Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1647813-rectificatif-arret-maladie-attestation-salaire
Timestamp: 2019-05-22 21:39:19+00:00
Document Index: 155346152

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

rectificatif arrêt maladie et attestation de salaire - Résolue
« rectificatif arrêt maladie et attestation de salaire »
Mon gyneco m'a donné un arrêt maladie de 1 mois sur lequel il a coché la case suite à une grossesse pathologique. La sécu a considéré les 14 premiers jours en patho et les suivants en arrêts maladie mais en mettant 3 jours de carrence sur les 15 1er jour alors que c'est une prolongatio et cela est considéré comme un arrêt initiale alors que c'était une prolongation d'arrêt. On m'a dit que normalement dans ce cas les 14 jours de patho sont pris à la fin car à suivre c'est le congé mat mais la sécu à demandé 2 arrêt maladies séparés avec noté dessus "arrêt rectificatif". C'est ce que mon gyneco a fait mais au bout de 3 semaines (sans nouvelle bien sur) on me dit que ce ne sera pas pris en compte et qu'il faut que l'employeur refasse les attestations de salaire. Qui croire quand on appelle plusieurs fois plusieurs personnes de la sécu le message est différent ? Si on fait 2 arrêt distinctifs 1 arrêt maladie pour les 15 1er jours et 1 arrêt pour l'arrêt pathologique est-ce suffisant ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1647813
Bonjour josdem,
En cas d'état pathologique en lien avec votre grossesse, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail au cours de votre période prénatale. Le médecin est le seul à même de juger de votre état de santé. Le congé pathologique peut être prescrit, si besoin et au vu de votre état de santé, dès le début de votre grossesse, et n'est donc en rien obligatoire. Sa durée ne peut excéder deux semaines, il peut également être fractionné.
Si cet arrêt pour état pathologique est d'une durée supérieure à 14 jours, les 14 premiers jours sont indemnisés au titre de la maternité sans application du délai de carence. L'arrêt est ensuite pris en charge à compter du 15ème jour au titre de la maladie avec application du délai de carence.
Votre employeur doit donc adresser à votre caisse primaire les attestations de salaire établies en maternité et en maladie conformément à vos différentes périodes d'arrêt pour pouvoir vous indemniser.
Je vous invite à consulter l'article intitulé "Congé maternité : durée" pour de plus amples renseignements sur le congé pathologique.
la réglementation a changé et la première analyse de la CPAM est la bonne.
Dès lors qu'un arrêt est coché Pathologique, les 14 prmeiers jours de cet arrêt sont le congé pathologique. Si l'arrêt continue avant le congé mat on repart sur de la maternité avec de la carence.
Quelle difference entre l'attestation de salaire et l'Attestation rectificative effectué en maternité?
L'attestation de salaire a ete envoyée a la secu mais celle ci me reclame maintenant une attestation rectificative effectuée en maternité.. Mon employeur dit l'avoir fait...
Ophée91220
Bonjour,la CPAM avait recu une attestation de salaire correspondant à un arrêt maladie. Elle a donc demandé une attestation de salaire correspondant à la maternité (-donc...
refus d'indemnisation d'un arrêt maladie suite à une erreur de mon employeur, comment faire?
Bonjour, suite a un arrêt maladie début décembre de 8 jours, je reçois un courrier de la CPAM une semaine après la reprise me demandant une attestation de salaire de mon...
Bonjour jrbzh29,Si la date de dernier jour de travail indiquée par votre employeur sur l'attestation de salaire est erronée, je vous invite à vous rapprocher de celui-ci afin...
josdem a posé une nouvelle question