Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/37-2/chambre/seance-27/journaux
Timestamp: 2019-12-10 22:08:54+00:00
Document Index: 116484923

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 45", "l'article 29", "l'article 32", "l'article 38", "l'article 24"]

Journaux no 27 - 19 novembre 2002 (37-2) - Chambre des communes du Canada
— nos 372-0001 et 372-0166 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-372-7-04;
— nos 372-0201 à 372-0203, 372-0208, 372-0211, 372-0217 à 372-0224, 372-0227, 372-0233, 372-0234, 372-0236 à 372-0243, 372-0247 à 372-0251, 372-0253, 372-0255, 372-0256, 372-0259 à 372-0271, 372-0273 à 372-0275, 372-0278 à 372-0281, 372-0283 à 372-0292, 372-0294 à 372-0303, 372-0306, 372-0308 à 372-0322, 372-0324, 372-0326 à 372-0329, 372-0334 et 372-0340 à 372-0342 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-02;
— no 372-0257 au sujet des contrats du gouvernement fédéral. — Document parlementaire no 8545-372-12-03.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 12e assemblée annuelle bilatérale tenue au Japon du 24 au 29 septembre 2002. — Document parlementaire no 8565-372-57-03.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , le projet de loi C-306, Loi modifiant le Code criminel (âge du consentement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , deux au sujet des affaires autochtones (nos 372-0525 et 372-0526);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0527);
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de la pornographie (no 372-0528);
— par M. Day (Okanagan—Coquihalla) , trois au sujet de la pornographie (nos 372-0529 à 372-0531);
— par M. Serré (Timiskaming—Cochrane) , trois au sujet de la pornographie (nos 372-0532 à 372-0534) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0535);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst) , une au sujet de la décontamination de terrains (no 372-0536);
— par M. Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound) , une au sujet de la cruauté aux animaux (no 372-0537) et deux au sujet de la pornographie (nos 372-0538 et 372-0539);
— par M. Thompson (Wild Rose) , une au sujet de la pornographie (no 372-0540) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 372-0541);
— par M. Hearn (St. John's-Ouest) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0542).
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-25 inscrite au Feuilleton.
Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst) , propose, — Que la Chambre demande au gouvernement d’élaborer un programme exhaustif visant à établir des règles de jeu équitables pour les Canadiens handicapés, en donnant suite aux recommandations formulées à l’unanimité par le Comité dans son rapport intitulé « Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d’impôt pour personnes handicapées » et notamment aux recommandations visant à modifier les exigences d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées de façon à tenir compte, dans un esprit de bienveillance et de compassion, des conditions de vie réelles des personnes handicapées, et de supprimer les changements proposés au crédit d’impôt pour personnes handicapées, annoncés le 30 août 2002.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, différé jusqu'au mardi 19 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, est de nouveau différé jusqu'au mercredi 20 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion, soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 20 novembre 2002, à la fin de la periode prévue pour les questions orales.
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst) , relative aux travaux des subsides.
Il est signalé au Président suppléant qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Du consentement unanime, Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :
Lorne Nystom
Du consentement unanime, le rapport est réputé agréé.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 20 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre de renvoi adopté par la Chambre le lundi 7 octobre 2002, le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soit autorisé à présenter son rapport final au plus tard le 13 décembre 2002.
M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , propose, — Que la Chambre estime inacceptable l'extradition aux États-Unis de Leonard Peltier sur la foi de faux renseignements déposés auprès d'un tribunal canadien par les autorités américaines et demande au gouvernement d'exiger le retour de M. Peltier au Canada. (Affaires émanant des députés M-232)
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2). — Document parlementaire no 8560-372-606-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par Mme Chamberlain (Guelph—Wellington) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0543).
À 17 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 18 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.