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Timestamp: 2016-10-27 05:18:44+00:00
Document Index: 310065206

Matched Legal Cases: ['art. 260', 'art. 260', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 267', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 260', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 260', 'in fine', 'art. 260', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 156']

4C.359/2002 (29.01.2003)
Arr�t du 29 janvier 2003
Les juges f�d�raux Corboz, pr�sident, Rottenberg Liatowitsch et Favre.
Greffi�re Michellod
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me L�onard A. Bender, avocat, avenue de la Gare 17, case postale 56, 1920 Martigny,
demandeurs et intim�s, repr�sent�s par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron.
contrat de bail; indemnit� pour plus-value de la chose lou�e
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du Valais du 14 octobre 2002)
X.________, propri�taire d'une villa sise sur la Commune de A.________ (VS), l'a remise en location aux �poux Y.________ d�s le 1er novembre 1991. Le contrat de bail, conclu le 28 octobre 1991, portait sur une dur�e initiale de trois ans, reconductible tacitement d'ann�e en ann�e. Le loyer convenu �tait de 1'600 fr. par mois, charges non comprises. Le bail portait sur une villa de deux �tages comprenant huit pi�ces, sur deux places de parc couvertes ainsi que sur un jardin.
Le 9 avril 1998, une requ�te d'autorisation de construire une piscine de 60 m2 sur la parcelle a �t� adress�e � la Commune de A.________. Le formulaire, qui mentionnait un co�t approximatif de construction de 10'000 fr., avait �t� rempli par sieur Y.________, mais �tait sign� par X.________. Durant les mois d'avril et mai 1998, les �poux Y.________ ont fait r�aliser, � leurs frais et sous la direction de sieur Y.________, une piscine assortie d'un local technique. Le bassin � ciel ouvert, d'une profondeur variant entre 80 cm et 155 cm environ, avait une emprise au sol de 50 m2. La premi�re mise en eau a eu lieu en juillet 1998. L'ann�e suivante, des margelles ont �t� pos�es autour du bassin. A la fin des travaux, le co�t de construction s'est �lev� � 46'391,90 fr. Ce prix n'a jamais �t� communiqu� � X.________ avant la fin de la r�alisation des travaux.
A l'�poque de la r�alisation de la piscine, les �poux Y.________ envisageaient d'acqu�rir la villa. X.________ ne pouvait ignorer ce fait, m�me si les discussions avaient �t� conduites par son fils. Peu apr�s le d�but des travaux, le fils d'X.________ a propos� aux �poux Y.________ d'acqu�rir la villa pour le prix de 550'000 fr. Ces derniers, estimant le prix trop �lev�, ont renonc� � l'acquisition et ont donn� leur cong� pour le 31 juillet 1999. La r�siliation a �t� accept�e par le bailleur. La construction de la piscine n'a engendr� aucune hausse de loyer.
Du mois d'ao�t 1998 au mois de juillet 1999, date de leur d�part, les �poux Y.________ n'ont pas vers� de loyer. En mai 1999, X.________ a introduit deux poursuites en paiement d'un montant de 17'600 fr., correspondant aux loyers d'ao�t 1998 � juin 1999, auxquelles les �poux Y.________ ont fait opposition. Par d�cision du 5 juillet 1999, le juge II du district de Martigny a prononc� la mainlev�e provisoire des oppositions � concurrence de 17'600 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 2 juin 1999.
Par demande du 2 septembre 1999, suivi d'un m�moire-demande du 1er d�cembre 1999, les �poux Y.________ ont ouvert action en lib�ration de dette contre X.________ devant le juge du district de Martigny, objectant de la compensation.
L'expert judiciaire mandat� a estim� la valeur de la piscine en juillet 1999 � 26'535,50 fr., ce que n'ont pas contest� les parties.
Par jugement du 31 mars 2001, le Juge II des districts de Martigny et de St-Maurice a admis l'action en lib�ration de dette des �poux Y.________ et condamn� en outre X.________ � leur verser la somme de 7'335,50 fr. avec int�r�ts.
Le premier juge a consid�r� qu'en vertu de l'art. 260a al. 3 CO, les demandeurs avaient droit � une indemnit� pour la plus-value consid�rable d�coulant de la construction de la piscine. S'agissant de son montant, il a estim� que le d�fendeur ne pouvait se pr�valoir du montant de 10'000 fr. indiqu� dans la requ�te d'autorisation de construire, car ce chiffre ne repr�sentait qu'une estimation du co�t des travaux et non la fixation de l'indemnit�. Les demandeurs avaient donc droit � une indemnit� correspondant � l'entier de la plus-value apport�e � l'immeuble, soit 26'535,50 fr.
Par jugement du 14 octobre 2002, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance. Interpr�tant selon le principe de la confiance la port�e du montant de 10'000 fr. indiqu� dans la demande d'autorisation de construire, la Cour civile a estim� qu'en signant ce document, le d�fendeur n'avait pas limit� son consentement � ce montant.
X.________ interjette un recours en r�forme contre le jugement cantonal. Invoquant une violation de l'art. 260a al. 1 et 3 CO, il conclut � la fixation de l'indemnit� � 10'000 fr. et, apr�s compensation avec les loyers non pay�s (19'200 fr.), � ce que les �poux Y.________ soient reconnus lui devoir le montant de 9'200 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er ao�t 1999. Subsidiairement, le d�fendeur conclut � la fixation de l'indemnit� � 18'767,55 fr. et, apr�s compensation avec les loyers non pay�s (19'200 fr.), � ce que les �poux Y.________ soient reconnus lui devoir le montant de 432,45 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er ao�t 1999.
Invit�s � se d�terminer, les �poux Y.________ ont conclu au rejet du recours.
Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est donc pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent.
Dans son examen du recours, le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ); en revanche, il n'est li� ni par les motifs que les parties invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique de la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par la partie recourante et peut �galement rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 127 III 248 consid. 2c et les r�f�rences cit�es).
Le d�fendeur fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 260a al. 1 et 3 CO en le reconnaissant d�biteur d'une indemnit� de 26'435,50 fr.
2.1 Aux termes de l'art. 260a CO, le locataire n'a le droit de r�nover ou de modifier la chose qu'avec le consentement �crit du bailleur (al. 1). Lorsque le bailleur a donn� son consentement, il ne peut exiger la remise en �tat de la chose que s'il en a �t� convenu par �crit (al. 2). Si, � la fin du bail, la chose pr�sente une plus-value consid�rable r�sultant de la r�novation ou de la modification accept�es par le bailleur, le locataire peut exiger une indemnit� pour cette plus-value; sont r�serv�es les conventions �crites pr�voyant des indemnit�s plus �lev�es (al. 3).
Cette disposition constitue une exception au principe selon lequel le locataire doit restituer la chose lou�e, � la fin du bail, dans l'�tat qui r�sulte d'un usage conforme au contrat (art. 267 al. 1 CO; Higi, Z�rcher Kommentar, art. 260a CO, n. 16 et 17, SVIT-Kommentar, 2e �d., Z�rich 1998, Art. 260-260a CO n. 59). Le bailleur peut donc d�cider librement dans quelle mesure il autorise des modifications ou r�novations de la chose lou�e par le locataire et peut limiter son accord � des travaux particuliers ou le faire d�pendre de conditions ou charges particuli�res. Il appartient au locataire d'informer le bailleur de la nature et de l'ampleur des travaux envisag�s (Higi, Z�rcher Kommentar, art. 260a CO, n. 20 s., SVIT-Kommentar, Art. 260-260a CO n. 65). En cas d'ambigu�t�s, l'accord du bailleur s'interpr�te selon le principe de la confiance (Higi, Z�rcher Kommentar, art. 260a CO n. 19). L'accord du bailleur doit rev�tir la forme �crite. Si le locataire se contente d'un accord oral ou d'un accord �crit insuffisant, il doit, sous r�serve de l'abus de droit, en supporter les cons�quences (SVIT-Kommentar, Art. 260-260a CO n. 66).
S'agissant de l'alin�a 3, la jurisprudence consid�re que le locataire peut renoncer par avance � toute indemnit� et qu'il ne s'agit donc pas d'une disposition imp�rative (ATF 124 III 149). La loi impose la forme �crite pour les conventions qui pr�voiraient une indemnit� plus �lev�e que le montant de la plus-value. En revanche, aucune forme n'est exig�e pour un accord fixant une indemnit� moins �lev�e.
