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Timestamp: 2016-10-26 19:13:09+00:00
Document Index: 48486187

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 17', 'art. 93', 'art. 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 27', 'art. 127', 'art. 52', 'art. 51', 'art. 27', 'art. 131', 'art. 132', 'art. 100', 'art. 86', 'art. 33', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 126', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 50', 'art. 139', 'art. 8', 'art. 146', 'art. 36', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 56', 'art. 1', 'art. 43', 'art. 49', 'art. 51', 'art. 54', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 43', 'art. 2', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 65', 'art. 68']

2C_360/2007 (13.11.2007)
2C_360/2007 /svc
Municipalit� de Nyon,
intim�e, repr�sent�e par Mes Michel Rossinelli et
Gloria Capt, avocats,
Autorisation d'exploiter un service de taxis,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 juin 2007.
Alvaro Francisco exploite un service de taxis sur le territoire de la commune de Nyon, au b�n�fice, depuis 1994, d'une autorisation B et, depuis 1997, d'une autorisation A avec droit de stationnement sur le domaine public.
Au d�but 2004, la municipalit� de la commune de Nyon (ci-apr�s: la municipalit�) a constat� la faillite de la soci�t� AAA Union des taxis S�rl � St-Cergue, constitu�e le 8 novembre 2001, apr�s la faillite personnelle d'Alvaro Francisco. Elle a �galement constat� que, le 29 janvier 2004, un taxi (VD 472'992) avait �t� mis en circulation, dont le d�tenteur �tait un certain Afrim Rexhaj, qui ne d�tenait aucune autorisation de taxi et avait pour adresse une place de parc ext�rieure � la route de St-Cergue 2 � Nyon, lou�e par Alvaro Francisco. Elle a aussi constat� que le jeu de plaques VD 911 faisant l'objet de l'autorisation A d�livr�e � Alvaro Francisco �tait d�pos� depuis le 4 f�vrier 2004 et que le jeu de plaques VD 199 faisant l'objet de l'autorisation B d�livr� � Alvaro Francisco �tait d�tenu par les autorit�s fran�aises en raison d'un accident. L'int�ress� a �t� convoqu� par la municipalit� pour le 19 f�vrier 2004, mais ne s'est pas pr�sent�. Les 19 et 21 f�vrier 2004, la municipalit� a d�cid� d'interdire l'usage du v�hicule immatricul� VD 472'992 � des fins professionnelles, ce dont Alvaro Francisco s'est plaint par voie de presse le 20 et 21 f�vrier 2004.
Par courrier du 26 f�vrier 2004, la municipalit� de Nyon a convoqu� Alvaro Francisco. D'apr�s le proc�s-verbal de la s�ance du 3 mars 2004, il s'agissait de l'entendre sur le fait que les courriers qui lui �taient adress�s sous pli recommand� �taient syst�matiquement retourn�s avec la mention "non r�clam�" ainsi que sur les difficult�s que cela g�n�rait dans la gestion de son dossier. Diverses questions lui ont �t� pos�es en relation avec ses domiciles, son taux d'activit�, le nom de ses chauffeurs et leurs taux d'activit�, les v�hicules utilis�s et les faillites le touchant de pr�s ou de loin. A la fin de l'audition, l'int�ress� s'est engag� � fournir ult�rieurement certaines informations relatives aux chauffeurs, en particulier leurs taux d'activit�. Le 18 mars 2004, Alvaro Francisco a �crit � la municipalit� qu'il consid�rait que les informations requises constituaient un abus d'autorit� et violaient le droit � l'�galit�, la municipalit� faisant preuve d'une grande tol�rance � l'�gard de ses concurrents.
Par courrier du 14 avril 2004, la municipalit� a invit� l'int�ress� � fournir les renseignements promis. Le 28 avril 2004, ce dernier lui a �crit qu'il la consid�rait comme incomp�tente pour r�clamer de tels renseignements et r�clamait une d�cision susceptible de recours � cet �gard. Par courrier du 9 ao�t 2004, la municipalit� a r�it�r� son invitation. Ce courrier lui a �t� retourn� avec la mention "non r�clam�". Par courrier du 22 d�cembre 2004, la municipalit� a invit� une derni�re fois l'int�ress� � fournir les renseignements et lui a signal� que son autorisation A ne serait renouvel�e que de fa�on provisoire � partir du 1er janvier 2005. Elle a �galement signal� la situation � l'inspection cantonale du travail, au registre du commerce, � l'Administration f�d�rale des contributions, � la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et � la SUVA.
Le 23 d�cembre 2005, la municipalit� a inform� Alvaro Francisco que son autorisation A �tait renouvel�e de fa�on provisoire � partir du 1er janvier 2006, en raison des investigations compl�mentaires qui �taient toujours en cours. Ce courrier lui a �t� retourn� par la Poste avec la mention "destinataire introuvable � l'adresse indiqu�e". L'int�ress� a �t� convoqu� au poste de police pour notification du courrier.
Par d�cision du 13 mars 2006, la municipalit� a d�cid� de retirer avec effet imm�diat et pour une dur�e ind�termin�e les autorisations de type A et B d'Alvaro Francisco, pr�cisant qu'une nouvelle demande ne pouvait �tre d�pos�e avant l'expiration d'un d�lai de deux ans. Elle a motiv� sa d�cision par "le non respect r�p�t� du r�glement concernant le service des taxis, en particulier les art. 43, 46, 49, 51, 52 et 54, les refus r�it�r�s de renseigner l'autorit� comp�tente (cf. divers courriers, t�l�phones et convocations), les infractions aux dispositions de l'ordonnance sur la dur�e du travail et du repos des conducteurs professionnels (art. 17 al. 2, 22 al. 2 et 3, 23 al. 1, 2 et 5 OTR2, art. 93 al. 2 LCR et art. 26 et 74 al. 5 OAC), le non respect des obligations d'ind�pendant et d'employeur en mati�re de TVA, AVS, LAA (impossibilit� de fournir une comptabilit�, pas d'inscription au registre du commerce) ainsi que la gestion financi�re d�ficitaire (faillite pr�c�dente qui s'est sold�e par un d�couvert de 80'000 fr., actes de d�faut de biens, poursuites en cours, imp�ts communal, cantonal et f�d�ral impay�s depuis 2003)". Il ne disposait en outre d'aucun v�hicule pour exercer sa profession et avait d�pos� les plaques de transport professionnel de personnes (VD 362'220) le 7 mars 2006.
Par m�moire du 3 avril 2006, Alvaro Francisco a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif contre la d�cision rendue le 13 mars 2006 par la municipalit�. Il a contest� l'existence d'une d�cision formelle et invoqu� la violation des art. 6 et 7 de la D�claration universelle des droits de l'homme du 10 d�cembre 1948, de l'art. 6 du Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels du 16 d�cembre 1966, des "quatre libert�s" tir�es des accords bilat�raux entre l'Union europ�enne et la Suisse, de l'art. 27 Cst., de son droit d'�tre entendu ainsi que de l'�galit� de traitement avec les autres chauffeurs de taxi concurrents.
Le Tribunal administratif a tenu une audience le 9 mai 2007 et entendu les parties.
Par arr�t du 6 juin 2007, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours, annul� la d�cision rendue le 13 mars 2006 par la municipalit� et renvoy� la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants en ce qui concerne l'autorisation de type B. Le droit d'�tre entendu d'Alvaro Francisco n'avait pas �t� viol� puisqu'il avait �t� entendu le 3 mars 2004, que les autorit�s lui avaient adress� de nombreux courriers l'invitant � s'exprimer et d'autres lui signalant que ses autorisations n'�taient renouvel�es que de fa�on transitoire en raison des investigations en cours. Les articles 43, 51 et 54 du r�glement sur le service des taxis de la commune de Nyon respectaient les exigences de l'art. 127 Cst. En l'absence de preuves, les infractions aux dispositions de l'ordonnance sur la dur�e du travail et du repos des conducteurs professionnels et les irr�gularit�s en mati�re d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance accident et de taxe sur la valeur ajout�e n'�taient pas �tablies et ne pouvaient justifier le retrait des autorisation en cause. La violation de l'art. 52 du r�glement communal relatif � la gestion du personnel et des clients n'�tait pas non plus �tablie. En revanche, en refusant constamment de remettre les informations sollicit�es par l'autorit� et en se soustrayant au contr�le de celle-ci, Alvaro Francisco avait viol� les art. 51 et 54 du r�glement communal sur le service des taxis. En raison de son comportement irrespectueux des lois et des autorit�s et de sa situation financi�re pr�caire, il ne remplissait plus la condition de bonne r�putation pour conserver une autorisation de taxi A. En revanche, le retrait de l'autorisation B �tait disproportionn�, les insoumissions de l'int�ress� �tant graves en raison de leur caract�re r�p�titif mais ne constituaient pas par elles-m�mes des d�lits majeurs. Il disposait du v�hicule appartenant � sa soeur, mais immatricul� � son nom (VD 911 plaque de transport professionnel), ce qui �tait tol�r� par la municipalit�. Un tel retrait pouvait par cons�quent se justifier, mais ne devait pas �tre prononc� pour une dur�e ind�termin�e. L'autorisation B devait par cons�quent �tre d�livr�e � l'int�ress�e � partir du jour de l'entr�e en force de l'arr�t et �tre valable jusqu'au 31 d�cembre 2007. Pour le surplus, il n'�tait pas �tabli que la police communale harcelait l'int�ress� et non ses concurrents. Il n'y avait en outre pas de pratique ill�gale dans laquelle la municipalit� entendait pers�v�rer.
Par m�moire du 16 juillet 2007 intitul� "Demande d'octroi de l'effet suspensif", Alvaro Francisco a demand� au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais, d' "octroyer l'effet suspensif au recours [de M. Alvaro Francisco] lui permettant de pratiquer comme chauffeur de taxi sur le territoire de la commune de Nyon, notamment avec son autorisation de type A".
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public le 14 ao�t 2007, Alvaro Francisco demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais, d'annuler l'arr�t rendu le 6 juin 2007 par le Tribunal administratif et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision. Invoquant l'art. 27 Cst., il se plaint de la violation du principe de la l�galit�, de son droit d'�tre entendu, du droit � l'�galit� dans l'ill�galit� ainsi que de d�ni de justice; implicitement, il d�nonce l'arbitraire dans l'application de la notion de bonne r�putation et dans le d�roulement de l'audience.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. La municipalit� de Nyon conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 5 septembre 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
1.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.10), qui remplace la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (cf. art. 131 al. 1 LTF). La pr�sente proc�dure de recours est donc r�gie par le nouveau droit (cf. art. 132 al. 1 LTF).
1.2 D�pos� en temps utile et dans les formes pr�vues par la loi (art. 100 al. 1 et 106 al. 2 LTF) contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut pas �tre attaqu�e devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. d LTF; art. 33 let. i LTAF), le pr�sent recours est en principe recevable pour violation du droit f�d�ral qui comprend les droits constitutionnels (cf. art. 95 let. a et c LTF).
1.3 En vertu des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, par cons�quent, � peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), contenir un expos� succinct des droits fondamentaux ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation.
Le recourant se plaint � plusieurs �gard de la violation de son droit d'�tre entendu.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit, pour l'int�ress�, de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 et la jurisprudence cit�e). Il porte avant tout sur les questions de fait (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505). Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision; elle peut toutefois se limiter aux points essentiels pour la d�cision � rendre (133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540). En proc�dure administrative, le droit d'�tre entendu conf�re aux parties le droit d'obtenir que les d�clarations de parties, de t�moins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige soient consign�es dans un proc�s-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). L'art. 49a de la loi du 18 d�cembre 1989 sur la juridiction et la proc�dure administrative vaudoise (LJPA; RSVD 173.36), qui pr�voit que lors de l'instruction ou des d�bats, le juge instructeur peut ordonner, d'office ou sur requ�te, une transcription ou un enregistrement des op�rations par tout moyen, notamment sur un support de son ou d'images, n'accorde pas plus de garantie que l'art. 29 al. 2 Cst. sur ce point.
2.2 Le recourant se plaint en premier lieu du fait qu'il n'aurait pas eu l'occasion de s'exprimer avant que ne soit prise la d�cision rendue le 13 mars 2006 par la municipalit�. Selon lui, en outre, le Tribunal administratif aurait d� d�noncer le caract�re abstrait de cette d�cision et mentionner le fait que la municipalit� avait all�gu� qu'un prochain r�glement sur le service des taxis allait entrer en vigueur. Cette insuffisance de motivation constituait un d�ni de justice formel.
Ces griefs doivent �tre rejet�s. Le Tribunal administratif a en effet jug� � juste titre que le droit d'�tre entendu du recourant n'avait pas �t� viol� du moment qu'il avait �t� entendu personnellement le 3 mars 2004 et que les nombreux courriers qui lui avaient �t� adress�s pouvaient �tre consid�r�s comme autant d'invitations � s'exprimer. Il avait en outre re�u les courriers dat�s des 22 d�cembre 2004 et 23 d�cembre 2005 qui l'avertissaient que son autorisation ne serait renouvel�e que de fa�on provisoire, en raison des investigations compl�mentaires en cours. Il ne pouvait ignorer de quoi il s'agissait, puisque le proc�s-verbal de la s�ance du 3 mars 2004 faisait �tat de sa promesse de fournir des renseignements compl�mentaires sur les chauffeurs de taxi qu'il employait.
A cela s'ajoute que le recourant a �t� entendu personnellement par le Tribunal administratif en audience du 9 mai 2007 et qu'� cette occasion, il a une nouvelle fois pris connaissance de l'ensemble des faits qui lui �taient reproch�s et sur lesquels il a pu librement s'exprimer. Il a notamment pu faire valoir ses arguments juridiques, d�noncer le caract�re abstrait de la d�cision du 13 mars 2006 ainsi que l'absence de preuves � l'appui des manquements qui lui �taient reproch�s, ce que le Tribunal administratif a entendu puisqu'il a jug� que seuls �taient av�r�s les refus r�p�t�s du recourant de remettre � l'autorit� les documents relatifs � l'exploitation d'un service de taxi et de se pr�ter au contr�le de l'autorit�.
Les dossiers p�naux remis au Tribunal administratif par les juges d'instruction ont �t� �cart�s du dossier apr�s que le recourant a demand� le renvoi de l'audience pour en prendre connaissance. D'apr�s le proc�s-verbal de l'audience du 9 mai 2007, ils n'apportaient pas d'�l�ments de faits d�terminants pour l'issue du litige. Le recourant ne d�montrant pas que le Tribunal administratif aurait fond� son arr�t sur ces dossiers, son droit d'�tre entendu n'a pas �t� viol� sur ce point.
2.3 Le recourant reproche encore au Tribunal administratif de n'avoir souffl� mot du nouveau r�glement sur le service des taxis et sur l'all�gation selon laquelle il allait entrer en vigueur au d�but de l'ann�e 2007. Pour autant qu'on le comprenne, le recourant se plaint de lacunes juridiques qui ne sont en principe pas soumises au droit d'�tre entendu. Dans la mesure en revanche o� il entend se plaindre de la violation du droit communal, son grief sera examin� sur le fond.
2.4 Le recourant soutient aussi que certaines de ses d�clarations en audience n'ont pas �t� retranscrites au proc�s-verbal. En particulier, il n'aurait pas �t� fait mention de ce que le service communal de police avait recours � ses services pour le transport de personnes ni du d�p�t d'une lettre qu'il aurait adress�e au Service de la population du canton de Vaud � propos du renouvellement de son permis de s�jour.
Le Tribunal administratif ayant pris connaissance de l'absence de plainte de clients ou de coll�gues chauffeurs de taxi � l'�gard du recourant et int�gr� cet �l�ment dans les consid�rants de son arr�t (cf. consid. 7b, p. 13 de l'arr�t attaqu�), le droit d'�tre entendu n'a pas �t� viol�. Il n'�tait en particulier pas n�cessaire de produire le t�moignage de clients pour prouver ce fait, admis par le Tribunal administratif. Pour le surplus, il ressort du proc�s-verbal de l'audience du 9 mai 2007 que la situation du recourant en mati�re de police des �trangers a fait l'objet durant l'audience d'un t�l�phone avec le Service de la population du canton de Vaud et que le contenu du t�l�phone a �t� communiqu� aux parties durant l'audience. Le recourant avait alors d�clar� n'avoir pas d'explications � donner � ce sujet. Dans ces conditions, son grief est tardif et doit �tre rejet�.
2.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant a �t� entendu oralement � tous les stades de la proc�dure sur toutes les pi�ces qui avaient une influence sur l'issue du jugement et qu'il a compris les motifs de la d�cision du 23 mars 2006 d'une fa�on suffisamment pr�cise pour les attaquer. Les exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. n'ont par cons�quent pas �t� viol�es.
3.1 Invoquant l'art. 126 Cst./VD selon lequel les juges exercent les fonctions judiciaires d'une mani�re ind�pendante et impartiale, le recourant se plaint de la violation du droit � un proc�s �quitable. Selon lui, le Tribunal administratif n'aurait pas exerc� sa fonction de mani�re ind�pendante et impartiale. Il n'aurait pas fait de distinction entre parties et t�moins et n'aurait pas non plus respect� l'�galit� des armes en refusant de renvoyer l'audience.
3.2 En l'esp�ce, comme l'a jug� � bon droit le Tribunal administratif par d�cision incidente rendue durant l'audience du 9 mai 2007, le recourant savait que la municipalit� �tait assist�e par un mandataire professionnel d�s le d�but de la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif. Cela ressortait aussi de la convocation � l'audience du 9 mai 2007 adress�e aux parties le 7 mars 2007. Le recourant ne peut s'en prendre qu'� lui-m�me s'il a renonc� � se faire assister lors de l'audience du 9 mai 2007. Il ne saurait se plaindre de la violation de l'�galit� des armes. Le grief doit �tre rejet�.
Pour le surplus, le proc�s-verbal de l'audience du 9 mai 2007 distingue clairement qui �tait pr�sent � titre de partie et qui l'�tait � titre de t�moin. Le recourant n'indique pas en quoi les �l�ments recueillis durant l'audience auraient �t� mal retenus par le Tribunal administratif.
Invoquant les art. 27 et 36 Cst., le recourant fait valoir que le retrait de son autorisation A viole sa libert� �conomique car il ne repose pas sur une base l�gale suffisante.
4.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 118 Ia 175 consid. 1 p. 176). Aux termes de l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction � ce droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). L'essence des droits fondamentaux est inviolable (art. 36 al. 4 Cst.).
4.2 Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fix�es par le droit cantonal. Selon l'art. 139 de la Constitution du canton de Vaud, les communes vaudoises disposent d'autonomie en particulier dans la gestion du domaine public (let. a) et en mati�re d'ordre public (let. e). L'art. 8 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation routi�re (LVCR; RSVD 741.01) pr�voit en outre que les communes sont comp�tentes pour r�glementer le service des taxis.
Faisant usage de la comp�tence l�gislative que lui conf�rent la Constitution vaudoise et le droit cantonal, le Conseil communal de la commune de Nyon a adopt� le 11 mai 1959 un r�glement sur le service des taxis ainsi que ses modifications subs�quentes des 14 d�cembre 1964, 26 mai 1975 et 8 mars 1982. Adopt� par le pouvoir l�gislatif de la commune de Nyon (art. 146 Cst./VD), le r�glement sur le service des taxis constitue par cons�quent une base l�gale qui r�pond aux exigences de l'art. 36 Cst. Il pr�voit en particulier que l'autorisation n'est pas renouvel�e ou qu'elle est retir�e si l'exploitant enfreint de fa�on grave ou r�p�t�e les dispositions du r�glement communal sur le service des taxis ou lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour l'octroi de l'autorisation (art. 49 al. 1 et 2 du r�glement communal).
4.3 Le recourant se r�f�re en vain � la situation l�gale qui pr�vaut dans le canton de Gen�ve, du moment que, contrairement au l�gislateur vaudois, celui-ci a d�cid� de r�glementer lui-m�me le service des taxis pour l'ensemble du territoire cantonal. En choisissant de donner aux communes la comp�tence de r�gler le service des taxis, le l�gislateur vaudois a conf�r� � ces derni�res une comp�tence l�gislative garantie par l'art. 50 Cst. qu'elles peuvent exercer librement dans les limites du droit f�d�ral et cantonal. Elles sont donc en droit d'adopter des r�gimes juridiques diff�rents et les citoyens ne sauraient se plaindre d'in�galit�s � cet �gard.
Enfin, contrairement � ce qu'affirme le recourant, pour qui le r�glement communal d�roge ind�ment au droit f�d�ral en mati�re de circulation routi�re, l'art. 25 al. 1 de l'ordonnance du 6 mai 1981 du Conseil f�d�ral sur la dur�e de travail et du repos des conducteurs professionnels de v�hicules l�gers affect�s au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2; RS 822.222) donne la possibilit� aux cantons - ou � leur place aux communes, lorsque, comme dans le canton de Vaud, le droit cantonal le permet - d'�dicter pour les chauffeurs de taxis qui exercent leur activit� dans des agglom�rations urbaines des prescriptions d�rogeant � une dizaine d'articles de l'OTR 2; en particulier celles-l� peuvent prescrire que les conducteurs de taxi devront remplir, au lieu du livret de travail, des cartes de contr�le qui contiennent les principales indications pr�vues pour le livret (art. 25 al. 4 OTR 2). Le Conseil f�d�ral a ainsi d�l�gu� aux cantons une partie de sa comp�tence r�glementaire en mati�re de taxis et ceux-l� ont la facult� de prendre en la mati�re des mesures qui poursuivent le m�me but que le droit f�d�ral et en renforcent l'application (pour un exemple cf. arr�t 2P.83/2005 du 26 janvier 2006, consid. 6.1 in JdT 2006 I 492). Au surplus, l'art. 56 du r�glement communal qui r�gle la dur�e du travail et du repos des chauffeurs de taxi n'est pas en cause en l'esp�ce.
Mal fond�, le grief de la violation de la base l�gale doit �tre rejet�.
Le recourant soutient que le Tribunal administratif a interpr�t� et appliqu� de mani�re arbitraire le droit communal. Il est d'avis que, contrairement � ce qu'a jug� le Tribunal administratif, il b�n�ficie d'une bonne r�putation, de sorte que le retrait de son autorisation de type A est arbitraire.
5.1 D'apr�s l'art. 1er du r�glement sur le service des taxis de la commune de Nyon, nul ne peut exploiter publiquement un service de taxis sur le territoire de la commune de Nyon sans y �tre autoris� par la municipalit�. D'apr�s l'art. 43 du r�glement communal, pour obtenir l'autorisation d'exploiter un service de taxis, il faut avoir une bonne r�putation (let. a), �tablir que les conducteurs et les v�hicules r�pondent aux exigences du r�glement, �tre propri�taire des voitures utilis�es, disposer de locaux suffisants pour garer les v�hicules et les entretenir et offrir des conditions de travail garantissant la s�curit� du service, notamment en ce qui concerne le repos et les vacances. L'art. 49 al. 1 et 2 du r�glement communal pr�voit que l'autorisation n'est pas renouvel�e ou elle est retir�e si l'exploitant enfreint de fa�on grave ou r�p�t�e les dispositions du r�glement communal sur le service des taxis ou lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour l'octroi de l'autorisation. Parmi celles-ci, figurent l'obligation de remettre au service de police un �tat d�taill� des conducteurs � son service et des v�hicules utilis�s, d'annoncer toute les modifications (art. 51 al. 1 et 2 du r�glement communal) ainsi que celle de se pr�ter aux contr�les exerc�s par le service de police (art. 54 du r�glement communal).
5.2 Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 132 I 175 consid. 1.2 p. 177 et les r�f�rences cit�es).
5.3 Dans son arr�t, le Tribunal administratif a interpr�t� la condition de "bonne r�putation" en tenant compte de la qualit� de quasi service public du service de taxi, qui exige de la rapidit�, de la s�ret�, de la courtoisie, du sang-froid, de l'honn�tet� et le respect de l'ensemble des l�gislations. Une bonne r�putation ne r�sultait pas simplement de l'absence d'inscription au casier judiciaire, mais bien d'un examen de l'ensemble du comportement. En particulier, n'avait pas bonne r�putation l'exploitant qui n'observait pas de mani�re r�p�t�e la r�glementation en mati�re de taxis et qui avait des dettes et des actes de d�faut de biens.
D'apr�s le recourant, il conviendrait de s'en tenir � la d�finition d'honorabilit� donn�e par le Conseil �conomique et social des Nations Unies dans le document "Harmonisation des op�rations de transport international par route", selon laquelle la condition d'honorabilit� serait remplie tant que le conducteur n'a pas fait l'objet de condamnation p�nale grave, n'a pas �t� d�clar� inapte � l'exercice de la profession de transporteur, n'a pas �t� condamn� pour des infractions graves au droit du travail, � la l�gislation du transport ou � la l�gislation relative au temps de conduite et temps de repos ou � la l�gislation routi�re en particulier la s�curit� des v�hicules.
En proposant une solution qui lui para�t plus judicieuse, ce dernier ne d�montre pas encore que l'interpr�tation de la notion de bonne r�putation par le Tribunal administratif est insoutenable et adopt�e sans motifs objectifs. En particulier, il n'explique pas en quoi cette interpr�tation s'�carte du but du l�gislateur communal d'assurer un service de taxis irr�prochable. Dans ces conditions, le grief d'interpr�tation arbitraire du droit communal doit �tre rejet�.
5.4 Sur le fond, le recourant ne nie pas qu'il a fait faillite ni qu'il a encore des dettes et des actes de d�faut de biens. En revanche, il pr�tend que les violations r�p�t�es des dispositions r�glementaires et les manquements aux injonctions des autorit�s ne seraient pas prouv�s, puisqu'aucune amende ni condamnation p�nale n'ont �t� prononc�es � son encontre.
Ces d�n�gations confinent � la t�m�rit�. Il ressort en effet du dossier que, malgr� des rappels r�guliers, notamment les 14 avril 2004, 9 ao�t 2004, 22 d�cembre 2004 et 23 d�cembre 2005, le recourant n'a jamais remis aux autorit�s communales les renseignements qu'il avait promis de produire le 3 mars 2004 � propos des chauffeurs de taxi qu'il emploie. Le dossier montre �galement qu'il a refus� syst�matiquement les courriers que les autorit�s lui notifient par recommand� ou omet de signaler ses changements d'adresse en temps utile. Cette attitude viole les art. 51 et 54 du r�glement communal et d�montre que le recourant se soucie peu de respecter l'ordre public �tabli, ce qui, ajout� � ses dettes, permettait au Tribunal administratif d'affirmer sans arbitraire qu'il ne remplissait plus la condition de bonne r�putation exig�e par l'art. 43 let. a du r�glement communal sur le service des taxis. C'est en vain que, pour d�montrer sa bonne r�putation et l'absence de manquements aux dispositions r�glementaires, le recourant all�gue n'avoir subi aucune amende ni condamnation. Ce faisant, il feint de ne pas comprendre que la sanction de son comportement est pr�cis�ment le retrait de son autorisation d'exploitant de taxi de type A.
Pour le surplus, le recourant peut s'estimer heureux de conserver le b�n�fice de son autorisation B jusqu'au 31 d�cembre 2007. En effet, l'art. 2 du r�glement communal exige que "celui qui se propose de conduire professionnellement un taxi doit obtenir au pr�alable l'agr�ment de la municipalit� et la d�livrance d'un carnet de conducteur". Or, la d�livrance d'un carnet de conducteur, sans lequel ni autorisation A et ni autorisation B ne saurait �tre d�livr�e, est subordonn�e � la condition de bonne r�putation (art. 11 du r�glement communal), pr�cis�ment ni�e dans le chef du recourant. En autorisant le recourant � poursuivre son activit� de taxi avec une autorisation B, m�nageant ainsi la source de ses revenus et en ne restreignant par cons�quent que de mani�re limit�e sa libert� �conomique, le Tribunal administratif a fait preuve de mansu�tude.
Le recourant se plaint encore de la violation du droit � l'�galit� dans l'ill�galit�.
6.1 Une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et la jurisprudence cit�e). Selon la jurisprudence, le principe de la l�galit� de l'activit� administrative (cf. art. 5 al. 1 Cst.) pr�vaut sur celui de l'�galit� de traitement (ATF 126 V 390 consid. 6A p. 392). En cons�quence, le justiciable ne peut g�n�ralement pas se pr�tendre victime d'une in�galit� de traitement, lorsque la loi est correctement appliqu�e � son cas, alors qu'elle l'aurait �t� faussement, voire pas appliqu�e du tout dans d'autres cas. Cela pr�suppose cependant, de la part de l'autorit� dont la d�cision est attaqu�e, la volont� d'appliquer correctement � l'avenir les dispositions l�gales en question; le citoyen ne peut pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi (ATF 90 I 159 consid. 3 p. 167 ss; 127 II 113 consid. 9 p. 121 et les r�f�rences cit�es).
6.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif a jug� que la municipalit� avait appliqu� le r�glement communal sur le service des taxis sans arbitraire et que le t�moignage de Claude Garin, responsable du service des taxis de la commune de Nyon, selon lequel il traitait de la m�me mani�re tous les exploitants de taxis, �tait convaincant. Le recourant reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas admis qu'il �tait harcel� par les autorit�s communales. Ces derni�res n'auraient pas le m�me acharnement � son �gard qu'� celui d'autres chauffeurs de taxi, qui auraient b�n�fici� de passe-droit.
Le reproche doit �tre �cart�. Le recourant tente en effet de comparer � sa situation des situations diff�rentes de la sienne. Le retrait de son autorisation d'exploitant de taxi de type A est fond� sur le d�faut de bonne r�putation r�sultant notamment de sa situation financi�re et de manquements r�p�t�s aux obligations impos�es par les art. 51 et 54 du r�glement, notamment l'obligation de remettre au service de police un �tat d�taill� des conducteurs � son service et des v�hicules utilis�s et l'obligation de se pr�ter aux contr�les exerc�s par le service de police. Le retrait en cause repose par cons�quent sur des faits diff�rents de ceux que le recourant d�nonce dans son recours (accident de circulation, permis de s�jour pour employ� ou conducteur de bus) et � propos desquels il ne d�montre pas que la municipalit� n'aurait pas observ� le r�glement communal, le cas �ch�ant, qu'elle pers�v�rerait dans l'inobservation de ce r�glement. Mal fond�, le grief est rejet�.
Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 65 et 66 LTF). II n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, aux mandataires de la municipalit� de Nyon et au Tribunal administratif du canton de Vaud.