Source: https://gdpr-conference.eu/dataprotection-fr.html
Timestamp: 2020-07-15 02:14:46+00:00
Document Index: 192257663

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 6', 'art. 6', '§ 147', '§ 14', 'art. 6', "l'article 8", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 28']

#GDPR+1 Conference | 22 May 2019 | Luxembourg
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet www.gdpr-conference.eu et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations relatives à des éléments personnels ou matériels propres à une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie, par exemple, le nom d’état civil, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance, mais également tout autre donnée pouvant se rapporter à une personne identifiable.
Compte tenu du fait que les données à caractère personnel bénéficient d’une protection légale particulière, elles ne sont collectées chez nous que dans la mesure où ceci est indispensable pour la mise à disposition de notre site Internet et pour nous permettre de réaliser notre prestation. Nous vous indiquons ci-après quelles sont les informations à caractère personnel que nous saisissons pendant votre visite de notre site Internet et de quelle façon nous utilisons ces informations.
Notre pratique en matière de protection des données est conforme aux prescriptions légales, notamment celles de la loi fédérale allemande sur la protection des données (abréviation allemande : BDSG), de la loi allemande sur les télémédias (abréviation allemande : TMG) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne. Nous ne collecterons, ne traiterons et n’enregistrerons vos données à caractère personnel que si ceci est indispensable à la mise à disposition fonctionnelle de ce site web, de nos contenus et de nos prestations, ainsi que pour le traitement de demandes et, le cas échéant, pour l’exécution de commandes / contrats, mais ceci uniquement s’il existe un intérêt légitime à ce que nous le fassions, au sens de l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f, du RGPD, ou un autre état de fait justifiant une autorisation. C’est seulement si vous avez au préalable donné séparément votre consentement que vos données sont également utilisées à d’autres fins définies avec précision dans ce consentement, par exemple pour l’envoi d’informations publicitaires par le biais de newsletters.
Responsable au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD
Responsable, au sens du RGPD, d’autres lois nationales des États membres relatives à la protection des données et de tout autre disposition légale en matière de protection des données, est la Société :
Email:office@datenschutz-compliance.de
2. Mise à disposition du site Web et création de fichiers logs
À chaque appel de notre site web, notre système saisit de façon automatisée des données et informations du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées :
Étendue du traitement de données
(2) Le système d’exploitation de l’appareil appelant
(3) L’adresse IP de l’appareil appelant
(4) La date et l’heure de l’accès
(5) Les sites web et les ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) ayant été appelés sur notre site Internet.
(6) Les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site Internet (traçage du référent)
Ces données sont enregistrées dans les fichiers logs de notre système. Un enregistrement de ces données, conjointement avec des données à caractère personnel d’un utilisateur concret, n’est pas effectué, ce qui fait qu’il n’est pas procédé à une identification de visiteurs individuels du site.
Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel
Article 6, alinéa 1, lettre f, du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à garantir la réalisation de la finalité ci-après décrite.
La journalisation (logging) est effectuée en vue d’assurer la compatibilité de notre site Internet pour tous les utilisateurs si possible, afin de lutter contre les utilisations abusives et pour éliminer les anomalies. À ces fins, il est nécessaire de consigner dans un journal (log) les caractéristiques techniques de l’ordinateur appelant, afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs de présentation, aux attaques sur nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. De plus, les caractéristiques nous servent à optimiser le site Web et à garantir d’une manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.
Durée de conservation de l’enregistrement
Les caractéristiques techniques précitées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, ou au plus tard 3 mois après que notre site Internet ait été appelé.
Possibilités d’opposition et de suppression
Les possibilités d’opposition et de suppression sont régies par les règlements généraux présentés ci-après dans cette déclaration relative à la protection des données, qui concernent le droit d’opposition et le droit d’effacement définis par la législation en matière de protection des données.
