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Timestamp: 2016-10-26 09:29:03+00:00
Document Index: 247701503

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 59', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68']

6B_354/2012 (02.11.2012)
6B_354/2012
Arr�t du 2 novembre 2012
Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds, passage de la Bonne-Fontaine 36, 2304 La Chaux-de-Fonds,
X.________, repr�sent� par Me Jean-Marie R�thlisberger, avocat,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 29 mai 2012.
Par jugement du 23 octobre 2009, le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a reconnu X.________ coupable de remise de substances nocives � des enfants, d'actes d'ordre sexuel avec une enfant, de contrainte sexuelle, de d�sagr�ments caus�s par la confrontation � un acte d'ordre sexuel et d'infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, l'a condamn� � une peine privative de libert� de quatre ans et demi et a assorti cette peine d'une mesure d'internement au sens de l'art. 64 CP.
Le 14 septembre 2008, alors qu'il circulait en train entre Sonceboz-Sombeval et La Chaux-de-Fonds, X.________ a abord� A.________, �g�e de quinze ans, qu'il ne connaissait pas. Sous la menace d'un couteau, il l'a oblig�e � fumer de la marijuana et � consommer, � plusieurs reprises, de la coca�ne. Profitant de l'�tat second et de la crainte dans lesquels il avait ainsi plac� sa victime, il l'a embrass�e sur la bouche, lui a caress� la poitrine, lui a p�n�tr� du doigt le vagin et l'anus, l'a forc�e � lui pratiquer une fellation et a tent�, en vain, de la sodomiser avant de la contraindre � une seconde fellation.
Le 15 janvier 2009, il s'est masturb� dans le train reliant Oberbuchsiten et Soleure sous les yeux de B.________.
Entre juin 2008 et le 15 janvier 2009, il s'est adonn� au trafic d'au minimum 44 grammes de coca�ne, dont cinq ont �t� affect�s � sa consommation personnelle.
Par arr�t du 15 mars 2010, la Cour de cassation p�nale neuch�teloise a rejet� le recours de X.________.
Le 1er octobre 2010, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t cantonal, en tant qu'il ordonnait l'internement du condamn�, et a renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction (arr�t 6B_313/2010). Elle a consid�r� que l'expertise n'�tait pas assez pr�cise dans la mesure o� il ne pouvait en �tre d�duit s'il existait un danger suffisamment grave et imminent de r�it�ration d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ou de contraintes sexuelles. En outre, l'expertise n'apportait pas suffisamment d'�l�ments pour d�terminer si la peine de quatre ans et demi que devait ex�cuter le condamn� pouvait suffire � le dissuader de r�cidiver.
Dans un nouveau jugement du 25 octobre 2011, le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (qui a succ�d� au Tribunal correctionnel � la suite de la r�organisation judiciaire entr�e en vigueur en m�me temps que le nouveau code de proc�dure p�nale le 1er janvier 2011) est arriv� � la conclusion que les conditions d'un internement au sens de l'art. 64 CP n'�taient pas donn�es. Le Tribunal a fond� sa d�cision sur deux compl�ments d'expertise des 12 mai et 17 juin 2011, ainsi que sur les d�clarations de l'expert lors de l'audience.
Par jugement d'appel du 29 mai 2012, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'appel du Minist�re public neuch�telois.
Contre ce dernier jugement, le Minist�re public du canton de Neuch�tel d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral, concluant au prononc� d'une mesure d'internement.
Invit� � se d�terminer sur le recours, X.________ a d�pos� une r�ponse, concluant au rejet dudit recours. En outre, il a sollicit� l'assistance judiciaire.
D�non�ant une violation de l'art. 64 CP, le recourant fait valoir que les conditions d'un internement sont r�alis�es. Se fondant sur les d�clarations de l'expert aux d�bats de premi�re instance, il soutient qu'il est s�rieusement � craindre que l'intim� ne commette d'autres actes de violence sexuelle, tels qu'il a d�j� commis � l'encontre de A.________.
1.1 Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit �tre ordonn�e si une peine seule ne peut �carter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la s�curit� publique l'exige (let. b) et si les conditions pr�vues aux art. 59 � 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononc�e doit respecter le principe de la proportionnalit�, c'est-�-dire que l'atteinte aux droits de la personnalit� qui en r�sulte pour l'auteur ne doit pas �tre disproportionn�e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravit� (art. 56 al. 2 CP).
1.2 Pour ordonner une des mesures pr�vues aux art. 59 � 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se d�terminer sur la n�cessit� et les chances de succ�s d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilit�s de faire ex�cuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence, le juge appr�cie en principe librement une expertise et n'est pas li� par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en �carter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien �tablis en �branlent s�rieusement la cr�dibilit�. Il est alors tenu de motiver sa d�cision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391 ; 129 I 49 consid. 4 p. 57 ; 128 I 81 consid. 2 p. 86). Si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves compl�mentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A d�faut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appr�ciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 146).
1.3 L'internement fond� sur l'art. 64 CP suppose que l'auteur ait commis l'une des infractions �num�r�es � l'alin�a 1 de cette disposition, � savoir un assassinat, un meurtre, une l�sion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de libert� de cinq ans au moins et qu'il ait par l� port� ou voulu porter gravement atteinte � l'int�grit� physique, psychique ou sexuelle d'autrui. Cette condition d'atteinte grave port�e ou voulue � l'encontre de la victime vaut autant pour les infractions cit�es dans le catalogue que celles vis�es par la clause g�n�rale de l'art. 64 al. 1 CP (arr�t 6B_313/2010 du 1er octobre 2010 consid. 3.2.1).
Il faut en outre que l'une des conditions alternatives pos�es � l'art. 64 al. 1 CP soit r�alis�e, � savoir que, en raison des caract�ristiques de la personnalit� de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son v�cu, il soit s�rieusement � craindre qu'il ne commette d'autres infractions du m�me genre (let. a) ou que, en raison d'un grave trouble mental chronique ou r�current en relation avec l'infraction, il soit s�rieusement � craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du m�me genre et que la mesure pr�vue � l'art. 59 CP - � savoir une mesure th�rapeutique institutionnelle - apparaisse vou�e � l'�chec (let. b).
1.4 L'art. 64 al. 2 CP pr�voit qu'en cas de prononc� d'une peine privative de libert� et d'un internement, l'auteur doit d'abord purger la peine privative de libert� avant d'ex�cuter l'internement.
2.1 Il a �t� jug� dans l'arr�t 6B_313/2010 que l'intim� s'�tait rendu coupable d'une infraction au sens de l'art. 64 al. 1 CP, de sorte que la premi�re condition est r�alis�e. Comme il n'est pas atteint d'une maladie mentale, il convient d'examiner s'il est s�rieusement � craindre qu'il ne commette d'autres infractions du m�me genre en raison de sa personnalit�, des circonstances dans lesquelles il a commis les infractions reproch�es et de son v�cu (art. 64 al. 1 let. a CP).
2.2 Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger " qualifi� ". Il suppose un risque de r�cidive hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel risque s'il ne peut gu�re s'imaginer que l'auteur ne commette pas de nouvelles infractions du m�me genre. Une supposition, une vague probabilit�, une possibilit� de r�cidive ou un danger latent ne suffisent pas (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 p. 70). Le risque de r�cidive doit concerner des infractions du m�me genre que celles qui exposent le condamn� � l'internement. En d'autres termes, le juge devra tenir compte dans l'�mission de son pronostic uniquement du risque de commission d'infractions graves contre l'int�grit� psychique, physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3; ATF 135 IV 49 consid. 1.1.2 p. 53). Le risque de r�cidive peut se rapporter � un cercle restreint de personnes (ATF 127 IV 1 consid. 2c/ee p. 9).
