Source: https://www.nossenateurs.fr/seance/3833
Timestamp: 2020-03-31 09:28:27+00:00
Document Index: 78455354

Matched Legal Cases: ["l'article 66", "l'article 66", "l'article 66", "l'article 66", "l'article 66", "l'article 23", "l'article 23", 'arrêt ', "l'article 23"]

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
corapporteur
Pjlf pour 2009
Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis (voir le dossier)
Crédits du gip france télé numérique - adoption d'un amendement (voir le dossier)
France télévisions - audition de m. patrick de carolis président (voir le dossier)
Au cours d'une deuxième séance tenue en début d'après-midi, la commission a examiné le rapport pour avis de MM. Jean-Léonce Dupont et Jean-Pierre Plancade sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2009.
Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis
a rappelé tout d'abord que les crédits destinés à la recherche et à l'enseignement supérieur étant désormais rassemblés dans une mission unique, il copilotait le rapport avec M. Jean-Pierre Plancade, sa propre partie concernant le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante ».
Il a indiqué qu'en 2009, les crédits de la MIRES (mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur) s'élèveront à 24,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement (soit une hausse de + 4,5 % à structure constante) et de 24,16 milliards d'euros en crédits de paiement (soit + 3,2 %).
Le budget de l'enseignement supérieur augmentera d'1 milliard d'euros en 2009, hors produits financiers du « plan campus ». Au total, les moyens budgétaires alloués à ces deux programmes progressent donc, à structure constante, de 756,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit + 6,76 %) et 523,1 millions d'euros en crédits de paiement (+ 4,64 %).
Puis M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis, a observé que ces moyens étaient mis au service de plusieurs priorités :
- renforcer l'attractivité des carrières, avec notamment la réforme de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, les nouvelles procédures de recrutement et de notation, la gestion plus personnalisée des ressources humaines, le projet de contrat doctoral unique ou la revalorisation du doctorat ; à cet égard, il lui a semblé nécessaire que le recrutement de jeunes doctorants soit pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt-recherche accordé aux entreprises. Il s'est réjoui qu'il ait ainsi été tenu compte des propositions du rapport de la mission dite Schwartz, dont il était membre ;
- favoriser la réussite des étudiants (la dépense annuelle de l'Etat par étudiant augmentera de 37 % entre 2007 et 2011) ;
- faire émerger des établissements d'enseignement supérieur autonomes et puissants. Après avoir estimé que la politique de repyramidage des emplois allait dans le bon sens, tant sont importants les besoins d'encadrement, le corapporteur pour avis a relevé qu'avec le « plan licence » et les moyens dédiés au passage à l'autonomie, les financements supplémentaires alloués aux universités seraient 4 fois supérieurs dans les 3 années à venir à ceux qui leur ont été versés entre 2006-2008. Leur budget sera abondé d'un milliard d'euros de moyens nouveaux cumulés, hors dépenses de personnel.
Il a rappelé que la ministre avait rassuré les membres de la commission sur le fait qu'au-delà des dix grands projets initialement retenus dans le « plan campus », et qui bénéficieront de 800 millions d'euros entre 2009 et 2011, onze autres projets mériteront une attention particulière, recevant 400 millions d'euros sur 3 ans.
Il a indiqué que la réforme s'accompagnera d'une nouvelle organisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui devrait permettre de recentrer efficacement le ministère sur ses missions stratégiques de pilotage et d'allocation des moyens.
Après avoir présenté le « plan licence », il a proposé de demander à la ministre les suites qu'elle envisageait de donner aux propositions constructives du groupe de travail chargé de formaliser un cahier des charges en vue de la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle au sein des universités. En effet, les pratiques sont aujourd'hui très hétérogènes et l'implication des établissements très inégale. Il s'est interrogé également sur la relative modicité des crédits inscrits à ce titre pour le budget 2009 et sur le risque d'émiettement des moyens consacrés à cette mission.
S'agissant de la vie étudiante, il a estimé que la réforme du système des aides financières aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, était positive : le système est plus simple, plus lisible et plus juste. Cependant, la suppression de certains critères de prise en charge pourrait poser problème.
Le corapporteur pour avis a fait part d'autres préoccupations et souhaits :
- il conviendra d'informer largement les étudiants sur l'accroissement des aides à la mobilité internationale, car le recul de celle-ci est inquiétant ;
- la nouvelle aide au mérite devra prendre très rapidement le relais des aides auxquelles elle se substitue ;
- les efforts en matière de logement étudiant doivent être salués, mais le retard accumulé ces dernières années ne sera pas résorbé. La reconversion de casernes militaires en résidences universitaires devra s'effectuer rapidement, lorsqu'elle s'avèrera pertinente ;
- les bibliothèques universitaires françaises devraient bénéficier de moyens renforcés et les établissements prévoir une plus grande amplitude horaire pour l'ouverture de leurs salles, ce qui est déjà le cas dans certains d'entre eux ;
- les dispositions de la loi sur la liberté et les responsabilités des universités de 2007 autorisant les universités à créer des emplois étudiants sont encore trop peu utilisées ;
- les moyens consacrés à la médecine préventive universitaire restent trop limités, alors que les obligations en la matière sont renforcées ;
- la culture est malheureusement trop peu présente dans les universités et le souhait de la ministre de créer une commission de réflexion sur ce thème peut être partagé.
Par ailleurs, M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis, a salué la poursuite de la réforme de l'évaluation et l'importance des travaux déjà réalisés par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Il a souligné que les universités devaient désormais mettre en oeuvre une procédure d'auto-évaluation.
Puis il s'est réjoui du fait que le futur modèle de répartition des moyens aux universités reprenne la quasi-totalité des propositions qu'avait formulées, au printemps dernier, le groupe de travail commun de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, tant pour le volet formation que pour le volet recherche universitaire.
Après avoir renvoyé à son rapport écrit pour d'autres sujets de réflexion sur la poursuite de la réforme de l'enseignement supérieur, il a estimé que, s'agissant des moyens de financement des instituts universitaires de technologie (IUT), un véritable dialogue de gestion entre ces instituts et leur université s'avérait nécessaire et il s'est engagé à demander à la ministre qu'un contrat interne d'objectifs et de moyens soit intégré dans le contrat pluriannuel conclu entre l'Etat et chaque université.
Par ailleurs, un débat va s'ouvrir sur la modernisation du master et la question de la sélection à l'entrée de ce cycle. A cet égard, il a jugé nécessaire de faire prévaloir le bon sens et de conjuguer à la fois l'intérêt de l'étudiant et la bonne organisation de ce cycle au sein des universités.
Enfin, il s'est engagé à demander à la ministre les suites qu'elle envisageait de donner aux intéressantes propositions de la mission sur les nouveaux partenariats entre grandes écoles et universités, présidée par M. Christian Philip et dont le président Jacques Legendre était membre.
Enfin, le corapporteur pour avis a précisé que deux articles étaient rattachés au budget de l'enseignement supérieur :
- l'article 66 bis, introduit par l'Assemblée nationale, a pour objet l'établissement d'un rapport en vue de déterminer l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieurs ou les établissements scolaires dans un certain nombre de cas ;
- également introduit par l'Assemblée nationale, l'article 66 ter qui a pour objet d'obtenir la remise, avant le 30 juin 2009, d'un rapport au Parlement sur l'évolution du financement des docteurs par le budget de l'enseignement supérieur et sur leur place dans l'économie française.
a conclu en demandant à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche universitaire et à la vie étudiante pour 2009, ainsi qu'aux articles rattachés, sous réserve de l'adoption d'un amendement à l'article 66 bis.
Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis
Puis la commission a entendu M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, sur les crédits destinés à la recherche de la mission recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2009.
a noté tout d'abord qu'en ce qui concerne l'attractivité et l'efficacité de son système d'enseignement supérieur et de recherche, notre pays avait pris un retard qu'il s'employait aujourd'hui à combler.
Il a observé que les progrès accomplis étaient mesurables avec la mise en oeuvre du Pacte pour la recherche et de la loi de programme pour la recherche de 2006, d'une part, et avec l'engagement de la réforme des universités par la loi liberté et responsabilités des universités (LRU) de 2007 et les divers « chantiers » engagés par le ministère, d'autre part.
Le corapporteur pour avis a estimé qu'une réforme en profondeur était, en effet, nécessaire et équitable avant que soient renforcés de façon importante les moyens financiers que la Nation consacre aux établissements. Il a jugé que si le bilan d'un certain nombre des réformes poursuivies apparaissait concluant, il montrait aussi la nécessité d'une évolution des mentalités de l'ensemble des acteurs et que le développement de la culture du changement, de l'esprit de partenariat et de l'évaluation était impératif.
Rappelant que l'une des priorités en matière de recherche consistait à accompagner la recherche publique dans une stratégie d'excellence, il a annoncé que les organismes de recherche devraient bénéficier de 365 millions d'euros supplémentaires, soit + 3,8 %, dont les deux tiers financeront des coûts liés aux dépenses de personnels et aux pensions.
Il a relevé qu'un effort particulier serait réalisé dans le domaine de la recherche environnementale ; en effet, pour faire face aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, 1 milliard d'euros supplémentaires lui seront consacrés sur la période 2009-2012.
Les moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR) seront stables en 2009. Le corapporteur pour avis a salué à la fois l'augmentation de 25 % des programmes dits « blancs » et l'inflexion en faveur des laboratoires publics, dont les projets bénéficieront de 45 millions supplémentaires.
Enfin, notant que l'une des faiblesses de la recherche française était due à l'insuffisance de la recherche privée, il a fait état du projet de tripler le crédit d'impôt recherche en 2009, pour une dépense fiscale supplémentaire de 620 millions d'euros. La réforme de celui-ci, en 2008, a permis de simplifier ce dispositif et de le rendre plus lisible ; elle doit également encourager des partenariats public-privé ainsi que le recrutement de docteurs.
Rappelant qu'il soutenait cette évolution, M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, a souhaité insister sur la nécessité d'évaluer l'impact de cette réforme du crédit d'impôt recherche.
Par ailleurs, il a évoqué le chantier « jeunes chercheurs », dont l'objectif principal est de renforcer l'attractivité des filières scientifiques, passant notamment par :
- la revalorisation importante des allocations de recherche, qui était une absolue nécessité ;
- le développement du monitorat et l'extension du dispositif des « doctorants-conseil », dont l'expérimentation s'est avérée positive.
S'agissant de la réforme des grands organismes de recherche, il a indiqué qu'il s'agissait de les faire évoluer vers un modèle fondé sur une double mission d'opérateur et d'agence de moyens. Déjà engagée dans plusieurs institutions, elle concerne prioritairement le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), ce dernier devant devenir le véritable pivot de la recherche biomédicale française, qui souffre de l'émiettement et de la complexité des structures. Ces deux organismes sont réorganisés en instituts. Il a jugé nécessaire de veiller à ce qu'une concertation constructive entre établissements de recherche et d'enseignement supérieur permette une mise en place intelligente et efficace des chaires « jeunes chercheurs ».
Puis M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, a indiqué qu'une évaluation des pôles de compétitivité a été rendue publique en juin dernier. Ces pôles devraient constituer un levier important d'amélioration de la qualité du dialogue entre recherche publique et recherche privée. Pour la phase 2009-2011, le Gouvernement a décidé de leur consacrer 1,5 milliard d'euros. Le corapporteur pour avis a souhaité connaître les suites que l'administration entend donner aux propositions des évaluateurs, qui concernent notamment :
- le développement de « contrats stratégiques » entre les pôles et leurs soutiens publics (Etat, collectivités territoriales) ;
- et la mise en place d'un « comité d'orientation des pôles de compétitivité », chargé d'examiner les financements mobilisés et les résultats obtenus par les pôles.
Par ailleurs, M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, a souligné que le Gouvernement souhaitait se doter d'une stratégie nationale de la recherche et de l'innovation. En effet, notre pays, contrairement à d'autres, ne dispose pas de cette vision d'ensemble des défis à relever et des priorités à définir, afin de mettre en cohérence les projets des acteurs et d'optimiser au mieux les financements publics, alors qu'on aurait pu imaginer que le Haut Conseil de la Science et de la Technologie, créé en 2006 par la loi de programme pour la recherche, joue ce rôle. Le corapporteur pour avis a partagé le souhait du Gouvernement de réformer cet organisme dans sa composition et dans son fonctionnement et s'est interrogé sur l'utilité de maintenir un tel conseil. Par ailleurs, s'il est prévu que son avis soit sollicité, pourquoi celui de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ne le serait-il pas ?
Puis le corapporteur pour avis a rappelé qu'un exercice de définition stratégique des priorités du Gouvernement en matière de recherche et d'innovation serait conduit tous les quatre ans, sous le pilotage du ministre chargé de la recherche, en associant toutes les parties prenantes : membres de la communauté scientifique, milieux économiques, etc. Pour la période 2009-2012, cette réflexion a été lancée en octobre et devrait se conclure en mars 2009.
Par ailleurs, il a noté, s'agissant de l'évaluation, que la mutation liée à l'intervention de l'AERES ne semblait pas toujours aisée dans les organismes de recherche (certains doublons existent toujours), mais que cette importante réforme se poursuivait et que les mentalités évoluaient.
S'agissant de la politique conduite en matière de diffusion de la culture scientifique et technique, M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, renvoyant à son rapport écrit, a signalé seulement que le ministère envisageait la création d'un « conseil stratégique de la culture scientifique et technique et des relations science-société ». Ce conseil faciliterait une approche coordonnée, cohérente et ouverte des relations entre le monde de la recherche et la société, en s'appuyant sur la diversité des réseaux. Il a déclaré qu'il soutenait cette initiative.
Par ailleurs, il a remarqué qu'il conviendrait de tenir compte, dans l'évaluation des chercheurs, de cette mission de diffusion de la culture scientifique et technique.
Il a précisé qu'un article rattaché au budget concernait la recherche, l'article 66 ayant pour objet de prolonger de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011, la période pendant laquelle les pôles de compétitivité pouvaient présenter des projets.
En conclusion, le corapporteur pour avis a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche enseignement supérieur » pour 2009, ainsi qu'à l'article rattaché.
Un débat a suivi les interventions des rapporteurs pour avis.
a relevé que la présentation de ce budget en euros constants plutôt qu'en euros courants permettrait de montrer sa faiblesse. Evoquant un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s'est inquiété de la stagnation de la part de la recherche dans le produit intérieur brut (PIB), ainsi que de la décroissance des financements destinés aux organismes publics de recherche. Puis il a regretté qu'un nombre trop restreint d'universités ait été retenu dans le cadre du « plan campus ».
a estimé que ce plan risquait de renforcer les inégalités territoriales et elle a souhaité que les efforts en matière de logements étudiants permettent d'accompagner la mobilité des étudiants, rendue nécessaire par l'organisation des sites universitaires.
Evoquant l'audition par la commission de l'équipe dirigeante du CNRS, elle s'est émue du fait que les deux tiers de la hausse des crédits soient absorbés par des dépenses de personnel et par les pensions. Elle s'est interrogée sur les marges de recrutement de l'organisme, compte tenu du souhait de renforcer l'attractivité des carrières.
a évoqué les aides à la mobilité internationale des étudiants et il a insisté sur la nécessité de développer cette dernière.
a estimé que les engagements et promesses du Président de la République n'étaient pas respectés. Il a dénoncé notamment les suppressions d'emplois prévues, alors même que les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche sont déclarés prioritaires.
a relevé que si les étudiants manquaient d'informations sur les possibilités d'une mobilité internationale, ils souffraient surtout d'un manque de moyens financiers pour y satisfaire.
a souhaité que des moyens soient également dégagés pour améliorer les conditions matérielles de la mobilité internationale des chercheurs. Par ailleurs, elle s'est inquiétée de la fragilité de certaines recettes pour 2009, alors même que les autorisations d'engagement sont élevées. Enfin, elle s'est interrogée sur la réalité de la concrétisation budgétaire, en 2009, des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
a relevé que le budget pour 2009 était marqué par le classement de Shanghai, le « plan campus » visant à améliorer la visibilité internationale d'un certain nombre d'universités. Il a rappelé cependant que si la taille d'un établissement contribuait à cette visibilité, ce qui incitait au regroupement des universités, il convenait de tenir compte d'autres critères pouvant aussi y contribuer. Il a souligné que la première phase de « l'opération campus » avait concerné, pour l'essentiel, des projets de qualité d'universités de province, les candidatures des universités parisiennes et d'Ile-de-France n'ayant été retenues qu'au cours de la deuxième phase. Si coexisteront ainsi, de facto, deux types d'universités, il a souligné que celles qui ne sont pas de niveau international et qui effectuent moins de recherche ont assuré néanmoins la démocratisation de l'enseignement supérieur. Il a souhaité qu'une réflexion soit conduite sur cette évolution et il a estimé que le classement de Shanghai était sûrement surévalué.
a fait remarquer que ces jeunes universités de proximité ont également pour avantage de connaître ou de subir un moindre taux d'échec en premier cycle.
a exprimé, lui aussi, sa crainte de voir coexister deux types d'universités, ne bénéficiant pas de la même notoriété. Estimant que le regroupement de petites universités n'était pas nécessairement le seul moyen de conférer une visibilité internationale, il a jugé nécessaire qu'une stratégie adaptée permette à chaque université d'être accompagnée sur sa ou ses thématiques « pointues », afin qu'aucune d'entre elles ne se sente en retrait, alors que toutes participent à la démocratisation de l'enseignement supérieur.
Enfin, il a souhaité que l'information des étudiants sur la mobilité internationale soit davantage organisée par secteurs de formation.
Les rapporteurs pour avis ont apporté les réponses suivantes :
- il est toujours possible de considérer comme insuffisant le budget de secteurs aussi prioritaires. Toutefois, dans le cadre budgétaire contraint, cette mission est clairement privilégiée ;
- on n'a pas connu par le passé une telle programmation de moyens supplémentaires ; ceux-ci augmenteront d'1,8 milliard d'euros en 2009 : ils bénéficieront pour partie au « plan licence », au renforcement de l'attractivité des carrières, à la remise à niveau du patrimoine immobilier, etc ; il existe donc des sujets de satisfaction ;
- s'agissant de l'orientation active, un effort particulier doit être réalisé au sein des lycées ;
- les organismes publics de recherche bénéficieront de 45 millions d'euros supplémentaires dans le cadre des appels à projets de l'Agence nationale de la recherche ;
- si l'effort français en faveur de la recherche publique est comparable à celui d'autres pays développés, la recherche privée est, en revanche, très insuffisante. Il est essentiel que le recrutement de jeunes doctorants soit pris en compte pour l'attribution du crédit d'impôt recherche, afin de développer les connexions entre milieux universitaires et entrepreneuriaux, aujourd'hui très insuffisantes ;
- le « plan campus » devrait permettre d'élever quelques dizaines d'universités au niveau de la compétition mondiale, et elles devront disposer des moyens nécessaires, mais l'on sait que toutes ne peuvent y prétendre ; néanmoins, les crédits devront être correctement répartis sur l'ensemble du territoire afin d'y assurer l'excellence des formations ;
- l'évolution défavorable de la mobilité internationale des étudiants doit conduire à la fois à améliorer la formation de ces derniers et à augmenter le niveau des bourses. A cet égard, on peut se réjouir du fait que l'aide à la mobilité internationale passera, en 2009, de 150 euros à 450 euros par mois. En outre, comme elle est cumulable avec la bourse sur critères sociaux, un étudiant en mobilité pourra ainsi bénéficier de 846 euros par mois ;
- la mobilité des chercheurs doit, elle aussi, être soutenue ;
- seuls les produits de cession d'actifs ou d'éléments du patrimoine immobilier sont soumis aux aléas de la conjoncture ;
- il sera demandé au ministère de communiquer le détail des crédits destinés, en 2009, à satisfaire aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Puis M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis, a proposé un amendement à l'article 66 bis du projet de loi de finances tendant à prévoir que le rapport concerné sera adressé au Parlement plutôt qu'à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisqu'il appartiendra au Gouvernement de l'élaborer.
Après avoir adopté cet amendement, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009 ainsi qu'aux articles rattachés.
Crédits du gip france télé numérique - adoption d'un amendement
Enfin, à la demande de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Médias », la commission a procédé à un échange de vues sur les dispositions de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009 relatif à l'imputation de crédits nécessaires au groupement d'intérêt public (GIP) « France Télé Numérique » sur la redevance audiovisuelle. Le rapporteur pour avis a indiqué qu'il souhaitait proposer à la commission d'adopter un amendement à cet article inscrit en première partie du projet de loi de finances qui viendra donc en discussion en séance publique, avant l'examen par la commission des affaires culturelles des crédits de la mission « Médias » prévu le 26 novembre prochain.
Après avoir recueilli l'accord de l'ensemble des membres de la commission sur cette question ne figurant pas à l'ordre du jour de la réunion, M. Jacques Legendre, président, a estimé nécessaire de prendre position sur ce sujet important du financement de l'audiovisuel public.
Michel Thiollière, rapporteur pour avis
a rappelé que la loi du 5 mars 2007 avait prévu la mise en place du groupement « France Télé Numérique » pour mettre en oeuvre les opérations de communication et l'aide financière de l'Etat pour le passage à la télévision numérique. A l'occasion du débat d'orientation budgétaire du mois de juillet dernier, la commission des affaires culturelles, par la voix de son ancien Président M. Jacques Valade, avait insisté sur la nécessité d'assurer le financement du GIP sur le budget de l'Etat. Or, l'article 23 du projet de loi de finances prévoit une imputation de son financement sur la redevance, contrairement aux engagements du Président de la République et aux conclusions de la commission Copé sur la nouvelle télévision publique.
Le rapporteur pour avis a donc proposé à la commission de déposer, en son nom, un amendement supprimant l'imputation des crédits nécessaires au GIP « France Télé Numérique » sur le compte « Avances à l'audiovisuel public ».
Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission.
- Présidence de M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles et de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances -
France télévisions - Audition de M. Patrick de Carolis président
Puis la commission a procédé à l'audition de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions.
La commission, conjointement avec la commission des finances, a procédé à l'audition de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, et de M. Patrice Duhamel, directeur général en charge des antennes, du développement et de la diversification, M. Damien Cuier, directeur général en charge de la gestion, des finances et des ressources humaines, et M. Philippe Santini, directeur général de France Télévisions Publicité, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles
a tout d'abord rappelé que l'audition de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, portait non seulement sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu entre France Télévisions et l'Etat pour la période 2007-2010, mais qu'elle permettait également de faire le point sur les projets de loi portant réforme de l'audiovisuel public, en cours d'examen par le Parlement.
s'est félicité de ce que ce rendez-vous annuel avec le président de France Télévisions soit l'occasion de dresser un bilan des mutations de l'audiovisuel public.
a tout d'abord rappelé que France Télévisions avait tenu l'ensemble de ses engagements, et que son bilan pour l'année 2007 avait été publiquement salué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qu'il s'agisse des investissements dans la production ou des succès d'audience des chaînes du groupe.
Concernant la réforme de l'audiovisuel en cours d'examen par le Parlement, il a souligné que les trois mutations étaient liées :
- la réforme du financement, du fait de la disparition programmée de la publicité, qui avait été anticipée par les annonceurs dès 2008 et avait nécessité une dotation en capital de 150 millions d'euros ;
- celle de l'entreprise, requérant une réorganisation de l'ensemble du groupe et la recherche de synergies budgétaires ;
- les transformations de l'industrie audiovisuelle elle-même, dans le contexte d'un essor de nouveaux modes de consommation de l'image.
a demandé des précisions sur les conséquences de la suppression de la publicité, notamment pour les équipes de France Télévisions Publicité.
a observé que l'annonce de la réforme de la publicité s'était traduite par des départs spontanés de France Télévisions Publicité, ainsi que par l'attribution d'une dotation en capital de 150 millions d'euros pour compenser les pertes de ressources propres constatées dès l'année 2008.
En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui avait fait observer qu'il s'agissait d'une augmentation des fonds propres n'ayant pas d'impact sur le compte d'exploitation, M. Damien Cuier, directeur général, a précisé que le déficit de l'exercice budgétaire avait été voté à un niveau de 100 millions d'euros pour l'année 2008.
Philippe Santini, directeur général de France Télevisions Publicité
a précisé que les effectifs de la régie publicitaire, où la moyenne d'âge est de 35 ans, avaient été réduits de 300 à 200 emplois équivalents temps plein. Il a ajouté que des mesures incitatives avaient été prises pour garder les collaborateurs commerciaux de France Télévisions Publicité au moins jusqu'à la fin de l'année 2008, dans la mesure où la suppression de la publicité ne serait que progressive à compter du 1er janvier 2009. Par ailleurs, il a mentionné la mobilité d'une vingtaine de personnes au sein du groupe, notamment sur les fonctions support.
Ensuite, il a tenu à relativiser l'impact de la contraction du marché publicitaire : en 2008, les ressources propres de France Télévisions issues de la publicité devraient diminuer de 18,6 %, alors que TF1 et M6 doivent enregistrer des contractions de leur chiffre d'affaires respectivement de 5 % et de 4 %. Il a estimé que la différence de situation entre France Télévisions et ses concurrentes du secteur privé pouvait s'expliquer par l'anticipation de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.
Jean Arthuis, président de la commission des finances, M. Patrick de Carolis
En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, M. Patrick de Carolis a évalué entre 250 et 260 millions d'euros les ressources publicitaires dont pourrait bénéficier France Télévisions en 2009, au titre des programmes diffusés avant 20 heures.
Catherine Morin-Desailly, corapporteure des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public
a souhaité connaître les modalités d'adaptation de France Télévisions aux mutations technologiques en cours, et notamment l'actualisation du cahier des charges. Elle a également demandé des précisions sur les différences de programmation entre France 2 et France 3.
a souligné que France Télévisions avait anticipé son développement en tant que média global, présent sur l'ensemble des supports de diffusion. Ainsi, les sites internet de France Télévisions ont enregistré 18 millions de visites mensuelles en 2007, soit une hausse de 37 % par rapport à 2006, et 25 millions de visites mensuelles au cours du premier semestre de l'année 2008.
Il a relevé qu'Internet permettait d'engager des actions nouvelles par rapport aux autres activités du groupe, par exemple la création d'un portail d'information unique ou la mise en valeur de la diversité culturelle des régions françaises. En outre, il a mentionné son intention d'organiser le développement régional des antennes de France 3 en coopération étroite avec les élus locaux, grâce notamment à de nouveaux outils d'information, tels que la création de « Web TV » à partir des 24 bureaux régionaux d'information de France 3.
Patrice Duhamel, directeur général
a ensuite détaillé les modifications en cours du cahier des charges : la définition d'obligations de création au niveau du groupe ; la diffusion d'un programme à vocation culturelle sur chacune des chaînes en première partie de soirée ; le respect de quotas de diffusion plus stricts d'oeuvres européennes (70 %) et françaises (50 %) aux heures de grande écoute (18h - 23h) ; la priorité accordée aux émissions culturelles.
a détaillé le montant des investissements dans la création française : 364,5 millions d'euros en 2008, 375 millions d'euros en 2009 et 420 millions d'euros prévus en 2012.
S'agissant des modes de diffusion, il a souligné que des retards dans l'arrêt de l'analogique se traduiraient par un cumul des coûts de diffusion en analogique et en numérique.
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, M. Patrice Duhamel
En réponse à une observation de M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, M. Patrice Duhamel a mentionné que le futur cahier des charges de France Télévisions pouvait être consulté sur le site de la direction du développement des médias des services du Premier ministre.
S'agissant de l'identité de chacune des chaînes du groupe, il est revenu sur le développement des décrochages régionaux sur France 3, dès le 5 janvier 2009.
Michel Thiollière, corapporteur des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public
Après avoir demandé si la constitution d'une entreprise unique France Télévisions ne faisait pas peser de risque sur la variété des programmes, M. Michel Thiollière, corapporteur des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, a souhaité obtenir des précisions sur les points suivants :
- les avancées de France Télévisions sur la question de la diversité ;
- la ponction de la redevance au bénéfice du groupement d'intérêt public France Télé numérique, prévue par l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009 ;
- l'évolution de l'outil de mesure de qualité des programmes mis en place par le groupe ;
- les liens entre France Télévisions et les grands groupes audiovisuels publics européens.
a tout d'abord souhaité réfuter la notion de « guichet unique », qui est souvent utilisée pour évoquer la mise en commun des services des chaînes de France Télévisions. Le maintien de lignes éditoriales bien distinctes permettra d'assurer l'originalité des projets. L'idée est, en fait, de changer le modèle économique de l'entreprise en passant à une analyse budgétaire et financière groupée.
Sur la question de la diversité, il a estimé que France Télévisions avait adopté « la politique du nénuphar » plutôt que celle du « clairon ». Si un effort permanent et ancien est fait en la matière, tant à l'antenne, que dans les programmes et les ressources humaines, aucun collaborateur n'est en effet utilisé comme un drapeau. S'agissant de la fiction, les producteurs et les scénaristes sont sensibilisés à ce que les projets prennent en compte la réalité et la diversité de la société. En outre, l'égalité entre les hommes et les femmes a été promue dans le groupe, qui compte 50 % de collaboratrices, et à compétences égales, les candidats issus de la diversité sont privilégiés dans les nominations internes. Enfin, France Télévisions mène des actions de terrain, en organisant des conférences et des projections dans les quartiers défavorisés, et a mis en place un partenariat avec Sciences Po permettant de soutenir, par des bourses, les étudiants issus de la diversité.
S'agissant des moyens, M. Patrick de Carolis a déclaré que l'impératif pour France Télévisions était de disposer d'une visibilité sur ses recettes et que la conclusion du plan d'affaires avec l'actionnaire constituait, à cet égard, un impératif. La création d'un nouveau bénéficiaire de la redevance ne constitue pas, en elle-même, une remise en cause du financement des chaînes publiques.
Enfin, le baromètre qualitatif est réalisé tous les jours sur un panel de 10.000 téléspectateurs qui notent les programmes de 1 à 10. Les résultats sont mensuellement publiés s'agissant des programmes de France Télévisions qui ont obtenu une note supérieure à 7. M. Patrice Duhamel s'est félicité de ce que les meilleurs notes soient attribuées aux programmes emblématiques, telles que les grandes fictions, les pièces de théâtre ou les documentaires historiques.
