Source: https://www.sfeds.fr/la-sfeds/qui-sommes-nous/statuts/
Timestamp: 2019-09-20 08:50:06+00:00
Document Index: 51010313

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 24", 'art. 19', 'art. 19', "l'article 24", "l'article 9", "l'article 11"]

TITRE PREMIER - Sfeds : Société Française d'Etudes du Dix-Huitième Siècle
Objet. Détermination. Siège. Durée.
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour but de susciter, favoriser et coordonner toutes études et recherches ayant trait au XVllle siècle envisagé dans tous les domaines de son héritage culturel : historique, philosophique, religieux, littéraire, scientifique, artistique et juridique. Elle se fixe tout particulièrement pour mission de servir, sur le plan national, d'organe d'information et de liaison entre les différents chercheurs, ainsi qu'entre les divers centres ou instituts d'étude du XVIIIe siècle qui existent déjà dans les Universités françaises ou pourraient y être fondés. Sur le plan international, elle pourra les représenter, en tant que personne morale.
Ses moyens d'action consisteront particulièrement dans la constitution d'un secrétariat et d'un service de documentation, dans la publication d'une revue ou d'un bulletin, dans l'édition, sans recherche de bénéfice personnel, de documents ou d'ouvrages concernant le XVIIIe siècle, dans l'organisation de colloques et de conférences d'intérêt scientifique, dans le patronage moral qu'elle pourra être appelée à donner à des entreprises de cet ordre, ou à la commémoration des grands noms ou des grandes œuvres du XVIIIe siècle.
L'Association ainsi définie prend la dénomination de SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉTUDE DU XVIIIe SIÈCLE.
Le siège de la Société est fixé à Paris, au Centre d'étude des XVIIe et XVIIIe siècles, 1 rue Victor Cousin. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur proposition du Conseil et décision de l'Assemblée Cénérale.
Pour faire partie de la Société il faut avoir entrepris des travaux consacrés au XVIIIe siècle ou manifester un intérêt certain pour les objectifs définis à l'article 2. Des personnes morales pourront adhérer.
A) Membres sociétaires
Les sociétaires qui ont coopéré effectivement à la fondation de l'association reçoivent honoris causa le titre de membres fondateurs, mais ce titre ne comporte pour eux aucun droit ni obligation particulière.
Le taux des cotisations est fixé par l'Assemblée, sur proposition du Conseil. Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation.
Les cotisations sont payables par les membres de la Société dans le mois de leur adhésion et ensuite chaque année, avant le 31 décembre. Les sociétaires qui n'ont pas payé leur cotisation pendant deux années consécutives sont considérés d'office comme démissionnaires.
A) le décés
B) la démission qui doit être motivée par une lettre adressée au Conseil de la Société
C) la radiation, prononcée par le Conseil, soit pour non paiement de cotisations, soit pour motif grave.
La Société est administrée par un Conseil composé de 20 membres au moins et de 40 au plus, choisis d'abord parmi les membres fondateurs, lors de la constitution de l'Assemblée, puis renouvelés par moitié tous les deux ans, à partir de la première assemblée générale qui suivra la fondation de la Société. Le premier renouvellement se fera par tirage au sort, les suivants d'après l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacances dans l'intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit, s'il le juge utile, aux remplacements nécessaires, mais ses choix doivent être ratifiés par l'Assemblée, lors de sa plus proche réunion.
Pour assurer en son sein un meilleur équilibre des disciplines, le Conseil peut également coopter un maximum de cinq membres supplémentaires ; la cooptation doit être ratifiée par l'Assemblée lors de sa plus proche réunion ; le mandat des membres cooptés expire en même temps que celui des membres élus au renouvellement immédiatement antérieur à la cooptation.
Tous les deux ans le Conseil nomme parmi ses membres: un président 5 vice-présidents un secrétaire-général un secrétaire-général-adjoint un trésorier un trésorier-adjoint deux membres délégués
Les membres ainsi nommés constituent le Bureau de la Société.
Le Conseil se réunit sur la convocation du Président et du Secrétaire-Général aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société. La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire-Général.
Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs dont l'exercice n'est pas explicitement réservé à l'Assemblée. Il recrute notamment, s'il en est besoin, des collaborateurs salariés, décide d’aménagements et réparations nécessaires, en fixe et en règle le montant, statue sur la radiation des Sociétaires.
A) Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
B) Les vice-présidents secondent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empèchement.
C) Le Secrétaire-Général, secondé par le Secrétaire-Général-Adjoint, est chargé de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, des rapports avec les éditeurs et les membres de la Société et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.
D) Le Trésorier tient les comptes de l'Association, recettes et dépenses, s'assure du versement régulier des cotisations, endosse ou signe les chèques, quittances ou effets divers, contrôle le fonctionnement du C.C.P. ouvert au compte de la Société, présente au Conseil, puis à l'Assemblée un rapport sur l'exercice financier écoulé, ainsi que les prévisions de budget. Sa signature doit figurer obligatoirement, à côté de celles du Président ou du Secrétaire-Général, sur toutes les pièces engageant les dépenses de la Société.
Divers Comités restreints peuvent être constitués au sein du Conseil d'Administration et chargés par lui de la direction ou du contrôle des diverses entreprises mises en chantier par la Société ou patronnées par elle : recherches, fichiers, colloques, publications, revue ou bulletin de la Société. Dans toute la mesure du possible, chacun de ces Comités devra être dirigé par un des vice-présidents.
L'Assemblée Générale se compose des membres donateurs et sociétaires. ainsi que des membres d'honneur qui désirent y assister.
Le vote par procuration est admis dans tous les débats et élections à condition que le mandataire soit lui-même membre de la Socihé et justifie de ses pouvoirs; un socihaire ne peut disposer de plus de trois mandats.
Le vote par correspondance est admis pour le renouvellement du Conseil d'Administration, après appel de candidature adressé individuellement aux sociétaires et notification individuelle de la liste des candidats, selon un calendrier et des modalités déterminés par le règlement intérieur de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale se réunit régulièrement au moins une fois par an aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande de cinquante au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Les convocations sont normalement publiées, avec l'ordre du jour sommaire de la réunion, dans le Bulletin de la Société qui doit être envoyé aux sociétaires au moins quatre semaines avant la date prévue. Elles peuvent être également faites par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil ; il n'y est portée que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant l'époque de la réunion, sous la signature de quinze au moins de membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée.
L'Assemblée est présidée par le Président ou un des vice-présidents du Conseil d'Administration. Les fonctions de secrhaire sont remplies par le Secrhaire-Général ou le Secrétaire-Général-Adjoint, secondés par un secrétaire de séance.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés (sauf en ce qui est stipulé dans l'article 24 ci-après). En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion ou tous autres objets ; ce rapport est soumis à son approbation. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes les opérations financières entreprises par la Société, procède à la nomination de présidents ou de membres d'honneur. Elle peut exprimer des suggestions et des vœux.
L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle doit se composer, par sociétaires présents ou représentés (art. 19), du quart au moins des membres en exercice. Si le quorum n'est pas atteint une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à 15 jours d'intervalle au moins et 40 au plus : elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de deux tiers de membres présents ou repré-sentés.
L'Assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de la Société ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Pour cela elle doit se composer, par sociétaires présents ou représentés (art. 19), de la moitié plus un des membres en exercice. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordiaire est convoquée à 15 jours d'intervalle au moins et 40 au plus.
La dissolution ou la fusion ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par trois au moins des membres du bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents ou représentés aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires et donnent le détail des scrutins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux doivent être pareillement signés par trois au moins de membres du Bureau.
Ressources de la Société. Dissolution. Publication.
Les ressources ordinaires ou extraordinaires de la Société se composent :
2) Des subventions qui pourront lui être accordées par les organismes publics
3) Des allocations, subventions ou avances qui pourront étre sollicitées et obtenues par le Conseil en vue de la réalisation de tâches précises : publications, recherches, fichiers, colloques, commémorations, etc...
