Source: https://blog-expertises-publiques.com/le-saviez-vous-des-recours-sont-possibles-sur-les-accidents-de-vie-privee
Timestamp: 2019-09-18 15:50:47+00:00
Document Index: 111249836

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Le saviez-vous ? Des recours sont possibles sur les accidents de vie privée | Expertises publiques
Lorsqu’un agent d’une collectivité territoriale est victime d’un accident causé par une personne ou un élément tiers, l’employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable. Or, en tant qu’employeur, la collectivité n’a pas toujours connaissance qu’un tiers est à l’origine de l’incapacité de travail de l’un de ses agents. C’est aux agents de le signaler spontanément. La collectivité peut également vérifier sur le certificat d’arrêt maladie si la case « L’arrêt prescrit fait suite à un accident causé par un tiers » a été cochée.
Pour informer et inciter les agents à déclarer l’implication d’un tiers, il est conseillé aux employeurs de les sensibiliser à cette démarche : il vous est possible de réaliser une campagne de sensibilisation annuelle en joignant par exemple un support d’information aux bulletins de salaire et/ou en l’affichant dans vos services. Si l’un des agents est en arrêt depuis plus d’un mois en maladie ordinaire, la collectivité peut également lui faire parvenir un courrier afin d’avoir la confirmation si l’arrêt de travail est consécutif à un accident causé par une tierce personne.
Une procédure de recours permet de réduire, voire d’annuler le coût financier d’un arrêt de travail en recouvrant tout ou partie des sommes engagées. Selon les cas, la collectivité peut ainsi recouvrer les traitements bruts, les charges patronales, les frais médicaux, le capital décès. Elle peut engager une procédure dans le cas d’un accident de trajet (entre le domicile et le lieu de travail), d’un accident du travail (survenu pendant les heures de travail) mais aussi pour un accident de vie privée (en dehors des heures de trajet et du travail).
Voici quelques exemples d’accidents de vie privée ayant donné lieu au déclenchement d’une telle procédure :
Accident survenu à la plage : Un agent qui se trouvait sur la plage est violemment percuté et blessé par une personne pratiquant le kite surf (surf non maîtrisé face au vent). L’arrêt maladie a duré 11 mois. 15 000 € pour les salaires et 6 000 € pour les charges patronales ont été récupérés, suite au recours effectué auprès de la compagnie d’assurance du tiers responsable.
Accident provoqué par un animal : Un bovin échappé de son enclos fait chuter un agent qui se promenait en vélo. L’arrêt maladie a duré 1 an, suivi de rechutes successives de 7 et 15 jours. Dans ce cas, le recours a permis d’obtenir, auprès de l’assureur du propriétaire de l’animal, 16 404 € pour les salaires et 4 143 € pour les charges patronales.
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