Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-appel-offres-general-concours-soumis-publicite-europeenne-construction-1464717.htm
Timestamp: 2018-01-18 00:26:21+00:00
Document Index: 128546277

Matched Legal Cases: ['CSC ', '§ 3', '§ 4', 'CSC ', '§ 3', 'CSC ']

Appels offres : Appel d'offres général concours soumis a la publicité européenne pour la construction d'un hôtel de police. Construction d'un hotel de police (commissariat de police). Le site d'une superficie de 58 à 82 ca est actuellement occupé par le service intervention 24/24. Il reprend des bâtiments de l'ancienne caserne de gendarmerie dont les façades des 2 bâtiments implantés à front de voirie devront être conservés. Le présent marché a pour objectif de centraliser l'ensemble des services opérationnels et administratifs de la zone de police (soit environ 150 personnes). L'Appel d'Offre Général concours comprend la conception (y compris la coordination sécurité-santé, étude de la stabilité et techniques spéciales, ....), l'obtention du permis d'urbanisme, la contruction (démolition partielle, rénovation et extension,...) pour une surface nette minimale de 6 140 m², complètement achevés et équipés conformes aux prescriptions du cahier spécial de Charges)
Appel d'offres général concours soumis a la publicité européenne pour la construction d'un hôtel de police. Construction d'un hotel de police (commissariat de police). Le site d'une superficie de 58 à 82 ca est actuellement occupé par le service intervention 24/24. Il reprend des bâtiments de l'ancienne caserne de gendarmerie dont les façades des 2 bâtiments implantés à front de voirie devront être conservés. Le présent marché a pour objectif de centraliser l'ensemble des services opérationnels et administratifs de la zone de police (soit environ 150 personnes). L'Appel d'Offre Général concours comprend la conception (y compris la coordination sécurité-santé, étude de la stabilité et techniques spéciales, ....), l'obtention du permis d'urbanisme, la contruction (démolition partielle, rénovation et extension,...) pour une surface nette minimale de 6 140 m², complètement achevés et équipés conformes aux prescriptions du cahier spécial de Charges)
2009/S 90-129629 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Police Locale Mariemont - ZP 5335, Chaussée de Mariemont n°2, à l'attention de Gabriel Leterme (Directeur-Projets), B-7140 Morlanwelz. Tél. +32 64513130. E-mail:
zpmariemont.projets@skynet.be. Fax +32 64513139.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Police Locale Mariemont - ZP 5335, Chaussée de Mariemont n°2, Contact: Gabriel Leterme (Directeur-Projets), à l'attention de Gabriel Leterme (Directeur-Projets), B-7140 Morlanwelz. Tél. +32 64513130. E-mail:
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Police Locale Mariemont - ZP 5335, Chaussée de Mariemont n°2, à l'attention de Gabriel Leterme (Directeur-Projets), B-7140 Morlanwelz. Tél. +32 64513130. E-mail:
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres général concours soumis a la publicité européenne pour la construction d'un hôtel de police.
Lieu principal d'exécution: Manage, Chaussée de nivelles N°91.
Construction d'un hotel de police (commissariat de police).
Le site d'une superficie de 58 à 82 ca est actuellement occupé par le service intervention 24/24. Il reprend des bâtiments de l'ancienne caserne de gendarmerie dont les façades des 2 bâtiments implantés à front de voirie devront être conservés.
Le présent marché a pour objectif de centraliser l'ensemble des services opérationnels et administratifs de la zone de police (soit environ 150 personnes).
L'Appel d'Offre Général concours comprend la conception (y compris la coordination sécurité-santé, étude de la stabilité et techniques spéciales, ....), l'obtention du permis d'urbanisme, la contruction (démolition partielle, rénovation et extension,...) pour une surface nette minimale de 6 140 m², complètement achevés et équipés conformes aux prescriptions du cahier spécial de Charges)...
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 400 ouvrables maximum (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir CSC.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir CSC.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir CSC.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CSC.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Extrait du CSC 008/2008 (page 6).
Il. Clauses complémentaires A L'A.R. du
Art. 17 (A.R.) Sélection - conditions minimales à caractère financier.
Toutes les situations non visées dans les présentes clauses administratives sont régies par les dispositions suivantes:
Le soumissionnaire doit joindre à son offre:
La preuve qu'il est en règle dans ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (s'il est belge: attestation ONSS selon Art. 90 § 3; s'il est étranger, attestation équivalente selon Art.
90 § 4).
La preuve qu'il est en règle dans ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes. L'attestation (modèle 276C2 pour les soumissionnaires belges ou équivalente pour les étrangers) doit être datée de moins de 3 mois à compter de la date de dépôt des offres.
En cas d'association momentanée, les attestations sont à fournir par tous les associés.
Art. 18 (A.R.) Sélection - conditions minimales à caractère économique.
Les bilans aux 31.12.2007 et 31.12.2008. Le montant des fonds propres doit être au moins égal à 50 % du montant de son offre.
En cas d'association momentanée, les bilans sont à fournir par tous les associés et c'est le cumul de tous les fonds propres qui est pris en considération.
Extrait du CSC 008/2008 (page 6 et 7).
Art. 19(A.R.) Sélection - conditions minimales à caractère technique.
A. Classe et agréation Sous peine de nullité, le soumissionnaire fournira:
Le soumissionnaire belge fournira la preuve que son agréation est valable pour les travaux de catégorie 0 classe 7 et le soumissionnaire étranger apportera la preuve qu'il satisfait aux mêmes conditions que celles de ces agréations.
Le soumissionnaire fournira la preuve que ses sous-traitants satisfont aux dispositions des législations relatives à l'enregistrement et l'agréation d'entrepreneur de travaux, selon les travaux qui leur sont confiés.
B.Bureaux d'études Sous peine de nullité, le soumissionnaire fournira:
La preuve que l'architecte qu'il désigne:
A la capacité et l'expérience minimale requise pour mener à bien sa mission dans le cadre de ce projet. Outre l'inscription obligatoire à l'Ordre des Architectes, cette preuve peut être constituée par une liste détaillée de références avec au moins une référence au cours des cinq dernières années portant sur un montant égal ou supérieur à celui de l'offre.
A une expérience certaine en matière de marchés publics (5 attestations de bonne fin délivrées au cours des 5 dernières années).
Est en règle dans ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (s'il est belge: attestation ONSS selon Art. 90 § 3 ou attestation INASTI; s'il est étranger, attestation équivalente selon Art.
Est en règle dans ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes; l'attestation doit être datée de moins de 3 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Fait apparaître une situation financière saine (attestation bancaire).
La preuve que le coordinateur sécurité/santé qu'il désigne pour les stades projet et réalisation:
A la capacité et l'expérience minimale requise pour mener à bien sa mission dans le cadre de ce projet; cette preuve peut être constituée par une liste détaillée de références avec au moins une référence au cours des cinq dernières années portant sur un montant égal ou supérieur à celui de l'offre.
La preuve que chaque bureau d'études (stabilité, techniques spéciales, contrôle technique...) qu'il désigne:
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CSC 008/2008.
8. 9.2009 - 11:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Police locale mariemont, Chaussée de Mariemont n°2 à 7140 Morlanwelz, BELGIQUE.
Tricot Michel (Président de séance) - Leterme Gabriel (Chargé de dossier) - DEBAISE Jean-Pierre (Auteur de Projet) - Varlet Marie-Christine (Secrétaire).
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00702052/2009010094. Ce marché est soumis au Financement Alternatif de certains bâtiments publics - Appel à projets issu de la circulaire du 19.4.2007.
Etant donné l'importance (volume des pièces), le cahier des charges sera uniquement disponible et remis en main propre, contre accusé de réception, à l'adresse indiquée. Aucun envoi postal ne sera effectué.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Palais de Justice de Charleroi, Avenue Général Michel, B-6000 Charleroi. Tél. +32 71236699. Fax +32 71236547.
Palais de Justice de Charleroi, Avenue Général Michel, B-6000 Charleroi.
Tél. +32 71236699. Fax +32 71236547.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Palais de Justice de Charleroi, Avenue Général Michel, B-6000 Charleroi. Tél. +32 71236699. Fax +32 71236547.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.5.2009.