Source: http://www.docstoc.com/docs/88048514/RappoRt-annuel-2008---ACA
Timestamp: 2015-03-30 14:26:35+00:00
Document Index: 60868951

Matched Legal Cases: ['in fine', 'in fine', 'in fine', 'art.\t124', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6']

Rapport distribu&#233; lors de l’Assembl&#233;e G&#233;n&#233;rale Ordinaire annuelle du 11 juin 2009
P&#233;riode couverte : juin 2008 - mai 2009
Achev&#233; d’impression : 10 juin 2009
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1.     Le secteur des assurances en 2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
1.1.      Crise financi&#232;re et contexte &#233;conomique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
1.2.      March&#233; national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
1.3.      March&#233; international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.     Vie des soci&#233;t&#233;s               . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
2.1.      N&#233;gociations collectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
2.2.      Secret professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
3.     Le contexte national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.1.      Assurance automobile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.2.      Autres dossiers d’assurance non-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.2.1. R&#233;forme de l’assurance accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.2.2. RC M&#233;decins &#171; no fault &#187; en mati&#232;re de sant&#233; . . . . . . . . . . 21
3.2.3. Taxe d’assurance en mati&#232;re d’assurance maritime. . . . . . 21
3.2.4. D&#233;ontologie en publicit&#233; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.2.5. Commission Productivit&#233; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
3.3.      Assurance vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
3.3.1. Lutte contre le blanchiment d’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
4.     Le contexte international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
4.1.      Solvabilit&#233; II       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
4.2.      Taxation de l’&#233;pargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
4.3.      Assistance mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
4.4.      TVA sur les produits financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
4.5.      Produits d’investissement de d&#233;tail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
4.6.      Commission Internationale Vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4.6.1. Commission Internationale Vie (CIV) . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4.6.1.1. Groupe de travail Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4.6.1.2. Groupe de travail Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
4.6.1.3. Groupe de travail France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
4.6.1.4. Groupe de travail Italie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
4.6.1.5. Groupe de travail Portugal. . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
4.6.2.      Sous-commission Produits . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
4.7.      Commission Promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
5.   Relation avec d’autres organisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
5.1.      Nos partenaires locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
5.2.      Nos partenaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
5.3.      Autres partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
6.   10e Journ&#233;e de l’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
7.   L’association en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
7.1.      Conseil d’Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
7.2.      Membres de l’ACA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
7.3.      Secr&#233;tariat G&#233;n&#233;ral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
8.   Annexe Statistiques 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
l’&#233;v&#233;nement marquant de cette ann&#233;e                     En effet, tant que les deux acteurs les plus importants
2008 est sans conteste la crise boursi&#232;re               r&#233;alisent plus de 30% de parts de march&#233;, un sys-
et &#233;conomique qui a frapp&#233; le monde                     t&#232;me de garantie sera plus un catalyseur de risque
syst&#233;mique pour le march&#233; qu’une solution en faveur
entier avec une ampleur sans pr&#233;c&#233;dent.
des preneurs et b&#233;n&#233;ficiaires d’assurances.
Bien que les cons&#233;quences de cette crise aient &#233;t&#233;      &#192; la crise financi&#232;re et &#233;conomique se sont ajout&#233;s
importantes sur les bilans et comptes de r&#233;sultats      des discussions sur le secret professionnel et d’in-
des entreprises d’assurances, elles ont globalement     terminables d&#233;bats sur les paradis fiscaux, qui ont
bien r&#233;sist&#233; &#224; ce tsunami financier. Seules deux        sem&#233; un doute consid&#233;rable sur le s&#233;rieux de la
compagnies ont eu &#224; en souffrir gravement, non en       place financi&#232;re.
raison d’une mauvaise gestion journali&#232;re, mais &#224;
cause des difficult&#233;s travers&#233;es par leurs maisons-     Notre gouvernement et notre Ministre ont fait face
m&#232;res, qui s’av&#233;raient &#234;tre &#233;galement leurs banques     proactivement &#224; cette crise en acceptant les stan-
d&#233;positaires.                                           dards de l’OCDE sur l’&#233;change d’informations, tout
en communiquant offensivement leur volont&#233; de pr&#233;-
Dans ce contexte, saluons la r&#233;activit&#233; de toutes nos   server le secret professionnel des banques et des
entreprises d’assurances Vie qui, sur l’initiative de   assurances.
l’ACA, ont r&#233;fl&#233;chi &#224; d’&#233;ventuelles solutions de sau-
vegarde. Toujours est-il que les conclusions de ces     Si pour d’autres domaines de la place financi&#232;re,
r&#233;flexions ont &#233;t&#233; claires et sans &#233;quivoque. M&#234;me      une lev&#233;e – m&#234;me partielle – du secret professionnel
si une solution ponctuelle pour l’une ou l’autre de     ne constitue rien d’autre qu’une menace, ceci est
ces soci&#233;t&#233;s aurait pu &#234;tre imagin&#233;e, un syst&#232;me        moins vrai pour le secteur de l’assurance.
g&#233;n&#233;ralis&#233; de fonds de garantie semble inimaginable
au vu de l’h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; du march&#233; et des acteurs       Ces derni&#232;res ann&#233;es, de plus en plus d’entrepri-
en place.                                               ses d’assurances Vie travaillant en libre prestation
de services nomment des repr&#233;sentants fiscaux
dans les pays de r&#233;sidence de leurs clients afin de
communiquer les informations requises &#224; leurs auto-
rit&#233;s fiscales, ceci sur mandat expr&#232;s des clients.
M&#234;me si cette communication active entre entrepri-
ses d’assurances et autorit&#233;s fiscales est loin d’&#234;tre
optimale, ni d’ailleurs souhait&#233;e par une partie de
la client&#232;le, elle d&#233;montre qu’aujourd’hui, le secteur
de l’assurance Vie a une longueur d’avance sur
d’autres domaines du secteur financier en mati&#232;re
de transparence fiscale.
Cette &#233;volution du secret professionnel peut par
ailleurs repr&#233;senter une opportunit&#233; pour notre sec-
teur, &#224; condition de remplir trois exigences. Pre-
mi&#232;rement, il est absolument indispensable que les
discussions publiques sur la place financi&#232;re luxem-
bourgeoise redeviennent plus sereines, pour que la
r&#233;putation de celle-ci inspire &#224; nouveau confiance
aux clients. &#192; cet &#233;gard, le fait que le gouvernement
ait accept&#233; d’appliquer les standards de l’OCDE sur
l’&#233;change d’informations fiscales sur demande a &#233;t&#233;
un pas dans la bonne direction. Deuxi&#232;mement, les
produits d’assurance Vie devenant de plus en plus
des outils de gestion patrimoniale et d’organisation
successorale &#224; long terme, il est primordial de pou-
voir garantir aux clients, dans le futur &#233;galement, une
confidentialit&#233; &#224; l’&#233;gard de tiers &#224; travers un secret
professionnel non sp&#233;cifiquement fiscal. Troisi&#232;me-
ment, l’environnement prudentiel auquel les entrepri-
ses sont soumises doit pouvoir continuer &#224; garantir
une s&#233;curit&#233; financi&#232;re pour tous les d&#233;tenteurs de
contrats d’assurances, tout en tenant compte de
leurs besoins effectifs gr&#226;ce &#224; une flexibilit&#233; adapt&#233;e.
La crise &#233;conomique et financi&#232;re, les d&#233;bats sur le
secret professionnel sont autant de nouveaux d&#233;fis
pour le secteur de l’assurance, l’occasion de se
recentrer sur nos m&#233;tiers et de saisir les opportunit&#233;s
qui continuent malgr&#233; tout &#224; se pr&#233;senter.
1.            Le secteur
1.1. Crise financi&#232;re et                                      tes (contrats pour lesquels le risque de souscription
contexte &#233;conomique                                      est support&#233; par le preneur d’assurance), les cons&#233;-
quences restent toutefois importantes.
L’ann&#233;e 2008 a &#233;t&#233; caract&#233;ris&#233;e par une crise &#233;co-            La crise financi&#232;re a &#233;galement eu un impact direct
nomique d’une envergure jamais connue.                        sur les r&#233;sultats op&#233;rationnels des entreprises d’as-
surances Vie commercialisant des produits en unit&#233;s
Les raisons de cette crise sont bien connues et le            de comptes &#224; l’&#233;tranger. Non seulement la virulence
secteur de l’assurance n’a pas &#233;t&#233; &#233;pargn&#233;. En                de la crise a eu un impact n&#233;gatif sur la confiance
revanche, &#224; la diff&#233;rence des autres domaines du              des investisseurs dans les entreprises du secteur
secteur financier &#224; l’origine ou catalyseurs de la            financier, ce qui a fondamentalement influenc&#233; le
crise, le secteur de l’assurance n’en subit que les           chiffre d’affaires de ce secteur, engendrant une dimi-
cons&#233;quences et a &#233;t&#233; peu touch&#233; par les faillites ou         nution importante des droits d’entr&#233;e encaiss&#233;s par
recapitalisations &#233;tatiques.                                  le secteur, mais de plus, le fait que la masse des
actifs sous contrats se trouve r&#233;duite en raison de la
L’aspect social et de pr&#233;voyance reste primordial             crise a entra&#238;n&#233; une r&#233;duction importante des b&#233;n&#233;-
dans le m&#233;tier de l’assurance et l’&#233;pargne des assu-          fices r&#233;currents sur la gestion.
r&#233;s reste, gr&#226;ce aux m&#233;canismes r&#233;glementaires qui
sont propres &#224; la profession, intacte m&#234;me si les ren-        Cette r&#233;duction des revenus, conjugu&#233;e &#224; une crois-
dements tributaires de l’&#233;volution des march&#233;s sont           sance des frais g&#233;n&#233;raux et &#224; des d&#233;pr&#233;ciations &#224;
en net d&#233;clin.                                                prendre en compte, a r&#233;duit consid&#233;rablement la
capacit&#233; b&#233;n&#233;ficiaire du secteur luxembourgeois
Les assureurs &#233;tant d’importants investisseurs institu-       de l’assurance (passant de 283 millions d’euros en
tionnels, l’impact de la crise s’est avant tout fait sentir   2007 &#224; 140 millions d’euros en 2008).
au niveau de ses r&#233;percussions sur les actifs, d’une
part au niveau des actions et, d’autre part au niveau         &#192; cet environnement financier difficile s’ajoutent
de l’envol&#233;e des taux sur les obligations &#171; corporate         encore des discussions politiques autour de la place
&#187;, victimes d’un &#171; credit crunch &#187; et d’une m&#233;fiance          financi&#232;re et de son environnement prudentiel et fis-
g&#233;n&#233;ralis&#233;e envers tout d&#233;biteur non &#233;tatique.                cal, &#233;branlant encore davantage la confiance des
Les cons&#233;quences de ces turbulences spectaculaires
sur les bilans des assureurs qui g&#232;rent pour compte           L’impact de la crise sur l’&#233;conomie r&#233;elle se traduit
propre et compte de tiers quelque 60 milliards d’ac-          par un ralentissement de l’activit&#233; d’assurances sur
tifs se sont chiffr&#233;es fin 2008 &#224; plusieurs milliards.        le march&#233; local et par un recul de l’activit&#233; Vie en
libre prestation de services (LPS). Tant sur le march&#233;
M&#234;me si une partie importante de ces moins-values             local que sur le march&#233; international, les entreprises
est prise en charge par les preneurs d’assurances             resteront largement tributaires de l’&#233;volution future
dans le cadre des contrats Vie en unit&#233;s de comp-             des march&#233;s financiers.
Afin de pouvoir soutenir l’&#233;volution de ce chiffre d’af-                  •	 les	doutes	et	discussions	qui	tournent	autour	de	la
faires, il faudra n&#233;cessairement que :                                       place financi&#232;re trouvent r&#233;ponses. &#192; ce niveau, un
•	 sur	 le	 march&#233;	 local,	 la	 consommation	 ainsi	 que	                    accord rapide sur le texte de directive sur la taxation
l’investissement dans les biens durables faisant                          de l’&#233;pargne et qui en exclurait les produits d’assu-
l’objet de couvertures d’assurances (Auto, Habi-                          rances constituerait un plus non n&#233;gligeable.
tation…) soient soutenus.
1.2. March&#233; national
L’ACA compte actuellement 70 membres, qui ont                              L’encaissement global r&#233;alis&#233; par les membres en
r&#233;alis&#233; en 2008 un encaissement total de 12,632                           2008 est sup&#233;rieur &#224; celui de 2007 et avoisine pres-
milliards d’euros contre 12,072 milliards d’euros en                      que le niveau record r&#233;alis&#233; en 2006. Il y a cependant
2007 et 12,718 milliards en 2006.                                         lieu d’expliciter plus en d&#233;tail ce montant qui est plus
que surprenant en cette p&#233;riode de crise &#224; laquelle
L’analyse de l’encaissement sur les march&#233;s national                      le secteur de l’assurance est &#233;galement confront&#233;.
et international montre une &#233;volution tr&#232;s contras-                       En effet, depuis l’ann&#233;e derni&#232;re, l’ACA a notam-
t&#233;e : alors que le march&#233; national a pu afficher tant au                  ment pu accueillir parmi les siens un grand groupe
niveau vie que non-vie une croissance remarquable,                        international surtout actif dans la r&#233;assurance mais
le march&#233; international a comptabilis&#233; une baisse                         op&#233;rant &#233;galement sur le march&#233; de la non-vie inter-
sensible au niveau du secteur vie tout en connais-                        nationale.
sant un d&#233;doublement de l’encaissement au niveau
du secteur de la non-vie.
primes &#233;mises en 2008
Non-Vie National
Non-vie International
Vie National
Non-vie                                                    Vie
National         International                        National              International                             Total
2005                  599.178.690            729.223.742
Incendie et          476.011.888              8.943.664.478                10.748.078.799                           Marchandis
&#233;l&#233;ments                                                                      Maladie                            transport&#233;
Autres dommages                                                                                        1,2%
2006                  616.612.423             806.625.307naturels           490.165.008             10.805.341.355                12.718.744.093
R.C. v&#233;hicules     12,3%         aux biens 13,7%
2007                  652.129.930              automoteurs
terrestres741.323.607                   529.136.643             10.149.520.182 Accidents
12.072.110.363                                            P
20,6%                              R.C. g&#233;n&#233;rale                                                                                        1
8,8%                                  3,7%
2008                 680.661.424          1.511.790.228                   1.180.481.009              9.259.095.071                12.632.027.731
Corps de v&#233;hicules              Autres
2008/2007                   4,4%         terrestres 103,9%
(non ferroviaires)       17,8%123,1%                       -8,8%                          4,6%
Pertes p&#233;cuniaires diverses
26,8%                                                                                  5,2%                                       C
Autres branches =                                                                   lacus
83,7 millios d’Euros
17,8% du total non-vie                                                     R.C. v&#233;hicules a
Sur le march&#233; national                                         Sur le march&#233; international
2000       Vie   Non-Vie                                     12.000     Vie   Non-Vie
1000                                                          6.000
2005       2006     2007      2008                               2005         2006   2007   2008
Primes &#233;mises en millions d’Euros
Par ailleurs, une compagnie-membre active sur le           L’assurance li&#233;e &#224; l’automobile repr&#233;sente toujours
march&#233; vie national a pu r&#233;aliser &#224; titre exception-       &#224; elle seule pr&#232;s de la moiti&#233; de cet encaissement
nel un encaissement suppl&#233;mentaire consid&#233;rable            (47,40%).
augmentant sensiblement le chiffre d’affaires global
r&#233;alis&#233; sur ce march&#233;.                                     Suivent ce cr&#233;neau, les &#171; Autres branches (i.e. Mala-
die, Pertes p&#233;cuniaires diverses, Accidents, Protec-
Il en ressort qu’abstraction faite de ces deux cas         tion juridique, Marchandises transport&#233;es) &#187; (17,8%)
&#171; exog&#232;nes &#187;, l’encaissement total se serait port&#233; &#224;       suivies de pr&#232;s par la branche &#171; Autres dommages
11,12 milliards d’euros, soit aurait connu une dimi-       aux biens &#187; (13,7%) et &#171; Incendie et &#201;l&#233;ments natu-
nution de 7,9% par rapport &#224; l’ann&#233;e 2007.                 rels &#187; (12,3%). La part de march&#233; de la &#171; RC g&#233;n&#233;rale
&#187; reste stable avec 8,8%.
En 2008, les primes &#233;mises par les membres de
l’ACA sur le march&#233; national ont de loin d&#233;pass&#233; le
cap du milliard d’euros. Avec un total de 1,18 mil-
liards, les primes d’assurance-vie d&#233;passent et ce
pour la 1&#232;re fois l’encaissement r&#233;alis&#233; au niveau du
march&#233; non-vie.
Dans le cas o&#249; une compagnie-membre active dans
le domaine de la vie nationale n’aurait pas r&#233;alis&#233; un
encaissement exceptionnel, il est probable que l’en-
caissement r&#233;alis&#233; sur le march&#233; national non-vie serait
rest&#233; sup&#233;rieur &#224; celui se rapportant au march&#233; vie.
l’ACA en assurance non-vie sur le march&#233; local
s‘&#233;levaient &#224; 680,66 millions d’euros, soit une aug-
mentation de 4,4% par rapport &#224; 2007.
primes &#233;mises sur le march&#233; national en 2008                                 autres branches : part dans le total
Incendie et                                                                                        Marchandises
&#233;l&#233;ments                                                                  Maladie                  transport&#233;es
naturels  Autres dommages                                                 4,5%                        1,2%
R.C. v&#233;hicules         12,3%     aux biens 13,7%
terrestres automoteurs                                                                                                                  Protection juridique
R.C. g&#233;n&#233;rale                          Accidents                                            1,7%
8,8%                                 3,7%
Assistance 0,6%
Corps de v&#233;hicules             Autres
terrestres (non ferroviaires)      17,8%                                             Pertes p&#233;cuniaires diverses                   Cr&#233;dit 0,3%
26,8%                                                                               5,2%                               Corps de v&#233;hicules maritimes,
lacustres et uviaux 0,0%
R.C. v&#233;hicules maritimes,
Autres branches =                                                        lacustres et uviaux 0,4%
17,8% du total non-vie                                          R.C. v&#233;hicules a&#233;riens
March&#233; non-vie national
Primes en euros                                                                     2005                2006            2007                 2008
AIG EUROPE LUXEMBOURG                                                          18.711.822        18.000.000       14.451.179          19.762.414
ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG                                                   17.235.682        16.771.385       16.545.917          18.032.113
AME LUX                                                                         7.304.364         7.720.071        8.012.868            8.332.281
ARISA ASSURANCES                                                                 155.769               58.931         45.765               37.257
ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV                                                    2.749.644         2.413.206        2.059.404            1.848.020
AXA ASSURANCES LUXEMBOURG                                                      79.090.845        78.353.032       82.754.440          89.840.082
BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG                                                  27.797.626        30.440.035       32.509.829          35.119.225
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE                                                           -                  -                -            145.879
D.A.S. LUXEMBURG                                                                2.672.667         2.775.585        2.840.602                      0
DKV GLOBALITY                                                                            -                  -                -                    0
DKV LUXEMBOURG                                                                  9.078.309        15.546.371       16.614.318          17.876.472
ERGO LIFE                                                                        444.087            443.063          430.706              434.600
EUROP ASSISTANCE                                                                1.613.562         1.719.414        1.717.335            1.724.748
FORTIS LUXEMBOURG IARD                                                         19.137.636        19.654.016       20.697.549          22.031.133
FOYER ARAG                                                                      1.382.561         5.668.645        4.728.352            5.315.564
FOYER ASSURANCES                                                             224.234.566       216.476.883       231.578.828         244.278.242
FOYER SANTE                                                                     3.545.933         4.285.690        5.353.283            6.165.781
INTERLUX ASSURANCES MALADIE                                                     1.977.745         2.438.678        2.582.935            2.957.089
LA LUXEMBOURGEOISE                                                           149.775.193       160.850.414       176.046.134         174.426.764
P&amp;V ASSURANCES                                                                 31.850.680        32.253.023       32.508.065          33.362.918
PRIMELUX                                                                         420.000            383.701          294.134              143.095
SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG                                                             -          360.279          358.287              407.701
SWISS RE INTERNATIONAL                                                                   -                  -                -         -2.217.135
THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY                                           -                  -                -            445.891
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL INSURANCE                                          -                  -                -            191.288
Total                                                                       599.178.690        616.612.423       652.129.930         680.661.424
Variations annuelles                                                                                    2,9%            5,8%                 4,4%
L’assurance li&#233;e &#224; l’automobile (RC et corps de v&#233;hi-            croissance provient de l’assurance corps de v&#233;hi-
cule) repr&#233;sente toujours la part la plus importante              cules (+ 5,7% par rapport &#224; 2007) alors que l’as-
avec 47,4% de l’encaissement en non-vie. Cumu-                    surance responsabilit&#233; civile auto a connu un l&#233;ger
l&#233;es, ces deux branches ont cr&#251; de 2,83%. Cette                   fl&#233;chissement de 0,7% par rapport &#224; 2007.
Assurance li&#233;e &#224; l’automobile (branches 3 et 10)
Primes en euros              2005          2006          2007           2008          2005          2006          2007          2008          2008
AIG EUROPE -
18.508        16.000        15.681         38.189      401.961       401.961      2.174.202     3.300.572     3.338.761
5.122.419     5.407.898     5.804.603      6.356.699     6.172.531     5.825.013     5.489.807     6.067.993    12.424.693
AME LUX                  3.300.236     3.457.279     3.495.259      3.505.008     2.554.256     2.711.631     2.816.239     2.990.905     6.495.913
ARISA ASSURANCES                0             0         45.765             0       155.769         58.931            0         37.257        37.257
24.097.268    24.710.373    25.609.090     28.262.341    21.760.355    20.277.700    21.060.759    21.834.390    50.096.731
7.976.330     8.996.026     9.927.672     11.076.951     7.660.316     8.161.040     8.515.906     8.843.748    19.920.699
FOYER ASSURANCES        56.365.994    61.783.484    64.772.419     68.036.889    46.078.974    47.453.428    50.744.142    47.145.419   115.182.308
LA LUXEMBOURGEOISE      45.528.855    49.030.814    52.247.442     54.104.285    40.301.779    40.942.798    41.000.488    40.787.987    94.892.272
P&amp;V ASSURANCES           9.829.419    10.273.746    11.039.105     11.409.160     9.884.066     9.520.582     9.590.197     9.431.778    20.840.938
Total                  152.239.029   163.675.620   172.957.035    182.789.521   134.970.008   135.353.084   141.391.740   140.440.050   323.229.571
Variations annuelles                       7,5%          5,7%           5,7%                        0,3%          4,5%         -0,7%         2,83%
Apr&#232;s la croissance consid&#233;rable qu’auront connue        avec un encaissement y r&#233;alis&#233; de 357 millions
les &#171; autres branches &#187; en 2007(+ 6,3% par rapport       d’euros soit repr&#233;sentant plus de 5,8% par rapport &#224;
&#224; 2006), l’ann&#233;e 2008 a su confirmer cette hausse        l’ann&#233;e pr&#233;c&#233;dente.
March&#233; non-vie national hors assurances automobiles
Primes en euros                                       2005            2006             2007            2008
AIG EUROPE LUXEMBOURG                          18.291.353        17.582.039      12.261.296       16.423.653
ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG                    5.940.732          5.538.473       5.251.508       5.607.421
AME LUX                                         1.449.872          1.551.161       1.701.370       1.836.368
ARISA ASSURANCES                                          0               0               0               0
ATRADIUS                                        2.749.644         2.413.206        2.059.404       1.848.020
AXA ASSURANCES                                 33.233.222         33.364.959      36.084.591      39.743.351
BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG                  12.160.979        13.282.969       14.066.252      15.198.526
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE                            -                -               -         145.879
D.A.S. LUXEMBURG                                2.672.667         2.775.585        2.840.602              0
DKV GLOBALITY                                             -                -               -              0
DKV LUXEMBOURG                                  9.078.309         15.546.371      16.614.318      17.876.472
ERGO LIFE                                           444.087         443.063          430.706         434.600
EUROP ASSISTANCE                                1.613.562         1.719.414        1.717.335       1.724.748
FORTIS LUXEMBOURG IARD                         19.137.636         19.654.016      20.697.549      22.031.134
FOYER ARAG                                      1 .382.561        5.668.645        4.728.352       5.315.564
FOYER ASSURANCES                              121 .789.598       107.239.971     116.062.266     129.095.934
FOYER SANTE                                     3.545.933         4.285.690        5.353.283       6.165.781
INTERLUX ASSURANCES MALADIE                     1.977.745          2.438.678       2.582.935       2.957.089
LA LUXEMBOURGEOISE                             63.944.559        70.876.803       82.798.204      79.534.492
P&amp;V ASSURANCES                                 12.137.195         12.458.695      11.878.763      12.521.980
PRIMELUX                                            420.000          383.701        294.134         143.095
SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG                              0         360.279          358.287         407.701
SWISS RE INTERNATIONAL                                    -                -               -      -2.217.135
THE SHIPOWNERS MUTAL PROTECTION AND                       0               0               0          445.891
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL                    0                0               0         191.288
Total                                         311.969.653       317.583.718     337.781.155      357.431.853
Variations annuelles                                                   1,8%            6,3%            5,8%
D’apr&#232;s les encaissements de nos membres, le                 Le march&#233; national vie recouvre en effet des cr&#233;neaux
march&#233; national vie aura connu en 2008 une crois-            parfois tr&#232;s diff&#233;rents, allant de l’assurance groupe
sance soutenue et exceptionnelle de 124,7%. Il est           aux soldes restant d&#251;, en passant par l’&#233;pargne pen-
&#224; noter que dans la branche vie, plus qu’ailleurs, les       sion. En ce qui concerne l’&#233;pargne pension, le Com-
&#233;volutions par acteur &#233;conomique peuvent changer             missariat aux Assurances a annonc&#233; que les contrats
consid&#233;rablement d’une ann&#233;e &#224; l’autre i.e. certains         ont connu une progression de 12,27% en 2008.
d&#233;sengagements importants c&#244;toient des entr&#233;es
en force sur le march&#233;.
March&#233; vie national
Primes en euros                                    2005                 2006              2007              2008
ABN AMRO LIFE                                     15.655                5.800            18.115             3.438
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG                       23.668.168           23.319.802        23.059.993        26.739.708
AME LIFE LUXEMBOURG                            6.179.822            7.973.607         7.264.423         6.895.600
ASPECTA ASSURANCE INTERNATIONAL                  348.307             165.000           709.000                 0
AXA ASSURANCES VIE                            37.470.995           46.611.685        56.770.952        48.192.726
BALOISE EUROPE VIE                             1.559.029            1.424.041                0           109.767
BALOISE VIE LUXEMBOURG                        22.009.219           33.777.097        58.341.289        34.420.558
CALI EUROPE                                    5.188.545            1.666.147          160.450           527.320
CARDIF LUX INTERNATIONAL                       2.500.177            2.225.391         5.183.767        13.618.662
COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE               17.713               20.755            27.085           35.669
DEXIA LIFE &amp; PENSIONS                         16.869.802           17.428.835        20.763.831        21.709.545
ERGO LIFE                                      6.722.257            7.102.614         7.646.224         8.493.363
EURESA LIFE                                    1.997.650            1.438.816          559.975           292.237
EXCELL LIFE                                                         1.215.986         1.852.638                0
FORTIS LUXEMBOURG VIE                         54.376.529           65.211.146        71.193.855        61.422.079
FOYER INTERNATIONAL                                     0           1.049.817                0          5.094.913
FOYER-VIE                                     65.228.190           63.021.957        77.023.912        76.347.823
IMPERIO LUXEMBOURG                                  n.c.             779.065          8.271.818         8.271.818
ING LIFE LUXEMBOURG                            3.400.209           18.611.233         1.587.262          705.222
INTEGRALE LUXEMBOURG                           2.305.285            7.328.426         4.564.915         3.735.042
KAUPTHING LIFE &amp; PENSION                          18.643                               533.621               n.c.
LA LUXEMBOURGEOISE-VIE                        80.741.851           86.243.449        88.924.447        90.735.448
LA MONDIALE EUROPARTNER                       70.399.565             221.372             83.783          341.930
MASSMUTUAL EUROPE                                       0            250.000                 0           100.000
NATIXIS LIFE                                   5.080.000           11.575.000         1.370.000          700.000
NEMIAN LIFE &amp; PENSIONS                            37.051             349.644             12.566           87.069
NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG                       33.000            1.220.699          390.000           297.000
NORDEA LIFE &amp; PENSIONS                           245.053             155.955           126.665           115.721
P&amp;V ASSURANCES                                13.542.019           13.573.426        13.481.119        13.484.045
PRIVATE ESTATE LIFE                            2.970.079            5.710.310         3.422.365         3.454.056
RAIFFEISEN VIE                                 3.252.556            4.427.113         4.382.863         4.948.740
SOGELIFE                                                0                  0          5.510.000       600.147.000
SWISS LIFE (LUXEMBOURG)                       49.705.291           65.916.686        64.127.308       156.827.983
VITIS LIFE                                       131.699             142.717          1.772.401          898.345
ZURICH EURO-LIFE                                  34.579                1.416                0                 0
Total                                        476.048.939          490.165.008       529.136.643     1.188.752.828
Variations annuelles                                                    3,0%              8,0%            124,7%
1.3. March&#233; international
Le march&#233; international reste pour le secteur       l’assurance-vie internationale a diminu&#233; pour la
de l’assurance luxembourgeois largement pr&#233;-        2e ann&#233;e cons&#233;cutive (- 8,8% en 2008 apr&#232;s - 6,1%
pond&#233;rant m&#234;me si l’encaissement au niveau de       en 2007).
March&#233; international vie
Primes en euros                                2005             2006             2007            2008
ABN AMRO LIFE                          248.734.785        148.006.979      106.868.009      48.369.703
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG                  23.857.744        35.098.157       59.939.672      55.361.008
AME LIFE LUX                             24.839.527        32.866.729       21.413.353      19.082.014
ASPECTA ASSURANCE INTERNATIONAL        127.944.422        162.964.902      187.825.019    183.431.298
AXA ASSURANCES VIE                        4.514.498         4.588.431        7.456.352      11.823.709
BALOISE EUROPE VIE                     130.483.915         67.646.485       22.839.054       4.134.154
BALOISE-VIE                            171.102.260        275.875.884      356.863.709    286.381.814
CALI EUROPE                            601.255.572        551.694.817      461.974.322    396.980.107
CARDIF LUX INTERNATIONAL               380.125.367        473.623.519      353.598.985    710.319.390
CMI INSURANCE                              520.127           358.985          291.077         249.631
COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE    119.303.118        131.026.777      205.570.003    173.469.603
DB VITA                                112.640.000        108.791.639       89.317.949      84.927.000
DEXIA LIFE &amp; PENSIONS                  373.394.308        178.680.805      189.353.478    391.629.141
EURESA-LIFE                            165.452.386        148.500.428      185.025.070      90.733.382
EXCELL LIFE                                     n.c.       37.170.075       43.396.314              0
FORTIS LUXEMBOURG VIE                 1.119.967.322     1.257.665.299    1.280.339.731    971.181.431
FOYER INTERNATIONAL                    264.093.267         85.635.894      109.049.218    102.176.919
FOYER VIE                                          -                -                -       4.339.967
ING LIFE LUXEMBOURG                    312.155.971        135.012.715      171.114.173    133.601.144
INTEGRALE LUXEMBOURG                      1.967.594         5.515.133        4.976.576       5.882.359
INTERPOLIS                                3.240.652          636.082          529.504               0
KAUPTHING LIFE &amp; PENSION                 11.998.647              n.c.       24.271.777              0
LA LUXEMBOURGEOISE VIE                             -                -                -            601
LA MONDIALE EUROPARTNER                333.981.712        454.055.668      374.876.450    294.773.666
LOMBARD INTERNATIONAL                 2.123.435.560     3.110.628.813    2.880.823.069   2.730.113.873
LUXLIFE                                    232.144           192.238          467.745         162.572
MASS MUTUAL                            118.513.761        163.656.113      180.346.180    104.059.452
NATIXIS LIFE                           154.531.177        306.080.926      318.034.650    160.007.475
NEMIAN LIFE &amp; PENSIONS                   23.904.510        20.340.604       18.985.907      15.638.015
NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG              30.226.095        51.828.144       55.145.673      30.536.659
NORDEA LIFE &amp; PENSIONS                 147.908.775        138.627.641       68.467.664      99.890.462
PRIVATE ESTATE LIFE                    473.441.538        349.261.251      347.114.661    236.293.606
R + V LEBENSVERSICHERUNG               580.724.135      1.032.403.562    1.199.095.676    903.856.002
RAIFFEISEN VIE                                     -                -                -        141.217
SOGELIFE                               149.234.703        214.576.512      159.259.825    340.376.451
SWISS LIFE (LUXEMBOURG)                255.626.683        468.951.867      245.070.316    330.923.702
SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg)                   -                -                -         68.069
VITIS LIFE                             139.535.150        478.798.635      236.955.242    173.746.080
VORSORGE LUXEMBURG                     203.676.923        174.230.547      182.561.678    164.433.395
ZURICH EUROLIFE                          11.100.130          349.099          302.100               0
Total                                 8.943.664.478    10.805.341.355   10.149.520.182   9.259.095.071
Variations annuelles                                           20,8%            -6,1%           -8,8%
Apr&#232;s un recul de l’encaissement au niveau du              investi le territoire luxembourgeois pour y op&#233;rer via
march&#233; international non-vie en 2007 (- 8,1%               le r&#233;gime de la libre prestation de services sur le mar-
en 2007 par rapport &#224; 2006) un d&#233;doublement du             ch&#233; international de la non-vie. Hormis cet acteur de
chiffre d’affaires (+ 103,9%) a pu &#234;tre observ&#233; pour       taille, l’assurance non-vie internationale aurait connu
l’ann&#233;e 2008. Cette hausse spectaculaire est notam-        une croissance de 6,2 % par rapport &#224; 2007.
ment due &#224; un acteur de la place qui a nouvellement
March&#233; international non-vie
Primes en euros                            2005                 2006                 2007                 2008
AIG EUROPE LUXEMBOURG                               3.245.818            3.000.000            2.890.754            1.930.684
ARISA ASSURANCES                                   28.366.891           30.051.600           29.969.422           36.410.237
BRITISH MARINE LUXEMBOURG                         109.163.393          103.334.126          125.373.903                   0
CAMCA ASSURANCE                                   148.591.255          215.677.577          209.861.355          186.216.095
COLOMBE ASSURANCES                                 40.593.318           44.062.573           44.732.829           43.238.254
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE                              -                    -                    -           15.228.034
D.K.V. LUXEMBOURG                                   5.962.332             808.740              756.458                    0
EUROP ASSISTANCE                                       33.654               42.226               42.795                   0
FOYER-ARAG                                             95.038             121.274              102.476              109.586
FOYER ASSURANCES                                    3.449.974            3.354.699            3.574.380            3.732.390
INTERLUX ASSURANCES MALADIE                         1.122.232            1.408.041            1.756.154            1.710.000
PRIMELUX                                           71.580.000           38.682.436           38.052.306           15.192.949
SPHINX ASSURANCES Luxembourg                               0            10.207.055           10.828.226           12.226.034
SWISS RE INTERNATIONAL                                      -                    -                    -          724.816.785
SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION                       97.768.926           99.416.457           99.898.923          133.770.746
SHIPOWNERS MUTUAL STRIKE                            8.771.314            8.309.230            9.173.951           13.951.479
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS                    210.415.202          248.149.273          164.309.675          323.256.955
Total                                             729.159.347          806.625.307          741.323.607     1.511.790.228
Variations annuelles                                                        10,6%                -8,1%               103,9%
2. Vie des soci&#233;t&#233;s
2.1. n&#233;gociations collectives                              Pour l’ann&#233;e 2010 :
− enveloppe globale : anciennet&#233; (0,5%) + perfor-
Apr&#232;s de longues et difficiles n&#233;gociations, les par-        mance (0,5%) de 1%
tenaires sociaux sont finalement arriv&#233;s &#224; un accord       − augmentation lin&#233;aire de 0,3%
qui couvre les ann&#233;es 2009, 2010 et 2011.                  − prime de conjoncture de 100% de celle de 2008
(avec application de l’anciennet&#233;)
A part le volet financier, il a &#233;t&#233; convenu de maintenir
telles quelles les dispositions de l’ancienne Conven-      Pour l’ann&#233;e 2011 :
tion Collective et de ne proc&#233;der qu’&#224; des adapta-         − enveloppe globale : anciennet&#233; (0,5%) + perfor-
tions purement mat&#233;rielles, notamment afin d’adap-           mance (0,5%) de 1%
ter la plupart des r&#233;f&#233;rences l&#233;gales qui ont chang&#233;       − augmentation lin&#233;aire de 0,5%
suite &#224; la codification du droit du travail.               − prime de conjoncture de 110% de celle de 2008
Concernant la partie financi&#232;re, la Convention Col-
lective refl&#232;te un compromis qui tend &#224; atteindre un       Les partenaires sociaux ont encore retenu de dis-
&#233;quilibre entre, d’une part, les r&#233;percussions de la       cuter de la mise en place de mesures en faveur du
crise financi&#232;re et &#233;conomique sur les entreprises         maintien de l’emploi.
et la d&#233;gradation en d&#233;coulant de leurs r&#233;sultats et,
d’autre part, les postulats pr&#244;n&#233;s par le Gouverne-        Par ailleurs, l’ACA a discut&#233; avec les syndicats, en
ment et repris par l’ACA en faveur d’un maintien du        amont des n&#233;gociations collectives, les sujets de la
pouvoir d’achat.                                           formation et du compte &#233;pargne-temps. Pour les
deux th&#232;mes, l’ACA a soumis des propositions de
Le volet financier se d&#233;cline comme suit :                 texte aux partenaires sociaux.
Pour l’ann&#233;e 2009 :
mance (0,5%) de 1%                                       2.2. Secret professionnel
− pas d’augmentation lin&#233;aire
− prime de conjoncture de 90% de celle de 2008             L’applicabilit&#233; du secret professionnel &#224; l’avenir a
(avec application de l’anciennet&#233;)                       connu des d&#233;veloppements incisifs au cours des der-
− octroi de 4 heures de repos suppl&#233;mentaires pour         ni&#232;res semaines. En effet, suite &#224; la pression interna-
chaque salari&#233; au titre de prime &#224; la signature de       tionale allant toujours &#171; crescendo &#187; et des attaques
la nouvelle Convention Collective (ce demi-jour de       de plus en plus virulentes, le gouvernement luxem-
cong&#233; n’&#233;tant pas r&#233;current)                             bourgeois, &#224; l’instar des principales places concur-
rentes, a consenti &#224; assouplir le secret bancaire et a
accept&#233; les standards de l’OECD et notamment l’en-
traide administrative (fiscale) sur demande motiv&#233;e et
justifi&#233;e (d’un soup&#231;on de fraude fiscale).
L’ACA estime qu’un tel r&#233;gime ne devrait pas se            assistance mutuelle &#187; visent in fine l’&#233;change d’infor-
r&#233;v&#233;ler trop pr&#233;judiciable sous condition que le &#171; level   mations automatique et g&#233;n&#233;ralis&#233;.
playing field &#187; (&#224; la fois par rapport aux op&#233;rateurs
concurrents et par rapport aux places avec lesquel-        L’ACA est d’avis qu’il faudra s’opposer fermement
les le Luxembourg se trouve en comp&#233;tition) soit           &#224; une telle approche de &#171; phishing &#187; qui sonnerait
garanti et qu’&#224; l’avenir un environnement juridique        le glas d&#233;finitif et irr&#233;m&#233;diable du secret et entra&#238;ne-
et fiscal stable puisse pr&#233;valoir et apporter la s&#233;cu-     rait des effets n&#233;fastes pour plusieurs cr&#233;neaux de
rit&#233; juridique requise pour restaurer la confiance des     la place.
clients. Il ne fait aucun doute que la mauvaise image
de la place sciemment aliment&#233;e et entretenue &#224;            L’ACA estime qu’il y a lieu de revoir sa doctrine et
l’&#233;tranger ainsi que l’assimilation simpliste entre        conception du secret &#224; la lumi&#232;re de ces nouveaux
secret et paradis fiscal nuisent consid&#233;rablement au       &#233;l&#233;ments.
d&#233;veloppement des affaires. L’ACA soutient dans ce
contexte les efforts de LuxembourgforFinance en            Pour avoir plus de clart&#233; sur les r&#233;percussions
faveur d’une promotion vers l’&#233;tranger plus coor-          pratiques et op&#233;rationnelles li&#233;es &#224; l’adoption des
donn&#233;e mettant en avant les avantages de la place          standards OECD, l’ACA a mandat&#233; une soci&#233;t&#233; de
financi&#232;re qui vont largement au-del&#224; de consid&#233;ra-        consultance de lui faire une analyse succincte de ces
tions purement fiscales.                                   implications et de pr&#233;senter les r&#233;sultats de cette
&#233;tude en marge de l’Assembl&#233;e G&#233;n&#233;rale Ordinaire.
Il est &#224; craindre que les discussions autour du secret
vont malheureusement continuer, alors que les pro-
positions de directives &#171; taxation &#233;pargne &#187; et &#171;
3.1. assurance automobile                                  d’embl&#233;e &#234;tre &#233;cart&#233;. Cette analyse est d’ailleurs
partag&#233;e par le Secr&#233;taire G&#233;n&#233;ral du COB.
•	 Convention	 entre	 organismes	 d’indemnisation
et	Fonds	de	Garantie	en	cas	d’insolvabilit&#233;	d’un	       Il s’av&#232;re m&#234;me qu’en fin de compte l’accord envi-
assureur	RC	AUTOS.                                      sag&#233; n’augmente aucunement les engagements
potentiels de notre Fonds de Garantie Automobile
Lors de la r&#233;union entre Organismes d’Indemnisa-           qui en toute hypoth&#232;se dans l’&#233;tat actuel de notre
tion et Fonds de Garantie en date du 06.11.2008 &#224;          l&#233;gislation devrait indemniser la victime non-r&#233;si-
Rome, le Fonds de Garantie Automobile luxembour-           dente d’un accident caus&#233; sur le territoire luxem-
geois a sign&#233; la Convention en question.                   bourgeois par un v&#233;hicule assur&#233; par un assureur en
&#233;tat d’insolvabilit&#233;.
Le champ d’application dudit accord est tr&#232;s forte-
ment circonscrit dans la mesure o&#249; :                       L’accord en question ne fait que rem&#233;dier &#224; une faille
•	 il	ne	concerne	que	des	v&#233;hicules	immatricul&#233;s	au	       de la 4i&#232;me directive et ne bouleversera d’aucune
Luxembourg                                              mani&#232;re les proc&#233;dures en place.
•	 l’accident	doit	avoir	lieu	au	Luxembourg
•	 la	victime	est	n&#233;cessairement	un	non-r&#233;sident           •	 Suppression	 de	 la	 franchise	 de	 500.-	 €	 en	 cas
d’accident	caus&#233;	par	un	v&#233;hicule	non-assur&#233;.
La situation est d&#232;s lors tout &#224; fait diff&#233;rente des
autres conventions traitant le cas de l’insolvabilit&#233; et   En effet, la directive 2005/14/CE abolit la disposition
que le Bureau Luxembourg et le Fonds de Garan-             pr&#233;vue dans la directive 84/05/CE, permettant l’ap-
tie Automobile ont toujours refus&#233; de signer. Dans         plication d’une franchise opposable &#224; la victime pour
ces dispositifs la LPS est cibl&#233;e et le risque couru       les d&#233;g&#226;ts caus&#233;s par un v&#233;hicule non assur&#233;.
est incommensurable. En effet, il est concevable
que pour diverses raisons une entreprise s’&#233;tablisse       Partant l’alin&#233;a c) de l’article 12 de l’actuel r&#232;glement
au Luxembourg et pratique de la LPS sur une tr&#232;s           grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au fonc-
grande &#233;chelle (assurant un parc automobile de             tionnement du Fonds de Garantie Automobile devra
plusieurs millions de v&#233;hicules p. ex.). En cas de         &#234;tre supprim&#233;.
faillite de cet assureur les organismes luxembour-
geois concern&#233;s (Bureau Luxembourgeois ou Fonds            Un projet de r&#232;glement grand-ducal traduisant la
de Garantie Automobile) devraient in fine prendre &#224;        modification requise a &#233;t&#233; &#233;labor&#233; par le Commis-
charge les sinistres caus&#233;s par les v&#233;hicules assu-        sariat aux Assurances et sera mis en instance par
r&#233;s par cet assureur. Evidemment, le march&#233; luxem-         ce dernier.
bourgeois compte tenu de sa faible taille ne pourrait
pas supporter une telle charge.                            •	 D&#233;lai	 de	 forclusion	 en	 mati&#232;re	 de	 Fonds	 de
Garantie	Automobile	(FGA).
Compte tenu du cadre extr&#234;mement restreint de
l’accord propos&#233;, un tel sc&#233;nario catastrophe peut
Une extension du d&#233;lai de forclusion a &#233;t&#233; souhai-          3.2.2. RC M&#233;decins &#171; no fault &#187;
t&#233;e par le Conseil d’Administration du FGA alors qu’il             en mati&#232;re de sant&#233;
s’av&#232;re que dans la pratique le d&#233;lai de 6 mois ne
peut pas toujours &#234;tre respect&#233;. Le caract&#232;re tr&#232;s          L’introduction d’un syst&#232;me &#171; no fault &#187; en mati&#232;re de
contraignant de ce d&#233;lai a provoqu&#233; un effet collat&#233;-       sant&#233; qui se traduirait par une indemnisation auto-
ral pervers dans la mesure o&#249; certaines compagnies          matique par un fonds public (sans devoir rapporter
ont pris l’habitude de notifier syst&#233;matiquement au         la preuve d’une faute ou n&#233;gligence) des al&#233;as th&#233;ra-
Fonds de Garantie Automobile les sinistres pour             peutiques (&#224; partir d’une certaine gravit&#233; pour &#233;limi-
lesquels la couverture d’assurance n’est pas &#233;tablie        ner les simples bagatelles) reste toujours d’actualit&#233;.
avec certitude d&#232;s le d&#233;part. Par ailleurs, les d&#233;lais      Ce fonds public, qui serait aliment&#233; par une cotisa-
en vigueur &#224; l’&#233;tranger se r&#233;v&#232;lent comme beau-             tion obligatoire des salari&#233;s pourrait, le cas &#233;ch&#233;ant,
coup plus longs (p. ex. 3 et 5 ans en Belgique et en        se retourner contre l’assureur RC du m&#233;decin en
France).                                                    cas de faute commise par ce dernier. Dans le m&#234;me
contexte, il est propos&#233; par l’Association des M&#233;de-
Le Commissariat aux Assurances s’est montr&#233; sen-            cins et M&#233;decins-Dentistes (AMMD) de rendre l’assu-
sible &#224; l’argumentaire du Fonds de Garantie Auto-           rance RC professionnelle des m&#233;decins obligatoire.
mobile. Il a donn&#233; &#224; consid&#233;rer qu’en droit commun
le d&#233;lai de forclusion est de 3 ans en mati&#232;re d’assu-      L’ACA a adopt&#233; une position tr&#232;s critique concer-
rances et que par ailleurs un d&#233;lai de forclusion plus      nant un tel concept de responsabilit&#233; objective qui
long que 6 mois est dans l’int&#233;r&#234;t de la victime.           entra&#238;nerait sans aucun doute un rench&#233;rissement
important des co&#251;ts des couvertures d’assurances
Il s’est d&#233;clar&#233; d’accord pour proposer aux instances       et entra&#238;nerait un co&#251;t salarial suppl&#233;mentaire &#224; sup-
gouvernementales et l&#233;gislatives de porter le d&#233;lai de      porter par l’&#233;conomie et la soci&#233;t&#233; dans ces temps
d&#233;claration de 6 mois &#224; 3 ans et d’amender en ce            de crise.
sens l’article 22 point 1 de la loi du 16 avril 2003.
3.2.3. taxe d’assurance en mati&#232;re
Le Commissariat aux Assurances a cependant fait
valoir qu’il n’est gu&#232;re opportun de proc&#233;der &#224; une
modification de la loi uniquement pour ce point et          Suite au lobbying intensif et r&#233;p&#233;t&#233; de l’ACA les
a pr&#233;conis&#233; de proc&#233;der &#224; cette mise &#224; jour de la           assurances maritimes ont &#233;t&#233; formellement exon&#233;-
loi &#224; un moment ult&#233;rieur dans le cadre d’une autre         r&#233;es de la taxe d’assurance.
proc&#233;dure l&#233;gislative
3.2.4. D&#233;ontologie en publicit&#233;
En attendant cette mat&#233;rialisation l&#233;gislative, le
Conseil d’Administration a pr&#233;conis&#233; d’anticiper            •	 Code	de	bonne	conduite	relatif	&#224;	la	publicit&#233;	en
cette extension du d&#233;lai et de l’appliquer &#224; partir du         assurance-vie	individuelle
1er janvier 2009 (c. &#224; d. aux sinistres survenus &#224; partir   Soucieuse de garantir une communication ad&#233;-
de cette date).                                             quate, transparente et compr&#233;hensible, l’ACA s’est
engag&#233;e &#224; &#233;tablir un Code de bonne conduite relatif
&#224; la publicit&#233; portant sur les assurances-vie indivi-
3.2. autres dossiers d’assurance                            duelles. Dans ce domaine l’ACA se veut r&#233;solument
non-vie                                                pr&#233;curseur en termes de transparence et d’informa-
tion par rapport &#224; d’autres secteurs qui, comme ses
3.2.1. R&#233;forme de l’assurance accidents                     membres, font appel &#224; l’&#233;pargne public.
Les grandes lignes de la r&#233;forme de l’assurance             Le Code de bonne conduite constitue un compl&#233;ment
accident ont &#233;t&#233; expos&#233;es et comment&#233;es dans                &#224; la l&#233;gislation g&#233;n&#233;rale (loi du 30.07.2002) relative
le rapport annuel 2007. Le projet de loi aff&#233;rent,          &#224; la publicit&#233; trompeuse et la publicit&#233; comparative
en contradiction avec le timing pr&#233;vu, ne sera vot&#233;         ainsi que la l&#233;gislation sectorielle relative &#224; l’informa-
qu’au cours de la prochaine l&#233;gislature.                    tion contractuelle et pr&#233;contractuelle et ne porte en
rien pr&#233;judice aux obligations qui en d&#233;coulent.
Le Code de bonne conduite vise l’assurance-vie            Le Code sera soumis aux fins d’approbation &#224; l’As-
individuelle &#171; locale &#187; c.-&#224;-d. ciblant les consomma-     sembl&#233;e G&#233;n&#233;rale du 11.06.2009.
teurs r&#233;sidant sur le territoire luxembourgeois. En
cas d’activit&#233; LPS (libre prestation de services), les
3.2.5. Commission productivit&#233;
l&#233;gislations des pays d’accueil sont applicables et
comportent, le cas &#233;ch&#233;ant, des principes et r&#232;gles       La Commission &#171; Productivit&#233; &#187; a pour objectif de
sp&#233;cifiques. Le Code concerne exclusivement les           rechercher des solutions permettant aux entreprises
produits d’assurance-vie qui comportent une com-          de travailler plus efficacement et &#224; moindre co&#251;t. Le
posante &#233;pargne ou investissement. Sont donc              p&#233;rim&#232;tre de sa mission s’&#233;tend &#224; l’activit&#233; de l’as-
exclues les assurances d&#233;di&#233;es aux couvertures            sureur au sens large &#224; l’exception bien &#233;videmment
de risques pures (p. ex. assurance d&#233;c&#232;s). Sont de        des segments qui rel&#232;vent du droit de la concur-
m&#234;me hors du champ d’application, les produits qui        rence &#224; propos desquels une concertation pourrait
se rapportent &#224; l’activit&#233; professionnelle de l’assur&#233;.   &#234;tre consid&#233;r&#233;e comme une pratique prohib&#233;e car
Le Code de bonne conduite repose sur les deux             faussant la concurrence.
- Le consommateur recevra pour chaque assu-               Dans une 1&#232;re phase, elle a d&#233;cid&#233; de se focaliser
rance-vie relevant du champ d’application de ce         notamment sur dossiers suivants :
Code de bonne conduite, une information appro-          - suppression des conditions g&#233;n&#233;rales sur support
pri&#233;e en fonction du type de produit et de la nature      papier au profit de supports &#233;lectroniques
du support publicitaire par le biais d’une &#171; fiche      - centrale d’achat dans certains domaines
d’information financi&#232;re assurance-vie &#187;.
Pour chacun de ces sujets une fiche th&#233;matique sera
- Les informations &#224; mentionner sur un support            &#233;tablie, qui, en particulier, contiendra une estimation
publicitaire d&#233;pendent de la nature de ce support.      quantitative (co&#251;t de mise en place) et une &#233;valuation
Soit toutes les informations sont reprises sur le       qualitative (gains attendus). Il s’agira en particulier
support publicitaire m&#234;me, soit seules quelques         d’&#233;valuer pour chaque th&#232;me les deux param&#232;tres
caract&#233;ristiques sont relev&#233;es, mais le support         suivants : le potentiel de gain (simplification admi-
devra alors faire r&#233;f&#233;rence au lieu o&#249; l’information    nistrative, &#233;conomies, meilleure efficience op&#233;ration-
compl&#232;te pourra &#234;tre obtenue.                           nelle, obtention de ristournes, poids plus important
par l’union des forces …) et la difficult&#233; de mise en
Le Code ne vise que la publicit&#233; de produit.              application (n&#233;cessit&#233; d’une modification l&#233;gislative
La publicit&#233; g&#233;n&#233;rale qui n’est pas ax&#233;e sur les pro-     ou r&#232;glementaire, n&#233;cessit&#233; de l’approbation par
duits ne rel&#232;ve pas du champ d’application du Code        l’autorit&#233; de contr&#244;le, co&#251;t de la mise en œuvre, bou-
de bonne conduite.                                        leversements op&#233;rationnels ou organisationnels …)
Le Code s’applique aux assurances sur la vie non
li&#233;es &#224; des fonds, aux assurances sur la vie li&#233;es &#224;      3.3. assurance vie
des fonds d’investissement et &#224; une combinaison
des deux.                                                 3.3.1. lutte contre le blanchiment d’argent
Le Code de bonne conduite s’applique &#224; toute entre-       •	 Circulaire
prise d’assurances membre de l’ACA ainsi qu’aux           Suite &#224; la loi du 17.07.2008 transposant les directi-
interm&#233;diaires des compagnies en question. En tant        ves 2005/64 et 2006/70 dans le droit positif luxem-
que &#171; benchmark &#187;, le Code entend &#233;galement s’ap-         bourgeois, le Commissariat aux Assurances a &#233;mis
pliquer aux entreprises &#233;tablies non membres de           une nouvelle circulaire qui tient compte des change-
l’ACA ainsi qu’aux op&#233;rateurs non &#233;tablis pratiquant      ments d&#233;coulant de la loi pr&#233;cit&#233;e qui corrige cer-
la publicit&#233; de produits d’assurance-vie (tombant         taines imperfections de la pr&#233;c&#233;dente circulaire et
dans le champ d’application pr&#233;d&#233;fini) &#224; l’intention      prend en compte certaines observations formul&#233;es
des r&#233;sidents luxembourgeois.                             par l’ACA dans ce contexte.
4.1. Solvabilit&#233; II                                        Le Commissariat aux Assurances s’&#233;tait dit tr&#232;s
satisfait par la suite de la participation appr&#233;ciable
En date du 10 juillet 2007, la Commission euro-            des assureurs luxembourgeois &#224; cette &#233;tude qui lui
p&#233;enne a adopt&#233; le projet de directive de la Solva-        avait permis de mieux appr&#233;hender les cons&#233;quen-
bilit&#233; II.                                                 ces des dispositions pr&#233;vues dans Solvency II sur
les compagnies luxembourgeoises et, notamment,
La directive Solvabilit&#233; II pr&#233;sente de nouvelles r&#232;gles   avait pu influencer positivement la position lors des
concernant la position financi&#232;re globale des com-         n&#233;gociations.
pagnies d’assurance, en faisant en sorte que les
exigences de capital impos&#233;es aux entreprises d’as-        Ce tr&#232;s important projet de directive a &#233;t&#233; approuv&#233;
surance refl&#232;tent mieux les risques auxquels celles-ci     avec une grande majorit&#233; en date du 22 avril 2009
sont r&#233;ellement confront&#233;es, dans le but de mieux          par le Parlement europ&#233;en.
prot&#233;ger les preneurs d’assurance. Cette directive
prend en consid&#233;ration l’&#233;volution actuelle de l’as-       Parall&#232;lement, les n&#233;gociations des diff&#233;rents Etats
surance, la gestion du risque, les techniques finan-       membres ont r&#233;ussi &#224; formuler un compromis de
ci&#232;res, les normes internationales de l’information        texte qui a trouv&#233; l’aval du Conseil des Ministres.
financi&#232;re et de surveillance prudentielle.
En ce qui concerne la supervision de groupe, le texte
La Commission europ&#233;enne via le CEIOPS a depuis            tel qu’approuv&#233; par le Parlement pr&#233;voit une s&#233;rie de
organis&#233; 4 &#233;tudes quantitatives publiques (Quantita-       nettes am&#233;liorations par rapport au syst&#232;me actuel
tive Impact Study) auxquelles chaque pays membre           m&#234;me s’il ne va plus jusqu’&#224; introduire un r&#233;gime de
fut demand&#233; de participer activement pour fournir          soutien du groupe comme l’avait initialement pro-
des donn&#233;es et des &#233;valuations fiables afin de per-        pos&#233; la Commission.
mettre ainsi &#224; la Commission europ&#233;enne de formu-
ler un texte viable pour la plus grande majorit&#233; des       Selon le communiqu&#233; de presse de la Commission
acteurs concern&#233;s.                                         europ&#233;enne qui a &#233;t&#233; publi&#233; &#224; la suite de l’approba-
tion par le Parlement europ&#233;en, la directive Solvabi-
A l’occasion du lancement de la &#171; Quantitative Impact      lit&#233; II s’inscrit dans la strat&#233;gie &#171; Mieux l&#233;gif&#233;rer &#187; de
Study 4 &#187; (QIS 4), par la Commission europ&#233;enne,           la Commission et dans sa volont&#233; de simplifier l’envi-
l’ACA avait organis&#233; l’ann&#233;e derni&#232;re, conjointe-          ronnement r&#233;glementaire et de limiter la paperasse-
ment avec le Commissariat aux Assurances, une              rie administrative. Elle entra&#238;nera le remplacement de
r&#233;union d’information afin d’expliciter le contenu des     14 directives existantes par une directive unique. La
diff&#233;rentes parties du QIS 4 aux compagnies et les         Commission vise une entr&#233;e en vigueur du nouveau
informer des sp&#233;cifications techniques respectives y       syst&#232;me &#224; l’horizon 2012.
aff&#233;rentes.
4.2. taxation de l’&#233;pargne                                 leversements organisationnels et proc&#233;duraux se
chiffrera &#224; approximativement 32 millions d’euros
Courant du 1er trimestre 2008, la Commission               avec une marge de fluctuation de 20%. Un tel co&#251;t
europ&#233;enne avait publi&#233; une proposition de direc-          repr&#233;sentait 25% du r&#233;sultat net du march&#233; de l’as-
tive visant &#224; r&#233;former le champ d’application de la        surance-vie luxembourgeois en 2006.
directive &#171; taxation de l’&#233;pargne &#187; afin de mettre fin &#224;
d’&#233;ventuelles distorsions de concurrence. Ainsi, elle      Depuis lors, sous la pr&#233;sidence fran&#231;aise et, main-
entendait &#233;tendre le champ d’application de cette          tenant, sous la pr&#233;sidence tch&#232;que, plusieurs refor-
nouvelle directive, &#224; savoir, au moins, une partie         mulations de ces textes ont &#233;t&#233; publi&#233;es sans que
des produits d’assurance-vie actuels qui, selon elle,      pour autant un accord n’ait &#233;t&#233; trouv&#233; au niveau
seraient des produits substituables &#224; d’autres pro-        politique.
duits d’investissement purs. Plus pr&#233;cis&#233;ment, les
textes faisaient &#233;tat de produits d’assurances dont &#171;      Malgr&#233; le lobbying extensif du CEA qui, tout comme
la couverture des risques biom&#233;triques exprim&#233;e en         l’ACA, r&#233;fute de mani&#232;re cat&#233;gorique toute int&#233;gra-
moyenne sur la dur&#233;e du contrat, est inf&#233;rieure &#224; 5%       tion de l’assurance dans le dispositif de la directive
du capital assur&#233; et (il s’agit d’une condition cumu-      et ce tant pour les raisons li&#233;es directement aux sp&#233;-
lative) dont la performance effective est enti&#232;rement      cificit&#233;s de l’activit&#233; d’assurance que pour la dispro-
li&#233;e &#224; des int&#233;r&#234;ts ou revenus du type de ceux vis&#233;s       portion qui serait cr&#233;&#233;e entre le volume marginal des
aux points a), a bis), c). et d) … &#187;.                      op&#233;rations &#171; cross border &#187; et l’ampleur des co&#251;ts
engendr&#233;s par une extension de la directive &#224; l’as-
Le Conseil d’administration de l’ACA avait eu par la       surance-vie qui se traduirait en un non-level playing
suite un &#233;change de vue extensif et sur les textes         field des assureurs vis-&#224;-vis des gestionnaires de
publi&#233;s et sur la prise de position y relative du CEA et   fonds. La Commission europ&#233;enne reste cependant
consid&#233;r&#233; qu’un Groupe de travail ad hoc de l’ACA          persuad&#233;e qu’il y a lieu d’int&#233;grer des produits d’as-
devrait compl&#233;ter et peaufiner l’argumentaire d&#233;ve-        surance-vie dans le champ d’application.
lopp&#233; par le CEA en y faisant notamment ressortir,
outre l’aspect pr&#233;voyance, les &#233;l&#233;ments suivants :         L’ACA depuis a eu connaissance d’une communica-
tion de la part de la Commission europ&#233;enne dans
- l’activit&#233; d’assurance-vie transfrontali&#232;re est mar-     laquelle celle-ci souligne que &#171; les produits ayant
ginale au niveau europ&#233;en et ne justifie en rien         un caract&#232;re de contrat d’assurance v&#233;ritablement
l’application d’un r&#233;gime qui entra&#238;nera un travail      vie ne sont pas vis&#233;s &#187; et &#171; qu’il n’y aura en cons&#233;-
administratif lourd                                      quence pas d’atteinte &#224; l’assurance vie comme outil
- dans le cas d’une assurance-vie on se trouve dans        de pr&#233;voyance &#187;.
le cadre d’une d&#233;possession de titres et il s’agit
d’une gestion collective                                 Par ailleurs, la Commission europ&#233;enne y pr&#233;cise
- montrer par le biais d’une illustration chiffr&#233;e que     qu’elle cible &#171; les produits qui au-del&#224; de leur pr&#233;-
les co&#251;ts d’adaptation seraient disproportionn&#233;s         sentation formelle comme contrat d’assurance, sont
par rapport &#224; l’objectif poursuivi.                      consid&#233;r&#233;s par les investisseurs plut&#244;t comme pro-
duits d’investissement &#187; et qu’il lui importe de &#171; veiller
Parall&#232;lement &#224; l’&#233;laboration de cette note qui            &#224; l’&#233;quilibre de concurrence entre produits per&#231;us
expose les sp&#233;cificit&#233;s juridiques, fiscales, &#233;conomi-     comme &#233;quivalents, notamment entre les parts de
ques et techniques, l’ACA avait men&#233; une enqu&#234;te           fonds et les contrats d’assurance li&#233;s &#224; des parts
quantitative en vue d’&#233;valuer l’impact de l’inclusion      de fonds &#187;. Elle ajoute encore que &#171; pour limiter les
de l’assurance-vie (telle que d&#233;finie par la proposi-      co&#251;ts, les services de la Commission sont tout &#224; fait
tion) sur les produits distribu&#233;s par les op&#233;rateurs       dispos&#233;s &#224; discuter avec les Etats membres, le cas
luxembourgeois. Alors que cette &#233;tude laissait pr&#233;-        &#233;ch&#233;ant, des mesures pratiques pour &#233;viter que la
sager que quelque 5% des produits d’assurance-vie          directive &#233;pargne soit appliqu&#233;e &#224; des profits d’assu-
seraient concern&#233;s par la future directive, une &#233;tude      rance qui ont d&#233;j&#224; fait l’objet d’une communication
commandit&#233;e aupr&#232;s de Deloitte avait r&#233;v&#233;l&#233; que le         obligatoire &#224; l’administration fiscale de l’Etat de r&#233;si-
co&#251;t d’impl&#233;mentation total d&#233;coulant de l’adapta-         dence du b&#233;n&#233;ficiaire effectif en application d’autres
tion des processus informatiques et d’autres bou-          dispositions &#187;.
Il s’agirait ainsi d’apparenter uniquement les produits    &#224; c&#244;t&#233; de toutes taxes ou imp&#244;ts directs et indirects
d’assurance-vie de type &#171; enveloppe d’assurance &#187;          &#233;galement les cotisations sociales, de sorte que
&#224; des produits financiers purs.                            dans sa forme actuelle le texte pourrait m&#234;me tendre
&#224;, in fine, abolir le secret.
Le Groupe de travail ad hoc de l’ACA a, au courant
de ses diff&#233;rentes r&#233;unions, d&#233;velopp&#233; &#224; cet effet         L’ACA estime que les propositions de directive &#171;
une proposition de d&#233;finition qui se limiterait &#224; l’in-    assistance mutuelle &#187; et &#171; taxation de l’&#233;pargne &#187;
clusion de tels produits. Par ailleurs, il a d&#251; r&#233;agir     visent la m&#234;me finalit&#233;, &#224; savoir un &#233;change &#233;tendu
d’urgence &#224; plusieurs reprises afin de prendre posi-       d’informations et par ricochet le sacrifice du secret
tion par rapport &#224; de nouvelles formulations &#233;mises        sur l’autel de la lutte contre la fraude fiscale prise
par la pr&#233;sidence.                                         dans une acception d&#233;natur&#233;ment large, et ne peu-
vent pas &#234;tre trait&#233;es isol&#233;ment, mais qu’au contraire,
Parall&#232;lement, l’ACA a contribu&#233; &#224; plusieurs reprises      elles n&#233;cessitent une approche globale.
proactivement aux travaux du CEA qui a pu, entre-
temps, rejoindre un groupe de travail de la Commis-        L’ACA tient &#224; souligner que l’unanimit&#233; en mati&#232;re
sion europ&#233;enne charg&#233; de r&#233;fl&#233;chir sur les amende-        fiscale au niveau europ&#233;en reste toujours de mise,
ments &#224; apporter aux textes sous revue, alors que,         de sorte qu’il n’est pas &#233;tabli que cette proposition
du moins pour l’instant, les positions politiques res-     de texte sera adopt&#233;e en l’&#233;tat. Depuis lors, ce texte
tent antagoniques notamment en ce qui concerne le          n’a depuis plus connu d’amendements ni n’a figur&#233;
type de produits financiers (et d’assurance) &#224; inclure     &#224; l’ordre du jour des derni&#232;res r&#233;unions du Conseil
dans le futur texte.                                       des ministres.
Vu l’avanc&#233;e dans ce dossier, les d&#233;bouch&#233;s sont &#224;         A l’heure actuelle, il est ainsi difficilement pr&#233;visi-
attendre, probablement, pour les mois suivants.            ble quelle &#233;volution conna&#238;tra ce dossier surtout au
regard des &#233;volutions r&#233;centes qu’aura connu l’ap-
Une fois le texte d&#233;finitivement adopt&#233;, l’ACA se pro-     plication future du secret professionnel dans les dif-
pose d’&#233;laborer des lignes de bonne conduite afin          f&#233;rents pays concern&#233;s.
de faciliter la mise en application pratique et d’&#233;viter
des risques d’abus de droit.
4.4. tVa sur les produits
4.3. assistance mutuelle                                        financiers
La Commission europ&#233;enne a publi&#233; au courant               Courant du 1er trimestre 2008, la Commission euro-
du mois de f&#233;vrier 2009 une nouvelle proposition           p&#233;enne avait publi&#233; une nouvelle proposition de
de directive visant &#224; r&#233;former la directive actuelle       directive et de r&#232;glement en mati&#232;re de taxe sur la
77/7799 relative &#224; l’entre-aide fiscale. Il y est ainsi    valeur ajout&#233;e sur les produits financiers.
pr&#233;vu qu’un Etat membre n’aurait dor&#233;navant plus           Lors d’une entrevue d’une d&#233;l&#233;gation de l’ACA avec
le droit d’invoquer des contraintes de sa l&#233;gislation      Monsieur Heinen, directeur de l’Administration de
nationale (p.ex. le secret professionnel) pour refuser     l’Enregistrement, l’ACA avait &#233;t&#233; inform&#233;e que les
un &#233;change d’information dans le cadre de la proc&#233;-        textes sous revue comportaient trois &#233;l&#233;ments nou-
dure d’&#233;change sur demande.                                veaux :
- Augmentation de la s&#233;curit&#233; juridique de par les
Un groupe de travail ad hoc de l’ACA a &#233;t&#233; cr&#233;&#233; afin          d&#233;finitions propos&#233;es
d’&#233;valuer les tenants et aboutissants de cette nou-        - Possibilit&#233; de conf&#233;rer aux op&#233;rateurs une option
velle proposition de texte et d’en d&#233;terminer la port&#233;e       de taxation
eu &#233;gard &#224; la proposition de directive sur la taxation     - Possibilit&#233; de groupement des co&#251;ts (partage
de l’&#233;pargne publi&#233;e quelques mois auparavant.                transfrontalier)
Le groupe conclura que le champ d’application de
la directive se trouve &#233;largi consid&#233;rablement et vise
Lors de cette m&#234;me entrevue, l’ACA avait soulev&#233;             4.5. produits d’investissement
trois points qui lui semblaient probl&#233;matiques &#224; la
de d&#233;tail
lecture des textes sous revue. En particulier il s’agis-
sait de :
- La d&#233;finition li&#233;e &#224; l’interm&#233;diation                      La Commission europ&#233;enne a publi&#233; en date du
- La notion de ce qui est dit &#171; sp&#233;cifique et essen-         30/04/2009 une communication relative aux &#171; pro-
tiel &#187;                                                    duits d’investissement de d&#233;tail &#187; dans laquelle elle
- La clarification de la d&#233;finition de l’assurance-vie       indique son intention de vouloir &#233;tendre la l&#233;gislation
portant sur l’information (pr&#233;alable) &#224; fournir aux
L’ACA y fit noter qu’en l’absence de diff&#233;rents &#233;l&#233;-         clients tout en r&#233;glementant davantage le cadre aff&#233;-
ments clefs elle ne pouvait s’exprimer plus en d&#233;tail        rent aux pratiques de ventes en g&#233;n&#233;ral.
(i.e. sur quoi calculer la TVA ? quel serait alors le taux
applicable ? est-ce que la taxe d’assurance dispara&#238;-        La communication &#233;num&#232;re ainsi des propositions
tra alors ?, ...). L’ACA y avait encore soulign&#233; que la      pour une nouvelle approche l&#233;gislative horizontale,
situation actuelle ne la g&#234;ne nullement.                     qui s’inspirerait des meilleures obligations existantes
et les appliquerait &#224; tous les produits concern&#233;s. En
Le dossier, tr&#232;s technique, a depuis &#233;t&#233; vivement dis-       effet, selon la Commission europ&#233;enne, ce renforce-
cut&#233; au sein des instances europ&#233;ennes sans qu’un            ment des mesures de protection des investisseurs
consensus n’ait &#233;t&#233; trouv&#233; &#224; ce jour. Cependant,             pour les principaux produits d’investissement de
la derni&#232;re proposition de la pr&#233;sidence fran&#231;aise           d&#233;tail devient n&#233;cessaire alors que les incoh&#233;rences
relative &#224; la d&#233;finition de l’interm&#233;diation restreint       de certaines normes actuelles peuvent porter pr&#233;ju-
de mani&#232;re irr&#233;aliste la notion d’interm&#233;diation et ne       dice aux investisseurs et fausser la concurrence sur
tient nullement compte de la pratique de l’interm&#233;-          le march&#233; de l’investissement de d&#233;tail.
diaire d’assurance sur le terrain.
En ce qui concerne l’information pr&#233;alable du client,
L’ACA a fait part de ses critiques quant &#224; ladite d&#233;fi-      la Commission europ&#233;enne entend se baser sur les
nition ainsi que de ses propositions d’am&#233;lioration          travaux ayant &#233;t&#233; effectu&#233;s dans le cadre de ces
du texte en question &#224; la fois au Directeur de l’Admi-       m&#234;mes demandes de renseignement/d’information
nistration de l’Enregistrement et au CEA.                    pour d&#233;finir le KII (Key Investor Information) docu-
ment pour les UCITS. Parall&#232;lement, elle entend
L’ACA a &#233;galement particip&#233; &#224; plusieurs &#171; conf&#233;-             recourir au document pr&#233;contractuel et standardis&#233;
rence call &#187; du CEA consistant &#224; d&#233;terminer la stra-         r&#233;gissant le volet relatif &#224; la souscription des cr&#233;dits
t&#233;gie future dans ce dossier alors qu’un repr&#233;sentant        pour consommateurs.
de l’ACA a assist&#233; (en sa qualit&#233; de membre de la
Commission &#171; Fiscalit&#233; &#187; du CEA) aux r&#233;unions du             La Commission europ&#233;enne pr&#233;voit de proposer
CEA consacr&#233;es &#224; ce sujet en vue d’analyser les              cette approche horizontale pour arriver &#224; un maxi-
diff&#233;rents amendements propos&#233;s par les pr&#233;siden-            mum de harmonisation en ce qui concerne notam-
ces respectives (fran&#231;aise et tch&#232;que) et de convenir        ment les pratiques commerciales/pratiques de ven-
d’une prise de position commune.                             tes. Dans ce cadre, elle envisage de s’inspirer de
MiFID en tant que benchmark et, surtout, de faire
La pr&#233;sidence tch&#232;que a inform&#233; tr&#232;s r&#233;cemment               appliquer les m&#234;mes dispositions de MiFID &#224; des
les parties prenantes que ce dossier (et notamment           produits d’assurances de type &#171; unit linked &#187; pour
la probl&#233;matique li&#233;e &#224; l’interm&#233;diation et &#224; l’option       lesquels aucun montant fixe n’est pr&#233;vu en cas de
to tax) sera rel&#233;gu&#233; &#224; la pr&#233;sidence prochaine (su&#233;-         d&#233;c&#232;s du preneur ou &#224; l’&#233;ch&#233;ance du contrat ; pro-
doise). Dans son rapport sur la situation actuelle,          duits qu’elle qualifie ainsi &#171; d’investissements sous
elle se dit satisfait de l’avanc&#233;e dans ce dossier et        forme d’assurance-vie &#187;.
esp&#232;re qu’un compromis saura &#234;tre trouv&#233; dans les
plus brefs.                                                  Elle se dit consciente que cette notion est quelque
peu abstraite et envisage de d&#233;velopper une d&#233;fini-
tion g&#233;n&#233;rale &#224; cet &#233;gard afin d’&#233;viter toute ins&#233;cu-
rit&#233; juridique. De plus, elle &#233;laborera une liste non
exhaustive contenant les produits financiers (et, a       auraient pu avoir un impact consid&#233;rable sur le sec-
fortiori, les produits d’assurances) vis&#233;s par cette      teur de l’assurance luxembourgeois et sur l’image de
m&#234;me d&#233;finition.                                          la place financi&#232;re luxembourgeoise en g&#233;n&#233;ral.
La Commission europ&#233;enne ne demande pas de                En effet, deux compagnies d’assurances s’&#233;taient
recevoir des prises de positions relatives &#224; cette        trouv&#233;es en difficult&#233; alors que leurs banques d&#233;po-
communication pr&#233;alable mais entend consulter             sitaires s’&#233;taient mises sous gestion contr&#244;l&#233;e de
toutes les parties prenantes dans les mois qui vien-      sorte qu’un risque r&#233;el d’insolvabilit&#233; pour ces assu-
nent pour recueillir toute information technique dont     reurs n’avait plus pu &#234;tre &#233;cart&#233;.
elle se dit avoir besoin afin de pr&#233;parer cette future
l&#233;gislation.                                              Lors de cette r&#233;union, le pr&#233;sident de la CIV, M. Jean-
Philippe Balon, a &#233;galement inform&#233; les participants
Par ailleurs, une &#233;tude d’impact sera r&#233;alis&#233;e sous       de l’&#233;tat d’avancement du dossier relatif &#224; la taxation
peu pour permettre &#224; la Commission europ&#233;enne de          de l’&#233;pargne et a fait le point sur les n&#233;gociations en
rendre publique sa nouvelle approche l&#233;gislative (c. &#224;    cours concernant Solvency II.
.d. horizontale) d’ici la fin de l’ann&#233;e 2009.
Finalement, le pr&#233;sident de l’ACA, M. Marc Lauer,
Le CEA entend engager un d&#233;bat constructif &#224; ce           a relev&#233; que des modifications substantielles en
sujet avec les institutions europ&#233;ennes et pr&#233;sen-        mati&#232;re de d&#233;finition du contrat d’assurance en Alle-
ter en tant qu’outil de lobbying sa &#171; Key information     magne seraient &#224; attendre pour le 1er janvier 2009.
check list (KIC) &#187; relative aux contrats d’assurances     Il se disait optimiste en ce qu’aucune r&#233;troactivit&#233; ne
vie de type &#171; unit linked &#187; qui a &#233;t&#233; adopt&#233;e lors de     devrait s’appliquer aux contrats existants.
son dernier Executive Committee.
Par ailleurs, il souligna que d’ici la fin de l’ann&#233;e
Parall&#232;lement, le CEA a cr&#233;&#233; un groupe de travail         2009, les discussions seraient closes de sorte que
transversal et sp&#233;cifique destin&#233; &#224; analyser en d&#233;tail    les compagnies devraient alors disposer de la s&#233;cu-
les implications potentielles pour l’industrie pouvant    rit&#233; juridique requise pour pouvoir travailler en confor-
d&#233;couler de ces projets de la Commission euro-            mit&#233; avec les nouvelles dispositions l&#233;gales et, ainsi,
p&#233;enne.                                                   &#234;tre en mesure d’adapter leurs produits au nouveau
r&#233;gime fiscal.
L’ACA a particip&#233; activement &#224; ce &#171; kickoff &#187; et entend
suivre de tr&#232;s pr&#232;s ce dossier dont les tenants et
4.6.1.1. Groupe de travail Allemagne
aboutissants risquent de ne pas se clarifier avant la
publication m&#234;me de la nouvelle proposition l&#233;gisla-      Au cours de la p&#233;riode sous revue, le groupe de tra-
tive, &#224; attendre pour d’ici la fin de l’ann&#233;e 2009.       vail Allemagne s’est notamment pench&#233; sur les pro-
bl&#233;matiques suivantes :
Le Conseil d’administration se dit tr&#232;s pr&#233;occup&#233; par
cette communication dont les cons&#233;quences r&#233;elles ne      •	 VVG-Reform
sont discernables que tr&#232;s difficilement. Il se propose   Les membres ont eu plusieurs &#233;changes de vues sur
d’instaurer un Groupe de travail ad hoc y d&#233;di&#233; et de     les voies adopt&#233;es par les diff&#233;rentes compagnies
convoquer en temps utile afin de permettre &#224; l’ACA de     membres en ce qui concerne la mise en pratique
contribuer proactivement aux travaux du CEA.              de la r&#233;forme importante du droit des contrats d’as-
surances allemand qui est entr&#233;e en vigueur le 1er
4.6. Commission Internationale Vie
•	 Versch&#228;rfung	der	Regeln	zur	steuerlichen	Behan-
4.6.1. Commission Internationale Vie (CIV)                   dlung	von	Lebensversicherungen	(&#220;berarbeitung
des	BMF-Schreibens	vom	22.12.2005;	Gesetzli-
La Commission Internationale Vie (CIV) s’est r&#233;unie          che	Regelung	zur	Besteuerung	von	Versicherun-
en urgence d&#233;but du mois de d&#233;cembre 2008 afin               gen	mit	individueller	Verm&#246;gensverwaltung
de s’&#233;changer sur plusieurs dossiers pressants qui
Le groupe de travail a proc&#233;d&#233; &#224; l’analyse d’un pro-       des pistes &#233;ventuelles des formulations possibles du
jet de loi et d’un projet de circulaire &#233;labor&#233;s par le    mandat hors concours de l’ACA.
BMF (Bundesministerium der Finanzen) qui se tra-
duisaient par un changement du r&#233;gime fiscal pour          4.6.1.2. Groupe de travail Belgique
En ciblant en particulier les &#171; manteaux d’assuran-        Au cours de la p&#233;riode sous revue, le groupe de tra-
ces &#187; (&#171;Versicherungsm&#228;ntel &#187;) les autorit&#233;s alleman-      vail Belgique s’est notamment pench&#233; sur les pro-
des ont introduit et d&#233;fini le &#171; contrat d’assurance       bl&#233;matiques suivantes :
de gestion de bien &#187; comme un nouveau type de
contrat d’assurance, dont les revenus seraient alors       •	 Pr&#233;l&#232;vement	de	frais	de	gestion	par	&#171;	annulation
soumis &#224; une taxation transparente.                           d’unit&#233;s	de	compte&#187;
L’arr&#234;t&#233; royal du 14 novembre 2003 (modifiant l’ar-
En outre l’initiative du l&#233;gislateur allemand fixait des   r&#234;t&#233; royal du 17 novembre 1992) qui d&#233;termine les
nouveaux minima de couverture du risque &#171; d&#233;c&#232;s            conditions d’agr&#233;ment des entreprises et organis-
&#187; pour des contrats d’assurance de vie b&#233;n&#233;ficiant         mes d’assurances aux fins de l’exercice des activi-
des avantages fiscaux.                                     t&#233;s d’assurances en Belgique a &#233;t&#233; analys&#233; au sein
de l’ACA pour en d&#233;terminer les cons&#233;quences sur
Apr&#232;s des amendements substantiels du projet de loi        les compagnies luxembourgeoises op&#233;rant en Bel-
la loi a &#233;t&#233; adopt&#233;e en d&#233;cembre 2008. Selon cette         gique.
nouvelle loi la taxation transparente des &#171; contrats
d’assurance de gestion de bien &#187; s’applique &#224; partir       Dans le cadre de cette analyse les membres ont
du 01.01.2009 et concerne &#233;galement des contrats           consid&#233;r&#233; qu’il y a lieu de lire conjointement l’arti-
existants (&#171; fausse r&#233;troactivit&#233; &#187;). Les nouveaux         cle 64 et l’article 27 de l’arr&#234;t&#233; royal de sorte que
minima de couverture du risque &#171; d&#233;c&#232;s &#187; s’appli-          les dispositions y pr&#233;vues relatives &#224; l’interdiction
quent aux nouveaux contrats d’assurance souscrits          du pr&#233;l&#232;vement des frais de gestion par diminution
&#224; partir du 01/04/2009.                                    d’unit&#233;s de compte ne seraient pas applicables pour
les compagnies d’assurances op&#233;rant en LPS &#224; par-
•	 &#220;bernahme	der	Meldepflicht	des	Versicherungs-           tir du Luxembourg.
vermittlers	 durch	 das	 ausl&#228;ndische	 Versiche-
rungsunternehmen                                        Toutefois, la question n’a pas pu &#234;tre tranch&#233;e &#224;
En ce qui concerne l’obligation des interm&#233;diaires         100% ce alors qu’une interpr&#233;tation contraire pour-
d’assurances domestiques en Allemagne de noti-             rait toute aussi bien &#234;tre avanc&#233;e alors que, selon
fier certaines informations concernant les nouveaux        diff&#233;rentes voix, cette disposition aurait un carac-
contrats d’assurances de vie souscrits &#224; partir du         t&#232;re d’int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral et devra ainsi &#234;tre respect&#233;e
01/01/2009 &#224; l’administration fiscale allemande,           par toutes les entreprises d’assurances op&#233;rant en
les textes autorisent les compagnies &#224; s’en charger        Belgique.
directement – de sorte, que le d&#233;veloppement de la
LPS sur le march&#233; allemand n’a pas trop &#233;t&#233; inhib&#233;         En guise de conclusion, l’ACA a consid&#233;r&#233; d&#232;s lors
mais risque de se voir ralentir tout de m&#234;me vue que       que chaque compagnie devrait ainsi faire un choix
l’attractivit&#233; des produits se verra diminu&#233;e consi-       individuel sur la d&#233;marche &#224; suivre tout en recom-
d&#233;rablement par rapport aux produits d’assurances          mandant aux compagnies d’assurances op&#233;rant en
commercialis&#233;s directement &#224; partir de l’Allemagne.        Belgique de veiller syst&#233;matiquement &#224; bien informer
les clients sur les bases et m&#233;thodes utilis&#233;es pour
Les membres se sont concert&#233;s sur les possibilit&#233;s         l’&#233;tablissement de la tarification, afin de limiter les
pratiques permettant &#224; une compagnie d’assurance           risques.
&#233;trang&#232;re de proc&#233;der au transfert des informations
obligatoires sans violer les dispositions l&#233;gales du       En outre, il a &#233;t&#233; consid&#233;r&#233; lors de cette analyse qu’il
Luxembourg eu &#233;gard au secret professionnel. Ils           serait peut-&#234;tre indiqu&#233; de demander au Commissa-
abordaient l’utilisation d’un mandat conf&#233;r&#233; par les       riat aux Assurances si les modalit&#233;s d’&#233;tablissement
preneurs d’assurances et ont convenu - si un besoin        de la tarification (dont le mode de pr&#233;l&#232;vement des
des membres se manifestait - de se pencher sur             frais de gestion) rel&#232;vent du droit de l’Etat membre
d’origine (droit prudentiel) ou de celui applicable au
contrat d’assurance-vie (en l’occurrence, dans ce         siment impossible. En outre le groupe a identifi&#233; les
cas-ci, la loi belge).                                    contraintes et obstacles suivants :
- existence du secret professionnel &#224; Luxembourg :
Alors qu’aucun changement l&#233;gislatif n’est intervenu        les assureurs ne peuvent pas communiquer des
&#224; ce sujet depuis 2003 en Belgique, l’autorit&#233; de           donn&#233;es &#224; la Caisse belge des D&#233;p&#244;ts et Consi-
contr&#244;le belge (CBFA) a contest&#233; &#224; plusieurs reprises       gnations
depuis le 2&#232;me semestre 2008 la pratique commer-          - contact avec le preneur d’assurance : le plus sou-
ciale d’une (voire de plusieurs) compagnie(s) d’assu-       vent, les communications sont envoy&#233;es &#224; une
rances luxembourgeoises op&#233;rant en Belgique et qui          adresse ‘correspondance’ (l’interm&#233;diaire, le par-
consiste dans un pr&#233;l&#232;vement des frais de gestion           tenaire - banque priv&#233;e, etc)
par le biais d’annulation d’unit&#233;s de compte.             - la plupart des produits sont ‘open ended’ ou ‘vie
enti&#232;re’ : il n’y aura jamais d’arriv&#233;e &#224; terme
La CBFA a invoqu&#233; les dispositions de l’arr&#234;t&#233; royal      - notification du d&#233;c&#232;s de l’assur&#233; : la communica-
du 14 novembre 2003 relatif &#224; l’activit&#233; d’assuran-         tion &#224; ce sujet n’est pas syst&#233;matique
ces sur la vie qui pr&#233;voit que le nombre d’unit&#233;s de      - acc&#232;s au Registre National belge : l’acc&#232;s passe
fonds doit toujours rester invariable et ce aussi dans      obligatoirement par Assuralia.
un souci de transparence. Le CBFA a consid&#233;r&#233;             Ce dossier reste sous surveillance.
ainsi que cet arr&#234;t&#233; royal doit obligatoirement &#234;tre
respect&#233; par toutes les compagnies d’assurances c.        •	 Application	de	l’article	119	de	la	loi	du
&#224; d. aussi par celles op&#233;rant du Luxembourg.                 25.06.1992
Le groupe s’est &#233;galement pench&#233; sur l’analyse
Toutefois, le fait que d’autres pays aient choisi pour    d’une question d’un membre portant sur l’applica-
leurs assureurs locaux, au contraire de la Belgique, le   tion de l’article 119 de la loi du 25.06.1992, &#224; savoir
pr&#233;l&#232;vement des frais par le biais d’annulation d’uni-    en pr&#233;sence de deux preneurs d’assurance, quels
t&#233;s de compte, justement pour favoriser la transpa-       sont les droits du preneur d’assurance survivant i.e.
rence est interpellant et plaide effectivement pour       s’il est habilit&#233; &#224; exercer tous les droits qui sont li&#233;s
une coexistence l&#233;gale des deux syst&#232;mes.                 &#224; la police.
Le Groupe de travail Belgique s’est pench&#233; sur ces        Apr&#232;s analyse il est remarqu&#233; qu’en th&#233;orie cette
consid&#233;rations afin de d&#233;velopper, comme stipul&#233;          facult&#233; existe mais qu’il y a lieu, en tant que com-
par le Conseil d’administration de l’ACA, un argu-        pagnie d’assurances, de se pr&#233;munir contre tout
mentaire circonstanci&#233; relatif &#224; cette probl&#233;matique.     risque de poursuite &#233;ventuel en incluant de mani&#232;re
expresse dans les conditions g&#233;n&#233;rales que les dis-
•	 Fonds	dormants	en	assurance	sur	la	vie                 positions s’appliquent &#224; tous les droits de la police
Le GT Belgique a proc&#233;d&#233; &#224; l’analyse de la nouvelle
proposition de loi organisant la recherche et l’infor-    •	 Impact	pratique	de	l’arr&#234;t	du	26	juin	2008	de	la
mation des b&#233;n&#233;ficiaires des contrats d’assurance            Cour	Constitutionnelle	de	Belgique	:	art.	124	Loi
vie &#171; dormants &#187; (loi du 24 juillet 2008, chapitre V).       sur	le	contrat	d’assurance	terrestre
En particulier, trois points ont attir&#233; l’attention des   M&#234;me si l’arr&#234;t n’a qu’un effet ‘relatif’ (c-&#224;-d entre
membres du groupe :                                       parties au proc&#232;s), les membres ont consid&#233;r&#233; qu’il
- Champ d’application / D&#233;finition (art 3)                y a lieu d’&#234;tre prudent et d’informer correctement la
- Recherche du b&#233;n&#233;ficiaire (art 4 et art 5)              client&#232;le et le r&#233;seau de vente. Il s’agira en l’occur-
- Transfert des dossiers et des capitaux &#224; la Caisse      rence de :
belge des D&#233;p&#244;ts et Consignations, 4 ans apr&#232;s la       - pr&#234;ter attention &#224; la formulation des clauses b&#233;n&#233;-
date de connaissance de l’exigibilit&#233; des presta-          ficiaires ‘standard’ et de donner pr&#233;f&#233;rence aux
tions (art 6)                                              d&#233;signations nominatives
- v&#233;rifier l’ad&#233;quation entre la volont&#233; du preneur et
Les membres du groupe de travail se sont accor-              les r&#232;gles d’&#233;galit&#233; entre h&#233;ritiers et de protection
d&#233;s &#224; dire que l’application telle quelle de cette loi       des h&#233;ritiers r&#233;servataires
&#224; leur portefeuille ‘LPS - contrats belges’ est qua-
- pr&#233;ciser, peut-&#234;tre, dans la clause b&#233;n&#233;ficiaire une      •	 Les	contrats	en	d&#233;sh&#233;rence
dispense de rapport (autrement dit, que l’attribu-       Le groupe a analys&#233; en d&#233;tail la probl&#233;matique li&#233;e
tion aux b&#233;n&#233;ficiaires est faite &#171;hors part&#187;)            aux contrats en d&#233;sh&#233;rence afin notamment d’en
Parmi les aspects positifs de la loi, on rel&#232;ve qu’il n’y   d&#233;terminer l’importance au niveau individuel et, le
aura pas de requalification syst&#233;matique des contrats       cas &#233;ch&#233;ant, de fixer des r&#232;gles pouvant &#234;tre cou-
et, surtout, que l’article 123 n’est pas mis en cause.      l&#233;es dans un code de conduite. Sur ce dernier point,
Ainsi, l’assureur pourra continuer &#224; verser le capital      les membres du groupe ont conclu qu’il n’y a pas
assur&#233; au b&#233;n&#233;ficiaire d&#233;sign&#233; sans risquer d’enga-         lieu d’&#233;mettre une recommandation d&#233;ontologique
ger sa responsabilit&#233; et, le cas &#233;ch&#233;ant, de se voir        particuli&#232;re en la mati&#232;re.
poursuivre en justice par un h&#233;ritier se consid&#233;rant
l&#233;s&#233;. Cependant, cet h&#233;ritier l&#233;gal, pourra toujours        Par ailleurs, les membres ont convenu de ne pas
intenter une action en justice contre le b&#233;n&#233;ficiaire       d&#233;velopper plus amplement ce th&#232;me, sauf si une
en question.                                                &#233;volution nouvelle en justifiait l’utilit&#233;.
•	 Le	repr&#233;sentant	fiscal	en	France
4.6.1.3. Groupe de travail France
Les membres du groupe ont analys&#233; la probl&#233;ma-
Au cours de la p&#233;riode sous revue, le groupe de tra-        tique de la repr&#233;sentation fiscale et, notamment,
vail France s’est notamment pench&#233; sur les probl&#233;-          les informations susceptibles de lui &#234;tre communi-
matiques suivantes :                                        qu&#233;es.
•	 Protection	 des	 actifs	 repr&#233;sentatifs	 relatifs	 &#224;	    Un sondage a &#233;t&#233; effectu&#233; aupr&#232;s des membres du
des	contrats	souscrits,	d’une	part,	aupr&#232;s	d’une	        groupe afin de conna&#238;tre les pratiques les plus r&#233;pan-
compagnie	 d’assurances	 luxembourgeoise	 et,	           dues et ainsi pouvoir aborder les principaux probl&#232;-
d’autre	 part,	 aupr&#232;s	 d’une	 compagnie	 fran-          mes rencontr&#233;s par les compagnies.
&#231;aise	;
•	 Analyse	 comparative	 des	 m&#233;canismes	 de	 pro-          Par ailleurs, le groupe a eu un &#233;change de vues sur
tection	 des	 actifs	 existants	 en	 France	 et	 au	     la nature et la port&#233;e du mandat &#224; faire signer par le
Grand-duch&#233;.	                                            preneur d’assurance.
Le Groupe de travail a proc&#233;d&#233; &#224; ce comparatif en           Au vu des r&#233;sultats des &#233;changes de vues, le groupe
analysant, d’une part, l’&#233;tendue des contr&#244;les effec-       a consid&#233;r&#233; que la question relative au repr&#233;sentant
tu&#233;s par l’autorit&#233; de contr&#244;le et par le r&#233;viseur et,      fiscal, m&#234;me si elle demeure enti&#232;re, ne pourra &#234;tre
d’autre part, les garanties conf&#233;r&#233;es aux clients en ce     tranch&#233;e valablement &#224; l’heure actuelle.
qui concerne les actifs repr&#233;sentatifs et les privil&#232;ges
&#233;ventuels dont ils disposent en cas de d&#233;faillance          Il pr&#233;conise de se focaliser dans ses r&#233;unions pro-
d’une compagnie d’assurance.                                chaines notamment sur :
- le nouveau devoir de conseil des compagnies ;
Les membres du groupe ont conclu que la s&#233;curit&#233;            - la r&#233;mun&#233;ration des interm&#233;diaires par r&#233;troces-
dont dispose un preneur d’assurance ayant souscrit             sion d&#233;termin&#233;e sur base des sous-jacents.
un contrat d’assurance-vie aupr&#232;s d’une compagnie
luxembourgeoise est de meilleure qualit&#233; en compa-
4.6.1.4. Groupe de travail Italie
raison &#224; celle existante en cas de souscription d’un
contrat aupr&#232;s d’un assureur &#233;tabli en France et ce,        Au cours de la p&#233;riode sous revue, le groupe de tra-
tant au niveau des garanties (patrimoine distinct)          vail Italie s’est notamment pench&#233; sur les probl&#233;ma-
qu’au niveau du rang dont il b&#233;n&#233;ficie en qualit&#233; de        tiques suivantes :
cr&#233;ancier de ladite compagnie (directement apr&#232;s les
employ&#233;s, l’administration fiscale luxembourgeoise          •	 l’impact	 de	 la	 nouvelle	 r&#233;glementation	 sur	 les
et la s&#233;curit&#233; sociale).                                       &#233;metteurs,	 et	 plus	 particuli&#232;rement	 sur	 la	 pro-
bl&#233;matique	de	la	notification	du	prospectus	;
•	 le	r&#233;gime	du	&#171;	Sostituto	d’imposta”                      Cependant, des confusions persistent au niveau
de l’applicabilit&#233; des limites respectivement sur des
Le Groupe de travail a analys&#233; les effets d’un r&#232;gle-       fonds ou sur des contrats d’assurance.
ment italien pour les compagnies luxembourgeoises
op&#233;rant en LPS et ayant opt&#233; pour le statut de &#171;            Nonobstant ces interrogations, les membres du
sostituto d’imposta &#187;.                                      groupe se sont accord&#233;s sur la formulation &#224; retenir
dans le cadre de la mise &#224; jour du code de bonne
S’appuyant &#233;galement sur divers avis juridiques d&#233;j&#224;        conduite.
existants, il a ainsi mis en &#233;vidence des arguments
illustrant le caract&#232;re discriminatoire de ce r&#232;glement
et contraire au droit communautaire.                        4.7. Commission promotion
La Commission Promotion avait relev&#233; qu’une pro-
4.6.1.5. Groupe de travail Portugal
motion ne saurait &#234;tre efficace qu’avec l’appui et la
Au cours de la p&#233;riode sous r&#233;f&#233;rence, le groupe a          contribution active de tout un chacun. Or, tel n’est
analys&#233; la l&#233;gislation fiscale portugaise et a conclu       pas toujours le cas surtout et aussi au vu des r&#233;ac-
qu’&#224; certains &#233;gards, elle rev&#234;t un caract&#232;re discrimi-     tions quasi-inexistantes aux demandes r&#233;p&#233;t&#233;es de
natoire &#224; l’&#233;gard des compagnies luxembourgeoises           Luxembourg for Finance (LFF) relatives aux destina-
op&#233;rant en LPS.                                             tions de pr&#233;dilection &#224; visiter en 2009 voire en 2010.
La Commission Promotion esp&#232;re ainsi que les com-
Le Conseil d’administration a sollicit&#233; un avis juridique   pagnies membres de l’ACA participent &#224; l’avenir plus
aupr&#232;s d’un cabinet d’avocats portugais afin de voir        massivement aux missions financi&#232;res de LFF.
confirmer sa position quant au caract&#232;re discrimina-
toire dudit r&#233;gime fiscal. Cet avis juridique a servi par   L’ACA a particip&#233; de son c&#244;t&#233; &#224; une mission &#233;cono-
la suite de fondement au d&#233;p&#244;t d’une plainte aupr&#232;s         mique qui s’est d&#233;roul&#233;e en Italie du Nord afin de se
de la Commission europ&#233;enne.                                familiariser avec le d&#233;roulement d’une telle mission
et pour identifier, le cas &#233;ch&#233;ant, des points pouvant
L’ACA a entre-temps eu connaissance que la Com-             faciliter la participation des compagnies membres &#224;
mission europ&#233;enne est d&#233;j&#224; devenue active en la            l’avenir.
mati&#232;re et a d&#233;j&#224; adress&#233; un courrier &#224; l’administra-
tion portugaise pour pallier &#224; cette mesure r&#232;glemen-       Un courrier circonstanci&#233; a, par la suite, &#233;t&#233; adress&#233;
taire discriminatoire.                                      &#224; LFF dans lequel ont &#233;t&#233; relat&#233;s les diff&#233;rents points
que l’ACA aimerait voir am&#233;lior&#233;s voire d&#233;velopp&#233;s
afin d’augmenter l’efficacit&#233; et la visibilit&#233; de Luxem-
4.6.2. Sous-commission produits
bourg for Finance tant &#224; l’&#233;tranger qu’au Luxem-
Au cours de la p&#233;riode sous revue la Sous-commis-           bourg.
sion Produits s’est notamment pench&#233;e sur l’analyse
de la nouvelle circulaire 08/1 en vue de l’&#233;laboration      La Commission Promotion a &#233;galement r&#233;alis&#233; un
d’un nouveau code de conduite.                              descriptif succinct des activit&#233;s de l’ACA que LFF
entend int&#233;grer dans ses publications diverses.
Parall&#232;lement, les compagnies se sont &#233;chang&#233;es
sur les probl&#232;mes qu’elles ont pu rencontrer et sur         En ce qui concerne les travaux consistant &#224; pro-
les possibilit&#233;s conf&#233;r&#233;es par la nouvelle circulaire.      mouvoir les produits et les avantages de la place
luxembourgeoise, il a &#233;t&#233; d&#233;cid&#233; qu’au vu de
Il est ressorti des &#233;changes – qu’en g&#233;n&#233;ral – les          consid&#233;rations actuelles au niveau europ&#233;en, il est
possibilit&#233;s conf&#233;r&#233;es sont tr&#232;s bien accueillies et        pr&#233;f&#233;rable de ne pas publier trop de d&#233;tails pour
que plusieurs compagnies ont not&#233; depuis une aug-           l’instant et d’attendre l’aboutissement des discus-
mentation sensible des contrats collectifs internes         sions en cours.
voire des contrats de type &#171; fonds d&#233;di&#233;s &#187;.
5. Relation avec
5.1. nos partenaires locaux                                L’association r&#233;unit les repr&#233;sentants du secteur
bancaire, des assureurs, des fonds d’investissement,
des gestionnaires de fortunes, des domiciliataires de
soci&#233;t&#233;s, des avocats, des experts-comptables, des
r&#233;viseurs d’entreprises ainsi que des activit&#233;s auxi-
Pour soutenir davantage les efforts de promotion
L’agence LuxembourgforFinance (LfF) a &#233;t&#233; cr&#233;&#233;e            vers l’ext&#233;rieur et assurer une politique de commu-
au 1er janvier 2008 sous forme de partenariat public-      nication coordonn&#233;e et structur&#233;e sur la place finan-
priv&#233; et est pr&#233;sid&#233;e par le Ministre du Tr&#233;sor et du      ci&#232;re, l’Etat luxembourgeois et PROFIL ont conclu un
Budget, M. Luc Frieden.                                    partenariat public priv&#233; sous la d&#233;nomination Luxem-
bourgforFinance (LfF) ou Agence pour le D&#233;veloppe-
LfF a ainsi de multiples t&#226;ches englobant :                ment de la Place Financi&#232;re.
- la pr&#233;sentation des structures et des avantages de
la place financi&#232;re luxembourgeoise                      Au cours de la p&#233;riode sous revue, PROFIL s’est
- l’organisation de s&#233;minaires internationaux et la        notamment pench&#233;e sur
participation &#224; des foires renomm&#233;es                     - la crise financi&#232;re
- l’entretien de contacts avec les &#171; opinion leaders &#187;     - l’organisation du Luxembourg Financial Forum
des m&#233;dias internationaux                                - l’analyse de sujets d’actualit&#233;s int&#233;ressant la place
- la communication de la diversit&#233; des carri&#232;res              financi&#232;re.
offertes par le secteur financier
- l’&#233;mission r&#233;guli&#232;re de brochures et de documen-         L’ACA est repr&#233;sent&#233;e aupr&#232;s de PROFIL par M.
tation sur les produits et services de la place et sur   Paul Hammelmann.
leur cadre l&#233;gal, r&#233;glementaire et fiscal
- le d&#233;veloppement d’un site Internet multilingue ser-
vant de carte de visite et d’instrument de commu-
nication tant au niveau national qu’international.
L’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) est
l’organisation fa&#238;ti&#232;re du patronat luxembourgeois qui
repr&#233;sente de par ses membres, en l’occurrence les
organisations et chambres professionnelles patrona-
PROFIL a &#233;t&#233; cr&#233;&#233;e &#224; l’initiative des associations         les, l’int&#233;gralit&#233; des entreprises du secteur priv&#233; &#224;
professionnelles relevant du secteur financier luxem-      l’exception de celles relevant du secteur primaire.
bourgeois. Son but prioritaire consiste &#224; intensifier la   Au cours de la p&#233;riode sous revue, l’UEL a notam-
promotion de l’image de la place financi&#232;re &#224; travers      ment travaill&#233; sur :
une d&#233;marche structur&#233;e et professionnelle.
•	 le	statut	unique                                       l’institution consultative centrale et permanente du
Le statut unique, certainement le dossier le plus         Gouvernement en mati&#232;re d’orientation &#233;conomique
important, apporte des changements importants :           et sociale. Il est l’enceinte du dialogue social et de
- un r&#233;gime unique pour les ouvriers et les employ&#233;s      la concertation socioprofessionnelle au plan national
priv&#233;s                                                 et supranational sur les probl&#232;mes &#233;conomiques,
- la continuation de la r&#233;mun&#233;ration en cas de mala-      sociaux et financiers, auxquels il s’agit de trouver
die pendant en moyenne 13 semaines                     des solutions consensuelles.
- la modification de l’assiette cotisable
- la fusion des caisses de maladie du secteur priv&#233;       Il remplit un r&#244;le important de prospective et de cata-
dans la Caisse Nationale de Sant&#233; (CNS)                lyseur d’id&#233;es.
- la fusion des caisses de pension du secteur priv&#233;
dans la Caisse Nationale d’Assurance Pension           L’ACA est repr&#233;sent&#233;e au sein du CES par M. Paul
(CNAP)                                                 Hammelmann, membre effectif et par M. Paul-Char-
- l’instauration d’une Mutualit&#233; des employeurs qui       les Origer, membre suppl&#233;ant.
rembourse partiellement aux employeurs les r&#233;mu-
n&#233;rations continu&#233;es en cas de maladie.
•	 La	r&#233;forme	fiscale
L’ACA partage les vues du patronat regroup&#233; au sein
de l’UEL en mati&#232;re de politique fiscale comp&#233;titive
et salue qu’un groupe de travail a &#233;t&#233; charg&#233; de pro-     La Chambre de Commerce est une institution de
poser des am&#233;liorations tendant &#224; une comp&#233;titivit&#233;       droit public, regroupant toutes les entreprises, hor-
renforc&#233;e.                                                mis l’agriculture et l’artisanat, qui disposent de leur
propre chambre professionnelle. Au Grand-Duch&#233; de
L’ACA estime que dans ce cadre la fiscalit&#233; de l’assu-    Luxembourg l’affiliation &#224; la Chambre de Commerce
rance, qui touche les particuliers, ne devra pas pour     est obligatoire pour toutes les personnes physiques,
autant &#234;tre n&#233;glig&#233;e surtout compte tenu de la fonc-      les soci&#233;t&#233;s commerciales, ainsi que les succursa-
tion sociale de l’assurance. Elle souhaite notamment      les de soci&#233;t&#233;s &#233;trang&#232;res &#233;tablies au Luxembourg,
que les plafonds d&#233;ductibles pr&#233;vus dans le cadre         exer&#231;ant une activit&#233; commerciale, financi&#232;re ou
de l’article 111 LIR ainsi que les seuils sp&#233;cifiques     industrielle.
de l’assurance &#171; solde restant d&#251; &#187;, qui n’ont plus &#233;t&#233;
adapt&#233;s depuis des d&#233;cennies, soient ajust&#233;s.             Le secteur des assurances est repr&#233;sent&#233; &#224; l’As-
sembl&#233;e Pl&#233;ni&#232;re de la Chambre de Commerce par
Alors que le Gouvernement ait proc&#233;d&#233; &#224; une adap-         M. Marc Lauer.
tation des plafonds &#171; assurances &#187; d&#233;ductibles dans
le cadre des assurances soldes restant d&#251;, il n’a mal-
heureusement pas pris en compte l’adaptation des
autres seuils pr&#233;conis&#233;s.
L’ACA est repr&#233;sent&#233;e au Conseil d’Administration de      L’Institut National pour le D&#233;veloppement durable et
l’UEL par son Pr&#233;sident et son Secr&#233;taire G&#233;n&#233;ral.        pour la responsabilit&#233; sociale des entreprises (INDR)
a &#233;t&#233; fond&#233; en 2007 par les organisations patronales
membres de l’Union des Entreprises Luxembour-
geoises (UEL).
L’INDR a pour objet de promouvoir dans le cadre de
l’engagement durable, le concept de la responsabi-
Le Conseil &#233;conomique et social du Grand-Duch&#233;            lit&#233; sociale et soci&#233;tale des entreprises (RSE).
de Luxembourg a &#233;t&#233; institu&#233; par la loi du 21 mars
1966, modifi&#233;e par celles des 15 d&#233;cembre 1986 et         L’ACA est repr&#233;sent&#233;e au Conseil d’Administration de
15 juin 2004. Le Conseil &#233;conomique et social est         l’INDR par son Pr&#233;sident et son Secr&#233;taire G&#233;n&#233;ral.
5.2. nos partenaires internationaux
L’a.s.b.l. &#171; XBRL LUXEMBOURG &#187; a &#233;t&#233; constitu&#233;e
en date du 17.01.2007. L’association a principale-
ment comme objet de promouvoir et de d&#233;velopper            Au cours de la p&#233;riode sous revue, le CEA s’est
le standard technique XBRL, en particulier dans les        notamment pench&#233; sur les probl&#233;matiques suivan-
reportings financiers.                                     tes :
L’ACA est repr&#233;sent&#233;e au Conseil d’Administration          - Crise financi&#232;re
d’XBRL par M. Paul Hammelmann et par M. Chris-             - Solvency II
tian Eilert en tant que suppl&#233;ant.                         - Taxation de l’&#233;pargne
- Taxe sur la valeur ajout&#233;e
Observatoire juridique de la Place Financi&#232;re             - Discrimination
du Luxembourg                               - Coassurance
- Produits d’investissement de d&#233;tail
L’objet principal, voire exclusif de cet observatoire      - Information du consommateur
est la constitution d’une vaste base de donn&#233;es sur        - Fonds d’insolvabilit&#233;
le droit bancaire et financier et le droit des assuran-    - Fragmentation du march&#233; automobile
ces luxembourgeois, accessible sur internet (http://
observatoire.codeplafi.lu/).                               Par ailleurs, le CEA a d&#233;finitivement pu clore avec
les d&#233;boires de son pass&#233; qui avaient pour cons&#233;-
Le site comprend l’int&#233;gralit&#233; des lois et des r&#232;gle-      quence l’affaiblissement consid&#233;rable de son
ments en vigueur ainsi que les circulaires des autori-     influence aupr&#232;s de la Commission europ&#233;enne. Le
t&#233;s de contr&#244;le. Certaines normes internationales ou       si&#232;ge social est entre-temps &#233;tabli &#224; Bruxelles, &#224;
europ&#233;ennes, en particulier les directives commu-          proximit&#233; des d&#233;cideurs de l’Union Europ&#233;enne et
nautaires, y sont &#233;galement int&#233;gr&#233;es.                     un nombre consid&#233;rable de collaborateurs qualifi&#233;s
a pu &#234;tre engag&#233; de sorte que le CEA a atteint de
A c&#244;t&#233; de ces sources primaires, la base contient          nouveau sa vitesse de croisi&#232;re normale.
&#233;galement des indications sur la jurisprudence
luxembourgeoise et de nombreuses r&#233;f&#233;rences doc-           L’ACA est repr&#233;sent&#233;e dans la Conf&#233;rence des
trinales.                                                  Directeurs G&#233;n&#233;raux par M. Paul Hammelmann et,
dans le Comit&#233; du March&#233; Unique, par M. Christian
Alors que le site ne comprenait au d&#233;but que le volet      Eilert.
sur le droit bancaire et financier, il a entretemps &#233;vo-
lu&#233; pour &#234;tre compl&#233;t&#233; par le volet relatif au secteur
des assurances (activit&#233;s du secteur, entreprises
d’assurance et de r&#233;assurance, autorit&#233; de contr&#244;le,
fonds de pension, …)
L’ACA est repr&#233;sent&#233;e aupr&#232;s de l’Observatoire juri-
dique du CODEPLAFI par M. Paul-Charles Origer.
5.3. autres partenaires                                    Autres …
•	 Foire	de	l’Etudiant
Le Minist&#232;re de l’Enseignement sup&#233;rieur avait
contact&#233; l’ACA pour participer &#224; la Foire de l’&#233;tudiant
qui s’est d&#233;roul&#233; les 13 et 14 novembre 2008.
Parmi les points forts de l’activit&#233; de l’Association      Afin d’accro&#238;tre la visibilit&#233; du secteur, l’ACA y a &#233;t&#233;
pour la sant&#233; au travail du secteur financier (ASTF)       pr&#233;sent&#233;e sur un stand regroupant diff&#233;rentes asso-
en 2008, il y a lieu de citer que l’objectif premier de    ciations du secteur financier luxembourgeois, telles
l’ASTF a &#233;t&#233; les visites d’embauche. Au total, 6.891       que l’ALFI, l’ABBL, IFBL.
examens d’embauche ont &#233;t&#233; r&#233;alis&#233;s par les m&#233;de-
cins de l’ASTF.                                            Promotion dans les m&#233;dias
Ceci a &#233;t&#233; possible par la cr&#233;ation, &#224; partir de mars      •	 RTL	–	Cartes	blanches	&#233;conomiques
2007, d’une deuxi&#232;me fili&#232;re d’examens dans ses            Depuis janvier 2007, l’ACA est pr&#233;sente sur l’an-
locaux au centre-ville ce qui t&#233;moigne aussi du suc-       tenne de RTL Radio:
c&#232;s de la restructuration profonde entam&#233;e en 2006
et quasi-termin&#233;e entre-temps.                             Les textes des &#233;missions peuvent &#234;tre consult&#233;s en
int&#233;gralit&#233; sur notre site Internet : www.aca.lu
L’ACA est repr&#233;sent&#233;e au Conseil d’Administration
de l’ASTF par M. Christian Eilert.
L’ALAC a &#233;t&#233; fond&#233;e en 1992. L’association regroupe
quelque 130 actuaires actifs sur le march&#233; luxem-
L’Association des gestionnaires de r&#233;assurances              bourgeois.
(AGERE), dont l’ACA assume le Secr&#233;tariat moyen-           L’ALAC organise r&#233;guli&#232;rement des manifestations
nant une participation forfaitaire au budget de l’ACA,       ouvertes &#224; tous sur des sujets ayant trait &#224; l’ac-
est pr&#233;sid&#233;e par M. Tomas Wittbjer.                          tuariat.
Les derni&#232;res conf&#233;rences, auxquelles les membres
Parmi les th&#232;mes abord&#233;s lors de la p&#233;riode sous             de l’ACA ont &#233;galement &#233;t&#233; invit&#233;s, ont port&#233; sur
revue, on peut notamment citer :                             les sujets suivants :
- l’&#233;laboration d’une brochure sur le secteur des          - La Directive Solvabilit&#233; II : impl&#233;mentation pratique
captives au Luxembourg                                     d’un mod&#232;le interne
- la participation au groupe de travail &#171; r&#233;assurances     - Evolution du droit des assurances
&#187; de Luxembourg for Finance                              - Une nouvelle opportunit&#233; d’investissement : Le
- la cr&#233;ation d’un site web d&#233;di&#233; &#224; l’AGERE (URL :           march&#233; des Traded Endowment Policies (TEP) en
www.agere.lu)                                              Grande Bretagne
- l’analyse des r&#233;sultats de l’&#233;tude QIS 4 et les impli-   - La fraude en assurance de personnes
cations &#233;ventuelles                                      - Etablissement des tables de mortalit&#233; au Luxem-
6. 10 Journ&#233;e          e
La 10e Journ&#233;e de l’Assurance s’est d&#233;roul&#233;e en           Par la suite, le Ministre de tutelle, M. Luc Frieden a
date du 5 juin 2009 dans la Salle de Musique de           pris la parole.
Chambre &#224; la Philharmonie &#224; Luxembourg.
La Journ&#233;e de l’Assurance fut cl&#244;tur&#233;e par le tradi-
Apr&#232;s une introduction par M. Paul Hammelmann,            tionnel verre de l’amiti&#233;
le pr&#233;sident de l’ACA, M. Marc Lauer a souhait&#233; la
bienvenue &#224; tous les invit&#233;s, a expos&#233; la situation du
secteur et a introduit le sujet de la Journ&#233;e ainsi que
l’orateur de marque &#224; cette occasion, &#224; savoir, le Dr.
Paul Hentgen, qui a r&#233;f&#233;r&#233; sur la nouvelle &#233;conomie
7. L’association
7.1. Conseil d’administration                         Suppl&#233;ants
Le Conseil d’Administration comprend en outre 9
administrateurs suppl&#233;ants dont un administrateur
Pr&#233;sidence                                            suppl&#233;ant repr&#233;sentant les compagnies pratiquant
En date du 05/06/2008, lors de sa premi&#232;re r&#233;union    principalement l’assurance vie en LPS et un admi-
qui a suivi l’Assembl&#233;e G&#233;n&#233;rale Ordinaire 2008, le   nistrateur suppl&#233;ant repr&#233;sentant les compagnies
Conseil d’Administration a nomm&#233; &#224; l’unanimit&#233; :      pratiquant principalement l’assurance non-vie inter-
M. Marc LAUER comme Pr&#233;sident, et                     nationale :
M. Andr&#233; BREDIMUS comme Vice-Pr&#233;sident
Mme Myriam DALLANOCE
Administrateurs                                          INTERLUX ASSURANCES MALADIE
Le Conseil d’Administration se compose de 9 admi-
nistrateurs dont 2 administrateurs repr&#233;sentant les      M. Philip ASPDEN
compagnies pratiquant principalement l’assurance         West of England Shipowners Mutual
vie en LPS :                                             Insurance
M. Jean-Philippe BALON                                M. Dirk BILLEMON
ING LIFE LUXEMBOURG                                   FORTIS ASSURANCES LUXEMBOURG
M. Andr&#233; BREDIMUS                                     M. Romain BRAAS
BALOISE ASSURANCES                                    BALOISE VIE
M. Paul DE COOMAN                                     M. Jean MARCHES
AXA ASSURANCES                                        NATIXIS LIFE
M. Jacques HANSOULLE                                  M. Alain NICOLAI
FORTIS LUXEMBOURG ASSURANCES                          AXA ASSURANCES
M. Pit HENTGEN                                        M. Patrick SCHOLS
LA LUXEMBOURGEOISE                                    DEXIA LIFE &amp; PENSIONS
M. Marc LAUER                                         M. Luc THEMELIN
FOYER ASSURANCES                                      LA LUXEMBOURGEOISE
M. Pierre MERSCH                                      M. Gilbert WOLTER
ASPECTA INTERNATIONAL                                 FOYER ASSURANCES
M. Alain SCHAEDGEN
M. David STEINEGGER
Honorariat                                                 7.2. Membres de l’aCa
L’ACA est depuis toujours soucieuse d’&#233;tablir un
pont entre le pass&#233;, le pr&#233;sent et le futur. A ce titre,   Actuellement, l’ACA compte 70 membres. Depuis
une importance toute particuli&#232;re a toujours &#233;t&#233;           la publication du rapport annuel 2007, 3 demandes
accord&#233;e &#224; l’honorariat :                                  d’admission ont &#233;t&#233; introduites :
Sont	Pr&#233;sidents	d’honneur	:                                   CREDIT AGRIGOLE RISK INSURANCE S.A.
M. Marcel DELL                                             SWISS LIFE PRODUCTS (LUXEMBOURG)
M. Robert HENTGEN                                          SWISS RE INTERNATIONAL
M. Nico REYLAND
M. Fran&#231;ois TESCH                                       L’ACA est tr&#232;s heureuse d’avoir pu accueillir ces 3
nouveaux membres prestigieux et esp&#232;re pouvoir
M. Jean PRUM, pr&#233;sident d’honneur de l’ACA, est            leur procurer une valeur ajout&#233;e r&#233;elle.
d&#233;c&#233;d&#233; en octobre de l’ann&#233;e derni&#232;re.
Changement de d&#233;nomination
L’ACA souhaite rendre hommage &#224; un homme                     •	 A	 compter	 du	 20	 ao&#251;t	 2008,	 HAMBURG-
chaleureux dont l’extr&#234;me comp&#233;tence, la grande                 MANNHEIMER devient ERGO LIFE
clairvoyance, l’esprit hautement cultiv&#233; et l’humour         •	 A	 compter	 de	 janvier	 2009,	 INVESTLIFE
caract&#233;ristique lui manqueront. Avec Monsieur                   devient CARDIF LUX INTERNATIONAL
PRUM, l’A.C.A. perd une personnalit&#233; qui a profon-
d&#233;ment marqu&#233; le monde de l’assurance au cours             Dissolution de la soci&#233;t&#233;
des derni&#232;res d&#233;cennies.                                      INTERPOLIS Luxembourg S.A.
Publication au M&#233;morial C n&#176;654 du 26 mars
Sont	Administrateurs	honoraires	:                             2009
M. Gabriel DEIBENER
M. Georges HENGEN                                       Renonciation &#224; l’agr&#233;ment
M. Jean NEUMAN                                            GENERALI Luxembourg S.A.
M. Yvan REINARD                                           Publication au M&#233;morial B n&#176;6 du 23 janvier 2009
M. Jean WORRE
7.3. Secr&#233;tariat G&#233;n&#233;ral                                Le Bureau Luxembourgeois
Mme Luciana Morolli
Le Conseil d’Administration est assist&#233; d’un Secr&#233;-        Responsable Administrative
tariat G&#233;n&#233;ral, n&#233;cessaire &#224; la bonne conduite des
affaires de l’association.                                 Mme Isabelle Spautz
Responsable Administrative Mmes Morolli et Spautz
La Direction                                            assument le suivi administratif des dossiers du
M. Paul Hammelmann                                 Bureau Luxembourgeois et du Fonds de Garantie
Conseiller juridique                               Automobile, ainsi que des demandes d’information
Au titre de Secr&#233;taire G&#233;n&#233;ral, M. Paul Hammelmann      adress&#233;es au Fonds de Garantie Automobile en sa
dirige l’ACA depuis 1980 et veille au bon d&#233;roule-      qualit&#233; de Centre d’Information.
ment de la gestion op&#233;rationnelle de l’association.
M. Paul-Charles Origer
Attach&#233; de Direction
Juriste de formation, M. Origer est en charge de tous
les dossiers ayant trait au march&#233; indig&#232;ne et, de
mani&#232;re g&#233;n&#233;rale, suit toute activit&#233; du secr&#233;tariat
ayant un caract&#232;re juridique.
M. Christian Eilert
Economiste de formation, M. Christian Eilert est en
charge des questions ayant un caract&#232;re &#233;conomi-
que ou financier et, notamment, des dossiers ayant
trait &#224; l’activit&#233; vie en LPS.
L’assistance &#224; la Direction de l’ACA
Mme Chantal Gansen
Assume, entre autres, l’assistance administrative de
M. Paul Hammelmann.
Mme Annick Beckius
Est en charge, entre autres, de la comptabilit&#233;, du
calcul et suivi du paiement des cotisations et des
&#233;v&#232;nements propres &#224; l’ACA (Journ&#233;e de l’Assu-
rance, …).
Mme Patrizia Trasatti
Assume, entre autres, l’assistance administrative
des Attach&#233;s de Direction et la mise &#224; jour du site
Internet de l’ACA.
Mme Nadine Feller
Est en charge, entre autres, de l’accueil, des envois
et d’autres fonctions logistiques.
I.     Synth&#232;se G&#233;n&#233;rale              . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
II.    Assurance Non-Vie
Synth&#232;se                       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Au Luxembourg : d&#233;tail par branche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
A l’&#233;tranger : d&#233;tail par branche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
III.   Assurance Vie
Synth&#232;se                       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
D&#233;tail national et international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
IV.    Personnel employ&#233;              A.7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
I. Synth&#232;se g&#233;n&#233;rale
Membres de l’ACA en 2008
Compagnie                                                               Non-vie                                       Vie
Primes &#233;mises en euros                                          Total    National    International          Total     National International
1 ABN AMRO LIFE                             48.373.141                                                48.373.141        3.438     48.369.703
2 AIG EUROPE - LUXEMBOURG BRANCH            21.693.098    21.693.098   19.762.414       1.930.684
3 ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG              18.032.113    18.032.113   18.032.113
4 ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG                   82.100.716                                                82.100.716    26.739.708    55.361.008
5 AME LIFE LUX S.A.                         25.977.614                                                25.977.614     6.895.600    19.082.014
6 AME LUX                                    8.332.281     8.332.281    8.332.281
7 ARISA ASSURANCES                          36.447.494    36.447.494      37.257       36.410.237
8 ASPECTA ASSURANCE INTL. LUXEMBOURG      183.431.298                                                183.431.298                 183.431.298
9 ATRADIUS CREDIT INSURANCE                  1.848.020     1.848.020    1.848.020
10 AXA ASSURANCES LUXEMBOURG                 89.840.082    89.840.082   89.840.082
11 AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG             60.016.435                                                60.016.435    48.192.726    11.823.709
12 BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG             35.119.225    35.119.225   35.119.225
13 BALOISE EUROPE-VIE                         4.243.921                                                 4.243.921      109.767      4.134.154
14 BALOISE VIE LUXEMBOURG                  320.802.372                                                320.802.372    34.420.558   286.381.814
15 BRITISH MARINE LUXEMBOURG
16 CALI EUROPE                             397.507.427                                                397.507.427      527.320    396.980.107
17 CAMCA ASSURANCE                         186.216.095    186.216.095                 186.216.095
18 CARDIF LUX INTERNATIONAL                723.938.052                                                723.938.052    13.618.662   710.319.390
19 CMI INSURANCE (LUXEMBOURG)                  249.631                                                    249.631                    249.631
20 COLOMBE ASSURANCES                        43.238.254    43.238.254                   43.238.254
21 COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE     173.505.272                                                173.505.272       35.669    173.469.603
22 CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE            15.373.913    15.373.913     145.879       15.228.034
23 D.A.S - LUXEMBURG
24 D.K.V. GLOBALITY
25 D.K.V. LUXEMBOURG                         17.876.472    17.876.472   17.876.472
26 DB VITA                                   84.927.000                                                84.927.000                  84.927.000
27 DEXIA LIFE &amp; PENSIONS                   413.338.686                                                413.338.686    21.709.545   391.629.141
28 ERGO LIFE                                  8.927.963      434.600      434.600                       8.493.363     8.493.363
29 EURESA LIFE                               91.025.619                                                91.025.619      292.237     90.733.382
30 EUROP ASSISTANCE                           1.724.748     1.724.748    1.724.748
31 EXCELL LIFE INTERNATIONAL
32 FORTIS LUXEMBOURG IARD                    22.031.133    22.031.133   22.031.133
33 FORTIS LUXEMBOURG VIE                  1.032.603.510                                              1.032.603.510   61.422.079   971.181.431
34 FOYER ARAG                                 5.425.150     5.425.150    5.315.564        109.586
35 FOYER ASSURANCES                        248.010.632    248.010.632 244.278.242        3.732.390
36 FOYER INTERNATIONAL                      107.271.832                                               107.271.832     5.094.913   102.176.919
37 FOYER SANTE                                6.165.781     6.165.781    6.165.781
38 FOYER VIE                                 80.687.790                                                80.687.790    76.347.823     4.339.967
39 IMPERIO LUXEMBOURG
40 ING LIFE LUXEMBOURG                      134.306.366                                               134.306.366      705.222    133.601.144
Membres de l’ACA en 2008 (suite)
Compagnie                                                              Non-vie                                        Vie
Primes &#233;mises en euros                                         Total    National    International           Total     National International
41 INTEGRALE LUXEMBOURG                      9.617.401                                                  9.617.401     3.735.042       5.882.359
42 INTERLUX ASSURANCES MALADIE               4.667.089     4.667.089    2.957.089       1.710.000
43 INTERPOLIS LUXEMBOURG
44 KAUPTHING LIFE &amp; PENSIONS
45 LA LUXEMBOURGEOISE                     174.426.764    174.426.764 174.426.764
46 LA LUXEMBOURGEOISE VIE                   90.736.048                                                 90.736.048    90.735.448            601
47 LA MONDIALE EUROPARTNER                295.115.596                                                295.115.596       341.930     294.773.666
48 LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE       2.730.113.873                                              2.730.113.873                 2.730.113.873
49 LUXLIFE                                    162.572                                                    162.572                       162.572
50 MASS MUTUAL Europe                     104.159.452                                                104.159.452       100.000     104.059.452
51 NATIXIS LIFE                           160.707.475                                                160.707.475       700.000     160.007.475
52 NEMIAN LIFE &amp; PENSIONS                  15.725.084                                                 15.725.084        87.069      15.638.015
53 NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG             30.833.659                                                 30.833.659       297.000      30.536.659
54 NORDEA LIFE &amp; PENSIONS                 100.006.183                                                100.006.183       115.721      99.890.462
55 P&amp;V ASSURANCES                          46.846.963     33.362.918   33.362.918                     13.484.045     13.484.045
56 PRIMELUX                                15.336.044     15.336.044     143.095      15.192.949
57 PRIVATE ESTATE LIFE                    239.747.662                                                239.747.662      3.454.056    236.293.606
58 R + V LUXEMBURG LEBENSVERSICHERUNG     903.856.002                                                903.856.002                   903.856.002
59 RAIFFEISEN VIE                           5.089.957                                                  5.089.957      4.948.740        141.217
60 SOGELIFE                               940.523.452                                                940.523.452    600.147.000    340.376.451
61 SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG            12.633.735     12.633.735     407.701      12.226.034
62 SWISS LIFE (LUXEMBOURG)                487.751.685                                                487.751.685    156.827.983    330.923.702
63 SWISS LIFE PRODUCTS (LUXEMBOURG)            68.069                                                     68.069                        68.069
64 SWISS RE INTERNATIONAL                 722.599.650    722.599.650   -2.217.135    724.816.785
65 THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION       134.216.637    134.216.637     445.891     133.770.746
66 THE SHIPOWNERS MUTUAL STRIKE            13.951.479     13.951.479                  13.951.479
67 THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS         323.448.243    323.448.243     191.288     323.256.955
68 VITIS LIFE                             174.644.426                                                174.644.426       898.345     173.746.080
69 VORSORGE LUXEMBURG                     164.433.395                                                164.433.395                   164.433.395
70 ZURICH EUROLIFE
Total                                12.632.027.731 2.192.451.651 680.661.424    1.511.790.228 10.439.576.080 1.180.481.009    9.259.095.071
II. assurances non-vie en 2008
Compagnie                                                 Total   Au Luxembourg      A l’&#233;tranger
Primes nettes    Primes nettes   Primes nettes
d&#39;annulation     d&#39;annulation    d&#39;annulation
AIG EUROPE - LUXEMBOURG BRANCH                       21.693.098       19.762.414       1.930.684
ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG                         18.032.113       18.032.113
AME LUX                                               8.332.281        8.332.281
ARISA ASSURANCES                                     36.447.494           37.257      36.410.237
ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV                          1.848.020        1.848.020
AXA ASSURANCES LUXEMBOURG                            89.840.082       89.840.082
BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG                        35.119.225       35.119.225
CAMCA ASSURANCE                                     186.216.095                      186.216.095
COLOMBE ASSURANCES                                   43.238.254                       43.238.254
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE                       15.373.913          145.879      15.228.034
D.A.S - LUXEMBURG
D.K.V. GLOBALITY
D.K.V. LUXEMBURG                                     17.876.472       17.876.472
ERGO LIFE                                              434.600           434.600
EUROP ASSISTANCE                                      1.724.748        1.724.748
FORTIS LUXEMBOURG IARD                               22.031.133       22.031.133
FOYER-ARAG                                            5.425.150        5.315.564         109.586
FOYER ASSURANCES                                    248.010.632      244.278.242       3.732.390
FOYER SANTE                                           6.165.781        6.165.781
INTERLUX ASSURANCES MALADIE                           4.667.089        2.957.089       1.710.000
LA LUXEMBOURGEOISE                                  174.426.764      174.426.764
P&amp;V ASSURANCES                                       33.362.918       33.362.918
PRIMELUX                                             15.336.044          143.095      15.192.949
SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG                         12.633.735         407.701       12.226.034
SWISS RE INTERNATIONAL                              722.599.650       -2.217.135     724.816.785
THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY      134.216.637         445.891      133.770.746
THE SHIPOWNERS MUTUAL STRIKE                         13.951.479                       13.951.479
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL INSURANCE     323.448.243         191.288      323.256.955
Total                                             2.192.451.651      680.661.424   1.511.790.228
Au Luxembourg: d&#233;tail par branche
3. Corps de v&#233;hi-
Compagnie                                                      Total       1. Accidents            2. Maladie     cules terrestres
(non ferroviaires)
Primes nettes        Primes nettes        Primes nettes        Primes nettes
d&#39;annulation         d&#39;annulation         d&#39;annulation         d&#39;annulation
AIG EUROPE - LUXEMBOURG BRANCH*                          19.762.414            2.131.599                3.917               38.189
ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG                             18.032.113             504.026                60.689            6.356.699
AME LUX                                                   8.332.281             189.005                                  3.505.008
ARISA ASSURANCES                                             37.257
ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV                              1.848.020
AXA ASSURANCES LUXEMBOURG                                89.840.082            2.939.685            2.616.913           28.262.341
BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG                            35.119.225           1.146.368                                11.076.951
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE                              145.879
D.K.V. LUXEMBOURG                                        17.876.472                               17.876.472
ERGO LIFE                                                   434.600             434.600
EUROP ASSISTANCE                                          1.724.748
FORTIS LUXEMBOURG IARD                                   22.031.133            1.083.730
FOYER-ARAG                                                5.315.564
FOYER ASSURANCES                                        244.278.242           7.594.011                                68.036.889
FOYER SANTE                                               6.165.781                                6.165.781
INTERLUX ASSURANCES MALADIE                               2.957.089                                 2.957.089
LA LUXEMBOURGEOISE                                      174.426.764           6.408.042            1.127.757           54.104.285
P&amp;V ASSURANCES                                           33.362.918            2.657.498                                11.409.160
PRIMELUX                                                    143.095
SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG                                407.701
SWISS RE INTERNATIONAL                                   -2.217.135
THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY              445.891
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL INSURANCE             191.288
Total                                                  680.661.424           25.088.564           30.808.618          182.789.521
Au Luxembourg: d&#233;tail par branche (suite)
10. R.C. v&#233;hicules                       12. R.C. v&#233;hicules
Compagnie                                                 terrestres                       maritimes, lacus-     13. R.C. g&#233;n&#233;rale
v&#233;hicules a&#233;riens
automoteurs                            tres et fluviaux
AIG EUROPE - LUXEMBOURG BRANCH*                           3.300.572                                                      6.581.309
ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG                              6.067.993                                                      1.188.895
AME LUX                                                   2.990.905                                                       455.823
AXA ASSURANCES LUXEMBOURG                                21.834.390                 384                14.629            7.538.299
BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG                             8.843.748                                                      3.254.292
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE                                                                                              77.934
FORTIS LUXEMBOURG IARD                                                                                  3.819            5.955.555
FOYER ASSURANCES                                         47.145.419                 642                42.300          20.886.735
LA LUXEMBOURGEOISE                                       40.787.987                                    24.399          11.419.602
P&amp;V ASSURANCES                                            9.431.778                                                      2.370.651
SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG                                                                                              139.747
SWISS RE INTERNATIONAL                                                                                                      23.865
THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY                                                       434.744
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL INSURANCE                                                      191.288
Total                                                  140.440.050                1.026              711.179           59.892.708
6. Corps de
4. Corps de v&#233;hicules         5. Corps de                               7. Marchandises        8. Incendie et   9. Autres domma-
v&#233;hiculews maritimes,
ferroviaires   v&#233;hicules a&#233;riens                                  transport&#233;es   &#233;l&#233;ments naturels        ges aux biens
lacustres et fluviaux
Primes nettes       Primes nettes               Primes nettes     Primes nettes        Primes nettes        Primes nettes
d’annulation        d’annulation                d&#39;annulation      d’annulation         d’annulation         d’annulation
50.000                                  801.961
2.123.077            1.214.941
470.281             502.857
3.800           869.006           10.750.068            8.935.112
376.617            3.356.698            6.128.554
7.607.779            4.520.656
32.785          6.451.703           34.217.098           32.442.075
32.514            194.260           19.168.362           38.592.939
29.593                               6.445.708                8.899
-2.241.000
-2.241.000                     98.692          7.941.586           84.139.070          93.395.839
16. Pertes p&#233;cuniaires       17. Protection      18. Assistance     19. R&#233;assurance
14. Cr&#233;dit         15. Caution
diverses            juridique                                accept&#233;e
Primes nettes        Primes nettes              Primes nettes     Primes nettes        Primes nettes        Primes nettes
d’annulation         d’annulation               d’annulation      d’annulation         d’annulation         d’annulation
2.210.354           102.237                                 4.542.276
224.128            270.365               21.299
161.469               56.933
1.848.020
3.165.259          1.615.956             872.054              422.185
260.237            675.760
2.702.711           156.882
26.478.828                              1.045.440              -95.683
19          2.437.099             129.500
66.458           737.658              205.516
1.848.020                                      35.196.048        11.484.138            4.055.491            4.868.778
A l’&#233;tranger (EU et hors EU): d&#233;tail par branche
Compagnie                                                       Total       1. Accidents            2. Maladie     cules terrestres
AIG EUROPE - LUXEMBOURG BRANCH                             1.930.684             180.654
ARISA ASSURANCES                                          36.410.237             882.798              968.695             5.350.424
CAMCA ASSURANCE                                          186.216.095
COLOMBE ASSURANCES                                        43.238.254
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE                            15.228.034
FOYER-ARAG                                                   109.586
FOYER ASSURANCES                                           3.732.390              41.961                                  1.072.007
INTERLUX ASSURANCES MALADIE                                1.710.000                                 1.710.000
PRIMELUX                                                  15.192.949
SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG                              12.226.034
SWISS RE INTERNATIONAL                                   724.816.785                                 5.723.299
THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY           133.770.746
THE SHIPOWNERS MUTUAL STRIKE                              13.951.479
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL INSURANCE          323.256.955
Total                                                  1.511.790.228           1.105.413            8.401.994            6.422.431
A l’&#233;tranger (EU et hors EU): d&#233;tail par branche (suite)
Compagnie                                                  terrestres                       maritimes, lacus-     13. R.C. g&#233;n&#233;rale
AIG EUROPE - LUXEMBOURG BRANCH                                                                                            1.208.777
ARISA ASSURANCES                                          14.572.015                                                      2.439.551
CAMCA ASSURANCE                                                                                                           6.860.143
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE                                                                                            7.010.432
FOYER ASSURANCES                                           1.284.245                                                         72.079
PRIMELUX                                                                                                                  3.093.622
SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG                                                                                              3.670.536
SWISS RE INTERNATIONAL                                                        51.795.927             1.388.251         169.535.817
THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY                                                    130.426.477
THE SHIPOWNERS MUTUAL STRIKE
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL INSURANCE                                                   323.256.955
Total                                                     15.856.260          51.795.927          455.071.683          193.890.957
6. Corps de                                                   9. Autres
4. Corps de v&#233;hicules         5. Corps de                              7. Marchandises        8. Incendie et
v&#233;hiculews maritimes,                                                 dommages
ferroviaires   v&#233;hicules a&#233;riens                                 transport&#233;es   &#233;l&#233;ments naturels
lacustres et fluviaux                                                aux biens
Primes nettes       Primes nettes            Primes nettes       Primes nettes        Primes nettes      Primes nettes
d’annulation        d’annulation             d&#39;annulation        d’annulation         d’annulation       d’annulation
521.953          6.668.915
20.911.284           21.420.138            906.832
725.396            511.763
8.872.023
6.723.795
128.017.556                75.999.599         15.803.729           89.560.342          7.903.670
128.017.556               75.999.599          36.715.013          121.099.851         22.943.501
16. Pertes p&#233;cuniaires      17. Protection      18. Assistance    19. R&#233;assurance
diverses           juridique                               accept&#233;e
Primes nettes        Primes nettes            Primes nettes      Primes nettes        Primes nettes      Primes nettes
d’annulation         d’annulation             d’annulation       d’annulation         d’annulation       d’annulation
163.543                200                                 155.835
3.542.999           2.251.731           6.395.172
171.915.084                  250.000
8.217.602
3.093.622                                                    133.682
1.014.808                                                    816.895
2.807.157          114.563.235                                                                          61.718.203
13.951.479
2.807.157         286.478.319                30.234.053          5.705.786            6.420.113         62.824.615
III. assurances vie en 2008
dont,            dont,
Primes &#233;mises en euros                         Total
au Luxembourg     A l’&#233;tranger
&#224; l&#39;&#233;tranger&quot;                             21.693.098       19.762.414       1.930.684
ABN AMRO LIFE                             48.373.141            3.438      48.369.703
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG                   82.100.716       26.739.708      55.361.008
AME LIFE LUX S.A.                         25.977.614        6.895.600      19.082.014
ASPECTA ASSURANCE INTL. LUXEMBOURG       183.431.298                      183.431.298
AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG             60.016.435       48.192.726      11.823.709
BALOISE EUROPE-VIE                         4.243.921          109.767       4.134.154
BALOISE VIE LUXEMBOURG                   320.802.372       34.420.558     286.381.814
CALI EUROPE                              397.507.427          527.320     396.980.107
CARDIF LUX INTERNATIONAL                 723.938.052       13.618.662     710.319.390
CMI INSURANCE (LUXEMBOURG)                  249.631                          249.631
COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE      173.505.272           35.669     173.469.603
DB VITA                                   84.927.000                       84.927.000
DEXIA LIFE &amp; PENSIONS                    413.338.686       21.709.545     391.629.141
ERGO LIFE                                  8.493.363        8.493.363
EURESA LIFE                               91.025.619          292.237      90.733.382
FORTIS LUXEMBOURG VIE                  1.032.603.510       61.422.079     971.181.431
FOYER INTERNATIONAL                      107.271.832        5.094.913     102.176.919
FOYER VIE                                 80.687.790       76.347.823       4.339.967
IMPERIO LUXEMBOURG
ING LIFE LUXEMBOURG                      134.306.366          705.222     133.601.144
INTEGRALE LUXEMBOURG                       9.617.401        3.735.042       5.882.359
KAUPTHING LIFE &amp; PENSION
LA LUXEMBOURGEOISE VIE                    90.736.048       90.735.448             601
LA MONDIALE EUROPARTNER                  295.115.596          341.930    294.773.666
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE        2.730.113.873                    2.730.113.873
LUXLIFE                                     162.572                          162.572
MASS MUTUAL Europe                       104.159.452          100.000    104.059.452
NATIXIS LIFE                             160.707.475          700.000    160.007.475
NEMIAN LIFE &amp; PENSIONS                    15.725.084           87.069      15.638.015
NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG               30.833.659          297.000      30.536.659
NORDEA LIFE &amp; PENSIONS                   100.006.183          115.721      99.890.462
P&amp;V ASSURANCES                            13.484.045       13.484.045
PRIVATE ESTATE LIFE                      239.747.662        3.454.056    236.293.606
R + V LUXEMBURG LEBENSVERSICHERUNG       903.856.002                     903.856.002
RAIFFEISEN VIE                             5.089.957        4.948.740        141.217
SOGELIFE                                 940.523.452      600.147.000    340.376.451
SWISS LIFE (LUXEMBOURG)                  487.751.685      156.827.983    330.923.702
SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg)             68.069                           68.069
VITIS LIFE                               174.644.426          898.345    173.746.080
VORSORGE LUXEMBURG                       164.433.395                     164.433.395
Total                                 10.439.576.080    1.180.481.009   9.259.095.071
D&#233;tail national et international
Compagnie                                                                                   Total du march&#233;
Ventilation :                                                par type de produit                                   par type de souscription                  par type de prime
Primes	&#233;mises	en	euros             Non	li&#233;e	&#224;	des	    Li&#233;e	&#224;	des	 Op&#233;rations	de	 Gestion	fonds	 R&#233;assurance
Assurances	  	      Assurances
fonds	dinvest. fonds	d&#39;invest.  capitalisation coll.	de	retraite   accept&#233;e        collectives       individuelles       p&#233;riodiques Primes	uniques
ABN AMRO LIFE                          1.019.521      35.325.829                      12.027.791                     12.027.791         36.345.350                          48.373.141
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG               22.807.217      59.286.528           6.971                                      3.128.471         78.972.245          21.997.273      60.103.443
AME LIFE LUX S.A.                     12.010.215         503.592      13.463.807                                                        25.977.614           8.599.112      17.378.501
ASPECTA ASSURANCE INTL.                8.543.077    174.888.221                                                                        183.431.298          90.421.816      93.009.482
AXA ASSURANCES VIE                    57.701.708       2.314.727                                                     26.914.445         33.101.990          31.642.389      28.374.046
BALOISE EUROPE-VIE                       129.070       4.114.851                                                        191.320           4.052.601                          4.243.921
BALOISE VIE LUXEMBOURG                29.091.922    291.710.450                                                      17.380.464        303.421.908          26.222.330     294.580.042
CALI EUROPE                         210.762.041     173.471.577       13.273.809                                                       397.507.427                         397.507.427
CARDIF LUX INTERNATIONAL            314.369.426     409.568.626                                                       2.480.712        721.457.340          14.147.628     709.790.424
CMI INSURANCE (LUXEMBOURG)               249.631                                                                                            249.631            249.631
COMMERCIAL UNION                          35.669    173.469.603                                                           35.669       173.469.603          24.068.109     149.437.163
DB VITA                                               84.927.000                                                                        84.927.000          83.882.000       1.045.000
DEXIA LIFE &amp; PENSIONS               105.582.301     307.756.385                                                      12.908.544        400.430.142           8.835.747     404.502.939
ERGO LIFE                              8.204.137         289.226                                                                          8.493.363          8.204.137         289.226
EURESA LIFE                           15.212.756      75.069.416         743.447                                                        91.025.619           1.643.679      89.381.940
FORTIS LUXEMBOURG VIE                 42.788.285    989.815.225                                                      26.786.348       1.005.817.162         40.981.204     991.622.306
FOYER INTERNATIONAL                       11.778    107.260.054                                                                        107.271.832           4.191.621     103.080.211
FOYER VIE                             77.562.080       3.123.664                                          2.046      14.705.000         65.982.790          57.036.790      23.651.000
ING LIFE LUXEMBOURG                    8.080.563    126.225.803                                                                        134.306.366           1.134.753     133.171.613
INTEGRALE LUXEMBOURG                   9.617.401                                                                      7.671.278           1.946.123          3.994.176       5.623.226
LA LUXEMBOURGEOISE VIE                87.781.370       2.930.695                                        23.983       36.020.410         54.715.638          67.696.986      23.039.063
LA MONDIALE EUROPARTNER             103.508.480     145.435.854       46.171.262                                     16.748.781        278.366.815          19.435.316     275.680.280
LOMBARD INTERNATIONAL ASSU-                        2.730.113.873                                                                      2.730.113.873        180.557.937    2.549.555.936
LUXLIFE                                  162.572                                                                                            162.572            162.572
MASS MUTUAL Europe                       316.462    103.842.990                                                                        104.159.452         104.159.452
NATIXIS LIFE                          82.880.930      77.826.545                                                                       160.707.475                         160.707.475
NEMIAN LIFE &amp; PENSIONS                                15.725.084                                                                        15.725.084          15.062.918         662.166
NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG           24.555.838       6.277.821                                                                        30.833.659                          30.833.659
NORDEA LIFE &amp; PENSIONS                   158.032      99.742.248         105.903                                                       100.006.183             781.324      99.224.859
P&amp;V ASSURANCES                        13.484.045                                                                      2.905.177         10.578.868          10.277.476       3.206.569
PRIVATE ESTATE LIFE                    1.155.793    238.414.329          177.540                                                       239.747.662           1.925.155     237.822.507
R + V LUXEMBURG LEBENSVERSI-         200.073.565    703.782.437                                                                        903.856.002         329.915.322     573.940.680
RAIFFEISEN VIE                         5.089.957                                                                                          5.089.957            755.200       4.334.757
SOGELIFE                             771.090.322    169.433.129                                                                        940.523.452                         940.523.452
SWISS LIFE (LUXEMBOURG)              120.918.210    358.629.053                        7.578.115       626.308      119.365.186        368.386.499         121.967.703     365.783.982
SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg)                          68.069                                                                              68.069            68.069
VITIS LIFE                            29.338.323    145.306.103                                                                        174.644.426               6.232     174.638.193
VORSORGE LUXEMBURG                                  164.433.395                                                                        164.433.395         125.382.513      39.050.882
Total                              2.364.292.697   7.981.082.401      73.942.739      19.605.906       652.337      299.269.596 10.140.306.483            1.405.406.570   9.034.169.509
Rappo Rt annuel 2008 - ACA
D&#233;tail national et international (suite)
Compagnie                                                                                   Au Luxembourg
Ventilation :                                                par type de produit                                   par type de souscription               par type de prime
Non	li&#233;e	&#224;	des
Li&#233;e	&#224;	des	 Op&#233;rations	de	 Gestion	fonds	 R&#233;assurance	   	     Assurances	  	    Assurances
Primes           euros             fonds	dinvest. fonds	d&#39;invest.  capitalisation coll.	de	retraite   accept&#233;e        collectives     individuelles     p&#233;riodiques Primes	uniques
ABN AMRO LIFE                                              3.438                                                                             3.438                          3.438
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG               22.568.623       4.171.085                                                      3.128.471        23.611.237        21.997.273     4.742.435
AME LIFE LUX S.A.                      5.841.337                       1.054.263                                                        6.895.600         5.531.556     1.364.043
ASPECTA ASSURANCE INTL.
AXA ASSURANCES VIE                    47.594.017         598.709                                                     17.294.390        30.898.336        22.771.872    25.420.854
BALOISE EUROPE-VIE                                       109.767                                                                          109.767                         109.767
BALOISE VIE LUXEMBOURG                26.540.881       7.879.677                                                     17.380.464        17.040.094        23.180.410    11.240.148
CALI EUROPE                              482.320          45.000                                                                          527.320                         527.320
CARDIF LUX INTERNATIONAL              12.931.295         687.367                                                      2.480.712        11.137.950         2.480.712    11.137.950
CMI INSURANCE (LUXEMBOURG)
COMMERCIAL UNION                          35.669                                                                          35.669                                           35.669
DEXIA LIFE &amp; PENSIONS                 17.444.690       4.264.855                                                     12.908.544         8.801.001         8.835.747    12.873.798
ERGO LIFE                              8.204.137         289.226                                                                        8.493.363         8.204.137       289.226
EURESA LIFE                                              292.237                                                                          292.237                         292.237
FORTIS LUXEMBOURG VIE                 37.835.912      23.586.167                                                     26.786.348        34.635.731        38.576.378    22.845.701
FOYER INTERNATIONAL                                    5.094.913                                                                        5.094.913                       5.094.913
FOYER VIE                             73.473.477       2.872.300                                          2.046      14.705.000        61.642.823        54.086.702    22.261.121
ING LIFE LUXEMBOURG                      665.222          40.000                                                                          705.222          572.721        132.501
INTEGRALE LUXEMBOURG                   3.735.042                                                                      3.602.265           132.777         3.491.506       243.536
LA LUXEMBOURGEOISE VIE                87.780.770       2.930.695                                        23.983       36.020.410        54.715.037        67.696.385    23.039.063
LA MONDIALE EUROPARTNER                   78.000         263.930                                                                          341.930                         341.930
LOMBARD INTERNATIONAL ASSU-
MASS MUTUAL Europe                                       100.000                                                                          100.000          100.000
NATIXIS LIFE                             700.000                                                                                          700.000                         700.000
NEMIAN LIFE &amp; PENSIONS                                    87.069                                                                            87.069                         87.069
NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG              290.040           6.960                                                                          297.000                         297.000
NORDEA LIFE &amp; PENSIONS                   107.686           8.035                                                                          115.721          107.686          8.035
P&amp;V ASSURANCES                        13.484.045                                                                      2.905.177        10.578.868        10.277.476     3.206.569
PRIVATE ESTATE LIFE                        8.457       3.445.219             380                                                        3.454.056            25.318     3.428.738
R + V LUXEMBURG LEBENSVERSI-
RAIFFEISEN VIE                         4.948.740                                                                                        4.948.740          734.017      4.214.723
SOGELIFE                            600.007.500          139.500                                                                      600.147.000                     600.147.000
SWISS LIFE (LUXEMBOURG)               44.556.706    112.271.277                                                      61.467.242        95.360.741        61.613.243    95.214.740
VITIS LIFE                                13.283         885.062                                                                          898.345             1.283       897.062
Total                              1.009.327.848    170.072.489        1.054.643                        26.029      198.714.692       981.766.317       330.284.422   850.196.586
A l’&#233;tranger (EU et hors EU)
par type de produit                                                                      par type de souscription                   par type de prime
Li&#233;e	&#224;	des	fonds	   Op&#233;rations	de	  	    Gestion	fonds	   	   R&#233;assurance		     Assurances	  	      Assurances	  	           Primes
Non	li&#233;e	&#224;	des	fonds	dinvest.           d&#39;invest.    capitalisation     coll.	de	retraite        accept&#233;e        collectives       individuelles        p&#233;riodiques     Primes	uniques
1.019.521        35.322.391                              12.027.791                          12.027.791          36.341.912                             48.369.703
238.594        55.115.443               6.971                                                                  55.361.008                             55.361.008
6.168.878            503.592        12.409.544                                                                   19.082.014           3.067.556         16.014.458
8.543.077       174.888.221                                                                                     183.431.298          90.421.816         93.009.482
10.107.691           1.716.018                                                                  9.620.055           2.203.654           8.870.517          2.953.192
129.070          4.005.084                                                                    191.320           3.942.834                              4.134.154
2.551.041       283.830.773                                                                                     286.381.814           3.041.920        283.339.894
210.279.721        173.426.577         13.273.809                                                                  396.980.107                            396.980.107
301.438.131        408.881.259                                                                                     710.319.390          11.666.916        698.652.474
249.631                                                                                                           249.631             249.631
173.469.603                                                                                     173.469.603          24.068.109        149.401.494
84.927.000                                                                                      84.927.000          83.882.000          1.045.000
88.137.611        303.491.530                                                                                     391.629.141                            391.629.141
15.212.756         74.777.179            743.447                                                                   90.733.382           1.643.679         89.089.703
4.952.373       966.229.058                                                                                     971.181.431           2.404.826        968.776.605
11.778       102.165.141                                                                                     102.176.919           4.191.621         97.985.298
4.088.603            251.364                                                                                      4.339.967           2.950.088          1.389.879
7.415.341       126.185.803                                                                                     133.601.144             562.032        133.039.112
5.882.359                                                                                     4.069.013           1.813.346             502.669          5.379.690
601                                                                                                                601                 601
103.430.480        145.171.924         46.171.262                                               16.748.781         278.024.885          19.435.316        275.338.350
2.730.113.873                                                                                   2.730.113.873         180.557.937      2.549.555.936
162.572                                                                                                            162.572             162.572
316.462        103.742.990                                                                                     104.059.452         104.059.452
82.180.930         77.826.545                                                                                     160.007.475                            160.007.475
15.638.015                                                                                      15.638.015          15.062.918            575.097
24.265.798           6.270.861                                                                                     30.536.659                             30.536.659
50.346        99.734.213            105.903                                                                   99.890.462             673.638         99.216.824
1.147.336       234.969.110            177.160                                                                  236.293.606           1.899.837        234.393.769
200.073.565        703.782.437                                                                                     903.856.002         329.915.322        573.940.680
141.217                                                                                                            141.217              21.183            120.034
171.082.822        169.293.629                                                                                     340.376.451                            340.376.451
76.361.504        246.357.775                               7.578.115            626.308       57.897.944         273.025.758          60.354.460        270.569.241
68.069                                                                                          68.069              68.069
29.325.040        144.421.041                                                                                     173.746.080                4.949       173.741.131
164.433.395                                                                                     164.433.395         125.382.513         39.050.882
1.354.964.849      7.811.009.913         72.888.096          19.605.906             626.308      100.554.904        9.158.540.167       1.075.122.148      8.183.972.923
IV. personnel employ&#233; en 2008
Compagnies Non-vie et Vie
Compagnie                             Total
ABN AMRO LIFE                           24    FOYER SANTE                                         11
AIG EUROPE - LUXEMBOURG BRANCH           2    FOYER VIE                                           29
ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG            37    IMPERIO LUXEMBOURG
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG                 44    ING LIFE LUXEMBOURG                                 38
AME LIFE LUX S.A.                       25    INTEGRALE LUXEMBOURG                               7,53
AME LUX                                 14    INTERLUX ASSURANCES MALADIE                         12
ARISA ASSURANCES                        24    INTERPOLIS LUXEMBOURG
ASPECTA ASSURANCE INTL. LUXEMBOURG      99    KAUPTHING LIFE &amp; PENSIONS
ATRADIUS CREDIT INSURANCE                2    LA LUXEMBOURGEOISE                                258,5
AXA ASSURANCES LUXEMBOURG              183    LA LUXEMBOURGEOISE VIE                              33
AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG           23    LA MONDIALE EUROPARTNER                             90
BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG           97    LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE                    452
BALOISE EUROPE-VIE                      16    LUXLIFE                                              1
BALOISE VIE LUXEMBOURG                  43    MASS MUTUAL Europe                                  24
BRITISH MARINE LUXEMBOURG                     NATIXIS LIFE                                        35
CALI EUROPE                             40    NEMIAN LIFE &amp; PENSIONS                              11
CAMCA ASSURANCE                          9    NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG                         14
CARDIF LUX INTERNATIONAL                80    NORDEA LIFE &amp; PENSIONS                               6
CMI INSURANCE (LUXEMBOURG)               3    P&amp;V ASSURANCES                                     139
COLOMBE ASSURANCES                       3    PRIMELUX
COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE     49    PRIVATE ESTATE LIFE                                106
CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE           1    R + V LUXEMBURG LEBENSVERSICHERUNG                  79
D.A.S - LUXEMBURG                             RAIFFEISEN VIE                                       2
D.K.V. GLOBALITY                              SOGELIFE                                            39
D.K.V. LUXEMBOURG                       40    SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG
DB VITA                                5,5    SWISS LIFE (LUXEMBOURG)                             77
DEXIA LIFE &amp; PENSIONS                   83    SWISS LIFE PRODUCTS (LUXEMBOURG)                    13
ERGO LIFE                                4    SWISS RE INTERNATIONAL
EURESA LIFE                             47    THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY       4
EUROP ASSISTANCE                              THE SHIPOWNERS MUTUAL STRIKE
EXCELL LIFE INTERNATIONAL                     THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL INSURANCE    143
FORTIS LUXEMBOURG IARD                  31    VITIS LIFE                                          46
FORTIS LUXEMBOURG VIE                  148    VORSORGE LUXEMBURG                                  47
FOYER ARAG                               6    ZURICH EUROLIFE                                      1
FOYER ASSURANCES                       328
FOYER INTERNATIONAL                     39    Total                                             3268
"RappoRt annuel 2008 - ACA"
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Rapport annuel EC 2009-printer2