Source: http://docplayer.fr/1828301-Rapport-de-gestion-2014.html
Timestamp: 2016-12-05 18:45:15+00:00
Document Index: 176906936

Matched Legal Cases: ["l'article 158", "l'article 158", "l'article 158", 'art, 13', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 31']

1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Rapport de gestion 2014 Dijon le 2 mars 2015 Le Directeur Général Jacques KERMARREC2 ENVIRONNEMENT & PERSPECTIVES ECONOMIQUES p 3 Le contexte économique et les marchés financiers Les prévisions 2015 LES FAITS MARQUANTS 2014 & PERSPECTIVES 2015 p. 4 à 7 Le Projet d Entreprise Horizon 2015 Relation Client 2.0 Les coopérations avec la Caisse Régionale de Franche Comté La filière immobilière Le multicanal à CACB Des travaux immobiliers significatifs Responsabilité Sociétale et Environnementale Notre engagement mutualiste Perspectives 2015 L ACTIVITE DE L ANNEE 2014 p. 8 à 10 La Conquête La Collecte Les Crédits La Vente de Services PRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS p. 11 à 16 Le Résultat Le Bilan PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES p. 17 à 18 Le Résultat Le Bilan REMUNERATION DU CAPITAL p. 19 EVOLUTION DES FILIALES ET PARTICIPATIONS p. 19 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES p. 19 FACTEURS DE RISQUES p. 20 à 56 Risque de Crédit Risque de Marché Gestion du Bilan Risque opérationnel Risque juridique Risque de non-conformité INFORMATIONS SUR LES CONSEQUENCES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L ACTIVITE p. 57 à 96 23 ENVIRONNEMENT & PERSPECTIVES ECONOMIQUES Le contexte économique et les marchés financiers Avec un taux de croissance de l activité très modeste de +0,4%, l économie française a été décevante au cours de l année Cette progression limitée de l activité tient notamment à l évolution contrainte de la consommation des ménages, pénalisée par un taux de chômage élevé et l ajustement budgétaire en cours. L investissement total reste plombé par la correction brutale de l investissement des ménages et par un nouvel effritement de l investissement des entreprises. Le commerce extérieur souffre toujours d un environnement européen peu porteur et d une compétitivité structurellement dégradée. Les prévisions 2015 La croissance devrait légèrement s accélérer en 2015 avec un taux de +0,9%, profitant notamment d une reprise dite «technique», soutenue par la reconstitution des stocks et du parc de biens de consommation durables et d équipement. L économie souffrira toujours des maux structurels qui l affaiblissent depuis plusieurs années : une compétitivité détériorée qui asphyxie les marges à l exportation des entreprises, un taux de chômage élevé qui atrophie le revenu disponible brut des ménages, une dette publique importante dont il faut réussir à infléchir la trajectoire. Pourtant, malgré ces points d attention, plusieurs facteurs vont soutenir l activité. L environnement sera déjà plus favorable. Le pétrole moins cher facilitera la reconstitution des marges des entreprises. L euro plus faible soutiendra la légère accélération des exportations. Les pactes, qu ils soient pour la croissance, l emploi et la compétitivité, de responsabilité ou de solidarité, produiront peu à peu leurs effets. Le CICE et les allègements de charges contenus dans le pacte de responsabilité devraient permettre un redressement des profits des entreprises et une reprise des dépenses d investissement. Le pacte de solidarité aura quant à lui un effet positif sur le pouvoir d achat des ménages, déjà soutenu par la faiblesse de l inflation. Les dépenses de consommation profiteront de ce léger mieux. 34 LES FAITS MARQUANTS 2014 & PERSPECTIVES 2015 Le Projet d entreprise Horizon 2015 Le projet d entreprise HORIZON 2015, démarré en mai 2011, a permis de lancer les onze projets structurants qui sont chacun conduits par des responsables de projets. Parmi les nombreuses actions déjà lancées en 2014, les principales réalisations sont les suivantes : - Généralisation du dispositif de Signature Electronique en Agence - Création d un portail Multicanal à destination de tous les collaborateurs - Développement de l application «Ma Banque» - Mise en place du service Gestion Conseillée pour la clientèle patrimoniale - Engagement de reconnaissance de la fidélité des clients et des sociétaires - Mise en place d un workflow de gestion des candidatures - Constitution et animation d un vivier sur les métiers des professionnels, agriculteurs et managers - Actions communes menées par les collaborateurs et les élus (Action Banque Alimentaire, ) Relation client 2.0 Lancé en 2012, le projet Relation Client 2.0, qui consiste en une approche qualitative et harmonisée face au client, a poursuivi son déploiement en Après les agences en 2013, ce sont les managers et les collaborateurs des sites qui ont été formés aux pratiques de la nouvelle relation client et relation interne à partir du mois de septembre Le dispositif suivant a été adopté : sessions de formation des managers, formations de formateurs internes, formation des collaborateurs des sites, partage des enjeux et pratiques de Relation Client 2.0. L étape suivante a consisté à assurer le déploiement du projet Relation Client 2.0 en tenant compte des spécificités des marchés des agriculteurs et des professionnels. Une équipe spécifique de formateurs s est mobilisée pour former et faire prendre conscience de l enjeu à l ensemble des chargés Pro et Agri. Les coopérations avec la Caisse régionale de Franche Comté Les Caisses régionales de Champagne-Bourgogne et de Franche-Comté ont décidé de regrouper leurs forces pour créer un Pôle Gestion Conseillée. Ce pôle propose aux clients patrimoniaux, en lien avec l expertise du Groupe (Amundi, Indosuez, Prédica ), un conseil sur-mesure, personnalisé, pour leur permettre d investir en OPCVM, mais aussi un suivi proactif, régulier et encadré sur le principe de rendez-vous téléphoniques. 45 Un Pôle Affaires Internationales, basé à Besançon, a également été créé début juin pour traiter les flux des clients internationaux ainsi que leurs activités Trade. Pour garantir la relation de proximité qui existe avec les clients, les conseillers technicocommerciaux à l international de notre Caisse régionale restent basés sur le territoire de la Caisse régionale. La filière immobilière Plusieurs actions ont été menées en 2014, en synergie avec Square Habitat, pour renforcer notre position majeure sur le marché de l habitat : création de pôles immobiliers, large dispositif de communication, mise en place d animations. CACB a créé une foncière, Actif Invest, qui a pour objet la constitution, la gestion et l exploitation d un portefeuille immobilier sur le territoire de la Caisse régionale exclusivement. Cette foncière a pour finalité de renforcer l attractivité économique de notre territoire en contribuant à son aménagement à travers des participations. Elle soutiendra des projets qui visent un développement équilibré et solidaire sur nos départements. Elle a vocation à réaliser, seule ou en participation, des acquisitions immobilières sur des biens bâtis ou non. Le multicanal à CACB Avec pour ambition de devenir une banque Multicanal de proximité, notre Caisse régionale s est dotée de différents outils : - La mise en place d un nouveau Portail Multicanal - Une réorganisation de la vitrine du site ca-cb.fr, plus adaptée aux besoins des clients et des prospects - Le remplacement de l application «Mon budget» par «Ma banque» dans les smartphones et tablettes des clients. Avec un accès direct à la messagerie sécurisée, cette application permet aux clients de dialoguer de façon personnalisée avec leur conseiller, d être informés sur les actualités de la Caisse régionale et des fonctionnalités de services bancaires - Le déploiement complet de la Signature Electronique en agence (SEA), depuis juillet 2014, qui permet de dématérialiser l ensemble des contrats pour faciliter la démarche multicanal. Lancé en novembre 2013, le compte Twitter du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne enregistre, à fin 2014, 294 abonnés «followers», et 881 messages «tweet» ont été publiés. Au niveau du blog, en 2014, 98 articles ont été publiés et le blog a enregistré visiteurs soit près de personnes par mois. 56 Des travaux immobiliers significatifs Le programme de rénovation de nos agences s est poursuivi avec 3 rénovations : l espace Millésime-Banque Privée à Auxerre, Montigny le Roi et Bouilly. Deux chantiers sont en cours. Au niveau du site de Troyes, les aménagements des plateaux du bâtiment central et des locaux de la future Banque Privée ont été finalisés. La salle de conférence et l espace de la Direction sont en cours de travaux. Responsabilité Sociétale et Environnementale Lancé en 2013, le projet Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a été déployé tout au long de l année 2014 par la mise en place de diverses actions : - La réalisation du bilan carbone dont le but est d évaluer les émissions de gaz à effet de serre générées par l activité de la Caisse régionale pour ensuite mettre en évidence des actions de réduction - La création de la carte bancaire écolo à partir d un matériau d origine végétal, la PLA (produit à base d amidon de maïs) qui est récupérée en agence et 100% recyclée. Plus de cartes écologiques ont été fabriquées pour notre Caisse régionale et cartes ont été récupérées en agence - Le financement de la plantation de arbres sur le territoire de Champagne Bourgogne, à Rogny-les-Sept-Ecluses, dans l Yonne - La sensibilisation aux éco-gestes via la participation à des évènements ponctuels comme le challenge «Au travail sans ma voiture», organisé en Côte d Or et auquel le site de Dijon a participé en septembre Le développement du e-relevé avec plus de adhérents - La signature électronique en agence (SEA). Notre engagement mutualiste Au cours de l année 2014, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a poursuivi ses actions de partenariat et de mécénat : - en signant une convention de partenariat avec l association Habitat et Humanisme de Côte d Or pour participer à la rénovation de 5 logements sociaux à Dijon, destinés à héberger des familles en difficulté - en s associant au concours gastronomique «Talents Gourmands» organisé par Crédit Agricole S.A - en étant le partenaire des Théâtres des villes d Auxerre et de Saint-Dizier pour la saison culturelle Dans le cadre de sa fondation d entreprise «Agir en Champagne-Bourgogne, créée en 2013, le Crédit Agricole Champagne-Bourgogne a accompagné 54 projets en 2014 pour euros et en particulier : - Participation au financement d un véhicule de portage des repas en Vingeanne (52) - Création d une serre pédagogique à destination d adolescents et d adultes en situation de handicap à Fontvannes (10) - Equipement d un logement pour une association de réinsertion à Seurre (21) 67 - Restauration et aménagement de la maison de Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89). Après Dijon, Troyes et Auxerre, un quatrième Point Passerelle a été ouvert à Chaumont. Rappelons que le Point Passerelle est un lieu d accueil et d écoute pour les personnes fragilisées par un accident de la vie (chômage, divorce, maladie ) qui sont en danger d exclusion financière et sociale et qui ont la volonté de s en sortir. Ces actions contribuent au développement de notre sociétariat : près de nouveaux sociétaires, porteurs de la carte sociétaire et livrets sociétaires à la fin Perspectives 2015 L année 2015 annonce une phase d échanges intenses et un évènement mi-juin qui offriront de belles opportunités en matière de cohésion d équipes. Dès le mois de janvier, la phase préparatoire d un nouveau projet d entreprise a été lancée, pour construire en six mois le contenu de ce projet sur les trois années à venir. Ce projet d entreprise sera placé sous le signe de deux valeurs clés : l humain et l innovation et s articulera autour de 5 domaines : - Relation client, - Développement, - Ressources Humaines, - Performance et Fonctionnement, - Coopératif et Mutualiste. 78 L ACTIVITE DE L ANNEE 2014 L année 2014 aura été marquée par une activité qui, globalement, est restée soutenue du fait notamment des bonnes performances de l épargne bancaire et de l assurance-vie pour la partie collecte. L activité de la Caisse régionale, caractérisée par la somme des encours de collecte et de créances, progresse de 1,3% pour atteindre 25,2 milliards d euros au 31 décembre La Conquête La Conquête poursuit sa progression avec nouveaux clients en brut et en net à fin La Collecte La Collecte Totale progresse globalement de 1,7% et atteint un encours de 15,6 milliards d euros au 31 décembre Les principales variations sont : - La Collecte monétaire composée des Comptes ordinaires de la clientèle, des Dépôts à terme, est en baisse de -2,4%, du fait de l évolution négative des Dépôts à terme de - 6,3%. - L'Épargne bancaire, l ensemble composé des Comptes Sur Livrets dont les Livrets A, de l'épargne Logement, des Plans d'épargne Populaire, de l Épargne Obligataire, soit 5,4 milliards d'euros d'encours, est en progression de +4,2% sous l effet principalement des Livrets A ( livrets en stock en 2014). - L activité de l Assurance Vie est en hausse de +4,7%. - Les Valeurs mobilières sont en baisse de -3,7%, sous l effet des évolutions négatives des OPCVM de -9,0% et des obligations de -4,4%. en millions d'euros déc-14 déc-13 variation COLLECTE TOTALE ,7% Dont : Collecte monétaire ,4% Epargne bancaire ,2% Assurance-Vie ,7% Valeurs mobilières ,7% 89 Les Crédits Les encours de Crédits s élèvent à 9,5 milliards d euros soit une progression de +0,7% par rapport au 31 décembre Les encours de crédits de Trésorerie & autres (+7,9%), ainsi que les crédits à l habitat (+0,3%) sont en progression. Des baisses sont constatées sur la consommation des particuliers (-2,0%) et sur les crédits équipement (-0,3%). Les crédits aux Professionnels Agriculture-Entreprises, toutes catégories confondues, progressent de +0,7% et représentent plus de 46% de l encours total. Les principales tendances sont les suivantes : en millions d'euros déc-14 déc-13 variation TOTAL CREDITS ,6% Crédits en capital : ,7% Consommation Particuliers ,0% Habitat ,3% Trésorerie & Autres ,9% Equipement ,3% Créances ratt. et accessoires ,6% en millions d'euros déc-14 déc-13 variation Crédits en capital : ,7% dont Crédits sains ,7% dont Cr. sensibles & douteuses ,5% Les réalisations brutes de crédits, hors crédits «stand-by», s élèvent à 1,5 milliards d euros. Elles sont en baisse de -9,2% par rapport à Elles se répartissent comme suit : Millions d euros de crédit Habitat (-8,6%) Millions d euros de crédit d Equipement (-11,5%) Millions d euros de crédit à la Consommation (-0,7%). La Vente de Services L année 2014 est marquée par des performances satisfaisantes en matière d équipement de la clientèle, notamment dans les domaines : de l Assurance : - les assurances Auto et MultiRisque Habitation augmentent de plus de contrats - le produit Garantie Obsèques progresse de près de contrats - l assurance Santé progresse de plus de 800 contrats ; - les produits d assurance Prévoyance (Garantie des Accidents de la Vie - Valeur Prévoyance Garantie Décès) gagnent près de 700 contrats 910 de la Collecte : - le Livret A évolue de plus de contrats et le livret sociétaire de plus de contrats - le produit PEL progresse de plus de contrats, et des Services au quotidien : - les offres Compte-Service et Compte à Composer des professionnels et des agriculteurs évoluent de plus de 800 contrats. 1011 PRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS Changements de méthode comptable et de présentation des comptes. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l exercice précédent sont présentés dans les annexes aux comptes individuels et consolidés. A LE RESULTAT Le Produit Net Bancaire (PNB) est le résultat de l'activité d'intermédiation financière de la Caisse régionale dans les domaines de la collecte, des crédits, des services, de l assurance, des opérations interbancaires et des opérations de trésorerie. PNB selon la norme des soldes intermédiaires de gestion en millions d'euros déc-14 déc-13 variation Produit Net Bancaire 366,7 362,2 +1,2% intérêts et produits assimilés 370,0 372,2-0,6% intérêts et charges assimilées -170,9-182,0-6,1% revenu des titres à revenu variable 17,1 3,6 +379,6% commissions (produits) 174,9 186,7-6,3% commissions (charges) -27,3-22,3 +22,5% résultat sur portefeuille de négociation 0,1 0,2-62,5% résultat sur portefeuille de placement & assimilé 2,1 3,2-33,4% autres produits d'exploitation bancaire 1,9 1,9-1,0% autres charges d'exploitation bancaire -1,1-1,1 +0,3% PNB par marges en millions d'euros déc-14 déc-13 variation Produit Net Bancaire 366,7 362,2 +1,2% Marge d'intermédiation Globale 199,3 204,0-2,3% Marge sur Prestations et Services 136,7 144,0-5,0% Marge sur fonds propres et diverses 30,6 14,3 +114,3% Le PNB affiche une progression de +1,2%. 1112 Marge d'intermédiation Globale Malgré la croissance des encours de collecte et de crédits d une année sur l autre et de la poursuite des effets de l amélioration de la gestion du refinancement, la marge d'intermédiation baisse de -4,6 M. Du fait de la baisse des réalisations des crédits en 2014 par rapport à 2013 et d un niveau de taux particulièrement bas en 2014, les intérêts sur crédits en 2014 sont en diminution de - 14,9 M. Les charges sur ressources clientèle baissent de -10,3 M du fait de la diminution des charges sur avances miroirs de la collecte de -2,4 M. Les charges, en terme de marge sur trésorerie, baissent de -13,5 M, sous l effet de la progression des produits liées à la garantie Switch et des diminutions des charges sur avances traditionnelles et globales et sur macro couverture. Les commissions de collecte baissent fortement de -10,1 M sous l effet de la baisse des taux de rémunération perçue par la Caisse régionale. Au niveau de la provision épargne logement, une dotation de 5,0 M est constatée en Une reprise pour risques opérationnels de 3 M a également été enregistrée en Marge sur Prestations et Services Le total des prestations et services (tarifications, ventes de services, assurances) est en baisse de -7,3 M. Parmi les évolutions négatives significatives, nous notons : une baisse sur l assurance crédit (Assurance Décès Invalidité (ADI) crédit et CAMCA) de - 7,1 M une baisse des commissions sur les moyens de paiement de -1,0 M du fait de la suppression des commissions sur les prélèvements une baisse des commissions sur dysfonctionnements de -3,7 M du fait de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui impacte les commissions d intervention. A noter les progressions sur les produits d assurance IARD, +2,9 M, et sur l assurance vie, +1,1 M. Marge sur le compartiment Fonds propres et diverses Cette marge est en très forte progression, +16,3 M, du fait du versement des dividendes SAS La Boëtie (+14,6 M ) et des dividendes de SACAM International et Développement (+1,8 M ). Les produits d intérêts liés à la garantie Switch progressent également de +3,1 M. 1213 Les Charges de Fonctionnement Nettes ont baissé de -1,2 M en en millions d'euros déc-14 déc-13 variation Charges de fonctionnement nettes 189,5 190,7-0,7% Frais de Personnel 112,8 113,7-0,8% dont : intéres., participation 13,4 13,8-2,4% Autres frais administratifs 68,7 69,0-0,4% Dotations aux amortissements 8,0 8,1-0,4% Les charges de personnel baissent de -0,9 M du fait de la progression du Crédit d Impôt Compétitivité et Emploi de +0,8 M et de la baisse de la participation des salariés. Les autres frais administratifs sont en légère diminution, -0,3 M. On note une très forte baisse des charges informatiques (-3,2 M ) compensée, en partie, par la progression des charges d exploitation diverses. Les Dotations aux amortissements Ce poste est stable. Les investissements sont passés de 8,4 M en 2013 à 8,1 M en Le Résultat Brut d'exploitation, différence entre le Produit Net Bancaire et les Charges de Fonctionnement Nettes, atteint 177,2 M, en progression de + 3,3% du fait de l augmentation de la marge sur fonds propres et de la baisse des charges de fonctionnement. Par conséquent, le coefficient d'exploitation s améliore et passe de 52,6% en 2013 à 51,7% en Le Résultat Net s'obtient en intégrant les éléments suivants : en millions d'euros déc-14 déc-13 variation RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 177,2 171,5 +3,3% Coût du risque -18,8-20,5-8,5% RESULTAT D EXPLOITATION Résultat net sur cessions d'actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT Résultat exceptionnel Charges fiscales Dotations nettes FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 158,4 151,0 +4,9% -1,4-1,8-23,4% 157,0 149,2 +5,3% 0,0 0,0 ns -50,6-55,1-8,2% -10,0-2,2 ns 96,4 91,8 +5,0% 1314 La dotation nette au coût du risque s élève à 18,8 M, contre 20,5 M en Dans un contexte de convergence des règles comptables de provisionnement des créances douteuses vers les règles bâloises relatives aux créances en défaut, les efforts de provisionnement individuel de nos créances ont été maintenus. Les dotations nettes aux provisions pour dépréciations des créances s élèvent à 21,9 M en 2014, contre 16,1 M l année précédente. Le taux de couverture des créances douteuses en capital est en légère baisse : il s établit à 66,55%, contre 66,89% en Le taux des créances douteuses et litigieuses par rapport à l encours total des crédits se stabilise et s établit à 2,75% contre 2,74% à fin Le montant des provisions collectives et sectorielles sur les encours sains est en baisse de 4,6 M, passant de 114,6 M à 110 M, du fait notamment de la prise en compte des garanties Camca sur la filière Habitat. Le résultat net sur cessions d actifs immobilisés, négatif de 1,4 M, est principalement constitué des dotations aux provisions pour dépréciation de titres de participation détenus sur des sociétés du groupe Crédit Agricole. Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) ont fait l objet d une dotation d un montant de 10 M durant l exercice. Le Résultat net : après imputation de l impôt sur les sociétés pour 50,6 M, intégrant la réallocation d Impôt sociétés issue de l intégration fiscale du groupe Crédit Agricole, le résultat net s établit à 96,4 M, en augmentation de 5% par rapport à Proposition d'affectation du résultat : Le Conseil d'administration du 30 janvier 2015 a décidé de soumettre à l'approbation de l'assemblée Générale des sociétaires l'affectation suivante : Résultat comptable de l exercice 2014 : ,92 Rémunération des parts sociales : ,21 Rémunération des Certificats Coopératifs d Associés : ,56 Affection à la Réserve légale : ,11 Affectation à la réserve facultative : ,04 1415 B LE BILAN Au 31 décembre 2014 le bilan de la Caisse régionale s élève à M, en progression de 2,8% par rapport à A l'actif, en millions d'euros 31/12/14 31/12/13 variation TOTAL ACTIF ,8% opérations interbancaires & assimilées ,0% opérations internes au Crédit Agricole ,4% opérations avec la clientèle ,5% opérations sur titres ,5% valeurs immobilisées ,3% comptes de régularisation et actifs divers ,3% Les opérations interbancaires regroupent les encours de caisse, le solde des dépôts bancaires effectués auprès de la banque centrale ou d'autres établissements de crédit et les créances sur les établissements de crédit. Leur montant s élève à 58 M à fin Ces opérations intègrent également les effets publics et valeurs assimilées, dont le montant s élève à 131 M. Les opérations internes au Crédit Agricole englobent essentiellement les soldes des comptes ouverts auprès des entités du Groupe Crédit Agricole SA. L augmentation de ce poste est de 158 M, notamment due à une évolution des placements monétaires à terme. Les opérations avec la clientèle s élèvent à M, en augmentation de 0,5% et représentent 79% de l actif de la Caisse régionale. Ce poste enregistre les encours de crédits à la clientèle pour M diminués de 186 M de provisions affectées en couverture des créances douteuses et litigieuses. Le taux de provisionnement des créances douteuses et litigieuses en capital, intérêts et accessoires est en légère baisse : il s établit à 70,5% à fin 2014 contre 71,1% en Les opérations sur titres, composées des titres de placement et d investissement, à revenus fixes et variables, s élèvent à 583 M et sont en augmentation de 95 M. L encours net des titres à revenu fixe a augmenté de 143,2 M et celui des titres à revenu variable a diminué de 48 M. Les valeurs immobilisées représentent 795 M, comprenant 81,4 M d immobilisations corporelles et incorporelles et 714 M de titres de participation, dont 624,6 M relatifs à la SAS Rue La Boétie (groupe Crédit Agricole SA). Dans le cadre d une augmentation de capital intervenue en juillet 2014, la valeur des titres et du compte courant SAS Rue de la Boétie a évolué durant l exercice. Cette évolution est décrite dans le chapitre intitulé «évolution des filiales et participations». Les comptes de régularisation et actifs divers sont composés essentiellement des comptes d encaissement, des comptes de transfert et des comptes de produits à recevoir. En fonction de la date effective du traitement des opérations, l importance des comptes d encaissement peut varier sensiblement d une période à l autre. 1516 AU PASSIF, en millions d'euros 31/12/14 31/12/13 variation TOTAL PASSIF ,8% opérations interbancaires & assimilées ,9% opérations internes au Crédit Agricole ,2% opérations avec la clientèle ,3% dettes représentées par un titre ,2% comptes de régularisation et passifs divers ,4% provisions & dettes subordonnées ,6% fonds pour risques bancaires généraux ,0% capitaux propres ,6% Les opérations internes au Crédit Agricole comprennent les avances reçues de Crédit Agricole SA concourant au refinancement de l activité de crédit, ainsi que la part de la collecte d épargne conservée par la Caisse régionale. L ensemble de ces opérations s élève à M, est en légère augmentation et représente 53% du passif total. Les opérations avec la clientèle, constituées des comptes d'épargne à régime spécial et des comptes créditeurs à vue et à terme de la clientèle, diminuent de 46,8 M pour atteindre M. Les soldes créditeurs des comptes ordinaires de la clientèle évoluent de 43 M (+2%), tandis que l encours des dépôts à terme régresse de 92 M (-6,5%). Les dettes représentées par un titre s élèvent à 53 M. Celles-ci concernent essentiellement le compartiment des certificats de dépôts négociables dont l encours passe de 52,5 M à 53,1 M. L encours des bons de caisse est négligeable. Les comptes de régularisation et passifs divers, parallèlement aux comptes de régularisation et actifs divers, sont principalement constitués des charges à payer et des flux financiers à régler. Les provisions et dettes subordonnées s élèvent à 323 M et diminuent de 15,6 M. Le compartiment des provisions, d un montant de 169,3 M, diminue de 6 M. Les principales évolutions sont : augmentation de la provision épargne logement de 5 M, diminution des provisions sur encours sains de 4,5 M, diminution des provisions pour risques opérationnels de 2,6 M et diminution de la provision liée à la progressivité des taux des dépôts à terme de 3,1 M. Le compartiment des dettes subordonnées diminue de 9,5 M en raison de l arrivée à échéance de titres subordonnés remboursables Radian. Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) ont été renforcés par une dotation de 10 M durant l exercice Les capitaux propres hors FRBG enregistrent une progression de 86,4 M notamment par la mise en réserves d une partie du résultat de l exercice Les réserves atteignent ainsi 945,8 M à fin décembre 2014, contre 864,1 M en Le résultat de l exercice est en progression de 5%, en atteignant 96,4 M. En application de l article L du Code de Commerce, nous signalons que le solde des dettes de la Caisse régionale à l égard de ses fournisseurs s élève au 31 décembre 2014 à 114 milliers d euros, contre 252 milliers d euros au 31 décembre 2013 La Caisse régionale règle ses factures dans les jours suivants leur réception, et dans un délai maximum de 30 jours date de facture. 1617 PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES Le périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et des 88 Caisses locales qui lui sont affiliées. En application de la réglementation bancaire, le fonds dédié FCP SEQUANA, créé en 2007, est intégré dans le périmètre de consolidation. Aucune autre filiale de la Caisse régionale ne présente un caractère suffisamment significatif pour être retenue dans le périmètre de consolidation. A LE RESULTAT en millions d'euros 31/12/14 31/12/13 Produit Net Bancaire 370,1 363,6 Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements -190,1-191,2 Résultat Brut d Exploitation 180,1 172,4 Coût du risque -19,0-20,4 Résultat d exploitation 161,1 152,0 Gains ou pertes nets sur autres actifs 0,0-0,3 Résultat Courant Avant Impôts 161,1 151,7 Impôts sur les bénéfices -52,9-56,4 Résultat Net 108,2 95,3 Les principaux retraitements par rapport aux comptes individuels se présentent de la manière suivante : en millions d'euros 31/12/14 31/12/13 Résultat net CR 96,4 91,8 Résultat net CL 5,2 5,7 Résultat net Sequana 0,6 0,8 Valorisation juste valeur par résultat -0,2-1,5 dont Titres de Participation -1,5 0,3 dont Titres de Placem en t -0,1-1,8 dont Titres BM TN 0,1 1,6 dont opérations sw appées 1,3-1,6 Impôts différés -1,8-0,5 Dividendes internes -2,0-2,2 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 10,0 1,2 Résultat Net Consolidé 108,2 95,3 1718 B LE BILAN ACTIF en millions d'euros Caisses, Banques centrales 31/12/14 49,9 31/12/13 50,9 variation -1,9% Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9,8 10,2-3,5% Instruments dérivés de couverture 32,1 33,2-3,3% Actifs financiers disponibles à la vente 1 101,5 998,2 +10,3% Prêts et créances (clientèle et ét. de crédit) 9 982, ,0 +1,9% Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts 19,7 16,1 +22,8% Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 240,9 176,8 +36,3% Actifs d'impôts 79,5 73,7 +7,9% Comptes de régularisation et actifs divers 249,8 260,7-4,2% Immeubles de placement 4,0 4,7-16,0% Immobilisations corporelles et incorporelles 77,4 77,2 +0,3% TOTAL , ,6 +3,0% PASSIF en millions d'euros 31/12/14 31/12/13 variation Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5,0 5,0 +0,3% Instruments dérivés de couverture 55,4 38,2 +45,2% Dettes envers la clientèle et les établissements 9 716, ,1 +2,2% de crédit Dettes représentées par un titre 53,2 52,6 N.S. Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts 27,9 27,2 +2,6% en taux Passifs d'impôt 0,7 2,1 N.S. Comptes de régularisation et passifs divers 200,0 173,1 +15,6% Provisions pour risques et charges 62,7 60,5 +3,5% Dettes subordonnées 152,7 162,0-5,8% Capitaux propres part du groupe 1 572, ,8 +6,8% TOTAL , ,6 +3,0% Les principaux retraitements des comptes individuels des entités consolidées sont les suivants : les opérations de couverture de la Caisse régionale sont évaluées à la juste valeur, les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur par capitaux propres, les titres d investissement sont reclassés en actifs détenus jusqu à échéance, les provisions collectives sont reclassées en diminution des encours sains comptabilisés à l actif du bilan, les comptes courants des Caisses locales réciproques avec la Caisse régionale sont éliminés de la rubrique «dettes envers les établissements de crédit» au passif, les Fonds pour Risques Bancaires Généraux sont totalement annulés. 1819 REMUNERATION DU CAPITAL La distribution des intérêts aux parts sociales et des dividendes des Certificats Coopératifs d Associés des trois derniers exercices précédents était la suivante : ,87 ont été versés au titre de l exercice 2011 éligibles à la réfaction mentionnée au 2 du 3 de l'article 158 du Code général des impôts ,62 ont été versés au titre de l exercice 2012 éligibles à la réfaction mentionnée au 2 du 3 de l'article 158 du Code général des impôts ,28 ont été versés au titre de l exercice 2013 éligibles à la réfaction mentionnée au 2 du 3 de l'article 158 du Code général des impôts EVOLUTION DES FILIALES ET PARTICIPATIONS En juin 2014, une convention d avance en compte courant a été conclue entre la CR Champagne-Bourgogne et la SAS Rue de la Boétie. Cette avance de euros a permis le paiement d un acompte sur dividende de euros. Et en juillet 2014, la CR Champagne-Bourgogne a souscrit à l augmentation de capital de la SAS Rue de la Boétie à hauteur de euros ( actions à 14 euros), par conversion de la susdite avance en compte courant. Au cours de l exercice 2014, une société foncière, Actif Invest, a été créée. Son objet est l acquisition en vue de la vente ou de la location de biens immobiliers, bâtis ou non, ou de titres représentatifs de ces biens. Cette société, sise 18 rue Davout à Dijon (21000), a un capital, libéré à hauteur de 50%, de actions d une valeur nominale de 100 euros, soit euros. Elle est détenue à 100% par la CR Champagne-Bourgogne. TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES montant en milliers d'euros Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat sur actifs immobilisés Dotation/Reprise nette aux FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel Charge fiscale Résultat net comptable20 FACTEURS DE RISQUES Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants 1 : - Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d une contrepartie entraînant l incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l entité ; - Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d intérêt, taux de change, prix, spread de crédit) ; - Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d intérêt (Risque de Taux d Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l assurance. Afin de couvrir l ensemble des risques inhérents à l activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant : - Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations ; - Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe. Organisation de la gestion des risques La gestion des risques, inhérente à l exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l initiation des opérations jusqu à leur maturité finale. La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (DRG Direction des Risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale. Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe. La DRG assure un suivi consolidé des risques à l échelle du Groupe, s appuyant sur un réseau de Responsables des risques et des Contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des Risques et des Contrôles permanents et fonctionnellement à l organe exécutif de l entité ou du pôle métier. Afin d assurer une vision homogène des risques au sien du Groupe, la DRG assure les missions suivantes : 1 Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2014 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2021 définit et/ou valide les méthodes et les procédures d analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels, contribue à l analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métier, en s attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus, fournit des avis indépendants à la Direction générale sur l exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques, assure le recensement et l analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d informations risques. La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, est assuré par le département Gestion Financière de la Direction des Finances Groupe (DFG). La surveillance de ces risques par la Direction générale s exerce dans le cadre des Comités actif-passif, auxquels participe la DRG. Gouvernance Une revue périodique des principaux enjeux en termes de risques de crédit et de risques de marché est organisée par la DRG, à l occasion des Comités des risques trimestriels, qui se prononcent sur les principaux enjeux : politiques de prises de risques, analyses de portefeuille et du coût du risque, limites de marché et limites de concentration. Ces Comités risques couvrent l ensemble des risques du groupe Crédit Agricole (incluant ceux des Caisses régionales) et sont présidés par le Directeur général de Crédit Agricole SA. La DRG informe régulièrement le Comité d audit de Crédit Agricole SA de l exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d administration. 