Source: http://www.forseps.org/t2192-mise-en-invalidite-2-suite-a-long-arret-et-licenciement-inapte-au-poste
Timestamp: 2019-12-09 20:49:59+00:00
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Mise en invalidité 2 suite à long arrêt et licenciement inapte au poste
valerie33 le Mer 27 Mar 2013 - 18:27
Suite à mon long arrêt de travail de 6 mois je passe en invalidité 2 le 1er avril et je ne peux être reclassée dans mon entreprise c'est ma RH qui me l'a indiqué. La seule solution que je connais c'est le licenciement pour inaptitude et je vois le médecin du travail le 09 Avril. A l'issu des délais légaux si y a bien licenciement, je vais m'inscrire au pôle emploi et je ne trouve pas d'information simple sur le cumul de l'ARE et de la pension d'invalidité catégorie 2. Je voudrais savoir comment ça se passe si il y a bien cumul.
Je voudrais une autre confirmation quand à mon arrêt de travail vu que je touchais seulement les indemnités journalières, est ce qu' ils se servent bien uniquement de fiches de paies antérieurs à l'arrêt de travail pour calculer l'ARE en sachant que j'ai 2 ans d'anciennetés. Merci beaucoup de vos réponses et je prends tous les bons conseils.
Re: Mise en invalidité 2 suite à long arrêt et licenciement inapte au poste
alnama le Jeu 28 Mar 2013 - 10:27
Je te remets ici un post précédent :
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant
le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un
salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à
l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant
entraîné l'état d'invalidité.
travailleur doit être âgé de moins de 60 ans, être immatriculé depuis
12 mois au premier jour du mois au cours duquel débute l'affection
invalidante et avoir effectué au cours des 12 mois qui précédent l'arrêt
de travail ou l’invalidité au moins 800 heures de travail salarié.
Le régime général de la Sécurité sociale verse une pension mensuelle
d’invalidité calculée sur la base du salaire annuel moyen pendant les 10
meilleures années, en fonction de la catégorie d'invalidité et dans la
limite d'un certain plafond. Cette pension est versée aussi longtemps
que le salarié n'aura pas recouvré une capacité de travail ou de gain.
Son montant peut être revu si l'état d'invalidité évolue.
sociale distingue trois catégories d'incapacité totale et définitive,
qui conditionnent le montant de la pension d’invalidité :
: capacité de travail ou de revenu réduite de plus des deux tiers. La
pension est égale à 30% du salaire annuel moyen (plafonnée à 909,30 €
par mois maximum au 1er janvier 2012). Son cumul avec le salaire
d’activité ne doit pas être supérieur au salaire perçu avant
catégorie 2 : incapacité d'exercer n’importe
quelle activité susceptible de procurer un gain. La pension est égale à
50% du salaire annuel moyen (plafonnée à 1.515,50 € par mois maximum au
1er janvier 2012)
catégorie 3 : incapacité d'exercer
n’importe quelle activité susceptible d'apporter un gain ou profit, et
besoin d'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes
ordinaires de la vie. La pension est égale à 50% du salaire annuel moyen
(plafonnée à 1.515,50 € par mois au 1er janvier 2012), augmentée d’une
majoration pour tierce personne de 1.060,16 € € par mois (au 1er janvier
en cas d'affectation de longue durée, le code la sécurité sociale donne
d'abord droit à trois ans d'indemnités journalières - système plus
avantageux, dans la majorité des cas, à la pension d'invalidité.
plus de la pension d'invalidité, et à condition qu'il soit couvert dans
son entreprise par un contrat de prévoyance collective, le salarié peut
bénéficier d'une rente d’invalidité.
La rente d’invalidité permet de
compenser, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié
déclaré invalide. Elle ne peut cependant entraîner de dépassement du
revenu habituel du salarié avant son invalidité. Cette rente s'ajoute à
cette rente d'invalidité peut être fixe, ou bien correspondre à un
pourcentage du dernier salaire de l’assuré. Le plus souvent son montant
dépend également des catégories d’invalidité fixées par la Sécurité
sociale, ainsi que sa situation cadre ou non-cadre.
Prise en charge d’un salarié en invalidité 2ème cat
Ensuite, ta pension d'invalidité sera calculée de 50% du ton salaire de ta dernière année travaillée.
Et j'espère que ta société avait souscrit une prévoyance qui t'assure un complément de salaire (une rente) en cas d'invalidité 2ème catégorie. A demander à ta RH !
Mais surtout, ne pas se faire licencier avant d'avoir bénéficié des avantages donnés par la prévoyance.
Et dans ton cas, je ne comprend pas pourquoi, on te passe en invalidité au bout de 6 mois d'arrêt de maladie alors que tu peux rester 3 ans en ALD.
Dans mon cas, j'ai été licencié au bout de 6 mois d'arrêt maladie, mais j'ai continué à toucher mes idemnités journalières pendant deux ans. J'avais écrit ce courrier à la CPAM :
Suite à votre courrier du 11 janvier, et pour la poursuite
de mon indemnisation au-delà du 6ème mois, je vous prie de trouver
- mes 12 bulletins de salaires de septembre 2004 à
Ma déclaration pour étude des droits
L’attestation des salaires des 12 mois avant mon
Je vous informe que j’ai été licencié (ci-joint la copie de
ma lettre de licenciement) et que mon préavis se termine le 28 février 2006.
Cette date correspondant exactement à mes 6 premiers mois
d’indemnisation, je vous demande donc à partir du 1er mars de me
verser directement sur mon compte bancaire les indemnités journalières.
