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Timestamp: 2020-05-27 23:30:53+00:00
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ALD et arrêt indemnités journalières - Forum Arrêt de travail Previssima
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ALD et arrêt indemnités journalières
didierdidier92
Membre (4 messages)
21|05|2020 09h30
date d'inscription :21|05|2020
Je suis en arrêt depuis 3 ans pour différentes pathologies en ALD. L'assurance maladie me signale qu'elle arrete le versement de mes indemnités journaliere car mon arret a atteint les 3 ans.
Mais l'arret en cours concerne une nouvelle ALD datant de mars 2018, n'est ce pas cette nouvelle date que l'assurance maladie devrait prendre en compte pour le calcul des 3 ans et prologer mes droits aux indemnités journalières jusqu en mars 2018 ? (il me semble que oui à la lecture du L323 du code de la sécu)
Spécialiste (1381 messages)
22|05|2020 10h08
Le régime particulier des ALD n'est valable que pendant une période de 3 ans. Vous avez la possibilité de contester la décision de la CPAM en saisissant sa Commission de Recours Amiaable. Si la décision de cette commission vous parait contestable vous pouvez saisir le tribunal en charge des affaires de Sécurité Sociale. La procédure est gratuite et ne néceesite pas le recours à un avocat.
22|05|2020 14h32
Oui j'essaye de m appuyer sur ce le site signale :
"En cas d’arrêt de travail suite à une affection de longue durée, la durée maximale d’indemnisation journalière maladie pour un salarié est de 3 ans.
Elle court à partir du début du premier arrêt de travail en rapport avec l'affection.
En cas de reprise de travail effective du salarié pendant au moins 1 an, il pourra à nouveau bénéficier d’une indemnisation pour son ALD pendant 3 ans.
Pour les ALD, sont considérées comme des périodes effectives de travail, les périodes d’interruption de travail salarié liée à :
Un accident ou une maladie non professionnelle hors ALD
Une autre ALD
Une maternité ou une paternité
Une maladie professionnell
Ma requette est assez pointu je suis arrété pour une deuxième ALD je devrait avoir droit à nouveau à 3 ans si je lis bien ci-dessus? mais cette deuxième ALD est également une tumeur maligne différente est indépendante de la premiere mais dans la même catégorie sur la liste de la sécu des ALD.
23|05|2020 10h10
Si vous ne l'avez déjà fait créer votre compte sur le site ameli et poser la question à l'assurance maladie.
23|05|2020 15h06
Oui merci GUY S j'ai en compte AMELI
Pour finaliser ma contestation il me manque la référence (texte ou jurisprudence) concernant ce qui est annoncé par Previssima sur les indemnités journaliers en ALD:
QUEL DOCUMENT OFFICIEL PRECISE CETTE CONSIDERATION ?
24|05|2020 09h37
Voir les articles L 323-1 et Article R753-7-1du code de la Sécurité Sociale
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