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Timestamp: 2018-12-14 06:46:59+00:00
Document Index: 311908973

Matched Legal Cases: ['art.3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 215', 'art.1634', 'art. 1', 'art. 2', 'art.215', 'art.216']

11/2006 - Compte rendu final du GMT/CONAD à Brasília
Utilisation Religieuse de l'Ayahuasca
Le compte rendu final du Groupe Multidisciplinaire de Travail a été présenté au Ministre de "Sécurité institutionnelle", gal. Armando Félix, le 23 Novembre 2006 et approuvé lors de la Plénière du CONAD (Conseil Nationale Antidrogues) le 6 Décembre. Cela fut un travail intense, parfois difficile, où a été atteint un pallier irréversible en ce qui concerne la réglementation de notre sacrement au Brésil.
GROUPE MULTIDISCIPLINAIRE DE TRAVAIL - GMT- AYAHUASCA
1. Le CONAD est un organe normatif du Système National de Politiques Publiques sur les Drogues - SISNAD - et ses décisions "devront être exécutées par les organes et entités de l'Administration Publique intégrantes du Système" (art.3o ,I,4o,Iie 7o, du Décret n° 3.696, de 21/12/2000). Ainsi, dans l'exercice de sa compétence légale a approuvé le compte rendu de la CATC qui, à son tour, a adopté les comptes rendus du groupe qui l'a précédé - le CONFEN - et a abordé d'autres aspects pertinents sur le thème de "l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca" ayant pour but de mettre en relief l'observation finale et les conclusions du compte rendu que le CONAD a accepté : "que soit enregistré en acte, surtout pour l'utilisation des intéressés, qu'il ne peut y avoir de restrictions, directes ou indirectes, à la pratique religieuse des communautés, basées sur la prohibition de l'utilisation rituelle de l'Ayahuasca".
2. Le compte rendu déjà cité a conclu : "a) La chambre ratifie les décisions antérieures du groupe, avec l'addition de la présente présentation, conformément au point n° 4 ; b) il est recommandé la consolidation, séparément, de toutes les décisions citées ci-dessus, de l'accès de l'utilisation des intéressés ; c) La liberté religieuse et le pouvoir de la famille doivent servir à la paix sociale, laquelle se soumet à l'autonomie individuelle ; d) La liberté d'utilisation religieuse de l'Ayahuasca doit être réitérée, en ayant en vue les fondements constants des décisions du conseil, dans sa composition ancienne et actuelle, en considérant l'inviolabilité de conscience et de croyance et la garantie de protection de l'Etat aux manifestations des cultures populaires, Indigènes et Afro-Brésilienne, avec la base des art. 5o, VI et 215, & 1o de la Constitution du Brésil, évitant ainsi toutes formes de manifestations de préjugés".
3. La résolution n° 05 - CONAD, du 10 Novembre 2004, a pour objectif de contribuer à la pleine mise en place de ce qui a été discuté et approuvé "sur l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca", et pour se faire a été constitué le GMT qui aura pour base les questions décidées par le CONAD, pour travailler, avec une ample liberté, sur "l'étude qu'il est nécessaire de faire", c'est à dire, dans la formulation d'un document qui "traduise la déontologie de l'utilisation de l'Ayahuasca".
4. Le Groupe Multidisciplinaire de Travail, institué par la Résolution n°5 CONAD, du 4 Novembre 2004, pour un relevé et accompagnement de l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca, ainsi que la recherche de son utilisation thérapeutique, en caractère expérimental, a été officiellement installé par le Ministre-Chef de Cabinet de la Sécurité Institutionnelle de la Présidence de la République et Président du Conseil National Antidrogues, JORGE ARMANDO FELIX, le 30 mai 2006, dans le Palais du Planalto, Brasilia-DF, et avait pour objectif final l'élaboration d'un document qui traduise la déontologie de l'utilisation de l'Ayahuasca, comme une manière de prévenir son utilisation inadaptée.
5. Le terme AYAHUASCA, ici, est utilisé de manière générique, pour maintenir l'uniformité du texte et l'harmonie avec la nomenclature utilisée dans les actes officiels du CONAD mais il est connu sous divers autres noms, selon la communauté qui l'utilise au Brésil ou à l'étranger. Se détachent les expressions les plus connues "HOASCA", "SANTO DAIME" et "VEGETAL" qui sont composées, indistinctement, par la liane Banisteriopsis caapi (Jagube, mariri ect) et par la feuille Psychotria viridis (Chacrona, Rainha etc.).
6. Selon les termes de la Résolution déjà citée, le GMT a été composé de 6 chercheurs indiqués par le CONAD, dans des thèmes qui ont répondus, entre autres, aux aspects suivants : anthropologique (représenté par le Dr Edward John Baptista das Neves MacRae), pharmacologique / biochimique (Dr. Isac Germano Karniol), social (Dr Roberta Salazar Uchoa), psychiatrique (Dr. Dartiu Xavier da Silveira Filho) et juridique (Dr Ester Kosovski) et 6 membres invités par le CONAD, représentants des groupes religieux qui font utilisation de l'Ayahuasca, élus au Séminaire réalisé à Rio Branco les 9 et 10 mars 2006, à savoir : Lignée du Padrinho Sebastião Mota de Melo : Alex polari de Alverga ; Lignée du Mestre Raimundo Irineu Serra : Jair Araùjo Facundes e Cosmo Lima de Souza ; Lignée du Mestre José Gabriel da Costa : Edson Lodi Campos Soares ; Lignée Independente (Autres Lignées) : Luis Antonio Orlando Pereira e Wilson Roberto Gonzaga da Costa. En considérant que la Lignée du Mestre Daniel Pereira de Matos, populairement connue comme la lignée de la Barquinha, a décidé de ne pas participer au GMT, conformément à la lettre adressée au CONAD, il a été réalisé durant le séminaire une élection entre les suppléants déjà élus des lignées présentes pour remplir la place vacante. A cette occasion a été élu un autre représentant de la lignée de Mestre Raimundo Irineu Serra.
7. Le GMT a compté avec l'appui du Secrétariat National Antidrogues, représenté par la Directeur des Politiques de Prévention et de Traitement, Dr Paulina do Carmo Arruda Vieira Duarte, et de Consultation Exécutive du CONAD, représenté par Déborah de Oliveira Cruz et Maria de Lourdes Carvalho. Dans ces réunions ordinaires (le GMT) a compté sur le soutien du Dr Domingos Bernardo Gialluisi da Silva Sà, Juriste, Membre Titulaire du CONAD et de la Chambre de Consultation Technique Scientifique, aussi représenté par le Dr Marcelo de Araujo Campos et par la Dr Maria de Lourdes Zenel.
8. En plus de la première réunion où les membres du GMT ont été mis en fonction, six autres réunions de travail ont eu lieu dans la salle de Réunion du Secrétariat Nationale Antidrogues les 28/06, 28/07, 28/08, 23 et 24/10 et 23/11, toutes enregistrées en actes, durant lesquelles ont été discuté les sujets suivants : enregistrement des entités, aspects juridiques et légaux pour la réglementation de l'utilisation et l'aide au droit à la liberté de culte ; régularisation des préceptes pour la production, utilisation, envoi et transport de l'Ayahuasca, processus d'accueil des nouveaux intéressés à la pratique religieuse, définition de l'utilisation thérapeutique et autres questions scientifiques ; Ayahuasca, culture et société ; et, systématisation du travail pour l'élaboration du document final.
9. L'objectif final du GMT, selon les termes de la Résolution n° 05/04 du CONAD est d'identifier "ce qu'il faut faire" pour répondre aux différents points qui intègrent les droits et obligations pertinents à l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca". Cette "étude" et "ce qu'il faut faire" s'est mis en place exactement dans les activités développées par le GMT, traduisant ainsi la "déontologie de l'utilisation de l'Ayahuasca" (deon, du grec : "ce qu'il faut faire" + logos, également du grec : "étude").
II - HISTORIQUE DE LA LEGALISATION DE L'UTILISATION DE L'AYAHUASCA
10. L'institution du Groupe Multidisciplinaire de Travail exprime le devoir constitutionnel de l'Etat Brésilien de protéger les manifestations populaires et indigènes et de garantir le droit à la liberté religieuse. Il représente le couronnement du processus de légitimation de l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca dans le pays commencé il y a plus de vingt ans, avec la création du 1° Groupe de Travail du CONAD (à l'époque CONFEN), désigné pour examiner la justesse de la suspension provisoire à l'inclusion de la substance Banisteriopsis caapi dans la Liste n° 02/85, de la DIMED (Résolution n°04/85, du CONFEN).
11. De cette première étude, après deux ans et la réalisation de diverses recherches et visites aux communautés usagères dans différents Etats de la Fédération, principalement dans l'Acre, l'Amazonie et Rio de Janeiro, a résulté un étendu compte rendu en Septembre 1987 signé par le Conseiller du CONFEN de l'époque, Dr Domingus Bernardo Gialluisi da Silva Sà, Président du Groupe de Travail, qui a conclu que les espèces végétales qui font partie de l'élaboration de la boisson dénommée Ayahuasca soient exclues de la listes des substances interdites par la DIMED.
12. Cette conclusion a été approuvée par la plénière de l'ancien Conseil Fédéral des Stupéfiants, lors de la réunion de Septembre 1987, de sorte que la suspension provisoire de l'interdiction de l'utilisation de l'Ayahuasca, décidée par la Résolution n°06 du CONFEN le 04 Février 1986, est devenue définitive avec l'exclusion de la boisson et des espèces végétales qui la composent des listes de la DIMED.
13. Malgré cela, en 1991, face à une dénonciation anonyme, et sur l'initiative du Conseiller de l'époque du CONFEN, Paulo Gustavo de Magalhães Pinto, Chef de la Division de Répression des Stupéfiants du Département de la Police Fédérale, la "question de l'utilisation de l'Ayahuasca" a été réexaminée.
14. Cela a eu pour résultat, une fois de plus, de la part du CONFEN, la réalisation d'études autour du contexte de production et de consommation de la boisson, développées par le Dr Domingos Bernardo Gialluisi da Silva Sà, lequel, dans un compte rendu final le 02/06/92, approuvé à l'unanimité par la 5ème Réunion Ordinaire du CONFEN réalisée à la même date, a considéré qu'il n'y avait pas de raisons pour modifier la proposition de 1987, du dossier final déjà mentionné.
15. Dix ans plus tard, face aux dénonciations d'utilisation inadaptée de la boisson Ayahuasca divulguées dans la presse et aux organes du Pouvoir Publique, notamment le CONAD, Police Fédérale et Ministère Publique, fait qui est amplement documenté dans la consolidation des décisions et études du CONAD et des autres institutions autour de l'utilisation de l'Ayahuasca, un nouveau Groupe de Travail(GT) a été défini par la Résolution n°26, du 31 Décembre 2002.
16. En accord avec cette résolution, le GT devra être composé de diverses institutions, avec pour base le principe de responsabilité partagée, avec l'objectif, maintenant, de fixer les normes et processus qui préservent la manifestation culturelle religieuse, en observant les objectifs et normes établies par la Politique Nationale Antidrogues et par les diplômés légaux concernés. Il n'y a pas de notes de ce que ce groupe a constitué.
17. Le 24 Mars 2004, le CONAD a sollicité la Chambre de Consultation Technico-scientifique pour l'élaboration d'une étude et compte rendu technico-scientifique sur les divers aspects de l'utilisation de l'Ayahuasca, occasion où l'organe de consultation du CONAD a émis un compte rendu présenté et approuvé à la réunion du CONAD du 17/08/04, lequel a servi de base pour la Résolution n°5 du CONAD du 04/11/04 qui a institué l'actuel Groupe Multidisciplinaire de Travail.
III - AVANCEMENT DES REUNIONS
18. A fin de répondre aux termes de la résolution qui l'a institué, le GMT a eu comme première tache, après avoir élu le Président et le Vice-président du Groupe, respectivement Dr Dartiu Xavier da Silveira Filho et Edson Lodi Campos Soares, l'élaboration d'un Enregistrement National des Entités Usagères de l'Ayahuasca - CNEA.
19. Autour de ce thème, beaucoup de questionnements ont été pris en considération par le groupe, en commençant par la finalité de l'enregistrement, qui ne doit pas servir de mécanisme de contrôle de l'état sur le droit constitutionnel à la liberté de croyance (art. 5°, VI, CF). Dans ce sens, on est arrivé au consensus que répondre ou non à l'enregistrement serait un choix des entités.
20. Après avoir fixé ce paramètre, le formulaire d'enregistrement a été mis à la disposition des intéressés, accompagné d'une lettre explicative et d'une copie de la Résolution n°05/04 du CONAD. Jusqu'à la date d'aujourd'hui, presque une centaine d'entités ont été enregistrées, donnant aussi une dimension partiale des diverses pratiques qui sont adoptées par les entités qui font utilisation de l'Ayahuasca au Brésil. L'enregistrement est toujours possible pour les entités intéressées.
