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Timestamp: 2016-10-26 17:11:21+00:00
Document Index: 297618439

Matched Legal Cases: ['art. 312', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 312', 'art. 29', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 312', 'art. 312', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 312', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 312', 'art. 312', 'art. 312', 'art. 312', 'art. 312', 'art. 66']

6B_76/2011 (31.05.2011)
6B_76/2011
Arr�t du 31 mai 2011
MM. les Juges Mathys, Pr�sident,
Wipr�chtiger et Denys.
Greffi�re: Mme Cherpillod.
X.________, repr�sent� par Ma�tres Robert Assael et Romain Jordan, avocats,
Minist�re public du canton de Gen�ve, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
Abus d'autorit� (art. 312 CP); violation du droit d'�tre entendu; principe d'accusation
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 d�cembre 2010.
Par jugement du 26 juin 2009, le Tribunal de police a reconnu X.________ coupable d'abus d'autorit� et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende � 60 fr. le jour, avec sursis et d�lai d'�preuve de trois ans.
Par arr�t du 13 d�cembre 2010, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�duit la peine � 20 jours-amende, � 60 fr. le jour, avec sursis et d�lai d'�preuve de deux ans.
En bref, cette autorit� a retenu que X.________ avait us� des pouvoirs de sa fonction dans un but contraire au droit en faisant annuler deux amendes d'ordre inflig�es � des proches et trente-cinq amendes d'ordre le concernant pour stationnement illicite. Elle l'a en revanche acquitt� concernant vingt-deux autres amendes inflig�es � des tiers sans lien particulier avec lui, faute de disposer de tous les �l�ments d'appr�ciation lui permettant de se prononcer sur le bien-fond� de leur annulation.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et � son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
En outre, le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 134 II 349 consid. 3 p. 351).
Le recourant soutient que l'autorit� intim�e aurait viol� son droit d'�tre entendu en n'explicitant pas pour quels motifs elle avait jug� que les directives �mises par le Procureur g�n�ral le 21 janvier 1998 lui �taient opposables.
2.1 Le droit d'�tre entendu, consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst., impose � l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et r�f. cit�es). Ce droit, bien que constituant une garantie constitutionnelle de caract�re formel, n'est toutefois pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'�viter qu'une proc�dure judiciaire ne d�bouche sur un jugement vici� en raison de la violation du droit des parties de participer � la proc�dure. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'�tre entendu a pu avoir sur la proc�dure, il n'y a pas lieu d'annuler la d�cision attaqu�e (arr�ts 4A_153/2009 du 1er mai 2009 consid. 4.1; 2D_144/2008 du 23 mars 2009 consid. 5.2; 2P.20/2005 du 13 avril 2005 consid. 3.2).
2.2 Comme on va le voir, le recourant a �t� condamn�, � juste titre, en vertu de l'art. 312 CP, ind�pendamment du fait de savoir s'il avait respect� ou non les directives litigieuses (cf. infra consid. 5). La question de savoir si celles-ci lui �taient applicables est ainsi sans pertinence sur le sort de la cause. Partant, une motivation insuffisante sur ce point ne saurait justifier l'annulation de l'arr�t entrepris.
Le recourant invoque la violation du principe d'accusation, arguant que la feuille d'envoi du 3 mai 2008 lui reprochait pour les amendes inflig�es � Y.________ et Z.________ (cas. 42 et 59) de s'�tre arrog� le pouvoir d'annuler une amende alors qu'il savait pertinemment qu'il n'�tait pas l'autorit� comp�tente en la mati�re, tandis qu'il a �t� condamn� parce que jug� comp�tent pour annuler une telle amende, il avait abus� de sa charge en pronon�ant dite annulation de fa�on infond�e. Selon le recourant, ce caract�re infond� ne figure pas dans l'acte d'accusation et n'a pas �t� discut� devant les autorit�s cantonales.
