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Timestamp: 2016-10-27 20:50:28+00:00
Document Index: 247383649

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_16/2011 (18.01.2011)
1B_16/2011
Minist�re public du canton de Vaud.
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 d�cembre 2010.
Par ordonnance du 4 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour injure, menaces et violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires � 30 jours-amende avec sursis pendant 3 ans, la valeur du jour-amende �tant fix�e � 30 francs.
Statuant par arr�t du 9 d�cembre 2010, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a �cart� le recours form� le 15 novembre 2010 par X.________ contre cette ordonnance, faute pour l'int�ress�e d'avoir �tabli la violation d'une r�gle essentielle de la proc�dure en lien avec cause concern�e. Il a pris acte de l'opposition de X.________ � sa condamnation et l'a renvoy�e devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne sous les charges et en raison des faits mentionn�s dans l'ordonnance de condamnation.
X.________ a recouru le 14 janvier 2011 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral.
L'arr�t attaqu� �carte le recours dirig� contre une ordonnance de condamnation rendue par le juge d'instruction. Il prend acte au surplus de l'opposition de la recourante � cette ordonnance et renvoie celle-ci devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, ce qui a pour effet de rendre caduque l'ordonnance de condamnation. Il ne met ainsi pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre la recourante et rev�t un caract�re incident (arr�t 1B_1/2008 du 7 janvier 2008 consid. 3). Le recours en mati�re p�nale contre une d�cision incidente n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF lorsque, comme en l'esp�ce, elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Une telle d�cision ne peut �tre examin�e par le Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce, � ce stade de la proc�dure (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). De jurisprudence constante, une d�cision de renvoi en jugement n'est pas propre � causer au pr�venu un tel pr�judice (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141). Il n'en va pas diff�remment en l'occurrence. En raison de l'opposition de X.________ � sa condamnation, la cause sera reprise dans son ensemble par le Tribunal de police devant lequel la recourante pourra faire valoir ses arguments de fait et de droit. Le recours est donc irrecevable en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF.
Au demeurant, la recourante ne pr�tend pas que le Tribunal cantonal aurait � tort consid�r� son �criture du 15 novembre 2010 comme une opposition � sa condamnation. Elle ne s'en prend pas davantage aux motifs qui ont amen� cette autorit� � �carter son recours. Elle se borne � d�clarer maintenir la plainte p�nale pour l�sions corporelles simples qu'elle a d�pos�e contre les agents de police et qui fait l'objet d'une proc�dure distincte et � prendre des conclusions qui sont sans rapport avec l'objet du litige. Son recours ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation requises aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences cit�es). Pour ce motif �galement, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante ainsi qu'au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.