Source: http://e-kickoff.com/fr/calendrier-administratif
Timestamp: 2018-12-16 05:40:24+00:00
Document Index: 139206746

Matched Legal Cases: ['art. 921', 'art. 522', 'art. 908', 'art. 527', 'art. 528', 'art. 529', 'art. 530', 'art. 908', 'art. 522', 'art. 912', 'art.527', 'art.529', 'art.530', 'art. 2016', 'art. 2017', 'art. 522', 'art. 326', 'art. 522', 'art. 524', 'art. 522', 'art. 524', 'art. 916', 'art. 921', 'art. 119']

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Home > Acteurs du foot > Club > Calendrier administratif
Fin de la période de transferts estivale pour le transfert international de joueurs venant de l’étranger qualifiés pour l’équipe première.
art. 921.41 et 921.44
Fin de la période de réaffiliation du joueur amateur ayant démissionné, qualifié pour l’équipe première.
Première période,
art. 522.6
Fin de la période de transferts pour les transferts nationaux ordinaires de joueurs vers tous les clubs sans restrictions de jouer dans cette catégorie de matches officiels de l’équipe première auxquels ils n’ont pas encore participé avec un autre club durant la nouvelle saison.
art. 908
Date ultime de la première période de réaffiliation par un club des Promotions ou divisions provinciales d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a expiré au 30 juin préalable, avec qualification pour l’équipe première.
art. 527.2
Date ultime de la première période de réaffiliation par un club des Promotions ou divisions provinciales d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a été résilié de commun accord.
art. 528.3
Date ultime de réaffiliation par un club des Promotions ou divisions provinciales d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a été résilié unilatéralement par le joueur pour cause de faute grave dans le chef du club-employeur.
art. 529.6
Date ultime de réaffiliation par un club des Promotions ou divisions provinciales d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a été résilié unilatéralement par le club.
art. 530.3
Fin de la période de transferts de joueurs sous contrat au Futsal. art. F908
Fin de la période de transferts du joueur amateur avec qualification pour les réserves et équipes de jeunes.
Hormis l’exception art. 908
Fin de la période de transferts pour les joueurs amateurs au Futsal avec qualification pour l’équipe première.
art. F908
Début de la deuxième période de réaffiliation du joueur amateur ayant démissionné sur base de l’article 522 avec qualification pour l’équipe première si le nouveau club fait partie du Football Rémunéré ou s’il s’agit de la réaffiliation d’une joueuse.
Qualification équipe première: art. 522.6
Début de la période de transferts hivernale pour le transfert international de joueurs venant de l’étranger.
Début de la période de transferts au Futsal pour les joueurs sous contrat entre clubs des divisions nationales.
Début de la deuxième période de transferts pour les transferts de joueurs acquis par des clubs du Football Rémunéré.
Début de la deuxième période de transferts pour les transferts de joueurs acquis par des clubs de division 3 nationale si ces joueurs sont issus d’un club du Football Rémunéré.
Début de la deuxième période de réaffiliation par un club des Promotions ou divisions provinciales d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a expiré au 30 juin préalable, avec qualification pour l’équipe première.
Deuxième période,
Début de la deuxième période de réaffiliation par un club du Football Rémunéré d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a été résilié de commun accord, ou par un club de division 3 nationale s’il s’agit d’un joueur issu du Football Rémunéré dont le contrat de sportif rémunéré a été résilié de commun accord.
Fin de la période de transferts hivernale pour le joueur venant de l’étranger avec qualification pour l’équipe première.
Fin de la deuxième période de transferts pour les transferts de joueurs acquis par des clubs du Football Rémunéré.
Fin de la deuxième période de transferts pour les transferts de joueurs acquis par des clubs de division 3 nationale si ces joueurs sont issus d’un club du Football Rémunéré.
Fin de la deuxième période de réaffiliation d’un joueur amateur ayant démissionné sur base de l’article 522 avec qualification pour l’équipe première si le nouveau club fait partie du Football Rémunéré ou s’il s’agit d’une réaffiliation d’une joueuse.
Qualification équipe première:
Fin de la période de transferts au Futsal pour des joueurs sous contrat entre des clubs des divisions nationales.
Date finale de la deuxième période de réaffiliation par un club issu des Promotions ou divisions provinciales d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a expiré au 30 juin préalable, avec qualification pour l’équipe première.
Date finale en vue de l’introduction d’une demande de validation ou d’annulation exceptionnelle d’un transfert pour circonstances spéciales, ou en cas de pénurie de gardiens.
art. 912
Date finale d’affiliation par un club des divisions 1, 2 et 3 nationales d’un joueur qui était en fin de contrat au 30 juin préalable, avec qualification pour l’équipe première.
art.527.2
Date finale de réaffiliation par un club des divisions 1, 2 et 3 nationales d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a été résilié unilatéralement par le joueur pour cause de faute grave dans le chef du club-employeur.
Par ailleurs, la réaffiliation doit être validée par la Commission d’Arbitrage pour le Sportif Rémunéré s’il s’agit d’un club et joueur tels que définis à l’Art. 271.22, ou bien par le Comité Exécutif dans tous les autres cas.
art.529.6
Date finale de réaffiliation par un club des divisions 1, 2 et 3 nationales d’un joueur dont le contrat de sportif rémunéré a été résilié unilatéralement par le club.
art.530.3
Date finale en vue de l’introduction d’une demande de cession de patrimoine et du matricule. art. 2016
Pour les clubs en liquidation, la cession de patrimoine doit être réalisée ou les activités doivent être interrompues au plus tard le 31 mars de la saison qui suit. art. 2017
Début de la période de démission pour le joueur amateur. art. 522.1
Date finale en vue de l’introduction d’une demande de fusion. art. 326.23
Fin de la période de démission dans le chef du joueur amateur. art. 522.1
Début de la période durant laquelle des clubs sont en mesure de désaffecter des joueurs amateurs. art. 524.21
Début de la période de réaffiliation du joueur amateur ayant démissionné sur base de l’article 522 avec qualification pour l’équipe première. Qualification équipe première: art. 522.6
Fin de la période durant laquelle les clubs sont en mesure de désaffecter des joueurs amateurs. art. 524
Début de la période de transferts du transfert national ordinaire (blanc) avec qualification pour l’équipe première.
Début de la période de transferts au Futsal, tant pour les joueurs amateurs que ceux sous contrat.
Début de la période durant laquelle une demande de transfert pour circonstances spéciales ne peut pas être introduite auprès de l’URBSFA.
art. 916.4
Début de la période de transferts estivale pour les transferts internationaux de joueurs venant de l’étranger et qualifiés pour l’équipe première. art. 921.41 et 921.44
Fin de la période durant laquelle une demande de transfert pour circonstances spéciales ne peut pas être introduite auprès de l’URBSFA.
Avant de consulter le calendrier administratif, il y a lieu de prendre en considération les dispositions des articles 3 (Jours ouvrables) et 4 (Début et fin de période) du règlement fédéral. Il convient également de noter que le règlement pourrait être modifié en cours de saison avec application immédiate (art. 119). Les dispositions réglementaires priment le présent calendrier administratif, lequel ne constitue qu’un aide-mémoire mis à votre disposition.
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