Source: https://www.etaamb.be/fr/erratum-du-12-juillet-2016_n2016204420.html
Timestamp: 2020-06-04 06:54:41+00:00
Document Index: 291231583

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 71", '§ 4', "l'article 71", "l'article 71", '§ 4', "l'article 71"]

Erratum du 12/07/2016 arrete royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage et modifiant l'article 2 de l'arrete royal du 14 novembre 2011 portant execution des articles 49, 50 et 51 de la loi
Erratum du 12 juillet 2016
Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi
2016204420
Numac : 2016204420
12 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications de l'Office national de l'Emploi. - Erratum
Moniteur belge n° 194 du 20 juillet 2016, page 45195, « Art. 3, 1°, a », dans le texte français : A la place de : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Il faut lire : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »
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