Source: https://www.slimdoo-chakras.com/content_show/slimdoo-terms
Timestamp: 2018-01-22 04:22:36+00:00
Document Index: 200863946

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ']

Slimdoo - Conditions Générales
Conditions Générales - applicable à partir du 24/11/2017
SLIMDOO : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES ET DE VENTE (ci-après "CGUV")
L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services et de Vente est nécessaire avant toute souscription aux services proposés par Slimdoo.
Les contenus et outils disponibles sur les sites de Slimdoo ne sont destinés qu'à des personnes en bonne santé, indemnes de toute pathologie psychologique ou physique et désireuses, pour des raisons personnelles de confort, de mincir.
Il appartient à l'utilisateur des sites de Slimdoo de s'assurer avant toute utilisation et/ou souscription qu'il est en bonne santé.
Le choix d'entreprendre une démarche minceur et la fréquence du recours à cette pratique relèvent de la seule initiative de l'utilisateur insatisfait de sa situation.
La société ELDOGENCY (Slimdoo) n'est pas un professionnel de santé et les données diffusées sur ses sites ou fournies à la demande d'un utilisateur, ne sont qu'un soutien à une démarche personnelle d'amincissement et ne sauraient constituer un diagnostic ou un traitement médical.
La consultation des sites de Slimdoo et l'usage des outils mis à disposition sur les sites ne sauraient dispenser l'utilisateur de la consultation d'un médecin, et, en cas de pathologie, d'un traitement médical; la consultation d'un médecin étant, en tout état de cause, vivement recommandée avant toute utilisation des sites.
Tout accès aux sites de Slimdoo est interdit aux mineurs auxquels ces sites ne sont pas destinés.
L'utilisation des contenus et outils mis à disposition par Slimdoo sur ses sites ne saurait se substituer à la consultation personnalisée et individualisée d'un diététicien.
Les contenus et outils mis à disposition par Slimdoo sur ses sites n'ont vocation qu'à soutenir la motivation de l'utilisateur et ne lui prodiguent aucun conseil diététique.
1. Présentation des Services, Produits et Editeur
Slimdoo est un service destiné aux personnes en bonne santé, indemnes de toute pathologie psychologique ou physique et désireuses, pour des raisons personnelles de confort, de mincir.
Slimdoo met à disposition des outils, accessibles par voie électronique, sur le web, sur les supports mobiles et par audiotel, permettant de suivre l'évolution de son poids.
Les Services (ci-après "les Services") proposés sont :
Contenus numériques :
- Logiciels minceur à caractère informatif
- Service d'auto coaching avec suivi de l'évolution du poids
- Système de gestion de listes de course
- Mise à disposition d'un journal d'alimentation électronique
- Forums minceur
Les Services Slimdoo sont disponibles aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com ; http://m.slimdoo.com et http://www.slimdoo.com/members ainsi que via leurs sites satellites.
Le produit Slimdoo Light est une ceinture unisexe, taille unique, ayant pour effet d’affiner la taille.
Le produit Slimdoo Stop est une paire d'anneaux pour orteils pouvant favoriser l'amincissement.
Le produit Slimdoo Ring est une bague minceur pouvant favoriser l'amincissement.
Le produit Slimdoo Zen est un bracelet minceur pouvant favoriser l'amincissement.
Le produit Slimdoo Relax est une bague torsadée pouvant favoriser l'amincissement.
Le produit Slimdoo Up est une paire de boucles d'oreilles pouvant être utile dans une démarche bien-être.
Le produit Slimdoo Tonic est un bracelet minceur pouvant être utile dans une démarche bien-être.
Le produit Slimdoo Chakras est un pendentif avec 7 pierres de synthèse, pouvant être utile dans une démarche bien-être.
Le produit Slimdoo Spirit est un pendentif avec Mandala, pouvant être utile dans une démarche bien-être.
Slimdoo est édité par la société ELDOGENCY SAS, (ci-après "l'Editeur") au capital de 312 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805 383 783 dont le siège social est situé au 12 rue de Penthièvre 75008 Paris.
2. Objet des CGUV – Durée
Les CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des Utilisateurs des services et produits (ci-après " Utilisateur(s) ") et de l'Editeur. Elles déterminent les conditions d’utilisation et de vente des services et produits proposés par l'Editeur sur ses sites internet.
Les présentes CGUV sont conclues pour la durée de validité du compte Utilisateur de l'Utilisateur.
3.1 Acceptation des CGUV
Pour pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur certifie
- Etre majeur (avoir 18 ans au moins) au moment de sa souscription aux services Slimdoo
- Ne pas être une femme enceinte ou allaitante
- Etre en bonne santé et ne souffrir d'aucune pathologie physique ou psychique.
Avant de souscrire aux services, l'Utilisateur doit compléter le formulaire disponible sur le site en indiquant une adresse email valide et fonctionnelle et accepter électroniquement les présentes Conditions Générales d'Utilisation des services et de Vente
Seul l’Utilisateur qui accepte les présentes CGUV est autorisé à accéder aux Services.
Au moment de la souscription aux Services, l'Utilisateur garantit qu’il a la capacité juridique de contracter avec l'Editeur dans le cadre des présentes CGUV, et notamment l’habilité à utiliser les moyens de paiement qui auront permis sa souscription.
Dès lors et à chaque utilisation des Services Slimdoo, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGUV.
3.2 Sites tiers et liens
Les sites de l'éditeur peuvent être accessibles, via des liens ou des supports publicitaires, à partir de sites tiers et/ou de campagnes de marketing direct gérées par des tiers, par le biais d'une plate-forme d'affiliation et/ou de contrats de partenariat, qui ne sont pas de la responsabilité de l'Editeur et sur lesquels l'Editeur n'exerce aucun contrôle.
L'Editeur ne procure aucune garantie quant à l'exactitude des informations présentées sur ces sites tiers et campagnes de marketing direct gérées par des tiers et ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de ces informations.
4. Modalités d'accès aux Services et tarification
4.1 Modalités d'accès aux Services
L'Editeur propose plusieurs modalités d'accès aux Services.
L'Utilisateur peut accéder aux Services des sites soit :
- Par un système de paiement à la durée (Audiotel surtaxé à la durée, micro-paiement facturé à la durée)
- Par abonnement (Carte bancaire, paiement sécurisé via facture de l’opérateur mobile ou du fournisseur d’accès Internet).
L'Utilisateur ayant souscrit un abonnement peut accéder aux Services avec ses identifiants (login et mot de passe), lesquels lui auront été transmis, par courrier électronique, à l'occasion de sa souscription.
4.2 Tarification
Les tarifs des Services sont consultables sur la page internet suivante :
http://www.slimdoo.com/offers
Les tarifs sont affichés en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse.
Ces tarifs font partie intégrante des présentes CGUV.
L'Utilisateur peut choisir de souscrire aux Offres suivantes :
4.2.1 Abonnement à Slimdoo par carte bancaire :
Offre 01 : Offre d'essai d'une heure d'accès à la zone membres de Slimdoo pour 1 euro TTC comprenant :
Après cette période initiale, l'essai sera transformé en un abonnement mensuel tacitement reconductible à 68,20 euros TTC.
Cet abonnement est sans engagement de durée. L'Utilisateur peut arrêter son abonnement à tout moment sans préavis en se rendant sur le site http://www.absolusecure.com .
ATTENTION: Si l'utilisateur ne souhaite pas devenir abonné mensuellement, il doit impérativement résilier son offre d'essai à 1 euro TTC avant la fin de la période d'essai de 1 heure.
L'offre d'essai d'une heure d'accès à la zone membres de Slimdoo pour 1 euro TTC débute immédiatement après la validation du paiement en ligne.
La connexion à la zone membres se fait automatiquement après la validation du paiement en ligne.
L'utilisateur ayant souscrit à l'offre d'essai peut également accèder aux Services avec ses identifiants (login et mot de passe), lesquels lui auront été transmis, par courrier électronique,
suite à sa souscription.
L'abonnement peut-être stoppé à tout moment mais quitter le site ou fermer la page ne suffit pas à stopper un abonnement.
La gestion de l'abonnement s'effectue en quelques clics en se rendant sur le site www.absolusecure.com .
La gestion de l'abonnement peut également être effectuée facilement en cliquant sur le lien "Gérer mon abonnement" situé en bas des pages du site www.slimdoo.com
Cette offre est accessible à l'adresse suivante: https://www.slimdoo.com/
4.2.2 Abonnement à Slimdoo mobile par paiement sécurisé via facture de l’opérateur mobile ou du fournisseur d’accès Internet :
Offre 02 : Offres d'essai d'une semaine d'accès aux services de m.slimdoo.com pour 0 euro TTC
Offre 02.1 : Offre d'essai d'une semaine d'accès à la zone Recettes Light pour 0 euro TTC comprenant :
Offre 02.2 : Offre d'essai d'une semaine d'accès à la zone Astuces minceur pour 0 euro TTC comprenant :
- des astuces minceur
Offre 02.3 : Offre d'essai d'une semaine d'accès à la zone Outils minceur pour 0 euro TTC comprenant :
- Le calcul du poids idéal, le calcul de l'IMC, et d'autres outils
Après cette semaine, l'essai sera transformé en un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible à 4,99 euros TTC.
Cet abonnement est sans engagement de durée. L'Utilisateur peut arrêter son abonnement à tout moment sans préavis en se rendant sur le site de son opérateur mobile ou de son fournisseur d’accès Internet.
Ces offres sont accessibles à l'adresse suivante: https://m.slimdoo.com/
Pour l'offre 01:
Le paiement par carte bancaire est réalisé par les intermédiaires de paiement sécurisé suivants:
- Monelib
- Payexpert
- Interachat
- Fullpass
- Paysitecash: Support paiement carte bancaire Paysite-cash
Ces plateformes de paiement en ligne ont été mandatées par l'Editeur pour fournir une gestion sécurisée des paiements par carte bancaire.
Le montant des Services figure sur le ticket de paiement émis par la plate-forme employée par l'Utilisateur.
Les factures relatives aux Services sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
Chaque facture est disponible sur l’espace privé du client (du site https://www.absolusecure.com).
Sur simple demande de l'Utilisateur, les factures peuvent lui être adressées sur support papier, à la place du support dématérialisé.
Pour les offres 02:
Le paiement sécurisé via facture de l’opérateur mobile ou du fournisseur d’accès Internet est réalisé par l’intermédiaire de :
- Allopass
- Virgopass
Ces intermédiaires ont été mandatés par l'Editeur pour fournir une gestion sécurisée des paiements via facturation de l’opérateur mobile ou du fournisseur d’accès Internet .
Le montant des Services figure sur la facture émise par le FAI et/ou l'opérateur mobile de chaque Utilisateur.
4.4 Conditions d'inscription et de souscription à un abonnement
4.4.1 Compte Utilisateur
Toute souscription à un abonnement Slimdoo entraîne la création d'un compte Utilisateur.
La création de ce compte Utilisateur est subordonnée à l’acceptation par l'Utilisateur des présentes CGUV.
Durant la phase de souscription, l'Utilisateur doit renseigner des informations à caractère personnel et financières.
Parmi les informations communiquées, l'Utilisateur est invité à fournir une adresse de courrier électronique unique, valide et fonctionnelle.
L'Utilisateur garantit l’exactitude, dans la durée, des informations renseignées dans son Compte.
Ces informations ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ou être contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
L'Utilisateur ayant souscrit un abonnement peut accéder aux Services avec ses identifiants (login et mot de passe), lesquels lui auront été transmis, par courrier électronique.
4.4.2 Engagement de l'Editeur
L'Editeur peut à tout moment demander à l’Utilisateur de modifier son login et/ou son mot de passe, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.
L'Editeur se réserve le droit de supprimer toute donnée contraire à la réglementation en vigueur et/ou qui serait répréhensible. L'Editeur est également en droit de suspendre l’accès au Service de l’Utilisateur pour ces mêmes raisons.
4.4.3 Engagements de l’Utilisateur
L'utilisation du login et du mot de passe de l’Utilisateur se fait à ses risques et périls.
En aucun cas, ces informations ne doivent être mises à la disposition de mineurs.
L'utilisation du login et du mot de passe de l’Utilisateur se fait sous sa responsabilité exclusive.
Il incombe donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces informations.
L'Editeur ne saurait être responsable d’une imprudence ou négligence de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas divulguer son login et/ou son mot de passe à d'autres personnes. Il sera tenu seul responsable d’une utilisation de ces données par un tiers.
4.4.4 Conditions d'abonnement et de modalités de renouvellement
L'Utilisateur doit prendre connaissance des CGUV et les accepter sans réserve électroniquement avant toute souscription à un abonnement.
Après validation du paiement, l'Editeur adresse à l'Utilisateur un email de confirmation de la souscription de l’abonnement.
Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer qu'il a bien reçu cet email, notamment en vérifiant sa présence éventuelle dans la boite de courrier indésirable de sa messagerie électronique.
L'utilisateur est entièrement responsable de la saisie, au moment de la souscription de l'abonnement, d'une adresse email valide et fonctionnelle, afin de permettre la réception de l'email de confirmation.
Tout abonnement souscrit par carte bancaire est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois.
Tout abonnement souscrit via l’opérateur mobile ou le fournisseur d’accès Internet est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine.
Dans le cadre des offres avec essai (offres décrites à l'article 4.2), sauf annulation de la part de l’Utilisateur avant la fin de la période d'essai, l’offre d'essai se prolongera en abonnement tacitement reconductible au tarif indiqué à l'article 4.2 .
A tout moment, une fois l'abonnement souscrit, l'Utilisateur peut se désabonner selon les modalités décrites à l'article 6.
Conformément à l'article L 215-1 du Code de Consommation « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
Par conséquent, la société ELDOGENCY SAS informera l'Utilisateur en lui précisant, par courriel (email), envoyé au plus tard trente (30) jours précédant le terme extinctif de l'abonnement initial, qu'il peut résilier sans frais son abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à la Société ELDOGENCY SAS, faute de quoi, son abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par l'Utilisateur jusqu'à ce que ce dernier notifie à ELDOGENCY SAS son souhait de résilier son abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 6. "Résiliation & Remboursement" des Conditions Générales.
De plus, l'Utilisateur peut se rendre à tout moment dans la rubrique "Gérer mon abonnement" pour obtenir une information comparable sur l'échéance de son abonnement, résilier son abonnement, consulter ses factures et ses tickets de paiement.
La rubrique "Gérer mon abonnement" est accessible via un lien omniprésent sur www.slimdoo.com, ses sites satellites et sur www.absolusecure.com .
5. Exercice du droit de rétractation de l'Utilisateur
L’Utilisateur admet expressément et sans aucune réserve que toutes les informations relatives à la nature des Services proposés, à leurs modalités d’accès et à leur tarification lui ont été communiquées aux articles 1, 3 et 4 des présentes CGUV.
L’Utilisateur reconnait expressément que les Services proposés par l’Editeur sont des contenus numériques et que la fourniture de ces contenus numériques, indépendants de tout support matériel, intervient avant l'expiration du délai de rétractation.
L’Utilisateur renonce de ce fait expressément à l'exercice de son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, si les Services n’ont pas été intégralement délivrés par l’Editeur avant l’expiration du délai de rétractation, l’Editeur ayant débuté l’exécution des Services objet du droit de rétractation, ce dernier ne remboursera à l’Utilisateur qu’une somme déterminée en fonction du prorata de la partie des Services non délivrées par l’Editeur à la date de notification par l’Utilisateur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Pour être recevable, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par l’Utilisateur, manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par courriel à info@eldogency.com ou par courrier postal à ELDOGENCY SAS 12, rue de Penthièvre 75008 Paris, le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai. Le formulaire de rétractation à remplir intégralement et à renvoyer est mis à la disposition de l’Utilisateur à l’adresse internet suivante: http://www.slimdoo.com/retract
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur déciderait d’exercer son droit de rétractation dans les conditions précisées plus haut et en fonction du délai dans lequel celui-ci est mis en œuvre, l’Utilisateur est clairement informé que le remboursement effectué par l’Editeur ne pourrait couvrir l’intégralité du montant versé au titre des Services commandés.
L’Editeur procèdera à un remboursement éventuel, par chèque, cb ou virement bancaire, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du membre de se rétracter, déduction faite d’un montant calculé au prorata temporis pour la période entre le paiement de l’abonnement et le jour de l’exercice du droit de rétractation.
6. Résiliation & Remboursement
6.1 Résiliation pour manquement
En cas de manquement substantiel de l'une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra prononcer la résiliation de plein droit des CGUV, quinze (15) jours après mise en demeure adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
L'Editeur se réserve le droit de résilier les CGUV de plein droit quarante-huit (48) heures après mise en demeure adressée à l’Utilisateur restée sans effet dans les cas suivants :
- utilisation abusive/frauduleuse des Services par l’Utilisateur,
- violation des droits de propriété intellectuelle,
- non-paiement des Services.
En cas d’arrêt des Services pour quelque raison que ce soit, l'Editeur se réserve le droit de résilier les CGUV de plein droit par simple notification adressée à l’Utilisateur par courriel avec un préavis d’un (1) mois.
6.2 Résiliation d'un abonnement & Remboursement
Chaque Utilisateur peut résilier, sans motif, son inscription à Slimdoo en demandant la fermeture de son Compte et l’arrêt du renouvellement automatique :
- Abonnement souscrit par carte bancaire :
L'Utilisateur peut arrêter son abonnement à tout moment sans préavis en se rendant sur le site http://www.absolusecure.com
Pour tout paiement effectué par l'intermédiaire du fournisseur de paiement sécurisé Paysitecash, l'Utilisateur pourra arrêter son abonnement en se rendant sur le lien suivant: Support paiement carte bancaire Paysite-cash
- Abonnement souscrit via l’opérateur mobile ou le fournisseur d’accès Internet :
L'Utilisateur peut arrêter son abonnement à tout moment sans préavis en se rendant sur le site de son opérateur mobile ou de son fournisseur d’accès Internet.
La résiliation n’entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l'Abonnement de l'Utilisateur.
La résiliation sera effective à la date d’expiration de l’abonnement en cours, à condition d’avoir été notifiée au moins 7 jours avant la date d’expiration de l’abonnement.
7. Service clients et réclamation
Pour toute information ou réclamation concernant les Services proposés par l'Editeur, l’Utilisateur peut contacter le service clientèle par email à info@eldogency.com ou par téléphone au 01 70 94 56 56 (de l'étranger +33 1 70 94 56 56)
8. Mise en garde
9. Produits Slimdoo Light, Slimdoo Stop, Slimdoo Ring, Slimdoo Zen, Slimdoo Relax, Slimdoo Up, Slimdoo Tonic, Slimdoo Chakras et Slimdoo Spirit
9.1 Slimdoo Light
9.1.1 Commande du Slimdoo Light
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Light à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-light.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Light indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
Une fois le paiement effectué, la société Eldogency SAS lui adressera un email récapitulatif de sa commande.
9.1.2 Livraison du Slimdoo Light
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Light dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
Les livraisons sont réalisées en France, dans toute l’Europe ainsi qu'en Amérique du Nord.
9.1.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Light pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Light n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Light porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Light essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Light sont à la charge de l’Utilisateur.
9.1.4 Prix du Produit Slimdoo Light
Le prix du produit Slimdoo Light est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-light.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés sur la commande, avant sa validation et le paiement de cette dernière.
France (métropole) : 4.90 euros
Europe : 7.70 euros
Reste du monde & DOM TOM : 12.90 euros
Les factures relatives au Slimdoo Light sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
9.2 Slimdoo Stop
9.2.1 Commande du Slimdoo Stop
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Stop à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-stop.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Stop indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
9.2.2 Livraison du Slimdoo Stop
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Stop dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
9.2.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Stop pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Stop n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Stop porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Stop essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Stop sont à la charge de l’Utilisateur.
9.2.4 Prix du Produit Slimdoo Stop
Le prix du produit Slimdoo Stop est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-stop.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les factures relatives au Slimdoo Stop sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
9.3 Slimdoo Ring
9.3.1 Commande du Slimdoo Ring
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Ring à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-ring.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Ring indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
9.3.2 Livraison du Slimdoo Ring
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Ring dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
9.3.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Ring pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Ring n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Ring porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Ring essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Ring sont à la charge de l’Utilisateur.
9.3.4 Prix du Produit Slimdoo Ring
Le prix du produit Slimdoo Ring est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-ring.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les factures relatives au Slimdoo Ring sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
9.4 Slimdoo Zen
9.4.1 Commande du Slimdoo Zen
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Zen à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-zen.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Zen indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
9.4.2 Livraison du Slimdoo Zen
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Zen dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
9.4.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Zen pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Zen n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Zen porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Zen essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Zen sont à la charge de l’Utilisateur.
9.4.4 Prix du Produit Slimdoo Zen
Le prix du produit Slimdoo Zen est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-zen.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les factures relatives au Slimdoo Zen sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
9.5 Slimdoo Relax
9.5.1 Commande du Slimdoo Relax
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Relax à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-relax.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Relax indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
9.5.2 Livraison du Slimdoo Relax
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Relax dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
9.5.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Relax pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Relax n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Relax porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Relax essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Relax sont à la charge de l’Utilisateur.
9.5.4 Prix du Produit Slimdoo Relax
Le prix du produit Slimdoo Relax est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-relax.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les factures relatives au Slimdoo Relax sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
9.6 Slimdoo Up
9.6.1 Commande du Slimdoo Up
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Up à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-up.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Up indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
9.6.2 Livraison du Slimdoo Up
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Up dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
9.6.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Up pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Up n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Up porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Up essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Up sont à la charge de l’Utilisateur.
9.6.4 Prix du Produit Slimdoo Up
Le prix du produit Slimdoo Up est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-up.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les factures relatives au Slimdoo Up sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
9.7 Slimdoo Tonic
9.7.1 Commande du Slimdoo Tonic
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Tonic à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-tonic.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Tonic indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
9.7.2 Livraison du Slimdoo Tonic
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Tonic dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
9.7.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Tonic pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Tonic n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Tonic porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Tonic essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Tonic sont à la charge de l’Utilisateur.
9.7.4 Prix du Produit Slimdoo Tonic
Le prix du produit Slimdoo Tonic est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-tonic.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les factures relatives au Slimdoo Tonic sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
9.8 Slimdoo Chakras
9.8.1 Commande du Slimdoo Chakras
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Chakras à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-chakras.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Chakras indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
9.8.2 Livraison du Slimdoo Chakras
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Chakras dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
9.8.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Chakras pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Chakras n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Chakras porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Chakras essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Chakras sont à la charge de l’Utilisateur.
9.8.4 Prix du Produit Slimdoo Chakras
Le prix du produit Slimdoo Chakras est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-chakras.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les factures relatives au Slimdoo Chakras sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
9.9 Slimdoo Spirit
9.9.1 Commande du Slimdoo Spirit
L’Utilisateur peut commander le Slimdoo Spirit à l’adresse internet suivante http://www.slimdoo-spirit.com ainsi que via ses sites satellites.
Une fois la quantité de produits Slimdoo Spirit indiquée, l’Utilisateur devra renseigner les informations nécessaire à l’envoi du produit, puis procéder au paiement, après avoir accepté les présentes CGUV.
9.9.2 Livraison du Slimdoo Spirit
L’Utilisateur recevra le Slimdoo Spirit dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif de la commande.
9.9.3 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit Slimdoo Spirit pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Slimdoo Spirit n'ait pas été essayé, utilisé ou abimé. Ainsi, pour des questions d'hygiène, le Slimdoo Spirit porte un dispositif de protection pour empêcher qu'il soit utilisé ou essayé. Eldogency SAS ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de Slimdoo Spirit essayés, utilisés ou abimés.
Les frais de retour du Slimdoo Spirit sont à la charge de l’Utilisateur.
9.9.4 Prix du Produit Slimdoo Spirit
Le prix du produit Slimdoo Spirit est affiché aux adresses internet suivantes http://www.slimdoo.com/offers, http://www.slimdoo-spirit.com ainsi que via ses sites satellites. Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises, TVA incluse, hors frais de livraison.
Les factures relatives au Slimdoo Spirit sont envoyées à l'Utilisateur, sur un support dématérialisé (email contenant un lien vers l'espace de téléchargement de la facture).
10.1 Droits de l'Utilisateur et destination des données
Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des Services sont informés que les données personnelles qu'ils communiquent sont nécessaires à la délivrance des Services et de leurs contenus.
Le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1871397 pour assurer le respect des données personnelles des utilisateurs.
Les Utilisateurs des Services bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse suivante info@eldogency.com
Ces données personnelles sont exclusivement destinées à l'Editeur, et le cas échéant à ses partenaires.
Ainsi, l'Utilisateur autorise expressément l'Editeur à utiliser ses données personnelles afin :
- de recevoir des informations concernant les Produits et Services Slimdoo
- de recevoir des informations concernant les Partenaires de l'Editeur
Ces informations peuvent être adressées à l'Utilisateur par courriel et/ou sms.
L'Utilisateur peut manifester sa volonté de ne plus recevoir d'informations à tout moment, en suivant les modalités communiquées en pied de page des courriels et/ou dans le corps des sms.
L'Editeur enregistre systématiquement l'adresse IP de l'Utilisateur lorsque ce dernier accède aux Services proposés.
Cette adresse IP est susceptible d'être communiquée aux Autorités à leur demande.
Lors de la consultation des sites de l'Editeur, des informations concernant l'Utilisateur sont susceptibles d'être implémentées dans des fichiers "Cookies" enregistrés sur son terminal.
L'Utilisateur a la possibilité de paramétrer son terminal afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient implémentés.
Tout paramétrage effectué par l'Utilisateur est susceptible de modifier la navigation sur le web et les conditions d'accès aux Services nécessitant l'utilisation de Cookies.
L'Utilisateur est invité à parcourir l'aide de son navigateur afin de le paramétrer à sa convenance.
10.4 Droits de propriété et destination des Avis
L’Utilisateur cède à ELDOGENCY SAS, à titre gratuit les droits de propriété sur les Avis qu’il aura transmis à ELDOGENCY SAS. Ces droits, cédés à ELDOGENCY SAS, incluent de façon non exhaustive le droit d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, diffuser, publier les avis partout dans le monde sur tout support.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les Avis publiés ne présentent pas de caractère confidentiel et privé.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur utilisées dans le cadre de l’exploitation de ses Avis sont strictement confidentielles. ELDOGENCY SAS s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sauf en ce qui concerne la première lettre du nom de famille de l’Utilisateur, son prénom et le texte relatif à ses Avis.
De manière générale, l’anonymat de l’Utilisateur fournissant un Avis sera préservé par ELDOGENCY SAS.
ELDOGENCY SAS conservera les données personnelles relatives aux Avis des Utilisateurs durant cinq années maximum.
11. Garantie et Responsabilité
L’Utilisateur, s’engage à respecter les lois en vigueur. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services de manière illicite ou illégale, d’une manière qui porterait atteinte aux tiers ou de toute autre manière non conforme aux CGUV.
11.2 Responsabilité de l'Editeur
L’Utilisateur déclare connaître les limitations et contraintes propres aux réseaux électronique web et mobiles et notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
L'Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable des préjudices découlant pour l’Utilisateur de la transmission de toute information, y compris de celle de son email et/ou de son mot de passe, via l’utilisation des Services. L'Editeur ne saurait être responsable de l’inexactitude des informations communiquées par l’Utilisateur.
Les Services sont accessibles via un réseau électronique web et mobile. L'Editeur ne sera en conséquence pas responsable du mauvais fonctionnement des Services en cas de perturbation du réseau électronique utilisé.
L'Editeur utilisera, au mieux de ses capacités et sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens dont il dispose pour procurer à l’Utilisateur des services fiables et non viciés.
L'Utilisateur reconnaît que l'Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse par des tiers de son Compte Utilisateur.
11.3 Garanties Légales
En cas de livraison d’un produit non conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, ELDOGENCY SAS s’engage, selon la volonté de l'Utilisateur, soit à échanger le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser l'Utilisateur du prix du produit dans les trente (30) jours suivant sa demande.
11.3.1 Garantie légale de conformité
L'Utilisateur constatant un défaut de conformité sur un produit qu'il a commandé et reçu dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour exercer auprès de ELDOGENCY SAS cette garantie.
L'Utilisateur ne pourra plus agir contre ELDOGENCY SAS, sur la base de la garantie légale de conformité, une fois les deux ans écoulés.
11.3.2 Garantie légale contre les vices cachés
L'Utilisateur constatant un vice provenant du produit livré et le rendant impropre à l’utilisation dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie auprès de ELDOGENCY SAS.
L'Utilisateur ne pourra plus agir contre ELDOGENCY SAS, sur la base de la garantie légale contre les vices cachés, une fois les deux ans écoulés.
11.3.3 Dispositions légales relatives à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés
11.3.3.1 Dispositions légales relatives à la garantie de conformité
Article L217-4 :
Article L217-5 :
- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-6 :
Article L217-7 :
Article L217-8 :
Article L217-9 :
Article L217-10 :
Article L217-11 :
Article L217-12 :
Article L217-13 :
11.3.3.2 Dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés
Les dispositions du Code Civil prévoient que :
Article 1642 :
Article 1643 :
Article 1644 :
Article 1645 :
Article 1646 :
Article 1647 :
Article 1649 :
12. Modification des CGUV et des Services proposés
L'Editeur est en droit de modifier à tout moment les CGUV ainsi que de faire évoluer les caractéristiques de ses Services.
L’Utilisateur sera informé des modifications des CGUV au minimum 20 (vingt) jours avant que les modifications ne soient effectives, sauf si elles sont dictées par un impératif technique ou une décision judiciaire, dans ce dernier cas leur entrée en vigueur sera immédiate.
L’Utilisateur qui accède aux sites de l'Editeur après leur entrée en vigueur sera irréfragablement réputé avoir accepté les modifications effectuées par l'Editeur.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière mise à jour des CGUV en vigueur sur Slimdoo.
13.1 Nutilité d'une clause
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGUV serait déclarée nulle ou illicite pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
13.2 Force majeure
Chaque partie ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable envers l’Utilisateur d'une éventuelle suspension ou interruption des Services imputable à la force majeure, au fait d’un tiers ou de l’Utilisateur, ainsi qu’aux aléas inéluctables ayant pour origine la technique et la difficulté de la mise en fonctionnement des Services.
En particulier, le mauvais fonctionnement des réseaux électroniques (Internet et réseaux mobiles) constituent un cas de force majeure.
13.3 Preuve
L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées et archivées par l'Editeur auront pleine valeur probante.
Il s'agit notamment des données relatives à la connexion par l'Utilisateur aux sites de l'Editeur permettant un accès à ses Services.
13.4 Lutte anti fraude
L'Editeur se réserve le droit de poursuivre en Justice toute personne ayant tenté de frauder l'accès aux Services.
Ainsi, s'agissant de l'utilisation de la carte bancaire, tout usage de carte bancaire volée, usage de carte bancaire contrefaite et répudiation abusive seront susceptibles de poursuites.
13.5 Témoignages
L'Utilisateur autorise expressément l'Editeur à utiliser son pseudonyme et à publier sur Slimdoo le témoignage qu'il a éventuellement souhaité envoyer par email à l'Editeur et ce pour une durée de deux (2) ans.
L'Editeur est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :
- sur la marque Slimdoo et son logo,
- sur ses sites, leur contenu et contenant, ainsi que les bases de données afférentes aux sites,
- sur le contenu des Services proposés.
« SLIMDOO » ainsi que les autres marques et logos des Services, propriété de ELDOGENCY SAS sont protégés par les enregistrements appropriés auprès des autorités compétentes.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale des marques, logos, des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sans le consentement écrit et préalable de ELDOGENCY SAS est strictement interdite.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre url interne du Site, est conditionnée à l’accord préalable et écrit de ELDOGENCY SAS.
Les présentes CGUV sont soumises au droit français en vigueur.
Tout litige entre l'Editeur et l'Utilisateur, non réglé à l'amiable, sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève ELDOGENCY SAS par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=79d79caf-44a7-46cd-ae6a-e9ae78fa6474 ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Après démarche préalable écrite des consommateurs envers ELDOGENCY SAS, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
L'Utilisateur a également la possibilité d'exposer ses réclamations éventuelles via la plateforme de résolution des litiges éditée par la Commission Européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
La Commission Européenne communiquera les réclamations aux médiateurs nationaux compétents.
Avant toute demande de médiation, l'Utilisateur devra avoir préalablement contacté le Service Clients de ELDOGENCY SAS par écrit afin de trouver une solution amiable.