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Timestamp: 2016-10-27 11:13:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3']

136 V 33939. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit social dans la cause Helsana Accidents SA contre F. (recours en mati�re de droit public)
Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA; d�but et suspension de l'assurance-accidents obligatoire. Notion d'assurance-accidents obligatoire �trang�re au sens de l'art. 3 al. 4 LAA (consid. 5.1). Maintien de la jurisprudence selon laquelle un travailleur qui obtient des vacances pay�es avant de commencer son activit� n'est pas assur� obligatoirement contre le risque d'accident durant cette p�riode (consid. 6.1 et 6.2). Peu importe le fait que celle-ci a �t� pr�c�d�e d'une suspension des rapports de travail en raison d'un cong� non pay� (consid. 6.3 et 6.4). Faits � partir de page 340
A. F. a �t� engag� d�s le 1er mars 2004 au service de l'�tude X. en qualit� de collaborateur � plein temps. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s d'Helsana Accidents SA par l'interm�diaire d'Helsana Assurances SA.
Du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, l'int�ress�, d'entente avec son employeur, a interrompu son activit� professionnelle afin de suivre une formation compl�mentaire � l'Universit� de Y., en Australie. L'employeur lui a pay� son salaire du mois de juin 2006, ainsi qu'une indemnit� correspondant � dix jours de vacances qui n'avaient pas �t� pris.
Le D�partement australien de l'immigration fait d�pendre la d�livrance des visas d'�tudiants �trangers de l'existence d'une couverture d'assurance des soins m�dicaux. Comme ces �tudiants ne peuvent toutefois pas s'affilier au syst�me public australien d'assurance, F. a souscrit la couverture d'assurance qui leur est sp�cifiquement destin�e, � savoir Overseas Student Health Cover (OSHC). La conservation de cette couverture d'assurance est une condition obligatoire pour l'autorisation du s�jour d'�tudes en Australie. Selon les conditions g�n�rales d'assurance, la couverture prend fin au premier des termes suivants: d�part d'Australie, expiration du visa d'�tudiant ou date indiqu�e dans le certificat d'assurance, en l'occurrence le 24 juillet 2007. L'int�ress� a quitt� l'Australie le 24 juin 2007.
Le 14 juillet 2007, F. a �t� victime d'un accident alors qu'il pratiquait le surf en Indon�sie. Dans un rapport du 30 juillet 2007, le docteur B., m�decin adjoint � l'H�pital Z., a fait �tat de fractures de la paroi interne et du plancher de l'orbite droite, ainsi que d'une c�cit� totale de l'oeil droit.
Par d�cision du 9 octobre 2007, confirm�e sur opposition le 11 septembre 2008, Helsana Accidents SA a refus� l'octroi de prestations pour les suites de cet accident, motif pris que l'int�ress� n'�tait pas assur� au moment de sa survenance.
B. Saisi d'un recours, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a annul� les d�cisions des BGE 136 V 339 S. 3419 octobre 2007 et 11 septembre 2008 et renvoy� la cause � Helsana Accidents SA pour nouvelle d�cision. Il a consid�r�, en r�sum�, que l'int�ress� �tait assur� aupr�s de l'assureur susmentionn� au moment de la survenance de l'accident, de sorte qu'il a droit aux prestations de l'assurance-accidents pour les suites de cet �v�nement (jugement du 7 avril 2009).
C. Helsana Accidents SA interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement et demande l'octroi de l'effet suspensif.
F. conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, le tout sous suite de frais et d�pens. Il s'en rapporte � justice au sujet de la demande d'effet suspensif.
De son c�t�, l'Office f�d�ral de la sant� publique (OFSP) a renonc� � pr�senter des d�terminations.
D. Par ordonnance du 28 juillet 2009, le juge instructeur a admis la requ�te d'effet suspensif.
4. 4.1 Aux termes de l'art. 3 LAA (RS 832.20), l'assurance produit ses effets ("beginnt"; "inizia") d�s le jour o� le travailleur commence ou aurait d� commencer le travail en vertu de l'engagement, mais en tout cas d�s le moment o� il prend le chemin pour se rendre au travail (al. 1); elle cesse de produire ses effets ("endet"; "termina") � l'expiration du trenti�me jour qui suit celui o� a pris fin le droit au demi-salaire au moins (al. 2). L'art. 3 al. 4 LAA dispose que l'assurance est suspendue lorsque l'assur� est soumis � l'assurance militaire ou � une assurance-accidents obligatoire �trang�re.
4.2 A l'appui de sa d�cision de refus de prestations, l'assureur-accidents a consid�r� que l'int�ress� avait cess� d'�tre assur� obligatoirement contre le risque d'accident le 13 ao�t 2006, soit � l'expiration du d�lai de trente jours apr�s la fin du droit au salaire, y compris les dix jours de vacances indemnis�s. Pour la p�riode subs�quente, il ne pouvait pas se pr�valoir du r�gime de suspension de l'assurance, d�s lors que l'assurance australienne OSHC n'est pas une assurance-accidents obligatoire au sens de l'art. 3 al. 4 LAA. Par ailleurs, le fait que l'int�ress� avait droit � un salaire depuis le mois de juillet 2007 en vertu de l'accord conclu avec l'employeur ne fait pas rena�tre la BGE 136 V 339 S. 342couverture d'assurance d�s le d�but de ce mois, du moment qu'il n'avait pas recommenc� le travail � ce moment-l�.
De son c�t�, la juridiction cantonale consid�re que l'assurance OSHC est une assurance-accidents obligatoire au sens de l'art. 3 al. 4 LAA et qu'elle a pris le relais de l'assurance LAA durant la p�riode du 24 juillet 2006 au 24 juin 2007, date du d�part d'Australie. Avec le droit au salaire convenu d�s le 1er juillet 2007, la couverture d'assurance LAA a repris effet ex lege � cette date, de sorte que l'int�ress� en b�n�ficiait le 14 juillet 2007, jour de l'accident.
Selon la recourante, le simple fait que l'assurance OSHC soit exig�e pour l'obtention et le maintien du visa d'�tudiant en Australie, ne lui conf�re pas le caract�re d'assurance obligatoire au sens de l'art. 3 al. 4 LAA. Au demeurant, la suspension de l'assurance LAA ne concerne pas les personnes qui ne sont pas parties � une relation de travail.
Dans sa r�ponse au recours, l'intim� soutient que la couverture d'assurance LAA n'a pas �t� interrompue, mais seulement suspendue durant la p�riode d'assurance obligatoire en Australie, de sorte qu'elle a repris imm�diatement le lendemain de la fin de l'obligation d'assurance �trang�re, � savoir le 25 juin 2007. Au surplus, il fait valoir que l'assurance OSHC ayant d�but� le 24 juillet 2006, soit le neuvi�me jour de la p�riode de prolongation de la couverture d'assurance LAA, le solde de vingt et un jours doit �tre report� sur la p�riode suivant la fin de l'assurance OSHC le 24 juin 2007, de sorte que la p�riode de prolongation de la couverture d'assurance a recommenc� � courir le 25 juin suivant pour s'�teindre le 15 juillet 2007, soit post�rieurement � la survenance de l'accident.
5. 5.1 Le second cas de suspension de l'assurance-accidents, pr�vu � l'art. 3 al. 4 LAA en cas d'assujettissement � une assurance-accidents obligatoire �trang�re, est une r�gle de coordination territoriale de l'assurance en mati�re de s�curit� sociale. Il tend � �viter une double couverture d'assurance et concerne principalement la situation des travailleurs d�tach�s � l'�tranger, qui restent assur�s en Suisse en vertu de l'art. 4 OLAA (RS 832.202) pendant deux ans, voire six ans au maximum (ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1989, p. 153 s.; DANIEL GUIGNARD, Le d�but et la fin de l'assurance-accidents [LAA], 1998, p. 243). Dans ces cas, l'assurance suisseest suspendue au profit de l'assurance �trang�re. Potentiellement, il y BGE 136 V 339 S. 343a une double couverture avec une clause de priorit� en faveur du droit �tranger. Par "assurance-accidents obligatoire �trang�re", il faut entendre, en regard de cet objectif de coordination, une assurance qui soit comparable � l'assurance-accidents obligatoire LAA. Il doit s'agir d'une affiliation automatique � un r�gime de s�curit� sociale correspondant, c'est-�-dire en particulier une assurance des travailleurs. L'assurance doit avoir pour objet la couverture �tatique des accidents du travail et des maladies professionnelles et couvrir par ailleurs de mani�re appropri�e les cons�quences des accidents non professionnels. L'assurance est obligatoire avant tout en raison de l'activit� professionnelle et des risques li�s � cette activit�. Cette condition n'est pas remplie s'agissant, comme en l'esp�ce, d'une assurance pour soins m�dicaux priv�e conclue � l'�tranger par un �tudiant ou une personne dite "non active", quand bien m�me la conclusion de cette assurance serait obligatoire pour obtenir un permis de s�jour. Elle ne serait pas non plus remplie, par exemple, dans le cas d'un travailleur qui a �t� affili� � l'assurance-accidents obligatoire LAA et qui va passer sa retraite � l'�tranger o� il est soumis au r�gime de s�curit� sociale de l'Etat de r�sidence pour la couverture des soins en cas de maladie et d'accident.
5.2 Vu ce qui pr�c�de, il y a lieu d'admettre, en l'esp�ce, que la couverture d'assurance LAA n'a pas �t� suspendue en raison de l'assujettissement � une assurance-accidents obligatoire �trang�re. Elle a cess� de produire ses effets le 13 ao�t 2006, soit � l'expiration du d�lai de trente jours apr�s la fin du droit au salaire, y compris les dix jours de vacances indemnis�s. Cela �tant, il n'y a pas lieu de trancher le point de savoir si, en cas de suspension de l'assurance, le d�lai de trente jours recommence � courir � concurrence du solde le jour suivant la fin de l'assujettissement � l'assurance militaire ou � l'assurance-accidents �trang�re (voir � ce propos MAURER, op. cit., p. 152 ss; GUIGNARD, op. cit., p. 242 ss; UELI KIESER, Unfallversicherung, in Stellenwechsel und Entlassung, Geiser/M�nch [�d.], 1997, p. 402 s.n. 14.32).
6. Dans sa r�ponse au recours, l'intim� all�gue que le nouveau rapport d'assurance a commenc� le 1er juillet 2007, date � partir de laquelle il avait droit au salaire, cela ind�pendamment du fait que la relation de travail a commenc� par des vacances pay�es.
6.1 Selon l'art. 3 al. 1 LAA, le d�but de l'assurance ne rel�ve pas d'un rapport juridique mais d�pend d'un fait, � savoir le d�but effectif du BGE 136 V 339 S. 344travail ou, pour la personne d�j� au b�n�fice d'un engagement, le moment o� elle prend le chemin pour se rendre au travail (ATF 119 V 220 consid. 3 p. 221 s.; ATF 118 V 177 consid. 1a p. 178 s.). En particulier, le travailleur engag� le premier jour d'un mois, qui est un samedi, et qui commence son activit� le lundi suivant n'est pas assur� s'il est victime d'un accident (non professionnel) le samedi. De m�me, un travailleur qui obtient des vacances pay�es au d�but ou � la reprise des rapports de travail n'est pas assur� obligatoirement contre le risque d'accident durant cette p�riode (RAMA 2001 p. 317, U 6/99 consid. 3a). Cette conception de la couverture d'assurance fond�e sur le commencement effectif de l'activit� trouve son origine dans le fait que l'assurance-accidents est aussi - et historiquement surtout - une assurance des accidents et des maladies professionnels. Il y a, dans une certaine mesure tout au moins, une co�ncidence temporelle n�cessaire entre l'assurance non professionnelle et l'assurance professionnelle.
6.2 Les critiques de doctrine (cf. CHRISTIAN SCH�RER, Der Beginn des Versicherungsschutzes nach dem Unfallversicherungsgesetz, in Sozialversicherungsrechtstagung 2002, Schaffhauser/Schlauri [�d.], p. 173 s.; GUIGNARD, op. cit., p. 95 ss) ne justifient pas de modifier la jurisprudence susmentionn�e, comme le demande l'intim�. D'ailleurs, dans son message du 30 mai 2008 relatif � la modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-accidents, le Conseil f�d�ral propose de maintenir la r�glementation actuelle, selon laquelle l'assurance commence � produire ses effets en r�gle g�n�rale d�s le jour o� commence ou aurait d� commencer le travail en vertu de l'engagement, mais au plus tard d�s le moment o� le travailleur se met en chemin pour se rendre � son lieu de travail. Le projet d'art. 3 al. 1 LAA r�serve toutefois la comp�tence du Conseil f�d�ral de r�gler diff�remment le d�but de l'assurance dans des cas sp�ciaux, notamment lorsque le rapport de travail commence par des vacances ou des jours f�ri�s. C'est le cas, par exemple, du personnel enseignant engag� depuis le 1er ao�t mais qui ne commence son activit� qu'� la rentr�e scolaire (FF 2008 4905 s.). Certains milieux consult�s, en particulier la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), ont exprim� le regret que la question du d�but de la couverture d'assurance lorsque le premier jour du mois d'activit� est un samedi ou un jour f�ri� ne soit pas r�gl�e par la loi (cf. r�sum� des r�sultats de la proc�dure de consultation [synth�se des r�sultats] publi� par l'OFSP, septembre 2007,BGE 136 V 339 S. 345
http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/1383/Ergebnis.pdf). En d�finitive, c'est au l�gislateur qu'il appartient d'apporter les modifications qui seraient n�cessaires � cet �gard.
6.3 L'int�ress� fait valoir �galement qu'il n'a pas mis fin � son activit� au service de son employeur en Suisse. Apr�s avoir compl�t� sa formation � l'�tranger pendant une dur�e d'un an, d�termin�e � l'avance, il a continu� cette activit� conform�ment � ce qui avait �t� convenu avant son d�part. D�s lors son contrat de travail n'a pas pris fin et les principales obligations qui en d�coulent ont �t� suspendues durant le cong� non pay�. L'int�ress� est d'avis que dans ces conditions, la couverture d'assurance a �t� r�activ�e d�s la reprise des rapports de travail, le 1er juillet 2007, sans qu'il soit n�cessaire qu'il recommence effectivement son activit�. Ce faisant, il voudrait que l'on distingue entre le fait de b�n�ficier de vacances pay�es avant l'entr�e en service et le fait de recevoir un salaire pour des vacances au terme d'un cong� non pay�.
6.4 Ce point de vue est mal fond�. Il est incontest� qu'une personne n'est pas assur�e pendant un cong� non pay�, d�s lors que l'assurance prend fin conform�ment � l'art. 3 al. 2 LAA (URS CH. NEF, Arbeitsrechtliche und sozialversicherungsrechtliche Aspekte des Bildungsurlaubs, RSAS 1993 p. 75). En effet, la circonstance qu'une personne b�n�ficie d'un cong� non pay� - ce qui entra�ne la suspension des rapports de travail - est un �l�ment juridique li� au rapport de travail, qui n'est pas d�cisif au regard de la couverture d'assurance LAA. La conception de la LAA fond�e sur le commencement effectif de l'activit� (cf. consid. 6.1) ne permet pas de r�server un traitement particulier aux personnes b�n�ficiant d'un cong� non pay�, au motif qu'elles ont d�j�, une premi�re fois, commenc� l'activit� au service de leur employeur. Cela conduirait � des in�galit�s, en premier lieu avec les salari�s qui, au d�but ou � la reprise des rapports de travail, b�n�ficient tout d'abord de vacances (ATF 119 V 220; ATFA 1963 p. 233), ainsi qu'avec les travailleurs saisonniers au service d'un m�me employeur pour chaque saison (par exemple les professeurs de ski, les employ�s des remont�es m�caniques, les employ�s de l'h�tellerie) et les travailleurs temporaires ou encore les travailleurs li�s par des contrats successifs de dur�e d�termin�e. Le fait que l'intim� a b�n�fici� d'un cong� non pay� ne permet d�s lors pas d'admettre que la couverture d'assurance a repris ex lege d�s la fin de ce cong�.BGE 136 V 339 S. 346
7. Vu ce qui pr�c�de, la recourante �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 11 septembre 2008, � refuser ses prestations pour les suites de l'accident du 14 juillet 2007. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
119 V 220,
art. 3 al. 4 LAA,
art. 3 al. 1 LAA,
Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA,
art. 3 LAA suite... ,
art. 4 OLAA,
art. 3 al. 2 LAA