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Timestamp: 2016-10-24 05:20:44+00:00
Document Index: 170632088

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 324', 'art. 42']

4A_635/2010 (14.02.2011)
association repr�sent�e par Me Philippe Liechti, avocat,
recours contre l'arr�t rendu le 13 ao�t 2010 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
D�s le 15 mars 2004, X.________ est entr� au service de l'Association A.________ en qualit� de secr�taire g�n�ral. Son taux d'activit� �tait fix� � soixante pour cent.
Le secr�taire g�n�ral a plusieurs fois communiqu� � l'association employeuse qu'il se trouvait incapable de travailler pour cause de maladie. Il a remis trois certificats d'incapacit� de travail �tablis par la doctoresse F.________ :
- le premier, dat� du 10 f�vrier 2009, pour une p�riode d'incapacit� � cinquante pour cent du 11 au 24 f�vrier;
- le deuxi�me, du 23 f�vrier 2009, pour une incapacit� au m�me taux du 23 f�vrier au 16 mars;
- le troisi�me, du 6 avril 2009, pour une incapacit� ayant d�but� le 23 f�vrier et destin�e � se prolonger jusqu'au 14 avril; le taux d'incapacit� n'�tait pas pr�cis�.
- le premier, du 20 mai 2009, pour une incapacit� totale du 20 mai au 30 juin;
- le deuxi�me, du 30 juin 2009, pour une incapacit� demeurant totale jusqu'au 31 ao�t.
Par lettre du 23 mars 2009, sign�e du pr�sident de son comit�, l'employeuse a d�clar� la r�siliation du contrat de travail avec effet au 29 mai 2009. Cette r�siliation fut confirm�e par lettre du 27, sign�e du pr�sident et du vice-pr�sident, car le secr�taire g�n�ral, par son mandataire, avait fait valoir que les membres du comit� devaient signer collectivement � deux.
Dans la correspondance ult�rieure, le 6 avril 2009, le secr�taire g�n�ral a produit le troisi�me certificat de la doctoresse F.________ et fait valoir que la r�siliation du contrat �tait intervenue au cours d'une p�riode d'incapacit� de travail. R�pondant aussit�t le 8 avril, l'employeuse a exprim� les doutes de son comit�, en invitant le secr�taire g�n�ral � remettre un autre certificat � faire �tablir par un autre m�decin.
Le secr�taire g�n�ral a per�u son salaire mensuel jusqu'au 31 juillet 2009.
Le 9 juillet 2009, le secr�taire g�n�ral a ouvert action contre l'employeuse devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne. Selon ses conclusions qu'il a chiffr�es lors de l'audience de conciliation du 18 ao�t 2009, la d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 30'000 francs.
La d�fenderesse a conclu, semble-t-il, au rejet de l'action. Le tribunal a entendu divers t�moins, y compris la doctoresse F.________.
Le tribunal s'est prononc� par jugement du 1er f�vrier 2010. Accueillant partiellement l'action, il a condamn� la d�fenderesse � payer 21'576 fr. � titre de salaire brut, soumis aux d�ductions sociales; cette partie devait en outre remettre un certificat de travail portant la date du 31 octobre 2009, dont le libell� �tait pr�cis�ment �nonc� dans le dispositif du jugement.
La d�fenderesse ayant saisi la Chambre des recours du Tribunal cantonal, le demandeur a us� du recours joint. Par arr�t du 13 ao�t 2010, l'autorit� sup�rieure a rejet� le recours principal et accueilli le recours joint; la d�fenderesse se trouve donc condamn�e � payer 30'000 fr. � titre de salaire brut, soumis aux d�ductions sociales, et � remettre un certificat de travail selon la r�daction des premiers juges.
D'apr�s cette d�cision, la r�siliation du 23 mars 2009, confirm�e le 27, est nulle; le demandeur s'est trouv� en incapacit� de travail conform�ment aux certificats qu'il a remis � la d�fenderesse, et, en outre, du 1er septembre au 30 novembre 2009; le contrat a pris fin le 31 d�cembre 2009 par l'effet d'un accord de r�siliation des parties.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Chambre des recours en ce sens qu'elle ne soit condamn�e � aucun paiement.
A teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, un recours doit �tre motiv� et les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit.
Le recours en mati�re civile est recevable pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; elle doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, et une critique qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
La d�fenderesse reproche � la Chambre des recours d'avoir constat� arbitrairement, en admettant de mani�re insoutenable la force probante du troisi�me certificat de la doctoresse F.________, que le demandeur se trouvait en incapacit� de travail lorsqu'il a re�u la r�siliation du 27 mars 2009. Cette critique, quoique longuement d�velopp�e, ne semble pas respecter l'exigence pr�cit�e; il n'est cependant pas n�cessaire de l'�tudier de fa�on plus approfondie car le recours se r�v�le de toute mani�re irrecevable.
Pour le surplus, la d�fenderesse affirme que la r�siliation est valable au regard de l'art. 336c al. 1 let. b CO, faute d'incapacit� de travail du demandeur, mais elle n'explique pas pour quelle date, par hypoth�se ant�rieure au 31 d�cembre 2009, cette r�siliation a cens�ment provoqu� l'expiration du contrat de travail. En particulier, la d�fenderesse ne conteste pas que le contrat ait pris fin � cette date-ci par l'effet d'un accord de r�siliation.
La d�fenderesse se plaint aussi de violation de l'art. 324a al. 1 et 2 CO concernant le versement du salaire pendant les p�riodes d'incapacit� de travail, mais elle n'indique pas, parmi les p�riodes constat�es par la Chambre des recours, celles qu'elle reconna�t ou, au contraire, qu'elle conteste, et elle ne pr�sente pas le calcul du salaire que, � son avis, les juges auraient d� effectuer � la place de celui adopt� dans la d�cision attaqu�e.
Dans ces conditions, la motivation du recours ne r�pond pas aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. En particulier, elle ne permet pas de reconna�tre en quoi la rectification d'une constatation arbitraire des faits, quant � l'incapacit� de travail au moment de la r�ception de la r�siliation, influencerait l'issue de la cause. Il s'ensuit que le recours est irrecevable.
La d�fenderesse doit acquitter l'�molument judiciaire � percevoir par le Tribunal f�d�ral. Il n'est pas allou� de d�pens au demandeur car celui-ci a proc�d� sans le concours d'un mandataire pratiquant � titre professionnel la repr�sentation en justice.
La d�fenderesse acquittera un �molument judiciaire de 1'000 francs.