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Timestamp: 2016-10-27 20:58:32+00:00
Document Index: 97501912

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_372/2010 (15.11.2010)
1B_372/2010
renvoi en jugement,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 octobre 2010.
que par ordonnance du 27 septembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoy� A.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, comme accus� de dommages � la propri�t� et menaces;
que par arr�t du 29 octobre 2010, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par A.________, consid�rant qu'il existait des indices de culpabilit� suffisants pour justifier un renvoi en jugement;
que A.________ forme, par acte du 10 novembre 2010, un recours contre cet arr�t, en contestant les faits qui lui sont reproch�s ainsi que les 330 fr. de frais d'arr�t mis � sa charge;
qu'� l'encontre d'une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le cadre d'une proc�dure p�nale, le recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF est en principe ouvert;
que l'arr�t attaqu� n'est pas une d�cision finale (de condamnation ou d'acquittement), mais une d�cision de renvoi en jugement;
qu'il s'agit d'une d�cision incidente n'ayant trait ni � la r�cusation ni � la comp�tence (art. 92 LTF) de sorte que le recours n'est recevable qu'aux conditions restrictives de l'art. 93 LTF;
que selon cette disposition, le recours n'est recevable qu'en pr�sence d'un pr�judice irr�parable (al. 1 let. a) ou lorsque son admission peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (al. 1 let. b);
que selon la jurisprudence constante, une d�cision de renvoi en jugement ne cause pas de dommage irr�parable puisque l'accus� peut faire valoir l'ensemble de ses arguments devant le juge du fond (ATF 133 IV 137 consid. 2.3 p. 139);
que l'admission du recours pourrait certes conduire � une d�cision finale (de non-lieu), mais que la proc�dure � suivre n'appara�t ni longue ni co�teuse, puisque la cause est en l'�tat d'�tre jug�e;
que le recours est par cons�quent irrecevable, y compris sur la question des frais (ATF 135 III 329);
que le pr�sent arr�t est rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 LTF;
que les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant, conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.