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Timestamp: 2017-05-25 10:41:22+00:00
Document Index: 324554260

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 100', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 108', 'arrêt ']

1B_267/2010 (13.08.2010)
1B_267/2010
Arrêt du 13 août 2010
A.________, représenté par Me Susannah L. Maas Antamoro de Céspedes, avocate,
recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 2 juillet 2010.
l'enquête pénale instruite par le Juge d'instruction du canton de Genève contre A.________ pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres;
l'ordonnance du 24 juin 2010 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté provisoire présentée par le prénommé ce même jour;
l'ordonnance du 2 juillet 2010 par laquelle la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève a prononcé la mise en liberté provisoire de l'intéressé, moyennant le versement d'une caution de 250'000 francs en espèces;
le recours en matière pénale interjeté le 12 août 2010 par A.________ contre cette ordonnance;
que le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève du 2 juillet 2010, qui prononce la mise en liberté provisoire du recourant moyennant le versement d'une caution de 250'000 francs en espèces;
qu'en vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée;
que dans certaines causes, ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus conformément à l'art. 46 al. 1 let. b LTF;
que cette suspension n'est cependant pas applicable à celles qui concernent la détention préventive, en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée aux ATF 133 I 270 consid. 1.2.2 p. 274;
qu'il en va ainsi de la présente cause;
que l'ordonnance attaquée a été notifiée le 2 juillet 2010 en l'étude du conseil du recourant;
que le délai de recours a commencé à courir le lendemain (cf. art. 44 al. 1 LTF) et est parvenu à échéance le 2 août 2010;
que le recours, déposé le 12 août 2010, en tenant compte à tort des féries, est dès lors tardif;
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF;
que vu l'issue de celui-ci, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée;
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère public et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 13 août 2010