Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=744
Timestamp: 2019-08-21 16:28:48+00:00
Document Index: 99195343

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 208', 'art. 269', 'art. 208', 'art. 269', 'art. 208', 'art. 38', 'art. 55']

Aosta, 21/12/2010 N. 52
Loi régionale n° 39 du 9 décembre 2010, portant nouveau financement, au titre de 2010, de la loi régionale n° 11 du 26 mai 2009 (Aides régionales, au titre de 2009, pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste).
Arrêté n° 399 du 2 décembre 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARVIER, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale de Mecosse, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 25 du 18 novembre 2010, portant remplacement de deux membres de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2009-2012.
Acte du dirigeant n° 5952 du 26 novembre 2010, portant approbation du classement 2010 des projets éligibles aux aides en faveur des organismes et des associations oeuvrant en Vallée d’Aoste pour les initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité sur le territoire régional, au sens du règlement approuvé par la DGR n° 2298/2010, octroi desdites aides et engagement de la dépense y afférente.
Acte n° 170 du 26 novembre 2010, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles situés dans la commune d’AOSTE et nécessaires aux travaux de réhabilitation et de réutilisation du bâtiment dénommé « Maison de Lostan » à AOSTE, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 172 du 26 novembre 2010, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de modernisation, d’élargissement et de réaménagement de la route régionale n° 31 d’Allein – deuxième tranche – dans les communes de GIGNOD et d’ALLEIN, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 174 du 26 novembre 2010, portant expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de M. Andrea GADIN, relativement aux terrains nécessaires à la construction de l’installation dénommée « Maisonnettes » en vue de l’exploitation hydroélectrique du Vertosan, dans la commune d’AVISE, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de l’art. 36 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Acte du dirigeant n° 5052 du 25 octobre 2010, autorisant « Montrosset Alfonso srl » à exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Promise, dans la commune de LA THUILE, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006, et à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens du décret législatif n° 152/2006.
Délibération n° 2949 du 29 octobre 2010, autorisant « EDILUBOZ srl » de VILLENEUVE, à effectuer les opérations de récupération de déchets (opérations R5 et R13) dans l’installation de traitement des déchets inertes de Combarou, dans la commune d’ARVIER, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi qu’à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens de l’art. 269 dudit décret.
Délibération n° 2950 du 29 octobre 2010, autorisant « LEVIT srl » d’ARVIER, à effectuer les opérations de récupération de déchets (opérations R5 et R13) dans l’installation de traitement des déchets inertes de Combarou, dans la commune d’Arvier, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi qu’à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère au sens de l’art. 269 dudit décret.
Délibération n° 2951 du 29 octobre 2010, portant modification du tableau visé à la lettre a) du point 2) de la DGR n° 3141/2008 relative à la délivrance à « Centro Recupero Autoveicoli di DEMORO Joseph & C. snc » d’AOSTE de l’autorisation de réaliser et d’exploiter un dépôt de véhicules hors d’usage et de déchets similaires (D9, D15 et R13) à AOSTE, au sens des décrets législatifs n° 209/2003 et n° 152/2006.
Délibération n° 3152 du 5 novembre 2010, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement, au sens de la LR n° 14/1999, du projet déposé par « FRIGO srl » de LA THUILE en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une installation de récupération des déchets à Les Moilles, dans la commune de LA THUILE, approbation dudit projet et délivrance de l’autorisation nécessaire, aux termes de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006.
Délibération n° 3337 du 19 novembre 2010, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait du risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMPORCHER n° 30 du 18 août 2010.
Délibération n° 3358 du 26 novembre 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 3359 du 26 novembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds régional pour les politiques du logement visé à la LR n° 28 du 26 octobre 2007.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de concours externe , sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – aidebibliothécaire (catégorie C –position C2) à affecter au Service de gestion des bibliothèques, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste – Direction de la protection civile. Avis d’appel d’offres. Fourniture et réalisation de liaisons numériques moyen et haut débit PDH/SDH pour le réseau régional de radiocommunications de la Protection civile de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Région autonome Vallée d’Aoste. Résultat d’un appel d’offres ouvert. Appel d’offres ouvert, aux termes de l’art. 55, 5e alinéa, du décret législatif n° 163/2006, en vue de l’attribution de deux polices d’assurance
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