2122 RISQUES DE CREDIT Le risque de crédit se matérialise lorsqu une contrepartie est dans l incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. I. Objectif et politique Description des organes définissant et approuvant les stratégies risques : - Le Conseil d Administration de la Caisse régionale, composé d administrateurs élus. Il avalise les orientations générales de la Caisse régionale et les politiques d intervention crédit de chaque marché présentées par la Direction Générale. - Le Comité de Direction de la Caisse régionale, composé par la Direction Générale et les directeurs d activités. Il propose les orientations générales et les politiques crédits de la Caisse régionale au Conseil d Administration, les formalise dans le cadre de procédures puis les met en application dans les services et réseaux d agences. Description de la politique en matière de risques crédits : Cette politique agence les repères, règles et modalités de gouvernance nécessaires à la maîtrise de l activité crédit et de ses risques, en relation avec les ambitions de la Caisse régionale. Elle comprend : - un cadre structurant la gouvernance, les acteurs, les orientations en matière d engagement et les modalités d intervention. Il institue l usage de la notation Bâle II et les repères usuels : délégations, concentration et partage des engagements, procédures d alertes, revue des risques, couverture des risques, - des politiques d intervention sectorielles déclinées par marché, et précisant à la fois le cadre général et les spécificités de distribution : secteurs sensibles, politique de garanties, délégations... Leurs applications sont limitées aux 4 départements de la circonscription de la Caisse régionale, avec «droit de suite» conformément aux dispositions internes au groupe Crédit Agricole. Son fonctionnement repose sur trois points : - la qualification du risque de défaillance avalisée en Conseil d Administration (Très Faible à Avéré), fondée sur la probabilité de défaut à un an calculée par les dispositifs Bâle II. Cette qualification, réexaminée au minimum une fois par an, permet de préciser l exercice des délégations, les limites d engagement, la gestion des débiteurs, les revues des risques, les reportings de gestion - des délégataires agissant selon les subdélégations accordées par la Direction Générale, variables selon les marchés et applicables par métiers (directeur d agence, instructeur crédit siège, directeur d activité ), - des modalités de gouvernance pour ajuster la politique d engagement via un Comité dédié aux risques crédits, organisant aussi les reportings de suivi pour la Direction Générale et le Conseil d Administration. Ce cadre général a été avalisé en Conseil d Administration du 16 décembre 2005 et publié en mai 2006 après considération du CRBF modifié. Les politiques d intervention ont été promulguées sur le premier semestre Celle des particuliers a été finalisée en mars 2007 après considération d impacts importants au plan logiciels (GREEN, SIMUL CA) et liés à l organisation réseau. Les politiques crédit ont été revues régulièrement entre 2010 et Les évolutions mises en œuvre ont été soumises au Conseil d Administration. En 2013, la 2223 politique crédit a été amendée en matière de crédits à l habitat et à la consommation. En effet, l utilisation d outils de scoring (score habitat et score SOFINCO) et d un module de délégation (habitat uniquement) ont induit des évolutions des principes de financement et des règles de délégation. Par ailleurs, afin de répondre à un besoin de refinancement, la Caisse Régionale a redéfini ses normes de garantie relatives au crédit habitat. Ces évolutions ont été soumises au Conseil d Administration du 25 octobre En 2014, des modifications des schémas délégataires sont intervenues en matière de crédit habitat et consommation, visant, dans le prolongement des évolutions initiées en 2013 en la matière, à accroitre la proportion des dossiers en délégation agence et d optimiser ainsi la distribution de crédits aux particuliers, dans un cadre de gestion des risques bien mesuré. Ces évolutions ont été soumises au Conseil d Administration du 26 septembre Le respect et suivi de la stratégie risque : Chaque Direction d activité actrice dans la filière crédit est responsable de la mise en application et du respect des termes et limites fixées par les orientations générales et les politiques d octroi. Elles réalisent et rendent compte de leurs contrôles de niveau 1 et 2. Le contrôle de l application est sous la responsabilité de la Direction Conformité, Qualité et Organisation et plus spécifiquement des unités : - outils Bâle II : en charge du suivi et du pilotage des dispositifs de notation et de pondération dans la Caisse régionale, - contrôle central des risques crédit : en charge des contrôles relatifs au respect des règles de la politique d intervention crédit de la Caisse régionale, des revues de portefeuille et de l examen périodique de zones de risques détectés, - contrôle permanent : en charge de la centralisation des contrôles relatifs aux procédures, réalisés au niveau 1 et 2 par les directions, unités et agences. Par ailleurs, le contrôle périodique effectue des missions d audit sur les crédits, par l examen des procédures crédits, la vérification de la conformité des dispositifs Bâle II et les audits agences. Diversification des risques de contrepartie : La Caisse régionale étant une banque commerciale généraliste, ses risques crédits sont par essence diversifiés dans sa clientèle multi-départementale. Cependant, elle veille à éviter des concentrations de risque sectoriel, ou relevant de segments de clientèle, en instaurant : - des limites de division et de concentration des risques fonction de ses fonds propres RSE et du résultat dégagé, - des arrangements ou la participation à des syndications, néanmoins dans la limite de 15 % des engagements de la grande clientèle Entreprises et sur des notations de référence des clients de qualité (NOR Bâle II), - des contre-garanties internes ou externes dès lors que la dimension du risque le nécessite (exemple FONCARIS lorsqu une contrepartie atteint 20M d engagements). Le suivi de la diversification est appréhendé à l octroi ou au renouvellement du crédit. Il fait l objet d un point de contrôle permanent. 2324 II. Gestion du risque de crédit 1. Principes généraux de prise de risque D une manière générale, tout délégataire doit se situer dans un schéma de décision en fonction du marché dont relève la contrepartie. Sur les marchés professionnels, agriculteurs, entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière, le schéma oriente la décision sur un délégataire compétent, en fonction d exclusions (intégrées aux supports d octroi), de limites d engagements par contrepartie et du niveau de risque Bâle II. Sur les marchés de l habitat et de la consommation, le schéma est fonction d exclusions, du résultat d un outil de scoring (respectivement habitat et SOFINCO) et du module de délégation GREEN (habitat uniquement). Les exclusions ne sont pas des conditions d exclusions de financement, mais visent à orienter la décision sur des délégataires compétents pour se prononcer sur des situations risquées ou hors politique d intervention. Elles sont : - générales : hors territorialité, interdit bancaire, contentieux - préventives : revenu minimum, solvabilité, capacité de remboursement, - sectorielles selon une segmentation interne du risque des secteurs d activité : dans le cadre de création/reprise en particulier Ainsi en cas d exclusion, une demande peut être refusée dès son dépôt ou décidée par un délégataire supérieur si l étude circonstanciée est favorable. Certaines exclusions générales (territorialité) et préventives (installations JA) relèvent directement des Comités territoriaux ou des engagements Caisse régionale selon les Marchés. En cas de pré-attribution de crédits (open, soprano), la décision d octroi est déléguée à l instructeur après contrôle de l absence de FICP, d interdiction bancaire et de niveaux de risque Bâle II «FORT» ou «AVERE». Les dossiers les plus importants ou les secteurs considérés comme sensibles (Promotion et investissements immobiliers) sont étudiés au sein d un pré-comité dédié (Marché des Entreprises) ayant pour ambition de donner un avis de 2ème regard. En outre, dès lors que les dossiers répondent à certains critères, ils sont soumis à un pré-comité élargi (Direction générale Adjointe, Directeur du Marché des Entreprises, RCPR) avant passage en Comité des Engagements, un avis indépendant étant alors systématiquement émis par l unité de contrôle central des risques. Les dossiers Entreprises dépassant les limites d intervention sont décidés par le Conseil d Administration. 2. Méthodologie et système de mesure risques 2.1 Les systèmes de notation interne Description du dispositif de notation En tant qu entité du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale utilise deux dispositifs normalisés par Crédit Agricole SA, pour répondre aux nouvelles recommandations en matière d exigences en fonds propres Bâle II. - sur le périmètre de la banque de détail (clientèle des particuliers, de l agriculture, des professionnels), la Caisse régionale applique la méthodologie Notation Avancée (IRBA), fondée sur des modèles statistiques, et reconnue par le Régulateur depuis fin 2007 pour être employée dans le calcul des exigences en fonds propres, 2425 - sur le périmètre de la grande clientèle (entreprises, collectivités publiques, promotion immobilière), la Caisse régionale utilise les méthodologies de notation Fondation (IRBF) du Groupe, considérant des critères quantitatifs et qualitatifs au niveau d un outil d analyse (ANADEFI), afin d élaborer une Notation de référence à dire d expert. Ce dispositif est inscrit dans la démarche d homologation auprès de l ACP. Le dispositif de notation doit permettre de consolider les engagements par note et de définir des processus homogènes de gestion des risques (politiques de crédit, délégations ), sur la base de grades de notation identiques, quelle que soit l entité ou la méthode de notation. D où la définition d une échelle de notation unique pour la Grande Clientèle. Chaque note de l échelle maître est définie par une probabilité de défaut au travers du cycle. L échelle maître est constituée de deux parties : d une part, 13 notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut, d autre part, deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut. Par ailleurs, une table de correspondance entre la notation Groupe et les diverses Agences de Notation a été définie au niveau du Groupe Crédit Agricole. La gouvernance de ces dispositifs s appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe au niveau de Crédit Agricole SA. Les évolutions décidées sont alors spécifiées pour devenir opérationnelles et applicables dans les entités du groupe Crédit Agricole. Les modèles sont actualisés annuellement via des procédures de backtesting fédérées par Crédit Agricole SA. La dernière actualisation date de mai 2014 pour la banque de détail. En revanche, elle date de juin 2012 pour la banque Corporate. La Caisse régionale est garante des données qui alimentent les dispositifs. Elle suit et justifie mensuellement leur production locale, comparativement aux standards de qualité définis par Crédit Agricole SA et dans un cadre de contrôles permanents. Elle utilise les notations produites dans ses procédures d octroi et de gestion des crédits. Dans le cadre de la démarche d homologation du système de notation Grande Clientèle auprès de l ACP, les actions de correction ont été poursuivies sur l année 2014 afin d améliorer la fiabilité de certaines données de notation. Par ailleurs, le kit «benchmark notation» mis à disposition de la Caisse Régionale par Crédit Agricole SA a été complété et élargi, à partir de février 2013, à l ensemble des segments de la Grande Clientèle (Collectivités Publiques et Promotion Immobilière). Ce kit permet ainsi de positionner la qualité de notre processus de notation par rapport à la moyenne des Caisses régionales et à LCL, avec notre classement sur chacun des indicateurs de qualité retenus. 2.2 Mesure du risque de crédit Quel que soit le dispositif, la mesure du risque s effectue sur un périmètre normalisé : le groupe de risque Bâle II. Les données de chacun des partenaires qui le composent (caractéristiques d activité, juridiques et financières, le fonctionnement de ses comptes, engagements et épargne) sont mesurées mensuellement par des logiciels nationaux pour produire un grade de risque de défaillance de la contrepartie à un an. L exposition crédit comprend les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés, à l exception des opérations de marché (dérivés, position en cash) et des encours détenus par les autres entités de financement du Crédit Agricole. A ce stade, la mesure du risque est évaluée exhaustivement et qualitativement. Des alertes sont générées en cas d anomalies de partenaires, d encours et d absence de données essentielles. Par ailleurs, le rapprochement mensuel comptable (PCCA PCCI ; N1 N2 N3), entre les encours prêts de la balance comptable et ceux traités par les dispositifs risques Bâle II, 2526 permet de qualifier l exhaustivité de la mesure des engagements. La méthodologie appliquée est celle recommandée par Crédit Agricole SA. Elle couvre aujourd hui les créances bilan et hors bilan avec les pistes d audit nécessaires. 2.3 Consolidation des risques crédit La consolidation des engagements sur une contrepartie varie selon l approche retenue. Pour le pilotage, les contrôles, les revues et les déclarations réglementaires, le périmètre considéré est précisément celui du groupe de risque Bâle II. Les divers suivis (tableaux de bord, cartographies de secteurs d activité, inventaire et revues de contreparties ) sont réalisés à partir d infocentre issus d Arcade et du logiciel prêts GREEN. Ils restituent les notions de Bilan et Hors Bilan, risques réels, encours en cas de défaut (EAD), perte attendue (EL) et risque pondéré (RWA). Pour l octroi, des globalisations spécifiques sont faites, elles tiennent compte de la présence de partenaires liés (liens familiaux, participation au capital ou dépendance économique), des obligations de caution et des engagements décidés et non réalisés. Elles diffèrent selon la nature de clientèle et sont normalisées par des procédures : Banque de proximité = les engagements sont décidés en «brut» hors réduction du risque et pondération Bâle II, l éventuelle garantie ou assurance étant un élément complémentaire pour la décision. Grande clientèle = les demandes d engagement sont présentées en brut, en considérant les garanties de manière à appréhender le risque net final. 3. Dispositif de surveillance La surveillance du risque crédit de la Caisse régionale repose sur une triple approche : - une approche par les performances comptables et Bâle II, sur laquelle des tableaux de bord mensuels sont élaborés et des indicateurs suivis en historique, - une approche de contrôles permanents portant sur le respect des règles et processus d engagement définis dans le cadre de politique crédit de la Caisse régionale et notamment sur le respect des limites (concentration, division des risques) - une approche de revues de portefeuilles permettant de suivre les risques importants et leur prise en considération (Grands Risques et risques Forts). Les tableaux de bord Les mesures du risque de contrepartie sont réalisées par deux dispositifs Bâle II : LUC et OCE d une part et Arcade d autre part. Elles sont historisées sous infocentre pour confectionner les tableaux de bord de gestion incluant divers indicateurs risques et notamment des indicateurs Bâlois (EL/EAD, RWA/EAD, taux de défaut, taux de CDL, taux de risques sensibles, taux de couverture par les provisions.). Après segmentation (réseau, marché, financement, secteur, critères de la politique des risques de la Caisse régionale), ces données permettent de localiser les zones sensibles de la Caisse régionale, de définir des revues risque et d établir des actions concrètes d évolution des pratiques et politiques. Un bilan du risque né est établi et sa synthèse est présentée mensuellement en Comité de Direction et trimestriellement en Conseil d Administration et en Comité d Audit. 2627 Les limites de concentration et de partage du risque Au 31/12/2014, les limites définies au sein de la Caisse régionale sont les suivantes : MARCHE IAA / Coopératives Autres Entreprises, logement social privé et institutionnels Périmètre et niveau de risque critique Engagement brut maxi sur un groupe de risque - Notes A+ à C - Risque brut = 150 M maxi Risque net = 50 M maxi - Notes D+ à E - Risque brut = 75 M maxi Risque net = 25 M maxi - Notes A+ à C - Risque brut = 100 M maxi Risque net = 30 M maxi - Notes D+ à E - Sur le groupe Risque brut = 30 M maxi Risque net = 10 M maxi Collectivités Publiques - Notes A+ à C - de risque Risque brut = 100 M maxi - Notes D+ à E - Risque brut = 10 M maxi Promotion Immobilière - Notes A+ à C - Risque brut = 8 M maxi - Notes D+ à E - Risque brut = 10 M maxi Professionnels et Associations 10 M Partage du risque > 5 M Si CA>50M partage mini 50% sinon 25% > 5 M Si CA>50M partage mini 50% sinon 25% > 10 M Partage à hauteur de 50% > 2 M partage mini 25% Prof. Lib. : > 3 M Autres : > 2 M Agri / Viticulture 10 M > 5 M Particuliers 10 M > 2 M Ces limites n'ont pas fait l objet d objet d évolution au cours des années 2013 et 2014, en revanche, elles avaient été revues en avril Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées Le suivi des concentrations s effectue sur un périmètre normalisé, le groupe de risque Bâle II. Ce suivi ainsi que le rapprochement des limites internes mentionnées ci-dessus (seuils en EAD Bâle II) sont réalisés à trois niveaux : - par le marché, dans le respect des politiques d intervention crédit officielles. Il s agit de contrôles internes à la décision et de vérifications mensuelles dans le cadre des contrôles permanents de premier niveau, - par le contrôle central des risques, lors de ses contrôles mensuels des limites de division et de concentration, reportés dans l outil de contrôle permanent, - lors des revues risque sur les contreparties majeures de la Caisse régionale, les revues risques «forts» et les revues détection. Les contreparties entrant au-delà des normes de concentration des risques doivent faire l objet de présentation en Comité des Engagements CR, s agissant des entreprises les plus importantes de la Caisse régionale. 2728 Au 31 décembre 2014, les dix plus grosses contreparties en engagements bruts (hors instruments financiers), sur le périmètre «corporate» incluant les Collectivités Publiques, totalisent : Contreparties Corporate Engagements en K 31/12/2014 engagements des 10 contreparties les plus importantes Engagements en K 31/12/ poids des 10 contreparties les plus importantes sur EAD total 6,99% 6,84% Au 31 décembre 2014, le montant des encours garantis par FONCARIS s élève à 376,338 M, soit 13,11 % des engagements Corporate de la Caisse régionale. 3.2 Processus de revue de portefeuille, de suivi sectoriel, des contreparties défaillantes et sous surveillance Les revues de portefeuille et de suivi sectoriel ainsi que les revues de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance, définies officiellement au sein de la Caisse régionale, sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de revue de la qualité des actifs bancaires («Asset Quality Review - AQR») lancée le 23 octobre 2013 par la BCE et conformément à une planification nationale, la Caisse régionale a conduit en 2014 des travaux d identification : - de l ensemble des réaménagements commerciaux, des crédits pausés et des crédits restructurés pour des raisons de gestion du risque. Le suivi de ces crédits est effectué via un tableau de bord dédié, produit trimestriellement et communiqué à la Direction des Risques de Crédit Agricole SA, - des crédits non performants («Non Performing Loans») soit les créances présentant un niveau de risque comptable sain ou sensible avec cependant un impayé supérieur à 90 jours, - de la forebeance soit tous les contrats dont l échéancier a été modifié pour raison de risque ainsi que l octroi de nouveaux crédits destinés à éviter des impayés sur des crédits existants Ces travaux ont été réalisés à partir de requêtes générées par les pôles métier Nice. 2829 Typologies des revues de portefeuille et de suivi des risques crédit Quoi Objectifs Pilote Comment Nbre Reporting Comité Agence Banque de Détail Comité risques détection / Direction des Entreprises Revue des Grands Risques Revue des Risques Forts Revue Détection Comités Risques Spécifique REVUE CDL : Plus gros dossiers Contentieux REVUE CDL : CDL FORCES REVUE CDL : Liste des dossiers sains en gestion Recouvrement REVUE CDL : Dossier CDL Recouvrement amiable + Agences avec encours importants ou non provisionnés REVUE CDL : Dossiers CDL Contentieux avec encours résiduel important REVUE CDL : Dossiers Recouvrement Amiable anciens REVUE CDL : Dossiers Recouvrement Contentieux anciens Examiner régulièrement les retards > 30 jours et les CDL. Recenser les actions mises en œuvre et les modalités de régularisation. Examiner régulièrement les comptes débiteurs > 30 jours et retards crédit, suivre les garanties à échéances et les contre-garanties OSEO + suivi spécifiques. Suivi des notations Bâle II. Examiner les plus gros Groupes de Risque de CACB. Examiner les clients présents dans la zone de risque qualifiée BII Fort. Tous marchés, prévention et provisionnement. Etude de clients identifiés à priori comme sensibles selon ciblage défini en Comité des Risques Examiner régulièrement les plus gros dossiers en retards > 60 jours et en CDL Agence ainsi que les entrées au recouvrement amiable. S assurer de la correcte situation des dossiers en termes de procédure, d action de recouvrement et de provision. S assurer de la pertinence des motivations du classement spécifique de ces créances, provisions complémentaires. CCR* Service Engageme nt Entreprise CCR CCR CCR Direction des Risques CCR Ciblage exhaustif de tous les retards et CDL des agences du réseau de proximitévia l outil ATOURISK Ciblages débiteurs (via ATOURISK), retards, garanties échues et contre garanties fournis par CCR + suivi spécifiques des dossiers sous procédure ou médiation + dossiers détectés par les Centres d Affaires. Notation Bâle II fournie par le service Outils Bâle 2. Ciblage Groupes De Risque hors CTX sur un niveau d encours plancher : 10 M Coll. Pub, 5 M Entreprises et PIM, 1,5 M Agriculture, 1 M Particuliers, Professionnels, et Associations, quelle que soit leur notation. Ciblage hors recouvrement des Groupe De Risque qualifiés Fort, tous marchés. Sélection du TOP 40 des plus gros encours par marchés. Ciblage tous marchés hors recouvrement, via ATOURISK, des contreparties les plus importantes dans les catégories 30-60, et Défaut AGE Ciblage de tous les dossiers d un montant > 100K et en retards > 60 jours ou en CDL Agence. fréquence quinzaine Ciblage de toutes les entrées en portefeuille recouvrement amiable du mois précédent. fréquence mensuelle Sélection par CCR des 20 dossiers les plus importants en encours et 5 dossiers par chargé de recouvrement. 12 Collecte et compilation mensuelles des données des fiches ATOURISK avec contrôle du taux de traitement. 12 PV par service Engagement Entreprises, transmis à CCR. 2 PV par CCR + fiches annexées et listing du ciblage. 2 PV par CCR + listing du ciblage. 7 PV par CCR + listing du ciblage. 22 PV secrétariat de Direction et listing du ciblage CCR. 2 Reporting Recouvrement + revue trimestrielle avec PV par CCR. CCR Ciblage exhaustif des CDL forcés. 2 Reporting Recouvrement + revue trimestrielle avec PV par CCR. Justifier de leur présence, apurement du stock. CCR Sélection des 30 plus gros dossiers sains en gestion RAC ou CTX. Justifier le niveau de provisionnement. CCR Ciblage des Groupes De Risque avec encours net > 140 k (en contrôlant que 20 dossiers au moins sont non provisionnés; à défaut 20 dossiers de montant inférieur non provisionnés seront étudiés). Justifier le niveau de provisionnement. CCR Ciblage exhaustif des créances avec encours net > 50 k. Justifier de leur présence en gestion recouvrement amiable. Justifier de leur présence en gestion recouvrement contentieux. CCR CCR Sélection fonction de la date d entrée au recouvrement amiable et du montant des dossiers. Sélection fonction de la date d entrée au recouvrement contentieux et du montant des dossiers. 2 Reporting Recouvrement + revue trimestrielle avec PV par CCR. 2 Reporting Recouvrement + revue trimestrielle avec PV par CCR. 2 Reporting Recouvrement + revue trimestrielle avec PV par CCR. 4 Reporting Recouvrement + revue trimestrielle DCQO/RAC avec PV par CCR. 4 Reporting Recouvrement + revue trimestrielle DCQO/RAC avec PV par CCR. 2930 3.3 Processus de suivi des risques sur base consolidée La situation de la Caisse régionale en matière de risque crédit (au global, par marché et/ou segment de notation) ainsi que les conclusions sur les diverses analyses, contrôles et revues des risques sont présentées en Comité des Risques Crédits tous les trimestres. Elles sont, par ailleurs, consignées sur un procès-verbal diffusé à la Direction Générale. Le rôle de ce Comité consiste à suivre la qualité des engagements et des réalisations, statuer sur les éventuels évolutions ou ajustements de la politique d engagement (ajustement des limites, des niveaux de risques Bâle II, des délégations ), décider de la mise en place de nouvelles revues de portefeuille ou encore de l opportunité de couverture de risques détectés notamment lors de revues. Sa présidence est assurée par la Direction Générale Adjointe «fonctionnement», le secrétariat est confié à la Direction Conformité Qualité et Organisation (DCQO). Y participent les Directions de développement impliquées en matière de crédit (ou leurs représentants), la Direction Financière, les responsables des unités Recouvrement et Contentieux (RAC) et Outils Bâle II (OBR). 3.4 Processus de surveillance et de gestion du risque pays Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale. La Caisse régionale n a pas spécifiquement de risque pays à gérer. Au 31/12/2014, les seules expositions de la Caisse régionale sur les dettes souveraines sont sur la France et l Union Européenne. 3.5 Impacts de stress scenarii La considération de stress scénarii fait l objet d une démarche nationale sous l égide de Crédit Agricole SA. Deux natures de scenarii sont à considérer : Les stress macro-économiques définis et analysés au niveau Groupe. Ces scenarii sont déclinés sur le portefeuille de chaque Caisse régionale (notamment au niveau secteur d activité). Il s agit d appliquer un scénario économique «sévère, plausible mais néanmoins peu probable», il s étend sur deux années et permet d identifier des vulnérabilités sur le maximum de secteurs dans la mesure où il touche l ensemble des portefeuilles d une Caisse régionale. Il se traduit par des variations entre un état initial et un scénario stressé en terme de données macro-économiques (exemple : augmentation de +X% du taux de chômage, baisse du PIB de N points de base, ). Le stress sectoriel et le stress de concentration individuelle. Le stress sectoriel consiste à appliquer des scenarii de stress sur des filières données du portefeuille, afin de mesurer plus finement la réaction de ces secteurs face à une telle situation de crise. Le stress de concentration individuelle consiste à appliquer une dégradation de la notation Bâle 2 aux contreparties estimées comme étant les plus sensibles du portefeuille. Ces deux types de stress sont définis et analysés par la Caisse régionale en fonction de son portefeuille. Ils seront considérés le cas échéant pour ajuster les provisions collectives. Le kit stress test 2014 a été communiqué, par Crédit Agricole SA, en novembre Les résultats, présentés dans le cadre du Comité des Risques du 10 décembre 2014, ont permis 3031 de noter que la Caisse régionale est capable d absorber les risques induits par le stress scénario sans remettre en cause le niveau de ses fonds propres actuels. Par ailleurs, conformément aux exigences du règlement de l arrêté du 20 février 2007 concernant les simulations de crise en matière de risque de crédit, les résultats du stress de dégradation du portefeuille Grande Clientèle proposé par l'acp en 2009 (inspiré de la crise des PME françaises en 1993) et décliné sur les données au 31/12/2013, ont été fournis à la Caisse régionale en décembre Bien que le stress proposé soit violent, CACB est capable d absorber, tant en Fonds Propres qu en résultat, ses impacts. Les résultats seront présentés dans le cadre du premier Comité des Risques trimestriel de l année Mécanismes de réduction du risque de crédit La réduction du risque se fait principalement par l emploi des sûretés bancaires. Les garanties contractualisées sont valorisées sur la base des actes et expertises au dossier, le cas échéant par un expert externe. Elles sont référencées dans le logiciel GREEN afin d être gérées selon les recommandations Bâle II. Les outils systèmes Bâle II déterminent l éligibilité, le taux de perte applicable à la créance et l assiette retenue pour le calcul de la perte attendue. Chaque créance est alors affectée dans une classe de pondération par l'outil Arcade, lequel effectue la quantification du risque pondéré brut selon les courbes de risques normées par le Régulateur. Chaque étape du process est contrôlée, les créances en anomalie étant mesurées prudentiellement en méthode standard. La revalorisation des garanties est automatisée selon des règles, des profils d érosion et des indices nationaux ou peut s effectuer à dire d expert. Les titres nantis sont ainsi actualisés mensuellement par les valeurs communiquées par la filiale dépositaire. Celle des biens hypothéqués suit des indices immobiliers ; les véhicules gagés sont amortis selon des profils de CA leasing. Cette gestion intègre la pondération des tiers garants majeurs de la Caisse régionale (FONCARIS, CAMCA, OSEO/Bpifrance Financement ) et les garanties éligibles par leur nature ou à dire d expert. Elle procure un environnement de contrôle sur ces aspects pour les fiabilisations nécessaires, le suivi de la valorisation et l intégration au calcul du risque pondéré. Lorsqu un client est transmis au recouvrement amiable ou contentieux, les garanties sont réexaminées et revalorisées par application de décotes prudentielles afin d élaborer les provisions pour risque avéré. Des revues périodiques des stocks CDL permettent de contrôler et, le cas échéant, de réajuster le provisionnement. 3132 Couvertures de l EAD par grandes natures de sûretés au 31/12/2014 Marché EAD K % couvert par Hypothèques de 1 er rang % couvert par autres Hypothèques % couvert par Nantissement % couvert par Gage Espèce % couvert par Caution % couvert par organismes de réassurance % couvert par autres garanties % sans garantie Particuliers ,29% 3,68% 2,07% 0,00% 6,75% 33,28% 0,60% 17,33% Agriculture ,93% 0,47% 3,75% 0,00% 40,88% 2,78% 1,02% 43,18% Professionnels ,96% 1,77% 15,84% 0,00% 17,89% 11,28% 0,84% 20,42% Entreprises ,49% 2,05% 16,75% 0,00% 11,37% 24,66% 5,80% 29,68% Associations ,42% 3,30% 13,18% 0,00% 20,79% 0,41% 0,00% 57,91% Collectivités Publiques ,01% 1,77% 0,22% 0,00% 0,42% 0,22% 85,80% 11,57% Promotion Immobilière ,49% 12,73% 2,81% 0,00% 17,34% 0,37% 2,51% 8,74% III. Exposition 1. Exposition maximale (cf. note 3.1 de l annexe aux comptes consolidés) L exposition maximale au risque de crédit d une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. en milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CREDIT Pour information Opérations internes au Crédit Agricole Prêts et créances sur les établissements de crédit Engagements de financement donnés Engagements de garantie financière donnés Engagement d'ordre du Crédit Agricole (garantie Switch) TOTAL OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE33 2. Concentration 2.1 Diversification du portefeuille par filière d activité économique Ventilation au 31/12/2014 du portefeuille global Administration publique 8% Divers 6% Construction 2% Activités financières et assurances 2% Particuliers associations 46% Industrie 3% Commerce 6% Activités immobilières 8% Agricultures sylvi, 19% Ventilation au 31/12/2013 du portefeuille global Administration publique 8% Divers 6% Construction 2% Activités financières et assurances 2% Particuliers associations 47% Industrie 3% Commerce 6% Activités immobilières 8% Agricultures sylvi, 18% La ventilation du portefeuille global au 31/12/2014 est quasi-identique à celle au 31/12/34 2.2 Ventilation des encours de prêts et créances en capital par catégorie (cf. note 3.1 de l annexe aux comptes consolidés) En milliers d'euros Administrations générales 31/12/2014 en % du total /12/ % Banques centrales 224 0% 0 Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Total % % % % Qualité des encours 3.1 Analyse des prêts et créances par catégories (cf. note 3.1 de l annexe aux comptes consolidés) Tableau prêts et créances en capital : En milliers d'euros 31/12/ /12/2013 Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance non dépréciés Dépréciés Total Analyse des encours par notation interne La politique de notation interne vise à couvrir l ensemble du portefeuille «Corporate» (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques, promotion immobilière). Au 31 décembre 2014, ces emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent M soit 25,46% des encours portés par la Caisse régionale, contre respectivement M soit 25,35% au 31 décembre Le graphique ci-après présente la ventilation de l exposition au défaut (EAD) de ces encours par grade Bâle II (échelle de droite) au 31/12/2013 et au 31/12/2014, avec une échelle en équivalent notation Standard & Poors. 3435 Au 31/12/2014 CACB BDE TOTAL 45 % 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % % EAD par note BDE EL / EAD en % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % Anomalies A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- F Z 0 % A A A A A A BBB BB B B- à C D Au 31/12/2013 CACB BDE TOTAL 45 % 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % % EAD par note BDE EL / EAD en % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % Anomalies A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- F Z 0 % A A A A A A BBB BB B B- à C D EL : Pertes attendues à 1 an EAD : Exposition au défaut 3536 EAD Corporate hors défaut (en K ) Intervalle de probabilité de défaut 31/12/ /12/2013 AAA à A BBB BB B Sous surveillance TOTAL Dépréciation et couverture du risque Politique de dépréciation et couvertures de risques Dépréciation du risque de crédit avéré Dès lors qu un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles déduction faite de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement Par ailleurs, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne a également constaté des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles ou les provisions collectives, calculées à partir des modèles Bâle II. Les provisions collectives, établies selon les principes du groupe Crédit-Agricole, visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. La Caisse régionale de Champagne-Bourgogne constate des provisions sectorielles destinées à couvrir des risques sur les encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement d'activités identifiées et cycliques. La provision «filière» est constituée sur la base des encours stressés de la filière, en prenant pour hypothèse la dégradation de la qualité de ces encours. Le stress, tient compte d indicateurs externes et internes. La provision évolue à contre cycle de la conjoncture économique. 3637 3.3.2 Encours d actifs financiers dépréciés (cf. note 3.1 de l annexe aux comptes consolidés) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (en milliers d'euros) Administrations générales Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Total (1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour milliers d'euros Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (en milliers d'euros) Administrations générales (2) Banques centrales Etablissement de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Total (1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013) (2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales " dans les annexes publiées au 31 décembre 2013 Les encours dépréciés individuellement ont évolué de 1% et la Caisse régionale a maintenu sa politique de provisionnement des risques avérés en couvrant ses encours en capital dépréciés à hauteur de 70,8%. 4. Coût du risque La dotation nette au coût du risque s élève à 18,8 M dans les comptes sociaux, contre 20,5 M en Le coût du risque est essentiellement représentatif des efforts de provisionnement, tant pour le provisionnement individuel des créances douteuses que pour les provisions collectives et sectorielles. Le détail de la constitution du coût du risque est présenté en note 4.8 de l annexe aux comptes consolidés. 3738 RISQUES DE MARCHE Le risque de marché représente le risque d incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d intérêt, les taux de change, le cours des actions, les spreads de crédit, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite. I. Objectif et politique La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement les actifs dont la variation de valeur se traduit par un impact sur le résultat et les actifs dont la variation de juste valeur se traduit par un impact sur les fonds propres. II. Gestion du risque 1. Dispositif local et central Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires : o o o o o Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d assurer l homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché. Au niveau des filiales, dans le cadre de la gestion des excédents des fonds propres, la Caisse régionale détient un fonds dédié SEQUANA géré par Amundi. Les risques de marché relatifs à SEQUANA sont suivis sur une base consolidée avec les titres de placement détenus par la CR. Par ailleurs, au sein de SEQUANA, Amundi met en œuvre un suivi de risque et une diversification des actifs en termes de stratégies, de styles de gestion, de zones géographiques visant à limiter la volatilité des valorisations. Certains produits financiers complexes doivent être valorisés de manière indépendante par une société spécialiste et disposant de tous les outils nécessaires. CACEIS assure cette prestation pour le compte de la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne. 3839 2. Les Comités de décision et de suivi des risques Organes de suivi des risques de niveau Groupe : Trois comités sont mis en place au niveau central pour suivre les risques au niveau du Groupe : le Comité des Risques Groupe (CRG), le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR) et le Comité Normes et Méthodologies. Leur rôle consiste principalement à proposer un cadre normatif pour la gestion des risques par les différentes entités du Groupe, y compris les Caisses régionales, et de surveiller son application. Organes de suivi des risques de niveau local : L ensemble des limites encadrant la gestion des risques de marché est défini par la politique financière de la Caisse régionale. Elle est actualisée semestriellement par le Conseil d Administration sur proposition de la Direction Générale en fonction de l évolution de la situation de la Caisse régionale, de la conjoncture économique, de la réglementation et de réformes initiées par les autorités de tutelle. La politique financière précise également le rôle et la composition du Comité financier. Le Comité Financier se réunit mensuellement. Il assure le pilotage de la politique définie, détermine sa mise en œuvre, s assure des contrôles et reportings et prépare les évolutions à soumettre au Conseil d Administration. Le Directeur Finances, Recouvrement, Immobilier et Logistique rapporte au Comité de Direction. Un compte-rendu semestriel est effectué auprès du Conseil d Administration. III. Méthodologie de mesure et d encadrement des risques de marché 1. Indicateurs L encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d alerte : la Value at Risk, les scenarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques). 1.1 La VaR (Value At Risk) Définition : La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois. Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. La mesure de la VaR prend en compte les swaps adossés à des obligations (ces swaps permettent de diminuer le risque de marché lié à des variations de taux). Limites du calcul de la VaR paramétrique : Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes : La VaR paramétrique fait l hypothèse d une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n est pas le cas pour certains actifs ; L horizon fixé à «1 mois» suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ; 3940 L utilisation d un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d ampleur exceptionnelle. La Caisse régionale mesure mensuellement la Value At Risk du portefeuille de placement. Le résultat fait l'objet de présentation mensuelle au Comité financier. Le risque maximum défini par la politique financière de la Caisse régionale est limité à 2 mois du résultat net de l année précédente. 1.2 Les stress scenarii La mesure du risque en stress test : Le deuxième élément quantitatif, «stress scenarii», complète la mesure en VaR qui ne permet pas d appréhender correctement l impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scenarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires : - Les scenarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l effet de crises majeures survenues dans le passé; - Les scenarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes; - Les scenarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé. Ces scenarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. Au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, le risque de perte sur le portefeuille de placement est suivi au travers de deux scénarii «catastrophe» : un scénario commun au Groupe, dont les hypothèses sont définies au niveau central, et un scénario Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Chaque mois, les résultats de ces scenarii sont communiqués au Comité Financier. L'impact des scénarii catastrophe est mesuré par classe d'actif. Un dispositif d'alerte à destination de la Direction Générale et du Conseil d'administration est fixé en fonction du niveau des pertes calculées: si le montant des pertes dépasse deux mois du résultat net de l année précédente, la Direction Générale en est informée ; si le montant des pertes dépasse trois mois du résultat net de l année précédente, le Conseil d Administration en est informé. Des mesures correctrices sont proposées. 4041 Au 31/12/2014, la Caisse régionale respectait toutes les limites des stress scenarii (impacts mesurés après impôts sur les sociétés) : Classe d'actif Impact Résultat (M ) Scénario national mois RN 2013 Alerte Impact Résultat (M ) Scénario local mois RN 2013 Alerte monétaire 0 0 NON 0 0 NON obligataire -12,16 1,59 NON -0,24 0,04 NON alternatif 0 0 NON 0 0 NON actions -0,51 0,07 NON -0,93 0,14 NON 1.3 Les indicateurs complémentaires (sensibilités, ) En plus des mesures de VaR et de stress scenarii, le Comité Financier de la Caisse régionale suit le niveau global de provisions sur le portefeuille de titres de placement. La dotation nette aux provisions de l exercice sur le portefeuille de placement ne doit pas dépasser 3 % du PNB de l exercice précédent. En complément de ces mesures, la politique financière prévoit également une limite type «stop-loss» - les pertes individuelles par ligne de titres sont limitées à 25 % de leur valeur d achat (hors produit à capital garanti). 1.4 L utilisation des dérivés de crédit Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n utilise pas de dérivés de crédit pour couvrir le risque de contrepartie de son activité des prêts. Par conséquent, la Caisse régionale n est pas dotée de politique particulière à cet égard. IV. Exposition : activité de marché (Value at Risk) La Caisse régionale subit les risques de marché sur le portefeuille de placement par son exposition aux marchés action et taux et la détention d actifs alternatifs. Pour le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, la VaR totale est obtenue par sommation des différentes VaR individuelles. Elle résulte principalement de la poche obligataire. Le risque lié aux classes action et gestion alternative est peu significatif. Le tableau ci-dessous présente le détail de l évolution de la VaR du portefeuille de placement de la Caisse régionale compte tenu de l évolution de son allocation. 4142 Encours (au sens Value at Risk) 31/12/ /12/2014 Evolution (en M ) (en M ) (en M ) Encours monétaire 79,24 243,92 164,68 Encours monétaire dynamique 0,00 0,00 0,00 Encours obligations 303,58 216,44-87,14 Encours actions 6,43 2,19-4,24 Encours gestion alternative 7,10 0,00-7,10 Encours total VaR 396,35 462,55 66,20 Montant de la VaR (99% à 1 mois) 3,54 3,61 0,07 VaR en pourcentage 0,89% 0,78% -0,11% La hausse des encours monétaires et la baisse des encours obligataires s expliquent par un changement de norme, à savoir le reclassement des asset-swaps qui couvrent les obligations LCR contre le risque de taux. V. Risque Action Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est exposé au risque sur actions sur le portefeuille de placement uniquement. La Caisse régionale ne dispose pas de portefeuille de trading actif. 1. Risque sur actions provenant des activités de trading et d arbitrage Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pratique pas ces activités. 2. Risque sur actions provenant des autres activités Le risque sur actions provient de la détention dans le portefeuille de placement d OPCVM actions et d EMTN / BMTN indexés sur la performance des indices boursiers. L encours du portefeuille d actifs disponibles à la vente exposé au risque action s élève au 31/12/2014 à 2,19 M par rapport à la valeur de marché globale du portefeuille de placement de 495 M. La note 6.4 de l annexe aux comptes consolidés présente les encours d actifs financiers disponibles à la vente (part actions) ainsi que les gains et les pertes latents. La seule participation consolidée de la Caisse régionale est le fonds dédié Sequana pour lequel il n existe pas de risque action significatif. 3. Actions d autocontrôle Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n a pas émis de CCI. 4243 GESTION DU BILAN I. La gestion du bilan Les risques financiers structurels Les limites encadrant les risques de transformation et les risques sur la gestion pour compte propre sont définies dans la politique financière de la Caisse régionale. La politique financière est arrêtée par le Conseil d Administration sur proposition de la Direction Générale. Elle a pour objet d assurer l optimisation de ses ressources et de ses emplois financiers, tant en terme de nature que de rentabilité, en veillant au respect des règles internes au Groupe Crédit Agricole et des normes prudentielles de la profession bancaire, dans le double but de contribuer aux objectifs stratégiques et d assurer la sécurité financière. Deux fois par an, est présentée au Conseil d Administration une proposition de politique financière intégrant d éventuelles modifications et mises à jour en fonction de l évolution de la situation de la Caisse régionale, de la conjoncture économique et de la réglementation. Deux fois par an, un bilan de la mise en œuvre de la politique financière est présenté au Conseil d Administration. Ce bilan porte sur l activité du semestre précédent. Le tableau de bord, à destination de la Direction Générale, récapitulant les opérations et leurs résultats, est établi mensuellement. En parallèle, un suivi comptable des titres est effectué mensuellement sur la base des valorisations communiquées par les contreparties. Les niveaux de délégations sont définis par le Conseil d Administration et le Directeur Général. Ils précisent les limites opérationnelles accordées au Directeur Financier et au service Finances et Trésorerie. Par ailleurs, des reportings exhaustifs sur l exposition de la Caisse régionale aux risques financiers sont remontés régulièrement à Crédit Agricole SA dans le cadre du contrôle des risques de marché et de gestion de bilan du groupe Crédit Agricole. II. Le risque de taux d intérêt global - Objectifs et politique Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché. Le risque de taux d'intérêt résulte du non adossement strict en montant, taux et durée, des emplois et des ressources. La gestion de ce risque permet de sécuriser les marges financières. - Gestion du risque La gestion de l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux se fait dans le respect des limites et des normes groupe sous le contrôle du Comité Financier. Les programmes de couverture sont définis par la Direction Financière et soumis à la validation au Comité Financier qui suit également la mise en place de ses décisions précédente. Le Directeur responsable des risques et des contrôles permanents est membre permanent du Comité financier. 4344 Deux fois dans l année, la Conseil d Administration est informé de l application de la politique financière en matière du risque de taux. Par ailleurs, la Caisse régionale remonte au moins trimestriellement à Crédit Agricole SA le détail de son exposition au risque de taux. - Méthodologie Conformément aux recommandations du Groupe, la Caisse régionale gère son risque de taux en gap statique. L objectif est de permettre une sécurisation des marges à la production par la couverture des impasses au fur et à mesure qu elles apparaissent. La Caisse régionale mesure le risque de taux selon un scénario central qui reprend : - des hypothèses locales concernant les remboursements anticipés, revues au moins une fois par an - les hypothèses des modèles du Groupe pour les autres composantes Elle utilise l outil national CRISTAUX 2. La Caisse régionale mesure le risque de taux d intérêt sur l'ensemble du bilan (y compris sur fonds propres et participations) et du hors bilan, à l'exception des opérations comptabilisées en spéculation ou des positions adossées (micro-couverture, prêts refinancés sur avances traditionnelles). Les mesures suivies par la Caisse régionale sont : - le gap de taux fixe, - le gap de taux inflation, - le niveau de couverture. Conformément à l arrêté relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, la Caisse régionale détermine au moins annuellement les limites d'exposition au risque de taux qu'elle retient. Les limites d exposition sont fixées par le Comité Financier en montant de l impasse annuelle par échéance, en distinguant l exposition à la baisse ou à la hausse des taux. Le risque de taux de la Caisse régionale ne doit pas dépasser les limites correspondant à une variation de la courbe des taux sur toutes les échéances de +/- 2% (scénario catastrophe). L impact de ce scénario doit à tout moment être inférieur à : 10% des fonds propres prudentiels (une variation de la courbe des taux sur toutes les échéances de +/- 2% ne doit pas entraîner une perte actualisée sur 30 ans supérieure à 10% des fonds propres prudentiels de CACB) 5% du PNB d activité budgété pour les deux premières années 4% du PNB d activité budgété pour les années 3 à 10 L horizon de définition des limites est de 10 ans. Au-delà, les positions ne font plus l objet d une limite en montant par maturité. Le Conseil d Administration arrête les limites d exposition. La Caisse régionale couvre son exposition au risque de taux par des opérations de swaps. 