Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4212&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-16 16:43:27+00:00
Document Index: 64589847

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 66", "l'article 53", "l'article 24", "l'article 63", "l'article 70", "l'article 71"]

Propositions de Paul Wille (Législature 1999-2003)
S. 2-105 Proposition de loi relative à l'euthanasie 12/10/1999
S. 2-324 Projet de loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques 2/2/2000
S. 2-426 Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la gratuité de la communication du dossier à certaines parties civiles 5/5/2000
S. 2-490 Projet de loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale 22/6/2000
S. 2-493 Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage 27/6/2000
S. 2-595 Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 7/12/2000
S. 2-762 Projet de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres 23/5/2001
S. 2-787 Proposition modifiant l'article 63 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-788 Proposition modifiant l'article 70 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-789 Proposition modifiant l'article 71 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-790 Proposition abrogeant les articles 72 et 73 du Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-791 Proposition insérant un article 74bis dans le Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-792 Proposition insérant un article 74ter dans le Règlement du Sénat 15/6/2001
S. 2-806 Proposition de résolution relative à un salaire minimal pour les footballeurs professionnels non européens en vue de mettre fin à la traite des êtres humains dans le sport 29/6/2001
S. 2-1257 IVe Forum parlementaire euro-méditerranéen
(17-18 juin 2002) 26/7/2002
S. 2-1311 Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale 16/10/2002
S. 2-1352 Proposition de résolution sur la problématique du tabac 14/11/2002