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Timestamp: 2016-10-26 09:42:03+00:00
Document Index: 124013736

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 41', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1P.212/2004 (17.05.2004)
mineure repr�sent�e par son p�re B.________,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du 2 mars 2004.
Depuis d�cembre 2002, H�l�ne Ch�telain, Pr�sidente du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, est charg�e d'une enqu�te p�nale ouverte contre A.________, enfant mineure n�e en 1989, pr�venue d'avoir particip� � diverses infractions contre le patrimoine et consomm� des stup�fiants. Le 18 f�vrier 2003, la Pr�sidente a obtenu le rapport - tr�s succinct - d'un psychiatre que les parents avaient auparavant consult� au sujet des �checs scolaires de leur fille. Elle a ensuite ordonn� le placement de la pr�venue en observation � l'�tablissement de la Clairi�re, dans le canton de Gen�ve, d�s le 13 mars 2003.
Divers incidents sont survenus au cours des placements � la Clairi�re et � la ferme des Bruy�res. B.________ a adress� � la Pr�sidente de tr�s nombreuses lettres pour s'en plaindre et protester contre le r�gime du placement � la Clairi�re, qu'il jugeait trop s�v�re et inadapt� aux besoins de sa fille, puis pour critiquer le placement � la ferme des Bruy�res et, en g�n�ral, les d�marches accomplies par l'autorit�. Selon une d�claration de la pr�venue recueillie le 9 avril 2003, que son p�re a r�cemment confirm�e, celui-ci l'a emmen�e durant plusieurs jours en France dans le but de la soustraire aux recherches de la police, pendant une p�riode o� elle s'�tait �chapp�e de la Clairi�re en abusant d'un cong�. Selon d'autres informations re�ues par la Pr�sidente et consign�es au proc�s-verbal des op�rations et d�cisions (23 juin, 2 et 21 juillet 2003), B.________ est impliqu� dans la fuite actuelle de la pr�venue et il sait o� elle se trouve; cela ressort aussi, d'ailleurs, de lettres qu'il a adress�es au Tribunal des mineurs le 20 octobre 2003 et le 30 mars 2004.
Par acte du 14 ao�t 2003, B.________ a demand� la r�cusation de la Pr�sidente H�l�ne Ch�telain au motif que les mesures prises par elle �taient, � son avis, ill�gales et gravement inad�quates, � tel point qu'elle se r�v�lait suspecte de partialit�. B.________ se r�f�rait notamment � la garantie d'un juge ind�pendant et impartial conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst. Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� cette requ�te par arr�t du 9 septembre 2003. L'arr�t indiquait, sans plus de d�tails, que le requ�rant ne faisait valoir aucun des motifs de r�cusation concrets pr�vus par l'art. 29 al. 2 CPP vaud. (parent�, int�r�t � la cause, etc.), que les reproches �lev�s contre la Pr�sidente du Tribunal des mineurs n'�taient "nullement fond�s" et que l'examen du dossier ne r�v�lait aucun indice de partialit�.
Agissant au nom de sa fille par la voie du recours de droit public, B.________ a requis le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 9 septembre 2003. Invoquant notamment le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., il se plaignait d'une d�cision insuffisamment motiv�e. Statuant le 15 janvier 2004, la Cour de c�ans a reconnu le bien-fond� de ce grief et a annul� l'arr�t attaqu� (cause 1P.618/2003).
Le Tribunal d'accusation a rendu un nouvel arr�t cons�cutif � la demande de r�cusation, le 2 mars 2004; il l'a derechef rejet�e. Apr�s discussion des critiques �lev�es contre la Pr�sidente, il a constat� que celle-ci n'avait commis aucune erreur de nature � justifier la suspicion de partialit�.
Toujours au nom de sa fille, B.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un deuxi�me recours de droit public, tendant cette fois � l'annulation de l'arr�t du 2 mars 2004. Il persiste � soup�onner la Pr�sidente de partialit� et � la tenir pour r�cusable selon l'art. 30 al. 1 Cst.; il se plaint aussi d'un d�ni de justice.
Le Tribunal f�d�ral a reconnu le pouvoir de repr�sentation l�gale de B.________ (arr�t 1P.618/2003 du 15 janvier 2004, consid. 1); ce pouvoir n'est d'ailleurs pas contest�.
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CPP vaud., applicable par renvoi de l'art. 29 ch. 2 de la loi sur la juridiction p�nale des mineurs (LJPM), le magistrat vis� par une demande de r�cusation est remplac� provisoirement par son suppl�ant ou substitut, � moins que le Tribunal cantonal ne lui d�signe un rempla�ant ad hoc.
Dans un m�moire adress� au Tribunal d'accusation le 25 f�vrier 2004, B.________ a demand� la d�signation d'un rempla�ant ad hoc pour la Pr�sidente H�l�ne Ch�telain. Cette requ�te n'a re�u aucune r�ponse mais, de toute �vidence, elle est devenue sans objet avec l'arr�t pr�sentement attaqu� qui met fin � la proc�dure de r�cusation. Son auteur n'est donc pas fond� � se plaindre, sur ce point, d'un d�ni de justice formel.
Dans l'arr�t pr�cit� du 15 janvier 2004 (consid. 3), le Tribunal f�d�ral a rappel� que selon la jurisprudence relative � la garantie constitutionnelle d'un tribunal ind�pendant et impartial (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH), tout plaideur peut exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 126 I 68 consid. 3 p. 73, 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I 255 consid. 4a p. 261). Le Tribunal f�d�ral a soulign� que m�me lorsqu'elles sont �tablies, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de partialit�; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui doivent �tre consid�r�s comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette cons�quence. Les erreurs �ventuellement commises doivent �tre constat�es et redress�es dans le cadre des proc�dures de recours pr�vues par la loi; il n'appartient pas au juge de la r�cusation d'examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'un organe de surveillance (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158).
Contrairement � ce qui est sous-entendu par le repr�sentant l�gal de la recourante, le Tribunal f�d�ral n'a pas proc�d� lui-m�me � un contr�le des actes de la Pr�sidente du Tribunal des mineurs et il n'a donc constat� aucun manquement imputable � ce magistrat. Il a seulement jug� que le Tribunal d'accusation devait se prononcer sur les griefs �lev�s contre elle. L'arr�t pr�sentement attaqu� satisfait � cette obligation. Le repr�sentant maintient toutefois ses critiques afin d'obtenir la r�cusation qui lui est refus�e.
Sur chacune des mesures prises dans la cause de sa fille, il d�veloppe longuement sa propre opinion concernant les besoins de cette mineure et la juste mani�re de les prendre en consid�ration. En tant qu'elles sont utiles � son point de vue, il se r�f�re aux conclusions du rapport m�dical dat� du 18 f�vrier 2003. Cette d�marche pourrait �ventuellement aboutir dans une instance d'appel entreprise contre les d�cisions en cause, mais elle est vaine � l'appui d'une demande de r�cusation. Le repr�sentant l�gal a �t� d�bout� du seul recours qu'il a effectivement exerc� en temps utile, dirig� contre le placement � la ferme des Bruy�res. On ne voit donc aucun indice objectif d'erreurs graves et r�p�t�es dans le cadre d'un conflit o� les plus importantes des mesures contest�es ont pr�cis�ment pour but, � la suite du rapport d'observation du 22 mai 2003, de r�duire l'influence du milieu familial dans le d�veloppement de l'int�ress�e.
Le recours de droit public se r�v�le mal fond�, ce qui entra�ne son rejet. A titre de partie qui succombe, la recourante devrait en principe acquitter l'�molument judiciaire. Compte tenu que l'int�r�t de la recourante � cette proc�dure engag�e par son repr�sentant l�gal n'appara�t pas clairement, il se justifie toutefois de renoncer � le percevoir.