Source: http://legitogo.gouv.tg/lois/liste.php?num=24
Timestamp: 2017-02-23 04:48:30+00:00
Document Index: 49836151

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 46", "l'article 12", "l'article 15", "l'article 30", "l'article 22", "l'article 13"]

EDUCATION : GéNéRALITé Nombre d'occurences: 220
Arrêté	051/MEPSA/CA
05-06-2012 portant création d'une sous commission d'analyse des offres dans le cadre de l'appel d'offres n°02-2972/MEPSA/CAB/SG/DAF du 11 avril 2012	Arrêté	052/MEPSA/CA
05-06-2012 portant création d'une sous commission d'analyse des offres dans le cadre de l'appel d'offres n°02-2972/MEPSA/CAB/SG/DAF des 20 et 26 avril 2012	Décret	07-075
29-06-2007 Instituant le cadre des enseignants	Loi	05-014
16-12-2005 Autorisant la ratification du Protocole A/P3/1/03 de la CEDEAO sur l'Éducation et la formation signé le 31 janvier 2003 à Dakar.	Loi	01-007
14-06-2001 Autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil régional pour l'éducation et l'alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé le 24 juin 1996 Loi	97-016
24-12-1997 Portant création d'un fonds de soutien à l'éducation. Arrêté	210/MENR
18-12-1997 Portant création d'une cellule de l'information et de la communication. Arrêté	52/MEN-R
12-05-1997 Portant organisation et fonctionnement des Directions Régionales de l'Éducation du ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche (DRE).	Arrêté	20/MENR/SG
04-03-1997 Portant mise en place de la procédure d'aide aux projets d'établissement.	Décret	96-004
09-01-1996 Relatif aux modalités de recrutement et de gestion des Enseignants Auxiliaires	Décret	95-062
09-10-1995 Portant définition et modalités d'attribution, de renouvellement et de gestion des bourses d'études, de perfectionnement, des aides et secours scolaires	Arrêté	2/UB/R
12-01-1995 Portant nouvelle répartition des responsables à la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS)	Décision	355
21-08-1994 fixant le nombre de places mises au concours pour l'admission à l'Ecole primaire Supérieure de Lomé et au Cours Complémentaire Notre -Dame des Apôtres en 1944	Acte CNS	12
24-08-1991 Des taux des Bourses et des Aides Scolaires	Acte CNS	4
03-08-1991 Droits et Doléances des Enseignants	Acte CNS	4
03-08-1991 Portant reconnaissance par la Conférence Nationale des droits et doléances des enseignants, des Inspecteurs de l'Éducation nationale, des Conseillers d'orientation et des Conseillers pédagogiques	Décret	91-079
14-03-1991 Réglant la situation administrative du personnel enseignant	Arrêté	27/MEN/RS
19-02-1988 Portant création d'une création d'une commission de production de manuels scolaires	Arrêté	86-28/METFP
17-12-1986 Portant institution d'une caisse nationale des fonds scolaires de l'enseignement	Arrêté	17/MENRS/MET
20-02-1985 Portant organisation, attributions et fonctionnement du service de la planification de l'éducation	Décision	171/MEPDD
26-07-1984 Portant changement d'emploi des conseillers adjoints d'information et d'orientation scolaire et professionnelle en conseillers pédagogiques	Arrêté	17/MEPDD
26-07-1984 Fixant les conditions de changement d'emploi des conseillers-adjoints d'information et d'orientation scolaire et professionnelle en conseillers pédagogiques	Décret	84-132
25-06-1984 Portant création de l'ordre des palmes académiques du Togo	Arrêté	19-METQDRS
15-05-1984 Portant fixation du volume hebdomadaire d'enseignement des professeurs d'écoles normales d'instituteurs	Loi	84-014
18-04-1984 Relative à la protection des filles et garçons régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation professionnelle	Arrêté	14/METQD-RS/
30-03-1984 Portant création d'un comité de coordination des activités sur les langues nationales (CCALN)	Arrêté	26/METQDRS
16-11-1983 Portant organisation de la scolarité dans les écoles normales d'instituteurs	Décision	73-METQD-RS-
22-04-1983 Portant institution de commissions chargées de l'élaboration des programmes de formation des maîtres en cours d'emploi dans les ENI	Décret	83-049
28-02-1983 Ordonnant la publication de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique adoptée à Arusha le 5 décembre 1981	Arrêté	26/MEPDD/MET
