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Timestamp: 2016-10-27 09:14:29+00:00
Document Index: 278603466

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 1', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 145', 'art. 482', 'art. 86', 'art. 153', 'art. 153', 'art. 156', 'art. 159']

5P.126/2006 (04.09.2006)
5P.126/2006 /frs
MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident, Hohl et Pagan, juge suppl�ant.
intim�e, repr�sent�e par Me William Dayer, avocat,
X.________, n� � Gen�ve le 10 ao�t 1966, de nationalit� suisse, et dame X.________, n�e � Medellin (Antioquia/Colombie) le 19 d�cembre 1970, de nationalit� colombienne, ont contract� mariage � Santander (Colombie) le 29 mai 1999. Ils sont soumis au r�gime matrimonial de la s�paration de biens et sont domicili�s � Gen�ve.
Trois enfants sont issus de leur union: A.________, n�e le 19 f�vrier 2001, B.________ et C.________, jumeaux n�s le 10 janvier 2003.
Le 18 avril 2005, l'�pouse a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale et, le 15 juin 2005, les conjoints se sont s�par�s. L'�pouse est rest�e dans l'appartement conjugal en compagnie de ses trois enfants, tandis que le mari, alors au b�n�fice de l'assurance invalidit�, s'est install� dans un appartement de trois pi�ces. D'apr�s les explications de la m�re, la fille a�n�e fr�quente l'�cole enfantine les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h. � 11 h. 30, ainsi que les mardi et jeudi apr�s-midi de 13 h. 30 � 16 h.; les deux cadets sont plac�s dans une cr�che les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin jusqu'� 11 h. 55.
Par jugement du 6 octobre 2005, le Tribunal de premi�re instance a notamment autoris� les conjoints � avoir des demeures s�par�es (ch. 1) et attribu� � l'�pouse la jouissance exclusive de l'appartement conjugal (ch. 2), ainsi que le droit de garde sur les trois enfants, sous r�serve d'un large droit de visite usuel en faveur du p�re (ch. 3 et 4), tout en soumettant ce droit de visite � une curatelle de surveillance au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. 5). Le tribunal a par ailleurs condamn� le mari � verser � son �pouse au titre de contribution � l'entretien de la famille, par mois et d'avance � compter du 15 juin 2005, la somme de 3'600 fr., allocations familiales non comprises (ch. 6), pr�cisant que si les rentes dues � l'invalidit� du mari �taient vers�es directement � l'�pouse, la contribution d'entretien de 3'600 fr. serait imput�e du montant des rentes vers�es directement � l'�pouse (ch. 7).
Le 2 novembre 2005, le mari a appel� de ce jugement, mais uniquement sur la question du montant de la contribution d'entretien mise � sa charge (ch. 6 et 7).
Par arr�t du 17 f�vrier 2006, communiqu� le 22 du m�me mois aux parties, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel et confirm� le jugement attaqu�. Elle a notamment constat� que les ressources mensuelles du mari, invalide � 75 %, consistaient en deux rentes totalisant 6'208 fr. 30 et que l'�pouse, travaillant dans une entreprise de nettoyage neuf heures par semaine, �tait r�mun�r�e � l'heure, ce qui en moyenne lui rapportait 1'000 fr. par mois.
A cet �gard, la Cour a estim� que, contrairement � l'avis de l'appelant qui consid�rait que sa femme �tait � m�me de travailler davantage, celle-ci ne disposait gu�re de plus de deux demi-journ�es pour travailler, compte tenu des horaires scolaires de l'a�n�e, des horaires de la cr�che dans laquelle �taient plac�s les jumeaux et du fait que les trois enfants �taient encore en tr�s bas �ge, ce qui entra�nait pour la m�re la n�cessit� d'une prise en charge et d'une surveillance quasi constantes de ceux-ci.
Au titre des charges mensuelles, la Cour a retenu, s'agissant du mari, un montant de 2'696 fr. 50 et, s'agissant de l'�pouse, un montant (arrondi) de 4'530 fr. Le mari disposant de 3'500 fr. par mois, charges d�duites, alors qu'il manquait � sa femme 3'530 fr. pour couvrir son minimum vital, la Cour n'a vu aucune raison de modifier la d�cision entreprise qui d�terminait la contribution du mari � 3'000 fr. Elle a estim� que ce montant permettait ainsi � l'�pouse de couvrir les charges de la famille, compte tenu du fait qu'elle devait b�n�ficier d'allocations familiales repr�sentant 600 fr. mensuellement, et qu'il ne portait nullement atteinte au minimum vital du mari.
Le mari a form� aupr�s du Tribunal f�d�ral, le (lundi) 27 mars 2006, un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., concluant avec suite de frais et d�pens � l'annulation de l'arr�t de la Cour cantonale et au renvoi de la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Selon lui, il �tait arbitraire de refuser d'admettre que l'intim�e pouvait travailler davantage; il �tait �galement arbitraire de confirmer la contribution d'entretien fix�e par le juge de premi�re instance - qui �tait de 3'600 fr., allocations familiales non comprises - et de retenir en m�me temps qu'une contribution de 3'000 fr., allocations familiales non comprises, couvrait les charges de l'intim�e et qu'il s'agissait du montant qui �tait d�.
La demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� rejet�e par ordonnance du 29 mars 2006.
L'intim�e conclut au rejet du recours avec suite de frais et d�pens. La Cour cantonale signale que son arr�t comporte une erreur en ce sens que le Tribunal de premi�re instance a d�termin� la contribution � 3'600 fr et non 3'000 fr.; "le dispositif de [son arr�t] devrait:
- annuler les points 6 et 7 du jugement du Tribunal de premi�re instance,
- d�terminer � 3'000 fr., allocations familiales non comprises, la contribution".
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� d'un recours de droit public (ATF 131 I 366 consid. 2; 130 I 226 consid. 1; 129 I 173 consid. 1, 302 consid. 1).
1.1 Les d�cisions sur mesures protectrices de l'union conjugale prises en derni�re instance cantonale peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public, d�s lors qu'elles ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 OJ (ATF 127 III 474 consid. 2a et 2b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Form� en temps utile, en vertu de l'art. 32 OJ en relation avec l'art. 1er de la loi f�d�rale du 21 juin 1963 sur la supputation des d�lais comprenant un samedi (RS 173.110.3), contre une telle d�cision, le pr�sent recours est ainsi recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 OJ.
1.2 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral s'en tient en principe aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 127 I 145 consid. 5c/aa p. 160; 124 I 208 consid. 4b; 118 la 20 consid. 5a p. 26).
En l'absence d'une telle d�monstration, l'�tat de fait pr�sent� par le recourant, en tant qu'il s'�carte des constatations de la Cour cantonale, ne peut donc �tre pris en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral s'en tient par cons�quent aux faits tels qu'ils r�sultent de l'arr�t d�f�r�.
Appel� � statuer sur un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision cantonale que si celle-ci est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction manifeste avec la situation effective, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a; 120 Ia 369 consid. 3a; 118 Ia 118 consid. 1c p. 123 s. et les arr�ts cit�s). La violation doit �tre manifeste et reconnaissable d'embl�e (ATF 102 Ia 1 consid. 2a p. 4). Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1; 118 Ia 118 consid. 1c p. 124 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne peut se contenter de pr�tendre que la d�cision entreprise est arbitraire, mais doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s), une critique de nature purement appellatoire �tant irrecevable (ATF 107 Ia 186). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale appara�t concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 128 I 273 consid. 2.1;126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 II 129 consid. 5b p. 134).
Le grief du recourant selon lequel la Cour de justice aurait arbitrairement refus� d'admettre que sa femme pouvait travailler davantage ne r�pond gu�re aux exigences qui viennent d'�tre rappel�es ci-dessus (consid. 2). Il ne contient en effet aucune d�monstration permettant de discerner en quoi la d�cision attaqu�e serait arbitraire sur ce point. Le recourant se borne � invoquer l'arbitraire en se r�f�rant � la jurisprudence, publi�e aux ATF 119 II 314 et 117 II 16, qui autorise la prise en consid�ration du revenu hypoth�tique plus �lev� d'un �poux si ce dernier est en mesure de le r�aliser et qu'on peut l'attendre raisonnablement de lui. Il ne pr�sente aucune argumentation de nature � faire admettre le caract�re arbitraire de l'arr�t attaqu�, soit de qualifier d'insoutenables les consid�rations de la Cour de justice selon lesquelles l'intim�e ne dispose pas de plus de deux demi-journ�es pour travailler, compte tenu des horaires scolaires de la fille a�n�e, des horaires de la cr�che pour les jumeaux et surtout du fait que les trois enfants sont encore en tr�s bas �ge et ont besoin d'une prise en charge et d'une surveillance quasi constantes.
A ce propos, le recourant perd de vue que, selon la jurisprudence, on ne peut imposer � une �pouse, m�me si elle est r�ins�r�e sur le plan professionnel, qu'elle reprenne une activit� � plein temps tant que son enfant le plus jeune n'a pas atteint l'�ge de seize ans, une activit� � temps partiel n'entrant en ligne de compte que d�s que le mineur consid�r� est �g� de dix ans (arr�t 5C.48/2001 du 28 ao�t 2001 consid. 4b p. 5 et 6, publi� in FamPra.ch 2002 p. 145; ATF 115 II 6 consid. 3c, 427 consid. 5 et arr�ts cit�s), ce qui est loin d'�tre le cas en l'esp�ce, la fille a�n�e des parties �tant �g�e de cinq ans.
Certes, ces principes concernent la contribution d'entretien due � un �poux apr�s divorce, mais on ne voit pas en quoi ils ne seraient pas valables en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale, ce d'autant qu'ils prennent en consid�ration l'int�r�t des enfants des �poux, r�gle fondamentale en la mati�re (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a, 317 consid. 2 et les r�f�rences). En effet, il incombe au juge de tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant. Il s'agit en particulier de la personnalit� de celui-ci, de la situation de chaque parent, de sa disponibilit� pour avoir l'enfant durablement sous sa garde, pour s'occuper de lui et l'�lever personnellement (arr�t 5C.264/2001 du 28 f�vrier 2002, consid. 4, publi� in FramPra.ch 2002 p. 840; Franz Werro, Concubinage, mariage et d�mariage, Berne 2000, n. 738).
Au vu de ce qui pr�c�de, on ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir rendu, sur la question de la capacit� de gain de l'�pouse, une d�cision arbitraire au sens rappel� plus haut (consid. 2).
Aux termes du dispositif de l'arr�t attaqu�, la Cour de justice a confirm� purement et simplement le jugement de premi�re instance et, partant, la condamnation du recourant � payer une contribution d'entretien de 3'600 fr. par mois, allocations familiales non comprises. Or, dans son consid�rant 6, elle est arriv�e � la conclusion que le montant de 3'000 fr. par mois d�termin� par le premier juge permettait � l'�pouse de couvrir les charges de la famille, compte tenu du fait qu'elle devait b�n�ficier en outre des allocations familiales (600 fr.). On est en pr�sence, l�, d'une contradiction flagrante entre le dispositif et les consid�rants. L'autorit� cantonale admet qu'il y a erreur dans le dispositif de sa d�cision. L'intim�e y voit une simple erreur mat�rielle typographique, sans cons�quence.
La contradiction flagrante entre le dispositif et les consid�rants d'une d�cision peut g�n�ralement �tre rectifi�e par le moyen de l'interpr�tation (cf. art. 145 al. 1 OJ, art. 482 CPC VD; Guldener, Schweizerisches Ziviprozessordnung, 3e �d. 1979, p. 535, n. 2), moyen - de droit cantonal s'agissant d'une d�cision cantonale - qui doit �tre saisi pr�alablement � celui du recours de droit public (art. 86 al. 1 OJ; cf. arr�t 5P.428/2001 du 10 juillet 2003, consid. 3.4.2). Or, le droit genevois pr�voit qu'il y a lieu � interpr�tation d'un jugement seulement "si le dispositif contient ambigu�t� ou obscurit� dans les expressions ou dans les dispositions" (art. 153 LPC GE); � la diff�rence d'autres l�gislations, il n'ouvre pas la voie de l'interpr�tation pour r�soudre une contradiction entre les motifs de la d�cision et le dispositif (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 3 ad art. 153 LPC). Il suit de l� que le pr�sent recours de droit public est recevable sur le point litigieux.
La contradiction en question, reconnaissable d'embl�e, et d'ailleurs spontan�ment reconnue par la juridiction intim�e, est constitutive d'arbitraire au sens pr�cis� plus haut (consid. 2); elle justifie par cons�quent l'admission partielle du recours et, partant, l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Vu le sort du litige, il se justifie de r�partir l'�molument de justice proportionnellement entre les parties (art. 156 al. 3 OJ) et de compenser les d�pens (art. 159 al. 3 OJ).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� est annul�.
Un �molument de justice de 2'000 fr. est mis � la charge des parties par moiti� chacune.