Source: https://www.aoc-insurancebroker.fr/AOC-Conditions-Utilisations
Timestamp: 2020-03-31 19:19:27+00:00
Document Index: 252422408

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14"]

AOC Conditions d’utilisations | AOC Insurance Broker
AOC Insurance - Conditions d’utilisations
1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web.
1.2 En utilisant notre site Web, vous acceptez ces modalités et conditions dans leur intégralité ; par conséquent, si vous êtes en désaccord avec ces modalités et conditions ou toute partie de ces modalités et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web.
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2.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :
(a) nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et le matériel qui s'y trouve ; et
(b) tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du matériel sur notre site Web sont réservés.
3. Autorisation d'utiliser le site Web
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(b) télécharger des pages de notre site Web pour les mettre en cache dans un navigateur Web ;
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(e) utiliser les services de notre site Web au moyen d'un navigateur Web,
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3.3 Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu'à des fins personnelles et professionnelles pour effectuer des comparaisons avec l'assurance maladie internationale, vous ne devez pas utiliser notre site Web à d'autres fins.
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3.5 Sauf si vous possédez ou contrôlez les droits pertinents sur le matériel, vous ne devez pas :
(a) republier du matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web) ;
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5. Plateformes de médias sociaux
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5.2 En utilisant les fonctionnalités des médias sociaux sur notre site Web, vous pouvez :
(a) partager des données ou du contenu de notre site Web ; et
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5.3 Vous reconnaissez que l'utilisation des plates-formes de médias sociaux est soumise aux conditions générales de l'opérateur de plate-forme concerné et que l'utilisation de toute donnée personnelle transférée sur les plates-formes est soumise à la politique de confidentialité ou à la notification de l'opérateur de plate-forme concerné.
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(a) utiliser notre site Web de quelque façon que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou nuire à son rendement, sa disponibilité, son accessibilité, son intégrité ou sa sécurité ;
(b) utiliser notre site Web d'une manière illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible ;
(c) le piratage ou toute autre forme de manipulation de notre site Web ;
(d) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission ;
(e) contourner tout système ou processus d'authentification ou de sécurité sur ou en relation avec notre site Web ;
(f) utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel malveillant ;
(g) imposer une charge déraisonnablement importante sur les ressources de notre site Web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement) ;
(h) déchiffrer ou déchiffrer toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission ;
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(j) accéder ou interagir de toute autre manière avec notre site Web en utilisant un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf dans le but d'indexer les moteurs de recherche ;
(k) utiliser notre site Web sauf par le biais de nos interfaces publiques ;
(l) violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web ;
(m) utiliser les données recueillies sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans s'y limiter, le marketing par courriel, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage direct) ; ou
(n) faire quoi que ce soit qui interfère avec l'utilisation normale de notre site Web.
6.2 Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site Web pour contacter des individus, des entreprises ou d'autres personnes ou entités.
6.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par le biais de notre site Web, ou en relation avec notre site Web, sont vraies, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses].
7. Inscription et comptes
7.1 Pour être admissible à un compte sur notre site Web en vertu de la présente section 7, vous devez
7.2 Vous pouvez vous inscrire pour ouvrir un compte sur notre site Web en remplissant et en soumettant le formulaire d'inscription sur notre site Web et en cliquant sur le lien de vérification dans le courriel que le site vous enverra.
7.3 Vous ne devez permettre à aucune autre personne d'utiliser votre compte pour accéder au site Web.
7.4 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement par écrit.
7.5 Vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne pour accéder au site Web, à moins d'avoir l'autorisation expresse de cette personne.
8. Détails de connexion de l'utilisateur
8.1 Si vous vous inscrivez pour ouvrir un compte sur notre site Web, nous vous fournirons OU vous serez invité à choisir, un nom d'utilisateur et un mot de passe.
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8.3 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.
8.4 Vous devez nous aviser par écrit immédiatement si vous avez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe.
8.5 Vous êtes responsable de toute activité sur notre site Web découlant de tout manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et pouvez être tenu responsable de toute perte découlant d'un tel manquement.
9. Annulation et suspension de compte
9.1 Nous pouvons :
(a) suspendre votre compte ;
(b) annuler votre compte ; et/ou
en tout temps, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
9.2 Vous pouvez annuler votre compte sur notre site Web en utilisant votre panneau de contrôle de compte sur le site Web.
10. Nos droits d'utilisation de vos contenus
10.1 Dans les présentes conditions générales, "votre contenu" désigne l'ensemble des œuvres et matériels (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, matériel audio, matériel audio, matériel vidéo, matériel audiovisuel, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou que notre site Web reçoit pour stockage ou publication, traitement ou transmission via notre site Web.
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10.3 Vous nous accordez le droit de concéder en sous-licence les droits concédés en vertu de l'article 10.2.
10.4 Vous nous accordez le droit d'intenter une action en contrefaçon des droits concédés en vertu de l'article 10.2.
10.5 Vous renoncez par les présentes à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la mesure maximale permise par la loi applicable ; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont été renoncés dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
10.6 Vous pouvez modifier votre contenu dans la mesure permise en utilisant la fonctionnalité de modification disponible sur notre site Web.
10.7 Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez de quelque manière que ce soit toute disposition de ces termes et conditions, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint ces termes et conditions, nous pouvons supprimer, publier ou modifier tout ou partie de votre contenu.
11. Règles concernant votre contenu
11.1 Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme à ces termes et conditions.
11.2 Votre contenu ne doit pas être illégal ou illégal, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'une personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre une personne (dans chaque cas dans toute juridiction et sous toute loi applicable).
11.3 Votre contenu, et l'utilisation de votre contenu par nous conformément à ces termes et conditions, ne doit pas :
(a) être diffamatoire ou malicieusement faux ;
b) être obscène ou indécent ;
(c) enfreindre tout droit d'auteur, droit moral, droit des bases de données, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de passing off ou autre droit de propriété intellectuelle ;
d) porter atteinte à tout droit à la confidentialité, droit à la vie privée ou droit découlant de la législation sur la protection des données ;
(e) constituer un avis de négligence ou contenir une déclaration de négligence ;
f) constituer une incitation à commettre une infraction, des instructions pour la commission d'une infraction ou la promotion d'une activité criminelle ;
g) d'outrage à un tribunal ou de violation d'une ordonnance d'un tribunal ;
h) violer la législation en matière de haine ou de discrimination raciale ou religieuse ;
(i) être blasphématoire ;
j) enfreindre la législation sur les secrets d'État ;
k) violer toute obligation contractuelle due à une personne ;
l) dépeindre la violence d'une manière explicite, graphique ou gratuite ;
(m) être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite ;
n) être fausse, fausse, inexacte ou trompeuse ;
(o) comprendre ou contenir des instructions, des conseils ou d'autres renseignements auxquels on peut donner suite et qui pourraient, s'ils étaient suivis d'effet, causer des maladies, des blessures ou la mort, ou toute autre perte ou dommage ;
(p) constituent du spam ;
(q) être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ; ou
(r) causer des inconvénients, des désagréments ou de l'anxiété inutile à une personne.
11.4 Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et conforme aux normes généralement acceptées d'étiquette et de comportement sur Internet.
11.5 Vous ne devez pas utiliser notre site Web pour créer un lien vers un site Web ou une page Web contenant du matériel qui, s'il était affiché sur notre site Web, enfreindrait les dispositions des présentes modalités et conditions.
11.6 Vous ne devez pas soumettre sur notre site Web du matériel qui fait ou a déjà fait l'objet d'une menace ou d'une poursuite judiciaire ou d'une autre plainte similaire.
12. Signaler un abus
12.1 Si vous avez connaissance de matériel ou d'activité illégale sur notre site Web, ou de matériel ou d'activité qui enfreint ces termes et conditions, veuillez nous le faire savoir.
12.2 Vous pouvez nous faire part de tout matériel ou activité de ce type par courrier électronique ou en utilisant notre formulaire de contact en cas d'abus.
13. Garanties limitées
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13.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de l'article 14.1, nous excluons toute représentation et garantie concernant l'objet des présentes conditions générales, notre site Web et l'utilisation de notre site.
14. Limitations et exclusions de responsabilité
14.1 Rien dans ces termes et conditions ne le fera :
(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d'une négligence ;
(c) limiter toute responsabilité d'une manière qui n'est pas permise par la loi applicable ; ou
14.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées au présent article 14 et ailleurs dans les présentes conditions générales :
a) sont assujettis à l'article 14.1 ; et
(b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes modalités ou se rapportant à l'objet des présentes modalités, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) et d'un manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes modalités et conditions.
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16. Violations de ces termes et conditions
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(e) communiquer avec l'un ou l'autre de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site Web ;
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23. Droits des tiers
23.1 Un contrat en vertu des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n'est pas destiné à bénéficier ou à être exécutoire par un tiers.
23.2 L'exercice des droits des parties en vertu d'un contrat en vertu des présentes conditions générales n'est pas assujetti au consentement d'un tiers.
24. Intégralité de l'accord
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25. Droit et juridiction
25.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
25.2 Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
26. Informations légales et réglementaires
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