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Timestamp: 2016-10-22 05:13:44+00:00
Document Index: 177204474

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 105', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 427', 'art. 427', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 427', 'art. 424', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_868/2013 (23.03.2015)
6B_868/2013 � � Arr�t du 23 mars 2015
Ordonnance de non-entr�e en mati�re, qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, frais de justice,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 8 ao�t 2013 (proc�dure 502 2012-204).
Par ordonnance de non-entr�e en mati�re prononc�e le 16 novembre 2012, le Minist�re public de l'Etat de Fribourg a refus� de donner suite aux d�nonciation et plainte p�nale form�es le 1er septembre 2012 par X.________ contre A.________, docteur en psychiatrie et psychoth�rapie, � qui le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine en charge du dossier matrimonial opposant les �poux X.________ avait confi� une expertise psychiatrique visant l'�pouse. X.________ reprochait � l'expert d'avoir tenu des propos vexatoires � son encontre dans le rapport d�pos� le 7 novembre 2011 et d'avoir ainsi commis des agissements constitutifs de faux dans les titres, violation du secret m�dical, calomnie, incitation � la calomnie, entrave � l'action p�nale, abus de confiance, infractions � la loi f�d�rale sur la protection des donn�es, infractions � la concurrence d�loyale et infractions � la loi sur la sant�.
�Le 8 ao�t 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� contre cette ordonnance.
�X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation. Dans ce contexte, il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire et d�pose une demande de r�cusation.
�Les m�mes exigences sont requises � l'�gard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires � l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) - qui dispensait celui qui �tait l�s� par une pr�tendue atteinte � l'honneur de faire valoir des pr�tentions civiles - n'ayant plus cours (arr�t 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).
3.2.�Le recourant indique qu'il ne manquera pas de formuler des pr�tentions en r�paration du dommage cons�cutif aux pr�tendus propos vexatoires tenus par l'intim� dans son rapport d'expertise psychiatrique du 7 novembre 2011. Pareille d�claration d'intention ne permet pas de comprendre en quoi r�siderait le pr�judice moral subi, en particulier son importance. Or, il est rappel� que n'importe quelle atteinte l�g�re � la r�putation professionnelle, �conomique ou sociale d'une personne ne justifie pas une r�paration (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 125 III 70 consid. 3a p. 75). L'allocation d'une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte pr�sente une certaine gravit� objective et qu'elle ait �t� ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse l�gitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir r�paration (cf. ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arr�ts 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). Se pr�valant de faux dans les titres, violation du secret m�dical, calomnie, incitation � la calomnie, entrave � l'action p�nale, abus de confiance, infractions � la loi sur la protection des donn�es, infractions � la loi sur la sant� et infractions � la loi contre la concurrence d�loyale (LCD), il incombait en outre au recourant de mentionner par rapport � chaque infraction en quoi consiste son dommage (cf. arr�t 6B_914/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 1.2), �tant pr�cis� qu'en mati�re d'infractions � la LCD, la proc�dure p�nale n'a pas pour vocation de d�terminer l'�tendue des obligations contractuelles respectives des parties (cf. arr�t 1B_682/2012 du 16 novembre 2012 consid. 3.2).
�Le d�faut d'explication ne permet pas de comprendre sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es en l'esp�ce - ce qui n'a rien d'�vident � l'encontre d'un expert judiciaire (cf. arr�t 6B_531/2014 du 26 juillet 2014 consid. 2) - et suffit pour exclure la qualit� du recourant pour recourir sur le fond de la cause.
�Selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, le plaignant est habilit� � recourir au Tribunal f�d�ral pour autant que la contestation porte sur son droit de porter plainte. En l'esp�ce, le recourant conteste que le d�lai de trois mois (cf. art. 31 1�re phrase CP) f�t �chu au moment o� il a port� plainte contre A.________, le 1er septembre 2012. Il soutient que ce d�lai n'aurait commenc� � courir qu'au moment de la notification de l'ordonnance de classement du 14 juin 2012 �voquant le rapport d'expertise litigieux. La loi dispose cependant que le d�lai de plainte court du jour o� l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 2�me phrase CP), de sorte que ��
l'usage fait par le minist�re public de divers rapports m�dicaux, dont celui du Dr A.________, dans son ordonnance de classement du 14 juin 2012�, respectivement la notification de ladite ordonnance ne saurait constituer le dies a quo du d�lai de plainte.
�Au demeurant, le recourant, qui critique l'exploitation judiciaire de l'expertise litigieuse, ne pr�tend pas pour autant n'avoir pris connaissance de son contenu qu'� lecture de l'ordonnance de classement du 14 juin 2012. Il ne conteste pas les constatations selon lesquelles les pr�tendus propos vexatoires ont �t� port�s � sa connaissance dans les jours ayant suivi le d�p�t du rapport survenu courant novembre 2011. A plus forte raison, il ne d�montre pas en quoi celles-ci seraient insoutenables, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne saurait s'en �carter (art. 105 LTF). Dans ces circonstances, la plainte p�nale form�e le 1er septembre 2012 l'a �t� tardivement. L'arr�t cantonal n'est pas critiquable sur ce point.
Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est �galement habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.). En l'occurrence, le recourant se plaint de la longueur de la proc�dure cantonale qu'il estime excessive. En statuant dans un d�lai de huit mois, la cour cantonale n'a pas tranch� le litige avec un retard critiquable, cela d'autant moins au regard des 71 pages de recours, des multiples �critures compl�mentaires � celui-ci ainsi que de la vingtaine de dossiers p�naux et civils dont le recourant a r�clam� la production au dossier (arr�t attaqu� p. 3 let. E. et p. 4 ch. 4). La liquidation d'un dossier consid�r�e au final comme limpide par l'autorit� ne pr�juge pas de la lourdeur du travail de lecture des actes et d'analyse du cas effectu�s en amont du prononc�. Cela �tant, le recourant n'est pas fond� � se plaindre d'une dur�e excessive de la proc�dure.
Le recourant conteste sa condamnation aux frais de la proc�dure.
6.1.�La cour cantonale en a confirm� la mise � sa charge, consid�rant qu'il avait port� plainte de mani�re t�m�raire (art. 427 al. 2 let. a CPP) et saisi l'autorit� de poursuite p�nale de mani�re infond�e (arr�t 6B_5/2013 du 19 f�vrier 2013).
6.1.1.�L'art. 427 al. 2 let. a CPP dispose qu'en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de la proc�dure - en cas de classement - peuvent �tre mis � la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de mani�re t�m�raire ou par n�gligence grave, a entrav� le bon d�roulement de la proc�dure ou rendu celle-ci plus difficile.
�In casu, la Chambre p�nale et en particulier le Minist�re public ont consid�r� que le recourant avait agi de fa�on t�m�raire, en portant plainte huit mois apr�s le d�p�t du rapport d'expertise querell� et en invoquant la r�alisation d'infractions p�nales infond�es. II n'avait tenu aucun compte des enjeux li�s au d�p�t d'une plainte p�nale et ignor� les nombreuses plaintes - au nombre de quatre pour la seule p�riode courant du 23 juillet 2012 au 1er septembre 2012 - qu'il avait d�j� d�pos�es dans le cadre du conflit l'opposant � son �pouse.
�Le recourant consid�re que le seul nombre de ses �critures ne suffirait pas pour lui imputer des frais et ne voit pas en quoi il aurait entrav� le bon d�roulement de la prod�dure ou rendu celle-ci plus difficile. Ce faisant, il ne se d�termine pas, au m�pris de l'art. 42 LTF, sur les consid�rations cantonales pr�cit�es, auxquelles la Cour de c�ans se rallie int�gralement (art. 109 al. 3 LTF) et ajoute que lorsqu'une personne a provoqu� l'ouverture d'une proc�dure p�nale sold�e par un classement ou un acquittement, il para�t juste de mettre des frais � sa charge, dans la mesure o� l'on pouvait exiger d'elle qu'elle p�se consciencieusement le pour et le contre de la situation avant d'agir. Cela peut concerner tant le d�p�t de la plainte que la r�flexion quant � l'�ventualit�, en cours de proc�dure, d'un retrait de celle-ci ( JO�LLE CHAPPUIS, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 5 ad art. 427 CPP). Suppos� recevable, le grief se r�v�le mal fond�.
6.1.2.�Quant � l'imputation des frais de justice cons�cutive � la d�nonciation, le recourant ne saurait davantage arguer avec succ�s de l'inapplicabilit� au cas d'esp�ce de l'arr�t 6B_5/2013 prononc� le 19 f�vrier 2013 pour le motif qu'il l'a �t� apr�s le d�p�t du recours cantonal, la jurisprudence se limitant � interpr�ter le droit alors en vigueur.
6.1.3.�Au demeurant, l'issue du litige ne justifiait pas d'op�rer, comme �voqu� par le recourant, une r�partition des frais distinguant entre infractions poursuivies d'office de celles examin�es sur plainte, l'appr�ciation ni des unes ni des autres n'ayant fait l'objet d'un examen particulier.
6.2.�S'agissant du montant des frais d'appel, le recourant les met en cause sans d�montrer toutefois en quoi la Cour cantonale aurait proc�d� � une application arbitraire du droit cantonal (cf. art. 424 CPP, voir �galement ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560), de sorte que la critique est irrecevable.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chance de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que la bri�vet� du d�lai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent le recourant � d�poser un m�moire de recours motiv� en bonne et due forme et � demander ensuite seulement l'assistance judiciaire ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2�me �d., ch. 38 ad art. 64 LTF). Aucune prolongation du d�lai de recours n'est admissible, pas m�me afin de faire r�gulariser une �criture par un d�fenseur d'office d�sign� peu avant ou apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours. Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par identit� de motifs, le recourant, qui de surcro�t proc�de seul, n'a pas droit � l'allocation de d�pens.