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Timestamp: 2018-03-24 03:55:06+00:00
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​Catalogne : le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont. KDirect.info – KDIRECT.INFO
​Catalogne : le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont. KDirect.info
Par Rédaction KDirect le 2 novembre 2017 • ( Poster un commentaire )
CATALOGNE (KDirect) — Le président destitué de la Catalogne se trouve actuellement à Bruxelles, avec quatre autres conseillers également démis de leurs fonctions par Madrid.
Le procureur de l’Etat espagnol a requis, jeudi 2 novembre, un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont. La juge Carmen Lamela a également décidé – conformément aux réquisitions du procureur – le placement en détention provisoire de huit dirigeants séparatistes entendus le même jour à l’Audience nationale, la Haute Cour de justice espagnole, à Madrid.
Ils étaient neuf, dont l’ex-vice-président de la Généralité de Catalogne, Oriol Junqueras, et Raul Romeva, ancien conseiller aux affaires étrangères, à s’être présentés devant l’Audience nationale, où ils devaient répondre d’accusations de rébellion, sédition et détournement de fonds publics à la suite de l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne, jugé illégal par Madrid.
Puigdemont absent, mandat d’arrêt européen requis
Face au refus de l’ancien dirigeant catalan de se présenter à l’Audience, le procureur de l’Etat a requis un mandat d’arrêt européen contre lui, ainsi que pour quatre de ses anciens conseillers qui se trouvent à ses côtés à Bruxelles. La juge doit encore décider si elle accepte cette réquisition, mais elle a d’ores et déjà ordonné son placement en détention, comme tous ses ministres.
En effet, comme l’avait annoncé son avocat hier, Carles Puigdemont ne s’est pas rendu à Madrid. « Le climat n’est pas bon, il vaut mieux prendre quelques distances », a justifié, jeudi, son avocat. Le président déchu de la Catalogne, qui s’est rendu en Belgique après sa destitution par Madrid, a déclaré qu’il serait prêt à témoigner à Bruxelles. Lors d’une conférence de presse, mercredi, M. Puigdemont a réclamé des « garanties judiciaires » pour rentrer en Espagne et a dénoncé « un procès politique ».
Le mandat d’arrêt européen, créé en 2004 pour remplacer les procédures d’extradition entre les pays de l’Union européenne (UE), permet l’arrestation d’une personne dans un autre Etat membre et sa remise, pour l’exercice de poursuites pénales, à l’Etat qui a émis le mandat. Sauf motifs particuliers – qui ne devraient pas pouvoir être invoqués dans le cas de Carles Puigdemont –, un pays ne peut pas refuser de remettre une personne réclamée par un pays de l’UE.
Dans le cas présent, le mandat d’arrêt s’adresserait à la Belgique, qui disposerait d’un délai de soixante jours pour remettre M. Puigdemont à l’Espagne ; dix jours si ce dernier était consentant. Carles Puigdemont subirait également les conséquences politiques de ce mandat d’arrêt qui, s’il se confirmait, l’empêcherait de se présenter aux élections régionales convoquées le 21 décembre par Madrid.
Détention provisoire pour huit dirigeants catalans
Par ailleurs, la juge de l’Audience nationale a décidé de suivre les réquisitions du procureur général de l’Etat et a ordonné la détention provisoire de huit des neuf dirigeants catalans présents à l’Audience jeudi. Tous sont inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion – dont l’ancien vice-président, Oriol Junqueras. Les deux derniers chefs d’accusation sont passibles de lourdes peines, allant jusqu’à trente ans de prison.
Le procureur les a accusés d’avoir encouragé « un mouvement d’insurrection active » au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de la justice y compris l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre.
Pour le neuvième dirigeant, Santi Vila, qui avait démissionné de l’exécutif régional de Catalogne avant le vote de la déclaration unilatérale d’indépendance, le procureur avait réclamé la liberté sous caution de 50 000 euros. Il est le seul à avoir répondu aux questions de la magistrate, qui a finalement décidé, là aussi, de suivre les réquisitions. M. Vila est le seul à repartir libre de l’Audience.
L’audience des parlementaires reportée
Une autre audition, celle des députés indépendantistes, devait se tenir jeudi également, mais à la Cour suprême. Les membres du bureau du Parlement qui ont soumis la résolution sur l’indépendance au Parlement catalan sont, certes, poursuivis par le parquet pour les mêmes délits que le gouvernement régional, mais ils disposent d’une immunité parlementaire et sont donc présentés au Tribunal suprême.
Cette audition a été reportée au 9 novembre, afin que les députés puissent préparer leur défense.
A Barcelone, les sécessionnistes continuaient d’afficher leur soutien aux responsables politiques indépendantistes catalans. Une manifestation convoquée par la puissante association indépendantiste Assemblée nationale catalane (ANC) a rassemblé plusieurs centaines de personnes devant le siège du gouvernement. Brandissant des drapeaux indépendantistes, ils ont scandé « liberté » et « Puigdemont est notre président »
K-DIRECT.INFO avec AFP
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