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Timestamp: 2016-10-22 11:45:44+00:00
Document Index: 176184843

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 33', 'art. 46', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 33', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 33', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'in dubio', 'art. 33', 'in fine', 'art. 8', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 156']

5C.134/2002 (17.09.2002)
5C.134/2002 /mig
Arr�t du 17 septembre 2002
Escher, Hohl.
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue du Conseil-G�n�ral 18, 1205 Gen�ve,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Douglas Hornung, avocat, rue du Rh�ne 84, case postale 3200, 1211 Gen�ve 3.
Contrat d'assurance; art. 18 CO, art. 33 LCA.
Recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 avril 2002.
Le 22 mai 1996, S.________ a acquis une voiture de marque Ferrari pour le prix de 210'000 fr.
Apr�s un premier refus, la compagnie d'assurance Y.________ SA, devenue par la suite X.________ SA (ci-apr�s: "X.________"), a accept� de conclure une assurance responsabilit� civile et casco pour ledit v�hicule. S.________ a alors notamment re�u et sign� un document d'une page, intitul� "Conditions particuli�res (CPA) No. 200", qui comportait des d�rogations aux conditions g�n�rales (CGA) et aux conditions compl�mentaires (CCA) et, s'agissant de l'assurance casco, pr�voyait notamment que:
"(...) Dans tous les cas de non-utilisation du v�hicule, celui-ci doit �tre ferm� � cl�; si la non-utilisation est d'une dur�e sup�rieure � 12 heures, il doit �tre stationn� dans un local ferm� ou surveill�. De plus, lorsque le v�hicule se trouve � l'�tranger, il doit imp�rativement �tre stationn� pendant la nuit dans un local ferm� ou surveill�.
A d�faut de telles pr�cautions, aucune prestation n'est due par la compagnie".
A la fin avril 1999, S.________ s'est rendu � Bruxelles au volant de sa Ferrari, afin d'y rendre visite � sa fille. Le 27 avril 1999, vers 23h30, il a gar� sa voiture devant la villa de celle-ci, sur une place de parc ext�rieure priv�e, situ�e sur la parcelle et ouverte sur la voie publique, � savoir une route sans issue permettant d'acc�der � la propri�t�. Il a d�clar� avoir alors enclench� les deux syst�mes d'alarme dont le v�hicule �tait �quip�.
La maison en question est situ�e dans un quartier r�sidentiel de la p�riph�rie de Bruxelles. Si la place de parc ext�rieure n'est que peu visible de la rue principale sur laquelle d�bouche l'impasse, elle l'est en revanche parfaitement lorsqu'on s'engage dans celle-ci.
Durant la nuit du 27 au 28 avril 1999, S.________ a �t� r�veill� par un inconnu, qui s'�tait introduit dans la maison. Sous la menace d'une arme de poing, il a laiss� cette personne s'emparer des cl�s de son v�hicule ainsi que de son portefeuille.
La Ferrari a �t� retrouv�e endommag�e le 7 octobre 1999, dans la r�gion d'Anvers. Elle a �t� rapatri�e en Suisse, o� les frais de r�paration ont �t� estim�s � 41'240 fr. 10 par l'expert de la compagnie d'assurance.
X.________ a refus� d'indemniser S.________ en se pr�valant de la clause d'exclusion des "conditions particuli�res" relatives au stationnement de nuit du v�hicule � l'�tranger, plus pr�cis�ment du fait que le v�hicule n'avait pas �t� parqu� dans un "local ferm� ou surveill�".
Le 21 septembre 2000, S.________ a introduit devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve une demande en paiement de 43'465 fr. 10 � l'encontre de la compagnie d'assurance.
Par jugement du 10 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance a condamn� la d�fenderesse � payer la somme de 41'240 fr. 10, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 28 avril 1999.
Le 19 avril 2002, sur appel de X.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision et d�bout� le demandeur de ses conclusions.
Agissant par la voie du recours en r�forme, S.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et � la condamnation de X.________ au paiement de 41'240 fr. 10, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 28 avril 1999.
La d�fenderesse n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Statuant sur une pr�tention d�duite d'un contrat d'assurance priv�e soumis � la loi f�d�rale sur le contrat d'assurance (LCA), l'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe 8'000 fr.; il constitue une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve qui ne peut �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Form� en temps utile, le recours est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits contenus dans la d�cision entreprise, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Au surplus, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu�, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions susmentionn�es, ses moyens sont irrecevables (ATF 127 III 248 consid. 2c). Ainsi en va-t-il en l'esp�ce des affirmations du demandeur selon lesquelles les bandits l'auraient suivi, de sorte qu'il serait "patent que le vol aurait eu lieu rigoureusement de la m�me mani�re, m�me si la Ferrari avait �t� parqu�e dans un box".
Le demandeur reproche d'abord � la Cour de justice d'avoir viol� les art. 18 CO et 33 LCA en se limitant au sens a priori clair de la clause d'exclusion, sans rechercher le sens de l'accord conclu au-del� du texte.
3.1 Aux termes de l'art. 33 LCA, lequel est applicable en mati�re d'assurance contre les dommages, dont l'assurance casco, "sauf disposition contraire de la pr�sente loi, l'assureur r�pond de tous les �v�nements qui pr�sentent le caract�re du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue, � moins que le contrat n'exclue certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque".
Les principes g�n�raux de l'interpr�tation des contrats s'appliquent au contrat d'assurance, autant que la loi sp�ciale ne contient pas de dispositions particuli�res: l'art. 100 al. 1 LCA renvoie au droit des obligations et, partant, au code civil (cf. ATF 118 II 342 consid. 1a p. 344). Lorsqu'il s'agit de d�terminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions g�n�rales qui en font partie int�grante, le juge doit donc, comme pour tout autre contrat, recourir en premier lieu � l'interpr�tation dite subjective, c'est-�-dire rechercher la "r�elle et commune intention des parties", le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO). S'il ne parvient pas � �tablir avec s�ret� cette volont� effective, ou s'il constate que l'un des contractants n'a pas compris la volont� r�elle exprim�e par l'autre, il recherchera le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les r�gles de la bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques (application du principe de la confiance; ATF 122 III 118 consid. 2a; 118 II 342 consid. 1a p. 344-345; 112 II 245 consid. II/1c p. 253-254). Ce faisant, le juge doit partir de la lettre du contrat et tenir compte des circonstances qui ont entour� sa conclusion (ATF 127 III 444 consid. 1b; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 115 II 264 consid. 5a p. 268). Selon la jurisprudence, il convient de ne pas attacher une importance d�cisive au sens des mots, m�me clairs, utilis�s par les parties (abandon de la "Eindeutigkeitsregel"). Il ressort de l'art. 18 al. 1 CO qu'on ne peut �riger en principe qu'en pr�sence d'un texte clair, on doit exclure d'embl�e le recours � d'autres moyens d'interpr�tation; m�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t claire et indiscutable � premi�re vue, il peut r�sulter du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que la lettre ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 128 III 212 consid. 2b/bb p. 215, consid. 3c p. 221; arr�t 5C.305/2001 du 28 f�vrier 2002, consid. 4b; ATF 127 III 444 consid. 1b; 125 III 305 consid. 2b p. 308-309; arr�t 4C.436/1997 du 9 juillet 1998, consid. 2; arr�t 4C.24/1997 du 2 mars 1998, consid. 1c; C. Chappuis, Note � propos des ATF 127 III 318 et 127 III 444: l'interpr�tation d'un texte clair, in SJ 2002 I p. 155). Finalement, et de fa�on subsidiaire, lorsqu'il subsiste un doute sur leur sens, les dispositions exclusivement r�dig�es par l'assureur, ainsi les conditions g�n�rales pr�-formul�es, sont � interpr�ter en d�faveur de leur auteur, conform�ment � la r�gle des clauses ambigu�s ("in dubio contra stipulatorem"; "Unklarheitsregel") (ATF 122 III 118 consid. 2a; 119 II 368 consid. 4b p. 373;118 II 342 consid. 1a p. 344); l'art. 33 in fine LCA, qui pr�voit que les clauses d'exclusion ne sont opposables � l'assur� que si elles sont r�dig�es de fa�on pr�cise et non �quivoque, en est une concr�tisation (ATF 115 II 264 consid. 5a p. 269). Selon la jurisprudence et la doctrine, pour que cette r�gle trouve � s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification � donner � une d�claration; encore faut-il que celle-ci puisse �tre comprise de diff�rentes fa�ons ("zweideutig") et qu'il soit impossible de lever autrement le doute cr��, faute d'autres moyens d'interpr�tation (ATF 122 III 118 consid. 2d; 118 II 342 consid. 1a p. 344; 100 II 144 consid. 4c p. 153; 99 II 290 consid. 5 p. 292).
Alors que le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de la juridiction cantonale relatives � la volont� r�elle des parties, il peut examiner librement l'interpr�tation objective ("normative") du contrat, puisqu'il s'agit d'une question de droit (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 123 III 165 consid. 3a).
3.2.1 Dans le cadre de l'interpr�tation objective � laquelle elle a proc�d�, la Cour de justice a consid�r� que le texte de la clause restrictive de couverture �tait clair; elle a en particulier jug� que l'expression "local ferm� ou surveill�" signifiait sans �quivoque que la compagnie d'assurance avait voulu limiter le risque couvert aux cas dans lesquels l'assur� avait pris, outre la pr�caution minimale consistant � fermer sa voiture � clef, des mesures visant � augmenter la s�curit�, non pas directement du v�hicule lui-m�me, mais de l'endroit o� celui-ci stationnait. Par cons�quent, le fait que le demandeur n'avait pas gar� sa voiture dans un local suffisait � justifier en l'esp�ce le refus d'indemnisation de la compagnie d'assurance. L'autorit� cantonale a en outre relev� qu'il importait peu que les clefs du v�hicule aient �t� simplement d�rob�es ou remises sous la contrainte.
3.2.2 Selon le demandeur, la Cour de justice ne pouvait s'en tenir au sens a priori clair des mots utilis�s dans la clause d'exclusion; elle aurait d� rechercher le sens de l'accord conclu au-del� de la lettre, � la lumi�re de l'acte particulier dont il a �t� la victime, � savoir un "home jacking". La seule cause du vol de la Ferrari serait en effet la contrainte exerc�e sur lui pour s'emparer des clefs donnant la ma�trise du v�hicule; le vol aurait eu lieu de la m�me fa�on si celui-ci avait �t� gar� dans un "local ferm� ou surveill�". D�s lors, si elle avait interpr�t� la clause restrictive de couverture de fa�on logique et selon l'�quit�, l'autorit� cantonale serait parvenue � la conclusion que celle-ci n'envisageait que le vol avec effraction sur le v�hicule, et non, comme dans le cas particulier, le vol perp�tr� � la suite d'une contrainte exerc�e sur l'ayant droit. En contradiction avec ce dernier argument, le demandeur soutient ensuite que la clause d'exclusion s'applique, mais que, interpr�t�e selon le principe de la confiance, elle signifie, dans l'hypoth�se d'un "home jacking", que l'exigence du stationnement de nuit � l'�tranger dans un "local ferm� ou surveill�" correspond � la prise de mesures de s�curit� ad�quates ou �quivalentes, ainsi, comme en l'esp�ce, le fait d'avoir ferm� � clef la voiture, de l'avoir pourvue d'un syst�me antivol et gar�e dans un endroit peu visible. Enfin, le demandeur invoque, en d�faveur de la compagnie d'assurance, l'application de la r�gle "in dubio contra stipulatorem".
3.3 Comme le demandeur le reconna�t, la clause d'exclusion litigieuse est claire. Les termes utilis�s sont d'expression courante et parfaitement compr�hensibles. Le mot "local" est explicite et ne peut signifier autre chose qu'une "pi�ce, une partie de b�timent � destination d�termin�e" (cf. Dictionnaire Le Petit Robert 1), ce que n'�tait en l'occurrence pas la place de parc ext�rieure sur laquelle le demandeur avait gar� sa voiture. Les termes "ferm� ou surveill�" sont �galement assez clairs. Il ne ressort pas des autres conditions du contrat, ni des circonstances qui ont entour� sa conclusion, que le texte de la clause ne restitue pas le v�ritable sens de l'accord conclu. Au contraire, le fait que la d�fenderesse n'ait accept� d'assurer la Ferrari que sur l'insistance du demandeur, apr�s un premier refus, permet de penser que la clause d'exclusion doit �tre comprise selon son sens litt�ral. En outre, au regard du but poursuivi par la clause, qui vise non seulement � cr�er un obstacle physique contre les voleurs potentiels et ainsi � leur compliquer la t�che, mais �galement � mettre le v�hicule � l'abri des regards et donc de la convoitise, afin de limiter les actes d'agression du type de celui dont le demandeur a �t� la victime, l'exigence d'un "local ferm� ou surveill�" ne peut de bonne foi signifier autre chose que ce que ces mots expriment. Il en r�sulte que le seul fait que le v�hicule n'ait pas �t� gar� dans un tel local suffit � fonder l'application de la clause d'exclusion.
Enfin, puisque la clause litigieuse est d�pourvue d'ambigu�t�, elle ne laisse pas place � l'application de la r�gle compl�mentaire d'interpr�tation "in dubio contra stipulatorem", comme le voudrait le demandeur. Au contraire, elle r�pond aux conditions pos�es par l'art. 33 in fine LCA.
Le demandeur pr�tend ensuite qu'en omettant d'examiner le caract�re insolite de la clause d'exclusion, la Cour de justice a viol� le droit f�d�ral.
Sous le couvert d'une r�f�rence aux principes relatifs aux clauses insolites, le demandeur s'en prend en r�alit� � nouveau � l'interpr�tation objective de la clause litigieuse � laquelle l'autorit� cantonale a proc�d�; il ne soutient d'ailleurs pas que cette clause ne lui serait pas opposable. Se bornant � exposer la r�gle de l'insolite ("Ungew�hnlichkeitsregel") fond�e sur le principe de la confiance, il ne pr�tend pas que les conditions pos�es par la jurisprudence pour son application sont en l'esp�ce satisfaites; il ne s'efforce pas davantage de d�montrer en quoi l'art. 8 LCD, auquel il se r�f�re en t�te de son recours, puis incidemment dans sa motivation, a �t� viol�. Ses d�veloppements juridiques abstraits ne sauraient constituer un grief motiv� au sens de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 116 II 749 consid. 3; 106 II 175 p. 176). Partant, ils sont irrecevables.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et l'arr�t entrepris confirm�. Le demandeur, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.