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Timestamp: 2018-10-18 01:14:43+00:00
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arrêt maladie et hospitalisation
Sujet: arrêt maladie et hospitalisation Sam 17 Oct 2015 - 19:04
J'ai été en arrêt maladie suite à problème neurologique (fin septembre) qui a nécessité une intervention chirurgicale quelques semaines après l'arrêt maladie (début octobre) .
Il me semble que pour hospitalisation il n'y a pas de jours de carences !
Peut-on me dire si dans mon cas , les jours de carences me seront rétrocédés ?
De plus je perçois l'emploi type 2 et 3 .... Le cabinet comptable de mon ancien employeur lors d'un arrêt maladie n'avait rien établi ou prorata des jours travaillés ; la société a été vendu par le tribunal de commerce et le président a clairement dit reprise des salariés dans les mêmes conditions ! Or sur mon bulletin le nouveau cabinet comptable a établi le paiement de l'emploi type 2 et 3 au prorata des jours travaillés !
Je comprends plus rien ..... qui est le bon comptable : l'ancien ou le nouveau ! lol
Merci pour votre ou vos réponse(s)
Sujet: Re: arrêt maladie et hospitalisation Mer 21 Oct 2015 - 15:41
Il me semble que pour hospitalisation il n'y a pas de jours de carences
si, il y a toujours une franchise employeur qui varie selon l'ancienneté (7j -de 3ans, 5j plus de 3ans).
En cas d'hospitalisation (de plus de 3 jours) ce qui change c'est la durée d'indemnisation employeur qui sera majorée de 30j à 75% si plus de 3 ans d'ancienneté pour maladie.
par exemple, pour une ancienneté de + 3ans et -5 ans, en cas de maladie, 5 jours de franchise employeur, puis 35j à 100% et 30j à 75%. Si hospit de plus de 3 jours, on passe alors à 60j à 75% au lieu de 30. en complément des IJSS de la Sécu (qui applique elle 3 jours de carence).
De plus je perçois l'emploi type 2 et 3
Tache annexe 2 (funeraire ou taxi) et 3 (regulation ou mecanique ou funeraire autre que TA2)....
Les taches annexes ne sont pas cumulables. C'est le % le plus élevée qui s’applique si au cours d'un mois il y en a plusieurs. (noir sur blanc dans la CCN)
Donc dans ce cas, la TA3 de 10%.
Le cabinet comptable de mon ancien employeur lors d'un arrêt maladie n'avait rien établi ou prorata des jours travaillés
les TA ne sont pas proratisables. le coefficient s'applique sur le SMPG du mois considérés (la aussi ecrit noir sur blanc sur la convention)
il n'y a pas de détail du nombre de jour concerné par les TA ou pas. C'est un coefficent global mensuel.
Par contre, dans le cas ou tu es absent tout le mois, et que par conséquent tu n'as pas eu de TA ce mois là, il n'y a pas a les comptabiliser du tout.
Sujet: Re: arrêt maladie et hospitalisation Mer 21 Oct 2015 - 19:34
Merci NANOU33 ..... j'ai tout compris !!!!
Sujet: Re: arrêt maladie et hospitalisation