Source: http://francoiseduthu.unblog.fr/category/vie-locale/
Timestamp: 2018-02-21 10:48:38+00:00
Document Index: 34815434

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

vie locale · Françoise Duthu
Dreux-Vernouillet : nouveau tracé de l’A 154?
Posté : 21 février, 2013 @ 11:07 dans vie locale | Pas de commentaires »
Jacques Lemare, conseiller général et adjoint-au-maire de Dreux l’affirme, le maire de Dreux enrobe la chose sous des propos faussement rassurants : le tracé prévu lors de l’enquête publique est en cours de retouche. Un choc inattendu pour les opposants au projet de transformation en autoroute payante de la nationale 154. Une nouvelle mobilisation est en cours.
http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/pays-drouais/2013/02/21/un-nouveau-trace-de-l-a-154-seme-le-doute-1451450.html
PLU: mon intervention au Conseil Municipal du 27 septembre 2012
Posté : 5 octobre, 2012 @ 8:27 dans vie locale | Pas de commentaires »
Nous devons adopter ce soir le PLU de la ville de Dreux.
Le PLU est le document d’urbanisme qui succède au POS.
Les réglementations concernant les dispositifs de pilotage de la politique urbaine ont été profondément modifiés à la suite du processus du Grenelle de l’Environnement, lequel a abouti à la loi dite Grenelle 2, en date de juillet 2010. Cette loi fait entrer la problématique environnementale dans l’élaboration des PLU et impose de nombreuses contraintes supplémentaires par rapport à la législation antérieures. Parmi ces contraintes, elle impose notamment d’accompagner les orientations d’aménagement par une programmation précise des aménagements envisagés. Ceci permet aux habitants d’avoir une vision claire de l’avenir de leur ville. La loi Grenelle 2 devait entrer en vigueur au 1er janvier 2011.
Or, le PLU que nous allons approuver ou rejeter ce soir rentre dans le cadre d’une procédure dérogatoire à la loi de Grenelle 2. Cette procédure dérogatoire résulte de ce que l’on appelle un cavalier législatif de janvier 2011. Un cavalier législatif, c’est une disposition figurant dans une loi qui traite d’un sujet différent de l’objet principal de la loi. La loi où a été introduite la dérogation traitait de l’adaptation de diverses lois françaises à la législation européenne. La dérogation adoptée en janvier 2011 permet aux communes ayant arrêté leur PLU avant juillet 2012 (nous avons arrêté le nôtre en février dernier) et l’ayant adopté avant juillet 2013 (nous sommes en train de l’adopter) de se référer aux dispositions antérieures, telles que résultant de la loi qui a instauré les PLU, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et habitat (juillet 2003). Cette dérogation est temporaire et le PLU tel que présenté ce soir devra être révisé pour être mis en conformité avec la loi Grenelle 2 au plus tard en 2016.
D’où deux premières questions ?
- Pourquoi, si nous devons modifier ce PLU d’ici 4 ans au plus tard, répondre aux habitants inquiets de certains quartiers de la ville (place Mésirard, pétition de 500 signatures, secteur Moronval, pétition de 600 signatures et blog, secteur des Hauts et Bas-Buissons), comme vous le faites, M. Le maire, que les aménagements figurant sur les plans sont hypothétiques, que peut-être rien ne changera avant 10 ans ou plus, alors qu’en 2016 un nouveau PLU devra être mis en place. Cela veut-il dire que durant 4 ans nous n’allons rien entreprendre dans cette ville ? Certes vous pouvez répondre qu’il s’agit d’orientations générales qui ne s’appliqueront peut-être que dans 10 ans ou plus, mais encore une fois n’allons-nous rien entreprendre d’ici 2016 voire 2014 ? .
- La loi Grenelle 2 prévoit que lorsqu’une commune appartient à un EPCI -Etablissement Public de coopération intercommunale (ici l’agglomération)-, le PLU doit être élaboré à l’échelle de l’agglomération. La perspective est-elle alors de doter l’agglo de la compétence urbanisme que pour le moment elle n’a pas ?
