Source: https://controle-reglementaire.com/les-installations-et-materiels-necessitanct/tours-aerorefrigerantes/installations-soumises-a-enregistrement/
Timestamp: 2020-02-29 12:51:16+00:00
Document Index: 40645144

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26']

INSTALLATIONS SOUMISES À ENREGISTREMENT | [Contrôle Règlementaire].COM
Installations dont la la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 3 000 kW
légionnelles (AMR) - Une fois par an
T 90-431 (lorsque
dérive n’a pas été
évidence une
100 000 UFC/L Exploitant avec
art. 26,I-1, 26-II-1a
1 000 UFC/L)
préventif(1) de l’eau Exploitant Carnet de suivi
art. 26,I-1-c
pneumophila Après tout
saisonnier (dans
un délai compris
entre 48h et une
redémarrage) Exploitant Résultats
art. 26,I-2-b
art. 26,IV-1
C. env., art.
R. 512-61
art. 26,I-2
au sein de l’installation Prélèvements
identifiés(2) Selon une
art. 26,I-3
≥ 1 000 UFC/L et
< à 100 000 UFC/L
auront lieu tous tous
les 15 jours pendant
100 000 UFC/L)
à 1 000 UFC/L et inférieure à
1 000 UFC/L ) Opérateur formé
art. 26,II-1, 26-II
prélévées par le
art. 26,III
l’installation(3) Dans les 6
Tuyauteries transportant des fluides
dangereux ou insalubres et de collecte
d’effluents pollués Examen Périodique Arr. 14-12-2013,
Le traitement préventif de l’eau mis en oeuvre par l’exploitant pendant toute la durée de fonctionnement de l’installation, a pour objet de réduire le biofilm et de limiter la concentration en légionnelles libres dans l’eau du circuit. Il peut consister en tout procédé de traitement physique ou chimique mais l’exploitant doit en démontrer l’efficacité sur la gestion du risque de prolifération et dispersion des légionnelles par l’intermédiaire d’analyses.
L’exploitant établit un plan de surveillance dans lequel il identifie les indicateurs physico-chimiques et microbiologiques pertinents qui permettent de diagnostiquer les dérives au sein de l’installation. Pour chaque indicateur, l’exploitant définit des valeurs cibles, des valeurs d’alerte ainsi que des valeurs d’actions. Afin d’assurer une gestion efficace du risque de prolifération et de dispersion des légionnelles, il réalise ensuite les prélèvements et analyses qui permettent le suivi de ces indicateurs selon une fréquence et des modalités qu’il détermine. Ces contrôles viennent en complément du suivi obligatoire de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau du circuit.
Le contenu complet de cette vérification est détaillé à l’article 26-IV-1 de l’arrêté du 14 décembre 2013.