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Timestamp: 2016-10-20 19:50:07+00:00
Document Index: 223960291

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 148', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 131', 'art. 132', 'art. 133', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 132', 'art. 141', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 11', 'art. 141', 'art. 133', 'art. 64', 'art. 141', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66', 'ATF ']

2C_1136/2014 (28.05.2015)
2C_1136/2014 � � Arr�t du 28 mai 2015
repr�sent�e par Me Pierre Martin-Achard, avocat,
1. Syndicat UNIA,
2. SYNA Syndicat interprofessionnel,
tous les deux repr�sent�s par Me V�ronique Aeby, avocate,
C.________ SA.
Frais et d�pens,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 11 novembre 2014.
Au d�but de l'ann�e 2009, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (ci-apr�s: le Seco) a inform� A.________ SA de D.________, qu'en vertu de sa nouvelle interpr�tation de l'art. 29 de l'Ordonnance 2 relative � la loi sur le travail, il pourrait d�sormais ouvrir le dimanche s'il consacrait au moins 80% de la surface de vente ouverte � la vente de fleurs et de plantes. En 2012, le Service public de l'emploi du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal), appliquant les m�mes crit�res d'appr�ciation que le Seco, a inform� A.________ SA, le B.________, � E.________, et le C.________ SA, � F.________, qu'ils pourraient occuper des travailleurs le dimanche sans autorisation sp�ciale de sa part si moins de 20% de la surface de vente ouverte �tait consacr�e � d'autres marchandises que des fleurs et des plantes.
Sur demande des syndicats UNIA et SYNA Syndicat interprofessionnel (ci-apr�s: les Syndicats), le Service cantonal a formalis� sa position en rendant, les 14 juin et 9 juillet 2012, une d�cision pour chacun des trois garden center concern�s au sujet de l'ouverture dominicale. Les Syndicats ont �lev� r�clamations contre ces d�cisions, qui ont �t� rejet�es par le Service cantonal le 20 mars 2013. Le 3 mai 2013, les Syndicats ont interjet� recours contre la d�cision du 20 mars 2013 du Service cantonal aupr�s du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), concluant � son annulation et � ce qu'il soit constat� que les trois garden center concern�s et tout autre garden center ne pouvaient occuper des travailleurs le dimanche sans autorisation. Au cours de la proc�dure d'instruction, le Service cantonal a d�pos� des observations et conclu au rejet du recours. Les trois garden center ont �galement �t� invit�s � se d�terminer. Seul A.________ SA a donn� suite � cette invitation, pour conclure au rejet du recours.
�Par arr�t du 11 novembre 2014, le Tribunal cantonal a admis le recours des Syndicats, annul� la d�cision sur r�clamation du Service cantonal du 20 mars 2013 et les d�cisions des 14 juin et 9 juillet 2012, et constat� que A.________ SA, le B.________ et C.________ SA n'�taient pas habilit�s � employer du personnel le dimanche sans autorisations sp�ciales. Les juges cantonaux ont mis l'entier des frais de proc�dure, par 2'000 fr. (chiffre II du dispositif), et de l'indemnit� de partie, par 8'917 fr. 25 (chiffre III du dispositif), � la charge de A.________ SA.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la soci�t� A.________ SA (ci-apr�s : la recourante) demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens � charge des Syndicats, � titre principal, d'annuler les chiffres II et III du dispositif de l'arr�t du 11 novembre 2014 du Tribunal cantonal et de l'exon�rer des frais de proc�dure et de l'indemnit� de partie; subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
�Le Tribunal cantonal a renvoy� aux consid�rants de son arr�t et conclu au rejet du recours. Les Syndicats s'en remettent � justice. Le Service cantonal, le B.________ et C.________ SA ne se sont pas d�termin�s.
La demande d'effet suspensif contenue dans le recours a �t� rejet�e le 4 f�vrier 2015 par d�cision du Pr�sident de la Cour de c�ans.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et contr�le librement les conditions de recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 60).
1.1.�La voie de recours ouverte sur les questions principales devant le Tribunal f�d�ral l'est en principe �galement sur les questions accessoires, telles que celles qui portent sur les frais et les d�pens (ATF 134 I 159 consid. 1.1 p. 160; arr�t 2C_788/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 1.1). En l'esp�ce, le litige rel�ve, sur le plan mat�riel, de l'application de l'art. 29 de l'Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative � la loi sur le travail (OLT 2; RS 822.112), soit d'une norme qui ressortit au droit public, de sorte que l'arr�t cantonal entrepris �tait susceptible de faire l'objet, au fond, d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a LTF), aucune exception de l'art. 83 LTF ne trouvant application. C'est partant � juste titre que la recourante a form� un tel recours en l'esp�ce.
1.2.�En proc�dure administrative fribourgeoise, la fixation du montant des frais de proc�dure, de l'indemnit� de partie ou de l'indemnit� allou�e au d�fenseur d�sign� peut faire l'objet d'une r�clamation aupr�s de l'autorit� qui a statu�, lorsque seule cette partie de la d�cision est contest�e (art. 148 al. 1 du Code de proc�dure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 du canton de Fribourg [CPJA/FR; RSF 150.1]). La voie de la r�clamation de droit cantonal est en revanche ferm�e lorsque c'est le principe m�me de l'obligation de payer le montant r�clam� qui est contest� (cf. Christian Pfammatter, L'indemnit� de partie devant le Tribunal administratif fribourgeois, in RFJ 1993 p. 133). En l'esp�ce, la recourante ne s'en prend pas � la fixation du montant des frais de proc�dure et de l'indemnit� de partie, mais conteste �tre d�bitrice de frais de proc�dure et consid�re que l'indemnit� de partie aurait d� faire l'objet d'une r�partition avec le Service cantonal. La voie de la r�clamation n'�tait partant pas ouverte, de sorte que la d�cision attaqu�e a bien �t� rendue en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF; arr�ts 2C_826/2014 du 24 janvier 2015 consid. 1.1; 1P.120/2005 du 15 f�vrier 2006 consid. 1). Elle constitue par ailleurs une d�cision finale (art. 90 LTF), qui a �t� prononc�e par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 2 LTF). Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la recourante, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est particuli�rement atteinte par celle-ci et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'elle a qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
Sauf dans les cas pr�vus � l'art. 95 let. c et d LTF, un recours devant le Tribunal f�d�ral ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. Il est en revanche possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 137 V 143 consid. 1.2 p. 145; 134 II 349 consid. 3 p. 351; arr�t 2C_692/2014 du 17 avril 2015 consid. 1.4.1). Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�e pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 138 I 225 consid. 3.2 p. 228; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254), soit, sous peine d'irrecevabilit�, de mani�re claire et d�taill�e et en pr�cisant en quoi consiste la violation (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
�Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560), ce qu'il appartient � la partie recourante de d�montrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir arbitrairement appliqu� le droit cantonal en ne l'exon�rant pas du paiement des frais de proc�dure et en mettant � sa seule charge l'indemnit� de partie, soit les d�pens, au motif qu'elle �tait la seule intim�e qui s'�tait oppos�e au recours des Syndicats et qui succombait.
�Ces deux volets du litige seront trait�s successivement ci-apr�s.
Les frais de proc�dure sont r�gl�s aux art. 127 � 136 CPJA. Il en ressort en particulier que la partie qui succombe supporte les frais de proc�dure (cf. art. 131 al. 1 CPJA), que lorsque plusieurs parties � la proc�dure succombent, les frais sont r�partis entre elles, compte tenu de leur int�r�t � la proc�dure et du sort fait � leurs conclusions (art. 132 al. 1 CPJA), et que des frais de proc�dure ne peuvent pas �tre exig�s de collectivit�s publiques ou d'institutions priv�es charg�es de t�ches de droit public, � moins que leurs int�r�ts patrimoniaux ne soient en cause (cf. art. 133 CPJA). Par ailleurs, selon l'art. 129 CPJA, les frais de proc�dure peuvent, d'office ou sur requ�te, �tre r�duits ou remis lorsque l'exigence de leur paiement serait d'une rigueur excessive, notamment en raison de l'indigence de la partie (let. a), lorsque la requ�te �mane d'une institution priv�e d'utilit� publique (let. b) et lorsque d'autres motifs particuliers le justifient, notamment lorsque la requ�te �tait principalement destin�e � satisfaire un int�r�t public (let. c).
4.1.�La recourante fait grief au Tribunal cantonal de n'avoir arbitrairement pas appliqu� l'art. 129 let. c CPJA. Elle soutient que la condition de l'int�r�t public pr�vue par cette disposition �tait remplie en l'esp�ce, d�s lors qu'il y avait un int�r�t public pour le Service cantonal � ce que la validit� de l'interpr�tation faite par le Seco de l'art. 29 OLT 2 soit examin�e sur territoire fribourgeois. Le Tribunal cantonal aurait partant fait preuve d'arbitraire en omettant d'appliquer cette disposition, ce qui aboutirait au r�sultat �galement arbitraire de mettre � sa charge les frais de proc�dure, alors qu'elle n'a pas �t� � l'origine du litige relatif � l'interpr�tation de l'art. 29 OLT 2, puisqu'elle s'est limit�e � se fier de bonne foi aux renseignements et aux d�cisions que lui avaient fournis d'office le Seco et le Service cantonal au sujet de l'ouverture dominicale des garden center.
4.2.�Les travaux pr�paratoires li�s � l'adoption du CPJA ne fournissent pas d'indications quant � la port�e � donner � l'art. 129 let. c CPJA (cf. Message n� 231 accompagnant le projet de code de proc�dure et de juridiction administrative du 4 septembre 1990 et les d�bats parlementaires du Grand Conseil, in Bulletin officiel des s�ances du Grand conseil, 1991, pp. 230, 996 s. et 1610), et la doctrine ne semble pas avoir proc�d� � l'interpr�tation de cette disposition (cf. en particulier Denis Loertscher, La nouvelle proc�dure administrative fribourgeoise, in RFJ 1992 p. 101; Jacques Ducarroz, La nouvelle juridiction administrative fribourgeoise, in RFJ 1992 p. 135 et Christian Pfammatter, in op. cit.). Cela �tant, on peut raisonnablement la comprendre en ce sens que la personne susceptible d'obtenir une remise des frais de proc�dure est la partie qui poursuit un int�r�t public et qui succombe. C'est d'ailleurs en ce sens que le Tribunal cantonal fribourgeois a statu� lorsqu'il a proc�d� � la remise des frais de proc�dure en faveur de l'association " Pro Fribourg ", qui avait perdu son recours contre un plan d'am�nagement de d�tail envisag� par la ville de Fribourg, au motif que cette association poursuivait un but id�al (arr�t du 3 mai 1993, in RFJ 1993, p. 353 consid. 10; cf. �galement Carlos Ja�co Carranza/S�bastien Micotti, Code de proc�dure et de juridiction administrative fribourgeois annot�, 2006, ad art. 129 al. 3 CPJA).
�Il en d�coule que, m�me si le Tribunal cantonal aurait pu retenir une autre solution vu les circonstances du cas d'esp�ce, le fait de ne pas avoir appliqu� l'art. 129 let. c CPJA � la recourante n'est pas insoutenable, d�s lors qu'en tant que soci�t� anonyme � but lucratif, elle ne saurait pr�tendre poursuivre un but d'int�r�t public. Au demeurant, m�me si la recourante avait r�alis� le crit�re pr�vu � l'art. 129 let. c CPJA, il aurait encore fallu qu'elle d�montre que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire dans l'application de la loi en ne lui accordant pas de remise des frais de proc�dure, alors que la formulation potestative de l'art. 129 CPJA (les frais de proc�dure " peuvent " �tre r�duits ou remis) indique qu'il s'agit l� d'une simple facult�, et non pas une obligation de la part de l'autorit� qui statue.
�Le grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal, mal fond�, est partant rejet� en tant qu'il concerne les frais de proc�dure.
La recourante soutient ensuite que l'arr�t attaqu� a arbitrairement viol� les art. 132 al. 2 (recte: 1) et 141 al. 1 CPJA en mettant � sa seule charge l'entier de l'indemnit� de partie, sans la r�partir avec le Service cantonal, alors que ces dispositions auraient d� amener le Tribunal cantonal � proc�der � une r�partition de ce montant entre eux.
5.1.�Selon l'art. 141 al. 1 CPJA, l'indemnit� de partie est mise � la charge de la ou des parties qui succombent. Lorsque plusieurs parties sont tenues au paiement de l'indemnit�, la r�partition s'op�re conform�ment � l'art. 132 CPJA, applicable par analogie (sur l'art. 132 al. 1, cf. supra consid. 4). La qualit� de partie est d�finie � l'art. 11 CPJA. Elle inclut en particulier les personnes dont les droits et obligations pourraient �tre atteints par la d�cision � prendre (al. 1 let. a) et, dans une proc�dure de recours, l'autorit� qui a pris la d�cision attaqu�e (al. 2). Il en d�coule que l'art. 141 al. 1 CPJA est �galement applicable � l'autorit� qui a pris la d�cision attaqu�e. Par ailleurs, le CPJA ne contient pas, dans son chapitre consacr� � l'indemnit� de partie, de norme comparable � l'art. 133 CPJA qui excepte les collectivit�s publiques des frais de proc�dure � moins que leurs int�r�ts patrimoniaux ne soient en cause (cf. supra consid. 4), ni de renvoi � cette derni�re disposition qui serait applicable par analogie. La collectivit� publique qui succombe est donc susceptible de devoir verser une indemnit� � la partie qui a obtenu gain de cause (cf. en ce sens Pfammater, in op. cit., p. 128). Cet auteur, cit� par la recourante, pr�cise que cette r�gle s'applique m�me si d'autres parties adverses d�bout�es sont d�bitrices de l'indemnit� de proc�dure, le CPJA ne connaissant pas de r�gle comparable � celle de l'art. 64 de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative (PA; RS 172.021), selon laquelle les d�pens ne sont mis que subsidiairement � la charge de la collectivit� publique d�savou�e (op. cit., eo loco).
5.2.�En l'esp�ce, le Service cantonal avait, comme la recourante, qualit� de partie dans la proc�dure devant le Tribunal cantonal, au terme de laquelle il a, comme celle-ci, succomb�, le recours des Syndicats ayant �t� admis. Le Tribunal cantonal devait en cons�quence mettre �galement � la charge du Service cantonal l'indemnit� de partie, en application de l'art. 141 al. 1 CPJA, et proc�der � une r�partition de ce montant entre les deux parties succombantes, conform�ment � l'art. 132 al. 1 CPJA. En omettant d'effectuer une telle r�partition, en violation manifeste et partant arbitraire du droit cantonal, l'arr�t attaqu� a conduit au r�sultat �galement arbitraire de mettre � la seule charge de la recourante le montant de 8'917 fr. 25 d� � titre d'indemnit� de partie. Un tel r�sultat est d'autant plus choquant qu'il ressort des faits de la cause que c'est le Service cantonal qui a, en quelque sorte, initi� la proc�dure en informant la recourante en 2012 qu'elle pourrait d�sormais ouvrir le dimanche sans autorisation sp�ciale, et qu'au cours de la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal, la recourante s'est content�e d'appuyer la position du Service cantonal face aux Syndicats recourants. Le grief d'arbitraire form� par la recourante s'av�re partant fond� en ce qui concerne l'indemnit� de partie.
Ce qui pr�c�de conduit � l'admission partielle du recours. Le chiffre III du dispositif de l'arr�t attaqu� doit �tre annul� en tant qu'il met � la seule charge de la recourante l'indemnit� de partie par 8'917 fr. 25 et l'arr�t attaqu� confirm� pour le surplus.
�Dans la mesure o� l'art. 132 al. 1 CPJA pr�voit que la r�partition des frais entre les parties succombantes d�pend de leur int�r�t � la proc�dure et du sort fait � leurs conclusions, ce qui conf�re une libert� d'appr�ciation au Tribunal cantonal, la Cour de c�ans n'effectuera pas elle-m�me la r�partition de l'indemnit� de partie de 8'917 fr. 25 entre la recourante et le Service cantonal, mais renverra la cause au Tribunal cantonal pour qu'il y proc�de.
Compte tenu de l'issue du litige, des frais judiciaires r�duits seront mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). En tant qu'il succombe partiellement, le canton de Fribourg lui versera des d�pens correspondants (art. 68 al. 1 LTF), aucun frais n'�tant mis � la charge de ce canton et aucun d�pens ne lui �tant allou� (art. 66 al. 4 et 68 al. 3 LTF).
B.______ et C.________ SA n'�tant pas intervenus dans la proc�dure, aucun frais n'est mis � leur charge ni aucun d�pens ne leur est allou� (cf. ATF 130 III 571 consid. 6 p. 578 a fortiori).
Le recours est partiellement admis. Le chiffre III de l'arr�t du 11 novembre 2014 du Tribunal cantonal est annul� en tant qu'il met � la seule charge de la recourante l'indemnit� de partie par 8'917 fr. 25. La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il proc�de � une r�partition de ce montant dans le sens des consid�rants. Le recours est rejet� et l'arr�t confirm� pour le surplus.
Des frais judiciaires r�duits, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le canton de Fribourg versera � la recourante une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service public de l'emploi, � B.________, au C.________ SA, au mandataire des syndicats UNIA et Syna Syndicat interprofessionnel et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative.