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Timestamp: 2017-02-26 21:27:04+00:00
Document Index: 42147653

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 31', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 87']

Reporting fonds propres SCHEMA DE RAPPORT PERIODIQUE DES ETABLISSEMENTS SUR LE RESPECT DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES - PDF
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1 SCHEMA DE RAPPORT PERIODIQUE DES ETABLISSEMENTS SUR LE RESPECT DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES2 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : DIRECTIVES GENERALES Principes Obligation de rapport, délais et fréquence CHAPITRE II : TABLEAUX DE DESCRIPTION COMPLEMENTAIRE Adéquation des fonds propres Détails sur la solvabilité du groupe Risques de crédit, de crédit de la contrepartie et les transactions incomplètes : approche standard des exigences en fonds propres Risques de crédit, de crédit de la contrepartie et les transactions incomplètes : approche NI des exigences en fonds propres Risque de crédit : titres de propriété - approches NI des exigences en fonds propres Risque de crédit : titrisations - approche standard des exigences en fonds propres Risque de crédit : titrisations - approche NI des exigences en fonds propres Risque de crédit : informations détaillées sur les titrisations par les initiateurs et les sponsors Risque de règlement/ Livraison Risque de marché : approches standard pour risques de position en titres de créance Risque de marché : approche standard pour risques de position en titres de propriété Risque de marché : approches standard pour le risque de change Risque de marché : approches standard pour les produits de base Risque de marché : modèles internes3 90.15 Risque de marché : modèles internes - détails Risque opérationnel Risque opérationnel : pertes brutes par ligne d activité et types d événements au cours de l année écoulée Risque de concentration : Risque de concentration de contreparties CHAPITRE III: COMMENTAIRE DES TABLEAUX DE DESCRIPTION COMPLEMENTAIRE4 CHAPITRE I DIRECTIVES GENERALES5 CHAPITRE I: Directives générales : 1. Principes 1. Par «exigences en fonds propres», on entend les exigences réglementaires prévues par l arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances (ci-après «la CBFA») concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit (ci-après «le règlement»). Sauf mention contraire, les chapitres et articles cités se réfèrent à ceux du règlement. 2. Sauf mention contraire dans les instructions relatives aux tableaux, les établissements soumis au règlement sont tenus de faire périodiquement rapport quant à leurs positions sur base sociale et sur base consolidée en utilisant les tableaux prévus à cet effet. Les compagnies financières holdings soumises au règlement font rapport uniquement sur base consolidée. 2. Obligation de rapport, délais et fréquence 1. Les présentes dispositions relatives à l obligation de rapport s appliquent aux établissements soumis au règlement sur les fonds propres. 2. Les états de rapport périodique reflètent la situation après traitement de l ensemble des transactions conclues à la date de rapport périodique. Par date de rapport périodique, il y a lieu d entendre la date à laquelle se rapportent les états. La date de rapport périodique est toujours, en cas de rapport mensuel, trimestriel, semestriel et annuel, le dernier jour civil de chaque mois, trimestre civil, semestre ou exercice, selon que l état concerné est établi sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Sous réserve du prescrit des tableaux individuels, les tableaux doivent être établis selon la fréquence suivante : a) Les établissements visés à l article I.1, 2 et 3, font rapport sur la situation sociale sur une base trimestrielle et sur la situation consolidée sur une base semestrielle. b) Si les établissements précités exercent une ou plusieurs activités visées à l article 58, 1 er, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ils complètent en outre sur une base mensuelle le tableau relatif à la situation sociale. c) Les compagnies financières holdings font rapport sur la situation consolidée sur une base semestrielle. d) Les autres établissements visés à l article I.1 font rapport tant sur la situation sociale que consolidée, sur une base trimestrielle6 3. Les informations périodiques doivent être transmises le plus vite possible, et au plus tard : Sur une base sociale : o le premier jour ouvrable du deuxième mois civil suivant la date de rapport. Lorsque la date de rapport coïncide avec la date de clôture, les informations doivent porter sur la situation après traitement des propositions de la direction au conseil d administration ou aux gérants. Sur une base consolidée : o deux mois et 15 jours après la date de rapport. Les états à la date de la fin de l exercice doivent être envoyés au moment où le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) chargés du contrôle des comptes consolidés ont ou doivent avoir connaissance des états nécessaires à l établissement de leur rapport écrit ; cette échéance ne peut toutefois être située plus de 3 mois après la date de rapport. 4. Les établissements doivent toutefois être en état, sur le plan organisationnel, d établir les états selon une fréquence plus élevée si la CBFA en fait la demande en circonstances exceptionnelles. 5. Comme préscrit dans le protocole relatif aux modalités techniques de transmission des états périodiques, les montants présentés dans les états de rapport sont exprimés en euros. 6. La contre-valeur en euros est calculée sur la base des cours de change au comptant à la date de rapport, à savoir la date sur laquelle porte l état de rapport, sauf indication contraire dans les tableaux. 7. Les pourcentages sont exprimés en termes numériques ainsi, 45% s écrit «0,45». 8. Si une étiquette ou un élément est précédé d un signe «moins» (-), l information concernée devrait elle aussi apparaître avec un signe «moins». 9. Conformément aux dispositions du règlement, les actifs et passifs qui sont déduits pour le calcul des fonds propres utiles (voir le tableau 90.01) ne sont plus repris dans le calcul des exigences en fonds propres. 10. Lorsqu un tableau est sans objet parce que l établissement n opère pas dans l activité visée, ou n utilise pas l approche de calcul visée dans le tableau, ledit établissement n est pas tenu de compléter le tableau mais il fera toutefois une déclaration "Nihil" via le «Control Panel» dans le CSSR (Central Server for Statistical Reporting). 11. Les établissements sont tenus de compléter les tableaux 90.XX dès l instant où ils calculent leurs exigences en fonds propres selon le règlement relatif aux fonds propres (arrêté du 17 octobre 2006). Si, au cours de l exercice 2007, un7 établissement calcule ses exigences en fonds propres conformément à l article XV.2, 1, l établissement utilise les tableaux applicables avant le 1 er janvier Si, au cours de l exercice 2007, un établissement calcule ses exigences en fonds propres en partie selon l approche applicable avant le 1 er janvier 2007 (cfr. article XV.2, 1), l utilisation des tableaux est déterminée en concertation avec l établissement, sur la base de plan de généralisation8 CHAPITRE II TABLEAUX DE DESCRIPTION COMPLEMENTAIRE9 Tableau Adéquation des fonds propres ID Étiquette Montant (a) Tableau TOTAL DES FONDS PROPRES RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE SOLVABILITÉ FONDS PROPRES SENSU STRICTO Capitaux éligibles Capital libéré (-) Actions propres Primes d émission Autres instruments éligibles au titre des capitaux propres Réserves éligibles Réserves Intérêts minoritaires Profits intérimaires Résultat (positif) de l'exercice Partie du résultat (positif) de l'exercice à transférer aux écarts d'évaluation a (-) Pertes significatives de l'exercice a.01 Résultat de l'exercice lorsqu'il n'a pas été soumis aux vérificateurs aux comptes a.02 Partie du résultat non vérifié de l'exercice à transférer aux écarts d'évaluation b Profits intérimaires ou pertes significatives de l'exercice b.01 (-) Résultat (négatif) de l'exercice b.02 Partie du résultat (négatif) de l'exercice à transférer aux écarts d'évaluation (-) Gains nets découlant de la capitalisation du revenu futur des marges de titrisation Réserves et écarts d'évaluation éligibles au titre de fonds propres sensu stricto Réserves de réévaluation pour instruments de capitaux propres DALV Ajustement à la réserve de réévaluation pour instruments de capitaux propres DALV Réserves de réévaluation sur prêts et avances DALV Ajustement aux réserves de réévaluation sur prêts et avances DALV Réserves de réévaluation sur instruments d'emprunt DALV Ajustement aux réserves de réévaluation sur instruments d'emprunt DALV Écarts d'évaluation en passif évalué à la juste valeur (risque de crédit propre) Ajustement aux écarts d'évaluation en passif à la juste valeur (risque de crédit propre) Réserves de réévaluation pour instruments de couvertures de flux de trésorerie Ajustement aux écarts d'évaluation pour instruments de couvertures de flux Écarts d'évaluation en immeubles de placement Ajustement aux écarts d'évaluation en immeubles de placement Réserves de réévaluation d'immobilisations corporelles Ajustement aux réserves de réévaluation d'immobilisations corporelles Autres écarts d'évaluation influençant les réserves éligibles Ajustement aux autres écarts d'évaluation influençant les réserves éligibles Fonds pour risques bancaires généraux Autres fonds propres sensu stricto spécifiques au pays Instruments non novateurs soumis à limite Instruments novateurs soumis à limite Filtre positif de première adoption de règles comptables de type IFRS Autres (-) Autres déductions des fonds propres sensu stricto (-) Actifs incorporels (-) Excédent sur les limites pour les instruments non novateurs (-) Excédent sur les limites pour les instruments novateurs (-) Autres déductions des fonds propres sensu stricto, spécifiques au pays (-) Filtre négatif de première application des règles comptables de type IFRS (-) Autres FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES Noyau des fonds propres complémentaires Excédent sur les limites pour les fonds propres sensu stricto transférés au noyau des fonds propres complémentaires Ajustements aux écarts d'évaluation dans les fonds propres sensu stricto transférés au noyau des fonds propres complémentaires 51010 ID Étiquette Montant (a) Ajustement aux écarts d'évaluation en valeurs mobilières DALV transféré au noyau des fonds propres complémentaires Ajustement aux écarts d'évaluation en immeubles de placement transféré au noyau des fonds propres complémentaires Ajustement aux écarts d'évaluation en immobilisations corporelles transféré au noyau des fonds propres complémentaires Autres ajustements aux écarts d'évaluation influençant les réserves éligible transférés au noyau des fonds propres complémentaire Réserves de réévaluation Corrections de valeur pour positions de risque de crédit dans l'approche standard Autres éléments Titres à durée indéterminée et autres instruments Excédent de provision NI Noyau des fonds propres complémentaires, spécifique au pays Supplément de fonds propres complémentaires Actions préférentielles cumulatives à échéance fixe Prêts subordonnés Supplément de fonds propres complémentaires, spécifique au pays (-) Excédent sur les limites pour le supplément de fonds propres complémentaires (-) Déductions des fonds propres complémentaires (-) Excédent sur les limites pour les fonds propres complémentaires (-) Autres déductions des fonds propres complémentaires, spécifiques au pays (-) DÉDUCTIONS DES FONDS PROPRES SENSU STRICTO ET COMPLÉMENTAIRES 700 Dont:(-) des fonds propres sensu stricto 1.3.T1* T2* Dont:(-) des fonds propres complémentaires (-) Participations dans d autres établissements de crédit et établissements financiers supérieures à 10% de leur capital (-) Créances subordonnées et autres éléments dans d'autres établissements de crédit et établissements financiers dans lesquels les 740 participations dépassent 10% de leur capital (-) Excédent d'actions, parts et emprunts subordonnés émis par des compagnies financières holdings, des établissements de crédit et des établissements financiers non liées par rapport à la limite de 10% des 750 fonds propres (-) Participations détenues dans des entreprises d assurances, des entreprises de réassurances et des sociétés holdings d assurance (-) Autres instruments détenus sur des entreprises d assurances, des entreprises de réassurances et des sociétés holdings d assurance dans 770 lesquelles une participation est détenue (-) Déductions des fonds propres sensu stricto et complémentaires, spécifiques au pays LE Indication complémentaire: Fonds propres pertinents pour les limites aux grands risques lorsqu'il n'y a pas de recours à des capitaux supplémentaires pour couvrir les risques de marché et 790 pour les limites aux participations qualifiées (-) Certains risques de titrisation non inclus dans les actifs pondérés selon les risques (-) Déficit de provisions NI et montant des pertes anticipées des titres de propriété (-) Participation qualifiée dans des établissements non financiers (-) Positions non dénouées du 5e jour ouvrable suivant la date du second règlement ou de la seconde branche de livraison jusqu'à l'extinction de la 830 transaction (-) Autres déductions, spécifiques au pays, des fonds propres sensu stricto et complémentaires TOTAL DES FONDS PROPRES DE BASE RÉPONDANT AUX EXIGENCES GÉNÉRALES DE SOLVABILITÉ TOTAL DES FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES RÉPONDANT AUX EXIGENCES GÉNÉRALES DE SOLVABILITÉ TOTAL DES FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES PRÉVUS SPÉCIFIQUEMENT POUR COUVRIR LES RISQUES DE MARCHÉ Excédent sur les limites pour les fonds propres complémentaires transférés aux fonds propres complémentaires prévus spécifiquement pour couvrir les risques de marché Profits nets du portefeuille de négociation Emprunts subordonnés à court terme (-) Actifs illiquides (-) Excédent sur la limite pour les fonds propres prévus spécifiquement pour couvrir les risques de marché LE Indication complémentaire: Total des fonds propres pertinents pour les limites des grands risques lorsqu'il y a recours à des capitaux supplémentaires pour couvrir les risques de marché (-) Déductions, spécifiques au pays, des fonds propres prévus spécifiquement pour couvrir les risques de marché (-) Fonds propres non utilisés mais éligibles prévus spécifiquement pour couvrir les risques de marché (-) DÉDUCTIONS DU TOTAL DES FONDS PROPRES Déductions, spécifiques au pays, du total des fonds propres Participations dans des entreprises d'assurances INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : Excédent (+) / déficit (-) en provision NI Montant des provisions pour NI 1000 Dont: Provision générale / Dépréciation collective * ** Dont Provision spécifique / Dépréciation individuelle *** Dont: réserves de réévaluation de crédit (-) Mesure NI des pertes anticipées Montant brut des prêts subordonnés dont: montant brut soumis à 80% dont: montant brut soumis à 60% dont: montant brut soumis à 40% dont: montant brut soumis à 20% dont: montant brut soumis à 0% Capital initial minimum requis 111011 2 ID Étiquette Montant (a) EXIGENCES EN FONDS PROPRES a Dont: entreprises d'investissement aux termes de l'article III TOTAL DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES POUR RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE LA CONTREPARTIE, DE DILUTION ET DES 2020 TRANSACTIONS INCOMPLETES Approche standard (STA) a Catégories d'exposition au risque en approche STA, à l'exclusion des positions de titrisation a.01 Administrations centrales et banques centrales a.02 Autorités régionales ou locales a.03 Entités du secteur public a.04 Banques multilatérales de développement a.05 Organisations internationales a.06 Établissements a.07 Entreprises a.08 Clientèle de détail a.09 Garanti par un bien immobilier a.10 Éléments échus a.11 Éléments relevant des catégories réglementaires présentant un risque élevé a.12 Obligations garanties a.13 Créances à court terme sur les établissements et les entreprises a.14 Organismes de placement collectif (OPC) a.15 Autres éléments Positions de titrisation STA Approche fondée sur les notations internes (NI) Approches NI lorsqu'il n'y a de recours ni à des propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ni à des facteurs de conversion Administrations centrales et banques centrales Établissements Entreprises Approches NI lorsqu'il y a recours à des propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion Administrations centrales et banques centrales Établissements Entreprises Clientèle de détail Titres de propriété NI Position de titrisation NI Actifs autres que des obligations de crédit RISQUE DE RÈGLEMENT/ LIVRAISON TOTAL DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES POUR RISQUES DE POSITION, DE CHANGE ET SUR PRODUITS DE BASE Risques de position, de change et sur produits de base en approches standard (STA) Titres de créance négociés Actions Change Produits de base Risques de position, de change et sur produits de base en modèles internes (MI) TOTAL DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES POUR RISQUES OPÉRATIONNELS (ROp) ROp approche élémentaire (BIA) ROp approches standard (TSA) / standard alternative (ASA) ROp approches par mesure avancée (AMA) EXIGENCES EN FONDS PROPRES LIÉES AUX FRAIS FIXES Services et biens divers Rémunérations, charges sociales et pensions Amortissements et réductions de valeur Provisions pour risques et charges Autres charges d'exploitation Frais liés directement au chiffre d'affaires (-) AUTRES EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES TRANSITOIRES Autres exigences en fonds propres spécifiques au pays INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES Excédent (+) / déficit (-) de fonds propres a Ratio de solvabilité (%) Excédent (+) / déficit (-) de fonds propres pour l'exigence sur la base des actifs immobilisés Immobilisations financières non déduites pour le calcul des fonds propres Immobilisations corporelles Excédent (+) / déficit (-) de fonds propres pour l'exigence du coefficient général de solvabilité Fonds de tiers Première tranche Deuxième tranche Troisième tranche Quatrième tranche Cinquième tranche Excédent (+) / déficit (-) de fonds propres pour l'exigence sur la base des frais fixes Excédent (+) / déficit (-) de fonds propres pour le seuil de la disposition transitoire Fonds propres aux termes de l'art. XV.1, Fonds propres minimums aux termes de l'art. XV Excédent (+) / déficit (-) de fonds propres pour le minimum légal de fonds propres Exigences en fonds propres spécifiques aux établissements de monnaie électronique Excédent (+) / déficit (-) de fonds propres pour les placements effectués Placements effectués Excédent (+) / déficit (-) de fonds propres pour les engagements financiers Encours Moyenne 3230 (a) Conventions relatives aux signes: Tout montant venant en augmentation des fonds propres ou des exigences en fonds propres est inscrit en positif. Par opposition, tout montant venant en diminution des fonds propres ou des exigences en fonds propres est inscrit en négatif. La présence d'un signe "moins" (-) au début d'une étiquette indique qu'il ne devrait pas y avoir de chiffre positif pour cette entrée.12 Tableau DÉTAILS SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE SOUS-GROUPES ET ENTITÉS RÉGLEMENTÉES CONSOLIDÉS NOM CODE Total des exigences en fonds propres pour risques de crédit, de crédit de la contrepartie, de dilution et les transactions incomplètes Risque de règlement/ livraison Total des exigences en fonds propres pour risques de position, de change et sur produits de base Risque opérationnel Autres exigences en fonds propres, et exigences en fonds propres transitoires EXIGENCES EN FONDS PROPRES TOTAL DES FONDS PROPRES RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE SOLVABILITÉ DONT: TOTAL DES FONDS PROPRES SENSU STRICTO RÉPONDANT AUX EXIGENCES GÉNÉRALES DE SOLVABILITÉ EXCÉDENT (+) / DÉFICIT (-) EN FONDS PROPRES EXCÉDENT (+) / DÉFICIT (-) EN FONDS PROPRES, COMPTE TENU DU PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE = Tableau ,,,13 Tableau RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE LA CONTREPARTIE ET LES TRANSACTIONS INCOMPLÈTES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES Catégorie d'expositions en STA / Catégorie d'expositions en NI: RISQUE INITIAL AVANT FACTEURS DE CONVERSION TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR LE RISQUE (-) CORRECTIONS RISQUE NET DE PROTECTION NON FINANCÉE DU DE VALEUR ET CORRECTIONS PROTECTION FINANCÉE DU SUBSTITUTION DU RISQUE EN CRÉDIT: VALEURS CORRIGÉES PROVISIONS DE VALEUR ET CRÉDIT RAISON DE L'ARC (Ga) LIÉES AU DE PROVISIONS RISQUE INITIAL SÛRETÉS AUTRE DÉRIVÉS DE FINANCIÈRES: PROTECTION (-) TOTAL DES TOTAL DES GARANTIES CRÉDIT MÉTHODE FINANCÉE DU SORTIES ENTRÉES SIMPLE CRÉDIT RISQUE NET APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION CRM AVANT FACTEURS DE CONVERSION TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT INFLUENÇANT LE MONTANT DU RISQUE: PROTECTION FINANCÉE DU CRÉDIT. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES (-) SÛRETÉS CORRECTION FINANCIÈRES: DU RISQUE VALEUR (-) POUR CORRIGÉE CORRECTIONS VOLATILITÉ (Cvam) POUR VOLATILITÉ ET ÉCHÉANCE VALEUR PLEINEMENT AJUSTÉE DE L'EXPOSITION (E*) VENTILATION DE LA VALEUR PLEINEMENT AJUSTÉE DE L'EXPOSITION DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEURS DE CONVERSION 0% 20% 50% 100% VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE MONTANT DES EXIGENCES EN EXPOSITIONS FONDS AU RISQUE PROPRES PONDÉRÉES 1 3 4= = = = ,8*17-0,5* Tableau TOTAL DES EXPOSITIONS 100 VENTILATION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR CATÉGORIES D'EXPOSITIONS: Éléments du bilan 200 Éléments de hors bilan 210 Opérations de financement de titres & transactions à règlement différé 220 Instruments dérivés 230 De compensation multiproduits 240 VENTILATION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATIONS DE RISQUE: 0% % % % % 340 dont: échu 350 sans évaluation de crédit établie par un OEEC désigné garanties par un bien immobilier commercial % % 390 dont: échu 400 sans évaluation de crédit établie par un OEEC désigné 410 garanties par un bien immobilier % 430 dont: échu % 450 Autres pondérations de risque 46014 Tableau RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE LA CONTREPARTIE ET TRANSACTIONS INCOMPLÈTES: APPROCHE NI POUR LES EXIGENCES EN FONDS PROPRES Catégories d'expositions en NI: Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion: RISQUE INITIAL SYSTÈME DE NOTATION AVANT FACTEURS DE INTERNE CONVERSION RISQUE APRÈS EFFETS DE VALEUR SUBSTITUTION ARC EXPOSÉE AU PD ASSIGNÉES AUX AVANT FACTEURS DE RISQUE CONVERSION DONT: ÉCHELONS OU ÉLÉMENTS DE CATÉGORIES DE HORS BILAN DÉBITEURS (%) DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ÉCHÉANCE LGD MOYENNE MOYENNE PONDÉRÉE (%) (sur la PONDÉRÉE base de la valeur exposée (JOURS) (sur la au risque) base de la valeur exposée au risque) MONTANT DES EXPOSITIONS AU RISQUE PONDÉRÉES EXIGENCES EN FONDS PROPRES INDICATION COMPLÉMENTAIRE (-) MONTANT DES CORRECTIONS DE PERTES VALEUR ET ANTICIPÉES PROVISIONS Tableau TOTAL DES EXPOSITIONS 100 VENTILATION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR CATÉGORIES D'EXPOSITIONS: Éléments du bilan 200 Éléments de hors bilan 210 Opérations de financement de titres & transactions à règlement différé 220 Instruments dérivés 230 De compensation multiproduits EXPOSITIONS ASSIGNÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL 300 VENTILATION DU TOTAL DES EXPOSITIONS ASSIGNÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (a): ,,, N 30N 1.2 SLOTTING CRITERIA DU FINANCEMENT SPÉCIALISÉ (b): TOTAL 400 VENTILATION, PAR PONDÉRATIONS DE RISQUE, DU TOTAL DES EXPOSITIONS A L'AUNE DES SLOTTING CRITERIA DU FINANCEMENT SPÉCIALISÉ: PONDÉRATION DU RISQUE: 0% % % % % % AUTRE TRAITEMENT: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER EXPOSITIONS DECOULANT DE TRANSACTIONS INCOMPLÈTES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DE RISQUE DANS L'AUTRE TRAITEMENT OU 100% RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES 700 (a) Par ordre ascendant en fonction de la PD assignée à l'échelon ou à la catégorie de débiteurs. Les PD de débiteurs en défaut seront de 100%. Les risques soumis à l'autre traitement en raison d'une sûreté immobilière (solution possible uniquement si l'établissement ne recourt pas à ses prop estimations pour la LGD) ne seront pas assignées en fonction de la PD du débiteur (b) Cette rangée sera disponible pour l'exposition aux entreprises, ainsi que pour le total des catégories d'exposition.15 Tableau RISQUE DE CRÉDIT: TITRES DE PROPRIÉTÉ - APPROCHES NI POUR LES EXIGENCES EN FONDS PROPRES SYSTÈME DE NOTATION INTERNE PD ASSIGNÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEURS (%) RISQUE INITIAL AVANT FACTEURS DE CONVERSION TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR LE RISQUE PROTECTION NON FINANCÉE DU CRÉDIT GARANTIES DÉRIVÉS DE CRÉDIT RISQUE APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC AVANT FACTEURS DE CONVERSION DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN VALEUR DE EXPOSÉE AU RISQUE DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN LGD MOYENNE PONDÉRÉE (%) (sur la base de la valeur exposée au risque) MONTANTS DES EXPOSITIONS AU RISQUE PONDÉRÉES EXIGENCES EN FONDS PROPRES INDICATION COMPLÉMENTAIRE MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS TOTAL DES EXPOSITIONS AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ EN APPROCHE NI Tableau APPROCHE PD/LGD: TOTAL 200 VENTILATION DU TOTAL DES EXPOSITIONS EN APPROCHE PD/LGD PAR CATÉGORIES DE DÉBITEURS: ÉCHELON DE DÉBITEURS (a): ,,, N 20N 2. MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE: 300 TOTAL VENTILATION DU TOTAL DES EXPOSITIONS, DANS LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE, PAR PONDÉRATIONS DE RISQUES: PONDÉRATION DU RISQUE: 190% % % MÉTHODE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES 400 (a) Par ordre ascendant en fonction de la PD assignée à l'échelon de débiteurs16 Tableau RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES Type de titrisation: POSITIONS DE TITRISATION VENTILATION DE LA VALEUR PLEINEMENT AJUSTÉE DE L'EXPOSITION (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN EN FONCTION DES FACTEURS DE CONVERSION VENTILATION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE SOUMISE À DES PONDÉRATIONS DE RISQUE EN FONCTION DES PONDÉRATIONS DE RISQUE MONTANT TOTAL DES RISQUES TITRISÉS DONT L'ETABLISSEMEN T EST À L'ORIGINE RISQUE INITIAL AVANT FACTEURS DE CONVERSION RISQUE NET (-) DE CORRECTIONS CORRECTIONS DE VALEUR ET DE VALEUR ET PROVISIONS DE PROVISIONS VALEUR PLEINEMENT AJUSTÉE DE L'EXPOSITION (E*) 0% >0% et <=20% >20% et <=50% >50% et <=100% VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE NOTÉ (ÉCHELONS DE QUALITÉ DU CRÉDIT 1 À 1250% 4) 20% 50% 100% 350% NOTÉ NON NOTÉ LOOK-THROUGH MONTANT DU RISQUE PONDÉRÉ DONT: DEUXIÈME PERTE EN TOTAL DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES AVANT CAP TOTAL DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES APRÈS CAP ABCP = Tableau TOTAL DES EXPOSITIONS 100 º INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS 200 ÉLÉMENTS DU BILAN 210 RANG LE PLUS ÉLEVÉ 220 MEZZANINE 230 PREMIÈRE PERTE 240 ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 250 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ 260 INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS 300 ÉLÉMENTS DU BILAN 310 RANG LE PLUS ÉLEVÉ 320 MEZZANINE 330 PREMIÈRE PERTE 340 ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 350 SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS 400 ÉLÉMENTS DU BILAN 410 ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 42017 Tableau RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE NI DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES Type de titrisation: POSITIONS DE TITRISATION VENTILATION DE LA VALEUR PLEINEMENT AJUSTÉE DE L'EXPOSITION (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN EN FONCTION DES FACTEURS DE CONVERSION VENTILATION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE SOUMISE À DES PONDÉRATIONS DE RISQUE EN FONCTION DES PONDÉRATIONS DE RISQUE (-) RÉDUCTION DU MONTANT DES MONTANT TOTAL VALEUR DES RISQUES PLEINEMENT TITRISÉS DONT AJUSTÉE DE L'ETABLISSEMEN L'EXPOSITIO T EST À RISQUE INITIAL N (E*) L'ORIGINE AVANT FACTEURS DE CONVERSION VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE 0% >0% et <=20% >20% et <=50% >50% et <=100% MÉTHODE FONDÉE SUR LES NOTATIONS (ÉCHELONS DE QUALITÉ DU CRÉDIT 1 À 11 DANS LE 1250% TABLEAU À LONG TERME OU 1 À 3 DANS LE TABLEAU À COURT TERME) % 18% 35% 75% 100% 250% 425% 650% NOTÉ NON NOTÉ MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE LOOK- THROUG PONDÉR H ATION DE RISQUE MOYENN EXPOSITIONS APPROCHE NI AU RISQUE PONDÉRÉES EN RAISON DE CORRECTIONS DE VALEUR ET PONDÉRA DE TION DE PROVISIONS RISQUE MOYENNE MONTANT DES EXPOSITIONS AU RISQUE PONDÉRÉES TOTAL DES TOTAL DES EXIGENCES EN EXIGENCES EN FONDS FONDS PROPRES PROPRES APRÈS AVANT CAP CAP E (%) (%) Tableau TOTAL DES EXPOSITIONS 100 INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS 200 ÉLÉMENTS DU BILAN 210 RANG LE PLUS ÉLEVÉ 220 MEZZANINE 230 PREMIÈRE PERTE 240 ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 250 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ 260 INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS 300 ÉLÉMENTS DU BILAN 310 RANG LE PLUS ÉLEVÉ 320 MEZZANINE 330 PREMIÈRE PERTE 340 ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 350 SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS 400 ÉLÉMENTS DU BILAN 410 ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 42018 Tableau RISQUE DE CRÉDIT: INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS PAR LES INITIATEURS ET LES SPONSORS PROGRAMMES NON ABCP RISQUES TITRISÉS DONT L'ETABLISSEMENT EST À L'ORIGINE STRUCTURE DE TITRISATION POSITIONS DE TITRISATION (RISQUE INITIAL AVANT FACTEURS DE CONVERSION) CODE INTERNE DES RISQUES TYPE DE RÔLE DE TITRISÉS DONT IDENTIFICATEUR TITRISATION: L ÉTABLISSEMEN DATE DE L'ETABLISSEME DE LA (CLASSIQUE / T: COMMENCEM NT EST À TITRISATION SYNTHÉTIQUE (SPONSOR / ENT L'ORIGINE, À LA ) INITIATEUR) (mm/aaaa) DATE DE COMMENCEME NT MONTANT TOTAL PART DE L'ÉTABLISSEM ENT (%) TYPE APPROCHE APPLIQUÉE (AS/NI/MIX) NOMBRE DE RISQUES (-) EXIGENCES EN CORRECTION ELGD FONDS S DE VALEUR % PROPRES AVANT ET TITRISATION % PROVISIONS PREMIÈRE PERTE ÉLÉMENTS DU BILAN ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS RANG LE PLUS ÉLEVÉ MEZZANINE PREMIÈRE PERTE FACILITÉS SUBSTITUTS DE DE CRÉDIT AUTRES TRÉSORERIE NON DIRECTS NOTÉ NOTÉ NON NOTÉ NOTÉ NON NOTÉ ÉLIGIBLES NOTÉ REMBOURSEMENT ANTICIPÉ CHIFFRE DE CONTRÔLÉ? CONVERSION (oui/non) DE CRÉDIT APPLIQUÉ TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT CAP TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES APRÈS CAP19 Tableau RISQUE DE RÈGLEMENT/ LIVRAISON TRANSACTIONS NON DÉNOUÉES, AU PRIX DE RÈGLEMENT EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX RÉSULTANT DE TRANSACTIONS NON DÉNOUÉES EXIGENCES EN FONDS PROPRES (1) (2) (3) Tableau Total des transactions non dénouées Transactions non dénouées jusqu'à 4 jours Transactions non dénouées entre 5 et 15 jours Transactions non dénouées entre 16 et 30 jours Transactions non dénouées entre 31 et 45 jours Transactions non dénouées pendant 46 jours ou plus 15020 Tableau RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR RISQUES DE POSITION EN TITRES DE CRÉANCE TOUTES LES POSITIONS (-) EFFET DE RÉDUCTION POUR LES POSITIONS DE PRISE FERME POSITIONS NETTES LONGUES COURTES LONGUES COURTES POSITIONS NETTES SOUMISES À DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES POSITIONS LONGUES NETTES POSITIONS COURTES NETTES (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Tableau TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Risque général. Approche fondée sur l'échéance Zone Zone Zone a Position pondérée compensée pour l'ensemble des fourchettes d'échéances ,00 1.b Position pondérée compensée dans la zone ,00 1.c Position pondérée compensée dans la zone ,00 1.d Position pondérée compensée dans la zone ,00 1.e1 Position pondérée compensée entre les zones 1 et ,00 1.e2 Position pondérée compensée entre les zones 2 et ,00 1.f Position pondérée compensée entre les zones 1 et ,00 1.g Positions pondérées non compensées résiduelles ,00 2 Risque général. Approche fondée sur la duration Zone Zone Zone a Position pondérée sur la base de la duration, compensée pour l'ensemble des zones 240 2,00 2.b1 Position pondérée sur la base de la duration, compensée entre les zones 1 et ,00 2.b2 Position pondérée sur la base de la duration, compensée entre les zones 2 et ,00 2.c Position pondérée sur la base de la duration, compensée entre les zones 1 et ,00 2.d Positions résiduelles pondérées sur la base de la duration, non compensées ,00 3 Risque spécifique 300 POSITIONS (-) RECONNAISSANCE DE LA PROTECTION PROCURÉE PAR DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT À DES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EXIGENCES EN CAPITAL POUR LE RISQUE (%) EXIGENCES EN FONDS PROPRES 3.1 Titres de créance de la première catégorie du Tableau de l' article IX , Titres de créance de la deuxième catégorie du Tableau de l' article IX a Durée résiduelle 6 mois 330 0, b Durée résiduelle > 6 mois et 24 mois 340 1, c Durée résiduelle > 24 mois 350 1, Titres de créance de la troisième catégorie du Tableau de l' article IX , Titres de créance de la quatrième catégorie du Tableau de l' article IX , Risque inhérent à une titrisation faisant l'objet d'une pondération à 1250% ou d une déduction, et facilités de liquidité sans notation Approche particulière pour le risque de position sur OPC Autres risques non delta sur options Approche "scénario" pour les options Approche "simplifiée" pour les options 900 Montrer encore
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