Source: http://docplayer.fr/179311-Places-de-stationnement-pour-vehicules.html
Timestamp: 2017-08-19 13:36:37+00:00
Document Index: 145787897

Matched Legal Cases: ["l'article 49", 'art. 51', 'art. 54', 'art. 52', 'art. 54', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 1', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 55', "l'article 49", 'art. 49', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 54', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 54', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 52', "l'article 52", 'art. 53', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 54', "l'article 54", 'art. 53', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 54', "l'article 54", 'art. 53', 'art. 55', "l'article 55", 'art. 49', "l'article 55"]

Places de stationnement pour véhicules - PDF
Download "Places de stationnement pour véhicules"
1 Guide de l'aménagement des places de stationnement selon les articles 49 à 56 OC Places de stationnement pour véhicules Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie Direction de l'économie publique
2 La présente édition du guide de l'aménagement des places de stationnement pour véhicules tient compte de l'ordonnance du 25 mai 2011 sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC; RSB Les résultats des exemples de calcul présentés dans le guide ne changent pas. Impressum Abréviations utilisées Edition: Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Nydeggasse 11/13, 3011 Berne DPC LC log OC PS C PS M SP Décret cantonal bernois concernant la procédure d'octroi du permis de construire Loi cantonale bernoise sur les constructions Logement Ordonnance cantonale bernoise sur les constructions Places de stationnement réservées aux cycles et aux cyclomoteurs Places de stationnement réservées aux véhicules à moteur Surface de plancher imputable conformément à l'article 49, 2 e alinéa OC Publié à l'adresse: Berne, décembre 2012 N 00.1 f
3 Sommaire Introduction 1 Généralités 1 Aperçu des nouvelles dispositions 1 Comment calculer le nombre de places de stationnement 3 Procédé 3 Détermination des paramètres de base 3 Calcul du nombre de places de stationnement pour les logements (art. 51 OC 5 Places de stationnement réservées aux véhicules à moteur 5 Places de stationnement réservées aux cycles et aux cyclomoteurs (art. 54a OC 6 Exemples types 6 Calcul du nombre de places de stationnement pour les autres affectations (art. 52 OC 8 Places de stationnement réservées aux véhicules à moteur 8 Places de stationnement réservées aux cycles et aux cyclomoteurs (art. 54a OC 9 Exemples types 10 Calcul du nombre de places de stationnement pour les projets de grande envergure (art. 53 OC 12 Places de stationnement réservées aux véhicules à moteur 12 Places de stationnement réservées aux cycles et aux cyclomoteurs (art. 54a OC 13 Exemple type 14 Calcul du nombre de places de stationnement pour une affectation mixte 15 Procédé 15 Exemple type 15 Circonstances particulières 16 Dérogations (art. 54 OC 16 Dérogations applicables aux projets de grande envergure (art. 53, 3 e al. et 54 OC 16 Circonstances particulières concernant les cycles et les cyclomoteurs (art. 54a, 3 e al. OC 16 Exemple type 17 Manque d'espace pour les places de stationnement nécessaires 18 Annexe 19 Extrait de l'ordonnance sur les constructions 19
5 Introduction Généralités Le canton de Berne s'est doté d'une réglementation uniforme sur la manière de déterminer le nombre de places de stationnement. Les dispositions en question, qui sont entrées en vigueur le 1 er mars 2000, sont spécifiées aux articles 49 à 56 de l'ordonnance sur les constructions (OC, qui figurent dans l'annexe. Elles ont remplacé les prescriptions de l'ordonnance sur l'aménagement de places de stationnement dans les secteurs concernés par les plans de mesures de protection de l'air, qui a été abrogée. Le présent guide reprend les termes prévus par l'ordonnance du 25 mai 2011 sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC; RSB Les dispositions de l'ordonnance sont applicables aux projets soumis à l'octroi d'un permis de construire (au sens des art. 1a LC et 4 ss DPC. Le présent guide a pour but de vous faciliter la mise en œuvre en vous expliquant les dispositions et en vous aidant à calculer le nombre de places de stationnement. Pour les projets de grande envergure, nous vous recommandons de procéder à ces opérations dès la phase de planification et de déterminer l'ordre de grandeur de ce chiffre. La réglementation modifiée se distingue par les principes suivants: Aperçu des nouvelles dispositions Les dispositions de l'ordonnance sur les constructions sont valables pour l'ensemble du canton. La définition des dimensions d'un parking considéré comme étant suffisant au sens des articles 16 et 17 LC est régie par les articles 49 à 56 OC. Solution unique pour l'ensemble du canton Mieux desservies par les transports publics et touchées par une pollution atmosphérique plus forte, les villes et les agglomérations sont soumises à un régime différent qui prévoit, pour elles, une fourchette plus basse du nombre de places de stationnement à établir que dans le reste du canton (art. 52, 2 e al. OC. Différences entre les villes/ agglomérations et le reste du canton Lorsqu'un projet prévoit plusieurs affectations, par exemple un immeuble de bureaux comprenant des commerces et un restaurant, chacune d'elles est considérée isolément. Si le bâtiment compte, en plus, des logements, les places de stationnement liées à ceux-ci seront calculées séparément. Affectations diverses sous un même toit Les prescriptions varient selon qu'il s'agit de petits projets ou de projets de grande envergure tels que centres commerciaux, usines, entreprises artisanales ou installations de loisirs d'une certaine taille. Différence entre petits et grands projets La réglementation prescrit, pour les projets de type courant, une fourchette à l'intérieur de laquelle vous pouvez choisir librement le nombre de places de stationnement. Les valeurs peuvent se calculer à l'aide de formules ou être extraites des tableaux et des graphiques de ce guide. Pour ce qui est des projets de grande envergure, les besoins de base se déterminent d'après l'affectation. Fourchette au lieu de nombre défini 1
6 Introduction Dépassement des limites de la fourchette et des besoins de base Les limites supérieure ou inférieure de la fourchette ou des besoins de base peuvent être dépassées dans des circonstances particulières et à certaines conditions (art. 53, 4 e al. et 54 OC. Il appartient à l'autorité d'octroi du permis de construire de statuer sur les demandes motivées. Places de stationnement réservées aux cycles et aux cyclomoteurs Tous les projets doivent prévoir des places de stationnement pour les deux-roues légers (art. 54a OC. Il convient d'en aménager au moins le nombre calculé à partir du tableau; aucune limite supérieure n'a été fixée. La moitié de ces emplacements doivent être couverts. Places aménagées sur du terrain ne faisant pas partie de l'immeuble et taxe de remplacement Si l'espace est insuffisant pour aménager le nombre exigé de places de stationnement, la possibilité existe, comme jusqu'ici, de les établir sur du terrain appartenant à un tiers. A défaut, les requérants peuvent demander à être exemptés de cette obligation. Les communes peuvent alors percevoir des taxes de remplacement (art. 55 et 56 OC. 2
7 Comment calculer le nombre de places de stationnement Procédé Commencez par calculer les paramètres de base (voir ci-dessous. Vous obtiendrez des valeurs que vous pourrez ensuite intégrer dans les formules et les tableaux. Paramètres de base Lisez, à partir de la page 5, les explications relatives au calcul des différents projets. Commencez par répondre à la question du chapitre concerné, puis suivez les instructions. Vous obtiendrez ainsi la fourchette ou les besoins de base déterminant le nombre de places à aménager. Vous y trouverez également des cas types tirés de la pratique. Questions, cas types N'oubliez pas qu'il convient d'observer encore d'autres prescriptions relatives à la situation, la disposition et l'agencement, telles que les exigences concernant la géométrie des places de stationnement réservées aux véhicules à moteur des personnes handicapées, la protection des eaux, la sécurité routière, etc. Nous vous recommandons à cet égard de prendre contact le plus tôt possible avec l'autorité communale d'octroi du permis de construire. Autres critères Si vous désirez examiner le texte intégral de la modification de l'ordonnance, reportez-vous à l'annexe. Détermination des paramètres de base La surface de plancher (SP est à la base de tous les calculs. Vous trouverez des indications plus détaillées à ce sujet à l'article 49, 2 e alinéa OC. Le calcul du nombre de places de stationnement dépend des éléments qui composent la SP, à savoir - pour les logements: de la surface utile principale (SUP et de la surface de construction de chaque logement; - pour les autres affectations: de la surface utile principale (SUP en surface et en souterrain, de la surface de dégagement (SD et de la surface de construction (SC servant à l'artisanat ou au but de l'installation ou qui peuvent être utilisées pour celle-ci. Sont exceptés les entrepôts artisanaux souterrains qui ne sont ni ouverts au public, ni dotés de places de travail. Calculez la SP séparément pour chaque affectation. Pour les logements, c'est la SP de chacun d'entre eux qui est déterminante, et non la somme des SP. Le nombre «n» est un paramètre utilisé pour plusieurs calculs (sauf pour les projets prévoyant unique- Calcul de la surface de plancher (art. 49, 2 e al. OC Détermination du nombre «n» (art. 52, 1 er al. OC Affectation Restaurants Achats, loisirs, culture Hôtels Industrie, artisanat, tertiaire Hôpitaux, foyers Ecoles Nombre «n» n = 15 n = 20 n = 30 n = 50 n = 50 n = 120 En cas de doute quant à l'appartenance de votre projet à telle ou telle affectation, n'hésitez pas à vous adresser à l'autorité communale d'octroi du permis de construire (voir aussi art. 52, 4 e al. OC. 3
8 Comment calculer le nombre de places de stationnement Classement des communes (art. 52, 2 e al. OC Les données diffèrent pour la plupart des projets selon qu'ils sont situés dans les villes et les agglomérations - où la fourchette des places à aménager est un peu plus basse - ou dans le reste du canton. Font exception les projets de grande envergure ou ceux qui portent sur des logements. La liste qui suit montre dans quelle catégorie sont classées les communes. Figurent au nombre des villes et agglomérations: Bienne Brügg Nidau Heimberg Spiez (sans Einigen et Faulensee Steffisburg Thoune (sans Goldiwil Berne (sans Oberbottigen Bolligen (sans Habstetten et Ferenberg Bremgarten Ittigen Köniz (uniquement Köniz, Liebefeld, Niederwangen et Wabern Moosseedorf Münchenbuchsee Muri Ostermundigen Urtenen-Schönbühl Zollikofen Villes et les agglomérations Reste du canton 4
9 Calcul du nombre de places de stationnement pour les logements (art. 51 OC Voulez-vous calculer le nombre de places de stationnement (fourchette pour un projet comprenant exclusivement des logements? Question 1 Oui Continuez ci-des- Non Passez à la question 2 Page 8 Places de stationnement réservées aux véhicules à moteur La classification des communes ne concerne pas la construction de logements. Seule la surface de plancher (SP est déterminante pour le calcul de la fourchette, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un immeuble de plusieurs appartements. On distingue deux catégories: les logements de 120 m 2 au plus et les logements dépassant cette superficie. Relevez dans les tableaux suivants les nombres de places réservées aux véhicules à moteur (PS M pour les deux catégories, puis additionnez-les. Nombre de logements d'une SP de 120 m 2 maximum Nombre minimum Nombre maximum Projets comptant jusqu'à cinq logements 1 1 PS M 3 PS M 2 2 PS M 4 PS M 3 3 PS M 5 PS M 4 4 PS M 6 PS M 5 5 PS M 7 PS M Nombre de logements d'une SP de plus de 120 m 2 Nombre minimum Nombre maximum 1 1 PS M 4 PS M 2 2 PS M 5 PS M 3 3 PS M 7 PS M 4 4 PS M 8 PS M 5 5 PS M 10 PS M Logements Minimum par logement Maximum par logement Projets comptant six logements ou plus SP de 120 m 2 maximum 0.75 PS M 1.25 PS M SP de plus de 120 m 2 1 PS M 2 PS M 5
10 Calcul du nombre de places de stationnement pour les logements (art. 51 OC Places de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs (art. 54a OC Le nombre de places de stationnement réservées aux cycles et aux cyclomoteurs (PS C dépend également de la SP, de la taille et du nombre de logements. Logement SP de 70 m 2 maximum SP de plus de 70 m 2 Minimum par logement 2 PS C 3 PS C Exemples types Exemple 1: construction d'une maison individuelle Projet Maison individuelle d'une SP de140 m 2 Calcul du nombre de La règle est la même pour les maisons individuelles que pour les logements. places réservées aux véhicules à moteur (PS M Maximum pour un logement d'une SP de plus de 120 m 2 : Minimum pour un logement d'une SP de plus de 120 m 2 : 4 PS M 1 PS M Résultat: 1 à 4 PS M Calcul du nombre La règle est la même pour les maisons individuelles que pour les logements. de places réservées aux cycles et aux Maison individuelle d'une SP de plus de 70 m 2 : 3 PS C cyclomoteurs (PS C Résultat: au moins 3 PS C Exemple 2: construction d'un immeuble de 6 logements Projet 3 logements d'une SP de120 m 2 au plus 3 logements d'une SP de plus de 120 m 2 Calcul du nombre de places réservées aux Un total de six logements étant prévu, il convient de prendre le chiffre qui correspond à six logements ou plus. véhicules à moteur (PS M Maximum pour logements d'une SP de 120 m 2 au plus 3 x 1.25 PS M = 3.75 PS M Maximum pour logements d'une SP de plus de 120 m 2 3 x 2 PS M = 6 PS M Somme des maximums = 10 PS M (arrondi 6
11 Calcul du nombre de places de stationnement pour les logements (art. 51 OC Minimum pour logements d'une SP de 120 m 2 au plus 3 x 0.75 PS M = 2.25 PS M Minimum pour logements d'une SP de plus de 120 m 2 3 x 1 PS M = 3 PS M Somme des minimums = 5 PS M (arrondi Résultat: 5 à 10 PS M Les six logements ont une SP supérieure à 70 m 2 : 6 x 3 PS C = 18 PS C Résultat: au moins 18 PS C Calcul du nombre de places réservées aux cycles et aux cyclomoteurs (PS C Exemple 3: construction de quatre immeubles de 9 logements 4 logements d'une SP inférieure à 70 m 2 12 logements d'une SP de 115 m 2 Projet 20 logements d'une SP supérieure à 120 m 2 Maximum pour logements d'une SP de 120 m 2 au plus 16 x 1.25 PS M = 20 PS M Maximum pour logements d'une SP de plus de 120 m 2 20 x 2 PS M = 40 PS M Somme des maximums = 60 PS M Calcul du nombre de places réservées aux véhicules à moteur (PS M Minimum pour logements d'une SP de 120 m 2 au plus 16 x 0.75 PS M = 12 PS M Minimum pour logements d'une SP de plus de 120 m 2 20 x 1 PS M = 20 PS M Somme des minimums = 32 PS M Résultat: 32 à 60 PS M 32 logements (SP > 70 m 2 : 32 x 3 PS C = 96 PS C 4 logements (SP 70 m 2 : 4 x 2 PS C = 8 PS C Calcul du nombre de places réservées aux cycles et aux Résultat: au moins 104 PS C cyclomoteurs (PS C Une fois que vous avez déterminé le nombre de places de stationnement réservées aux véhicules à moteur ainsi qu'aux cycles et aux cyclomoteurs pour votre projet de logements, reportez-vous à la question 5, page 16. 7
12 Calcul du nombre de places de stationnement pour les autres affectations (art. 52 OC Question 2 Voulez-vous calculer le nombre de places de stationnement (fourchette pour les autres affectations (sans les logements telles que l'artisanat ou la vente? Oui Continuez ci-dessous Non Passez à la question 3 Page 12 Divisez d'abord la surface brute au plancher par «n» (SP/n pour chaque affectation, puis additionnez ces valeurs (cf. «Détermination des paramètres de base», p. 4 supra. Si le résultat est supérieur à 200, il s'agit d'un projet de grande envergure. Continuez alors à la page 12. Si vous obtenez 200 ou moins, suivez les prescriptions ci-dessous. Places de stationnement réservées aux véhicules à moteur La somme des différentes valeurs de SP/n que vous avez calculées est déterminante. Appliquez-la à la formule correspondante pour obtenir la fourchette. La formule varie selon que votre projet se situe en ville/agglomération ou dans le reste du canton. Villes et agglomérations La formule est (0.45 x SP/n 3 pour le minimum, (0.6 x SP/n + 5 pour le maximum. PS M SP/n 8
13 Calcul du nombre de places de stationnement pour les autres affectations (art. 52 OC La formule est (0.6 x SP/n 3 pour le minimum, (0.8 x SP/n + 5 pour le maximum. Reste du canton PS M SP/n Places de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs (art. 54a OC Le nombre de ces places de stationnement (PS C dépend également de la SP et de l'affectation. Il ressort du tableau indiqué ci-dessous. Affectation par 100 m 2 de SP Hôpital, foyer Industrie, artisanat, tertiaire, hôtel Achats, loisirs, culture, restaurant Ecoles 1 PS C 2 PS C 3 PS C 10 PS C 9
14 Calcul du nombre de places de stationnement pour les autres affectations (art. 52 OC Exemples types Exemple 1: construction d'un immeuble commercial en zone «reste du canton» Projet Magasin: SP de 574 m 2 catégorie «achats» n = 20 Tea-room: SP de 225 m 2 catégorie «restaurant» n = 15 Cabinet: SP de 200 m 2 catégorie «industrie» n = 50 S'agit-il d'un projet de grande envergure (art. 53 OC? Calcul SP/n: Magasin: 574 : 20 = 28.7 Tea-room: 225 : 15 = 15 Cabinet: 200 : 50 = 4.0 SP/n total = 47.7 Il ne s'agit pas d'un projet de grande envergure, SP/n étant inférieur à 200. Calcul du nombre de places réservées aux véhicules à moteur Maximum 0.8 x = PS M Minimum 0.6 x = PS M (PS M Résultat: 26 à 43 PS M (arrondi Calcul du nombre de places réservées aux cycles et aux cyclomoteurs (PS C Magasin: 574 : 100 x 3 = PS C Tea-room: 225 : 100 x 3 = 6.75 PS C Cabinet: 200 : 100 x 2 = 4 PS C Résultat: au moins 28 PS C (arrondi Exemple 2: construction d'un immeuble commercial en agglomération Projet Artisanat SP de 1400 m 2 catégorie «industrie» n = 50 Vétérinaire pour petits animaux SP de 250 m 2 catégorie «industrie» n = 50 S'agit-il d'un projet de grande envergure (art. 53 OC? Comme l'artisanat et le cabinet vétérinaire appartiennent tous les deux à la catégorie «industrie», SP/n se calcule pour l'ensemble de la surface concernée. SP/n 1650 : 50 = 33 Il ne s'agit pas d'un projet de grande envergure, SP/n étant inférieur à 200. Calcul du nombre de places réservées aux Maximum 0.6 x = 27.2 PS M Minimum 0.45 x 37 3 = PS M véhicules à moteur (PS M Résultat: 14 à 27 PS M (arrondi 10
15 Calcul du nombre de places de stationnement pour les autres affectations (art. 52 OC Artisanat, cabinet vétérinaire: 1650 : 100 x 2 = 33 PS C Calcul du nombre de places réservées aux cycles et aux Résultat: au moins 33 PS C cyclomoteurs (PS C Exemple 3: construction d'un immeuble commercial en zone «reste du canton» Artisanat SP de 1200 m 2 catégorie «industrie» n = 50 Projet Entrepôt SP de 1000 m 2 catégorie «industrie» n = 50 Locaux de formation SP de 300 m 2 catégorie «loisirs» n = 20 Les surfaces d'entreposage sont classées sous «industrie». La question est de savoir où placer les locaux de formation. A l'instar de la catégorie «achats, loisirs», ils accueillent des visiteurs divers, généralement adultes. La catégorie «écoles» mentionnée aux articles 52, 1 er alinéa et 54a, 1 er alinéa OC est prévue pour les établissements scolaires accueillant des enfants et des jeunes. En vertu de l'article 52, 4 e alinéa, n est fixé à 20 pour les locaux de formation. Calcul de SP/n: Artisanat 1200 : 50 = 24 Entrepôts 1000 : 50 = 20 S'agit-il d'un projet de grande envergure (art. 53 OC? Locaux de formation 300 : 20 = 15 SP/n total = 59 Il ne s'agit pas d'un projet de grande envergure, SP/n étant inférieur à 200. Maximum 0.8 x = 52.2 PS M Minimum 0.6 x 59 3 = 32.4 PS M Calcul du nombre de places réservées aux Résultat: 32 à 52 PS M (arrondi véhicules à moteur (PS M Artisanat / entrepôts: 2200 : 100 x 2 = 44 PS C Locaux de formation: 300 : 100 x 3 = 9 PS C Calcul du nombre de places réservées aux cycles et aux Résultat: au moins 53 PS C cyclomoteurs (PS C Une fois que vous avez déterminé le nombre de places de stationnement réservées aux véhicules à moteur ainsi qu'aux cycles et aux cyclomoteurs pour votre projet portant sur d'autres affectations, reportez-vous à la question 5, page
16 Calcul du nombre de places de stationnement pour les projets de grande envergure (art. 53 OC Question 3 Voulez-vous calculer le nombre de places de stationnement (besoins de base pour un projet de grande envergure? Oui Continuez ci-dessous Non Passez à la question 4 Page 15 Places de stationnement réservées aux véhicules à moteur Les projets de grande envergure, soit ceux dont la somme de SP/n dépasse 200, sont soumis à l'application non pas d'une fourchette, mais des besoins de base. Ceux-ci correspondent au nombre de places de stationnement qui doivent être aménagées. Ils se calculent à l'aide de la formule (0.25 x SP/n Si votre projet comprend plusieurs affectations, déterminez d'abord SP/n pour chacune d'elles, puis faites-en le total, que vous introduirez dans la formule. Dans la zone de transition, on applique une règle de coordination avec la fourchette prévue pour les projets de moindre envergure. Ses effets sont les suivants: Villes et agglomérations Règle de coordination «villes et agglomérations» SP/n 200 à 300 Dès 300 Minimum Besoins de base Besoins de base Maximum 125 PS M Reste du canton Règle de coordination «reste du canton» SP/n 200 à à 460 Dès 460 Minimum 117 PS M Besoins de base Besoins de base Maximum 165 PS M 165 PS M 12
17 Calcul du nombre de places de stationnement pour les projets de grande envergure (art. 53 OC Les besoins de base se calculent au moyen de la formule (0.25 x SP/n + 50 Besoins de base PS M SP/n Places de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs (art. 54a OC Le nombre de places de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs (PS C dépend également de la SP et de l'affectation. Il ressort du tableau ci-dessous. Affectation par 100 m 2 de SP Hôpitaux, foyers Industrie, artisanat, tertiaire, hôtels Achats, loisirs, culture, restaurant Ecoles 1 PS C 2 PS C 3 PS C 10 PS C 13
18 Calcul du nombre de places de stationnement pour les projets de grande envergure (art. 53 OC Exemple type Exemple: immeuble commercial sis en zone «reste du canton» Projet Artisanat/tertiaire: SP de m 2 catégorie «industrie» n = 50 S'agit-il d'un projet de grande envergure (art. 53 OC? Calcul de SP/n: Artisanat/tertiaire : 50 = 367 Il s'agit d'un projet de grande envergure, SP/n étant supérieur à 200. Calcul du nombre de Besoins de base: (0.25 x = PS M places réservées aux véhicules à moteur (PS M La règle de coordination est applicable: Résultat: 165 PS M (arrondi 142 à 165 PS M Calcul du nombre Artisanat/tertiaire: : 100 x 2 = 367 PS C de places réservées aux cycles et aux Résultat: au moins 367 PS C cyclomoteurs (PS C Une fois que vous avez déterminé le nombre de places de stationnement réservées aux véhicules à moteur ainsi qu'aux cycles et aux cyclomoteurs pour votre projet de grande envergure, reportez-vous à la question 5, page
19 Calcul du nombre de places de stationnement pour une affectation mixte Voulez-vous calculer le nombre de places de stationnement (fourchette pour une affectation mixte (logements et autres affectations? Question 4 Oui Continuez ci-dessous Non Passez à la question 5 Page 16 Procédé Calculez d'abord la fourchette applicable aux places de stationnement liées aux logements en parcourant le procédé de la page 5, puis celle des autres affectations, page 8. Enfin, additionnez les différents résultats. Exemple type Exemple: immeuble locatif et commercial 3 logements SP de 120 m 2 au plus Projet 3 logements SP de plus de 120 m 2 Magasin SP de 574 m 2 Tea-room SP de 225 m 2 Cabinet SP de 200 m 2 Reprenez les chiffres de l'exemple 2 pour les logements (page 6/7: Résultat intermédiaire: Reprenez les chiffres de l'exemple 1 pour les autres affectations (page 10: Résultat intermédiaire: 5 à 10 PS M 26 à 43 PS M Calcul du nombre de places réservées aux véhicules à moteur (PS M Résultat: 31 à 53 PS M Reprenez les chiffres de l'exemple 2 pour les logements (page 7: Résultat intermédiaire: Reprenez les chiffres de l'exemple 1 pour les autres affectations (page 10: Résultat intermédiaire: 18 PS C 28 PS C Calcul du nombre de places réservées aux cycles et aux cyclomoteurs (PS C Résultat: au moins 46 PS C Une fois que vous avez déterminé le nombre de places de stationnement réservées aux véhicules à moteur ainsi qu'aux cycles et aux cyclomoteurs pour votre projet à affectation mixte, reportez-vous à la question 5, page suivante. 15
20 Circonstances particulières Question 5 Le résultat obtenu vous semble-t-il sensé compte tenu des circonstances concrètes? Non Continuez ci-dessous Oui Passez à la question 6 Page 18 Nombre supérieur ou inférieur de places de stationnement (art. 54 OC Si un projet porte sur des logements uniquement, sur d'«autres affectations» ou sur une affectation mixte, vous pouvez demander, en vertu de l'article 54 OC, à dépasser les limites de la fourchette calculée. Une telle dérogation n'est toutefois possible que si votre projet engendre un trafic nettement supérieur ou inférieur à la moyenne. Trafic supérieur ou inférieur à la moyenne Ce phénomène peut résulter d'un travail par équipes, d'une densité très élevée ou très basse de postes de travail par surface de plancher ou d'une desserte particulièrement mauvaise ou bonne par les transports publics. A cet égard, il convient de noter qu'en cas d'utilisation mixte, une dérogation ne peut être demandée que pour l'affectation qui engendre un trafic supérieur ou inférieur à la moyenne. Nombre supérieur ou inférieur de places de stationnement pour les projets de grande envergure (art. 53, 4 e al. et 54 OC Si vous désirez aménager un nombre de places de stationnement supérieur ou inférieur aux besoins de base calculés, vous pouvez motiver vos besoins supplémentaires ou moindres en vous fondant sur les articles 53, 4 e alinéa et 54 OC. Trajets (art. 53, 4 e al. OC Les besoins de base peuvent être augmentés dans un cas concret, s'il est démontré que le nombre prévisible de trajets engendrés par le projet permettra néanmoins de respecter les prescriptions de la législation sur la protection de l'environnement. Pour cette question, prenez contact avec l'autorité communale d'octroi du permis de construire. Trafic supérieur ou inférieur à la moyenne (art. 54 OC L'article 54 OC prévoit qu'il vous incombe de démontrer que votre projet de construction engendrera un trafic nettement supérieur ou inférieur à la moyenne. Ce dernier peut être dû à un travail par équipes, à une densité très forte ou très faible de postes de travail par surface de plancher ou par une desserte particulièrement mauvaise ou bonne par les transports publics. 16
21 Circonstances particulières Circonstances particulières applicables aux cycles et cyclomoteurs (art. 54a, 3 e al. OC Il y a circonstances particulières justifiant une dérogation au nombre de places de stationnement réservées Topographie au cycles et aux cyclomoteurs lorsque, notamment, la part du trafic cycliste est nettement supérieure ou inférieure à la moyenne, par exemple en raison de l'affectation prévue ou de la topographie. Exemple type Exemple 1: construction d'un immeuble commercial en zone «reste du canton» Artisanat SP de 1200 m 2 catégorie «industrie» n = 50 Projet Entrepôts SP de 1000 m 2 aucune catégorie Locaux de formation SP de 300 m 2 catégorie «achats, loisirs» n = 20 Les surfaces d'entreposage sont généralement classées dans la catégorie «industrie». En vertu de l'article 54 OC, il est possible, à la rigueur, de faire valoir des circonstances particulières en ce sens Circonstances particulières que l'entrepôt est utilisé dans le cadre de l'artisanat et qu'il n'accueille ni ouvriers, ni visiteurs. Vu sous cet angle, on peut demander que les 1000 m 2 d'entrepôt ne soient pas comptés, ce qui se traduit par des chiffres nouveaux: Calcul de SP/n: Artisanat 1200 : 50 = 24 Locaux de formation 300 : 20 = 15 SP/n total = 39 S'agit-il d'un projet de grande envergure (art. 53 OC? Il ne s'agit pas d'un projet de grande envergure, SP/n étant inférieur à 200. Maximum 0.8 x = 36.2 PS M Minimum 0.6 x 39 3 = 20.4 PS M Calcul du nombre de places réservées aux Résultat: 20 à 36 PS M (arrondi véhicules à moteur (PS M Artisanat: 1200 : 100 x 2 = 24 PS C Formation des adultes: 300 : 100 x 3 = 9 PS C Calcul du nombre de places réservées aux cycles et aux Résultat: au moins 23 PS C cyclomoteurs (PS C Une fois que vous avez déterminé le nombre de places de stationnement réservées aux véhicules à moteur ainsi qu'aux cycles et aux cyclomoteurs compte tenu des circonstances particulières, reportez-vous à la question 6, page suivante. 17
22 Manque d'espace pour les places de stationnement nécessaires Question 6 Les places de stationnement nécessaires sont-elles réalisables sur votre bien-fonds? Non Continuez ci-dessous Oui Vous disposez des informations qu'il vous faut pour demander un permis de construire! Joignez les calculs et les justificatifs au dossier de planification et à cette requête. Si l'espace nécessaire à l'aménagement de tout ou partie des places requises vous manque sur votre bien-fonds, vous pouvez soit les garantir dans un rayon de 300 m sur du terrain appartenant à un tiers, soit demander à être exempté partiellement ou totalement de l'obligation de les réaliser (art. 55, 1 er al. OC. Garantie sur du terrain ne faisant pas partie de l'immeuble Exemption de l'obligation d'aménager des places de stationnement Conformément à l'article 55, 1 er alinea OC, les places de stationnement requises peuvent être aménagées sur du terrain appartenant à des tiers. Il convient alors de les garantir au moyen d'une opération au registre foncier (art. 49, 3 e al. OC. Les conditions de libération partielle ou totale de l'obligation d'aménager des places de stationnement figurent à l'article 55 OC. En cas d'exemption, les communes ont la possibilité de percevoir une taxe de remplacement. Le règlement y relatif est disponible auprès de la commune concernée. Vous disposez des informations qu'il vous faut pour demander un permis de construire! Joignez les calculs et les justificatifs au dossier de planification et à cette requête. 18
23 Annexe Extrait de l'ordonnance sur les constructions (RSB Art. 49 Le nombre de places de stationnement requises pour les véhicules à moteur et les cycles en vertu des articles 16 et 17 de la loi sur les constructions se calcule sur la base des dispositions ciaprès. 2 La surface de plancher (SP à partir de laquelle se calcule le nombre de places de stationnement 1. Généralités comprend la surface utile principale et la surface de construction pour chaque logement. 3 Les places de stationnement aménagées sur du terrain ne faisant pas partie de l'immeuble doivent être garanties au moyen d'une opération au registre foncier. Les communes peuvent réglementer la garantie différemment. Art Le nombre de places de stationnement est limité par une fourchette à l'intérieur de laquelle il est déterminé par la partie requérante. 2. Véhicules à moteur 2.1 Fourchette 2 La fourchette tient notamment compte des places de stationnement des véhicules à moteur du personnel, des visiteurs et des handicapés. 3 Les places destinées aux véhicules suivants ne sont pas comprises dans la fourchette et doivent donc être autorisées en plus: a véhicules nécessaires à l'exploitation tels que taxis, voitures de livraison et véhicules du service extérieur ainsi que b véhicules à moteur requérant plus de place que la moyenne tels que camions et autocars, ou requérant au contraire moins de place que la moyenne tels que motocycles. Art La fourchette suivante est appliquée en matière de logements: 2.2 Logements Nombre de logements SP de 120 m 2 au plus 1 à 3 places de stationnement 2 à 4 places de stationnement 3 à 5 places de stationnement 4 à 6 places de stationnement 5 à 7 places de stationnement SP de plus de 120 m 2 1 à 4 places de stationnement 2 à 5 places de stationnement 3 à 7 places de stationnement 4 à 8 places de stationnement 5 à 10 places de stationnement 2 A partir de six logements, la fourchette est la suivante: par logement d'une SP de 120 m 2 au plus par logement d'une SP de plus de 120 m 2 0,75 à 1,25 place de stationnement 1 à 2 places de stationnement 3 Les places de stationnement liées au logement se calculent séparément de celles qui sont destinées aux autres affectations au sens des articles 52 et
Guide de calcul du nombre de places de stationnement nécessaires selon les articles 49 à 56 OC Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques Direction des travaux publics,