Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31998L0024
Timestamp: 2019-06-18 05:27:02+00:00
Document Index: 317489961

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 14"]

1. La présente directive, qui est la quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter des effets produits par des agents chimiques présents sur le lieu de travail ou découlant de toute activité professionnelle impliquant des agents chimiques.
Valeurs limites d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques
1. La Commission évalue le rapport entre les effets sur la santé des agents chimiques dangereux et le niveau d'exposition professionnelle par une évaluation scientifique indépendante des données scientifiques les plus récentes.
Détermination et évaluation des risques des agents chimiques dangereux
1. Dans l'accomplissement des obligations définies à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, l'employeur détermine tout d'abord si des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail. Si tel est le cas, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la présence de ces agents chimiques, en tenant compte des éléments suivants:
Principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux et application de la directive en fonction de l'évaluation des risques
1. Dans l'accomplissement de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs dans toute activité impliquant des agents chimiques dangereux, l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires prévues à l'article 6, paragraphes 1 et 2 de la directive 89/391/CEE en y ajoutant les mesures prévues par la présente directive.
Mesures de protection et de prévention spécifiques
1. L'employeur veille à ce que les risques que présente un agent chimique dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail soient supprimés ou réduits au minimum.
Mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence
1. Sans préjudice des obligations visées à l'article 8 de la directive 89/391/CEE, l'employeur, afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs en cas d'accident, d'incident ou d'urgence dû à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail arrête des procédures (plans d'action) pouvant être mises en oeuvre lorsque l'une de ces situations se présente, de manière à ce qu'une action appropriée soit prise. Ces dispositions comprennent les exercices de sécurité pertinents qui doivent être effectués à intervalles réguliers, et la mise à disposition d'installations de premier secours appropriées.
1. Sans préjudice des articles 10 et 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur veille à ce que les travailleurs et/ou leurs représentants:
1. Afin de prévenir l'exposition des travailleurs aux risques sanitaires présentés par certains agents chimiques et/ou certaines activités impliquant des agents chimiques, la production, la fabrication ou l'utilisation au travail des agents chimiques cités à l'annexe III, de même que les activités qui y sont mentionnées, sont interdites dans la limite précisée dans ladite annexe.
1. Sans préjudice de l'article 14 de la directive 89/391/CEE, les États membres arrêtent des dispositions pour procéder à une surveillance de la santé appropriée des travailleurs lorsque les résultats de l'évaluation visée à l'article 4 de la présente directive révèlent des risques pour leur santé. Ces dispositions, y compris les exigences spécifiées pour les dossiers de santé et d'exposition et leur disponibilité, sont introduites conformément aux législations et/ou aux pratiques nationales.
La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants se déroulent conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE en ce qui concerne les questions relevant de la présente directive, y compris ses annexes.
Adaptation des annexes, préparation et adoption des orientations techniques
1. Les adaptations à caractère purement technique des annexes à la suite:
Abrogation et modification de directives antérieures
1. Les directives 80/1107/CEE, 82/605/CEE et 88/364/CEE sont abrogées à la date visée à l'article 14, paragraphe 1.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 5 mai 2001. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans sur la mise en oeuvre pratique des dispositions de la présente directive, en indiquant les points de vue des partenaires sociaux.
LISTES DES VALEURS LIMITES CONTRAIGNANTES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES CONTRAIGNANTES ET MESURES DE SURVEILLANCE DE LA SANTÉ
1. Plomb et ses composés ioniques
1.1. La surveillance biologique inclut la mesure de la plombémie par spectrométrie d'absorption ou par une méthode donnant des résultats équivalents. La valeur limite biologique contraignante est de:
La production, la fabrication ou l'utilisation au travail des agents chimiques ci-après, de même que les activités impliquant des agents chimiques mentionnées ci-après, sont interdites. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée.