Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/gaillard_yann94003t/5R/1998.html
Timestamp: 2018-01-19 14:03:12+00:00
Document Index: 59087658

Matched Legal Cases: ["l'article 73", 'art. 4', "l'article 73", 'art. 48', 'art. 52', "l'article 69", 'art. 72']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Yann GAILLARD > Extrait de la table nominative 1998
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre titulaire du Haut conseil du secteur publie jusqu'au 28 octobre 1998.
Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics jusqu'au 22 octobre 1998.
Membre titulaire de l'Etablissement public de financement et de restructuration jusqu'au 21 octobre 1998.
Membre titulaire du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie jusqu'au 26 septembre 1998.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales (22 avril 1998).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (7 mai 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1999 (8 décembre 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (15 décembre 1998).
Proposition de résolution en application de l'article 73 bis du Règlement sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (n° E-1061) [n° 0517 (97-98)] (23 juin 1998) - Union européenne.
Proposition de loi, déposée avec MM. Pierre Laffitte et Martial Taugourdeau, relative à la titularisation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale [n° 0539 (97-98)] (2 juillet 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1998) - Education nationale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Culture [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 7] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
n° 7 (JO Débats du 13 février 1998) (p. 844) - Ministère : Enseignement scolaire - Fermetures de classes à la rentrée de 1998 - Réponse le 13 février 1998 (p. 844) - Enseignement
n° 16 (JO Débats du 19 juin 1998) (p. 3350) - Ministère : Economie - Répercussions de la crise financière asiatique sur la croissance française - Réponse le 19 juin 1998 (p. 3351) - Politique économique
n° 186 (JO Débats du 6 février 1998) (p. 733) - Ministère : Economie - Délais de paiement appliqués aux produits cuisinés - Réponse le 25 février 1998 (p. 868) - Produits agricoles et alimentaires
n° 187 (JO Débats du 6 février 1998) (p. 733) - Ministère : Education nationale - Statut des animateurs de la mission d'insertion de l'éducation nationale - Réponse le 4 mars 1998 (p. 1072) - Insertion
- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Après l'art. 4 (p. 1793) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de la commission (mode de désignation des membres du Conseil de la politique monétaire).
- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlément, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion générale (p. 1858, 1861) : conséquences de l'euro sur l'indépendance de la France et la souveraineté nationale. Rapports de la Banque centrale européenne avec le Conseil. Amendement de M. Christian de la Malène sur la primauté de l'instance politique. Doute sur la capacité des Etats de mener une politique budgétaire autonome; Parlements nationaux. Pacte de stabilité ; sanction des gouvernements défaillants. Incompatibilité de la politique économique menée par le Gouvernement avec les contraintes de l'euro. Monnaie unique, étape inéluctable de la construction européenne. Votera sans illusions la résolution de la commission des finances.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 48 (p. 2227) : déclare ne pas prendre part au vote de l'amendement n° J 73 de M. Michel Charasse (application dans les meilleures conditions de la loi du 7 mars 1998 concernant le vote des budgets régionaux). Propose au Gouvernement l'inscription à l'ordre du jour des assemblées d'un projet de loi ou d'une proposition de loi de M. Michel Charasse sur le même objet- Après l'art. 52 (p. 2235) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 92 de Mme Anne Heinis et n° 180 de M. Michel Charasse (inscription dans la loi des dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des espèces de gibier d'eau).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1998) - Titre III (dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie) - Section 3 (branche vieillesse) - Art. 29 (revalorisation des pensions de retraite et d'invalidité) (p. 4523) : se déclare opposé à l'amendement n° 82 de Mme Nicole Borvo (conditions d'évolution du pouvoir d'achat des retraites et pensions).
Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5191, 5192) : forêt. Rapport Bianco. Versement compensateur à l'Office national des forêts, ONF. Difficultés du Fonds forestier national ; taxe forestière. Réserve sur l'article 69 bis du projet de loi de finances permettant aux collectivités de ne pas appliquer la prescription trentenaire pour les parcelles plantées en bois.
Culture - (5 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5873, 5875) : budget en augmentation. Regroupement en deux directions : direction de l'architecture et du patrimoine, direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Etablissement public chargé de la maîtrise d'ouvrage de travaux culturels, EPMOTC. Modifications de la nomenclature budgétaire. Déconcentration au profit des directions régionales des affaires culturelles, DRAC. Réévaluations indiciaires du personnel. Réduction de l'emploi précaire. Crédits affectés à l'entretien du patrimoine : exemple des églises de campagne ; réfection du Grand Palais. Dépenses de fonctionnement. Priorité aux spectacles vivants : arts de la rue et "musiques nouvelles". Insuffisance des crédits d'acquisition dans les musées. Bibliothèque nationale de France. Centre Georges Pompidou. Rapport Borzeix : droit sur les prêts de livres par les bibliothèques. Dimension communautaire du projet de programmation de la commission "Culture 2000". Avis favorable de la commission à çe projet de budget sous réserve de l'adoption de deux amendements de réduction des crédits - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5901) : son amendement de réduction des crédits n° II-8; adopté. (p. 5904) ; s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-101 de M. Ivan Renar (réduction des crédits de vacation pour transfert sur les crédits de rémunération des agents de l'Etat) - Titre IV (p. 5906) : son amendement de réduction des crédits n° II-9 ; adopté.
- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Après l'art. 72 (p. 6140) ; se déclare favorable à l'amendement n° II-137 de M. Daniel Eckenspieller (application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets).