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Timestamp: 2016-10-21 16:44:05+00:00
Document Index: 302781314

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 277', 'art. 64', 'art. 66']

1B_423/2013 � � Arr�t du 12 d�cembre 2013
Jean-Marie Ruede, Procureur du Minist�re public de l'arrondissement de la C�te,
proc�dure p�nale, r�cusation, refus de reporter une audience,
p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 octobre 2013.
X.________ fait l'objet d'une proc�dure p�nale instruite par le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te pour insoumission � une d�cision de l'autorit� � la suite d'une plainte de son �pouse A.________.
Par mandat de comparution du 10 juillet 2013 adress� en copie au pr�venu, le Procureur en charge de la proc�dure Jean-Marie Ruede a assign� la partie plaignante � son audience du 26 septembre 2013.
Le 16 juillet 2013, X.________ a notamment requis le report de l'audience consacr�e � l'audition de son �pouse � laquelle il entendait assister.
Par d�cision du 8 ao�t 2013, le Procureur a refus� de modifier la date de comparution de la plaignante tout en constatant que le pr�venu avait la facult� d'assister � l'administration des preuves par le Minist�re public.
Par acte dat� du 20 ao�t 2013, X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il a requis la r�cusation du Procureur.
Statuant en s�ance du 11 octobre 2013, la Chambre des recours p�nale a confirm� la d�cision du 8 ao�t 2013 et rejet� la demande de r�cusation. Elle a rejet� la requ�te de X.________ tendant � la d�signation d'un d�fenseur d'office pour la proc�dure de recours et mis les frais de justice � la charge de l'int�ress� par 1'100 fr.
Par acte dat� du 9 novembre 2013, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t dont il demande l'annulation. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours p�nale a rejet� d'une part une demande de r�cusation du procureur en charge de la proc�dure et elle a confirm� d'autre part le refus de ce magistrat de reporter l'audience pr�vue pour l'audition de la plaignante. Cet arr�t ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant pour insoumission � une d�cision de l'autorit�. En tant qu'elle concerne la r�cusation, elle peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale nonobstant son caract�re incident (art. 92 al. 1 LTF). Le recourant ne d�veloppe toutefois aucune argumentation en lien avec le rejet de sa requ�te de r�cusation. Il s'en prend exclusivement au refus, confirm� en derni�re instance cantonale, de reporter l'audition de son �pouse fix�e le 26 septembre 2013. Sur ce point, l'arr�t attaqu� ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 LTF, � savoir s'il peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Le recourant ne se prononce pas sur cette question comme il lui appartenait de le faire. Il ne pr�tend pas avec raison que l'admission du recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Il ne pourrait donc s'en prendre � cette d�cision que si celle-ci l'exposait � un pr�judice irr�parable. Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un tel pr�judice se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173); un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263).
L'arr�t attaqu�, qui confirme le refus du minist�re public de reporter l'audience d'audition de la plaignante, est assimilable aux d�cisions concernant la conduite de la proc�dure et l'administration des preuves. Or, la jurisprudence d�nie, dans de tels cas, l'existence d'un dommage irr�parable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191).
Le recourant n'invoque aucune circonstance qui permettrait de retenir qu'il en irait diff�remment dans le cas particulier. Il pr�tend certes que le refus de reporter l'audience porterait atteinte � son droit d'assister � l'administration des preuves par le minist�re public, tel qu'il est garanti par l'art. 147 al. 1 CPP. Ce droit n'est toutefois pas inconditionnel. Les parties qui entendent faire valoir leur droit de participer � la proc�dure ne peuvent en effet exiger que l'administration des preuves soit ajourn�e en vertu de l'art. 147 al. 2 CPP. Elles peuvent en revanche demander que l'administration des preuves soit r�p�t�e lorsque, pour des motifs imp�rieux, elles n'ont pu y prendre part (art. 147 al. 3 CPP), ce qui suffit en principe � sauvegarder leurs droits. De m�me, le recourant ne peut faire valoir aucun droit � ce que les questions de la l�galit� des d�clarations de la plaignante et de leur opposabilit� � son �gard soient d�finitivement tranch�es � ce stade de la proc�dure. Le l�gislateur f�d�ral a exclu de vider les litiges relatifs aux preuves ill�gales avant le renvoi en justice de l'accus� en renon�ant � ordonner la destruction imm�diate des preuves vici�es, en dehors des cas vis�s aux art. 277 al. 2 et 289 al. 6 CPP, admettant ainsi que cette question puisse � nouveau �tre soulev�e jusqu'� la cl�ture d�finitive de la proc�dure (arr�t 1B_398/2012 du 17 juillet 2012 consid. 2). L'existence d'un pr�judice irr�parable n'est donc pas �tablie.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Vu l'indigence du recourant, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public central et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.