Source: https://rfconseil.grouperf.com/echeancier/2011/5
Timestamp: 2019-12-09 03:22:47+00:00
Document Index: 146301037

Matched Legal Cases: ['§ 8', '§ 2270', '§ 4', '§ 7', '§ 2282', '§ 1100', '§ 2500']

ECHEANCIER / Mai 2011
Entreprises soumises à l'IS clôturant leurs comptes en décembre 2010 et n'utilisant pas la procédure TDFC
RF 1016, § 8
TVA : souscrire la déclaration CA 12 / CA 12 E et payer le cas échéant la taxe correspondante
TVA - régime simplifié d'imposition
Déclaration de régularisation des opérations de 2010
FH 3391
Souscrire la déclaration de cotisation pour la valeur ajoutée des entreprises
Délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration
RF 1011, § 2270
Entreprises BIC : souscrire la déclaration des résultats 2010
Professionnels libéraux : souscrire la déclaration des résultats 2010
FH 3390
Sociétés de moyens : souscrire la déclaration des résultats 2010
Souscrire les déclarations au titre du financement de la formation continue 2010
Employeurs soumis au régime de la participation de 10 salariés et plus
FH 3393, §§ 4-1 et s
Souscrire la déclaration de la participation à la construction au titre des investissements réalisés en 2010
FH 3393, §§ 7-1 et s
FH 3392 et RF 1015
Paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2010
RF 1011, § 2282
Souscrire la déclaration de CFE et des IFER
RF 1011
Dégrèvement de CET
Redevables dont la CET et l'IFER mises en recouvrement au titre de 2010 sont supérieures à la cotisation de TP qui aurait été acquittée en l'absence de réforme.
FH 3394
Déclaration des salaires versés du 21 au 31 avril inclus et paiement des cotisations
Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport
Cotisations chômage : déclaration et paiement
Déclaration des salaires versés du 11 au 20 avril inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'avril et paiement des cotisations
Envoi à la DIRECCTE du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d'avril
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2011
Dictionnaire fiscal 2010, n° 15500
Recette des impôts des non-résidents
Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en avril :
Dictionnaire Fiscal 2010, n° 6050
Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en avril des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source
Dictionnaire fiscal 2010, n° 11490
Débiteurs ayant payé en avril à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment)
Dictionnaire fiscal 2010, n° 6070
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en avril
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en avril 2011 si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 ?.
Dictionnaire fiscal 2010, n° 7090
Sociétés soumises à l'IS ayant clos un exercice le 31 janvier 2011
RF 1016, §§ 1100
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en mai 2011, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS
Dictionnaire fiscal 2010, n° 1410
Payer les impôts mis en recouvrement en mars 2011
Déclaration des opérations d'avril (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mars)
Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'avril et régularisation afférente aux opérations de mars)
Payer le second acompte provisionnel d'IR
Aucun acompte n'est dû si l'IR 2010 (revenus de 2009) n'a pas excédé 342 ?.Cet acompte ne concerne pas les contribuables mensualisés.
Dictionnaire fiscal 2010 n° 16700
Déclarer et payer la taxe de 3% sur les immeubles
Déclaration des salaires versés du 1er au 10 mai inclus et paiement des cotisations
Déclaration des salaires versés du 11 avril au 10 mai inclus et paiement des cotisations
e limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Paiement de la TVA relative aux opérations d'avril (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'avril et régularisation afférente aux opérations de mars )
Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mai inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mai auquel cas les cotisations sont payables le 5 juin
Souscrire la déclaration des revenus 2010 (support papier)
Pour les contribuables qui souscrivent par Internet, la date limite est fixée au :
- jeudi 9 juin minuit pour les départements nos 01 à 19 ;
- jeudi 16 juin minuit pour les départements nos 20 à 49 ;
- jeudi 23 juin minuit pour les départements nos 50 à 974.
RF 1018, § 2500
Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé de frais généraux 2067
Entreprises clôturant leurs comptes en février 2011 et n'utilisant pas la procédure TDFC
Dernière mise à jour le : 15/04/2011