Source: https://www.boischautnord.fr/2016/04/
Timestamp: 2019-07-22 13:56:56+00:00
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avril 2016 – boischaut nord
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Arrêté tarifaire éolien : l’Etat sommé de récupérer les aides versées
Le long feuilleton sur l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien de 2008 n’est pas terminé… Par un arrêt du 15 avril 2016 (n°393721, Ass. Vent de Colère et autres), le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai de six mois suivant la notification de l’arrêté, à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir procédé à la récupération des intérêts des aides d’Etat accordées en application de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne. L’analyse de Mounir Meddeb, avocat au Barreau de Paris et fondateur d’Energie-legal, cabinet d’avocats dédié au secteur de l’énergie.
Cet arrêt trouve son origine dans le recours des mêmes requérants qui a donné lieu à l’arrêt du 15 mai 2012 (Ass. Vent de Colère et autres, n°324852) par lequel le Conseil d’Etat a renvoyé une question préjudicielle à la Cours de justice de l’Union européenne, laquelle, par un arrêt du 19 décembre 2013 (C‑262/12), a conclu dans le sens de la qualification d’aide d’Etat.
Dès lors, par un arrêt du 28 mai 2014, le Conseil d’Etat a considéré que le tarif d’achat éolien constituait une aide d’État et a par conséquent annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 complété par l’arrêté du 23 décembre 2008 dans la mesure où ils n’ont pas été préalablement notifiés à la Commission européenne.
Dans la mesure où par décision du 27 mars 2014, la Commission européenne a jugé ces aides compatibles avec le marché intérieur, le Conseil d’Etat a estimé donc que seuls les intérêts de ces aides devront être récupérés.
Cet arrêt implique pour l’Etat :
de déterminer chaque bénéficiaire du tarif d’achat éolien pendant toute la période d’illégalité, soit du 17 novembre 2008 jusqu’à la décision de la Commission européenne du 27 mars 2014 ;
de calculer la fraction des montants versés au titre du tarif d’achat ayant le caractère d’aide d’Etat, c’est-à-dire uniquement la fraction supérieure au prix du marché et non le montant total versé au titre du tarif d’achat ;
de calculer, en application du règlement n°794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 et notamment les articles 9 et suivants, les intérêts que chaque bénéficiaire aurait acquittés s’il avait dû emprunter ces montants sur le marché ;
d’émettre des titres de recettes dans le cadre de la récupération des montants correspondant à ces intérêts.
Pour ce qui concerne le premier point, il n’est pas contestable que les bénéficiaires de l’aide sont les producteurs éoliens disposant d’un parc implanté sur le territoire français. Toutefois, en cas de cession du parc, un débat aura lieu sur le fait de savoir qui du vendeur ou de l’acquéreur sera redevable du remboursement. Compte tenu du modèle d’activité d’un parc éolien et de la continuité totale d’exploitation, il est probable que l’acquéreur serait redevable du remboursement (Trib. UE, 13 septembre 2010, République Hellénique c./ Commission, T-415/05 et Trib. UE, 28 mars 2012, Ryanair c./ Commission, T-123/09).
Pour ce qui concerne la fraction devant être considérée comme aide d’Etat, en application de la décision de la Commission européenne susvisée, le montant devrait être égal à la différence entre le niveau de tarif versé et le prix de marché ou le coût évité.
Compte tenu du nombre de bénéficiaires potentiels, de la relative complexité du calcul du montant précis d’intérêts et des procédures d’exécution qui seraient requises pour récupérer les sommes dues, l’arrêté du 15 avril 2016 ne devrait pas être le clap de fin du contentieux suscité par l’absence de notification de l’arrêté éolien du 17 novembre 2008.
Très attendue, la position du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer devra apporter les précisions quant aux suites pratiques qu’il entend donner à cet arrêt.
Cela est d’autant plus nécessaire que la filière photovoltaïque devrait s’attendre à connaître dans les mois à venir au moins les mêmes péripéties.
Redacteur-BN2017-02-05T18:54:13+01:00avril 26th, 2016|Eolien|Commentaires fermés sur Arrêté tarifaire éolien : l’Etat sommé de récupérer les aides versées
Rejet du préfet de la région centre du projet de 6 éoliennes à Nouan-Les-Fontaines
Le préfet de la région Centre-Val de Loire, Nacer Meddah a refusé l’installation de 6 éoliennes de 2 Mw sur la commune de Nouan-Les-Fontaines.
Le préfet ne manque pas d’arguments tant environnementaux que touristiques pour refuser ce projet :
CONSIDÉRANT l’impact significatif sur l’avifaune, migratoire ou sédentaire, sur la forte diversité des populations de chiroptères venant transiter ou chasser sur la zone, et les mesures envisagées par le porteur de projet ;
CONSIDERANT que le dossier du pétitionnaire décrit un secteur recelant « la présence de nombreux éléments du patrimoine architectural et urbain, la présence de paysages montrant localement des qualités importantes et la présence de villages et hameaux à proximité du projet, ainsi qu’un réseau routier incluant des itinéraires fréquentés. » ;
CONSIDERANT que l’étude paysagère est lacunaire sur la conception dynamique du paysage, la contextualisation historique des différents monuments situés dans un périmètre rapproché, et sur l’étude du patrimoine vernaculaire et modeste;
CONSIDERANT que les éléments de simulation contenus dans le dossier de demande sont insuffisants pour évaluer l’impact des éoliennes sur l’ensemble des monuments historiques et des ensembles urbains patrimoniaux situés à proximité;
CONSIDERANT que le projet éolien sera extrêmement visible depuis les axes routiers touristiques ou historiques importants que sont la RD675 (Saint-Aignan – Chatillon), RD760 (Loches – Montrésor – Valençay), et RD9 (Loches – Ecueillé), et engendrerait une artificialisation du paysage actuellement très homogène;
CONSIDERANT la qualité des paysages et des monuments situés dans l’environnement du projet, l’impact visuel que le parc éolien aura sur les sites et paysages naturels, sur les abords paysagers de nombreux monuments du fait de la position sommitale des éoliennes et de leur dimension de 123 à 130 mètres sans rapport avec l’échelle des monuments historiques concernés;
Arrêté du 7 avril 2016 portant refus de l’autorisation sollicitée par la société anonyme EOLE-RES en vue d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire)
Lien avec l’arrêté
Redacteur-BN2016-05-12T23:47:51+01:00avril 14th, 2016|Eolien|Commentaires fermés sur Rejet du préfet de la région centre du projet de 6 éoliennes à Nouan-Les-Fontaines
Portes ouvertes “Bienvenue à la ferme” avec le printemps à la ferme le 16 et 17 avril
Dimanche 17 avril 2016, dans l’Indre, les agriculteurs adhérents au réseau Bienvenue à la Ferme » vous accueilleront sur leur ferme et vous feront découvrir leur exploitation, leur métier et leurs produits. Et certains d’entre eux ouvriront dès le samedi 16 avril.
Tout au long de la journée, les agriculteurs vous proposeront une visite gratuite de leur exploitation agricole ainsi que des animations pour fêter le printemps.
Ces producteurs vous attendent, venez les rencontrer, visiter leurs exploitations, déguster leurs produits et participer à leurs animations.
Entrée gratuite sur toutes les fermes.
2, les Maisons Bodiers 36500 BUZANCAIS
Ouvert le dimanche de 10 h à 18 h
Produits de la ferme : Vente au détail de viande bovine (race limousine) : Caissettes sur commande avec enlèvement
Exploitation bovins allaitant, promenade en calèche, en quad dans les lots de vaches.
Concert de trompes de chasse au moment du déjeuner. Toutes les activités se dérouleront de 10 h à 18 h. Repas possible sur place sur réservation.
Suzann et Robert MANNING
Les Fromentaux 36200 CELON
Tel 02 54 25 34 73- E-mail :jrmanning.12@btinternet.com
Ouvert dimanche de 10 h 30 à 20 h
Elevage bovin et ovin démonstration de cuisine.
