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Timestamp: 2016-10-25 08:31:46+00:00
Document Index: 102569318

Matched Legal Cases: ['art. 174', 'art. 174', 'art. 42', 'art. 99', 'art. 108', 'art. 66']

5A_575/2013 (23.09.2013)
5A_575/2013 � � Arr�t du 23 septembre 2013
prononc� de faillite; restitution de d�lai,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2013.
que, par arr�t du 4 juillet 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� un recours d�pos� par la recourante et confirm� la faillite de celle-ci, prononc�e en premi�re instance, avec effet au 4 juillet 2013 � 16h30;
que la d�cision querell�e retient que, si l'intim�e paraissait certes avoir accord� � la recourante un sursis de paiement, cela n'�tait cependant pas suffisant au regard des conditions strictes pos�es par l'art. 174 al. 2 ch. 1 � 3 LP pour obtenir l'annulation de la faillite, que la recourante n'�tablissait pas non plus la r�alisation de la condition relative � la d�monstration de sa solvabilit� (art. 174 al. 2 LP), l'int�ress�e faisant en effet l'objet de poursuites pour un montant de xxxx fr., n'ayant donn� aucun d�tail concernant un quelconque arrangement avec ses cr�anciers mais uniquement �voqu� l'existence de reconnaissances de dette en leur faveur;
que, dans ses �critures adress�es au Tribunal de c�ans, la recourante se limite � pr�senter sa version des faits, � minimiser la dette, � assurer sa bonne volont� de paiement, � invoquer des reconnaissances de dette en faveur de ses cr�anciers ainsi qu'un accord avec la partie adverse et � demander " un peu de temps suppl�mentaire " pour payer;
que, ce faisant, la recourante ne d�montre pas, en se r�f�rant aux consid�rants pertinents du Tribunal cantonal, que l'arr�t serait contraire au droit ou � la Constitution et pour quels motifs, de sorte que sa motivation ne satisfait nullement aux exigences l�gales pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
que le moyen de preuve annex� � son recours est nouveau et, partant, irrecevable (art. 99 al. 1 LTF);
que, dans ces conditions, le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que la demande de jonction avec la proc�dure 5A_559/2013 a d�j� �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 13 ao�t 2013;
que, vu l'issue du recours, la requ�te d'effet suspensif - accord� � titre superprovisoire par ordonnance pr�sidentielle du 15 ao�t 2013 - devient sans objet, �tant pr�cis� que la date de l'effet de la faillite demeure d�s lors que l'effet suspensif octroy� superprovisoirement se limitait aux actes d'ex�cution;
que les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF);
que, bien qu'elle se soit d�termin�e sur la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante, l'intim�e ne peut pr�tendre � aucune indemnit� de d�pens en tant qu'elle a proc�d� elle-m�me, sans �tre repr�sent�e par un mandataire;
Aucun d�pens n'est d�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Conservatrice du Registre foncier, Office des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, au Registre du commerce du canton de Vaud, � l'Office des faillites de Lausanne et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.