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Timestamp: 2017-03-28 04:36:03+00:00
Document Index: 219154171

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 54', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_791/2013 (22.10.2013)
2C_791/2013 {T 0/2} Arrêt du 22 octobre 2013
1. Ressortissant ivoirien né en 1976, X.________ a vainement requis l'asile en Suisse en 2005. Il a obtenu un permis de séjour en raison de son mariage, en juillet 2006, avec une ressortissante suisse. Une fille est née de cette union le 10 juillet 2006. Le couple s'est séparé le 28 août 2007 et la garde de l'enfant a été attribuée à la mère par jugement du 23 janvier 2008. Le divorce des époux a été prononcé en 2011, et définitivement confirmé en 2012.
2. Par décision du 3 octobre 2011, l'Office cantonal a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Cette décision a été confirmée sur opposition par le Service juridique de l'Office cantonal le 1er mars 2012 et, sur recours, par l'arrêt du Tribunal administratif du canton d'Argovie (ci-après: le Tribunal cantonal) du 14 juin 2013.
3. Requérant l'assistance d'un avocat d'office, X.________ a recouru contre l'arrêt du 14 juin 2013 auprès du Tribunal fédéral par courrier du 6 juillet 2013, complété le 2 août 2013. Il demande en substance à pouvoir demeurer en Suisse auprès de sa fille, subsidiairement, en cas de confirmation du renvoi, à pouvoir rendre visite à sa fille chaque année, à obtenir le remboursement des cotisations sociales versées et à bénéficier d'un mois pour récupérer ses effets personnels avant de quitter le pays. X.________ a adressé un autre courrier au Tribunal fédéral le 6 octobre 2013. Il n'a pas été procédé à un échange d'écritures ni à d'autres actes d'instruction.
4. Sur le plan formel, la langue de la procédure devant la Cour de céans correspond en règle générale à celle de la décision attaquée, en l'occurrence l'allemand (art. 54 al. 1 LTF; arrêt 2C_45/2011 du 3 octobre 2011 consid. 2, non publié in ATF 137 II 409). Le mémoire de recours a pour sa part été rédigé en français, ce qui est admissible (art. 42 al. 1 LTF). En tant que le recourant, qui n'est pas assisté par un avocat, demande à pouvoir recevoir une décision en français et qu'il ressort du dossier que certaines autorités cantonales lui ont par le passé répondu dans cette langue officielle, le Tribunal fédéral accédera exceptionnellement à sa demande, tout en précisant que l'art. 6 CEDH invoqué à ce titre n'est pas applicable au séjour et au renvoi d'un étranger (ATF 137 I 128 consid. 4.4.2 p. 133 s.).
5. Sur le fond, le recourant a été condamné à de lourdes peines privatives de liberté, dont l'une de deux et l'autre de quatre ans. Celles-ci dépassent la limite de douze mois à partir de laquelle la révocation, à plus forte raison le non-renouvellement de l'autorisation de séjour peuvent être prononcés en application de l'art. 62 let. b LEtr (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 381). Le non-renouvellement de l'autorisation de séjour ne se justifie toutefois que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). La pesée des intérêts prévue par la LEtr se confond avec celle que le juge doit accomplir lors de la mise en oeuvre du droit à la protection de la vie privée et familiale (cf. art. 8 par. 2 CEDH; ATF 137 I 284 consid. 2.1 p. 287 s.) dont se prévaut le recourant.
6. Il suit de ce qui précède que, en tant qu'il est recevable, le recours est manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. La cause paraissant dépourvue de chances de succès dès le dépôt du recours (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire formulée par le recourant doit être rejetée. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale, qui seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 et art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
4. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office de l'immigration et de l'intégration du canton d'Argovie, au Tribunal administratif du canton d'Argovie, 2e chambre, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.