Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/responsabilite-fait-choses-450175.html
Timestamp: 2019-12-10 15:50:35+00:00
Document Index: 58252983

Matched Legal Cases: ["l'article 1382", 'art.1385', 'art. 1386', "l'article 1384", 'art.1385', 'art. 1386', "l'article 1384"]

On regroupe sous ce terme une série de responsabilités encourues lorsque le dommage est causé par une chose inanimée ou par un animal. Elles ont pour caractéristique principale d'être plus favorables à la victime que celle de l'article 1382 car elles ne dépendent pas d'une faute commise par le gardien de la chose. Ce sont des responsabilités objectives (ou de plein droit).
Dans le Code civil de 1804, il n'y en avait que deux, de portée limitée, et héritées du droit romain : la responsabilité du fait des animaux (art.1385) et des bâtiments en ruine (art. 1386). A partir de la fin du XIXe siècle, la Cour de cassation a décidé
d'interpréter l'article 1384 al.1er comme contenant un « principe général de responsabilité du fait des choses inanimées ». Ce texte, qui n'était qu'une simple introduction aux alinéas suivants, est ainsi devenu une règle de premier plan, dont la portée est beaucoup plus large que celle des articles 1385 et 1386. On peut résumer cette règle en disant qu'elle fait peser sur le gardien d'une chose la charge de réparer les dommages que celle-ci a causés par son rôle actif.
Le régime de la responsabilité se présente aujourd'hui de la façon suivante: la responsabilité prend naissance lorsqu'un dommage est causé par le fait d'une chose. Cette responsabilité pèse sur le gardien de la chose qui peut néanmoins se prévaloir de causes d'exonération totale ou partielle.
Le dommage et la causalité sont définis comme en matière de responsabilité pour faute ; il faut donc simplement présenter les notions originales : la chose, le fait de la chose, le gardien, l'exonération.
La présomption pesant sur le propriétaire
L'exonération du garden
Les moyens d'exonération totale
[...] Ce sont des responsabilités objectives (ou de plein droit). * Dans le code civil de 1804, il n'y en avait que deux, de portée limitée, et héritées du droit romain : la responsabilité du fait des animaux (art.1385) et des bâtiments en ruine (art. 1386). A partir de la fin du XIXe siècle, la Cour de cassation a décidé d'interpréter l'article 1384 al.1er comme contenant un principe général de responsabilité du fait des choses inanimées Ce texte, qui n'était qu'une simple introduction aux alinéas suivants, est ainsi devenu une règle de premier plan, dont la portée est beaucoup plus large que celle des articles 1385 et 1386. [...]
Droit civil La responsabilité du fait des choses et rôle du gardien