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Timestamp: 2016-10-26 17:19:25+00:00
Document Index: 233265872

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 5', 'art. 64', 'art. 64']

1B_42/2015 (16.02.2015)
1B_42/2015 � � Arr�t du 16 f�vrier 2015
Minist�re public du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 30 janvier 2015.
A.________, ressortissante du Cameroun et domicili�e � Strasbourg, a �t� arr�t�e � B�le le 3 janvier 2015. Il lui est reproch� d'avoir effectu�, de janvier � avril 2008, huit transports de un kilo de coca�ne entre les Pays-Bas et la Suisse, dans le cadre d'un important r�seau dirig� depuis Rotterdam. Par ordonnance du 7 janvier 2015, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonn� le placement en d�tention provisoire pour trois mois.
Par arr�t du 30 janvier 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de la pr�venue et r�form� l'ordonnance du Tmc en ce sens que la lib�ration a �t� ordonn�e moyennant le d�p�t du passeport et le versement de 2'000 fr. � titre de s�ret�s. Les charges �taient suffisantes, la pr�venue �tant mise en cause par trois personnes d�j� condamn�es ainsi que par l'�coute r�troactive de divers raccordements t�l�phoniques utilis�s par le r�seau. Le risque de fuite �tait concret, vu la nationalit� et le domicile de la pr�venue, l'absence de toute attache avec la Suisse ainsi que la gravit� des charges. Toutefois, le d�p�t du passeport et d'une caution de 2'000 fr. �taient, compte tenu de la situation financi�re pr�caire de la pr�venue, susceptibles de l'emp�cher de quitter la France.
Par acte du 6 f�vrier 2015, le Procureur g�n�ral du canton de Vaud forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande la r�forme de l'arr�t du 30 janvier 2015 en ce sens que l'ordonnance du Tmc est confirm�e. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il demande le maintien en d�tention par voie d'effet suspensif, ce qui a �t� admis par ordonnance du 9 f�vrier 2015.
A.________ s'est oppos�e en vain � l'effet suspensif, le 9 f�vrier 2015. Par acte du 10 f�vrier 2015, elle conclut au rejet du recours et demande l'assistance judiciaire. Il n'a pas �t� demand� d'autres r�ponses au recours.
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale. En font partie les d�cisions rendues en mati�re de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. L'arr�t attaqu� a �t� rendu en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 3 LTF, l'accusateur public a en principe qualit� pour agir contre une d�cision de mise en libert� sous conditions (cf. ATF 137 IV 22; 134 IV 36) et les conclusions du recours sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le Minist�re public rel�ve que l'existence de charges suffisantes ainsi qu'un risque de fuite ont �t� reconnus par la cour cantonale. La pr�venue �tant expos�e � une peine privative de libert� de plusieurs ann�es, le d�p�t du passeport ne permettrait pas d'�viter une fuite de la France vers l'�tranger, ou un passage dans la clandestinit� en France ou dans l'espace Schengen. Le montant des s�ret�s serait lui aussi insuffisant.
2.1.�Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70).
2.2.�En l'occurrence, l'intim�e est de nationalit� camerounaise et domicili�e � Strasbourg o� elle s'occupe de ses deux enfants, travaille (pour un salaire de 926 euros par mois) et per�oit des allocations familiales (460 euros par mois). L'arr�t cantonal retient que la pr�venue ne dispose d'aucune attache avec la Suisse, ce qui n'est pas contest�. M�me si elle ne revient pas sur l'existence de charges suffisantes, l'intim�e relativise les accusations dont elle fait l'objet. Elle rel�ve que les faits datent de plus de sept ans et que les personnes qui l'impliquent - �galement mises en cause - pourraient avoir des int�r�ts � le faire. L'arr�t cantonal rel�ve toutefois que l'implication de l'intim�e se trouve confirm�e par l'analyse r�troactive de conversations t�l�phoniques. Il n'y a d�s lors pas de raison de remettre en cause les charges retenues � ce stade, qui portent sur un trafic de huit kilos de coca�ne commis durant quelques mois, et sont d�s lors susceptible de tomber sous le coup de l'art. 19 al. 2 LStup. En d�pit du temps �coul� depuis les faits et de l'absence d'inscription au casier judiciaire, l'intim�e se trouve expos�e � une peine privative de libert� nettement sup�rieure � une ann�e. Le risque de fuite appara�t ainsi particuli�rement �vident.
2.3.�Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention. Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s�ret�s (let. a) et la saisie des documents d'identit� (let. b). La lib�ration moyennant s�ret�s implique un examen approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du pr�venu, d�s lors que le caract�re appropri� de la garantie doit �tre appr�ci� notamment au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (arr�ts 1B_274 2014 du 26 ao�t 2014, consid. 3.3; 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, in SJ 2006 I p. 395). Il convient �galement de faire preuve de prudence quant � l'origine des fonds propos�s comme s�ret�s (arr�t 1B_576/2012 du 19 octobre 2012 consid. 5.3 et les r�f�rences cit�es).
2.4.�En l'occurrence, le d�p�t du passeport de la pr�venue pr�sente d'embl�e une efficacit� limit�e d�s lors que celle-ci a son domicile � l'�tranger et pourrait ainsi �tre tent�e d'entrer dans la clandestinit�, en France ou dans un autre pays de l'espace Schengen. En outre, de nationalit� camerounaise, ses d�placements entre la Suisse et la France seront, cas �ch�ant, administrativement probl�matiques. S'agissant du montant des s�ret�s (qui correspond � moins de deux mois de revenus tels que d�clar�s par l'intim�e), il est en soi insuffisant compte tenu de la gravit� de l'infraction et de la lourde peine privative de libert� susceptible d'�tre prononc�e. L'intim�e rel�ve qu'elle est m�re de deux enfants n�s en 2005 et 2012, et qu'il n'y aurait aucun risque de la voir les abandonner pour tomber dans la clandestinit� et la pr�carit�. Le risque de s�paration n'est toutefois pas moindre si la recourante devait �tre condamn�e en Suisse � plusieurs ann�es de privation de libert�. Compte tenu de la nationalit� de l'intim�e, de son domicile en France et de la gravit� des charges, le montant de la caution appara�t manifestement insuffisant pour pr�venir un risque de fuite. La motivation de l'arr�t cantonal, lapidaire sur ce point, ne permet pas de comprendre les raisons de la fixation d'un montant aussi modeste.
Le recours doit par cons�quent �tre admis pour ce motif. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la Chambre des recours p�nale. Statuant � nouveau, celle-ci devra tenter de cerner plus pr�cis�ment, avec la collaboration de l'intim�e, l'ensemble de sa situation personnelle et patrimoniale ainsi que ses liens �ventuels avec des personnes susceptibles de fournir cas �ch�ant des s�ret�s en sa faveur. Au demeurant, dans l'hypoth�se o� l'intim�e devrait �tre maintenue en d�tention, le Minist�re public devra instruire cette cause avec une c�l�rit� particuli�re (art. 5 CPP) compte tenu des circonstances (anciennet� des �ventuelles infractions et situation familiale de l'intim�e).
L'intim�e, qui succombe, a demand� l'assistance judiciaire; celle-ci peut lui �tre accord�e. Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF) et Me Diserens est d�sign�e comme avocate d'office, r�mun�r�e par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Chambre des recours p�nale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Nicole Diserens est d�sign�e comme avocate d'office de l'intim�e et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral; il n'est pas per�u de frais judiciaires.