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Timestamp: 2018-01-19 19:18:34+00:00
Document Index: 153697299

Matched Legal Cases: ["l'article 9", '§ 1', "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", 'arrêt\n', "l'article 2"]

Arrete Ministeriel du 29/02/2008 portant remplacement de membres de la commission fonds de formation titres-services
Arrêté Ministériel du 29 février 2008
publié le 06 mars 2008
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
2008012269
29 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)
Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer;
Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer concernant le fonds de formation titres-services, notamment l'article 4;
Vu l' arrêté ministériel du 20 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Agnès Leclercq-Schiffino, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission fonds de formation titres-services.
Art. 2.M. Marc Xhrouet, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre effectif de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme Agnès Leclercq-Schiffino, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Mme Séverine Lebegge, avenue Ad. Lacomblé 69-71, boîte 7, 1030 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Marc Xhrouet, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2008.
Bruxelles, le 29 février 2008.
J. PIETTE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001. Loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006.
Arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer, Moniteur belge du 11 juillet 2007.
Arrêté ministériel du 20 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 30 juillet 2007.
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type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
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type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1)
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