Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190405_5A_880-2018.html
Timestamp: 2020-02-17 15:24:54+00:00
Document Index: 63200582

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 9', 'art. 296', 'art. 285', 'art. 285', 'art. 13', 'art. 276', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 176', 'arrêt ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 47', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

DFR - BGer 5A_880/2018 vom 05.04.2019
BGer 5A_880/2018 vom 05.04.2019
A. A.________ (1982) et B.________ (1976) se sont mariés en 2010 à U.________ (France). Ils sont les parents de C.________ (2011).
B. Le 13 octobre 2016, l'époux a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de première instance) d'une demande unilatérale de divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles.
C. Par acte du 23 octobre 2018, l'époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt querellé en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de C.________ est arrêtée à 1'660 fr. par mois, frais de scolarité privée en sus, à compter du 27 janvier 2016, et que la pension en faveur de l'épouse est fixée à 1'000 fr. par mois, à compter du 27 janvier 2016, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert également que les frais et dépens des procédures cantonale et fédérale soient mis à la charge de l'intimée.
D. Par ordonnance du 8 novembre 2018, le Président de la IIe Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif pour les arriérés de pensions jusqu'au 30 septembre 2018, à l'exception des aliments courants dus à partir du 1er octobre 2018.
1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a, 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF), par une partie qui a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.
3. Le recourant reproche tout d'abord à la juridiction précédente d'avoir, à plusieurs égards, arbitrairement constaté les faits et apprécié les preuves (art. 9 Cst.). Il se plaint également d'une violation de l'art. 296 CPC.
Erwägung 3.1 34
3.1.2. La cour cantonale a constaté que, depuis la naissance de l'enfant, les parties avaient adopté une répartition traditionnelle des tâches, l'intimée s'occupant du ménage et de l'enfant, et le recourant pourvoyant aux charges familiales. Compte tenu des revenus réalisés, d'une part, par l'époux en 2013 et 2014, et, d'autre part, par les conjoints depuis la séparation du couple, la situation devait être qualifiée d'aisée. Toutefois, le train de vie du couple du temps de la vie commune n'était pas établi, les allégués divergents des parties sur le sujet n'étant pas étayés par des pièces propres à les rendre vraisemblables. Au demeurant, le revenu mensuel net, impôts à la source déduits, de l'ordre de 10'400 fr. réalisé en 2013 par le recourant ne permettait pas la constitution d'économies après couverture des dépenses du couple, que le recourant chiffrait lui-même à 9'665 fr. après prise en compte des allocations familiales. Pour le surplus, même si l'époux avait pu constituer des économies non négligeables depuis le mariage, les pièces produites ne permettaient pas de retenir, avec une vraisemblance suffisante, que celles-ci seraient le fruit d'une épargne effectuée sur son revenu professionnel. Il pouvait dès lors être tenu pour vraisemblable que, durant les dernières années de vie commune et depuis que l'intimée avait cessé son activité professionnelle après la naissance de l'enfant, le revenu du couple avait été de manière prépondérante affecté aux besoins de la famille.
3.1.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il disposait d'une fortune mobilière qui s'élevait à 70'000 euros au moment du mariage et à 350'000 fr. environ au 31 décembre 2015 et que ses revenus se montaient à 10'400 fr. en 2013 et 13'140 fr. en 2014, concluant ainsi que ceux-ci ne lui permettaient pas la constitution d'économies après couverture des dépenses du couple. A la lecture de la décision de taxation 2015, il apparaîtrait que sa fortune s'élevait à 278'176 fr. au 31 décembre 2015, desquels il y aurait encore lieu de déduire les impôts 2015 de 61'615 fr. 70. Le montant de ses avoirs bancaires était ainsi de 216'560 fr. 30 à l'époque, et non de 350'000 fr. comme constaté arbitrairement par la cour cantonale. Compte tenu du montant d'environ 100'000 fr. (équivalent de 70'000 euros) qu'il possédait au début du mariage, il aurait épargné 116'560 fr. entre le mariage et le 31 décembre 2015, cette somme apparaissant " très raisonnable " pour une épargne sur cinq ans. Son 3 e pilier ainsi que l'amortissement obligatoire du bien immobilier de l'intimée constitueraient également de l'épargne, ces éléments démontrant que la cour cantonale aurait arbitrairement écarté toute épargne du couple. S'agissant de ses revenus pour les années 2013 et 2014, il ressortirait des certificats de salaire produits qu'ils se monteraient à respectivement 11'208 fr. et 14'053 fr. 10 par mois.
4. Dans sa réponse, l'intimée fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement écarté de ses charges mensuelles une " part LPP volontaire " d'un montant de 500 fr. Compte tenu du sort de la cause, il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner ce grief.
5. Le recourant se plaint également de ce que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 285 al. 2 CC en allouant une contribution de prise en charge en faveur de l'enfant.
Erwägung 5.3 48
5.3.1. Selon l'art. 285 al. 2 CC, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC), la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). De plus, le nouvel art. 276 al. 2 CC précise que l'entretien de l'enfant comprend, outre les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger, également les " frais de sa prise en charge ". Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, indépendamment du statut civil de ses parents (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; arrêt 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 5.1).
6. Le recourant fait enfin grief à la juridiction précédente d'avoir violé arbitrairement l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC en appliquant la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, l'épouse bénéficiant ainsi d'un train de vie supérieur à celui mené pendant la vie commune.
Dans sa réplique, le recourant, qui se réfère à l'arrêt 5A_587/2018 du 23 octobre 2018, ajoute que si le Tribunal fédéral ne devait pas retenir que l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent est arbitraire dans le cas d'espèce, il lui appartiendrait quoi qu'il en soit de procéder à la vérification du train de vie dès lors que ses revenus ont sensiblement augmenté peu avant la séparation.
6.3. La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux, les tribunaux jouissant d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4 et la référence). Quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1). Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, il faut recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 et les références, 485 consid. 3.3).
6.4. En l'espèce, le recourant n'a pas valablement remis en cause la constatation de la cour cantonale selon laquelle il était vraisemblable que, pendant les dernières années de vie commune, les époux dépensaient l'entier des revenus du recourant (cf. supra consid. 3.1.4). Au vu des principes susrappelés (cf. supra consid. 6.3), l'autorité cantonale ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir fait preuve d'arbitraire en confirmant l'application de la méthode du minimum vital (élargi) avec répartition de l'excédent, cette méthode permettant de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêts 5A_587/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2; 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2 et les références).
En tant que le recourant se prévaut de l'augmentation de ses revenus peu après la fin de la vie commune, en d'autres termes d'une circonstance particulière qui entraînerait la nécessité de procéder à une vérification du train de vie de l'intimée (cf. sur cette question, arrêt 5A_587/2018 précité consid. 3.2), sa critique est irrecevable. En effet, le recourant ne peut se servir de la réplique pour invoquer un moyen qu'il aurait pu présenter en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en lien avec l'art. 47 al. 1 LTF; ATF 143 II 283 consid. 1.2.3; 135 I 19 consid. 2.2). Il ne ressort au demeurant pas de l'arrêt querellé (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que le père aurait fait valoir ce moyen en appel, de sorte que sa critique ne satisfait pas au principe de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.3).
7. En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera en outre une indemnité de dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
3. Une indemnité de 2'500 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.