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Timestamp: 2016-10-26 04:01:12+00:00
Document Index: 197134860

Matched Legal Cases: ['art. 6', "l'article 6", 'art. 127', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 6', 'art. 18', 'art. 6', 'in fine', 'art. 8', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 184', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 63', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 156']

4C.202/2003 (30.11.2004)
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Boudry,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Malek Buffat Reymond.
contrat de vente d'actions avec droit de r�m�r�,
recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 25 septembre 2002.
A.a L'entreprise familiale Z.________ SA, dont le si�ge est � Lausanne, a notamment pour but la construction, la fabrication, l'achat, la vente et l'exploitation de machines de chantiers ferroviaires; son capital-actions de 300'000 fr. est divis� en 210 actions nominatives s�rie A de 1'000 fr. chacune et 900 actions nominatives s�rie B de 100 fr. chacune.
Le 6 f�vrier 1991, A.________, ancien pr�sident du conseil d'administration de la soci�t� en cause, est d�c�d�, en laissant pour h�ritiers l�gaux son �pouse B.________ et ses quatre enfants soit C.________, d�c�d�e le 10 juin 1994, X.________ (le d�fendeur), qui est administrateur de Z.________ SA, Y.________ (le demandeur) et leur soeur N.________.
Le 19 juillet 1991, les cinq h�ritiers ont sign� une convention de partage, qui contient la disposition suivante:
"... Les parties d�clarent express�ment renoncer � faire �tablir par l'organe de contr�le la valeur des actions de la soci�t� Les Fils de F.Z.________ SA, et prendre irr�vocablement en compte pour le partage la valeur fiscale de ces actions au 1er janvier 1990 conform�ment � la lettre de dite soci�t� du 29 octobre 1990...; il est pr�cis� que celle-ci s'�l�ve � 115'800 fr. par action de cat�gorie A ...".
Il a �t� constat� que la valeur fiscale au 1er janvier 1990 dont il est fait mention ci-dessus est celle qui figure dans les d�clarations d'imp�ts des actionnaires pour 1991/1992.
A.b Dans le cadre du partage de la succession de feu A.________, Y.________ a h�rit� en juillet 1991 de 14 actions nominatives, cat�gorie A, de Z.________ SA.
Par convention du 15 mars 1994, Y.________ a vendu � son fr�re X.________, qui est titulaire du brevet d'avocat vaudois depuis 1985, les 14 actions pr�cit�es pour le prix de 115'800 fr. par action, correspondant au montant de la valeur fiscale prise en compte selon la convention de partage du 19 juillet 1991 pass�e dans le cadre de la succession de leur p�re, soit 1'621'200 fr. pour la totalit� des actions (14 x 115'800 fr.). Il est stipul� que le vendeur a le droit de racheter les 14 actions � l'acheteur au m�me prix d�s le 1er mars 1997. L'art. 6 de l'accord du 15 mars 1994 a la teneur suivante:
"S'il exerce son droit de r�m�r� pour une partie seulement des actions en cause, Y.________ re�oit d'ores et d�j� la garantie que le d�compte entre parties concernant les actions rachet�es tiendra compte de la valeur fiscale en cours au moment du rachat partiel; en d'autres termes, X.________ restera alors propri�taire des titres non rachet�s en versant � son fr�re Y.________ la diff�rence entre la valeur fiscale des actions au jour du rachat partiel et la valeur d'acquisition fix�e aux articles 2 et 3 de la pr�sente convention".
A.c Le 12 ao�t 1998, la fiduciaire du demandeur a adress� un courrier au d�fendeur auquel �tait joint un projet de convention qui se r�f�rait � la valeur fiscale 1997/1998 des actions de cat�gorie A de Z.________ SA, arr�t�e � 258'400 fr. par titre. Dans sa r�ponse du 13 ao�t 1998, le recourant n'a pas express�ment contest� ce point.
Par pli du 20 novembre 1998 adress� � X.________, Y.________ a exerc� formellement son droit de r�m�r� sur une action de la soci�t� familiale et mis en demeure son fr�re de lui verser la somme de 1'880'600 fr. jusqu'au 4 d�cembre 1998, "correspondant � la diff�rence entre la valeur fiscale 1997/1998 des titres, estim�s (sic) � fr. 258'400.-- par action, soit fr. 3'617'600.-- pour les 14 actions et le prix de cession de francs 1'621'200.-- du 15 mars 1994, d�duction faite du prix d'une action � francs 115'800.--".
Le d�fendeur n'a pas r�agi � ce courrier.
Le 19 janvier 1999, l'Administration cantonale vaudoise des imp�ts a adress� � Z.________ SA une formule sans signature intitul�e "Estimation des titres non cot�s en vue de leur d�claration pour la p�riode fiscale 1999/2000", selon laquelle la valeur fiscale au 1er janvier 1998, d�terminante pour la d�claration d'imp�ts 1999/2000 des porteurs domicili�s dans le canton de Vaud, est estim�e � 12'965 % de la valeur nominale vers�e. Se fondant sur ce document, X.________ a offert � Y.________ de lui remettre une action de Z.________ SA d'une valeur de 129'650 fr. pour solde de tout compte � raison de la convention du 15 mars 1994.
A.d La m�re des plaideurs, B.________, est d�c�d�e le 10 ao�t 1998. A la suite de ce d�c�s, le demandeur est devenu propri�taire en indivision, aux c�t�s du d�fendeur et de leur soeur N.________, en autres valeurs de 14 actions de la soci�t�.
En rapport avec cette succession, X.________ a adress� le 4 octobre 1998 une �criture au conseil de Y.________, dans laquelle il affirmait notamment que "la valeur fiscale actuelle, qui ne tient compte que du pass�, est d�pourvue de signification"; il a annex� � ce pli un exemplaire de ses premi�res estimations concernant l'actif successoral, indiquant, pour une action A de Z.________ SA, une valeur de 258'400 fr.
Le 20 janvier 1999, l'Office de paix du cercle de Lausanne, pour d�terminer le montant de l'imp�t sur les successions, a �tabli un inventaire des biens de feue B.________, dans lequel 14 actions de Z.________ SA sont port�es "au cours de 12'965 % au 1.1.1998", c'est-�-dire � la valeur de 129'650 fr. par action.
A la suite de la r�clamation d�pos�e par Y.________ le 22 f�vrier 1999 aupr�s de l'Office de paix, concluant � ce que "la valeur fiscale de l'action Z.________ SA (soit) augment�e � un montant sup�rieur � 200'000 fr. par action", l'Administration cantonale des imp�ts, par courrier du 10 f�vrier 2000, a expliqu� que "... l'estimation des actions Z.________ la plus rapproch�e de la date de l'ouverture de la succession de feue Mme B.________ le 10 ao�t 1998 est celle d�termin�e au 1er janvier 1998 sur la base des comptes 1996/1997 de la soci�t�, valeur d�terminante pour la p�riode fiscale 1999/2000".
En r�ponse � une lettre du conseil de Y.________, l'Administration cantonale des imp�ts, sous la signature de V.________, a confirm�, par pli du 10 avril 2000, que, pour l'imp�t ponctuel sur les successions relatif � un d�c�s survenu en 1998, il y a lieu de se r�f�rer, s'agissant des titres non cot�s faisant partie des actifs successoraux, � l'estimation des comptes 1996/1997, effectu�e le 1er janvier 1998; cette estimation peut �tre revue si des �l�ments probants montrent que la valeur des titres est sup�rieure � celle fix�e au jour du d�c�s.
A.e L'instruction a permis d'�tablir que la valeur fiscale est une donn�e calcul�e par l'administration des imp�ts, qui la communique au contribuable soit dans le courant de l'ann�e, soit au d�but de l'ann�e suivante, lors de l'�tablissement de la d�claration d'imp�ts.
Il r�sulte d'un rapport notari� U.________ que l'estimation fiscale des actions Z.________ SA de cat�gorie A �tait au 1er janvier 1996 de 258'400 fr.; cette estimation, fond�e sur les exercices 1994/1995, �tait valable pour la p�riode fiscale 1997/1998. Quant � l'estimation au 1er janvier 1998, fond�e sur les exercices 1996/1997 et valable pour la p�riode 1999/2000, elle �tait de 129'650 fr.
B.a Par demande du 26 d�cembre 1998 d�pos�e devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, Y.________ a conclu � ce que X.________ lui doive paiement de 1'996'400 fr. sous d�duction de 115'800 fr., soit de 1'880'000 fr. (somme arrondie aux mille francs inf�rieurs), plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 20 novembre 1998, le d�fendeur �tant tenu de remettre imm�diatement au demandeur l'une des 14 actions de cat�gorie A de Z.________ SA acquises dans le cadre de la convention du 15 mars 1994 et d'entreprendre les d�marches n�cessaires � l'inscription du demandeur au registre des actionnaires de ladite soci�t�.
Le d�fendeur a conclu � lib�ration; il a invoqu� la prescription et la p�remption. Il a soutenu que la valeur fiscale des actions non rachet�es par le demandeur �tait, par titre, de 129'650 fr., et non de 258'400 fr.
B.b En cours d'instance, Z.________ SA a produit une attestation, dat�e du 30 mars 2000, dont le chiffre 6 a la teneur suivante:
" L'ancienne valeur fiscale de la m�me action nominative, �tablie au 1er janvier 1996 et valable en 1996 et 1997, �tait de Fr. 258'400.--. Elle �tait fond�e sur les r�sultats comptables des ann�es 1994 et 1995. Un r�sultat 1995 anormalement �lev�, et demeur� unique, explique cette haute valeur, le r�sultat de la deuxi�me ann�e (ici 1995) �tant doubl�".
Le conseil du demandeur a tax� cette attestation de faux, en ce sens que l'ancienne valeur fiscale �tablie au 1er janvier 1996 est valable en 1997 et 1998 (et non en 1996 et 1997).
Z.________ SA a confirm� son attestation, par courrier du 18 mai 2001 adress� au Juge instructeur de la Cour civile.
B.c La Cour civile a r�entendu � son audience de jugement du 30 ao�t 2002 le t�moin W.________, responsable aupr�s de l'Administration cantonale des imp�ts du service s'occupant de l'estimation des titres non cot�s. Ce dernier a rappel� que l'estimation des actions non cot�es intervient sur la base du bilan et du compte de pertes et profits de la soci�t�, conform�ment aux "Instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune" �dit�es par la Conf�rence des fonctionnaires fiscaux d'Etat et l'Administration f�d�rale des contributions, dont la derni�re �dition date de 1995. Le t�moin a expliqu� que le canton de Vaud a fait usage de la facult� octroy�e par le chiffre 4 desdites Instructions, qui permet pour des raisons pratiques, �tant donn� que les comptes annuels d�terminants de l'entreprise font fr�quemment d�faut au moment de la taxation de la fortune des contribuables, d'appliquer la valeur fiscale de l'ann�e pr�c�dente. Toutefois, si cette valeur s'�carte par trop de celle �tablie sur la base des comptes annuels d�terminants (variation du r�sultat, modification du capital social, etc.), elle peut �tre corrig�e sur requ�te de la soci�t� au cours de la proc�dure de taxation ou sur recours de l'actionnaire. La pratique du fisc implique un d�calage entre la date de l'estimation fiscale de l'action et la p�riode de taxation pour laquelle cette estimation est utilis�e. Ainsi, en terre vaudoise, les actions non cot�es sont estim�es au 1er janvier de chaque ann�e paire, le calcul de la valeur fiscale se faisant en consid�ration des r�sultats de l'entreprise des deux ann�es pr�c�dant l'entr�e en validit� de cette valeur fiscale; cette valeur est d�terminante pour la p�riode biennale de taxation qui suit l'ann�e de l'estimation. Le t�moin a donn� l'exemple suivant: la valeur fiscale des actions au 1er janvier 1998, calcul�e sur la base des exercices 1996/1997, est valable fiscalement uniquement � partir du 1er janvier 1999, pour la p�riode de taxation 1999/2000 en ce qui concerne l'imp�t compl�mentaire sur la fortune. W.________ a encore d�clar� que l'attestation de Z.________ SA du 30 mars 2000 �tait erron�e; il a rappel� que l'estimation de la valeur fiscale au 1er janvier 1996 avait un effet pour la p�riode fiscale 1997/1998 et non 1996/1997 comme l'indiquait l'attestation.
B.d Par jugement incident du 2 f�vrier 2001, le Juge instructeur a partiellement admis une requ�te de r�forme d�pos�e par le demandeur.
B.e Par jugement du 25 septembre 2002, dont les consid�rants ont �t� notifi�s le 28 mai 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� le d�fendeur � payer au demandeur la somme de 1'738'000 fr. plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 5 d�cembre 1998.
En substance, la cour cantonale a consid�r� que les parties ont conclu un contrat de vente mobili�re portant sur 14 actions nominatives de cat�gorie A de la soci�t� Z.________ SA pour le prix de 1'621'200 fr., qui octroie au demandeur un droit de r�m�r� sur ces actions pour le m�me prix. Toutefois, dans l'hypoth�se o� le demandeur n'exerce son droit de r�m�r� que sur une partie des actions - hypoth�se qui s'est r�alis�e le 20 novembre 1998 lorsque Y.________ a d�clar� racheter une seule action -, la convention met � la charge du d�fendeur, qui demeure propri�taire des actions non rachet�es, le paiement d'un montant correspondant � la diff�rence entre la valeur fiscale de ces actions au jour du rachat partiel et leur valeur d'acquisition. A suivre les juges cantonaux, si les parties "admettent (...) que la valeur fiscale d�terminante au sens de l'article 6 de la convention est la valeur fiscale 1998 (...), elles divergent sur le montant de cette derni�re". Ces magistrats ont retenu que la volont� r�elle des parties �tait de prendre en compte la valeur fiscale utilis�e pour la p�riode de taxation en cours au moment de la date du rachat. Comme le droit de r�m�r� a �t� exerc� le 20 novembre 1998, soit au cours de la p�riode de taxation 1997/1998, c'est l'estimation fiscale au 1er janvier 1996 qui est applicable, en sorte que la valeur fiscale d�terminante est de 258'400 fr. par action. La diff�rence entre cette valeur fiscale et la valeur d'acquisition se montant � 142'600 fr. (258'400 fr. - 115'800 fr.), le d�fendeur est d�biteur de son adverse partie de 1'853'800 fr. (142'600 fr. x 13); apr�s compensation avec le prix de l'action qui a fait l'objet du droit de r�m�r�, le d�fendeur doit en fin de compte verser au demandeur 1'738'000 fr. (1'853'800 fr. - 115'800 fr.), cr�ance qui n'est pas prescrite (art. 127 CO).
L'autorit� cantonale a encore jug� que d�s l'instant o� le conseil d'administration de Z.________ SA n'a pas encore approuv� le transfert d'une action au demandeur, les conclusions de celui-ci tendant � ce que le d�fendeur lui remette cette action et entreprenne les d�marches n�cessaires � l'inscription de Y.________ au registre des actionnaires devaient �tre rejet�es.
X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Il conclut � la r�forme de cette d�cision, en ce sens que les conclusions du demandeur sont rejet�es, subsidiairement admises � concurrence de 64'250 fr. avec accessoires.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe tr�s largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
2.1 Le recourant fait valoir que du moment qu'il a �t� mentionn� dans la partie "En fait" du jugement d�f�r� que "la valeur fiscale d�terminante, au sens de l'art. 6 de la convention, est la valeur fiscale 1998", la Cour civile devait se tenir � cette formulation et s'abstenir de toute ex�g�se. Pour avoir appliqu� l'art. 18 CO en proc�dant � l'interpr�tation de l'art. 6 de l'accord pass� entre les parties le 15 mars 1994, l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral.
2.2 La Cour civile a effectivement retenu, � la page 4 in fine de son jugement, la constatation mentionn�e par le recourant. Toutefois, en d�pit des affirmations de ce dernier, ce passage ne cl�t nullement le d�bat.
Il r�sulte en effet indubitablement de la convention litigieuse que l'issue du litige d�pend de la signification qu'il convient de donner � la valeur fiscale en cours (c'est le Tribunal f�d�ral qui souligne) des actions non cot�es de Z.________ SA lors du rachat partiel op�r� le 20 novembre 1998 par l'intim�. Or, cette question de droit n'a bien �videmment pas �t� tranch�e par la r�solution, sur la base des preuves administr�es, d'une question de fait (i.e une all�gation) soumise � la Cour civile, dont le r�sultat a �t� transcrit sous la forme de la phrase incrimin�e du jugement attaqu�.
Si l'on devait suivre la th�se du recourant, le juge se verrait en r�alit� d�poss�der de son pouvoir de dire le droit.
3.1 A suivre le recourant, aucun fait n'a �t� all�gu� par les plaideurs qui permettrait d'arr�ter leur volont� r�elle lors de la conclusion de la convention du 15 mars 1994. Il en d�duit que la Cour civile ne pouvait pas d�terminer la volont� r�elle des parties sans violer l'art. 8 CC.
Puis, le recourant se pr�vaut d'une violation de l'art. 18 CO. Il discute longuement les �l�ments d'appr�ciation examin�s par la cour cantonale pour interpr�ter l'accord pr�cit�. S'agissant tout d'abord de la succession de A.________, il soutient que les signataires de la convention de partage de 1991 ne pouvaient avoir � l'esprit que la valeur fiscale au 1er janvier 1990, valable jusqu'� la fin 1991. A propos du courrier que lui a exp�di� la fiduciaire de l'intim� le 12 ao�t 1998, lequel n'aurait pas suscit� de r�action, le recourant fait valoir qu'il a au contraire manifest� son d�saccord global. Au sujet de la lettre qu'il a adress�e le 4 octobre 1998 au conseil du demandeur, le d�fendeur soutient que ce pli n'avait pas du tout la signification que lui a pr�t�e l'autorit� cantonale, d'autant qu'il a �t� �crit avant l'exercice partiel du droit de r�m�r�. Pour le recourant, il suffisait que la valeur fiscale de l'action au moment de l'exercice du droit de rachat f�t simplement d�terminable, � moins de vouloir encourager la sp�culation. Le d�fendeur s'appuie sur la circonstance que l'autorit� fiscale, amen�e � inventorier la succession de feue B.________, a pris en consid�ration l'estimation des actions de la soci�t� au 1er janvier 1998, ce qui serait "tout � fait d�terminant". Enfin, le recourant reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte de la r�clamation d�pos�e par l'intim� le 22 f�vrier 1999 aupr�s de l'Office de paix, laquelle d�montrerait que ce dernier consid�rait parfaitement correcte la th�se du d�fendeur, � savoir que la valeur fiscale d�terminante �tait celle au 1er janvier 1998, qui �tait de 129'650 fr. par action.
3.2 En pr�sence d'un litige sur l'interpr�tation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2). Il faut pr�ciser qu'un accord peut r�sulter non seulement de d�clarations expresses concordantes, mais aussi d'actes concluants (art. 1 al. 2 CO). La recherche de la volont� r�elle des parties est qualifi�e d'interpr�tation subjective (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308).
Il sied de rappeler que les circonstances survenues post�rieurement � la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volont� r�elle des cocontractants (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366; 112 II 337 consid. 4a; B�n�dict Winiger, Commentaire romand, n. 34 ad art. 18 CO).
D�terminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (ATF 130 III 102 consid. 4.2; 118 II 58 consid. 3a). Si la cour cantonale parvient � se convaincre d'une commune et r�elle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations et les comportements selon la th�orie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interpr�tation dite objective; cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). Il faut rappeler que le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les r�f�rences doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent en revanche du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2).
3.3 En l'occurrence, la cour cantonale a retenu, � la page 19 in principio de son jugement, que, s'agissant de l'art. 6 de l'accord pr�cit�, la volont� r�elle des parties �tait de prendre en compte la valeur fiscale utilis�e pour la p�riode de taxation en cours au moment de la date du rachat. Comme le droit de r�m�r� a �t� exerc� au cours de la p�riode de taxation 1997/1998 pour laquelle l'estimation fiscale au 1er janvier 1996 �tait applicable, a poursuivi la Cour civile, la valeur fiscale � prendre en compte est de 258'400 fr. par action.
Pour asseoir son raisonnement, la cour cantonale s'est fond�e, d'une part, sur le contexte dans lequel les d�clarations des parties ont �t� �mises le 15 mars 1994, en particulier l'allusion explicite � la convention de partage conclue en juillet 1991 dans le cadre de la succession du p�re des plaideurs, ainsi que sur le r�sultat auquel devait tendre raisonnablement l'accord pour permettre l'exercice du droit de r�m�r�; ces �l�ments entrent en jeu � propos de l'interpr�tation objective de la convention. D'autre part, la Cour civile s'est bas�e sur le comportement adopt� par les parties post�rieurement � la conclusion de l'accord, en particulier la non-contestation par le recourant de la valeur fiscale des actions indiqu�e dans le courrier du 12 ao�t 1998 adress� � celui-ci par la fiduciaire de l'intim� et sur la teneur de l'�criture envoy�e par le d�fendeur au demandeur le 4 octobre 1998 en rapport avec la succession de leur m�re; il s'agit l� d'�l�ments de la volont� r�elle des parties, caract�ristiques de l'interpr�tation subjective de la convention.
Comme il y a ainsi une v�ritable incertitude au sujet de la m�thode d'interpr�tation utilis�e par les magistrats vaudois, il convient d'admettre que ces derniers ont proc�d� � une interpr�tation normative pouvant �tre revue en instance de r�forme.
3.4.1 Il n'est � bon droit pas contest� que les parties ont pass� le 15 mars 1994 un contrat de vente (art. 184 ss CO), selon lequel le d�fendeur achetait au demandeur les 14 actions nominatives, cat�gorie A, de la soci�t� Z.________ SA que ce dernier avait h�rit�es de son p�re en juillet 1991, pour le prix de 115'800 fr. par action, ce qui repr�sentait 1'621'200 fr. pour la totalit� des actions. Le contrat portait sur des titres non cot�s, autrement dit non officiellement n�goci�s en bourse (cf. art. 1 des Instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune, �dition 1995, �dit�es par la Conf�rence des fonctionnaires fiscaux d'Etat et l'Administration f�d�rale des contributions, Section d'estimation des titres).
Le contrat de vente mobili�re conf�rait au demandeur le droit de racheter, d�s le 1er mars 1997, les 14 actions au d�fendeur, cela pour le m�me prix. Les parties ont donc assorti la vente d'un pacte de r�m�r�, qui a fait na�tre entre elles un rapport g�n�rateur d'obligations (ATF 97 II 53 consid. 3 p. 56, 53 II 392 consid. 3), en vertu duquel le vendeur pouvait, moyennant d�claration unilat�rale de sa part, exiger de l'acheteur qu'il lui revende l'objet de la vente.
L'art. 6 du contrat de vente stipule que si le demandeur exerce son droit de r�m�r� sur une partie seulement des actions en cause, celui-ci re�oit la garantie que le d�compte entre parties concernant les actions rachet�es tiendra compte "de la valeur fiscale en cours au moment du rachat partiel". La seconde partie de la disposition explicite le m�canisme en posant que le d�fendeur restera alors propri�taire des actions qui n'ont pas �t� l'objet du droit de r�m�r� en versant au demandeur la diff�rence entre la valeur fiscale des actions lors du rachat partiel et la valeur d'acquisition des actions, arr�t�e, comme on l'a vu, � 115'800 fr. par action.
Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant (art. 63 al. 2 OJ) que, le 20 novembre 1998, le demandeur a exerc� son droit de r�m�r� sur une seule des 14 actions pr�cit�es. Les plaideurs sont depuis en litige en ce qui concerne le montant que le d�fendeur doit verser au demandeur, conform�ment � l'art. 6 de la convention, pour les 13 actions de cat�gorie A dont celui-l� est rest� propri�taire. C'est la question qu'il incombe maintenant au Tribunal f�d�ral de r�soudre.
3.4.2 A teneur de l'art. 6 de l'accord du 15 mars 1994, le d�compte � op�rer entre les parties contractantes en cas de rachat partiel des actions doit prendre en compte la valeur fiscale en cours au moment o� le droit de r�m�r� est exerc� sur une partie des actions.
Selon le sens ordinaire des mots, par l'expression valeur fiscale "en cours", il faut comprendre la valeur fiscale "qui a cours", c'est-�-dire celle qui est reconnue, utilis�e (cf. Grand Robert de la langue fran�aise, tome II, p. 1016).
Il a �t� retenu d�finitivement qu'� l'�poque d�terminante, s'agissant d'une personne morale sise dans le canton de Vaud, l'administration des imp�ts calculait le 1er janvier de chaque ann�e paire la valeur fiscale des actions de la soci�t� - par hypoth�se non cot�es - afin de d�terminer l'imp�t sur la fortune des titulaires des titres. L'administration fiscale proc�dait � ce calcul en fonction des r�sultats de l'entreprise pour les deux ann�es pr�c�dentes. Cette valeur fiscale au 1er janvier valait pour la p�riode de taxation - laquelle comprenait deux ann�es fiscales dans le syst�me praenumerando applicable - qui suivait imm�diatement l'ann�e de l'estimation. Illustr�e par des chiffres, cette pratique signifie, par exemple, que la valeur fiscale des actions au 1er janvier 1996, estim�e sur la base des exercices sociaux des ann�es 1994 et 1995, �tait d�terminante fiscalement, en ce qui concernait l'imp�t sur la fortune, � compter du 1er janvier 1997 pour toute la p�riode de taxation 1997/1998.
Il suit de l� que la valeur fiscale en cours le 20 novembre 1998, date � laquelle le demandeur a exerc� son droit de r�m�r� partiel, ne peut raisonnablement �tre que la valeur fiscale estim�e le 1er janvier 1996, � savoir 258'400 fr. par action, laquelle, �tant valable pour les ann�es 1997 et 1998, pouvait �tre ais�ment connue de tous les contribuables au cours de ces deux ann�es fiscales.
On ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que c'est la valeur au 1er janvier 1998 qui doit s'appliquer. En effet, cette valeur n'a acquis sa validit� qu'au 1er janvier 1999 pour la p�riode biennale de taxation 1999/2000. Il n'est raisonnablement pas possible d'admettre que les parties contractantes, dont l'une d'elles est titulaire du brevet d'avocat vaudois, aient voulu consacrer un syst�me dans lequel l'exercice du droit de rachat partiel des actions porte sur des titres dont on ne conna�trait pas encore la valeur fiscale. Les plaideurs n'ont pu objectivement accepter que le titulaire du droit de r�m�r� exer��t son option sans qu'il puisse en conna�tre toutes les implications �conomiques. Il n'est pas inutile de rappeler, � ce stade de l'analyse, que les parties sont pr�sum�es avoir voulu un contrat raisonnable et juridiquement correct (ATF 119 II 368 consid. 4b).
Il n'importe que l'Office de paix du cercle de Lausanne, pour fixer le montant de l'imp�t sur les successions, ait inventori� les biens de la m�re des parties, lesquels comprenaient des actions de Z.________ SA, � la valeur arr�t�e au 1er janvier 1998. L'imp�t sur les successions est un imp�t sp�cial sur le revenu r�alis� � l'occasion d'un transfert de fortune (cf. Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2e �d. p. 518). En cas de succession, le droit fiscal consid�re que l'enrichissement de l'h�ritier intervient au jour du d�c�s du de cujus (Rivier, op. cit., p. 527). L'imp�t successoral ob�it � des r�gles sp�cifiques. C'est ainsi que la loi vaudoise du 27 f�vrier 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'imp�t sur les successions et donations dispose, � son art. 21 let. a, que, pour le calcul de l'imp�t sur les successions, les biens sont estim�s au moment o� la succession s'ouvre. B.________ �tant d�c�d�e le 10 ao�t 1998, l'estimation des actions qu'elle d�tenait a �t� d�termin�e au 1er janvier 1998, sur la base des comptes 1996/1997 de la soci�t�, �tant donn� que cette derni�re date �tait celle de l'ann�e o� la succession s'est ouverte. Le recourant ne peut rien tirer de ce m�canisme.
Le d�fendeur se r�f�re enfin en pure perte � la r�clamation adress�e le 22 f�vrier 1999 par le demandeur � l'Office de paix. De fait, dans ce document, l'intim� n'a nullement adh�r� � la th�se adopt�e par le d�fendeur dans le pr�sent litige � propos de la valeur fiscale � prendre en consid�ration. Au contraire, dans le proc�d� en question, le demandeur souhaitait d�j� que la valeur fiscale de l'action Z.________ SA soit arr�t�e � un montant d�passant 200'000 fr. par action.
3.4.3 A juste titre, le d�fendeur ne discute par les calculs, tels qu'ils ont �t� op�r�s par l'autorit� cantonale � partir de la valeur fiscale de 258'400 fr. par action. Le recourant doit ainsi �tre d�clar� d�biteur de l'intim� de la somme de 1'738'000 fr. plus int�r�ts � 5 % d�s le 5 d�cembre 1998, le jugement d�f�r� �tant enti�rement confirm�.
En d�finitive, il y a lieu de rejeter le recours. Compte tenu de l'issue de la cause, le recourant supportera l'�molument de justice et versera � l'intim� une indemnit� de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 19'000 fr. � titre de d�pens.