Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/garde-responsabilite-fait-choses-inanimees-logiques-objectivation-presomption-146764.html
Timestamp: 2016-12-08 10:03:38+00:00
Document Index: 194070224

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", 'art. 1384', 'art. 1385', "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", 'arrêt ']

La garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées :...
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09/02/2015 05:22:48
04/03/2014 03:56:42
16/01/2013 06:42:26
La garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées : logiques d'objectivation et de présomption
L'alinéa 1er de l'article 1384 dispose : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, cette disposition de caractère général servait seulement de transition, servant à annoncer les dispositions suivantes, relatives aux cas de responsabilité du fait d'autrui (art. 1384, al. 2 et s.) et aux cas de responsabilité du fait des choses spécialement prévus (art. 1385 et 1386). ...
I. Une logique d'objectivation impactant les critères et caractères de la garde
A. Evolution des critères de la garde : Propriété et conscience
B. Changement des caractères de la garde : Structure et comportement
II. Une logique de présomption de responsabilité imposant des moyens d'exonération spéciaux
A. Une présomption de « responsabilité » privilégiée, pesant sur le gardien de la chose
B. Des possibilités « d'exonération » variées, s'adressant au gardien de la chose
[...] La jurisprudence a consacré cette distinction dans la décision OXYGENE LIQUIDE du 5 janvier 1956. Dans cet arrêt, la jurisprudence estime que le gardien responsable, tenu d'indemniser les victimes, est le fabriquant, car il est gardien de la structure. Dans une décision RICKLES du 12 novembre 1975, la Cour de cassation décide que la société qui a fabriqué les bouteilles a conservé la garde de la structure de la chose. Ainsi, pour pouvoir trouvé le responsable sur le terrain de l'article 1384 al. [...] [...] Dissertation : La garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil. L'alinéa 1er de l'article 1384 dispose : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, cette disposition de caractère général, servait seulement de transition servant à annoncer les dispositions suivantes, relatives aux cas de responsabilité du fait d'autrui (art al et s.) et aux cas de responsabilité du fait des choses spécialement prévus (art et 1386). [...] [...] Il s'agit de pouvoirs de fait, donc la Cour de cassation consacre une conception matérielle de la garde. Comme le propriétaire est souvent celui qui a l'usage, le contrôle et la direction de la chose, la jurisprudence estime que le propriétaire est présumé gardien. Autrement dit, il pèse sur le gardien une présomption de garde de la chose (il s'agit d'une présomption simple, ainsi le propriétaire peut prouver qu'il y a eut transfert de la garde, volontaire ou involontaire). La jurisprudence est abondante sur la question du transfert de la garde, mais pas toujours facile à suivre. [...] [...] Monsieur DURY parle du système du Tout ou rien Ainsi, ou bien le fait de la victime présente les caractères de la force majeure, et le gardien est totalement exonéré, ou bien le fait de la victime ne présente pas les caractères de la force majeure, et il n'y a pas d'exonération du tout. Une fois la loi du 5 juillet 1985 adoptée (Loi BADINTER), la Cour de cassation abandonne la jurisprudence DESMARRES. Avec la loi BADINTER, on retrouve l'important mouvement d'objectivation et de protection des victimes. Ainsi, le mouvement d'objectivation impact à la fois sur les moyens d'exonération du gardien, sur le modèle de présomption de responsabilité et sur les critères de la garde. [...] [...] Ensuite, en 1921, la Cour de cassation parle de présomption irréfragable puisqu'elle n'admet pas l'exonération par l'absence de faute. Il faudra attendre la décision JAND'HEUR pour être fixé, puisque l'arrêt parlera de présomption de responsabilité. Ainsi, la faute a été refoulée Cependant, on voit ressurgir l'idée de faute dans le régime de la responsabilité du fait des choses, avec le critère du rôle actif de la chose et l'anormalité. Aussi avec la distinction garde de la structure, garde du comportement. Il n'y a pas abstraction totale de l'idée de faute en réalité. [...] [...] Ainsi, quand une personne a les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction de la chose, une autre ne peut pas les avoirs concomitamment. Cependant, le fait que la garde soit alternative et non cumulative n'empêche pas l'existence de cogardiens de la chose. Il peut y avoir garde collective sans pour autant porter atteinte au caractère alternatif de la garde. Pour un certain type de choses ayant un contenu particulier (le plus souvent ayant un contenu dangereux ou pouvant être dangereux), la doctrine a imaginé une distinction. Cette distinction apparait dans la thèse de doctorat de BERTHOLD Goldman en 1946. [...] À propos de l'auteur Sébastien D.	Etudiant Droit civil	La garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées : logiques d'objectivation et de présomption