Source: https://archives.hautes-alpes.fr/archives/archives/fonds/FRAD005_Y/view:133086
Timestamp: 2020-07-08 21:58:23+00:00
Document Index: 131990815

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Y 9, 190, 198, 249, 251, 263, 272 à 285, 298 à 343, 366, 374, 376 à 388, 390 à 392, 394 à 399, 401 à 402, 459 à 463, 466 à 468, 471 à 482, 485 à 486 - Gap
Dates : 1814-1962
Y 9, 190, 198, 249, 251, 263, 272, 278 à 285, 298 à 326, 328 à 331, 334 à 336, 342 à 343, 366, 374, 376 à 384, 387 à 388, 390 à 392, 395 à 399, 401 à 402, 459 à 463, 466 à 468, 471 à 482, 485 à 486 - Maison d'arrêt
Y 397, 466, 477 à 478 - Régime de détention
Dates : 1881-1957
Contexte : Gap > Maison d'arrêt
Y 397, 477 à 478 - Organisation de la détention
Contexte : Gap > Maison d'arrêt > Régime de détention
Y 397, 477 à 478 - Biens des détenus
Contexte : Gap > Maison d'arrêt > Régime de détention > Organisation de la détention
Y 477 - Registre pour l'inscription des vêtements appartenant aux détenus.
Dates : 1881-1941
Contexte : Gap > Maison d'arrêt > Régime de détention > Organisation de la détention > Biens des détenus
Y 478 - Registre pour l'inscription des bijoux, valeurs et papiers appartenant aux détenus.
Y 397 - Registre à souches des sommes, bijoux et autres objets appartenant aux prisonniers remis aux gardiens comptables des voitures. Feuilles de décompte du pécule des détenus (1919).
Dates : 1908-1919
Y 466 - Organisation des soins
Dates : 1920-1955
Y 466 - Feuilles de prescription à la consultation (10 août 1920 – 1955).
Contexte : Gap > Maison d'arrêt > Régime de détention > Organisation des soins