Source: https://davinciasbl.lu/fr/aboutus/statuts/?thc-month=201904
Timestamp: 2019-06-25 14:46:14+00:00
Document Index: 222087188

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8']

Association da Vinci a.s.b.l., Association sans but lucratif (anciennement A.L.I.A.I.) Siège social : 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg N° RCSL : F3605
MODIFICATION DES STATUTS suite à l’Assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2015
§ 1. Dénomination sociale, objet, durée, siège social
Art. 1. L’Association porte la dénomination « Association da Vinci a.s.b.l. » en abrégé
« da Vinci ».
L’Association jouit de la personnalité civile. Elle s’interdit toute ingérence dans les domaines politique, syndical et confessionnel.
Art. 2. L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Art.3. Le siège social de l’Association est établi à L-1330 Luxembourg, 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.
de regrouper les ingénieurs, les scientifiques, les industriels et les architectes ainsi que toutes autres personnes représentatives de la vie économique et industrielle;
d’établir et d’entretenir entre ses membres des relations suivies et amicales;
de contribuer au développement de la science, de la technique, de l’industrie, de l’ingénierie, de l’architecture et de l’urbanisme dans leur sens le plus large, pour leur conférer leur juste place au sein de la société et d’encourager les activités de nature technologique, scientifique, industrielle et architecturale;
d’étudier les progrès dans tous les domaines des sciences, de réfléchir à l’interaction de la technique, de l’économie, de la culture et de l’éthique ainsi que de favoriser la recherche et le développement technologique;
d’assurer la protection du titre d’ingénieur conformément à la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur;
de protéger et de soutenir ses membres dans l’exercice de leurs fonctions et de défendre leurs intérêts professionnels;
de poursuivre la formation générale et professionnelle de ses membres;
de coopérer avec les associations nationales et étrangères qui visent des objectifs similaires ou complémentaires;
de donner son avis aux instances officielles sur les problèmes qui ont trait à l’exercice de la profession d’ingénieur; d’architecte et d’industriel
de promouvoir la culture scientifique, industrielle, technique et architecturale auprès du public.
de publier un périodique dénommé Revue Technique Luxembourgeoise
L’association peut effectuer tout acte favorisant l’accomplissement de l’objet social.
§ 2. Composition de l’Association, Admission, Démission, Cotisation
Art. 5. L’Association comprend :
des membres sociétaires
des membres agrégés
des membres protecteurs
Pour devenir membre sociétaire, il faut être détenteur d’un diplôme adéquat :
du domaine de l’ingénieur, de l’architecte, des sciences appliquées ou des sciences exactes
certifiant une formation accomplie théorique-scientifique de longue durée (au moins équivalente au niveau « master » – soit 300 ECTS/European Credit Transfer System – tel que défini dans le processus actuel ou futur de Bologne),
certifiant une formation accomplie théorique-scientifique de moyenne durée (au moins équivalente au niveau « bachelor » – soit 180 ECTS/European Credit Transfer System – tel que défini dans le processus actuel ou futur de Bologne).
Tout candidat désirant devenir membre de l’Association doit adresser au Conseil d’administration une demande appuyée par les pièces justificatives. Après examen de cette demande, le Conseil d’administration se prononcera à la majorité absolue sur l’admission d’un candidat au tableau général des membres sociétaires de l’Association.
Le nombre des membres sociétaires ne pourra pas être inférieur à trois.
Membres agrégés
Peuvent être reçus comme membres agrégés, pour une durée maximale de 7 années, les étudiants des écoles ou universités habilitées à conférer des titres académiques tels que spécifiés pour les membres sociétaires.
Pour l’admission des membres agrégés, la procédure administrative est la même que pour les membres sociétaires.
Les membres protecteurs, personnes physiques ou morales, sont ceux qui soutiennent le but de l’association sur le plan idéel et/ou financier
les personnes qui ont la direction ou coopèrent d’une manière essentielle à la direction technique ou scientifique d’importantes entreprises ou qui occupent des fonctions dans lesquelles elles contribuent au développement technico-économique du pays;
les personnes qui possèdent des connaissances techniques ou scientifiques supérieures;
les personnes qui occupent une fonction dirigeante dans les services publics;
toute autre personne physique ou morale qui veut soutenir l’Association à remplir l’objet de ses statuts soit par un apport idéel soit par un apport matériel.
Pour l’admission des membres protecteurs, la procédure administrative est la même que pour les membres sociétaires.
Sur proposition du Conseil d’administration de l’Association, l’assemblée générale peut nommer des membres d’honneur. Ce titre est accordé aux personnes qui, par leur appui moral ou matériel, ont rendu de bons et loyaux services à l’Association.
Les membres protecteurs personnes morales, agrégés ou d’honneur peuvent assister à toutes les assemblées et manifestations de l’Association sans avoir, toutefois, le droit de vote actif et passif
.Art. 6. La qualité de membre de l’Association se perd :
par la démission volontaire adressée par voie écrite au Conseil d’administration de l’Association,
par le non-paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant trois mois,
par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres sociétaires ou protecteurs présents pour motif grave et notifiée par lettre recommandée. La mesure de radiation ne pourra être appliquée sans que l’intéressé n’ait été appelé à fournir ses explications au Conseil d’administration.
par le décès du membre.
La qualité de membre agrégé du statut étudiants des écoles ou universités habilitées à conférer des titres académiques tels que spécifiés pour les membres sociétaires se perd automatiquement au plus tard à l’arrivée du terme de 7 ans.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées par lui. Il n’a aucun droit sur les avoirs de l’Association.
Le Conseil d’administration de l’Association peut suspendre les droits de tout membre jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur l’exclusion du membre et sa radiation du tableau général en statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres sociétaires ou protecteurs présents.
Art. 7. Cotisation
Les membres sociétaires ou protecteurs personnes physiques paient une cotisation annuelle qui est fixée par l’assemblée générale sans que le montant de la cotisation ne puisse dépasser 100,- euros (IPCN. 100).
Les membres agrégés sont exempts de la cotisation annuelle.
Les membres d’honneur et les membres protecteurs personnes morales ne paient pas de cotisation, mais sont appelés à soutenir l’association.
Les cotisations couvrent l’exercice social qui commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.
Exceptionnellement, le Conseil d’administration peut faire remise de tout ou partie de la cotisation de l’année courante aux membres qui en ont fait la demande motivée.
§ 3. Conseil d’administration, Bureau exécutif
Art.8. L’administration de l’Association est confiée au Conseil d’administration qui se compose de 21 membres sociétaires et/ou membres protecteurs personnes physiques au maximum.
Le Conseil d’administration procède à l’élection parmi ses membres, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint qui forment avec le président le Bureau exécutif de l’Association.
Le Bureau exécutif est chargé de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration et assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit chaque fois que la nécessité l’impose.
La durée du mandat des membres du Conseil d’administration ainsi que des fonctions qu’ils remplissent est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur entre deux assemblées, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l’élection définitive.
En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur nommé achève le terme de celui qu’il remplace.
Pendant une période intermédiaire qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014, les administrateurs en fonction seront maintenus provisoirement.
Il sera procédé à l’élection d’un nouveau Conseil d’administration lors de cette Assemblée générale.
Art.9. Le Conseil d’administration est chargé de toutes les missions requises par la gestion journalière de l’Association et dispose des pouvoirs, sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, de faire ou passer tout acte nécessaire à la réalisation de l’objet social de l’Association ainsi que chaque fois que les intérêts de l’Association l’exige. Il représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a qualité pour ester en justice comme défendeur et demandeur.
Art.10. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou, sur demande motivée de six de ses membres, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent.
Il ne peut délibérer et décider valablement sur les objets portés à l’ordre du jour que lorsque la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, celle du président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, celle du vice-président est prépondérante.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent également être tenues par voie de visioconférence et de conférence téléphonique.
Art.11. L’Association compte quatre porteurs de signature: le président, le trésorier, le vice- président et le secrétaire. L’association est valablement engagée à l’égard des tiers pour tout acte par la signature conjointe de deux des quatre porteurs de signature.
L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature d’un seul porteur de signature pour tout acte portant jusqu’à concurrence d’un montant maximal à déterminer par voie de résolution du Conseil d’administration.
Art.12. L’Association est responsable, conformément au droit commun, des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Art.13. Un règlement d’ordre intérieur élaboré, le cas échéant, par le Conseil d’administration, a pour but de mettre en place une structure organisationnelle interne pour assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Le règlement d’ordre intérieur est adopté par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
§ 4. Assemblée générale
Art.14. Le Conseil d’administration fixe le lieu des réunions de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale se réunira annuellement dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice social au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l’ordre du jour qui doit porter notamment sur les objets suivants :
Présentation et adoption des rapports d’activité ;
Nomination et révocation des membres du Conseil d’administration et élection de son président ;
Approbation des comptes de l’exercice écoulé et des budgets prévisionnels ; Désignation de commissaires aux comptes ;
Fixation de la cotisation annuelle ;
Exclusion de membres (le cas échéant).
Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée notamment pour la dissolution de l’Association.
Art.15. L’Assemblée générale est convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres sociétaires ou protecteurs ont fait la demande ou que le Conseil d’administration le juge utile.
Les convocations sont à adresser aux membres, au moins quinze jours francs avant la date de l’assemblée par simple lettre ou par courriel. Les convocations contiennent obligatoirement le jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
L’Assemblée générale détient les pouvoirs les plus étendus pour agir dans la limite de l’objet social de l’Association et dans les limites fixées par les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art.16. L’Assemblée générale régulièrement convoquée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou son délégué. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres sociétaires ou protecteurs présents ou représentés. Tout membre sociétaire ou membre protecteur personne physique n’a droit qu’à une seule voix dans l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre présent ne peut représenter plus de deux autres membres.
Art.17. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres sociétaires ou protecteurs. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres sociétaires ou protecteurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés; mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Art.18. Toute modification des statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Art.19. Les délibérations de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’Association sous forme de rapports signés par le président et le secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les délibérations de l’Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers selon les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Les membres de l’Association peuvent en prendre connaissance au siège social de celle-ci.
§ 5. Budget et Comptes, Surveillance
Art.20. Les fonds de l’Association proviennent :
des cotisations annuelles, fixées par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
de subventions, dons, donations, legs et revenus divers.
Le produit des cotisations et les autres recettes sont affectés à la réalisation de l’objet social.
Art.21. Le trésorier tient la comptabilité de l’Association.
Les livres et les comptes sont clôturés chaque année à l’expiration de l’exercice social, c’est-à-dire au 31 décembre. Le Conseil d’administration soumet tous les ans à l’approbation de l’Assemblée générale le compte de l’exercice écoulé, ainsi que le budget pour l’exercice suivant.
L’approbation des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.
Art.22. Les comptes sont vérifiés par trois (3) commissaires aux comptes, désignés chaque année par l’Assemblée générale pour la durée de l’exercice. Les commissaires aux comptes sont des membres sociétaires ou protecteurs qui ne font pas partie du Conseil d’administration de l’Association.
Les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier la comptabilité, ainsi que les comptes arrêtés par le trésorier à la clôture de l’année sociale.
Art.23. Les principes et modalités de la gestion financière sont définis dans le règlement d’ordre intérieur.
§ 6. Affiliation
Art.24. L’Association peut devenir membre d’une autre association visant des buts analogues.
L’adhésion respectivement la démission en groupe est soumise à la décision du Conseil d’Administration qui la communiquera lors de l’Assemblée générale.
§ 7. Modification des statuts, dissolution et liquidation
Art.25. Les modifications aux statuts ainsi que la dissolution de l’association ont lieu d’après les règles établies par l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
Art.26. L’Association pourra être dissoute en tout temps par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire.
Art.27. La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. Le patrimoine social de l’Association, après liquidation et paiement des dettes, sera remis à une ou plusieurs associations œuvrant dans un domaine similaire. L’affectation des biens sera publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
§ 8. Dispositions diverses
Art.28. Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif et au règlement d’ordre intérieur à élaborer par le Conseil d’administration.
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Mise à jour 25/06/2019 Login