Source: https://www.nossenateurs.fr/olivier-jacquin/amendements?page=73
Timestamp: 2020-06-03 07:05:14+00:00
Document Index: 98279450

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 15", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 15"]

1669 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° 561 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 14 sexies (Rejeté)
Mme Bonnefoy, M. Bérit-Débat, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, ...
Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification du plus haut nivea...
25/06/2018 — Amendement N° 560 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 quinquies (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Lurel, Joël Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM...
Après l’article 14 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du titre V du livre II du même code, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions relatives à la réparation intégrale des préjudices directement causés par l’utilisation des produits phytopharmaceutiques « Section 1...
25/06/2018 — Amendement N° 559 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 quinquies (Retiré)
Après l’article 14 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions relatives à la réparation intégrale des préjudices directement causés par l’utilisation des produits phytopha...
25/06/2018 — Amendement N° 556 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 quinquies (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houll...
Après l'article 14 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place des pôles de recherche et de développement du biocontrôle. Ces pôles pourraient être constitués par le regroupement sur un même territ...
25/06/2018 — Amendement N° 555 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 quinquies (Retiré)
Après l'article 14 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des pôles de recherche et de développement du biocontrôle sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour m...
25/06/2018 — Amendement N° 554 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 quinquies (Retiré)
Après l'article 14 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il précise les conditions de mise en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement spécifique pour les entreprises s’engageant dans le dév...
25/06/2018 — Amendement N° 553 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 quinquies (Irrecevable)
25/06/2018 — Amendement N° 549 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 13 quater A (Rejeté)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...
Alinéa 1 Remplacer les mots : et sur la base du volontariat par les mots : , sur la base du volontariat et à la demande de la majorité des salariés des établissements concernés Exposé sommaire : L'article 13 quater A prévoit une expérimentation sur une durée de 2 ans d'un dispositif de vidéosurveillance des postes de saignée de mise à mo...
25/06/2018 — Amendement N° 543 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 quaterdecies (Rejeté)
Après l'article 11 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État se donne pour objectif, à compter de 2021, de n’acheter que des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret précise les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser le principe selon le...
25/06/2018 — Amendement N° 540 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 nonies A (Rejeté)
MM. Courteau, Cabanel, Montaugé, Mmes Gisèle Jourda, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La section 2 du chapitre II du titre I er du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-... ainsi rédigé : « Art. L. 412-.. . - I. - La mention du pays d'origine du vin est indiquée en évidence sur l'étiquette dans tous les cas où l'omission de cette mention ...
25/06/2018 — Amendement N° 534 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 (Tombe)
Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-4 ainsi rédigés : « Art. L. 230-5-1 . - I. - Au plus tard le 1 er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une ...
25/06/2018 — Amendement N° 529 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 10 quater A (Rejeté)
Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou des commissions compétentes du Parlement Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Parlement, au même titre que le Ministre de l'économie, de pouvoir demander à l'Autorité de la Concurrence de réaliser le bilan concurrentiel de mise en oeuvre des accords de regrou...
25/06/2018 — Amendement N° 524 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 5 ter (Rejeté)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : «, y compris les groupements constitués par des associations ou des organisations de producteurs, » ; 2° Au dixième al...
23/06/2018 — Amendement N° 611 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Irrecevable)
Mmes Cartron, Grelet-Certenais, MM. Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Carcena...
23/06/2018 — Amendement N° 604 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 quater A (Irrecevable)
Après l'article 14 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : «, notamment les informations fournies par l'obtenteur concernant l'ensemble des procédés mis en œuvre au cours du processus d'obtention, de sélection et de multiplication, pré...
23/06/2018 — Amendement N° 600 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
Après l'article 13 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé : « Art. L. 214-... – Pour tout transport maritime de plus de huit heures au départ du territoire français, l’organisateur de tra...
23/06/2018 — Amendement N° 599 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 13 (Rejeté)
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé : « Art. L. 214-... – Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union europé...
23/06/2018 — Amendement N° 547 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 septdecies (Rejeté)
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le dernier alinéa de l'article L. 3231-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce programme fixe des objectifs chiffrés à atteindre tous les cinq ans en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel par famille de produits alimentaires...
22/06/2018 — Amendement N° 519 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septies A (Rejeté)
MM. Montaugé, Cabanel, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...
Après l'article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de la mise en place d’un système de blockchain permettant de retracer la création de valeur d’un produit ou d’une denrée alimentaire sur toute la c...
21/06/2018 — Amendement N° 616 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Rejeté)
MM. Antiste, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul,...