Source: https://issuu.com/ekopolis/docs/nqu-cahier-des-charges
Timestamp: 2017-06-23 06:59:52+00:00
Document Index: 221198783

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article\n55", '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2']

/NQU-CAHIER%20DES%20CHARGES by Laurent PEREZ - issuu
ANNEXE 1 au règlement de l’appel à projets
« Nouveaux Quartiers Urbains »Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 1 sur 12I. PREAMBULE
1. Définition du Nouveau Quartier Urbain
Le Nouveau Quartier Urbain est nouveau parce que, dans son processus d’élaboration et de mise en
œuvre, il intègre une vision prospective responsable. Il est issu d’une approche plus solidaire avec son
territoire environnant et avec les générations futures.
C’est un quartier parce qu’il constitue un morceau de la ville dans laquelle il s’inscrit, qu’il sert et sur laquelle
il s’appuie. Il offre à ses habitants dans leur diversité toutes les fonctions de la ville, en matière de
logements, d’emploi, d’équipements et d’espaces publics, nécessaires à la vie quotidienne. Il répond à leurs
attentes en terme de qualité environnementale et de cadre de vie.
Il est urbain parce qu’il cherche à apporter des réponses aux besoins des citadins tout en prenant en
compte la complexité de la ville et l’enchevêtrement des fonctions, les conflits d’usage, les réseaux,
l’importance du vivre ensemble et le nécessaire brassage des milieux sociaux et culturels, la rareté de
l’espace urbain, fortement valorisé dans la métropole francilienne.
Le Nouveau Quartier Urbain francilien résultera d’un projet qui renouvelle l’urbanisme et la vie urbaine
L’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » est un outil de mise en œuvre du projet de SDRIF adopté
lors de la séance du Conseil Régional des 25 et 26 septembre 2008. Il est partie prenante du Grand Projet 3
du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 qui apporte les ressources financières à sa mise en œuvre.2. Le contexte
L’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » s’inscrit dans un contexte d’enjeux mondialisés autour du
développement durable, de raréfaction des ressources naturelles, des changements climatiques, qui invitent
à réfléchir l’urbain autrement.
De plus, la Région capitale est concernée par les questions spécifiques qui se posent aux grandes
métropoles, confrontées à des tendances ségrégatives, à un développement de plus en plus différencié et
en même temps, à des exigences de modernité, de compétitivité et de renouvellement.
A travers la révision du SDRIF et la mise en œuvre du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013, la Région
entend relever trois défis pour l’Ile-de-France en matière d’aménagement et de développement territorial :
 Favoriser l’égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale
 Anticiper et répondre aux mutations ou crises majeures, liées notamment au changement climatique
et au renchérissement des énergies fossiles
 Développer une Ile-de-France dynamique maintenant son rayonnement mondial3. Les objectifs et la philosophie de l’appel à projets
L’appel à projets est une initiative régionale incitative qui :
 participe à la mise en œuvre du projet de SDRIF, outil régional, offrant une base stratégique face à
ces grands enjeux et permettant de fédérer les acteurs régionaux autour de démarches concertées,
 vise à faire évoluer les conceptions, les modes et pratiques de l’aménagement, la gestion de la ville,
 cherche à stimuler la création de projets urbains franciliens innovants et exemplaires.
L’appel à projets est également un dispositif partenarial qui fédère, autour de chaque projet, les collectivités,
les aménageurs, les institutions de l’aménagement et les acteurs du développement permettant :
 un accompagnement des démarches locales, basé sur une optimisation concertée et contractualisée
du projet et sur une aide multi-forme à tous les stades (conception, réalisation, gestion) et échelles
du projet (l’opération, la ville, le territoire),
 l’amorce d’un réseau d’échanges entre aménageurs franciliens, au sein du débat national et
international qui s’ouvre sur le développement durable des métropoles,Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 2 sur 12 une valorisation des aspects exemplaires du projet urbain auprès des habitants et de multiples
partenaires et acteurs franciliens, français et européens.II. ATTENDUS ET PRIORITES DE LA REGION
Les candidats à l’appel à projets répondent à l’ensemble du cahier des charges, en décrivant notamment les
moyens et les partenariats mobilisés pour y parvenir et en intégrant les priorités suivantes de la Région :
s’inscrire dans un contexte urbain et l’histoire du lieu tout en rétroagissant sur la ville existante, en
contribuant à son amélioration : le Nouveau Quartier Urbain se définit en fonction de la ville qu’il sert
et qui le sert,anticiper le fonctionnement futur du quartier en intégrant au projet la conception d’une gestion et
d’une gouvernance, durables et innovantes, associant les habitants et prévoyant la mutabilité et
l’adaptabilité des espaces,D’autre part :
apporter des réponses aux besoins sociaux franciliens en termes de diversité de l’offre de
logements, d’emplois et de services de qualité et accessibles à tous, de qualité environnementale et
de leur cadre de vielimiter l’empreinte environnementale du quartier en particulier par une maîtrise de la consommation
de l’énergie et une gestion performante du cycle de l’eau,participer au développement local en matière d’économie, d’emploi et de formation.Par ailleurs,
Le projet doit être particulièrement innovant sur au moins l’1 des 17 objectifs du cahier des charges.On entend par innovation :- une rupture avec les pratiques actuelles de l’aménagement,
- un dépassement remarquable des seuils en vigueur dans les différentes démarches de
développement durable d’une part, et des objectifs fixés, voire chiffrés, du projet de SDRIF d’autre
part,- une exemplarité ayant un effet démonstratif pour les projets urbains tant en Ile-de-France qu’en
Europe.Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 3 sur 12III. LES OBJECTIFS DU NOUVEAU QUARTIER URBAIN
THEME I - AFFIRMER LA COHÉRENCE TERRITORIALE
Le Nouveau Quartier Urbain francilien fonctionne en synergie avec le territoire et contribue au
développement de la ville, des espaces environnants et de la Région.
1-► Décliner le projet de SDRIF
Le Nouveau Quartier Urbain participe à la mise en œuvre d’une politique locale d’aménagement et de
développement territorial, déclinant le projet de SDRIF. Il est le résultat d’une réflexion à une échelle
territoriale large notamment en matière d’aménagement du territoire et d’habitat (par exemple, l’échelle
intercommunale d’un SCOT, PLD, PLH).
Le Nouveau Quartier Urbain, selon sa taille et l’importance de son rôle territorial, sera situé en priorité :- dans les secteurs préférentiels figurant sur la carte de destination générale des différentes parties du
territoire du projet de SDRIF (densification préférentielle, espace urbanisé à optimiser, urbanisation
préférentielle). Le projet de SDRIF met l’accent sur la densification des espaces urbains existants et la
mutation des friches.- « l’espace est reconnu comme une ressource limitée…. La densification est le moyen de réaliser une
agglomération compacte économe en espace…. Pour être acceptée, la densification devra intégrer des
espaces ouverts urbains (espaces naturels, continuités biologiques, parcs, squares, jardins publics…).
Bien menée, elle est un facteur de la qualité de vie urbaine avec la proximité des services qu’elle peut
offrir sans oublier une meilleure gestion du temps. L’effort de densification doit porter non seulement sur
le logement mais sur l’ensemble des fonctions urbaines » projet de SDRIF Chapitre 1.2. p. 39- dans la géographie stratégique et prioritaire du projet de SDRIF
2-► S’appuyer sur une qualité de desserte en transports collectifs
Le Nouveau Quartier Urbain est préférentiellement situé à proximité d'une gare, d'une ligne de transport
structurante et à plus forte raison, d’un nœud intermodal important.
Il doit inciter les futurs habitants à préférer les déplacements doux à l’automobile.
Il assure par divers moyens le lien aux pôles de transports lourds dans une logique d’intermodalité.
La politique de stationnement est l’un des moyens d’action. Le stationnement de cycles et/ou leur utilisation
(location) doit être prévu.3-► Affirmer le rôle territorial du quartier
Le Nouveau Quartier Urbain atteint une masse critique lui permettant l’exercice d’un véritable rôle territorial.
- en cœur d’agglomération : de l’ordre de 1500 logements minimum
- en agglomération centrale : de l’ordre de 500 logements minimum
- dans les autres agglomérations desservies : de l’ordre de 350 logements minimum
- dans les bourgs et villages desservis : de l’ordre de 100 logements minimum
Il s'inscrit dans un bassin de vie bénéficiant parfois d'une structuration institutionnelle, d'un projet politique et
éventuellement concerné par des documents de planification supra communaux tels qu'un PLH ou un SCOT
ou un PLD. Le projet affirme alors ce lien et sa cohérence.
A défaut, il témoigne d’une réflexion sur son positionnement territorial, transcrite dans sa constitution et dans
son programme.Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 4 sur 124-► S’inscrire dans le contexte urbain local, l’histoire du lieu et être en capacité de rétroagir
Le Nouveau Quartier Urbain contribue à renforcer la structuration du tissu urbain local, par exemple en
renforçant une centralité actuelle et en créant plus d’intensité urbaine.
Il répare les coupures urbaines, il s’insère dans les trames et réseaux existants.
Il s’inscrit dans la trame paysagère de la ville (perspectives, visibilité).
La nouvelle structuration urbaine, suscitée par le Nouveau Quartier Urbain, permet de vivre autrement la
ville, non seulement aux futurs habitants du quartier mais aussi aux habitants de la ville.
Il doit permettre de rétroagir par un effet d’entraînement sur le tissu existant. La rétro action ne consiste pas
à reporter ailleurs ses dysfonctionnements mais contribue à y remédier.
Par exemple, il participe à la pacification et à la réduction générale de la circulation automobile, au
redimensionnement de la trame urbaine, répond aux besoins en équipements, en type de logements et
d’activités manquant à l’agglomération, à la résorption des carences en espaces verts etc…
Le cas échéant, il devra permettre le maintien de la fonctionnalité des espaces agricoles limitrophes et
favorisera leur diversité.THEME II - RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT
Le Nouveau Quartier Urbain, face à la crise régionale du logement et aux inégalités territoriales,
contribue à l’effort de construction et de mixité sociale, à l’échelle communale et au-delà.
5-► Participer significativement à l’effort régional de production de logements
« Afin de favoriser un développement harmonieux de la région, chaque territoire doit pourvoir à ses besoins
locaux, en matière de logements, mais aussi participer à la réponse des besoins métropolitains et à la
réduction des inégalités sociales et territoriales au sein de l’espace francilien. La localisation de la
construction de logements doit contribuer à la réduction des disparités des taux d’emploi, à l’harmonisation
des conditions de vie des franciliennes et franciliens et au rééquilibrage de la répartition du parc social. » ;
« … il est impératif de construire 1,5 million de logements à l’horizon 2030, soit en moyenne 60 000
logements à construire chaque année entre 2005 et 2030. » (Chapitre 2, § 2.1 du projet de SDRIF)
Le Nouveau Quartier Urbain et le territoire dans lequel il s’inscrit, face à la crise régionale du logement et
aux inégalités territoriales, doivent contribuer à l’effort de construction (notamment en matière de logements
L’effort quantitatif de construction et/ou de réhabilitation lourde seront appréciés en fonction des objectifs du
projet de SDRIF, selon la localisation du territoire dans l’espace francilien, la mixité du programme et au
regard de la politique communale voire supra- communale (taux de construction, construction au-delà du
point mort, part du NQU dans l’effort communal …).6-► Programmer en adaptant l’offre de logements aux besoins
L’offre de logements du Nouveau Quartier Urbain doit répondre quantitativement et qualitativement à une
analyse des besoins à partir de la demande du bassin d’habitat, en termes de parcours, d’évolution,
d’accessibilité financière, de diversification des statuts, des situations et des âges.
Sa programmation de logement et d’hébergement résulte d’une stratégie à l’échelle du territoire (par
exemple : mise en œuvre d’un plan local de l’habitat) répondant aux orientations du projet de SDRIF.
Il apporte une réponse diversifiée, adaptée à des besoins locaux et régionaux notamment pour :- rétablir la fluidité de la chaîne du logement et recréer les conditions de mobilité résidentielle des ménages
des bassins de vie franciliens et au sein de l’Ile-de-France ;- lutter contre la spécialisation des marchés locaux, afin qu’il soit possible à chacun d’accéder à une offre
adaptée à ses besoins sans devoir changer de bassin de vie ;- contribuer, selon le rôle territorial et urbain du Nouveau Quartier Urbain, à améliorer la qualité et la
pérennité du parc existant.Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 5 sur 127-► Garantir la mixité sociale
Le Nouveau Quartier Urbain privilégie durablement la mixité sociale pour toutes les catégories de population
et toutes les générations. Notamment il garantit l’accès au logement familial des plus modestes et des
couches moyennes, favorise les parcours résidentiels, intègre du logement très social et des habitats dédiés
à des populations spécifiques (résidences spécialisées, habitat d’urgence, logements étudiants, personnes
âgées, personnes handicapées…).
A titre indicatif, en ce qui concerne le logement social, le projet de SDRIF préconise des ratios de logements
«...le ratio de 20% de logements locatifs sociaux dans le parc de résidences principales, posé dans l'article
55 de la loi SRU, est considéré comme un niveau minimal. (…). Bien que sans portée normative en la
matière, il est visé, à l'horizon 2030, un objectif de 30% de logements locatifs sociaux dans le parc total, soit
33% dans le parc de résidences principales. »
Hypothèses départementales permettant d’atteindre 30% de logements locatifs sociaux dans le parc total de
logements en 2030 : 75 : 20%, 92 : 34%, 93 : 40%, 94 : 35%, 77 : 27%, 91 : 29%, 78 : 27%, 95 : 32 %.
« Pour le cœur d’agglomération, l’objectif est de passer de 22 % à 31 % de logements sociaux dans le parc
total entre 2005 et 2030. »
« Dans les autres communes urbaines, c’est à dire celles de l’agglomération centrale et des autres
agglomérations, l’objectif est de passer de 21 % à 30 % de logements sociaux dans le parc total entre 2005
et 2030. »
« Dans les communes rurales, l’objectif est de passer de 2 à 10 % de logements sociaux dans le parc total
entre 2005 et 2030. »
(Chapitre 2, § 2.1 du projet de SDRIF)
Le projet de Nouveau Quartier Urbain se positionne par rapport à ces préconisations et argumente son
choix, à l’échelle communale.THEME III- ORGANISER LA MIXITÉ DES FONCTIONS ET LA COMPACITÉ
Le Nouveau Quartier Urbain contribue à une moindre consommation du sol naturel par
l’agglomération tout en offrant un accès optimisé aux aménités de la ville à un plus grand nombre
d’habitants. Il crée de l’intensité urbaine.
8-► Assurer la mixité des fonctions et des usages et des espaces
Le projet de SDRIF affirme que :
« Les choix d’urbanisme et les politiques locales de l’habitat doivent encourager la mixité fonctionnelle des
territoires, promouvoir une production de logements articulée avec l’offre de transports, de services et
d’équipements et privilégier des projets associant des espaces verts et publics de qualité à une offre de
logements diversifiée. » (Chapitre 2, § 2.1 du projet de SDRIF)
Le Nouveau Quartier Urbain comprend une diversité de fonctions : habitat, économie, services, espaces
verts… Selon les cas, il intègre les grosses unités de production et les grands services urbains en cohérence
avec son rôle territorial.
Le quartier mixte spatialement ces différentes fonctions.
Cette mixité fonctionnelle fait l’objet d’une réflexion aux différentes échelles : du territoire, de la ville, mais
aussi au sein du quartier, parfois de l’îlot et favorise la ville des courtes distances.9-► Intégrer l’économie dans la ville
A l’échelle régionale, l’accessibilité aux emplois et à la formation est un enjeu essentiel pour améliorer
l’intégration de chacun et la cohésion sociale.
« Ceci suppose d’améliorer l’équilibre habitat-emploi à l’intérieur du bassin de vie, défini comme l’espace
dans lequel se déroule la majorité des activités et des déplacements des habitants (…). Les objectifs sont
aussi de développer l’économie résidentielle, l’économie sociale et solidaire et de faciliter l’accès à des
emplois diversifiés, notamment par une amélioration notable des déplacements vers les secteurs
d’emplois. » (Chapitre 1, § 1.1 du projet de SDRIF)
Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 6 sur 12Le Nouveau Quartier Urbain participe à la dynamique économique et au renforcement de la cohésion sociale
du territoire. Selon son rôle territorial et urbain, défini notamment à partir d’une analyse de l’armature
économique, il accueille, chaque fois que justifié, des activités économiques majeures du territoire et de la
métropole. Dans tous les cas, il contribue à diversifier l’offre d’emploi notamment par le maintien et l’accueil
d’une économie de proximité tels que les commerces, les services, les PME-PMI, l’artisanat, l’économie
culturelle, les activités agricoles trouvant un débouché alentours (maraîchage, agriculture biologique,
arboriculture, horticulture) et s ‘appuyant sur un circuit court de distribution.
L’accueil d’activités comme les nouvelles formes d’économie résidentielle, doit être favorisé. Par exemple, la
professionnalisation des services à la personne ouvrent des perspectives mais nécessitent de mieux
organiser le maillage de cette économie de proximité autour de pôles de services (santé, enseignement…).
Le Nouveau Quartier Urbain contribue à l’organisation de ce maillage au sein du territoire.
Il cherche à faciliter la présence et la participation de structures d’économie sociale et solidaire, à différents
stades de l’élaboration et de la vie du quartier.
Les actions en faveur du développement durable mises en cohérence dans les Nouveaux Quartiers Urbains
sont aussi celles mobilisées dans les plans d’actions des PACTES pour l’emploi, la formation et le
développement économique (nouveau dispositif de contractualisation à trois ans entre la Région et ses
partenaires locaux pour territorialiser la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement
Economique et contribuer à celle du Schéma Régional des Formations, sur la base d’un diagnostic et d’un
projet de territoire partagé).
La participation du projet de Nouveau Quartier Urbain à la mise en œuvre d’un PACTE porté par la
collectivité maitre d’ouvrage sera un plus.10-► Concevoir la ville dense et compacte
La résorption des friches urbaines, la reconstruction de la ville sur la ville, la densification, doivent être
privilégiées par rapport aux extensions urbaines.
Par sa compacité (densité et mixité des fonctions), le Nouveau Quartier Urbain doit être générateur
d’intensité urbaine. Il représente une alternative exemplaire à l’étalement urbain et contribue à la
préservation des espaces ouverts (agricoles et naturels).
La densité s’entend à la fois en termes de densité humaine (nombre d’habitants et d’emplois rapportée à la
surface urbanisée exprimée en ha), de densité de logements à l’hectare, et de formes urbaines. Le Nouveau
Quartier Urbain adopte des densités optimales en rapport avec son rôle territorial, urbain et son
A titre indicatif, le projet de SDRIF préconise des ratios de densité résidentielle (nombre de logements/ha)
suivants :Densité des espaces d’habitat du projet spatial régional
Espaces déjà urbanisésSecteurs d’urbanisationEspaces
urbanisésdont secteurs de
préférentielledont tissus urbains
diffusSecteurs
d’urbanisationdont
urbainesdont
rurales200541 logts/ha80 logts/ha39 logts/ha___203046 logts/ha87 logts/ha42 logts/ha31 logts/ha36 logts/ha14 logts/ha« La densité des espaces d'habitat dans les espaces déjà urbanisés devrait s'accroitre en moyenne de 9%
entre 2005 et 2030....» (Chapitre 3, § 3.1 du projet de SDRIF)
La générosité des espaces publics et privés, l’habitabilité des logements (terrasses, patios, cœurs d’ilots…)
et les aménités urbaines rendent cet effort de densité acceptable et incitent à l’innovation et à la diversité
architecturale.Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 7 sur 12THEME IV- INTÉGRER LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU CŒUR DU PROJET
Le Nouveau Quartier Urbain préserve, restaure, valorise les ressources naturelles et permet
l’accès à un environnement de qualité. Il intègre les contraintes liées aux risques et aux pollutions
de manière performante.
11-► Economiser les ressources naturelles
« Un changement climatique est inéluctable, même si les émissions de gaz à effet de serre pouvaient être
stabilisées aujourd’hui. En revanche, l’ampleur de ce changement est encore maîtrisable, c’est pourquoi il
importe d’agir dès maintenant. (…). Pour cela, il faut diviser par deux les émissions mondiales en 2050, ce
qui représente une division par quatre des émissions moyennes des pays industrialisés (le « facteur 4 »).
L’Ile-de-France se fixe d’atteindre cet objectif « facteur 4 » avant 2030. L’aménagement urbain, les
évolutions technologiques (efficacité énergétique du bâti, réductions des émissions issues des activités
économiques, transports propres …) et les comportements des citoyens (achats responsables, bonne
gestion des déchets, diminution de la vitesse et utilisation des transports collectifs et des modes de transport
doux …) recèlent les plus fortes marges de progrès. Le profil régional d’émissions de gaz à effet de serre
permet de cibler les principaux leviers d’action, qui se situent d’abord dans les secteurs de l’habitat et du
tertiaire (38% des émissions à eux deux) et dans le secteur des transports (27% des émissions pour le seul
transport routier). »
(Chapitre 1, § 1.2 du projet de SDRIF)
Le Nouveau Quartier Urbain doit, par sa conception, à l’échelle du quartier comme à l’échelle de ses
 limiter les consommations :- à l’échelle du quartier : en privilégiant les approches bioclimatiques, la limitation des déplacements…,
voire en visant l’autonomie énergétique du quartier (compacité, priorité aux déplacements de proximité,
circulation douce et transport collectif participent également aux économies d’énergie.)- à l’échelle du bâti : par des techniques de construction, de réhabilitation et de gestion favorisant les
économies d’énergies, (l’isolation, les apports passifs…),
La consommation des bâtiments du Nouveau Quartier Urbain sera considérée très performante en fonction
des préconisations suivantes :
TertiaireBâtiment à réhabiliter
Cep < 104 kWh/m²/an
Cep < ¼ avant travaux
Cep < RT 2005- 40%
Cep < ¼ avant travauxBâtiment neuf
Cep < 65 kWh/m²/an
Cep < RT 2005- 50%Cep : Consommation en énergie primaire exprimée en kWhViser la réalisation d’au moins un bâtiment à énergie positive serait particulièrement remarquable.
 faire appel aux énergies renouvelables, la géothermie, l’énergie éolienne et l’énergie solaire- à l’échelle du quartier et au-delà : pour la géothermie notamment, l’île de France possède un potentiel
certain, en s’appuyant par exemple sur les réseaux de chaleur urbaine.- à l’échelle du bâti, en réalisant des études de faisabilité préalables à la mise en œuvre d’équipements
ayant recours à des énergies renouvelables (sous conditions technico économiques favorables)
b) Gérer durablement le cycle de l’eau
Malgré les efforts consentis par les acteurs franciliens, la qualité de l’eau reste problématique. Retrouver un
bon état écologique des masses d’eau (superficielles et souterraines) et intégrer le cycle de l’eau sont des
enjeux pour ces nouveaux quartiers.
Page 8 sur 12La politique régionale de l’eau (rapport CR N°111- 07) constitue une référence pour les maitres d‘ouvrages.
« L’objectif recherché globalement sur l’Île-de-France est l’absence d’incidence des imperméabilisations
dues aux urbanisations et aux voiries nouvelles ou renouvelées sur les effets du ruissellement, qu’il s’agisse
de pollution ou d’inondation. Pour les urbanisations et les voiries nouvelles ou renouvelées, les écoulements
liés aux pluies devront être valorisés sur le site même du projet, dans le respect de la topographie en
favorisant l’infiltration des eaux non polluées. Pour ce faire, les aménagements doivent prendre en compte
un débit de fuite gravitaire, limité par défaut à 2l/s/ha pour une pluie décennale (sous réserve de contraintes
techniques et financières disproportionnées). » (Chapitre 2, § 2.4 du projet de SDRIF)
Les eaux pluviales sont valorisées ou traitées sur le site même du Nouveau Quartier Urbain. Les techniques
de gestion à la source sont utilisées pour les ruissellements (infiltration, récupération d’eau…), par ex. :
récupération d’une partie des eaux de pluie pour usage interne dans les bâtiments à usage privé, entretien
des espaces verts... .
Le Nouveau Quartier Urbain s’adapte aux possibilités d’alimentation locale en eau, en mesurant les impacts
quantitatifs et qualitatifs des aménagements sur les étiages, les inondations et les capacités d’absorption
des rejets du milieu local, notamment des petits cours d’eau.
Concernant les eaux pluviales, l’objectif cible est celui du zéro rejet. Le débit de fuite du quartier sera étudié
en tenant compte des préconisations ci dessus et le choix retenu, argumenté.
Concernant les milieux naturels : les aménagements doivent être l’occasion d’améliorer les milieux
aquatiques et les cours d‘eau ainsi que de préserver et mettre en valeur les zones humides (réouverture des
cours d’eau en milieu urbain, reméandrage des cours d’eau recalibrés etc…).
Au-delà des aspects techniques, la conception cherchera à intégrer l’eau comme élément d’agrément
architectural et paysager et à promouvoir les économies d’eau.
Concernant l’assainissement, la dépollution doit être traitée au plus près de la source. Les coûts
d’investissement et de fonctionnement, les conséquences pour le milieu naturel doivent être mesurés.
c) Privilégier l’utilisation des éco-matériaux
Les aménagements d’espaces publics et de bâtiments du Nouveau Quartier Urbain, doivent économiser au
maximum les matériaux naturels plus usuellement utilisés (granulat…), et parfois rares (gypse, silice
industrielle, argiles kaoliniques), afin d’en économiser les ressources.
Ils doivent privilégier les matériaux de substitution naturels et de recyclage : bois, lin, chanvre, autres écomatériaux…
Les matériaux dont les ressources sont à proximité seront favorisés. Globalement, l’analyse de leur cycle de
vie doit être satisfaisante, ainsi que leur coût social si les matériaux ne sont pas produits localement.
La Région sera sensible aux efforts portés par les candidats afin que le taux d'emploi de matériaux
renouvelables se rapproche d’un tiers environ des matériaux utilisés.
d) Réduire la production de déchets et organiser le recyclage
« La production de déchets en Île-de-France est la plus élevée de France par habitant, dans un espace
régional restreint. » (Chapitre 2, § 2.5 du projet de SDRIF)
. La Région élabore les Plans d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA). Les objectifs
sont les suivants : réduire les déchets à la source, développer le tri des déchets, diminuer le transport des
déchets, permettre le choix des meilleures technologies de traitement et améliorer les bilans énergétiques
des installations, maîtriser et rendre prévisibles les coûts de traitement, sensibiliser les usagers.
Le Nouveau Quartier Urbain doit être l’occasion pour la collectivité de participer activement et de façon
innovante à l’objectif de gestion globale des déchets : le projet devra prendre en compte les déchets produits
par les ménages, les collectivités et les activités.
Le projet apporte un soin particulier aux espaces du quartier et aux locaux des bâtiments dédiés au tri. A
l’échelle du quartier du bâti, il pourra être indiqué comment les objectifs en matière de prévention des
déchets et d’amélioration de la collecte, du tri et du transport seront pris en compte.
La gestion des déchets liés à l’entretien des espaces verts sera précisée.Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 9 sur 12e) Réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à l’amélioration du bilan carbone
par ex. par l’utilisation du bois dans la construction12-► Participer à la robustesse écologique locale et globale et la qualité paysagère
Le Nouveau Quartier Urbain s’appuie sur le potentiel naturel et paysager du site pour souligner son identité
et son lien avec le reste du territoire. Il utilise les trames vertes et bleues pour unifier la ville et répondre aux
besoins en espaces verts et naturels de la population.
La stratégie régionale pour la biodiversité (rapport CR N° 45-07) constitue une référence pour les maitres
Particulièrement, la Seine (et ses principaux affluents), territoire stratégique du projet de SDRIF, constitue
une armature spatiale exceptionnelle en Ile-de-France. Les projets urbains concernés doivent permettre sa
mise en valeur en tenant compte de ses multiples fonctions : corridor écologique, axe économique et de
communication, espace de loisirs, élément identitaire régional etc.
Le Nouveau Quartier Urbain doit contribuer à la robustesse des écosystèmes régionaux. Notamment, il
renforce la biodiversité régionale et assure le maintien de corridors écologiques et le développement de
liaisons vertes à l’échelle de la ville, du territoire et de l’Ile-de-France qui constitue un carrefour
biogéographique majeur.
Tous les niveaux de biodiversité doivent être pris en compte : des espaces réservoirs de la biodiversité
régionale à la « nature ordinaire » dont le potentiel est colossal dans une région urbanisée. La densification,
les aménagements urbains, l’architecture deviennent des atouts contribuant à ce renforcement. Dans le
Nouveau Quartier Urbain, les habitants et les services de la collectivité participent au bon fonctionnement de
« Dans les territoires communaux disposant de 10 % en superficie en espace verts et naturels, les espaces
à potentiel écologique sont à reconquérir afin de rétablir le réseau écologique … (projet de SDRIF p.101)
La Région est sensible à l’attention portée par les candidats sur la part de surface support au biotope* (pour
exemple, le PLU de Paris demande que le taux des surfaces libres offrant un support au biotope soit de 30
% dans certains secteurs de la capitale) et aux efforts de maintien et de restauration des continuités avec les
espaces limitrophes. L’engagement, avec la Région, par la collectivité maitre d’ouvrage d’un contrat
d’objectif biodiversité sera un plus.
* c'est-à-dire les espaces qui, par leurs caractéristiques offre un milieu hébergeant une faune et une flore spécifiques : espaces
végétalisés (espaces verts, bois, parcs) y compris verticaux, présence arborée, talus, toits et terrasses plantés, espaces en eau (mares,
étangs rivières, ru et leurs berges) etc…13-► Soigner la qualité des espaces publics urbains
La densité et la mixité des fonctions doivent être accompagnées par une conception très qualitative de
l’espace public. Le Nouveau Quartier urbain offre un espace public lisible, facile à entretenir et qui garantit
Il limite la part réservée à l'automobile en matière de circulation et de stationnement mais prévoit ces
fonctions, quand elles sont indispensables à la vie du quartier (secours, livraisons, accès riverains…). Les
espaces publics font une place véritable aux circulations douces en prévoyant leur circulation et leur
Ces espaces collectifs doivent être confortables pour tous, notamment pour les personnes à mobilité réduite.
Le Nouveau Quartier Urbain doit intégrer les nouvelles technologies de l’information et de communication
(NTIC) et pourra se montrer innovant sur leur utilisation dans les espaces collectifs urbains.
Par ailleurs, la mise en place de dispositifs permettant le tri sélectif dans les espaces publics est important.14-► Traiter de façon optimisée les risques, pollutions et nuisances
Au-delà des aspects réglementaires, le projet du Nouveau Quartier Urbain adapte son programme et sa
morphologie à ces contraintes, les insère dans des traitements et des systèmes innovants (analyse des flux
et recherche de leur valorisation) et dans une économie globale (de type écologie industrielle), transformant
certaines d’entre elles en atouts.
Page 10 sur 12Par exemple : conception innovante liée au risque d’inondation, réflexion sur les usages alternatifs des
zones inconstructibles, récupération de la chaleur des eaux usées, utilisation sur place des déblais liés à la
construction, valorisation des déchets d’espaces verts par compost ou production de chaleur…
Le Nouveau Quartier Urbain traite ces aspects au-delà des obligations réglementaires.
par ex : le bruit, généré par l’intensité urbaine peut être maitrisé par un plan masse adéquat.
Il appuie ses choix sur un diagnostic préalable des nuisances : qualité de l’air bruit, pollution des sols et de la
nappe, etc…
La qualité de l’air sera abordée en lien avec les recommandations du Plan Régional de la Qualité de l’Air en
cours d’élaboration.THEME V- FAIRE EVOLUER LES MODES DE FAIRE ET LES PRATIQUES URBAINES
Le Nouveau Quartier Urbain est le produit de nouvelles pratiques d’élaboration et de gestion de
projet et favorise l’émergence d’une nouvelle culture urbaine.
15-► Améliorer la gouvernance du projet
a) Le Nouveau Quartier Urbain est le fruit d’une coproduction
La qualité de la concertation, tant avec les riverains qu’avec les futurs usagers, ainsi que la richesse du
partenariat avec les propriétaires fonciers, les opérateurs, les collectivités voisines, les institutions, les
acteurs du développement local et territorial, font partie intégrante de la démarche du projet à toutes les
étapes du processus, de la conception à la gestion courante.
Par exemple : mise en place d’ateliers urbains, de réunions thématiques multipartenaires…
Le fait que la commune soit engagée dans un agenda 21 sera un plus.
b) La complexité du projet exige une maitrise d'ouvrage outillée
Le porteur du projet se dote d’un management de projet complexe. Il a recours à un chef de projet dédié, à
une équipe pluridisciplinaire, à des compétences adaptées aux ambitions du Nouveau Quartier Urbain et à
Le programme du projet doit être détaillé et reposer sur des études préalables et diagnostics des besoins
solides et faire référence aux schémas de développement locaux et territoriaux existants.
Le montage administratif et financier du projet intègre une analyse spécifique des coûts globaux,
d’investissement et de gestion du quartier.16-► Favoriser l'émergence d'une nouvelle culture urbaine
Un quartier ne se réduit pas à ses aménagements physiques. Les habitants doivent pouvoir y trouver à la
fois les conditions de préservation de leur intimité et une dynamique de vie collective.
Le Nouveau Quartier Urbain anticipe les équipements, les services et les animations pouvant favoriser le lien
social et la convivialité, l’appropriation du quartier par l’imaginaire urbain et par des actions collectives
portées par la population qui le constitue (habitants, usagers divers).
Exemples : crèches parentales, épiceries coopératives, partage de voitures, échanges de services, pédibus,
événements urbains, visites nouveaux habitants, mise en valeur de l’histoire du quartier, etc.)
Le dialogue avec la population (conseil de quartiers, n° vert…) doit être développé afin de faciliter son
implication dans la vie de la cité.17-► Penser la gestion durable du quartier en intégrant l’environnement, la mutabilité, la
réversibilité et l’adaptabilité
La présentation du projet doit montrer clairement comment sont conçus les dispositifs de gestion durable.
a) Organiser la gestion performante des chantiers
Les chantiers constituent une grande opportunité économique et sociale mais aussi des nuisances
importantes pour les riverains.
Page 11 sur 12La gestion performante et l’articulation des chantiers entre eux afin de minimiser leurs impacts font partie
intégrante du projet de Nouveau Quartier Urbain et contribuent à sa bonne insertion dans la ville. La gestion
propre des chantiers est intégrée au projet, en ce qui concerne le recyclage des matériaux mais aussi les
nuisances sonores, olfactives, etc. Il précise les prescriptions demandées concernant les déchets de
Ils font l’objet de campagne d’information et d’animation.
Par ailleurs, les marchés correspondants intègrent des clauses d’insertion sociale.
b) Prévoir la gestion du futur quartier
Les services de la collectivité doivent s’adapter à une nouvelle forme de gestion et de maintenance afin
d’optimiser les choix faits et les spécificités du quartier.
Par exemple : gestion différenciée des espaces verts, déchets, déplacements…
Cette gestion intègre également la protection de l’environnement dans les pratiques quotidiennes de gestion
et d’entretien (par ex. arrosage des voieries et maçonnerie, non utilisation des produits phyto-sanitaires,
suppression des engins bruyants, réfection des revêtements pour accroître la perméabilité des sols) etc...
Une veille sur l’évolution spatiale et socio-économique du quartier doit être organisée.
Le Nouveau Quartier Urbain intègre la réflexion sur son évolution future : il anticipe sur l’évolution de ses
besoins (par ex. plan de merchandising des commerces), la capacité d’adaptation aux nouveaux usages par
la réversibilité de ses aménagements.
Il propose des statuts d’occupation des locaux et des logements facilitant la réversibilité.
c) Suivre et évaluer
Le projet prévoit une évaluation environnementale.
Le projet conçoit des éléments de bilans périodiques dans les domaines économique, démographique et
financier.Contact : nouveauxquartiersurbains@iledefrance.fr
Page 12 sur 12All pages:23456789101112InfoBookmarkLikeShareDownloadMore/NQU-CAHIER%20DES%20CHARGES Published on Feb 24, 2011 http://www.ekopolis.fr/sites/default/files/NQU-CAHIER%20DES%20CHARGES.docekopolisFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore