Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-16-janvier-2011_n2011022031.html
Timestamp: 2020-07-13 19:54:27+00:00
Document Index: 106361546

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 35", '§ 1', '§ 2', "l'article 34", "l'article 84", '§ 1', '§ 1', "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", '§ 1', "l'article 1"]

Arrete Royal du 16/01/2011 modifiant l'arrete royal du 24 octobre 2002. fixant les procedures, delais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de sante et indemnites intervient dans le cout des fournitures visees a l'article 34, alinea 1
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<
16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, et § 2, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu la partie 1re de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer;
Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulé le 16 septembre 2009;
Vu les avis de la Commission des conventions pharmaciens-organismes assureurs, donnés les 23 octobre 2009 et 18 décembre 2009;
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 10 février 2010;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 22 février 2010;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 6 août 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 septembre 2010;
Vu l'avis 48.874/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Dans le chapitre 2, section 6, § 1er de la partie 1re de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, il est ajouté un point D rédigé comme suit : « D. L'intervention décrite aux points A, B et C est également applicable aux résidents des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des habitations protégées lorsque les prestations sont exécutées par un pharmacien hospitalier. »
Art. 2.Dans le chapitre 2, section 6 de la partie 1re de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le § 1er est remplacé par ce qui suit : « Les moyens suivants sont remboursés dans le cadre d'une oxygénothérapie à domicile : KRÖBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE Oxycure KRÖBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE Linde Gas »
Art. 3.Dans le chapitre 2, section 6, A, de la partie 1re de l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) le point 1° est remplacé par ce qui suit :
Installation par le fournisseur/Installatie door de leverancier
Dénomination et conditionnement - Benaming en verpakking
Base de remboursement - Vergoedingsbasis
2342-277
KRÖBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/ KRÖBER ZUURSTOFCONCENTRATOR ( Oxycure)
2693-919
KRÖBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE/ KRÖBER ZUURSTOFCONCENTRATOR (Linde Gas)
b) le point 2°, a) est remplacé par ce qui suit :
Location et entretien/ Huurgeld en onderhoud
2342-269
2693-927
Humidificateur à usage unique/ Bevochtiger voor éénmalig gebruik
2342-285
2693-943
Honoraires du pharmacien pour la coordination de la tarification/ Honorarium van de apotheker voor de coördinatie van de tarificatie
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
arrêté royal Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011, produisant ses effets le 1 er décembre 2010, M. Robert JOOS est nommé membre effectif de la Commission d'agrément Par le m arrêté royal Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur est accordée, à sa demande, à Mme Erzsébet DOMINKOVITS arrêté royal Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 6 décembre 2010, M. Stéphane DE LOECKER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques d'Ouzbékistan, d'Arménie et de Géorgie, avec résidence à Bruxelles, et e
arrêté royal Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 janvier 2011 il est accordé à Mme Monique Estas, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er août 2011. Mme Monique Estas, est autor arrêté royal Ordres nationaux L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . arrêté royal Ordres nationaux L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . arrêté royal Décorations civiles L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Agence «*****» POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE arrêté royal Décorations civiles L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovat POUR PLUS DE arrêté royal Ordre national Par arrêté royal du 7 juillet 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , arrêté royal Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Jean-Paul WARNIMONT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République coopérative du Guyana et dans la République du Suriname, arrêté royal Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 16 janvier 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi arrêté royal Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 juillet 2012 ont été nommés : Commandeur M. Ferdinand Carlos Léopold de TRAZEGNIES GRANDA, Ancien Ministre des Affaires étrangères du Pérou, Administrateur de la succursale péruvi Cheva arrêté royal Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 16 janvier 2011, le détachement de M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil(...) arrêté royal Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Guy Jomaux est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...) arrêté royal Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Salien, Luc H.S., premier attaché des finances à l'Administration des contributions directes détaché auprès des services centraux, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme m
document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination des prési document Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Marijke Sterck, auditeur, est nommée, à partir du 17 janvier 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat.
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011, le Dr Leonard, J.-P., est nommé en qualité de m nomination par arrêté royal Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Sharon BEAVIS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2010. C Par arrê nomination par arrêté royal Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 janvier 2011 qui entre en vigueur le 1 er avril 2011 : - démission honorable de son mandat de membr - M. Lander Vande
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2011, est nommée greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Wallez, E., greffier au tribunal de première instance de Tournai. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jo Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2010, M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce trib document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Pa
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