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Timestamp: 2016-10-22 19:42:45+00:00
Document Index: 126689293

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 23', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 66', 'art. 68']

9C_287/2014 (16.06.2014)
9C_287/2014 � � Arr�t du 16 juin 2014
repr�sent�e par Me Alexandre Guyaz, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 f�vrier 2014.
A.a.�Par d�cision du 21 d�cembre 1999, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a allou� � A.________ une demi-rente de l'assurance-invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 %, � partir du 17 juin 1998. L'assur�e a continu� � exercer une activit� d'employ�e de maison � environ 30 % aupr�s de la Fondation de l'H�pital B.________.
A.b.�Au terme d'une proc�dure de r�vision initi�e en mai 2011, l'office AI a indiqu� � l'assur�e qu'il consid�rait que son �tat de sant� s'�tait aggrav� depuis le mois de janvier 2011 et comptait la mettre au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 70 %, d�s le 1
er�mai 2011 (projet de d�cision du 25 septembre 2012). L'administration a �t� inform�e par Helsana Assurances SA (ci-apr�s: Helsana), aupr�s de laquelle A.________ �tait assur�e pour la perte de gain en cas de maladie, qu'elle lui avait vers� des indemnit�s journali�res � partir du 12 ao�t 2012, en raison d'une incapacit� de travail depuis le 29 juin 2012. Le 28 f�vrier 2013, l'office AI a allou� � l'assur�e la prestation annonc�e � partir du 1
er�mars 2013; la rente enti�re d'invalidit� s'�levait � 2'303 fr. par mois.
Par courrier du 5 mars 2013, Helsana a indiqu� � A.________ qu'elle n'avait pas droit � des indemnit�s journali�res sup�rieures � la perte de revenu assur�e, de sorte qu'elle allait r�clamer les prestations vers�es en trop (� hauteur de 7'548 fr. 10) directement aupr�s de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Le 28 mars 2013, l'office AI a mis la pr�nomm�e au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� d'un montant de 2'303 fr. par mois, pour la p�riode du 1
er�mai 2011 au 28 f�vrier 2013. Il a fix� � 17'573 fr. 90 le montant qui lui �tait d� � titre r�troactif, apr�s d�duction d'une somme de 7'548 fr. 10, qui correspondait � l'avance effectu�e par Helsana et qu'il versait � celle-ci.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant � sa r�forme, en ce sens que le montant de 7'548 fr. 10 lui soit vers� en plus des arri�r�s de rentes d�j� per�us (� hauteur de 17'573 fr. 90 pour la p�riode du 1
er�mai 2011 au 28 f�vrier 2013). Par jugement du 17 f�vrier 2014, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours et confirm� la d�cision du 28 mars 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former le jugement cantonal, en r�it�rant ses conclusions de premi�re instance relatives au versement du montant en cause.
2.1.�La recourante ne s'en prend pas aux consid�rations de la juridiction cantonale selon lesquelles les conditions de l'art. 85bis RAI (en relation avec l'art. 23 des Conditions g�n�rales d'assurance [CGA] pour l'assurance d'indemnit�s journali�res collective, Helsana Business Salary selon la LCA) pour le versement des arri�r�s de la rente d'invalidit� � Helsana, � titre de tiers ayant fait une avance, sont r�alis�es. Elle reproche uniquement aux premiers juges d'avoir m�connu le principe de la surindemnisation pr�vu � l'art. 69 al. 2 LPGA. Elle soutient que les conditions d'une surindemnisation pour la p�riode courant � partir du 1er mai 2011 n'�taient pas r�alis�es, parce que le versement des indemnit�s journali�res pour perte de gain n'a pas entra�n� une augmentation de ses revenus totaux. Ces indemnit�s �taient destin�es � couvrir l'incapacit� de travail totale survenue � partir du 29 juin 2012, alors que l'augmentation du taux d'invalidit� de 50 � 70 % reconnu par l'intim�, qui a conduit � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er mai 2011, ne se rapportait pas � cette m�me incapacit� de travail. Faute de concordance �v�nementielle, voire mat�rielle entre les prestations de l'assurance-invalidit� et celles de l'assurance perte de gain en cas de maladie, il ne pouvait y avoir surindemnisation et elle avait droit au cumul de celles-ci.
2.2.�Au regard des motifs et conclusions du recours, seul est contest� par la recourante le bien-fond� de la pr�tention en restitution que Helsana a fait valoir aupr�s de l'office AI (respectivement la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS) � titre de surindemnisation. Comme l'a constat� la juridiction cantonale, les indemnit�s journali�res per�ues par la recourante lui ont �t� vers�es par Helsana en vertu d'un contrat conclu par l'employeur de l'int�ress�e en faveur de son personnel conform�ment � la LCA (RS 221.229.1).
Or, le point de savoir si, et le cas �ch�ant dans quelle mesure, l'assurance perte de gain en cas de maladie dispose d'une cr�ance en restitution � l'encontre de l'assur� doit, en cas de litige, �tre tranch� dans une proc�dure opposant l'assurance et l'assur�; celui-ci doit contester le principe de la restitution et, le cas �ch�ant, l'�tendue de celle-ci directement aupr�s de l'assurance perte de gain. La d�cision de l'office AI sur le paiement direct � l'assurance perte de gain en cas de maladie ne concerne que les modalit�s du versement, de sorte qu'elle ne d�ploie aucune force de chose d�cid�e en ce qui concerne le bien-fond� et le montant de la cr�ance en restitution de l'assurance (consid. 4.3 de l'arr�t 4A_24/2012 du 30 mai 2012, non publi� in ATF 138 III 411; arr�t I 296/03 du 21 octobre 2004 consid. 4.2). Selon la jurisprudence (arr�ts 8C_115/2013 du 30 septembre 2013 consid. 5.2 et I 296/03 cit�, et les r�f�rences), le principe selon lequel les contestations sur le bien-fond� et le montant de la cr�ance de restitution de l'assureur perte de gain en cas de maladie doivent �tre r�solues directement entre celui-ci et la personne assur�e, et non pas dans la proc�dure en mati�re d'assurance-invalidit� dans laquelle l'office AI n'a pas � traiter de ce rapport juridique, est valable de mani�re identique que les indemnit�s journali�res de l'assureur perte de gain soient fond�es sur le droit public (cf. art. 67 ss LAMal) ou sur le droit priv� (LCA). Est seul d�terminant que l'assur� dispose d'une voie de droit directe � l'encontre de l'assureur pour contester le bien-fond� et le montant de la pr�tention en restitution. Le fait qu'il s'agisse d'une question de surindemnisation et qu'il existe donc une certaine proximit� avec une contestation du droit des assurances sociales ne suffit pas � soumettre le litige � la proc�dure de recours applicable en droit de l'assurance-invalidit�.
2.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la juridiction cantonale n'�tait pas habilit�e � statuer dans la proc�dure en mati�re d'assurance-invalidit� sur le bien-fond� de la pr�tention en restitution de Helsana. Dans la mesure o� elle est entr�e en mati�re sur ce point et s'est prononc�e sur la pr�tention en restitution et son montant en admettant que la recourante avait �t� "surindemnis�e" par le versement des arri�r�s de rente d'invalidit�, son arr�t est contraire au droit f�d�ral. Le jugement cantonal doit d�s lors �tre r�form� en ce sens et le recours rejet�.
Vu les circonstances, il y a lieu de renoncer � la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
L'issue du litige n'a pas d'incidence sur la r�partition des frais et d�pens de premi�re instance, au regard des conclusions de la recourante en premi�re instance (cf. art. 68 al. 5 LTF)
Le recours est rejet�. Le ch. I du dispositif de la d�cision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 f�vrier 2014 est r�form� en ce sens que le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.