Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823737&idArticle=&dateTexte=20120624
Timestamp: 2013-06-20 05:38:40+00:00
Document Index: 155436216

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3']

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs | Legifrance
NOR: EFII1208789A
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, Vu le code du tourisme ; Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ; Vu l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ; Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances ; Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ; Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ; Vu l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme, Arrête :
Modifie Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2 (VD)
Abroge Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 2 (VT)
Abroge Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 3 (VT)
Abroge Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 4 (VT)
Abroge Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 5 (VT)
Modifie Arrêté du 4 juin 2010 - art. 2 (VD)
Modifie Arrêté du 4 juin 2010 - art. 3 (VD)
Abroge Arrêté du 4 juin 2010 - art. Annexe II (VT)
Abroge Arrêté du 4 juin 2010 - art. Annexe III (VT)
Abroge Arrêté du 4 juin 2010 - art. Annexe IV (VT)
Modifie Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3 (VD)
Abroge Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe II (VT)
Abroge Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe III (VT)
Abroge Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe IV (VT)
Modifie Arrêté du 2 août 2010 - art. 2 (VD)
Modifie Arrêté du 2 août 2010 - art. 3 (VD)
Abroge Arrêté du 2 août 2010 - art. Annexe II (VT)
Abroge Arrêté du 2 août 2010 - art. Annexe III (VT)
Abroge Arrêté du 2 août 2010 - art. Annexe IV (VT)