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Timestamp: 2016-10-24 20:19:40+00:00
Document Index: 134607343

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 59', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

1P.446/2000 (08.08.2000)
1P.446/2000
M.________, repr�sent� par Me Jean Lob, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 3 juillet 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- M.________ se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 23 juin 1999 sous l'inculpation d'escroquerie et de faux dans les titres. Il est soup�onn� d'avoir commis des escroqueries en faisant notamment usage de r�c�piss�s postaux falsifi�s et d'avoir pass� des commandes de vin sous des noms d'emprunt, seul ou de concert avec S.________.
Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a rejet� plusieurs demandes de mise en libert� form�es par M.________, dont la derni�re en date du 27 avril 2000. Par arr�t du 16 mai 2000, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation) a confirm� cette d�cision sur recours du pr�venu; il a consid�r� qu'au vu du dossier, il existait des indices de culpabilit� suffisants et que le refus de mise en libert� se justifiait pour des motifs de s�curit� publique; il a en outre retenu que le principe de la proportionnalit� �tait encore respect� en l'�tat, prenant acte des propos du Juge d'instruction selon lesquels l'enqu�te �tait termin�e et qu'un renvoi en jugement pourrait �tre ordonn� � tr�s bref d�lai, sous r�serve d'incidents de proc�dure susceptibles d'�tre soulev�s notamment par le pr�venu.
B.- Le Juge d'instruction a rejet� une nouvelle demande de mise en libert� provisoire pr�sent�e par M.________ au terme d'une ordonnance rendue le 15 juin 2000, que celui-ci a vainement contest�e devant le Tribunal d'accusation.
Dans son arr�t du 3 juillet 2000, cette autorit� a justifi� le maintien de la d�tention pr�ventive par le risque s�rieux de r�it�ration. Elle a en outre consid�r� que le principe de la proportionnalit� �tait respect�, compte tenu de la dur�e de la d�tention d�j� subie et de l'engagement pris par le Juge d'instruction de rendre une ordonnance de cl�ture � tr�s bref d�lai, d�s que le dossier de la cause lui serait retourn�.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.), 8 Cst. et 5 CEDH, M.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa lib�ration provisoire. Il tient la dur�e de la d�tention subie pour excessive au regard du principe de la proportionnalit� et d�nonce une in�galit� de traitement par rapport � son co�nculp� S.________ dont l'autorit� intim�e a ordonn� la relaxation imm�diate alors m�me qu'il pr�sentait un risque s�rieux de r�cidive. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public du canton de Vaud conclut au rejet du recours. Le Juge d'instruction n'a pas d�pos� d'observations.
M.________ a r�pliqu�.
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 CPP vaud. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes et d'un risque de r�it�ration propres � justifier son maintien en d�tention. Il pr�tend en revanche que cette mesure serait disproportionn�e au regard de la gravit� des infractions qui lui sont reproch�es.
a) L'art. 5 � 1 let. c CEDH reconna�t � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arr�ts de la CourEDH dans les causes Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 374, � 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A vol. 254, � 30). Enfin, l'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258).
b) En l'esp�ce, M.________ se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 23 juin 1999 sous l'inculpation d'escroquerie et de faux dans les titres. Il ne conteste pas qu'un r�c�piss� postal falsifi� puisse constituer un faux, mais pr�tend que l'�l�ment de l'astuce n�cessaire pour retenir l'escroquerie ne serait pas r�alis�.
La loi p�nale ne tend pas � prot�ger la personne qui aurait pu �viter d'�tre tromp�e en faisant preuve d'un minimum d'attention (ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205, 246 consid. 3a p. 248; 120 IV 122 consid. 6a/bb p. 133, 186 consid. 1a p. 187). Pour qu'il y ait escroquerie, il faut donc que la tromperie soit astucieuse (FF 1991 II 986); cette condition est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127; 122 II 422 consid. 3a p. 426; 122 IV 246 consid. 3a p. 247 et les arr�ts cit�s). Il y a notamment manoeuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifi�s ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (arr�t non publi� du 16 juillet 1997 reproduit in RVJ 1998 p.
180, consid. 3b; ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205; 116 IV 23 consid. 2c p. 25). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e (arr�t non publi� du 18 f�vrier 1998 reproduit in SJ 1998 p. 457 consid. 2; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 119 IV 28 consid. 3f p. 38). Cet aspect de la responsabilit� de la dupe doit, selon la jurisprudence r�cente, aussi �tre pris en compte en cas de manoeuvres frauduleuses de la part de l'auteur (ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205). Il n'y a en effet pas de motif pour admettre l'astuce lorsque, par exemple, l'auteur utilise un faux grossier, ais�ment reconnaissable comme tel par la dupe (Ursula Cassani, Der Begriff der arglistigen T�uschung als kriminalpolitische Herausforderung, RPS 117/1999 p. 152 ss, sp�c. p. 162). Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie; il faut au contraire prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, mais aussi un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse faisant que la dupe n'est gu�re en mesure de se m�fier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue pr�cis�ment l'une des caract�ristiques de l'astuce (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128; 120 IV 186 consid. 1a p. 188).
En l'occurrence, on ne saurait �carter d'embl�e toute astuce sous pr�texte que les garagistes victimes des agissements du recourant ont livr� chacun deux v�hicules � ce dernier � quelques jours d'intervalles sur la base de r�c�piss�s postaux falsifi�s. Savoir si l'on peut exiger d'un garagiste qu'il ne se fie pas � une copie d'un r�c�piss�, mais qu'il attende que le montant indiqu� ait effectivement �t� cr�dit� sur son compte avant de remettre le v�hicule vendu � l'acheteur est une question juridique d�licate qu'il appartiendra au juge du fond d'examiner. A ce stade de la proc�dure, il suffit de constater que le faux dans les titres n'�tait pas ais�ment reconnaissable au point d'exclure d'embl�e toute tromperie astucieuse. Le recourant conteste �galement avoir commis une escroquerie au pr�judice de F.________ car celle-ci savait qu'il �tait sous tutelle et aurait reconnu avoir fait preuve de na�vet� en lui pr�tant � deux reprises de l'argent pour ouvrir son commerce de jeux vid�o � Orbe. Cela ne suffit pas encore pour exclure toute escroquerie.
Pour inciter sa victime � lui consentir un pr�t de 15'000 fr., M.________ aurait en effet d�clar�, documents � l'appui, avoir h�rit�, au d�c�s de son p�re, d'une tr�s grosse somme d'argent qu'il ne pouvait toutefois toucher dans l'imm�diat, et qu'il rembourserait sa dette dans un d�lai tr�s court, par l'interm�diaire de Me Jean Lob, avocat � Lausanne; il n'est ainsi pas exclu que le recourant ait profit� des rapports de confiance qu'il entretenait avec la victime pour la d�terminer � lui pr�ter de l'argent. Cette question exc�de toutefois le cadre de l'examen d�volu au juge appel� � v�rifier l'existence de charges suffisantes pour ordonner ou non la prolongation de la d�tention (cf. ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146). Pour le surplus, il appartiendra au juge du fond de d�limiter le r�le exact jou� par M.________ dans les escroqueries qu'il aurait commises, seul ou conjointement avec S.________, au pr�judice de divers commerces de vins. En l'�tat, l'implication du recourant dans la commission de ces infractions ne saurait �tre exclue, malgr� ses d�n�gations.
Pour le surplus, les faits reproch�s au recourant rev�tent une gravit� certaine. Il importe � cet �gard peu que celui-ci a restitu� les v�hicules acquis de mani�re illicite � leurs propri�taires l�gitimes et que ces derniers n'ont par cons�quent subi aucun pr�judice. Les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres, qui entrent en concours (cf.
ATF 122 I 257 consid. 6a p. 263 et les arr�ts cit�s), sont passibles de l'emprisonnement, voire de la r�clusion jusqu'� cinq ans (cf. art. 146 al. 1 et 251 ch. 1 CP). Le recourant a fait l'objet de trois condamnations � des peines d'emprisonnement pour des infractions contre le patrimoine entre le 23 avril 1991 et le 8 septembre 1997. Enfin, il a r�cidiv� quelques mois seulement apr�s �tre sorti de prison. Compte tenu de ces �l�ments, il s'expose � une peine privative de libert� relativement s�v�re non assortie du sursis, qui exc�de celle de la d�tention pr�ventive subie � ce jour, m�me si l'on voulait tenir compte d'une responsabilit� p�nale limit�e. Il ressort par ailleurs du dossier cantonal que conform�ment aux indications du Tribunal d'accusation, le Juge d'instruction a rendu le 12 juillet 2000 une ordonnance de prochaine cl�ture, de sorte qu'en l'absence de requ�te en compl�ment de preuves, un renvoi en jugement � bref d�lai n'est pas exclu. De ce point de vue, le maintien en d�tention pr�ventive ne viole pas le principe de la proportionnalit�.
c) Le recourant se plaint dans sa r�plique du fait que l'enqu�te a dur� plus d'une ann�e et que celle-ci aurait pu �tre instruite et achev�e dans un d�lai de six mois. On cherche toutefois en vain un quelconque reproche � cet �gard dans le m�moire de recours, M.________ se bornant � contester qu'un quelconque retard dans le d�roulement de la proc�dure lui soit imputable. La question de savoir si ce grief est recevable peut cependant demeurer ouverte car il est de toute mani�re mal fond�.
Comme le rel�ve en effet � juste titre le Minist�re public du canton du Vaud, plusieurs plaintes p�nales mettant en cause le recourant pour avoir pass� une commande de vins au nom de son p�re d�c�d� ou sous un nom d'emprunt ont �t� d�pos�es au d�but de l'ann�e 2000, dont la derni�re en date le 24 mars 2000, de sorte que la proc�dure ouverte contre celui-ci ne pouvait �tre close avant d'avoir enregistr� et instruit ces nouvelles plaintes. Par ailleurs, on ne constate pas de retard important dans la conduite de l'instruction qui soit imputable aux magistrats ou aux autorit�s judiciaires du canton de Vaud.
d) Le recours est d�s lors mal fond� en tant qu'il d�nonce une violation du principe de la proportionnalit�.
4.- M.________ se pr�tend enfin victime d'une in�galit� de traitement par rapport � S.________ qui a �t� lib�r� en d�pit du fait qu'il s'agit d'un r�cidiviste notoire.
Dans l'arr�t qu'il a rendu le 6 mars 2000 sur recours de cet individu contre son maintien en d�tention, le Tribunal d'accusation a effectivement consid�r� qu'au vu des indices recueillis � la charge du pr�venu, une prolongation de la d�tention pr�ventive serait contraire au principe de la proportionnalit� et qu'il convenait en cons�quence d'ordonner sa relaxation imm�diate, nonobstant l'existence d'un risque s�rieux de r�cidive. Les actes d'escroquerie reproch�s � S.________ sont toutefois moins nombreux que ceux dont se serait rendu coupable le recourant et portent sur des sommes inf�rieures. L'autorit� intim�e pouvait d�s lors appr�cier la situation de celui-l� au regard du principe de la proportionnalit� diff�remment de celle de M.________ sans violer le droit de ce dernier � l'�galit� de traitement. D'ailleurs, m�me � supposer que son co�nculp� ait �t� remis en libert� � tort, le recourant ne pourrait s'en pr�valoir, car la loi a �t� correctement appliqu�e � son cas (cf. ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47 et la jurisprudence cit�e).
5.- Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Jean Lob est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ).
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Jean Lob en qualit� d'avocat d'office du recourant.
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une somme de 800 francs � titre d'honoraires.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.