Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1535641-feuille-maladie
Timestamp: 2018-10-20 17:11:36+00:00
Document Index: 9494279

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Feuille maladie - Résolue
« Feuille maladie »
Feuille maladie
J'étais en arret maladie une semaine. J'ai donné mn arrêt à mn employeur. Je voudrais savoir si je dois envoyé à ma caisse d'assurance maladie
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1535641
En cas de prescription d'arrêt de travail, vous devez :
- faire parvenir les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance Maladie sous 48 heures,
- adresser le volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi, selon votre situation. Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez en informer chacun d'eux en leur adressant une copie du volet 3 de l'arrêt de travail.
Le médecin peut aussi transmettre directement cet arrêt de travail par voie dématérialisée, il vous remettra alors seulement le volet 3 qui devra être transmis à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.
Si le délai de 48 heures n'est pas respecté, vous vous s'exposez à des sanctions financières. Pour tout envoi tardif, un courrier d'avertissement vous est d'ailleurs adressé.
En cas de réitération dans les 24 mois qui suivent :
- les indemnités journalières sont réduites de 50% de la date de début de l'arrêt de travail à la date d'envoi de l'avis d'arrêt de travail.
- si la prescription est envoyée après la date de fin de l'arrêt, la période ne sera pas indemnisée.
En cas d'hospitalisation, c'est le bulletin d'hospitalisation remis par l'établissement qui permet de justifier son absence auprès de son employeur et auprès de sa caisse d'Assurance Maladie pour la perception d'indemnités journalières.
Je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie au 36 46 ou via la messagerie de votre compte ameli pour faire le point sur votre situation.
Les 2 premiers volets sont en effet à envoyer à la CPAM sous 48h sauf si c'est votre employeur qui gère votre arrêt maladie (fonctionnaire territorial ou autre).
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