3. Fonctions particulières de notre site Internet
Notre site vous propose différentes fonctions donnant lieu de notre part, lorsqu’elles sont utilisées, à une collecte, un traitement et un enregistrement de données à caractère personnel. Nous vous expliquons ci-après ce qu’il advient de ces données :
Système de billetterie :
Étendue du traitement de données à caractère personnel
Nous utilisons un système de billetterie de la société Pretix - propriétaire Raphael Michel, Römerstraße 245, 69126 Heidelberg (ci-après : PRETIX). En utilisant notre système de billetterie sur notre site, vous serez redirigé vers le domaine de PRETIX. Dans le cadre de votre réservation, nous recevons les données que vous avez saisies via notre système de panier d'achat, telles que nom, prénom, adresse, etc.
Le fondement juridique du traitement des données est le contrat existant avec Pretix pour le traitement des commandes (AVV) conformément à l'art. 28 RGPD à l'art. 6 al. 1 let. b RGPD (initiation du contrat) ou l'art. 6 al. 1 let. f RGPD (intérêt légitime). L'intérêt légitime est de garantir que le système de billetterie fonctionne et s'affiche correctement et de permettre l'achat de billets pour l'événement.
Le traitement des données a pour but de traiter votre commande et de nous permettre ainsi d'exécuter le contrat.
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement de la commande et qu'il n'y a plus d'obligation légale de conservation. Ce délai est généralement de 10 ans (cf. § 147 al. 2 en liaison avec le al. 1 n° 1, 4 et 4a du code allemand des impôts (AO), § 14b al. 1 de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (UStG)).
Les possibilités d’opposition et de suppression sont régies par les règlements généraux présentés ci-après dans cette déclaration relative à la protection des données, qui concernent le droit d’opposition et le droit à l’effacement définis par la législation en matière de protection des données.
Les données que vous saisissez dans nos formulaires de contact.
Article 6, alinéa 1, lettre a, du RGPD (Consentement par un acte ou un comportement confirmatif incontestable)
Les données collectées via notre formulaire de contact ou via nos formulaires de contact ne seront utilisées que pour le traitement de la demande de contact spécifique reçue via le formulaire de contact.
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement de votre demande et qu'il n'y a pas d'obligation légale de conservation.
4. Intégration de services Web externes et traitement de données en dehors de l’UE
Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus Javascript (script Java) actifs de prestataires externes appelés services Web. Lorsque vous appelez notre site Internet, ces prestataires externes reçoivent le cas échéant des informations à caractère personnel relatives à votre visite de notre site Internet. Dans ce cas, un traitement de données en dehors de l’UE est possible. Vous pouvez empêcher ceci en installant un bloqueur de Javascript (script Java) comme, par exemple, le plug-in de navigateur ‘NoScript’ (www.noscript.net ), ou en désactivant Javascript dans votre navigateur. Il se peut alors que certaines fonctions soient limitées sur les sites Internet que vous visitez.
Services Google :
Notre site Web utilise plusieurs services Web fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande ("Google Services") :
Google.com - Ce service assure la connectivité générale et la fonctionnalité du site Web et garantit que les autres services Google peuvent être rechargés.
Gstatic.com - Ce service fait partie de Google Maps qui assure la fonctionnalité de la section de carte.
Googleapis.com - Ce service Google est la carte fournie par Google Maps. Ce n'est qu'à l'aide de ce script que nous pouvons vous présenter une section de carte avec l'emplacement de notre événement.
ans ce contexte, votre navigateur peut transmettre des données personnelles aux services Google. La base juridique du traitement des données est l'art. 6, al. 1, let. f RGPD. L'intérêt légitime réside dans le bon fonctionnement du site web. Les services Google se sont certifiés dans le cadre du Privacy Shield Agreement UE-USA (voir https://www.privacyshield.gov/list . Les données seront effacées dès que l'objectif pour lequel elles ont été collectées aura été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données des services Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par les services Google en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script dans votre navigateur (vous pouvez le trouver, par exemple, sur www.noscript.net ou www.ghostery.com ).
5. Informations relatives à l’utilisation de cookies
Sur différentes pages, nous utilisons des cookies afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions de notre site Web. Les ‘cookies’ sont de petits fichiers de textes que votre navigateur peut enregistrer sur votre ordinateur. Ces fichiers de textes contiennent une séquence caractéristique de caractères permettant d’identifier clairement le navigateur au prochain appel de notre site Web. Le processus d’enregistrement d’un fichier cookie est également appelé ‘Installer un cookie’.
Article 6, alinéa 1, lettre f, du RGPD (Intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à maintenir toute la fonctionnalité de notre site Internet, à optimiser l’ergonomie d’utilisation et à permettre un contact personnalisé avec les clients. Nous ne pouvons, à l’aide de la technologie des cookies, identifier chacun des visiteurs de notre site que si le visiteur nous a préalablement confié des données à caractère personnel correspondantes, sur la base d’un consentement séparé.
Les cookies sont installés par notre site Web afin de maintenir toute la fonctionnalité de notre site Internet et d’améliorer l’ergonomie d’utilisation. En outre, la technologie des cookies nous permet de reconnaître chacun de nos visiteurs par des pseudonymes comme, par exemple, un identifiant individuel quel qu’il soit, ceci nous permettant de proposer à chacun des prestations personnalisées.
L’enregistrement de nos cookies s’effectue jusqu’à l’effacement dans votre navigateur ou, s’il s’agit d’un cookie de session, jusqu’à l’expiration de la session.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur vous-même, conformément à vos souhaits, de façon à ce que l’installation de cookies soit en général empêchée. Vous pouvez alors prendre une décision au cas par cas quant à l’acceptation de cookies ou bien accepter les cookies systématiquement. Les cookies peuvent être mis en place à différentes fins, par exemple pour détecter que votre PC a déjà été en liaison avec notre offre Web (cookies permanents) ou pour enregistrer les offres consultées en dernier (cookies de session). Nous mettons des cookies en place pour vous offrir un plus grand confort d’utilisation. Pour pouvoir utiliser nos fonctions de confort, nous vous recommandons d’autoriser et d’accepter les cookies pour notre offre Web. Les possibilités d’opposition et de suppression sont par ailleurs régies par les règlements généraux présentés ci-après dans cette déclaration relative à la protection des données, qui concernent le droit d’opposition et le droit d’effacement définis par la législation en matière de protection des données.
6. Sécurité et protection des données, communication par e-mail
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de la collecte, de l’enregistrement et du traitement, de sorte qu’elles ne sont pas accessibles à des tiers. Dans le cas d’une communication non cryptée, par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données sur la voie de transmission vers nos systèmes informatiques, ce qui fait que nous recommandons une communication cryptée ou par voie postale pour les informations pour lesquelles un haut degré de confidentialité est nécessaire.
7. Droit d'information et souhaits de correction – Effacement et blocage de données - Reprise de consentements – Droit d'opposition - Article 13, alinéa 1, lettre c, du RGPD, en liaison avec l’article 13, alinéa 2, lettre b, lettre c, du RGPD
Vous avez le droit d’exiger qu’il vous soit confirmé si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les informations indiquées à l’article 15, alinéa 1, du RGPD, dans la mesure où les droits et libertés d’autres personnes n’en sont pas affectés (voir article 15, alinéa 14, du RGPD). C’est volontiers que nous mettrons également à votre disposition une copie des données.
Droit à correction
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de faire corriger à tout moment des données à caractère personnel (une adresse, un nom, par exemple) incorrectement enregistrées chez nous. Vous pouvez également et à tout moment exiger que les données enregistrées chez nous soient complétées. Une adaptation en conséquence est alors immédiatement effectuée.
Conformément à l’article 17, alinéa 1, du RGPD, vous pouvez prétendre à ce que nous effacions les données à caractère personnel collectées à votre sujet,
si la nécessité de ces données n’existe plus,
si le fondement juridique du traitement n’existe plus et n’est pas remplacé, à la suite de la reprise de votre consentement,
si vous avez fait opposition au traitement et qu’il n’existe pas de raisons légitimes justifiant le traitement,
si vos données sont traitées de façon illégitime,
si une obligation légale l’exige ou qu’une collecte a été effectuée, conformément à l'article 8, alinéa 1 du RGPD.
Le droit n’existe pas, conformément à l’article 17, alinéa 3, du RGPD,
si le traitement est indispensable pour l’exercice du droit de liberté d’expression et d’information,
si la collecte a été effectuée sur la base d'une obligation légale,
si elle est indispensable pour des raisons d'intérêt public,
si les données sont indispensables pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit à limitation du traitement
Conformément à l'article 18, alinéa 1, du RGPD, vous avez dans certains cas le droit d’exiger que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
Ceci est le cas lorsque
Que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif du traitement, mais que les données collectées servent à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux,
Qu'une opposition au traitement a été émise, conformément à l’article 21, alinéa 1, du RGPD, et qu'il reste à tirer au clair quels sont les intérêts qui l’emportent.
Droit à reprise
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement exprès pour que vos données à caractère personnel soient traitées (article 6, alinéa 1, lettre a), du RGPD, et article 9, alinéa 2, lettre a), du RGPD), vous pouvez reprendre ce consentement à tout moment. Veuillez noter que la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement et jusqu’à sa reprise, n’en n’est pas affectée.
Droit à opposition
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de faire à tout moment opposition au traitement de données à caractère personnel vous concernant, qui ont été collectées conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre e ou lettre f. Ce droit ne vous revient que si des circonstances particulières s’opposent à l’enregistrement et au traitement.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en vous adressant aux interlocuteurs ci-dessous indiqués :
8. Droits à la portabilité des données - Article 13, alinéa 1, lettre c, du RGPD, en liaison avec l’article 13, alinéa 2, lettre b, du RGPD
Conformément à l’article 20 du RGPD (Portabilité des données), vous avez un droit à la transmission des données à caractère personnel vous concernant. Nous mettons les données à disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible mécaniquement. Les données peuvent alors être envoyées soit à vous-même, soit à un responsable désigné par vous.
Sur demande et conformément à l’article 20, alinéa 1, du RGPD, nous tenons les données suivantes à votre disposition :
Données qui ont été collectées sur la base d'un consentement exprès, conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre a, du RGPD, ou conformément à l’article 9, alinéa 2, lettre a, du RGPD,
Données que nous avons reçues de votre part, dans le cadre de contrats existants, conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre b, du RGPD,
Données qui ont été traitées dans le cadre d’une procédure automatisée.
Nous procéderons à la transmission des données à caractère personnel, directement à un responsable souhaité par vous, dans la mesure où ceci sera techniquement faisable.
Veuillez noter que, conformément à l’article 20, alinéa 4, du RGPD, nous ne sommes pas autorisés à transmettre des données qui empiètent sur les libertés et droits d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas à un traitement de données à caractère personnel qui est indispensable pour l’exécution d'une mission, qui va dans l’intérêt public ou qui s’effectue dans l’exercice d’un pouvoir public qui a été transmis au responsable.
9. Droit de réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle - Article 13, alinéa 2, lettre d, du RGPD
Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de façon illégale sur notre site, vous pouvez bien entendu et à tout moment demander que le problème soit élucidé par voie judiciaire. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité de vous adresser à une Autorité de Contrôle, conformément à l’article 77, alinéa 1, du RGPD. Le droit à réclamation, conformément à l’article 77 du RGPD, vous revient dans l’État membre de l’UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail et/ou le lieu où la violation aurait été commise, ce qui signifie que vous pouvez choisir parmi les lieux indiqués ci-dessus l’Autorité de Contrôle à laquelle vous vous adresserez. L’autorité de contrôle à laquelle la réclamation a été soumise vous informera de l’état d’avancement et des résultats de votre réclamation, y compris de la possibilité d’une voie de recours juridique, conformément à l’article 78 du RGPD.
10.	Sous-traitement de données
Pour la mise à disposition du contenu de notre site Web et à des fins d'hébergement, nous coopérons avec un prestataire de services qui nous aide à fournir les services techniques et les capacités du serveur nécessaires. Vos données collectées sur le site web seront traitées à cette fin sur des serveurs exploités par la Vindler GmbH, Bahnhof 1, 35619 Braunfels. Le traitement de vos données par cette société s'effectue sur la base d'un contrat de traitement des commandes au sens de l'art. 28 RGPD qui constitue la base légale pour le transfert des données à ces sociétés.
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