Source: http://www.museumexperts.com/nos_services/appels_offre/2725?_locale=fr
Timestamp: 2018-09-18 13:54:55+00:00
Document Index: 65996805

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 110", "l'article 55", "l'article 27", "l'article 42", "l'article 45", "l'article 49", "l'article 2", "l'article 55", "l'article 7", "l'article 27"]

Le marché public a pour objet de concevoir, fabriquer et installer deux guérites et deux totem-vitrines d'affichage sur le site parisien des Archives nationales
Avis No 17-153477
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCN-AN.
Correspondant : Mme Banat-Berger Françoise, Directrice des Archives nationales, 59 rue Guynemer, 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex, tél. : 01-75-47-20-82, télécopieur : 01-75-47-29-10, courriel : marches.archives-nationales culture.gouv.fr adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr .
Objet du marché : le marché public a pour objet de concevoir, fabriquer et installer deux guérites et deux totem-vitrines d'affichage sur le site parisien des Archives nationales.
CPV - Objet principal : 44210000
Objets supplémentaires : 79930000
Lieu de livraison : 60 rue des Francs-Bourgeois, 75000 Paris.
la consultation a pour objet de concevoir, fabriquer et installer deux guérites et deux totem-vitrines d'affichage sur le site parisien des Archives nationales.
les deux guérites seront installées au 60 rue des Francs-Bourgeois (musée), sous le péristyle de la cour de Soubise, et au 11 rue des Quatre-Fils, au niveau du bâtiment dit "CARAN" (salle de lecture).
Les deux totem-vitrines pour les affiches seront installés aux deux entrées principales des Archives nationales.
les spécifications techniques des prestations du marché public sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), remis dans le cadre du dossier de consultation (D.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public est scindé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme concerne la conception, fabrication et installation de deux guérites. Elle commencera à compter de la date de notification du marché public pour une durée maximum de deux mois et deux semaines.
la tranche optionnelle concerne la conception, fabrication et installation de deux totem-vitrines. Elle sera affermie au plus tard quatre mois après la date de notification du marché public et pour une durée maximum d'exécution d'un mois et une semaine.
Les délais maximums d'exécution sont contractuels.
il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice de chaque titulaire du marché public, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché public bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
une avance est accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 4.9 du C.C.A.P. Et de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les prix sont fermes pour toute la durée du marché public.
les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5) :
Programme Patrimoine : 0175
bop : 0175-cpat
uo : C102
L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, seule la candidature de l'attributaire pressenti du marché public fera l'objet d'une analyse détaillée selon les critères suivants :
Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ;
Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
Situation juridique - références requises : cf. rubrique "renseignements complémentaires".
Capacité économique et financière - références requises : cf. rubrique "renseignements complémentaires"
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. rubrique "renseignements complémentaires".
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
- Autres renseignements demandés : cf. rubrique "renseignements complémentaires".
- qualité de l'offre : 60 %.
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2017, à 15 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAGuerites.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante imposée (prestation alternative) n'est prévue.
a/ Retrait du dossier de consultation:
Le dossier est enregistré sous la référence : Mapaguerites
Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
Le dossier de consultation peut être également obtenu sous formatélectronique à la suite d'une demande faite à :
courriel : marches.archives-nationales culture.gouv.fr
b/ Présentation des candidatures et des offres:
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché public : offre).
rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats devront comprendre les éléments décrits ci-après :
**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soit :
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2) ;
5/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente ;
Comme indiqué à l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents susmentionnés.
Le D.U.M.E. Est disponible sur le site internet suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007 HYPERLINK
En cas d'utilisation du DUME, les candidats remplissent les éléments indiqués au règlement de la consultation.
les candidats peuvent aussi remettre :
7/ l'extrait Kbis ;
8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ;
9/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
toutefois, ces trois derniers types de documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché public.
**le projet de marché public :
1/ l'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée ;
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 2.5.2 du règlement de la consultation ;
5/ Le cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés pour analyser la qualité de l'offre ;
6/ Un relevé d'identité bancaire.
c/ Critères de jugement des candidatures:
conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, seule la candidature de l'attributaire pressenti du marché public fera l'objet d'une analyse détaillée selon les critères détaillés au règlement de la consultation.
d/ Critères de jugement des offres:
les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
e/ conditions de remise des Offres:
La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé.
Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.
*transmission par voie électronique:
les candidats peuvent présenter leur offre sous forme dématérialisée.
les candidats déposent leur pli par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence :Mapaguerites
Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.
des éléments sur la remise des plis électroniques et le cas échéant sur la signature électronique sont précisés au règlement de la consultation.
copie de sauvegarde: une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.
ce pli "copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
59, rueguynemer
il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi et jusqu'à 15 heures le jour de la date limite de remise des plis.
cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
*transmission sous support papier:
les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions :
"Offre pour : marche public de conception, fabrication et installation de guerites vigipirate et de totem-vitrines d'affichage sur le site de paris des archives nationales" et ne pas ouvrir par le service Courrier"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi et jusqu'à 15 heures le jour de la date limite de remise des offres.
les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée en tête du règlement de la consultation par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.
en cas de distribution par porteur, les candidats doivent s'assurer que leurs plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.
les candidats font leur affaire de l'assurance des dossiers pendant leur envoi au pouvoir adjudicateur. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Les frais de transport des dossiers sont pris en charge par les candidats.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le 16 NOVEMBRE 2017 inclus, à :
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
g/ Visite de site:
une visite facultative du site sera organiséele 15 novembre 2017 à 14h30, à l'adresse suivante :
Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître au préalable auprès de :
a l'issue de la visite, un compte-rendu sera rédigé et transmis à tous les opérateurs économiques ayant assisté à la visite ou demandé le dossier de consultation du marché public.
h/ Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
i/ Des éléments complémentaires sont précisés dans le règlement de la consultation s'agissant de l'attribution du marché public et la vérification desdocuments justificatifs et autres moyens de preuve de l'attributaire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public;
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom de société : SCN-AN
Contact : SCN-AN
Numéro de téléphone : 01-75-47-20-82
Email : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr