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Timestamp: 2019-01-24 11:41:27+00:00
Document Index: 69256552

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'in fine', 'art-1912', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 29', '§ 2']

Etopia | Biodiversité en Wallonie : un état des lieux
Biodiversité en Wallonie : un état des lieux
B. Les pistes de solution
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« La problématique contemporaine de disparition de la biodiversité revêt un caractère essentiellement anthropogène qui sollicite la responsabilité humaine et la capacité de mobilisation des générations actuelles [1] ».
La biodiversité fait face à des menaces croissantes, illustrées encore récemment dans le dernier rapport sur l’état de l’environnement wallon (2017) et plus récemment encore, dans le constat alarmant qu’ont tiré plus de 600 scientifiques en mars 2018 quant à l’érosion de la diversité biologique. Les appels à la mobilisation se multiplient et s’accentuent à mesure que la situation se dégrade. Cependant, si les enjeux climatiques font l’objet d’une prise de conscience grandissante dans l’opinion publique, ceux liés à l’état de la biodiversité sont laissés pour compte. Ces derniers sont pourtant essentiels pour répondre efficacement aux problèmes liés aux dérèglements climatiques, et réciproquement. Ils sont par conséquent tout aussi concerné par l’urgence. La préservation de la biodiversité, ainsi que des richesses et multiples services qu’elle procure à l’humanité, est vitale à notre société. En effet, elle concerne, entre autres, notre sécurité alimentaire, la production d’eau potable et d’air frais, la régulation des inondations, la beauté de nos paysages ou encore la protection contre les maladies et la lutte contre le réchauffement climatique. Cette dégradation du capital naturel commun entraîne des pertes économiques de plus en plus manifestes, limite la compétitivité, détériore la qualité de la vie et impacte la santé. En revanche, sa restauration et mobilisation peut s’avérer une opportunité majeure pour un développement social et économique significatif et équilibré.Le déclin de la biodiversité amène à une réponse urgente, transversale et d’envergure, d’une part par une profonde réforme de la gouvernance en la matière et, d’autre part, par des mesures visant à se rapprocher des objectifs d’Aïchi à l’horizon 2020. Dans ce cadre, le Grenelle français de l’Environnement sert d’exemple pour fédérer l’ensemble des acteurs, y compris la population, dans le cadre d’ “Assises de la biodiversité”, en vue d’élaborer une Stratégie wallonne de la Biodiversité. |
1. La nécessité de la biodiversité et de ses services pour l’humanité
Une forte mobilisation citoyenne, scientifique et politique, a permis une meilleure prise de conscience des enjeux climatiques. Néanmoins, l’état de la biodiversité dans le monde se révèle tout aussi dramatique, sans que ces constats ne soient encore suffisamment pris en compte [2]. D’après un groupe de scientifiques de renommée internationale [3], la biodiversité [4] constitue la première limite planétaire au-delà de laquell
e l’humanité ne peut plus continuer à se développer et à prospérer pour les générations à venir. Le dépassement de chacune des 9 limites planétaires identifiées ci-dessous augmente le risque de générer des changements environnementaux brusques ou irréversibles à grande échelle.
Estimates of how the different control variables for seven planetary boundaries have changed from 1950 to present. The green shaded polygon represents the safe operating space. Source : Steffen et al. 2015 [5]
La régression des ressources biologiques ainsi que leur exploitation intensive constituent l’une des plus graves menaces actuelles à court terme pour l’humanité, compte tenu notamment de l’importance des services de la biodiversité pour la survie de l’humanité.
A l’heure actuelle, la biodiversité a fait l’objet d’un nombre conséquent de démonstrations qui attestent indéniablement son caractère vital. [6].
L’être humain n’est rien et n’existerait pas sans la diversité du vivant (allant des gènes aux écosystèmes) puisque c’est justement cette variété et les interactions entre ces vivants qui lui prodiguent nourriture, fibres et médicaments (services dits « de prélèvement »), qui régulent le climat, protègent contre les inondations, fertilisent les sols ou favorisent la pollinisation (services dit « de régulation »), offrent des espaces touristiques et de loisirs, garantissent la beauté des paysages (services dits « culturels ou sociaux ») et enfin, reconstituent les écosystèmes (services dits « d’auto-entretien »). Si le développement technologique permet de s’affranchir dans une certaine mesure de certaines contraintes environnementales, l’effet de la substitution n’est jamais que temporaire, de nouvelles limites remplaçant les précédentes.
En d’autres termes, l’humanité ne peut survivre sans la nature car cette dernière est la condition première des activités humaines : l’économie, l’agriculture, l’alimentation, la santé, etc. La nature fait partie intégrante de notre patrimoine, de nos valeurs, de notre héritage commun. Elle est un bien commun qui participe à notre bien-être et auquel chacun doit avoir un égal et libre accès, avec pour seule limite, le respect de son intégrité.
L’humanité doit son existence passée et présente à la nature et aux contributions qu’elle nous rend. Désormais, il est avéré que nous aurons de plus en plus besoin de cette nature dans un futur proche. En effet, c’est surtout la résilience offerte par la biodiversité qui garantit que l’air, l’eau, les sols, les forêts, les champs et les prairies puissent continuer à fournir leurs services indispensables lors de la part des changements climatiques, désormais inéluctables. Cette résilience constitue, par elle-même, un moyen efficace d’affronter le dérèglement climatique du XXIe siècle et joue le rôle d’une véritable assurance-vie pour l’être humain.
2. La perte continue de biodiversité
Les « bilans de santé » de la biodiversité se succèdent et, quels que soient les niveaux, wallon, belge, européen et international, tous convergent pour que la sonnette d’alerte soit déclenchée : la biodiversité disparaît à un rythme élevé et inédit, et parfois même, inexorablement de notre planète. Les scientifiques parlent de la « 6e extinction de masse de la biodiversité depuis l’apparition de la vie sur Terre » pour faire le parallèle avec la 5ème, qui est à l’origine de la disparition de tous les dinosaures il y a 65 millions d’années. Malgré la popularisation de cette dernière, l’extinction actuelle se réalise dans un silence assourdissant [7].
En effet, la disparition d’espèces rares et symboliques ne nous affecte pas directement. Nos habitudes quotidiennes n’ont pas été modifiées depuis la disparition du dernier rhinocéros blanc du Nord [8] ou le seraient à peine si les pandas devaient s’éteindre. Pourtant, ces espèces ne représentent qu’une partie très limitée de l’extinction silencieuse fragilisant l’ensemble des processus écologiques qui régissent les grands cycles géochimiques et biologiques, à l’échelle du globe ou à l’échelle locale [9].
Le 23 mars 2018, la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (ci-après IPBES), qui est le pendant pour la biodiversité de ce qu’est le GIEC pour le climat, a publié plusieurs rapports [10] dont le message est univoque : « La biodiversité, qui est pourtant notre assurance-vie, décline dans toutes les régions du monde, sans exception ». Ce rapport a été établi sur base de plus de 10 000 articles par plus de 600 scientifiques d’une centaine de pays, et bénéficie donc d’une autorité difficilement contestable.
L’érosion de la biodiversité est une réalité avérée, chiffres à l’appui. Elle se manifeste à la fois par une régression du nombre d’espèces, la diminution de la taille des populations, l’érosion de la diversité génétique, la déstructuration des chaînes alimentaires et la colonisation par des espèces exotiques invasives.
A l’échelle mondiale, sur les 91 523 espèces étudiées par l’International Union for Conservation of Nature (IUCN), 25 821 sont menacées d’extinction [11], parmi lesquels « des groupes d’espèces autrefois abondants comme les frênes ou les antilopes, ainsi que des plantes sauvages importantes pour la sécurité alimentaire » [12].
L’Indice Planète vivante (IPV) révèle que « les populations mondiales de poissons, d’oiseaux, de mammifères, d’amphibiens et de reptiles ont régressé de 58 % entre 1970 et 2012 » [13].
Ce constat vaut également pour la biodiversité cultivée. Ainsi, au cours des cent dernières années, 75 % de la diversité génétique végétale a été perdue à la suite de l’abandon de multiples variétés locales au profit de variétés génétiquement uniformes, peu capables de s’adapter à des conditions écologiques et climatiques changeantes ou en évolution. Aujourd’hui, 75 % de la production alimentaire mondiale est générée par douze cultures et cinq espèces animales. 30% des races d’élevage sont menacées d’extinction ; six races sont perdues chaque mois. Parmi les 250 000 à 300 000 espèces végétales comestibles connues, seulement 150 à 200 sont utilisées par les humains. Trois seulement - le riz, le maïs et le blé - contribuent à près de 60% des calories et des protéines obtenues par l’homme à partir de plantes. [14]
L’Europe n’échappe pas au phénomène, puisque selon le rapport de l’IPBES, 27% des espèces et 66% des habitats sont dans un état de conservation « défavorable ». Ceci est sans compter les dégradations générées par les modes de production et de consommation des Européens sur les autres continents du monde .
Récemment, une étude sur près de 30 ans de suivi détaillé de populations d’insectes en Allemagne dans des réserves naturelles, sanctuaires à priori à l’abri de l’impact des activités humaines, a démontré une régression de plus de 75% des abondances [15]. En France, une autre étude sur un terme similaire montre une régression de 30% des populations d’oiseaux, en particulier ceux des milieux agricoles qui dépendent des populations d’insectes [16].
Depuis plus de 2000 ans, la composition des écosystèmes a été profondément modifiée par les grandes migrations humaines historiques qui ont apporté de nouvelles espèces cultivées mais également d’autres espèces moins désirables qui perturbent les équilibres des écosystèmes. En Europe, ce sont plus de 10 000 espèces exotiques invasives qui représentent un coût annuel de 12 milliards € qui sont ainsi identifiées.
Il en va de même en Wallonie, comme en témoignent plusieurs récents rapports, dont le dernier Rapport sur l’état de l’environnement wallon [17]. Il en ressort notamment ceci : plus de 50% des populations d’oiseaux nicheurs [18], 27,4% des mammifères, 57,1% des reptiles, 36,6% des poissons, 35,7% des libellules, 31,9% des plantes supérieures sont menacés d’extinction [19].
Ces diagnostics récents s’ajoutent à tous ceux qui ont succédé aux premières alertes en 1912 du Professeur Jean Massart de l’ULB [20], chaque génération de lanceurs d’alerte partant d’une situation de plus en plus dégradée situation qui au fur et à mesure du temps qui s’écoule s’inscrit dans une optique de plus en plus interpellante. .
Dans leur analyse du rapport sur l’état de l’environnement wallon 2017, Inter-Environnement Wallonie et Natagora livrent un constat sans appel :
« La biodiversité fait clairement partie des compartiments de l’environnement dont la situation reste globalement très inquiétante. En particulier :
- Le réseau Natura 2000, qui englobe nos milieux les plus précieux, est globalement très dégradé : 90 % des habitats Natura 2000 et 66 % des espèces sont dans un état de conservation défavorable.
- Pour les espèces faisant l’objet d’un monitoring, au global, 1/3 sont menacées. Les groupes les plus à risque sont les papillons, les libellules, les reptiles et les poissons pour lesquels plus de la moitié des espèces sont en danger.
- Le suivi des oiseaux communs montre que le déclin se poursuit, en particulier en zone agricole où les effectifs d’oiseaux ont été réduits de moitié en 25 ans.
- Le déclin des pollinisateurs sauvages est flagrant sur le terrain et on peut regretter qu’aucun suivi ne soit mis en place, en-dehors du suivi de l’abeille domestique.
La fragmentation du territoire (morcellement d’un habitat naturel continu par la présence de « barrières écologiques ») reste préoccupante en Wallonie, aboutissant à une érosion de la biodiversité :
- Seuls 2,9% du territoire wallon peuvent être considérés comme peu fragmentés. 35,8 % du territoire wallon sont caractérisés par un niveau de fragmentation élevé, alors que 61,3 % du territoire wallon sont considérés comme moyennement fragmentés.
- Entre 2001 et 2007, l’augmentation de la fragmentation du territoire atteste de détériorations des connexions écologiques au sein de zones initialement très peu fragmentées, comme le haut plateau de l’Ardenne du nord-est, du haut plateau de l’Ardenne centrale et des côtes lorraines. Les pratiques culturales, plus que l’urbanisation, sont en cause. Le REEW souligne à quel point l’urbanisation, notamment sporadique, poursuit son travail de sape sur un territoire déjà extrêmement sollicité » [21].
Ces données chiffrées sont autant d’indicateurs témoignant de l’accroissement continu des multiples pressions humaines sur l’environnement, en particulier celles liées à nos modes de production et de consommation. L’aggravation des constats posés ne laisse plus de place aux atermoiements.
3. Les causes à l’origine du déclin de la biodiversité sont connues
Les causes de déperdition de la biodiversité tiennent d’abord ,et avant tout, à la disparition des milieux naturels et semi-naturels : l’intensification agricole (engrais, sursemis, labours, …) de prairies semi-naturelles, la transformation de prairies en cultures agricoles intensives ou de sapins de Noël, la transformation de forêts feuillues en plantations d’exotiques, ou encore l’urbanisation [22].
Les ressources naturelles communes sont amputées chaque jour davantage par la multiplication des mécanismes suivants : l’intensification des activités de production – avec les effets de l’eutrophisation, des apports d’intrants, de pesticides, des perturbations physiques de l’environnement (drainage, remblayage, tassement de sol, …) – trop souvent réalisés sans tenir compte des conditions écologiques particulières de certains milieux (sols humides, sols superficiels, fortes pentes, bords de cours d’eau, …), la surexploitation, et la disparition des petits éléments du paysage.
Ces effets s’accentuent par le processus de fragmentation qui réduit la superficie et isole les uns des autres les fragments relictuels qui ne sont plus capables d’assurer la viabilité des populations.
Les multiples rôles, importants et nécessaires, de régulation (la lutte contre l’érosion, les inondations et les coulées boueuses, la pollinisation, le contrôle biologique, le stockage de carbone, …) que ces milieux particuliers assurent silencieusement aux bénéfices de tous disparaissent de sorte que la collectivité est désormais chargée de supporter les importants coûts cachés récurrents liés à ces pertes de fonctionnalité.
L’introduction des espèces exotiques envahissantes (EEE) concurrençant et parfois même sabordant les conditions de vie des espèces indigènes, ainsi que les bouleversements climatiques, constituent des menaces dont l’importance va croissante.
Graphe - Impact actuel et futur des 5 grandes causes d’érosion de la biodiversité au niveau mondial. Modifié d’après le Millenium Ecosystem Assessment.
Il n’a pas fallu attendre les objectifs d’Aïchi pour savoir que laA cet égard, agir au niveau de toutes les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique est essentiel et prioritaire. Ces considérations se retrouvent dans les objectifs d’Aichi ainsi que dans la Stratégie nationale de la Biodiversité (SNB) qui stipule que « L’impact d’activités sectorielles sur la biodiversité doit être pris en compte et les acteurs de la biodiversité doivent être consultés. Il convient dès lors de considérer les problèmes liés à la biodiversité au moment de l’élaboration et de la mise en œuvre de tous les plans, programmes, législations et politiques sectoriels pertinents susceptibles d’avoir des incidences sur la biodiversité. » [23].
Néanmoins, d’une part la société et le politique ne tiennent actuellement pas compte des impacts liés à nos modes de vie et de consommation sur la biodiversité, et d’autre part les politiques sectorielles ne font pas cas de l’empreinte écologique que nous exerçons dans les pays tiers. En effet, nos impacts sur la biodiversité résultent aussi de la pression exercée sur les ressources (non renouvelables , et surtout renouvelables : alimentaires, énergie, bois, … ) et les marchés dans d’autres pays.
4. Le cadre légal actuel en matière de conservation de la biodiversité : entre insuffisance et inefficacité
A l’heure actuelle, différents instruments internationaux, européens, nationaux et régionaux ont été adoptés dans le but d’enrayer le phénomène d’extinction du vivant .
Au niveau international [24], la convention internationale sur la diversité biologique, conclue à Rio en 1992 dans le cadre des Nations Unies, marque le début d’une nouvelle ère pour ce que l’on dénomme désormais « préservation de la biodiversité » (autrefois « protection de la nature ») : la question de la conservation de la biodiversité est hissée au rang d’enjeu politique de première importance et la biodiversité se voit reconnaître une valeur intrinsèque, distincte de l’intérêt des hommes [25]. La Belgique a ratifié cette convention le 22 novembre 1996.
Les parties à la Convention, réunies au Japon en octobre 2010, ont conclu le « plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 » qui énumère 20 objectifs devant être atteints d’ici à 2020, dits « objectifs d’Aichi ». Parmi eux, les Etats s’engagent à « réduire le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts de moitié, ou lorsque c’est possible à près de zéro » (B.5) et à « conserver la biodiversité pour 17 % des zones terrestres et des eaux continentales et pour 10 % des zones marines et côtières » (C.11). Les gouvernements s’engagent en outre à « restaurer au moins 15 % des zones dégradées » (D.15).
Au niveau de l’Union européenne, deux directives (respectivement de 1979 et 1992 [26]) concourent à la formation d’un réseau écologique européen cohérent, communément appelé « Réseau Natura 2000 », lequel constitue le plus grand réseau mondial de zones protég
ées. Elles offrent une protection stricte à des centaines d’espèces menacées, rares ou endémiques à l’échelle européenne, indépendamment de la création d’aires protégées. Le réseau Natura 2000 est censé être complété par des réseaux écologiques nationaux et locaux (Art. 10).
En réponse à la Convention de Rio [27] (1992), la Commission européenne a défini une stratégie de la biodiversité qui vise à « enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE d’ici à 2020 » [28]. Cette stratégie définit 6 grands objectifs déclinés en 20 actions, parmi lesquelles on retrouve notamment la mise en œuvre de Natura 2000, la restauration du fonctionnement des écosystèmes et des services associés, l’évitement de toute perte nette de biodiversité et de services, le renforcement de la contribution de l’agriculture et de la foresterie au maintien de la biodiversité, le contrôle des espèces invasives, etc. [29]
Sur cette base, une stratégie nationale pour la biodiversité a été définie en 2006, pour une période de 10 ans [30]. Il s’agit du premier document national relatif à la biodiversité conclu au sein de la Conférence Interministérielle de l’Environnement (qui se compose des ministres compétents du Gouvernement fédéral, des trois Régions et des trois Communautés) et qui est d’application tant au niveau fédéral qu’au niveau régional. Cette stratégie a été actualisée en 2013 sous le terme « Biodiversité 2020 » afin d’intégrer les objectifs de la stratégie européenne 2020, et de faire correspondre le terme de la stratégie avec l’échéance européenne.
S’agissant de son contenu, cette stratégie identifie 15 objectifs clefs, et définit pour chacun d’eux des objectifs opérationnels (85) censés guider la mise en œuvre.
Au niveau wallon, l’article D. 31 du Code de l’environnement, issu du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable, prévoit l’élaboration de plusieurs rapports et plans [31], notamment de programmes sectoriels « axés sur le court terme, ainsi que sur des mesures précises et opérationnelles » [32]. Lors de l’adoption du décret de 1994, certains parlementaires avaient fait part de leur scepticisme à l’égard de ces plans sectoriels, dans la mesure où « le décret ne prévoit aucun délai et ne détermine aucun objectif » [33]. S’agissant du « programme d’action pour la protection de la nature » (art. 46, 4°), leur prédiction s’est avérée exacte puisque, 24 ans plus tard, le Gouvernement ne l’a toujours pas adopté.
En lieu et place a été lancé en 2015 le « Réseau Wallonie Nature » [34], qui s’apparente à une compilation d’actions déjà menées ou en projet dans les domaines de l’agriculture, de la ruralité, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la chasse et de la pêche ayant des effets positifs pour la biodiversité.
Dans leur avis conjoint sur le projet de Réseau, le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature (aujourd’hui pôle Nature du Conseil économique et social) et le Conseil wallon de l’environnement pour le Développement Durable (aujourd’hui pôle Environnement du CESW) ont conclu que, « selon le PEDD, le véritable ’Programme d’Actions pour la Protection de la Nature’ tel que prévu par ce décret [ndlr : du 21 avril 1994 devenu le chapitre III du Livre 1er du Code de l’Environnement] se voulait bien plus ambitieux qu’un simple catalogue puisqu’il devait reprendre « les projets concrets concernant la restauration et la protection des biotopes, la faune et la flore, la politique à l’égard des publics-cibles et déterminer les diverses réglementations projetées et les programmes de recherche à développer » [35]. Le document est critiqué, notamment parce qu’il est peu ambitieux, en défaut de contenir les moyens humains et budgétaires nécessaires à la réalisation de ses actions, ainsi que de préciser le rôle de certains acteurs phares, comme la Défense [36].
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, - levier décisif pour la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques qu’elle nous rend -, le même constat peut être dressé : d’une part, le schéma de développement de l’espace régional (SDER) de 1999 n’a toujours pas été revu ; d’autre part, les ambitions du SDER de 1999 semblent péricliter. Ainsi, comme l’indiquent Charles-Hubert Born, Marc Dufrêne et Alain Peeters [37] : l’objectif de conférer un statut de protection à tous les sites de grand intérêt biologique (SGIB) non encore protégés (27.000 ha aujourd’hui) semble aujourd’hui abandonné [38]. Dans le CODT, entré en vigueur le 1er juin 2017, la structure territoriale ne doit reprendre que les sites reconnus par la loi sur la conservation de la nature (LCN) et « les liaisons écologiques adoptées par le Gouvernement en tenant compte de leur valeur biologique et de leur continuité en vue d’assurer un maillage écologique cohérent à l’échelle du territoire régional ». La nature réelle de ces liaisons, faute de définition, reste floue et risque d’être inconsistante si elle ignore les SGIB qui ne sont pas protégés.
A l’heure actuelle, un Schéma de développement du territoire (SDT) a été adopté sous forme d’avant-projet. Lors des ateliers qui se sont tenus à cet égard, de nombreuses voix se sont élevées pour demander que le document représente les continuités écologiques majeures à l’échelle régionale et définisse les critères génériques qui structurent les réseaux écologiques locaux (régions biogéographiques, réseaux orohydrographiques et sols marginaux et sensibles, forêts anciennes ou feuillues). Ces réseaux écologiques locaux à préparer et construire avec les acteurs concernés, aussi bien de terrains qu’académiques, privés et publics, pourraient prendre en compte, outre les sites reconnus en vertu de la loi sur la conservation de la nature, les SGIB pertinents mais aussi les liaisons écologiques, indispensables pour permettre d’assurer à la fois la persistance des espèces et des habitats rares et menacés (pour la biodiversité, par l’homme) et d’assurer une large diversité de services écosystémiques (pour l’homme, par la biodiversité) [39].L’enjeu est de taille, compte tenu de la hiérarchie entre le SDT et les schémas locaux d’aménagement du territoire et, par voie de conséquence, du développement territorial de nos villes et de nos campagnes. La détermination de la structure principale écologique de la Wallonie constitue l’un des moyens essentiels et concrets pour rationaliser l’urbanisation, limiter l’intensification des pratiques dans les zones sensibles et la fragmentation du territoire.
Dans cet exercice de cartographie, la Wallonie ne part pas de rien puisqu’elle peut déjà s’appuyer sur le travail d’identification essentiel réalisé par le DEMNA [40] qui doit continuer à être mis à jour, validé et diffusé de la manière la plus large possible.
Au terme de cette analyse, il apparaît qu’il existe donc des engagements internationaux et nationaux forts pour la conservation de la biodiversité, et pour la restauration de la biodiversité déjà perdue. En Wallonie, si la reconnaissance de zones protégées piétine encore - à peine 1% de zones bénéficient d’un statut de protection fort, soit l’équivalent de moins de 50 m2/habitant -, des efforts de restauration du patrimoine naturel ont été consentis [41] et des améliorations sont constatées dans les zones agricoles [42] et dans les zones forestières, notamment publiques (Code forestier).
Ainsi, il y a aussi des signes encourageants, avec la réapparition d’espèces disparues du territoire, l’augmentation de certaines populations d’espèces (rapaces, oiseaux d’eaux, pics, cigogne noire, certaines espèces de chauves-souris, de libellules, de papillons, ...), notamment du fait de l’interdiction de les chasser, du vieillissement naturel des forêts ou des restaurations importantes résultant entre autres d’ambitieux projets Life reconnus au niveau européen [43].
Toutefois, il apparaît que ces engagements internationaux et nationaux n’ont pas permis d’induire un changement significatif, d’une part dans les politiques sectorielles concernées, et d’autre part dans le chef des acteurs qui ont un impact majeur sur la biodiversité en Wallonie. Les actions positives restent souvent très isolées et opportunistes, profitant de concours de circonstances et d’effets d’aubaine. Les rapports successifs de l’état de l’environnement attestent <que les résultats des politiques conduites jusqu’à ce jour n’ont pas atteint leurs objectifs. Fondamentalement, nous ne sommes pas encore parvenus à enrayer effectivement l’effondrement de la biodiversité wallonne - et celle que nous impactons à l’étranger-, à restaurer les écosystèmes dans un état satisfaisant et à faire de la lutte contre l’érosion de la biodiversité un enjeu sociétal du XXIème siècle, à l’instar de la lutte contre les changements climatiques. Cette situation abouti à une conclusion négative quant à la manière dont la politique de la nature est mise en mouvement. Le constat d’échec, loin d’être un déni, doit ainsi être envisagé afin de dépasser les obstacles qui se trouvent encore sur la voie vers une action durable.
5. Identification des principaux freins à la prise d’actions pour faire face à l’enjeu du déclin de la biodiversité
Au-delà des causes énoncées ci-dessus explicitant le déclin de la biodiversité (modes de production, de consommation, etc.), d’autres sources de blocages à la prise d’actions efficaces et cohérentes peuvent être identifiées : l’absence d’une vision politique commune, le désinvestissement dans la recherche et la diffusion des connaissances, l’absence de débat démocratique avec les acteurs de la société civile et la faible perception des enjeux de la biodiversité .
5.1. Absence d’une vision politique transversale et cohérente
Le premier blocage identifiable est le manque, parfois flagrant, de volonté, de vision partagée, et d’un pilotage coordonné au sein du Gouvernement pour engager la lutte contre l’érosion de la biodiversité en Wallonie.
Le « réseau Wallonie Nature » tente d’intégrer la protection de la biodiversité dans tous les secteurs de l’activité humaine et d’augmenter le potentiel d’accueil de la vie sauvage sur l’ensemble du territoire [44]. Ainsi, il propose un éventail de mesures pour accroître la biodiversité dans les domaines comme l’agriculture et la ruralité, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la chasse et la pêche, etc. Il vise également des partenariats avec des acteurs, dont les entreprises via des Chartes biodiversité, les communes à travers les plans communaux de développement de la nature (PCDN), les associations ou les écoles.
Cependant, bien qu’intéressantes, ces mesures (par exemple, le maintien et la plantation de haies et de vergers, …)sont pas articulées en un dispositif d’actions stratégiques doté de priorités, ni rattachées à des objectifs, chiffrés et budgétés en rapport avec ceux-ci. Elles ne font pas non plus l’objet de suivi ou de rapportage, et ne s’imposent pas dans les autres politiques menées par le Gouvernement, comme l’agriculture, l’aménagement du territoire, l’économie, etc. Ces mesures reposent essentiellement sur la bonne volonté d’acteurs locaux auxquels elles s’adressent sans agir sur l’environnement législatif, réglementaire ou incitatif qui permettrait de faciliter leur appropriation. Dans ces conditions, leur mise en œuvre est rendue difficile [45].
Le manque de coordination et de transversalité affecte également l’administration et ses différents services (nature et forêts, agriculture, urbanisme, voies de communication) ainsi que les collaborations qu’entretiennent les administrations avec les associations environnementales [46].
Actuellement, une seule Direction est en charge de la biodiversité dans l’organigramme du Service public de Wallonie (SPW), limitant son action à une gestion réactive contraignante des enjeux de protection. Une gestion proactive des enjeux de biodiversité fonctionnelle, qui assure une large diversité de services et contribue de manière significative au bien-être commun, pourrait quant à elle être vecteur d’opportunité environnementale, sociale et économique.
Le lobbying, présent dans les cabinets ministériels et l’administration wallonne, pose la question de la subordination de la biodiversité à des enjeux économiques individuels ou corporatistes, alors même que celle-ci est la condition première de la plupart des activités économiques et de la production de valeur ajoutée (économie circulaire, agriculture, foresterie, agro-alimentaire, pharmaceutique, tourisme, etc.). En effet, la biodiversité assure généralement le rôle de tampon ou de correction des externalités négatives des uns et des autres pour une meilleure cohérence territoriale des activités humaines et du cadre de vie commun. Un exemple illustratif est celui des arbres et de la végétation le long des autoroutes qui jouent le rôle de barrières naturelles de protection au bénéfice des activités connexes.
De manière générale, le caractère systémique de la biodiversité n’est pas pris en compte et se reflète dans la non intégration des coûts cachés liés à l’impact d’activités spécifiques locales : la pollution de l’eau, de l’air, des sols, la disparition des populations de pollinisateurs, d’espèces assurant des régulations biologiques de ravageurs, la dégradation des paysages qui impactent le tourisme, etc.
Par ailleurs, les moyens budgétaires mis au service de la politique de la biodiversité ne sont pas en adéquation avec les besoins de la population ni avec les engagements internationaux souscrits par la Wallonie, qu’il s’agisse de moyens humains destinés à l’administration - et singulièrement les agents chargés du contrôle-, ou des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs prioritaires de restauration, tels que les sites naturels ou d’infrastructures vertes de régulation.
A cet égard, il serait intéressant de réaliser une analyse objective de l’écart entre, d’une part nos obligations internationales et européennes, dont plusieurs sont des obligations de résultat, et d’autre part les effets sur le terrain des actions menées, tenant compte des moyens mobilisés.
Ainsi, les oiseaux communs sont en chute libre dans les milieux agricoles, certaines espèces européennes sont sur le point de s’éteindre ou sont éteintes en Wallonie (Grand Hamster, Gélinotte de bois, Tétras lyre [47]…), tandis que les sites Natura 2000 se dégradent de façon continue, notamment par les dépôts atmosphériques d’azote et le labour des prairies, en violation de l’article 6.2 de la directive Habitats. Ces pertes, parfois irrécupérables, interpellent sur la responsabilité de la Wallonie et, précisément, la hauteur des moyens que la région consacre pour réaliser ses obligations et lutter contre les infractions environnementales.
Graphique comparant l’évolution des superficies dédicacées aux réserves naturelles en Flandre (en jaune) et en Wallonie (en vert) (Quel est le rôle des associations de protection de la nature ?, Marc Dufrêne, Ardenne et Gaume, Uliège, Gembloux Agro-Bio Tech).
Graphique comparant l’investissement dans les réserves naturelles, domaniales et agrées (Quel est le rôle des associations de protection de la nature ?, Marc Dufrêne, Ardenne et Gaume, Uliège, Gembloux Agro-Bio Tech).
Outre l’ajustement des moyens budgétaires à la hauteur, à tout le moins, de nos obligations et engagements internationaux, il serait aussi pertinent d’en réaliser le monitoring et la transparence. Il n’est ainsi pas rare que des moyens initialement dédicacés à la biodiversité soient ré-alloués, en cours d’année, à d’autres politiques. A titre d’exemple, le Programme wallon de développement rural (PWDR), dont l’enveloppe budgétaire destinée à financer les mesures en faveur de la gestion et la restauration des sites Natura 2000 est très partiellement utilisée par manque d’accompagnement des propriétaires et gestionnaires publics, de sorte qu’elle est réallouée à d’autres mesures du PwDR. Les budgets consacrés à l’agro-foresterie, l’agroécologie, l’agriculture biologique, les techniques alternatives à l’usage de pesticides chimiques, etc. sont quant à eux encore trop timides.
Les procédures - qui nous viennent du droit international - d’évaluation des incidences des plans et des projets sur l’environnement jouent quant à elles un rôle essentiel. C’est le cas particulièrement de l’évaluation appropriée des incidences sur l’environnement (EIE et EAI), qui concrétisent une intégration de l’environnement, et lorsqu’il s’agit de sites Natura 2000 et des espèces protégées par la LCN, de la biodiversité extraordinaire, dans le développement territorial [48]. Toutefois, si ces évaluations des incidences commencent à prendre en compte sérieusement les enjeux de biodiversité extraordinaire (espèces et habitats rares, menacés ou protégés), elles ignorent encore trop souvent l’impact environnemental et les coûts économiques associés à la dégradation des services écosystémiques.
Il y a donc un certain constat d’échec, au final, de l’intégration et de la transversalité de la biodiversité au niveau du Gouvernement et de ses administrations.
De nombreux responsables politiques semblent continuer à considérer « la nature » comme un luxe, comme un « à côté » des autres politiques (agricoles, économiques, etc…), ignorant le lien intrinsèque et d’interdépendance entre le cadre de vie et les activités sociales et économiques qui y prennent place, et la dépendance forte de l’économie et du bien-être aux services écosystémiques. Les ambitions et les objectifs chiffrés qui figuraient dans la déclaration de politique régionale 2009-2014 se sont d’abord dilués dans la DPR 2014-2017 pour disparaître dans l’actuelle DPR. Les cris d’alarme de Roseline Beudels [49], Présidente de WWF Belgique, et avant elle, de Camille Pisani [50], Directrice générale de l’Institut des sciences naturelles, à considérer la biodiversité comme un sujet sérieux qui relève de notre responsabilité et pouvoir d’action, ne semblent toujours pas avoir été entendus. Notre société scie délibérément la branche sur laquelle elle est assise.
5.2. Désinvestissement critique dans la connaissance
Un deuxième blocage est l’absence de programme cadre de recherche et le faible soutien à la recherche scientifique en matière de biodiversité, qui posent des problèmes de maintien des savoirs et des compétences dans les équipes universitaires. Les compétences naturalistes qui sont enseignées sont encore très peu valorisées, et les associations naturalistes qui assurent la responsabilité de ces formations sont dépourvues des moyens nécessaires pour entretenir et diffuser ces savoirs. Pourtant, les sciences participatives, mobilisant les citoyens, se développent dans une série de domaines.
En matière de biodiversité fonctionnelle, l’investissement public dans le domaine de l’étude du fonctionnement des écosystèmes, et de leur capacité à assurer une large diversité de services de manière à améliorer le bien-être humain collectif, est proche de zéro. L’un des exemples les plus illustratifs est l’interruption de la mise en place de la Plateforme Wal-ES [51] qui devait permettre de développer une stratégie concertée et cohérente entre les universités et les administrations.
La cartographie précise des habitats est essentielle, tant dans le réseau Natura 2000 (abandonnée pour des raisons financières, et source de problèmes considérables dans la plupart des sites, portant un douter sur la légalité de certaines unités de gestion (UG)) qu’en-dehors de celui-ci, puisque les obligations européennes des deux Directives Oiseaux et Habitats concernent bien l’ensemble du territoire wallon.
La cartographie des Sites de Grand Intérêt Biologique, sa mise à jour, sa publicité passive sur le Portail du Service public de Wallonie et active vers les publics cibles (agriculteurs, forestiers, propriétaires) est aussi fondamentale, car d’elle dépend l’application des quelques dispositions préventives du CoDT, telles que les modifications sensibles du relief du sol ou la plantation des sapins de Noël, sujettes à permis d’urbanisme. Cet inventaire scientifique est très largement sous-utilisé de manière pro-active, ce qui empêche d’intégrer dès le départ les enjeux de biodiversité dans un projet d’activité ou d’aménagement.
Le portail wallon sur la Biodiversité [52] - qui a été l’un des pionniers en Europe il y a plus de 20 ans, rassemblant dans un lieu unique l’ensemble des données biologiques - n’est que très périodiquement mis à jour. Il perd donc en cohérence et en en intérêt, et contribue à la dilution du savoir en matière de biodiversité.Il en résulte que les inventaires, cartographies, stratégies et monitorings, établis à l’échelle de l’ensemble du territoire régional, sont déficients et incomplets sur les enjeux de la biodiversité.
En outre, la recherche scientifique et l’enseignement supérieur dans les domaines de l’agro-alimentaire et de la foresterie font encore trop peu de cas de la biodiversité et de son rôle dans l’économie et le bien-être de notre société.
5.3. Absence de débat démocratique avec les acteurs de la société civile
La collecte, l’analyse et la publication des données va de pair avec une partage de ces connaissances avec [53] les décideurs politiques, les acteurs qui ont un impact sur la biodiversité et, plus largement, avec la population, première bénéficiaire des services que la nature fournit (eau, air, nourriture, etc.).
Cet objectif se retrouve dans le rapport sur l’état de l’environnement wallon qui, en synthèse, doit :
être réalisé le plus objectivement possible et à l’abri de toute influence politique ;
être discuté par les acteurs de la société civile (Conseil économique et social wallon et Pôle environnement) ;
faire l’objet de recommandations prospectives à l’attention du politique ;
déboucher sur une résolution du Parlement ;
être largement diffusé auprès du grand public (« milieux industriels et agricoles concernés, des associations de défense des consommateurs et des milieux scolaires ou parascolaires ») [54].
Dans son avis d’initiative du 13 octobre 2015 portant sur l’évolution du cadre décrétal de la planification environnemental, le CWEDD (Pôle Environnement) a confronté le cadre légal actuel du rapport sur l’état de l’environnement wallon à sa mise en œuvre effective. Il résulte de son examen, qui remonte jusqu’en 1983, que ces différentes étapes légales ne sont peu ou pas appliquées. En conclusion de son analyse et sur la base de l’expérience qu’il a acquise dans l’examen des publications sur l’état de l’environnement wallon, le Pôle Environnement préconise la réforme suivante :
la réalisation de deux publications impliquant la remise d’avis, à savoir un rapport analytique tous les 5 ans et un rapport électronique (e-TBE) mis à jour en continu ;
la présentation et la mise en débat au Parlement du rapport analytique et des indicateurs mis à jour ;
une fois tous les 5 ans, l’adoption d’une résolution du Parlement suite à une large discussion avec les acteurs concernés sur le rapport analytique de l’état de l’environnement wallon [55].
[56]Ce rapport constitue une réelle opportunité pour le succès d’un large débat démocratique sur l’état de l’environnement wallon avec la société civile et le Parlement.
Le DEMNA [57] est le département qui rédige ce rapport et d’autres avis essentiels en matière de biodiversité (en particulier, les avis sur les études d’incidences et sur les dérogations à la Loi de la Conservation de la Nature, etc.). La transformation du Centre nature forêt bois en DEMNA, combinée à son intégration dans l’organigramme du SPW, lui a fait perdre son statut scientifique qui lui donnait une certaine indépendance d’avis [58]. Le DEMNA est à présent placé sous la tutelle du Directeur général de la DGO3 dont il évalue in fine la manière de mettre en œuvre la politique des ministres concernés [59].
Il y a donc une absence d’outils transversaux de stratégie et de prospective. Les chiffres et données existantes ne sont pas rassemblées et discutées collégialement par les acteurs clés du développement de la biodiversité, à savoir les administrations concernées, les universités, les associations environnementales et les conseils consultatifs. Contrairement à la France qui a mis en place différentes structures de gestion collective (Agence de la Biodiversité, Inventaire National du Patrimoine Naturel, Observatoire National de la Biodiversité, …), la Wallonie ne dispose encore d’aucun organisme scientifique indépendant d’évaluation de la politique mise en œuvre en matière de biodiversité et de réflexions stratégiques.
La nature est le bien commun de toutes les Wallonnes et de tous les Wallons, d’aujourd’hui et de demain ; à ce titre, elle doit être un sujet discuté publiquement et de manière participative avec les acteurs clés de son développement et les citoyens.
5.4. Faible perception des enjeux de la biodiversité
De manière générale, la Wallonie est très peu consciente des services que le capital naturel nous rend alors que nous en bénéficions quotidiennement [60] (nourriture, eau, air, matériaux, médicaments, loisirs, …). La famille, l’école [61] ou la société nous éveillent peu à l’importance de notre propre écosystème. De moins en moins d’enfants jouent en pleine nature, ou simplement dans un jardin, même à l’école où les cours de récréation sont souvent artificialisées. Le rapport direct et normal entre les humains et la nature tend à se distendre de plus en plus, l’observation autrefois courante et quotidienne des phénomènes variés de la nature devient un luxe sporadique, dans le cadre de vacances ou d’excursions ponctuelles.
Si l’enjeu climatique parvient, selon les sensibilités en présence, à mobiliser, c’est parce qu’un travail de conscientisation et de pédagogie des enjeux a été mené de longue date et que les impacts concrets sont plus aisément perceptibles (fonte des glaciers, relèvement du niveau des mers, vagues de chaleur, etc.).
A contrario, l’érosion continue de la biodiversité est un processus silencieux qui reste difficile à appréhender dans le quotidien. Alors que la biodiversité, et sa nécessaire protection, est plutôt bien intégrée à l’autre bout du monde (disparition des lémuriens, des pandas, du tigre blanc, …), la biodiversité locale - au sens des enjeux locaux, voire immédiats sur lesquels nous pourrions influer - reste paradoxalement largement méconnue.
Par ailleurs, selon le concept de dette d’extinction, l’érosion de la biodiversité est caractérisée par une importante inertie dont les effets ne s’expriment que bien longtemps après que les facteurs de menaces ne soient entrés en action.
L’éducation relative à l’environnement dans sa globalité mène un important travail de sensibilisation. Néanmoins la prise de conscience quant aux actions et réflexes simples à adopter par chaque citoyen est encore trop faible. La protection de la nature doit être davantage popularisée et rendue plus accessible. Une avancée serait de populariser et de rendre plus accessible la protection de la nature, en intégrant par exemple l’éducation relative à l’environnement dans les programmes scolaires.
1. Vers une Gouvernance de la biodiversité
L’entièreté du corps scientifique international lance un cri d’alarme sur la nécessité et l’urgence d’intégrer massivement la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques. Plus personne ne nie le déclin généralisé auquel chacun assiste et tout le monde prend progressivement conscience de notre dépendance totale vis-à-vis de ce patrimoine naturel dont la protection reste pourtant négligée. Il ne sera pas simple de redresser la barre, en raison notamment de la forte transversalité des enjeux qui impactent au jour le jour la biodiversité. Néanmoins, les solutions sont connues, accessibles et compatibles avec un développement économique durable. Et puis enfin, nous n’avons pas d’autres options : la préservation de la nature est une condition indispensable des activités humaines et donc, du développement économique.
Une première piste de réponse à l’érosion de la biodiversité serait de mettre en place une stratégie forte. Quelle est la vision de la biodiversité à l’horizon 2030 ? Quels sont les objectifs à long, moyen et court termes ? Quels sont les moyens et les actions à mettre en œuvre ? Et ensuite, de façon intimement liée et en appui, dans la mise sur pied d’une réelle gouvernance de la biodiversité : Quels sont les acteurs à mobiliser en priorité ? Quelle place pour la biodiversité dans la politique régionale, étant entendu qu’il est inefficace de l’aborder comme un compartiment isolé des autres ?
Les Citoyens, administrations, entreprises, associations, et pouvoirs publics sont tous impliqués, impactants et impactés quant à l’évolution du patrimoine naturel. Il est donc essentiel qu’ils participent au débat démocratique et construisent une stratégie partagée avec les principaux acteurs concernés. La nature n’est pas un concept absolu et encore moins une donnée figée ; au contraire, elle se vit à travers de comportements quotidiens qui traduisent un mode de relation à la terre. La miseen place d’une gouvernance de la biodiversité est donc primordiale pour permettre à chacun de se sentir impliqué, responsable et acteur d’un territoire où la nature cohabite harmonieusement avec les activités humaines et où ces dernières s’intègrent dans l’espace naturel.
2. Organiser des “Assises de la Biodiversité”, porteuse d’une stratégie de la biodiversité pour la Wallonie à l’horizon 2030
Une seconde piste serait d’intégrer la biodiversité dans toutes les politiques, via une stratégie wallonne de la biodiversité, intégrant l’ensemble des politiques sectorielles.
A ce titre, des « Assises de la biodiversité » pourraient être tenues afin de mobiliser l’ensemble des acteurs publics, privés, associatifs et académiques concernés par le sujet, ainsi que les citoyens. Il s’agirait de créer une dynamique fédératrice semblable à celle menée au travers du Grenelle français de l’environnement, en vue d’établir une vision partagée de la biodiversité dans les villes et les campagnes à l’horizon 2030.
Cette stratégie serait spatialisée, par l’établissement d’une structure écologique principale [62], déclinée de manière de plus en plus précise et opérationnelle, de l’échelle régionale à l’échelle locale.
De manière globale, elle devrait assurer le maintien et le développement de la biodiversité extraordinaire (espèces et habitats rares, menacés, protégées) et de la biodiversité plus ordinaire (espèces et habitats plus communs) à travers les notions fondamentales des zones centrales et des zones de liaison du réseau écologique. Elle devrait aussi prendre en compte les enjeux d’équilibre de services écosystémiques pour améliorer le bien-être humain pour tous les utilisateurs des paysages à travers les éléments de base du réseau écologique (zones humides, forêts, fonds de vallées, …) et les éléments d’infrastructures vertes qui complètent les services de régulation et les services culturels assurés par les éléments de base du réseau écologique. Parmi ces derniers éléments d’infrastructures vertes, figurent les parcs, les espaces verts [63], les toitures vertes, les passes à poissons, les forêts récréatives périurbaines, les zones d’inondation volontaire, les voies vertes, etc...
La déclinaison de la structure écologique principale se réaliserait à plusieurs échelles sur la base des continuités écologiques régionales du SDT, des espèces et des habitats cibles déclinés par région biogéographique, des services écosystémiques majeurs, … ce qui en assurent la cohérence globale. Cependant, dans le respect du principe de subsidiarité, ces structures écologiques établies à chaque niveau, pourraient être adaptées aux contextes locaux, et complétées par des enjeux locaux identifiés et planifiés localement et de façon participative avec l’aide des acteurs sur le terrain.
L’élaboration de la structure écologique principale repose sur des inventaires biologiques, une interprétation cartographique des zones à enjeux (SGIB notamment) et des évaluations, voire des cartographies du potentiel de réalisation de services écosystémiques. Ainsi, elle permettrait de mieux cibler les mesures de protection afin d’éviter toute perte nette (séquence Éviter-Réduire-Compenser, …) ainsi que les mesures de restauration (LIFE, Politique agricole commune (PAC), plans de gestion, …) et les investissements qui les accompagnent en vue de rétablir les zones dégradées et développer des solutions basées sur la nature, telles que les zones d’inondation volontaire, les mesures en faveur de la teneur organique des sols, etc.) de manière à maximiser ou à optimiser la réalisation de services écosystémiques.
En outre, la structure écologique principale participe à l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs impactant pour elle, au premier rang desquels figurent l’agriculture, la sylviculture, le tourisme et l’aménagement du territoire.
La création de ces “Assises de la biodiversité” enverrait un message fort du gouvernement sur les enjeux de la biodiversité. Enfin, puisqu’il s’agit d’un enjeu de société, il serait essentiel que la population soit largement impliquée dans ce processus.
3. Organiser la transversalité et la coordination au niveau politique, administratif et institutionnel
En vue d’intégrer les objectifs de développement de la biodiversité dans l’ensemble des politiques sectorielles (agriculture, aménagement du territoire, économie, tourisme …), une série de mesures pourraient être prises :
Tout d’abord, il serait nécessaire d’organiser une coordination gouvernementale via une task-force Biodiversité, dont les missions consisteraient notamment à :
réaliser un programme annuel d’actions Biodiversité, comprenant des actions/projets par compétence ministérielle et un budget « Action Biodiversité » ; pour ce faire, organiser une allocation budgétaire transversale « Biodiversité », à laquelle chaque Ministre peut avoir recours pour réaliser ses actions ;
mettre en place un monitoring budgétaire des actions/projets Biodiversité de manière à organiser la traçabilité des financements publics dédiés à la biodiversité dans chaque compétence et le respect des engagements de la Wallonie, notamment au niveau international ;
prévoir dans le Plan wallon d’investissement, un axe de financement en faveur de projets de restauration et de protection de la biodiversité ;
veiller à l’application effective des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics lancés par la Wallonie et les organismes d’intérêt public dont elle a la tutelle et y intégrer des clauses spécifiques à la biodiversité.
Ensuite, un autre enjeu serait celui de l’élargissement des sources de financement en faveur de la biodiversité notamment par la mise sur pied de mécanismes de compensation “nature” alimentant un Fonds Nature pour tout projet d’aménagement ou d’activité économique ayant un impact significatif sur la biodiversité et valoriser les services écosystémiques rendus par les exploitants agricoles et forestiers notamment dans le cadre du « verdissement » [64] de la PAC 2020 (et au délà) ainsi que de la refonte des méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC), du PWDR [65], … ;
De plus, il se révélerait positif de coordonner et structurer les différents services du SPW concernés par la politique de développement de la biodiversité afin de pouvoir faire face aux enjeux en faisant les liens indispensables entre l’environnement, l’urbanisme, la santé, les secteurs de production primaire, les voies de communication ;
L’intérêt serait également de définir, avec les acteurs concernés, les axes régionaux de mise en œuvre de la structure écologique principale qui se décline de manière opérationnelle dans les politiques environnementales et territoriales, en particulier dans le schéma de développement du territoire, les schémas de développement pluricommunaux, les schémas de développement communaux et les schémas d’orientation local, dans le respect du principe de subsidiarité ;
Parmi les autres mesures pouvant être adoptées figurent les possibilités de :
- Positionner le DEMNA en tant qu’organisme scientifique indépendant, associé au centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), et lui assigner comme priorité, la coordination des programmes de monitoring biologique, la collecte, l’analyse et la synthèse des données biologiques régionales, la définition et la mise à jour des SGIB, en ce compris les points d’attention à respecter par les exploitants et propriétaires. Un comité de pilotage scientifique mixte (administrations, associations, société civile, universités) pour organiser et évaluer ses missions devrait être mis en place.
Créer un Conservatoire des Espaces Naturels, chargé d’assurer la coordination de la protection et de la gestion des zones à statut de protection élevée en Wallonie, disposant entre autres d’un droit de préemption sur les zones sensibles destiné à garantir la maîtrise foncière et d’usage. La gestion de ces zones serait déléguée aux opérateurs locaux (administrations, ONG, parcs naturels, contrats de rivière,…), lesquels disposeraient de moyens pour financer l’achat, la restauration, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel.
Mettre en place un programme-cadre de recherche biodiversité sur la base de différentes sources de financement pour :
d’une part, lancer des projets de recherche sur des thématiques particulières concernant la biodiversité extraordinaire (protection, gestion, monitoring, …) et sur l’identification et la valorisation des services écosystémiques associés à la biodiversité ordinaire ;
et, d’autre part, stimuler des projets à long terme associant chercheurs et gestionnaires en vue de soutenir le développement de gestion durable des écosystèmes (agroécologie, gestion résiliente des forêts, gestion des ressources hydriques, …).
- Organiser une coordination spécifique avec l’autorité fédérale et, le cas échéant, les autres Régions, pour appliquer de façon cohérente et efficace le règlement CITES, contrôler le commerce des espèces, indigènes ou non, sur le territoire belge et lutter contre les espèces invasives [66] ; mettre en place un phasing out progressif de tout pesticide chimique (hormis les pesticides à faible risque et ceux autorisés en agriculture biologique) à encadrer et accompagner depuis l’Union européenne jusqu’à la Wallonie, avec la participation du monde agricole ; ; Diminuer les impacts hors de nos frontières de nos modes de consommation , en agissant notamment parla mise en place de contrôle des importations et des transports d’espèces non indigènes, la sensibilisation de la population aux risques liés à certains nouveaux animaux de compagnies (NACs) et, plus largement, aux risques que font peser les espèces exogènes sur les espèces indigènes menacées dans leur aire naturelle ;l’intégration des risques pour la nature à l’étranger dans les normes de produits et les marchés publics [67] ;la labellisation « biodiversity friendly » pour aiguiller les consommateurs dans leurs achats ;
gérer adéquatement les SGIB et de manière plus large, les sites Natura 2000 appartenant à la Défense, à Infrabel et à d’autres sociétés publiques relevant du pouvoir fédéral (via des plans de gestion concertés) ;réformer la fiscalité verte pour décourager des comportements préjudiciables à la biodiversité et parallèlement, encourager les pratiques exemplaires ; par exemple, augmenter, à l’instar de la France, la TVA sur les pesticides actuellement à 12% pour l’aligner au taux de 21%, créer un tax shelter environnemental « biodiversité » [68], remplacer les écochèques par des “agrobiochèques” [69]).
4. Faire de la biodiversité un enjeu de société dans toute la Wallonie
L’accent des pouvoirs publics est aussi à mettre sur la recherche, la sensibilisation, l’éducation à l’environnement et la mise en valeur du patrimoine naturel, afin de générer, un peu partout en Wallonie, des dynamiques comparables à celles des “Assises de la biodiversité”, ancrées sur le territoire.
Sur le terrain, les dynamiques des plans communaux de développement de la nature, des parcs naturels et des contrats de rivières, sont déjà autant de sources d’inspiration « made in Wallonia » pour concrétiser des “Assises de la Biodiversité” au niveau local. Vu l’importance croissante pour les citoyens de la qualité du cadre de vie et des paysages, des aspirations à partager des expériences avec la nature, le capital naturel peut devenir une source importante de développement économique. D’autant plus s’il est associé au développement d’un tourisme « nature » diffus, à haute valeur ajoutée, et ancré localement.
Il importe de faire connaître largement, entre autres via le portail wallon de la Biodiversité, les SGIB et la stratégie wallonne de la biodiversité ainsi que la cartographie de la structure écologique principale lorsque celles-ci seront élaborées. Avant cela, il s’agirait aussi de diffuser l’inventaire et la cartographie des SGIB ainsi que des habitats prioritaires, qu’ils se situent ou non dans les sites Natura 2000 afin de permettre à tout un chacun d’appréhender et de préserver la valeur des “joyaux de la biodiversité wallonne”. Ensuite, dans la foulée de la diffusion de la stratégie wallonne de la biodiversité et de la structure écologique principale, il s’agira de favoriser la compréhension et la vulgarisation des services écosystémiques rendus par la biodiversité ordinaire, ainsi que les éléments d’infrastructure verte, tels que les parcs, les espaces verts, les cimetières nature, les forêts récréatives, les zones d’inondation volontaire, les voies vertes et même les toitures vertes ou les passes à poissons.
Enfin, d’autres mesures pourraient être prises pour renforcer la mise en valeur du patrimoine naturel au niveau local : développer les PCDN, d’une part en prévoyant une subsidiation accrue en faveur de réalisations de projets par toutes les communes qui le souhaitent et d’autre part, en intégrant les cartographies des réseaux écologiques de ces PCDN dans les Schémas de développement pluricommunaux et les schémas de développement communaux, faisant ainsi le lien entre le réseau écologique communal et régional et, enfin, en prolongeant les PCDN par des actions de mise en œuvre dans les plans communaux de développement rural (PCDR) quand ils existent ;
soutenir l’innovation démocratique corrélée à la biodiversité, comme par exemple permettre l’initiative citoyenne et associative pour proposer des biotopes à protéger réglementairement par la Wallonie (« arrêtés biotopes », inscription de zones naturelles au plan de secteur) ou par les communes, puisque celles-ci ont la compétence pour pouvoir prendre des règlements plus exigeants que ceux de la Région (article 58 quinquiès de la LCN) ;
promouvoir la gestion participative des réserves naturelles, en encourageant le DNF et les communes à s’appuyer sur les collaborations avec les associations et les citoyens ;
renforcer dans les communes le rôle de l’éco-conseiller ainsi que de tous les « médiateurs environnementaux » (parcs naturels, contrats de rivière) afin qu’ils valorisent les outils à disposition des agriculteurs, entreprises, associations et citoyens pour protéger et développer la biodiversité (exemple des subventions pour les éléments du paysage, ou la promotion des jardins sauvages et du maillage urbain).
5. Conclusions : les mesures prioritaires et leur calendrier
Afin d’apporter une réponse transversale et d’envergure au déclin de la biodiversité et des services qu’elle assure pour la Wallonie, une nouvelle gouvernance est nécessaire en la matière. il est urgent de poser les jalons d’une nouvelle gouvernance en la matière.
Pour faire de la biodiversité un enjeu de société, un large débat démocratique doit entourer la tenue de véritables “Assises de la biodiversité” et l’élaboration de la stratégie wallonne de la Biodiversité. Ces initiatives et actions ne doivent cependant pas être entrepris à un seul niveau, aussi bien régional que politique. L’enjeu dépasse le seul cadre décisionnel pour œuvrer avec l’ensemble de la société, au sens large. C’est ainsi qu’il est crucial de pouvoir, à court terme, travailler aussi en fédérant l’ensemble des acteurs, publics, privés - qu’ils soient issus de l’agriculture, de la foresterie, du monde de l’entreprise, du secteur associatif ou des universités - en vue d’élaborer ensemble une stratégie wallonne de la biodiversité.
De nombreuses actions peuvent ainsi être entreprises pour inventorier, cartographier et publier sur le portail wallon de la Biodiversité l’ensemble des SGIB et en informer activement les exploitants et propriétaires, de même que solliciter l’avis du DNF sur toute demande de permis située dans un SGIB dans l’attente de la réalisation de la structure écologique principale ou comme initier la création de 1000 ha de réserves naturelles supplémentaires, dont minimum 300 ha de réserves naturelles agréées.
[1] Hériard-Dubreuil Gilles, Dewoghélaëre Julien, « Biodiversité et long terme : un défi pour la gouvernance », Vraiment durable, 2014/1 (n° 5/ 6), p. 57-69. DOI : 10.3917/vdur.005.0057. URL : https://www.cairn.info/revue-vraiment-durable-2014-1-page-57.htm
[2] http://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries/planetary-boundaries/about-the-research/the-nine-planetary-boundaries.html
[3] http://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries/planetary-boundaries/about-the-research.html
[4] Il importe de noter que le terme « biodiversité » est polysémique avec deux grandes options : une approche plus biologique voire éco-centrée (on parle alors plus de nature – espèces et habitats rares, « wilderness », …) et une approche plus anthropocentrée visant les services apportés par la biodiversité concernant alors plus la biodiversité ordinaire, y compris la biodiversité cultivée par exemple. Dans la suite du texte, nous parlons de la biodiversité dans ses deux dimensions, sauf quand nous le précisons. C’est volontairement que nous avons voulu viser la biodiversité autant que les services qu’elle nous rend dans le titre de la présente proposition, car là est bien l’enjeu.
[5] http://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries/planetary-boundaries/about-the-research/the-nine-planetary-boundaries.html
[6] Voy. notamment : http://www.fao.org/nr/cgrfa/biodiversity/sowbfa/fr/,Hadley M. La biodiversité et les enjeux de sa conservation. X-Environnement ; « La Jaune et la Rouge de 2001 : Les milieux naturels continentaux », juin 2001 ; Costanza, R., d’Arge R., de Groot R., Farber S., Grasso M., Hannon B., Limburg, K., Naeem S., O’Neill R.V., Paruelo J.,Raskin R.G., Sutton P., and van den Belt M.,« The value of the world’s ecosystem services and natural capital. Nature 387 », 1997, pp.253-260.
[7] Voir la carte blanche de Eric Van Poelvoorde, biologiste ; Cédric Chevalier, économiste ; Thibault Gourlez de la Motte, juriste et économiste ; chercheurs associés à Etopia (Centre d’animation et de recherche en écologie politique), « Nous voulons vivre, et vous ? » ; mise en ligne sur Le Soir, le 18/04/2018http://plus.lesoir.be/151806/article/2018-04-18/nous-voulons-vivre-et-vous
[8] https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/mammifere-sudan-dernier-male-rhinoceros-blanc-nord-mort-55738/
[9] Ehrlich & Ehrlich, 1981. Extinction : the causes and consequences of the disappearance of species. Ranom House, 305 pp.
[10] « Rapports d’évaluation régionaux sur la biodiversité et les services écosystémiques rendus publics à l’occasion de la sixième plénière de l’IPBES », (mars 2018), en particulier celui relatif à l’état de la biodiversité en Europe et en Asie centrale.
[11] Red List of threathened Species (espèces dans une situation critique, en danger ou vulnérables) 2017 (version 2017.3). Voy. http://www.iucnredlist.org/.
[12] Rapport 2017, voy. :https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/REP-2018-003-Fr.pdf
[13] Voy. : https://www.wwf.fr/rapport-planete-vivante-2016.
[14] Source : http://www.fao.org/docrep/007/y5609e/y5609e02.htm
[15] http://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0185809
[16] http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/fr/actualites/evolution-des-populations-doiseaux-communs-le-rythme-de-disparition-des-oiseaux-accelere
[17] Rapport 2017, voy. :https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/REP-2018-003-Fr.pdf ; Stratégie wallonne de développement durable, disponible sur :http://developpementdurable.wallonie.be. Rapport sur l’Etat de l’environnement wallon 2017, disponible sur :http://etat.environnement.wallonie.be
[18] Stratégie wallonne de développement durable, disponible sur :http://developpementdurable.wallonie.be.
[19] Voy. STATBEL, Part des espèces menacées, par région (dernière évaluation disponible au moment de la publication en 2017), disponible sur le site :https://statbel.fgov.be/https://statbel.fgov.be.
[20] Voir le chapitre 1 prophétique de « Pour la conservation de la nature » disponible surhttp://biodiversite.wallonie.be/fr/les-sites-jean-massart-1912.html?IDD=1148&IDC=824
[21] http://www.iewonline.be/IMG/pdf/__cce_ct_180124_avis_reew.pdf
[22] Ch.-H. Born, M. Dufrêne et A. Peeters, « La biodiversité en Wallonie, 40 après l’adoption de la loi sur la conservation de la nature », Amén-Env, 2014/4, numéro spécial, p. 7 : « Six catégories d’usage ont un impact particulièrement important, à savoir l’urbanisation (y compris le développement des infrastructures), l’industrialisation, l’extraction, les activités touristiques et récréationnelles, l’agriculture et la sylviculture intensives ».
[23] Stratégie Nationale Belge, p. 81.
[24] Nous n’abordons pas l’ensemble des conventions internationales au respect desquelles s’est engagée la Belgique telles que la convention de Bonn sur les espèces migratrices, la convention de Ramsar pour les zones humides.
[25] Voy. l’article 10.
[26] La directive 79/409/CEE concernant l’état de conservation des oiseaux sauvages (« directive Oiseaux »), la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages (« dircetive Habitats »).
[27] L’article 6 de cette convention dispose que “Chacune des parties contractantes, en fonction des conditions et des moyens qui lui sont propres (…) élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ».
[28] COM (2011) 244 final, p. 2. - http://biodiversite.wallonie.be/fr/europe.html?IDC=5584
[29] A noter l’existence d’un règlement de 2014 traitant de la prévention et de la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
[30] http://biodiversite.wallonie.be/fr/belgique.html?IDC=5588
[31] L’élaboration d’un rapport annuel sur l’état de l’environnement wallon (art. D. 32-D. 36) ; l’élaboration quinquennale du plan d’environnement pour le développement durable (art. D. 37- D. 45.) ; l’élaboration de programmes sectoriels (art. D.46 – D. 47) et l’élaboration de plans communaux d’environnement et de développement de la nature (art. D. 48).
[32] Doc. parl., n° 201-1 (sess. 1993-1994), p.7
[33] Doc. parl., n° 201-7 (sess. 1993-1994), p. 6)
[34] http://biodiversite.wallonie.be/fr/reseau-wallonie-nature.html?IDC=5929
[35] Avis CSWCN du 19 décembre 2000.Le CSWCN a par contre renvoyé au projet de plan d’action pour le développement de la Nature qu’il a approuvé en 2003 qui détaille les objectifs stratégiques prioritaires et les mesures à prendre pour y parvenir.
[36] Les trois grands camps militaires wallons (Elsenborn, Lagland et Marche-en-Famenne), qui couvrent chacun de l’ordre de 2.500 ha, représentent chacun une partie très originale des paysages historiques de la Wallonie auxquels est associée une biodiversité extraordinaire. Ce sont des sources très importantes de populations et d’individus d’espèces qui pourront recoloniser les paysages wallons une fois le réseau écologique reconstruit. .
[37] « Art. Cit., p.10.
[38] En Wallonie, le DEMNA a identifié la « Structure écologique principale » (SEP) ( « composée des sites Natura 2000, des sites candidats au réseau Natura 2000 et des sites de grand intérêt biologique » (SGIB) (art. 6, AGW du 4 juillet 2016 « subventions et indemnités ») ; voir http://biodiversite.wallonie.be/fr/structure-ecologique-principale. html ?IDC=2997). Le projet de SDER soumis à enquête publique en 2013 prévoyait que les SGIB devaient être repris dans la trame verte et bleue ; à noter que dans le CODT bis, entrée en vigueur le 1er juin 2017, il n’est plus question de la trame verte et bleue ni dans le schéma de développement territorial, ni dans les schémas pluricommunaux ou communaux.
[39] Voyez e.a. la proposition pour améliorer la cohérence de la réflexion préliminaire du SDT du Professeur Marc Dufrêne, en date du 29 décembre 2017 ainsi que les propositions d’ajouts faites par IEW, également en décembre 2017, à la suite des ateliers tenus sur l’avant-projet de SDT.
[40] « composée des sites Natura 2000, des sites candidats au réseau Natura 2000 et des sites de grand intérêt biologique » (SGIB) (art. 6, AGW du 4 juillet 2016 « subventions et indemnités ») ; voir http://biodiversite.wallonie.be/fr/structure-ecologique-principale. html ?IDC=2997).
[41] Ch.-H. Born, M. Dufrêne et A. Peeters, « La biodiversité en Wallonie, 40 ans après l’adoption de la loi sur la conservation de la nature », Amén-Env, 2014/4, numéro spécial, p. 28 et s.
[42] Cf. les nouveaux aménagements fonciers ruraux plus multifonctionnels, les méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC, …).
[43] http://biodiversite.wallonie.be/fr/projets-life.html?IDC=3260
[44] Voir Réseau Wallonie Nature : http://biodiversite.wallonie.be/fr/reseau-wallonie-nature.html?IDC=5929
[45] par exemple, des parcelles financées par la PAC au mépris d’un procès-verbal du DNF constatant une infraction.
[46] Typiquement, il arrive régulièrement aux associations de produire des données ou des outils mais qui ne sont pas repris par l’administration, souvent par défaut de vision, de gestion ou de moyens, ce qui crée des tensions entre le secteur associatif et l’administration.
[47] Sa réintroduction est en cours, ce qui permettra peut-être de le sauver.
[48] Voy. Ch.-H. Born, M. Dufrêne et A.Peeters, art. Cit., p. 12 : « Il [le mécanisme de l’évaluation appropriée des incidences (art. 29, § 2, LCN)] opère ainsi une intégration ‘forcée’ des exigences de conservation dans le processus de développement territorial – et, partant, une internalisation du coût de l’éventuelle compensation dans le calcul économique de l’opérateur ». Il est à observer que l’adoption récente des objectifs prioritaires de conservation et la désignation de la quasi-totalité des sites Natura 2000 rendent désormais plus effectifs le mécanisme d’EAI, sans pour autant, rappelons-le, prendre en compte des services écosystémiques associés. Encore faudra-t-il apprécier sur le terrain comment ces outils sont pris en compte dans l’évaluation des projets, dans les décisions de permis et dans le suivi des activités effectives.
[51] http://Wal-ES.be ; voir la question d’Hélène Ryckmans et la réponse du Ministre de l’Environnement d’où il ressort que la plate-forme ne sera plus financéeefinancée compte tenu de la lenteur des résultats( (https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-det&type=all&id_doc=82321) ; or). Or, le REEW 2017 valorise le travail de cartographie (http://etat.environnement.wallonie.be/contents/publications/rapport-sur-letat-de-lenvironnement-wallon-2017.html ) ; ainsi,) valorise le travail de synthèse initiale et de valorisation cartographique qui a été réalisé en un peu plus d’un an, respectant ainsi les termes du planning proposé par l’administration pour pécis. Un outil d’évaluation des incidences environnementales et socioéconomiques des projets d’aménagements fonciers ruraux 8 s’appuyant sur la notion de SE a été développé et testé. Il permet la prise en compte des acteurs locaux tout en assurant une multifonctionnalité du territoire agricole. C’est justement au moment où devait commencer la phase opérationnelle que le projet prévu sur 3 ans a été interrompu.
http://biodiversite.wallonie.be/fr/le-portail.html?IDC=3291
[54] Pour rappel, les articles D. 32 et suivants du Code de l’Environnement prévoient qu’avant le dépôt du budget et au plus tard avant le 15 novembre, le Gouvernement dépose un rapport sur « l’état de l’environnement wallon » au Parlement wallon qui se prononce par voie de résolution. Le rapport sur « l’état de l’environnement wallon » contient un constat critique, évolutif et prospectif sur les différentes composantes du milieu et sur les pressions exercées par les activités humaines. Il comporte une analyse de la gestion menée en matière d’environnement par les pouvoirs publics, les entreprises et les associations volontaires. Il comporte également un état de transposition des directives européennes en matière d’environnement et de conformité aux engagements internationaux en matière d’environnement, ainsi qu’un bilan des efforts réalisés en Région wallonne en matière de développement durable afin d’exécuter les conventions internationales élaborées dans le cadre de la Conférence de Rio de juin 1992 sur l’environnement et le développement et les principes définis dans le programme Action 21. Les organes de consultation, le conseil économique et social de la Wallonie et le Pôle Environnement (ancien conseil wallon de l’environnement pour le développement durable – CWEDD- discutent de ce rapport lors d’une table ronde avec le Gouvernement. Le Pôle Environnement produit une note d’analyse des résultats du rapport et de prospective pouvant comprendre des suggestions en matière de lutte et de prévention face à la détérioration de l’environnement. Le rapport sur « l’état de l’environnement wallon » ainsi que les notes élaborées par le Pôle Environnement font l’objet, à l’initiative du Gouvernement, d’une large diffusion notamment auprès des membres du Parlement wallon, des milieux industriels et agricoles concernés, des associations de défense des consommateurs et des milieux scolaires ou parascolaires.
http://www.cwedd.be/uploads/Autres%20Avis/Avis%20dinitiative/15.AV.816%20Evolution%20cadre%20decretal.pdf.
[56] Voir en suivant les liens, les réponses des Ministres aux questions posées sur les REEW :https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=all&id_doc=84856 ; http://parlementdewallonie.ecolo.be/2018/01/26/etat-de-lenvironnement-wallon-2017-nouvelle-alerte-rappelle-necessite-dun-vrai-changement-de-cap/ ;https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-det&type=all&id_doc=81449 ; https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-det&type=all&id_doc=84647.
[57] Le Département de l’Etude du milieu naturel et agricole - DEMNA
[58] La loi sur la conservation de la nature, avant sa régionalisation, prévoyait l’installation d’un organisme scientifique. D’ailleurs la Flandre, a installé l’INBO (Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek) qui emploie actuellement plus de 200 personnes et est internationalement réputé pour la qualité de son travail (https://www.inbo.be/nl/over-inbo/situering).
[59] La volonté de la Direction générale de contraindre ces avis par des enjeux socio-économiques ne rassure pas sur l’indépendance des avis de cette Direction.
[60] Cf. La Plateforme Wal-ES http://Wal-ES.be qui a été interrompue en plein démarrage après à peine un an de fonctionnement alors qu’il y avait une forte attente des utilisateurs potentiels.
[61] Le pacte d’excellence, et en particulier le tronc commun, est quasi-muet sur la question de l’éducation à l’environnement. Le programme du cours d’EPC mentionne par contre la problématique, surtout en second et troisième cycle. Outre l’EPC qui est de faible ampleur (en 4 heures sur toute sa scolarité que peut apprendre un élève ?), on pourrait aussi encourager les liens avec les programmes régionaux qui proposent de nombreux outils : potagers à l’école, cantines scolaires etc. Ce sont des projets transversaux au sein des écoles et qui peuvent apporter beaucoup en la matière.
[62] Ou trame verte et bleue ou infrastructure verte ou réseau écologique principal peu importe son nom.
[63] voy. notamment à ce propos, la proposition de résolution visant à augmenter les espaces verts pour tous en zones urbaines, déposée par Philippe Henry et Hélène Ryckmans, doc. 841, (session 2016-2017) ; https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?idleg=allleg&session=&mois=&annee=&type=94&date=&num=&titre=espaces+verts&mat_index=&mat_nom=&p=doc-recherche
[64] désormais « éco schèmes »
[65] Voy. la proposition de résolution visant à définir les priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) pour après 2020, déposée par Hélène Ryckmans et Philippe Henry, doc. 1113 (session 2017-2018) ; https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?idleg=allleg&session=&mois=&annee=&type=94&date=&num=1113&titre=&mat_index=&mat_nom=&p=doc-recherche
[66] Depuis l’adoption du Règlement UE 1143/2014 sur les EEE, les espèces CITES et les EEE sont traitées dans des bases légales distinctes. Le Règlement en question fournit tous les leviers nécessaires pour appréhender correctement la prévention et la lutte contre ces espèces. Accord de coopération fédéral-régions en voie d’adoption pour une mise en oeuvre coordonnée de ce Règlement au niveau belge. Par contre, la Wallonie accuse un retard dans la transposition de certaines dispositions de ce Règlement.
[67] Exemple : supprimer les produits à base d’huile de palme.
[68] Il s’agirait d’établir un état des lieux des terrains à l’entrée et à la sortie et d’organiser une déduction fiscale sur les résultats.
[69] Les écochèques représentaient en Belgique, en 2016, 232 millions d’euros, dont une part substantielle n’est pas utilisée et donc perdue pour les consommateurs ! Si une fraction revenait à l’agriculture sous forme d’agro-chèques, cela permettrait de favoriser le circuit court et la vente directe. Cela revaloriserait de plus la profession d’agriculteur, offrirait des débouchés prévisibles, permettrait l’installation de jeunes avec des projets nourriciers et renforcerait le lien entre ruraux et non-ruraux, en plus de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.