Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1997/8
Timestamp: 2020-07-09 09:17:25+00:00
Document Index: 97361429

Matched Legal Cases: ["l'article 104", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 1"]

Mémorial A n° 8 de 1997 - Legilux
Mémorial A n° 8 de 1997
A8 : Règlement-taxe sur la chancellerie - modification.
A8 : Règlement taxe sur les cimetières.
Signature : 22/05/1996
A8 : Fixation de la taxe de façade à payer par les propriétaires riverains de la rue Lëtzebuergerstrooss à Filsdorf.
A8 : Règlement-taxe sur la chancellerie.
A8 : Fixation d'une redevance pour la destruction des nids de guêpes par le service d'incendie de la commune.
Signature : 21/03/1996
A8 : Réglement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place.
A8 : Introduction d'un tarif de location et de caution pour le véhicule lave-vaisselle pour des associations et personnes privées ne résidant pas dans la commune.
A8 : Fixation du loyer mensuel pour la mise à disposition d'un appareil téléalarme.
Signature : 10/05/1996
A8 : Règlement-taxe sur les nuits blanches - modification.
Signature : 01/04/1996
A8 : Fixation des redevances pour l'utilisation de la salle de la Maison des Jeunes et de la Culture.
Signature : 26/07/1996
A8 : Introduction d'un tarif de participation des parents dont les enfants sont admis au Däbbësse-Club.
A8 : Fixaton du prix de la participation des parents à l'organisation d'activités récréatives pendant les grandes vacances.
Signature : 29/04/1996
A8 : Règlement fixant les prix de vente des poubelles.
Signature : 15/04/1996
A8 : Nouvelle fixation des droits d'inscription et de participation aux activités de vacances.
A8 : Règlement-taxe sur la délivrance d'une autorisation de construire dans la zone d'activité de Munsbach.
Signature : 06/03/1996
A8 : Modification des participations des particuliers aux divers travaux d'infrastructures.
A8 : Introduction d'une taxe scolaire pour les élèves fréquentant les écoles de Differdange, mais étant domiciliés dans une autre commune.
A8 : Règlement ministériel du 19 décembre 1996 établissant une quatrième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif.
A8 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).
Signature : 29/01/1997
A8 : Diminution des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.
Sujets secondaires : Colmar-Berg, ordures ménagères
A8 : Introduction d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement des ordures encombrantes sur commande.
A8 : Règlement portant fixation des prix à percevoir au centre de loisirs et des sports - modification.
Signature : 06/06/1996
A8 : Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons non alcooliques à consommer sur place.
A8 : Fixation des redevances pour les prestations du service d'incendie et de sauvetage.
A8 : Règlement-taxe sur l'infrastructure.
Signature : 21/06/1996
A8 : Règlement-taxe sur le traitement des dossiers d'autorisations de construire non conformes ou incomplets.
A8 : Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.
Signature : 29/12/1995
A8 : Modification de l'article 1.a, alinéa 2 de la partie B du règlement du 16 juin 1988 concernant l'utilisation de la décharge communale.
A8 : Fixation des redevances à pondérer les travaux d'infrastructures dans la rue Lehberg à Schieren.
Signature : 18/03/1996
A8 : Fixation des tarifs d'utilisation du centre culturel Pëtzenhaus.
Signature : 02/07/1996
A8 : Fixation d'un minerval pour l'enseignement préscolaire et primaire de l'enfant dont la personne responsable ne réside pas dans le ressort scolaire de la commune.
A8 : Fixation de la taxe relative à l'inhumation des cendres au columbarium.
A8 : Modification des prix d'entrée au théâtre municipal.
A8 : Modification des tarifs d'utilisation des locaux du centre culturel.
A8 : Fixation des tarifs d'intervention du service d'incendie.
Signature : 22/08/1996
A8 : Règlement-taxe relatif aux columbariums et jardins de souvenir.
A8 : Fixation des tarifs pour la mise à disposition de particuliers d'une partie de l'équipement du service technique communal
Signature : 13/06/1996
A8 : Règlement-taxe général - modification.
A8 : Introduction d'un règlement portant fixation des taxes et redevances en matière de gestion des déchets.
Signature : 30/01/1996
A8 : Fixation des tarifs pour les prestations du service d'incendie et de sauvetage.
A8 : Fixation des droits de place au marché mensuel.
A8 : Règlement-taxe sur le stationnement.
A8 : Nouvelle fixation des taxes d'utilisation de la canalisation.
A8 : Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la décharge pour matières inertes Grackelsgraicht à Gostingen.
A8 : Règlement-taxe sur les chiens.
Signature : 12/06/1996
A8 : Règlement-taxe sur les salles communales - modification.
A8 : Règlement-taxe relatif à l'établissement d'étalages, de terrasses ou autres installations sur ou en bordure de la voie publique.
A8 : Réglement fixant les taxes et redevances en matières de gestion des déchets.
A8 : Règlement-taxe sur les enlèvement des ordures - modification.
Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess, ordures ménagères
A8 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 1997 fixant pour 1996 le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.
Signature : 30/01/1997
A8 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1997 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
Signature : 09/01/1997
A8 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 portant tarification des prestations du service de métrologie.
A8 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 janvier 1997 approuvant une quatrième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 19 décembre 1996.
A8 : RECTIFICATIF de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Signature : 13/02/1997
Sujets secondaires : dissémination, utilisation
A8 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime communautaire de prime de mise sur le marché précoce des veaux.
RECTIFICATIF de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1997 fixant pour 1996 le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime communautaire (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement grand-ducal du 20 janvier 1997 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 janvier 1997 approuvant une quatrième liste du sixième programme quinquennal (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement ministériel du 19 décembre 1996 établissant une quatrième liste du sixième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation des tarifs d'intervention du service d'incendie. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixaton du prix de la participation des parents à l'organisation d'activités récréatives pendant les grandes v (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation des redevances pour l'utilisation de la salle de la Maison des Jeunes et de la Culture. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Modification de l'article 1.a, alinéa 2 de la partie B du règlement du 16 juin 1988 concernant l'utilisation de (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Modification des tarifs d'utilisation des locaux du centre culturel. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation de la taxe relative à l'inhumation des cendres au columbarium. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation des tarifs d'utilisation du centre culturel Pëtzenhaus. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur les enlèvement des ordures - modification. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Modification des prix d'entrée au théâtre municipal. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Diminution des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Introduction d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement des ordures encombrantes sur commande. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Introduction d'un tarif de location et de caution pour le véhicule lave-vaisselle pour des associations et personnes (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Nouvelle fixation des droits d'inscription et de participation aux activités de vacances. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur les salles communales - modification. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur l'infrastructure. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe général - modification. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Introduction d'une taxe scolaire pour les élèves fréquentant les écoles de Differdange, mais étant domiciliés dans (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Introduction d'un tarif de participation des parents dont les enfants sont admis au Däbbësse-Club. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation des tarifs pour la mise à disposition de particuliers d'une partie de l'équipement du service technique (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement portant fixation des prix à percevoir au centre de loisirs et des sports - modification. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation de la taxe de façade à payer par les propriétaires riverains de la rue Lëtzebuergerstrooss à Filsdorf (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation des redevances pour les prestations du service d'incendie et de sauvetage. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur la chancellerie - modification. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement taxe sur les cimetières. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Réglement fixant les taxes et redevances en matières de gestion des déchets. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la décharge pour matières inertes Grackelsgraicht (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation des droits de place au marché mensuel. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation du loyer mensuel pour la mise à disposition d'un appareil téléalarme. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur le stationnement. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe relatif à l'établissement d'étalages, de terrasses ou autres installations sur ou en bordure de (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Modification des participations des particuliers aux divers travaux d'infrastructures. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement fixant les prix de vente des poubelles. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe relatif aux columbariums et jardins de souvenir. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur les nuits blanches - modification. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Réglement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons non alcooliques (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation d'une redevance pour la destruction des nids de guêpes par le service d'incendie de la commune. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation des tarifs pour les prestations du service d'incendie et de sauvetage. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur le traitement des dossiers d'autorisations de construire non conformes ou incomplets. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Règlement-taxe sur la délivrance d'une autorisation de construire dans la zone d'activité de Munsbach. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation d'un minerval pour l'enseignement préscolaire et primaire de l'enfant dont la personne responsable ne (...) (Mémorial A n° 8 de 1997)
Introduction d'un règlement portant fixation des taxes et redevances en matière de gestion des déchets. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Fixation des redevances à pondérer les travaux d'infrastructures dans la rue Lehberg à Schieren. (Mémorial A n° 8 de 1997)
Nouvelle fixation des taxes d'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 8 de 1997)