Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1998/117
Timestamp: 2020-02-29 00:15:19+00:00
Document Index: 267200138

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 61", "l'article 32", "l'article 27", "l'article 32", "l'article 26", "l'article 68", "l'article 31", "l'article 32", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 68"]

Mémorial A n° 117 de 1998 - Legilux
Mémorial A n° 117 de 1998
A117 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'union des caisses de maladie, l'association nationale des infirmiers luxembourgeois et la confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine d'aide et de soins aux personnes dépendantes, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999.
A117 : Amendement de la Convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes Diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
A117 : Union des caisses de maladie. - Statuts.- Modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du 10 novembre 1998 et approuvées par arrêté ministériel du 10 décembre 1998.
A117 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999.
A117 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999.
A117 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999.
A117 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des orthophonistes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999.
A117 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999 pour les actes et services professionnels des médecins.
Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie, l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
Amendement de la Convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'union (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
Union des caisses de maladie. - Statuts.- Modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie décidées (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)