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Timestamp: 2019-06-25 00:32:41+00:00
Document Index: 171637011

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 18', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 156']

5C.66/2000 28.04.2000
Fondation X.________, représentée par Me Pierre-André Morand, avocat à Genève,
l'arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à M.________, représenté par Me Pierre Gabus, avocat à Genève;
Agissant par la voie du recours en nullité au Tribunal fédéral, la Fondation conclut à l'annulation de cet arrêt; l'intimé n'a pas été invité à répondre.
La défenderesse a interjeté parallèlement un recours en réforme tendant, en substance, au rejet de la demande.
2.- a) Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours dont il est saisi (ATF 125 III 461 consid. 2 p. 463 et la jurisprudence citée).
b) Le recours en nullité est ouvert dans les affaires civiles qui ne peuvent faire l'objet d'un recours en réforme en vertu des art. 44 à 46 OJ (art. 68 al. 1 OJ). En l'espèce, la recourante reproche à la Cour de justice d'avoir, au sujet des actes propres à interrompre la prescription, appliqué le droit étranger - en l'occurrence bolivien - au lieu du droit fédéral (art. 68 al. 1 let. b OJ); elle y voit notamment une violation de l'art. 18 LDIP.
La décision rendue en application de l'art. 85a LP est susceptible d'un recours en réforme lorsque - comme dans le cas particulier - la valeur litigieuse est atteinte (ATF 125 III 149; cf. notamment: Luca Tenchio, Feststellungsklagen und Feststellungsprozess nach Art. 85a SchKG, thèse Zurich 1999, p. 178 et les références citées). Le moyen de la recourante pouvant être invoqué à l'appui d'un tel recours (Poudret, COJ II, N 1.6.1 et 1.6.3 ad art. 43, N 1.2 ad art. 43a OJ et les arrêts cités), il s'ensuit que la voie subsidiaire du recours en nullité n'est pas ouverte.
3.- En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre.