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Timestamp: 2016-10-28 19:54:08+00:00
Document Index: 147499175

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_55/2011 (14.02.2011)
1B_55/2011
Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re, Le Ch�teau, place du Tilleul 1, case postale 364, 1630 Bulle 1,
proc�dure p�nale, s�questre, d�ni de justice,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 28 janvier 2011.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, la Police cantonale fribourgeoise a s�questr� le 27 novembre 2009 au domicile de A.________ 258 CD/DVD, 2 disques durs, 2 ordinateurs portables, 4 cartes m�moires ainsi qu'une fourre contenant trois photos imprim�es. La Juge d'instruction du canton de Fribourg en charge de la proc�dure a rejet� l'opposition form�e � ce s�questre par l'int�ress� au terme d'une ordonnance non contest�e rendue le 22 d�cembre 2009. Une partie des objets s�questr�s a �t� restitu�e � A.________ le 10 d�cembre 2009 et 15 janvier 2010.
Par ordonnance p�nale du 20 juillet 2010, la Juge d'instruction a reconnu A.________ coupable de pornographie et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 50 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et � une amende de 800 fr. Elle a en outre ordonn� la confiscation et la destruction des 8 CD/DVD restants et la confiscation de la fourre contenant les trois photographies qui a �t� vers�e au dossier.
A.________ ayant fait opposition � cette ordonnance, le dossier de la proc�dure a �t� transmis � la Juge de police de la Gruy�re, qui a fait assigner le pr�venu � compara�tre devant elle le 29 mars 2011.
Le 27 d�cembre 2010, A.________ a recouru contre la d�cision de non-lev�e du s�questre du 22 d�cembre 2009 et pour d�ni de justice en faisant valoir que le s�questre �tait injustifi�.
La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a d�clar� le recours irrecevable au terme d'un arr�t rendu le 28 janvier 2011.
A.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral par acte du 10 f�vrier 2011. Il a pris des conclusions tendant � ce que la pi�ce en possession de la partie civile soit reconnue comme non acceptable devant un tribunal et qu'elle lui soit restitu�e, � l'abandon des poursuites ouvertes � son encontre, � l'allocation de dommages-int�r�ts "pour le temps pass� sur cette affaire" et pour le d�rangement subi par la saisie de son mat�riel informatique et � l'inculpation de sa d�latrice.
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF), sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538).
Si l'acte de recours contient des conclusions, celles-ci exc�dent en revanche l'objet du litige d�limit� par l'arr�t attaqu� et sont de ce fait irrecevables. Le recours ne r�pond en outre pas aux exigences de motivation requises. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal a jug� le recours tardif et, partant, irrecevable dans la mesure o� il �tait dirig� contre la d�cision de la Juge d'instruction du 22 d�cembre 2009 �cartant l'opposition du recourant au s�questre. De m�me, elle a d�clar� le recours pour d�ni de justice irrecevable, faute d'objet, car il ne ressortait ni du dossier ni du m�moire de recours que le recourant aurait requis la lev�e du s�questre que ce soit aupr�s de la Juge d'instruction, aujourd'hui dessaisie du dossier, ou aupr�s de la Juge de police � qui il appartiendra de se prononcer sur le sort des objets s�questr�s dans son jugement au fond.
Le recourant se borne � contester le bien-fond� du s�questre et de la proc�dure p�nale dont il fait l'objet, s'estimant injustement poursuivi. Il ne cherche pas � d�montrer en quoi l'autorit� intim�e aurait fait preuve d'arbitraire ou viol� d'une autre mani�re le droit en d�clarant son recours irrecevable pour cause de tardivet� en tant qu'il est dirig� contre la d�cision prise par la Juge d'instruction le 22 d�cembre 2009 � la suite de son opposition au s�questre. Il ne pr�tend pas davantage que la Chambre p�nale aurait retenu de mani�re insoutenable ou contrairement au dossier qu'il n'avait pas requis la lev�e du s�questre aupr�s des autorit�s judiciaires comp�tentes de sorte que l'on ne pouvait leur reprocher un quelconque d�ni de justice.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.