A M. Jean-Claude Frécon, qui l'interrogeait sur la politique immobilière de France Télévisions, M. Damien Cuier a répondu, d'une part, que des projets immobiliers ponctuels sont menés afin de déplacer certaines unités, notamment dans les régions, et d'autre part, qu'une réflexion sur une politique immobilière globale est engagée dans la perspective de la mise en place de l'entreprise commune.
a ensuite souhaité disposer d'éléments plus précis sur l'augmentation des coûts de production depuis un an, sur l'amélioration de la coordination entre les journaux télévisés du groupe, et enfin sur la réussite d'audience des chaînes jeunesse.
Après avoir souligné le succès de Gulli, chaîne dont le groupe France Télévisions possède 34 %, M. Patrick de Carolis a souligné qu'un travail de mutualisation logistique des journaux d'information allait être mené, mais que les rédactions resteraient séparées. La coordination est aussi organisée au niveau des horaires, puisque le créneau de 19 heures à 20 heures sera réservé au journal de France 3, le journal de France 2 commençant à 20 heures, et le journal du soir de France 3 à 22 heures 30, avec l'organisation d'un décrochage régional. Un travail est mené sur la baisse des coûts de production, notamment de l'access « prime time » : la mise en place de négociateurs uniques est, à ce titre, un atout supplémentaire dans les discussions avec les producteurs.
s'est tout d'abord déclaré extrêmement inquiet de la situation financière du groupe, notant que la question de la prise en charge du coût des nouveaux programmes imposée par la suppression de la publicité n'était pas prévue, et a ensuite fait part de son opposition de principe au financement du passage au numérique par la redevance. Enfin, il a estimé que France Télévisions devait avoir une part de production autonome et des droits renforcés sur les émissions dans lesquelles le groupe investit. Par ailleurs, il s'est étonné que la mise en cause de la publicité ne s'étende pas aux contrats de partenariat et de parrainage des émissions télévisées.
a estimé que les discussions avec le gouvernement sur le financement de France Télévisions étaient, pour l'instant, en bonne voie. La production d'émission en interne, notamment avec la filière de France 3, est une nécessité afin d'équilibrer le marché et d'éviter une trop grande dépendance vis-à-vis des producteurs. Enfin, France Télévisions a opté pour un partage du revenu des droits sur les émissions co-produites, dans le cadre d'un accord satisfaisant avec les producteurs.
Interrogé par M. Jack Ralite sur la transformation de France Télévisions en média global et sur l'évolution des télévisions publiques européennes, M. Patrick de Carolis a répondu que le service public avait vocation à être présent sur tous les supports, notamment numériques, et qu'il essayait de faire vivre l'idée, au sein de l'Union européenne de radiodiffusion, que le service public audiovisuel était essentiel à la démocratie en Europe.
s'est fait l'écho de critiques sur le fonctionnement de France 3 dans certaines régions, relatives notamment aux difficultés pour les responsables politiques locaux de s'y exprimer.
a assuré qu'il souhaitait promouvoir un service public exemplaire et que le regroupement des chaînes dans une entité unique devrait permettre d'améliorer leurs relations avec les territoires.
Saluant le dynamisme et la compétence des équipes de France Télévisions, M. Ivan Renar s'est déclaré satisfait de l'augmentation du temps d'antenne consacré au spectacle vivant et de la qualité des programmes diffusés. Il a également souhaité que la qualité des débats sur les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public ne soit pas remise en cause par la fixation de délais d'examen par le Sénat trop restreints.
Remerciant M. Ivan Renar pour la bienveillance de ses commentaires, M. Patrick de Carolis a tenu à rappeler que les objectifs du contrat d'objectifs et de moyens avaient été pleinement atteints par le groupe.
a souhaité connaitre les stratégies que France Télévisions entendait mettre en place à l'international, après avoir rappelé que le groupe était actionnaire de TV 5 Monde, d'Euronews et de France 24 (pour cette dernière société, à hauteur de 50 % du capital, à parité avec TF1).
a répondu que la participation de France Télévisions au capital de TV 5 Monde devrait être abaissée, en concertation avec les autres partenaires de la chaîne, tandis que l'Etat rachèterait les parts de France 24 actuellement détenues non seulement par TF1, mais aussi par France Télévisions.
Toutefois, nonobstant ces changements de périmètre du groupe France Télévisions, il s'est félicité de sa forte présence à l'international : ainsi, le journal de France 2 est regardé par 46 à 48 millions d'Américains.
a souligné que la réforme de l'entreprise serait au coeur des modifications à venir de l'audiovisuel public.