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Timestamp: 2020-08-08 21:15:17+00:00
Document Index: 68022783

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 5"]

Arrêté du 28/07/09 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | AIDA
Arrêté du 28/07/09 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
(JO n° 179 du 5 août 2009)
NOR : DEVK0910630A
Rectificatif au JO n° 188 du 15 août 2009
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-11, modifié par le décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 17 février 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 6 avril 2009,
Article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2009
I. L'article 2. 6. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coordonne l'action des directions générales et des différents services participant à l'exercice de la tutelle du ministère sur l'agence. »
II. Après le cinquième alinéa de l'article 2. 8. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée, au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de la tutelle financière et budgétaire de l'agence. »
Article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2009
Le quatrième alinéa de l'article 3. 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences du commissariat général, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général. »
Article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2009
Le " treizième " alinéa de l'article 4. 2. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
Article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2009
I. L'article 5. 1. 1. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. 1. 1. 4.-La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic exerce les missions suivantes sur le réseau routier national non concédé :
- définition, pilotage, suivi et évaluation de la politique nationale de régulation dynamique du trafic, visant à optimiser l'écoulement des trafics et le maillage du réseau, dans une perspective intermodale et de développement durable ;
- définition, pilotage, suivi et évaluation de la politique nationale d'information des usagers, incluant l'animation et la gestion du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routière et le suivi des crises hivernales, en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
- définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau ;
- définition de la politique d'aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers ;
- participation à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence ;
- application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à la conception et à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec la mission sûreté défense de la direction des services de transport et en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
- veille qualifiée et gestion du trafic sur le réseau routier national non concédé, en liaison avec les autres gestionnaires de réseaux ;
- relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents des transports terrestres et examen des suites données aux enquêtes relatives aux accidents sur le réseau routier national ;
- programmation annuelle des opérations ;
- définition, suivi et évaluation de la politique nationale d'information des usagers, et pilotage de sa mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des gestionnaires de réseaux ;
- animation du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routière en collaboration avec les divisions police et gendarmerie ;
- synthèse et diffusion de l'information routière au niveau national ;
- planification des plans de gestion du trafic et plans " intempéries ” ;
- suivi du volet circulation des crises, en relation avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
- prévision et suivi du trafic " grandes mailles ”.
- le bureau de la régulation du trafic ;
- le bureau des systèmes d'exploitation et d'information routière ;
- le bureau de l'organisation du travail, de la viabilité et des achats ;
- le bureau du patrimoine routier national ;
- le bureau des aménagements de sécurité et du service aux usagers ;
- la division transport du Centre national d'information routière.
La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières pour l'exercice de ses compétences en matière de communication " grand public ” sur la sécurité routière. »
II. Le troisième alinéa de l'article 5. 4. 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général. »
Article 5 de l'arrêté du 28 juillet 2009
I. L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions. »
II. L'article 6.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - d'assurer la gestion des moyens logistiques au niveau central. »
« - la division de la logistique. »
Article 6 de l'arrêté du 28 juillet 2009
Le cinquième alinéa de l'article 7. 3. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général. »
Article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2009
I. A l'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les six derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le bureau des ressources humaines et de la logistique ;
- le bureau de la coordination et de la synthèse. »
II. A l'article 9.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé :
- le cinquième alinéa est supprimé ;
- le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le centre de documentation et d'information de la sécurité routière.
La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour l'exercice de ses compétences en matière de communication "grand public” sur la sécurité routière, conformément à l'article 5.1.1.4. »
Article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2009
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date de signature : 28/07/2009