Source: https://www.equanime.eu/contact/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales/
Timestamp: 2018-12-13 06:10:59+00:00
Document Index: 287447736

Matched Legal Cases: ["l'article 18", '§1', '§2', '§3', '§4', '§6', '§7', '§1', '§2', '§1', '§3', '§1', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', 'arrêt ', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§1', 'arrêt ', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7']

Conditions générales - Méthode Equanime !
Méthode Equanime
Extrait de l'article 18.7 :
"... Nous œuvrons pour un éveil des consciences, en cherchant sans cesse l'équilibre entre notre partie humaine, qui "joue" avec l'ego, et notre nature profonde, qui aspire à l'amour et l'harmonie.
Tous les articles de ces conditions générales sont à considérer sous cette lumière, qui invite simplement à vivre et interagir avec authenticité et humilité.
Nous privilégierions donc toujours la voie de la communication lors d'un différent à résoudre, et espérons de tout cœur que c'est la direction que prendront toutes les relations d'Equanime et ses formatrices avec les participants."
Pour faciliter votre lecture, téléchargez les conditions générales !
CONDITIONS GENERALES EQUANIME.pdf
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant l'inscription aux FORMATIONS organisées par Equanime.
En complétant le formulaire d’inscription à une FORMATION, le PARTICIPANT/CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le contenu et l'application des présentes conditions générales accessibles sur le site d'Equanime.
Les présentes conditions générales priment sur les éventuelles conditions générales du PARTICIPANT/CLIENT, ce que celui-ci accepte expressément et il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières expresses signées par Equanime.
Equanime se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Equanime et le Client.
CONTRAT : Ensemble des documents suivants disponibles sur le site www.equanime.eu liant le PARTICIPANT/CLIENT à Equanime : les présentes conditions générales, les formulaires d’inscriptions et d’informations.
FORMATION : Tout type d'enseignement de courte ou de longue durée, organisé en journée ou en soirée, en ce compris les séminaires, colloques et évènements, (ce qui inclus les formations sur mesure) par Equanime.
PARTICIPANT/CLIENT : Toute personne physique ou morale qui soit a complété et envoyé un formulaire d’inscription ou bon de commande, soit a commencé à participer à une formation, et qui de ce fait, accepte le contenu et l'application des présentes conditions générales.
ARTICLE 3 - Inscription aux formations
Les parties ne sont liées contractuellement qu'après acceptation par Equanime du dossier de demande d'inscription du PARTICIPANT/CLIENT.
Le PARTICIPANT/CLIENT peut céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers avec l'accord écrit et préalable d'Equanime.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du PARTICIPANT/CLIENT aux présentes CGV.
ARTICLE 4 - Acceptation de l'inscription
Equanime est seul juge de l'acceptation ou du refus d'un dossier de candidature. La décision sera basée sur l'examen des profils et des motivations des PARTICIPANT/CLIENTS ainsi que de la cohérence du groupe et des prérequis exigés. Le refus d'un dossier d'inscription n'est susceptible d'aucun recours, et ne met en aucune façon en doute les capacités des personnes refusées. Un refus d'inscription est valable pour une session et une formation et ne constitue pas un refus définitif.
ARTICLE 5 - Tarif et facturation
§1 Les prix en vigueur lors de l'acceptation par Equanime du formulaire d’inscription du PARTICIPANT/CLIENT restent d'application toute la durée de la FORMATION, étant entendu que tout report de module, quand ce cas est explicitement prévu, ne peut se faire que sur maximum 1 session de formation consécutive.
§2 Dans tous les autres cas, les éventuelles majorations de prix qui seront appliquées par Equanime lieront de plein droit le PARTICIPANT/CLIENT sans que ce dernier ne puisse mettre un terme au CONTRAT le liant à Equanime. Dans ce cas, seront dûs : la différence sur le tarif en cours + un montant forfaitaire de 50€ à 100€ par module.
§3 Sauf dérogations écrites d'Equanime, les montants totaux de frais de formation sont payables en euros, pour maximum 15 jours avant le début de la formation concernée. Les paiements devront être effectués par le PARTICPANT sur le compte bancaire figurant sur le formulaire d’inscription.
§4 Le défaut de paiement, même partiel, ou l'inobservation d'éventuels délais de paiement a pour conséquence que le montant total de la créance que détient Equanime sur le PARTICIPANT/CLIENT deviendra immédiatement exigible.
§6 A défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues à échéance, celles-ci seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard d'1% par mois ainsi que d'une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant dû en principal à titre de clause pénale avec un minimum de 150 €.
§7 En cas de non-paiement de tout montant dû à l'échéance par le PARTICIPANT/CLIENT, Equanime se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le CONTRAT aux torts exclusifs du PARTICIPANT/CLIENT ou de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de toute obligation découlant dans son chef du CONTRAT et ce, sans préjudice de son droit à l'indemnisation du dommage subi.
ARTICLE 6 - Droit de Renonciation
§1 Le PARTICIPANT/CLIENT dispose du droit de notifier à Equanime, par écrit, qu'il renonce à son inscription, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la notification par Equanime soit de l'acceptation de son inscription soit du bon de commande, et ce uniquement tant que la FORMATION n'a pas été entamée et fréquentée par le PARTICIPANT/CLIENT.
§2 Le PARTICIPANT/CLIENT peut renoncer à son inscription ou à sa commande au-delà du délai mentionné au §1, par écrit, avec justification, jusqu'à 30 jours calendrier avant le démarrage de la FORMATION : dans ce cas, un dédommagement de 20% du prix total de la formation sera retenu/dû à Equanime, avec un minimum de 150€. Au-delà de ce délai, toute annulation entraînera le paiement soit de 50% du prix de la FORMATION si la formation n’est pas encore commencée, soit 100% si elle est commencée.
§3 Le fait que la facturation de la FORMATION n'intervienne pas avant le début de la FORMATION n'est en aucun cas une justification acceptable pour annuler une inscription et déroger aux règles fixées au §1 et 2 de cet article.
§4 Quelle que soit la FORMATION, le remplacement d'un PARTICIPANT/CLIENT par un autre n'est admis, à titre exceptionnel, qu'avec un accord formel d'Equanime, et ce sur la base d'une demande écrite motivée.
ARTICLE 7 - Annulation, changements de dates et d’intervenants, modifications, exclusions
§1 En cas de survenance d'un cas de force majeure ou de manque d'inscriptions suffisantes à une FORMATION, Equanime aura le droit d'annuler une FORMATION ou d'en modifier les dates.
§2 En cas d'empêchement d'un intervenant pour cause de maladie ou tout autre motif, Equanime aura le droit de changer d’intervenant sans préavis ou de postposer l'intervention de l’intervenant empêché dans le temps et de fixer une nouvelle date pour son intervention.
§3 En cas d'annulation ferme d'une FORMATION, le PARTICIPANT/CLIENT sera remboursé intégralement des sommes qu'il aura déjà versées à Equanime.
§4 En cas de modification des dates de la FORMATION, le PARTICIPANT/CLIENT aura le droit de demander à Equanime le remboursement et
l'annulation de son inscription. Cette demande devra être portée à la connaissance d'Equanime par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle Equanime aura notifié le changement de dates au PARTICIPANT/CLIENT. Sans réaction de la part du PARTICIPANT/CLIENT dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
§5 En cas de changement d’intervenant, le PARTICIPANT/CLIENT n'aura droit à aucun remboursement quelconque de la part d'Equanime sauf preuve d'un préjudice.
§6 Equanime se réserve le droit :
- d’exclure le PARTICIPANT/CLIENT à la formation si celui-ci manque gravement aux présentes CGV ;
- d’exclure de toute formation, et ce à tout moment, le PARTICIPANT/CLIENT dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation ;
- de refuser toute inscription de la part d'un PARTICIPANT/CLIENT pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un PARTICIPANT/CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
§7 En cas d’arrêt du PARTICIPANT/CLIENT en cours de formation de son propre chef, Equanime ne doit en aucun cas lui fournir les documents/syllabus/matériels du reste de la formation.
§1 Equanime n'est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, Equanime ne pourra notamment être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs de bonne foi dans les programmes repris sur son site ou ceux de ses partenaires, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les PARTICIPANT/CLIENTS.
§2 La responsabilité d'Equanime ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux PARTICIPANT/CLIENTS dans le cadre des FORMATIONS, séminaires et conférences suivis par ces derniers ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des cours, séminaires et conférences organisés dans le cadre des FORMATIONS.
§3 Equanime ne garantit pas que les Formations proposées correspondent aux besoins de l'utilisateur qui est seul responsable de son choix.
§4 Equanime ne sera pas tenu pour responsable des dommages corporels ou matériels survenus au PARTICIPANT/CLIENT, à l'exception de ceux ayant pour cause une négligence manifeste ou caractérisée de sa part. En aucun cas Equanime n'aura d'obligation ou de responsabilités pour des dommages directs, en particulier la responsabilité d'Equanime ne pourra en aucun cas être engagée dans les pertes ou les profits réalisés par le PARTICIPANT/CLIENT ou les clients de celui-ci.
§5 En tout état de cause, pour autant que la responsabilité d'Equanime soit établie, la responsabilité d'Equanime sera limitée à un montant égal au montant du prix de la FORMATION.
§1 La responsabilité d'Equanime ne pourra en aucun cas être engagée sur la base de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins ou plus généralement, en cas de violation quelconque d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents remis aux PARTICIPANT/CLIENTS dans le cadre des FORMATIONS, séminaires et conférences.
§2 L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d'auteur, afférents aux documents remis aux PARTICIPANT/CLIENTS dans le cadre des FORMATIONS restent de la propriété d'Equanime ou de qui de droit. Le PARTICIPANT/CLIENT ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit d'Equanime et/ou de la personne directement concernée, tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d'auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux documents qui lui sont remis dans le cadre des FORMATIONS, séminaires et conférences.
ARTICLE 10 - Données personnelles et photos
§1 Les données personnelles des PARTICIPANT/CLIENTS qui ont été communiquées par eux à Equanime sont destinées à l'usage interne de celle-ci et à la gestion de ses FORMATIONS. Les PARTICIPANT/CLIENTS ont un droit d'accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par la loi belge du 8 décembre 1992.
§2 Les PARTICIPANT/CLIENTS autorisent expressément Equanime à utiliser leur nom et leurs coordonnées en ce qui concerne la promotion de toute FORMATION présente et future organisée par celle-ci.
§3 Les photos et vidéos prises lors des formations et des évènements d'Equanime seront l'entière propriété d'Equanime. Equanime pourra faire usage du portrait des PARTICIPANT/CLIENTs pris lors de la formation ou des évènements (ces activités étant considérées comme faisant partie intégrante de la vie publique des PARTICIPANT/CLIENTs) pour illustrer ses publications, site internet et autres supports. Equanime garantit que l'usage qui sera fait de ces documents restera dans le cadre d'une illustration en relation avec la profession, la situation ou la raisons pour laquelle les PARTICIPANT/CLIENTs ont été photographiés.
Chacune des Parties accepte de considérer comme confidentiel et donc de ne pas copier, adapter, modifier ou divulguer à n'importe quel autre tiers toute information ou tout matériel remis à ses agents employés ou sous contractants dans le cadre de l'exercice du présent CONTRAT et qui comprendrait des informations concernant l'autre partie ou ses affaires, son organisation, ses méthodes de travail, son savoir-faire, ses clients, programmes ou produits ou qui concernent une relation avec des sociétés liées.
ARTICLE 12 - Autonomie des dispositions
La nullité ou l'inopposabilité d'une des dispositions ou d'une des clauses du CONTRAT liant le PARTICIPANT/CLIENT à Equanime (qui comprend notamment les présentes conditions générales) ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions ou clauses du CONTRAT qui restent pleinement valables.
Dans leurs relations mutuelles, les parties acceptent qu'en cas de litigie, les présentes conditions générales disponibles sur le site web d'Equanime et/ou imprimées sur un support papier sont recevables dans le cadre d'une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.
ARTICLE 14 - Modifications et renonciation
§1 Aucune modification des présentes conditions générales ne peut intervenir à moins d'être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé d'Equanime et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu'elle consiste en une adaptation des présentes.
ARTICLE 15 - Caractère complet des présentes
Aucune Partie ne sera responsable par rapport à l'autre dans le cadre de ce CONTRAT pour tout manquement au CONTRAT, pour tout dommage ou perte qui pourrait être supportée par l'autre Partie du fait de toute circonstance qui dépasserait son contrôle raisonnable et ce incluant, et sans limitation, toute force majeure, arrêt de fourniture électrique, conditions météorologiques, virus informatique, incendie, criminalité informatique, grève, émeute, guerre, opération militaire ou décision gouvernementale, sans que cette énumération ne soit limitative. Si une Partie souhaite utiliser la présente clause, elle doit envoyer, dès qu'elle le peut, une lettre recommandée à l'autre Partie expliquant les circonstances justifiant la force majeure et les moyens qu'elle met en œuvre pour reprendre le cours normal des choses.
ARTICLE 17 - Juridictions et Droit applicable
§1 Les présentes conditions générales et d'une manière plus générale, le CONTRAT liant Equanime aux PARTICIPANT/CLIENTS, sont régis par le droit belge à l'exclusion de tout autre droit.
§2 Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation ou l'exécution des présentes clauses ou du contrat y relatif sera soumis aux tribunaux de Namur sous réserve du droit d'Equanime de porter le litige devant les tribunaux du siège ou domicile du client.
ARTICLE 18 - Sens
§1 Les formations proposées visent à l'autonomie affective, la responsabilité et l'authenticité. Equanime propose d'accompagner le participant sur cette route, dans une optique de partenariat, à part égale, chacun responsable de son bout de relation. Le participant s'engage dans cette voie dans la relation avec lui-même, Equanime, ses formatrices, et les autres participants.
§2 Si le participant soupçonne ou sait qu'il souffre d'un quelconque problème médical ou d'ordre psychologique ou psychiatrique, ou a une tendance à des dysfonctionnements intérieurs (des attentes irréalistes aux maladies mentales), ce dernier s'engage à le signaler aux formatrices, à suivre un traitement approprié et le cas échéant à suspendre sa participation à la formation.
§3 Le participant prend connaissance qu'il peut décider de ne pas pratiquer une technique enseignée, et qu'il a la liberté de quitter la formation de son plein gré à quelque moment que ce soit, il ne sera cependant pas remboursé.
§4 Les formations d'Equanime se veulent être un tremplin vers un mieux-être intérieur, mais ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, ou un suivi thérapeutique quel qu'il soit. Le participant est responsable de faire appel aux personnes compétentes selon ses besoins.
§5 Le participant décharge Equanime de toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuels changements de comportements du participant avec son entourage privé ou professionnel. Le participant est invité à voir le cadeau dans les situations qui s'offrent à lui, et à traverser le "chaos de transition" sans accuser Equanime, ses formatrices ou les autres participants de la formation.
§6 Le participant de la FPAEC a conscience de se former uniquement à une pratique globale : La Méthode Equanime.
Si cela est nécessaire, il appartient au participant de compléter sa formation s'il souhaite en utiliser le contenu professionnellement.
§7 Le meilleur pour la fin... Nous œuvrons pour un éveil des consciences, en cherchant sans cesse l'équilibre entre notre partie humaine, qui "joue" avec l'ego, et notre nature profonde, qui aspire à l'amour et l'harmonie. Tous les articles de ces conditions générales sont à considérer sous cette lumière, qui invite simplement à vivre et interagir avec authenticité et humilité. Nous privilégierions donc toujours la voie de la communication lors d'un différent à résoudre, et espérons de tout cœur que c'est la direction que prendront toutes les relations d'Equanime et ses formatrices avec les participants.
Dernière actualisation : 06/06/2017
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