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Timestamp: 2016-10-26 11:38:34+00:00
Document Index: 92146160

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28']

compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer; Vallat, Greffier
Arr�t du 21 f�vrier 2001
R.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Jean-Michel Conti, avocat, rue Achille-Merguin 18, Porrentruy,
Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignel�gier, intim�,
A.- R.________ souffre d'une myopie grave, avec d�g�n�rescence vasculaire et cataracte pr�s�nile. Son acuit� visuelle est nulle � droite et de 30 % � gauche avec correction. Sans formation professionnelle, il a exerc� plusieurs activit�s non qualifi�es dont en dernier lieu celle de manoeuvre d'usine dans une entreprise de fabrication de panneaux isolants, interrompue en 1995 pour des raisons �conomiques. Depuis lors, il a b�n�fici� de prestations de l'assurance-ch�mage, hormis quelques p�riodes d'activit� pour la commune de Porrentruy, puis dans les ateliers de Caritas Jura.
R.________ a d�pos� une premi�re demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 27 septembre 1993, qui a �t� rejet�e par la Caisse de compensation du canton du Jura, le 26 septembre 1994.
En date du 1er septembre 1997, R.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s : l'OAI).
A la demande de l'OAI, l'assur� a �t� examin� par les m�decins de la Clinique ophtalmologique universitaire de X.________ (ci-apr�s : la clinique ophtalmologique), qui ont confirm� le diagnostic de myopie grave d�g�n�rative bilat�rale avec cataracte pr�s�nile. Selon ces praticiens, R.________ est incapable de travailler dans la profession exerc�e jusqu'alors en raison de son acuit� visuelle tr�s fortement r�duite; il est en particulier incapable d'effectuer des travaux manuels de pr�cision; il ne peut travailler � moyenne ou grande hauteur (travaux sur des �chafaudages par exemple) ou avec des machines potentiellement dangereuses; il est en outre inapte aux travaux requ�rant la lecture et l'�criture, aux travaux de m�canique et ne peut ni conduire de v�hicules ni se servir de machines; de m�me, les travaux de chantier lui sont inaccessibles � cause du danger accru r�sultant de son acuit� visuelle tr�s r�duite et de l'absence de perception de l'espace. Les m�decins de la clinique ophtalmologique concluent qu'un travail simple dans un environnement familier sans dangers potentiels serait indiqu� (rapport du 15 avril 1998).
L'assur� a suivi un stage au Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : COPAI), � Y.________, du 16 novembre au 11 d�cembre 1998. Selon les responsables de la r�adaptation et le m�decin-conseil du centre, il ne pr�sente pas de limitations significatives de ses capacit�s gestuelles et fonctionnelles; en revanche, sa faible acuit� visuelle le g�ne dans l'ensemble des gestes de la vie quotidienne; bien qu'ayant de bonnes capacit�s en motricit� fine, il se montre peu pr�cis par d�ficit visuel; tous les travaux avec des machines pr�sentent des dangers potentiels et doivent �tre �vit�s; les rendements de l'assur� n'ont jamais d�pass� 40 � 50 % dans les activit�s propos�es et il doit constamment trouver des strat�gies de compensation par le toucher; enfin, les troubles de la vision le fatiguent rapidement et, dans l'apr�s-midi, ses rendements chutent fortement. Seules des activit�s r�p�titives simples telles que de petits montages ou travaux de manutention sont encore � sa port�e (rapport d'observation professionnelle du 21 janvier 1999).
Par d�cision du 26 novembre 1999, l'OAI a fix� le degr� de l'invalidit� de R.________ � 55 % et lui a allou� une demi-rente d'invalidit� pour lui-m�me, une demi-rente compl�mentaire pour son �pouse ainsi que des rentes simples compl�mentaires pour enfants, avec effet au 1er ao�t 1999.
B.- Saisie d'un recours de R.________, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura l'a rejet� par jugement du 12 octobre 2000.
C.- R.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � son annulation et � l'octroi d'une rente d'invalidit� enti�re et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
Le Tribunal cantonal jurassien et l'OAI se sont d�termin�s dans le sens du rejet du recours.
L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas �mis de pr�avis.
1.- Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidit� est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident.
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant souffre d'une myopie grave, avec d�g�n�rescence vasculaire et cataracte pr�s�nile, qui constitue une atteinte � la sant� physique. Le recourant conteste en revanche le degr� de l'invalidit� retenu et pr�tend une rente enti�re.
2.- a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit �
une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 % au moins.
Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). Il faut enfin tenir compte, dans l'estimation du revenu d'invalide, des difficult�s objectives que pr�sente la r�adaptation professionnelle de l'assur�, selon les circonstances. En particulier, on ne saurait d�terminer le revenu raisonnablement exigible de l'assur� en se fondant sur des possibilit�s d'emploi irr�alistes, ou en se bornant � prendre en consid�ration un genre d'activit� quasiment inconnu du march� du travail. On ne saurait en effet parler d'une activit� au sens de l'art. 28 al. 2 LAI dans la mesure o� elle n'est possible que sous une forme tellement restreinte que le march� du travail g�n�ral ne la conna�t pratiquement pas ou qu'� la condition de concessions irr�alistes de la part d'un employeur moyen (RCC 1989 p. 331 consid. 4a).
b) En l'esp�ce, les premiers juges ont retenu que le recourant pouvait encore effectuer des travaux simples, comme manoeuvre, avec un rendement de 45 % et, partant, obtenir un revenu correspondant � une fraction �quivalente du salaire qu'il r�alisait avant de devenir invalide; ils ont admis que la perte �conomique ou le degr� de l'invalidit� du recourant, s'�levait en cons�quence � 55 %, de telle sorte qu'il ne peut pr�tendre une rente enti�re.
Cette appr�ciation ne saurait sans plus �tre confirm�e. On ignore en effet concr�tement quelle activit� le recourant peut encore exercer compte tenu de toutes les limitations pos�es par les experts. A cela s'ajoute que dans un rapport du 8 septembre 1998, l'OAI relevait, outre les difficult�s visuelles de l'assur�, des difficult�s d'ou�e, de compr�hension des consignes et d'�locution. On ne sait pas non plus si le march� du travail offre r�ellement des emplois consistant en des activit�s de petits montages r�p�titifs ou de manutention, accessibles � un travailleur dont l'acuit� visuelle est aussi restreinte que celle du recourant, et, de surcro�t, dans un environnement familier et sans danger. On ignore enfin quel revenu le recourant pourrait, le cas �ch�ant, retirer d'une telle activit�.
pas de se prononcer sur la question de droit litigieuse. Il s'impose donc de renvoyer la cause � l'office pour qu'il compl�te l'instruction et rende ensuite une nouvelle d�cision.
Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�-
que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit�
du canton du Jura du 26 novembre 1999 sont annul�s, la
cause �tant renvoy�e � l'office pour instruction com-
pl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�-
III. L'office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura
la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour
R�publique et canton du Jura statuera sur les d�pens
pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de
Chambres des assurances du Tribunal cantonal de la R�-
publique et canton du Jura ainsi qu'� l'Office f�d�ral
Lucerne, le 21 f�vrier 2001