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Timestamp: 2016-10-25 13:58:34+00:00
Document Index: 40898714

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 99', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 181', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 179', 'art. 180', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'in casu', 'art. 187', 'art. 154', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ']

4A_538/2012 (17.01.2013)
X.________, repr�sent�e par Mes Pierre-Yves Tschanz et Perrine Duteil, et par Me Boris Vittoz,
Y.________ Ltd, repr�sent�e par Mes Xavier Favre-Bulle et Marjolaine Viret,
recours en mati�re civile contre la sentence rendue
Par contrat du 8 juin 2000, la soci�t� de droit fran�ais X.________ a d�sign� la soci�t� de droit irakien Y.________ Ltd (ci-apr�s: Y.________) comme repr�sentant exclusif pour la vente, en Irak, de moteurs diesels destin�s � des centrales �lectriques. Fix�e initialement � 5% du montant de la commande, la r�mun�ration des services du repr�sentant a �t� arr�t�e � 8,5% du montant en question par avenant du 5 mars 2002. Un premier avenant, sign� le 23 janvier 2002, avait �tendu le champ d'application du contrat de repr�sentation � un accord devant �tre ex�cut� par X.________ avec une soci�t� de droit syrien d�nomm�e A.________.
Le 6 mars 2002, X.________ a ex�cut� un contrat par lequel elle s'�tait engag�e � vendre � A.________ dix moteurs diesels pour le prix de 161 millions d'euros. Par lettre du 6 avril 2002, la soci�t� fran�aise a inform� Y.________ qu'elle avait inclus 6'000'000 d'euros dans le prix total du contrat � titre de commission additionnelle pour le repr�sentant.
Le 8 juillet 2002, X.________ a promis � une soci�t� B.________. de lui verser une commission de 3,5% sur le contrat A.________. Ladite soci�t� lui a adress�, de ce chef, une facture, dat�e du 1er octobre 2002, portant sur la somme de 4'970'000 euros, soit 3,5% de 142'000'00 euros, sous d�duction d'une avance de 70'000 euros.
Le 19 octobre 2009, Y.________, se fondant sur la clause arbitrale incluse dans le contrat de repr�sentation, a d�pos� une requ�te d'arbitrage, dirig�e contre Y.________, en vue d'obtenir le paiement de 22'894'600 euros � titre de commissions.
Un tribunal arbitral de trois membres a �t� constitu� sous l'�gide de la
Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le si�ge de l'arbitrage �tant fix� � Lausanne, la proc�dure soumise au R�glement d'arbitrage de la CCI et le droit suisse applicable au fond.
La d�fenderesse X.________ a invit� le Tribunal arbitral � constater qu'il n'avait pas �t� r�guli�rement constitu�, subsidiairement qu'il n'�tait pas comp�tent pour conna�tre des pr�tentions �lev�es par Y.________ et, en tout �tat de cause, � d�bouter celle-ci des fins de sa demande.
Par sentence du 9 juillet 2012, le Tribunal arbitral, apr�s avoir �cart� toutes les objections de nature proc�durale soulev�es par la d�fenderesse, a condamn� X.________ � payer � Y.________ la somme de 10'400'000 euros avec int�r�ts � 5% d�s le 22 juin 2005. Pour aboutir � ce montant, il a tenu le raisonnement suivant: s'agissant du contrat A.________, l'assiette de la commission de 8,5%, apr�s d�duction de divers frais et taxes en rapport avec la livraison des choses command�es, doit �tre fix�e � 142'000'000 euros. Il en r�sulte une commission de 12'070'000 euros, dont � d�duire, en accord avec la demanderesse, les 4'970'000 euros vers�s par la d�fenderesse � B.________, ce qui laisse un solde de 7'100'000 euros. A ce montant, il convient d'ajouter une partie de la commission additionnelle de 6'000'000 euros mentionn�e dans la susdite lettre du 6 avril 2012, � savoir 3'300'000 euros. Seul ce dernier montant, et non pas l'int�gralit� de la commission additionnelle stipul�e, peut �tre port� en compte afin d'�viter que la commission totale de 15'370'000 euros (i.e. 12'070'000 euros + 3'300'000 euros) n'exc�de le 10%, marge de tol�rance en sus, du prix des choses vendues; en effet, suivant les usages du commerce, une commission sup�rieure � ce pourcentage est de nature � �veiller le soup�on que la part exc�dentaire ne sert pas � r�mun�rer le travail lui-m�me du repr�sentant, mais est utilis�e � des fins de corruption ou pour d'autres paiements. Cela �tant, il sied de pr�ciser que les preuves administr�es n'ont pas permis d'�tablir que la d�fenderesse ait accept� que des pots-de-vin fussent vers�s � des officiels syriens, auquel cas l'accord correspondant e�t �t� frapp� de nullit� en vertu de l'art. 20 CO.
Le 14 septembre 2012, X.________ (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile. Elle y demande au Tribunal f�d�ral de d�clarer incomp�tent le Tribunal arbitral ayant rendu la sentence du 9 juillet 2012 et, en tout �tat de cause, d'annuler cette sentence. La recourante a sollicit�, en outre, l'octroi de l'effet suspensif � titre superprovisoire, requ�te qui a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 20 septembre 2012, ainsi qu'� titre d�finitif, requ�te qui est toujours en suspens.
Le Tribunal arbitral a indiqu�, dans une lettre de son pr�sident dat�e du 4 octobre 2012, qu'il n'avait rien � ajouter � sa sentence, laquelle s'expliquait par elle-m�me.
Dans sa r�ponse du 2 novembre 2012, Y.________ (ci-apr�s: l'intim�e) conclut au rejet du recours en tant qu'il est recevable.
Les 22 novembre et 10 d�cembre 2012, la recourante et l'intim�e ont d�pos�, respectivement, une r�plique et une duplique dans lesquelles elles ont maintenu leurs pr�c�dentes conclusions.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions de tribunaux arbitraux aux conditions fix�es par les art. 190 � 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualit� pour recourir, du d�lai de recours, des conclusions prises par la recourante ou encore des motifs de recours invoqu�s, aucune de ces conditions de recevabilit� ne fait probl�me en l'esp�ce. Rien ne s'oppose donc � l'entr�e en mati�re.
3.1 En vertu de l'art. 77 al. 3 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant. En l'esp�ce, la recourante ne reprend qu'un certain nombre des diff�rents moyens qu'elle avait soulev�s devant les arbitres et que ceux-ci ont rejet�s. Conform�ment � la disposition cit�e, seuls les moyens expos�s dans le m�moire de recours seront donc examin�s ci-apr�s.
3.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations des arbitres, m�me si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'�tait d�j� le cas sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral conserve la facult� de revoir l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e si l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours en mati�re civile (cf. art. 99 al. 1 LTF).
3.3 A l'appui de sa demande d'effet suspensif, la recourante a produit un certain nombre de pi�ces nouvelles afin de d�montrer, notamment, que son adverse partie n'existerait pas. Cette mani�re de faire, contraire aux principes qui viennent d'�tre rappel�s, n'est pas admissible. Elle l'est d'autant moins que le Tribunal arbitral a rejet� l'exception que la recourante avait soulev�e devant lui � ce propos (sentence, n. 30 � 35, sp�c. n. 34), sans que l'int�ress�e lui en fasse grief dans son m�moire de recours. Pour le surplus, l'arr�t prononc� ce jour rend sans objet la requ�te d'effet suspensif formul�e par la recourante, de sorte que le d�bat touchant l'existence de l'intim�e, qui n'a �t� ouvert que dans le cadre de ladite requ�te, doit �tre consid�r� comme clos.
4.1 Dans un premier moyen, la recourante, se fondant sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, soutient que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent pour conna�tre de la demande qui lui �tait soumise. Selon elle, en effet, la demande d'arbitrage aurait �t� introduite, pour le compte de l'intim�e, par des repr�sentants sans pouvoirs dont les actes n'auraient jamais �t� ratifi�s.
L'intim�e conteste la recevabilit� de ce premier moyen au motif que celui-ci aurait d� �tre soulev� sur la base de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, la question du pouvoir de repr�sentation des mandataires relevant, � son avis, de l'introduction de l'instance, au sens de l'art. 181 LDIP, et ayant trait, par cons�quent, � la r�gularit� de la constitution du Tribunal arbitral. En tout �tat de cause, elle juge mal fond�es, sinon irrecevables, les critiques formul�es par la recourante sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP.
4.2 Saisi du grief d'incomp�tence, le Tribunal f�d�ral examine librement les questions de droit, y compris les questions pr�alables, qui d�terminent la comp�tence ou l'incomp�tence du tribunal arbitral. Le cas �ch�ant, il reverra aussi l'application du droit �tranger pertinent; il le fera �galement avec une pleine cognition, mais se ralliera � l'avis majoritaire exprim� sur le point consid�r�, voire, en cas de controverse entre la doctrine et la jurisprudence, � l'opinion �mise par la juridiction supr�me du pays ayant �dict� la r�gle de droit applicable (arr�t 4A_50/2012, pr�cit�, ibid.). Il n'en devient pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne lui incombe-t-il pas de rechercher lui-m�me, dans la sentence attaqu�e, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fond� sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. C'est bien plut�t � la partie recourante qu'il appartient d'attirer son attention sur eux, pour se conformer aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 134 III 565 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
En revanche, le Tribunal f�d�ral ne revoit les constatations de fait que dans les limites susmentionn�es (cf. consid. 3.2), m�me lorsqu'il statue sur le moyen pris de l'incomp�tence du Tribunal arbitral (arr�t 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 4.3).
4.3 Les parties divergent d'opinions sur le point de savoir si le grief en question rel�ve de la lettre a (th�se de l'intim�e) ou de la lettre b (th�se de la recourante) de l'art. 190 al. 2 LDIP.
4.3.1 Si l'on en croit la recourante, pareille dispute serait vaine. Selon elle, en effet, d�s lors que le grief a �t� invoqu� avec toute la pr�cision voulue, le Tribunal f�d�ral doit l'examiner, quelle que soit la lettre de l'art. 190 al. 2 LDIP � laquelle il convient de le rattacher.
Semblable avis m�conna�t la v�ritable nature du recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale internationale et n'est, de surcro�t, pas compatible avec les termes de l'art. 77 al. 3 LTF.
4.3.2 Selon l'argumentation que l'intim�e a pr�sent�e dans sa r�ponse (n. 33) et d�velopp�e dans sa duplique (p. 7), l'absence de pouvoirs de repr�sentation d'un mandataire dans la proc�dure arbitrale n'affecterait pas la comp�tence, mais la r�gularit� de la constitution du tribunal arbitral, de sorte que le grief correspondant serait justiciable de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. Ainsi, s'il s'av�rait qu'une proc�dure arbitrale a �t� conduite par un falsus procurator, � l'insu et sans ratification de la partie pr�tendument repr�sent�e, le tribunal arbitral qui a rendu la sentence querell�e n'aurait jamais �t� valablement constitu� � cette fin, faute d'avoir �t� saisi d'une requ�te d'arbitrage par qui de droit.
Une telle argumentation rev�t un caract�re assez artificiel. En la g�n�ralisant, on pourrait tout aussi bien assimiler � des hypoth�ses de constitution irr�guli�re du tribunal arbitral un certain nombre de cas de figure que jurisprudence et doctrine s'accordent pourtant � rattacher au grief d'incomp�tence vis� par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Dans une telle optique, il serait, par exemple, possible de soutenir qu'une sentence rendue sur la base d'une convention d'arbitrage non valable ou ne liant pas la partie qui a introduit la demande d'arbitrage l'a �t� par un Tribunal arbitral irr�guli�rement constitu�, motifs pris, dans la premi�re hypoth�se, de ce que les arbitres ne pouvaient pas tirer leurs pouvoirs d'un acte qui ne d�ployait pas d'effets juridiques et, dans la seconde, de ce qu'ils ont �t� mis en oeuvre par une personne ne pouvant d�duire aucun droit de la convention d'arbitrage. En bref, et en for�ant quelque peu le trait, les questions touchant la comp�tence objective et subjective du tribunal arbitral pourraient �tre regard�es, dans leur quasi-int�gralit�, comme des probl�mes de r�gularit� de constitution du tribunal arbitral et �tre examin�es, en tant que telles, sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP.
En r�alit�, rien ne justifie d'�tendre le champ d'application de cette disposition au-del� des limites qui lui ont �t� assign�es jusqu'ici, ni, partant, de restreindre celui du grief d'incomp�tence (art. 190 al. 2 let. b LDIP), sous peine de mettre en p�ril la s�curit� du droit. Aussi, par r�gularit� de la constitution du tribunal arbitral, au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, ne faut-il entendre, en principe et sur le vu de la note marginale du chiffre IV du chapitre 12 de la LDIP ("Tribunal arbitral"), que la mani�re dont les arbitres ont �t� nomm�s ou remplac�s (art. 179 LDIP) et les questions relatives � leur ind�pendance (art. 180 LDIP). Les autres probl�mes rel�vent soit du grief tir� de l'incomp�tence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP), soit de l'un des autres motifs de recours sp�cifiques pr�vus par l'art. 190 al. 2 LDIP (let. c � e), telle l'incompatibilit� avec l'ordre public proc�dural (art. 190 al. 2 let. e LDIP).
4.3.3 La question pr�sentement litigieuse concerne les pouvoirs de repr�sentation des personnes physiques ayant agi pour le compte de l'intim�e dans la proc�dure arbitrale. Elle n'a pas trait aux modalit�s selon lesquelles le Tribunal arbitral a �t� d�sign�, non plus qu'� l'ind�pendance et � l'impartialit� de ses membres, mais, bien plut�t, au point de savoir si le Tribunal arbitral, r�guli�rement constitu�, a �t� saisi par des personnes aptes � le faire ou par un falsus procurator. Cette question ressortit � la comp�tence ratione personae, comprise dans un sens large. Par cons�quent, � l'instar du Tribunal arbitral, qui la qualifie d'objection to jurisdiction (sentence, p. 23, ch. VI), il convient de l'examiner au regard de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP.
4.4 Sur la question controvers�e, le Tribunal arbitral s'est exprim� comme il suit (sentence, n. 41):
"The delegation of power granted by Mr C.________ to Mr D.________ to initiate these proceedings should be valid according to Iraqi and Swiss Law, which do not request any special form to the contrary of Spanish Law. This having been said, whether or not Spanish law shall govern the issue of the authority granted to Mr D.________ as contended by the Respondent [i.e. la recourante] is a question that does not need to be solved because the lawyers in charge of representing the Claimant [i.e. l'intim�e] in these proceedings were not the law firm E.________ selected by Mr D.________ but Messrs F.________ and G.________. It ist true that these attorneys were appointed at a time, i.e. on December 23, 2009 (...) when Mr C.________ was no longer the general manager of the Claimant . According to the Respondent, such appointment should have been made by Mr H.________ who during the period starting from November 7, 2009 replaced Mr C.________ as general manager of the company. However, this contention should not affect Messrs F.________ and G.________'s authority to represent the Claimant before the Arbitral Tribunal, and this for the reason that the alleged lack of power of Messrs F.________ and G.________ could be cured by a ratification of their appointment by the actual manager of the company, i.e. Mr C.________ who reacquired his position of general manager of Y.________ after November 19, 2011. In this respect, it should be noted that when asked by Messrs F.________ and G.________ to confirm or infirm the threat he allegedly made to prevent Mr I.________ from testifying, Mr C.________ reacted to this request by adressing a letter to these lawyers which was read at the end of the hearing. Therefore, Mr C.________'s positive reaction as to the request of these two lawyers should be interpreted as a confirmation or ratification of their power to represent the Claimant in this case."
4.4.1 En premier lieu, la recourante reproche aux arbitres de ne pas avoir examin� le contenu du droit irakien relatif � la repr�sentation des personnes morales, applicable in casu en vertu de l'art. 187 al. 1 LDIP en liaison avec les art. 154 al. 1 et 155 let. i LDIP. Elle renvoie, � ce propos, � l'extrait d'un m�moire qu'elle avait d�pos� dans la proc�dure arbitrale et qu'elle a annex� � son acte de recours.
De recevabilit� douteuse, vu sa motivation �tique, ce moyen appara�t, quoi qu'il en soit, infond�. Sans doute le Tribunal arbitral n'a-t-il pas examin� les r�gles du droit des soci�t�s irakien et, singuli�rement, les dispositions de ce droit r�gissant le pouvoir de repr�sentation des personnes agissant pour la soci�t�. Cependant, s'il a pu se dispenser de le faire, c'est en raison de l'argumentation juridique qu'il a d�velopp�e dans le passage pr�cit� de sa sentence. Il a, en effet, retenu qu'un organe apte � engager seul l'intim�e (C.________) avait ratifi�, par un acte concluant, les d�marches proc�durales entreprises ant�rieurement au nom de celle-ci par des repr�sentants sans pouvoirs (les avocats F.________ et G.________). Or, la recourante ne soutient pas qu'un tel raisonnement violerait le droit irakien ni ne d�montre � quelles dispositions ou principes de ce droit il porterait atteinte. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cette question (cf. consid. 4.2 ci-dessus).
4.4.2 En second lieu, la recourante met en exergue un extrait du passage pr�cit� dans lequel le Tribunal arbitral souligne que C.________, qui n'�tait plus un organe de l'intim�e depuis le 7 novembre 2009, a retrouv� son poste de directeur g�n�ral de cette soci�t� le 19 novembre 2011. Elle rel�ve aussi que l'acte de ratification admis par les arbitres - i.e. une lettre adress�e par le pr�nomm� aux avocats F.________ et G.________ - a �t� effectu� avant l'audience tenue par eux du 26 au 29 septembre 2011 � Paris, puisqu'il a �t� port� � leur connaissance lors de cette audience. Partant de cette double pr�misse, la recourante en tire la conclusion que les d�marches de ces deux avocats n'ont pas �t� valablement ratifi�es, d�s lors que l'acte pertinent � cet �gard a �t� pos� � une �poque o� C.________ n'�tait pas encore redevenu un organe de l'intim�e.
Une date constitue un fait. A la rigueur du droit, il n'est ainsi pas possible d'y toucher dans le cadre d'un recours en mati�re d'arbitrage international, que la constatation y relative soit arbitraire ou d�coule d'une inadvertance manifeste (cf. consid. 3.2 ci-dessus). Il est toutefois un principe g�n�ral en vertu duquel quiconque participe � la proc�dure doit se conformer aux r�gles de la bonne foi (cf. art. 52 du Code de proc�dure civile [CPC]; RS 272). Ces r�gles commandent notamment de ne pas adopter une attitude contradictoire (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et les arr�ts cit�s). C'est pourtant pareil comportement que l'on peut imputer � la recourante, lorsqu'elle fonde sa d�monstration sur la date, pr�cit�e, du 19 novembre 2011 dont la mention, dans le passage sus-indiqu�, est sans doute le fruit d'un lapsus calami � en juger par les explications d�taill�es de l'intim�e sur ce point (r�ponse, p. 17, n. 35 et note 31). En effet, sous le n. 32 (p. 19) de sa sentence, le Tribunal arbitral expose que, selon la th�se de la recourante, le remplacement temporaire de C.________ au poste de directeur g�n�ral de l'intim�e, qui avait d�but� le 7 novembre 2009, a pris fin le 8 juillet 2011 ("Respondent in particular focuses on the false representation by Claimant that Mr C.________ was at the material time general manager of the company whereas from November 7, 2009 to 8 July 2011 it was Mr H.________"). D�s lors, la recourante ne peut pas, de bonne foi, venir soutenir aujourd'hui que C.________ n'a retrouv� son poste de directeur g�n�ral de l'intim�e que le 19 novembre 2011, comme indiqu� par inadvertance dans le passage topique de la sentence attaqu�e (n. 41, p. 24), alors qu'elle avait elle-m�me expos� dans la proc�dure arbitrale que la date pertinente �tait le 8 juillet 2011. Par cons�quent, la critique qu'elle adresse aux arbitres s'en trouve priv�e de fondement, attendu qu'� cette derni�re date ou le lendemain au plus tard, le pr�nomm� avait d�j� �t� r�tabli dans son statut d'organe de l'intim�e et �tait apte, partant, � poser l'acte de ratification retenu par le Tribunal arbitral.
Quoi qu'il en soit, il ressort de l'historique de la proc�dure arbitrale figurant dans la sentence (n. 6, p. 7 � 11) qu'un certain nombre de d�marches ont �t� effectu�es post�rieurement au 19 novembre 2011 au nom de l'intim�e par les avocats F.________ et G.________, en particulier le d�p�t d'une �criture finale (Post-Hearing Brief) en date du 30 mars 2012. La recourante ne pr�tend pas que de tels actes aient �t� accomplis � l'insu ou contre le gr� de C.________. Or, dans la mesure o� ils l'ont �t� alors que celui-ci avait d�j� retrouv� son poste de directeur g�n�ral de l'intim�e, l'absence de r�action de l'int�ress� ne pourrait �tre interpr�t�e autrement, du point de vue juridique, que comme une ratification tacite des pouvoirs que, par hypoth�se, ces deux avocats se seraient arrog�s. Ainsi, le moyen soulev� par la recourante devrait �tre de toute fa�on rejet� quand bien m�me la date du 19 novembre 2011 serait retenue.
Dans un deuxi�me groupe de moyens, la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, � un double titre.
5.1 Le Tribunal arbitral se voit, tout d'abord, reprocher d'avoir utilis�, pour admettre la ratification par l'intim�e des actes des avocats F.________ et G.________, un �l�ment de preuve totalement �tranger � cette probl�matique, � savoir la lettre de C.________ � ces deux avocats, dont il a d�j� �t� question plus haut (cf. consid. 4.4.2). Selon la recourante, ce moyen de preuve n'avait, en effet, �t� administr� qu'� la seule fin d'�tablir la r�alit� des menaces dont un t�moin cit� par elle aurait �t� pr�tendument l'objet de la part de C.________. Or, en d�pit des assurances qu'ils lui avaient donn�es, les arbitres, contre toute attente, avaient d�tourn� ce moyen de preuve de son but exclusif pour en inf�rer l'existence de la ratification litigieuse.
En argumentant de la sorte, la recourante para�t vouloir plaider l'effet de surprise. Selon la jurisprudence � laquelle elle fait visiblement allusion, les arbitres peuvent avoir exceptionnellement l'obligation d'interpeller les parties lorsqu'ils envisagent de fonder leur d�cision sur une norme ou une consid�ration juridique qui n'a pas �t� �voqu�e au cours de la proc�dure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (arr�t 4A_46/2011 du 16 mai 2011 consid. 5.1.1 et les arr�ts cit�s). Cette jurisprudence, que le Tribunal f�d�ral applique de mani�re restrictive, ne concerne pas l'�tablissement des faits. En ce domaine, le droit d'�tre entendu permet certes � chaque partie de s'exprimer sur les faits essentiels pour la sentence � rendre, de proposer ses moyens de preuve sur les faits pertinents et de prendre part aux s�ances du tribunal arbitral (arr�t 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.1 et les r�f�rences). Il n'exige pas, en revanche, des arbitres qu'ils sollicitent une prise de position des parties sur la port�e de chacune des pi�ces produites, pas plus qu'il n'autorise l'une des parties � limiter l'autonomie du tribunal arbitral dans l'appr�ciation d'une pi�ce d�termin�e en fonction du but assign� par elle � cet �l�ment de preuve. Aussi bien, comme l'intim�e le souligne � juste titre, si chaque partie pouvait d�cider par avance, pour chaque pi�ce produite, quelle sera la cons�quence probatoire que le tribunal arbitral sera autoris� � en tirer, le principe de la libre appr�ciation des preuves, qui constitue un pilier de l'arbitrage international (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e �d. 2010, n� 1238), serait vid� de sa substance.
