Source: https://www.auvergnerhonealpes.fr/360-prepa-haute-savoie.htm
Timestamp: 2019-04-24 12:19:19+00:00
Document Index: 172374978

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

PREPA Haute-Savoie - www.auvergnerhonealpes.fr
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PREPA Haute-Savoie
La Région organise et prend en charge le transport des élèves hauts-savoyards exceptés ceux domiciliés et scolarisés à l’intérieur d’un périmètre d’agglomération.
Le transport scolaire des élèves en situation de handicap reste la compétence du Département.
Inscriptions Transports scolaires 2019/2020
Attention : inscriptions obligatoires du 29 avril au 19 juillet 2019, pour une prise en charge à la rentrée sans pénalité de retard !
Une pénalité de retard d'au moins 30 € sera appliquée pour toute inscription après le 19/07/2019 (sauf déménagements et affectations tardives avec justificatifs).
Inscription en ligne, suivi des dossiers, demande de duplicata de carte de transport (hors SNCF, internes)
Suivi de votre demande en ligne accessible avec vos identifiants
Inscription en ligne et suivi de dossier
A télécharger - Rentrée 2019-2020
Règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie
Livret de bonne conduite dans les transports scolaires
Formulaire Bourse de transport élève interne
Formulaire demande de prise en charge du transport SNCF pour les gardes alternées
Carte des AO2 et ressorts territoriaux
Suis-je concerné par une prise en charge de la Région ?
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge le coût du transport des élèves domiciliés en Haute-Savoie et scolarisés du CP à la Terminale au regard des critères d'éligibilité décrits dans le règlement des transports scolaires.
Chaque demande fait l'objet d'une instruction préalable avant accord définitif.
Sur ligne régulière, les élèves ne remplissant pas les conditions de prise en charge peuvent néanmoins bénéficier de la carte Déclic'.
Ne sont pas concernés les élèves à la fois domiciliés et scolarisés dans les ressorts territoriaux suivants : Grand Annecy, Thonon Agglomération, Annemasse Agglo, Rumilly Terre de Savoie, Communauté de communes du Genevois, Syndicat Mixte des 4 Communutés de communes, Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, Communauté de communes Pays d'Evian-Vallée d'Abondance et Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Pour ces élèves, il convient de se renseigner directement auprès de l'agglomération dont dépend leur commune de résidence.
Visualiser les ressorts territoriaux
Les élèves internes résidant en Haute-Savoie peuvent bénéficier d'une bourse s'ils remplissent les critères d'attribution énumérés dans l'article 3 du chapitre 1 du règlement des transports scolaires.
L'élève remplit le formulaire Bourse de transport élève Interne, joint les pièces justificatives et envoie le dossier complet à son établissement scolaire avant le 31 janvier 2020.
Demande de transport sur le réseau SNCF
La Région assure la prise en charge financière du transport des élèves "ayant droit" demi-pensionnaires ou externes empruntant les services SNCF en dehors des trajets internes aux ressorts territoriaux.
L'élève remplit une liasse spécifique SNCF appelée "ASR", qu'il remet à son établissement scolaire.
Pour l'élève en garde alternée le dispositif est différent. Il remplit la demande de prise en charge du transport SNCF pour les gardes alternées, et la remet à la Région avant le 19 juillet 2019. L'élève s'acquitte des titres de transport et sera remboursé en fin d'année scolaire par la Région sous réserve de présenter les jutificatifs.
La procédure d'inscription est décrite dans le règlement des transports scolaires à l'article 6 du chapitre 2.
La carte Déclic'
Le dispositif Déclic' s'adresse à tous les jeunes de 6 à moins de 26 ans ne bénéficiant pas d'une carte de transport scolaire prise en charge par la Région, qu'ils soient étudiants, apprentis, en recherche d'emploi, jeunes travailleurs ou scolaires et dont le domicile légal se situe dans le département de la Haute-Savoie.
Elle permet d'obtenir 50% de réduction sur tout achat d'un ticket unité ou carnet de 10 tickets de transport sur le réseau LIHSA, hors trajet à l'intérieur d'un même ressort territorial, et donne accès aux abonnements à prix préférentiel.
Valable 1 an, du 1er juillet 2019 au 31 août 2020, la carte coûte 10 €
Acheter la carte Déclic'
Les frais d'inscription sont différents selon votre commune de résidence et vous seront communiqués lors de l'inscription en ligne. Visualiser tous les détails au sein de l'Annexe 8 du règlement des transports scolaires.
ATTENTION : toute inscription, même en ligne, intervenant après le 19 juillet 2019 entrainera une majoration des frais d'inscription d'au moins 30€.
À télécharger - Année scolaire 2018-2019
Guide 2018 des transports interurbains en Haute-Savoie
Carte Déclic' 2018
Comprendre l'organisation du transport scolaire en Haute-Savoie
Quel est le rôle de la Région et de ses Autorités Organisatrices de la Mobilité (AO2) ?
La Région finance et organise, selon plusieurs critères, le transport scolaire des élèves hauts-savoyards exceptés ceux qui sont domiciliés et scolarisés sur les ressorts territoriaux des agglomérations (Autorités Organisatrices de la Mobilité). Par exemple, un élève qui habite Sevrier et qui est scolarisé sur Annecy, dépend du Grand Annecy. En revanche, un élève domicilié à Sevrier et scolarisé sur Thônes dépend de la Région puisque son trajet sort du Grand Annecy.
Afin de l'aider dans ses missions, la Région a délégué sa compétence transport scolaire à 9 Autorités Organisatrices de Second Rang (AO2) sur le Département de la Haute-Savoie. Ces AO2 gèrent les inscriptions et autres demandes liées au transport scolaire sur leur territoire. Il s'agit de : lien carte AO2/AOM
Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
SIVM du Haut-Giffre
Dès lors que votre commune de résidence fait partie d'une de ces AO2, il convient de se rapprocher du service transport scolaire de cette AO2 pour avoir toutes les informations nécessaires.
Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?
Etre scolarisé du CP à la Terminale
Être domicilié en Haute-Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice)
Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire
Être scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er et 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement pubic), soit par la Direction Diocésaine de l'enseignement Catholique (pour un établissement privé) : lien annexe 1.
Mon enfant scolarisé en Maternelle a moins de 6 ans, est-il pris en charge ?
Non, la Région ne prend pas en charge le transport des élèves en maternelle. L'Autorité Organisatrice du transport peut décider de le transporter dans la limite des places disponibles. Les accompagnateurs ne sont pas obligatoires, mais la Région les recommande dès lors que les élèves de moins de 6 ans représentent plus de 30% de l'effectif total du véhicule.
Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal, est-il pris en charge ?
Oui, l'élève qui répond aux critères d'éligibilité bénéficie d’1 aller/retour par jour même si la distance entre leur domicile et l'établissement est à moins de 3 km.
Mon enfant est scolarisé dans une autre école publique ou privée que celle de la commune suite à une fermeture d'école, est-il pris en charge ?
Oui, l'élève qui répond aux critères d'éligibilité bénéfice d'1 aller/retour par jour. S'il n'y a pas de modification ou de création de circuit, une Allocation Individuelle de Transport peut être accordée.
Mon enfant fréquente une classe ou une section spécifique, est-il pris en charge ?
Oui, l'élève doit être inscrit dans les classes ou sections spécifiques suivantes :
Dispositif relais départementaux (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP
Sections Sportives à Vocation Sportive, options sport, Classes Horaires Aménagés et Sections Binationales, lien annexe 3
La prise en charge des élèves se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport.
Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?
Oui, à condition que chaque représentant légal soit domicilié en Haute-Savoie avec au moins l'un des 2 domicilié dans une commune rattachée à l'établissement scolaire et que la garde soit partagée à 50%. Fournir les deux justificatifs de domicile et une attestation sur l'honneur des deux représentants légaux ou le jugement du tribunal indiquant la garde alternée.
Chaque représentant légal doit effectuer une demande de transport auprès de son Autorité Organisatrice de transport compétente qui éditera la carte de transport correspondante : lien annexe 2
Lorsque les élèves sont chez le parent domicilié dans la commune rattachée à l’établissement scolaire, la prise en charge se fera s’ils respectent les critères.
Lorsque les élèves se trouvent chez le parent hors secteur, la prise en charge se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport.
Mon enfant effectue un stage, est-il pris en charge ?
Oui, en période scolaire s’il emprunte une ligne régulière dont le parcours pour rejoindre le lieu du stage est identique à celui réalisé pour rejoindre son établissement scolaire.
Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier du transport de mon enfant ?
Oui, à condition qu'il réside au moins trois mois en Haute-Savoie.
Dans les autres cas, il est pris dans la limite des places disponibles et paie son transport au tarif commercial en vigueur à moins que la Région ou l’Organisateur du transport ne conclue un accord avec le transporteur sans surcoût pour la Région.
L'élève en famille d’accueil ou en Maison à Caractère Social est-il pris en charge ?
Oui, s’il respecte les conditions de prise en charge. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport.
Mon enfant est scolarisé dans un établissement hors-secteur, est-il pris en charge ?
Non, la Région ne prend pas en charge le coût du transport des élèves hors secteurs sauf dans les cas suivants :
Lorsque l'établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur,
En cas d’insuffisance de capacité d’accueil d’un établissement de rattachement, la demande à destination d’un autre établissement sera prise en charge après validation de la demande de dérogation, sur présentation d'un justificatif de l’Education Nationale
Lorsque l’élève suit un enseignement dits « optionnels » et « de spécialités » conformément à l’arrêté du 16 juillet 2018 ou des sections technologiques et médico-sociales (STMG, STI2D, STL, ST2S, STHR) qui n’est pas dispensé dans son établissement de secteur
Lorsque l'élève est en garde alternée et que l'un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l'établissement scolaire.
La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport.
Aucune dérogation n’est accordée pour les élèves de primaire ou le rapprochement de fratrie.
Mon enfant est en situation de handicap, est-il pris en charge ?
Non, le transport des élèves en situation de handicap relève du Département.
Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?
Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire. Il peut néanmoins bénéficier du dispositif « Déclic’ ».
Mon enfant poursuit des études supérieures, son transport peut-il être pris en charge?
Non, la prise en charge de la Région concerne les élèves scolarisés du CP à la Terminale. Les formations post-bac, les diplômes d'Etat ou encore les contrats de professionnalisation ne sont pas pris en charge.
Mon enfant est scolarisé en Primaire et utilise une ligne régulière, est-il pris en charge ?
Non, aucun Organisateur ne peut inscrire un élève de Primaire sur un service de lignes régulières. Il peut bénéficier du dispositif « Déclic’ » à l’exception des enfants de moins de 6 ans qui n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif.
Mon enfant est externe ou demi-pensionnaire, est-il pris en charge ?
Oui, un seul aller-retour quotidien en période scolaire est pris en charge si l'élève répond aux critères d'éligibilité. Les circuits quotidiens de cantine et pause méridienne ne sont pas pris en charge par la Région.
Mon enfant est interne, est-il pris en charge ?
Oui, l'élève interne bénéficie d'une bourse de 250€ pour participer aux frais de transport, versée entre novembre et décembre sur le compte des familles ou de l'élève majeur.
L’élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du secondaire, sous contrat d’association avec l’État, ne pas bénéficier d'un abonnement Déclic' (n'interdit pas les tickets à l'unité Déclic'), avoir effectué au moins six mois d'internat et ne pas être domicilié et scolarisé dans un même ressort territorial.
Mon enfant emprunte les services SNCF, est-il pris en charge ?
Oui, la Région prend en charge le transport de l'élève demi-pensionnaire ou externe qui emprunte les services SNCF en dehors des trajets internes aux ressorts territoriaux, dès lors qu'il respecte les critères d'éligibilité.
Nb : L'élève effectuant un trajet interne au SM4CC devra s’inscrire auprès de la Région.
Quelles sont les conditions pour obtenir une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?
En cas d’absence de transport ou d’horaires inadaptés, une Allocation Individuelle de Transport peut être attribuée. L'élève doit être acheminé par voiture particulière, soit par sa famille, soit dans le cadre d’une entraide réciproque entre parents d’élèves pour l’un des trajets suivants :
De son domicile jusqu’au point de montée d’un circuit spécialisé ou d’une ligne régulière le plus proche. La distance entre le domicile et ce point de ramassage doit être d'au moins 3 km. Pour bénéficier de l’aide, l’élève devra être inscrit au transport lorsqu’un service existe.
De son domicile jusqu’à l’établissement d’enseignement fréquenté s’il n’existe aucun moyen de transport organisé et la distance domicile - établissement doit être d'au-moins 3 km.
L'inscription pour le transport scolaire routier se fait en ligne, en se connectant sur le site web de la Région http://transportscolaire.haute-savoie.auvergnerhonealpes.fr.
Pour l'élève n’ayant pas accès à internet, l’inscription pourra se faire à l’aide de formulaire papier :
Pour une inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l'Autorité Organisatrice du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l'inscription se fait directement auprès du transporteur : lien annexe 8
Inscription pour les cas particuliers : retirer la liasse auprès du transporteur, la remplir et la lui remettre. Des frais de gestion de 50 € par élève seront demandés par le transporteur. Le transporteur garde le feuillet n°1 et transmet les autres feuillets à l’établissement qui appose un visa, garde le feuillet n°5 et transmet les 3 autres feuillets à la Région. La Région garde le feuillet n°2 et retourne le 3ème et le 4ème feuillet au transporteur. La famille récupère le titre de transport auprès du transporteur.
Quelles sont les dates d'inscription ?
La période d’inscription débute le 29 avril 2019 et s'achève le 19 juillet 2019.
Comment s'inscrire après le 19 juillet ?
Après le 19 juillet, l'inscription en ligne sera toujours possible mais une pénalité d'au moins 30€ par dossier sera appliquée sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.
Peut-on effectuer une inscription par formulaire papier ?
Oui, si l’élève ne peut pas effectuer les démarches en ligne :
Pour les inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l'Autorité Organisatrice du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l'inscription se fait directement auprès du transporteur : lien annexe 8
Inscriptions pour les cas particuliers : retirer la liasse auprès du transporteur, la remplir et la lui remettre. Des frais de gestion de 50 € par élève seront demandés par le transporteur. Le transporteur garde le feuillet n°1 et transmet les autres feuillets à l’établissement qui appose un visa, garde le feuillet n°5 et transmet les 3 autres feuillets à la Région. La Région garde le feuillet n°2 et retourne le 3ème et le 4ème feuillet au transporteur. La famille récupère le titre de transport auprès du transporteur.
Le transport de mon enfant n'est pas pris en charge, que peut-il faire ?
Sur les circuits spécialisés, l'Autorité Organisatrice des transports dont dépend la commune de résidence, peut choisir de transporter les élèves non ayant-droits dans la limite des places disponibles.
Sur ligne régulière et adaptations scolaires organisées par la Région, l'élève pourra s’orienter vers le dispositif Déclic’. Accessible grâce à la carte Déclic’, il s’adresse aux jeunes de 6 à moins de 26 ans domiciliés en Haute-Savoie.
Cette carte, valable du 1er juillet de l’année N au 31 août de l’année N+1, donne accès à deux abonnements annuels (Déclic’ 300 et Déclic’ 400) et permet une réduction de 50 % sur le ticket unité de toutes les lignes régulières interurbaines de Haute-Savoie, à l’exception des trajets dont l’origine et la destination sont situées à l’intérieur d’un même ressort territorial ou à l’intérieur du Canton de Genève : https://www.auvergnerhonealpes.fr/255-haute-savoie.htm
Qu'est-ce que la carte Déclic' ?
Cette carte, valable du 1er juillet de l’année N au 31 août de l’année N+1, donne accès à deux abonnements annuels (Déclic’ 300 et Déclic’ 400) et permet une réduction de 50 % sur le ticket unité de toutes les lignes régulières interurbaines de Haute-Savoie, à l’exception des trajets dont l’origine et la destination sont situées à l’intérieur d’un même ressort territorial ou à l’intérieur du Canton de Genève, informations sur le site de la Région https://www.auvergnerhonealpes.fr/255-haute-savoie.htm
Quels sont les avantages de la carte scolaire ?
La carte scolaire délivrée par les Autorités Organisatrices fait office de carte Déclic’ et donne accès aux réductions sur le ticket unité pour les lignes du réseau LIHSA.
Comment obtenir la carte SNCF ?
L’élève retire la liasse SNCF appelée « A.S.R » (Abonnement Scolaire Règlementé) auprès de son établissement scolaire. Lien annexe 10.
Pour les usagers domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, la liasse est à retirer directement auprès de la Communauté de Communes, la remplir, joindre deux photos d’identité, et la faire viser par l’établissement. L’établissement transmet la liasse à l’Antenne Régionale des Transports en Haute-Savoie (ou à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc) et remet le feuillet 6 à l’élève pour lui permettre de retirer sa carte d’abonnement à la gare SNCF définie dans le dossier. La Région transmet les feuillets 1-2-3-4 à la SNCF et garde le feuillet 5.
L’élève doit retirer sa carte auprès de la SNCF sous 3 semaines.
En attendant, il peut prendre un abonnement mensuel qui lui sera remboursé par la SNCF dès que sa carte sera prête, pour la période couverte par l’abonnement scolaire règlementé.
Mon enfant en garde alternée prend le train, comment procéder ?
L'élève doit s'acquitter des frais de transport et demander le remboursement auprès de la Région.
Remplir le formulaire de demande de prise en charge du transport SNCF - garde alternée disponible sur le site : www.auvergnerhonealpes.fr (lien annexe 11) et le faire viser par son établissement. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives, avant le 19 juillet, à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires en Haute-Savoie : 3 rue du 30ème Régiment d'Infanterie - CS10016 - 74001 ANNECY Cedex.
Le remboursement se fera en une seule fois en fin d'année scolaire sous présentation des titres de transports SNCF, les transmettre à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires en Haute-Savoie avant le 31 juillet de l’année scolaire écoulée.
Le montant du remboursement ne pourra dépasser le plafond de l'AIT soit 1 170 €.
Quelle est la participation des familles pour les élèves externes et demi-pensionnaires (hors SNCF) ?
Afin d’avoir accès aux circuits spécialisés et lignes régulières, les familles doivent s’acquitter des frais de gestion pratiqués par leur Autorité Organisatrice ou par la Région. Ces frais dépendent de la commune de résidence et du type de transport emprunté. Vous renseigner auprès de votre Autorité Organisatrice des transports pour connaître les tarifs appliqués : lien annexe 9.
Peut-on bénéficier d'exonération ou de facilté de paiement ?
Les frais de gestion sont propres à chaque Autorité Organisatrice, s'adresser directement à l’Autorité Organisatrice concernée : lien annexe 9.
Quel est le montant de la bourse pour l'élève interne ?
La Région participe aux frais de transport des élèves internes en octroyant une bourse de 250 € qui est versée entre novembre et décembre pour l'année scolaire écoulée directement sur le compte de la famille ou de l'élève majeur.
Quelles sont les modalités pour la demande de bourse ?
En début d'année scolaire (septembre-octobre), les élèves internes retirent les formulaires de demande de bourse auprès de leur établissement scolaire ou en le téléchargeant sur le site www.auvergnerhonealpes.fr. Lien annexe 5.
Remplir le formulaire, joindre toutes les pièces justificatives et retourner le dossier à l'établissement scolaire. L'établissement doit le signer et le tamponner. Le dossier complet est à envoyer par la famille avant le 31 janvier de l'année scolaire en cours à l’établissement qui doit le retourner avant le 14 février 2020 à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires en Haute-Savoie, 3 rue du 30ème Régiment d'Infanterie - CS10016 - 74001 ANNECY Cedex.
Aucun dossier arrivé après cette date ne sera pris en charge par la Région et aucun versement rétroactif ne pourra être effectué.
Mon enfant emprunte les services SNCF, quels sont les frais d'inscription ?
Lorsqu’il existe une desserte ferroviaire permettant de répondre aux besoins de déplacement définis par la carte de sectorisation départementale, son utilisation est prise en charge par la Région. Elle est gratuite et n’ouvre pas droit à des frais de gestion excepté pour les élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.
Comment est calculée l'Allocation Individuelle de Transport (AIT)?
L'AIT est calculée selon un coût kilométrique fixé à 0,45€ et est plafonnée à 1170€. Le kilométrage quotidien est calculé au regard d'1 trajet en charge le matin et 1 trajet en charge le soir en fonction des jours de fonctionnement de l’établissement fréquenté et de la fréquentation de l’élève.
Si plusieurs enfants de la même famille bénéficient de l’AIT, le calcul de l’aide s’effectue de la manière suivante :
Si l’AIT doit être versée pour deux enfants, le total de l’aide par famille est égal à la moyenne des deux allocations et majoré de 25 %
Si l’AIT doit être versée pour trois enfants, le total de l’aide est égal à la moyenne des trois allocations et majoré de 50 %
Si l’AIT doit être versée pour quatre enfants et plus, le total de l’aide est égal à la moyenne de ces allocations et majoré de 75 %.
Comment est versée l'Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?
Le responsable légal de l’élève transporté doit remplir la demande annuelle. Cette demande lui parvient à son domicile courant mars, s’il a déjà bénéficié de l’AIT l’année précédente. Pour les nouvelles demandes, le dossier est à retirer auprès de la Région ou de l'Autorité Organisatrice.Lien annexe 6
Faire viser le dossier par le chef d’établissement concerné puis transmettre la demande à l'Autorité Organisatrice de son lieu de domicile avec un RIB avant le 30 avril de l’année scolaire en cours. L’Autorité Organisatrice enverra ces demandes à la Région avant le 31 mai qui paiera courant novembre-décembre.
Aucun dossier parvenu après le 30 avril ne pourra être pris en charge par la Région. La Région ne procède pas au paiement de l’Allocation Individuelle de Transport pour les années antérieures à l’année scolaire en cours.
Où trouver les horaires du Service Scolaire qui dessert l’établissement scolaire de mon enfant ?
Les horaires des services scolaires peuvent être consultés auprès de l'Autorité Organisatrice des transports scolaires dont dépend la commune de résidence.
Mon enfant peut-il prendre le Service Scolaire tous les jours ?
Non, le transport scolaire est mis en place en fonction des jours de fonctionnement des établissements scolaires.
Mon enfant peut-il prendre le Service Scolaire quand il veut avec son abonnement sur lignes régulières ?
Non, l’abonnement scolaire n’ouvre pas de droit sur la totalité du réseau de Haute-Savoie, uniquement entre le point de montée et de descente définis lors de l’inscription. Pour utiliser le car en dehors de ces plages horaires, vous devez acheter un ticket unité sur les Lignes Régulières. Vous pourrez néanmoins accéder à la tarification Déclic' grâce à la carte de transport scolaire.
Mon enfant est en garde alternée, les deux représentants légaux ont fait la demande et ont payé deux fois les frais d'inscription, comment faire ?
C’est l’Autorité Organisatrice des transports scolaires qui a reçu la demande en dernier qui doit rembourser la famille.
Nous avons déménagé, comment faire ?
L'élève sera pris en charge par la Région jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation, sur présentation d'un justificatif, lorsqu’une desserte existe et dans la limite des places disponibles. Dans le cas contraire, une Allocation Individuelle de Transport pourra être accordée.
Mon enfant s'est fait renvoyer de son établissement, comment faire ?
Mon enfant était interne, il devient demi-pensionnaire en cours d'année scolaire, comment faire ?
Il pourra demander un titre de transport s'il respecte les conditions de prise en charge. Il pourra bénéficier de la bourse s'il a effectué six mois entiers en internat dans l'année scolaire.
Mon enfant était demi-pensionnaire, il devient interne en cours d'année scolaire, comment faire ?
L'élève devra restituer son titre de transport à son Autorité Organisatrice ou à la Région avant le 31 décembre de l'année scolaire en cours pour pouvoir bénéficier de la bourse interne.
Mon enfant a oublié ou perdu sa carte, peut-il prendre son transport ?
Le conducteur autorise la montée de l’élève dans le véhicule. Il recueille l’identité de l’élève, son adresse, l’établissement scolaire fréquenté. La tolérance est d’une semaine au-delà de laquelle l’élève ne sera plus admis à monter dans le véhicule, sauf en cas de présentation d’une autorisation délivrée par la Région ou l’Autorité Organisatrice des transports.
Mon enfant a perdu sa carte, que faut-il faire ?
Demander un duplicata à l’Autorité Organisatrice (pour les circuits spécialisés, lignes régulières et services TER) ou au transporteur pour les élèves gérés en direct par la Région (en cas d’absence d’Autorité Organisatrice). Les duplicatas sont payants, le montant varie selon l’Autorité Organisatrice. Voir les tarifs appliqués par chaque Autorité Organisatrice : lien annexe 9.
Ma commune n'est pas ou mal desservie par le transport scolaire, est-il possible de modifier ou créer un arrêt ?
La Région participe au financement de la création d'un arrêt dans les conditions suivantes :
S'il y a au moins quatre élèves subventionnés concernés.
L'éloignement avec l’arrêt amont et l’arrêt aval doit être supérieur ou égal à 500 m.
L'aménagement et l'équipement de l’arrêt doivent satisfaire aux normes règlementaires et les conditions de sécurité en vigueur.
Le coût de création de l’arrêt doit être acceptable pour la collectivité.
Il appartient à l’Autorité Organisatrice des transports de proposer à la Région la création ou la modification d'un point d’arrêt sur un circuit qu’il organise et de traiter les demandes des familles.
Mon enfant a reçu son affectation tardivement et n’a plus besoin de sa carte, comment recevoir un remboursement des frais d’inscription ?
Le remboursement pourra être effectué jusqu’aux vacances scolaires de la Toussaint. Après cette date, aucun remboursement ne pourra être fait.
Les frais de pénalité suite à une inscription tardive ne sont, quant à eux, pas remboursables.
Antenne des transports interurbains et scolaires en Haute-Savoie
3 rue du 30ème Régiment d’Infanterie
T. 04 26 73 30 30
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.