Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031074284
Timestamp: 2017-12-16 09:27:47+00:00
Document Index: 86534546

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 11']

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime | Legifrance
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Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
NOR: DEVT1514867A
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe), ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention de modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu les avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances du 30 janvier 2015 et du 3 juin 2015,
Crée Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1-1 (VD)
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 2 (VD)
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 3 (VD)
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 4 (VD)
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 5 (VD)
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 6 (VD)
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 7 (VD)
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 8 (VD)
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 10 (VD)
Abroge Arrêté du 12 mai 2011 - art. 11 (VT)