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Timestamp: 2016-10-23 16:22:36+00:00
Document Index: 263534690

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 292', 'art. 130', 'art. 9', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156']

5P.53/2006 (14.03.2006)
5P.53/2006 /frs
intim�, repr�sent� par Me Philippe Gorla, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (refus d'ouvrir une instruction sur incident, demande en validation de mesures selon
l'art. 28c CC, etc.),
Le 23 juin 2004, Y.________ a form� une requ�te de mesures provisionnelles urgentes, fond�e sur l'art. 28c CC, contre X.________. Le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve y a fait droit par ordonnance du 7 juillet 2004; en substance, il a interdit � X.________ - sous la menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP - de mettre en cause le requ�rant par des propos attentatoires � son honneur et � son cr�dit et de communiquer � des tiers des informations ou des documents ayant trait � une proc�dure p�nale.
Le 11 ao�t 2004, Y.________ a d�pos� une �demande en paiement et en validation de mesures provisionnelles�; il a pris un chef de conclusions tendant � ce qu'il soit interdit au d�fendeur de le mettre en cause par des propos attentatoires � l'honneur et deux chefs de conclusions visant � une indemnit� pour perte de salaire et une indemnit� pour tort moral.
Par ordonnance du 25 avril 2005, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a refus� - en application de l'art. 130 LPC/GE - d'ouvrir une proc�dure sur incident � propos de deux points soulev�s par le d�fendeur dans sa r�ponse: d�noncer au Procureur g�n�ral une violation du secret bancaire et statuer sur les conclusions tendant au prononc� de l'irrecevabilit� de la demande en validation.
Statuant le 16 d�cembre 2005, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable l'appel de X.________ en tant qu'il portait sur la d�nonciation de l'infraction et l'a rejet� pour le surplus.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 9 et 29 Cst., X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 27 f�vrier 2006, le Pr�sident de la IIe Cour civile a accord� l'effet suspensif au recours.
La d�cision attaqu�e se prononce sur le refus du Tribunal de premi�re instance de d�noncer une infraction au Procureur g�n�ral et de statuer sur l'incident d'irrecevabilit� de la demande en validation des mesures provisionnelles; elle r�unit ainsi deux types de d�cisions diff�rentes. La recevabilit� du pr�sent recours doit donc �tre examin�e s�par�ment pour chacune d'elles.
S'agissant de l'incident sur les conclusions en validation, le recourant entend en r�alit� le refus de statuer sur les d�pens y relatifs, lesquels auraient d�, � son avis, �tre mis � la charge de la partie qui succombe, en l'occurrence l'intim�.
Le refus d'ouvrir une proc�dure sur incident et de rendre une d�cision incidente sur une partie des conclusions litigieuses doit �tre consid�r� comme une d�cision incidente - d'organisation de la proc�dure -, qui n'entra�ne pas de pr�judice irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. Le but poursuivi par l'art. 87 OJ est que le Tribunal f�d�ral ne s'occupe en principe qu'une seule fois d'un proc�s et seulement lorsqu'il est certain que le recourant a subi un dommage d�finitif (cf. notamment: ATF 131 III 404 consid. 3.3 p. 407). Quoi qu'en dise le recourant, tant que le Tribunal de premi�re instance n'aura pas rendu son jugement final sur toutes les conclusions litigieuses et statu� sur les d�pens, il n'est pas acquis que le recourant subisse un dommage d�finitif. Il s'ensuit que le pr�sent recours est irrecevable � cet �gard.
L'autorit� cantonale a jug� irrecevable l'appel du recourant en tant qu'il portait sur le refus de d�noncer (d'office) l'infraction. Elle a consid�r� que, � supposer que le d�lit soit r�alis� et que le Tribunal refuse de le d�noncer, il ne s'agit pas d'un incident ressortant � la proc�dure civile, mais � un autre domaine qui �chappe fonctionnellement � la conduite du proc�s civil. Au surplus (�sur�rogatoirement�), le recourant n'a pas �tabli quel est son int�r�t juridique � l'appel, �tant soulign� qu'il a tout loisir de d�noncer lui-m�me l'infraction s'il s'y estime fond�.
Le recourant ne critique pas d'une mani�re conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ les deux motifs de la cour cantonale (sur cette exigence: ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 119 Ia 13 consid. 2 p. 16 et la jurisprudence cit�e). D'abord, il ne d�montre aucunement que la question litigieuse relevait de la proc�dure civile, partant de la voie de l'appel � la Cour de justice. Ensuite, il n'explique pas pourquoi il ne pourrait pas d�noncer lui-m�me l'infraction, se bornant � soutenir qu'il ne lui appartient pas d'�investir quelque somme que ce soit dans une d�nonciation�. Son grief est donc enti�rement irrecevable.
Vu le sort du recours, les frais de la proc�dure doivent �tre support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre sur le fond et a conclu � tort au refus de l'effet suspensif (arr�t 5P.291/2004 du 22 septembre 2004, publi� in: ZZZ 2004 p. 428 et les arr�ts cit�s).