Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-419/journaux
Timestamp: 2019-06-26 10:21:52+00:00
Document Index: 148616538

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 39", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

Journaux no 419 - 17 mai 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Jordan (ministre du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa visite bilatérale à Mexico (Mexique) du 10 au 12 février 2019. — Document parlementaire no 8565-421-74-20.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 47e réunion du Conseil d'administration et à la quatrième rencontre du Réseau pour un parlement ouvert, tenues à Quito (Équateur) du 11 au 14 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-421-74-21.
M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 17e rapport du Comité, « Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH ». — Document parlementaire no 8510-421-564.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 135, 136, 138, 139, 144 et 145) est déposé.
M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 18e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement ». — Document parlementaire no 8510-421-565.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 146 et 149) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (don en monnaie virtuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Arya (Nepean), une au sujet de l'autisme (no 421-03890);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), quatre au sujet des armes à feu (nos 421-03891 à 421-03894);
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), deux au sujet des services de santé (nos 421-03895 et 421-03896);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des réfugiés (no 421-03897);
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03898).
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordre de dépôt de documents :
Q-2362 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les recommandations de projets formulées par Infrastructure Canada dans le cadre de la phase 1 et de la phase 2 du Plan investir dans le Canada, depuis mars 2016 : a) quel est le nombre de recommandations de projets soumises au Cabinet du ministre de l'infrastructure et des Collectivités, ventilées par (i) années, (ii) nom du projet, (iii) valeur financière du projet, (iv) province, (v) circonscription électorale; b) parmi les recommandations de projets en a), quelles sont les recommandations approuvées par le Cabinet du ministre de l'infrastructure et des Collectivités, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale; c) parmi les recommandations en a), quelles sont les recommandations de projets n'ayant pas été approuvées par le Cabinet du ministre de l'infrastructure et des Collectivités, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale? — Document parlementaire no 8555-421-2362.
Q-2363 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne la fuite de renseignements sur le processus de nomination à la Cour suprême en mars 2019 : a) quel processus d’enquête, le cas échéant, le gouvernement mène-t-il pour trouver le responsable de la fuite; b) des employés actuels ou d’anciens employés du Cabinet du premier ministre ont-ils révélé des renseignements confidentiels et, le cas échéant, qui? — Document parlementaire no 8555-421-2363.
Q-2364 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le témoignage de l’ancienne procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne selon lequel Mathieu Bouchard et Elder Marques du Cabinet du premier ministre « avaient entendu dire que les procureurs de la Couronne étaient prêts à négocier une entente, mais pas la directrice » : a) comment MM. Bouchard et Marques ont-ils acquis cette information; b) depuis le 4 novembre 2015, combien de fois des gens du Cabinet du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé ont-ils rencontré un procureur de la Couronne ou la directrice des poursuites pénales, et quels sont les détails de ces rencontres, y compris (i) la date, (ii) le nom des personnes qui y ont pris part, (iii) les sujets ou les cas qui ont été abordés? — Document parlementaire no 8555-421-2364.
Q-2365 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne l’ensemble des initiatives fédérales en matière de logement depuis l’exercice 2010-2011, y compris les propositions de mesures qu’a présentées le gouvernement pour l’exercice 2019-2020 : a) quels sont tous les programmes, services, subventions, transferts, contributions et autres initiatives fédérales concernant la construction, l’achat, la modernisation et l’entretien de tous les types de logements provisoires et permanents; b) pour chacun des éléments en a), quels sont (i) les fondements, objectifs ou buts, (ii) l’année de leur annonce officielle, (iii) l’année de leur mise en œuvre effective ou prévue; c) pour chacun des éléments en a), s’agit-il d’une modification, du remplacement ou du changement de nom d’un programme existant ou bien d’une initiative entièrement nouvelle; d) pour chacun des éléments en a), s’agit-il d’une initiative fédérale indépendante et, si ce n’est pas le cas, quels sont les autres participants à cette initiative (gouvernements provinciaux ou autochtones, administrations municipales, propriétaires, locateurs, investisseurs, entrepreneurs ou exploitants privés, organismes sans but lucratif, particuliers, ménages ou autres); e) pour chacun des éléments en a), quel est le montant dépensé ou prévu d’être dépensé par année; f) pour chacun des éléments en a), quel est le montant payable minimal et maximal; g) pour chacun des éléments cité en a), quelle est la date de fin effective ou prévue? — Document parlementaire no 8555-421-2365.
Q-2366 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne l’effet de la taxe fédérale sur le carbone sur le coût du panier d’épicerie : a) le gouvernement a-t-il des projections concernant l’augmentation du coût du panier d’épicerie du fait de la taxe sur le carbone et, le cas échéant, quelles sont ces projections; b) quelle est l’augmentation projetée du coût du panier d’épicerie par année pour une famille moyenne pour chacune des cinq prochaines années? — Document parlementaire no 8555-421-2366.
Q-2367 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne la décision du premier ministre de commander un rapport à Anne McLellan pour le 30 juin 2019 : a) quelle rémunération est offerte à Mme McLellan pour ses services; b) quelles ressources précises sont mises à la disposition de Mme McLellan dans le cadre de son étude? — Document parlementaire no 8555-421-2367.
Q-2368 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les statistiques relatives aux patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne basés en Nouvelle-Écosse, ventilées par mois depuis janvier 2016 : a) combien de navires étaient en service; b) pendant combien de jours chacun des navires était-il (i) amarré au quai, (ii) en activité en mer; c) chacun des jours où les navires étaient à quai, leur immobilisation était-elle attribuable aux conditions climatiques ou à d’autres facteurs, précision faite de ces autres facteurs? — Document parlementaire no 8555-421-2368.
Q-2369 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne le Programme des Ports pour petits bateaux, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de toutes les subventions et contributions octroyées par le programme, y compris, pour chacune (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la description du projet, (iv) la date de début et la durée du projet, (v) le type de contribution (subvention remboursable, prêt, etc.), (vi) l’emplacement du bénéficiaire, dont la municipalité et la province; b) quel est le montant total versé par le programme, ventilé par province? — Document parlementaire no 8555-421-2369.
Q-2370 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’établissement d’un Conseil consultatif intérimaire de gestion pour la GRC : a) qui est chargé de la sélection des membres du conseil; b) quels sont les critères de sélection des membres du conseil; c) quand les membres du conseil seront-ils sélectionnés; d) quels membres du conseil ont été sélectionnés jusqu’à maintenant? — Document parlementaire no 8555-421-2370.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Jordan (ministre du Développement économique rural), — Que le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs), — Que le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, par. 30(2). — Document parlementaire no 8560-421-993-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-391 en date du 29 avril 2019, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2019-2020 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-847-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2019-2020 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-835-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaires du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2018-2019 des Musées des sciences et de l'innovation du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-857-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-421-1051-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
À 14 h 5, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 27 mai 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.