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Timestamp: 2016-10-22 05:28:38+00:00
Document Index: 50648427

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 312', 'art. 318', 'in fine', 'art. 127', 'art. 130', 'art. 130', 'ATF ', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 137', 'art. 97', 'art. 169', 'art. 404', 'art. 197', 'art. 186', 'art. 172', 'art. 157', 'art. 105']

4A_181/2012 (10.09.2012)
Mmes et M. les juges f�d�raux Klett, pr�sidente, Kolly et Fellrath Gazzini, juge suppl�ante.
repr�sent�s par Me C�dric Thaler,
repr�sent�s par Me Eric Ramel,
recours contre l'arr�t rendu le 22 f�vrier 2012 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le 30 janvier 1993, A.________ a pr�t� 50'000 fr. � son fr�re R.________; ce pr�t ne portait pas int�r�ts et sa dur�e �tait ind�termin�e.
L'emprunteur est d�c�d� le 25 f�vrier 1995. De ses quatre h�ritiers, son �pouse et l'un de leurs enfants sont �galement d�c�d�s; S.________ et T.________ survivent encore.
La pr�teuse est d�c�d�e le 12 avril 2007; B.________ et C.________ sont ses h�ritiers.
Sans succ�s, ces derniers ont r�clam� � S.________ et � T.________ le remboursement du pr�t. Le 10 octobre 2009, ils ont fait notifier un commandement de payer � T.________, auquel celui-ci a fait opposition. Le 15 janvier 2010, par l'interm�diaire de leur avocat, ils ont r�sili� le pr�t et r�clam� le remboursement de 50'000 fr. dans un d�lai de deux mois.
Le 6 juillet 2010, B.________ et C.________ ont ouvert action contre S.________ et T.________ devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer solidairement 50'000 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 16 avril 2010.
Les d�fendeurs ont notamment excip� de la prescription; ils ont conclu au rejet de l'action.
Le tribunal a recueilli le t�moignage de D.________, �poux de la demanderesse B.________. Selon sa d�position, il a entendu parler du pr�t en 2001 pour la premi�re fois, lors d'un repas de famille. L'�pouse de l'emprunteur en a alors parl� � A.________; elle reconnaissait que le montant �tait d� mais elle ne savait pas comment elle et ses enfants pourraient le rembourser. Le d�fendeur T.________ est intervenu pour dire � sa m�re qu'elle n'avait pas � parler de �a car c'�tait son affaire.
Le tribunal a �galement recueilli le t�moignage de E.________, l'amie du demandeur C.________. Celle-ci a souvent entendu parler de la dette, la derni�re fois en 2008; T.________ lui a pr�tendument d�clar� qu'il devait une somme d'argent mais qu'il ne pouvait pas la payer car il devait d�j� de l'argent � la banque.
Le tribunal s'est prononc� le 7 juin 2011; il a accueilli l'action et condamn� les d�fendeurs selon les conclusions de la demande. Selon les motifs de sa d�cision, la prescription n'a couru que d�s l'expiration du contrat de pr�t ensuite de sa r�siliation en janvier 2010; subsidiairement, � supposer que la prescription ait couru plus t�t, soit d�s le jour pour lequel le pr�t pouvait �tre r�sili�, elle a de toute mani�re �t� interrompue en 2001, l'une des cod�bitrices ayant alors reconnu la dette. Dans les deux hypoth�ses, la prescription de dix ans n'�tait pas acquise au jour de l'introduction de la demande.
Les d�fendeurs ayant appel� du jugement, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statu� le 22 f�vrier 2012. Elle a r�form� le jugement et rejet� l'action. Elle a retenu que la prescription a couru d�s le 14 mars 1993, soit d�s le jour suivant celui pour lequel le pr�t pouvait au plus t�t �tre r�sili�, et qu'elle est arriv�e � �ch�ance le 14 mars 2003. A d�faut de tout �l�ment propre � corroborer la d�position de D.________, celle-ci n'est pas prise en consid�ration en raison du lien conjugal existant entre ce t�moin et l'une des parties; ainsi, il n'est pas prouv� que la dette ait �t� reconnue en 2001 et la prescription n'a donc pas �t� interrompue. Quant � la reconnaissance rapport�e par E.________, elle n'�tait pas adress�e aux cr�anciers et elle �tait pour ce motif inapte � interrompre la prescription.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, les demandeurs requi�rent le Tribunal f�d�ral de confirmer le jugement du Tribunal civil.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) et susceptible du recours en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Ses auteurs ont pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF); le m�moire de recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
En instance f�d�rale, il n'est plus mis en doute que A.________ et R.________ se soient li�s par un contrat de pr�t de consommation, aux termes de l'art. 312 CO, sans int�r�ts, ni que l'emprunteur se soit oblig� � rembourser la somme pr�t�e conform�ment � l'art. 318 in fine CO, c'est-�-dire dans un d�lai de six semaines d�s la premi�re r�clamation de l'autre partie. L'obligation de rembourser le pr�t �tait soumise au d�lai de prescription de dix ans pr�vu par l'art. 127 CO. Ce d�lai a couru d�s le moment prescrit par l'art. 130 CO. A bon droit, conform�ment � la jurisprudence, la Cour d'appel retient que le contrat pouvait �tre r�sili� d�s sa conclusion et que la prescription a donc couru, par l'effet de l'art. 130 al. 2 CO, d�s l'expiration du d�lai de six semaines � compter de l'octroi du pr�t (ATF 91 II 442 consid. 5b p. 451/452; arr�t 4A_699/2011 du 22 d�cembre 2011, consid. 3 et 4). Ce point n'est pas non plus contest� devant le Tribunal f�d�ral. La qualit� des parties au proc�s, les unes pour agir et les autres pour d�fendre, est �galement indiscut�e.
Selon les art. 135 ch. 1 et 137 al. 1 CO, la prescription est interrompue lorsque le d�biteur reconna�t la dette (art. 135 ch. 1) et un nouveau d�lai court d�s l'interruption (art. 137 al. 1). Les demandeurs se r�f�rent � la d�position de D.________ et ils reprochent � la Cour d'appel de l'avoir �cart�e de mani�re arbitraire. Sur la base de cette d�position, ils soutiennent que la dette a �t� reconnue en 2001, qu'un nouveau d�lai s'est �coul� d�s cette �poque et que ce nouveau d�lai n'�tait pas �chu au jour de l'introduction de la demande.
La contestation porte ainsi sur la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves par les juges d'appel; � ce sujet, le Tribunal f�d�ral n'exerce que le contr�le restreint pr�vu par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
Les demandeurs soulignent que les juges de premi�re instance ont reconnu la force probante de la d�position concern�e et qu'ils ont pris, dans les termes ci-apr�s, le soin de motiver leur appr�ciation : � La conversation rapport�e par le t�moin D.________ semble tout ce qu'il y a de plus naturel, entre belles-soeurs, dans la situation o� se trouvaient les parties. � Les demandeurs insistent sur le contexte familial de l'ensemble de l'affaire, lequel favorisait, selon leur argumentation, les discussions informelles lors des repas ou autres r�unions advenant dans la vie de la famille, plut�t que des d�marches �crites permettant ult�rieurement la preuve par titres. Ils soutiennent que dans ce contexte, l'appr�ciation d�favorable des juges d'appel aboutit � leur d�nier le droit � preuve. Ils font aussi valoir que la d�position de D.________ doit �tre mise en relation avec celle de E.________ car elles concordent dans leur substance.
Selon l'art. 169 CPC, toute personne qui n'est pas partie au proc�s peut d�poser en qualit� de t�moin; le conjoint d'une partie peut donc aussi d�poser. La m�me r�gle valait sous l'empire du droit cantonal de proc�dure encore applicable en premi�re instance par l'effet de l'art. 404 al. 1 CPC (cf. art. 197 al. 1 CPC vaud.; Jean-Fran�ois Poudret et al., Proc�dure civile vaudoise, 2002, n� 2 ad art. 186 CPC vaud.). La suspicion de partialit� d'un t�moin, r�sultant par exemple d'un lien conjugal, de parent�, d'alliance ou d'amiti� avec une partie, doit �tre prise en consid�ration au stade de l'appr�ciation du t�moignage; n�anmoins, comme le soulignent les demandeurs, la suspicion n'exclut pas d'embl�e que la d�position soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du fait d'appr�cier sa force probante (Heinrich M�ller, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Alexander Brunner et al., �d., n� 6 ad art. 172 CPC; Francesco Trezzini, in Commentario al codice di diritto processuale civile svizzero, 2011, p. 746 let. d ad art. 157 CPC).
En l'esp�ce, l'un des t�moins est l'�poux de la demanderesse et l'autre est l'amie du demandeur. Il se justifie donc objectivement d'envisager une convergence d'int�r�ts et un esprit de solidarit� entre eux et ces parties. Dans le contexte familial que celles-ci d�crivent elles-m�mes, les t�moins ont pu �tre inform�s par elles de l'avancement et de l'enjeu du proc�s, et, �ventuellement, pr�parer d'entente avec elles leurs d�positions avant l'audience. Certes, il n'existe aucun indice concret d'une semblable collusion et les d�positions ont l'apparence de la sinc�rit�. Il n'existe non plus, cependant, aucun indice ni commencement de preuve ind�pendant de ces d�positions et propres � les corroborer. Dans ces conditions, l'approche circonspecte adopt�e par la Cour d'appel s'inscrit dans le pouvoir d'appr�ciation dont jouit le juge du fait. Cette approche �chappe par cons�quent au grief d'arbitraire, quoique la solution contraire retenue par le Tribunal civil f�t aussi d�fendable et que les demandeurs ne fussent pas en mesure d'offrir d'autres preuves. Ceux-ci �chouent � mettre en �vidence une erreur indiscutable dans les constatations de la d�cision attaqu�e, d�terminantes d'apr�s l'art. 105 al. 1 LTF, et le Tribunal f�d�ral n'a donc pas lieu de s'en �carter. Une reconnaissance de la dette, lors d'un repas de famille en 2001, n'est pas �tablie, et la Cour d'appel a donc correctement jug� que la cr�ance en remboursement du pr�t est atteinte par la prescription.
Les demandeurs acquitteront un �molument judiciaire de 2'500 francs.
Les demandeurs verseront solidairement entre eux une indemnit� de 3'000 fr. aux d�fendeurs, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.