Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-17-juillet-2014_n2014003321.html
Timestamp: 2020-02-19 15:21:18+00:00
Document Index: 81298893

Matched Legal Cases: ["l'article 14533", "l'article 14533", "l'article 14533", "l'article 14533", '§ 1', '§ 2', '§ 2', "l'article 14533", '§ 1', 'art 31']

Arrete Royal du 17/07/2014 portant agrement d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du code des impots sur les revenus 1992
Arrêté Royal du 17 juillet 2014
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992
2014003321
17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer;
Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l' arrêté royal du 21 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011003063 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités fermer;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 11 mars 2014;
Vu l'accord du ministre du Budget donné le 23 juin 2014;
Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer, sont agréées : 1° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour l'année 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.6° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.7° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, l'institution culturelle reprise à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.8° pour l'année 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;9° pour les années 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté.10° pour les années 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté.11° pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS
Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 2014 Rubrique 1 (2012-2013-2014-2015) Atelier de Recherche et d'Action Urbaines, ASBL, boulevard Adolphe Max 55, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2013) Stedelijk Museum voor Actuele Kunst, ASBL, Citadelpark/N. De Liemaeckereplein, 9000 Gent Rubrique 3 (2013-2014) Archives d'Architecture Moderne, ASBL, rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles Art Contemporain et Amis des Musées, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers Behoud de Begeerte, ASBL, Congresstraat 67, 2060 Antwerpen Centre lyrique de la Communauté française - Opéra royal de Wallonie, ASBL, rue des Dominicains 1, 4000 Liège Katholieke Landelijke Jeugd & Groene Kring, ASBL, Waversebaan 99, 3050 Oud-Heverlee Platform-K, ASBL, Koning Boudewijnstraat 51, 9000 Gent Stichting Lezen Vlaanderen, ASBL, Frankrijklei 130, bus 4, 2000 Antwerpen Het Toneelhuis, FUP, Orgelstraat 7, 2000 Antwerpen De Veerman, ASBL, Marialei 25, 2018 Antwerpen Rubrique 4 (2013-2014-2015) deFilharmonie, ASBL, Braziliëstraat 15, 2000 Antwerpen Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité, ASBL, Chaussée de Louvain 467, 1030 Bruxelles Hand in Hand tegen racisme, ASBL, Breughelstraat 31, 2018 Antwerpen OKRA, trefpunt 55+, ASBL, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles Rubrique 5 (2013-2014-2015-2016) Association Egyptologique Reine Elisabeth, ASBL, parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Les Equipes Populaires, ASBL, rue de Gembloux 48, 5002 Saint-Servais Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire, ASBL, rue Saint-Ghislain 26, 1000 Bruxelles Fédération Nationale des Patros, ASBL, rue de l'Hôpital 17, 6060 Gilly Kei-Jong, ASBL, Ter Rivierenlaan 152, 2100 Deurne MUS-E Belgium, ASBL, Chaussée de la Hulpe 61, 1180 Bruxelles Société royale archéo-historique de Visé et de sa région, ASBL, rue de Berneau 1, 4600 Visé THEATER AAN DE STROOM, ASBL, Blancefloerlaan 181B, 2050 Antwerpen Tutti Fratelli, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen Université de Paix, ASBL, Boulevard du Nord 4, 5000 Namur Walpurgis, ASBL, Deurneleitje 6, 2640 Mortsel Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016-2017) Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams-nationalisme, VZW, Lange leemstraat 26, 2018 Antwerpen Bizon, ASBL, Dapperheidstraat 2a, 9000 Gent Kristelijke Arbeidersjongeren, VZW, Urbain Britsierslaan 5, 1030 Brussel Rubrique 7 (2013-2014-2015-2016-2017-2018) Pax Christi Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Maurice Liétart 31, bte 1, 1150 Bruxelles Rubrique 8 (2014) Agir pour la Paix, ASBL, rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles Culture et Démocratie, ASBL, rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles JKVG, VZW, Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Antwerpen Rubrique 9 (2014-2015) Jeunesse & Arts Plastiques, ASBL, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles Rubrique 10 (2014-2015-2016) Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones, ASBL, rue Van Eyck 11A bte 5, 1050 Bruxelles Rubrique 11 (2014-2015-2016-2017) FOS OPEN SCOUTING, ASBL, Kortrijksesteenweg 639, 9000 Gent Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2014.
arrêté royal du 27 août 1993 Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire arrêté royal du 13 avril 2019 Arrêté royal modifiant, en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée aux articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92
type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public
arrêté royal du 21 février 2011
type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011003063 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités
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