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Timestamp: 2016-10-28 10:34:41+00:00
Document Index: 166915334

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 158', 'art. 213', 'art. 318', 'art. 319', 'art. 213', 'art. 318', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 90', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 4', 'art. 90', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 66']

1C_105/2011 (26.09.2011)
Le 9 avril 2010, X.________ a circul� au volant de son v�hicule automobile sur l'autoroute A1, � la hauteur de Bellevue, en direction de Gen�ve, � la vitesse de 132 km/h, alors que la vitesse y est limit�e � 100 km/h. Par d�cision du 6 juillet 2010, le Service des contraventions du canton de Gen�ve lui a inflig� une amende de 600 francs, pour infraction aux art. 27, 32 et 90 LCR, en relation avec les art. 4a et 5 de l'ordonnance f�d�rale du 13 novembre 1962 sur la circulation routi�re (OCR; RS 741.11), ainsi que l'art. 22 de l'ordonnance f�d�rale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi�re (OSR; RS 741.21). Cette d�cision est entr�e en force. X.________ a pay� l'amende.
Par d�cision du 2 septembre 2010, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) a ordonn� le retrait du permis de conduire de X.________ pour la dur�e d'un mois, l'infraction �tant qualifi�e de moyennement grave. Le 8 octobre 2010, le SAN a rejet� la r�clamation que l'int�ress� avait formul�e � l'encontre de la d�cision pr�cit�e.
Par arr�t du 28 janvier 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par le pr�nomm� contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et la d�cision du SAN du 2 septembre 2010.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � l'arr�t attaqu�. Le SAN et l'Office f�d�ral des routes concluent au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�, par courrier du 14 juin 2011.
Invoquant l'art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH, le recourant estime que la mesure administrative prononc�e sur la base des m�mes faits que la sanction p�nale, violerait le principe "ne bis in idem". Il se r�f�re � l'interpr�tation que donne de cet article l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Zolotoukhine contre Russie du 10 f�vrier 2009 (ci-apr�s: l'arr�t Zolotoukhine).
2.1 Nul ne peut �tre poursuivi ou puni p�nalement par les juridictions du m�me Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif conform�ment � la loi et � la proc�dure p�nale de cet Etat. Ce droit, exprim� par l'adage "ne bis in idem", est garanti par l'art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH, conclu � Strasbourg le 22 novembre 1984, et entr� en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1988 (RS 0.101.07), ainsi que par l'art. 14 par. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, conclu � New York le 16 d�cembre 1966 et entr� en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992 (Pacte ONU II; RS 0.103.2). La r�gle "ne bis in idem" d�coule en outre implicitement de la Constitution f�d�rale (ATF 128 II 355 consid. 5.1 p. 367; cf. �galement ATF 125 II 402 consid. 1b p. 404; 122 I 257 consid. 3 p. 259/260; 119 Ib 311 consid. 3a p. 318, et les arr�ts cit�s). Enfin, sous la note marginale "Interdiction de la double poursuite", l'art. 11 al. 1 du Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) pr�voit �galement qu'aucune personne condamn�e ou acquitt�e en Suisse par un jugement entr� en force ne peut �tre poursuivie une nouvelle fois pour la m�me infraction.
2.2 Il ressort de l'�tat de fait � la base de l'arr�t Zolotoukhine qu'emmen� au poste de police le 4 janvier 2002 pour avoir tent� de faire entrer une femme dans un quartier militaire alors que cela �tait interdit, Sergue� Zolotoukhine, pris de boisson, injuria les policiers, n'ob�it pas � leur injonction de cesser de troubler l'ordre public, puis tenta de s'�chapper, au point que les policiers durent l'immobiliser et le menotter; par la suite, le pr�nomm� prof�ra des insultes, ainsi que des menaces, � l'�gard d'autres policiers. Le 4 janvier 2002, � raison de ces faits, le tribunal du district Gribanovski le reconnut coupable d'infraction � l'art. 158 du Code des infractions administratives de la F�d�ration de Russie, r�primant les actes perturbateurs mineurs, et le condamna � une peine de trois jours de d�tention administrative. Ce jugement est entr� en force. Parall�lement, une proc�dure p�nale a �t� ouverte contre Serge� Zolotoukhine, pr�venu, selon l'acte d'accusation du 5 avril 2002, d'actes perturbateurs, au sens de l'art. 213 par. 2 let. b du Code p�nal de la F�d�ration de Russie (CPFR), de recours � la violence contre un agent public (art. 318 CPFR) et d'insulte � agent public (art. 319 CPFR). Le 2 d�cembre 2002, le tribunal du district Gribanovski lib�ra le pr�nomm� de la pr�vention d'infraction � l'art. 213 par. 2 let. b CPFR, et le reconnut coupable au regard des art. 318 par. 1 et 319 du CPFR. Ce jugement, confirm� en appel, est entr� en force. Par arr�t du 10 f�vrier 2009, la Grande Chambre de la Cour europ�enne des droits de l'homme (ci-apr�s: la Cour europ�enne) a conclu � la violation du principe "ne bis in idem".
Dans son argumentation, la Cour europ�enne a relev� que la diversit� des approches adopt�es pour v�rifier si l'infraction pour laquelle un requ�rant a �t� poursuivi �tait en fait la m�me que celle pour laquelle il avait d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif, �tait source d'une ins�curit� juridique incompatible avec ce droit fondamental qu'est le droit de ne pas �tre poursuivi deux fois pour la m�me infraction. Elle a d�cid� d'harmoniser l'interpr�tation de la notion de "m�me infraction" - l'�l�ment "idem" du principe "ne bis in idem" - aux fins de l'art. 4 du Protocole n� 7 (arr�t pr�cit�, � 78). Elle a retenu � cet �gard que l'approche qui privil�gie la qualification juridique des deux infractions est trop restrictive des droits de la personne, car si la Cour europ�enne s'en tient au constat que l'int�ress� a �t� poursuivi pour des infractions ayant une qualification juridique diff�rente, elle risque d'affaiblir la garantie consacr�e par l'art. 4 du Protocole n� 7 et non de la rendre concr�te et effective comme le requiert la CEDH (arr�t pr�cit�, � 81). En cons�quence, l'art. 4 du Protocole n� 7 doit �tre compris comme interdisant de poursuivre ou de juger une personne pour une seconde "infraction" pour autant que celle-ci a pour origine des faits identiques ou des faits qui sont en substance les m�mes (arr�t pr�cit�, � 82).
Il s'agit donc d'adopter une approche fond�e strictement sur l'identit� des faits mat�riels et de ne pas retenir la qualification juridique de ces faits comme crit�re pertinent.
2.3 Le droit suisse pr�voit une double proc�dure p�nale et administrative en mati�re de r�pression des infractions relatives � la circulation routi�re: le juge p�nal se prononce sur les sanctions p�nales (amende, peine p�cuniaire, travail d'int�r�t g�n�ral ou peine privative de libert�) pr�vues par les dispositions p�nales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code p�nal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorit�s administratives comp�tentes d�cident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) pr�vues par les art. 16 ss LCR.
La question � r�soudre en l'esp�ce est uniquement celle de savoir si la double proc�dure p�nale et administrative pr�vue par la LCR est conforme � l'interpr�tation de l'art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH, telle qu'elle ressort de l'arr�t Zolotoukhine.
2.3.1 Diff�rents auteurs ont donn� leur avis quant � la compatibilit� d'une sanction p�nale et d'une mesure de retrait du permis de conduire, au regard de l'arr�t Zolotoukhine. YVAN JEANNERET d�fend la th�se que le syst�me instaur� par la LCR, qui veut qu'une infraction routi�re peut faire successivement l'objet d'une sanction p�nale (art. 90 ss LCR), puis d'un retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 16 ss LCR), sous la seule r�serve des cas sanctionn�s par une amende d'ordre, contrevient � la r�gle "ne bis in idem" lorsque les faits � la base de la sanction p�nale et de la mesure administrative sont identiques. Cet auteur invite le l�gislateur � mettre fin au syst�me dual, en int�grant le retrait d'admonestation du permis de conduire dans l'arsenal des peines plac� � la disposition du juge p�nal (YVAN JEANNERET, L'arr�t Zolotoukhine contre Russie ou la fin du retrait administratif du permis de conduire, RDAF 2010 I p. 263 ss).
HANSPETER MOCK s'est aussi interrog� sur les cons�quences qu'aura la d�termination du crit�re de l'identit� des faits sur les ordres juridiques internes des Etats parties � la Convention, en particulier sur le fractionnement des proc�dures administrative et p�nale qui ont cours en mati�re d'infractions aux r�gles de la circulation routi�re. Apr�s avoir relev� que "la Suisse et sans doute d'autres pays pratiquant le fractionnement des proc�dures pourraient devoir modifier leur approche apr�s l'arr�t [Zolotoukhine]", il a avanc� "que des exceptions � l'unicit� de la proc�dure devraient rester possibles, � tout le moins lorsque pour des raisons objectives et fond�es, toutes les cons�quences d'un acte d�lictueux ne peuvent pas �tre jug�es ensemble. Ce sera � la jurisprudence � venir pr�ciser ce qui est admissible � cet �gard" (HANSPETER MOCK, Ne bis in idem: Strasbourg tranche en faveur de l'identit� des faits, RTDH 2009, p. 867 ss, p. 879).
Quant � C�DRIC MIZEL, il plaide en faveur du caract�re conventionnel du retrait du permis de conduire suisse. Il est d'avis que les consid�rants de l'arr�t Zolotoukhine, qui concernent deux proc�dures sanctionnant un m�me �tat de fait, conduites par le m�me tribunal disposant des m�mes sanctions, ne s'appliquent pas � la double proc�dure de sanctions des infractions routi�res en Suisse, dont l'une pr�sente un lien mat�riel et temporel tr�s �troit avec l'autre sans pour autant que les autorit�s distinctes qui les conduisent disposent des m�mes comp�tences ni des m�mes types de sanctions (C�DRIC MIZEL, Ne bis in idem: l'arr�t Zolotoukhine contre Russie ne s'applique pas au retrait du permis de conduire suisse, Revue interdisciplinaire de la Circulation routi�re 2011, p. 27 ss, p. 30).
2.3.2 Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, la double proc�dure p�nale et administrative pr�vue en droit suisse pour les infractions relatives � la circulation routi�re ne viole pas le principe "ne bis in idem". En effet, l'application dudit principe suppose en particulier que le juge de la premi�re proc�dure ait �t� mis en mesure d'appr�cier l'�tat de fait sous tous ses aspects juridiques. Cette condition fait d�faut en l'esp�ce en raison des pouvoirs de d�cision limit�s de chacune des autorit�s comp�tentes. Ainsi, seules les deux autorit�s prises ensemble peuvent examiner l'�tat de fait dans son int�gralit� sous tous ses aspects juridiques (ATF 125 II 402 consid. 1b p. 404 s.).
Le Tribunal f�d�ral a toutefois pr�cis� que l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut, en principe, pas s'�carter des constatations de fait d'un prononc� p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal qu'� certaines conditions (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104).
2.3.3 En mati�re d'infractions aux r�gles de la circulation routi�re, la Cour europ�enne s'est d�j� prononc�e sur la dualit� des proc�dures administrative et p�nale. Apr�s avoir relev� que l'annulation du permis de conduire rev�t, par son degr� de gravit�, un caract�re punitif et dissuasif et s'apparente � une sanction p�nale, elle a consid�r� que le retrait du permis de conduire ordonn� par une autorit� administrative, cons�cutivement � une condamnation p�nale � raison des m�mes faits, n'emporte pas une violation de l'art. 4 du Protocole n� 7, lorsque la mesure administrative d�coule de mani�re directe et pr�visible de la condamnation, dont elle ne constitue que la cons�quence (arr�t Nilsson contre Su�de du 13 d�cembre 2005 n� 73661/01 Recueil CourEDH 2005-XIII p. 333 ss; arr�t R.T. contre Suisse du 30 mai 2000, in: JAAC 64.152). L'�troite connexion entre les deux sanctions a amen� la Cour europ�enne � conclure que la mesure administrative s'apparente � une peine compl�mentaire � la condamnation p�nale, dont elle fait partie int�grante (arr�t Maszni contre Roumanie du 21 septembre 2006 � 69 et les arr�ts cit�s).
2.4 Si l'arr�t Zolotoukhine a clarifi� l'application du principe "ne bis in idem" en tranchant en faveur du crit�re de l'identit� des faits, il ne s'est pas prononc� sur le cumul des proc�dures administrative et p�nale en mati�re d'infractions contre la circulation routi�re. Ce domaine est particulier � diff�rents titres. D'abord, m�me si le retrait du permis de conduire pr�sente un caract�re p�nal (ATF 128 II 173 consid. 3c p. 176 et les arr�ts cit�s), il s'agit d'une sanction administrative ind�pendante de la sanction p�nale, avec une fonction pr�ventive et �ducative pr�pond�rante (ATF 128 II 173 consid. 3c p. 177; 125 II 396 consid. 2a/aa p. 399). Son but principal est de garantir le respect des r�gles de la circulation routi�re et la s�curit� des usagers de la route (voir �galement Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du Code p�nal suisse et du Code p�nal militaire ainsi qu'une loi f�d�rale r�gissant la condition p�nale des mineurs, FF 1999 p. 1787 ss, p. 1865).
Ensuite, le syst�me dual pr�vu par la LCR, dans lequel le juge p�nal n'est pas comp�tent pour ordonner le retrait du permis de conduire, mesure qui rel�ve de l'autorit� administrative, a pour cons�quence que seul le concours des deux autorit�s permet de subsumer l'�tat de fait � toutes les r�gles juridiques. Toutes les cons�quences de l'acte d�lictueux ne pouvant pas �tre jug�es ensemble, deux autorit�s aux comp�tences distinctes, ne disposant pas du m�me type de sanction, poursuivant des buts distincts, sont successivement amen�es � statuer sur le m�me �tat de fait dans le contexte de deux proc�dures distinctes. Tel n'est pas le cas du syst�me sanctionn� par l'arr�t Zolotoukhine, dont les consid�rants se rapportent � deux proc�dures (administrative et p�nale) sanctionnant un m�me �tat de fait, conduites par le m�me tribunal disposant des m�mes sanctions.
Dans ces circonstances, il est difficile de savoir si, en rendant l'arr�t Zolotoukhine, la Cour europ�enne a voulu remettre en cause l'arr�t topique Nilsson contre Su�de susmentionn�, au regard duquel la coexistence des proc�dures administrative et p�nale en mati�re de r�pression d'infractions routi�res ne viole pas le principe "ne bis in idem". On ne peut pas non plus d�duire du bref paragraphe 82 de l'arr�t Zolotoukhine (cf. supra consid. 2.2) que toutes les doubles proc�dures pr�vues par les syst�mes l�gaux soient � proscrire.
De surcro�t, ce raisonnement est renforc� par le fait que le l�gislateur f�d�ral a clairement rejet� la proposition de transf�rer le retrait d'admonestation au juge p�nal. Dans le cadre de la r�vision de la partie g�n�rale du Code p�nal, lors de la proc�dure de consultation, la proposition de transf�rer le retrait du permis de conduire au juge p�nal n'a recueilli l'adh�sion que de la moiti� des cantons environ et a �t� rejet�e par la quasi-unanimit� des organisations et services sp�cialis�s (Message du 21 septembre 1998 pr�cit�, p. 1865). Dans la proc�dure de consultation relative au projet de r�vision de la LCR, 23 cantons ont souhait� que le conducteur fautif puisse faire l'objet d'une proc�dure administrative ind�pendante de la proc�dure p�nale (Message du 21 septembre 1998 pr�cit�, p.1865). Dans son Message, le Conseil f�d�ral a notamment relev� que la pratique suisse �tait tr�s bien accept�e et que tel qu'il �tait pr�vu dans la LCR, le retrait inconditionnel du permis de conduire repr�sentait une mesure d'int�r�t public tr�s efficace (Message du 21 septembre 1998 pr�cit�, p. 1866).
Plus r�cemment, le Conseil f�d�ral a d�cid� que les tribunaux de la circulation - dont la cr�ation simplifierait, rationaliserait et unifierait les proc�dures concernant les infractions aux r�gles de la circulation routi�re - ne pouvaient �tre institu�s contre la r�sistance claire de 22 cantons (Message du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Conf�d�ration visant � renforcer la s�curit� routi�re, FF 2010 p. 7703 ss, p. 7745).
Par cons�quent, il n'y a pas lieu de s'�carter de la jurisprudence pr�valant jusqu'� ce jour. Ce d'autant moins que la proc�dure p�nale f�d�rale et les proc�dures administratives cantonales assurent toutes les garanties juridiques au sens des art. 29 � 30 Cst. et 6 CEDH.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).