Source: http://saho.fr/statuts/1872
Timestamp: 2017-04-28 04:30:44+00:00
Document Index: 192564961

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 26", 'art. 14', "l'article 27", "l'article 30", "l'article 27"]

Article 1er. - La SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE L'ORLÉANAIS a pour objet la recherche, l'étude, la description et la conservation des antiquités et documents historiques concernant spécialement les départements du Loiret, du Loir-et-Cher et d'Eure-et-Loir, qui, avant 1790, formaient pour l'essentiel la généralité d'Orléans.
Les membres de la Société, pour concourir au but qu'elle se propose, devront aider de tout leur pouvoir à faire entrer dans les dépôts publics les titres et documents historiques relatifs à l'Orléanais.
Art. 2. - Le siège de la Société est fixé dans la ville d'Orléans.
Art. 3. - La Société s'interdit toute discussion politique. Ses travaux concernent uniquement l'archéologie et l'histoire, principalement l'archéologie et l'histoire de l'ancienne province de l'Orléanais, depuis les temps les plus reculés jusqu'à la Révolution de 1789.
Art. 4. - La Société se compose de trente membres titulaires résidants, de quarante membres titulaires non résidants, de membres honoraires et d'associés correspondants français et étrangers, en nombre illimité.
La Société se réserve, dès à présent, la faculté d'élever, lorsqu'elle le jugera opportun, de trente à trente-cinq, le nombre de ses membres titulaires résidants, par une vote spécial émis conformément aux prescriptions des articles 37, 38, 39 du réglement intérieur ci-après, relatifs à la révision des dispositions réglementaires.
Art. 5. - Sont seules admises à faire partie de la Société, les personnes connues par des travaux ou des recherches sur les antiquités ou l'histoire.
Elles doivent, en outre, pour obtenir le grade de titulaire résidant, habiter la ville d'Orléans ; pour obtenir celui de titulaire non résidant, habiter l'une des communes des trois départements du Loiret, de Loir-et-Cher et d'Eure-et-Loir, ou être nées dans l'un de ces départements ; pour obtenir celui d'associé correspondant français, habiter la France ou quelqu'une de ses possessions.
Art. 6. - Sont membres honoraires de droit, les évêques d'Orléans, de Chartres et de Blois ; le premier Président de la Cour d'Orléans ; les préfets du Loiret, de Loir-et-Cher et d'Eure-et-Loir ; le maire d'Orléans.
Art. 7. - Tout titulaire résidant qui cesse d'habiter la ville d'Orléans perd son titre à compter du jour où la Société aura pourvu à son remplacement ; mais il devient de plein droit titulaire non résidant.
Art. 8. - Tout membre titulaire non résidant qui vient habiter la ville d'Orléans devient de plein droit titulaire résidant à la première vacance, s'il en exprime le désir par lettre adressée au Président. Il n'est, dans ce cas, pourvu à son remplacement, comme titulaire non résidant, qu'au moment où, par l'effet d'une vacance, il prend rang parmi les titulaires résidants.
Art. 9. - Tout associé correspondant étranger qui vient résider en France prend rang de plein droit parmi les correspondants français ; il jouit des mêmes prérogatives et est soumis aux mêmes charges.
Art. 10. - Les associés correspondants, lorsqu'ils assistent aux séances, y ont voix consultative.
Les membres honoraires et les titulaires non résidants y ont voix délibérative, hormis pour les votes d'élection.
Art. 11. - Le bureau de la Société se compose d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Vice-Secrétaire-Archiviste et d'un Trésorier.
Ils sont nommés au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. Après deux tours de scrutin sans résultat, la majorité simple suffit pour l'élection.
Art. 12. - Le Président et le Vice-Président sont nommés pour un an ; ils sont deux fois de suite rééligibles. Lorsqu'ils ont été en exercice pendant trois années consécutives, ils ne sont plus rééligibles à la même fonction qu'après un an d'intervalle.
Le Secrétaire, le Vice-Secrétaire-Archiviste et le Trésorier et l'archiviste sont nommés pour trois ans. Ils ne sont également rééligibles qu'après un an d'intervalle.
Art. 13. - Le bureau est renouvelé dans la deuxième séance du mois de décembre. S'il y a lieu de pourvoir dans le cours de l'année au remplacement de l'un des membres du bureau, cette nomination n'est valable que pour l'espace de temps durant lequel le membre à remplacer eût exercé ses fonctions. Avis de cette élection est donné, cinq jours au moins avant le vote, à tous les membres résidants.
Art. 14. - Une Commission des publications, composée de trois membres, nommés au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, est chargée de faire un rapport sur les mémoires qui lui sont renvoyés par la Société.
Si l'auteur du mémoire qu'il s'agit d'examiner fait partie de la commission, il est remplacé par un membre nommé par la Société à cet effet.
Les membres de la Commission des publications sont renouvelés par tiers chaque année, dans la dernière séance de décembre.
Ils sont rééligibles après un an d'intervalle.
Art. 15. - Les diverses autres commissions que la Société juge à propos de constituer sont, à moins de décision contraire et spéciale, nommées au scrutin secret et à la majorité relative des membres présents à la séance.
Art. 16. - Le Président et le Secrétaire de la Société ont le droit de prendre part aux travaux des commissions.
Art. 17. - Nul n'est admis au nombre des membres de la Société que sur la présentation écrite et signée par trois membres, avec mention que la demande en a été faite à l'un d'eux.
Cette formalité n'est obligatoire qu'une seule fois. Après une première présentation dans la forme ci-dessus prescrite, il suffira à chaque élection nouvelle qu'un membre titulaire résidant affirme en séance que le candidat déjà présenté persiste dans sa candidature.
Art. 18. - Toute présentation de candidat doit être déposée huit jours au moins à l'avance entre les mains du Président, qui la communique à la Société dans la séance la plus prochaine.
La Société fixe le jour de l'élection, laquelle ne peut avoir lieu au plus tôt qu'à la seconde séance après celle où a été faite la présentation.
À la séance qui précède immédiatement celle de l'élection, la Société arrête la liste des candidats présentés.
Avis de l'élection est aussitôt transmis par écrit à chacun des membres titulaires résidants, avec indication du nom du candidat et de la séance dans laquelle il sera statué.
Art. 19. - Le vote a lieu au scrutin secret. Pour qu'une élection soit valable, il faut : 1° que le candidat ait obtenu la majorité des suffrages exprimés 2° que le nombre des suffrages exprimés ait atteint au moins la moitié, plus un, du nombre des membres titulaires résidants inscrits au tableau.
Si après trois tours de scrutin ces conditions n'ont pu être réalisées, l'élection demeure suspendue, et le vote est remis à deux mois.
Art. 20. - Les dispositions des articles 17, 18 et 19 ci-dessus s'appliquent à l'élection de tous les membres, honoraires, titulaires et correspondants de la Société.
Art. 21. - Chaque année, au mois de janvier, la Société, sur la proposition du bureau, arrête la liste et forme le tableau de ses membres honoraires, titulaires, correspondants et associés étrangers.
Art. 22. - La Société publie un Bulletin trimestriel destiné à contenir :
L'analyse de ses séances ;
Les rapports, notices ou extraits qu'elle croira devoir y insérer ;
Une mention sommaire des ouvrages et des objets qui lui sont offerts, ou dont elle a fait l'acquisition ;
Il est, par lui, soumis d'abord au bureau, puis lu à la Société avant d'être livré à l'impression.
Art. 23. - La Société publie en outre, à des époques indéterminées, les travaux dont elle a voté l'impression. Cette publication forme un recueil intitulé : Mémoires de la Société archéologique et historique de l'Orléanais.
Dans le même recueil pourront être publiés des documents inédits relatifs à l'histoire de l'Orléanais.
Art. 24. - Nul mémoire ou document n'est inséré dans le recueil de la Société, soit en entier, soit par extrait, s'il n'a été d'abord lu en séance ordinaire et ensuite renvoyé à la Commission des publications.
Une seconde lecture peut être demandée.
Art. 25. - Toutes les fois qu'un mémoire paraîtra s'écarter des conditions habituelles de publication, soit en raison de son étendue, soit en raison des planches ou tableaux annexés, la Société devra, avant toute décision, se faire rendre compte par le bureau des charges qui résulteraient pour elle de son impression.
Art. 26. - La Société laisse aux auteurs des travaux publiés dans ses recueils la responsabilité des doctrines et des appréciations qui y sont émises.
Art. 27 - Lorsqu'un membre résidant non excusé a laissé écouler plus d'une année sans assister aux séances, la Société, un mois après un avertissement donné par le Président, peut le considérer comme démissionnaire et le rayer du tableau.
Dans une première séance, la radiation est proposée ; la Société décide dans quelle séance il sera statué. Tous les membres titulaires résidants sont immédiatement invités à y assister.
Le vote a lieu au scrutin secret. Il ne sera valable qu'autant qu'il aura réuni la majorité des suffrages exprimés, et qu'en outre le nombre des suffrages exprimés aura atteint les deux tiers au moins du nombre des membres résidants inscrits au tableau.
Art. 28 - La Société se réserve le droit de révoquer ceux de ses membres que des motifs légitimes l'obligeraient à repousser de son sein.
Il est statué dans la forme suivante :
Le Président, sur la proposition de cinq membres dont les noms ne seront pas divulgués, met la mesure en délibération et annonce que le vote aura lieu à la séance qui sera aussitôt déterminée par la Société.
Avis, par lettres écrites à domicile, en est immédiatement donné à tous les membres résidants, avec indication de la séance dans laquelle le vote aura lieu.
Au jour indiqué, il est statué au scrutin secret. Le vote ne sera valable qu'autant qu'il aura réuni la majorité des suffrages exprimés, et que de plus le nombre des suffrages exprimés aura atteint les deux tiers, au moins, du nombre des membres résidants inscrits au tableau.
Art. 29 - Hors les cas prévus par les articles 19, 20, 27 et 28 des statuts, et les articles 37 et 38 du réglement intérieur, relatifs à la révision des statuts et du réglement, la Société peut délibérer lorsque le nombre des membres présents ayant voix délibérative est égal au tiers des membres résidants inscrits au tableau.
Les délibérations relatives à des acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, et à l'acceptation des legs ou dons, sont subordonnées à l'approbation préalable de l'autorité administrative.
Art. 30 - Une députation de la Société, nommée par le Président, assiste aux funérailles des membres décédés.
Art. 31 - Les ressources de la Société se composent :
1° Du revenu des biens et valeurs qui lui appartiennent ;
2° Du droit de diplôme et des cotisations annuelles, dont le montant est fixé par le réglement intérieuré ;
Art. 32 - Un réglement intérieur, soumis à l'approbation du ministre de l'Instruction publique, détermine les conditions d'administration intérieure, et en général toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts.
Certifié conforme à l'original des statuts annexé au décret et déposé aux archives du Ministère de l'Instruction publique.
Pour le Secrétaire général :
Le chef du Bureau du secrétariat général,
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique ;
Vu la demande formée par la Société archéologique de l'Orléanais ; Vu les documents à l'appui, faisant connaître la composition de la Société, ses Statuts, sa situation financière et ses travaux ;
Article 1er. - La Société archéologique de l'Orléanais, dont le siège est à Orléans, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Art. 2. - Les Statuts de la Société sont approuvés dans la forme et la teneur adoptées par notre Conseil d'État.
Art. 3. - Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret.
Vu la demande de la Société archéologique et historique de l'Orléanais ;
Vu le procès-verbal de la séance du 12 avril 1872 ;
Vu les anciens statuts approuvés le 8 février 1865 ;
Vu le projet de nouveaux statuts en trente-deux articles, voté à l'unanimité le 12 avril 1872 ;
La Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État entendue,
Article 1er. - La Société archéologique et historique de l'Orléanais est autorisée à remplacer ses anciens statuts par les nouveaux statuts votés le 12 avril 1872, qui sont approuvés tels qu'ils seront annexés au présent décret.
Art. 2. - Aucune modification n'y pourra être faite sans l'autorisation du gouvernement.
Art. 3. - Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 23 juillet 1872.
S.-R. TAILLANDIER
§ Ier. - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU.
ART. 1er. - Le bureau réuni forme la commission administrative de la Société.
Il rend compte de sa gestion à la fin de l'année.
Il convoque, s'il y a lieu, des assemblées extraordinaires.
Art. 2. - Le Président représente la Société dans ses rapports et ses correspondances.
Il agit en son nom dans les affaires qui la concernent.
Il dirige ses travaux et ses commissions.
Il veille à l'observation des statuts et du réglement.
Il signe les listes de présence et les procès-verbaux.
Il veille à l'impression des publications de la Société.
Il donne les bons à tirer.
Il reçoit, des mains de l'imprimeur, la livraison des exemplaires, en prend compte et lui en donne décharge.
Il vérifie les comptes et réclamations de l'imprimeur, et les soumet ensuite à l'appréciation et à l'approbation du bureau.
Il veille à ce qu'exacte expédition des publications de la Société soit faite à ses membres, à ses correspondants, à ses dépositaires, ainsi qu'à la conservation des exemplaires restants et déposés dans ses réserves.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer au Vice-Président tout ou partie de ce qui concerne l'impression et l'expédition des publications.
Il présente et fait présenter, chaque année, le rapport prescrit par l'article 7 ci-après.
Il reçoit les ouvrages destinés à la Société et veille à ce qu'il en soit rendu compte.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.
En l'absence du Président et du Vice-Président, le fauteuil est occupé par le doyen d'âge.
Art. 4. - Le Secrétaire est chargé de la rédaction et de la transcription, sur les registres à ce destinés, des procès-verbaux des séances et des décisions de la Société et du bureau. Ces procès-verbaux sont signés de lui et du Président ;
De la convocation des membres de la Société aux séances ordinaires et extraordinaires ;
De la rédaction et de l'impression, de concert avec le Président, des Bulletins trimestriels préalablement soumis par lui, d'abord à l'appréciation du bureau, puis à l'approbation de la Société ;
De la correspondance courante, dont il tient note sur un registre spécial ;
Du soin d'accuser réception des ouvrages adressés à la Société.
Il dresse chaque année le tableau des membres de la Société, et celui des Sociétés correspondantes, pour les insérer au Bulletin, conformément à l'article 26 ci-après.
En cas d'absence, il est remplacé par le Vice-Secrétaire-Archiviste.
Art. 5. - Le Vice-Secrétaire-Archiviste est dépositaire du sceau de la Société.
Il donne avis de leur nomination aux membres nouvellement élus et leur transmet leur diplôme, auquel il joint un exemplaire du réglement.
Il veille à la conservation et au classement des archives, et en dresse l'inventaire.
Il veille à la conservation des publications de la Société déposées dans ses réserves ; il délivre, à qui de droit, ceux de ces volumes des Bulletins dont la Société a disposé à titre gratuit ou onéreux, et en tient note.
Il dresse, à l'expiration de ses fonctions, un état détaillé de ces exemplaires conservés en réserve, et le remet signé de lui à son successeur.
Il tient état, sur un registre particulier, des mémoires manuscrits adressés à la Société, ainsi que des dons qui lui sont offerts, avec indication des noms, de la date et du lieu de dépôt.
Il est remplacé, en cas d'empêchement, par le Secrétaire, à son défaut par le Trésorier.
Art. 6. - Le Trésorier est chargé de faire rentrer les fonds de la Société dont il demeure dépositaire.
Il acquitte les dépenses sur les mandats ordonnancés par le président.
Il présente ses comptes au cours de janvier de chaque année.
Il dresse, à chaque séance, la liste des membres présents et leur délivre les jetons.
Il est, en cas d'empêchement, remplacé par le Vice-Secrétaire-Archiviste.
Art. 7. - Chaque année, à l'une des séances de février, il est rendu compte à la Société, au nom du bureau :
1° Du nombre et de l'étendue des mémoires admis à l'impression au cours des années précédentes, et non encore publiés ;
2° Des sommes qui, à quelque titre que ce soit, peuvent être dues à l'imprimeur, mais qui, n'étant pas exigibles au 31 décembre précédent, n'ont pas figuré au compte présenté par le Trésorier.
§ II. - SÉANCES DE LA SOCIÉTÉ.
Art. 8. - La Société tient des séances ordinaires les deuxième et quatrième vendredi de chaque mois Si l'un de ces vendredis est un jour férié, la Société fixe le jour auquel aura lieu la séance.
Les séances sont suspendues pendant les mois de septembre et d'octobre.
Art. 9. - Un exemplaire du réglement est déposé sur le bureau. À l'ouverture de chaque séance, le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. La Société statue sur son adoption, puis il est procédé à la lecture de la correspondance.
La liste de présence dressée par le Trésorier est alors lue à haute voix, arrêtée immédiatement et signée par le Président.
Art. 10. - Ont seuls droit aux jetons de présence les membres dont le nom est porté sur cette liste. Le jeton leur est remis par le Trésorier à la fin de la séance.
Art. 11. - Nul ne prend la parole sans l'avoir obtenue du Président.
Art. 12. - La Société peut chaque année tenir une ou plusieurs séan-ces publiques. Elle en fixe l'époque.
Art. 13. - Lorsque le jour d'une séance publique annuelle a été fixé, les membres honoraires et titulaires résidants et non résidants recevront, quinze jours à l'avance, une convocation spéciale.
Des lettres de convocation sont de plus adressées aux personnes notables.
Art. 14. - La Société, indépendamment des séances ordinaires et de la séance annuelle tenues à son siège, peut tenir des séances extraordinaires publiques ou particulières, sur tel point des trois départements du Loiret, d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher qu'elle jugera convenable.
Les membres honoraires et titulaires reçoivent, un mois à l'avance une convocation spéciale.
§ III. - TRAVAUX ET PUBLICATIONS.
Art. 15. -; Tout travail lu dans le sein de la Société demeure sur le bureau et appartient à la Société, à moins de réserves faites par l'auteur et acceptées par la Société avant la lecture.
Art. 16. - Les manuscrits admis à l'impression sont signés par le Président et remis par lui à l'imprimeur. L'auteur ne peut plus y faire de modifications ni d'additions notables, sans y être autorisé par la Société.
Art. 17. - Les membres titulaires et associés correspondants sont invités à lire, au moins une fois par an, un ouvrage ou un mémoire.
Art. 18. - Les membres titulaires sont chargés de surveiller, dessiner ou décrire les monuments qui sont à leur portée, de se tenir informés des découvertes de médailles, manuscrits, objets d'art ou d'antiquité, d'en donner immédiatement avis soit au Président, soit au Secrétaire, et de prendre des mesures pour empêcher que ces objets ne disparaissent avant que la Société ait été mise à même de les acquérir ou tout au moins de les étudier.
Les membres honoraires de droit désignés dans l'art. 14 des Statuts seront priés de n'autoriser aucune destruction ou réparation de monuments, sans que la Société ait été mise à même de présenter ses observations dans l'intérêt de l'histoire ou de l'art.
Art. 19. - La Société peut charger un de ses membres de lui faire un rapport écrit sur tel ouvrage imprimé ou manuscrit dont l'examen lui paraît utile, soit sur des objets d'art ou d'antiquité qui lui auraient été offerts ou communiqués.
Art. 20. - Elle peut charger un ou plusieurs de ses membres :
De décrire ou dessiner tel monument dont il importerait de constater l'état et de relever le plan ;
De se rendre dans les localités où des fouilles devraient être faites, où des ruines auraient été découvertes, des antiques trouvés, etc. ;
D'aller étudier, au lieu où ils se trouvent, des objets d'art ou d'antiquités qui ne peuvent être déplacés ;
De rendre compte de ces missions dans des rapports écrits.
Art. 21. - La Société pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à l'effet de la représenter dans les congrès scientifiques ou auprès d'autres Sociétés savantes.
Art. 22. - Tout membre honoraire, titulaire ou associé correspondant français, reçoit, à compter du jour de sa nomination, les publications de la Société auxquelles il a droit, savoir : les Bulletins, à domicile et francs de port, et les volumes des Mémoires, ainsi que les atlas annexés, chez les libraires de la Société, au moyen d'un bon signé du Président, ou de toute autre manière qui serait ultérieurement déterminée par la Société.
Art. 23. - Les associés correspondants étrangers reçoivent de la même manière soit les Bulletins seulement de la Société, soit les Bulletins et Mémoires, selon qu'il aura été statué à leur égard.
À chaque nomination d'un associé correspondant étranger, la Société décide s'il recevra gratuitement les Bulletins seulement, ou les Bulletins et Mémoires.
Ces décisions peuvent toujours être ultérieurement modifiées.
Art. 24. - L'auteur d'un travail inséré dans les publications de la Société reçoit sans rétribution un exemplaire soit du volume des Mémoires, soit du numéro du Bulletin où son travail a été publié.
Art. 25. - Les auteurs dont les travaux sont publiés par la Société ont le droit de faire un tirage à part à leurs frais, mais toutefois à la condition de mentionner sur le faux titre que l'ouvrage est extrait desMémoires ou du Bulletin de la Société. Les exemplaires du tirage à part pourront être livrés à l'auteur dès qu'ils auront imprimés et avant la publication du volume d'où ils sont extraits.
Ils pourront être distribués gratuitement par l'auteur ; mais ils ne pourront, de condition expresse, être mis en vente avant la publication du volume de la Société.
Art. 26. - Au mois de janvier de chaque année, la Société, sur la proposition du bureau, arrête la liste de ceux de ses membres auxquels sont adressés les Bulletins et Mémoires ; de ceux, qui reçoivent lesBulletins seulement, des Sociétés savantes en correspondance avec elle, et des établissements publics auxquels elle adresse ses publications.
Ces listes sont inscrites au registre des procès-verbaux et insérées en tout ou partie au Bulletin du premier trimestre.
§ IV. - DROITS DE DIPLÔME, COTISATIONS ET JETONS.
Art. 27. - Il est délivré à chaque membre titulaire résidant ou non résidant, nouvellement élu, un diplôme scellé du sceau de la Société et revêtu des signatures du Président, du Secrétaire et du Vice-Secrétaire-Archiviste.
Les membres honoraires et les correspondants étrangers sont exempts de ce droit.
Tout membre titulaire résidant ou non résidant ou tout associé correspondant qui aura refusé ou négligé de retirer son diplôme, trois mois après que sa nomination lui aura été notifiée, peut, après deux avertissements par écrit du Trésorier, à un mois d'intervalle, être considéré comme démissionnaire et rayé du tableau de la Société, par décision rendue dans la forme prescrite par l'article 27 des statuts.
Art. 28. - Les membres titulaires résidants sont tenus à une cotisation annuelle de trente francs. Ils peuvent la payer en jetons conformément à ce qui est dit à l'article 30 ci-après.
Les membres titulaires non résidants, à une cotisation annuelle de dix francs.
Les associés correspondants français sont tenus à une cotisation de sept francs.
Ces cotisations seront payables à domicile, par avance et sans frais, du 1er janvier au 1er avril.
Après le 1er avril, le Trésorier écrit aux membres retardataires pour les inviter à payer. S'ils ne défèrent pas à son invitation dans les trois mois qui suivent ils ne défèrent pas à son invitation, ils peuvent être considérés comme démissionnaires et rayés du tableau, dans la forme prescrite par l'article 27 des statuts.
Art. 29. - Les membres honoraires et les associés correspondants étrangers sont, de droit, dispensés de toute cotisation.
La Société, par décision rendue sur la proposition du bureau, peut également dispenser certains associés correspondants français de la cotisation annuelle de sept francs, et leur faire adresser gratuitement soit les Bulletins seulement, soit la totalité de ses publications.
Ces décisions peuvent toujours être modifiées.
Art. 30. - Les membres titulaires résidants reçoivent, pour chaque séance à laquelle ils assistent, un jeton de bronze.
Trois jetons de bronze peuvent être échangés contre un jeton d'argent.
La Société reçoit les jetons de bronze en paiement des cotisations, à raison de un franc par jeton. Les jetons d'argent ne sont pas reçus en paiement.
Lorsque des personnes de distinction ou envers lesquelles la Société aurait quelque obligation assistent à la séance, le bureau est autorisé à leur remettre soit un jeton d'argent, soit un jeton de bronze, suivant qu'il le juge opportun.
Les membres titulaires non résidants peuvent acquérir droit aux jetons de présence en payant une cotisation supplémentaire de dix francs.
§ V. - COLLECTIONS ET BIBLIOTHÈQUE.
Art. 31. - Une commission permanente de trois membres choisis parmi les titulaires résidants, est chargée de la garde et de la conservation des imprimés, manuscrits, cartes et plans appartenant ou confiés à la Société.
Les membre de cette commission sont élus dans la forme prescrite par les articles 11 et 13 des statuts.
Ils sont nommés pour trois ans, renouvelés chaque année par tiers, dans la dernière séance de décembre et indéfiniment rééligibles.
Art. 32. - Les objets d'art et les antiquités appartenant à la Société sont placés au Musée historique de l'Orléanais à titre de dépôt, et laissés à la garde du directeur de cet établissement, conformément à l'autorisation donnée à cet effet à la Société, par l'arrêté préfectoral rendu à cette occasion et à la décision de la Société en date du 24 août 1855.
La Société ne pourra retirer du Musée historique de l'Orléanais les objets qu'elle y a déposés que un vote prononcé ans les formes pre