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Timestamp: 2016-10-27 03:25:26+00:00
Document Index: 315059406

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 81', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

6B_513/2013 (11.06.2013)
6B_513/2013 � � Arr�t du 11 juin 2013
M. le Juge f�d�ral Schneider, Juge unique.
Greffi�re: Mme Gehring.
Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel.
D�cision de non-entr�e en mati�re; qualit� pour recourir,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 25 avril 2013.
Consid�rant en fait et en droit:
1.1.�Par d�cision du 21 novembre 2012, le Procureur g�n�ral du canton de Neuch�tel a refus� d'entrer en mati�re sur la d�nonciation de X.________ pour violation de l'art. 10 de la convention de fusion des quinze communes du Val-de-Ruz par les cinq futurs conseillers communaux. L'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a d�clar� irrecevable le recours de X.________ contre la d�cision pr�cit�e aux termes d'un arr�t rendu le 25 avril 2013. X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation.
1.2.�Selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante est habilit�e � former un recours en mati�re p�nale si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Au stade du classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles sont ces pr�tentions et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne s'exprime nullement sur cette question. Il n'indique pas les pr�tentions civiles qu'il pourrait �lever contre les personnes mises en cause et on ne voit pas en quoi le sort de sa d�nonciation serait susceptible d'influer sur de telles pr�tentions. Au contraire, il d�clare d�fendre les int�r�ts de la collectivit� du Val-de-Ruz, non celle de ses int�r�ts priv�s (cf. arr�t attaqu� p. 4 let. b). Cela �tant, il ne d�montre pas que les conditions pos�es � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient r�unies.
�Par ailleurs, l'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du recourant.
�En outre, celui-ci ne d�nonce pas - de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF - une violation de ses droits de partie � la proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel, ce qui ne lui permettrait d'ailleurs pas de faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
�Cela �tant, le recourant n'a pas qualit� pour recourir contre l'arr�t attaqu�. Au demeurant, m�me si tel �tait le cas, le Tribunal f�d�ral ne saurait entrer en mati�re sur le pr�sent recours qui n'indique aucunement en quoi le prononc� d'irrecevabilit� contest� violerait le droit et qui ne satisfait par cons�quent pas aux exigences de forme pr�vues par la loi (cf. art. 42 LTF).
Le recourant qui succombe devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale.
Lausanne, le 11 juin 2013
Le Juge unique: Schneider
La Greffi�re: Gehring