Source: https://csc-batiment-industrie-energie.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/La-CSC/elections-sociales-2016/faq/premiere-fois/organiser-les-elections-sociales.html
Timestamp: 2017-11-22 22:02:40+00:00
Document Index: 328347433

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Comment organiser des élections sociales? - CSC Bâtiment-Industrie&Energie
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Comment organiser des élections sociales?
Chaque entreprise ou institution qui compte au moins 50 travailleurs doit élire un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. A partir de 100 travailleurs, il faut également constituer un Conseil d’entreprise. Sous certaines conditions, cette règle s'applique également à un groupe de plus petites entreprises, liées entre elles, qui comptabilisent ensemble au moins 50 ou 100 travailleurs.
Les procédures officielles
L'employeur est tenu de fournir les informations écrites nécessaires à une date déterminée avant les élections (entre le 11 et le 24 décembre 2015). C'est le début de la procédure officielle des élections. Ces informations vous permettent de déterminer le nombre de filiales et de travailleurs de votre entreprise. Elles peuvent signifier qu'il faut élire deux ou plusieurs comités pour la prévention. Le nombre de travailleurs est également important pour calculer le nombre de mandats (nombre maximum de représentants syndicaux qui peuvent être élus).
Les différentes catégories de travailleurs
Les membres du personnel de l'entreprise ou institution sont subdivisés en plusieurs catégories: employés, ouvriers, cadres et jeunes. Chaque catégorie de travailleurs a droit à un mandat distinct à partir d'un certain nombre de travailleurs:
Pour un mandat jeune distinct, il faut au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans. Ces jeunes élisent alors un délégué au sein de leur groupe.
Des mandats distincts sont réservés aux ouvriers et aux employés, même s'il n'y a qu'un seul ouvrier ou un seul employé.
A partir de 15 travailleurs, les cadres peuvent introduire une liste de candidats, mais uniquement pour le Conseil d’entreprise. Les cadres élisent alors leur propre représentant.
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