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Timestamp: 2016-10-25 01:35:19+00:00
Document Index: 70308511

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 303', 'art. 31', 'art. 303', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 229', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_268/2013 (29.08.2013)
1B_268/2013 � � Arr�t du 29 ao�t 2013
Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 5 ao�t 2013.
X.________, ressortissant serbe, a �t� condamn� le 14 septembre 2004 � une peine de 50 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour d�lit � la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), contravention � la loi sur l'assurance-ch�mage (LACI) et d�lit � la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers.
Par acte d'accusation du 23 f�vrier 2011, le pr�nomm� a �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-apr�s: le Tribunal correctionnel) pour l�sions corporelles graves subsidiairement l�sions corporelles simples encore plus subsidiairement l�sions corporelles graves ou simples par n�gligence, omission de pr�ter secours, escroquerie subsidiairement usure, tentative d'escroquerie subsidiairement tentative d'usure, tentative de contrainte, faux dans les titres, faux dans les certificats, bris de scell�s et infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Les d�bats devant le Tribunal correctionnel ont �t� report�s � plusieurs reprises.
En substance, il est reproch� � X.________, d�tenteur d'un dipl�me de technicien dentiste serbe d'avoir, de 2004/2005 � 2007, exerc� ill�galement une activit� de m�decin-dentiste, de s'�tre faussement affubl� aupr�s du public des aspects ext�rieurs d'un m�decin-dentiste, d'avoir pratiqu� sur des clients diverses interventions de m�decine dentaire pour lesquelles il ne disposait pas de la qualification n�cessaire, leur causant d'importants dommages physiques et d'avoir prodigu� des traitements qui n'�taient pas n�cessaires, sans respecter les r�gles de l'art, en profitant de l'inexp�rience de personnes �g�es ou de ressortissants �trangers peu inform�s. Dans le cadre de cette enqu�te ouverte en 2006, deux laboratoires dentaires (ouverts respectivement en 2004 et 2007) exploit�s ill�galement par l'int�ress� avaient �t� ferm�s par les autorit�s vaudoises.
Le Minist�re public du canton du Valais a ouvert une enqu�te pour des faits similaires � ceux qui doivent �tre jug�s par le Tribunal correctionnel, � la suite d'une plainte p�nale adress�e le 15 janvier 2013 aux autorit�s vaudoises. Ces derni�res avaient, � r�ception de la plainte, imm�diatement plac� l'int�ress� en d�tention provisoire durant quelques jours en raison d'un risque de collusion; la d�cision de mise en d�tention avait �t� confirm�e le 20 f�vrier 2013 par le Tribunal f�d�ral (arr�t 1B_52/2013).
X.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, � la demande des autorit�s vaudoises. Le Dr. A.________ expose, dans son rapport du 3 juin 2013, que le pr�nomm� pr�sente des sympt�mes psychiatriques manifestes et pose le diagnostic d'un trouble schizo-affectif accompagn� d'un trouble dissociatif mixte, troubles de nature � s'accro�tre lorsque l'expertis� se trouve au contact de la justice.
Le 22 juillet 2013, la Dresse B.________ a signal� � la Pr�sidente du Tribunal correctionnel qu'elle avait trait� en urgence le 4 juillet 2013 une patiente "soign�e" par le "Docteur" X.________ en Valais en juin 2013; selon le r�cit de la patiente, le pr�nomm� lui aurait prodigu� un traitement de racines sur une molaire ainsi que des soins sur une dent de sagesse - laquelle aurait d� finalement �tre enlev�e par la Dresse B.________ - et il lui aurait �galement propos� de faire une couronne sur une dent pourrie.
Le 25 juillet 2013, la Pr�sidente du Tribunal correctionnel a ordonn� l'arrestation imm�diate de X.________ et, � la demande de cette magistrate, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s: leTmc) a, par ordonnance du 26 juillet 2013, ordonn� la d�tention du pr�nomm� pour des motifs de s�ret� pour une dur�e de trois mois. Sur recours de l'int�ress�, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision par arr�t du 5 ao�t 2013. Selon cette autorit�, il existait des soup�ons suffisants de culpabilit� � l'encontre de X.________ et les risques de fuite et de r�it�ration �taient av�r�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a en outre sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal vaudois a renonc� � se d�terminer et s'est r�f�r� aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public vaudois a d�pos� des d�terminations et le recourant a r�pliqu�.
Une mesure de d�tention avant jugement n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168).
Le recourant invoque tout d'abord l'incomp�tence ratione loci des autorit�s de poursuite p�nale vaudoises, lesquelles auraient d� transmettre la d�nonciation de la Dresse B.________ du 22 juillet 2013 aux autorit�s de poursuite p�nale valaisannes. Il fait ensuite valoir "l'inexistence l�gale des faits d�nonc�s" le 22 juillet 2013. Ces faits - constitutifs, selon lui, de simples l�sions corporelles au sens de l'art. 123 CP - ne seraient poursuivables que sur plainte, de sorte que la d�nonciation litigieuse de la Dresse B.________ ne permettait pas aux autorit�s de se saisir de ces faits (art. 303 al. 1 CPP). L'int�ress� fait de surcro�t grief � la Pr�sidente du Tribunal correctionnel d'avoir donn� suite � la d�nonciation de la Dresse B.________ sans entendre celle-ci, respectivement sans lui demander l'identit� de la pr�tendue victime. Il se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendu, l'instance pr�c�dente ne s'�tant pas prononc�e sur ces griefs pourtant d�ment soulev�s en proc�dure cantonale.
Contrairement � ce que soutient l'int�ress�, ni la Pr�sidente du Tribunal correctionnel ni le Tmc ne s'est saisi de cette d�nonciation du 22 juillet 2013. Celle-ci a en effet �t� aussit�t transmise (le 24 juillet 2013) au Minist�re public valaisan comme objet de sa comp�tence (cf. art. 31 al. 1 et 34 al. 2 CPP); celui-ci a d'ailleurs d�j� ouvert une proc�dure p�nale � l'encontre du recourant � la suite des faits d�nonc�s le 15 janvier 2013 par la plaignante C.________, faits qui se seraient d�roul�s dans la m�me localit� valaisanne que ceux d�nonc�s le 22 juillet 2013. Les critiques formul�es dans ce contexte par le recourant reposent ainsi sur une pr�misse erron�e et tombent d�s lors manifestement � faux. L'instance pr�c�dente n'avait par cons�quent pas � les traiter sp�cifiquement.
Le recourant semble au demeurant perdre de vue qu'il fait �galement l'objet d'un renvoi en jugement devant le Tribunal correctionnel vaudois pour des faits ant�rieurs � ceux d�nonc�s en janvier et juillet 2013 et qui se seraient d�roul�s dans le canton de Vaud (cf. acte d'accusation du 23 f�vrier 2011). Contrairement � ce que soutient le recourant, c'est d�s lors � juste titre que le Minist�re public vaudois a �t� invit� � d�poser des observations dans le cadre de la proc�dure ayant pour objet les actes commis sur le territoire vaudois. En l'occurrence, dans le cadre de sa propre proc�dure, l'instance pr�c�dente pouvait tenir compte des actes faisant l'objet d'une enqu�te en Valais - bien que ne relevant pas de sa comp�tence ratione loci - dans l'examen du risque de r�cidive. Quoi qu'en pense le recourant, le fait que la victime des actes d�nonc�s le 22 juillet 2013 n'aurait pas formellement d�pos� plainte n'est pas d�terminant dans ce contexte (cf. consid. 4.2 infra).
Les griefs du recourant doivent d�s lors �tre �cart�s.
Le recourant ne soul�ve aucune critique s'agissant des faits retenus contre lui dans l'acte d'accusation et pour lesquels il est renvoy� en jugement. Il conteste en revanche le risque de r�it�ration au motif notamment que les faits d�crits par la d�nonciation du 22 juillet 2013 - au demeurant vagues et non corrobor�s par la pseudo victime - ne pouvaient �tre pris en compte sous l'angle de la r�cidive faute d'une plainte de la victime (cf. art. 303 al. 1 CPP). Par ailleurs, la probl�matique de la d�tention en lien avec les faits d�roul�s entre 2004 et 2007 avait d�j� �t� tranch�e. Il en allait de m�me de la plainte du 15 janvier 2013 de C.________, pour laquelle il avait d� subir un mois de d�tention provisoire.
4.1.�Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s; arr�t 1B_103/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3 � 4 p. 18 ss; arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de r�it�ration peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
4.2.�En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� le 14 septembre 2004 � 50 jours d'emprisonnement avec sursis pour infraction � la LAVS, infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers et contravention � la LACI. Cette pr�c�dente condamnation ainsi que le renvoi en jugement devant le Tribunal correctionnel pour des infractions en rapport avec l'exercice ill�gal d'une activit� de m�decin-dentiste � Vevey (notamment l�sions corporelles) et les diff�rentes audiences de jugement appoint�es n'ont pas dissuad� l'int�ress� de r�cidiver en Valais en commettant de nouvelles infractions de m�me nature. Contrairement � ce que soutient l'int�ress�, les faits d�nonc�s en Valais par la plaignante le 15 janvier 2013 peuvent �tre pris en compte dans l'examen du risque de r�cidive, tout comme ceux faisant l'objet de la d�nonciation du 22 juillet 2013 laquelle repose sur des �l�ments suffisamment probants. Cette d�nonciation confirme en l'occurrence la propension du recourant � la commission d'infractions qui ne sont pas anodines puisqu'elles touchent notamment � l'int�grit� physique des personnes (l�sions corporelles). L'expert psychiatre a d'ailleurs conclu, dans son rapport du 3 juin 2013, � l'existence d'un risque de r�it�ration, en tout cas moyen, pour des faits similaires. L'ensemble de ces �l�ments, notamment la r�it�ration d'actes relevant de l'exercice ill�gal de la m�decine dentaire entra�nant des l�sions corporelles, appara�t donc suffisant pour retenir un risque concret de r�it�ration au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. C'est d�s lors � juste titre que la Pr�sidente du Tribunal correctionnel a sollicit� le placement de l'int�ress� en d�tention pour des motifs de s�ret�, conform�ment � l'art. 229 al. 2 CPP. Selon cette disposition, lorsque la direction de la proc�dure constate la survenance d'un motif de d�tention apr�s le d�p�t de l'acte d'accusation - comme c'est le cas en l'esp�ce -, elle doit agir d'office et proc�der � l'ex�cution de la proc�dure de d�tention. Le fait que l'int�ress� ait d�j� subi une p�riode de d�tention - fond�e sur le risque de collusion - n'est pas d�terminant dans ce contexte. Enfin, il ne saurait tirer argument du fait qu'il n'a subi aucun jour de d�tention durant l'enqu�te men�e d�s 2006 par les autorit�s vaudoises. Le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet�.
4.3.�Le recourant reproche enfin au Tribunal cantonal d'avoir viol� le principe de la proportionnalit� en n'examinant pas si d'autres mesures que son maintien en d�tention provisoire pouvaient �tre ordonn�es, telles que l'interdiction provisoire d'exercer son m�tier avec transmission de cette interdiction � son employeur, le Dr. D.________ en Valais. Il se plaint � cet �gard �galement d'une violation de son droit d'�tre entendu d�s lors que l'instance pr�c�dente aurait ignor� sa critique pourtant express�ment invoqu�e en proc�dure cantonale.
Le Tribunal cantonal ne s'est certes pas express�ment prononc� sur la mesure de substitution pr�conis�e par le recourant. Cependant, en confirmant la d�cision du Tmc qui a estim� qu'aucune mesure de substitution ne pr�sentait les garanties suffisantes, le Tribunal cantonal a implicitement consid�r� que la mesure propos�e �tait insuffisante. La mesure de substitution pr�conis�e par le recourant pour parer au risque de r�cidive appara�t en l'occurrence manifestement insuffisante, au regard de l'intensit� dudit risque (cf. supra consid. 4.2). Elle n'est en effet pas en mesure de garantir qu'il n'exercera pas de nouveau une activit� ill�gale de m�decin-dentiste.
Enfin, il ne ressort pas du dossier qu'un traitement m�dical serait � m�me de diminuer le risque de r�it�ration li� aux troubles dont souffre le recourant. L'expert psychiatre a en particulier formul� des doutes s�rieux concernant l'impact d'un traitement psychiatrique sur le risque de r�cidive pr�sent� par l'expertis�, compte tenu notamment du fait que celui-ci n'avait jamais sollicit� le dispositif m�dical pour aborder cette probl�matique. Ce moyen doit d�s lors �galement �tre rejet�
4.4.�Le risque de r�it�ration �tant av�r� en l'esp�ce, il n'y a pas lieu d'examiner le risque de fuite �galement retenu par l'instance pr�c�dente.
ll s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Astyanax Peca en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Astyanax Peca est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.