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Timestamp: 2020-02-26 21:41:17+00:00
Document Index: 226469722

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Les Offices – Page 2 – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Crise budgétaire aux USA, l’office américain des brevets n’est pas (encore) fermé
octobre 2, 2013 octobre 1, 2013 adminLes Offices
La crise politique sur le vote du budget que traverse le gouvernement fédéral nord-américain, risque-t-elle d’affecter la situation des déposants de brevets aux USA ? L’USPTO se veut rassurant… During the general government shutdown that began October 1, 2013, the United States Patent and Trademark Office will remain open, using prior year reserve fee collections to […]
juillet 5, 2013 juillet 5, 2013 adminINPI recours contre les décisions
Pour compléter les deux précédents billets, le 25 juin 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une autre société agissant en tierce opposition. Attendu que la société Sandoz fait grief à l’arrêt d’avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours contre les décisions du directeur général de […]
INPI, le « Pays des inventions »
mars 25, 2013 mars 25, 2013 adminINPI
Ne résistez pas, allez au pays des inventions sur le site de l’INPI , Par là aussi, Revenez là.
Année record en 2012 pour les dépôts à l’OEB
janvier 20, 2013 janvier 19, 2013 adminOEB
L’OEB annonce une année record en 2012 avec 258 000 demandes de brevets (+5,7%) et 65 700 brevets accordés (+5,8%). Cette augmentation est due principalement à la Chine. (Source OEB)
Le recours contre la décision du Directeur de l’INPI est soumis à des règles spécifiques, une nouvelle illustration en est donnée avec l’arrêt du 19 octobre 2012 de la Cour de Paris. Le dépôt de la demande de brevet, et le brevet portent à l’indication du titulaire comme prénom K…. et comme nom Z……. K…… […]
novembre 19, 2012 novembre 19, 2012 adminLes Offices
Les droits de propriété industrielle suscitent des contentieux, ceux-ci peuvent être menés devant le juge judiciaire mais ces droits donnent naissance aussi à des contentieux contre les décisions des offices de propriété industrielle pour lesquels, le 15 novembre 2012, la Cour de Justice a rendu un arrêt très important. Les faits à l’origine de l’arrêt […]
La tierce opposition est-elle possible contre un arrêt rendu sur un recours contre une décision du Directeur de l’INPI ? Oui pour la Cour de Paris dans son arrêt du 29 février 2012
mars 6, 2012 septembre 5, 2012 adminINPI recours contre les décisions
Après les interrogations posées par la Cour de Cassation du 17 février 2012- mais ne s’agit-il pas d’un terme à ces questions, l’arrêt étant rendu en assemblée plénière ? – , sur le devenir des condamnations en contrefaçon quand ultérieurement le brevet est annulé, voyons maintenant la tierce opposition à un arrêt d’annulation sur recours […]
décembre 6, 2011 décembre 6, 2011 adminINPI
20 ans de Trophées : l’événement organisé par l’INPI le 5 décembre . A voir ou à revoir [ ici ]
juin 20, 2011 juin 20, 2011 adminADN
Dépôt des séquences de nucléotides : les nouvelles règles devant l’OEB « Decision of the President of the European Patent Office dated 28 April 2011 on the filing of sequence listings »
mai 20, 2011 juin 5, 2011 adminINPI recours contre les décisions
Limitation de brevet : un tiers peut-il contester la décision de l’INPI qui accepte la limitation du brevet demandée par son titulaire ? C’est à cette question que répond par la négative la Cour de Paris dans son arrêt du 30 mars 2011. Rappelons que la limitation de brevet est prévue par l’article L 613-24 : Article L613-24 […]
mars 14, 2011 juin 4, 2011 adminCoopération renforcée
Successivement, Le Conseil et le Parlement ont accepté la mise en place de la coopération renforcée en matière de brevets. – Un titre unitaire et uniforme sur l’ensemble des Etats parties à cette coopération renforcée. – La reprise des dispositions qui avaient été envisagées pour le brevet communautaire, pour sa création et sa protection. – […]
mars 9, 2011 juin 4, 2011 adminJuridiction
L’avis rendu le 8 mars 2011 par la CJCE réunie en Assemblée Plénière met un terme au projet de transfert de compétence à une entité extérieure à l’Union Européenne des questions de validité des brevets européens et communautaires ayant effet sur son territoire. Cet avis est net : L’accord envisagé créant un système unifié de […]