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Timestamp: 2019-09-20 11:47:30+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 12", '§ 2', '§ 2', "l'article 4", '§ 8', "l'article 9", '§1', "l'article 12", '§ 2', "l'article 12", '§ 2', "l'article 12", '§ 2', "l'article 73", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 44"]

Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 9 (SE 1977)
Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques
9 (SE 1977) No 1 Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (document paru au cours de la législature précédente N° 43 (1974-1975) -N° 1 : Projet de décret-Nos 2 et 3:Amendements) 28/06/1977
9 (SE 1977) No 22 Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques 28/02/1978
Projet de décret - 9 (SE 1977) - N° 1
Décret - 9 (SE 1977) - N° 22
Publication au M.B. n°78, pp. 4765.
Arrêté d'application publié au M.B. le 16-06-1979, pp. 6972. Intitulé: Arrêté ministériel relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique.
Arrêté d'application publié au M.B. le 06-10-1979, pp. 11278. Intitulé: Arrêté ministériel relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. le 20-09-1979, pp. 10430. Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1980, pp. 6098. Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
Arrêté d'application publié au M.B. le 22-04-1980, pp. 4897. Intitulé: Arrêté ministériel définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau.
Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1981, pp. 12661. Intitulé: Arrêté royal modifiant pour la Communauté française, l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant le service des bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. le 28-12-1982, pp. 15170. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 12 du décret organisant le service public de la lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. le 20-10-1984, pp. 14126. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel.
Arrêté d'application publié au M.B. le 18-10-1984, pp. 13959. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant les services publics de la lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10039. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 févier 1978 organisant le service public de la lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10040. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements.
Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10054. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique.
Arrêté d'application publié au M.B. le 15-08-1986, pp. 11327. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la création d'un bibliothèque publique principale par une association ou une fondation de droit privé.
Arrêté d'application publié au M.B. le 15-08-1986, pp. 11327. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au comité de gestion et au comité des usagers en application de l'article 4, § 8, du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture et modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984.
Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1986, pp. 11836. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, §1, du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. le 28-10-1986, pp. 14730. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements.
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°38 publié au M.B n°136 le 17-07-1987, pp. 0. Résumé : Question préjudicielle Arrêt : l'article 12 du décret tel qu'interprété par l'article unique, § 2 du décret du 8 juillet 1983 viole les règles établies par la Constitution .... compétences respectives de l'Etat, des Communautés et des Régions.
Arrêté d'application publié au M.B. le 11-11-1987, pp. 16611. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
Arrêté d'application publié au M.B. le 22-12-1987, pp. 19143. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978.
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°69 publié au M.B n°1 le 01-12-1988, pp. 16642. Résumé : Recours en annulation de l'article 12 tel qu'interprété par l'article unique, § 2, du décret du 8 juillet 1983 Arrêt : annulation de l'article 12 tel qu'interprété par l'article unique, § 2 du décret du 8 juillet 1983.
Arrêté d'application publié au M.B. le 11-02-1992, pp. 2875. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. le 12-02-1992, pp. 2959. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1992, pp. 11963. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation du mandat du président, des membres et du secrétaire de la Commission d'équivalence.
Arrêté d'application publié au M.B. le 12-03-1993, pp. 5403. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française règlant les modalités d'octroi des prix « Lecture publique » du Ministère de la Culture et des Affaires sociales.
Arrêté d'application publié au M.B. le 05-08-1995, pp. 22801. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 25-10-1996, pp. 27578. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23628. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.
Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 31-10-1996, pp. 28024. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 06-11-1997, pp. 29723. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 09-05-1998, pp. 14766. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 09-05-1998, pp. 14767. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques.
Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 02-07-1998, pp. 21715. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16144. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16145. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 17 décembre 1999, pp. 47879. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2000.
Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 24. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 23. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33417. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33420. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 6 avril 2001, pp. 11637. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16147. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 16 mars 2001, pp. 8351. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000 portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique.
Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 28 novembre 2001, pp. 40801. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.
Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1615. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16148. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17047. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.
Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19021. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13651. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13652. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht.
Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13653. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16149. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 27 juillet 2005, pp. 33363. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13443. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 17032. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13655. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 1 mars 2006, pp. 18367. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13445. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13448. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16150. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26039. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.
Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19033. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19035. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19036. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13654. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes.
Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1617. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton.
Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1618. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz.
Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2383. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi.
Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2384. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont.
Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2385. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange.
Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4789. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 14 février 2007, pp. 7264. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2007, pp. 9485. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève.
Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1619. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes.
Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40200. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.
Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2008, pp. 9198. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux.
Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9200. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton.
Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9201. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9202. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek.
Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9203. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi.
Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64888. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny.
Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64891. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney.
Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64890. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines.
Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64892. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron.
Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 2 juillet 2008, pp. 33733. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles.
Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 février 2009, pp. 13347. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus.
Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17550. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave.
Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17549. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe.
Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17551. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze.
Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 27 avril 2009, pp. 33106. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 32592. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8923. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique.
Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8880. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009.
Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15730. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011.
Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10527. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique.
Proposition de décret - 76 (1999-2000) Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique 11/05/2000
Projet de décret - 147 (2014-2015) Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française 25/06/2015
Projet de décret - 199 (1990-1991) Projet de décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture 21/05/1991