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Timestamp: 2018-12-15 01:47:30+00:00
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Jurisprudences Niger
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Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 30 mars 2017, 17-046/Cout
REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du trente mars deux mil dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X dit Y, assisté de Me L., avocat à la Cour, coutume Djerma. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Z, cultivateur à K., représenté par A.B., mandataire de la succession, assisté de Me M., avocat à la Cour, coutume Djerma. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Ibrahim...
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 02 février 2017, 17-023/Cout
REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du deux février deux mil dix sept , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X., 75 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Z., 62 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Issa Bouro, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public...
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 08 décembre 2016, 16-143/COUT
RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du huit décembre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X., cultivateur domicilié à Gaya coutume Dandi. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Z., cultivateur domicilié à Gaya, coutume Dandi. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Souleymane Amadou Maouli, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir...
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 27 octobre 2016, 16-124/Cout
REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt sept octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, 28 ans, cultivateur demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : Mme Z, 40 ans, ménagère demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEFENDEURS D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Souleymane Amadou Maouli, conseiller rapporteur, les conclusions du...
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 13 octobre 2016, 16-115/Cout
REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du treize octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X, 82 ans, cultivateur à Dangoma, coutume Haoussa,assisté de Me H., Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M.Y, 75 ans, chef de village de S. G., coutume Haoussa, assisté de Me O., Avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Issiaka...
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 04 août 2016, 16-107/Cout
REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire de vacation du quatre août deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Consorts A.Z.N. ayants droit de M. Z.N., représentés par M. Z., cultivateur demeurant à Tounfalis, coutume Kourfey, assisté de Me D., Avocat à la Cour. DEMANDEURS D’UNE PART : ET : M.X., 50 ans, cultivateur à Tounfalis coutume Kourfey. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du...
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf Décembre deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE HAMA AMADOU, né vers 1950 à Youri Kollo, ancien Président de l’Assemblée Nationale du Niger, domicilié à Niamey, assisté des Maitres Souley Oumarou, Niandou Karimoun, Boubacar Mossi et Amadou Boubacar, avocats au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Monsieur Ousmane OUMAROU Président de la Chambre...
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept novembre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Issoufou Hamani, chef de village de Tiolol/N’Dounga, assisté de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey; Demandeur D’une Part ; ET : Moussa Mounkaila dit Nabi, opérateur économique demeurant à Niamey, assisté de Maître Sidikou Boubacar, avocat au...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-080/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Appolinaire Campaoré, Directeur Général de la société SOBUREX Société Burkinabé d’Importation, d’Exportation et de Réexportation de Produits de Grande Consommation, assisté de Maître Boubacar Mossi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-081
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Issoufou Soumana, représentés par Salifou Soumana, demeurant à Niamey, quartier Madina, assistés de la SPCA PROBITAS, avocats associés au Barreau de Niamey; Demandeurs D’une Part ; ET : Amadou Sanda Moumouni, Chef de quartier Boukoki IV, demeurant à Niamey, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Niamey ; Défendeur...