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Timestamp: 2016-10-26 13:34:16+00:00
Document Index: 260677443

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 100', 'art. 50', 'art. 5', 'art. 108', 'art. 66']

9C_480/2007 (27.11.2007)
Arr�t du 27 novembre 2007
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit�, 97, rue de Lyon, 1203 Gen�ve,
le recours du 13 juillet 2007, date du timbre postal, contre le jugement du 6 juin 2007 du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales remis le 12 juin suivant, selon attestation postale, � K.________;
le courrier du 2 novembre 2007 du Tribunal f�d�ral invitant l'assur� � s'exprimer sur l'observation du d�lai de recours et la r�ponse aff�rente dat�e du 12 novembre suivant;
que le recours, �chu le 12 juillet 2007 selon les art. 44 � 48 LTF, n'a pas �t� interjet� dans le d�lai de trente jours pr�vu par l'art. 100 al. 1 LTF;
que les circonstances invoqu�es par le recourant pour justifier son retard, lesquelles rel�vent d'une erreur de calcul, ne constituent pas un emp�chement non fautif d'agir au sens de l'art. 50 al. 1 LTF;
qu'en d�pit de l'importance que rev�t pour lui son recours, on ne saurait faire une exception dans son cas, compte tenu des principes de la l�galit� et de l'�galit� de traitement (art. 5 al. 1 et 8 al. 1 Cst.);
que le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF;
qu'en application de l'art. 66 al.1, deuxi�me phrase, LTF, il convient de renoncer � la perception des frais judiciaires,