10-02-1983 Portant réglementation de l'enseignement privé laïc	Décret	82-223
19-10-1982 Portant statut du centre national d'études et de traitements informatiques (C.E.N.E.T.I)	Loi	82-011
19-10-1982 Autorisant la ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres d'enseignement supérieur dans les États d'Afrique signée à Arusha le 5 décembre 1981 Arrêté	14/METQDRS/M
24-05-1982 Portant organisation du certificat de fin d'études de la section normale de Sokodé (C.F.E.N-S.N.P.C.E.T)	Arrêté	1/METQDRS
03-02-1982 Portant création d'une option langues nationales au sein de l'école normale supérieure d'Atakpamé	Décision	166/METQDRS/
09-07-1981 Portant création d'une commission de réflexion sur l'enseignement au Togo	Arrêté	444/METOD/RS
25-11-1980 Portant scission de la direction régionale de la planification de l'éducation de la région des plateaux	Décret	79-126
05-04-1979 Portant création d'une direction de la formation permanente, de l'action et de la recherche pédagogique,	Arrêté	14/MENRS
07-04-1978 Portant création au sein de la direction générale de la planification de l'éducation d'un bureau d'exécution de projet	Arrêté	13-MENRS
22-03-1978 Portant création d'un centre de formation de conseillers d'information et d'orientation scolaires et professionnelles	Arrêté	1-MENRS
04-01-1978 Portant ouverture d'une section de formation de professeurs des écoles normales d'instituteurs à l'institut national des sciences de l'éducation Arrêté	33-MEN
11-08-1976 Complétant l'article 31 de l'arrêté n°14 MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires	Arrêté	30-MEN
21-07-1976 Portant création de circonscriptions pédagogiques	Arrêté	11/MEN
16-03-1976 Portant création d'un centre d'information et d'orientation scolaires, universitaires et professionnels à Dapaong	Arrêté	12/Men
16-03-1976 Portant création du centre d'information et d'orientation scolaires, universitaires et professionnels à Kpalimé	Arrêté	47/MEN
27-11-1975 Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14/MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires	Arrêté	46/MEN
17-11-1975 Portant organisation du temps scolaire	Décision	317/MEN
12-11-1975 Portant morcellement de groupes scolaires	Arrêté	36-MEN
28-08-1975 Portant création d'une troisième circonscription pédagogique à Lomé	Ordonnance	75-016
06-05-1975 Sur la réforme de l'enseignement	Arrêté	57-MEN
01-10-1974 Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14-MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires	Décision	285-MEN
27-09-1974 Portant rattachement de la direction des écoles normales au secrétariat général du ministère de l'Education Nationale Arrêté	54-MEN
27-09-1974 Portant modification de l'arrêté n° 13-MEN du 18 juillet 1970 portant réorganisation du concours d'entrée à l'école normale supérieure d'Atakpamé	Arrêté	53-MEN
27-09-1974 Portant modification de l'arrêté° 14-MEN du 18 juillet 1970 définissant les modalités de recrutement d'élèves à la section ENI de l'école normale supérieure d'Atakpamé	Arrêté	27/MEN/IPN
17-06-1974 Portant création d'unités régionales de recherches pédagogiques	Décret	74-098
28-05-1974 Portant création d'une librairie des mutuelles scolaires	Circulaire	2222/MEN-DPE
13-11-1973 Relatif à l'enquête sur le coût de l'éducation, contribution des parents	Arrêté	29/MEN/DPE
13-11-1973 Portant organisation et déroulement d'une enquête sur le coût de l'éducation	Arrêté	19/MEN
07-09-1973 Définissant les attributions des conseillers pédagogiques	Arrêté	17-MEN
29-08-1972 Portant réorganisation du concours d'entrée à l'école normale supérieure d'Atakpamé	Décret	72-185
05-09-1972 Fixant les attributions des écoles chargées de la formation des professeurs Arrêté	3-MEN-CAB
04-04-1972 Portant création d'un service des examens scolaires et universitaires	Décret	71-172
16-09-1971 Complétant le décret n° 70-141 du 13 juillet 1970 portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale	Arrêté	9-MEN
09-07-1971 Portant organisation de l'école normale supérieure d'Atakpamé	Arrêté	5-MEN-DPE
17-03-1971 Instituant une enquête sur les causes des déperditions scolaires	Décret	70-141
13-07-1970 Portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale	Décret	69-242
22-12-1969 Portant modification du décret n° 68-195 du 11 novembre 1968 portant création du comité national d'alphabétisation.	Arrêté	14-MEN
11-11-1969 Portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires	Décret	69-178
01-10-1969 Portant création du secrétariat général et des directions des services du ministère de l'éducation nationale	Décret	68-195
11-11-1968 Portant création du Comité National d'Alphabétisation	Arrêté	15-MEN
09-11-1968 Portant création de l'Institut Pédagogique National	Décret	68-165
04-09-1968 Portant création de l'École Normale Supérieure d'Atakpamé	Arrêté	20/MEN
10-07-1967 Portant création d'École Normale à Lama-Kara	Arrêté	8/MEN
21-01-1967 Déterminant les conditions dans lesquelles certains instituteurs peuvent exercer les fonctions de conseillers pédagogiques	Décret	65-085
04-06-1965 Portant application des dispositions du décret n° 62-23 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires togolais de l'Enseignement	Décret	65-039
03-03-1965 Complétant le décret n° 62-23 du 23 janvier 1962 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Enseignement Arrêté	5/MEN
04-02-1963 Portant réorganisation du certificat d'aptitude pédagogique	Arrêté	5-MEN
01-08-1968 Rectificatif portant réorganisation du certificat d'aptitude pédagogique (CAP)	Décret	62-023
23-01-1962 Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'enseignement,	Arrêté	8/MEN
06-10-1960 Introduisant l'enseignement religieux dans les programmes et horaires des établissements d'enseignement publics et privés du Togo,	Décision	206/D/MEN
27-11-1959 fiant le programme limitatif de leçons de choses au cours moyen pour l'année 1959 1960	Arrêté	284/MFP
24-11-1959 Fixant les matières de l'examen de sortie de l'école togolaise d'administration .	Arrêté	232/MF/MEN
18-11-1959 Fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaireduTogo	Arrêté	9190/MEN
31-10-1959 Portant créations et extentions scolaires pour l'année 1959 1960.	Arrêté	264/MFP
27-10-1959 Fixant les épreuves du concours d'entrés à l'école togolaise d'administration Arrêté	243/PM/MEN
07-10-1959 fixant pour l'année scolaire 1959 1960 le taux annuel des bourses locales .	Arrêté	277/PM/MEN
29-09-1959 Fixant le taux annuel des boureses enfaveur des étudiants togolais pourvuivant des études en france Décision	151/D/MEN
08-09-1959 Portant nomination de la commission chargée d'élaborer le programme de la langue Ewé.	Décision	140/D/MEN
30-07-1959 portant équivalence de diplôme	Décision	140-D/MEN
30-07-1959 Portant équivalence de diplôme.	Arrêté	121/PM/MEN
26-05-1959 poratnt réorganisation du comité consultatif de l'enseignement .	Arrêté	46/PM/MEN
20-02-1959 orgaisant la direction de l'enseignement .	Arrêté	22/MFP
22-01-1959 organisant le concours du monitorat Arrêté	11/MEN
29-11-1958 fixant le stationnement des écoles officielles pour l'année scolaire 1958-59	Arrêté	209/PM/MEN
27-10-1958 instituant un engagement à prendre par les étudiants bénéficiant d'une bourse d'études en dehors du Togo	Arrêté	109/MF
08-10-1958 fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaires du Togo	Arrêté	189/PM/MEN
04-10-1958 portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Dapango)	Arrêté	190/PM/MEN
04-10-1958 portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Klouto)	Arrêté	191/MP/MEN
04-10-1958 portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Lama-Kara)	Arrêté	96/MF/MEN
16-09-1958 règlementant les cautions pour prêts de livres et matériel scolaires dans les établissements d'enseignement secondaire du Togo	Arrêté	82/MF
13-08-1958 prescrivant le versement au trésor de certains fonds détenus par les établissements d'enseignement secondaire du Togo	Arrêté	5/MEN
30-05-1958 fixant le nombre et l'emplacement des écoles de la Mission Catholique du Togo pour l'année scolaire 1957-58	Décision	75/D/MEN
08-04-1958 portant division de groupe scolaire	Décision	167/MIP
02-12-1957 fixant la liste des revers et journaux auxquels pourront s'abonner les établissements du second degré du Togo	Arrêté	221/PM/MIP
16-11-1957 portant création d'un cours complémentaire au Togo	Arrêté	32/PM
06-02-1957 portant réorganisation du comité consultatif de l'enseignement	Arrêté	721-53/C
06-10-1953 promulguant l'arrêté ministériel du 09 septembre 1953 fixant le taux annuel de bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole les départements d'Outre-Mer ou l'Algérie.	Arrêté	233-53/C
02-04-1953 promulguant l'arrêté du 16 mars 1953 complétant l'arrêté du 30 janvier 1948 organisant le concours d'admission dans la hiérarchie des ingénieurs principaux des ingénieurs en chef et des inspecteurs des services de l'agriculture outre-mer.	Arrêté	769-51/E
27-10-1951 rendant applicable au Togo sous tutelle française les dispositions réglementant l'examen du Brevet Elémentaire dans le Métropole	Arrêté	465-50/E
15-06-1950 instituant l'examen du Brevet Elémentaire au Togo sous tutelle française	Arrêté	456-50/E
12-06-1950 instituant la Direction de l'Enseignement au Togo sous tutelle Française	Arrêté	165-50/Agro
28-02-1950 créant et organisant les fermes-écoles de Sotouboua et de Glidji	Arrêté	771/P
31-10-1948 Modifiant l'arrêté n°298/P du juin 195 fixant le statut particulier du cadre local de l'Enseignement Arrêté	659/E
09-12-1947 rectificatif à l'arrêté n°659/E du 12 septembre 1947 fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948	Arrêté	729/E
14-10-1947 fixant de l'allocation journalière pour la nourriture et l'entretien des internats du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948	Arrêté	797E
21-10-1946 fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année scolaire 1946-1947	Arrêté	705E
11-09-1946 fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour l'année scolaire 1946-1947	Arrêté	493 cab
01-07-1946 promulgation du decret N° 46-100 du 19 janvier 1946 relatif à l'enseignement aux colonies Arrêté	70 E
13-02-1945 portant organisation du cours normal des moniteurs de l'enseignement primaire d'Atakpamé	Arrêté	624
23-12-1944 modifiant celui n°611 du 31 octobre 1941 fixant le tarif des cessions de travaux faites par l'Ecole professionnelle de Sokodé	Arrêté	623
23-12-1944 fixant les taux des allocations journalières pour la nourriture et l'entretien des élèves de l'Ecole professionnelle de Sokodé	Arrêté	622
23-12-1944 fixant pour l'année 1945 le nombre des élèves à admettre à l'école professionnelle de Sokodé	Arrêté	556
06-11-1944 autorisant la Mission catholique à ouvrir une école à la subdivision de palimé.	Arrêté	552
31-10-1944 fixant les modalités de concession de congés de convalescence et de permission d'absence pouvant être accordés au personnel des cadres généraux communs supérieurs de l'A.O.F. et locaux européens en service au Togo.	Arrêté	2819 TP
13-10-1944 prononçant l'ouverture d'une sessiond'exament professionnel pour l'admission des agents des cadres locaux dans le cadre commun supérieur des Chemins de Fer de l'A.O.F.	Décision	377
06-09-1944 autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un stage de traveaux pratiques dans les différents services techniques du territoire	Arrêté	428
21-08-1944 fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et entretien des élèves de l'école Primaire Supérieure de Lomé pour l'année scolaire1944-1945 et le montant de l'avance consentie à l'économie	Décision	2234
08-08-1944 général fixant la rentrée des classes à l'Ecole Technique Supérieure de Bamako	Arrêté	1954
12-07-1944 général relatif à l'incorporation des citoyens français autochtones et des indigènes ayant bénéficié d'un sursis pour l'achèvement de leurs études	Arrêté	216
22-04-1944 fixant les conditions de l'examen professionnel pour l'entrée dans le cadre local des instituteurs	Arrêté	167
29-03-1944 fixant le nombre hebdomadaire d'heures de cours exigible au personnel de l'école primaire supérieure de lomé	Arrêté	879
24-03-1944 arrêté général interdisant aux élèves de toutes les écoles et établissements d'enseignement publics ou privés de l'A.O.F et du Togo de pratiquer un sport quel qu'il soit en dehors de l'Association sportive de l'établissement scolaire ou ils sont régulièrement inscrits	Arrêté	136
