Source: http://xiberoa17.eu/index.php/fr/bordeaux/1661-11-cihigue-b-5
Timestamp: 2018-04-20 12:35:14+00:00
Document Index: 290398358

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

xiberoa17 - 1661.11.Cihigue[B.5]
Catégorie : Bordeaux	Publication : lundi 22 février 2016
« ...Remontrent très humblement les parroissiens de Cihigue l'état des affaires du Pays de Soule à Monseigneur de St Luc, lieutenant général pour le roi en Guyenne, de la façon suivante, selon son ordre.
Il est à remarquer que tous les désordres de ce pays de Soule sont venus de la grande dette de Mrs de Moneins et Mesples, barons, lesquels veulent soutenir qu'elle est juste et légitime, et le tiers-état de ce pays de Soule le contraire, pour les raisons suivantes et autres qui sont dans le procès, comme toutes les pièces se trouveront entre les mains de Mr Casenave, procureur en parlement.
Parce que premièrement l'emprunt d'argent dont il est question fut fait après la révocation de l'acte que le tiers-état fit à ces fins à leur assemblée de Silbiet, qui est le lieu destiné pour assembler le tiers-état, par lequel acte ce tiers-état avait ordonné et créé des députés pour l'emprunt de cet argent, afin que le domaine de ce pays fut acheté par cet argent et ce à la situation des deux autres états qui sont le clergé et la noblesse ; mais ce tiers-état s'étant avisé que le rachat de ce domaine contribuait à son préjudice, comme de fait les effets ultérieurs témoignent la vérité, révoqua cet acte qu'il fit à ce lieu de Silbiet en suivant, après huit ou dix jours, faisant des assemblées dans leurs dégairies et fit signifier de même aux députés, afin qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance, et ainsi le tiers-état n'est point responsable en rien de l'emprunt de cet argent que ces députés firent, puisque c'est sans son ordre qu'ils ont fait cet emprunt.
D'ailleurs il est à remarquer que ces sieurs barons de Moneins et de Mesples ont manié cet argent à leur volonté, au nom de ce pays, sans qu'ils eussent aucun ordre de ce pays, pour vouloir acheter ce domaine afin qu'ils fussent maîtres absolus, et comme ils n'ont pu venir à bout du rachat à cause de la surenchère que Mr de Troisvilles fit alors à leur préjudice au conseil privé, ils retirèrent une partie de cet argent qu'ils avaient envoyé à Paris pour ces fins des mains de ceux à qui ils avaient délivré, et non pas le total selon qu'ils disent, tellement qu'ils demandent cette partie qu'ls n'ont pas reçue à ce pays de Soule, je ne sais pour quelle raison, puisque c'est eux-mêmes qui ont manié cet argent selon qu'ils ont voulu, c'est-à-dire qu'ils ont envoyé à Paris sans aucun ordre du tiers-état et reçu aussi ce qu'ils ont voulu de cet argent et laissé le reste, et ainsi qu'ils fassent leur demande à ceux qui ont délivré cet argent, car ce tiers-état n'est point responsable de rien, puisqu'il n'a touché rien, ni personne par son ordre.
Que si ces sieurs barons ont obtenu un arrêt par forclusion au parlement de Bordeaux, par le ministère du sieur Arhets, avocat, c'est à faute que ce tiers-état n'a point défendu la cause à ce parlement, ni personne pour lui, et ainsi il est encore recevable, s'il plaît à la cour, pour dénouer ses causes de défense, et que cependant cet arrêt soit différé, s'il plaît à votre bonté, et de même l'exécution des contrats d'obligation que ces sieurs barons ont fait faire de parroisse en parroisse par pure violence, menaçant le pauvre peuple que, faute d'obligation, ils seraient maltraités par gens d'armes qui sont venus à ce pays par votre ordre, Monseigneur de St Luc.
Que le tiers-état avait remis cette affaire à Monseigneur le gouverneur de ce pays de Soule pour lui être ordonné ce que de raison, c'est par pure violence qu'il fit cette remise, parce que ce sieur gouverneur menaçait le peuple d'envoyer des gens d'armes, et ainsi, de peur de cela, ce pauvre peuple fut contraint à cet accommodement.
Et après l'ordonnance de ce sieur gouverneur, le peuple ayant pris obligation, par acte de notaire, envers les sieurs barons, ces sieurs barons se mirent en devoir d'exécuter ces actes d'obligation et cet arrêt de forclusion quelques temps après l'ordonnance du sieur gouverneur pour le paiement de l'argent en question ; en conséquence de cela, ils firent plusieurs prisonniers des hommes de ce pays de Soule, les ayant attrapés ou pris au ressort de Navarre, ces hommes y étant pour trafiquer en marchandises, et saisirent de même leurs bétails et emportés là où ils ont voulu, de sorte que le pauvre peuple étant en cet état, tout affligé, voyant le mal traitement de plusieurs hommes et la perte de leurs biens temporels, le jour de l'assemblée du tiers-état qui se fait au lieu de Silbiet survint en même temps du désordre que les sieurs barons causaient, et le peuple y étant assemblé pour résoudre sur cette affaire, le feu sieur curé de Moncayolle se porta à cette assemblée avec un arrêt de la cour des Aides, faisant croire au pauvre peuple que c'était un arrêt donné au conseil privé à la requête d'un neveu qu'il avait à Paris, valet de pied de notre bon roi, et dans cet arrêt il était porté qu'il ne fallait point payer cette grande dette suivant l'ordonnance de Monseigneur le gouverneur ; le peuple ne désirant autre chose au monde que d'être exempt de cela, se jeta à lui, lequel l'a très mal conduit en lui faisant porter les armes, leur disant qu'il avait ordre de ce faire de feu Monseigneur d'Espernon, gouverneur pour le roi en Guyenne, non que le peuple ait eu jamais l'intention de porter ses armes contre la volonté de notre bon roi, mais pour la conservation de leurs biens contre ces sieurs barons de Moneins et de Mesples, etc... »
Archives de J. de Jaugain – Les trois mousquetaires- p. 109 à 114-
Bordeaux 1661.11.Cihigue[B.5]