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Timestamp: 2018-07-16 01:13:47+00:00
Document Index: 34500405

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_337/2009 05.11.2009
2C_337/2009
Ordonnance du 5 novembre 2009
recours en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 avril 2009.
que, par arrêt du 17 avril 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision du Service de la population du canton de Vaud du 13 février 2009 prononçant le renvoi de Suisse de X.________, ressortissant macédonien né en 1979,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire, le recourant a demandé au Tribunal fédéral, en substance, principalement de réformer et subsidiairement d'annuler l'arrêt précité du 17 avril 2009,
que, par courrier du 17 août 2009, le conseil du recourant a indiqué au Tribunal fédéral que son client avait épousé, le 14 août 2009, une ressortissante indonésienne titulaire d'une autorisation d'établissement et que la décision de renvoi apparaissait ainsi mal fondée,
qu'interpellé par le Tribunal fédéral, le Service de la population du canton de Vaud a notamment déclaré, le 25 août 2009, qu'il avait pris note du mariage du recourant et qu'il devait examiner si les conditions pour l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur du recourant étaient remplies au regard de la LEtr,
qu'au vu de ce qui précède, l'intérêt juridique actuel du recourant à l'annulation de l'arrêt cantonal concernant son renvoi fait défaut,
que, partant, il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue sans objet,
que, compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1 2ème phrase LTF) et de ne pas allouer de dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF),
Le recours est devenu sans objet et la cause (2C_337/2009) est rayée du rôle.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.