Source: http://revdh.revues.org/186
Timestamp: 2017-08-17 15:28:17+00:00
Document Index: 296027152

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Entretien avec Dean Spielmann
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Note de la rédaction | Texte | Bibliographie | Citation | Auteur
– Insister sur le respect de la « prééminence du droit », particulièrement dans le contexte de l’exécution des arrêts,
– Œuvrer en faveur de l’adhésion rapide de l’Union à la Convention. Ce dernier point est particulièrement important. La Cour de Strasbourg doit exercer son contrôle externe sur le droit de l’Union. Nous le faisons déjà, et le récent arrêt Michaud contre la France en est un exemple particulièrement éloquent, mais l’adhésion de l’Union à la Convention ferait disparaître une véritable anomalie et faciliterait ce contrôle. Il y a aussi le problème délicat du sort des juges à l’expiration de leur mandat. En tant que président de la Cour, je voudrais que les États membres mettent à profit l’immense expérience que mes collègues ont acquise ici à la Cour en leur proposant, à leur retour, des positions dignes de l’importante fonction qu’ils ont occupée ici à Strasbourg.
Il est vrai que l’exécution des arrêts reste une question débattue. Mais encore une fois, il faut rester optimiste. Ce n’est pas parce qu’un État éprouve des difficultés pour exécuter un arrêt, que la question de l’exécution des arrêts devrait être vue comme un problème insurmontable. L’arrêt Frodl contre Autriche, qui concerne également la question du droit de vote des détenus a été exécuté sans difficultés. Et l’arrêt Hirst contre Royaume-Uni devra également être exécuté. La non-exécution de cet arrêt par le Royaume-Uni constituerait une violation du droit international. Vous me posez la question de savoir quels seraient les meilleurs leviers pour inciter les États à respecter la jurisprudence. Il faut distinguer entre l’exécution des arrêts et le respect de la jurisprudence. Concernant le premier point, je rappelle que le Comité des ministres doit jouer son rôle. Il lui appartient de surveiller l’exécution des arrêts de la Cour. Au demeurant, l’article 46 de la Convention lui donne la possibilité de saisir à nouveau la Cour en cas de difficultés d’exécution. Concernant le respect de la jurisprudence, la Cour doit veiller à sa cohérence jurisprudentielle pour assurer le respect de celle-ci. En cas de risque de divergence de jurisprudence, une chambre doit se dessaisir au profit de la Grande Chambre. Le futur Protocole 15 va renforcer cette règle. Ensuite, la Cour doit développer ses techniques de gestion des affaires similaires. Je pense aux affaires pilotes, aux procédures de chambres à trois juges qui jugent des affaires sur fondement d’une jurisprudence bien établie…
Vous avez récemment affirmé que l’œuvre de la Cour est incontestablement une « success story ». À quelles conditions cette œuvre peut-elle se poursuivre dans de bonnes conditions ?
Pour aller plus loin sur le site de la Revue des Droits de l’Homme
- « Entretien avec André Potocki, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme », Propos recueillis par Véronique Champeil-Desplats, in RevDH, n° 1, juin 2012.
- Commentaire du bilan annuel de la Cour européenne des droits de l’Homme : » Embellie strasbourgeoise sur le front européen des droits de l’Homme », 30 janvier 2013.
- Commentaires du processus d’élection des juges européens : « Cour européenne des droits de l’Homme : une physionomie juridictionnelle renouvelée pour des défis européens persistants », 1er novembre 2012 ; » Élections, renouvellement(s) et pages tournées au sein de la Cour européenne des droits de l’Homme », 10 septembre 2012.
- Commentaire de l’arrêt X. et autres c. Autriche : « Un long chemin européen vers la pleine reconnaissance des familles homoparentales », 26 février 2013.
- Commentaire de l’arrêt Scoppola (n° 3) c. Italie : « Droit de vote des détenus : la diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’Homme », 23 mai 2012.
Nicolas Hervieu, « Entretien avec Dean Spielmann », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 3 | 2013, mis en ligne le 25 novembre 2013, consulté le 17 août 2017. URL : http://revdh.revues.org/186 ; DOI : 10.4000/revdh.186
10.4000/revdh.186