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La cour d'appel de Pau ouvre la porte à l'extradition d'Aurore Martin - Blog des peuples en lutte
La cour d'appel de Pau ouvre la porte à l'extradition d'Aurore Martin
Publié le 24 novembre 2010 par FPL
Hier, la cour d'appel de Pau a validé le mandat d'arrêt européen délivré par un juge espagnol à l'encontre d'Aurore Martin. Elle risque douze ans de prison pour une conférence de presse, un meeting et une réunion politique.
G. CAVATERRA et F. OÇAFRAIN
La cour d'appel de Pau s'est prononcée hier en faveur de la remise aux autorités espagnoles de la militante abertzale Aurore Martin.
L'Audience nationale espagnole réclamait la jeune femme pour avoir participé à des conférences de presse à Bayonne et Iruñea, des meetings politiques à Ustaritz et Iruñea, une réunion politique à Agurain (Araba), pour avoir été membre du bureau national de Batasuna, pour avoir été salariée du parti EHAK et enfin pour avoir signé un article d'opinion dans le journal Gara.
La cour a refusé d'accepter le mandat d'arrêt européen pour les faits ayant eu lieu dans l'Etat français. Elle a également refusé de l'accepter sur le motif qu'Aurore Martin fut salariée d'EHAK car l'interdiction de ce parti dans l'Etat espagnol est postérieure aux faits et que de plus ce parti bénéficiait à l'époque d'une représentation parlementaire.
Sur l'article d'opinion dans le journal Gara, la cour reste mystérieusement silencieuse.
Par contre, les juges palois considèrent valide le MAE pour la conférence de presse à Iruñea, le meeting dans la même ville et la réunion en Araba, au motif que le tribunal suprême espagnol a définitivement validé l'interdiction de Batasuna en 2003.
Pourtant lors de la conférence de presse d'Iruñea comme lors du meeting dans cette même ville c'est sous le nom de «gauche abertzale» que s'étaient présentés les intervenants et non sous le nom de Batasuna. En ce qui concerne le meeting qui avait eu lieu le 3 mars 2007, plus de trois mille personnes y avaient participé au pavillon Anaitasuna de la capitale navarraise. Ce meeting avait été autorisé à l'époque par les autorités espagnoles qui considèrent aujourd'hui qu'y avoir participé est un délit. Les participants y avaient alors reçu un message de salut du leader du Sinn Fein irlandais et prix Nobel de la paix Gerry Adams.
Me Amaia Rekarte, avocate de la militante, s'étonne d'un verdict «contradictoire». Elle indique que sa cliente a d'ores et déjà déposé un pourvoi en cassation. Le CDDHPB, la LDH, Anai Artea, Askatasuna, Segi, Batasuna, EA, Abertzaleen Batasuna, le NPA, le festival EHZ, les syndicats Lab, ELB et Solidaires et les Occitans de Libertat avaient appelé à une manifestation samedi qui a réuni un millier de personnes dans les rues de Bayonne. Les Amis de Karl Marx et la fédération des Pyrénées-Atlantiques du Parti communiste français s'étaient eux aussi prononcés contre l'application de ce MAE.
En outre, dans un communiqué assez peu ordinaire, la Ligue des droits de l'homme, l'Association européenne des droits de l'homme et la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme s'étaient élevés contre le fait que dans ce cas la justice était «instrumentalisée» par les Etats espagnol et français afin de «museler des opposants» (voir notre édition du 20/11).
Enfin, une centaine d'élus dont le député Jean Lassalle et le sénateur Didier Borotra (MoDem) ainsi que les six conseillers régionaux d'Europe Ecologie, trois conseillers généraux et plus de 80 maires et élus locaux avaient signé une pétition contre ce MAE.
A la suite de la décision, élus et partis ont commencé à réagir (voir également encadré). C'est notamment le cas de la fédération du Parti socialiste des Pyrénées-Atlantiques qui, dans un communiqué, demande qu'«Aurore Martin ne puisse pas être extradée sur des faits qui ne relèvent que d'actes politiques à savoir sa participation à diverses manifestations publiques et politiques organisées par un parti, légal en France.»
Le président de la LDH, J.-P. Dubois a, au micro de France Bleu, qualifié la décision de «très grave.» «Il s'agit d'une concession à des logiques policières».
Le Comité des droits de l'homme en Pays Basque lui aussi «dénonce [...] le scandale que constitue l'extradition programmée» d'Aurore Martin «pour un motif uniquement politique» dénonçant «un forfait en forme de provocation». Le CDDHPB «demande l'annulation par la juridiction supérieure de cette décision d'extradition» ainsi que «la révision radicale de la procédure du mandat d'arrêt européen.»
Anaiz Funosas d'Askatasuna affirme qu'il «s'agit d'une décision politique prise à Paris» afin d'«interdire Batasuna dans l'Etat français». Elle ajoute que «c'est un précédent grave» qui va «ouvrir un boulevard» pour pouvoir envoyer dans l'Etat espagnol des militants abertzale du Pays Basque Nord. Pour Askatasuna, cela «montre que l'Etat français est un acteur de premier plan du conflit.» La représentante du mouvement insiste : «Paris utilise ces procédures pour masquer sa politique de négation du Pays Basque et faire taire les revendications» et «confirme nos doutes et nos soupçons sur les véritables raisons de ce mandat européen. Doutes qui étaient devenus certitudes lorsqu'on a vu le déploiement de forces pour empêcher les élus de se rendre en sous-préfecture».
Elle affirme que «la mobilisation va se poursuivre» et appelle les «grands élus à réagir. Ceux qui ne réagiront pas seront pour nous des complices.»
Mandat d’arrêt europEen : Les élus réagissent
Si Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, a indiqué hier qu“il ne souhaite pas s’exprimer sur ce genre de sujet”, d’autres élus ont exprimé leurs inquiétudes.
C’est le cas de François Maitia, vice-président du Conseil régional d’Aquitaine (PS) et conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, qui s’est dit très surpris de la décision de la cour d’appel. “Je ne m’attendais pas du tout à cela compte tenu qu’au mois de juin, cette même cour avait rejeté le mandat d’arrêt européen. Jusqu’à présent, il n’y avait pas eu d’application du MAE dans le domaine politique. Il y a un changement d’attitude du tribunal surprenant”.
Autre élu régional en Aquitaine, Alice Leiciaguezahar s'inquiète de cette décision et y voit une volonté «de donner autorité à l'illégalisation du parti Batasuna en Espagne. Cette décision ne concerne pas que le Pays Basque mais tout le monde et il faut que tous les partis et associations réagissent.»
Même stupéfaction au sein du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. «C'est lamentable dans la mesure où Batasuna n'est pas interdit en France, a indiqué le conseiller général (PS) du canton de Bayonne-Est, Jérôme Aguerre. «J'ai du mal à comprendre pourquoi on refuse une fois et accepte une autre fois. Ce n'est pas sérieux.» Jean-Pierre Mirande (MoDem), élu sur le canton de Mauléon, s'insurge de cette décision. «Je suis très étonné qu'une militante d'un parti légal en France puisse être transférée à la justice espagnole. Cela ne laisse rien présager de bon pour l'avenir». Le conseiller général souletin ajoute qu'il «s'insurge contre cette décision».
Quant à Christine Bessonart, maire de Saint-Pée-sur-Nivelle et présidente du Biltzar des maires, elle s'est dite «choquée, c'est la négation de la liberté d'expression. Une nouvelle preuve du jacobinisme de l'Etat. On ne peut plus être différent, avoir une opinion différente, au risque d'arrestation, de procès...».
De son côté, l'avocat Jean-René Etchegaray, membre du conseil d'administration au Conseil des élus et adjoint de Jean Grenet à la mairie de Bayonne, s'inquiète «d'une extension de l'utilisation du mandat d'arrêt européen». «C'est un dossier très sensible et il doit être utilisé de manière restrictive» ajoute l'élu du MoDem.
Aucun des élus de l'UMP contacté hier n'a répondu à nos sollicitations.
Lundi, une dizaine d’élus avaient souhaité s’entretenir avec le sous-préfet Laurent Nuñez mais avaient trouvé porte close et une centaine de CRS. Ce dernier n’ayant accepté ni de les recevoir ni même de prendre en considération une pétition des élus.
Source JPB
ÉDITORIAL par Antton ETXEBERRI
Ca y est, l'Etat français l'a fait ! Il vient d'accepter d'envoyer une militante abertzale de nationalité française devant la justice espagnole, en raison de son engagement politique dans Batasuna. Ce mouvement politique illégalisé en Espagne se retrouve aujourd'hui dans une situation ubuesque sur le territoire français. Batasuna est un parti politique reconnu, du moins accepté par l'Etat français. La décision judiciaire de Pau d'hier affirme pourtant le contraire : Aurore Martin doit être envoyée en Espagne, en raison de son engagement au sein de Batasuna. Par le biais d'une décision judiciaire, l'Etat français entérine l'illégalisation de fait d'un mouvement politique sur son territoire. Un mouvement qui participe à des élections, qui a des élus et qui défend un projet politique contestataire. Avec une telle décision, n'importe quel individu qui apparaît sous les couleurs politiques de Batasuna à Mauléon comme à Bayonne peut se retrouver enfermé en prison en raison de ses idées politiques. Cette décision judiciaire, très contestée localement, est semble-t-il complètement assumée au plus haut niveau de l'Etat français. Comment comprendre sinon que la délégation d'élus locaux ait été reçue lundi par des cordons de CRS qui avaient pour mission de ne pas les laisser s'approcher de la sous-préfecture ? La décision judiciaire était visiblement connue et assumée dès la veille par le sous-préfet de Bayonne. Après l'arrestation de 14 de ses responsables il y a deux ans, l'Etat Français vient de procéder à la deuxième étape du projet d'illégalisation de Batasuna. La France, «patrie des libertés et des droits de l'homme», s'aligne aujourd'hui sur la position de l'Espagne, en matière de résolution du conflit basque, par le biais de la répression et de la privation des libertés. Le chemin dangereux dans lequel elle s'est engagée nécessite de la part de l'ensemble des courants politiques et sociaux une condamnation ferme. Attendre ou ne rien dire participe immanquablement à l'acceptation d'une telle décision judiciaire.
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