Source: https://vlex.fr/tags/credit-populaire-de-france-874109
Timestamp: 2019-04-20 07:20:49+00:00
Document Index: 285092827

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'art. 4', 'art. 10', "l'article 6", "l'article 706", 'arrêt ']

535 résultats pour Credit populaire de france
Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 3...
...». Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP banque. Banque du crédit mutuel Nord Europe-BCMN. Banque Dupuy de Parseval. Banque Edel SNC. Banque Espirito Santo et de la ...Banque Nuger. Banque OBC - Odier Bungener Courvoisier. Banque Pelletier. Banque populaire Atlantique. Banque populaire Bourgogne - Franche-Comté. Banque populaire Centre Atlantique (2eme ...
...Banque fédérale mutualiste - B.F.M. Banque fédérative du crédit mutuel. Banque Finama. Banque Financial. Banque financière Cardif. Banque française. Banque ...Banque OBC - Odier Bungener Courvoisier. Banque Palatine. Banque Pelletier. Banque populaire Atlantique. Banque populaire Bourgogne Franche-Comté. Banque populaire Centre-Atlantique (2e du ...
Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2016, 16/00654
Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2017, 17/02821
Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/01014
Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/04949
Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/07522
Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2013, 13/00775
Nota (1) - Cet alinéa sera abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur de la partie Réglementaire du code monétaire et financier (cf. art. 4 II de l'Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, publiée au JORF du 16 décembre 2000). References: Code monétaire et financier R612-5. Titre IV : Protection des déposants et des emprunteurs. Ch...
..., la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit, à l'exception de ses articles 1er, 3, 6, 7 ...Annexe I. (Modifié par Loi 96-597 1996-07-02 art. 10 JORF 4 juillet 1996.). Banques populaires:. Caisse centrale des banques populaires, Paris. Banque populaire de l'Allier et de Roanne, ...
Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 15/00821
...612-2 du code monétaire et financier . A. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE. (924 établissements). I. - Etablissements habilités. à traiter toutes les opérations de ...Nabab S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme. Natexis banques populaires, Paris, société anonyme. RCI Banque, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), société anonyme. ...
Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2005
...A. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE. (800 établissements). I. - Etablissements habilités. à traiter toutes les opérations de ...Multi accès banque, Paris, société anonyme. Natexis banques populaires, Paris, société anonyme. Natexis interépargne, Paris, société anonyme (1). Natexis paiements, ...
...A. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE. (825 établissements). I. - Etablissements habilités. à traiter toutes les opérations de ...J.P. Morgan et Cie SA, Paris, société anonyme. Natexis banques populaires, Paris, société anonyme. Natexis interépargne, Paris, société anonyme (1). Natexis paiements, ...
Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2004
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 mai 2014, 11-81.640 13-83.197, Publié au bulletin
N'entre pas dans les prévisions de l'article 706-58 du code de procédure pénale le procès-verbal dressé par un officier de police, avant tout acte d'enquête, qui se borne à consigner les déclarations spontanées d'une personne qui n'a pas été interrogée. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu d'appliquer, pour l'établissement d'un tel procès-verbal, les dispositions du livre IV du code de procédure...
Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 06/05275
Décret no 2000-96 du 2 février 2000 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
... « - le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;. « - le président de la Fédération ... « - le président de Natexis - Banque populaire ou son représentant ;. « - le gouverneur du Crédit foncier ...
...: « - le président de l'Association des régions de France ou son représentant; « - le président de la Fédération ... représentant; « - le président de Natexis - Banque populaire ou son représentant; « - le gouverneur du Crédit foncier de ...
Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/04944
...Banque Edel SNC. Banque Espirito Santo et de la Vénétie. Banque fédérative du crédit mutuel. Banque Finama. Banque Financial. Banque française. Banque française commerciale ...Banque Nomura France. Banque Nuger. Banque Palatine. Banque Pelletier. Banque populaire Atlantique. Banque populaire Bourgogne - Franche-Comté. Banque populaire Centre Atlantique (2e du ...
Décision no 2000-529 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 7 Bordeaux à utiliser une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux
... 16 % . Société bordelaise de Crédit (SNCIC) .......... 11,50 %. Groupe Natexis/Banque populaire ... 5 % . France Télécom Câble .......... 4,5 % . Jupiter Communication ...
...48,92 % Com 1 .......... 16 % Société bordelaise de Crédit (SNCIC) .......... 11,50 % Groupe Natexis/Banque populaire ...5 % France Télécom Câble .......... 4,5 % Jupiter Communication (Canal ...
Cour d'appel de Versailles, du 16 novembre 2004, 2003-04441
... DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE. Chapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de ... initiatives d'économie sociale et solidaire et du micro-crédit dans les pays partenaires. ARTICLE 10. L'Agence française de ... solidarité internationale et d'acteurs de l'éducation populaire. Sa place doit être renforcée dans les programmes scolaires et ...
arrêt chambre criminelle 27 mai 2004
Servitudes pour canalisations
chambre mixte 29 juin 2007
liquidation taxe professionnelle
caducidad recurso reposicion
contrato cesión derechos explotación