Source: http://www.senat.fr/interventions/longuet_gerard01048v/longuet_gerard01048v_2010_pjl09-713_1.html
Timestamp: 2019-06-20 14:28:04+00:00
Document Index: 215257714

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 1", "l'article 30", "l'article 1", 'art. 2', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 86', 'art. 3', 'art. 37', 'art. 20', 'art. 76', 'art. 17', 'art. 37', "l'article 31", "l'article 3", "l'article 1"]

Interventions : M. Gérard LONGUET : Retraites
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Aller à... Discussion générale Article 1er A Discussion générale Rappel au règlement Article 1er A Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) Article 5 (priorité) Article 6 (priorité) Renvoi de la suite de la discussion Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) Article 1er bis (Supprimé) Article 3 quinquies Article 3 sexies Article 8 Article 11 Article 14 Article 20 Rappel au règlement Article 23 Article 24 ter Article 25 Article 25 quater Article 25 octies Rappel au règlement Article 27 bis Article 27 ter AA (Nouveau) Article 27 ter AC (Nouveau) Article 27 ter A Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) Article 31 Article 32 Article 32 bis Article 32 ter A Article 32 ter B Article 32 quater Article 27 sexies A (précédemment réservé) Rappel au règlement Article 33 Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) Demande d'un vote unique Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés) Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés) Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) Explications de vote sur l'ensemble
Demande que la Haute Assemblée retrouve la sérénité nécessaire à la bonne tenue des débats. (texte intégral du JO)
Le groupe UMP votera l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Défavorable aux amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Renvoi de la suite de la discussion :
Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)
Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)
Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Votera contre l'ensemble des amendements portant sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Favorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique)
Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)
Suspension de séance. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)
Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)
Défavorable à l'amendement n° 1085 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Votera l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite)
Le groupe UMP votera les amendements n° 47 de Mme Annie David et n° 471 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco)
Le groupe UMP votera les amendements n° 50 de Mme Annie David, n° 281 de M. Jean Desessard, n° 386 de M. Yvon Collin, n° 474 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)
Article 33 (Entrée en vigueur)
Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Le groupe UMP votera les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)
Demande d'un vote unique :
Le groupe UMP est favorable à la demande de vote unique présentée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Le groupe UMP votera l'ensemble des amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO)