Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347997
Timestamp: 2018-11-15 19:57:35+00:00
Document Index: 154731832

Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 2", 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 3']

Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur | Legifrance
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Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur
NOR: DEFD0830890A
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-11 ;
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur,
CHAPITRE IER : ORGANISATION DU COMMANDEMENT
Modifié par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 1
Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé.
Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale.
Modifié par Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)
Le directeur de l'enseignement militaire supérieur dispose d'une direction qui comprend :
-une division études, synthèse, pilotage et prospective ;
-une division des affaires générales et du rayonnement.
-le centre des hautes études militaires ;
- l'Ecole de guerre ;
-le centre de documentation de l'Ecole militaire.
CHAPITRE II : LE CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES
Modifié par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 3
Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau "formation" et d'un bureau "relations extérieures et affaires générales".
Le centre des hautes études militaires prépare des officiers à l'exercice des plus hautes responsabilités dans les armées, en interarmées et en administration centrale.
Il est chargé de dispenser une formation de niveaux politico-militaire et stratégique qui concerne les domaines opérationnels, la préparation du futur, le management et l'organisation des armées ainsi que les aspects interministériels et internationaux des questions de défense et de sécurité. Il contribue à l'enrichissement des réflexions stratégiques sur ces questions.
Il est organisé en comités d'auditeurs.
Les auditeurs du centre des hautes études militaires sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées.
Ils sont de droit auditeurs de la session nationale concomitante de l'Institut des hautes études de défense nationale à laquelle ils participent, notamment pour la diffusion et l'explication des concepts militaires de défense et de sécurité nationale.
CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
Modifié par Arrêté du 12 mai 2016 - art. 3
Subordonnée au directeur de l'enseignement militaire, l'Ecole de guerre est dirigée par un officier général qui dispose :
1° D'une direction de l'enseignement avec à sa tête un officier général qui est son adjoint et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
2° D'un bureau "organisation et affaires internationales".
L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
L'enseignement dispensé au sein de l'Ecole de guerre comprend une formation interarmées et un complément de formation spécifique à chaque armée d'appartenance ou à la gendarmerie nationale.
La scolarité au sein de l'Ecole de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.
CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE
Modifié par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 6
Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre de documentation de l'Ecole militaire est dirigé par un conservateur des bibliothèques qui dispose :
- d'un service "gestion du fonds documentaire" ;
- d'un service "analyse et production documentaire" ;
- d'un service "soutien documentaire".
Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche.
Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
Modifie Arrêté du 20 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
Modifié par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 8
Modifie Arrêté du 21 avril 2005 - art. 3 (M)
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2009.