Source: https://www.nos-services.com/conges/travailler-en-arret-maladie
Timestamp: 2020-07-07 10:11:16+00:00
Document Index: 228112964

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L'arrêt maladie est un arrêt de travail pour cause médicale. Par cause médicale, nous entendons une maladie ou un accident survenu pendant les heures de travail ou en dehors. L'arrêt maladie donne lieu au versement d'indemnités au malade. Celles-ci sont versées par l'employeur et/ou par la sécurité sociale.
Mon employeur peut-il me forcer à travailler pendant mon arrêt maladie ?
Certaines activités sont-elles tout de même tolérées pendant l’arrêt maladie ?
Est-il possible de se rendre sur son lieu de travail pendant l’arrêt maladie ?
Vous êtes en arrêt maladie suite à une chute sur votre lieu de travail et vous vous demandez si vous avez tout de même la possibilité de travailler un peu ? Après tout, grâce à votre ordinateur portable, vous pouvez faire du télétravail depuis votre canapé sans le moindre problème.
Pendant toute la durée de l'arrêt, le malade est tenu de rester chez lui. Il doit être à son domicile, sauf exception, pendant les heures dites de soin. Il peut à ces heures-là recevoir la visite d'un médecin mandaté par le travail pour vérifier qu'il est bien arrêté et pour raison médicale : c'est la contre-visite.
Dans la lignée de la contre-visite, il est donc interdit de se livrer à une occupation professionnelle, sans quoi l'arrêt maladie peut être déclaré injustifié. Dans ce cas, les sanctions vont de la suspension des allocations au licenciement de la personne en arrêt maladie. Il faut cependant savoir que là où la contraction d'une activité pendant l'arrêt maladie n'est pas une faute vis-à-vis de l'employeur, elle l'est cependant au regard de la sécurité sociale.
Donc non, pendant votre arrêt maladie, vous n’avez pas l’autorisation de répondre à vos mails professionnels. En cas de contrôle, vous risqueriez de perdre vos indemnités.
Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. L’employé est donc déchargé de ses obligations envers son employeur. Si votre patron vous demande de faire un petit effort et de travailler pendant votre arrêt maladie, il est donc en faute. En réalité, il s’expose même à des sanctions qui peuvent être très lourdes.
Donc non, votre employeur ne peut pas vous forcer à travailler pendant votre arrêt maladie. Il serait en faute et de votre côté, si vous accédez à sa demande, vous risqueriez de perdre vos indemnités maladie.
La jurisprudence rend toutefois possible l'exercice d'une activité temporaire, comme par exemple bénévole, du moment que cette dernière ne soit pas au profit d'une société ou d'une institution concurrente que celle où le malade est employé.
Dans tous les cas, le malade doit pouvoir se soumettre aux soins, ainsi qu'aux contre-visites et autres contrôles effectués par l'employeur et la sécurité sociale. En outre, la seule activité autorisée par la sécurité sociale est celle qui est prescrite ou permise par un médecin.
En outre, il n'est pas possible de se rendre sur son lieu de travail habituel, sauf exception, car l'arrêt maladie équivaut à une suspension du contrat de travail. Le malade se rendant sur son lieu de travail habituel pour une autre raison que pour des motifs personnels risque un avertissement de travail.