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Timestamp: 2016-10-28 16:03:15+00:00
Document Index: 173484427

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 14', 'art. 48', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 454', 'art. 7', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 23', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 156']

4C.317/2000 (12.02.2001)
X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Mes Beno�t Chappuis et Gilles Favre, avocats � Gen�ve,
A.________ S.A., demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Guggenheim, avocat � Gen�ve;
A.- a) B.________ S.A., devenue par la suite A.________ S.A., pratique le commerce des cigarettes et fournit notamment D.________ dont le si�ge est � Dubai (Emirats Arabes Unis).
Pour le paiement de la marchandise, D.________ donnait un ordre � sa banque, la C.________, � Dubai, qui le transmettait � sa banque correspondante, la E.________, � New York, laquelle cr�ditait un compte du groupe X.________, � New York, les fonds �tant ensuite port�s au cr�dit du compte courant n� 719. 100.82.1 de B.________ S.A. ouvert aupr�s de la succursale genevoise de X.________ S.A. Ce compte courant �tait soumis aux conditions g�n�rales de la banque, qui pr�voyaient � l'art. 7 ce qui suit:
"Toute r�clamation du client relative � l'ex�cution ou � l'inex�cution d'un ordre ainsi qu'� l'encontre d'autres communications de la banque doit �tre pr�sent�e � r�ception de l'avis correspondant ou au plus tard dans le d�lai fix� par la banque (...). Les contestations concernant les relev�s de compte et de d�p�ts doivent �tre pr�sent�es dans le d�lai d'un mois. Ce d�lai �coul�, les relev�s sont consid�r�s comme approuv�s. L'approbation expresse ou tacite du relev� de compte emporte celle de tous les articles qui y figurent ainsi que des r�serves �ventuelles de la banque".
L'art. 14 desdites conditions g�n�rales d�clarait le droit suisse applicable et fixait le for au si�ge de la banque ou au lieu de la succursale traitant avec le client.
B.________ S.A. �tant un important client de X.________ S.A., il avait �t� convenu qu'elle devait percevoir des int�r�ts sur les montants vir�s en sa faveur d�s r�ception des fonds par X.________ � New York. Par le syst�me �lectronique Infaccount, A.________ S.A. pouvait conna�tre en tout temps l'�tat de son compte et constater instantan�ment toute variation.
b) Le 4 juillet 1991, C.________ � Dubai, agissant sur mandat de D.________, a envoy� � E.________ un ordre �lectronique de payer, valeur 5 juillet 1991, 6 600 000 US$ � X.________ � New York, par le d�bit du compte de C.________ aupr�s de E.________. Le m�me jour, C.________ a fait parvenir � X.________ S.A. � Zurich un ordre de transfert t�l�graphique, priant ladite banque de cr�diter, valeur 5 juillet 1991, le compte de B.________ S.A. � Gen�ve, pr�cisant "avoir cr�dit�" du montant en question le compte de X.________ � New York, �galement valeur 5 juillet 1991.
Toujours en date du 4 juillet 1991 - jour f�ri� aux Etats-Unis d'Am�rique -, X.________ S.A., se fiant � l'arriv�e des fonds � X.________ � New York, a cr�dit� le compte de B.________ S.A., valeur 5 juillet 1991, puis a �tabli et exp�di� � B.________ S.A. un avis de cr�dit ordinaire, sans condition ni r�serve, valeur � la m�me date.
Le 5 juillet 1991, les avoirs de C.________ ont �t� bloqu�s dans le monde entier, suite au retrait de l'autorisation de pratiquer accord�e � cette banque. E.________ a d�cid� de ne pas ex�cuter l'ordre donn� par C.________ en faveur de X.________, alors m�me que cet ordre �tait ant�rieur au blocage et que le compte de C.________ aupr�s de E.________ �tait suffisamment provisionn�.
Le 8 juillet 1991, X.________ S.A. a pris connaissance de cette situation tout � fait exceptionnelle et a inform� par t�l�phone B.________ S.A. que le cr�dit devait malheureusement �tre extourn�. Le lendemain, X.________ S.A. a proc�d� � l'extourne sur le compte de B.________ S.A., valeur 5 juillet 1991.
Le 9 juillet 1991, X.________ S.A. a adress� � B.________ S.A. un avis de d�bit portant sur 6 600 000 US$ valeur 5 juillet 1991 avec la mention "extourne de notre �criture du 5 juillet 1991". Ce d�bit figure �galement sur le relev� mensuel de compte au 31 juillet 1991 et sur les relev�s trimestriels au 30 juin 1991 et au 30 septembre 1991.
Il n'est pas prouv� que B.________ S.A. ait protest� ou �mis des r�serves.
B.________ S.A. s'est employ�e � soutenir son client D.________ dans ses tentatives pour obtenir le remboursement de son virement par C.________ ou E.________; un avocat am�ricain est parvenu � la conclusion qu'il fallait s'adresser � C.________. Pour obtenir la livraison de B.________ S.A., D.________ lui a vers� � nouveau la somme de 6 600 000 US$.
D.________ a produit une cr�ance de 6 600 000 US$ dans la liquidation de C.________, recevant des liquidateurs au total 3 044 537, 64 US$.
A la suite d'un avis de droit donn� par son actuel avocat, B.________ S.A. a r�clam� � X.________ S.A., par lettre du 29 juillet 1997, le remboursement du montant extourn�, faisant valoir que l'extourne n'�tait pas justifi�e.
B.- Le 9 f�vrier 1998, B.________ S.A. a d�pos� devant les tribunaux genevois une demande en paiement dirig�e contre X.________ S.A., concluant au paiement de la somme de 6 600 000 US$. En cours de proc�dure, les conclusions ont �t� r�duites � 3 555 462, 36 US$ plus int�r�ts.
Par jugement du 27 janvier 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, apr�s avoir constat� que B.________ S.A. �tait devenue A.________ S.A., a d�bout� cette derni�re de toutes ses conclusions.
Statuant sur appel de la demanderesse par arr�t du 6 septembre 2000, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a au contraire condamn� X.________ S.A. � payer � A.________ S.A. 3 555 462, 36 US$ avec int�r�ts.
C.- Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� par arr�t de ce jour, X.________ S.A. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant la violation du droit f�d�ral, elle conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� et au rejet de la demande, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
L'intim�e propose la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.- a) Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 8000 fr.
b) Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 126 III 161 consid. 2b, 189 consid. 2a, 370 consid. 5; 125 III 305 consid. 2e).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
L'�tat de fait d�terminant ne comprend pas seulement les faits que la cour cantonale a elle-m�me expos�s, mais aussi les faits constat�s dans la d�cision de l'instance inf�rieure, si la cour cantonale s'y r�f�re express�ment (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral in: SJ 2000 II p. 61; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 128 n� 93)
2.- a) Entre la venderesse (la demanderesse) et l'acheteuse (D.________), il avait �t� convenu d'un paiement au moyen de virements bancaires en s�rie (sur cette figure juridique: cf. ATF 124 III 253 consid. 3b; 121 III 310 consid. 3a). Dans un tel cas, l'engagement pris par chaque banque assign�e rev�t un caract�re abstrait, c'est-�-dire qu'il est ind�pendant du rapport de provision et du rapport de valeur (ATF 124 III 253 ibidem; 121 III 109 consid. 3a).
La question pos�e par le recours n'est cependant pas celle de la validit� de l'avis de cr�dit, mais bien celle de la validit� de l'extourne.
Il faut donc s'interroger sur le sens et la port�e juridique de l'extourne.
b) Il convient tout d'abord d'observer que les parties avaient conclu un contrat de compte courant (sur cette figure juridique: cf. ATF 100 III 79; Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2�me �d., p. 773 s.). Dans un compte courant, les pr�tentions et contre-pr�tentions port�es en compte s'�teignent par compensation et une nouvelle cr�ance prend naissance � concurrence du solde (cf. ATF 104 II 190 consid. 2a et 2c; arr�t du 23 d�cembre 1993 publi� in SJ 1994 p. 269 ss, consid. 4a/bb). Il y a novation lorsque le solde du compte a �t� arr�t� et reconnu (art. 117 al. 2 CO). Les parties peuvent convenir d'une reconnaissance tacite (cf.
