Source: http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_nouvelle_reglementation.htm
Timestamp: 2017-04-28 00:25:01+00:00
Document Index: 162724294

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", 'art. 5', 'art. 4', 'art. 5', "l'article 9"]

F1RFN- Site radioamateurs, SWL et amateurs de radio. Réglementation scanner Site radioamateurs, S.W.L et amateurs de radio.
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cas du non respect de la présente note.
diverses: - Possession d'un
à l'antenne.
Loi 66-457 du 2 Juillet 1966.
Circulaire n° 88-31du 15 avril 1988.
- Tables d'allocation des
fréquences dans le monde (ITU) .
- Plans et répartitions des bandes
- Tableau des bandes
HF. - Tableau des bandes
50MHz - Recommandations
VHF/UHF/Micro-ondes.
réglementation:(JORF n°0108 du 8 mai 2012 )
attribuées aux services radioamateurs.
Tableau des classes d'émissions autorisées
et des bandes de fréquences
attribuées aux services
radioamateur. -
Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur (30 Mai 2004)
Caractéristiques techniques à
respecter lors de l' utilisation
d'une station. -
Grille de codification des
indicatifs des services
radioamateurs. - Certificat d'opérateur radioamateur. Conditions d'obtention. (05/10/2004)(2006) - Programme des
radioamateurs. - Conversion des
certificats. - Décret 2002-775 du 3 mai 2002. (Valeurs
limites d'exposition aux champs électromagnétiques...) - Réglementation CB NOUVELLE
REGLEMENTATION: Résumé: - Il ne restera plus que la classe 2 aux examens.- Les examens en vue de l'obtention de la classe 3 sont supprimés, et ne sont pas remplacés par quoi que ce soit. (F0...)
- Les détenteurs de la classe 3 pourront passer l'épreuve de technique pour devenir classe 2, ils gardent le bénéfice de leur épreuve de réglementation et peuvent toujours émettre dans les mêmes conditions qu'auparavant.
- Les épreuves permettant d'accéder à la classe 1 sont supprimées. (Plus d'épreuve CW)
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions
d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des
services d'amateur
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au ministre des postes et télécommunications d'attributions du ministre d'Etat en matière de postes et télécommunications dans les territoires d'outre-mer ;
1. Une épreuve de réglementation, dont le programme est défini à la première partie de l'annexe 1, de vingt questions portant sur
la réglementation des radiocommunications et les conditions opérationnelles et de mise en oeuvre des installations des services
d'amateur d'une durée de quinze minutes ;
Les stations répétitrices ou de radio-clubs doivent faire l'objet d'une demande d'indicatif. Ces indicatifs sont attribués dans les mêmes conditions que celles prévues aux alinéas précédents. Lesdits indicatifs sont délivrés et placés sous la responsabilité d'un radioamateur titulaire d'un indicatif de station individuelle et d'un certificat au moins équivalent aux conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté. L'identifiant d'un radio-club est constitué de l'indicatif attribué au radio-club suivi de l'indicatif de station individuelle de l'opérateur. Le titulaire d'un indicatif de station répétitrice ou de radio-club est le responsable des conditions d'utilisation de cet indicatif. Les notifications d'indicatifs attribuées sont conformes au modèle figurant à l'annexe II.
En application des dispositions figurant à l'annexe IV, un indicatif spécial temporaire (préfixes TM, TO, TX et TK) peut être attribué pour une utilisation, conforme à la réglementation des services d'amateur, déclarée préalablement et limitée à quinze jours sur une période de six mois. La demande d'indicatif spécial est motivée et doit être déposée vingts jours ouvrables avant la date d'utilisation de l'indicatif. Les indicatifs spéciaux sont réattribuables. » Article 7
L'article 7-1 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 7-1. - Les titulaires d'un certificat d'opérateur des services d'amateur reconnu équivalent au certificat d'opérateurs défini à l'article 2 du présent arrêté, obtenu dans un autre Etat membre de l'Union européenne, de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), ou dans le cadre d'un accord de réciprocité d'Etat à Etat sont considérés sur le territoire national, sous réserve de réciprocité, comme titulaires dudit certificat d'opérateur. » Article 8
L'article 7-2 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 7-2. - Un radioamateur étranger peut obtenir un indicatif français temporaire, sous réserve de réciprocité avec les pays concernés et si la demande est accompagnée d'une copie d'un document administratif apportant la preuve de sa résidence effective depuis plus de trois mois sur le territoire national et de son certificat d'opérateur "HAREC” délivré conformément à la recommandation T/R 61-02 précitée : ― s'il est originaire d'un Etat membre de l'Union européenne et installé en France, pour un séjour supérieur à trois mois : (indicatif ;F n Vxy”) ; ― s'il est originaire d'un pays appliquant la réciprocité, dans le cadre d'accords négociés par des organismes internationaux auxquels la France participe (CEPT) ou dans le cadre d'un accord d'Etat à Etat avec la France pour un séjour supérieur à trois mois (indicatif "F n Wxy”). Les radioamateurs originaires d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays appliquant la réciprocité avec la France, dans le cadre d'accord entre des organismes internationaux reconnus par la France (CEPT) ou d'un accord d'Etat à Etat, sont dispensés d'effectuer cette demande, pour les séjours inférieurs à trois mois. Ils utilisent dans ce cas l'indicatif personnel de leur pays d'origine précédé du préfixe de la France (F) suivi si nécessaire de la lettre de sous localisation et d'une barre de fraction (ex : « F/HB9xy »). » Article 9
1. La troisième partie de l'annexe I et les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé sont abrogées. 2. Sont insérées les annexes I, II et III du présent arrêté comme annexes IV, II et III de l'arrêté du 21 septembre 2000 précité. Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certific... Article 10
Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence nationale des fréquences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 23 avril 2012. Eric Besson
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825514&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Actualisation du 13 mai 2009
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE STATION FIXE AYANT UNE "PAR" SUPÉRIEURE A "5 W" Il faudra donner: - Vos coordonnées géographiques "WGS 84" de l'installation (Le WGS 84 est le système géodésique associé au système GPS)- La puissance apparente rayonnée (PAR) en HF, VHF, UHF et SHF. Calculer votre PAR: Télécharger le programme de F5BU Déclarer en ligne: ANFR NOUVELLE
REGLEMENTATION:3 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 76 sur 114 Décision no 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation
des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur (rectificatif) NOR : ARTL1014589Z
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2010, édition électronique, texte no 118
21 avril 2000, les modifications apportées portent sur les bandes suivantes : 10,45-10,50 GHz ;
3 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 76 sur 114
75,50-76,00 GHz ; 77,50-78,00 GHz ; 81,00-81,50 GHz ; 119,98-120,02 GHz ; 122,25-123,00 GHz ;
annule et remplace les décisions de l’Autorité no 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 et no 2004-316 en
indicatifs d’appel. Ces indicatifs d’appel, prérequis pour toute manœuvre des installations de radioamateurs en
2000-1364 et no 2004-316, ont été retirées dans la présente décision.
application de ses compétences établies dans ce domaine par l’article L. 36-6 (3o
et 4o), précise les règles
Art. 1er. − Les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, et
Art. 2. − Les puissances maximales et les classes d’émissions autorisées en fonction des classes de
Art. 3. − La manœuvre des installations de radioamateurs en émission est subordonnée à la détention et à
Art. 4. − L’utilisateur d’une installation de radioamateur doit :
2006-1278 du 18 octobre 2006 susvisé.
Art. 5. − Les installations de radioamateurs ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à
Art. 6. − Toute utilisation des installations de radioamateurs hors du champ de l’article 1.56 du Règlement
2des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications susvisé est strictement interdite et
Art. 7. − Une station répétitrice est une installation automatique d’émission ou d’émission et de réception
Art. 8. − L’utilisation d’une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal
Art. 9. − Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables et en cas de nécessité
Art. 10. − L’utilisation d’une installation de radioamateur hors des conditions d’utilisation de la présente
Art. 11. − Les décisions de l’Autorité no 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 et no 2004-316 en date
Art. 12. − Le directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
A N N E X E 1BANDES DE FRÉQUENCES ATTRIBUÉES AUX INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES
DES SERVICES D’AMATEUR ET CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE CES BANDES Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2010, édition électronique, texte no 118
des bandes de fréquences ouvertes aux services d'amateur
Région 1 de l'UIT (France métropolitaine et département
2 de l'IUT (départements de la Guadeloupe,
de la Guyane, de la Martinique et la collectivité territoriale
de Saint-Pierre et Miquelon)
maximales (G)
à 1,810
Non attribuée (NA)
à 1,850
à 3,750
à 3,800
à 3,900
à 3,950
à 7,100
à 7,200
à 7,300
à 10,150
à 14,250
à 14,350
à 18,168
à 21,450
à 24,990
à 29,700
à 50,200
à 51,200
à 54,000
à 146,000
à 148,000
à 223,000
à 225,000
à 432,000
à 434,000
à 435,000
à 438,000
à 440,000
1240,00 à 1300,00
2300,00 à 2450,00
3300,00 à 3400,00
3400,00 à 3500,00
5650,00 à 5725,00
5725,00 à 5850,00
5850,00 à 5925,00
10000,00 à 10450,00
10450,00 à 10500,00
24000,00 à 24050,00
24050,00 à 24250,00
47000,00 à 47200,00 (A)
76000,00 à 77500,00
77500,00 à 78000,00
78000,00 à 79000,00
79000,00 à 81500,00
122250,00 à 123000,00
134000,00 à 136000,00
136000,00 à 141000,000
241000,00 à 248000,00
248000,00 à 250000,00
relatives à l'annexe 1
(A) Bande attribuée aux services d’amateur, avec une catégorie de service primaire (art. 5.25 du Règlement des radiocommunications).
(B) Bande partagée avec d’autres services de radiocommunications primaires : services d’amateur à égalité de droits (art. 4.8 du Règlement
des radiocommunications).
(C) Bande partagée avec d’autres services de radiocommunications primaires ou secondaires : services d’amateur avec une catégorie de
(D) En région 1, la bande de fréquences 50,2-51,2 MHz est ouverte aux services d’amateur, sous le régime de l’article 4.4 du Règlement des
radiocommunications. Cette dérogation, accordée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à titre précaire et révocable, s’applique dans des
zones géographiques limitées et aux conditions particulières suivantes : l’utilisation est autorisée en stations fixes et portables aux titulaires de
certificats d’opérateur radioamateur des classes 1 et 2. Les classes d’émissions autorisées aux radioamateurs sont utilisables dans cette bande
de fréquences. L’installation de stations répétitrices sur cette bande de fréquences n’est pas autorisée.
Liste des départements ouverts avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 5 W : l’Ain (sauf l’arrondissement de Bourg-en-Bresse),
l’Aisne, l’Allier (uniquement les arrondissements de Montluçon et de Moulins), les Hautes-Alpes (sauf les cantons de Laragne-Montéglin et
Serres), l’Ardèche (sauf les cantons de Chomérac, Saint-Péray et La Voulte-sur-Rhône), les Ardennes, l’Aube, l’Aveyron (uniquement
l’arrondissement de Millau), le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze (sauf le canton d’Ussel), la Creuse, la
Dordogne, la Drôme (sauf les cantons de Crest, Loriol et Portes-lès-Valence), l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Finistère (sauf le canton de Quimperlé), la
Gironde, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre, l’Indre-et-Loire (sauf le canton de Chinon), l’Isère (uniquement l’arrondissement de Grenoble), le Loir-et-Cher,
la Haute-Loire (sauf l’arrondissement d’Yssingeaux), le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère (uniquement l’arrondissement de Mende), la
Marne, la Haute-Marne (sauf l’arrondissement de Langres), la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, le Puyde-
Dôme (uniquement l’arrondissement de Riom), le Haut-Rhin (sauf les arrondissements de Colmar et Ribeauvillé), la Saône-et-Loire (sauf les
arrondissements de Charolles et Mâcon), la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le Tarn, la Vendée (sauf le
canton de La Roche-sur-Yon), l’Yonne.
Liste des départements ouverts avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 100 W : les Côtes-d’Armor, la Loire-Atlantique, le Maineet-
Loire, la Manche, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Haute-Vienne, la Réunion.
