Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&ParlSes=43-1&oob=&Topic=&Proc=&Per=&Prov=QC&Cauc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&PubType=203
Timestamp: 2020-08-08 21:16:54+00:00
Document Index: 153691791

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 32", "l'article 148", "l'article 108", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 36"]

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Journaux - 44A
2020-07-27 [p.531]
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, sans amendement.
Adoption par le SénatC-20, Loi concernant des mesures supplém ...Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle
Un message est reçu avisant les Communes que le 27 juillet 2020, à 17 h 12, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 — Chapitre no 11.
C-20, Loi concernant des mesures supplém ...Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale
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2020-07-22 [p.529]
À 12 h 13, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 9)
À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
Affaires émanant du gouvernement no 9Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des ...PandémiesRodriguez, Pablo
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er juin et une version révisée du 12 mars 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-15.
8527-431-15 Comptes rendus des délibérat ...Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony
— par le Président — Rapport spécial du commissaire à l'information intitulé « Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). — Document parlementaire no 8560-431-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8560-431-734-01 Rapport spécial du Commi ...Accès à l'informationComité permanent de l'accès à l'informat ...Commissariat à l'information du CanadaMinistère de la Défense nationalePrésident de la ChambreRota, Anthony
2020-07-22 [p.530]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8560-431-142-01 Rapport de Financement a ...Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Financement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroal ...
— par Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-431-162-01 Rapport de la Banque de ...Banque de développement du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Ministre de la Petite Entreprise et de l ...Ministre du Commerce InternationalNg, Mary
À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 12 août 2020, à 12 heures.
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2020-07-21 [p.523]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux ...Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureMathyssen, LindsayProjets de loi émanant des députésRivièresVoies navigables intérieures
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-245, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
C-245, Loi concernant l'élaboration d'un ...Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureEau douceMathyssen, LindsayProjets de loi émanant des députés
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00300).
Caucus Nouveau Parti démocratiqueCessation d'emploiCOVID-19McPherson, HeatherPandémiesPétition 431-00300Prestation canadienne d’urgenceSanté et sécurité au travail
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