Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1681664-delais-dernier-arret-maladie-indemnise-titre-ald-prescrption-temps-partiel-therapeutique
Timestamp: 2020-02-17 09:01:14+00:00
Document Index: 237860040

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Délais depuis les dernier arrêt maladie indemnisé au titre de l'ALD avant prescrption d'un temps partiel thérapeutique - Résolue
« Délais depuis les dernier arrêt maladie indemnisé au titre de l'ALD avant prescrption d'un temps partiel thérapeutique »
j'ai été en arrêt de travail pour mon ALD (L. 324-1 CSS) il y a deux ans. Depuis, je n'ai pas été en arrêt.
Mon médecin souhaite me prescrire un temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable, en lien avec cette même ALD.
Je souhaite m'assurer que, même si mon arrêt indemnisé date d'il y a 2 ans, je toucherai bien des IJSS pour ce temps partiel thérapeutique.
En effet, j'ai entendu de différentes sources que le délais, entre l'arrêt indemnisé au titre de l'ALD et la prescription de temps partiel thérapeutique ne doit pas dépasser 1 an. Est-ce exact ? Si oui, pouvez-vous me préciser les disposition du code de la sécurité sociale sur le sujet ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1681664
Une nouvelle prescription pour temps partiel thérapeutique n'est pas considérée comme une rechute en cas d’affection de longue durée (ALD), si l'arrêt se situe au delà d'un an à compter du dernier arrêt de travail à temps plein en rapport avec l'ALD.
Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières qui compléteront votre perte de salaire, il faut impérativement que votre temps partiel thérapeutique soit précédé (dans un délai de moins d'un an) d'un arrêt de travail à temps complet indemnisé au titre de cette ALD.
Je vous invite aussi à consulter les informations relatives à l'arrêt de travail pour maladie sur ameli.fr
vous avez repris pendant 1an une activite depuis votre dernier arrêt ALD. Vous rouvrez donc une nouvelle période de 3 ans et donc pour le temps partiel thérapeutique il vous faut bien un premier ALD indemnisé (donc 4jours) car vous aurez de nouveau la carence.
Bonjour je voudrai comprendre j ai été en ald en 2014, j ai eu pleins de petit arrêt et depuis 2017 je suis en mi temps , mes droits sont toujours valable parce que ça fait 3 ans que court mon ald ? Et la mon mi temps ça va faire un an que j y suis merci
Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert, Laetitia, dans le topic intitulé "Nombre d'indemnités journalières".
Dan93 a répondu