Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4020&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-17 07:57:21+00:00
Document Index: 164517050

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 5', "l'article 3", "l'article 327", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 125", "l'article 3", '§1', "l'article 52", '§1', "l'article 104", "l'article 212", "l'article 23", "l'article 57"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Willame-Boonen Magdeleine" (Législature 1995-1999)
Gestion de l'aéroport de Bruxelles-National
Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Daerden, ministre des Transports
L'accord national dento-mutualiste (Organisations représentant les dentistes - Elections - Economies)
Question orale de Mme Willame-Boonen à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
L'application du régime des facilités
L'arrêt de la Cour européenne de Justice du 28 avril 1998 sur les soins de santé (Droit de chaque citoyen européen de se faire soigner dans un autre Etat membre et d'être remboursé)
L'assainissement du Berlaymont
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
L'exercice du droit de vote des Belges à l'étranger
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'expérimentation non thérapeutique sur les patients incapables de manifester leur volonté (Problèmes éthiques - Comité consultatif de bioéthique - Maladie d'Alzheimer)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
L'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie
L'impact de l'accord passé entre la Fedis et les banques visant à encourager les paiements électroniques pour les petits commerçants
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
L'état de certains immeubles classés de compétence fédérale (Eglise de Laeken - Hotel Gresham, place Royale à Bruxelles)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
L'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (Non-discrimination entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers - OMC, OCDE)
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
La circulaire BA-97/22 du ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise
Demande d'explications de M. Happart à M. Dehaene, premier ministre
La circulaire que le ministre Peeters compte adresser aux CPAS de la périphérie
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Dehaene, premier ministre
La démission du gouverneur de Bruxelles (Autorisation du congrès du Vlaams Blok - Arrêt du Conseil d'Etat - Ordonnance du gouverneur)
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi
Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux
La gestion de l'Orchestre national
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
La gestion des institutions culturelles fédérales (Orchestre national de Belgique, Palais des Beaux-Arts, Théâtre royal de la Monnaie)
La mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques"
La mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur les sectes
La politique de renouveau urbain (Non-installation d'une Conférence interministérielle envisagée dans la déclaration gouvernementale)
La protection du consommateur lors d'achats de produits et services en dehors de l'entreprise du vendeur
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
La préparation du nouvel arrêté royal relatif aux ONG
La rémunération pour photocopies d'oeuvres protégées
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
La rénovation et la désamiantisation du Berlaymont
La réunion de l'OMC à Singapour et ses objectifs concernant le commerce et l'environnement
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
La signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biochimie (Recherche sur les embryons in vitro)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
La situation des enfants belges retenus au Kenya en dépit d'une décision judiciaire belge (Extradition d'une ressortissante belge ayant commis un délit au regard de la loi belge - Exécution d'un mandat d'arrêt international : non-respect de conventions judiciaires)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Van Parys, ministre de la Justice
La situation des orphelins dans les pays de l'Est et plus particulièrement en Russie
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Rapport de Mme Willame-Boonen
La suppression du Comité supérieur de contrôle
La transposition en droit belge des directives européennes
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Le démantèlement d'un nouveau réseau de pédophilie
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Le financement par l'État fédéral de l'asbl "Bruxelles, Capitale Culturelle de l'an 2000"
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Le nombre de juges d'instruction dans l'arrondissement judiciaire de Louvain
Le nouveau goût sucré des cigarettes
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Le nouvel arrêté royal relatif aux ONG
Le problème informatique du passage à l'an 2000
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Le rapport annuel 1996 de l'Administration générale des Impôts (Manque d'effectifs - Informatisation de l'administration)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Le rapport annuel du médiateur de la SNCB
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daerden, ministre des Transports
Le refus de distribuer la brochure d'information "Vlaanderen Vandaag" via les ambassades de Belgique
Demande d'explications de M. Vandenbroeke à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Le sort des enfants des détenus
Le terrorisme islamique (Iran et Soudan)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Dehaene, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les difficultés actuelles des centres publics d'aide sociale en Belgique
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Les difficultés du vote électronique
Les normes sociales dans le commerce international (Travail des enfants)
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste)
Les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des ONG et de leur cofinancement
Mme Willame-Boonen, sénatrice désignée par le Conseil de la Communauté française
Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 (Chambre des notaires - Procédure disciplinaire) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112) (Voir aussi doc. Sénat 1-1276)
Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Protection sociale des agents d'établissements de crédit, des sociétés de bourse et d'assurances) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale)
Amendement n° 16 de M. Weyts et de Mme Willame-Boonen
Amendement n° 17 de Mme Willame-Boonen
Projet de loi modifiant l'article 327bis du Code judiciaire et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (Cellule de traitement des informations financières - Procureur du Roi - Magistrats nationaux)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Entreprises de gardiennage - Notaires, huissiers de justice, réviseurs d'entreprises, experts comptables, agents immobiliers - Casinos - Identification des clients - Cellule de traitement des informations financières - Fraude au préjudice de l'UE : UCLAF; coopération européenne - Transposition de droit européen)
Amendement n° 9 à 12 de Mme Willame-Boonen et consorts
Amendement n° 42 de Mme Willame-Boonen et de M. Lallemand
Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances (Indépendance des courtiers d'assurances - Garantie de conformité des produits offerts par des entreprises d'assurances travaillant en libre prestation de services)
Amendement n° 9 de Mme Willame-Boonen
Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Consommation de drogue par le conducteur)
Amendement n° 14 de Mmes Jeanmoye et Willame-Boonen
Amendement n° 38 de Mmes Willame-Boonen, Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
Amendement n° 39 de Mmes Willame-Boonen et Jeanmoye
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957; b) Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 15 octobre 1975; c) Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 17 mars 1978; d) Accord entre les Etats Membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976; b) Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres, signées à Bruxelles les 7 mars et 12 octobre 1994
Projet de loi portant assentiment à l'accord intergouvernemental sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire, et au Protocole d'exécution y annexé, faits à Bruxelles le 23 novembre 1998
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile, faite à Vienne le 23 octobre 1989
Discussion générale, examen de l'article 2 et des amendements
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (1-1398)
Contribution exceptionnelle due par les producteurs d'électricité
Imposition au taux distinct de 16,5 % des indemnités octroyées par les CE au secteur agricole
Pertes professionnelles dans des associations de fait
Projet de loi relatif aux catastrophes naturelles
Provisions techniques des entreprises d'assurances
Régime fiscal des dirigeants d'entreprises
Taxation à titre de commissions secrètes de bénéfices dissimulés
Rapport oral de Mme Willame-Boonen et discussion générale
Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
Dispositions fiscales - Impôt forfaitaire sur les producteurs d'électricité - Taxe compensatoire sur véhicules diesel
Adhésion à l'UEM - Procédé des lois d'habilitation - Politique fiscale - Assainissement des finances publiques : dette publique - Modernisation de la sécurité sociale - Sauvegarde de la compétitivité - Promotion de l'emploi - Création du Conseil supérieur de l'emploi - Modernisation de la sécurité sociale - Egalité homme-femme en matière de pensions
Amendement n° 23 de Mme Willame-Boonen et consorts
Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire
Votes réservés et explications de vote de MM. Loones et Hotyat et de Mme Willame-Boonen
Amendements n°s 53 à 55 de Mme Willame-Boonen
Projet de loi relative à l'euro (Cadre légal permettant l'introduction de l'euro en Belgique conformément à la réglementation européenne et au schéma national de place : adaptations aux secteurs privé et public - Décisions et règlements du Conseil européen)
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire)
Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire sur le projet amendé
Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 28 février 1997 portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres)
Proposition de loi complétant l'article 3, §1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Obligation de joindre le texte coordonné des dispositions à modifier aux avant-projets de loi, de décret ou d'ordonnance)
Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
Proposition de loi complétant l'article 52, §1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs (Début des périodes de soldes)
Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Willame-Boonen
Proposition de loi fixant les normes auxquelles une équipe de soutien en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts
Amendement n° 45 de Mme Willame-Boonen, déposé après le renvoi par la séance plénière
Distribution tardive du rapport
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires)
Proposition de loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier (Dépenses d'entretien ou de restauration)
Proposition de Mme Willame-Boonen
Proposition de loi modifiant l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Restitution des droits d'enregistrement en cas de revente suivie de l'acquisition d'une maison lorsque le vendeur a changé de lieu de travail)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le code de la nationalité belge (Acquisition volontaire d'une nationalité étrangère)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Cours donnés dans la seconde langue dans l'enseignement secondaire de la Région de Bruxelles-Capitale - Recrutement de "native speakers")
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Injure et calomnie racistes - Messages racistes télévisuels et radiophoniques - Peine complémentaire de publicité)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Conseil de la concurrence et Service de la concurrence) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique)
Sous-amendement n° 69 de Mme Willame-Boonen et de M. Hotyat
Amendement n° 186 de Mme Willame-Boonen, déposé après le renvoi par la séance plénière
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Cours donnés dans la seconde langue dans l'enseignement secondaire dans les communes à statut linguistique spécial - Communauté germanophone - Engagement de "native speakers")
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'introduire une incompatibilité entre le mandat de sénateur de communauté et le mandat de membre d'un Conseil de région
Amendements n°s 3 et 4 de M. Hotyat et de Mme Willame-Boonen
Amendement n° 172 de Mme Willame-Boonen et consorts
Discussion générale et examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants
Proposition de loi visant à modifier le fonctionnement de la commission instituée auprès du ministère des Classes moyennes et statuant sur les dispenses de cotisations sociales accordées à certains travailleurs indépendants
Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Ph. Charlier
Amendements n°s 4 à 8 de Mme Willame-Boonen
Proposition de modification de l'article 23 du Règlement du Sénat (Réunions simultanées de l'assemblée et des commissions)
Amendement n° 2 de Mme Willame-Boonen et consorts
Amendement n° 1 de Mme Willame-Boonen
Amendement n° 2 de M. Hatry et de Mme Willame-Boonen
Explications de vote de MM. Foret et Boutmans, Mmes Van der Wildt, Willame-Boonen et Nelis-Van Liedekerke et M. Anciaux et vote final
Amendement n° 3 de Mmes Bribosia-Picard et Willame-Boonen
Dépôt, prise en considération immédiate et discussion sans renvoi préalable à la commission compétente
Proposition modifiant l'article 57 du Règlement du Sénat (Abus du droit d'amendement)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Willame-Boonen
Amendements n°s 9 à 13 de M. Vandenberghe et de Mme Willame-Boonen
Proposition visant à instituer une commission spéciale d'information relative à la problématique des sectes
Usine de munitions de Eldoret au Kenya (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Usine de munitions de Eldoret au Kenya (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur