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Timestamp: 2016-10-28 10:12:09+00:00
Document Index: 104503459

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 16', 'art. 22', 'art. 204', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 23', 'art. 37', 'art. 120', 'art. 147', 'art. 210', 'art. 210', 'art. 210', 'art. 210', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 147', 'art. 151', 'art. 120', 'art. 38', 'art. 36', 'art. 42', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 65', 'art. 68']

2C_640/2010 (11.12.2010)
2C_640/2010
Arr�t du 11 d�cembre 2010
Administration fiscale cantonale genevoise, H�tel des finances, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Gen�ve 3.
Imp�t f�d�ral direct 2005; rentes caisse de pension; versement de rattrapage de rentes �chues,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, du 1er juin 2010.
Par arr�t du 25 mai 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal des assurances sociales) a condamn� la caisse de pr�voyance professionnelle de l'ancien employeur de X.________, n� en 1967 et domicili� � A.________, � lui verser une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er juillet 1998. Le 13 juillet 2005, la caisse de pension a fix� la rente d'invalidit� compl�te � 2'830 fr. par mois. Le 9 ao�t 2005, elle a de plus �tabli un d�compte de 273'295 fr. dus � X.________ au 31 juillet 2005 au titre de rentes depuis le 1er juillet 1998, int�r�t compris.
Dans sa d�claration fiscale pour la p�riode de 2005, X.________ a indiqu�, au titre du revenu provenant des rentes vers�es par la caisse de pension, un montant de 33'960 fr. correspondant � douze fois 2'830 fr. Dans les revenus "titres", il a en outre inscrit 5'286 fr. correspondant aux int�r�ts moratoires ayant couru sur les rentes dues pour la p�riode du 1er janvier au 31 juillet 2005. Le revenu brut total d�clar� �tait de 63'469 fr. et le revenu net de 60'760 fr.
Le 20 d�cembre 2006, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale) a, dans le bordereau pour l'imp�t f�d�ral direct 2005 (ci-apr�s: IFD), retenu un revenu imposable de 256'700 fr. au taux de 53'900 fr., en calculant un montant de rentes de 287'445 fr. correspondant � un montant d'imp�t de 3'184 fr. 70.
Par d�cision du 1er f�vrier 2007, l'Administration fiscale cantonale a rejet� la r�clamation que X.________ avait interjet�e contre le bordereau relatif � l'IFD de 2005 au motif que, selon lui, les rentes acquises entre 1998 et 2004 auraient d� �tre impos�es durant l'ann�e fiscale correspondante et n'entraient ainsi pas dans le revenu de 2005.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur r�clamation de l'Administration fiscale cantonale, la Commission cantonale de recours de l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: la Commission de recours), l'a partiellement admis le 19 novembre 2008. Le dossier �tait renvoy� � l'Administration fiscale cantonale pour qu'elle parte d'un capital de remplacement des prestations p�riodiques de 273'295 fr. pour la p�riode du 1er juillet 1998 au 31 juillet 2004 [recte: 2005] et l'impose au taux de 38'583 fr. Les rentes �chues d'ao�t � d�cembre 2005, totalisant 14'150 fr., devaient �tre impos�es au taux ordinaire. Enfin, l'Administration fiscale cantonale avait erron�ment pris en compte deux fois les int�r�ts moratoires de 5'286 fr.
Confirmant la d�cision de la Commission de recours, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ par arr�t du 1er juin 2010.
Agissant par la voie du "recours de droit public", X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 1er juin 2010, la d�cision de la Commission de recours du 19 novembre 2008, la d�cision sur r�clamation de l'Administration fiscale cantonale du 1er f�vrier 2007, de m�me que le bordereau d'imp�ts IFD pour 2005 du 20 d�cembre 2006. Cela fait, il demande, principalement, qu'il soit jug� que le revenu net imposable pour l'IFD de 2005 s'�l�ve � 53'968 fr. et soit tax� au taux de 53'900 fr. "selon la d�claration fiscale du 28 juin 2006" et, subsidiairement, que le revenu net imposable pour l'IFD de 2005 soit fix� � 251'400 fr., correspondant � 256'756 fr. moins 5'286 fr., et tax� au taux de 53'900 fr.
S'en rapportant � justice quant � la recevabilit� du recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, le Tribunal administratif persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale cantonale conclut au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision de la Commission de recours du 19 novembre 2008. L'Administration f�d�rale des contributions conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t du Tribunal administratif du 1er juin 2010.
Par ordonnance pr�sidentielle du 24 ao�t 2010, le Tribunal f�d�ral a rejet� l'effet suspensif sollicit� par le recourant.
1.1 Le recourant a intitul� son �criture au Tribunal f�d�ral "recours de droit public". Or, cette voie de recours n'existe plus depuis l'entr�e en vigueur de la loi sur le Tribunal f�d�ral. Selon la jurisprudence, l'intitul� erron� du m�moire de recours ne saurait toutefois porter pr�judice au recourant, pour autant que son �criture remplisse les conditions formelles de la voie de droit en cause (ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399; arr�t 2C_84/2010 du 1er octobre 2010 consid. 3.1), � savoir en l'occurrence celle du recours en mati�re de droit public.
1.2 En tant qu'il conteste l'arr�t du Tribunal administratif du 1er juin 2010, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. Il a, en outre, �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF) et entrer en mati�re.
1.3 En revanche, dans la mesure o� le recourant ne s'en prend pas seulement � l'arr�t attaqu�, mais encore aux d�cisions de l'Administration fiscale cantonale des 20 d�cembre 2006 et 1er f�vrier 2007, et � celle de la Commission de recours du 19 novembre 2008, son recours n'est pas recevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours d�pos� aupr�s du Tribunal administratif (ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104). Il en va de m�me de la conclusion de l'Administration fiscale cantonale qui ne vise pas � la confirmation de l'arr�t attaqu� mais de la d�cision de la Commission de recours.
1.4 Par ailleurs, le recours est irrecevable en tant qu'il remet en cause les imp�ts cantonaux et communaux pour la p�riode fiscale 2005, d�s lors que, tout en estimant leur r�clamation indue, le recourant ne prend pas de conclusions formelles � leur �gard et que l'arr�t querell� ne portait pas sur un tel objet.
1.5 Enfin, le recours est irrecevable en tant qu'il concerne la double prise en compte erron�e des 5'286 fr. d'int�r�ts moratoires au titre de l'IFD de 2005, puisque l'arr�t querell� a confirm� la rectification de cette erreur d�j� constat�e par la Commission de recours (cf. arr�t querell�, consid. 6).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; arr�t 8C_220/2010 du 18 octobre 2010 consid. 3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; arr�t 2C_167/2010 du 3 ao�t 2010 consid. 3).
Les griefs du recourant ne r�pondant pas � ces exigences ne seront pas examin�s.
Cela �tant, il y a lieu de compl�ter d'office l'�tat de fait en application de l'art. 105 al. 2 LTF. Comme il ressort en effet du dossier, l'arr�t querell� a manifestement omis de constater que le capital vers� au recourant l'avait �t� le 25 ao�t 2005.
3.1 L'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou p�riodiques (art. 16 al. 1 de la loi du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct [LIFD; RS 642.11]). Sont en particulier imposables tous les revenus provenant d'institutions de pr�voyance professionnelle dont font partie les prestations des caisses de pr�voyance (art. 22 al. 1 et 2 LIFD). Sous r�serve de l'art. 204 LIFD, ces prestations sont pleinement imposables (ATF 132 II 128 consid. 3.1 p. 129 s.; arr�t 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.1).
3.2 En revanche, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux rempla�ant des prestations p�riodiques, l'imp�t se calcule compte tenu des autres revenus et des d�ductions autoris�es, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle �tait servie en lieu et place de la prestation unique (art. 37 LIFD). Il s'agit l� de versements effectu�s en une seule fois qui sont destin�s � �teindre une cr�ance relative � des prestations p�riodiques, le versement devant remplacer une prestation due � l'origine sous une autre forme (cf. arr�t 2A.100/2005 du 20 septembre 2005 consid. 4.2 in: RDAF 2006 II 21, p. 26). Ce syst�me dit du taux de la rente ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement d� �tre vers�es p�riodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu, ind�pendamment de la volont� du b�n�ficiaire (arr�ts 2A.50/2000 du 6 mars 2001 consid. 4b in: RDAF 2001 II 253, p. 259; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4b in: RDAF 2002 II 1, p. 5 s.).
A la lumi�re de ces principes, l'art. 37 LIFD a �t� notamment d�clar� applicable au versement de rattrapage de rentes en mati�re d'assurances sociales n�es auparavant, ainsi qu'au versement de la prestation en capital effectu� par une caisse de pensions, servant � rembourser les arri�r�s de rentes d'invalidit� (arr�ts 2C_267/2007 du 5 octobre 2007 consid. 2.3; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.2; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4c; cf. CHRISTINE JAQUES, ad art. 37 LIFD, in: Commentaire romand sur l'imp�t f�d�ral direct [DANIELLE YERSIN / YVES NO�L (�ds)], B�le 2008, p. 574 ss).
3.3 Contrairement � ce qu'affirme le recourant, la jurisprudence rendue en application de l'art. 37 LIFD n'est nullement une "jurisprudence d'exception" applicable � certains cas de rigueur ou � la demande du contribuable. Elle se fonde sur une ratio legis claire consistant � �viter que la charge fiscale aff�rente aux indemnit�s en capital ne soit sup�rieure � celle affectant les indemnit�s qui n'avaient pas �t� r�guli�rement vers�es au contribuable sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards (cf. Message du Conseil f�d�ral concernant les lois f�d�rales sur l'harmonisation fiscale du 25 mai 1983, in: FF 1983 III 1, p. 186; Christine Jaques, op. cit., p. 574 N 3; Peter Locher, Kommentar zum DBG, t. I, ad art. 37 LIFD, Therwil / B�le 2001, p. 900 N 1).
Cette jurisprudence, qui se fonde sur l'art. 37 LIFD et n'est donc pas, tel que le pr�tend le recourant, d�nu�e de base l�gale, tient compte du fait que le droit aux prestations p�riodiques na�t ant�rieurement au versement du capital. Son but est pr�cis�ment d'�viter que des personnes ne b�n�ficiant pas imm�diatement de leurs rentes � la suite de retards qui ne leur sont pas imputables soient fiscalement d�savantag�es par rapport � celles qui per�oivent leurs rentes p�riodiques d�s la naissance du droit � de telles prestations d'assurance.
3.4 Le recourant estime que l'arr�t querell� violerait le principe de la s�paration des pouvoirs et l'interdiction de l'arbitraire; en outre, il proc�derait � une constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF) dans la mesure o� il ne tiendrait pas compte de l'arr�t du Tribunal des assurances sociales, lequel a fix� le moment de l'acquisition des rentes d'invalidit� d�coulant de la pr�voyance professionnelle. Pour autant qu'ils soient compr�hensibles et suffisamment motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), ces griefs sont mal fond�s. Comme il a �t� en effet vu pr�c�demment, la jurisprudence entourant l'art. 37 LIFD et son application au cas d'esp�ce tiennent compte de l'arr�t du Tribunal des assurances sociales et de la r�troactivit� du versement des rentes en att�nuant les d�savantages fiscaux qui en d�couleraient pour le contribuable en cas de taxation ordinaire ou d'absence de "p�riodisation" du capital. Au demeurant, l'on ne per�oit pas en quoi le droit social f�d�ral ou l'arr�t du Tribunal des assurances sociales emp�cheraient les autorit�s fiscales d'appliquer la LIFD, en particulier son art. 37.
Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter de la jurisprudence �tablie.
3.5 Lorsqu'on se trouve dans un cas d'application de l'art. 37 LIFD et que les prestations p�riodiques allou�es sous forme de capital s'�tendent sur un nombre d�termin� d'ann�es, le capital vers� est imposable � un taux "p�riodis�". Cette conversion ne s'effectue pas, comme le pr�tend le recourant, en vertu d'une valeur actuarielle, mais en divisant le montant du versement unique par le nombre d'ann�es en vue de d�terminer le montant de la rente pris en compte pour le taux. Lorsque le droit aux prestations p�riodiques s'�tend sur un nombre d�termin� de mois, il faut �galement calculer la prestation annuelle. A cet �gard, le moment auquel est effectu� le versement en capital � l'int�rieur de la p�riode fiscale importe peu (arr�t 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.2 et 2.3).
3.6 En l'esp�ce, le recourant a obtenu le versement d'un r�troactif de rentes d'invalidit� du deuxi�me pilier (art. 23 ss de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� [LPP; RS 831.40]) concernant la p�riode du 1er juillet 1998 au 31 juillet 2005. Ce capital de 273'295 fr. englobe les arri�r�s et int�r�ts de rentes �chues qui, ind�pendamment de la volont� du recourant, ne lui avaient pas �t� vers�s dans les �ch�ances p�riodiques pr�vues. Les modalit�s d'imposition de ce montant sont partant gouvern�es par l'art. 37 LIFD. Il convient ainsi de convertir ce capital en rente, en le divisant par le nombre de mois rattrap�s puis en multipliant le r�sultat par douze en vue de son "annualisation" (cf. arr�t 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). Il est constant que le nombre de mois rattrap�s totalise quatre-vingt-cinq, soit sept fois douze mois du 1er juillet 1998 au 30 juin 2005, ce qui donne quatre-vingt-quatre mois, plus un mois du 1er au 31 juillet 2005. Contrairement � ce que soutient le recourant, les sept mois compris entre le 1er janvier et le 31 juillet 2005 doivent bel et bien �tre pris en compte dans ce d�compte, d�s lors que les rentes y aff�rentes n'avaient pas non plus �t� vers�es dans les d�lais et ont ainsi �t� correctement englob�es dans le capital allou� au recourant.
Le calcul du taux d'imposition � appliquer au versement unique est par cons�quent le suivant: 273'295 fr. / 85 mois x 12 mois = 38'582 fr. 8235, arrondis � 38'583 fr. C'est donc � juste titre que le Tribunal administratif a retenu ce taux de la rente.
3.7 Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que les rentes mensuelles totalisant 14'150 fr., soit cinq mois x 2'830 fr., qu'il a per�ues r�guli�rement et � temps depuis ao�t 2005, soient impos�es au taux ordinaire applicable � ses autres revenus durant la p�riode fiscale 2005. L'arr�t querell� para�t ainsi en tous points conforme au droit.
Se r�f�rant � la prescription du droit de taxer, le recourant soutient encore que les cr�ances fiscales relatives aux rentes �chues entre 1998 et 2000 seraient prescrites "parce que le d�lai de prescription n'a pas �t� interrompu contrairement � celui des rentes (art. 120 LIFD)". De toute mani�re, l'art. 147 LIFD ne pr�voirait pas la possibilit� d'une r�vision en d�faveur du contribuable, de sorte qu'il ne serait pas tenu d'honorer de telles cr�ances.
4.1 Selon l'art. 210 al. 1 LIFD, le revenu imposable se d�termine d'apr�s les revenus acquis durant la p�riode fiscale (Walter Jakob, ad art. 210 LIFD, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht [Martin Zweifel/Peter Athanas (�ds)], t. I/2b, 2�me �d., B�le 2008, p. 1034 N 2: "effektiv erzielte Einkommen"). Pour conna�tre quels sont ces revenus et pouvoir ainsi les rattacher � une p�riode fiscale d�termin�e, il convient d'�tablir le moment de leur r�alisation (Marc Bugnon, ad art. 210 LIFD, in: Commentaire romand sur l'imp�t f�d�ral direct [Danielle Yersin / Yves No�l (�ds)], B�le 2008, p. 1664 N 3; Felix Richner et al., ad art. 210 LIFD, in: Handkommentar zum DGB, 2�me �d., Zurich 2009, p. 1604 N 19 ss). De jurisprudence constante, un revenu est r�alis� lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une pr�tention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition. En r�gle g�n�rale, l'acquisition d'une pr�tention ferme par le contribuable (cf. ATF 122 II 221 consid. 4b p. 225; arr�t 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4b) est d�j� consid�r�e comme un revenu aussit�t que son ex�cution ne para�t pas incertaine. Ce n'est que si cette ex�cution para�t d'embl�e peu probable que le moment de la perception r�elle de la prestation est pris en consid�ration (ATF 115 Ib 238 consid. 3d p. 242; 105 Ib 238 consid. 4a p. 242; arr�t 2C_116/2010 du 21 juin 2010 consid. 2.3). Dans une cause relative au versement d'un capital relatif aux arri�r�s de prestations p�riodiques, le Tribunal f�d�ral a consid�r� ce revenu comme �tant imposable au moment o� le montant est vers�, quand bien m�me la naissance des prestations p�riodiques �tait ant�rieure (cf. arr�t 2C_267/2007 du 5 octobre 2007 consid. 2.3: "sono imponibili quando vengono pagati"). Dans un tel cas de figure, la prescription du droit de taxer de l'art. 120 LIFD ne peut en principe commencer � courir qu'� partir de la fin de la p�riode fiscale dans laquelle le versement a �t� effectu�.
4.2 En l'occurrence, la question du moment d�terminant pour l'acquisition par le contribuable des arri�r�s de rentes de pr�voyance en cas d'invalidit�, per�ues sous la forme d'un capital, n'a pas besoin d'�tre tranch�e d�finitivement. Que l'on s'appuie en effet sur le moment de l'acquisition d'une pr�tention ferme ou sur celui du versement, tous deux sont survenus au cours de la p�riode fiscale de 2005. S'agissant de l'acquisition de la pr�tention sur le revenu, il faut que la cr�ance fiscale soit circonscrite et concr�tis�e au moins dans ses grandes lignes (cf. arr�t 4C.210/2001 du 25 septembre 2002 consid. 5.2). Or, si la naissance du droit aux rentes d'invalidit� selon la pr�voyance professionnelle a �t� r�troactivement fix�e au 1er juillet 1998, la cr�ance fiscale n'a, elle, �t� suffisamment d�termin�e de fa�on � devenir "ferme" qu'� partir du prononc� de l'arr�t du Tribunal des assurances sociales en 2005.
4.3 Peu importe que le capital de 273'295 fr. ait �t� vers� en remplacement de prestations p�riodiques aff�rentes � la p�riode du 1er juillet 1998 au 31 juillet 2005 et ind�pendamment du fait que l'arr�t du Tribunal des assurances sociales du 25 mai 2005 a constat� la naissance du droit � des rentes p�riodiques � partir du 1er juillet 1998, soit r�troactivement, il ne saurait donc �tre tenu compte de cette fiction pour calculer le d�part du d�lai de prescription du droit de taxer; seul compte ici le moment de l'acquisition du revenu durant l'ann�e 2005. A la lumi�re de ce qui pr�c�de, nul n'est ainsi besoin d'examiner l'institution de la r�vision en faveur du contribuable (art. 147 LIFD) dont traite le contribuable et qui, au demeurant, a pour pendant celle du rappel d'imp�t en faveur de l'autorit� fiscale (art. 151 LIFD; cf. Hugo Casanova, Le rappel d'imp�t, in: RDAF 1999 II 3 ss).
4.4 Il d�coule de ce qui pr�c�de qu'en cas de versement d'un capital destin� � remplacer des prestations p�riodiques, le d�lai de prescription du droit de taxer selon l'art. 120 al. 1 LIFD d�bute au jour de l'acquisition du revenu imposable. D�s lors que l'arr�t ex�cutoire du Tribunal des assurances sociales allouant une rente de pr�voyance pour invalidit� date du 25 mai 2005, que le versement de la somme remonte au 25 ao�t 2005 et que la taxation de l'IFD aff�rente � l'ann�e 2005 a �t� op�r�e le 20 d�cembre 2006, l'exception de prescription du recourant doit donc �tre �cart�e.
En partant du revenu global net apr�s d�ductions confirm� par l'arr�t querell�, soit la somme de 251'470 fr. arrondie � 251'400 fr., le recourant conclut subsidiairement � ce que celle-ci soit tax�e � un taux r�duit de 53'900 fr. au lieu du taux de 67'455 fr. retenu. Il semble en d'autres termes se fonder sur le taux applicable aux prestations en capital provenant de la pr�voyance (art. 38 al. 2 LIFD), en application duquel le r�troactif de rentes serait tax� au cinqui�me du bar�me pr�vu par l'art. 36 LIFD.
En l'esp�ce, on peut, faute de motivation r�elle, douter de la recevabilit� du recours sur ce point (art. 42 al. 2 LTF). Quoi qu'il en soit, l'argument avanc� par le recourant doit �tre �cart�. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, la prestation en capital servant � payer ult�rieurement des rentes accumul�es qui auraient normalement d� �tre vers�es p�riodiquement mais ne l'ont pas �t� ind�pendamment de la volont� du contribuable n'entre pas dans la notion de "prestations en capital" vis�e � l'art. 38 LIFD. Ces montants sont au contraire vers�s par une assurance en cas de r�alisation d'un �v�nement assur� en guise de r�glement de l'ensemble des prestations y aff�rentes. Il ne serait au demeurant pas juste d'imposer des rentes au taux r�duit d'un cinqui�me du revenu ordinaire selon l'art. 38 LIFD pour la simple raison qu'elles ont �t� vers�es tardivement (arr�t 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 2 in: RDAF 2002 II 1, ainsi que les sources cit�es). La conclusion subsidiaire prise par le recourant doit partant �tre rejet�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, � l'Administration fiscale cantonale et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 11 d�cembre 2010