Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000023505289&idArticle=JORFARTI000023505290&dateTexte=20110203&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-16 17:34:54+00:00
Document Index: 41767260

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 13", 'art. 15']

A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― maisons de l'enfance et de la famille des Bouches du Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;
― établissement public départemental Le Charmeyran, à La Tronche et foyer départemental de l'enfance et de l'adolescence, à La Côte-Saint-André (Isère) ;
― centres hospitaliers, à Saint Marcellin et à Vinay, résidence d'accueil et de soins du Perron à Saint Sauveur et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Roybon (Isère) ;
― centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ;
― centre de réapdaptation spécialisé Saint Luc, à Abreschviller (Moselle) ;
― établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapée, à Arras (Pas-de-Calais) ;
― centre hospitalier, à Neufchâtel en Bray (Seine-Maritime) ;
― centre de pédiatrie et de rééducation, à Bullion (Yvelines) ;
― centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
― centre hospitalier, à Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chalamont (Ain) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-d'Ain (Ain) ;
― établissement départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Quentin (Aisne) ;
― centre hospitalier Fernand Lafont, au Cheylard (Ardèche) ;
― centre hospitalier Saint-Nicolas, à Bar-Sur-Aube (Aube) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ervy-le-Châtel (Aube) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
― centre hospitalier, à Condat-en-Feniers (Cantal) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime) ;
― centre hospitalier, à Bort-les-Orgues (Corrèze) ;
― institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;
― maison départementale de l'enfance, à Bourg-les-Valence (Drôme) ;
― centre départemental de l'enfance, à Champhol (Eure-et-Loir) ;
― centre hospitalier, à Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
― centre hospitalier, au Vigan et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sauve et à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) ;
― institut médico-éducatif Montaudran, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
― centres hospitaliers, à Antrain et à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Semblancay et à La Membrolle (Indre-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Capbreton (Landes) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gabarret (Landes) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bourg Argental (Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Noirétable, à Saint-Just-en-Chevalet à Saint-Romain-d'Urfé (Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Jean-Soleymieux (Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Dry (Loiret) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Patay (Loiret) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ;
― centre hospitalier, à Langogne (Lozère) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chateauvillain et Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;
― foyer Blanche Neige, à Bais et foyer Les Bleuets, à Hambers (Mayenne) ;
― établissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ;
― centre hospitalier intercommunal 3H Santé, à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Dun-sur-Meuse (Meuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;
― établissement et service d'aide par le travail, à Albestroff (Moselle) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Moulins-Engilbert (Nièvre) ;
― centre hospitalier, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;
― centre hospitalier Marescot, à Vimoutiers (Orne) ;
― centre hospitalier Les Remparts, à Lillers (Pas-de-Calais) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chamalières et à Royat (Puy-de-Dôme) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) ;
― centre de Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;
― institut médico-éducatif, à Sélestat (Bas-Rhin) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Bergheim et à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ;
― centre hospitalier, à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cuisery (Saône-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tennie (Sarthe) ;
― centre éducatif et de formation professionnelle, à Montevrain (Seine-et-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Oiron (Deux-Sèvres) ;
― établissement public social et medico social, à Amiens (Somme) ;
― réseau d'accompagnement public pour adultes déficients intellectuels, à Neufchâteau (Vosges) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Verrières-le-Buisson (Essonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
― maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe) ;
― Les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié.
― Les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable.
― Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2011.
― Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
B. ― Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale, en application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chevresis-Monceau (Aisne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fanjeaux (Aude) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chaudes-Aigues (Cantal) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
― centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vaiges et à Soulge sur Ouette (Mayenne) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Varennes en Argonne et à Montfaucon (Meuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bray-Dunes (Nord) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Chapelle d'Armentieres et à Erquinghem Lys (Nord) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Meteren et à Vieux-Berquin (Nord) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et à La Tour d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vic Le Comte (Puy-de-Dôme) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint Désert et à Buxy (Saône et Loire) ;
― centres d'hébergement et de réadaptation sociale Georges Sand et Pixérécourt, à Paris ;
― foyer Tandou, à Paris ;
― établissement public autonome d'éducation, motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Notre Dame de Bondeville (Seine-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Toucy (Yonne) ;
― Les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale.
― Les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901.
― Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2011.
― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique,
― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc 75015 PARIS,
― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à l'adresse suivante : cng-unite.dssms@sante.gouv.fr.
Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé)
― une lettre de motivation,
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé,
― les trois dernières évaluations,
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 :
― une copie de la dernière décision indiciaire,
― une fiche de candidature, par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé,
― les trois dernières fiches d'évaluation,
― un état des services accomplis délivré par leur administration,
― un curriculum vitae accompagné d'une photo,
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A,
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps,
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social,
― photocopie des diplômes,
JOn° 28 du 03/02/2011 texte numéro 115
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 15 (V)