Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-surveillance-impact-rejets-atmospheriques-historiques-actuel-sur-environnement-1685785.htm
Timestamp: 2016-10-24 00:00:11+00:00
Document Index: 51036295

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 43", "l'article 56", "l'article 4", "l'article 56", "l'article 10", "l'article 4"]

Appels d'offres : Surveillance de l'impact des rejets atmosph�riques historiques et actuel sur l'environnement des activit�s de traitement des ordures m�nag�res � Montereau-Fault-Yonne
Surveillance de l'impact des rejets atmosph�riques historiques et actuel sur l'environnement des activit�s de traitement des ordures m�nag�res � Montereau-Fault-Yonne Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYTRADEM (syndicat de traitement des d, d�chets m�nagers du Sud Est Seine et Marne, � l'attention de M. le pr�sident, F-77130 Montereau Fault Yonne. T�l. : (+33) 1 64 32 67 23. E-mail : a.zaidi-sytradem@orange.fr. Fax : (+33) 1 64 32 08 12.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : SYTRADEM, 22 rue de la Grande Haie, � l'attention de M. le pr�sident, F-77130 Montereau Fault Yonne. T�l. : (+33) 1 6 4 32 6 7 23. E-mail : a.zaidi-sytradem@orange.fr. Fax : (+33) 1 6 4 32 0 8 12
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : SYTRADEM, 22 rue de la Grande Haie, � l'attention de M. le pr�sident, F-77130 Montereau Fault Yonne. T�l. : (+33) 1 6 4 32 6 7 23. E-mail : a.zaidi-sytradem@orange.fr. Fax : (+33) 1 6 4 32 0 8 12
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : SYTRADEM, 22 rue de la Grande Haie, � l'attention de M. le pr�sident, F-77130 Montereau Fault Yonne. T�l. : (+33) 1 6 4 32 6 7 23. E-mail : a.zaidi-sytradem@orange.fr. Fax : (+33) 1 6 4 32 0 8 12
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : surveillance de l'impact des rejets atmosph�riques historiques et actuel sur l'environnement des activit�s de traitement des ordures m�nag�res de Montereau-Fault-Yonne (77) Pr�l�vements - analyses - interpr�tation des r�sultats.
Lieu principal de prestation : 22 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau Fault Yonne.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : surveillance de l'impact des rejets atmosph�riques historiques et actuel sur l'environnement des activit�s de traitement des ordures m�nag�res de Montereau-Fault-Yonne (77) Pr�l�vements - analyses - interpr�tation des r�sultats.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 90731400.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : mission n� 1 : de surveillance des rejets atmosph�riques du CVE du SYTRADEM sur l'environnement,
Mission n� 2 : de suivi de la consommation historique des sols, dans une aire d�finie � partir des mod�lisations des �tudes atmosph�riques r�alis�es sur le site,
Mission n� 3 : la quantification des retomb�es atmosph�riques des polluants par mesures par jauge OWEN, ces jauges existent et sont r�parties sur le territoire du SYTRADEM, quantification prenant en compte l'�valuation des rejets effectifs de l'unit� d'incin�ration et la dispersion atmosph�rique au cours de la p�riode consid�r�e.
Description de ces options : le march� peut �tre renouvell� deux fois un an.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Financement sur le budget de fonctionnement du syndicat. Les prix sont r�visables dans les conditions fix�es dans le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res. Le mode de r�glement propos� par l'administration est le virement bancaire. Conformm�ment � l'article 98 du CMP le d�lai de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Les candidats pourront r�pondre seuls ou en groupements. En cas de groupement, la forme impos�e est celle du groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidat (ou Dc1), d�signant le mandataire en cas de groupement et sign�e par une personne habilit�e � engager l'entreprise ;
- d�claration sur l'honneur (ou Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : -D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
- la d�claration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es ;
- si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du march� ou tout moyen de preuve de la capacit� du candidat (par exemple certificats COFRAC ou organisme signataire de l'accord multilat�ral pris dans le cadre de la coordination europ�enne des organismes d'accr�ditation ou des r�f�rences de services attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.
2. valeur technique de l'offre appr�ci�e sur la base de la note m�thodologique
3. d�lai d'intervention
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011 - 08.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 13 d�cembre 2011, � 12:00
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 13 d�cembre 2011, � 12:00
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande �crite � :
M. le pr�sident du SYTRADEM
T�l : 01 64 32 67 23
Le dossier de consultation est �galement t�l�chargeable gratuitement depuis le site : https://www.achatpublic.com
Le pr�sent Dossier de Consultation comprend :
- un R�glement de Consultation (Rc) ;
- un Acte d'engagement, � compl�ter ;
- un Bordereau des prix unitaires (Bpu), � compl�ter
Soit par voie d�mat�rialis�e :
Conform�ment aux dispositions de l'article 56 du Code des March�s Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie �lectronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences pos�es aux articles 1316 � 1316-4 du code civil et selon les modalit�s suivantes :
Le d�p�t des offres se fait sur le site : https://www.achatpublic.com
Il est rappel� que la dur�e du t�l�chargement est fonction du d�bit de l'acc�s � Internet du soumissionnaire et de la taille des documents � transmettre.
Seule la bonne fin de la transmission compl�te du dossier g�n�re l'accus� de r�ception de pli �lectronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fix�e dans l'avis de publicit� et dans le pr�sent document.
A la " signature �lectronique s�curis�e " dans l'acceptation de l'article 4 du d�cret 2002.692 du 30 avril 2002 est associ� un num�ro de dossier unique port� � la connaissance du candidat, ce num�ro lui permet de consulter la ligne du registre de d�p�t correspondant � l'op�ration qu'il a effectu�e.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra �tre trait� pr�alablement par le candidat par un anti-virus. La r�ception de tout fichier contenant un virus rend l'offre irrecevable. Toutefois, d�s lors qu'un virus est d�tect� par la personne publique et que le candidat est en mesure de remettre une offre sans virus avant les dates et heures de remise des offres, l'offre sera recevable.
Sous r�serve de la copie de sauvegarde, le double envoi est interdit.
Si une offre est envoy�e plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace les pr�c�dents si celui-ci est parvenu avant les dates et heures limites.
Une m�me offre ne peut �tre envoy�e pour partie sous forme �lectronique et pour partie sous forme papier.
Conform�ment � l'article 56 du Code des March�s Publics et � l'article 10.5 de son manuel d'application, les candidats qui choisissent la transmission par voie �lectronique de leur offre, peuvent adresser au SYTADEM une copie de sauvegarde. Celle-Ci devra parvenir au SYTRADEM dans les m�mes conditions qu'une offre sur support papier. La copie devra �tre sous un support de type cd, dvd ou cl� USB, ou sur support papier.
L'enveloppe d'envoi devra rev�tir les m�mes indications que celles pr�vues pour un envoi sur support papier.
L'enveloppe portera la Raison Sociale du candidat et la mention " Offre pour les essais de performance et le contr�le des garanties souscrites du CVE du sytradem " " ne pas ouvrir".
L'enveloppe contiendra le support de sauvegarde, lui-m�me contenant l'ensemble de l'offre.
Soit remise par voie papier :
La remise par voie papier s'effectue sous pli unique ferm� contenant les pi�ces relatives � la candidature et � l'offre du candidat d�crites � l'article 4.2 du pr�sent r�glement.
Ce pli portera l'indication suivante :
Surveillance de l'impact des rejets atmosph�riques historiques et actuels sur l'environnement des activit�s de traitement des ordures m�nag�res de montereau fault yonne (77) : Pr�l�vements, Analyses, Interpr�tation des r�sultats.
Les plis seront adress�s par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception postale (ou tout moyen �quivalent) ou seront remises contre r�c�piss� � l'adresse indiqu�e ci-dessous :
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure limites fix�es ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non ferm�e ne seront pas retenus ; ils seront renvoy�s � leurs auteurs.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du G�n�ral de Gaulle, F-77000 Melun. T�l. : (+33) 16 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du G�n�ral de Gaulle, F-77000 Melun. T�l. : (+33) 16 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du G�n�ral de Gaulle, F-77000 Melun. T�l. : (+33) 16 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 2 novembre 2011.Mots d�scripteursPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises