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Timestamp: 2018-05-21 20:34:11+00:00
Document Index: 40340879

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 755', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 754', 'art. 755', 'art. 757', 'art. 757', 'art. 18', 'art. 120', 'art. 214']

21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Z. SA (recours en matière civile)
Verantwortlichkeit der Verwaltungsräte; Klage der Gläubigergemeinschaft; Verrechnungseinrede (Art. 120 und 757 OR, Art. 260 SchKG).
Klage der Gläubigergemeinschaft (E. 2.3).
Die beklagte Partei kann im Verantwortlichkeitsprozess mit Forderungen verrechnen, die ihr im Zeitpunkt der Konkurseröffnung gegenüber der konkursiten Gesellschaft zustanden (E. 2.4 und 2.5).
Selon l'art. 755 al. 1 CO, toutes les personnes qui s'occupent de la vérification des comptes annuels et des comptes de groupe, de la fondation ainsi que de l'augmentation ou de la réduction du capital-actions répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire
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ou créancier social, du dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.
Cependant, la cour cantonale a constaté que l'administrateur avait, déjà avant la faillite, une créance à l'encontre de la société d'un montant supérieur à celui qui lui est présentement réclamé en justice. Elle
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en a déduit que la créance en réparation invoquée par le recourant était éteinte par compensation et elle a donc rejeté la demande.
Une convention prévoyait certes que des honoraires ne seraient payés à l'administrateur que lorsque la commercialisation de l'opération serait assurée. Cette clause suppose une interprétation des manifestations de volonté (sur les principes applicables: cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s., ATF 132 III 626 consid. 3.1 p. 632). On ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé les principes d'interprétation déduits de l'art. 18 CO en admettant que l'offre de C., en septembre 1995, assurait la commercialisation du projet. Devant le Tribunal fédéral, le recourant soutient que la somme demandée par l'administrateur ne correspond pas à des honoraires calculés selon la norme SIA. Tout d'abord, il faut observer qu'il ne ressort pas de l'arrêt cantonal que la créance de l'administrateur serait composée exclusivement d'honoraires d'architecte, puisqu'on parle aussi d'un solde du compte d'actionnaire, ce qui donne à penser qu'il y a eu également des prêts de l'administrateur en sa qualité d'actionnaire. De surcroît, il ne ressort pas des constatations cantonales que les parties seraient convenues d'appliquer la norme SIA. Ainsi, la critique du recourant est inconsistante et, dans la mesure où elle s'appuie sur des faits non constatés par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), elle ne peut pas être prise en compte.
BGE 136 III 148 S. 151
BGE: 132 III 564, 117 II 432, 132 III 342, 135 III 410 mehr... , 132 III 268, 132 III 626
Artikel: Art. 120 und 757 OR, Art. 260 SchKG, art. 105 al. 1 LTF, art. 754 al. 1 CO mehr... , art. 755 al. 1 CO, art. 757 al. 1 CO, art. 757 al. 2 CO, art. 18 CO, art. 120 et 754 CO, art. 214 LP