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Timestamp: 2018-03-22 23:29:10+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 358", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30"]

épicondylite - Epicondylite - Mon Forum Sur La CSST
Par kokine, 25 avril 2008 dans Epicondylite
Lévis, le 13 mars 2002
176276-03B-0201
121061675
MARISE LEMIRE
CONFECTION JOCELYNE JACQUES INC.
MAJESTIC INDUSTRIES LTÉE
[1] Le 14 janvier 2002, madame Marise Lemire (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles, une requête par laquelle elle conteste une décision rendue le 8 janvier 2002 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) agissant en révision en application de l'article 358.3 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) (la loi).
[2] Par cette décision, la CSST en révision rejette une demande de révision logée par la travailleuse le 22 octobre 2001 et confirme des décisions rendues par la CSST en première instance le 11 octobre 2001, décisions par lesquelles celle-ci refuse une réclamation signée par la travailleuse le 18 juillet 2001, niant par le fait même que celle-ci ait été victime d'une maladie professionnelle, lui réclame en conséquence le remboursement d'une somme de 210,24 $ déjà versée par l'employeur à titre d'indemnité de remplacement du revenu pour la période du 28 juin 2001 au 4 juillet 2001 et refuse à la travailleuse le remboursement de frais de transport ainsi que des coûts d'achats de médicaments en relation avec la lésion fondant la réclamation précitée.
[3] La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles d'infirmer les décisions de la CSST en révision, de reconnaître qu'elle a été victime d'une «maladie professionnelle» le ou vers le 31 mai 2001 et de déclarer qu'elle a en conséquence droit d'être indemnisée en conséquence, y incluant notamment le droit au remboursement des frais de déplacement et des coûts d'achats de médicaments qui lui a été refusé par la CSST.
[4] La travailleuse et «Confection Jocelyne Jacques inc.» (l'employeur) étaient présents à l'audience tenue par la Commission des lésions professionnelles le 25 février 2002 alors que la CSST était absente bien qu'ayant été informée de la tenue de cette audience, n'étant par ailleurs pas intervenue dans le présent dossier.
[5] La Commission des lésions professionnelles se réfère d'abord à l'ensemble de la preuve médicale, factuelle et administrative colligée au dossier tel que constitué, en retenant plus spécialement pour valoir comme s'ils étaient ici au long récités, les documents suivants :
- une attestation médicale initiale adressée à la CSST en date du 26 juin 2001 par le docteur Jean‑Paul Taillon, médecin ayant charge de la travailleuse;
- les notes évolutives de la CSST pour la période s'étendant du 25 juillet 2001 au 7 janvier 2002;
- les formulaires «Avis de l'employeur et demande de remboursement» et «Réclamation du travailleur» respectivement datés du 9 avril 2001 et du 18 juillet 2001 ainsi que l'annexe signée par la travailleuse le 30 juillet 2001;
- les notes médicales évolutives ainsi que les rapports médicaux d'évolution émis à l'adresse de la CSST par le docteur Jean-Paul Taillon, médecin ayant charge de la travailleuse, au cours de la période s'étendant du 31 mai 2001 au 9 octobre 2001;
- le document de la CSST intitulé « Étude du poste de travail » et daté du 24 septembre 2001;
- les décisions initiales rendues par la CSST en première instance le 11 octobre 2001.
[6] La Commission des lésions professionnelles se réfère également au résumé des faits tels que retenus et relatés par la CSST en révision dans la décision qui est contestée en l'instance. Ce résumé se lit comme suit :
La travailleuse qui est couturière depuis le mois de septembre 2000, à la pose des poches et des collets pour l'employeur, présente une réclamation pour un événement survenu le 31 mai 2001. Elle déclare à la Commission: "Mouvements répétitifs des membres supérieurs. Le même travail de couture sans changer de méthode et la position des bras reste toujours la même." (sic)
Le 26 juin 2001, la travailleuse consulte le Dr Taillon qui diagnostique une épicondylite aiguë gauche. Par la suite, elle est suivie pour ses problèmes à l'épaule gauche.
Au dossier, il y a un vidéo du poste de travail de la travailleuse qui est droitière. Elle pose environ 300 poches par jour et entre 125 à 130 collets par jour. Pour la pose des poches, la travailleuse place une lanière de tissu pour les coudre, sa main gauche tient le tissu, le coude gauche en appui sur la table et la main droite pousse le tissu vers la machine à coudre. Ensuite, elle retourne le tissu pour une deuxième couture. Pour la pose du collet, la travailleuse place environ deux pièces de tissus sur la pièce pour les coudre ensemble, sa main gauche tient le tissu et le remonte avec l'avant-bras gauche, puis elle manipule le tissu en faisant plusieurs petites coutures, dont la pose de l'étiquette. La travailleuse ressent de la douleur au coude gauche lorsqu'elle pousse le tissu et lorsqu'elle doit s'étirer le bras gauche pour aller chercher les morceaux de tissus placés à sa gauche.
[sic][…]»
[7] Enfin, la Commission des lésions professionnelles prend évidemment aussi en compte les documents déposés en preuve à son audience du 25 février 2002 sous les cotes T1-T2 et E1, soit un formulaire «Réclamation du travailleur» daté du 29 novembre 2001 ainsi que des rapports médicaux d'évolution respectivement émis les 28 novembre 2001, 24 janvier 2002 et 24 février 2002, un rapport médical circonstancié daté du 24 janvier 2002 et un document faisant état des périodes de travail de la travailleuse chez «Confection Jocelyne Jacques inc.» au cours des périodes s'étendant du 9 janvier 1999 au 18 décembre 1999 et du 9 septembre 2000 au 23 septembre 2000, ainsi que le témoignage de la travailleuse entendu à cette audience et la vidéocassette reproduisant les tâches en cause de la travailleuse, vidéocassette qui a été visionnée séance tenante.
[8] Dans le cadre de son témoignage, la travailleuse allègue d'abord travailler dans l'industrie de la couture depuis environ 25 ans, ayant débuté vers l'âge de 16 ans, et précise qu'elle n'a jamais adressé une réclamation à la CSST avant la présente réclamation, n'ayant jamais été victime d'une autre lésion professionnelle.
[9] La travailleuse allègue ensuite avoir été à l'emploi de «Majestic Industries ltée» (l'employeur) à compter du mois de septembre 2000 après avoir travaillé chez son ex-employeur, «Confection Jocelyne Jacques inc.» représentée à l'audience par madame Jocelyne Jacques.
[10] De façon incidente, la travailleuse déclare d'emblée que, compte tenu de la nature des tâches effectuées chez «Confection Jocelyne Jacques inc.» avant le mois de septembre 2000 et des périodes de travail effectuées chez cet employeur, elle ne prétend aucunement à l'existence d'une relation causale entre le travail alors effectué et la maladie invoquée en l'instance à titre de «maladie professionnelle», précisant que les tâches en cause n'impliquaient pas de lever les lots de vêtements et que les mouvements à effectuer étaient très diversifiés.
[11] La travailleuse allègue par ailleurs que sa symptomatologie a commencé à se manifester vers le mois de mai 2001 et qu'elle en a informé l'employeur qui aurait alors affirmé que «ce n'était pas son problème».
[12] La travailleuse a ensuite consulté son médecin qui lui a proposé de demander à l'employeur de changer de poste de travail et que, ce dernier ayant maintenu son affectation au même poste, ses douleurs ont empiré graduellement jusqu'à ce qu'elle doive retourner chez son médecin qui a alors diagnostiqué une épicondylite et prescrit un arrêt de travail.
[13] La travailleuse affirme être droitière mais qu'elle doit effectuer des mouvements très exigeants avec son membre supérieur gauche.
[14] Procédant ensuite à décrire ses tâches à l'aide de la vidéocassette visionnée séance tenante, la travailleuse explique notamment à la Commission des lésions professionnelles que son emploi est composé de deux tâches, soit la pose de collets qui constitue sa tâche principale et la pose de poches sur des pantalons lorsque le travail à la pose des collets est terminé.
[15] En ce qui a trait à la pose de collets, la travailleuse souligne que cette activité s'effectue à temps plein à raison de 130 collets par jour, réitérant que lorsqu'elle a terminé cette activité qui occupe environ les trois quarts de son temps de travail, elle est affectée à la couture de poches sur des pantalons, les lots de vêtements à coudre « arrivant » à sa gauche dans les deux cas.
[16] La travailleuse insiste sur le fait que le matériel utilisé consiste en une sorte de «ratine» et que cela oblige à appliquer une pression assez importante avec le membre supérieur gauche pour tenir le matériel bien en place, ajoutant que ce mouvement est encore plus difficile dans le cas de la pose des collets puisque plusieurs épaisseurs de matériel doivent alors être maintenues bien en place aux fins de la couture à effectuer.
[17] À cet égard, la travailleuse précise que les employés n'aiment généralement pas faire ce travail de pose des collets parce qu'il est plus difficile mais que toutes les travailleuses font à peu près les mêmes tâches, des pourcentages d'efficacité étant par ailleurs établis par l'employeur.
[18] La travailleuse allègue ensuite qu'elle a été en arrêt de travail au cours de la période s'étendant du 4 décembre 2000 jusqu'à la fin du mois de janvier 2001, qu'elle a ensuite travaillé pendant une période d'un mois avant de cesser à nouveau de travailler pendant un mois à la fin du mois de février 2001 et qu'elle a alors travaillé à temps partiel pendant un autre mois pour finalement reprendre le travail à temps plein à raison de 36 ½ heures par semaine étalées sur 5 jours.
[19] La travailleuse précise qu'elle a en fait repris son travail régulier le 12 octobre avant d'être victime d'une récidive, rechute ou aggravation le 26 novembre 2001.
[20] La travailleuse explique à la Commission des lésions professionnelles qu'elle avait, jusqu'au 12 octobre 2001, fait l'objet d'une «assignation temporaire» qui n'a pas été respectée par l'employeur puisque les tâches auxquelles elle était alors affectée, impliquaient de découdre du travail à refaire par les autres travailleuses et à «faire des bas», soulignant que son employeur l'aurait alors menacée de perdre son emploi si elle n'acceptait pas d'effectuer les tâches précitées, lesquelles ne respectaient pas ses limitations fonctionnelles.
[21] En référence au rapport médical émis par le docteur Marc Miville-Deschênes, médecin auquel elle avait été référée par le médecin en ayant charge, le docteur Jean‑Paul Taillon, la travailleuse indique, de façon incidente, que ce médecin n'a pas vu son poste de travail et qu'elle l'a rencontré pour la première fois en novembre 2001.
[22] Le membre issu des associations d'employeurs et le membre issu des associations syndicales sont tous les deux d'avis que la preuve disponible établit de façon prépondérante que les mouvements du membre supérieur gauche inhérent à l'activité de «coudre des collets» en ratine sur des vêtements constitués du même matériel, comportent des risques particuliers qui sont en relation directe avec la maladie invoquée en l'instance à titre de «maladie professionnelle» soit une «épicondylite au coude gauche».
[23] Les deux membres estiment que la présomption créée par les termes de l'article 30 de la loi doit en conséquence trouver application et qu'en l'absence d'une preuve établissant que la maladie en cause n'a pas été contractée par le fait ou à l'occasion du travail, il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'une «maladie professionnelle».
[24] Les deux membres sont donc d'avis que la présente contestation de la travailleuse doit être accueillie sur cette base et que les décisions respectivement rendues par la CSST en révision le 8 janvier 2002 et par la CSST en première instance le 11 octobre 2001 doivent en conséquence être infirmées.
[25] La question dont la Commission des lésions professionnelles doit disposer dans le cadre de la présente instance, consiste à déterminer si la travailleuse a été ou non victime d'une lésion professionnelle le ou vers le 31 mai 2001.
[26] L'article 2 de la loi définit la notion de «lésion professionnelle» dans les termes suivants :
[27] Dans le présent cas, la travailleuse prétend exclusivement avoir été victime le ou vers le 31 mai 2001 d'une «maladie professionnelle» résultant de mouvements répétitifs des membres supérieurs inhérents à son emploi de «couturière» chez l'employeur, en l'occurrence la couture de collets et de poches sur des vêtements en polar.
[28] L'article 2 de la loi définit également la notion de «maladie professionnelle». Cette définition se lit comme suit :
« maladie professionnelle » :une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail ;
[29] Par ailleurs, l'article 30 de la loi crée la présomption suivante :
[30] Ainsi, l'épicondylite n'étant pas, selon la jurisprudence majoritaire de la Commission des lésions professionnelles, une maladie mentionnée ou autrement prévue à l'annexe I de la loi et cette maladie n'étant pas invoquée en l'espèce comme résultant d'un accident du travail mais comme ayant été contractée par le fait ou à l'occasion du travail, la travailleuse pourra bénéficier de la présomption créée par l'article 30 précité si la preuve disponible établit de façon prépondérante l'existence de la condition alternative donnant ouverture à son application, soit que la maladie en cause est «caractéristique» du travail exercé ou qu'elle est «directement reliée aux risques particuliers de ce travail».
[31] En l'absence de toute preuve à caractère médical, scientifique ou épidémiologique tendant à démontrer que cette maladie est «caractéristique» du travail exercé par la travailleuse chez l'employeur, il reste à la Commission des lésions professionnelles à décider si l'épicondylite au coude gauche invoquée par la travailleuse à titre de «maladie professionnelle» est ou non «directement reliée aux risques particuliers du travail», ce qui constitue la prétention principale de celle-ci en l'instance.
[32] Sur cette question, se référant à l'analyse qu'elle a faite des tâches décrites par la travailleuse dans le cadre de son témoignage à l'audience du 25 février 2002 et reproduites à la vidéocassette visionnée séance tenante dans le cadre de cette audience, la Commission des lésions professionnelles retient d'emblée que, si les activités de couture de poches sur les pantalons ne paraissent pas particulièrement exigeantes pour le membre supérieur gauche, il n'en va pas de même pour les tâches inhérentes à la couture des collets, ces tâches impliquant de façon évidente des répétitions de pressions avec le membre supérieur gauche, en position peu ergonomique, pressions requises par la difficulté de maintenir en place les épaisseurs superposées de «ratine» qui doivent être cousues l'une à l'autre.
[33] La Commission des lésions professionnelles considère en fait que la fréquence, la durée et l'intensité des pressions qui doivent être effectuées pendant des périodes de temps prolongées, soit à temps plein pendant les trois quarts du temps de travail de la travailleuse, dans une posture constante rendant ces pressions encore plus exigeantes pour les muscles épicondyliens du membre supérieur gauche, établissent de façon prépondérante l'existence d'une relation directe entre les risques particuliers de ce travail et la survenance d'une épicondylite gauche.
[34] Dans ces circonstances, la Commission des lésions professionnelles estime qu'en l'absence d'une preuve contraire, elle doit conclure à l'application de la présomption créée par l'article 30 de la loi et que, dans le contexte où la preuve disponible ne vient pas contrer l'effet de cette présomption en établissant de façon prépondérante que la maladie en cause n'a pas été contractée par le fait ou à l'occasion du travail exercé par la travailleuse chez l'employeur, il y a lieu de considérer que cette maladie constitue une «maladie professionnelle» au sens de la loi.
[35] Par ailleurs, dans le contexte où le remboursement de frais de déplacement et de coûts d'achats de médicaments réclamés par la travailleuse a été refusé par la CSST au seul motif de la non-reconnaissance de la lésion professionnelle en cause en l'instance, la Commission des lésions professionnelles considère également qu'elle doit conclure d'emblée au droit de la travailleuse à ce remboursement dans la mesure prévue par la loi.
ACCUEILLE la contestation logée par madame Marise Lemire (la travailleuse) le 14 janvier 2002;
INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) en révision le 8 janvier 2002;
INFIRME les décisions rendues par la CSST en première instance le 11 octobre 2001;
DÉCLARE que la travailleuse a été victime d'une lésion professionnelle le ou vers le 31 mai 2001, en l'occurrence une «maladie professionnelle»;
DÉCLARE que la travailleuse a en conséquence droit, sur la base de cette lésion professionnelle et dans la mesure prévue par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) (la loi), aux indemnités et autres avantages créés par cette loi;
DÉCLARE que la travailleuse a notamment droit, sur la base de cette lésion professionnelle et dans la mesure prévue par la loi, au remboursement des frais de déplacement et des coûts d'achats de médicaments refusé par la CSST dans l'une de ses décisions du 11 octobre 2001.
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