Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-reprographie-numerisation-documents-1689759.htm
Timestamp: 2018-03-20 00:29:07+00:00
Document Index: 27297326

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : reprographie et numérisation de documents
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255423
Reprographie et numérisation de documents
Annonce No 11-255423
Correspondant : service Commande Publique, agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-61-14-48-50, télécopieur : 05-61-14-48-51, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr .
reprographie et numérisation de documents.
reprographie et numérisation des documents d'études et réalisation des opérations liées à la ligne A de Métro à savoir :
- sécurité des tunnels
- améliorations des stations
- issue de secours de la station Capitole
- extension des ateliers
numérisation de documents, reprographie papier, reproduction d'enregistrements de données informatique sur bons de commande précisant le nombre d'exemplaires et les délais exprimés en jours à compter de la réception du bon de commande (à titre indicatif, il pourra être demandé dans un délai de vingt-quatre heures la reproduction d'un dossier de deux cents pages et 20 plans en 20 exemplaires, enlèvement et livraison compris)
Il s'agit d'un marché à Bon de Commande, à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 3000,00 euros (H.T.) et 12000,00 euros (H.T.).
F 2011 9675 M.
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
-Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
-Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
-Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
-Une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
-Les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.
-Numérisation de documents tous formats
-Reprographie de documents tous formats
-Impression numérique tous formats
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de déclarer sans suite la présente consultation. Le candidat en est informé.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : "Reprographie Métro - ne pas ouvrir"