Source: https://www.nos-services.com/conges/arret-de-travail-mode-demploi
Timestamp: 2020-05-27 06:01:36+00:00
Document Index: 148939782

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L’arrêt de travail est prescrit par le médecin au salarié dont l’état de santé nécessite des soins et du repos, et qui n’est plus en mesure d’occuper son poste de travail pour un temps défini. L’arrêt de travail est rempli en trois volets, dont deux doivent être remis dans les 48 heures à l’employeur ainsi qu’à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
La déclaration de l’arrêt de travail
Calcul & versement des indemnités
L’arrêt de travail du salarié démarre dés l’instant où son médecin traitant lui a prescrit. L’établissement d’un arrêt de travail doit être motivé par une réelle nécessité de soins et de repos. Lorsque l’arrêt de travail est remis au salarié, celui-ci dispose du délai de 48 heures pour faire parvenir les deux premiers volets du document à sa caisse primaire d’assurance maladie, et le troisième volet à son employeur. Ce courrier ne nécessite à priori pas d’être traité en recommandé avec accusé de réception. Si la personne en arrêt de travail est demandeur d’emploi, ce troisième volet devra être remis à l’agence pôle emploi dont il dépend. Cela implique que pendant la durée de l’arrêt de travail, l’allocation de retour à l’emploi cessera d’être versée pour être remplacée par les indemnités journalières de maladie. Cette situation dispense également le demandeur d’emploi de son obligation de recherche d’emploi pendant la durée de l’arrêt.
Les jours de la période où le chômeur est en arrêt maladie sont reportés sur la durée d’indemnisation de l’Are, la prolongeant d’autant.
Note : en cas de doute, l’employeur peut faire appel à un médecin conseil pour vérifier la véracité du certificat médical initial.
Le début de prise en compte des indemnités journalières de maladie démarrent trois jours après le début de l’arrêt de travail. C’est ce que l’on appelle le délai de carence. Cette condition est applicable dans le secteur privé, mais peut être dérogée par décision de l’entreprise ou par accord prévu dans la convention collective (à ce moment là c’est l’employeur qui assure le versement du revenu).
Dans le secteur public (le fonctionnariat), il n’y a pas de délai de carence et le versement de l’indemnité journalière débute dès le premier jour.
La somme forfaitaire journalière d’indemnisation de la Cpam est égale à 50 % du salarie journalier de base (le revenu normalement perçu en période d’emploi). Cette indemnité journalière est calculée en fonction du salaire journalier de référence (Sjr) qui correspond au montant brut des trois derniers salaires perçus divisé par le chiffre forfaitaire de 91,25.
Toutefois, l’indemnité journalière reste plafonnée à 1,8 fois le montant du Smic, et ne peut pas dépasser 45,55 € bruts.
En revanche, si l’employé en arrêt compte au moins trois enfants à charge au sein de son foyer, au bout du 31ème jour d’arrêt son indemnité va augmenter avec un calcul différent. En effet, son Sjr est bonifié en le multipliant par 2/3 (il ne représente plus alors la moitié de la rémunération de base mais les deux tiers). Le montant est alors plafonné à 60,73 € par jour pour une année d’arrêt de travail (360 jours) ou pour 3 années en cas d’affection longue durée.
L’ancienneté du salarié en arrêt ne rentre pas en compte pour le calcul du montant de l’indemnisation pendant un arrêt.
Des indemnités complémentaires peuvent également être versées :
Si l’arrêt est en lien avec un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.
Si l’entreprise ou le salarié ont souscrit à une complémentaire prévoyance santé.
Si la convention collective du secteur le prévoit.
Note : le montant des salaires est indiqué sur une attestation de salaire délivrée par l’employeur et à présenter à la sécurité sociale.
Si l’état de santé du salarié ne s’est pas amélioré ou s’il est victime d’une rechute, son médecin peut procéder à une prolongation de l’arrêt de travail. Pour la prolongation de l’arrêt, il n’est pas indispensable de se référer au médecin traitant à l’origine de l’arrêt de travail initial mais un contrôle médical de la médecine du travail (médecin conseil) peut être nécessaire.
Le versement des indemnités journalières peut ainsi se poursuivre pendant tout le congé de maladie.