Source: https://qs-casual.com/pages/conditions-generales-de-ventes-et-dutilisation
Timestamp: 2020-08-07 23:19:37+00:00
Document Index: 57486998

Matched Legal Cases: ["l'article 1123", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 1649']

CONDITIONS GÉNÉRALES – QUIET STRENGTH
POURQUOI AVONS-NOUS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ?
Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par QUIET STRENGTH
Le Site permet à QUIET STRENGTH de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale QUIET STRENGTH (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et QUIET STRENGTH seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 8. ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour QUIET STRENGTH de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par QUIET STRENGTH.
Les Produits proposés à la vente par QUIET STRENGTH sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur dans la limite des stocks disponibles. 90% de nos produits sont en pré-commande, c'est à dire fabriqué à la commande. Vous commandez, nous fabriquons. Ainsi nous favorisons la consommation consciente et évitons la surproduction. Chaque produit est unique et peut être personnalisable à la commande.
Il faut compter pour toute broderie 3 semaines à partir de la date de commande et pour les impressions un délai de 2 semaines.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de QUIET STRENGTH ne pourrait être engagée de ce chef.
Les prix sont garantis à la date de confirmation de la commande, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
QUIET STRENGTH se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. QUIET STRENGTH se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
2.3. FRAIS D’ENVOIS
La livraison est gratuite en Belgique à partir de 150 euros d'achats.
Les frais de ports gratuits peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de QUIET STRENGTH.
Les frais de port sont consultables sur le Site dans la rubrique "Livraisons".
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par QUIET STRENGTH sur son Site.
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier »,
- corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur la description du produit ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur « Passer Commande »,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Suivant »
- continuer ses achats en cliquant sur « continuez mes achats ».
Au niveau de la page « Panier », l'Utilisateur indiquera le code du « Bon de réduction ». dont il serait détenteur et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille. Toutefois dans l'hypothèse où le « Bon de réduction » n'était pas reconnu par le Site, l'Utilisateur peut contacter le service client via contact@qs-casual.com
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Suivant », tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créée dans la rubrique « identifiez-vous ».
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) et le mode de livraison qu’il souhaite puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant le montant total de la commande (y inclus les frais de traitement dont question à l'article 2.3, sauf stipulation contraire). L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.
Dès qu'il cliquera sur le mode de paiement choisi, l’Utilisateur sera redirigé vers un page lui indiquant le récapitulatif de sa commande, à savoir : le type de produit choisi, la quantité, la taille et le prix. Si l’Utilisateur clique sur « je confirme ma commande », l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de QUIET STRENGTH ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de QUIET STRENGTH.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par QUIET STRENGTH par voie d’e-mail à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement. QUIET STRENGTH se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
Livraison dans l'Union européenne et Hors Union Européenne.
La livraison est à prix coûtant et varie selon le pays son coût sera calculé automatiquement lors de la validation du panier.
Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer lors de périodes promotionnelles.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. QUIET STRENGTH décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison.
L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours calendrier (vingt (20) jours ouvrables) pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande.
Dans le cadre de l’exercice de cette faculté, la procédure suivante sera appliquée :
L’Acheteur renvoie le ou les Produit(s) concerné(s) après avoir suivi la procédure de retour disponible via ce lien https://www.quietstrengthworld.com/content/111-retours.
Les articles renvoyés dans un mauvais état restent chez QUIET STRENGTH à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, QUIET STRENGTH se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Ils doivent être renvoyés à :
L'Acheteur doit conserver la preuve de réexpédition. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à la charge de l'Acheteur.
L’Acheteur est responsable du ou des Produit(s) jusqu’à ce qu’il(s) parvienne(nt) à QUIET STRENGTH .Cette dernière ne pourra procéder au remboursement de marchandises retournées qui se seraient égarées. Si les conditions susmentionnées sont remplies, QUIET STRENGTH enverra un courrier électronique de confirmation à l’Acheteur (à l’adresse indiquée sur le bon de commande) et procédera au remboursement en espèces ou sous forme de bon d’achat de ce dernier dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi dudit courrier électronique, des sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué via bon d’achat ou au crédit du compte bancaire ou de la carte de crédit utilisée lors du règlement du ou des Produit(s).
A noter qu'aucun remboursement n'est possible en cas d'achat d'article(s) présent(s) dans la section "Outlet" du site mais qu'un bon d'achat équivalent au montant du(des) produit(s) sera automatiquement généré et envoyé par e-mail dès réception du retour.
Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi.
Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres-poste, les virements joints à la commande, les liquidités jointes à la commande ainsi que les chèques.
- Avec un AVOIR ou un BON DE VALEUR, qui doivent toujours être mentionnés au moment de la commande : QUIET STRENGTH déduit ceux-ci du montant à payer et, si nécessaire, QUIET STRENGTH rembourse (à l’exception des bons de valeur) le solde éventuel;
- Par PAYPAL : l'Acheteur indique son numéro de compte PayPal (pourvu que celui-ci soit suffisamment approvisionné).
- Par virement sur internet (NETbanking) via ING Home pay, Dexia, CBC, KBC, FORTIS ou tout autre organisme bancaire agréé sur le territoire belge.
En tout état de cause, QUIET STRENGTH se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
La responsabilité de QUIET STRENGTH ne pourra alors en aucun cas être engagée.
L'Acheteur doit garder précieusement le bon de garantie : il est attenant au bordereau de livraison.
En cas d’anomalie à la réception du colis, l'Acheteur peut contacter QUIET STRENGTH vial email ou téléphone.
Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article 5 ci-avant pour le renvoyer dans son emballage d’origine.Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet. Ne sont pas repris :
- les articles endommagés ou salis par l’Acheteur ainsi que les vêtements portés.
- les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'Acheteur lui-même.
- les sous-vêtements et les chaussettes
Les articles renvoyés dans cet état restent chez QUIET STRENGTH à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, QUIET STRENGTH se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
L'Acheteur doit conserver la preuve de réexpédition durant une période de 3 mois. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à la charge de l'Acheteur.
Attention, en cas de retour pendant les soldes, les articles soldés vous seront remboursés uniquement en bon d'achat. Celui-ci sera valable 1 an.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’Acheteur prévient QUIET STRENGTH par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six (6) mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à QUIET STRENGTH de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.
7.3. ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE
Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou à effectuer auprès de QUIET STRENGTH
Meisestraat 105,
1120 GRIMBERGEN
Tél : +32489116628
E-mail: contact@qs-casual.com
QUIET STRENGTH ne sera responsable pas de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, QUIET STRENGTH en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, QUIET STRENGTH pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Le fait que QUIET STRENGTH ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie. Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ses conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.