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Timestamp: 2019-11-21 04:32:31+00:00
Document Index: 263302463

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Mon Employeur si mon employeur n'envoie pas mon arrêt maladieà la sécu.
[Mon Employeur] si mon employeur n'envoie pas mon arrêt maladieà la sécu.
Discussion : si mon employeur n'envoie pas mon arrêt maladieà la sécu.
21/10/2019, 14h55 #1
Deux questions au sujet de la feuille n°3 Arrêt maladie.
Si mon employeur, 'oublie' d'envoyer à la sécu la partie n° 3 de ma prolongation d'arrêt de travail que je lui apporte en main propre, aussitôt, à la sortie de chez le médecin, que se passerait il , pour moi ?
(Très souvent absent et le bureau fermé )Donc, au cas où il serait absent que puis je faire ? si je la mets dans sa boite à lettre et qu'il ne la trouve pas temps pour faire sa déclaration dans les 48 h. . .
21/10/2019, 15h47 #2
C'est à vous qu'il appartient de faire parvenir votre arrêt de prolongation d'arret travail (les 2 premiers volets) dans les 48H à la CPAM et non votre employeur
21/10/2019, 17h09 #3
Bonjour, merci, mais ça, je le sais et je le fais.
Mais le volet N° 3 ? ( je demande plus haut , que se passe t il , si, mon employeur était absent, je mets ce volet N° 3 dans sa boite aux lettres et qu'il ne le voit pas à temps. ( il a aussi , 48 heures pour l'envoyer , non?
Oui j'ai bien compris qu'il s'agissait du volet destiné à l'employeur. Vous le faites parvenir par courrier en LR avec AR vous aurez ainsi la preuve que vous lui avez fait parvenir dans les délais.
Ce troisième volet l'employeur le conserve, je ne comprends pas pourquoi pensez-vous qu'il doive l'envoyer à la CPAM, cette dernière recevra les 2 premiers.
Dernière modification par Putzi ; 21/10/2019 à 17h31.
21/10/2019, 22h33 #5
Le volet n°3 de votre arrêt maladie n'est comme il vous l'a été expliqué, en rien a transmettre à l'assurance maladie, mais à remettre comme vous le faites dans les 48h à votre employeur qui le conserve.
Le déposer simplement par courrier c'est prendre le risque que celui-ci "se perde", et que vous ne soyez pas en mesure de prouver que vous avez bien informé votre employeur de votre arrêt.
Le document que transmet l'employeur est l'attestation de salaire et n'est pas soumis à un délai de 48h :
Attestation de salaire pour un arret de travail | ameli.fr | Entreprise
"Pour les attestations de salaire non subrogées via signalement d’arrêt par le biais de la DSN (quel que soit le risque), la loi impose qu’elles soient transmises dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt. Pour les autres canaux de transmission de l’attestation de salaire, il n’y a pas de délai légal imposé à l’employeur mais l’attestation de travail doit être transmise le plus rapidement possible à la Sécurité sociale"
Dernière modification par liloudax ; 21/10/2019 à 22h36.
21/10/2019, 22h53 #6
Liloudax, il s'agit d'une prolongation de l'arrêt de travail initial donc l'attestation de salaire a dû déjà été transmise.
Dernière modification par Putzi ; 21/10/2019 à 22h54.
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[Mon Employeur] probleme declaration arret maladie secu par mon employeur
Par valeg13 dans le forum Travail
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[Mon Employeur] arret maladie et envoie feuille par employeur