Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-demenagement-manutention-pour-communaute-urbaine-nice-cote-1668224.htm
Timestamp: 2018-05-25 10:57:59+00:00
Document Index: 302489491

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 1250", "l'article 33", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 3", "l'article 53"]

Appels d'offres : prestations de déménagement et de manutention pour la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur à Nice
Département 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 176
prestations de déménagement et de manutention pour la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur à Nice
BOMP B/0196-176
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction de la logistique - service administratif et juridique, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : fabien.duran@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 25 08
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction de la logistique, 2, rue de la préfecture - 2e étage, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : fabien.duran@nicecotedazur.org. Fax : (+33)4 97 13 25 08. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
prestations de déménagement et de manutention.
Lieu principal de prestation : territoire de nice côte d'azur.
le présent appel d'offres concerne les " Prestations de déménagement et de manutention ".
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - code commande : 61-090
Montant minimum en EUR (H.T.) Par période hors révision de prix : 100 000
Montant maximum en EUR (H.T.) Par période hors révision de prix : 600.000
- durée du marché : Le marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou groupement d'opérateurs économiques retenus.
Le marché est conclu pour une période de DOUZE (12) MOIS à compter sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
- la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au : 02 janvier 2012.
- délais d'exécution : dans ce marché le titulaire s'engage à intervenir selon deux niveaux de réactivité dictés selon les besoins de Nice Côte d'azur et en fonction des prestations listées au C.C.T.P et au B.P.U :
Un délai classique qui ne pourra être supérieur à 14 jours calendaires,
Un délai d'urgence qui ne saurait être inférieur à 24 heures.
Le délai débute dès la réception par le titulaire du bon de commande ou de l'ordre de service.
Description de ces options : l'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6 du Code des Marchés Publics, marché reconductible trois fois, par voie expresse.
- modalités de financement : Les règlements des factures relatives aux services prévues audit marché seront imputés sur le budget de la communauté urbaine Nice Côte d'azur et le financement sera assuré par les ressources propres de l'établissement public. - Modalités de paiement : Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- le candidat dispose d'un site internet et de la carte achat : Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat seront payées au fournisseur par l'opérateur choisi par l'administration, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 1250-1 du code civil : les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porteront mention de cette subrogation. Le règlement interviendra en principe sous 24 h à 72 h après acceptation de la demande de paiement ;
- le candidat ne dispose pas de la carte achat : après que la direction se soient assurée du service fait, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours, sur crédits ouverts au budget conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics. Pour ce faire, la livraison devra être justifiée par le bon de livraison remis au service restauration ou être validée informatiquement sur un site dédié au contrôle de la livraison ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction.
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 datée et signée ou équivalent ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 16:00
1. Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
2. La sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation
3. Le jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon le critère unique du Prix - pondération 100 %
Ce critère sera analysé au vu du montant en EUR hors taxe résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20, note de référence.
4. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
- précisions concernant la remise des plis par courrier :
- précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.