Source: http://home.citycable.ch/r_textes/arret_bernel_7_5_2008.htm
Timestamp: 2019-06-25 16:42:00+00:00
Document Index: 301465096

Matched Legal Cases: ['art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'arrêt ', 'art. 398', 'arrêt\n', 'art. 24', 'art. 18', 'art. 180']

Arrêt du 7 mai 2008 par la « juge » M.-P. Bernel
Version authentique ci-dessous dès la page 3.
Pour comprendre la portée de cet arrêt, il faut considérer ce qui suit :
Les 2 principales séries de crimes commis par PM dans le tiers monde :
- catastrophes écologiques dues aux pressions exercées sur ses petits producteurs, cause de la mort de milliers de gens : destruction de la forêt tropicale et de la fertilité des sols, alternances sécheresses-inondations, disparitions des pluies et des abeilles, réchauffement climatique, glissements de terrains, étouffement des estuaires par la bonne terre arrachée aux flans des montagnes.
- Exploitation cruelle des enfants pour la récolte, le séchage et le conditionnement du tabac. Les enfants sont exténués, contractent gravement la maladie dite du tabac vert et parfois en meurent. Margaret Matos de Carvalho, procureure brésilienne citée par ABE à propos de la BAT : « Nous avons une exploitation à grande échelle des enfants et des jeunes dans l'industrie du tabac, une activité interdite aux mineurs. Pourquoi c'est interdit ? Parce que c'est insalubre, dangereux, il y a des risques. L'industrie ne fait rien pour éviter ça. (…) Mais pour les petits producteurs, c'est la seule façon d'arriver à cultiver les quantités de tabac prévues dans les contrats. » PM agit ainsi au Malawi, au Kirghizstan et en Bulgarie, en tout cas.
Art. 101 CP Crime imprescriptible – souligné ce qui concerne Philip Morris
Art. 101. lettre a à d. Imprescriptibilité
1 Sont imprescriptibles:
a. le génocide (art. 264);
b. les crimes contre l'humanité (art. 264a, al. 1 et 2);
c. les crimes de guerre (art. 264c, al. 1 à 3, 264d, al. 1 et 2, 264e, al. 1 et 2, 264f, 264g, al. 1 et 2, et 264h);
d. les crimes commis en vue d'exercer une contrainte ou une extorsion et qui mettent en danger ou menacent de mettre en danger la vie et l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes, notamment par l'utilisation de moyens d'extermination massifs, par le déclenchement d'une catastrophe ou par une prise d'otage.
Crimes contre votre intégrité psychique commis directement contre vous, les élèves, par les « juges » et les représentants scolaires (quelques rares profs s’y sont opposés) : Favoriser, en tant qu’assermentés ou représentants d’une autorité publique, ceux qui vous incitent, vous, en âge de scolarité obligatoire à violer la loi scolaire, à vous intoxiquer avec des produits cancérigènes, addictifs et interdits par la loi, et à vous faire punir par 2 heures d’arrêt.
Art. 122 CP Atteintes à l’intégrité - souligné ce qui concerne les « juges » et les scolaires vis-à-vis de vous les élèves
Art 122. Lésions corporelles
Lésions corporelles graves
Celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger,
celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente,
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale,
sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.2
Contenu et analyse de texte de l’arrêt du 7 mai 2008 (24 pages)
Page 1. Entête.
Pages 2-3. Plaignant – parties civiles – F. Gingins retire sa plainte
Page 4. Éric Brandt autorisé à témoigner.
Page 5. Reprise des débats.
Pages 5-7. Application art. 398 CPP, certificat médical, témoins, plainte maintenue.
Page 8. Présentation de l’accusé. Il s’en prend à… depuis 2004.
Page 9 à 12. Texte de l’accusé aux médias « La barque est pleine : les « 523 » sont expulsés ; alors qu’on accueille des riches criminels… 2 Éric sauvent l’honneur… »
Page 12 bas. J.-C. de Haller porte plainte.
Pages 13-14. (Tentative de) réfutation de l’accusation 285 CP : attribution en général des dossiers au TA, fonctionnement du TA, transfert du dossier à E. Poltier, pas de pression, rencontre fortuite dans la rue entre É. Brandt et Blaise Golay, etc.
Page 14, 8e ligne : « Il semble… » : après la décision prise par E. Poltier, Blaise Golay aurait rencontré une secrétaire ou un greffier. (Archi-faux, il n’a rencontré qu’Éric Brandt qui lui parla de ce que les autres juges lui avaient fait! C’est la fameuse rencontre fortuite dans la rue.)
Page 14 bas. Aucun témoin ne confirme les liens entre les assermentés et Philip Morris.
Pages 15-16. Généralité sur le droit en rapport avec 173, 175 et 177 CP
Page 16 bas. Atteinte à l’honneur maintenue car Blaise Golay ne croit pas ce que lui aurait dit É. Brandt sur le fonctionnement du TA lors de la rencontre fortuite dans la rue. Blaise Golay révolté contre toute autorité.
Page 17. Exigence de récusation dans recours contre décision d’A.-C. Lyon. Pour cause de faux dans les titres ou solidarité dans faux dans les titres en faveur de Philip Morris.
Page 17. Alors A. Zumsteg porte plainte (grand vide laissé dans cette page).
Pages 18-20. Considération de Blaise Golay sur la lettre d’A. Zumsteg à la fin de laquelle on trouve un écrit de l’un des témoins, Pascal Diethelm, supposé ne pas avoir confirmé les liens illégaux avec Philip Morris (ici : PM) et qui confirme la corruption réussie par Philip Morris : La pandémie tabagique mondiale est planifiée, méthodiquement, cyniquement, à Lausanne, avec la bénédiction des élus. Cette situation reflète déjà à quel point l'argent de PM a corrompu la société lausannoise. Il n'y a rien de plus addictif que l'argent des cigarettiers, et la classe politique lausannoise semble déjà largement sous dépendance!
Page 20 bas. Annonce de la lettre de Blaise Golay à A.-C. Lyon citée en p. 21
Page 21 haut. Ladite lettre avec l’accusation de Marc Dutroux des voies respiratoires enfantines.
Page 21 reste. A. Zumsteg, las, a porté plainte. Tout est similaire à ce qui concerne J.-C. de Haller. Blaise Golay doit être reconnu coupable de diffamation.
Page 22. A Zumsteg a agi correctement. Y compris avec Éric Brandt. Pas de lien avec Philip Morris. On laisse tomber ce qui concerne F. Gingins. La peine. Nouveau droit appliqué, pas l’ancien. Absent, donc pas possible de lui proposer un travail d’intérêt général.
Page 23. Atteintes répétées à l’honneur, large diffusion. Responsabilité légèrement diminuée, pas d’antécédent, sursis. Les frais. Début du dispositif.
Page 24. Fin du dispositif. (dispositif = décision de la sanction pénale)
Violations du droit reprochées aux juges et à Philip Morris et « oubliées » de cet arrêt
Par Philip Morris avec la garantie de l’impunité : art. 24, 101, 122 (atteintes à l’intégrité physique des élèves), 146 (escroquerie par la promesse de la création de 700 nouveaux emplois) CP, violations de l’Opair, de l’Otab (art. 18), du règlement communal lausannois.
Par les juges : 122 (atteintes à l’intégrité psychique des élèves), 251, 254, 312 CP, violations de l’ordre chronologique du traitement des dossiers et de l’effet suspensif d’un recours. Les élèves violent l’art. 180 du RA de la loi scolaire vaudoise (suite à la violation 24 CP).
La « juge » ne reconnaît pas explicitement – donc en toutes lettres – la véracité de mes 13 accusations (sur 14), mais implicitement : si graves, elles ne seraient jamais restées non contestées ni réfutées si ce fût possible de les contester et de les réfuter.
L’«honnêteté» de cette « juge » est toute relative : jeune mère de famille, elle n’a pas voulu que ses enfants lisent sous sa plume l’apologie de tout ce que l’école publique condamne – on la comprend.