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Timestamp: 2017-03-26 15:16:06+00:00
Document Index: 45330262

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 30', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 83', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 65']

2C_774/2009 (25.01.2010)
2C_774/2009
recours en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 octobre 2009.
que A.________, né en 1977, sa concubine B.________, née en 1980, et leur deux enfants, nés en 1998 et 2003, ont séjourné illégalement en Suisse depuis novembre 2005,
que, par décision du 27 février 2009, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de délivrer aux intéressés des autorisations de séjour sous quelque forme que ce soit, au motif qu'ils ne pouvaient pas se prévaloir d'une situation de détresse personnelle susceptible de constituer un cas de rigueur au sens des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA,
que, par arrêt du 28 octobre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision précitée du 27 février 2009,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, subsidiairement du recours constitutionnel, A.________, B.________ et leur deux enfants demandent au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 28 octobre 2009 et la décision du Service de la population du 27 février 2009, de ne pas exécuter le renvoi, de transmettre leur demande de "permis humanitaire" à l'Office fédéral des migrations et de leur accorder une autorisation de séjour,
que l'arrêt attaqué a pour objet une demande d'autorisation de séjour, traitée notamment sous l'angle de la dérogation aux conditions d'admission (permis humanitaire),
que les recourants ne peuvent se prévaloir d'aucune norme du droit fédéral ou du droit international leur accordant un droit à une autorisation de séjour, notamment pas des différentes dispositions de la Constitution fédérale ou des différents traités internationaux invoqués,
que, dans la mesure où les recourants invoquent "l'inexigibilité de leur renvoi" (cf. art. 66 LEtr), la voie du recours en matière de droit public n'est pas ouverte (cf. art. 83 let. c ch. 4 LTF),
qu'en l'espèce, les recourants, qui n'ont pas droit à une autorisation de séjour, n'ont en principe pas la qualité pour former un tel recours contre l'arrêt attaqué (cf. ATF 133 I 185),
que même s'il n'ont pas qualité pour agir au fond, les recourants peuvent se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de leurs droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.) comme l'appréciation (anticipée) arbitraire des preuves (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94),
que, dans la mesure où les recourants, invoquant la violation des art. 29 à 31 Cst. et de certains traités internationaux, reprochent aux autorités cantonales de ne pas les avoir entendus de vive voix, ils ne démontrent pas que ces dispositions constitueraient le fondement d'un éventuel droit à une audition dans une procédure concernant une autorisation de séjour,
qu'au surplus, la renonciation par la juridiction cantonale à l'audition personnelle des recourants résulte d'une appréciation anticipée (implicite) des preuves, ce qui exclut d'emblée tout grief à ce sujet,
qu'en résumé, dans la mesure où les griefs des recourants tendent, sous couvert de la violation de garanties procédurales, à remettre en cause l'arrêt attaqué quant au fond, ils sont irrecevables,
que les recourants ne démontrent pas de manière à satisfaire aux exigences de motivation légales qualifiées (art. 106 al. 2 et art. 42 al. 2 LTF) dans quelle mesure le renvoi (cf. art. 66 LEtr) prononcé à l'endroit d'un étranger n'ayant pas un droit à une autorisation de séjour aurait été anticonstitutionnel,
qu'au surplus, le principe de la proportionnalité, bien qu'étant de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel ayant une portée propre (ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99),
qu'enfin, les recourants n'indiquent pas quelle norme constitutionnelle contraindrait les autorités cantonales à transmettre leur demande d'autorisation de séjour à l'Office fédéral des migrations,
que, succombant, les recourants A.________ (recourant 1) et B.________ (recourante 2) supporteront les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 1ère phrase et al. 5 LTF; art. 65 LTF),