2.2 Le d�fendeur ne remet pas en cause l'existence d'une plus-value consid�rable apport�e � son immeuble par la construction de la piscine. Il ne conteste pas non plus la possibilit� pour les demandeurs de lui r�clamer une indemnit� de ce fait. Il consid�re cependant avoir limit� le montant de cette indemnit� � 10'000 fr. par la signature de la requ�te d'autorisation de construire. Ce document �quivaut selon lui � une convention �crite au sens de l'art. 260 al. 3 CO. Il estime en outre que la signature de ce document correspond � un accord sous condition de prix. En tous les cas, la signature de ce document signifie � son avis qu'il ne saurait devoir payer, � la fin des travaux, une indemnit� excessivement sup�rieure au co�t pr�visible de la construction, tel qu'indiqu� dans la requ�te d'autorisation de construire.
2.3 Le document litigieux ne pr�voyant pas une indemnit� sup�rieure � la plus-value, l'obligation de la forme �crite pr�vue par l'art. 260a al. 3 CO in fine ne s'applique pas. Rien n'indique par ailleurs qu'il s'agirait d'une convention par laquelle le locataire renoncerait � toute indemnit�. La signature du document par le d�fendeur constitue une d�claration de volont� dont il s'agit de d�terminer la port�e. Les parties ne contestent pas qu'en signant la requ�te d'autorisation de construire, le d�fendeur a donn� son accord � la construction d'une piscine de 60 m2 dans le jardin de la villa lou�e aux demandeurs. Il reste � examiner si le d�fendeur a assorti son consentement de conditions, notamment concernant le co�t des travaux. Cette question a une incidence directe sur le droit des demandeurs � une indemnit� pour plus-value, puisque celle-ci ne concerne que les travaux accept�s par le bailleur, selon le texte de l'art. 260a al. 3 CO.
La cour cantonale n'a pas constat� quelles �taient les repr�sentations subjectives du d�fendeur lorsqu'il a sign� la requ�te d'autorisation de construire. On ignore notamment s'il savait que les travaux co�teraient en r�alit� beaucoup plus que les 10'000 fr. indiqu�s. A d�faut de constatations sur ce point, la cour cantonale a interpr�t� le consentement du d�fendeur selon le principe de la confiance. S'agissant d'une question de droit (art. 18 CO), le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut revoir librement cette interpr�tation (ATF 126 III p. 25 consid. 3c p. 29).
La cour cantonale a consid�r� que la requ�te d'autorisation �tait formul�e de telle mani�re que le montant de 10'000 fr. n'apparaissait pas comme une condition du consentement du d�fendeur. En effet, ce chiffre figurait sous la rubrique "co�t approximatif des travaux" et �tait suivi d'un signe indiquant qu'il s'agissait d'une estimation. Selon la cour cantonale, si le d�fendeur entendait faire de ce montant une condition essentielle de son accord, il ne se serait pas accommod� d'une formule aussi vague et impr�cise, mais il l'aurait clairement indiqu� sur le texte qu'il a sign�. Il lui incombait en effet de fixer de mani�re pr�cise l'�tendue de sa participation si elle �tait une condition de son engagement. Le d�fendeur ne pouvait d�s lors pr�tendre avoir limit� l'indemnit� pour plus-value � 10'000 fr., ni avoir donn� son accord sous r�serve de prix. Il devait donc verser aux demandeurs la plus-value effective apport�e � son immeuble, soit 26'535,50 fr.
2.4 Lorsqu'il applique le principe de la confiance, le juge doit rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi par son destinataire en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380). Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les r�f�rences doctrinales).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forc�ment d�terminant, de sorte que l'interpr�tation purement litt�rale est prohib�e. M�me si la teneur d'une d�claration para�t claire � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres circonstances que son destinataire devait lui donner un sens diff�rent de celui d�coulant d'une interpr�tation litt�rale (ATF 128 III 212 consid. 2b/bb; 128 III 444 consid. 1b; 127 III 444 consid. 1b). Il n'en demeure pas moins, lorsqu'aucune circonstance particuli�re pertinente n'est �tablie, qu'il faut supposer que le destinataire d'une d�claration la comprend selon le sens ordinaire des mots.
2.5 En l'esp�ce, la requ�te d'autorisation de construire est le seul document sign� par le d�fendeur au sujet de la construction de la piscine. Les parties n'ont pas all�gu� avoir convenu oralement d'un co�t sup�rieur � 10'000 fr. ou avoir fix� d'un commun accord le montant de l'indemnit� pour une �ventuelle plus-value. Par ailleurs, rien n'indique, dans ce document ou l'attitude des parties, que le montant de 10'000 fr. correspondrait � l'indemnit� due par le d�fendeur en cas de plus-value. Il n'y a donc pas de raison de s'�carter du texte clair qui pr�c�de ce chiffre, � savoir qu'il repr�sente une estimation du co�t des travaux pr�vus.
Il reste donc � se demander comment pouvait et devait �tre comprise la signature du d�fendeur, compte tenu du montant indiqu�. En d'autres termes, les demandeurs devaient-ils comprendre, en fonction de toutes les circonstances, que le d�fendeur limitait son consentement � des travaux de l'ordre de 10'000 fr. ?
Le document sign� par le d�fendeur n'est pas un avenant au contrat de bail ou un accord contractuel d�sign� comme tel, mais un formulaire administratif destin� � la Commune de A.________. Ce document a �t� rempli par les demandeurs. Il est en outre notoire qu'une piscine excav�e de 60 m2 co�tait, en 1999, bien plus que les 10'000 fr. indiqu�s. Il s'agit l� d'une circonstance d�coulant de l'exp�rience de la vie, dont on peut raisonnablement imputer la connaissance � un propri�taire foncier. De leur c�t�, les demandeurs all�guent avoir indiqu� un montant inf�rieur au co�t r�el de construction, puisque l'�molument et les frais per�us pour l'autorisation de construire �taient calcul�s d'apr�s ce montant. Dans ces circonstances, les demandeurs pouvaient de bonne foi comprendre que l'approbation du d�fendeur portait sur la construction d'une piscine de 60 m2 avec local technique, sans que le co�t des travaux ne soit limit� � 10'000 fr. Le grief sera donc rejet�.
Le d�fendeur estime que l'autorit� cantonale aurait d� r�soudre le litige en appliquant, par analogie, les r�gles sur le d�passement de devis pr�vues � l'art. 375 CO pour le contrat d'entreprise. Selon cette disposition, lorsque le devis approximatif arr�t� avec l'entrepreneur se trouve, sans le fait du ma�tre, d�pass� dans une mesure excessive, le ma�tre a le droit, soit pendant, soit apr�s l'ex�cution, de se d�partir du contrat (al. 1). S'il s'agit de constructions �lev�es sur son fond, le ma�tre peut demander une r�duction convenable du prix des travaux, ou, si la construction n'est pas achev�e, en interdire la continuation � l'entrepreneur et se d�partir du contrat en payant une indemnit� �quitable pour les travaux ex�cut�s (al. 2).
En l'esp�ce, rien ne permet de retenir que la mention du chiffre de 10'000 fr. sur la formule sign�e par le propri�taire signifiait que les locataires voulaient s'obliger � son �gard � la mani�re d'un entrepreneur qui remet un devis approximatif sur demande du ma�tre de l'ouvrage. En tous les cas, l'application par analogie de l'art. 375 CO au cas d'esp�ce supposerait que le d�fendeur ait fix� aux locataires un montant maximum pour les travaux envisag�s; tel n'�tant pas le cas (cf. ci-dessus consid. 2), son argumentation tombe � faux.
Le d�fendeur reproche enfin au Tribunal cantonal de ne pas avoir retenu que les demandeurs avaient obtenu un important rabais lors de la construction de la piscine.
Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral n'est pas ouvert pour se plaindre de l'�tablissement des faits ou de l'appr�ciation des preuves par la cour cantonale (cf. supra, consid. 1). La critique du recourant concerne directement la mani�re dont la cour cantonale a �tabli les faits et est par cons�quent irrecevable.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le d�fendeur, qui succombe, supportera les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le d�fendeur versera aux demandeurs une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Cour civile I du Tribunal cantonal du Valais.