Source: http://www.justice-en-ligne.be/mot354.html
Timestamp: 2017-06-27 22:27:13+00:00
Document Index: 321504974

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article\n1", "l'article\n1", '§ 5', '§ 3', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', "l'article\n1", 'arrêt ', "l'article\n1", "l'article\n1"]

Détenu - Justice en ligne
Thème : Détenu
1. (...) Lire la suite de l'article
Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014 et de 2015, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), les commissions de surveillance et de très nombreuses associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l’homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du Centre (...) Lire la suite de l'article
Un récent article de Fanny Vansiliette, publié sur Justice-en-ligne le 25 octobre 2016, "Les internés : la fin d’une politique des oubliettes ? », a évoqué la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 6 septembre 2016, sur le traitement des internés, c’est-à-dire des déficients mentaux ayant commis un acte pénalement réprimé par la loi : alors qu’ils devraient être soignés dans un établissement dit de « défense sociale », adapté à ces profils, ce sont souvent (...) Lire la suite de l'article
Ceci donne à Justice-en-ligne l’occasion de revenir sur la grave problématique du sort des personnes détenues dans une annexe psychiatrique d’un établissement pénitentiaire belge et ayant fait l’objet d’une mesure d’internement. Cette question a déjà été abordée sur notre site après un précédent arrêt de la Cour européenne, Claes c. Belgique, prononcé (...) Lire la suite de l'article
L’idée a été reprise en Belgique par divers acteurs évoluant dans ou autour de la prison, parmi lesquels la Ligue des droits de (...) Lire la suite de l'article
1. Après une vie dans la politique, je suis aujourd’hui particulièrement attentif aux mesures originales qui bouleversent la pensée dominante par une (...) Lire la suite de l'article
1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice’ ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire pour permettre (...) Lire la suite de l'article
Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), plusieurs commissions de surveillance et plus d’une vingtaine d’associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l’homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du Centre (...) Lire la suite de l'article
L’objectif affiché d’une privation de liberté est la réflexion personnelle et la réhabilitation afin de (...) Lire la suite de l'article
En soi, l’examen par la Cour européenne des droits de l’homme d’affaires portant sur le surpeuplement carcéral n’est malheureusement pas rare. Ce qui fait l’intérêt de ces décisions, c’est le fait qu’il s’agit de la suite d’un « arrêt pilote » rendu précédemment par la (...) Lire la suite de l'article
La médiatrice de ce débat sera Olivia (...) Lire la suite de l'article
Selon l’article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux », qui abroge les (...) Lire la suite de l'article
Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles et membre de (...) Lire la suite de l'article
La presse nous apprend que Farid Bamouhammad, appelé communément « Farid le fou » a récemment obtenu la condamnation de l’État belge par la Cour d’appel de Bruxelles. Dans un arrêt du 6 décembre 2013, celle-ci a, en effet, confirmé l’ordonnance de référés du 6 septembre 2012 du président du tribunal de première instance de Bruxelles qui avait « ordonné à l’État belge de suspendre la politique de transfèrement de M. Bamouhammad et de choisir une prison dans laquelle il pourra bénéficier de l’encadrement existant, (...) Lire la suite de l'article
1. Pour bien comprendre les enjeux de l’arrêt du 30 octobre dernier, il convient d’expliciter ce qu’est (...) Lire la suite de l'article
1. Observer, alerter, dénoncer. Depuis 1997, ce sont les trois objectifs que s’est fixée la section belge de l’Observatoire international des prisons (en abrégé O.I.P.). Observer les conditions d’incarcération, alerter les pouvoirs publics des (...) Lire la suite de l'article
1. Pour bien comprendre ces arrêts, il est (...) Lire la suite de l'article
Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...) Lire la suite de l'article
Vincent Seron, chargé de cours adjoint à l’Université de Liège, coordinateur de la formation certifiée Criminologie et Police, membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire, nous dresse les grandes lignes de ce qui est (insuffisamment) prévu dans nos (...) Lire la suite de l'article
Commentaire et explications par Delphine Paci, avocat, (...) Lire la suite de l'article
Ceci mérite un mot d’explication, qui nous est donné par Jean-François Funck, juge au tribunal (...) Lire la suite de l'article
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...) Lire la suite de l'article
Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...) Lire la suite de l'article