Source: http://www.sparco.it/fr/termes-et-conditions
Timestamp: 2017-11-23 20:42:16+00:00
Document Index: 145033373

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 9", "l'article 16", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 64", "l'article 16"]

Conditions generales de vente: Sparco, Official supplier of your passion
Date de Naissance : (gg/mm/aaaa)
La boutique en utilisant l'email et le mot de passe que des informations de connexion. Une fois inscrit, vous pouvez à tout moment d'entrer votre adresse e-mail et mot de passe pour passer une nouvelle commande ou pour vérifier l'état.
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Qui sommes/nous
Profilo FR
Profil: désigne la zone de la Boutique En Ligne où les Clients, après s'être identifiés peuvent:
voir et modifier leur donnés personnelles et les adresses où les Produits qui font l'objet des Commandes peuvent être envoyés et livrés;
consulter les Commandes précédentes;
avoir accès à toute autre fonction qui concerne leur activité dans la Boutique En Ligne.
Boutique En Ligne: désigne le site Internet à l'adresse URL www.sparco.it, par lequel les produits peuvent être achetés.
Les Contrats de vente sont considérés conclus entre les Parties dès réception par les Clients de la Confirmation des Commandes.
En cas où les Clients ne reçoivent pas la Confirmation de Commande dans les délais indiqués à l’article 13, Sparco sera en mesure de la refuser sans engagement de sa part dans le futur.
A) le Produit est disponible en stock;
B) le Produit n’est pas disponible en stock;
C) le Produit est disponible sur demande;
D) le Produit est "personnalisable".
L’indication qui concerne la disponibilité des Produits n’est pas contraignante, restant entendu que les Produits qui sont indiqués comme "Indisponibles" visé à l’article 4.1 (ii) ne pourront pas être commandés par les Clients.
Dans le cas où un Produit soit disponible au moment de la Commande mais il soit devenu indisponible au moment de l'envoi, Sparco S.p.A., sans préjudice de ce qui est prévu par l'article 3.2, s'engage a communiquer au Client par email les nouveaux délais de livraison du Produit ou des Produits qui font l'objet de la Commande.
Le Client à la faculté d'annuler sa commande dans 48 heures après la réception du mail de Sparco S.p.A. (tout en respectant le droit de résiliation précisé par l'article 9), en envoyant un mail à l'adresse affichée dans l'article 16.
Dans ce cas Sparco S.p.A. s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.
Dans le cas où le Produit affiché est classé comme disponible "sur demande" cela signifie qu'il n'est pas disponible en Stock en ce moment là.
En conséquence, Sparco passera une Commande à son fournisseur une fois que le Client l’aura commandé.
Dans le cas où un Produit soit classé comme "Personnalisable" cela signifie que ce Produit peut être modifié/adapté/personnalisé à la demande spécifique des Clients.
Dans ce cas, les Clients doivent spécifier leur demande dans la zone prévue à cet effet au moment de l'envoi des Commandes.
Après que la confirmation de la Commande a été envoyée, Sparco s'engage à communiquer aux Clients par e-mail le délai de livraison du Produit personnalisé.
Même si Sparco S.p.A. s’engage à faire tout ce qui rentre dans son pouvoir pour assurer que ce délai soit respecté, ce délai doit être considéré comme purement indicatif et il n’entraine pas une obligation contractuelle.
Le prix affiché est en € (Euro). Le prix applicable est celui affiché dans la Boutique En Ligne au moment de l'envoi de la Commande par les Clients.
Le prix est considéré comme comprehensif de T.V.A. (22%) si les Produits sont envoyés par Sparco et livrés dans l’Union Europeenne. Si les Produits sont envoyés par Sparco et livrés au dehors de l’Union Europeenne, le prix n’est pas consideré comme comprehensif de T.V.A..
Les éventuels taxes, impôts, frais douaniers prévus par les lois de l'Etat où les Produits sont envoyés et livrés à la charge des Clients.
Ils les règlerons au moment de la livraison des Produits directement aux autorités fiscales ou douanières de compétence ou au transporteur qui a en charge la livraison.
Les Clients peuvent acheter les Produits en les sélectionnant dans leur section référencées dans la Boutique en Ligne et en les rajoutant au "panier".
En cas où les Clients souhaitent acheter plus d’un seul Produit, il faudra répéter la même procédure en cliquant sur "ajouter d'autres articles".
Une fois que le choix des Produits est complété, les Clients doivent, s’ils ne l'ont pas fait précédemment, s'enregistrer conformément à l'article 6.1 ou, s’ils se sont déjà enregistrés, ils doivent s’authentiquer en renseignant leur adresse email et le mot de passe et en cliquant successivement sur "aller à la caisse".
Une fois que les données concernant le/les Produit/s choisi/s et les "informations concernant le l’envoi" ont été vérifiés, les Clients doivent choisir le mode de paiement visé à l'article 7.
Une fois que le mode de paiement a été choisi, les Clients peuvent passer les Commandes en cliquant sur "Valider". Le passage de la Commande oblige les Clients à payer le Prix selon les différentes alternatives visés à l’article 7.
En cas de paiement par carte de crédit, le Client sera débité du montant du Prix et des frais d’expédition dont à l'article 5 au moment de l’envoi de la part de Sparco de la Confirmation de la Commande, après la vérification des données de la carte de crédit et l’autorisation de la société qui a émit la carte utilisée par les Clients.
Les données de la carte de crédit envoyées pendant les créations des Commandes sont protégées et sont transmises directement à la société bancaire qui gère les paiements.
Le paiement a lieu directement à travers un serveur sécurisé avec clef de cryptage SSL de façon a garantir un niveau très élevé de sécurité.
Les données de la carte de crédit ne sont pas accessibles par Sparco ni par tiers soit au moment de l’envoi de la commande soit après.
En cas de paiement par virement bancaire les Clients doivent adresser le virement aux coordonnées bancaires qui sont affichées dans la Boutique En Ligne en y indiquant dans la partie réservée aux communications pour le destinataire,
- le numéro de commande (y compris les lettres initiales) communiqué par Sparco moment de l’envoi de la Commande et de la Confirmation de la Commande.
En cas de paiement à l'aide de Paypal, lors de l'envoi des Commandes par les Clients, la session Internet sera transférée sur le site sécurisé de PayPal. Sur ce site, les Clients peuvent compléter le paiement du Prix et des frais d’expédition dont à l'article 5 en utilisant leur propre compte PayPal et conformément aux conditions d'utilisation du service PayPal soussignées à ce moment là ou précédemment.
Le débit du Prix et des frais d’expédition dont à l'article 5 sur le compte PayPal des Clients a lieu au moment de l'envoi de la Confirmation de Commande de la part de Sparco.
Sparco garantit l'envoi des Produits dans les Etats indiqués dans la Boutique En Ligne par les transporteurs qui sont à chaque fois sélectionnés selon les Produits faisant l'objet de la Commande et le lieu de destination.
Les Produits sont envoyés par Sparco et livrés par le transporteur sélectionné par Sparco, à l'adresse indiquée par les Clients au moment de l'enregistrement dont à l'article 6 ou à une différente adresse communiquée au moment de l'envoi de la commande.
- en Italie avant 48 (quarante huit) heures à partir de la date d’expédition;
- hors de l'Italie avant 10 (dix) jours à partir de la date d’expédition.
Les Clients, ou autres personnes désignées par les Clients se trouvant à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande pour la livraison des Produits doivent vérifier au moment de la livraison que:
(i) les Produits correspondent aux indications présentes dans le document de transport (DDT) tant en quantité qu’en type de marchandise;
(ii) l'emballage/boite ne soient pas endommagée, ni mouillés, même pour ce qui concerne les matériaux de fermeture.
Dans le cas où les Clients sont des consommateur (c'est-à-dire des sujets n’agissant pas en qualité d’entrepreneur, commerçant, artisan, ou toute activité professionnelle), ils ont le droit résilier le Contrat de Vente, conformément et en l'application de l'article 64 du Décret Législatif Italien n. 206/2005, avant 30 jours à partir de la date de réception des Produits qui fon l'objet du Contrat de Vente.
Le droit de résiliation doit être invoqué par les Client en envoyant à Sparco (i) le formulaire de résiliation prévu sous l’annexe A des présentes Conditions Générales de Vente dument rédigé et soussigné ; ou (ii) une communication écrite par e-mail à l'adresse indiquée par l'article 16 contenant
(a) l’intention d'invoquer le droit de résiliation;
(b) l’indication de la Commande objet du Contrat de Vent qu’ils souhaitent résilier.
Sparco est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des Produits.
Conformément à la lois et, en particulier, aux Articles 128 et suivants du Décret Législatif n°205/2006, le Client aura droit, sans aucun frais ,au rétablissement de la conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, dans le cas échéant, à une réduction du prix d'achat ou à la résiliation du contrat.
Sparco est donc responsable des défauts de conformité si ces défauts apparaissent dans les deux ans suivants à la date de livraison du Produit. Le Client devra en tout cas signaler le manque de conformité avant deux mois après sa découverte.
Toutes réclamations pour des dégradations ou des vols doivent être signalés par le client au transporteur avant l'acceptation des Produits chez le Client.
Les demandes de remboursement pour des dégâts et/ou vols ne seront pas considérées en cas de manquée réserve sur les documents de transports à l’égard du transporteur.
Sparco déclare et garanti que les données sensibles des Clients seront traitées conformément aux normes du Décrets Législatif n° 196/03, et toutes les modifications suivantes.
Les détails concernant les modalité de traitement des données sont communiqués aux Clients au moment de l'enregistrement conformément aux Articles 6.1 ou 6.2.
Sparco s'engage à vérifier constamment la Boutique En Ligne afin éviter erreurs ou inexactitudes. Il est possible que la Boutique En Ligne ait ou puisse au fil du temps afficher des erreurs, des inexactitudes ou des omissions
Tout litige relatif aux Conditions Générales et/ou aux Contrats de Vente sera soumis exclusivement (i) en cas de Client « consommateur », selon la définition dont à l’article 9.1, à la Cour du lieu où le Client est résident ou domicilié ; (ii) en tout cas contraire, au Tribunal de Turin (Italie).
Pour toutes les informations ultérieures, aides et modalité d'achats sur le site de la Boutique En Ligne ou sur des informations concernant les Contrats de Vente, les Clients peuvent contacter le service Clients par téléphone ou par courrier à l’adresse suivante:
Sparco S.p.A. – Via Leinì 524 – 10088 Volpiano (Turin) Italie