Source: https://books.google.to/books?id=PAIeAAAAMAAJ&lr=
Timestamp: 2019-11-20 19:17:25+00:00
Document Index: 136772798

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 191", 'arrêt ']

Traité du contrat d'assurance - Robert Joseph Pothier - Google Books
Sube et Laporte, 1810 - Contracts - 528 pages
º Ce que cest que le Contrat dassurance ibid
Il faut une chose quon fasse assurer ibid
Quelles sont les pertes et dommages dont
Des autres choses qui sont de lessence
De la forme du contrat dassurance
De la signification que lAssuré doit faire
Exceptions que les assureurs peuvent oppo
De la condamnation qui intervient
De lobligation que contractent les assu
de laction qui en naft
Des obligations de lassuré qui nais
des effets assurés 193
Des obligations tant des Assu
rances quil a fait faire et de largent quil
Des Juges qui doivent connaître
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ...
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu assureurs avaries brigantin capitaine cause chargement choses assurées clause Code de commerce commissionnaire conséquence considérer contrat d'assurance contrats aléatoires contrebande convenue courtier d'avarie décharger déclaration de guerre délai délaissement demi pour cent disposition effets assurés Emerigon fesant force majeure fortune fortune de mer fraude fret innavigabilité j'ai fait assurer jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré doit l'assureur l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 Livourne lois maritime Marseille ment mille livres motifs naufrage néanmoins notaire nullité objet obligé Parlement d'Aix payer perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance port Pothier prescription preuve principe prise propriétaire rachat rance rapport réassurer règle retour reurs risques route s'il sect serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulé suivant suprà survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré Voyez note
Page 342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
Appears in 76 books from 1794-1979
Page 223 - Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu °. (3) C.
Page 223 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
Page 222 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 233 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...
Appears in 80 books from 1794-1979
Page 472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 84 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 488 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Appears in 70 books from 1794-1989
Page 474 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
Page 70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Title Traité du contrat d'assurance
Œuvres, Robert Joseph Pothier de Pothier
Editor Estrangin
Publisher Sube et Laporte, 1810