Source: http://www.previ13.com/courtier-assurances/assurances-personnes.html
Timestamp: 2018-10-23 13:04:19+00:00
Document Index: 241342378

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ']

Une disposition légale
L'article 321-1 du Code du Sport stipule que : "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités".
Toutes les activités reconnues par les statuts et règlement de la FFR XIII : activités sportives : pratique du rugby à XIII à titre d’entrainement, de compétition, de démonstration..., ainsi que les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFR XIII (réunions, lotos, bals, repas...).
Les garanties restent acquises même quand les activités assurées sont pratiquées en dehors du contrôle et de la surveillance d’un organisme fédéral, en ce qui concerne les pratiquants affiliés.
De plus, les garanties jouent lors des déplacements effectués, par les assurés pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir, par un itinéraire normal (par référence aux dispositions de l’article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale) sauf Pass XIII Découverte et TRY XIII.
AXA ASSISTANCE : un leader de l'Assistance médicale
Les équipes AXA Assistance sont à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au +33(0) 70 95 94 01.
En cas d'urgence, le chargé d’assistance prendra connaissance du cas et réunira les informations nécessaires à l’ouverture du dossier. Il communiquera le numéro de dossier au licencié ou à ses proches.
Puis, il enregistrera la demande et informera la Régulation Médicale. Le cas échéant, AXA Assistance missionnera l'un de ses prestataires pour la mise en place des moyens nécessaires au rapatriement du licencié.
Quels sont les déplacements couverts par l'Assistance ?
Sont garantis (hors cas particuliers du Pass XIII Découverte et du Try XIII) tous les déplacements d’une durée inférieure à 90 jours consécutifs effectués dans le monde entier dans le cadre des activités organisées par la Fédération Française de Rugby à XIII et figurant dans ses statuts et règlements notamment :
La pratique du rugby à XIII, l’entrainement, en compétitions officielles et/ou affinitaires, en sélections, en matchs amicaux, en tournois, démonstrations, au cours des stages organisés par les instances fédérales ou les clubs, les activités sportives lorsqu’elles sont exercées au sein et sous le contrôle du club en tant qu’activités annexes préparatoires ou complémentaires à la pratique du Rugby à XIII, les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFR XIII (réunions, lotos, bals, repas...), et les garanties sont également acquises lors des trajets aller/retour pour se rendre sur les lieux des entraînements et manifestations précitées.
Transport médical, envoi d’un médecin sur place, rapatriement vers le domicile de l’assuré, présence auprès de l’assuré hospitalisé ou en cours de rapatriement, information aux membres de la famille en cas d’hospitalisation, retour anticipé de l’assuré en cas de décès ou de d’hospitalisation d’un parent, frais de recherche et secours…
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ll s'agit de garantir le matériel utilisé à l’occasion de l’activité XIII FAUTEUIL telle que définie par les Statuts et Règlements de la FFR XIII.
Le Service FFR XIII de Lafont Assurance reste à votre écoute.
Téléphone : 04 68 35 22 26.
L’assurance maladie (la « Sécurité sociale ») ne rembourse pas toutes vos dépenses de santé. La complémentaire santé, communément appelée « mutuelle santé », sert à compléter les frais qui ne sont pas entièrement pris en charge par cette assurance (consultations, pharmacie, hospitalisation, lunettes de vue, dentiste...) et ceux qu’elle ne rembourse jamais : dépassements d’honoraires, forfait journalier hospitalier, implants dentaires ou séances d’ostéopathie par exemple... Souscrire une complémentaire santé permet donc d’être mieux remboursé de ses dépenses de santé.
Chaque cas est unique... Vos besoins dépendent de nombreux paramètres : votre âge, votre situation familiale et la composition de votre foyer, vos besoins et habitudes de consommation de soins (par exemple, si vous portez des lunettes, si vos enfants ont un traitement en orthodontie, si vous consultez des médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires...).
En cas d’urgence, obtenez une prise en charge hospitalière immédiate, pour éviter l’avance d’argent (demande de prise en charge en 15 min par téléphone).
À quoi sert la Prévoyance ?
Si vous êtes en arrêt de travail par exemple, vos revenus seront-ils suffisants pour maintenir votre niveau de vie, couvrir vos charges personnelles et professionnelles ? Un contrat de prévoyance vous permet d’anticiper afin de préserver votre situation financière en cas de coup dur et ainsi maintenir le niveau de vie de votre famille, notamment : en cas d’arrêt de travail, en cas d’invalidité, en cas de décès.
59 % des professionnels indépendants et libéraux sont aujourd’hui mal protégés contre les conséquences d’une interruption de leur activité (1). En cas d’arrêt de travail, le régime de base couvrira au mieux 50 % de vos revenus et vos frais professionnels continueront à courir… Il est donc important de bien vous protéger avec une couverture prévoyance sur mesure.
Quelques exemples de cas engageant la Prévoyance professionnelle :
Karim, 32 ans, artisan-couvreur : Sur un chantier, il chute d’un toit et se fait de multiples fractures, pour lesquelles il est immobilisé plusieurs mois. Contraint d’interrompre son activité, il voit son unique source de revenus disparaître alors que pendant ce temps, ses charges continuent de courir.
Lisa, 41 ans : coiffeuse Propriétaire avec son mari d’un salon de coiffure, elle n’aurait jamais pensé devoir faire face à une telle situation. Et pourtant le décès de son époux suite à une longue maladie la plonge dans une situation difficile : pourra-t-elle garder son salon et continuer à financer les études de son fils ?
Jean-Marc, 36 ans, poissonnier : Il y a deux ans, il a décidé de changer de vie et de reprendre une poissonnerie. Alors que le succès est au rendez-vous, c’est l’accident : il perd l’usage d’un pouce suite à une mauvaise coupure. Une invalidité professionnelle totale qui l’oblige à renoncer à exercer son nouveau métier.
Prévoyance et pratique du Rugby à XIII
Nos solutions intègrent la pratique des activités FFR XIII, en pratique loisirs et compétition amateur.
Remarque : pour les professionnels : se reporter à la rubrique Prévoyance des Sportifs Professionnels du menu Offres Ligues, Comités et Clubs.
Que couvre l'ADP ?
L’ADP vous couvre en cas : d’invalidité avec la prise en charge partielle ou totale des échéances du prêt, d’incapacité avec la prise en charge des échéances du prêt le temps de l’arrêt de travail et de décès avec le remboursement du capital assuré restant dû au jour du décès.
Il s’adapte à tous les types de prêts : à mensualités constantes, in fine, par paliers…
Vous bénéficiez de la garantie décès demandée pour l’obtention d’un prêt immobilier personnel ou professionnel, vous choisissez le niveau de garanties selon le montant, la durée et la nature de votre prêt, vous pouvez aussi opter pour des garanties complémentaires en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité professionnelle.
Pour un prêt personnel, vous pouvez vous assurer avec votre conjoint, chacun pour la totalité du prêt. Vous bénéficiez alors d’une réduction de 30 % sur votre cotisation. Pour un prêt professionnel, vous pouvez vous assurer mutuellement entre associés pour garantir la pérennité de votre activité
ADP et pratique du Rugby à XIII
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