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Timestamp: 2016-10-21 09:19:26+00:00
Document Index: 160962913

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 28', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 134', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93']

U 222/03 (19.07.2004)
U 222/03
Arr�t du 19 juillet 2004
MM. et Mme les Juges Ferrari, Pr�sident, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner
F.________, recourante, repr�sent�e par Me Jo�l Crettaz, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne,
(Jugement du 2 juin 2003)
A.a F.________, n�e le 5 juin 1941, a travaill� au service de la Soci�t� V.________ � partir du 3 d�cembre 1980. D�s le 1er juillet 1990, elle a oeuvr� aupr�s de son employeur en qualit� de vendeuse � plein temps. A ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 31 mars 1995, alors que F.________ �tait occup�e au rayon des produits laitiers du centre commercial o� elle travaillait, elle a �t� bouscul�e par un client et, victime d'une chute, elle a subi une fracture distale du radius au poignet gauche. Son cas a �t� pris en charge par la CNA.
Le docteur M.________, m�decin traitant de l'assur�e � la consultation polyclinique du Centre m�dical L.________, a adress� sa patiente au docteur K.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique & chirurgie de la main, qui l'a vue en consultation les 30 avril et 14 mai 1996. Dans un rapport du 20 mai 1996, le docteur K.________ a pos� les diagnostics de status un an apr�s fracture multifragmentaire intraarticulaire de l'�piphyse distale du radius gauche consolid�e en raccourcissement et d�viation radiale avec une petite incongruence de la surface articulaire du radius, de carpe bossu bilat�ral pr�dominant � gauche et de suspicion d'un syndrome du tunnel carpien gauche stade I. Il concluait que la patiente, qui travaillait encore � 25 %, pr�sentait des capacit�s de travail qui ne pourraient vraisemblablement plus �tre augment�es dans son activit� actuelle. Dans une activit� l�g�re par contre (surveillante, guichets, ...), celle-ci pourrait � nouveau atteindre 100 %.
Le 8 ao�t 1996, la CNA a inform� F.________ que les suites de l'accident du 31 mars 1995 lui permettaient de poursuivre son activit� professionnelle � 50 % dans son travail habituel, comme cela lui avait �t� ordonn� � l'issue d'un examen m�dical du 28 juin 1996 par le m�decin d'arrondissement, et qu'elle tiendrait compte de ce taux pour le paiement des indemnit�s journali�res. Par d�cision sur opposition du 3 mars 1997, elle a confirm� sa position. Sur recours de l'assur�e contre cette d�cision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud, par jugement du 23 septembre 1999, a r�form� celle-ci en ce sens que F.________ avait droit � des indemnit�s journali�res fond�es sur une incapacit� de travail de 75 % d�s le 1er juillet 1996.
A.b Le 30 avril 1996, F.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un prononc� du 2 juin 1997, l'Office AI pour le canton de Vaud a conclu � une invalidit� de 50 % � partir du 1er avril 1996. Par d�cision du 11 novembre 1997, il a allou� � F.________ d�s le 1er avril 1996 une demi-rente d'invalidit�, assortie d'une demi-rente pour enfant.
A la suite de la notification, le 10 avril 2000, du jugement pr�cit� rendu le 23 septembre 1999 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la cause opposant F.________ � la CNA, la premi�re a pr�sent� le 25 ao�t 2000 une demande de r�examen de son cas par l'assurance-invalidit�.
D'apr�s un questionnaire pour l'employeur du 12 septembre 2000, F.________ oeuvrait en qualit� de vendeuse fixe � temps partiel aupr�s de la Soci�t� V.________ selon un horaire de travail comptant dix heures et quinze minutes par semaine depuis le 1er juin 2000, soit � raison de deux heures par jour / cinq jours par semaine.
Dans un projet d'acceptation de rente du 17 janvier 2001, l'office AI a avis� F.________ qu'elle avait droit depuis le 1er septembre 2000 � une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 75 %. Par d�cision du 22 mai 2001, il lui a allou� une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er septembre 2000.
A.c Le 5 septembre 2000, la CNA a confi� une expertise au docteur H.________, sp�cialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive, chirurgie de la main et m�decin de la Clinique chirurgicale et Permanence L.________. Ce praticien a examin� F.________ le 9 octobre 2000. Dans un rapport du 26 janvier 2001, l'expert a pos� les diagnostics de status apr�s fracture articulaire multifragmentaire de l'�piphyse radiale distale gauche, status apr�s consolidation vicieuse (mod�r�ment) et alt�ration r�sultante de la surface articulaire du radius, d'�tat douloureux persistant, limitation de la force et limitation mod�r�e des amplitudes du poignet gauche, de discr�pance majeure entre l'importance des plaintes subjectives et le status clinique, d'�tat d�pressif (r�actionnel) 1997 et de tendomyose de la ceinture scapulaire. Il a �voqu� les diagnostics annexes de probl�me m�niscal (2000) et de probl�me otologique (1999). Il �valuait la capacit� de travail dans l'activit� r�alis�e au moment de l'accident � 25 % environ, capacit� exigible de suite dans un poste de travail qui n'aurait pas �t� am�nag�, et la capacit� exigible apr�s une p�riode d'adaptation � 50 % au moins, � exercer selon un horaire plein. Quant � la capacit� de travail dans une activit� adapt�e, il estimait qu'une productivit� (capacit� de travail) de 80 � 100 % (plein temps) �tait exigible dans les activit�s d'employ�e s�rigraphiste, d'ouvri�re assembleuse, d'employ�e de fabrication/montage de cartes �lectroniques, d'ouvri�re, soudeuse ou coupeuse, d'employ�e de fabrique, d�colletage, de contr�leur, micro-soudeur, pi�ces d'horlogerie, d'employ�e, aide de laboratoire, et d'employ�e de production, monteuse.
Dans une communication du 5 f�vrier 2001, la CNA a avis� F.________ qu'elle n'avait plus besoin de traitement pour les suites de l'accident du 31 mars 1995 et qu'elle mettrait fin au paiement des soins m�dicaux et de l'indemnit� journali�re au 31 mars 2001.
Le 4 octobre 2001, la CNA a inform� l'assur�e que les investigations sur le plan m�dical et �conomique avaient mis en �vidence une diminution de sa capacit� de gain de 25 %. D�s le 1er avril 2001, elle avait droit � une rente mensuelle de 745 fr., pour une incapacit� de gain de 25 %. Elle avait droit �galement � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 9'720 fr., compte tenu d'une diminution de l'int�grit� de 10 %.
Ayant form� opposition contre cette d�cision, F.________ a contest� le taux de 25 % retenu par la CNA, au motif que l'office AI avait fix� son invalidit� � 75 %, ainsi que le taux de 10 % de la diminution de son int�grit� physique.
Par d�cision sur opposition du 14 d�cembre 2001, la CNA a confirm� le taux de 25 % de l'incapacit� de gain et celui de 10 % de l'atteinte � l'int�grit�.
Par jugement du 2 juin 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par F.________ contre cette d�cision.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de celui-ci en ce sens qu'elle est mise au b�n�fice d'une rente d'invalidit� calcul�e sur un taux de 75 % d�s le 1er avril 2001. A titre subsidiaire, elle demande que le jugement attaqu� soit annul�, la cause �tant renvoy�e aux premiers juges en vue de la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire. Sollicitant l'assistance judiciaire, elle a rempli la formule de requ�te y relative, accompagn�e de la d�claration de l'autorit� communale.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, qui d�clare renoncer � d�poser un m�moire de r�ponse, se r�f�re enti�rement aux consid�rants et au dispositif du jugement attaqu�. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 L'objet du litige dans la proc�dure administrative subs�quente est le rapport juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation d�termin� par la d�cision - constitue, d'apr�s les conclusions du recours, l'objet de la d�cision effectivement attaqu�. D'apr�s cette d�finition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont identiques lorsque la d�cision administrative est attaqu�e dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques d�termin�s par la d�cision, les rapports juridiques non contest�s sont certes compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 ss. consid. 1b et 2 et les r�f�rences cit�es).
1.2 La recourante ne remet plus en cause devant la Cour de c�ans le taux de l'atteinte � son int�grit�, mais elle conteste le taux de son invalidit�, soit la quotit� de la rente d'invalidit� de l'assurance-accidents � laquelle elle a droit.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, la LPGA n'�tant pas applicable au pr�sent litige d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 14 d�cembre 2001 (ATF 129 V 4, consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
3.1 Doutant de l'impartialit� de l'expert H.________, dont elle conteste la valeur probante de l'expertise, la recourante soul�ve � son encontre le grief de pr�vention. En particulier, elle l'accuse d'avoir de mani�re volontaire provoqu� des malentendus qui, selon elle, ont de toute �vidence tromp� les juges cantonaux.
3.2 Un expert passe pour pr�venu lorsqu'il existe des circonstances propres � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un �tat int�rieur dont la preuve est difficile � rapporter. C'est pourquoi il n'est pas n�cessaire de prouver que la pr�vention est effective pour r�cuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale de l'expert. L'appr�ciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertis�, la m�fiance � l'�gard de l'expert devant au contraire appara�tre comme fond�e sur des �l�ments objectifs (ATF 125 V 353 s. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arr�t cit�; VSI 2001 p. 109 s. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les r�f�rences).
3.3 Toutefois, si la recourante entendait demander la r�cusation du docteur H.________, elle aurait d� le faire d�s que possible, ce qu'elle n'a pas fait (voir la prise de position de l'avocat du 20 avril 2001). En effet, selon la jurisprudence rendue en mati�re de r�cusation d'un juge, applicable par analogie � la r�cusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 364 consid. 3a), ainsi qu'aux expertises ordonn�es par l'administration (VSI 2001 p. 111 consid. 4a/aa; voir aussi Meyer-Blaser, Rechtliche Vorgaben an die medizinische Begutachtung, in : Schaffhauser/Schlauri, Rechsfragen der medizinischen Begutachtung in der Sozialversicherung, St-Gall 1997, p. 45 s.), il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, du motif de r�cusation, alors que celui-ci �tait d�j� connu auparavant (consid. 1b non publi� de l'ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 p. 28 et les arr�ts cit�s).
Le grief de pr�vention invoqu� � l'encontre de l'expert H.________ �tant tardif, peut demeurer ind�cis le point de savoir s'il est fond�.
4.1 La recourante conteste toute valeur probante � l'expertise du docteur H.________ du 26 janvier 2001 qui, selon elle, ne r�pond pas � toutes les exigences pos�es par la jurisprudence en la mati�re. Elle est d'avis que seul le rapport du docteur K.________ du 20 mai 1996 est convaincant. Remettant en cause l'appr�ciation des preuves par les premiers juges, elle leur reproche, s'ils jugeaient que le rapport pr�cit� du docteur K.________ n'�tait pas suffisant, de n'avoir pas mis en oeuvre une expertise judiciaire.
4.2 Le juge doit examiner de mani�re objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis d�cider si les documents � disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports m�dicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans appr�cier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m�dicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conf�rer pleine valeur probante � un rapport m�dical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences; VSI 2001 p. 108 consid. 3a). Ces principes, d�velopp�s � propos de l'assurance-accidents, sont applicables � l'instruction des faits d'ordre m�dical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in : M�langes en l'honneur de Henri-Robert Sch�pbach - B�le, 2000, p. 268).
4.3 Quoiqu'en dise la recourante, l'expertise du docteur H.________ du 26 janvier 2001 remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). Elle repose sur une �tude compl�te et circonstanci�e de la situation m�dicale de la recourante, ne contient pas d'incoh�rences et aboutit � des conclusions motiv�es. En effet, le docteur H.________, comme cela ressort des pages 5 � 8 de son rapport, fonde celui-ci sur un examen clinique et paraclinique complet et prend en consid�ration les plaintes exprim�es par la recourante. Le rapport a �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se et du dossier m�dical. La description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale sont claires. Enfin, les conclusions du rapport sont d�ment motiv�es.
4.4 Lorsque des sp�cialistes �mettent des opinions contraires aptes � mettre s�rieusement en doute la pertinence des d�ductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interpr�tation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction compl�mentaire sous la forme d'une nouvelle expertise m�dicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les r�f�rences; arr�t non publi� P. du 5 octobre 2001 [I 236/01]).
Contrairement � l'avis de la recourante, la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire ne se justifie pas. Dans son expertise du 26 janvier 2001, le docteur H.________ a retenu une capacit� r�siduelle de travail de 75 % au minimum dans une activit� similaire � celle exerc�e au moment de l'accident incrimin�, mais adapt�e � l'�tat de sant� de l'assur�e. Proc�dant � une description des postes de travail qui entrent en consid�ration dans son cas, il conclut � une capacit� de travail de 80 � 100 % (plein temps) dans les activit�s d�crites. Or, ainsi que l'ont relev� les premiers juges, les avis du docteur K.________ et de l'expert H.________ ne divergent pas autant que la recourante semble le consid�rer. Dans son rapport du 20 mai 1996, le docteur K.________ avait admis que la patiente pourrait � nouveau atteindre une capacit� de travail de 100 % dans une activit� l�g�re, par exemple comme surveillante ou pr�pos�e aux guichets.
Le fait que la recourante a eu droit � des indemnit�s journali�res fond�es sur une incapacit� de travail de 75 % depuis le 1er juillet 1996 n'est pas non plus d�cisif. C'est en vain qu'elle se r�f�re au jugement du 23 septembre 1999 par lequel la juridiction cantonale a r�form� en ce sens la d�cision sur opposition du 3 mars 1997. En effet, ce jugement ne permet pas d'appr�cier sa capacit� de travail lors de la d�cision sur opposition du 14 d�cembre 2001 et n'est ainsi d'aucun secours pour trancher la contestation. Il est �tabli qu'au moment d�terminant, soit � l'�poque de la d�cision sur opposition du 14 d�cembre 2001, la recourante pr�sentait une capacit� de travail de 75 % au minimum dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�, comme l'a indiqu� le docteur H.________ dans son rapport d'expertise du 26 janvier 2001.
Est litigieux le taux d'invalidit� de la recourante.
5.1 Selon l'art. 18 al. 2 LAA (teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), est r�put� invalide celui dont la capacit� de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue dur�e. Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
5.2 Ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances l'a d�clar� � maintes reprises, la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur�. La d�finition de l'invalidit� est d�sormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle qui est pr�sum�e permanente ou de longue dur�e.
En raison de l'uniformit� de la notion d'invalidit�, il convient d'�viter que pour une m�me atteinte � la sant�, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidit� n'aboutissent � des appr�ciations divergentes quant au taux d'invalidit�. Cela n'a cependant pas pour cons�quence de les lib�rer de l'obligation de proc�der dans chaque cas et de mani�re ind�pendante � l'�valuation de l'invalidit�. En aucune mani�re un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidit� fix� par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi �tendu ne se justifierait pas.
D'un autre c�t� l'�valuation de l'invalidit� par l'un de ces assureurs ne peut �tre effectu�e en faisant totalement abstraction de la d�cision rendue par l'autre. A tout le moins, une �valuation ent�rin�e par une d�cision entr�e en force ne peut pas rester simplement ignor�e. Elle doit au contraire �tre consid�r�e comme un indice d'une appr�ciation fiable et, par voie de cons�quence, prise en compte ult�rieurement dans le processus de d�cision par le deuxi�me assureur.
L'assureur doit ainsi se laisser opposer la pr�somption de l'exactitude de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e. Une appr�ciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'� titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. A cet �gard, il ne suffit donc pas qu'une appr�ciation divergente soit soutenable, voire m�me �quivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle �valuation repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable ou encore qu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur�. A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit�. Par exemple, la Cour de c�ans a consid�r� comme insoutenable une appr�ciation des organes de l'assurance-invalidit�, au motif qu'elle s'�cartait largement de l'�valuation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions m�dicales convaincantes concernant la capacit� de travail et l'activit� exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectu�e (ATF 126 V 288 consid. 2d; ATF 119 V 474 consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 n� U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n� U 410 p. 73 s. consid. 3; arr�ts T. du 13 janvier 2004 [I 564/02] et R. D. du 24 mars 2004 [U 288/03]).
5.3 Ainsi que l'ont consid�r� les premiers juges, l'intim�e �tait fond�e � s'�carter du taux d'invalidit� de 75 % retenu par l'office AI dans sa d�cision du 22 mai 2001. En effet, comme cela ressort du dossier de l'assurance-invalidit�, ce taux - soit 74,99 % ([3355 - 839] x 100 : 3355) - a �t� calcul� en comparant le revenu effectif de 839 fr. par mois r�alis� par l'assur�e aupr�s de son employeur � partir de juin 2000 selon un horaire de travail de 2 heures par jour / 5 jours par semaine, avec le revenu mensuel de 3'355 fr. qui serait le sien aupr�s du m�me employeur sans l'atteinte � sa sant� (questionnaire pour l'employeur du 12 septembre 2000; fiche d'examen, dat�e des 21 septembre 2000 et 15 janvier 2001). Or, l'intim�e ne saurait �tre li�e par cette comparaison des revenus, qui ne se fonde pas sur le revenu du travail que la recourante pourrait obtenir en exer�ant � 75 % l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre d'elle (art. 18 al. 2 LAA; art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), compte tenu de sa capacit� de travail dans un emploi exigible comme indiqu� par le docteur H.________ dans son expertise du 26 janvier 2001.
5.4 Proc�dant � la comparaison des revenus selon l'art. 18 al. 2 LAA, l'intim�e a retenu une incapacit� de gain de 25 %.
5.4.1 La d�termination du revenu d'invalide a �t� effectu�e par l'intim�e sur la base des donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail (DPT).
Selon la jurisprudence (ATF 129 V 472 s), la d�termination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en consid�ration d'apr�s le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait r�f�rence. Lorsque le revenu d'invalide est d�termin� sur la base des DPT, une r�duction de salaire, eu �gard au syst�me m�me des DPT, n'est ni justifi� ni admissible.
La recourante n'a soulev� aucune objection sur le choix et sur la repr�sentativit� des DPT dans le cas concret. Il s'agit des DPT n� 1368 (ouvri�re, contr�le de qualit�, W.W. Fischer SA Atelier de m�canique � Apples), n� 1370 (employ� de production, approvisionnement machine, Produits dentaires SA � Vevey), n� 1352 (employ� de production, mireur, Schenk SA Commerce de vins � Rolle), n� 5876 (employ�e de fabrication, montage de cartes �lectroniques, Warner Electric SA Produits �l. � Villars-Ste-Croix, n� 5828 (ouvri�re, assembleuse, Sylvac SA Instruments de m�tro � Crissier) et n� 4521 (ouvri�re, soudeuse, coupeuse, Dufner & Cie SA Articles en plas. � Crissier), �tablies en fonction des conditions salariales valables en 2001, ann�e qui est d�terminante pour la comparaison des revenus, o� il convient de se placer au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222 et 128 V 174). Sur cette base, l'intim�e, tenant compte d'une baisse de rendement de 20 % afin de m�nager le bras gauche, a retenu un revenu d'invalide de 2'950 fr. par mois (part au 13�me salaire comprise), soit de 35'400 fr. par ann�e.
5.4.2 D'un autre c�t�, vu que le revenu effectif de 839 fr. par mois r�alis� � partir de juin 2000 par la recourante selon un horaire de travail fortement r�duit ne saurait servir � calculer le revenu d'invalide, compte tenu de ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle, il est possible d'�valuer celui-ci sur la base des statistiques salariales. Dans ce cas, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique. On se r�f�re alors � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activit� l�g�re de substitution (rapport d'expertise du docteur H.________, du 26 janvier 2001), le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les femmes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (RAMA 2001 n� U 439 p. 347), � savoir 3'658 fr. par mois - valeur en 2000 - part au 13�me salaire comprise (L'enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 43'896 fr. par ann�e. Ce salaire hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001 (41,7 heures; La Vie �conomique, 12-2002 p. 88, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 45'762 fr. (43'896 fr. x 41,7 : 40). Adapt� � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes (Evolution des salaires en 2001, p. 33, Tableau T.1.2.93) de l'ann�e 2001 (2.5 %), il s'�l�ve � 46'906 fr. Attendu qu'il est raisonnablement exigible de la recourante qu'elle exerce � 75 % au moins une activit� l�g�re de substitution (expertise du docteur H.________ du 26 janvier 2001), le salaire hypoth�tique est d�s lors de 35'180 fr.
La limitation li�e au handicap du poignet gauche (rapport ci-dessus de l'expert H.________) justifie un abattement de 5 % au plus (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc, VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Compte tenu d'une r�duction de la capacit� �conomique de 5 %, le revenu annuel d'invalide �valu� sur la base des statistiques salariales est ainsi de 33'421 fr.
5.4.3 Le revenu que la recourante aurait pu r�aliser en 2001 sans la survenance de l'invalidit� imputable � l'accident incrimin� a �t� fix� par l'intim�e � 3'800 fr. par mois.
Toutefois, selon le questionnaire pour l'employeur du 12 septembre 2000 figurant dans le dossier de l'assurance-invalidit�, l'assur�e, sans l'atteinte � sa sant�, r�aliserait en qualit� de vendeuse fixe � plein temps un revenu de 3'355 fr. par mois. La Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter de ce montant. Cela donne un revenu annuel de 43'615 fr. (3'355 fr. x 13). Adapt� � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes de l'ann�e 2001 (2.5 %), le revenu sans invalidit� s'�l�ve � 44'705 fr.
Si l'on proc�de � la comparaison des revenus sur la base du revenu d'invalide fix� par l'intim�e � 35'400 fr. par ann�e en se fondant sur les DPT, cela donne une invalidit� de 21 % ([44'705 - 35'400] x 100 : 44'705). En revanche, avec le revenu d'invalide �valu� sur la base des statistiques salariales, la comparaison des revenus donne une invalidit� de 25 % ([44'705 - 33'421] x 100 : 44'705).
D�s lors le recours ne peut qu'�tre rejet�.
6.1 Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
6.2 La recourante sollicite pour la pr�sente instance l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite. Dans la mesure o� elle vise aussi la dispense de payer des frais de proc�dure, cette requ�te est sans objet au regard de l'art. 134 OJ.
6.2.1 Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences).
6.2.2 Une partie est dans le besoin, au sens de l'art. 152 al. 1 OJ, lorsqu'elle n'est pas en �tat de supporter les frais de proc�dure sans entamer les moyens n�cessaires � son entretien et � celui de sa famille (ATF 128 I 232 consid. 2.5.1, 127 I 205 consid. 3b, 125 IV 164 consid. 4a). Sont d�terminantes les circonstances �conomiques existant au moment de la d�cision sur la requ�te d'assistance judiciaire (ATF 108 V 269 consid. 4). Lorsque la partie qui demande l'assistance judiciaire est mari�e il faut, pour appr�cier si elle est dans le besoin, prendre en consid�ration �galement les ressources de son conjoint (ATF 115 Ia 195 consid. 3a, 108 Ia 10 consid. 3, 103 Ia 101 et les r�f�rences).
6.2.3 Il ressort du m�moire de recours du 16 septembre 2003, de la requ�te d'assistance judiciaire du 30 septembre 2003 et des documents produits qu'en ao�t 2003, la requ�rante �tait au b�n�fice d'une rente d'invalidit� de l'assurance-invalidit� de 1'027 fr. par mois, d'une rente mensuelle d'invalidit� de la CNA de 754 fr. et d'un compl�ment 2�me pilier de 672 fr. par mois vers� par la caisse de pensions de V.________.
En ao�t 2003, le salaire mensuel net de son mari �tait de 3'979 fr. 70. Si l'on tient compte de la part du 13�me salaire, cela donne un revenu de 4'311 fr. 30 par mois.
Au total, le revenu des �poux F.________ est de l'ordre de 6'700 fr. par mois.
6.2.4 Les charges � prendre en consid�ration comprennent d'abord un montant de base mensuel de 1'550 fr. (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en mati�re de poursuite [minimum vital] selon l'art. 93 LP du 24 novembre 2000, �tablies par la Conf�rence des pr�pos�s aux offices des poursuites et des faillites de Suisse (BlSchK 2001/2002, p. 19 ). Selon les indications de la requ�rante dans la formule du 30 septembre 2003, les �poux F.________ ne contribuent pas en revanche � l'entretien de leurs trois enfants majeurs. S'y ajoutent le loyer effectif pour un logement de 3 1/2 pi�ces de 985 fr. par mois (acomptes de chauffage de 130 fr. et de frais d'exploitation de 65 fr. compris), celui du garage de 145 fr. Il y a lieu de prendre en compte �galement les primes mensuelles d'assurance-maladie de 361 fr. 95 pour l'assur�e et de 345 fr. 25 pour son mari.
Sous ch. 2.4 de la formule de requ�te d'assistance judiciaire du 30 septembre 2003, la requ�rante op�re une d�duction mensuelle d'imp�ts de 2'032 fr. 90 en ce qui la concerne et de 2'032 fr. 90 en ce qui concerne son conjoint. V�rification faite aupr�s du Service des imp�ts de l'administration communale de la Ville de Lausanne (r�ponse du 5 juillet 2004), la d�claration d'imp�t 2001-2002 bis d�finitive, notifi�e en ao�t 2003, a donn� lieu � une taxation de 79'000 francs de revenus imposables, correspondant � un imp�t cantonal et communal de 12'691 fr. 15 par ann�e. L'imp�t f�d�ral direct s'est mont� � 1'415 fr. par ann�e. Il convient d�s lors de tenir compte d'une charge fiscale mensuelle de 1'175 fr. 50.
La requ�rante �tant � la retraite depuis le 1er juillet 2003, il n'y a pas lieu de prendre en compte les d�penses professionnelles de 400 fr. par mois qu'elle a indiqu�es dans la formule de demande du 30 septembre 2003.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les �poux F.________ disposent de revenus suffisants pour que la requ�rante puisse assumer ses frais de repr�sentation par un mandataire professionnel sans que le couple se trouve dans l'impossibilit� de faire face � ses d�penses communes, qui sont de l'ordre de 4'600 fr. par mois, les autres charges all�gu�es dans le recours de droit administratif pouvant ainsi demeurer ind�cises.
La condition de l'indigence n'�tant pas remplie, la requ�te d'assistance judiciaire peut pour ce motif �tre rejet�e.
Lucerne, le 19 juillet 2004