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Timestamp: 2020-01-25 07:20:39+00:00
Document Index: 28579661

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3']

Organisation des professions/Déontologie - Thème - BNDS
Le statut juridique des médecines non conventionnelles
Le nouveau médecin généraliste
Joanna DECOUVELAERE
La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales
Déontologie médicale et droit
« Chirurgien esthétique » et « chirurgie esthétique » : entre subtilité de la langue française et interprétation stricte de la loi pénale
« Harcèlement moral », des mots pour dénoncer les maux
« HPST » et exercice libéral
« Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après son licenciement »
« Les savoirs académiques ne sont rien s’ils n’ont pas fait l’objet d’une expérience régulière et abondante. La compétence repose sur l’accumulation de la pratique : plus on opère plus on se donne les chances d’être un bon chirurgien » (R. Bercot)
« Logorrhée scatologique » mais « omerta corporatiste » : licenciement quand même !
« Loyale clinique » : le contrôle judiciaire de la faute dans la rupture de pourparlers relatifs à la conclusion d’un contrat d’exercice libéral
2001, le droit " libéral " de l'avortement !
6 – 3 ≠ 6. La sanction de l’inexécution d’une sanction passée ne peut inclure l’exécution de la sanction inexécutée
70 € ça s’écrit !
À chacun sa conception de la probité et de la gravité
À chacun ses obligations
A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ?
À petit pas... Thanatos s’approche
À propos de l'arrêt Perruche : essai d'analyse d'une plainte générationnelle
A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive
Aude VAISSIERE
À propos de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé
A propos de la soumission à autorisation et redevance des œuvres diffusées dans les établissements de santé
Irène BEYE
A propos des clauses de non concurrence et des conditions de retrait des associés d’une S.C.P. de praticiens de la santé
A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
A qui appartient la clientèle ? (II)
À qui le dire (ou ne pas le dire) ? Le point de vue du directeur
À qui le dire (ou ne pas le dire) ? Le point de vue du juriste
À vos risques et périls… docteur S !
Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique
Accès au dossier d’une personne décédée
Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux
Accident médical et Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions
Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre
AME : création d’un droit d’entrée contre l’avis de l’IGAS et de l’IGF
Aperçu des premiers décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : une course à l’handicap ?
Appréciation de la faute caractérisée par la Cour de cassation
Approche critique de la loi du 4 mars 2002
Approche de la déontologie médicale par l'étude de la liberté thérapeutique
Marie-Laure SIGNORET
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539
Hélène PÉREZ
Pascal POLÈRE
Arrêtés du 15 juillet 2011 portant approbation de différents avenants aux conventions nationales de certains professionnels de santé libéraux
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude
Association humanitaire et Gestion d’affaire
Atelier 1 - Les usagers et le DMP
Atelier 3. - Le soignant en ville et le DMP
Atelier 4. - Les établissements de soins et le DMP
Atelier 5. - Les soignants entre eux et le DMP
Atelier 6. - Les soignants, les tiers et le DMP
Au poil, le retour
Au poil… la suite
Auteur indirect et/ou lien de causalité directe : responsabilité pénale du chirurgien pour homicide involontaire
Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide volontaire commis par un de ses patients
Autorisation judiciaire préalable non requise pour l’ayant droit en quête de déconfidentialité du dossier médical de son ascendant
Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine…
BCG : la fin de l’obligation vaccinale généralisée
Sophie DI FAZIO
Brève sur la proposition de loi incriminant l’incitation à l’anorexie : maudite Aphrodite !
C'est pas nul !
C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale
Cabinets professionnels : éléments devant figurer à l’actif d’une communauté conjugale
Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire
Cannabis sans frontière : invitation à un tour du monde juridique
Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher
Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention
Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique
Gersende BOUSQUET
Centre de santé dentaire : pas d’obligation d’inscription ordinale, pas de sanctions disciplinaires
Cession d’un fonds de commerce de pharmacie : la réticence dolosive du vendeur n’est pas un simple manquement au devoir précontractuel d’information
Cession de clientèle infirmière
Cession de fonds libéral et rigueur fiscale
Amina BENSAID CARRACHE
Chasseur de têtes médicales
Chirurgiens, rédigez bien vos requêtes !
Chronique de contentieux ordinal des professions de santé
Classique ? Pas si sûr !
Clause de préemption et préjudice matériel
Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral
Clientèle médicale et régime matrimoniaux
Comment le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect du principe d’autonomie des établissements publics nationaux ?
Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000
Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001
Compenser la différence de formation entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne
Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation
Jean BROUCHET
Conclusions sur les aspects déontologiques
Conclusions sur les aspects juridiques
Condamnation de l’obstétricien pour altération d’un document concernant un délit pour faire obstacle à la vérité
Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire
Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique
Confirmation de l’exclusion des médecins remplaçants et des médecins collaborateurs salariés du bénéfice de l’aide complémentaire pour cause de paternité ou de maternité
Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente
Conformité au droit à un procès équitable d’une radiation de l’Ordre des médecins
Consécration réglementaire : Des droits des malades à Madagascar
Velontrasina JULIEN
Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient
Consentir n’est pas imposer sa volonté
Conséquences du refus d’inscription au tableau de l’Ordre pour le médecin non titulaire d’un contrat d’exercice…
Constitution de la dignité humaine
Contamination VIH : Points de vue sur la décision de COLMAR
Contrat d’exercice : rupture encore et toujours !
Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle
Contrat de vente de matériels médicaux : l’occasion était trop belle…
Contrat médical et option conventionnelle
Michèle HARICHAUX
Contrats de travail des médecins exerçant en établissement de santé privé : de « riches » enseignements….
Cour de Cassation / Conseil d’Etat : En accord pour s’opposer aux assureurs !
Anne-Lise CHASTEL
Cumul des sanctions pénales et disciplinaires : ineffectivité du principe Non bis in idem
D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne
Dans quelles situations décider d'un arrêt de vie en réanimation néonatale ? Enquête par questionnaire auprès du personnel d'un CHU
De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique
De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre
De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
De l’imprévisibilité, de l’exclusivité, et la théorie contractuelle
De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste
De l’influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d’une faute pénale
De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie
De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire
De l’opposabilité du secret médical en matière d’assurance
De l’ordre infirmier au désordre !
De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale
De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale
De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital
Hélène SAPEDE
De la concurrence parasitaire induite par le contrat
Axel SAINT MARTIN
De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien
De la conscience de la science par le droit
De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011
De la difficile distinction entre discipline et compétence
De la difficile qualification du viol... à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001
M.-G. KIRMAN
De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie
De la difficulté de qualifier les contrats dans le domaine sanitaire : deux illustrations récentes
De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale
De la diversité de l’exercice en commun de la profession d’infirmier et de l’autonomie de la volonté
Maud MORLAAS-COURTIES
De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète
De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l'évolution des formes d'action collective des médecins)
De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin
De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître
De la nécessité de l’écrit…
De la non-réinstallation à la non concurrence… il n’y a qu’une clause !
De la portée de la clause de non concurrence
Marie-Annick GILLET HAUQUIER
De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal
De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle
Émilie BLANES
De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique
De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat
De la qualification de médicament des produits « frontières »
De la ratification de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, à l’édiction de nouvelles normes en matière de santé publique et de sécurité sociale
De la réduction brutale du préavis dans le cadre de la résiliation unilatérale de contrats d’exercice libéral
De la requalification du contrat de présentation en contrat de cession de clientèle au secours du médecin en interdiction d’exercer
De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin
De la rupture d’un contrat de collaboration (à la question de la patrimonialité de la clientèle médicale hospitalisée en clinique, il n’y a qu’un pas)
De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…
De quelques précisions relatives aux conditions d'application de la suspension de peine pour raison médicale
Décision 2011/890/UE d’exécution de la commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne
Décision thérapeutique et qualité de vie
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier
Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives historiques) 1937
Défaut d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins : Exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre
Anaïs VIVANCOS
Défaut de cécité de la Cour de cassation : la mesure de la pression intraoculaire par tonomètre à air sans contact est acte médical non autorisé aux opticiens
Délégation du service public ou contrat de marché ?
Marion FUMEX
Deliberandum est quicquid statuendum est semel
Demain : la mise en place du DMP...
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique : un chantier inachevé
Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?
Des clauses de non-concurrence entre les professionnels de santé
Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l’appât du gain… ou quand le professionnel de santé s’illustre dans l’art de l’escroquerie
Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles
Des difficultés pour retenir la complicité de diffamation publique pour des déclarations faites par un patient à un journaliste
Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins
Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile
Des problèmes de diagnostic constitutifs d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire
Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens
Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral
Des remboursements frauduleux constitutifs d’une escroquerie à la CPAM par une infirmière
Des sanctions financières à l’installation ? Aubaine pour les propriétaires de fonds médicaux urbains ?
Description des règles de répartition et d’attribution des greffons pancréatiques prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
Détention provisoire dans l’attente d’une décision d’hospitalisation d’office : un compromis faute de mieux...
Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus
Dignité ? Vous avez dit « dignité ». Le principe fondamental de la dignité humaine au secours inutile du devoir d’information du patient par le médecin
Dispenser des soins en raison d’une situation d’urgence malgré une interdiction temporaire d’exercice ne constitue pas un manquement à l’honneur et à la probité
Dispenser sans ordonnance des médicaments à prescription médicale obligatoire : contradiction insurmontable ou perspective inéluctable pour les pharmaciens ?
Dispositif de « recertification » des médecins : entre quête de confiance et perte de sens
Charlène COLLET
Diviser pour mieux régner ?… Et moins bien soigner !
DMP et accès des tiers : risques et solutions juridiques
Dossier médical personnel et établissements de santé
Dossier patient, DMP : quelles frontières ?
Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité
Barbara XISTE
Droit disciplinaire : sanction non motivée, sanction annulée
Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière
Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B-a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins
Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche
Droit, réalité et science
Du classique en apparence !
Du corps occulté au corps exhibé : le droit et le corps, un itinéraire juridique louvoyant
Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles
Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité
Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral
Du régime des actions exercées par un médecin actionnaire dans une clinique victime d’abus de biens sociaux
Durée de travail effectif et astreinte : que de difficultés…
Effet relatif de l’exclusivité contractuelle… au regard du droit du malade au libre choix de son médecin et de son établissement de santé
Éléments de réponse pour la reconnaissance du fonds libéral au sein d’une clinique : l’importance de l’autorisation sanitaire
Encore et toujours : Rupture de contrat d’exercice
Encore et toujours la redevance !
Encore et toujours une rupture
Enjeux éthiques reliés à l'égalité d'accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale
Enquête sur les prestations fournies par les établissements aux praticiens (redevances)
Entrave à la liberté de sortie de la personne accueillie en établissement médico-social : la responsabilité de la structure suppose la démonstration d’une faute caractérisée
Entre conception et exploitation de médicaments : un exemple pharmaceutique sur la disparition de la cause
Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales
Équité et droit à la santé
Erreur de diagnostic, faute pénale et faute civile
Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair…
Escroquerie sur ordonnance
Essais cliniques et contrat de travail
État d’âme d’un médecin parmi tant d’autres : l’accréditation frappera deux fois …
Paul ATTHAR
Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
Euthanasie : une question de temps !
Examen gynécologique et agressions sexuelles
Exemption de tour de garde pour raison de santé
Faissal BESSA
Exercice illégal de la médecine par un chiropracteur
Exercice illégal de la médecine par un médecin et erreur sur le droit
Exercice illégal de la médecine par une assistante et complicité du médecin
Fanny MEYNADIER
Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice
Exercice illégal de la pharmacie : à propos de la qualification juridique de la Vitamine C 1000 et du Magnésium B1, B2, B6
Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d’une SARL et de son gérant
Exercice illégal de la profession de médecin en France par un médecin belge
Exercice illégal de professions de santé et usurpation de titre
Exercice infirmier en pratique avancée : un nouveau statut pour la profession
Exercice libéral ou salarié de la médecine, contrat de collaboration ou d’assistance : quelques précisions…
Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents
Existe-t-il un droit scientifique ?
Existe-t-il un modèle de contrat, ou comment faire pour atteindre l'équilibre ?
Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions
Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe
Faut-il instaurer une dérogation au secret médical vis-à-vis des sportifs de haut niveau?
Faut-il interdire les relations sexuelles entre médecins et patients ? Quand une pétition rappelle que l’enfer est pavé de bonnes intentions
Faut-il se raccrocher à un sein ?
Feu la formation médicale continue, bienvenue au développement professionnel continu !
Fonction publique hospitalière et procédure disciplinaire
Denis WEISBUCH
Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…
Garantie des vices cachés : difficile de s’en arranger
Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse !
Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! »
HAS, Recommandations de bonnes pratiques relatives à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé, mai 2012
Hépatite C (VHC) : la direction générale de la santé et la direction de la sécurité sociale élargissent les dimensions de la prise en charge de la maladie
Heurs et malheurs de l’enfant à naître
Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier
Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée
Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité
Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances
Homicide involontaire et caisson hyperbare
Homicide involontaire et médecine obstétrique
Il appartient au demandeur d’apporter la preuve de ses prétentions
Il ne faut pas se tromper de bataille !
Anne-Sophie TURMEL
Illustration de la distinction entre les fautes d’imprudence civile et pénale
Incapacités et contrat de bail
Indemnité de clientèle libérale
Influence d’une cession de fonds de commerce sur le contrat d’exercice libéral non transmis au cessionnaire (bail professionnel)
Information du patient : les données du Vidal ne lient pas le professionnel
Information et consentement éclairé du patient, creuset de l’évolution de la relation de soin: du paternalisme à la décision partagée
Informator, le retour
Injonction de soins et traçabilité des personnes ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental
Inscription des salariés à l’Ordre des infirmiers et des pédicures-podologues : établissement et mode de transmission des listes nominatives
Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas
Interprétation sans dénaturation : les compétences respectives des juridictions
Céline MASSOLO
Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Focus sur certains aspects du décret et de l’arrêté, questions et réactions
Irrationnelle logique : constitue un homicide involontaire imputable à un médecin le fait d’avoir, par négligence durant la phase d’accouchement, causé la mort d’un enfant ayant vécu un quart d’heure après son extraction
Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction
Anne MARMISSE D'ABADIE D'ARRAST
L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner
L'expérimentation animale (approche éthique et juridique)
L'expression de la gravité dans le Code de la santé publique
L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
L'hypnose en tant que moyen de preuve
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux n'est pas un marché, mais un contrat social
L'inspection et le contrôle dans la loi HPST
Christophe BARLET
L'obligation d'information des risques sur l'acte médical entrepris : la résistance du juge administratif ?
L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins
L'obligation de mener une vie saine ?
L'organisation de la permanence des soins
Patrick BROUDIC
L’absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé
L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique
L’action en nullité du contrat d’assurance pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle
L’adoucissement transitoire des conditions d’accès à la profession d’ostéopathe
L’aide aux personnes handicapées pour accomplir des actes de soins et l’article 9 de la loi du 11 février 2005
L’amélioration de la qualité des soins par le truchement de l’informatisation de la santé
L’angiologue anxieux et la société de télésurveillance
L’annulation d’une mesure de reconduite à la frontière en raison de l’état de santé d’un étranger
L’appareillage médical, condition restrictive à la cession de clientèle
L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie
L’assuré ne pouvait plus se prévaloir du secret médical puisqu’il y avait lui-même renoncé !
L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine
L’émergence du fonds libéral exploité au sein d’une clinique. Suite
L’enseigne à côté de la plaque
L’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
L’épilation au laser constitue un acte médical… et doit donc être réalisée sous la responsabilité effective d’un médecin !
L’Etat n’est pas responsable de l’absence ou de l’insuffisance d’aménagements spéciaux destinés à améliorer l’accessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées !
L’être ou la substance ?
L’évaluation des soins palliatifs en France
L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine
L’exception de nullité est perpétuelle
Victor DAUDET
L’exercice des droits de la défense, fait justificatif de la violation du secret médical par le praticien salarié
L’expert judiciaire en cas de litiges ostéopathiques ou chiropratiques
L’expert judiciaire en matière médicale désigné par le juge d’instruction n’est pas médecin…
L’hôpital européen Georges Pompidou théâtre d’une tragi-comédie sur fond de marchés publics : acte final de l’architecte qui simulait des procédures de mise en concurrence
Alexandre BOISSIERE
L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI
Thomas DESSALES
L’impossible sanction du manquement à des règles élémentaires d’hygiène ou la difficile application du délit de risque causé à autrui en matière médicale
L’incompatibilité de fonctions de médecin délégué à l’information médicale, président-directeur général et associé d’un même établissement
L’incompétence des juridictions administratives en matière de contrat d’acquisition et d’exploitation d’un appareil à imagerie par résonance magnétique
L’incompétence du juge administratif en matière d’injonction de non administration sous la contrainte d’un traitement à une personne faisant l’objet de soins psychiatriques
L’indemnisation d’une perte de chance de survie
L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice
L’information, suite…
L’injonction thérapeutique issue de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons
L’Instruction inter-ministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre
L’obligation légale des médecins d’adhérer à l’Ordre n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée
L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients
L’usager majeur protégé après la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Fabien SAVONNE
L’utilisation erronée du qualificatif d’expertise pour désigner l’examen de l’article 74 du Code de procédure pénale n’a point d’incidence sur la nature juridique de la mesure effectuée !
La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire
La cause subjective, le lit de la fraude
La chambre mortuaire peut faire office de chambre funéraire, et non pas l’inverse…
Bruno APOLLIS
La chiropratique : état des lieux
Martine FLEURIAU
La chiropratique, profession de santé ?
La cigarette et le prisonnier…
La circoncision rituelle : une atteinte à l’intégrité physique pour les juges de Cologne
La clarification des compétences juridictionnelles en matière de reprise d’un salarié par un employeur public
La clientèle médicale dans le commerce (commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2000) : réflexions sur un revirement
La codification de la déontologie médicale
Stéphane TULIPANI
La communication des informations " personnelles " au regard des dispositions de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique
La conciliation du secret médical et du droit à l'information
La Conférence européenne des comités nationaux d'éthique (COMETH)
La confirmation de faits connus peut constituer une violation du secret professionnel
La construction d'une entité organisée dans l'équipe médicale : aspects philosophiques et éthiques.
La contractualisation des médecins libéraux : un préalable à leur participation aux missions des établissements de santé
La convention pharmaceutique ne peut se substituer à la loi
La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ?
La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité
La déclaration de choix du médecin traitant par l’assuré aux caisses d’assurance maladie ne porte pas atteinte à la relation unissant le patient et son médecin
La défaillance parentale en matière de santé : protection judiciaire et protection médicale
La dérogation à l’interdiction de cumuler un exercice médical au sein d’une SEL avec un exercice individuel de la profession
Céline CHATON
La difficile distinction entre « garantie à première demande » et « cautionnement »
La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ?
La divulgation des résultats des tests génétiques
La faculté de l’employeur d’introduire une plainte disciplinaire à l’encontre d’un médecin n’est pas incompatible avec la protection du secret médical et le droit au procès équitable
La faute grave oui, mais sans préavis !
La faute médicale lors de l’accouchement d’un enfant né handicapé au regard du droit pénal
La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ?
La fin du cadre expérimental pour certains actes de télémédecine
La fonction éthique dans les comités d'éthique hospitaliers : la situation française
Irma ARNOUX
La fongibilité des médicaments en question
La garantie de paiement des entrepreneurs
La Haute Autorité de Santé soumise au principe d’impartialité dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques
La liberté de la femme en couches et l'alimentation de son nourrisson en droit
La liberté thérapeutique face à la politique vaccinale, ou comment un médecin peut-il s’affranchir des données acquises de la science en matière d’innocuité du vaccin contre l’hépatite B ?
La libre circulation des médecins dans l’Union Européenne
La libre circulation des prestataires de services médicaux
Marion DOLQUES
La médecine en milieu pénitentiaire
La mise en cause des professionnels de santé suite à la levée d’une hospitalisation d’office
La mise en danger et l'information du malade sur les risques encourus
La non soumission de Mondial assistance aux dispositions du Code de déontologie médicale
La nouvelle donne, les enjeux, les changements des contextes au Québec
La nouvelle place de la faute technique et de la faute éthique depuis la loi du 4 mars 2002
La nouvelle procédure de suspension d’exercice médical initiée par le décret n°2007-552 du 13 avril 2007
La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit
Là où traitement et soin ne font pas bon ménage
La permanence de l'accès aux produits de santé
La permanence de l'obligation d'information du patient
La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d'un dispositif juridique incertain
La personne de confiance : obligations légale, morale, juridique ?
Claudine ESPER
La personne malade mentale ne subit pas de discrimination quant au retrait du droit de visite sur ses enfants
La personne soignée : client, usager, patient ou malade ?
La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France
La portée des recommandations de bonnes pratiques à la lumière de la lecture du 26 septembre 2005 par le Conseil d’État
La preuve de la négligence du cessionnaire lors de l’élaboration du plan de cession
La prévention du risque infectieux pour 2009-2013
La prise en charge par un médecin spécialiste d’une pathologie relevant d’une spécialité étrangère à sa qualification constitue une faute caractérisée justifiant sa condamnation du chef d’homicide involontaire en cas de décès du patient
La protection de la rémunération de l’activité médicale
La protection des données de santé à caractère personnel
La protection du droit à la vie privée dans les réseaux de soins au Québec
La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle
La qualification de médecin spécialiste
La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail
La recherche d'un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction
La récidive du Syndicat professionnel des dentistes solidaires et indépendants en matière de questions prioritaires de constitutionnalité dépourvues de caractère sérieux
La reconnaissance d’une présomption d’atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical
La reconnaissance de la profession d’infirmier
La reconnaissance de la profession d’infirmier, suite …
La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires
La réforme de l’hôpital précédait celle du statut des praticiens hospitaliers
La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé
La réglementation belge relative à la fin de vie : L'euthanasie - Les soins palliatifs
La régulation des appels téléphoniques dans le cadre des services d’aide médicale d’urgence
La réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités aux syndicats de médecins étrangers : une prise en considération suffisante de l’expérience professionnelle ?
La représentation de l'enfant dans le contrat médical
La responsabilité civile des parents à l'égard de la santé de leurs enfants
Bernard PUILL
La responsabilité d’un centre hospitalier pour avoir irrégulièrement suspendu un praticien hospitalier
La responsabilité parentale à l'égard de l'enfant
La restitution des prestations indûment versées à une clinique par des CPAM
La réticence d’information constitutive d’un dol.
La rupture du contrat d'exercice libéral par la clinique
La sanction d’une pratique médicale douteuse
La santé dans le Code du travail
La suspension des textes réglementaires sur la profession d’ostéopathe est rejetée par le Conseil d’état
La suspension temporaire d’activité implique l’interdiction de recevoir toute rémunération liée à cette activité
La vaccination des professionnels de santé contre la grippe suspendue … mais fortement recommandée !
La validation du contrat d’amélioration des pratiques individuelles
La vente d’une clinique à un hôpital est un contrat de droit privé
La veuve et le médecin
Laisser vos amis médecins dans le besoin !
Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur « support numérique portable sécurisé » concrétisé par la loi Fourcade du 10 août 2011
Le BCG et les non-BCBG
Le caractère général et absolu du secret médical : Le Grand Secret et la France devant la Cour européenne des droits de l'homme
Le cœur a ses raisons… que la médecine ignore ?
Le consentement aux soins de la personne sous tutelle
Le consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels
Le contrat dans la loi HPST
Le contrat de travail du médecin du travail
Le contrôle ordinal des chirurgiens dentistes face au principe de l’inviolabilité du cabinet dentaire
Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions
Le Danger des champs électromagnétiques (CEM) & des téléphones portables, simple rumeur ou risque avéré pour la santé ?
Bernard BALTHAZARD
Le désamour contractuel dans les contrats à durée indéterminée : les affres de la rupture unilatérale
Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs
Le droit à l’information des personnes relevant de l’entourage du patient
Le droit au remboursement d’un assuré social à l’épreuve du principe de libre prestation de service « de santé »
Le droit civil et l'enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l'indemnisation de l'enfant né handicapé)
Le droit de continuer à porter le nom de l’époux pour les professionnelles de santé libérales : l’incidence du chiffre ?
Le droit de l'exercice de l'activité de chiropraticien
Le droit de la personne malade au respect de sa dignité
Le droit de la profession de chiropracteur ou de chiropraticien en France
Le droit des contrats est applicable au contrat d’exercice libéral !
Le financement de la permanence des soins
Jean-François BAYET
Le glissement de tâche d’un médecin directeur d’une association médicale inter-entreprises entre efficacité administrative et obligation professionnelle
Le handicap, une nouvelle situation de rupture de l’égalité devant les charges publiques
Le juge administratif et le principe de liberté d’installation des médecins
Kristell NOVAK
Le juge administratif, l’usager et les centres communaux d’action sociale
Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individuelles des majeurs protégés
Le maillage pharmaceutique otage d’une profession en crise
Le malade à l'hôpital public : client, usager et/ou citoyen ?
Le médecin et le sexe : les mots et la chose. Au sujet de l’article 2 du Code de déontologie médicale
Le médecin malgré lui... ou l'évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger
Le Médecin, Ses Patients CMU, Son Propriétaire et l’Habitation bourgeoise
Le médecin, ses patients CMU, son propriétaire et l’habitation bourgeoise …la suite
Le monopole légal de la masso-kinésithérapie ne se limite pas aux actes à finalité thérapeutique !
Le nouveau procès disciplinaire des médecins
Le paradoxe d’une liberté accrue du majeur à protéger dans sa procédure de mise sous protection
Le partage d’informations confidentielles entre le médecin et l’avocat sanctionné au titre de la violation du secret professionnel
Le patient : unique bénéficiaire du secret médical
Le pire ennemi de la vérité n’est pas le mensonge, c’est le mythe ! Petite réflexion autour de la réintégration du Pr Joyeux à l’Ordre des médecins
Le préavis d’usage lors de la résiliation du contrat verbal d’exercice libéral
Le problème majeur et persistant de l’accès aux soins dans les prisons françaises dénoncé par l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique du 26 octobre 2006
Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé
Le recrutement par contrat sur les postes de direction de la fonction publique : chronique d’une censure inachevée
Le refus de soins opposé par le praticien libéral aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Le refus de soins salvateurs ou les limites de la volonté du malade face à l'ordre public de conservation de la vie
Le refus de suspension des décrets du 28 juillet 2005 modifiant le régime d’accès à l’Aide Médicale de l’État : une restriction de l’accès aux soins ?
Le respect du droit du contradictoire et des droits de la défense du médecin
Le respect du préavis ne suffit pas à ne pas faire dégénérer la rupture unilatérale du contrat d’exercice à l’initiative de la clinique en abus de droit
Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers : dernières vicissitudes d’un faux contrat
Le signalement de la maltraitance est une obligation morale et légale
Le silence gardé sur une demande d’inscription au tableau fait naître une décision implicite de rejet susceptible de recours devant le juge administratif
Le silence sur les liens d’intérêts : une faute disciplinaire ?
Le social au détriment du sanitaire? La notion de personne âgée malade en France et au Québec
Le sort de la redevance en cas de liquidation judiciaire de la clinique
Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux
Le véhicule d’un médecin, un instrument de travail bien « encombrant » pour les juges !
Les compétences du directeur de centre hospitalier à l’épreuve du statut de professeur des universités – praticien hospitalier :
Les conditions de légalité externe de l’arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office
Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire
Les conditions de saisine de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Les conséquences des décisions unilatérales des autorités de planification sur les relations entre les cliniques et les médecins
Les déboires de la publicité en faveur de l'alcool
Les décret et arrêté du 12 juin 2018 relatifs au service sanitaire des étudiants en santé : en matière de prévention, les étudiants en santé à votre service !
Les dispositions pénales de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n°2004-800)
Les droits des personnes malades ne peuvent être transformés en obligations
Les droits et les obligations des patients vus du Québec et par le biais de l'éthique professionnelle
Les enjeux de la réforme, les conditions du succès
Les formes nouvelles du pacte de soins. Intervention de clôture du XVIIIe Atelier du CERDES
Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin
Les infirmiers en pratique avancée à l’échelle européenne
Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminée
Les malades d’affection longue durée, victimes de la rupture d’égalité devant le service public ?
Les masseurs-kinésithérapeutesdisposent de leur code de déontologie
Les missions de la médecine sportive : préserver la santé du sportif et/ou participer à la réalisation de la performance
Habib JEOUABI
Les modalités d’exercice libéral de la profession de sage femme, second volet : la police administrative et l’ouverture de feu le cabinet secondaire
Les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme, premier volet : la transmission des contrats à l’Ordre
Les pharmaciens au rendez-vous du nouveau modèle de santé
Les recommandations actualisées du CLAHP
Les recommandations de l’Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme de la Fédération française de psychiatrie
Les regroupements d'activités entre hôpitaux et cliniques : quelle incidence pour les contrats d'exercice, notamment pour la clause d'exclusivité ?
Les restrictions à l’accès au dossier médical
Les sanctions du non respect de la charte de qualité du médecin référent
Liberté d’aller et de venir : les sportifs astreints à l’immobilité
Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé
Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité
Liberté d’installation du remplaçant d’un médecin
Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte
Libre propos - Du respect des grands principes (nouvelle lettre persane)
Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient
Anil SACDPRASEUTH
Libres propos sur la loi n° 2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie
Licéité d’une transaction portant sur les droits d’un agent public
Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos
Licence to Kill, le retour… !
Liens entre faute déontologique et faute contractuelle : un nouvel éclaircissement
Lorsqu’on est un masseur-kinésithérapeute hyperactif, les actes réalisés le sont dans des conditions équivalentes à une absence de soins
Lorsque deux contrats constituent un ensemble contractuel indivisible, la résiliation de l’un entraîne la caducité de l’autre
Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression
Maillage territorial : nouvelles règles de création, transfert et regroupement des officines de pharmacie
Manquement à l’honneur d’un pharmacien, refus d’amnistie
Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel
Masseur-kinésithérapeute non-ostéopathe, tu ne manipuleras point
Médecin - clinique : une répartition des honoraires ?
Médecin et inspection du travail : le partage du secret médical
Médecin militaire - médecin et militaire ou militaire et médecin
Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante
Médecin, en matière de vaccination, tu ne mentiras point
Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?
Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin…
Médecine d’urgence et faute caractérisée
Médecine d’urgence et non-assistance à personne en danger
Médecines libérales et concurrence
Médecins – cliniques : une répartition des honoraires ? suite…
Médecins relais et injonction thérapeutique
Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties)
Merci pour vos bons soins Docteur !
Mineurs, majeurs protégés et dossier médical personnel
Mise à disposition des praticiens salariés
Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle
Mise en oeuvre de la loi sur la fin de vie
Mission humanitaire et camps de réfugiés
Modalités d’application de l’article L. 4122-2 du Code de la santé publique
Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile et bienvenue
Non réinstallation dans le Cantal
Nouvelle illustration d’une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale d’un médecin
Nouvelles illustrations de l’extension des délits d’escroquerie et de mise en danger délibérée de la vie d’autrui
Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier
Nullité du placement en garde à vue : le retard apporté à l’examen médical ne constitue pas une nullité substantielle et nécessite la preuve d’un grief
Obligation d’alerte de la clinique mandataire à l’égard des médecins mandants concernant les revirements de jurisprudence leurs conférant un droit à rémunération
Marion LEVRERO
Obligation de mise en garde de l’assureur envers son assuré en cas d’évolution des risques encourus par ce dernier
Observations sous cour d'appel de Rennes, 9 mai 2006
On liquide, … mais pas tout
Organisation et exercice des professions : actualité textuelle
Ostéopathe, touche pas à (…) ma maison médicale – fût-elle une maison de santé pluri-professionnelle
Ouverture de cabinets secondaires : un vent nouveau sur la liberté d’installation
Paiement des congés payés en cas d’arrêt maladie : transposition prétorienne de la directive 2003/88 sur le temps de travail
Paiement des cotisations sociales pour les professions libérales : Absence de remises lors d’un redressement judiciaire
Par qui et comment le dire ? Le point de vue de l'infirmière
Dominique FRERING
Par qui et comment le dire ? Le point de vue du juriste
Jean GUIGUE
Pas de place pour l’implicite devant le juge des référés
Pas de surprise, jeux de mains, jeux de vilains : fable pénale sur le précoce et le pervers
Pas sérieux, s’abstenir…
Patientèle et patrimoine : quoi de neuf, docteur ?
Patients sans frontières…
Patrimonialité des clientèles libérales et sort des contrats
Patrimonialité des clientèles médicales et contrats en clinique : (pour)suite…
Pérennisation des structures de santé pluriprofessionnelles
Permanence des soins et assurance maladie
Permanence des soins et établissements de santé
Permanence et qualité, ou les « maîtres mots » de la structuration des urgences
Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée
Perte de chance pour le patient vaut chance pour le médecin !
Perte de chance, perte d’argent
Perte de toute chance de survie et causalité certaine
Petites brèves en droit des contrats…
Place à un Haut Conseil des professions paramédicales
Plaidoyer pour la création de la suspension de détention provisoire pour raison médicale : entre nécessité et inutilité…
Plaidoyer pour un droit nomade
Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne
Possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin
Possibilités de repérage en anténatal de pathologies fœtale
Possibilités de repérages anténatals de l'état de santé. État du droit positif en matière de diagnostics
Agnès LOUIS-PÉCHA
Pour une éthique de la différence des sexes
Henry FRIGNET
Praticien contractuel : quelques précisions sur le renouvellement de contrat
Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme
Pratique illégale de la médecine par un psychologue
Pratique médicale négligente : nouvelle condamnation d’un médecin spécialiste
Pré-éclampsie et hématome rétro-placentaire lors d’un accouchement
Précisions concernant l’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé
Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique
Précisions sur la portée des obligations contractuelles issues du contrat d’exercice libéral
Première conférence nationale du handicap
Prescription de méthadone et homicide involontaire
Présentation de la mission IGA-IGAS d'évaluation de la permanence des soins
Présentation du nouveau modèle de mandat de protection future sous seing privé et de sa notice d’information
Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Prévisibilité de la loi pénale et irrecevabilité de l’action civile de la CPAM en matière de délit d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de santé privé
Prise en charge médicale et privation de liberté
Prolégomènes sur les notions de permanence des soins, de continuité des soins et de continuité du service public
Promesse de reprise d’un contrat d’exercice libéral en cas de cession de la clinique : pragmatisme de la Cour de cassation face à un pourvoi teinté de juridisme
Publicité mensongère ? « Parce que les enfants ne naissent pas en 2 dimensions.
Publicité pour les boissons alcoolisées et protection de la santé publique : suite et fin d’une controverse autour de la compatibilité de la Loi « Evin » aux normes communautaires…
Qualité de vie en hématologie et cancérologie
Qualité de vie et traitement de l'insuffisance rénale terminale
Quand l’ordonnance en référé précontractuel marque le départ d’une nouvelle course à la signature…
Fabrice CAZABAN
Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille
Que peut-on dire ? Le point de vue du directeur
Bernard ROEHRICH
Que peut-on dire ? Le point de vue du juriste
Que peut-on dire ? Le point de vue du médecin
Quelle facturation pour les actes d’un accord de coopération entre établissement privé et public de soins ?
Quelle législation viendra protéger le médecin en contrat d’exercice libéral ?
Quelques bonnes claques pour mieux déglutir !
Quelques modifications en matière d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles
Quelques précisions sur les actes réservés aux médecins
Quelques rappels à propos de la redevance
Quelques réflexions sur la souffrance et son " sens " juridique
Quelques remarques à propos des manœuvres d’une clinique tendant à la modification de la redevance
Quels impacts de la planification et des autorisations sanitaires sur les contrats d'exercice ?
Questions sur la redevance, source intarissable de contentieux
Qui saisit, peut juger !
Camille ATGER
Rappel à l’ordre des établissements publics de santé en matière de passation de marchés publics
Rappel des exigences légales quant aux diplômes requis pour l’exercice de directrice d’établissements et services pour personnes âgées
Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008
Rapprocher le militaire du civil
Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs
Recel de violation de secret professionnel : comment condamner la conséquence sans prouver la cause ?
Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol
Recherche clinique et qualité de vie
Michel MORICHAU-BEAUCHANT
Recherche et clause de non concurrence
Récidive et santé : Fable moderne sur la carpe et le lapin !
Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre
Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui)
Réflexions sur le principe de solidarité
Refus d’agrément abusif d’un nouveau confrère au sein d’un établissement de santé privé
Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur et substitution de l’ONIAM : une affaire, trois décisions
Refus de licenciement d’un infirmier, délégué du personnel, accusé de violation du secret professionnel et de comportements agressifs persistants
Refus de requalification d’un contrat d’exercice libéral en contrat de travail
Refus par un mineur de la communication de son dossier médical
Regard sur la contrainte morale dans l’infraction de viol par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (viol aggravé)
Regards sur l’évolution des formations initiale et continue des médecins
Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ?
Règlement intérieur d’une SCM et clause de non-concurrence
Réglementation controversée de la profession d’ostéopathe
Rejet de la qualification d’abus de confiance d’un radiologue au préjudice de ses associés de fait
Rejet de la responsabilité de l’organisme gestionnaire d’une maison de retraite pour le dommage mortel causé par un pensionnaire de l’établissement à un autre résident
Relation épistolaire entre médecins : la cause du préjudice ne saurait résulter de la rédaction de la missive mais de l’utilisation qui en a été faite par le messager
Remplacement du praticien mais pas du contrat…
Réparation des préjudices subis par les proches d’un infirmier psychiatrique tué par un patient dans un Centre hospitalier : mise en cause du Fonds de Garantie par le juge administratif
Réparation du préjudice causé par un signalement infondé de maltraitances et une erreur de diagnostic
Répartition des compétences entre le Directeur de l’établissement public de santé et le conseil d’administration en matière de marchés publics
Répartition territoriale et unicité d’exercice
Réquisition préfectorale en matière de santé publique et compétence juridictionnelle
Résolution du Parlement européen A7-0032/2011 du 8 mars 2011 sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne
Respect… des statuts
Responsabilité de l’associé après cession des parts sociales
Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires
Responsabilité pénale médicale : le délit d’homicide involontaire n’était pas constitué…
Responsabilité pénale médicale pour homicide involontaire : mise en cause d’un chirurgien
Retour sur la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive
Retour sur le sort des contrats d’exercice libéral conclus entre médecins et clinique en cas de cession de l’établissement…
Retour sur un procès : l'affaire des médecins circonciseurs de Constantine
Revalorisation des carrières des corps de direction de la fonction publique hospitalière : une occasion manquée ?
Revirement de position du Conseil d’État en matière d’étrangers protégés en raison de leur état de santé contre les mesures d’éloignement du territoire
Risque aggravé de santé : consécration du droit à l’accès au crédit
Rupture abusive du contrat d’exercice libéral pour modifications brutales
Rupture de contrat clinique / praticien
Rupture de contrat d’exercice
Rupture de contrat d’exercice et indemnité de clientèle : quel rôle pour le juge ?
Sanction disciplinaire : l’exclusion définitive d’un stagiaire était manifestement disproportionnée
Sanctions administratives et contrats d’objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n’a plus son mot à dire
Édouard CAUPERT
Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l’usage de l’alcool et des drogues en milieu de travail
Antoine AREBALO-CAMUS
Se refaire une virginité ou se la refaire faire ?
Secret et DMP
Secret et violences aux personnes : l’extension des hypothèses de signalement par le médecin en l’absence d’accord de la victime par la loi du 5 mars 2007
Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations
Secret médical et exigence de santé publique - Cas du sida
Naziha BOUSSOUF-HAMANA
Secret ou pas ?
Secret professionnel et sida, ou la liberté de conscience du médecin au regard du droit pénal
Sexologie : un mobile inopérant concernant les infractions sexuelles?
Si l’exercice forain des professions de santé réglementées est interdit pour le Clesi, leur enseignement ne l’est pas…
Société civile professionnelle en liquidation judiciaire et représentation en justice
Sociétés d'exercice libéral de médecins et lieux d'exercice de la profession
Spasmophilie : attention à la piqûre !
Sport et droit pénal : de l’importance de participer pour le cycliste… à l’importance de ne pas se faire prendre pour le médecin !
Substitution de contractant : prenez garde à l’implicite
Sur l’accréditation des laboratoires de biologie médicale
Sur la reprise des contrats des praticiens et du personnel dans le cadre de la cession d’un ensemble immobilier d’une clinique à un centre hospitalier intercommunal
Sur les dérogations à la règle de prélèvement d’un échantillon biologique dans l’une des zones d’implantation du laboratoire de biologie médicale
Sur quelques problèmes juridiques posés par l'activité libérale de praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics
Suspension d’une circulaire du secrétaire général du conseil national de l’ordre des médecins reportant la fixation de la date des élections aux chambres disciplinaires à une date postérieure à la parution du décret relatif au fonctionnement de ces dernières
Suspension de l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé
Suspension pour insuffisance professionnelle : passez directement par la case formation
Tacle glissé sur le certificat médical
Talc Chaud : un médecin derrière l’objectif avant d’être derrière les barreaux !
Tarification à l'activité et concurrence
Laurent CASTRA
Témoins et représentants du patient : les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection des majeurs
To be or not to be… salariée
Traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH) et lacune dans l’administration des soins médicaux adaptés aux besoins des détenus
Transfert d’activité vers un centre hospitalier : le transfert des contrats de travail n’est pas systématique
Transfert d’autorisation et sort du contrat d’exercice
Transfert d’autorisation ou rupture de contrat ?
Transfert des autorisations d’exploiter les lits
Transidentité : retour à la case 1992 ?
Transidentité en milieu carcéral
Transidentité suites…
Transidentité: retour à la case 1992? (suite)
Transmission volontaire du virus HIV : la Cour de cassation a tranché en faveur de l’administration de substances nuisibles
Triangle d’or : le Kiné, son confrère et la clinique
Tricher n’est pas jouer... Condamnation pénale d’un kinésithérapeute
Volodia MIJUSKOVIC
Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
Un avenant au contrat non signé ne saurait constituer une preuve de la transmission de ce même contrat
Un centre hospitalier face à la fugue de son patient
Un chirurgien-dentiste ne peut exercer parallèlement la profession d’avocat
Un coup de projecteur sur l’organisation des LABM
Un jour, les juges du fond comprendront…
Un médecin derrière les barreaux…
Un médecin ne peut détenir de participation financière dans une société ambulancière
Un médecin un peu cavalier …
Un peu de courtoisie Messieurs !
Un pôle santé créé auprès du médiateur de la République : démarche de développement durable en santé ou instrumentalisation politique ?
Un prologiciel pour le calcul des taux d'IPP complexe Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Un radiologue est-il médecin ?
Un tout seul !
Un travailleur handicapé licencié d’un atelier protégé
Une brève piqûre de rappel
Une conjonction complexe : la permanence des soins et l’exercice du droit de grève
Une maison pour tous… les usagers
Une nouvelle illustration du détournement du système de santé par l’un de ses acteurs : de l’escroquerie à la CPAM par un médecin
Une nouvelle ride, celle du soulagement !
Une pièce n’est recevable en justice que si les parties ont été à même d’en débattre contradictoirement
Universitarisation des études de kinésithérapie : les classes préparatoires n’étaient pas d’accord
Véhicule lourd ou léger ?
Vente au détail de tests de grossesse et exercice illégal de la pharmacie : le fabricant n’est pas complice !
Violation du secret professionnel justifiée pour la nécessité de la défense… seulement
Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l'épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique
Vous avez dit : « Docteur » ?
Y a-t-il un pharmacien sur le tarmac ?
29Culture générale/prépa concours 632Droit des établissements de santé 184Droit des institutions sanitaires et sociales 26Droit des nouvelles technologies en santé 184Droit international,européen et comparé de la santé 756Droit médical 178Droit médico-social 299Droit pénal 393Droit pharmaceutique et des produits de santé
426Droits des patients et usagers 341Économie/Comptabilité/Finances/Gestion 608Éthique médicale/Bioéthique 908Organisation des professions/Déontologie 87Philosophie/Sociologie/Histoire 41Ressources humaines/Management/Communication 361Santé mentale et santé publique