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Timestamp: 2018-05-20 15:42:26+00:00
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Côte d’Ivoire : Mandat d’arrêt contre Guillaume Soro, Son immunité prend fin à l’extérieur de la Côte d’Ivoire ! – Africa24.News
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25 janvier 2016 31 décembre 2016 Africa24.NewsBurkina-Faso, Corruption, Côte d'Ivoire, Putsch Burkina
Le 15 janvier dernier, la justice militaire burkinabè a émis un mandat d’arrêt international contre M. Guillaume Soro pour son implication présumée dans la tentative de coup d’État de septembre au Burkina Faso. Est-ce juridiquement possible qu’un État émette un mandat d’arrêt contre une personnalité de ce rang d’un autre pays ?
Vous devez savoir que tous les êtres humains naissent libres et égaux en Droit et tous ont un égal accès à la justice. Ils sont donc tous des justiciables. Seulement dans l’ordre interne, il y a un certain nombre de mécanismes qui participent à la protection d’un certain nombre de notables au regard de la complexité de la fonction qu’ils exercent. C’est ce qu’on appelle les immunités. Ça peut-être une immunité parlementaire, diplomatique.
Ces immunités protègent aussi le citoyen ordinaire, par exemple on a les immunités dans le cadre familial. Tout sujet de Droit, qu’il soit socialement un notable ou pas, peut être attrait devant une justice nationale ou internationale. La tendance aujourd’hui c’est de supprimer les immunités au niveau de la justice internationale pour éviter l’impunité. Parce que trop souvent au niveau interne, les autorités judiciaires sont sous l’emprise des autorités politiques de sorte que ces autorités politiques échappent à la justice. Oui dans le cadre des relations internationales, un Etat peut lancer un mandat d’arrêt contre une personnalité d’une puissance étrangère.
Le mandat d’arrêt est exécutable. Seulement, il y a un certain nombre d’obstacles. D’abord, M. Guillaume Soro est un Ivoirien or selon le Droit positif ivoirien, la Côte d’Ivoire ne peut extrader un national vers un autre pays. C’est le premier grand obstacle. Ensuite, le statut de la personnalité fait que l’affaire devient purement politique. Cette dimension politique peut entraver la bonne exécution de ce mandat. A l’analyse, il serait difficile au niveau du territoire ivoirien de faire exécuter ce mandat d’arrêt. Cependant, en dehors du territoire ivoirien, M. Soro Guillaume court un véritable danger : son immunité prend fin à l’extérieur de la Côte d’Ivoire. Partout où il peut se trouver, au Ghana, aux États-Unis, au Guatemala, en France, tout État à qui l’État du Burkina Faso a signifié ce mandat d’arrêt peut l’arrêter et l’attrait devant les juridictions burkinabè.
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