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Timestamp: 2016-10-28 18:01:23+00:00
Document Index: 236771580

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 90', 'art. 95', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 94', 'art. 94', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 94', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 89', 'art. 94', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 94', 'art. 94', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 28', 'art. 46', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

2C_844/2009 (22.11.2010)
7. Fran�ois Cardinaux,
tous repr�sent�s par Me Roland Burkhard, avocat,
Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision SRG SSR id�e suisse,
Retransmissions d'un tournoi de tennis sponsoris�, qualit� pour recourir
recours contre la d�cision de l'Autorit� ind�pendante des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision du 27 ao�t 2009.
Du 18 au 26 octobre 2008, la T�l�vision suisse romande a retransmis en direct le tournoi de tennis ATP "Davidoff Swiss Indoors" de B�le. Dans le cadre de cet �v�nement sportif, la Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision SRG SSR id�e suisse (ci-apr�s: la SRG SSR), avait conclu un contrat de cession des droits de diffusion avec l'organisateur du tournoi, la soci�t� Swiss Indoors SA.
Depuis 1994, un contrat de sponsoring conclu avec l'organisateur du tournoi permet au groupe Oettinger Davidoff d'associer sa marque "Davidoff" au nom de l'�v�nement. A l'instar des autres sponsors pr�sents, ce groupe b�n�ficie en outre d'espaces de placement, notamment sur les banderoles bordant les courts de tennis et sur les tee-shirts des juges de ligne, sur lesquels il fait figurer ledit logo. Cette marque est utilis�e tant pour la vente d'articles de tabac en particulier que, dans un style d'�criture diff�rent, pour la vente d'autres produits du groupe (cosm�tiques, bijoux, v�tements, etc.). La marque ou le logo "Davidoff" sont apparus r�guli�rement en arri�re-plan lors des retransmissions t�l�vis�es des diff�rents matches.
Saisi d'une r�clamation de l'association anti-tabac Oxyromandie, le m�diateur pour la radio-t�l�vision suisse romande a rendu son avis le 3 f�vrier 2009.
Le 6 mars 2009, l'association Oxyromandie et son pr�sident Pascal Diethelm, agissant aussi � titre personnel, ont form� une plainte aupr�s de l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision (ci-apr�s: l'Autorit� ind�pendante), � laquelle �taient jointes, � titre d'appui � une plainte populaire, 61 d�clarations sign�es, parmi lesquelles figuraient celles des autres recourants mentionn�s au d�but du pr�sent arr�t, � l'exception de Michel Chapalay. En substance, les plaignants reprochaient � la SRG SSR d'avoir montr�, de mani�re massive et r�p�t�e, le logo "Davidoff" dans ses retransmissions et sur son site Internet, en violation notamment de la loi f�d�rale du 24 mars 2006 sur la radio et la t�l�vision (LRTV; RS 784.40). Par d�cision du 27 ao�t 2009, l'Autorit� ind�pendante a rejet� � l'unanimit�, dans la mesure o� elle �tait recevable, la plainte du 6 mars 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Pascal Diethelm, l'association Oxyromandie, Fran�ois Cardinaux, Michel Chapalay, Roger Claude, Yorick Delaunay, Vivienne Duppenthaler, Jean-Paul Humair, Rainer M. Kaelin, Michel Starobinski et Corinne Wahl demandent au Tribunal f�d�ral, principalement et sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du 27 ao�t 2009; de constater que les retransmissions du tournoi de tennis ATP "Davidoff Swiss Indoors" du 18 au 26 octobre 2008 violent les art. 4 al. 1 et 2, 5, 10 al. 1 let. a, al. 3 et al. 4 let. b et c, 12 al. 3 et 13 LRTV; d'ordonner � la SRG SSR de prendre des mesures propres � pr�venir toute nouvelle violation, d'informer l'autorit� des dispositions prises et de c�der � la Conf�d�ration l'avantage financier illicite obtenu du fait de la violation; de communiquer l'arr�t du Tribunal f�d�ral au D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC) en l'invitant � faire assortir la concession octroy�e � la SRG SSR de charges permettant d'�viter la r�p�tition de futures violations. Subsidiairement, les recourants demandent que la cause soit renvoy�e � l'Autorit� ind�pendante pour nouvelles instruction et d�cision et que soit ordonn�e une audience publique avec plaidoiries.
L'Autorit� ind�pendante et la SRG SSR concluent au rejet, en tant qu'il est recevable, du recours. Dans leur r�plique, les recourants ont persist� int�gralement dans leurs conclusions. L'Autorit� ind�pendante et la SRG SSR en ont fait de m�me dans leurs dupliques respectives.
L'acte attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) au sujet du contenu d'une �mission r�dactionnelle (art. 95 al. 3 let. a LRTV), rendue par l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision (art. 86 al. 1 let. c LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
Encore faut-il que les recourants disposent de la qualit� pour agir devant le Tribunal f�d�ral au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, ce que l'intim�e conteste.
2.1 Selon les informations r�percut�es par voie de presse, le groupe Oettinger Davidoff aurait annonc� sa volont� de ne plus sponsoriser le tournoi "Davidoff Swiss Indoors" d�s l'ann�e 2011. Se pose ainsi la question de l'int�r�t actuel � recourir contre la d�cision de l'Autorit� ind�pendante, l'int�r�t digne de protection devant exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; arr�t 2C_823/2009 du 19 octobre 2010 consid. 1.3.1). On peut aussi douter que l'on soit en pr�sence d'une contestation susceptible de se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, justifiant de d�roger � l'int�r�t actuel (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; 135 I 79 consid. 1.1 p. 81). Selon les explications des recourants eux-m�mes, le parrainage du tournoi de B�le par une marque associ�e au tabac serait "un anachronisme helv�tique, unique dans le monde". Il n'est ainsi pas certain que la n�gociation d'un nouvel accord entre l'organisateur du tournoi et, par hypoth�se, un autre sponsor issu de l'industrie du tabac pr�voie des conditions de sponsoring similaires. Du reste, la Suisse a sign�, le 25 juin 2004, la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la sant� pour la lutte antitabac, du 21 mai 2003. Si ce trait�, qui n'a pas encore �t� ratifi�, entrait en vigueur en Suisse, cela conduirait � l'interdiction g�n�ralis�e du parrainage par des compagnies de tabac (cf. art. 13 de la Convention). La question de l'int�r�t actuel peut cependant rester ind�cise puisque la qualit� pour agir des recourants doit �tre ni�e pour un autre motif.
2.2 S'agissant de l'int�r�t personnel des recourants � saisir le Tribunal f�d�ral, il convient de rappeler que la LRTV instaure deux types de recours distincts devant l'Autorit� ind�pendante: la premi�re cat�gorie consiste en un recours individuel �manant d'un particulier qui prouve, notamment, que l'objet de l'�mission le touche de pr�s (art. 94 al. 1 LRTV); la seconde, retenue dans le cas d'esp�ce par l'Autorit� ind�pendante, d�coule de l'art. 94 al. 2 LRTV, qui pr�voit que les personnes physiques qui n'apportent pas la preuve que l'objet de l'�mission contest�e les touche de pr�s ont aussi qualit� pour agir si leur plainte est co-sign�e par 20 personnes au moins (cf. ATF 136 I 167 consid. 3.1 p. 170 s.). Cette voie n'est autre que celle de la plainte populaire par laquelle n'importe quel citoyen peut agir, ind�pendamment de tout int�r�t personnel imm�diat, dans l'int�r�t g�n�ral et/ou en vue de se plaindre d'une situation non conforme au droit (cf. Fran�ois Voeffray, L'"actio popularis" ou la d�fense de l'int�r�t collectif devant les juridictions internationales, th�se Gen�ve 2002, p. 6 et 13; Message du Conseil f�d�ral du 18 d�cembre 2002 relatif � la r�vision totale de la loi f�d�rale sur la radio et la t�l�vision, in: FF 2003 1425, p. 1584). Elle a �t� pr�vue par la LRTV du fait que la proc�dure devant l'Autorit� ind�pendante n'a pas pour but premier la protection des droits des particuliers, mais constitue �galement un instrument de surveillance par l'Etat du respect des dispositions relatives aux programmes de radio-t�l�vision (Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, in: FF 2001 4000, p. 4185; ATF 134 II 260 consid. 6.2 p. 262).
Toutefois, la voie de la plainte populaire ouverte par la LRTV se limite � la plainte devant l'Autorit� ind�pendante. Le plaignant populaire n'a pas qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral sur le fond de l'affaire. En effet, une telle voie n'est pas ouverte par la LTF (ATF 135 II 430 consid. 1.1 p. 433; 130 II 514 consid. 1 p. 516). Il peut uniquement se plaindre de la violation des r�gles de proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 135 II 430 consid. 3.2 p. 436 s.). Partant, la qualit� pour agir devant le Tribunal f�d�ral ne s'appr�cie pas, selon la jurisprudence - qui n'a pas �t� modifi�e sur ce point � la suite de l'abrogation de la LRTV du 21 juin 1991 (RO 1992 p. 601 ss) -, � l'aune de l'art. 94 LRTV, mais exclusivement au regard des conditions plus strictes de l'art. 89 LTF (ATF 135 II 430 consid. 1.1 p. 433; 134 II 120 consid. 2.1 p. 122; 133 II 400 consid. 2.2 p. 404; cf. art. 99 LRTV). Il ne suffit d�s lors pas qu'un recourant ait pris part � la proc�dure de plainte devant l'Autorit� ind�pendante (art. 89 al. 1 let. a LTF), en particulier lorsque celui-ci a agi sur la base de la plainte populaire de l'art. 94 al. 2 LRTV; encore faut-il que les autres conditions cumulatives pr�vues � l'art. 89 al. 1 LTF soient remplies.
2.3 L'art. 89 al. 1 let. b LTF reprend la condition de l'int�r�t direct et concret de mani�re plus stricte que l'art. 103 OJ puisqu'il pr�voit que le recourant doit �tre "particuli�rement atteint" par l'acte attaqu�, le l�gislateur ayant estim� que "la pratique a parfois �t� trop g�n�reuse dans la reconnaissance de la qualit� pour agir de tiers" (ATF 135 II 145 consid. 6.1 p. 150 s.; 133 II 468 consid. 1 p. 470).
Quant � l'int�r�t digne de protection (art. 89 al. 1 let. c LTF), il repr�sente tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e. Cet int�r�t consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait. Il implique que cet int�r�t soit direct et concret, le recourant devant se trouver, avec la d�cision entreprise, dans un rapport suffisamment �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration. Il doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grande que l'ensemble des administr�s. Le recours d'un particulier form� dans l'int�r�t d'un tiers ou dans l'int�r�t g�n�ral est exclu. Cette exigence a �t� pos�e de mani�re � �viter l'action populaire (ATF 135 II 145 consid. 6.1 p. 150; 133 II 468 consid. 1 p. 470; arr�t 1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 1.4.1).
2.4.1 Dans le domaine de la radio-t�l�vision, un int�r�t digne de protection � contester une d�cision se rapportant au contenu d'un programme r�dactionnel fait d�faut lorsqu'un justiciable pr�tend se fonder notamment sur l'exercice de ses droits politiques, sur son engagement social ou politique par rapport � une question d'int�r�t public, sur la simple existence d'un int�r�t particulier (priv�, id�ologique ou professionnel) dans une mati�re sp�cifique ou sur ses connaissances approfondies dans un certain domaine faisant l'objet d'une �mission t�l�visuelle (ATF 135 II 430 consid. 1.2 p. 433 s.; 134 II 120 consid. 2.2 p. 122; 130 II 514 consid. 2.2.1 p. 517; arr�t 2A.303/2004 du 26 janvier 2005 consid. 2.2.2).
2.4.2 Sur la base de ces crit�res, la qualit� pour se plaindre devant le Tribunal f�d�ral du contenu d'une �mission r�dactionnelle (cf. art. 86 al. 1 2�me phrase LRTV) a �t� notamment refus�e au pr�sident de la soci�t� suisse de chirurgie qui, actif comme m�decin en chef aupr�s d'un h�pital cantonal, avait contest� deux �missions g�n�rales relatives � des pratiques op�ratoires douteuses; en substance, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la volont� de ce m�decin, qui n'�tait pas personnellement vis� par l'�mission, de d�fendre la r�putation du corps m�dical ne constituait pas un lien suffisamment �troit entre lui et l'�mission en cause (arr�t 2A.348/1997 du 6 f�vrier 1998 consid. 1b). La qualit� pour recourir a �t� aussi refus�e � un math�maticien et publiciste qui, disposant de connaissances scientifiques en la mati�re, s'�tait plaint au sujet d'�missions relatives � des sondages d'opinion, au motif que ni sa personne ni ses publications n'avaient �t� l'objet desdites �missions et que son int�r�t scientifique ne le d�marquait pas de tout autre t�l�spectateur politis� et critique vis-�-vis des m�dias (ATF 135 II 430 consid. 1.3 p. 433 s.). Enfin, la qualit� pour recourir a �t� d�ni�e � une association de protection des animaux militant contre l'instauration d'usines d'animaux, en rapport avec une �mission ayant pour objet une proposition tendant � supprimer les effectifs maxima l�gaux dans la production de viande; l'association recourante ne se distinguait en effet pas de n'importe quel t�l�spectateur soucieux de prot�ger les animaux (ATF 134 II 120 consid. 2.3 p. 122 s.).
2.4.3 La qualit� pour agir en rapport avec une �mission traitant d'une mutinerie au sein de l'arm�e a en revanche �t� reconnue au commandant de l'unit� concern�e, du fait que ses comp�tences de gestion se trouvaient remises en cause de fa�on au moins implicite (arr�t 2A.11/1996 du 23 ao�t 1996 consid. 2c); elle a aussi �t� accord�e au pr�sident de la chambre tut�laire du tribunal sup�rieur d'Argovie agissant pour le compte de cette autorit�, dans la mesure o� ses propos avaient �t� repris dans l'�mission t�l�visuelle contest�e (arr�t 2C_291/2009 du 12 octobre 2009 consid. 2.2).
2.5 Le Tribunal f�d�ral a d�j� �t� confront� � la question de la qualit� pour recourir en relation avec une �mission concernant le tabac et l'alcool; des recourants engag�s professionnellement dans la pr�vention contre le tabagisme s'�taient attaqu�s au contenu de spots qui contestaient, de fa�on g�n�rale, l'interdiction de la publicit�, au motif que l'objectif ou l'effet de tels spots pourrait contribuer � faire r�admettre la publicit� pour l'alcool et le tabac (cf. arr�t 2A.303/2004 du 26 janvier 2005 consid. 2.2.3). Dans cet arr�t, rendu sous l'empire de l'OJ, la jurisprudence a �mis des doutes sur la qualit� pour recourir, mais a laiss� ouverte la question.
2.6 Il sied d'examiner, � l'aune de ces principes, si les recourants disposent de la qualit� pour agir devant le Tribunal f�d�ral selon l'art. 89 LTF.
2.6.1 D'embl�e, il convient de nier la qualit� pour recourir � Michel Chapalay, qui n'a pas particip� devant l'autorit� pr�c�dente, n'apparaissant ni en tant que plaignant, ni m�me en tant que co-signataire de la plainte populaire (art. 89 al. 1 let. a LTF).
2.6.2 Contrairement � ce qu'affirme l'intim�e dans sa r�ponse du 10 mars 2010, le seul fait pour les recourants Fran�ois Cardinaux, Roger Claude, Yorick Delaunay, Vivienne Duppenthaler, Jean-Paul Humair, Rainer M. Kaelin, Michel Starobinski et Corinne Wahl de ne pas avoir formellement saisi l'organe de m�diation ni d�pos� plainte contre les �missions en cause (art. 94 al. 1 et 95 LRTV), mais de s'�tre content�s d'appuyer la plainte diligent�e par l'association Oxyromandie et Pascal Diethelm au sens de l'art. 94 al. 2 et 3 LRTV, ne les prive pas ipso facto de leur qualit� pour agir devant le Tribunal f�d�ral. Au regard de l'art. 89 al. 1 let. a LTF, il suffit en effet que ces personnes aient pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, peu importe qu'elles l'aient fait en qualit� de parties ou de simples participantes (ATF 130 II 514 consid. 1 p. 516; 123 II 115 consid. 2a p. 117; 121 II 359 consid. 1b p. 362; cf. aussi: GABRIEL BOINAY, La contestation des �missions de la radio et de la t�l�vision, Porrentruy 1996, p. 215; LEO SCH�RMANN / PETER NOBEL, Medienrecht, 2�me �d., Berne 1993, p. 203). Encore faut-il qu'elles remplissent les conditions de l'art. 89 al. 1 let. b et c LTF.
A cet �gard, il convient de relever que les huit recourants susmentionn�s, dont ni la personne ni les activit�s n'ont d'une mani�re quelconque fait l'objet des �missions litigieuses, ne se distinguent pas de tout autre t�l�spectateur ou citoyen qui, sensibilis� aux risques du tabac, s'engage en vue de faire interdire toute forme de publicit� pour ces produits et les soci�t�s qui les commercialisent. Contrairement � ce que pr�tendent lesdits recourants, on ne d�c�le aucun rapport �troit entre ceux-ci, la d�cision attaqu�e et, en particulier, le fait d'�tre un ancien fumeur ou d'assister, en tant que proche ou de professionnel de la sant�, aux cons�quences du tabagisme, ou le fait d'assumer la charge �ducative vis-�-vis d'un enfant qu'une �mission risque d'exposer au monde du tabac. Il en va de m�me par rapport � l'acquittement de redevances BILLAG dont b�n�ficierait un diffuseur retransmettant des �missions favorisant potentiellement une marque de tabac ou � la passion d'un t�l�spectateur pour le sport et son refus de voir une manifestation sportive utilis�e � des fins publicitaires pour le tabac. A d�faut d'atteinte directe et concr�te, leur recours est irrecevable en tant qu'il porte sur le fond de la d�cision querell�e (cf. consid. 2.3 et 2.4).
2.6.3 Dans sa d�cision entreprise, l'Autorit� ind�pendante a elle-m�me laiss� ouverte la question de savoir si Pascal Diethelm et l'association Oxyromandie pouvaient agir � titre individuel, d�s lors que les conditions de la plainte populaire �taient remplies. Dans le cadre de l'art. 89 al. 1 LTF, la question doit cependant �tre examin�e.
A ce titre, force est de constater qu'il ne suffit pas pour lui reconna�tre une atteinte particuli�re que le pr�sident et co-fondateur de l'association Oxyromandie soit, comme il l'affirme, professionnellement impliqu� dans la lutte contre le tabagisme; qu'il soit un militant et id�ologue antitabac internationalement reconnu qui s'investit ou est consult� en tant qu'expert dans le cadre d'organismes (non-)gouvernementaux; que plusieurs de ses proches aient apparemment souffert des effets du tabac; que la publicit� pour le tabac sape son r�le �ducatif lorsqu'il suit les matches de tennis avec sa petite-fille; ou que Pascal Diethelm et Oxyromandie pourfendent le sponsoring du tournoi de B�le. M�me en les cumulant, ces all�gu�s ne d�marquent pas Pascal Diethelm des autres citoyens engag�s ou des t�l�spectateurs hostiles � toute forme de publicit� en mati�re de tabac ou craignant les effets du tabagisme pour eux et pour leurs proches. Dans son recours, il d�finit d'ailleurs lui-m�me la diffusion du tournoi par l'intim�e comme mettant "en p�ril la cause � laquelle il consacre une partie importante de son existence, � savoir la sant� publique et la lutte contre le tabagisme"; son engagement est ainsi d�di� � la protection de l'int�r�t g�n�ral, ce qui constitue le propre de l'action populaire. Le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable en ce qu'il a trait � Pascal Diethelm agissant � titre personnel.
2.6.4 S'agissant de la qualit� pour recourir de l'association Oxyromandie, la jurisprudence pr�voit qu'une association jouissant de la personnalit� juridique est autoris�e � former un recours en mati�re de droit public en son nom propre lorsqu'elle est touch�e dans ses int�r�ts dignes de protection. De m�me, sans �tre elle-m�me touch�e par la d�cision entreprise, une association peut �tre admise � agir par la voie du recours en mati�re de droit public (nomm� alors recours corporatif) pour autant qu'elle ait pour but statutaire la d�fense des int�r�ts dignes de protection de ses membres, que ces int�r�ts soient communs � la majorit� ou au moins � un grand nombre d'entre eux et, enfin, que chacun de ceux-ci ait qualit� pour s'en pr�valoir � titre individuel. En revanche, elle ne peut prendre fait et cause pour l'un de ses membres ou pour une minorit� d'entre eux (cf. ATF 134 II 120 consid. 2 p. 122 s.; 133 V 239 consid. 6.4 p. 243; 130 II 514 consid. 2.3.3 p. 519; arr�t 1C_367/2009 du 27 octobre 2009 consid. 3).
A l'instar de ce qui a �t� retenu concernant Pascal Diethelm, Oxyromandie n'est pas plus touch�e que tout t�l�spectateur ou militant oppos� � la publicit� pour le tabac. Les �missions litigieuses ne la mentionnent d'ailleurs d'aucune mani�re. Elle ne dispose, partant, pas d'un int�r�t digne de protection pour recourir devant le Tribunal f�d�ral en son nom propre.
L'association Oxyromandie, qui se consacre selon ses statuts � la pr�vention et � la lutte contre le tabagisme, n'�tablit pas davantage qu'elle remplirait les conditions du recours corporatif dit "�go�ste". En effet, l'association Oxyromandie d�fend de par ses statuts un int�r�t g�n�ral li� � la sant� publique; elle n'est donc pas ax�e sur la protection d'int�r�ts particuliers de ses membres, dont la situation et le nombre ne sont d'ailleurs pas �tay�s dans le recours. M�me � supposer que les recourants pr�cit�s soient des membres de cette association, il r�sulterait, comme d�j� indiqu�, qu'aucun d'eux n'est personnellement atteint par la d�cision querell�e, si bien que l'association Oxyromandie ne peut valablement prendre fait et cause pour eux. Par cons�quent, l'intervention de l'association s'inscrit aussi dans le r�gime de l'action populaire, qui est ouvert uniquement devant l'Autorit� ind�pendante.
Pour le surplus, Oxyromandie ne peut pas se pr�valoir d'un droit de recours associatif altruiste ou id�al ("ideelle Verbandsbeschwerde") d�coulant d'une disposition sp�cifique du droit f�d�ral, au sens de l'art. 89 al. 2 let. d LTF (cf. ATF 131 II 753 consid. 4.2 p. 756 s., confirm� in arr�t 2C_527/2007 du 13 mai 2008 consid. 3.1). La LRTV ne lui conf�re en effet pas un tel droit de recours.
2.7 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les recourants n'ont pas qualit� pour contester le fond de la d�cision attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral.
Il reste � examiner les griefs d'ordre formel invoqu�s par les recourants.
3.1 En effet, comme indiqu� pr�c�demment, m�me celui qui n'a pas qualit� pour recourir sur le fond peut invoquer, en les motivant � peine d'irrecevabilit� (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), des violations du droit de proc�dure constitutives d'un d�ni de justice formel (consid. 2.2). Ne sont en revanche pas recevables les griefs visant en d�finitive � faire proc�der � un examen mat�riel de la d�cision sur le contenu d'une �mission r�dactionnelle, tels que le grief selon lequel la motivation de la d�cision entreprise serait incompl�te ou trop peu nuanc�e, qu'elle ne prendrait pas en consid�ration tous les arguments avanc�s par une partie ou qu'elle tiendrait insuffisamment compte de ces arguments (ATF 135 II 430 consid. 3.2 p. 436 s. in: SJ 2010 I 373; arr�t 2C_495/2009 du 12 janvier 2010 consid. 3.4).
3.2 Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal f�d�ral ne s'interrogera donc que sur les griefs formels qui, nonobstant le caract�re prolixe du recours, ont �t� suffisamment motiv�s (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et qui ne reviennent pas indirectement � critiquer le fond de la d�cision attaqu�e.
3.2.1 Les recourants consid�rent que le refus par l'Autorit� ind�pendante d'ordonner la production et d'examiner le contrat entre la SRG SSR et l'organisateur du tournoi serait constitutif d'un d�ni de justice formel.
Il convient de rejeter ce grief. En effet, l'Autorit� ind�pendante a consid�r� que l'apport dudit contrat �chappait � son pouvoir de cognition limit� au contenu des �missions, � l'exclusion de la production et de la pr�paration des programmes; elle a donc retenu que l'examen du contrat en question ne concernait pas le contenu des �missions litigieuses. Ce faisant, l'Autorit� ind�pendante a implicitement proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves quant � la pertinence de cet acte, qu'il n'appartient donc pas au Tribunal f�d�ral de revoir en l'esp�ce, son pouvoir d'examen se limitant aux critiques purement formelles.
3.2.2 Les recourants font aussi valoir que leur cause serait de nature civile, au sens de l'art. 6 CEDH, et qu'en s'adressant � l'Autorit� ind�pendante, ils n'ont pas eu acc�s � une instance satisfaisant aux conditions pos�es � un tribunal ind�pendant. Se pr�valant aussi de leur droit � un recours effectif (art. 13 CEDH), les recourants estiment qu'il appartiendrait au Tribunal f�d�ral d'examiner leur cause avec un plein pouvoir d'examen.
La question de savoir si l'examen du contenu de programmes t�l�visuels entre dans le champ de l'art. 6 CEDH (ni� sous l'angle de l'aLRTV: ATF 122 II 471 consid. 2b p. 475 s.; arr�t 2A.172/2004 du 8 mars 2005 consid. 3.2) souffre de rester ouverte, d�s lors que l'Autorit� ind�pendante est de toute mani�re assimilable � un tribunal ind�pendant (cf. ATF 121 II 359 consid. 2b p. 363; arr�ts 2A.12/2000 du 21 novembre 2000 consid. 4; 2A.50/1998 du 1er d�cembre 1998 consid. 2b in: RDAF 1999 I 47; voir d�j�: MARTIN DUMERMUTH, Die Programmaufsicht bei Radio und Fernsehen in der Schweiz, B�le 1992, p. 159 ss). Le grief des recourants sur ce point doit donc �tre �cart�.
3.2.3 Dans le contexte des art. 6 et 13 CEDH, les recourants concluent � la tenue de d�bats devant la Cour de c�ans. La tenue de d�bats devant le Tribunal f�d�ral rev�t un caract�re exceptionnel et les parties n'ont en principe aucun droit � ce qu'il y soit proc�d� (art. 57 ss LTF; arr�t 4A_612/2009 du 10 f�vrier 2010 consid. 4.2; JEAN-MAURICE FR�SARD, Commentaire de la LTF, ad art. 57 LTF N 9, Berne 2009, p. 405 s.). En l'esp�ce, l'on ne se trouve pas dans une situation exceptionnelle qui exigerait la tenue de d�bats. De plus, l'Autorit� ind�pendante a d�j� organis� une audience publique, de sorte que l'exigence de publicit� selon l'art. 6 par. 1 CEDH, en tant que cette disposition conventionnelle est applicable en l'esp�ce, a �t� satisfaite (cf. arr�t 4A_370/2008 du 1er d�cembre 2008 consid. 2). Par cons�quent, la conclusion prise � cet �gard doit �tre rejet�e.
3.2.4 D�s lors que la d�cision querell�e a �t� prise dans le respect des art. 30 Cst. et, en tant qu'applicable, 6 CEDH, il n'y a aucun int�r�t juridique � examiner les all�gations des recourants sous l'angle des exigences moins s�v�res du droit � un recours effectif [art. 13 CEDH] (cf. ATF 133 I 49 consid. 3.1 p. 55; arr�t 2D_53/2009 du 25 novembre 2009 consid. 3). A ce titre, les griefs qu'ils invoquent en relation avec une pr�tendue atteinte � leurs droits personnels (art. 3 et 8 CEDH; art. 7, 10 et 11 Cst. ou encore l'art. 28 CC) - sans toutefois les d�tailler de mani�re suffisante (art. 46 al. 2 et 106 al. 2 LTF) -, ne pouvaient �tre examin�s par l'Autorit� ind�pendante que sous l'angle du contenu des �missions r�dactionnelles litigieuses (art. 86 al. 1 2�me phr. LRTV). Si certains aspects de ces griefs �chappaient � la comp�tence de cette autorit�, il aurait �t� loisible aux recourants, assist�s d'un avocat, de saisir les juridictions ordinaires comp�tentes (cf. ATF 122 II 471 consid. 2b p. 475). Partant, ni l'art. 13 CEDH ni les garanties de proc�dure constitutionnelles n'ont �t� viol�s.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable. Les frais seront mis � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF), solidairement entre eux (art. 66 al. 5 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens � la SRG SSR, organisation charg�e de t�ches de droit public ayant obtenu gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF; arr�t 2C_862/2008 du 1er mai 2009 consid. 7).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont conjointement et solidairement mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � l'Autorit� ind�pendante des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision.