Source: https://www.juritravail.com/Actualite/accident-du-travail/page/9
Timestamp: 2020-05-25 12:32:54+00:00
Document Index: 302679305

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Actualité Juridique Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation - Page 9
Publié par Rédaction Juritravail le 22/07/2010 | Réagir | 10642 vues
Cour d'Appel de Rennes CA Rennes 2 Septembre 2009 Numéro JurisData : 2009-379607 Pour une victime de 60 ans, présentant un cancer Lire la suite
Obligation de reclassement non respectée (sal)
Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2010 | Réagir | 5387 vues
Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler.	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2010 | Réagir | 3577 vues
Vous reprochez à un employeur d'avoir exercé un stress si important qu'il a conduit votre conjoint, votre parent, votre enfant... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2010 | Réagir | 10173 vues
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) est une pathologie encore peu connue et pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Explication de texte.	Lire la suite
Santé au travail : annonce du second plan pour 2010-2014
Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2010 | Réagir | 3473 vues
Le ministre du Travail a présenté le 11 mai dernier les axes du second plan santé pour 2010-2014. Les objectifs de Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2010 | Réagir | 4051 vues
Un ouvrier du bitume est décédé d'un cancer de la peau en 2008. Sa famille saisit le juge afin d'obtenir réparation car elle estime que ce cancer est dû aux fumées cancérigènes toxiques inhalées par l'ouvrier tout au long de sa carrière.	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2010 | Réagir | 3624 vues
Une préparatrice de commandes saisit le juge pour contester son licenciement pour faute grave, prononcé durant son arrêt de travail pour accident du travail.	Lire la suite
Le stress au travail : 1er bilan
Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2010 | Réagir | 3566 vues
Le 24 février dernier s'est tenue une réunion devant le COCT (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail) afin de Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 2316 vues
Une secrétaire médicale s'est coupée l'index droit avec une aiguille usagée lors d'une opération de tri et d'élimination des aiguilles usagées et souillées par des prélèvements sanguins. Cet accident est survenu du fait qu'une aiguille sortait d'environ 1 cm d'une boîte à aiguilles usagées. A la suite de cet accident, elle a été contaminée par le virus HIV. La salariée s'estime victime d'un accident du travail.	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2010 | 1 commentaire(s) | 5008 vues
Le salarié qui prétend avoir été victime d'un accident du travail doit établir les circonstances exactes de l'accident et son Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2010 | Réagir | 3815 vues
En matière de droit du travail, cette loi prévoit notamment que les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2008 | 1 commentaire(s) | 4043 vues
à l'instar des salariés en arrêt maladie, les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles devront respecter des Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2007 | Réagir | 12408 vues
La loi protège contre le licenciement, dans une certaine mesure, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (article L. 122-32-2 du Code du travail). Cette protection joue pendant la période de suspension du contrat, c'est-à-dire pendant l’arrêt de travail. Qu’en est-il de la mise à la retraite ? L’employeur peut-il décider de vous mettre à la retraite pendant un arrêt de travail dû à un accident du travail ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2007 | Réagir | 8222 vues
Un accident survenu pendant une période de suspension du contrat de travail, par exemple pendant un arrêt maladie, peut-il être pris en charge par la caisse de sécurité sociale comme accident du travail ?	Lire la suite
Visite médicale de reprise après un accident du travail :
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2007 | Réagir | 2848 vues
l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise suite à une absence d’au moins 8 jours d’un salarié pour Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2005 | Réagir | 19489 vues
En cas d’accident du travail, le contrat de travail se trouve suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Dans un tel cas, le salarié va bénéficier d’une certaine protection notamment contre le licenciement.	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2005 | Réagir | 13161 vues
Il est fait état, depuis quelque temps, du plan santé au travail qui a été engagé pour cinq années dans le but de faire reculer les risques professionnels. En effet, les salariés ne sont pas à l’abri d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle quelque soit leur métier. Ainsi, malgré une évolution positive, sûrement due aux nombreuses règles qui existent déjà, les risques restent toujours bien présents.	Lire la suite
CSP, ASP, licenciement économique et ancienneté ... 0 Question de Macjames le 25/05/2020