Source: http://www.chevaletdroit.com/category/39-etalonnier-et-elevage/5
Timestamp: 2018-05-26 23:19:15+00:00
Document Index: 66321819

Matched Legal Cases: ["l'article 68", "l'article 68", '§ 27', '§ 28', '§ 29', '§ 30', '§ 34', '§ 35', '§ 36', '§ 37', '§38', '§ 28', '§ 29', '§ 30', '§ 31', '§ 32', '§ 24', '§ 25', '§ 26', '§ 27']

CA BOUGE AUX H. N. !!! J.O. du 22.02.2009
§ Arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008
§ Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
LE SENAT EN DIRECT :
Question n° 0385S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
STUD BOOK DU CHEVAL ARABE : J.O. DU 13 JANVIER 2009
OFFICE DU CHEVAL
Suite à une question N° : 33234 de M. Saint-Léger Francis ( question publiée au JO le : 21/10/2008 page : 8915 ,réponse publiée au JO le : 16/12/2008 page : 10911 )
Le ministère confirme : « la reformulation du contrat d'objectif des Haras nationaux permettra de recentrer l'activité de l'établissement sur ses missions de service public et d'envisager son évolution vers un « office du cheval » permettant de mieux structurer la filière. La réorganisation de ces opérateurs permettra la mise en oeuvre d'un plan de réduction des effectifs à hauteur de 1 060 ETP sur la période 2009-2011. »
J.O n° 292 du 15 décembre 2002 page 20798
§ Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
§ Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang
L'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune :
Question N° : 32390 de Mme Reynaud Marie-Line
Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8704 Réponse publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10397
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer . L'élevage du cheval de trait a été reconnu comme agricole en 2004 par la France mais n'a pu prétendre à aucun soutien européen. La filière trait participe à l'entretien du paysage et à l'animation rurale. Son souci est de valoriser les ressources et la mixité de pâturage, dans l'optique d'une préservation de la biodiversité et des richesses naturelles. Cette filière souffre malheureusement d'une économie peu propice à dynamiser la production. L'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le cadre de la PAC permettrait une réelle reconnaissance du statut agricole et serait un moyen incitatif pour les éleveurs dans la professionnalisation de la production de cette race. Elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour inscrire l 'élevage du cheval de trait, et en particulier le trait poitevin mulassier, dans la filière PAC.
L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole commune est d'actualité. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe sont à ce titre prioritaires. Dans les projets de règlements actuellement en discussion, la Commission a ouvert aux États membres la possibilité de réorienter les soutiens sous des conditions à définir pour certains territoires ou certaines pratiques. À ce stade, deux voies sont envisagées : d'une part l'utilisation de l'article 68 en vue d'une aide spécifique à certaines productions, d'autre part une nouvelle répartition des soutiens découplés. Ces dispositifs restent encore à négocier dans leurs modalités. La priorité pour les prochaines semaines sera d'obtenir des mécanismes communautaires qui nous permettront ensuite de mettre en place un véritable soutien à ces filières animales. Le calendrier est désormais serré. L'ambition de la Présidence française était de parvenir à un accord politique pour le Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu le 19 novembre 2008. Il appartient maintenant d'arrêter les dispositifs en France. Ils seront notifiés à la Commission avant le 1er août 2009 pour une application en 2010.
LA LISTE S' ALLONGE ..... J.O. du 09 novembre 2008
ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT :
Question N° : 29960 de M. Vannson François
Question publiée au JO le : 02/09/2008 page : 7476 Réponse publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9229
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune. Effectivement, l'élevage du cheval de trait étant reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, ne pouvait prétendre jusqu'alors à aucun soutien européen. Cette filière participe cependant à l'entretien du paysage national ainsi qu'à l'animation rurale, dans une optique de préservation de la biodiversité et des ressources en eau. Cette filière souhaite ainsi faire valoir les atouts de cet élevage complémentaire, qualifiable de "supplétif", comme outil efficace de préservation du patrimoine environnemental européen. Ces professionnels espèrent donc la sensibilisation sur la mixité de pâturage, ainsi que sur l'entretien de l'espace rural et la prévention contre la fermeture des paysages. C'est pourquoi cette filière sollicite l'inscription d'une nouvelle ligne politique et budgétaire dans la future PAC, dans un souci de gestion économique et écologique des espaces. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole de la Communauté européenne est d'actualité. Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et de la réflexion sur le rééquilibrage entre filières des soutiens directs, le ministère de l'agriculture et de la pêche a déposé auprès de la Commission, au nom de la France, une demande de mesure permettant aux équidés d'être éligibles à un soutien spécifique au titre de l'article 68 du projet de règlement sur les paiements uniques actuellement en discussion. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Par ailleurs, un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure.
ELEVAGE : J.O. du 2 octobre 2008
14 Arrêté du 11 juillet 2008 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin
Question N° : 26240 de M. Néri Alain Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5526 Réponse publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6745
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de suppression de l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux. Cette suppression, qui semble s'inscrire dans la volonté de rénovation des haras nationaux, serait catastrophique pour la région Auvergne. En effet, l'élevage de chevaux de trait est essentiellement en zone de montagne, il concerne principalement des agriculteurs à titre principal, et est complémentaire de l'élevage des bovins. Enfin, il s'agit d'une production écologique qui aide à l'entretien de l'espace. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend prendre des mesures afin que subsiste l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux.
La rédaction du prochain contrat d'objectifs devrait lier l'État et l'établissement public les haras, nationaux pour les cinq années à venir. Ce nouveau contrat ainsi que les mesures qui pourraient en découler sauront prendre en compte les spécificités de l'étalonnage trait qu'il s'agisse de son application en berceau ou hors berceau de race. Il est un peu tôt pour préjuger des modalités de soutien qui seront mises en oeuvre mais il importe d'évaluer au plus juste la pertinence de l'étalonnage public et de fournir aux éleveurs les moyens les plus appropriés au développement de leur activité. Cette problématique recoupe le travail de réflexion sur l'évolution des encouragements auquel les organisations professionnelles sont associées depuis le départ à cet exercice de rénovation.
JO 1 er Août
Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New-Forest
§ 27 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français
§ 28 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
§ 29 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon
§ 30 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
PENDANT LES VACANCES L' ADMINISTRATION BOSSE : STUD BOOK
§ 34 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
§ 35 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
§ 36 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
§ 37 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
§38 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Percheron
Question N° : 25154 de M. Bacquet Jean-Paul
Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 4982 Réponse publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6126
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux. Cette suppression, qui semble s'inscrire dans la volonté de rénovation des haras nationaux, porterait une atteinte grave et disproportionnée à la situation d'ores et déjà précaire qui affecte l'ensemble des éleveurs de chevaux de trait dans toutes les zones de montagne, et plus particulièrement en Auvergne. En effet, l'élevage des chevaux de trait concerne principalement des agriculteurs à titre principal et est complémentaire de l'élevage des bovins. Enfin, il s'agit d'une production écologique qui aide à l'entretien de l'espace. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend maintenir l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux.
Le prochain contrat d'objectifs devrait lier l'État et l'établissement public les Haras nationaux pour les cinq années à venir. Ce nouveau contrat ainsi que les mesures qui pourraient en découler sauront prendre en compte les spécificités de l'étalonnage trait qu'il s'agisse de son application en berceau ou hors berceau de race. Il est un peu tôt pour préjuger des modalités de soutien qui seront mises en oeuvre mais il importe d'évaluer au plus juste la pertinence de l'étalonnage public et de fournir aux éleveurs les moyens les plus appropriés au développement de leur activité. Cette problématique recoupe le travail de réflexion sur l'évolution des encouragements. Les organisations professionnelles sont associées depuis le départ à cet exercice de rénovation
STUD BOOK J.O. du 5 juillet 2008
§ 28 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
§ 29 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
§ 30 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
§ 31 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
§ 32 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval crème
STUD BOOK : J.O. du 16 juillet 2008
§ 24 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
§ 25 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
§ 26 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor
§ 27 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
PRIME D' ELEVAGE
Question N° : 20801 de M. Dussopt Olivier
M. Olivier Dussopt souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse des primes d'élevage et d'attelage. En 2007, les éleveurs du département de l'Ardèche ont reçu, par le biais d'une enveloppe allouée par les haras nationaux, une prime d'un montant de 10 000 euros. Cette année cette enveloppe a été réduite de 30 %. Les éleveurs s'inquiètent des conséquences d'une telle baisse, qui signifie la remise en cause de leur participation à des concours d'élevage et d'attelage de chevaux de traits. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir le maintien, au niveau de 2007, des enveloppes allouées par les haras nationaux aux éleveurs de chevaux de trait.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés budgétaires rencontrées, a choisi de procéder à un travail de réflexion devant conduire à une refonte des encouragements dédiés à la filière cheval. Cet exercice devra répondre à un double objectif : éviter une trop grande dispersion des aides et favoriser leur accès par acteurs professionnels. Il s'agit également de responsabiliser les organisations socioprofessionnelles et de les associer à une juste répartition des aides. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
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