Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565864
Timestamp: 2019-11-21 09:48:17+00:00
Document Index: 74269210

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 4', 'art. 65', "l'article 11", "l'article 11", 'art. 2', "l'article 4", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 1", 'art. 12', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7']

Abrogé par Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 26
Modifié par Décret n°2016-635 du 19 mai 2016 - art. 4
1° La classe normale qui comporte douze échelons ;
I. - Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former, de conseiller et d'informer, dans le domaine de la vie quotidienne, les personnels de l'établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale. Ils exercent les mêmes missions au bénéfice direct des usagers. Ils assurent un rôle de conseiller technique pour l'organisation interne de l'établissement.
I. - Les personnels des corps régis par le présent décret sont recrutés par concours sur titres organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouvert :
Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 65
I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
A compter du 1er janvier 2021, les agents détenant le 12e échelon du grade C1 sont classés, avec conservation de l'ancienneté acquise, au 6e échelon du premier grade.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un indice brut qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du premier grade du corps dans lequel il est classé.
S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du IV qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle C2 sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps, d'appartenir à ce grade.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Modifié par Décret n°2016-635 du 19 mai 2016 - art. 2
Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes prévus à l'article 4 ci-dessus, les fonctionnaires des corps régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondantes à celles dans lesquelles ils sont nommés par un établissement de santé, un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 7 ci-dessus, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon prenant en compte, sur la base de l'ancienneté exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice desdites fonctions antérieures.
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
II. - (Suppprimé).
I. - Peuvent être promus dans le second grade de leur corps respectif, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires du premier grade d'un des corps mentionnés à l'article 1er justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
II. - Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisations requis pour l'accès à ce corps.
II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps correspondant sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé.
III.-Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans le corps correspondant régi par le présent décret.
Chapitre VI : Dispositions transitoires (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-635 du 19 mai 2016 - art. 12
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - Titre II : Modalités de recrutement. (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - Titre III : Nomination et titularisation. (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - Titre IV : Avancement. (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - Titre V : Dispositions diverses. (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - Titre VI : Dispositions transitoires. (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - Titre II : Modalités de recrutement. (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - Titre III : Nomination et titularisation. (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - Titre IV : Avancement. (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - Titre V : Dispositions diverses. (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - Titre VI : Dispositions transitoires. (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 19-1 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - Titre II : Modalités de recrutement. (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - Titre III : Nomination et titularisation. (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - Titre IV : Avancement. (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - Titre V : Dispositions diverses. (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - Titre VI : Dispositions transitoires. (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)