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Timestamp: 2016-10-25 22:42:59+00:00
Document Index: 146448197

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 44', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 134']

I 127/06 (06.02.2007)
I 127/06
intim�, repr�sent� par l'ASSUAS, Association suisse des assur�s, rue du Simplon 15, 1002 Lausanne.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 15 d�cembre 2005.
P.________, n� en 1949, a d�pos� le 30 juillet 2002 une demande de prestations AI tendant � l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession. Proc�dant � l'instruction du dossier, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a vers� au dossier plusieurs avis m�dicaux, dont une expertise psychiatrique du docteur B.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie mandat� par Swica, assurance d'indemnit�s journali�res pour perte de gain. Dans son rapport d'expertise du 30 d�cembre 2002, l'expert conclut � l'absence de troubles psychiques majeurs et � une capacit� de travail enti�re d�s le 11 d�cembre 2002.
Dans un rapport du 29 janvier 2003, les docteurs E.________ et R.________, respectivement chef de clinique et m�decin assistant aupr�s de l'H�pital psychiatrique X.________, font �tat d'une r�action d�pressive prolong�e (F4321), cons�cutive au d�c�s d'un enfant (Z634) et � des difficult�s professionnelles (Z56). Selon ces m�decins, l'assur� a pr�sent� une incapacit� de travail de 100 % du 31 ao�t 2001 au 30 juin 2002, de 50 % du 1er juillet au 25 ao�t 2002, de 100 % du 26 ao�t au 31 d�cembre 2002 et de 80 % du 1er janvier au 28 f�vrier 2003.
Dans un nouveau rapport du 17 septembre 2003, ces m�decins indiquent que l'assur� pr�sente un �tat d�pressif persistant (F33.00) depuis octobre 2001 et que tr�s peu d'�volution a pu �tre observ�e au niveau du status depuis janvier 2003. Ils estiment la capacit� de travail � 20 % du 1er janvier au 30 septembre 2003 dans l'ancienne activit� de cuisinier, et � 50 % depuis le 1er mars 2003 dans une activit� adapt�e.
Le 6 f�vrier 2004, la doctoresse C.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie et m�decin traitant de l'assur�, a inform� l'office AI de l'aggravation de l'�tat de sant� de son patient. Dans un rapport du 25 mai 2004, elle a constat� que l'�tat psychologique de l'assur� restait pr�caire. Au vu de l'anciennet� et de l'intensit� des troubles psychiatriques pr�sent�s par celui-ci, le pronostic �tait tr�s r�serv� � moyen voire long terme quant � l'�volution de la capacit� de travail. Elle ajoutait qu'une r�adaptation professionnelle ne pouvait �tre envisag�e car la symptomatologie d�pressive s�v�re et ses retentissements neuropsychologiques ne permettaient pas � l'assur� d'effectuer et de maintenir une activit� d'apprentissage, ce dernier ne pouvant faire face qu'� la gestion du quotidien. Elle concluait � une incapacit� de travail de 100 % dans toute activit�.
Le 8 mars 2005, la doctoresse C.________ a fait �tat d'une nouvelle aggravation du trouble d�pressif de l'assur� durant l'automne 2004, � la suite du d�c�s de son fr�re.
Le 7 juin 2005, le docteur M.________, m�decin-conseil aupr�s du Service m�dical r�gional AI, a propos� de demander un compl�ment d'expertise au docteur B.________, afin que ce dernier se prononce sur l'�volution de l'�tat de sant� de l'assur� et de sa capacit� de travail depuis 2002. Le 10 juin 2005, l'office AI a avis� l'assur� de son intention de confier une expertise au docteur B.________.
La doctoresse C.________ et P.________ se sont tous deux oppos�s � cette d�signation. Pour sa part, la doctoresse C.________ invoquait le fait que son patient s'�tait senti maltrait� par le docteur B.________. D'autre part, elle faisait valoir qu'en 2004, elle avait �t� en conflit avec son confr�re B.________, ce qui l'avait amen�e � requ�rir l'intervention de la commission de d�ontologie de l'association des m�decins genevois. De son c�t�, l'assur� affirmait avoir �t� totalement d�stabilis� par l'attitude du docteur B.________ au cours de leur premier entretien, ajoutant qu'il �tait � nouveau perturb� � l'id�e de le rencontrer dans le cadre d'un nouvel examen m�dical.
Par d�cision incidente du 11 ao�t 2005, l'office AI a rejet� la demande de r�cusation, sans frais.
Par jugement du 15 d�cembre 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours form� par l'assur� le 9 septembre 2005, r�form� la d�cision attaqu�e du 11 ao�t 2005, en ce sens que l'expert B.________ a �t� r�cus�, et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il nomme un nouvel expert et poursuive l'instruction.
Sous suite de d�pens, P.________ conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la r�cusation de l'expert B.________ mandat� par l'office AI.
3.1 Vu la date de la demande de r�cusation, la pr�sente proc�dure est soumise � la LPGA. Selon l'art. 43 de cette loi, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction n�cessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1). L'assur� doit se soumettre � des examens m�dicaux ou techniques si ceux-ci sont n�cessaires � l'appr�ciation du cas et qu'ils peuvent �tre raisonnablement exig�s (al. 2). Si l'assureur doit recourir aux services d'un expert ind�pendant pour �lucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent r�cuser l'expert pour des raisons pertinentes et pr�senter des contre-propositions (art. 44 LPGA).
L'acte par lequel l'assureur social ordonne une expertise n'a pas le caract�re de d�cision au sens de l'art. 49 LPGA et intervient sous la forme d'une communication (ATF 132 V 100 consid. 5). En revanche, lorsque l'assur�, dans le cadre des droits conf�r�s par l'art. 44 LPGA, fait valoir des motifs de r�cusation au sens des art. 36 al. 1 LPGA et 10 PA (cf. infra consid. 3.2) - dispositions relatives � la r�cusation des personnes appel�es � pr�parer ou prendre des d�cisions, applicables mutatis mutandis -, l'administration doit rendre une d�cision directement soumise � recours (ATF 132 V 106 consid. 6). Une telle d�cision portant sur la r�cusation d'un expert peut, ainsi que l'a d�j� jug� le Tribunal, �tre attaqu�e s�par�ment par la voie du recours de droit administratif d�s lors qu'elle est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (VSI 1998 p. 128, consid. 1 et les r�f�rences). L'entr�e en vigueur de la LPGA n'a apport� � cet �gard aucun changement (ATF 132 V 107 consid. 6.3).
3.2 En mati�re de r�cusation, il convient toutefois, comme l'a rappel� et pr�cis� la Cour de c�ans au consid. 6.5. de l'ATF pr�cit� (voir aussi l'arr�t A. du 14 mars 2006 [I 14/04]), de distinguer entre les motifs formels et les motifs mat�riels. Les motifs de r�cusation qui sont �nonc�s dans la loi (cf. art. 10 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu'ils sont propres � �veiller la m�fiance � l'�gard de l'impartialit� de l'expert. Les motifs de nature mat�rielle, qui peuvent �galement �tre dirig�s contre la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son impartialit�. De tels motifs doivent en principe �tre examin�s avec la d�cision sur le fond dans le cadre de l'appr�ciation des preuves. Il en va ainsi, par exemple, d'une pr�tendue incomp�tence de l'expert � raison de la mati�re laquelle ne saurait constituer comme telle un motif de m�fiance quant � l'impartialit� de ce dernier. Bien au contraire, ce grief devra �tre examin� dans le cadre de l'appr�ciation des preuves (cf. � ce sujet arr�t D. du 30 novembre 1999 [1P.553/1999]).
4.1 Un expert passe pour pr�venu lorsqu'il existe des circonstances propres � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un �tat int�rieur dont la preuve est difficile � rapporter. C'est pourquoi il n'est pas n�cessaire de prouver que la pr�vention est effective pour r�cuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale de l'expert. L'appr�ciation de ces circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertis�. La m�fiance � l'�gard de l'expert doit au contraire appara�tre comme fond�e sur des �l�ments objectifs (cf. RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a et les r�f�rences).
4.2 Le demande de r�cusation de l'expert B.________ se fonde sur les all�gu�s suivants. Tout d'abord, l'intim� fait valoir que l'expert a omis de mentionner, dans son expertise du 30 d�cembre 2002, un �tat d�pressif survenu en 1984. Puis il reproche � l'expert une attitude aggressive au cours de l'entretien qu'il a eu avec ce dernier. Enfin, l'intim� invoque un conflit entre son m�decin traitant et l'expert B.________.
5.1 Les premiers juges ont retenu qu'� la lecture de l'expertise du 30 d�cembre 2002, en particulier de certaines consid�rations contenues aux pages 9 � 11, il y avait lieu de constater que l'expert n'avait accord� aucune cr�dibilit� aux dires de l'intim�, ce qui faisait supposer un malaise profond de ce dernier face � l'attitude de l'expert � son �gard. A cela s'ajoutait le fait que l'expert avait tu un �tat d�pressif survenu en 1984. Au vu de ces circonstances, la juridiction cantonale a conclu qu'on ne pouvait exclure que lors de l'entretien l'expert ait eu une attitude inad�quate vis-�-vis de l'assur�, provoquant chez ce dernier le sentiment d'une agressivit� et d'une d�valorisation de la part de l'expert.
5.2 Contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, on ne voit pas en quoi la lacune dans l'anamn�se concernant un �tat d�pressif survenu en 1984 et les propos contenus en pages 9 � 11 de l'expertise seraient de nature � jeter un doute sur l'impartialit� de l'expert. Dans ce domaine, la jurisprudence exige des faits qui justifient objectivement la m�fiance. Celle-ci ne saurait reposer sur le seul sentiment subjectif d'une partie; un tel sentiment ne peut �tre pris en consid�ration que s'il est fond� sur des faits concrets et si ces derniers sont, en eux-m�mes, propres � justifier objectivement et raisonnablement un tel sentiment chez une personne r�agissant normalement. L'omission dans l'anamn�se et les conclusions parfois h�tives de l'expert au sujet de l'attitude de l'assur� pouvaient d�s lors �tre ressenties, objectivement, comme un manque de professionnalisme de la part du m�decin ou une erreur d'appr�ciation: elle ne d�notait pas encore de la part de l'expert un sentiment d'animosit� de nature � fonder objectivement un doute sur son impartialit�.
Quant au fait que l'expert B.________ se trouvait dans une situation conflictuelle avec le m�decin traitant de l'intim� - qui ne concernait pas l'intim� et qui �tait sans rapport avec la pr�sente cause - , il ne constitue pas non plus une circonstance de nature � fonder objectivement un soup�on de partialit�.
D�s lors qu'en l'esp�ce, les motifs de r�cusation soulev�s visent la cr�dibilit� et le caract�re probant de l'expertise que le docteur B.________ sera appel� � rendre et non un motif formel li� � l'impartialit� de l'expert, il n'appartient pas � l'administration de rendre une d�cision sur ce point, sa � d�cision incidente � (du 11 ao�t 2005) devant �tre consid�r�e comme une simple communication. Partant, c'est � tort que la juridiction cantonale est entr�e en mati�re sur le � recours � d�pos� le 9 septembre 2005 par l'assur�. Le grief invoqu� devra en effet �tre examin� par l'administration, puis l'autorit� cantonale de recours et, le cas �ch�ant, la Cour de c�ans, au moment de se prononcer sur la d�cision sur le fond dans le cadre de l'appr�ciation des preuves (supra consid. 3.2).
Etant donn� le rapport �troit entre la d�signation d'un expert et l'examen du droit � la prestation d'assurance, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 134 OJ).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud, du 15 d�cembre 2005, est r�form� en ce sens que le recours du 9 septembre 2005 est d�clar� irrecevable.