Source: https://www.fredericlejeune.be/tag/marque-3d/
Timestamp: 2019-01-16 10:15:09+00:00
Document Index: 222005733

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art=1', 'arrêt ', 'arrêt ']

Marque 3D – Frédéric Lejeune
Étiquette : Marque 3D
Dans mon billet intitulé ‘Au top de sa forme, le « Rubik’s cube » est protégeable comme marque 3D‘, je vous expliquais que la forme du “Rubik’s cube” était protégée comme marque tridimensionnelle et vous entretenais de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne qui avait confirmé cette protection.
La forme en question est la suivante:
La Cour de justice de l’Union européenne vient de réformer, sur pourvoi, cet arrêt du Tribunal.
L’arrêt de la Cour est daté du 10 novembre 2016 et est disponible ici:
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=185244&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=1021541
La Cour a également communiqué un communiqué intitulé « La Cour annule l’arrêt du Tribunal et la décision de l’EUIPO qui validaient l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube comme marque de l’Union », disponible ici:
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-11/cp160122fr.pdf
Au top de sa forme, le “Rubik’s cube” est protégeable comme marque 3D
Hier, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire T-450/09 opposant la société allemande Simba Toys GmbH & Co à l’OHMI à propos du célèbre “Rubik’s cube”.
Les faits ayant mené au litige peuvent être résumés comme suit.
En 1999, la société qui gère les droits de propriété intellectuelle afférents au “Rubik’s cube” dépose la marque communautaire tridimensionnelle suivante pour des “puzzles en trois dimensions”: