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Timestamp: 2016-10-22 16:23:58+00:00
Document Index: 186157428

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 270', 'art. 270', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 270', 'art. 270', 'ATF ', 'art. 270', 'art. 278', 'art. 156', 'art. 278', 'ATF ', 'art. 270', "l'article 270", 'art. 270', 'ATF ', 'art. 150', 'ATF ', 'art. 270']

6S.126/2003 (26.05.2003)
6S.126/2003 /dxc
Arr�t du 26 mai 2003
Wipr�chtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
recourante, repr�sent�e par Me Z.________,
Refus de suivre (d�nonciation calomnieuse, etc.),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 f�vrier 2003.
Le 23 d�cembre 2002, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.________ pour d�nonciation calomnieuse, calomnie et diffamation. Elle lui reprochait d'avoir ill�gitimement port� plainte contre elle pour violation de domicile.
Par ordonnance du 29 janvier 2003, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refus� de suivre la plainte de X.________.
Par arr�t du 17 f�vrier 2003, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________.
Celle-ci se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut � son annulation.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 IV 137 consid. 2 p. 139).
La recourante conteste une d�cision de non-lieu. Elle se pr�tend l�s�e par les infractions invoqu�es. Pourtant repr�sent�e par un avocat, elle fonde manifestement sa qualit� pour recourir sur l'ancien art. 270 PPF. Cette disposition a �t� r�vis�e par la loi du 23 juin 2000. En vigueur depuis le 1er janvier 2001, l'art. 270 let. e PPF ne reconna�t plus, � la diff�rence de l'ancien droit, la qualit� pour se pourvoir en nullit� � l'ensemble des l�s�s; il la limite aux seules victimes au sens de l'art. 2 LAVI (RS 312.5), c'est-�-dire aux personnes qui ont subi, en raison de l'infraction � juger, une atteinte directe � leur int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique (ATF 128 IV 188 consid. 2 p. 190, 92 consid. 4a p. 94, 37 consid. 3 p. 38). En l'esp�ce, les infractions invoqu�es (d�nonciation calomnieuse, calomnie et diffamation), qui prot�gent en particulier la r�putation, ne sont en principe pas de nature � fonder la qualit� de victime LAVI (ATF 120 IV 44 consid. 2c p. 50). La recourante ne soutient par ailleurs pas dans son m�moire avoir �t� atteinte directement dans son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique. Faute de pouvoir �tre consid�r�e comme une victime LAVI, elle ne saurait se pourvoir en nullit� sur la base de l'art. 270 let. e PPF.
La qualit� de la recourante pour se pourvoir en nullit� ne peut pas non plus �tre d�duite de l'art. 270 let. f PPF. Cette disposition ne reconna�t en effet cette qualit� au plaignant que pour invoquer une irr�gularit� quant � son droit de porter plainte, mais non pour contester la d�cision attaqu�e sur le fond comme le fait la recourante (ATF 128 IV 92 consid. 4c p. 96, 37 consid. 3 p. 38; 127 IV 185 consid. 2 p. 188/189).
Quant � l'art. 270 let. g PPF, il n'est pas applicable �tant donn� que le droit cantonal vaudois ne permet pas � un particulier de soutenir seul l'accusation, sans l'intervention du minist�re public.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la recourante n'a pas qualit� pour se pourvoir en nullit�. Le pourvoi est irrecevable.
Les frais sont en principe � la charge de la partie qui succombe (art. 278 al. 1 PPF). L'art. 156 al. 6 OJ - applicable au pourvoi par le renvoi des art. 278 al. 1 et 245 PPF - pr�voit que les frais inutiles sont support�s par celui qui les a occasionn�s. Sur cette base, le Tribunal f�d�ral peut exceptionnellement d�cider de mettre les frais non pas � la charge de la partie qui succombe mais � celle de son avocat personnellement. Il a jug� que cela se justifiait lorsque l'irrecevabilit� du recours interjet� pouvait d'embl�e �tre constat�e en y pr�tant un minimum d'attention (arr�t 6S.149/2000 du 24 mars 2000, consid. 2, publi� in Pra 89/2000 n� 143 p. 840 et in PJA 2000 p. 1298; arr�t 2A.76/2001 du 13 f�vrier 2001, consid. 3b; arr�t 5P.83/2001 du 14 juin 2001, consid. 8; cf. aussi ATF 107 IV 68 consid. 5 p. 72).
L'avocat de la recourante a fond� la qualit� pour se pourvoir en nullit� de sa cliente sur l'ancien art. 270 PPF, soit une norme r�vis�e il y a plus de deux ans. L'indication des voies de recours contenue dans l'arr�t attaqu� �tait formul�e en termes g�n�raux et n'a pu �tre la source d'aucune confusion ("les parties mentionn�es � l'article 270 PPF peuvent d�poser un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral dans les 30 jours d�s la r�ception du pr�sent arr�t"). Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001, l'art. 270 PPF prive le l�s� non victime LAVI de la qualit� de se pourvoir en nullit�. Cette modification a fait l'objet de plusieurs arr�ts publi�s (par exemple ATF 128 IV 188 consid. 2 p. 190, 92 consid. 4a p. 94, 37 consid. 3 p. 38); elle a aussi �t� comment�e en doctrine, notamment dans une publication de la F�d�ration suisse des avocats (cf. Gilbert Kolly, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale: questions choisies, in Les recours au Tribunal f�d�ral, Publications FSA, vol. 16, p. 48 ss, sp�c. 50). On doit attendre d'un avocat qui proc�de devant le Tribunal f�d�ral qu'il ma�trise cette �volution l�gislative. Cela s'impose d'autant plus dans le cas concret. En effet, l'ordonnance pr�sidentielle adress�e � l'avocat de la recourante pour le versement de s�ret�s en garantie des frais (cf. art. 150 OJ) mentionnait express�ment "votre pourvoi para�t vou� � l'�chec (voir ATF 127 IV 236; 128 IV 37, 39 et 188)". Les arr�ts pr�cit�s parlent de la modification de l'art. 270 PPF et de ses cons�quences. Ce nonobstant, l'avocat n'a pas retir� le pourvoi et les s�ret�s requises ont �t� vers�es. Dans ces conditions, il doit assumer seul les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, qu'il a inutilement provoqu�s.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'intim� qui n'a pas eu � intervenir dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
L'�molument judiciaire de 1'000 francs est mis � la charge du mandataire de la recourante, Me Z.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'intim�, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois.