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Timestamp: 2016-10-23 20:25:03+00:00
Document Index: 284588224

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

4A_572/2014 � � Arr�t du 14 octobre 2014
A.________, repr�sent� par Me Cyrill M. Ranft,
B.________, repr�sent� par Me Oscar Zumsteg,
contrat d'architecte global; comp�tence � raison du lieu,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 26 ao�t 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
1.1.�Le 4 juin 2013, B.________ a d�pos�, aupr�s du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Ruz, une demande en paiement de 151'556 fr., plus int�r�ts, dirig�e contre l'architecte A.________. Le demandeur reproche au d�fendeur d'avoir mal ex�cut� le contrat d'architecte global qui les liait et d'�tre ainsi responsable des d�fauts affectant une porcherie qu'il a fait construire � X.________, sur territoire de la commune de Y.________.
Dans sa r�ponse, le d�fendeur, domicili� dans le canton de Berne, a soulev� l'exception d'incomp�tence � raison du lieu du tribunal saisi en invoquant l'art. 31 CPC.
Par jugement incident du 5 novembre 2013, le Tribunal civil a rejet� cette exception et s'est d�clar� comp�tent�
ratione loci�pour conna�tre de la demande.
1.2.�Statuant par arr�t du 26 ao�t 2014, sur appel du d�fendeur, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a annul� le jugement incident et renvoy� la cause au Tribunal civil pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement au sens des consid�rants de l'arr�t cantonal. Elle reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas suffisamment instruit les questions d�terminantes pour fixer le for.
1.3.�Le 26 septembre 2014, A.________ a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut, en substance, � ce que la demande du 4 juin 2013 soit d�clar�e irrecevable.
Le demandeur et intim�, ainsi que la Cour d'appel civile, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
2.1.�L'arr�t entrepris ne constitue ni une d�cision finale (art. 90 LTF) ni une d�cision partielle (art. 91 LTF). Il s'agit d'une d�cision incidente rendue dans le cadre d'une contestation relative � la comp�tence � raison du lieu du tribunal saisi par le demandeur. Si cette d�cision avait �cart� de mani�re d�finitive l'exception d'incomp�tence soulev�e par le d�fendeur, elle tomberait sous le coup de l'art. 92 LTF et pourrait faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral sans autres conditions. Toutefois, elle ne r�gle pas la question de la comp�tence locale de mani�re d�finitive, puisqu'elle ordonne un compl�ment d'instruction. D�s lors, elle ne peut �tre attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral qu'aux conditions fix�es � l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 133 IV 288 consid. 2.2; arr�t 4A_678/2010 du 21 f�vrier 2011 consid. 1.1; arr�t 4A_485/2010 du 3 f�vrier 2011 consid. 1.2 avec d'autres r�f�rences).
2.2.�Le prononc� par lequel une autorit� cantonale de recours renvoie une affaire � une autorit� de premi�re instance est une d�cision incidente qui ne cause g�n�ralement aucun dommage irr�parable. D�s lors, une telle d�cision n'est susceptible de recours que si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Il appartient � la partie recourante d'�tablir qu'une d�cision imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause.
Le recourant ne fait que r�p�ter le texte de la disposition cit�e, sans autres explications. Pourtant, il ne ressort pas de mani�re �vidente, � la lecture de l'arr�t d�f�r�, que la seconde des deux conditions cumulatives fix�es par cette disposition serait r�alis�e en l'esp�ce. Il en d�coule l'irrecevabilit� manifeste du pr�sent recours, laquelle peut �tre constat�e selon la proc�dure simplifi�e (art. 108 al. 1 let. a LTF).
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'aura pas � indemniser l'intim� puisque celui-ci n'a pas �t� invit� � d�poser une r�ponse.