Source: http://www.nossenateurs.fr/jean-noel-guerini/amendements?page=102
Timestamp: 2013-05-22 11:54:41+00:00
Document Index: 236502231

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 7", "l'article 4", 'in fine', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Les amendements de Jean-Noël Guérini - NosSénateurs.fr
Amendements de Jean-Noël Guérini 2150 amendements trouvés
14/03/2005 — Amendement N° 278 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel avant article 9 a (Rejeté)
MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...
Avant l'article 9A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1 er du Titre I du Livre II est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. … L'Etat assure la cohérence entre les systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques placés sous la tutelle de ministères concernés. » Exposé sommaire : Ce...
14/03/2005 — Amendement N° 277 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 7 (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur les modalités de mise en oeuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2005. Exposé sommair...
14/03/2005 — Amendement N° 276 au texte N° 20042005-221 - Article 7 (Irrecevable)
Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repent...
Compléter le texte proposé par cet article pour le nouvel alinéa de l' article L. 131-2 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : La gratuité doit en être assurée pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. Le fonctionnement du service s'effectue sous le contrôle des inspecteurs d...
14/03/2005 — Amendement N° 275 au texte N° 20042005-221 - Article 6 bis (Adopté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'application de cet article, dont les modalités d'application sont floues, entraînera des différences de traitement entre les élèves considérés aptes à suivre un enseignement complémentaire aux enseignements du socle fondamental et les autres et risque d'instaurer une école à deux vitesses. Voir tout l'amendement
14/03/2005 — Amendement N° 273 au texte N° 20042005-221 - Article 6 (Tombe)
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, par les mots : et les bases du raisonnement mathématique Exposé sommaire : Ce ne sont pas uniquement les éléments mathématiques que l'enfant doit maîtriser, mais aussi la méthode du raisonnement mathématique. NB : La mention « T...
14/03/2005 — Amendement N° 272 au texte N° 20042005-221 - Article 6 (Adopté)
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « Art L. 122-1-1- – La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture et fixe six objectifs : « - la connaissance approfondie des principes et des règles de...
14/03/2005 — Amendement N° 271 au texte N° 20042005-221 - Article 4 (Rejeté)
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'école favorise l'émulation et la valorisation des talents individuels : mais elle se doit d'organiser aussi la coopération entre les élèves. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'afficher la valeur coopération comme ...
14/03/2005 — Amendement N° 270 au texte N° 20042005-221 - Article 4 (Rejeté)
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble des personnels de l'éducation nationale participe à cette mission, avec le concours des parents». Exposé sommaire : L'école a comme exigence la réussite de tous les élèves. L'éducation est l'affaire de ...
14/03/2005 — Amendement N° 269 au texte N° 20042005-221 - Article 4 (Rejeté)
Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « Art. L. 122-1. - L'école a comme ambition et comme exigence la réussite de tous les élèves. « La formation scolaire doit, sous la responsabilité des enseignants et avec le soutien des parents, permettre à chaque élève tant la mise e...
14/03/2005 — Amendement N° 268 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 4 (Irrecevable)
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 131-1 est complété in fine par les mots : « pouvant commencer, à la demande des parents, à partir de trois ans » Exposé sommaire : Cet amendement tend à permettre la scolarisation de tous les enfants dès l'âge de 3 ans. L'article 2 de la loi d'orientation du 10 jui...
14/03/2005 — Amendement N° 267 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Des activités périscolaires peuvent être organisées dans les écoles, les collèges et les lycées. » Exposé sommaire : Si l'école est le pivot du système éducatif, constituant le lieu pri...
14/03/2005 — Amendement N° 265 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Au sein des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur, les activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration, ainsi que les services d'informati...
14/03/2005 — Amendement N° 264 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-1, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les associations pour favoriser la réussite des enfants. » Exposé sommaire ...
14/03/2005 — Amendement N° 263 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-1, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les collectivités territoriales pour favoriser la réussite des enfants. » E...
14/03/2005 — Amendement N° 262 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation ne doit pas intervenir avant la fin du collège. » Exposé sommaire : L'orientation doit être un droit accordé à chaque jeune. Elle ne doit pas être une orientation prématu...
14/03/2005 — Amendement N° 261 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels. » Exposé sommaire : L'orientation se fait aujourd'hui par la voie de l'échec, alors qu'elle devrait être un droit accor...
14/03/2005 — Amendement N° 260 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'Etat et est appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : Il convient de s'assure...
14/03/2005 — Amendement N° 259 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre dans chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : Il convient de s...
14/03/2005 — Amendement N° 258 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en oeuvre au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagne l...
14/03/2005 — Amendement N° 257 au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation scolaire des jeunes fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en oeuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagn...