Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/autres/kQV2IX2Fe0EbZ7IHWHRSsQ==/vielsalm-transformation-du-sunparks-phase-2-transformation-dune-halle-en-action-factory-et-amenagement-daires-
Timestamp: 2018-11-15 15:40:32+00:00
Document Index: 278117019

Matched Legal Cases: ['CSC\n', "l'article 67", 'art. 68', 'art. 12', '§ 2', "l'article 3", "l'article 4", "l'article 19", "l'article 3", 'arrêt ']

Vielsalm - transformation du Sunparks : phase 2 - transformation d'une halle en "action factory" et aménagement d'aires de jeux extérieures | TenderWolf | smart tender management
24-11-2017: Rectificatif
17-11-2017: Rectificatif
Vielsalm - transformation du Sunparks : phase 2 - transformation d'une halle en "action factory" et aménagement d'aires de jeux extérieures
+32 63231865
beatrice.bouillon@idelux-aive.be
+32 63231895
Adresse principale: http://www.idelux-aive.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=280486
Bureau d'architectes François COLSON
Rue Fosse Roulette, 33
BE342 - Arr. Bastogne
+32 80511895
f.colson@archi-colson.be
http://http://www.idelux-aive.be
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=280486
Autre activité: Intercommunale de développement économique
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-011/2017-F02_0
Code CPV principal: 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
SECTION 1 - Travaux, fournitures et services intérieurs :
S1 - LOT 1 : BATIMENT
S1 - LOT 2 : AGENCEMENT DU BAR REZ + 1
S1 - LOT 3 : SPELEO
S1 - LOT 4 : MINI-GOLF INTERIEUR
S1 - LOT 5 : MINI-JEUX
S1 - LOT 6 : TIRS A L’ARC INTERIEUR
S1 - LOT 7 : LASER MAZE
S1 - LOT 8 : ESCALADE
S1 - LOT 9 : BALUBA
S1 - LOT 10 : BADMINTON - SQUASH
SECTION 2 -Travaux, fournitures et services extérieurs et abords:
S2 - LOT 1 : AIRES DE JEUX EXTÉRIEURES
S2 - LOT 2: TIRS A L’ARC EXTERIEUR
S2 - LOT 3: MINI-GOLF EXTERIEUR
S2 - LOT 4 : TENNIS
S2 - LOT 5 : LOCAL VELOS (building
S2 - LOT 6 : LOCAL VELOS (FF & E)
S2 - LOT 7 : BEACH VOLLEY - PETANQUE
Code CPV principal: 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Code NUTS: BE342 - Arr. Bastogne
Lieu principal d'exécution: Vielsalm - Sunparks
La rénovation de la halle des sports comprend notamment les travaux suivants (liste non exhaustive) :
- travaux de stabilisation et d déconstruction ;
- vitrages extérieurs et éléments de remplissage ;
- parois légères et finitions des murs intérieurs ;
- étanchéité et isolation des parois intérieures ;
- chapes et revêtements de sols intérieurs ;
- faux-plafonds et finitions des plafonds intérieurs ;
- menuiseries intérieures ;
- travaux de peinture et de traitement intérieurs ;
- petits ouvrages d'art et clôtures ;
- revêtements muraux en carreaux de céramique ;
- sols de type industriel à base de résine époxy ;
- revêtement de sol en carreaux de céramique ;
- faux-plafonds acoustique suspendu en panneaux à base de laine de roche ;
- peintures intérieures en phase aqueuse acryliques mates, velours ;
Début: 10-01-2018
Description des options: Les options sont décrites dans l'annexe 193.SP-HALL-CT-S1 qui sera jointe au CSC
Agencement du bar rez + 1
Code CPV principal: 39141000 - Mobilier et agencement de cuisine
PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICATION PREALABLE
Code CPV principal: 45212140 - Installation récréative
Conception et réalisation d’un parcours « spéléologie » dont la longueur totale devra être précisée mais permettant d’accueillir simultanément un minimum de 10 personnes en deux équipes.
L’expérience client incluant le temps de préparation devra au minimum être de 45 minutes L’équipement devra être pensé et conçu pour différentes tranches d’âge allant de 6 à environ 60 ans.
L’entreprise devra prévoir un dispositif permettant la sécurisation et la fermeture de l’activité lorsque cette dernière n’est pas exploitée (dispositif type trappe ou porte à clé aux entrées/sorties).
Le module spéléo doit être conçu pour que les enfants puissent être évacués facilement en cas de panique.
Mini golf extérieur
Sur la surface disponible, conception et réalisation d’un parcours de mini-golf, en 14 trous, se répartissant en deux sous espaces :
-	Zone en lumière ambiante avec 8 trous, dont au moins 4 sont interactifs
-	Zone en lumière noire avec 6 trous, dont au moins 3 sont interactifs
Le parcours devra permettre l’accueil simultané d’un minima de 80 personnes (environ 6 personnes/trou) de tous âges (6 à 77 ans). La disposition des trous devra permettre à plusieurs participants (4-8 personnes) de pouvoir assister au « spectacle » offert par chaque joueur sans pour autant entraver la circulation entre et autour des autres trous. L’ordre des trous devra être logique et permettre une circulation la plus fluide possible.
Par ailleurs, le parcours devra être d’une difficulté croissante sans pour autant présenter de difficulté risquant d’entrainer un blocage du flux client.
L’activité doit être au minium accessible aux personnes à mobilité réduite en tant que spectateurs (circulation entre les trous). L’entreprise pourra en outre proposer certaines pistes accessibles au jeu pour les personnes à mobilité réduite.
Le parcours proposé devra durer au minimum 1h pour un groupe de 4 personnes.
Il devra être résistant au vandalisme et conforme aux critères imposés au niveau de la sécurité incendie.
Dans l’espace prévu à cet effet, une zone de jeu sera créée pour les tout-petits de 0 à 4 ans.
L’aire de jeu pour enfants sera développée sur le thème de la “ferme”.
L’ensemble formera un lieu drôle et accueillant où 4 à 6 enfants pourront jouer de manière agréable et sûre, avec les parents qui surveillent à proximité. L’offre proposée doit permettre la surveillance des enfants jouant dans la zone par les parents présents au desk d’accueil et depuis la zone mini théâtre.
L’éventuel éclairage d’ambiance ou complémentaire à ajouter dans la zone est à charge de l’entreprise (raccordement au coffret d’alimentation mini-théâtre/escalade fourni par le lot électricité).
Tircs à l'arc intérieur
Conception et réalisation d’un pas de tir à l’arc intérieur permettant l’accueil simultané de 6 archers.
L’entreprise devra intégrer à son offre les porte-manteaux derrière chaque poste de tir
L’activité doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (participants).
Conception et réalisation d’un parcours de jeux, avec faisceaux laser, dans l’actuel encombrement d’un court de squash. Le parcours qui est destiné à un large public de (7 à 77 ans) doit être pensé et conçu en ce sens mais aussi être plus particulièrement attractif pour les tranches d’âge les plus jeunes (7-30 ans). La durée du jeu est d’approximativement 30-60 sec. La capacité est de 60-120 joueurs/h.
L’entreprise devra inclure dans son offre l’installation d’un écran extérieur (au squash proprement dit) permettant au joueur de choisir le niveau du jeu avant de commencer.
Un deuxième écran doit permettre l’affichage en direct et simultané du score de chaque participant, l’affichage du temps qui s’égrène, les points qui changent, le niveau choisi du jeu, le nombre de faisceaux cassés et les points négatifs suite aux faisceaux cassés.
L’offre devra également inclure l’installation d’un écran d’une taille minimale de 25 pouces relié à des caméras (permettant la vision dans la pénombre) à l’intérieur de la zone de jeux. Cet écran permettant aux non-participants de pouvoir assister au spectacle à l’intérieur de la zone.
Le joueur doit se déplacer le plus vite possible jusqu’au fond du parcours, il appuie sur un bouton ‘retour’ et retourne dans le sens inverse jusqu’à la sortie et appuie sur le bouton ‘arrêt’ le plus vite possible.
Après le jeu, un ticket est imprimé. Le ticket montre le score, les objectifs atteints et les ratés. Le jeu se joue à une ou deux personnes (mais elles récoltent cependant des points ensemble).
La configuration basique du jeu utilise 8 lasers statiques reflétés via 1-2 miroirs à chaque fois. Au total, 24-32 faisceaux sont visibles.
Le jeu possède 3 niveaux de difficulté (Facile-Moyen-Difficile).
Les effets sonores et lumineux, la musique de fond, les voix et les formes de lumière projetées compléteront l’expérience.
L’entreprise doit prévoir un dispositif permettant la fermeture et la sécurisation de l’activité lorsque cette dernière n’est pas exploitée.
Inclure des effets lumineux du type gyrophare, stroboscope
Inclure des effets du type fumigène
Inclure la sonorisation nécessaire à la réalisation des effets sonores
Inclure les laser et miroirs nécessaires à la réalisation du parcours
Inclure les détecteurs nécessaires à la réalisation et au déclenchement de l’ensemble des effets
Les effets proposés, leur interactivité, leur nombre et leur originalité permettront de rendre le parcours le plus attractif possible.
Le système est très sûr grâce au temps de désactivation très court du faisceau lorsqu’il est touché ou cassé. Il est absolument impossible d’avoir un contact visuel avec le faisceau laser.
Conception et réalisation de 3 parcours minimum d’une hauteur d’environ 8.5m de haut avec potence, poulie avec bloqueur et système sécurité. Les parcours proposés devront être d’une difficulté croissante et permettre de répondre à une clientèle de 7 à 77 ans.
Dépose et enlèvement (le cas échéant) des actuels panneaux.
L’entreprise à la possibilité de proposer en alternative une remise en état et en conformité du parcours existant avec des nouveaux systèmes de sécurisation (avec auto bloqueur) et proposer des éléments d’attractivité complémentaire.
Dépose et enlèvement en DP des actuels panneaux
Au sommet des parcours d’escalade, le percement de 3 oculi est prévu par S1/L1 bâtiment. Coordination à assurer avec S1/L1 pour intégration des parcours d’escalade. Thématisation panneau suivant thème général de l’Action Factory. Dessins à faire valider au préalable par le maître de l’ouvrage.
L’entreprise devra fournir les équipements individuels en quantité suffisante pour permettre l’accueil de 10 personnes de tous âges.
II.2) Description Lot nº: 9
Dans un encombrement général de +/- 15 m x 15 m environ, avec une hauteur maximale de 5,70 m. Conception et réalisation d’un ensemble de structures de jeux permettant l’accueil simultané d’un minimum de 75 enfants dans deux zones distinctes (6-10 ans et 10-14 ans).
Chaque zone qui doit être conçue et pensée selon le public accueilli doit disposer de son propre accès.
Code CPV principal: 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Conception et réalisation d’un terrain de Badminton conforme aux normes de la LFBB (normes club ci-jointes), tubes à manchonner dans réservation en attente à fournir et installer y compris toutes suggestions de reprises de sol.
Le terrain sera tracé sur le nouveau revêtement de sol en résine époxy, ton vert RAL 6002, réalisé par le lot S1/L1 bâtiment
Aire de jeux extérieures
Code CPV principal: 45212100 - Construction d'équipements pour les loisirs
Conception et réalisation d’une aire de jeux enfants extérieure et déplacement incluant la remise en état d’une aire de jeux enfant existante.
Dispositions générales communes à l’ensemble des aires de jeux extérieurs:
•	Les offres concernant la maison de sorcières, la cabane d’escalade et le parcours d’escalade devront à minima contenir les éléments suivants :
-	Une description très détaillée des matériaux utilisés et des principes constructifs proposés
-	Un plan de coupe
-	Au moins 3 plans d’élévation
Toutes les offres devront inclure :
-	le montage des appareils aux endroits indiqués
-	la certification par un organisme agrée (à charge de l’entreprise)
-	5 ans de garantie totale sur les matériaux et la construction
-	Tous les travaux de terrassement, de fondations et de drainages nécessaires pour l’installation des appareils
-	La création des zones de sécurité (sol amortissant, sable, sol en écorce) conformément aux normes en vigueur ou aux dispositions techniques décrites dans le présent document
-	Des conseils d'entretien pour chaque appareil
•	Après l'installation des appareils de jeu, la totalité de la zone de travail est nettoyée puis engazonnée, à l'exception des zones de sécurité
•	Tous les travaux de peinture seront réalisés avec des vernis et peintures de grande qualité, qui conviennent à l'objectif prévu (décoration et thématisation) et devront avoir une durabilité d’au moins 5 ans. Les couleurs proposées devront être validées avec le pouvoir adjudicateur.
Conception et réalisation pour la transformation d’un terrain de tennis en un stand de tir à l’arc.
L’activité doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (participant). Entrée via le terrain de tennis.
L’entreprise devra pouvoir justifier la réalisation d’au moins 6 structures d’un type équivalent durant les 3 dernières années
L’offre inclut la remise en état et l’amélioration du mini-golf existant et figurant sur les plans joints. De manière générale, l’entreprise devra tenir compte des conditions extérieures (pluie, gel) pour les choix des matériaux proposés afin d’assurer la meilleure pérennité possible à l’activité.
Remise en état du terrain de tennis n°2 selon un descriptif technique
Local vélo (building)
Code CPV principal: 37416000 - Équipements de loisirs
L’offre comprend la démolition partielle du chalet existant afin de construire un abri à vélos (équipements de location).
L’abri à vélos sera construit à l’emplacement de la laverie existante (niveau 0.00).
Les batteries des vélos électriques seront remisées au sous-sol du même bâtiment.
SUNPARKS possède 180 vélos : 128 seront placés dans le nouvel abri vélo ; 52 seront stockés à l’extérieur.
Local vélos (FF & E)
Les vélos loués seront utilisés de manière intensive (env. 70% du temps) par des clients peu ou pas attentionnés, le rythme des clients changeant deux fois par semaine (Midweek, Weekend). L’offre de l’entreprise que ce soit en termes de prix ou en termes de coût d’entretien annuel doit obligatoirement intégrer cette dimension. L’entreprise devra également prendre en compte les particularités du site (topographiques notamment) et leur incidence sur l’utilisation des vélos (plus forte sollicitation des freins, des cadres…) de sorte à proposer les produits les plus adaptés en termes de durée de vie et de coût d’entretien annuel.
Concernant le cout d’entretien annuel (critère d’attribution), l’offre de l’entreprise devra obligatoirement mentionner l’ensemble des pièces à changer, les fréquences de renouvellement préconisées et le coût unitaire des pièces. Les fréquences de renouvellement seront à adapter selon la taille, le taux d’utilisation et la topographie du site.
L’ensemble des vélos proposés devra au minimum comporter les éléments suivants :
-	Garde-boue avant et arrière
-	Béquille amovible
-	Un antivol à clé monté sur la roue arrière. Ce dernier devra pouvoir être ouvert soit au moyen d’une clé maitre (détenue par les employés du « cycle center »), soit démontable par le personnel dans l’hypothèse où le client égarerait les clés de l’antivol. Si la solution proposée passe par le démontage de l’antivol, cette opération ne devra excéder 5 minutes pour le personnel concerné (local vélo). Toutes les clés sont à fournir.
Pour les vélos dit « classiques » (c’est-à-dire tous les vélos hormis les vélos enfants et les VTT) :
-	Un porte bagage à l’arrière
-	Un système d’attelage permettant d’accrocher les « poussyclettes ». Ce dernier qui sera vraisemblablement fixé au cadre du vélo devra pouvoir supporter la charge attendue (poids de la «poussyclette » et de deux jeunes enfants de 3-5 ans assis à l’intérieur). Le dispositif devra être suffisamment robuste afin d’avoir une longévité égale à celle du vélo proprement dit. Le système proposé devra pouvoir être mis en œuvre rapidement (30 secondes max) par n’importe quel utilisateur afin que ce dernier puisse accrocher ou décrocher la «poussyclette» sans aide extérieure et sans risque de se blesser.
Beach volley - pétanque
L’offre comprend la remise en état et l’amélioration d’un terrain de Beach volley existant (terrain de droite devant la halle des sports sur les plans)
L’offre inclut la conception et réalisation d’une clôture périphérique en bois (avec système d’accoudoir) de 1.200mm de haut avec sas et porte d’entrée (comme décrit ci-dessous)
L’offre inclut la fourniture et la pose de 30 centimètres de sable sur géotextile pour le terrain et le remplacement du solivage délimitant l’enceinte du terrain.
Fourniture et installation du filet (selon les standards prévus pour ce type d’équipement) , poteau et système d’ancrage pour l’installation d’un cordage de couleur destiné à délimiter le terrain. Ceci inclus la création des fondations (poteaux notamment) qui sont à dimensionner selon la charge attendue.
L’offre de l’entreprise devra inclure le cout d’évacuation des déchets si nécessaires.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et rappelés ci-dessous.
Le Pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (notamment le casier judiciaire).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies ;
- pour les articles 68 et 69, alinéa 1er, 2°, de la loi du 17 juin 2016, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné
Pour l’appréciation des capacités économiques et financières du soumissionnaire, les références suivantes sont requises:
-	une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et également annexé au présent cahier spécial des charges ;
-	une copie de l’assurance de sa responsabilité professionnelle, contractuelle et extracontractuelle, à concurrence d’au moins 2 millions d’euros, pour tous dommages corporels et matériels confondus ainsi que la mention des montants assurés
Le montant de 2 millions d’euros indiqué ci-dessus s’entend par sinistre avant réception et par sinistre et par an après réception ; il est sans préjudice de la possibilité pour le Pouvoir adjudicateur de réclamer – et d’obtenir – auprès des personnes assurées et responsables une indemnisation supérieure à la couverture d’assurance.
-	la structure du groupe ou de la société, une copie de ses états financiers des trois dernières années ou s’il s’agit de la société faitière ou d’un holding, une copie de ses états financiers consolidés des deux dernières années ; ces états financiers doivent être certifiés par un auditeur remplissant les conditions nationales (du pays du soumissionnaire) d’exercice de la profession d’auditeur ou de réviseur d’entreprise; conformément à l’article 67, 1° de l’arrêté royal du 18 avril 2017, les comptes sont fournis dans la forme où ils ont été déposés, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt ; lorsqu’un tel dépôt n’est pas prescrit, le soumissionnaire produit les états financiers tels qu’approuvés par l’organe d’administration désigné par la législation nationale applicable ; si la date de clôture du dernier exercice comptable est antérieure de plus de six mois à la date de publication de l’avis de marché, le soumissionnaire fournit une déclaration reprenant les principales évolutions intervenues entre la clôture du dernier exercice et une date ne remontant pas à plus de trois mois précédant la publication de l’avis de marché ; cette déclaration doit être certifiée par un auditeur remplissant les conditions susdites.
Pour l’appréciation des capacités techniques du soumissionnaire, Les références suivantes sont requises peu importe les lots sur lesquels portent l’offre du soumissionnaire:
-	une fiche par sous-traitant (avec références, notamment pour équipements ludiques des lots S1 Lots 3 à 10 et S2 Lots 1 à 7) dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur pourra également vérifier s’il existe, plus loin dans la chaîne de sous-traitance, des motifs d’exclusion et, le cas échéant, il pourra demander que l’adjudicataire prenne les mesures nécessaires pour le remplacement du sous-traitant à l’encontre duquel ladite vérification a démontré qu’il existe un motif d’exclusion. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 68 et 74 – arrêté royal du 18 avril 2017 ; art. 12-13 – arrêté royal du 14 janvier 2013).
Les soumissionnaires fourniront la preuve :
a.	Soit de leur agréation pour les lots suivants :
	S1 - Lot 1 – Bâtiment : agréation classe 5, catégorie D ;
	S1 - Lot 3 – Spéléo : agréation classe 1, catégorie D ;
	S1 - Lot 4 – Mini-golf intérieur : agréation classe 2, catégorie D ;
	S1 - Lot 9 – Baluba : agréation classe 3, catégorie D ;
	S2 - Lot 1 – Aires de jeux extérieurs : agréation classe 1, catégorie D ;
	S2 - Lot 6 – Local Vélos (FF & E) : agréation classe 1, catégorie D ;
b.	Soit un dossier dont il ressort que le soumissionnaire concerné satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie d’agréation à prendre en considération ;
c.	Soit, lorsque l’importance du ou des lots pour lesquels il est soumissionné ne dépasse pas les limites fixées à l’article 2 de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un dossier dont il ressort que les soumissionnaires satisfont aux conditions visées à l’article 3, § 2, de la loi du 20 mars 1991.
Remarque importante concernant les associations momentanées :
L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit (les articles qui suivent s’entendant des articles de ladite loi):
-	Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie requises pour ces travaux (ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, 1er paragraphe, 2°), et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, 1er paragraphe 2°, 3°, 4° et 7°. (Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, d’une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19).
-	Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie (ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, 1er paragraphe, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation), sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie (ou sous-catégorie).
-	En exécution de ces dispositions, les agréations requises pour des associations momentanées d'entreprises sont celles reprises ci-avant.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement satisfaire aux conditions avancées sub section 3 a., b. ou c. selon qu’ils sont chargés de travaux ressortant à un ou des lots tombant sous le coup de l’une ou l’autre de ces dispositions
Ne peuvent en tout état de cause intervenir comme sous-traitants, les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il n’ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le Pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
L’adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
Lieu: IDELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON
Les soumissionnaires sont priés de prendre connaissance du cahier des charges et des plans avant la visite des lieux qui se déroulera aux dates suivantes :
Lundi 23 octobre 2017 à 14h00
Jeudi 26 octobre 2017 à 11h00
Lundi 30 octobre 2017 à 14h00
Lundi 6 novembre 2017 à 14h00
Inscription préalable : cfr. cahier des charges