Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6343-PGP&bg=1036&bd=1037&datePlan=2020-07-01&niv=4&dateVersion=2012-05-18
Timestamp: 2020-08-07 16:43:23+00:00
Document Index: 182801285

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100']

BOFiP-RSA-GER-10-20-20120518
1 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 1-18/05/2012)
Ces dispositions appellent les commentaires suivants, étant précisé que les obligations des parties versantes sont étudiées à la DB 5 A 423.
10 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 10-18/05/2012)
- des avantages en nature alloués (logement, éclairage, chauffage, téléphone, usage à titre privé d'un véhicule automobile appartenant à la société ou loué par elle) (cf. ) ;
20 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 20-18/05/2012)
Entrent également dans le champ d'application de l'impôt les indemnités, primes ou allocations servies au dirigeant au moment où il quitte ses fonctions (sur le régime fiscal des « Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux » cf. ).
30 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 30-18/05/2012)
40 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 40-18/05/2012)
50 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 50-18/05/2012)
60 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 60-18/05/2012)
70 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 70-18/05/2012)
80 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 80-18/05/2012)
90 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 90-18/05/2012)
100 (BOFiP-RSA-GER-10-20-§ 100-18/05/2012)
Lorsqu'elles sont exclues des charges déductibles pour l'assiette dudit impôt, les rémunérations doivent subir l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (cf. Série revenus et profits du patrimoine mobilier ).