Source: http://www.parlament.ch/i/suche/Pagine/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1=L05K0101020102&f_thesaurus_1_boolop=AND&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_text_opt=Drogenabh%C3%A4ngigkeit&sort=GDATE&way=asc
Timestamp: 2013-05-19 15:29:58+00:00
Document Index: 105629436

Matched Legal Cases: ["l'article 93", "l'article 93", "l'article 21", "l'article 93", "l'article 21", "l'article 15", "l'article 21"]

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92.312 : Légalisation de la consommation de drogue et monopole des stupéfiants
Iv.ct. (Initiative cantonale) - SoleureSe fondant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le Canton de Soleure invite l'Assemblée fédérale à donner suite à l'initiative suivante rédigée sous forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) sera révisée conformémen
93.454 : Politique en matière de drogue
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hubacher Helmut; Groupe socialisteMe fondant sur l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante conçue en termes généraux: La loi fédérale sur les stupéfiants doit être modifiée de sorte que l'on puisse réexaminer et amé
94.423 : Loi fédérale sur les stupéfiants. Amendement
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Heberlein Trix; Groupe radical-démocratiqueEn vertu de l'article 93, 1er alinéa, de la Constitution et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose une initiative parlementaire sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces visant à modifier comme suit l'article 15b de la loi sur les stupéfiants: 1er al. Une
94.437 : Loi sur les stupéfiants. Révision
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Tschäppät Alexander; Groupe socialisteSur la base de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, nous demandons dans une initiative parlementaire la révision des points suivants de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants: 1. possibilité offerte aux toxicomanes de suivre une cure de désintoxication compre
95.046 : Initiatives populaires "Jeunesse sans drogue" et "Pour une politique raisonnable en matière de drogue" (initiative Droleg)
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message et projets d'arrêtés du 19 juin 1995 relatifs aux initiatives populaires "Jeunesse sans drogue" et "pour une politique raisonnable en matière de drogue" (initiative Droleg) (FF 1995 III, 1181)
96.3125 : Incitation à la consommation de drogue. Fait constitutif à l'infraction
Ip. (Interpellation) - Steffen Hans; Non inscritIl y a une lacune dans le code pénal: il y manque en effet l'infraction qui consiste, pour un revendeur ou un "ami", à inciter une personne à consommer de la drogue pour faire d'elle un nouveau client. Je prie, dans ces conditions, le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux deux questions suiva
96.3227 : Ecstasy. Conséquences de la consommation
Ip. (Interpellation) - Groupe du Parti suisse de la libertéLe développement de la consommation d'ecstasy (souvent associée à la consommation d'autres drogues) et les effets qu'elle produit ont pris une ampleur troublante. La réponse apportée par le Conseil fédéral le 18 décembre 1995 à la deuxième question du député Steinemann sur ce sujet donne lieu de pen
97.3092 : Alcool et drogues. Projet d'étude scientifique
Ip. (Interpellation) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centreLa campagne d'affichage publicitaire "Drogues: rester lucide" de l'Office fédéral de la santé publique interroge: elle laisse perplexe quant aux coûts substantiels engendrés. Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Qu'a-t-il entrepris jusqu'à ce jour en vue de réaliser l
97.1087 : Campagne de banalisation de la consommation de drogues financée avec l'argent du contribuable
QO (Question ordinaire) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centreL'Office fédéral de la santé publique orchestre depuis le 16.06.1997 une nouvelle campagne nationale pour dédramatiser le problème de la drogue, thème énoncé à grand renfort d'affiches dans tout le pays. L'idée majeure de cette campagne, financée avec l'argent du contribuable, est qu'il est possible
97.3515 : Service de contact téléphonique pour les consommateurs de drogues
Mo. (Motion) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centreJ'invite le Conseil fédéral à instituer un service de contact téléphonique spécialement conçu pour les consommateurs de drogues. Ce service devrait offrir les prestations suivantes: - fonctionnement 24 heures sur 24; - informations et conseils destinés aux toxicomanes avec notamment indication des s
98.015 : Prescription médicale d'héroïne. Arrêté fédéral
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message du 18 février 1998 relatif à un arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne (FF 1998 1321)
98.3596 : Patronage inadmissible
Ip. (Interpellation) - Frey Claude; Groupe radical-démocratiqueLa Communauté nationale de travail "Politique de la drogue" (CPD) vient d'organiser une conférence de presse pour annoncer le lancement d'une pétition "pour la dépénalisation de la consommation de drogues". Il n'est pas question de mettre ici en cause la liberté de lancer des pétitions. En revanche,
00.3533 : Service de conseil national pour toxicomanes
Ip. (Interpellation) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centreLa Confédération et les cantons ont fait preuve ces dernières années de beaucoup d'imagination dans la mise au point d'offres facilement accessibles aux toxicomanes. La plupart de ces offres étaient - théoriquement du moins - assorties d'une activité de conseil. Malheureusement, la Confédération a r