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Timestamp: 2016-10-22 01:50:52+00:00
Document Index: 211525718

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_400/2010 (01.11.2010)
4A_400/2010
Arr�t du 1er novembre 2010
X.________ SA, repr�sent�e par Me Marc Gilli�ron, avocat,
La R�publique d'Irak,
ex�cution d'une d�cision �trang�re,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, 1�re Section, du 27 mai 2010.
Entre 1987 et 1990, X.________ SA, dont le si�ge est en Suisse, a factur� des livraisons de tabac brut � la Iraqi Tobacco State Enterprise, puis � la B.________, dont le si�ge est � Bagdad. Le paiement �tait garanti par six cr�dits documentaires irr�vocables ouverts par la Rafidain Bank, � Bagdad.
Par ordonnance du 7 ao�t 1990 instituant des mesures �conomiques envers la R�publique d'Irak (RS 946.206; ci-apr�s: ordonnance du 7 ao�t 1990), le Conseil f�d�ral a gel� les avoirs et ressources �conomiques appartenant � ou sous contr�le de l'ancien gouvernement irakien ou d'entreprises ou corporations sous contr�le de celui-ci (art. 2 al. 1 let. a), dont la Rafidain Bank et la Iraqi Tobacco State Enterprise (nos 3 et 66 de la liste des entreprises et corporations annex�e � l'ordonnance).
Le 5 mars 1997, statuant par d�faut, le Tribunal de Grande Instance d'Amsterdam a admis la demande de X.________ SA en validation d'une saisie conservatoire ex�cut�e le 9 d�cembre 1996 sur des avoirs bancaires � Amsterdam et a condamn� la Rafidain Bank et la R�publique d'Irak, en qualit� de cod�bitrices solidaires, � payer � X.________ SA la somme de 13'765'000 USD, plus int�r�ts. Le jugement a �t� d�clar� ex�cutoire.
Le 29 septembre 2009, X.________ SA a obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le s�questre des avoirs de la R�publique d'Irak aupr�s de l'IATA (International Air Transport Association) sur la base des d�cisions n�erlandaises des 9 d�cembre 1996 et 5 mars 1997; ce s�questre n� *** a port� sur 36'521'331 USD. Le 19 octobre 2009, la R�publique d'Irak s'y est oppos�e.
Le 3 novembre 2009, X.________ SA a fait notifier � la R�publique d'Irak un commandement de payer n� ** pour un montant global de l'ordre de 32 millions de francs. La poursuivie a form� opposition totale.
Le 20 novembre 2009, X.________ SA a requis le Tribunal de premi�re instance de prononcer la mainlev�e d�finitive de l'opposition, apr�s exequatur du jugement n�erlandais.
Par d�cision du 14 d�cembre 2009, le Tribunal de premi�re instance a donn� suite � l'opposition de la R�publique d'Irak du 19 octobre 2009 et r�voqu� l'ordonnance de s�questre. Cette d�cision a fait l'objet d'un appel cantonal.
Par jugement du 16 f�vrier 2010, statuant sur la requ�te de X.________ SA du 20 novembre 2009, le Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te en exequatur et en mainlev�e, au motif que la signification de l'acte introductif d'instance par les autorit�s n�erlandaises ne r�pondait pas aux exigences de r�gularit� et de temps pos�es par la Convention de Lugano. Ce jugement a �galement fait l'objet d'un appel cantonal.
Dans un premier arr�t du 27 mai 2010, la Cour de justice a rejet� l'appel contre le jugement du 16 f�vrier 2010 en invoquant deux motifs. D'une part, elle a jug� que l'assignation introductive d'instance n'avait pas �t� notifi�e r�guli�rement et que celle-ci �tait d�s lors absolument nulle en raison de la souverainet� de l'�tat �tranger. D'autre part, elle a consid�r� le d�lai d'assignation comme trop bref.
Dans un second arr�t du m�me jour, la cour cantonale a rejet� l'appel contre la d�cision du 14 d�cembre 2009 r�voquant le s�questre.
X.________ SA interjette un recours en mati�re civile contre le premier arr�t cantonal. Elle conclut � ce que l'exequatur du jugement du 5 mars 1997 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Amsterdam soit prononc�, � ce que la mainlev�e d�finitive de l'opposition faite au commandement de payer notifi� le 5 juin 2008 (recte: 3 novembre 2009) � la R�publique d'Irak dans le cadre de la poursuite n� ** soit prononc�e et � ce qu'il soit dit que la poursuite n� ** en validation du s�questre n� **** (recte: ***) ira sa voie.
La R�publique d'Irak conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 13 octobre 2010, le juge instructeur de la cour de c�ans a accord� au recours l'effet suspensif requis par la recourante.
1.1 Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), qui a pour objet l'ex�cution d'un jugement �tranger rendu en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF), ainsi que la mainlev�e d�finitive de l'opposition � un commandement de payer (ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117). La valeur litigieuse est manifestement sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est form� par une partie qui a pris part � l'instance pr�c�dente et a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de l'autorit� pr�c�dente ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le recours porte sur l'exequatur d'un jugement civil n�erlandais en Suisse, requis dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e (cf. ATF 125 III 386 consid. 3a p. 387). La Suisse et les Pays-Bas sont tous deux parties � la Convention concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (Convention de Lugano, CL; RS 0.275.11), qui s'applique donc en l'esp�ce.
L'autorit� cantonale s'est fond�e sur l'art. 27 ch. 2 CL pour refuser l'exequatur du jugement n�erlandais du 5 mars 1997 prononc� par d�faut. Selon cette disposition, les d�cisions rendues dans un �tat contractant ne sont pas reconnues si l'acte introductif d'instance ou un acte �quivalent n'a pas �t� signifi� ou notifi� au d�fendeur d�faillant, r�guli�rement et en temps utile, pour qu'il puisse se d�fendre. Les deux conditions - r�gularit� et ponctualit� - sont cumulatives (Fridolin Walther, in Dasser/Oberhammer [ed], Kommentar zur Lugano-�bereinkommen, 2008, n� 40 ad art. art. 27 CL p. 545); l'�tat requis d'ex�cuter un jugement �tranger doit en examiner le respect (arr�t 5P.471/2002 du 12 f�vrier 2003 consid. 3.1, in Pra 2003 n� 142 p. 764).
En premier lieu, la recourante soutient que l'acte introductif d'instance a �t� r�guli�rement notifi� � l'intim�e.
3.1 Sur cette question, la cour cantonale a constat� en droit et en fait ce qui suit:
L'intim�e, �tat souverain, n'est pas partie � la Convention de La Haye relative � la proc�dure civile (RS 0.274.12), ni � la Convention de La Haye relative � la signification et � la notification � l'�tranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en mati�re civile ou commerciale (RS 0.274.131). Elle n'est pas li�e aux Pays-Bas par un autre trait� international r�glant cette mati�re.
Selon le code de proc�dure civile n�erlandais applicable � l'�poque concern�e, les personnes qui n'avaient pas de r�sidence ou domicile connu aux Pays-Bas, mais dont le domicile � l'�tranger �tait connu, devaient �tre assign�es par notification au Minist�re public du district o� les proc�dures �taient introduites. Le Minist�re public remettait alors une copie de l'assignation au D�partement d'�tat n�erlandais, qui devait � son tour faire suivre l'assignation, habituellement par le biais du Service diplomatique, dans le pays de domicile des d�fendeurs. Du point de vue du code de proc�dure civile n�erlandais, la notification �tait tenue pour effectu�e apr�s que l'acte introductif d'instance avait �t� remis au Minist�re public. Le d�lai ordinaire pour la signification de l'acte � l'�tranger, de quatre mois en principe, pouvait �tre, sur requ�te, abr�g� par d�cision du tribunal.
Dans le cas particulier, l'assignation introductive d'instance � compara�tre � l'audience du 22 janvier 1997 a �t� remise le 17 d�cembre 1996 par huissier au Parquet de l'Officier du Minist�re public du Tribunal de Grande Instance, � Amsterdam. La signification est alors intervenue, avec la remise au Minist�re public comp�tent des documents dont la notification �tait requise. Au surplus, rien ne permet de retenir que l'intim�e a effectivement re�u les documents qui devaient lui �tre notifi�s par voie diplomatique, ni qu'elle acceptait une autre forme de notification que la voie diplomatique.
3.2 La recourante se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF). Elle reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir retenu que la Rafidain Bank �tait une �manation de l'intim�e et devait lui �tre assimil�e. A son sens, cette circonstance a pour cons�quence que la signification de l'acte introductif � cette banque, par voie postale, valait signification � l'intim�e.
Il est exact que l'autorit� cantonale n'a pas sp�cifiquement �tabli les liens entre la banque pr�cit�e et l'intim�e. Cette absence de constatation ne peut toutefois avoir de suites juridiques que si le fait invoqu� est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il appartient � la recourante de d�montrer.
A ce propos, la motivation du grief consiste, pour l'essentiel, � inviter la cour de c�ans � prendre connaissance de pi�ces dont le contenu n'est pas repris dans l'acte de recours. Une telle fa�on de proc�der n'est pas conforme aux exigences l�gales; il n'y a pas � s'y arr�ter (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129 s.).
Pour le reste, il appara�t que la banque est manifestement une entit� juridique s�par�e de l'intim�e. Elle figure d'ailleurs express�ment comme telle dans l'ordonnance du 7 ao�t 1990, au titre d'entreprise sous contr�le de l'ancien gouvernement irakien (cf. art. 2 al. 1 let. a n� 3 de la liste des entreprises et corporations annex�e � l'ordonnance). Elle constitue bien une entreprise juridiquement distincte de l'intim�e, et non une entit� de l'administration. Au demeurant, la banque et l'intim�e ont �t� condamn�es solidairement par le jugement n�erlandais dont l'exequatur est requis; en ouvrant action contre ces deux parties, la recourante les consid�rait donc comme deux entit�s juridiquement distinctes.
Le fait que l'intim�e contr�le la banque est sans pertinence pour la question � trancher. Ce pouvoir n'implique nullement que la banque contr�l�e avait le pouvoir de repr�senter l'intim�e. Il ne saurait �tre admis que la notification d'un acte � une entreprise sous contr�le �tatique vaille notification � l'�tat souverain lui-m�me, ni que ce dernier puisse se voir imputer ce que savait l'entreprise sur la base d'une procuration apparente (cf. sur cette notion, ATF 133 V 408 consid. 5.3.4 p. 414), sauf �videmment si l'�tat a conf�r� express�ment ce pouvoir � l'entreprise. Or, rien de tel n'a �t� retenu en l'esp�ce. Et la recourante ne se plaint pas, � cet �gard, d'une constatation de fait manifestement inexacte.
3.3 La recourante soutient en outre que l'assignation �tait r�guli�re d�s lors que le Tribunal de Grande Instance d'Amsterdam a proc�d� conform�ment aux r�gles du code de proc�dure civile n�erlandais.
En l'esp�ce, cette autorit� judiciaire a proc�d� � la notification de l'acte d'introduction par remise au Minist�re public d'Amsterdam, soit sur territoire n�erlandais. C'est donc en vertu du droit n�erlandais qu'il y a lieu d'examiner la r�gularit� de cette notification (arr�t 4A_161/2008 du 1er juillet 2008 consid. 3.1, in SJ 2009 I p. 144; Fridolin Walther, op. cit., n� 47 ad art. 27 CL p. 546 s.).
Lorsque le litige est de nature p�cuniaire, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit �tranger que sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 96 let. b LTF a contrario; ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447 s.). La d�cision entreprise ne sera annul�e que si elle est manifestement insoutenable, viole une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (entre autres ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). L'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (entre autres ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
La cour cantonale a interpr�t� le droit n�erlandais en ce sens qu'une assignation r�guli�re de l'intim�e, �tat souverain, supposait non seulement le respect des r�gles du code de proc�dure civile n�erlandais par le tribunal, mais encore la notification de l'acte introductif par la voie diplomatique. Faute d'une telle notification, les juges genevois ont jug� qu'il n'�tait pas �tabli que la proc�dure n�erlandaise en mati�re de notification des actes judiciaires avait �t� respect�e.
La recourante se borne � relever que le tribunal d'Amsterdam a respect� les r�gles du code de proc�dure n�erlandais, ce que les juges cantonaux ont d'ailleurs admis. En revanche, elle ne tente aucunement de d�montrer qu'il �tait insoutenable de retenir que le droit n�erlandais posait l'exigence suppl�mentaire d'une notification par la voie diplomatique; elle ne dit mot de cette question. Le grief est ainsi irrecevable, faute de motivation.
Au demeurant, � d�faut de convention sp�cifique entre les Pays-Bas et l'intim�e, on ne discerne pas en quoi il serait arbitraire de retenir que les principes g�n�raux concernant les notifications judiciaires d'un �tat � un autre �tat s'appliquaient en l'occurrence (cf. ATF 135 III 623 consid. 3 p. 627 s.), ni en quoi il �tait insoutenable d'exiger que l'acte � notifier soit effectivement remis au destinataire atteignable.
3.4 La recourante soutient enfin que le refus d'admettre la r�gularit� de l'assignation et, partant, d'accorder l'exequatur conduit � un r�sultat insoutenable, car contraire � la Convention de Bruxelles, respectivement au R�glement CE 44/2001, dont le but est de favoriser la libre circulation des d�cisions entre �tats parties et en vertu desquels elle aurait obtenu l'exequatur dans de nombreux �tats europ�ens.
Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que la recourante aurait obtenu l'exequatur du jugement n�erlandais dans divers pays europ�ens. Il ne saurait donc �tre tenu compte de ce fait all�gu� (cf. art. 105 al. 1 LTF).
La Convention de Bruxelles, liant les �tats de l'Union Europ�enne, et la Convention de Lugano, � laquelle la Suisse est partie, sont apparent�es; de surcro�t, la Suisse tient compte de la jurisprudence rendue par les autorit�s de l'Union Europ�enne lorsqu'elle applique la Convention de Lugano (cf. ATF 134 III 218 consid. 3.3 p. 222). Cela �tant, lorsqu'elle �tait appel�e � appliquer la disposition de la Convention de Bruxelles correspondant � l'art. 27 ch. 2 CL, la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes a, dans une pratique constante et rigoureuse, d�ni� toute efficacit� � une demande en justice irr�guli�rement notifi�e (cf. � ce sujet, ATF 135 III 623 consid. 3.1 p. 627). Par ailleurs, il est vrai que le R�glement CE 44/2001, qui remplace la Convention de Bruxelles, ne pr�voit plus l'examen, par le juge de l'exequatur, de la r�gularit� de l'assignation ou de la notification de l'acte introductif et que la Convention de Lugano a �t� modifi�e dans le m�me sens (art. 34 ch. 2 nLC; cf. Dallafior/G�tz Staehelin, �berblick �ber die wichtigsten �nderungen des Lugano-�bereinkommens, in RSJ/SJZ 2008 p. 114). Cependant, cette modification n'est pas encore en vigueur (cf. ATF 135 III 623 consid. 3.4 p. 631 s.), de sorte que la recourante ne peut rien d�duire de cette nouvelle r�glementation (cf. arr�t pr�cit� du 1er juillet 2008 consid. 4.2).
La d�cision de l'autorit� cantonale, dans la mesure o� elle retient que l'acte introductif d'instance n'a pas �t� signifi� ou notifi� � l'intim�e d�faillante de mani�re r�guli�re, ne pr�te ainsi pas le flanc � la critique. Le sort du recours se trouve ainsi scell�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s, portant sur le point de savoir si la signification ou notification a eu lieu en temps utile.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) et versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il n'est pas irrecevable ou sans objet.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 30'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Une indemnit� de 35'000 fr., � payer � titre de d�pens � l'intim�e, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, 1�re Section.
Lausanne, le 1er novembre 2010