Source: https://www.traumpass.com/fr/imprimeur-protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-01-22 10:16:21+00:00
Document Index: 114231303

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

Traumpass - Imprimeur & Protection des données
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Par la présente déclaration des données, nous vous informons sur la portée et l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de notre offre sur Internet. Nous vous communiquons en outre à quelle fin nous collectons et traitons lesdites données et les droits dont vous disposez eu égard à la protection des données en vertu du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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Cette protection des données s’applique au traitement des données par :
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2. Collecte et sauvegarde des données à caractère personnel ; type et objectif de leur utilisation
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2.2. Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact
Lorsque vous avez des questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire fourni sur le site Web. À cette fin, il est nécessaire de fournir votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail valide afin que nous sachions d'où provient la demande et de pouvoir y répondre par téléphone ou par e-mail. La spécification de données supplémentaires n'est pas requise.
Le traitement des données dans le but de nous contacter ou à travers nous a lieu, conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 (a) RGPD, sur la base de votre consentement volontaire. Les données personnelles que nous collectons pour l'utilisation du formulaire de contact ou du formulaire de rappel seront automatiquement supprimées après l’exécution de la demande faite par vous.
2.1.2. Outils d'analyse et de suivi
Afin que la conception des services soit adaptée aux besoins et que nos pages soient optimisées en continu, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (https://www.google.fr/intl/fr/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Pour ce faire, des profils utilisateurs pseudonymisés seront créés et des cookies utilisés (cf. point 4 ci-après). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web comme par exemple,
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Horaire de la demande du serveur,
seront envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y seront sauvegardées. Les informations seront utilisées pour évaluer l’utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet à des fins d’études de marché et d’améliorer la conception de ces pages Internet. Ces informations seront, le cas échéant, également transmises à des tiers dès lors que cela est prévu par loi ou que des tiers sont mandatés du traitement desdites données. Votre adresse IP ne sera en aucun cas recoupée avec d’autres données de Google. Les adresses IP seront anonymisées de telles sorte qu’aucun rapprochement ne soit possible (masquage IP).
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Pour de plus amples informations concernant la protection des données en rapport avec Google Analytics, veuillez consultez l’aide Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).
2.3. Lors de l’utilisation de notre extranet
L’utilisation de l’extranet est réservée à nos membres. En tant que membre, vous trouverez les dispositions respectives relatives à la protection des données dans le contrat. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre préposé à la protection des données.
Une transmission de vos données personnelles à des tiers n'est effectuée qu’aux fins suivantes. Nous transmettons seulement vos données personnelles à des tiers lorsque :
vous avez octroyé votre autorisation expresse en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (a) RGPD,
le traitement est recevable et nécessaire en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (b) RGPD, à l'exécution d'un contrat conclu avec vous (par ex. services postaux/colis, exécution de paiements), et
la transmission est nécessaire en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (c) RGPD, au respect d'une obligation légale, ou
la transmission est nécessaire en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (f) RGPD, à l’invocation, l’exercice ou à la défense de droits en justice, également à l’encontre de partenaires contractuels, ou à l’analyse et l’amélioration permanente de notre offre ainsi qu’au maintien de l'attractivité de notre offre (par ex. l'entretien des listes de clients, l'analyse des bases de données, la publicité, offrant des solutions techniques modernes) et qu’il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prévalant à la non-divulgation de vos informations.
Lorsque nous utilisons les services de tiers pour nos processus de traitement au sens du RGPD, nous entretenons donc les relations contractuelles nécessaires avec ces derniers au sens de l'art. 28 RGPD.
Une transmission des données à des tiers dans les pays situés en dehors de l'UE (pays tiers) n'a lieu que si et quand vous y avez consenti ou qu’il existe un intérêt supérieur légitime en notre faveur. Si une transmission des données est effectuée, nous nous assurons contractuellement que l’entité traitant les données dispose d’un niveau de protection des données correspondant à celui de l’Union européenne.
Conformément à l'art. 15 RGPD, d’obtenir de notre part des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez en particulier obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée, l'existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou du droit de révocation, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine des données dès lors que nous ne les avons pas collectées, ainsi que sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails.
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Conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD, de révoquer à tout moment l’accord initialement octroyé. Cela a pour conséquence que nous ne pourrons plus à l'avenir traiter les données concernées par cette autorisation.
Conformément à l'art. 77 RGPD, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Il s'agit en général de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail ou du siège de notre association.
Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 (f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 RGPD, à condition que cela résulte de votre situation particulière ou que ladite révocation est dirigée contre le publipostage. Dans ce dernier cas, vous avez un droit de révocation général que nous mettons en œuvre sans que vous ayez à spécifier de situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation, le simple envoi d’un e-mail à <info(at)traumpass.com>.
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Nous prenons également les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers (par ex. un système de pare-feu). Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.
7. Mise à jour et modification de cette déclaration relative à la protection des données
Cette déclaration relative à la protection des données est valable et date de mai 2018.
Il est possible en raison du développement ultérieur de notre site Web et des offres ou en raison de la modification des dispositions légales et respectivement réglementaires que nous soyons contraints de modifier cette déclaration relative à la protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter et télécharger la déclaration relative à la protection des données actuellement en vigueur sous https://www.traumpass.com/fr/imprimeur-protection-des-donnees/.