Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/caldagues_michel77009c/5R/1999.html
Timestamp: 2017-11-24 20:26:44+00:00
Document Index: 237168446

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 144', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 2']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Michel CALDAGUÈS > Extrait de la table nominative 1999
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer [n° 0210 (97-98)] - (28 janvier 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 483, 484) : priorité des structures d'accueil de jour. Se déclare favorable à l'adoption de ce texte.
- Discussion générale (p. 1457) : incapacité de la Commission de Bruxelles à maîtriser les pouvoirs trop étendus qui lui ont été consentis.
- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - Suite de la discussion - (18 mars 1999) - Avant l'art. 1er (p. 1574) : votera l'amendement n° 2 de la commission (définition du mariage - art. 144 du code civil).
- Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [n° 0291 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 juin 1999) - Après l'art. 9 (p. 4116) : intervient sur l'amendement n° 206 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (droit pour toutes les parties de demander directement le dessaisissement d'une juridiction au profit d'une autre). Regrette le manque d'informations données par le rapporteur sur la position de la commission - Après l'art. 10 A (p. 4127) : se déclare opposé à l'amendement n° 95 de M. Jean-Jacques Hyest (détention provisoire prononcée par le juge d'instruction en cas de réquisition du parquet et par un autre juge dans les autres cas). Suicides au cours de la détention provisoire.
- Rappel au règlement - (30 juin 1999) (p. 4669) : déplore la prise à témoin du public par M. Guy Allouche lors de son rappel au règlement.
- Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale [n° 0470 (98-99)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1999) - Après l'art. 1er (par priorité) (p. 5372, 5373) : interrogations sur la notion d'autorité indépendante. Responsabilité de l'autorité politique devant le peuple. Exprime sa perplexité sur l'amendement n° 8 de la commission (création d'un procureur général de la République chargé de veiller à la cohérence de l'exercice de l'action publique, désigné par le Président de la République).
Discussion des articles de la première partie : - (29 novembre 1999) - Après l'art. 2 (p. 6369) : se déclare opposé à l'amendement n° I-169 de Mme Marie-Claude Beaudeau (rétablissement du plafond de l'abattement de 10 % au titre des pensions). Justification du prélèvement libératoire. (p. 6371) : se déclare favorable à l'amendement de M. Paul Loridant n° I-170 (autorisation pour deux frères, deux soeurs ou un frère et une soeur résidant ensemble, de faire une déclaration de revenus commune). (p. 6383) : intervient sur l'amendement n° I-171 de M. Paul Loridant (extension du bénéfice du titre-restaurant aux agents des trois fonctions publiques). Nécessité d'une plus grande transparence concernant la restauration collective dans les services de l'Etat.