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Timestamp: 2016-10-24 12:36:38+00:00
Document Index: 289072157

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

1P.253/2000 (08.08.2000)
1P.253/2000
l'arr�t rendu le 14 mars 2000 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose la recourante �Henri-Joseph T h e u b e t , Juge d'instruction � Porrentruy;
(proc�dure p�nale; r�cusation d'un juge d'instruction)
A.- Donnant suite � une d�nonciation des autorit�s communales de Vermes, le Procureur g�n�ral du canton du Jura a ordonn�, le 23 d�cembre 1997, l'ouverture d'une instruction contre les �poux X.________ pour violation de leur devoir d'assistance ou d'�ducation, dont il a confi� la conduite au Juge d'instruction du district de Porrentruy, Henri-Joseph Theubet (ci-apr�s, le Juge d'instruction).
Le 6 janvier 1998, A.________ a �t� entendue en qualit� de personne appel�e � fournir des renseignements dans le cadre de cette affaire. A cette occasion, elle a �t� inculp�e de gestion d�loyale commise au pr�judice des �poux X.________, arr�t�e et plac�e en d�tention pr�ventive jusqu'au 4 f�vrier 1998. Par la suite, le Juge d'instruction a �tendu les poursuites aux pr�ventions de complicit�, respectivement d'instigation � obtention frauduleuse d'une constatation fausse, puis d'escroquerie, �ventuellement abus de confiance. Il a �galement ouvert une instruction contre la fille de A.________, pr�venue d'abus de confiance et �ventuellement de gestion d�loyale, contre le mari de celle-ci, B.________, pour escroquerie, �ventuellement abus de confiance, ainsi que contre C.________ et X.________ pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse.
B.- Le 29 octobre 1999, A.________ a d�pos� une prise � partie contre le Juge d'instruction et a sollicit� sa r�cusation. Elle se plaignait des conditions de son arrestation, de son audition et de son incarc�ration, qu'elle jugeait ill�gales et arbitraires. Elle d�non�ait en outre le comportement tour � tour grossier, vulgaire, agressif, insultant, manipulateur et mena�ant du magistrat, qui l'aurait emp�ch�e de pr�senter sa version des faits et instruirait exclusivement � charge. Elle lui reprochait d'avoir viol� la pr�somption d'innocence en donnant l'ordre de pr�parer une cellule � son intention avant m�me de l'avoir entendue et d'avoir menti en n'avertissant pas son mari de son arrestation et en refusant de d�bloquer ses comptes bancaires malgr� les assurances donn�es � cet �gard lors de la convention sign�e entre les parties le 28 janvier 1998. Elle lui faisait �galement grief de ne pas avoir inventori� les documents saisis � son domicile et de ne pas s'�tre r�cus� d'office alors qu'il serait personnellement impliqu� dans l'affaire X.________. Elle se plaignait enfin de la saisie de pi�ces concernant une personne non impliqu�e dans la proc�dure et couvertes par le secret professionnel.
Statuant par arr�t du 14 mars 2000, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s, la cour cantonale) n'est pas entr�e en mati�re sur la prise � partie en tant qu'elle se fondait sur des faits survenus une ann�e et demie avant son d�p�t, pr�cisant au surplus que, suppos�e recevable, celle-ci aurait de toute fa�on d� �tre rejet�e. Elle a par ailleurs rejet� la demande de r�cusation en tant qu'elle �tait recevable, apr�s avoir constat� qu'il n'y avait aucun motif d'incapacit� au sens de l'art. 34 du Code de proc�dure p�nale jurassien (CPP jur.) et que le droit de la requ�rante � la r�cusation �tait p�rim� s'agissant des divers griefs formul�s � l'encontre du juge afin de d�montrer la pr�vention de celui-ci � son �gard.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t qui violerait, selon elle, son droit d'�tre entendue et r�sulterait d'une appr�ciation arbitraire, voire erron�e des pi�ces du dossier. A titre de moyen de preuve, elle sollicite l'audition du juge incrimin� ainsi que des policiers et du personnel de la prison impliqu�s dans les faits d�nonc�s.
La cour cantonale conclut au rejet du recours. Le Procureur g�n�ral du canton du Jura propose �galement son rejet, dans la mesure o� il est recevable. Le Juge d'instruction se r�f�re � la prise de position qu'il a formul�e dans le cadre de la proc�dure de recours cantonale.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1 p. 83; 125 I 412 consid. 1a p. 414; 125 III 461 consid. 2 p. 463 et l'arr�t cit�).
a) Form� en temps utile contre une d�cision incidente sur une demande de r�cusation, prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ.
b) L'objet du litige consiste exclusivement dans l'arr�t de la Chambre d'accusation du 14 mars 2000 refusant d'entrer en mati�re sur la requ�te de prise � partie introduite par A.________ � l'encontre du Juge d'instruction Theubet et rejetant sa demande de r�cusation de ce magistrat dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours est par cons�quent irrecevable en tant qu'il d�nonce la partialit� du Pr�sident de la Chambre d'accusation ou le conflit d'int�r�ts dans lequel se trouverait le conseil des �poux X.________, d�s lors que la recourante n'avait pas demand� la r�cusation de celui-l� devant l'instance cantonale.
c) Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, � peine d'irrecevabilit�, un expos� des droits constitutionnels ou des principes juridiques pr�tendument viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine ainsi que les griefs expos�s de mani�re assez claire et d�taill�e pour qu'il puisse d�terminer quel est le droit constitutionnel dont l'application est en jeu et dans quelle mesure celui-ci a �t� viol�. Par ailleurs, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. , le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu�, mais il doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
C'est � la lumi�re de ces principes qu'il convient d'examiner les arguments de la recourante.
2.- Cette derni�re voit une violation de son droit d'�tre entendue dans le fait que l'autorit� intim�e ne s'est pas prononc�e sur les griefs qu'elle avait formul�s � l'encontre du Juge d'instruction et qui justifieraient, selon elle, sa r�cusation. Elle lui reproche en outre d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire, voire erron�e des pi�ces du dossier.
a) Suivant la jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst. , qui garde toute sa valeur sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. , une autorit� cantonale de recours commet un d�ni de justice formel si elle omet de statuer sur une conclusion du recours dont elle est saisie alors qu'elle est comp�tente pour le faire (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ZBl 96/1995 p. 174 consid. 2 p. 175). En outre, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. impose � l'autorit� de jugement l'obligation de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient (ATF 125 II 369 consid. 2c p. 372). Pour satisfaire cette exigence, il suffit que celle-ci mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision.
Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (ATF 124 V 180 consid. 1a p. 181; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arr�ts cit�s).
b) En l'occurrence, la Chambre d'accusation n'est pas entr�e en mati�re sur la prise � partie dont elle �tait saisie car A.________ fondait ses griefs sur des faits qu'elle n'avait plus d'int�r�t juridique suffisant � contester lors du d�p�t de sa requ�te. Elle a par ailleurs consid�r� que le droit de demander la r�cusation du Juge d'instruction pour les faits d�nonc�s �tait p�rim� parce que la requ�rante ne l'avait pas exerc� en temps utile, "participant m�me � l'instruction par l'interm�diaire de son avocat". D�s lors qu'elle tenait la prise � partie pour irrecevable et le droit de requ�rir la r�cusation pour p�rim� s'agissant des griefs formul�s � l'endroit du Juge d'instruction en relation avec les conditions de son audition, de son arrestation et de sa d�tention, l'autorit� intim�e n'avait aucune raison d'examiner leur bien-fond�. Elle n'a donc pas commis de d�ni de justice en ne se pronon�ant pas express�ment � ce propos. Le recours est donc manifestement mal fond� en tant qu'il d�nonce une violation du droit d'�tre entendu.
c) Pour le surplus, la question de savoir si l'autorit� intim�e a d�ni� � bon droit � la recourante un int�r�t juridique suffisant � l'examen de ces questions et si elle a constat� � juste titre la p�remption du droit de demander la r�cusation du Juge d'instruction pour les faits invoqu�s � l'appui de sa requ�te (cf. � ce sujet, ATF 121 I 225 consid. 3 p. 229; RVJ 1999 p. 230 consid. 3d p. 231, 237 consid. 4b p. 240) ne rel�ve pas du droit d'�tre entendu mais de l'arbitraire.
Or, la recourante se borne � rappeler les faits qui �tabliraient, selon elle, la pr�vention de ce magistrat � son �gard sans chercher � d�montrer en quoi les raisons pour lesquelles l'autorit� intim�e n'est pas entr�e en mati�re sur sa prise � partie ou sur sa demande de r�cusation seraient insoutenables.
Elle ne pr�tend en particulier pas qu'elle �tait dans l'impossibilit� de faire valoir ses motifs de r�cusation avant le 29 octobre 1999, date � laquelle elle a d�pos� ses requ�tes de prise � partie et de r�cusation. Le recours ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
De m�me, la recourante se borne � rappeler les faits qui �tabliraient, selon elle, l'implication personnelle du Juge d'instruction dans l'affaire X.________, sans chercher � d�montrer en quoi la motivation retenue pour conclure � l'absence d'un conflit d'int�r�ts et d'un motif d'incapacit�, invocable en tout temps, serait arbitraire. Le recours ne r�pond pas, sur ce point �galement, aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est d�s lors irrecevable.
3.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Tel qu'il �tait motiv�, celui-ci �tait d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ) et de mettre un �molument judiciaire � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ).
3. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 800 francs;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura.