Source: http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/blog/index.php/category/arret/
Timestamp: 2019-01-20 15:22:28+00:00
Document Index: 292305933

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'art 368', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Catégorie : Arrêt
24 septembre 2013 Arrêt
Contravention arrêt et contestation
Je viens de me prendre un ticket pour pas avoir ¨immobilisé mon véhicule à un arrêt¨.
Je n’ai pas eu de ticket depuis environs 8 mois.
Je n’ai jamais eu de ticket pour véhicule non immobilisé à un arrêt.
Je n’ai pas de casier judiciaire non plus, je travail comme agent de sécurité.
Je me rendais seul à mon travail et je compte peut-être bien contester.
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14 mars 2013 Arrêt
Contravention arrêt et questionnement
Pour une contravention concernant un Stop non fait, qu’arrive-t-il si on conteste et que nous sommes déclarés coupables? […]
29 mai 2012 Arrêt, Stationnement
Contravention stationnement Shawinigan
j’ai recu une contravention pour avoir stationné mon véhicule à moins de 5 mètres d’un signal d’arret.
sur le billet on indique : règlements sh-1 tel que modifié article 7.8.10(3), municipalité de shawinigan.
j’ai parlé avec le préposé (pas un policier) qui m’a donné le ticket, voici le sommaire de notre discussion : j’ai parler au matricule p-004 demandant la raison de l’émission d’un constat d’infraction. il me dit que je suis à moins d’un mètre de l’enseigne stop et que je dois être à 5 mètres de l’enseigne. je lui signale que je suis très loin du coin de l’intersection beaucoup plus que 5 mètres, que je n’obstrue aucunement le trottoir pour la circulation des piétons et que je ne coupe aucunement la vue pour les véhicules qui approche de l’intersection.
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22 février 2011 Arrêt
À 5 mètres de l’intersection ou pas ?
Bonjour, J’habite à Longueuil et j’ai contesté aujourd’hui une contravention pour avoir été à moins de 5 m […]
Constat d’infraction pour un panneau d’arrêt
j’ai une constat d’infraction pour l,art 368 : Ne pas immobiliser son véhicule à un panneau d’arrët. La […]
14 février 2011 Arrêt
Conducteur d’un véhicule face à un arrêt obligatoire ne l’a pas immobilisé
Je me suis fait arrêté le 26 janvier à midi.
J’ai fait mon stop le réflexe habituel est de regarder à gauche et à droite avant de poursuivre mon chemin. À ma droite il y a un policier en auto. Je me dis que je suis correct parce que j’ai bien fait mon arrêt. Je me fait arrêter à ce moment je me dis pourquoi ? Mon arrêt a été bien fait pourtant.
Je demande au policier C’est pourquoi ? Il me dit : Votre stop
Moi je lui dit bien je l’ai fait mon stop
Il me dit : Oui mais avez suivi des cours de conduite ?
Je lui répond : Oui
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Contravention pour arrêt incomplet
Alors, aujourd’hui j’ai reçu mon premier ticket pour ne pas avoir entièrement immobiliser mon véhicule (article 368- cod. […]
22 janvier 2011 2 contraventions, Arrêt
Contraventions pour avoir brûler 2 stop consécutifs
Déjà que c’est plate d’avoir un ticket pour un stop…. avec deux contraventions pour avoir brûler 2 stop consécutifs… Outch !
j’ai reçu hier 2 contraventions pour avoir brûler 2 stop consécutifs. Sur la première contravention, il est indiqué 3 points d’inaptitudes alors que sur la deuxième, la case est vide. Ayant encore un permis probatoire, je me demande si je perds 3 ou bien 6 points, ce qui me ferait automatiquement perdre mon permis…
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