Source: http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualite/qualite018.htm
Timestamp: 2017-12-17 03:58:25+00:00
Document Index: 116043297

Matched Legal Cases: ['§ 3', "l'article 84", '§ 1', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1"]

Législation/ Agrément des associations concernant l'élevage des équidés
4 mars 2004 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés (M.B. 05.04.2004)
Vu la concertation prévue par la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles en son article 6, § 3bis, 5°, inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 sur la demande d'avis à donner par le conseil d'état ne dépassant pas un délai de trente jours;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 octobre 2003;
Vu l'avis n° 36.401/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
[Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 juin 2002 et du 26 août 2003;] [A.M. 08.06.2004]
[Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres du Gouvernement wallon, et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005;] [A.M. 04.05.2006]
[Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;] [A.M. 16.11.2007]
[Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, l'article 2;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, en date du 16 décembre 2010,] [A.M. 14.01.2011]
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture, articles D.165 et D.166;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,][A.M. 23.07.2015]
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,] [A.M. 09.09.2015]
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.165 et D.166;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;
Considérant le courrier du 8 septembre 2016 de la Fédération belge des courses hippiques ASBL ayant transféré son siège social route de Wallonie 31A, à 7011 Ghlin (Mons) depuis le 16 décembre 2015,][A.M. 16.12.2016]
Article 1er. Les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé d'apporter toute modification à l'annexe du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
Art. 3. L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est abrogé.
[Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992
relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
1° Associations d'éleveurs :
a) la société royale "Le Cheval de Trait ardennais" pour la race du Cheval de Trait ardennais;
b) la société royale "Le Cheval de Sport belge" pour la race du Cheval de Sport belge;
c) l'ASBL "Royal Belgian Palomino" pour les Chevaux Palomino;
d) l'ASBL "Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E." pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe;
e) l'ASBL "Association wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'Anes" pour la race de l'Ane wallon;
f) l'ASBL "Association belge du Cheval barbe" pour la race du Cheval barbe;
g) l'ASBL "Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens" pour la race du Cheval lusitanien;
h) l'ASBL "Belgian Connemara Pony Association" pour la race du Poney Connemara;
i) l'ASBL "Belgian Franches-Montagnes Association" (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes;
j) l'ASBL "Belgian Appaloosa" pour la race du Cheval Appaloosa;
[k) l'ASBL "Association wallonne du Cheval de Trait belge" pour la race du Cheval de Trait belge;](2)
[l) l'ASBL "Fédération Belge des Courses Hippiques" pour le Trotteur belge et pour le Pur-sang anglais.](3)
2° Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés :
a) l'ASBL "Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval".](1)
(1)[A.M. 08.06.2004] - [A.M. 04.05.2006] - [A.M. 16.11.2007] - [A.M. 14.01.2011] - [A.M. 23.07.2015] - (2)[A.M. 09.09.2015] - (3)[A.M. 16.12.2016]