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Timestamp: 2016-10-23 18:10:15+00:00
Document Index: 218356880

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 26', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ']

C 141/02 (16.09.2002)
C 141/02
Arr�t du 16 septembre 2002
Service de l'emploi du canton de Vaud, premi�re instance cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant,
P.________, intim�, repr�sent� par Me Angelo Ruggiero, avocat, rue St-Pierre 2, 1002 Lausanne,
(Jugement du 15 mai 2002)
A.a P.________, a travaill�, � partir de 1977, dans le domaine de la gestion immobili�re aupr�s d'une banque. Depuis 1984, il a �t� employ� comme gestionnaire immobilier et hypoth�caire au service de X.________. Le 28 juillet 2000, son contrat de travail a �t� r�sili� pour le 30 novembre 2000. L'employeur a ensuite admis, par lettre du 18 septembre 2000, de reporter l'�ch�ance du d�lai de cong� au 31 janvier 2001.
Durant les mois de d�cembre 2000 et janvier 2001, le salari� a suivi un programme, financ� par son employeur, �de conseil en poursuite de carri�re� (cours Y.________). Ce programme avait pour but, par le biais d'analyses, de cours, de s�minaires et de conf�rences, de conduire son b�n�ficiaire � proc�der � des recherches dans des domaines o� ses perspectives de trouver un emploi d�finitif sont les plus �lev�es.
Avant de tomber au ch�mage, l'assur� a fait des recherches d'emploi en ao�t et septembre 2000, ainsi qu'en octobre. En novembre, il a fait deux offres. Il n'en a fait aucune en d�cembre 2000 et en janvier 2001, p�riode durant laquelle il a suivi le cours DBM financ� par son employeur.
A.b Auparavant, le 13 septembre 2000, P.________ s'�tait annonc� � l'assurance-ch�mage et avait demand� � b�n�ficier de l'indemnit� journali�re � compter du 1er f�vrier 2001.
Par d�cision du 12 f�vrier 2001, l'Office r�gional de placement de A.________ a suspendu le droit de l'assur� � l'indemnit� pour une dur�e de 5 jours � compter du 1er f�vrier 2001, au motif que l'assur� n'avait effectu� aucune recherche de travail pendant les mois de d�cembre 2000 et janvier 2001, p�riode pr�c�dant le d�but de son ch�mage.
Le Service cantonal vaudois de l'emploi, premi�re instance cantonale de recours en mati�re d'assurance ch�mage, a rejet�, par d�cision du 19 septembre 2001, le recours form� contre cette d�cision par l'assur�.
Statuant le 15 mai 2002, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours interjet� par l'assur� contre cette derni�re d�cision, qu'il a annul�e, ainsi que la d�cision de l'office r�gional de placement du 12 f�vrier 2001.
Le Service cantonal vaudois de l'emploi interjette un recours de droit administratif dans lequel il conclut � l'annulation de ce jugement et � la confirmation de la d�cision du 19 septembre 2001.
P.________ conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens. L'office r�gional de placement s'en remet � justice. Le Secr�tariat d' Etat � l'�conomie ne s'est pas d�termin�.
Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assur� est tenu d'entreprendre, avec l'assistance de l'office du travail, tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour �viter le ch�mage ou l'abr�ger. En particulier il lui incombe de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exer�ait pr�c�demment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. D'apr�s l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'assur� sera suspendu dans l'exercice de son droit � l'indemnit� s'il ne fait pas son possible pour trouver un travail convenable. Ce motif de suspension est aussi r�alis� lorsque l'assur� ne se conforme pas � ce devoir avant de tomber au ch�mage (art. 45 al. 1 let. a OACI). L'assur� doit donc s'efforcer d�j� pendant le d�lai de cong� de trouver un nouvel emploi (DTA 1987 no 2 p. 41 consid. 1).
Les premiers juges consid�rent que, dans la mesure o� l'intim� n'�tait pas encore soumis aux prescriptions de contr�le avant le 1er f�vrier 2001, il n'avait pas � apporter la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque p�riode de contr�le (art. 26 al. 2 OACI a contrario). Au demeurant, le cours suivi par l'intim� pendant les deux mois litigieux (avant le ch�mage) se confond avec une recherche de travail, dont il est le pr�alable.
3. L'argumentation des premiers juges ne peut pas �tre suivie.
3.1 S'il visait � faciliter les d�marches de l'assur� en vue de retrouver un travail, le cours en question - financ� par l'employeur et durant lequel l'intim� �tait lib�r� de l'obligation de travailler - ne dispensait pas l'intim� de poursuivre ses d�marches pour trouver un emploi. Un tel cours ne peut pas �tre assimil� � des recherches d'emploi au sens des art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI, lesquelles impliquent une d�marche concr�te � l'�gard d'un employeur potentiel, selon les m�thodes de postulation ordinaires.
3.2 Il est vrai, d'autre part, que l'intim� n'�tait pas encore soumis aux prescriptions de contr�le avant le 1er f�vrier 2001. Mais, comme on l'a vu, l'obligation d'entreprendre des d�marches en vue de trouver un emploi prend naissance avant le d�but du ch�mage, singuli�rement pendant le d�lai de cong�. Pour trancher le point de savoir si l'assur� a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantit� que de la qualit� de ses recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a et la jurisprudence cit�e; RDAT 2001 II n� 91 p. 382 consid. 3f).
En l'occurrence, si l'assur�, dans un premier temps, s'est efforc� de trouver du travail, il n'a plus entrepris aucune d�marche pendant les mois de d�cembre 2000 et janvier 2001. Apr�s avoir re�u son cong�, l'assur� disposait d'un d�lai de six mois environ pour tenter de retrouver du travail. On pouvait attendre de lui une intensification croissante de ses d�marches � mesure que l'�ch�ance du ch�mage se rapprochait. Or, c'est pr�cis�ment l'inverse qui s'est produit.
3.3 L'all�gation de l'intim� selon laquelle il aurait recherch� un emploi durant les deux mois en question par l'interm�diaire de son r�seau de connaissances ne peut pas �tre tenue pour suffisamment vraisemblable. En effet, cette affirmation est trop vague et n'est pas �tay�e par des preuves. Dans une lettre � l'office r�gional de placement du 9 f�vrier 2001, l'assur� a du reste admis qu'il n'avait effectu� aucune recherche en d�cembre 2000 et janvier 2001. A cette occasion, il a pr�text�, en vain, l'absence de disponibilit� n�cessaire et le moment peu propice (f�tes de fin d'ann�e) � de telles d�marches.
Quant au moyen tir� de l'absence d'offres spontan�es durant la fr�quentation du cours afin de mieux pouvoir pr�parer et cibler celles du mois de f�vrier 2001, il n'est d'aucun secours � l'intim�. Pareil proc�d� n'est pas admissible au regard de la loi. En outre, � d�faut de l'accord pr�alable des organes de l'assurance-ch�mage, il risquerait de favoriser toutes sortes d'abus et de vider le principe de l'obligation de diminuer le dommage de son sens (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b; Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551; Landolt, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, th�se Zurich 1995, p. 61).
Dans de telles circonstances, l'office r�gional de placement �tait fond� � prononcer � son encontre une suspension du droit � l'indemnit�. La dur�e de la suspension, par ailleurs, n'est pas discutable.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 mai 2002 est annul�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � l'Office r�gional de placement, au Tribunal administratif du canton de Vaud et au Secr�tariat d' Etat � l'�conomie.
Lucerne, le 16 septembre 2002