Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200703.html
Timestamp: 2019-09-23 08:55:01+00:00
Document Index: 8950384

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 1", "l'article 1", '§ 1', "l'article 6", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 12", "l'article 137", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12"]

Document pouvoirs locaux fauvillers. - un arrete ministeriel du 12 decembre 2013 approuve la deliberation du 28 octobre 2013(...)
Pouvoirs locaux FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013(...)
Publié le : 2014-02-05
Pouvoirs locaux FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » de l'alinéa 3 du § 1er de l'article 1er.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les demandes de permis d'environnement ou permis unique, à l'exception de l'article.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » contenus dans l'article 1er, § 1er, alinéa 3.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et mises en columbarium et, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, à l'exception de l'article 6 de la délibération instituant la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium et l'article 7 de la délibération instituant la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les secondes résidences.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages, qui font appel au service de collecte communal.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 5 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des mots « de moins de 5 000 m2 » contenus dans l'alinéa 2 de l'article 1er et « de plus de 5000 m2 » contenus dans le dernier alinéa de l'article 1er.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer n'approuve pas la délibération du 5 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer0 approuve les délibérations du 31 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les redevances ci-dessous :
Redevance pour l'occupation du domaine public à titre permanent ou temporaire par des constructions ou dépôts quelconques
Redevance relative à la mise à disposition des barrières métalliques de sécurité (NADAR) et du matériel de signalisation
Redevance relative aux droits d'emplacement sur les marchés
Redevance relative au traitement des demandes en matière de mariage ou de cohabitation légale
Redevance relative à la délivrance de renseignements administratifs en matière de recherches généalogiques
Redevance pour le traitement des dossiers en matière d'urbanisme et d'environnement
Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs en matière d'urbanisme (article 85 du CWATUPE)
Redevance à la délivrance de photocopies
Redevance sur l'exhumation de restes mortels
Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions dans le cadre de l'article 137 du CWATUPE
Redevance sur l'enlèvement et/ou la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement des terrasses, de tables et de chaises
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement des loges foraines et de loges mobiles
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer0 approuve les délibérations du 31 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les taxes ci-dessous :
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Taxe sur les pylônes affectés à un système global de communication mobile ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Frameries établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes ci-dessous : - taxe sur les terrains non bâtis en zone d'habitat; - taxe sur les spectacles et divertissements; - taxe sur la propriété des pylônes ou mâts destinés à supporter divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de télécommunication mobile ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - taxe sur les enseignes, publicités assimilées et cordons lumineux; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux; - taxe sur la force motrice; - taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis raccordés à l'égout; - taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses; - taxe sur les débits de tabac, cigares et cigarettes; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les exploitations qui offrent en vente des frites à emporter.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear fermer approuve les délibérations du 19 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les redevances ci-dessous :
Redevance sur la demande de permis d'environnement et des permis uniques
Redevance relative à la délivrance de renseignements et documents administratifs
Redevance sur la demande de permis d'urbanisme
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles
Du 1er septembre 2014 au 30 juin 2020
Redevance pour les transports vers la piscine
GESVES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 18/04/2014 numac 2014011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer1 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements ci-dessous :
Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés
Redevance sur la mise à disposition de conteneurs à déchets lors de manifestations et événements divers
Redevance sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres au sein d'une même sépulture
Redevance sur le contrôle d'implantation des constructions par l'intervention d'un géomètre
Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation ainsi que de certificats d'urbanisme
Redevance sur l'octroi de loges dans les columbariums
Redevance pour l'occupation du domaine public par des ponts, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines, électriques ou autres
Redevance sur l'occupation de la voie publique par des cloisons, barrières, échafaudages et dépôts de matériaux ou de matériel
Redevance pour l'octroi d'emplacements dans les champs à urnes destinés à des concessions de sépulture
Taxe sur les parcelles non bâties, situées dans un lotissement non périmé
Taxe sur les travaux de raccordement particulier d'immeubles à l'égout public
Taxe sur les marchés tenus à l'intérieur de propriétés privées
Redevance pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tout renseignement administratif quelconque demandé tant par d'autres personnes de droit public que par des particuliers
Redevance pour l'ouverture du caveau et de cellule fermée de columbarium
Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et sur leurs succursales
Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire
Redevance liée à l'organisation des enquêtes publiques et/ou à la délivrance des autorisations prévues par le Code de l'Environnement et les décrets de 1985, 1999 et 2008
Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure
Taxe sur les centres d'enfouissements techniques
Taxe sur les maisons de logement, sur les lits donnés en location et taxe de séjour
Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires « toutes boîtes »
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les terrains de camping.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les repas fournis dans les écoles.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2014, les règlements ci-dessous : - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2014, les règlements ci-dessous : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur la délivrance et le traitement de documents et renseignements administratifs en matière urbanistique; - redevance sur l'accueil extrascolaire des enfants dans les écoles communales.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur la délivrance de tous les documents et renseignements administratifs quelconques.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de tous les documents et renseignements administratifs quelconques, à l'exception des mots « troisième jour ouvrable qui suit le » de l'article 5, alinéa 2.
HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la collecte, la mise en décharge et le traitement des déchets ménagers, à l'exception des mots « troisième jour ouvrable qui suit le » de l'article 5, point 4.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Hannut établit les règlements ci-dessous :
Redevance pour la recherche de renseignements administratifs et urbanistiques
Redevance communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Redevance relative aux frais d'instruction des demandes urbanistiques
Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation et de permis d'urbanisme de constructions groupées
Redevance pour les missions de prévention effectuées par le service d'incendie
Taxe sur le raccordement particulier à l'égouttage public
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 18/04/2014 numac 2014011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires fermer approuve la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour les concessions de sépultures, à l'exception de l'article 6.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les établissements bancaires et assmilés.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes ci-dessous : - taxe sur les établissements occupant du personnel de bar; - taxe sur la force motrice; - taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de téléphonie mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication; - taxe sur les commerces de frites; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune; - taxe sur les cercles privés; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer1 approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2014 à 2019, les redevances ci-dessous : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur la délivrance de divers documents administratifs émanant du service urbanisme de l'administration communale; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles utilisés pour la collecte de déchets ménagers; - redevance sur l'utilisation d'un caveau d'attente au cimetière communal; - redevance sur les exhumations; - redevance sur l'acquisition d'un caveau, d'un columbarium et d'une concession aux cimetières communaux; - redevance sur les recherches généalogiques dans les registres de l'Etat civil.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer0 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Herbeumont établit les règlements ci-dessous :
Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout
Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés
Taxe communale sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication
Taxe communale sur le placement de caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping agréés
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer0 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Herbeumont établit les redevances ci-dessous :
Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne
Redevance pour l'exhumation de restes mortels
Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure des restes mortels
Redevance relative aux services offerts dans le cadre de l'accueil extrascolaire
Redevance relative à la délivrance en urgence de cartes d'identité électroniques
Redevance pour le nettoyage de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne
Redevance pour la communication de tous renseignements administratifs
Redevance pour les transactions via le terminal Maestro
Redevance pour la délivrance de cartes d'identité électroniques
Redevance pour le traitement des demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement, uniques et certificats d'urbanisme
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, de loges mobiles ou autres installations en vue de la vente de denrées ou marchandises
Redevance pour l'envoi de fax
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.
LA-ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de La-Roche-en-Ardenne établit, à partir de l'exercice 2013, une redevance pour le paiement des frais de rappel en cas de non paiement des redevances.
type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 18/04/2014 numac 2014011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou
type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014719 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 43.110 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014723 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder à la hauteur de la borne kilométrique 78.562 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630
http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200703.html