Source: http://www.capeb.fr/residentiel/
Timestamp: 2016-07-23 23:04:58+00:00
Document Index: 84016251

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 200", "l'article 244", "l'article 46", "l'article 2", "l'article 200", "l'article 244", "l'article 46", "l'article 2", "l'article 200", "l'article 244"]

CAPEB : Résidentiel
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RésidentielBAR-TH-125Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaineLes bouches d'extraction sont certifiées CSTBat lorsqu'elles sont hygroréglables, ou NF 205 lorsqu'elles sont autoréglables, ou possèdent des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le COFRAC. Voir les différents cas de figure sur la fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-125BAR-TH-131Bâtiments résidentiels existantsL'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau d'eau chaude sanitaire et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).Réalisation par un professionnel.bar-th-131-maj-mars-2016BAR-TH-127Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaineEn installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique du CSTB en cours de validité. Voir détails sur la fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-127BAR-TH-155Appartements existants équipés d'une ventilation naturelle ou sans système de ventilation en France métropolitaineLes systèmes de ventilation hybrides hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou ont des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le COFRAC. Voir détails sur la fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-155BAR-TH-101Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaineLes capteurs hybrides sont exclus. Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-101BAR-TH-121Appartements existantsCette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques installés sur les émetteurs de chauffage mis en place dans des bâtiments exonérés de l'obligation de comptage : immeubles collectifs ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001 dont la consommation de chauffage est inférieure à certains seuils (voir fiche).Réalisation par un professionnelbar-th-121BAR-TH-115Bâtiments résidentiels existantsL'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau de chauffage et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828.Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).Réalisation par un professionnel.bar-th-115-maj-mars-2016BAR-TH-158Bâtiments résidentiels existantsL'émetteur électrique à régulation électronique possède certaines fonctions : régulation, détections automatiques, indication de surconsommation… Réalisation par un professionnelbar-th-158BAR-TH-141Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-merL'équipement est de classe A à A+++selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n°626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, indviduel (monosplit) ou regroupé (multisplit). La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h)Réalisation par un professionnelbar-th-141BAR-EQ-110Bâtiment résidentiel existantsLes luminaires à modules LED mis en place respectent plusieurs critères : durée de vie, chute de flux lumineux à l'isue de cette durée de vie, efficacité lumineuse, dispositif de contrôle intégré au luminaire (voir fiche BAR-EQ-110)Réalisation par un professionnelbar-eq-110BAR-TH-110Bâtiments résidentiels existantsLa preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un ou plusieurs radiateurs basse température et le nombre de radiateurs installés. Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K suivant la norme EN 442.Réalisation par un professionnelbar-th-110BAR-TH-102Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaineLes capteurs hybrides sont exclus. Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-102BAR-EQ-113Bâtiments résidentiels existantsLe dispositif permet de collecter et de traiter les données de consommation d'énergie électrique du logement. Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et portées à la connaissance de l'utilisateur comprennent à minima les éléments suivants : affichage de la consommation d'énergie sur l'intervalle de temps entre deux pas de délivrance, affichage de la consommation en kWh et valorisée en euros, possibilité d'accès par l'utilisateur à différents cumuls, historique de tous les cumuls (disponibles sur trois mois), et historique des cumuls pour une durée supérieure ou égale à la journée (disponible pendant deux années glissantes). Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-eq-113BAR-TH-145Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).bar-th-145BAR-TH-145Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).bar-th-145BAR-TH-145Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).bar-th-145BAR-TH-145Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).bar-th-145BAR-SE-104Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaudeLe réglage des organes d'équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le réglage des organes d'équilibrage. Les documents justificatifs spécifiques de l'opération sont donnés dans la fiche (voir fiche).Réalisation par un professionnelbar-se-104BAR-EQ-114Bâtiments résidentiels existantsLe dispositif permet de collecter et de traiter les données de consommation d'énergie électrique et combustible du logement. Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et portées à la connaissance de l'utilisateur comprennent à minima les éléments suivants : affichage de la consommation d'énergie sur l'intervalle de temps entre deux pas de délivrance, affichage de la consommation en m3 et/ou en kWh valorisée en euros, possibilité d'accès par l'utilisateur à différents cumuls, historique de tous les cumuls (disponibles sur trois mois), et historique des cumuls pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant deux années glissantes. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-eq-114BAR-TH-111Maisons individuelles existantesLa preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une sonde de température extérieure. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d'un document issu du fabricant indiquant que l'équipement mis en place est une sonde de température extérieure. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-111BAR-TH-116Maisons individuelles existantesLa température de l'eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C. Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l'eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-116BAR-TH-129Bâtiments résidentiels existantsLa PAC air/air possède un SCOP supérieur ou égal à 3,9. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une pompe à chaleur air/air et le coefficient de performance saisonnier de l'équipement. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace Economique Européen. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-129BAR-TH-137Bâtiments résidentiels (appartements ou maisons individuelles) existantsLe bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l'opération. La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-137BAR-TH-122Appartements existantsLa preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et références et elle est complété par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation.Réalisation par un professionnelbar-th-122BAR-EN-106Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer à l'exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 mètresRésistance thermique de l'isolation installée R ≥ 1,5 m2.K/W. La résistance thermique doit être évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 et NF EN 12939 (pour les isolants non réfléchissants) et NF EN 16012 (pour les isolants réfléchissants).Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exgences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impots et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.Réalisation par un professionnel (voir fiche)bar-en-106-maj-mars-2016BAR-TH-107-SEAppartements existantsPour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : la chaudière installée est de type à condensation. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est fonction de la puissance thermique nominale de la chaudièreRéalisation par un professionnelLe contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire précisées dans le contratbar-th-107-seBAR-EN-108Bâtiments résidentiels existantsLa résistance thermique additionnelle de la fermeture isolante Δ R est telle que : - ΔR > 0,22 m².K/WLe professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur"( A partir du 1er juillet 2015)bar-en-108BAR-TH-106Bâtiments résidentiels existantsPour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : la chaudière installée est de type condensation. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : Etas ≥ 90 %Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Installation d'une chaudière à condensation ou d'une chaudière à micro-cogénération, intégrant le système de régulation le cas échéant" (A partir du 1er juillet 2015)bar-th-106BAR-TH-107Appartements existantsPour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : la chaudière installée est de type condensation. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est fonction de la puissance thermique nominale de la chaudièreRéalisation par un professionnelbar-th-107BAR-TH-112Maisons individuelles existantesIndice de performance environnemental « I » ≤ 2. Concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 ≤ 0,3%. Rendement énergétique « η » de l’équipement ≥ 70 %Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant"(A partir du 1er juillet 2015). bar-th-112BAR-EN-107Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer à l'exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 mètresRésistance thermique de l'isolation installée R ≥ 0,5 m2.K/W. La résistance thermique doit être évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 et NF EN 12939 (pour les isolants non réfléchissants) et NF EN 16012 (pour les isolants réfléchissants).Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exgences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impots et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts..Réalisation par un professionnel (voir fiche)bar-en-107-maj-mars-2016BAR-EN-105Bâtiments résidentiels existantsRésistance thermique de l'isolation installée R ≥ 4,5 m2.K/WLe professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures-terrasses, planchers hauts" ou "Offre globale" ( A partir du 1er juillet 2015)bar-en-105BAR-EN-102Bâtiments résidentiels existantsRésistance thermique de l'isolation installée R ≥ 3,7 m2.K/WLe professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas" ou "Offre globale" (A partir du 1er Juillet 2015)bar-en-102BAR-TH-124Maisons individuelles neuves ou existantes. Appartements au sein de bâtiments résidentiels neufs ou existants pour lesquels la surface totale de capteurs mise en œuvre pour l'ensemble des logements ne dépasse pas 40 m2. Les parties nouvelles de logements existants sont considérées comme des logements neufs.Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application (voir fiche).Réalisation par un professionnelbar-th-124-arrete-du-30-sept-2015BAR-EN-103Bâtiments résidentiels existantsRésistance thermique de l'isolation installée R ≥ 3 m2.K/WLe professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas" ou "Offre globale" ( A partir du 1er juillet 2015)bar-en-103BAR-EN-104Bâtiments résidentiels existantsPour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36. Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : - Uw ≤ 1,3 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,3 - ou Uw ≤ 1,7 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,36Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur"bar-en-104BAR-TH-113Maisons individuelles existantesClasse 5 ou label flamme vertele professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification/certification portant la mention RGE dans le domaine/catégorie de travaux « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant » (A partir du 1er Juillet 2015)bar-th-113BAR-TH-148Bâtiments résidentiels existantsLe COP de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 est : - supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ; - et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations. Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification/certification portant la mention RGE pour le domaine/catégorie de travaux « Installation d’une pompe à chaleur » (A partir du 1er juillet 2015)bar-th-148BAR-TH-118Bâtiments résidentiels existantsL’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffageRéalisation par un professionnelbar-th-118BAR-EQ-101Bâtiments résidentiels neufs ou existants en métropole et en France d’Outre-MerLes lampes fluo compactes doivent être au minimum de classe énergétique « A » et d’une durée de vie d’au moins 10 000 heuresRéalisation par un professionnelbar-eq-101BAR-EQ-111Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France métropolitaine et en France d’outre-merLes lampes à LED répondent aux spécifications suivantes : classe énergétique « A+ » au minimum, durée de vie d’au moins 15 000 heures, groupe de risque "0" selon la norme NF EN 62471 "Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes". Le nombre de lampes valorisées est limité à 5 par logements. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-eq-111-maj-mars-2016-applicable-a-partir-du-1er-juillet-2016BAR-TH-150Appartements existantsPour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : - PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ; - PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E). Le COP est égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche. Réalisation par un professionnelbar-th-150BAR-EQ-112Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France métropolitaineL’équipement est répertorié dans l’une des classes de débit suivantes : Pour les pommes de douche : - classe Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme NF EN 1112 ; - ou classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/minute) de la norme NF EN 1112 ; - ou label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 7,2 litres/minute. Pour les régulateurs de jets : - aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme NF EN 246 ; - ou aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/minute de la norme américaine NSFA112.18.1M/NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/minute (voir fiche). « Cette fiche sera abrogée à partir du 1er mai 2016. Toutes les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l’objet d’une demande de CEE jusqu’au 31 août 2016 » (source : arrêté du 4 mars 2016 publié le 17 mars 2016 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014).Réalisation par un professionnelbar-eq-112BAR-TH-139Appartements existantsLa preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur une pompe existante ou la mise en place d’une pompe neuve intégrant un système de variation électronique de vitesseRéalisation par un professionnelbar-th-139BAR-TH-104Bâtiments résidentiels existants. Pour information : les PAC installées en relève d'une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uiquement por le chauffage de l'eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à la délivrance de CEEPour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : COP ≥ 3,4. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : Etas ≥ 102 % pour les PAC moyenne et haute température et 117 % pour les PAC basse température. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 : Etas ≥ 111 % pour les PAC moyenne et haute température et 126 % pour les PAC basse température Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Installation d'une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant"bar-th-104BAR-TH-135Bâtiment résidentiel existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d’outre-merLa surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation (voir fiche)Réalisation par un professionnelbar-th-135BAR-TH-117Bâtiments résidentiels existantsMise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existanteRéalisation par un professionnelbar-th-117BAR-TH-123Appartements existantsLe dispositif est équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN-12098 "Régulation pour les systèmes de chauffage". La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un optimiseur de relance. Voir fiche.Réalisation par un professionnelbar-th-123BAR-EN-101Bâtiments résidentiels existants Comble perdu : R ≥ 7 m2.K/W - Rampant de toiture : R ≥ 6 m2.K/WLe professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures-terrasses, planchers hauts" ou "Offre globale" ( A partir du 1er juillet 2015)bar-en-101