Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-27-aout-1993_n2016000121.html
Timestamp: 2020-03-28 08:04:32+00:00
Document Index: 83010829

Matched Legal Cases: ["l'article 194", 'arrêt ', "l'article 49", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 356", "l'article 2", "l'article 21", "l'article 104", "l'article 16", "l'article 194", "l'article 90", "l'article 90", "l'article 14533", "l'article 14533", '§ 1', "l'article 104", "l'article 104", "l'article 104", "l'article 394", '§ 4', "l'article 104", "l'article 178", "l'article 164", "l'article 104", "l'article 104", "l'article 104", "l'article 104", "l'article 104", '§ 1', "l'article 307", '§ 1', "l'article 14548", "l'article 1453", '§ 1', "l'article 321", "l'article 147", "l'article 210", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 41", 'arrêt ', "l'article 419", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 342", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 300", "l'article 409", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 53", 'arrêt ', "l'article 275", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 230", 'arrêt ']

Arrete Royal du 27/08/1993 d'execution du code des impots sur les revenus 1992. - coordination officieuse en langue allemande - partie iii
Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III
27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des chapitres 3 à 5 de l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 13 septembre 1993), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant exécution de l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles (Moniteur belge du 31 décembre 2014).
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loi Extrait de l'arrêt n° 50/2016 du 24 mars 2016 Numéros du rôle : 6186, 6188 et 6189 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 49/1, alinéa 4, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, posées par L loi Extrait de l'arrêt n° 24/2018 du 1 er mars 2018 Extrait de l'arrêt n° 24/2018 du 1 er mars 2018 Numéro du rôle : 5828 En cause : le recours en annulation des articles 43 à 51 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dis La Cour constitutionnelle, loi du 22 décembre 2000 Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 loi Extrait de l'arrêt n° 18/2019 du 7 février 2019 Numéro du rôle : 6779 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 356 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'article 2 de la loi du 22 décembr loi du 19 décembre 1997 Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998
arrêté royal du 07 novembre 2013 Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 arrêté royal du 21 septembre 2013 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les critères d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 ainsi que les conditions de l'offre de taux sur ces derniers arrêté royal du 18 juin 2013 Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés
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portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative arrêté royal du 24 avril 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification arrêté royal du 09 novembre 2016 Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés arrêté royal du 26 janvier 2016 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres arrêté royal du 19 décembre 2014 Arrêté royal portant exécution de l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles arrêté royal du 12 janvier 2017 Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'articl arrêté royal du 12 janvier 2017 Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992 arrêté royal du 28 avril 2017 Arrêté royal établissant le livre VIII - Contraintes ergonomiques du code du bien-être au travail arrêté royal du 17 juillet 2013 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533du Code des impôts sur les revenus 1992 arrêté royal du 17 juillet 2013 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 arrêté royal du 25 avril 2013 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d, et 14533, § 1er, 1°, d,, du Code des impôts sur les revenus 1992 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Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 307, § 1er, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 arrêté royal du 20 septembre 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand arrêté royal du 26 avril 2017 Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative arrêté royal du 17 février 2019 Arrêté royal exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des c arrêté royal du 23 mars 2019 Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative arrêté royal du 13 avril 2019 Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative arrêté royal du 13 avril 2019 Arrêté royal modifiant, en matière de la dispense de 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