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Timestamp: 2020-02-22 07:13:37+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 10", '§ 49', '§ 31', '§ 30', "l'article10", "l'article 10", "l'article 10"]

Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité -
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Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité
Le principe de proportionnalité apparaît comme un des principes généraux du droit les plus féconds pour la protection européenne des droits fondamentaux (1). Il traduit une exigence d'adéquation entre un objectif, par hypothèse légitime, et les moyens mis en oeuvre pour l'atteindre. De la sorte, le principe de proportionnalité permet donc de vérifier que les moyens utilisés pour réaliser un but légitime ne sont pas trop énergiques.C'est l'idée de simple bon sens selon laquelle « ...
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(2) V. J.-P. Marguénaud, La Cour européenne desdroits de l'Homme, Dalloz 2012, 6e éd. p. 70 ; Surle principe européen de proportionnalité v.L. Sermet, « Le contrôle de la proportionnalitédans la Convention européenne des droits del'Homme. Présentation générale », PetitesAffiches, 2009, n° 46, p. 26 ; V. Berger, « Lecontrôle de proportionnalité exercé par la Coureuropéenne des droits de l'Homme », PetitesAffiches, 2009, n° 46, p. 40 ; P. Muzny, La techniquede proportionnalité et le juge de laConvention européenne des droits de l'Homme,Puam 2005 ; S. Van Drooghenbroeck, La proportionnalitédans le droit de la Convention européennedes droits de l'Homme. Prendre l'idéesimple au sérieux, Bruylant 2001.
(3) J.-P. Marguénaud, La Cour européenne desdroits de l'Homme. op. cit. p. 70.
(4) Cedh, 23 juillet 1968, « Affaire linguistiqueBelge », Série A n° 6, Gacedh, 2009, 5e éd.,p. 85.
(5) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume Uni, Série A, n° 24 ; Cah. dr. eur., 1978,p. 350, note G. Cohen-Jonathan ; Gacedh, 2009,5e éd. p. 73.
(6) Sur cette question, v. M. Oetheimer,« L'harmonisation de la liberté d'expression enEurope. Contribution à l'étude de l'article 10 de laConvention européenne des droits de l'Homme etde son application en Autriche et au Royaume-Uni », Pedone 2001.
(7) P. Muzny, « La technique de proportionnalité etle juge de la Convention européenne des droits del'Homme », PUAM 2005, p. 164.
(8) Voir notamment, Cedh, 7 décembre 1976,Handyside c/ Royaume Uni, Série A, n° 24, § 49 ;Cedh, 25 mai 1993, Kokkinakis c/ Grèce, Série A,n° 260-A, § 31 ; Cedh, 2 mai 2006, Aydin Tatlavc/ Turquie, Req. n° 50692/99, § 30. Pour desétudes sur la question, voir notamment R. Badinter,« Unité ou pluralisme, à propos de la garantie desdroits de l'Homme en Europe », Revue québécoisede droit international, 2000, p. 15 ; M. Delmas-Marty et M.-L. Izorche, « Marge nationale d'appréciationet internationalisation du droit.Réflexions sur la validité formelle d'un droitcommun pluraliste », RIDC, 2000, p. 753.
(9) L. François, « Le conflit entre la liberté d'expressionet la protection de la réputation ou desdroits d'autrui : la recherche d'un juste équilibrepar le juge européen », D. 2006, p. 2953 ; Dumême auteur, « La protection de la réputation oudes droits d'autrui et la liberté d'expression.Étude de la jurisprudence de la Cour européennedes droits de l'Homme », Légipresse avril et mai2006, n° 230-231, p. 41 et 52.
(10) L. François, « Du débat d'intérêt général endroit européen. Contribution à l'étude de l'article10 de la Convention européenne des droitsde l'Homme », à paraître.
(11) Cass. crim., 11 mars 2008, D. 2008, p. 2256,note J. Lapousterle.
(12) Cass. crim., 29 mars 2011, Bull. crim. n° 61.
(13) V. M. Oetheimer, « L'harmonisation de laliberté d'expression en Europe. Contribution àl'étude de l'article 10 de la Convention européennedes droits de l'Homme et de son applicationen Autriche et au Royaume-Uni », op. cit.p. 292.
(15) Cedh, 8 juillet 1986, Lingens c/ Autriche,Série A, n° 103.
(16) Cedh, 23 mai 1991, Oberschlick c/ Autriche,Req. n° 11662/85.
(17) Cedh, 28 août 1992, Schwabe c/ Autriche,Série A, n° 242 B.
(18) Sur ce projet de loi, V. P. Mbongo, « ProjetTaubira sur le secret des sources des journalistes :et si l'on oubliait (un peu) la Cour de Strasbourg »,Légipresse, juillet 2013, p. 388 ; B. Barraud, « Lesdémêlés juridiques du secret des sources des journalistes.Retour sur les derniers épisodes à l'aunedu projet Taubira », Rldi 2013, n° 97, p. 81.
(19) Cedh, 12 avril 2012, Martin et autres c/France, Req. n° 30002/08. V. également,L. François, « La stigmatisation européenne desperquisitions dans les locaux d'entreprises depresse », Légipresse n° 296, juillet-août 2012,p. 421.
(20) Cedh, 28 juin 2012, Ressiot et autres c/France, Req. n° 15054/07 et 15066/07.
(21) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume-Uni, précit.
(22) Cedh, 23 juillet 1968, « Affaire linguistiqueBelge », Série A n° 6, Gacedh, 2009, 5e éd., p. 85.
(23) Sur cette question, v. notamment, A.-F.Zattara-Gros, « Le contrôle de proportionnalitéexercé par la Cedh en matière de droit de propriété», Petites Affiches, 5 mars 2009, n° 46,p. 32.
(24) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume Uni, op. cit.
(25) Cedh, 24 mai 1988, Muller et autres c/ Suisse,Série A, n° 133.
(26) C'est également le cas de la protection dudiscours commercial. V. par exemple Cedh,20 novembre 1989, Markt intern Verlag Gmbh etautres c/ Allemagne, Série A, n° 165 ; Cedh,24 février 1994, Casado Coca c/ Espagne, SérieA, n° 285.
(27) Cedh, 20 septembre 1994, Otto-Preminger-Institut c/ Autriche, Req. n° 13470/87 ; Jcp, G,1995, I, 3823, obs. F. Sudre ; RUDH, 1994,p. 441, note P. Waschmann.
(28) Cedh, 25 novembre 1996, Wingrove c/Royaume-Uni, Req. n° 17419/90.
(29) Cedh, 10 juillet 2003, Murphy c/ Irlande,Req. n° 44179/98.
(30) Ce contrôle fait immanquablement penser aucontrôle de l'erreur manifeste d'appréciationexercé par le juge administratif français.
(31) V. A.-D. Olinga et C. Picheral, « La théorie dela marge d'appréciation dans la jurisprudencerécente de la Cour européenne des droits del'Homme », op. cit. p. 574.
(33) Sur cette question, v. Ch. Bigot, « Jurisprudencede la Cour Edh en matière de liberté d'expression.Novembre 2005  juin 2007 », Légipresse2007, n° 244, p. 121.
(34) Cedh, 11 avril 2006, Brasilier c/ France,Légipresse 2006, n° 233, p. 129, note B. Ader.
(35) Cedh, 22 décembre 2005, Paturel c/ France,Req. n° 54968/00.
(36) Cedh, 14 juin 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ France, Jcp, G, 2007, II, 10164, noteE. Derieux.
(37) Cedh, 24 novembre 2005, Tourancheau etJuly c/ France, Req. n° 53886/00.
(38) Cedh, 7 juin 2007, Dupuis et a. c/ France,Jcp, G, 2007, II, 10127, note E. Derieux ; Gaz.Pal. 31 juillet 2007, p. 2, note L. François.
(39) M. Oetheimer, « L'harmonisation de la libertéd'expression en Europe. Contribution à l'étude del'article 10 de la Convention européenne des droitsde l'Homme et de son application en Autriche et auRoyaume-Uni », Pedone 2001, p. 214.