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Timestamp: 2016-10-21 11:23:35+00:00
Document Index: 308288525

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 4']

9C_134/2012 (12.07.2012)
9C_134/2012 {T 0/2}
Arr�t du 12 juillet 2012
K._________, repr�sent� par Me Astyanax Peca, avocat,
de l'Etat de Fribourg, Chambre des assurances,
du 22 d�cembre 2011.
K._________ a �t� victime d'un accident sur un chantier, le 2 mars 2007, alors qu'il effectuait son premier jour de travail en qualit� de manoeuvre. Cet �v�nement a entra�n� une fracture de la vert�bre L1 et de l'apophyse transverse gauche ainsi qu'une fracture des 9�me et 10�me c�tes gauches. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris le cas en charge.
Le 4 mars 2008, K._________ s'est annonc� � l'assurance-invalidit�. L'instruction de la demande, bas�e notamment sur le dossier de la CNA, a permis d'�tablir que l'assur� conservait une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e � son �tat de sant� somatique, � la condition que cette activit� r�ponde aux conclusions du rapport de la Clinique X._________ du 1er f�vrier 2008 (cf. rapport d'examen final du docteur C.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, du 12 juin 2009, p. 3). En outre, aucune affection d'ordre psychique susceptible de r�duire la capacit� de travail n'a �t� diagnostiqu�e (rapport du docteur O.________, du SMR, du 3 septembre 2008, p. 3 et 4). Par d�cision du 11 ao�t 2009, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg a ni� le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� apr�s avoir fix� la perte de gain � 7 % (comparaison d'un revenu sans invalidit� de 58'502 fr. avec un gain d'invalide de 54'129 fr., ce dernier ayant �t� �tabli selon l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2006, table TA1, niveau 4).
K._________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en concluant pr�alablement � la mise en oeuvre d'une expertise, principalement � l'octroi d'une pleine rente d'invalidit�, subsidiairement � une rente partielle.
Par jugement du 22 d�cembre 2011, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
K._________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � titre principal au versement d'une pleine rente d'invalidit�, subsidiairement d'une rente partielle, tr�s subsidiairement au renvoi de la cause au tribunal cantonal.
L'office intim� et l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� du recourant.
2.1 En premier lieu, le recourant fait grief au tribunal cantonal d'avoir �tabli son revenu sans invalidit� de mani�re erron�e. Dans la mesure o� il ne dispose d'aucune formation professionnelle, il soutient que l'intim� n'�tait pas en droit de consid�rer qu'il exer�ait l'activit� de manoeuvre de chantier avant l'accident du 2 mars 2007 et que celle-ci lui procurait un revenu annuel de personne valide de 58'502 fr.
Ce grief, qui n'avait pas �t� soulev� en proc�dure cantonale, est dirig� � l'encontre d'un constat de fait. D�pourvu de toute substance, il se situe � la limite de la recevabilit� (art. 42 al. 2 LTF). De toute mani�re, ce moyen n'est pas de nature � remettre en cause le revenu sans invalidit�, d�s lors qu'une formation professionnelle n'est pas requise pour travailler en qualit� de manoeuvre de chantier. Le recourant n'indique du reste m�me pas le revenu sans invalidit� qui devrait �tre pris en compte.
2.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir appliqu� qu'un facteur d'abattement de 10 % sur le revenu �tabli � partir des statistiques salariales (cf. ATF 124 V 321, 126 V 75), au lieu des 20 % qu'il avait revendiqu�s.
Ce grief est inop�rant, car m�me si un abattement de 20 % avait �t� pris en compte (voire le taux maximum de 25 % admis par la jurisprudence), le degr� d'invalidit� n'atteindrait pas le seuil de 40 % ouvrant droit � la rente.
De surcro�t, dans ce contexte, on rappellera que le point de savoir si un coefficient de r�duction doit ou non �tre appliqu� au revenu d'invalide, lorsque ce dernier a �t� �tabli sur la base de statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires, constitue une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement. L'�tendue de l'abattement (justifi� dans un cas concret), qui constitue une question typique relevant du pouvoir d'appr�ciation, �chappe au pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (art. 95 et 97 LTF). Demeure r�serv� le cas o� le recourant fait grief � la juridiction de recours de premi�re instance d'avoir exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re abusive, donc contraire au droit, par un exc�s positif (Ermessens�berschreitung) ou n�gatif (Ermessensunterschreitung) de ce pouvoir (arr�t 9C_146/2010 du 30 ao�t 2010 consid. 5; arr�t 9C_235/2008 du 12 f�vrier 2009 consid. 3.1, in SVR 2009 IV n� 43 p. 128). Dans le cas d'esp�ce, le recourant �choue � d�montrer que les juges cantonaux auraient viol� le droit f�d�ral (art. 95 LTF) ou commis un abus ou un exc�s (positif ou n�gatif) de leur pouvoir d'appr�ciation en confirmant l'abattement de 10 % dont l'intim� avait tenu compte; il oppose simplement sa propre appr�ciation, ce qui ne lui est d'aucun secours.
Le recourant se plaint ensuite d'une violation du principe inquisitoire, au motif qu'une expertise psychiatrique n'a pas �t� mise en oeuvre, ce qui aurait fauss� l'appr�ciation des preuves.
Ce grief n'est pas non plus de nature � remettre en cause le bien-fond� du jugement attaqu�. En effet, les premiers juges ont d�ment expos� les motifs qui les ont conduits � admettre que le volet psychiatrique du dossier �tait suffisamment instruit. A cet �gard, ils ont rappel� que les facteurs psychosociaux et socioculturels (ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299) mis en �vidence ne constituaient pas des atteintes � la sant� entra�nant une incapacit� de gain au sens de l'art. 4 LAI (consid. 4b du jugement attaqu�).
En dernier lieu, le recourant se pr�vaut d'une violation du principe de c�l�rit�, dans la mesure o� l'intim� aurait tard� � statuer sur la demande de prestations dont il �tait saisi. Il en d�duit que la d�cision querell�e devrait �tre annul�e pour ce motif.
A l'instar des pr�c�dents, ce grief est infond�. D'une part, � supposer qu'il soit av�r�, un retard ne saurait justifier l'annulation de la d�cision, mais uniquement aboutir � la constatation de la violation du principe de c�l�rit� (arr�t H 134/02 du 30 janvier 2003 consid. 1.5). D'autre part, l'administration a rendu sa d�cision 17 mois apr�s l'introduction de la demande, soit dans un d�lai raisonnable, au terme d'une instruction compl�te du cas.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des assurances, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 juillet 2012