Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2017200530.html
Timestamp: 2019-07-18 15:31:16+00:00
Document Index: 151696874

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 13"]

Document pouvoirs locaux province du brabant wallon. - un arrete ministeriel du 22 decembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province du brabant wallon, vote en seance du conseil provincial en date du 24 novembre 2016. province d anthisne
Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, voté en séance du conseil provincial en date du 24 novembre 2016. PROVINCE D ANTHISNE
2017200530
Publié le : 2017-02-07 Numac : 2017200530
Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, voté en séance du conseil provincial en date du 24 novembre 2016.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » fermer approuve la délibération du conseil provincial de la province de Liège du 24 novembre 2016 relative à la participation de la province de Liège à l'ASBL « Contrat de Rivière Moselle ».
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.
ATH. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur l'entretien des égouts; - redevance sur le traitement des demandes urbanistiques; - redevance sur le traitement des demandes pour l'indication d'implantation de construction; - redevance pour la location de matériel divers sur le territoire de la ville; - redevance pour la location de véhicules communaux dans le cadre des activités organisées par la commune et de l'enseignement communal, en dehors de l'entité; - redevance sur les concessions de sépulture, qu'il s'agisse de la concession initiale ou d'un renouvellement; - taxe sur la délivrance de tous documents administratifs; - redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants; pour l'exercice 2017 : - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'exercice 2017, un droit d'emplacement sur le site du Marché de gros.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200430 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Mons type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Clavier, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Dalhem, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux et de columbarium communal; - redevance pour les exhumations; - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur l'utilisation d'un caveau ou d'une cellule d'attente et la translation ultérieure des restes mortels ou des urnes cinéraires dans les cimetières communaux; - redevance pour la pose de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - redevance sur les prestations administratives en matière d'urbanisme; - redevance couvrant les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisation d'activités en application au décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement et aux permis unique; - redevance pour la délivrance des sacs payants destinés à contenir l'asbeste; - redevance pour la location de vaisselle; - redevance pour l'utilisation du chapiteau communal; - redevance pour la délivrance par courrier postal de l'ordre du jour du conseil communal; - redevance pour l'accueil extra-scolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal maternel et primaire et du mercredi après-midi à la Maison de l'Enfance; - redevance pour l'utilisation d'une salle communale; - taxe sur les moteurs; pour l'exercice 2017 : - taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices.
ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Estampuis établit, pour l'exercice 2017, un impôt sur l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de fermer approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Frameries, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Gerpinnes, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
GRACE-HOLLOGNE.- Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Grâce-Hollogne, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
LENS (HAINAUT). - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Lens (Hainaut), votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 15 novembre 2016.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2016.
PECQ. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Pont-à-Celles, voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
TROOZ. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Trooz, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200430 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Mons type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon
type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw »
type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200430 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Mons type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS
type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu
http://www.etaamb.be/fr/document_n2017200530.html