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Timestamp: 2016-10-23 01:29:55+00:00
Document Index: 79779840

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 59', 'art. 3', 'art. 973', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 3', 'art. 88', 'art. 973', 'art. 5', 'art. 973', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 59', 'art. 3', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 3', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 58', 'art. 153', 'art. 159']

1P.757/2005 (03.04.2006)
1P.757/2005 /col
recourant, repr�sent� par Me Christophe Zellweger, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Laurent Panchaud, avocat,
D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 11 octobre 2005.
B.________ est propri�taire de la parcelle n� 8730 du registre foncier de Collonge-Bellerive (GE), sise en "5e zone" de construction au sens de l'art. 19 al. 3 de la loi cantonale d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT; RS/GE L 1 30). Cette parcelle a fait l'objet d'une servitude de non-b�tir au profit de l'Etat, laquelle n'�tait toutefois pas mentionn�e au registre foncier au moment o� B.________ est devenu propri�taire. Un projet de mutation parcellaire pr�voit de diviser ce bien-fonds de 1150 m2 en deux parcelles n� 9162/8730A (ci-apr�s: 8730A) et n� 9163/8730B (ci-apr�s: 8730B), la premi�re d'une surface de 430 m2 et la seconde de 720 m2. Sur la parcelle n� 8730A est �difi�e une villa de style "chalet" de 87 m2 datant des ann�es 1930.
Le 24 mars 2004, B.________ a d�pos� une demande d'autorisation de construire sur la parcelle n� 8730B une "villa jumel�e" de 172,50 m2 ainsi qu'un couvert � voitures de 52,50 m2, ce dernier empi�tant partiellement sur la parcelle n� 8730A pour venir s'appuyer sur l'habitation existante. Il a en outre sollicit� l'autorisation d'abattre un �pic�a. Le D�partement de l'�quipement et du logement du canton de Gen�ve (appel� aujourd'hui D�partement des constructions et des technologies de l'information, ci-apr�s: le d�partement) a recueilli les pr�avis favorables de la commission d'architecture, du service d'habitabilit�, de la direction de l'am�nagement du territoire et du service des for�ts et de la protection de la nature et du paysage. Quant � la commune de Collonge-Bellerive, elle a �mis un pr�avis d�favorable, consid�rant que la parcelle avait �t� vid�e de ses droits � b�tir lors d'un pr�c�dent morcellement. Enfin, le d�partement a consid�r� que B.________ ne devait pas supporter l'absence d'indication au registre foncier concernant la servitude de non-b�tir et qu'il devait �tre prot�g� dans sa bonne foi. Le 2 juillet 2004, A.________, propri�taire de la parcelle voisine n� 6613, a fait part de son opposition � ce projet, all�guant notamment que la densit� maximale avait d�j� �t� atteinte sur l'ancienne parcelle n� 831, dont est issue la parcelle n� 8730.
Par d�cision du 15 septembre 2004, le d�partement a d�livr� l'autorisation de construire demand�e. Par d�cision du m�me jour, le Service des for�ts, de la protection de la nature et du paysage du D�partement cantonal de l'int�rieur, de l'agriculture et de l'environnement a autoris� l'abattage d'arbres n�cessaire � la r�alisation du projet.
Le 19 octobre 2004, A.________ a recouru contre ces d�cisions aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions, qui a rejet� le recours par d�cision du 22 juin 2005. En substance, la commission a consid�r� que B.________ devait �tre prot�g� dans sa bonne foi s'agissant de l'absence d'indication au registre foncier quant � la servitude de non-b�tir. De plus, son projet pouvait b�n�ficier de la d�rogation de l'art. 59 al. 4 let. a de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI; RS/GE L 5 05), autorisant une surface habitable allant jusqu'� 25% de la surface de la parcelle. Le projet pouvait en effet �tre qualifi� de construction en ordre contigu et respectait le caract�re, l'harmonie et l'am�nagement du quartier. Enfin, les circonstances, en particulier l'�tat actuel du march� du logement, justifiaient cette mesure. A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, qui a rejet� le recours par arr�t du 11 octobre 2005. Le Tribunal a notamment consid�r� que c'�tait � juste titre que B.________ avait �t� prot�g� dans sa bonne foi s'agissant de la servitude de non-b�tir, que l'exigence de contigu�t� �tait respect�e, que le couvert projet� �tait une construction de peu d'importance au sens de l'art. 3 al. 3 du r�glement d'application de la LCI (RALCI; RS/GE L 5 05.01) et que l'autorit� inf�rieure n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation quant � l'int�gration du projet litigieux dans le quartier.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il se plaint d'une application arbitraire des art. 973 CC, 58 et 59 LCI et 3 RALCI. B.________ et le D�partement des constructions et des technologies de l'information se sont d�termin�s et ont conclu au rejet du recours. Le Tribunal administratif a renonc� � pr�senter des observations.
1.1 La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). D'apr�s la jurisprudence relative � cette disposition, celui qui conteste l'octroi d'une autorisation de construire � un autre propri�taire, en d�non�ant une application arbitraire (art. 9 Cst.) de la r�glementation en mati�re d'am�nagement du territoire ou de police des constructions, doit alors invoquer la violation d'une norme tendant, au moins accessoirement, � la protection de ses int�r�ts de propri�taire voisin. Dans cette situation, l'int�r�t juridiquement prot�g� ne peut pas r�sulter du seul art. 9 Cst. (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.5 p. 118; 126 I 81 consid. 2a et 3b p. 84 s.; � propos plus sp�cialement du recours du voisin: ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46; 125 II 440 consid. 1c p. 442 s.; 118 Ia 232 consid. 1a p. 234 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence admet � ce propos que les r�gles ayant pour effet de limiter la densit� et le volume des constructions dans un quartier, comme par exemple un coefficient maximum d'utilisation ou d'occupation du sol, peuvent �tre consid�r�es comme des r�gles mixtes, tendant � prot�ger tant l'int�r�t public que l'int�r�t des voisins (cf. ATF 127 I 44 consid. 2d p. 47; 117 Ia 18 consid. 3b p. 20). Le recourant doit en outre se trouver dans le champ de protection des dispositions dont il all�gue la violation, et �tre touch� par les effets pr�tendument illicites de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arr�ts cit�s).
1.2 En l'esp�ce, le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 58 et 59 LCI et de l'art. 3 al. 3 RALCI. Ces dispositions r�gissent les rapports de surface dans la "5e zone" de constructions, en d�terminant quelle surface de plancher peut �tre construite en fonction de la surface de la parcelle concern�e (coefficient maximum d'occupation du sol). Elles visent � garantir un �quilibre entre les surfaces construites et les zones libres de construction sur les parcelles sises en zone � b�tir et prot�gent donc indirectement les int�r�ts des propri�taires voisins, qui b�n�ficient ainsi d'un environnement plus harmonieux et b�ti dans des proportions �quilibr�es. Par cons�quent, elles peuvent �tre consid�r�es comme des r�gles mixtes au sens de la jurisprudence pr�cit�e, de sorte que le recourant, propri�taire du fond directement voisin de la parcelle n� 8730, dispose � cet �gard d'un int�r�t personnel et juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ.
1.3 Le recourant invoque en outre une application arbitraire de l'art. 973 CC. D�s lors que l'arr�t attaqu� fonde la protection de la bonne foi de l'intim� sur l'art. 5 al. 3 Cst. et non sur la disposition pr�cit�e, ce moyen est d�nu� de pertinence. Au demeurant, dans la mesure o� le recourant semble en r�alit� reprocher au Tribunal administratif d'avoir omis d'examiner l'art. 973 CC - qu'il consid�rait comme d�cisif et qu'il avait express�ment invoqu� - il aurait d� se pr�valoir de l'art. 29 al. 2 Cst. pour se plaindre de la violation par l'autorit� de son obligation de motivation; or il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner cette question d'office (art. 90 al. 1 let. b OJ). Le grief est donc irrecevable.
1.4 Les exigences formelles des art. 86 ss OJ �tant par ailleurs satisfaites, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir appliqu� les dispositions cantonales de fa�on arbitraire; elle aurait autoris� un projet d�passant la limite de 25% pos�e par l'art. 59 al. 4 let. a LCI, en retenant � tort que le couvert � voitures �tait une construction de peu d'importance au sens de l'art. 3 al. 3 RALCI.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275).
2.2 Aux termes de l'art. 59 al. 1 LCI, la surface de la construction, exprim�e en m2 de plancher, ne doit pas exc�der 20% de la surface de la parcelle. L'art. 59 al. 7 LCI pr�cise que les constructions de peu d'importance (art. 3 al. 3 RALCI) ne sont pas prises en consid�ration dans ce calcul. Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caract�re, l'harmonie et l'am�nagement du quartier, le d�partement peut autoriser, apr�s consultation de la commune et de la commission d'architecture, un projet de construction en ordre contigu (cf. art. 58 LCI) dont la surface de plancher habitable n'exc�de pas 25% de la surface du terrain (art. 59 al. 4 let. a LCI). De plus, un rapport de surfaces de 40% peut �tre autoris� exceptionnellement, moyennant l'accord de la commune exprim� sous la forme d'une d�lib�ration municipale (art. 59 al. 4 let. b LCI). Enfin, ces rapports de surfaces peuvent �tre augment�s respectivement � 22%, 27,5% et 44% pour les constructions "de haut standard �nerg�tique" (modification du 27 ao�t 2004, entr�e en vigueur le 26 octobre 2004; ROLG 2004 638).
2.3 Le projet autoris� consiste en une villa de trois niveaux (un �tage sur rez et sous-sol), reli�e par un couvert � une habitation existante situ�e sur la parcelle 8730A. Que l'on consid�re la parcelle n� 8730 dans son ensemble (1150 m2) ou que l'on prenne en compte seulement la parcelle n� 8730B (720 m2) sur laquelle sera construite la villa, le seuil de 20% pr�vu par l'art. 59 al. 1 LCI est largement d�pass�, de m�me que le seuil de 25% pr�vu par l'art. 59 al. 4 let. a LCI ([87 + 172,50 + 52,50] : 1150 x 100 = 27,13%; [172,50 + 52,50] : 720 x 100 = 31,25%). Le projet ne peut donc �tre autoris� en vertu de l'art. 59 al. 4 let. a LCI que si l'on consid�re le couvert � voitures comme une construction de peu d'importance, laquelle n'est pas prise en consid�ration pour le calcul des surfaces, conform�ment � l'art. 59 al. 7 LCI ([87 + 172,50] : 1150 x 100 = 22,56%; 172,50 : 720 x 100 = 23.95%).
2.4.1 Aux termes de l'art. 3 al. 3 par. 1 RALCI, sont r�put�es constructions de peu d'importance, � la condition qu'elles ne servent ni � l'habitation, ni � l'exercice d'une activit� commerciale, industrielle ou artisanale, celles dont la surface n'exc�de pas 50 m2 et qui s'inscrivent dans un gabarit limit� par une ligne verticale dont la hauteur n'exc�de pas 2,50 m (let. a), une ligne oblique faisant avec l'horizontale partant du sommet de la ligne verticale un angle de 30 (let. b), une ligne horizontale de fa�tage situ�e � 4,50 m du sol au maximum (let. c). Dans le cadre d'un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat group�, et afin d'am�liorer l'insertion dans le site et pour autant qu'il n'en r�sulte pas de g�ne pour le voisinage, le d�partement peut autoriser, apr�s consultation de la commission d'architecture, des constructions de peu d'importance group�es d'une surface de plus de 50 m2 au total (art. 3 al. 3 par. 2 RALCI, entr� en vigueur le 11 novembre 2004). Dans tous les cas, la surface totale des constructions de peu d'importance ne doit pas exc�der 8% de la surface de la parcelle et au maximum 100 m2 (art. 3 al. 3 par. 3 RALCI).
2.4.2 En l'occurrence, la surface du couvert � voitures litigieux est de 52,50 m2 (7,50 m x 7 m). Le couvert est toutefois situ� � cheval sur les deux futures parcelles n� 8730A et 8730B, de sorte que seuls 17,50 m2 (2,50 m x 7 m) seront situ�s sur la premi�re et 35 m2 (5 m x 7 m) sur la seconde. Selon le d�partement, une pratique cantonale constante veut que chaque parcelle soit prise en consid�ration individuellement pour v�rifier que la limite de 50 m2 est respect�e. Bien que l'argumentation du Tribunal administratif soit � cet �gard succincte, on comprend qu'elle se fonde sur cette pratique, puisque les deux parts du couvert sont prises en compte s�par�ment. Peu importe que l'autorit� attaqu�e se r�f�re � l'art. 3 al. 3 par. 3 RALCI en consid�rant que les parts du couvert, prises individuellement, restent en de�� de la limite de 100 m2, d�s lors que celles-ci sont �galement inf�rieures � la limite de 50 m2 pos�e par l'art. 3 al. 3 par. 1 RALCI. Pour le surplus, la pratique susmentionn�e n'est pas en contradiction flagrante avec le texte de l'art. 3 al. 3 RALCI et le recourant ne d�montre pas en quoi elle serait manifestement insoutenable. Il y a donc lieu de constater que le Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que le couvert � voitures litigieux �tait une construction de peu d'importance. Une telle construction n'�tant pas compt�e dans le calcul du rapport des surfaces, conform�ment � l'art. 59 al. 7 LCI, il y a lieu de constater que le projet litigieux ne d�passe pas la limite de 25% (172,50 : 720 x 100 = 23,95%).
Il reste � examiner si le Tribunal administratif a retenu de mani�re arbitraire que le projet de l'intim� �tait une construction en ordre contigu, pouvant �tre autoris�e sur la base de l'art. 59 al. 4 let. a LCI.
Aux termes de l'art. 58 al. 2 LCI, est r�put�e en ordre contigu l'�dification de deux maisons au moins, r�unies par un mur mitoyen ou par une construction de peu d'importance et disposant chacune de son propre acc�s de plain-pied. Le projet autoris� r�pond pleinement � cette d�finition. Quoi qu'en dise le recourant, il n'est pas exig� que les deux maisons soient construites simultan�ment, ni qu'elles soient align�es et semblables sur le plan architectural. Faute de pr�cisions suppl�mentaires du l�gislateur cantonal, il n'est en tout cas pas arbitraire de consid�rer que le projet litigieux est bien une construction en ordre contigu au sens de la disposition pr�cit�e. Mal fond�, ce grief doit donc �galement �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). L'intim�, qui s'est d�termin�, a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au D�partement des constructions et des technologies de l'information et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.