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Timestamp: 2016-10-21 14:54:56+00:00
Document Index: 120394143

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 173', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_52/2015 (13.03.2015)
6B_52/2015 � � Arr�t du 13 mars 2015
2. Y.________ S�rl, tous repr�sent�s par Ma�tres Nicolas Rouiller et Trimor Mehmetaj, avocats,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (atteinte � l'honneur, calomnie, tentative de contrainte), qualit�
pour recourir au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 12 d�cembre 2014.
Le 4 octobre 2012, A.X.________ et B.X.________ ainsi que la soci�t� Y.________ S�rl ont port� plainte p�nale contre les organes de la soci�t� Z.________ SA pour tentative de contrainte, calomnie, d�nonciation calomnieuse, l�sions corporelles graves et concurrence d�loyale apr�s que, dans le cadre de plusieurs diff�rends dont un relatif au droit des marques, la soci�t� avait entrepris des d�marches, notamment p�nales, lors desquelles elle avait formul� des all�gations pr�tendument calomnieuses, d�nigrantes et inexactes en vue d'emp�cher les parties plaignantes de faire usage de leur marque et de les briser, causant de graves troubles psychiques ou psychosomatiques � A.X.________. Le 12 d�cembre 2014, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours de Y.________ S�rl, ainsi que de A.X.________ et B.X.________ et confirm� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 27 mars 2014 sur leur plainte. A.X.________ et B.X.________ ainsi que Y.________ S�rl interjettent un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance cantonale en concluant, avec suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause pour instruction de celle-ci. Dans ce contexte, ils requi�rent le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour l'instance f�d�rale.
�Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (arr�t 6B_261/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 1.1 destin� � la publication; ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
�En l'occurrence, les recourants ne se d�terminent aucunement sur un �ventuel dommage, tant sur le principe que sur la quotit� de celui-ci. Se pr�valant de plusieurs infractions diff�rentes, il leur incombait de mentionner par rapport � chacune d'elles en quoi celui-ci consiste (cf. arr�t 6B_914/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 1.2), �tant rappel� qu'en mati�re d'infraction � la LCD, la proc�dure p�nale n'a pas pour vocation de d�terminer l'�tendue des obligations contractuelles respectives des parties (cf. arr�t 1B_682/2012 du 16 novembre 2012 consid. 3.2). L'absence d'explication sur la question des pr�tentions civiles exclut la qualit� pour recourir des recourants sur le fond de la cause.
2.3.�Les recourants pourraient le cas �ch�ant �tre habilit�s � se plaindre d'une violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les r�f�rences cit�es). En tant qu'ils invoquent la violation du principe de l'indivisibilit� de la plainte p�nale (art. 32 CP), qu'ils reprochent aux autorit�s de poursuite de n'avoir pas examin� d'autres qualifications juridiques des faits - en particulier sous l'angle de l'art. 173 CP - que celles envisag�es dans la plainte du 4 octobre 2012 et mettent en cause l'instruction du dossier s'agissant d'�tablir si les d�nonc�s connaissaient ou non la fausset� de leurs accusations, les recourants invoquent des griefs tendant � �tablir le fondement de leurs accusations. Pareilles critiques, qui ne peuvent �tre s�par�es du fond, ne sauraient les l�gitimer � recourir pour d�ni de justice formel. Ils ne formulent aucun grief recevable sous cet angle au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
2.4.�Faute de qualit� pour recourir, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Comme les conclusions de celui-ci �taient ainsi d�pourvues de chance de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Les recourants supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits afin de tenir compte de leur situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.