3.1 Le principe d'accusation est une composante du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. Il peut aussi �tre d�duit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 CEDH, qui n'ont � cet �gard pas de port�e distincte. Il implique que le pr�venu sache exactement les faits qui lui sont imput�s et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense. Il n'emp�che toutefois pas l'autorit� de jugement de s'�carter de l'�tat de fait ou de la qualification juridique retenus dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, � condition que les droits de la d�fense soient respect�s. Le principe est viol� lorsque le juge se fonde sur un autre �tat de fait que celui qui figure dans l'acte d'accusation, sans que le pr�venu ait eu la possibilit� de s'exprimer au sujet de l'acte d'accusation compl�t� ou modifi� d'une mani�re suffisante et en temps utile (ATF 126 I 19 consid. 2 p. 21 ss; �galement ATF 133 IV 235 consid. 6.2 et 6.3 p. 245).
3.2 La feuille d'envoi renvoyait le recourant devant le Tribunal de police pour avoir abus� de son autorit� en annulant des amendes. Si elle ne mentionnait pas express�ment pour les cas 42 et 59 le caract�re infond� de l'annulation des amendes vis�es par ces cas, elle le faisait en revanche s'agissant de trente-six autres annulations prononc�es durant la m�me p�riode, reprochant express�ment au recourant une annulation "sans raison" ou "sans le moindre motif l�gal" (cas 1 � 27; 33-35; 44-46 et 55 � 57). Il ne saurait d�s lors de bonne foi soutenir qu'il ne savait pas � la lecture de la feuille d'envoi, pour deux cas similaires aux autres � l'exception de la personne avantag�e, qu'il �tait poursuivi pour avoir annul� ces amendes, notamment sans motif valable. S'agissant toujours des cas 42 et 59, il �tait reproch� au recourant d'avoir procur�, par l'annulation de l'amende, un avantage illicite. Cela d�montre encore qu'il lui �tait fait grief d'avoir annul� ces amendes de mani�re injustifi�e, sauf quoi l'avantage n'aurait pas �t� qualifi� d'illicite. Enfin, on ne peut suivre le recourant lorsqu'il soutient que le caract�re infond� des annulations n'aurait jamais �t� abord� durant la proc�dure. Il s'est en effet expliqu� sur les motifs des annulations qui lui �taient reproch�es, tant durant l'enqu�te (pi�ces 177 et 183 ss; jugement, ch. 15 p. 7; arr�t, let. ca p. 9), que par devant le Tribunal de police, sur interpellation notamment de son conseil (proc�s-verbal d'audience du Tribunal de police du 18 mars 2009, p. 2, 4, 5, 6 et 7; jugement, ch. 5 p. 15; arr�t, let. cb et cc p. 9). Le grief de violation du principe accusatoire est partant infond�.
Le recourant s'en prend ensuite aux faits retenus par l'arr�t entrepris.
4.1 Il soutient tout d'abord que l'autorit� pr�c�dente, en consid�rant qu'il avait "us� de ses fonctions de conseiller administratif pour obtenir l'annulation de trente-sept amendes" et "ordonn� � ses subordonn�s de proc�der � l'annulation des amendes d'ordres", aurait appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire. Il cite des extraits des d�positions de MM. A.________, B.________, C.________ et D.________, cens�s d�montrer que le Service des agents de Ville et du domaine public de F.________, saisi d'une demande d'annulation de sa part, d�cidait "en toute ind�pendance" de l'admettre ou non.
Lors de sa d�position (pi�ces 667 � 670), M. A.________, interpell� sur la pi�ce 458, a attest� que le recourant avait lui-m�me pris la d�cision d'accepter de r�duire l'amende. Il a ensuite d�clar� qu'il n'avait pas de raison de ne pas "appliquer" cet accord ayant "pour habitude d'ob�ir � sa hi�rarchie". M. A.________ �tait en effet � l'�poque adjoint de direction au Service des agents de Ville et du domaine public de F.________, service d�pendant du D�partement municipal des sports et de la s�curit� dirig� par le recourant. Interpell� sur une pi�ce dans laquelle le recourant le "prie de bien vouloir faire annuler l'amende d'ordre" et � laquelle �tait joint le courrier par lequel le recourant informait la contrevenante qu'il "accepte de faire annuler l'amende d'ordre" (pi�ces 1371 et 1372), M. A.________ a expliqu� qu'il s'agissait l� d'un "ordre" du recourant. Cette amende �tait celle prononc�e contre Mme Y.________, pour l'annulation de laquelle le recourant a �t� condamn�. M. C.________, �galement adjoint de direction audit service, a quant � lui admis que ce service recevait des "instructions" du recourant (recours, ch. 74). Il a �galement d�clar� que "lorsque M. X.________ demandait l'annulation d'amendes le concernant directement, il n'y avait aucune explication. Il y avait simplement un mot de la secr�taire indiquant: "veuillez annuler" qui �tait contresign� par M. X.________" (proc�s-verbal d'audience du Tribunal de police du 22 avril 2009, p. 4). M. B.________, secr�taire juriste au d�partement dirig� par le recourant, a quant � lui reconnu que le recourant prenait lui-m�me la d�cision d'annuler des amendes d'ordre, ce m�me si M. C.________ "n'�tait pas tout � fait d'accord". S'agissant d'une demande de r�duction d'amende, il a encore d�clar� que le recourant apr�s l'avoir admise avait transmis les pi�ces directement au service en indiquant le sens de la d�cision (pi�ces 755 et 756). Enfin, M. D.________, commandant du corps des agents de la ville de F.________, n'a pas ni� que le recourant ait pu r�pondre directement aux demandes d'annulation sans consulter le service pr�alablement (pi�ce 528). Ce t�moin a certes d�clar� que le recourant ne transmettait pas d'instruction. Un tel t�moignage ne saurait toutefois pr�valoir sur celui des personnes ayant particip� � la proc�dure d'annulation, soit qu'elles formalisaient les d�cisions prises par le recourant (M. B.________), soit qu'elles recevaient dites d�cisions (MM. C.________ et D.________).
Il r�sulte de la lecture compl�te de ces d�positions, seuls �l�ments invoqu�s par le recourant � l'appui de son grief, qu'il n'�tait pas arbitraire de retenir qu'il avait us� de ses fonctions pour obtenir l'annulation des amendes litigieuses ou ordonn� dite annulation.
4.2 Pour le surplus, le recourant compl�te les faits retenus dans l'arr�t entrepris. Il soutient �galement que "plusieurs amendes" seraient "en lien avec son activit� de conseiller administratif", rediscutant ainsi des motifs qui l'avaient conduit � se parquer ill�galement.
Faute pour le recourant de soulever le grief d'arbitraire conform�ment aux exigences de motivation accrues pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, il ne sera toutefois pas tenu compte des faits qu'il all�gue, dans la mesure o� ils s'�cartent de ceux retenus par l'autorit� pr�c�dente.
Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'abus d'autorit� au sens de l'art. 312 CP en faisant annuler plusieurs amendes d'ordre r�primant des contraventions � la circulation routi�re et prononc�es sur la base de la loi f�d�rale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (LAO; RS 741.03).
5.1 L'art. 312 CP r�prime le fait pour un membre d'une autorit� ou un fonctionnaire d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite ou de nuire � autrui.
Cette disposition prot�ge, d'une part, l'int�r�t de l'�tat � disposer de fonctionnaires loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s en ayant conscience de leur devoir et, d'autre part, l'int�r�t des citoyens � ne pas �tre expos�s � un d�ploiement de puissance �tatique incontr�l� et arbitraire. L'incrimination p�nale doit �tre interpr�t�e restrictivement, compte tenu de la formule tr�s g�n�rale qui d�finit l'acte litigieux. L'auteur n'abuse ainsi de son autorit� que lorsqu'il use de mani�re illicite des pouvoirs qu'il d�tient de sa charge, c'est-�-dire lorsqu'il d�cide ou contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas o� il ne lui �tait pas permis de le faire. L'infraction peut aussi �tre r�alis�e lorsque l'auteur poursuit un but l�gitime, mais recourt pour l'atteindre � des moyens disproportionn�s (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b p. 211 s. et arr�ts cit�s; HEIMGARTNER, BASLER KOMMENTAR, STRAFRECHT II, 2E �D., 2007, N. 4 SS. AD ART. 312 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 6e �d., 2008, � 57 n. 10). Une violation insoutenable des pouvoirs confi�s n'est en revanche pas n�cessaire.
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol �ventuel, ainsi qu'un dessein sp�cial, qui peut se pr�senter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire � autrui.
5.2 Au moment des faits, le recourant �tait conseiller administratif de la Ville de F.________ et responsable du D�partement municipal des sports et de la s�curit�. Selon l'appr�ciation du droit cantonal faite par l'autorit� pr�c�dente, dont l'arbitraire n'a pas �t� d�montr�, le recourant �tait comp�tent pour ordonner l'annulation d'amendes d'ordre. Il convient donc de d�terminer si, ce faisant, le recourant a employ� ses pouvoirs dans un but contraire � celui recherch�.
5.3 Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a �mis des directives, dat�es du 21 janvier 1998, relatives � l'intervention des fonctionnaires de police en mati�re de contraventions. Celles-ci rappellent que "la renonciation au recouvrement d'une amende doit ob�ir exclusivement � un crit�re d�coulant du droit p�nal lui-m�me". Elles indiquent ainsi que constitue un abus punissable une annulation fond�e sur des motifs relevant de la simple complaisance, du favoritisme ou de motifs li�s � la seule personnalit� du contrevenant. Elles soulignent encore que "en aucun cas il ne pouvait �tre renonc� � la poursuite en raison de la personne du contrevenant".
Le recourant conteste que ces directives, qui lui avaient �t� transmises, lui soient applicables. Il estime que l'autorit� intim�e, qui est arriv�e � cette conclusion, a appr�ci� de mani�re arbitraire le droit cantonal (sur les conditions d'admission d'un tel grief, v. ATF 136 I 241 consid. 2.4 p. 249). Il soutient en outre que la r�f�rence � ces directives viole l'art. 1 CP (pas de sanction sans loi). Ce dernier grief est infond� d�s lors que la condamnation repose non sur les directives mais sur l'art. 312 CP. Il en d�coule aussi que l'appr�ciation faite par l'autorit� intim�e s'agissant de l'application des directives ne saurait �tre consid�r�e comme arbitraire, � d�faut de l'�tre, � tout le moins, dans son r�sultat.
La question de savoir si ces directives �taient applicables peut d'ailleurs rester ouverte. En effet, ind�pendamment de celles-ci, le recourant devait respecter l'ordre juridique suisse dans l'exercice de ses fonctions. Il avait ainsi l'obligation de respecter le principe d'�galit� devant la loi consacr� par les art. 8 Cst. et 2 al. 1 de la Constitution de la R�publique et canton de Gen�ve du 24 mai 1847 (Cst/GE; A 2 00). Il ne pouvait par cons�quent pas faire en sorte qu'une personne �chappe � une sanction pr�vue par la loi au seul motif qu'elle disposait de liens privil�gi�s avec des personnes comp�tentes pour annuler une telle sanction ou, pire, parce qu'elle �tait elle-m�me une de ces personnes. En outre, un classement en opportunit� relatif � des infractions r�prim�es, comme en l'esp�ce (LAO), par le droit f�d�ral viole ce droit lorsqu'il en r�sulte que l'autorit� comp�tente se refuse par principe � appliquer une disposition du droit p�nal ou que son refus dans le cas d'esp�ce ne repose sur aucun motif raisonnable, de telle sorte qu'il �quivaut � un refus d'appliquer le droit f�d�ral (cf. ATF 120 IV 92 consid. 2c p. 111; 119 IV 92 consid. 3b).
5.4 La cour cantonale a retenu que le recourant avait fait annuler les amendes d'ordre inflig�es � Y.________ le 1er juin 2004 et � Z.________ le 22 juillet 2005 en raison de leurs liens d'amiti� avec le recourant. Il ne s'agit pas d'un motif raisonnable, mais de favoritisme. En acceptant, sur la base d'un tel motif, d'annuler les amendes d'ordre, le recourant a abus� de son autorit� au sens de l'art. 312 CP.
5.5 Le recourant a �galement fait annuler trente-cinq amendes d'ordre le concernant pour violation des r�gles de stationnement entre le 7 octobre 1996 et le 23 avril 2005.
Le recourant exer�ait certes � cette �poque des activit�s officielles. L'�tat de fait de l'arr�t entrepris, dont le caract�re arbitraire n'a pas �t� invoqu� encore moins d�montr� par le recourant sur ce point, ne retient toutefois pas que ces fonctions, de par leur nature, auraient justifi� que le recourant stationne son v�hicule sans respecter les r�gles en la mati�re, aux occasions o� une amende lui a �t� inflig�e. En particulier, la n�cessit� de charger ou de d�charger des dossiers importants, invoqu�e de mani�re g�n�rale et sans preuve par le recourant, ne justifiait pas les dizaines de contraventions commises, ce d'autant plus que le recourant disposait d'une place de parc � proximit� de son travail et pouvait demander de l'aide � ses collaborateurs en cas de besoin. L'autorit� pr�c�dente a ainsi retenu que le recourant se parquait devant son lieu de travail, en violation de la loi, par confort. Tel est �galement le cas des cinq contraventions commises devant le centre sportif des Vernets, lorsqu'il choisissait de stationner sur des places r�serv�es aux handicap�s, situ�es aux abords imm�diats de l'entr�e du centre, alors qu'il aurait pu se parquer sur des cases blanches.
S'agissant des amendes inflig�es au recourant pour avoir parqu� son v�hicule � proximit� de son domicile, l'autorit� cantonale a consid�r� que les infractions commises n'avaient pas �t� impos�es par l'exercice de ses fonctions. En effet, le recourant se parquait pour rentrer chez lui, utilisant donc son v�hicule � des fins priv�es. Il ne pouvait non plus �tre suivi lorsqu'il soutenait s'�tre parqu� � ces occasions sur le domaine priv�, d�s lors qu'il �tait impossible, au vu de la configuration des lieux, de stationner devant les immeubles concern�s sans empi�ter sur le trottoir.
Au vu des faits retenus, le recourant ne disposait pas de motif raisonnable lui permettant d'�chapper aux amendes d'ordre inflig�es. Un emploi du temps charg� ou le fait que d'autres personnes violent la loi ne sont pas des circonstances propres � exon�rer le recourant de respecter les r�gles en vigueur. Il ne pouvait non plus annuler les amendes qui lui avaient �t� inflig�es pour avoir stationn� devant son domicile, en arguant que de telles amendes auraient �t� injustifi�es, dans la mesure o� les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente d�montrent que tel n'�tait pas le cas. Il devait donc assumer ces sanctions, dont rien ne justifiait par ailleurs qu'elles soient prises en charge par la collectivit� pour laquelle il travaillait. En d�cidant n�anmoins dans ces circonstances d'annuler les amendes d'ordre prononc�es contre lui, le recourant a abus� des pouvoirs qui lui �taient confi�s, au sens de l'art. 312 CP.
5.6 Le recourant estime que l'arr�t entrepris ne serait pas motiv� au regard de l'�l�ment subjectif de l'infraction.
5.6.1 S'agissant des amendes inflig�es � Y.________ et Z.________, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant avait accept� "sciemment" de donner suite � leur requ�te en d�pit du fait qu'elles n'�taient pas justifi�es (arr�t, ch. 2.2.3 p. 15). Ce faisant, elle a consid�r� que le recourant avait consciemment utilis� ses pouvoirs afin d'annuler des amendes qu'il n'�tait pas en droit d'annuler, en l'absence de motif raisonnable, ce dans le but d'�conomiser � des proches le paiement de dites amendes. Le recourant a donc bel et bien agi intentionnellement et dans le dessein de procurer � des tiers un avantage illicite au sens de l'art. 312 CP.
5.6.2 S'agissant des amendes qui lui ont �t� inflig�es personnellement, l'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant savait que ces amendes �taient justifi�es (arr�t. ch. 2.2.4 p. 16). On peut donc en d�duire qu'elle a, tout au moins implicitement, admis la r�alisation des conditions subjectives pr�vues par l'art. 312 CP. A nouveau, cette appr�ciation, suffisante, est justifi�e. Le recourant avait en effet enfreint la r�glementation en mati�re de parcage par confort. Il ne pouvait donc ignorer que l'annulation d'une contravention commise dans ces circonstances ne se justifiait pas. Il ne pouvait non plus ignorer qu'il ne devait pas ordonner lui-m�me l'annulation de ses propres amendes. En y proc�dant n�anmoins, le recourant a d�s lors abus� intentionnellement, � tout le moins par dol �ventuel, de ses pouvoirs dans le dessein de s'exon�rer du paiement des amendes. Les �l�ments subjectifs de l'infraction r�prim�e par l'art. 312 CP sont ici �galement r�unis.
5.7 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la condamnation du recourant pour abus d'autorit� ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recours doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et les frais de la cause mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 31 mai 2011
Mathys Cherpillod