Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-materiels-jetables-conditionnement-present-marche-objet-fourniture-1898237.htm
Timestamp: 2018-02-18 18:11:29+00:00
Document Index: 174902369

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", 'art 98', "l'article 51", "l'article 43", "l'article 56"]

Appels offres : Fourniture de matériels jetables de conditionnement. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels jetables de conditionnement à compter du 1.1.2011. Les fournitures achetées dans le cadre du présent marché sont des barquettes, films alimentaires, étiquettes et rubans noirs d'impression. Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception. Le marché est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des lots est le suivant : Lot no1: 109 000 EUR (TTC). Lot no 2: 10 000 EUR (TTC). Le marché est constitué de 2 lots : - Lot no1 : Barquettes et films alimentaires, - Lot no2 : étiquettes et rubans noirs d'impression. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction annuelle ou la dénonciation par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. CPV: 44618420, 44610000, 30199760, 30192300.
Fourniture de matériels jetables de conditionnement. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels jetables de conditionnement à compter du 1.1.2011. Les fournitures achetées dans le cadre du présent marché sont des barquettes, films alimentaires, étiquettes et rubans noirs d'impression. Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception. Le marché est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des lots est le suivant : Lot no1: 109 000 EUR (TTC). Lot no 2: 10 000 EUR (TTC). Le marché est constitué de 2 lots : - Lot no1 : Barquettes et films alimentaires, - Lot no2 : étiquettes et rubans noirs d'impression. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction annuelle ou la dénonciation par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. CPV: 44618420, 44610000, 30199760, 30192300.
2010/S 130-199107 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caisse des écoles Contact: M. le président Attn: direction de la commande publique 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse des écoles 3 rue Charles Lecoq Contact: Caisse des écoles Attn: M. Cure Daniel 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234496 Courrier électronique (e-mail): daniel.cure@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236807 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse des écoles de la ville d'Argenteuil 12 boulevard Léon Feix Contact: direction de la commande publique de la ville d'Argenteuil Attn: direction de la commande publique 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940 internet: https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_vCS9YiqSCS Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse des écoles 12-14 boulevard Léon Feix Contact: direction de la commande publique de la ville d'Argenteuil Attn: direction de la commande publique 95100 Argfenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de matériels jetables de conditionnement.
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels jetables de conditionnement à compter du
1. 1.2011. Les fournitures achetées dans le cadre du présent marché sont des barquettes, films alimentaires, étiquettes et rubans noirs d'impression.
Le marché est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des lots est le suivant :
Lot no1: 109 000 EUR (TTC).
Lot no 2: 10 000 EUR (TTC).
Le marché est constitué de 2 lots : - Lot no1 : Barquettes et films alimentaires, - Lot no2 : étiquettes et rubans noirs d'impression.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction annuelle ou la dénonciation par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44618420, 44610000, 30199760, 30192300
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Barquettes et films alimentaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Barquettes et films alimentaires.
Le montant estimatif de ce lot est de 109 000 EUR (TTC).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44618420, 44610000, 32354000 LOT n° 2 INTITULÉ Etiquettes et rubans noirs d'impression
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Etiquettes et rubans noirs d'impression.
Le montant estimatif de ce lot est de 10 000 EUR (TTC).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30199760, 30192300
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable est de 30 jours, dès réception en mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s). Financement sur fonds propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'entreprise pourra soumissionner en qualité de candidat individuel mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail ; DC4 et DC5 ; Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/CDE/003
VI.3) AUTRES INFORMATIONS En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la direction de la commande publique aux coordonnées indiquées dans le présent document.
Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires devront obligatoirement transmettre un échantillonnage des produits figurant en annexe du cahier des clauses techniques particulières. La livraison sera à effectuer à la Caisse des écoles à adresse susvisée. Ils devront faire l'objet d'un envoi clairement identifié (nom du candidat en grands caractères sur chaque colis). Leur fourniture est obligatoire sinon l'offre sera rejetée. Pour déterminer le jour de livraison, le candidat prendra contact avec le responsable de la production de la Caisse des écoles. Ces échantillons fournis à titre gratuit, serviront aux essais et ne seront restitués à aucun candidat. En cas de non fourniture des échantillons, l'offre du candidat sera systématiquement déclarée irrecevable par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus. Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché. Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy FRANCE Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Sous-préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134233636 Fax +33 134233632
32354000 - Films