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Timestamp: 2016-10-27 18:45:19+00:00
Document Index: 156612207

Matched Legal Cases: ['art. 255', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 255', 'in fine', 'art. 255', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 112', 'art. 16', 'art. 258', 'art. 85', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 156']

Arr�t du 28 octobre 2004
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann, Reeb, F�raud et Fonjallaz.
tous deux repr�sent�s par Me Christian Reiser, avocat,
C.________, repr�sent� par Me Elisabeth Ziegler, avocate, rue Henri-Mussard 22, 1208 Gen�ve,
Institut Suisse de droit compar�,
proc�dure civile; r�cusation d'un expert,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 4 juin 2004.
X.________, ressortissant �gyptien, est d�c�d� le 24 f�vrier 1996 au Caire, o� il �tait domicili�, des suites d'une grave maladie. Outre son �pouse, il laissait une fille d'un premier mariage, C.________, et deux fils d'un second lit.
A la demande du d�funt, Mes A.________ et B.________, avocats � Gen�ve, ont constitu� en mars 1990 une fondation de famille ayant son si�ge au Liechtenstein, dont ils �taient membres du conseil de fondation. Le patrimoine de cette fondation �tait notamment compos� d'avoirs bancaires d�pos�s aupr�s de la banque D.________, � Gen�ve, qui ont �t� partag�s entre les h�ritiers du d�funt dans le cadre de la liquidation de la succession.
Le 25 ao�t 2000, C.________ a d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve une demande en reddition de compte � l'encontre de A.________ et B.________, d'une part, et de la banque D.________, d'autre part, visant � obtenir les relev�s de tous les comptes ouverts aupr�s de cet �tablissement, dont son p�re avait �t� l'ayant droit �conomique, d�s le 1er janvier 1993. Elle fondait notamment sa qualit� pour agir sur un avis de droit �tabli le 6 juin 2000 par l'Institut suisse de droit compar�, � Lausanne, qui reconnaissait sa qualit� d'h�riti�re r�servataire selon le droit successoral �gyptien.
Par jugement du 3 d�cembre 2001, le Tribunal de premi�re instance a admis la demande et ordonn� aux d�fendeurs, pris conjointement et solidairement, de remettre � C.________ les relev�s de tous les comptes dont le p�re de la requ�rante avait �t� l'ayant droit �conomique pour la p�riode comprise entre le 1er janvier 1994 et le 24 f�vrier 1996. Elle a en outre ordonn� � la banque D.________ de pr�ciser � quelle date, pour quels montants et en faveur de quels b�n�ficiaires avaient �t� effectu�s, par le d�bit des comptes dont X.________ �tait l'ayant droit �conomique, des transferts dont le montant atteignait ou d�passait 100'000 francs ou leur �quivalent en monnaie �trang�re, pour la m�me p�riode. Enfin, elle a ordonn� � A.________ et � B.________ de mettre � disposition de la demanderesse les documents relatifs aux actes de disposition accomplis par les soci�t�s E.________ et F.________ entre le 1er janvier 1994 et le 24 f�vrier 1996, pour autant que le d�funt ait �t� l'ayant droit �conomique de ces soci�t�s pendant la p�riode consid�r�e.
Le 21 janvier 2002, A.________ et B.________ ont fait appel de ce jugement aupr�s de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale). Dans le cadre de cette proc�dure, C.________ a produit, en date du 28 mars 2003, un charg� de pi�ces comportant notamment un avis de droit �tabli le 27 mars 2003 � sa demande par l'Institut suisse de droit compar�, relatif � la notion de "derni�re maladie" selon le droit �gyptien, dont les appelants ont demand� le retrait de la proc�dure pour cause de tardivet�.
A l'occasion d'une audience de comparution des mandataires tenue le 24 f�vrier 2004, le juge d�l�gu� � l'instruction de la cause a fait savoir aux parties qu'il entendait compl�ter sa connaissance du droit �tranger et solliciter un avis de droit de l'Institut suisse de droit compar� afin notamment de d�terminer les renseignements que les h�ritiers l�gaux �taient, le cas �ch�ant, en droit d'exiger des banques ou des tiers mandataires du d�funt selon le droit �gyptien.
Le 16 mars 2004, les appelants ont accept� le principe d'un avis de droit en indiquant les questions compl�mentaires auxquelles ils entendaient que l'expert r�ponde. Ils ont accept� de prendre en charge la moiti� de l'avance des frais d'expertise. Ils se sont en revanche oppos�s � ce que le mandat soit confi� � l'Institut suisse de droit compar�, �tant donn� que celui-ci avait �t� appel� � rendre deux avis de droit � la requ�te de la demanderesse.
Statuant par arr�t du 25 mars 2004, la Cour de justice a sollicit� un avis de droit de l'Institut suisse de droit compar�, sur la base du questionnaire soumis aux parties et compl�t� selon les voeux des appelants, et invit� les parties � verser la moiti� de l'avance des frais de l'avis de droit estim�s � 5'000 francs. Elle a �cart� les objections des appelants quant au choix de l'Institut suisse de droit compar� au motif que cet organisme ne fonctionnait pas en qualit� d'expert du fait au sens de l'art. 255 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC gen.) et qu'il pr�sentait toutes les garanties d'ind�pendance scientifique requises.
Le 13 avril 2004, A.________ et B.________ ont demand� la r�cusation de l'Institut suisse de droit compar� au motif qu'il avait d�j� �t� appel� � intervenir dans la proc�dure � la requ�te de la partie adverse en se pr�valant des motifs de r�cusation vis�s aux art. 91 let. a et d de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ gen.)
Par ordonnance du 4 juin 2004, la Cour de justice a d�clar� cette requ�te irrecevable et imparti aux requ�rants un d�lai au 28 juin 2004 pour verser la part de l'avance de frais leur incombant par 2'500 francs. Elle a consid�r� que les avis de droit destin�s � �tablir le contenu du droit �tranger n'�taient pas, sur le plan de la proc�dure, assimil�s � des rapports d'experts, de sorte que l'Institut suisse de droit compar� n'�tait pas susceptible d'�tre r�cus� "pour ne pas fonctionner comme expert". Statuant sur le fond, elle a estim� la requ�te en r�cusation mal fond�e sous l'angle de l'art. 91 let. a et d LOJ gen., �tant donn� que cet organisme ne pouvait �tre consid�r� comme un t�moin et que son activit� scientifique, consistant � donner des renseignements et des avis de droit sur la base d'un �tat de fait pr��tabli ou en r�ponse aux questions pos�es, se distinguait de celle de conseil � un plaideur.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t qu'ils tiennent pour arbitraire et contraire � la garantie d'un expert impartial et ind�pendant d�duite de l'art. 29 al. 1 Cst. en relation avec les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. L'Institut suisse de droit compar� s'est bri�vement d�termin�. C.________ s'en remet � justice. La banque D.________ n'a pas d�pos� d'observations.
Par ordonnance du 3 septembre 2004, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants en ce sens que ces derniers ne payeront pas les frais li�s au prononc� de la d�cision attaqu�e, ne verseront pas l'avance requise pour les frais d'expertise et que l'Institut suisse de droit compar� n'effectuera pas la mission confi�e, jusqu'� droit jug� sur le recours de droit public.
D�pos� en temps utile contre une d�cision incidente sur une demande de r�cusation, prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche les recourants dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ (cf. ATF 97 I 1 consid. 1b p. 3/4).
La Cour de justice a d�clar� irrecevable la requ�te de r�cusation formul�e � l'encontre de l'Institut suisse de droit compar� car les avis de droit rendus par cet organisme n'�taient pas assimilables � des rapports d'experts. Se pronon�ant �galement sur le fond, elle a jug� la requ�te mal fond�e au regard des motifs de r�cusation invoqu�s. Les recourants s'en prennent � l'une et l'autre motivation qu'ils tiennent pour arbitraires et contraires � la garantie d'un expert impartial et ind�pendant d�duite des art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, r�pondant ainsi aux exigences d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 118 Ib 26 consid. 2b p. 28 et les arr�ts cit�s; cf. aussi Jean-Fran�ois Poudret, La pluralit� de motivations, condition de recevabilit� des recours au Tribunal f�d�ral?, in: Le droit p�nal et ses liens avec les autres branches du droit, M�langes en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, RDS 114/1996 p. 205 et les r�f�rences cit�es).
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, les parties � une proc�dure ont le droit d'exiger la r�cusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Cette garantie tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition interne de l'expert ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 168 consid. 2a p. 169; 125 II 541 consid. 4a p. 544 et les arr�ts cit�s). Saisi du grief de la violation du droit � un expert ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application et l'interpr�tation du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et les arr�ts cit�s).
2.2 L'art. 16 al. 1 LDIP consacre l'obligation, pour le juge, d'�tablir d'office le droit �tranger, sans s'en remettre au bon vouloir des parties, auxquelles il doit donner la possibilit� de s'exprimer au sujet du droit applicable � un stade de la proc�dure pr�c�dant l'appr�ciation de celui-ci (ATF 121 III 436 consid. 5a p. 438 et les r�f�rences cit�es). Le juge cantonal doit donc d�terminer le contenu du droit �tranger, en s'inspirant des sources de ce dernier, comprenant la l�gislation, la jurisprudence et �ventuellement la doctrine, en particulier les commentaires. S'agissant du droit de pays voisins, le juge ne doit pas solliciter syst�matiquement l'avis d'un expert judiciaire, car l'application du droit �tranger aux cas concrets rentre dans ses attributions et non pas dans celles de l'expert (ATF 119 II 93 consid. 2c/bb p. 94). L'obligation impos�e par l'art. 16 al. 1 LDIP vaut �galement lorsqu'il s'agit d'�tablir le droit �tranger d'un pays non voisin, en recourant � l'assistance que peuvent offrir les instituts et services sp�cialis�s comp�tents, tel que l'Institut suisse de droit compar� (cf. art. 3 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 6 octobre 1978 sur l'Institut suisse de droit compar� [RS 425.1]; Message du Conseil f�d�ral du 10 novembre 1982 concernant une loi f�d�rale sur le droit international priv�, FF 1983 I 302, ch. 214.4; ATF 121 III 436 consid. 5b p. 439/440; Monica M�chler-Erne, in Honsell/Vogt/Schnyder, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, vol. 3, n. 8 ad art. 16 LDIP).
Selon la cour cantonale, les avis de droit destin�s � �tablir le contenu d'un droit �tranger ne sont pas, sur le plan de la proc�dure, assimil�s � des rapports d'experts, car le contenu de ce droit ne porte pas sur un fait susceptible de donner lieu � une expertise au sens de l'art. 255 al. 1 LPC. Elle se fonde en cela sur l'avis des commentateurs de la loi de proc�dure civile genevoise et sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral qui assimile les avis de droit accompagnant les recours non pas � des faits nouveaux, mais � des d�veloppements juridiques (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 3 in fine ad art. 255; ATF 109 II 280 consid. 2 p. 283). A supposer que cette mani�re de voir soit correcte et qu'une exception ne doive pas �tre admise lorsqu'il s'agit de d�terminer le contenu du droit �tranger (en ce sens, Christoph Leuenberger/Beatrice Uffer-Tobler, Kommentar zur Zivilprozessordnung des Kantons St-Gallen, Berne 1999, ch. 2 let. a ad art. 90, p. 256, et ch. 1 let. g ad art. 112, p. 310; B�hler/Edelmann/Killer, Kommentar zur aargauischen Zivilprozessordnung, 2e �d., Aarau 1998, ch. 1 ad � 253, p. 501; Fran�ois Bohnet, Code de proc�dure civile neuch�telois comment�, B�le 2003, p. 102), cela ne signifie pas pour autant que les instituts et services sp�cialis�s auxquels un tribunal fait appel pour l'aider � d�terminer le contenu du droit �tranger ne seraient soumis � aucune r�gle d'incapacit� ou de r�cusation. La facult� reconnue au juge de prendre l'avis de tiers pour �tablir le contenu du droit �tranger ne le dispense pas d'agir conform�ment aux principes fondamentaux de la proc�dure et, en particulier, de choisir un auxiliaire pr�sentant les m�mes garanties d'impartialit� et d'ind�pendance que celles requises d'un expert. Il est tout � fait possible que la personne appel�e � �tablir un avis de droit soit li�e � l'une des parties au litige de telle sorte qu'elle n'appara�t pas objectivement impartiale et ind�pendante. Il y a donc de bonnes raisons � faire valoir en faveur de l'application des r�gles de r�cusation aux tiers auxquels le tribunal recourt afin d'appr�hender le contenu du droit �tranger qu'il doit �tablir d'office en vertu de l'art. 16 al. 1 LDIP. Cette question peut cependant rester ind�cise, car le second motif retenu � titre subsidiaire par la Cour de justice pour �carter la demande de r�cusation �chappe au grief d'arbitraire.
2.3 En vertu de l'art. 258 al. 1 LPC gen., les causes de r�cusation des experts sont les m�mes que pour les juges. Celles-ci sont d�finies aux art. 85 � 92 LOJ gen. L'art. 91 let. a LOJ gen. pr�voit notamment que tout juge est r�cusable s'il a donn� conseil, plaid� ou �crit sur le diff�rend. Selon l'art. 92 LOJ gen., la loi laisse aux tribunaux le pouvoir de d�cider si d'autres causes, qui peuvent �tre propos�es, sont assez graves pour motiver la r�cusation.
La Cour de justice a retenu que l'activit� scientifique de l'Institut suisse de droit compar�, consistant � donner des renseignements ou des avis de droit en mati�re de droit �tranger sur la base de l'�tat de fait qui lui est soumis ou en r�ponse aux questions pos�es, n'�tait pas comparable � celle de conseil � un plaideur, au sens de l'art. 91 let. a LOJ gen. Cette motivation n'appara�t pas insoutenable.
L'Institut suisse de droit compar�, entr� en fonction le 20 avril 1982, a �t� instaur� par la Conf�d�ration en vertu d'une loi f�d�rale adopt�e le 16 octobre 1978 afin notamment de fournir aux autorit�s judiciaires et administratives, ainsi qu'aux avocats et autres int�ress�s, des informations juridiques sur le droit �tranger en mettant � leur disposition les documents n�cessaires et en leur donnant des avis de droit (cf. Message du Conseil f�d�ral sur la cr�ation d'un Institut suisse de droit compar�, FF 1976 I 813). Il s'agit d'un �tablissement de droit public autonome, financ� exclusivement par la Conf�d�ration. Les collaborateurs scientifiques re�oivent un traitement vers� par celle-ci et ne touchent aucun pourcentage des �moluments per�us pour les renseignements ou les avis de droit qu'ils donnent conform�ment � un tarif �tabli par une ordonnance ad hoc du 4 octobre 1982 (RS 425.15; Bertil Cottier, L'Institut suisse de droit compar�, RIDC 1996 p. 381/ 382). Les avis de droit sont toujours rendus par �crit et portent les signatures du collaborateur scientifique charg� de sa r�daction et du directeur de l'institut. Ils se bornent � mentionner les r�gles du droit �tranger pertinentes au regard de l'�tat de fait et des questions soumis, laissant � leur destinataire le soin d'en tirer les cons�quences dans le cas particulier; les collaborateurs scientifiques ne donnent ainsi pas de conseils juridiques et leur situation n'est pas comparable � celle d'un avocat ou d'un conseiller juridique mandat� selon les r�gles de droit priv� pour donner un avis de droit � celui qui le r�mun�re par des honoraires. L'ind�pendance et l'impartialit� de l'Institut suisse de droit compar� sont donc a priori garanties.
En l'occurrence, les deux avis de droit �tablis par cet institut � la demande de l'intim�e sont conformes aux exigences pr�cit�es et ne contiennent en particulier aucun conseil � l'attention de celle-l�. Pour le surplus, les recourants ne font valoir aucun motif de r�cusation concernant directement et personnellement leurs auteurs. Dans ces circonstances, on doit constater que l'Institut suisse de droit compar� n'a ni donn� conseil � l'intim�e, ni plaid� en sa faveur; il n'a pas plus critiqu� des d�cisions de justice concernant le litige divisant les parties. On peut d�s lors exclure toute suspicion fond�e de partialit� ou de manque d'ind�pendance de l'Institut suisse de droit compar� qui r�sulterait du fait que l'intim�e lui aurait demand� deux avis de droit.
Certes, aux termes de l'art. 91 let. a LOJ gen., l'expert est d�j� r�cusable s'il a �crit sur le diff�rend. Dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a cependant jug� qu'il �tait soutenable de s'�carter du texte clair d'une disposition, lorsque son application rigoureuse pourrait entra�ner trop fr�quemment la r�cusation, en l'absence de tout risque de pr�vention, alors que cette mesure doit rester l'exception. Il n'�tait ainsi pas arbitraire de consid�rer qu'une position de cr�ancier, de d�biteur ou de garant ne pouvait justifier une r�cusation de l'expert, en d�pit du texte clair de l'art. 90 let. a LOJ gen., que si cette relation �tait propre � fonder l'apparence d'une pr�vention (arr�t 1P.294/2002 du 9 ao�t 2002 consid. 4.3 partiellement publi� � la SJ 2003 I p. 173; dans le m�me sens, s'agissant d'une clause du droit jurassien analogue � celle de l'art. 91 let. a LOJ gen., arr�t 1P.74/1996 du 22 mai 1996 consid. 3b). Il doit en aller de m�me en l'occurrence, � tout le moins lorsque, comme en l'esp�ce, les pr�c�dents �crits �manent d'un institut sp�cialis� pr�sentant, de par la loi qui l'instaure, des garanties d'ind�pendance et d'impartialit� dont ne peuvent a priori se pr�valoir des experts priv�s r�mun�r�s par l'une des parties au litige. Le fait que l'Institut suisse de droit compar� a d�j� donn� deux avis de droit dans le cadre de la pr�sente proc�dure, � la requ�te de l'intim�e, ne saurait d�s lors constituer un motif de r�cusation au sens de l'art. 91 let. a LOJ gen.
2.4 Enfin, l'arr�t attaqu� n'aboutit pas � un r�sultat incompatible avec les garanties d�duites des art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH. Certes, suivant la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il est en principe exclu de nommer une personne ayant fonctionn� comme conseiller priv� d'une partie en qualit� d'expert judiciaire dans la suite de la proc�dure (ATF 124 I 34 consid. 3d p. 39; 122 IV 235 consid. 2h p. 239; 94 I 417 consid. 4 p. 424), m�me si certains auteurs admettent pareille possibilit� (cf. Andreas Donatsch, Zur Unabh�ngigkeit und Unbefangenheit des Sachverst�ndigen, in: Festschrift zum 70. Geburtstag von Guido von Castelberg, Zurich 1997, p. 44 et les r�f�rences cit�es). Peu importe en d�finitive car, pour les raisons �voqu�es ci-dessus, l'Institut suisse de droit compar� ne saurait de toute mani�re �tre assimil� � un conseiller juridique priv�, dont la nomination ult�rieure en qualit� d'expert judiciaire serait exclue par principe en vertu des art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
2.5 En tant qu'il tient � titre subsidiaire la requ�te de r�cusation pour mal fond�e, l'arr�t attaqu� �chappe au grief d'arbitraire et ne viole pas les garanties minimales d�coulant du droit constitutionnel f�d�ral et du droit conventionnel.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens � l'intim�e, qui s'en est remise � justice, et aux autorit�s concern�es.