Source: https://ebp.be/fr/bda-online/16421662/societe-des-transports-intercommunaux-de-bruxelles-procurement-logistics-facilities-department-paliers-pour-des-bus-tramways-et-vehicules-de-metro-de-la-stib
Timestamp: 2019-01-19 16:10:44+00:00
Document Index: 209715761

Matched Legal Cases: ['art.3', "l'article 23", '§ 2', "l'article 14", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 16"]

Adjudication publique: Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles - Procurement, Logistics & Facilities Department
Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles - Procurement, Logistics & Facilities Department
Paliers pour des bus, tramways et véhicules de métro de la STIB
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement, Logistics & Facilities Department
Point de contact: PL_Vehicles_projects@stib-mivb.brussels
Tél: +32 25638655
Courriel: ronny.vandermolen@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3964/AM/RB/RV-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 44440000
L'objet du présent marché concerne la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de paliers OEM destinés à l'entretien des bus, tramways et véhicules de métro de la STIB.
Au cours de l'accord-cadre, une extension peut avoir lieu pour d'autres paliers qui ne sont pas initialement repris dans la liste d'articles jointe au cahier spécial des charges. Dans ce cas, les adjudicataires seront priés de remettre une offre pour les paliers complémentaires.
Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires à ses clients ou aux autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
Fourniture de paliers OEM pouvant être attribuée au niveau de l'article et/ou par groupe d'articles. La méthodologie sera précisée dans le cahier spécial des charges.
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
L'objet du présent marché est la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de paliers OEM destinés à l'entretien des bus, tramways et véhicules de métro de la STIB. Au cours de l'accord-cadre, une extension peut avoir lieur pour d'autres paliers qui ne sont pas initialement repris dans la liste d'articles jointe au cahier spécial des charges. Dans ce cas, les adjudicataires seront priés de remettre une offre pour les paliers complémentaires.
La période de base est de 4 années, avec la possibilité de deux renouvellements d'une année à chaque fois, après une évaluation positive
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! Le DUME doit être signé.En principe, un seul DUME rempli suffit.Si vous voulez introduire votre candidature pour ce marché ensemble avec une autre personne dans le cadre d'une association, si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il faut cependant qu'un ou plusieurs Documents uniques de Marché Européen, complétés par les entreprises concernées elles-mêmes, soi(en)t introduits.Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit de compléter les sections suivantes:o partie II section A ("Informations sur l'opérateur économique")o partie II section B ("Informations sur les délégués de l'opérateur économique")o partie III ("Motifs d'exclusion")N'hésitez pas à prendre contact avec la personne renseignée au point I.1) si vous avez des problèmes à ouvrir les annexes au présent avis de marché ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base de données financières (chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats). - Le candidat étranger transmettra les 3 bilans et comptes de résultats les plus récents (modèles déposés auprès de la BNB) ou communiquera le lien vers le site internet sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- Le chiffre d'affaire annuel spécifique : le chiffre d'affaire annuel réalisé par le candidat sur la partie concernée par cet avis de marché. Le candidat remettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles - Si le candidat fait partie d'un groupe : le dernier rapport annuel et financier de ce groupe ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
- Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées, calculé pour les 3 exercices les plus récents disponibles, doit dépasser les 800.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les justificatifs relatifs à la capacité économique et financière doivent être joints à votre dossier de candidature et au DUME.
- Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner la candidature:1) L'expérience de l'entreprise doit être démontrée de manière convaincante par le biais de références:a. Une liste des principales fournitures similaires pour tram, métro, bus que l'entreprise a effectuées pendant les 3 dernières années, complétée d'une description du marché avec mention du montant, des dates ou périodes, des coordonnées des entreprises auxquelles elles étaient destinées, du nom et des coordonnées des personnes de contact au sein de ces entreprises.b. Au moins 2 attestations de satisfaction, rédigées par ces clients, concernant un marché du même ordre de grandeur. Par « même ordre de grandeur », on entend un marché d'une valeur de 800.000 EUR au minimum.2) Une déclaration sur l'honneur que toutes les pièces livrées seront OEM (Original Equipment Manufacturer) et/ou OE (Original Equipment) et que, dans aucun cas, des pièces provenant de sources alternatives ne seront livrées sans l'accord écrit préalable de la STIB. L'attention des candidats-soumissionnaires est attirée sur le fait qu'un nombre considérable de paliers présentent une fonction critique, nécessitant la garantie de la sécurité des véhicules qui en sont munis. Les soumissionnaires doivent tenir compte de cet élément.3) Une description de la politique d'entreprise du candidat en matière de la gestion environnementale, sociale et de qualité.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier de candidature.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou tout autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.4) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations et celles d'éventuels sous-traitants et clients afin de juger de ses capacités techniques.
Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.1.1, III.1.2, III.1.3) suivant l'ordre ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-19 09:00
Par la remise d'une candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et de la procédure de marché, tel que décrit dans ces derniers, et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, il se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact renseignée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et par courrier recommandé, au plus tard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation, avec une description de la raison.* Mode d'introduction - e-procurementLa remise et réception des offres et/ou demandes de participation se passera complètement et uniquement par voie électronique.Par « remise électronique », on entend la remise via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering.La remise électronique d'offres et/ou demandes de participation passe par :https://eten.publicprodurement.bePour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.Les informations demandées doivent être remplies dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou dans l'avis de marché peuvent et doivent être joints en annexe à la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.Le cas échéant, un candidat peut recourir à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer à l'adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un Document Unique de Marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités.
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
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