Daniel Guggenheim, Die Vertr�ge der schweizerischen Bankpraxis, p. 228 s.). La novation suppose cependant une cause valable (ATF 104 II 190 consid. 3a; arr�t du 23 d�cembre 1993 pr�cit�, ibidem). Il n'est donc pas a priori exclu de d�montrer que le solde reconnu est faux (ATF 104 II 190 consid. 3a; Laurent Etter, Le contrat de compte courant, th�se Lausanne 1994, p. 219). Il est cependant admis que la reconnaissance du solde vaut renonciation � invoquer les exceptions et objections connues (ATF 104 II 190 consid. 3a; Guggenheim, op. cit. , p. 230).
c) Les parties ne se sont pas born�es � conclure un contrat de compte courant; elles ont aussi adopt� l'art. 7 des conditions g�n�rales de la d�fenderesse.
Cette clause contractuelle pr�voit qu'il incombe au client, en cas de d�saccord, de r�agir imm�diatement � l'�gard de toute communication de la banque (et non pas seulement lorsqu'il s'agit d'�tablir un solde de compte). Certes, cette clause g�n�rale ne fixe pas un d�lai pr�cis pour r�agir, mais elle pr�voit en revanche clairement, pour ce qui est des relev�s de compte p�riodiques, que les contestations doivent �tre pr�sent�es dans le d�lai d'un mois. Cette exigence d'une r�clamation dans un certain d�lai n'est pas sans rappeler l'art. 454 al. 2 CO. On peut donc se demander si l'on ne se trouve pas en pr�sence d'une clause instituant une p�remption conventionnelle.
La jurisprudence a d'ailleurs reconnu, au sujet de ce m�me art. 7 des conditions g�n�rales, que la d�fenderesse avait un int�r�t l�gitime � conna�tre rapidement les postes contest�s (arr�t du 7 d�cembre 1984 publi� in SJ 1985 p. 246 ss consid. 2).
Il n'est toutefois pas n�cessaire d'approfondir la question sous cet angle.
d) En envoyant l'avis d'extourne, la recourante a manifest� sa volont� d'annuler les effets de l'avis de cr�dit.
Cet avis doit s'interpr�ter comme une offre de convenir que l'avis de cr�dit est sans effet. En n'�mettant ni opposition ni r�serves dans le d�lai contractuel et en entreprenant les d�marches d�crites en d�tail dans le jugement de premi�re instance, l'intim�e, choisissant de ne pas s'en prendre � la banque, a accept� l'extourne par acte concluant.
Un contrat a donc �t� conclu sur un objet qui �tait indiscutablement � la libre disposition des parties. En pr�sence d'une situation exceptionnelle et complexe, alors que la d�fenderesse contestait s'�tre engag�e valablement, les parties sont convenues d'admettre qu'il n'y avait pas dette. La qualification juridique de ce contrat, qui rel�ve de la libert� contractuelle, peut para�tre d�licate puisqu'il pr�sente tout � la fois les aspects de la remise d'une dette �ventuelle et ceux d'une transaction; la doctrine conna�t cette figure sous la d�nomination de contrat de reconnaissance de dette n�gative (von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, p. 179; Gonzenbach, Commentaire b�lois, 2�me �d., n. 3 ad art. 115 CO; Aepli, Commentaire zurichois, n. 22 ad art. 115 CO). Ainsi, il a �t� conclu une convention qui lie l'intim�e. Dans un tel contrat, les possibilit�s d'invoquer une erreur sont tr�s restreintes (von Tuhr/Escher, op. cit. , ibidem).
e) Il reste � v�rifier si ce contrat n'est pas affect� d'un vice du consentement (art. 23 ss CO).
Il r�sulte des constatations cantonales que l'intim�e a connu imm�diatement l'ensemble des faits de fa�on v�ridique; la d�fenderesse lui a aussi expos� sans retard sa position juridique. La demanderesse disposait donc de tous les �l�ments de fait n�cessaires pour se d�terminer et il lui appartenait d'examiner de mani�re critique l'argumentation juridique de son cocontractant. Il est �vident que l'intim�e devait prendre en consid�ration les possibilit�s d'obtenir satisfaction par une autre voie, dans le souci de maintenir de bonnes relations avec sa banque et de se pr�munir contre les risques li�s � toute proc�dure judiciaire. L'intim�e soutient qu'elle n'a pas pens�, pendant environ six ans, � l'argumentation juridique soutenue actuellement par son avocat.
Dans le contexte de cette affaire, on peut parfaitement imaginer que la demanderesse, souhaitant garder de bonnes relations avec la d�fenderesse, ait trouv� in�quitable, dans ces circonstances exceptionnelles, que celle-ci doive supporter la perte et qu'elle ait pr�f�r� s'adresser � un autre protagoniste de cette affaire, d'autant que ce proc�d� pouvait lui appara�tre plus efficace. On voit donc que la qualit� de l'argumentation juridique n'�tait que l'un des param�tres � prendre en compte; partant, il ne s'agissait pas d'un �l�ment n�cessaire et, s'il y a eu erreur, il faut consid�rer qu'il ne s'agit que d'une erreur sur les motifs (art. 24 al. 2 CO; ATF 118 II 58 consid. 3).
Il y a ensuite lieu de rechercher si l'intim�e a conclu sous l'effet d'un dol (art. 28 CO).
Il n'est cependant pas �tabli que l'un ou l'autre des auxiliaires de la banque ait eu l'intention de tromper la demanderesse ou qu'ils aient donn� sciemment des renseignements faux sur les faits. Le seul reproche qu'on leur adresse concerne leur argumentation juridique, qui n'est pas celle que la cour cantonale a retenue.
On rejoint ici un autre argument invoqu�, � savoir que la banque serait de mauvaise foi, parce qu'elle aurait malicieusement dissuad� l'intim�e d'agir contre elle.
L'autorit� cantonale admet elle-m�me que le r�sultat aurait �t� diff�rent si la banque avait assorti son avis de cr�dit d'une condition, par exemple "sauf encaissement" ou "sous r�serve de bonne fin". Elle ajoute cependant qu'il existe des situations, notamment pour l'encaissement des effets de change, o� cette condition est implicite. Cette opinion est conforme � la doctrine (Etter, op. cit. , p. 135/136). Dans le cas d'esp�ce, la d�fenderesse avait accept�, dans l'int�r�t de sa cliente, d'inscrire rapidement les virements en compte, pour qu'ils portent int�r�t, sans attendre une communication interne de X.________ � New York. On peut se demander si, dans de telles circonstances, la clause "sauf bonne fin" n'�tait pas implicite. Il ne s'agit pas ici de trancher la question, mais il faut constater que la situation �tait suffisamment complexe pour que la banque puisse soutenir de bonne foi la position juridique qui a �t� la sienne. Que le juge de premi�re instance lui ait donn� gain de cause confirme d'ailleurs que la situation n'�tait pas �vidente. En cons�quence, on ne saurait dire que la d�fenderesse, par la position qu'elle a adopt�e sur le plan du droit, a agi de mauvaise foi ou fait preuve d'une intention dolosive.
Ayant accept� l'extourne par acte concluant, l'intim�e se trouve li�e par cet accord, de sorte que sa demande doit �tre rejet�e.
Dans ces conditions, il est superflu d'examiner l'autre grief soulev� par la recourante. Enfin, pour r�pondre � un argument de l'intim�e, il convient de rappeler que, dans le rapport entre l'assign� et l'assignataire, l'assign� n'est pas garant de l'exactitude de ses opinions juridiques; dans une assignation bancaire, la banque assign�e ne joue pas le r�le de conseiller de son client.
3.- Le recours est admis, l'arr�t d�f�r� est annul� et la demanderesse est d�bout�e de toutes ses conclusions.
Les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge de l'intim�e qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). La cause sera renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
2. D�boute la demanderesse de toutes ses conclusions;
3. Met un �molument judiciaire de 18 000 fr. � la charge de l'intim�e;
4. Dit que l'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 20 000 fr. � titre de d�pens;
5. Renvoie la cause � la cour cantonale pour statuer sur les frais et d�pens de la proc�dure devant les juridictions cantonales;
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Chambre civile de la Cour de justice genevoise.
Lausanne, le 12 f�vrier 2001 ECH