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Timestamp: 2018-12-14 22:20:48+00:00
Document Index: 20165030

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 454', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66']

6B_984/2015 08.10.2015
6B_984/2015
du 17 août 2015 (PE15.014587).
Par ordonnance du 24 juillet 2015, le Procureur général adjoint du canton de Vaud a refusé d'accorder l'assistance judiciaire et d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée par A.X.________ contre sa curatrice C.________, à laquelle il reproche d'avoir bloqué ses comptes, de ne pas lui avoir laissé suffisamment d'argent à disposition et de ne pas avoir honoré diverses factures, entraînant la coupure de son raccordement téléphonique. Par arrêt du 17 août 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de A.X.________ contre cette ordonnance et refusé l'assistance judiciaire pour l'instance cantonale. A.X.________ et B.X.________ interjettent un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Dans ce cadre, ils requièrent le bénéfice de l'assistance judiciaire.
En l'espèce, le recourant ne consacre aucun développement à la question des conclusions civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral, la seule mention de son intention de former de telles prétentions étant insuffisante. En outre, les reproches qu'il formule le sont à l'encontre de sa curatrice. Dans ce cas, la responsabilité incombe au canton; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage (art. 454 al. 3 CC). Partant, le recourant ne dispose, le cas échéant, que d'une éventuelle prétention de droit public à l'encontre de l'Etat. Il s'ensuit que le recourant ne dispose pas de la qualité pour recourir sur le fond de la cause.
3.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
3.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant est habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant se plaint de n'avoir pas été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, sans pour autant démontrer en quoi la juridiction cantonale aurait faussement retenu que son recours autant que sa plainte paraissaient d'emblée dénués de chances de succès. Pareille critique, qui ne répond pas aux exigences de motivation accrues présidant à la recevabilité des griefs ayant trait à la violation des droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF), est irrecevable.
Comme les conclusions de celui-ci étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Les recourants devront supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de leur situation financière qui n'apparaît pas favorable.