Source: http://www.icrc.org/dih/COM/475-760011?OpenDocument
Timestamp: 2013-05-25 02:37:25+00:00
Document Index: 129369359

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 8", 'art. 8', 'art. 11', "l'article 11", "l'article 8", "l'article 11"]

Commentaire - Titre III : Blessés, malades et naufragés
[p.1427] Titre III - Blessés, malades et naufragés
4619 Le présent Titre a pour objet de développer le principe fondamental de respect et de protection des blessés et des malades, qui figure, sous une forme très succincte, à l'article 3 commun, alinéa 1, chiffre 2 , des Conventions: «Les blessés et les malades seront recueillis et soignés.» Il s'applique également aux naufragés, assimilés aux blessés et aux malades dans les Conventions de Genève.
4620 Après 1949, le CICR s'est préoccupé de la situation du personnel sanitaire civil, incomplètement protégé par la IVe Convention. Dans une première étape, le problème a été étudié de façon globale, pour les conflits tant internationaux que non internationaux.
4621 A cette fin, le CICR forma, avec les deux grandes associations internationales représentant la profession médicale - l'Association médicale mondiale et le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, qui réunit les services de santé de plus de 80 pays - un groupe de travail qui tint de nombreux «Entretiens sur le droit international médical» en présence d'un observateur de l'OMS. Un «Projet de Règles assurant la protection des blessés, des malades et du personnel médical et infirmier civil en temps de conflit» fut présenté à la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Vienne, 1965) (1).
4622 Le projet reçut un accueil favorable, mais la Conférence demanda que des études approfondies soient faites pour envisager une extension de l'usage du signe de la croix rouge et du croissant rouge.
4623 La XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Istanbul, 1969) demanda cette fois, au CICR et aux gouvernements, des propositions concrètes. Il était envisagé, à ce moment-là, un Protocole additionnel à la IVe Convention.
4624 Le groupe de travail s'élargit d'un certain nombre d'observateurs, en particulier d'experts de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de l'International Law Association, de la Commission Médico-juridique de Monaco et du Comité international de la Neutralité de la Médecine. Il apparut, à la réflexion, qu'il était préférable de prévoir une réglementation distincte pour les situations de conflits armés non internationaux, et deux projets, l'un pour les conflits internationaux, l'autre pour les conflits internes, furent soumis à l'attention de la Conférence d'experts gouvernementaux en 1971. Le projet relatif aux conflits armés non internationaux visait à développer l'article 3 commun en [p.1428] y introduisant quelques notions élémentaires concernant non seulement le personnel sanitaire civil, mais aussi la protection des blessés et des malades, ainsi que du personnel, des établissements et du matériel sanitaires qui leur sont consacrés, qu'il s'agisse de militaires ou de civils (2).
4625 Ce projet de 1971 est à l'origine du présent Titre.
4626 Il faut également rappeler que la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge (La Nouvelle-Delhi, 1957) avait exprimé
«le voeu qu'une disposition nouvelle soit ajoutée aux Conventions de Genève de 1949, étendant la portée de l'article 3 de ces Conventions afin que:
a) les blessés soient soignés sans discrimination, et que les médecins ne soient inquiétés en aucune manière à l'occasion des soins qu'ils sont appelés à donner dans ces circonstances,
b) le principe sacré du secret médical soit respecté,
c) il ne soit apporté à la vente et à la libre circulation des médicaments aucune restriction autre que celles prévues par la législation internationale, étant entendu que ces médicaments seront exclusivement utilisés à des fins thérapeutiques.» (3)
4627 Ces efforts conjoints, entrepris plus de vingt années auparavant, ont abouti à l'adoption du présent Titre, dont un délégué de la Commission II de la Conférence diplomatique a très bien défini l'objet et le but:
«La tâche essentielle de la Commission est d'exprimer ce qui est implicite dans l'exposé général très simple de l'article 3 commun [...], en formulant un certain nombre de règles dérivées qui précisent la protection dont doivent bénéficier le personnel, les unités et les installations sanitaires, le niveau de soins, etc.» (4)
4628 Ce Titre reprend l'essence du Titre II (' Traitement humain ') du Protocole I, qui lui correspond; les règles ont été négociées en étroit parallélisme, compte tenu du contexte propre à chaque catégorie de conflit.
4629 Le CICR proposait, dans ses projets, des définitions en tête des Titres «Blessés, malades et naufragés» dans les deux Protocoles (5). La question de ces définitions a été très longuement débattue.
4630 En effet, il n'existait pas, dès le départ, une unanimité de vues sur le principe même; certaines délégations estimaient que des définitions n'avaient pas leur place dans un instrument relatif aux conflits armés non internationaux et ne feraient que compliquer la lecture du texte. Il a même été envisagé de placer ces définitions dans une annexe au Protocole. Malgré ces réticences initiales, des définitions n'en ont pas moins été minutieusement mises au point et adoptées par [p.1429] la Commission II, et les délégués se sont attachés à uniformiser la terminologie employée dans les deux Protocoles (6).
4631 Finalement, les définitions ont été éliminées de la version définitive du Protocole II, lors de la proposition de simplification du texte avancée par la délégation du Pakistan (7). Il ne s'agissait pas d'une disposition controversée sur le fond, mais d'une réelle mesure de simplification du texte. L'ensemble du Titre, négocié sur la base de ces définitions non adoptées, n'a pas été remis en cause. La terminologie employée reste identique à celle du Protocole I et les définitions qui y sont énoncées à l'article 8 (' Terminologie '), sans avoir naturellement aucune valeur obligatoire pour le Protocole II, constituent néanmoins un guide pour l'interprétation des termes; c'est pour cette raison que le commentaire des articles s'y référera souvent.
4632 Le Titre III complète le Titre II (' Traitement humain '). Le droit d'être assisté lorsqu'on est blessé, malade ou naufragé est une garantie fondamentale de traitement humain dans une situation spécifique. A l'instar du Titre II (' Traitement humain '), le Titre III consacre des droits individuels directement applicables à chacun de leurs bénéficiaires virtuels sans être tributaires, quant à leur source, de dispositions bilatérales entre les deux parties qui s'affrontent.
(1) CE/7, pp. 1-3;
(2) Ibid., pp. 30-37;
(3) Résolution XVII de la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, La Nouvelle-Delhi, 1957;
(4) Actes XI, p. 213, CDDH/II/SR.21, par. 43;
(5) Voir projets, art. 8, Protocole I, et art. 11, Protocole II;
(6) L'explication du Rapporteur de la Commission II à propos du rapport du Comité de rédaction en témoigne: «Plusieurs des expressions définies à l'article 11 du projet du Protocole II l'étaient aussi à l'article 8 du projet de Protocole I, à propos duquel il a été fait plusieurs exposés d'ordre interprétatif; ces exposés s'appliquent aussi aux définitions de l'article 11 du projet de Protocole II, où figurent les mêmes mots. En fait, on a employé les mêmes mots dans les deux séries de définitions chaque fois qu'il était approprié de le faire.» Actes XII, p. 270, CDDH/II/SR.79, par. 19;
(7) Actes IV, p. 44, CDDH/427.