Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?nopId=c614vuabat2-1vbms8mfie8xa&pogId=FRAN_POG_02&search=
Timestamp: 2019-03-24 13:02:03+00:00
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X/2. Parlement criminel. X/2a. Registres.
Registres du Parlement criminel. Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8° Cotes décrites : X/2a/1 à 1399. IR n° 50483. Collectif.
Présentation détaillée par M. Langlois, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 116-117. Cote de l’IR : SA/04.
X/2a et X/2b : Parlement de Paris. Chambre criminelle ou de la Tournelle, répertoire numérique, établi par Émile Campardon (1889), Archives nationales, 2018.
Actes du Parlement de Paris. Registres dits Olim. Première série : de l'an 1254 à l'an 1328. Tome deuxième : 1299-1328, par E. Boutaric, Paris, 1867, in-4°, 788 p. (Archives de l'Empire. Inventaires et documents). [a 425, b 374.] Cotes décrites : X/1a/8844. IR n° 154. Collectif.
Inventaire analytique dans l'ordre chronologique reconstitué de tous les actes du Parlement de Paris jusqu'en 1328, notamment au Criminel (le registre X/2a/3, qui comprend des actes postérieurs à janvier 1328, n'est que partiellement analysé). Index des noms géographiques, de personnes et de matières (voir ci-dessus p. 217, rubrique " X/1a/1 à 5 "). Cote de l’IR : X/04.
Registres d’arrêts rendus par le parlement de Paris de Paris (1319-1350). Actes du parlement de Paris. Parlement criminel. Règne de Philippe VI de Valois. Inventaire analytique des registres X/2a/2 à 5, par B. Labat-Poussin, M. Langlois et Y. Lanhers, Paris, 1987, in-4°, 484 p. Cotes décrites : X/2a/2 à 5. IR n° 155. B. Labat-Poussin, M. Langlois et Y. Lanhers.
Outre les arrêts proprement dits, ces registres du parlement criminel contiennent des lettres, des journaux et des confessions et jugements de criminels. Cote de l’IR : X/58.
Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350), par M. Langlois et Y. Lanhers, Paris, 1971, in-8°, 208 p. (Ministère des Affaires culturelles. Direction des Archives de France. Archives nationales). Cotes décrites : X/2a/4, fol 174 à 232. IR n° 156. M. Langlois et Y. Lanhers.
Index de quelques noms géographiques, des noms de personnes et de quelques noms de matières. Cote de l’IR : X/59.
Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1340-1514). Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8° Cotes décrites : X/2a/4 à 69. IR n° 50483. Collectif.
Voir le répertoire, sous forme de tableau méthodique, de X/2a/4 à 69, p. 139-142 [Appendice III.] Ce tableau est destiné à compléter le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X : il rend compte, session par session, des différentes espèces d'actes enregistrés (procès-verbaux des séances, lettres, arrêts), alors que le Répertoire ne laisse apparaître qu'une catégorie unique, classée chronologiquement, de registres de transcriptions d'arrêts. Cote de l’IR : SA/04.
Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1351-1382). Inv. anal. ms. sur fiches, par le Centre d'étude d'histoire juridique ; env. 2.000 fiches. Cotes décrites : X/2a/6 à 9. IR n° 5563. collectif.
Inventaire commun à X/1a/5 à 31, X/1a/9182 à 9188, X/1a/9190 à 9193, 9195, 9197 à 9199 et X/2a/6 à 9. Pour les registres du Parlement criminel, seuls les arrêts sont analysés à l'exclusion des lettres. Le registre x/2a/8 est partiellement dépouillé. Pour le registre x/2a/9, seul le dépouillement des arrêts est exhaustif. Cote de l’IR : SA/REC/26.
Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1400-1417). Index ms. sur fiches des noms des parties, par E. Boivin, M. Langlois, Y. Lanhers et J. Metman. Cotes décrites : X/2a/6 à 13. IR n° 5288. collectif.
. Cote de l’IR : SA/REC/229.
Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1738-1760). Cotes décrites : X/2a/715 à 808. IR n° 50163.
Voir les tables chronologiques d'arrêts criminels enregistrés, cotées X/2a/901 à 904. Ces tables donnent, pour les années 1738 à 1760, les noms des parties en suivant le même ordre chronologique que celui des registres d'arrêts criminels, mais sans renvois aux folios. Cote de l’IR : .
Plumitif du conseil de la Tournelle (9 septembre-10 novembre 1562). Cotes décrites : X/2a/924. IR n° 50731.
Édition par P. Guérin, "Délibérations politiques du Parlement et arrêts criminels au milieu de la première guerre de religion (1562)", dans Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. XL, 1913, p. 1-116.. Cote de l’IR : .
Registres du greffe criminel, dits de dépôt et de distribution de procédures (XVIe-XVIIIe s.). Voir M. Dillay, "Instruments de recherche du fonds du Parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction", dans Archives et Bibliothèques, t. III, 1937-1938, p. 190-199. Cotes décrites : X/2a/998, 1155 à 1369. IR n° 50732.
Étude critique et description détaillée des diverses catégories de registres de dépôt et de distribution de procédures du Petit et du Grand Criminel correspondant à des procédures dont la plupart ont disparu du fonds, à l'exception des pièces conservées dans les Instructions criminelles (X/2b/1174 à 1378), les Procès divers (X/2b/1338 à 1436) et les Procédures diverses (X/2b/1440 à 1446). Cote de l’IR : .
Arrêts, à l'exclusion des Lettres (1404-1484). Cotes décrites : X/2b/15 à 45. IR n° 50164.
Voir les listes des noms des parties, placées en tête des Arrêts de chaque session. Ces listes existent déjà au XIVe siècle mais sont rendues inutiles en raison de l'existence d'index complets des noms des parties pour ce siècle. Pour repérer les Arrêts conservés dans les registres d'arrêts criminels du XVe siècle, on se référera au répertoire, sous forme de tableau méthodique, de X/2a/4 à 69, publié dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 139-142 [Appendice III] IR 798. Cote de l’IR : .
Arrêts criminels sur les faits de religion (1547-1550). Cotes décrites : X/2a/103 à 107. IR n° 50733.
Voir N. Weiss, La chambre ardente. Étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier et Henri II (1540-1550), suivie d'environ 500 arrêts inédits rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 à mars 1550, Paris, 1889, in-8°, clii-432 p. Analyses et extraits d'arrêts criminels relatifs aux luthériens, extraits des registres X/2a/103 à 107. Cote de l’IR : .
Arrêts concernant des accusés emprisonnés à la Conciergerie du Palais (1564-1790). Voir les registres d'écrous de la Conciergerie du Palais, conservés aux Archives de la Préfecture de Police sous les cotes AB 1 à 133. Cotes décrites : X/2a/134 à 898. IR n° 50165.
Ces registres d'écrous concernent non seulement les prisonniers relevant de la juridiction du Parlement — les plus nombreux — mais aussi des autres cours de justice ayant leur siège au Palais : Cour des Aides, Cour des Monnaies, Élection de Paris, Connétablie et Maréchaussée de France, Amirauté, Chambre du Trésor, Bailliage du Palais, Chancellerie du Palais ou Petite Chancellerie, Eaux et Forêts. Pour chaque prisonnier sont indiqués : à droite, son nom, sa qualité, son origine et son domicile, éventuellement la prison dont il a été transféré et la juridiction dont il relevait en première instance ; à gauche, la teneur de la sentence et la date de l'arrêt : s'agissant d'arrêt du Parlement, cette mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris, Série X, l'arrêt complet, dans les registres d'arrêts (X/2a/134 à 898 : 1564-juillet 1784), puis dans les minutes (X/2b/1075 à 1089 : août 1784-1790). Ces registres d'écrous sont, en outre, munis de tables alphabétiques des noms des prisonniers. Cote de l’IR : .
Arrêts criminels expédiés (XVIe-XVIIe s.). Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts criminels, cotés X/2a/1370 à 1378 (1581-1654, 1667-1673, 1693-1701) et X/2a/1382 à 1388 (1594-1635, 1642-1650, 1661-1668). Cotes décrites : X/2a/144 à 297, 324 à 365, 470 à 510. IR n° 50166.
Ces deux séries parallèles de registres d'entablement ne concernent, toutes deux, que des arrêts criminels dont il a été délivré expédition, mais elles renvoient toutefois à des actes différents, sans qu'il soit possible d'établir entre leur contenu respectif une distinction de catégorie d'arrêts : elles se complètent donc l'une l'autre. Pour chaque arrêt classé dans l'ordre chronologique de son expédition, sont indiqués successivement le nom du rapporteur, le nom de l'accusé ou des parties, les droits d'expédition, la date de l'arrêt. Cette dernière mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, l'arrêt recherché dans les registres d'arrêts (X/2a). Cote de l’IR : .
Inventaire 450. Arrêts criminels du Parlement de Paris : tables alphabétiques noms des accusés interrogés et jugés par la Tournelle ou chambre criminelle du Parlement de Paris (1700-1790), par Jean-Baptiste Martin, fin XVIIIe s. Original coté X/2a/906/A. [a 450, b 400, IR n° 5642, 5643, 5644, 5646]. Photocopie en 10 vol. dans la salle de lecture du CARAN.
Ces tables ont été élaborées entre 1780 et 1791 par Jean-Baptiste Martin, commis au greffe criminel du Parlement, principalement à partir des plumitifs de la Tournelle criminelle. C’est dans ces registres que sont transcrits pour chaque accusé le dernier interrogatoire et la décision finale, sous forme abrégée, avant que celle-ci ne soit mise en forme d’arrêt en texte intégral, en minute puis en registre. Les tables sont des listes alphabétiques de noms de personnes mettant en regard de chaque accusé son âge, sa qualité, son domicile, la nature du crime commis, le cas échéant la juridiction dont il dépendait en première instance et la teneur du premier jugement, et enfin la date de l'arrêt du Parlement et sa teneur. Ne sont concernés que les arrêts du grand criminel, à l'exclusion, donc, des arrêts du petit criminel ne donnant lieu qu'à une amende pécuniaire. Tome I (1700-1725) ; tome II (1725-1750) ; tome III (1750-1780) ; tome IV (1780-1790). Ces tables ne comportent aucune cote d’archives. Pour connaître la cote d’un arrêt en texte intégral dont la date est donnée par une table, il convient de consulter avec cette même date le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, rubrique « Registres d'arrêts transcrits », 1700-juillet 1784 (X 2A 504 à 898) et « Minutes d'arrêts », 1700-1790 (X 2B 899 à 1089).
X/2a/504 à 657 : Arrêts criminels du Parlement de Paris. Table alphabétique des noms des accusés, tome I, 1700-1725. [IR n° 5642].
Version papier : photocopie en 2 volumes : vol. 1 : A-G, vol. 2 : H-Z.- Version en ligne : donne la cote des plumitifs de la Tournelle. Attention : pour connaître la cote d’un arrêt en texte intégral, consulter, pour la période 1700-1725, le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, rubriques " Registres d'arrêts transcrits " (X/2a/504 à 957) et " Minutes d'arrêts " (X/2b/899 à 657).
Instrument de recherche consultable en salle des inventaires virtuelle et en salle de lecture du CARAN sous la référence : X/60-61
X/2a/657 à 766 : Arrêts criminels du Parlement de Paris. Table alphabétique des noms des accusés, tome II, 1725-1750. [IR n° 5643].
Instrument de recherche consultable en salle de lecture du CARAN sous la référence : X/62-63
X/2a/766 à 882 : Arrêts criminels du Parlement de Paris. Table alphabétique des noms des accusés, tome III, 1750-1780. [IR n° 5644]
Instrument de recherche consultable en salle des inventaires virtuelle et en salle de lecture du CARAN sous la référence : X/64-67
X/2a/882 à 898 : Arrêts criminels du Parlement de Paris. Table alphabétique des noms des accusés, tome IV, 1780-1790. [IR n° 5646]
Photocopie en 2 volumes : vol. 1 : A-G, vol. 2 : H-Z .Cette table ne concerne les arrêts en registre (X/2a) que jusqu’en juillet 1784, pour la période postérieure, se reporter aux arrêts en minutes (X/2b).
Instrument de recherche consultable en salle des inventaires virtuelle et en salle de lecture du CARAN sous la référence : X/68-69
IR sélectifs suite.
Lettres de rémission ou de commutation de peines (1704-1767). Voir la " Table chronologique des lettres de rémission et de commutation de peines entérinées au Parlement de Paris de 1704 à 1767 ", XVIIIe s., cotée U//995. [a 449, b 401.] Cotes décrites : X/2a/529 à 836. IR n° 50167.
Cette table ancienne est, en fait, un inventaire analytique et chronologique donnant, outre la date, la nature de la lettre, le nom du bénéficiaire et la qualité de celui-ci. Pour connaître les cotes actuelles des entérinements des lettres de rémission ou de commutation de peines, comprises entre les registres X/2a/529 et X/2a/836, il convient, une fois muni de leur date, de se reporter au Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X... IR. Cote de l’IR :
Arrêts criminels expédiés (XVIIIe s.). Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts criminels, cotés X 2A 1379 (1761-1765), X/1a/9806 (1766-1773), X/2a/1380 et 1381 (1775-1785). Cotes décrites : X/2a/810 à 828, 833 à 854, 859 à 898. IR n° 50168.
Ces registres d'entablement ne concernent que les arrêts dont il a été délivré expédition. Pour chaque arrêt classé dans l'ordre chronologique de son expédition, sont indiqués successivement l'initiale du nom du commis du greffe, le nom du rapporteur, celui de la partie qui lève l'acte, les droits d'expédition, la date de l'arrêt. Cette dernière mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, l'arrêt recherché dans les registres d'arrêts (X/2a/810 à 828, 833 à 854, 859 à 898 : 1761-1765, 1766-1773, 1775 juillet 1784), puis dans les minutes d'arrêts (X/2b/1075 à 1078 : août 1784-1785). Le début du registre d'entablement coté X/2a/1380 contient, en outre, une table des arrêts expédiés des Conseils supérieurs de Blois (1774) et de Poitiers (1771-1774) correspondant respectivement à des arrêts conservés sous les cotes X/2b/1494 et X/2b/1503 et 1504. Le registre X/1a/9806 renferme principalement des arrêts distribués au Procureur général. Cote de l’IR : .
Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris. Parlement criminel (avril 1383-mai 1393). Fiches de dépouillement analytique (environ 400 fiches). Cotes décrites : x/2a/11. IR n° 5564. collectif.
Dépouillement exhaustif. Cote de l’IR : .