Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-9-2019-07-03_FR.html
Timestamp: 2019-08-24 21:49:44+00:00
Document Index: 56878296

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 206", "l'article 17", "l'article 191"]

Procès-verbal - Mercredi 3 juillet 2019
2. Annonce des candidats à l'élection au poste de Président
3. Brèves présentations par les candidats à l'élection au poste de Président
4. Élection du Président du Parlement (premier tour de scrutin)
6. Élection du Président du Parlement (premier tour de scrutin) (annonce des résultats)
8. Élection du Président du Parlement (deuxième tour de scrutin)
10. Élection du Président du Parlement (deuxième tour de scrutin) (annonce des résultats)
11. Constitution des groupes politiques
13.1. Composition numérique des commissions (vote)
15. Élection des vice-présidents du Parlement (délai de dépôt des candidatures)
18. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
19. Élection des vice-présidents du Parlement (annonce des candidatures)
20. Élection des vice-présidents du Parlement (premier tour de scrutin)
21. Reprise de la séance
22. Élection des vice-présidents du Parlement (premier tour de scrutin) (annonce des résultats)
23. Reprise de la séance
24. Élection des vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin)
25. Reprise de la séance
26. Élection des vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin) (suite)
27. Reprise de la séance
28. Élection des vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin) (annonce des résultats)
29. Reprise de la séance
30. Élection des Vice-présidents du Parlement (troisième tour de scrutin) (annonce des résultats)
31. Élection des questeurs (délai de dépôt des candidatures)
32. Ordre du jour de la prochaine séance
33. Levée de la séance
Annexe 1 - Élection du Président du Parlement (premier et deuxième tours de scrutin)
Antonio Tajani (député exerçant provisoirement la présidence) annonce qu'il a reçu, conformément à l'article 15 du règlement, les candidatures de Ska Keller, Sira Rego, David Maria Sassoli et Jan Zahradil.
Interviennent pour présenter leur candidature Ska Keller, Sira Rego, David Maria Sassoli et Jan Zahradil.
Antonio Tajani (député exerçant provisoirement la présidence) informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.
(La séance est suspendue à 10 h 16 pour le dépouillement du scrutin.)
La séance est reprise à 11 h 14.
Antonio Tajani (député exerçant provisoirement la présidence) donne lecture des résultats du scrutin:
- nombre de votants: 735
- bulletins blancs ou nuls: 73
- suffrages exprimés: 662
- majorité absolue: 332
Ska Keller: 133 voix
Sira Rego: 42 voix
David Maria Sassoli: 325 voix
Jan Zahradil: 162 voix
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 1 du PV du 3.7.2019)
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, un deuxième tour de scrutin est nécessaire.
Les candidats du premier tour maintiennent leur candidature et aucun nouveau candidat ne s'est manifesté.
(La séance est suspendue à 11 h 18.)
La séance est reprise à 11 h 44.
(La séance est suspendue à 12 h 14 pour le dépouillement du scrutin.)
La séance est reprise à 13 h 03.
- nombre de votants: 704
- bulletins blancs ou nuls: 37
- suffrages exprimés: 667
- majorité absolue: 334
Ska Keller: 119 voix
Sira Rego: 43 voix
David Maria Sassoli: 345 voix
Jan Zahradil: 160 voix
David Maria Sassoli ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élu Président du Parlement européen. Antonio Tajani le félicite pour son élection.
M. le Président fait, à l'occasion de son élection, une déclaration.
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloș, au nom du groupe Renew, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, et Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL.
M. le Président annonce avoir été informé de la constitution des groupes politiques suivants:
- Groupe du Parti Populaire Européen (PPE): 182 membres
- Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D): 154 membres
- Groupe Renew Europe (Renew): 108 membres
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE): 74 membres
- Groupe Identité et Démocratie (ID): 73 membres
- Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR): 62 membres
- Groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL): 41 membres
- 57 députés sont non-inscrits.
Les déclarations de constitution des groupes politiques prévues à l'article 33, paragraphe 5, du règlement seront publiées en annexe au procès-verbal de jeudi conformément à l'article 33, paragraphe 6, du règlement (annexe 2 du PV du 4.7.2019).
Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet I 2019 (PE 640.068/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.
Proposition de décision déposée conformément à l'article 206 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la composition numérique des commissions permanentes (2019/2689(RSO)) (B9-0001/2019)
Adopté (P9_TA(2019)0001)
M. le Président communique que le délai de présentation des candidatures aux postes de vice-présidents est fixé à 14 h 45 aujourd'hui.
(La séance est suspendue à 13 h 39.)
La séance est reprise à 15 h 57.
M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement a procédé depuis l'interruption de la session du 18 avril 2019 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:
- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) (00009/2019/LEX - C9-0012/2019 - 2016/0379(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres (00039/2019/LEX - C8-0227/2019 - 2018/0162(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un réseau européen d'officiers de liaison "Immigration" (refonte) (00050/2019/LEX - C8-0226/2019 - 2018/0153(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (00060/2019/LEX - C8-0225/2019 - 2018/0143(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (00038/2019/LEX - C8-0224/2019 - 2018/0139(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (00025/2019/LEX - C8-0223/2019 - 2018/0113(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (00056/2019/LEX - C8-0222/2019 - 2018/0112(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (refonte) (00028/2019/LEX - C8-0221/2019 - 2018/0111(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) nº 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil (00018/2019/LEX - C8-0220/2019 - 2018/0109(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil (00064/2019/LEX - C8-0219/2019 - 2018/0105(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (00070/2019/LEX - C8-0218/2019 - 2018/0104(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 (00046/2019/LEX - C8-0217/2019 - 2018/0103(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (00041/2019/LEX - C8-0216/2019 - 2018/0088(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) (00061/2019/LEX - C8-0215/2019 - 2018/0070(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) nº 883/2004, (UE) nº 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (00049/2019/LEX - C8-0214/2019 - 2018/0064(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (00029/2019/LEX - C8-0213/2019 - 2018/0061(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) nº 508/2014 (00032/2019/LEX - C8-0212/2019 - 2018/0050(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, UE n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (00054/2019/LEX - C8-0211/2019 - 2018/0045(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (00053/2019/LEX - C8-0210/2019 - 2018/0041(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (00043/2019/LEX - C8-0209/2019 - 2017/0355(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 (00045/2019/LEX - C8-0208/2019 - 2017/0353(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (00057/2019/LEX - C8-0207/2019 - 2017/0291(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) (00024/2019/LEX - C8-0206/2019 - 2017/0143(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (00020/2019/LEX - C8-0205/2019 - 2017/0085(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (00065/2019/LEX - C8-0204/2019 - 2016/0400A(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité) (00093/2018/LEX - C8-0203/2019 - 2016/0359(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/...+ du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil (00059/2019/LEX - C8-0202/2019 - 2016/0074(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) n° 166/2006 et (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) n° 338/97 et (CE) n° 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil (00008/2019/LEX - C8-0200/2019 - 2018/0205(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE (00073/2018/LEX - C8-0199/2019 - 2016/0377(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) (00083/2018/LEX - C8-0197/2019 - 2016/0378(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (00021/2019/LEX - C8-0196/2019 - 2018/0069(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (00042/2019/LEX - C8-0195/2019 - 2018/0081(COD))
- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (00040/2019/LEX - C8-0194/2019 - 2018/0130(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (00011/2019/LEX - C8-0193/2019 - 2018/0172(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 (00076/2018/LEX - C8-0192/2019 - 2016/0084(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (refonte) (00010/2019/LEX - C8-0191/2019 - 2016/0380(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 (00015/2019/LEX - C8-0188/2019 - 2016/0360A(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) nº 1386/2007du Conseil (00034/2019/LEX - C8-0187/2019 - 2018/0304(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (00016/2019/LEX - C8-0186/2019 - 2016/0364(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (00047/2019/LEX - C8-0185/2019 - 2016/0361(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE (00048/2019/LEX - C8-0184/2019 - 2016/0362(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux (00073/2019/LEX - C8-0183/2019 - 2017/0090(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (00052/2019/LEX - C8-0182/2019 - 2018/0161(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/...+ (00031/2019/LEX - C8-0179/2019 - 2017/0352(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil (00030/2019/LEX - C8-0178/2019 - 2017/0351(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (00026/2019/LEX - C8-0177/2019 - 2015/0287(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE (00027/2019/LEX - C8-0176/2019 - 2015/0288(COD)).
M. le Président annonce avoir été saisi des candidatures suivantes à l'élection des vice-présidents: Katarina Barley, Nicola Beer, Mara Bizzotto, Fabio Massimo Castaldo, Dita Charanzová, Klára Dobrev, Heidi Hautala, Laura Huhtasaari, Lívia Járóka, Othmar Karas, Marcel Kolaja, Ewa Kopacz, Zdzisław Krasnodębski, Mairead McGuinness, Dimitrios Papadimoulis, Pedro Silva Pereira et Rainer Wieland.
M. le Président constate que le nombre de candidats excède le nombre de sièges à pourvoir et rappelle les dispositions de l'article 17, paragraphe 1, du règlement.
Intervient Neena Gill.
(La séance est suspendue à 16 h 27 pour le dépouillement du scrutin.)
La séance est reprise à 18 h 04.
- nombre de votants: 702
- bulletins blancs ou nuls: 41
- suffrages exprimés: 661
- majorité absolue: 331
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 2 du PV du 3.7.2019)
Mairead McGuinness: 618 voix
Pedro Silva Pereira: 556 voix
Rainer Wieland: 516 voix
Katarina Barley: 516 voix
Othmar Karas: 477 voix
Ewa Kopacz: 461 voix
Klára Dobrev: 402 voix
Dita Charanzová: 395 voix
Nicola Beer: 363 voix
Lívia Járóka: 349 voix
Heidi Hautala: 336 voix
Dimitrios Papadimoulis: 303 voix
Marcel Kolaja: 237 voix
Zdzisław Krasnodębski: 169 voix
Fabio Massimo Castaldo: 143 voix
Laura Huhtasaari: 135 voix
Mara Bizzotto: 130 voix
Mairead McGuinness, Pedro Silva Pereira, Rainer Wieland, Katarina Barley, Othmar Karas, Ewa Kopacz, Klára Dobrev, Dita Charanzová, Nicola Beer, Lívia Járóka et Heidi Hautala ont obtenu la majorité absolue et sont donc élus vice-présidents. M. le Président les félicite de leur élection et indique que les candidats non élus au premier tour maintiennent leur candidature au deuxième tour.
(La séance est suspendue à 18 h 09.)
La séance est reprise à 18 h 39.
Intervient Marco Zanni, au nom du groupe ID, qui communique que Laura Huhtasaari retire sa candidature.
(La séance est suspendue à 18 h 41.)
La séance est reprise à 19 h 06.
Le député suivant est désigné scrutateur à la place de Barbara Thaler: Rovana Plumb.
(La séance est suspendue à 19 h 31 pour le dépouillement du scrutin.)
La séance est reprise à 20 h 45.
- nombre de votants: 679
- bulletins blancs ou nuls: 16
- suffrages exprimés: 663
Marcel Kolaja: 426 voix
Dimitrios Papadimoulis: 401 voix
Fabio Massimo Castaldo: 284 voix
Zdzisław Krasnodębski: 261 voix
Mara Bizzotto: 142 voix
Marcel Kolaja et Dimitrios Papadimoulis ont obtenu la majorité absolue et sont donc élus vice-présidents. M. le Président les félicite de leur élection.
M. le Président constate qu'un troisième tour de scrutin est nécessaire pour pourvoir le dernier siège.
M. le Président propose de pourvoir le dernier siège en procédant par vote électronique.
M. le Président constate que les candidats non élus au deuxième tour maintiennent leur candidature au troisième tour.
Intervient Jan Olbrycht.
Interviennent Marco Zanni, au nom du groupe ID, qui demande que le troisième tour de scrutin ait lieu par bulletin papier et non par vote électronique, et Richard Corbett, contre cette demande.
Le Parlement marque son accord sur la proposition du Président.
(La séance est suspendue à 20 h 51.)
La séance est reprise à 20 h 55.
M. le Président précise les dispositions de l'article 191 du règlement.
- nombre de votants: 441
- bulletins blancs ou nuls: 61
- suffrages exprimés: 350
Fabio Massimo Castaldo: 248 voix
Zdzisław Krasnodębski: 85 voix
Mara Bizzotto: 17 voix
Fabio Massimo Castaldo est élu vice-président. M. le Président le félicite de son élection.
M. le Président communique que le délai de dépôt des candidatures pour l'élection des questeurs est fixé à aujourd'hui 22 heures.
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 640.068/OJJE).