Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:235364/n:6
Timestamp: 2020-03-29 12:29:44+00:00
Document Index: 253194540

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Ouvrages supprimés, visites
Dates extrêmes : 1719/1789
1 C 7056 1719-1763 .
Lettre de M. de Lignerat au sujet des libelles et lettres séditieuses qui courent dans la province et que M. de La Vrillière a donné ordre de rechercher (1719) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant un arrêt du Conseil rendu pour la suppression d'un écrit en français, imprimé sous le titre d'une prétendue lettre écrite au Roi par sept évêques de France (1723) ; - procès-verbal de la visite faite chez les imprimeurs de Riom par les juges de police (14 juillet 1728) ; lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin qu'il circule en Auvergne des gazettes ecclésiastiques, il a fait faire des recherches (6 août 1728) ; procès-verbal de saisie à Saint-Flour, par le lieutenant de police de cette ville, d'imprimés "sur les matières du temps", adressé de Paris au curé de Saint-Amant de Rodez, et à M. Mazières, grand vicaire de l'évêque de Rodez (1729) ; correspondance à ce sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression du livre intitulé : "Instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de contrôle des actes", etc...(17 mars 1738) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4°, intitulé : "Cas de conscience, commençant par ces mots Térence et Térencienne"... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice (9 août 1742) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement portant défense de composer ni débiter aucuns écrits qualifiés de gazettes ou nouvelles à la main (18 mai 1745) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement qui condamne deux imprimés intitulés l'un : "Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire" ; l'autre : "Lettre de M..., conseiller de la Grand Chambre à M. président des Enquêtes sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du Roi et au bien de la Religion", à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute justice (18 septembre 1755) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Saint-Florentin recommandant une surveillance active sur les colporteurs qui distribuent des livres contre l'Etat, les moeurs et la religion (1758) ; l'intendant en écrit à ses subdélégués ; procès-verbal de la visite faite par Gabriel Mignot, subdélégué à Thiers, chez le nommé Bernard, libraire ambulant (22 janvier 1759) ; - lettre de M. de Lamoignon défendant une souscription qu'on a entreprise pour la réimpression des ouvrages de M. Arnaud (3 juillet 1759) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annule les arrêtés, arrêt et procès-verbal du Parlement de Rouen, des 18 et 19 août présent mois, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi (24 août 1763) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre d'envoi, certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un imprimé intitulé : "Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 août 1763" (2 septembre 1763) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; le même, suivi d'ordonnance (placard, L.-P. Boutaudon) ; lettre d'envoi ; certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat portant suppression d'un imprimé intitulé : "Réponse aux remontrances du Parlement de Dauphiné" (24 septembre 1763) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).
Dates extrêmes : 1719-1763
Importance matérielle : 55 pièces, papier (11 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1166-1367.
1 C 7057 1765-1789 .
Arrêt du Parlement qui supprime un imprimé latin et français intitulé : "Brefs", etc... et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour (11 février 1765) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi in Christo patris", etc... (11 février 1765) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. de Sartine au sujet d'une lettre adressée par le sieur Jacquet, de Lyon, au sieur Desaumade, libraire à Clermont (1766) ; - lettre du même signalant les contrefaçons entreprises à Liège et à Avignon de l'Histoire de France de l'abbé Velly, et des oeuvres de M. Bossuet (1766) ; avis imprimé à ce sujet ; prospectus d'une nouvelle édition des oeuvres de Bossuet (Paris, Boudet, in-4°, 20 pages) ; - extrait des registres du Parlement relatif à l'imprimé intitulé : "Sanctissimi Domini nostri Clementis PP. XIII", etc... (26 février 1768) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - jugement rendu en dernier ressort en la Chambre du Conseil du Châtelet qui condamne la veuve Stochdorph à être attachée au carcan en place de Grève, avec un écriteau portant ces mots : "Marchande libraire faisant à Strasbourg, en récidive, le commerce de livres contraires à la religion et aux bonnes moeurs"... (8 juillet 1773) (placard, L.-F. Delatour) ; lettre d'envoi ; - lettre de M. Guerrier de Bezance priant l'intendant de défendre la distribution d'un prétendu éloge de son oncle (24 septembre 1773) ; - procès-verbal de visite chez le sieur Delcros, libraire à Clermont-Ferrand, à l'effet d'y rechercher un ouvrage intitulé : "Histoire des révolutions arrivées sous le ministère de M. de Maupeou, chancelier" (1775) ; - lettres de M. de Miromesnil accusant réception des états des visites faites dans les imprimeries de la généralité de Riom (1775-1780) ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand supprimant un imprimé qui a pour titre : "Très humbles et très respectueuses itératives remontrances", etc... (24 décembre 1781) (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre : "Oeuvres complètes de Voltaire, de l'imprimerie de la Société littéraire typographique, 1784" (3 juin 1785), suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : "De la Banque d'Espagne dite de Saint-Charles", etc... (17 juillet 1785) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un ouvrage ayant pour titre : "Essai sur la constitution des régiments de chasseurs", etc... (28 juillet 1786) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Ant. Delcros) ; - arrêt du Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Histoire secrète de la Cour de Berlin ou correspondance d'un voyageur français" (10 février 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 12 pages).
Dates extrêmes : 1765-1789
Importance matérielle : 32 pièces, papier (11 impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 1368-1372.