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Timestamp: 2018-07-18 17:20:52+00:00
Document Index: 285145569

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art 3', 'art 2', 'art 2', 'art 1', 'art 4', 'art 3', 'art 2', 'art 2', 'art 2']

-Détermination de l ancienneté de poste (règles et exceptions) -Barème = 10 points par année + 25 points par tranche de 4 ans - PDF
-Détermination de l ancienneté de poste (règles et exceptions) -Barème = 10 points par année + 25 points par tranche de 4 ans
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1 Connexion I.Prof / SIAM = du 15/11/2012 à 12 heures au 04/12/2012 à 12 heures Service ministériel d aide et de conseil (du 12/11/2012 au 04/12/2012) : (numéro vert) Rubrique Sous-rubriques Pages (Paragraphes) Académie d affectation (vœu) -Suppression du vœu et des suivants (titulaires) 6 (II.2.2.a) en formation continue, apprentissage et MGI -Participation inter pour affectation en formation initiale (sauf impossibilité de maintien en formation continue = intra seulement) dans un CIO spécialisé -Réintégration = participation intra en qualité de conseiller -Réintégration = participation intra pédagogique pour l EPS dans un emploi fonctionnel -Réintégration dans le 2nd degré = participation inter dans l'enseignement privé sous contrat -Réintégration dans le 2nd degré public = participation inter, si affectation dans le privé dans une autre académie que celle d origine participation intra seulement, si affectation dans le privé dans l académie d origine et réintégration dans cette académie A F F E C T A T I O N dans l'enseignement supérieur à titre provisoire (= ATP) -Bonif réintégration inter = 1000 points pour l académie d origine -Stagiaires = inter obligatoire pour 1 ère affectation de titulaire -ATER et Doctorants contractuels en congé sans traitement en fin de contrat = inter obligatoire -A titre définitif, souhaitant être affecté dans le 2nd degré en restant dans l'académie d'affectation dans le supérieur = intra seulement -A titre provisoire hors académie d'origine, souhaitant réintégrer le 2nd degré = inter avec bonif 1000 pts pour l'académie d'origine -Obtention d'une affectation dans l enseignement supérieur et mutation inter = annulation inter -Affectation ministérielle à titre provisoire = participation inter obligatoire ancienneté de poste = cumul des années d'atp et de la durée dans la dernière affectation définitive précédente période suspensive du décompte des années de séparation application de la règle d extension -Affectation à titre provisoire possible : pour les sportifs de haut niveau, dans l académie correspondant à leurs intérêts sportifs (conditions et démarches) pour les agents dont le conjoint est nommé dans un emploi supérieur ou fonctionnel (dans l académie d exercice des fonctions du conjoint) -Affectation à titre provisoire après mouvement : dans la même académie pour les stagiaires non évalués et annulation des mutations inter/intra avec participation au mouvement suivant dans une académie en fonction des nécessités de service pour les personnels détachés n ayant pas participé à l inter et n ayant pas obtenu un nouveau détachement 5 (I.4.4) + arrêté du 30/10/12 (art.2) (II.2.2.a) 7 (II.2.3.a) + 27 (II.2.d) Agrégés -Bonification sur vœux lycées à l intra (principe) 9 (III.1.1.e) Ancienneté de poste (au 31/08/2013) -Détermination de l ancienneté de poste (règles et exceptions) -Barème = 10 points par année + 25 points par tranche de 4 ans Ancienneté de service (échelon) -Barème et échelon pris en compte 13 (IV.1) Années de séparation : voir la rubrique «Séparation» Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 1 -
2 Annulation de la mutation inter (cas d') APV -Pour motifs exceptionnels -En cas d'affectation dans l enseignement supérieur -En cas d'affectation sur un poste spécifique -En cas d'obtention d'un détachement -En cas de mise à disposition de la Polynésie -Pour les stagiaires non évalués (+ annulation de la mutation intra) -Principes & objectifs -Cumul avec ZEP, Sensible, Isolé (si classement APV aux rentrées scolaires 2004 à 2006 seulement) -Affectation en établissement classé APV possible en extension Bonifications Conditions d attribution : affectation en APV au moment de la demande + exercice effectif et continu dans la même APV (sauf si affectation dans une autre APV suite à Mesure de carte scolaire) Décompte des années : services correspondant à au moins un mitemps sur l année et à une période de 6 mois répartis sur l'année Positions suspensives du décompte Bonification d'ancienneté acquise au 31/08/2013 : 5 à 7 ans = 300 points ; 8 ans et + = 400 points Sortie anticipée non volontaire (évolution de la liste des APV et Mesure de carte scolaire) : bonifications et mouvements concernés Bonifications à l intra : identiques entrants et purs intras -Congé sans traitement et fin de contrat = participation inter arrêté du 30/10/12 (art 3) 5 (I.4.4) + 7 (II.2.2.a) + 8 (II. 3) 5 (I.4.4) + 26 (I.1 et 2) 5 (I.4.4) 2 (I.3.4.a) + 4 (I.4.2.c) / 8-9 (III.1.1.b) 4 (I.4.2.c) (I.3) 8-9 (III.1.1.b) / 8-9 (III.1.1.b) 8-9 (III.1.1.b) / (I.3) 8-9 (III.1.1.b) arrêté du 30/10/12 (art 2) ATER + -Candidats aux fonctions : participation inter / intra, demande de ZR (II) -Caractère indicatif 2 (I.3.1) -Eléments constitutifs 2 (I.3.2 à I.3.4) -Consultation sur I.prof et demande de correction par écrit 5 (I.4.6) Barème -D extension = le moins élevé attaché à l un des vœux formulés 7-8 (II.2.3.b) (échelon + ancienneté de poste + bonifs RC, APV et Handicap) -Détail et pièces justificatives 10 à 14 (Annexe I) -Synthèse 14 à 16 (Annexe I A) -Ancienneté dans le poste précédent en qualité de titulaire conservée Changement de corps par pour les ex-titulaires de corps enseignants (1 er degré inclus), concours ou liste d aptitude avec d éducation et d orientation, sauf DCIO, même en cas de changement maintien ou non sur le poste de discipline -Périodes suspensives du décompte des années de séparation CLM / CLD -Périodes non interruptives du décompte de l ancienneté de poste, en -CLD = période suspensive du décompte APV (pas le CLM) Congé formation professionnelle -Période suspensive du décompte des années de séparation Congé de mobilité -Période non interruptive du décompte de l ancienneté de poste, en -Pris en compte pour la moitié de sa durée dans le décompte des années de séparation Congé parental -Période non interruptive du décompte de l ancienneté de poste, en -Période suspensive du décompte APV Congé sans traitement -ATER/ Moniteurs / Doctorants en fin de contrat = inter obligatoire arrêté du 30/10/12 (art 2) + Conseiller formation continue -Ancienneté de poste = poste précédent + années en qualité de CFC Corse (bonification vœu unique sur l académie) -1 ère demande =600 pts ; 2 ème = 800 pts ; 3 ème = 1000 pts (cumulable avec bonif vœu préférentiel et/ou bonifs familiales) 13 (III.4) -Dates de saisie inter = du 15/11/2012 à 12h au 04/12/2012 à 12h -Formulation = I.Prof / SIAM (imprimé papier exceptionnellement) Demandes -Vérification et transmission (à l'inter et à l'intra) de la confirmation (signée par l'agent et accompagnée des pièces justificatives) -Demandes tardives, modifications et annulations, pour motifs exceptionnels / date limite 22 février 2013 à minuit arrêté du 30/10/12 (art 1) arrêté du 30/10/12 (art 4) (I.4.1) 5 (I.4.5) arrêté du 30/10/12 (art 3) + 6 (II.2.2.a) Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 2 -
3 Détachement Disponibilité Doctorant contractuel DOM -Détachement arrivant à terme au 31/08/2013 = inter obligatoire (sauf ATER détachés ayant une académie d origine) -Personnels détachés n ayant pas participé à l inter et n ayant pas obtenu un nouveau détachement = ATP dans une académie -Fonctionnaire Cat. A détaché dans un corps d enseignants du 2nd degré = participation inter impossible avant intégration dans le corps -Candidats aux fonctions d ATER : inter / intra, demande de ZR -Situation des personnels détachés ou candidats à un détachement en France, à l'étranger ou en qualité d'ater -Ancienneté de poste = détachements consécutifs en tant que titulaire -Détachement en Cycles préparatoires ou détachement en qualité de professeur des écoles, de maître de conférence, de stagiaire personnel de direction ou d inspection = périodes non interruptives de l ancienneté de poste, si réintégration dans l ancienne académie -Détachement et mutation inter = annulation de l inter -Réintégration après disponibilité : dans l académie d origine = participation intra dans une autre académie = participation inter -Mutation inter et disponibilité à la même date = non prise en compte de l ancienneté dans le poste précédent, à la réintégration -Période suspensive du décompte des années de séparation, excepté la disponibilité pour suivre conjoint qui est prise en compte pour la moitié de sa durée -Stagiaire titularisé au 1er septembre et placé en disponibilité ou en congé à la même date = participation intra à la réintégration -En congé sans traitement et en fin de contrat = inter obligatoire -Bonification 1000 points sur le vœu DOM, si 1 er rang et si agent natif du DOM ou justifiant du CIMM tel que défini dans la circulaire DGAFP n du 3 janvier Droit ou non aux frais de changement de résidence : voir article 19 du décret n du 12 avril (II.2.d) (II) (annexe V) 5 (I.4.4) + 26 (I.1 et I.2) 6 (II.2.1.b) arrêté du 30/11/12 (art 2) + 13 (III.2) Echelon (ancienneté de service) -Barème et échelon pris en compte 13 (IV.1) -Agents concernés 7 (II.2.3.a) Emploi supérieur ou fonctionnel -ATP possible dans l académie d exercice des fonctions du conjoint 7 (II.2.3.a) (conjoint nommé ou candidat) -Bonif réintégration inter = 1000 points pour l académie d origine Entrants dans l académie -Intra obligatoire, sauf agents nommés sur postes spécifiques Ex-titulaire (stagiaire) : voir la rubrique «Stagiaires» -Applicable aux participants obligatoires -A partir du 1er vœu avec le barème le moins élevé attaché à l un des Extension vœux formulés (échelon + ancienneté de poste + bonifs RC, APV et Handicap) -Ordre d examen des vœux à l inter Handicap (priorité) : voir la rubrique «Priorités médicales / personnels handicapés» -Principes généraux Intra (mouvement) -Participants facultatifs et obligatoires -Nouvelle affectation à Mayotte possible seulement après 2 ans minimum d'affectation ou détachement en métropole ou en DOM. -Pour les CPE et les COP, ne pas formuler le vœu à l inter (voir note de service spécifique n publiée au même B.O.) -Bonification 1000 points sur le vœu Mayotte, si 1 er rang et si agent natif de Mayotte ou justifiant du CIMM tel que défini dans la Mayotte circulaire DGAFP n du 3 janvier Informations diverses (durée d'affectation, rémunération, indemnité d'éloignement, frais de déplacement, conditions de vie) -Prof des écoles détaché puis intégré dans le corps des certifiés à Mayotte = bonification 1000 points pour réintégration dans l'académie d'origine -Intra obligatoire -Ancienneté de poste conservée, sauf si le poste a été demandé et Mesure de carte scolaire obtenu sur un vœu non bonifié -Bonification APV pour sortie anticipée 6-7 (II.2.2.a) (II.2.3.b) 7-8 (II.2.3.b) 21 à (III.1) 6 (II.2.2.a) 13 (III.2) (III.1.1.b) (I.3) Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 3 -
4 Mutations simultanées Non activité Obligation d imposition commune (Pacs + RC) PACD PALD (affectation sur) -Dans le cas de conjoints, pas de panachage possible avec le RC -Possible entre 2 titulaires ou 2 stagiaires ou un titulaire et un stagiaire ex-titulaire d un corps enseignant, d éducation ou d orientation géré par la DGRH -Vœux identiques et dans le même ordre -Bonification pour mutation simultanée entre 2 conjoints stagiaires ou entre 2 conjoints titulaires = forfait de 80 points sur l académie correspondant au département saisi et les académies limitrophes (non cumulable avec les bonifications RC et résidence de l enfant) -Période suspensive du décompte des années de séparation -Période suspensive du décompte APV -Règles (inter et intra) et justificatifs -Réintégration = inter facultatif, intra obligatoire -Ancienneté de poste = ancien poste + PACD / PALD -Saisie des vœux et constitution du dossier : via I.Prof uniquement, sauf demandes tardives pour motifs exceptionnels -Entretien éventuel avec le chef d'établissement d'accueil -Etude des candidatures par l'inspection Générale -Postes concernés (les PLP peuvent candidater, selon leur discipline de recrutement, sur des postes en STS) -Liste des spécialités BTS -Affectation sur poste spécifique et mutation inter = annulation inter -Entrant sur poste spécifique = pas de participation à l'intra 12 (II.5) (II.2.1.b) + -Obligatoires et facultatifs inter Arrêté du 30/10/12 (art 2) Participants + 6 (II.2.1) -Obligatoires et facultatifs intra -Modalités inter / intra 8 (II.4) / 9-10 (III.3) PEGC (mouvement des) -Descriptif des opérations du mouvement inter Calendrier des opérations du mouvement inter 24 -Fiche de renseignement (annexe IV-B) Pièces justificatives -Obligation d imposition commune (Pacs + RC) -Rapprochement de conjoint -Situations médicales / personnels handicapés -Résidence de l enfant -Stagiaires + 11 (I.2) 12 (II.6) Polynésie (mise à disposition) -Mise à disposition et mutation inter = annulation inter 5 (I.4.4) -Principes / Traitement hors barème 2 (I.3.3) + 8 (II.3) + 8 (III.1.1.a) 8 (II.3) Postes spécifiques Préférentiel (vœu) Priorités médicales / personnels handicapés Modalités de traitement Postes spécifiques d enseignement Conditions à remplir Formulation de la demande Dépôt, transmission et examen du dossier Modalités d affectation (dont cas particulier des chefs de travaux) Postes spécifiques d orientation Personnels concernés Formulation de la demande Dépôt et transmission des dossiers -Bonification de 20 points par an à/c de la 2 ème demande consécutive en 1 er vœu académique (non cumulable avec les bonifs familiales). Interruption ou changement de stratégie = perte des points cumulés -Bénéficiaires : BOE titulaires et néo-titulaires, conjoint BOE, enfant reconnu handicapé ou malade -Dépôt du dossier = médecin conseiller du recteur -Contenu du dossier, pièces justificatives (RQTH : preuve du dépôt d'une demande acceptée au mouvement 2013) -Bonification = 1000 points attribués par le recteur sur la ou les académies demandées, si l'objectif est l'amélioration des conditions de vie de la personne handicapée 8 (II.3) 8 (II.3) 16 (I) 19 à 21 7 (II.2.2.a) + 8 (II.3) 8 (II.3) + 16 (II.1) (II.2) 17 (II.3) 17 (II.4) 18 (III) 18 (III.1) (III.1) 4 (I.4.2.b) 4 (I.4.2.b) + 11 (I.2) 11 (I.2) 4 (I.4.2.b) + 11 (I.2) Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 4 -
5 Rapprochement de conjoint (=RC) Rapprochement de la résidence de l enfant Reconversion pour changement de discipline Réintégration Résultats Séparation (dans le cadre du rapprochement de conjoint) Service national Sportifs de haut niveau -Situations prises en compte : agents mariés au + tard le 01/09/2012 ou agents dont le pacs a été établi au + tard le 01/09/2012 ou agents ayant un enfant reconnu par les 2 parents au + tard le 01/09/2012 (ou par anticipation au + tard le 01/01/2013) -Obligation d imposition commune (agents pacsés) -Obligation d activité professionnelle du conjoint (ou inscription au pôle emploi après cessation d activité) -Possible sur la résidence privée, si elle est compatible avec la résidence professionnelle (ou l ancienne résidence professionnelle en cas d inscription au pôle emploi) -Impossible avec un fonctionnaire stagiaire (sauf s il est assuré du maintien dans son académie de stage) -Doit être validé à l inter pour l être à l intra -Non réexamen à l intra de la validité d un RC accordé à l inter -Pièces justificatives -Années de séparation : voir la rubrique «Séparation» Bonifications (Si le 1 er vœu = académie de résidence du conjoint) R.C. = 150,2 points sur le vœu académie de résidence du conjoint et les académies limitrophes Enfants = 100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2013 Non cumul avec bonifs résid. de l enfant et mutation simultanée -Années de séparation : voir la rubrique «Séparation» -Principes et règles (enfant de moins de 18 ans au 01/09/2013) -Bonification forfaitaire de 150 points sur le 1 er vœu et les académies limitrophes (non cumul avec les bonifs RC et mutation simultanée) -Pièces justificatives -Période non interruptive du décompte de l ancienneté de poste, en -Participants inter obligatoires ou facultatifs -Participants intra -Mutation inter et disponibilité à la même date = non prise en compte de l ancienneté dans le poste précédent, à la réintégration -Conditionnelle = vœux examinés selon les nécessités de service -Après emploi fonctionnel, ETB privé sous contrat, ATP dans le supérieur = Bonification 1000 points pour l académie d origine -Après un séjour à Mayotte, pour un prof des écoles détaché puis intégré dans le corps des certifiés à Mayotte = bonification 1000 points pour l'académie d'origine -Interdiction d affichage I.Prof : demande par courrier au recteur -Communication individuelle et publication sur I.prof à l issue des CAP et FPM -Situation au 01/09/2013 au plus tard -6 mois effectifs de séparation par année scolaire -Situations suspensives du décompte (mais non interruptives) -Bonifications : agents en activité : 1 an = 50 pts ; 2 ans = 280 pts ; 3 ans = 400 pts ; 4 ans et + = 600 pts agents en congé parental ou disponibilité pour suivre conjoint : tableau récapitulatif du calcul du barème -Prise en compte de l année de stage pour les stagiaires De l agent -Période non interruptive de l ancienneté de poste en cas de réintégration dans l académie d affectation précédente -Période suspensive du décompte APV -Accompli immédiatement avant la 1ère affectation de titulaire = bonification de 10 points d ancienneté de poste -Effectué au titre de la coopération dès titularisation = bonification d ancienneté de poste Du conjoint -Période suspensive du décompte des années de séparation -ATP possible dans l académie correspondant aux intérêts sportifs -Bonification d affectation provisoire = 50 points sur tous les vœux par année successive d ATP, pendant 4 ans (I.4.3.a) 12 (II.6) 12 (II.6) 6 (II.2.1.a à II.2.1.c) 7 (II.2.2.a) 3 (I.4.1) 5 (I.4.6) + 8 (II.5) / 8 (III.1) + 10 (III.4) + 3- voir la rubrique "Stagiaires" (II.7) Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 5 -
6 -Principes des bonifications pour l intra } 2 (I.3.4.b) Stabilisation des TZR -Bonification à l inter : stabilité de 5 ans sur le poste fixe obtenu sur un vœu bonifié à l intra = 100 pts (non cumulable avec bonif APV) } + 9 (III.1.1.c) } + 12 (II.1) STI -situation des enseignants de STI (annexe VII) Stagiaires -Participants obligatoires inter et intra -Non évalués = annulation des mutations (inter et intra) et affectation à titre provisoire dans la même académie -Application de la règle d extension (sauf ex-titulaires) -Droit au rapprochement de conjoint -Séparation : prise en compte de l'année de stage (une seule année si renouvellement ou prolongation de stage) -Stagiaire titularisé au 1er septembre et placé en disponibilité ou en congé à la même date = participation intra à la réintégration -Bonification de 0,1 pt sur le vœu d'académie de stage -Pièces justificatives Ex-titulaires d un corps enseignant, d éducation ou d orientation -Participation à l inter facultative (y compris enseignants 1er degré) -Participation à l intra obligatoire si non maintenus sur leur poste -Séparation : prise en compte de l'année de stage (une seule année si renouvellement ou prolongation de stage) et des années antérieures Spécifique ex-titulaire relevant d'un corps géré par la DGRH : Mutation simultanée possible avec un titulaire Ancienneté de poste : année de stage = forfait 1 an Ex-titulaires d'un autre corps que ceux de personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation -Bonification 1000 points pour l académie d affectation précédente Ex-contractuels enseignants du 2nd degré de l E.N. // Ex-CPE contractuels // Ex-COP contractuels // Ex-M.A. garantis d'emploi // Ex-MI-SE et ex-aed Justifiant d'une durée de service d' une année scolaire équivalent temps plein au cours des 2 années scolaires précédant le stage : -Bonification de 100 points sur tous les vœux (forfait quelle que soit la durée du stage ) arrêté du 30/10/12 (art 2) (II.2.2b) ) 6-7 (II.2.2.a) + 7 (II.2.3.b) 12 (II.3) Vœux Autres stagiaires -A la demande : bonification de 50 points sur 1 er vœu pour une seule année au cours d une période de 3 ans -Dispositions générales -31 vœux possibles portant sur des académies ou Mayotte -Vœu académie d affectation actuelle formulé par les titulaires = suppression du vœu et des suivants Bonifications Vœu académie de stage (candidats en 1ère affectation) : 0,1 point Vœu préférentiel : 20 points par an à/c de la 2ème demande consécutive en 1 er vœu académique (non cumulable avec les bonifs familiales). Interruption ou changement de stratégie = perte des points cumulés Vœu DOM et Vœu Mayotte: Bonification 1000 points sur le vœu, si 1 er rang et si agent natif du DOM ou justifiant du CIMM tel que défini dans la circulaire DGAFP n du 3 janvier 2007 Vœu unique académie de Corse : 1ère demande =600 points ; 2ème = 800 points ; 3ème = 1000 points (cumulable avec bonif vœu préférentiel et/ou bonifs familiales) 6-7 (II.2.2.a) 6 (II.2.2.a) 6 (II.2.2.a) 13 (III.1) 13 (III.2) 13 (III.4) Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 6 -
Revue du Syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges. Mutations
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