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Timestamp: 2016-10-24 03:30:53+00:00
Document Index: 69269554

Matched Legal Cases: ['art. 260', 'art. 78', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 385', 'art. 385', 'art. 108', 'art. 66']

1B_208/2016 � � Arr�t du 13 juin 2016
proc�dure p�nale; saisie de donn�es signal�tiques,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 24 mai 2016.
er�avril 2016, une plainte p�nale pour abus de confiance et escroquerie a �t� d�pos�e contre A.________. La Police de s�ret� du canton de Fribourg a proc�d� le 7 avril 2016 � l'audition de l'int�ress� et � la saisie de ses donn�es signal�tiques.
Le 13 avril 2016, A.________ a contest� l'ordre de saisie de ses donn�es signal�tiques aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Le Procureur en charge du dossier s'est d�termin� le 22 avril 2016 en concluant � l'irrecevabilit� du recours. Il a joint sa d�cision du 20 avril 2016 par laquelle il rejette l'opposition form�e par A.________ contre l'ordre de saisie de la Police de s�ret� du 7 avril 2016.
Statuant par arr�t du 24 mai 2016, la Chambre p�nale a pris acte que le recours est devenu sans objet.
Par acte recommand� du 9 juin 2016, A.________ a fait parvenir au Tribunal f�d�ral son " recours d'opposition " contre l'ordre de saisie de donn�es signal�tiques du 7 avril 2016. Il demande " la destruction de la saisie de ses donn�es signal�tiques et photographiques " en sa pr�sence.
L'arr�t attaqu� se rapporte � la saisie de donn�es signal�tiques dans le cadre d'une proc�dure p�nale selon l'art. 260 CPP. Fond� sur le droit de proc�dure p�nale, il peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). La motivation doit �tre d�velopp�e dans le m�moire, de sorte qu'un renvoi aux actes cantonaux ou � de pr�c�dentes �critures ne suffit pas au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Enfin, lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, dont chacune suffit � sceller le sort de la cause, le recourant doit, � peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles violent le droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100; 138 III 728 consid. 3.4 p. 735).
Le recourant n'a pris aucune conclusion sp�cifique concernant l'arr�t attaqu� m�me si l'on comprend qu'il entend obtenir son annulation, se bornant � demander la destruction de ses donn�es signal�tiques. La recevabilit� du recours � cet �gard peut demeurer ind�cise car il ne r�pond de toute mani�re pas aux exigences de motivation requises.
La Chambre p�nale a relev� que l'ordre de saisie litigieux en tant qu'il �manait de la Police de s�ret� ne pouvait �tre contest� devant elle en vertu de l'art. 260 al. 4 CPP et qu'il appartenait au Minist�re public de statuer. Or, le Procureur en charge du dossier s'est prononc� le 20 avril 2016 sur l'opposition form�e par le recourant en la rejetant. Cette d�cision �tait sujette � recours aupr�s de la Chambre p�nale dans les dix jours � compter de sa notification. Aucun recours n'ayant �t� d�pos� dans le d�lai, le recours form� le 13 avril 2016 contre l'ordre de saisie du 7 avril 2016 de la Police de s�ret� �tait devenu sans objet. Au demeurant, il �tait irrecevable d'une part parce qu'elle n'�tait pas comp�tente pour conna�tre d'un recours contre un ordre de saisie de donn�es signal�tiques �manant de la police de s�ret� et, d'autre part, parce que le m�moire de recours ne r�pondait pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP et que ce vice ne pouvait pas �tre corrig� par l'octroi d'un bref d�lai suppl�mentaire au sens de l'art. 385 al. 2 CPP.
Le recourant ne s'en prend � aucune de ces motivations dans les formes requises. Il ne conteste en particulier pas que la Chambre p�nale n'�tait pas comp�tente pour se saisir d'un recours dirig� contre un ordre de saisie �manant de la Police de s�ret� et qu'il aurait d� attaquer la d�cision du Minist�re public du 20 avril 2016 s'il entendait remettre en cause la saisie de ses donn�es signal�tiques. Il ne cherche pas plus � d�montrer que son m�moire de recours renfermait une motivation suffisante pour amener la Chambre p�nale � entrer en mati�re ou, � tout le moins, pour se voir accorder un bref d�lai suppl�mentaire afin de le compl�ter. Le recours ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation requises lorsque comme en l'esp�ce l'arr�t attaqu� repose sur plusieurs motivations.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, il sera statu� sans frais (art. 66 al. 1, 2