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Timestamp: 2016-10-25 13:57:53+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 375', 'art. 19', 'art. 375', 'ATF ', 'art 19', 'ATF ', 'art. 375', 'ATF ', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 146', 'art. 930', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 273']

Escroquerie par m�tier (art. 146 al. 2 CP); internement (art. 42 CP),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 21 novembre 2003.
Par jugement du 15 juillet 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, n� en 1949, pour escroquerie par m�tier, violation des r�gles de la circulation, ivresse au volant, violation des devoirs en cas d'accident et conduite sans permis, � deux ans de r�clusion, sous d�duction de trois cent nonante jours de d�tention pr�ventive, et � une amende de 100 francs. Le tribunal a remplac� l'ex�cution de la peine de deux ans par un internement au sens de l'art. 42 CP. Il ressort en bref ce qui suit de ce jugement:
X.________, sous tutelle depuis plusieurs ann�es, a �t� d�crit par les l�s�s comme quelqu'un de convaincant, beau parleur et sachant donner le change face � une question embarrassante. Dans tous les cas, il a menti pour obtenir l'argent, n'a jamais �t� en mesure de rembourser et n'avait pas l'intention de le faire. Il a d�j� subi huit condamnations, principalement pour des infractions contre le patrimoine. Cette persistance dans la d�linquance lui a valu d'�tre intern� en vertu de l'art. 42 CP en 1987, 1988 et 1997. Un pr�c�dent jugement rel�ve que son habilet� et ing�niosit� lui ont permis de tromper des personnes pourtant rompues aux affaires.
A Lausanne, de mars � octobre 2001, X.________ s'est pr�sent� comme pr�teur de fonds, via une soci�t� r�guli�rement inscrite au registre du commerce. Il a fait para�tre des annonces sous chiffres dans la presse. Il proposait des cr�dits � des personnes en difficult�s financi�res. Il leur expliquait �tre en relation d'affaires avec des �tablissements bancaires et de riches investisseurs �trangers. Il a toujours cach� sa propre situation financi�re et le fait qu'il �tait sous tutelle. Il est parvenu � soutirer de l'argent aux personnes int�ress�es par un pr�t, sous pr�texte de faire expertiser l'immeuble qu'il devait financer ou d'assumer des frais de gestion du dossier. Par ailleurs, il a obtenu 20'000 francs d'une amie, Y.________, pr�tendument pour financer l'achat d'une carrosserie en faillite. L'ensemble des montants d�tourn�s se monte � quelque 50'000 francs.
Par arr�t du 21 novembre 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________. Elle a toutefois r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� X.________, pour escroquerie par m�tier et ivresse au volant, � deux ans de r�clusion et l'a lib�r� des chefs d'accusation des autres infractions � la circulation routi�re. Elle a au surplus confirm� le jugement de premi�re instance.
Par rapport aux actes qualifi�s d'escroquerie par m�tier (art. 146 al. 2 CP), le recourant nie l'astuce.
2.1 Sur le plan objectif, l'escroquerie r�prim�e par l'art. 146 CP suppose en particulier que l'auteur ait us� de tromperie et que celle-ci ait �t� astucieuse. Les crit�res relatifs � l'astuce ont �t� rappel�s � l'arr�t publi� aux ATF 128 IV 18 consid. 3. Il convient de s'y r�f�rer. En substance, l'astuce est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient. Il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, mais aussi un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse faisant que la dupe n'est gu�re en mesure de se m�fier de l'auteur. Le principe de coresponsabilit� ne saurait �tre utilis� pour nier trop ais�ment le caract�re astucieux de la tromperie.
2.2.1 Le recourant souligne qu'il est sous tutelle depuis plusieurs ann�es, que sa mise sous tutelle a �t� publi�e dans la feuille des avis officielle (FAO) du canton du Valais, qu'une telle publication est opposable aux tiers (art. 375 al. 3 CC), et qu'il n'a jamais �t� inscrit au registre du commerce en tant qu'administrateur de la soci�t� pour laquelle il pr�tendait agir. Pour lui, l'interdiction publi�e � la FAO et le contenu du registre du commerce sont cens�s connus de quiconque. Cela exclurait par principe la r�alisation de l'astuce.
2.2.2 L'interdiction (ou mise sous tutelle) a pour cons�quence � l'�gard d'un interdit capable de discernement de lui conf�rer une capacit� civile conditionnelle en ce sens que ses actes ne peuvent l'engager juridiquement qu'avec le consentement du repr�sentant l�gal (art. 19 al. 1, 410 et 411 CC; Martin Stettler, Droit civil I, 4�me �d., 1997, n. 377). Cette capacit� conditionnelle est opposable au tiers de bonne foi apr�s la publication de l'interdiction, laquelle supprime donc les effets de la bonne foi (cf. art. 375 al. 3 CC; ATF 57 II 390/391). L'interdiction n'a toutefois pas d'influence sur la capacit� civile d�lictuelle (art 19 al. 3, 411 al. 2 CC). L'interdit capable de discernement engage en particulier sa responsabilit� civile lorsqu'il a par son comportement intentionnellement tromp� son cocontractant (ATF 113 II 476 consid. 3d p. 480/481; 79 II 356 consid. 2d p. 360/361). Que le cocontractant ait eu la possibilit� de conna�tre l'interdiction gr�ce � la publication officielle (art. 375 al. 3 CC) ne lib�re pas l'interdit de sa responsabilit� civile en cas de tromperie de sa part (ATF 79 II 356 consid. 2c p. 359/360; Henri Deschenaux / Paul-Henri Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4�me �d., Berne 2001, n. 258a; Thomas Geiser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2002, n. 15 ad art. 375 CC; Bernhard Schnyder / Erwin Murer, Berner Kommentar, 1984, n. 19 ad art. 375 CC).
A l'instar de la solution pr�valant au plan civil, la publication de la mise sous tutelle, par la fiction que la dupe en a eu connaissance, ne saurait avoir pour port�e d'exclure par avance l'astuce et d'affranchir syst�matiquement l'interdit capable de discernement de toute responsabilit� p�nale. La publication c�de le pas face � une tromperie intentionnelle, par laquelle l'interdit fait faussement croire qu'il est capable et induit en erreur la dupe en l'amenant � faire des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires. Cela reviendrait sinon � instituer un passe-droit pour un comportement r�pr�hensible. Par cons�quent, la sph�re d'application de l'art. 146 CP n'est en rien limit�e du fait que l'auteur est un interdit capable de discernement, dont la mise sous tutelle a �t� publi�e. Une �ventuelle coresponsabilit� de la dupe s'examine selon les r�gles ordinaires. Il faut rechercher si des circonstances particuli�res auraient d� la conduire � avoir des soup�ons sur la capacit� civile de l'interdit ou si certains �l�ments exigeaient qu'elle se renseigne plus s�rieusement sur ce dernier.
Le m�me raisonnement vaut par rapport au registre du commerce. L'auteur d'une tromperie ne peut se disculper en invoquant la publicit� d'un tel registre (art. 930 ss CO). Le principe de la bonne foi exclut de pouvoir opposer le registre � celui qui a �t� induit en erreur par son cocontractant (cf. ATF 106 II 346 consid. 4a p. 351). Cela vaut en particulier dans le cas d'une escroquerie. L'auteur mise en effet sur la croyance de la dupe et s'efforce de tirer profit de cette situation en la maintenant dans l'erreur sur le contenu du registre. Du point de vue de la coresponsabilit� de la dupe, il convient d'examiner si les circonstances du cas devaient ou non l'inciter � plus de vigilance et, le cas �ch�ant, � consulter le registre.
Aussi, les �l�ments invoqu�s par le recourant ne permettent-ils pas d'�carter d'embl�e toute astuce et, en corollaire, toute escroquerie.
2.3 Le recourant met en cause chacun des chefs d'accusation retenus, contestant avoir agi astucieusement. Il s'agit des cas n. 1, 4.1 � 4.3 et 6 de l'ordonnance de renvoi du 23 d�cembre 2002.
Pour ce qui concerne les faits imput�s au recourant, la Cour de cassation vaudoise s'est r�f�r�e au jugement de premi�re instance. Le Tribunal correctionnel a observ� que le recourant avait reconnu les faits contenus dans l'ordonnance de renvoi pr�cit�e, de sorte qu'il l'a int�gr�e au jugement (p. 15 ss) en l'y annexant. L'ordonnance de renvoi fait elle-m�me r�f�rence � des pi�ces du dossier cantonal. Il aurait �t� souhaitable que l'arr�t attaqu� renferme un v�ritable expos� des faits reproch�s au recourant. Il n'est pas admissible que le Tribunal f�d�ral doive r�unir lui-m�me l'�tat de fait en extrayant les �l�ments pertinents du rapport de police et de divers actes de proc�dure. Saisi du pr�sent pourvoi, il est li� par les pi�ces en question.
2.4.1 Cas n. 1 (selon l'ordonnance de renvoi et la pi�ce 27 [p. 4 ss] du dossier cantonal, soit un rapport de la police de s�ret� du 10 septembre 2002): En janvier 2001, dans le but de rompre sa solitude, Y.________ a fait para�tre une annonce dans un hebdomadaire romand. Le recourant y a r�pondu en se pr�sentant comme administrateur de soci�t�s. Ils ont plusieurs fois mang� ensemble. Au cours des rendez-vous, le recourant narrait avec d�tails et conviction l'�tendue de ses possibilit�s financi�res. Il jouissait d'une certaine aura aupr�s de Y.________. Il savait se montrer galant, lui faisant notamment porter un bouquet de quinze roses Baccarat. Le 28 mars 2001, pr�textant manquer momentan�ment de liquidit�s, il a sollicit� 20'000 francs de Y.________. Il devait agir rapidement pour d�crocher une bonne affaire, soit le rachat d'une carrosserie en faillite. Le 29 mars 2001, Y.________ lui a remis l'argent. Elle a vers� ce montant en raison de l'amiti� qu'elle portait au recourant et de la promesse d'obtenir 5'000 francs d'int�r�ts. Il n'a jamais eu l'intention de la rembourser. Pour la faire patienter, il lui a remis le 13 avril 2001 deux lettres de change de 13'000 francs chacune, qu'il savait non couvertes.
2.4.2 Le recourant ne d�veloppe pas une argumentation autre que celle �voqu�e plus haut (consid. 2.2.1). En l'esp�ce, l'astuce est bien r�alis�e. Le recourant a d'abord r�pondu � une annonce de la dupe. Il a entretenu une relation amicale avec elle et l'a ainsi mise en confiance. Il s'est fait passer pour un homme d'affaires. La dupe n'avait aucune raison de douter de la sinc�rit� du recourant et encore moins de sa capacit� civile. Ensuite, il a pr�text� un manque de liquidit�s et une bonne affaire � saisir rapidement. Il a de plus fait miroiter un gain de 5'000 francs. Il a ainsi jou� de la confiance qu'il avait r�ussi � cr�er et a encore amoindri la m�fiance de la dupe par la promesse d'un gain. De tels �l�ments excluent d'imputer � celle-ci une coresponsabilit� qui disculperait le recourant. Son grief est infond�.
2.5.1 Cas n. 4.1 � 4.3: Cherchant � obtenir d'ill�gitimes avances de frais, le recourant a fait para�tre deux annonces sous chiffres dans la presse, o� il proposait l'octroi de cr�dits � des personnes connaissant des probl�mes financiers. Il entrait ensuite en contact avec ses victimes sous le couvert de la soci�t� Z.________ SA et les mettait en confiance, annon�ant qu'il �tait un cousin de B.________ ou invoquant des contacts d'affaires avec de riches investisseurs �trangers.
Cas n. 4.1: C.________, qui �tait � la recherche de 50'000 francs pour racheter une faillite personnelle, a r�pondu � l'une des annonces. Le recourant a alors promis l'octroi du cr�dit demand�, que des investisseurs d'Arabie Saoudite devaient financer. Ayant appris que l'�pouse de C.________ souhaitait acqu�rir un kiosque en y investissant son avoir de pr�voyance professionnelle, le recourant a spontan�ment propos� d'augmenter le cr�dit initial de 200'000 francs. Le 22 octobre 2001, le recourant a d�termin� C.________ � verser 700 francs pour proc�der � une expertise du kiosque, laquelle n'a jamais eu lieu. Le 15 f�vrier 2002, le recourant s'est fait remettre 450 francs par les �poux C.________, pour proc�der � l'expertise de l'appartement que ces derniers convoitaient et que le recourant leur avait vivement conseill� d'acheter, se montrant �galement dispos� � le financer. Pr�textant des frais impr�vus dans la gestion des dossiers en question, le recourant a encore obtenu de C.________ 500 francs le 22 f�vrier 2002 et 700 francs le 1er mars 2002. Le recourant a utilis� l'argent pour ses besoins personnels.
Cas n. 4.2: D.________, qui recherchait un financement d'un million de francs pour un projet immobilier en Dordogne, a �galement r�pondu � l'une des annonces. Apr�s plusieurs contacts t�l�phoniques et rencontres avec le recourant, celui-ci lui a promis le financement par l'interm�diaire d'investisseurs libanais, travaillant en partenariat avec la succursale genevoise de la banque F.________. Le recourant a notamment avanc� les noms de MM. G.________ et H.________, le premier nomm� �tant le produit de son imagination, le second un richissime homme d'affaires, ancien propri�taire de la compagnie p�troli�re J.________. Pr�textant que le dossier �tait en bonne voie, le recourant a sollicit� � plusieurs reprises des avances de frais. D.________ lui a ainsi vers�, en quatre fois, la somme de 22'300 francs, que le recourant a utilis�e pour ses besoins personnels.
Cas n. 4.3: K.________, qui �tait � la recherche d'un financement pour l'acquisition d'une r�sidence en R�publique Dominicaine, a �galement r�pondu � l'une des annonces et est entr� en contact avec le recourant. Celui-ci, lors d'un rendez-vous, lui a sugg�r� de requ�rir 180'000 francs. Il l'a mis en confiance en lui parlant de l'investisseur H.________, dont K.________ connaissait la fortune. Peu apr�s ce rendez-vous, le recourant lui a expliqu� que deux de ses collaborateurs devaient se rendre en R�publique Dominicaine pour examiner la r�sidence convoit�e. Il a sollicit� et obtenu le versement de 3'200 francs pour des billets d'avion, montant qu'il a conserv� pour son usage personnel.
Cas n. 6: L.________, agente de la soci�t� M.________ SA, active dans la reprise de commerce, cherchait des fonds �trangers pour des clients. Sur recommandation d'un agent de la T.________ assurances, elle a pris contact avec le recourant, qui lui a garanti l'octroi sans difficult� de pr�ts � concurrence de 20'000 ou 30'000 francs, faisant r�f�rence � l'investisseur �tranger G.________. Il a obtenu des avances de frais pour 3'500 francs au total, qu'il a affect�s � ses besoins personnels.
2.5.2 Dans les cas expos�s ci-dessus, le recourant s'est pr�sent� aux dupes comme pr�teur. Celles-ci pensaient pouvoir r�aliser un projet qui leur tenait � coeur. Elles s'attendaient � recevoir de l'argent de la part du recourant. Elles n'avaient par cons�quent aucune raison sp�cifique de se m�fier de lui. Celui-ci s'est jou� de cette confiance. Beau parleur, il s'est montr� convaincant. Il a expos� ses sources de financement. Dans ces conditions, on ne saurait dire que les dupes ont fait preuve de l�g�ret� en ne se renseignant pas plus sur la soci�t� pour laquelle le recourant disait agir. Aucun indice ne permettait non plus de douter de sa capacit� civile. Les avances de frais qu'il a requises se sont inscrites dans un processus normal d'octroi des cr�dits. Elles ne repr�sentaient qu'un pourcentage limit� des cr�dits escompt�s. Pour le cas n. 6, le recourant observe qu'il a �t� confront� � une professionnelle. Il ressort des constatations cantonales que le recourant a �t� recommand� � cette derni�re par un tiers, agent d'assurances. Elle �tait donc en confiance et dissuad�e d'accomplir de quelconque v�rification. Le recourant a tir� profit de cette situation et a su ensuite maintenir cette confiance. En conclusion, il faut retenir que les tromperies commises sont astucieuses. L'argumentation du recourant est infond�e.
Invoquant une violation de l'art. 42 CP, le recourant soutient que son internement ne saurait �tre prononc� puisqu'il doit �tre lib�r� du chef d'accusation d'escroquerie par m�tier.
Ce faisant, le recourant ne critique pas l'internement prononc� par rapport aux �l�ments pris en compte dans l'arr�t attaqu�, mais expose les cons�quences qu'auraient, sur l'internement, l'admission de son pourvoi quant � l'escroquerie. Une telle argumentation est irrecevable. Le recourant ne formule aucune autre critique � propos de l'art. 42 CP. A d�faut d'un grief recevable d�ment motiv� (cf. art. 273 al. 1 let. b PPF), il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce point.