Source: http://www.constructiv.be/fr-BE/Employeurs/Bien-etre/Campagnes/Campagne-Travailler-en-hauteur-en-toute-securite/Points-de-controle-vague-de-maintien-de-la-campagne.aspx
Timestamp: 2019-10-16 15:05:55+00:00
Document Index: 38857627

Matched Legal Cases: ['§2', '§5', '§1', '§1', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50']

Constructiv - Points de contrôle vague de maintien de la campagne {% if(ViewMode == "livesite"){ %} {% }
Travaux sur des échafaudages
Durant leurs visites de chantiers, les inspecteurs se concentreront sur le risque d’une chute d’une hauteur supérieure à 2 mètres, d’une hauteur inférieure à 2 mètres avec risque au sol (par exemple présence d’objets saillants ou dénivellement) ou d’une hauteur inférieure à 2 mètres sans risque au sol.
Vous souhaitez plus d'informations ? Consultez l’art. IV.5-11§2 du code du bien-être au travail.
Durant leurs visites de chantiers, les inspecteurs se concentreront sur l’absence de lisse supérieure et/ou lisse inférieure avec risque de chute de hauteur supérieure à 2m ou inférieure à 2m avec ou sans risque au sol (présence d'objet saillant, dénivellement, etc.).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l’art. IV.5-11§5 du Code.
Les inspecteurs mèneront également une enquête dans le domaine de la stabilité. Ainsi ils surveilleront attentivement les ouvriers qui marchent sur des corps creux ou matériau meuble sans surface de répartition, mais également l’absence d’ancrages et l’absence de diagonales et/ou de traverses intermédiaires sur la hauteur.
Vous pouvez consulter toutes les informations à ce propos à www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1958l’art. IV.5-11§1 du Code.
Échafaudages sur taquets d’échelles
Les inspecteurs veilleront à ce que l’ensemble ne soit pas instable, que les échelles ne soient pas utilisées comme support pour des planchers, que l’équipement ne soit pas utilisé pour recevoir une personne en cas de chute, etc.
Vous aimeriez de plus amples informations concernant les échafaudages sur taquets d’échelles ?
Vous trouverez toutes les informations aux art. IV.5-5, IV.5-6 et IV.5-11§1 du code .
Autres travaux impliquant un risque de chute de hauteur
Dans le cas d’ouvertures intérieures (trémie escalier, cage ascenseur, réservations, etc.), les inspecteurs se concentreront sur le risque d’une chute d’une hauteur supérieure à 2 mètres, ou d’une hauteur inférieure à 2 mètres avec absence ou présence de risque au sol (par exemple en raison de la présence d’objets saillants ou dénivellement).
Vous trouverez plus d’informations à l’art. 50 de l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et au point 5 de l’annexe III, partie B, section II de cet AR.
Ouvertures extérieures et périphérie
Pour les ouvertures extérieures et la périphérie (balcons ou plateformes), les inspecteurs s’attacheront aux mêmes aspects que dans le cas d’ouvertures intérieures.
Vous trouverez des informations complémentaires à l’art. 50 de l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et au point 5 de l’annexe III, partie B, section II de cet AR.
Les inspecteurs veilleront également à ce que les ouvriers fassent leur travail de manière sûre. À cet effet, ils porteront leur attention sur l’absence de protection en bas de versant de toiture avec risque de chute de hauteur supérieure à 2 mètres ou d’une hauteur inférieure à 2 mètres avec risque au sol (par exemple en raison de la présence d’objets saillants).
En outre, ils regarderont également la protection qui manque en bas de versant de toiture, la protection contre les chutes de hauteur au niveau des rives de toiture, la protection qui manque au niveau des rives de toiture avec un risque de chute d’une hauteur supérieure à 2 mètres ou inférieure à 2 mètres avec risque au sol.
Pour plus d’informations, consultez l’ art. 50 de l’AR du 25 janvier 2011 concernant les chantiers temporaires et mobiles et le point 5 de l’Annexe III, partie B, section II de cet AR.
Enfin, un contrôle sur le plan des travaux en hauteur aura également lieu. À cet effet, les inspecteurs s’attacheront à l’absence d’équipements de travail adéquats exposant le travailleur à une chute d’une hauteur supérieure à 2 mètres (Exemple : travaux sur banche de coffrage sans plateforme, travail sur échelle, ...)
Vous aimeriez plus d’informations sur l’inspection en cas de travaux en hauteur ? Dans ce cas, consultez l’art. IV.5-1 du code .