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Timestamp: 2019-07-19 00:33:16+00:00
Document Index: 47899374

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 7", '§ 2', '§ 2', "l'article 8", "l'article 8"]

130 résultats pour officier ministériel définition
Arrêt Nº 1995/AM/13023. Cour du Travail, 2010-09-23
...CHAPITRE 1er. - Définitions, taxe sur la valeur ajoutée et champ ... on fera encore mention de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015, qui a modifié l'arrêté ... ou non, comme fonctionnaire concerné, officier public ou toute autre personne liée à un ...
... CHAPITRE 1er. - Définitions, taxe sur la valeur ajoutée et champ ... ou non, comme fonctionnaire concerné, officier public ou toute autre personne liée à un ... du 7 février 2014 et par l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015, est abrogé. Dispositions ...
...ée des dispositions de cette loi aux officiers de l'état civil, afin qu'ils puissent ... 1° la Circulaire ministérielle du 22 mai 1987 concernant l'application de la loi ... La définition prévue à l'article 34 du Code civil ne ...
...-Capitale, exerçant la fonction d'officier-chef de service et d'officier-commandant en ... du statut général relatives à la définition des agents sont applicables aux membres du ... détachement auprès d'un cabinet ministériel" de la région de Bruxelles-Capitale;. 9° du cong\xC3"...
...-Capitale, exerçant la fonction d'officier-chef de service et d'officier-commandant en ... du statut général relatives à la définition des agents sont applicables aux membres du ... détachement auprès d'un cabinet ministériel de la région de Bruxelles-Capitale;. 9° du ...
Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration, de 8 mars 2013
... d'éclairer les parquets et les officiers de l'état civil sur la portée des dispositions ... 2. l'article 7bis, § 2, CNB - la définition du séjour légal. L'article 7bis, § 2, CNB ... le dispositif de l'arrêté royal ou ministériel autorisant l'adjonction de nom ou de prénom - ...
Advies Nº 02/2010. Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer, 2010-01-13
25 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses
...Arrête :. Chapitre Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre ...3° Pour les chefs de sous-section : l'officier présent le plus ancien en grade de cette sous-section ou le Niveau A ...
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses, de 25 juin 2013
Chapitre Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre ... 3° Pour les chefs de sous-section : l'officier présent le plus ancien en grade de cette sous-section ou le Niveau A ...
30 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes
...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, ...L'avis préalable n'est pas requis pour les dépenses de l'officier de liaison à l'étranger et pour les dépenses du chef d'un service, ...
8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses
...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre ... 3° Pour les chefs de sous-section : l'officier présent le plus ancien en grade de cette sous-section ou le Niveau A ...
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses, de 8 mai 2014
..., il convient de souligner que les définitions des types de crédits reprises actuellement dans ... personnellement, soit par un avocat, un officier ministériel ou un ...
CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent ... personnellement, soit par un avocat, un officier ministériel ou un mandataire de justice, dans le ...
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes, de 30 mai 2016
CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, ... L'avis préalable n'est pas requis pour les dépenses de l'officier de liaison à l'étranger et pour les dépenses du chef d'un service, ...
... professionnel revêtus d'un grade d'officier, la prime couvre les services de rappel. Titre ...és à l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et ...Il est inutile de donner une définition des prestations irrégulières dans la mesure où ...
CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent ... police technique et scientifique par l'officier de police judiciaire de la police fédérale ... du 28 décembre 1950, l'arrêté ministeriel du 11 juin 1999 et plus particulièrement le ...
...CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Cet article définit les termes ... accomplis sous la responsabilité d'officiers de police de la police judiciaire fédérale. Le ... publiée par le biais de l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des ...
... 1° la définition de la politique générale de SPAQuE;. 2° ceux ... " Lorsqu'un officier instrumentant a à connaître d'une opération ... Gouvernement ou de projet d'arrêté ministériel susceptible de modifier les missions de l'Agence ...
...1° la définition de la politique générale de SPAQuE;. 2° ceux ...« Lorsqu'un officier instrumentant a à connaître d'une opération ... Gouvernement ou de projet d'arrêté ministériel susceptible de modifier les missions de l'Agence ...
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1999 et mise à jour au 22-01-2007), de 7 décembre 1998
... Art. 53. (Les officiers supérieurs de la police locale sont nommés par ... 2° la définition et le suivi de la politique en matière de ... magistrats désignés par arrêté ministériel délibéré en Conseil des Ministres. Seuls les ...
... 2 avril 2003 et du 30 mars 2011, la définition d'"inspecteurs nucléaires" est abrogée. Art. ...Sans préjudice des attributions des officiers de police judiciaire visées à l'article 8 du ... au moins sous la forme d'un arrêté ministériel". Les attributions conférées conformément au \xC2"...
... 2 avril 2003 et du 30 mars 2011, la définition d'"inspecteurs nucléaires" est abrogée. Art. 3. ...Sans préjudice des attributions des officiers de police judiciaire visées à l'article 8 du ... au moins sous la forme d'un arrêté ministériel. Les attributions conférées conformément au § ...
Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières, de 17 octobre 2011
... à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations ... décembre 1998 ) pour ladite personne, l'officier de sécurité de l'installation nucléaire ou de ... Vu l'avis du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, donné le ...
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