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Timestamp: 2016-09-27 00:07:24+00:00
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Baby Loup : épilogue et décision de la Cour de cassation | Libertés surveillées
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27 juin 2014, par Franck Johannès	Baby Loup : épilogue et décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation a mis un point final, mercredi 25 juin, à l’affaire Baby-Loup, après quatre longues années de procédure, et déjugé l’arrêt de sa propre chambre sociale : le licenciement de Fatima Afif, la directrice adjointe de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), qui avait refusé d’ôter son voile islamique, était bel et bien justifié.
Mme Afif avait été engagée par l’association Baby-Loup en 1991, mais après un long congé de 2003 à 2008, elle était revenue avec un voile islamique : elle a alors eu des mots avec la direction de la crèche, qui l’a licenciée pour « faute grave » le 19 décembre 2008. Les prud’hommes ont confirmé deux ans plus tard le licenciement, suivis en 2011 par la cour d’appel de Versailles. Mais la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé l’arrêt le 19 mars 2013 et renvoyé l’affaire à Paris.
Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait vu dans la décision de la Cour de cassation, « une mise en cause de la laïcité ». La cour d’appel de Paris a eu le même type d’analyse et pris un « arrêt de rébellion » contre la cassation le 27 novembre 2013, et a à son tour confirmé le licenciement. L’assemblée plénière de la Cour de cassation, en dernier recours et en formation solennelle, a tranché mercredi – c’était d’ailleurs le dernier arrêt de son premier président, Vincent Lamanda, qui part à la retraite le 30 juin. Il n’est pas rare que l’assemblée plénière se prononce contre l’une de ses chambres, c’est même le cas dans exactement une affaire sur deux.
Restreindre la liberté du salarié
La Cour rappelle que, selon le code du travail (L 1121-1 et L 1321-3), une entreprise privée, ou une association dans le cas de Baby-Loup, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ». Or, la crèche avait adopté depuis 2003 un règlement intérieur qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités ».
La Cour de cassation estime que cette restriction à la liberté religieuse ne présentait pas « un caractère général mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies, et proportionnée au but recherché ». Baby-Loup était une petite association de 18 salariés, « en relation directe avec les enfants et leurs parents ». L’interdiction du port du voile dans les services publics, après les lois successives de 2004 et 2011, s’applique-t-elle aussi dans les entreprises ou les associations privées ? Oui, dans ce cas précis, a tranché la Cour. Mais il n’en résulte pas que ce principe de laïcité soit applicable à tous les salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public.
La crèche n’est pas « une entreprise de conviction»
La Cour a ainsi suivi point par point la démonstration du procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, et n’a pas considéré pour autant que la crèche puisse être une « entreprise de conviction », comme l’avaient soutenu le parquet général de Paris et la cour d’appel, de façon « surabondante » : elle n’a pas pour objet de défendre des convictions religieuses ou philosophiques, mais d’accompagner la petite enfance dans un milieu défavorisé, sans distinction d’opinion.
« Tout le monde attendait une grande décision de principe, et nous avons une décision d’espèce, un arrêt pragmatique, a regretté Claire Waquet, l’avocate de Fatima Afif devant la haute juridiction. La Cour de cassation n’a pas réglé la question de l’islam à travers le voile en France, elle a réglé le problème de la crèche Baby-Loup » – c’était d’ailleurs ce qu’on lui demandait. Au contraire, pour Patrice Spinosi, l’avocat de la crèche devant la Cour, l’assemblée plénière a rendu « une grande décision de principe, mesurée, proportionnée, et elle a trouvé un équilibre entre deux libertés fondamentales, celle du salarié et celle de l’employeur ».
Mme Afif a six mois pour porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais les chances de succès sont limitées. La Cour de Strasbourg, qui ne trancherait vraisemblablement pas avant trois ou quatre ans, a tendance en la matière à laisser une large « marge d’appréciation » aux Etats, et les attendus de la Cour de cassation sont très proches de la jurisprudence de la Cour européenne.
L’affaire Baby Loup en quatre questions.
L’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation
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3 commentaires à Baby Loup : épilogue et décision de la Cour de cassation
Avec ou sans trafic d’influence ?
Pas un mot évidemment sur les menaces que la crèche à subi et qu’elle a été contrainte de déménager. Cela il faut surtout pas le dire.
Le Monde a longuement expliqué les difficultés de la crèche qui a déménagé à Conflans-Sainte-Honorine (le Monde du 17 juin 2014). Vous gagneriez à lire le journal, évidemment.
le 01 juillet 2014 à 20:36
Ahhhh ce communautarisme dénoncé, cette insulte à la laicité !
Ces musulmans qui ne cherchent pas à s’intégrer toujours les mêmes Brrrrrr
et lisez avant de crier à l’antisémitisme
Commençons par le Hallal
les juifs, même si l’animal est abbatu de façon casher,
les 2/3 ne sont pas consommés (partie arrière de l’animal) et sont donc écoulés dans le circuit normal,
les français consomment du casher depuis des décennies sans le savoir.
De même cela ne choque personne qu’il existe un http://www.rungiscasher.fr/‎, imaginez le scandale d’un hallalrungis !
On ne citera pas le ministère de ….bip…… qui a imposé le casher et un cuisinier casher
Parlons un peu laïcité, faite le compte des écoles de la maternelle au lycées des établissement juifs financé avec nos impôts
lorsque une école musulmane ouvre et il y en a pffff celà se comte sur les doigts d’une main, ce fut le scandale
et quid des crèches loubavitch financer par la mairie de Paris (notre argent !!!!!) et qui n’intègre que des enfants juifs, imaginons un peu si c’était une crèche musulmane
Et parlons du Conseil de Paris reporter pour cause de Yom Kippour, non ce n’est en rien une atteinte à la laïcité
et ne parlons pas des boîtes d’intérim réservé au juifs, des kippa autorisé dans les entreprise bah oui carte shoah oblige pas le droit de critiquer
et des examens scolaires de fin d’années passés en dehors des dates fixes, de la demande que les correcteurs soient juifs et homme !!!!!!
que dire aussi du conseil européen des juifs où de nombreux députés français élus siège, ils représentent Israeil avant la France ????? (je ne les citerai pas)
Mais continuons dans la provoc, pas une semaine avec une caricature puante sous couvert de la liberté d’expression et quand on connait l’islamophobie qui anime cette Bougrab et l’avocat de babyloup, çà se comprend, c’est le même qui disait en débat qu’être musulmans en gros c’est être islamiste je ne dirais rien mais chuuuuuuuuuttt et lui c’est quoi déjà
le 02 juillet 2014 à 14:06