Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-installation-systeme-radiocommunication-alarme-portative-individuelle-maison-arret-1448821.htm
Timestamp: 2017-04-29 21:34:23+00:00
Document Index: 284175747

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels offres : Installation d'un système de radiocommunication et d'alarme portative individuelle à la maison d'arrêt et au centre pénitentiaire de Caen. Installation d'un système de radiocommunication et d alarme portative individuelle à la maison d'arrêt et au centre pénitentiaire de Caen
F-Rennes: Services d'entretien de matériel de radiocommunicationsInstallation d'un système de radiocommunication et d'alarme portative individuelle à la maison d'arrêt et au centre pénitentiaire de Caen. Installation d'un système de radiocommunication et d alarme p...2009/S 79-113733 (Source TED)
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de la Justice DISP de Rennes, 18 bis rue de Chatillon, BP 3105, à l'attention de M. le directeur interrégional, F-35031 Rennes Cedex. Tél. +33 299262978. Fax +33 299327706. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de la Justice DISP de Rennes, 18 bis rue de Chatillon, BP 3105, à l'attention de Unité des achats et marchés publics, F-35031 Rennes Cedex. Fax +33 299327706. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Ordre et sécurité publics. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Installation d'un système de radiocommunication et d'alarme portative individuelle à la maison d'arrêt et au centre pénitentiaire de Caen. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures. Achat. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Installation d'un système de radiocommunication et d alarme portative individuelle à la maison d'arrêt et au centre pénitentiaire de Caen. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 50333000. II.1.8)Division en lots: Oui. II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non. II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Radiocommunication au centre pénitentiaire de Caen 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de portatifs alarmés- mise en place de balises de zonage - équipement informatique de gestion des alarmes. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50333000. 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 150 000 EUR. LOT N° 2 INTITULÉ: Radiocommunication à la maison d'arrêt de Caen 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de portatifs alarmés - mise en place de balises de zonage - équipement informatique de traitement des alarmes. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50333000. 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 80 000 EUR. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. III.2.4)Marchés réservés: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure: Ouverte. IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1.Prix des prestations. Pondération: 60. 2.Valeur technique. Pondération: 40. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3. 6.2009 - 16:00. IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009. VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. +33 223212828. VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009. C L A S S E C P V
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