Source: http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5509
Timestamp: 2013-12-09 04:45:57+00:00
Document Index: 28116860

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 14"]

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de fabrication de pâtes, papiers, cartons visées par les rubriques nos 2430 et 2440 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Sans charge ni produits de couchage
Titre III Immédiat, à l'exception de la séparation des réseaux prévue à l'article 3-6 pour laquelle des dispositions particulières pour la partie existante de l'installation sont précisées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. A l'article 3-4, pour ce qui concerne la capacité de rétention, pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, les 800 litres visés au dernier alinéa de l'article 3-4 (I) doivent être remplacés par 600 litres pour les installations existantes.
Titre XII Immédiat pour l'article 12 (1.3.2.2) ainsi que pour la limitation en AOX précisée à l'article 12 (1.3.1). A compter du 25 mai 2004 pour l'article 12 (1.3.1.2). Les dispositions de l'article 12-3 relatives à l'épandage des déchets ou des effluents sont applicables comme suit :
- à compter du 1er janvier 2003 pour les installations pour lesquelles une autorisation d'épandage est déjà donnée au plus tard un an après la publication du présent arrêté, - un an après la publication du présent arrêté dans les autres cas.
- substances listées en annexe IV (a) : 0,05 mg/l si le rejet dépasse 0,5 g/j - substances listées en annexe IV (b) : 1,5 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j;
Nature de fabrication MEST DBO5 DCO Mécanique : - écrue - blanchie
Thermo-mécanique : - écrue - blanchie
- écrue - blanchie
Kraft feuillus : - écrue - blanchie
Kraft résineux : - écrue - blanchie
Papiers de récupération
15,6 20,8
II. 1° Un cahier d'épandage, conservé pendant une durée de dix ans, mis à la disposition de l'inspection des installations classées, doit être tenu à jour. II comporte les informations suivantes :
- visés au a du 6e de l'article 11.2 visés au b du 6e de l'article 11.2
1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 2 000 m3. Dans les autres cas le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimé à partir de la consommation d'eau ; 2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées, une mesure journalière est réalisée pour les polluants énumérés ci-après à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit. Lorsque le dépassement résulte majoritairement du flux prélevé dans le milieu naturel, l'affété prévu à l'article 14-1 peut fixer une fréquence moindre ;
400 kg/j
200 kg/j
60 kg/j
800 g/j
Sans charge ni produit de couchage Classe 1 Papier d'emballage Kraft liner Papier journal Cannelure mi-chimique Carton pur bois non couché Sanitaire domestique
Classe 4 Emballage inter-kraft Cannelure pour ondulé Couverture pour ondulé Sanitaire domestique Avec charges ou produits de couchage Classe 2 Impression écriture non couché Classe 5 Enveloppe Impression écriture recyclé
Avec charges et produits de couchage Classe 3 Papier couché avec bois Papier L w-c Papier couché sans bois Carton couché Reprographie Enveloppe
Classe 6 Carton couché Reprographie Annexe B : Liste non exhaustive de produits de charge et de couchage ou d'autres produits assimilables
Annexe I Les listes des annexes I (a) et I (b) comportent les principales méthodes de référence homologuées et expérimentales. Eventuellement, l'analyse de certains paramètres pourra exiger le recours à des méthodes non explicitement visées ci-dessous. En cas de modification des méthodes normalisées, les nouvelles dispositions sont applicables dans le délai de six mois suivant la publication.
Pour les eaux : Echantillonnage :
NF EN 25667-2
Cas des effluents aqueux des raffineries de pétrole
Azote Kjeldahl (1)
Nitrites (N-NO2)
NF EN ISO 10304, 10304-2. 13395 et FD T 90 045
NF T 90015
NF T 90 004, NF EN ISO 10304-1
CN (aisément libérables)
ISO 6 703/2
FD T 90 112, FD T 90 119. ISO 11885
FD T 90 119, ISO 11885, ASTM 8.57.79
NF EN ISO 11969, FD T90 119, NF EN 26595, ISO 11885
FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885
NF EN 1233, FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885
NF T 90 022, FD T 90 11 Z FD T 90 119, ISO 11885
NF T 90 017, FD T 90 112, ISO 11885
NF T 90 131, NF T 90113, NF EN 1483
NF T 90 024, FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885
FD T 90 112, FD T 90119, ISO 11885
NF T 90 027, FD T90 112, FD T 90 119, ISO 11885
FD T 90 119, ISO 11885
FD T 90 112, ISO 11885
XP T 90 109
Phénols (raffineries de pétrole)
NF T 90 204
Hydrocarbures totaux (cas général)
NF T 90 114
Hydrocarbures totaux (raffineries de pétrole)
NF T 90 203
NF T 90 115
Hydrocarbures halogénés hautement volatils
NF EN 1485
FD X 10 112
FD X 20 377 à 379
XP X 43310 - FD X 20 351 à 355 et 357
XP X 43 309 puis NF EN 1911
XP X 43 329
XP X 43 308
NF EN 1948
NF X 43 301
Qualité de l'air ambiant : CO
NF X 43 012
NF X 43 019 et NF X 43013
NF X 43 018 et NF X 43009
NF X 43 025
NF X 43 021 et NF X 43 023 et NF X 43 017
XP X 43 024
NF X 43 026 et NF X 43 027
2.4-Diisocyanate de toluène
Dichlorométhane (chlorure de méthyle)
1,2-Dichlorobonzène (0-dichlorobonzène)
1,1,2,2,-Tétrachloroéthane
1,1,2,-Trichloroéthane
N° Liste I directive 76/464/CEE
1-Chloro 2.4 dinitrobenzène
DDT (métabolites DDD et DDE)
2-Amino-4chlorophénol
Sel de dibutylétain
1-4Dichlorobenzène
Dichloronitrobezène
2-4-dichlorophénol
1-3-Dichloropropène
1-2-4-5 Tétrachlorobenzène
2 Chloroéthanol
4-Chloro-2-nitrotoluène
1-2-Dichlorobenzène
1-3-Dichlorobenzène
1-3-Dichloropropanol
1,1,2,2 Tétrachloroéthane
1,1,2-Trichlorotrifluoréthane
Cours d'eau et plans d'eau 5 mètres des berges
2. Autres cas Pente du terrain supérieure à 7%
Site d'aquaculture (piscicultures et zones conchylicoles)
Habitation ou local occupé par des tiers, zones de loisirs ou établissements recevant du public
Pas d'épandage pendant la période de végétation Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact direct avec les sols , ou susceptibles d'être consommées à l'état cru
Dix mois avant la récolte, et pendant la récolte elle- même
Dix huit mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même
En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes Autres cas
Spectrométrie d'absorption atomique ou spectrométrie d'émission (AES) ou spectrométrie
Chromatographie liquide haute performance ,détecteur fluorescence ou chromatographie en phase gazeuse + spectrométrie de masse
Chromatographie en phase gazeuse, détecteur ECD ou spectrométrie de masse
Dénombrement selon la technique du nombre le plus probable d'unités cytopathogènes (NPPUC)
Extraction-concentration au PEG 6000 Détection par inoculation sur cultures
Elles peuvent être faites après extraction selon la norme NF X 31-210 ou sur colonne lysimétrique et portent sur des polluants sélectionnés en fonction de leur présence dans le déchet, de leur solubilité et de leur toxicité. Les méthodes d'analyses recommandées appartiennent à la série des NF T 90 puisqu'il s'agit de solutions aqueuses. Autres versions Version PDFVersion imprimable A propos du document Type : Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifiqueDate de signature : 03/04/2000Date de publication : 17/06/2000Etat : en vigueur Documents liés vient abroger : Arrêté du 06/01/94 Informations légales