Source: https://www.coover.fr/mutuelle/entreprise/arret-maladie
Timestamp: 2020-07-05 02:46:32+00:00
Document Index: 158762078

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Mutuelle obligatoire et arrêt de travail : ce qui est prévu (Mise à jour 2020)
Coover » La mutuelle santé » Mutuelle d'entreprise » Mutuelle d’entreprise et arrêt maladie : comment ça marche ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail est considéré comme suspendu. Or, votre complémentaire santé est liée à votre entreprise, votre employeur étant obligé de vous la proposer.
Qu'advient-il de votre mutuelle santé lorsque vous êtes en arrêt maladie ? Continuez-vous à bénéficier des garanties de votre contrat ? Devez-vous encore payer vos cotisations ? Coover fait le tour du sujet !
La loi ANI de 2016 a contraint les employeurs à proposer une mutuelle à l'ensemble de leurs salariés. C'est ce qu'on appelle la mutuelle d'entreprise ou la mutuelle collective.
En effet, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé. Ainsi, une mutuelle viendra compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Vos restes à charges seront ainsi limités.
Pour trouver la meilleure mutuelle d'entreprise, vous pouvez comparer les offres !
La mutuelle d'entreprise est-elle maintenue en cas d'arrêt maladie ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un arrêt maladie rémunérée par la CPAM et d'un complément de salaire de votre employeur. Dans ce cas là, votre contrat mutuelle est maintenu.
En effet, les salariés en arrêt maladie peuvent prétendre à des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Ce sera notamment le cas si :
vous avez travaillé pendant plus de 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt, vous avez cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire.
Votre employeur pourra également maintenir votre salaire à hauteur de 40% si vous avez plus d'un an d'ancienneté et après un délai de carence de 7 jours.
En cas d'arrêt maladie rémunéré, vos cotisations et vos garanties sont maintenues de la même façon que si vous travailliez.
Je suis en arrêt maladie et ma mutuelle a été suspendue, est-ce normal ?
En règle générale, lorsque vous êtes en arrêt maladie non rémunérée, vos garanties de mutuelle ainsi que vos cotisations sont suspendues. Autrement dit, vous ne payez plus votre mutuelle mais n'en bénéficiez plus non plus.
Dans quels cas les arrêts maladie ne sont pas rémunérés ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez ne pas être rémunéré si :
vous avez une ancienneté inférieure à un an ;
votre arrêt maladie est supérieur au délai légal de versement d'indemnité. Ce délai varie selon votre ancienneté. Par exemple, de 1 à 5 ans d'ancienneté la durée de versement est de 60 jours. Votre convention collective peut cependant prévoir des délais plus favorables.
Votre convention collective peut cependant contraindre votre employeur à maintenir votre mutuelle collective. Dans ce cas, vous bénéficierez de vos garanties et devrez payer vos cotisations.
Est-ce que ma mutuelle rembourse mon arrêt maladie ?
Ce n'est pas le rôle de votre mutuelle de vous rembourser votre arrêt maladie. Les mutuelles d'entreprise ne proposent pas de garantie maintien de salaire.
Cependant, la garantie maintien de salaire est comprise dans la plupart des contrats de prévoyance. Il existe deux types de contrat prévoyance :
la prévoyance collective : prévue pour une entreprise et obligatoire pour les cadres ;
la prévoyance individuelle : pouvant être souscrite par un salarié à titre facultatif ou par un indépendant.
Ainsi, votre contrat de prévoyance pourra maintenir votre salaire et limiter votre perte de revenus. Votre assureur vous versera alors des indemnités journalières dont vous pouvez en choisir le montant lors de la souscription de votre contrat.
En effet, lorsque vous êtes salarié et en arrêt maladie, vous pouvez toucher jusqu'à 90 % de votre salaire brut. Cependant, ce maintien de salaire ne vaut que pour les petits arrêts maladie. En effet, dès lors que vous perdez vos droits aux IJSS ainsi que votre maintien de salaire de l'employeur, votre rémunération sera nulle.
Dès lors, pouvoir compléter votre salaire avec un contrat de prévoyance vous permettra de sécuriser votre situation financière. N'hésitez pas à comparer les contrats pour trouver l'offre la plus adaptée !
Qui paie ma mutuelle en cas d'arrêt maladie ?
En cas d'arrêt maladie rémunéré, c'est-à-dire lorsque vous percevez une indemnisation de la part de votre employeur, vous devez continuer à payer votre complémentaire santé collective.
Cependant, si vous n'êtes plus rémunéré par votre employeur car vous avez moins d'un an d'ancienneté ou que vous êtes en fin de droit de maintien de salaire, vous ne paierez plus vos cotisations. Sauf si le contraire est prévu par votre accord de branche.
1 commentaire à "Mutuelle d'entreprise et arrêt maladie : comment ça marche ?"
Mollaret, le 15 juin 2020
Je suis en arrêt maladie au bout de 4 mois là prévoyance me menace de ne plus me payer si je ne réponds pas à un questionnaire.
Les arrêts maladie de mon médecin sont faits dans les règles.