Source: http://droitpolitique.com/publications/document/38/22-juin-1877-journal-officiel-du-23-juin-1877
Timestamp: 2018-07-17 15:06:28+00:00
Document Index: 192421135

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 3", "l'article 14", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 7", "l'article 5"]

SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. La parole est à M. Bertauld.
M. Bertauld. Messieurs, hier, notre éloquent collègue M. Jules Simon a eu le don des miracles : il a vaincu le mutisme du cabinet. La grande voix de M. Victor Hugo, et la parole si chaleureuse, si convaincue de M. Bérenger, quoiqu'elles aient, fait merveille, n'ont pas eu le même succès. (Très-bien ! à gauche.) C'est vous dire que je ne vais formuler les questions que j'ai à adresser au ministère qu'avec un véritable sentiment de découragement.
Toutefois, avant de préciser mes questions, je désire faire une déclaration très-nette : dans les conditions où est actuellement l'Europe, dans les conditions où est spécialement la France, je refuserais la dissolution, même à un ministère parlementaire (Très-bien ! à gauche), ce ministère fût-il présidé par le plus respecté des parlementaires, par M. Dufaure.
Donc, je refuserai la dissolution à un ministère dont le président est l'ancien président du cabinet qui a suivi le 24 mai ; et qu'il soit bien entendu qu'il n'y aura, dans les courts développements que j'ai à donner, aucune amertume. (Ah ! ah ! à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche.) J'entends apporter dans la discussion la plus grande réserve et la plus grande modération. (Très-bien ! à gauche.) Messieurs, je n'accorderais pas la dissolution à un ministère parlementaire, parce que, à mon sens, elle tromperait toutes les espérances que nous avons attachées, — nous, les hommes modérés, — au vote de la Constitution du 25 février.
La dissolution, si elle était prononcée, précipiterait la lutte entre la République et les trois monarchies alliées aujourd'hui, sœurs ennemies demain, ennemies implacables, irréconciliables à outrance et à toujours ; elle précipiterait la lutte entre les principes de la Révolution française — je parle, bien entendu, des principes de 1789 que nous avons conscience de représenter, — et les rancunes de la contre-révolution. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Elle précipiterait la lutte entre notre société moderne, la société civile, la société laïque et une société que je n'appellerai pas, Dieu m'en garde ! une société religieuse, que je n'appellerai même pas une société ecclésiastique, mais que je nommerai une société ultramontaine ; parce qu'elle précipiterait la lutte entre la souveraineté nationale et la souveraineté du Vatican.
Si elle était prononcée, la dissolution amènerait en France une crise religieuse ; j'en indiquerai les motifs très-succinctement. On a cherché ici la cause du 16 mai. La cause, je ne la connais pas, mais j'en sais bien le prétexte : le prétexte, il est religieux. Si M. Jules Simon s'était montré moins sceptique à l'endroit de l'emprisonnement de notre Saint-Père, peut-être serait-il encore au pouvoir... (Rires à gauche.) et serait-il le chef du cabinet.
Je le dis, messieurs, et je le prouve ; vous allez le voir tout à l'heure. Je crois qu'on dit en latin : Habemus confitentem reum, mais je vais traduire. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs.) J'ai pour garant un journal dont j'ai le droit de faire l'éloge, car il prétend que je suis le plus ennuyeux des orateurs (Rires à gauche), tandis que moi je pense et je dis qu'il est le plus amusant de tous les journaux. (Très-bien! à gauche.) Je parle de l'Univers. (Applaudissements et nouveaux rires à gauche.)
Voici, messieurs, comment il explique le 16 mai ; je tiens essentiellement à ce que cette prose ait les honneurs du Journal officiel ; et si j'étais soumis aux vicissitudes de l'élection, j'enverrais un exemplaire de cet article à tous mes électeurs. (Très-bien! très-bien là gauche.)
« Beaucoup de gens, de ceux qu'on appelle communément conservateurs, n'ont pas compris, il faut bien le dire, la nécessité de l'acte du 16 mai. Jusqu'ici les républicains n'avaient rien fait à leurs yeux qui justifiât cette mesure de défiance et même de guerre à l'égard de la Chambre des députés. Peut-être ces modérés, ces temporisateurs blâment-ils en secret le maréchal de Mac Mahon d'avoir ouvert une crise dont les conséquences ne peuvent être bien prévues par personne. On dit qu'une certaine inquiétude s'est manifestée dans le monde commerçant et financier, et qu'il en est résulté quelque malaise dans les affaires. C'est possible. On prétend aussi que la majorité des électeurs, ne voyant pas très-bien la raison du changement de politique inauguré par le chef du pouvoir exécutif, pourrait répondre à la dissolution de la Chambre par la réélection des mêmes députés. Pour notre part, nous craignons que le Gouvernement n'ait pas beaucoup plus confiance que certains conservateurs de la situation, et c'est pourquoi nous ne pouvons nous empêcher de craindre que, soit par la faute du pouvoir, soit par le fait des électeurs, l'acte du 16 mai ne soit compromis.
« Et pourtant il y a un péril social... »
Plusieurs membres à gauche. Ah ! ah !
M. Bertauld. Oh ! oui ; mais ce n'est pas le péril social dont on ne parle plus, et qu'on ne voit même pas figurer dans le discours de M. le président du conseil. C'est un autre péril social : vous ailes le voir tout à l'heure.
« Et pourtant il y a un péril social. L'acte du 16 mai était nécessaire. Mais le danger, où est-il, et quel est le radicalisme qui nous menace? Il faut bien la voir pour apprécier exactement la situation..
« Le radicalisme qui compte beaucoup de millionnaires » — cela nous flatte — « dans ses rangs, n'en veut pas directement à la propriété » — tant mieux! » — « car tout le monde aujourd'hui, y compris ses propres partisans, est ou peut être propriétaire, il ne nous en coûte pas de le reconnaître. Il n'y a pas de péril social en dehors des dangers que le radicalisme fait courir à la religion. »
Ainsi, la cause unique, celle qui peut légitimer le 16 mai, d'après un journal qui est bien placé pour faire une appréciation éclai¬rée... (Protestations à droite).... c'est le danger que court la religion. »
Je suis, messieurs, dans des conditions assez favorables pour protester contre l'existence de ce danger, car je n'ai pas seulement du respect et de l'affection pour le christianisme et pour le catholicisme, je n'ai jamais, dans ma carrière déjà longue, rompu avec le catholicisme, je suis resté dans ses rangs, et je pourrais m'approprier un mot de Leibnitz, qui disait : « Je suis de la religion de ma mère et de mon roi. » Moi, je suis de la religion de ma mère et de mon pays. (Très-bien ! à gauche.) Je crois que le christianisme et le catholicisme sainement entendus, comme tous les spiritualistes éclairés et convaincus les entendent, ne courent aucune espèce de péril. (Très-bien ! à gauche.)
Voilà ma première raison pour refuser à tout cabinet le droit de dissolution : la crainte d'une crise religieuse. J'ai une seconde raison. La dissolution si vous la prononcez dans les conditions où elle vous est demandée, aurait pour effet nécessaire de substituer le septennat personnel que la Constitution exclut, au régime parlementaire qu'elle a pour objet et, je l'espère, pour effet d'établir. Je m'explique. Il y a eu dans les circonstances que nous traversons des symptômes qui m'ont causé quelques alarmes.
Je vais toucher à un point délicat, et soyez bien sûrs que je le toucherai avec une courtoisie absolument parlementaire, sans précautions hypocrites de langage, mais en parlant comme un honnête homme et un homme modéré doit parler devant un Sénat.
On a, qui spirituellement, qui un peu violemment, reproché à l'honorable M. Jules Simon d'être entré dans des détails quelque peu confidentiels sur les relations qu'il avait eues dans le cabinet avec M. le Président de la République. Permettez-moi de répondre, quoique mon éminent collègue ne m'ait pas chargé d'être son avocat et que je ne plaide pas d'office... (Sourires approbatifs à gauche), ...que l'exemple me semble être venu de haut lieu.
On peut dire, sans manifester des exagérations de scrupules parlementaires, qu'en général, dans un régime constitutionnel, quand on change un ministère, quand on renvoie un ministre, on ne le fait pas par un arrêt motivé. Or, la lettre de M. le Président de la République, sous un double rapport, pouvait soulever, au point de vue des rigueurs de la correction, quelque objection de puritanisme. D'abord, cette lettre-là n'était pas contresignée par un ministre, quand elle a été publiée officiellement. (Très bien ! à gauche.) En second lieu, elle affirmait une responsabilité pesant sur M. le Président de la République, responsabilité qui est exclue par la Constitution. (Très-bien ! à gauche.)
M. le Président de la République n'est constitutionnellement et réellement responsable que pour un cas qui, incontestablement, aurait pu ne pas être prévu, parce qu'il est d'une réalisation impossible, pour le cas de trahison. J'entendais M. le président du conseil dire, dans un langage très-élégant et que, je le prie de le croire, au point de vue littéraire j'apprécie considérablement (Rires) — je suis très touché de son talent d'écrivain et de son habileté oratoire, — mais je l'entendais dire: un maréchal de France a, en dehors de la responsabilité légale, toujours et quand même une responsabilité morale.
Que M. le président du conseil me permette de dire que la responsabilité morale ne peut pas exister là où la responsabilité légale est absolument exclue, car autrement il faudrait dire qu'un maréchal de France, — mais a Dieu ne plaise que je tienne ce langage devant mes collègues, — qu'un maréchal de France ne pourrait jamais être Président de la République. Il y a une autre idée qui s'est produite dans le débat, et une idée qui me paraît constituer une profonde hérésie constitutionnelle. On a dit : Il y a un conflit entre M. le Président de la République et la Chambre des députés. Mais, messieurs, je nie, la Constitution en main, qu'il puisse y avoir un conflit entre M. le Président de la République et l'une des deux Chambres...
Un sénateur à gauche. C'est vrai !
M. Bertauld. ...quand les deux Chambres sont d'accord spontanément ou qu'elles arrivent par un travail transactionnel à s'accorder, car le Président de la République ne participe pas à l'œuvre législative. Là où les deux majorités sont réunies, se rallient, sont l'expression d'une même pensée, M. le Président de la République n'a qu'un seul travail, c'est un travail d'exécution. M. le président du conseil disait hier : Il ne faut pas assimiler un Président de la République qui tient son droit du suffrage d'une Assemblée nationale ou d'un congrès, à un roi constitutionnel.
J'oserai me permettre de lui dire que cette affirmation est le contre-pied de la vérité. (Très-bien ! à gauche.) Un roi constitutionnel participe à la législation ; il a le droit de veto. Au contraire, le Président de la République, d'après notre loi constitutionnelle, n'a qu'un droit, celui de demander une seconde délibération. (Très-bien ! à gauche.) Mais là où les deux Chambres sont d'accord, il fait exécuter loyalement, conformément aux vœux, à l'inspiration des Chambres qui représentent la volonté du pays.
Quand les deux Chambres sont en désaccord, quand elles ne parviennent pas à s'accorder, alors, si le Président de la République a des préférences, — je désire qu'il en ait en notre faveur, — pour le Sénat, eh bien, c'est alors qu'il use du remède de la dissolution : il nous la demande et nous l'accordons.
Mais, s'il n'y a pas de conflit entre les deux Chambres, — je me demande pourquoi, pour quelle raison le droit de dissolution pourrait être mis en mouvement et la dissolution pourrait être accordée par nous ?
Y a-t-il conflit? Messieurs, vous ne me pardonneriez pas des redites. On a supérieurement exprimé dans tous les discours que vous avez entendus, d'une part, que sur la grande question de la revendication par la Chambre des députés du dernier mot en matière financière, nous avons résisté, — je crois que nous avons bien fait, — et que devant notre résistance la Chambre des députés s'est inclinée.
Mais j'ajoute, parce qu'on n'a pas assez généralisé la pensée que je vais vous soumettre, que dans beaucoup de circonstances nous avons modifié des lois qui ont été votées par la Chambre des députés; elles ont dû être renvoyées à la Chambre, qui avait d'abord statué. Croyez-vous qu'elle ait persisté dans ses opinions à l'encontre des nôtres? Jamais! Toutes les modifications que nous avons introduites dans les lois qui ont été primitivement volées par la Chambre des députés, toutes ces modifications ont été acceptées par elle.
M. le baron Le Guay. Excepté celles sur le budget !
M. Bertauld. Comment! sur le budget! Nous avons sur plusieurs points adhéré aux votes de la Chambre des députés ; probablement nous n'avons pas fait acte de complaisance, acte d'obséquiosité.
M. le baron Le Guay. Nous avons fait acte de patriotisme.
M. Bertauld. Comme la Chambre des députés a fait acte de patriotisme.
M. le président du conseil après avoir affirmé, sans essayer de le prouver, qu'il y avait eu des apparences, des velléités de conflits, a présenté une théorie que je vous recommande, c'est une théorie que je me permettrai de lui conseiller de réunir à la théorie de la Chambre haute condamnée à une opposition quand même et toujours, condamnée à n'être rien qu'une chambre de résistance, c'est la théorie des conflits latents... (Rires à gauche), des conflits souterrains. (Très-bien ! très-bien ! sur les mêmes bancs.)
Savez-vous pourquoi des hommes sont en lutte? c'est que loin de se battre, ils se concilient et transigent (Signes de dénégations à droite), oh ! je vais lire ! Il y a bien une expression ; mais malheureusement, au point de vue juridique, ma sévérité ne me le permettrait pas. A défaut de théorie des conflits positifs, on pourrait dire que cela s'appelle un conflit négatif. Mais M. Dufaure ne me le pardonnerait pas; il me dirait : Conflit négatif au point de vue spécial du langage juridique veut dire le refus par l'autorité judiciaire et par l'autorité administrative, ou par plusieurs juridictions de connaître d'une même question dont elles ont été saisies, simultanément ou successivement.
Ce n'est pas cela, messieurs. La Chambre des députés, toujours en tenant grand compte de nos inspirations, de nos idées, de nos appréciations, nous a suivis, et savez-vous ce que M. le président du conseil lui reproche ? C'est de ne pas avoir attendu l'expression de ces opinions.
La Chambre des députés est coupable de ce méfait : d'avoir arrêté sur le seuil de notre palais des propositions qu'elle jugeait ne pas devoir réunir la majorité sénatoriale. Vous croyez, messieurs, que j'invente, ou du moins que j'exagère. J'affirme que je n'ai pas dit un mot de plus que n'a dit M. le président du conseil ; et, sous ce rapport, il ne pourrait pas même m'adresser le reproche très-immérité qu'il adressait à notre éminent collègue, M. Bérenger : « A côté de ces conflits ostensibles et positifs, est-ce qu'il n'y avait pas entre les deux Chambres, est-ce qu'il n'y a pas toujours eu un dissentiment permanent... » Attendez ! « latent, silencieux. » (Rires à gauche.)
Voilà le silence élevé à la hauteur d'un crime de rébellion. (Nouvelle hilarité à gauche.)
« Est-ce qu'il n'y a pas toujours eu un dissentiment permanent, latent, silencieux, dont l'existence — et c'est là la circonstance aggravante — était si bien comme que dans l'autre Assemblée, beaucoup de propositions rapportées et acceptées ne passaient pas le seuil de cette enceinte, parce qu'on savait d'avance quel accueil elles y rencontreraient. (Très-bien! très-bien! à gauche.)
Ainsi, c'est parce que la Chambre des députés s'est montrée pleine de déférence envers nous, c'est parce qu'elle a montré une de ces réserves que peut-être finalement les électeurs auraient pu avoir le droit de lui reprocher, si elles s'étaient perpétuées au préjudice des intérêts publics, c'est parce qu'elle a témoigné tant de respect pour les opinions que même juridiquement, légalement nous n'exprimions pas qu'on nous appelle à la juger, non pas, messieurs, qu'on nous appelle à la condamner immédiatement et d'urgence.
J'avoue que cette idée-là me trouble un peu, et que, si mon goût littéraire est flatté par la parole élégante de M. le président du conseil, ma logique de juriste est quelquefois en souffrance. Voilà, messieurs, très-brièvement indiquées les raisons pour lesquelles je refuserais la dissolution même à un ministère parlementaire.
Maintenant, j'indique pourquoi je ne voudrais pas accorder la dissolution aux ministres qui sont sur ces bancs, quoique je professe pour eux la plus grande considération : il y a encore quelques difficultés à exprimer ma pensée, mais rassurez vous, je la traduirai correctement. (Sourires.)
