Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020287555
Timestamp: 2019-04-26 16:51:45+00:00
Document Index: 266498419

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 7']

Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR: ESRS0901572D
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2, L. 712-7, L. 714-1 et L. 714-2 ;
Vu le décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 91-320 du 27 mars 1991 et n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 2002-667 du 30 avril 2002 et n° 2004-1121 du 14 octobre 2004 ;
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, notamment ses articles 26 et 27,
Modifie Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 12 (Ab)
Modifie Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 5 (Ab)
Modifie Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 7 (Ab)
Modifie Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 - art. 10 (Ab)
Modifie Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 - art. 5 (Ab)
Modifie Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 - art. 7 (Ab)
Modifie Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 - art. 9 (Ab)
Modifie Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 - art. 12 (Ab)
Modifie Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 10 (Ab)
Modifie Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 12 (Ab)
Modifie Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 15 (Ab)
Modifie Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 17 (Ab)
Modifie Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 6 (Ab)
Modifie Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°91-321 du 27 mars 1991 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°91-321 du 27 mars 1991 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 1 (Ab)
Crée Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 3-1 (Ab)
Modifie Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 - art. 10 (Ab)
Modifie Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 - art. 5 (Ab)
Modifie Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 - art. 7 (Ab)