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Timestamp: 2016-10-22 17:57:57+00:00
Document Index: 163750118

Matched Legal Cases: ['art. 58', 'art. 92', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 3', 'art. 92', 'art. 9', 'art. 92', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 92', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68']

1C_756/2013 � � Arr�t du 23 juillet 2014
B.________, repr�sent� par Ma�tres Nicolas Iynedjian et C�line Courbat, avocats,
Commune de Montreux, Grand-Rue 73, 1820 Montreux, repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 ao�t 2013.
Par d�cision du 12 octobre 2007, la Municipalit� de Montreux a d�livr� � A.________ le permis de construire quatre maisons familiales (d�sign�es ci-apr�s: les maisons A, B, C et D) ainsi que des garages semi enterr�s sur la parcelle n� 5426 du registre foncier de la commune, dont il est propri�taire.
Le 18 mars 2009, A.________ a fractionn� la parcelle pr�cit�e. Il est rest� propri�taire d'une surface de 4'376 m
2, devenue le bien-fonds n� 12'593, comprenant le projet de maison familiale D. Le solde de la parcelle, d'une superficie de 2'759 m
2, englobant les projets des villas A, B et C a �t� vendu � B.________. Le nouveau terrain n� 5426 issu du fractionnement comprend aussi les places de stationnement projet�es pour les maisons A, B et C, donnant sur l'avenue de Naye. La nouvelle parcelle n� 12'593 a �t� fractionn�e de mani�re � conserver un acc�s sur l'avenue de Naye pour la r�alisation d'un garage r�serv� � la villa D, garage situ� en contigu�t� des garages pr�vus pour les immeubles A, B et C, mais s�par� par l'acc�s (ascenseur en pente) pr�vu pour desservir les maisons implant�es en amont.
Les travaux de construction des villas A, B et C et des garages attenants ont d�but� le 8 avril 2010.
Par d�cision du 26 octobre 2011, la Municipalit� a ordonn� � A.________ de cesser tous les travaux de construction de la villa D au motif que le projet en voie de r�alisation ne correspondait pas aux plans qui avaient fait l'objet du permis de construire du 12 octobre 2007. Le 19 juillet 2012, la Municipalit� a adress� un courrier au pr�nomm� dans lequel elle accusait r�ception des plans des travaux r�alis�s permettant d'examiner les diff�rences entre ceux-ci et les travaux d�ment autoris�s par le permis de construire de 2007; elle indiquait qu'un examen circonstanci� allait �tre effectu�. Cette lettre visait aussi � lever temporairement la cessation des travaux ordonn�e en date du 26 octobre 2011; "les travaux de s�curisation, concernant notamment l'�croulement du mur de sout�nement donnant sur la parcelle voisine n� 5449, peuvent �tre effectu�s. Par contre, ceux li�s � la construction de la maison D ne peuvent en aucun cas reprendre, dans l'attente de la d�termination de notre Autorit� sur les documents susmentionn�s". Aucun recours n'a �t� d�pos� contre cette d�cision.
Le 2 octobre 2012, l'inspection des chantiers du district de Vevey a proc�d� � un contr�le sur la parcelle n� 12'593 � l'emplacement pr�vu pour la construction du garage r�serv� � la maison familiale D. Les constats effectu�s par l'inspecteur ont r�v�l� un d�faut ou une insuffisance des parois de protection, d'une part, et des �tayages de fouilles et des protections de fouilles, d'autre part. L'inspection des chantiers a demand� en urgence une expertise sur l'ensemble de cette situation � r�aliser par un ing�nieur agr��, en raison de la proximit� de l'hiver et des pluies successives qui ruinaient le terrain en amont sur la partie non prot�g�e de la fouille. Le 5 octobre 2012, la Municipalit� a adress� � A.________ une nouvelle correspondance, dans laquelle elle lui a fait part de son "inqui�tude quant � la stabilit� du terrain � l'aval de la parcelle n� 12'593"; elle a soulign� que "les travaux engag�s pour r�aliser le garage, autoris� par le permis de construire de 2007 n'avaient pas �t� poursuivis et que les lieux pr�sentant un trou b�ant dont les parois berlinoises qui le bordent �taient maintenues par des �tais"; elle a ordonn� de prendre des mesures, l'hiver approchant; elle a rappel� la responsabilit� du propri�taire sur ses immeubles issue de l'art. 58 CO et exprim� sa crainte qu'en "cas d'effondrement, la propri�t� voisine n� 5436 ainsi que le domaine public de l'avenue de Naye ne se trouvent impliqu�s dans les d�g�ts, sans compter des bless�s potentiels".
Le 24 octobre 2012, le bureau C.________, mandat� par B.________, a transmis au Service de l'urbanisme de la commune de Montreux les plans pour la r�alisation du garage de la villa D. Le 13 novembre 2012, ledit Service a accus� r�ception des plans, confirm� qu'ils correspondaient � ce qui avait �t� autoris� par le permis de construire d�livr� en 2007 et remarqu� que le radier du garage sera coul� 30 cm plus bas que l'altitude autoris�e en 2007, dans le but de laisser une marge de manoeuvre au propri�taire quant aux finitions du garage; il a encore pr�cis� avoir pris note que le garage �tait r�alis� par B.________ � ses frais et pour le compte de A.________, conform�ment aux servitudes inscrites au registre foncier et aux accords convenus entre priv�s.
Dans l'intervalle, le 31 octobre 2012, A.________ a adress� � la Municipalit� un rapport �tabli le 27 octobre 2012 par les ing�nieurs civils D.________ et E.________ SA, selon lequel le site ne pr�sentait aucun danger structurel et de stabilit�. Le 14 novembre 2012, la Municipalit� a adress� la lettre suivante au pr�nomm�:
"Nous prenons acte du rapport du bureau d'ing�nieurs D.________ & E.________, dat� du 27 octobre 2012. Bien que ce dernier atteste curieusement de la solidit� des ouvrages en place, le risque possible d'effondrement sur l'avenue de Naye, qui concerne �galement le bien-fonds n� 5436, ne nous permet pas d'attendre que le propri�taire soit en �tat de reprendre les travaux. L'importance du litige � r�gler sur la villa D est � prendre en compte.
Nous vous informons que B.________, conform�ment aux servitudes inscrites au registre foncier et aux accords convenus entre priv�s, tels que vous les rappelez dans votre courrier du 31 octobre 2012, fera r�aliser les travaux du garage de la villa D, selon les plans du 24 octobre 2012 que nous vous joignons en copie, ce dans les meilleurs d�lais".
Le 17 d�cembre 2012, le bureau d'ing�nieurs civils D.________ et E.________ SA a confirm� sa premi�re expertise, se r�f�rant notamment au courriel de son sous-traitant F.________ & G.________ SA.
A.________ a recouru contre la lettre du 14 novembre 2012 aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par arr�t du 14 ao�t 2013, celle-ci a rejet� le recours et a maintenu la mesure ordonn�e par la Municipalit� le 14 novembre 2012. Elle a consid�r� en substance qu'en raison du risque de danger, la Municipalit� pouvait faire application de l'art. 92 de la loi cantonale du 4 d�cembre 1985 sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) et que les modifications apport�es au projet par rapport au permis de construire du 12 octobre 2007 ne justifiaient pas une proc�dure compl�te d'enqu�te publique.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 14 ao�t 2013 en ce sens que la d�cision du 14 novembre 2012 est nulle, subsidiairement annul�e. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. L'intim� et la Municipalit� de Montreux font de m�me, tout en faisant valoir l'irrecevabilit� du recours cantonal, faute de d�cision attaquable. Le recourant a r�pliqu� par courrier du 12 d�cembre 2013. L'intim� a dupliqu� par lettre du 16 janvier 2014.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant, propri�taire de la parcelle sur laquelle est �rig�e la construction litigieuse, est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e et a par cons�quent la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes pr�vues par la loi (art. 42 LTF), le recours est recevable.
Le Tribunal cantonal a rejet� le recours tout en laissant ind�cise la question de savoir si le courrier du 14 novembre 2012 pouvait �tre qualifi� de d�cision au sens de l'art. 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA; RSV 173.36). L'intim� et la Municipalit� soutiennent que la correspondance pr�cit�e n'est pas une d�cision attaquable, alors que le recourant pr�tend le contraire notamment au motif que les plans du 24 octobre 2012 diff�rent des plans du permis de construire octroy� en 2007. Vu l'issue du litige sur le fond, cette question n'a pas � �tre approfondie.
Le recourant se plaint d'abord d'une appr�ciation arbitraire des preuves s'agissant de l'existence d'un danger au sens de l'art. 92 LATC (art. 9 Cst.).
3.1.�A teneur de l'art. 92 al. 1 LATC, la municipalit� ordonne la consolidation, le cas �ch�ant la d�molition, de tout ouvrage mena�ant ruine ou pr�sentant un danger pour le public ou les habitants.
Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid de 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences). Si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
3.2.�Dans le cadre de l'application de l'art. 92 al. 1 LATC, le Tribunal cantonal a examin� les avis �tablis les 27 octobre et 17 d�cembre 2012 par le Bureau d'ing�nieurs D.________ & E.________ SA, l'avis du Bureau F.________ et G.________ SA ainsi que les rapports �tablis par l'inspectorat des chantiers du district de Vevey. Il est arriv� � la conclusion que la Municipalit� �tait rest�e dans les limites de l'art. 92 LATC en ordonnant la r�alisation du garage litigieux comme mesure de pr�caution et de protection conform�ment aux obligations qui lui sont assign�es en pareille circonstance par cette disposition. Il a justifi� son appr�ciation principalement au regard de la dur�e de vie des tirants d'ancrage sans traitement anti-corrosion, qui selon la norme SIA 118/267 est de deux ans, dur�e de vie en l'esp�ce largement d�pass�e; de plus, la construction du garage �tait propre � �viter tout danger li� au maintien du volume d'excavation.
Face � ce raisonnement, le recourant fait valoir que la parcelle n� 12593 n'est pas habit�e, de sorte que l'analyse du danger doit se faire uniquement par rapport au risque que des personnes qui cheminent sur l'avenue de Naye puissent �tre menac�es par la pr�tendue instabilit� du talus. Il soutient encore que la commune n'a produit aucun rapport d'expertise propre � �tablir l'existence d'un danger pour la s�curit� publique alors qu'il a fourni le rapport du bureau d'ing�nieur D.________ & E.________ confirmant la solidit� des ouvrages de protection et pr�cisant qu'aucune fissure n'�tait d�cel�e. Il pr�tend aussi que la question de la dur�e de vie des ancrages actifs est sans pertinence dans la mesure o� l'ouvrage a fait l'objet de plusieurs syst�mes de stabilisations additionnels.
Le Tribunal cantonal a fait certes une application large du principe de pr�caution. Une telle application n'est toutefois pas insoutenable au sens de la jurisprudence susmentionn�e, m�me si la solution d�fendue par le recourant est concevable. Le grief d'application arbitraire de l'art. 92 LATC tombe donc � faux.
Le recourant fait ensuite valoir une violation du principe de la proportionnalit� - qu'il rattache implicitement � la violation de l'art. 26 Cst. -, au motif qu'il existait des solutions alternatives permettant d'atteindre le but vis�, tout en portant moins atteinte aux int�r�ts du propri�taire, comme la pose de treillis pour pallier le risque d'�boulement - propos�e par l'inspecteur des chantiers - ou l'autorisation de la seule paroi situ�e � l'arri�re du garage.
Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s (r�gle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si une restriction de la propri�t� viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose en revanche une certaine retenue quand il convient de tenir compte de circonstances locales dont les autorit�s cantonales ont une meilleure connaissance que lui (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181 et l'arr�t cit�).
En l'occurrence, les solutions alternatives propos�es par le recourant ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, auquel le Tribunal de c�ans est li�. Quoiqu'il en soit, l'int�ress� n'apporte pas la preuve de l'aptitude de telles mesures � r�pondre au risque d'�boulement. La simple r�f�rence � l'audition de l'inspecteur des chantiers ne suffit pas, ce d'autant moins que celui-ci a pr�cis� qu'il "faudrait un contr�le du terrain actuel pour avoir une id�e plus pr�cise", tout en ajoutant qu'il n'est ni ing�nieur, ni g�ologue. S'agissant de surcro�t de circonstances locales que le Tribunal f�d�ral examine avec retenue, il peut donc �tre admis que l'atteinte � la garantie de la propri�t� est conforme au principe de la proportionnalit�.
Par ailleurs, l'int�ress� avance que le projet litigieux porte atteinte � ses int�r�ts d'une fa�on disproportionn�e puisqu'il ne correspond pas au permis de construire du 12 octobre 2007. Contrairement � ce que soutient le recourant, les plans communiqu�s en annexe au courrier du 14 novembre 2012 ne sont qu'une mise � jour technique des plans du permis de construire d�livr� en 2007. Le Service de l'urbanisme de la commune de Montreux a consid�r�, le 13 novembre 2012, que les plans du 24 octobre 2012 correspondaient � ce qui avait �t� autoris� en 2007. Le Tribunal cantonal a aussi examin� chacune des diff�rences relev�es par le recourant entre les plans de 2012 et ceux de 2007; il a jug� qu'elles �taient minimes et qu'on �tait en pr�sence d'adaptations de nature essentiellement technique par rapport aux plans de 2007, qui n'�taient pas susceptibles de porter pr�judice � l'utilisation pr�vue du garage, telle qu'elle avait �t� annonc�e dans la demande de permis de construire d�pos�e en 2007. Le recourant ne d�montre pas en quoi et pourquoi les motifs avanc�s par le Tribunal cantonal seraient erron�s (art. 42 al. 2 LTF).
Pour le reste, l'int�ress� se borne � avancer, sans aucunement le d�montrer, que le principe de la proportionnalit� est viol� car la r�alisation de travaux a pour cons�quence de supprimer le seul acc�s de sa parcelle au domaine public. Mal fond�, ce grief doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant pr�tend enfin que le Tribunal cantonal a proc�d� � une application arbitraire de l'art. 108 LATC - lequel r�git les proc�dures d'autorisation de permis de construire -, en consid�rant implicitement que l'intim� �tait en droit de demander un permis de construire compl�mentaire sans enqu�te publique. Ce grief doit �tre d'embl�e rejet�, dans la mesure o� la proc�dure en cours n'a pas pour objet l'octroi d'un permis de construire, mais l'ex�cution de travaux autoris�s en application de l'art. 92 LATC.
Par cons�quent, le recours est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). Il versera en outre une indemnit� de d�pens � l'intim� qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 LTF). La Municipalit� n'a en revanche pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Une indemnit� de 3'500 francs est allou�e � B.________ � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Montreux ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.