Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr08-377_1.html
Timestamp: 2017-07-29 11:57:40+00:00
Document Index: 265219579

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 12', 'art. 18', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 20', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 38', 'art. 45', 'art. 47', 'art. 49', 'art. 49', "l'article 25", 'art. 59', 'art. 69', 'art. 75', 'art. 103']

tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat Les résumés des
Première lecture - 2 juin 2009
son intervention. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO)Bernard FRIMAT :
son intervention. (texte intégral du JO)Michel MERCIER :
son intervention. (texte intégral du JO)Henri DE RAINCOURT :
Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)
soutient l'amendement n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 17 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
son amendement n° 17 ; rejeté. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 17 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
intervient sur l'amendement n° 17 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
favorable à l'amendement n° 17 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)François FORTASSIN :
favorable à l'amendement n° 17 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
son amendement n° 42 : mise à disposition d'une salle de réunion pour chaque groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 42 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 2 : réduction du nombre de sénateurs nécessaire à la création d'un groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)
soutient l'amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 18 de M. Michel Charasse et n° 10 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Pierre-Yves COLLOMBAT :
intervient sur l'amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur son amendement n° 43. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
intervient sur l'amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
son amendement n° 18 ; rejeté. (texte intégral du JO)Yvon COLLIN :
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques)
son amendement n° 19 ; retiré. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 19 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)
soutient l'amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur son amendement n° 44. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes)
son amendement n° 20 ; retiré. (texte intégral du JO)Yvon COLLIN :
son amendement n° 11 ; retiré. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 20 de M. Michel Charasse et n° 11 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Article 6 bis (art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales)
parole sur l'article. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires)
ses amendements n° 12 et 13 ; retirés ; et n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 12, 13 et 14 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
son amendement n° 40 : présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique), son sous-amendement n° 74 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Nicolas ABOUT :
sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique), son sous-amendement n° 75 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique) et sur les sous-amendements n° 74 de M. Michel Charasse et n° 75 de M. Nicolas About s'y rapportant. (texte intégral du JO)Michel MERCIER :
favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique). (texte intégral du JO)Henri DE RAINCOURT :
favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique). (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
présence permanente des ministres aux réunions des commissions. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique). (texte intégral du JO)
Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)
ses amendements n° 45 et 46 ; rejetés. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 45 et 46 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts)
son amendement n° 23 ; retiré. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 23 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Article 13 (art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement)
soutient l'amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)
son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 24, 25 et 26 de M. Michel Charasse, n° 32 et 33 de M. Nicolas About, n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 3 et 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 49, 50, 51, 52 et 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Nicolas ABOUT :
intervient sur son amendement n° 32 précité. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
ne votera pas l'amendement n° 32 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Pierre-Yves COLLOMBAT :
intervient sur l'amendement n° 32 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Jean-Paul EMORINE :
défavorable à l'amendement n° 32 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
intervient sur l'amendement n° 32 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Éliane ASSASSI :
soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 50 et 51 ; rejetés. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
son amendement n° 24 ; retiré. (texte intégral du JO)Jean ARTHUIS :
intervient sur l'amendement n° 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Pierre-Yves COLLOMBAT :
son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)Jean ARTHUIS :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)Pierre-Yves COLLOMBAT :
intervient sur son amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)Nicolas ABOUT :
son amendement n° 33 ; rejeté. (texte intégral du JO)Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 3 ; retiré. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
son amendement n° 25 ; retiré. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
intervient sur l'amendement n° 25 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son amendement n° 52 ; rejeté. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
son amendement n° 26 ; retiré. (texte intégral du JO)Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
intervient sur l'amendement n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
Article 16 (organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)
son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 8 de M. Hugues Portelli et n° 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
intervient sur l'amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (intervention des groupes politiques dans les demandes de discussion immédiate) ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (intervention des groupes politiques dans les demandes de discussion immédiate). (texte intégral du JO)
Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat)
son amendement n° 27 ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 27 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)
ses amendements n° 56 et 57 ; rejetés. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
son amendement n° 28 ; retiré. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 56 et 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 28 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 58 : nécessité de placer le débat sur l'exception d'irrecevabilité avant la discussion générale ; et n° 59 : nécessité de placer le débat sur la question préalable avant la discussion générale ; rejetés. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 58 (nécessité de placer le débat sur l'exception d'irrecevabilité avant la discussion générale) et n° 59 (nécessité de placer le débat sur la question préalable avant la discussion générale). (texte intégral du JO)
Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)
soutient les amendements n° 60 et 61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
son amendement n° 29 ; rejeté. (texte intégral du JO)Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 60, 61 et 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 29 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
intervient sur l'amendement n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
intervient sur son amendement n° 29 précité. (texte intégral du JO)
Article 21 bis (art. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
son amendement n° 34 ; adopté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 34 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Discussion commune)
son amendement n° 15 ; rejeté. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son amendement n° 63 ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 15 de M. Yvon Collin et n° 63 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)
son amendement n° 64 ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
son amendement n° 65 : modalités de vérification du quorum ; rejeté. (texte intégral du JO)Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 7 : modalités de vérification du quorum ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements analogues n° 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery (modalités de vérification du quorum). (texte intégral du JO)
Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)
ses amendements n° 36 ; adopté ; et n° 35 ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 35, 36, 37 et 39 de M. Nicolas About, n° 6 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
intervient sur l'amendement n° 36 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Nicolas ABOUT :
son amendement n° 37 ; retiré. (texte intégral du JO)Michel CHARASSE :
ne votera pas l'amendement n° 37 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Nicolas ABOUT :
son amendement n° 39 ; rejeté. (texte intégral du JO)Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)
ses amendements n° 67 et 68 ; rejetés. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 67 et 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Article 28 (Texte non modifié par la commission) (chap. XI bis du Règlement - Affaires européennes)
soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 69, 70, 71 et 72 ; rejetés. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 69, 70, 71 et 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)
parole sur l'article. (texte intégral du JO)Yvon COLLIN :
Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)
son amendement n° 30 ; rejeté. (texte intégral du JO)Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son amendement n° 73 ; rejeté. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 30 de M. Michel Charasse et n° 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
son amendement n° 31 : compétence du Bureau du Sénat pour protéger et gérer les archives de la Haute assemblée ; retiré. (texte intégral du JO)Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Michel Charasse (compétence du Bureau du Sénat pour protéger et gérer les archives de la Haute assemblée). (texte intégral du JO)
s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)Yvon COLLIN :
le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)André DULAIT :
le groupe UMP adoptera le texte proposé par la commission des lois. (texte intégral du JO)Bernard FRIMAT :
votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Michel MERCIER :