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Timestamp: 2016-10-24 01:49:42+00:00
Document Index: 291229375

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 100', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

2A.13/2006 (19.01.2006)
2A.13/2006/ROC/elo
repr�sent�e par Jean-Pierre Bloch, avocat,
art. 7 LSEE: non-renouvellement d'une autorisation de s�jour,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 8 d�cembre 2005.
Le 3 mai 2002, A.X.________, ressortissante camerounaise, n�e Y.________ le 6 ao�t 1974, a �pous� B.X.________, citoyen suisse n� en 1952. Aucun enfant n'est issu de cette union, mais l'int�ress�e est m�re de trois enfants, n�s en 1988, 1992 et 2001, qui sont rest�s au Cameroun. Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 d�cembre 2003, il a �t� pris acte de la s�paration des �poux pour une dur�e ind�termin�e.
Par d�cision du 10 ao�t 2005, le Service cantonal de la population a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de A.X.________, au motif que le mariage �tait vid� de sa substance et que l'invoquer constituait un abus de droit.
Le Tribunal administratif a confirm� cette d�cision, par arr�t du 8 d�cembre 2005 et a imparti � l'int�ress�e un d�lai au 31 janvier 2006 pour quitter le territoire vaudois.
Par acte du 10 janvier 2006, A.X.________ a form� un recours de droit administratif aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t du 8 d�cembre 2005 et � celle de la d�cision du 10 ao�t 2005, le Service cantonal de la population �tant invit� � renouveler son permis de s�jour.
3.1 Le pr�sent recours est recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, d�s lors que la recourante est toujours mari�e avec un ressortissant suisse et qu'elle a donc en principe un droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour en vertu de l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). La question de savoir si elle se pr�vaut abusivement ou non de son mariage est en effet une question de fond et non de recevabilit�.
3.2 Selon la jurisprudence, l'existence d'un abus de droit ne doit pas �tre admise trop facilement. Elle ne saurait notamment �tre d�duite du simple fait que les �poux ne vivent plus ensemble, le l�gislateur ayant volontairement renonc� � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de cette condition (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267 et les arr�ts cit�s). Il ne suffit pas non plus qu'une proc�dure de divorce soit entam�e; le droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas �t� prononc�, les droits du conjoint �tranger ne devant pas �tre compromis dans le cadre d'une telle proc�dure. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 LSEE (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 56). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue d�finitivement, c'est-�-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de r�conciliation; les causes et les motifs de rupture ne jouent pas de r�le (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arr�ts cit�s).
3.3 Il est en l'esp�ce constant que les �poux sont s�par�s depuis plus de deux ans et n'ont aucune intention de reprendre la vie commune. Le fait que, selon la recourante, elle ne soit pas responsable de la rupture n'est pas d�terminant dans l'appr�ciation de l'abus de droit. Comme on l'a vu, seule compte la question de savoir si un terme d�finitif a �t� mis � leur union. Or, chacun des �poux menant sa propre existence, la recourante ne saurait pr�tendre qu'ils auraient des int�r�ts communs qui pourraient laisser pr�sager une possible r�conciliation. Quant � l'�ventuelle proc�dure de divorce qui serait entam�e par l'un des �poux, l'on ne voit pas pourquoi la recourante devrait demeurer en Suisse pour la mener � bien.
3.4 Il s'ensuit que le recours se r�v�le manifestement mal fond� et doit donc �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Il y a lieu �galement de mettre les frais judiciaires � la charge de la recourante qui succombe enti�rement (art. 156 al. 1 OJ).
Compte tenu de l'issue du recours, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante devient sans objet.
Un �molument judiciaire de 800 fr. est mis � la charge de la recou- rante.