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Timestamp: 2017-03-25 21:50:37+00:00
Document Index: 131353298

Matched Legal Cases: ['art. 149', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 64', 'art. 66', 'arrêt ']

5D_165/2014 (30.10.2014)
5D_165/2014 Arrêt du 30 octobre 2014
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
demande d'assistance judiciaire (procédure de mainlevée),
recours constitutionnel contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 septembre 2014.
que, par prononcé du 23 septembre 2014, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a refusé d'octroyer l'assistance judiciaire au recourant dans le cadre d'une procédure de recours dirigée contre une décision du juge de paix prononçant, à concurrence de 2'671 fr. 55, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intéressé à un commandement de payer notifié à l'instance de B.________, mainlevée ordonnée sur la base d'un acte de défaut de biens du 3 octobre 2002;
que la décision entreprise retient que le recours ne disposait d'aucune chance de succès dès lors que la créance n'était pas prescrite, l'art. 149a LP fixant un délai de prescription de 20 ans après la délivrance de l'acte de défaut de bien;
que le juge cantonal relève également, au sujet du prétendu défaut d'identité entre le débiteur désigné dans l'acte de défaut de biens et le poursuivi, que l'ajout du deuxième prénom du recourant dans la poursuite était sans portée;
que le présent recours, traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a LTF; 113 LTF), ne satisfait manifestement pas aux exigences des art. 116, 106 al. 2 et 117 LTF, le recourant n'invoquant pas même la violation d'un droit constitutionnel;
que, vu l'issue du recours, la requête d'assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF);
4. Le présent arrêt est communiqué au recourant et au Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.