Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/5932
Timestamp: 2019-05-26 02:58:06+00:00
Document Index: 229735882

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 15", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15"]

Traitement de la récidive des infractions pénales - NosSénateurs.fr
Traitement de la récidive des infractions pénales
avocat bracelet bracelet électronique condamnation conditionnelle crime délinquant délit détention détenu emprisonnement électronique électronique mobile épreuve fichier infraction irresponsable juridiction libération conditionnelle mobile peine d'emprisonnement placement placement sous surveillance PLU prison pénal réinsertion réitération sexuelle socio-judiciaire sursis surveillance surveillance électronique sûreté
Article additionnel après le titre III
Division et articles additionnels après l'article 15
Division additionnelle après l'article 15
Article additionnel avant l'article 6 ter
Article 5 bis précédemment réservé
Articles additionnels avant l'article 15 bis a ou après l'article 15 bis C
Article additionnel après l'article 15 bis B
Articles additionnels avant l'article 15 quater
Article 15 quater D
Texte adopté N° 23 (2005-2006), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxieme lecture
Proposition de loi N° 23 (2005-2006), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (126 amendements)
Rapport N° 30 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Texte adopté N° 32 (2005-2006), sur la proposition de loi
Texte adopté N° 60 (2004-2005), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
Rapport N° 72 (2005-2006), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
Proposition de loi N° 127 (2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale (66 amendements)
Rapport N° 171 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
Hémicycle : 09/02/2005 — 15:00
Hémicycle : 09/02/2005 — 21:45
Hémicycle : 25/10/2005 — 16:00
Hémicycle : 25/10/2005 — 21:30
Hémicycle : 26/10/2005 — 15:00
Hémicycle : 22/11/2005 — 16:10
François Zocchetto (119 interventions)
Michel Dreyfus-Schmidt (73 interventions)
Jean-Jacques Hyest (34 interventions)
Jean-Pierre Sueur (24 interventions)
Nicole Borvo Cohen-Seat (23 interventions)
Pierre-Yves Collombat (19 interventions)
Josiane Mathon-Poinat (18 interventions)
Laurent Béteille (17 interventions)
Alima Boumediene-Thiery (16 interventions)
Jean-René Lecerf (15 interventions)
Nicolas Alfonsi (11 interventions)
Yves Détraigne (10 interventions)
Hugues Portelli (4 interventions)
Pierre Fauchon (4 interventions)
Éliane Assassi (4 interventions)
Jean-Patrick Courtois (4 interventions)
Robert Bret (3 interventions)
Richard Yung (2 interventions)
Christian Cointat (2 interventions)
Philippe Nogrix (2 interventions)
Janine Rozier (2 interventions)
Aymeri de Montesquiou (1 intervention)
Jacques Blanc (1 intervention)
Michel Mercier (1 intervention)
Alain Fouché (1 intervention)