Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-suivi-environnemental-suivi-environnemental-defini-document-incidence-etude-1921458.htm
Timestamp: 2018-10-21 05:49:49+00:00
Document Index: 37101718

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 87", "l'article 7", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 43"]

Appels offres : suivi environnemental. Le suivi environnemental défini par le document d'incidence et l'étude d'impact a pour objectif de : - Caractériser l'état initial, l'état durant la phase projet et l'état final afin de pouvoir déterminer les éventuels impacts de la réhabilitation du barrage de Pannecière, - Connaître les valeurs de paramètres environnementaux pour pouvoir mettre en application des mesures préventives ou correctives afin de minimiser les impacts de vidange et des travaux. CPV: 90713000, 90714000, 90714500, 90714600, 90720000.
suivi environnemental. Le suivi environnemental défini par le document d'incidence et l'étude d'impact a pour objectif de : - Caractériser l'état initial, l'état durant la phase projet et l'état final afin de pouvoir déterminer les éventuels impacts de la réhabilitation du barrage de Pannecière, - Connaître les valeurs de paramètres environnementaux pour pouvoir mettre en application des mesures préventives ou correctives afin de minimiser les impacts de vidange et des travaux. CPV: 90713000, 90714000, 90714500, 90714600, 90720000.
2010/S 144-222328 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Iibrbs 8 rue Villiot 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752929 Courrier électronique (e-mail): compta@iibrbs.fr Fax +33 144752930 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.iibrbs.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Iibrbs 8 rue Villiot Contact: direction des services techniques - pôle environnement Attn: Mme Amon Moreau Dominique 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752951 Courrier électronique (e-mail): dominique.amonmoreau@iibrbs.fr Fax +33 144752930 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Iibrbs 8 rue Villiot Contact: services administratifs et financiers 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752929 Courrier électronique (e-mail): comptabilite@iibrbs.fr Fax +33 144752930 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Iibrbs 8 rue Villiot Contact: services administratifs et financiers - bureau 1016 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752929 Courrier électronique (e-mail): compta@iibrbs.fr Fax +33 144752930
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre régulation des cours d'eau
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réhabilitation par confortement du barrage de Pannecière : suivi environnemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Montigny-en-Morvan, 58120 Montigny-en-Morvan, FRANCE. Code NUTS FR262
Le suivi environnemental défini par le document d'incidence et l'étude d'impact a pour objectif de : - Caractériser l'état initial, l'état durant la phase projet et l'état final afin de pouvoir déterminer les éventuels impacts de la réhabilitation du barrage de Pannecière, - Connaître les valeurs de paramètres environnementaux pour pouvoir mettre en application des mesures préventives ou correctives afin de minimiser les impacts de vidange et des travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90713000, 90714000, 90714500, 90714600, 90720000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.
Les prestations consisteront en la réalisation de prélèvements, la mesure et l'analyse de problèmes environnementaux, l'interprétation et la transmission des résultats ainsi que la proposition d'actions adaptées à la situation.
Le marché est décomposé en trois phases : - état initial (novembre 2010 - juin 2011), - projet (juillet 2011 - février 2013), - état final (mars 2013 - novembre 2013).
II.2.2) Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Suivi environnemental ponctuel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE - Mesures de paramètres physico-chimiques de l'eau ponctuellement, - Prélèvements de sédiments de cours d'eau et de plans d'eau, - Bathymétrie d'un plan d'eau, - Réalisation d'IBGN, - Réalisation de pêches électriques, - Prélèvement et suivi du phytoplancton, - Réalisation de diagnostics de colmatage de frayères, - Analyses en laboratoire des échantillons prélevés (eau, sédiments, invertébrés), - Interprétation des résultats, formulation de conseils et propositions de mesures correctives.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90711000, 90711400, 90713000, 71351923
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Pour le lot 1, la durée du marché est de 37 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. La période d'exécution prévisible des prestations est comprise entre novembre 2010 et novembre 2013. LOT n° 2 INTITULÉ Suivi environnemental en continu lors du passage du culot sédimentaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE - Mesures des paramètres physico-chimiques de l'eau en continu, - Analyses in situ des échantillons prélevés (eau), - Interprétation des résultats, formulation de conseils et proposition de mesures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90733100
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Pour le lot 2, la durée du marché est estimé à une huitaine de jours à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. La période d'exécution prévisible des prestations est comprise entre le
7. 10.2011 et le
2. 11.2011. Le rapport correspondant à ces prestations sera remis en décembre 2011.
Le versement d'une avance est prévue, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du Code des marchés publics et l'article 7 du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2002-832 modifié 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du l'institution (fonds propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En application de l'article 51-VI, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout candidat doit fournir les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 du code des marchés publics, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
Les DC4 et DC5 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr - thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du code des marchés publics.
Les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires et toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni sur des opérations similaires.
1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire justificatif défini au titre des pièces à joindre à l'offre. Pondération 60
2. Montant de la prestation. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-505
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.9.2010 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.9.2010 - 14:00
Le mémoire justificatif détaillé indiquera les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment : - l'organigramme complet explicitant l'organisation qu'il envisage de mettre en place pour la bonne exécution du marché, ainsi que la qualité et l'expérience professionnelle des personnels proposés (références, CV) ; le détail de l'équipe chargée de la réalisation du suivi ainsi que sa composition. S'il est prévu une sous-traitance, il joindra également à son offre le nom de l'entreprise choisie et indiquera la tâche qui lui revient, - la méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission principale et les moyens prévus et toutes informations que le candidat jugera nécessaires à la compréhension de son offre, - le planning prévisionnel détaillé de la mission qui fera apparaître la durée de chaque phase et la date prévisionnelle de remise des différents livrables décrits dans le CCTP, - un tableau présentant pour chacun des paramètres suivis durant l'étape 2 de la phase projet le temps nécessaire au titulaire pour fournir les résultats des mesures et analyses. Ce tableau sera accompagné d'un programme du suivi proposé précisant la fréquence à laquelle peuvent être transmis les résultats des analyses, - des schémas illustrant la localisation du matériel de terrain aux cours des différentes phases du suivi environnemental, - la liste des moyens matériels qui seront utilisés pour les différents suivis prévus par le marché : matériel de prélèvement ou d'analyse in situ, matériel d'analyse au laboratoire, matériel pour la bathymétrie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de paris de réglement amiable 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
71351923 - Services de levés bathymétriques
90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
90713000 - Services de conseils environnementaux
90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale
90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale
90733100 - Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface