Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/loc14a-olc14a.htm
Timestamp: 2017-12-17 00:35:14+00:00
Document Index: 314611366

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41"]

Plan d'action triennal sur les langues officielles 2014-2017 | CRTC
Plan d'action triennal sur les langues officielles 2014-2017
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en oeuvre de la Partie VII de la LLO :
Coordonnatrice nationale responsable de la mise en oeuvre de l'article 41 :
819- 997-4835
renee.gauthier@crtc.gc.ca
Conseiller juridique en matière de langues officielles :
Analyste, coordination de la recherche sur les audiences
819-997-4834
819-994-0294
819- 997-6064
Opérations relatives à la télévision
Pour les années 2014-2017, en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entend poursuivre les activités suivantes : la sensibilisation, la consultation, les communications, la coordination, la liaison et la reddition de comptes. En tant que tribunal administratif, le CRTC ne gère pas de programmes ni de services et ne fournit pas de financement. Néanmoins, plusieurs de ses activités, telles l’élaboration des politiques réglementaires, l’examen des politiques existantes, l’octroi ou le renouvellement des licences et l’approbation de tarifs contribuent à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO).
Le CRTC organise de façon continue des séances de sensibilisation et d’information sur l’article 41 de la LLO et sur les besoins et les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). La politique du CRTC relative à l’article 41 de la LLO sera révisée à partir de 2014. Pour assurer la mise en œuvre systématique de cette politique, des séances de sensibilisation et d’information seront données à l’ensemble des conseillers, des cadres, des employés et des coordonnateurs sectoriels les informant de leurs rôles et de leurs responsabilités tels que définis dans la politique. La page Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le site Web du Conseil contenant les bilans sur les langues officielles, les plans d’action relatifs à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, ainsi que des renseignements sur le groupe de discussion CRTC-CLOSM (le mandat, le plan de travail, la liste des membres, les procès-verbaux et les ordres du jour des réunions avec les membres de ce groupe) sera mise à jour périodiquement.
Au cours des trois prochaines années, le Conseil poursuivra ses efforts de sensibilisation en faisant des rappels des obligations du Conseil et des rôles et des responsabilités de tous les employés, notamment lors des séances d’orientation pour les nouveaux employés tenues dans le cadre de l’université du CRTC (U-CRTC), des rencontres du Conseil, des rencontres de la gestion, et des rencontres d’équipes.
Toujours dans l’optique de sensibiliser et d’informer son personnel, le CRTC se chargera aussi de faire des ajouts à sa page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire qui présentera des données statistiques sur les langues officielles et les profils des CLOSM.
Le CRTC veillera à ce que les liens qui ont été établis entre le CRTC et les CLOSM depuis 2007 dans le cadre de son groupe de discussion CRTC-CLOSM soient maintenus et renforcés. Par ailleurs, le CRTC est favorable à l’idée que d’autres organismes membres des CLOSM se joignent au groupe de discussion afin d’entendre un plus grand nombre de voix. Durant les trois prochaines années, le CRTC continuera à favoriser les échanges avec les CLOSM par le biais d’échanges courriels, d’appels téléphoniques et de réunions biannuelles avec les CLOSM dans le cadre de son groupe de discussion.
Le CRTC continuera de tenir les CLOSM informées de façon systématique et régulière des processus publics du Conseil qui les concernent en vue de solliciter leur participation.Note de bas de page 1 Deux mécanismes permettront aux CLOSM de recevoir l’information : par envoi de courriels au fur et à mesure que ces processus sont publiés sur le site du CRTC, et par le biais des médias sociaux Twitter et Facebook. De plus, des hyperliens qui pourraient être utiles et qui pourraient fournir des renseignements supplémentaires ou complémentaires aux CLOSM seront également disponibles sur la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire du CRTC.
En vue de favoriser le partage d’informations, le CRTC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux dont Patrimoine canadien (PCH) et le bureau du Commissaire aux langues officielles. Le CRTC participera aux rencontres des coordonnateurs nationaux organisées par PCH dans la région de la capitale nationale. De même, le champion des langues officielles participera aux rencontres organisées à son niveau. Le CRTC consultera les meilleures pratiques et les outils affichés sur le portail 41 et identifiera un partenaire fédéral pour échanger des pratiques et des initiatives servant à mettre en œuvre les objectifs de l’article 41 de la LLO.
Les activités du CRTC, telles l'octroi, le renouvellement ou les modifications de licences, l'élaboration de nouvelles politiques réglementaires ou l'examen de politiques existantes, et la réglementation et la surveillance de tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, lesquelles sont accomplies dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, serviront à atteindre les objectifs énoncés à l'article 41 de la LLO.
A. Sensibisation
Le CRTC recourra à des façons novatrices d’informer, de sensibiliser et de conscientiser davantage son personnel et les membres de son Conseil à ses obligations en vertu de l’article 41 (LLO), à la dualité linguistique et aux droits des CLOSM dans le but d’alimenter la culture organisationnelle de cette institution fédérale.
Offrir des séances de sensibilisation et d’information au personnel et à la haute direction, y compris les bureaux régionaux, portant sur l'article 41 de la LLO et sur l’impact des processus du CRTC sur les CLOSM
lors des rencontres des équipes, de la haute gestion, du Conseil;
Nombre d'employés, conseillers et bureaux régionaux participant à ces séances
Nombre de documents d’analyse
Alimenter la culture organisationnelle du Conseil :
l’ensemble des employés, des cadres et des conseillers connaissent et comprennent leurs responsabilités en vertu de l’article 41 de la LLO
Préparer des bulletins d’information interneNote de bas de page 2 faisant des rappels sur les objectifs de l'article 41 de la LLO, de la mise en œuvre de la lentille 41 en utilisant le document disponible sur l’intranet intitulé Obligations du CRTC en vertu de l'article 41, partie VII, de la Loi sur les langues officielles, Promotion du français et de l'anglais
Organiser des activités en vue de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne et de dynamiser la dualité linguistique au sein du Conseil. Les efforts de communication du Comité seront coordonnés avec les ressources humaines dans le cadre de leur campagne de communications internes.
Exemples d’activités interactives :
Le quiz éclair de Hulk
Message de Hulk/Le mot de Hulk
Cafés RH consacrés aux langues officielles
Foire-exposition des CLOSM (en conjonction avec les membres du groupe de discussion CRTC-CLOSM)
Activités ludiques organisées dans le cadre d’événements spéciaux (par ex. : célébration de la dualité linguistique)
Degré de sensibilisation à la dualité linguistique
Cueillir des renseignements auprès des CLOSM en vue de mieux cerner leurs besoins et réalités en identifiant les barrières
Réunions avec le groupe de discussion : procès-verbaux des réunions
Degré de compréhension des préoccupations et des besoins des CLOSM
Faire des ajouts à la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire du CRTC dans le but de clarifier ce que sont des CLOSM et qui en font partie
Rendre accessible via la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire l’information concernant les langues officielles, les CLOSM et le groupe de discussion CRTC-CLOSM
Fournir des informations relatives au Comité interne sur les langues officielles sur la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire du Conseilet sur le site intranet du Conseil
Site du Conseil :
Présentation du Comité interne sur les langues officielles et de son mandat
Description du Comité interne des langues officielles
Mise à jour des informations présentement disponibles
Liste des membres du Comité des langues officielles
Ajout d’une définition de CLOSM
Connaissance de l’existence de ce Comité, de ses membres et de son mandat
Le CRTC a créé un forum d’échanges informel et structuré avec les CLOSM : le groupe de discussion CRTC-CLOSM. Mis en place en 2007, le mandat du groupe est d’identifier les moyens et de faire les suivis nécessaires en vue de maximiser la participation des CLOSM aux processus publics du CRTC. Le CRTC peut ainsi mieux tenir compte des réalités des CLOSM dans ses analyses et ses délibérations menant aux décisions qu’il prend. Pour de plus amples informations, consultez le site http://www.crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/lob-olb.htm
Organiser des réunions biannuelles du groupe de discussion CRTC-CLOSM
Présidées par la coordonnatrice nationale
Participation des coordonnateurs sectoriels, dont des experts, des analystes, des conseillers juridiques et des gestionnaires des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications
Taux de participation (% des participants par rapport aux invités)
Niveau de partage d’information par les coordonnateurs sectoriels
Les CLOSM sont mieux informées des processus pertinents et y participent.
Volume d'utilisation de la page internet
Nombre de contacts entre les CLOSM et le personnel du Conseil incluant les gestionnaires et les coordonnateurs sectoriels
Les CLOSM connaissent de plus en plus les points contacts et leurs coordonnateurs sectoriels et sont en mesure de les contacter pour recevoir des renseignements spécifiques.
Informer régulièrement les CLOSM des pratiques et des processus pertinents du Conseil par envoi de courriels, de médias sociaux et par des échanges informels
Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires
Consulter régulièrement le Portail 41
Outils et pratiques exemplaires identifiés
Nombre de visites du Portail par mois
Degré d’inspiration pour des idées nouvelles et de partage des pratiques exemplaires
F. Activités du CRTC en lien avec la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
Encourager les efforts des titulaires de radiodiffusion pour que la production et la diffusion d’émissions produites en région soient accrues;
Examiner les politiques du CRTC en matière de radiodiffusion et de télécommunication
En mettant en œuvre la lentille 41
Le cas échéant, questions, conditions, attentes et encouragements prenant en compte les besoins des CLOSM dans les Avis publics, politiques réglementaires, et décisions rendues
Nombre de participation /interventions de la part des CLOSM
Prise en compte et intégration des enjeux et des intérêts des CLOSM :
Nombre (énumération de processus pertinents aux CLOSM);
Nombre (énumération) de processus favorisant la promotion et la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne
Les CLOSM participent aux processus ayant une incidence sur celles-ci;
Les besoins des CLOSM sont pris en compte dans l’analyse et les processus décisionnels du Conseil;
Les processus du Conseil contribuent à encourager les efforts des titulaires de la radiodiffusion pour que la production d’émissions en région soit accrue, pour améliorer le reflet des CLOSM au sein du système de radiodiffusion et pour accroître l’accès aux services dans les deux langues officielles promouvant ainsi la dualité linguistique au sein de la société canadienne;
G. Reddition de comptes
Créer, à l’occasion, des instruments de collecte de données afin d’évaluer le progrès atteint suite aux activités mises en place sous les catégories d’intervention (A, B, C)
Activités permettant de mesurer, de façon ludique et inspirante, les connaissances du personnel, des hauts dirigeants et membres du Conseil
Intégration (lentille 41)
Participation des CLOSM
Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM dans les pratiques du Conseil
Décompter les processus, les documents d’analyse, les décisions qui ont mis en œuvre la lentille 41
Section F (activités propres au CRTC) du rapport des résultats
Nombre (documents, processus, décisions) intégrant les objectifs de l’article 41
Intégrer les objectifs de l'article 41 de la LLO aux rapports annuels (RPP et RSR)
Paragraphes dans les Rapports annuels (RPP et RSR)
Les mécanismes de planification et les rapports intègrent les objectifs de l’article 41
Élaborer et coordonner les rapports de résultats
Niveau du progrès
Greffière du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1N 5Y0
66, rue Muriel, Suite 210 Ottawa(Ontario) K1S 4E1
Montreal (Quebec)H3B 3W6
CP 100, St-Augustine (Québec)
St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4P5
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 1G3
1173 ch. Cyrville, bureau 306
Saint-Boniface (Manitoba) R2H 0G9
2445 - 13 avenue (bureau 101),
Regina (Saskatchewan) S4P 0W1
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2N9
302 rue Strickland, Whitehorse (Yukon)
5 St-Anselme
CP 880, Iqaluit (Nunavut)
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 4X5
Association nationale des radios étudiantes
et communautaires (ANREC)
Association des professionnels de la chanson
et de la musique (APCM)
L’envoi de courriels informant les membres du groupe de discussion de certaines publications d’intérêt sur le site Internet du Conseil est un service de courtoisie. Ces courriels sont envoyés par le personnel du Conseil afin d’aider les représentants des CLOSM à participer aux processus du Conseil qui semblent être particulièrement d’intérêt pour eux. Le personnel du Conseil tient à souligner que ce service ne soustraie pas les représentants des CLOSM, tout comme les Canadiens, de s’informer des processus du Conseil.
Nommés Fréquences, le principal objectif de ces bulletins est de faire circuler des informations et renseignements de façon rapide et efficace, envoyé à tous les employés du CRTC, y compris les bureaux régionaux, par le biais d’un courriel incluant le sujet du message en français et en anglais ainsi qu’un lien au message sur le site interne du CRTC.