Il faut �tre conscient qu'il est al�atoire et difficile d'�valuer le degr� de dangerosit� d'un d�linquant et, partant, que tout pronostic de dangerosit� est incertain (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5). Le taux de fiabilit� est encore plus faible s'agissant de d�linquants primaires qui ne souffrent d'aucun trouble mental, dans la mesure o� les pr�c�dentes infractions constituent l'indice le plus fiable pour �valuer la dangerosit� (MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e �d., 2007, n. 51 ad art. 64 CP). Selon la doctrine, l'internement ne devrait donc �tre ordonn� que dans des cas extr�mes � l'�gard de d�linquants primaires dangereux qui ne pr�sentent pas de trouble au sens de la psychiatrie (HEER, op. cit., n. 51 ad art. 64 CP; SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITCH, op. cit., p. 189; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire CP, 2e �d., 2012, n. 11 ad art. 64).
3.1 Dans son rapport d'expertise du 12 mai 2011, l'expert est arriv� � la conclusion que, " m�me si on reste � la merci d'un nouveau " d�rapage ", d'un nouvel " accident " similaire et si certains �l�ments font craindre une progression vers des d�lits sexuels plus ouvertement agressifs, il ne semble pas qu'on doive en consid�rer le risque comme imminent et/ou tr�s important " (rapport d'expertise du 12 mai 2011, p. 6).
Dans son compl�ment du 17 juin 2011, il a indiqu� qu'on pouvait retenir un risque �lev� de nouveaux comportements sexuellement abusifs de la part de l'intim� vis-�-vis de personnes du sexe f�minin, notamment " prendre l'ascendant sur une victime �ventuellement fragile qui resterait sid�r�e et ne prendrait pas la fuite, ce qui permettrait ensuite de s'approcher d'elle pour la dominer et lui infliger contre son gr�, sous pression physique et/ou psychologique, des actes sexuels avec p�n�tration, si possible anale ".
Interrog� aux d�bats de premi�re instance, l'expert a d�clar� ce qui suit:
" Je pense qu'une fois lib�r�, M. X.________ va assur�ment retourner dans les trains et tenter de nouer des relations avec des femmes, et que, si l'occasion se pr�sente, il puisse y avoir un d�rapage violent, comme celui qui lui a valu la condamnation du 23 octobre 2009. A cet �gard, le risque ne me para�t pas imminent ni tr�s important car de telles opportunit�s ne sont vraisemblablement pas tr�s fr�quentes, car de plus, le pr�venu pourrait assouvir ses besoins sans recourir � une telle violence dans le cadre de relations parasitiques avec d'autres femmes et car on peut imaginer que c'est progressivement qu'il tombera � nouveau dans un tel travers. Je dois cependant relever qu'il s'agit-l� non pas de l'opinion d'un expert, mais d'un simple citoyen. Comme expert, je peux dire que si une telle occasion se pr�sente, le pr�venu va l'exploiter jusqu'� la limite o� il pensera qu'il pourrait ne pas �tre pris. Par contre, c'est en tant que simple citoyen que je pose le pronostic que de telles occasions, � savoir une jeune femme seule dans un train, tard le soir, pr�te � accepter de fumer un joint propos� par le pr�venu, sont plut�t rares. "
R�pondant � une question du minist�re public, l'expert a ajout�: " Je rel�ve que le pr�venu n'a adopt� un comportement pareillement violent qu'� une occasion. Ainsi, si je peux dire que le risque est tr�s important qu'il s'exhibe � nouveau dans un train � la recherche d'une victime, je ne peux pas dire que tel est aussi le cas pour une agression sexuelle comme il l'a fait � l'encontre de Mlle A.________ "
3.2.1 La cour cantonale a relev� certaines contradictions dans les d�clarations et constatations de l'expert, mais a consid�r� que celles-ci devaient �tre interpr�t�es, non pas � la lettre, mais dans leur ensemble, et que l'ensemble des compl�ments �crits et oraux ne permettaient pas de retenir l'existence d'un danger �lev� et imminent de risque de r�cidive. Elle a insist� sur deux �l�ments relev�s par l'expert. Premi�rement, l'agression de A.________ constituait la premi�re agression sexuelle violente � l'�gard d'une femme. Durant toutes ces ann�es, l'intim� (qui est n� le 18 mars 1971) avait su mettre en place des strat�gies et des ruses qui lui avaient permis de parvenir � ses fins, aupr�s des femmes, sans pour autant que ses comportements n'aient d�bouch� sur des instructions ou des condamnations p�nales. En second lieu, m�me si l'intim� �tait peu sensible aux effets de l'ex�cution d'une peine, l'ex�cution d'une peine de quatre ans et demi (la lib�ration conditionnelle venant de lui �tre refus�e) devrait lui servir d'enseignement pour adopter � l'�gard des femmes, � l'avenir, des comportements qui, s'ils pouvaient appara�tre abusifs, n'en restaient pas moins en de�� d'infractions p�nales.
