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Timestamp: 2019-02-23 14:09:09+00:00
Document Index: 79391421

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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1692 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-18.936
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois no J 17-18.936, K 17-18.937, P 17-18.940, Q 17-18.941, R17-18.942 et S 17-18.943 formés par la société Abbott France, société par actions simplifiée, dont le si...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1593 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-11.209
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2016), que M. Y... a été engagé le 15 juin 2000 par la société DPSA Luxe, devenue la société DPSA Ile-de-France (la...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1592 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 16-26.409
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2016), que M. Z... a été engagé par la société Blakläder Workwear France (la société), en qualité de re...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1597 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 16-19.913
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 2016), statuant en référé, que M. Y... a été engagé par contrat à dur...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1599 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 16-24.089
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 septembre 2015), que M. Y... a été engagé le 24 avril 1995 comme conducteur d'engins par la soci...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 novembre 2016), que M. Y... a été engagé par la société Manutention service (la société) le 2 juillet 2...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1633 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.319
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Amiens, 7 juin 2017 ), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 juin 2015, pourvoi nº 13-25.771) que M. Y... a été engag...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1618 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.419
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que M. Y..., engagé le 11 avril 1997 par la société Socomelec Industrie en qualité de monteur élect...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1630 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-15.238
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que l'importance des fonctions impliquant une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps de la salari...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1617 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-17.783
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2017), que Mme Y... engagée à compter du 17 juillet 1995, en qualité d'assistante de cabinet par la société Exp...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1619 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.535
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que Mme X... a été engagée le 3 mars 2008 par la société Multi Mall management devenue la société Convergenc...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1620 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-26.653
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la salariée avait bien occupé un poste d'employé réception et snack niveau 1 et qu'elle n'apportait pas...