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Timestamp: 2016-10-25 03:24:20+00:00
Document Index: 8523235

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156']

2A.160/2006 (30.03.2006)
2A.160/2006/CFD/elo
repr�sent� par Me Pierre Mauron, avocat,,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 10 f�vrier 2006.
1.1 Ressortissant de Serbie-et-Mont�n�gro n� en 1977, X.________ est entr� en Suisse en 1997. Apr�s le rejet de sa demande d'asile en 1998, il a �t� admis provisoirement, puis s'est vu impartir un d�lai au 31 mai 2000 pour quitter la Suisse. Le 2 juin 2000, X.________ s'est mari� avec une ressortissante suisse et a obtenu une autorisation de s�jour annuelle. Les �poux, qui n'ont pas eu d'enfants communs, se sont s�par�s en mai 2001. L'�pouse a ouvert action en divorce en d�cembre 2004.
1.2 Par d�cision du 3 novembre 2005, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de X.________, consid�rant, en substance, qu'apr�s quatre ans de s�paration, le mariage de l'int�ress� �tait vid� de son contenu et qu'il n'avait �t� maintenu que pour permettre � X.________ de rester en Suisse. Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Fribourg l'a rejet�, par arr�t du 10 f�vrier 2006.
1.3 Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 10 f�vrier 2006. Il conclut, principalement, � l'octroi d'une autorisation de s�jour et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il requiert l'octroi de l'effet suspensif ou l'admission de sa requ�te de mesures provisionnelles.
2.1 Le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour ou d'�tablissement, lorsque, nonobstant un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (mariage fictif) ou lorsque le conjoint �tranger s'en pr�vaut � des fins abusives (cf. art. 7 LSEE; ATF 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2 et 3; 127 II 49 consid. 5 p. 56 ss). Ainsi, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger se r�f�re, dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse, � un mariage qui n'existe plus que formellement, soit lorsque l'union conjugale est d�finitivement rompue et qu'il n'y a plus aucun espoir de r�conciliation. A cet �gard, les causes et les motifs de la rupture ne sont pas d�terminants (ATF 130 II 113 consid. 4.2).
2.2 Il d�coule des constatations de fait de la Cour cantonale - qui lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elles n'apparaissent pas manifestement erron�es (art. 105 al. 2 OJ) - que le recourant a quitt� le domicile conjugal en mai 2001. Par la suite, les �poux n'ont pas repris la vie commune. L'�pouse a introduit une action en divorce en d�cembre 2004. Lors de l'audience du 3 mars 2005, elle a confirm� vouloir divorcer, alors que l'�poux a pr�cis� qu'il aimait toujours son �pouse, mais qu'il ne pouvait pas s'opposer au divorce. Le 15 juin 2005, les �poux ont d�clar� au Service de la population et des migrants qu'ils n'avaient plus aucun contact depuis un an. L'�pouse a pr�cis� qu'elle avait refait sa vie, mais qu'elle avait report� le divorce (prononc� entre-temps ou imminent) pour permettre � son �poux de garder son autorisation de s�jour.
En l'esp�ce, la vie commune a dur� moins d'un an, alors que les �poux sont s�par�s depuis bient�t cinq ans. Au vu de l'ensemble des circonstances, singuli�rement de la dur�e de la s�paration, il convient d'admettre, � l'instar de la Cour cantonale, que la rupture de l'union conjugale �tait d�finitive. Partant, en se pr�valant d'un mariage n'existant plus que formellement depuis plusieurs ann�es et avant l'�coulement du d�lai de cinq ans pr�vu � l'art. 7 al. 1 LSEE, le recourant commet un abus de droit qui ne lui permet pas de pr�tendre au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base de cette disposition.
Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures. Avec ce prononc�, la requ�te respectivement d'octroi de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles devient sans objet. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants et � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.