Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-prestation-services-assurances-cadre-travaux-construction-philharmonie-1530148.htm
Timestamp: 2018-02-17 23:32:07+00:00
Document Index: 137852404

Matched Legal Cases: ["l'article 1792", "l'article 1792", "l'article 1792", "l'article 1792", "l'article 8", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 24"]

Appels offres : Marché de prestation de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction de la Philharmonie de Paris portant sur une garantie Dommages-Ouvrages - Décennale Complémentaire de groupe et Tous risques chantiers. La Philharmonie de Paris, association regroupant l'Etat et la Ville De Paris, entreprend la construction d'un ouvrage à vocation Musicale, centré sur une grande salle de concert de 2 400 places environ, dans le Parc de la Villette à Paris. Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle, visible depuis la périphérie de Paris, l'ouvrage est servi par une architecture innovante. Cet équipement à vocation musicale se développera sur une superficie d'environ 20.000 m² utiles. Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel fort, l'ouvrage devra pouvoir accueillir plusieurs formations musicales en résidence permanente ou temporaire. Il comprendra, outre la grande salle de concerts, ses foyers et ses espaces de répétition, des locaux administratifs pour plusieurs orchestres, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et aux équipements techniques ainsi qu'un parc de stationnement. Sur le plan acoustique, la grande salle de concerts répondra aux normes internationales les plus exigeantes. La Philharmonie de Paris propose une salle qui privilégie l'enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire. La salle est adaptable en vue d'organiser des manifestations qui font cohabiter des publics assis et debout et pour des concerts de jazz ou de musique du monde. Les flux importants de publics, d'artistes, de personnels, de logistiques requièrent un haut niveau de performance des systèmes participant à la sécurité et la sûreté des biens et des personnes. Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrira dans une démarche de certification reconnue avec des critères très élevés attachés notamment à quatre cibles prioritaires : la gestion de l'eau, l'énergie, l'entretien et la maintenance, l'acoustique intérieure et extérieure. La construction s'accompagnera également d'un haut niveau d'exigence en matière d'accueil du public, notamment du public en situation de handicap. La livraison de la Philharmonie de Paris est prévue pour 2012. La présente consultation concerne un marché de services d'assurance portant sur une garantie Dommages-Ouvrages - Décennale Complémentaire de groupe et Tous risques chantiers
Marché de prestation de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction de la Philharmonie de Paris portant sur une garantie Dommages-Ouvrages - Décennale Complémentaire de groupe et Tous risques chantiers. La Philharmonie de Paris, association regroupant l'Etat et la Ville De Paris, entreprend la construction d'un ouvrage à vocation Musicale, centré sur une grande salle de concert de 2 400 places environ, dans le Parc de la Villette à Paris. Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle, visible depuis la périphérie de Paris, l'ouvrage est servi par une architecture innovante. Cet équipement à vocation musicale se développera sur une superficie d'environ 20.000 m² utiles. Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel fort, l'ouvrage devra pouvoir accueillir plusieurs formations musicales en résidence permanente ou temporaire. Il comprendra, outre la grande salle de concerts, ses foyers et ses espaces de répétition, des locaux administratifs pour plusieurs orchestres, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et aux équipements techniques ainsi qu'un parc de stationnement. Sur le plan acoustique, la grande salle de concerts répondra aux normes internationales les plus exigeantes. La Philharmonie de Paris propose une salle qui privilégie l'enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire. La salle est adaptable en vue d'organiser des manifestations qui font cohabiter des publics assis et debout et pour des concerts de jazz ou de musique du monde. Les flux importants de publics, d'artistes, de personnels, de logistiques requièrent un haut niveau de performance des systèmes participant à la sécurité et la sûreté des biens et des personnes. Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrira dans une démarche de certification reconnue avec des critères très élevés attachés notamment à quatre cibles prioritaires : la gestion de l'eau, l'énergie, l'entretien et la maintenance, l'acoustique intérieure et extérieure. La construction s'accompagnera également d'un haut niveau d'exigence en matière d'accueil du public, notamment du public en situation de handicap. La livraison de la Philharmonie de Paris est prévue pour 2012. La présente consultation concerne un marché de services d'assurance portant sur une garantie Dommages-Ouvrages - Décennale Complémentaire de groupe et Tous risques chantiers
2009/S 133-195060 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Monsieur Patrice Januel, Directeur général, F-75019 Paris. Tél. +33 140406700. E-mail:
service.marches@philharmoniedeparis.fr. Fax +33 142036572.
http://www.philharmoniedeparis.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.philharmoniedeparis.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Maître Simonin, 54 rue Taitbout, à l'attention de Philharmonie de Paris - service marchés, F-75009 Paris. Tél. +33 148789696. Fax +33 148783236.
