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Timestamp: 2018-10-15 23:41:19+00:00
Document Index: 308804977

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Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce qui se trame souvent derrière le dos des Médecins du Travail ! - " La Gazette du Médecin du Travail "
Si nous devions classer l'Aptitude avec Aménagement de poste ou avec "restrictions" ou encore avec "réserves", elle serait plutôt portée au registre des "Inaptitudes provisoires" que comme une "Aptitude au poste"; en effet les réserves émises par le Médecin du Travail ayant un caractère contraignant pour l'employeur, celui ci ne pourrait plus théoriquement accepter une Reprise du Travail du salarié si les conditions posées par le Médecin du Travail n'étaient pas satisfaites (pour absence de possibilités d'aménagement le plus souvent), les conséquences de cette reprise intempestive pouvant être lourdes en particulier en cas d'accident du travail (l'employeur aura manqué à son obligation de sécurité de résultat avec faute inexcusable proposée) ou en cas d'inaptitude définitive ultérieure (un licenciement fondé sur ce motif pouvant alors être considéré comme injustifié).
Ainsi, en cas de refus motivé par l'employeur de la prise en compte des recommandations du Médecin du Travail, le salarié serait alors considéré comme étant en position d'inaptitude provisoire avec la possibilité pour ce dernier de se remettre en arrêt maladie jusqu'à pouvoir envisager une solution à l'amiable entre les différents acteurs. Le problème, c'est que se replacer en position de congé de maladie n'arrange pas toujours les affaires de notre salarié en particulier en Secteur Privé en Tunisie notamment, où les indemnités journalières servies par la Caisse de Sécurité Sociale ne sont pas systématiquement compensées par l'employeur (en fonction des Conventions Collectives sectorielles éventuelles) et où par ailleurs les Primes en tout genre seraient généralement très réduites ou même annulées en cas de suspension du contrat de travail pour raison de maladie. En définitive, le salarié passe le plus souvent outre les recommandations d'aptitude non satisfaites du Médecin du Travail et reprend son poste de travail d'origine très discrètement et sans aucun aménagement, aggravant ainsi son état de santé avec la bénédiction inconsciente du DRH et de l'employeur qui feint d'ignorer la Réglementation en Santé et Sécurité au travail et bien évidemment sans en informer le Médecin du Travail qui n'a aucune connaissance de cette reprise effectuée dans les coulisses. A noter que pour ce genre de reprises du travail "illégales", la responsabilité bien que moralement partagée entre le salarié et l'employeur en incombe surtout légalement à l'employeur en cas de complications de santé ou d'accidents.
Et nous les Médecins du travail, nous ne réalisons ce qui se trame derrière notre dos que lorsqu'il y a aggravation de l'état de santé du salarié qui pourrait être amené à nous consulter en visite médicale spontanée ou en cas de rechute avec obligation d'une nouvelle visite de reprise du travail prévue par la législation. Alors comment manoeuvrer pour prévenir ce genre de situations ? A mon avis, il y a lieu d'abord d'expliquer à l'employeur et surtout de le mettre devant ses responsabilités au cas ou il envisagerait de laisser le salarié reprendre son travail contre des réserves ou des restrictions ou même des aménagements du poste requis par l'avis d'aptitude du Médecin du travail; de rappeler l'importance de la visite médicale de pré-reprise organisée par la Médecine du travail et qui permet d'avoir assez de recul nécessaire pour préparer le retour effectif du salarié; et enfin en pratique il est toujours souhaitable d'envisager des accords à l'amiable par des échanges permanents entre les principales parties concernées et en particulier entre le Médecin du Travail et le Médecin Traitant et le salarié, et d'un autre coté entre ce Médecin du Travail et les dirigeants de l'entreprise et au mieux avec les managers directs de l'intéressé.
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Posté par patou19, 29 novembre 2014 à 19:28 | | Répondre
Bonjour , suite à une maladie pro j'ai eu des restrictions par la médecine du travail mais mon patron a téléphoné à la médecine qui m'a de suite rappeler que les restrictions me sont enlever car nous sommes polyvalente ... Je n'ai pas revu la médecine du travail et mes restrictions sont passées au oubliette que puis je faire ? Merci
Posté par Mag 27, 20 août 2015 à 10:10 | | Répondre
Les Aménagements de poste (en particulier après Maladie Professionnelle ou Accident du travail) font l'objet d'une fiche Médicale d'Aptitude (reprise du travail) délivrée par le Médecin du Travail en 2 copies : l'une pour l'employeur l'autre pour le salarié. De ce fait, les décisions médicales ne sont pas prises ni changées par téléphone; si vous détenez une Fiche d'Aptitude avec Restrictions, vous devez la faire valoir auprès de votre employeur. A défaut, s'il y a erreur sur l'identification de votre poste (polyvalence par exemple) vous devez recontacter votre Médecin du travail pour éventuellement rectifier ou établir une nouvelle Fiche d'Aptitude.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 20 août 2015 à 12:19 | | Répondre
Petite entreprise, j'ai une salariée (à l'origine à temps complet) qui est apte avec d'importantes restrictions et à temps partiel imposé par le médecin du travail depuis 1 an, pour des problèmes de dos. La Sécu lui a refusé un mi-temps thérapeutique et une demande de pension. Cette situation nous pose de grandes difficultés car nous ne pouvons pas embaucher. Nous avons dû réduire nos heures d'ouverture pour pouvoir assumer ses heures vacances en plus des notre. Combien de temps peuvent durer ces restrictions et temps de travail imposé?
Posté par lulumoon0, 08 octobre 2016 à 15:22 | | Répondre
Pas indéfiniment en tout cas : L'aptitude avec restrictions ou réserves constitue un état de santé provisoire (généralement le temps d'une convalescence ou d'un rétablissement complet) et présume d'une reprise du travail avec aptitude complète à moyen terme. Il y a lieu de se rapprocher du Médecin du Travail (après une année déjà) pour discuter de l'éventualité de la levée des restrictions d'aptitude éventuelles ou de la décision d'inaptitude au poste au pire selon l'évolution réelle de l'état de santé du salarié et c'est au Médecin du Travail de décider.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 10 octobre 2016 à 11:44 | | Répondre
Mon mari est électricien de la fonction publique et récemment en maladie professionnelle avec restriction (port de charge) il a repris son travail normalement apres son opération du coude .Aujourd'hui son employeur menace de le licencier à cause de sa restriction. En a t il le droit?
Posté par NOUNOURS, 23 octobre 2016 à 20:46 | | Répondre
Votre question manque de précisions concernant ce cas particulier : Quelle Maladie Professionnelle, quel rapport avec la Restriction, quel rapport avec l'intervention sur le coude, licenciement pour quelle raison ? Merci de développer votre requête par Mail, rubrique "contacter l'auteur".
Posté par DOCDUTRAVAIL, 24 octobre 2016 à 13:41 | | Répondre
Je suis Technicien Clientèle dans une grande société d'électricité depuis plus de 16ans. J'ai été atteint par une maladie non professionnelle il y a 2 ans et j'ai repri le travail après 6 mois d'arrêt maladie. Cela fait donc 2 ans et demi que je travaille au bureau et que je ne sors plus faire des interventions.
Je viens de passer ma visite médicale et le médecin du travail, pour mon poste de travail, m'a déclaré APTE AVEC PRECONISATIONS : "Tâches administratives pures".
Vu l'intitulé de mon poste : "TECHNICIEN CLIENTELE", mon employeur est il obligé de me proposer un nouveau poste qui lui, serait de type administratif ?
Posté par Willy, 22 février 2017 à 12:31 | | Répondre
Rectification : Maladie non professionnelle il y a 3 ans.
Posté par Willy, 22 février 2017 à 12:33 | | Répondre
Mais vous êtes déjà en poste de type administratif depuis 2 ans et demi, vous avez surement passé une visite de reprise après les 6 mois d'arrêt qui avait abouti à certaines recommandations en matière d'aptitude ! non ?
Posté par DOCDUTRAVAIL, 27 février 2017 à 15:49 | | Répondre
Bonjour, mon mari est employé comme technicien de maintenance avec 37 ans d'ancienneté. On lui fait faire à présent plus de manutention que de maintenance machines de production.(une tonne 400 environ de port de charges lourdes par semaine!!).
Il souffre beaucoup du dos (lésions colonne vertébrale) et le médecin du travail doit venir étudier son poste de travail.
Risque -t-il un licenciement si le médecin du travail le déclare apte avec restrictions sans port de charges lourdes ?
N'oublions pas que mon mari est technicien de maintenance et non manutentionnaire.
Posté par fionxy, 09 mai 2017 à 11:04 | | Répondre
En fait tout va dépendre de l'étude de son poste de Travail et des échanges préalables avec lui, le Médecin du travail et l'employeur concernant les restrictions d'aptitude et surtout les exigences du poste. Ensuite éventuellement c'est la nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2017 qui prévoit :
Article L4624-1: "Tout salarié peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi"
Article L4624-42 : "Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Posté par DOCDUTRAVAIL, 09 mai 2017 à 15:11 | | Répondre
Bonjour, je suis agent SNCF, je suis atteint d'une sclerose en plaques , compte tenu de mon changement de traitement qui m'empecher de conduire pour me rendre à mon lieu de travail le matin, j'ai demandé une visite avec la medecine du travail. Le medecin à conclus que j'etais apte mais avec une restriction d'horaire. mon cadre a refusé en pretextant qu'il navait pas besoin d'agents aux heures que le medecin du travail à préconisé. Depuis ce jour je suis en arret maladie pour depression mais j'aimerais reprendre mon travail . Quel solutions s'offrent a moi ? que risque mon employeur si il m'arriver quelque chose aux heure qui me sont normalement restreinte ? merci
Posté par jonathan, 30 août 2017 à 10:32 | | Répondre
Bonjour, je suis agent SNCF, je suis atteint d'une sclerose en plaques , compte tenu de mon changement de traitement qui m'empecher de conduire pour me rendre à mon lieu de travail le matin, j'ai demandé une visite avec la medecine du travail. Le medecin à conclus que j'etais apte mais avec une restriction d'horaire. mon cadre a refusé en pretextant qu'il navait pas besoin d'agents aux heures que le medecin du travail à préconisé. Depuis ce jour je suis en arret maladie pour depression mais j'aimerais reprendre mon travail . Quel solutions s'offrent a moi ? que risque mon employeur si il m'arriver quelque chose aux heure qui me sont normalement restreinte ?
Posté par jonathan, 30 août 2017 à 10:33 | | Répondre
L'article L4624-6 du Code du travail stipule que "l'employeur doit prendre en considèration l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L4624-2 à L4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaitre par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite". Ainsi, le médecin du travail ne doit déclarer le salarié inapte que lorsqu'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état du salarié justifie un changement de poste (article 4624-4).
Actuellement vous êtes en arrêt maladie, si l'arrêt est > 30jours, vous devriez de toute façon revoir le médecin du travail pour une visite médicale de reprise du travail et donc un nouvel avis d'aptitude et vous pourriez lui faire part du refus de votre hiérarchie d'aménager votre poste. Par contre si votre arrêt est < 30 jours, demandez à revoir votre médecin du travail pour en discuter, il n' y a pas d'autres choix.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 31 août 2017 à 09:14 | | Répondre
Bonjour je suis apte à reprendre le travail après un accident de travail qui date du 16 mai 2017 mais avec des restrictions du médecin du travail.
Mon employeur n'a pas de poste adapté pour moi.
La DRH ma fait comprendre qu'il serait bien de faire une rupture conventionnelle mais comment bien négocié?
Posté par Gabin, 28 novembre 2017 à 11:14 | | Répondre
Bonjour, j'ai l'impression que votre DRH brûle toutes les étapes : votre médecin du travail ne vous a pas encore déclaré inapte au poste ni envisagé avec vous cette éventualité ultime ! pour le moment il sollicite un aménagement de poste. En cas d'inaptitude, faudra rechercher un reclassement : http://www.avocat-reyboz.com/inaptitude-physique-au-travail.html
Concernant la rupture conventionnelle éventuelle, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail pour mieux négocier la procédure, à titre d'exemple http://www.avocat-reyboz.com/droit-du-travail/rupture/commun-accord/conventionnelle.html
Posté par DOCDUTRAVAIL, 28 novembre 2017 à 12:40 | | Répondre
Suite à un At en 2000 où j’ai du e faire opérer du dos et me faire une arthrodèse (plaques et vis) depuis il est préconisé de ne pas porter plus de 5kg de charges lourdes. Depuis 2 ans je travaille dans un service état civil et malgré mes pb de santé je fais des remplacements à la poste communale mais suite à un nouveau At au mois d’oct La médecine du travail a demandé de ne plus me faire faire les remplacements à la poste ile médecin a même demande un Rdv en ma présence avec le Drh et je suis ressorties de ce Rdv avec un changement de travail pour intégrer la poste à plein temps avec aménagements le médecin qui avait demandé l’arret a la poste à accepter les conditions et moi je n’ai pas eu mon mot à dire. Je dois commencer le 11 janvier prochain.
Je suis reconnue travailleur handicapé depuis 2015, et je touche une pension pour 13% d’invalidité je travaille dans la fonction publique.
Comment puis je faire pour rester dans le poste sud j’ai actuellement ? Merci d’avance
Posté par Val06, 07 décembre 2017 à 23:36 | | Répondre
Le médecin du travail avant de confirmer une recommandation et d'établir une aptitude avec réserve ou un aménagement de poste en général, va échanger avec le salarié. Pour votre cas vous étiez même présent lors de l'entretien (de recherche de compromis) avec le DRH, ce qui suppose que vous aviez donné votre avis !
De toute façon, si ce n'est pas le cas il ne vous reste plus qu'à demander à échanger de nouveau avec votre médecin du travail peut-être que sa recommandation n'a pas encore été établie par écrit à l'employeur ou qu'elle pourrait être modifiée éventuellement.
En cas de désaccord définitif avec le médecin du travail, la seule voie ultime pour contester son avis d'aptitude (outre la voie amiable) est le conseil de prud'hommes par voie de référé (nouvelle loi travail) par la désignation d'un médecin expert; cette contestation doit viser des éléments de nature médicale.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 11 décembre 2017 à 14:18 | | Répondre
bonjour le medecin de travail declare apte avec des restriction medicale pas de charges lourdes de 10 kg pas aller a trois presses et eviter le clipssage et couper des gros carottes la drh dit que j ai pas de poste alors qu il y en a comment faire
Posté par ermil, 25 février 2018 à 20:39 | | Répondre
je travaille dans la fonction Publique territoriale.J'ai une maladie rare invalidante diagnostiquée en Novembre 2017.Après 4 mois d'arret maladie, j'ai repris à mi-temps thérapeutique en Mars 2018 .Le médecin du travail a mis des restrictions.Malgré ces restrictions, j'ai du mal à assumer les tâches liées à mon poste .Ma cheffe a du mal à les accepter, elle voudrait que celles-ci soient levées petit à petit, "quand je me sens de le faire", et elle ne les a pas communiquées à mes collègues ; c'est moi qui l'ait fait, d'où des réflexions de certaines .(ces restrictions gènent le bon fonctionnement du service)
Ma maladie étant invalidante et évolutive, puis-je bénéficier de ces restrictions jusqu'à la prochaine visite du médecin du travail (dans 5 mois ?) , si "je ne peux pas les enlever" ; ma cheffe peut-elle aller contre ?
Posté par Carambole01, 01 mai 2018 à 16:49 | | Répondre
Bonjour, normalement il y a une indication de durée à votre Restriction par votre médecin du travail; sinon elle devrait être encore valable si j'ai bien compris. Le mieux serait de demander à rencontrer votre médecin du travail afin de réévaluer votre aptitude au poste, pourquoi attendre 5 mois ?
Posté par DOCDUTRAVAIL, 02 mai 2018 à 12:57 | | Répondre
la medecine du travail ma mise apte avec restrictions médicales aménagement de poste et éventuel reclassement ultérieurement
et cette année il m a tout enlevé sachant que j ai une hernie cervicale pas opérable et quasi plus de cartilage a un genou
a t il le droit de me déclarer guéri et m enlever ces restrictions qu il a lui meme établi l an dernier
Posté par sisine, 17 mai 2018 à 16:21 | | Répondre
Bonjour, Le médecin du travail ne déclare pas de guérison (c'est le médecin traitant qui vous soigne qui l'établit); le médecin du travail évalue votre aptitude au poste de travail considéré. Par ailleurs, généralement les restrictions ou réserves à un poste donné sont établies pour une période déterminée par le médecin du travail, le renouvellement est possible jusqu'à ce que le médecin du travail juge de les enlever ou de déclarer une inaptitude avec proposition de reclassement mais dans ce cas une concertation préalable est obligatoire.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 23 mai 2018 à 11:32 | | Répondre
bonjour voici mon problème j ai passé une visite de reprise le 18 Avril 2018 me disant apte sur un poste adapté ,une deuxième visite à eu lieu le 15 Mai 2018 à la demande du medecin du travail tjr pour un suivi , 2 jours après je reçois une autre convocation de mon employeur pour encore une visite demandé pour le 28 Mai 2018 à la demande du medecin du travail qui me déclare inapte au poste mais je reste apte à un travail sédentaire et depuis plus de nouvelle de mon employeur que puis je faire ? car aucune entrée d argent depuis 2 Mois ? merci de votre réponse
Posté par stéphane35, 31 mai 2018 à 17:53 | | Répondre
petit oubli j aurais normalement dû reprendre le 16 Avril 2018 !
Posté par stéphane35, 31 mai 2018 à 17:59 | | Répondre
Bonjour, Si j'ai bien compris vous avez été déclaré Inapte au poste par le médecin du travail avec proposition de reclassement à un poste sédentaire. Normalement le salaire est suspendu 1 mois pendant la recherche de reclassement par l'employeur puis il y a reprise du salaire (si il n'y a pas eu licenciement ou reclassement). Cependant cette procédure est compliquée et ne relève pas des attributions de ce Blog (plutôt médico-légal) et là il s'agit de droit du travail, aussi je vous conseille vivement de prendre l'attache des délégués du personnel et d'un avocat en droit du travail pour la suite utile ou sinon je vous conseille des sites spécialisés en droit (forums) tels que JURITRAVAIL, ex: https://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-inaptitude-employeur/Id/116041
ou http://licenciementpourinaptitude.fr/salaire-apres-avis-d-inaptitude/
Posté par DOCDUTRAVAIL, 01 juin 2018 à 12:39 | | Répondre
merci beaucoup pour la réponse !! Cordialement
Posté par stéphane35, 01 juin 2018 à 14:54 | | Répondre
Je suis assistante maternelle agréée en crèche familiale de ma commune mon agrément est prévu pour 4 enfants dont un prévu pour un dépannage.
Depuis plusieurs mois je souffre d'une tenosynovite de L'ECU du poignet gauche, une infiltration m'a été faite,et le médecin du travail a prescrit Apte sur poste aménagé,limiter le nombre d enfants a 3 par jour et pas d'utilisation de poussette double.
Ma hiérarchie m' a convoqué pour m informé qu'a partir du mois de septembre 2018 il me rétrograde a 2 enfants par jour avec la perte de salaire bien-sûr du troisième enfant retiré.
J'ai rdv mis septembre de nouveau avec la médecine du travail pour voir
L évolution de guérison de mon poignet.
Je vous remercie de l aide éventuelle.
Posté par Feline, 28 juin 2018 à 21:36 | | Répondre
Le Code du travail prévoit par son article L4624-3 que "Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur" ; une fois ces propositions formulées par le médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus de faire connaître les motifs qui s'opposent à leur mise en application conformément à l'article L4624-6.
Si j'ai bien compris et pour votre cas précis, il semble que votre hiérarchie a suivi ces recommandations (jusque par excès en rétrogradant jusqu'à 2 enfants carrément) à l'origine d'une perte de salaire conséquente !
Il faut espérer une amélioration de l'état de votre poignet d'ici septembre pour avoir un nouvel avis d'aptitude de la médecine du travail favorable à une reprise totale de vos activités afin de modifier cette recommandation.
Je vous conseille de demander à rencontrer votre médecin du travail avant cette date en cas d'évolution favorable d'ici là.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 29 juin 2018 à 11:48 | | Répondre
Je tiens a vous remercier pour votre réponse rapide et vos conseils très précieux en vous souhaitant une très Bonne journée. Feline
Posté par Feline, 29 juin 2018 à 13:40 | | Répondre
Je vous remercie pour cette rapide reponse précise, la médecine du travail me revoit le 17 septembre.
En vous souhaitant d 'agréable vacances à vous. Feline
Posté par Feline, 29 juin 2018 à 14:56 | | Répondre
Je suis salarié dans la grande distribution. Mon employeur vient de me changer de poste.Ma nouvelle équipe comporte 2 mi temps thérapeutique et 4 autres personnes. Suis-je en droit de demander quel sont les termes de leurs mi-temps car je n'ai pas d'information à part qu'ils doivent être du matin.J'ai demandé à mes autres collègues et ils n'en savent pas plus non plus.
De ne pas savoir, cela crée des tensions avec une impression d'injustice.
Posté par Tecks, 12 septembre 2018 à 06:56 | | Répondre
Les intervenants dans le cadre d'une procédure de mi-temps thérapeutique sont : le médecin traitant, le médecin de la sécu, le salarié concerné, l'employeur et le médecin du travail. C'est donc assez personnel et confidentiel et cela ne concerne pas les autres salariés de l'entreprise. Si vous n'en êtes pas directement informé par vos collègues concernés (à titre amical), vous ne pouvez donc pas consulter ces termes. Mais vous savez déjà qu'ils travaillent que le matin, c'est donc suffisant pour planifier vos journées.
Par ailleurs cette procédure ne constitue pas une injustice vis à vis des autres salariés mais est considérée comme un dispositif prévu par le droit du travail et qui permet à un salarié de reprendre le travail après une absence pour maladie ou accident avec des conditions de retour à l'emploi adaptées à son état de santé actuel.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 12 septembre 2018 à 12:06 | | Répondre
La première personne à eu un cancer du sein il y a 6 ans (ce n'est pas la seule dans mon entreprise,les autres sont à plein temps sur des journée complètes et certaines ont eu une ablation) et la seconde ne doit pas conduire la nuit (alors que l'hiver il embauche à 5 ou 6h).
Voilà pourquoi il y a ce sentiment d'incompréhension et d'injustice.
Posté par Tecks, 13 septembre 2018 à 06:41 | | Répondre