Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/etude-et-realisation-de-capteurs-de-champ-magnet-277571.html
Timestamp: 2020-01-20 19:04:11+00:00
Document Index: 56460918

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 33", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

Etude et réalisation de capte | Marché public BOAMP
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Etude et réalisation de capteurs de champ magnétique
Clôturé depuis 915 jours
Date de parution : 10/06/2017
Date de clôture : 19/07/2017
Localisation : DGA Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean, 31130 Balma | Département : Haute-Garonne (31)
MINDEF/DGA/DO/S2A
Ministère de la Défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement - MINDEF/DGA/DO/S2A boite postale 7, 35998 Rennes Cedex 9
Etude et réalisation de 2 systèmes de capteurs de champ magnétique capable d'effectuer des mesures l'un en champ libre, et l'autre en champ de surface. Le nombre de systèmes de capteurs souhaité s'élève à 4 (2 systèmes de capteurs par type de champ).Ces systèmes de capteurs seront utilisés pour caractériser des spécimens d'essai soumis à des agressions électromagnétiques.Ces systèmes de capteurs devront posséder une bande de fréquence de mesure large (ordre de grandeur : quelques Hz à quelques MHz) et une large étendue de mesure (ordre de grandeur : quelques mA/m à une centaine de kA/m)Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.Le présent projet d'accord-cadre est un partenariat d'innovation qui sera divisé en quatre phases suivant le déroulement du processus de recherche, développement et d'acquisition des systèmes de capteurs en résultant :Phase 1 Etude de faisabilitéPhase 2 Etude de conceptionPhase 3 Réalisation et fournituresPhase 4 Maintien en Condition Opérationnelle de deux ans et prestations associées, pièces et capteurs supplémentaires.Chaque phase fera l'objet d'un marché subséquent.Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21.I.2, 70 à 72 et 81 dans le cadre d'un partenariat d'innovation du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le présent projet entre dans le champ d'application de l'article 6.3° de l'ordonnance no2015 -899 du 23/07/2016En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministèrede la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Les prix définis dans l'accord-cadre seront des prix plafonds.Pour la phase 1, les prix provisoires seront rendus définitifs à mi-étude par avenant.Pour les autres phases, les prix provisoires seront rendus définitifs à la notification des marchés subséquents.Pour les marchés subséquents, les prix seront unitaires ou forfaitaires, fermes ou révisables en fonction de la phase concernéeLe délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise des offres.
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et defourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31-12 de l'année N-1 ;L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales descandidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.
A titre indicatif, le nombre total de systèmes de capteurs de champ magnétique souhaité s'élève à 4 (soit 2 systèmes de capteurs pour effectuer des mesures en champ libre et 2 pour effectuer des mesures en champ de surface).
Le candidat devraindiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisantl'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Le candidat fournira :- dans un premier temps, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences dans les domaines de la recherche et du développement, dans l'élaboration et la mise en oeuvre de solution innovante dans les domaines du magnétisme, des hyperfréquences, de l'intégration électronique, de l'instrumentation, du traitement du signal, du développement de logiciels. - dans un second temps, il devra fournir une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat devra présenter :- ses moyens techniques : laboratoire d'intégration électronique, laboratoire d'intégration de systèmes électro optiques.- ses moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, CV, ingénieurs ou docteurs ayant déjà développé des moyens de mesure de champ électromagnétique.
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