Source: https://aerobis.com/fr/about-us/tac/
Timestamp: 2019-11-23 01:22:05+00:00
Document Index: 225078096

Matched Legal Cases: ['art. 14', '§ 3', '§ 434', '§ 14', 'art. 377', '§ 9', '§ 3', '§ 8', '§ 8']

A. Conditions générales Boutique en ligne
(1) Ces conditions générales de vente de aerobis fitness GmbH, Dieselstr. 6, 50859 Köln (aerobis fitness GmbH, vendeur) s’applique aux achats effectués via la boutique en ligne du vendeur. (2) Pour les clients entreprenantseurs, entités gouvernementales ou domaines gouvernementaux spéciaux au sens de l'art. 14 BGB (code civil allemand) en dérogation aux présentes conditions, les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement.
§ Conclusion du contrat 2
(1) Les offres sur le site Internet ne sont pas contraignantes, mais invitent le client à passer lui-même une commande ferme. (2) Les e-mails envoyés automatiquement qui confirment la réception d'une commande ne constituent pas l'acceptation de la commande. (3) Les contrats sont contractuels lorsqu’ils sont expressément confirmés ou lors de l’exécution de la commande par le fournisseur.
§ Prix 3, Paiement
(1) Les prix affichés incluent la TVA. Le cas échéant, les frais de livraison supplémentaires sont affichés séparément. (2) La livraison est gratuite pour les commandes de 50 € en Allemagne. L'expédition vers des destinations en dehors de l'Allemagne peut entraîner des coûts d'expédition plus élevés. Les frais d'expédition sont automatiquement calculés dans le panier en fonction du poids total de la commande et de l'adresse de livraison du client. (3) Les méthodes de paiement éligibles sont affichées sur le site internet. Ceux-ci sont actuellement les suivants: virement bancaire, prélèvement automatique, achat sur compte, Master Card, Visa, Paiements Amazon et PayPal, ainsi que par versement PayPal. (4) Tous les frais de virement bancaire pour les commandes étrangères seront à la charge du client.
§ Livraison 4
(1) Les marchandises sont livrées en environ 3 - 5 jours après la réception du paiement sur le compte du vendeur (en cas de paiement via PayPal après la réception sur le compte PayPal du vendeur). (2) La livraison sera exécutée par un service de colis à l'adresse indiquée. (3) Le vendeur assume le risque d'expédition uniquement si le client est un consommateur.
Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'à la réception de tous les paiements.
§ Responsabilité 6
(1) Le vendeur est responsable, conformément aux dispositions légales, si le client fait une réclamation en dommages-intérêts pour une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une faute grave de la part de ses représentants ou agents. En cas de violation non intentionnelle du contrat, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques. (2) Le vendeur est responsable, conformément aux dispositions légales, s’il enfreint de manière coupable une obligation contractuelle essentielle; dans ce cas, la responsabilité pour les dommages est limitée aux dommages prévisibles et typiques. (3) Dans la mesure où le client a droit à une action pour violation non intentionnelle des obligations, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques. (4) La responsabilité pour les dommages coupables à la vie, au corps ou à la santé n'est pas affectée; cela s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits. (5) Sauf stipulation contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue.
§ Confidentialité 7
(1) Le fournisseur collecte les données du client dans le cadre du traitement des contrats. Il observe en particulier les règlements de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur les télémédias, ainsi que du RGPD. Sans le consentement du client, le fournisseur ne collectera, traitera ou utilisera les données d'inventaire et d'utilisation de l'utilisateur que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle. (2) Pour plus de détails sur la protection des données, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité, disponible sur le lien suivant: https://aerobis.com/about-us/privacy_policy/ (3) Le client peut à tout moment notamment demander des informations sur ses données stockées, ainsi que des corrections, limitations, annulations et blocages conformément aux dispositions du GDPR.
Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne (à l’exclusion de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises). Pour les clients, qui sont des consommateurs, les dispositions du pays relatives aux droits des consommateurs sont néanmoins obligatoires.try d'origine ou de résidence sont applicables
B. Conditions particulières Amazon Shop
Les dispositions suivantes s’appliquent en outre aux achats effectués via le magasin amazon de aerobis fitness GmbH.
(1) Les offres sur le site amazon sont non contractuelles, mais invitent le client à passer lui-même une commande. (2) En envoyant une commande via le panier et l'option 1-Click-Purchase-Option, le client passe une commande ferme. Les e-mails envoyés automatiquement qui confirment la réception d'une commande ne constituent pas l'acceptation de la commande. (3) Le client peut corriger les éléments ajoutés par erreur dans le récapitulatif de commande en les supprimant. (4) Les commandes en un clic peuvent être annulées dans les minutes 30 après leur transmission dans le compte d'utilisateur.
§ Identité de l'entreprise 1
aerobis fitness GmbH Dieselstr. 6 50859 KölnE-Mail office @aerobis.com Phone: 02234 9895290 Fax: 02234 6980533Directeur exécutif: Elmar SchumacherReinscrire tribunal de Cologne Numéro d'enregistrement HRB 81072 Numéro d'identification TVA: DE815558224
§ Langue du contrat 2, stockage du contrat
Pour les clients internationaux, la langue du contrat est l'anglais. Hormis ces conditions générales, aucun document relatif au contrat n’est stocké après un achat.
§ 3 Description de la marchandise
Une description détaillée des produits vendus peut être trouvée sur le site internet du vendeur.
§ Étapes techniques 4 menant au contrat
Les achats sont effectués dans la boutique des sites Web. Pour effectuer un achat, le client doit cliquer sur le bouton "Ajouter au panier". Il est ensuite conduit au panier. Ici, il peut modifier et actualiser les articles de son panier. Ensuite, il doit cliquer sur le bouton "Passer à la caisse". Après avoir entré ses coordonnées et choisi un mode de paiement, l’achat est finalisé.
§ Corrections 5
Après avoir cliqué sur le bouton «Accéder au panier», le client peut modifier sa commande en modifiant le nombre d'articles, en supprimant des articles ou en utilisant la flèche arrière de son navigateur.
§ Garantie 6, Service à la clientèle
Les droits légaux sur la garantie sont stipulés aux §§ 434 et seq. BGB. Le service clientèle peut être contacté du lundi au vendredi entre 09: 00 am et 17: 00 pm CET. E-Mail office @aerobis.com Phone: 02234 9895290 Fax: 02234 6980533
§ Délai de livraison 8
(1) Les marchandises sont livrées dans les jours ouvrables 3 - 5 après la réception du paiement. (2) La livraison a lieu par service de colis à l'adresse indiquée par l'acheteur.
§ Résolution des litiges 9
(1) La plate-forme de l'UE pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne peut être contactée à l'adresse Internet suivante:https://ec.europa.eu/consumers/odr/(2) Le vendeur n'est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation.
D. Conditions générales Clients commerciaux
(1) Ces conditions générales de vente de aerobis fitness GmbH, Dieselstr. 6, 50859 Köln (aerobis fitness GmbH, vendeur) s’applique exclusivement aux achats effectués via la boutique en ligne du vendeur. Des conditions différentes ou contraires ne s'appliqueront pas sauf si expressément convenu par écrit. (2) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux entrepriseseurs (§ 14 BGB - Code civil allemand), entités gouvernementales ou domaines gouvernementaux spéciaux au sens de la sec. 310 par. 1 BGB. (3) Les présentes conditions générales de vente régissent également toutes les transactions futures entre les parties et s'appliquent également si nous effectuons la livraison malgré notre connaissance de conditions différentes ou contraires.
(1) Les offres sur le site Internet du vendeur et dans son catalogue ne sont pas contraignantes, mais invitent le client à passer lui-même une commande ferme. (2) Les commandes peuvent être passées oralement, par écrit, par fax et par courrier électronique. Les contrats sont obligatoires lorsqu'ils sont expressément confirmés par le vendeur ou lors de l'exécution de la commande.
(1) Les prix s'entendent départ usine, hors TVA légale respective et hors frais de conditionnement, sauf convention contraire expresse. (2) Le prix d'achat est dû et payable net dans les 20 jours à compter de la date de la facture. À compter de la date d’échéance, un intérêt de retard d’un montant de 9% supérieur au taux d’intérêt de base pa annuel sera augmenté. Nous nous réservons tous les droits de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires pour retard.
§ Décalage 4, droit de conservation
Le client n’a le droit de procéder à la compensation que dans la mesure où sa demande reconventionnelle est reconnue, incontestée ou évaluée dans le cadre d’un jugement juridiquement contraignant.
§ Livraison 5, transfert des risques
(1) La livraison dépend de l'exécution ponctuelle de toutes les tâches du client. (2) Si l'acheteur demande l'expédition des marchandises, le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au client lors de l'expédition. (3) En cas de défaut d'acceptation ou autre manquement au devoir de coopérer de la part du client, le vendeur est en droit de réclamer tout dommage en résultant, y compris, mais sans s'y limiter, les frais supplémentaires.xpenses, le cas échéant. D'autres dommages sont réservés. Dans ce cas, le risque de perte ou de détérioration de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment du manquement ou de la violation du devoir de coopérer.
(1) Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu'à la réception de tous les paiements. En cas de violation du contrat par l'acheteur, y compris, notamment, de retard de paiement, le vendeur est en droit de prendre possession des marchandises. (2) L'acheteur doit manipuler les marchandises avec soin, maintenir une assurance appropriée pour les marchandises et, si nécessaire, entretenir et maintenir les marchandises. (3) Tant que le prix d'achat n'a pas été entièrement payé, l'acheteur doit immédiatement informer le vendeur par écrit si les marchandises sont soumises aux droits de tiers ou à d'autres charges. (4) L'acheteur ne peut revendre le produit sous réserve de la réserve de propriété susmentionnée que dans le cadre de ses activités habituelles. Dans ce cas, l'acheteur nous attribue toutes les créances nées de la revente, que les marchandises aient été traitées ou non. Nonobstant notre droit de réclamer un paiement direct, l’acheteur aura le droit de recevoir le paiement sur les créances cédées. À cette fin, le vendeur s'engage à ne pas exiger le paiement des créances cédées dans la mesure où l'acheteur respecte toutes ses obligations de paiement et ne fait pas l'objet d'une demande d'insolvabilité ou d'une procédure similaire, ni d'une suspension de paiement. (5) Dans la mesure où les valeurs ci-dessus dépassent la créance garantie de plus de 10%, le vendeur est tenu, à son choix, de libérer ces valeurs à la demande de l'acheteur.
§ Garantie 7
(1) La condition préalable à toute réclamation au titre de la garantie de l'acheteur est sa totale conformité à toutes les exigences en matière d'inspection et d'objection établies par l'art. 377 HGB (code de commerce allemand). (2) Les demandes de garantie sont prescrites après 12 mois après le transfert du risque. (3) En cas de non-conformité des marchandises, l'acheteur a le droit de choisir une autre forme d'exécution, à savoir amélioration ultérieure ou livraison de marchandises conformes. Si cette exécution alternative a échoué, l'acheteur est autorisé à réduire le prix d'achat ou à résilier le contrat.
§ Responsabilité 8
§ 9 Loi applicable, juridiction
(1) Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne (à l’exclusion de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises). Pour les clients, qui sont des consommateurs, les dispositions du pays relatives aux droits des consommateurs sont néanmoins obligatoires.try d'origine ou de résidence sont applicables. Si le client est une société, une société à responsabilité limitée ou un partenariat commercial ou exploite autrement une entreprise commerciale ou est une personne morale ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux allemands sont seuls compétents pour tous les litiges résultant de lien avec le contrat concerné. Le tribunal compétent en l’espèce est le tribunal du siège du vendeur. Dans tous les autres cas, le vendeur ou le client peut porter plainte devant tout tribunal compétent en vertu de la loi applicable.
E. Conditions particulières vente en entrepôt
Les conditions suivantes s'appliquent aux vendeurs directs ex-entrepôt de aerobis fitness GmbH. Les conditions s'appliquent aux clients privés et entrepreneurs pareil.
Les contrats sont passés sur place, à la commande, oralement ou par téléphone.
§ 3 Paiement et livraison
Le prix d'achat est dû après la livraison de la marchandise sur site pour le paiement.
§ Responsabilité 4
Pour le reste, la responsabilité s'applique à la partie D. § 8 en conséquence.
F. Conditions particulières Services
Les dispositions suivantes s’appliquent aux achats via le magasin amazon de aerobis fitness GmbH. Ces dispositions s’appliquent aux consommateurs et aux entrepriseseurs.
§ Description du service 2
Les services comprennent l’installation d’appareils d’exercice et les instructions relatives à l’utilisation des équipements spécifiques et aux méthodes d’exercice.
§ Responsabilité 3
aerobis fitness GmbH souligne que les clients sont tenus de prendre en compte les conditions permettant une installation sécurisée des appareils de musculation. En dehors de cette partie D. § 8 sur la responsabilité s'applique.