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Timestamp: 2016-10-23 20:37:08+00:00
Document Index: 76328174

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 280', 'art. 276', 'art.\n3', 'art. 55', 'art. 276', 'art. 64', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 280', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 156']

5C.160/2002 (21.08.2002)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Pierre Serge Heger, avocat, Grand-Rue 26, case postale 329, 1630 Bulle,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me G�rard Montavon, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve.
la Cour de justice du canton de Gen�ve du 31 mai 2002)
X.________, n� le 22 octobre 1954, et Y.________, n�e le 3 novembre 1948, se sont mari�s le 26 f�vrier 1982; un enfant est issu de leur union, Z.________, n� le 30 juillet 1986.
Par jugement du 16 juin 1989, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux; il a, notamment, donn� acte au p�re de son engagement de contribuer � l'entretien de l'enfant par le versement d'une pension index�e de 800 fr. jusqu'� 5 ans, 850 fr. jusqu'� 10 ans, 950 fr. jusqu'� 15 ans et 1'100 fr. jusqu'� la majorit� ou jusqu'� 25 ans r�volus au plus tard si l'enfant suit des �tudes s�rieuses et r�guli�res.
Le 26 avril 1999, X.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce, concluant � la r�duction de la contribution d'entretien � 700 fr. par mois d�s le 1er avril 2001.
Par jugement du 4 octobre 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� la demande. Statuant le 31 mai 2002 sur appel du demandeur, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision entreprise.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement en application de l'art. 64 OJ; � titre subsidiaire, il demande que la pension litigieuse ne soit due qu'� partir du 1er d�cembre 2001.
Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours de droit public connexe du demandeur (5P.246/2002).
L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire (ATF 116 II 493 consid. 2a p. 495), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr.; d�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable sous l'angle des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. S'il n'est pas n�cessaire que le recourant cite express�ment les dispositions l�gales dont il d�nonce la transgression, il est, en revanche, indispensable qu'il discute effectivement les motifs de la d�cision entreprise; des d�veloppements juridiques abstraits ou des critiques g�n�rales, sans lien manifeste ni m�me perceptible avec des consid�rants d�termin�s, ne r�pondent pas � ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749 et les citations). En outre, il n'est pas admissible de pr�senter deux recours dans des �critures certes distinctes, mais dont la motivation est identique et o� les moyens propres � une voie de droit sont m�lang�s avec ceux qui ressortissent � une autre; dans un tel cas, la motivation est insuffisamment claire et, partant, non conforme aux prescriptions l�gales, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours (ATF 118 IV 293 consid. 2a p. 294/295 et les arr�ts cit�s).
Selon la Cour de justice, il n'y a pas lieu de r�duire la contribution d'entretien due � l'enfant (actuellement 1'100 fr. index�s), d�s lors que, nonobstant les changements intervenus dans sa situation professionnelle, le demandeur per�oit un salaire de 4'586 fr. par mois et dispose d'une fortune de 95'000 fr.; en outre, le couple qu'il forme avec sa nouvelle �pouse r�alise un revenu global net de 7'419 fr.35 par mois, alors que les charges s'�l�vent � 4'487 fr.15. A l'inverse, le revenu de la d�fenderesse a diminu� depuis le prononc� du divorce, quelle que soit la rente qui lui serait allou�e par l'AI (2'060 fr. au maximum), situation qui la contraindra � recourir � l'aide sociale.
Dans ses remarques pr�liminaires, le demandeur annonce qu'il entend se plaindre de la violation de l'art. 280 CC, d'une part, et des art. 276, 285 et 286 CC, d'autre part.
3.1 Tout d'abord - comme pour le recours de droit public connexe -, le demandeur reprend mot pour mot dans la partie "En fait" de son acte de recours les 42 chiffres de son m�moire d'appel � la Cour de justice, comprenant � la fois des faits et des critiques adress�es au jugement de premi�re instance. Un tel mode de proc�der ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
3.2 Puis, sous le titre de �contexte juridique�, le demandeur entreprend de d�montrer la violation des art. 276, 285 et 286 CC, ainsi qu'une �constatation manifestement incompl�te des faits� au sens de l'art. 64 al. 1 OJ.
Outre le fait que l'int�ress� n'indique pas o� r�side la constatation incrimin�e (cf. art. 55 al. 1 let. d OJ), son expos� est une reprise pratiquement textuelle tant de son appel cantonal que de son recours de droit public. De surcro�t, il se limite � affirmer que sa situation financi�re s'est notablement d�t�rior�e, puisque son revenu effectif a baiss� de 37,17%, de sorte qu'il serait �quitable que la pension f�t r�duite en proportion � 691 fr.10. Il se plaint en outre de ce que l'autorit� cantonale a tenu compte de la situation financi�re de l'intim�e �avec une superficialit� qui d�voile une in�quit� flagrante et m�me choquante� et n'a pas pris en consid�ration les revenus de l'enfant.
Faute de comporter une r�futation des motifs de la cour cantonale, une telle argumentation ne satisfait pas aux r�quisits de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 127 III 481 consid.2c/cc p. 491); partant, elle est irrecevable.
3.3 Ensuite, au chapitre de la �violation de l'art. 280 CC�, le demandeur cite, dans sa version originale allemande, de larges extraits de l'arr�t publi� aux ATF 118 II 93 (consid. 1a p. 94/95), pour en d�duire que �cette d�cision souligne des principes fondamentaux en la mati�re au regard desquels la superficialit� de l'analyse des autorit�s cantonales appara�t �vidente�, et �que les imp�ratifs sus-rappel�s doivent vraisemblablement comprendre l'int�r�t de l'enfant au sens large du terme et qu'une conception aussi superficielle de la maxime d'office nuit autant � l'enfant sur le plan mat�riel que sur le plan relationnel�.
Autant qu'elle est compr�hensible, cette critique ne satisfait pas davantage aux imp�ratifs l�gaux (cf. supra, consid. 3.2).
A l'appui de ses conclusions subsidiaires, le demandeur invoque �l'ins�curit� juridique manifeste et in�quit� criante d�coulant de l'absence de d�cision sur le sort du montant de la pension au cours de la proc�dure de 1�re instance�, et fait valoir que, �en vertu du principe "qui peut le plus, peut le moins", les juridictions cantonales auraient d� prendre acte de l'accord des parties sur le montant des pensions durant la proc�dure et ne faire porter leur appr�ciation des faits que depuis l'am�lioration effective de [sa] situation financi�re�.
Inintelligible, ce grief est irrecevable. Au demeurant, dans la mesure o� il se r�f�re � l'accord des parties fixant la pension � 650 fr. par mois d�s le 1er septembre 1999, ratifi� le 5 octobre 1999 par le juge des mesures provisoires, le demandeur perd de vue que la d�termination de la contribution d'entretien est soumise � la maxime d'office, de sorte qu'un arrangement sur ce point ne saurait lier le juge (cf. ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94; 85 II 226 consid. 2 p. 232; 81 II 470, sp�c. 471).
Le sort des d�pens de la proc�dure cantonale ne peut �tre critiqu� par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, cette question relevant du seul droit cantonal (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n� 30 et les citations). Le chef de conclusions tendant � ce qu'ils soient mis � la charge de la d�fenderesse est, en cons�quence, irrecevable (art. 43 al. 1, 1�re phrase, OJ).
Vu l'issue du recours, les frais de justice doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Lausanne, le 21 ao�t 2002