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Timestamp: 2016-10-27 01:09:00+00:00
Document Index: 121939232

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 35', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 90', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 156']

1P.235/2006 (15.06.2006)
recours de droit public contre la d�cision du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 mars 2006.
Dans le cadre d'une instruction p�nale ouverte le 17 juin 2002 contre C.________ pour de pr�tendus actes d'ordre sexuel commis sur D.________, n� le 6 mai 1998, le Juge d'instruction p�nale en charge du dossier a rejet�, en date du 3 d�cembre 2002, une requ�te des �poux F.________ tendant � la r�cusation de l'experte mandat�e pour proc�der � l'expertise de cr�dibilit� de leur fils. Par d�cision du 14 janvier 2003, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a rejet� le recours form� contre cette d�cision. Le 22 janvier 2003, D.________, agissant par ses parents, a d�pos� un pourvoi en nullit� et un recours de droit public contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral. Le conseil de D.________, Me G.________, s'est adress� le 25 avril 2003 au Tribunal f�d�ral afin d'obtenir la notification des motifs du jugement de mani�re � ce que l'enfant puisse �tre entendu rapidement par un sp�cialiste. Le conseil de C.________, Me A.________, a �crit le 14 mai 2003 au Pr�sident de la cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral pour lui faire part de l'absence de cr�dit qu'il accordait � cette �criture. Il pr�cisait notamment ce qui suit: "Cela dit, la question pos�e est aujourd'hui encore diff�rente: le Tribunal f�d�ral peut-il admettre que l'une des parties, repr�sent�e par l'avocat signataire de la lettre du 25 avril 2003, soit � ce point incoh�rente dans ses requ�tes et � ce point sans foi ni loi?".
Consid�rant que cette derni�re expression constituait une grave atteinte � l'honneur, les �poux F.________ et G.________ ont d�pos�, le 5 juin 2003, une plainte p�nale contre A.________. Par d�cision du 11 septembre 2003, le Juge d'instruction p�nale B.________ a ouvert une instruction p�nale contre A.________ pour calomnie, subsidiairement pour diffamation. Le m�me jour, il l'a cit� � compara�tre comme pr�venu � son audience du 8 octobre 2003. Le 16 septembre 2003, le conseil de A.________ a sollicit� le report de l'audience et l'ouverture d'une enqu�te pr�liminaire � confier � la police de s�ret� valaisanne, comportant entre autres mesures d'instruction l'audition en qualit� de t�moin du Juge d'instruction H.________, qui avait instruit dans un premier temps la proc�dure p�nale dirig�e contre C.________. Le 18 septembre 2003, le Juge d'instruction B.________ a report� l'audition du pr�venu au 5 novembre 2003, estimant au surplus inutile de proc�der � une enqu�te pr�liminaire. A.________ a �t� entendu � cette date; il a alors confirm� la teneur de sa lettre du 25 avril 2003. Le 3 d�cembre 2004, puis le 25 octobre 2005, il a conclu au prononc� d'un non-lieu en se r�f�rant notamment � une d�cision prise la veille par la Chambre p�nale dans une cause p�nale pour injure opposant son �pouse � l'avocat de la partie adverse.
Par ordonnance du 17 janvier 2006, le Juge d'instruction a inculp� A.________ de calomnie, subsidiairement de diffamation, et fix� aux parties un d�lai de vingt jours pour requ�rir un compl�ment d'instruction et, le cas �ch�ant, pour d�poser les questionnaires et les pi�ces en leur possession, sous peine de d�ch�ance.
Le 25 janvier 2006, A.________ a d�pos� plainte contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale. Le 26 janvier 2006, il a sollicit� une prolongation de d�lai. Par pli s�par� du m�me jour, il a requis la r�cusation du Juge d'instruction B.________. Cette mesure s'imposait, d'une part, par l'audition requise de ce magistrat et du juge d'instruction H.________ en qualit� de t�moins et, d'autre part, par les liens �troits d'amiti� que son ex-�pouse, avec laquelle il �tait en conflit, entretenait avec l'�pouse du juge B.________. Ce dernier a refus� de se r�cuser, estimant son audition inutile; il a transmis la demande au Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: le Pr�sident du Tribunal cantonal) le 1er f�vrier 2006. Le 3 f�vrier 2006, A.________ a vu un motif de pr�vention suppl�mentaire du juge d'instruction � son �gard dans le fait que celui-ci aurait pr�jug� sur l'admissibilit� d'une preuve.
Au terme d'une d�cision prise le 22 mars 2006, le Pr�sident du Tribunal cantonal a d�clar� la requ�te irrecevable pour cause de tardivet�, parce que les motifs de r�cusation invoqu�s �taient connus du requ�rant bien avant l'ordonnance d'inculpation. Statuant par surabondance au fond, il a estim� qu'elle aurait d� �tre rejet�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de renvoyer le dossier au Pr�sident du Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il invoque une violation des art. 34 let. c du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.), 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
Le Pr�sident du Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction intim� a pr�sent� des observations.
Par ordonnance du 27 avril 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par le recourant.
Seule la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ est ouverte pour contester une d�cision sur r�cusation (ATF 129 III 88 consid. 2.2 p. 89/90). Le recours est recevable, ind�pendamment de l'existence d'un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 1 OJ). Vu la nature cassatoire du recours de droit public, les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e sont irrecevables (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169; 129 I 173 consid. 1.5 p. 176).
Le Pr�sident du Tribunal cantonal a �cart� la demande de r�cusation dont le recourant l'avait saisi parce qu'elle �tait tardive, faute d'avoir �t� pr�sent�e dans les dix jours � compter de la connaissance des motifs de r�cusation conform�ment � l'art. 35 ch. 1 CPP val.; par surabondance, il l'a rejet�e sur le fond comme mal fond�e. La d�cision attaqu�e repose ainsi sur une double motivation qu'il appartenait au recourant de contester dans les formes requises � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, � peine d'irrecevabilit� (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95).
2.1 A teneur de l'art. 35 ch. 1 CPP val., la partie qui entend user du droit de r�cusation doit, dans les dix jours d�s que le cas de r�cusation s'est produit ou qu'elle en a eu connaissance, adresser sa demande par �crit au juge vis� en indiquant les motifs ou en rendant plausibles les faits all�gu�s.
Suivant la d�cision attaqu�e, la demande de r�cusation a �t� tenue pour tardive et, partant, irrecevable parce que A.________ savait d�s l'ouverture de l'instruction, le 11 septembre 2003, que le Juge d'instruction B.________ �tait en charge du dossier; il disposait alors d'un d�lai de dix jours selon l'art. 35 ch. 1 CPP val. pour lui demander de se r�cuser soit en raison des relations d'amiti� �troites et, par cons�quent, supposant une certaine dur�e, entre l'�pouse de ce magistrat et son ex-�pouse, soit s'il estimait que le t�moignage du juge d'instruction H.________, seul formellement requis, et celui de B.________ seraient n�cessaires. En s'abstenant d'une telle d�marche pendant plus de deux ans, il aurait d�montr� qu'il n'�prouvait aucun doute envers l'impartialit� du juge d'instruction. Il savait en outre au plus tard � r�ception de la d�cision de la Chambre p�nale du 20 d�cembre 2005 que le Juge d'instruction B.________ avait �t� d�charg� uniquement de l'audition de son coll�gue H.________, voire d'une confrontation de ce dernier avec Me G.________ dans le cadre de l'instruction ouverte contre ce dernier.
2.2 Le recourant ne conteste pas que la demande de r�cusation puisse �tre d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet� (cf. ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85; 126 III 249 consid. 3c p. 253). Il nie cependant que tel soit le cas s'agissant des motifs de r�cusation all�gu�s. Il pr�tend avoir ignor� avant l'ordonnance d'inculpation les relations d'amiti� entre sa premi�re �pouse et B.________. Celles-ci ne dateraient pas du temps de leur mariage et auraient �t� port�es � sa connaissance par ses propres enfants qui ont fait r�f�rence � des invitations �chang�es. Il serait ainsi hors de toute v�rit� de soutenir, sans m�me avoir pris la peine de le v�rifier, que la requ�te de r�cusation aurait d� �tre form�e en un temps o� il n'avait pas m�me connaissance desdits liens d'amiti�. Rien dans le dossier ne permettait d'ailleurs au Pr�sident du Tribunal cantonal d'admettre qu'il connaissait leur existence avant l'ordonnance d'inculpation.
Le Juge d'instruction B.________ a indiqu�, dans ses d�terminations du 1er f�vrier 2006 sur la demande de r�cusation, que le recourant lui avait fait part des liens d'amiti� unissant leur conjoint, respectivement ex-conjoint, il y a deux ans environ lors d'un entretien t�l�phonique. Le recourant n'a pas contest� la v�racit� de ces all�gations dans son �criture du 3 f�vrier 2006, se bornant � pr�ciser qu'il n'avait, jusqu'� son inculpation, aucun motif personnel de les invoquer. Le Pr�sident du Tribunal cantonal n'a donc pas fait preuve d'arbitraire ni viol� le droit d'�tre entendu du recourant en retenant, sur la base de ces �l�ments non contest�s qui ressortent du dossier, que A.________ connaissait l'existence de ces liens bien avant son inculpation et que l'invocation de ce motif de r�cusation �tait ainsi tardive.
2.3 Le recourant pr�tend en outre que jusqu'� son inculpation, il pouvait l�gitimement penser qu'il b�n�ficierait d'un non-lieu comme cela avait �t� le cas dans une affaire p�nale pour injure opposant son �pouse � l'avocat de la partie adverse, de sorte qu'il n'avait pas � s'interroger sur la n�cessit� de faire entendre en qualit� de t�moins deux magistrats qui connaissent parfaitement le dossier.
Le recourant n'ignorait pas qu'une instruction p�nale avait �t� ouverte contre lui et que sa conduite avait �t� confi�e au Juge d'instruction p�nale B.________. La bonne foi lui commandait de faire valoir dans le d�lai de dix jours de l'art. 35 ch. 1 CPP val. tous les motifs de r�cusation qu'il pouvait avoir d'entr�e de cause contre lui. On ne voit pas en quoi il �tait arbitraire ou excessivement formaliste d'exiger qu'il requiert d'embl�e la r�cusation de B.________, parce que le t�moignage de ce magistrat ou celui d'un coll�gue pourrait se r�v�ler n�cessaire suivant l'issue de la proc�dure, et qu'il n'attende pas une �ventuelle d�cision d'inculpation pour agir en ce sens. Le recourant avait d'ailleurs demand� que le Juge d'instruction H.________ soit entendu dans le cadre d'une enqu�te pr�liminaire et le magistrat intim� avait refus� de donner suite � cette requ�te sans que le recourant ne s'en plaigne ou n'en voit un motif de pr�vention � son �gard. Peu importe en d�finitive car le Pr�sident du Tribunal cantonal a estim�, dans une motivation subsidiaire au fond, que les auditions requises des deux magistrats ne justifiaient pas la r�cusation du Juge d'instruction en charge de la proc�dure pour des raisons dont le recourant ne cherche pas � d�montrer le caract�re insoutenable; aussi, m�me si l'on voulait admettre que A.________ �tait en droit d'attendre l'issue de la proc�dure d'instruction pour solliciter l'audition du Juge d'instruction et, partant, la r�cusation de celui-ci pour ce motif, le recours serait de toute mani�re irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
2.4 Le recourant voyait �galement un �l�ment suppl�mentaire de la pr�vention du magistrat intim� � son �gard dans le fait que celui-ci se serait d�j� prononc� sur l'opportunit� de son audition en tant que t�moin. On peut se demander si ce grief est �galement vis� par l'irrecevabilit�. Peu importe en d�finitive car le Pr�sident du Tribunal cantonal s'est prononc� � ce propos dans le cadre de sa motivation subsidiaire au fond; il a alors consid�r� que dans la mesure o� la loi permet au juge d'instruction de refuser de t�moigner, l'on ne peut voir aucune pr�vention dans le fait qu'il ait, dans la motivation de son refus de se r�cuser, estim� son t�moignage inutile. Admettre le contraire permettrait � toute partie d'exclure un magistrat d'un dossier en invoquant la pr�tendue n�cessit� de l'entendre comme t�moin. Au surplus, un refus d'administrer une preuve ne constitue pas un fait propre � d�montrer la partialit� du juge. Le recourant ne cherche pas � d�montrer en quoi ces motifs seraient arbitraires et impropres � justifier le rejet de sa requ�te de r�cusation. Le recours est donc en tout �tat de cause irrecevable sur ce point �galement.
2.5 Le recourant reproche enfin au Juge d'instruction B.________ d'avoir fait preuve d'une in�galit� de traitement en sa d�faveur en ordonnant son inculpation alors qu'il avait prononc� un non-lieu � l'�gard d'un avocat pr�venu d'injure dans une cause l'opposant � son �pouse actuelle.
Il n'est pas �tabli que l'instruction de cette cause ait effectivement �t� confi�e au magistrat intim�. Quoi qu'il en soit, le recourant n'a pas sollicit� la r�cusation de B.________ pour ce motif; il s'agit ainsi d'un grief nouveau qui n'est pas admissible au regard de la r�gle de l'�puisement des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 129 I 74 consid. 4.6 p. 80; 123 I 87 consid. 2b p. 89). Il en va de m�me des pr�tendus liens d'inimiti� que le juge d'instruction entretiendrait � son �gard et que le recourant fonde sur des �l�ments all�gu�s pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.