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Timestamp: 2016-10-21 11:35:44+00:00
Document Index: 159438605

Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 140', 'art. 106', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 106', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 246', 'ATF ', 'art. 247', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 140', 'art. 34', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 140', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 818', 'art. 140', 'art. 818', 'art. 106', 'art. 140', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 102', 'art. 107', 'art. 39', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

5A_852/2014 � � Arr�t du 23 mars 2015
2. Etablissement d'assurance contre l'incendie et les �l�ments naturels du canton de Vaud (ECA),
�tat des charges; d�ni de justice,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 17 octobre 2014.
A.________ fait l'objet de la poursuite en r�alisation de gage immobilier n
o�xxxx exerc�e par l'Office des poursuites du district de Morges (ci-apr�s: l'office) � l'instance de la Banque B.________ et de l'Etablissement cantonal d'assurance contre les incendies et les �l�ments naturels (ci-apr�s: l'ECA), respectivement cr�anci�re hypoth�caire en premier rang et b�n�ficiaire d'hypoth�ques l�gales privil�gi�es.
o�xx de la Commune de U.________, propri�t� de A.________. Il a �t� vendu aux ench�res publiques le 13 d�cembre 2013 et adjug� � la Banque B.________. Le m�me jour, le poursuivi a d�pos� une plainte tendant � l'annulation de l'adjudication.
B.a.�Par lettre du 3 septembre 2013, l'office a invit� A.________ � lui communiquer, jusqu'au 19 septembre 2013, les noms des d�tenteurs de quatre c�dules hypoth�caires au porteur (n�
os�1, 2, 3 et 4) grevant en deuxi�me rang l'immeuble � r�aliser, l'avisant, qu'� d�faut - le Registre foncier faisant foi -, elles seraient port�es � l'�tat des charges avec l'int�r�t courant au taux maximum.
Le 19 septembre 2013, A.________ a r�pondu ne pas se souvenir � qui il avait remis les titres en question.
Il r�sulte des pi�ces produites que les c�dules ont �t� restitu�es au pr�nomm� au mois d'octobre 2006 par un notaire.
B.b.�Par pli recommand� du 3 octobre 2013, l'office a communiqu� aux int�ress�s, soit notamment � A.________, l'�tat des charges relatif � l'immeuble grev�, avis leur �tant donn� que les charges invoqu�es seraient cens�es reconnues aussi bien quant � leur existence que quant � leur �ch�ance, leur �tendue et leur rang, si elles n'�taient pas contest�es � l'office dans les dix jours d�s la r�ception dudit avis.
L'�tat des charges mentionnait les hypoth�ques l�gales privil�gi�es en faveur de l'ECA, la c�dule hypoth�caire en premier rang de 700'000 fr. propri�t� de la Banque B.________, ainsi que quatre c�dules hypoth�caires au porteur grevant en deuxi�me rang la parcelle du d�biteur. Ces derni�res c�dules, dont le porteur �tait inconnu, �taient chacune port�es � l'�tat des charges pour le montant de leur capital, major� des int�r�ts courant � compter du jour du d�p�t de la r�quisition de vente, soit d�s le 5 janvier 2011, au taux d'int�r�t de 10% correspondant au taux maximum inscrit au Registre foncier.
Par lettre du 21 octobre 2013, invoquant l'art. 140 LP, A.________ s'est oppos� � l'�tat des charges, contestant le taux et le point de d�part de l'int�r�t arr�t� pour les c�dules en deuxi�me rang. Il a demand� l'application d'un int�r�t de 5% � partir du jour de la vente, faute de production des titres par le d�tenteur.
L'office a r�pondu, le 23 octobre 2013, que l'art. 140 LP permettait de contester l'existence, l'�tendue, le rang ou l'exigibilit� d'un droit inscrit � l'�tat des charges, que celui-ci devait �tre le reflet des indications port�es au Registre foncier, que les quatre c�dules de deuxi�me rang �taient inscrites dans ce registre, l'int�r�t maximum indiqu� �tant de 10% et, enfin, que l'int�r�t devait courir d�s la date de la r�quisition de vente, soit le 5 janvier 2011.
er�novembre 2013, le d�biteur a invit� l'office � donner suite � sa d�marche et � attribuer aux parties les r�les de demandeur et de d�fendeur dans le proc�s en contestation de l'�tat des charges, conform�ment aux art. 106 � 109 LP, applicables par renvoi de l'art. 140 al. 2 LP.
Le 4 novembre 2013, l'office a refus� de fixer les d�lais pr�vus par l'art. 140 LP, l'�tat des charges �tant conforme aux indications port�es au Registre foncier et, partant, d�finitif. Il a en outre indiqu� que la proc�dure de r�alisation devait suivre son cours.
Par courrier de son conseil du 14 novembre 2014, A.________, a derechef invit� l'office � fixer, par retour du courrier, le r�le des parties dans le proc�s en contestation de l'�tat des charges, � d�faut de quoi il saisirait l'autorit� d'une plainte pour d�ni de justice.
Le 19 novembre 2013, A.________ a d�pos� plainte, concluant � ce que l'office soit invit� � donner suite � l'opposition du 23 octobre 2013. Il a en outre requis l'effet suspensif.
C.a.�Statuant le 22 novembre 2013 sur cette derni�re requ�te, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te, en sa qualit� d'autorit� inf�rieure de surveillance, l'a rejet�e.
Le 11 d�cembre 2013, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours en mati�re civile interjet� par le d�biteur contre cette d�cision, motif pris que celle-l� n'avait pas �t� rendue pas un tribunal sup�rieur. Dans ses consid�rants, il a relev� qu'il convenait de renvoyer la cause au Tribunal cantonal vaudois (arr�t 5A_927/2013).
Le m�me jour, saisie parall�lement d'un recours, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois l'a d�clar� irrecevable, arguant qu'il n'existait aucune voie de recours cantonale contre le refus de l'effet suspensif. Elle a en outre jug� que, m�me si le recours avait �t� ouvert, la condition tir�e de l'existence d'un pr�judice irr�parable n'aurait pas �t� remplie en l'esp�ce.
�Reprochant � la juridiction cantonale de ne pas donner suite � sa requ�te la sollicitant de statuer � nouveau sur le refus de l'effet suspensif ensuite du renvoi du Tribunal f�d�ral (arr�t 5A_927/2013), A.________ a form� un recours pour d�ni de justice devant cette derni�re autorit�, lequel a �t� d�clar� irrecevable le 8 janvier 2014. La II
e�Cour de droit civil a consid�r� qu'il avait �t� post� apr�s la vente et que le recourant n'avait d�s lors plus d'int�r�t au recours (arr�t 5A_942/2014).
C.b.�Le 11 avril 2014, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te, en sa qualit� d'autorit� inf�rieure de surveillance, a rejet� la plainte pour d�ni de justice d�pos�e le 19 novembre 2013.
Par arr�t du 17 octobre 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par A.________ et confirm� le prononc� entrepris. Elle a accord� l'assistance judiciaire sous la forme de l'assistance d'un conseil d'office.
Par �criture du 30 octobre 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t cantonal, en ce sens qu'il est constat� que l'office a commis un d�ni de justice en ne donnant pas suite � l'opposition form�e le 21 octobre 2013 et qu'il lui est donn� ordre de proc�der conform�ment aux art. 106 � 109 LP ou de modifier l'�tat des charges. Il requiert subsidiairement l'annulation et le renvoi pour nouvelle d�cision " dans le sens des consid�rants de l'arr�t � rendre ". Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La Banque B.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. L'ECA a renonc� � r�pondre. L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. L'office propose le rejet du recours.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
En d�pit du fait que la vente a eu lieu, le recourant conserve un int�r�t digne de protection � ce qu'il soit statu� sur la recevabilit� de sa plainte pour d�ni de justice de l'office quant � l'ouverture de la proc�dure d'�puration des charges: une �ventuelle annulation aurait un effet r�troactif et ferait tomber tous les actes de proc�dure qui en ont �t� la suite et cela, m�me si la plainte n'a pas �t� rev�tue de l'effet suspensif (cf. ATF 56 III 110; arr�ts 5A_327/2011 du 8 septembre 2011 consid. 2.2 et 2.3; 7B.97/2003 du 6 mai 2003 consid. 2.2; KURT AMONN/FRIDOLIN WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9
e��d., 2013, � 6 n
os�66 und 74; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Vol. I: Articles 1-88, 1999, n
o�13 ad art. 21 LP; FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, 2000, n
o�36 ad art. 21 LP et les r�f�rences). Les arguments - r�trospectifs - de la banque, selon lesquels le maintien ou non des c�dules hypoth�caires en deuxi�me rang ne changera rien � la situation du recourant, d�s lors que ces titres ne sont pas couverts par le prix d'adjudication et que, de toute fa�on, ils feront l'objet d'une radiation au Registre foncier selon les art. 68 et 69 ORFI, n'ont aucune pertinence � cet �gard.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement constat� qu'il serait probablement en possession des c�dules hypoth�caires au porteur en deuxi�me rang qui ont �t� port�es � l'�tat des charges.
Une telle critique est irrecevable. La constatation incrimin�e a �t� pos�e par l'autorit� inf�rieure de surveillance, ainsi que l'a rapport� la Cour des poursuites et faillites dans son r�sum� des motifs de la d�cision de premi�re instance. Il ne r�sulte pas de l'arr�t entrepris ni du recours � l'autorit� sup�rieure que le recourant aurait contest� ce fait. Invoqu� pour la premi�re fois devant la Cour de c�ans, le grief est d�s lors irrecevable, faute d'�puisement des instances (ATF 135 III 1 consid. 1.2 et 424 consid. 3.2; 134 III 524 consid. 1.3).
Le recourant soutient que la Cour des poursuites et faillites a viol� l'art. 140 LP, et les art. 106 � 109 LP auxquels cette disposition renvoie, en consid�rant que l'office " n'avait pas � initier la proc�dure de contestation " et que, partant, il n'avait pas commis un d�ni de justice en refusant de le faire. Il pr�tend que contester le taux et le point de d�part des int�r�ts revient � remettre en cause l'existence et l'�tendue de la cr�ance et que de tels griefs doivent �tre invoqu�s dans le cadre de la voie de l'opposition � l'�tat des charges.
4.1.�Apr�s un bref expos� distinguant les cas ouvrant respectivement la voie de l'opposition et celle de la plainte, l'autorit� sup�rieure de surveillance a jug� que le recourant n'avait contest� ni l'existence ni l'�tendue ni le rang ni l'exigibilit� des cr�ances, qu'il s'�tait plaint initialement du taux et du point de d�part de l'int�r�t attribu� aux c�dules et que c'�tait d�s lors � bon droit - pour les motifs expos�s dans la d�cision attaqu�e - que l'office n'avait pas ouvert la proc�dure des art. 106 � 109 LP et n'avait pas assign� aux parties un r�le proc�dural dans un proc�s en contestation de l'�tat des charges. La plainte pour d�ni de justice ne pouvait donc qu'�tre rejet�e.
Selon les consid�rations de l'autorit� inf�rieure auxquelles la cour cantonale a renvoy�, quand bien m�me leur titulaire �tait a priori inconnu, l'office devait porter � l'�tat des charges les quatre c�dules hypoth�caires au porteur d�s lors qu'elles �taient inscrites au Registre foncier. Il apparaissait par ailleurs conforme aux art. 246 LP et 818 CC ainsi qu'� la jurisprudence (ATF 116 III 85: capital et int�r�ts courants) de tenir compte du taux d'int�r�t maximal de 10% inscrit au Registre foncier d�s la date du d�p�t de la r�quisition de vente du cr�ancier hypoth�caire. En outre, dans la mesure o� il n'y avait pas de cr�anciers post�rieurs, l'office n'avait pas � obtenir leur accord pour retenir un taux d'int�r�t sup�rieur � 5%.
4.2.�A l'instar de l'�tat des charges dans la poursuite par voie de faillite (art. 247 ss LP; cf. ATF 119 III 84 consid. 2) - qui fait partie int�grante de l'�tat de collocation (art. 125 al. 2 ORFI) -, l'�tat des charges dans la poursuite par voie de saisie ou de r�alisation de gage (art. 140 et 156 al. 1 LP; art. 34 ss et 102 ORFI) est susceptible de plainte � l'autorit� de surveillance (art. 17 LP) lorsque l'office des poursuites a viol� des prescriptions formelles � l'occasion de son �tablissement (ATF 120 III 20 consid. 1; arr�t 5A_275/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.1, avec les citations; cf. pour la doctrine: INGRID JENT-S�RENSEN, Die Rechtsdurchsetzung bei der Grundst�ckverwertung in der Spezialexekution, 2003, p. 134 ss et les nombreuses r�f�rences). En revanche, l'action en �puration de l'�tat des charges est ouverte lorsque le demandeur entend contester l'existence, l'�tendue, le rang ou l'exigibilit� d'un droit inscrit � l'�tat des charges (art. 37 al. 2 ORFI; JENT-S�RENSEN, op. cit., p. 178 ss; FRANCOIS BOHNET, Actions civiles, 2014, � 124, avec les r�f�rences). Cette distinction est consacr�e de longue date par la jurisprudence (cf. notamment: ATF 30 I 148 consid. 1; 38 I 273; 43 III 302 consid. 1; 57 III 131 consid. 1; 140 III 234 consid. 3.1).
La contestation ne doit pas �tre motiv�e et ne doit pas non plus indiquer si elle porte sur la cr�ance m�me, le droit de gage, le rang ou l'exigibilit� ( JENT-S�RENSEN, op. cit., n
os�363 ss, p. 151 ss; KUHN, op. cit., n
o�6 ad art. 37 ORF et les r�f�rences).
4.3.�En l'esp�ce, selon l'arr�t entrepris, invoquant l'art. 140 LP, le recourant a " contest� le taux d'int�r�t calcul� aux c�dules de deuxi�me rang " ainsi que la date de d�part des int�r�ts au 5 janvier 2011. Plus particuli�rement, il a fait valoir que devait figurer � l'�tat des charges l'int�r�t moratoire ordinaire de 5%, ainsi qu'il en allait pour la Banque B.________, et que les int�r�ts devaient courir d�s le jour de la vente, d�s lors que le d�tenteur des titres ne les avait pas produits.
Face � une telle requ�te, la Cour des poursuites et faillites ne pouvait se retrancher, par renvoi aux motifs de l'autorit� inf�rieure de surveillance, derri�re l'obligation, d�coulant de l'art. 36 al. 2 ORFI (cf. aussi ATF 112 III 102 consid. 1; 121 III 24 consid. 2b et les r�f�rences), pour l'office de porter � l'�tat des charges celles figurant dans l'extrait du Registre foncier. Il ne ressort pas du courrier du recourant que celui-ci aurait reproch� � l'office d'avoir port� � l'�tat des charges le taux de 10% ou qu'il se serait pr�valu d'un autre d�faut de nature formelle, comme une erreur de report ou une transcription peu claire ou incompl�te, griefs pouvant faire l'objet d'une plainte. Il appara�t qu'il s'est plaint de l'application � la cr�ance du taux d'int�r�t de 10 % tel qu'il r�sultait du Registre foncier et du point de d�part des int�r�ts. Contrairement � ce qu'a retenu l'autorit� cantonale, il s'en est ainsi pris � l'�tendue de la cr�ance garantie (cf. art. 818 CC; cf. GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Vol. II: Articles 89-158, 2000, n
o�53 ad art. 140 LP; DAVID D�RR/DANIEL ZOLLINGER, in Z�rcher Kommentar, vol. IV/2b/2, 2
e��d., 2013, n
os�6 et 12 ad art. 818 CC), grief qui d�clenchait l'ouverture de la proc�dure d'�puration des charges conform�ment aux art. 106 � 109 LP (art. 140 al. 2, 2
e�phr., LP; ATF 112 III 109 consid. 4a; arr�t 5A_272/2014 du 21 juillet 2014 consid. 4.1). Selon l'art. 39, 1
re�phr., ORFI, applicable par renvoi de l'art. 102 ORFI, l'office devait ainsi proc�der conform�ment � l'art. 107 al. 5 LP, soit r�partir les r�les dans la proc�dure d'�puration de l'�tat des charges (cf. pour les principes de r�partition: art. 39, 2
e�phr., ORFI; arr�t 5A_272/2014 du 21 juillet 2014 consid. 4.1) et assigner un d�lai p�remptoire de vingt jours au demandeur pour ouvrir action ( BOHNET, op. cit., p. 1366).
Le recourant fait en outre grief � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que l'office pouvait porter � l'�tat des charges les quatre c�dules hypoth�caires en d�pit du fait que leur titulaire n'�tait pas connu.
5.1.�Examinant le chef de conclusions subsidiaire du recourant en modification de l'�tat des charges � l'appui duquel le recourant avait invoqu� le grief selon lequel l'office ne pourrait pas inscrire � l'�tat des charges des c�dules hypoth�caires au porteur dont le titulaire ne serait pas connu, la Cour des poursuites et faillites a jug� qu'il �tait tardif, car soulev� seulement dans le recours. Par surabondance, elle a relev� que les arr�ts cit�s par le recourant ne disaient pas ce qu'il souhaitait leur faire dire.
5.2.�Ce faisant, elle a adopt� une double motivation. Le recourant ne s'en prend toutefois pas � chacun de ces motifs, comme l'exige la jurisprudence (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; ATF 133 IV 119 consid. 6.3). S'il tente la d�monstration de la violation du droit s'agissant des consid�rations adopt�es par surabondance, il laisse intactes celles sur le caract�re tardif de son chef de conclusions subsidiaire. A cet �gard, ses all�gations sont en effet incompr�hensibles et d�pourvues de toute pertinence s'agissant de la r�f�rence � l'art. 28 de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP; RS/VD 280.05), cette disposition se limitant, selon son texte, � permettre l'all�gation de faits nouveaux et la production de nouvelles pi�ces. En tous les cas, le recourant - qui se borne � citer cette disposition - ne d�montre pas qu'elle viserait aussi les conclusions nouvelles.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit� et l'arr�t cantonal annul� et r�form� en ce sens que l'office des poursuites est invit� � donner suite � l'opposition du recourant du 21 octobre 2013 dans le sens des consid�rants.
D�s lors qu'ils succombent (cf. ATF 123 V 156 consid. 3 s'agissant de l'ECA qui, invit�e � pr�senter ses observations, n'a formul� aucune conclusion devant le Tribunal f�d�ral), les intim�s supporteront, solidairement entre eux (art. 66 al. 5 et 68 al. 4 LTF), les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et verseront des d�pens au recourant qui a agi avec le concours d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant est ainsi sans objet (ATF 136 I 129 consid. 10).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t entrepris annul� et r�form� en ce sens que l'Office des poursuites du district de Morges est invit� � donner suite � l'opposition du recourant du 21 octobre 2013 dans le sens des consid�rants.