4445 - Exposition Les gaps de taux présentés sont les gaps synthétiques (passif-actif), en M. Années 2 à 5 Années 6 à 10 Gaps moyens au 30/09/2014 (M ) Année 1 (moyenne) (moyenne) Gaps Euro M M M La sensibilité du PNB de la première année par rapport à une hausse de taux de 200 bp est de 10 M. Mesurée sur les 30 prochaines années, la valeur actuelle nette de la perte encourue en cas de variation de 200 points de base de la courbe des taux euro correspond à 11 M soit 1 % des fonds propres prudentiels de M (FP prudentiels au sens Bâle 2 phasé calculés au 30/09/2014). Ces résultats intègrent l impact de la macro-couverture. Se reporter à la note 3.2 de l annexe aux comptes consolidés. III. Risque de change Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d un instrument financier du fait de l évolution du cours d une devise. L'activité des Caisses régionales en devises s'inscrit dans un double cadre réglementaire et prudentiel. Elles sont soumises, tant sur les opérations en devises qu'en euros, à l'obligation de remonter leurs excédents de ressources à Crédit Agricole SA en vertu du Code Monétaire et financier. Par ailleurs, la maîtrise du risque de transformation les oblige à se refinancer à 100% auprès de Crédit Agricole SA. 4546 L exposition au risque de change du bilan de la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne, présentée dans la note 3.2 de l annexe aux comptes consolidés, est considérée comme non significative. IV. Le risque de liquidité et de financement Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l entreprise n est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d emprunts et de placement. 1. Objectifs et politique Le dispositif encadrant la gestion du risque de liquidité est défini par la politique financière de la Caisse régionale. La gestion du risque de liquidité est conduite dans un souci permanent d optimisation de sa rentabilité et en tenant compte des dispositions relatives au Contrôle Interne (arrêté relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque). Elle s effectue en adéquation avec les normes de gestion de liquidité court terme et moyen terme du groupe Crédit Agricole. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (jusqu à 50% des prêts MLT accordés), Avances Spécifiques. Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN ; BMTN soumis à l autorisation préalable de Crédit Agricole SA). Emissions Au 31/12/2014, les refinancements de marché étaient les suivants : Comptes Courants Bancaires -28 M Emprunts en blanc M Avances Globales M Avances Spécifiques 586 M TLTRO 93 M CDN interbancaires 45 M TOTAL M 2. Gestion du risque Le groupe Crédit Agricole est doté d un dispositif central d encadrement du risque de liquidité. A ce titre, Crédit Agricole SA définit la méthodologie des mesures du risque, centralise et consolide les positions de différentes entités, y compris des Caisses régionales, vérifie le respect des règles et assure la liquidité et le refinancement du Groupe. 4647 Dans le cadre de ce dispositif, la Caisse régionale gère son risque de liquidité et de refinancement en adéquation avec les règles du Groupe. Elle veille notamment à ce que son activité crédits soit refinancée dans le respect des équilibres en termes de montants, de durées et des coûts. La mise en place de cette gestion est systématiquement présentée en Comité financier et suivie dans le Tableau de Bord financier. Elle fait par ailleurs l objet de présentation semestrielle en Conseil d Administration. 3. Conditions de refinancement en 2014 La politique menée par la Banque Centrale Européenne a permis de maintenir une liquidité abondante dans l Eurosystème. Cette situation d excédents de liquidité a eu pour effet de maintenir les taux à des niveaux historiquement bas et a donc favorisé la Caisse régionale en termes de conditions de refinancement. Hormis les CDN pour lesquels la Caisse régionale a sollicité des contreparties externes, les refinancements de marché se sont faits via les entités du groupe Crédit Agricole. 4. Méthodologie Conformément à l arrêté relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, la Caisse régionale dispose d un système de mesure de son exposition au risque de liquidité. Il repose sur le pilotage de trois piliers : - le ratio de liquidité réglementaire à un mois ; - la limite de liquidité court terme (jusqu à 1 an) définie par le Groupe en fonction d une estimation des ressources maximum qui pourraient être levées par Crédit Agricole SA sur les marchés. La limite est calculée de manière à permettre à la Caisse régionale de poursuivre sa politique de distribution de crédit pendant un an dans un contexte d accès dégradé au refinancement sur les marchés financiers. La limite est calculée pour la Caisse régionale par Crédit Agricole SA et mise à jour chaque semestre ; - un dispositif d encadrement de la liquidité moyen-terme piloté par Crédit Agricole SA visant à éviter le risque de concentration des échéances de refinancement ainsi que le risque de prix sur la liquidité. 4748 5. Exposition Bilan Cash au 31/12/2014 (en M ) Actifs Passifs Titres constitutifs de réserves 703 Repo Reverse repo Ressources de marché CT 929 Replacements CT 141 Ressources de marché LT 1396 Replacements LT 1282 Passif de négoce nécessaire à l'activité Actifs de négoce nécessaires à l'activité 18 Ressources clientèle 8569 Actifs clientèle 9382 Autres Passifs (Ressources permanentes) 2324 Autres Actifs (Emplois permanents) 1693 Total Total Réserves de liquidité Au 31/12/2014, les réserves de liquidité de la Caisse régionale sont composées de la manière suivante (en millions d euros). Titres d'etat, de Banques Multilatérales de Développement ou d'organismes supranationaux 468 Créances mobilisables BC 877 Titres corporate et secteur public 142 Autres titres 13 OPCVM à VL quotidienne 70 Titres bancaires éligibles BC OPCVM à VL 36 non quotidienne 2 4849 Ratios de liquidité - Coefficient de liquidité français Le coefficient de liquidité mesure la capacité de la Caisse régionale à pouvoir faire face à ses exigences à 1 mois. Le coefficient de liquidité à un mois s établit pour la Caisse régionale à 122 % au 31/12/2014, après l utilisation des accords de financement contractés auprès de Crédit Agricole SA. Ce niveau est conforme avec la réglementation bancaire, avec les normes du Groupe et avec la politique définie par le Conseil d Administration de la Caisse régionale. - Ratio LCR Dans le cadre de Bâle III, le Liquidity Coverage Ratio (LCR) est calculé depuis le 30/06/2013. Le régulateur impose aux banques de respecter un ratio LCR de 60 % à partir du 1er octobre 2015 (l exigence de ratio LCR sera progressivement relevée pour atteindre 100 % en 2018). Conformément aux règles définies avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale s impose de respecter un niveau de ratio LCR de 66 % depuis le 30 juin Se reporter à la note 3.3 de l annexe aux comptes consolidés «Risque de liquidité et de financement» V. Politique de couverture Les opérations de couverture sont mises en place pour réduire l impact de l évolution des taux de marché sur des éléments du passif ou de l actif. L instrument utilisé est le swap. La mise en place des opérations de couverture tient compte du profil d exposition de la Caisse régionale au risque de taux d intérêt général et s effectue sous contrôle du Comité Financier dans le cadre défini par la politique financière de la Caisse régionale validée par le Conseil d Administration. Se reporter à la note 3.4 de l annexe aux comptes consolidés «Couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (Instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels)». 1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) La valeur d une partie des ressources long terme du Crédit Agricole de Champagne- Bourgogne (DAV créditeurs, collecte épargne à taux fixe ou indexé inflation, refinancement à taux fixe) est sensible à la baisse de taux de marché ou de l inflation. Pour se couvrir, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne contracte des opérations de swaps prêteurs comptabilisés en macro-couverture de juste valeur. 4950 En parallèle, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne couvre une partie de ses actifs à taux fixe (prêts) contre une hausse de taux en mettant en place des swaps emprunteurs comptabilisés dans la même catégorie. L encours total de la macro-couverture de juste valeur s établit à M. Pour certains prêts structurés, réalisés notamment dans le cadre des opérations avec la clientèle, et pour certains titres souverains du portefeuille de placement (AFS), la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne procède à l adossement parfait sur les marchés financiers. Ces opérations sont comptabilisées en micro-couverture de juste valeur. L encours total de la micro-couverture de juste valeur s établit à 372 M. Pour l ensemble des opérations, l intention de couverture est documentée dès l origine de l opération et des vérifications trimestrielles sont effectuées sous forme de tests (prospectifs et rétrospectifs). Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) Aucune opération de micro-couverture n est comptabilisée en couverture de flux trésorerie. 2. Couverture de l investissement net en devise (Net Investment Hedge) Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale n a pas documenté de relation de couverture 5051 RISQUE OPERATIONNEL Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus. I. Objectifs et politique Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l ensemble du Groupe : - gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale via le Comité de Contrôle Interne ; - identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles ; - collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque ; - calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité ; - réalisation périodique d un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe. II. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance L organisation de la gestion des risques opérationnels s intègre dans l organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale. La Caisse régionale est responsable de la mise en place du dispositif de gestion des risques opérationnels défini et proposé par Crédit Agricole S.A, ce qui implique que : - Le management des risques opérationnels (MRO) est confié à une personne dédiée indépendante de toute fonction de contrôle périodique et de gestion «opérationnelle». Cette fonction fait partie intégrante du dispositif de contrôle permanent. - Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) assisté par 2 collaborateurs: met en place le dispositif de gestion: cartographie des risques, collecte des incidents et de leurs conséquences financières, élaboration des scenarii majeurs, gestion des alertes d incidents graves, documentation relative au dispositif, documentation fournie aux Unités Déclarantes des incidents, formation des Unités Déclarantes, etc. anime le fonctionnement du dispositif de gestion : assistance, conseils, relances, sensibilisations, etc. contrôle : la collecte des incidents, la restitution des fichiers historiques de collecte, la qualité de la cartographie, la réalisation des plans d actions, etc. s assure de l exhaustivité de collecte des incidents et de leurs conséquences financières (notamment en coordination avec la comptabilité) en appliquant la méthodologie et les outils Groupe. 5152 - Des reportings réguliers sur les expositions aux risques (incluant les pertes) sont produits et diffusés au management, au Comité de Direction ainsi qu au Conseil d Administration ; - Le dispositif de gestion et d évaluation des risques opérationnels, fait l objet d un audit régulier (intégré au plan d audit pluriannuel). Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le suivi et le contrôle du dispositif est effectué par le Comité de Contrôle Interne où lui sont régulièrement présentés : - les faits marquants de la période : un incident unitaire dont le montant excède 0.5% des fonds propres de base tiers one de la Caisse régionale est transmis immédiatement au Comité de Direction ainsi qu au Conseil d Administration pour le déclenchement d une alerte au niveau du groupe Crédit Agricole ; depuis juillet 2014, les incidents de plus de font également l objet d une alerte auprès du groupe Crédit Agricole. - les indicateurs d alertes en pourcentage du PNB par catégorie de Bâle II et au niveau global ; - le rapprochement de la collecte des incidents avec celle de la Caisse régionale moyenne par exploitation des retours CASA ; - les benchmark CASA sur la collecte des incidents et la cartographie ; - le suivi des plans d actions sur les risques majeurs. Le Comité de Direction est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations. L organe délibérant est informé semestriellement sur l évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif. En 2014, les plans d actions sur les risques opérationnels issus des dernières cartographies concernaient les domaines de la monétique, des prélèvements SEPA, des remises Dailly et des prises de garanties sur les crédits: - pour la monétique, le plan d action complémentaire consistant principalement à faire un état des lieux sur l adéquation des cartes détenues en fonction des profils de clients sera traité dans un projet du groupe Crédit Agricole conformément à la décision du comité de contrôle interne. - pour les prélèvements SEPA, une campagne d équipement de certificats aux clients non encore équipés en signature électronique est lancée depuis octobre 2014 afin de sécuriser le transport des flux. - pour la gestion des remises Dailly, un double regard a été mis en place pour identifier les règlements reçus en paiement de factures «Daillysées». - pour les prises de garanties, des actions ont été conduites pour limiter le risque frontière crédit. Le suivi des garanties est assuré par le comité des risques mensuel. Le Comité de Contrôle Interne de juin 2014 a confirmé la révision complète de la cartographie sur une période de deux ans. La campagne de cartographie 2014 se terminera le 31 janvier 2015 et traitera l ensemble des processus qui n ont pas été traités en 2013 ainsi que les changements d organisation, la gestion conseillée et le traitement des opérations internationales avec la Caisse Régionale de Franche Comté. 5253 Douze scenarios majeurs ont été retenus en Tous les scénarios ont été analysés et modifiés par les experts métiers. Deux scénarios ont fait l objet d une analyse particulière conformément aux règles directrices du groupe Crédit Agricole: le scénario portant sur l indisponibilité du Système d information et le scénario portant sur le nonrespect de la lutte anti-blanchiment. Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE CAT est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance. III. Méthodologie La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA_ Advanced Measurement Approach) pour les risques opérationnels. La validation par l ACP a été actée en décembre Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel ) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d analyses de scenarii et de facteurs reflétant l environnement). Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type Loss Distribution Approach (LDA) qui est unique au sein du Groupe. Ce modèle LDA est mis en œuvre d une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d autre part sur des scenarii majeurs qui permettent d envisager des situations non observées dans l entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l horizon d un an. Ce travail d analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d une liste Groupe de scenarii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scenarii majeurs fait l objet d une révision annuelle et a pour but de couvrir l ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d intervenir dans l activité banque de détail. Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l Exigence de Fonds Propres pour l ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l Exigence de Fonds Propres qui dépend de l historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d une profondeur d historique d incidents accrus et d un profil de risque plus complet. La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l année écoulée). Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scenarii majeurs. Ce travail d expert a fait l objet cette année d une formalisation accrue, visant à structurer l argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d incertitude ). 5354 A l origine la méthodologie risque opérationnel a été présentée et validée en CNM (Comité Normes Méthodologies) le 15 février Depuis lors le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information l ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre IV. Principaux foyers de risques et plans d actions associés Répartition des pertes opérationnelles 2014 en % par types d évènements (cf. catégories bâloises) Coût du risque opérationnel (en k ) Fraude interne Fraude externe Pratique en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail Clients, produits et pratiques commerciales Interruptions de Dommages l'activité et occasionnés aux dysfonctionneme actifs physiques nt des systèmes Exécution, livraison et gestion des processus Total Risque pur Risque frontière crédit Montant Brut Montant Net % Montant Brut 0,89% 20,68% 1,20% 53,18% 2,62% 0,04% 21,34% 100,00% Montant Brut % Montant Brut 0,00% 1,83% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 98,17% 100,00% Le coût du risque opérationnel pur brut atteint 0,67% du PNB d activité. La provision sur l épargne réglementée a fait l objet d une dotation complémentaire alors que les provisions ASP ont fait l objet d une reprise en lien avec une nouvelle méthode de provisionnement. Les pertes définitives sur l exercice restent d un niveau assez faible. Le risque frontière crédit a légèrement augmenté et atteint 0,15% du PNB d activité. Un plan d action sur la prise de garantie a fait l objet de plusieurs actions pour limiter les erreurs de formalisme et assurer un suivi strict des prises de garanties. V. Assurance et couverture des risques opérationnels En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l assurance pour diminuer l exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l effet assurance est pris en compte au niveau d un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l Exigence en Fonds Propres prenant en compte l effet réducteur de l assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l assureur à savoir le taux de couverture, le taux d assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d assurance susceptibles d intervenir. La prise en compte de la part d exigence en fonds propres mutualisée liée à l historique de pertes, de la part d exigence en fonds propres relatives aux scenarii majeurs et les caractéristiques de l assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l exigence en fonds propres AMA. Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a souscrit différents contrats d assurance en couverture des risques opérationnels. 5455 RISQUE JURIDIQUE Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2014 susceptibles d avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Champagne-Bourgogne ont fait l objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale. À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Champagne-Bourgogne, il n existe pas d autres procédures gouvernementale, judiciaire ou d arbitrage susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale. RISQUE DE NON CONFORMITE Le dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. A ce titre, plusieurs actions ont été menées en 2014 : - La Caisse régionale, à l instar du groupe Crédit agricole, a développé une nouvelle relation client 2.0 en vue de généraliser et d harmoniser certaines pratiques vis-à-vis de la clientèle. Ces pratiques visent l accueil du client, en agence comme par téléphone, la prise en charge de ses demandes, la proposition alternative, la vérification des données du client ainsi que la gestion des réclamations du client. Ce programme est de nature à renforcer la confiance du client dans la Caisse régionale. - En matière de services d investissement, l ensemble du réseau de proximité a bénéficié d une formation sur les valeurs mobilières. Un nouveau questionnaire de connaissance et expérience, enrichi de plusieurs questions, a été mis en place en fin d exercice. Le client dispose d un accès multi canal pour le compléter : signature papier ou signature électronique en agence, mais également en ligne grâce à un accès internet. La Caisse régionale mène régulièrement des actions afin de compléter les informations relatives à la connaissance du client, un plan d action relatif aux signatures des conventions de comptes titres et PEA est notamment en cours. - En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le dispositif de surveillance des flux internationaux géré au niveau du Groupe Crédit Agricole et permettant d assurer le respect des sanctions internationales, a été renforcé. Dans le même registre, les échanges d informations intra groupe ont été développés, notamment avec la filiale assurance vie du groupe. 5556 - Afin de poursuivre la sensibilisation du personnel à la prévention de la fraude, une formation e-learning a été démultipliée à l ensemble du personnel concerné par ce risque. - En matière de protection de la clientèle, une formation e-learning sur de droit au compte a été réalisée fin 2014, afin de sensibiliser les collaborateurs du réseau sur ce sujet. Les procédures ont été par ailleurs actualisées. - En début d exercice, un renforcement du dispositif d abus de marché visant à préserver l intégrité des marchés a été effectué, il porte plus particulièrement sur les opérations de manipulation de cours. - Le dispositif de contrôle de conformité a été enrichi sur deux points : le premier contrôle porte sur le respect des dispositions règlementaires liées à l élaboration annuelle du prospectus parts sociales visé par l AMF. Quant au second, il est relatif aux publications financières de la Caisse régionale. - La Caisse régionale a poursuivi au cours de cet exercice plusieurs plans d action, portant notamment sur la mise à jour de la conformité des dossiers clients personnes physiques, mais aussi personnes morales et entreprises individuelles. En un an, le nombre de dossiers personnes morales et entreprises individuelles mis en conformité s élève à plus de , avec un taux de conformité passé de 23 % à 68 %, qui traduit une progression constante, grâce à un engagement fort de l entreprise sur ce sujet. - La Caisse régionale bénéficie du Système d information unique du Crédit Agricole, pour lequel des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant, y compris en terme de conformité. - En ce qui concerne le respect des dispositions sociales et environnementales, auxquelles est attachée la Caisse régionale, celles-ci figurent en annexe du présent rapport et il convient de s y référer. Ces dispositifs font l objet d un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et le Directeur de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. 5657 Informations sur les conséquences sociétales et environnementales de l activité 1 LA GOUVERNANCE COOPERATIVE ET MUTUALISTE 1-1 Une structure profondément mutualiste fondée sur le sociétariat Des clients sociétaires reconnus et valorisés La caisse locale, socle d une organisation coopérative Des administrateurs bénéficiant de formations La carte de paiement sociétaire Le livret sociétaire : l épargne doublement utile Les Certificats Coopératifs d Associés (CCA) Partenariats et Mécénats 1-2 Caisse régionale : instances de gouvernance et de décision Le conseil d administration Le comité de direction Le comité d audit 2 L EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC LES CLIENTS Un projet d entreprise au service du client Des engagements relationnels L intérêt du client au cœur de notre offre de produits et services Les fonds d Investissement Socialement Responsable (ISR) Des Clients satisfaits (IRC) Processus d écoute clients Le traitement des réclamations Développer les services à distance Accompagnement du Client en mode multicanal Une activité de la banque en ligne en constante progression Soutenir les Clients en situation fragile Prévenir la fraude et la corruption 3 LES PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES ET SOCIALES Un employeur privé de premier plan Tableau des effectifs au 31/12/2014 Tableau de la pyramide des âges Les embauches et les départs Stages école Indicateur de turnover Les rémunérations et leurs évolutions Organisation du temps de travail Absentéisme L organisation du dialogue social Bilan des accords collectifs Les conditions de santé et de sécurité au travail Les accidents du travail Gestion des incivilités La formation 5758 Les mesures prises en faveur de l égalité hommes/femmes Les mesures prises en faveur de l insertion et le maintien dans l emploi des personnes handicapées La politique de lutte contre les discriminations Respect de la liberté d association et du droit de convention collective Élimination des discriminations en matière d emplois Emploi des jeunes et des séniors Entretiens d évaluation et d évolution de carrière 4 RESPONSABILITE ECONOMIQUE Une banque coopérative qui agit sur et pour son territoire La collecte se maintient Chiffres clés à fin 2014 Contribuable de premier plan Utilisation du PNB Des ressources pour financer l économie du territoire Encours de crédit Le financement des économies d énergie des particuliers Le financement des énergies renouvelables sur le territoire de la Caisse régionale Etre présent sur le territoire 5 RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE La carte environnement Le bilan carbone La mise en œuvre du bilan carbone La comptabilité «matière» Le plan de déplacement entreprise La sensibilisation du personnel Favoriser le covoiturage Développer l usage des outils de travail à distance Maîtriser la consommation d énergie des immeubles La consommation d énergie par source La consommation d eau La consommation de matières premières Action de préservation de la biodiversité et de compensation La gestion des déchets et le recyclage La prise en compte des nuisances sonores La prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux dans la politique d achat La production d énergie verte par le Crédit Agricole Indicateurs non traités par notre organisation Tableaux de suivis 5859 1 LA GOUVERNANCE COOPERATIVE ET MUTUALISTE 1-1 Une structure profondément mutualiste fondée sur le sociétariat Les valeurs coopératives placent l Homme au cœur de la vie économique et sociale. Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s inscrit dans ce modèle en s appuyant sur 3 valeurs fondamentales : la responsabilité, la proximité et la solidarité. Des Clients sociétaires reconnus et valorisés Tout client peut devenir sociétaire en souscrivant aux parts sociales d une Caisse locale. Les sociétaires détiennent ainsi le capital des Caisses locales, capital qui permet à la Caisse régionale de soutenir l activité et la croissance de son territoire. Les sociétaires sont donc de véritables acteurs du développement économique et social. Chaque année, le sociétaire perçoit des intérêts sur ses parts sociales, dont le taux est fixé au cours de l Assemblée générale. À fin décembre 2014, clients sont sociétaires du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, soit + 5,68 % par rapport à 2013 ( sociétaires). Pour une plus grande visibilité des actions menées, la Caisse régionale a créé pour ses sociétaires et ses clients un site Internet qui détaille ses engagements et ses initiatives en faveur du territoire : Résultats à fin 2014 : Encours de parts sociales : Taux de rémunération des parts sociales : 2,30%. Valeur économique distribuée par la rémunération des parts sociales : ,21 euros et des Certificats Coopératifs d Associés : euros. La Caisse locale, socle d une organisation coopérative Socle de l organisation mutualiste, les Caisses locales regroupent l ensemble des sociétaires de la Caisse régionale. Elles sont un lieu d échanges essentiel pour la Caisse régionale de par leur connaissance de l environnement économique et humain du territoire. Les Caisses locales assurent la promotion des ambitions, de la stratégie et de l activité du Crédit Agricole. Elles disposent de moyens pour soutenir des actions locales, qu elles soient sociales, culturelles ou économiques et sont ainsi la concrétisation de l engagement mutualiste de l entreprise. Au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, à fin 2014, administrateurs composent les 88 Conseils d Administration des Caisses locales sociétaires (+8% par rapport à 2013) ont participé aux 88 assemblées générales des caisses locales. 5960 Des administrateurs bénéficiant de formations En 2014, 150 administrateurs ont bénéficié d une formation, sur des thèmes variés tels que : La politique Risques Crédits, La politique Ressources Humaines & Formation, Le métier d assureur, Relation Client 2.0 Être sociétaire donne accès à une information privilégiée sur la gestion de sa banque et permet de bénéficier d offres spécifiques labellisées SURe : «Sociétaire, Utile, Responsable». La carte de paiement sociétaire Réservée aux clients sociétaires du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, la carte de paiement sociétaire permet le financement d actions liées à ses valeurs coopératives. À chaque utilisation d une carte sociétaire, la Caisse régionale verse 2 centimes d euro sur un fonds mutualiste qui permet, entre autres, à la fondation d entreprise «Agir en Champagne-Bourgogne», de soutenir les projets qui lui sont soumis par les Caisses locales. Avec plus de cartes sociétaires en circulation en 2014, les opérations bancaires effectuées ont permis d abonder le fonds mutualiste à hauteur de euros. Le livret sociétaire : l épargne doublement utile Les clients sociétaires du Crédit Agricole de Champagne- Bourgogne peuvent ouvrir un livret sociétaire, dont les fonds collectés sont utilisés pour soutenir les projets du territoire : une épargne contribuant au financement de nouvelles entreprises qui servent le développement de la région, un moyen de réaffirmer son engagement mutualiste pour contribuer encore d avantage à l action de la Caisse régionale. En 2014, livrets sociétaires ont été souscrits, pour un encours de K. Les Certificats Coopératifs d Associés (CCA) Les sociétaires accèdent au capital de l entreprise par la souscription de CCA et perçoivent une part des bénéfices de la Caisse régionale sous forme de dividendes. Le prix indicatif de référence de 195,74 à fin 2014 (183,93 à fin 2013) et le rendement total, illustrent la solidité de l entreprise. 6061 Partenariats et Mécénats Une des missions des administrateurs des Caisses locales et de la Caisse régionale est d accompagner les projets des associations du territoire. Ainsi, grâce à la fondation d entreprise «Agir en Champagne-Bourgogne» 54 actions, pour un montant de ont été soutenues en La fondation favorise des projets d intérêt collectif et durable sur son territoire. Son champs d action couvre les domaines éducatif, socioculturel, socioéconomique, concourant à la mise en valeur du patrimoine Quelques exemples des cinquante projets soutenus par la fondation dans chaque département. Dans l Aube : 7 associations sont accompagnées dont la création d une Serre pédagogique pour les personnes en situation de handicap à Fontvannes, En Côte-d Or, 22 projets ont bénéficié de l aide de la fondation dont l acquisition de matériel pour le club «cœur et santé» de Montbard, En Haute-Marne, 13 projets soutenus comme l acquisition de matériel pour la micro crèche de Droyes, Dans l Yonne, 12 projets soutenus comme la restauration de la Maison de Colette à Saint Sauveur-en-Puisaye. La Caisse régionale est également un acteur économique et culturel de premier plan grâce à sa politique active de partenariat et de mécénat : partenaire des fêtes de l agriculture, des Saint-Vincent, du Salon des plaisirs de la chasse et de la Nature à Châteauvillain, du festival de la photo animalière à Montier-en-Der, Mécène de l Opéra de Dijon, du festival des Nuits de Champagne 1-2 Caisse régionale : instances de gouvernance et de décision Le Conseil d Administration Les administrateurs de la Caisse régionale sont élus par les Présidents de Caisses locales pour trois ans (renouvelables par tiers chaque année). Le Conseil, composé de 18 membres élit chaque année son Président et constitue son bureau. Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées. Le Conseil d Administration de la Caisse régionale se réunit chaque mois autour du Président. La séance se déroule en présence des membres du Comité de direction et des représentants du Personnel. Le Conseil d Administration valide la stratégie de l entreprise sur son territoire et contrôle son exécution. En 2014, le Conseil d Administration était composé de 5 femmes, soit 27,78% (22,22% en 2013 et 16,67% en 2012). La moyenne d âge est de 56 ans. Le conseil d administration s est réuni 11 fois en 2014 avec un taux de participation des administrateurs de 90%. 6162 Le Comité de direction Le Comité de direction est composé de : 1 Directeur Général, 2 Directeurs Généraux Adjoints, 7 Directeurs d activité, dont une femme. Le Directeur Général et son Comité de Direction proposent au Conseil d Administration la politique et la stratégie de la Caisse régionale. Ce Comité a tout pouvoir de mise en œuvre. Il rend compte de sa gestion et de l accomplissement de ses délégations au Conseil d Administration. Le Comité de direction agit au plus près des managers et des collaborateurs, que ce soit en agence ou sur les sites administratifs à Auxerre, Dijon et Troyes. Le comité d audit Le Comité d Audit mène des travaux complémentaires (informations financières, contrôle et gestion des risques ), destinés à faciliter les prises de décision du Conseil d Administration. Ses missions essentielles consistent à : examiner le contrôle interne, suivre tout incident significatif, suivre les travaux des commissaires aux comptes, examiner toute question de nature financière ou comptable, examiner les projets de compte de la Caisse régionale. 6263 2 - L EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC LES CLIENTS Un projet d entreprise au service du client Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est mobilisé autour du projet d entreprise «Horizon 2015» à travers six ambitions : Conquête et développement : être le partenaire incontournable de tous les projets, Relation clients : affirmer notre proximité et afficher nos engagements pour garantir la satisfaction de chaque client,» Compétence : mobiliser les collaborateurs et leur offrir des possibilités d évolution, Fonctionnement : déployer une démarche d amélioration continue au service des Clients, Management : favoriser l épanouissement et l esprit entrepreneurial des collaborateurs, Mutualisme : donner un nouvel élan à un mutualisme représentatif de la diversité des sociétaires et des clients. Des engagements relationnels Les engagements relationnels découlent du Projet de groupe lancé en Ce sont des preuves concrètes de la volonté de la Caisse régionale de se différencier en privilégiant la satisfaction client. Objectivité : les conseillers n ont pas d incitation financière à proposer un produit plutôt qu un autre. Toutes les solutions sont présentées au client pour lui permettre de choisir le produit le plus adapté à ses besoins. Transparence : à la suite de la souscription d un service, le conseiller remet un MÉMO au client : une fiche explicative simplifiée du produit qui en rappelle toutes les caractéristiques essentielles, en des termes clairs et simples. «30 jours pour changer d avis» : le droit de se tromper existe. Nous laissons à nos clients le temps de la réflexion. Dans le cas où un client ne serait pas satisfait, il a 30 jours pour changer d avis, un délai de rétractation supérieur à la législation. Avantages Fidélité : nous réservons à nos clients des avantages concrets, renouvelables chaque année. Ces avantages peuvent même être offerts à un membre de la famille ou de l entourage (bon de réduction de 30 à valoir sur de nouvelles souscriptions, prêt à 0% d intérêt). SOS Carte : carte bancaire bloquée, volée, perdue Nous avons créé une ligne d urgence fonctionnant 7j/7, 24h/24, réservée à nos clients : le Montrer encore
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire Plus en détail ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
crédit photos : Gilles PIEL COMPTES CONSOLIDÉS du Crédit Agricole des Savoie AU 31/12/2013 Arrêtés par le Conseil d Administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 24 janvier 2014 et soumis à l Plus en détail 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu Plus en détail Le CIC en 2014 Vitalité du réseau commercial, solidité financière confirmée
Paris, le 26 février 2015 Le CIC en 2014 Vitalité du réseau commercial, solidité financière confirmée Résultats au 31 décembre 2014 Produit net bancaire 4 410 M Un PNB stable 1 (-0,8%) Résultat net comptable Plus en détail RESULTATS ET ACTIVITE 2012 DE LA BANQUE POSTALE
Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE Plus en détail ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie Plus en détail Paris, le 6 mai 2014. Groupe BPCE : résultats du premier trimestre 2014. Solides performances commerciales et financières
Paris, le 6 mai 2014 Groupe BPCE : résultats du premier trimestre 2014 Solides performances commerciales et financières Performances financières solides Revenus des métiers cœurs 1 de 5,5 milliards d euros, Plus en détail RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement Plus en détail RAPPORT DE GESTION 2014
Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère RAPPORT DE GESTION Exercice 2014 SOMMAIRE I CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER... 1 II ACTIVITES ET RESULTATS COMMERCIAUX... 2 III RAPPORT FINANCIER... 5 Plus en détail Rapport financier 2009
Rapport financier 2009 2 Sommaire Chiffres clés...4 Principes et méthodes comptables...4 Commentaires sur le bilan consolidé...5 Rapport de gestion du Conseil d Administration... 6 Commentaires sur le Plus en détail NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
C r é d i t A g r i c o l e A t l a n t i q u e V e n d é e R A P P O R T D E G E S T I O N 2 0 1 4 CHIFFRES-CLES RUBRIQUES (en millions d'euros et en unités) 2014 2013 Evol 2014/2013 BILAN (données consolidées) Plus en détail Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère RAPPORT DE GESTION. Exercice 2012
Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère RAPPORT DE GESTION Exercice 2012 SOMMAIRE I CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER.. 1 II ACTIVITES ET RESULTATS COMMERCIAUX.2 III RAPPORT FINANCIER.5 IV GESTION Plus en détail GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013
GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE Plus en détail Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2014 Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière Résultats au 31 décembre 2013 Produit net bancaire 4 Plus en détail RESULTATS ET ACTIVITE PREMIER SEMESTRE 2014 LA BANQUE POSTALE. La Banque Postale poursuit sa dynamique de développement au service de tous ses clients
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 31 Juillet 2014 RESULTATS ET ACTIVITE PREMIER SEMESTRE 2014 LA BANQUE POSTALE La Banque Postale poursuit sa dynamique de développement au service de tous ses clients Forte Plus en détail GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1
GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 3 JUIN 212 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL... 2 RESULTAT NET HORS ELEMENTS NON RECURRENTS... Plus en détail Vendredi 28 mars 2014. Conférence de presse
Vendredi 28 mars 2014 Conférence de presse Point sur 2013 et perspectives pour 2014 Le Crédit Agricole Alsace Vosges : une banque régionale de plein exercice en profonde transformation Page 2-28/03/2014 Plus en détail ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes Plus en détail ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles Plus en détail Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *
Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité Plus en détail PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AXA BANQUE FINANCEMENT
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social : 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Plus en détail Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1
BILAN ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre Plus en détail Infos financières Décembre 2014
Infos financières Décembre 14 Évolutions monétaires à Saint-Pierre-et-Miquelon au septembre 14 ÉVOLUTION FINANCIÈRE ET BANCAIRE INTERNATIONALE Conséquence d une activité mondiale plus faible que prévu Plus en détail Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers
Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01 Plus en détail COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 (Ayant fait l objet d un examen limité) Examinés par Plus en détail 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales
Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3 Plus en détail HSBC France Résultats 2010 Conférence de Presse
HSBC France Résultats 2010 Conférence de Presse Avertissement Cette présentation et les commentaires qui l accompagnent peuvent contenir des déclarations prospectives relatives à la situation financière, Plus en détail THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT
UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE Plus en détail Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Paris, le 17 mai 2006 Des résultats excellents au 1 er trimestre 2006 Résultat brut d exploitation : 1 502 millions d euros (+ 46,7 %) Résultat net part du groupe : 1 385 millions d euros (+ 53,0 %) Coefficient Plus en détail NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1. Plus en détail Rapport ﬁnancier 2012
Rapport financier 2012 Sommaire 4 Rapport de gestion 24 Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale 37 Rapport du Président 50 Comptes individuels annuels 77 Comptes consolidés annuels 125 Plus en détail CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des Plus en détail RESULTATS ET ACTIVITE 2013 DE LA BANQUE POSTALE
États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau Plus en détail Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.
Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l Plus en détail RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009.
RECOMMANDATION n 2013-04 du 7 novembre 2013 Relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales Cette recommandation annule Plus en détail PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA BANQUE
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) GROUPAMA BANQUE Société Anonyme au capital de 120 825 712 euros. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 Plus en détail Le groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1)
16 mars 2011 Le groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1) Résultat net total 3 026 M (+61 %) Résultat Plus en détail relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC) Plus en détail 1 Rapport de gestion
1 Rapport de gestion Sommaire 4 Rapport de gestion 26 Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale 43 Rapport du Président 57 Comptes individuels annuels 87 Comptes consolidés annuels 144 Rapport Plus en détail Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015
Berne, le 7 août 2015 Communiqué de presse Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile Au cours du premier semestre 2015, la Banque Cantonale Bernoise (BCBE) a développé ses cœurs Plus en détail Numericable SFR. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2015. (Non auditées)
1, Square Bela Bartok 75015 Paris COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (NON AUDITE) Période de 3 mois close le (en millions d'euros) 31 mars 2015 31 mars 2014 Chiffre d'affaires 2 740 328 Achats externes (1 489) Plus en détail PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE)
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 Siège social : 103, avenue des Champs Plus en détail UN EXERCICE 2009 FORTEMENT AFFECTE PAR LA CRISE. Reprise progressive des niveaux d activité à partir du second semestre 2009
UN EXERCICE 2009 FORTEMENT AFFECTE PAR LA CRISE Reprise progressive des niveaux d activité à partir du second semestre 2009 Grenoble, France et Durham, Caroline du Nord, 26 mars 2010 MEMSCAP (NYSE Euronext: Plus en détail ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2. Plus en détail Résultats du 3 e trimestre et des 9 premiers mois de 2013
Paris, le 6 novembre 2013 Résultats du 3 e trimestre et des 9 premiers mois de 2013 Solidité des résultats au T3-13 et sur 9M-13. Résultat net part du groupe 1, hors réévaluation de la dette propre, en Plus en détail CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 JUIN 2010
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 JUIN 2010 Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, Société de courtage Plus en détail SOMMAIRE. 2 Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale, exercice 2012. 5 Attestation du Responsable de l information
RAPPORT ET COMPTES 2012 SOMMAIRE 1 Rapport de gestion 2012 2 Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale, exercice 2012 3 Comptes individuels au 31/12/2012 4 Comptes consolidés au 31/12/2012 Plus en détail ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014 Plus en détail Rapport financier 2013
Rapport financier 2013 Sommaire 4 Rapport de gestion 26 Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale 43 Rapport du Président 57 Comptes individuels annuels 85 Comptes consolidés annuels 140 Plus en détail CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires Plus en détail La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont
ETATS FINANCIERS 2010 ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES 2010 EDENRED COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES Compte de résultat pro forma p.2 Plus en détail Italie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010
RÉSULTATS SEMESTRIELS 7 octobre 2 Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Chiffres clés Activité commerciale financiers Coût du risque Fonds propres Conclusion Annexe 3 Faits marquants Acquisition en décembre 2003 de Banque Plus en détail Le Groupe Crédit Mutuel en 2007 (1) La dynamique du développement et le 3 e résultat des banques françaises
27 mars 2008 Le Groupe Crédit Mutuel en 2007 (1) La dynamique du développement et le 3 e résultat des banques françaises Résultat net part du groupe : 2 730 M Produit net bancaire : 10 568 M Coefficient Plus en détail Résultat net 2008 : - 2 milliards. Retraité des éléments exceptionnels, le résultat avant impôt s élève à + 2,2 milliards d euros.
COMMUNIQUE DE PRESSE Année 2008 : une perte exceptionnelle de 2 milliards d euros dans un contexte de crise aggravé Un Groupe qui reste solide avec un ratio Tier 1 satisfaisant Résultat net 2008 : - 2 Plus en détail 10 ELEMENTS FINANCIERS
10 ELEMENTS FINANCIERS Page Etats financiers consolidés 223 Notes annexes aux comptes consolidés 230 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 343 Comptes sociaux 345 Notes annexes Plus en détail PUBLICATIONS PÉRIODIQUES KOREA EXCHANGE BANK
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) KOREA EXCHANGE BANK Siège social : 181, Euljiro 2-ga, Jung-gu, Séoul, 100-793, Corée du Sud. Succursale de Paris : Dotation Plus en détail 1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable.
Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity = Plus en détail Groupe BPCE : résultats du premier trimestre 2013
Paris, le 6 mai 2013 Groupe BPCE : résultats du premier trimestre 2013 Résultats du T1-13 solides dans un environnement économique difficile Résultat net part du groupe de 754 millions d euros, en progression Plus en détail PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles. Plus en détail Comptes Sociaux et Consolidés Exercice 2012
Comptes Sociaux et Consolidés Exercice 2012 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PROVENCE CÔTE D AZUR une banque coopérative au service de ses clients et de ses territoires. CAISSE REGIONALE DE CREDIT Plus en détail COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2013. du Crédit Agricole des Savoie
COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2013 crédit photos : Gilles PIEL - Getty Images du Crédit Agricole des Savoie Arrêtés par le Conseil d Administration de Crédit Agricole des Savoie en date du 24 janvier 2014 Plus en détail Groupe BPCE : Résultats du premier trimestre 2012. Paris, le 9 mai 2012
Paris, le 9 mai 2012 Groupe BPCE : Résultats du premier trimestre 2012 Résolument engagé dans le financement de l économie, le Groupe BPCE maintient une bonne capacité bénéficiaire et poursuit le renforcement Plus en détail Rapport semestriel sur les comptes consolidés
Rapport semestriel sur les comptes consolidés www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information Plus en détail Rapport Financier Annuel 2014
Rapport Financier Annuel 2014-1 - Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET, Directeur Plus en détail - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )
Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards Plus en détail EXERCICE 2014 COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS BPCE SFH
EXERCICE 2014 COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS BPCE SFH COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2014 1 BILAN ET HORS BILAN en milliers d'euros ACTIF Notes 30/06/2014 31/12/2013 CAISSES, BANQUES CENTRALES Plus en détail GROUPE. Rapport Semestriel
GROUPE Rapport Semestriel Au 30 juin 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION... Plus en détail Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net
Paris, le 31 juillet 2015 Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Un chiffre d affaires en hausse de +0,9% à 9,3 milliards d euros Développement ciblé en France Croissance à l international Plus en détail UE6 Finance d entreprise
1210006 SESSION 2012 UE6 Finance d entreprise Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante Plus en détail INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)''
INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)'' 1 Avis au lecteur Les états financiers intermédiaires résumés d'intema Plus en détail COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015
2015 BLUELINEA CONSOLIDE 6 rue Blaise Pascal 78990 ELANCOURT Tél. Fax. COFINGEC Société d'expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région Paris Ile de France 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Plus en détail Priorité au développement : Korian accélère. Résultats semestriels 2015
Priorité au développement : Korian accélère PARIS 17 SEPTEMBRE 2015 1 Un leader européen bien en place Leader du Bien Vieillir implanté dans des pays à fort potentiel BELGIQUE 55 établissements 6 176 lits Plus en détail 1. Définition des composantes de la trésorerie
Avis n 2015-06 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 10 «Les composantes de la trésorerie» du Recueil des normes comptables de l Etat Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 3 juillet Plus en détail SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES
SOFT COMPUTING TRANSITION AUX 1- CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2- ORGANISATION DU PROJET DE CONVERSION 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES 4- TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES Plus en détail Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances
Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Plus en détail Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable.
Chapitre 1 La mise en œuvre du système d information comptable. L analyse des opérations économiques Missions et rôle de la comptabilité Le système comptable Droit et comptabilité Une entreprise est une Plus en détail COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010
Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES Plus en détail ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004 Plus en détail CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2008 Arrêté par le Conseil d administration de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD En date du 29 janvier Plus en détail Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
comptes CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2012 Arrêtés par le Conseil d Administration en date du 15 Février 2013 et soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2013. Caisse Régionale DE Plus en détail Rapport financier semestriel
Rapport financier semestriel 30 juin 2013 Sommaire A. Rapport d activité... 3 B. Comptes consolidés au 30 juin 2013... 5 Bilan au 30 juin 2013... 5 Compte de résultat au 30 juin 2013... 6 Résultat net Plus en détail Groupe Carrefour. Normes IFRS
Groupe Carrefour Normes IFRS 16 décembre d 2004 1 Plan 1. Champ d application d des normes IFRS 2. Revues des principales normes IFRS susceptibles d impacter la grande distribution alimentaire et implications Plus en détail CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires, Plus en détail COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 20 février 2014
DIRECTION DE LA COMMUNICATION SERVICE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 20 février 2014 RESULTATS TS 2013 DU GROUPE LA POSTE Chiffre d affaires consolidé de 22 084 millions d euros, en progression Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back