Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/tribunal+conflits
Timestamp: 2018-10-21 00:13:56+00:00
Document Index: 203496335

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Tribunal conflits - cours, dissertation, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit administratif Droit civil Droit autres branches Droit international Droit du travail Droit constitutionnel Droit pénal Droit européen Histoire du droit Droit des affaires
Cet arrêt rendu le 14 janvier 1980 par le tribunal des conflits porte à sinterroger sur le partage des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire concernant un problème de responsabilité dans un établissement scolaire. Dans cette affaire, M. Joseph Falanga,...
L'arrêt qui nous est soumis émane du Tribunal des conflits, il a été rendu le 12 juin 1978. En l'espèce, le 8 décembre 1972 à Melun, alors qu'un des préposés de la société Le profil sortait de la banque après avoir retiré la somme de 274 051,90 francs en vue de les transporter dans...
Un navire allemand fait escale dans un port français, à son bord se trouvent deux clandestins dépourvus des documents exigés pour lentrée en France, les autorités françaises refusent leur entrée comme le permettent les dispositions de lordonnance du 2 novembre 1945, mais les deux...
Par larrêt du 25 mai 1997, dit « Préfet de Police c/ TGI de Paris », le Tribunal des conflits devait se prononcer sur le conflit de compétence entre les deux ordres de juridiction au sujet du litige opposant la compagnie de transport maritime Baum et Co Gmbh et MM. X et...
L'arrêt qui est soumis à notre analyse émane du Tribunal des conflits. Il a été rendu le 12 juin 1978. En l'espèce, le 8 décembre 1972 à Melun, alors qu'un des préposés de la société "Le profil" sortait de la banque après avoir retiré la somme de 274 051,90 francs en vue de les...
Suite à une décision de la commission de circonscription de lenseignement préscolaire et élémentaire de placer leur fille dans une classe spécialisée, les époux Bernardet ont introduit en 1989 une action en justice en réparation des conséquences dommageables de cette décision. Leur requête...
Le Conseil d'état et la Cour de cassation sont certes les juges suprêmes de leur propre ordre mais ils ne peuvent imposer une solution lorsque surgit un conflit de compétences.C'est ainsi que le Tribunal des conflits a été créé en 1848 puis supprimé en 1852 et définitivement rétabli...
Avec larrivée récente dans le secteur de lénergie de sociétés autonomes, la justice doit faire face à un nouveau type de conflits de vente et dachat dénergie entre les petits et les gros producteurs. Dans laffaire en présence, plusieurs sociétés productrices...
Larrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en 1873 marque la consécration de la dualité juridictionnelle entre ordres judiciaire et administratif, en énonçant que le contentieux qui implique lÉtat relève du juge administratif. Pour rendre cette décision, le...
Conséquence de la complexité de la répartition des compétences dans un système français marqué par la dualité de juridictions, le Tribunal des Conflits est une cour paritaire chargée darbitrer les conflits dattribution et de décision entre les tribunaux...
Par cette décision en date du 14 mai 1990, le Tribunal des conflits est amené à se prononcer sur la compétence du juge dans laffaire en question. Le Tribunal des conflits a été saisi après la présentation du déclinatoire de compétence et de lédiction de...
« Plus quun théâtre de conflits, le Tribunal des conflits apparaît comme une instance de rencontre et de dialogue. Il a pour mission de faire régner lHarmonie entre les composantes de notre droit » (conclusion de B. Stirn sur TC 6 juin 1989, Ville de Pamiers, RFDA...