Source: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:022310-2018:TEXT:FR:HTML
Timestamp: 2020-01-26 16:13:41+00:00
Document Index: 9828204

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 45", "l'article 45"]

Marché de travaux - 22310-2018 - TED Tenders Electronic Daily
Marché de travaux - 22310-2018
18/01/2018 S12 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Melun: Travaux de construction de carrefours giratoires
2018/S 012-022310
Nom officiel: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone: +33 164147145
Fax: +33 164147148
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294196&orgAcronyme=g3h
Nom officiel: Conseil départemental de Seine et Marne — Direction Principales des Routes — DEI — ART de Moret/Veneux
Adresse postale: 9 rue du Bois Prieur
Point(s) de contact: M. Gérard Gaisnon
Courriel: gerard.gaisnon@departement77.fr
Téléphone: +33 160734427
Nom officiel: ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Point(s) de contact: Mme Nathalie Hardy
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation
RD 606-605-219 — communes d'Esmans et Varennes/Seine — aménagement du carrefour du Petit Fossard
Numéro de référence: 15S0158
RD 606-605-219 — communes d'Esmans et Varennes/Seine — aménagement du carrefour du Petit Fossard.
La durée d'exécution des prestations est fixée à 5 mois y compris la période de préparation de 30 jours. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Critère de qualité - Nom: sous-critère nº 1: procédés et moyen d'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: sous-critère nº 2: démarche qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: sous-critère nº 3: démarche environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: sous-critère nº 4: planning d'exécution / Pondération: 5
— terrassement: 2 500 m3,
— terre végétale: 800 m3,
— GNT: 1 800 m3,
— remblai: 1 400 m3,
— bordures et caniveaux: 4 100 m,
— mur de soutènement: 1 f,
— canalisation PVC: 280 m,
— matériaux hydrocarbonés: 6 400 t,
— béton et matériau stabilisé: 2 000 m2,
— signalisation horizontale et verticale: 1 f,
— barrière métalliques: 120 m.
1. conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);
2. qualité des références;
3. capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché;
4. qualité des moyens humains;
5. qualité des moyens matériels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 305 h sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des clause administratives particulières.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les date et heure sont prévisionnelles et communiquées à titre indicatif.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr — La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Les prestations relèvent de la catégorie 3+ au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993) à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.