En cas de dissolution volontaire ou forcée, I'Assemblée Générale délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 24, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les biens seront dévolus à un organisme poursuivant des buts similaires.
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi et le décret ci-dessus rappelés. A cet effet, tous pouvoirs sont confiés au Président et au Secrétaire Général.
Réglement intérieur pour le renouvellement du Conseil d'Administration
1) L'appel à candidatures pour les sièges qui seront vacants au mois de janvier suivant est publié au bulletin du mois d'avril de l'année qui précède le renouvellement, avec la liste des membres sortants.
2) Les déclarations écrites de candidature (membres sortants ou candidats nouveaux) doivent parvenir au Secrétaire Général de la Société au plus tard le 1er juillet suivant. Seules sont recevables les candidatures déposées par écrit dans ce délai.
3) La liste alphabétique des candidats est publiée au bulletin d'octobre, avec indication — s'il y a lieu — de l'établissement et de la discipline et rappel, pour les membres sortants, des responsabilités assumées (ex. membre du bureau) ainsi que de la date d'entrée au Conseil d'Administration. Elle peut étre utilisée comme bulletin de vote.
4) En cas de vote par correspondance, le bulletin de vote doit parvenir au Secrétaire Général, au plus tard à l'ouverture de l'Assemblée Générale, sous double enveloppe : une enveloppe intérieure portant comme seule mention “ Election - Société française d'étude du XVIIIe siècle ”, et une enveloppe extérieure portant le nom et l'adresse de l'électeur.
5) Les bulletins de vote peuvent être imprimés, dactylographiés ou manuscrits ; les électeurs ont la possibilité d'utiliser la liste officielle des candidats en rayant autant de noms qu'ils le désirent ; les bulletins peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges vacants.
6) Sont considérés comme nuls les bulletins portant un signe de reconnaissance ou comportant plus de noms qu'il n'y a de sièges vacants.
7) Les voix se portant sur des non-candidats sont considérées, en ce qui concerne ceux-ci, comme des votes blancs, le bulletin restant valable par ailleurs.
8) Au début de la séance de l'Assemblée générale le Président déclare clos le vote par correspondance et demande à l'Assemblée de désigner des scrutateurs.
Ceux-ci procèdent d'abord à l'ouverture des enveloppes extérieures des votes par correspondance et à l'émargement concomitant de la feuille de vote, les enveloppes intérieures étant déposées dans l'urne.
Les sociétaires présents sont ensuite appelés à émarger et voter individuellement en déposant leur bulletin dans l'urne ; ils utilisent simultanément, s'il y a lieu, en les remettant au Président, les pouvoirs à eux confiés.
9) Le dépouillement a lieu aussitôt après la clôture du scrutin et le résultat est proclamé avant la fin de la séance de l'Assemblée générale : les candidats déclarés élus sont ceux qui ont obtenu le plus de voix, la majorité relative suffisant.
Aucune réclamation n'est recevable après la proclamation du résultat.
10) L'organisation du vote par correspondance interdit de tenir compte pour le scrutin des vacances qui peuvent se produire au sein du Conseil d'Administration entre la publication des sièges à pourvoir (avril) et l'ouverture du scrutin.
Dans ce cas l'Assemblée Générale, consultée par le Président, est toutefois juge de l'opportunité de proclamer élus, dans la limite du nombre de vacances supplémentaires, ceux des candidats non élus aux sièges initialement vacants qui ont obtenu le plus de voix. Si la décision de l'Assemblée est négative le Conseil d'Administration conserve la possibilité de pourvoir par cooptation aux remplacements nécessaires, dans les conditions fixées par l'article 11 des statuts de la Société.
La Société Française d’Etude du XVIIIe siècle adhère, comme société constitutive, à la Société Internationale d'Etude du XVIIIe siècle (S.l.E.D.S.). Tout membre de la Société Française l'est donc aussi de la S.l.E.D.S.