Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/01/31.html
Timestamp: 2020-07-04 15:03:36+00:00
Document Index: 97645117

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 18", "l'article 2", '§ 1', "l'article 63", '§ 2', "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 76", "l'article 38"]

M.B. Index des textes publies le 31 janvier 2019
M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2019
type loi prom. 30/07/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010536 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010636 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2014 type loi prom. 14/10/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010458 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019040130 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RCS Condruzien en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019030065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptible type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010567 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commission fédérale de médiation et de la commiss type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010568 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les frais de parcours et de séjour alloués aux membres de la Commission fédérale de médiation et aux assesseurs de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010656 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du CS Entité Manageoise en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018015538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030062 source service public federal de programmation telecommunications Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019040131 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Football Club Liégeois en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 31/01/2019 numac 2019010459 source service public federal interieur Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 28/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010590 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'exécution du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019040129 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du Royal Stade Brainois en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019030088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 décembre 2018, Monsieur Françis OTTE, est promu par avancement à la classe s(...)
type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030069 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030093 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010573 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030092 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation auprès de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018032374 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, § 1er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement n° 2017/852 du Parle
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un « Research Master of Gerontological Sciences » par la Vrije Universiteit Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Conflict and Development Studies type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen
type avis prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010538 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010557 source service public federal interieur Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant de l'année 2019, en vue de la ****(...) ****. Pour être type avis prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010682 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0007: Gaby Consulting NV / Power Holding NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 25 janvier 2019, l'auditeur génér type avis prom. 18/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010498 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime type avis prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010539 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010676 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com
type loi-programme prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200310 source service public federal securite sociale Direction générale Soutien et coordination politiques Pension complémentaires coefficient de conversion Publication en exécution de : - l'article 38,
type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Lambert, en qualité de type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Transportbedrijf Van De Kamp, en qu type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200415 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers. - Missions fédérales pour les Services fédéraux du Gouverneur de la Province de Luxembourg (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19019 Vous pouvez poser votre c(...) L type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Menuiserie L. Hick, en qualité d type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200360 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de planning officers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG18259 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste es(...) type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200366 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour la Commission communautaire commune. - Numéro de sélection : ANB18017 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4(... type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200401 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Formateurs en électromécanique (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2019 via www.selor.be La descripti(...) Pour type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la V.O.F. W. Van Der Panne Handel & Tran type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019200336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Aurélien Ledon, en qualité de t type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010603 source service public de wallonie Promotion de la santé et accompagnement de détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons en Wallonie. - Appel à projet A. Résumé Le Gouvernement wallon lance un appel à projet pour type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er février 2019 au 31 juillet 2019 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application d Considé type document prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er février 2019 au 31 juillet 2019 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article Considéra
type erratum prom. 21/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019200367 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum type erratum prom. 19/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010647 source service public federal justice Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Erratum type erratum prom. 26/01/2017 pub. 31/01/2019 numac 2019040121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public. - Erratum
type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019040080 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019040014 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2526 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniqu A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010091 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2531 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010081 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2529 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "supply c A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019040013 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2525 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "collecte de l' A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019040015 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2527 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "génie ci type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010065 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2524 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi d A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010072 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2528 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniques du A
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019030051 source agence regionale pour la proprete « bruxelles-proprete » Mobilité intrarégionale ou externe. - Emploi vacant d'expert.e principal.e , en tant que responsable du service SupCC (Support client.e.s et citoyen.ne.s) Le service SupCC vise à : - améliorer la satisfaction des citoyen.ne.s et(...) - accroître le
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010592 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, M. Sneyders, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Pa
type nominations prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010435 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2019, M. Vincent LECHIEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prési
type autorisation prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019010003 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 25 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles est
type indice des prix prom. -- pub. 31/01/2019 numac 2019090301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.17 points en janvier 2019, contre 108.22 points L
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