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Timestamp: 2016-10-26 21:28:44+00:00
Document Index: 258309298

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ']

8C_306/2014 (27.03.2015)
8C_306/2014 � � Arr�t du 27 mars 2015
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 27 mars 2014.
A.________ a travaill� en qualit� de manoeuvre dans diff�rentes entreprises de construction de 1958 � 1962, avant d'accomplir une formation de m�canicien sur machines et d'exercer, de 1963 � 1969, une activit� de m�canicien d'entretien sur des machines destin�es au raffinage du p�trole dans l'entreprise U.________. Par la suite, il a travaill� dans une entreprise de d�colletage. De 1974 � 2000, il a exerc� l'activit� de m�canicien d'entretien sur le site chimique de V.________, au service de la soci�t� B.________ SA (ex D.________; ci-apr�s: l'employeur). A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque de maladie professionnelle aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 30 janvier 2012, l'assur� a subi une prostatectomie en raison d'un ad�nocarcinome. Par courrier du 23 mars suivant, il a demand� � la CNA d'examiner si cette affection constituait une maladie professionnelle, dans la mesure o� elle pouvait �tre li�e � son exposition � des produits toxiques sur le site chimique de V.________.
Entendu le 4 mai 2012, l'int�ress� a indiqu� que depuis 1970, il avait �t� continuellement en contact avec des produits toxiques tels que la benzidine, le chlorodimeforme et l'orthodichlorobenz�ne, hormis les deux ou trois derni�res ann�es pr�c�dant sa mise � la retraite en 2000, � l'�ge de 58 ans, durant lesquelles il avait travaill� dans un bureau. Chaque ann�e depuis plus de trente ans, il avait �t� soumis � des analyses de sang qui avaient �t� transmises � la CNA afin d'�carter tout risque li� � une �ventuelle exposition � des produits utilis�s au cours de son ancienne activit� professionnelle. La derni�re analyse, effectu�e au mois de septembre 2011, paraissait sans probl�me. Toutefois, il avait eu des difficult�s � uriner depuis deux ans environ et le docteur C.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale, l'avait adress� au docteur E.________, sp�cialiste en urologie, lequel avait constat� un cancer de la prostate.
La CNA a soumis le cas � sa division de m�decine du travail. Dans un rapport du 22 juin 2012, le docteur F.________ a indiqu� qu'aucune �tude scientifique reconnue ne permettait de conclure � l'existence d'un lien de causalit� d�montr� entre un cancer de la prostate et une exposition � un produit toxique ou chimique. Un risque li� � l'arsenic et au cadmium avait �t� �voqu� mais jamais prouv� de mani�re formelle. Aussi le docteur F.________ a-t-il relev� que l'affection subie par l'assur� ne pouvait pas �tre consid�r�e comme �tant due de mani�re pr�pond�rante � ses activit�s professionnelles.
Se fondant sur cet avis m�dical, la CNA a rendu une d�cision le 3 juillet 2012, confirm�e sur opposition le 5 septembre suivant, par laquelle elle a refus� d'allouer des prestations d'assurance pour les troubles annonc�s.
L'assur� a recouru contre cette d�cision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais. Au titre de moyens de preuves, il a requis notamment la production du dossier du docteur E.________ et des statistiques relatives aux atteintes professionnelles � la sant� et aux d�c�s qui avaient eu lieu sur le site de l'employeur, la mise en oeuvre d'une expertise, ainsi que l'organisation de d�bats publics, l'audition de trois anciens coll�gues et l'apport du dossier m�dical de G.________, un ancien coll�gue de travail d�c�d� en 2013.
Apr�s avoir tenu une audience de d�bats publics le 24 mars 2014, la cour cantonale a rejet� le recours par jugement du 27 mars suivant.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant � l'octroi de prestations de l'assurance-accidents pour les cons�quences du cancer de la prostate et du col v�sical. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut au rejet du recours, tandis que la cour cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 5 septembre 2012, � refuser d'allouer ses prestations pour les troubles annonc�s le 23 mars pr�c�dent.
Les prestations d'assurance sont en principe allou�es en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA).
Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont r�put�es maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de mani�re pr�pond�rante, dans l'exercice de l'activit� professionnelle, � des substances nocives ou � certains travaux. Le Conseil f�d�ral �tablit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu'ils provoquent. Se fondant sur cette d�l�gation de comp�tence, ainsi que sur l'art. 14 OLAA (RS 832.202), le Conseil f�d�ral a dress� � l'annexe 1 de l'OLAA la liste des substances nocives, d'une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autre part.
Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation pr�pond�rante est r�alis�e lorsque la maladie est due pour plus de 50 % � l'action d'une substance nocive mentionn�e dans la premi�re liste, ou que, dans la mesure o� elle figure parmi les affections �num�r�es dans la seconde liste, elle a �t� caus�e � raison de plus de 50 % par les travaux indiqu�s en regard. En revanche, l'exigence d'une relation exclusive signifie que la maladie professionnelle est due pratiquement � 100 % � l'action de la substance nocive ou du travail indiqu� (ATF 119 V 200 consid. 2a et la r�f�rence).
La cour cantonale a constat� que l'assur� pr�sentait un cancer de la prostate, le col v�sical (partie la plus inf�rieure de la vessie qui repose sur la prostate) ne pr�sentant, quant � lui, aucune atteinte canc�reuse. En outre, elle a retenu que l'int�ress� avait �t� expos� � certaines substances nocives mentionn�es � l'annexe 1 de l'OLAA, comme le benz�ne et des poussi�res d'amiante. Se r�f�rant � des �tudes publi�es par les docteurs Jost et Pletscher sous les titres "Les tumeurs malignes comme maladies professionnelles" (Informations m�dicales de la CNA, 2011, p. 59 ss) et "Maladies professionnelles" (Informations m�dicales de la CNA, 2013, p. 87 ss), la juridiction pr�c�dente a consid�r� que parmi les agents canc�rog�nes d'origine professionnelle, l'amiante et le benz�ne sont class�s dans la cat�gorie C1, � savoir celle comprenant les substances dont l'effet canc�rog�ne est av�r� chez l'homme. Les principaux cancers d'origine professionnelle reconnus sont les cancers des poumons et les m�soth�liomes caus�s principalement par l'amiante, les cancers de la vessie et des voies urinaires dus � une exposition � des amines aromatiques, comme la benzidine, les leuc�mies caus�es par le benz�ne, les cancers ORL caus�s principalement par les poussi�res de bois et de cuir, les cancers de la peau dus � l'exposition au rayonnement ultraviolet et les cancers du foie. En outre, invoquant une expertise collective publi�e par l'Institut national fran�ais de la sant� et de la recherche m�dicale (INSERM) sous le titre "Pesticides: Effets sur la sant�" (13 juin 2013;
http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-une-expertise-collective-de-l-inserm ), les premiers juges sont d'avis qu'en ce qui concerne le cancer de la prostate, l'exposition professionnelle � des substances chimiques, notamment des pesticides, est reconnue comme un facteur de risque possible, l'hypoth�se qu'un exc�s de risque de cancer soit li� � l'utilisation de certaines substances chimiques n'ayant pas encore �t� d�montr�e.
Dans le cas particulier, la cour cantonale est d'avis que l'assur� n'a fait �tat d'aucun �l�ment m�dical susceptible de mettre en doute le point de vue du docteur F.________, selon lequel il n'�tait pas possible, en l'�tat des connaissances scientifiques, de conclure � l'existence d'un lien de causalit� entre le cancer de la prostate et une exposition professionnelle � un produit toxique ou chimique, quel qu'il soit. Aussi a-t-elle consid�r� que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation et elle a renonc� � administrer les preuves requises par le recourant comme l'analyse du dossier �tabli par le docteur E.________, en particulier le r�sultat de la biopsie et du scanner, ainsi que la production des r�sultats des analyses de sang et d'urine effectu�es durant l'engagement au service de l'employeur, du moment que l'int�ress� avait indiqu� que celles-ci avaient toujours �t� normales jusqu'au mois de septembre 2011. Les causes de la prostate �tant multiples et un lien de causalit� entre l'exposition � un produit chimique et le d�veloppement de cette maladie n'ayant pas encore pu �tre formellement d�montr�, une nouvelle expertise m�dicale apparaissait superflue. De m�me la juridiction pr�c�dente a jug� inutile l'�dition des statistiques et du dossier de s�curit� de l'employeur, ainsi que l'audition des t�moins requise par l'assur�.
5.1.�Par un premier moyen, le recourant invoque une violation par la cour cantonale du principe inquisitoire (art. 61 let. c LPGA [RS 830.1]) li�e � une violation du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche � la juridiction pr�c�dente d'avoir refus� d'administrer les preuves requise, � savoir la production des statistiques relatives aux atteintes professionnelles � la sant� et aux d�c�s qui ont eu lieu sur le site de l'employeur, du dossier concernant la s�curit� au travail de cette entreprise, ainsi que du dossier du docteur E.________, et d'avoir renonc� � mettre en oeuvre une expertise.
5.1.1.�A l'appui de ce grief, il all�gue avoir subi non seulement une prostatectomie, comme l'ont constat� les premiers juges, mais �galement une atteinte du col v�sical. Ces all�gations ne sont toutefois pas de nature � d�montrer le caract�re erron� des constatations de fait du jugement attaqu�. En effet, le protocole op�ratoire du 31 janvier 2012 ne fait pas �tat d'une tumeur maligne au niveau du col v�sical. Selon ce rapport, la plastie du col v�sical �tait motiv�e par la pr�sence de v�sicules s�minales extr�mement adh�rentes et, partant, la n�cessit� d'effectuer la prostatectomie par voie ant�rograde en lib�rant tout d'abord la prostate au niveau du col v�sical.
5.1.2.�Par ailleurs, invoquant un arr�t du Tribunal f�d�ral concernant le caract�re de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique apr�s une exposition professionnelle � des poussi�res d'amiante (ATF 133 V 421), le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait d� clarifier le point de savoir quels sont les produits auxquels il a �t� expos�, ainsi que leur concentration, l'intensit� et la dur�e d'exposition. En outre, comme pour le carcinome bronchique, l'int�ress� est d'avis que des donn�es �pid�miologiques �taient indispensables.
Ce grief est mal fond�. Les consid�rations du recourant au sujet de l'intensit� et de la dur�e de l'exposition aux substances incrimin�es, ainsi que le temps de latence concernent le risque de carcinome bronchique associ� � l'amiante et dont l'�tiologie est multifactorielle (ATF 133 V 421 consid. 5.1 p. 426). En revanche, en ce qui concerne le cancer de la prostate, l'int�ress� n'invoque aucun argument susceptible de mettre en doute le point de vue de la cour cantonale, selon lequel il n'est pas possible, en l'�tat des connaissances scientifiques, de conclure � l'existence d'un lien de causalit� entre cette affection et une exposition professionnelle � un produit toxique ou chimique, quel qu'il soit. Au demeurant, il ressort de l'expertise collective de l'INSERM (p. 49), cit�e par la juridiction pr�c�dente, que la survenue du cancer de la prostate r�sulte d'interactions complexes entre des facteurs de susceptibilit� g�n�tiques, hormonaux et environnementaux et qu'un �ge avanc�, des ant�c�dents familiaux au premier degr� de cancer de la prostate et des origines africaines subsahariennes constituent les seuls facteurs de risque �tablis. Cela �tant, dans la mesure o� la part contributive de l'environnement chimique dans la survenue de ce cancer n'a pu �tre scientifiquement d�montr�e, la cour cantonale �tait fond�e � admettre que les preuves propos�es par le recourant n'�taient pas de nature � modifier son opinion (appr�ciation anticip�e des preuves; cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429) et elle n'a pas viol� le droit d'�tre entendu de l'int�ress� en renon�ant � clarifier le point de savoir quels �taient les produits auxquels il avait �t� expos�, ainsi que leur concentration, l'intensit� et la dur�e d'exposition.
5.2.�Par un second moyen, le recourant invoque une violation de l'art. 9 al. 1 LAA. Il fait valoir que lorsqu'un assur� est expos� � des substances nocives au sens de cette disposition, il doit y avoir pr�somption que l'atteinte � la sant� est cons�cutive � cette exposition. A l'appui de ce point de vue, il se r�f�re par analogie � la jurisprudence selon laquelle en cas d'infection caus�e par l'injection d'un m�dicament, la violation du devoir de diligence du m�decin est pr�sum�e (ATF 120 II 248).
Ce point de vue est mal fond�. La reconnaissance d'une maladie professionnelle suppose un lien de causalit� qualifi� entre l'influence de l'agent nocif et l'affection. Il ne suffit donc pas que l'agent soit une cause parmi d'autres de celle-ci (Jean-Maurice Fr�sard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2�me �d. 2007, p. 876 n. 107). C'est pourquoi la seule exposition � une substance nocive ne saurait pr�sumer l'existence d'un lien de causalit� entre celle-ci et l'affection, et encore moins �tablir l'exigence d'une relation pr�pond�rante.
Lucerne, le 27 mars 2015