Source: https://www.etaamb.be/fr/loi_n2016009347.html
Timestamp: 2020-02-29 13:42:32+00:00
Document Index: 26864504

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3']

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prenoms publication par arrete royal du 27 juin 2016, **** ****, **** ****, nee a ***** le ** ***** ****, demeurant a *****, est autorisee, sauf opposition en temps utile sur **** ****
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 juin 2016, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** ****
Publié le : 2016-08-05 **** : 2016009347
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003199 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003199 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions fermer, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003199 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions fermer, la nommée ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, **** **** **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, le nommé **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Genèse,est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, M. **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Royaume-Uni), est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail fermer, le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ****-****-****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi
type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail
type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003199 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
https://www.etaamb.be/fr/loi_n2016009347.html