D’autres questions se posent. Elles sont relatives à la longueur de la procédure et à la minceur de la concertation. – En effet, si nous délibérons ce soir sur l’arrête du PLU adopté par nous en février 2012, c’est le 8 novembre 2007 qu’une première délibération est adoptée en CM décidant d’élaborer le PLU de la ville de Dreux. On remarque qu’elle survient au lendemain du lancement par le nouveau président de la République, M. Sarkozy, du lancement du Grenelle de l’environnement. Le 13 novembre la délibération était déposée en sous-préfecture (tampon faisant foi). Puisque le Grenelle démarre à peine, il est défini dans le cadre des lois alors en vigueur, déjà citées (SRU et UH).
- Les premiers temps de la démarche furent assez rapides et peu visibles, dans les conditions de la mobilisation pour les élections municipales. La séquence ateliers, notamment, fut achevée avant les élections municipales, en parallèle à la campagne des différents candidats. Bien des nouveaux élus en mars 2008 n’avaient guère eu la possibilité de participer au processus.
Quant aux habitants, outre quelques articles de presse et panneaux d’affichage peu consultés, ils ont pu, après la phase ateliers, accéder à l’exposition à la maison des projets en novembre et décembre 2008. NB :une exposition au centre ville touche difficilement la population des quartiers (il ne s’agit pas de bus, naturellement). Deux réunions publiques furent organisées en décembre 2008 au Parc des expo (80 personnes), l’autre en février 2009 à l’Odyssée (140 personnes). Soit 220 personnes, vraisemblablement issues pour la plupart du centre ville.
- Ce processus devait, selon l’exposition à la maison des projets, conduire à une enquête publique en septembre 2009. Cela présupposait l’arrêt du projet au début 2009 (consultation des PPA – Personnes Publiques Associée- c’est-à-dire services déconcentrés de l’Etat, chambre d’agriculture, Conseil général…). Et l’arrêt du projet supposait, selon la législation en vigueur, un débat préalable sur le PLU au conseil municipal deux mois avant que le PLU ne soit arrêté par une délibération. Ce débat a bien en lieu, le 13 novembre 2008.
- C’est à partir de là que l’on a du mal à comprendre la suite du processus : la délibération arrêtant le projet a eu lieu en.. novembre 2009. Un an pour passer du débat à l’arrêt du projet. – Mais le plus étrange est le fait que le dépôt en sous-préfecture a été effectué en décembre 2010 (la délibération de lancement a été déposée en sous-préfecture quelques jours après son adoption, le débat du 13 novembre 2008 y a été enregistré le 26 du même mois, et quant à notre dernier arrêt du PLU du 23 février 2012, il a été déposé en sous-préfecture le 24 février).
- D’où la question ? Pourquoi le projet de PLU tel qu’arrêté en novembre 2009 n’a-t-il été déposé qu’en décembre 2010, plus d’un an après la délibération du conseil ? Faut-il y avoir une relation avec l’adoption d’une loi dite Grenelle I en juillet 2009 indiquant de nouvelles orientations en matière d’urbanisme ? Et une relation avec l’attente de ce que serait la loi Grenelle 2 ? Est-on fondé à voir une relation entre le dépôt en décembre 2010 et l’intervention de quelques députés en séance publique à l’Assemblée Nationale ce même décembre 2010 pour l’introduction du cavalier législatif déjà évoqué ? Sachant que la loi Grenelle 2 entrait en vigueur en janvier 2011, déposer l’arrêt un an après son adoption, n’était-ce pas s’assurer de son rejet pour non conformité par les PPA ? De fait, c’est ce qui s’est produit.
Il a été décidé de confier l’affaire à un autre cabinet. Cela a abouti à l’arrêt du PLU en février 2012 par le conseil municipal, tel que modifié par le nouveau cabinet, comportant des changements substantiels par rapport au projet antérieur. Puis les PPA ont été associées (cela prend trois mois environ). Mais cette fois il n’y a pas eu de débat préalable au CM – non légalement exigible en effet puisque déjà tenu en novembre 2008. En lieu et place, nous avons eu une réunion de présentation de cet imposant document ce lundi, 3 jours avant la tenue de notre session. Il faut savoir que le document PLU plus le rapport du commissaire-enquêteur composent un ensemble de près de 1000 pages dont nous disposons depuis samedi dernier.
Par ailleurs, pour ce qui est de la concertation des habitants, une l’enquête publique s’est tenue du 16 juin au 16 juillet sur 5 demi-journées de 3heures (15 heures donc d’accès au commissaire-enquêteur – CE), au service de l’urbanisme au centre ville (le CE avait souhaité faire une permanence dans les quartiers Nord, une autre dans les quartiers Sud, cela lui fut refusé). Seules 62 personnes ont pu accéder à ces permanences, plusieurs déposant des remarques écrites. NB : chaque courrier a reçu une réponse, mais pour l’avoir, il faut aller consulter le rapport du CE au service de l’urbanisme.
Le commissaire-enquêteur note d’ailleurs dans les « conclusions motivées » de son rapport : « le dossier ayant naturellement évolué depuis son origine, on peut toute fois regretter qu’une communication plus récente des évolutions notoires n’ait pas été proposée au public. Ce qui aurait permis d’éviter qu’un certain nombre de Drouais manifeste un réel mécontentement lors de l’enquête publique. » Il avait déjà noté que l’arrêt du 23/2/12 ne figurait pas sur le site de la ville, quoiqu’accessible en mairie.
En conclusion, le processus manifeste un grand manque de transparence. Des questions se posent sur les raisons expliquant le retard et il existe un déficit patent de concertation tant avec les élus que le public.
Pour ma part, en l’état, il me semble impossible d’accepter le projet présenté ici et j’appelle le conseil à le rejeter. .
Dreux, PLU, Les habitants de la « friche Moronval » créent leur blog
Posté : 21 septembre, 2012 @ 11:29 dans Blogs et sites recommandés, vie locale | Pas de commentaires »
Face aux projets inquiétants figurant dans le PLU, les habitants du quartier font connaître leurs inquiétudes et organisent la résistance.
http://assosdefensefrichemoronval28.over-blog.com/
Marche blanche à Dreux ce jour pour la petite Khadija
Posté : 12 septembre, 2012 @ 11:06 dans vie locale | Pas de commentaires »
Le quartier des Oriels où est survenu le drame (une fillette de 7 ans renversée par un jeune de 18 ans qui faisait une « roue arrière » en moto) est un des quartiers les plus pauvres de la ville, marqué par le chômage et l’échec scolaire. Les exercices des jeunes motards sont nombreux et réguliers sur l’avenue Henri Dunant, magnifique ligne droite sans obstacles réels pour les courses de motos ou de voitures (parfois volées). Les médiateurs récemment mis en place n’ont visiblement pas l’efficacité requise.
Le maire, Gérard Hamel, entouré du député Olivier Marleix et de nombre d’adjoints, était présent à la marche blanche organisée par les proches de la famille. Près de 1000 personnes ont défilé dans une grande dignité, alors que l’on n’attendait tout au plus 2à 300 personnes. L’exaspération face à la répétition des faits est grande. Une jeune femme qui conduisait le cortège a remercié le maire de sa présence mais l’a interpellé à plusieurs reprises pour que le travail en commun se fasse tous les jours. L’oncle de la victime a lancé un appel au civisme des jeunes. Un beau discours, mais qui sans doute se heurtera aux difficultés structurelles de ce quartier délaissé.
A ce jour est annoncée une prochaine réunion entre les représentants des habitants et le maire. S’il n’en sortait que des promesses floues, la déception serait immense.
http://centre.france3.fr/info/marche-blanche-en-memoire-de-la-fillette-tuee-75432676.html
Défendons la place Mésirard en signant la pétition!
Posté : 4 septembre, 2012 @ 9:03 dans vie locale | Pas de commentaires »
La ville de Dreux sera prochainement dotée de son PLU (Plan local d’urbanisme). Beaucoup serait à dire sur ce PLU dont l’enquête publique a été de façon confidentielle durant le mois de juin (voir notre précédent article).
Parmi les projets importants, l’un concerne la reconfiguration de la place Mésirard. Dans le but de revitaliser le centre ville mais surtout d’en faire un lieu attractif pour de nouvelles catégories sociales, plus élevées, que l’on tente d’attirer à Dreux, il est question de construire un centre commercial de haut de gamme au centre ville.
Ce centre réduirait la place Mésirard à un mouchoir de poche, alors qu’elle est le seul lieu central pour de grands rassemblements festifs et conviviaux (fête des associations, 14 juillet..) et que son équilibre architectural met en valeur la patrimoine de notre ville (nous aurions une « placette à l’italienne » (piazetta) en face de l’Arsenal actuellement en travaux pour constituer un musée d’art moderne (ce qui par contre est une bonne idée).
Déjà 468 personnes se sont prononcées par pétition (en ligne ou sur papier) contre la construction d’un immeuble sur la place Mézirard.
Le PLU n’est pas encore voté. Il est temps de faire savoir au maire de Dreux que nous ne voulons pas de ce projet. Signons plus nombreux encore cette pétition !
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N26357
PLU de Dreux : au commissaire enquêteur
Posté : 11 juillet, 2012 @ 1:54 dans vie locale | Pas de commentaires »
PLU Dreux
Conseillère municipale Dreux
Remarques d’ensemble sur le PLU
Concertation respectant les délais légaux mais de fait extrêmement peu accessible. Il faut être informé (l’Echo, un journal surtout rural et les affichages en mairie et mairie de quartier). Une vraie concertation aurait dû se faire en organisant des réunions décentralisées.
Diagnostic de l’environnement (NB: premier document d’un ensemble de plus de 700 pages) : Des chiffres posant question : ex : Dreux à moins d’une heure de Paris (1h09 par le transilien, ligne N, seul à fonctionner en journée. Le Paris-Granville a une fréquence très inférieure). Un autre ex, plus grave : les chiffres de population comportent des hypothèses optimistes (SCOT 42 000 habitants prévus à l’horizon 2017 ( ?), la réalité étant que la ville tend à stagner autour de 32 000 habitants, ce que montre le passage relatif aux données du PLH. Il est fait dans ce passage une hypothèse incluant le desserrement des ménages (enfants autonomes, séparations..). De 90 à 2007 a taille moyenne des ménages a diminué de 3% pour atteindre 2,41 en 2007. D’ici 15 ans on devrait être à 2,2. Pour cela il faut envisager de construire 1265 logements soit 84 par an en moyenne. Or, actuellement, il semble que l’on construise beaucoup plus de logements que cela chaque année. Bien sûr, ce n’est pas suffisant pour atteindre les objectifs de l’hypothèse SCOT, mais qui peut croire que dans une période de difficultés économiques vraisemblablement durables cette hypothèse soit réaliste ?
Le PLH 2007-2012 se fixait pour Dreux (NB: le PLH – Programme Local pour L’habitat- couvre également la ville voisine de Vernouillet) un objectif de 828 logements à construire. A mi-parcours 512 étaient réalisés soit plus que la moitié (62% des objecifs), le problème étant le déséquilibre entre la nature des logements construits. C’est surtout en matière de logement prviés que l’objectif a été largement dépassé. cf page 29 du Diagnostic de l’environnement : parc privé : 374 logements produits (85,8%) des objectifs atteints. Restent à réaliser 82 logements (bien plus sont en chantier semble-t-il). Accession sociale et intermédiaire 72.7%. Par contre, 19% seulement ont été construit pour du locatif HLM dont 16,30% PLAI et Plus (pour les catégories les plus en difficultés). De nouveaux objectifs ont été fixés dans un avenant au PLH pour la période 2011-2013 . Objectifs pour Dreux : de 828 à 912, PLS de 25 à 35 (social intermédiaire), PLAI et PLUS de 135 à 165 (18% des nouvelles constructions), accession sociale et intermédiaire en baisse de 232 à 167 (NB : le R fiscal moyen des Drouais est de 500 euros inférieur à la moyenne nationale qui est aux alentours de 1600 euros), l’accession privée passent de 436 à 545 (hausse).L’objectif fixé est de 100 logements par an (voire 133 cf p. 31 la synthèse). Le pb est le déséquilibre entre la nouvelle offre et l’ancienne. L’hypothèse implicite est l’arrivée importante de cadres moyens de la région francilienne. Mais ce n’est pas affirmé comme une priorité affichée explicitement dans les orientations du PLU
Sur le développement économique, p. 40 et suivantes du Diagnostic, il est proposé de développer le pôle commercial en centre ville. Le rapport de présentation nous apprend que ce pôle se situerait Place Mésirard.. Une vive opposition se fait jour à ce sujet (pétition de plus de 350 personnes à ce jour). De même qu’il y a quelques années une vive opposition s’était faite à propos d’une rumeur sur la construction d’un équipement commercial place du Musée. Les plans (projets) contenu dans le document Orientations d’aménagement montrent bien en effet une perte de perspective sur la chapelle royale. (Arsenal et tribunal sont préservés), malgré les assurances qui m’ont été données. On prévoit une « piazetta » à l’italienne devant l’Arsenal (Musée d’art contemporain). La place Mésirard est réduite à portion congrue et un goulet d’étrangement semble probable au niveau de la circulation. C’est l’animation même de la place qui est compromise (cf la fête annuelle des associations qui aurait beaucoup moins d’attrait sur la place du champ de foire à côté du Parc des expo). Il serait souhaitable de concerter la population du quartier et de penser en terme d’occupation des dents creuses pour dessiner un parcours chaland rayonnant à partir des actuelles rues commerçantes. En outre, les classes moyennes iront comme tout le monde faire le gros de leurs achats aux Coralines qui doivent être « consolidées » (la zone des Livrandières va pratiquement doubler de surface) et il n’est pas sûr que l’équilibre économique se réalise au cœur de ville. Naturellement une enseigne comme la FNAC en centre ville par ex. aurait sa place, mais n’implique pas la destruction du patrimoine architectural.
Concernant les orientations d’aménagement (document qui suit le Diagnostic et qui s’impose à toute construction à venir), il n’y a rien sur des secteurs importants dans les orientations d’aménagement : la Zac du Square (appel d’offre lancé en 2011 pour cet écoquartier.. délai de réalisation : 9 ans), ni surtout pour le quartier cœur d’agglo (qui comporte la gare dont tout l’environnement sera complètement modifié). Rien enfin sur les Hameaux de Paul Bert, qui jouxtent la zone des Livrandières qui elle appparaît dans ces orientations.
Par contre ces orientations touchent Flonville et Les Buissons (à « plus long terme est-il dit) alors que ce sont des zones où l’activité agricole est importante, et qu’il est dit dans les orientations qu’il ne faut pas privilégier l’étalement urbain.
Concernant les Fenots, à signaler que les plans figurant dans les documents accompagnant la délibération approuvant la ZAC au Conseil municipal) ne correspondent pas aux règles du PLU : il y a des voies en impasse où il ne semble pas possible d’envisage des demi-tours et où la voie sera partagée entre voitures et piétons (risque pour les enfants). De même, l’orientation choisie n’est pas la meilleure en ce qui concerne le bruit contrairement aux préconisations de l’annexe environnementale qui envisageait une autre configuration (2ème plan, alternatif, proposé dans cette annexe, non présenté en commission) avec la disparition des impasses).
Concernant les Livrandières, on rappelle ici la question de la cohérence du développement de cette zone et l’implantation d’un important centre commercial en centre ville. De plus, quelles réponses aux besoins par rapport à une population qui stagne. Quelles études sur la zone de chalandise ?
Le pb des transports et surtout celui du stationnement sont assez mal traités, notamment dans les zones d’habitat collectif UB, alors même que la desserte en bus est insuffisante. On notera que rien n’est envisagé pour privilégier les transports en commun (par ex une aire de stationnement gratuite, pourquoi pas au Champ de foire) avec navettes vers la gare).
Marville Moutiers Brûlé (Dreux): les ouvriers non payés du chantier d’assainissement
Posté : 15 juin, 2012 @ 12:59 dans vie locale | Pas de commentaires »
Hallucinant. Sous nos fenêtres. Des ouvriers embauchés à des salaires portugais par une entreprise sous traitante de la société retenue par l’agglomération drouaise pour le chantier de l’assainissement… Par contre, nous ne payeront pas un prix « portugais » lors du raccordement! Apparemment, le litige serait en voie d’^tre réglé mais les syndicats (FO) seront vigilants.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/06/14/btp-a-dreux-l-etat-intervient-en-faveur-du-dumping-social_1717684_3234.html