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Timestamp: 2017-07-24 04:30:36+00:00
Document Index: 253719348

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 432"]

DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats LyonDROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon Publications -
« Gestion contractuelle du service public : la poursuite d’une mutation ? » CE 9 décembre 2016 n° 396352, paru à La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales n° 8, 27 février 2017, p. 36	Jean-François SESTIER(February 27, 2017)	View | Download	Categories: Publications 2017	« Sur la « Démocratie environnementale » » - Libre propos sur un cycle de conférences du Conseil d’Etat – Contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Jean Untermaier, à paraître courant 2017.	Jean-François SESTIER(February 15, 2017)	View | Download	Categories: Publications 2017	« SEML et In House » paru à l’AJDA 5-2017, 13 février 2017, p.262	Jean-François SESTIER(February 13, 2017)	View | Download	Categories: Publications 2017	Commentaire de l’arrêt « Commune de Fontvieille, rendu par le Conseil d’Etat le 9 décembre 2016 à paraître au JCPA début 2017	Jean-François SESTIER(January 15, 2017)	View | Download	Categories: Publications 2017	2016
« Sur la « Démocratie environnementale » » - Libre propos sur un cycle de conférences du Conseil d’Etat – Contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Jean Untermaier, à paraître courant 2016.	Jean-François SESTIER(November 5, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2016	« Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé précontractuel introduit par des tiers n’ayant pas fait acte de candidature ? L’objet des délégations de service public peut-il être multiple », Observations sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 septembre 2016, CE (7/2 Chambres réunies) Société Q-Park et autres, à paraître au BJCP fin 2016	Jean-François SESTIER(November 2, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2016	« Les pénalités, les contrats administratifs et le Code civil », co-écrit avec Simone Majerowicz, Avocat Associé Droit Public Consultants, paru à la Revue Contrats Publics-Le Moniteur, n° 169 – Oct 2016, p.49	Jean-François SESTIER(October 26, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2016	« Les pénalités, les contrats administratifs et le Code civil » - co-écrit avec Jean-François SESTIER - Contrats publics – n° 169 – octobre 2016	Simone MAJEROWICZ(October 26, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2016	« La modification des contrats de concession » paru à la Revue Contrats Publics-Le Moniteur n° 164 - avril 2016	Jean-François SESTIER(April 6, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2016	« La propriété publique, un actif marchand qui doit être valorisé ? » - La lettre des finances publiques - Blog de la performance publique – 24 février 2016	Jean-François SESTIER(February 24, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2016	« Rationalisation des marchés publics globaux après l’ordonnance du 23 juillet 2015 », à paraître au BJCP courant 2016.	Jean-François SESTIER(January 29, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2016	« Préface à la thèse de Benoît Schmaltz », à paraître à la Bibliothèque des thèses éditions Dalloz	Jean-François SESTIER(January 28, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2016	Actualisation du fascicule « Responsabilité pénale des collectivités locales » Juris-classeur Collectivités Territoriales	Simone MAJEROWICZ(December 29, 2015)	View | Download	Categories: Publications 2016	2015
« Les modalités de conclusions des marchés de partenariat » paru à la Revue Contrats Publics-Le Moniteur - n° 159 - Novembre 2015	Jean-François SESTIER(November 29, 2015)	View | Download	Categories: Publications 2015	« Financement du projet dans le cadre des marchés de partenariat » - Contrats publics – n° 159 – Novembre 2015	Simone MAJEROWICZ(November 29, 2015)	View | Download	Categories: Publications 2015	« L’évolution des compétences entre partage et rationalisation ». Acte du Colloque « Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations : quelles organisations dans les territoires ? » organisée le 8 juillet 2015 par l’Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin à l’Assemblée Nationale.	Jean-François SESTIER(July 29, 2015)	View | Download	Categories: Publications 2015	« L’abandon de la jurisprudence « Peyrot « - TC 9 février 2015, Mme Rispal C/ Société des Autoroutes du Sud de la France n °3984 » paru à la Semaine Juridique Administrations et collectivités Territoriales – n° 22, juin 2015.	Jean-François SESTIER(June 25, 2015)	View | Download	Categories: Publications 2015	« Sur la « Démocratie environnementale » » - Libre propos sur un cycle de conférences du Conseil d’Etat – Contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Jean Untermaier, à paraître courant 2015	Jean-François SESTIER(June 5, 2015)	View | Download	Categories: Publications 2015	« La collaboration public/privé à travers le modèle des partenariats». Acte du colloque annuel « Droit international et développement » organisé le 22 mai 2014 par la Société Française pour le Droit International ». Ouvrage - paru en mai 2015 aux éditions A. Pedone	Jean-François SESTIER(May 25, 2015)	View | Download	Categories: Publications 2015	Acte du colloque annuel « Droit international et développement » organisé le 22 mai 2014 par la Société de la Française pour le Droit International » sur le thème « la collaboration public/privé à travers le modèle des partenariats public/privé » parution avril/mai 2015..	Jean-François SESTIER(April 20, 2015)	View | Download	Categories: Publications 2015	2014
« Le groupement d’entreprises : un outil efficace pour l’accès à la commande publique des PM ? » - « Dossier l’accès des PME à la commande publique » - Revue Contrats Publics-Le Moniteur – paru sous le n° 148 Novembre 2014, p.22.	Jean-François SESTIER(November 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	Note sur les conséquences pour les élus locaux et les dirigeants d’EPL de la loi n°2013 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Parution sur le site de la Fédération des EPL en septembre 2014.	Simone MAJEROWICZ(September 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	Note sur la mutualisation et le transfert de personnel dans le cadre de la DSP, document support pour la réunion à la Fédération des EPL, « Préparer sa délégation de service public», 11 septembre 2014.	Simone MAJEROWICZ(September 11, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	« Le devenir des concessions d’aménagement suite à la publication des directives européennes » Dossier « Contrats et opérations d’aménagement », Revue Contrats Publics –Le Moniteur, paru sous le n° 145 juillet – août 2014.	Jean-François SESTIER(August 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	« L’appel à projet : Déclin de la subvention et regain de la commande publique », intervention au colloque de l’Association française pour le droit administratif paru à la RFDA mai-juin 2014, p. 411.	Jean-François SESTIER(June 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	« De l’arrêt « Tropic » à l’arrêt « Tarn-et-Garonne » : mort et résurrection du recours des tiers », paru au JCP/Semaine Juridique – Edition administration et collectivités territoriales, n° 20, 19 mai 2014, p. 33.	Jean-François SESTIER(May 19, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	« Les nouvelles dispositions relatives aux relations « In House » et aux coopérations « public/public ». paru au BJCP n° 94, mai 2014, p. 13.	Jean-François SESTIER(May 5, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	« Emprunts toxiques conclus par les personnes morales de droit public, les voies de recours devant le juge civil », article paru dans les Actes du Colloque « Financement et contrats publics » organisé à l’Université Montpellier 1 le 19 avril 2013 – Editions du CREAM Avril 2014.	Simone MAJEROWICZ(April 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	Refonte annuelle du fascicule : La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n°947, 8.	Simone MAJEROWICZ(March 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	« Contrats mixtes et concessions couvrant plusieurs activités », paru à la revue Contrats Publics-Le Moniteur n°41 – mars 2014, p. 40.	Jean-François SESTIER(March 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	« Le « in house » après l’arrêt « Marsannay-la-Côte » et les nouvelles directives communautaires », paru à la Revue Lamy Collectivités Territoriales (RLCT), numéro 98, février 2014, p.25.	Jean-François SESTIER(February 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	«Retour sur les journées du BJCP», la Lettre BJCP Online du mois de janvier 2014.	Jean-François SESTIER(January 20, 2014)	View | Download	Categories: Publications 2014	2013
« Les difficultés de cession des biens nécessaires à l’action des personnes publiques », paru au CP-ACCP n° 138 – Décembre 2013, p.38	Jean-François SESTIER(December 1, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	« Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable » - publié sur le site lagazette.fr dans « actu experts finances » le 21 novembre 2013	Simone MAJEROWICZ(November 21, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	« La loyauté dans l’exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? » Contribution aux « mélanges contrats publics » en l’honneur du Professeur Laurent Richer paru en novembre 2013, p. 451	Jean-François SESTIER(November 15, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	« La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle ». Communication au colloque « les contrats entre personnes publiques : 30 ans après la jurisprudence UAP, paru à l’AJDA 15/20013 - 29 avril 2013, p.857	Jean-François SESTIER(April 29, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	« Emprunts toxiques conclus par les personnes morales de droit public : les voies de recours devant le juge civil », article à paraître dans les Actes du Colloque « Financement et Contrats Publics », du 19 avril 2013, à Montpellier	Simone MAJEROWICZ(April 19, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	« Les biens de retour, entre liberté contractuelle et encadrement aménagé» A propos de l’arrêt «CE, Ville de Douai, 21 décembre 2012 » paru au CP-ACCP - avril 2013, p.79	Jean-François SESTIER(April 13, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	« Quel est l’office du juge du contrat sur les modifications unilatérales d’une DSP ? » Observations sous jugement TA Lille, 20 février 2013, Sté Lyonnaise des Eaux France, Sté Eaux du Nord, Préfet du Nord, Req. 1005463, 1005465, 1005466, 1007802, BJCP n° 88, p. 204	Jean-François SESTIER(February 20, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	Contribution aux « Mélanges contrats publics » en l’honneur du Professeur Laurent Richer à paraître sur le thème de l’exigence de loyauté dans les relations contractuelles, à paraître.	Jean-François SESTIER(January 12, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	« Du nouveau sur les biens de retour : définitivement ? » A propos de l’arrêt «CE, Ville de Douai, 21 décembre 2012 » à paraître au CP-ACCP - mars 2013 Jean-François SESTIER(January 7, 2013)	View | Download	Categories: Publications 2013	2012
“ Les difficultés des personnes publiques dans l’exécution des contrats de partenariat” paru à la revue CP-ACCP, n° 125 – octobre 2012	Jean-François SESTIER(October 12, 2012)	View | Download	Categories: Publications 2012	« La réforme des collectivités territoriales, quand la Constitution s’en mêle », Revue Droit et Société, Lextenso éditions, n° 81, 2012, pp. 383-401.	Evelise PLENET(September 25, 2012)	View | Download	Categories: Publications 2012	« Qualification juridique des situations contractuelles et mise en jeu des responsabilités» paru à la revue CP- ACCP, n° 119 – Mars 2012	Jean-François SESTIER(March 12, 2012)	View | Download	Categories: Publications 2012	Commentaire d’arrêt paru en ligne sur le site ALYODA (Association LYOnnaise de Droit Administratif) portant sur l’indemnisation d’une éviction d’un appel d’offres en cas de perte d’une chance sérieuse du candidat évincé (CAA Lyon, n° 10LY02217, 20 octobre 2011, Société HSC)	Jean-François SESTIER(February 15, 2012)	View | Download	Categories: Publications 2012	Commentaire d’arrêt paru en ligne sur le site ALYODA (Association LYOnnaise de Droit Administratif) portant sur la limitation à l’obligation de recourir à l’avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d’une délégation de service public (CAA Lyon, n° 11LY00456, 16 juin 2011, Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais)	Jean-François SESTIER(January 15, 2012)	View | Download	Categories: Publications 2012	2011
« La liquidation de la délégation de service public : principes anciens et nouvelles modalités » revue CP-ACCP, n° 1145 – Novembre 2011	Jean-François SESTIER(November 15, 2011)	View | Download	Categories: Publications 2011	«Autorité délégante et qualité d’entité adjudicatrice » revue CP-ACCP, n° 114 –Octobre 2011	Jean-François SESTIER(October 15, 2011)	View | Download	Categories: Publications 2011	« Le financement public du service de la distribution d’eau potable », co-écrit avec Guillaume Le Pannérer, KPMG, revue CP-ACCP septembre 2011.	Jean-François SESTIER(September 1, 2011)	View | Download	Categories: Publications 2011	« Le Hacking : jeu, malveillance, violation de la vie privée » pour l’ouvrage Un monde sous surveillance, écrit sous la direction de Philippe Ségur et Emilie Labrot, publié aux Presses Universitaires de Perpignan, 2011	Aurore CARNELUTTI(May 3, 2011)	View | Download	Categories: Publications 2011	« Productions d’énergies renouvelables et modes d’intervention contractuelle des collectivités territoriales » - Contrats publics – n° 109 – Avril 2011	Simone MAJEROWICZ(April 1, 2011)	View | Download	Categories: Publications 2011	« Le périmètre du bail emphytéotique administratif» revue CP-ACCP, n° 108 – Mars 2011	Jean-François SESTIER(March 16, 2011)	View | Download	Categories: Publications 2011	2010
« Vers la création d’une prison internationale, L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales, L’Harmattan, 2010, p. 520	Evelise PLENET(September 25, 2010)	View | Download	Categories: Publications 2010	« L’impact des directives Services sur les marchés de formation » revue CP-ACCP, n° 102 – Septembre 2010.	Jean-François SESTIER(September 16, 2010)	View | Download	Categories: Publications 2010	« La communautarisation des contrats publics » revue CP-ACCP n° 100, juin 2010, p. 19.	Jean-François SESTIER(June 16, 2010)	View | Download	Categories: Publications 2010	Participation au Guide de l’Eolien, élaboré pour la Fédération des EPL (ex FNSEM) présenté au Salon des Maires.	Simone MAJEROWICZ(January 1, 2010)	View | Download	Categories: Publications 2010	Création du fascicule : La responsabilité pénale des personnes morales de droit public, Juris-classeur Collectivités Territoriales	Simone MAJEROWICZ(January 1, 2010)	View | Download	Categories: Publications 2010	Refonte annuelle du fascicule : La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n°947, 8.	Simone MAJEROWICZ(January 1, 2010)	View | Download	Categories: Publications 2010	2009
« Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux » revue CP-ACCP n° 94 - Décembre 2009	Jean-François SESTIER(December 16, 2009)	View | Download	Categories: Publications 2009	« Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics », Lettre BJCP Online - Décembre 2009	Jean-François SESTIER(December 16, 2009)	View | Download	Categories: Publications 2009	« Les concessions d’aménagement soumises au droit communautaire des concessions », revue CP-ACCP n° 93 – Novembre 2009	Jean-François SESTIER(November 16, 2009)	View | Download	Categories: Publications 2009	« Le délégataire candidat à sa propre succession », revue CP-ACCP - n° 88 - mai 2009	Jean-François SESTIER(May 16, 2009)	View | Download	Categories: Publications 2009	« La responsabilité fiscale et pénale de l’élu local au sein d’une société d’économie mixte » (Compte rendu du colloque organisé par l’Université Lyon 3 le 31 octobre 2008) - Revue de droit fiscal – n° 06 – 16 avril 2009, p.37	Simone MAJEROWICZ(April 16, 2009)	View | Download	Categories: Publications 2009	2008
Participation à la mise à jour de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi » pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales -2008.	Noémie RICHON(March 28, 2016)	View | Download	Categories: Publications 2008	« Les principes de la commande publique », publié dans « les principes en droit », Sylvie Caudal (dir.) Economica, 2008.	Jean-François SESTIER(September 16, 2008)	View | Download	Categories: Publications 2008	« Le financement privé des ouvrages publics », contribution à l’ouvrage « Modernisation des services publics – Fécondité des partenariats publics-privés », page 81 Editions Economica – Management socio-économique	Jean-François SESTIER(April 16, 2008)	View | Download	Categories: Publications 2008	Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administrations et Collectivités territoriales », n° 14, 31 mars 2008, p.15.	Noémie RICHON(March 31, 2008)	View | Download	Categories: Publications 2008	Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administrations et Collectivités territoriales », n° 14, 31 mars 2008, p.15.	Jean-François SESTIER(March 16, 2008)	View | Download	Categories: Publications 2008	« L’objet des contrats » revue CP-ACCP, n° 73 – janvier 2008	Jean-François SESTIER(January 16, 2008)	View | Download	Categories: Publications 2008	Mise à jour de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi » pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales - 2008.	Simone MAJEROWICZ(January 1, 2008)	View | Download	Categories: Publications 2008	2007
« La pratique du référé : la perception par le Barreau » numéro spécial de la Revue Française de Droit Administratif (RFDA), n° 1/2007, p. 80, Acte de la Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel du 16 juin 2006 sur le thème des référés administratifs.	Jean-François SESTIER(June 16, 2007)	View | Download	Categories: Publications 2007	« La dimension financière des partenariats public-privé » numéro spécial de la Revue du Trésor consacré au Partenariat Public-Privés sous le n° 3-4 mars/avril 2007, p.249.	Jean-François SESTIER(April 16, 2007)	View | Download	Categories: Publications 2007	Refonte annuelle du fascicule : La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n°947, 8.	Simone MAJEROWICZ(January 1, 2007)	View | Download	Categories: Publications 2007	2006
« Quelle est la qualification juridique d’un bail emphytéotique au regard du droit communautaire ? » - Note sous ordonnance TA Nice, 6 Décembre 2006, Société Cirmad Grand Sud, Req. n° 0605880, BJCP, n°52, p.228.	Jean-François SESTIER(December 6, 2006)	View | Download	Categories: Publications 2006	« Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics », contribution aux « Mélanges contrats publics en l’honneur du Professeur Michel Guibal », Collection Mélanges aux Presses de la Faculté de Droit de l’Université Montpellier 1, p. 379, Volume II.	Jean-François SESTIER(November 16, 2006)	View | Download	Categories: Publications 2006	« Les SEM après les textes législatifs relatifs aux concessions d’aménagement » revue CP-ACCP n° 59 – Octobre 2006, p.36.	Jean-François SESTIER(October 16, 2006)	View | Download	Categories: Publications 2006	Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administrations et Collectivités territoriales », n° 23, 5 Juin 2006.	Jean-François SESTIER(June 5, 2006)	View | Download	Categories: Publications 2006	Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administration et Collectivités territoriales », n° 23, 5 Juin 2006.	Simone MAJEROWICZ(June 5, 2006)	View | Download	Categories: Publications 2006	« Retours sur la question des biens de retour » BJDCP n° 48/2006, p.327.	Jean-François SESTIER(April 16, 2006)	View | Download	Categories: Publications 2006	« L’exécution des contrats de partenariat public-privé », ouvrage « Droit et Ville », n° 60/2005, p. 144, acte du Colloque organisé par l’Université de Toulouse le 2 Juin 2005 sur le thème « Les contrats de partenariat ».	Jean-François SESTIER(June 2, 2005)	View | Download	Categories: Publications 2006	2005
Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administration et Collectivités territoriales », n° 38, 19 septembre 2005.	Jean-François SESTIER(September 19, 2005)	View | Download	Categories: Publications 2005	« Nouvelles considérations sur l’arrêt Stadt Halle et les marchés publics « in house », BJDCP n° 41, Juillet- Août 2005, p.258.	Jean-François SESTIER(July 16, 2005)	View | Download	Categories: Publications 2005	"L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier", rédigé en collaboration avec Serge Piola, Ingénieur ENTPE, Consultant, BJDCP n° 38, Janvier 2005, p.5.	Jean-François SESTIER(January 16, 2005)	View | Download	Categories: Publications 2005	« Les relations entre Collectivités Territoriales » organisé le 28 janvier 2005 par l’Institut d’Etudes Administratives de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Editions l’Harmattan Novembre 2005.	Jean-François SESTIER(January 16, 2005)	View | Download	Categories: Publications 2005	"Le renouveau législatif du développement économique (Loi n° 2004-809, Titre I, Chapitre I, le développement économique)", Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, n° 1-2, 10 janvier 2005, p.7.	Jean-François SESTIER(January 10, 2005)	View | Download	Categories: Publications 2005	Refonte annuelle du fascicule : La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n°947, 8.	Simone MAJEROWICZ(January 1, 2005)	View | Download	Categories: Publications 2005	Mise à jour de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi » pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales - 2003.	Simone MAJEROWICZ(January 1, 2005)	View | Download	Categories: Publications 2005	2004
"Les oubliés du droit de la commande publique", La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, n° 17-18, 19-26 avril 2004, p. 1296.	Jean-François SESTIER(April 19, 2004)	View | Download	Categories: Publications 2004	"L'examen de la gestion des collectivités locales : un contrôle nécessaire ? Un contrôle accepté ?", Revue Française de Finances Publiques, LGDJ, n° 85, Février 2004.	Jean-François SESTIER(February 16, 2004)	View | Download	Categories: Publications 2004	2003
"Mandats et marchés publics", BJDCP n° 30, septembre 2003, p. 342.	Jean-François SESTIER(September 16, 2003)	View | Download	Categories: Publications 2003	"Délégation de service public et droit communautaire", communication au colloque "dix ans de droit des délégations de service public", Université de Savoie-Chambéry, 28 mars 2003, Contrats et marchés Publics n° 5, mai 2003, p. 26.	Jean-François SESTIER(May 23, 2003)	View | Download	Categories: Publications 2003	Note sous TA Grenoble, 8 novembre 2002, Préfet de la Haute Savoie, BJDCP N° 27, mars 2003, p. 146.	Jean-François SESTIER(March 16, 2003)	View | Download	Categories: Publications 2003	Participation à la rédaction de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi », ainsi que sa coordination, pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 2003)	View | Download	Categories: Publications 2003	"La responsabilité des élus locaux au sein des sociétés d’économie mixte locales après la loi du 2 janvier 2002", Revue Juridique de l’Entreprise Publique (CJEG), janvier 2003, p. 1.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 2003)	View | Download	Categories: Publications 2003	2002
"L'aménagement conventionné, à l'aune du droit communautaire", Revue Juridique de l'Entreprise Publique (CJEG), nov. 2002, p. 591.	Jean-François SESTIER(November 16, 2002)	View | Download	Categories: Publications 2002	"Le droit des sociétés d'économie mixte locales après la loi du 2 janvier 2002", RFDA septembre-octobre 2002, p. 923.	Jean-François SESTIER(September 16, 2002)	View | Download	Categories: Publications 2002	"L'intervention des collectivités locales entre liberté du commerce et de l'industrie et libre et égale concurrence", Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Moreau, Economica 2002, p. 401.	Jean-François SESTIER(July 16, 2002)	View | Download	Categories: Publications 2002	"La création d'entreprises publiques locales", communication au Colloque “ Les Collectivités Locales et l'Entreprise”, Université Jean Moulin LYON 3, 15 juin 2001, Coll. Décentralisation et Développement Local, L.G.D.J. 2002, p. 157.	Jean-François SESTIER(July 16, 2002)	View | Download	Categories: Publications 2002	"Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité", communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002, BJDU n° 5/2002, p. 344.	Jean-François SESTIER(June 13, 2002)	View | Download	Categories: Publications 2002	Participation à la rédaction de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi », pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales.	Jean-François SESTIER(March 16, 2002)	View | Download	Categories: Publications 2002	Rédaction de fiches relatives aux aspects juridiques des aménagements cyclables. Collection Dossier d'experts, Ed. Techni-Cités, Sept. 2002.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 2002)	View | Download	Categories: Publications 2002	"Sur l'interprétation par le juge pénal des directives communautaires", numéro spécial des Petites Affiches "Marchés publics et délégation de service public face au droit Communautaire", 2 février 2002, n° 23, p. 78.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 2002)	View | Download	Categories: Publications 2002	2001 et antérieures
"L'accès des PME à la commande publique", BJDCP, mai 2001, n° 16 (numéro spécial relatif à la réforme du Code des Marchés Publics), p. 214.	Jean-François SESTIER(May 16, 2001)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Interventions sur le thème "Modification en cours de marché", dans le cadre de "EFE TV. Com", disponible sur le site internet de formation continue du groupe EFE.	Jean-François SESTIER(December 16, 2000)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Note sous TA de Lyon, 28 juin 2000, Cabinet Lange, BJDCP, n°13, novembre 2000, p. 416.	Jean-François SESTIER(June 28, 2000)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Gestion contractuelle des services publics et bouleversement de l’économie du contrat, B.J.D.C.P. novembre 1999, n° 7, p. 574.	Jean-François SESTIER(November 16, 1999)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"La notion de pouvoir adjudicateur", communication au Colloque “ Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire ”, Université Jean Moulin LYON 3, 4 juin 1999, Les Petites Affiches, numéro spécial février 2000.	Jean-François SESTIER(June 3, 1999)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Rédaction du guide S.N.T.F. pour l'établissement de la convention d'exploitation des remontées mécaniques.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 1999)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne. Dix ans d'application de la loi montagne" Les Petites Affiches, 21 février 1996, p. 21 et Revue Espaces, juin 1996, p. 148 (n° 47).	Jean-François SESTIER(February 21, 1996)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"L'influence prépondérante exercée par le mandataire d'une collectivité territoriale au sein d'une société d'économie mixte le rend inéligible" note sous T.A. Grenoble, 1ère ch., 11 septembre 1995, J.C.P. éd. G. 1996, II, 22571.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 1996)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Gli strumenti per il finanziamento degli enti pubblici locali nell'Unione Europea : project financing, privatizzazioni, obbligazioni comunali. "Un'analisi dell'esperienza francese", Atti del 2° Congresso internazionale dell'associazione centri finanziari regionali europei (Torino 11-12 maggio 1995).	Jean-François SESTIER(May 11, 1995)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"La responsabilité pénale des élus" Juris-classeur Collectivités Territoriales, Fasc. n° 947, 11, 1995.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 1995)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"Dix ans d'application de la loi du 7 juillet 1983. Forces et faiblesses du droit de l'économie mixte" Revue Espaces, mars 1994 p. 90 (N°7).	Jean-François SESTIER(March 16, 1994)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"La rémunération des élus, dirigeants de sociétés d'économie mixte : prise illégale d'intérêts ou non-soumission à l'article 432-12 du Code pénal ?" J.C.P. éd. G. 1994, I, 3808.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 1994)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"Annulation de P.O.S et constats d'illégalité : l'unification jurisprudentielle se fera-t-elle au détriment de la stabilité des situations juridiques existantes ?" J.C.P. éd. N 1993, I p. 73 (N°6).	Jean-François SESTIER(May 16, 1993)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"Les aides financières directes consenties par les actionnaires publics locaux à leurs sociétés d'économie mixte" J.C.P. 1992 I 3580 (N°5).	Jean-François SESTIER(May 16, 1992)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Commentaire de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville, Actualité législative Dalloz 1991 p. 143 (N° 4).	Jean-François SESTIER(July 13, 1991)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	"Des difficultés de la représentation des collectivités locales, administrateurs de sociétés d'économie mixte" J.C.P. éd. G. 1991, I, 3543.	Simone MAJEROWICZ(January 16, 1991)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Thèse : "Le développement des techniques administratives conventionnelles" Date et lieu de la soutenance : 11 mai 1988 à l'Université Jean Moulin LYON 3.	Jean-François SESTIER(May 11, 1988)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Commentaire sous Conseil Constitutionnel décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 relative au Conseil de la Concurrence, J.C.P. 1987 II 20854 (N° 41).	Jean-François SESTIER(January 23, 1987)	View | Download	Categories: Publications 2001 et avant	Retour haut de page