Les titulaires d’autorisation individuelle délivrée avant la publication de la décision no 97-452 en date du 17 décembre 1997 conservent à
titre personnel l’usage de cette bande de fréquences dans les conditions et à l’adresse notifiées. En cas de changement d’adresse, les
dispositions de la présente décision s’appliquent au titulaire.
Le fonctionnement d’une station d’amateur dans la bande 50,2-51,2 MHz pourra être interrompu sur simple demande du Conseil supérieur
de l’audiovisuel, en cas de brouillage notamment.
La liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur dans la bande 50,2-51,2 MHz pourra être modifiée sans délai à la
demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
(E) En application des dispositions de la recommandation ERC/REC 62-01 E, bande partagée avec d’autres services de radiocommunications
primaires ou secondaires : service d’amateur avec une catégorie de service secondaire (art. 5.26 du Règlement des radiocommunications) et
une puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 W.
(F) Bande attribuée aux services d’amateur, avec une catégorie de service primaire. Toutefois, en application des dispositions du Règlement
des radiocommunications, cette bande est attribuée au service de radiolocalisation, à titre primaire. Les installations de radioamateurs ne
doivent donc pas causer de brouillage préjudiciable aux stations étrangères du service de radiolocalisation.
Modificatif: Le Journal officiel du 6 octobre 2011 publie un arrêté du Premier ministre portant modification au tableau national de répartition des bandes de fréquences. Ces décisions sont regroupées en deux rubriques. 1. Le modificatif n°8 porte sur les deux parties du Tableau : Chapitre IX. Tables Service de radiodiffusion dans les bandes 7 300 à 7 450 kHz ;
Accord entre l’Office des Postes et Télécommunication de Nouvelle-Calédonie et Météo France. Annexe 7. Fréquences utilisables par les dispositifs de faible puissance et de faible portée Modifications au tableau I.a. Équipements non spécifiques
Mise à jour des références réglementaires et modifications rédactionnelles. 2. Le modificatif n°9 traite des sujets suivants : Attribution de la bande 1 810-1 830 kHz au service amateur en Polynésie française ;
BANDES DE FRÉQUENCES, PUISSANCES MAXIMALES ET CLASSES D’ÉMISSIONS AUTORISÉES
EN FONCTION DES CLASSES DE CERTIFICATS D’OPÉRATEUR
Rectificatif au Journal officiel
du 30 juin 2010, édition électronique, texte no 118
Bandes de fréquences autorisées (suivant les
régions de l’UIT)
Puissances crête deux signaux de l’étage final
Classe d'émission(3) (4) (5)
Toutes les bandes de fréquences des services d’amateur et d’amateur par satellite
autorisées en France Fréquences inférieures
A1A*, A1B, A1D, A2A*, A2B, A2D, A3E, A3F,
A3C, C3F, F1A*, F1B, F1D, F2A*, F2B, F2C, F2D, F3C, F3E, F3F, G1D, G1F, G2D,
G3C, G3E, G3F, R3C, R3D, R3E, J1D, J2A*, J2B, J2C, J3C, J3E, J7B.
Bandes de fréquences de 144 à 146 MHz
(1) Il s’agit de la puissance en crête de modulation donnée par la recommandation UIT-R SM. 326-6 en modulant l’émetteur à sa puissance
en crête par deux signaux sinusoïdaux dans le cas de la BLU (générateur 2 tons) et en puissance porteuse pour les autres types de
(2) En cas de perturbation radioélectrique, les puissances indiquées peuvent être réduites à titre personnel temporairement par notification
de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
(3) Pour les classes 1 et 2, des émissions expérimentales et temporaires, dans d’autres classes d’émissions, peuvent être effectuées sous
réserve de présenter, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, une demande d’autorisation personnelle, et
de transmettre, à l’Agence nationale des fréquences, à sa demande, les informations concernant les logiciels et protocoles utilisés.
(4) La désignation des émissions est définie à l’article 2.7 et à l’appendice 1 du Règlement des radiocommunications (édition 2004).
(5) Les opérateurs de classe 2 ne sont pas autorisés à utiliser les classes d’émissions marquées d’un astérisque (*) dans les bandes de
(6) La classe d’émission G1F est autorisée uniquement dans les bandes de fréquences supérieures à 430 MHz.
NOTA: Voir la signification
des "classes d'émission" ou types de modulation. A N N E X E III
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES A RESPECTER LORS DE
L'UTILISATION D'UNE INSTALLATION RADIOAMATEUR
Stabilité des émetteurs : (Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2010, édition électronique, texte no 118).
à 30 MHz, ou de ± 1.10-4 pour les fréquences supérieures à 30 MHz. La précision sera au moins équivalente
La stabilité des fréquences émises doit être telle que la dérive en fréquence ne doit pas excéder 5.10-5 de la
sous tension ininterrompue. En limite de bande, il doit être tenu compte de la largeur de bande transmise. »
-Journal de trafic
2. Conditions particulières d'utilisation :
-Radioclubs :
-Stations répétitrices :
GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES
Préfixesde la France
Sous localisationgéographique
Préfixe F
Préfixes d'indicatifs spéciaux (2)
TM : France continentale
: "Classe 3"
9 : Réserve (4) A à Z (5) AA à ZZ AAA à UZZ Indicatifs individuels pour la France continentale
AA à ZZ Indicatifs individuels pour les DOM et la Corse.
KA à KZ Radio-Clubs DOM et la Corse. KAA à KZZ Radio-clubs de la France continentale
VAA à VZZ Radioamateurs d'un Etat membre de
L'Union européenne installés en France depuis plus de 3 mois WAA à WZZ Réserve (4)
Pour les pays de la CEPT (hors Union Européenne) ou pour les pays hors CEPT mais ayant conclu un accord de réciprocité avec la France, l'indicatif des services d'amateur délivré, aux personnes concernées, par l'Autorité de régulation des télécommunications est du format suivant : Préfixe français, (F, FY, TK etc...) suivi d'une barre de fraction (/) puis de l'indicatif étranger (Ex : FM/W2SY/P, TK/SP5MP/MM, F/VE2PX/M etc.) -Notes : (1) Les indicatifs radioamateurs de métropole comportant deux lettres au suffixe ne sont pas concernés. (2) Préfixes des indicatifs spéciaux pour utilisation temporaire (3) Seule la série des indicatifs à 3 lettres est réservée pour la"Classe 2". (4) Les séries d'indicatifs mises en réserves peuvent être ouvertes si le besoin est constaté par l'Autorité de régulation des télécommunications. Les séries F2xx, F3xx, F5xx, F6xx, F8xx et F9xx sont affectées à la Classe 1 CEPT, elles sont réattribuées aux anciens titulaires et dans le cadre de la procédure de l'article 9 de la présente décision. La série F1xx n'est pas réattribuée. (5) Suffixes non attribués, sauf pour les indicatifs spéciaux temporaires
TM, TO et TK.
(6) Cf. article 8 de la décision. Art. 4 - Les
examens en vue de l'obtention de certificats d'opérateur radioamateur
comprennent les épreuves précisées au présent article.
par l'Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention
des certificats d'opérateur des services d'amateur VOIR!
©Autorité
de régulation des télécommunications - Septembre 1998
Nouvelles attributions de fréquences au service amateur en Principauté de Monaco à compter du 26 janvier 2006 1,850 – 2,000 Mhz (160m) - 1,810 – 1, 850 Mhz (Primaire, exclusif) - 1,850 – 2,000 Mhz (Secondaire, partagé)
50,000 - 52,000 Mhz (6 m) - 50,000 – 51,200 Mhz
- 51,200 – 52,000 Mhz (Secondaire, partagé) 70,000 – 70,500 Mhz (4 m) - Statut secondaire, partagé
Nota bene : Le segment 135,7 – 137,8 Mhz a été attribué au service amateur il y a plusieurs années à Monaco (Statut secondaire, partagé).
de Claude Passet, 3A2LF, secrétaire de l'ARMA.R.M.Association des radioamateurs de MonacoBP 2
Plan des bandes HF IAERU Région 1 du 27 juin 2009 Page 1, Page 2, Page 3 Page 5, Page 6, Page7, Page 8, Page 9, Page 10.
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