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Timestamp: 2020-03-30 16:46:43+00:00
Document Index: 216432031

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Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-01-2020
Au cours de votre carrière professionnelle, vous avez été de nombreuses fois en maladie. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie ont-ils pour la retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant de votre pension ? Quel changement prévoit la réforme des retraites 2020 ?
Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Quels impacts les arrêts maladie ont-ils sur l'acquisition des trimestres et sur le montant de votre pension ?
Quel changement prévoit la réforme des retraites 2020 ?
Les périodes pendant lesquelles un assuré bénéficie de prestations maladie, sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension de retraite (1).
Oui, les périodes de maladie indemnisées sont assimilées à des périodes de cotisations.
En effet, les périodes de maladie indemnisées, c'est-à-dire celles au titre desquelles vous avez perçu des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, sont assimilées à des périodes de cotisations.
Vous souhaitez connaître vos droit en arrêt maladie ?
En revanche, les éventuelles indemnités que vous avez pu percevoir de la part d'une société d'assurance en exécution d'un contrat de groupe couvrant les risques maladie et invalidité ne peuvent être considérées comme des prestations de sécurité sociale. Elles ne sont pas prises en compte pour la retraite (2).
Le trimestre civil au cours duquel, l'assuré a bénéficié du 60ème jour d'indemnisation, est compté comme période d'assurance pour l'ouverture du droit à pension de retraite.
60 jours d'indemnisation au titre de la maladie = 1 trimestre assimilé.
Puis, chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours, compte pour 1 trimestre.
Amandine a été en arrêt maladie du 1er mars au 31 août. Elle a reçu 182 indemnités journalières (IJ) (3 jours de carence déduits), ce qui lui donne droit à 3 trimestres pour sa retraite (185/60 = 3,03).
Néanmoins, il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an.
Amandine a été en arrêt du 2 novembre 2018 au 4 janvier 2019. Elle a donc reçu 60 IJ (3 jours de carence déduits).
Elle a repris son travail, puis a de nouveau été en arrêt du 1er avril au 30 novembre 2019. Elle a reçu au titre de cet arrêt maladie, 241 IJ (3 jours de carence déduits).
Au titre du premier arrêt maladie, elle a bénéficié du 60ème jour d'indemnisation le 4 janvier 2019. Ainsi, le 1er trimestre de l'année 2019 est donc assimilé à un trimestre d'assurance vieillesse.
Au titre du second arrêt maladie, elle a bénéficié de 4 autres périodes d'indemnisation de 60 jours, ce qui lui permet de prétendre à 4 trimestres assimilés supplémentaires (241/60 = 4,01).
Bien que les 301 IJ qu'elle a reçues puissent lui ouvrir droit à 5 trimestres assimilés (301/60 = 5,01), seuls 4 trimestres seront validés.
Si les arrêts maladie ont peu d'impact sur l'acquisition de trimestres, ils peuvent en revanche diminuer le montant de votre pension retraite.
En effet, certaines périodes assimilées à des trimestres d'assurance telles que les indemnités journalières maladie versées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en compte dans le salaire annuel moyen servant à calculer votre pension retraite (3).
Dans le système universel de retraite souhaité par le Gouvernement, les périodes de maladie pourraient donner droit à des points de solidarité (4). Ces points auraient la même valeur que les points attribués au titre de l'activité.
Les périodes de congés maladie qui ont des effets sur la carrière donneront lieu à acquisition de points.Les droits seront acquis sur la base du revenu.
Ainsi, ils seraient systématiquement valorisés au moment de la liquidation de la retraite, contrairement à ce qui existe avec le système actuel. Ceci éviterait les trimestres inutiles ne donnant pas lieu à une augmentation de salaire.
Pour rappel, actuellement les périodes de maladie pénalisent le montant de votre pension retraite puisque les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, ne sont pas prises en compte pour calculer celle-ci.
Vous envisagez de prendre votre retraite dans les prochains mois et avez besoin d'informations ?
(1) Article L351-3 du Code de la sécurité sociale
(2) Cass. Soc, 20 mai 1999, n°97-17989
(3) Article L351-1 du Code de la sécurité sociale
(4) Dossier de presse, un système universel de retraite plus simple, plus juste, pour tous, préconisations de jean-Paul Delevoye, haut-Commissaire à la réforme des retraites, 18 juillet 2019