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Timestamp: 2018-12-18 19:19:19+00:00
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Le débat autour de l'arrêt de la CJCE condamnant le Luxembourg pour sa transposition de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs - Europaforum Luxembourg - 2008
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Le débat autour de l'arrêt de la CJCE condamnant le Luxembourg pour sa transposition de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs
Le 19 juin 2008, la CJCE a rendu un arrêt à l’encontre du Luxembourg au sujet de la transposition de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs dans laquelle elle condamne le Luxembourg sur tous les points de litige. Cet arrêt qui vise la loi du 20 décembre 2002 portant transposition de la directive 96/71/CE a soulevé un vaste débat autour de ses implications pour le droit du travail luxembourgeois et sur l’Europe sociale.
Ce dossier thématique livre des éléments importants de ce débat: le texte de la directive, le texte de l'arrêt de la CJCE, le texte intégral de la prise de position du ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, les articles publiés sur Europaforum.lu sur les réactions de François Biltgen, des partis politiques et des syndicats, la question parlementaire posée le 3 juillet 2008 par le député européen Claude Turmes à la Commission européenne, le débat d'actualité à la Chambre des députés du 8 juillet 2008, la réponse à la question parlementaire du député Ben Fayot par François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi, la visite impromptue, le 9 juillet 2008, à Luxembourg du secrétaire général de la CES, John Monks, etc...
L'arrêt de la CJCE condamnant le Luxembourg
Le texte de la directive 96/71
Loi du 20 décembre 2002 transposant la directive 96/71 PDF
La CJCE a condamné le Luxembourg pour sa transposition de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs
Note de François Biltgen sur l'arrêt de la CJCE condamnant le Luxembourg sur sa manière transposer la directive 96/71
La réaction de François Biltgen à l’arrêt de la CJCE condamnant le Luxembourg sur sa transposition de la directive 96/71
L’OGB-L et le LCGB réagissent à l'arrêt de la CJCE contre le Luxembourg au sujet de la directive "détachement"
Prise de positions des partis politiques sur l’arrêt de la CJCE qui condamne le Luxembourg pour sa la transposition de la directive 96/71
Les organisations syndicales européennes s’inquiètent de la réduction des droits des travailleurs en Europe
Claude Turmes a demandé à la Commission comment elle envisage, dans le cadre de la directive "détachement", des contrôles plus effectifs et une meilleure protection sociale
Réponse à la question N°2633 (Question écrite) de Monsieur Ben Fayot, Député, concernant Mauvaise transposition de la directive 96/71 concernant le détachement des travailleurs, par M. François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi (pdf - 791 Ko)
L'ADR s'en prend à la manière dont le gouvernement a géré la procédure sur la transposition par le Luxembourg de la directive "détachement"
Manifestation syndicale internationale à Luxembourg après l’arrêt de la CJCE contre le Luxembourg
Heure d’actualité à la Chambre des députés sur l’arrêt de la CJCE sur la directive "détachement" : Députés et ministre ont débattu de la meilleure manière d’affirmer la dimension sociale de l’Union européenne
Le CSV critique vivement l’attitude des Verts, du DP et de l’ADR dans l’affaire "détachement"
François Biltgen lors de sa rencontre avec John Monks sur l’arrêt de la CJCE : "La Commission a cherché à mener un cas-modèle devant la CJCE"
Un forum de la Commission européenne montre de nouveau le difficile équilibre entre les droits économiques des entreprises et les droits des travailleurs
Robert Goebbels salue l'adoption du rapport Andersson qui prévoit des amemdements à la directive détachement
Dernière mise à jour de cette page le : 23-10-2008