Repas possible sur place sur réservation.
Marie-Christine TORTIGET – La ferme aux abeilles
Laleuf 36370 CHALAIS
Tel 02 54 37 61 37
Ouvert le samedi et dimanche de 10 h à 19 h
Apiculture. Visite des ateliers : miellerie et transformation du miel en pains d’épices et atelier de la cire. Boutique de la ruche sur place. Dégustation.
Ouvert le samedi de 14 h 30 à 19 h et le dimanche de 9 h 30 à 18 h 00
Horticulture et maraîchage : Production de plants de fleurs (annuelles, bisannuelles, vivaces,..) et plants de légumes de toutes sortes. Productions légumières sous tunnels et plein champ. Découverte des serres de productions et de la nouvelle structure de + de 5000 m² avec son magasin de légumes à la ferme.”
Ouvert le dimanche de 9 h à 18 h
Possibilité de pique nique sur place.
Courriel : contact@lesjardins-dunahon.fr – Site internet : www.lejardins-dunahon.fr
Ouvert le Samedi et le dimanche de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Exploitation horticole. Aux jardins du Nahon, vous trouverez une très large gamme de végétaux et plantes ﬂeuries pour embellir vos extérieurs, jardins et balcons. Vous découvrirez également tout ce qu’il faut pour le potager : légumes aromatiques, fraisiers, fruits rouges, fruitiers,…. L’accueil, la diversité et le conseil accompagneront votre visite.
Eliane MANCEAU
Le Pressoir – 36120 JEU LES BOIS
Tel. : 02 54 36 25 34 – E-mail : guyelianeman@orange.fr
Ouvert samedi et dimanche de 14 h à 18 h sur rendez-vous
Ferme typique d’élevage ovin – bovin avec bâtiments de caractère
Productions de la ferme : polyculture élevages bovin et ovin et chèvres mohair, visite de la ferme et présentation des modèles pulls, gants, écharpes,….. réalisés avec la laine des chèvres mohair de l’exploitation.
Ouvert le dimanche de 14 h à 19 h 30
Découverte des chèvres, des chevrettes et des boucs, ainsi que la découverte des fromages (transformation, dégustation). Traite à partir de 17 h 30. Possibilité de pique nique sur place.
Vanessa BOISDET et Wilfried FALCOTET
Ferme auberge des Buttons – Le Rianvert – 36300 ROSNAY
Tel. : 02 54 37 11 76 – 06 52 29 05 84 – E-mail : auberge.des.buttons@gmail.com
Ouvert le samedi et le dimanche de 10 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Exploitation bovins allaitants en race limousine et blonde d’aquitaine avec diversification ferme auberge et laboratoire de découpe. Pisciculture extensive. Visite de l’exploitation. Repas sur réservation. Sacs pique-nique sur place avec des produits des fermes « Bienvenue à la ferme ». Possibilité d’accueillir des camping-cars.
La Génetière – 36500 SAINT LACTENCIN
Tel. : 06 16 92 49 02 – E-mail : lagenetiere@orange.fr
Ouvert le samedi à partir de 14 h et le dimanche de 10 h 00 à 18 h
Visite de l’élevage de volailles fermières et de l’atelier de transformation en charcuterie, animations. Pique nique et restauration sur place samedi soir et dimanche midi sur réservation. Présence d’un producteur de miel et d’artisans (verre soufflé, ….)
Les Bellonnes – 36200 TENDU
Tel. : 02 54 24 29 26 E-mail :thomas.richard@wanadoo.fr
Ouvert le dimanche de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Exploitation de 91 ha polyculture élevage caprins 340 chèvres, 6 bovins lait, chevraux, poulets, poules, lapins distribution des repas, traite des chèvre, possibilité de pique nique sur place, et accueil de camping cars nuit du 16 au 17.
Redacteur-BN2017-02-05T18:54:13+01:00avril 12th, 2016|Actualités, Agriculture|Commentaires fermés sur Portes ouvertes “Bienvenue à la ferme” avec le printemps à la ferme le 16 et 17 avril