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Timestamp: 2019-11-19 04:41:53+00:00
Document Index: 202468036

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 22", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 122", "l'article 33"]

Boamp.fr | Avis n°17-34157
Avis n°17-34157
Avis No 17-34157
Acquérir des échantillons de solutions de protection balistique transparentes sur étagère. L'objectif du marché est de faire un état des lieux des performances des technologies récemment développ
Annonce n° 18-58256
Annonce n° 18-58256 :
Mme Roselyne FRANCOIS
Téléphone : (+33) 2-48-27-46-40
Télécopieur : (+33) 2-48-27-47-50
Acquérir des échantillons de solutions de protection balistique transparentes sur étagère. L'objectif du marché est de faire un état des lieux des performances des technologies récemment développées dans le domaine des protections balistiques transparentes afin de disposer de données actualisées sur les performances desdites protections.Le présent projet de marché est passé suivant les dispositions applicables aux procédures adaptées telles que définies dans l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et l'article 22 du décret no2016-361.
Lot n°1 : Acquisition de solutions de protection balistique transparentes
Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 2, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 90 kg/m².
Lot n°2 : Acquisition de solution de protection balistique transparentes
Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 3, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 140 kg/m².
Lot n°3 : Acquisition de solution de protection balistique transparentes
Des échantillons de solutions de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 4, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 200 kg/m².
Acquisition de solutions de protection balistique transparente décomposé comme suit :- lot 1 : Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 2, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 90 kg/m². Le lot 1 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.- lot 2 : Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 3, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 140 kg/m². Le lot 2 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.- lot 3 : Des échantillons de solutions de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 4, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 200 kg/m². Le lot 3 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques' du présent avis.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;- L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et des fournitures de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12/2016 ;- Si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au VI.3 'Candidats établis à l'étranger' du présent avis.
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques' du présent avis.
Le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant la description, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à au VI.3 'Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques' du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences pour fournir les échantillons objets du présent appel à candidatures seront éliminés.
MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BS ; Correspondant : Mme Roselyne FRANCOIS ; Contact : Acheteur négociateur ; Rocade Est - Echangeur de Guerry 18021 Bourges cedex ; Tél. : (+33) 2-48-27-46-40 ; Fax : (+33) 2-48-27-47-50 ;
2017/S 052-096970 - annonce diffusée le 15 mars 2017
Annonce No 17-34157
MINDEF/DGA/DO/S2A, rocade Est - echangeur de Guerry, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Roselyne FRANCOIS, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 46 40. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BS, rocade Est - echangeur de Guerry, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Roselyne FRANCOIS, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 46 40. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
acquisitin de solutions de protection balistique transparentes.
acquérir des échantillons de solutions de protection balistique transparentes sur étagère. L'objectif du marché est de faire un état des lieux des performances des technologies récemment développées dans le domaine des protections balistiques transparentes afin de disposer de données actualisées sur les performances desdites protections.
acquisition de solutions de protection balistique transparente décomposé comme suit :
- lot 1 : Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 2, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 90 kg/m². Le lot 1 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.
- lot 2 : Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 3, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 140 kg/m². Le lot 2 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.
- lot 3 : Des échantillons de solutions de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 4, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 200 kg/m². Le lot 3 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.
LOT no 1 intitulé : Acquisition de solutions de protection balistique transparentes
4 échantillons de la même solution de protection.
[R-1]mentionné ci-dessus est le document de référence : STANAG 4569 édition 03 - Protection levels for occupants of armoured vehicles.
LOT no 2 intitulé : Acquisition de solution de protection balistique transparentes
4 échantillons de la même solution de protection
LOT no 3 intitulé : Acquisition de solution de protection balistique transparentes
le régime des paiement (versements d'avance, acomptes et soldes) est conformes aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'arment (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du rempart - 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présent sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 IIIO du décret no2016-361.
la composition des groupements ne peut-être modifiée ; toutefois en application de l'article 38 IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut-être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participations définies.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au Vi.3 "Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques" du présent avis.
- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et des fournitures de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12/2016 ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant soit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant la description, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à au Vi.3 "Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques" du présent avis.
2017 92 0912.
En complément du Iii.2.1 "Situation propre" du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérations économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques ou financières, il devra fournir pour chacun des ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (cf. Iii.2.1). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, il fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site hppt://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Dans le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loir no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance. Ces contrats de sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret no2016-361.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à 'Adresse figurant au 1.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret no2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée au 1.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis.
les modalités de transmission des candidatures et des offres sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous rubrique "procédures et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures et des offres au S2a", fichier "annexe pour les AAPC lancés après le 01/04/2016" à l'adresse suivante http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret no2016-361).
La durée indiquée au Ii.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis est le délai maximum que pourront proposer les candidats pour la fourniture des solutions.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financières, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sus peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat), dernières versions en vigueur.