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Timestamp: 2016-10-21 11:32:34+00:00
Document Index: 190863497

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'art. 64', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 151', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 151', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 151', 'art. 152', 'art. 151', 'art. 133', 'art. 7', 'art 134', 'art. 285', 'art. 157', 'art. 133', 'art. 134', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

5C.101/2002 (08.07.2002)
5C.101/2002 /viz
Arr�t du 8 juillet 2002
greffi�re Revey.
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Gen�ve 11,
Dame S.________,
(recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 f�vrier 2002).
S.________, n� le 21 juin 1959, et dame S.________, n�e le 14 f�vrier 1958, se sont mari�s le 26 ao�t 1983. De cette union sont issues trois filles, A.________, le 2 ao�t 1981, B.________, le 20 avril 1984, et C.________, le 30 septembre 1985.
Le 24 juin 1993, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux, attribuant � la m�re l'autorit� parentale et la garde des trois filles. D'entente entre les parties, le p�re s'engageait � payer pour l'�pouse une pension alimentaire mensuelle de 1'000 fr. et pour chaque enfant une contribution d'entretien mensuelle, allocations familiales ou d'�tudes non comprises, de 600 fr. jusqu'� douze ans puis de 800 fr. jusqu'� la majorit�, toutes sommes index�es.
Le 1er juin 1996, B.________ est partie de chez sa m�re et s'est install�e chez son p�re, lequel a d�s lors cess� de verser la contribution d'entretien en sa faveur.
Le 2 novembre 1999, S.________ a sollicit� la modification du jugement de divorce quant au sort de B.________ et � la pension alimentaire de l'ex-�pouse. Le Tribunal de premi�re instance a partiellement accueilli ses conclusions. Statuant sur appels des ex-�poux, la Cour de justice a confirm� ce jugement en tant qu'il transf�rait au p�re l'autorit� parentale et la garde de B.________, l'a annul� pour le surplus et a renvoy� la cause en premi�re instance.
Par nouveau jugement notifi� le 5 juillet 2001, le Tribunal de premi�re instance a attribu� au p�re l'autorit� parentale et la garde de B.________, un droit de visite �tant r�serv� � la m�re, a lib�r� le p�re de la contribution d'entretien pour cette enfant d�s le 2 novembre 1999, a dispens� la m�re d'une telle contribution et a confirm� pour le surplus le jugement de divorce du 24 juin 1993.
Le 17 ao�t 2001, l'ex-�poux a interjet� appel contre ce jugement, concluant � la suppression de la pension alimentaire due � l'ex-�pouse avec effet d�s le 2 novembre 1999, le trop per�u �tant restitu�, et � la condamnation de celle-ci � une contribution d'entretien en faveur de B.________ de 500 fr. par mois d�s le 2 novembre 1999, ce montant �tant index�. La Cour de justice a rejet� l'appel le 22 f�vrier 2002.
Par acte du 15 avril 2002, l'ex-�poux demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 22 f�vrier 2002, en r�it�rant les conclusions d�pos�es devant la Cour de justice le 17 ao�t 2001. Parall�lement au pr�sent recours, il a form� un recours de droit public (5P.156/2002), qui a �t� d�clar� irrecevable par arr�t de ce jour. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
1.1 L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. Form� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton, le recours est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2.1 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). Les griefs dirig�s � l'encontre des constatations de fait - ou de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a, 59 consid. 2a; 125 III 368 consid. 3 in fine) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'art. 64 OJ r�serve en outre le compl�tement de constatations de fait incompl�tes.
Celui qui s'en prend � une constatation de fait dans le cadre d'un recours en r�forme doit �tablir avec pr�cision, et en se r�f�rant aux pi�ces du dossier, que les conditions pr�vues par les art. 63 al. 2 ou 64 OJ sont r�alis�es (ATF 119 II 353 consid. 5c/aa; 115 II 399 consid. 2a, 484 consid. 2a).
1.2.2 En l'esp�ce, le recourant ne fait pas valoir ni ne s'attache � d�montrer l'existence de l'une des exceptions susmentionn�es, de sorte que la cour de c�ans se fondera exclusivement sur les faits retenus dans l'arr�t cantonal. Les assertions du recourant divergeant de cet �tat de fait sont donc irrecevables.
Est ainsi notamment irrecevable la propre estimation du recourant de divers postes des revenus et charges des parties - retenus par la cour cantonale en application de la m�thode du minimum vital -, en particulier de son loyer et de son imp�t f�d�ral direct. Il en va de m�me des griefs du recourant s'en prenant � l'omission de certains postes dans ce calcul, dont sa taxe d'exemption de l'obligation de servir, d�s lors qu'il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que ces d�penses seraient � sa charge et qu'il ne fait pas valoir une des exceptions �num�r�es ci-dessus (cf. supra consid. 2.1.2). Doivent �galement �tre �cart�s les dires du recourant selon lesquels il ne serait pas "prouv�" que l'intim�e apporte une aide � l'a�n�e et assistera �galement B.________ dans le futur, car le recourant ne mentionne ni ne tente de d�montrer une �ventuelle violation de l'art. 8 CC. Enfin, sont irrecevables ses affirmations pr�tendant que l'ex-�pouse b�n�ficierait de rabais importants sur les marchandises vendues par son employeur, que A.________ ne vivrait plus aupr�s de sa m�re et que B.________, aujourd'hui m�re, habiterait partiellement avec et chez son ami, p�re de son enfant.
D�non�ant la violation des art. 151 ss aCC, le recourant sollicite, en raison de l'installation de B.________ chez lui, la suppression de la contribution vers�e pour l'intim�e. A l'appui, il affirme, d'une part, que cette rente rel�ve exclusivement de l'art. 152 aCC et, d'autre part, que le d�part de B.________ permet � la m�re d'augmenter son taux d'activit� de 60 � 100% et de subvenir ainsi � ses propres besoins.
2.1 La pr�sente proc�dure ayant �t� ouverte avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit du divorce le 1er janvier 2000 (RO 1999 1118), la pension alimentaire due � l'ex-�pouse est soumise � l'ancien droit.
Selon la jurisprudence relative aux art. 152 et 153 al. 2 aCC, applicable par analogie � l'indemnit� allou�e sur la base de l'art. 151 al. 1 aCC pour compenser la perte du droit � l'entretien (ATF 117 II 359 consid. 3; SJ 1992 p. 131 consid. 3 et les arr�ts cit�s), la rente due � l'�poux divorc� est supprim�e ou r�duite lorsque la situation �conomique du d�biteur se d�t�riore. Cette rente peut aussi �tre r�duite en cas d'am�lioration de la situation de l'ayant droit. Il faut, toutefois, que l'am�lioration soit importante et que les nouvelles conditions soient, � vues humaines, durables; la r�duction ne peut �tre admise que si, au surplus, l'am�lioration des revenus du b�n�ficiaire n'�tait pas pr�visible au moment du divorce (ATF 120 II 4 consid. 5d; 117 II 211 consid. 4c et 5a, 359 consid. 3).
2.2 La Cour de justice a estim� qu'il s'agissait principalement d'une indemnit� au sens de l'art. 151 al. 1 aCC, et non d'une pension d'assistance au sens de l'art. 152 aCC. En application de la jurisprudence pr�cit�e, elle a consid�r� que le d�part de B.________ constituait un fait nouveau et impr�visible par rapport au jugement de divorce. Elle a n�anmoins refus� de modifier ce prononc� et de supprimer la rente due � l'ex-�pouse, car le recourant ne d�montrait pas une am�lioration de la situation financi�re de celle-ci, mais se bornait � all�guer qu'elle pourrait augmenter ses revenus en faisant preuve de bonne volont�.
2.3 Le d�part de B.________ de chez sa m�re est un �v�nement ni pr�vu ni pr�visible lors du divorce des parties, qui d�charge la m�re des soins et de l'�ducation � donner � cette enfant. Il �tait en revanche pr�visible que B.________ accroisse son autonomie en s'approchant de ses dix-huit, voire de ses vingt ans, soulageant ainsi les t�ches de l'intim�e � son �gard. Le d�m�nagement de B.________ n'a donc fait qu'avancer un all�gement devant de toute fa�on survenir quelque temps plus tard. Il n'a d�s lors chang� que passag�rement la situation de l'intim�e, si bien qu'il ne constitue pas une modification, au sens de la jurisprudence, qui justifierait de baisser ou de supprimer sa rente, ni m�me d'exiger d'elle une augmentation de son taux d'activit� � 100%.
La question de savoir si la rente due � l'�pouse rel�ve de l'art. 151 ou 152 aCC peut ainsi rester ind�cise, d�s lors que les conditions communes � la modification de ces deux types de pension en raison de l'am�lioration de la situation de l'ayant droit, � savoir l'impr�visibilit� et la durabilit�, ne sont de toute fa�on pas remplies.
En cons�quence, le refus de la cour cantonale de supprimer la rente en cause doit �tre approuv� par substitution de motifs.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 133, 134 et 285 al. 1 CC et requiert que l'ex-�pouse soit condamn�e � verser une contribution d'entretien en faveur de B.________. A l'appui, il soutient derechef qu'il peut �tre exig� de l'intim�e une activit� � plein temps.
3.1 Les contributions d'entretien r�clam�es pour B.________ sont soumises au nouveau droit du divorce (cf. art. 7a al. 3 Tit. fin. CC).
Lorsque le juge transf�re l'autorit� parentale, en vertu de l'art 134 al. 1 CC, au parent qui en �tait priv� auparavant, il lui incombe de fixer, selon le droit de la filiation, la contribution d'entretien pouvant �tre due, d�sormais, par le parent qui a perdu l'autorit� parentale. D'apr�s l'art. 285 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'� la situation et aux ressources des p�re et m�re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant � la prise en charge de ce dernier.
Comme sous l'ancien droit (cf. art. 157 aCC), la modification du jugement de divorce quant aux contributions � l'entretien d'un enfant n'est possible que si des faits nouveaux importants commandent une r�glementation diff�rente et que le changement de situation est durable; cette proc�dure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles survenant chez les parents ou chez l'enfant. Seules entrent en ligne de compte les circonstances nouvelles - par rapport � la situation existant au moment du divorce - qui sont d�terminantes pour fixer les droits et devoirs des parents selon les art. 133, 285 et 286 CC (Franz Werro, Concubinage, mariage et d�mariage, Berne 2000, n� 806; Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, nos 22 s. ad art. 134 CC; cf., ad art. 157 aCC, ATF 120 II 177 consid. 3a et les r�f�rences cit�es).
La fixation de la quotit� de la rente rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit f�d�ral que si le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou bien encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� para�t manifestement in�quitable (ATF 127 III 136 consid. 3a; 108 II 30 consid. 8 et l'arr�t cit�).
3.2 Pour examiner l'opportunit� d'imposer � la m�re une contribution d'entretien en faveur de B.________, la Cour de justice a appliqu� la m�thode du minimum vital et d�termin� la capacit� contributive des ex-�poux en d�taillant les divers postes de leurs revenus et charges respectifs (salaire, pension, contributions d'entretien, allocations, loyer, montants de base du minimum vital, assurances-maladie, etc.). En r�sum�, les revenus de l'ex-�pouse s'�levaient � 4'647 fr., tandis que son minimum vital �largi atteignait 4'398.50 fr., ce qui d�gageait un montant disponible de 248.50 fr. Quant aux revenus de l'ex-�poux, ils ascendaient � 8'829 fr., alors que son minimum vital �largi �quivalait � 7'634 fr., ce qui lui laissait un montant disponible de 1'195 fr. Estimant en outre qu'il convenait de tenir compte du revenu que le parent peut se procurer en faisant preuve de bonne volont�, la Cour de justice a consid�r� ce qui suit:
"[l'ex-�pouse] est � m�me, � moyen terme, d'augmenter son temps de travail [...], mais le probl�me qu'il convient de r�soudre est de savoir si on peut l'obliger � le faire, vu que le disponible du p�re est au moins quatre fois plus important (1'195 fr. par rapport � 248.50 fr.) et que l'augmentation des revenus de la m�re serait symbolique (20% d'augmentation du temps de travail lui rapporteraient environ 600 fr. par mois).
La situation est encore plus d�licate si l'on consid�re qu'en augmentant son revenu salari�, la m�re verra aussi ses imp�ts augmenter et ses avantages sociaux diminuer [...], ce qui augmentera d'autant moins son revenu net et, surtout aura une influence sur sa pr�voyance LPP [...].
De l'autre c�t�, et ind�pendamment des �l�ments du calcul op�r� ci-dessus, force est aussi de constater que le p�re a cess� de verser une contribution en faveur de l'a�n�e apr�s ses vingt ans r�volus [2 ao�t 2001] alors qu'elle est encore en apprentissage et que B.________ est actuellement enceinte de plusieurs mois [...].
Il faut donc tenir compte de l'aide mat�rielle effective apport�e par la m�re � l'a�n�e et de l'aide qu'elle devra apporter � B.________ apr�s son accouchement, circonstances qui permettent de dispenser la m�re de verser une contribution d'entretien en mains du p�re."
3.3 Conform�ment � ce qui a �t� retenu ci-dessus au consid. 2.3, il n'y a pas lieu d'exiger de l'ex-�pouse une extension de son taux d'activit�, de sorte que, contrairement � ce que soutient le recourant, le montant de 1'817 fr. retenu au titre de salaire de l'intim�e n'a pas � �tre augment� d'un revenu hypoth�tique. Il ne se justifie pas davantage de contraindre l'ex-�pouse � verser pour B.________ partie ou totalit� de son montant disponible de 248.50 fr. D�s lors que B.________ peut tirer profit de l'exc�dent de 1'195 fr. d�gag� par le p�re, il est pour le moins l�gitime que les deux filles qui vivent avec la m�re, soit A.________ et surtout l'enfant mineure C.________, puissent b�n�ficier seules du montant disponible quatre fois inf�rieur de l'ex-�pouse. Enfin, � supposer m�me qu'il faille prendre en compte la future maternit� de B.________, constituant un fait nouveau survenu en cours de proc�dure, cela ne conduirait pas � une autre conclusion puisqu'il a �t� retenu que la m�re contribuera � l'entretien de B.________, qui aura vingt ans le 20 avril 2004, par une assistance concr�te.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond� en tant que recevable. Les conclusions de celui-ci �tant d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e pour ce motif d�j� (art. 152 OJ). De plus, le recourant n'a pas �tabli son indigence, car il indique � cet �gard verser des contributions d'entretien pour sa fille a�n�e, alors qu'il est �tabli que cette obligation - de plus de 800 fr. - a pris fin le 2 ao�t 2001. Partant, le recourant doit assumer les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).
Le recours est rejet� en tant que recevable et l'arr�t entrepris est confirm�.
Il est mis � la charge du recourant un �molument judiciaire de 2'000 fr.
Lausanne, le 8 juillet 2002