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Timestamp: 2016-10-26 23:15:24+00:00
Document Index: 97593314

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 5', 'art. 128', 'art. 97', 'art. 45', 'art. 129', 'art. 101', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 834/06 (12.01.2007)
B.________, recourante, repr�sent�e par Me Ir�ne Wettstein Martin, avocate, rue du Simplon 18, 1800 Vevey,
recours de droit administratif [OJ] contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 17 ao�t 2006.
que par d�cision du 24 f�vrier 2004, confirm�e sur opposition le 7 juillet 2005, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a allou� � B.________ une rente enti�re d'invalidit� limit�e dans le temps pour la p�riode courant du 1er f�vrier 2001 au 31 mars 2003;
que l'assur�e a d�f�r� la d�cision sur opposition aupr�s du Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, principalement, � la poursuite du versement de la rente enti�re d'invalidit� au-del� du 31 mars 2003 et, subsidiairement, � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale;
que par d�cision du 30 mai 2006, le juge instructeur a rejet� la requ�te d'expertise;
que par jugement incident du 17 ao�t 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� l'opposition form�e contre cette d�cision;
que B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce qu'une expertise soit ordonn�e;
que l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud conclut, pour autant qu'il soit recevable, au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer;
que si la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), la proc�dure reste n�anmoins r�gie par l'OJ, d�s lors que l'acte attaqu� a �t� rendu avant cette date (art. 132 al. 1 LTF; consid. 1.2 de l'arr�t B. du 28 septembre 2006, I 618/06, destin� � la publication au Recueil officiel);
que le Tribunal f�d�ral conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens de l'art. 5 PA en mati�re d'assurances sociales (art. 128 en corr�lation avec l'art. 97 al. 1 OJ);
qu'en ce qui concerne les d�cisions incidentes, le deuxi�me alin�a de cette disposition renvoie � l'art. 45 PA, de sorte que le recours de droit administratif n'est recevable - s�par�ment d'avec le fond - que contre les d�cisions de cette nature qui peuvent causer un pr�judice irr�parable au recourant;
qu'il faut, au surplus, conform�ment � l'art. 129 al. 2 OJ (en corr�lation avec l'art. 101 let. a OJ), que le recours de droit administratif soit �galement ouvert contre la d�cision finale (ATF 128 V 201 consid. 2a, 124 V 85 consid. 2 et les r�f�rences);
que d'apr�s la jurisprudence, le refus de faire administrer des preuves - et en particulier le rejet d'une demande d'expertise - n'est en principe propre � entra�ner un pr�judice irr�parable que s'il porte sur des moyens qui risquent de se perdre et qui visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s (ATF 99 V 197, 98 Ib 286; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II : Les actes administratifs et leur contr�le, 2�me �d., Berne 2002, p. 578, n� 5.4.2.3; Andr� Grisel, Trait� de droit administratif, Neuch�tel 1984, p. 871);
que le refus d'ordonner une expertise m�dicale - ou le refus d'admettre des moyens de preuve - pourra, au besoin, �tre attaqu� dans le cadre d'une �ventuelle proc�dure de recours dirig�e contre le jugement au fond que la juridiction cantonale est appel�e � rendre;
que le cas �ch�ant, il appartiendra au Tribunal f�d�ral d'ordonner un compl�ment d'instruction s'il le juge n�cessaire (RCC 1988 p. 551 consid. 2b);
qu'en l'esp�ce, la recourante n'a pas all�gu�, que ce soit en proc�dure cantonale ou f�d�rale, de motifs permettant de conclure � la n�cessit� de compl�ter le plus rapidement possible le dossier m�dical;
qu'il n'existe par ailleurs aucune raison de penser que les preuves propos�es par la recourante risqueraient de dispara�tre � br�ve �ch�ance;
que dans la mesure o� la d�cision litigieuse incidente n'est pas propre � faire na�tre un pr�judice irr�parable, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le recours de droit administratif;
que la proc�dure est on�reuse, d�s lors qu'elle porte, au fond, sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance dans le domaine de l'assurance-invalidit� (art. 134 OJ, dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 septembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006);
que la recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ),