Source: https://www.convention.fr/convention-papeterie-fournitures-de-bureau-bureautique-et-informatique-librairie-commerce-de-detail-3252.html
Timestamp: 2019-03-25 16:57:41+00:00
Document Index: 323305178

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Convention collective Papeterie 2019 (1539)
Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539
La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. Elle concerne également les commerces de librairies.
Leurs clientèles peuvent être aussi bien des particuliers, des professionnels, des entreprises ayant une activité de revente et même des administrations.
Sont exclus de cette convention les entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériels de bureau, ainsi que les commerces de librairie.
Les entreprises entrant dans le champ d'application dépendent d'un classement par code NAF mais pas que. En effet, l'activité de l'entreprise reste le critère déterminant pour savoir si effectivement l'entreprise relève de la présente convention ou non.
Le champ d'application territorial de la CCN s'étend sur toute la métropole et les DOM.
La convention est conclue à durée indéterminée mais elle n'est pas figée. En effet, il est possible pour toute organisation syndicale signataire de demander la révision d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles. Une fois la demande de révision déposée, des négociations sociales doivent être engagées dans les trois mois de la saisine.
Le texte conventionnel a été négocié et signé par deux organisations patronales :
- la fédération des commerces et des services UNSA
- la fédération de l'équipement du bureau FEB
Quant aux organisations salariales elle sont également au nombre de deux, on y trouve :
- le syndicat de la librairie française
- la fédération française syndicale de la libraire.
Tout représentant tant patronal que salarié peut adhérer au présent texte conventionnel postérieurement à l'entrée en vigueur. Dans l'hypothèse, elle devra être notifiée aux signataires. Une condition est à respecter dès lors que l'organisation voulant y adhérer ne relève pas du champ d'application. L'adhésion dans le but de faire appliquer les présentes dispositons conventionnelles à un secteur professionnel n'entrant pas dans le champ d'application devra alors reccueillir l'accord des parties contractantes.
La convention collective est organisée en plusieurs parties qui développent chacune d'elle un thème social et son applicabilité au sein de l'entreprise comme par exemple, le droit syndical présent au titre II, le contrat de travail développé au titre III dans lequel il est question de la période d'essai, des notions de présence continue et d'ancienneté, de congés payés, de maladie, etc.
Les "textes attachés" viennent à la suite et regroupent l'ensemble des accords et avenants négociés postérieurement à l'entrée en vigueur, à l'exception des accords et avenants qui seront intégrés dans la partie des "textes salaires".
Dans le même sujet : convention collective des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
C.C.N. Papeterie tarifs dégressifs
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Libraire détaillant, papetier, mobilier de bureau, vente au détail, papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique, librairie
4651Z, 4665Z, 4666Z, 4741Z, 4762Z, 4778C
Les dernières actualités de la Convention collective Papeterie
Textes Salaires : Barème des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
L'accord du 27 juin 2018 fixe le barème des salaires minima conventionnels du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Thématique :Barème des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
Date de signature :27 juin 2018
Textes Attachés : Avis d'interprétation de l'article 3.11 « Jours fériés »
L'avis d'interprétation non étendu du 21 mars 2018 concerne l'article 3.11 "jours fériés" de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Thématique :Avis d'interprétation de l'article 3.11 « Jours fériés »
Lien vers l'avis :Cliquez ici
Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 fixe le barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017 pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Thématique :Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
Textes Attachés : Modification de l'article 6.1 « Classification »
Cet avenant étendu en date du 1er mars 2017 annule et remplace l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 "Classification" pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Thématique :Modification de l'article 6.1 « Classification »
Cet avenant non étendu du 21 janvier 2014 apporte des modifications textuelles à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective de Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Cet avenant a pris effet depuis le 30 juin 2014.
Date de signature :21 janvier 2014
Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords
Cet avenant non étendu du 3 décembre 2014 modifie l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords dans le cadre de la convention collective du Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Cet avenant est applicable dès le jour de sa signature.
Date de signature :3 décembre 2014
Thématique :Commission paritaire de validation des accords
Textes Attachés : Commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013
IDCC n° 1539
Convention 1539
Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
Titre II Relations individuelles de travail. ? Contrat de travail
Chapitre Ier Formalités de recrutement. ? Embauche
Chapitre II Conditions de travail
Chapitre III Cessation du contrat de travail
Titre III Durée du travail. ? Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie
Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel
Chapitre III Temps partiel
Chapitre IV Compte épargne-temps
Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux
Chapitre VI Jours fériés
Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie
Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle
Prorogation de l'accord emploi des seniors
Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie
Rémunérations minimales et primes
Salaires minimaux et prime d'ancienneté
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
Prorogation de la durée d'application de la convention