En l'esp�ce, la recourante aurait pu tenter de s'opposer � la production de la pi�ce litigieuse, si elle estimait avoir de bonnes raisons de le faire. En revanche, une fois la production admise, elle ne pouvait pas restreindre la cognition des arbitres � l'�gard de cet �l�ment de preuve en fixant elle-m�me le champ d'application de celui-ci. Au demeurant et quoi qu'elle en dise, on ne peut pas se convaincre, � la lecture de l'extrait du proc�s-verbal de l'audience qu'elle a produit sous pi�ce 16, de ce qu'elle aurait re�u de la part du pr�sident du Tribunal arbitral la ferme assurance que les arbitres s'interdiraient de tirer des conclusions juridiques de l'existence m�me de ce document pour s'en tenir exclusivement � son contenu. Il est constant, par ailleurs, que les parties ont eu l'occasion de se d�terminer sur cet �l�ment de preuve dans leurs m�moires apr�s enqu�tes respectifs qu'elles ont d�pos�s post�rieurement � la tenue de ladite audience. Dans ces conditions, le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu tombe � faux sur ce point.
En tout �tat de cause, pour le motif sus-indiqu� (cf. consid. 4.4.2, dernier �), le grief en question, serait-il fond�, il ne s'ensuivrait pas n�cessairement l'admission du recours sur le probl�me de la comp�tence, �tant donn� que les actes des avocats F.________ et G.________ ont �t� ratifi�s tacitement par le directeur g�n�ral de l'intim�e apr�s le d�p�t de la pi�ce litigieuse.
5.2 Le droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, n'exige pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motiv�e (ATF 134 III 186 consid. 6.1 et les r�f�rences). Il impose, toutefois, aux arbitres un devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 et les arr�ts cit�s). Ce devoir est viol� lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en consid�ration des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre. Si la sentence passe totalement sous silence des �l�ments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou � la partie intim�e qu'il appartient de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Il leur incombe de d�montrer que, contrairement aux affirmations du recourant, les �l�ments omis n'�taient pas pertinents pour r�soudre le cas concret ou, s'ils l'�taient, qu'ils ont �t� r�fut�s implicitement par le tribunal arbitral. Cependant, les arbitres n'ont pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties, de sorte qu'il ne peut leur �tre reproch�, au titre de la violation du droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire, de n'avoir pas r�fut�, m�me implicitement, un moyen objectivement d�nu� de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et les arr�ts cit�s).
Invoquant ces principes jurisprudentiels, la recourante reproche au Tribunal arbitral de n'avoir pas tenu compte des pi�ces qu'elle avait produites en temps utile et dans les formes requises pour d�montrer l'existence de liens entre C.________ et le groupe Al-Qa�da, circonstance qui interdisait, selon elle, de faire droit � la demande de l'intim�e. Elle a tort. En effet, dans sa sentence, le Tribunal arbitral se r�f�re express�ment � la th�se du financement du terrorisme, reprise par la recourante dans son m�moire apr�s enqu�tes en compl�ment de ses �critures ant�rieures, th�se qui repose sur les accusations lanc�es par le gouvernement irakien � l'encontre de C.________ (n. 80). Puis il constate que la recourante, � qui cette preuve incombait, n'a pas r�ussi � �tablir le bien-fond� des accusations port�es par elle � l'encontre de cette personne, de sorte que sa th�se ne peut qu'�tre �cart�e (n. 81). Sans doute semblable opinion appara�t-elle assez p�remptoire dans son expression. Il en appert n�anmoins de mani�re incontestable que le probl�me soulev� par la recourante n'a pas �chapp� aux arbitres et que ceux-ci n'ont pas vu dans les �l�ments probatoires vers�s au dossier de l'arbitrage de quoi �tayer ces accusations-l�. Qu'ils n'aient pas d�taill� les raisons de leur conviction � ce sujet n'est pas d�terminant, sauf � vouloir introduire par la bande une obligation de motiver les sentences arbitrales internationales. En tout cas, la recourante ne fournit pas le moindre indice que des documents d�cisifs, provenant de sources fiables autres que celles �manant de personnes, d'organisations ou d'�tats impliqu�s dans la crise irakienne, auraient �chapp� � l'attention du Tribunal arbitral. Son argumentation se r�sume, d�s lors, � une critique irrecevable de l'appr�ciation des preuves � laquelle se sont livr�s les arbitres.
En d�finitive, le moyen pris de la violation du droit d'�tre entendu se r�v�le infond� dans ses deux branches.
Dans un dernier moyen, la recourante soutient que le Tribunal arbitral a rendu une sentence incompatible avec l'ordre public, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, en admettant la validit� d'un contrat entach� de corruption.
6.1 Les promesses de versement de pots-de-vin, d'apr�s la conception juridique suisse, sont contraires aux moeurs et, partant, nulles en raison du vice affectant leur contenu. Selon un point de vue confirm�, elles contreviennent �galement � l'ordre public (ATF 119 II 380 consid. 4b). Encore faut-il, pour que le grief correspondant soit admis, que la corruption soit �tablie, mais que le Tribunal arbitral ait refus� d'en tenir compte dans sa sentence (arr�t 4P.208/2004 du 14 d�cembre 2004 consid. 6.1; arr�t 4P.115/1994 du 30 d�cembre 1994 consid. 2d; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, Arbitrage international, 2e �d. 2010, p. 536, note 666).
6.2 En l'esp�ce, contrairement � ce que pr�tend la recourante, le Tribunal arbitral n'a pas tenu pour acquis qu'une partie de la commission due � l'intim�e �tait destin�e au versement de pots-de-vin � des officiels syriens (sentence, n. 84), auquel cas, de son propre aveu, il n'e�t pas �t� en mesure d'ordonner un paiement en faveur de la soci�t� irakienne, le contrat de repr�sentation �tant alors frapp� de nullit� (sentence, n. 83). Se r�f�rant aux usages du commerce et se pr�valant de sa propre exp�rience professionnelle, il a toutefois consid�r�, par une sorte de fiction juridique, qu'une commission exc�dant le 10%, marge de tol�rance en sus, du prix des choses vendues �tait susceptible d'�veiller le soup�on que la part exc�dentaire ne servirait pas � r�mun�rer le travail en tant que tel du repr�sentant, mais serait utilis�e � des fins de corruption ou pour d'autres paiements. Pour se conformer � cet usage commercial, il a donc r�duit, � due concurrence, la commission additionnelle de 6 millions d'euros, afin que la r�mun�ration totale des services de l'intim�e ne d�pass�t pas le plafond de 10%, en tenant compte d'une marge de tol�rance (sentence, n. 86). Puis, au terme de son analyse, il a indiqu� que la commission totale allou�e � l'intim�e n'�tait pas propre � susciter un soup�on de corruption, en pr�cisant qu'une telle possibilit�, �voqu�e par la recourante dans sa derni�re �criture, avait �t� totalement exclue par l'un des t�moins de cette partie (sentence, n. 93 en liaison avec le n. 6, p. 10).
Quelle que soit la pertinence de ce raisonnement juridique, qui �chappe � l'examen du Tribunal f�d�ral, on ne peut pas en d�duire que les arbitres ont consid�r� comme av�r�s les �l�ments constitutifs de la corruption. La recourante est d'autant plus malvenue � soutenir le contraire que, selon une autre constatation des arbitres, elle consid�rait elle-m�me comme non prouv�es les all�gations, faites � l'audience du Tribunal arbitral par deux t�moins de l'intim�e, selon lesquelles cette derni�re aurait eu l'intention d'effectuer, voire aurait effectu�, des paiements � des tiers, en particulier � des officiels syriens (sentence, n. 82 en liaison avec le n. 6, p. 10).
Cela �tant, il y a lieu de r�server � cet ultime moyen le m�me sort qu'aux pr�c�dents.