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Timestamp: 2020-08-14 23:56:32+00:00
Document Index: 297707798

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 7", "l'article 39", "l'article 1467", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

ESSMS : des doutes sur la légalité de certains "reste-à-charge"
Par olivier.poinsot le 05/12/14
Le texte ci-dessous est un court extrait d'un ouvrage inédit sur le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui paraîtra aux éditions Les Etudes Hospitalières (LEH) au cours du premier semestre 2015, en fonction de la promulgation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Il traite de la question des "reste-à-charge" dont le règlement est parfois demandé aux personnes bénéficiaires des accompagnements.
Le contrat de séjour et/ou le règlement de fonctionnement peuvent, au nom du principe de liberté contractuelle, prévoir la participation financière de l’usager dans tout cas de figure expressément prévu par les parties. Le fondement de l’obligation de contribution résulte alors de cet engagement contractuel. Toutefois, il faut préciser que cette liberté rencontre une limite relative à la licéité de la cause du contrat. Ainsi, serait illégale toute clause qui aurait pour objet ou pour effet de faire supporter à l’usager la charge financière d’une prestation supportée par les produits de la tarification. La démarche est délicate qui consiste à caractériser, de manière précise, les prestations financées par les produits de la tarification mais de multiples repères textuels sont identifiables qui tiennent aux énoncés généraux des missions de l’action sociale et médico-sociale, aux définitions de missions contenues dans les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement – lorsqu’elles existent – voire dans d’autres textes règlementaires, notamment de droit budgétaire. A titre d’exemples, il a pu être constaté que :
- nombre de services d’aide et d’accompagnement à la personne (SAAD) autorisés facturent un « reste-à-charge » aux usagers du service alors que les prestations dont il s’agit ont toutes vocation à être supportées par les tarifs[1] ;
- certaines associations gestionnaires ont, pour être agréables à l’autorité de tarification, consenti à renoncer à solliciter le financement, par les produits de la tarification, des frais de transport collectif des travailleurs handicapés d’ESAT pourtant opposables,[2] préférant en demander le paiement aux personnes handicapées elles-mêmes.
Dans de telles situations, il est permis d’envisager que la facturation d’un « reste-à-charge » correspondant à une prestation finançable par les produits de la tarification puisse faire l’objet d’une qualification délictuelle pour escroquerie. Au visa de l’élément légal que propose l’article 313-1 du Code pénal, l’élément matériel serait caractérisé par l’emploi d’une qualité vraie (celle d’organisme gestionnaire)[3] et de manœuvres frauduleuses (l’émission d’une facture, après remise d’un contrat de séjour ou d’un règlement de fonctionnement énonçant l’exigibilité du « reste-à-charge »)[4] ayant trompé l’usager au point de le déterminer[5] à verser une contribution aux frais de son accompagnement, préjudiciable à ses intérêts,[6] alors même que lesdits frais avaient déjà été financés ou bien que l’organisme gestionnaire était en droit de les faire financer par l’autorité de tarification en application normale des règles budgétaires. Une difficulté pourrait hypothéquer le succès des poursuites s’agissant de la caractérisation de l’élément intentionnel. Sur ce point, en l’absence de précédent jurisprudentiel, il faut observer d’abord que la qualification du délit n’est pas subordonnée à la caractérisation d’un dol spécial tenant à ce que l’auteur ait voulu profiter personnellement de l’escroquerie.[7] Il faut ensuite relever que l’élément psychologique dont il s’agit est relativement ténu, étant rappelé qu’est passible de condamnation celui qui croit – à tort – demander le paiement de ce qui lui est dû.[8]
[1] Articles R. 314-130 à R. 314-134 du CASF.
[2] Article R. 344-10, 2° du CASF.
[3] Une analogie pourrait être trouvée entre la situation évoquée et l’espèce de l’arrêt : Cass., Crim., 21 mars 1996, Rev. sc. crim. 1996, 862, obs. Ottenhof ; Gaz. Pal. 1996, chron. J.-P. Doucet, p. 118 ; JCP G 1996, IV, 1396 ; Dr. pénal 1996, comm. 155, obs. M. Véron (condamnation pour escroquerie du directeur d'une maison médicale qui demandait à la sécurité sociale le remboursement de prestations sur des clients fictifs ou des prestations non effectuées).
[4] C. Mascala, « Escroquerie », Encyclopédie dr. pén. & proc. pén. Dalloz, n° 75 à 79 ; M.-L. Rassat, Droit pénal spécial, infractions des et contre les particuliers, coll. Précis droit privé, 5ème éd., éd. Dalloz, n° 124. Notons que si l’organisme gestionnaire faisait appel à une intervention d’un représentant de l’autorité de tarification pour conforter l’exigibilité du paiement du « reste-à-charge », alors ce dernier – sous réserve d’être reconnu de mauvaise foi – encourrait également une condamnation, pour complicité : Cass., Crim., 20 juillet 1967, Bull. Crim. 1967, n° 227 ; M.-L. Rassat, op. cit., n° 126.
[5] De jurisprudence constante, la manœuvre frauduleuse doit avoir été la cause de la remise de la chose par la victime. Il doit donc exister une relation de cause à effet entre les manœuvres et la remise : Cass., Crim., 31 octobre 1963, Dalloz 1964, 42 ; 7 décembre 1965, Gaz. Pal. 1966, 1, 220 ; 27 juin 1963, Bull. Crim. 1963, n° 238 ; 11 janvier 1955, ibid., n° 17 ; 19 décembre 1873, ibid., n° 31 ; 22 octobre 1974, ibid., n° 300 ; 11 juillet 1990, ibid., n° 284. Pour madame Rassat, l’élément moral est caractérisé lorsque l’escroquerie vient « dissimuler ce qui est vrai et faire croire ce qui est faux » : op. cit., n° 127.
[6] C. Mascala, loc. cit., n° 168.
[7] Cass., Crim., 9 mars 1972, JCP 1973, II 17434.
[8] Cass., Crim., 2 août 1866, Bull. Crim. 1866, n° 198 ; W. Jeandidier, Droit pénal des affaires, coll. Précis droit privé, 6ème éd., éd. Dalloz, n° 12.
SERVICE PUBLIC : un guide gouvernemental sur les SIEG
Par olivier.poinsot le 06/09/13
Le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) du Premier ministre a publié un Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG) .
Ce guide, destiné prioritairement aux services administratifs déconcentrés, propose une description précise et didactique des notions de services d'intérêt économique général (SIAG), de service public et de mission d'intérêt général. Il rappelle l'importance, dans le dispositif communautaire en vigueur, de l'existence d'un mandatement qui inscrit les contrats d'objectifs dans le contexte de l'exercice du service public (p. 16-17 du guide).
Les fédérations du secteur social et médico-social (car le secteur est expressément désigné comme concerné) comme les observateurs des politiques sociales et les praticiens du droit des institutions feront sans doute un grand profit de ce document.
ESSMS : rubrique de la RGDM n° 47 de juin 2013
Par olivier.poinsot le 15/06/13
La Revue générale de droit médical (RGDM) consacre depuis juin 2012 une rubrique au droit des institutions sociales et médico-sociales. Focus sur le sommaire de cette rubrique dans la RGDM n° 47 du mois de juin 2013.
1. Actualité du droit positif du 16 janvier 2013 au 15 avril 2013
1.1. Textes législatifs
1.2. Textes règlementaires
1.2.1. Décrets
1.2.2. Arrêtés ministériels
1.2.3. Décisions d'autres autorités administratives nationales
2. Circulaires édictées du 16 janvier au 15 avril 2013
2.1. Circulaires administratives
2.2. Circulaires des organismes de sécurité sociale
3. Décisions de jurisprudence entreprises du 16 octobre 2012 au 15 avril 2013
3.1. Arrêts du Tribunal des conflits
3.2. Jurisprudence judiciaire
3.2.1. Cour de cassation
Cass., Crim., 7 novembre 2012, Conseil général des Bouches-du-Rhône & Association Entraide, n° 11-87970
Cass., Civ. 2, 29 novembre 2012, n° 11-23523
Cass., Soc., 6 février 2013, n° 11-14424
Cass., Soc., 14 mars 2013, n° 11-28333
3.2.2. Cours d'appel
3.3. Jurisprudence administrative
3.3.1. Conseil d'Etat
CE, 12 décembre 2012, Synerpa, n° 350479
CE, 7 janvier 2013, Société Tiers Temps, n° 343126
CE, 6 février 2013, SSIAD Aparamedis c/ ARS PACA, n° 354902
CE, 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, n° 346554
CE, 13 mars 2013, Société La Grande Charrière, n° 344603
CE, 20 mars 2013, Syndicat des médecins d'Aix et région, Conseil national de l'Ordre des médecins & Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, n° 345885
3.3.2. Cours administratives d'appel
CAA Bordeaux, 30 octobre 2012, SARL La Galicia, n° 11BX03344
CAA Lyon, 6 décembre 2012, n° 12LY01169 à 12LY09177
CAA Paris, 10 décembre 2012, n° 11PA02420 et 11PA02589
CAA Nantes, 24 janvier 2013, Association Dialogue Autisme, n° 11NT02194
CAA Nantes, 24 janvier 2013, Association Dialogue Autisme, n° 11NT02495
CAA Douai, 7 mars 2013, Association Chrétienne de Réadaptation, n° 12DA00218
CAA Bordeaux, 12 mars 2013, Société SPCR, n° 12BX00360
CAA Nantes, 14 mars 2013, SARL Résidence Le Beau Site, n° 12NT00625
4. Chronique : Le jeu de l'exception d'inexécution en cas d'interruption du paiement des frais d'hébergement en EHPAD privé
ESAT : le principe même de l'existence du travail protégé sur le point d'être mis en cause ?
Par olivier.poinsot le 08/06/13
Par un arrêt du 29 mai 2013, la Cour de cassation envisage la possibilité d'une remise en cause du statut de travailleur handicapé d'établissement ou de service d'aide par le travail (ESAT) au profit de celui de salarié et saisit la CJUE d'une question préjudicielle.
Dans cette affaire, un travailleur handicapé d'ESAT demande le paiement de congés payés non pris, sur le fondement de l'article 7 de la directive 2003/88/CE relative à l'aménagement du temps de travail. Plus précisément il revendique que la qualité de "travailleur" au sens du droit du travail soit également applicable aux travailleurs handicapés.
La Cour de cassation fait alors l'inventaire des textes de droit communautaire utiles à la compréhension du terme de "travailleur", rejoignant ainsi la conception communautaire du travail protégé en vertu de laquelle l'absence de discrimination au travail doit se traduire, y compris en établissement, par une égalité de droit avec les salariés. Elle rappelle ensuite sa position jurisprudentielle actuelle en vertu de laquelle l'ESAT est un ESSMS, interdisant la formation d'un contrat de travail entre l'organisme gestionnaire et le travailleur handicapé. Pour conclure, la Cour de cassation sursoit à statuer saisit la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : un travailleur handicapé d'ESAT est-il un travailleur au sens du droit communautaire ?
Il y a fort à craindre que la réponse qu'apportera la CJUE soit positive et qu'elle provoque un bouleversement sans précédent du régime des ESAT, entraînant la caducité d'une partie de l'article 39 de la loi du 11 février 2005 sur les ESAT ainsi que l'abrogation de tous ses décrets d'application. Les travailleurs handicapés devraient alors être considérés comme des salariés avec toutes les conséquences qui y sont attachées (salaire, droits sociaux, accès aux institutions représentatives du personnel et aux organisations syndicales professionnelles, négociation collective, etc.). C'est l'existence même des ESAT en tant qu'établissements médico-sociaux qui pourrait alors être questionnée.
Une telle perspective ne constitue cependant pas une surprise ; elle consacrerait l'approche de certains lobbies tels que l'European association of services providers for persons with disabilities (EASPD) dont l'Interest group on occupational services (IGOS), à propos des sheltered occupational services, préconisait dans son rapport de 2011 l'alignement des travailleurs du secteur protégé sur les droits des salariés du secteur ouvert. Par ailleurs, il faut rappeler que la notion de droit à compensation, cardinale dans la loi de 2005, est issue de celle d'aménagement raisonnable au sens du droit international et de la jurisprudence communautaire et qu'il s'agit en réalité, non d'un fondement ou d'un principe mais d'une conséquence ou d'une propriété de l'objectif de non discrimination, objectif qui appelle à combattre la discrimination au travail à raison du handicap (pour plus de précisions : O. Poinsot, "Travailler en ESAT après le 11 février 2005", Cahiers de l'Actif n° 404/405, p. 41-56 ; note sous Cass., Soc., 6 février 2013, n° 11-14424, à paraître à la RGDM n° 47, juin 2013, rubrique "droit des institutions sociales et médico-sociales", point 3.2.1).
Du coup, les termes du débat sur le rattachement des ESAT aux Conseils généraux dans le cadre du fameux "acte III de la décentralisation" risquent fort d'être encore bouleversés car une grande incertitude pèse à présent sur la nature des activités à transférer ainsi que sur l'importance des transferts de charges à définir et assurer au profit des collectivités territoriales.
Cass., Soc., 29 mai 2013, M. X... c/ Association APEI d'Avignon, n° 11-22376
Par olivier.poinsot le 14/05/13
EHPAD : la chambre de l'usager n'est pas son domicile
La Cour administrative d'appel de NANTES, à l'occasion d'un contentieux fiscal intenté par l'organisme gestionnaire privé lucratif d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), a apporté un éclairage sur la qualification du contrat de séjour : il s'agit bien d'un contrat d'entreprise. Ce contrat ne donne pas au résident, client des prestations, un pouvoir exclusif sur sa chambre car l'établissement, par l'effet du règlement de fonctionnement, en conserve le contrôle.
L'organisme gestionnaire, locataire des locaux de l'EHPAD, sollicite la réduction de ses cotisations de taxe professionnelle. Il, considère en effet que la valeur locative à prendre en compte dans l'assiette de cette taxe, au sens de l'article 1467 du Code général des impôts (CGI), doit s'apprécier déduction faite de la valeur locative des chambres mises à disposition des résidents dans le cadre du contrat de séjour.
Au terme sans doute d'un désaccord avec l'administration fiscale, l'organisme gestionnaire saisit le Tribunal administratif mais ce dernier rend un jugement défavorable à ses intérêts. La société interjette alors appel.
La Cour constate que l'exploitation d'un EHPAD ne se limite pas à la délivrance de prestations d'hébergement mais comprend également la réalisation de services aux personnes accueillies. Tirant les conséquences de ce constat, le juge d'appel affirme que le contrat de séjour a le caractère d'une « convention de louage de services » c'est-à-dire, dans le langage du droit civil, d'un contrat de louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise.
Mais la Cour poursuit son analyse pour souligner que le contrat de séjour ne peut se réduire à un contrat de bail. A cet effet, elle relève que si les résidents bénéficient d'une chambre, ils n'en ont pas la totale et libre disposition. En effet, le règlement de fonctionnement, dès lors qu'il permet à l'organisme gestionnaire de prendre des décisions sur l'affectation et l'utilisation des chambres, donne à ce dernier un pouvoir de contrôle (en l'espèce, le règlement prévoyait la possibilité, en cas d'absence temporaire d'un résident, d'accueillir une personne de passage).
Tirant les conséquences de ses constatations, la Cour juge que la valeur locative des chambres des résidents doit être réintégrée dans l'assiette de taxation.
Cet arrêt présente un intérêt théorique et pratique pour l'ensemble des organismes gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui sont soumis au régime du contrat de séjour.
Théorique d'abord dans la mesure où, confirmant l'analyse prospective de la doctrine formulée à la suite de la promulgation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, se trouve confirmée la qualification du contrat de séjour : il s'agit bien d'un contrat d'entreprise qui fait de l'usager un client. Sur ce point, l'effort de définition entrepris par le juge administratif est allé plus loin que celui du juge judiciaire qui, à ce jour, a essentiellement relevé que le contrat de séjour ne pouvait pas constituer un contrat de bail. Voilà donc également conforté le régime du contrat de séjour qui, dans ce contexte, relève nécessairement à la fois d'obligations de résultat (sécurité liée à l'hébergement et à la restauration ainsi qu'à l'emploi d'équipements techniques soumis à une réglementation de sécurité) et d'obligations de moyens (« coeur de métier » : prestations médico-psycho-sociales, éducatives et rééducatives mais aussi de surveillance ).
Pratique ensuite dans la mesure où se trouve affirmée l'importance du contrat de séjour. Explicitement, l'arrêt reconnaît en effet que les prévisions de ce document constituent un moyen de contrôle des chambres des personnes accueillies par l'organisme gestionnaire, ce qui paraît important dans la mesure où si ces chambres constituent un lieu de vie privatif, pour autant elles ne sauraient constituer un domicile dont l'occupant est le seul maître. Mais au-delà, l'arrêt reconnaît implicitement que les prévisions de ce même règlement ont une portée impérative qui, dans le contexte du droit privé, ne peut relever que du contrat, comme l'avait d'ailleurs déjà admis la jurisprudence du juge judiciaire. D'où la nécessité, pour les organismes gestionnaires, de veiller à la bonne articulation du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour, non seulement en prévoyant au début du contrat que le règlement de fonctionnement a, de la commune intention des parties, une valeur contractuelle mais aussi en apportant à la rédaction de la clause de résiliation un soin particulier. Tout cela, bien sûr, en ayant organisé le processus d'admission de telle manière que la conservation, par le service administratif de l'ESSMS, d'un exemplaire du règlement de fonctionnement signé par l'usager - dans tous les cas, y compris lorsqu'a été délivré un document individuel de prise en charge (DIPC) - soit garantie dans le dossier médico-social de l'intéressé(e).
CAA Nantes, 27 octobre 2011, SARL La Vallée Bleue, n° 10NT02061
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