16-03-1944 portant ouverture d'une école régionale à Bassari	Arrêté	249
11-03-1944 promulguant l'arrêté ministériel autorisant le versement d'avances sur les bourses scolaires dans certains cas particuliers	Arrêté	121
06-03-1944 fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année1944	Arrêté	73E
08-02-1944 portant organisation de l' école européenne de Lomé	Arrêté	71
07-02-1944 fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour 1944	Arrêté	426
06-08-1943 fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et d'entretien des élèves de l'école primaire supérieure de Lomé pour l'année scolaire 1943-1944 et le montant de l'avance consentie à l'économie	Arrêté	410
22-07-1943 promulguant l'ordonnance du 16 mars 1943 mettant en vigueur les principes directeurs suivant lesquels devra être dispensée l'éducation donnée aux jeunes dans les territoires ressortissant de l'autorité du commandant en chef français, civil et militaire.	Arrêté	386
09-07-1943 promulguant l'ordonnance du 14 avril 1943 portant création du "Bureau Africain des gens de lettres et auteurs de conférence	Arrêté	124
23-02-1943 fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année 1943	Arrêté	747
24-12-1942 portant suppression de l'internat d'Atakpamé.	Arrêté	746
24-12-1942 portant modification à l'arrêté n° 611 du 31 octobre 1941 fixant le tarif des cessions des travaux faites par l'école professionnelle de Sokodé	Arrêté	607
30-10-1942 portant réorganisation de l'enseignement privé au Togo	Décision	198
17-03-1942 portant organisation du cours public de langue éwé pour l'année scolaire 1942	Arrêté	538
27-09-1941 modifiant l'article 46de l'arrêté du 18janvier 1935 fixant l'organisation générale de l'enseignement officiel au Togo	Arrêté	3131
06-09-1941 du Gouverneur général, Haut- Commissaire de l'Afrique française, abrogeant l'article 12 et modifiant l'article 15 de l'arrêté général n°1311 du 14avril 1941,portant organisation du service de l'éducation générale et des sports de l'Afrique occidentale française et au Togo	Décision	634
30-08-1941 autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un satage de travaux pratiques dans les différents services techinques du territoire	Arrêté	462
25-08-1941 portant organisation de l'école primaire supérieure de Lomé	Décision	342
01-05-1941 portant organisation du cours public de langue éwé pour l'année scolaire 1941	Arrêté	62
06-02-1941 fixant le nombre et l'emplacement des écoles officelles du territoire pour l'année 1941	Arrêté	463
31-10-1940 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 1939 réglementant du certificat de fin d'étude des primaires élémentaires .	Arrêté	479
11-09-1939 portant règlement des bourses accordées aux élèves indigènes des écoles officielles du Territoire	Arrêté	480
11-09-1939 réorganisant la concession des bourses accordées aux élèves continuant leurs études hors du Territoire	Arrêté	478
11-09-1939 réorganisant la concession des bourses scolaires au Territoire	Arrêté	932
16-12-1938 portant organisation du cours public de Langue Ewé pour l'année Scolaire 1938-1939	Arrêté	93
07-02-1938 fixant le nombre et l' emplacement des ecoles officielles du territoire pour l' année 1938 Arrêté	144
12-03-1937 fixant l'organisation de l'internat d'atakpamé.	Arrêté	107
16-02-1937 portant création du cours supérieur d'enseignement	Arrêté	2
05-01-1937 Fixant les allocations de nourriture et entretien des internats de Sokodé et de Mango pour l'année 1937	Arrêté	339
12-09-1936 réglementant l'organisation mutuelles scolaires dans les écoles du Togo.	Arrêté	562
08-12-1935 déterminant les conditions dans lesquelles les jeunes originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de l'école professionnelle d'agriture de Porto Novo.	Arrêté	66
30-01-1935 fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire	Arrêté	32
18-01-1935 fixant l'organisation générale de l'enseignement officiel au Togo	Arrêté	536
19-10-1934 abrogeant un article de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel et maintenant pour l'examen du certificat d’études complémentaires de l'année 1934 les modalités prévues par l'arrêté n°162 du 31 mars 1931.	Arrêté	448
20-08-1934 portant modification à l'arrêté n°668 du 27 octobre 1938 en ce qui concerne la gratuité du transport des élèves du cours complémentaire de Lomé.	Arrêté	149
15-03-1934 complétant l'arrêté du 27 octobre 1933, réorganisant l'enseignement professionnel, et fixant les modalités des examens de passage et de l'examen de sortie de l'école professionnelle de Sokodé.	Arrêté	148
15-03-1934 modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel.	Arrêté	159
12-03-1934 portant modification de l'arrêté n°479 du 11 septembre 1939 réglementant les bourses accordées aux élèves indigènes des écoles officielles du territoire	Arrêté	142
12-03-1934 portant création d'une école de village.	Arrêté	129
02-03-1934 fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année 1934	Arrêté	84
09-02-1934 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1933 portant création d'une bibliothèque centrale.	Arrêté	79
06-02-1934 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel au Togo.	Arrêté	668
27-10-1933 réorganisant l'enseignement officiel au Tog	Arrêté	617
12-10-1933 réorganisant l'école eurpéenne de Lomé	Arrêté	413
19-07-1933 supprimant l'emploi d'inspecteur de l'enseignement	Arrêté	89
11-02-1933 modifiant l'arrêté n°567 du 18 octobre 1930 créant deux écoles régionales Arrêté	83
10-02-1933 réorganisant le cours complémentaire de Lomé	Arrêté	490
07-10-1932 portant modification aux textes organisant l'enseignement privé bau Togo	Arrêté	390
19-07-1932 modifiant l'article 22 de l'arrêté du 28 juin 1928 organisant l'enseignement officiel au Togo.	Arrêté	209
22-04-1932 organisant l'école européenne de Lomé.	Arrêté	160
01-04-1932 créant une mutuelle scolaire à l'école rurale d'Aklakou et lui allouant une subvention de 175 francs.	Arrêté	316 bis
11-06-1931 créant un examen de bourses dans les établissements scolaires métropolitains Arrêté	162
31-03-1931 modifiant l'arreté N° 244 du 14 mai 1928 fixant les épreuves du certificat de fin d'études complémentaires	Arrêté	163
31-03-1931 modifiant les articles 4,12,14 et 16 des arretés du 18 mai 1929, 7 juin 1929, 14 février 1930 organisant l'enseignement privé	Arrêté	143
18-03-1931 modifiant l'arreté N° 196 du 21 septembre 1922 créant trois écoles régionales	Arrêté	37
21-01-1931 complétant l'article 13 de l'arreté N° 242 du 18 mai 1929 organisant l'enseignement privé au togo (école de la mission protestante évangélique)	Arrêté	323
14-06-1927 portant reouverture des écoles officielles et privées de Lomé	Arrêté	15
12-01-1927 autorisant le paiement par dixième des indemnités perçues par des maîtres européens ou indigènes à l'occasion des cours d'adultes et des cours de perfectionnement hebdomadaires des moniteurs	Arrêté	316
31-12-1924 portant création et fixant le fonctionnement d'un internal de fils de chefs à Aného	Arrêté	282
08-12-1924 autorisant la création d'une Mutuelle scolaire à l'Ecole Régionale de Lomé et lui allouant une subvention de deux cents francs	Circulaire	315
11-03-1924 relative à l'orthographe des noms indigènes	Circulaire	707
28-09-1922 enseignement public et privé	Arrêté	200
27-09-1922 reglementant l'enseignement privé au togo	Arrêté	196
25-09-1922 créant une école régionale à atakpamé, à sokodé et sansanné-mango	Arrêté	195
21-09-1922 portant création d'une école professionnelle à sokodé	Arrêté	179
04-09-1922 organisant l'enseignement officiel au togo	Arrêté	156
31-07-1922 fixant le taux de l'indemnité representative de logement aux instituteurs du cadre secondaire de l'enseignement primaire commun de l'AOF en service détaché au togo	Décision	114
26-05-1922 créant à lomé un centre d'examen pour le concours d'admission à l'ecole william ponty et nommant une commission pour la surveillance des epreuves	Arrêté	38
07-03-1922 rattachant le service de l'enseignement au service administratif	Copyright© Ministère de la Justice 2008. Tous droits réservés