Source: http://www.museumexperts.com/nos_services/appels_offre/1675
Timestamp: 2018-02-17 21:29:37+00:00
Document Index: 171649489

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 44", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 39", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 142"]

Le présent marché a pour objet l'édition et la diffusion du catalogue de l'exposition Picasso devant la nature programmée au musée du Domaine départemental de Sceaux
Avis n°17-19183
Correspondant : Mlle NOMBO Laurianne, hôtel du Département 2-16 Boulevard Soufflot 92000 Nanterrecourriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/ .
Objet du marché : le présent marché a pour objet l'édition et la diffusion du catalogue de l'exposition Picasso devant la nature programmée au musée du Domaine départemental de Sceaux du 15 septembre au 31 décembre 2017.
les prestations concernent le maquettage, le graphisme, les corrections typographiques et orthographiques, l'impression, la livraison et la diffusion de ce catalogue.
Lieu d'exécution et de livraison: 8 avenue Claude Perrault, 92330 Sceaux.
la consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont traitées à prix forfaitaire dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.les prestations concernent le maquettage, le graphisme, les corrections typographiques et orthographiques, l'impression, la livraison et la diffusion de ce catalogue.
maquette de l'ouvrage :
- format : 29 x 23 cm
- couverture cartonnée rigide avec ou sans jaquette , 350 g au minimum
- impression en quadrichromie offset
- pelliculage satiné ou semi-mat, type de papier à choisir
- intérieur : type de papier à choisir, 150 g au minimum
- 600 000 signes environ
- 160 illustrations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire devra imprimer 1 200 exemplaires du catalogue de l'exposition pour le musée du Domaine départemental de Sceaux.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-76.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
-Critère 1: La valeur esthétique des prestations appréciée à partir deux exemples de travaux similaires à l'objet du marché-conception de catalogues en matière culturelle et artistique de l'ouvrage hors couverture 50 % ;
- critère 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique 20 % ;
- critère 3 : Prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décom4. -- critère 4 : Délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations jugé sur la réactivité de celui-ci et de sa faisabilité selon les contraintes indiquées dans le bordereau des délais 10 %.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats prévus à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 , dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique. Les documents à fournir sont : 1)les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 :
En matière fiscale : le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation etdélivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur.
c) les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du23 juillet 2015
d) le cas échéant, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail.
Offre pour : Structure scénique dans le cadre de "Edition et diffusion du Catalogue de l'exposition "Picasso devant la nature" programmée au musée du domaine départemental de Sceaux du 15 septembre au 31 décembre 2017". Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante :
en cas de remise contre récépissé, il convient de se présenter à l'hôtel du Département. L'accès à l'hôtel du Département est permis après présentation d'une pièce d'identité et dans les horaires d'ouverture du bureau compétent soit du lundi au jeudi:
9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures et le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis sous forme dématérialisée sur son profil acheteur www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l'article 39 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le pli remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou remis sous enveloppe non cachetée, n'est pas retenu.
par application des dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département : médiation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises.
s'agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement les dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS relatif aux différends entre les parties s'appliquent.
le litige peut également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément à l'article 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité. En cas de litige contentieux, seul le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
hôtel du Département 2-16 Boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique .
Contact : Laurianne NOMBO