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Timestamp: 2016-10-26 00:25:48+00:00
Document Index: 82010398

Matched Legal Cases: ['art. 192', 'art. 190', 'art. 192', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 108', 'art. 66']

4A_232/2012 (29.05.2012)
4A_232/2012
Arr�t du 29 mai 2012 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
Club de basketball X.________,
4 avril 2012 par le Tribunal Arbitral de Basketball.
Par sentence du 4 avril 2012, le Tribunal Arbitral de Basketball, dont le si�ge est � Gen�ve, a condamn� le club de basketball X.________, � payer un total de 210'000 dollars am�ricains � Y.________ � la suite de la r�siliation par ledit club, en date du 16 avril 2011, du contrat d'engagement conclu le 30 avril 2010 avec cette joueuse de basketball professionnelle.
Le 25 avril 2012, le club pr�cit� a form� un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cette sentence, concluant implicitement � l'annulation de celle-ci.
L'intim�e et le Tribunal Arbitral de Basketball n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
2.1 L'art. 192 al. 1 LDIP pr�voit que, si les deux parties n'ont ni domicile, ni r�sidence habituelle, ni �tablissement en Suisse, elles peuvent, par une d�claration expresse dans la convention d'arbitrage ou un accord �crit ult�rieur, exclure tout recours contre les sentences du tribunal arbitral; elles peuvent aussi n'exclure le recours que pour l'un ou l'autre des motifs �num�r�s � l'art. 190 al. 2 LDIP.
Le contrat du 30 avril 2010, produit par le recourant, contient une clause arbitrale o� figure notamment le passage suivant:
"The parties expressly waive recourse to the Swiss Federal Tribunal against awards of the FAT [i.e. FIBA Arbitral Tribunal] as provided in Article 192 of the Swiss Act on Private International Law."
Cette convention de renonciation, pass�e par des parties domicili�es toutes deux � l'�tranger, remplit manifestement les conditions d'application de l'art. 192 LDIP et de la jurisprudence y relative (ATF 134 III 260 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Partant, elle est opposable au club recourant.
2.2 Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 77 al. 3 LTF).
En l'esp�ce, le recourant n'invoque aucun des motifs �nonc�s � l'art. 190 al. 2 LDIP. Il se contente de remettre en cause, sur un mode purement appellatoire de surcro�t, la mani�re dont le Tribunal Arbitral de Basketball a interpr�t� le comportement respectif des parties � la lumi�re des dispositions pertinentes du contrat conclu par elles le 30 avril 2010.
2.3 Pour chacune des deux raisons indiqu�es ci-dessus, le recours soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral appara�t manifestement irrecevable. Cela �tant, il sera fait application de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF.
Les frais de la proc�dure f�d�rale seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Quant � l'intim�e, n'ayant pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse, elle n'a pas droit � des d�pens.
Communique le pr�sent arr�t aux parties et au Tribunal Arbitral de Basketball.
Lausanne, le 29 mai 2012