Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4565&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-15 06:04:18+00:00
Document Index: 249089717

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 167", '§ 1', "l'article 38", '§ 1', "l'article 316", "l'article 4", "l'article 38", "l'article 3", "l'article 92", "l'article 16", "l'article 5", "l'article 21", "l'article 160", "l'article 23", "l'article 63", "l'article 23"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Croo Alexander" (Législature 2010-2014)
BNB - Utilisation de données de Google en tant qu'indicateurs économiques - Prévisions conjoncturelles (5-6949)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-6949 <?/MIBLOCK>
BNB - Utilisation de données de Google en tant qu'indicateurs économiques - Prévisions conjoncturelles (5-6950)
Question écrite de M De Croo à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
QE 5-6950 <?/MIBLOCK>
Banque nationale de Belgique (BNB) Portefeuille d'obligations d'État - Origine - Vision d'avenir (5-2565)
Question écrite de M De Croo à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 5-2565 <?/MIBLOCK>
Banques belges - Normes Bâle III - Besoins en capitaux (5-139)
QE 5-139 <?/MIBLOCK>
Calcul de la pension - Loi sur l’unité de carrière - Exécution - Application (5-7458)
Question écrite de M Beke à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-7458 <?/MIBLOCK>
Calcul de la pension - Part des périodes assimilées (5-10425)
Question écrite de M Claes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-10425 <?/MIBLOCK>
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Classement sans suite de dossiers par la Justice - Absence de feed-back (5-2385)
QE 5-2385 <?/MIBLOCK>
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Classement sans suite de dossiers par la Justice - Absence de feed-back (5-2386)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 5-2386 <?/MIBLOCK>
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Compétence de contrôle - Terrorisme et extrémisme (5-2390)
QE 5-2390 <?/MIBLOCK>
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Compétence de contrôle - Terrorisme et extrémisme (5-2391)
QE 5-2391 <?/MIBLOCK>
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Dossiers de corruption belges - Nombres (5-2387)
QE 5-2387 <?/MIBLOCK>
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Dossiers de corruption belges - Nombres (5-2388)
QE 5-2388 <?/MIBLOCK>
Charges administratives - Obligations statistiques - Coût - Degré d'irritation (5-2648)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 5-2648 <?/MIBLOCK>
Collège des médiateurs pour les pensions - Modification de l'article 76 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 (5-9181)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-9181 <?/MIBLOCK>
Constitution des droits à la pension - Jours assimilés à une activité professionnelle - Nombre et répartition (5-10739)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-10739 <?/MIBLOCK>
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10017)
QE 5-10017 <?/MIBLOCK>
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9901)
QE 5-9901 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (5-764)
QE 5-764 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Prélèvement à la source - Incidence sur les pouvoirs publics belges (5-2562)
QE 5-2562 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Prélèvement à la source - Incidence sur les pouvoirs publics belges (5-2563)
Question écrite de M De Croo à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
QE 5-2563 <?/MIBLOCK>
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
p. 7-88 <?/MIBLOCK>
Réforme de l'allocation d'attente et de chômage
Réforme des pensions : relèvement de l'âge pour la pension anticipée - Réforme de la prépension et des pensions du secteur publique
Démission de sénateurs (2012-2013)
M. Alexander De Croo (remplacé par M. Yoeri Vastersavendts)
Détenus - Constitution de droits à la pension - Incapacité de travail, accident du travail ou maladie professionnelle (5-8543)
Question écrite de M Pieters à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-8543 <?/MIBLOCK>
Ecoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence (5-1378)
QE 5-1378 <?/MIBLOCK>
Ecoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence (5-1379)
Question écrite de M De Croo à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 5-1379 <?/MIBLOCK>
Ecoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence (5-5122)
Question écrite de M De Croo à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-5122 <?/MIBLOCK>
Femmes - Participation aux deuxième et troisième piliers de pension (5-8565)
Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-8565 <?/MIBLOCK>
Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques (5-3115)
QE 5-3115 <?/MIBLOCK>
Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques (5-3116)
QE 5-3116 <?/MIBLOCK>
Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques (5-3117)
Question écrite de M De Croo à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-3117 <?/MIBLOCK>
Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques (5-5128)
QE 5-5128 <?/MIBLOCK>
Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques (5-5129)
Question écrite de M De Croo à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
QE 5-5129 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension - Contrats dérivés - Risque de contrepartie - Risques de concentration - Banque nationale de Belgique - Positions dérivées d'organismes publics et semi-publics (5-7153)
QE 5-7153 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension - Contrats dérivés - Risque de contrepartie - Risques de concentration - Banque nationale de Belgique - Positions dérivées d'organismes publics et semi-publics (5-7154)
QE 5-7154 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension - Portefeuille immobilier - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation - Partenariats public-privé - Situation - Stratégie (5-7151)
QE 5-7151 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension - Portefeuille immobilier - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation - Partenariats public-privé - Situation - Stratégie (5-7152)
QE 5-7152 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension - Projets d'infrastructure - Compensation d'inflation - Partenariats public-privé (5-9752)
Question écrite de M Vastersavendts à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-9752 <?/MIBLOCK>
Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours (5-2462)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 5-2462 <?/MIBLOCK>
Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours (5-2463)
QE 5-2463 <?/MIBLOCK>
Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours (5-2464)
Question écrite de M De Croo à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-2464 <?/MIBLOCK>
Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours (5-5124)
QE 5-5124 <?/MIBLOCK>
Fraude sociale - Fraude aux allocations - Contrôle sur internet (5-761)
Question écrite de M De Croo à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-761 <?/MIBLOCK>
Fraude sociale - Fraude aux allocations - Contrôle sur internet (5-762)
Question écrite de M De Croo à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
QE 5-762 <?/MIBLOCK>
Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement (5-821)
QE 5-821 <?/MIBLOCK>
Indemnité de funérailles en faveur des ayants droit des pensionnés de l'État - Suppression - Projet de loi (5-9398)
QE 5-9398 <?/MIBLOCK>
Industrie spatiale - Galileo - Budget européen de la politique spatiale (5-6195)
Question écrite de M De Croo à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6195 <?/MIBLOCK>
Indépendant à titre complémentaire - Droits à la pension (5-8314)
QE 5-8314 <?/MIBLOCK>
Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires (5-6424)
Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
QE 5-6424 <?/MIBLOCK>
Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires (5-6425)
QE 5-6425 <?/MIBLOCK>
Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Retard dans le remboursement des tickets modérateurs (5-2227)
QE 5-2227 <?/MIBLOCK>
Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Retard dans le remboursement des tickets modérateurs (5-2228)
Question écrite de M De Croo à M De Crem, ministre de la Défense
QE 5-2228 <?/MIBLOCK>
Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges (5-2392)
QE 5-2392 <?/MIBLOCK>
Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges (5-2393)
QE 5-2393 <?/MIBLOCK>
L'adaptation du système du bonus de pension (Bonus pour les personnes qui travaillent plus longtemps) (5-2382)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-183 COM
L'assouplissement de la réforme des pensions (Liste des adaptations - Impact budgétaire - Conséquences pour le taux d'emploi) (5-2272)
L'identification des types de pensions (Transparence des fiches de pension, extraits de compte, ...) (5-1145)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
La faiblesse de la politique de poursuite en matière de mariages blancs à Bruxelles (5-737)
Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
La multiplication des peines imposant le bracelet électronique et la capacité du Centre national de surveillance électronique (et le recours aux services de police) (5-1264)
Question orale de M. Alain Courtois à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
La protection des pensions complémentaires en cas d'insolvabilité de l'organisme de pension (5-1083)
Question orale de M. Willy Demeyer à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
La renonciation à la récupération de paiements indus (5-7437)
Question écrite de Mme Faes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-7437 <?/MIBLOCK>
La réforme de la pension de survie et l'accès des conjoints survivants au marché du travail (5-11279)
Question écrite de Mme Franssen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-11279 <?/MIBLOCK>
La réforme du système des bonus visant à encourager à travailler plus longtemps (et le système du malus pour les indépendants) (5-2989)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-220 COM
Le casier judiciaire central (Manquements) (5-740)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Le contrôle de la déontologie des magistrats (5-1269)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Le groupe d'experts appelés à réfléchir sur l'avenir des pensions (Suite réservée au livre vert du prédécesseur du ministre actuel des Pensions) (5-939)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Le nombre de décisions administratives rapportées (5-7436)
QE 5-7436 <?/MIBLOCK>
Le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires (Fusion des arrondissements de Tournai, Mons et Charleroi) (5-727)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Les conditions de la retraite des mandataires locaux (5-8590)
QE 5-8590 <?/MIBLOCK>
Les critiques de la Cour des Comptes sur la réforme des pensions (5-2978)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Les différents régimes de pension (Montant minimum garanti - Pensions ayant pris cours avant le 1er janvier 2014 - Carrière mixte - Etat de la question) (5-1270)
Les prestations Salduz (Non-paiement ou paiement tardif - Projet de réforme de l'aide juridique) (5-1028)
Les victimes d'un viol (Médication lourde - Examen douloureux - Impunité des auteurs) (5-1039)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10754)
QE 5-10754 <?/MIBLOCK>
Loi du 5 mars 1954 sur les pensions aux victimes civile de la guerre - Révision - Demande de l'Association des originaires de Belgique en Israël (OBI) - Résolution - Suites données (5-9993)
Question écrite de M Mahoux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-9993 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Secteur des pensions - Garantie de revenus aux personnes âgées - Échange de données avec le Service public fédéral Finances (5-9326)
Question écrite de Mme Jans à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-9326 <?/MIBLOCK>
Magazine “Global Competition Review” - Comparaison des autorités de la concurrence - Faible résultat de la Belgique - Politique (5-6420)
Question écrite de M De Croo à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
QE 5-6420 <?/MIBLOCK>
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9296)
QE 5-9296 <?/MIBLOCK>
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8291)
QE 5-8291 <?/MIBLOCK>
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8354)
Question écrite de M Laeremans à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-8354 <?/MIBLOCK>
Obligations statistiques - Charges administratives - Mesure " anti-accumulation " (5-2649)
QE 5-2649 <?/MIBLOCK>
Obligations statistiques - Charges administratives - Période sans sondage pour les petites et moyennes entreprises (PME) (5-2650)
QE 5-2650 <?/MIBLOCK>
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7295)
QE 5-7295 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Jours de maladie (5-8630)
QE 5-8630 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Régularisations - Délai - Rythme (5-9179)
QE 5-9179 <?/MIBLOCK>
Office national du Ducroire - Versement des pensions - Mentions bilingues sur les extraits (5-6840)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-6840 <?/MIBLOCK>
Paradis fiscaux - Paiements - Obligation de déclaration - Conditions d'application - Circulaire (5-2947)
QE 5-2947 <?/MIBLOCK>
Pension de survie - Étranger - Fraction de pension grâce à une activité à l'étranger (5-10534)
QE 5-10534 <?/MIBLOCK>
Pensionnés ayant leur résidence principale en dehors de l'Espace économique européen - Certificats de vie - Contrôle de l'authenticité (5-7853)
QE 5-7853 <?/MIBLOCK>
Pensionnés ayant leur résidence principale en dehors de l'Espace économique européen - Certificats de vie - Contrôle de l'authenticité (5-8468)
QE 5-8468 <?/MIBLOCK>
Pensions complémentaires et épargne-pension - Réductions d'impôt - Coût fiscal net (5-7670)
QE 5-7670 <?/MIBLOCK>
Pensions du secteur public - Évolution (5-7671)
QE 5-7671 <?/MIBLOCK>
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8826)
QE 5-8826 <?/MIBLOCK>
Personnes âgées - Garantie de revenus - Pensions basses - Office national des pensions - Opération de rattrapage (5-7267)
QE 5-7267 <?/MIBLOCK>
Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat (5-6421)
QE 5-6421 <?/MIBLOCK>
Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat (5-6422)
QE 5-6422 <?/MIBLOCK>
Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat (5-6423)
QE 5-6423 <?/MIBLOCK>
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10925)
Question écrite de Mme Van Hoof à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-10925 <?/MIBLOCK>
Plans de redressement des fonds de pension - Impact de la crise de la dette - Mesures supplémentaires (5-2564)
QE 5-2564 <?/MIBLOCK>
Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale (5-2776)
Question écrite de M De Croo à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 5-2776 <?/MIBLOCK>
Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale (5-2777)
Question écrite de M De Croo à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
QE 5-2777 <?/MIBLOCK>
Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale (5-5125)
QE 5-5125 <?/MIBLOCK>
M. Alexander De Croo, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Adaptation des règles spéciales relatives au calcul de la pension - Lorsque le montant de la pension légale octroyée à charge d'un régime de pension étranger diminue, le complément à la pension belge est majoré uniquement si cette diminution résulte d'une modification des périodes d'assurance prises en considération pour le calcul de cette pension étrangère) (5-2862)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)
Amendement n° 2 de M. Alexander De Croo
5-1097/2
Amendements n°s 3 à 6 de MM. François Bellot et Alexander De Croo
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7551)
QE 5-7551 <?/MIBLOCK>
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1562/1
p. 5-57 <?/MIBLOCK>
p. 7-13 <?/MIBLOCK>
p. 13-19 <?/MIBLOCK>
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution (Ancrage constitutionnel du contrôle parlementaire des missions militaires à l'étranger) (5-1176)
Proposition de M. Alexander De Croo et de Mme Nele Lijnen
5-1176/1
Proposition de loi abrogeant l'interdiction de certaines formes de campagne électorale pour les élections des chambres fédérales (5-17)
Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mme Nele Lijnen
5-17/1
Proposition de loi complétant l'article 38, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération de l'avantage résultant de l'usage privé d'un GSM mis à disposition par l'employeur ou la société (Exonération fiscale pour le travailleur et le dirigeant d'entreprise) (5-1337)
Proposition de MM. Alexander De Croo, Rik Daems et Guido De Padt
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)
Rapport de MM. Alexander De Croo et Gérard Deprez
5-875/4
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)
5-864/4
Proposition de loi créant une fédération des patients (Représentation du patient afin d'inventorier des plaintes et de proposer des solutions) (5-1178)
Proposition de M. Alexander De Croo
5-1178/1
Proposition de loi instaurant le crédit-pension (Crédit-logement inversé - Le propriétaire vend son habitation à la banque) (5-785)
Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo
5-785/1
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)
5-434/4
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)
5-865/4
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-20)
5-20/1
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (5-24)
Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-24/1
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (Résolution d'imprécisions et contradictions et actualisation de la loi de 2007) (5-827)
Proposition de MM. François Bellot, Alexander De Croo, Richard Miller et Bart Tommelein
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Rapport de M. Alexander De Croo et de Mme Marie Arena
5-187/3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (5-23)
5-23/1
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-28)
Proposition de M. Alexander De Croo et Bart Tommelein
5-28/1
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de LA POSTE et à certains services postaux (Indemnisation - Faute de l'opérateur postal) (5-1118)
Proposition de MM. Guido De Padt et de M. Alexander De Croo
5-1118/1
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-728)
5-728/1
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)
5-1571/4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-1177)
5-1177/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise qu du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-730)
5-730/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les dépenses pour des travaux dans des habitations et des locaux professionnels visant à prévenir les dégâts des eaux (Inondations) (5-890)
Proposition de MM. Guido De Padt, François Bellot et Alexander De Croo
5-890/1
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'instauration d'une interdiction de conduire au titre de peine principale ou accessoire (5-1396)
Proposition de MM. Guido De Padt, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-1396/1
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (5-22)
Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-22/1
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)
p. 25-68 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (5-21)
5-21/1
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)
5-429/4
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)
5-431/4
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)
5-430/4
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)
Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Mouraux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marchel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1567/1
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)
5-866/4
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)
5-435/4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)
5-1572/4
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)
5-1570/4
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)
5-428/5
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)
5-234/3
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)
5-186/3
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)
5-512/5
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement européen (5-912)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales (5-891)
Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Exonération de la première tranche de 1250 euros des revenus d'obligations, bons de caisse ou autres titres émis pour le financement de la dette publique) (5-822)
Proposition de MM. Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-1384)
Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein
5-1384/1
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (5-18)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Alexander De Croo
5-18/1
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-1466)
5-1466/1
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Prépensionnés et chômeurs - Cotisation syndicale - Frais professionnels déductibles - Coûts consentis pour une candidature (5-100)
QE 5-100 <?/MIBLOCK>
Réforme des pensions - Inégalité des genres - Pension de survie - Adaptation au bien-être (5-10422)
QE 5-10422 <?/MIBLOCK>
Régularisation de revenus mobiliers étrangers - Taxe de régularisation - Taxe communale additionnelle - Arrêt Dijkman (5-2946)
QE 5-2946 <?/MIBLOCK>
Régularisation de revenus mobiliers étrangers - Taxe de régularisation - Taxe communale additionnelle - Arrêt Dijkman (5-5127)
QE 5-5127 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-19)
5-19/1
Services de renseignement et parquets - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype (5-1380)
QE 5-1380 <?/MIBLOCK>
Services de renseignement et parquets - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype (5-1381)
QE 5-1381 <?/MIBLOCK>
Services de renseignement et parquets - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype (5-5123)
QE 5-5123 <?/MIBLOCK>
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7570)
QE 5-7570 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8904)
QE 5-8904 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7373)
QE 5-7373 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10814)
QE 5-10814 <?/MIBLOCK>
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7046)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-7046 <?/MIBLOCK>
Statut unique - Ouvriers et employés - Jour de carence - Suppression (5-99)
Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 5-99 <?/MIBLOCK>
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7065)
QE 5-7065 <?/MIBLOCK>
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (5-766)
QE 5-766 <?/MIBLOCK>
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (5-767)
QE 5-767 <?/MIBLOCK>
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10838)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-10838 <?/MIBLOCK>
Sécurité sociale - Charte - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle - État de la question pour 2012 (5-7858)
QE 5-7858 <?/MIBLOCK>
Sécurité sociale - Décisions de répétition de l'indu (5-7857)
QE 5-7857 <?/MIBLOCK>
Sécurité sociale - Paiement d'intérêts (5-7865)
QE 5-7865 <?/MIBLOCK>
Sécurité sociale - Paiements indus - Renonciation à la récupération (5-7866)
QE 5-7866 <?/MIBLOCK>
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8144)
QE 5-8144 <?/MIBLOCK>
Travailleurs frontaliers - Réduction d'impôt pour dépenses en vue d'économiser l'énergie - Octroi au prorata - Désavantage de fait (5-6194)
QE 5-6194 <?/MIBLOCK>
Un éventuel double subventionnement du Samusocial par la Commission communautaire commune et par le fédéral (Rapport accablant de l'Inspection des Finances) (5-1148)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Villes et communes - Produits structurés - Budget (5-765)
QE 5-765 <?/MIBLOCK>
Voice over Internet Protocol (VoIP) - Blocage par des entreprises de télécommunications - Innovation et neutralité du net (5-2389)
QE 5-2389 <?/MIBLOCK>
Young Innovative Companies - Programmes de recherche - Mesures fiscales - Personnel scientifique - Modification de la liste des diplômes (5-2945)
QE 5-2945 <?/MIBLOCK>
Young Innovative Companies - Programmes de recherche - Mesures fiscales - Personnel scientifique - Modification de la liste des diplômes (5-5126)
QE 5-5126 <?/MIBLOCK>
« Splitting » de la pension (5-8941)
QE 5-8941 <?/MIBLOCK>