3.2.2 Le recourant soutient que le risque de r�cidive de nouveaux actes de contrainte sexuelle est grave et imminent en se fondant sur les d�clarations faites par l'expert aux d�bats de premi�re instance. Il explique que, selon l'expert, l'intim� va " assur�ment " retourner dans les trains et tenter de nouer des relations avec des femmes et que, si l'occasion se pr�sente, il peut y avoir des " d�rapages " comme dans le cas de A.________. Toutefois, s'�cartant de l'appr�ciation de l'expert, le recourant consid�re que la probabilit� statistique est grande que l'intim� rencontre � nouveau des femmes seules dans le train la nuit.
3.3 Comme l'a admis la cour cantonale, les d�clarations de l'expert sont contradictoires. Ainsi, dans son compl�ment d'expertise du 12 mai 2011, l'expert a d�clar� que le risque de commission de nouveaux actes de contrainte sexuelle n'�tait ni tr�s �lev� ni tr�s imminent. Dans son courrier du 17 juin 2011, pour des actes semblables, il a qualifi� le risque de r�cidive d'�lev�. Interrog� aux d�bats de premi�re instance sur cette contradiction, il a d�clar� que le recourant allait " assur�ment " retourner dans les trains et tenter de nouer des relations avec des femmes. S'il a exclu tout risque de r�cidive �lev�, c'est au motif qu'il n'�tait pas tr�s fr�quent de trouver de nuit une femme seule pr�te � fumer un joint. Par cette explication, l'expert est sorti toutefois de sa mission, laquelle ne consiste pas � se prononcer sur la vraisemblance qu'une femme se trouve seule la nuit dans un train, mais sur les risques que le recourant, plac� dans la m�me situation, se comporte de la m�me mani�re qu'avec A.________. En outre, contrairement � ce qu'a soutenu l'expert, cette hypoth�se n'appara�t pas si rare, d'autant plus que A.________ n'a pas volontairement fum� un joint que le recourant lui avait offert, mais que celui-ci l'y a contrainte. Enfin, appel� � pr�ciser � nouveau l'importance du risque de r�cidive, l'expert a d�clar� que le risque d'une nouvelle agression sexuelle semblable � celle commise � l'encontre de A.________ n'�tait pas tr�s important.
Sur la base des d�clarations h�sitantes, voire contradictoires, de l'expert, la cour cantonale ne pouvait nier l'existence d'un risque de r�cidive hautement vraisemblable. Les infractions (� savoir les actes de contraintes sexuelles et/ou de viols) que l'intim� est susceptible de commettre sont graves et, partant, le risque pour la s�curit� publique est important. Il convient d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour que celle-ci ordonne une nouvelle expertise. Cette expertise devra �tre confi�e � un autre expert et se prononcer sur la question du risque que le recourant commette � nouveau des actes de type de contrainte sexuelle.
En conclusion, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Comme l'intim� a suffisamment d�montr� qu'il �tait dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire lui sera accord�e (art. 64 al. 1 LTF). En cons�quence, il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� sera vers�e � son mandataire.
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'accusateur public qui obtient gain de cause (art. 68 al. 3 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim� est admise et Me Jean-Marie R�thlisberger, avocat � La Chaux-de-Fonds, lui est d�sign� comme conseil d'office.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 3'000 fr. � Me Jean-Marie R�thlisberger, au titre de l'assistance judiciaire.
Lausanne, le 2 novembre 2012