Source: https://vlex.be/tags/poursuites-litiges-droits-succession-19071
Timestamp: 2019-12-07 18:44:30+00:00
Document Index: 48850793

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', 'arrêt ', '§ 5', 'art. 34', '§ 1', "l'article 46"]

44 résultats pour Poursuites litiges droits succession
...droits des passagers » : le Règlement ... notariés relatifs aux successions. La transmission par décès des ... son titre ou, en cas de poursuites endéans ces six mois, dans le ...2.2.6.40. Consultations et litiges. § 1er. Au moins quinze jours avant ...
Question n° 1 : mise en contact. Droits d’enregistrement et droits de succession. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2 L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). Droits d’enregistrement et droits de succession. 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2....
...377 et s., qui sont des décisions tranchant des litiges en matière de T.V.A.; F. Werdefroy, « Droits d'enregistrement », 2007, .... . Ainsi, les poursuites et le recouvrement sont intentés par le décernement d'une contrainte. ...
Arrest Nº 4/2019. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2019-01-23
..." le Règlement concernant les droits des passagers " : le Règlement (UE) ... notariés relatifs aux successions. La transmission par décès des ... son titre ou, en cas de poursuites endéans ces six mois, dans le ...2.2.6.40. Consultations et litiges. § 1er. Au moins quinze jours ...
... en vue d'éventuelles poursuites judiciaires à l'encontre de ... concession, au fermage, aux droits de chasse et de pêche de plus de ... se prononce sur les litiges qui surviennent à ce sujet. ..., du remplacement et de la succession du président du conseil communal, ...
... en vue d'éventuelles poursuites judiciaires à l'encontre de ... concession, au fermage, aux droits de chasse et de pêche de plus de ... se prononce sur les litiges qui surviennent à ce sujet. Après ..., du remplacement et de la succession du président du conseil communal, ...
Arrest Nº 77/2018. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2018-06-21
Arrest Nº 146/2014. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2014-10-09
Circulaire relative à la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, en ce qu'elle transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de l'état civil et en règle les conditions et la procédure, de 11 juillet 2018
...és que d'une seule lettre ou d'une succession de consonnes et sont donc imprononçables. Il ... d'antécédents ou suspecte des poursuites judiciaires en cours dont la gravité serait de ... . VI. Redevance. . Les droits d'enregistrement qui étaient perçus par le ...
Extrait de l'arrêt n° 77/2018 du 21 juin 2018 Numéros du rôle : 6596 et 6598 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 6 juillet 2016 modifiant le Code judiciaire en ce
... », l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », l'ASBL « luttes ...Sauf en cas de succession d'avocats, toute désignation donne ...Sans préjudice des poursuites disciplinaires, le conseil de ...édiatement applicable aux litiges en cours et de créer ainsi une ...
Arrest Nº C.15.0276.F. Hof van Cassatie, 2015-11-27
Administration du recouvrement
Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de documents d’identification ?. II. Impots indirects. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le contrôlé
... prévu en matière de droits d’enregistrement et de ... d’enregistrement et de succession. En matière d’impôts directs, ...1992, les poursuites peuvent être directes ou .... Toutefois, les litiges qui portent uniquement sur le ...
..., de payer les (droits divers), d'enregistrement, de greffe ... indépendant peut, dans les litiges relatifs à ses propres droits et ... commun des époux, d'une succession ou d'une indivision peut être ... admis) à continuer les poursuites. . Art. 1282. . Le demandeur ...
Advies Nº 12/2018. Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer, 2018-02-07
Advies Nº 49/2017. Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer, 2017-09-20
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)
Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere...
... en matière d'impôts, droits et taxes attribuent aux ...éant, déboucher sur des poursuites à caractère pénal. . @Question ... d'enregistrement et de succession). . . @@@3.3. L’agent peut-il ... (ou plutôt d'éviter des litiges) sur des questions de faits. . . ...
Loi organique des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Pour la Région wallonne, le mot 'Roi' est remplacé par le mot 'Gouvernement' à l'exception des articles 11, § 5, 17bis, 23, 57 à 74, 97 à 104 et 136 à 151 ; voir DRW 1998-04-02/40, art. 34;, de 8 juillet 1976
...èdent à tous leurs biens, droits, charges et obligations. Chaque ... communal, est applicable aux litiges concernant l'élection du conseil ou ... receveurs des droits de succession, ont l'obligation de donner avis aux ..., au nom du centre, poursuites" et diligences du receveur ou le cas \xC3"...
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au, de 9 juillet 2010
... Volwassenenonderwijs " (Fonds droits d'inscription centres d'éducation ...- Droits de succession. Section Ire. - Exemption pour des ..., au recouvrement, aux litiges, à l'imposition subsidiaire, aux ... retard et moratoires, aux poursuites", aux privilèges, à l'hypothèque l\xC3"...
9 JUILLET 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010
... » (Fonds droits d'inscription centres d'éducation ...CHAPITRE IV. - Droits de succession. Section Ire. - Exemption pour des ..., au recouvrement, aux litiges, à l'imposition subsidiaire, aux ... retard et moratoires, aux poursuites", aux privilèges, à l'hypothèque l\xC3"...
Loi organique des [centres publics d'action sociale] - Version valable pour la Communauté germanophone. (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 23-11-2006, voir L 1976-07-08/01 et ses archives.) (NOTE : divers articles modifiés avec effet à une date indéterminée
...èdent à tous leurs biens, droits, charges et obligations. . Chaque ... communal, est applicable aux litiges concernant l'élection du conseil ou ... receveurs des droits de succession, ont l'obligation de donner avis aux ..., au nom du centre, poursuites" et diligences du receveur ou le cas \xC3"...
... ou dont il défend les droits et libertés qu'au respect de l'Etat ... de faire l'objet de poursuites disciplinaires. TITRE 2. - ... entreprises, curateur à succession vacante, etc.) reste soumis à ... d'intervenir dans les litiges impliquant son prédécesseur. ...
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008. (Traduction)., de 21 novembre 2008
... retard et moratoires, aux poursuites", aux privilèges, à l'hypothèque l\xC3"... des réclamations et litiges de la taxe sur les bénéfices ... Section III. - Droits de succession. Art. 24. § 1er. A ...
Arrêt n° 28/2000 du 21 mars 2000 Numéros du rôle : 1588, 1589, 1594, 1622, 1639 et 1656 En cause : les recours en annulation de l'article 46 du décret du Conseil flamand du 19 décembre 1998 contenant
... la Convention européenne des droits de l'homme. En arrêtant les ...'applique immédiatement aux litiges en cours - non encore tranchés. ... d'enregistrement ou de succession"; le paragraphe 2 du même article pr\xC3"... sont applicables aux poursuites en dommages-intérêts déjà ...
Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)., de 19 décembre 2008
... ou d'un comité spécial, litiges qui naissent dans le cadre de ..., le remplacement et la succession des membres du bureau permanent et ... jours, hormis d'autres poursuites, si le fait en constitue le motif. ... et de tout fait qui nuit aux droits du centre public d'aide sociale. ...
Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét
..., la qualification des droits réels sur les biens immobiliers à ... et taxes et le droit de succession) et de la mission documentaire et ...- résolution des litiges;. - directives pour l'application de ...ère de recouvrement, de poursuites et de documentation; le secteur VI - ...
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