Source: http://docplayer.fr/114157932-L-observatoire-economique-et-social-note-de-conjoncture-n-38.html
Timestamp: 2019-11-20 17:34:49+00:00
Document Index: 82106973

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L'Observatoire Economique et Social. Note de conjoncture n 38 - PDF Free Download
Download "L'Observatoire Economique et Social. Note de conjoncture n 38"
1 Juin 2016 L'Observatoire Economique et Social Note de conjoncture n 38 Volet 2 : Santé et accidents du travail Stabilité du rythme de croissance des remboursements de soins de ville au premier trimestre 2016 Fin mars 2016, le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant bénéficié d au moins un remboursement de soins de ville augmente en rythme annuel de + 0,2 %. Cette progression résulte des évolutions contrastées au sein des deux régimes : hausse du nombre de patients salariés (+ 3,1 %) et baisse du nombre de patients non-salariés (- 3,0 %). Les remboursements de soins de ville augmentent de + 0,7 % fin mars La hausse des honoraires (+ 1,6 %), des produits de la LPP (+ 2,6 %) et des autres prescriptions (+ 1,5 %) est partiellement contrebalancée par la baisse des médicaments (- 3,5 %). Les évolutions différenciées de la patientèle des deux régimes expliquent celles de leurs remboursements : + 2,7 % pour les salariés, - 0,9 % pour les non-salariés. Hausse du nombre d ATMP avec arrêt et du nombre de jours indemnisés au régime des salariés agricoles au premier trimestre 2016 En 2016, le nombre d ATMP ayant donné lieu à un premier versement d indemnités journalières augmente de + 1,3 % par rapport au 1er trimestre Le nombre d accident du travail reste stable (+ 0,2 %), tandis que le nombre de maladies professionnelles avec arrêt augmente de + 12,1 % et les accidents de trajet avec arrêt de + 5,0 %. En conséquence, le montant des prestations versées au 1er trimestre 2016 progresse de + 3,4 % pour s établir à 111,6 millions d euros. Baisse du nombre d accidents du travail et hausse des maladies professionnelles en 2016 chez les non-salariés agricoles Au premier trimestre 2016, les accidents du travail sont en baisse de - 4,6 % par rapport à la même période en 2015, ils représentent 83,6 % des déclarations reconnues. Le nombre de reconnaissance des maladies professionnelles est en forte hausse au premier trimestre de l année 2016, il progresse de + 30,1 %. Les dépenses de prestations sont stables, la baisse des montants d indemnités journalières (- 1,1 %) et des soins de santé (- 4,4 %) compense la hausse du montant des rentes versées (+ 6,1 %), conformément à la montée en charge du régime. Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville fin mars Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville fin mars Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville fin mars Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques fin mars Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles... 5 Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles... 6
2 Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville fin mars 2016 Tableau 1 : du nombre de patients en année complète mobile (ACM) par régime et classe d âge ACM fin mars 2016 Ecart par rapport à l'évolution à fin mars 2015 (en point) Répartition par classe d'âge à fin mars 2016 (en ACM) Régime Agricole Dont Non-salariés 46% Dont 54% moins de 20 ans +2,2% +1,7 pt 19% ans +1,1% +1,7 pt 45% plus de 64 ans -1,9% -0,9 pt 36% Total +0,2% +0,7 pt 100% moins de 20 ans -2,4% +1,1 pt 11% ans -2,8% +0,9 pt 33% plus de 64 ans -3,2% -0,9 pt 56% Total -3,0% -0,2 pt 100% moins de 20 ans +4,3% +2,1 pts 25% ans +3,2% +2,0 pts 56% plus de 64 ans +1,6% -1,7 pt 19% Total +3,1% +1,4 pt 100% Baisse des effectifs pour le régime des non-salariés et progression pour le régime des salariés Comptabilisé en année complète mobile (ACM), le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant bénéficié d au moins un remboursement de soins de ville augmente de + 0,2 % fin mars Un an auparavant, l évolution était de - 0,6 %. Cette croissance résulte principalement de l augmentation notable du nombre de patients du régime des salariés de + 3,1 % alors qu'elle n'était que de + 1,7 % un an plus tôt. Cette hausse concerne toutes les classes d âge. Les effectifs des patients du régime des non-salariés baissent légèrement plus qu'au cours de la période précédente (- 3,0 % fin mars 2016 après - 2,8 % fin mars 2015) en raison d une baisse plus forte qui concerne la tranche d âge des plus de 65 ans. Le nombre de patients en ALD au régime agricole diminue de - 0,2 % après la baisse de - 1,0 % enregistrée un an plus tôt. Ce recul concerne uniquement le régime des non-salariés agricoles dont les effectifs en ALD diminuent de - 1,8 % après - 2,3 % en S'agissant du régime des salariés, le nombre de patients en ALD augmente de + 2,7 %. Cette hausse concerne toutes les classes d âge. Sigles : ACM : Année Complète Mobile, ALD : Affection de Longue Durée Contact : Sandrine Kehiri - DERS Prestations maladie 1
3 Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville fin mars 2016 Tableau 2 : des remboursements de soins de ville du régime agricole fin mars 2016 Prestations soins de ville suivant le champ de l ONDAM Montants remboursés 12 derniers mois (en millions d'euros) Taux ACM corrigé des jours ouvrés Contribution des différents postes à la croissance des soins de ville (en point) Régime agricole Non- Régime agricole Non- Honoraires privés ,6% -0,5% +4,2% +0,4 pt -0,1 pt +1,0 pt dont honoraires médicaux ,9% -1,0% +3,5% +0,2 pt -0,2 pt +0,7 pt dont honoraires dentaires ,3% +1,9% +6,7% +0,1 pt +0,0 pt +0,2 pt Produits de santé ,0% -3,8% +0,8% -0,7 pt -1,5 pt +0,2 pt dont médicaments ,5% -5,4% -0,6% -0,9 pt -1,5 pt -0,2 pt dont produits de la LPP ,6% +1,0% +5,6% +0,2 pt +0,1 pt +0,4 pt Prescriptions hors produits de santé ,5% +0,7% +3,1% +0,5 pt +0,3 pt +0,7 pt dont auxiliaires médicaux ,7% +1,1% +3,4% +0,4 pt +0,3 pt +0,5 pt dont laboratoire ,8% -1,2% +3,8% +0,0 pt +0,0 pt +0,1 pt dont frais de transports ,9% +1,3% +2,9% +0,1 pt +0,1 pt +0,2 pt Total soins de santé ,1% -1,4% +2,5% +0,1 pt -1,3 pt +2,0 pts Indemnités journalières (IJ) ,2% +11,2% +3,8% +0,6 pt +0,4 pt +0,8 pt TOTAL SOINS DE VILLE ,7% -0,9% +2,7% +0,7 pt -0,9 pt +2,7 pts Hausse des dépenses de soins de ville de + 0,7 % pour le régime agricole Graphique 1 : des dépenses de soins de ville par régime Les dépenses de soins de ville du régime agricole, corrigées des jours ouvrés, augmentent de + 0,7 % fin mars 2016, évolution similaire à celle observée fin décembre 2015 (+ 0,8 %). Le rythme d évolution des dépenses de soins de ville se stabilise au régime des salariés agricoles, à + 2,7 % fin mars Pour le régime des non-salariés agricoles, les dépenses de soins de ville continuent de baisser (- 0,9 % après - 0,5 % fin décembre 2015). Remboursements des honoraires médicaux : + 0,9 % en données corrigées des jours ouvrés Graphique 2 : des honoraires des généralistes et spécialistes au régime agricole Fin mars 2016, les remboursements des honoraires médicaux au régime agricole augmentent de + 0,9 % après une hausse de + 0,6 % en fin d'année Cette progression des dépenses s explique par une baisse des honoraires des médecins généralistes (- 1,0 %) compensée par une hausse de ceux des médecins spécialistes (+ 2,4 %). 2
4 Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville fin mars 2016 Remboursements de médicaments et des petits appareillages (LPP) : - 2,0 % en données corrigées des jours ouvrés Graphique 3 : des dépenses de médicaments par régime Les remboursements de produits de santé (médicaments et LPP) baissent de - 2,0 % fin mars Cette baisse est imputable au régime des non-salariés dont les dépenses diminuent de - 3,8 % alors que celles du régime des salariés agricoles sont en hausse de + 0,8 %. Les remboursements de médicaments au régime agricole reculent davantage avec une évolution de - 3,5 % après - 2,8 % en Ce recul concerne aussi bien le régime des salariés agricoles (- 0,6 % après + 0,1 %) que celui des nonsalariés agricoles (- 5,4 % après - 4,9 %). Cette accélération de la baisse des remboursements s'explique notamment par l'affaiblissement de l'impact haussier de l'introduction des nouveaux médicaments traitant l'hépatite C. Remboursements des prescriptions autres que les produits de santé : + 1,5 % en données corrigées des jours ouvrés Fin mars 2016, les remboursements des produits de la LPP du régime agricole augmentent de + 2,6 % après + 2,8 % en La hausse des dépenses de LPP se retrouve aussi bien chez les nonsalariés agricoles (+ 1,0 %) que chez les salariés agricoles (+ 5,6 %). Graphique 4 : des dépenses d auxiliaires médicaux selon le régime La croissance des remboursements de soins réalisés par les auxiliaires médicaux s établit fin mars 2016 à + 1,7 % au régime agricole, après + 2,1 % fin Les remboursements d actes des masseurs kinésithérapeutes sont sur le même rythme d évolution (+ 1,3 % après + 1,4 %) tandis que la hausse des remboursements d actes d infirmiers ralentit fin mars 2016 (+ 1,9 % après + 2,4 %). Les frais de transports du régime agricole augmentent de + 1,9 % après + 1,6 % en Cette progression résulte d une hausse tant au régime des salariés agricoles (+ 2,9 %), qu au régime des non-salariés agricoles (+ 1,3 %). Fin de la montée en charge du dispositif d indemnisation des arrêts de travail des non-salariés agricoles Graphique 5 : des IJ Maladie La progression des versements d indemnités journalières (IJ), toujours forte au premier trimestre 2016 (+ 5,2 %), s explique encore par l introduction d un dispositif d'indemnisation des arrêts de travail maladie dans le régime des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier Toutefois, l'impact de la montée en charge de ce dispositif sur l'évolution des IJ maladie du régime agricole s'estompe depuis fin 2015 : + 10,2 % en 2015, + 7,2 % fin mars Fin mars 2016, les versements d indemnités journalières maladie des salariés agricoles sont sur un rythme de croissance élevé mais stable par rapport à la situation de fin 2015 : + 4,1 %. Sigles : ACM : Année Complète Mobile, IJ : Indemnités Journalières, LPP : Liste des Produits et des Prestations, ONDAM : Objectif National des Dépenses d'assurance Maladie Contact : Sabrina Hidouche - DERS Prestations maladie 3
5 Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques fin mars 2016 Augmentation des montants remboursés pour des soins effectués en cliniques Les montants remboursés par le régime agricole pour des soins en cliniques, comptabilisés sur une année complète mobile (ACM), augmentent de + 0,6 % fin mars 2016, soit - 1,1 point par rapport à la situation de fin décembre La croissance s observe dans le régime des salariés (+ 2,4 %), tandis que les remboursements sont en baisse dans le régime des non-salariés (- 0,5 %). Stabilité des montants liés à l objectif des dépenses de médecine, de chirurgie et d obstétrique (ODMCO) Au premier trimestre 2016, le niveau des dépenses liées à l ODMCO est relativement bas comparativement aux années précédentes. Les remboursements sont inférieurs de - 4,9 % par rapport aux montants 2015 en taux PCAP (période comparable à l année précédente), de - 7,1 % par rapport aux montants 2014 et de - 6,0 % par rapport aux montants Le deuxième semestre 2015 ayant été dynamique, l évolution sur une année glissante est stable (- 0,1 %). Le recul des dépenses concerne uniquement le régime des non-salariés (- 1,3 %), tandis que les remboursements sont en hausse dans le régime des salariés (+ 1,9 %). Ralentissement de la croissance des frais de séjours en soins de suite et de réadaptation (SSR) La croissance des frais de séjours en SSR ralentit pour atteindre une évolution + 2,9 % fin mars 2016 en taux ACM, après une année 2015 particulièrement dynamique (+ 6,5 %). Cette moindre hausse provient du recul des dépenses sur les premiers mois de l année En taux PCAP, l évolution est de - 6,7 % fin mars. C est le poste qui contribue le plus à la croissance des dépenses de cliniques (contribution de + 0,4 point). La hausse est plus élevée dans le régime des non-salariés (+ 3,8 %) que dans le régime des salariés (+ 1,6 %). Une évolution des frais de séjours en psychiatrie qui reste dynamique La hausse des frais de séjours en psychiatrie reste forte avec une évolution de + 8,3 % fin mars 2016, après + 9,8 % fin décembre Elle est portée par la croissance très soutenue des dépenses dans le régime des salariés (+ 17,9 %). Celle-ci résulte surtout du dynamisme constaté au deuxième semestre 2015 lié à l accroissement du nombre de patients pris en charge. Sur le seul premier trimestre 2016, l évolution est moins forte et se traduit par un taux PCAP de + 7,4 %. Dans le régime des non-salariés, les remboursements baissent de - 4,4 % sur une année glissante. Du fait du faible poids du poste (2,6 % du total cliniques), cette hausse ne contribue à l évolution des dépenses de cliniques qu'à hauteur de + 0,2 point. Tableau 3 : Les montants remboursés par le régime agricole pour des soins en cliniques fin mars 2016 Régime Agricole Non- ACM Contribution (en points) ACM Contribution (en points) ACM Contribution (en points) TOTAL + 0,6% + 0,6-0,5% - 0,3 + 2,4% + 0,9 ODMCO - 0,1% - 0,1-1,3% - 0,7 + 1,9% + 0,6 OQN SSR + 2,9% + 0,4 + 3,8% + 0,4 + 1,6% + 0,1 OQN PSY + 8,3% + 0,2-4,4% + 0,0 + 17,9% + 0,2 Sigles : ACM : année complète mobile, ODMCO : objectif des dépenses de médecine, chirurgie, obstétrique, MCO : médecine, chirurgie, obstétrique, PSY : psychiatrie, SSR : soins de suite et de réadaptation Contact : Audrey Hengel - DERS Prestations maladie 4
6 1T2007 2T2007 3T2007 4T2007 1T2008 2T2008 3T2008 4T2008 1T2009 2T2009 3T2009 4T2009 1T2010 2T2010 3T2010 4T2010 1T2011 2T2011 3T2011 4T2011 1T2012 2T2012 3T2012 4T2012 1T2013 2T2013 3T2013 4T2013 1T2014 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 2T2015 3T2015 4T2015 1T2016 1T2007 2T2007 3T2007 4T2007 1T2008 2T2008 3T2008 4T2008 1T2009 2T2009 3T2009 4T2009 1T2010 2T2010 3T2010 4T2010 1T2011 2T2011 3T2011 4T2011 1T2012 2T2012 3T2012 4T2012 1T2013 2T2013 3T2013 4T2013 1T2014 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 2T2015 3T2015 4T2015 1T2016 Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles Augmentation du nombre d Accidents du travail et Maladies Professionnelles (ATMP) avec arrêt au 1er trimestre 2016, et des ATMP avec ou sans arrêt Le nombre d ATMP ayant donné lieu à un premier versement d indemnités journalières au 1er trimestre 2016 augmente de + 1,3 % par rapport au 1er trimestre 2015 pour s établir à ATMP. Le nombre d accident du travail reste stable (+ 0,2 %), tandis que le nombre de maladies professionnelles avec arrêt augmente de + 12,1 % et les accidents de trajet avec arrêt de + 5,0 %. Les ATMP, ayant donné lieu à un premier versement de soins de santé ou d indemnités journalières au 1er trimestre 2016, augmente de + 3,6 % par rapport au 1er trimestre 2015 pour s établir à ATMP. Cette hausse est essentiellement due à la progression de + 60 % du nombre d accidents provisoires. Ces accidents sont dits provisoires car ils ne sont pas codés en type d accidents : le trimestre suivant, ils sont soit refusés, soit recodés en accident ou maladies professionnelles. Graphique 1 : trimestrielle du nombre d ATMP ATMP avec ou sans arrêt ATMP avec arrêt Série désaisonnalisée Hausse de + 1,8 % du nombre de jours indemnisés au T par rapport au T La progression du nombre d indemnités journalières est modérée au 1er trimestre 2016 (+ 1,8 %). La stabilité du nombre de jours indemnisés pour les accidents de travail explique cette hausse mesurée. En effet, le nombre de jours indemnisés pour les accidents du travail représente 68 % du total. En revanche, le nombre de jours indemnisés augmente pour les maladies professionnelles (+ 6,1 %) mais également pour les accidents de trajet (+ 3,8 %). Le nombre d IJ versées pour les 28 premiers jours d arrêt augmente de + 3,1 % tandis que le nombre d IJ «majorées» comptabilisées à partir du 29ème jour d arrêt augmente de + 1,3 % par rapport au 1er trimestre Graphique 2 : du nombre de jours indemnisés Nombre d'indemnités journalières Série desaisonnalisée Hausse de +3,4 % du montant des prestations versées au 1er trimestre 2016 Le total des prestations s élève à 111,6 millions d euros au 1er trimestre Cette évolution s explique par : - la poursuite de la croissance du montant des indemnités journalières (+ 4,1 % par rapport au 1er trimestre 2015), malgré la moindre hausse du nombre de jours indemnisés, - la progression du montant des prestations d incapacité permanente (+ 2,7 %), - à peine compensées par la baisse du montant des prestations de soins de santé (- 0,6 %). Tableau 1 : du montant des prestations ATMP (soins de santé, indemnités journalières, incapacité permanente) Soins de santé Indemnités journalières Incapacité permanente Montant au T (en millions d'euros) T / T T / T ,1-0,6% - 3,4% 40,6 + 4,1% + 3,9% 63,9 + 2,7% + 3,2% TOTAL 111,6 + 3,4% + 2,5% Sigles : ATMP : Accident du travail et Maladie Professionnelle, IPP : Incapacité Permanente Partielle Contact : Karine Danthez - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT - 5
7 Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles 150 Graphique 1 : trimestrielle du nombre d ATMP par type depuis 2011 (base 100) AT TRAJET MP Baisse du nombre d accidents du travail et hausse des maladies professionnelles Le nombre d ATMP reconnus lors du premier trimestre 2016 a augmenté de + 1,2 % par rapport au premier trimestre de l année 2015 ; ils sont au nombre de Les accidents du travail, au nombre de 5 319, sont en baisse de - 4,6 % par rapport à la même période de l année 2015 et représentent 83,6 % des déclarations reconnues. La part des maladies professionnelles parmi les déclarations reconnues est passée de 7,9 % au premier trimestre de l année 2015 à 10,2 % au premier trimestre de l année Leur nombre de reconnaissance est en forte hausse, passant de 502 à 653, soit une progression de + 30,1 %. En 2015, leur nombre avait baissé de - 15 % par rapport au premier trimestre de l année Les accidents de trajet sont au nombre 31 au premier trimestre de l année 2016 contre 39 accidents au cours du premier trimestre de l année Tableau 1 : Réalisations comptables 2016 (en millions d euros) Stabilité des dépenses de prestations Cumul à fin mars 2015 Cumul à fin mars 2016 A fin mars 2016 : Soins de santé ,4% Indemnités journalières ,1% Etablissements ,9% Rentes ,1% - le montant des rentes versées est en hausse de + 6,1 %, conformément à la montée en charge du régime. - Le montant des indemnités journalières est en baisse de - 1,1 %, le poste des soins de santé diminue de - 4,4 %. - Le poste des prestations en établissements (hors hôpital public) est en baisse de - 14,9 %. TOTAL ,1% Sigles : ATEXA : Accident du travail des exploitants agricoles, ATMP : Accident du travail, Accident de trajet et Maladie Professionnelle Contact : Sébastien Odiot - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales Responsable de la publication, Alain PELC - 40 rue Jean Jaurès Responsable Mission Synthèses, David FOUCAUD Bagnolet cedex Rédacteurs : D. OZENFANT, S. KEHIRI, S. HIDOUCHE, A. HENGEL, K. DANTHEZ, S. ODIOT Mise en forme : Michèle LALLAOURET Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE 6