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Timestamp: 2016-10-27 18:49:14+00:00
Document Index: 85298853

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 146', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 19', 'art. 42']

6B_1240/2015 (07.07.2016)
6B_1240/2015 � � Arr�t du 7 juillet 2016
Escroquerie par m�tier et faux dans les titres;
sursis partiel � l'ex�cution de la peine,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er juillet 2015.
Par jugement du 28 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a lib�r� X.________ du chef d'accusation d'abus de confiance et d'abus de confiance qualifi� (ch. I), et l'a reconnu coupable d'escroquerie par m�tier et de faux dans les titres (ch. II). Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de cinq ans, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 22 octobre 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (ch. III). Par ailleurs, le tribunal correctionnel a ordonn� la saisie du passeport de X.________ � titre de mesure de substitution � la d�tention pour des motifs de s�ret� (ch. IV). Il a �galement ordonn� la mise en oeuvre, durant l'ex�cution de la peine pr�vue au chiffre III, d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP (ch. V). Enfin, le tribunal correctionnel a pris acte des reconnaissances de dettes sign�es � l'audience par l'int�ress� en faveur des l�s�s, � savoir A.________ SA (pour la somme de 2'776'100 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er f�vrier 2010 et un montant de 13'000 fr. � titre de d�pens p�naux), B.________ (460'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2011 et 13'000 fr. � titre de d�pens p�naux), et C.________ (500'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 ao�t 2011 et 15'000 fr. � titre de d�pens p�naux) (ch. VI).
Par jugement du 1er juillet 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel form� par X.________ en ce sens qu'elle a r�duit la peine privative de libert� � quatre ans, confirmant le jugement attaqu� pour le surplus.
X.________, n� en 1968, est courtier immobilier. Il est mari� et p�re d'un enfant. En 1995, il a cr�� la soci�t� D.________ SA gr�ce � l'aide financi�re de sa m�re, F.________, qui lui a confi� la gestion de plusieurs immeubles dont elle �tait propri�taire avec sa soeur. A partir de 2007, X.________ a commenc� � jouer au casino trois � quatre fois par semaine.
Entre ao�t 2009 et avril 2011, X.________, personnellement ou par l'interm�diaire de sa soci�t�, a obtenu de E.________, administrateur unique de A.________ SA, avec lequel il entretenait un lien d'amiti�, plusieurs montants totalisant 3'126'100 fr. � titre de pr�t. Ces montants �taient destin�s � des investissements dans le secteur immobilier. Alors que X.________ avait promis d'importants b�n�fices � son ami, il n'a conclu aucune op�ration immobili�re avec ces fonds et les a utilis�s pour satisfaire sa passion du jeu, et dans une moindre mesure, pour financier son entretien et celui de sa famille, ainsi que les charges de sa soci�t� D.________ SA. Afin d'endormir la m�fiance de E.________ et le persuader de continuer � investir de l'argent, X.________ lui a notamment fait signer plusieurs conventions de r�servation d'immeubles sans port�e juridique. Il ne lui a rembours� que 100'000 fr. sur le montant total des pr�ts accord�s. Le 16 septembre 2011, A.________ SA a d�pos� plainte p�nale contre lui.
Le 25 novembre 2010, B.________ et X.________, par l'interm�diaire de sa soci�t� D.________ SA, ont sign� une convention de partenariat et de reconnaissance de dettes sur la base de laquelle le premier a remis au second une somme de 250'000 francs. Cette somme devait servir � obtenir la r�servation exclusive d'un immeuble et �tre rembours�e au plus tard le 1er janvier 2011. Pour faire croire qu'il s'engageait � mener � bien cette affaire, X.________ a �tabli un faux courriel de confirmation du notaire. Un autre faux document �tabli par ses soins attestait que l'immeuble en question faisait l'objet d'une convention de r�servation en faveur de D.________ SA. L'unique but de X.________ �tait de satisfaire ses besoins de liquidit�s. Le 9 septembre 2011, B.________ a d�pos� plainte p�nale contre lui.
Le 10 f�vrier 2011, C.________ a remis � X.________ deux acomptes d'un montant de 200'000 fr. chacun en ex�cution de deux conventions de r�servation portant sur deux immeubles. X.________ n'�tait toutefois au b�n�fice d'aucun mandat pour conclure une quelconque transaction sur ces immeubles, qui �taient propri�t� de sa m�re et de sa tante. Il a utilis� de fausses procurations. Ici �galement, son but �tait uniquement de disposer de l'argent. Le 4 mai 2011, un des immeubles a �t� vendu par leurs propri�taires � une soci�t�. X.________ a alors faussement indiqu� � C.________ que cette soci�t� appartenait � sa m�re. Le 20 d�cembre suivant, C.________ a d�pos� une plainte p�nale contre lui.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant � sa r�forme en ce sens qu'il est condamn� � une peine fix�e � dire de justice compatible avec l'octroi du sursis partiel. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste la circonstance aggravante du m�tier (art. 146 al. 2 CP). Sans nier la relative longue dur�e de ses agissements ni l'importance des sommes qu'il a obtenues au moyen de ses escroqueries, il fait valoir qu'il n'a pas agi dans le but de couvrir ses besoins courants ou de les augmenter mais essentiellement pour financer son addiction aux jeux de hasard, dont le caract�re pathologique avait �t� reconnu par les experts psychiatres mandat�s par le minist�re public. D'ailleurs, sa situation financi�re n'avait fait que de se d�grader. Il avait proc�d� sous le coup d'impulsions, au gr� de son humeur et de ses besoins de liquidit�s pour jouer, et non pas en fonction d'une m�thode. Ses actes s'apparentaient ainsi � ceux d'un kleptomane chez lequel l'intention de voler n'est pas g�n�rale mais occasionnelle et � r�p�tition. Ils ne t�moignaient ni d'un endurcissement ni d'une dangerosit� sociale qui caract�risent l'escroc par m�tier.
1.1.�L'auteur agit par m�tier lorsqu'il r�sulte du temps et des moyens qu'il consacre � ses agissements d�lictueux, de la fr�quence des actes pendant une p�riode d�termin�e, ainsi que des revenus envisag�s ou obtenus, qu'il exerce son activit� coupable � la mani�re d'une profession, m�me accessoire. Il faut que l'auteur aspire � obtenir des revenus relativement r�guliers repr�sentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine fa�on, install� dans la d�linquance (ATF 129 IV 253 c. 2.1 p. 254; arr�t 6B_ 861/2009 du 18 f�vrier 2010 et les arr�ts cit�s).
1.2.�La cour cantonale retient qu'entre 2009 et 2011, le recourant s'est procur� des montants consid�rables, soit pr�s de 3,8 millions de francs, en escroquant trois personnes. Elle retient �galement que, durant cette p�riode, le recourant n'a r�alis� aucune op�ration financi�re dont il aurait tir� des revenus pour entretenir son train de vie, qu'il passait tous ses apr�s-midi au casino et qu'il consacrait pratiquement le reste de son temps � ses agissements d�lictueux. En d�finitive, celui-ci ne vivait que gr�ce aux montants obtenus par le biais de ses actes illicites auxquels il n'avait mis un terme qu'� la suite de l'ouverture d'une action p�nale contre lui.
1.3.�Sur la base de ces �l�ments, c'est � juste titre que la cour cantonale a admis la r�alisation de la circonstance aggravante de l'escroquerie par m�tier. En effet, il est �tabli que le recourant a commis plusieurs escroqueries dans son domaine d'activit� professionnelle et que l'argent ainsi obtenu lui a permis de satisfaire son mode de vie, au point m�me qu'il a pu se passer de toute autre source de revenus durant trois ans. Quoi qu'il en dise, cela impliquait une certaine organisation de sa part, ne serait-ce que pour convaincre les l�s�s de faire des affaires avec lui et les maintenir dans l'illusion que les fonds pr�t�s �taient affect�s conform�ment � ce qui �tait convenu. Quant au fait qu'il a consacr� la plus grande partie du produit de ses actes illicites � assouvir son addiction au jeu, il ne change rien � la qualification de m�tier (voir par exemple l'arr�t 6B_13/2009 du 9 f�vrier 2009 consid. 2.2 dans lequel l'auteur, reconnu coupable de vols par m�tier, pr�sentait une d�pendance aux stup�fiants). La l�g�re diminution de la responsabilit� p�nale �tablie par l'expertise psychiatrique du 4 f�vrier 2013 � raison d'un trouble de jeu pathologique ne joue un r�le qu'au stade de la fixation de la peine (art. 19 al. 2 CP). Elle n'a pas d'incidence pour l'examen de la question de savoir si le recourant a exerc� son activit� coupable � la mani�re d'une profession.
Le recourant soutient que la peine qui lui a �t� inflig�e serait trop s�v�re.
2.1.1.�L'infraction d'escroquerie par m�tier est passible d'une peine privative de libert� de 10 ans au plus (art. 146 al. 2 CP).
2.1.2.�Selon l'art. 47 CP, la peine doit �tre fix�e d'apr�s la culpabilit� de l'auteur (voir aussi ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. et les arr�ts cit�s). Cette disposition conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge de l'action p�nale. Saisi d'un recours, le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque la sanction inflig�e exc�de les limites du cadre l�gal, lorsque l'autorit� pr�c�dente s'est laiss� guider par des crit�res d�pourvus de pertinence ou a m�connu des aspects importants, ou encore lorsque la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou ind�ment cl�mente, au point que la d�cision attaqu�e proc�de d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).
2.1.3.�Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge att�nue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne poss�dait que partiellement la facult� d'appr�cier la caract�re illicite de son acte ou de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation. On peut renvoyer � l'ATF 136 IV 55 s'agissant des principes qui pr�sident � la fixation de la peine en cas de diminution de responsabilit�.
2.2.�En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la culpabilit� du recourant �tait extr�mement lourde. Ce dernier n'avait pas h�sit� � profiter des rapports de confiance ou d'amiti� qu'il entretenait avec les l�s�s pour se procurer de l'argent par la tromperie. Il avait agi de mani�re �go�ste et sans scrupules alors qu'il avait toutes les cartes en mains pour d�velopper les affaires de sa soci�t� honn�tement sans avoir recours � de tels proc�d�s. En outre, les infractions �taient en concours. A la d�charge du recourant, l'autorit� pr�c�dente a retenu une l�g�re diminution de sa responsabilit� qui, selon les experts psychiatres, n'affectait cependant que les actes commis au d�triment de A.________ SA et seulement en relation avec l'utilisation de l'argent. Elle a �galement tenu compte des aveux du recourant et des reconnaissances de dettes qu'il a sign�es en faveur de l�s�s. Elle a fix� une peine privative de libert� de quatre ans, r�duisant d'une ann�e celle arr�t�e par le tribunal correctionnel.
2.3.�En tant que le recourant pr�tend que la peine devrait �tre r�duite d�s lors qu'il ne doit pas r�pondre d'escroquerie par m�tier au sens de l'art. 146 al. 2 CP, son grief est irrecevable. Pour le surplus, il se borne � critiquer la quotit� de la peine en se r�f�rant de fa�on toute g�n�rale aux circonstances de son cas, sans m�me pr�ciser ce qui justifierait, selon lui, le prononc� d'une peine de trois ans au plus avec un sursis partiel comme il le voudrait. Il ne formule en particulier aucun grief en rapport avec l'application de l'art. 19 al. 2 CP et de la jurisprudence y relative. De ce point de vue, sa motivation n'est pas recevable (art. 42 al. 2 LTF). Cela �tant, la cour cantonale a indiqu� les �l�ments sur lesquels elle s'est fond�e - qui ne sont pas critiqu�s en tant que tels par le recourant - et on peut comprendre qu'elle a appr�ci� plus largement que le tribunal correctionnel l'effet de la l�g�re diminution de responsabilit� du recourant sur sa faute, puisqu'elle a r�duit la peine privative de libert� de cinq � quatre ans. Au vu de l'ensemble des circonstances, elle n'a pas abus� ou exc�d� son pouvoir d'appr�ciation.