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Timestamp: 2019-06-27 02:55:53+00:00
Document Index: 3896595

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'arti4', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 3', 'art. 3']

Doyen de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec
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Longest-serving member of the Assembly; Dean of the House
Député qui, en raison de sa longue expérience parlementaire, préside à l'élection du président de l'Assemblée.
Dans le langage commun, le doyen désigne soit la personne la plus ancienne, soit la plus âgée, d'un groupe. À l'Assemblée nationale, l'article 6 du Règlement définit le doyen comme le plus ancien membre de l'Assemblée qui n'est ni candidat à la charge de président, ni ministre, ni chef d'un groupe parlementaire, ni membre de la Commission de l'Assemblée nationale. S'il y a plusieurs doyens, le plus âgé parmi eux préside.
Selon le Règlement de l'Assemblée nationale, le doyen préside à l'élection du président de l'Assemblée1. Il est alors investi de tous les pouvoirs dévolus au président. Il peut notamment suspendre la séance à tout moment. Par ailleurs, le doyen a le droit de vote lors de l'élection, comme tous les députés.
Avant 1984, l'élection du président avait lieu sous la présidence du secrétaire général (ou greffier) de l'Assemblée nationale.
À la Chambre des communes canadienne, de 1867 à 1985, c'est le greffier de la Chambre des communes qui présidait à l'élection du président, car rien n'était alors prévu au règlement concernant la procédure d'élection. En règle générale, le premier ministre présentait une motion proposant le nom d'un candidat à la présidence. Un changement survient toutefois en 1985 avec l'adoption d'une procédure d'élection du président au scrutin secret.
En vertu de cette procédure, si l'élection du président se fait au début d'une nouvelle législature, elle est présidée par le doyen de la Chambre (Dean of the House). C'est pourquoi la première élection présidée par le doyen n'a lieu qu'en 1988 au début de la 34e législature. Par contre, pendant une législature, lorsque le président annonce son intention de démissionner, il préside à l'élection de son successeur. Ce fut le cas en 1986, lors de l'élection du président John Fraser à la suite de la démission du président John William Bosley2. Si le président sortant est absent au moment de l'élection, il est remplacé par un vice-président ou un président d'un comité plénier3.
Contrairement à celui de l'Assemblée nationale du Québec, le doyen n'est pas désigné par cette appellation dans le Règlement de la Chambre des communes. Il est plutôt défini comme « le député qui compte le plus d'années de service ininterrompu [...] qui n'est pas ministre et qui n'occupe aucune charge à la Chambre, y compris celle de chef de parti4 ».
Le député qui préside à l'élection est investi de tous les pouvoirs de la présidence. Il a aussi le droit de vote, mais celui-ci n'est pas prépondérant en cas d'égalité des voix5, contrairement à ce qui se passe lorsque le président siège.
À la Chambre des communes britannique, l'expression « Father of the House » désigne le député qui a siégé le plus longtemps sans interruption. Si deux députés siègent depuis la même durée de temps, sans interruption, leur ancienneté est déterminée par la date et, lorsque nécessaire, l'heure de leur serment.
En vertu du règlement (Standing Orders), le Father of the House ou, le cas échéant, la Mother of the House a comme seule fonction, de présider l'élection du Speaker au début d'un nouveau Parlement ou en cours de session si le Speaker précédent n'est plus membre de la Chambre ou s'il est absent au moment de l'élection. Selon cette disposition6, en vigueur depuis 1972, deux personnes peuvent donc présider l'élection d'un nouveau président, soit le député présent autre qu'un ministre7 comptant la plus longue expérience parlementaire ininterrompue, soit le Speaker sortant lorsqu'il quitte sa fonction en cours de mandat8, tout en demeurant député.
Le Father of the House peut également remplir des fonctions non officielles, c'est-à-dire non inscrites dans le règlement. Ainsi, il peut être appelé à proposer des motions de nature cérémonielle en Chambre ou à s'exprimer sur ces dernières. Il peut aussi intervenir au cours d'un débat dans lequel un précédent historique serait soulevé ou s'il serait souhaitable d'y inclure une perspective historique. Enfin, lorsqu'une personne fait l'objet d'une résolution de félicitations adoptée par la Chambre, le Father of the House peut faire partie du groupe invité à l'accompagner lors de la cérémonie en son honneur.
S'il semble que, dès le début du XVIIIe siècle, l'expérience des membres les plus anciens était mise à profit, le titre de « Father of the House » n'aurait été reconnu ou utilisé qu'à partir du XIXe siècle :
[V]arious commentators have attempted to draw lists of Fathers in some cases as far back as 1700. No doubt long-serving Members were called upon to furnish precedents and illustrations from the depth of their experience as far back as such a time, but there is no evidence yet known to us which suggests that the phrase « Father of the House » was recognised or indeed in use before the 19th century9.
Par ailleurs, bien que l'expression « Father of the House » soit devenue usuelle, elle n'est pas employée dans le règlement. On y fait plutôt référence au Member with the longest unbroken service.
Les critères pour le choix du doyen n'ont cependant pas toujours été aussi clairs. À certains moments au cours du XIXe siècle, le titre aurait été décerné au député le plus âgé de la Chambre. Certains indices laissent aussi supposer qu'il aurait été, à une autre époque, élu par ses pairs10.
Aux États-Unis, le membre le plus ancien en termes de service est désigné par le titre « Dean of the House of Representatives ». Ce titre est symbolique. Son titulaire ne préside pas l'élection du « Speaker », contrairement à ses pendants québécois, canadien et britannique. Sa seule responsabilité est de faire prêter serment au « Speaker of the House » nouvellement élu11.
« Doyen de l'Assemblée nationale », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 27 avril 2015.
Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 145.
O'Brien, Audrey et Marc Bosc (dir.). La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 328-338.
Pond, Christopher Charles. The Father of the House, Londres, House of Commons, mai 1992.
Dans la version anglaise de l'article 6 du Règlement adopté le 13 mars 1984 à titre provisoire et devenu permanent le 16 avril 1985, l'expression « doyen de l'Assemblée » était traduite à l'origine par les mots « senior Member of the Assembly ». Par contre, le texte anglais de l'article 6 en vigueur depuis 2009 diffère du texte français dans sa structure. Ainsi, son premier alinéa se lit comme suit : « Whenever it may be necessary to elect a new President, the Chair shall be taken by that Member who has served longest as a Member of this Assembly ».
Audrey O'Brien et Marc Bosc, La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 331.
Règlement de la Chambre des communes du Canada, art. 3.
Ibid., art. 3 (1) a). Le nombre d'années de service est établi selon la Gazette du Canada, où sont publiés les noms des députés élus dans l'ordre où les brefs d'élections sont communiqués au directeur général des élections. A. O'Brien et M. Bosc, op. cit., p. 331.
Dans cette éventualité, un nouveau tour de scrutin a lieu jusqu'à ce que l'un des candidats ait recueilli la majorité des voix.
« 1) Whenever it is necessary to proceed forthwith to the choice of a new Speaker in consequence of the Speaker having ceased for any reason to be a Member of this House, the chair shall be taken by that Member, present in the House and not being a Minister of the Crown, who has served for the longest period continuously as a Member of this House. » Voir Standing Order 1.
Selon des documents de la Chambre des communes britannique, il serait arrivé plusieurs fois que des titulaires du titre de « Father of the House » soient aussi des ministres. De même, au cours du XXe siècle, cinq ex-premiers ministres, dont Winston Churchill, sont devenus « Father of the House ». Christopher Charles Pond, The Father of the House, Londres, House of Commons, mai 1992, 6 p.
Au début d'un nouveau Parlement, si le député qui occupait la fonction de président au moment de la dissolution de la législature précédente est toujours membre de la Chambre, le député qui répond aux conditions pour présider à l'élection du président à titre de doyen doit d'abord lui demander s'il veut continuer à occuper la fonction de « Speaker ». Si le président sortant répond par l'affirmative à cette question, il est proclamé élu. Dans la négative, la Chambre procède à l'élection de son président au scrutin secret. Voir Standing Order 2.
C. C. Pond, op. cit., p. 2.
Mark Sanford, « Father of the House: House of Commons Background Paper », House of Commons Library, http://www.parliament.uk/
Jennifer Adams, United States House of Representatives. 239 Most Asked Questions - What You Need To Know, Emereo Publishing, 2014.