Autre: Culture: création et gestion d'une salle de concert.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestation de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction de la Philharmonie de Paris portant sur une garantie Dommages-Ouvrages - Décennale Complémentaire de groupe et Tous risques chantiers.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Parc de la Villette - 75019 Paris, FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La Philharmonie de Paris, association regroupant l'Etat et la Ville De Paris, entreprend la construction d'un ouvrage à vocation Musicale, centré sur une grande salle de concert de 2 400 places environ, dans le Parc de la Villette à Paris. Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle, visible depuis la périphérie de Paris, l'ouvrage est servi par une architecture innovante.
Cet équipement à vocation musicale se développera sur une superficie d'environ 20.000 m² utiles. Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel fort, l'ouvrage devra pouvoir accueillir plusieurs formations musicales en résidence permanente ou temporaire. Il comprendra, outre la grande salle de concerts, ses foyers et ses espaces de répétition, des locaux administratifs pour plusieurs orchestres, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et aux équipements techniques ainsi qu'un parc de stationnement. Sur le plan acoustique, la grande salle de concerts répondra aux normes internationales les plus exigeantes. La Philharmonie de Paris propose une salle qui privilégie l'enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire. La salle est adaptable en vue d'organiser des manifestations qui font cohabiter des publics assis et debout et pour des concerts de jazz ou de musique du monde. Les flux importants de publics, d'artistes, de personnels, de logistiques requièrent un haut niveau de performance des systèmes participant à la sécurité et la sûreté des biens et des personnes.
Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrira dans une démarche de certification reconnue avec des critères très élevés attachés notamment à quatre cibles prioritaires : la gestion de l'eau, l'énergie, l'entretien et la maintenance, l'acoustique intérieure et extérieure. La construction s'accompagnera également d'un haut niveau d'exigence en matière d'accueil du public, notamment du public en situation de handicap. La livraison de la Philharmonie de Paris est prévue pour 2012.
La présente consultation concerne un marché de services d'assurance portant sur une garantie Dommages-Ouvrages - Décennale Complémentaire de groupe et Tous risques chantiers.
66510000, 66513200, 66515000, 66515200, 66516000, 66518100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les travaux préliminaires de l'opération de construction de la Philharmonie de Paris sont en cours d'exécution et concernent le diagnostic archéologique et la réalisation de travaux de dévoiements de réseaux, de dispositifs de logistique de chantier, de travaux de soutènements-voiries.
Les travaux de construction proprement dits débuteront en septembre 2009 pour une durée de 36 mois.
Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant :
- Début des travaux préliminaires : janvier 2009, - Fin des travaux préliminaires : décembre 2009, - Début des travaux de construction : septembre 2009, - Durée des travaux de construction : 36 mois, - Fin des travaux de construction : septembre 2012, - Durée du chantier : 45 mois.
Au titre de la garantie "Dommages-Ouvrage", le titulaire garantira, conformément aux dispositions de l'article L 242.1 du code des assurances, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du code civil, les fabricants ou importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
Le titulaire fournira également une garantie de bon fonctionnement dans les conditions visées par l'article 1792-3 du code civil, une garantie de dommages immatériels consécutifs garantissant la réparation des dommages immatériels subis par le propriétaire et résultant directement d'un dommage matériel survenu après réception et garanti précédemment ainsi qu'une garantie des dommages aux existants.
Au titre de la garantie « Responsabilité civile décennale complémentaire de groupe », le titulaire fera bénéficier les constructeurs réputés ou assimilés comme tels au sens de l'article 1792 du code civil, d'un complément de garantie en excédant des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité civile décennale permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage. La police s'applique en excédant des montants de garantie des contrats d'assurance de responsabilité décennale des intervenants à l'opération de construction.
L'assiette de prime pour la garantie Dommages-ouvrage - Décennale Complémentaire de groupe s'élève à 153 392 803 ' HT (travaux et honoraires de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, d'assistants techniques à maîtrise d'ouvrage compris; non compris : équipements scénographiques).
Au titre de la garantie « Tous Risques Chantier », le titulaire garantira tous les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif.
L'assiette de prime pour la garantie Tous risques chantier s'élève à 170 033 291 EUR HT (travaux et honoraires de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, d'assistants techniques à maîtrise d'ouvrage).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 159 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de la Philharmonie de Paris, laquelle est subventionnée par l'Etat (45 %), la Ville de Paris (45 %) et la Région Ile de France (10 %). Le paiement des primes interviendra selon les modalités définies au cours de la négociation. Le délai de paiement des primes est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le mode de règlement du marché est le virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2° Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du
6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; 3° Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente:
pouvoir, délégation de signature), 4° Une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d'utiliser, à cet égard, le formulaire DC-4, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
5° Si le candidat intervient en qualité de courtier ou d'agent général d'assurances, celui-ci devra produire le ou les mandat(s) de la ou les compagnie(s) d'assurances pour le compte de laquelle ou desquelles il entend remettre une offre.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les principaux services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La prestation objet du présent marché est réservée aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances, et notamment ses articles L.300-1 et suivants et L.500 et suivants.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-00000033-MA-00-000-00-0000.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 15.9.2009.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: (i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1. 1 « Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation» - La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du
6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3) «Durée du marché ou délai d'exécution » : A la rubrique II.3, la mention « à compter de la date d'attribution du contrat » signifie « à compter de la date de notification du marché ».
La durée du marché est de 159 mois (y compris 120 mois de garantie dommages-ouvrages et police décennale complémentaire de groupe à compter de la réception des travaux.).
(iii) Dossier d'information sur le projet à disposition des opérateurs économiques.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "négociée", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du maître d'ouvrage à ce stade de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur met à disposition des opérateurs économiques, dès la phase de candidature, un dossier d'information sur le projet. Ce dossier est à disposition des candidats sur le site des marchés de la Philharmonie de Paris à l'adresse : http://marches.philharmoniedeparis.net. Il est également disponible (en un seul exemplaire par opérateur économique) sous format papier sur demande écrite aux adresses indiquées au point I.1) du présent avis. La demande doit être formulée par écrit, être signée et comporter les noms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de l'opérateur économique ainsi que le nom de la personne à contacter, le cas échéant.
(iv) Précisions sur la rubrique IV.2) « "Critères d'attribution": Le cahier des charges au sens de la rubrique IV.2) du présent avis désigne le règlement de la consultation.
(v) Rubrique IV.3.4 : La date limite de réception visée au présent article s'entend de la date limite de réception des candidatures.
(vi) Examen des candidatures : Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes au regard des exigences de la rubrique III.2 ou ne faisant pas état de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées.
En tout état de cause, il est rappelé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités financières et techniques des candidats.
(vii) Modalités de transmission des candidatures : Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L'enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : candidature pour le marché de services d'assurances portant sur une garantie Dommages-Ouvrages - Décennale Complémentaire de groupe et Tous risques chantiers / nom du candidat.
L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention.
"Procédure négociée - Services d'assurances portant sur une garantie Dommages-Ouvrages - Décennale Complémentaire de groupe et Tous risques chantiers ' Ne pas ouvrir avant ouverture des plis". Elle sera impérativement remise, à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis, avant la date limite indiquée dans le présent avis : - soit par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date de réception (ex : envoi en recommandé avec accusé de réception), - soit en mains propres contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront irrecevables et éliminés. La remise des candidatures par voie électronique est interdite.
(viii) Réponses aux questions : Les éventuelles questions devront parvenir au pouvoir adjudicateur par courrier électronique, par télécopie aux adresses indiquées à la rubrique I.1 du présent avis au plus tard 6 jours calendaires francs avant la date limite de dépôt des candidature.
(ix) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du présent marché, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge des référés précontractuels du Tribunal de grande instance de Paris de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. +33 144325151. URL: http:// www.tgi-paris-justice.fr. Fax +33 144325849.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du présent marché, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge des référés précontractuels du Tribunal de grande instance de Paris de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.
Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service d'accueil civil du Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél.
+33 144325678. URL: http://www.tgi-paris-justice.fr. Fax +33 144325849.