Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3105945&page=1
Timestamp: 2019-07-21 04:20:21+00:00
Document Index: 302170780

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'art 1', "l'article 62", "l'article 4", "l'article 110", "l'article 111"]

Appel d'offres : 17FCS002
Annonce No 17-24563
SDIS 69, 17 rue Rabelais, 69421, Lyon Cedex 03, F, Courriel : marchespublics@sdmis.fr , Fax : (+33) 04 72 84 38 37, Code NUTS : FR716
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sdmis.fr
II.1.1) Intitulé : 17FCS002
Numéro de référence : 17FCS002
Descripteur principal : 24321000
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules du SDMIS répartis sur tout le département du Rhône et de la Métropole.
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du SDMIS
1. Accessibilité des stations apprécié au vu de l'annexe 4 'AE) décomposée par temps d'accès depuis les centres de secours et ouverture ou présence d'automate VL et PL / Pondération : 60
2. Pertinence de l'offre de gestion informatisée appréciée au vu du document technique détaillé joint à l'offre et des réponses de l'annexe 3 (AE) / Pondération : 30
1. Prix apprècié au vu du bordereau de prix annexe 2 (AE) / Pondération : 10
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an.
II.2.14) Informations complémentaires : Eu égard à la nature des fournitures concernées par le présent marché, il n'est pas prévu de délai d'exécution ou de livraison, le carburant étant enlevé directement à la pompe.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Le titulaire devra être en mesure de fournir des cartes permettant un approvisionnement dans les stations automatisées 24h sur 24, 7 jours sur 7 sur l'ensemble du territoire français. Certaines cartes devront permettre un ravitaillement en carburant hors du territoire français. Afin de répondre au besoin de gestion et de contrôle de la consommation de carburants, le titulaire devra proposer au SDMIS un système de gestion automatisée des cartes de manière à pouvoir suivre la consommation des véhicules. Le système de gestion de la consommation par cartes souhaité par le SDMIS est décrit au CCTP. Compte tenu de la mission de service public à caractère d'urgence des sapeurs pompiers, l'approvisionnement en carburants des véhicules devra pouvoir se faire en respectant un délai maximal d'environ 15 minutes entre les centres d'intervention et la station du titulaire la plus proche par les voies de circulation habituelles (hors voies routières à péage).
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Groupements solidaires (cf. art 1.6.1 du Rc)Groupements conjoints (cf. art 1.6.2 du Rc)Important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les montants des consommations pour la durée de l'accord-cadre sont estimés à, 1 000 000 euros HT Minimum et 4 000 000 euros HT MaximumLe marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification.Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. Art 7 de l'acte d'engagement).Les variantes ne sont pas autorisées.Renseignements complémentaires sur le DCE (cf. article 4.2 du Rc)Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultationseront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. liste des documents a fournir constituant la candidature (cf. article 5.1.1 du rc) liste des documents a fournir constituant l'offre (cf. article 5.1.2 du Rc)Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse. remise des plis (cf. article 6.1.1 du rc)forme des plis (cf. article 6.1.2 -du rc)date et heure limites de remise des plisvendredi 7 AVRIL 2017 à 16 heuresen raison des contraintes opérationnelles et géographiques, cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Il sera donc attribué à tous les candidats qui, dansle respect des conditions du cahier des charges et en particulier l'offre de gestion informatisée, seront classés 1er par application des critères de choix des offres pour au moins un des centres de secours à desservir dans le cadre du marché (listés à l'annexe 4 de l'ae), pour les stations présentant simultanément un accès PL et un automate.S'agissant d'une deuxième consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, si des centres d'intervention s'avéraient ne pas être desservis à l'issue, le SDMIS pourra passer des marchés à procédure adaptée avec des garagistes ou des distributeurs de carburants situés dans les zones non couvertes.Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le mode de règlement du marché est le virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental du Rhône.Nous attirons l'attention des soumissionnaires que les collectivités territoriales n'ont pas la possibilité d'utiliser le système de cartes avec prépaiement
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551.1 à L.551.23 du code de justice administrative
24 321000 Hydrocarbures
30 163000 Cartes accréditives