Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/49791464/larret-miel
Timestamp: 2019-12-09 12:16:58+00:00
Document Index: 173613115

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Syndicat des Producteurs de Miel de France. SPMFChambre d’Agriculture du GersChemin de la Caillaouère – B.P. 161 - 32003 AUCH CEDEXTél. : 05.62.61.77.95 – Fax 05.62.61.77.28spmf@gers-agriculture.org. Web : //www.apiculture.com/spmfPrésident : Joël Schiro, 2 Impasse du Bois 65350 BOULIN. Tel : 05 62 33 23 53Portable : 06 09 71 99 18. Fax : 05 62 33 23 83. Mail : jschiro@miel-de-france.comRéférence : 20120602Tarbes le 10 Juin 2012Objet : Document de travail concernant le nécessaire aménagement réglementaire suite àl’imbroglio scientifique, technique et juridique consécutif à l’arrêt de la CJUE du 6 septembre2011 (dit « arrêt miel » affaire C-442/09).I. Exposé du problème, données techniques et juridiques :Dans son arrêt du 6 septembre 2011 la Cour de Justice des Communautés Européennes imposeque le miel (qui, jusqu’à présent, pour des raisons purement techniques, n’était à juste titre pasconcerné) entre dans le champ d’application de l’étiquetage en matière d’OGM.En effet, même par rapport à la plante qui le sécrète, le nectar a sa composition propre. Parexemple, le miel de tilleul est mentholé mais pas sa fleur, ni même d’ailleurs le nectar de lafleur de menthe. Ce n’est pas parce qu’une plante est OGM que le nectar sera modifié enfonction de cet OGM. Il n’existe d’ailleurs aucun moyen scientifique qui permettrait dedistinguer, pour la même plante, un nectar OGM d’un non OGM. La seule méthode quisatisferait tout le monde serait de trouver dans les miels des marqueurs chimiques des OGM,ce qui n’a pas été possible jusqu’à présent.Cet arrêt est donc pris sur la base de deux monumentales erreurs techniques et juridiques :1. La cour affirme que le miel n’est pas une production agricole primaire mais une« fabrication ». Cette assertion s’appuie sur le fait totalement inexact que le pollenserait introduit volontairement par l’apiculteur dans le miel au cours du processusd’extraction. En réalité le pollen est un constituant naturel du miel qui est déjà présentdans le nectar (ou le miellat) sécrété par les plantes et que les abeilles ramènent à laruche.2. La conséquence de cette allégation erronée est que, contrairement aux réalitéstechniques les plus basiques, traduites en droit Européen dans la directive verticale2001/110/CE, pour la CJUE, le pollen n’est plus un constituant naturel du miel. Ildevient un ingrédient.L’alinéa 88 de l’arrêt C-442/09 résume parfaitement le raisonnement de la cour : « Cetteprésence » (de pollen) « au contraire, est la conséquence même d’un processus de productionconscient et voulu par l’apiculteur désireux de produire la denrée alimentaire qualifiée de mielpar la législation de l’union. Elle résulte, de surcroit, pour l’essentiel, de l’action de l’apiculteurlui-même, du fait de l’opération matérielle de centrifugation à laquelle il procède aux fins de larécolte ».Page 1 sur 14
Sur un plan purement administratif, les conséquences de « l’arrêt miel » sont claires :que le miel provienne de n’importe quel pays, que la culture OGM y soit autorisée oupas, compte tenu du risque d’y trouver un grain de pollen (qu’il soit amené dans l’airede butinage des abeilles par le vent, une graine OGM germée par accident, ou touteautre raison éminemment aléatoire) , les analyses sont désormais obligatoires…… entout cas, elles le deviendront dés lors que la commission de Bruxelles auradéfinitivement entériné l’affaire. A partir de ce moment là, le rouleau compresseur descontrôles administratifs se mettra en marche, quelles qu’en soient les conséquences. Si l’analyse est positive, en principe, l’alternative est simple :- Soit le pollen mis en évidence est interdit (un seul grain suffit ce quireprésente, d’après le conseil scientifique du haut conseil desbiotechnologies un poids moyen de 34 Nano gramme) et le miel doit êtredétruit,- Soit il s’agit d’une variété de pollen d’OGM autorisé et l’étiquette doitmentionner : « miel OGM » Cette règle s’applique dés lors qu’il y a plus de 0,9% de pollen OGM autorisé du taxonconcerné. Compte tenu du fait que :- 10 g de miel contiennent en moyenne 100 000 grains de pollen,- Que les pollens de maïs, comme tous ceux de plantes non nectarifères sontgénéralement rares,- il suffira de trouver 10 grains de maïs OGM sur 1 000 grains de maïs (uneplante qui ne produit pas de miel) pour rendre l’étiquetage obligatoire. En clair, on se trouve face à un ahurissant détournement de la règle des 0,9% au-delà delaquelle l’étiquetage devient obligatoire. Pour le miel, si l’on suit la logique de l’arrêt,l’étiquetage OGM devient obligatoire à partir de la présence de 0,000 000 34% d’OGMdans la masse totale du produit. Or, on sait (Cf. Intervention des laboratoiresspécialistes des OGM lors de l’assemblée générale du SPMF du 2 février 2012), qu’unetelle analyse, (désormais obligatoire suite à « l’arrêt miel »), sans être totalement à100% techniquement impossible, est éminemment aléatoire. Il faut préciser enfin qu’au cas où les analyses seraient négatives, une épée de Damoclèssubsiste toujours au dessus de l’opérateur, dans la mesure où rien ne lui garantit qu’uncontrôle ultérieur dans un pot du même lot, ne se révèlera pas positif. En effet,contrairement à une éventuelle pollution chimique ou environnementale, les grains depollen sont dispersés de manière aléatoire dans le miel. A partir de 100 analyseseffectuées sur un même lot, 99 peuvent parfaitement être négatives et une positive. Ilfaut en plus préciser qu’au hasard de la prise d’échantillon primaire par le demandeursur le lot concerné, se rajoute le hasard de la prise d’échantillon secondaire effectuéepar le laboratoire qui n’utilise que les quelques grammes nécessaires à son analyse.Page 3 sur 14
Finalement, suite à des pressions diverses, l’entreprise MONSANTO a adressé trèstardivement, courant mars 2012, aux autorités néerlandaises, une demanded’autorisation commerciale pour le pollen issu de maïs MON 810 à destination del’alimentation humaine. Le dossier suit son cours mais comme il n’y a strictement aucunrisque sanitaire, chacun sait bien que cette autorisation sera accordée. Cela ne changerarien à l’absurdité de fond. Simplement, alors qu’aujourd’hui la mise en évidence d’ungrain de MON 810 oblige à la destruction du lot de miel, une fois que le pollen auraobtenu son AMM, l’alternative sera différente :o soit le laboratoire réussit à quantifier « moins de 0,9% de pollen MON 810 parrapport au total des grains de maïs » et dans ce cas là, rien ne change,o soit il quantifie « plus de 0,9% de pollen MON 810 par rapport au total des grainsde maïs » et, bien que le maïs ne produise pas une goutte de nectar, il faudraque le miel soit étiqueté « OGM ». Après les suites juridiques post « arrêt miel », (décision du tribunal de Bavière de nonindemnisation de Mr Bablock qui a d’ailleurs fait appel, etc.), il semble désormais acquispour l’instant que la destruction des lots de miel éventuellement concernés, (qu’ilssoient produits en Europe ou importés et quelle que soit l’origine volontaire, fortuite ouinévitable de la « contamination »), sera légalement entièrement à la charge del’opérateur en cause, apiculteur, conditionneur, importateur, etc. La commission de Bruxelles, qui cherche depuis le 6 Septembre 2011, un aménagementafin de sortir de cette histoire de fous, n’a fait, malgré des promesses plusieurs foisrenouvelées, aucune proposition concrèteEn résumé, jusqu’à aujourd’hui 10 Juin 2012, rien n’a avancé.Les autorités communautaires ont demandé aux états de surseoir à une application immédiatede l’interprétation de l’arrêt C-442/09 en attendant de trouver des solutions réalistes. Ellesdemandent à chaque administration nationale de lui faire remonter ses propositions afin d’enfaire une synthèse.Or, pour la France, à notre connaissance, malgré des commentaires très durs de la part desfonctionnaires concernés sur la stupidité de l’arrêt, malgré les promesses faites à la filièreapicole qui ne cesse de demander une mobilisation efficace de la puissance publique, jusqu’àprésent, les autorités nationales, malgré les argumentations détaillées des apiculteursprofessionnels, n’ont fait remonter aucune proposition concrète auprès de la commission.Ajoutons enfin, pour que les choses soient très claires, que la DGCCRF, au motif d’ailleurs de laconnaissance de nos revendications à la lecture de nos documents, a refusé jusqu’à présent, surce sujet précis,- de recevoir les représentants de l’apiculture professionnelle.- et de dialoguer avec les fonctionnaires du ministère de l’agriculture quisouhaitaient approfondir la question.Page 4 sur 14
III. Quelle est aujourd’hui la situation sur le terrain ?La commission de Bruxelles n’a toujours pris aucune décision. Il n’y a donc pas officiellement etformellement de transposition en droit européen de « l’arrêt miel ». Pour autant qu’on sache, globalement, les apiculteurs qui pratiquent la vente directen’ont pas encore été contrôlés, ni en France, ni dans les autres pays de l’UnionEuropéenne. Tous les conditionneurs qui importent et/ou qui fournissent la grande distribution onteffectué, de leur propre initiative et à leurs frais, des analyses. Le bilan est totalement incohérent. On trouve des miels positifs provenant de pays sansOGM cultivés et d’autres négatifs de pays réputés gros producteurs d’OGM. Le cas de l’Espagne est particulièrement instructif. Contrairement à ce qu’affirment lesmédias, la plupart des lots de miels d’Espagne sont négatifs. Dans les très rares cas où lerésultat d’analyse est positif, ce miel, qu’il est difficile d’exporter, est écoulé sur lemarché national. Les autorités espagnoles ne sont pas stupides au point d’incinérer unedenrée alimentaire parfaitement saine et, nonobstant l’arrêt de la CJUE, parfaitementconforme à la réglementation dès lors qu’on veut bien appliquer loyalement, à la lettreet dans l’esprit, la règle des 0,9%. Il n’y a pas non plus de baisse des prix. Pour des raisons que tous les opérateursconnaissent bien, le miel d’Espagne a toujours été et demeure au même tarif que lesmiels d’Amérique du sud ou des pays de l’est. C’était le cas avant « l’arrêt miel », c’esttoujours le cas aujourd’hui. Les rumeurs selon lesquelles les apiculteurs espagnols sontobligés de détruire leur récolte ou la brader à prix cassés ne sont que pure et simpledésinformation. En fonction des pays et des exigences locales, les principaux opérateurs de l’UnionEuropéenne ont rajouté une clause « sans OGM » à leurs contrats d’achats…… même sila plupart d’entre eux (hors Allemagne) ne font plus d’analyses systématiques préalablescomme cela se pratique constamment pour certains contaminants, antibiotiques, etc. Il n’y a eu jusqu’à présent, exclusivement en Allemagne semble-t-il, que très peu de lotsretirés des rayons et incinérés. Il s’est agi pour l’essentiel de miels du Canada à forteproportion de colza. A l’évidence, pour les miels en fûts, chacun s’est « débrouillé » leplus rapidement possible et comme il a pu. La conclusion provisoire que l’on peut tirer jusqu’à présent est que :- Pour de multiples raisons, les analyses OGM du miel ne sont pas toujoursfiables. Il ne s’agit pas seulement de défaut d’accréditation ou d’insuffisantemaitrise technique. Il y a aussi les limites scientifiques. Cela n’empêche pasbien entendu les acteurs économiques de se « couvrir » et d’effectuer ou deles faire effectuer à grands frais à leurs fournisseurs. En cas de contreanalyses administrative, leur bonne foi ne pourra être suspectée.Page 5 sur 14
Dans la plupart des pays excepté l’Allemagne, les autorités n’ont encore procédé à aucuncontrôle systématique ou si peu que cela n’a aucune signification.C’est donc le statu quo….. Jusqu’au jour où il faudra bien que les pratiques commerciales et decontrôles administratifs soient mis en harmonie avec le cadre juridique dans un contexte où leslaboratoires délivreront, de manière très aléatoire et sur le mode de la roulette russe, desrésultats d’analyses qui pourront conduire l’apiculteur ou le conditionneur malchanceux à lafaillite.A moins bien entendu que, dans une vaste hypocrisie organisée, la réglementation ne deviennerien d’autre qu’un décor de théâtre, déconnecté des réalités économiques, techniques,scientifiques et sociales, sans aucune réalité concrète, et dont personne ne se préoccupe.En France, nous connaissons déjà cela en apiculture avec la réglementation sanitaire. Maiscette schizophrénie juridique serait elle compatible avec la psychologie administrative decertains pays du nord de l’Europe ? En clair : même si la France, l’Italie ou l’Espagnes’abstiennent (pendant combien de temps ?) du moindre contrôle OGM sur les miels venduslocalement, à qui fera-t-on croire que les Pays Bas, le Danemark ou l’Allemagne feront demême ?IV. Le contexte politique et les actions citoyennes, médiatiques et « syndicales » :Depuis le 6 septembre 2011, c’est peu dire que le sujet a fait couler beaucoup d’encre. EnAllemagne, dans les quinze jours qui ont suivi, une agence spécialisée a comptabilisé plus de800 événements médiatiques (radios, télévisions, journaux etc.), sur le sujet. Le gouvernementa organisé, les 13 et 14 décembre 2011 à Berlin, un « workshop » international sur le sujet. Lesdemandes de participation étaient telles qu’il a fallu interrompre les inscriptions quinze joursavant la date prévue.Dans plusieurs pays d’Europe, de nombreuses pétitions ont circulé dans le grand public afin de« sauver le miel, les abeilles et les apiculteurs », qui, franchement, n’en demandaient pas tant.En France, avant, et même après l’arrêté ministériel du 16 Mars 2012, le débat s’est focalisé surla lutte contre l’éventuelle mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquementmodifiés MON 810.Sur ce dossier, il y a eu tellement d’approximation, de manipulation et de désinformation, qu’ilest bien difficile à un observateur extérieur de se faire une idée. Même les intervenants les plusneutres, de parfaite bonne foi et soucieux d’objectivité, par insuffisance de maitrise technique,se laissent aller à des raccourcis ou des simplifications abusives. La conséquence en estdésastreuse. Il est clair maintenant que, sans une totale remise à plat il sera désormaisquasiment impossible à des observateurs indépendants de bien comprendre le dossiertechnique et ses enjeux économiques, écologiques et sociétaux. C’est pourtant la conditionpréalable et indispensable pour sortir de cette histoire de fous.Page 7 sur 14
- Que les très nombreux et microscopiques grains de pollen qu’il contient ensont un constituant naturel, sans lesquels il n’est plus possible d’effectuer lemoindre contrôle ou identification,Mais personne n’est parvenu jusqu’à présent à rédiger un projet de modification de la directive2001/110 puisque tout y est déjà clairement expliqué. Seule la notion de « production agricoleprimaire » est suggérée, sans être, il est vrai réellement et clairement exprimée.C’est en fait dans cette affaire la seule vraie lacune du texte.A partir du moment où on se trouve devant une voie sans issue, est-on bien sûr, qu’il n’existepas, soit au niveau national soit au niveau communautaire, une disposition quelconque quipermettrait de revenir dans le monde du réel ?En attendant cet heureux dénouement, force est de constater qu’il n’est pas possible de sortirde ce problème sans passer par une concertation approfondie entre toutes les partiesconcernées. Il serait certainement judicieux que l’INRA et les instituts de recherche en général,les Instituts techniques agricoles et l’ITSAP en particulier, ainsi que toutes les structuresintéressées par le sujet soient associés aux travaux.De toute façon, si la solution consiste à modifier la directive miel, comme tout y est déjàclairement exprimé, il ne s’agira que de redire les mêmes choses, de manière peut être plusclaire et intelligible, simplement avec d’autres mots, à la lumière des incompréhensions que cedocument a suscité……A l’évidence, si la forme peut être améliorée, il n’y a nul besoin de modifier, sur le fond de laquestion posée, un texte qui n’est semble-t-il pas parfait dans sa rédaction, mais sur lequel, àl’exception du fait (qui va de soi et que nul n’ignore) que le miel est une production agricoleprimaire, tout est déjà clairement dit.VI. Y a-t-il d’autres évolutions nécessaires dans la définition du miel ?Il n’est peut être pas inutile de s’interroger sur l’éventualité de profiter de cette affaire pourfaire un bref historique et aller plus loin dans la définition du produit et la lutte contre lesfraudes. Après tout, la dernière enquête de la DGCCRF en France révèle, comme lesprécédentes, près de 50% de non-conformité. C’est une situation humiliante pour lesproducteurs et inacceptable pour les consommateurs.Il s’agit certes parfois de questions secondaires puisque les contrôleurs ne font aucunehiérarchie et mettent dans la même sac une erreur sur la taille des lettres de l’étiquette et laprésence de résidus dangereux. Mais il faut être bien conscient de l’essentiel : une partie du« miel » qui est proposé aujourd’hui aux consommateurs n’est pas du miel.Il s’agit tout de même là d’un problème autrement plus grave et important que la présenceéventuelle de 4 grains de pollens OGM dans du miel……. Qui peuvent d’ailleurs tout aussi biense trouver, pour peu qu’on s’avise de les chercher, dans l’air qu’on respire, les vêtements qu’onporte ou la pomme qu’on croque.Page 11 sur 14
Il avait été prévu, pour tous les miels, que l’obligation d’indiquer l’origine florale etgéographique serait étendue sur les emballages et documents commerciaux pour toutetransaction dans le marché de vrac. Cette disposition n’a été rendue effective(considérant 7) que pour les miels à usage industriels et ultrafiltrés. Il seraitcertainement très utile et sain de revenir à l’idée initiale. Puisque cela ne semble pas suffisamment clair pour tout le monde, il sembleindispensable désormais de préciser dans le cadre d’une réglementation existante ou àcréer que : « Le miel est une production agricole primaire ».En conclusion, si cette affaire conduit réellement à une refonte de la directive 2001/110,l’évolution des exigences de transparence vis-à-vis du consommateur, la cohérence avec sesconsidérants, et les composantes d’image du produit mériteraient :o outre des précisions mineures et une amélioration rédactionnelle tenant compte desnombreuses remarques formulées depuis 2001 afin de la rendre plus compréhensible,o une transparence totale sur l’origine géographique avec obligation d’indiquer laproportion des mélanges,o des précisions sur la composition chimique des différents miels.o et bien sûr indiquer l’essentiel de la manière la plus explicite possible :« Le miel est une production agricole primaire »Si cette regrettable affaire pouvait conduire à améliorer le marché du miel, lutter contre lesfraudes et assurer une meilleure transparence et information du consommateur, nul doute qu’ils’agirait d’une issue heureuse dont tout le monde, (producteurs, utilisateurs, conditionneurs,consommateurs, etc.) ne pourrait que se féliciter.Document de travail SPMF10 Juin 2012Joël SchiroSites internet utiles :http://www.apiculture.com/spmfhttp://www.itsap.asso.fr/travaux/affaire%20bablock.phphttp://www.itsap.asso.fr/downloads/texte_8b.pdfhttp://www.itsap.asso.fr/travaux/Miel%20et%20OGM.phphttp://www.itsap.asso.fr/index.phpPage 14 sur 14
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