Messieurs, pour moi, — je ne peux que parler de moi, — je n'ai pas participé au 24 mai, mais le lendemain du 24 mai, j'ai accepté loyalement, respectueusement, ce qu'une majorité constitutionnelle et parlementaire avait fait, et j'affirme que dans tous mes votes j'ai agi sous la présidence de M. le maréchal de Mac Mahon absolument comme si M. Thiers, pour lequel j'ai un profond respect, avait conservé la présidence. (Très-bien!) Après le vote de la loi constitutionnelle, pour nous le maréchal de Mac Mahon a cessé de personnifier le 24 mai, il a personnifié la République. (Nouvelle approbation à gauche.) Nous l'avons environné de nos sympathies les plus respectueuses...
M. Bernard. Nous sommes tous allés chez lui.
M. Bertauld. Ces sympathies, elles étaient profondes et sincères. (Oui! oui! — C'est vrai! à gauche.)
Depuis le 16 mai, ne croyez pas que dans ma pensée et dans l'intimité de mon cœur soit survenu aucun changement. Ce que j'ai fait depuis le 25 février, je continuerai, et mes amis continueront à le faire. Mais croyez-vous qu'en présence du 16 mai ceux qui connaîtront moins M. le maréchal de Mac Mahon n'auront pas quelques craintes, quelques inquiétudes, quand ils sauront que dans le cabinet actuel sont entrés plusieurs des ministres qui faisaient partie du cabinet formé le lendemain du 24 mai, et surtout quand ils verront, — quand ils auront vu — dans le Journal officiel, le rétablissement, la résurrection de tout le personnel administratif du 24 mai! Croyez-vous qu'il n'y ait pas place pour certaines anxiétés, si le ministère persiste dans sa volonté de conserver le pouvoir dans des conditions bien autrement défavorables que celles du 24 mai? car, après tout, le 24 mai a été un coup d'État, mais parlementaire, mais régulier, mais correct!
La 16 mai, oh! ce n'est certainement pas un acte, un fait qui soit anticonstitutionnel, M. le président a eu bien raison de le dire ; mais je ne l'interroge pas, je ne veux pas même le regarder. (Rires.) C'est incontestablement un fait antiparlementaire. (Vive approbation à gauche.)
Eh bien, savez-vous ce qui va advenir ? Vos élections, si la dissolution est prononcée, auront — le mot va vous heurter, au moins quelques-uns de vous, mais non tous les ministres ; — elles auront un caractère plébiscitaire. La question surgira et se personnifiera sous deux grands noms; mais ces deux noms, quoiqu'ils aient tous deux, je l'ai dit, beaucoup de valeur, une immense valeur, ils n'auront peut-être pas tous les deux le même prestige devant le pays ! La cause de la Révolution française, la cause de notre société civile, quoique vous fassiez, sera personnifiée, — et ce sera exact, — sous l'un de ces deux noms.
Elle sera personnifiée par le grand homme d'État que vous admirez tous (Très-bien ! très-bien! à gauche) et dont, quelques jours avant de le renverser, vous disiez officiellement qu'il avait mérité la reconnaissance du pays. (Applaudissements à gauche.)
Un sénateur à gauche. Ils l'ont vite oubliée !
M. Bertauld. L'autre nom sera un nom grand aussi, un nom vénéré, un nom d'une grande autorité au point de vue de nos fastes militaires; mais, quoi que vous fassiez et quoi que vous disiez, peut-être et certainement même, malgré vous et malgré nous, dans l'esprit de nos populations, le nom de M. le maréchal de Mac Mahon personnifiera les idées de la contre-révolution. (Très-bien ! — C'est vrai ! à gauche.)
Or, dans ces conditions-là, je sais bien de quel côté sera la victoire!
A gauche. Nous aussi !
M. Bertauld. Avec un grand talent et aussi avec une grande habileté qui n'est peut-être pas exempte, si j'ose le dire, de quelque perfidie, mais de perfidie parlementaire, que ce soit bien entendu! l'honorable président du conseil qui est un grand maître, qui est très expert en fait de parole publique, opposait à M. le maréchal de Mac Mahon qui? Un homme dont certainement, je ne dirai pas de mal... (Ah! ah! à droite), ...dont je pense beaucoup de bien... (Très-bien ! à gauche), ...car, à mes yeux, il est, parmi les hommes que j'ai rencontrés dans l'ancienne Assemblée, un de ceux qui avaient le sens juridique le plus sûr: et pour moi, c'est un préjugé que le jour où il serait à la tête des affaires, il ne serait pas un grand révolutionnaire.
Mais je ne le juge pas, je ne le défends pas, et vous savez bien que la personnification des deux causes sera dans le nom du maréchal de Mac Mahon d'une part, et dans le nom de M. Thiers d'autre part. Je n'ai pas à vous dire de quel côté penchera la balance. (Vifs applaudissements à gauche.) J'arrive maintenant, messieurs, cette déclaration faite, à mes questions et je vais les préciser.
Il y en a une qui est une question de droit constitutionnel. Comme j'ignore, moi — je ne suis pas aussi instruit qu'un journal qu'on me place sous les yeux et qui annonce que la Chambre des députés est déjà dissoute...
Sur divers bancs. Quel journal ?
M. Bertauld. C'est un journal qui s'appelle « l'Empire. » (Exclamations bruyantes et rires à gauche.) Je ne lirai pas tout : je n'apporte ici ni accusation, ni condamnation ; et je n'ai aucune espèce de service à rendre à la police. (Un grand nombre de sénateurs, sur les bancs de la gauche, interpellent très-vivement M. le président du conseil.)
M. Barthélémy Saint-Hilaire. Voilà ce que vous laissez paraître, monsieur le ministre de la justice.
M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Je n'ai pas la censure ! (Bruit.)
M. Bertauld. Je ne vous lirai pas tout ; cela, messieurs les ministres, troublerait un peu votre confiance et votre profonde sécurité, et je ne veux causer d'anxiété à personne. (Rires à gauche.)
Mais pourtant voici la nouvelle, qui me parait un peu pécher par anticipation. On parle de la réponse de M. de Broglie et de la réponse du Sénat :
« La réponse du Gouvernement ne s'est pas fait attendre. Le Sénat... » Oh ! on nous traite bien ; je suis assez satisfait sous ce rapport. « ...ce grand conseil des communes de France, suivant l'expression de M. Gambetta, a prononcé la dissolution de la Chambre basse. » (Exclamations et rires au centre et à gauche.)
Quelques voix à gauche, ironiquement. Ce n'est pas une fausse nouvelle !
M. le président du conseil. C'est une fausse nouvelle.
Un sénateur à droite. Et c'en est la première nouvelle. (Bruit à gauche.)
M. le président. Veuillez, messieurs, laisser continuer l'orateur.
M. Bertauld. Comme je m'étais gardé de prononcer le mot de fausse nouvelle pour ne pas être réputé un dénonciateur !
Mais remarquez bien que cet article ne m'effraie pas. M. Thiers, je crois, a dit un jour : « L'Empire est fait » ; mais, ici, c'est le journal l'Empire qui est fait ! (Rires approbatifs à gauche. — Rumeurs à droite.)
Mais la République vit, grâce à Dieu, et ce journal... (Interruptions.) A droite. Lisez ! lisez !
M. Galloni d'Istria. Lisez! On ne connaît pas ce journal; ce doit être un journal escompteur. Vous lui faites une fameuse réclame !
M. Bertauld. Mon cher collègue, vous avec qui j'ai toujours eu les meilleures relations, je suis bien sûr que vous n'avez pas la prétention de m'adresser une sommation rigoureuse ? Je ne voulais lire que quelques mots, pour faire comprendre ma pensée ; je disais : Je ne sais pas ce que le Sénat décidera, je ne voulais dire que cela, c'est-à-dire que je suis moins bien informé que le journal de l'Empire.
Eh bien ! messieurs, comme, après tout, il est à craindre que la dissolution ne soit prononcée, et, si elle est prononcée, comme le Sénat ne pourra pas avoir de séance pendant qu'il n'y aura pas de Chambre des députés, il est certaines questions que je serais heureux de voir examiner par messieurs les membres du conseil qui est riche en tout genre de talents... (Rires à gauche), ... mais qui est riche, surtout en juristes. Il m'a semblé que, dans les discours que j'ai entendus, messieurs les membres du cabinet paraissaient considérer que le droit de demander la dissolution était un droit plus personnel à M. le Président de la République que tous les autres droits constituant ses prérogatives. Messieurs, si telle était la pensée des membres du conseil, ce serait une grande erreur. Le droit de demander la dissolution est absolument de la même famille, de la même nature que les autres droits conférés par l'article 3 de la loi constitutionnelle à M. le Président de la République, comme le droit d'initiative pour les lois, le droit de les présenter, le droit de les promulguer, le droit de nommer aux emplois civils et militaires, le droit de faire grâce (j'en passe quelques unes, de toutes ses prérogatives), c'est absolument le même droit ; et le droit de demander la dissolution ne peut s'exercer qu'avec le contreseing et sous la responsabilité d'un ministre. Je tiens à ce que ce principe-là soit maintenu dans notre droit et dans notre langue constitutionnelle.
M. le président du conseil. Je l'ai dit hier.
M. Bertauld. Je fais maintenant des questions qui ont leur importance pratique. Je voudrais que messieurs les membres du cabinet nous disent s'ils pensent qu'ils peuvent, la dissolution venant à être prononcée, mettre la France en tout ou en partie en état de siège. Vous comprenez que des élections faites sous l'empire de l'état de siège seraient des élections qui pourraient paraître à quelques puritains un peu suspectes. Eh bien, je crois devoir avertir le ministère :
Si la Chambre doit être dissoute, je ne pourrais pas le dire après la dissolution, il faut que je le dise avant. Je crois donc, je le répète, devoir avertir messieurs les membres du cabinet que le droit de prononcer l'état de siège, c'est-à-dire de suspendre l'empire des lois, appartient uniquement au pouvoir législatif. (Voix à gauche : Très-bien!)
C'est essentiellement du domaine législatif. Il est très-vrai qu'une loi du 19 août 1849, notez la date, avait autorisé le chef du pouvoir exécutif à prononcer l'état de siège pendant la prorogation, mais à la condition de réunir immédiatement l'Assemblée. Or, cette loi de 1849 a été abrogée, d'une part, par le décret dictatorial du 14 janvier 1852, et d'autre part, par la loi constitutionnelle du 19 mai 1870. Elle n'existe donc plus. — Nous l'avons si bien reconnu le 28 avril 1871, que, dans une loi dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur, nous avons accordé, — à titre exceptionnel, et seulement pendant trois mois — au Président de la République, M. Thiers, le droit de prononcer l'état de siège, mais encore à la condition de convoquer l'Assemblée nationale.
Ainsi, d'une part, la loi de 1849 n'existe plus ; d'autre part, le droit qu'elle conférait était subordonné à des conditions qu'il serait aujourd'hui impossible de réaliser. Voilà une importante question. J'en ai plusieurs antres sur lesquelles je vais glisser.
Plusieurs membres à gauche. Parlez ! parlez ! Appuyez !
M. Bertauld. Cela a déjà été touché. (Parlez! parlez ! à droite.) Je voudrais savoir de MM. les membres du cabinet dans quelle mesure ils patronneront ou feront patronner leurs candidats à la Chambre des députés.
M. le comte Roger du Nord, ironiquement. Vous êtes bien curieux.
M. Bertauld. Messieurs, c'est une curiosité qui repose sur un intérêt légitime, et d'ailleurs c'est une curiosité qui a bien quelque valeur au point de vue du droit constitutionnel. Je suis d'accord avec mon illustre collègue M. Jules Simon sur le droit appartenant à tout pouvoir de dire quels sont les candidats qui représentent ses idées et ses opinions ; mais je suis aussi fermement d'accord avec lui que là doit s'arrêter le témoignage des préférences. Le pouvoir ne peut ni directement par lui-même, ni par ses fonctionnaires peser sur la conscience de l'électeur et sur le vote. Il y a surtout une manœuvre qui lui est absolument interdit d'employer, c'est de mettre en cause, d'introduire dans le débat, c'est de compromettre un grand pouvoir, le pouvoir neutre, le nom du chef du pouvoir exécutif, le nom du Maréchal Président de la République. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)
Je comprendrais parfaitement que M. le Président de la République intervint contre des ennemis de la République, mais puisqu'il est convenu que tous les ministres qui sont sur ces bancs ont avec nous un amour égal pour les institutions que nous avons fondées, je ne dis pas avec eux tous, mais avec quelques-uns d'entre eux, et que ceux qui ne les ont pas fondées ont pour elles un amour rétrospectif, il est évident que l'intervention du Président de la République ne saurait être autorisée.
Autre curiosité qui est encore empreinte de quelque légitimité : Dans quelle mesure permettrez-vous la circulation des journaux? (Ah! ah ! à droite.)
Un sénateur à gauche. On ne la permettra pas !
M. Bernard. Ce n'est pas à demander !
M. Bertauld. Vous me croyez donc bien naïf! Est-ce que vous pensez que je n'ai pas avec tous mes collègues cette préoccupation ? Comment ! messieurs, l'on m'indiquait tout à l'heure que dans un département dont je ne me rappelle pas le nom, — c'est un de mes collègues les plus autorisés qui me donnait ce renseignement — l'on a interdit jusqu'à la vente du journal les Débats.
Voix nombreuses à gauche. Ah ! ah !
Plusieurs sénateurs sur tes mêmes bancs. Parfaitement !
M. Testelin. Vous connaissez la mesure maintenant ! (Rires à gauche.)
M. Tolain. On ira plus loin que ça.
M. Bertauld. Vous me prêtez des idées auxquelles je n'entends pas personnellement m'associer. Je proteste avec énergie que je crois à l'amour sincèrement constitutionnel des membres du cabinet pour la République. Je ne la leur donnerais pas à sauvegarder cependant, et je vais vous dire pourquoi. C'est que je crois qu'ils la comprendraient mal; mais, je ne mets nullement en doute les sentiments sympathiques qu'ils ont pour elle. Je fais donc cette question précise : Exécutera-t-on sincèrement, oui ou non, les dispositions de la loi de 1875, cette loi sur la presse dont le non-maintien aurait été une des causes, je ne dirai pas du renvoi — je ne puis pas m'accoutumer à dire le renvoi de M. Jules Simon, — mais enfin du changement de ministère qui a banni M. Jules Simon des conseils de M. le Président de la République !
Eh bien, je demande si la disposition de cette loi qui déclare qu'on ne peut pas indiquer au colporteur quelles sont les feuilles, les livres, les écrits qu'il pourra mettre en vente, livrer au commerce, recevra une fidèle exécution.
J'accorde bien que vous ayez un moyen préventif de connaître l'individualité du colporteur pour les cas où il commettrait un délit; mais, encore une fois, je vous demande si vous êtes disposés à exécuter sincèrement et loyalement la loi, pour laquelle vous professez tant de sollicitude quand il s'agit de ses dispositions répressives. Mais, et c'est encore une autre question qui va précéder la plus importante de mes questions (Parlez! parlez! à gauche), je voudrais savoir de vous comment vous ferez, notamment en ce qui concerne nos traités de commerce, pour en obtenir la ratification en temps utile, opportun; à moins, ce que je suppose, que vous ne vous décidiez, si la dissolution vous est accordée, à hâter la convocation des électeurs. Vous comprenez bien que j'aie encore quelque intérêt à vous adresser cette question. Enfin, et c'est la dernière.
M. Bernard. Ce « Ah ! » n'est pas convenable.
M. Bertauld. Je comprends après de longs débats cette légitime satisfaction quand on me voit arriver à la fin de mes observations. Rassurez-vous, messieurs, en des termes très-circonspects je vais renouveler une question que j'ai directement adressée à notre honorable et honoré collègue M. le vicomte de Meaux. Au milieu des menaces de guerre, quand l'Europe arme, pour ne pas dire est en feu ; quand les complications de la question d'Orient préoccupent tous les bons esprits, — ne croyez pas que je vais imputer à un parti quelconque la pensée de la guerre, je n'ai pas cette croyance et je n'ai pas le droit de l'avoir; mais autre chose est de croire qu'aucune opinion en France ne désire la guerre, et autre chose est de croire que nous sommes exposés, telles circonstances étant données, à des éventualités de guerre, — j'ai demandé dans cette situation quels seraient les moyens qu'auraient à leur disposition MM. les membres du cabinet si malheureusement cette éventualité venait à se réaliser ?
M. le vicomte de Meaux m'a fait alors l'honneur de me faire remarquer que les services publics étaient assurés jusqu'au mois de janvier. C'est exact. Les services réguliers, normaux, sont assurés jusqu'à cette époque; et il est bon que le pays le sache ; mais est-ce avec ces ressources-là, est-ce avec ces fonds-là que vous pourriez faire face aux nécessités de la défense, aux nécessités de la guerre?
Comprend-on un cabinet prudent, un cabinet obéissant à un véritable sentiment de patriotisme, qui, sous prétexte d'un conflit latent et silencieux... (Rires à gauche) entre les deux Chambres, se prive du concours des deux Chambres, du concours du Sénat comme de celui de la Chambre des députés, car les deux Chambres ne peuvent agir que simultanément? Je demande si jamais l'imprévoyance et l'imprudence ont été portées à un pareil degré. (Vive approbation à gauche.)
M. Bocher. Cela arriverait dans tous les temps de dissolution.
M. Bertauld. Comment ! cela se produirait? La question d'Orient arrivée à son dénouement, nous aurions de tels périls ! Comment! il n'y a pas, en ce moment, des préoccupations qui pèsent sur tous les bons esprits et sur le vôtre, monsieur Bocher !
A gauche. Ne répondez pas aux interruptions! — Continuez!
M. Bertauld. Je n'accuse personne de vouloir la guerre, et le parti légitimiste moins que tout autre ; je ne suspecte aucun parti, mais permettez-moi de vous dire... (Interruption.)
M. le président. Cessez ces interruptions, messieurs !
M. Bertauld. ...que M. le président du conseil adressait des qualifications qui ne portaient sur personne, mais qu'on pourrait bien retourner à des partis qui sont en dehors du parti républicain. Savez-vous ce qu'on disait dans nos campagnes quand on apprenait la prorogation? Nous tous, qui voulions rassurer le pays, nous disions : Les 209 millions du compte de liquidation seront votés sans contestation, sans réserves et quel que soit le pouvoir que représente M. le Président de la République; eh bien, on a répandu le bruit à dessein, nous le croyons bien, que les républicains voulaient la guerre
M. Bernard. Cela a été dit.
M. Bertauld. ...et qu'ils voulaient alors donner au pouvoir les moyens de la faire. Nous répondions : Comment! ce sont les membres du cabinet qui demandent 209 millions ! qui en ont, par conséquent, la responsabilité ! Et nous ajoutions : Mais les 209 millions ne seront pas votés seulement par les républicains; ils seront votés, grâce au patriotisme de tous les partis, par tout le monde, aussi bien par les républicains, qui n'ont qu'un amour platonique, un amour peu actif pour la République, que par les républicains qui ont pour elle un amour profondément sincère et profondément dévoué.
Ne dites donc pas que c'est le parti républicain qui calomnie celui qui est devenu républicain tout nouvellement, qui ne l'est guère encore, qui s'accoutume, qui s'initie à l'amour des institutions républicaines, mais qui ne l'a pas encore enraciné dans son cœur et dans son esprit. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure, car je n'ai pas perdu du tout mon idée ; il n'y a rien de personnel dans ce que je vais dire pour M. le président du conseil, dont j'honore et dont j'estime le talent, mais je me demande quels sont les titres spéciaux que les membres du cabinet ont à faire valoir pour obtenir ce mandat absolu, ce grand témoignage de confiance qui va les investir d'une dictature momentanée, devant durer peut-être deux ou trois mois ; — c'est une question que j'ai oublié de faire tout à l'heure, la durée de la suspension de la vie constitutionnelle, je ne voudrais pas y revenir, — je me demande, dis-je, quels sont les titres des membres du cabinet aux yeux des légitimistes, aux yeux des orléanistes, aux yeux des impérialistes et aux yeux des républicains. (Très-bien! très-bien ! et rires à gauche.)
Aux yeux des légitimistes, — car enfin, c'est un hommage qu'il faut rendre à M. le duc de Broglie, — c'est lui qui a inventé le septennat ; c'est lui qui a dit ou fait dire à M. le comte de Chambord :
« Le trône de France sera vacant tant que vous vivrez, Monseigneur. Si vous voulez hâter le retour de la monarchie, signez votre abdication ! » (Bruit à droite. — Très-bien ! à gauche.) Quels sont les titres spéciaux du ministère aux affections et à la confiance de MM. les orléanistes que je vénère? (Rires à gauche.) C'est M. le duc de Broglie qui les a jetés...
Un sénateur. A l'eau !
M. Bertauld. ...dans l'aventure et dans l'avortement de la fusion. (Très-bien! c'est vrai ! à gauche.) C'est lui qui a enlevé à un duc, digne de toutes nos sympathies, toutes les chances à la succession de M. Thiers, s'il n'avait pas précipité la chute de l'homme d'État, parce que, en général, on n'hérite pas des hommes dont on a ouvert ou voulu ouvrir avec trop d'empressement l'hérédité. (Très-bien! très-bien! à gauche.)
Voix à droite. De quel duc s'agit-il? — Quel duc?
M. Bertauld. Quels sont les titres spéciaux de confiance du cabinet, et notamment du chef de cabinet, vis-à-vis des impérialistes, —oh! que je n'attaque pas; — j'ai dit une fois à la tribune, et je le répèterai quand on voudra, je n'ai jamais applaudi une seule de nos révolutions en France. Je n'ai pas même applaudi la révolution du 4 septembre. Tous les pouvoirs, même ceux… Non, je ne veux pas faire cette réserve-là… (Non ! non! à gauche. — Parlez ! parlez! à droite.)
Il faut tenir certainement compte, en matière de pouvoir, des services rendus et des faits accomplis ; mais il y a des origines qu'on ne doit pas oublier pour qu'il soit bien certain qu'elles ne pourront jamais se reproduire. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre). Quels sont donc les titres de M. le duc de Broglie à la confiance toute spéciale des impérialistes? (bruit à droite). Mais, messieurs, pendant que l'empire était debout, c'est l'un des titres du noble duc, l'empire n'a jamais eu de plus infatigable et de plus implacable adversaire !
Voix à droite. C'est connu!
M. Bernard. Il fallait le faire connaître encore !
M. Bertauld. Aujourd'hui l'empire est tombé. Vous allez me dire que c'est précisément parce que ce cabinet ne devrait avoir les sympathies d'aucun parti, qu'il est le symbole et l'incarnation de l'union...
Un sénateur à gauche. Contre la République !
M. Bertauld... de l'union conservatrice. (Rire et approbation à gauche.)
Voilà, messieurs, de singulières garanties d'union que le privilège de représenter toutes ces dissidences, toutes ces contradictions. Mais je n'ai pas dit mon dernier mot pour le parti républicain; car enfin, je veux dire à M. le président du conseil en quoi et pourquoi, tout en honorant son caractère... (Murmures à droite), tout en rendant hommage à son talent de parole, nous croyons qu'il ne fait pas toujours ce qu'il veut (Non! évidemment! à gauche) et qu'il est quelquefois obligé de promettre ce qu'il ne vent pas exécuter. (Très-bien ! très-bien ! à gauche. — Protestations à droite.) Mais certainement ! et je vais vous le prouver.
Le premier message qui a été lu à cette tribune au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, Président de la République, promettait qu'il ne serait rien changé en quoi que ce soit à la forme et aux conditions du gouvernement. Eh bien, pendant ce temps-là, est-il vrai qu'on travaillait, et très-énergiquement, avec beaucoup d'ardeur, ou qu'on laissait travailler à une restauration de la monarchie traditionnelle, qu'on aurait fortifiée d'un élément contractuel? Et à ce propos, je me rappelle un mot. On me disait : Le Palais-Royal dominera l'Élysée. Et moi, je me disais : Est-ce que par hasard on referait un second 1830 pour corriger une seconde édition de 1814 ou de 1815 ?
Oh ! c'est une méfiance non motivée ; c'était une idée seulement. Mais ce que je constate et ce que j'ai le droit de constater, c'est qu'on disait : Il ne sera rien changé aux conditions du Gouvernement, pendant qu'on travaillait à substituer une monarchie quelconque à la République. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)
Maintenant, messieurs, et ce sera mon dernier mot... (Parlez! parlez !) Oui, je suis sous le coup d'une véritable obsession ; ma pensée, malgré moi, se reporte sur une des périodes de notre histoire qui offre beaucoup d'analogie avec celle dans laquelle nous sommes aujourd'hui : sur 1830. En 1830, il y avait un roi plein de bonnes intentions, un roi qu'on conviait aussi de sauver la France. Il était entouré d'un ministère qui aimait la Charte à peu près comme certains ministres aiment la République. (Rires et vifs applaudissements à gauche.)
Les excitations ne manquaient pas au vieux roi Charles X : excitations des salons...
Un sénateur à gauche. Des journaux !
M. Bertauld ... excitations de la presse périodique, excitations des brochures...
Un sénateur à gauche. Des états-majors !
M. Bertauld. ...procès; faut-il ajouter: mandements ? faut-il ajouter : prières publiques (Oui ! oui ! — Parlez à gauche.) On faisait des prières publiques pour donner plus d'ampleur et d'élasticité à l'article 14 de la Charte. (Rires et applaudissements à gauche. — Bruit à droite.)
Un sénateur à droite. Et la preuve?
M. Bertauld. On disait aussi : Le roi ne cédera pas, il ne doit pas céder. Il ne céda pas, en effet, le vieux roi (Rires à gauche), mais un autre roi le remplaça. Quelles seront, si vous prononcez la dissolution, les suites de l'aventure dans laquelle nous allons entrer ? Je n'en sais rien. Il y a trois partis coalisés. Je crois que je puis dire qu'il y en aura au moins deux qui seront trompés. (Rires et vive approbation à gauche.) Quel sera le parti trompeur ? J'affirme que ce ne sera pas le parti légitimiste; ce n'est pas dans ses habitudes. (Très-bien ! à gauche.)
Je n'ose pas dire qu'il subit une habitude contraire. (Rires.) Quant aux deux autres partis, vous comprenez que je ne sus pas assez initié à leurs secrets pour me permettre de conjecturer leur avenir. Mais, si la Chambre des pairs avait eu, en 1829, le droit de dissolution qui appartient au Sénat, je me demande si elle aurait usé de ce droit et prononcé la dissolution de la Chambre des députés, à raison de l'adresse des 221. (C'est cela ! Très-bien ! à gauche.) Si la Chambre des pairs eût dû s'abstenir, ne pas prononcer une pareille dissolution, — encore une petite question indiscrète, — croyez-vous que M. le duc de Broglie, l'ancien, la pair de France... (Rires), croyez-vous qu'il eût été d'avis de la dissolution? Eh bien, messieurs, si la Chambre des pairs eût dû repousser la dissolution ; si elle eût ainsi sauvé la monarchie, nous qui sommes armés de ce droit, devons-nous en faire usage? Je voudrais cependant bien ajouter quelque chose encore. (Parlez ! parlez !) Croyez-vous que ce droit-là, qui eût paru périlleux à la Chambre des pairs de 1829, n'est pas, s'il est abusivement exercé, la cause d'un grand péril pour le Sénat de 1877 ?
Messieurs, je n'ai pas créé cette théorie pour les besoins de la cause actuelle. Je ne suis pas prophète ; j'ai désiré, quand on a discuté la Constitution, que le droit de dissoudre la Chambre des députés fût réservé au seul Président de la République M. le Maréchal de Mac Mahon, et qu'il fût refusé aux autres Présidents.
J'étais frappé des énormes dangers que courait un Sénat si, de fait et sans raison suffisante, il s'associait à la dissolution. Vous me direz : Alors le Sénat ne pourrait jamais la prononcer, bien qu'elle soit inscrite dans la Constitution ? Non ! C'est là une logique extrême, mais cette logique n'est pas la logique du bon sens. Ce droit inscrit dans la Constitution est périlleux. C'est une raison pour ne l'exercer qu'avec circonspection, qu'avec beaucoup de réserve, quand il devient une nécessité impérieuse et pressante.
Voilà ce que, je disais : « Je veux que le droit de dissolution ne soit pas partagé par le Sénat dans l'intérêt du Sénat. Car si le Sénat, contrairement, non pas à la majorité de la Chambre des députés, mais, ce qui serait bien plus grave, contrairement à la volonté du pays, accordait une dissolution qui serait contraire à nos intérêts nationaux, ce n'est pas seulement M. le Président de la République, c'est le Sénat qui périrait, qui succomberait sous le poids de l'opinion, je ne veux pas dire sous la malédiction publique. » (Très-bien! très-bien! à gauche.)
L'Assemblée nationale rejeta cet amendement; tant mieux ! Nous sommes armés d'un droit redoutable, mais ce droit redoutable, gardons-le et ne nous en servons qu'autant que nous serons mis en demeure de l'exercer par une de ces nécessités insurmontables auxquelles notre raison et la raison publique ne résisteraient pas. (Très-bien ! à gauche.)
Quant au refus de dissolution, n'en craignez pas les conséquences. Et je voudrais bien savoir à quelle version décidément le cabinet se rattache. Dans l'origine, on nous a dit : Si vous refusez la dissolution, le Président s'en va.
M. Bernard. On l'a dit dans les commissions, dans les bureaux.
M. Bertauld. On a dit à la Chambre des députés précisément le contraire, car voici ce que je lis dans l'excellent discours de M. Paris :
« Messieurs, M. le Maréchal a pour devise : « J'y suis, j'y reste » et le pays a confiance dans sa parole et dans son patriotisme. »
Puisque M. le Président y restera, il peut y rester malgré le refus de la dissolution. C'est mon avis, il peut y rester dans sa dignité, dans son indépendance, dans la plénitude de son honneur, car le refus de dissolution ne compromettra pas son autorité.
Il ne portera que sur le ministère ; c'est le ministère qui sera frappé; tant pis pour le ministère qui a conseillé une mesure, une résolution plus qu'aventureuse; le ministère subira les conséquences de son aventure, mais tous nos pouvoirs ne seront pas faussés et dénaturés. (Applaudissements répétés à gauche. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)
M. Brunet, ministre de l'instruction publi¬que et des cultes. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique et des cultes.
M. le ministre de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, l'honorable orateur auquel je succède à cette tribune a d'abord adressé au Gouvernement une critique imméritée ; hier, je me proposais de répondre à quelques-unes des longues observations de M. Bérenger...
M. Bozérian. Pas assez longues !
M. le président. Monsieur Bozérian, veuillez ne pas interrompre.
M. le ministre.... l'heure avancée vous a déterminés à remettre à aujourd'hui la suite de la discussion. A l'occasion même de ce renvoi ou, pour parler plus exactement, sur la demande de clôture qui était formulée par quelques sénateurs, demande sur laquelle le Gouvernement se désintéressait absolument, l'honorable M. Bertauld vint nous avertir qu'il était dans l'intention de poser aux ministres une série de questions sur lesquelles il attendait une réponse; et il me parut alors qu'il était bienséant vis-à-vis d'un collègue d'attendre qu'il eût parlé afin de répondre aux deux orateurs en même temps.
M. Bertauld. Je vous en remercie.
M. le ministre. J'ajoute qu'aujourd'hui, au moment où j'entrais en séance, j'ai été informé par M. le président du désir que lui avait exprimé notre collègue de parler le premier. J'y ai volontiers consenti, et je ne pouvais m'attendre qu'alors que je m'effaçais ainsi devant lui, il m'en ferait un reproche. (Très-bien ! à droite.) Au surplus, messieurs, je ne vous apporte pas, vous l'entendez bien, un discours préparé. Depuis bientôt une semaine ce grand débat s'agite dans le Parlement; trois jours durant, nous avons été debout à la tribune de la Chambre des députés, subissant des interro¬gations dont vous n'avez pas oublié la forme, et y répondant avec une impassible franchise et une loyauté que rien n'a pu altérer. (Très-bien ! très-bien ! à droite. — Rumeurs à gauche.)
Depuis quatre jours la question est pendante, soit dans vos bureaux, soit devant la commission, soit à cette tribune même ; et véritablement, après un si long débat, et alors que nous sommes prêts, nous en faisons la déclaration, à le continuer autant de temps que vous le jugerez nécessaire, je me demande s'ils n'auront pas quelque regret de leur méprise ceux qui, obéissant trop à la première violence d'une irritation mal contenue, accusaient le Gouvernement de vouloir se soustraire à un débat public. (Très-bien ! à droite.) Non, messieurs ; alors que nous avons l'honneur de parler au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, il ne nous conviendrait pas de nous réfugier dans le silence ; non, les équivoques ne sont pas notre fait. (Applaudissements à droite. — Protestations à gauche.)
Maintenant, je cherche dans les discours qui ont été prononcés soit hier, soit aujourd'hui, quelles sont les parties principales auxquelles il convient que je réponde; car, par cela même que tout à l'heure je faisais allusion au temps déjà long que vous et la Chambre voisine avez consacré a ce débat, par cela même je vous rappelais qu'il n'est pas une question qui nous ait été posée à laquelle une réponse n'ait été ¬faite... (Oh! oh! à gauche. — A droite: Oui! oui! c'est vrai!)... et qu'en outre les questions graves n'ayant pas été posées une fois seulement, il y a été répondu autant de fois que les esprits inquiets ou chercheurs ont voulu recevoir la même réponse. (Très-bien ! à droite.)
Je cherche néanmoins s'il n'est pas, dans les deux discours que vous venez d'entendre, des points principaux auxquels il faut que je réponde ; car, je vous le disais tout à l'heure, le Gouvernement, respectueux de vos prérogatives, et voulant seulement qu'on respecte aussi les siennes, ne veut pas se soustraire au débat; et il entend vous donner toutes les satisfactions qu'aux termes de la Constitution vous avez le droit d'attendre de lui. (Très-bien! à droite.)
Or, la première question que je rencontre au début du discours de M. Bérenger et de la véhémente harangue de notre collègue — qu'il me permette d'ajouter, sur un autre terrain que celui de la politique de mon ami M. Bertauld — est une question qui me surprend; car, messieurs, combien de fois n'y a-t il pas été répondu depuis que ce débat s'agite? On nous demande de vous dire quelles sont les causes de conflit à la suite desquelles M. le Président de la République vous propose de vous associer à l'intention qu'il exprime de dissoudre, si vous le jugez bon, la Chambre des députés.
Les causes du conflit? Est-ce qu'on ne les a pas déjà fait connaître? M. le Président de la République d'abord les a indiquées dans une lettre rendue publique. (Protestations à gauche.) M. le Président de la République, qui a eu le droit et le légitime orgueil de dire que jamais personne n'avait douté de sa parole, a invoqué dans cette lettre les motifs qui justifient à ses yeux la séparation qu'il a jugée nécessaire entre son ministère et lui. (Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.)
Je sais bien qu'à la séance d'hier M. Jules Simon, qui se complaît à en sourire, alors qu'il m'entend en parler, a opposé à la déclaration de M. le Président de la République ses déclarations personnelles et une contradiction qu'il a formulée ici avec une éloquence qui lui est habituelle. Je sais cela, mais je déclare que je n'ai pas qualité pour intervenir et pour diviser les parties qui sont ainsi en contradiction.
M. Jules Simon. En contradiction sur l'explication des faits, et non pas sur les faits !
M. le ministre. La France a entendu la parole du loyal soldat, elle a pu juger les explications fournies d'autre part, et elle décidera, si elle n'a déjà décidé... (Très-bien ! à droite! — Vives exclamations à gauche.)
M. Jules Simon. Je ne permets à personne de douter ou de paraître douter, à un degré quelconque, de ma parole. Je ne le tolère pas et ne le tolérerai jamais, jamais! jamais! (Bravos et applaudissements à gauche.)
M. le président. Monsieur Jules Simon, veuillez ne pas interrompre; vous répondrez ensuite à M. le ministre.
M. Valentin. Il appartient à M. le président de protéger un sénateur contre une aussi injustifiable agression !
M. le président. Monsieur Valentin, vous n'avez pas la parole. Si M. Jules Simon la demande pour répondre, il l'aura. Je dois faire remarquer qu'hier, pendant son long discours, personne ne l'a interrompu. (MM. Pelletan, Valentin et Schoelcher se lèvent et prononcent quelques mots au milieu du bruit.)
M. Bernard. On insulte un ancien ministre !
M. le président. Je n'ai pas entendu l'orateur prononcer aucune insulte contre un de ses collègues ; autrement je l'eusse réprimé à l'instant.
M. Arago. On a mis en doute la parole de M. Jules Simon.
M. le président. Veuillez cesser, messieurs, vos interruptions, et laisser continuer M. le ministre.
M. le ministre. Les clameurs, messieurs, qui couvrent la voix de l'honorable M. Jules Simon ne m'ont pas permis d'entendre le sens de son interruption ; mais l'émotion que témoigne son geste semblerait démontrer qu'il suppose que j'ai mis sa parole en suspicion. L'ai-je fait ? Je vous ai dit que je ne tranchais pas le différend, que le pays le trancherait ; je vous ai dit que le pays jugerait entre la parole de M. le maréchal de Mac Mahon et la vôtre. Je le maintiens. Et vous, monsieur, ne le voulez-vous donc pas pour juge ? (Très-bien ! très-bien ! à droite. — Exclamations violentes à gauche.)
M. Emmanuel Arago. Le pays a déjà jugé !
M. Jules Simon se lève pour répondre.
M. le président. Vous n'avez pas la parole, monsieur Jules Simon. (Tumulte et bruit croissant à gauche.)
M. Crémieux. Laissez M. Jules Simon s'expliquer, monsieur le président, ce sera plus tôt fini.
M. le ministre. Voici donc qu'une première fois et tout à fait au début du conflit, les causes vous en ont été indiquées par celui qui l'a porté devant vous ; mais on est venu ajouter que ces causes n'étaient pas celles qu'on indiquait. L'honorable M. Bérenger disait hier : C'est un véritable procès de tendance que l'on fait à la Chambre des députés ; c'est dans ses intentions, c'est dans les préoccupations qu'on lui suppose et sans que rien à l'extérieur s'en soit manifesté, qu'on vient trouver les éléments et la justification de la grave mesure à laquelle vous êtes sollicités.
Et à ce propos il prêtait à M. le président du conseil des pensées qu'il n'a jamais formulées; car lorsque M. le président du conseil vous a parlé d'un conflit latent qui pouvait exister entre deux des grands pouvoirs, il ne lui est jamais arrivé de vous dira que c'était sur des choses latentes que s'était déterminée la conviction et la résolution de M. le Président de la République. Ce qu'il a dit, et ce qu'il pouvait dire, parce que cela est d'une vérité manifeste non-seulement pour le parlement, mais pour la France entière, c'est qu'il s'était produit une situation politique telle qu'elle devenait intolérable. (Très-bien ! à droite.) Qu'était-elle, en effet?
Je prends le dernier ministère, et véritablement je ne voudrais pas offenser la susceptibilité de l'honorable M. Jules Simon, mais ce n'est vraiment pas ma faute si son nom se trouve mêlé aux choses dont je dois vous parler. On y a bien mêlé le nôtre et nous avons laissé dire bien des choses qu'il n'aurait pas supportées, si j'en juge par la vivacité avec laquelle il accueillait tout à l'heure mes paroles. (Approbation et rires à droite.)
M. Jules Simon. On a mis mon honneur en jeu, c'était mon droit de le défendre.
M. le ministre. Eh bien, à peine ce nouveau ministère, qui s'annonçait comme, profondément conservateur, était-il aux affaires, que déjà des causes d'inquiétude germaient dans la pensée, dans les préoccupations et dans les cœurs de ceux qui n'ont pas besoin, pour qu'on les croie conservateurs, de dire qu'ils le sont. (Très-bien ! à droite.)
Dès le début, un fait grave se produisait à la tribune française, et il m'appartient peut-être plus qu'à tout autre de le relever, car hier encore j'étais magistrat, et si, pour répondre à l'appel fait à mon dévouement, j'ai fait, pour quelque temps seulement, le sacrifice d'une profession que j'aime jusqu'à la passion, je lui reste encore trop attaché pour n'avoir pas avoir le droit de me préoccuper de ses intérêts.
M. Emmanuel Arago. Un magistrat ne doit jamais avoir de passion. (Interruptions à droite.)
M. Hervé de Saisy. Un magistrat doit avoir la passion du devoir.
M. Galloni d'Istria, s'adressant à M. Arago. Parlez donc de la magistrature ! Vous l'avez bien arrangée !
M. le président. Je déclare que si ces interruptions continuent, je rappellerai à l'ordre le premier qui s'y livrera.
M. Emmanuel Arago. Volontiers.
M. le président. Eh bien, monsieur Arago, je vous rappelle à l'ordre. (Très-bien ! à droite).
M. le ministre. Dès le début, les tendances conservatrices du nouveau cabinet s'accusaient d'une étrange façon. On voyait à la Chambre des députés un garde des sceaux donner publiquement lecture d'un document indigne. (Rumeurs à gauche.) Oui, indigne, car il se mettait en insurrection contre la chose jugée par une cour d'appel (Exclamations violentes à gauche. — Vive approbation à droite.)
(Un grand nombre de membres de la gauche se lèvent : A l'ordre ! à l'ordre !)
M. Martel. Je demande la parole. (Bruit croissant à gauche.)
Plusieurs sénateurs à gauche. C'est une infamie ! — A l'ordre ! à l'ordre !
M. le président. Messieurs, laissez parler le président.
(Le silence se rétablit peu à peu.)
M. le président. Monsieur le ministre, vous vous êtes servi d'une expression... (Bruit à droite.)
Voix nombreuses. Laissez parler le président !
M. le président. Monsieur le ministre, vous vous êtes servi d'une expression profondément blessante pour un collègue... (Bravos redoublés à gauche et au centre). Je suis convaincu que vous vous empresserez de la retirer ou de l'expliquer.
M. de Gavardie se lève et prononce quelques paroles qui ne sont pas entendues.
M. le président. Est-ce que vous croyez, monsieur de Gavardie, que si vous aviez eu l'honneur d'être garde des sceaux et que l'on vînt dire, dans cette enceinte, que vous avez fait une chose indigne, le président l'eut toléré? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Galloni d'Istria. Le ministre n'a pas dit cela ; vous avez mal entendu, monsieur le président.
M. le président. Laissez parler l'orateur. Je lui demande de retirer son expression ou de l'expliquer.
(De nombreuses interruptions s'élèvent du côté gauche.)
M. le président. Je demande qu'on laisse l'orateur s'expliquer.
M. le ministre. M. le président ne saurait se méprendre et concevoir aucun doute sur la respectueuse déférence avec laquelle j'écouterai toujours sa voix. Mais, qu'il me permette de le lui dire, la façon même dont il vient d'interpréter les paroles que j'ai prononcées tout à l'heure, m'explique la méprise dans laquelle, à son insu, il est tombé. (Bruit à gauche.)
M. le président. Veuillez laisser parler l'orateur.
M. le ministre. Je n'ai pas dit, je n'ai pas voulu dire, je ne dirai jamais qu'un garde des sceaux a tenu un langage indigne, qu'il a porté à la tribune un langage indigne ; mais j'ai regretté que le garde des sceaux du dernier ministère, montant à la tribune à un moment où il se trouvait entre une décision judiciaire déjà prise et une décision qui allait être prise par la cour suprême sur le même objet, ait produit un document que je croyais avoir le droit de qualifier d'indigne (Vives réclamations à gauche), puisque ce document protestait contre la chose jugée et violait ainsi la loi. (Bruit à gauche.)
M. Bernard. C'est ainsi qu'on respecte la magistrature !
M. le président. Les paroles de monsieur le ministre doivent calmer toutes les susceptibilités. (Pas du tout ! — Non! non! à gauche.) Elles doivent calmer toutes les susceptibilités, et par conséquent je suis obligé de rendre hommage à la manière dont, l'orateur vient de réparer (Bruit à droite), d'expliquer, si vous voulez, ce qui pourrait avoir eu l'apparence d'une parole blessante vis-à-vis d'un de ses collègues. (Bruit à gauche.)
M. le ministre. Il n'y avait, en effet, là qu'une apparence, M. le président a raison de le dire, car je suis sûr de ma parole, et ce que je disais tout à l'heure... (Interruptions à gauche.)
M. Magnin. C'est indigne de la tribune. On voit vos intentions.
Voix nombreuses à droite. A l'ordre ! à l'ordre!
M. le ministre. De quel droit, monsieur, faites-vous le procès à mes intentions ?... (Nouvelles interruptions à gauche.)
M. le président. Monsieur Magnin, je vous rappelle à l'ordre pour vous être servi vis-à-vis d'un de vos collègues d'une expression semblable...
M. Magnin. Rappelez-moi à l'ordre une seconde fois ; le langage de M. le ministre est une infamie...
M. le président. Vous aggravez votre premier tort en y joignant une expression plus violente encore. Je vous rappelle à l'ordre. (Agitation.)
M. le ministre, se tournant vers la gauche. Vous êtes donc bien inquiets, messieurs, de l'issue de ce débat? Véritablement... (Vive interruption.)
Un sénateur à gauche. Nous ne voulons pas être insultés. (Bruit.)
M. Testelin. C'est un garde des sceaux qui fera de nouvelles commissions mixtes !
M. le président. Monsieur Testelin, vous n'avez pas la parole.
M. Galloni d'Istria. Ces violences ne prennent pas. Elles ne pourraient faire peur qu'à des enfants.
M. le ministre. Je passe sur ce premier détail... (Violentes protestations à gauche.)
M. le président. Veuillez mettre fin à cet incident. (Les protestations continuent à gauche.)
M. le ministre. Et bien! je passe. Si vous le désirez, je mettrai ce détail à l'actif du sentiment profondément conservateur qui inspirait le dernier cabinet. (Rires à droite. — Vives protestations à gauche.)
Mais la situation, messieurs, — car il faut bien que je parle de cette situation politique puisque vous avez demandé des explications sur ces faits, et, à moins que vous ne veuillez pas entendre les réponses que vous avez provoquées, il me faut bien dire des choses que vous n'approuverez pas, alors que nous sommes en désaccord, en dissidence, et que vous entendez nous refuser ce que nous demandons au nom du Maréchal.
M. Barthélémy Saint-Hilaire. Ménagez les formes! (Interruptions à gauche.)
M. le président, au milieu du bruit. Vous ne pouvez pas persister dans ce système d'interruptions continuelles. Veuillez respecter le droit de l'orateur qui est à la tribune. Vous répondrez.
M. Crémieux. Il faudrait retirer la lettre du Président de la République, et ne pas nous égorger avec cela. Retirez la lettre du Président, vous ferez une bonne action politique.
M. le ministre. La situation politique à laquelle je faisais tout à l'heure allusion et dont l'examen est si difficilement supporté par vous (Réclamations à gauche), cette situation politique sembla bientôt s'aggraver. Je ne sais pas si vous voyez les choses comme moi, mais j'affirme qu'en France tous les conservateurs se tenaient alarmés en présence des progrès du radicalisme. (Protestations à gauche.)
Tous les conservateurs étaient inquiets et se demandaient, en considérant la situation qui nous était faite, jusqu'à quel point M. le Président de la République se laisserait aller dans la voie des concessions. Déjà ils disaient que le président du dernier conseil n'avait pas l'indépendance absolue de ses résolutions. Non pas qu'il fut gêné, — il a eu raison de le dire, — par M. le Président de la République, mais parce que, à côté de lui, autour de lui, je dirais volontiers au-dessus de lui, se plaçaient des influences le dominant et alarmant le pays. (Protestations à gauche. — Approbation à droite.) Ce mal devint bientôt tellement apparent qu'il serait puéril de le contester. Désireux de vivre en communauté de sentiments et d'accord avec la majorité de la Chambre des députés, Je nouveau cabinet n'obtenait ce résultat que par des abstentions très remarquées, et en présence, en face d'une tribune souvent hostile, le banc des ministres restait vide et désert... (Vives protestations à gauche.)
M. Jules Simon. Ce n'est pas exact !
M. le ministre. ... et parfois l'on cherchait le ministre qui m'interrompt pour me dire que ce n'est pas exact, et on ne le trouvait pas, bien qu'on affirmât l'avoir aperçu, quelques minutes auparavant, dans les couloirs qui entourent la salle des discussions. (Vives interruptions sur les bancs de la gauche.)
Un sénateur à gauche. Ce n'est pas tolérable !
M. Valentin. Vous apportez à la tribune les pratiques de la rue de Jérusalem!
M. Bernard. C'est de la politique de couloir.
M. le ministre. Eh bien, puisque vous ne voulez pas tolérer les transitions... (Bruit et rires à gauche.) ...j'arrive droit au but, et je vous dis que pour tous il devint manifeste que le véritable président du conseil, le véritable ministre, celui qui dominait la politique du cabinet n'était pas... (Bruit et interruptions à gauche.)
Un sénateur. Vous le mettez sur un piédestal !
M. le ministre. Tout le monde avait des sujets de crainte. (Nouveau bruit.)
M. le président. Je suis obligé de constater que le ministre ne peut pas dire une phrase à la tribune sans être interrompu.
M. Bernard. Il fait des personnalités.
M. Jules Favre prononce des paroles qui se perdent au milieu du bruit.
M. le président. Je constate que l'orateur n'a rien dit qui excédât son droit. Je constate que dans les discours prononcés par les membres de ce côté de la Chambre (la gauche) malgré certains passages qui pouvaient être fort blessants pour les membres du cabinet, la liberté de la tribune a été respectée d'une façon absolue. N'est-ce pas mon droit de vous demander d'en faire autant? (Oui ! oui ! à gauche.)
M. Jules Favre. Nous ne voulons pas l'empêcher de parler, mais il faut qu'il parle convenablement.
M. Magnin s'adressant au ministre. Vous tenez là un langage indigne de la tribune du Sénat !
M. le président. Monsieur Magnin, permettez au président d'être, plus que vous, juge de la convenance de ce qui est dit à la tribune. Il est dans des conditions de calme, où vous ne me semblez pas être en ce moment-ci.
M. Magnin. Permettez-moi, monsieur le président, de vous assurer que je suis parfaitement calme.
M. le ministre. Il devint manifeste pour tous — ce lut du moins l'apparence, puisque vous parlez d'apparence, et elle revêtait le caractère d'une véritable certitude pour beaucoup d'entre nous, — que le ministère subissait une protection qui le relevait peu, je crois, dans l'opinion publique, et qui, dans tous les cas, eût pu mettre en péril la dignité même du
Président de la République, car, lui, ne peut pas subir et ne saurait tolérer de tels protecteurs. (Vives réclamations à gauche.)
Un sénateur. Ce n'est pas de la discussion !
M. Bernard. Si c'est ainsi aujourd'hui, que sera-ce quand nous n'y serons plus?
Un sénateur à droite. Protestez en descendant de la tribune, monsieur le ministre.
M. le président. Je ne peux pas laisser dire à l'orateur que le cabinet précédent a mis en péril la dignité du Président de la République. Je lui demande de vouloir bien expliquer son expression.
M. le ministre. Je disais, et je ne faisais en ceci que de répéter ce qui a été dit dans des documents publics, que si le Président de la République avait pu consentir à accepter la protection que l'opinion attribuait à d'autres, sa dignité eût été en péril, et qu'il n'a pas voulu s'y soumettre. Ces choses semblent vous déplaire, j'y renonce et d'autant plus volontiers qu'elles ont été dites ailleurs, qu'elles l'ont été souvent et par tout le monde. (Interruptions à gauche.)
M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. M. le ministre, dans les termes dans lesquels il vient de s'expliquer, est parfaitement dans son droit du moment qu'il ne s'adresse pas à la personne des anciens ministres; il parle de leur politique, et il a le droit de la qualifier,
M. le ministre. Ainsi donc, à tort ou à raison, à tort suivant vous, à raison cent fois suivant nous, le Maréchal a craint que nous ne fussions entraînés par une voie fatale vers le précipice béant sous nos pieds et dans lequel nous allions tomber, s'il ne s'était mis en travers. (Bruit.)
Il a fait appel à des hommes de dévouement et de courage, qui se sont groupés autour de lui; aujourd'hui il fait appel à tous les conservateurs pour préserver d'une telle chute la France, le pays! Tous répondront à sa voix, comme nous y avons répondu nous-mêmes. (Oui ! oui ! à droite.) Et puisqu'il lui parait que l'influence qui domine à la Chambre des députés est une influence qui nous conduit à cet abîme, il a raison, cent fois raison de vous demander la dissolution de cette Chambre.
Vous venez, messieurs, à votre tour, discuter cette dissolution, et vous voudriez soustraire la politique dont je viens de parler au jugement et à l'appréciation du pays. Nous avons, nous, plus de confiance en lui ; nous lui donnons notre confiance entière, et lorsque nous vous entendons nous dire que nous courons à un échec, à vos avis nous répondons par des sourires, parce que nous avons la certitude du contraire. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Oui. nous avons cette certitude, parce que, entendez-le bien, ce n'est pas vainement qu'on s'adresse au bon sens et au patriotisme de ce pays.
Ah! dans d'autres temps, on a pu le fausser ; on a pu, par de fausses nouvelles trop librement répandues, on a pu par des loques qu'on agitait, par des fantômes qu'on promenait à travers les campagnes, par des fables, auxquelles on était les premiers à ne pas croire, le tromper sur les intentions de ceux qui se présentaient à lui. Il ne sera pas trompé une seconde fois; il verra à quel abîme vous le conduisiez, ou du moins le conduisaient ceux dont la politique lui est dénoncée par M. le Président de la République. (Approbation à droite.)
Quant à moi, j'ai la conviction que le pays ne voudra pas les suivre, qu'il ne voudra pas rendre de nouveau possible une situation douloureuse et redoutable comme celle qui existe aujourd'hui.
Vous nous disiez hier, monsieur Bérenger : « Qu'arriverait-il si les élections vous étaient défavorables ? Qu'arriverait-il si le pays vous renvoyait la même Chambre... que dis-je ? s'il vous renvoyait des radicaux ? » Il ne nous les renverra pas! (Rires à gauche.)
M. Bernard. Il vous enverra des républicains.
M. le ministre. Il ne nous renverra pas les mêmes hommes parce qu'il aura lu votre propre discours, et parce qu'il y aura vu, exprimés dans un langage magnifique, quels dangers redoutables lui ferait courir le retour de ces radicaux. Vous disiez hier que vous en étiez affligé, que vous en étiez ému, et vous vous écriiez : J'ai peur du trouble que vous allez provoquer, car il peut avoir de terribles conséquences pour notre pays !... Eh bien, je vous remercie de vous joindre à nous pour avertir le pays ; il écoutera votre voix jointe à la nôtre, il se tiendra pour averti ! (Applaudissements à droite.) Et maintenant, vous nous demandez : Quel est votre programme ? Vous avez pour nous des sollicitudes sans pareilles. Vous nous dites : Prenez garde, vous êtes divisés. Mais vous savez bien le contraire, et de là vos inquiétudes ! (Rires à gauche. — Oui ! oui ! à droite.) Il est un point sur lequel tous les honnêtes gens...
M. Bernard. Et nous, que sommes-nous donc alors ?
M. Brunet. ... ne se divisent jamais, c'est l'intérêt du pays : et l'intérêt du pays, c'est que la situation présente cesse; l'intérêt du pays, c'est que le radicalisme soit relégué au rang dont il n'aurait jamais dû sortir! (Très-bien ! à droite.)
Voilà le terrain sur lequel nous nous trouverons toujours et tous d'accord. Et ne nous prêtez pas des intentions, des arrière-pensées que vous savez bien ne pas pouvoir exister. Vous-mêmes, vous établissiez, en constatant la composition du cabinet, que vos inquiétudes prétendues n'avaient rien de sérieux. On a prononcé le mot de coup d'État. Un coup d'État ! Pour qui, et pour quoi, s'il vous plaît ?
Ce que nous voulons, nous vous l'avons dit, et personne n'a le droit de douter de notre parole : nous sommes ici les défenseurs des institutions actuelles contre les empiétements du radicalisme ; nous sommes les défenseurs de la République modérée, et en même temps révisable (Ah! ah! révisable! à gauche. — Très-bien ! à droite) contre la République des intransigeants.
Nous ne rêvons pas un retour immédiat...
Plusieurs sénateurs à gauche. Immédiat?
M. le ministre. ...un retour violent à la monarchie ou à l'empire. Ce que nous voulons, c'est faire la guerre au radicalisme. Et, vous avez eu raison de le dire, nous marcherons droit sur lui et, dans cette lutte, nous ne laisserons échapper de nos mains aucune parcelle de l'autorité dont M le Président de la République a bien voulu nous confier la charge.
Oui, vous l'avez dit à juste titre, et il est bon qu'on le sache dans le pays, il est bon, surtout que nos fonctionnaires en soient avertis (Très-bien! à droite), nous irons droit devant nous, sans défaillance, sans faiblesses sans hésitation ; nos fonctionnaires peuvent nous suivre : nous les couvrirons, toujours. (Bruit à gauche. — Approbation à droite.)
Un sénateur. Avec le nom du Maréchal !
M. le ministre. Il est arrivé, messieurs, non pas à cette tribune, je rends cette justice à mes collègues, — mais dans l'autre Assemblée, qu'on a employé de singuliers moyens de discussion ; qu'on a voulu procéder par intimidation, et que, tandis que les étranges menaces qu'on nous adressait : responsabilité engagée, conséquences possibles, n'est-on pas allé jusqu'à parler de police correctionnelle!...
Un sénateur à gauche. Pourquoi pas?
M. le ministre. Tandis que ces menaces n'arrivaient même pas à la hauteur de notre indifférence (Oh! oh! à gauche), on cherchait a troubler, à intimider les braves gens qui nous ont promis et qui nous donneront leur concours. (Nouvelle approbation à droite.)
On leur disait : Vous aussi, vous courez des dangers; prenez garde! Le jour des comptes viendra. Vous serez battus ; vous serez responsables, et des comptes sévères vous seront demandés ! — Allons donc! ce que vous dites là, vous ne pouvez pas le faire et vous ne le ferez pas ! (Rires ironiques à gauche). Les comptes ? C'est nous qui, en ce cas, en devrions, et qui saurions les rendre ; mais l'événement ne servira pas les désirs de ceux qui espèrent avoir à nous en demander.
Que s'il pouvait arriver que nos fonctionnaires, se laissant entraîner à des initiatives imprudentes et coupables, commissent des délits, ils en seraient apparemment responsables, mais devant nous d'abord (Exclamations à gauche), et notre justice n'attendrait pas la vôtre. Pour réprimer ces délits et les signaler au besoin à la justice, ne serions-nous pas là! (Rires bruyants sur les mêmes bancs.)
Mais s'ils suivent nos instructions, s'ils obéissent à la règle hiérarchique, ils ont des chefs responsables ; qu'ils soient sans inquiétudes : je disais tout à l'heure que nous les soutiendrions et que nous les guiderions dans leur marche. J'ajoute que nous serons avec eux et à leur tête pour l'action ; mais que, pour la responsabilité, nous serons seuls, nous voulons être seuls ! (Vive approbation et applaudissements à droite.)
Pensez-vous donc, au surplus, que pour éclairer ce pays sur ses véritables intérêts, il soit nécessaire de commettre de telles énormités qu'elles rappelleraient des souvenirs que, mieux que d'autres, plusieurs d'entre vous peuvent avoir présents à l'esprit. Car, véritablement, quand on se souvient de la date de 1871, de certaines candidatures et de certains agissements électoraux, on se demande...
Un sénateur. Et le Deux-Décembre?
M. le ministre. ... on se demande si ceux qui repoussent aujourd'hui de si haut la candidature officielle ont bien compétence pour lui adresser leurs récriminations et leurs reproches. Mais, puisque je parle de la candidature officielle, je dois répondre à une question qui nous a été posée par les deux précédents orateurs. La candidature officielle, nous demandent-ils, la ressusciterez vous?— Qu'entendez-vous par là?...
Un sénateur à gauche. Ce que tout le monde entend.
M. le ministre. Elle a été définie hier par une parole fort expérimentée, et M. Jules Simon vous a dit comment il l'entendait. Selon lui, c'est le droit ; je crois qu'il a dit : C'est le devoir, pour tout Gouvernement, de déclarer quels sont, parmi les candidats, ceux qui auraient ses préférences. Nous n'en demandons pas davantage... (Exclamations ironiques à gauche. — Très-bien ! à droite.) Nous n'en demandons pas davantage; mais nous demandons cela, tout cela, et nous le demandons parce que c'est nécessaire et parce que nous nous souvenons de ce qui s'est passé il y a dix-huit ou vingt mois, alors que tout le monde prenait un masque, alors que dans les rangs de ceux qui nous attaquent aujourd'hui, tous les candidats, même ceux qui, la veille, injuriaient le Président de la République, qui devaient voter contre lui le lendemain et qui l'outragent aujourd'hui, tous, sans aucune exception, se disaient ses amis.
M. le ministre. Eh bien, s'ils le disent encore, nous avertirons les électeurs qu'ils les trompent... (Bruit à gauche. — Très-bien ! à droite) et nous pratiquerons ainsi la méthode indiquée par M. Jules Simon. Je le répète, nous n'en demandons pas d'autre.
A gauche. C'est cela! Très-bien !
M. le ministre. Mais l'honorable M. Bertauld posait tout à l'heure au Gouvernement une série de questions sur lesquelles il faut bien que je m'explique ; il le faut, et pourtant n'a t-il pas pris soin lui-même de m'indiquer comment il se pourrait faire que je serais, si je le voulais bien, dispensé d'y répondre? « J'ai, disait-il, une résolution arrêtée : je vous refuse la dissolution ; je la refuserais à mes meilleurs amis, à tout ministère qui me la demanderait. Maintenant, dites-moi, s'il vous plaît, au cas où vous obtiendriez la dissolution, quel sera votre programme, quels seront vos procédés et vos façons d'agir? » — Ah! nous serions tenus de répondre à quiconque, hésitant sur le point de savoir s'il doit accorder la dissolution ou s'il convient de la refuser, chercherait à s'éclairer sur nos projets, afin de trancher ses hésitations dans un sens ou dans l'autre ! Mais vous, qui êtes résolu à ne pas voter la dissolution quoi qu'il arrive, je vous le demande, quelle est donc votre curiosité ? (Exclamations à gauche. — Applaudissement à droite.)
Eh bien, je vous répondrai néanmoins. Vous m'avez d'abord demandé si le droit de réclamer la dissolution pouvait s'exercer d'une autre manière que les autres droits présidentiels, si une telle demande engageait la responsabilité ministérielle, si elle devait être contresignée par le ministère. La question était inutile : lisez le message, vous y trouverez le contreseing d'un ministre. Vous m'avez demandé si nous déclarerions l'état de siège. Je voudrais bien vous le demander à vous-mêmes ou à vos amis. (Rires d'approbation à droite.)
Quant à moi, quant à nous, n'ayant pas pu supposer que l'agitation qui, pendant un mois, hélas ! vient de troubler notre pays, produisît des résultats extrêmes et le mît en péril, nous n'avons pas même songé, quant à présent, à examiner la question de savoir si, oui ou non, il faudrait un jour déclarer l'état de siège. Nous n'avons pas eu ce souci. Mais veuillez bien vous rassurer : le jour où le danger deviendrait apparent et certain, nous étudierions la question... (Applaudissements à droite.) Vous demandez, et avec vous M. Bérenger, hier, demandait ce que nous ferions en matière de patronage de candidats. J'ai répondu en m'appropriant la théorie de M. Jules Simon. Vous demandez, et M. Bérenger demandait hier, quel usage nous entendons faire des lois sur le colportage.
M. Bérenger. Et aussi des lois sur les cabarets et les lieux publics.
M. le ministre. M, Bérenger veut bien me rappeler la sollicitude particulière qu'il apporte à ces sortes d'établissements... (Rires et applaudissements à droite. — Bruyantes protestations à gauche.) ... au point de vue électoral...
M. le colonel de Chadois. Il ne va pas au cabaret, il va à la bataille, et il s'y fait blesser !
M. le ministre. Vous prenez un soin inutile. Il n'est pas venu à ma pensée de dire que l'honorable M. Bérenger fréquentait ce genre d'établissements... (Nouvelles interruptions à gauche.) Je parlais de l'intérêt électoral, entendez-le bien, et vous le comprenez à merveille, de l'intérêt électoral... que l'honorable M. Bérenger pouvait accorder à ce genre d'établissements. (Agitation.)
M. le président. Veuillez faire silence et laisser l'orateur parler.
M. Challemel-Lacour. Oui, laissez parler le ministre de l'instruction publique ! (Hilarité à gauche.)
M. le ministre. Je vous sais bon gré, monsieur, de votre protection ; elle n'est pas inutile au milieu des interruptions de tous vos amis. Je répondrai à cette double question qu'il y a des lois, que nous les exécuterons...
Un sénateur à gauche. Loyalement ?
M. le ministre. ...que nous les appliquerons, et que nous en ferons l'usage qu'il est permis de faire des lois de son pays.
Un sénateur à gauche. Vous les violez !
M. le ministre. Je voudrais bien savoir en quoi nous les violons, alors que vous reconnaissez vous-mêmes que la circulaire de M. le ministre de l'intérieur, dont on a parlé hier, n'est que la mise en pratique de la loi de 1849. (Bruit à gauche.) Vous ne pouvez nier davantage, monsieur Bérenger, et vous aussi, monsieur Bertauld, dans votre bonne foi et dans votre science de juristes, que la fermeture des cabarets est un droit consacré par le décret de 1851. (Interruptions à gauche.)
Une voix. Et l'arrêté de M. de Nervo ?
M. le ministre. Vous avez cité un fait isolé que vous me rappelez. Eh bien, sauf la forme, il est, à mes yeux, irréprochable. (Oh ! oh ! isolé! à gauche.) De quoi s'agissait-il? Voyons, messieurs, nous allons traiter cette question sérieusement, n'est-ce pas? (Oui! oui ! à gauche.)
Soyons de bonne foi! Vous reconnaîtrez avec moi que, depuis six ou sept ans, le nombre des cabarets s'est multiplié d'une façon inouïe, et qu'à côté des cabarets régulièrement ouverts et munis d'une autorisation authentique, il s'est créé une foule d'établissements, d'abord simplement tolérés, mais qui se sont accrus plus tard à ce point, qu'on ne saurait plus distinguer quels sont ceux qui sont autorisés et ceux qui ne le sont pas ! (Bruit.)
M. Bernard. Pas dans toutes les localités !
M. le ministre. Ceci s'est rencontré, je ne dirai pas dans tous les villages, puisqu'un de mes collègues vient de m'affirmer le contraire, mais ceci s'est rencontré, et beaucoup le diront avec moi, dans un grand nombre de villages. (Très-bien! très bien ! à droite.)
Il est donc nécessaire de réviser une telle situation; ce n'est pas un droit, c'est un devoir.
Ne croyez pas qu'il ne faille se préoccuper des cabarets qu'au point de vue électoral (Approbation à droite) ; à d'autres titres ils engagent la responsabilité du Gouvernement qui les tolère. Il convient qu'ils ne se multiplient pas à l'infini, et nous devons, à ce point de vue, vérifier en premier lieu si quelques-uns d'entre eux ne sont pas en dehors de la loi.
Et alors, qu'a-t-on fait ? On a prescrit, dans la plupart des départements, la vérification par communes, pour savoir quels de ces établissements étaient en règle et quels ne l'étaient pas. Cette révision, je le répète, n'était pas seulement un droit pour le Gouvernement, elle était un devoir.
Dans un département, il est vrai, on a fait un travail d'ensemble dont l'appareil extérieur a pu frapper votre attention, mais qui n'est en réalité autre chose que le même travail de détail qui se poursuit partout ailleurs (Oui ! oui ! c'est vrai ! gauche) et qui ne tend pas à un autre but : il a pour objet de rechercher quels sont les cabarets autorisés, et il impartit à chacun un délai pour produire son autorisation.
Voici ma double réponse. Ce qui me reste à dire est infiniment plus délicat : l'honorable orateur qui descend de cette tribune voulait bien lui-même vous en avertir.
Et les relations extérieures, nous disait-il, n'en êtes-vous pas inquiets? Il voulait bien nous accorder qu'aucun parti en France ne désire la guerre, qu'aucun parti ne songe à s'en faire un instrument au profit de ses passions politiques; mais il nous accusait d'imprévoyance, d'imprudence, et il nous montrait un danger.
Eh bien, ce danger, messieurs, il n'existe pas ! (Oh ! oh! à gauche.) Non, il n'existe pas, et je me fais un devoir de le dire, car, avant comme après le 15 mai, la France, par la voix de ceux qui ont qualité pour parler pour elle a proclamé qu'elle voulait la paix pour les autres, qu'elle la voulait pour elle-même (Applaudissements à droite), et ce programme ainsi formule implique cette double conséquence que la France ne songe pas, ne songera pas à déclarer la guerre à autrui, que la France ne veut pas, ne voudra pas commettre une de ces imprudences qui pourraient justifier une agression extérieure. (Nouvelle et plus vive approbation.)
Lorsqu'il en est ainsi, lorsqu'elle prend cette attitude modérée et pacificatrice, supposer qu'il puisse se rencontrer en Europe une puissance qui, malgré cette attitude si franchement, si loyalement acquise à la paix, voudrait nous déclarer la guerre, ce serait faire, messieurs, à cette puissance une injure à laquelle je ne consentirai jamais à m'associer... (Très-bien! très-bien! à droite.) Non, nous n'aurons pas la guerre; nous ne pouvons pas l'avoir, parce que nous ne la voulons pas, parce que nous voulons la paix, et parce que je cherche en vain parmi nos puissances alliées laquelle mériterait cette suprême offense que l'on pût penser d'elle que, malgré nous et sans prétexte aucun, elle voulût nous déclarer la guerre.
Ai-je répondu à tout? Si je ne l'ai pas fait, je m'en accuse ; mais veuillez bien me permettre d'en accuser aussi un peu votre impatience. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure. Nous nous trouvons dans une situation grave. Un conflit considérable a éclaté sur le terrain constitutionnel et légal, entre deux des pouvoirs publics. Il ne peut pas être nié et il se traduisait, il n'y a pas trois jours encore, dans la Chambre voisine, par des paroles d'une telle violence, par de tels excès de langage et par de tels outrages, qu'il n'est pas possible de n'en pas voir l'irrémédiable profondeur.
Voulez-vous que cette situation se prolonge? Ne voudrez-vous pas, au contraire, qu'elle prenne fin par les voies constitutionnelles et légales? Et lorsque M. le Président de la République, usant de son droit constitutionnel, vous dit : « La Constitution m'ouvre une issue; je vous demande de ne pas la barrer, » voudrez-vous, messieurs, la lui fermer? — Vous ne le ferez pas. (Applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de sénateurs.)
M. le président. La parole est à M. Martel pour un fait personnel.
M. Martel. Messieurs, je n'ai pas l'honneur de vous apporter en ce moment un discours, je viens vous prier de m'accorder quelques instants d'attention pour un fait personnel. Sans aucune provocation, sans y avoir été amené par quelque incident, par quelque parole que ce soit, le ministre qui descend de cette tribune, est venu m'attaquer dans un des actes de mon ministère que j'ai accompli à la tribune de la Chambre des députés, et qui m'honore le plus. (Bravos et applaudissements à gauche.) Il s'agissait, vous le savez, des commissions mixtes. Je les ai flétries. (Nouvelle salve d'applaudissements sur les mêmes bancs.
Un sénateur à gauche. Toute la France les a flétries avec vous!
M. Martel. Je demande à M. Brunet, qui, à cette tribune, tout à l'heure, dès ses premières paroles, disait : Je suis un magistrat, j'aime la magistrature avec amour, avec passion, j'ai suspendu un moment mes fonctions, mais j'entends y revenir; je lui demande, dis-je, s'il ne flétrit pas aussi les commissions mixtes! (Bravos et applaudissements redoublés à gauche.)
Un arrêt, un trop mémorable arrêt avait été rendu par la cour de Besançon qui, sur les conclusions d'un avocat général, avait déclaré que les magistrats qui s'étaient chargés des fonctions de commissaire pour rendre la justice en 1852, avaient fait leur devoir. Cet arrêt a profondément ému, je ne dis pas, M. Brunet, tous les conservateurs, mais tous les honnêtes gens. (Nouveaux bravos à gauche.) J'étais malade, dans mon lit, lorsque M. le maréchal Président de la République me fit le plus grand honneur de ma vie, en venant me prier d'accepter les fonctions de garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Après les avoir acceptées, je me suis trouvé en présence de grands devoirs, et je me suis appliqué à faire de mon mieux pour les remplir. Il y avait pendante, ce que vous savez tous, l'affaire Bailleul.
L'avocat général de ce nom avait conclu devant la cour en faveur des commissions mixtes. (Non! non! à droite. — Si! si! à gauche.) Déjà mon très-illustre prédécesseur, l'homme auquel j'ai succédé, mais que je n'ai pas remplacé, M. Dufaure... (Très-bien! à gauche) ...avait reçu un rapport sur cette affaire. J'ai pris connaissance de ce rapport; j'en ai demandé un autre. J'ai fait venir M. le procureur général ; je l'ai entendu plusieurs fois. J'ai pris connaissance aussi de ce qu'avait écrit M. Bailleul.
Alors ma conviction a été formée. J'ai su que le procureur général avait été trompé et que son substitut avait porté à l'audience des conclusions autres que celles qu'il avait promis à son chef de donner. Que pouvais-je faire? que devais-je faire ? Messieurs, j'ai révoqué l'avocat général; j'ai fait mon devoir en agissant ainsi, j'en ai la conscience. (Oui! oui! très-bien! à gauche.)
Ce n'est pas tout. On m'avait annoncé une interpellation à la Chambre des députés, et mon très honorable collègue et ami, M. Jules Simon, avait bien voulu m'offrir d'aller me défendre devant la Chambre. Je l'ai remercié; je lui ai dit : Il y a encore un devoir pour moi à remplir. J'irai moi-même répondre, aussitôt que mes forces me le permettront. J'y suis allé. (Très-bien! à gauche.) Non-seulement j'y ai flétri les commissions mixtes, comme je vous le disais tout à l'heure, mais, en même temps, j'ai réprimandé un magistrat qui avait manqué à son supérieur. L'avocat général avait trompé son procureur général. (Non ! à droite.)
Quand bien même il n'y aurait pas eu la question des commissions mixtes qui me préoccupait, j'étais en présence d'un inférieur qui avait manqué à son chef; que pouvais-je faire, sinon punir cet acte déplorable surtout de la part d'un magistrat? (Très-bien ! très-bien! — Vive approbation à gauche.) Eh bien tout à l'heure je demandais à M. Brunet, qui a hâte de rentrer dans la magistrature, s'il ne flétrit pas aussi les commissions mixtes, je lui demande maintenant si, rentrant dans la magistrature, il permettrait à un inférieur de tromper son supérieur.
Si M. Brunet me dit : Je ne flétris pas les commissions mixtes, je tolérerai qu'un inférieur trompe son supérieur, — je ne dis pas qu'il fera ces réponses, je ne l'en crois pas capable, — mais s'il les faisait, il serait indigne, oui, indigne de rentrer dans la magistrature. (Salve prolongée d'applaudissements à gauche. — L'orateur, en revenant à sa place, est accueilli par les félicitations empressées d'un grand nombre de ses collègues.)
M. Laboulaye. Messieurs, je ne viens point répondre au discours que vous venez d'entendre. D'abord, je n'aime pas les récriminations; et quant aux espérances que l'honorable ministre a exprimées, quant à ses chants de victoire avant la bataille, cela réveille en mon esprit de tristes souvenirs. (Très-bien ! à gauche.) Presque toujours, en politique, ces chants de victoire se produisent à la veille de la défaite. (Très-bien ! très-bien ! et rires à gauche.) Non, la question que je vous demande la permission de discuter devant vous et qui intéresse au plus haut degré le Sénat, la France et M. le Président de la République...
M. Barthélémy Saint-Hilaire. Ajoutez même l'Europe.
M. Laboulaye. …est une question constitutionnelle que plusieurs des orateurs ont touchée et sur laquelle, à mon sens, ils n'ont pas suffisamment insisté, car en ce moment, ce n'est pas seulement de la dissolution qu'il s'agit, c'est de la perversion du régime constitutionnel. (Approbation à gauche.) Si nous n'y prenons garde, nous qui aimons tous également la liberté, — et je ne fais de distinction entre aucun des partis de cette Chambre, — si nous n'y prenons garde, nous allons tout droit au régime personnel. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)
Nous avons fait, messieurs, le 25 février, une République parlementaire. On pouvait faire une République d'une autre forme ; on aurait pu, comme aux États-Unis, mettre le Président et le ministère en dehors des Chambres et avoir un Président qui gouvernerait seul et sans contrôle.
Un sénateur à droite. C'est le meilleur système.
Voix à gauche. Respectez la loi !
M. Laboulaye. Un de nos collègues dit : C'est le meilleur système. Je ne dis pas non; mais on ne l'a pas adopté. La France, par un penchant tout naturel, en est revenue à ses idées constitutionnelles, à ces habitudes qu'elle n'avait pas perdues sous l'empire ; elle s'est souvenue des jours heureux de la Restauration ; elle s'est souvenue de la prospérité du règne du roi Louis-Philippe; elle a établi une République parlementaire.
Je dirai même que cette République parlementaire a été une transaction entre les monarchistes constitutionnels et les républicains. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.) Nous avons abandonné plusieurs de nos principes, tels que la permanence des Assemblées ; vous avez abandonné le chef de l'État et il s'est fait un accord que nous devons tous conserver.
Or, le régime parlementaire nous le connaissons tous. Ce régime est né en Angleterre, et ce n'est pas à M. le président du conseil, qui en sait plus long que moi sur ce point, que j'apprendrai que, pendant le dix-huitième siècle, on a lutté contre des prétentions qui ressemblaient beaucoup à celles que nous voyons naître aujourd'hui. (Très-bien ! très-bien! à gauche.) M. le président du conseil se rappellera qu'en 1807, il y a soixante-dix ans, le roi Georges III invoquait sa conscience et sa responsabilité et qu'aux applaudissements de la Chambre on répondait : Le roi ne peut faire aucun acte de gouvernement personnel, le roi n' pas d'autre conscience que celle de son ministère responsable... (Très-bien! très-bien! sur les mêmes bancs.) ... et quand le roi transmet au ministère les sceaux de l'État, sa conscience les accompagne.
Voilà, messieurs, les vrais principes du régime constitutionnel (Approbation au centre et à gauche), tel qu'on l'applique en Angleterre, tel qu'on l'applique en Belgique, en Hollande, en Italie. Le chef de l'État ne peut pas agir, ne peut pas faire un seul acte sans un ministre responsable ; il est l'arbitre des partis; il n'a jamais le droit de prendre le rôle de combattant. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)
Eh bien, messieurs, ce rôle qui a honoré la reine Victoria, qui fait la gloire du roi Victor Emmanuel, des deux Léopold, du roi de Hollande, ce régime que nous connaissons tous, le ministère actuel le conserve t-il ? Est-ce lui qui couvre le Maréchal, ou est-ce le Maréchal qui couvre le ministère? (C'est cela! — Très-bien ! et applaudissements à gauche.)
Au début de toute cette affaire, je rencontre une lettre, une lettre qui n'est pas contresignée. Eh bien, messieurs, M. le maréchal de Mac Mahon, dont je ne parlerai jamais qu'avec le plus grand respect, et ce n'est pas la première fois que je cite son nom à cette tribune, M. le maréchal de Mac Mahon a le droit d'écrire toutes les lettres qu'il lui conviendra d'écrire, mais M. le président de la République ne peut pas écrire une lettre destinée à la publicité, si cette lettre n'est pas revêtue d'un contreseing (Très-bien! très-bien ! à gauche) et par conséquent, cette lettre, politiquement, n'existe pas. (Très-bien! à gauche. — Oh ! oh ! à droite. )
Maintenant, on nous dit : M. le maréchal demande la dissolution. Comment se passent les choses dans un pays véritablement constitutionnel? et vous allez voir, messieurs, combien ces formalités qui, peut-être, vous sembleront de la théorie, sont protectrices des droits de tous, et surtout protectrices des droits du chef de l'État, car je, ne crains pas de le dire, ce que je défends le plus énergiquement en ce moment, ce sont les droits du Président de la République. (C'est vrai ! Très bien ! à gauche).
Il était permis à M. le Président de la République de nommer un ministère ; c'était son droit. Ce ministère nommé devait se présenter devant les Chambres, discuter son programme et, accepté, gouverner ; vaincu, demander la dissolution. Mais croyez-vous que la situation serait la même aujourd'hui si c'était le ministère qui venait vous dire : Nous avons conseillé au Maréchal de dissoudre l'Assemblée, ou si, au contraire, il vient vous dire : C'est le Maréchal qui demande la dissolution? (Approbation à gauche.)
Dans le premier cas, nous avons affaire à un ministère avec lequel nous pouvons nous expliquer. Nous l'approuverons ou nous le combattrons, mais enfin il y aura dans le centre de l'État un point fixe qui ne sera pas troublé, il y aura un homme répondant de la paix publique et un ministère prenant toute la responsabilité pour lui.
M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. J'ai dit que nous prenions toute la responsabilité de la demande. Je l'ai dit hier.
M. Laboulaye. Je suis tout prêt à accepter les explications que M. le président du conseil voudra bien me donner, et je serais très-heureux s'il voulait bien déclarer à cette tribune que c'est lui qui demande la dissolution.
M. le président du conseil. Non, nous prenons la responsabilité !
M. Laboulaye. Je n'ai pas besoin de dire que si on refusait la dissolution, M. le Maréchal ne pourrait pas rester dans une situation semblable. Eh bien, vous n'avez pas le droit d'engager la responsabilité du Maréchal. (Très-bien ! et applaudissements à gauche.) Vous êtes, permettez-moi de le dire, un peu comme les avocats généraux. Quand ils parlent, ils sont des avocats qui se croient tout permis ; quand on leur répond, ce sont des magistrats auxquels on n'a le droit de rien dire! (Rires.) Quand nous vous demandons voire responsabilité, vous l'offrez, et quand nous demandons si le Maréchal interviendra, vous le faites intervenir, Sa personne, sa main parait partout. Maintenant, qu'allez-vous faire ? Vous allez arriver aux élections. Vous y arrivez, je n'ai pas besoin de le dire, pour des raisons qui ne me paraissent pas acceptables. Je ne suis pas de ceux qui ont approuvé toujours ce qu'a fait la Chambre des députés ; il y a surtout un point sur lequel je tiens à m'expliquer aujourd'hui, à cette tribune où personne, peut-être ne remontera de quelque temps, c'est sur la question religieuse.
Je reconnais que, la Chambre des députés avait été provoquée par des actes profondément regrettables, mais, en même temps, je déclare que dans des questions brûlantes comme les questions religieuses, il faut procéder avec une prudence excessive, et qu'avec les prêtres, comme avec les femmes, il n'est pas permis d'avoir trop raison. (Rires et applaudissements à gauche.)
J'ajoute que j'ai toujours regardé comme d'une profonde imprudence ces mots qui sont des symboles de guerre ; et quand le mot : « Le cléricalisme, voilà l'ennemi! » a été prononcé, et je ne m'attendais pas à leur voir opposer une réponse aussi creuse et aussi vide : « le radicalisme, voilà l'ennemi ! » J'avoue que j'ai été un peu étonné quand j'ai vu M. le président du conseil nous donner cette définition du « radicalisme latent » dont l'honorable M. Bertauld a parlé si spirituellement tout à l'heure. Je m'imaginais que la révolution de 1789, dont on parle beaucoup, avait été faite pour affranchir tous les hommes et toutes les idées.
Aujourd'hui, dans un gouvernement parlementaire, on a le droit de demander tout ce qu'on veut, et par une raison bien simple, c'est qu'il faut que toute idée, pour réussir, commence par conquérir l'opinion publique, œuvre de longue haleine, œuvre lente et qui dépouille l'idée de tout ce qu'elle peut avoir de dangereux et de désastreux. (Très-bien! très-bien ! à gauche.) On ne peut pas prétendre qu'il y ait aujourd'hui une réforme financière, politique, administrative, à laquelle on ait le droit de dire : Non, tu ne te feras pas !
Messieurs, nous ne sommes pas infaillibles; je me souviens, — j'aime mieux prendre mes exemples en Angleterre qu'ailleurs, — je me souviens que, quand commença l'agitation Cobden pour l'affranchissement du commerce des blés, on cria que la propriété était menacée... que c'était une atteinte portée à la propriété. Il fallut trois ans de luttes ; au bout de trois années, on accepta la révolution, qui se trouvait alors une révolution bienfaitrice. Je ne puis pas comprendre ce que c'est que radicalisme.
Il y a des radicaux, il y a des hommes dont l'imagination est malsaine, malade, parce qu'ils ont souffert, parce qu'ils ne sont pas suffisamment instruits ; ces hommes peuvent avoir des théories coupables, fausses du moins, qui les mènent à des actes coupables, car il n'y a que les actes qui soient coupables. Eh bien, qu'y a-t-il à faire pour cela? La publicité; là est le grand correctif. (Très-bien ! très-bien !) Il n'y a pas une seule de ces questions qui ne s'apaise par la discussion. Est-ce que vous ne voyez pas qu'aujourd'hui vous n'en êtes même plus aux vues, aux idées émises en 1848? Est-ce que vous ne voyez pas que pour la discussion, l'ouvrier s'est éclairé et que s'il fait des demandes, qui peut-être ne sont pas très-raisonnables, il n'en est plus à demander aujourd'hui le droit au travail, le crédit universel, et toutes ces folies impraticables? Ce qu'il demande peut être excessif, exagéré, mais il demande dans la limite de ses droits, et après tout il se soumet à l'examen de l'opinion publique. (Très-bien! très-bien! à gauche.)
On s'inquiète beaucoup des agitations de la Chambre. Eh, messieurs, une chose m'étonne, c'est que vous n'ayez jamais remarqué qu'à ces agitations de la Chambre correspond la tranquillité la plus parfaite dans le pays (Très bien! très-bien ! à gauche), et que vous ne vous ne vous soyez jamais demandé, la raison de ce phénomène. Elle est bien simple, c'est que chacun se dit qu'il a là bas un député, un homme, qui portera sa plainte à la tribune et qu'il n'y a pas de rêveur, peut-être, qui ne se dise qu'un jour son idée triomphera. Rayons donc ce mot de radicalisme. C'est toujours avec des mots qu'on proscrit les hommes. (Très-bien ! très-bien! à gauche.)
Je ne suis pas bien ancien dans la vie parlementaire, mais j'ai déjà vu « l'ordre social » qui a disparu, le « péril social » qui l'a remplacé ; aujourd'hui c'est le « radicalisme », on voit poindre à l'horizon la « transformation sociale. »
Non, personne ne peut dire à une idée : tu t'arrêteras, et il n'y a pas au monde de ministère qui puisse se mettre en travers de ce qui sera peut-être le progrès de l'avenir.
Maintenant, laissons cela. C'était votre droit de demander la dissolution une fois que vous la preniez à votre compte.
Mais comment allez-vous faire ces élections? Là encore je ne suis pas rassuré. J'entends dire partout : on mettra d'un côté le Maréchal et d'un autre côté un autre personnage, et l'on ajoute : « Cela n'est que justice, car aux dernières élections on s'est recommandé du nom du Maréchal et l'on a trompé les électeurs. »
Eh bien, messieurs, sur ce point, je crois pouvoir protester. C'est moi qui, par hasard, dans la discussion de cette loi de la presse dont on parlait tout à l'heure, lorsque M. Buffet nous demandait notre programme et ne nous montrait pas le sien, lui ai répondu : Notre programme est bien simple ; nous irons aux élections en disant : Le Maréchal et la République. Le Maréchal, c'était pour nous le symbole du pouvoir établi ; la République, c'était nos institutions. (Très-bien ! à gauche.) Mais que j'aie cru à ce moment que je défendais une politique personnelle et que le Maréchal dirait un jour à la Chambre: Je ne peux pas marcher avec vous ; sortez ! j'avoue que cette pensée ne m'est jamais venue, et je suis sûr qu'elle n'est pas davantage venue aux électeurs. Nous exprimions cette pensée bien simple que peut exprimer un Italien quand il dit : « Le roi et la patrie ; » sans croire que le roi Victor-Emmanuel va demain se transformer en dictateur.
Je dis que vous ne pouvez pas faire les élections sans compromettre le nom du Maréchal. Déjà vous avez pu voir dans cette séance combien de discussions aiguës ! Nous avons assisté tout à l'heure à une sorte de lutte entre le Maréchal et M. Jules Simon. Est-ce là cette sérénité que la Constitution donne au Maréchal ? Est-ce là ce que nous avons désiré ? Est-ce là ce que nous avons voulu? Est-ce cette situation que nous avons voulu faire à l'homme honorable auquel nous avons confié les destinées de la patrie? Assurément, non. Et vous allez faire intervenir son nom dans les élections et séparer ce que nous avons uni? Le Maréchal et la République, c'était un symbole qui appartenait à tout le monde. D'un côté, vous mettez le Maréchal, et de l'autre la République. C'est la discorde que vous introduisez dans le pays. Car enfin, vous en êtes réduits à cet état, à cette condition, — je parle du ministère, — que quiconque se dit républicain, si modéré qu'il soit, ne peut pas être soutenu par le Gouvernement. (Très-bien ! à gauche.)
Vous avez donc d'un côté la moitié de la nation, peut-être plus que la moitié ; de l'autre trois partis. Je ne veux rien leur dire de désagréable, grand Dieu ! mais la seule chose que je me permettrai de dire, c'est que vous avez renoncer à un arrangement pacifique. A la dernière Assemblée, en reculant le droit de révision jusqu'en 1880, nous avons voulu laisser et réserver à chaque parti ses espérances. Nous nous disions que ces espérances étaient peut-être bien frivoles, mais qu'il valait mieux les laisser nourrir que de les contrarier vivement.
Mais aujourd'hui, qu'allez-vous faire ? un plébiscite. Ce plébiscite sera proposé probablement dans ces termes : Le Maréchal ou la République. Mais ce mot Maréchal voudra dire ce qui n'est pas la République. (Très-bien ! à gauche.)
Au banc des ministres. Mais non ! mais non !
M. Laboulaye. Voilà ce que vous ne pouvez pas éviter. Je ne doute pas du bon vouloir du ministère. Il n'est jamais entré dans mon âme de voir le mal ; j'en suis incapable. Je crois que le ministère a été réellement effrayé ; il a vu une situation nouvelle, il a vu des classes nouvelles qui s'élevaient, qui montaient : cela l'a effrayé ; il s'est dit que les gens qui ne sont pas préparés à la liberté, telle qu'ils l'entendent, sont un danger pour la patrie : il veut les arrêter. Ce que je reproche au ministère, ce n'est pas d'avoir accepté le ministère, je le répète, c'est d'avoir compromis le nom du Maréchal.
Vous allez aux élections et vous dites : Nous l'emporterons ! Cela me semble bien difficile, et je vous dirai pourquoi. Je ne prétends pas être prophète ; tout est possible, mais je pourrais bien prophétiser, par exemple, qu'il reviendra très-peu de légitimistes et qu'ils seront victimes en cette circonstance, comme ils l'ont été tant de fois, de leur abnégation. Suivant toutes les apparences, ce sera les bonapartistes qui l'emporteront.
Un sénateur à droite. Vous voulez toujours nous diviser.
M. Laboulaye. Je ne veux pas vous diviser ; je n'ai pas besoin de faire cette œuvre ; elle se fait toute seule. (Très-bien ! à gauche.)
Défendre un Gouvernement sans que ce Gouvernement ait un nom, sans que ce Gouvernement représente une idée commune, sans qu'il soit la personnification de la patrie; défendre un Gouvernement quand il ne représente que des espérances diverses, c'est une chimère; les hommes sont des hommes, et quand ils ne sont unis ni par les idées, ni par les sentiments, ils se divisent. (Très bien ! très-bien! à gauche.) Eh bien, je dis qu'à mon avis vous ne l'emporterez pas, et pour cela ma raison est bien simple : vous êtes, permettez-moi de vous le dire, dans une erreur analogue à celle de la noblesse en 1789. Vous vivez dans le monde des salons, — je ne veux pas dire du mal des salons, ce serait d'abord me mettre mal avec les dames ; et puis, je ne veux pas toucher à ces fleurs de l'esprit et de la grâce française — mais en politique, les salons sont des conseillers détestables, ce sont des clubs transformés. (Approbation à gauche.)
C'est là que vous allez prendre vos inspirations ; nous, nous les prenons autre part. Voyez ce qui s'est fait depuis soixante ans ; n'apercevez-vous pas que le travail affranchi a donné à la France des générations nouvelles, appelées aujourd'hui au premier rang dans la vie politique et qui n'ont rien de commun ni avec vos souvenirs, ni avec vos espérances ?
Est-ce que vous ne voyez pas que l'ouvrier peu à peu devient mécanicien, petit propriétaire; que le vigneron a pris la terre ; que l'avocat et le médecin ont aujourd'hui acquis de l'influence ; et si vous hésitez sur ce point, demandez à M. le ministre de la guerre la liste des bourses dans nos grandes écoles, à Saint-Cyr, à l'école polytechnique. Vous verrez que c'est d'en bas, que partent les hommes qui travaillent, et que ces mêmes hommes représentent aujourd'hui toute la société ! (Applaudissements à gauche.)
M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Très-bien ! très-bien ! Ils sont conservateurs ceux-là !
M. Laboulaye. Ces hommes qui, pour la plupart, n'ont pas reçu d'éducation, qui n'ont pas étudié l'histoire de France, connaissent une seule chose, la Révolution, — c'est là leur histoire, ce sont leurs annales — vous allez leur dire : On va vous ôter la République ! et vous croyez qu'ils l'accepteront ?
Mais, messieurs, quand nous avons fait la République, nous qui n'étions que des républicains du lendemain et du surlendemain, croyez-vous que nous n'ayons pas eu une pensée patriotique? Croyez-vous que nous n'ayons pas vu que ce qui manquait à ce pays, après la guerre, c'était d'avoir une patrie ? La forme vivante d'une patrie donnait à chaque français un certain orgueil d'être français. Eh bien, la République pouvait faire cela. (Bravos à gauche.)
Il n'y a pas de paysan en Suisse, pas de soldat, de laboureur en Amérique, qui ne soit fier d'être citoyen suisse ou américain ! Eh bien, nous nous sommes dit : Chaque Français se sentira doublement Français parce qu'il sera républicain! (Vive approbation à gauche.)
Et c'est à cette partie considérable de la société que vous allez faire la guerre? Et vous supposez que vous pourrez réussir? Je ne le crois pas ; je le dis dans le fond de mon âme et dans une tristesse profonde, car si vous ne réussissez pas, remarquez ce que le ministère aura fait en compromettant le nom de M. le maréchal de Mac Mahon. Il l'aura placé dans la situation la plus difficile. Je ne parle pas d'un coup d'État ; j'ai une confiance absolue dans le Maréchal et, je dirai plus, dans le ministère. Mais vous aurez placé le Maréchal entre une humiliation et une abdication. (Très-bien! très-bien! à gauche.)
Il ne suffit pas de dire que le Maréchal restera. Il aura le droit de rester, cela est certain ; mais s'il veut rester, il ne pourra le faire qu'en s'appuyant sur les théories que je défends aujourd'hui, et les paroles que je prononce seront peut-être, dans trois mois, la défense du Maréchal. Il dira à ses ministres : Vous n'aviez pas le droit de demander la dissolution au nom du Maréchal; vous n'aviez pas le droit de faire des élections en son nom. Ce que vous avez fait est nul, de toute nullité. (Applaudissements à gauche.)
Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire. Je ne veux pas faire de longs discours.
Je le répète : point de récriminations ! J'ai le cœur triste de ce qui se passe et je regrette vivement qu'on ne puisse pas trouver une formule que vous devriez chercher et trouver, qui donne au Maréchal toute satisfaction, mais qui, en lui attestant que nous le respectons infiniment, que nous avons confiance dans son patriotisme et dans son honneur, nous permette de lui dire qu'en réalité nous ne pouvons pas, en ce moment, en présence de la situation intérieure et extérieure, lui accorder la dissolution de la Chambre des députés.
Ah! je sais bien que si cela arrivait, ce serait la chute d'un ministère. Mais j'ai meilleure opinion des ministres, et je suis bien convaincu que s'ils croyaient, comme moi, au danger, ils ne tiendraient pas à rester sur ce banc.
Mais, s'ils ne se servaient pas du nom du Maréchal, et ne disaient pas que c'est en son nom qu'ils demandent la dissolution, mais en leur propre nom, eux qui n'ont pas fait encore leurs preuves, je crois que parmi vous il y en aurait plus d'un qui reculerait.
Et maintenant, je m'adresse aux légitimistes et je leur dirai : Il n'y a pas si loin d'un légitimiste à un républicain qu'on veut bien le dire communément.
Quand vos pères voulaient exprimer leur amour de la liberté, ils disaient qu'ils avaient l'âme républicaine. Vous pouvez conserver vos espérances et défendre la liberté.
Aux constitutionnels, je dirai : Vous avez un beau nom, mais il faut en être dignes, et ce n'est pas demain, quand vous aurez abandonné la prérogative parlementaire, que vous pourrez vous appeler les constitutionnels. (Applaudissements à gauche.)
Quant aux bonapartistes, ils me permettront de ne rien dire (Très-bien ! très-bien ! et rires à gauche); non pas que je veuille outrager aucun parti; — mais ils sont dans leur rôle; car, quoi qu'il arrive, ils y gagneront toujours. Si les élections leur sont favorables, ils sont les maîtres; si, au contraire, elles leur sont défavorables, ils peuvent avoir cette triste satisfaction de voir le parti excessif arriver dans la Chambre et la République menacée par des enfants qui la compromettent. Je conçois leur rôle, mais celui des autres, je ne le comprends pas. (Très-bien ! très-bien !)
Et maintenant, si vous ne voyez pas l'abîme où l'on vous mène, si vous ne sentez pas que, par un faux point d'honneur, ce n'est pas le Maréchal que vous sauvez, mais un ministère qui le compromet, si vous ne sentez pas que le Sénat ne pourra plus tenir en présence de l'Assemblée qu'il aura renvoyée, et qui reviendra victorieuse devant lui, si vous n'avez pas le sentiment de la terrible responsabilité qui pèse sur vous, alors, messieurs, que Dieu protège la France ! Car ceux qui devaient la défendre l'auront abandonnée et perdue. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre. — En descendant de la tribune, l'orateur reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)
M. le président J'entends demander la clôture de la discussion générale.
Voix nombreuses à droite. Oui ! oui !
M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.
(Le Sénat, consulté, déclare que la discussion générale est close )
M. le président. Il y a une demande de scrutin sur la question de savoir si le Sénat entend passer à la discussion de l'article unique. Je rappelle au Sénat que, dans la procédure d'urgence, il y a d'abord une discussion générale et qu'ensuite le devoir du président est de consulter le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles.
On m'a objecté qu'il n'y avait qu'un article. A cela j'ai répondu que le règlement était formel; cette disposition d'ailleurs est parfaitement logique, car il était possible que l'on présentât un amendement à un article unique. Par conséquent, après la discussion générale, je ne saurais, sans m'écarter du règlement, me dispenser de consulter le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la discussion de l'article unique.
C'est sur cette question qu'il y a une demande de scrutin public à la tribune. Je consulte le Sénat sur cette question.
M. le duc de Broglie, président du conseil. Personne ne s'oppose à la discussion de l'article.
M. Crémieux. Cela va nous faire perdre une heure pour rien.
M. le président. On me fait observer que personne ne s'oppose à ce qu'il soit passé à la discussion des articles.
Je demande aux signataires de la demande de scrutin s'ils la maintiennent, Plusieurs sénateurs. Oui! oui! Un sénateur. Elle s'appliquera au vote de l'article.
M. le président. Il y a une autre demande de scrutin pour le vote de l'article. Ainsi, il n'y a pas d'opposition pour passer à la discussion de l'article unique? (Non ! non !) Deux orateurs sont inscrits pour prendre la parole sur l'article 1er : M. le marquis de Franclieu et M. Tolain. La parole est à M. de Franclieu.
M. le marquis de Franclieu. Messieurs, lorsque je me suis fait inscrire hier matin pour prendre la parole dans la grande question qui nous occupe, j'ignorais encore que la Chambre des députés se refuserait à voter le budget des recettes ou, du moins, les contributions directes. (Oh ! oh ! à gauche.)
Je voulais, ayant l'intention de m'abstenir dans le vote qui va avoir lieu tout à l'heure, vous indiquer sommairement les motifs de ce refus d'accorder au Gouvernement les moyens... (Interruptions et rires ironiques à gauche. — Approbation à droite.)
Permettez, messieurs! Assurément ma confiance dans le ministère actuel n'est pas grande; mais la question est toute transformée. Nous ne pouvons pas condamner la France à une attaque de paralysie, en lui enlevant les moyens d'existence qui lui sont absolument indispensables.
Je déclare donc ici que, malgré mon peu de confiance dans le ministère actuel, je me rallie à la proposition qui nous est soumise, en renvoyant toute la responsabilité de l'avenir aux promoteurs de gauche et de droite, relativement à la situation terrible dans laquelle ils ont mis mon pays. (Très-bien! à gauche.)
Nous ne savons pas ce que cet avenir nous réserve. Puisse, — dirai-je, comme l'honorable M. Laboulaye, mais peut-être pas tout a fait de la même manière, — puisse Dieu dans sa miséricorde avoir pitié de nous, et permettre que l'épreuve par laquelle nous passons en ce moment soit la dernière, et nous ouvre les yeux, nous fasse comprendre que si nous voulons sauver notre pays, c'est au principe de vie auquel il a dû l'existence que nous devons recourir.
Si nous n'y revenons pas, ce ne sera pas par la force, ce ne sera pas par l'habileté, ce ne sera pas par les moyens que nous avons vu employer depuis près d'un siècle que nous nous reconstituerons. La France disparaîtra du nombre des nations de la terre, si nous restons dans les conditions où on nous a placés, et que l'honorable M. Laboulaye vient d'indiquer tout à l'heure.
Non, ce n'est pas par le gouvernement parlementaire que nous nous relèverons : le gouvernement parlementaire nous perdra. Le gouvernement parlementaire nous a amenés à la situation désespérée dans laquelle nous nous trouvons. Il faut en sortir, et Dieu nous fera une grande grâce s'il nous montre que nous n'avons pas d'autre port de salut que la vraie royauté. (Applaudissements à droite.)
M. Tolain. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Tolain.
Voix nombreuses. Aux voix ! aux voix ! — Non ! parlez ! parlez !
M. Tolain. Malgré les éloquents discours que vous avez entendus, le silence gardé par le ministère... (Exclamations à droite), après la parole de M. Laboulaye, le silence du ministère, — si vous aviez bien voulu me laisser finir, vous auriez compris, — m'engageait à monter à cette tribune, et à dire des choses qui n'ont pas été dites et que je croyais de mon devoir de faire entendre.
En présence des observations de mes amis, je leur ferai le sacrifice de ne pas dire ce que je croyais bon de dire à cette tribune.
A droite. Parlez ! parlez !
M. Tolain descend de la tribune. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)
M. le président. La parole est à M. Cordier.
M Cordier. Messieurs, ce n'est pas un discours politique que je viens vous faire. J'ai quelques observations à présenter, qui ne blesseront, je le crois, personne. J'espère même, à cet égard, que j'aurai l'avantage d'être entendu avec une certaine condescendance par les membres du Gouvernement.
Messieurs, au début de ce grand débat, nous avons entendu notre honorable collègue M. de Montgolfier nous annoncer que le lendemain du 16 mai les affaires avaient pris un essor considérable, et que la confiance renaissait.
Je suis loin de contester les paroles de notre honorable collègue; il sait d'ailleurs toute l'estime que j'ai pour sa personne. Mais j'ai l'honneur de lui affirmer ceci : c'est que malheureusement il n'en est pas de même sur tous les points.
Lorsque dans mon bureau j'en ai fait l'observation, les amis du Gouvernement ont protesté et ont essayé de me démontrer le contraire. C'est une preuve que le Gouvernement est soucieux que les affaires reprennent et, à cet égard, je serai très-heureux de le seconder.
En réalité, sur tous les points du territoire, dans l'Est, dans le Nord, en Normandie, etc., les affaires sont en grande souffrance. Je n'apporte ici aucune assertion pour le besoin d'une cause ; au contraire, je veux venir en aide à la situation. Si les affaires sont en souffrance, il y a deux causes : Je ne veux pas le méconnaître, la première, nous le savons tous, c'est que les événements de l'orient de l'Europe ont fermé les débouchés à l'exportation. C'était déjà considérable.
M. Paris, ministre des travaux publics. C'est très-vrai.
M. Cordier. En ce qui concerne l'intérieur, je ne veux pas méconnaître non plus que les intempéries ont été pour une grande cause. Mais ce que j'affirme, c'est qu'au lendemain du 16 mai le courant d'affaires s'est arrêté presque en général. J'affirme, et c'est de la bonne, foi, et le Gouvernement ne le démentira pas, que des ordres ont été retirés sur tous les points dans les pays manufacturiers. C'est la vérité, c'est un fait, et d'ailleurs croyez bien qu'il ne pouvait en être autrement. Dès qu'on est en présence de l'inconnu les diverses entreprises reculent ou s'arrêtent. (Oui ! oui ! à gauche.) Entreprendre, ne l'oubliez pas, c'est se confier dans l'avenir.
A l'heure actuelle, qui peut savoir ce que nous aurons dans un avenir prochain ? Remarquez bien que je ne vous fais qu'une démonstration élémentaire. Et d'ailleurs, ce n'est pas là l'objet essentiel de mon observation. S'il y a des préoccupations dans les esprits et parmi cette grande population qui produit et qui travaille, il en est une autre qui domine encore plus. Je ne sais pas ce que vous allez décider, mais si vous décidez la dissolution, évidemment nous entrons dans une ère nouvelle qui va susciter de grandes appréhensions. On sait que les périodes électorales ont pour effet de ralentir ou d'arrêter les affaires. Le Gouvernement y est étranger; c'est indépendant de sa volonté. D'ailleurs, quel est le négociant, le manufacturier qui oserait s'aventurer ? car n'oubliez pas que, quand le négociant, le manufacturier entreprend quelque chose, il engage son honneur commercial et l'honneur de son nom; que ce double honneur est subordonné à l'exactitude des échéances, à la confiance que peut avoir ou son banquier ou son débiteur? Dans ces conditions... (Aux voix! aux voix !), — c'est là une réalité, un fait, croyez-le bien, — les affaires se ralentissent et doivent peut-être même s'arrêter. Je fais appel au Gouvernement, et j'invoque la sollicitude même qu'il a pu manifester par l'intermédiaire de ses amis. Il peut atténuer beaucoup les souffrances des affaires et celles du travail. Je ne veux pas faire ici de fantasmagories, évoquer devant vous le fantôme du chômage. Non ! nous avons vu ce cortège de misères de près, à maintes reprises. J'espère qu'il ne se représentera pas. Mais que le Gouvernement — c'est un acte de condescendance que j'ai l'honneur de solliciter de lui — que le Gouvernement veuille bien nous dire, — si cela lui est possible, — à quelle époque il fera les élections. (Très-bien ! à gauche. — Rires à droite. — Aux voix!) Il est facile de rire de cette question ! Un sénateur. Soyez tranquilles, il ne le dira pas!
M. Cordier. Mais croyez bien que ceux qui ont le souci d'une grande affaire, qui, comme je le disais, ont leur honneur attaché à leurs opérations commerciales, ceux-là ne rient pas, quand ils sont en présence de pareils événements. (Assentiment à gauche.)
J'avais eu l'intention de présenter un amendement ; je me suis adressé à notre honorable président, qui m'a fait observer que, en vertu de l'article 7 de la Constitution, aucun amendement n'était possible. Vous allez voir cependant qu'il était fort simple dans sa forme. (Interruption à droite : Aux voix !)
M. Cordier. J'ai le droit de vous le lire, et je vous le lirai. Il était ainsi conçu :
« Article additionnel. — Le Sénat invite le Gouvernement à procéder aux élections législatives dans le plus bref délai possible. » (Lisez les signatures !) Quant aux noms des signataires, messieurs, vous êtes habitués à leur témoigner quelque égard. Ces noms sont ceux de MM. Feray, Emile Fourcand, Dauphinot, Lucien Arbel, Claude (des Vosges), de plusieurs de nos collègues et le mien.
Nous n'avons donc pas l'honneur de déposer un amendement, puisque nous voulons nous incliner devant les exigences de la loi, mais j'accueillerai avec une vive reconnaissance une parole du Gouvernement, s'il peut nous indiquer à quel moment se feront les élections. (Mouvements en sens divers.)
A droite. Aux voix ! aux voix !
M. le président. Je donne lecture du projet de résolution... (Bruit à gauche.)
Un sénateur à gauche. On demande une réponse du Gouvernement !
Un autre sénateur à gauche. Allons donc ! Les affaires, qu'est-ce que cela leur fait?
M. Jules Simon, s'adressant à la droite du Sénat. C'est trois mois de dictature que vous allez voter !
M. Jules Favre. Le Gouvernement, en refusant de s'expliquer sur la demande de l'honorable M. Cordier, déclare qu'il veut trois mois de dictature, sans souci des souffrances qu'il inflige au travail national et des dangers qu'il fait courir à la France.
M. le président. Je donne lecture du projet de résolution :
« Vu le message de M. le Président de la République en date du 16 juin, par lequel il fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés et lui demande l'avis prescrit par l'article 5 de la loi sur les pouvoirs publics,
« Le Sénat émet un avis conforme à la proposition du Président de la République. »
Il y a une demande de scrutin public à la tribune. Elle est signée de MM. le vicomte de Pelleport-Burète, Dupasquier, Tailhand, de Ravignan, C. Bernard-Dutreil, Granier (Vaucluse), marquis de Talhouët, Boisse, de Raismes, Chesnelong, H. de Champagny, Daussel, F. Sacase, Dieudé-Defly, comte Valéry, de Kéridec, Viellard-Migeon, d'Alexandry, Delbreil, Espinasse, général de la Jaille, Cazalas. Je consulte le Sénat sur cette demande.
(Le Sénat, consulté, décide que le scrutin aura lieu à la tribune.)
Un sénateur. A quelle heure le scrutin sera t-il fermé?
M. le président. Je vais consulter le Sénat sur l'heure de la fermeture du scrutin.
Voix diverses. A sept heures ! — A sept heures moins un quart! (Adhésion.)
M. le président. On propose sept heures moins un quart; il n'y a pas d'opposition? (Non! non !) Le scrutin sera fermé à sept heures moins un quart.
(Le scrutin est ouvert à six heures dix minutes et fermé à l'heure indiquée.)
Sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés.
Nombre des votants 279
Majorité absolue 140
Pour l'adoption 149
Contre....................... 130
MM. Adnet. Alexandry (baron d'). Allenou. Ancel. Andigné (le général d'). André (Charente). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d').
Barante (baron de). Bastard (colonel comte Octave de). Batbie. Béhic. Belcastel (de). Béraldi. Bernard-Dutreil. Bertrand. Bocher. Boffinton. Boisse. Boissonnet (général). Bompard. Bonafous. Bondy (comte de). Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Broglie (duc de). Brunet. Buffet.
Caillaux. Canrobert (maréchal). Cazalas. Chambrun (comte de). Champagny (vicomte de). Chantemerle (de). Chesnelong. Cissey (général de). Clément. Colombet (de). Cormilier (de). Cornulier-Lucinière (comte de).
Daguenet. Daru. Daussel. Delbreil. Delsol. Depeyre. Desbassayns de Richemont (comte). Dieudé-Defly. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douhet (comte de). Dubrulle. Du Chaffaut (comte). Dufournel. Dumon. Dupanloup (Mgr). Dupasquier. Dupuy de Lôme.
Espeuilles (général marquis d'). Espinasse. Espivent de la Villeboisnet (général).
Mers (comte de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franclieu (marquis de).
Galloni d'Istria. Gaudineau. Gavardie (de)-Gontaut-Biron (vicomte de). Granier (de Vau. cluse). Grivart.
Kéridec (de). Kerjégu (amiral de). Kolb¬Bernard.
Lacave-Laplagne. Ladmirault (général de). Lafond de Saint-Mur (baron). La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral baron de). La Sicotière (de). Lavrignais (de). Le Guay (baron). Lestapis. Lorgeril (vicomte de). Loysel (général).
Pagézy. Pajot. Parieu (de). Paris. Paul¬mier. Pelleport-Burète (vicomte de). Peyramont (de). Poriquet. Pourcet (général). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de).
Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Ravignan (baron de). Riffault (général). Rivière (duc de). Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Rosamel (de). Rouland. Roy de Loulay.
Sacase. Saint-Germain (de). Salmon. Soubigou.
Valéry. Vandier. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Ventavon (de). Vétillart. Viellard-Migeon.
ONT VOTE CONTRE :
Favre (Jules). Fayolle. Feray. Ferrouillat. Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Frébault (énéral), Freycinet (de).
Garnier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Gayot. George. Gilbert-Boucher. Guillemaut (général).
Labiche (Emile). Laboulaye. Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). Laget. Lamorte. Laserve. Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergue (Léonce de). Lelièvre. Lepetit. Le Royer. Lucet. Luro.
Rampon (comte). Rampont (Yonne). Re¬nouard. Ribière. Robert-Dehault. Robin. Roger du Nord (comte).
Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Saisy (Hervé de). Salneuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules).
MM. Andlau (d'). Aubrelicque. Audiffret-Pasquier (duc d'). Chanzy (général). Dupont (Paul). Gouin. Jaurès (amiral). Kergariou (comte de). Lanfrey. Littré. Raoul Duval. Wallon.
Sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 francs.
Nombre des votants. 236
Pour l'adoption 236
MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Alexandry (baron d'). Allenou. Andlau (d'). Arago (Emmanuel). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d').
Barante (baron de). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastard (colonel comte Octave de). Batbie. Baze. Béhic. Belcastel (de). Béraldi. Bérenger. Bernard. Bernard-Dutreil. Bertauld. Bertrand. Blanc (Xavier). Bocher. Boffinton. Boisse. Boissonnet (général). Bompard. Bonafous. Bondy (comte de). Bonnet. Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Broglie (duc de). Brun (Charles). Brunet. Buffet.
Calmon. Canrobert (maréchal). Carnot. Cazalas. Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chambrun (comte de) Champagny (vicomte de). Chantemerle (de). Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Cissey (général de). Claude. Clément. Colombet (de). Corbon. Cordier. Cornulier (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Crémieux. Cunin-Gridaine.
Daguenet. Daru (comte). Dauphin. Daussel. Delbreil. Delsol. Denormandie. Depeyre. Desmazes. Dieudé-Defly. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Duboys-Fresnay (le général). Dubrulle. Du Chaffaut (le comte). Duclerc (E.). Dumesnil. Dumon. Dupasquier. Dupuy de Lôme.
Favre (Jules). Fayolle. Feray. Ferrouillat. Flers (le comte de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franclieu (marquis de). Frebault (le général).
Galloni d'Istria. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gayot. Gilbert-Boucher. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Granier (de Vaucluse). Grivart. Guillemaut (général).
Hennessy. Héroid. Hespel (comte d'). Hubert-Delisle. Huguet. Humbert. Jacotin. Jahan. Jobard.
Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mur (baron). Laget. La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral baron de). La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Lavrignais (de). Lelièvre. Lepetit. Le Royer. Littré. Lorgeril (vicomte de). Loysel (général). Lucet. Luro.
Magne. Magnin. Mailliet. Malens. Maleville (Léon de). Maleville (marquis de). Malherbe (de). Mangini. Martel. Martenot. Martin (Henri). Masson de Morfontaine. Mayran. Mazeau. Meaux (vicomte de). Mége. Mérode (comte de). Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (l'amiral marquis de). Mongolfler (de). Morin (Paul).
Noubel. Oudet.
Pajot. Palotte. Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelletan. Perret. Peyramont (de). Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Poriquet. Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de).
Quinement (marque de).
Raismes (de). Rampon (le comte). Rampont (Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Renouard. Ribière. Riffault (le général). Rivière (duc de). Robert (le général). Robert-Dehault. Robin. Roger du Nord (le comte). Rosamel (de).
Sacase. Saint-Germain (de). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Sal-
JO_1877_23_juin.pdf