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Timestamp: 2017-12-11 06:02:16+00:00
Document Index: 188133622

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 8', 'art. 0', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 0', 'art. 7', 'art. 0', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 0', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 0', 'art. 0', 'art. 0', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 0', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6']

Directives sur la formation doctorale à l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne - PDF
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1 Directives sur la formation doctorale à l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne du novembre 005, révisées le er septembre 008 La direction de l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vu l art. er, al., de l ordonnance du 6 janvier 998 sur le doctorat délivré par l'epfl (ci-après l ordonnance ), arrête : art. Champ d application Les présentes directives règlent les modalités de la formation doctorale selon l ordonnance sur le doctorat délivré par l EPFL. Les processus administratifs sont réglés dans les Instructions internes de l Ecole doctorale. Chapitre art. Programmes doctoraux (art. de l ordonnance) Organes Le vice-président pour les affaires académiques nomme les membres de la commission du programme doctoral (ci-après la commission du programme) et le directeur du programme doctoral (ci-après le directeur du programme), sur proposition des laboratoires ou chaires participant au programme, pour un mandat de trois ans, renouvelable. Outre ses tâches et compétences définies par l ordonnance sur le doctorat et les présentes directives, le directeur du programme : a. supervise le programme dont il est responsable et répond de son bon fonctionnement ; b. assure, en concertation avec le vice-président pour les affaires académiques, la promotion du programme ; c. représente le programme auprès du vice-président pour les affaires académiques, des directeurs des autres programmes doctoraux de l EPFL, ainsi qu auprès d autres organismes d enseignement et de recherche ; d. participe aux séances de la commission doctorale réunissant le vice-président pour les affaires académiques, l ensemble des directeurs de programme et un à six délégués des doctorants. La commission du programme est composée de trois à douze membres dont la moitié au moins sont professeurs ou MER à l'epfl. A l exception des représentants des doctorants, les autres membres sont titulaires d un doctorat. Le directeur du programme peut solliciter des dérogations au cas par cas à cette dernière condition auprès du vice-président pour les affaires académiques.
2 La commission du programme : a. organise et avalise les cours du programme; b. donne son préavis au directeur du programme sur les candidatures aux études doctorales, et, le cas échéant sur les conditions préalables applicables au cas particulier (art. 5 al. 5 de l ordonnance) ; c. avalise les plans d études et l examen de candidature dans un règlement d études ; d. conseille le directeur du programme sur l acceptation du plan de recherche, sur l évaluation des rapports d avancement de la thèse et sur une éventuelle exclusion (art. 8 al. et art. 0 al. et de l ordonnance) ; e. met en place un parrainage offrant conseils au candidat pour régler ses difficultés éventuelles dans le cadre de sa formation, notamment en concernant l avancement de sa thèse ou un conflit ; f. assiste le directeur de programme dans la résolution des conflits. Lorsque celui-ci est impliqué personnellement, désigne un suppléant. Chapitre art. Admission aux études doctorales, immatriculation Procédure d admission au programme (art. 5 de l ordonnance) En vue de l admission aux études doctorales, le requérant doit postuler à un programme de l EPFL. Les demandes d admission sont traitées aux échéances annoncées par les programmes ; cependant la commission peut décider au cas par cas de traiter des candidatures hors de ce calendrier. Les lettres de recommandation sont traitées confidentiellement y compris à l égard du requérant, conformément à la clause de renoncement à laquelle s est engagé ce dernier. Les admissions à un programme restent valables un an durant lequel le candidat doit s immatriculer auprès du service académique; passé ce délai, le candidat doit postuler à nouveau. art. Plan d études (art. al. de l ordonnance) Chaque programme doctoral fixe dans son règlement d études le nombre de crédits ECTS requis, ainsi que, le cas échéant, les cours obligatoires. Le règlement d études requiert au minimum crédits et au maximum 0 crédits. Pour suivre et réussir un plan d études doctorales, le candidat doit acquérir les crédits requis par le règlement d études de son programme, répartis de la manière suivante : a. au moins crédits durant la première année d études doctorales ; b. les autres crédits avant l examen oral de thèse. Le choix des cours se fait de concert avec le directeur de thèse et conformément au règlement d études. Les cours choisis doivent constituer l acquisition de nouvelles compétences. Un candidat peut demander à la commission de programme la validation de cours pris pendant son doctorat à l extérieur de l EPFL. En l absence de contrôle des connaissances pouvant valider les crédits, la commission organise à l EPFL ce contrôle des connaissances. art. 5 Cours Les cours du programme font l objet d un contrôle des connaissances. La forme du contrôle (épreuve orale ou écrite, rapport et présentation, etc.) est déterminée par l enseignant et annoncée au début du cours.
3 Le contrôle est sanctionné soit par les appréciations suivantes: R pour réussite, E pour échec, M pour absence justifiée, NA pour absence non justifiée, soit par des notes (selon l ordonnance sur le contrôle des études ). Le contrôle des connaissances a lieu dans les quatre semaines suivant la fin du cours. En cas d échec, le candidat dispose d une seconde et dernière tentative de se présenter au contrôle des connaissances suivant les modalités qui lui sont fixées. Chapitre art. 6 Admission à la préparation de la thèse, direction de thèse Choix du directeur de thèse (art. 0 de l ordonnance) Toute thèse de l EPFL est dirigée par un directeur de thèse, relevant de l EPFL. Il est requis qu il soit vraisemblable, au moment du choix du directeur de thèse, que celui-ci demeure rattaché à l EPFL pour la durée de la thèse, soit au moins quatre années. Le directeur du programme et le service académique veillent à ce que cette condition soit respectée. Le candidat dispose d un an à compter de son immatriculation pour obtenir l accord d un professeur ou maître d enseignement et de recherche (MER) de l EPFL pour assumer le rôle de directeur de thèse. D ici là, la supervision du doctorant est de la responsabilité du directeur du programme. Sur préavis de la commission, le vice-président pour les affaires académiques peut autoriser le candidat à changer de directeur de thèse et/ou du programme pour autant qu il soit admis dans le nouveau programme doctoral. art. 7 Codirection (art. 0 al. de l ordonnance) L autorisation pour une codirection de thèse doit être sollicitée par la commission du programme auprès du vice-président pour les affaires académiques. art. 8 Admission à la préparation de la thèse (art. 8 de l ordonnance) Si l une des conditions d admission à la préparation de la thèse de l art. 8 al., lettres b et c de l ordonnance n est pas remplie dans les mois qui suivent l immatriculation du candidat, la commission du programme et le directeur de thèse examinent la situation du candidat. Le directeur du programme notifie, le cas échéant, au candidat les conditions qu il doit remplir en vue d un rattrapage de sa situation dans un délai de 5 mois à compter de son immatriculation ou propose au vice-président pour les affaires académiques le refus définitif d admission du candidat. Une fois approuvé par le vice-président pour les affaires académiques, le refus définitif d admission est notifié au candidat. Chapitre art. 9 Réalisation et rédaction de la thèse Doctorats extérieurs à l'epfl (art. al. de l ordonnance) Un travail de thèse peut être réalisé tout ou en partie à l extérieur du site de l EPFL quand les circonstances le justifient (si des équipements utiles n existent pas sur le site, par exemple). A cette fin, le directeur du programme s'assure, avant le début du travail de thèse, que les conditions suivantes sont satisfaites : a. le directeur de thèse a obtenu les garanties de l'institution ou entreprise d'accueil qu'elle fournira au candidat les moyens requis pour le bon déroulement de sa thèse, sans entraves aux prérogatives du directeur de thèse pour ce qui concerne la direction de celle-ci et sans entrave à la formation doctorale du candidat ; b. la diffusion de la thèse au complet est assurée ;
4 c. le financement est réglé pour la durée de la thèse entre l'epfl et l'institution ou entreprise d'accueil. art. 0 Durée (art. 9 al. de l ordonnance) Les demandes de prolongation de la durée prévue pour réaliser la thèse (art. 9 al. de l ordonnance) dûment justifiées, préavisées par le directeur de programme, doivent être soumises par écrit par le directeur de thèse au vice-président pour les affaires académiques. art. Obligations du candidat La compatibilité entre la formation du candidat et ses responsabilités éventuelles comme assistant au sein d un institut est gérée d entente entre le directeur du programme et le directeur de l institut. En cas de désaccord, ils en réfèrent au vice-président pour les affaires académiques. La compatibilité entre la formation du candidat et ses responsabilités d enseignement au sein d une section est gérée d entente entre le directeur du programme et le directeur de section. En cas de désaccord, ils en réfèrent au vice-président pour les affaires académiques. Si le candidat renonce à poursuivre la réalisation de sa thèse, il en informe par écrit sans tarder le directeur de thèse, le directeur du programme et le service académique. Le candidat informe le service académique de toute modification concernant ses données personnelles. Toute omission ou modification entraînant des corrections sur le diplôme sera facturée au candidat. art. Rôle du directeur de thèse (art. 0 de l ordonnance) Le directeur de thèse guide le candidat dans son travail. Il veille au bon déroulement de la thèse. Si les travaux ou les progrès du doctorant sont insatisfaisants, en particulier si le rapport annuel du directeur de thèse signale des manquements, le directeur du programme doctoral et le directeur de thèse discutent de la situation du candidat. Le directeur du programme notifie ensuite par écrit au candidat les problèmes constatés, les mesures d amélioration demandées et le délai imparti (art. 0 al. lettre a de l ordonnance). Dans le cas de l art. 0 al. lettre b de l ordonnance, le directeur de thèse soumet la proposition d exclusion, préalablement signée par le directeur de programme, au vice-président pour les affaires académiques qui notifie la décision au doctorant. art. Mémoire de thèse En vue de l examen oral et en accord avec le directeur de thèse, le doctorant présente et dépose le mémoire de thèse selon les Instructions internes de l école doctorale. art. Thèse : dépôt Le dépôt de la thèse doit être effectué au moins 5 jours avant la date de l'examen oral. Chapitre 5 art. 5 Examen oral de thèse Inscription Pour s inscrire à l'examen oral de thèse, le candidat doit préalablement s'acquitter d'une taxe de CHF '00.- (conformément à l annexe de l ordonnance sur les taxes perçues dans le domaine des EPF 7.html ). L'examen oral ne peut avoir lieu que si cette taxe est payée.
5 art. 6 Rôle du vice-président pour les affaires académiques Sur la base de la proposition du directeur de thèse et du directeur du programme, le vice-président pour les affaires académiques : a. nomme le jury (art. de l ordonnance) ; b. notifie la date, le lieu et l'heure de l'examen oral au jury et au candidat ; c. invite le directeur de thèse et les rapporteurs à envoyer leur rapport au président du jury, dix jours au moins avant l'examen oral. art. 7 Rôle du jury (art. 5 de l ordonnance) Le directeur de thèse et les rapporteurs jugent la valeur scientifique du travail selon : a. l'originalité et la qualité de la recherche; b. la présentation; c. la valeur des résultats. Ils adressent leur rapport signé au président du jury dix jours au moins avant l'examen oral, en spécifiant si la thèse peut être acceptée sans réserve, acceptée avec réserve, ou si elle doit être refusée. Si nécessaire, ils posent les conditions pour l'acceptation sans réserve du travail, ainsi que pour la présentation de la version finale. Ces rapports sont confidentiels et sont communiqués exclusivement au président du jury. Ils peuvent être communiqués aux autres membres du jury seulement à l'examen; cependant ils doivent être retournés au président du jury à la conclusion de l'examen, afin de garantir leur confidentialité. art. 8 Déroulement de l'examen oral Le jury examine le candidat conformément à l art. 5 al. de l ordonnance. L'examen n'est pas public. Il a lieu à l EPFL. Les membres du corps enseignant peuvent y assister et peuvent consulter la thèse au service académique. Cependant ils sont tenus de respecter le caractère confidentiel de cet examen et n interrogent pas le candidat. La durée de l'examen n'est pas prescrite, mais est de deux heures en moyenne. L'examen oral par vidéoconférence est accepté dans les cas où l un des rapporteurs ne peut pas se déplacer pour l examen. L examen oral par téléconférence n est pas accepté. art. 9 Défraiement des membres du jury Le défraiement des membres du jury est fixé par l'ordonnance concernant les indemnités pour les examens dans les EPF du 0 novembre 985. Les membres du domaine des EPF ne sont pas défrayés. Chapitre 6 art. 0 Soutenance publique Convocation et communication art. Le directeur du programme invite les membres du jury pour la soutenance publique. Le service académique publie l annonce de soutenance par les voies qu il juge appropriées. Déroulement (art. 6 al. et de l ordonnance) Le candidat défend sa thèse à l'epfl en soutenance publique présidée par le directeur de thèse. L exposé du candidat, de l ordre de 5 minutes, est suivi d une discussion. La présence des autres membres du jury n est pas obligatoire. La soutenance publique a lieu dans l une des langues officielles de la Suisse ou en anglais. 5
6 La soutenance publique doit avoir lieu au plus tôt quatre semaines et au plus tard six mois après l'examen oral. Chapitre 7 art. Impression et diffusion de la thèse Version finale Le directeur de thèse, tenant compte des conditions éventuelles imposées par le jury et figurant au procès-verbal, s assure de la bonne exécution de la version finale du travail. Il donne l autorisation de la diffusion de la thèse. L'original de la version finale doit être déposé au service académique avant la soutenance publique de la thèse et au plus tard un mois après l acceptation de la thèse sans réserve. A défaut, elle est considérée comme acceptée avec réserve. Les demandes de prolongation de délai justifiées sont adressées au vice-président pour les affaires académiques. art. Tirage et diffusion La thèse est imprimée et diffusée selon les Instructions internes de l Ecole doctorale. art. Diplôme (art. 6 al. et art. 8 de l ordonnance) Le diplôme est remis à l issue de la soutenance publique de la thèse, pour autant que toutes les conditions liées à l impression et à la diffusion en bonne et due forme (selon art. ) de la thèse aient été remplies. Dans le cas d une codirection de thèse, le diplôme comporte la signature des deux directeurs de thèse. art. 5 Publicité de la thèse (art. 9 de l ordonnance) Ni l auteur, ni son directeur de thèse n ont le droit de retarder l impression de la thèse de doctorat. La diffusion de la thèse ne peut être ajournée que pour le temps nécessaire à un dépôt diligent de brevet. Dès que la demande de brevet est déposée (au sens de l art. 9 de la loi sur le brevet d invention ), la thèse doit être diffusée. Avant d entamer une thèse, le candidat et son directeur de thèse doivent s assurer que rien ne s opposera à sa diffusion complète. Chapitre 8 art. 6 Disposition finale Entrée en vigueur Les présentes directives, entrées en vigueur le novembre 005, sont révisées avec effet au er septembre 008. Lausanne, le er septembre 008 Le président Le vice-président pour les affaires académiques Prof. P. Aebischer Prof. Giorgio Margaritondo 6
MASTER OF ADVANCED STUDIES IN ARBEIT + GESUNDHEIT EN SANTÉ AU TRAVAIL. Règlement d études
MASTER OF ADVANCED STUDIES IN ARBEIT + GESUNDHEIT EN SANTÉ AU TRAVAIL Règlement d études La Direction de l Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich, se basant sur l article 16 alinéa 2 lettre c de la Loi