Source: https://www.zen-avec-mon-assmat.com/licenciement-absence-nounou/
Timestamp: 2020-06-02 17:38:34+00:00
Document Index: 214183735

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Licenciement en cas d'absence de la nounou
Licenciement en cas d’absence de la nounou
Votre assistante maternelle est en arrêt maladie ou en congés payés et vous souhaitez rompre le contrat, parce que vous déménagez, que votre enfant entre à l’école maternelle ou que vous allez être prochainement en congé maternité.
Pouvez-vous procéder au licenciement en cas d’absence de la nounou ?
Toutefois, ce n’est parfois pas possible (grossesse, accident du travail) et même dans les cas où ça l’est, il faut prendre certaines précautions !
Puis-je licencier ma nounou si elle est en arrêt de travail ?
Vous pouvez légalement notifier à votre assistante maternelle son licenciement même pendant un arrêt de travail (SAUF pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou en cas de grossesse). Celui-ci ne suspend pas le préavis.
Si l’arrêt est dû à une grossesse, que faire ?
Si votre nounou est en congé pathologique pré- ou post-natal ou en congé maternité, alors elle bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement. Vous devrez donc attendre son retour pour licencier votre nounou.
Si c’est un arrêt de travail non pathologique, mais que votre assistante maternelle est enceinte, vous devez avoir un motif impératif et étranger à la grossesse pour la licencier. Mais même dans ce cas le licenciement d’une assistante maternelle enceinte reste délicat.
Si l’arrêt maladie est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, que faire ?
Dans ce cas, vous ne pouvez pas licencier votre assistante maternelle, sauf si le motif est impératif (c’est à dire que vous ne pouvez pas objectivement faire autrement que de supprimer le poste de garde d’enfants) et étranger à son état de santé.
Le licenciement en cas d’absence de la nounou est-il possible si elle est en congés payés ?
Il est légal de signifier le licenciement à l’assistante maternelle pendant des congés payés mais le préavis ne commencera à courir qu’à l’issue de ceux-ci. Si des congés payés avaient été planifies avant la rupture pendant la période qui se trouve être celle du préavis, ceux-ci suspendent le préavis.
Exemple : l’assistante maternelle d’Aurélien est en congés au mois de Juillet. Vous lui envoyez la lettre de retrait d’enfants le 20 Juillet. Le préavis ne commencera à courir que le 1er Aout, à l’issue des congés de la nounou.
Si par contre rien n’avait été prévu, ni l’employeur ni l’assistante maternelle ne peuvent imposer de congés pendant la période de préavis.
Dans le cas d’une absence pour congés sans solde, congés pour convenance personnelle ou congés pour événements familiaux, puis-je licencier ma nounou ?
Si l’assistante maternelle est absente pour toute autre raison qu’un arrêt de travail ou des congés payés, le licenciement de la nounou est possible sans restriction.
C’est alors la date de première présentation de la lettre de licenciement par le facteur qui marque le début du préavis (votre assistante maternelle étant absente de son domicile, elle ne réceptionnera la lettre qu’à son retour, voire ne la réceptionnera pas).
Si l’absence est non rémunérée, elle le reste même en faisant désormais partie du préavis.