Source: http://speracedesdemain.fr/article-0-10-0.html
Timestamp: 2018-01-23 16:09:28+00:00
Document Index: 41796228

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017
Le 16/11/2017 à 19h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, en la personne de Monsieur Pierre DEOUS, représentant de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 15 septembre 2017 et du 20 octobre 2017 ont été adoptés à l’unanimité.
●Adhésion à l’association French Tech Côte d’Azur.
La CAPG s’est engagée dans la démarche ʺFrench Tech Côte d’Azurʺ (FTCA) auprès d’autres collectivités locales. Cet élan collectif a abouti en juin 2015 à une labellisation qui vise à apporter un soutien accru à la croissance des start-ups et des jeunes entreprises prometteuses azuréennes. Les activités engendrent 192 entreprises sur le bassin grassois, représentant 670 emplois et 96 millions d’euros de chiffre d’affaires. La FTCA porte l’ambition de favoriser la croissance de ces entreprises, de créer de nouveaux emplois, de développer le rayonnement international de leurs activités et de promouvoir l’innovation et le goût d’entreprendre. La communauté FTCA s’est dotée, en 2016, d’un outil stratégique et opérationnel au travers d’une association régie par loi du 1erjuillet 1901 : l’association ʺFTCAʺ. Cette association a pour objet de rassembler et organiser l’écosystème de l’innovation numérique de la Côte d’Azur. Elle se veut le relais local du programme national French Tech. Elle rassemble les entrepreneurs, les territoires, les institutions et organisations soutenant le développement économique. La cotisation annuelle est de 5 000 €.
La proposition d’adhérer à cette association est approuvée à l’unanimité.
●Hôtel d’entreprises-Convention d’occupation.
Il est proposé d’accueillir dans l’hôtel d’entreprises, situé dans le parc d’activités AromâGrasse, des entreprises innovantes/start-ups relevant de la recherche et du développement dans les sciences du vivant (aromatique, chimie, cosmétologie, industrie pharmaceutique, monde végétal), de la santé (thérapies innovantes, Medtech, e-santé, médicaments) et des biotechnologies, conformément à la stratégie de développement économique et aux cahiers des charges des cofinanceurs selon les critères d’éligibilité prévus. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec les entreprises, après avis d’un comité de sélection composé de personnes qualifiées dans le domaine des entreprises innovantes des sciences du vivant, de la santé et des biotechnologies.
●Mutualisation des services- Création du service commun des systèmes d’information.
Une expérience à durée limitée, de mutualisation des services d’information, entre la CAPG et Peymeinade s’étant avérée concluante et arrivant à son terme, il est proposé d’autoriser la création, au 1er décembre 2017, d’un service commun mutualisé des systèmes d’information, au service des communes membres de la CAPG. Les communes qui le souhaitent pourront partager ce service. Les résultats attendus de cette mutualisation est d’apporter une ingénierie de qualité aux communes, d’optimiser les systèmes d’information des collectivités, les ressources et les moyens en la matière. Dans ce cadre, les communes de Peymeinade, de la Roquette-sur-Siagne et Spéracèdes ont manifesté leur volonté d’étudier les possibilités et conditions de partage des missions des systèmes d’information.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Etude de la faisabilité portant sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade- Convention de partenariat entre la CAPG et les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Spéracèdes.
Les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes et la CAPG, ayant en charge dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas, ont souhaité s’inscrire dans une démarche commune d’amélioration de la restauration collective en mutualisant les moyens. Un projet porte sur l’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral sur la commune de Peymeinade. Une étude de faisabilité est nécessaire. Il est proposé au conseil de communauté d’adopter une convention de partenariat financier pour la réalisation de cette étude. La répartition du coût de cette étude à la charge de chaque partie est établie à hauteur d’une quote-part définie par le nombre de repas servis sur l’année 2016 dans chaque collectivité.
Compte tenu des subventions, la charge de cette étude s’élèverait, pour Spéracèdes, à 1 476 €.
●Tableau des effectifs n°17. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé au conseil de communauté de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du passage à temps complet d’un agent à temps non complet, de l’intégration au tableau des effectifs du poste de conseiller technique du cabinet et de la suppression de 3 postes.
●Indemnité de départ volontaire-Modulation en fonction de l’ancienneté.
Il est proposé de modifier, à la demande du personnel, l’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, dans le cadre d’une restructuration de service, en modulant l’indemnité en fonction de l’ancienneté.
●Contrat de ruralité-Programmation 2017.
Le comité de pilotage du contrat de ruralité qui aura lieu le 1er décembre 2017, validera le programme d’actions en direction des populations du Haut Pays de Grasse, pour les années suivantes. Il est proposé au conseil de communauté de valider les actions et le plan de financement suivant :
-Mise en place d’un système d’appels d’urgence à la maison des services au public. Coût total : 2 500 € dont 500 € à la charge de la CAPG.
-Équiper et développer l’espace de vente de produits locaux. Coût total :10 500 € dont 2 100 € à la charge de la CAPG.
-Mise en réseau des centres communaux d’actions sociales et bureaux d’actions sociales. Coût total : 9 800 € dont 3 000 € à la charge de la CAPG.
-Équipement de la maison de services au public/maison des saisonnalités. Coût total : 16 000 € dont 3 200 € à la charge de la CAPG.
●Résidences d’artistes ʺPays de Grasse : territoire, diversité, richessesʺ. Règlement des dépenses.
La CAPG développe un projet d’éducation artistique et culturel qui s’appuie sur l’intervention d’artistes dans le cadre de résidences-mission qui s’adresse aux publics jeunes et adultes. Pour cela, elle perçoit une subvention de la région PACA d’un montant de 25 000 €.
Il est proposé au conseil de communauté d’autoriser Monsieur le Président à ordonner l’ensemble des dépenses liées à l’accueil des artistes qui seront sélectionnés en résidence pour l’année scolaire 2018/2019. Le montant du projet est de 36 000 € TTC maximum.
●Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse)-Subvention d’équipement 2017 pour le maintien et la mise à niveau du parc son et lumière.
La CAPG souhaite allouer une subvention d’équipement au Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse), pour l’année 2017, afin que celui-ci puisse remplacer et mettre à niveau une partie de son matériel, lumière et son, défectueux ou obsolète. Le montant de la subvention demandée à la CAPG est de 24 000 €. (La région PACA co-finance à hauteur de 40 000 €). Il est demandé au conseil de communauté d’accorder la subvention sollicitée.
Subvention accordée à l’unanimité.
●Création de principe d’un office de tourisme communautaire unique-Définition des modalités de répartition et de composition de l’organe collégial.
La loi, dite loi NOTRe, pose le principe de transfert de la compétence ʺpromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ aux communautés d’agglomération. Il est proposé au conseil communautaire de : -décider du principe de la création d’un office de tourisme communautaire unique.
-définir les modalités de répartition et de composition de l’organe collégial du nouvel office de tourisme communautaire, par transformation de l’association ʺOffice de tourisme de Grasseʺ, afin de conserver les avantages liés au classement de celui-ci en catégorie I.
Cet office de tourisme communautaire unique se projettera sur le territoire de la CAPG à travers :
-trois bureaux d’information tourisme (BIT) sur les communes de Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey.
-un bureau d’information tourisme (BIT) saisonnier sur la commune de Cabris.
-différents points d’information tourisme (PIT) répartis sur le territoire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention du groupe Cassarini.
●2 Délibérations portant sur des demandes de garanties d’emprunts régularisés de l’ESH ERILIA pour des opérations de constructions neuves de logements locatifs sociaux.
-31 logements pour la Résidence ʺNapoléonʺ. Garantie pour un prêt de 3 080 859 € (6 logements réservés pour la CAPG)
-19 pour la Résidence ʺTerrain Gayʺ à Mouans-Sartoux. Garantie pour un prêt de 2 024 857 € (4 logements réservés pour la CAPG
●Délibération portant sur demande de garantie d’emprunts.
L’ESH Logirem réalise une opération d’acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux situés 4, rue de la Pouost à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour un prêt de 928 317 € (1 logement réservé pour la CAPG).
●Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de la Ville de Grasse- Subvention à l’ESH Immobilière Méditerranée.
La CAPG s’est engagée, au titre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, à cofinancer les projets de production de logements locatifs sociaux. Ainsi, l’opération ʺIlôt Gobyʺ de 11 logements situés 12 place du Lieutenant Georges Maurel à Grasse intervient au titre de la reconstitution de l’offre locative prévue au PRU. La CAPG s’est engagée à financer cette opération à hauteur de 164 293 € (3 logements réservés pour la CAPG).
Ces 4 délibérations ont été votées à l’unanimité.
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini interroge Monsieur le Président sur le projet du funiculaire : « Est-il suspendu ou définitivement abandonné. Dans les 2 cas, quelles ont été les contreparties versées à l’entreprise Bouygues »
ᴥMonsieur le Président a précisé que ce projet est complètement abandonné et que l’entreprise Bouygues n’a bénéficié d’aucune contrepartie.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 30 JUIN 2017
Le 09/07/2017 à 07h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Devant un public recueilli, Monsieur le Président a débuté la séance par un hommage à Madame Simone Veil.
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 7 avril 2017 (modifié en tenant compte des remarques formulées le 5 mai 2017) et du 5 mai 2017 ont été adoptés à l’unanimité.
Répondant à Monsieur Paul Euzières, Monsieur le Président informe sur le projet de modification du rond-point de la Halte. 47 m2 de terrain devaient être achetés à la copropriété riveraine pour réaliser le projet : celle-ci a refusé de vendre. Il avait été prévu la mise à la disposition de places de parking en remplacement de celles que le projet faisait disparaître. Il avait été obtenu, du Conseil Départemental un financement de 500 000 €. Aussitôt le Président du Conseil Départemental et celui de la CAPG ont entamé une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Ce sera plus long, a-t-il dit, mais ʺon y arriveraʺ.
Monsieur Gérard Delhommez, Vice-Président de la commission des transports, s’est dit scandalisé que des intérêts privés viennent bloquer des travaux indispensables pour le bien public.
●Maison de la santé de Valderoure - Acquisition de l’assiette foncière accueillant le bâtiment, les accès et les stationnements.
Dans le cadre de la compétence développement économique, la CAPG procède en régularisation, suite à une modification, à l’acquisition à l’euro symbolique de l’assiette foncière supportant la maison de la santé et ses abords directs (accès, stationnements et talus).
●Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) - Avenant n°1 à la convention en date du 16 décembre 2016.
Un CRET a été conclu entre la CAPG et la Région PACA par délibérations des deux parties en date du 16 décembre 2016. Aujourd’hui, alors que la CAPG a progressé dans l’élaboration de son projet de territoire et dans la définition des grandes orientations d’aménagement, un avenant est proposé pour compléter les aides régionales afin de répondre aux enjeux ainsi déterminés.
●Signature d’une convention cadre relative à la tarification multimodale des Autorités Organisatrices de Transports (AOT) des AM.
Depuis des années, les AO de la Mobilité (AOM) des AM se sont engagées dans la mise en œuvre d’une tarification multimodale. La signature de cette convention cadre permet de définir les principes de répartition des recettes multimodales entre les différents partenaires, notamment au regard de la loi NOTRe qui dispose que la Région PACA devient AOT, en lieu et place du Département des AM.
●Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Grasse (2017-2022) – Deuxième arrêt du projet après avis des communes et du SCoT de l’Ouest des AM.
Le PLH a été arrêté en conseil de communauté du 7 avril 2017. Il a été transmis pour avis aux communes membres de la CAPG et à l’organe chargé de l’élaboration du SCoT de l’Ouest des AM. Il est proposé de prendre en considération les remarques émises lors de la consultation et d’arrêter une nouvelle fois le projet de PLH intercommunal modifié avant sa transmission au Préfet de département pour envisager ensuite son adoption définitive.
PLH approuvé à l’unanimité.
Spéracèdes est une des communes qui, à ce jour, n’a pas donné d’avis, ni émis des remarques, notifiés dans le document dont disposent les Conseillers Communautaires. Il aurait été souhaitable qu’une commission se réunisse, étudie le projet et en rende compte au Conseil Municipal. Saint-Cézaire, Peymeinade, Saint-Vallier, Le Tignet et Cabris ont répondu, parfois avec des réserves ou des avis défavorables. Certains points auraient mérité des éclaircissements.
●Amélioration du parc bâti ancien du Pays de Grasse-Création d’un Espace Info Energie (EIE) porté par la Société Publique Locale (SPL) du Pays de Grasse Développement-Signature d’une convention de suivi-animation.
La CAPG souhaite disposer d’une porte d’entrée unique pour apporter une réponse globale et rationalisée aux questions de la rénovation énergétique du parc privé. Ainsi, la SPL du Pays de Grasse Développement, d’ores et déjà animatrice de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale, a été sollicitée pour porter un nouvel EIE avec l’accompagnement de l’ADEME. Il est proposé d’encadrer les nouvelles missions de la SPL par une convention de suivi-animation sans incidence financière.
●Convention d’intervention foncière en centre ancien sur le secteur sauvegardé de Grasse-Signature d’une convention entre la CAPG, la Ville de Grasse et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA).
Afin de conduire une politique locale efficiente permettant d’initier des opérations de renouvellement urbain dans le centre historique de Grasse, la ville de Grasse et la CAPG ont sollicité l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) pour mener une mission d’intervention foncière, en phase impulsion-réalisation, sur le périmètre du secteur sauvegardé. Il est proposé d’encadrer les conditions et les modalités de l’intervention de l’EPF PACA par une convention tripartite.
●Opération Les Moulinets/Marcel Journet à Grasse-Garanties d’emprunts CDC accordées à l’ESH Logirem-Contrats de prêts n°63364 et n°63365.
L’ESH Logirem prévoit l’acquisition de 5 logements locatifs sociaux sur l’opération « Ilôt des Moulinets » à Grasse. Elle a sollicité de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder ses garanties pour les deux prêts, pour un montant total de 299 100,00 € (Contrat n° 63335) et 400 059,00 € (Contrat n°63364). En contrepartie, elle s’engage à réserver un logement à la CAPG.
●Opération 8/10 rue de la Pouost à Grasse-garantie d’emprunts CDC accordée à l’ESH Logirem-Contrat de prêts n°63343.
Même proposition que pour la délibration précédente pour une réalistion par l’ESH Logirem d’une opération d’acquisition-amélioration de 18 logements. Demande de garantie pour le prêt contracté auprès de la CDC pour un montant de 999 569,00 €. Contrepartie : 4 logements réservés à la CAPG.
●Mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial Ouest 06-Avenant n°1 à la convention de partenariat inter-collectivités.
Une convention de partenariat inter-collectivités ayant pour objet la mise en œuvre, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, du Plan ClimatOuest 06 commun à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la CAPG, la CA Cannes Pays de Lérins et les villes d’Antibes, Cannes et Grasse a été signée le 14 novembre 2014. Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution du cadre règlementaire, il est proposé de signer un avenant à la convention actant le retrait des communes du financement.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions, Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune du Tignet-Aménagement de trois arrêts de bus sur le boulevard urbain.
La CAPG souhaite déléguer à la commune du Tignet la maîtrise d’ouvrage du projet de mise en accessibilité de trois arrêts de bus, sur le boulevard urbain du Tignet. Le montant initial du projet est estimé à la somme de 26 000 € TTC, somme prise en charge par la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimté.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable-Commune du Mas-Clôture de l’opération.
L’opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG étant achevée, il convient de clôturer l’opération.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-restauration de l’église-Commune des Mujouls.
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, il convient de modifier le plan de financement prévisionnel afin d’y inclure le cofinancement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), que la CAPG va solliciter pour le compte de la commune.
●Assistance à maîtrise d’ouvrage-Réfection de la toiture de l’église-Commune de Saint-Auban.
La commune de Saint-Auban souhaite solliciter l’assistance des services de la CAPG afin de réaliser la réfection de la toiture de l’église du village.
●Reprise des activités de l’Office Municipal des Fêtes, de l’Animation et de la Formation (OMFAF).
Sur le territoire de la commune d’Auribeau-sur-Siagne, la CAPG est compétente pour les actions en faveur : de la jeunesse, notamment l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et le sport à l’école, et l’accès à la pratique des savoirs numériques. Ces compétences avaient été confiées à la commune d’Auribeau-sur-Siagne. En accord avec la commune, la CAPG souhaite reprendre en régie ces deux volets. Il convient d’organiser le transfert de ces activités à compter du 1er septembre 2017.
●Programmation 2017 pour le sport-Versement d’une subvention à l’association Cercle d’Escrime du Pays de Grasse-Signature d’une convention d’objectifs et de financement.
La CAPG, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite soutenir des associations relevant de son champ de compétence. Il est proposé au Conseil Communautaire d’allouer au Cercle d’escrime du Pays de Grasse une subvention de 18 500 € au titre de l’année 2017 et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement avec cette association. Cette association propose des activités en direction de l’ensemble des habitants du territoire et notamment l’école d’escrime, des actions telles que la pratique de la compétition, l’action contre le cancer du sein et des animations éducatives autour de l’escrime.
●Rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.
La présente délibération a pour objet de présenter le projet de rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville et de fixer les modalités de consultation du présent rapport au Conseil Municipal de Grasse et aux Conseils Citoyens de chaque quartier concerné.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions, Jean-Marc Degioanni, Mieille Bancel.
●Programmation 2017 pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes-Versement des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)-Signature des conventions d’objectifs et de financement.
Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les exclusions sociales conduite par la CAPG, sa participation au titre de la programmation du FIPD s’élève à 122 000 €, soit 72 000 € de crédits spécifiques (8 % du montant global des actions) et 50 000 € de crédits de droit commun.Cette participation représente 13 % du montant total des actions, soit 897 497 € et permet de générer l’implication des cofinanceurs à hauteur de 87 % au bénéfice du territoire, reflétant ainsi l’effet levier attendu de la politique de la ville.
La répartition proposée des crédits spécifiques est : ALC (6 000 €), ALTER-EGAUX (4 000 € et 2 000 €), AFTVS (5 000 €), ARPAS (5 000 et 2 000 €), HARJES (20 000 € et 11 000 €), MIRANDA (9 000 €), MISSION LOCALE (5 000 €), MONTJOYE (1 000 €), AFC ASPROCEP (2 000 €).
ᴥJean-Marc Degioanni estime que ces associations sont de type ʺcommunautaristeʺ et qu’elles n’apportent rien de positif.
ᴥGérard Delhommez pense que sans le travail de ces associations, la politique de la ville serait pire.
ᴥMarie-Lou Gourdon fait remarquer que les violences conjugales n’ont rien à voir avec le communautarisme.
ᴥPaul Euzières indique que les aides et soutiens n’ont rien à voir avec les croyances aux religions.
Délibération adoptée à la majorité. Contre, Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Programmation 2017 pour la politique de la ville-Versement des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du contrat de ville-Signature des conventions d’objectifs et de financement.
La CAPG pilotant le nouveau contrat ville, il est demandé de valider les montants des subventions versées aux associations menant des actions en direction des populations des territoires prioritaires de la politique de la ville et d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il est proposé de verser les subventions suivantes : Compagnie 100°C Théâtre (2 000 €), ARPAS (5 000 €), Parcours du Monde (5 000 €), CREPI (5 000 € et 1 500 €), DEFIE (8 000 €), Atelier du 06 (1 500 €), soit un total de 28 000 €.
●Contrat de ruralité 2017-2020-Approbation de la convention cadre et autorisation de signature.
Ce contrat s’articulera avec les politiques territoriales existantes et permettra un effet levier sur les différents fonds mobilisés. Il comprend également les autres dispositifs existants (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT), Fonds de soutien à l’Investissement Local (FSIL), Fonds de soutien numérique, les actions du volet territorial des Contrats Plan Etat Région (CPER) qui portent sur ce territoire, ainsi que les initiatives locales qui répondent aux mêmes objectifs.
Treize communes ont été retenues dans le contrat de ruralité : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Saint-Vallier-de Thiey, Séranon et Valderoure. Saint-Auban et Saint-Vallier-de-Thiey sont désignés comme ʺbourg-centreʺ.
●Résidence collaborative d’artistes-Conclusion de deux conventions.
La CAPG, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA (DRAC PACA), souhaite accueillir une auteure-photographe et une auteure en résidence-mission d’artistes dans le cadre de son programmede développement de l’éducation artistique et culturelle en collaboration avec les communes. Le coût global 2017/2018 des résidences ʺmission artistiqueʺ, dans le cadre de son programme de développement de l’éducation artistique et culturelle, s’élève à 33 705,61 € TTC hors frais de trajets et d’hébergements des artistes. Ce projet est subventionné à hauteur de 25 000 € TTC par la DRAC PACA .
EMPLOI, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Versement d’une subvention d’investissement à l’associaton Montagn’Habits-Signature d’une convention d’objectifs et de financement.
Depuis plusieurs années, la CAPG soutient cette association, premier employeur sur le Haut Pays grassois, grâce à son Atelier et Chantier d’Insertion (ACI). Cette année, le chantier est confronté à un plan d’investissement important : travaux d’assainissement, nouveau véhicule et réfection des bâtiments. La CAPG souhaite allouer une subvention d’investissement et participer à la réfection du réseau d’assainissement. Le montant de la subvention est de 20 000 €.
●Adhésion à l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Il est proposé d’adhérer à la démarche « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour un montant de cotisation de 100 € et de pouvoir ainsi étudier la faisabilité d’une candidature de la CAPG pour ce dispositif.
●Souscription d’emprunt long terme de 4 300 000 €.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à souscrire auprès de la Société Générale, un emprunt ʺtaux fixe de marchésʺ, long terme, d’un montant maximum de 4 300 000 €, ceci afin de permettre le financement des investissements de la CAPG tels qu’ils ont été prévus au budget principal 2017. Il s’amortira sur 15 ans, le taux, précisé lors de la finalisation et de la confirmation de la banque, ne pourra excéder 1,23 %.
●Répartition du Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2017.
Le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées financièrement et fiscalement. Pour la CAPG, considérée comme une intercommunalité ʺfavoriséeʺ, la dépense sera, pour 2017, de 1 991 130 €. (+ 606 877 € par rapport à 2016)
Le régime de droit commun prévoit une répartition du prélèvement de 33,55 % pour la CAPG, 66,45 % pour les communes. Une répartition libre de ce fonds peut être adoptée. Celle proposée est : 67,38 % pour la CAPG, 32,62 % pour les communes.
Proposition ʺrépartition libreʺ adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes la contribution sera de 9 127 € contre 18 593 % pour le régime de droit commun.
●Chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion en activité accessoire.
Il est proposé de prolonger l’activité accessoire du chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion à compter du 1er juillet 2017. Le contrôle de gestion est un dispositif interne de recueil d’information destiné à améliorer le suivi et la démarche de la performance.
●Recrutement d’un directeur adjoint pour une structure multi accueil petite enfance-Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Après appel à candidature, aucun agent titulaire n’ayant pu être retenu, il convient d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 2 août 2017. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs.
●Tableau des effectifs n°15 - Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte de 2 promotions internes, d’une réintégration d’un agent, du transfert de personnel affecté à la régie des transports Sillages, de la modification de la durée de travail d’un poste d’attaché et de la suppression de 3 postes.
●Mutualisation – Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Saint-Auban à la CAPG.
Pour assurer des missions de nettoyage et d’entretien des locaux de la maison de services au public à compter du 1erseptembre 2017, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Saint-Auban à la CAPG.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 5 MAI 2017
Le 07/05/2017 à 21h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, Monsieur José Cotton, du Tignet, en remplacement de Madame Corinne Richardson décédée.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 7 avril 2017.
Monsieur Paul Euzières intervient pour faire remarquer que les propos qu’il a tenus, au sujet de la délibération N°022 concernant la vente par adjudication du lot 2 d’ArômaGrasse, sont rapportés d’une façon incomplète.
Monsieur le Président indique que vérification sera effectuée avec l’enregistrement de la séance. Le vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 avril 2017 sera remis au prochain Conseil.
●Versement de la couverture 2017 des contraintes de service public à la régie Sillages.
La CAPG, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) organise des transports spécifiques (transport scolaire, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par le versement transport et les autres recettes d’exploitation. La CAPG doit donc verser à la régie Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. La somme attribuée s’élève à 2 812 823 € versable en 2 fois : avant le 15 mai et avant le 15 octobre.
●Mise en accessibilité des arrêts de bus – Schéma directeur d’accessibilité programmée des transports collectifs.
Le centre hospitalier de Grasse projette de réaménager le parvis de l’entrée du site Clavary. Cet aménagement comprendra la mise en accessibilité et la sécurisation de l’arrêt de bus desservi par le réseau Sillages. Cet arrêt fait partie du Schéma directeur d’accessibilité des transports collectifs de la CAPG. Il est proposé de passer une convention financière avec le centre hospitalier de Grasse pour que la CAPG participe aux travaux.
●Approbation et signature d’une convention-cadre de partenariat financier relative à la réalisation d’un appel à projet « Solution de covoiturage dynamique dans les Alpes-Maritimes ».
Il est proposé de signer une convention-cadre de partenariat financier avec la Région PACA, le Département des Alpes Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) relative à la réalisation d’un appel à projets portant sur des solutions de covoiturage dynamique dans les Alpes Maritimes. La somme dévolue à cet appel à projets est de 80 000 €. La participation de la CAPG est 10 000 €.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Réhabilitation, extension, aménagement et mises aux normes de la salle polyvalente communale d’Escragnolles.
La commune d’Escragnolles souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux susnommés de la salle polyvalente communale à la CAPG.
●Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Quartier de gare »-Convention de partenariat entre la CAPG et la commune de Grasse et sollicitation de la subvention régionale.
La CAPG et la commune de Grasse ont souhaité candidater conjointement à l’AMI « Quartier de Grasse », engagé par la région PACA, ayant pour objectif de créer les conditions nécessaires à une interdépendance vertueuse entre un pôle d’échange multimodal (PEM) et son environnement urbain. La candidature de la CAPG et de la commune de Grasse a été retenue parmi les 6 sites lauréats à l’échelle régionale. Il convient de formaliser cette démarche par une convention de partenariat précisant les objectifs et les modalités de coopération technique et financière entre les deux entités pour l’étude d’aménagement qui sera menée sur le quartier de la gare de Grasse et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention du Conseil Régional PACA. L’estimation de la part restant à la charge de la CAPG et de la commune de Grasse est de 15 000 € pour chacune des parties.
●Renouvellement de l’adhésion au réseau « Centres Villes Durables et de l’Innovation » de l’association « Centre-ville en mouvement ».
La CAPG souhaite maintenir son statut de membre du réseau des « Centres Villes Durables et de l’Innovation ». Ce réseau regroupe des spécialistes, des élus et techniciens du commerce et du développement commercial, pour lesquels la redynamisation des centres villes est au cœur des préoccupations.
L’adhésion, d’un montant de 2 000 € TTC annuel, permet à une collectivité d’accéder et de bénéficier d’un ensemble de services directement liés à la problématique des centres villes : les assises de Centre-Ville, les ateliers de réflexion sur toutes les problématiques liées à la gestion d’un centre-ville, les visites de terrain en France et en Europe, les rencontres régionales et l’accès privilégié aux analyses et aux différents observatoires liés au commerce.
●Programmation 2017 pour le développement économique et l’agriculture-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Il est proposé d’attribuer une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (18 000 €), et aux associations suivantes : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €), Fleurs d’exception du Pays de Grasse (15 000 €), Incubateur PACA-Est (16 000 €), Initiatives Terres d’Azur (100 000 €) et pôle de compétitivité Parfums, Arômes, Senteurs Saveurs (30 000 €).
La réalisation des différentes missions de la CAPG est facilitée par l’appui apporté par des associations locales et, que ce partenariat continuant à porter ses fruits, il paraît nécessaire de le poursuivre. La totalité des subventions demandées était de plus de 300 000 €, elle a été ramenée à 204 000 € par la commission.
●Convention cadre de partenariat pluriannuelle 2017-2019 entre la CAPG et la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes.
Il est proposé la mise en place d’une convention pluriannuelle de 3 ans avec la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes. Cette convention, qui fera l’objet d’un plan d’actions, donnera lieu à un versement chaque année d’une subvention de 10 000 €.
●Subvention 2017 à l’association « ASA Grasse » pour la manifestation « rallye du Pays de Grasse »
En 2016, l’association ASA Grasse avait été soutenue par la CAPG dans le cadre de son événement « Rallye du Pays de Grasse ». En 2017, cette association a sollicité la même subvention pour le même événement. Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé, après l’avis favorable de la commission sport, d’attribuer à cette association une subvention de 15 000 €.
●Autorisation à ester en justice-Mesures d’exécution de l’arrêt du Conseil d’État n°391 840 du 9 décembre 2016, annulant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 18 mai 2015 et enjoignant les parties à la transaction de procéder à sa résolution à l’amiable dans un délai de 4 mois ou à défaut de saisir le juge du contrat dans le cadre de la transaction passée avec la société Foncière Europe, par la CAPG.
Le délai de 4 mois étant expiré et aucun accord n’ayant été finalisé à ce jour, la CAPG est dans la nécessité de saisir le juge du contrat, pour en tirer les conséquences. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à mener ces démarches. Il s’agit d’une somme de 750 000 € indûment versée, d’après l’arrêt du Conseil d’État, à la société Foncière Europe par le Conseil Communautaire de la mandature précédente.
ᴥSelon Paul Euzières, l’autorisation demandée n’a pas de raison d’être car cette démarche s’inscrit dans les attributions déléguées au Président. Il faut, dit-il, que l’arrêt du Conseil d’État soit scrupuleusement respecté, donc que les 750 000 € soient restitués.
ᴥMonsieur le Président répond que c’est par souci de transparence qu’il demande à nouveau cette autorisation et que, bien entendu, il agira pour la restitution totale de la somme incriminée.
QUESTION DIVERSE ET INFORMATION
●Feu tricolore Sainte-Anne.
ᴥCatherine Seguin Kuratle soulève le problème que pose le feu tricolore sur la route de Draguignan au niveau du quartier Sainte-Anne. Aux heures de pointe, il est à l’origine de ʺbouchonsʺ. Ne serait-il pas possible, demande-t-elle, qu’il soit en position ʺclignotantʺ durant ces périodes.
ᴥMonsieur le Président, conscient de ce problème, va prendre contact avec les responsables départementaux pour essayer de le résoudre.( Expérimentation fin mai)
Il en profite pour communiquer un projet de réaménagement du rond-point de la Halte (la période fin juin 2017 a été annoncée), et de l’élargissement du Chemin des Chênes dans le prolongement du magasin ʺCasinoʺ.
●Marc Combe a présenté un diaporama sur le ʺPlan Climatʺ. L’objectif : diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre, de 20% la consommation en énergie et d’augmenter de 32% la production d’énergies renouvelables.
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini s’étonne que les Domaines aient commis une erreur d’estimation d’environ 700 000 €.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Paul Euzières, Magali Conesa, Mékia Addad, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
Il convient d’approuver le compte de gestion 2016.
Le comte de gestion 2016 est approuvé à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
Il est fait remarquer que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaît une baisse sensible.
ᴥMonsieur le Président répond que c’est par prudence, les sommes seront inscrites lorsqu’elles seront perçues.
ᴥMonsieur Degioanni regrette de devoir voter ʺcontreʺ par ʺposture politiqueʺ.
Il convient de changer un délégué suppléant de ce syndicat car Monsieur Jacques Varrone, en poste, est également délégué titulaire pour le Syndicat mixte Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA).
Monsieur Jean-Marc Délia est élu à l’unanimité.
Nous regrettons toujours que ʺles Heures Musicalesʺ, dont les démarches ont été faites, n’obtiennent aucune subvention de la CAPG.
●Signature d’une convention triennale de développement relative à l’éducation artistique et culturelle entre la CAPG, la Direction régionale des affaires culturelles PACA, l’Éducation nationale et les communes de Mouans-Sartoux et Grasse.
A partir du 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, la CAPG disposera de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». Une partie de cette compétence est déjà exercée par la CAPG au titre de la définition de l’intérêt communautaire. Pour cette raison, une subvention était versée à l’Office du tourisme de Grasse. Il est proposé de reconduire cette subvention (295 000 €) en 2017 et de charger Monsieur le Président de signer une convention avec cette association. Pour les communes concernées par le transfert de cette compétence, le transfert est différé courant 2017.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel. Abstention : Stéphane Cassarini.
●Contrat Local de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (CLDESS)-Programmation du premier semestre 2017-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Il est proposé, au titre du premier semestre 2017, de soutenir les projets suivants :
-Consolidation de l’activité de la société coopérative d’intérêt collectif « Transition Ecologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Sociale » Scic TETRIS (50 000 €). -Soutien au lancement de l’association L’Autre Boutique en charge de l’animation de l’espace dédié à la consommation responsable implanté dans le centre historique de Grasse (3 000 €).
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020)-Approbation et mise en signature de la convention d’OPAH et de la convention de financement avec la Région PACA.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2017
Le 20/02/2017 à 07h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 décembre 2016.
●Débat d’orientation budgétaire 2017.
Monsieur le Président, en ouvrant le débat, insiste sur son souci de contrôler la gestion, afin d’économiser au maximum. Il se présente comme garant de la rigueur financière.
Monsieur Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que : la masse salariale n’a augmenté que de 2,5 % et les subventions aux associations ont été réduites de 3 %.
Madame Magali Conesa et Monsieur Paul Euzières mettent en cause certains investissements envisagés, notamment la salle polyvalente de Valderoure et le parking de Mouans-Sartoux. Par contre, ils déplorent que le besoin d’un parking à l’hôpital n’ait pas été pris en compte.
Monsieur Délia fait remarquer que certains projets étaient en cours avant la création de la CAPG.
Madame Michèle Olivier fait valoir le caractère intercommunautaire de la salle de Valderoure.
Le Président insiste sur le côté solidarité territoriale. Les dotations doivent être réparties de façon équitable et non par rapport au nombre d’habitants. Il a toujours pris la défense de l’hôpital : d’ailleurs, un parking est à l’étude, a-t-il déclaré.
Pour Monsieur Stéphane Cassarini, la CAPG croule sous les dettes héritées de la CAPAP qui a été très mal gérée. Il n’y a donc pas de possibilité de grands projets. Il conclut par : « La CAPG ne fonctionne pas ».
Monsieur le Président réagit vigoureusement devant cette affirmation et met en exergue les réalisations de la CAPG.
●Budget annexe Sainte Marguerite II.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à :
-signer un avenant N°2 prorogeant la date finale d’un an de la convention de crédit long-terme multi-index au 31 mars 2018 du budget Sainte Marguerite II.
-payer les frais d’avenant d’un montant de 15 000 €.
Pour Monsieur Euzières, ce projet, une fois terminé, restera largement déficitaire, donc il ne lui est pas possible de voter pour.
Madame Myriam Lazreug demande combien de lots sont vendus. La réponse lui sera communiquée.
Délibération adoptée à la majorité.
●Création d’une commission ʺDéveloppement Numériqueʺ et modification N°3 de la composition des commissions thématiques.
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer une commission supplémentaire chargée du développement numérique et de modifier la composition des commissions thématiques. Monsieur Claude Bompar est proposé comme responsable de cette commission.
Le représentant de Spéracèdes à cette commission est Monsieur le Maire.
●Tableau des effectifs N° 14 - Créations, suppressions et mise à jour d’emplois.
Il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2017, de la réussite à des examens professionnels et concours, de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017.
●Recrutement d’un responsable du pôle solidarités - Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Un appel à candidature a été ouvert pour le recrutement d’un responsable pôle solidarités au sein de la direction ʺEmploi et solidaritésʺ. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a pu être retenue. Il convient donc d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er mars 2017. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs.
●Engagement dans le dispositif des services civiques.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’engager la collectivité dans le dispositif des services civiques et de confier à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans des missions d’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour une période de 6 à 12 mois pour un minimum de 24 h hebdomadaire. (Coût pour la communauté 107,58 € selon le barème en vigueur au 1er février 2017). 9 jeunes seraient recrutés.
●Dissolution du SYndicat MIxte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM).
En raison du transfert de la compétence ʺtransportʺ du département des AM à la région PACA, au 1er janvier 2017, le département cessera d’être membre du SYMITAM. Ce retrait induisant une perte importante des recettes pour ce syndicat, il est proposé de procéder à sa dissolution.
●Dissolution du SYMITAM - Répartition de l’actif et du passif entre les membres de ce syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, il est proposé d’approuver la répartition de l’actif et du passif entre ses membres conformément au statut.
●Retrait du Département des AM du SYMITAM - Modalités de reversement de la trésorerie.
Le Département des AM cessant d’être membre du SYMITAM et n’étant plus autorité organisatrice de la mobilité, il est proposé de lui verser 1/3 de la trésorerie comme stipulé dans les statuts.
●Signature d’une convention entre la CAPG et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) relative au cofinancement de la liaison inter PTU en transports en commun dans le secteur de la Vallée de la Siagne. (PTU : Périmètre de Transport Urbain.)
Cette convention a pour objet la définition des modalités de cofinancement d’une ligne commune entre Pégomas et Mandelieu (ligne 18 du réseau SILLAGES). Le coût de ces prolongements s’élève à 133 917,62 € HT, à répartir entre la CAPG (53 %) et la CAPL (47 %).
●Opération de construction neuve de 31 logements locatifs sociaux - Résidence ʺJeanne Cauvinʺ à Peymeinade – Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 3F – Garantie totale d’emprunt.
L’ESH Immobilière Méditerranée prévoit la réalisation de 31 logements locatifs sociaux, financés en prêts pour logements sociaux, d’un ensemble immobilier de 55 logements à Peymeinade. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie en contrepartie de laquelle l’ESH s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition accordée à la majorité. Monsieur Stéphane Cassarini juge inopportun de détruire la maison léguée par Madame Jeanne Cauvin.
●Opération de réhabilitation locative sociale de 44 logements locatifs sociaux – Résidence « La Madeleine » à Grasse – Logis Familial – Garantie totale d’emprunt.
L’ESH Logis Familial prévoit la réhabilitation de 44 logements locatifs sociaux de la résidence « La Madeleine » à Grasse. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie.
Proposition accordée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse – Subvention à un propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPHA) du Pays de Grasse, engagée pour la période de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par un propriétaire occupant résidant à Pégomas, dont le dossier a été déposé auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)avant la clôture de l’opération, pour une subvention s’élevant à 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 15 500 € et d’un montant des travaux de 25 850,75 € HT.
L’aide demandée est accordée à l’unanimité.
●Convention « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
La CAPG envisage de mener des actions susceptibles de bénéficier de fonds de financement dédiés à la transition énergétique dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » de l’État. Pour cela, une convention détaillant les diverses actions à mettre en œuvre doit être signée pour une durée de trois ans et permettra à la CAPG de bénéficier d’une enveloppe de subvention de 1 575 872 €.
●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud.
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et services annexes entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire. Le loyer annuel prévu par la convention est de 41 000 €.
Convention adoptée à l’unanimité.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets).
Ce syndicat exerce la compétence ʺélimination et valorisation des déchets ménagers et assimilésʺ comprenant : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de stockage ou de tri qui s’y rapportent, dont les déchets issus des déchetteries. Cette compétence lui a été confiée par la CAPG pour l’ensemble de ses communes hors Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNIVALOM (Syndicat mixte d’élimination des déchets dont dépend Mouans-Sartoux).
Même compétence que le SMED mais pour la commune de Mouans-Sartoux.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Mise en place de la vidéoprotection.
Les communes de l’ex CCTS (Communauté de Communes des Terres de Siagne) ont délégué à la CAPG la maîtrise d’ouvrage d’un projet de vidéoprotection. Afin de tenir compte de modifications du plan de financement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une nouvelle convention de mandat. Le financement de ce projet est assuré par les communes qui solliciteront et percevront directement la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). La part communale sera calculée en fin d’opération pour tenir compte du coût réel du projet (dans la limite du montant indiqué) et des subventions réellement encaissées.
La part communale pour Spéracèdes est de 24 400 €.
●Adhésions 2017 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) qui s’engage autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire (800 €), ainsi qu’à l’Alliance Villes Emploi (AVE) qui permet de contribuer au développement des politiques et des stratégies territoriales d’insertion et d’emploi (2 079,79 €).
●Versement d’une subvention à la SCIC TETRIS- Avances 2017.
La CAPG souhaite verser une avance sur subvention à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dénommée ʺTransition Écologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Socialeʺ (TETRIS), pour lui permettre de démarrer son action dès le début de l’année en tenant compte de ses besoins de trésorerie.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2016
Le 23/11/2016 à 19h35 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Vote des procès-verbaux des séances du vendredi 16 septembre 2016 et du vendredi 14 octobre 2016.
Paul Euzières s’élève avec véhémence contre des propos qu’on lui a attribués et qu’il n’a jamais prononcés. Il parle même de falsification. Monsieur le Président réagit vigoureusement à cette accusation, déniant toutes mauvaises intentions de sa part. Après de longs échanges, il s’avère qu’une erreur involontaire, due à une mauvaise écoute, est la cause de ce malentendu.
Les 2 procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.
●Attribution d’une subvention de fonctionnement 2016 à l’association ʺPatrimoine vivant du Pays de Grasseʺ dans le cadre de la candidature des ʺSavoir-faire liés au parfum en Pays de Grasseʺ au patrimoine culturel et immatériel de l’humanité (UNESCO).
Il est proposé au Conseil d’accorder à cette association une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l’année 2016.
Paul Euzières déplore que cette subvention n’ait pas été présentée à la Commission des Finances. A quoi sert cette association, à quoi sert ce label, questionne-t-il. Pour lui, cette association et ce label n’ont aucun intérêt, car Grasse est connue dans le monde entier.
Proposition adoptée à la majorité. 3 voix contre.
●Subvention de fonctionnement 2016 à l’association Office municipal pour l’organisation du festival ʺAuribeau-sur-Scèneʺ.
Il est proposé au Conseil de verser une subvention annuelle de fonctionnement de 7 500 € à cette association, afin de la soutenir dans la programmation de spectacles à l’attention des jeunes et d’animer l’ensemble du territoire de la CAPG.
●Contrat Local de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (CLDESS). Aide au démarrage de l’association ʺRepair Café sur le Pays de Grasseʺ.
Il est proposé d’aider, par une subvention de 2 000 €, le démarrage de cette association qui s’inscrit dans un double objectif de développement durable et d’économie sociale et solidaire, en proposant d’organiser, sur le territoire, des ateliers où des bénévoles apprennent, gratuitement, aux visiteurs à réparer leurs objets du quotidien.
Proposition adoptée à la majorité. 3 abstentions : Myriam Lazreug, Stéphane Cassarini, Philippe-Emmanuel de Fontmichel.
●Adhésion à l’association Groupement Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) 06.
Face à la nécessité que le SIAO des Alpes Maritimes soit, à compter du 1er janvier 2017, pris en charge par un opérateur unique, il est proposé de créer une association nommée Groupement SIAO 06 avec, comme membres fondateurs, les acteurs actuellement œuvrant dans le dispositif. Le service logement de la CAPG poursuivra son action menée depuis 2014 en qualité d’antenne infra-départementale et continuera à solliciter un financement en contrepartie.
Il est proposé de désigner Madame Marie-Louise Gourdon (Vice-présidente en charge de l’habitat) au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration et de verser le montant de la cotisation qui s’élève à 1 000 € par an.
●Rythmes scolaires. Convention de reversement du fonds de soutien à la CAPG.
La CAPG exerce la compétence ʺAction sociale-jeunesseʺ sur une partie de son territoire. En 2014, la CAPG a mis en place et assure, pour ses communes membres, la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cadre, un fonds de soutien est versé par l’État, aux communes qui ont élaboré un projet éducatif territorial. Il convient d’élaborer une convention de réversion de ces fonds à la CAPG.
●Réalisation du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Sud, gare SNCF Grasse-Mouans-Sartoux Centre. Convention de regroupement de commandes entre la CAPL (Communauté d’Agglomération du Pays de Lérins) et la CAPG.
