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Timestamp: 2016-10-28 04:38:40+00:00
Document Index: 242288624

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 76', 'art. 109', 'art. 76', 'art. 96', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

2C_713/2013 (22.08.2013)
2C_713/2013 � � Arr�t du 22 ao�t 2013
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 30 juillet 2013.
1.1.�N� le *** 1975 et originaire du Y�men, X.________ a form� une demande d'asile en Suisse le 18 janvier 2013. Par d�cision du 12 mars 2013 confirm�e par le Tribunal administratif f�d�ral le 9 avril 2013, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s l'Office f�d�ral) a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse vers l'Italie, pays qui a express�ment accept� ce transfert en application des accords de Dublin.
Le 29 avril 2013, X.________ a �t� averti par le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s le Service cantonal) que, s'il ne quittait pas la Suisse, il pourrait �tre plac� en d�tention administrative dans le cadre des mesures de contrainte.
Malgr� cela, l'int�ress� a refus� de signer une d�claration de retour volontaire en Italie et, le 9 juillet 2013, il a refus� d'embarquer dans l'avion � destination de ce pays. Entendu le m�me jour par le Service cantonal, il a d�clar� ne pas souhaiter aller en Italie, mais pr�f�rer rester en Suisse.
1.2.�Par ordonnance du 10 juillet 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonn� la d�tention administrative de X.________ pour une dur�e de six mois. Par arr�t du 30 juillet 2013, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de l'int�ress� et confirm� l'ordonnance pr�cit�e.
1.3.�X.________ interjette un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de l'ordonnance de mise en d�tention du 10 juillet 2013 et � ce qu'il soit imm�diatement lib�r�. Il demande au surplus le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Manifestement infond�, le recours doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, reprochant au Tribunal cantonal de ne pas avoir trait� les arguments qu'il avait d�velopp�s dans son recours qui concernaient la nullit� de la d�cision de l'Office f�d�ral, la surcharge des autorit�s italiennes mettant en p�ril sa demande d'asile et la possibilit� pour les autorit�s suisses de traiter sa demande malgr� les accords de Dublin.
�L'obligation de motiver issue du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. permet aux juges de se limiter aux griefs qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). Lorsqu'il conteste sa d�tention administrative, l'�tranger ne peut remettre en cause la proc�dure d'asile, sous r�serve d'un vice si grave qu'il aboutirait � la nullit� de la d�cision de renvoi prise dans le cadre de cette proc�dure, ce qu'il appartient � l'int�ress� de d�montrer (cf. arr�t 2C_316/2009 du 4 juin 2009 consid. 4). Faute de pertinence, le Tribunal cantonal n'avait donc en principe pas � entrer en mati�re sur les griefs relevant de l'asile soulev�s par le recourant; c'est ce qu'il a indiqu�, dans une formulation certes un peu maladroite, au consid. 4.1 de l'arr�t attaqu�. Seule la nullit� aurait �ventuellement pu justifier que les juges cantonaux se prononcent, � condition que le recourant ait fait �tat d'un vice grave � son appui devant cette autorit�, ce qu'il devait expliquer dans son recours au Tribunal f�d�ral (art. 106 al. 2 LTF). Or, le recourant, pourtant d�ment repr�sent� par un avocat, se contente d'indiquer avoir "�
fait valoir la nullit� de la d�cision rendue par l'Office f�d�ral�" mais n'�voque aucun vice ou d�faut qu'il aurait all�gu� et qui n'aurait pas �t� trait� dans l'arr�t attaqu�. Une telle motivation ne permet pas de retenir de violation du droit d'�tre entendu par le Tribunal cantonal.
Le recourant soutient, sous l'angle de l'arbitraire, que contrairement � l'immense majorit� des demandes d'asile qui sont vou�es � l'�chec parce qu'elles ne remplissent manifestement pas les conditions l�gales, la sienne aurait d� �tre trait�e avec la plus grande consid�ration et devrait �tre examin�e par les autorit�s suisses et non pas italiennes. Un tel grief est manifestement irrecevable, d�s lors que l'on ne saisit pas quel est le lien avec l'arr�t attaqu� et en quoi consisterait l'arbitraire (cf. art. 106 al. 2 LTF; sur l'obligation de motiver, ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
Enfin, le recourant soutient qu'il est choquant de le mettre en d�tention, alors qu'il a toujours fait preuve d'une bonne collaboration.
Il semble perdre de vue que, selon les faits constat�s par le Tribunal cantonal, d'une mani�re qui lie la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), il a fait l'objet d'une d�cision de renvoi ex�cutoire vers l'Italie et a �t� avis� par le Service cantonal qu'il devait quitter la Suisse au risque d'�tre plac� en d�tention administrative. Pourtant, il a refus� de signer une d�claration de retour volontaire en Italie et, alors qu'un vol avait �t� organis� pour lui le 9 juillet 2013, il a refus� d'embarquer dans l'avion � destination de l'Italie. Invoquer une bonne collaboration en pareilles circonstances confine � la t�m�rit�.
Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral renvoie � l'arr�t attaqu� s'agissant du respect de la proc�dure et du bien-fond� du respect des conditions de la d�tention au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr (art. 109 al. 3 LTF).
En outre, il n'existe pour l'instant aucun �l�ment qui ferait douter que les autorit�s n'accompliront pas les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi avec diligence et c�l�rit� (cf. art. 76 al. 4 LEtr) et la d�tention appara�t en l'�tat proportionn�e (art. 96 LEtr).
Partant, le recours, manifestement infond�, ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Les conclusions paraissant d'embl�e vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant devrait en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1, 1re phr. LTF); compte tenu des circonstances, il se justifie cependant de statuer sans frais (art. 66 al. 1, 2e phr. LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).