Source: http://www.vogel-vogel.com/actualites/729/juin-2012-joseph-vogel-interviewe-par-gcr-et-autoactucom-propos-de-larret-jaguar-land-rover-auto-24
Timestamp: 2013-05-22 07:05:42+00:00
Document Index: 162745740

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art=1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ']

Accueil › Actualites Actualités
Catégorie Toutes les actualitésAffaires traitéesConférencesDistinctionsEchos de pressePublications
Avril 2013 : L'Autorité autorise une opération de concentration dans le secteur de la presse
L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser sous conditions la prise de contrôle exclusif de sociétés du Pôle Champagne-Ardenne-Picardie du groupe Hersant Media par le groupe belge Rossel.
Il s’agit de la 6ème opération de concentration dans le secteur de la presse réalisée par le cabinet Vogel & Vogel :
acquisition du contrôle du pôle ouest du groupe Socpresse par le groupe Ouest France en 2005 ;
prise de contrôle conjointe du pôle « Bourgogne Rhône Alpes » du groupe Socpresse par le groupe Crédit Mutuel et le groupe Est Républicain en 2006 ;
acquisition du Républicain Lorrain par le Crédit Mutuel en 2007 ;
prise de contrôle du Midi Libre par le groupe Sud-Ouest en 2008 ;
acquisition du contrôle exclusif du groupe EBRA par le Crédit Mutuel en 2011 ; et
acquisition du contrôle du pôle Champagne Ardennes Picardie du groupe Hersant par le groupe Rossel en 2013.
Cette décision doit être tout particulièrement remarquée car comme c’est souvent le cas en matière de presse quotidienne régionale, elle posait des problèmes de concurrence particulièrement complexes à résoudre.
L’opération a été autorisée en phase I, moyennant l’adoption d’engagements destinés à maintenir l’autonomie éditoriale des titres rachetés ainsi que leur présence dans les zones où ils étaient déjà en concurrence avec des titres de presse appartenant au groupe Rossel. Ces engagements concrétisent un équilibre entre les règles de concurrence et la nécessité pour la presse de se concentrer afin de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour faire face à un environnement économique très difficile.
Contact presse : Marine Bollack – marine.bollack@vogel-vogel.com – 01 53 67 76 20
Avril 2013 : Les prochaines conférences du cabinet Vogel & Vogel au 2ème trimestre 2013
Les prochaines conférences du cabinet Vogel & Vogel au 2ème trimestre 2013
La philosophie du cabinet consiste à participer au débat d’idées en matière de droit économique en essayant de faire progresser l’efficience du droit.
A ce titre, le cabinet participe à un grand nombre de conférences publiques et organise également pour ses clients des conférences dédiées à des thèmes qui ont suscité leur intérêt et les ont amenés à nous demander de les faire figurer dans notre programme de conférences.
Prochaines conférences publiques auxquelles le cabinet participera
30 mai 2013 à Paris : Journée Réseaux de distribution Lexis Nexis
Joseph Vogel traitera du thème : contrats de distribution exclusive et sélective de 11h30 à 12h30 dans le cadre de cette conférence organisée désormais chaque année par Lexis Nexis et consacrée à l’actualité et à la pratique des réseaux de distribution.
18 juin 2013 à Montpellier : L’actualité de la distribution exclusive
A l’invitation du Professeur Didier Ferrier, Joseph Vogel présentera pendant une journée aux étudiants des DJCE réunis à Montpellier l’actualité et les problématiques de la distribution exclusive vues par un avocat de fournisseurs animant des réseaux de distribution.
Le 25 juin 2013 à Bruxelles : Competition Law Challenges in the Motor Vehicle Sector 2013
Radisson Blu Royal Hotel, Bruxelles, 9h00 – 18h30
Joseph Vogel débattra avec Thomas Funke de 10h00 à 11h00 du thème suivant : The French Competition Authority’s results on its motor vehicle sector inquiry
Conférences réservées aux clients du cabinet
Les prochaines conférences organisées en fonction des thèmes qui ont suscité le plus d’intérêt lors du sondage effectué lors de la conférence du 9 avril 2013 dédiée aux Perquisitions de concurrence concerneront :
Les problématiques actuelles de procédure et de fond du droit de l’après-vente : expertises amiables et judiciaires, garantie des vices cachés et responsabilité du fait des produits, etc (conférence prévue en semaine 21).
Elle sera animée par Charles Fahrner et Sylvain Corvol avec comme invités, deux experts, l’un spécialisé dans le domaine automobile et l’autre en expertise incendie.
Les pièges de la rupture de relations commerciales établies :
Cette conférence sera animée par Joseph Vogel et Xavier Henry avec comme invité un expert financier spécialisé en évaluation de préjudices économiques et commerciaux (conférence prévue au mois de juin).
Marine Bollack
marine.bollack@vogel-vogel.com
Avril 2013 : Prochaines publications du cabinet Vogel
Prochaines publications du cabinet Vogel - 2ème trimestre 2013
Dans la ligne de la philosophie du cabinet consistant à promouvoir l’analyse et l’évolution du droit à travers des publications juridiques, les avocats du cabinet publieront les articles suivants au cours du 2ème trimestre 2013 :
Louis Vogel, EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements in 2012, and Outlook for 2013 – Efficiency V Regulation, article à paraître dans la revue Oxford Competition Journal, en avril 2013.
Louis Vogel, La discrimination tarifaire : Droit des pratiques anticoncurrentielles et/ou titre IV ? Quelle marge de manœuvre pour les entreprises, article à paraître dans la revue Contrats, Concurrence, Consommation (publication du colloque de l’AFEC du 28 janvier 2013).
Louis Vogel / Laurent Benzoni, Dialogue Avocat / Economiste sur les discriminations entre entreprises, article à paraître dans la Revue Lamy Concurrence d’avril 2013.
Joseph Vogel, La sécurisation de la distribution sélective qualitative et quantitative par l’arrêt Jaguar Land Rover du 15 janvier 2013, article à paraître dans la revue Jurisprudence automobile en mai 2013.
Mars 2013 : La Cour de Justice vient de statuer l'une des plus grandes affaires en matière d'aide d'Etat
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre son arrêt dans l’une des plus grandes affaires d’aide d’Etat jusqu’à ce jour, concernant la ligne de crédit de 9 milliards d’euros mise à disposition de France Télécom par l’Etat français en décembre 2002, alors que l’entreprise était dans une situation financière telle que l’accès aux marchés obligataires lui était fermé. L’Etat avait annoncé l’avance d’actionnaire sous forme de ligne de crédit puis envoyé le contrat correspondant plusieurs jours plus tard. L’annonce ayant suffi à rassurer les marchés, France Télécom avait pu émettre des émissions obligataires et n’avait pas eu besoin de signer le contrat de ligne de crédit. Le Tribunal avait considéré que seule l’annonce de la ligne de crédit avait procuré un avantage qui n’était pas suffisamment lié avec le transfert de ressources découlant du contrat. Il avait donc d’une part « saucissonné » l’intervention de l’Etat en considérant l’annonce et l’envoi de l’offre de ligne de crédit de façon séparée et d’autre part exigé un lien de causalité extrêmement étroit entre le transfert de ressource et l’avantage, exigeant que le transfert « corresponde » à l’avantage procuré.
Dans le pourvoi formé au nom des sociétés Bouygues SA et Bouygues Telecom, le cabinet Vogel & Vogel avait contesté ces deux points.
La Cour a censuré l’arrêt en jugeant :
1/ que les interventions étatiques doivent être analysées en fonction de leurs effets, plusieurs interventions peuvent donc être regardées comme une seule intervention si elles sont étroitement liées.
2/ qu’il n’est pas nécessaire que l’engagement corresponde ou soit équivalent audit avantage, ni que cet avantage en soit la contrepartie ou qu’il soit de même nature.
Cet arrêt constitue un arrêt de principe en matière de droit des aides d’Etat et un signal politique fort donné aux Etas membres sur les limites à respecter dans leurs rapports avec des entreprises contrôlées par l’Etat.
Le cabinet Vogel & Vogel a plaidé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour les sociétés Bouygues SA et Bouygues Télécom qui sont à l’origine de la plainte.
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-03/cp130032fr.pdf
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=135222&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1772566
Communiqué de presse Vogel & Vogel
Mars 2013 : Vogel & Vogel récompensé par le Monde du Droit
Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats du Palmarès des avocats d'affaires 2013.
Le 14 mars 2013 à Paris, près de 200 personnes se sont retrouvées au Pavillon Kléber à Paris pour assister à la remise des prix de la première édition du Palmarès des avocats d'affaires au cours de laquelle 60 récompenses ont été remises aux cabinets d'avocats d'affaires.
Le cabinet Vogel & Vogel a été classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit de la concurrence et en droit économique.
Mars 2013 : Texte complet de la conférence du 10 octobre 2012 sur les accords de minimis
Texte complet de la conférence du 10 octobre 2012 sur les accords de minimis
La conférence organisée par le Cabinet Vogel & Vogel, en partenariat avec la revue Concurrences, sur les accords de minimis a eu lieu le 10 octobre 2012 au cabinet Vogel & Vogel.
Vous trouverez les articles des intervenants (Etienne Pfister, Joseph Vogel et Gildas de Muizon) dans la rubrique "Publications - Articles" du site internet du cabinet.
Mars 2013 : Texte complet de la conférence sur les sanctions du droit de la concurrence
Texte complet de la conférence du 31 octobre 2012 sur les sanctions du droit de la concurrence
La conférence organisée par le Cabinet Vogel & Vogel, en partenariat avec la revue Concurrences, sur les sanctions du droit de la concurrence a eu lieu le 31 octobre dernier à la Maison des Arts et des Métiers.
Vous trouverez les articles des intervenants (Frédéric Jenny, Louis Vogel, Joseph Vogel et Jean-Bernand Blaise) dans la rubrique "Publications - Articles" du site internet du cabinet.
Février 2013 : Participation du cabinet à la Motor Law Conference à Londres
Les organisateurs de la traditionnelle Motor Law Conference qui se tient tous les ans à Londres au Royal Automobile Club ont invité notre cabinet à présenter le sujet suivant :
Block Exemption Prospect : the Car Market.
Les autres sujets abordés cette année lors de la conférence du 27 février concerneront notamment l’après-vente au regard du règlement d’exemption, les FAQ de la Commission, l’enquête sur le cartel des pièces de rechange, la réforme du droit du design sur les pièces de carrosserie, les problèmes juridiques posés par les véhicules connectés.
Vous trouverez le plan d'accès en cliquant sur le lien suivant : plan d'accès.
Vous trouverez ci-dessous le programme complet de la journée :
Block Exemption prospect: the car market
Joseph Vogel, avocat, Selas Vogel & Vogel, Paris
Block Exemption retrospect: the aftermarket
Marjorie Holmes and Angela Gregson, Reed Smith, London
The Frequently-Asked Questions: worth the paper they are written on?
Jonathan DC Turner, barrister, 18 Old Square
Cartel investigations in the car parts market
Alex Haffner, SNR Denton, London
Questions (panel) 1.00
Copyright and designs reform: a step back for the motor industry?
David Musker, patent attorney, Jenkins, London
The connected car: legal problems
Adam Aldred, solicitor, partner, Addleshaw Goddard
Finance law: Plus ça change?
Stephen Dawson, Shoosmiths, Birmingham
Significant trends and cases during 2012
Adrian Watts, Watts Legal
Janvier 2013 : Conférences organisées par le cabinet début 2013
Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre cabinet participera début 2013 aux conférences suivantes :
Colloque de l’AFEC du lundi 28 janvier 2013 (14H00 -18H30), Rétrospectives 2012 et prospectives :
Droit des pratiques anticoncurrentielles et droit des pratiques restrictives, à Paris :
Louis Vogel donnera une conférence sur le thème de la discrimination tarifaire dans le cadre du colloque de l’AFEC du 28 janvier 2013 :
La discrimination tarifaire : Droit des pratiques anticoncurrentielles et/ou titre IV ? Quelle marge de manoeuvre pour les entreprises ?
Lieu : Maison de l’Europe 35-37, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris.
Séminaire Droit & Economie de la Revue Concurrences le mercredi 6 février 2013 (8H30-10H30) au Cabinet Vogel & Vogel à Paris :
Avec la participation d’Emmanuel Combe, Vice-Président de l’Autorité de la concurrence, Joseph Vogel, Directeur général, Vogel & Vogel et Laurent Flochel, CRA
Ce séminaire sera consacré au thème suivant : Indemnisation civile du préjudice anticoncurrentiel : les actions en dommages et intérêts des entreprises victimes.
Joseph Vogel traitera du sujet suivant :
Pièges, arcanes et chausse-trappes des procédures de private enforcement.
Lieu : Maison des Arts et Métiers, 9, avenue d’Iéna 75116 Paris.
Motor Law Conference du 27 février 2013 (9H00-16H30) à Londres : Joseph Vogel a été invité par les organisateurs de la traditionnelle Motor Law Conference qui se tient tous les ans à Londres à traiter du sujet suivant :
The prospects for the block exemption in the vehicle market.
Lieu: Royal Automobile Club, Pall Mall, Londres.
Janvier 2013 : Affaire Jaguar Land Rover - Sécurisation des réseaux de distribution sélectifs
La Cour de cassation vient de rendre le 15 janvier 2013 un arrêt essentiel pour la sécurisation des systèmes de distribution sélective quantitative dans le secteur automobile.
Par cet arrêt, la Cour de cassation tire les conséquences de la réponse de la Cour de Justice de l’Union européenne à la question préjudicielle qu’elle lui avait posée en validant le numerus clausus du fournisseur fondé sur un nombre donné de distributeurs pour la France avec une répartition ville par ville.
La Cour de cassation confirme donc que pour qu’un système de distribution sélective quantitative soit exempté au titre du règlement automobile, il suffit qu’il repose sur des critères définis c’est-à-dire des critères dont le contenu précis peut être vérifié sans qu’il soit nécessaire que ces critères soient objectivement justifiés et appliqués de façon uniforme et non différenciée à l’égard de tous candidats à l’agrément. La Cour confirme également que le numerus clausus défini par le fournisseur en l’espèce répondait à cette définition du critère défini.
Cet arrêt valide les systèmes de distribution sélective quantitative fondés sur un numerus clausus déterminé préalablement et librement par le fournisseur puisqu’il appartient au seul fournisseur de définir la dimension, la densité et la composition de son réseau.
Janvier 2013 : Tiercé gagnant de fin d'année pour le cabinet Vogel & Vogel
La fin de l’année a été particulièrement heureuse pour le cabinet puisque celui-ci a remporté coup sur coup trois succès majeurs dans des affaires emblématiques du droit de la concurrence :
Affaire de la discrimination tarifaire on net/off net en matière de téléphonie mobile :
Par décision du 13 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence saisie par Bouygues Telecom, représentée par le cabinet Vogel, a prononcé une amende de 183 millions d’euros pour des pratiques de différenciation tarifaire abusives sur le marché de la téléphonie mobile. Cette décision est susceptible d’appel.
Affaire Stade de France/FFR :
Par décision du 20 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence a rejeté la plainte de la Fédération Française de Rugby contre le Stade de France, représenté par le cabinet Vogel & Vogel. Cette décision est susceptible d’appel.
Affaire de la télévision payante :
Par arrêt du 21 décembre 2012, le Conseil d’Etat statuant au contentieux, a rejeté le recours des sociétés Groupe Canal+ et Vivendi contre la décision de l’Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et Canalsatellite et fait droit aux interventions volontaires des chaînes thématiques du groupe TF1, représentées par le cabinet Vogel, au soutien de l’Autorité de la concurrence.
Janvier 2013 : Participation de Louis Vogel au colloque de l’AFEC du 28 janvier 2013
Louis Vogel donnera une conférence sur le thème de la discrimination tarifaire dans le cadre du colloque de l’AFEC du 28 janvier 2013 - la discrimination tarifaire : Droit des pratiques anticoncurrentielles et/ou titre IV ? Quelle marge de manoeuvre pour les entreprises ?
Décembre 2012 : Vogel & Vogel a reçu le Trophée "Mention Spéciale" en Droit de la Distribution
La cérémonie des Trophées du Droit et du Contentieux 2012, organisée par la Revue Décideurs, a consacré les meilleurs cabinets d’avocats le 29 novembre 2012. Cet événement annuel réunit plus de 700 décideurs juridiques et récompense les meilleures équipes spécialisées dans différents domaines du droit.
Le Cabinet Vogel & Vogel était nominé pour le Trophée Droit de la Distribution.
Le Cabinet a reçu le Trophée "Mention Spéciale" en Droit de la Distribution.
Communiqué de presse Décideurs
Novembre 2012 : Article sur l'arrêt Jaguar Land Rover - Jurisprudence Automobile
Joseph Vogel a publié un article sur l'arrêt de la CJUE Jaguar Land Rover dans la revue Jurisprudence Automobile, n°845-846, novembre-décembre 2012.
Novembre 2012 : Slides et photos de la conférence sur les sanctions du droit de la concurrence
Slides et photos de la conférence du 31 octobre 2012 sur les sanctions du droit de la concurrence
Vous pouvez trouver les slides des participants dans l'Espace client du site internet du cabinet dans la rubrique "Nos Evénements".
Vous pouvez également retrouver les photos de la conférence en cliquant sur le lien ci-dessous:
Novembre 2012 : Le Réseau Vogel International s'étend à l'Arabie saoudite
Le Réseau Vogel International s'étend à l'Arabie saoudite avec l'arrivée du cabinet MBL. Le Réseau Vogel International est désormais présent dans 52 pays.
Nous sommes particulièrement heureux d’accueillir le cabinet MBL qui compte deux avocats parfaitement francophones, ce qui permettra d’offrir un service particulièrement efficient et adapté aux entreprises françaises souhaitant développer des affaires en Arabie Saoudite.
Novembre 2012 : Parution de l'ouvrage collectif sur les procédures de concurrence dans les principaux pays
Parution de l'ouvrage collectif International Competition Litigation sur les procédures de concurrence dans les principaux pays
L'ouvrage collectif International Competition Litigation sur les procédures de concurrence dans les principaux Etats, publié par Wolters Kluwer, vient de paraître. Louis et Joseph Vogel ont rédigé la contribution pour la France.
Novembre 2012 : Le Réseau Vogel International s'étend à la Polynésie Française
Le Réseau Vogel International s'étend à la Polynésie Française avec l'arrivée du cabinet Jurispol. Le Réseau Vogel International est désormais présent dans 51 pays.
Cette nouvelle alliance est particulièrement intéressante dans la mesure où la mise en œuvre d’un droit de la concurrence inspiré du modèle français est actuellement à l’étude.
Octobre 2012 : Conférence en partenariat avec la revue Concurrences (31.10.12)
Le mercredi 31 octobre prochain, le Cabinet Vogel & Vogel organise, en partenariat avec la revue Concurrences, une conférence sur les sanctions du droit de la concurrence : vers une généralisation de la double, voire de la triple peine ?
L’approche sera économique, administrative, civile et pénale.
La conférence aura lieu, à la Maison des Arts et Métiers (9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris) à 14h et se déroulera selon le programme suivant :
14h00 - Accueil & Inscription
14h35 - Mot d’accueil de Louis Vogel
14h40 - Intervention de Monsieur Fréderic Jenny sur l’articulation des sanctions du point de vue économique
15h20 - Intervention de Louis Vogel sur les sanctions administratives : Efficacité du contrôle ou sécurité juridique ?
16h00 - Questions et pause
16h40 - Intervention de Joseph Vogel sur les sanctions civiles : Quels moyens de défense ?
17h20 - Intervention de Jean-Bernard Blaise sur les sanctions pénales : Quels risques ?
Vous pouvez vous inscrire en vous connectant sur le site suivant :
http://concurrencessanctions.eventbrite.com/
Octobre 2012 : Conférence au cabinet Vogel le 10 octobre 2012
Le Cabinet organise en partenariat avec la revue Concurrences une conférence sur le thème suivant : Accords de minimis : Faut-il les sanctionner ?
Cette conférence se déroulera le 10 octobre prochain au cabinet de 8h30 à 10h30 avec trois intervenants :
Monsieur Étienne Pfister (Rapporteur général adjoint, Autorité de la concurrence)
Monsieur Gildas de Muizon (Microéconomix)
Seront notamment traitées du point de vue économique, administratif et juridique, les problématiques suivantes :
Peut-on échapper au droit de la concurrence par les règles de minimis ?
Pourquoi ? Comment ? Dans quelles limites ?
Quelle pourrait être la position de la CJUE ?
http://accorddeminimis.eventbrite.com/
Octobre 2012 : Visite de notre Best Friend d'Andorre, Eurolex - Conférence le 1er octobre 2012
Le cabinet Vogel & Vogel organise une conférence en partenariat avec le cabinet Eurolex, notre Best Friend d'Andorre.
Cette conférence aura lieu au cabinet le 1er octobre prochain de 9h à 11h. Un petit déjeuner sera servi dès 8h30.
Le thème est le suivant « L’Andorre : une nouvelle opportunité en Europe ».
Pour retrouver l’ensemble du programme, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:
Vous pouvez vous inscrire sur le site http://vogelandorre.eventbrite.com/
Septembre 2012 : Joseph Vogel interviewé par LSA sur les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Joseph Vogel a été interviewé par le magazine LSA sur les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Retrouvez l'intégralité de cette interview en cliquant sur le lien ci-dessus :
Interview LSA du 20 septembre 2012
Septembre 2012 : Joseph Vogel interviewé par GCR et autoactu à propos des lignes directrices relatives au secteur automobile
Joseph Vogel interviewé par GCR et autoactu à propos des lignes directrices relatives à l’application des règles de concurrence dans le secteur automobile
La Commission européenne a publié le 27 août dernier une liste de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de l’UE relatives aux ententes et aux abus de position dominante dans le secteur automobile. Ce guide clarifie les règles de concurrence sur le marché de l'après-vente de pièces de rechange.
D'après Joseph Vogel, l'approche de la Commission européenne est trop stricte et sous-estime le niveau de concurrence sur le marché de l'après-vente : "La Commission considère que la vente de véhicules neufs est soumise à une vive concurrence mais que le marché de l'après-vente pourrait être soumise à degré plus élevé de concurrence ... Ce focus semble excessif. En effet, le marché de l'après-vente est caractérisé par des orientations structurelles susceptibles de le rendre de plus en plus concurrentiel. Malgré des clarifications utiles sur de nombreux points, la position de la Commission semble excessivement restrictive en ce qui concerne le niveau de concurrence effective sur le marché de l'après-vente et se concentre trop sur des problématiques théoriques, alors que les vrais problèmes économiques et de concurrence sur le marché de l'après-vente ne semblent pas suffisamment pris en compte" (interview GCR - traduction libre).
Parmi les autres points abordés par la Commission, beaucoup sont liés à la relation entre le constructeur et son réseau. Sur la question de savoir si "un fournisseur de véhicules peut il refuser l’accès à son réseau à un réparateur au motif que celui-ci possède déjà un agrément pour réparer les véhicules d’une marque concurrente ?", la Commission répond "qu’en règle générale" un fournisseur ne peut pas refuser l’accès à son réseau en invoquant ce motif, ce dernier ne constituant pas un critère qualitatif objectivement justifié. Or, les réseaux sont généralement ouverts à toutes les entreprises qui respectent les critères qualitatifs posés par le constructeur. "Si la prudence implique de suivre cette recommandation, le débat n’est sans doute pas définitivement clos", commente Joseph Vogel. "Il convient d’observer les suites éventuelles de la jurisprudence allemande du BGH qui a considéré qu’un refus d’agrément d’un réparateur agréé devait être apprécié sur le marché de l’offre et de la demande de contrats de réparateurs agréés sur lequel aucun fournisseur ne dispose de parts de marché supérieures à 30%" (interview autoactu).
Septembre 2012: le cabinet Vogel & Vogel s'agrandit avec l'arrivée prochaine de 4 nouveaux collaborateurs
Le cabinet Vogel & Vogel s'agrandit avec l'arrivée prochaine de 4 nouveaux collaborateurs
Entre le 8 octobre et le 5 novembre, 4 nouveaux collaborateurs viendront renforcer nos équipes :
2 pour l’équipe après-vente/consommation/responsabilité du fait des produits ;
2 pour les équipes Concurrence/Distribution.
Septembre 2012 : Article de Joseph Vogel à paraître dans la RJDA sur l'arrêt de la CJUE Auto 24/Jaguar Land Rover
Article de Joseph Vogel à paraître dans la RJDA sur l'arrêt de la CJUE Auto 24/Jaguar Land Rover
L'article de Joseph Vogel sur l'arrêt de la CJUE Auto 24/Jaguar Land Rover va paraître dans la partie Etudes et Doctrine de la RJDA dans l'édition du mois d'octobre. Cet article sera également disponible sur le site internet du cabinet dans la rubrique "Articles".
Juillet/août 2012 - Les conférences de la rentrée organisées par Vogel & Vogel
Le cabinet Vogel organise, en partenariat avec la Revue Concurrences, deux conférences dédiées au droit de la concurrence au mois d'octobre :
10 octobre 2012 - Accords de minimis : faut-il les sanctionner ?, Séminaire Droit et Economie
Lieu : cabinet Vogel & Vogel, 30 avenue d’Iéna, 75116 Paris
31 octobre 2012 - Les sanctions en droit de la concurrence : vers la triple peine, administrative, civile et pénale ?, droit français et européen
Avec la participation de Frédéric Jenny, Louis Vogel, Joseph Vogel et Jean-Bernard Blaise
Lieu : Maison des Arts-et-Métiers, 9bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris 746
Juillet 2012 : Compte rendu de la remise du Prix Vogel de droit économique dans le magazine L'Expansion
Compte rendu de la remise du Prix Vogel de droit économique dans le magazine L'Expansion
La remise du Prix Vogel de droit économique a eu lieu le mardi 12 juin à la Maison des Arts et des Métiers. Retrouvez le compte-rendu de la remise du Prix Vogel de droit économique paru dans le numéro juillet-août de L’Expansion en cliquant sur le lien ci-dessous :
Compte-rendu de L'Expansion
Juin 2012 : Joseph Vogel interviewé par GCR et autoactu.com à propos de l'arrêt Jaguar Land Rover / Auto 24
Joseph Vogel interviewé par GCR et autoactu.com à propos de l'arrêt Jaguar Land Rover / Auto 24
Joseph Vogel a été interviewé par les magazine GCR et autoactu.com dans le cadre de l'affaire qui a opposé Jaguar Land Rover à Auto 24 devant la Cour de Justice au Luxembourg.
Cette décision était très attendue dans la mesure où elle pouvait avoir de lourdes répercussions sur l'irganisation des réseaux de distribution.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'interviewé en cliquant sur les liens ci-dessous:
Article GCR
Juin 2012 : Remise du Prix Vogel de droit économique 2012
La remise du Prix Vogel de droit économique a eu lieu le mardi 12 juin 2012 à la Maison des Arts et des Métiers, en présence de Christophe Barbier, Directeur de la Rédaction de L’Express.
Lors de cette cérémonie, le Jury du Prix Vogel a récompensé 4 candidats :
Trois nominés :
Suzanne Lequette, auteur d’une thèse intitulée « Le contrat-coopération, contribution à la théorie générale du contrat » ;
Frédéric Messina, auteur d’une thèse intitulée « Equilibre concurrentiel et sport professionnel : l’exemple du football européen » ;
Ludivine Roussey, auteur d’une thèse intitulée « Analyse économique des moyens et de l’organisation de la justice ».
Et une lauréate :
Géraldine Demme, auteur d’un ouvrage intitulé « Le droit des restrictions verticales ».
Les slides projetées lors de la cérémonie sont disponibles dans l'Espace client sous la rubrique "Nos conférences".
Juin 2012 : Parution de la contribution du cabinet Vogel dans un ouvrage collectif paru chez Bruylant
La contribution du cabinet Vogel sur le thème « Agency, Selective/Exclusive Distribution and Franchising Agreements: Borderlines and Impact on the Qualification Under Competition Law » vient de paraître dans l’ouvrage collectif paru chez Bruylant en mai 2012 : Reviewing vertical restraints in Europe.
Mai 2012 - En exclusivité : la composition du premier Jury du Prix Vogel
Le Jury 2012 est composé de :
Louis Vogel, Président du jury, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel,
Joseph Vogel, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel,
Jean Weiss, Directeur général adjoint du groupe Express-Roularta,
Yannick Chalmé, Directeur juridique du groupe l’Oréal,
Gérard Gardella, Directeur des Affaires juridiques du groupe Société Générale,
Michèle Granjon-Legendre, Directrice juridique du groupe SAUR,
Jean-François Guillemin, Secrétaire général du groupe Bouygues,
Peter Herbel, Directeur juridique du groupe Total,
Philippe Sumeire, Directeur juridique du groupe SEB.
Mai 2012 : Les conférences de l'été auxquelles participe le cabinet Vogel
Le cabinet Vogel prendra la parole lors de plusieurs conférences dédiées au droit de la concurrence et de la distribution d’ici au mois de juillet :
8 juin 2012 : symposium après-vente autoactu.com, Paris, Pavillon Dauphine Joseph Vogel participera à la table-ronde : "Libéralisation des pièces de carrosserie, quelles conséquences ?".
28 juin 2012 : Competition Law Challenges in the Motor Vehicle Sector 2012, Bruxelles, Radisson Blue Royal Hotel Joseph Vogel interviendra sur le sujet « Distribution in the aftermarket – vehicle manufacturers’ and suppliers’ perspectives ».
5 juillet 2012 : Campus, UNESCO, Paris, Module de droit de la distribution
Joseph Vogel animera le module Droit de la distribution sur le thème des grands débats actuels du droit de la distribution.
10 juillet 2012 : formation LexisNexis Droit de la distribution, Paris
Joseph Vogel animera la séance de formation consacrée aux contrats de distribution exclusive et sélective :
la distribution sélective et Internet
les nouveaux contrats de distribution automobile
la sortie du réseau
Avril 2012 : Publication d'un article de Louis Vogel dans Oxford Journals
Louis Vogel a publié un article sur le droit de la concurrence applicable aux accords de distribution en 2011 et 2012, Journal of European Competition Law & Practice, Avril 2012 (Oxford Journals)
Avril 2012 : Article sur les clauses de non-concurrence - Revue Jurisprudence Automobile
Joseph Vogel a publié un article sur les clauses de non-concurrence pendant la vie du contrat dans la revue Jurisprudence Automobile, n°839, avril 2012.
Avril 2012 : Joseph Vogel participera à la conférence IBC sur le droit de la concurrence dans le secteur automobile le 28 juin 2012
Joseph Vogel participera à la conférence IBC sur le droit de la concurrence dans le secteur automobile qui se déroulera à Bruxelles le 28 juin 2012.
Il abordera le sujet suivant:
Distribution dans le marché après-vente – les perspectives des fabricants et fournisseurs automobiles
Distribution et défis majeurs
Dernières affaires et implications pratiques
Quelles sont les règles dans les différentes juridictions ?
Avril 2012 : Publication de deux nouveaux ouvrages
Louis Vogel et Joseph Vogel viennent de publier deux nouveaux ouvrages :
Le droit économique en 300 conseils pratiques ; et
European Distribution Law.
Retrouvez ces deux ouvrages dans notre rubrique “Publications” - http://www.vogel-vogel.com/publications/livres.
Si vous souhaitez davantage d’informations sur ces ouvrages, vous pouvez contacter Maître Stéphanie Boudin par email ou téléphone (stephanie.boudin@vogel-vogel.com ; 01 53 67 76 20).
Avril 2012 : Visite de notre Best Friend russe, Shevyrev & Partners - Conférence le 17 avril 2012
Le cabinet Vogel & Vogel organise une conférence en partenariat avec le cabinet Shevyrev & Partners, notre Best Friend russe.
Cette conférence aura lieu au cabinet le 17 avril prochain de 9h à 11h, en anglais et en français. Un petit déjeuner sera servi dès 8h30.
Le thème est le suivant « S’implanter en Russie : risques et opportunités ».
Pour vous inscrire, merci de contacter Maître Stéphanie Boudin par email (stephanie.boudin@vogel-vogel.com).
Avril 2012 : Le réseau Vogel International s'étend à l'Andorre
Le Réseau Vogel International s'étend à l'Andorre avec l'arrivée du cabinet Eurolex Andorra. Le Réseau Vogel International est désormais présent dans 49 pays.
Le cabinet Vogel & Vogel a cherché un Best Friend en Andorre pour plusieurs raisons. La situation particulière de l’Andorre génère toujours un grand nombre de questions juridiques. Par ailleurs, le droit andorran connaît actuellement d’importantes évolutions. Un rapprochement avec l’Union Européenne est aussi à l’ordre du jour et a déjà pris forme, par la signature d’un Traité d’union douanière et un autre d’union monétaire. D’autre part, un système fiscal «homologable» se met en place en Principauté et une convention de double imposition est en cours de négociation avec la France.
Mars 2012 : Joseph Vogel interviewé par GCR à propos de la décision de l’ADLC sur le traitement des chèques
Joseph Vogel a été interviewé par GCR à la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence de former un pourvoi contre la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février qui a infirmé la décision de l'Autorité de la concurrence (10-D-28) d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur le traitement des chèques.
Selon Joseph Vogel, la décision de l’Autorité n’est pas surprenante :
« Vu que l’Autorité semble déterminée de manière générale à examiner les commissions applicables à tous les modes de paiement à la disposition des consommateurs, cette dernière était obligée de faire appel. Par ailleurs, cette affaire pose une question de principe qui doit être résolue : est-ce qu’il s’agit d’une restriction par objet ou d’une restriction par effet ? En enfin, en termes de procédure, le nombre de décisions infirmées par la Cour de cassation dans le domaine du droit de la concurrence est relativement élevé. Pour toutes ses raisons, il est de l’intérêt de l’Autorité de former un pourvoi devant la Cour de cassation ».
Mars 2012 : Publication de 3 articles dans La Semaine Juridique
Le cabinet Vogel & Vogel a publié les 3 articles suivants dans la Semaine Juridique, Entreprises et Affaires, 15 mars 2012, n°11, dossier "Distribution et droit de la concurrence" :
La distribution par internet après l'arrêt Pierre Fabre, par Louis Vogel.
Négociations tarifaires fournisseurs / grande distribution : Comment aborder les négociations 2012 ?, par Joseph Vogel.
Comment configurer un réseau de distribution aujourd’hui, par Jean-Bernard Blaise.
Mars 2012 : La Revue Global Law Experts distingue Vogel & Vogel et Joseph Vogel
La revue Global Law Experts qui référence les meilleurs cabinets et avocats spécialisés à travers le monde vient de distinguer, en droit de la concurrence, le cabinet Vogel & Vogel et plus précisément Me Joseph Vogel.
Retrouver le profil du cabinet Vogel & Vogel sur le lien ci-dessous :
http://www.globallawexperts.com/CompanyProfile.aspx?PID=1834
Mars 2012 : Vogel & Vogel à nouveau classé "acteur incontournable" en droit économique
La revue Décideurs classe le cabinet Vogel & Vogel comme un acteur incontournable en droit de la concurrence, en déréglementation et secteurs régulés, en droit de la distribution et en droit de la franchise dans son annuaire 2011-2012.
Extraits : "intégralement dédié au droit économique, la spécialisation du cabinet lui permet de porter le drapeau du droit de la distribution. Vogel & Vogel a développé un réseau de best friends et a ainsi développé sa marque dans le monde. Incontournables et complémentaires, les frères Vogel continuent de nous surprendre".
Mars 2012 : Conférence au cabinet Vogel & Vogel le 29 mars 2012
La prochaine conférence organisée par le cabinet en partenariat avec la revue Concurrences aura lieu jeudi 29 mars prochain.
Le thème est le suivant "Distribution et Concurrence : le droit de la concurrence permet-il d'appréhender les comportements de la grande distribution".
La conférence a lieu au cabinet et se déroulera selon le programme suivant :
12.30 - 13.00 Déjeuner debout
13.00 - 13.15 Présentation par Mme Anne Perrot (Professeur, Vice-Présidente de l'Autorité de la concurrence)
13.15 - 13.45 Analyse par Mr Gildas de Muizon (Microeconomix)
13.45 - 14.15 Point de vue du juriste par Maître Joseph Vogel
14.15 - 14.30 Débats
14.30 Café
http://grandedistributionetconcurrence.eventbrite.com/
Mars 2012 : Vogel & Vogel entre dans le classement des 100 premiers cabinets d'affaires établi par la revue Décideurs
Le cabinet Vogel & Vogel est classé parmi les 100 meilleurs cabinets d'avocats d'affaires par la revue Décideurs dans son Guide-Annuaire 2012.
Février 2012 : La faculté de droit Humboldt de Berlin a remis à Louis Vogel le titre de Docteur Honoris Causa
La faculté de droit Humboldt de Berlin a remis à Louis Vogel le titre de Docteur Honoris Causa Le 20 février 2012, l’université Humboldt de Berlin a remis à Louis Vogel le titre de Docteur Honoris Causa “pour ses travaux scientifiques fondamentaux en droit de la concurrence français et européen ainsi que pour ses mérites exceptionnels dans le domaine de la culture juridique et scientifique franco-allemande ».
Février 2012 : Parution dans la Revue Concurrences de février 2012 du colloque organisé par Vogel & Vogel
Parution dans la Revue Concurrences de février 2012 du colloque organisé par Vogel & Vogel
Le colloque organisé par le cabinet Vogel & Vogel en collaboration avec la Revue Concurrences au mois de novembre 2011 est paru dans le trimestriel N° 1-2012 du mois de février 2012 de la Revue Concurrences.
Vous y retrouverez notamment les interventions de Louis Vogel, Joseph Vogel et Jean-Bernard Blaise.
Février 2012 : Vogel & Vogel récompensé par le Prix Opéra de la communication pour son Evènement des 20 ans du cabinet
Vogel & Vogel récompensé par le Prix Opéra de la communication pour son Evènement des 20 ans du cabinet
La remise du Prix Opéra, organisée par Juristes associés, qui récompense les actions de communication les plus innovantes et les plus pertinentes de l’année, a eu lieu le jeudi 17 février. Ce prix est décerné par des professionnels de la communication et des décideurs.
Le cabinet a été distingué deux fois : la refonte du site Internet a été nominée, le spectacle de Sandrine Sarroche pour les 20 ans du cabinet a été couronné d’un prix.
Février 2012 : Vogel & Vogel classé "Elite Firm" par GCR
Le cabinet Vogel & Vogel est classé "Elite Firm" en droit de la concurrence par Global Competition Review 100 12ème édition (GCR). Pour retrouver la description du cabinet et l'intégralité du classement, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Classement France - GCR 100 12ème édition
Février 2012 : Réponse du cabinet au questionnaire de la Commission sur la révision des règles relatives aux accords de transfert de technologie
Réponse du cabinet Vogel & Vogel au Questionnaire de la Commission sur la révision des règles relatives aux accords de transfert de technologie
Pour retrouver l'intégralité de la réponse du cabinet Vogel & Vogel, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:
Réponse du cabinet Vogel & Vogel
Janvier 2012 : Joseph Vogel interviewé par le magazine autoactu.com
Joseph Vogel a été interviewé par le magazine autoactu.com dans le cadre de l'affaire qui oppose Jaguar Land Rover à Auto 24 devant la Cour de Justice au Luxembourg.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'interviewé en cliquant sur le lien ci-dessous:
Interview de Joseph Vogel
Janvier 2012 : Joseph Vogel interviewé par GCR dans l'affaire HP/Oracle
Joseph Vogel a été interviewé par GCR dans le cadre du litige entre HP et Oracle. Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'article en cliquant sur le lien ci-dessous:
Article GCR HP/Oracle
Janvier 2012 : Publication de 4 articles dans le Revue Concurrences
Le cabinet Vogel & Vogel a publié les 4 articles suivants dans la Revue Concurrences, n° I-2012, janvier 2012 :
La contestation des réseaux de distribution sur le fondement du droit de la concurrence dans la jurisprudence judiciaire, par Joseph Vogel.
Janvier 2012 : Conférence Vogel & Vogel à la Maison du Barreau le 6 février 2012
Me Joseph Vogel et Me Xavier Henry animeront une conférence organisée par l'EFB et intitulée "Comment configurer un réseau de distribution aujourd'hui ?" le lundi 6 février 2012 de 14h00 à 17h00 à la Maison du Barreau 2/4, rue de Harlay, 75001 Paris.
Pour plus d'informations, merci de cliquer ici.
Janvier 2012 : Le cabinet Vogel & Vogel en voyage d'étude en Inde à l'occasion du salon automobile de New Delhi du 3 au 7 janvier 2012
Le cabinet Vogel & Vogel en voyage d'étude en Inde à l'occasion du salon automobile de New Delhi du 3 au 7 janvier 2012
L'Inde constitue un marché d'avenir pour les entreprises européennes et le marché européen un débouché potentiel pour l'économie indienne.
Pour répondre à ces deux demandes, notre cabinet a créé un Indian desk sous la direction de Charles Fahrner. Celui-ci se rend en Inde du 3 au 7 janvier 2012 pour assister à la conférence de la Society of Indian Automobile Manufacturers, analyser l'apport du salon automobile de New Delhi et rencontrer les principaux cabinets indiens actifs en droit de la concurrence et de la distribution. 628
Janvier 2012 : Vogel & Vogel fait sanctionner la pratique des autorisations de perquisition prérédigées et non contrôlées de façon effective par le juge judiciaire
Vogel & Vogel fait sanctionner la pratique des autorisations de perquisition prérédigées et non contrôlées de façon effective par le juge judiciaire
Dans notre pays, l'administration a pris l'habitude de prérédiger les ordonnances l'autorisant à perquisitionner au domicile des dirigeants et cadres d'entreprise et au siège de celles-ci. En présence d'une requête de plusieurs dizaines de pages et d'une ordonnance prérédigée, le juge, garant de l'inviolabilité du domicile, peut être tenté d'apposer sa signature au bas du document si bien préparé par l'administration. Si cela se produit, aucun contrôle de la nécessité ou du bien fondé de la perquisition n'a lieu et in fine, l'administration peut procéder librement à toute perquisition qu'elle estime utile.
Jusqu'à présent, la cour de cassation a toujours validé la pratique des ordonnances prérédigées, même en présence d'erreurs grossières.
La cour d'appel de Metz vient de sanctionner ce défaut de contrôle. Sans condamner le recours à des ordonnances prérédigées, elle annule une ordonnance d'autorisation en relevant des erreurs si flagrantes qu'elles montrent que le JLD n'a pas lu les documents qui lui ont été présentés (erreur géographique grossière dans l'indication de la juridiction de recours et incohérence de l'ordonnance avec les pièces).
La Cour européenne des droits de l'homme vient d'être saisie de cette même problématique dans une autre procédure.
Décembre 2011 : Le Réseau Vogel International s'étend à l'Irlande
Le Réseau Vogel International s'étend à l'Irlande avec l'arrivée du cabinet Eugene F. Collins. Le Réseau Vogel International est désormais présent dans 48 pays.
Décembre 2011 : Lancement du Prix Vogel de droit économique - L'Expansion (www.prix-vogel.com)
Lancement du Prix Vogel de droit économique - L'Expansion (www.prix-vogel.com)
Le cabinet Vogel & Vogel, en collaboration avec l'Expansion, lance le Prix Vogel de droit économique, dont la première édition a lieu en 2011-2012. Ce Prix a pour objet de récompenser le meilleur livre, en français ou en anglais, en droit économique français et/ou européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit). Il s’adresse à des candidats ayant déjà publié ou non un ouvrage ou une thèse en droit économique entre novembre 2010 et décembre 2011. Le lauréat recevra notamment une somme de 20 000 euros et un ouvrage intitulé Traité de droit économique (trois tomes) publié par Lawlex, société d’édition juridique spécialisée en droit économique et partenaire privilégié du Prix.
L'appel à candidature est ouvert et prendra fin le 27 février 2012 à minuit.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.prix-vogel.com ou contacter Stéphanie Boudin par téléphone ou mail (01 53 67 76 20 - stephanie.boudin@vogel-vogel.com).
Décembre 2011 : Conférence au cabinet Vogel & Vogel le 14 décembre 2011
Le Cabinet Vogel & Vogel organise une conférence en partenariat avec la revue Concurrences qui aura lieu au cabinet le mercredi 14 décembre prochain sur le thème suivant : Réseaux de distribution et droit de la concurrence.
13.00 - 13.15 Intervention de Monsieur Étienne Pfister (Rapporteur général adjoint, Autorité de la concurrence) sur la pratique décisionnelle de l'Autorité de la concurrence en la matière
13.15 - 13.45 Intervention de Monsieur David Spector (MAPP) sur la problématique des exclusivités du point de vue de l'analyse économique
13.45 - 14.15 Intervention de Maître Joseph Vogel sur la contestation des réseaux de distribution sur le fondement du droit de la concurrence dans la jurisprudence judiciaire
14.15 - 14.30 Débats puis café
Vous pouvez vous inscrire en vous connectant sur le site suivant:
http://reseauxdedistribution.eventbrite.com
Pour plus d'informations, merci de vous adresser à Maître Stéphanie Boudin par email (stephanie.boudin@vogel-vogel.com) ou par téléphone (01 53 67 76 20).
Décembre 2011 : Joseph Vogel interviewé par la RJDA
Joseph Vogel a été interviewé par la Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) sur la problématique des négociations entre fournisseurs et distributeurs en 2012.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de cette interview en cliquant sur le lien ci-dessous:
Novembre 2011 : Publication d’une nouvelle collection complète d’ouvrages en droit économique
Publication d’une nouvelle collection complète d’ouvrages en droit économique
Louis Vogel et Joseph Vogel ont publié une nouvelle collection complète d’ouvrages de droit de la concurrence, de la distribution et de droit européen entièrement à jour :
Un Traité de droit économique en 3 tomes :
T.1 Droit de la concurrence (français et européen), par Louis Vogel
T.2 Droit de la distribution (français et européen), par Louis et Joseph Vogel
T.3 Droit européen des affaires, par Louis Vogel
Un ouvrage consacré au Droit économique en 300 conseils pratiques, par Louis et Joseph Vogel
French Competition Law, par Louis Vogel
European Competition Law, par Louis Vogel
European Distribution Law, par Louis et Joseph Vogel
European Business Law, par Louis Vogel
Vous pouvez trouver l’ensemble de ces ouvrages dans la partie “Publications” de notre site internet, sous la rubrique “Livres”.
Novembre 2011 : Conférence Vogel & Vogel
Le cabinet Vogel & Vogel a organisé le 4 novembre dernier, en collaboration avec la revue Concurrences, une conférence consacrée aux actualités du droit de la concurrence et de la distribution.
Cette conférence s'est déroulée à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris.
Novembre 2011 : Le Réseau Vogel International s'étend à la Russie
Le Réseau Vogel International s'étend à la Russie avec l'arrivée du cabinet Shevyrev & Partners. Le Réseau Vogel International est désormais présent dans 47 pays.
Novembre 2011 : Joseph Vogel interviewé par la revue GCR
Joseph Vogel a été interviewé par le revue Global Competition Review à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris sur l'admissibilité des preuves dans une procédure de follow-up.
Octobre 2011 : La revue Global Law Experts distingue Vogel & Vogel et Joseph Vogel
La revue Global Law Experts qui référence les meilleurs cabinets et avocats spécialisés à travers le monde vient de distinguer, en droit de la distribution, le cabinet Vogel & Vogel ainsi que Me Joseph Vogel.
http://www.globallawexperts.com/CompanyProfile.aspx?PID=1485
Octobre 2011 : Travaux d’électrification et d’installation électrique : les 3 entreprises défendues par Vogel & Vogel mises hors de cause
Travaux d’électrification et d’installation électrique : les 3 entreprises défendues par Vogel & Vogel mises hors de cause
Aux termes de sa décision n°11-D-13 du 5 octobre 2011 relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes, l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux pratiques d’échanges d’informations en vue de la répartition de marchés de travaux entre soumissionnaires et a condamné 11 entreprises au paiement d’amendes pour un montant d’environ 10 millions d’euros. Les trois entreprises que le cabinet Vogel défendait dans cette affaire ont toutes été mises hors de cause.
Septembre 2011 : Le cabinet Vogel & Vogel fête ses 20 ans
Le cabinet Vogel & Vogel a 20 ans. A cette occasion, avocats, clients et correspondants du cabinet ainsi que de nombreux invités se sont réunis autour de Louis Vogel et Joseph Vogel, le mardi 13 septembre, à la Maison des Arts et des Métiers.
Des vidéos retraçant les meilleurs moments de cette soirée seront mises en ligne très prochainement.
Retrouvez dès maintenant la version écrite du discours de Louis Vogel en cliquant sur le lien ci-dessous :
Discours de Louis Vogel
Septembre 2011 : Article du magazine Corporate INTL sur le cabinet Vogel & Vogel
Le magazine Corporate INTL a publié un article sur le cabinet Vogel & Vogel dans son Dealmakers' handbook 2011. Cet article met notamment en avant le Réseau International Vogel & Vogel ainsi que les compétences du cabinet en droit de la distribution et en matière de responsabilité des produits.
Corporate INTL 2011 Dealmakers' handbook
Août 2011 : Vogel & Vogel classé "acteur incontournable" en droit économique
Le cabinet Vogel & Vogel est classé comme un acteur incontournable en droit de la concurrence, en déréglementation et secteurs régulés, en droit de la distribution et en droit de la franchise, par la revue Décideurs dans son annuaire 2010-2011.
Le cabinet est décrit comme une "structure atypique sur le marché et intégralement dédiée au droit économique. Une spécialisation qui permet au cabinet d'intégrer la plus importante force de frappe du marché. Incontournables et complémentaires, les frères Vogel ont logiquement remporté le Trophée d'or de la meilleure équipe en droit de la distribution".
Août 2011 : Publication d'un ouvrage en droit européen des affaires chez Dalloz
Louis Vogel et Joseph Vogel ont publié un livre intitulé Le Droit Européen des Affaires, 3ème édition, Connaissance du droit, Dalloz, 2011.
Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européen des affaires - principes de libre circulation et de libre concurrence - qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer aujourd'hui.
Juillet 2011 : Legal 500 Paris distingue Vogel & Vogel
Dans l'édition 2011-2012 du Legal 500 Paris, le cabinet Vogel & Vogel est distingué en droit européen, concurrence et distribution.
D'après le guide juridique, « Vogel & Vogel se positionne comme la première boutique du pays dédiée aux sujets de droit de la concurrence et de la distribution. Le cabinet qui rassemble une trentaine d'avocats, est dirigé par Joseph Vogel et l'actuel Président de l'Université de Paris II Louis Vogel. L'équipe est très compétente juridiquement, particulièrement en droit français de la concurrence et suit une approche mesurée et méthodique des dossiers. L'expertise contentieuse est de premier plan quand le cabinet traite également de dossiers de concentration. Conseil historique de Bouygues, l'équipe gère des affaire stratégiques dans les secteurs des télécoms et de l'audiovisuel et a remporté une victoire très remarquée dans le dossier de l'iPhone contre Orange. Le cabinet a également été victorieux dans une affaire opposant ses clients Bouygues Télécom Caraïbes et Digicel à Orange Caraïbe et France Télécom devant l'Autorité de la Concurrence »
Juillet 2011 : L'Autorité autorise la concentration BFCM / Est Républicain
L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser le 12 juillet 2011 l’opération de concentration portant sur la prise de contrôle du groupe de presse quotidienne régionale L’Est Républicain par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Cette décision doit être tout particulièrement remarquée car comme c’est souvent le cas en matière de presse quotidienne régionale, elle posait des problèmes de concurrence complexes à résoudre.
L’opération a été autorisée en phase I, moyennant l’adoption d’engagements destinés à maintenir l’autonomie éditoriale des titres rachetés ainsi que leur présence dans les zones où ils étaient déjà en concurrence avec des titres de presse appartenant au Crédit Mutuel. Ces engagements concrétisent un équilibre entre les règles de concurrence et la nécessité pour la presse de se concentrer afin de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour faire face à un environnement économique très difficile. Selon Maître Joseph VOGEL, conseil de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, « cette opération montre que les autorités de concurrence sont conscientes que la presse quotidienne régionale doit se regrouper pour faire face aux défis économiques auxquels elle est confrontée ».
Cette opération est la sixième concentration dans le secteur de la presse notifiée aux autorités de la concurrence par le cabinet Vogel & Vogel.
Les précédentes opérations réalisées par le cabinet dans le secteur de la presse sont :
En 2005, notification de la cession par le Groupe Dassault de plusieurs titres de presse de sa filiale d’édition Socpresse à la SIPA (Groupe Ouest-France). Cette opération a été autorisée en phase 2 le 28 octobre 2005 par le Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie.
En 2006, notification de l’acquisition du contrôle conjoint de la société Est Bourgogne Rhône Alpes (filiale du Groupe Dassault) par la Banque fédérative du Crédit Mutuel (filiale du Crédit Mutuel) et l’Est Républicain. Cette opération a été autorisée le 28 août 2007 après qu’un concurrent (la société France Antilles) ait tenté de faire annuler la concentration initialement autorisée le 17 mai 2006 en phase 1 par le Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie.
En 2007, notification de la prise de contrôle exclusif par le Groupe Sud-Ouest du Groupe Midi libre (filiale du Monde). Cette opération a été autorisée en phase 1 le 14 décembre 2007 par le Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie.
En 2007, notification de la prise de contrôle exclusif du groupe Républicain Lorrain par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Cette opération a été autorisée en phase 1 le 27 avril 2007 par le Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie.
En 2009, notification à l’Autorité de la concurrence de la prise de contrôle exclusif d’EBRA (société éditrice de plusieurs titres en Bourgogne et Rhône-Alpes) par le Crédit Mutuel. Cette opération a été autorisée en phase 1 le 14 décembre 2009.
Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
Juin 2011 : Publication d'un article sur l'affaire Primagaz - Oxford Journals
Joseph Vogel a publié un article sur l'affaire Primagaz dans le Journal of European Competition Law & Practice, volume 2 No 3, pp. 229-230, Juin 2011 Oxford Journals.
Juin 2011 : Publication d'un article dans Oxford Journals
Louis Vogel a publié un article sur le droit de la concurrence applicable aux accords de distribution en 2010, Journal of European Competition Law & Practice, volume 2 No 3, pp. 245-259, Juin 2011 (Oxford Journals)
Mai 2011 : Affaire Bouygues Telecom contre UFC Que Choisir
La Cour de cassation approuve l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rejetant l’action de l’UFC Que Choisir contre Bouygues Telecom, représenté devant la Cour d’appel et le Tribunal de Commerce de Paris par le cabinet Vogel & Vogel
Mai 2011 : Atelier DGCCRF "Progrès économique et droit de la concurrence"
Louis Vogel a co-présidé l'atelier de la DGCCRF du 24 mai 2011 consacré au thème "Progrès économique et droit de la concurrence".
Mai 2011 : Décision de la CA de Paris en matière de distribution automobile
La cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi, a réaffirmé la validité des résiliations pour réorganisation des réseaux avec préavis d'un an dans le cadre de la distribution de véhicules neufs.
Mai 2011 : Création de l'association des Avocats lobbyistes
En mai 2011 a été constituée par les cabinets AUGUST & DEBOUZY, GRANRUT AVOCATS, JEANTET & ASSOCIES, LEXIDIA SOCIETE D’AVOCATS, VOGEL & VOGEL, la première association des Avocats Lobbyistes (AAL). L’AAL a pour objet de promouvoir le rôle des avocats dans la représentation d’intérêts et contribuer à la professionnalisation de cette activité, amorcée depuis plusieurs années. L’Association est ouverte aux avocats et aux juristes d’entreprise qui ont un rôle décisif dans les actions de lobbying de leur entreprise.
Mai 2011 : Joseph Vogel a été interviewé par le journal autoactu.com
Joseph Vogel a été interviewé par le journal autoactu.com dans le cadre de la publication des nouvelles lignes directrices de l’Autorité de la concurrence sur le calcul des sanctions en cas de violation des règles de concurrence.
Mai 2011 : Lettre d’information CDC du mois
Le cabinet Vogel & Vogel a publié sa lettre d’information CDC du mois de mai.
Avril 2011 : Article de la Revue Décideurs sur le cabinet Vogel & Vogel
La revue Décideurs a publié un article sur le cabinet Vogel & Vogel dans son guide annuel 2011.
Guide des Cabinets d’Avocats d’affaire & leurs partenaires et prestataires 2011, p. 200-203, Magazine Décideurs, Groupe Leaders League
Avril 2011 : Lettre d’information CDC du mois
Le cabinet Vogel & Vogel a publié sa lettre d’information CDC du mois d'avril.
Mars 2011 : Lettre d’information CDC du mois
Le cabinet Vogel & Vogel a publié sa lettre d’information CDC du mois de mars.
Février 2011 : Vogel & Vogel a reçu le trophée d’or en droit de la distribution
Le cabinet Vogel & Vogel a reçu le trophée d’or en droit de la distribution dans le cadre des Trophées du Droit 2011.
Février 2011 : Lettre d’information CDC du mois
Le cabinet Vogel & Vogel a publié sa lettre d’information CDC du mois de février.
Janvier 2011 : Article sur les restrictions verticales - Revue Concurrences
Louis Vogel et Joseph Vogel ont publié un article sur l’analyse économique des restrictions verticales en droit de la concurrence et de la distribution, Concurrences, n° I-2011, janvier 2011.
Janvier 2011 : Article sur la distribution par internet - Revue Concurrences
Joseph Vogel a publié un article sur le régime juridique des restrictions à la distribution par internet, Concurrences, n° I-2011, Janvier 2011.
Janvier 2011 : Vogel & Vogel distingué par Corporate Intl Legal Awards 2010
Corporate Intl Legal Awards 2010 : le cabinet Vogel & Vogel est élu meilleur cabinet français en matière de responsabilité des produits par le magazine Corporate INTL.
Janvier 2011 : Lettre d’information CDC du mois
Le cabinet Vogel & Vogel a publié sa lettre d’information CDC du mois de janvier.