21. Le GMT a cherché à mettre en relief et à consolider les pratiques qui pour les propres entités représentent l'utilisation religieuse adaptée et responsable, établis antérieurement dans la "Carte des Principes", résultat du 1° Séminaire des entités de l'Ayahuasca réalisé à Rio Branco le 24 Novembre 1991. Dans les discussions, les thèmes suivants sont apparus comme des priorités : la définition de l'utilisation rituelle, le commerce, le tourisme, la publicité, l'association de l'Ayahuasca avec d'autres substances, la création de nouveaux centres, l'auto-suffisance des entités, le processus d'accueil de nouveaux intéressés, la guérison, l'utilisation thérapeutique, ainsi que la définition de mécanismes pour rendre effectifs les principes déontologiques formulés. La plus grande partie des délibérations du groupe ont été consensuelles et sont synthétisées dans l'item V-Conclusion.
IV – THEMES ABORDES
IV.I – UTILISATION RELIGIEUSE DE L'AYAHUASCA
22. Au cours des dernières décades, l'utilisation ritualisée de l'Ayahuasca - boisson extraite de la décoction de la liane Banisteriopsis caapi (jagube, mariri, etc.) et de la feuille Psychotria viridis (chacrona, rainha, etc.) - a été reconnu par la société Brésilienne comme une pratique religieuse légitime, de sorte que les conclusions plus qu'actuelles des dossiers et comptes rendus découlant des études multidisciplinaires déterminées par l'ancien CONFEN, depuis 1985, qui constataient "qu'il y avait plusieurs décennies que l'utilisation de l'Ayahuasca était faite sans que cela ai eu pour conséquence un quelconque préjudice social connu".
23. La correcte identification de ce qu'est l'utilisation religieuse, selon les concepts et les pratiques dictés, à partir des propres entités qui font utilisation de l'Ayahuasca, permettra d'assurer la protection de la liberté de croyance prévue dans la Constitution fédérale. En considérant l'enregistrement d'utilisation non religieuse de l'Ayahuasca, leur identification permettra de prévenir les pratiques qui ne se moulent pas dans la protection constitutionnelle.
24. Il s'agit donc de ratifier la légitimité de l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca comme une riche et ancestrale manifestation culturelle qui, exactement par l'importance de sa valeur historique, anthropologique et sociale, est redevable de la protection de l'Etat, selon les termes de l'art. 2o, "caput", de la Loi 11.343/06 et de l'art. 215, &1°, de la CF. Doivent être évitées les pratiques qui puissent mettre en risque la légitimité de l'utilisation religieuse traditionnellement reconnue et protégée par l'Etat Brésilien, est inclue ici l'utilisation de l'Ayahuasca associé aux substances psycho actives illicites ou en dehors du cadre ritualisé.
IV.II – COMMERCIALISATION
25. Le GMT reconnaît le caractère religieux de tous les actes qui entourent l'Ayahuasca, depuis la cueillette des plantes et sa préparation, jusqu'à la conservation et l'administration, de manière que son pratiquant participe à tout avec la conviction qu'il pratique un acte de foi et pas de commerce. De là découle que la plantation, la préparation et l'administration avec pour but de créer un bénéfice est incompatible avec l'utilisation religieuse que les entités reconnaissent comme légitime et responsable.
26. Celui qui vend l'Ayahuasca ne pratique pas un acte de foi, mais de commerce, ce qui contredit et nuit à la légitimité de l'utilisation traditionnelle consacrée par les entités religieuses.
27. La prohibition de la commercialisation de l'Ayahuasca ne se confond pas avec son coût, pour le paiement des dépenses qui entourent la cueillette des plantes, son transport et sa préparation. De tels coûts de manutention, conformément au mode d'organisation statutaire, sont supportés par la communauté usagère. Et il est aussi évident que la production d'Ayahuasca a un coût qui peut varier selon la région qui la produit, la quantité des adeptes, la plus ou moins grande difficulté à acquérir la matière première (liane et feuille), s'il s'agit de la plantation des propres entités ou si les plantes sont obtenues dans la forêt primaire, et tous autres paramètres.
28. Historiquement, en accord avec l'expérience des entités religieuses appelées à composer le Groupe Multidisciplinaire de Travail, ce coût est divisé au sein de l'institution par le biais des contributions des membres de chaque entité. Les adhérents répondent des dépenses de manutention de l'organisation religieuse, dans lesquelles sont inclus les dépenses pour la production de l'Ayahuasca, avec présentation des comptes régulièrement.
29. L'utilisation religieuse responsable dans la production de l'Ayahuasca est délimité à partir de la constatation des pratiques des entités : a) cultiver les plantes et préparer l'Ayahuasca, à la base, pour sa propre consommation ; b) rechercher l'autosuffisance dans la production des espèces ; et c) quand il n'y a pas de culture propre et aucune manière d'obtenir la matière première de la forêt primaire - sans préjudices à rechercher l'autosuffisance à prix raisonnable - rien ne fait obstacle à l'obtention du thé contre le coût des dépenses uniquement, en évitant que des personnes, groupes ou entités se dédient exclusivement ou en majorité à fournir des tiers.
IV.III – L'AUTOSUFFISANCE DE LA PRODUCTION DE L'AYAHUASCA
30. La culture pour l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca, comme il s'agit de foi basée sur une boisson extraite de plantes natives de la forêt Amazonienne, présuppose la responsabilité environnementale dans l'extraction des espèces. Les entités religieuses doivent rechercher l'autosuffisance dans la production de la boisson en cultivant ses propres plants.
IV.IV – TOURISME
31. Le tourisme, comme une activité commerciale, doit être évité par les entités, qui, pour s'être établies en institutions religieuses, ne doivent pas s'orienter vers l'obtention de gain, principalement en ce qui concerne l'exploration des effets de la boisson.
32. La Constitution Fédérale garantit le libre exercice des cultes religieux, qui a pour conséquence le droit à la propagation de la foi à travers l'échange légitime entre ses membres. Dans ce sens, tous ont le droit de professer leur foi librement et de promouvoir des événements dans le cadre des limites légales établies. Ce qui doit être évité, c'est que la pratique religieuse responsable, c'est à dire légitimement reconnue par l'Etat, en arrive à se transformer, à force d'utilisation loin des principes éthiques, en commerce de substances psycho actives, enrichissant des personnes ou groupes, qui trouvent dans l'argument de la foi uniquement un bouclier pour des pratiques inadaptés.
IV.V - DIFFUSION DES INFORMATIONS
33. La publicité sur l'Ayahuasca a aussi été un motif d'amalgame et d'abus, notamment sur Internet. On observe, principalement avec ce moyen de communication, l'offre de tout type de formations et ateliers rémunérés, dont l'élément central est l'utilisation de l'Ayahuasca associée à la promesse d'expériences transformatrices sans rapport avec le rituel religieux.
34. A partir des expériences des entités et de leurs pratiques rituelles, on vérifie que l'utilisation rituelle responsable est incompatible avec la publicité et la promesse de guérisons miraculeuses, de transformations personnelles exceptionnelles et avec l'induction des personnes à croire que l'Ayahuasca est le remède pour tous les maux. C'est en accord avec le GMT de dire que celui qui fait une utilisation religieuse responsable ne divulgue pas des informations qui puissent induire les personnes à avoir une image fantaisiste de l'Ayahuasca et traite du sujet avec discrétion, sans faire cas des effets de la substance.
IV.VI - UTILISATION THERAPEUTIQUE
35. Pour les fins de ce dossier, "thérapie" est compris comme une activité ou un processus destiné à la guérison, la manutention ou le développement de la santé, qui tient en compte les principes éthiques scientifiques.
36. Traditionnellement, certaines lignées possèdent un travail de guérison pendant lequel il est fait utilisation de l'Ayahuasca, inséré dans le contexte de la foi. L'utilisation thérapeutique qui traditionnellement est attribuée à l'Ayahuasca dans les rituels religieux n'est pas une thérapie dans le sens défini ci-dessus, elle se constitue comme un acte de foi et, en étant ainsi, il ne revient pas à l'Etat d'intervenir dans la conduite des personnes, groupes ou entités qui font usage de la boisson, dans un contexte strictement religieux. Dans d'autres conditions se trouvent ceux qui utilisent la boisson hors du contexte religieux. Cela n'a rien à voir avec l'utilisation religieuse et une telle pratique n'est pas reconnue comme légitime par le CONAD, qui se limite à autoriser l'utilisation de la substance dans les rituels religieux.
37. L'utilisation thérapeutique de l'Ayahuasca dans une activité privative de profession réglementée par la loi dépendra de l'habilitation professionnelle et du soutien de recherches scientifiques, en effet, sous une autre forme il y aura exercice illégal de la profession ou pratique professionnelle abusive.
38. Toutes pratiques qui impliquent l'utilisation de l'Ayahuasca pour des fins strictement thérapeutiques, que ce soit avec la substance uniquement ou avec l'association d'autres substances ou pratiques thérapeutiques, doivent être interdites, jusqu'à ce que soient prouvées leurs efficacités au moyen de recherches scientifiques réalisées par des centres de recherche liés aux institutions académiques, obéissants aux méthodologies scientifiques. De cette manière, la reconnaissance de la légitimité de l'utilisation thérapeutique de l'Ayahuasca sera seulement donnée après les conclusions des recherches qui la confirme.
39. Prenant pour base les récits des représentants des entités usagères, il a été vérifié que les guérisons et solutions de problèmes personnels doivent être comprises dans le même contexte religieux que les autres religions : comme des actes de foi, sans relation nécessaire de cause à effet entre l'utilisation de l'Ayahuasca et la guérison ou les résolutions de problèmes.
IV.VI - ORGANISATION DES ENTITES
40. La croissance de l'utilisation de l'Ayahuasca et la facilité avec laquelle il est possible d'acheter la boisson aux personnes qui la produisent sans compromis avec la foi, a fait surgir de nouvelles entités, qui ne possèdent pas l'expérience pour pratiquer la boisson et ses effets, de la même manière il se fait une mauvaise utilisation de l'Ayahuasca en l'associant à des pratiques qui n'ont rien à voir avec la religion. L'utilisation rituelle caractérisée par la recherche d'une identité religieuse se différencie de l'usage seulement récréatif.
41. L'utilisation religieuse responsable de l'Ayahuasca présuppose la présence de personnes expérimentées, qui sachent traiter avec les divers aspects qu'entrainent cette pratique, à savoir : la capacité d'identifier les espèces végétales et de préparer la boisson, reconnaître le moment adapté pour la servir, discerner les personnes pour qui l'utilisation n'est pas recommandée, en plus de tous les aspects liés à l'utilisation ritualisée, conformément à son orientation spirituelle.
42. Bien que soit reconnu un acte de foi solitaire et isolé, la pratique religieuse se développe habituellement collectivement. Il est recommandé que les groupes s'établissent en organisations formelles, avec une personnalité juridique, consolidant l'idée de responsabilité, identité et projection sociale, qui donne la possibilité aux usagers d'accomplir leurs pratiques religieuses dans une ambiance de confiance.
IV.VII - PROCESSUS D'ACCUEIL DE NOUVEAUX ADEPTES
43. En dehors des principes inhérents à chacune des lignées doctrinaires à l'accueil de nouveaux membres, il est raisonnable et prudent qu'avant de donner l'Ayahuasca soient tenus en compte les altérations mentales antérieures, l'état émotionnel au moment de l'utilisation et qu'ils ne soient pas sous l'effet de l'alcool ou autres substances psycho actives.
44. Avant d'ingérer pour la première fois, l'intéressé doit être informé de toutes les conditions exigées par l'utilisation de l'Ayahuasca, selon l'orientation de chaque entité. Une entrevue antérieure, orale ou écrite, doit être réalisée dans le sens de constater les conditions de l'intéressé et il doit lui être donné les éclaircissements nécessaires autour des effets naturels de la boisson.
45. Il est recommandé que chaque entité accompagne les participants jusqu'à la fin des rituels, sauf pour la sortie sollicitée à l'avance dans des cas exceptionnels et avec la permission du responsable.
IV.VIII – UTILISATION DE L'AYAHUASCA POUR LES MINEURS ET LES FEMMES ENCEINTES
46. En ayant en vue l'inexistence d'évidences scientifiques suffisantes et en tenant en compte l'utilisation séculaire de l'Ayahuasca qui n'a pas entrainé d'effet nocif sur la santé, et selon les termes de la Résolution n°05/04, du CONAD, l'utilisation de l'Ayahuasca par les mineurs de dix huit ans doit continuer à être l'objet de délibération des parents ou responsables, dans l'exercice adapté du pouvoir familial (art.1634 du CC) ; et en ce qui concerne les femmes enceintes, il leur revient la responsabilité du choix de la participation, en prenant soin en permanence de la préservation du développement et de la structure de la personnalité du mineur et de l'enfant à naître.
a. En considérant que le CONAD, ayant reçu le comte rendu de la Chambre de Consultation Technique Scientifique, ait reconnu la légitimité de l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca, selon les termes de la Résolution n°05/04 qui a constitué le GMT pour élaborer un document qui traduise la déontologie de l'utilisation de l'Ayahuasca de manière à prévenir d'une utilisation inadapté ;
b. En considérant que le GMT, après diverses discussions et analyses où ont prévalu la confrontation et le pluralisme des idées, ait considéré comme étant une utilisation inadaptée de l'Ayahuasca la pratique du commerce, l'exploration touristique de la boisson, l'utilisation associée à des substances psycho actives illicites, l'utilisation en dehors des rituels religieux, l'activité thérapeutique privée de profession réglementée par la loi sans le soutien de recherches scientifiques, la guérison, la publicité et d'autre pratiques qui puissent mettre en risque la santé physique et mentale des individus ;
c. En considérant que la dignité de la personne humaine est le principe fondamental de la République Fédérative du Brésil et dans les droits et garanties des citoyens, est mis en évidence la liberté de conscience et de croyance comme droits inviolables, revenant à l'Etat, sous forme de loi, de garantir la protection des locaux de cultes et de ses liturgies (CF, art. 1°,III, 5°, VI) ;
d. En considérant la décision du INCB (International Narcotics Control Board) de l'organisation des Nations Unis, relative à l'Ayahuasca, qui affirme qui ni cette boisson, ni les espèces végétales qui la composent ne font l'objet de contrôle International ;
e. En considérant enfin que l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca, depuis longtemps reconnue comme une pratique légitime, se constitue comme une manifestation culturelle indissociable de l'identité des populations traditionnelles de l'Amazonie et d'une partie de la population urbaine du Pays, revenant à l'Etat non seulement de garantir le plein exercice de ce droit à la manifestation culturelle, mais aussi de la protéger par tous les moyens de contrôle et prévention, selon les termes de l'art. 2o, "caput", Loi 11.343/06 et l'art.215, caput et & 1°c/c art.216, caput et && 1° et 4° de la Constitution Fédérale.
Le Groupe Multidisciplinaire de Travail a approuvé les principes déontologiques suivants pour l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca :
1. Le thé Ayahuasca est le produit de la décoction de la liane Banisteriopsis caapi et de la feuille Psychotria viridis et son utilisation est restreinte aux rituels religieux, dans les locaux autorisés par les respectives directions des entités usagères, interdit son utilisation associée à des substances psycho actives illicites ;
2. Tout le processus de production, conservation, distribution et consommation de l'Ayahuasca intègre l'utilisation religieuse de la boisson, étant interdit la commercialisation et ou la perception de quelconque avantage, en espèces ou en nature, à titre de paiement, que se soit pour la production, pour la consommation, à l'exception des contributions destinées à la manutention et au fonctionnement régulier de chaque entité, en accord avec sa tradition ou ses dispositions statutaires ;
3. L'utilisation responsable de l'Ayahuasca présuppose que l'extraction des espèces végétales sacrées intègre le rituel religieux. Chaque entité constituée devra chercher l'autosuffisance à un prix raisonnable, développant sa propre culture capable de répondre à ses nécessités et évitant la disparition des espèces de la forêt primaire. L'extraction des espèces végétales de la forêt primaire devra se conformer aux normes environnementales ;
4. Les entités doivent éviter d'offrir des packs touristiques associés à la publicité des effets de l'Ayahuasca, mis à part les échanges légitimes des membres des entités religieuses avec leurs communautés de référence ;
5. Mis à part le droit constitutionnel à l'information, il est recommandé que les entités évitent la publicité de l'Ayahuasca, se devant, dans les manifestations publiques, de s'orienter toujours vers la discrétion et la modération dans l'usage et la diffusion de ses propriétés ;
6. La pratique du charlatanisme est interdite par la législation brésilienne. Les propriétés guérisseuses et médicinales de l'Ayahuasca - que les entités connaissent et attestent - requièrent un usage responsable et doivent être comprises du point de vue spirituel, évitant tout type de publicité qui puisse induire l'opinion publique et les autorités à des équivoques ;
7. Il est recommandé aux groupes qui font utilisation religieuse de l'Ayahuasca de s'établir en organisation juridique, sous la conduite de personnes responsables avec l'expérience de la reconnaissance et de la culture des espèces végétales sacrées, de la préparation et de l'utilisation de l'Ayahuasca, et dans la conduite des rituels ;
8. Il ressort de la compétence de chaque entité religieuse d'exercer un rigoureux contrôle sur le système d'entrée de nouveaux adeptes, devant procéder à une entrevue avec les intéressés à l'ingestion d'Ayahuasca, afin d'éviter qu'elle soit administrée à des personnes ayant un passé de problèmes mentaux, ainsi que les personnes sous effets de boissons alcoolisées ou autres substances psycho actives ;
9. Il est aussi recommandé de tenir une fiche d'enregistrement avec les données du participant et de l'informer sur les principes du rituel, les horaires, normes ainsi que la nécessité de rester dans le local jusqu'à la fin du rituel et des effets de l'Ayahuasca.
10. En observant les principes déontologiques définis ici, il revient à chaque entité et à ses membres indistinctement, dans la relation institutionnelle, religieuse ou sociale qu'ils maintiennent les uns avec les autres, en toutes circonstances, l'éthique et le respect mutuel.
1. QUAND AUX RECHERCHES SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DE L'AYAHUASA DE CARACTERE EXPERIMENTAL :
a. Doivent être mises en place des recherches scientifiques embrassant les sujets suivants : pharmacologie, biochimie, clinique, psychologie, anthropologie et sociologie, incitant la multidisciplinarité ;
b. Il est suggéré au CONAD de promouvoir et financer, à partir de 2007 des recherches en relation avec les utilisations et effets de l'Ayahuasca.
2. QUAND AUX QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET AU TRANSPORT :
a. Il est suggéré au CONAD de considérer la possibilité d'échange avec le CONAMA (Commission Nationale de l'environnement), si possible avec de l'aide des entités religieuses, dans le sens d'établir des moyens de protection des espèces végétales qui servent de matière première de l'Ayahuasca, par le biais de législation spécifique pour ces plantes, d'utilisation ritualisée religieuse, lesquelles ne peuvent être traitées indistinctement comme un produit forestier qui n'est pas dérivé du bois.
b. Il est aussi suggéré au CONAD de faire les démarches dues avec les organes compétents de l'Etat dans le sens de réglementer le transport entre états de l'Ayahuasca entre les entités, écoutant de prime abord les intéressés.
3. QUAND A L'APLICATION DES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES :
a. Il est suggéré au CONAD d'étudier la possibilité de fixer les mécanismes de contrôle quant à l'usage hors contexte et non ritualisé de l'Ayahuasca, en ayant comme paradigme les principes déontologiques fixés ici, avec la participation effective des représentants des entités religieuses.
b. Est sollicité au CONAD l'appui institutionnel pour la création d'institutions représentatives des entités religieuses qui soient formées par libre adhésion, pour l'exercice du contrôle social dans l'accomplissement des principes déontologiques traités ici.
c. Il est aussi suggéré, dans le cas où les principes déontologiques définis ici soient ratifiés, que de ce compte rendu soit donné une vaste publicité, de préférence avec la réalisation d'un deuxième séminaire organisé par le propre CONAD auxilié par le Groupe Multidisciplinaire de Travail, auquel doit participer toutes les entités, sans oublier l'envoi formel de l'acte à tous les organes des Ministères Publiques et de la Magistrature Fédérale et Etatique, Police Fédérale et Secrétariat de Sécurité Publique des Etats.
Brasília, 23 Novembre 2006.
Président du GMT - Représentant du CONAD
Vice-président du GMT -Représentant de Mestre José Gabriel da Costa
Représentante du Secrétariat National Antidrogues/GSIPR
Représentant de la "Chambre de Consultation Technico-Scientifique" du CONAD
Université Fédérale de Rio de Janeiro et OAB-RJ
Membre du GMT - Représentant du CONAD
Membre du DMT - Représentant du CONAD
Membre du GMT - Représentant de Mestre Raimundo Irineu Serra
Membre du GMT - Représentant de Padrinho Sebastião
Membre du GMT - Représentant des Autres Lignées
Traduction Céu da Estrela Brilhante de Salomão
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