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Timestamp: 2016-10-21 22:05:31+00:00
Document Index: 224176312

Matched Legal Cases: ['art. 281', 'art. 318', 'art. 29', 'art. 123', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 317', 'art. 29', 'art. 318', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 163', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 122', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

5A_178/2012 (20.09.2012)
5A_178/2012
repr�sent�e par Me Jean-Ren� H. Mermoud, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 d�cembre 2011.
A.a Dame X.________, n�e en 1966, de nationalit� bi�lorusse, et X.________, n� en 1948, de nationalit� suisse, se sont mari�s le 6 septembre 2002 � Begnins (VD). Les futurs �poux se sont rencontr�s par le biais d'une agence matrimoniale aupr�s de laquelle dame X.________ s'�tait inscrite en 2001. Dame X.________ est arriv�e en Suisse durant l'�t� 2002.
Le couple n'a pas d'enfant; dame X.________ a toutefois une fille, n�e en 1994 d'une pr�c�dente union, qui vit avec elle.
Les �poux se sont s�par�s apr�s onze mois de vie commune.
A.b Titulaire d'un dipl�me de pharmacienne obtenu le 21 f�vrier 1992, dame X.________ a pris la direction, le 22 ao�t 1994, d'une pharmacie � Y.________ (R�publique du B�larus) o� elle travaillait d�j� parall�lement � ses �tudes. Elle y a exerc� jusqu'� son d�part pour la Suisse. D'apr�s une attestation dat�e du 27 f�vrier 2007 et certifi�e conforme, le salaire mensuel moyen du "Directeur de Pharmacie n� xxxx de la ville de Y.________" s'�l�ve � 1'570'000 roubles, soit l'�quivalent d'environ 885 francs suisses, et le salaire mensuel moyen d'un pharmacien � 470'000 roubles, soit 265 francs suisses.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 novembre 2003, les �poux ont �t� autoris�s � vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e.
C.a Le 21 mars 2005, X.________ a ouvert action en nullit� du mariage, subsidiairement en divorce, devant le Tribunal d'arrondissement de La C�te (ci-apr�s Tribunal d'arrondissement).
Lors de l'audience pr�liminaire du 10 mai 2006, les �poux ont sign� une requ�te commune en divorce, puis pass� une convention partielle sur les effets accessoires du divorce se mettant d'accord sur le montant et la dur�e de la contribution d'entretien due par X.________ � son �pouse (chiffre I), sur le partage par moiti� de l'avoir de pr�voyance professionnelle accumul� par X.________ du 6 septembre 2002 au 21 d�cembre 2005 (chiffre II), sur la fixation d'un d�lai au 30 juin 2006 pour d�poser des conclusions motiv�es sur la liquidation du r�gime matrimonial (chiffre III) et sur la renonciation au d�lai de r�flexion de deux mois (chiffre V). Ils ont en outre requis la ratification du chiffre I pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles (chiffre IV).
Le 21 juillet 2006, dame X.________ a d�clar� r�voquer les clauses II, III et V de la convention. Par courrier adress� le 7 novembre 2006 au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, son mandataire a toutefois pr�cis� que la r�vocation ne concernait pas le principe de la requ�te commune en divorce.
Par jugement du 2 mars 2009, le Tribunal d'arrondissement a notamment prononc� le divorce des �poux (ch. I), ratifi� la convention sur les effets accessoires du divorce conclue le 10 mai 2006 (ch. II), partag� l'avoir de pr�voyance professionnelle (ch. III) et liquid� le r�gime matrimonial (ch. IV-V).
C.b Statuant le 8 juillet 2009 sur recours des deux parties, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s Chambre des recours) a admis le recours de l'�pouse (ch. I), d�clar� sans objet le recours du mari (ch. II), annul� le jugement entrepris et renvoy� la cause au Tribunal d'arrondissement pour reprise de la proc�dure au sens des consid�rants (ch. III).
C.c Par arr�t du 14 avril 2010 (arr�t 5A_644/2009), le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours interjet� par le mari contre l'arr�t pr�cit� du 8 juillet 2009, qu'il a r�form� en ce sens que le recours cantonal de la d�fenderesse �tait rejet� et la cause renvoy�e au Tribunal d'arrondissement pour nouvelle d�cision sur les effets accessoires du divorce.
D.a Le 30 mars 2011, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a d�livr� une attestation aux termes de laquelle il "attest[ait] que les �poux X.________ [�taient] divorc�s depuis le 14 avril 2010".
Statuant le 14 avril 2011 sur le recours interjet� le 12 avril 2011 par dame X.________, laquelle concluait � l'annulation de cette attestation, la Chambre des recours a d�clar� le recours irrecevable.
Par arr�t du 1er septembre 2011 (arr�t 5A_346/2011), le Tribunal f�d�ral a d�clar� le recours interjet� par dame X.________ contre l'arr�t de la Chambre des recours du 14 avril 2011 irrecevable.
D.b.a Par jugement du 15 juin 2011, rendu suite au renvoi du Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 5A_644/2009), le Tribunal d'arrondissement a confirm� le divorce (ch. I), ordonn� � la fondation de pr�voyance concern�e de pr�lever sur le compte de pensions de X.________ la somme de 30'990 fr. 95 et de la verser sur un compte de libre passage � ouvrir pour dame X.________ (ch. II), dit que X.________ est le d�biteur de son ex-�pouse de la somme de 10'445 fr. 30 (ch. III), dit que dame X.________ est la d�bitrice de son ex-�poux de la somme de 17'338 fr. 60 (ch. IV), constat� que le r�gime matrimonial est dissous et liquid� (ch. V), dit que dame X.________ doit payer � X.________ un montant de 11'580 fr. � titre de d�pens (ch. VII) et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions (ch. VIII).
D.b.b Statuant sur appel de dame X.________ interjet� le 17 ao�t 2011, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s Cour d'appel) a, par arr�t du 15 d�cembre 2011, partiellement admis l'appel et r�form� les chiffres II, IV et VII du jugement entrepris en ce sens qu'elle a ordonn� le partage par moiti� de l'avoir de pr�voyance accumul� par X.________ du 6 septembre 2002 au 31 d�cembre 2005 et transf�r� l'affaire � la Cour des assurances, supprim� le chiffre IV et dit que dame X.________ devait payer un montant de 8'685 fr. � son ex-mari � titre de d�pens r�duits.
Le 24 f�vrier 2012, dame X.________ forme un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Elle conclut � ce que l'arr�t entrepris soit r�form� en ce sens que X.________ soit condamn� � lui verser la somme en capital de 121'905 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 14 avril 2010 au titre de son entretien, que la moiti� de l'avoir LPP acquis entre le 6 septembre 2002 et le 14 avril 2010 par X.________ lui soit attribu�, que la cause soit renvoy�e � la Cour d'appel pour qu'elle instruise sur l'�tat de l'avoir LPP et proc�de au partage conform�ment � l'art. 281 CPC, ou subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal vaudois des assurances sociales pour qu'il proc�de au partage et au virement de la part lui revenant sur un compte de libre passage, et finalement, � ce que X.________ soit condamn� en tous les d�pens, y compris une participation aux frais de son conseil. A l'appui de ses conclusions, elle invoque la violation des art. 318 al. 3 CPC et 13 CEDH ainsi que la violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 Cst et 112 al. 1 let. b LTF), sous l'angle du droit � une d�cision motiv�e. Aux termes de ses �critures, on comprend que la recourante invoque en outre �galement la violation des art. 123 al. 2 et 125 CC.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, le mari a conclu � son rejet et l'autorit� cantonale a renvoy� aux consid�rants de son arr�t.
Parall�lement � la proc�dure de divorce, dame X.________ et sa fille ont fait l'objet d'une proc�dure administrative de droit des �trangers au terme de laquelle le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� leur autorisation de s�jour en Suisse par d�cision du 17 ao�t 2006. Cette d�cision a �t� confirm�e par arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud le 22 mars 2007, puis par arr�t du Tribunal f�d�ral le 30 juillet 2007 (arr�t 2C_156/2007).
L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), dans une affaire de divorce dont seuls des effets accessoires, de nature p�cuniaire et d'une valeur sup�rieure � 30'000 fr., sont litigieux (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succomb� en derni�re instance cantonale, a qualit� pour recourir (art. 75 al. 1 et 76 al. 1 LTF); elle a en outre agi dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, de sorte que son recours est en principe recevable.
2.1 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral et du droit international (art. 95 let. a et b LTF). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Il ne conna�t cependant de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� soulev� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip, principio dell'allegazione), en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.2 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 2.1).
En substance, l'autorit� cantonale a, dans un premier temps, �cart� une partie des all�gations de la recourante consid�rant qu'elles �taient nouvelles et ne satisfaisaient pas aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ou, du moins, que la preuve de la r�alisation de ces conditions n'avait pas �t� apport�e. La Cour d'appel a ensuite d�ni� � la recourante le droit � une contribution d'entretien, consid�rant que le mariage n'avait pas influenc� concr�tement sa situation financi�re �tant donn� la courte dur�e de l'union et le fait qu'elle n'avait pas subi de d�racinement culturel. Adh�rant aux arguments des juges de premi�re instance, elle a �galement consid�r� que le partage des avoirs de pr�voyance accumul�s par X.________ pendant toute la dur�e formelle du mariage, � savoir du 6 septembre 2002 au 14 avril 2010 se heurterait � l'interdiction de l'abus de droit, compte tenu du fait que la vie commune n'avait dur� qu'une ann�e, que les parties avaient sign� le 10 mai 2006 une requ�te commune en divorce et pass� une convention partielle sur les effets accessoires du divorce pr�voyant notamment le partage par moiti� de l'avoir de pr�voyance professionnelle du mari accumul� du 6 septembre 2002 au 21 d�cembre 2005; � cela s'ajoutait que le Tribunal f�d�ral avait retenu, dans son arr�t 2C_156/2007 du 30 juillet 2007 statuant sur recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du 22 mars 2007, que dame X.________ avait commis un abus de droit en se pr�valant d'un mariage purement formel afin de conserver son autorisation de s�jour. L'autorit� cantonale a �galement refus� � la recourante l'octroi d'une indemnit� pour tort moral consid�rant qu'elle n'avait pas all�gu� ni d�montr� que les conditions de l'action en r�paration du tort moral �taient r�alis�es. Enfin, la Cour d'appel a rejet� le grief de la recourante qui contestait la quotit� des d�pens allou�s � l'intim�, les r�duisant toutefois du fait de l'admission partielle de l'appel.
En ce qui concerne l'�tablissement des faits par la Cour d'appel, la recourante fait valoir deux griefs.
4.1 Elle reproche en premier lieu � l'autorit� cantonale d'avoir �cart� ses all�gations, les qualifiant de nouvelles, sans que l'on puisse comprendre pourquoi. Elle consid�re de ce fait que la cour a viol� son droit � une motivation conforme d�coulant du droit d'�tre entendu, � savoir les art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 let. b LTF, puisqu'elle n'a pas expos� les motifs pour lesquels elle a d�cid� d'�carter des faits que la recourante consid�re pertinents, r�guli�rement pr�sent�s et offerts en preuve en premi�re instance d�j�. La recourante se plaint en deuxi�me lieu de l'absence d'un recours effectif selon les art. 318 al. 3 CPC et 13 CEDH. Elle reproche � cet �gard � la cour d'appel de s'�tre born�e � reprendre l'�tat de fait retenu par le Tribunal d'arrondissement sans chercher � clarifier la r�alit� des faits, alors que le droit f�d�ral, la Constitution et la Convention europ�enne des droits de l'homme l'invitent pourtant, en sa qualit� de cour d'appel, � substituer sa propre appr�ciation des faits � celle de l'autorit� de premi�re instance.
4.2 La recourante n'expose pas quels faits pr�cis la Cour d'appel aurait omis de prendre en consid�ration, se contentant d'un renvoi g�n�ral � l'expos� des faits qui �tait contenu dans sa r�ponse devant l'autorit� de premi�re instance ou encore de solliciter de mani�re tout aussi g�n�rale du Tribunal de c�ans qu'il compl�te, en application de l'art. 105 al. 2 LTF, "la constatation des faits r�guli�rement all�gu�s et �tablis, qui ont �t� �cart�s par le Tribunal en �tant consid�r�s � tort comme non pertinents". Comme le rel�ve � juste titre l'autorit� cantonale dans sa r�ponse au recours, la recourante ne satisfait ainsi nullement � l'obligation de motivation qui lui impose de d�signer avec pr�cision les passages de la d�cision qu'elle attaque et les pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Lorsqu'elle fait �tat de certains faits omis ou qui auraient, selon elle, �t� mal interpr�t�s par la Cour d'appel, elle se contente au demeurant de pr�senter sa propre version des faits, sans d�montrer en quoi les faits pr�tendument �cart�s auraient eu une influence sur le sort de la cause, de sorte que les griefs de violation du droit d'�tre entendu et d'absence d'un recours effectif - �galement li� � l'�tablissement des faits que la recourante juge lacunaire - sont tous deux irrecevables (consid. 2 supra).
La recourante reproche ensuite � la Cour d'appel de lui avoir d�ni� tout droit � une contribution d'entretien.
5.1 Elle fait � cet �gard �tat d'un certain nombre de faits, dont on saisit qu'elle entend d�montrer avoir abandonn� son emploi de directrice de pharmacie en R�publique du B�larus � cause de son mari, sans pouvoir d�sormais retrouver cet emploi, ce qui lui occasionnerait une perte de salaire durable. Elle soutient ensuite que le sacrifice de sa carri�re qu'elle a consenti en se mariant serait un cas d'application du "clean break" et qu'on ne saurait, sauf � violer ce principe, lui refuser toute r�paration au motif qu'elle aurait accept� librement de renoncer � sa carri�re. Elle all�gue en outre que le d�racinement culturel serait donn� ind�pendamment de toute condition de temps et que son ex-�poux aurait au surplus spontan�ment offert de lui verser une indemnit�. La convention par laquelle elle y renon�ait ayant �t� d�clar�e caduque, l'intim� devait �tre condamn� � lui verser une somme en capital de 121'905 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 14 avril 2010, montant correspondant aux pertes li�es � l'investissement effectu� dans un mariage qui s'est sold� par un �chec.
5.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris � la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable. Cette disposition concr�tise deux principes: d'une part, celui de l'ind�pendance �conomique des �poux apr�s le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit d�sormais subvenir � ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarit�, qui implique que les �poux doivent supporter en commun non seulement les cons�quences de la r�partition des t�ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais �galement les d�savantages qui ont �t� occasionn�s � l'un d'eux par l'union et qui l'emp�chent de pourvoir � son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, l'obligation d'entretien doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s; arr�t 5A_352/2011 du 17 f�vrier 2012 consid. 7.2.2.1).
Une contribution est due si le mariage a concr�tement influenc� la situation financi�re de l'�poux cr�direntier ("lebenspr�gend"; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Si le mariage a dur� au moins dix ans - p�riode � calculer jusqu'� la date de la s�paration des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en r�gle g�n�rale, une influence concr�te. La jurisprudence retient �galement que, ind�pendamment de sa dur�e, un mariage influence concr�tement la situation des conjoints en cas de d�racinement culturel de l'un des �poux (arr�t 5A_649/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 3.2.2 et les arr�ts cit�s), lorsque l'un des �poux peut se pr�valoir d'une position de confiance ("Vertrauensposition", arr�t 5C.49/2005 du 23 juin 2005 consid. 2.1) ou encore si les �poux ont eu des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1).
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit � une contribution d'entretien: le principe de l'autonomie prime le droit � l'entretien; un �poux ne peut pr�tendre � une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-m�me � son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacit� contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, l'obligation d'entretien doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.1; 129 III 7 consid. 3.1). La d�termination de la contribution d'entretien rel�ve de l'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC; ATF 116 II 103 consid. 2f). Il n'y a violation du droit f�d�ral que si le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� para�t manifestement in�quitable (ATF 127 III 136 consid. 3a).
5.3.1 Vu l'absence d'enfant commun ainsi que la dur�e de la vie commune, laquelle a pris fin apr�s onze mois, le mariage ne peut pas avoir eu d'influence concr�te sur la situation de la recourante au regard de ces crit�res. Compte tenu de la nationalit� bi�lorusse de la recourante et du fait qu'elle a quitt� son pays d'origine vraisemblablement dans la seule perspective du mariage � venir avec l'intim�, il convient toutefois d'examiner la question d'un �ventuel d�racinement culturel.
En l'esp�ce, il ressort des faits retenus par l'instance cantonale, qui n'ont pas �t� contest�s � satisfaction de droit par la recourante (cf. supra consid. 4.2), que celle-ci s'est inscrite en 2001 aupr�s d'une agence matrimoniale, laquelle publiait une brochure destin�e � la distribution dans les pays �trangers. Il appara�t ainsi que la recourante avait pris en compte la possibilit� d'une rencontre avec une personne de nationalit� �trang�re et accept� l'�ventualit� de devoir quitter son pays et ainsi renoncer � son travail et � sa carri�re, ce qu'elle a d'ailleurs fait suite � sa rencontre avec l'intim�. Elle ne saurait d�s lors se pr�valoir du fait qu'elle serait aujourd'hui dans l'incapacit� de retrouver une telle place de travail en Bi�lorussie, ce qui lui occasionnerait une perte de salaire durable, puisqu'elle avait a priori accept� cette �ventualit� ant�rieurement � sa rencontre avec l'intim� et ind�pendamment de celle-ci. En second lieu, m�me s'il peut certes �tre plus difficile pour la recourante de retrouver un poste de travail �quivalent apr�s dix ann�es pass�es en Suisse, il s'av�re que le mariage des parties a �chou� apr�s onze mois seulement, de sorte que la recourante aurait parfaitement pu regagner son pays d'origine � cette �poque-l� et retrouver un travail �quivalent comme l'a retenu la cour cantonale, voire m�me le poste qu'elle avait quitt� moins d'une ann�e plus t�t. Elle ne peut d�s lors � pr�sent imputer � son mariage avec l'intim� les �ventuelles r�percussions n�gatives de ces dix ann�es de r�sidence en Suisse sur sa situation professionnelle.
La recourante a amen� sa fille n�e d'un pr�c�dent mariage avec elle lorsqu'elle est venue en Suisse en 2002, de sorte qu'il convient d'examiner la possibilit� d'un d�racinement culturel �galement sous cet angle-l� (cf. arr�t 5A_384/2008 du 21 octobre 2008 consid. 3.2, publi� in: FamPra.ch 2009 p. 190). L'enfant �tait en effet �g�e de huit ans lorsqu'elle est arriv�e en Suisse et y a v�cu durant dix ans, de sorte qu'elle a vraisemblablement effectu� une grande partie de sa scolarit� et s'est sans doute fait un cercle d'amis en Suisse. La fille de la recourante est toutefois � pr�sent �g�e de dix-huit ans et on ne saurait par cons�quent d�duire de la n�cessit� de garantir une certaine stabilit� � l'enfant l'obligation pour sa m�re de rester en Suisse, ce d'autant plus que les autorisations de s�jour en Suisse, autant de la m�re que de la fille, ont �t� r�voqu�es.
5.3.2 Il s'ensuit qu'aucune contribution d'entretien n'est due, d�s lors que la situation de la recourante n'a pas �t� concr�tement influenc�e par le mariage. La recourante devra en effet �tre replac�e dans la situation qui �tait la sienne avant le mariage, situation qu'elle devrait pouvoir retrouver, compte tenu notamment de sa formation et de ses ann�es d'exp�rience professionnelle. Il n'y a au demeurant pas lieu d'entrer en mati�re sur la critique de la recourante relative � l'application du principe du clean break, la recourante n'ayant manifestement pas saisi le sens de la jurisprudence f�d�rale y relative. Le principe �nonc� vise en effet � promouvoir l'ind�pendance �conomique des �poux apr�s le divorce, l'octroi d'une �ventuelle contribution apr�s divorce �tant quant � lui fond� sur le principe de la solidarit� que la recourante ne mentionne m�me pas.
La recourante conteste ensuite la date retenue par l'autorit� cantonale pour effectuer le partage par moiti� des avoirs de pr�voyance professionnelle.
6.1 Adh�rant � l'argumentation de l'autorit� de premi�re instance, la Cour d'appel a en effet consid�r� que le partage par moiti� des avoirs de pr�voyance accumul�s durant l'int�gralit� de la dur�e du mariage se heurtait en l'esp�ce � l'interdiction de l'abus de droit, compte tenu de la bri�vet� de la vie commune et du fait que les parties avaient sign� le 10 mai 2006 une requ�te commune en divorce et pass� une convention partielle sur les effets accessoires qui pr�voyait notamment le partage par moiti� des avoirs de pr�voyance accumul�s du 6 septembre 2002 (date de la conclusion du mariage) au 21 d�cembre 2005. L'autorit� cantonale a par cons�quent estim� que la dur�e d�terminante pour le partage des avoirs de pr�voyance devait �tre arr�t�e � cette derni�re date. Elle a �galement justifi� cette d�cision par le fait que la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral avait consid�r�, dans son arr�t 2C_156/2007 du 30 juillet 2007, que le mariage, qui n'existait plus que formellement entre les parties, �tait invoqu� abusivement par la recourante pour obtenir la prolongation de son permis de s�jour, lequel a en d�finitive �t� r�voqu�. Elle en a par cons�quent d�duit que, dans le cadre de la proc�dure de divorce �galement, le fait de se fonder sur la dur�e d'un mariage qui n'existait plus que formellement pour exiger le partage des avoirs de pr�voyance accumul�s durant toute cette p�riode serait abusif.
6.2 La recourante soutient que la date d�terminante pour proc�der au partage des avoirs de pr�voyance serait celle du prononc� du divorce par le Tribunal f�d�ral, � savoir le 14 avril 2010. Elle estime que, si la proc�dure a dur� aussi longtemps alors qu'une convention partielle sur les effets accessoires du divorce avait �t� conclue en 2006 d�j�, elle ne pouvait en �tre tenue pour responsable contrairement � ce que lui reproche la Cour d'appel. Elle soutient en effet que les lenteurs de la proc�dure seraient imputables aux �critures prolixes de sa partie adverse, ainsi qu'au juge conciliateur, qui aurait fix� les audiences � des �ch�ances lointaines puis qui se serait ensuite "ent�t�", en qualit� de juge du fond, � faire usage de la convention conclue en sa pr�sence lors de l'audience de conciliation, pourtant partiellement r�voqu�e par la recourante. La cour se fonderait en outre selon elle sur "un �tat de fait clairement imaginaire" en soutenant qu'elle invoquerait un mariage purement formel pour obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour. Elle d�clare en effet avoir recouru jusqu'au Tribunal f�d�ral pour contester la d�cision de r�vocation de son autorisation de s�jour, ce qui aurait a fortiori prolong� la dur�e de la proc�dure et qui aurait �t� interpr�t� � tort par les autorit�s administratives comme une tentative de sa part de demeurer en Suisse en se fondant sur un mariage vid� de toute substance. Affirmer qu'elle aurait tent� de maintenir le mariage pour des "questions de permis" serait d'autant plus "imaginaire", qu'elle aurait d�clar� consentir au divorce lors de la conclusion de la convention en 2006 et que cette d�claration n'aurait pas �t� r�voqu�e depuis lors. Il serait en outre inappropri� de transposer l'abus de droit retenu � son encontre dans le cadre de la proc�dure administrative � la pr�sente proc�dure civile d�s lors que, dans le cadre de la jurisprudence d�velopp�e en lien avec l'application de la Loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (aLSEE remplac�e par la Loi f�d�rale sur les �trangers [LEtr]), la notion d'abus de droit aurait �t� d�velopp�e pour combler une lacune de ladite loi. Le m�me raisonnement ne se pr�terait pas au cas d'esp�ce s'agissant de l'application de l'art. 122 CC, pour lequel la Cour d'appel n'avait constat� aucune lacune, l'abus de droit ne devant au demeurant �tre admis qu'avec une grande r�serve dans le domaine du partage de la LPP. La recourante soutient finalement qu'un abus de droit ne pourrait pas non plus �tre retenu du fait qu'elle n'aurait pas travaill� et ne se serait par cons�quent pas constitu� de pr�voyance professionnelle durant le mariage: elle aurait en l'esp�ce non seulement �t� pr�te � travailler, mais le Tribunal f�d�ral avait au surplus retenu, dans une jurisprudence dat�e du 14 juin 2007 (cf. arr�t 5C.224/2006 du 14 juin 2007), que m�me l'inactivit� consciente et voulue d'un �poux ne justifiait pas une suppression ou r�duction en sa d�faveur du partage des avoirs de pr�voyance.
6.3.1 Les prestations de sortie de la pr�voyance professionnelle des �poux doivent en principe �tre partag�es entre eux par moiti� (art. 122 CC). La prestation de sortie doit �tre calcul�e pour l'ensemble de la dur�e du mariage, � savoir de la date de sa conclusion � la date d'entr�e en force du jugement de divorce, la dur�e de la s�paration ne devant � cet �gard pas �tre prise en consid�ration (ATF 136 III 449 consid. 4.3; 132 V 236 consid. 2.3; 133 III 401 consid. 3.2; arr�ts 5A_147/2011 du 24 ao�t 2011 consid. 5.3; 5C.238/2006 du 14 mai 2007 consid. 3.2).
Selon l'intention du l�gislateur, la pr�voyance professionnelle constitu�e pendant la dur�e du mariage doit profiter aux deux conjoints de mani�re �gale. Ainsi, lorsque l'un des deux se consacre au m�nage et � l'�ducation des enfants et renonce, totalement ou partiellement, � exercer une activit� lucrative, il a droit, en cas de divorce, � la moiti� de la pr�voyance que son conjoint s'est constitu�e durant le mariage. Le partage des prestations de sortie a pour but de compenser sa perte de pr�voyance et doit lui permettre d'effectuer un rachat aupr�s de sa propre institution de pr�voyance. Il tend �galement � promouvoir son ind�pendance �conomique apr�s le divorce. Il s'ensuit que chaque �poux a normalement un droit inconditionnel � la moiti� des expectatives de pr�voyance constitu�es pendant le mariage (ATF 135 III 153 consid. 6.1; 129 III 577 consid. 4.2.1).
6.3.2 Exceptionnellement, le juge peut refuser le partage, en tout ou en partie, lorsque celui-ci s'av�re manifestement in�quitable pour des motifs tenant � la liquidation du r�gime matrimonial ou � la situation �conomique des �poux apr�s le divorce (art. 123 al. 2 CC).
L'art. 123 al. 2 CC doit �tre appliqu� de mani�re restrictive, afin d'�viter que le principe du partage par moiti� des avoirs de pr�voyance ne soit vid� de son contenu. Outre les circonstances �conomiques post�rieures au divorce ou des motifs tenant � la liquidation du r�gime matrimonial, le juge peut �galement refuser le partage si celui-ci contrevient � l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC; ATF 133 III 497 consid. 4). Cette derni�re circonstance ne doit �tre appliqu�e qu'avec une grande r�serve (ATF 135 III 153 consid. 6.1; ATF 133 III 497 consid. 4.4 et les auteurs cit�s). Le Tribunal f�d�ral a en particulier consid�r� que le fait d'exiger le partage constituait un abus de droit lorsqu'on �tait en pr�sence d'un mariage de complaisance, lorsque l'union n'avait pas �t� v�cue en tant que telle, respectivement que les �poux n'avaient jamais fait m�nage commun (ATF 136 III 449 consid. 4.5.2; 133 III 497 consid. 5.2), car il s'agissait dans ces diff�rents cas d'un d�tournement du but du partage, ou encore lorsque le cr�ancier de la moiti� des avoirs de pr�voyance �tait l'auteur d'une infraction p�nale grave � l'encontre de son conjoint (ATF 133 III 497 consid. 4.4 et 4.5). Le fait qu'un �poux ait d�lib�r�ment renonc� � obtenir un revenu depuis la suspension de la vie commune n'a en revanche pas �t� consid�r� comme abusif et n'a par cons�quent eu aucune incidence sur le partage d'une �pargne de pr�voyance constitu�e durant le mariage (ATF 129 III 577 consid. 4.3).
6.4.1 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que le partage des avoirs de pr�voyance accumul�s par l'intim� durant l'int�gralit� de la dur�e du mariage se heurtait � l'interdiction de l'abus de droit et a d�s lors retenu comme dur�e d�terminante pour le partage celle initialement pr�vue par les �poux dans leur convention partielle sur les effets accessoires du divorce, � savoir la p�riode s'�tendant du 6 septembre 2002 au 31 [recte: 21] d�cembre 2005. La Cour d'appel ne saurait toutefois �tre suivie dans son raisonnement.
En premier lieu, elle ne motive nullement les raisons pour lesquelles la date du 21 d�cembre 2005 a �t� retenue, si ce n'est qu'il s'agit de la date pr�vue par les parties dans leur convention de divorce du 10 mai 2006. Cette derni�re a toutefois �t� ult�rieurement en grande partie r�voqu�e par la recourante, ce que la Cour d'appel ne manque pas de rappeler dans ses consid�rants. C'est par cons�quent de mani�re contradictoire que l'autorit� cantonale s'est fond�e sur la date convenue par cet accord. En second lieu, la Cour d'appel a retenu que la recourante abusait manifestement de son droit en pr�tendant au partage par moiti� de l'avoir de pr�voyance accumul� par l'intim� durant toute la dur�e du mariage alors que la vie commune n'avait dur� qu'une ann�e, que le mariage n'existait plus que formellement et �tait en outre invoqu� abusivement pour obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour. Dans son arr�t 2C_156/2007 du 30 juillet 2007 statuant sur recours de dame X.________ contre la r�vocation de son autorisation de s�jour en Suisse, le Tribunal f�d�ral a effectivement consid�r� que le fait, pour la recourante, d'invoquer un mariage qui n'existait plus que formellement depuis plusieurs ann�es afin d'obtenir sur cette base la prolongation de son autorisation de s�jour constituait un abus de droit. Un tel raisonnement ne peut toutefois �tre transpos� en tant que tel � la pr�sente proc�dure en divorce. La jurisprudence d�velopp�e en lien avec l'art. 7 aLSEE pr�voyait en effet que le fait pour un conjoint �tranger d'invoquer un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des �trangers constituait un abus de droit, d�s lors que ce but n'�tait pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 aLSEE (cf. ATF 131 II 265 consid. 4.2). En revanche, le fait de requ�rir le partage des avoirs de pr�voyance accumul�s durant l'int�gralit� de la dur�e du mariage, y compris la p�riode durant laquelle les �poux �taient d'ores et d�j� s�par�s, ne saurait en soi �tre qualifi� d'abusif (cf. ATF 136 III 449 consid. 4.5.3). Le fait de vivre s�par�s une certaine p�riode avant que le divorce ne soit prononc� et de solliciter par cons�quent �galement le partage des avoirs LPP accumul�s durant cette p�riode o� le mariage n'existe a fortiori plus que formellement est en g�n�ral inh�rent � toute proc�dure de divorce et est de surcro�t conforme � la jurisprudence d�velopp�e en lien avec la notion de "dur�e du mariage" de l'art. 122 al. 1 CC (cf. supra consid. 6.3), de sorte que les conclusions de la recourante ne peuvent �tre qualifi�es d'abusives pour ce seul motif, contrairement � ce qui a �t� retenu par l'autorit� cantonale.
6.4.2 En l'occurrence, force est de constater que la situation des �poux ne correspond � aucun des motifs de refus sus-expos�s admis par la jurisprudence (cf. supra consid. 6.3.2). En effet, si la recourante est certes de nationalit� �trang�re et a rencontr� l'intim� par le biais d'une agence matrimoniale qui publiait une revue pr�cis�ment destin�e � la diffusion � l'�tranger, on ne peut en d�duire que les �poux auraient conclu un mariage de pure complaisance, ce d'autant plus que cela n'a jamais �t� �voqu� par les autorit�s administratives en charge de la proc�dure relative � la prolongation du permis de s�jour de la recourante. En outre, la recourante ne dispose d'aucun avoir de pr�voyance professionnelle, ni d'aucune fortune qui lui permettrait de combler ses lacunes de pr�voyance, de sorte que le partage par moiti� se justifie et devra �tre ordonn� pour les avoirs de pr�voyance accumul�s par l'intim� durant l'int�gralit� de la dur�e du mariage.
La recourante soutient ensuite avoir droit � une r�paration pour le tort moral qu'elle aurait subi.
7.1 Les m�moires de recours doivent indiquer les conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Ces conclusions doivent �tre d�termin�es avec suffisamment de pr�cision; ainsi, celles qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es. Il n'est fait exception � ces principes que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond; il appartient au recourant de d�montrer qu'il en est ainsi lorsque cela ne ressort pas sans autre de la d�cision attaqu�e (ATF 134 III 235 consid. 2; 133 III 489 consid. 3.1 et 3.2). Ces indications doivent figurer dans l'acte de recours ou un �ventuel compl�ment d�pos� avant l'�ch�ance du d�lai de recours (art. 42 al. 1 LTF); sur ces points, le recours ne peut pas �tre compl�t� ult�rieurement (art. 42 al. 5 et 6 LTF a contrario; ATF 134 II 244 consid. 2.4.2).
L'action en r�paration du tort moral pour atteinte � la personnalit� est r�gie par l'art. 49 CO (cf. art. 28a al. 3 CC). Aux termes de cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� a droit � une somme d'argent � titre de r�paration morale, pour autant que la gravit� de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donn� satisfaction autrement (al. 1); le juge peut substituer ou ajouter � l'allocation de cette indemnit� un autre mode de r�paration (al. 2). Pour qu'une indemnit� pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalit� ad�quate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable � son auteur, que la gravit� du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donn� satisfaction � la victime autrement (ATF 131 III 26 consid. 12.1).
7.2 En l'esp�ce, la recourante se contente d'exposer des g�n�ralit�s sur l'institution du mariage et de substituer sa propre version des faits � celle retenue par la cour, sans pour autant d�montrer que les conditions de l'art. 49 al. 1 CO seraient remplies. Elle ne prend de surcro�t aucune conclusion chiffr�e quant au montant qui devrait lui �tre allou� � titre de r�paration morale, de sorte que ce grief doit �tre d�clar� irrecevable.
La recourante conteste en dernier lieu le montant des d�pens allou�s � sa partie adverse.
8.1 La recourante soutient que, d�s lors que, dans le cadre du premier proc�s en divorce qui a �t� compliqu� et �maill� de multiples incidents, les d�pens ont �t� fix�s � 7'580 fr., il serait inexplicable que ceux-ci soient arr�t�s � 8'685 fr. dans le cadre du proc�s sur renvoi pour lequel l'activit� d�ploy�e ne repr�senterait qu'une infime fraction de celle n�cessaire lors du premier proc�s.
8.2 En l'esp�ce, l'appel contre le jugement du Tribunal d'arrondissement du 15 juin 2011 a �t� form� par la recourante le 17 ao�t 2011, de sorte que la fixation des d�pens �tait r�gl�e par le Tarif vaudois des d�pens en mati�re civile entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (TDC; RS 270.11.6). S'agissant de droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de celui-ci que si ce grief a �t� soulev� et motiv� (cf. supra consid. 2.1). Dans la mesure o� la recourante ne pr�cise pas quelle disposition constitutionnelle ou l�gale aurait �t� viol�e ni en quoi consiste la violation, se contentant de dire que l'activit� d�ploy�e a �t� moindre que lors du premier proc�s, elle ne satisfait pas au principe d'all�gation, ni ne d�montre au surplus en quoi l'autorit� cantonale aurait exc�d� le pouvoir d'appr�ciation qui �tait le sien, de sorte que son grief doit �tre rejet�.
En d�finitive, le recours doit �tre partiellement admis en tant qu'il est recevable et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que le partage par moiti� de l'avoir de pr�voyance professionnelle accumul� par X.________ durant toute la dur�e du mariage, � savoir du 6 septembre 2002 au 14 avril 2010, est ordonn�. Etant donn� la situation financi�re de la recourante, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Au vu du sort de la proc�dure, il convient de mettre les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., pour 2'000 fr. � la charge de la recourante et pour 1'000 fr. � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). La recourante versera en outre une somme de 1'200 fr. � l'intim� � titre d'indemnit� de d�pens r�duite (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra � l'autorit� cantonale de statuer � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que le partage par moiti� de l'avoir de pr�voyance professionnelle accumul� par X.________ durant toute la dur�e du mariage, � savoir du 6 septembre 2002 au 14 avril 2010, est ordonn�. L'affaire est transf�r�e d'office � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour qu'elle proc�de au partage.
La requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est admise autant qu'elle n'est pas sans objet et Me Jean-Ren� H. Mermoud lui est d�sign� en tant qu'avocat d'office.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis pour 2'000 fr. � la charge de la recourante et pour 1'000 fr. � la charge de l'intim�; la part des frais de justice qui incombe � la recourante est provisoirement support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 1'200 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Jean-Ren� H. Mermoud une indemnit� de 3'000 fr. � titre d'honoraires.