Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-03-2010-5A_705-2009
Timestamp: 2016-10-21 18:35:40+00:00
Document Index: 327773350

Matched Legal Cases: ['art. 179', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

recours contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de La C�te du 17 septembre 2009.
Par prononc� du 15 janvier 2009, le Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement de la C�te a fix� la contribution mensuelle d'entretien due par Y.________ pour l'entretien de son �pouse, X.________, et de leurs deux enfants, � 28'000 fr., allocations familiales non comprises.
A la suite d'une nouvelle requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par X.________, l'autorit� pr�cit�e a, le 4 ao�t 2009, confirm� le montant de la contribution fix� pr�c�demment.
Le mari a form� appel contre ce prononc�. A l'audience d'appel du 14 septembre 2009, les parties ont convenu de la mise en oeuvre d'une expertise destin�e � d�terminer les revenus de l'�poux. Le mari, lors de cette audience, a requis des mesures provisionnelles tendant � r�duire la contribution due pour l'entretien de sa famille � 15'000 fr. par mois. L'�pouse s'est oppos�e � cette requ�te.
Par "ordonnance d'extr�me urgence" du 17 septembre 2009, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de la C�te a admis la requ�te de l'�poux et fix� � 15'000 fr. la contribution d'entretien d�s le 1er octobre 2009 et jusqu'� droit connu sur l'appel divisant les parties.
Le 7 octobre 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable le recours form� par l'�pouse contre l'ordonnance du 17 septembre 2009, au motif que les mesures prises par voie d'extr�me urgence dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale n'�taient pas susceptibles d'�tre attaqu�es par la voie du recours en nullit� cantonal.
Le 19 octobre 2009, la recourante a form� un recours en mati�re civile contre l'ordonnance du 17 septembre 2009. Elle demande principalement le rejet de la requ�te de mesures provisionnelles et, � titre subsi-diaire, le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�-cision.
L'intim� a conclu au rejet du recours tandis que l'autorit� cantonale a renonc� � se d�terminer.
La d�cision attaqu�e, bien que qualifi�e d'ordonnance d'extr�me urgence, n'est pas une mesure pr�provisionnelle, d�s lors que, requise lors de l'audience d'appel, elle a �t� rendue apr�s audition des parties et doit d�ployer des effets jusqu'� droit connu sur l'appel. Il s'agit d'une mesure provisionnelle prise dans le cadre d'une proc�dure de modification de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 179 CC) qui est, partant, sujette au recours en mati�re civile (ATF 133 III 393 consid. 2). Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable.
La recourante se plaint d'une violation de son droit � une d�cision motiv�e, car l'ordonnance attaqu�e ne contient ni �l�ment de fait ni de droit.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. impose � l'autorit� de jugement l'obligation de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 124 II 146 consid. 2a et les r�f�rences). Il n'est cependant pas tenu de se prononcer sur tous les moyens soulev�s par les parties (ATF 122 IV 8 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
2.2 L'ordonnance attaqu�e est limit�e � son prononc�; elle ne contient pas le d�but d'une motivation. Il est d�s lors impossible de d�terminer pour quelle raison l'autorit� pr�c�dente a r�duit la contribution d'entretien de 28'000 fr. � 15'000 fr. et sur quelle base l�gale elle s'est fond�e. La recourante se r�f�re � l'art. 106 CPC/VD, qui traite des "mesures d'extr�me urgence" et qui permet au juge en cas de p�ril en la demeure d'ordonner des mesures pr�provisionnelles avant l'audition des parties. Une telle disposition ne para�t � premi�re vue pas appli-cable d�s lors que les parties ont �t� entendues lors de l'audience d'appel, que la dur�e de l'ordonnance ne para�t pas limit�e � quelques jours et qu'une nouvelle audience n'est pas pr�vue. On rel�vera au surplus que, m�me dans le cadre de mesures d'urgence, d'une part le juge ne peut, sous pr�texte d'urgence, outrepasser ses comp�tences et doit se limiter aux mesures que la loi lui r�serve et, d'autre part, il appartient � l'instant de rendre vraisemblable le droit dont il sollicite la protection et d'�tablir suffisamment l'urgence (JT 1957 III 64; ERIC ECKERT, Comp�tence et proc�dure au sujet de l'autorit� parentale dans les causes matrimoniales, 1990, p. 48).
En cons�quence, le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Au vu de ce r�sultat, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF) qui versera �galement des d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.