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Timestamp: 2017-06-26 14:07:46+00:00
Document Index: 326000921

Matched Legal Cases: ['art. 445', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_811/2015 Arrêt du 16 décembre 2015
recours contre l'ordonnance de la Cour suprême du canton de Berne, Section civile, Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte, du 11 septembre 2015.
A. Statuant le 5 août 2015 sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 445 al. 1 CC, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois a notamment retiré provisoirement à A.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille B.________, avec effet au 4 août 2015, et ordonné le placement provisoire de l'enfant.
Par ordonnance du 11 septembre 2015, le Juge Instructeur de ce tribunal a rejeté cette demande, motif pris du défaut de chances de succès du recours.
B. Par écriture du 13 octobre 2015, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'octroi de " l'assistance judiciaire gratuite " pour la procédure de recours cantonale et à la désignation de Me C.________ comme avocat d'office, sous suite de frais et dépens. Elle sollicite en outre l'assistance judiciaire totale pour la procédure fédérale et la désignation de son conseil comme mandataire d'office.
C. Par ordonnance du 27 octobre 2015, le Président de la II
e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré sans objet la requête d'effet suspensif vu, d'une part, la décision du 15 octobre 2015 de la Cour suprême du canton de Berne rejetant, sans frais ni allocation de dépens, le recours formé contre la décision sur mesures provisionnelles et, d'autre part, l'absence de motivation sur ce point.
2. En l'espèce, la recourante soutient, sans de plus amples développements, que " de jurisprudence constante ", le refus de " l'assistance judiciaire gratuite " est " susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 litt. a LTF ". A titre de référence, elle se borne à citer l'arrêt " 5A_63/2010 du 29 mars 2010 consid. 1.2 et les références ".
2.2.2. Lorsque l'ordonnance du 11 septembre 2015 a été rendue, la procédure de recours pour laquelle l'assistance judiciaire était requise touchait à sa fin. L'essentiel de l'instruction de la cause et les échanges d'écritures étaient terminés. Les actes ultérieurs se sont limités aux remarques finales de la recourante, à leur accusé de réception par le juge instructeur et à la communication aux parties, pour information, d'un courrier de l'APEA (autorité de protection de l'enfant et de l'adulte) et de son annexe et du fait que la décision allait être rendue par voie de circulation (ordonnance du 2 octobre 2015). Pendant toute cette procédure, la recourante était assistée de son mandataire.
2.3. Partant, contrairement à ce que soutient la recourante, il ne résulte pas en l'espèce du refus de l'assistance judiciaire un préjudice irréparable au sens de la jurisprudence citée, qu'une décision finale même favorable ne ferait pas disparaître entièrement. La recourante ne se prévaut par ailleurs pas d'autres préjudices irréparables.
3. Cela étant, le recours est irrecevable. Vu la jurisprudence et l'argumentation plus que succincte de la recourante sur la recevabilité de son écriture au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il était par ailleurs d'emblée dénué de toute chance de succès. La demande d'assistance judiciaire doit ainsi être rejetée (art. 64 LTF). La recourante, qui succombe, supportera dès lors les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties.