Source: http://collections.internetmemory.org/haeu/content/20160313172652/http:/eeas.europa.eu/delegations/madagascar/eu_madagascar/index_fr.htm
Timestamp: 2016-12-03 02:23:48+00:00
Document Index: 280266262

Matched Legal Cases: ["l'article 96", "l'article 96", "l'article 96", "l'article 96", "l'article 96", "l'article 96", "l'article 96"]

[ARCHIVED CONTENT] Union Européene - SEAE (Service européen pour l’action extérieure) | Madagascar et l'UE
Le plus grand territoire du sud-ouest de l'Océan Indien, Madagascar, est la quatrième île au monde avec 587.000 km², soit l'équivalent de la superficie de la France et de la Belgique réunies, et avec 5.500 km de côtes. La distance entre la façade ouest de Madagascar et le continent africain (Mozambique) est estimée à plus de 700 km. La Grande Ile, s’étire sur 1.580 km du nord au sud et 500 km dans le sens est-ouest. Sa population est d'environ 22 millions d'habitants.
Etat des relations entre l'Union européenne et Madagascar
Après plus de cinq années de crise politique, les relations entre l'Union européenne et Madagascar ont été pleinement rétablies le 19 mai 2014 lorsque le Conseil de l'UE a constaté le retour à l'ordre constitutionnel à Madagascar [83 KB] .
En effet, suite au changement de pouvoir inconstitutionnel le 17 mars 2009, des consultations ont été ouvertes avec Madagascar le 6 juillet 2009. Par décision du Conseil de l'Union Européenne, ces consultations ont été clôturées le 7 juin 2010. Elles ont conduit à l'adoption par l'Union européenne de mesures appropriées qui, pour une période initiale d'un an, ont affecté de façon substantielle la coopération au développement de l'Union européenne à Madagascar. Ces mesures adoptées sur la base de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE, également appelé Accord de Cotonou, comprenaient notamment la suspension de l'appui budgétaire et de la mise en œuvre du Programme indicatif national (PIN) du 10ème Fond européen de développement (FED). [780 KB] Un changement politique significatif est intervenu le 16 septembre 2011, avec la signature de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar par la grande majorité des acteurs politiques malgaches. Cette feuille de route exposait les engagements que les signataires avaient convenu de prendre pour mener à bien le processus de transition neutre, inclusif et consensuel devant aboutir à la tenue d'élections crédibles, libres et transparentes, permettant le retour à l'ordre constitutionnel.
Cette avancée a été reflétée dans la décision du 5 décembre 2011 (2011/808/UE) [984 KB] qui modifiait les mesures appropriées en vigueur afin de permettre à l'Union européenne d'accompagner le processus de transition politiquement et financièrement, sous condition de l'accomplissement, par la partie malgache, des engagements liés aux principales étapes de mise en œuvre de la Feuille de route.
Ainsi, dès décembre 2011, le Conseil de l'UE a permis l'exécution de programmes sous le 10ème FED au bénéfice direct de la population et pour accompagner le processus électoral. A ceci s'est ajouté l'aide provenant de différentes lignes budgétaires. C'est ainsi que 303,61 millions d'euros du 10ème FED ont pu être engagés, pour l'essentiel entre 2012 et 2013 pour des opérations dans les secteurs sociaux, le développement rural, les infrastructures, la société civile et la création d'emplois au travers des PME. Le suivi de la mise en œuvre a été effectué par la Délégation qui a repris en juin 2010 le rôle d'ordonnateur national. Les opérations ont été mises en œuvre par des organisations internationales (FAO, UNICEF, PNUD et ONG), des acteurs non étatiques, des bureaux d'études et par coopération déléguée avec les Etats Membres (GIZ, AFD). L'identification et la mise en œuvre se sont faites dans la mesure du possible en coordination avec les services techniques des ministères et services déconcentrés de l'Etat.
Une nouvelle Décision du Conseil intervenue le 3 décembre 2012 [709 KB] a prorogé la décision de 2011 jusqu'au moment où le Conseil déterminera, sur la base d'une proposition de la Commission, que des élections crédibles auront eu lieu et que l'ordre constitutionnel aura été restauré à Madagascar, sans préjudice de son réexamen régulier durant cette période.
Suite aux scrutins présidentiel et législatifs d'octobre et décembre 2013, Hery Rajaonarimampianina a été élu président de la République malgache le 17 janvier 2014 et une nouvelle assemblée nationale a été mise en place suite aux résultats officiels des élections législatives le 6 février 2014. Largement suivies tant par des observateurs nationaux qu'internationaux, ces élections ont été considérées comme crédibles malgré des dysfonctionnements.
Le 18 avril 2014, Hery Rajaonarimampianina a nommé Roger Kolo premier ministre. Cette nomination a été immédiatement suivie d'une déclaration commune de la Haute représentante de l'Union pour la politique étrangère, Catherine Ashton, et du Commissaire européen au développement, Andris Piebalgs, constatant le retour à l'ordre constitutionnel à Madagascar [116 KB] .
Le 19 mai 2014, le Conseil de l'UE décidait de l'abrogation de la décision qu'il avait prise à l'égard de Madagascar au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, entrainant ainsi la normalisation des relations et la reprise complète de la coopération au développement de l'UE avec ce pays. [315 KB] Cadre institutionnel des relations entre l'UE et Madagascar
La dimension politique de l'Accord de Cotonou [2 MB] prévoit un dialogue politique entre les parties. Ce dialogue porte entre autres sur les questions de droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit. Un lien existe entre le respect de ces éléments et la mise en œuvre de l'Accord : des manquements constatés conduisent à l'ouverture de consultations entre les parties au titre de l'article 96 de l'Accord en vue de la recherche d'une solution. En cas d'échec, des "mesures appropriées" conformes au droit international et proportionnelles à la violation peuvent être prises, sur la base de l'article 96.
Signé en décembre 2007 à Lisbonne, le Document de stratégie pays et programme indicatif national 2008-2013 [780 KB] reflétait les orientations prioritaires du partenariat Madagascar-UE, pour cette période, au titre du 10ème Fonds européen de développement (FED). Le Programme Indicatif National (PIN) prévoyait une enveloppe initiale d'aide programmable de 577 millions d'euros (Enveloppe A), complétée d'une aide non programmable de 11,2 millions d'euros (Enveloppe B). Dans la programmation de ce 10ème FED, les infrastructures de transport et le développement rural avaient été retenus comme les deux domaines de concentration des interventions de l'UE à Madagascar, auxquels s'ajoutait l'appui à la consolidation du cadre macro-économique, en mettant un nouvel accent sur la promotion de la gouvernance, l'appui à la société civile et le renforcement de l'intégration régionale.
Cependant, la coopération au développement de l'UE à Madagascar a été suspendue en juin 2010, date à laquelle le Conseil pris des mesures appropriées, conformément à l'article 96 déjà cité, à la suite de la prise de pouvoir inconstitutionnelle intervenue dans le pays le 17 mars 2009, en violation flagrante, selon l'UE, de la démocratie et de l'Etat de droit. L'aide humanitaire et le soutien direct à la population ont été maintenus, malgré le gel de la coopération.
Les élections présidentielles et législatives organisées en octobre et décembre 2013 à Madagascar, ont marqué une étape importante dans le retour à l'ordre constitutionnel ainsi qu'un point de départ pour le rétablissement de la démocratie, de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance et de la stabilisation politique.
Constatant le retour à l'ordre constitutionnel après la mise en place du Parlement et du gouvernement, par sa décision du 19 mai 2014, le Conseil de l'UE a décidé d'abroger la décision qu'il avait prise au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, qui était en vigueur depuis 2010, entraînant ainsi la normalisation des relations et la reprise complète de la coopération au développement de l'UE avec ce pays.
Le montant indicatif initial pour Madagascar de l'enveloppe A du 11ème FED pour la période 2014-2020 est de 518 millions d'euros de dons (et non de prêts). Cette programmation devra se baser sur un document de stratégie et sur un Programme Indicatif National (PIN).
Cet exercice de programmation qui a été officiellement lancé lors de la mission du Commissaire au développement, Andris Piebalgs en juin 2014, se fait en coordination étroite avec les autorités, la société civile, les acteurs économiques, et bien sûr les Etats membres de l'UE et les autres Partenaires Techniques et Financiers.
Accord de Cotonou [2 MB] DSP PIN [780 KB] Conclusion de l'Union européenne au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou du 6 juillet 2009 [109 KB] Décision du conseil de l'Union européenne du 06 juin 2010 [743 KB] Décision du conseil de l'Union européenne du 30 mai 2011 [706 KB] Décision du conseil de l'Union européenne du 05 décembre 2011 [984 KB] Décision du Conseil de l'UE du 03 décembre 2012 [709 KB] Délégation de l'Union européenne à Madagascar Tour Zital 9ème Etage - Ankorondrano BP 746 Antananarivo(101) - Madagascar