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Timestamp: 2016-10-25 04:58:58+00:00
Document Index: 237252500

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 860', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 860', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 165', 'art. 84', 'art. 152', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 159']

5P.68/2004 (28.05.2004)
5P.68/2004 /frs
recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Membrez, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Olivier Weber-Caflisch, avocat,
art. 9 Cst. (c�dules hypoth�caires etc.),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 16 janvier 2004.
A.a Jusqu'au 7 avril 1988, A.________ �tait actionnaire unique de la SI C.________, soci�t� anonyme propri�taire de deux parcelles (n. 1924 + 1925) sises � Gen�ve.
Le 2 mars 1984 ont �t� inscrites au Registre foncier cinq c�dules hypoth�caires au porteur de 100'000 fr. chacune, grevant les parcelles n. 1924 et 1925 en troisi�me rang et en concours entre elles.
La g�rance de l'immeuble construit sur ces parcelles a �t� confi�e � D.________. A une date ind�termin�e, cette soci�t� a accord� � la SI C.________ un pr�t de 500'000 fr., garanti par les cinq c�dules hypoth�caires susmentionn�es. Le 15 d�cembre 1986, A.________ a d�nonc� ce pr�t pour le 30 juin 1987.
A.b E.________ est devenu administrateur unique avec signature individuelle de la SI C.________ le 2 avril 1987. Il �tait � l'�poque le seul associ� ind�finiment responsable de la r�gie B.________.
B.________ a vers� � D.________, valeur 2 juillet 1987, les montants de 500'000 fr. en capital et de 16'875 fr. en int�r�ts, la pi�ce bancaire indiquant comme motif de paiement "SI C.________"; � la m�me date, elle a inscrit le montant de 500'000 fr. dans ses livres au d�bit du compte "SI C.________ Pr�t". B.________ a repris la g�rance de l'immeuble de la SI C.________ d�s le 1er juillet 1987. Le 12 ao�t 1987, D.________ a remis les cinq c�dules hypoth�caires � B.________.
A.c Par acte authentique du 22 septembre 1987, A.________ et E.________, ce dernier agissant en qualit� de mandataire au nom et pour le compte de la SI C.________, ont d�clar� �teindre par novation la dette r�sultant des c�dules hypoth�caires dont E.________ �tait porteur. Ces c�dules ont �t� remplac�es par cinq nouveaux titres de m�me nature et de m�me montant grevant en troisi�me rang en concours entre eux l'immeuble de la SI C.________. A.________ reconnaissait en devoir les montants. L'acte du 22 septembre 1987 pr�voyait �galement que B.________ serait inscrite au Registre foncier en qualit� de fond�e de pouvoirs des c�dules hypoth�caires.
L'inscription de la novation des c�dules et de B.________ comme fond�e de pouvoir au Registre foncier est intervenue le 2 octobre 1987. Les cinq titres ont alors �t� remis en nantissement aupr�s d'une banque par la r�gie B.________ afin de garantir l'augmentation, � hauteur de 500'000 fr., d'une ligne de cr�dit qui lui avait �t� accord�e.
A.d Le 7 avril 1988, A.________ a c�d� le capital-actions de la SI C.________ � F.________ pour la somme de 10'000'000 fr. Il �tait pr�vu que le cessionnaire s'acquitterait du prix de vente notamment par la reprise � sa charge des cinq c�dules hypoth�caires constitu�es par l'acte de novation du 22 septembre 1987. La convention pr�cisait que les c�dules �taient nanties en garantie d'un cr�dit accord� � A.________ par un �tablissement bancaire et que ce cr�dit serait repris par le cessionnaire.
Le 25 avril 1988, F.________ a donn� ordre � son notaire de proc�der au versement de 500'000 fr. � B.________ en remboursement du pr�t hypoth�caire garanti par les c�dules. Le 26 avril 1988, le notaire a fait parvenir un ch�que de 500'000 fr. � B.________. Celle-ci a alors sold� le compte "SI C.________ Pr�t" ouvert dans ses livres, le 29 avril 1988. Le m�me jour, le notaire a re�u les cinq c�dules hypoth�caires de la part de l'�tablissement bancaire aupr�s duquel elles �taient nanties et les a transmises � F.________ le 19 septembre 1988.
Plusieurs ann�es apr�s, le 9 juillet 2001, ayant appris que F.________ avait pay� 500'000 fr. � B.________, A.________ a mis en demeure cette derni�re de lui reverser ce montant avec int�r�ts. Il estimait �tre le seul titulaire des cr�ances incorpor�es dans les c�dules hypoth�caires grevant l'immeuble de la SI C.________, puisque ces titres n'avaient jamais �t� c�d�s, ni en pleine propri�t� ni en nantissement. B.________ ne les avaient re�us qu'en qualit� de fond�e de pouvoirs au sens de l'art. 860 CC et devait par cons�quent lui restituer tout montant encaiss� en ex�cution du mandat qui lui avait �t� conf�r�.
Le 31 ao�t 2001, A.________ a ouvert action contre B.________, concluant � la condamnation de celle-ci � lui payer 500'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er mai 1988 et au prononc� de la mainlev�e d�finitive de l'opposition qu'elle avait form�e au commandement de payer qu'il lui avait fait notifier.
La d�fenderesse s'est oppos�e � la demande, exposant avoir consenti un pr�t � A.________, garanti par le nantissement des cinq c�dules constitu�es le 22 septembre 1987.
Par jugement du 10 avril 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la demande.
Statuant le 16 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement. Elle a consid�r� qu'en remboursant D.________ le 2 juillet 1987, B.________ avait repris le pr�t hypoth�caire accord� par cette derni�re � la SI C.________. B.________ �tait ensuite devenue cr�anci�re de A.________ lui-m�me, puisque celui-ci s'�tait reconnu d�biteur des c�dules constitu�es par novation le 22 septembre 1987.
La cour a �cart� la critique du recourant tir�e du conflit d'int�r�ts et de l'incompatibilit� des fonctions de cr�ancier hypoth�caire, porteur des titres et de fond� de pouvoirs. Elle a estim� que B.________ �tait d�j� cr�anci�re hypoth�caire au moment de la novation par laquelle A.________ se reconnaissait d�biteur des c�dules et l'intim�e devenait fond�e de pouvoirs. Par ailleurs, A.________ n'avait ni all�gu� ni �tabli que l'intim�e aurait engag� sa responsabilit� du fait de la violation du devoir d'impartialit� qui incombe au fond� de pouvoirs d'une c�dule hypoth�caire.
A.________ interjette un recours de droit public contre cet arr�t, concluant � son annulation et au d�boutement de l'intim�e de toutes autres ou contraires conclusions. Il sollicite �galement d'�tre "dispens� de payer les frais judiciaires et de fournir des s�ret�s pour les d�pens".
1.2 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, pour constatation et appr�ciation arbitraires des faits et des preuves, le pr�sent recours est recevable du chef des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
1.3 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'est qu'une voie de cassation et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5). Dans la mesure o� elles sortent de ce cadre, les conclusions du recourant sont irrecevables.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves: selon lui, les pi�ces et les enqu�tes ne prouvent pas qu'il aurait obtenu un pr�t de D.________, repris ensuite par la SI C.________ en tant que d�bitrice et par B.________ en tant que cr�anci�re.
2.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s par le recours et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c). Par cons�quent, celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b; 120 Ia 369 consid. 3a), sous peine d'irrecevabilit� de son recours (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558). De plus, dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits, de preuves ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 120 Ia 369 consid. 3b p. 374; 118 III 37 consid. 2a et la jurisprudence cit�e).
2.2 Il sied de relever, en premier lieu, que c'est � tort que le recourant impute � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il aurait �t� initialement d�biteur d'un pr�t, garanti par cinq c�dules hypoth�caires, envers D.________; il le reconna�t d'ailleurs lui-m�me par la suite. Si, dans la partie "fait", la cour cantonale a expos� le contenu de la lettre de Me X.________, selon lequel "A.________ a d�nonc� ... le pr�t ... que lui avait consenti D.________", dans la partie "droit", elle a retenu, par appr�ciation des preuves (indication par B.________ du motif de paiement � D.________: "SI C.________" et inscription par B.________ du montant au d�bit du compte "SI C.________ Pr�t" dans ses livres), que le pr�t de D.________ avait �t� accord� � la SI C.________. Le grief tombe d�s lors � faux.
2.3 Bien qu'il ne conteste pas express�ment que les pi�ces d�signent la SI C.________ comme l'emprunteur, le recourant semble soutenir que cela ne serait juridiquement pas possible car D.________ ne pouvait �tre simultan�ment fond�e de pouvoirs au sens de l'art. 860 CC et cr�anci�re d'un pr�t hypoth�caire. A juste titre, il indique toutefois r�server ce grief � son recours en r�forme connexe (cf. art. 84 al. 2 OJ).
2.4 Le recourant soutient ensuite qu'il �tait arbitraire de retenir que B.________ avait, avant la novation des c�dules, repris le pr�t accord� par D.________ � la SI C.________ en versant le capital et les int�r�ts de la dette � D.________ et que cette derni�re avait c�d� sa cr�ance et les cinq c�dules � B.________. Selon le recourant, aucune pi�ce du dossier ne fait �tat d'une telle cession et cette conclusion ne peut pas �tre tir�e de la pi�ce 6 selon laquelle D.________ remet simplement les cinq c�dules � B.________.
Le recourant n'explique nullement en quoi l'appr�ciation de la cour cantonale, qui ne repose pas sur cette seule pi�ce, serait arbitraire. Dans la mesure o� il ne conteste pas que B.________ a pay� � D.________, le 2 juillet 1987 (soit apr�s la d�nonciation au 30 juin 1987 du pr�t garanti par les cinq c�dules hypoth�caires), les sommes de 500'000 fr. en capital et 16'875 fr. d'int�r�ts pour le compte de la SI C.________, montant qu'elle a �galement inscrit dans ses livres, le recourant ne d�montre pas en quoi il �tait arbitraire de retenir que l'intim�e avait repris le pr�t hypoth�caire accord� � la SI C.________ et que les cinq c�dules, envoy�es le 12 ao�t 1987, lui avaient �t� remises en garantie. Son grief est donc irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. consid. 2.1).
2.5 Le grief selon lequel la cour cantonale aurait retenu arbitrairement un changement de d�biteur avant la novation r�sulte d'une mauvaise compr�hension de l'arr�t attaqu�. La cour cantonale n'a admis aucun changement de d�biteur avant la novation, la SI C.________ ayant �t� d�bitrice d'abord de D.________ (cf. supra, consid. 2.2) puis de B.________ (cf. supra, consid. 2.4). Le fait que dans l'acte de novation, E.________, en qualit� de mandataire de la SI C.________, ait �t� mentionn� comme porteur des c�dules pour le compte de cette derni�re n'exclut nullement que B.________ ait accord� un pr�t � SI C.________, ait �t� cr�anci�re gagiste des c�dules, ait obtenu ult�rieurement leur cession ou en soit devenue cr�anci�re gagiste nantie.
2.6 Le recourant soutient encore que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en retenant qu'� la suite de la novation des c�dules, il �tait devenu lui-m�me d�biteur du pr�t hypoth�caire envers B.________.
Pour conclure que B.________ est devenue cr�anci�re du recourant � la suite de la novation des c�dules hypoth�caires, la cour cantonale s'est fond�e exclusivement sur le texte de l'acte authentique de novation du 22 septembre 1987 et sur le texte des c�dules hypoth�caires elles-m�mes, dont il r�sulte que le recourant se reconna�t d�biteur de leur montant. Ce faisant, elle n'a pas, par une interpr�tation subjective, �tabli la r�elle et commune intention des parties � ce sujet (art. 18 CO), mais elle a proc�d� � l'interpr�tation objective de l'acte et des c�dules. Or, contrairement � l'interpr�tation subjective qui rel�ve du fait, le r�sultat de l'interpr�tation objective peut �tre attaqu�e par la voie du recours en r�forme (ATF 122 III 420 consid. 3a p. 424). Le moyen est par cons�quent irrecevable dans un recours de droit public, dont le caract�re absolument subsidiaire est consacr� par l'art. 84 al. 2 OJ.
Le recourant invoque enfin la violation de l'art. 165 CO. Ce grief rel�ve toutefois �galement de l'application du droit f�d�ral et est donc irrecevable dans le pr�sent recours (art. 84 al. 2 OJ).
Vu le sort du recours, la requ�te du recourant tendant � �tre dispens� de payer les frais judiciaires et de "fournir des s�ret�s", qui peut �tre comprise comme une requ�te d'assistance judiciaire totale, avec d�signation d'un d�fenseur d'office, doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ).
Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 159 al. 1 OJ), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re. Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, d�s lors qu'elle n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et n'a donc pas eu � assumer de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).