Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/remplacement-du-variateur-du-moteur-900-kw-de-lign-290354.html
Timestamp: 2019-11-21 19:59:40+00:00
Document Index: 22825062

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 33", 'art93', 'art 38', "l'article 38", "l'article 40"]

Remplacement du variateur du m | Marché public BOAMP
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Localisation : Chaussée du Vexin BP510, 27105 Val de reuil | Département : Eure (27)
Remplacement du variateur du moteur 900 kW de ligne de motorisation des turbines 500 kW et maintenance de six variateurs sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et de l' article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence). Il a pour objectif de remplacer un variateur et d'assurer la maintenance préventive et corrective de plusieurs variateurs.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait (cf art 38 IV du décret no2016-361). En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
- les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat.La personne publique rappelle que la candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le DC1.- Tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret 2016-361. - l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'URSSAF mentionnant ' article L.243-15 du code de sécurité sociale ') ; -La copie du certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA);- Extrait K-Bis datant de moins de trois mois;- Document relatif à l'habilitation (voir dernier alinéa VI-3) ;Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, sereporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.
L'accord-cadre se compose de cinq postes :- Poste 1: Remplacement du variateur du moteur de la pompe 500 kW et documentation;- Poste 2: Assistance à l'utilisation;- Poste 3: Maintenance préventive et corrective du variateur neuf acquis au titre du poste 1;- Poste 4: Maintenance préventive et corrective légère des 5 variateurs existants et de leurs armoires; - Poste 5: Maintenance corrective lourde des 5 variateurs existants et leurs armoires avec acquisition de variateur neuf
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Si la candidat (ou legroupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.
Le candidat devra démontrer sa capacité professionnelle dans le domaine du dimensionnement, d'installation, de mise en service et de la maintenance de variateurs. Pour cela, il en apportera la preuve par la fourniture :- d'une liste des prestations similaires au présent accord-cadre effectuées au cours des 5 dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Il fournit également :- Le Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) pour des déchets dangereux de type IV du code de l'environnement;- Le certificat d'agrément de l'entreprise de transport ( type IV du code de l'environnement);- le certificat d'agrément du centre de traitement soit l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (type IV du code de l'environnement);- Les habilitations électriques B1 et B2.