Il est proposé au Conseil Communautaire de réaffirmer le lancement des travaux du ʺTCSP Sud Gare SNCF Grasse-Mouans-Sartoux Centreʺ et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de groupement de commandes entre la CAPL et la CAPG relative à la maîtrise d’œuvre et aux études liées à l’opération concernant les aménagements des TCSP des deux établissements sur les communes de Mougins et de Mouans-Sartoux.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention du groupe Cassarini.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse. Subvention aux propriétaires occupants et bailleur.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse, menée de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Quatre dossiers, dont un en faveur d’un propriétaire bailleur et trois propriétaires occupants, déposés auprès de l’ANAH ont été présentés à la CAPG. Les subventions sollicitées s’élèvent à 13 827 €, pour un montant d’aides tous partenaires confondus, de 52 208 €.
●Opération de production neuve de 29 logements locatifs sociaux financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), résidence ʺFlora Tristan et Paul Gauguinʺ, à Mouans-Sartoux, par l’ESH Logis Familial (Entreprise Sociale pour l’Habitat). Garantie totale d’emprunt.
L’ESH sollicite de la CAPG, pour cette opération, sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé à la CAPG d’accorder cette garantie pour 4 lignes de prêt, pour un total de 3 291 555 €, en contrepartie de laquelle elle s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
●Appel à projets ʺÉducation vers un développement durableʺ lancé auprès des établissements scolaires du territoire- Attribution de subventions pour les lauréats retenus pour la période 2016-2017 et convention d’objectifs.
Le jury du 18 octobre 2016 a retenu 10 lauréats dont les projets correspondent aux critères de sélection du règlement, pour un montant de 8 000 €. Une convention sera signée avec chaque établissement détaillant les modalités de mise en œuvre des projets et le versement des subventions.
●Site de Malamaire à Valderoure - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un groupement de commande.
Ce site est géré par trois collectivités : la CAPG, le Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets ménagers du moyen pays des AM (SMED) et la commune. Le site est utilisé de façon partagée. Afin de compléter son utilisation et d’assurer une bonne gestion des espaces, il convient d’intégrer une parcelle complémentaire, sous gestion de la commune, et d’y permettre la réalisation d’études en groupement de commande.
●Avenant n°1 de cession du bail commercial de la pharmacie du Palais au sein de l’Espace Roure à Grasse.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant de cession du bail commercial de Madame Cécile Iacono-Esmengiaud, renouvelé le 22 septembre 2016, au profit de SELARL Pharmacie du Palais, exploitante de la pharmacie du Palais, preneur à bail, pour une durée de neuf années.
Il est proposé de recruter un chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion en activité accessoire, à compter du 1er janvier 2017, correspondant à 15% d’un temps plein (35 heures).
●Conventions avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des AM (SDIS 06) pour les interventions et les formations des sapeurs-pompiers volontaires agents de la CAPG.
La CAPG emploie des agents titulaires et non titulaires, exerçant une activité accessoire de sapeur-pompier volontaire. Dans le but de fixer les conditions dans lesquelles la CAPG met à disposition du SDIS 06 les dits agents pour leur permettre de suivre leurs formations de sapeur-pompier ou pour participer à des interventions opérationnelles, il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer des conventions fixant les modalités de mise en œuvre avec le SDIS 06.
●Marché public n°2012/44-Construction de l’espace culturel et sportif de la Vallée de la Siagne-Lot n°7-Électricité courants forts et faibles-Protocole transactionnel à passer avec la SAS Montelec.
A la fin du chantier, plusieurs différends ont opposé l’entreprise Montelec à la CAPG pour un montant de 61 928,48 € TTC. La CAPG et l’entreprise Montelec se sont rapprochées et ont saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) afin de trouver une solution équitable Après avis du CCIRA, il est proposé de conclure un protocole transactionnel pour un montant de 27 497,88 €.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016
Le 22/10/2016 à 07h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 septembre 2016.
Suite à une observation du groupe de Paul Euzières, l’approbation du PV est renvoyée à la prochaine séance.
●Élection d’autre membre du bureau communautaire.
Un poste d’autre membre du bureau communautaire étant actuellement vacant, il est proposé au Conseil de le pourvoir. Un seul candidat : Fabrice Lachenmeier, Maire du Mas, élu avec 48 voix pour et 13 bulletin blancs.
●Approbation des statuts du syndicat mixte de préfiguration EPTB-GEMAPI.
La gravité des intempéries du 3 Octobre 2015 a rappelé que la prise en compte du risque inondation dépasse le périmètre des intercommunalités et doit être envisagée à l’échelle des bassins versants en intégrant la gestion globale des milieux aquatiques. Dans ce contexte, le Département souhaite créer un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) afin de mutualiser les compétences et concentrer les moyens. Dans un premier temps, dans le cadre d’une phase de préfiguration, le syndicat définira la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE). Il est ainsi proposé d’approuver les statuts du syndicat mixte et d’adhérer à ce syndicat dès le 1er Janvier 2017. (GEMAPI : Gestion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
●Délégations de maîtrise d’ouvrage.
Clôture du ravalement de façade de l’église de Saint-Cézaire.
Clôture de l’opération sur le réseau d’eaux pluviales et la requalification du chemin des puits à Saint-Cézaire.
Ces 2 délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
●Centre de loisirs de Cabris – Validation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et du forfait définitif de rémunération de la Maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une habitation individuelle en centre de loisirs sur la commune de Cabris, il est nécessaire de valider la phase APD et procéder à l’arrêt du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 34 810,00 € HT. Il est également proposé de poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
●Opération de production neuve de 62 logements dont 41 logements locatifs sociaux à Mouans-Sartoux par l’Entreprise Social pour l’Habitat (ESH).
Il est proposé à la CAPG d’accorder à l’ESH sa garantie pour 4 lignes de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer les logements locatifs sociaux précités pour un total de 5 010 367,00 €. En contrepartie, l’ESH s’engage à réserver 8 logements à la CAPG.
●Budget régie des transports Sillages. Décision modificative n°1.
Il est proposé au Conseil de Communauté de modifier le budget de la régie des transports Sillages pour tenir compte d’une régularisation négative (-228 000 €) de versement transport du budget principal au budget de cette régie.
●Convention de remboursement des dépenses 2014 à la commune de Peymeinade pour la piscine d’été.
La CAPG exerce depuis le 1er janvier 2014 la compétence ʺéquipements nautiquesʺ. Dans ce cadre, la commune de Peymeinade a transféré une piscine découverte. Cependant, la CAPG n’a pas été matériellement en mesure d’exercer cette compétence dès le 1er janvier 2014. La commune de Peymeinade a continué à assurer des dépenses de fonctionnement en 2014. Il convient donc de rembourser à cette commune les frais avancés à cette occasion.
●Convention avec la Caisse des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey pour la fourniture de repas et goûters dans le cadre de l’accueil de loisirs.
Dans le cadre de sa compétence petite enfance et jeunesse, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse fournit des repas et des goûters aux enfants et animateurs des accueils de loisirs. Il est proposé de reconduire, pour 3 années, la convention de fourniture de goûters et repas signée avec la Caisse des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey pour des motifs de commodité, de circuit court et de sécurité alimentaire (impossibilité de faire cohabiter des denrées alimentaires de fournisseurs différents dans une même cuisine centrale), et de rembourser, les goûters et repas, à la Caisse des écoles. Cette convention concerne le « Centre de loisirs des 4 saisons ».
●Pôle d’Excellence du Végétal (PEV)-Création de marque « Grasse Expertise » et Indication Géographique (IG) « Absolue Pays de Grasse ».
Il est proposé au Conseil de Communauté d’attribuer dans le cadre du PEV aux associations « Club des entrepreneurs du Pays de Grasse » et « Fleurs d’Exception du Pays de Grasse » pour financement de leurs dépenses relatives à la mise en œuvre de la marque « Grasse Expertise » et de l’Indication Géographique (IG) « Absolue Pays de Grasse » selon le détail suivant :
- Club des entrepreneurs / 5 000 € pour prestations de Conseil juridique et dépôt INPI.
- Les Fleurs d’E	xception du Pays de Grasse /3 000 € pour organisme d’inspection et dépôt INPI.
Délibération adoptée à la majorité. 1 abstention, Stéphane Cassarini.
ENVIRONNEMENTS-DÉCHETS
●Régularisation des opérations de transfert du passif du SIVADES au SMED.
Suite à la dissolution du Sivades au 31 décembre 2013, et à l’adhésion au SMED (Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets) au 1er février 2014 de la CAPG, pour la compétence traitement des déchets (hormis le territoire de la commune de Mouans-Sartoux), il convient d’affecter définitivement le passif, conformément à l’arrêt des comptes du syndicat SIVADES en date du 21 février 2014 et de régulariser les opérations comptables liées aux échéances d’emprunts réalisées avant le transfert effectif des emprunts au SMED.
Régularisation adoptée à l’unanimité.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016
Le 27/09/2016 à 17h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 3 juin 2016.
Il a été adopté à l’unanimité, sans observation.
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu'il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
●Renouvellement d’un bail commercial "Espace Roure".
La proposition de renouvellement du bail commercial au profit de la gérante de la pharmacie du Palais, situé au sein de l’Espace Roure à Grasse, pour une durée de neuf années et pour un loyer annuel de 22 075,68 € HT, a été approuvée à l’unanimité.
●Protocole transactionnel suite aux dommages causés à la propriété de Monsieur Fischer par un incendie de bacs d’ordures ménagères.
Afin d’éviter une procédure longue et coûteuse, il est proposé d’indemniser Monsieur Fischer à hauteur de 3 400 € (Montant total des travaux estimé à 6 737 €).
●Mise à disposition d’une partie du chemin de Cabris à Saint-Cézaire-sur-Siagne en faveur de la CAPG.
Il est proposé d’acter la mise à disposition par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne de l’emprise de la partie de l’ancien chemin de Cabris comprise dans le périmètre de la zone d’activité de la Festre, zone reconnue d’intérêt communautaire.
●Pôle intermodal de Grasse. Désaffectation et déclassement du domaine public.
Suite à la construction du pôle intermodal de Grasse, ainsi que celle de l’aire de stationnement des bus à la Marigarde, il est nécessaire d’en pérenniser les assiettes foncières et de les régulariser, en procédant à un échange foncier à titre gratuit. Il convient, auparavant, de constater la désaffectation et de prononcer la sortie du domaine public de la parcelle échangée.
●Pôle intermodal de grasse. Échange foncier entre la SCI ARPERO et la CAPG.
Suite à la construction du pôle intermodal de Grasse, ainsi que celle de l’aire de stationnement des bus à la Marigarde, il est nécessaire d’en pérenniser les assiettes foncières et de les régulariser, en procédant à un échange foncier à titre gratuit avec la SCI ARPERO.
●Semaine de la mobilité. Challenge mobilité.
Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Mobilité, il est proposé d’organiser un concours, avec remise de lots aux entreprises gagnantes du challenge mobilité qui aura lieu du 16 au 22 septembre 2016.
●Parking intermodal de Mouans-Sartoux. Approbation de l’avant-projet.
Dans le cadre de l’opération de construction du parking intermodal du Château à Mouans-Sartoux, dont la maitrise d’ouvrage a été déléguée à la dite commune, il convient d’approuver l’avant-projet pour un montant de 6 880 000 € HT. Il est proposé de revoir les modalités de gestion financière et comptable prévues dans la délégation de maîtrise d’ouvrage.
Jean-Claude Zejma (Peymeinade) dit ignorer tout de ce projet et s’inquiète des charges à venir pour la CAPG.
Le Président précise que l’enveloppe proposée par la CAPG est figée quel que soit le prix final de la réalisation, d’autre part il précise que par convention le coût de fonctionnement sera à la charge de Mouans-Sartoux.
Paul Euzières (Grasse à tous ensemble et autrement), faisant référence à une réponse ministérielle, pense qu’il n’est pas possible de scinder investissement et fonctionnement. Ou le projet est d’intérêt communautaire et la CAPG en assure les frais de fonctionnement, ou il ne l’est pas, et la CAPG ne doit pas participer à son investissement.
Pour Jean-Marc Degioanni (Rassemblement Bleu Marine Grasse), ce projet n’a aucun intérêt communautaire. Concernant la légalité de la scission investissement-fonctionnement, il est en accord avec Paul Euzières.
Pierre Aschiéri (Maire de Mouans-Sartoux) démontre le côté intercommunal de ce projet en rappelant que Mouans-Sartoux sera le terminus des transports en commun de la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins et le départ du prolongement, par SILLAGE, pour aller jusqu’à Grasse. De plus, ce parking sera nécessaire lorsque la ligne de transport en commun en site propre, gare de Grasse-gare de Mouans-Sartoux, dont l’étude va débuter, sera fonctionnelle. Sa commune est un nœud de communication où de nombreuses lignes de bus convergent rappelle-t-il.
Paul Euzières trouve anormal que ce projet ait été adopté par le Conseil Communautaire qui a précédé les dernières élections municipales, Conseil qui a été largement modifié suite à ces élections.
La délibération est adoptée à la majorité. Abstention : majorité municipale de Peymeinade. Groupe de Paul Euzières. Contre : groupe de Jean-Marc Dégioanni.
●Budget annexe Sainte Marguerite II - Arôma Grasse. Cession de 32 places de stationnement à la société "Bougie et Senteur".
La société "Bougie et Senteur" souhaite se porter acquéreur, auprès de la CAPG, de 32 places de stationnement pour un prix total de 147 200 € HT.
●Convention avec le département des AM relative au partenariat financier dans la lutte contre le frelon asiatique.
Il est proposé une convention avec le département des AM qui permettrait d’augmenter les objectifs de destruction de nids pour la campagne 2016 sur le territoire de la CAPG. La participation financière de la CAPG est plafonnée à 10 000 € pour l’année 2016.
●Avenant au Bail rural relatif au hameau de Fontagne à Collongues.
Il est proposé un avenant au bail rural de longue durée (25 ans) consenti à Monsieur Adrien Peyre par délibération du 1er avril 2016. Cet avenant permet de finaliser le programme d’installation, par la mise à disposition du bâtiment agricole de 120 m2 indispensable à l’activité, bâtiment réalisé par la CAPG avec le soutien de la Région et du Département. Le montant de cette location, calculé selon les règles et indices fixés par arrêtés préfectoraux, s’élève à 987 €/an.
●Examen de la demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères du magasin LEADER PRICE (Grasse), d’un bâtiment professionnel appartenant à Madame BLANCHERY (Grasse), du magasin CARREFOUR MARKET (Le Tignet), du magasin DECATHLON (Grasse), de la SCI GRASSE 2002 (Grasse).
Le Conseil Communautaire rejette l’ensemble de ces demandes d’exonération à l’unanimité.
●Budget principal. Décision modificative n°2.
Il est proposé de modifier la section d’investissement afin :
d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes pour 4 opérations dont la délégation de maîtrise d’ouvrage a été confiée par des communes membres de la CAPG.
d’ouvrir les crédits en dépense pour le paiement pour le paiement de parts sociales de Piste d’Azur, l’acquisition de bacs supplémentaires pour la collecte des déchets, le paiement de la 1er participation au financement du gymnase de Pégomas, des travaux d’aménagement de sanitaires pour le réseau de transports urbains.
de tenir compte de l’encaissement du fonds de compensation de la TVA pour l’Espace Culturel et Sportif de la Vallée de la Siagne et la cession d’actifs.
Il est proposé de modifier la section de fonctionnement afin :
de prévoir les crédits en complément pour le paiement de la part CAPG du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communale (FPIC), un complément de crédit pour les attributions de compensation en attendant leur régularisation suite aux travaux 2016 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), une contribution exceptionnelle au financement du réseau Sillages pour tenir compte d’un remboursement de versement de transport, ainsi qu’une modification de la contribution nette 2015 à UNIVALOM 2015.
Décision modificative adoptée à la majorité. Contre : groupe Paul Euzières, Stéphane Cassarini.
● Budget principal. Versement contribution service public Régie Sillages.
Il est proposé de compléter le versement à la régie des transports Sillages, au titre de la couverture du service public 2015, pour une somme de 228 00 €.
●Indemnité de conseil au receveur municipal.
Dans le cadre de ses missions d’assistance et de conseils à la CAPG, le receveur municipal peut bénéficier d’une indemnité qui lui est versée chaque année. L’indemnité proposée est fixée au taux de 50 % par an.
Paul Euzières fait remarquer que cette indemnité est justifiée par un travail supplémentaire, il se demande, alors, où prend-t-il le temps pour assumer toutes ses tâches.
Proposition adoptée à la majorité. Contre Jean-Marc Dégioanni.
●Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Grasse à la CAPG pour la coordination des actions de prévention de la délinquance.
Il est proposé la mise à disposition, d’un agent recruté, par la ville de Grasse, en charge du Conseil Local de Sécurité et de Prévention, pour une quotité de 20 % du temps de travail.
●Recrutement : d’un manager ville et territoire pour la direction de l’action économique (Contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un responsable du pôle insertion-emploi (Contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un directeur des déchets et de l’énergie (contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un directeur de la communication (contrat à durée déterminée de 3 ans).
Paul Euzières demande pourquoi les postes ne sont pas à durée illimitée.
Les postes ne sont pas financés définitivement explique Jean-Marc Délia.
●Tableau des effectifs.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2016, de la promotion interne 2016, de la réussite à des examens professionnels et concours.
Tableau présenté adopté à l’unanimité.
●Nouvelle convention de programmation et de suivi des déploiements de réseau FTTH par SFR.
Il est proposé d’approuver une nouvelle convention en prenant en compte le délai d’achèvement du programme exigé pat l’État. La commune d’Auribeau-sur-Siagne verra ainsi l’aboutissement du projet un an plus tôt que prévu.
●Autorisation d’occupation du domaine public accordé à la société Orange. Antenne salle d’escrime.
Cette autorisation est proposée afin de maintenir les équipements de téléphonie mobile installés sur le site de la salle d’escrime, 2, rue Martine Caroll à Grasse. Cette autorisation serait accordée pour une durée de 12 années, et ferait l’objet d’une redevance annuelle de 16 500 €.
Autorisation acceptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) à la CAPG. Fourreau de communication électronique.
Le SICTIAM profitant de la réalisation d’un réseau d’adduction d’eau potable pour la pose de fourreaux de télécommunications, il convient de modifier la convention initiale. La participation du SICTIAM se portera à 70 800 € HT.
●Cession de parcelle G 642 sise 1 907 route de la Fénerie à Pégomas à l’entreprise Balicco SA.
La société Balicco s’est installée, au lieudit de la Fénerie sur la commune de Pégomas, sur un terrain cédé par la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP). Elle souhaite désormais acquérir, pour la somme de 195 000 € TTC, la parcelle G 642 composée de berges et d’un lac, d’une superficie de 2,3 hectares, appartenant à la CAPG et jouxtant son terrain.
Jean-Marc Dégioanni fait remarquer que Monsieur Balicco est membre du Conseil Municipal de Pégomas.
Paul Euzières rappelle que ce terrain avait été acheté par la CAPAP, en vue d’aménagements, pour protéger le site. Le lac peut servir de déversoir en cas de grandes crues. De 2013 à 2010 des parcelles ont été vendues, qu’a-t-on fait de la notion ʺProtection du siteʺ ? C’est une zone sensible au niveau inondations.
Gilbert Pibou, maire de Pégomas, signale que le lac n’est pas entretenu. La vente permettra à l’entreprise Balicco de s’étendre, 350 emplois sont en jeu déclare-t-il.
Le Président ne pense pas que ce soit utile de conserver ce lac.
Paul Euzières pose la question ʺPourquoi acheter ce lac s’il est dans un tel état d’abandon ?ʺ Il pense que cet achat augmente la valeur de la propriété Balicco.
Cession approuvée à la majorité. Abstention : groupe Degioanni. Contre : groupes Euzières et Cassarini. N’ont pas pris part au vote les élus de Pégomas et Jean-Paul Henry, maire de Valderoure dont le 1er adjoint est Monsieur Balicco.
●Acquisition pour l’euro symbolique de 4 stationnements au sein d’un ensemble immobilier situé au 144 chemin de St marc à Grasse.
Cinq dossiers agréés par l’ANAH ont été présentés à la CAPG. Les subventions sollicitées du Pays de Grasse s’élèvent à 7 677,71 € pour un montant total d’aides de 29 609,93 €.
Subventions accordées à l’unanimité.
●Opération de construction neuve de 35 logements locatifs sociaux, résidence ʺGeorge Sandʺ, à Mouans-Sartoux. OPH Cannes et Rive droite du Var. Garantie totale d’emprunts. Signature de la convention de réservation de logements. Signature d’un avenant à la convention de garantie d’emprunts.
Afin d’identifier les logements réservés au titre de la garantie, il est proposé la signature d’une convention de réservation de logements .En outre, la signature d’un avenant à la convention de garantie d’emprunts est également nécessaire afin de prendre en considération les modifications liées à la loi Alur.
●Adhésion et convention de partenariat avec l’association des communes forestières des AM (COFOR06).
L’adhésion et la convention sont proposées pour développer une réflexion juridique, technique et financière sur la mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Montant total de la contribution : 1 600 € pour la cotisation, 7 500 € pour la convention.
COLLECTE-DÉCHETS
●Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Le renouvellement de la convention est prévu pour un loyer annuel de 41 000 €.
Renouvellement adoptée à l’unanimité.
●Différentes maîtrises d’ouvrages terminées, en cours ou à venir sont proposées.
Construction de la structure d’accueil du tennis à Cabris. Clôture de l’opération : 70799,93 € de trop perçus à reverser à Cabris.
Rénovation de la toiture de l’église à Saint-Cézaire. Clôture de l’opération : 9 435,62 € de trop perçus à reverser à la commune.
Rénovation de l’auberge communale à Briançonnet. Deuxième phase du projet.
Mise place de l’assainissement collectif des eaux usées. Construction d’une station épuration à Andon, lieu-dit l’Audibergue - Approbation de l’avant-projet et modification du plan de financement.
Extension de l’assainissement collectif des eaux usées. Construction d’une station épuration aux Mujouls.
Construction d’une station épuration à Collongues.
●Résidence d’artiste. Règlement des dépenses.
Il est proposé de prendre en charge les frais de résidence et de déplacement d’une conteuse qui interviendra principalement dans le haut pays d’octobre 2016 à juillet 2017 (12 semaines non consécutives). Elle pourra rencontrer des enseignants, le grand public, organiser des ateliers en direction des scolaires, du péri et de l’extrascolaire… Coût 10 000 € et 4 aller/retour Monoblet notre territoire.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ.
●Actions en faveur des jeunes diplômés Bac+3 et plus. Adhésion à ʺNos Quartiers ont du Talentʺ (NQT).
L’association NQT a pour objet d’accompagner vers l’emploi les jeunes diplômés Bac+3 et plus, issus des quartiers prioritaires ou de milieu sociaux défavorisés. Il est proposé de décliner cette action sur l’ensemble des communes de la CAPG. Il est proposé de valider l’adhésion à l’association NQT pour une période expérimentale de 9 mois pour un montant de 8 073 €.
●Programmation second semestre 2016 du Contrat Local de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire (CLDESS).
La programmation est centrée autour de 3 objectifs :
Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire en les accompagnant à la professionnalisation.
Soutenir l’initiative et compléter l’offre d’accompagnement à la création en favorisant l’émergence d’une coopérative d’activité et d’emploi.
Poursuivre le travail de promotion de l’économie sociale et solidaire par l’organisation de manifestations collectives sur l’ensemble du territoire.
Budget total 18 000 €
Délibération adoptée à la majorité. Contre : groupe Degioanni.
●Programmation, 2016 pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes. Octroi des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et signature des conventions d’objectifs et de financement.
Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les exclusions sociales des publics vulnérables, la participation de la CAPG s’élève à : 60 500 € de crédits spécifiques, soit 9 % de participation et 50 143 € de crédit de droit commun, soit 7% de participation.
Il est proposé la répartition des crédits spécifiques comme suit : ALC (6 000 €), ALTER ÉGAUX (6 000 €), AFTVS (5 000 €), ARPAS (4 000 €), HARJES (35 000 €), MIRANDA (6 000 €), MISSION LOCALE (1 500 €), MONTJOYE (1 000 €).
Proposition adoptée à la majorité. Contre : groupe Degioanni.
●Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Grasse (PLIE). Clôture de la convention FSE 2011-2014.
Il est proposé de clôturer la convention de subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) 2011-2014 relative à la mise en œuvre du dispositif du PLIE.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention : groupe Degioanni.
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Motion en faveur de la réalisation d’une gare ʺligne nouvelleʺ à Cannes et d’une gare TER à Sophia-Antipolis.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 1er AVRIL 2016
Le 11/04/2016 à 06h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire.
La nouvelle répartition des Conseillers Communautaires attribue à Peymeinade un Conseiller supplémentaire. Le Conseil Municipal de Peymeinade a élu Monsieur Jean-Marie GUENOT.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 29 janvier 2016. Suite aux observations de Monsieur Euzières lors de la séance du 26 février 2016, le procès-verbal du 29 janvier 2016 a été modifié. Ainsi rédigé, il a été adopté à l’unanimité, sans observation.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 26 février 2016.
●Taux de fiscalité directe.
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter les taux de fiscalité directe et de conserver les taux de 2015. Cotisation foncière des entreprises (CFE), 29,22 % Taxe d’habitation (TH), 8,17 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) (part correspondant aux frais de gestion de l’état), 2,60 % Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), 0,104 % Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Zone : Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 % Zone Mouans-Sartoux : 10,28 % Zone Grasse : 18,73 % Zone ex CCTS : 12,88 % Zone ex CCMA : 16,50 % Monsieur le Président a tenu à remercier : les membres de la commission des finances et plus particulièrement Monsieur Jean-Marc Délia qui la dirige, toutes les commissions qui ont suivi, au mieux, les consignes d’économie, le bureau des Maires et le service des finances pour le travail effectué. Il a annoncé la tenue d’une réunion publique sur le dossier controversé d’Arôma Grasse.
Le maintien des taux a été adopté à la majorité (Abstention du groupe de Monsieur Degioanni)
●Budget principal 2016, reprise anticipée des résultats 2015.
Fonctionnement : il est proposé de reporter en fonctionnement un crédit de 2 950 790,95 € et en investissement un débit de 1 870 039,51 €.
Proposition adoptée à la majorité. (Abstention des groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni).
●Budget principal 2016. Hôtel d’entreprises.
Il est proposé au Conseil de Communauté de voter une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération de construction de l’hôtel d’entreprises, afin de faciliter le suivi de cette opération. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées au cours d’un exercice budgétaire. Pour 2016, ils s’élèvent à 3 404 50 € TTC et pour 2017 à 2 576 000 €. Proposition adoptée à la majorité. (Abstention des groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni).
●Budget principal 2016. Budget primitif.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le budget primitif 2016. Il est basé, suivant le rapporteur, sur : -des taux d’imposition identiques à ceux de 2015, - des pertes de dotation globale et la hausse du prélèvement pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales - des efforts importants sur les dépenses de fonctionnement, -un recours modéré à l’emprunt destiné principalement au financement des travaux de l’hôtel d’entreprises et de la salle polyvalente du Haut Pays. Fonctionnement : 90 217 887,00 € Investissement : 26 287 358,02 €
ᴥPour le groupe de Monsieur Euzières, la dette réelle est supérieure à celle annoncée et des choix critiquables sont effectués.
ᴥPour le groupe de Monsieur Degioanni, c’est un budget d’urgence, c’est un budget en trompe l’œil.
ᴥPour le groupe de Monsieur Cassarini, c’est un budget ʺtriste, sinistreʺ sans projet d’envergure.
ᴥPour le représentant de Peymeinade, ce budget ne tient pas compte de l’enclavement de l’Ouest grassois.
ᴥMonsieur le Président lui fait remarquer qu’une somme de 100 000 € est prévue pour l’étude du désenclavement de l’Ouest grassois. Le budget est approuvé à la majorité. (Abstention des représentants de Peymeinade. Opposition des groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degoanni).
●Régie des transports SILLAGES. Compte financier.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le compte financier 2015 de la régie autonome des transports SILLAGES qui présente les résultats d’exécution suivants : Résultat de clôture 2015 : Investissement -133 303, 16 €, Fonctionnement +558 930,42 €, Total +425 627,26 €.
Proposition adoptée à la majorité. (Contre : le groupe de Monsieur Degioanni. Abstention des groupes de Messieurs Euzières et Cassarini)
●Régie des transports SILLAGES. Affectation des résultats 2015.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’affectation du résultat 2015 de la régie autonome des transports SILLAGES, soit 558 930,42 €, comme suit : 249 023,84 € au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé, pour couvrir le déficit de clôture 2015 de la section d’investissement et les restes à réaliser au 31 décembre 2015 et 309 906,58 € en report à nouveau de la section de fonctionnement 2016.
Proposition adoptée à la majorité. (Abstention des groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni)
●Régie des transports SILLAGES. Budget primitif 2016.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le budget primitif 2016 de la régie autonome des transports SILLAGES. Section d’exploitation 11 424 190 €. Section d’investissement 559 723,84 €.
ᴥMonsieur Euzières regrette qu’il n’y ait pas de projet de Transport en commun en Site Propre (TSP) alors qu’est perçue la taxe des transports.
ᴥMonsieur Cassarini attend un bilan financier total de l’ancien projet du funiculaire.
Proposition adoptée à la majorité. (Contre : les groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni et Madame Seguin Kuratle).
●Budget annexe Sainte Marguerite II. Compte de gestion 2015.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion 2015 du budget annexe Sainte Marguerite II, compte dressé par Madame la Trésorière. Proposition adoptée à la majorité. (Contre : le groupe de Monsieur Degioanni)
●Budget annexe Sainte Marguerite II. Compte administratif 2015.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter le compte administratif 2015 du budget annexe Sainte Marguerite II, conforme au compte de gestion dressé par Madame la Trésorière principale. Résultat de l’exercice 2015 : - 479 199,67 €. Résultat de clôture 2015 : 994 507,49 €. Proposition adoptée à la majorité. (Contre : les groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni).
●Budget annexe Sainte Marguerite II. Budget primitif 2016.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe Sainte Marguerite II. Section de fonctionnement : 16 074 168,10 €. Section d’investissement : 21 868 183,08 €.
Proposition adoptée à la majorité. (Contre : les groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni.)
●Mise en place d’astreinte pour le service collecte des déchets ménagers.
Afin de pouvoir assurer les interventions techniques la nuit et les week-ends, il est proposé la mise en place d’un régime d’astreinte notamment : pour les agents responsables des interventions techniques, pour le directeur de la collecte des déchets et pour la direction générale adjointe en charge de l’aménagement et du cadre de vie. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ. Subvention 2016.
Il est proposé d’accompagner financièrement les actions en faveur du personnel du comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 116 700 €. Un premier acompte de 29 175 € a déjà été versé. Proposition adoptée à l’unanimité.
Affaires générales et juridiques.
●Autorisation du Président à signer un protocole transactionnel avec Madame Jennifer Gandibleux.
Dans le cadre d’un contentieux relatif au préjudice résultant d’un accident du travail, il est proposé, au Conseil Communautaire, d’autoriser Monsieur le Président à signer un protocole transactionnel, avec Madame Jennifer Gandibleux, comprenant une indemnisation de 40 000 €. Autorisation accordée à l’unanimité.
●Programmation 2016 pour le développement des usages numériques au sein des ERIC. Signature des conventions d’objectifs et de financement. Versement de subventions.
Les Espaces Régionaux Internet Citoyens (ERIC) sont soutenus, depuis plusieurs années, par la politique communautaire, afin de développer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, et d’apporter une réponse à l’isolement numérique du territoire. Il est proposé de soutenir la Cyberbase Vallée de la Siagne pour 30 000 €, la Moutone pour 15 000 € et Évaléco pour 12 000 €. Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ
●Programmation 2016 pour la culture. Signature des conventions d’objectifs et de financement. Versement de subventions. Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions et avenants avec : -le Centre d’expression artistique et culturelle qui organise ʺLe festival du livreʺ et développe un programme d’animations en direction des enfants et des jeunes scolarisés dans les communes de la CAPG. (Subvention pour le transport des enfants : 32 000 €) -la SCIC Piste d’Azur qui propose une offre culturelle originale et variée autour des arts du cirque à l’ensemble des habitants du territoire, dont des interventions auprès des jeunes dans les cadres scolaires, un accueil de jeunes et adultes à l’école de loisirs, une formation professionnelle qualifiante de 2 ans, un accueil d’artistes en résidence et un centre de ressources et de documentation. (Subvention : 132 000 €), -le Théâtre de Grasse qui développe le spectacle vivant par la diffusion, le soutien à la création et l’éducation artistique et culturelle des publics. (Subvention : 780 000 €) -l’Association culturelle du Val de Siagne qui organise une offre culturelle au sein de l’espace culturel et sportif du Val de Siagne. (Subvention : 10 000 €) Proposition adoptée à la majorité. (Contre : le groupe de Monsieur Degioanni)
●Programmation 2016 pour le tourisme.
L’Office de tourisme de Grasse assure les missions de promotion/communication et de presse pour le compte du Pays de Grasse car il dispose des compétences et du réseau de professionnels nécessaires pour son territoire, en France et à l’étranger. Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec l’Office de tourisme de Grasse et d’approuver le versement de la subvention (295 000 €).
ᴥMonsieur Euzières ne trouve pas normal que l’Office soit subventionné par la ville de Grasse et par la CAPG. Le financement étant important, il serait bon, a-t-il dit, de connaître les comptes de l’Office.
ᴥMonsieur le Président précise que les comptes sont connus. Proposition adoptée à la majorité. (Contre : les groupes de Messieurs Euzières er Cassarini)
●Programmation 2016 pour le sport.
La présente délibération a pour objectif d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement et à verser les subventions correspondantes.
ᴥRugby Olympique de Grasse. Ce club a mis en place une école de rugby qui compte plus de 300 enfants encadrés par une trentaine d’éducateurs, tous diplômés d’état. (80 000 €)
ᴥDauphin de Grasse. Cette association propose à ses adhérents des activités telles que : l’école de natation, des cours de natation pour les jeunes, la participation à des compétitions ainsi que différentes activités nautiques. (22 500 €)
ᴥCercle d’escrime du Pays de Grasse. Ce club propose : des activités en direction de l’ensemble des habitants du territoire et notamment l’école d’escrime, la pratique de la compétition, l’action contre le cancer et différentes actions éducatives autour de l’escrime. (18 500 €) Autorisation accordée à l’unanimité.
●Convention avec la commune de Peymeinade pour la fourniture de repas et goûters dans le cadre de l’accueil de loisirs.
La CAPG exerce la compétence ʺaction en faveur de la jeunesseʺ sur la commune de Peymeinade. A ce titre, elle distribue des repas aux enfants et aux animateurs. Une convention a été établie, avec la commune, pour que cette dernière assure, contre remboursement, la fourniture des repas. Il est proposé de reconduire cette convention pour une période de 3 années. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention avec la commune de Peymeinade pour la mise à la disposition des locaux de la salle Daudet pour le centre de loisirs.
Sur la commune de Peymeinade, le centre de loisirs est réalisé dans un bâtiment communal qui est mis à la disposition de la CAPG pour l’exercice de la compétence. Certains locaux sont affectés à titres exclusifs et d’autres partiellement. Afin de définir clairement les modalités d’utilisation et refacturation des fluides et charges, il est demandé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président, à signer une convention entre la commune de Peymeinade et la CAPG. Autorisation accordée à l’unanimité.
●Programmation 2016 pour la prévention.
La CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et de lutte contre les exclusions sociales des publics vulnérables. Il est proposé d’allouer les subventions suivantes :
ᴥHarjès : association qui conduit des actions de prévention, d’animation et d’insertion sur le territoire. (40 000 €)
ᴥAPI Provence : association qui anime des foyers de jeunes travailleurs. Elle apporte une réponse en termes de logements, elle offre avant tout un lieu de vie expérimentale. Elle permet de pouvoir bénéficier d’un accompagnement individualisé et d’actions collectives favorisant l’autonomie et la responsabilité des jeunes adultes. (50 000 €)
ᴥMonsieur Degoanni s’est élevé contre cette ʺassistanceʺ permanente.
ᴥPlusieurs intervenants, au contraire, ont loué ces actions. Programme et subventions approuvés à la majorité. (Contre : le groupe de Monsieur Degioanni)
●Programmation pour une économie sociale et solidaire.
La CAPG accompagne, dans le cadre du contrat local de développement de l’économie sociale et solidaire, le projet porté par la SCIC TETRIS : un Pôle Territorial de Coopérations Economiques (PTCE). Ce PTCE est destiné à stimuler et accompagner l’émergence de nouvelles formes de coopération, de mutualisation et de solidarités, créatrices de richesses humaines, sociales et économiques sur le territoire. Il est proposé de verser à la SCI TETRIS une subvention de 50 000 €. Proposition adoptée à la majorité. (Abstention du groupe de Monsieur Degioanni)
●Programmation 2016 pour l’emploi.
Une politique communautaire de développement social et de lutte contre les exclusions sur le territoire est proposée. Elle a pour objectif de favoriser l’accès et le retour à l’emploi au plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de soutenir un réseau territorial d’insertion par l’activité économique et d’accompagner la création d’entreprises et l’initiative individuelle. Il est proposé d’allouer les subventions suivantes : -Mission locale du Pays de Grasse (275 950 €) -Créative 06 (30 000 €) -DEFIE (80 000 €) -Jardins de la Vallée de la Siagne (52 250 €) -Soli-Cités (40 000 €) - Montagn’Habits (18 000 €) -RESINE Alinéas (58 000 €) Propositions adoptées à la majorité. (Abstention du groupe de Monsieur Degioanni)
●Plan local pour l’insertion et l’emploi du Pays de Grasse (PLIE).
Il est proposé, au Conseil de Communauté, de conclure une convention d’une durée de 3 ans, entre le Département des AM et différents partenaires, convention relative au dispositif départemental d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). La CAPG, au titre du PLIE, est un de ces partenaires. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Bail rural relatif au hameau de Fontagne à Collongues.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer un bail rural de longue durée (25 ans) pour l’installation de Monsieur Adrien Peyre, maraîcher bio, présent sur le site depuis 3 ans, dans le cadre de notre Espace Test Agricole. Le montant annuel du bail s’élève à 435,37 €. Autorisation accordée à l’unanimité.
●Programmation 2016 pour le développement économique et l’agriculture.
Considérant le rôle important des associations suivantes, il est proposé au Conseil de Communauté de leur attribuer une subvention. -Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) (5 000 €) --Arôm’Alliance Azur (3 000 €) -Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €) -Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) Pastoralisme (3 000 €) -Incubateur PACA Est (16 000 €) -Institut régional pour la création et le développement des entreprises (5 000 €) -Initiative Terres d’Azur (100 000 €) -Recherche et Avenir (5 000 €) -Les AMAP de Provence (3 000 €) -Le pôle de compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (30 000 €) -Le Syndicat Interprofessionnel de l’Olive de Nice (SION) (1 000 €) Proposition adoptée à l’unanimité.
●Autorisation de signature d’un protocole de préfiguration du projet régional de renouvellement urbain.
Dans le cadre du volet urbain du contrat de ville de la CAPG, le quartier ʺGrasse centreʺ a été identifié comme quartier prioritaire pouvant faire l’objet d’un projet de renouvellement urbain régional, cofinancé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Afin de mettre en place ce projet, il convient de signer avec la ville de Grasse et les partenaires financiers, l’ANRU, la Caisse des Dépôts et le Conseil régional PACA, un protocole de préfiguration dont le montant global s’élève à 331 250 €, la participation financière de la CAPG étant de 105 625 € sur 18 mois. Autorisation accordée à l’unanimité.
●Modification des statuts du syndicat mixte SCOT’Ouest des AM.
Les Communautés d’Agglomération des Pays de Lérins et celle du Pays de Grasse s’étant substituées, au sein du syndicat mixte en charge d’élaborer, d’approuver, de suivre et réviser le SCOT, aux communes qui les composent, il convient de revoir la répartition des sièges. Il est proposé la répartition suivante : 28 délégués titulaires et 28 délégués suppléants pour chacune des 2 communautés. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Amélioration du parc bâti ancien du Pays de Grasse. Signature d’une convention de prestations intégrées de suivi-animation transitoire avec la SPL Pays de Grasse Développement.
La CAPG mène des dispositifs d’amélioration du parc privé de type Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), aux côtés de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) et de la région PACA. L’animation de la seconde opération a été confiée à la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse Développement. La convention d’OPHA arrivant à terme, il est proposé de signer une convention dite de ʺprestations intégréesʺ avec la SPL Pays de Grasse Développement pour assurer cette mission d’ingénierie transitoire. Le montant mensuel de la convention s’élève à 18 250,00 € HT. (Versés trimestriellement sur présentation d’une facturation accompagnée d’un bilan d’activités de la période considérée.) Proposition acceptée à l’unanimité.
●Contrat de mixité sociale de la ville de Peymeinade.
Compte tenu de la non-atteinte des objectifs en matière de production de logements locatifs sociaux assignés à la commune de Peymeinade, un arrêté de carence a été prononcé par arrêté préfectoral. Le Préfet des AM a proposé à la ville la rédaction conjointe d’un contrat de mixité sociale, visant à conforter les engagements de la commune en matière de construction de logements sociaux et à identifier les outils à mettre en œuvre participant à leur réalisation. L’Etat, la ville de Peymeinade et la CAPG sont signataires de ce contrat. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer ce contrat. Autorisation accordée à la majorité. (Abstention : Madame Seguin Kuratle. Contre : le groupe de Monsieur Cassarini)
●Convention d’utilisation du site de Malamaire entre la CAPG et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de refacturation de services par la CAPG à la CASA. En effet, la CASA utilise le centre technique intercommunal de la Malamaire comme base de départ pour réaliser une partie de ses collectes. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer avec la CASA cette convention. Autorisation accordée à l’unanimité.
●Programmation 2016 pour le développement durable. Versement de subventions. Signature d’une convention d’objectifs et de financement.
Au regard de ses compétences en lien avec le développement durable, les nuisances et les risques, la CAPG développe des partenariats avec les associations CYPRES et Air PACA, afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de projets en lien avec ses compétences. Les coûts annuels pour 2016 s’élèvent pour Air PACA à 23 197,47 € et pour CYPRES à 7 803 € au titre de la cotisation, complétée par une subvention de 5 000 € pour des missions supplémentaires de prévention. Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage. Mise en place de l’assainissement collectif des eaux usées.
La commune d’Andon souhaite déléguer à la CAPG la maîtrise d’ouvrage de l’assainissement collectif des eaux usées, ainsi que la construction d’une station d’épuration sur le site de l’Audibergue. Montant initial du projet estimé à 300 000 € TTC (250 000 €HT). Les frais de maîtrise d’ouvrage déléguée se montent à 3% du montant HT des travaux, soit une estimation de 6 000 €. Délibération adoptée à l’unanimité.
●Frelon asiatique.
Suite à une proposition de Claude Martin, élue de Spéracèdes, membre de la commission ʺEnvironnementʺ, Jacques Varrone, vice-Président de cette commission, propose que les Conseils Municipaux délibèrent pour que le frelon asiatique, qui fait de gros ravages auprès des abeilles, soit classé dans la catégorie 1. Le but : le classement dans cette catégorie provoque plus de recherches pour éradiquer ses effets nocifs.
ᴥMonsieur Euzières soulève les effets catastrophiques pour l’environnement des ʺnéonicotinoïdesʺ. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Fonds de concours.
ᴥMonsieur Euzières attire l’attention sur la décision de justice qui rend illégaux les suppléments de fonds de concours attribués aux communes de Pégomas et de Mouans-Sartoux.
ᴥMonsieur le Président déclare que ce cas va être étudié pour que la légalité soit respectée.