Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-381/journaux
Timestamp: 2019-08-23 09:34:37+00:00
Document Index: 219896763

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 78", 'art. 2', "l'article 32", "l'article 109", "l'article 109"]

Journaux no 381 - 8 février 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyée par Mme Bibeau (ministre du Développement international), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyée par Mme Bibeau (ministre du Développement international), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. — Document parlementaire no 8525-421-93.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Mise en oeuvre de l'Accord définitif des Tla'amins 2016-2017 ». — Document parlementaire no 8525-421-94.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes : rapport sur la mise en oeuvre pour 2014-2015. — Document parlementaire no 8525-421-95.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. — Document parlementaire no 8525-421-96.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. — Document parlementaire no 8525-421-97.
M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 11e rapport du Comité, « Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable ». — Document parlementaire no 8510-421-515.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 à 89, 91, 92, 94, 95, 97, 104 et 105) est déposé.
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-03212);
— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), une au sujet du christianisme (no 421-03213);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du transport maritime (no 421-03214) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03215);
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03216).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par Mme Bibeau (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Julian (New Westminster—Burnaby), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-331)
— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2. — Document parlementaire no 8560-421-1085-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par Mme Bibeau (ministre du Développement international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Appel à l'action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement » (document parlementaire no 8510-421-456), présenté à la Chambre le lundi 15 octobre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-456.
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 26e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « M-124, Défibrillateurs externes automatiques » (document parlementaire no 8510-421-459), présenté à la Chambre le mercredi 17 octobre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-459.
À 13 h 28, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 19 février 2019, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.