Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-385/journaux
Timestamp: 2020-07-05 10:53:53+00:00
Document Index: 261665818

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 385 - 22 février 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la défense nationale a fait rapport avec des amendements.
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-03253);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-03254);
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03255);
— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet des services de santé (no 421-03256);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03257).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sheehan (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes reçoive instruction de mener une étude sur l’emploi précaire au Canada et soit chargé de (i) définir en quoi consiste un emploi précaire, y compris des indicateurs précis, et d’examiner les données actuelles et les possibilités d’élargir les données disponibles, (ii) cerner le rôle de l’emploi précaire dans l’économie et dans le secteur privé sous réglementation fédérale et ses répercussions sur la vie des Canadiens. (Affaires émanant des députés M-194)
— C.P. 2019-27, C.P. 2019-28 et C.P. 2019-29. — Document parlementaire no 8540-421-3-45. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2019-22, C.P. 2019-23, C.P. 2019-24 et C.P. 2019-25. — Document parlementaire no 8540-421-14-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2019-11 et C.P. 2019-12. — Document parlementaire no 8540-421-7-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2019-26. — Document parlementaire no 8540-421-9-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2019-13, C.P. 2019-14, C.P. 2019-15, C.P. 2019-16 et C.P. 2019-17. — Document parlementaire no 8540-421-16-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2019-34. — Document parlementaire no 8540-421-28-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2019-30. — Document parlementaire no 8540-421-29-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2019-18, C.P. 2019-19, C.P. 2019-20 et C.P. 2019-21. — Document parlementaire no 8540-421-30-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2019-49 et C.P. 2019-50. — Document parlementaire no 8540-421-24-40. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
À 14 h 6, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.