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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Vaulx en Velin M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2015 Poste Comptable : Numéro SIRET : /03/2015
2 Sommaire N page à à à à à à 31 32à à à à à à 104 I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartion de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe - TELESURVEILLANCE C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux des contributions directes CM 20 mars 2015 D2 - Arrêté et signatures Sans objet xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n a ce (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGC (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et leurs établissements (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. 2
3 BP 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de la collectivité à statut particulier auquel la commune adhère : I A Valeurs Métropole de Lyon Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate , ,76 Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Infos coll locales.gouv Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 608,60 Produit des impositions directes/population 554,00 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 743,20 Dépenses d'équipement brut/population 398,59 Encours de la dette/population 1 339,99 DGF/population 473,26 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,80% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,57% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,87% Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 76,87% 1 240,00 585, ,00 334, ,00 286,00 57,50% 90,90% 22,60% 71,90% (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 3
4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :.. II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement»... III - Les provisions sont semi budgétaires La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent V Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l'exercice précédent» ou «cumulé de l'exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. 4
5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT V O T E R E P O R T S DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT , ,00 BUDGET (1) RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent) FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE , ,00 FONCTIONNEMENT (3) INVESTISSEMENT V O T E R E P O R T S DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT , ,00 BUDGET (y compris le compte 1068) RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION , ,00 D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement 5
6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) (1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante , , , ,00 66 CHARGES FINANCIERES , , , ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , ,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (4) , DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) , , , , ENTRE , , , ,00 SECTIONS (5) 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL , , , , , , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) (1) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , , , ,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES , , , ,00 DERSES 73 IMPOTS ET TAXES , , , ,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , ,00 Total des recettes de gestion courante , , , ,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , , ,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS (4) , , , ,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , ENTRE SECTIONS (5) 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , , , , , , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(6) Pour Information : ,00 (1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. 6
7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) (1) 010 STOCKS (5) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , STADE JOMARD , GS GRANDCLEMENT RESTAURANT 213 GS A CROIZAT , , , , GS TRANSITOIRE PRE HERPE , , , GS GRANDCLEMENT REHABILITATION , , , , EQUIP R BEAUVERIE , , , GS WALLON , , , , CONSEILS DE QUARTIERS , , , GYMNASE OWENS 216 EQUIP O CARTAILHAC , , ,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , ,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières , , , , Total des opé.pour compte de tiers(8) ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , ENTRE SECTIONS (4) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + = ,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) (1) 010 STOCKS (5) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) , , , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) , , , ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement , , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) , , , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières , , , , Total des opé.pour compte de tiers(8) ,00 Total des recettes réelles d'investissement , , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) , , , , ENTRE SECTIONS (4) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL , , , , , , , , , , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Pour Information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT(10) ,00 (1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES , ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , , DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , ,00 13 QUOTE PART SUBVENTIONS TRANSFERABLES , ,00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 16 budgetaire) , ,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8) Total des opérations d'équipement , ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) , , SUBV EQUIP VERSEES , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) , ,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) , ,00 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES 26 PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES 29 IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE 59 TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks 020 DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>> (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8
9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 70 DERSES , ,00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES , ,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , ,00 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) TOTAL 10 DOTATIONS FONDS DERS RESERVES , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES , ,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES 26 PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , , CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXOS , , Opérations pour compte de tiers (5) 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE 59 TIERS (4) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , PRODUITS DES CESSIONS Recettes d'investissement - Total , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 9
10 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE , , ,00 TERRAINS A AMENAGER EAU ET ASSAINISSSEMENT , , , ENERGIE ET ELECTRICITE , , , CHAUFFAGE URBAIN , , , CARBURANTS , , , ALIMENTATION , , , PRODUITS DE TRAITEMENT , , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , , , FOURNITURES D'ENTRETIEN , , , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , , FOURNITURES DE VOIRIE , , , VETEMENTS DE TRAVAIL , , , FOURNITURES ADMINISTRATES , , , LRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) , , , FOURNITURES SCOLAIRES , , , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 000, , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES , , ,00 ENTREPRISES 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES , , , LOCATIONS MOBILIERES , , , CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS , , , MAINTENANCE , , , PRIMES D ASSURANCES , , , ETUDES ET RECHERCHES , , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000, , , INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , , , HONORAIRES , , , FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX , , , DERS , , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , IMPRESSIONS 7 300, , , FOIRES ET EXPOSITIONS 7 500, CATALOGUES ET IMPRIMES , , , PUBLICATIONS 500, , , DERS , , , TRANSPORTS DE BIENS 6 900,00 500,00 500, TRANSPORTS COLLECTIFS , , , DERS 280,00 500,00 500, VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , , MISSIONS , , , RECEPTIONS , , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 000, , , CONCOURS DERS (COTISATIONS) , , , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION , , ,00 SOCIALE REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES , , AUTRES 4 266, , , TAXES FONCIERES , , , DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 1 600,00 460,00 460, AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES , , ,00 ORGANISMES) 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , , , VERSEMENT DE TRANSPORT , , , COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , , COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG , , , AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS , , REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE , , , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE , , ,00 RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE , , , REMUNERATION , , , AUTRES INDEMNITES NON TIT , , ,00 10
11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) EMPLOIS AVENIR , , , AUTRES EMPLOIS D'INSERTION , , , REMUNERATION DES APPRENTIS , , , COTISATIONS A L'URSSAF , , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE , , , COTISATIONS AUX ASSEDIC , , , PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES , , , ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT , MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE , , , CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION , , ,00 PROGRESSE D'ACTITE 6488 AUTRES CHARGES , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF , , , INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS , , , FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 7 000, , , COTISATIONS DE RETRAITE ELUS , , , COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS , , , FORMATIONS ELUS , , , FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE , , , CREANCES ETEINTES 2 000, , CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT , , ,00 ORGANIS REGROUPEMT 6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES 9 500, , ,00 DEPENSES OBLIGATOIRES AUTRES GROUP DE COLL , , , CCAS , , , SUBV ETAB PUBLIC ADMINISTRATIF , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET , , ,00 AUTRES ORGANISMES 658 CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , ,00 11
12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 66 CHARGES FINANCIERES(b) , , , INTERETS REGLES A L'ECHEANCE , , , INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE , , , INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS , , ,00 CREDITEURS 6616 INTERETS BANCAIRES ET SUR OPERATIONS DE FINANCE 5 000, , ,00 (ESCOMPTE) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET 5 000, , ,00 PENALITES SUR MARCHES 6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX , , , AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 200,00 200,00 200, TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 300, , ,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6) , DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ,34 EXCEPTIONNELS 022 DEPENSES IMPREVUES(e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ENTRE , , ,00 SECTIONS(7)(8)(9) 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , , ,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES 6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES , , ,00 FINANCIERES A REPARTIR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION , , ,00 D'INVESTISSEMENT 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (11) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = ,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>). (9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) , , ,00 12
13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , , , REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL , , , REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & , , ,00 PREVOYANCE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , , CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) , , , DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE , , ,00 PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL , , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE , , ,00 CULTUREL REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF , , , PART. FAMILLES , , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D , , ,00 ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES , , , AUTRES MARCHANDISES , LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) , , , MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES, , , ,00 CCAS ET CAISSE DES ECOLES MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION , , ,00 SOCIALE REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES , , , AUTRES PRODUITS D ACTITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET , , ,00 VENTES D OUVRAGES) 73 IMPOTS ET TAXES , , , TAXE FONCIERE ET D'HABITATION , , , ATTRIBUTION DE COMPENSATION , , , DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE , , , TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES , , , TAXE SUR L'ELECTRICITE , , , TAXE EMPLACEMENTS PUB , , , TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE , , ,00 PUBLICITE FONCIERE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , DOTATION FORFAITAIRE , , , DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE , , , RECETTES EMPLOIS AVENIR , , , AUTRES , , , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS , , , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS , COMMUNE MEMBRE GFP , , , GFP DE RATTACHEMENT , , , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE , , ,00 ET FONDS STRUCTURELS 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES , , , ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE , , ,00 PROFESSIONNELLE ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES , , ,00 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES , , ,00 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 7484 DOTATION FORFAITAIRE RECENSEMENT 8 500, , , DOTATION TITRES SECURISES , , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , REVENUS DES IMMEUBLES , , , EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ,00 ADMINISTRATIF 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE , , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , ,00 13
14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) , , , LIBERALITES RECUES 300,00 100,00 100, MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU , , ,00 ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 2 000, , ,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS(d)(5) , , , REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE , ,00 FONCTIONNEMENT COURANT 7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , ,00 EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , , , , , , , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 14
15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 010 STOCKS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) , , , FRAIS D'ETUDES , , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , , , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) , , , SUBV EQUIP COMMUNE ETUDE 8 000, SUBV GFP DE RATTACHEMENT , , SUBV EQUIP SCES RATTACHES BATIMENTS ET INSTALLATIONS , , , SUBVENTION D EQUIPEMENT AUX PERSONNES DROIT PREES , , ,00 BATIMENTS INSTALLATIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) , , , AUTRES CONSTRUCTIONS , , INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET , , ,00 INFORMATIQUE 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES , , ,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) , , , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS , , , IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE , , ,00 TECHNIQUES 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , , , AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS , , ,00 CORPORELLES Opérations d'équipement n...(5) , , , GS WALLON , , , GS GRANDCLEMENT REHAB , , , GS CROIZAT , , , GS TRANSITOIRE PRE HERPE , , EQUIP BEAUVERIE , , EQUIP O CARTAILHAC , , STADE JOMARD , CONSEILS DE QUARTIER , ,00 Total des dépenses d'équipement , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , EMPRUNTS EN EUROS , , ,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers n ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , ,00 15
16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 040 ENTRE SECTIONS (7) , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) , , , REPRISE SUR FONDS GLOBALISES , , , SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT 2 000, , ,00 ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT , , ,00 REGIONS SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT , , ,00 DEPARTEMENTS REPRISE SUBV TRANSF GD LYON 4 000, , , SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT , , ,00 AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT PLAN D'AMENAGEMENT ,34 D'ENSEMBLE (PAE) Charges transférées (9) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (11) D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). + + = ,00 16
17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 010 STOCKS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & , , ,00 ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS , , , SUBV D' EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE , , ,00 COLLECTITE 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES , , , FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT TRANSFERABLES PLAN ,34 D'AMMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) , , , EMPRUNTS EN EUROS , , ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , , , F.C.T.V.A , , , AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières , , , Opé. pour compte de tiers n ,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , , ,00 17
18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ENTRE SECTIONS , , ,00 (6)(7)(8) AMORT SUBV EQUIP ETAT , , , AMORT SUBV GD LYON , , , SUBV AMORT BUDG ANNEXE , , , AMORT SUBV EQUP ETAB PUBLIC 5 000, , , AMORT SUBV ORG PUBLIC 5 000, , , AMORT SUBV EQUIP TIERS , , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES ,00 DROITS ET VALEURS SIMILAIRES AMORT DES LOGICIELS ET BREVETS , , AMORTISSEMENT MATERIEL DE VOIRIE 1 000, AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH , , ,00 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET , , ,00 AMENAGEMENTS DERS MATERIEL DE TRANSPORT , , , MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE , , , MOBILIER , , , AUTRES , , , MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQIUE , , , PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE , , ,00 FONCTIONNEMENT 041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) , , , , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe -A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). + + = ,00 18
19 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 211(1) LIBELLE : GS WALLON Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour (2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b) DEPENSES , , ,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. 23 Immobilisations en cours Autres 2031 FRAIS D'ETUDES , , , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS , , ,00 RECETTES (répartition) Pour Information TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d) ,00 RESULTAT = (c+d)-(a+b) ,00 Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 19
20 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N : 212(1) LIBELLE : GS GRANDCLEMENT REHAB III B3 Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour (2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b) DEPENSES , , ,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. 23 Immobilisations en cours Autres , , , FRAIS D'ETUDES , , , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS , ,00 RECETTES (répartition) Pour Information TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d) RESULTAT = (c+d)-(a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 20