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Timestamp: 2016-10-21 13:14:01+00:00
Document Index: 301672076

Matched Legal Cases: ['art. 277', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64']

5A_613/2013 (29.08.2013)
5A_613/2013 � � Arr�t du 29 ao�t 2013
Vice-pr�sidente du Tribunal civil,
place du Bourg-de-Four 3, 1204 Gen�ve.
assistance judiciaire (contribution d'entretien),
recours contre la d�cision de la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 26 juillet 2013.
que, par arr�t du 26 juillet 2013, la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ (n� en 1994) contre la d�cision du 6 juin 2013 de la Vice-pr�sidente du Tribunal civil rejetant, faute de chance de succ�s, la demande d'assistance juridique de l'int�ress� pour sa demande en " modification du jugement de divorce de ses parents " tendant � l'allocation d'une contribution d'entretien � la charge de sa m�re;
que la juge cantonale a constat� que le recours de l'int�ress� ne contenait pas de motivation permettant de comprendre en quoi la premi�re juge aurait �tabli les faits de mani�re arbitraire et quelle violation de la loi lui �tait reproch�e, singuli�rement ne contenait aucune critique relative � la constatation selon laquelle sa cause �tait d�nu�e de chance de succ�s, en sorte que l'acte de recours, qui pr�sentait la propre version du recourant sans r�f�rence � un quelconque �l�ment de preuve attestant de ses all�gations, ne respectait pas les conditions l�gales de motivation;
que l'autorit� pr�c�dente a cependant ajout� que l'assistance juridique devait �tre accord�e � l'int�ress� si celui-ci d�posait une nouvelle requ�te accompagn�e de la copie d'un courrier adress� � sa m�re, dans lequel il lui demande des renseignements sur sa situation financi�re, ainsi qu'une contribution d'entretien;
que, par acte du 25 ao�t 2013, l'int�ress� exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, sollicitant implicitement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale;
que les �critures d�pos�es devant la Cour de c�ans ne constituent pas un recours contre le refus de l'assistance juridique pour la proc�dure tendant � l'octroi d'une contribution d'entretien, mais sont en substance une " demande d'une pension alimentaire " fond�e sur l'art. 277 CC, l'int�ress� produisant du reste en annexe, un courrier recommand� du 11 ao�t 2013 adress� � sa m�re, correspondant � la pi�ce requise par l'autorit� pr�c�dente � l'appui d'une nouvelle requ�te d'assistance juridique;
que, ce faisant, le recourant, qui ne conteste pas le refus de l'assistance judiciaire au motif de l'absence de chance de succ�s de sa demande de contribution d'entretien en l'�tat, mais s'attache � motiver une telle demande, ne s'en prend nullement aux consid�rants de la d�cision cantonale querell�e (art. 42 al. 2 LTF),�
a fortiori, ne d�montre pas de mani�re conforme aux exigences l�gales (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4) en quoi l'arr�t cantonal consacrerait une violation de ses droits constitutionnels;
que, pour le surplus, les moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4), en sorte qu'il n'est pas possible de se pr�valoir devant le Tribunal f�d�ral de pi�ces post�rieures � l'arr�t entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1); partant, le courrier du 11 ao�t 2013 produit par le recourant est d'embl�e irrecevable;
qu'il y a lieu de statuer sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phr. LTF);
que, vu l'issue du recours, la requ�te implicite d'assistance judiciaire d�pos�e par le recourant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF), dans la mesure o� elle ne devient pas sans objet;
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Vice-pr�sidente du Tribunal civil et � la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve.