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Histoire institutionnelle - Cours de droit
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Histoire des institutions (1750 - 1904)
Par coursdedroit le 12 Novembre 2015 à 20:46
Ce cours d'histoire des institutions a pour objet l'étude des évolutions des institutions publiques en France depuis deux siècles, suivant un plan chronologique. Seront donc étudiés, les principes sous la Révolution (1789-1799) et l'organisation des institutioons sous le Consulat et l'Empire (1799-1815)
VOICI LE PLAN DU COURS D'HISTOIRE DES INSTITUTIONS FRANÇAISES sur cours-de-droit.net :
Chapitre I : Droit Public et Institution
Section I : L’Absolutisme ou la Souveraineté Royale
- La Doctrine de l’Etat Absolutisme
I. La Doctrine Absolutiste
II. Le Triomphe de l’Etat
- Une Doctrine cernait de Limite
I. Les Limites Juridiques, l’Etat de Droit
II. Les Obstacles Matériels
Section II : Des Institutions Publics Enchevêtrées
- Une Administration centralisée
- Une Justice Archaïque
Section III : Une Société Inégalitaire
Chapitre II : La Crise Prérévolutionnaire
Section I : La Montée des Contestation
- L’Evolution des Idées
- L’Opposition Parlementaire et l’Expérience du Chancelier Maupeou
Section II : De l’Echec des Réformes à la Révolution
- Les Tentatives de la Dernière chance
- Le Recours à la Nation
Section III: Les Derniers mois de la Monarchie Absolue
Partie I : L’Ere de la Révolution 1789-1814
Chapitre I : Une Décennie de Bouleversement 1789-1799
Section I : De la Chute de l’Absolutisme à la chute du Trône, la Monarchie Constitutionnelle 1789-1792
- De la Révolution Sociale à la crise de Varenne 1789-1791
- L’Echec de la Première Constitution Ecrite de la France
I. L’Acte fondateur du Nouvel Ordre Politique et Social, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789
II. L’Organisation des Pouvoirs dans la Constitution du 3 Septembre 1791
III. La Fin de la Monarchie Constitutionnelle
Section II : La Première République, la République aux deux visages 1792-1799
- La Convention Girondine 1792-1793
- La Convention Montagnarde 1793-1794
La Convention Thermidorienne, 1794-1795
- La République Bourgeoise, le Directoire 1795-1799
I. La Recherche de l’Equilibre
Section III : Les Cadres Sociaux et Institutionnels renouvelés
- Vers une Société Laïcisée, la réforme religieuse
- La Refonte des Institutions
I. La Réorganisation de l’Administration
II. La Justice Réinventée
Section VI : L’Etablissement progressif, de la Monarchie Napoléonienne
- La Constitution du 22 Frimaire an 8 ou 13 Décembre 1799, Bonaparte Plébiscité
I. Un Texte Ambigüe
II. L’Organisation des pouvoirs publics, la Revanche de l’Exécutif
- De la Monarchie Viagère à la Monarchie Héréditaire, les Adaptation du Pouvoir Personnel an 10 et an 12
I. Le Consulat Viager
II. L’Empire Héréditaire
Section II : La Réorganisations des Institutions Publiques Efficacité et Contrôle
Section V : La Stabilisation Sociale
v Préambule, continuité monarchique et concession nécessaire. - Acceptation de l’Héritage Libéral
- Le Texte Constitutionnel
- L’Introduction du Parlementarisme en France
I. Le Point de Départ, la Charte de 1814
II. L’Evolution Constitutionnel Coutumière
- Le Devenir du Régime
I. Louis XVIII et le Choix de la Voie Moyenne
II. Charles X et le Choix de la Réaction
II. L’Echec de la Monarchie Libérale 1830-1848
- La Charte Modifiée, la Rupture avec 1814
I. Une Monarchie Contractuelle et Nationale
II. Une Monarchie Libérale
- Le Renouveau et Affirmation du Parlementarisme
I. Le Caractère Parlementaire de la Monarchie de Juillet
II. Le Développement du Parlementarisme, jusqu’en 1848
- Des Aménagements Institutionnels et Juridiques pour une France de Notables
- L’Evolution du Droit Privé
- La Toute Puissance des Notables
Chapitre II : Les Révolutions Triomphantes et Vaincues 1848-1870
Section I : La Seconde République ou la République Ephémère 1848-1851
- La Poussé Prolétarienne et son Ecrasement Février-Juin 1940
I. Le Gouvernement Provisoire contre toutes menaces de bouleversement social
II. Le Drame des Journées de Juin et ses Conséquences
- La Constitution de 1848, au Carrefour des Traditions Constitutionnelles Françaises
I. Des Institutions d’Esprit Révolutionnaires - La Mort Programmée de la IIe République
I. L’Installation des Institution
II. Du Conflit à la Politique de Force
Section II : La Restauration Impériale 1851-1870
L’Etat et Pouvoirs Publics, de la Dictature Plébiscitaire à la Libéralisation
I. Fondement et Institution, la Marche vers la Liberté
II. Vers la Progression Parlementaire
Partie III : Les Temps des Républiques,
Chapitre III : La IIIe République ou la Démocratie Irrévocable
Section I : Evolution Politique et Constitutionnelle jusqu’en 1914
B. La Première Phase Conservatrice
C. L’Orientation Parlementaire
D. Le Compromis Constitutionnel de 1875
- L’Enracinement du Modèle Républicain 1879-XXe siècle
Section II : La République dans la Guerre
I. Les Convulsions au tournant du Siècle
L’Ancien Régime en Perdition 1750-1789
L’expression Ancien Régime vient de Mirabeau.
Le concept d’ancien régime est de changer l’ensemble de la société française, durant la période révolutionnaire de 1789-1799 se terminant à Napoléon Ier mais d’autre auteur pense que la révolution dure jusqu’à la IIIe République au XIXe.
La Révolution est une rupture totale avec l’ancien régime mais d’autre pense le contraire ? Il y a une rupture c’est le changement de la société mais il y a aussi la continuité, les administratifs restent les même et travaillent avec les même méthodes. Tocqueville pense que la révolution n’est que la suite logique de l’ancien régime, elle ne serait arrivée que par la volonté de l’ancien régime, la monarchie aurait préparé la révolution par ses erreurs.
Pourquoi parle-t-on de crise de l’ancien régime ? En 1789 les Français sont Monarchiste, ils aiment le roi, malgré cette attachement critique ouvertement le pouvoir. La Monarchie est un régime stable les Capétien sont arrivé en 787. La Monarchie est absolue de droit divin, pourtant Louis XVI n’arrive pas à imposer les réformes entreprises. Dans cette société avant révolution deux formes s’oppose, d’un côté l’Absolutisme et de l’autre la Société qui est organisé selon un modèle féodal qui a évolué, cette organisation ne correspond pu au modèle social. Chapitre I : Droit Public et Institution
« Le Roi n’a point de compagnon en sa Majesté Royale » - La Doctrine de l’Etat Absolutisme
L’absolutisme français est le modèle le plus poussé, des monarchies européennes. Il y a deux aspects à l’absolutisme.
A. La Monarchie « Absolue »
Jean Baudin est l’un des premiers à définir la souveraineté « C’est la puissance absolue perpétuelle et indivisible d’un Etat ». Cela entraine des conséquences, le pouvoir appartient à un seul organe dans lequel s’incarne le principe d’unité de l’Etat.
B. La Monarchie de « Droit Divin »
Cette idéologie est formalisé par Bossuet « Le trône n’est pas le trône d’un homme mais le trône de Dieu même », Le roi est le lieu tenant de Dieu sur terre, il est responsable devant Dieu. C’est une divinisation du pouvoir, cette idée se traduit par le sacre. Le Clergé est la classe sociale ayant le plus d’importance, la communauté la plus présente est Catholique. A partir du XVIIIe, les philosophes commencent à remettre en cause la religion ce qui remet en cause l’absolutisme.
A. Définition de la notion d’Etat
C’est une notion abstraite, qui comprend un territoire un peuple, un gouvernement institutionnalisé et un gouvernement. A partir du XIV-XVIe l’Etat devient une personne morale, « l’Etat est une communauté politique associant gouvernant et gouverné sous une même loi dans le cadre d’institution réglé ».
B. L’Etat Gagnant de l’Absolutisme
Le Roi travaille pour l’Etat, il est le premier serviteur de l’Etat, le premier agent public du Royaume. Le Roi travaille toujours avec un objectif, l’intérêt général. C’est un Etat de droit.
La Royauté est absorbé par l’Etat, le roi n’a pas de patrimoine, ni de vie privée. L’Etat existe indépendamment du Roi,
« Je m’en vais mais l’Etat demeurera toujours »Louis XIV
Les limites sont surtout morales, le roi est l’exemple de la moralité, d’où l’importance l’éducation du roi. I. Les Limites Juridiques, l’Etat de Droit
Le roi respecte les traditions coutumière, tel que les principes successoraux à la couronne :
Ø Principe de l’hérédité primogéniture
Ø Principe de masculinité
Ø Principe d’indisponibilité de la couronne
Ø Principe de Catholique
Ø Principe de continuité de la couronne
Ø Principe d’inaliénabilité du domaine royal
B. Le Droit Coutumier et les Statues Particularistes des villes et des provinces
Le roi est gardien des coutumes et il ne peut leur porter atteinte. Les villes se construisent des statue particulier avec les franchises dont elles exigent le respect, de plus se crée des groupements et le respect de privilège est important.
Enclavement des régions, le pluralisme juridique faisait que les prix varier d’une région à une autre.
Le Roi est entouré de conseiller, qui n’est pas une équipe solidaire, avec six ministres (Le Chancelier, les Secrétaires d’Etat, guerre, marine et colonie, la maison du roi et les affaires étrangère, pour finir il reste le Contrôleur général des finance). II. Administration Locale
L’administration locale est complexe, par le pluralisme des circonscriptions (Judiciaire, Religieuse, Financière), les limites ne sont pas les mêmes. - Une Justice Archaïque
Le Roi peut exercer la justice en personne, c’est la justice retenue. Pour rendre la justice dans l’ensemble du royaume, il délégué, c’est la justice délégué, elle est rendu par des officiers, les magistrats qui achètent leur charge, ils deviennent inamovibles :
Ø Parlements
Ø Bailliage / Sénéchaussée
La Justice est chère, lente et lointaine. Section III : Une Société Inégalitaire
Les trois ordres Clergé, Noblesse et Tiers Etat, c’est une société inégalitaire. - Le Clergé
Le clergé se divise en deux catégories :
Ø Clergé régulier, qui vit dans les ordres selon une règle
Ø Clergé séculier, ceux qui vivent dans le siècle avec la population. Le séculier se divise en deux ordres :
o Le Haut Clergé, est l’a panache de la Noblesse, celui qui a un statue de naissance
o Le Bas Clergé, l’autre partie de la population
Le Clergé ne paye pas d’impôt, possède ses propres tribunaux les Officialités et ils perçoivent un impôt la Dîme. En conséquence, ils sont frappés d’incapacité et ne peuvent être artisan.
La Noblesse se divise en trois catégories :
Ø La Haute Noblesse, ceux qui vivent auprès du Roi Ø La Noblesse active, les commerçants
Ø La Moyenne et la Petite Noblesse, qui vit des revenus de leur terre
La Noblesse se considère l’instigatrice de la Royauté mais ils ont le privilège d’être des hommes de robes, magistrats ou des hommes d’épée, qui paye l’impôt du prix du sang, avec le privilège de porter l’épée et d’être par les Nobles. A partir du XVIIe, la noblesse peut travailler dans les domaines commerciaux grossiste. - Le Tiers Etat
Il est très diversifié, à majorité paysanne, la frontière entre les Riche et les Pauvres est grande. L’artisanat est un milieu dans lequel, on retrouve des ouvriers, les domestiques, représentent une part non négligeable de la société. Il est difficile de changer de caste, le meilleur moyen est d’acheté un office. Qui avec le temps et les générations permet d’acheté d’autre office jusqu’à la noblesse.
Au XVIIe, la Bourgeoisie est présente qui vont renverser la noblesse. La noblesse s’appauvrie, afin de récupérer leur fortune, ils vont se fixer sur leur privilège seigneuriaux.
Cette époque est l’explosion démographique, mais les ressources alimentaires sont faibles. La durée de vie s’allonge, les vieux travaillent encore, la nouvelle génération passe leur temps à s’instruire.
Le Rationalisme, le Droit Naturel, en raison de ses idées les privilèges commencent à être mal vus, cela devient quelque chose de péjoratif.
I. Les Idées Politiques Nouvelles dans le Monde
Il y a plusieurs modèles politiques :
Charles II d’Angleterre voulait régner sous l’idée absolutiste, il se fait chasser pour être remplacer par Guillaume d’Orange qui jure de respecter le « Bill of Right » la déclaration des Droits, il ne peut lever l’impôt que si le peuple est d’accord. « Habeas Corpus » est un texte qui limite les pouvoirs du Roi, c’est une monarchie constitutionnelle, le roi règne avec deux chambres. Frédéric II, est un Despote Eclairé ou Philosophe Roi. Le roi est conseillé par un philosophe, dans le cas de Frédéric c’est Voltaire. La politique permet de rendre l’école obligatoire jusqu’à 14ans, subventionne les impôts, relève l’industrie et l’agriculture.
Catherine II, éclairé par Diderot, elle prône une justice plus humaine et édicter une déclaration de tolérance.
Le modèle Américain, avec la déclaration d’indépendance de 1776, avec les droits de liberté, d’égalité et le droit au bonheur. La fin de la guerre se termine en 1787, avec la Constitution et Washington en président. C’est modèle vont donner des idées au révolutionnaires français, cela va accroitre les désirs de réformes.
II. Les Désirs de réformes des Philosophes des Lumières
Montesquieu, « L’Esprit des Lois », 1748, c’est une synthèse des lois et de la philosophie. Il parle de modération des pouvoirs, avec l’idée d’une séparation souple. Rousseau « Contrat Social », 1762, son intérêt est la légitimité du pouvoir avec l’Etat de Nature, avec les conséquences de la Propriété qui engendre une relation d’hostilité entre propriétaire et non propriétaire. Ce conflit peut être solutionné avec le Contrat Social. Il n’est pas favorable au système représentatif, mais il accepte un mandat représentatif impératif, pour lui le pouvoir le plus important est le législatif. - L’Opposition Parlementaire et l’Expérience du Chancelier Maupeou
Les Parlements sont les cours de justices les plus prestigieuses, l’opposition parlementaire à la monarchie est surtout religieuse mais la nouveauté. À partir du XVIIIe, l’opposition devient politique, avec l’apparition de la Théorie des Classes, les parlements revendique tous d’être d’une matrice originel la « CuriaRegis », cela engendre que tous les parlements de France sont les classes d’un seul et unique parlement le grand parlement de France, les parlementaires se considèrent comme les dépositaires des droits de la nation, ils en arrivent à revendiquer une partie du pouvoir législatif du Roi. Séance de la Flagellation au Parlement de Paris de 1766, le roi rappelle qu’il est le seul détenteur de la souveraineté, il détient le pouvoir législatif sans partage. Malgré quelque temps de calmes, les parlements continus, le roi fait appel à Maupeou, qui devient premier Président du Parlement de Paris. Il permet un Edit de Février 1771, qui est une révolution de la justice car il supprime la vénalité des offices et fait des magistrats des fonctionnaires publics et dans un deuxième temps, il divise le ressort des parlements de départ en six circonscription au sein desquels il installe six conseil, qui ne sont que des tribunaux de justice. Malgré la résistance parlementaire, le roi soutient son ministre. 1774 le Roi Louis XV meurt, Louis XVI élimine les réformes du Chancelier, il appelle les parlements et les rétablit.
I. Les Réformes de Turgot
L’idée de la réforme est de rétablir la situation financière de la monarchie sans emprunter, ni imposer. La première étape est la liberté du commerce et la liberté de circulation des grains. Toutefois cette initiative tourne court, en mai 1775 éclate la guerre des Farines, le roi soutien son ministre, en Février 1776, il fait prendre au roi plusieurs Edits capitaux, qui supprime la corvée royal pour la remplacer par une imposition en argent payable par tous les propriétaires mais l’idée ne s’arrête pas là il veut l’abolition des corporations de métier et de leur juridiction leur Jurandes afin de faciliter la libre entreprise. Cela ne va pas plaire, Turgot est renvoie le 12 mai 1776 et ses réformes sont annulés.
II. La Vanité des Ultimes Propositions
A. L’Action de Necker, Calonne et Brienne
Necker est appelle au ministère en 1777, c’est une financier habille en finance privé, mais ça longueur de vue n’est pas assez aiguiser pour le public, de plus il n’est pas assez ferme pour imposer une réforme. Necker emprunte beaucoup, un déficit se créé. Necker se fait attaqué, pour répondre à cela il rédige le compte rendu au roi, où les chiffres sont falsifiés en passant sous silence les dépenses extraordinaire et annonce un excédent de 10 millions de livres. Le compte rendu rend public toute les allocations donné au grands du Royaume. Il est renvoyé en Mai 1781.
Calonne est nommé au contrôle général des finances en 1783, il fait une politique d’emprunt, mais après 1786 il ne trouve personne pour lui prêter de l’argent. Il réfléchit donc à un système de réforme des impôts avec son « Plan d’amélioration des Impôts », il propose l’égalité devant l’impôt. Le système serait une subvention territoriale payé par tous les propriétaires français. Afin de vote son plan, en sachant que les parlements n’accepteront pas, il réunit l’assemblée des Notables, mais ceux-ci refuse. Il est congédié par le roi 1787.
En 1787 arrive Brienne, un des notables, il reprend donc le projet de Calonne en la cachant dan d’autre projet. L’assemblée des Notables se déclare incompétente à voter des impôts.
B. L’Hostilité Grandissante
Le projet de Lamoignon et Brienne forme une réforme judiciaire. En mai 1788, ils créaient 47 grands Baillages sur le territoire français, le parlement de Paris subsiste mais i perd le droit d’enregistrer les lois et de faire des remontrances au roi. L’opposition grandit, toute les parlements de France se solidarisent avec le parlement de Paris, l’agitation dans la Ville de Grenoble est terrible. Le 7 Juin 1788, c’est la Journée des Tuiles, il y a une manifestation des parlementaires avec la volonté des soldats d’encadrer le conflit, en réponse la population monte sur les toits et jette des tuiles. Le 21 Juillet 1788, dans la ville de Vizille sous l’impulsion de deux avocats, Barnave et Mounier se réunissent les Etats provinciaux du Dauphiné. Ceux-ci avait la compétence traditionnel de voter les impôts pour la province, ce jour-là, les Etats provinciaux refuse de voter l’impôt et exige la réunion des Etats généraux. Louis XVI décide donc de convoquer les Etats généraux pour le 1er Mai 1789. - Le Recours à la Nation
Il y a une grave crise économique, dans les années 1789. Cette année-là c’est l’installation des Etats généraux, il existe deux théories de fonctionnement :
Ø Ils se réunissent par ordre, avec un nombre égale par ordre, les délibérations et le faute on lieux par ordre cela est la thèse des parlementaires. Ø Pour les progressistes, les vote doivent être comptabilisé par tête, le tiers-états doit voir son nombre de représentant divisé par deux, c’est la théorie de Sieyès.
La décision du choix de fonctionnement appartient au roi, il décide de doubler les représentants du tiers-états mais il ne se prononce pas sur le vote par tête. On procède durant un an, à la rédaction des cahiers de doléance. Dans les grandes villes se sont les membres du haut-clergé qui domine, dans les campagnes le bas clergé. En ce qui concerne la noblesse, dans les villes se sont la hautes et les moyennes noblesses alors que dans les campagnes, c’est la petite noblesse. Pour le tiers-Etat se sont surtout les bourgeoise qui l’emporte dans les grandes villes alors que dans les campagnes se sont les paysans. Tous demandent une loi constitutionnelle, le peuple est royaliste mais ils critiquent le despotisme ministériel. Section III: Les Derniers mois de la Monarchie Absolue
L’ouverture des états généraux, regroupe en 1100 membres, 300 membres du Clergé, 300 membres de la Noblesse. Il y plusieurs courants :
Ø Un Courant Modéré, dans la tradition de Montesquieu Ø Un Courant Radical, conduit par Sieyès selon lequel le tiers-états est toute la nation et donc la souveraineté doit lui appartenir
Les Etats généraux se tiennent dans la salle des Menus plaisir de Versailles, la journée se termine avec le mécontentement du tiers-états car le roi ne sait pas prononcer, le tiers-état ne se retire pas de la salle car une question est passé sous silence celle de la « Vérification des pouvoirs ». Le tiers-états refuse la vérification séparée pour vérification commune des pouvoirs. Durant un mois, les membres du tiers-états vont camper dans la salle, il se créait des liens entre les représentants. Le 10 Juin sous l’invitation de Sieyès, les membres du tiers-états commence l’appel des tous les députés tout ordre confondu, après trois jours 3 curées les rejoignent. C’est le député de la chute :
Ø 17 Juin 1789, le tiers-états se proclame assemblée nationale, c’est un coup d’Etat. La nation prend possession de la souveraineté du roi
Ø 20 Juin 1789, la salle des Menus plaisir se trouve fermé, les députés se rejoignent dans la salle du jeu Paume. Les députés se jurent de ne jamais se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France
Ø 23 Juin 1789, c’est la Séance Royale, le roi prend la parole, il déclare nul et illégal les délibérations du 17 Juin, il exige que l’ancienne distinction des trois ordres soit conservé. Il menace la dissolution des Etats généraux. Ø 27 Juin 1789, le Roi a compris qu’il a perdu la partie, il reconnait la fusion des ordres et la légalité des délibérations du 17 Juin
Le 9 Juillet 1789, l’Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale Constituante, on peut encore commencer à discerner une droite, le centre (Marais) et une gauche.
Le 11 Juillet 1789, Louis XVI renvoie Necker. I. Paris à la tête de la Révolution
La Bastille tombe le 14 Juillet, la bourgeoisie s’empare de l’Hôtel de Ville, ils créaient la commune de Paris, le premier maire est Bailly. La commune se dote d’une milice la Garde Nationale, avec pour chef Lafayette. Le roi rappelle Necker, le 16 Juillet, le roi reçoit la cocarde tricolore du Maire Bailly. Le roi fait semblant et n’approuve pas ce qui arrive, les nobles partent à l’étranger. II. La Révolution dans le Pays
Durant tous ses événements, l’administration s’effondre. L’intendant s’en va, les municipalités sont remplacées avec plus ou moins de violence. Dans les campagnes c’est le temps de la Grande Peur, les provinces entendent parler de ce qui arrive à Paris. III. Des Derniers soubresauts de 1789 jusqu’à la fuite à Varenne du 20-22 Juin 1791
La nuit 4 Aout 1789, c’est l’abolition des privilèges. Septembre 1789, il y a une crise économique grave, une foule de femme se dirige vers Versailles. Le 5 Octobre la foule ramène la famille royale à Paris, le roi est contraint, c’est une désacralisation. L’année 1790 est la plus calme de la révolution, c’est une année de réforme, le 14 Juillet 1790, c’est la fête de la Fédération, une façon de fêter l’unité de la nouvelle France. Le 20 Juin 1791, le Roi part vers Varenne, c’est la fuite. La Berline trop chargé prend de retard, le roi est reconnu, il est arrêté à Varenne rentre sur Paris. L’Assemblée Constituante convient le marquis Bouillait qu’il avoue un enlèvement du roi afin que celui-ci puisse garder son trône. La Constitution est votée le 3 Septembre à l’Assemblée. - L’Echec de la Première Constitution Ecrite de la France
Ce régime aurait pu fonctionner mais la personnalité des gens a fait que cela fut impossible. L’Assemblée législative de 1791 est constituée majoritairement de Bourgeois, il y a :
Ø Les feuillants attachés à la Monarchie
Ø Les Jacobins Ø Les Constitutionnels On commence à parler dans la rue des Sans Culotte, les clubs et les sociétés populaires ont une certaine importance comme le club des Jacobins. Ce club est créé en 1789, elle se nomme au départ les Amis de la Constitution. Il y a aussi le Club des Cordeliers qui rassemble des personnalités comme Danton. I. L’Acte fondateur du Nouvel Ordre Politique et Social, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789
4 Juillet 1776, c’est la date à laquelle naquit l’indépendance des EU. Au EU, la déclaration de droit est présente pour rétablir des droits ayant été bafoué. En France, c’est différent du fait que l’on détruit l’ancien régime, on se base sur le droit naturel. La DDHC est la base de notre ordre juridique, elle exprime l’essentielle de la conception moderne du droit public en France. Le projet est déposé le 20 Aout 1789, il est discuté et voté entre le 20 et 26 Aout. Le 26 Aout, les constituants ajournent la discussion. Dans les jours suivant, elle devient un monument intouchable et n’a pu être retouché. La différence de la DDHC et de la Déclaration des EU, est qu’aux EU le droit est venu après le corps politique. En France les droits n’ont pas été établis ou créé par l’homme, ils découlent de la seul qualité d’être humain, ils existent avant tout corps politique. B. Contenu
1. Les Droits Naturels de l’homme
C’est un droit naturel, inaliénable et sacré. C’est une égalité de tous devant la loi, devant l’accès aux charges public et une égalité fiscale. L’égalité juridiques est certes présente mais il n’y a aucun égalité sociale, les distinctions sociales ne sont niées. Les autres droits sont les droits imprescriptibles de l’homme, ils sont énumérés à l’art.2, la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. Dans la déclaration des droits de l’homme, il n’y a uniquement des libertés individuelles et ne peut connaitre que deux sortes de limites :
Ø Une limite naturelle, la liberté de l’autre
Ø Une limite juridique, la loi peut limiter la liberté uniquement pour empêcher les actes nuisibles à la société
Le droit de propriété est le seul à être considéré comme sacré preuve de l’ingérence de la bourgeoisie, on en revient à la propriété de type droit romain. La seule limite à la propriété est l’expropriation dans le but de l’utilité publique, avec une indemnité juste et légalement constaté. La Sureté art.7, 8 et 9 principe de la Légalité des délits et des peines [art.7] , c’est le principe de la proportionnalité de peine à l’infraction [art.8], la présomption d’innocence [art.9]. La résistance à l’oppression, si malgré toutes les précautions le souverain porte atteinte à ses droits, on peut résister légitimement. 2. Les Droits du Citoyens dans la Nation
Art.3 « La Souveraineté », elle est nationale, la loi est l’expression de la volonté générale. Art.16 « La Séparation des Pouvoirs ».
Les auteurs ont dit de la DDHC est la machine de guerre contre l’ancien régime mais elle n’est pas parfaite.
A. La Qualité de Citoyens
Les citoyens passifs ne votent pas car ils ne payent pas suffisamment d’impôt, le cens. En revanche les citoyens actifs qui payent au moins l’équivalent de trois jours de travail peuvent participer. Le suffrage est indirect, pour être éligible, il faut payer au moins 10 journées de travail. Les élus sont donc en général des bourgeois aisés. B. Les Pouvoirs Constitués
Le Pouvoir législatif appartient à l’Assemblée Législative, c’est une assemblée unique, permanente qui s’organise seule. Les députés sont répartie proportionnellement aux départements étant élus pour deux ans, ils sont irresponsables et inviolables. L’assemblé a l’initiative des lois, lorsque l’assemblée vote c’est un décret pour qu’il devienne loi alors il faut que le roi appose sa sanction disposant de 2 mois. L’assemblé législatif vote le budget. Le Pouvoir exécutif, le roi, il est subordonné au pouvoir législatif. Le roi est Roi des Français, il est roi de par la Loi, c’est la fin du principe de monarchie absolue de droit divin. Le roi doit prêter serment sur la Constitution, suite à la fuite de Varenne, le roi devient inviolable et irresponsable. Le roi dispose du droit de Veto suspensif, la loi s’appliquera après un certain temps. III. La Fin de la Monarchie Constitutionnelle
A. Guerre Inévitable
Jusqu’à l’été 1791, les monarchies étrangères ne sont pas inquiètes car elles ne se sentent pas menacées directement mais les choses changent après la fuite de varenne. Le 27 Aout 1791, a lieu la déclaration de Pillnitz, qui est une mise en garde faite au révolutionnaire si elle porte atteinte à la famille française, à la fin du mois, de septembre 1791, la constituante pose le principe antidynastique du droit des peuples à disposer d’eux même. Louis XVI se débarrasse de son ministre de ses affaires étrangère favorable à la paix remplacé par un ministre favorable à la guerre. Le 20 Avril 1792, la France déclare la guerre à l’Autriche, toutefois la France perd. En refusant de signer trois décrets, Ø Contre les prêtes réfractaires, Ø Sur la formation d’un camp de 20 000 gardes nationaux prêt de Paris
Le 20 Juin 1792, à lieu l’insurrection, l’assemblée passe outre le véto du roi et elle proclame la patrie en danger le 1792. B. La Chute de la Monarchie et la Proclamation de la République
Le Manifeste de Brunswick a lieu le 25 Juillet 1792, c’est une mise en garde. Dans la nuit du 9 au 10 Aout 1792, se forme une Commune Insurrectionnelle, l’assaut est donné au palais de Tuilerie, la famille royale se réfugie à l’assemblée. L’assemblée ne soutient pas le roi, la famille royale est enfermé à la prison du temple, l’assemblée rend quatre décrets :
Ø Suspension du Roi
Ø Instauration du Suffrage universel
Ø Election d’une convention nationale
Ø Désignation d’un conseil exécutif provisoire de six ministres
C’est la première terreur qui commence dès Septembre 1792, terme adapter car la rumeur d’un complot cour à Paris. Selon laquelle les aristocrates emprisonnés de s’organiser pour abattre la nouvelle France. Les prisonniers sont tous exécuter par le peuple, le conseil laisse faire. Dans le même temps les élections se prépare, les gens sont effrayer car les votes sont à mains levé, 90% d’abstention. Le 21 Septembre 1792, la royauté est abolie. Section II : La Première République, la République aux deux visages 1792-1799
La première idée émisse est que la France est un Etat unitaire, aucun fédéralisme, cette république peut être coupé en deux périodes, l’avant et l’après 27 Juillet 1794. Cette date correspond au 9 Thermidor an 2, qui est l’arrestation de Robespierre. - La Convention Girondine 1792-1793
Le girond ancien de gauche se retrouve à la droite de l’assemblée. Il s’appuie sur les administrations départementales, en réaction au centralisme jacobin, à gauche nous retrouvons les montagnards ou la montagne et en 1792, ils sont minoritaires mais on retrouve de fortes personnalités dont Saint Juste, Marat …Ils sont globalement soutenus par les sans culottes et au milieu nous retrouvons la plaine ou le marais sont les indécis qui orientent les discussions, il représente 749 des députés. A. Le Procès du Roi
La convention doit régler le sort de louis XVI, les conventionnels ont des doutes quant à la bonne foi du roi, le sort du monarque est compromis suite à la découverte de l’armoire de fer, le 3 Décembre 1792, l’assemblée se transforme en haute cours de justice. Après 36h de vote, le roi est condamné, le 21 Janvier le roi monte à l’échafaud. Les conventionnels par cet acte ont commis un acte irréparable, les monarchies étrangères forme une coalition dans laquelle on retrouve : la Prusse, le Vatican, l’Autriche, l’Angleterre, les Princes Allemands et Italiens. De violentes confrontations opposent les girondins et les montagnards parce que ce sont formés des comités, tel que le comité de sureté générale et le comité de salut public. B. La Crise du Printemps 1793, entre guerre intérieurs et extérieurs l’élimination des girondins
Un mouvement populaire dirigé par Jacques Roux, les Enragés, ils dénoncent la spéculation et réclame l’établissement d’un maximum des prix. En printemps 1793, commence l’insurrection de Vendée le 11 Mars 1793, La convention lève en masse une armée, mais les vendéens refusent de se joindre à l’appel de la convention, la réponse est une extermination, c’est une élimination totale homme, femme et enfant. L’armée vendéenne n’est vaincu que en 1793, elle résiste jusqu’en 1796. L’hostilité entre les girondins et les montagnards s’aiguise avec cela, une première émeute prend place, le 2 juin 1793, la foule parisienne envahie la convention demandant la démission des girondins. Les girondins sont élus par la nation, pourtant la rue à fait plier la représentation nationale. Les montagnards ont donc la majorité.
Les montagnards doivent faire face à une révolte des départements suite à l’élimination des girons, une soixantaine de départements se soulève contre le pouvoir parisien et une nouvelle guerre civile prend forme. A. La Constitution Montagnarde du 27 Juin 1793, la Constitution Fantôme
Celle-ci proclame la souveraineté du peuple, par le suffrage universel, avec un assemblé unique ainsi qu’un conseil exécutif subordonné à l’assemblée, on a également une déclaration des droit plutôt démocratique puisqu’elle comprend les droits de 1789 et les droits sociaux, droit au travail et à l’assistance. C’est la naissance de la démocratie sociale. Pour autant les conventionnels admettent l’in opérabilité de la constitution. B. Le Gouvernement Révolutionnaire
Le 10 Octobre 1793, il décrète que le gouvernement provisoire de la France, sera révolutionnaire jusqu’à la paix. La convention exerce tous les pouvoirs, une dictature légale, mais en réalité se sont les comités quivont exercer le pouvoir avec à leur tête Robespierre. Le gouvernement révolutionnaire va être organisé par un décret du 4 Décembre 1793 fait du comité un exécutif fort unique et hyper centralisé. Premier axe, le contrôle de l’économie puis la réorganisation de l’armée et pour finir la mise en place d’une justice révolutionnaire « Loi des suspects ». Roux va être rejoint par Herbert, qui forment les enragés et Danton qui dirige les indulgents, tous guillotiné. Le peuple parisien va se méfier de la convention, le 28 Juillet revient à l’Assemblée, dans son discours il dénonce tout le monde sans nom. Le 27 Juillet, il est arrête, le lendemain, il est guillotiné. - La Convention Thermidorienne, 1794-1795
La convention est maintenue de même que les comités, le pouvoir revient à la convention grâce aux thermidoriens et les pouvoirs des comités sont réduits. Le 8 Juin 1795, la mort du Dauphin est annoncé au temple et aussitôt le Comte de Provence se proclame Louis XVIII quittant Vérone, il fait une déclaration qui annonce son retour et le rétablissement de l’absolutisme. Les difficultés économiques engendrent des émeutes de la faim, le 1 Avril 1795 et le 20 Mai 1795. Le peuple envahie la convention en réclamant du pain et la constitution de l’an I. Suite à cela, la convention fait appel à l’armée, les thermidoriens ne veulent pas donner toute l’importance au peuple, ils décident de donner naissance à une nouvelle constitution le 22 Aout 1795. Un décret du 21 et 31 Aout, déclare que les 2/3 de l’Assemblée seront composés d’anciens conventionnels, les perpétuels. Le 5 octobre1785, on fait appel à l’armée pour calmer la situation, c’est le début du Directoire. - La République Bourgeoise, le Directoire 1795-1799
Un objectif, revenir à 1789 tout en limitant les effets. A. L’Equilibre Institutionnel
L’acte constitutionnel est précédé d’une déclaration des droits de l’homme en société. Ces droits sont contre balancé de devoirs, cette déclaration est un ensemble de règles morales qui doivent permettre une cohésion sociale et l’équilibre va se traduire au sein des institutions par l’instauration d’un bicaméralisme. Le pouvoir ou encore corps législatif se divise en conseil des 500 et en conseil des anciens, le Conseil des 500 propose des résolutions qui doivent approuver par le conseil des anciens. L’exécutif est collégial comprenant 5 personnes, le directoire dispose du pouvoir réglementaire. C’est une séparation stricte des pouvoirs
B.. L’Equilibre aux mains des Notables
Le gouvernement va se placer derrière les propriétaires ceux qui ont un intérêt direct à la conservation du régime. La souveraineté n’est donc pas nationale, ni populaire, la souveraineté est citoyenne. Ne sont souverain que ceux qui exercent leurs droit politique, c’est un suffrage censitaire à deux degrés. Il faut être propriétaire d’un bien équivalent à la somme de 100 et 200 journées de travail pour être candidats.
L’équilibre manqué, coup de forces en coup d’Etat. En 1794, on a une opposition constante entre les Jacobins et les Royalistes ce qui entraine l’intervention de l’armée. Les thermidoriens ou les perpétuels sont immoraux, tel que Barras. Le recours systématique à l’armée, entraine que l’exception prend le pas sur la loi. 1. Le coup de force du 4 Septembre 1797
Il est contre les royalistes. Les élections en Mars 1797 montrentune forte monté royaliste du Conseil, alors que le directoire reste Républicain. Le Directoire fait donc appel à l’armée, prétextant la défense de la patrie, les élections sont annulés dans la moitié des départements et les 2 directeurs de tendent royalistes sont remplacés par des républicains. Bonaparte profite de la situation pour imposer aux directeurs un traité de paix compo formio en Octobre 1797. 2. L’Epuration du 11 Mai 1798
Ce coup d’état est contre les jacobins, on renouvelle le conseil avec une poussée jacobine et à la demande des directeurs les conseils votent une loi qui accuse 106 députés d’anarchisme. 3. Les Démissions forcés du 18 Juin 1799
Sieyès n’a jamais caché son hostilité à la constitution de l’an III, il propose la révision de la constitution mais les conseils ne sont pas d’accords et sur le fond de menace militaire, les conseils réclament la démission de 3/5 des directeurs. Durant l’été 1799, on a une aggravation de la crise économique les conseils doivent prendre des mesures d’exceptions :
Ø Emprunt forcé sur les riches
Ø Levée d’hommes
Sieyès ne parviendra pas à ses fins par voie légal, la procédure de révision est trop lourde. 4. Le Coup d’Etat du 18 et 19 Brumaire ans 8, la Chute du Directoire
Sieyès fait tout d’abord appel au général Dubet, qui meurt au front. Sieyès et Bonaparte ne s’aime pas mais ils s’entendent pour l’importance du projet. Le coup d’Etat va se passer en deux actes :
Ø Le 9 novembre 1799, on fait courir le bruit qu’un complot jacobin est prévu, on transfert les assemblés à St Cloud et pour plus de précaution Bonaparte est nommé commandant des troupes de Paris
Ø Le 10 novembre 1799, il faut convaincre le conseil de modifier la constitution, celui qui s’adresse à l’assemblée est Bonaparte, il se fait huer, les assemblées jurent fidélités à la république et mettent Bonaparte hors la loi. Lucien Bonaparte est le président de l’assemblée des500, il sauve la situation et fait appel à l’armée. Le gouvernement est donc vacant, les députés sont rattrapés dans les jardins et avec ceux-ci on va former le futur consul ou commission consulaire exécutive avec 3 consuls provisoires. Section III : Les Cadres Sociaux et Institutionnels renouvelés
Vers une Société Laïcisée, la réforme religieuse
Les constituants vont faire triompher les principes révolutionnaires, sauf au sein de l’Eglise. La constitution civileet du clergé du 12 Juillet 1790, elle réorganise l’Eglise de France sur le plan administratif et hiérarchique. Les divisons territoriales sont calqués sur l’administration, les clercs doivent prêter serment de la fidélité à la nation, à la loi et aux lois. Louis XVI refuse la révolution surtout à cause de la constitution civile du clergé. En 1791, le pape déclare que la constitution est hérétique et schismatique. A partir de cette prise de position du pape, les clercs se divisent :
Ø Les Prêtres assermentés
Ø Les Prêtres Réfractaire ou insermenté
Sous la convention les débuts sont modérés mais à partir de 1794 commence la déchristianisation, répressions des prêtes sont poursuivis par le gouvernement. - La Refonte des Institutions
Sous la constituante, il y a deux décrets, 14 et 22 Décembre 1789, 83 départements qui vont diviser les diviser en 6 à 9 districts divisés un même en communes. A tout le niveau on trouve un conseil et un organe exécutif. Pour le département, le directoire de département, le district, le directoire de district et la commune, le maire. Les Départements sont des élus bourgeois, ils vont être plutôt dociles. Les communes ont mis en place un personnel révolutionnaire mais démocratique. Avec la convention, c’est la centralisation opéré par le décret du14 frimaire et la marque essentielle et l’envoie d’agents nationaux dans tout le pays, notamment de représentants d’agents nationaux. Les municipalités reçoivent un pouvoir d’important et peuvent délivrer un brevet de civisme. II. La Justice Réinventée
La loi des 16 et 24 aout 1790, ont affirmé l’existence du pouvoir judiciaire, la collaboration des citoyens à la justice par le biais des jurés, l’abolition de la vénalité des charges, maintien d’un ministère public. On réorganise la justice en distinguant la justice civile et pénale. Ø Civil, on distingue les juges de paix au-dessus des tribunaux de district
Ø Pénal, différence entre contravention, délit et crime
Est voté un code pénal en Octobre 1791, qui supprime tous les crimes imaginaire tel que l’hérésie et la sorcellerie. C’est la terreur avec la loi des suspects principes de 1791. En 1799, Bonaparte se présente comme le porteur de tous les espoirs d’ordre, il annonce ces ambitions en disant que la Révolution est terminé. Il est u fin stratège politique, se revendiquant comme étant le fils de la révolution, il en reconnait donc certains principes tout en la liquidant. C’est le Césarisme démocratique, la fait d’utiliser la démocratie pour fonder un pouvoir personnel. Section VI : L’Etablissement progressif, de la Monarchie Napoléonienne
Ø Le Consulat Décennal
Ø Le Consulat Viager
Ø L’Empire
C’est un régime qui va sauver les apparences tout en établissant autre chose, la France reste donc une république mais en réalité au-delà de ses apparences trompeuses la France va devenir une monarchie. I. Un Texte Ambigüe
A. Une Elaboration en rupture avec la tradition révolutionnaire
Ce qui est indéniable est l’influence de Bonaparte sur les deux autres consuls, Sieyès et Ducos. Le futur empereur demande à Sieyès de rédiger la constitution, celui-ci va mettre en place un système « La Confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut ». Le projet de l’abbé propose un renforcement de l’exécutif toutefois reste dans la lignée de 1789. La suprématie du législatif est réaffirmée. Bonaparte critique le projet. La Constitution va être élaborée par Napoléon chez lui, elle sera courte et obscure. Le texte est ambigu, la pouvoir constituant est confisqué par un homme. La constitution est achevée le 13 Décembre et publié le 24 Décembre aussitôt mise en vigueur. Bonaparte organise un Plébiscite, qui est un Oui massif, 3 millions de Oui pour 1700 Non. B. Le Sort véritable des Principes de 1789
Cette constitution ne contient aucune déclaration des droits, sauf quelque article. 1. Le Maintien Ambigüe des Droits de l’Homme
Le droit de propriété est réaffirmé, l’égalité civile est maintenue mais avec une nuance importante tout citoyens est égal devant la loi tant que cela n’empêche pas l’action de l’Etat. Les libertés publiques ne sont ni autorisées, ni affirmées mais simplement ignorées.
La presse est censurée car toute critique de l’Etat revient à critique Napoléon. Le régime se transforme en régime policier, le ministère de la Police prend de plus en plus d’importance. 2. La Confiscation de la Souveraineté
Il n’y a dans la constitution aucune allusion à la souveraineté, c’est la Césarisme démocratique. Le seul représentant de la nation est Napoléon. Il maintient une fiction de la participation du peuple au pouvoir, le suffrage universel est rétablis mais ne sert uniquement aux moments des plébiscites. Cependant ce n’est pas un suffrage l’élection mais un suffrage de présentation, tous les citoyens votent pour désigner des candidats dont les noms constitueront des listes, qui vont être choisi par Napoléon. 3. Une Séparation des Pouvoirs plus apparente que réelle
La séparation des pouvoirs est fictive, elle se concentre essentiellement dans les mains du consul. II. L’Organisation des pouvoirs publics, la Revanche de l’Exécutif
A. Une Nouvelle Conception du Gouvernement
Bonaparte redéfinie exécutif, le terme de gouvernement remplace le terme d’exécutif trop restrictif. Le gouvernement comprend trois parties :
Ø Les Trois Consuls, nommé pour 10 ans et indéfiniment rééligible Bonaparte / Cambacérès / Lebrun. Des trois consuls seuls le premier dispose du pouvoir réel, les deux autres n’ayant que des voix consultatives. Le gouvernement a l’initiative de la loi, mais celle-ci est promulguée par le premier consul. Ø Le Conseil d’Etat, il est la pièce maitresse du système napoléonien, entre 30 et 40 conseillers d’Etat, ils sont nommés par Bonaparte, la mission est de rédiger les RAP, réglementation d’administration publique, pourvoir juridictionnel et un pouvoir d’interprétation des lois. Cinq sections :
o Législation civil et criminel
o Marine o Intérieur o Finance
Ø Les Ministres, ne sont que des conseillers du gouvernement et ne décident pas, ils sont responsables uniquement devant le gouvernement. B. La Faiblesse des Assemblées Délibérantes
Avec la constitution de l’an 8, le législatif est fractionné, on y retrouve le tribunat qui discute la loi, le corps législatif qui la vote et le sénat qui en vérifie la constitutionnalité. 1. Le Tribunat
100 membre d’au moins 25 ans, choisi par la Sénat, liste de Notabilité. C’est une assemblée remuante, elle émet un vœu au sujet d’un projet de loi. Bonaparte les qualifie d’idéologues. Le tribunat sera épuré, divisé par deux puis supprimé en 1807. 2. Le Corps Législatif
300 législateurs, d’au moins 30 ans, ils votent la loi sans discussion et sans possibilité d’amendement. 10 jours après le vote la loi est promulgués par le consul. 3. Le Sénat
La pièce maitresse du législatif, 80 Sénateur d’au moins 40 ans sont inamovibles par cooptation. Le Sénat a trois missions :
Ø Elire les membres des autres Assemblées
Ø Gardien de la Constitution
Ø Vérification des Lois
Ces sénateurs sont dociles et manipulables par Bonaparte, il leur a confié un droit, le SenatusConsult qui permet de réviser la Constitution. C’est une désacralisation de la loi, il permet de courcircuiter les procédures législatives. Le sénat sera le protecteur des volontés du Premier Consul. - De la Monarchie Viagère à la Monarchie Héréditaire, les Adaptation du Pouvoir Personnel an 10 et an 12
Ces modifications sont faites par SenatusConsult organique.
Bonaparte sait manipuler les hommes mais aussi les situations, la paix a été conclue au début 1802 avec l’Autriche, la pacification religieuse avec le Concordat. A. La Manœuvre Politique
Le 6 Mai 1802, le tribunat propose de donner au Premier Consul un gage de reconnaissance national, le Sénat travaillé par Fouchet propose que au terme des 10 années de consulat la réélection de Bonaparte pour 10 nouvelles années. Bonaparte organise un plébiscite pour demander l’approbation du peuple « Bonaparte sera-t-il élu consul à vie ? », ce sera une victoire éclatante car le vote fût largement en sa faveur. La constitution de l’an 10, le 16 Thermidor qui fait de Bonaparte un consul à vie. B. Les Modifications Institutionnelles
1. Le Renforcement des Pouvoirs du Premier Consul
Consul à vie, il reçoit le pouvoir de désigner son successeur, il peut nommer les deux autres consuls en cas de vacances et peut ratifier seul les traiter de paix et d’alliance. Il reçoit le droit de grâce. 2. L’Asservissement du Législatif
Le tribunat tombe au dernier rang de la hiérarchie passe de 100 à 50. Le gouvernement ajourne ses sessions du corps législatif et le Sénat voit ses pouvoirs accrus mais perd toute indépendance. II. L’Empire Héréditaire
A. La Manœuvre Politique
La paix est précaire entre la France et l’Angleterre, les relations diplomatique sont rompus, tout repose sur sa personne, il faut consolider les institutions. 18 Mais 1804, le SenatusConsult instaure l’hérédité impériale dans la famille Bonaparte, avec un plébiscite pour 3 millions de Oui. B. Les Modifications Institutionnelles
1. Le Renforcement du Pouvoir de Napoléon
Il est fait Empereur, l’hérédité est installée dans sa famille, restauration des structures monarchiques, cour Impérial, la Cérémonie 2 Décembre 1804. 2. Les Modification touchant le Pouvoir Législatif
En 1807, le Tribunat disparait, le corps législatif devient une chambre d’enregistrement ses avis deviennent consultatif, le conseil d’Etat est cantonné à des taches contentieuses et le sénat est auréolé de gloire. Section II : La Réorganisations des Institutions Publiques Efficacité et Contrôle
Les institutions mises en place sont encore la base des nôtres aujourd’hui. - Cohérence et Rationalisation de l’Administration
C’est la loi du 17 Février 1800, qui réorganise l’administration. Son principe est un agent unique interlocuteur du gouvernement et des conseils délibérants. Ø Mise en Place des Préfets dans les Départements, il est la discrétion du gouvernement. Le Conseil Général est compétant dans les matières financières. Ø Mise en place d’Arrondissement, dirigé par le Sous-Préfet, avec un Conseil d’Arrondissement
Ø Mise en place de Commune dirigé par le Maire ayant comme conseil délibérant le Conseil Municipal. - La Reconstruction d’un Monde Judiciaire Hiérarchisé
Différence entre la justice civile et la justice pénale. En ce qui concerne la justice civile, on a le Juge de Paix, le Tribunal de Première Instance au niveau de l’arrondissement avec appel devant les Tribunaux d’Appel du Département, toute des juridictions collégiales sauf le juge de Paix. La justice Pénale, tribunal de Police pour les simples contraventions, Tribunal Correctionnel pour les Délits e en matière Criminel apparait une réforme création du Juge d’ Instruction. On modifie la procédure, avec une phase d’instruction préparatoire et secrète puis l’affaire est renvoyé devant la chambre des mises en accusation et éventuellement renvoie devant les cours d’assise. Au sommet se trouve la cour de Cassation est la vérifier les vise de forme et inobservation de la loi. Elle fait office de cour supérieur de la magistrature. La magistrature est réformée, les juges sont nommées par les gouvernements mais sont inamovibles. Il est décidé que cette inamovibilité sera opérationnelle qu’après 5 ans d’exercice de la fonction. Les avocats sont rétablis en l’an 12 avec des conditions d’exercices avec :
Ø La licence en droit
Ø Fait un stage au préalable
Ø Prêté serment
En décembre 1810, l’ordre des avocats est rétabli.
Louis XVIII refuse. Il ne veut pas être appelé par la nation, déclaration de St Ouen. Il s’engage à donner un constitution aux français. Ce compromis apparait dans le terme « octroyer » qui fait référence à l’ancien régime mais le fait d’octroyer une chartre renvoie à l’idée de l’œuvre révolutionnaire. Cette charte comporte trois partis :
- Préambule, continuité monarchique et concession nécessaire. Le but de celui-ci est de sauvegarder les apparences de continuité monarchique mais aussi de réconcilier les deux Frances, monarchique et révolutionnaire. Louis XVIII sait que pertinemment qu’occulter la révolution mène a une impasse, juridiquement, il élabore une fiction qui est celle de la tradition par-dessus la révolution. I. La Continuité
Cette continuité est assurée par la date du texte en 1814, le futur roi estime que cela est la 19eme année de son règne. La charte fait mention de la révolution comme d’une parenthèse qui n’a jamais attend son droit à régner et cette passerelle entre lui-même et Louis XVII était obligatoire, au risque de voir de sa part accepter la souveraineté nationale. II. Justification des Concessions et Fondements de l’Autorité Monarchique
Il est rappelé sur son trône par la divine providence. La souveraineté redevient monarchique, il refuse de régner en vertu de la nation. Il devra faire des concessions, il évoque l’image de ses prédécesseurs qui n’ont pas hésité à modifier l’exercice de la monarchie. - Acceptation de l’Héritage Libéral
Les françaises refusent de renoncer aux droits de l’homme, louis XVIII le comprend, il évoque donc certains droit dans son titre I. I. Egalité Civile
Elle est confirmée par les act.1/2/3 avec l’égalité devant la loi et devant l’impôt. Le code civil Napoléoniennes n’est pas remis en cause.
II. Libertés Individuelles
Confirmées, on retrouve la liberté de sureté, la liberté religieuse, la liberté d’opinion tout en laissant au gouvernement le fait de réprimer les abus éventuels. Les biens saisis et mis en vente sont irrévocables. L’art.11 de la charte commande l’oublie du régicide.
I. Le Roi Pièce Maitresse de la Construction Constitutionnelle
Le roi est la souveraineté monarchique, il dispose de la puissance exécutive mais aussi il exerce la puissance législative conjointement avec les deux chambres. Louis XVIII à seul, l’initiative des lois, il dispose d’un droit de veto absolu à la fin de la procédure. Il dispose d’un pouvoir législatif extraordinaire, il peut prendre l’ordonnance nécessaire pour l’exécution des lois et la sureté de l’Etat. Les ministres nommés par lui-même peuvent être membre des chambres et il ne s’agit pas d’un cabinet responsable solidairement. II. Les Chambres
Pouvoir législatif bicaméral, il y a donc deux chambres, celles des paires [chambre Haute] et celle des députés des départements [chambre basse]. Les paires sont nommés par le roi en nombre illimité, les députés sont élus pour 5 ans mais ce n’est pas démocratique pour autant à cause d’un suffrage censitaire, pour être électeur il faut avoir plus de 30 ans et payer un cens supérieur ou égal à 300F. Pour être éligible, il faut avoir 40 ans et payer un cens supérieur ou égal à 10 000F. En 1817, on ne retrouve que 100 000 électeurs, les deux chambres sont convoquées par le roi et les projets de lois sont exposés indéfiniment dans l’une ou l’autre chambre. La tâche de la chambre des députés consistent à voter le budget et à le contrôler. La chambre des pairs assure une continuité avec l’ancien régime. Cette charte n’écarte pas la démocratie, les lois sont discutées librement. La pratique coutumière permettra la mise en place du parlementarisme. - L’Introduction du Parlementarisme en France
A. La Charte n’établit pas un Régime Parlementaire
La charte ne formule pas la règle essentielle u parlementarisme qui est la responsabilité des ministres devant l’assemblée, durant cette période la responsabilité des ministres est uniquement pénale. De plus, le pouvoir du roi est écrasant. B. La Charte n’interdit pas, une Evolution de type Parlementaire
On retrouve des règles favorables au parlementarisme :
Ø Art.13, le roi est inviolable
Ø Art.54, les ministres peuvent être membre de l’une ou l’autre des assemblées
Ø Art.50, le roi a le droit de dissoudre la chambre des députés
Ce sont des pratiques politiques contraires au silence de la charte sur certains points. Dans un système parlementaire, les actes doivent être contresignés par les ministres, la pratique du contreseing se fait malgré tout. II. L’Evolution Constitutionnel Coutumière
A. Les Facteurs Favorables à l’introduction de Règles Parlementaires
1. Les Références Doctrinales
Ø Le modèle anglais
Ø Les auteurs politiques, Benjamin Constant qui publie « réflexion sur la constitution » et Chateaubriand en 1816, « Monarchie selon la charte »
2. L’Attitude des Partis
C’est dans le courant du XIXe que l’on va observer une structuration des partis, les Ultra-royalistes défendent les prérogatives du roi en principe. Dès me début du règne ceux-ci considèrent que le roi est trop indulgent par rapport aux libéraux, ne pouvant s’en prendre au roi, ils vont s’en prendre aux ministres.
B. L’Apparition du Contrôle des Chambres sur le Gouvernement
1. Les Premiers Moyens de Contrôle
Ø L’Adresse au Roi, il est la réponse au discours du trône, discours de politique générale, par laquelle le monarque ouvre les sessions. Permet aux pairs et députés de donner leurs opinions sur la politique mené par le roi. Ø La Discussion des Pétition, la charte autorise les citoyens à adresser des pétions aux chambres qui seront discutées. Suite à une pétition, les chambres estiment que les ministres doivent fournir les réponses nécessaires à la discussion de pétition. Ø La Discutions du Budget, les chambres doivent consentir à l’impôt ainsi que le bien fondé des dépenses
2. Le Pas vers l’établissement de la Responsabilité Politique des Ministres
Dans la charte la responsabilité des ministres est uniquement pénale, il n’existe aucune responsabilité politique. Sous la restauration, il n’y a pas de renversement de cabinet. Mais dans la réalité, de plus en plus, un gouvernement en butte à l’hostilité des chambres ne peut se maintenir très longtemps, on observe dans la pratique le retrait des ministres désagréables aux chambres. C’est ainsi que dans les esprits petit à petit, l’idée que les ministres doivent avoir la confiance de la chambre se forme. - Le Devenir du Régime
Louis XVIII se montrera très modéré, il est le choix de la voie moyenne. I. Louis XVIII et le Choix de la Voie Moyenne
Ø Les Ultras ont les tenants du retour à l’ancien régime, dirigé par le Comte d’ Artois. Ils recherchent a recomposer les trois anciens ordres sociaux. Ø Les Independent, ils sont les hostiles aux bourbons, républicains ou bonapartistes, ils défendent les principes révolutionnaires. Ø Les Constitutionnalistes, ils sont divisés en aile gauche et aile droite, ils ne parviennent pas à se mettre d’accord. A l’été, 1815, le futur roi revient, il fait appel à des élections qui eurent lieu en Aout 1815. A. Le Ministère Richelieu, Septembre 1815-Décembre 1818
Ces élections d’Aout donne une majorité royaliste, ils veulent un ministre conforme à leur attente, Louis XVIII choisit Richelieu qui es un Constitutionnel. Les ultras vont prendre un ensemble de mesures qui vont chasser la France, contre eux, la terreur blanche. Le roi se débarrasse d’eux en dissolvant la chambre. La majorité de la chambre glisse vers le tiers parti libéral. B. L’Expérience Libérale Decazes, Décembre 1918-1820
En Février 1820, le Duc du Berry, héritier du trône, se fait assassiné, les ultras dénoncent le possible laxisme de Decazes. C. Le Second Ministère Richelieu, Février 1820-Septembre 1821
Mise en place en 1820, de la loi électorale du Double Vote, Cette loi créée 172 nouveaux députés l’effectif de la chambre passe à 430. Elle créait un double collège :
Ø Collège d’Arrondissements, élisent les 258 députés aux conditions initiales.
Ø Collège de Département, formés du quart des électeurs les plus imposés et sont les seuls à désigner ls 172 nouveaux députés et votent deux fois. D. Le Ministères Villèle, Triomphe de la Droite 1821-1834
Cette majorité ultras voit 411 députés de leur bord à la chambre. Ils légifèrent sur une loi modifiant la durée de leur mandat qui a un effet immédiat pour 7 ans. Louis XVIII décède en 824 et lui succède Charles X qui a une conjecture favorable. II. Charles X et le Choix de la Réaction
Charles X se fait sacrer à Reims pour la dernière fois en France. A. Le Maintien du Ministère Villèle et l’Echec de la Réaction 1827
Villèle va rester au gouvernement, les ultras vont prendre des mesures intolérables aux yeux des libéraux. Ø La Loi du Milliard aux émigrés, indemnisant des nobles dont on avait spoliés les biens. Ø La Loi du Sacrilège, en réponse à une multiplication des vols dans les églises, la chambre royaliste établit un système hiérarchique des vols, selon la valeur spirituel de l’objet. Le problème est que cela introduit des éléments religieux dans un droit laïc. L’opposition libérale se réveille en 1826, Charles X dissout la chambre en 1827. De nouvelles élections ont lieu mais ls résultats demeurent défavorables avec une poussé des libéraux, le roi doit donc changer de ministre, il nomme donc Martignac qui est un modéré gouvernant entre 1828-1824. B. Le Ministère Polignac 1829-1830, la Précipitation vers la Crise
Polignac est un ultraconservateur, la chambre vote une adresse de défiance, 221 opposants, réclament le respect du système parlementaire. Par défis, le roi dissout encore la chambre avec à la clef de nouvelles élections qui voient croitre le nombre d’opposant, il dissout la chartre à nouveau et prend appuie sur l’art.14 de la Charte et prend quatre ordonnances :
Ø La Suspension de la liberté de la presse
Ø La Dissolution de la chambre avant même sa réunion Ø La Modification de la loi électorale, pour calculer le cens on prenait en compte la patente, les commerçants favorables aux libéraux sont donc écartés et ne peuvent voter
Ø La Convocation des collèges électoraux pour Septembre
La ville de Paris s’embrase, les bourgeois soutiennent le mouvement populaire insurrectionnel, les jeunes également se révoltent. Le drapeau tricolore est réinstauré, l’insurrection des rois glorieuse, 27-28-29 Juillet, Charles X abdique et s’enfuit en Angleterre. II. L’Echec de la Monarchie Libérale 1830-1848
Il ne s’agit pas de conquérir les libertés mais de les confirmer. Ces deux monarchies n’ont rien de commun entre elles, leur fondements sont différents. Depuis le directoire, on avait plus eu de révoltes à paris, la bourgeoisie n’est pas prête pour la république, alors qui va succéder à Charles X ?
Elle va chercher la branche cadette des bourbons en la personne de Louis Philippe devenu lieutenant du Royaume. Les républicains sont résignés face à une nouvelle amitié entre Lafayette et Louis Philippe. Les républicains auront l’impression de l’on a volé leur révolution. Mais pourquoi Louis Philippe ? Il a un esprit libéral, il s’est enfui dans différents pays, de cet épisodes douloureux, il en gardera un considération toute particulière envers les bourgeois. Il mène une vie simple loin de tous les fastes. Il est intelligent, à l’esprit ouvert mais prend conscience de ses origines. La bourgeoisie est satisfaite. - La Charte Modifiée, la Rupture avec 1814
Elle est modifiée par la déclaration du 7 Aout 1830, ainsi la chambre des députés déclare le trône vacant. La chambre estime être dépositaire de la souveraineté nationale, elle estime donc être habiliter à écarter l’héritier du trône. I. Une Monarchie Contractuelle et Nationale
A. La Suppression du Préambule
Celui-ci est supprimé, car il blesse la dignité nationale, on réintègre la révolution dans l’histoire de France. En 1830, on estime la révolution terminé, celle-ci ne fait plus peur. B. Un Texte émané de la Nation
Les Chambre écartent le principe de l’légitimité, au nom duquel Louis XVIII avait régné, la charte n’est plus octroyée par le roi. Louis Philippe règne en vertu d’un contrat entre le roi et la nation, celui-ci doit donc prêter serment sur la charte révisé. C. La Fin de la Souveraineté Monarchique
En 1930, la souveraineté redevient nationale, Louis Philippe règne donc en tant que roi des français. II. Une Monarchie Libérale
A. Le Libéralisme dans la Charte
Ø La Reconnaissance de la liberté de culte, la religion catholique redevient celle de la majorité des français
Ø L’Abolition de la Censure, donc le rétablissement de la liberté de la Presse
Ø Elargissement de l’électorat, avoir 25 au lieu de 30 pour voter et 30 ans au lieu de 40 pour être éligible. B. Le Libéralisme dans les Lois Ultérieurs
La loi d’Avril 1831 abolit la loi du double vote, une réforme sur le cens, abaissé désormais à 200 Fr et 500 Fr pour pouvoir être éligible. Le pays légal s’élargit. Jusqu’en 1848, le nombre d’électeurs augmente considérablement et régulièrement, car le pays s’enrichit. La loi de Décembre 1831, supprime l’hérédité de la Pairie, ce qui permet d’ouvrir la chambre haute aux bourgeois. Cette libéralisation politique favorise le processus initié sous la restauration qui est la parlementarisation du régime. - Le Renouveau et Affirmation du Parlementarisme
Le roi et les chambres sont placés sur un pied d’égalité, c’est un parlementarisme de principe. La monarchie de juillet est un parlementarisme Orléaniste ou Dualiste, les ministres sont non seulement responsables devant les chambres mais aussi devant le roi. La charte énonce que l’initiative de la loi est partagé entre le roi et les chambres. L’art.14 est modifié, le roi perd le droit de suspendre l’application des lois. La chambre des députés élit son propre président, le mandat législatif des députés est ramené de 7 à 5 ans. Les séances des deux chambres deviennent publiques. II. Le Développement du Parlementarisme, jusqu’en 1848
Entre 1830 et 1848, s’accumule 17 ministères. Guizot travaillera le perfectionnement du système parlementaire :
Ø L’Interpellation, la possibilité d’un blâme sur un ministre concerné
Ø La Question de Confiance
Ø La Dissolution de la Chambre
La monarchie de juillet est un rapport de force entre un roi autoritaire et un parlement jaloux de ses prérogatives. Le roi doit-il gouverner ou non ? Jusqu’en 1840, l’idée qui l’emporte est celle de Thiers, « Le Roi règne mais ne gouverne pas ». A partir de 1840, c’est la théorie de Guizot qui prend place, « Le trône n’est pas un fauteuil vide ».
Il y eut peu de changements sous la restauration, toutefois sous la monarchie de juillet, on assiste à un peu plus de décentralisation et en 1831, les conseils municipaux deviennent électifs, en juin 1833 c’est autour des conseils généraux, ils sont toutefois maintenus par une tutelle stricte de l’Etat. La fonction publique dot on commence à voir se dessiner les traits principaux, l’obligation de résidence sur le lieu de travail ou de fonction, c’est donc la montée de la bureaucratie. - L’Evolution du Droit Privé
Peu d’évolution dans l’ensemble, la France reste dirigée par la code civil et l’essentiel des structures est maintenu comme le principe de pater familias, toutefois la structure de la famille se modifie, la mère prend plus n plus de place en effet les revenus familiaux dépendent du mari et de la femme. La seule véritable innovation est l’abolition du divorce par la loi de 1816. La loi de mars 1821, interdit le travail des enfant de moins de 8 ans et limitation a 8h par jour du travail des enfants de 8 à 12 ans et à 12h les enfants de 12 et plus. Les ouvriers mineurs ne peuvent plus travailler la nuit, des inspecteurs du travail sont mis en place dans le but de vérifier l’application de la loi au sein d’une entreprise. - La Toute Puissance des Notables
La France est divisée en deux, d’un côté les parties prenantes ou dominantes, bourgeois, et d’un autre côté les parties souffrantes, ouvriers et paysans. Les dominants vivants bien dans leur idéologie libérale font face aux prolétariats vivant dans des conditions précaires. De nombreuses réformes sont tentés, l’idéologie socialiste de Karl Marx va amorcer une volonté de changement idéologique toutefois ses revendications se perdent face à un gouvernement qui les ignorent plus une crise économique sans pareille secoue le pays. Celle-ci se greffe sur une crise sociale, l’ouvrier prend conscience de sa situation précaire. Le gouvernement refuse l’élargissement du cens électoral, comme le droit de réunion est interdit, a partir de l’été 1847 va se mettre en place la campagne des banquets au sein de ceux-ci va s’exprime la parole politique. Le banquet prévus, le 22 Février 1848, est interdit des manifestations éclatent. Le lendemain la garde nationale fraternise avec la foule, lebagarre éclate 52 morts. C’est l’appel à la Révolution, le 24 Février, les tuileries sont attaquées et la monarchie est obligée de capituler, le roi Louis Philippe abdique en faveur de son petit-fils, le comte de Paris. Un gouvernement provisoire est créé et le même jour la république es proclamé, la France devient la première puissance à devenir une république. Chapitre II : Les Révolutions Triomphantes et Vaincues 1848-1870
Cette révolution, née d’une protestation contre le capitalisme, le système industriel et aussi un symbole d’espoir. Cette république ne durera que trois ans. Section I : La Seconde République ou la République Ephémère 1848-1851
La république est venue de la rue, contrairement à 1792. - La Poussé Prolétarienne et son Ecrasement Février-Juin 1940
A. Un Gouvernement Hétérogène
Ce gouvernement provisoire fut fondé par deux journaux :
Ø Le National, journal républicain modéré
Ø Le Réforme, journal républicain
Chacun à créer une liste de candidat qu’ils ont par la suite fusionné, qui compte des modérés tels que Lamartine, Arago, Crémieux, Marie et des socialisants comme Ledru Roland. Certains socialistes comme Louis Blanc ne reçoivent qu’un titre de secrétaire, ils ne sont pas reconnue réellement comme candidat. Mais le gouvernement est obligé de les prendre en compte sous la pression du peuple sans pour autant leurs donner des postes de pouvoirs. B. L’Urgence
Des mesures seront prises rapidement, la peine de mort est abolie en matière politique. On déclare complète la liberté de la presse et la liberté de réunion. Le 5 Mars 1848, c’est la proclamation du suffrage universel directe. Des difficultés se présentes, au niveau des finances, on retrouve une majoration des impôts sans que cela ne soulève pas d’opposition. Les réalisations sociales, elles sont mise a ride épreuve, toutefois on abolit l’esclavage. Une manifestation avait demandé le 25 Février, la reconnaissance du droit au travail qui le reconnait mais du bout des lèvres et pour donner corps à ce nouveau droit, l’Etat afin d’accomplir ce droit au travail décide d’ouvrir des ateliers nationaux créer sur l’inspiration de Louis Blanc, Organisation du travail de 1841, qui sont des ateliers e coopération ouvrière dans lequel ils s’auto administrent mais restent dans le domaine d’ouvriers qualifiés. C’est Marie qui va créer ces derniers en dénaturant les idées de Louis Blanc. Chaque ouvrier inscrit dans ces ateliers, perçoit 2Fr par jour en tant qu’indemnisation mais crise économique oblige des centaines d’employés seront mis sous tutelle du gouvernement. Ce qui diviser les républicains modérés et les socialistes, c’est la question des élections. C. L’Election de l’Assemblée Constituante
Les républicains modérés estiment qu’une élection s’impose, les socialistes sont dans l’attente afin d’obtenir une majorité inespérée. Les élections ont lieu le 23 Avril et 83% des français s’exprime, l’assemblée élue est conservatrices donc antisocialistemême si l’on retrouve 23% d’ouvrier. II. Le Drame des Journées de Juin et ses Conséquences
Louis Blanc est exclu du gouvernement, celui-ci n’est plus qu’une pentarchie, Arago, Pigés, Lamartine et Ledru Roland. Et devant l’éviction de Blanc, l’assemblée est envahi par le peuple, ce à quoi gouvernement réagit par une opposition armé farouchement. Cette révolution a terrifier les bourgeois mais aussi la grande majorité de la population et st moins bien disposé à l’égard des ouvriers, les chefs de ce mouvement ont été arrêtés.
Qu’en est-il des ateliers nationaux ? Puisqu’il n’y a aucun travail, les ouvriers sont payés à ne rien faire. C’est un gouffre financier pour le gouvernement de la seconde république, ce qui va inciter le gouvernement à fermer les ateliers suite à une décision prise le 21 Juin. Cela aura pour conséquence trois jours d’émeutes sanglantes du 23-26 Juins ont lieu et celui qui reçoit les pouvoirs pour mater l’émeute est le général Cavaignac, et dans cette répression deux choes émergent :
Ø Le parti de l’ordre
Ø Louis Napoléon Bonaparte
La constitution fut instituée en novembre 1848, c’est unmailting pot de plusieurs cultures constitutionnelles. I. Des Institutions d’Esprit Révolutionnaires Le maintien de l’idée de séparation de pouvoirs. A. Un Organe Législatif, Fort et Unique
On instaure l’assemblée nationale législative car on pense que le bicaméralisme est synonyme de désordre. Cette assemblée est élue au suffrage universel direct pour trois ans, avec un mandat représentatif et le cumul avec toute fonction publique rétribuée est prohibé. On y retrouve 750 membres, elle est permanente, avec un statu supérieur vis-à-vis de l’exécutif. B. La Subordination de l’Exécutif
1. Désignation du Président de la République
Certain disaient qu’il devait être élu par l’assemblée par la peur que l’élection par le peuple ne donne au dit président une légitimité morale importante donc dangereuse pour le système. D’autre avançaient l’idée d’une élection populaire. L’élection populaire est choisie
2. Le Statu du Président
Le candidat doit avoir 30 ans minimum, être né français et ne jamais avoir perdu la qualité de français. Le mandat est de 4 ans. Il prête serment devant l’assemblé sur la constitution. 3. Les Attributions du Président de la République
En matière législative, il partage l’initiative des lois mais loin de l’idée d’équilibre car il existe un conseil d’Etat qui est l’auxiliaire de l’assemblée. En matière exécutive, le président est surveillé par le conseil d’Etat, si le président nome et révoque ses ministres leurs nombres sont réglementés par le pouvoir législatif. Cette constitution met en place une séparation très stricte des pouvoirs, il ne peut dissoudre l’assemblée sous peine de se voir accuser de crime de lèse-majesté. Le Maintien Sélectif de la Tradition Parlementaire
Des contacts subsistent entre les deux pouvoirs par exemple les ministres peuvent se présenter devant l’assemblée, de plus se met en place une responsabilité morale. Enfin une innovation émerge, le président se voit doter d’une responsabilité politique. Il y a trois innovations plébiscitaires :
Ø Le Président se présente comme responsable, il peut donc étendre ses pouvoirs, c’est de cette manière que Louis Napoléon Bonaparte conçoit le système. - La Mort Programmée de la IIe République
La constitution de 1848 construit la démocratie politique après avoir détruit la notion de démocratie sociale. I. L’Installation des Institution
Elle amène le 10Décembre 1848, le prince Louis Napoléon Bonaparte es au pouvoir, dès que le gouvernement provisoire est installé une propagande fut mise en place par ses soins, comme son oncle il a su placer les bons hommes aux pouvoirs. L’action de la presse Bonapartiste défend l’idée une légende napoléonienne. A la veille du scrutin, Napoléon peut compter sur les voix des ouvriers, les nostalgies de son oncle, le clergé, l’armée,.. .Les monarchiste le soutiennent aussi, mais non sans arrière-pensée. Ledru Rollin représentant républicain est peu populaire, vote contre Napoléon, celui-ci obtient environ 5 millions de vote, il constitue un gouvernement de droit. B. L’Election de l’Assemblée Nationale Législative Conservatrice
13 Mais 1849, Des conservateurs sont élus, bonapartiste et monarchiste, cette législative a une ambition qui est celui de supprimer l’esprit républicain de la législation. La loi Falloux, permet la liberté de l’enseignement, tous peuvent ouvrir une école, l’Eglise en plus d’être représentée au conseil académique dans le but d’endiguer la propagation d’idées rouges.
La loi du 31 Mai 1850, elle impose pour voter l’obligation de trois années de domicile en écartant du vote les condamnés politiques. Ces mesures discréditent l’assemblée législative, napoléon en profite pour développer sa politique personnelle.
On rétablit le contrôle de la presse. II. Du Conflit à la Politique de Force
A. L’Echec des Réformes Légales
Il souhaite créer un mouvement d’opinion en faveur d’un pouvoir fort, il voyage partout afin de susciter l’enthousiasme. Elu pour 4 ans, en 1848, l’assemblée nationale législative est élue pour 3 ans, les futures élections auront lieu la même année soit 3 ans plus tard. Utilisant cet argument, il propose la solution de le rendre rééligible immédiatement. Mais en Juillet 1851, la proposition est repoussé, il ne lui reste donc plus que la voie de son oncle. B. Le Coup d’Etat du 2 Décembre 1851
Date symbolique, du couronnement de Napoléon, des affiche sont placardés dans la nuit dans les rues de Paris. Ceux-ci annoncent la dissolution de l’Assemblée, le rétablissement du suffrage universel et l’élaboration d’une nouvelle constitution inspirée de celle du consulat. Les opposants sont arrêtés, dont Thiers, le jour même aucune réaction n’est constatée. Toutefois, le lendemain les Parisiens se soulèvent et l’armée est appelé en renfort, c’est la Manifestation des Boulevards. L’objectif était un coup d’Etat pacifique et antiparlementaire, son coup d’état est devenu sanglant et antirépublicain. Il sauve la situation en usant du spectre de la peur social, la peur des bourgeois envers les ouvriers, il organise un plébiscite demandant d’approuver ce qu’il propose. A partir de ce moment, Napoléon considérera ce plébiscite comme la base de son pouvoir et c’est ainsi que le suffrage universel est placé au-dessus de la constitution. Section II : La Restauration Impériale 1851-1870
Louis Napoléon Bonaparte est née en 1808, il a 43 ans au moment du coup d’Etat, les contemporains se moque de lui. Reconnue comme intelligent, instruit et curieux, on lui reproche de manquer de sens critique. Il est bon et généreux, ses détracteurs l’accusent de démagogie. Le but de Louis Napoléon Bonaparte est de rétablir l’empire. Cela se fera en deux étapes :
Ø La Nouvelle Constitution est rédigée par une commission de 5 membres et est donné le 14 Janvier 1852. Dans le texte, celui-ci n’ose pas se présenter comme empereur, il reste président de la république désigné pour 10 ans avec d’immenses pouvoirs.
- L’Etat et Pouvoirs Publics, de la Dictature Plébiscitaire à la Libéralisation
A. Les Principes entre Autorité et Approbation Populaire
Les principes sont ceux de 1789, la constitution de 1752 semble reconnaitre les droits de l’homme pourtant il ne va pas les respecter. La liberté de la presse est amoindrie par des lois, en Février 1952, elles exigent l’autorisation préalable pour les journaux et périodiques, aggravation des infractions de presse et possibilité de suspension par le gouvernement. B. Les Institutions Politiques, un Parfum Impérial
1. Le Chef de l’Etat, Pièce Maitresse du Régime
On assiste à la mise en place d’un pouvoir personnel avec une prépondérance de l’exécutif. Il exerce dans son intégralité le pouvoir exécutif et domine la procédure législative. Il a seul l’initiative des lois qu’il sanctionne et qu’il promulgue, il maitrise seul les modifications constitutionnelles. 2. Un Pouvoir Législatif Fragmenté
· Le Corps Législatif,
On retrouve un corps législatif élu pour 6ans au suffrage universel et est soumis à l’influence de Louis Napoléon Bonaparte, il le convoque et peut le dissoudre. Le corps législatif n’a aucun contact avec les ministres, on assiste à un rejet total de la tradition parlementaire, outre ces remarques, il n’a pas l’initiative des lois mais peut émettre la volonté de modifier la loi sous réserve de contrôle. Les députés doivent prêter serment d’obéissance à la constitution et serment de fidélité au président. · Le Conseil D’Etat,
40 à 50 conseillers sont nommés par le président et révocables par lui, il n’est qu’un prolongement de l’ancien empire. · Le Sénat, C’est une assemblée qui est un appuie pour le chef de l’Etat, il n’a pas de compétence législative. Se sont les citoyens que le président de la république choisit. Le Sénat vérifie la constitutionnalité des lois, et dispose d’un véritable pouvoir constituant par le biais de Senatusconsult peut proposer des modifications constitutionnelles, toutes fois les décisions doivent passer avant tout par Louis Napoléon Bonaparte. 3. L’Evolution du Régime
Louis Napoléon ne se satisfait pas de son mandat de 10 ans et va organiser une tournée dans toute la France. Par Senatusconsult du 7 Novembre 1852 vote le rétablissement de l’Empire ainsi que Louis Napoléon. C’est un décret du 2 décembre qui entérine le passage de la république à l’empire. II. Vers la Progression Parlementaire
A. La Dictature Publicitaire
Louis Napoléon Bonaparte détient l’autorité concentrant la majorité des pouvoirs entre ses mains. Le régime dépend de l’approbation populaire, il est responsable devant le peuple, celui-ci exprime son approbation ou désapprobation par référendum. C’est un système par essence antiparlementaire. Le système des candidatures officielles, ce candidat est porté par le gouvernement, par des propagandes et des financements C’est une contradiction totale avec la logique démocratique que Louis Napoléon avait voulu pour son régime. En 1851, après le coup d’Etat plus de 26 000 personnes sont arrêtés. C’est un régime très dur qui rappel dans un premier temps le Ier Empire, Louis Napoléon dirige tout depuis les tuileries. B. Le Retour Progressif au Parlementarisme
Louis Napoléon s’est appuyer sur les catholiques et les industriels, commerçants, dès 1850 il fait des choix politiques qui lui font perdre ses soutiens. Après 1853, il subit un attentat par un Italien, la France intervient donc militairement en Italie pour libéré celle-ci de l’Autriche. Mais cette intervention amène à une remise en cause des Etats Pontificaux. Les catholiques se froissent et prenne leur distance avec le IIe Empire. En 1860, Louis Napoléon conclut un traité de libre-échange avec l’Angleterre, il perd les soutiens des commerçants. Il en retrouve dans les couches populaires, avec la mise en place de réforme libérale et sociale. En 1860 et 1870, toute une série de réforme vont atténuer le caractère dictatorial du régime. 1. Les Premières Concessions 1860-1863
Ø Décret du 24 Novembre 1860, il rétablit l’adresse, qui est la réponse aux discours par lequel l’empereur ouvre la cession du corps administratif. Ø SenatusConsult, 1861, il accorde la publicité des débats parlementaires
2. Les Réformes de 1867-1969
Ø Décret du 19 Janvier 1867, l’adresse est remplacé par l’interpellation. Ø SenatusConsult, 14 Mars 1867, donne au Sénat un rôle législatif et peut renvoyer un projet pour une délibération au corps législatif. Assouplissement les régimes de la presse.
Les élections aux corps législatif, lui font perdre la majorité, sur 300 députés il y a moins de 100 partisans. Ø SenatusConsult du 8 Septembre 1969, le Corps Législatif reçoit l’initiative des lois ainsi qu’un corps complet d’amendement. Ø SenatusConsult, 20 Avril 1870, consolidation de l’empire libéral, modification du sénat celui-ci reçoit les mêmes pouvoirs d’initiative de discussion et de vote que le corps législatif. Le Sénat ne peut plus être gardien de la constitution, il perd son pouvoir seul reste le souverain. Les ministres délibérent en conseil, ils sont responsables. Ø Plébiscite du 8 Mai 1870, « Le peuple approuve t’il les réforme libérales opérés dans la constitution depuis 1860 par l’ampleur, avec le concours des grands corps de l’Etat. Et ratifie t’il le SénatusConsult ». 7 millions ½ de voix. Napoléon est battue a Sedan, le 1er Septembre 1970, le régime chute quatre jours suivants pour cause d’une guerre entre les possible héritiers d’Espagne, l’une soutenu par la Prusse l’autre la France. - La Libéralisation des Grands Services de l’Etat
I. L’Evolution vers une Décentralisation Modéré
Il y a une centralisation très forte dans les premières années, le préfet reçoit une plus grande autonomie. Les conseils sont certes élus au suffrace universel, ais les prédients et les maires sont nommé. En 1866-1977, les décisions du conseil deviennent exécutoires par elle-même. 1870, les maires doivent être choisis au sein des conseils municipaux. L’aventure publique reste un symbole de pouvoir pour l’empereur et donc la mise en place de la retraite. - Une Justice Territorial
Après le coup d’Etat, il y a un certain nombre commissions voient le jour. - Les Orientations de l’Enseignement
Au début, comme Napoléon III s’appuie sur l’Eglise pour l’éducation, ils se présentent partout. C’est une instruction morale et religieuse. Après 1860, les écoles vont se laissé. L’enseignement primaire devient grati pour les pauvres gens et on met en place des cours pour adulte. Partie III : Les Temps des Républiques,
Après 1870, la république n’est plus remise en cause. Chapitre III : La IIIe République ou la Démocratie Irrévocable
Un groupe de député et politique républicain constitue un gouvernement de la défense nationale. - L’Avènement de la IIIe République 1870-1879
I. Vers les lois Constitutionnelles de 1875, le Paradoxe d’une Constitution Républicaine Issue d’une Assemblée Monarchiste
Gouvernement fabriqué dans l’urgence, il est peu cohérant, les membres devaient obligatoirement être des républicains ou des députés de Paris. Il est donc difficile de constituer un programme de défense. Sa légitimité est donc précaire, la révolution est faite au nom du droit et du salut public. La conséquence est qu’il fut établir une nouvelle assemblée constituante, Bismarck, général de l’armée Prusse prend peur et accepte l’assemblée constituante uniquement si celle-ci a pour mission de se prononcer sur la poursuite ou non de la guerre. Les élections ont lieux en Février 1971, sur 675 sièges 400 sont monarchistes de par la division qui règne chez les républicains. Le problème qui se pose entre les membres est celui de quel régime choisir ? Ancien régime ? Monarchie libérale ? On met donc en place des institutions minimalistes, afin de réfléchir plus amplement à la question après la guerre. B. La Première Phase Conservatrice
Le Choix définitif du régime est renvoyé à plus tard par le Pacte de Bordeaux, nom donné à deux discours de Thiers fait en Mars 1971. Thiers qui est élus chef de Assemblée
Jusqu’en Novembre 1873, cette république prend une allure conservatrice, ce qui ne plait pas à tout le monde. En Mai 1971, explose la Commune de Paris, qui est un mouvement spontané, mixant plusieurs idéologie politique, cette semaine sanglante entre le 21 et 28 mai est vécu par la répression ordonné par Thiers. La République de Thiers sort renforcer de l’épreuve, la république devient aussi symbole d’ordre, symbole emblématique de la monarchie. C. L’Orientation Parlementaire
Ø Loi Rivet, 31 Aout 1871, l’Assemblée Nationale donne a Thiers le titre de président de la république. Ø Loi de Broglie, 13 Mars 1873, l’Objectif de la loi et de rendre les interventions de Thiers devant l’assemblée extrêmement difficile. La responsabilité ministérielle va se développer en aboutissement logique. Fin Mars Thiers démissionne. Mac Mahon, duc de magenta est élu président.
Ø Loi du Septennat, 20 Novembre 1873, volonté des monarchistes d’attendre pour voir s’éteindre la république pour une monarchie. D. Le Compromis Constitutionnel de 1875
L’idée avec les lois constitutionnelles de 1875, comme elles ont été mise sur pieds par des parties opposés l’objectif et de surtout pas créer des possibilités de conflit. Les pouvoirs publics sont réglés par trois lois successives. Ø Loi du 24 Février 1875, relative au Sénat
Ø Loi du 25 Février 1875, sur l’organisation des pouvoirs publics
Ø Loi du 16 Juillet 1875, qui régit les rapports des pouvoirs publics entre eux
· Une Constitution Orléaniste
Deux institutions y jouent un rôle essentiel, le président de la république et le sénat. Le président de la république a des pouvoirs important, il détient le pouvoir réglementaire, en matière législative il partage l’initiative avec les chambres, il peut dissoudre la chambres des députés avec l’avis du Sénat.
Le sénat est un compromis, c’est une assemblée conservatrice avec une représentation de plus de 40 ans. Les institutions sont équilibré aussi bien législative que exécutif. Le Bicaméralisme tempère les rapports, l’exécutif est aussi double car au côté du chef de l’Etat se place le cabinet ministériel. Le président du conseil, n’apparait officiellement uniquement en 1976. · Une Révision Facile
L’initiative de la révision appartient à chacune des deux chambres ou au président de la république, le vote se fait à la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale. II. La République aux Républicains
L’élection du 30 Janvier 1876, donne au Sénat une majorité de droite et les élections de l’assemblées donnent une majorité républicaine. C’est sous le ministère de Jules Simon que les choses change, le 16 mai 1877 Mac Mahon écrit une lettre de blâme à J. Simon. Il est remplacé par Dubreuil qui constitue aussitôt un ministère conservateur, il demande au président de la république, un décret d’ajournement des chambres pour un mois. Le 30 Mais 1877, la chambre des députés adopte un manifeste qui dénonce la tentative évincement, il refuse de reconnaitre le nouveau gouvernement. Mac Mahon prononce la dissolution de l’assemblée. La campagne est très violente, les élections ont lieu en octobre, la majorité appartient au républicain. Mac Mahon doit se soumettre. Janvier 1879, des élections partielles ont lieu au sénat, la majorité appartient au républicain, Mac Mahon se défait de ses fonctions. Grévy est élus président de la république, la crise du 16 Mai 1977, la république appartient enfin au républicain. B. Le Retour à la Tradition Révolutionnaire
On revient a une pratique moniste des institutions, l’orientation politique du ministère doit dépendre uniquement de la chambre. C’est un nouveau type de parlementarisme, le président de la république va s’effacé, le droit de dissolution tombe en désuétude. Cet effacement est aussi une œuvre de la coutume. - L’Enracinement du Modèle Républicain 1879-XXe siècle
Enracinement des valeurs de la constitution française, la IIIe s’écroulera avec les défauts de la pratique. Gambetta, en 1881 à 1882, il souhaite modifier la constitution. Il inscrit dans la constitution le mode de scrutin dans l’élection des députés, il modifie le recrutement du Sénat. Jules Ferry, prend la suite en 1883, en reprenant les propositions relatives au Sénat. C’est la loi de décembre 1884 qui élargie le collège sénatorial. 1887-1889, la Crise Boulangiste, provocation d’une série de scandale qui engendrera la démission de Grévy. Il va monter derrière lui une sorte de coalition, s’est une dissolution, révolution constituante. 1892-1894, Vague d’attentat qui déstabilisera le régime, un anarchiste français dépose une bombe dans la chambre des députés en Décembre 1893, en Juin 1894 le Président Carno est assassiné à Lyon pour avoir refusé sa grâce à l’individu. 1894, Affaire Dreyfus. La France est divisée en deux, entre ceux voulant la révision des préceptes et les autres. En surmontant la crise boulangiste, la république a montré qu’elle pouvait résister au Césarisme. La IIIe république a montré qu’elle pouvait résister à la violence, l’affaire Dreyfus va permettre d’enraciner certaines valeurs, la Laïcité. Après toutes ces affaires certaines lois ont restaurés toutes ses libertés, liberté de la presse, droit de réunion, liberté syndicale. Art.2, loi de 1884, qui vient compléter la loi du 25 Février 1875, « La forme républicaine du gouvernement, ne peut faire l’objet d’une proposition de révision, les membres des familles ayant régné sur la France sont illénigible à la présidence de la république ». Section II : La République dans la Guerre
- Une Montée Graduelle des Périls
A. Vers la Séparation de l’Eglises et de l’Etat, 1880-1905
Les républicains reviennent au pouvoir avec la chute de Mac Mahon, le principe de laïcité est de mise. 1. La Destruction des Congrégations 1880-1904
· Le Premier Assaut contre les Congrégations
En 1880, la question qui se pose est de réformer les institutions de l’enseignement. Les congrégations non autorisés n’auront plus le droit d’enseigner, beaucoup de congrégation vont continuer sans appliquer la loi. En 1884 rétablissement du divorce. · De la Modération au Combat
Le Pape Léon XIII conseille aux catholiques de se soumettre à la république, mais en 1898, les élections à la chambre ramène une majorité républicaine plus dur et plus laïque, c’est le sommet de l’affaire Dreyfus. Le gouvernement va utilisé cette circonstances, pour dire que les congrégations sont antisémites, anti dreyfusard. La loi du 1er Juillet 1901 sur les associations, elles sont en générales faciles à constituer mais le 2ème point reprend l’interdiction des congrégations non autorisé. Certaines vont se disperser d’elles-mêmes, d’autre vont demander une autorisation, les dernières vont résister. Loi de Juillet 1904, interdit à tous membres de congrégation même autorisé d’enseigner. Les congrégations sont détruites. 2. La Séparation de l’Eglise et de l’Etat