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Timestamp: 2016-10-26 04:11:52+00:00
Document Index: 74509983

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 15', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

D.________, intim�, repr�sent� par Me Philippe Vogel, avocat, avenue Juste-Olivier 17, 1006 Lausanne,
D.________, mari� et p�re de trois enfants n�s respectivement les 1er juillet 1994 (I.________), 24 ao�t 1998 (M.________) et 29 novembre 2001 (S.________) a requis l'indemnit� de ch�mage d�s le 3 novembre 2005. Un d�lai-cadre d'indemnisation lui a �t� ouvert � partir de cette date jusqu'au 31 octobre 2007.
Le 4 novembre 2005, lors de l'entretien d'inscription � l'Office r�gional de placement, l'int�ress� s'est pr�sent� avec sa fille S.________, alors �g�e d'un peu moins de quatre ans, en expliquant qu'il devait s'en occuper puisque sa m�re travaillait et qu'une voisine, � qui la garde de l'enfant pouvait �tre confi�e, �tait absente en ce moment.
Par lettre du 7 novembre 2005, l'ORP a demand� � D.________ de l'informer des dispositions qu'il avaient prises pour faire garder ses enfants pour le cas o� il retrouverait un emploi et de lui faire parvenir une attestation de garde avec une indication pr�cise des p�riodes de garde (jours et heures). L'assur� a r�pondu, le 15 novembre 2005, que la garde de sa fille �tait assur�e par son �pouse, laquelle travaillait (seulement) de 7 heures � 9 heures et de 16 heures 30 � 19 heures.
Par d�cision du 29 novembre 2005, l'ORP a d�clar� l'assur� inapte au placement � partir du 3 novembre 2005.
Le 2 d�cembre 2005, D.________ a form� opposition � l'encontre de cette d�cision. A cette occasion, il a indiqu� qu'il �tait en mesure de s'organiser pour faire garder sa fille et cit� des noms de personnes (adresses � l'appui) dispos�es � s'occuper de l'enfant S.________.
Par d�cision du 20 mars 2006, l'Instance juridique de ch�mage de l'Etat de Vaud (ci-apr�s: le Service de l'emploi) a rejet� l'opposition de l'assur�.
D.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce qu'il soit d�clar� apte au placement d�s le 3 novembre 2005. A l'appui de son recours, il a produit deux attestations du 4 avril 2006, l'une de son �pouse et l'autre de sa belle-soeur, F.________, susceptibles de garder l'enfant S.________ pendant la journ�e, d�s lors qu'elles ne commen�aient leur activit� professionnelle qu'� partir de 17 heures. L'�pouse du recourant, A.________, a pr�cis� que � des solutions seront trouv�es pour les quelques heures o� je ne suis pas � la maison �.
En cours de proc�dure, l'assur� a �t� invit� par le Juge instructeur, d'une part, � indiquer jusqu'� quelle heure les deux personnes dispos�es � s'occuper de ses enfants pouvaient assurer leur garde, compte tenu du temps n�cessaire pour se d�placer jusqu'� leur travail et, d'autre part, � d�crire les solutions de garde mises en place pour pour la p�riode s�parant le d�part de ces personnes et le retour de l'assur� (lettre du 19 juin 2006). Par lettre du 3 juillet 2006, D.________ a confirm� que sa belle-soeur �tait disponible jusqu'� 17 heures. Il a ajout� qu'il avait retrouv� du travail � partir du 1er juillet 2006, alors que son �pouse avait perdu son emploi et entendait s'inscrire au ch�mage. Il a encore pr�cis� que dans l'hypoth�se o� il ne devrait pas �tre en mesure de rentrer � la maison avant le d�part de la personne charg�e de la garde durant la journ�e, sa fille a�n�e, alors �g�e de douze ans, pourrait se charger des autres enfants dans l'intervalle. Enfin, il ferait appel, si besoin �tait, � une garderie quelques heures par semaine ou � une autre aide qui viendrait combler les quelques dizaines de minutes durant lesquelles aucun adulte ne se trouverait � la maison.
Interpell� par le juge d'instructeur au sujet des renseignements fournis � l'assur� � propos des exigences en mati�re d'aptitude au placement, l'ORP a expos�, notamment, que le recourant avait particip�, le 15 octobre 2001, � une s�ance d'information centralis�e pour demandeurs d'emploi et qu'il avait �t� inform� � cette occasion de mani�re g�n�rale sur la question de l'aptitude au placement (lettre du 31 ao�t 2006).
Par jugement du 2 novembre 2006, le Tribunal administratif a admis le recours et r�form� la d�cision du Service de l'emploi du 20 mars 2006, en ce sens que l'opposition formul�e par l'assur� contre la d�cision de l'ORP du 29 novembre 2005 �tait admise, l'aptitude au placement �tant reconnue � partir du 3 novembre 2005.
Le Service de l'emploi a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 20 mars 2006 ainsi qu'� celle de la d�cision du 29 novembre 2005 de l'ORP.
L'intim� a conclu au rejet du recours et sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
L'Office r�gional de placement et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim� �tait apte au placement durant les mois de novembre 2005 � juin 2006, dans la mesure o� il a retrouv� un emploi � partir du 1er juillet 2006.
Le jugement entrepris expose de mani�re correcte les dispositions l�gales ainsi que les principes jurisprudentiels applicables au pr�sent cas, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
Se fondant sur les d�clarations (�crites) de l'intim� du 3 juillet 2006, les premiers juges ont retenu que dans le mesure o� les deux personnes susceptibles de garder l'enfant S.________ commencent leur travail � 17 heures, cela implique que l'assur� quitte le sien � 16 ou 16 heures 30 au plus tard. Selon la juridiction cantonale, une telle contrainte para�t difficilement compatible avec l'exercice d'une activit� � plein temps et ne permettrait pas � l'intim� d'offrir aux employeurs potentiels toute la disponibilit� normalement exigible d'un ouvrier de b�timent. Les difficult�s li�es � la garde des enfants de l'intim� affectaient de mani�re non n�gligeable ses chances de trouver un emploi, si bien que les deux instances pr�c�dentes �taient fond�es, pour ce motif, � d�clarer celui-ci inapte au placement d�s son inscription au ch�mage au mois de novembre 2005. La circonstance que l'int�ress� a, semble-t-il, retrouv� un emploi d�s le 1er juillet 2006 ne justifie pas une autre solution. En effet, l'intim� n'a pas �tabli qu'il disposait d'une solution de garde suffisante au moment de son inscription au ch�mage. Par ailleurs, la surveillance de ses fr�re et soeur (recte: soeurs) par la soeur a�n�e ne saurait �tre envisag�e, compte tenu de l'�ge de celle-ci (12 ans � l'�poque). En outre, il n'y a pas lieu de tenir compte des autres solutions de garde �voqu�es dans les d�clarations de l'intim� du 3 juillet 2006, d�s lors que celui-ci n'a pas d�montr� qu'elles auraient �t� mises en place ou m�me envisag�es durant la p�riode litigieuse. Les premiers juges en ont d�duit que l'assur� �tait inapte au placement depuis novembre 2005. Nonobstant ce qui pr�c�de, ils sont arriv�s � la conclusion que l'aptitude au placement de l'int�ress� devait n�anmoins �tre reconnue, d�s lors ni l'ORP ni le Service de l'emploi ne l'avaient pas correctement inform� des exigences pour que cette condition soit satisfaite, en violation de l'art. 27 LPGA.
Selon l'office recourant, c'est � tort que les premiers juges ont fait application de l'art. 27 LPGA pour conclure � l'aptitude au placement de l'assur�.
La question de l'applicabilit� de l'art. 27 LPGA peut rester ind�cise, le recours �tant de toute fa�on mal fond� (� propos de cette disposition dans un cas comparable voir consid 3 de l'arr�t du 19 mai 2006, C 44/05).
6.1 L'OFIAMT - aujourd'hui, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie - a �dict� une directive relative � l'aptitude au placement des assur�s ayant la garde d'enfants en bas �ge, parue dans le bulletin AC 93/1, fiche 3. Cette directive, qui figure dans la compilation AC 98/1 - fiche 8, est conforme au droit f�d�ral (DTA 2006 n� 3 p. 64 consid. 4 et les r�f�rences [arr�t du 20 juillet 2005, C 88/05]). Elle pr�voit que les assur�s, hommes et femmes, qui assument la garde de leurs enfants doivent remplir les m�mes conditions que les autres assur�s pour �tre r�put�s aptes au placement selon l'art. 15 al. 1 LACI. Ils doivent donc �tre dispos�s � accepter un travail convenable et en mesure de le faire. Il leur appartient donc d'organiser leur vie personnelle et familiale de telle mani�re qu'ils ne soient pas emp�ch�s d'occuper un emploi. Selon cette directive, la mani�re dont les parents entendent r�gler la question de la garde de leurs enfants rel�ve de leur vie priv�e. En cons�quence, l'assurance-ch�mage n'entreprendra aucune v�rification � ce sujet au moment du d�p�t de la demande d'indemnit�s, sous r�serve de cas d'abus manifestes. En revanche, si, au cours de la p�riode d'indemnisation, la volont� ou la possibilit� de confier la garde des enfants � une tierce personne appara�t douteuse au vu des d�clarations ou du comportement de l'assur� (recherches d'emploi insuffisantes, exigences mises � l'acceptation d'un emploi ou refus d'un emploi convenable), l'aptitude au placement devra �tre v�rifi�e en exigeant, au besoin, la preuve d'une possibilit� concr�te de garde. Cette r�glementation doit �tre appliqu�e d'une mani�re rigoureusement identique aux p�res et aux m�res (cf. consid 4 de l'arr�t du 19 mai 2006, C 44/05).
6.2 On peut tout d'abord se demander si le seul fait que l'assur� s'est pr�sent� avec sa fille cadette � l'entretien du 4 novembre 2005 justifiait de la part de l'administration qu'elle proc�d�t d'embl�e � des v�rifications: en elle-m�me, cette circonstance, si elle peut donner � penser que l'assur� se trouve momentan�ment dans l'obligation de s'occuper de son enfant dans la journ�e, ne constitue pas encore un indice d'abus manifeste du droit aux prestations de l'assurance-ch�mage. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de consid�rer que l'intim� remplissait les exigences mises � la reconnaissance de l'aptitude au placement des assur�s qui ont la garde d'enfants. En effet, � la suite de l'entretien d'inscription du 4 novembre 2005, l'ORP, par lettre du 7 novembre 2005, a exig� la preuve d'une possibilit� concr�te de garde. Le 15 novembre, l'assur� a r�pondu que la garde de sa fille �tait assur�e par son �pouse, tout en pr�cisant que celle-ci travaillait de 7 heures � 9 heures et de 16 heures 30 � 19 heures. Sans indiquer � l'assur� que cette situation n'�tait pas enti�rement satisfaisante et qu'une solution de garde devait �tre trouv�e pour les quelques heures o� ni le p�re, ni la m�re ne se trouvaient � la maison, l'ORP a ni� l'aptitude au placement du requ�rant au cours du m�me mois (29 novembre 2005). Moins de trois jours plus tard, dans son opposition, l'intim� a expos� qu''il n'y avait pas de probl�mes de garde de sa fille; en novembre 2005, une amie (plus exactement sa belle-soeur) �tait dispos�e � recevoir l'enfant en cas de besoin: F.________, laquelle �tait domicili�e � la route X.________ � Y.________; en d�cembre 2005, sa femme ne travaillait pas et pouvait assurer elle-m�me la garde de la petite fille; � partir du mois de janvier 2006, les �poux chercheraient �ventuellement une autre personne pour assumer cette t�che, car F.________ travaillerait d�sormais � temps partiel. P.________, domicili�e � l'avenue Z.________, � Y.________, s'�tait d�clar�e d'accord de s'occuper de l'enfant en cas de besoin. Par ailleurs, l'intim� a expliqu� qu'il avait �t� victime d'un malentendu: � Dans ma premi�re lettre, je vous ai dit que je n'avais pas d'attestation car ma fille n'est pas inscrite en cr�che, garderie ou maman de jour. Je n'avais pas compris que vous demandiez aussi une attestation pour la maman elle-m�me (ma femme) ou pour une amie. Veuillez m'excuser �. Le 5 avril 2006, � l'appui de son recours devant la juridiction cantonale, l'intim� a produit les attestations du 4 avril 2006 de son �pouse et de F.________. Il ressort de ces documents que deux personnes pouvaient assurer la garde de l'enfant jusqu'� 17 heures et que des solutions seraient trouv�es pour les courts intervalles pendant lesquels il n'y aurait pas d'adulte � la maison. A cet �gard, on peut admettre, comme l'affirme l'intim�, que la surveillance des deux plus jeunes enfants ait pu �tre confi�e momentan�ment � la fille a�n�e, I.________ (n�e le 1er juillet 1994) ou � une garderie ou encore � une tierce personne de cas en cas. Les deux attestations du 4 avril 2006 prouvent qu'il existait une possibilit� concr�te de garde de l'enfant S.________ d�s novembre 2005. En outre, rien n'indique que durant la p�riode en cause, l'intim� ait refus� un emploi qui lui aurait �t� propos� ou qu'il ait pos� � cet �gard des exigences particuli�res li�es � sa situation de famille. Au contraire, l'assur� a retrouv� un travail � partir du mois de juillet 2006.
6.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu, par substitution de motifs, de confirmer le jugement attaqu�, par lequel les premiers juges ont annul� la d�cision sur opposition du 20 mars 2006.
Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). L'intim�, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge du recourant (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Sa demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans d'objet.
Le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud versera � l'intim� une indemnit� de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � FTMH/UNIA - R�gion Vaud/Fribourg, Lausanne, au Tribunal administratif du canton de Vaud, � l'Office r�gional de placement et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.