Source: http://www.saoneetloire71.fr/se-divertir/action-culturelle/enseignements-artistiques/espace-professionnels/
Timestamp: 2017-11-25 05:48:14+00:00
Document Index: 311771014

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7']

La loi 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 101, a confié aux Départements le soin d’élaborer des schémas départementaux de développement des enseignements artistiques. Les Départements ont ainsi la responsabilité de définir des principes d’organisation des enseignements artistiques pour améliorer l’offre de formation et les conditions d’accès à l’enseignement.
SDEA 2015-2017
Délibération du Conseil départemental (pdf , 76 K)
Rapport au Conseil départemental (pdf , 598 K)
Carte 1 : maillage du territoire (pdf , 1.4 M)
Carte 2 : catégorie établissements (pdf , 1.0 M)
Carte 3 : catégorie écoles (pdf , 1.0 M)
Carte 4 : domaines enseignés dans les établissements (pdf , 1.0 M)
Carte 5 : interventions en milieu scolaire (pdf , 844 K)
Carte 6 : projets chorégraphiques en milieu scolaire (pdf , 804 K)
Carte 7 : projets chorégraphiques enseignement spécialisé (pdf , 558 K)
Règlements d'aide 2015-2017 (pdf , 110 K)
Observation participative et partagée (GIMIC)
Rapport global Saône-et-Loire 2014-2015 (pdf , 1.2 M)
Rapport catégorie Etablissements d'enseignement artistique (pdf , 1.1 M)
Rapport catégorie Ecoles de musique (pdf , 1.0 M)
Rapport structures de gestion associative (pdf , 1.1 M)
Rapport structures de gestion publique (pdf , 1.1 M)
Rapport catégorie Etablissements non classés (pdf , 1.1 M)
Rapport Etablissements classés (pdf , 1.0 M)
Réseau des directeurs d'établissements
Compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2015 (pdf , 99 K)
Service d'information statutaire et règlementaire
Destinée aux directeurs, enseignants, présidents d'associations, responsables de ressources humaines de collectivités, cette fonction conseil est accessible gratuitement à toutes les structures d'enseignement, qu'elle soient de statut public ou privé. Elle est réalisée par Lydie Grondin de l'agence Cultures et Collectivités Locales. Les réponses apportées s'appuient sur les textes règlementaires et la jurisprudence en vigueur.
Sa mise en oeuvre se fait sous forme de réponses à des questions écrites envoyées à : mact@cg71.fr
Enseignant en école de musique associative (pdf , 402 K)
Modèle de contrat (CDI) (pdf , 113 K)
Modèle de convention de mise à disposition (pdf , 69 K)
Obligation de mutuelle au 1er janvier 2016 (pdf , 365 K)
Le compte personnel formation (pdf , 279 K)
Le chèque emploi associatif (pdf , 290 K)
Les différents modes d'accès à la fonction publique territoriale dans l'enseignement artistique (pdf , 432 K)
Les statuts particuliers de la filière enseignement artistique (missions, modes d'accès, disciplines et spécialités) (pdf , 415 K)
Construction de la filière de l'enseignement artistique (avant / après 1991) (pdf , 175 K)
Tableau récapitulatif des cas de cumuls d'activités pour un agent public (pdf , 128 K)
Tableau des cas de recrutement d'agents contractuels (pdf , 127 K)
Foire aux questions : les non-titulaires (pdf , 40 K)
La réforme LMD et les diplômes du spectacle vivant (pdf , 442 K)
Schéma d'organisation d'un DE ou d'un CA dans un centre habilité (pdf , 334 K)
Foire aux questions : passer le Diplôme d'Etat (pdf , 40 K)
Foire aux questions : accès aux concours et examens (pdf , 59 K)