Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t010613fu1.html
Timestamp: 2017-02-21 14:24:55+00:00
Document Index: 170127296

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 54", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 54", "l'article 111"]

EPO - T 0613/01 () of 21.1.2004
T 0613/01 () of 21.1.2004 European Case Law Identifier:
ECLI:EP:BA:2004:T061301.20040121
T 0613/01
95935987.8
Texte de la décision en FR (PDF, 44.193K)
Ensemble de traitement d'un fluide par filtration et centrifugation
Nouveauté (oui) - après modifications
Exposé des faits et conclusionsI. Ce recours a été formé par la titulaire du brevet contre la décision de la Division d'opposition révoquant le brevet européen suite à une opposition basée sur l'article 100a) CBE.II. Parmi les documents de l'état de la technique cités en procédure d'opposition, référence est faite aux documents suivants dans la présente décision :E1 : DE-C-4 306 431E2 : EP-A-0 136 202E6 : DE-C-3 115 716E7 : "Vortrag - 14.11.1983 - gehalten bei KHD, Köln"E8 : Agenda of Information meeting in Oslo, 30/10-84E9 : Bon de commande du 11 décembre 1984.III. La décision contestée est basée sur les revendications 1 à 6. telles que délivrées. En résumé, la Division d'opposition estime que l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive au vu de l'enseignement du document E7 en combinaison avec le document E1.IV. Avec le mémoire de recours, la requérante a déposé un compte-rendu (document E8a) de la réunion du 30 octobre 1984 à Oslo. Elle a contesté l'authenticité du document E7 et/ou l'accessibilité au public du contenu de ce document avant la date de priorité du brevet en cause et mis en doute l'accessibilité au public de l'installation visée dans le document E9.V. Par lettre du 22 janvier 2002, l'intimée (opposante) a présenté une déclaration ("Eidesstattliche Erklärung") de M. Lennartz concernant les documents E7, E8 et E9 et demandé une audition de témoin.VI. Dans une notification en date du 24 novembre 2003, la Chambre a notamment indiqué que, même si E7 pouvait être accepté comme antériorité au sens de l'article 54(2) CBE, ce document ne semblerait pas être plus pertinent pour l'appréciation de l'activité inventive que le document E6. Dans ces circonstances, il semblerait qu'une audition de témoin ne soit pas nécessaire.VII. Pendant la procédure orale du 21 janvier 2004, la requérante a déposé un nouveau jeu de revendications 1 à 3 à titre de requête principale, après discussion de l'activité inventive du dispositif selon la revendication 1 telle que délivrée. Le libellé de la revendication 1 de cette unique requête est comme suit :" Ensemble de traitement d'un fluide comprenant d'une part un filtre (4) constitué d'au moins un élément filtrant (5) et d'autre part un dispositif de centrifugation comprenant une enceinte rotative (37) pourvue d'un conduit d'admission (28) et d'au moins une buse (43) de sortie de fluide centrifugé qui est orientée sensiblement perpendiculairement à un rayon passant par l'axe de rotation (7) de ladite enceinte (37) de manière que cette enceinte soit entraînée en rotation par l'intermédiaire de la réaction du fluide sortant de ladite buse de sortie (43), ledit filtre (4) comportant un dispositif de nettoyage de chaque élément filtrant (5) incluant un distributeur rotatif (12-14) entraîné en rotation autour d'un axe par un moteur (23) et destiné à isoler périodiquement une partie de la surface filtrante afin d'en permettre le nettoyage par du fluide propre traversant chaque élément filtrant (5) à contre-courant, et alimentant ensuite, pour son épuration le dispositif de centrifugation via un conduit d'évacuation (17), caractérisé en ce que ledit filtre (4) et ledit dispositif de centrifugation sont logés dans un carter unique dans lequel sont ménagées une chambre de réception du fluide filtré (19) par lesdits éléments filtrants du filtre et une chambre de réception du fluide traité (36) par le dispositif de centrifugation, lesdites chambres étant séparées l'une de l'autre par une cloison étanche de séparation (2), lesdites chambres renfermant respectivement ledit filtre et ledit dispositif de centrifugation, en ce que ladite cloison est munie d'un alésage 13 avec lequel ledit distributeur est en contact étanche, en ce que ledit dispositif de centrifugation comporte un conduit d'admission (28) du fluide à centrifuger dont une extrémité est emmanchée dans l'extrémité ouverte du conduit d'évacuation (17) dudit distributeur, ledit conduit d'évacuation débouchant directement dans ledit conduit d'admission (28), et en ce que ce conduit d'admission forme un arbre de rotation pour ladite enceinte de centrifugation, des orifices (38) réalisant la communication entre ledit conduit d'admission (28) et l'intérieur de l'enceinte de centrifugation (37)."VIII. Les arguments de la requérante peuvent être résumés comme suit :- L'état de la technique le plus proche est représenté par le document E6 et non E2.- Par rapport à E6, le problème technique à résoudre est tout d'abord de procurer un système de traitement compact qui fonctionne de façon fiable.- Pour cela, la revendication 1 préconise de réaliser le raccordement du dispositif de nettoyage à l'enceinte de centrifugation tel que le conduit d'évacuation (17) débouche directement dans le conduit d'admission (28) de l'enceinte rotative par un mode de raccordement précis.IX. L'intimée a présenté notamment les arguments suivants :- La revendication 1 modifiée ne satisfait pas aux dispositions de l'article 123(2) CBE.- L'état de la technique le plus proche est représenté par le document E2- Au vu du document E2, le problème technique à résoudre est de procurer un moyen pour améliorer le traitement de boues de décolmatage.- La solution proposée dans la revendication 1 découle de façon évidente de la combinaison de l'enseignement des documents E2 et E7.X. La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sur la base des revendications 1 à 3 déposées au cours de la procédure orale.L'intimée a demandé le rejet du recours.Motifs de la décision1. Modifications1.1. La revendication 1 telle que modifiée se base sur la revendication 1 telle que délivrée et contient en addition les caractéristiques suivantes :i) l'enceinte rotative (37) pourvue d'au moins une buse (43) de sortie de fluide centrifugé, ladite buse étant orientée telle que définie dans la revendication 1,ii) une chambre de réception du fluide filtré (19) par les éléments filtrants et une chambre de réception du fluide traité (36) par le dispositif de centrifugation ménagées dans le carter unique et séparées l'une de l'autre par une cloison étanche (2),iii) les chambres de réception renfermant respectivement le filtre et le dispositif de centrifugation,iv) la cloison (2) étant munie d'un alésage 13 avec lequel le distributeur est en contact étanche,v) le dispositif de centrifugation comportant un conduit d'admission (28) du fluide à centrifuger dont une extrémité est emmanchée dans l'extrémité ouverte du conduit d'évacuation (17) du distributeur,vi) le conduit d'admission formant un arbre de rotation pour l'enceinte de centrifugation,vii) des orifices (38) réalisant la communication entre le conduit d'admission (28) et l'intérieur de l'enceinte de centrifugation (37).1.2. Il n'y a pas de doute que, par rapport à l'objet de la revendication 1 telle que délivrée, l'objet de la revendication 1 modifiée est restreint par l'addition des caractéristiques indiquées ci-dessus. Les exigences de l'article 123(3) CBE sont donc respectées. La question est de savoir si ces caractéristiques additionnelles en combinaison avec les autres caractéristiques de la revendication 1 ont une base dans les documents initialement déposés.1.3. L'intimée n'a pas soulevé d'objections relatives aux caractéristiques i), ii) et vii). En effet, les caractéristiques i) et ii) sont respectivement basées sur les revendications 4 et 6 telles que déposées et la caractéristique vii) sur la description d'origine, voir page 4, lignes 1 à 2 de la demande PCT publiée.Par contre, l'intimée est de l'avis que les caractéristiques iii), iv), v) et vi) sont prises hors du contexte dans lequel elles sont divulguées initialement.1.3.1. Comme l'a indiqué la requérante, la caractéristique iii) sert à définir les chambres de réception (19) et (36) par leur fonction (filtration et centrifugation) et sont visibles sur la figure 1. Ceci n'est pas contesté par l'intimée et il ressort sans aucune ambiguïté de la figure 1 que ces deux chambres renferment respectivement les éléments filtrants et l'enceinte de centrifugation.1.3.2. Le passage servant de base pour la caractéristique iv), notamment page 2, lignes 30 à 33, décrit "un distributeur central de fluide 12, monté rotatif autour de l'axe 7, en contact étanche avec un alésage 13, dont est muni la cloison intermédiaire 2, elle-même assemblée avec étanchéité aux parties 1A et 1B du carter". La caractéristique iv) est donc essentiellement une reformulation de ce passage, à l'exception de l'indication que la cloison (2) est assemblée avec étanchéité aux parties 1A et 1B du carter. Cet aspect est déjà indirectement mentionné dans la caractéristique ii), qui stipule que cette cloison de séparation est étanche pour les chambres de réception qui sont elles-mêmes ménagées dans le carter.1.3.3. Certes, dans la demande PCT, la caractéristique v) relative à l'emmanchement d'une extrémité du conduit d'admission (28) dans l'extrémité ouverte du conduit d'évacuation (17) du distributeur est divulguée dans la même phrase et dans la même revendication dépendante que la stipulation concernant l'autre extrémité, à savoir que "l'autre extrémité (31) du conduit (28) est rendue solidaire du carter unique (voir description page 3, lignes 23 à 26 et revendication 2). Néanmoins, l'intimée n'a pas indiqué en quoi le fait que l'autre extrémité du conduit soit rendue solidaire du carter serait nécessaire au fonctionnement du dispositif revendiqué. Comme l'a indiqué la requérante, la caractéristique v) n'a été introduite dans la revendication 1 que pour mieux préciser le fait que le conduit d'évacuation débouche directement dans le conduit d'admission (caractères gras ajoutés par la Chambre), tel que défini dans la revendication 1 du brevet. Cet emmanchement contribue au bon fonctionnement du système de traitement, notamment en réduisant au minimum la distance que l'huile de décolmatage doit traverser pour atteindre la centrifugeuse, mais il est fonctionnellement indépendant de l'agencement de l'autre extrémité du conduit d'admission. Il ne ressort pas de la demande PCT que la fixation de cette autre extrémité au carter constitue une caractéristique essentielle et indispensable au fonctionnement du dispositif. Dans ces circonstances, la Chambre considère que la non-introduction de cette caractéristique dans la définition de l'ensemble de traitement revendiqué ne contrevient pas aux dispositions de l'article 123(2) CBE.1.3.4. Finalement, l'intimée a argué que la caractéristique vi) n'est initialement divulguée qu'avec l'indication que l'enceinte de centrifugation est montée à rotation autour du conduit (28) par des bagues formant paliers lisses (voir description page 3, lignes 31 à 34). Comme souligné par la requérante, "le conduit d'admission formant un arbre de rotation pour l'enceinte de centrifugation" fait partie de la spécificité du raccordement de la conduite d'évacuation du filtre à la conduite d'admission de la centrifugeuse et constitue une caractéristique importante du dispositif. Cependant, l'homme du métier comprendrait immédiatement à la lecture de la demande que l'utilisation de bagues formant paliers lisses pour le montage à rotation de la centrifugeuse représente seulement un moyen particulier pour réaliser cette rotation, et que le conduit d'admission peut fonctionner comme arbre de rotation pour la centrifugeuse même en mettant en oeuvre un autre type de palier connu, comme indiqué par la requérante. En conséquence, l'incorporation de la caractéristique relative à l'arbre de rotation sans pour autant préciser les détails du montage à rotation autour du conduit (28) ne va pas au-delà du contenu de la divulgation initiale.1.3.5. En corollaire de ce qui précède, la Chambre considère que la revendication 1 telle que modifiée satisfait aux conditions énoncées à l'article 123(2) CBE.1.3.6. A l'appui de ses objections basées sur l'article 123(2) CBE, l'intimée s'est référée à l'affaire T 1067/97 citée dans "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets" (4ème édition 2001, section III.A.1, 1.1, page 227). Dans cette affaire, il s'agit d'une modification basée sur un mode de réalisation qui est caractérisé par l'utilisation d'un agent révélateur lequel consiste en une solution de silicate ayant un rapport molaire SiO2/M2O et une concentration en SiO2 dans des plages respectivement définies. Dans ce contexte, la Chambre concernée a trouvé que ces deux paramètres sont étroitement liés. Par suite, elle a décidé de ne pas permettre au regard de l'article 123(2) CBE la modification qui stipule le rapport molaire sans la plage de concentration correspondante (voir décision T 1067/97, non publiée, section 2.1, 2.1.1. à 2.1.4). Toutefois, elle a aussi expressément indiqué qu'une modification basée sur l'extraction de plusieurs caractéristiques isolées d'un ensemble de caractéristiques initialement exposées en combinaison dans un mode de réalisation, est justifiée en l'absence de tout lien fonctionnel ou structurel manifeste entre ces caractéristiques (voir section 2.1.3). Tel étant le cas de la présente affaire pour les raisons indiquées précédemment (voir points 1.3.3 et 1.3.4), la conclusion sur l'admissibilité des modifications de la revendication 1 est donc conforme à la jurisprudence.2. État de la technique2.1. Parmi les documents cités en cours de procédure, ceux qui ont été discutés à la procédure orale sont les suivants.E1 concerne un ensemble comprenant la combinaison, dans un carter unique, d'un filtre avec un dispositif de centrifugation (voir sommaire, figure 1 et colonne 3, lignes 38 à 46).E2 est relatif à un filtre à huile du même type que le filtre selon le brevet, c'est-à-dire avec des moyens de nettoyage (décolmatage) des éléments filtrants à contre- courant. Dans le corps de filtre 1 se trouve un empilement principal 4 d'éléments de filtration 5. Un empilement secondaire 7 d'éléments de filtration 8 qui sert à filtrer l'huile de décolmatage chargée d'impuretés est localisé dans la partie inférieure de ce corps de filtre 1. Les empilements principal et secondaire sont séparés par une pièce intermédiaire 9 qui ménage à l'intérieur du corps de filtre deux chambres principale 11 et secondaire 12 séparées avec étanchéité (figure 1 ; page 4, ligne 25 à page 5, ligne 2). L'huile de décolmatage chargée d'impuretés est dirigée vers la chambre secondaire 12 par le conduit 25 où elle est filtrée avant d'être évacuée par le raccord d'évacuation 6 (page 6, ligne 23 à page 7, ligne 7).E6 et E7 divulguent respectivement un filtre à huile comportant un dispositif de nettoyage entraîné en rotation par un moteur (E6 : colonne 1, lignes 3 à 5 avec colonne 7, lignes 24 à 25, et revendication 1 ; E7 : figure 4 et description correspondante, page 3). Il est incontestable que le filtre constitué de plusieurs chandelles répond à la définition du filtre indiquée dans la revendication 1. De plus, ces documents évoquent la possibilité de brancher une centrifugeuse à jet libre sur le conduit d'évacuation du dispositif de nettoyage (E6, colonne 8, lignes 18 à 22 ; E7, page 5, lignes 6 à 9. et figure 8).Le document E8 contient l'ordre du jour de la réunion du 30. octobre 1984 à Oslo, dont le compte rendu intitulé "Bearing damages in diesel trunk engines" a été introduit dans la procédure par la requérante (document E8a). Il ressort du résumé de l'exposé présenté par M. Lennartz que la discussion a porté sur l'efficacité des filtres (E8a, page 2, colonne de droite, dernier paragraphe) et qu'une grande partie du travail du système de lubrification doit être effectuée par des centrifugeuses (page 3, colonne de gauche, lignes 1 à 3). E9 est un bon de commande interne pour un filtre du type 6.41/SK470 11537/02 avec centrifugeuse, destinés à être montés dans un bateau Hapag à titre d'essai ("versuchsweise"). Il est indéniable que ces documents ne montrent aucun détail sur le mode de raccordement de ces pièces. En fait, l'intimée a fait valoir que l'exposé présenté à Oslo par M. Lennartz et résumé très brièvement dans E8a, correspond au contenu du document E7 pour la partie concernant le montage de la centrifugeuse (voir aussi "Eidesstattliche Erklärung" du 17. décembre 2001). L'intimée a également affirmé que le raccordement du filtre avec la centrifugeuse dans le dispositif selon le bon de commande E9 est conforme à celui illustré dans E7. Les documents E8, E8a et E9 n'apportent donc aucune information allant au-delà du contenu du document E7 en ce qui concerne le raccordement du filtre à la centrifugeuse.2.2. Accessibilité au public du document E7, audition de témoin.La requérante a contesté que le document interne E7 de l'intimée ait été rendu accessible au public par publication ou distribution avant la date de priorité du brevet. Elle a également contesté que le contenu de ce document ait été rendu accessible au public par divulgation orale lors de la conférence du 14. novembre 1983 tenue dans les locaux du client KHD à Cologne ou lors de la réunion du 30 octobre 1984 à Oslo. Toutefois, la Chambre considère que la question d'accessibilité au public du contenu de E7 peut rester ouverte puisque, même en supposant que ce document fasse partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE, l'objet de la revendication 1 serait cependant considéré comme impliquant une activité inventive pour les raisons indiquées ci-après (voir point 4). En conséquence, la Chambre suppose, en faveur de l'intimée et à la seule fin de permettre la discussion, que le contenu de E7 était accessible au public avant la date de priorité du brevet.Dans ces circonstances, il aurait été inutile de procéder à l'audition de témoin requise par l'intimée afin d'établir l'accessibilité au public du contenu de E7.En ce qui concerne l'utilisation antérieure basée sur E9 et concernant le montage d'un filtre avec centrifugeuse dans un navire, l'audition de témoin offerte par l'intimée est également devenue inutile, l'intimée ayant elle-même confirmé au cours de la procédure orale que l'installation objet de l'utilisation antérieure était identique à celle divulguée dans E7.3. Nouveauté, article 54 CBELa nouveauté de l'ensemble de traitement tel que revendiqué n'a pas été contestée. En effet, il ressort clairement de la discussion ultérieure relative à l'activité inventive qu'aucun des documents cités ne divulgue un ensemble de traitement qui comprend toutes les caractéristiques énoncées dans la revendication 1.4. Activité inventive, article 56 CBE4.1. La revendication 1 est relative à un ensemble de traitement d'un fluide comprenant d'une part un filtre et d'autre part un dispositif de centrifugation, ledit filtre comportant un dispositif de nettoyage des éléments filtrants à contre- courant.4.2. La Chambre partage l'avis de la requérante selon lequel l'état de la technique le plus proche est représenté par le document E6. Celui-ci divulgue un filtre avec nettoyage périodique des éléments filtrants à contre-courant et la possibilité de brancher une centrifugeuse à jet libre directement sur le conduit d'évacuation de ce filtre (voir point 2.1 ci-dessus).4.2.1. Partant de E6, le problème technique que le brevet se propose de résoudre est de procurer un ensemble de traitement fiable et compact (voir brevet en cause, colonne 2, lignes 1 à 3. et lettre de la requérante en date du 15 décembre 2003, page 2, lignes 1 à 6).4.2.2. Pour résoudre le problème technique évoqué ci-dessus, il est proposé dans la revendication 1 un ensemble de traitement essentiellement caractérisé par :a) l'aménagement du filtre et de la centrifugeuse respectivement dans deux chambres de réception d'un carter unique qui sont séparées par une cloison étanche etb) un mode de raccordement spécifique entre le conduit d'évacuation du filtre et le conduit d'admission de la centrifugeuse, consistant en ce que :i) le conduit d'évacuation du distributeur débouche directement dans le conduit d'admission du dispositif de centrifugation, une extrémité du conduit d'admission étant emmanchée dans l'extrémité ouverte du conduit d'évacuation,ii) le conduit d'admission forme un arbre de rotation pour l'enceinte de centrifugation,iii) des orifices réalisent la communication entre le conduit d'admission et l'intérieur de l'enceinte de centrifugation.4.2.3. Il est plausible que les caractéristiques ci-dessus contribuent à résoudre le problème technique indiqué au paragraphe 4.2.1. De plus, il n'a pas été contesté lors de la procédure orale que le mode de raccordement tel que spécifié ci-dessus (caractéristique b)) n'est ni décrit ni suggéré dans les documents cités ; il ne peut donc découler de façon évidente de l'état de la technique. Dans ces circonstances, il n'est plus nécessaire pour la Chambre d'examiner si, au vu de l'enseignement du document E1, il est évident pour l'homme du métier d'aménager le filtre et la centrifugeuse dans un carter unique (caractéristique a) ci-dessus).4.3. L'intimée, par contre, a argué que l'état de la technique le plus proche est représenté par le document E2 qui divulgue un système de traitement de fluide comprenant une section principale de filtration de fluide et une section secondaire de filtration du fluide de décolmatage chargé d'impuretés, les deux sections étant aménagées dans un même carter, notamment le corps de filtre 1 (voir point 2.1 ci-dessus).4.3.1. D'après l'intimée, le problème à résoudre au vu de E2 serait de procurer des moyens pour améliorer le traitement du fluide de décolmatage. La solution proposée à la revendication 1. est de remplacer l'empilement secondaire d'éléments filtrants par une centrifugeuse. Cette solution étant connue du document E7, l'objet revendiqué n'impliquerait pas une activité inventive.4.3.2. Même si la Chambre acceptait la vue de l'intimée en ce qui concerne le choix de E2 comme état de la technique le plus proche et le problème technique à résoudre, elle ne pourrait suivre la conclusion de l'intimée pour les raisons suivantes.Le document E2 est relatif à un ensemble de filtration d'huile avec traitement de l'huile de décolmatage. Toutefois, cet ensemble de traitement est un système intégral et il n'y a aucune indication dans ce document qui pourrait amener l'homme du métier à remplacer l'empilement secondaire d'éléments de filtration par un autre moyen de traitement de l'huile de décolmatage chargée d'impuretés. De plus, par rapport à l'enseignement de E2, il n'est pas simplement proposé dans la revendication 1 de remplacer un empilement d'éléments de filtration par une centrifugeuse. En fait, l'invention telle que revendiquée est aussi caractérisée par le raccordement particulier des conduits entre le filtre et la centrifugeuse (voir point 4.2.2 ci-dessus).4.3.3. En ce qui concerne E7, la Chambre observe que la figure 8 ne représente qu'une vue extérieure d'un système comprenant un filtre automatique relié par un conduit à une centrifugeuse (ou à un filtre indicateur), sans que ce dessin montre des détails relatifs à ce raccordement. De même, la figure 9 de E7 ne représente qu'une vue en coupe de la centrifugeuse, prise isolément, sans visibilité sur la nature du raccordement au dispositif de nettoyage. Ainsi, comme discuté à la procédure orale et non contesté par l'intimée, le mode de raccordement du filtre à la centrifugeuse tel que précisé dans la revendication 1 n'est ni décrit ni suggéré dans E7 ou dans tout autre document cité. Par suite, même si l'homme du métier, pour une raison quelconque, décidait de combiner l'enseignement selon E2 avec celui de E7 (et/ou un autre document cité), il ne pourrait arriver de façon évidente à la solution proposée (voir aussi point 4.2.3 ci-dessus).4.4. Les autres documents cités au cours de la procédure d'opposition ne contiennent également aucune information supplémentaire suggérant l'ensemble de traitement revendiqué.En conséquence, l'objet de la revendication 1 et, par suite, les modes de réalisation préférés selon les revendications dépendantes 2 et 3 impliquent une activité inventive. La Chambre, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire selon l'article 111(1) CBE, renvoie l'affaire à la Division d'opposition pour adaptation de la description (avec dessins) à ces nouvelles revendications.DISPOSITIFPar ces motifs, il est statué comme suit :1. La décision de la Division d'opposition est annulée.2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour maintien du brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 3 déposé au cours de la procédure orale et d'une description à adapter.
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