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Timestamp: 2016-10-28 21:36:19+00:00
Document Index: 303217948

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 37', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 118', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 37', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 61', 'art. 63', 'art. 37', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2D_19/2014 � � Arr�t du 2 octobre 2014
repr�sent� par Me Audrey Wilson-Moret, avocate,
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 7 f�vrier 2014.
A.________, ressortissant marocain n� le 1
er�janvier 1991, est entr� en Suisse le 9 septembre 2003 afin d'aller vivre � Gen�ve aupr�s de sa m�re marocaine, mari�e � un ressortissant suisse. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Le 3 avril 2008, il a obtenu une autorisation d'�tablissement.
�Sit�t arriv� en Suisse, l'int�ress� a �t� pris en charge par sa tante. Il n'a ainsi jamais v�cu � Gen�ve, mais � Martigny, o� il ne s'est annonc� que le 18 f�vrier 2010. Suite � cela, il a demand� au Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service de la population) d'agr�er un changement de canton.
�Par jugement du Tribunal des districts de Martigny et de St-Maurice du 9 septembre 2011, l'int�ress� a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 16 mois, avec sursis pendant 2 ans, pour vol, tentative de vol, dommage � la propri�t�, violation de domicile et brigandage. Le 9 octobre 2013, il a �t� reconnu coupable, par le Tribunal de district de Sion, d'incendie intentionnel, de vol d'usage et de conduite sans permis de conduire. Pour ces infractions, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 6 mois assortie du sursis pendant 3 ans, ainsi qu'� une amende de 500 fr.
Le 16 avril 2012, le Service de la population a rejet� la demande de changement de canton de l'int�ress�, ordonnant simultan�ment � celui-ci de quitter le Valais et de reprendre r�sidence � Gen�ve dans un d�lai de 30 jours. Le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a confirm� ce prononc� dans une d�cision sur recours du 18 septembre 2013. L'int�ress� a contest� cette derni�re le 24 octobre 2013 aupr�s du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
�Par arr�t du 7 f�vrier 2014, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de A.________. Il a consid�r� que les condamnations de celui-ci constituaient des motifs de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement et que la mesure prononc�e �tait proportionn�e, �l�ments excluant un changement de canton.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, principalement de r�former la d�cision du 7 f�vrier 2014 du Tribunal cantonal et de l'autoriser � s'�tablir dans le canton du Valais, subsidiairement, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire.
�Par ordonnance du 20 mars 2014, le Juge pr�sidant de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
�Le Service de la population et le Tribunal cantonal renoncent � se d�terminer sur le recours. Le Conseil d'Etat et l'Office f�d�ral des migrations concluent � son rejet.
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 6 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent le d�placement de la r�sidence dans un autre canton m�me si l'�tranger a un droit au changement de canton (arr�ts 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 1.1; 2D_17/2011 du 26 ao�t 2011 consid. 1.1; 2C_140/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.3). C'est d�s lors � juste titre que l'int�ress� a d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.2.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un " int�r�t juridique " � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF).
�L'art. 37 al. 3 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) dispose que le titulaire d'une autorisation d'�tablissement a droit au changement de canton s'il n'existe aucun motif de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr. Le recourant peut ainsi faire valoir un int�r�t juridique � la modification de la d�cision cantonale. Selon l'art. 62 let. b LEtr, applicable par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e lorsque l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e. Savoir si l'autorisation sollicit�e peut �tre refus�e pour un tel motif est une question de fond et non de recevabilit�.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF), ce que le recourant doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 s.; arr�t 2C_144/2009 du 15 juin 2009, consid. 2.2). Sont ainsi d'embl�e irrecevables les r�f�rences faites par le recourant au montant des poursuites dont il fait l'objet et � sa situation professionnelle actuelle; s'en pr�valant de fa�on appellatoire, le recourant n'en traite en effet pas en lien, en particulier, avec l'interdiction de l'arbitraire garantie � l'art. 9 Cst. (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant estime qu'en lui refusant l'autorisation de s'�tablir dans le canton du Valais, le Tribunal cantonal est tomb� dans l'arbitraire et a viol� son droit au changement de canton tel que garanti � l'art. 37 LEtr.
3.1.�Une d�cision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et reconnu, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que dans la mesure o� celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou serait m�me pr�f�rable (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51, 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 138 IV 13 consid. 5.1 p. 22; arr�t 4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 2.1).
3.2.�Selon l'art. 66 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), les �trangers ne peuvent disposer d'une autorisation de s�jour, de courte dur�e ou d'�tablissement que dans un seul canton; les autorisations sont valables sur le territoire du canton qui les a d�livr�es. L'�tranger qui souhaite changer de canton doit requ�rir une autorisation de changement de canton (art. 67 al. 1 OASA). L'autorisation dans le premier canton prend fin lorsque l'�tranger obtient une autorisation dans un autre canton (art. 61 al. 1 let. b LEtr). Tant qu'il ne l'obtient pas, l'autorisation d'�tablissement est maintenue � moins qu'elle ne soit r�voqu�e (art. 63 LEtr).
�L'art. 37 al. 3 LEtr dispose que le titulaire d'une autorisation d'�tablissement a droit au changement de canton s'il n'existe aucun motif de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr. En application de l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans peut notamment �tre r�voqu�e s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e (art. 62 let. b LEtr). Par peine de longue dur�e, on entend, selon la jurisprudence, une peine privative de libert� de plus d'une ann�e qui r�sulte d'un seul jugement p�nal, ind�pendamment qu'elle ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18 s.; arr�t 2C_41/2014 du 16 juin 2014 consid. 2).
�L'autorisation ne peut �tre refus�e dans le nouveau canton au seul motif que le requ�rant peut rester dans l'actuel canton de domicile. Il doit exister un motif de r�vocation justifiant un renvoi de Suisse. Le nouveau canton est tenu d'examiner s'il existe un motif de r�vocation et (conditions cumulatives) si un renvoi de Suisse constituerait une mesure proportionnelle et raisonnablement exigible compte tenu de l'ensemble des circonstances (arr�ts 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014 consid. 5.2; 2C_386/2013 du 13 septembre 2013 consid. 2.2; 2D_17/2011 du 26 ao�t 2011 consid. 3.3 et les r�f�rences doctrinales cit�es; cf. �galement le Message du Conseil f�d�ral du 24 octobre 2007 concernant la loi sur les �trangers, qui pr�cise que la nature juridique particuli�re de l'autorisation d'�tablissement doit �tre prise en compte [FF 2002 p. 3547]). Le refus du changement de canton n'a pour effet que de renvoyer le requ�rant dans le canton d'origine. Il n'implique pas la perte du titre de s�jour en Suisse (cf. art. 61 al. 1 let. b LEtr et les Directives LEtr, ch. 3.1.8.2.1).
3.3.�La question de la proportionnalit� de la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement doit �tre tranch�e au regard de toutes les circonstances du cas d'esp�ce, les crit�res d�terminants se rapportant notamment � la gravit� de l'infraction, � la culpabilit� de l'auteur, au temps �coul� depuis l'infraction, au comportement de l'auteur pendant cette p�riode, au degr� de son int�gration et � la dur�e de son s�jour ant�rieur, ainsi qu'aux inconv�nients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de r�vocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33; 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; arr�t 2C_1193/2013 du 27 mai 2014 consid. 2.3). Quand la mesure de r�vocation est prononc�e en raison de la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re � utiliser pour �valuer la gravit� de la faute et pour proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. A ce propos, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux en pr�sence d'infractions � la l�gislation sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (cf. arr�ts 2C_800/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 3.3; 2C_565/2013 du 6 d�cembre 2013 consid. 3.5; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s). Sous r�serve de liens personnels ou familiaux pr�pond�rants, il existe un int�r�t public digne de protection � mettre fin au s�jour d'un �tranger, afin de pr�server l'ordre public et � pr�venir de nouveaux actes d�lictueux, le droit des �trangers n'exigeant pas que le public demeure expos� � un risque m�me faible de nouvelles atteintes � des biens juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 20; 139 I 31 consid. 2.3.2 p. 31). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer la d�cision de r�vocation doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arr�ts 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1).
3.4.�En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� en 2011 � une peine privative de libert� de 16 mois, avec sursis pendant 2 ans, de sorte que le motif de r�vocation de l'art. 62 let. b LEtr est rempli, ce qui n'est pas contest�.
�Dans la pes�e des int�r�ts, les juges cantonaux ont insist� sur la gravit� des infractions commises et sur le fait que le recourant a intentionnellement incendi� un v�hicule alors qu'il �tait sous le coup d'une proc�dure p�nale; ils ont relev� que le recourant avait �t� mis au b�n�fice du sursis lors de ses deux condamnations et qu'il n'avait plus r�cidiv�. Il ont cependant �galement mentionn� que l'attitude du recourant lors des deux proc�dures p�nales �tait de nature � susciter des doutes quant � sa capacit� � s'amender. Au demeurant, le recourant n'a pas d�montr� une bonne int�gration professionnelle, ayant �t� licenci� pour faute grave en cours d'apprentissage et n'ayant par la suite pas obtenu d'activit� lucrative stable. Celui-ci s'est ainsi retrouv� avec des poursuites et des actes de d�faut de biens pour plus de 10'000 fr. L'instance pr�c�dente explique en outre que s'il a pass� 10 ans en Suisse et se consid�re comme int�gr�, le recourant ne peut se targuer d'aucun signe ou t�moignage d'int�gration r�ussie qui permettrait d'�tayer cette affirmation d�mentie par sa situation financi�re et professionnelle, ainsi que par son pass� d�lictueux. Finalement, les juges cantonaux ont pr�cis� que le recourant, c�libataire, �tait �g� de 23 ans.
3.5.�Le recourant insiste sur le fait que le Tribunal cantonal n'a pas suffisamment pris en compte le sursis total prononc� lors de sa condamnation et la collaboration dont il a fait preuve durant la proc�dure p�nale. Au vu de ce qui pr�c�de, il s'av�re au contraire que l'instance pr�c�dente a pr�cis�ment pris en compte ces �l�ments. Elle a cependant consid�r� qu'ils n'�taient pas suffisants pour contrebalancer les autres �l�ments parlant en faveur d'une r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant. Cette instance a de plus relev� que s'il avait effectivement obtenu le sursis lors de ses deux condamnations et qu'il avait fait preuve d'une certaine collaboration au cours de la seconde proc�dure p�nale, le recourant, lors de sa premi�re proc�dure p�nale, ne s'�tait expliqu� en d�tails sur ses activit�s d�lictueuses qu'� l'occasion de son dernier interrogatoire devant la police et qu'il n'avait pas cherch� � indemniser ses victimes. La pes�e des int�r�ts qui figure dans l'arr�t attaqu� n'est ainsi pas arbitraire dans son r�sultat. En effet, le recourant a �t� condamn� en 2011 et 2013 � une peine totale de 22 mois de privation de libert� et ne s'est jamais int�gr� socialement en Suisse, accumulant des dettes et n'arrivant pas � trouver un travail. Par ailleurs, il est c�libataire et il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� qu'il ait eu des enfants. Dans ces circonstances, il n'est pas insoutenable de consid�rer que les �l�ments qui pourraient parler en faveur du recourant ne sont pas suffisants pour contrebalancer l'int�r�t public � l'�loigner de Suisse. Le grief d'arbitraire est donc rejet�.
Sans savoir s'il entend en tirer un droit, le recourant cite encore l'art. 8 CEDH en expliquant que sa famille r�side �galement en Valais.
�Un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Enfin, outre ces cas, un �tranger majeur ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des membres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p.13 s.; 120 Ib 257 consid. 1e p. 261 et la jurisprudence cit�e). En l'esp�ce, le recourant, majeur, c�libataire, sans enfant, ne peut pas invoquer les relations qu'il entretient avec sa famille, avec laquelle il ne se trouve pas dans un �tat de d�pendance particulier, pour poursuivre son s�jour en Suisse.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours constitutionnel subsidiaire form� par le recourant en vue d'obtenir le droit de changer de canton doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.