Source: https://sencanada.ca/en/Content/Sen/committee/381/soci/12ev-f
Timestamp: 2020-08-04 14:48:59+00:00
Document Index: 288417040

Matched Legal Cases: ["l'article 63", "l'article 1", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 84"]

Fascicule 12 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 23 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 54, dans le but d'examiner le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.
Le président : Madame la ministre Bennett, monsieur St John, honorables sénateurs, nous n'avons pas de quorum, mais les règles nous permettent d'aller de l'avant. Nous allons devoir interrompre la réunion puisqu'il va y avoir un vote à 16 h 40. Personne ne s'y attendait. C'est pour cette raison que certains membres du comité sont restés au Sénat.
Merci, madame la ministre Bennett, d'être venue nous rencontrer. Nous vous écoutons.
L'honorable Carolyn Bennett, ministre d'État (Santé publique) : J'aimerais d'abord remercier le comité pour le travail important qu'il a accompli jusqu'ici, travail qui a, de manière extraordinaire, fait ressortir la nécessité d'améliorer le système de santé publique au Canada. Les recommandations que vous avez formulées dans votre rapport de 2003 ont largement contribué aux efforts déployés en vue de créer la nouvelle Agence de santé publique du Canada et de définir le rôle de l'administrateur en chef de la santé publique.
Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est fixé comme objectif de moderniser les lois sur la protection de la santé. À ce jour, le système de protection de la santé a bien servi les Canadiens et les Canadiennes. Toutefois, le temps est venu d'actualiser nos lois afin d'assurer une capacité d'intervention efficace pour relever les défis de santé publique du XXIe siècle.
La crise du SRAS nous rappelle durement que les temps ont changé, qu'à l'ère de la mondialisation, de nouvelles maladies et des maladies qui réapparaissent peuvent se propager rapidement dans toutes les populations, sans respect pour les frontières.
Un système de santé publique mondial, muni d'outils modernes, est essentiel pour atténuer les conséquences socioéconomiques et les répercussions géopolitiques des urgences touchant la santé, de l'avis du Dr David Naylor et du présent comité sénatorial à la suite de leçons tirées de la crise du SRAS.
Cette expérience a forcé le gouvernement du Canada à se rendre à l'évidence que la législation actuelle sur la protection de la santé est désuète. La Loi sur la quarantaine actuellement en vigueur, l'une des plus anciennes lois du Canada, est restée pratiquement inchangée depuis 1872. D'un point de vue pancanadien, le besoin de moderniser les pouvoirs actuels de mise en quarantaine est primordiale pour prévenir l'éclosion et la propagation des maladies transmissibles qui sont introduites au Canada, ou qui en sortent.
Il n'y a pas si longtemps, le gouvernement a pris l'engagement envers les Canadiens et les Canadiennes d'améliorer la protection de la santé publique. C'est pour cette raison que nous allons agir rapidement en ce qui concerne ce projet de loi C-12, la nouvelle Loi sur la quarantaine.
La modification de la Loi sur la quarantaine constitue la première d'une série d'améliorations, par exemple la Loi sur l'agence de la santé publique, qu'entend réaliser le gouvernement du Canada pour renforcer notre système de santé public.
La législation modernisée que nous proposons complète les efforts précédemment déployés pour renforcer la santé publique, à savoir la création de la nouvelle Agence de santé publique du Canada et la nomination du premier administrateur en chef de la santé publique. Le projet de loi C-12 devient un outil important de l'Agence pour gérer l'éclosion des maladies. Il constitue un texte législatif très puissant qui doit être administré en faisant preuve de diligence raisonnable.
La portée de la Loi sur la quarantaine se limite à éviter que des maladies transmissibles ne soient introduites au Canada ou ne se propagent dans d'autre pays.
Elle n'affectera pas les déplacements d'une province à l'autre, mais complétera les dispositions législatives provinciales en matière de santé publique tout en reconnaissant la nécessité d'une collaboration constante avec nos partenaires dans le domaine de la santé publique. Elle souligne également la participation du Canada au Règlement sanitaire international. Comme nous le savons, la protection de la santé publique constitue un effort à l'échelle mondiale.
L'accent étant maintenant mis davantage sur les conséquences des migrations pour la santé, la nouvelle Loi sur la quarantaine porte sur les voyages aériens, nouveau mode de transmission des maladies à l'échelle mondiale. Elle offre une protection améliorée aux points d'entrée du Canada en dotant le ministre de la Santé de pouvoirs supplémentaires pour prendre des mesures rapides et décisives afin d'enrayer la propagation de la maladie. La nouvelle Loi sur la quarantaine permettra au ministre de détourner un aéronef vers un autre lieu d'atterrissage et d'établir des installations de quarantaine dans n'importe quel endroit du Canada, s'il s'avère nécessaire de contenir et d'isoler les voyageurs à risque. Par ailleurs, elle offre la souplesse nécessaire pour permettre au ministre de verser une indemnité au propriétaire d'une installation d'une manière compatible avec les dépenses responsables et prudentes du gouvernement.
En outre, le projet de loi C-12 comporte une disposition permettant au ministre de fermer les points frontaliers canadiens en cas d'urgence de santé publique d'intérêt international. Il est interdit aux transporteurs provenant d'autres pays d'entrer au Canada si cette arrivée menace la santé publique de la population canadienne.
La loi proposée présente également une liste d'autres maladies transmissibles pour lesquelles les fonctionnaires canadiens ont le droit de retenir des passagers qui partent. Par ailleurs, elle garantit que les pouvoirs de quarantaine seront administrés par des professionnels qualifiés et que les mesures de contrôle d'entrée et de sortie seront prises en fonction des circonstances qui se présentent.
En cas d'urgence de santé publique, l'administration de la Loi sur la quarantaine prend temporairement des mesures restrictives concernant les droits à la liberté individuelle pour le plus grand bien de la collectivité. C'est l'essence même de la protection de la santé publique.
Je tiens à assurer au comité que les droits concernant la protection des renseignements personnels sont garantis. Même si la nouvelle loi autorise la collecte et la communication de renseignements personnels sur la santé, l'autorisation de le faire se limite à ce qui est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. C'est ce qu'a confirmé et déclaré le Commissariat à la protection de la vie privée.
Dans un esprit de collaboration, j'espère que les membres du comité trouveront bien-fondés les travaux précédemment entrepris par la Chambre des communes et feront preuve de soutien continu pour cet important volet de protection de la santé publique. Cela dit, je reste convaincue que les contributions du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie continueront à améliorer et à renforcer le projet de loi C-12 et à servir le bien public des Canadiens et des Canadiennes.
La nouvelle version de la Loi sur la quarantaine nous accordera un palier supplémentaire de protection en fournissant une législation solide, souple et à jour, qui nous permettra de réagir plus efficacement à des risques courants et futurs pour la santé, tout en assurant une protection adéquate des droits des personnes.
Pour finir, je souhaite exprimer mon appui au projet de loi C-12, qui est une Loi sur la quarantaine modernisée. Votre participation à ce processus législatif aidera à préparer le terrain en vue de l'amélioration d'une gestion de la santé publique uniformisée, en fournissant à l'Agence un outil législatif modernisé pour permettre une capacité d'intervention efficace lors d'une prochaine crise de la santé publique.
Le vice-président : Merci, madame la ministre, de cet exposé, et merci d'être venue nous rencontrer. Ce projet de loi est complexe. Cela ne fait aucun doute, vu l'intervalle de temps qui sépare cette loi-ci de l'ancienne.
Comment le projet de loi s'accorde-t-il avec ce qui sera la loi canadienne sur la protection de la santé, loi qui devrait permettre au Dr Butler-Jones de remplir son rôle et de gérer le système? J'ai été étonné de voir que le projet de loi avait été présenté isolément, quoique c'est peut-être la meilleure façon de procéder. Nous savons, à tout le moins, ce qu'il contient, et il pourra servir de base à l'autre loi. Savez-vous comment ces deux lois agiront l'une sur l'autre?
Mme Bennett : Le renouvellement de la législation sur la protection de la santé comporte de nombreuses étapes. Comme vous l'avez mentionné, la question est très complexe. Il nous a fallu tellement de temps pour arriver où nous en sommes qu'il nous faut absolument cette loi. Personne ne veut revivre la crise du SRAS sans elle. Une fois cet outil en main, nous pourrons adopter une approche intégrée à l'égard de la protection de la santé. Nous ne pouvons aller de l'avant sans cette loi.
Le sénateur Pépin : Quelles sont les responsabilités et les rôles de chacun des ordres de gouvernement? On sait que le gouvernement provincial à un rôle bien spécial. Dans la nouvelle loi, quelles seront les responsabilités de chacun des ordres de gouvernement?
