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Timestamp: 2016-10-28 04:39:01+00:00
Document Index: 192188401

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 109', 'art. 66']

1C_553/2015 (29.10.2015)
1C_553/2015 � � Arr�t du 29 octobre 2015
permis de conduire ; irrecevabilit� du recours pour non-paiement de l'avance de frais,
recours contre la d�cision de la Pr�sidente de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 septembre 2015.
Par d�cision du 23 juillet 2015, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re de l'Etat de Fribourg a fait interdiction � A.________ � titre pr�ventif de faire usage d'un permis de conduire �tranger en Suisse et a refus� d'�changer son permis de conduire fran�ais contre un permis de conduire suisse pour une dur�e d'une ann�e � compter du 16 juin 2015.
�A.________ a recouru le 6 ao�t 2015 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Par courrier recommand� du 11 ao�t 2015, il a �t� invit� � fournir une avance de frais de 600 fr. dans un d�lai �ch�ant le 24 ao�t 2015. Ce courrier, retourn� au tribunal avec la mention "non r�clam�", a �t� renvoy� au recourant sous pli simple prioritaire.
L'avance de frais demand�e n'ayant pas �t� vers�e, la Pr�sidente de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal a d�clar� le recours irrecevable au terme d'une d�cision rendue le 23 septembre 2015 que A.________ a contest�e le 23 octobre 2015 aupr�s du Tribunal f�d�ral.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Lorsque celle-ci est une d�cision d'irrecevabilit�, les motifs d�velopp�s dans le m�moire de recours doivent porter sur la question de la recevabilit� trait�e par l'instance pr�c�dente � l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336).
Le recourant ne conteste pas avoir eu connaissance du courrier qui l'invitait � verser l'avance de frais suffisamment t�t pour s'en acquitter � temps, pour requ�rir un d�lai de paiement suppl�mentaire ou pour d�poser une demande motiv�e de lib�ration des frais de proc�dure. Ayant eu la naissance de sa fille il y a un mois et demi et le mariage � payer, il all�gue avoir cru qu'il pouvait s'acquitter de cette somme plus tard. Il est douteux que cette argumentation r�ponde aux exigences de motivation pr�cit�es. Peu importe, car les circonstances invoqu�es ne sont quoi qu'il en soit pas propres � tenir le non-paiement de l'avance de frais pour non fautif et � justifier une restitution du d�lai imparti pour op�rer l'avance de frais. Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas avec raison que l'irrecevabilit� de son recours pour non-paiement de l'avance des frais de proc�dure consacrerait un formalisme excessif ou serait d'une autre mani�re contraire au droit (cf. ATF 133 V 402 consid. 3.3 p. 405). Les principes de la l�galit� et de l'�galit� de traitement ancr�s aux art. 5 al. 1 et 8 al. 1 Cst. s'opposent par ailleurs � ce que soit pris en compte la gravit� des cons�quences d'un retard dans le paiement de l'avance sur la situation de la partie recourante (arr�t 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.1).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'� la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re et � la Pr�sidente de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.