Source: http://www.gazette-sante-social.fr/55884/le-rejet-du-plfss-par-le-senat-fait-echo-a-la-rue
Timestamp: 2020-08-10 02:48:24+00:00
Document Index: 238762882

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 24']

Le rejet du PLFSS par le Sénat fait écho à la rue - Gazette Santé Social
PLFSS 2020 | 15/11/2019
Le rejet du PLFSS par le Sénat fait écho à la rue
© Andrey_Starostin-AdobeStock
Alors que les personnels paramédicaux et médicaux ont envahi la rue le 14 novembre, les sénateurs ont rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Le texte ne répond pas aux enjeux de la crise hospitalière et l’Ondam prévu n’est pas suffisant pour financer une loi d’orientation et de programmation pour l’hôpital pour les années 2020 à 2025, ont estimé les sénateurs. Les mesures de non-compensation des exonérations sociales continuent de faire le buzz. Un « plan conséquent » sera annoncé mercredi à la sortie du conseil des ministres.
PLFSS 2020 : "le compte n'y est pas"
Le jour même où les blouses blanches descendaient par milliers dans la rue, de l’aide-soignante aux étudiants en passant par les pontes de l’hôpital, les sénateurs ont rejeté en bloc le projet loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, par 281 voix contre et 0 voix pour.
Répondre à la crise hospitalière
Ce vote est le dernier épisode de l’examen au Sénat du texte voté par les députés le 19 octobre. Dans l’épisode 1, les sénateurs ont d’abord repoussé (253 voix contre 87), la motion présentée par le groupe CRCE qui plaidait pour l’irrecevabilité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en raison de la « [remise] en cause [du] principe constitutionnel d’autonomie organique et financière de la Sécurité sociale ». Ils ont ensuite renvoyé le texte en commission des affaires sociales pour qu’elle demande au gouvernement « de lui indiquer enfin avec précision ses intentions pour réviser le niveau de l’Ondam et répondre à la crise hospitalière ». L’audition des ministres a clos l’épisode et les travaux en séance ont repris le 12 novembre, dans la soirée.
Distribuer du pouvoir d’achat n’est pas une politique de la sécurité sociale
Dans l’épisode 2, les sénateurs ont adopté les deux premières parties du projet de loi, relatives à l’exercice 2018 (art. 1 et 2) et à l’exercice 2019 (art. 3 à 6). Ils ont toutefois ajouté un article obligeant le gouvernement à présenter dans les trois mois de la promulgation de la LFSS pour 2020, une loi d’orientation et de programmation pour l’hôpital pour les années 2020 à 2025 (art. add. avant art. 1er).
Ils ont en outre supprimé les mesures de non-compensation des exonérations de cotisations sociales par l’État issues de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales de fin 2018 (art. 3). Le rapporteur général au Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, estime que ces mesures ne correspondent pas « à une politique de la sécurité sociale, mais […] à une politique de l’État consistant à distribuer du pouvoir d’achat aux Français. Il est donc approprié que ce soit le décideur qui assume le coût financier de ses décisions, dans une logique de responsabilité ».
Au troisième et dernier épisode, la troisième partie du PLFSS pour 2020, relative aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2020 (art. 7 à 23), a été rejeté, entraînant ipso facto le rejet de la quatrième partie relative aux dépenses et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2020 (art. 24 à 64).
La session s’est soldée par rejet de l’ensemble du projet de loi. Le texte sera examiné en nouvelle lecture – après l’échec évident de la commission paritaire mixte – par les députés les 25 et 26 novembre et par les sénateurs les 30 novembre et 1er décembre. La lecture définitive du texte est programmée le 2 décembre à l’Assemblée nationale.
Annonce d’un plan conséquent
Si la bronca menée par les parlementaires du Palais du Luxembourg n’a ému ni Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités, ni Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, la rue semble avoir eu davantage de succès. Le président Macron a promis, dès l’après-midi du 14 novembre, un « plan conséquent » et des « décisions fortes » pour l’hôpital public.
C’est le Premier ministre, Édouard Philippe, qui est chargé de le détailler mercredi prochain après le conseil des ministres. Ce troisième plan calmera-t-il la colère des soignants hospitaliers ? Les deux précédents plans, présentés ces quatre derniers mois (70 millions d’euros mi-juin pour les paramédicaux, et 750 millions d’euros en septembre sur trois ans dans le cadre du pacte de refondation des urgences) n’y avaient pas réussi.
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Article 05 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 06 - Les mesures du PLFSS 2020 adoptées par les députés en première lecture
Article 07 - Le rejet du PLFSS par le Sénat fait écho à la rue
Article 08 - La Sécurité sociale a son budget pour 2020
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