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Timestamp: 2020-01-19 10:12:13+00:00
Document Index: 28745674

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 18", "l'article 6"]

Boamp.fr | Avis n°16-35382
Avis n°16-35382
Avis No 16-35382
Date limite de réponse : 09/05/2016
Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes pour le compte du MINDEF à Vélizy
Annonce n° 16-163963
Annonce n° 16-163963 :
Parue le 16/11/2016
2016/S 053-089005 - annonce diffusée le 16 mars 2016
Annonce No 16-35382
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Service spécialisé de la logistique et du transport Publication - Subséquents - Numérisation, zone aéronautique, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286895&orgAcronyme=g7h .
Catégorie de services : no19 Services de transport par eau.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le monde entier.
63726400.
les montants du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
première période d'exécution (deux ans conformément à l'article 1.4 du Ccp) : 606 jours de forfait journalier (ligne " 0 à 303 jours " de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
deuxième période définie à l'article 1.4 du CCP : 303 jours de forfait journalier (ligne " 0 à 303 jours " de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
troisième période définie à l'article 1.4 du CCP : 303 jours de forfait journalier (ligne " 0 à 303 jours " de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
Forfaitaires journaliers pour le prix de l'affrètement et les frais occasionnés par l'embarquement de convoyeurs militaires, le cas échéant d'une équipe de protection embarquée (Epe) ;
Unitaires et remboursables sur pièces justificatives pour les coûts variables, tels que définis à l'article 11.2.2 du CCP ;
Hors taxes (Ht) et, le cas échéant, toutes taxes comprises (Ttc) ;
Libellés en euros ;
Réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres ;
Révisables pour le forfait journalier d'affrètement, par application d'une formule paramétrique, conformément aux prescriptions de l'article 18 IV 2° du code des marchés publics ;
Fermes sur la durée totale du marché pour le forfait journalier rémunérant les frais d'embarquement des convoyeurs militaires, le cas échéant d'une EPE.
L'Octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 18 et 19 du CCP.
La lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2014 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le Dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
l'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
AOO_15-0356.
9 mai 2016 - 15:00.
la transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
la transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
le bureau Publication - subséquents - numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
le bureau sera fermé les jours suivants :
Le lundi 28 mars 2016 ;
Le jeudi 05 mai 2016 ;
Le vendredi 06 mai 2016.
les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.