Le projet de loi est-il compatible avec le SRAS, entre autres. On sait que cela a été renforcé. Avec tout ce qui nous est arrivé, on sait que cela ne se reproduira plus. Quelle seront les responsabilités de chacun. Est-ce que vous entrevoyez des problèmes de compétence qui pourraient arriver suite à la mise en application de ce projet de loi? À un moment donné, nous accrocherons-nous encore les pieds?
Mme Bennett : Le rôle du gouvernement fédéral est vraiment international. Les relations avec notre nouveau conseil réseau des médecins hygiénistes des provinces et des territoires ont été développées par David Naylor qui a recommandé les quatre C, la collaboration, la coopération, la communication et la clarté. Qui fait quoi et quand.
La santé et les soins de santé relèvent de la responsabilité des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral ne peut, en cas d'urgence de santé publique, empiéter sur la compétence d'une province. Cela ne fonctionne pas. Il faut partir de la base, faire jouer les relations. À Toronto, Sheila Basrur savait ce qui se passait et qui appeler. Toutefois, le gouvernement fédéral peut compléter les ressources provinciales et territoriales en fournissant les services supplémentaires qui sont requis.
Le Dr St John peut peut-être vous parler des urgences en matière de santé publique. Des équipes d'intervention sanitaires d'urgence peuvent être déployées, mais seulement si on en fait la demande. Nous devons également coordonner les efforts à l'échelle internationale. Nous devons travailler de concert avec l'Organisation mondiale de la Santé, à Genève, le Centers for Disease Control and Prevention, à Atlanta, Hong Kong et le Vietnam. Nous devons établir un système d'alerte pour nous tenir au courant de ce qui se passe et informer les provinces et les territoires de ce qui risque de se produire.
Au Canada, nous avons le Réseau mondial de l'intelligence santé publique qui travaille pour l'OMS. Le réseau passe en revue les communiqués émis de par le monde, diffuse de l'information en six langues et informe les autorités quand une alerte est donnée dans un pays. Nous pouvons donc compter sur cette vitrine à l'étranger, et sur les merveilleux liens qui ont été établis entre les directeurs de la santé et le Dr David Butler-Jones.
Nous sommes en train de mettre en œuvre progressivement toutes les recommandations qui figurent dans votre rapport et dans celui du Comité Naylor.
Pour répondre à votre question, ce projet de loi précise notre responsabilité à l'égard des personnes qui entrent au Canada et qui en sortent.
Le sénateur Fairbairn : Pour poursuivre dans la même veine que le sénateur Pépin, est-ce que les provinces vont être obligées d'adopter des lois pour définir leur compétence relativement à ce projet de loi?
Mme Bennett : Le Dr St John peut peut-être vous parler de l'aspect interprovincial.
Le Dr Ron St John, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence, Santé Canada : La Loi sur la quarantaine est l'une des plus anciennes lois du Canada. Dès le tout début de la Confédération, les provinces ont cédé au gouvernement fédéral le pouvoir régissant les personnes qui entrent au Canada. La Loi sur la quarantaine existe depuis environ 150 ans. Comme l'a indiqué la ministre Bennett, elle vise les personnes qui entrent au Canada et qui en sortent. Aucune loi provinciale supplémentaire n'est requise.
La crise du SRAS a mis en évidence le fait qu'il n'y a pas de processus législatif au Canada qui régit les déplacements des personnes entre provinces. Les provinces exercent un contrôle sur le déplacement des personnes à l'intérieur de leur territoire par le biais de diverses lois sur la santé publique, mais il n'y a aucune loi qui régit les déplacements entre provinces.
Les provinces nous ont demandé, après la crise du SRAS, d'étendre la portée de la Loi sur la quarantaine, qui ne s'applique qu'aux points d'entrée, afin qu'elle englobe également les déplacements entre provinces. La question fait toujours l'objet de discussions. Il est possible que nous proposions, à un moment donné, après en avoir discuté à fond avec les provinces et les territoires, des modifications au projet de loi dans le but d'inclure ce pouvoir, mais rien n'a encore été décidé.
Le sénateur Fairbairn : Donc, si l'on prend l'exemple de l'Alberta, qui est ma province d'origine, le projet de loi viserait les personnes qui traversent la frontière du Montana, où passait jadis le bétail. Toutefois, les déplacements entre l'Alberta et la Saskatchewan ou la Colombie-Britannique feraient, eux, l'objet d'une nouvelle disposition, qui serait adoptée plus tard, au besoin. Est-ce bien cela?
Le sénateur Fairbairn : Il n'y a rien à ce sujet dans le projet de loi.
Le Dr St John : C'est exact. La question fait l'objet de discussions avec les provinces.
Le sénateur Fairbairn : Vous aurez peut-être à poursuivre vos travaux là-dessus?
Le Dr St John : Oui.
Le sénateur Chaput : Quelles sont les responsabilités précises de chacun des ordres de gouvernement s'il y a une épidémie ou une alerte?
Qui fait quoi et comment? Je ne comprends pas vraiment la marche à suivre. Si une crise éclate, quel gouvernement intervient en premier? Le gouvernement fédéral?
Mme Bennett : Celui qui est informé en premier. La loi s'applique aux personnes qui entrent au Canada et qui en sortent. Comme nous l'avons appris au cours de la crise du SRAS, l'agent local de santé publique pourrait empêcher une personne de quitter le Canada s'il la soupçonnait d'être atteinte d'une maladie. Nous devons protéger notre réputation. Nous ne voulons pas qu'une personne atteinte d'une maladie grave quitte le pays et infecte une autre personne à l'étranger. Cela va dans les deux sens.
Si nous apprenons qu'une personne très malade se trouve à bord d'un avion qui se dirige vers Vancouver ou Toronto, nous allons être les premiers à intervenir. Nous allons aviser les autorités locales de l'endroit où se trouve l'avion. Nous allons prendre les mesures de confinement et autres qui s'imposent. Par ailleurs, si les autorités locales nous signalent le cas d'un voyageur qui, à leur avis, ne devrait pas quitter le pays, nous allons le détenir.
Le Dr St John : Est-ce que je peux vous donner un exemple concret? Les agents de santé publique de l'Ontario nous ont informé du fait qu'une personne gravement atteinte par la tuberculose refusait de suivre un traitement. Cette personne, un citoyen canadien, a décidé de quitter le Canada pour retourner dans son pays d'origine. Malheureusement, nous n'avons pas été en mesure de l'arrêter. Toutefois, à la suite de son départ, nous avons émis une ordonnance de détention en quarantaine au cas où il déciderait de revenir. Il a effectivement décidé de revenir la veille de Noël, alors qu'il pensait que la surveillance serait moins serrée. Nous l'avons intercepté et nous l'avons remis entre les mains des autorités de l'Ontario. Nous lui avons dit qu'il devait accepter soit de suivre un traitement, soit d'être placé en quarantaine, et ce, tant qu'il refuserait de collaborer, et aussi qu'il ne serait pas autorisé à se déplace et à répandre la maladie à d'autres. Voilà comment nous procédons.
Le sénateur Trenholme Counsell : Malheureusement, je suis arrivée en retard et je n'ai pas entendu tout ce qui a été dit. Ce projet de loi est manifestement très important, très long et détaillé. Je voudrais vous poser une question au sujet de l'annexe qui figure à la page 33. Il s'agit de l'annexe 2004-2005. Est-ce l'annexe qui va figurer dans la nouvelle loi?
Mme Bennett : Oui.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je ne l'ai pas examiné à fond, mais je vois que la grippe aviaire ne s'y trouve pas. Est-ce qu'elle figure sous un nom que je ne connais pas? Je sais qu'en vertu de l'article 63, vous pouvez ajouter, retrancher ou changer le nom d'une maladie transmissible. Je pensais que la grippe aviaire ferait partie de la liste. Elle n'y figure pas?
Le Dr St John : Indirectement, sous la mention « influenza de type A pandémique ».
Le sénateur Trenholme Counsell : La grippe aviaire n'est pas du type A.
Le Dr St John : Ce n'est pas non plus une maladie qui affecte l'homme.
Mme Bennett : La grippe aviaire est une maladie qui frappe la volaille. Elle ne peut être transmise à l'homme que si elle se combine avec l'influenza. Il faudrait qu'il y ait une mutation avec le virus de la grippe humaine.
Le sénateur Trenholme Counsell : Elle figure donc sur la liste.
Le Dr St John : Oui. La maladie est automatiquement inscrite sur la liste dès qu'elle frappe l'homme.
Le sénateur Trenholme Counsell : La rougeole se présente sous deux formes. Ce qui m'inquiète, c'est qu'un enfant accompagné d'un parent puisse entrer au pays alors qu'il en est aux derniers stades de la maladie. Le médecin peut peut-être répondre à la question. La varicelle n'est pas incluse. Pourquoi la rougeole est-elle incluse alors que la varicelle ne l'est pas?
Le Dr St John : La rougeole a été presque entièrement éradiquée. Elle a été éradiquée au Canada, et on cherche à l'éliminer à l'échelle internationale. Cette liste ne se veut pas exhaustive. Toutefois, nous estimons que la rougeole est une maladie importante qui frappe les enfants et qui devrait figurer sur la liste.
La question concernant la varicelle est intéressante. Pour l'instant, la varicelle, bien qu'elle cause beaucoup d'inconfort, n'est pas considérée comme une maladie qui doit être éradiquée à l'échelle mondiale. Elle n'est pas jugée sérieuse sur le plan de la mortalité infantile.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je ne suis pas d'accord. Je pense que la varicelle est une maladie très grave.
Mme Bennett : La question est de savoir si on mettrait une personne en quarantaine ou si on détournerait un avion à cause de cette maladie.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je trouve étonnant que la rougeole figure sur la liste, mais pas la varicelle.
Le vice-président : Je tiens à préciser, pour le compte rendu, que le sénateur Trenholme Counsell pratique depuis longtemps la médecine familiale.
Mme Bennett : C'est intéressant. Une autre façon de voir cela, madame le sénateur, est d'examiner le cas de tularémie qui a fait rire tout le monde. Lors de son entrée en fonction, l'administrateur en chef de la santé publique, le Dr David Butler-Jones, a été confronté la première semaine à un cas de hamsters atteints de tularémie. C'est ce qui a fait qu'il s'est retrouvé à l'émission Air Farce à parler d'alerte rouge, orange et verte en ce qui concerne la tularémie chez les hamsters.
Même des maladies que nous pensions disparues depuis longtemps semblent réapparaître. Parce que les hamsters étaient exportés aux États-Unis depuis le Manitoba, on a fait tout un plat de ce cas en question. Je ne sais pas si le projet de loi vise à mettre les hamsters en quarantaine, mais il est intéressant de constater que les maladies du passé, que nous pensions disparues, refont surface.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je dois dire que la liste devrait peut-être être revue. Il n'y figure qu'un seul type d'influenza, et on confond rougeole et rubéole. Peut-être qu'elle devrait être plus explicite et examinée attentivement.
J'avais hâte de savoir qui allaient être les agents de contrôle, mais le projet de loi stipule que toute personne qualifiée peut être un agent de contrôle. Il y a donc de la souplesse à cet égard, n'est-ce pas? Pourriez-vous en dire un peu plus long au sujet des personnes qui seraient désignées agent de contrôle dans un aéroport, par exemple?
Mme Bennett : Dans les aéroports, ce sont les agents supérieurs des douanes qui assument les fonctions d'agent de quarantaine. La loi n'est pas précise, car on ne veut pas indiquer qu'il doit s'agir de personnes appartenant à une certaine profession au cas où il faudrait former des gens de façon précipitée s'il était nécessaire d'avoir recours à d'autres professionnels de la santé advenant un grave problème.
Le Dr St John : Si je puis me permettre, madame la ministre et madame le sénateur, je veux signaler qu'il existe 1 300 postes frontaliers le long de la frontière canado-américaine. Il ne serait pas particulièrement efficient ni efficace d'affecter un agent de quarantaine à chacun de ces postes. Cependant, chaque poste frontalier compte un agent supérieur des douanes; quand il n'y a qu'une seule personne qui travaille à un poste frontalier, il s'agit d'un agent supérieur des douanes.
La loi nous permet de désigner cet agent supérieur des douanes agent de quarantaine, temporairement. S'il faut détenir une personne ou retenir un cargo, des biens ou un convoi à un poste frontalier, l'agent supérieur des douanes peut le faire de façon temporaire. Par la suite, un agent de quarantaine de métier et des membres du personnel médical de l'Agence de la santé publique du Canada l'aideront à régler la situation.
Le sénateur Trenholme Counsell : Si une grave crise touchait la santé publique, que se passerait-il à tous les petits postes frontaliers?
Le Dr St John : Nous entretenons des rapports très étroits avec la division de la mise en quarantaine des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis et nous avons déterminé quels sont les grands et les petits postes frontaliers et nous nous sommes demandé si nous pouvions être confiants que les services responsables de la mise en quarantaine des deux pays surveilleront les points d'entrée autour des deux pays, plutôt qu'à la frontière. De cette façon, on se préoccuperait moins, voire pas du tout, du passage des gens d'un côté ou de l'autre de la frontière canado- américaine, mais on se préoccuperait davantage des personnes qui entrent chez nous et aux États-Unis en provenance d'un tiers pays.
Mme Bennett : Je me sens un peu mieux depuis que l'on porte une attention constante aux principaux points d'entrée comme Toronto et Vancouver.
Le Dr St John : À l'heure actuelle, 28 agents de quarantaine travaillent dans les huit aéroports internationaux du Canada qui reçoivent 94 p. 100 de tous les passagers internationaux du transport aérien. Ils surveillent également les quatre principaux ports — Vancouver, Toronto, Montréal et Halifax.
Ce ne sont pas tous les aéroports internationaux qui comptent des agents de quarantaine parce que Transports Canada dénombre 128 aéroports internationaux au Canada. Un petit avion deux places qui effectue le trajet entre Duluth, au Minnesota, et Red Deer est considéré comme un avion qui effectue un vol international, bien qu'il ne s'agisse pas d'un vol important. Nous avons ciblé ce que nous appelons des secteurs à risque élevé en ce qui concerne l'importation de maladies au Canada.
Le sénateur Cook : Je vais vous amener à l'endroit que je connais le mieux, ma province, celle de Terre-Neuve, où, deux fois par jour, il y a un vol transatlantique. Le vol au-dessus de l'Atlantique est suffisamment long pour avoir le temps de tomber malade.
Une fois que ce projet de loi sera adopté, quelle mesure prendra le gouvernement fédéral en collaboration avec les provinces quant aux ressources humaines, c'est-à-dire les infirmières et les omnipraticiens? Je sais qu'il n'est pas réaliste de détenir une importante infrastructure dans ma province, mais il demeure que nous sommes un point d'entrée. En outre, le tourisme est très important à Terre-Neuve; nous recevons des touristes des quatre coins du monde.
J'aimerais que le gouvernement fédéral soit proactif en ce sens qu'il veille à ce que l'infrastructure nécessaire soit en place. Entre autres, la formation est nécessaire, étant donné surtout la charge de travail qu'assument les infirmières de ma province. J'ose espérer qu'il y aura une bonne collaboration.
Mme Bennett : Au cours des 20 dernières années, nous avons observé que l'infrastructure dans le secteur de la santé publique au pays s'est détériorée, et nous avons commencé à la remettre en état. Les 100 millions de dollars prévus dans le budget de l'an dernier, que les provinces pouvaient consacrer précisément à l'infrastructure, constituent un premier pas.
Il faut aussi investir dans la formation continue. Le Dr David Mowat, de l'Agence de la santé publique du Canada, a travaillé beaucoup à la formation continue en créant des modules pour les infirmières et des moyens d'accroître les compétences par l'entremise d'Internet. Cela m'a grandement préoccupé, tout comme vous, d'apprendre, lors de la table ronde que nous avons tenue à St. John's, que 40 p. 100 des médecins hygiénistes de notre province n'ont aucune formation en matière de santé publique. Ils ont été embauchés pour être des médecins de famille. Comment pouvons- nous veiller à ce que la formation soit continue?
Je suis ravie que nous ayons créé un poste d'administrateur en chef de la santé publique parce que cela a permis de former un réseau; les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires entretiennent d'excellents rapports. Ils forment un groupe fantastique de gens qui connaissent bien leur province et qui ont une très bonne relation entre eux, notamment avec leurs homologues des provinces voisines et avec l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. Ainsi, il existe un réseau en santé publique qui permet une collaboration et favorise la communication et la clarté à propos des mesures qui seraient prises si un problème survenait à Terre-Neuve et de la façon dont l'aide pourrait être acheminée dans les provinces. De nombreuses mesures ont été prises à la suite de la crise du SRAS; un protocole d'entente a été conclu à propos des infirmières, des médecins, des permis et de tous les éléments qui ont constitué de graves irritants durant la crise.
Le sénateur Cook : Je vois l'occasion pour le gouvernement fédéral de jouer un rôle en ce qui a trait à la formation et à l'infrastructure grâce à la nouvelle agence, surtout en ce qui a trait à l'élargissement du rôle des infirmières praticiennes. Les infirmières ont besoin d'aide — elles vieillissent, elles élèvent des familles, et cetera. Ce serait merveilleux si le gouvernement fédéral pouvait offrir un programme par l'intermédiaire de son Agence de la santé publique à l'intention des infirmières. Il y a des infirmières praticiennes qui prodiguent des soins primaires à des personnes qui éprouvent des problèmes mentaux. L'Agence qui vient d'être créée offre une bonne occasion au gouvernement fédéral de faire sa part.
Mme Bennett : Le Dr Butler-Jones accorde beaucoup d'importance, comme moi, à la liaison entre les soins primaires et la santé publique. Dans le cadre de la réforme des soins primaires, il faudrait tenir compte des besoins précis de chaque collectivité et mettre sur pied des équipes de soins de santé sur mesure en fonction des besoins en médecins et de la nécessité, par exemple, de détenir des infirmières en santé mentale ou en santé communautaire.
Nous avons réservé une petite somme d'argent pour des bourses et des stages dans la collectivité. Nous espérons que le gouvernement fédéral pourra contribuer à combler les besoins en ressources humaines dans le domaine de la santé. Notre consortium qui s'intéresse à la santé scolaire est en train d'examiner une proposition provenant des sous- ministres de la Santé et de l'Éducation qui consiste à doter chaque école d'un coordonnateur de la santé scolaire. Les écoles étant la pierre angulaire d'une collectivité, nous savons que nous obtiendrions de meilleurs résultats, non seulement sur le plan des maladies infectieuses, mais sur le plan de la santé publique en général.
Le sénateur Cook : Vous serez peut-être intéressé de savoir que le programme à l'intention des infirmières praticiennes dans ma province sera amélioré grâce à de nouveaux protocoles. Je vois cela comme une occasion de les améliorer davantage.
Mme Bennett : Lorsque j'étais au University College of the Cariboo, à Kamloops, j'ai trouvé très intéressant de rencontrer les étudiants en soins infirmiers. Un grand nombre d'entre eux sont des femmes qui entreprennent une seconde carrière. Il était encourageant de constater qu'elles étaient nombreuses à s'intéresser à la santé communautaire et à la santé publique; c'est la vision qu'elles ont de la profession.
Le sénateur Cook : Si vous pensez que c'est impossible dans ma province, je vous demanderais de repenser au 11 septembre, lorsque tous les avions qui se trouvaient au-dessus de l'Atlantique ont dû atterrir à Terre-Neuve.
Le vice-président : Nous avons un petit problème, ce qui ne me plaît pas du tout en tant que président, mais c'est la vie. Il y a un vote à 16 h 40, alors nous devons suspendre la séance pour aller voter. Nous reprendrons nos travaux par la suite.
Lorsque nous reviendrons, nous écouterons la Dre Patricia Huston, médecin adjoint en santé publique à la Ville d'Ottawa. Nous aurons l'occasion de constater les problèmes qu'engendre l'application concrète de la loi. Ce sera très intéressant.
Le vice-président : Nous sommes ravis de recevoir la Dre Patricia Huston, médecin adjoint en santé publique à la Ville d'Ottawa. Son exposé sera très intéressant, car il nous montrera la gestion à l'échelon municipal des problèmes à l'échelle fédérale-provinciale dont nous parlions tout à l'heure.
Madame Huston, nous vous remercions d'être restée malgré l'interruption causée par le vote. Nous sommes ravis de vous écouter maintenant.
La Dre Patricia Huston, médecin adjoint en santé publique et gestionnaire de la Division de la surveillance, des questions d'actualité, de l'éducation et de la recherche pour la santé publique, Ville d'Ottawa : Je suis venue aujourd'hui pour vous exposer le point de vue des autorités sanitaires locales en ce qui a trait à la maîtrise de la propagation de maladies transmissibles. J'aimerais utiliser le cas précis de la pandémie d'influenza pour illustrer certains des problèmes que comporte l'élaboration de mesures pour faire face à ce problème de santé publique urgent qui pourrait devenir international.
Dans le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza et dans le Plan ontarien de lutte contre la grippe pandémique, les autorités locales de la santé publique sont considérées responsables de la planification et de la coordination à l'échelon local des mesures d'intervention en cas de pandémie.
Je suis présidente du Ottawa Pandemic Steering Committee et j'ai rédigé récemment l'ébauche du plan interinstitutions en matière de pandémie de la Ville d'Ottawa. Je siège également au Sous-comité provincial de la santé publique qui se consacre à la planification en prévision d'une pandémie et j'ai été invitée cet automne à participer à une initiative entreprise conjointement par Santé Canada et l'Organisation mondiale de la Santé visant à accroître la capacité nationale de réagir à une situation d'urgence.
En tant que médecin en santé publique qui travaille à l'intervention en cas de pandémie et qui a été témoin de la crise du SRAS et de ses conséquences au Canada, j'appuie entièrement l'objet et les dispositions du projet de loi C-12. Cela étant dit, je dois mentionner que les maladies transmissibles sont difficiles à éradiquer. Malgré toutes les connaissances que nous possédons au sujet de la transmission des maladies, des facteurs de risque et des traitements, un grand nombre d'anciennes maladies que nous pensions disparues, comme la lèpre et la syphilis, sont réapparues. L'Organisation mondiale de la Santé a enjoint tous les pays d'accroître leur état de préparation en prévision d'une modification génétique éventuelle concernant la grippe aviaire qui causerait une pandémie. Si cela se produit, les mesures prévues dans la Loi sur la quarantaine permettraient de retarder la pandémie, mais il est fort probable qu'elles ne seront pas suffisantes pour l'empêcher d'atteindre le Canada.
Des progrès étonnants ont été réalisés au chapitre de la planification en matière de pandémie à l'échelle internationale, nationale et provinciale. Bien que de tels progrès étaient nécessaires et qu'ils soient louables, je crains que le système de santé local ne soit pas réellement prêt. C'est le système de soins de santé local qui devra s'occuper de dizaines de milliers de patients infectés chaque semaine pendant une période de huit à douze semaines, selon les estimations. Ce manque de préparation ne tient pas à un manque de prudence, mais plutôt à des obstacles d'ordre structurel qui doivent être surmontés. Au cours des prochaines minutes, j'aimerais vous donner certains exemples de ces obstacles auxquels nous sommes confrontés à l'échelon local.
Ottawa pourrait bien détenir le meilleur plan d'intervention en cas de pandémie en Ontario. Nous avons sollicité et obtenu des conseils de la part de spécialistes ici même à Ottawa en planification d'intervention en cas de pandémie nationale et nous sommes bien au courant des initiatives provinciales en matière de planification. Nous entretenons d'excellents rapports avec les hôpitaux, les services de soins à domicile, les auxiliaires médicaux et de nombreux autres services de santé. Nous avons travaillé de concert avec eux, effectué des études de cas, et cetera. Malgré les progrès réalisés, de nombreuses questions demeurent. En voici quelques exemples.
Premièrement, il y a la surveillance. Vous vous souvenez peut-être que, durant la crise du SRAS, l'attention était portée sur le nombre de cas et sur son augmentation ou sa diminution. Ce type d'information est essentiel pour pouvoir déterminer si nous sommes au début, au milieu ou à la fin d'une crise. Précisément, il faut recueillir des statistiques sur les cas confirmés en laboratoire. Il est important que ces statistiques soient compilées d'une manière uniforme de façon à savoir si la situation est plus ou moins pire qu'ailleurs. Pourtant, jusqu'à maintenant, nous n'avons aucune réponse à la question suivante : Chez qui doit-on tester la présence du virus de l'influenza et comment acheminer l'échantillon au laboratoire provincial? Malgré le fait que j'entretiens des rapports directs avec le groupe de travail provincial sur la surveillance des pandémies et que je connais bien les plans de la municipalité, de la province et du pays, je n'ai toujours pas de réponse à cette question. Il s'agit d'un morceau du casse-tête qu'il nous manque encore.
Deuxièmement, il y a les stratégies d'évaluation. Nous ne savons pas clairement comment nous serons en mesure de prévenir la propagation de l'influenza dans les salles d'attente des urgences et des cabinets de médecins de famille. Bien que nous voulions maintenir les patients potentiellement atteints à l'écart des patients non atteints, on ne sait pas du tout clairement comment nous y parviendrons. Il n'existe aucune ligne directrice à cet effet pour l'instant.
Troisièmement, il y a la question des autres lieux de soins. D'autres lieux de soins seront nécessaires pour traiter les patients atteints de l'influenza lorsque les hôpitaux auront dépassé leur capacité. Comme vous le savez, de nombreux hôpitaux fonctionnement déjà à pleine capacité, alors si une pandémie d'influenza survenait, les hôpitaux auraient beaucoup de mal à y faire face. Le Plan ontarien indique qu'il incombe aux administrations locales d'établir d'autres centres de soins, mais il ne précise pas à quelle entité en particulier appartient cette responsabilité; et ce n'est pas là un oubli, ce n'est tout simplement pas déterminé.
Dans le cadre de discussions à l'échelon local, cela n'a pas pu être déterminé. Les hôpitaux d'Ottawa ne considèrent pas qu'il s'agit de leur responsabilité, et ils ont appris récemment qu'ils allaient faire l'objet d'importantes compressions budgétaires, alors il était insensé de leur demander d'envisager d'ouvrir d'autres centres de soins. Aucun médecin de famille, groupe de médecine familiale, centre de soins communautaires ni aucun service de soins à domicile ne s'est offert pour mettre sur pied de tels centres. Le service de la santé publique d'Ottawa et la ville d'Ottawa ont offert de fournir des endroits, mais, comme ils n'offrent aucun service de soins cliniques, ils ne seraient pas en mesure d'y affecter du personnel.
Les services de soins de santé ont de la difficulté à combler actuellement les besoins en dotation. L'idée de fournir du personnel supplémentaire alors que des professionnels de la santé sont en congé de maladie a suscité de nombreux regards interrogateurs. On ne voit tout simplement pas comment cela serait possible.
Il existe aussi certains obstacles liés aux champs de compétences. Bien que les autorités sanitaires locales aient été chargées d'effectuer un plan d'intervention en cas de pandémie, elles ne peuvent exercer aucun pouvoir légal auprès des médecins de famille, des hôpitaux, des auxiliaires médicaux, des services de soins à domicile ou des centres de santé communautaire. Personne ne détient la responsabilité explicite de fournir des centres de soins supplémentaires. À Ottawa, aucun des hôpitaux ne dispose d'un plan écrit sur la prestation de soins à l'extérieur de ses murs.
Dans d'autres provinces, le problème est de moins grande ampleur. En Alberta, par exemple, il existe des districts de santé au sein desquels les services de santé publique, les hôpitaux, les axillaires médicaux, les services de soins à domicile et les services de santé communautaire relèvent d'un seul conseil d'administration. Cependant, d'après ce que je sais, aucune province n'inclut les médecins de famille au sein de tels districts de santé.
L'un des problèmes majeurs est donc le manque d'intégration au niveau des soins de première ligne. Récemment, le reportage principal d'une station locale de CBC portait sur le manque de préparation des médecins de famille en prévision d'une pandémie d'influenza. C'est effectivement le cas. Et ce, malgré qu'Ottawa ait probablement fait davantage que la plupart des villes au Canada pour préparer les médecins de famille en vue d'une pandémie. Le hic c'est que peu de médecins de famille ont participé à ces activités de planification parce que bon nombre d'entre eux sont tout simplement trop occupés. Ils sont exposés à une surcharge chronique d'information. Plusieurs sont rémunérés à l'acte, ce qui fait qu'ils perdraient une journée complète de revenus s'ils la consacraient à une étude de cas ou à un exercice de simulation. Plus important encore peut-être, la majorité des médecins de famille sont des professionnels indépendants qui ne sont aucunement soumis à l'obligation de coordonner leurs efforts avec les autres fournisseurs de soins de santé ou avec les services de santé publique.
J'estime que l'un des principaux obstacles à l'efficacité des mesures locales de préparation en vue d'une pandémie est l'absence d'un mécanisme permettant de coordonner les efforts des services de santé publique, des hôpitaux et des services de soins communautaires. Il est particulièrement difficile d'intégrer les médecins de famille au processus de planification et de mise en œuvre des mesures d'urgence en cas de pandémie. Qui peut légitimement représenter les médecins de famille à la table de planification locale? Comment les décisions qui y sont prises peuvent-elles avoir force obligatoire?
Il y a aussi un problème au chapitre du transfert des connaissances. Encore là, David Naylor parle de l'écart entre ce qui est fait et ce qui doit être fait. Pour ce qui est de la planification des mesures d'urgence en cas de pandémie, on peut notamment constater ce phénomène quand il est question d'utiliser du détergent pour les mains à base d'alcool. Aux États-Unis, l'organisme Centers for Disease Control and Prevention a conçu des programmes de contrôle des infections respiratoires qui préconisent l'utilisation de détergent pour les mains au travail, à la maison et à l'école. Il a été démontré que ces détergents avaient un taux d'efficacité de 99 p. 100 pour détruire les virus, y compris celui de l'influenza. C'est une nouvelle formidable. Cette possibilité n'a toutefois pas vraiment été intégrée à la planification en vue d'une pandémie. Les efforts de planification en prévision d'une pandémie et de préparation des mesures d'urgence en général sont incroyablement décentralisés.
Cet automne, alors que je travaillais au projet conjoint de Santé Canada et de l'OMS, un représentant de l'OMS m'a posé la question suivante : « Quelles sont les chances que votre plan de mesures d'urgence en santé publique soit identique à celui d'une ville comparable dans une autre province? » Je lui ai répondu : « À peu près nulles, parce que nous travaillons tous en vase clos. » Il en a été abasourdi, étant donné que la plupart des pays n'ont pas un système de santé aussi fortement décentralisé que le nôtre. Il faut s'interroger sur l'efficience d'un tel système.
Il y a des différences importantes entre les plans établis localement en prévision d'une pandémie d'influenza. Qui plus est, il n'existe pas de mécanisme de coordination pour les différentes mesures prévues dans des secteurs avoisinants, que ce soit d'une province à une autre, ou à l'intérieur d'une même province. Par exemple, de l'autre côté de la rivière des Outaouais à Gatineau, le processus de planification en place en vue d'une pandémie est totalement différent, bien que nous ayons eu certains contacts informels en vue de partager des renseignements. Il n'y a toutefois pas de mécanisme officiel en place; le fonctionnement est fondé sur les relations établies et la bonne volonté de chacun.
Nous procédons actuellement au dépouillement de la documentation accessible au public pour ce qui est de la préparation aux pandémies. Nous avons déjà cerné des lacunes et beaucoup de redondances. Cela me rappelle le printemps 2003 et la crise du SRAS lorsque des feuillets d'information pour le public ont été rédigés par Santé Canada, les ministères provinciaux de la Santé, les services de santé communautaires et d'autres organisations du secteur. Cela me rappelle aussi l'été 2004 et l'émergence du virus du Nil occidental lorsque des feuillets d'information pour le public ont été conçus par Santé Canada, par les ministères provinciaux de la Santé, par les services de santé communautaires et par d'autres organisations du secteur. Pendant ce temps, les choses se passaient bien différemment aux États-Unis. Il suffisait de visiter le site Web de CDC pour télécharger toute l'information requise. Il est bien évident que le Canada doit commencer à travailler à la mise en place d'un mécanisme d'intervention moins fractionné afin d'éviter les chevauchements.
Pour en revenir à la situation à Ottawa, je suis persuadée que si une pandémie d'influenza frappe la ville, nous serons prêts à réagir efficacement. Cette capacité nous vient notamment des importantes initiatives internationales, fédérales et provinciales qui sont en place ou en cours d'élaboration. Nous la tirons également en partie de l'ingéniosité des personnes incroyablement dévouées qui s'emploient à combler les lacunes et à contourner les obstacles structurels. Il est possible que ces lacunes et ces obstacles causent davantage de difficultés dans d'autres villes du Canada. La nature inévitablement variée et hétéroclite des mécanismes d'intervention nous amène à nous interroger, dans un contexte plus général, sur la façon dont nous pourrions combler ces lacunes plus rapidement et bâtir une structure plus efficace.
En conclusion, j'aimerais souligner les importants progrès réalisés dans le développement du système de santé publique au Canada, en tenant compte notamment des pouvoirs législatifs accrus que conférerait le projet de loi C-12.
Si nous voulons optimiser nos efforts de planification des mesures d'urgence et notre capacité d'empêcher la propagation des maladies transmissibles, nous devons remettre en cause la décentralisation du système de santé canadien. Les interventions locales auraient un maximum d'efficacité si elles étaient menées en coordination par les différents fournisseurs de soins de santé et en connexion avec les efforts provinciaux, nationaux et internationaux. Nous avons besoin de mécanismes permettant une meilleure intégration des services de santé publique, des soins hospitaliers et des services de santé communautaires. Il nous faut intégrer davantage les initiatives locales, provinciales, nationales et internationales en matière de santé publique.
Le vice-président : Merci beaucoup, docteure Huston. Votre exposé a été vraiment intéressant. En fait, vous avez répondu à un si grand nombre de nos interrogations que certaines de nos questions sont devenues superflues.
À la lumière des délibérations sur différentes études portant sur la santé auxquelles j'ai participé au cours des dernières années, je dirais que l'une des préoccupations croissantes est le manque d'organisation dans nos services de soins de première ligne et le manque d'intégration de ces soins aux services communautaires et à la planification des mesures d'urgence, en santé publique notamment.
Comme vous l'avez si bien signalé, s'il y a pandémie et si deux ou trois patients atteints sont envoyés dans un grand hôpital, il faut fermer cet hôpital. Il convient d'établir une infrastructure de base à l'échelon communautaire.
Le sénateur Trenholme Counsell : Le Dr Keon vient de résumer un peu ce que j'allais vous dire. Il est bien certain que les hôpitaux doivent disposer d'un plan, et il est d'ailleurs probable que la plupart d'entre eux en ont déjà un. C'est sur le terrain, au sein des collectivités, que nous avons vraiment besoin d'un plan parce que nous voulons qu'aucun cas de grippe ne se retrouve dans les hôpitaux, sauf pour les personnes dont le système respiratoire est vraiment mal en point.
Ce que vous nous avez appris m'attriste un peu, parce que je croyais que nous avions fait davantage de progrès dans l'élaboration de ces plans; il est tout de même important que nous en soyons informés. La plupart d'entre nous avons déjà participé d'une manière ou d'une autre à la préparation de mesures d'urgence; des communautés élaborent un plan, font des exercices et sont prêtes à le mettre en œuvre. C'est la façon dont les choses doivent se passer et plusieurs intervenants ont un rôle à jouer.
Bien évidemment, les hôpitaux sont presque la solution de dernier recours pour ce qui est de la grippe.
Je n'ai rien contre les grands discours prononcés sur la Colline du Parlement, mais il est préférable d'entendre le point de vue de personnes qui, comme vous, sont davantage connectées à la réalité. Nous avons ainsi pu apprendre à quel point la situation était précaire à Toronto et être mis au fait des efforts courageux et héroïques qui ont été déployés pour contrôler la crise. Il s'agissait d'une situation très difficile et presque insurmontable pour les intervenants en place.
La Dre Huston : J'ai énormément de respect pour le travail accompli par Santé Canada. Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza est vraiment un document clé. Il y a quelques années, les gens se demandaient si nous pouvions même parler d'un système de santé canadien tellement il était fragmenté. Il était extrêmement important de préciser les responsabilités fédérales, les responsabilités provinciales et les responsabilités locales à chacune des étapes du plan de lutte contre la pandémie. Le plan canadien est arrivé un an avant celui élaboré au Royaume-Uni. C'est véritablement un document majeur et remarquable qui permet d'envisager la façon dont les différents paliers des services de santé publique pourraient travailler ensemble.
Je ne veux pas dire par là que les instances locales ont été laissées à elles-mêmes. Des progrès considérables ont été réalisés à l'échelon fédéral. La crise du SRAS et les risques actuels de pandémie ont contribué grandement à inciter les autorités à s'intéresser à quelques-unes de ces questions. Il faut se rappeler d'où nous sommes partis en 2003.
Le sénateur Fairbairn : J'ai commencé à m'inquiéter lorsque nous avons parlé de la nécessité de conclure des ententes spéciales pour l'entrée au Canada, et voilà que nous nous intéressons aux limites provinciales à l'intérieur du pays, ce qui nous laisse entrevoir la perspective presque effrayante de négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ces négociations ne sont jamais faciles. Ce sera encore difficile dans ce dossier, compte tenu de toutes les exigences qui y sont associées. Vous nous avez fait profiter d'une perspective tout à fait différente en nous rappelant que, sans les mécanismes de collaboration dont vous nous avez parlé, nos possibilités d'action sont très limitées.
Vous avez parlé de la province de l'Alberta dont je suis originaire. Des efforts y ont été déployés pour mettre en place des organisations de district et bâtir le genre de système dont vous nous parliez. Je peux toutefois vous dire, à la lumière de mon expérience familiale avec ce système, qu'il y a encore une question sous-jacente à régler et c'est celle de l'éducation du public, et des aînés surtout, quant au mode d'accès à ce système plutôt bien développé.
La Dre Huston : Tout à fait.
Le sénateur Fairbairn : La sensibilisation du public, surtout dans le cas d'une épidémie, peut devenir l'un des facteurs les plus importants. Je ne pense pas que cette considération soit vraiment prise en compte, même en Alberta. Il est difficile pour un citoyen de maîtriser la terminologie créée par le nouveau système de districts de l'Alberta, ou même de savoir comment s'y retrouver dans le bottin téléphonique. Par exemple, les soins à domicile portent maintenant une appellation différente.
Ceci étant dit, il est probable que chacun d'entre nous ait besoin de quelqu'un qui prenne en charge ses intérêts. Si nous ne le faisons pas nous-mêmes, quelqu'un d'autre doit s'en charger pour nous. Cela est d'autant plus important dans une situation où l'angoisse est forte et où la panique peut s'installer.
Les professionnels de la santé de tous les niveaux doivent faire le nécessaire pour que les patients et leurs familles sachent comment ils peuvent avoir accès aux excellents services que vous offrez à Ottawa et qui sont offerts un peu partout au pays. C'est une pièce délicate, mais essentielle, du casse-tête, mais les collectivités ne semblent pas y accorder une grande importance.
La Dre Huston : Je suis d'accord avec vous. Un des exercices que nous avons fait consistait à nous mettre à la place de la population. Nous avons simulé une urgence épidémiologique au Vietnam, puis à Vancouver. Nous nous sommes demandés quelles seraient nos exigences.
Ce fut un exercice fort intéressant. Nous voulions savoir qui appeler, que faire et comment apporter notre aide. Nous en sommes venus à concentrer nos efforts sur cet aspect. Nous avons maintenant un comité de mobilisation communautaire qui travaille à l'élaboration de documents d'information sur la façon de s'occuper de ses proches à domicile sans contracter la maladie et sur les moyens d'obtenir de l'information. C'est un élément crucial de l'équation. Il faut que les citoyens soient bien informés.
La planification des interventions en cas de pandémie vise deux objectifs : minimiser la morbidité et la mortalité — soit les cas de maladie et de décès — et minimiser la perturbation sociale. Nous avons concentré nos efforts sur le système de santé, mais il faut également s'employer à réduire les perturbations pour la société, à bien préparer les citoyens et à mettre en place des plans pour la continuité des opérations.
Le sénateur Cook : Je comprends bien le contexte de votre exposé, mais j'ai tout de même certaines interrogations. Vous travaillez pour les services de santé publique de la ville d'Ottawa. Ces services relèvent-ils de l'administration municipale ou du gouvernement provincial?
La Dre Huston : Nous relevons de l'administration municipale de la ville d'Ottawa. Notre financement vient à 50 p. 100 de la province et notre mandat est sous législation provinciale, soit en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, mais nos activités se limitent à la ville d'Ottawa.
Le sénateur Cook : Le projet de loi que nous étudions vise à mettre toutes les pièces du casse-tête en place. Je partage votre préoccupation. Cette question m'a causé des nuits blanches et vous venez de confirmer mes inquiétudes. Nous vivons dans un village planétaire; nous avons donc besoin d'un protocole planétaire.
Le projet de loi comporte trois dispositions prévoyant l'établissement d'installations de quarantaine, mais les détails — l'emplacement, la conception, la construction et le fonctionnement — seront précisés dans les règlements.
Je comprends bien ce que vous nous dites. Chaque nouvelle crise nous offre l'occasion d'atteindre cet objectif. Je suis conscient que l'avenir est semé d'embûches. Beaucoup de gens savent comment atteindre l'objectif, mais nous devons être en mesure d'établir les liens nécessaires entre ces personnes. Ce projet de loi nous offre la possibilité d'assurer une exécution uniforme, si vous me permettez l'expression, et de voir à ce que l'infrastructure requise soit en place.
Je suis originaire de Terre-Neuve. C'est une petite île avec une population de 350 000 personnes. Ne me placer pas à Toronto en espérant que je vais comprendre les conséquences d'une pandémie dans la grande région métropolitaine. Les chiffres sont époustouflants.
À moins de pouvoir compter sur un protocole uniforme à tous les niveaux, des conseils communautaires de santé jusqu'au sommet, je ne vois pas comment, même avec toute notre bonne volonté et toutes les connaissances à notre disposition, nous pourrions intervenir à la hauteur de nos capacités. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. J'aimerais également que vous puissiez nous aider à mieux voir comment nous pourrions atteindre cet objectif.
La Dre Huston : Le projet de loi contribuera à empêcher ou à retarder l'introduction de maladies transmissibles. À la lumière de mon expérience, il devrait être moins utile pour ce qui est de freiner la propagation de ces maladies.
Le sénateur Cook : Je dirais que l'Agence de santé publique du Canada connaît une naissance difficile. C'est dans cette agence que résident nos meilleures possibilités de pouvoir compter sur une instance fédérale solide qui pourrait être alimentée par tous les échelons d'intervenants, qui ne serait pas restrictive et qui serait connectée à différents éléments du mécanisme d'ensemble, jusqu'aux infirmiers et infirmières en première ligne.
Le sénateur Cook : Je ne sais pas comment vous pourriez trouver d'autres intervenants dans ma province. Il faudrait les faire venir des provinces maritimes. Ma province est à risque tout autant que la région métropolitaine de Toronto. Des avions s'y posent tous les jours; des bateaux de touristes y accostent pendant la saison estivale. Nous sommes tout aussi vulnérables, mais nous ne pouvons compter que sur ce merveilleux groupe de gens dont vous nous avez parlé; leur plan d'intervention est prêt en cas de crise, mais ils ne sont pas reliés au reste du pays. C'est ce qui est inquiétant.
Nous devrons tôt ou tard établir un mécanisme uniforme d'exécution que tout le monde comprendra. Pouvez-vous nous offrir des suggestions ou de l'aide à cet égard? Est-ce que certaines dispositions du projet de loi permettront de régler le problème? Les premiers ministres se réunissent une fois par année. J'essaie de voir où nous en sommes.
La Dre Huston : Ma perspective locale ne me permet pas de vous en dire bien davantage à ce sujet. Il s'agit d'une loi très importante, mais il faut bien se rendre compte que ce n'est qu'un élément du processus. J'ai été très encouragée d'apprendre qu'un nouveau projet de loi sur la protection de la santé serait présenté sous peu, ce qui s'ajoute à d'autres mesures à venir. À mon point de vue, ce projet de loi ne suffira pas pour rectifier le tir.
Le sénateur Cook : C'est pour cette raison, monsieur le président, que j'estime que les règlements joueront un rôle crucial. Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements.
Le sénateur Chaput : Je vais répéter un peu ce que le sénateur Cook vient de vous dire.
Je suis originaire du Manitoba. En écoutant votre excellent exposé, je me posais des questions. Je sais que les gens de ma province ne sont pas prêts. Je faisais partie du conseil de l'administration régionale de la santé avant de devenir sénatrice. Si nous avions alors eu vent d'un tel message, je suis persuadée que tous les membres du conseil auraient conjugué leurs efforts pour voir ce qui pouvait être fait.
Que pensez-vous que l'on puisse faire? Qui devrait aller voir ces conseils régionaux de la santé et ces administrations municipales pour leur dire qu'ils ne sont pas prêts et qu'ils doivent se préparer? Les membres des conseils accueilleraient volontiers des suggestions en ce sens, si seulement ils étaient mis au courant. Parfois, lorsque vous n'êtes pas connecté à la réalité fédérale, comme c'était mon cas auparavant, vous ne vous rendez pas vraiment compte à quel point vous n'êtes pas prêt à l'échelon local. Que peut-on faire pour tous sachent qu'ils doivent se préparer. Je conviens avec vous que ce projet de loi n'est qu'un élément de la solution. Avez-vous des suggestions ou des idées?
La Dre Huston : À Ottawa, nous avons fait des études de cas au moyen d'exercices de simulation où nous essayions de visualiser la situation — une maladie à Vancouver, par exemple, puis à Toronto, puis ici. Tous les intervenants pouvant avoir un rôle à jouer ont été invités à participer à l'exercice. Il a été convenu de mettre sur pied un comité responsable des soins cliniques en cas de pandémie qui comprendrait des représentants des hôpitaux, des médecins de famille, des fournisseurs de soins à domicile et des ambulanciers paramédicaux. Tous les intervenants dispensant des soins doivent être présents. Encore là, le risque de pandémie est la grande source de motivation. Nous devrons réfléchir ensemble pour trouver des solutions.
En établissant un dialogue et en comprenant les différentes perspectives, nous commençons à trouver des solutions et nous devons ensuite comparer nos notes. Je crois comprendre qu'un médecin hygiéniste de l'Alberta — je ne sais pas si c'était le médecin hygiéniste de la province ou d'une municipalité — a tenu une réunion il y a plusieurs semaines, à laquelle il a invité les services locaux de santé de l'ensemble du pays pour discuter des solutions qu'ils avaient commencé à élaborer.
Je me suis entretenue avec plusieurs personnes à ce sujet et je comprends que c'est la capacité d'intervention en cas d'urgence qui fait le plus défaut. Nos hôpitaux fonctionnent déjà à pleine capacité; ils débordent. On ne voit pas comment on pourrait accroître la capacité s'il y a du personnel en congé de maladie.
Le sénateur Pépin : Qui serait chargé de trouver l'hôpital spécial ou l'endroit spécial où ces patients seront gardés?
Vous avez parlé d'Ottawa et de Gatineau. Les deux villes sont très rapprochées, de part et d'autre de la rivière. Qu'est-ce que les deux provinces devront échanger et partager? Quels plans devraient être mis en place? Nous pouvons considérer le nombre de médecins. Par ailleurs, les règles doivent être assez semblables d'une province à l'autre.
Le Dr Jean-Pierre Legault, chef, Division de la quarantaine et de la santé des migrants, Agence de santé publique du Canada, Santé Canada : Les choses se compliquent très rapidement. Nous avons créé un portail Web que chacun peut consulter pour voir ce que nous faisons au chapitre de la planification en cas de pandémie. C'est là une forme de communication.
Dans le cadre de la dernière étude de cas, nous avons songé à tenir, de routine, des téléconférences quotidiennes. Dans une situation d'urgence, vous passez la moitié du temps au téléphone. Ce serait beaucoup plus efficace si, tous les jours, à neuf heures pile, les dirigeants des hôpitaux, le centre d'opération d'urgence de la municipalité et les responsables de la santé publique ont tous la chance de discuter ensemble. Le chef du département de santé communautaire pourrait également se joindre à cette téléconférence. Nous pourrions alors commencer à échanger des renseignements.
Le vice-président : Encore une fois, merci, docteure Huston. Votre mémoire nous est de la plus grande utilité et sera examiné attentivement au Sénat à la troisième lecture. Je peux vous assurer que vous avez fait une contribution extraordinaire. Votre document sera particulièrement important lors de l'examen de la loi sur la protection de la santé, parce qu'il nous permettra de nous attaquer à certaines lacunes que vous avez relevées.
La Dre Huston : Je vous remercie de m'avoir donné la chance de m'entretenir avec vous.
Le vice-président : Honorables sénateurs, nous procéderons maintenant à l'étude article par article du projet de loi, si vous le permettez.
Nous avons deux amendements proposés par le sénateur Pépin, dont vous avez reçu copie. Ils sont très clairs et nous pouvons les traiter à mesure que nous avançons dans l'étude article par article.
Ce sont des amendements du comité, et je crois qu'il est préférable d'agir ainsi plutôt que de présenter le projet de loi au Sénat. Je crois que le comité peut s'entendre sur les amendements. Toutefois, si vous préférez ne pas agir ainsi, nous pouvons reporter les amendements et les présenter au Sénat à la troisième lecture.
Prenons une minute pour lire les amendements. Ils sont clairement énoncés; en fait, ils visent simplement à demander de reconnaître le travail du Sénat dans le processus, au lieu de faire intervenir seulement la Chambre des communes.
Le sénateur Trenholme Counsell : Comme je suis nouvelle ici, puis-je demander si les règlements sont toujours traités de cette façon?
Le sénateur Pépin : Ils sont toujours présentés à la Chambre et au Sénat. De plus, le sénateur Joyal a déposé le projet de loi S-8 pour garantir qu'il soit toujours mentionné dans chaque mesure législative que les règlements sont soumis à la Chambre et au Sénat. Ce n'est pas nouveau. C'est une erreur et elle doit être corrigée.
Le vice-président : Les amendements touchent les articles 62.1 et 62.2 et nous allons les traiter lorsque nous serons rendus là. Êtes-vous prêts à procéder?
Honorables sénateurs, acceptez-vous que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-12, qui vise à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, la Loi sur la mise en quarantaine?
Le vice-président : L'étude du titre est-elle réservée?
Le vice-président : L'étude de l'article 1 est-elle réservée?
Le vice-président : L'article 2 est-il adopté?
Le vice-président : L'article 3 est-il adopté?
Le vice-président : L'article 4 est-il adopté?
Le vice-président : Les articles 5 à 11 sont-ils adoptés?
Le vice-président : Les articles 12 à 33.1 sont-ils adoptés?
Le vice-président : Si je vais trop vite, ralentissez-moi.
Est-ce que tous les sénateurs se sentent à l'aise dans cette façon de faire?
Le vice-président : Les articles 34 à 43 sont-ils adoptés?
Le vice-président : Les articles 44 à 46 sont-ils adoptés?
Le vice-président : Les articles 47 à 53 sont-ils adoptés?
Le vice-président : Les articles 54 à 57 sont-ils adoptés?
Le vice-président : Les articles 58 à 61 sont-ils adoptés?
Le vice-président : L'article 62 est-il adopté?
Le sénateur Pépin : J'ai un amendement.
Le vice-président : Oui, on y arrive. L'article 62.1 est-il adopté? Voulez-vous intervenir, sénateur Pépin?
Le sénateur Pépin : Nous avons distribué le texte de l'amendement que nous aimerions faire adopter. Il a déjà été dit que les règlements doivent être présentés devant les deux Chambres. Nous affirmons ceci :
a) aucune des deux Chambres du Parlement n'a donné son agrément au rapport de son comité au sujet du projet de règlement avant l'expiration du trentième jour de séance de la Chambre ou du cent soixantième jour civil, le premier en date étant à retenir, suivant le dépôt du projet de règlement, auquel cas le règlement pris doit être conforme au projet déposé;
(4) Pour l'application du présent article, tout jour où siège la chambre est un jour de séance.
Je propose que le projet de loi C-12 à l'article 62.2 soit modifié.
Le vice-président : Nous réservons l'étude de l'article 62.2.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin que l'article 62.1 du projet de loi soit amendé d'après le texte présenté. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Le vice-président : La motion est adoptée.
Nous passons à l'article 62.2.
Le sénateur Pépin : Je cite :
Le Comité permanent de la santé ou à défaut le comité compétent de la Chambre des communes est automatiquement saisi du projet de règlement et peut procéder à la lecture de celui-ci et faire part de ses conclusions à la Chambre.
Nous proposons que le projet de loi C-12, à l'article 62.2, soit modifié par substitution aux lignes 24 et 25, page 26, de ce qui suit :
« (2) Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement une déclaration énonçant les... ».
Le vice-président : Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin que le projet de loi soit amendé d'après le texte qui vient d'être lu. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Le vice-président : La motion est adoptée. L'article 62.2 amendé est-il adopté?
Le vice-président : L'article 63 est-il adopté?
Le vice-président : L'article 64 est-il adopté?
Le vice-président : Les articles 65 à 72 sont-ils adoptés?
Le vice-président : Les articles 73 à 80 sont-ils adoptés?
Le vice-président : L'article 81 est-il adopté?
Le vice-président : L'article 82 est-il adopté?
Le vice-président : L'article 83 est-il adopté?
Le vice-président : L'article 84 est-il adopté?
Le sénateur Trenholme Counsell : Puis-je poser une question concernant l'article 84? Je dois avouer que je n'ai pas lu le projet de loi aussi attentivement que le sénateur Pépin. Est-ce seulement à ces deux endroits que vous avez trouvé cette incohérence?
Le sénateur Trenholme Counsell : D'accord.
Le vice-président : Oui, c'est exact.
L'article 84 est-il adopté?
Le vice-président : L'annexe est-elle adoptée?
Le sénateur Trenholme Counsell : J'avais certaines réserves à l'égard de l'annexe et j'en ai fait part au ministre. J'ai demandé que l'annexe soit examinée attentivement, parce qu'elle pourrait être bien meilleure, à mon avis. Devons-nous adopter l'annexe? Elle ne fait pas partie du projet de loi.
Le vice-président : Oui, nous devons adopter l'annexe. Elle fait partie du projet de loi.
Le sénateur Trenholme Counsell : Pouvons-nous demander qu'elle soit revue? Pourrons-nous adopter le projet de loi en y adjoignant un avis? Je ne suis pas certaine des procédures à suivre.
Le vice-président : Vous pouvez faire valoir votre point de vue lors de la troisième lecture en Chambre pour qu'il soit consigné dans le compte rendu.
Le sénateur Trenholme Counsell : Puis-je me permettre, monsieur le président, de vous demander ce que vous pensez, par exemple, de limiter l'influenza au type A? Vous avez pratiqué la médecine beaucoup plus récemment que moi.
Le vice-président : En fait, j'en sais moins que vous à ce sujet parce que c'est bien loin du cœur.
J'étais satisfait des réponses que la ministre et son expert nous ont données à ce propos. Elles étaient d'avis que la liste couvrait tout.
Est-ce qu'un des porte-parole pourrait apporter quelques précisions pour rassurer le sénateur Trenholme Counsell?
M. Dennis Brodie, conseiller en politiques législatives et réglementaires, Centre de mesures et d'interventions d'urgence, Santé Canada : Je dois admettre que cette annexe sème un peu la confusion. La loi exige que les voyageurs avisent un agent de quarantaine, à leur arrivée au Canada, s'ils croient avoir une maladie transmissible ou s'ils ont été en contact avec une personne atteinte. Cette liste a pour but de leur indiquer ce que le Canada croit être les maladies les plus importantes sur le plan de la santé publique. Ce n'est pas une liste exhaustive. Elle a été ajoutée à l'intention des voyageurs et des conducteurs de véhicules, qui doivent aussi faire rapport. Par conséquent, la liste ne prétend pas être exhaustive et elle peut être modifiée à l'occasion.
Le vice-président : J'ai cru comprendre qu'elle sera modifiée si une maladie qui ne figure pas dans cette liste fait surface en Ouganda. Elle sera ajoutée à la liste immédiatement.
M. Brodie : Oui.
Le sénateur Chaput : L'article 63 permet au ministre de modifier l'annexe, par règlement, pour y ajouter, en retrancher ou y changer le nom d'une maladie.
M. Brodie : C'est exact.
Le sénateur Chaput : Si une maladie apparaît, le ministre peut l'ajouter à la liste; est-ce exact?
M. Brodie : C'est juste. Il le fait par règlement.
Le sénateur Chaput : Combien de temps est-ce que ça prend?
M. Brodie : S'il s'agit d'une urgence, je crois que c'est une question de jours, selon la période de l'année, et cetera. Le changement peut être fait assez rapidement.
Le vice-président : Sénateur Trenholme Counsell, voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Brodie : J'aimerais ajouter que nous pouvons quand même agir, à la frontière, en présence d'une maladie inconnue, parce que la définition d'une maladie transmissible est assez vaste pour que nous puissions traiter de tout ce qui arrive à la frontière, même s'il s'agit d'une maladie qui ne figure pas dans l'annexe ou qui n'est pas encore nommée, comme c'était le cas du SRAS à l'époque; cette nouvelle loi nous permet d'intervenir.
Le vice-président : J'ai compris que lorsqu'un nouveau virus apparaît, vous pouvez le nommer immédiatement.
Le sénateur Trenholme Counsell : Pouvez-vous me dire quels virus étaient inclus dans le vaccin de 2004-2005 que la population a reçu?
Le Dr Legault : Non, je ne le peux pas. Je suis le chef des opérations de quarantaine. Je ne pourrais pas dresser cette liste à brûle-pourpoint.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je n'aime pas l'idée de limiter le virus de l'influenza à un seul type, mais je pourrais peut-être faire valoir mon point de vue. Il y a certainement un article qui permet d'apporter cette modification. Puisque la plupart des maladies sont correctement identifiées ici, nous ne devrions pas utiliser seulement le terme « measles » en anglais. C'est peut-être le terme communément utilisé, mais les médecins utilisent les termes « rubeola » et « rubella ». Je crois que la liste pourrait être bien meilleure.
M. Brodie : Comme vous l'avez fait remarquer, elle peut être modifiée, mais il faut se rappeler que cette liste a été dressée à des fins de signalement seulement. Si je reviens de l'étranger et que je crois avoir une de ces maladies, je suis alors obligé par la loi d'en aviser l'agent de quarantaine. C'est là la raison d'être de l'annexe.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je crois que le projet de loi donne une certaine assurance.
Le vice-président : Nous prenons bonne note de ce que vous avez dit, sénateur Trenholme Counsell. Je crois qu'il est important que vous souleviez cette question à la troisième lecture et on y prêtera toute l'attention voulue à ce moment- là.
L'annexe est-elle adoptée?
Le vice-président : L'article 1 est-il adopté?
Le vice-président : Le titre est-il adopté?
Le vice-président : Le comité est-il d'accord pour que ce projet de loi soit adopté avec les amendements proposés?
Le vice-président : Le comité est-il d'accord pour que le président fasse rapport du projet de loi amendé à la prochaine séance du Sénat?
Le sénateur Trenholme Counsell : Pouvons-nous demander aux représentants de nous donner un peu plus d'information sur les virus qui font l'objet d'une surveillance à Santé Canada et sur la composition du plus récent vaccin de 2004-2005 qui a été distribué à la population?
M. Brodie : Je prends cet engagement, monsieur le président.
Le vice-président : Vous communiquerez directement avec le sénateur Trenholme Counsell, n'est-ce pas, monsieur Brodie?