Source: https://www.officiel-prevention.com/dossier/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/la-prevention-tertiaire-et-les-visites-medicales-de-pre-reprise-et-de-reprise-du-travail
Timestamp: 2020-08-08 03:42:44+00:00
Document Index: 93243105

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Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une personne dans son emploi et prévenir la désinsertion professionnelle : éviter la survenue de complications et les récidives, limiter la portée des séquelles, par exemple par des solutions techniques d'aménagement ergonomique du poste de travail. Les conditions et modalités des visites de pré-reprise et des visites de reprise ont été modifiées à partir du 1er juillet 2012.
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une personne dans son emploi et prévenir la désinsertion professionnelle : éviter la survenue de complications et les récidives, limiter la portée des séquelles, par exemple par des solutions techniques d'aménagement ergonomique du poste de travail.
Les conditions et modalités des visites de pré-reprise et des visites de reprise ont été modifiées à partir du 1er juillet 2012.
La visite de pré -reprise a lieu durant l'arrêt de travail du salarié, obligatoire si l'arrêt maladie est de plus de trois mois, ou à la demande du salarié en dessous : dans ce dernier cas, il est alors important que son médecin ou d'autres intervenants incitent le salarié à la demander (kinésithérapeute, psychologue, assistante sociale...) si des doutes existent quant à l'aptitude du travailleur à exercer son métier exactement dans le même poste que précédemment.
Elle a pour but de préparer la reprise du travail, suite à une pathologie d'origine professionnelle ou non, si celle ci est rendue délicate au vu de l'état de santé du travailleur, pour favoriser son maintien dans l'emploi.
La plupart des visites de pré-reprise, auparavant facultatives, étaient réalisées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ceci devrait évoluer en particulier pour les travailleurs âgés du fait de l'allongement de la durée de la vie professionnelle (réforme des retraites notamment) qui impose une démarche de prévention pour reconsidérer les aménagements du poste, de l'organisation et de l'environnement de travail des seniors ou pour obtenir une mutation dans un poste moins exposé ou un reclassement professionnel afin d'éviter l'aggravation des risques professionnels liés à cette catégorie de travailleurs.
Les visites de pré-reprise sont envisagées lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, et peut donner lieu à la délivrance d'un certificat d'inaptitude médicale par le médecin du travail.
- Article R. 4624-20 du Code du Travail :
« En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »
- Article R 4624-31 du Code du Travail :
« Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé :
Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu'un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l'avis d'inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen. »
- Article R 4624-21 du Code du Travail :
« Au cours de l'examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s'appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.
Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. »
Les modifications introduites à partir de Juillet 2012 renforcent les dispositions favorisant le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt maladie de plus de trois mois en systématisant les visites de pré-reprise pour les longs arrêts de travail et en informant assez tôt l'employeur et le médecin-conseil des recommandations du médecin du travail afin de préparer au mieux la reprise : étudier les conditions de reprise au poste de travail pour permettre de réduire le risque de chronicité des symptômes demande du temps et exige donc une démarche anticipatrice. Si, lors de cette visite médicale, il apparaît que le travailleur est vraiment inapte à reprendre son emploi, l'employeur doit chercher des solutions de reclassement dans l'entreprise.
Les employeurs doivent tenir compte des conclusions de la visite de pré-reprise et effectuer des démarches nécessaires en ce sens par des mesures individuelles telles que mutation ou transformation du poste de travail, justifiée par des considérations relatives à l'état de santé physique du travailleur qui ne correspond plus au travail exigé antérieurement. L'aménagement du poste de travail peut passer par la diminution des contraintes de travail et l'adaptation du poste aux capacités diminuées du travailleur : limiter les efforts physiques et le port de charge lourdes par des équipements mécaniques et des aides à la manutention, supprimer les postures devenues pénibles par une conception ergonomique adaptée, veiller à diminuer l'exposition aux bruits, à la chaleur et aux vibrations…Des mesures organisationnelles peuvent être aussi mises en œuvre : éviter le travail de nuit et le travail posté, répartir les tâches au sein des équipes en privilégiant celles présentant le moins d'efforts physiques pour le travailleur relevant d'accident ou de maladie etc.
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.
Les cas dans lesquels les visites de reprise sont obligatoires sont les suivants :
- une absence pour maladie professionnelle,
- une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
L'examen de reprise a pour objet :
- de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste,
- de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié,
- d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
Dès la fin d'un arrêt de travail pour maladie (ou de sa prolongation), l'employeur est tenu de réintégrer le travailleur au même poste ou à qualification égale, sauf en cas d'inaptitude : cette inaptitude est reconnue lors de l'examen du travailleur par le médecin du travail lors de deux visites de reprise espacés de 2 semaines, ou d'une seule en cas de confirmation de la visite de pré-reprise ayant eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, ou en cas de danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers.
L'inaptitude se définit uniquement en regard du poste occupé, et elle peut être définitive ou temporaire.
L'avis d'inaptitude peut être contesté, avec l'indication des motifs, dans un délai de 2 mois auprès de l'inspection du travail.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de reclassement que l'employeur peut être amené à licencier le salarié, la preuve de cette impossibilité ayant été apportée. Ainsi, le contrat de travail ne peut être rompu sans que l'employeur n'ait recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié.
Le médecin traitant peut prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique sur une certaine durée, avec accord du médecin du travail, du médecin conseil de la caisse d'Assurance Maladie, et de l'employeur qui peut invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps de travail compte tenu du fonctionnement de l'entreprise.
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