Source: http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/26503-accident-travail.html
Timestamp: 2017-08-22 22:25:19+00:00
Document Index: 253338049

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accident du travail | Mon Employeur (question 26503)
01/08/2006 16h26 #1
Je suis infirmière en psychiatrie et j'ai été victime d'un accident du travail (agression par un patient) avec arrêt de 7 jours du 02/07 au 09/07, et reprise du travail jusqu'à ce jour.
J'ai consulté aujourd'hui un médecin à cause de douleurs récurrentes, et il m'a prescrit un arrêt de 8 jours.
Cet arrêt peut-il être considéré comme une suite d'accident de travail, ou dois-je être considérée en congés maladie?
01/08/2006 17h14 #2
Petite question importante: quel type d'arrêt vous a signé votre Docteur? Un arrêt maladie "simple" ou un arrêt suite à un AT?
01/08/2006 19h45 #3
Envoyé par Naba
Salarié en privé ou fonctionnaire ?
Un certificat final (consolidation ou guérison) avait-il été établi ?
01/08/2006 20h56 #4
si le premier arrêt a été déclaré en accident du travail (ce qui me semble normal dans votre cas),le nouvel arrêt ,si il est la suite du premier ou la même cause doit être traité de la même façon en arrêt de travail.
01/08/2006 23h04 #5
si le premier arr&#234;t a &#233;t&#233; d&#233;clar&#233; en accident du travail (ce qui me semble normal dans votre cas),le nouvel arr&#234;t ,si il est la suite du premier ou la m&#234;me cause doit &#234;tre trait&#233; de la m&#234;me fa&#231;on en arr&#234;t de travail.
Tout d&#233;pend du nouveau certificat m&#233;dical
Ml 44 a raison
Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 15h47.
02/08/2006 09h49 #6
Il y a en gros trois cas de figure :
- Le Médecin signe un arrêt maladie : cela veut dire qu'il reconnaît que le motif de l'arrêt actuel n'est pas lié à l'AT.
- Le Médecin signe un arrêt pour AT. Il mentionne qu'une partie ou toutes les lésions qui justifient l'arrêt ont déjà été mentionnées dans le premier arrêt : c'est une rechute.
- Le Médecin signe un arrêt pour AT et évoque des lésions qui n'apparaissaient pas dans le premier AT : la CPAM mènera son enquête pour voir si les nouvelles lésions évoquées se rattachent à l'AT.
Dans les deux derniers cas, le Médecin peut signer un arrêt pour AT, mais si la CPAM considère que le nouvel arrêt n'a aucun lien avec l'AT initial, elle pourra requalifier l'arrêt en arrêt maladie de droit commun.
02/08/2006 13h29 #7
A mon avis, le médecin ne décide rien. Il établit les certificats en AT si le patient lui remet les documents AT, sinon, il établit des certificats maladie.
02/08/2006 16h12 #8
il et vrait que les delais , ainsie que le premier certificat et primordialle on peut pas fairre tous et n'importe quoi il faut suivre la logique au pirre aller on peut renomer (AT ) des documents pour MP (ententte prealable mp pour revoir en cas de soucis sur AT ) www.cerfa.gouv.fr cerfa n°1240*01 ou n°60-3950
03/08/2006 08h35 #9
Merci à tous les intervenants pour leurs nombreuses réponses
Avant tout : je travaille dans le public.
Eh bien justement, mon médecin n'avait encore rien décidé quant au statut, puisqu'il ne savait pas s'il fallait faire un arrêt maladie ou un arrêt pour suite d'accident de travail, sur le plan "juridique".
Le certificat de consolidation n'avait pas été établi.
Finalement, il a fait un arrêt pour suite d'accident d etravail : était-ce le bon choix?
03/08/2006 10h16 #10
Si le Médecin considère qu'il y a lieu de rattacher votre arrêt actuel avec l'arrêt initial, c'est qu'il pense que l'origine des symptômes qui justifient votre arrêt actuel provient de l'agression dont vous avez été victime.
En tout état de cause, au final, c'est la CPAM qui tranchera. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux dans votre cas passer votre arrêt en AT, quitte à être requalifié ensuite en AM par la CPAM si elle le juge comme tel. L'inverse n'est pas possible (la CPAM ne requalifiera jamais un arrêt maladie en AT de son propre chef!).
03/08/2006 11h54 #11
Je vais donc attendre la d&#233;cision de la CPAM d&#233;sormais.
A bient&#244;t et bonne journ&#233;e!
03/08/2006 13h13 #12
Je vais donc attendre la décision de la CPAM désormais.
J'avais cru comprendre que vous apparteniez à la Fonction Publique Hospitalière. Que vient faire ici la CPAM ?
« Cadres : temps de travail, forfait, RTT | Ancienneté calculé à la reception de l'AR ou dernier jour du préavis »