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Timestamp: 2016-10-27 05:11:29+00:00
Document Index: 169297790

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 152']

1P.361/2002 (15.07.2002)
1P.361/2002/col
Arr�t du 15 juillet 2002
recourant, repr�sent� par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne,
Minist�re public du canton de Vaud, rue de l'Universit� 24, case postale, 1014 Lausanne,
proc�dure p�nale; art. 87 OJ
Que S.________, avec d'autres pr�venus, a �t� renvoy� devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, accus� de blanchiment d'argent et d'infraction grave � la l�gislation sur les stup�fiants;
Que par jugement du 6 septembre 2001, ce tribunal l'a lib�r� des fins de la poursuite p�nale et condamn� � supporter une partie des frais de la cause, fix�e � 10'465 fr.65;
Que l'accus� acquitt�, contestant sa condamnation � supporter des frais, et le Minist�re public, contestant le verdict d'acquittement, ont tous deux recouru contre le jugement;
Que la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal, statuant le 25 mars 2002, a admis le recours du Minist�re public, annul� le jugement en tant qu'il concernait S.________, renvoy� la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois pour nouveaux d�bats et nouveau jugement, et d�clar� sans objet le recours de S.________;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, S.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce prononc�;
Que, selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable contre des d�cisions pr�judicielles ou incidentes seulement s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable;
Que le prononc� ayant pour objet de renvoyer l'affaire � une juridiction de premi�re instance, pour nouvelle d�cision, est une simple �tape du proc�s p�nal et constitue donc une d�cision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que cette d�cision n'entra�ne, pour l'accus�, aucun pr�judice juridique qu'un prononc� final favorable, tel qu'un nouveau jugement d'acquittement, ne supprimerait pas enti�rement;
Que, si n�cessaire, S.________ pourra saisir le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public dirig� � la fois contre le jugement final de derni�re instance cantonale et celui pr�sentement attaqu� (art. 87 al. 3 OJ);
Que le recours form� directement contre l'arr�t du 25 mars 2002 est ainsi irrecevable;
Que son auteur a pr�sent� un demande d'assistance judiciaire;
Que la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral n'avait manifestement aucune chance de succ�s;
Que la demande doit donc �tre rejet�e, l'une des conditions pr�vues par l'art. 152 OJ n'�tant pas satisfaite;
Que le recourant doit acquitter l'�molument judiciaire.
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 1'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.