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Timestamp: 2017-03-26 05:15:03+00:00
Document Index: 3980565

Matched Legal Cases: ["l'article 700", "l'article 700", "l'article 10", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 700", "l'article 699"]

Jugement Karsenty contre L'Express juin 2010
Jugement Karsenty contre L'Express juin 201009/08/2010
N° R.G. : 08/09665
Monsieur Philippe KARSENTY 3 Bd Julien Potin 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me SANTINI associé de la SCP C R T D et ASSOCIES, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 144, avocat postulant et Me Isabelle WEKSTEIN-STEG associée de la SCP ASSOCIATION AITTOUARES NACCACH WEKSTEIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 058,avocat plaidant. AFFAIRE Philippe KARSENTY C/ Marc FEUILLEE, SOCIÉTÉ GROUPE EXPRESS-ROULARTA, SA ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIÉTÉ GROUPE EXPRESS- EXPANSION, SA
DEFENDEURS Monsieur Marc FEUILLEE Pris en sa qualité de Directeur de la Publication du site internet accessible à l'adresse www.LEXPRESS.fr demeurant 27 Rue du Général Noel 92500 RUEIL MALMAISON et domicilié au siège de la SOCIÉTÉ GROUPE EXPRESS-ROULARTA, SA SOCIÉTÉ GROUPE EXPRESS-ROULARTA ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIÉTÉ GROUPE EXPRESS-EXPANSION, SA 29 rue de Châteaudun DENONCIATION FAITE A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 75009 PARIS représentés par Me Laurent MERLET associé de la SCP DARTEVELLE-BENAZERAF- MERLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 327 DENONCIATION FAITE A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2010 en audience publique devant : Marianne RAINGEARD, Vice-présidente Jean-Christophe GAYET, Juge magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Marianne RAINGEARD, Vice-présidente Laurent NAJEM, Juge Jean-Christophe GAYET, Juge qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Geneviève COHENDY, Greffier JUGEMENT prononcé en audience publique par décision Contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l'avis donné à l'issue des débats EXPOSÉ DU LITIGE: Le jeudi 24 avril 2008 a été publié sur le site internet accessible à l'adresse http://www.lexpress.fr, ,dans la rubrique télévision, un article intitulé Manipulations: les faussaires de la toile consacré au documentaire diffusé sur Canal+, le même jour, dans le cadre de l'émission intitulé Jeudi investigation sous le titre: Rumeurs, intox: les nouvelles guerres de l'info. . Estimant que cet article contient des propos diffamatoires à son égard, Philippe Karsenty a, au visa des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, fait assigner Marc Feuillée, pris en sa qualité de directeur de la publication, et la SA Groupe Express-Roularta (anciennement dénommée Groupe Express-Expansion) aux fins d'obtenir réparation du préjudice ainsi subi. Le demandeur relève, dans l'acte introductif d'instance, six passages de l'article en cause en soutenant qu'il résulte de la lecture de celui-ci que l'ensemble des propos tenus le concerne directement. Il entend, en conséquence, voir: - condamner solidairement Marc Feuillée et la société Groupe Expresse-Roularta à lui verser la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre celle de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; - ordonner la publication du jugement à intervenir, in extenso ou par extraits dans cinq journaux français, quotidiens ou périodiques de son choix, aux frais des défendeurs, dans la limite de 20 000 euros hors taxes par insertion; -ordonner la diffusion pendant un mois par L'EXPRESS sur son site internet d'un communiqué faisant état du jugement à intervenir, de ses motifs et des condamnations prononcées contre les défendeurs; -ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. L'assignation a été régulièrement dénoncée à Monsieur le Procureur de la République, par acte d'huissier du 11 août 2008. Philippe Karsenty a signifié des conclusions interruptives de prescription au cours de la procédure et, aux termes de ses dernières conclusions signifiées (le 11 janvier 2010) avant la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 1 février 2010, il a réitéré l'intégralité de ses er demandes.
Marc Feuillée et la société Groupe Express-Roularta ont signifié des conclusions récapitulatives le 8 octobre 2009 tendant à voir débouter Philippe Karsenty de toutes ses demandes et le voir condamné au paiement de la somme de 7 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. A titre principal, ils entendent voir dire et juger que: - les écrits poursuivis ne comportent l'imputation d'aucun fait précis susceptible de faire sans difficulté l'objet d'un débat sur la preuve mais constituent l'expression d'une opinion et d'un jugement de valeur qui relèvent du seul débat d'idées et n'ont pas dépassé les limites de la liberté d'expression reconnues par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales -à l'exception de l'expression quelques uns des spécimens les plus atteints par une forme pathétique de névrose obsessionnelle, Monsieur Philippe Karsenty n'est pas visé par les autres expressions incriminées au sens de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881; qu'en l'absence de faits précis susceptibles de preuve, ces expressions ne pourraient en tout état de cause que relever de l'article 29 alinéa 2 de cette même loi. Subsidiairement, ils entendent se voir accorder le bénéfice de la bonne foi, en faisant valoir que les écrits poursuivis reposent sur une base factuelle suffisante et qu'ils n'ont pas dépassé la dose d'exagération ou de provocation généralement admise de la part de la presse. au sens de la jurisprudence européenne compte tenu de l'attitude violente et polémique de Philippe Karsenty dans le cadre de l'affaire dite Al Dura. MOTIFS DE LA DÉCISION: En vertu des dispositions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse: toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.. Philippe Karsenty incrimine les propos suivants, en soutenant qu'ils le visent directement ainsi qu'il résulte de la lecture de l'ensemble de l'article: -le titre de l'article: Manipulation: les faussaires de la Toile qui lui impute d'être l'auteur de manoeuvres frauduleuses visant à influencer l'opinion publique, de falsifier des informations et de se servir du réseau mondial d'internet pour les diffuser et arriver à ses fins; -attaques concertées contre le journaliste Charles Enderlinlui imputant d'être à la tête d'un mouvement de lutte agressive et mal intentionnée contre un journaliste; - le terme imposteurs qui lui impute de tirer profit du réseau Internet et de la large diffusion qu'il offre afin de diffuser ses fausses informations; -virtuoses plus ou moins inspirés de la manip' qui lui imputent d'être extrêmement habile dans l'art de la tromperie, du bidouillage; -campagne aussi haineuse et acharnée qu'inepte qui lui imputent d'avoir organisé une opération de lutte vaine, malveillante, hostile et infondée ayant pour cible le journaliste de France 2 (Charles Enderlin), opération opiniâtre motivée par des sentiments d'animosité personnelle;
-uns des spécimens les plus atteints par une forme pathétique de névrose obsessionnelle: citons (...) le français Philippe Karsenty qui lui imputent d'être animé et obnubilé par une sorte de monomanie intense à l'encontre du journaliste Charles Enderlin . Si Philippe Karsenty n'est nommément désigné qu'à l'avant dernier paragraphe de l'article litigieux, il convient, pour apprécier le bien fondé de son action, de situer les propos incriminés dans le contexte de la publication litigieuse, qui constitue une présentation et un commentaire de l'émission diffusée le soir même sur la chaîne CANAL +. Il y a lieu de relever, à ce titre, l'introduction de l'article en cause, figurant en caractères gras: C'est un documentaire d'utilité publique : dans Rumeurs, intox: les nouvelles guerres de l'info, diffusé ce jeudi soir sur Canal+, Stéphane Malterre fait un sort à quelques hoax récents, des élucubrations sur les attentats du 11 septembre aux attaques concertées contre le journaliste Charles Enderlin. ainsi que les deux paragraphes qui la suivent: -La chasse aux imposteurs est ouverte. Dans le documentaire intitulé Rumeurs, intox: les nouvelles guerres de l'info, diffusé ce jeudi, à 22H45, sur Canal+, Stéphane Malterre mène la traque aux virtuoses, plus ou moins inspirés, de la manip . Il a choisi deux terrains d'opération, souvent arpentés, mais encore riches en recoins obscurs. D'abord New York et Washington, théâtre des attentats du 11 septembre 2001; ensuite, le carrefour de Netzarim, à Gaza, où périt un an plus tôt sous les balles, et sous l'oeil de la caméra de France 2, le jeune Mohammed al-Doura. . Il apparaît ainsi que Philippe Karsenty est directement visé comme étant l'un des faussaires de la Toile menant des attaques concertées contre le journaliste Charles Enderlin  , l'un des imposteurs (présentés dans le documentaire) et l'un des virtuoses , plus ou moins inspirés (traqués par Stéphane Malterre dans le documentaire en cause) dès lors qu'il est nommément désigné dans l'avant dernier paragraphe de l'article, en ces termes : -Hélas expéditif, l'épisode consacré au journaliste Charles Enderlin, correspondant de France 2 à Jérusalem, cible d'une campagne aussi haineuse et acharnée qu'inepte, a le mérite, là encore, de mettre en scène quelques-uns des spécimens les plus atteints par une forme pathétique de névrose obsessionnelle: citons l'historien Richard Landes ou le Français Philippe Karsenty. Stéphane Malterre a pris soin de rencontrer acteurs et témoins, tel le père du petit Mohammed ou le brancardier qui a acheminé son corps sans vie jusqu'à la morgue, pour démonter le procès instruit contre l'un des chroniqueurs les plus aguerris et les plus honnêtes du conflit israélo-palestinien. . Le portrait ainsi dressé de Philippe Karsenty porte incontestablement atteinte à son honneur et à sa considération en ce qu'il lui est prêté d'être l'auteur de manoeuvres visant à manipuler l'opinion publique en falsifiant des informations, au moyen du réseau mondial d'internet, dans le seul but de nuire à Charles Enderlin, d'être, dans ces conditions, un imposteur et en ce qu'il est présenté comme un spécialiste de la manipulation (virtuose , plus ou moins inspiré de la manip'). En outre, il est imputé clairement au demandeur d'être à l'origine d'une campagne acharnée, motivée par la seule haine, à l'encontre du journaliste Charles Enderlin, jusqu'à l'obsession maladive. En l'absence de tout élément de nature à éclairer le lecteur sur l'origine et la nature de la polémique qu'a fait naître la diffusion par France 2 des images filmées au carrefour de Netzarim, évoquée comme constituant l'épisode (de l'émission) consacré au journaliste Charles Enderlinet sur les conditions dans lesquelles Philippe Karsenty y a pris part, la société MEDIA-RATINGS, agence de notation des médias, qu'il dirige n'étant pas même évoquée pas plus que le site internet de celle-ci (M-R.fr), les propos incriminés ne relèvent pas, comme prétendu par les défendeurs, du débat d'idées ou du jugement de valeur mais constituent des allégations diffamatoires. Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire mais elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle et qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression.
A ce titre, les défendeurs font valoir que l'auteur de l'article incriminé (Vincent Hugueux) a rendu compte, le 24 avril 2008, en toute bonne foi, du contenu du documentaire qui devait être diffusé le soir même, dont le sujet relève d'un débat d'intérêt général et, en ce qui concerne Philippe Karsenty, au regard des nombreux documents, précis et concordants, produits aux débats qui constituent une base factuelle suffisante, au sens de la jurisprudence française et européenne. L'article en cause ayant pour objet d'annoncer l'émission qui devait être diffusée le soir même sur Canal+ et d'attirer l'attention du lecteur sur le sujet traité, qui entre incontestablement dans le cadre d'un débat d'intérêt général, la légitimité du but poursuivi par son auteur ne peut être contestée; étant relevé qu'après avoir exposé le contenu de l'émission, le journaliste souligne le caractère expéditif de l'épisode consacré au journaliste Charles Enderlin, précise que sont montrés les éléments de l'enquête menée par Stéphane Malterre pour démonter le procès fait à ce dernier et exprime deux regrets: D'abord, le montage , qui cède trop souvent à la mode du syncopé. Ensuite, l'absence d'une réflexion de fond sur les ressorts de la manipulation moderne, au-delà de la profusion des personnages et des anecdotes. Pour contester l'absence d'animosité personnelle, Philippe Karsenty soutient que Vincent Hugueux a témoigné contre lui dans le cadre du procès qui l'a opposé à France 2 et qu'il est signataire d'une pétition lancée par le Nouvel Observateur en réaction à la décision prononcée par la Cour d'appel de Paris, le 21 mai 2008, l'ayant relaxé. Or, la lecture de l'attestation de Vincent Hugueux, versée aux débats par le demandeur, produite dans le cadre du procès qui s'est déroulé devant le tribunal correctionnel de Paris, fait apparaître qu'il s'agit d'un témoignage de l'intéressé, en sa qualité de grand reporter au service du Monde de L'EXPRESS depuis février1990, ayant été conduit à couvrir de nombreux conflits armés au Proche Orient, au Moyen Orient, en Afrique et en Europe, sur l'attitude adoptée pour se protéger quand on est pris au piège entre deux feux belligérants, le témoin faisant part de son expérience personnelle d'une telle situation notamment dans la bande de Gaza, lors d'affrontements interpalestiniens  , dans le cadre de la discussion portant sur la réalité de la scène diffusée par FRANCE 2 au cours du journal télévisé de 20 heures le 30 septembre 2000, ainsi commentée par Charles Enderlin: 15 heures. Tout vient de basculer près de l'implantation de Netzarim, dans la bande de Gaza. Les palestiniens ont tiré à balles réelles, les israéliens ripostent . Ambulanciers, journalistes, simples passants sont pris entre deux feux. Ici, Jamal et son fils Mohammed sont la cible de tirs venus des positions israéliennes. Mohammed a douze ans, son père tente de le protéger. Il fait des signes.. .Mais une nouvelle rafarle. Mohamed est mort et son père gravement blessé. Un policier palestinien et un ambulancier ont également perdu la vie au cours de cette bataille.. L'animosité personnelle à l'égard de Philippe Karsenty n'est pas plus démontrée par la signature de la pétition lancée par le Nouvel Observateur, le 27 mai 2008, à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant considéré que ce dernier avait exercé de bonne foi son droit de libre critique (dans le cadre d'un article diffusé sur le site internet de sa société MEDIA-RATINGS, intitulé:  FRANCE 2: Arlette CHABOT et Charles ENDERLIN doivent être démis de leurs fonctions). En effet, outre le fait que cet élément est postérieur à l'article qui fait l'objet de la présente instance, il ne fait que manifester un soutien solidaire apporté au journaliste Charles Enderlin. Afin d'apprécier la légitimité des propos tenus par Vincent Hugueux à l'égard de Philippe Karsenty dans l'article litigieux, au regard des exigences d'une enquête sérieuse et de prudence, il convient de tenir compte de la nature de l'écrit en cause et de sa date. Il doit être relevé, à ce titre, que l'article publié le 24 avril 2008 sur le site internet l'Express.fr annonce et rend compte fidèlement de l'émission diffusée le soir même sur CANAL+ , en particulier en ce qui concerne la présentation de la personnalité de Philippe Karsenty et le rôle qui lui est prêté, sans que les pièces versées aux débats par le demandeur établissent que Vincent Hugueux avait eu connaissance des éléments qui ont été produits devant la cour d'appel de Paris (après qu'ait été ordonné un supplément d'information) et considérés comme suffisamment sérieux par celle-ci pour lui permettre de dire, par arrêt du 21 mai 2008 réformant la décision de première instance, que
Philippe Karsenty avait exercé de bonne foi son droit de libre critique en reprochant à Charles Enderlin d'avoir fait diffuser un faux reportage (la fausse mort de Mohammed Al Dura), le 30 septembre 2000 et de s'être ainsi rendu coupable d'imposture. En effet, l'émission annoncée par l'article incriminée présente Philippe Karsenty comme un imposteur, un manipulateur de l'information à seule fin de nuire à Charles Enderlin, en utilisant internet, agissant en ce sens de manière obsessionnelle, sans même évoquer la polémique mondiale qu'a fait naître le reportage de Charles Enderlin en cause et les éléments recueillis ayant fait naître le doute quant à la réalité de la scène de la mort de l'enfant, Mohammed Al Dura. Au surplus, au moment de la diffusion litigieuse (le 24 avril 2008), le tribunal correctionnel de Paris avait, par décision du 19 octobre 2006 , réformée par l'arrêt du 21 mai 2008 précité, déclaré Philippe Karsenty coupable du délit de diffamation envers Charles Enderlin en relevant, notamment, que: - en reprenant à son compte, sans distance ni analyse critique de ses propres sources, la thèse d'une mise en scène à des fins de propagande d la mort du petit Mohammed Al Dura dans les bras de son père, il avait manqué à l'exigence de sérieux attendu d'un professionnel de l'information; -en affirmant quatre ans après les faits détenir les preuves des accusations qu'il formulait et dont aucune n'était nouvelle, la plupart sujette à caution et toutes provenant d'une même source, isolée, à laquelle nulle autorité officielle israélienne n'avait accordé le moindre crédit, et en invoquant sur cette base, une imposture, une mascarade, une supercherie, le prévenu s'est en outre incontestablement départi de la plus élémentaire prudence.. Compte tenu de ces éléments ainsi que de la véhémence et la constance avec laquelle Philippe Karsenty s'était exprimé publiquement sur le sujet, les qualificatifs employés par Vincent Hugueux à l'égard du demandeur sont conformes au portrait dressé de celui-ci par le documentaire de Stéphane Malterre et il apparaît que le journaliste a exercé de bonne foi son droit de libre critique sans excéder les limites de la liberté d'expression reconnue par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il y a lieu, en conséquence, d'accorder aux défendeurs le bénéfice de la bonne foi et de débouter Philippe Karsenty de ses prétentions. PAR CES MOTIFS: Déboute Philippe Karsenty de ses demandes; Le condamne à verser à Marc Feuillée et la société GROUPE EXPRESS-ROULARTA la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés directement par la SCP Bénazéraf & Merlet, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile . signé par Marianne RAINGEARD, Vice-présidente et par Geneviève COHENDY, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT Geneviève COHENDY Marianne RAINGEARD