Avant mon licenciement, je m'étais assuré auprès de la société de prévoyance que je pourrais bénéficier d'une rente en cas de passage en invalidité
Je ne pense pas avoir été très clair, car c'est tjrs compliqué, et c'est au salarié, à chaque fois, de faire valoir ses droits. Il ne faut pas compter sur la sécu ou sa société ...
Je te donne en MP mon tél si tu veux en discuter
Invité le Jeu 28 Mar 2013 - 11:57
valerie33 le Jeu 28 Mar 2013 - 14:55
Bonjour Jean Claude, Bonjour Pascale,
Merci pour tes informations Jean Claude. Je suis dans le privé et j'ai une prévoyance et heureusement je les ai informé de la mise en invalidité catégorie 2 vu qu'au bout de 6 mois je ne touche plus d'indemnités journalière je compte sur la rente trimestrielle de ma prévoyance avant de me faire licencier et comme je vais voir la médecine du travail elle saura peu être m'en dire plus.
En tout cas merci pour tous les autres détails qui sont plus clairs que par certains organisme, comme tu le dis si bien faut pas compter sur la société et surtout pas la sécu pour avoir des renseignements sauf pour te mettre des batons dans les roues, là ça fonctionne du premier coup. Bonne journée à toi et si je rencontre une difficulté je te demanderais conseil.
Pour l'ARE je ne l'ai pas expliqué désolé, pascale, je suis allée un peu vite c'est lorsqu'on est demandeur d'emploi, c'est une catégorie parmis tant d'autre c'est : Aide au Retour à l'Emploi.
valerie33 le Mer 17 Avr 2013 - 14:49
Ca y est j'ai vu le médecin du travail qui m'a donc mise inapte définitivement dans tous les postes de l'entreprise sans surprise.
Je pensais bénéficier de la prévoyance de l'entreprise avant le licenciement mais j'ai eut un appel de cette prévoyance qui m'a dit que je n'y aurais pas droit car j'étais en invalidité 1 avant d'entrée dans la société et que ça aurait du être à l'ancien employeur de me prendre en compte. C'est la grande nouvelle de la journée je suis un peu blasée. Je savais pas que c'était à l'employeur précédent de prendre en charge ignorant à l'époque et jusqu'a l'année dernière à quoi servait la prévoyance. Du coup je vais contacter la prévoyance de mon ancien employeur on verra bien et je vais faire appel à ma protection juridique car ça devient un peu compliqué et peu être qu'ils me prennent pour un jambon. Je trouve que c'est étrange la façon de procéder mais bon. Je reviendrais donner les informations que j'aurais pu glanner des que les organismes que je vais contacter me repondront. Si quelqu'un a eut le même parcours étrange merci de me le signaler comme ça j'y verrais plus clair.
Bonne journée à tous. D'avance merci pour vos conseils A bientôt.
Domyleen le Mer 17 Avr 2013 - 19:58
Je savais pas que c'était à l'employeur précédent de prendre en charge ...
Oui, c'est curieux: si tu as changé d'employeur, il y a donc rupture du contrat de travail: alors, je ne comprends pas pourquoi l'ancien employeur serait concerné?? Mais ... avec les lois ???
valerie33 le Jeu 18 Avr 2013 - 8:26
Bonjour Domyleen, et bonjour tout le monde,
Effectivement, je pense un peu comme toi en suivant ma petite logique.
Mais, j'ai glané des informations sur un site internet, je sais pas si je peux le citer je m'abstiens pour le moment si je peux tu me le diras, si ça peux dépanner.
Il y a des témoignages, de personnes qui expliquent que si la maladie est arrivée avant l'embauche dans l'entreprise eh bien ils ne prennent pas en charge la rente, je comprends donc mieux ce qui m'arrive, j'aurais du choisir le moment ou et quand tomber malade. Par contre ils prélévent la part prévoyance sur les fiches de salaire alors que j'y aurais jamais droit comme beaucoup je pense. C'est un écran de fumée comme toujours.
Donc, on a droit à rien comme d'habitude, il faut pas être malade c'est tout rien n'est en faveur des personnes handicapées.
J'attends d'autre informations de la CRAMA, de la sécu et de ma prévoyance pour voir si il y a une issue mais faut pas réver.
Je pense en plus que pour mon ancien employeur se sera pareil si son assureur utilise les même méthodes que celui que j'ai actuellement car l'attribution de la pension était en 2003 et j'étais embauchée en 2004, j'ai envoyé un courrier à l'assureur aujourd'hui et on verra bien.
Bon y a plus qu'a attendre, dès que j'ai du nouveau je reviens donner des nouvelles.
gil81 le Lun 20 Jan 2014 - 21:50
"En cas d'affectation de longue durée, le code la sécurité sociale donne
avantageux, dans la majorité des cas, à la pension d'invalidité."
Dernière édition par gil81 le Lun 20 Jan 2014 - 21:54, édité 1 fois
gil81 le Lun 20 Jan 2014 - 21:51
@gil81 a écrit: Bonjour alnama; vous dites:
""en cas d'affectation de longue durée, le code la sécurité sociale donne
avantageux, dans la majorité des cas, à la pension d'invalidité.""
Pourtant ex: si on reçoit 30£ d'IJ en maladie, cela fait que 900 £ par mois.
En invalidité 50/100 du brut ex :1800 = 900 et en général 30/100 de prévoyance =270 =presque1200£ non?
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