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Timestamp: 2016-10-28 14:12:32+00:00
Document Index: 3535952

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_698/2016 � � Arr�t du 17 ao�t 2016
1.�������Tribunal cantonal du canton de Vaud,
�������Cour administrative,
2.�������Tribunal cantonal du canton de Vaud,
�������Chambre des recours civile,
Responsabilit� de l'Etat; r�cusation,
Par requ�te du 10 juin 2016 adress�e � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud, en lien avec la pr�tendue mise en place tardive d'une expertise et une d�cision du 3 mars 2016 la concernant, A.________ a requis le versement d'une indemnit� de 720'000 fr. par cet office; elle a en outre demand� la r�cusation du juge cantonal B.________�
"dans la mesure o� je le poursuis"; par lettre du 18 avril 2016 au Conseil d'Etat vaudois, elle a encore sollicit� le "licenciement" dudit magistrat. Par d�cision du 4 juillet 2016, la Cour administrative du Tribunal cantonal, comp�tente en mati�re de r�cusations, a rejet� la demande de r�cusation d�pos�e le 10 juin 2016 par A.________, dans la mesure o� elle avait encore un objet. Le 13 juillet 2016, A.________ a recouru contre la d�cision du 4 juillet 2016 aupr�s de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (ci-apr�s: la Chambre cantonale), en concluant � sa r�forme, en ce sens que la requ�te du 10 juin 2016 soit confi�e � un autre juge que B.________. Par arr�t du 15 juillet 2016, la Chambre cantonale a d�clar� irrecevable le recours, pour motivation manifestement insuffisante du recours du 13 juillet 2016.
Par courrier du 13 ao�t 2016, A.________ forme "opposition" (�
recte:�un recours en mati�re de droit public) contre l'arr�t du 15 juillet 2016 au Tribunal f�d�ral, en concluant � ce que son recours cantonal du 13 juillet 2016 soit d�clar� recevable et que sa requ�te en indemnisation du 10 juin 2016 soit confi�e � un autre juge cantonal. D'apr�s la recourante, le Tribunal cantonal a ignor� les faits, conclusions et preuves pr�sent�s dans son recours suffisamment pr�cis, en violant le droit constitutionnel cantonal et le droit f�d�ral; les parties n'ont, de plus, pas pu�
"se confronter dans cette affaire".
L'art. 108 al. 1 LTF pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b).
2.1.�Les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Les motifs doivent expliquer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, qui peuvent �galement �tre invoqu�s dans le cadre du recours en mati�re de droit public (art. 95 let. a LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 64), que si ce grief a �t� invoqu� et d�ment motiv� par le recourant.
2.2.�En l'esp�ce, la recourante ne discute pas de fa�on suffisamment pr�cise en quoi la pr�c�dente instance aurait d'une quelconque fa�on viol� la l�gislation f�d�rale ou ses droits fondamentaux. En particulier, en tant qu'elle reproche au Tribunal cantonal d'avoir ignor� les faits, conclusions et preuves produites, la recourante n'expose pas quels auraient �t� les �l�ments omis, ni les normes pr�tendument viol�es. En outre, le simple renvoi qu'elle op�re � des �critures ant�rieures dans le but de r�futer le caract�re irrecevable de son recours cantonal ne saurait satisfaire aux exigences de l'art. 42 LTF (cf. ATF 131 III 384 consid. 2.3 p. 387 s.; arr�t 2C_318/2012 du 22 f�vrier 2013 consid. 2.1, non publi� in ATF 139 II 121 mais in Pra 2014 n� 1 p. 1). Par ailleurs, la recourante ne motive pas, et l'on ne saisit pas en quoi il e�t incomb� � la Chambre cantonale d'entendre ou de confronter d'autres acteurs dans le contexte de son recours cantonal portant uniquement sur le rejet de sa demande de r�cusation. Quant aux arguments de la recourante relatifs aux pr�tendues�
"tentatives de contournement"�du juge cantonal dont la r�cusation avait �t� requise et � la�
"poursuite"�de ce juge par l'int�ress�e, il s'agit de griefs qui sont exorbitants � l'objet du pr�sent recours, qui est form� contre la d�cision d'irrecevabilit� rendue par la Chambre cantonale.
2.3.�Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures.
ll se justifie de ne pas percevoir de frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Cour administrative ainsi qu'� la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.