Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-09-2007-1B_213-2007
Timestamp: 2016-10-22 07:19:02+00:00
Document Index: 269063141

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 113', 'art. 78', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 65']

1B_213/2007 (24.09.2007)
Pr�sidente du Tribunal cantonal du canton du Valais, case postale, 1950 Sion.
recours en mati�re p�nale contre la d�cision de la Pr�sidente du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 juillet 2007.
Me A.________, partie en personne � une proc�dure p�nale dans le canton du Valais, a demand� le 21 juin 2007 la r�cusation du juge B.________, juge III du district de Sion. Par une d�cision du 17 juillet 2007, la Pr�sidente du Tribunal cantonal a rejet� cette demande, dans la mesure o� elle �tait recevable. Elle a consid�r� en premier lieu que le d�lai de dix jours pour demander la r�cusation, selon l'art. 35 ch. 1 du code de proc�dure p�nale (CPP/VS), n'avait pas �t� observ�; la demande devait ainsi �tre d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet�. En second lieu ou subsidiairement, elle l'a rejet�e sur le fond ("� supposer m�me que le motif invoqu� e�t �t� recevable, et nonobstant le caract�re confus des explications du requ�rant").
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 ss LTF, Me A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Pr�sidente du Tribunal cantonal.
Le recours doit �tre trait� comme un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) puisqu'il est dirig� contre une d�cision prise dans une cause p�nale.
Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral, notamment en mati�re p�nale, doivent �tre motiv�s (art. 42 al 1 LTF). L'art. 42 al. 2 LTF pr�cise que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Selon la jurisprudence, il en d�coule que lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il appartient au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119).
En l'occurrence, la d�cision attaqu�e comporte une premi�re motivation, principale, qui se rapporte au respect du d�lai fix� par le droit cantonal pour demander la r�cusation d'un magistrat. Cette motivation n'est nullement discut�e par le recourant, qui se borne � pr�senter des arguments sur le fond, � savoir sur les motifs d�montrant selon lui le manque d'impartialit� du juge vis�. Dans ces conditions, l'acte adress� au Tribunal f�d�ral ne satisfait manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. Le pr�sent recours doit en cons�quence �tre d'embl�e d�clar� irrecevable, l'arr�t �tant rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au juge intim� et � la Pr�sidente du Tribunal cantonal du canton du Valais.