Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/schleiter_francois000278/4R/1956_1957.html
Timestamp: 2020-06-02 03:06:16+00:00
Document Index: 47100349

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 373", "l'article 1", 'art. 6', "l'article 5"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. François SCHLEITER > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse]
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.). - Président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre titulaire de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956]. - Membre de la haute commission de l'organisation commune des régions sahariennes [23 juillet 1957].
Rapport fait au nom de la commission de coordination temporaire, créée en application de l'article 14, alinéa 3, du règlement, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, créant une organisation commune des régions sahariennes [28 décembre 1956] (I., n° 224). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1135 du 13 novembre 1956 examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 relatif aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer [5 mars 1957] (I., n° 461). - Rapport portant au nom de la commission de la France d'outre-mer proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [21 mars 1957] (I., n° 527) . - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables dans les territoires d'outre-mer (à l'exception de Madagascar et de l'archipel des Comores) les modifications apportées à l'article 373 du code pénal [2 juillet 1957] (I., n° 782). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-243 du 24 février 1957, examiné en troisième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, instituant dans les territoires d'outre-mer une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales [2 juillet 1957] (I., n° 885).
Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition des assemblées territoriales [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2130). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pisani relative à l'aide à la construction [6 novembre 1956] (p. 2189, 2190). - Prend part, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, et en remplacement de M. N'Joya, rapporteur, à la discussion de la proposition de résolution relative aux parrainages entre collectivités de la métropole et d'outre-mer [6 novembre 1956] (p. 2192). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition des assemblées de Madagascar [8 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Castellani p. 2215). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à apporter une aide financière et matérielle à la Côte française des Somalis [20 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2288). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2405, 2406). - Intervient en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'assemblée représentative de la Côte française des Somalis [13 décembre 1956] (p. 2471). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - (p. 2651) ; observations sur l'école technique d'outre-mer du Havre (p. 2651). Prend part, en qualité de président de la commission de coordination et rapporteur de cette commission, en remplacement de M. Moutet, à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2879 à 2881) (p. 2891) ; sur le contreprojet présenté par M. Razac (p. 2918). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendements de MM. de Villoutreys et Delrieux (p. 2918) ; Art. 2, 1er alinéa : amendement de M. Riviérez (p.. 2919) ; Art. 3, 1er alinéa ; amendement de Mme Devaud (p. 2920) ; amendements de Mme Devaud (p. 2921) ; amendement de M. Riviérez (ibid.) ; amendement de M. Razac (p. 2922) ; Art. 4 : amendements de MM. Durand-Réville et Haïdara (p. 2922) ; amendement de M. Coudé du Foresto (p. 2923) ; amendement de MM. de Maupeou et Haïdara (p. 2924) ; amendement de M. Claude Mont (p. 2924) ; Art. 5 : amendement de M. Pisani (p. 2926) ; Art. 6 : amendement de M. Pisani (p. 2927) et sous-amendement de M. Durand-Réville (p. 2929) ; Art. 7 [supprimé (p. 2930)] ; Art. 9 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 2931) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 2933) ; Art. 10 : observations sur les pouvoirs accordés au délégué général (p. 2933, 2934). Art. 11 : amendement de M. Le Gros (p. 2934) ; amendement de M. Tailhades (p. 2935) ; amendement de M. de Maupeou (p. 2936, 2937) ; demande une seconde délibération des articles 4 et 6 (p. 2937). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [29 décembre 1956].- Discussion générale (p. 2992. 2993). - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. de Villoutreys (p. 2995) ; art. 6 : amendement de M. Razac (p. 2996) ; Art. 7 : amendement de M. de Villoutreys (p. 2997) ; Art. 9 : observations sur le bureau industriel africain et sur la sauvegarde du caractère national des entreprises (p. 2998). - Discussion en troisième lecture [29 décembre 1956] (p. 3003). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [24 janvier 1957]. - Discussion des conclusions du rapport : amendement de M. Coudé du Foreslo (p. 76). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [7 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 16 : (p. 291, 295). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines société d'outre-mer [12 février 1957] (p. 317). - Prend part, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion des propositions de décisions sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [19 février 1957] - Discussion générale commune (p. 428, 429). Suite de la discussion [20 février 1957] (p. 469). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 9 : amendement de M. Béchard (p. 529). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Goudjout (p. 550) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § VI : amendement de M. Ohlen (p. 575). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la réintégration dans la communauté nationale des Français expulsés du Proche-Orient [28 février 1957]. - Discussion générale (p. 641, 642). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer [12 mars 1957] (p. 680). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 mars 1957]. - (p. 783) ; Art. 6 : (p. 785) ; Art. 10 : (ibid.) ; Art. 13 : (p. 786) ; Art. 45 : amendement de M. Goudjout soutenu par M. Fousson (p. 786) ; amendement de MM. Coudé du Foresto et Delpuech (p. 787) ; dans la discussion en deuxième lecture de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 mars 1957]. - Art. 11 : amendement de M. Verdeille (p. 793). - Intervient en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer sur l'ensemble de la proposition de décision portant statut du Cameroun [11 avril 1957] (p. 1007). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la suspension de certains délais concernant des décrets sur la France d'outre-mer [23 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1147, 1149). - Intervient, en qualité de président de la Commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret instituant une université à Dakar [24 Juin 1957]. - Art. 5 bis : observations (p. 1231) ; suite de la discussion de l'article 5 bis ; (p. 1236). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1252). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Durand-Réville (p. 1253). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer ; dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de Gouvernement dans les établissements français de l'Océanie [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 38 : amendements de MM. Durand-Réville et Ohlen (p. 1282, 1283) ; Art. 19 : sur la demande de M. Durand-Réville d'une seconde délibération de cet article (p. 1285) dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de M. Fousson (p. 1289) ; Art. 14 : amendement de M. Castellani (p. 1291) ; Art. 6 (précédemment réservé) : amendement de M. Josse (p. 1292) ; amendement de MM. Driant et Montsarrat soutenu par M. Enjalbert (p. 1293) ; dans la suite de la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de gouvernement dans les Établissements français de l'Océanie [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 19 : (p. 1294. - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la fixation de l'ordre du jour [11 juillet 1957] (p. 1463). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957]. - Art. 6 : observations (p. 1513) ; Art. 14 : (p. 1514) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret relatif à l'institution d'une université à Dakar [12 juillet 1957]. - Art. 5 bis : amendement de M. Portmann tendant à supprimer ce texte (p. 1518). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en troisième lecture, de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957] (p. 1528).