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Timestamp: 2016-10-25 03:10:43+00:00
Document Index: 299922134

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 48', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 376', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

recourant, repr�sent� par Mes Beno�t Sansonnens et Jean-Jacques Collaud, avocats,
intim�e, repr�sent�e par Me Louis-Marc Perroud, avocat,
Dans le cadre de la proc�dure matrimoniale divisant dame B.________ d'avec B.________, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 avril 2002, notamment astreint ce dernier � contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement d'une pension mensuelle de 1'500 fr. Saisi d'un recours de l'int�ress�, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a, par jugement du 22 ao�t suivant, r�duit cette contribution � 1'100 fr. par mois. Lors de la s�ance du 16 octobre 2003, relative � la proc�dure au fond, l'�pouse a demand� que la contribution soit port�e � 1'500 fr. d�s le 1er novembre 2003.
Par ordonnance du 28 octobre 2003, communiqu�e le 13 janvier 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a condamn� le mari � payer � sa femme une contribution d'entretien mensuelle de 1'300 fr. � partir du 1er novembre 2003. Apr�s avoir d�termin� les revenus et les charges de chacune des parties, puis retenu que la situation financi�re du mari s'�tait effectivement am�lior�e, l'autorit� cantonale a allou� � l'�pouse un montant correspondant � la moiti� du solde disponible des deux conjoints.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., B.________ conclut � l'annulation de cette d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 III 76 consid. 3.2.2 p. 81; 129 II 453 consid. 2 p. 456 et les arr�ts cit�s).
1.1 Les d�cisions sur mesures provisoires rendues en application de l'art. 137 CC ne sont pas finales au sens de l'art. 48 OJ et ne peuvent, d�s lors, faire l'objet d'un recours en r�forme; en revanche, elles sont susceptibles d'un recours de droit public sous l'angle de l'art. 87 OJ (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les r�f�rences cit�es).
1.2 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert que contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale. Tel est le cas en l'occurrence, la d�cision rendue sur recours par un tribunal d'arrondissement en mati�re de mesures provisoires n'�tant sujette � aucune voie de recours cantonale (art. 376 al. 1 CPC/FR, en relation avec l'art. 48 de la loi fribourgeoise d'application du Code civil).
Cette disposition implique, en outre, que les moyens soulev�s devant le Tribunal f�d�ral aient �t� soumis � la derni�re juridiction cantonale, dans la mesure o� ils pouvaient l'�tre (principe de l'�puisement des griefs: ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 1b p. 422; 118 Ia 110 consid. 3 p. 110/111).
1.3 Enfin, le recours a �t� interjet� en temps utile, de sorte qu'il est recevable au regard de l'art. 89 al. 1 OJ.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 137 CC; il fait valoir, en substance, que l'autorit� cantonale a fix� la contribution � l'entretien de l'intim�e - seule question litigieuse ici - en �tablissant arbitrairement les budgets respectifs des parties.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275).
Conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation d�taill�e, que la d�cision attaqu�e se fonde sur une application du droit ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le recourant soutient tout d'abord que, la maison familiale ayant �t� vendue en cours de proc�dure, l'intim�e disposerait d'une fortune nette estim�e � 125'000 fr., qui produirait, avec un rendement annuel de 2,5%, un revenu mensuel suppl�mentaire de 260 fr.40.
L'ordonnance attaqu�e ne fait, il est vrai, aucune r�f�rence � la fortune de l'intim�e. Cependant, le recourant n'indique pas les circonstances dans lesquelles il aurait all�gu� ce moyen en instance cantonale; faute de r�pondre aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lit. b OJ, son grief est donc irrecevable (supra, consid. 2.1). Il ressort, en outre, du proc�s-verbal de la s�ance du 16 octobre 2003, lors de laquelle a �t� discut� le chef de conclusions de l'�pouse visant � une augmentation de la pension, que le recourant n'a pas soulev� cet argument; partant, le grief est irrecevable � ce titre encore (supra, consid. 1.2).
2.3 Le recourant pr�tend ensuite que le �minimum vital �largi� des parties aurait d� �tre augment� de 20% conform�ment � l'arr�t publi� aux ATF 114 II 301.
Sur ce point aussi, force est de constater que le recourant ne dit pas � quelle occasion il aurait expos� ce moyen en instance cantonale; il ne ressort pas du proc�s-verbal susmentionn� qu'il en aurait parl� lors de la s�ance du 16 octobre 2003. Comme le premier (supra, consid. 2.2), ce deuxi�me grief s'av�re ainsi doublement irrecevable. Au surplus, il est infond�, la jurisprudence ne consacrant pas cette majoration dans le cadre des mesures provisoires (cf. notamment: arr�ts 5P.352/2003 du 28 novembre 2003, consid. 2.3; 5P.364/2000 du 13 f�vrier 2001, consid. 6; 5P.65/2000 du 28 mars 2000, consid. 2b et les r�f�rences cit�es). Cela �tant, la critique relative � la quotit� de la base mensuelle du minimum vital (i.e. 1'250 fr., et non 1'100 fr., comme l'ont retenu les juges pr�c�dents) n'a pas d'incidence sur l'issue du recours (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57).
2.4 Le recourant se plaint, enfin, de ce que les co�ts d'entretien des enfants A.________ et B.________, �g�s de 22 et 21 ans, aient �t� arr�t�s au m�me montant (i.e. 2'000 fr.) que ceux des enfants C.________ et D.________, �g�es de 15 et 13 ans. En tenant compte des Directives de l'Office des mineurs du canton de Zurich, il serait �tout � fait normal de retenir un montant de 2'500 fr. pour les co�ts des deux a�n�s [...]�.
Outre le fait que ce moyen n'a pas davantage �t� invoqu� en instance cantonale (supra, consid. 1.2), le simple renvoi � ce que le recourant consid�re comme �normal� ne suffit pas � rendre son grief conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 lit. b OJ (supra, consid. 2.1).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� enti�rement irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine.