Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31998R1629&from=SL
Timestamp: 2020-04-07 13:25:32+00:00
Document Index: 88954880

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 6"]

EUR-Lex - 31998R1629 - FR
Règlement (CE) nº 1629/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) nº 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté
Journal officiel n° L 210 du 28/07/1998 p. 0011 - 0011
RÈGLEMENT (CE) N° 1629/98 DU CONSEIL du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté
considérant que les articles 11 et 16 du règlement (CEE) n° 2332/92 du Conseil (4) et l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 4252/88 (5) fixent les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur; que ces mêmes articles prévoient la présentation avant le 1er avril 1998 d'un rapport de la Commission au Conseil sur ces teneurs, assorti, le cas échéant, de propositions; qu'il est opportun que les mesures proposées soient cohérentes avec d'autres que la Commission est tenue d'élaborer; qu'il est dès lors indiqué de reporter l'échéance susvisée; qu'il en est de même pour les échéances prévues à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 4252/88,
Le règlement (CEE) n° 2332/92 est modifié comme suit:
1) À l'article 11, paragraphe 3, les dates du 1er avril 1998 et du 1er septembre 1998 sont remplacées respectivement par celles du 1er avril 1999 et du 1er septembre 1999.
2) À l'article 16, paragraphe 3, les dates du 1er avril 1998 et du 1er septembre 1998 sont remplacées respectivement par celles du 1er avril 1999 et du 1er septembre 1999.
Le règlement (CEE) n° 4252/88 est modifié comme suit:
1) À l'article 4, paragraphe 2, les dates du 1er avril 1998 et du 1er septembre 1998 sont remplacées respectivement par celles du 1er avril 1999 et du 1er septembre 1999.
2) À l'article 6, paragraphe 2, les dates du 1er avril 1998 et du 1er septembre 1998 sont remplacées respectivement par celles du 1er avril 1999 et du 1er septembre 1999.
(1) JO C 87 du 23. 3. 1998, p. 15.
(2) JO C 210 du 6. 7. 1998.
(3) JO C 214 du 10. 7. 1998.
(4) JO L 231 du 13. 8. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1594/96 (JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 35).
(5) JO L 373 du 31. 12. 1988, p. 59. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1594/96.