Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2000/05/06.html
Timestamp: 2019-03-18 21:28:13+00:00
Document Index: 324207180

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 1", "l'article 46", '§ 2', 'arrêt\n', "l'article 2", "l'article 30", "l'article 118"]

M.B. Index des textes publies le 6 mai 2000
M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2000
type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000003229 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant, en matière d'exonération pour personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique, au potentiel technologique, à l'exportation ou à la gestion intégrale de la qualité, l'AR/ type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000011102 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêtés royaux du 9 février 2000 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 1999 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : De Preter, Luc, Braine-l'Alleud. Holvoet, Emile, Ren Legrand, Robert, Na type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000014063 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté royal du 17 février 2000, M. André De Kimpe est promu au grade d'informaticien-directeur (...) type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000012201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000000268 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages
type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000012134 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Retrait de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été reti type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur
type circulaire prom. 25/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000009423 source ministere de la justice Circulaire concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge
type avis prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000021224 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 17 février 2000 en cause de F. Debay contre la s.a. Fiducre et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L
type document prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000027190 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2000 approuve la décision du 21 février 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisat
type arrêté ministériel prom. 04/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000027189 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 04/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000027188 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000029105 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 2000, Mme Martine Lahaye est nommée membre de droit du Conseil supérieur de la langue française en tant que directrice générale de la Culture du Ministère de la Com type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000029140 source ministere de la communaute francaise Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2000, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospec Cet ar type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000029137 source ministere de la communaute francaise Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2000, M. André Moyaerts est nommé deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel le 27 janvier 2000, en remplacement de Mme Michèle Nah
type erratum prom. 25/11/1999 pub. 06/05/2000 numac 2000012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif. - Erratum type erratum prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 31 décembre 1999. - Errata Au Moniteur belge du 3 maa V
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000021222 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Bibliothèque royale A
type document des services du premier ministre prom. 02/02/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000021076 source services du premier ministre Arrêté ministériel établissant le modèle des attestations, visé à l'article 46, § 2, de l'AR/CIR 92
type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000009427 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Charleroi : 1, à partir du 2 novembre 2000; - au tribunal de police de Charleoi : 1, à partir du 1 er novembre 2000; - greffier adjoi - rédacteur au greffe du
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000009428 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2000, entrant en vigueur le 3 juin 2000, M. Tavernier, R., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite, à sa demande. L'intéressé est admis à Par arrêt
type autorisation prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000000211 source ministere de l'interieur Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juill P
type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000003252 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au
type jugement prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000009378 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 23 mars 2000, à la requête de : M. Dockx, Marcellus, domicilié à 2360
type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000008165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers qualifiés chauffeurs , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Constitution d'une réserve de recrutement. Condition requise : être en possession d'un permis de conduire B. La descr(...) Traiteme type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000008164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants sociaux , d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers relevant du Ministère de l'Intérieur Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1° être Belge(...) 2° D type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000008162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers relevant du Ministère de l'Intérieur Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité (...) 1° être Bel type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2000 numac 2000008163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'infirmiers gradués , d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers relevant du Ministère de l'Intérieur Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1° être Belge(...) 2°
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