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Timestamp: 2019-02-21 08:00:06+00:00
Document Index: 119018112

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Transsexualisme - dissertation, commentaire d'arrêt, mémoire
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Cest une nécessité pour le droit positif dévoluer avec les progrès de la science et les murs nouvelles du contexte dans lequel il sapplique. Le transsexualisme fait partie intégrante de ces nouvelles évolutions que le droit doit aujourdhui considérer, et qui...
Commentaire d'arrêt 11 décembre 1992. Le transsexualisme, indisponibilité de l'état des personnes et modification de l'état civil d'une personne
Les difficultés liées à lidentité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans lAntiquité par Ovide (Les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît telle une conviction qua un sujet...
La jurisprudence a connu, au fur et à mesure des affaires et des années, une évolution notable concernant la conduite à tenir vis-à-vis dune action en réclamation de sexe, c'est-à-dire dune demande de modification du sexe sur létat civil. Dans un premier temps, les tribunaux...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 11 décembre 1992 relatif au transsexualisme et à l'identité sexuelle
Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret. Le Droit ne peut donc pas l'ignorer.
Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 21 mai 1990 relatif au transsexualisme
Le transsexualisme est la conversion psychologique, physique, psychique d'une personne pour le sexe opposé à celui dont il dispose à sa naissance. C'est un problème juridique quant à savoir si la rectification de l'état civil est légitime dans ces cas d'espèce sachant que la jurisprudence...
Assemblée plenière de la Cour de cassation, 11 décembre 1992 - le transsexualisme et la modification de l'état-civil
Le phénomène du transsexualisme a suscité ces dernières années un vif débat et particulièrement au sein des juridictions judiciaires françaises dans la mesure où le législateur na pas légiféré dans ce domaine. La Cour de cassation, réunie dans sa forme la plus solennelle, en...
Le phénomène du transsexualisme est encore peu connu, mal connu et surtout il fait lobjet dune représentation populaire dégradante et fausse. En France, ce phénomène est associé aux paillettes, aux plumes et aux chanteuses aux positions lascives des cabarets, mais en dehors de...
Le transsexualisme correspondrait à un sentiment profond et irréversible dappartenir au sexe opposé à celui qui est inscrit dans lacte de naissance et au besoin intense et constant de changer de sexe au regard de létat civil. La Commission Internationale de lEtat...
Cour de cassation, 11 décembre 1992 - le transsexualisme
Le 10 février 2010, un décret retentissant est publié au Journal officiel concernant le transsexualisme. En effet, auparavant cette pratique était considérée comme relevant dun trouble mental. La France devient ainsi le premier pays du monde à franchir le pas en retirant « les...
Pendant longtemps, le droit, qui régit les rapports des individus dans une société, est resté silencieux quant à la définition du sexe. Pour la science, le sexe est le produit de la juxtaposition de plusieurs éléments : l'anatomique, le génétique et le psychologique. Mais, parfois, ces éléments...
Le transsexualisme, liberté sexuelle
Le transsexualisme est le fait pour un individu davoir le sentiment dappartenir au sexe opposé à son sexe inscrit sur son acte de naissance. Le transsexualisme pose des difficultés juridiques dès lors que la personne va au bout de sa conviction et choisit de changer de...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 11 décembre 1992 : le transsexualisme
Dans la plupart des cas, les transsexuels cherchent à modifier la mention de leur sexe dans lacte de naissance. Cependant, certains ny parviennent pas, en raison du fait que cette procédure nécessite un certain nombre de conditions. Cependant, la décision prise par la justice ne doit...
La position de la jurisprudence face au problème du transsexualisme
Une importante jurisprudence de la Première chambre civile en date du 21 mai 1990 a eu pour effet de soustraire aux transsexuels le droit de demander la modification de leur état civil. Mais suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 25 mars 1992 qui a fermement rejeté...
Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret. Le Droit ne peut donc pas l'ignorer. Cependant, les tribunaux doivent-ils autoriser ou au contraire proscrire la possibilité pour les transsexuels de changer...
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 21 mai 1990
En 2008, le transsexualisme est un phénomène sociologique reconnu tout d'abord sur le plan médical mais aussi depuis peu, le transsexualisme est entré dans les murs de telle manière qu'il a également été reconnu sur le plan juridique.Cependant, ce ne fût pas toujours le cas,...
Commentaire d'arrêt : Assemblée plénière de la Cour de cassation du 11 décembre 1992, M. René X
Les personnes atteintes du syndrome du transsexualisme éprouvent le sentiment d'appartenir au sexe opposé et pour vivre sous une apparence conforme qu'elles se sont faites, ces personnes subissent des traitements médico-chirurgicaux.
Préparation au commentaire d'arrêt du 21 mai 1990 concernant le changement de sexe
La Cour de cassation rejette le pourvoi, c'est-à-dire que, selon la Cour de cassation, le transsexualisme n'est pas un véritable changement de sexe, c'est-à-dire que, même si le transsexuel a perdu certains caractères de son sexe d'origine, il n'a pas pour autant acquis ceux du sexe...
Transsexualisme (mot formé à partir du préfixe latin trans-, dénotant le passage) : ce terme peut se définir comme la situation dans laquelle une personne a la conviction qu'elle est du genre sexuel opposé à celui qui lui a été assigné, à sa naissance, en fonction de l'apparence de ses...
Il y a ceux qui acceptent le genre de leur corps sans même se poser de questions et ceux qui nacceptent pas davoir un corps qui ne correspond pas à la conception quils se font de leur identité intrinsèque à leur morphologie et leur psychologie. Les transsexuels, hommes ou femmes...
Commentaire de l'arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la Cour de cassation relatif au changement de mention du sexe sur un acte de naissance
Selon Descartes il existerait un conflit entre le corps, qui appartient au monde matériel, et l'esprit, qui appartient au monde des idées ; en un sens c'est cette confrontation entre corps et esprit que l'on retrouve en matière de transsexualisme. Dans les faits, René X a été déclaré sur...
Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 11 novembre 1992 - l'indisponibilité de l'état de la personne
Le transsexualisme, phénomène très ancien déjà présent à l'Antiquité, est un problème relevant de l'identité sexuelle et touchant plusieurs dizaines de milliers de personnes en France. Ainsi, ce syndrome reconnu médicalement se définit par le fait pour une personne d'avoir la conviction...
Cour européenne des droits de l'homme, 25 mars 1992 - la situation juridique des transsexuels en France
Un homme, M. B, né sous le nom de Norbert, avait depuis son enfance adopté un mode de vie et un comportement féminins et très vite développé une pathologie transsexuelle pour laquelle il a été rapidement pris en charge. Malgré tout, ses graves dépressions et son état suicidaire ont conduit à lui...
Cour européenne des droits de l'homme, 11 juillet 2002 - l'identité sexuelle chez les transsexuels
Les arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme en matière de transsexualisme suscitent débats et intérêt en raison du fait que ce domaine constitue une évolution juridique permanente dans la jurisprudence de la juridiction européenne. Larrêt rendu par la Cour européenne...