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Timestamp: 2016-10-22 19:44:49+00:00
Document Index: 206152403

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

Arr�t du 20 f�vrier 2005
A.________, son �pouse B.________ et leur fille C.________, recourants,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 10 janvier 2006.
Que A.________, n� le 20 avril 1971, son �pouse B.________, n�e le 8 f�vrier 1974, et leur fille C.________, n�e le 31 janvier 2004, tous de nationalit� albanaise, r�sident ill�galement en Suisse depuis des ann�es,
que, par d�cision du 4 avril 2005, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de d�livrer aux pr�nomm�s une autorisation de s�jour sous quelque forme que ce soit,
que, statuant sur recours le 10 janvier 2006, le Tribunal administratif vaudois a confirm� cette d�cision et imparti aux int�ress�s un d�lai au 28 f�vrier 2006 pour quitter le territoire cantonal,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, subsidiaire- ment par celle du recours de droit public, les �poux A.________ et B.________ et leur fille demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du 10 janvier 2006,
que le pr�sent recours est manifestement irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342; 130 II 281 consid. 2.1, 388 consid. 1.1),
qu'en effet, les recourants ne peuvent invoquer aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international leur accordant le droit � une autorisation de s�jour � quelque titre que ce soit,
qu'ils ne peuvent d�duire aucun droit � une autorisation de s�jour en particulier de l'art. 8 Cst., du Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu le 16 d�cembre 1966 (Pacte ONU II; RS 0.103.2) ou de l'art. 14 CEDH (cf. ATF 126 II 377 ss et les r�f�rences cit�es),
que les recourants sollicitent pour l'essentiel une autorisation de s�jour hors contingent (cas personnel d'extr�me gravit�) au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21),
que la voie du recours de droit administratif n'est toutefois pas ouverte contre les d�cisions cantonales refusant une autorisation de s�jour � laquelle l'�tranger n'a pas droit, quand bien m�me les autorit�s cantonales de police des �trangers auraient examin� � titre pr�judiciel la question de l'assujettissement aux mesures de limitation (ATF 126 II 335 consid. 1c/aa p. 338; 122 II 186 consid. 1),
que les cantons n'ont du reste pas l'obligation de transmettre la requ�te d'un �tranger tendant � l'exemption aux mesures de limitation � l'autorit� f�d�rale comp�tente, lorsqu'ils n'entendent de toute fa�on pas lui d�livrer une autorisation de s�jour, f�t-elle hors contingent (cf. ATF 119 Ib 91 consid. 2c p. 96/97),
que les recourants n'ont pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour,
qu'ils sont toutefois habilit�s � agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de leurs droits de partie (garantis par la Constitution ou par la proc�dure cantonale) �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s),
que les recourants reprochent � la juridiction cantonale d'avoir viol� leur droit d'�tre entendus en rejetant l'offre de preuve tendant � leur interrogatoire dans le cadre d'une audience publique,
que les recourants ne sauraient cependant se plaindre d'une appr�cia- tion pr�tendument arbitraire des preuves ni du fait que des moyens de preuve ont �t� �cart�s pour d�faut de pertinence ou par appr�ciation anticip�e, car l'examen de telles questions ne peut pas �tre s�par� de l'examen du fond lui-m�me (ATF 126 I 81 consid. 7 p. 94; 120 Ia 157 consid. 2a p. 159-161, 220 consid. 2a p. 221 s.; 116 Ia 433 consid. 3 p. 438 s. et les arr�ts cit�s),
que la partie � une proc�dure administrative ne peut pr�tendre � �tre entendue oralement avant que l'autorit� ne rende sa d�cision (cf. ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et les r�f�rences cit�es),
qu'au surplus, l'art. 30 al. 3 Cst. ne conf�re pas au justiciable un droit inconditionnel � des d�bats publics (cf. ATF 128 I 288 consid. 2.3 � 2.6),
que le recours doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ouvrir un �change d'�critures,
qu'avec le pr�sent prononc�, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet,
que, succombant, les recourants doivent supporter un �molument judiciaire, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
Un �molument judiciaire de 1'200 fr. est mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Lausanne, le 20 f�vrier 2006