Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-integration-capacite-tetrapol-sur-avions-direction-securite-civile-2298166.htm
Timestamp: 2018-03-18 17:55:12+00:00
Document Index: 263275982

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 72", "l'article 72", 'art, 93196', "l'article 51", 'art 21']

Appels offres : Intégration d'une capacité Tetrapol sur les avions de la Direction de la sécurité civile et prestations associées. En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché devrait être fractionné en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles: Tranche ferme: étude de l'intégration d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte de la direction de la sécurité civile. Tranche conditionnelle n° 1: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Cl-415; Tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Beech 200; Tranche conditionnelle n° 3: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions DHC-8; Tranche conditionnelle n° 4: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Conair Turbo Firecat; Tranche conditionnelle n° 5: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Cl-415; Tranche conditionnelle n° 6: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Beech 200; Tranche conditionnelle n° 7: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte DHC-8; Tranche conditionnelle n° 8: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Conair Turbo Firecat. Le nombre de tranches conditionnelles est donné à titre indicatif. La flotte d'avions de la sécurité civile se compose de 26 appareils: 12 amphibies (Canadair Cl415), 11 bombardiers terrestres (9 Conair Turbo Firecat et 2 Dhc-8) et 3 avions d'observation (Beech 200). Ces quantités sont données à titre indicatif. Les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations. Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012. CPV: 51330000.
Intégration d'une capacité Tetrapol sur les avions de la Direction de la sécurité civile et prestations associées. En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché devrait être fractionné en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles: Tranche ferme: étude de l'intégration d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte de la direction de la sécurité civile. Tranche conditionnelle n° 1: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Cl-415; Tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Beech 200; Tranche conditionnelle n° 3: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions DHC-8; Tranche conditionnelle n° 4: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Conair Turbo Firecat; Tranche conditionnelle n° 5: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Cl-415; Tranche conditionnelle n° 6: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Beech 200; Tranche conditionnelle n° 7: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte DHC-8; Tranche conditionnelle n° 8: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Conair Turbo Firecat. Le nombre de tranches conditionnelles est donné à titre indicatif. La flotte d'avions de la sécurité civile se compose de 26 appareils: 12 amphibies (Canadair Cl415), 11 bombardiers terrestres (9 Conair Turbo Firecat et 2 Dhc-8) et 3 avions d'observation (Beech 200). Ces quantités sont données à titre indicatif. Les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations. Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012. CPV: 51330000.
2011/S 125-207640 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DGA/SCA ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats (Mindef/DGA/DO/SCA) 7-9 rue des Mathurins Attn: M. Erick Nourry 92221 Bagneux FRANCE Téléphone +33 146195460 Fax +33 146195420 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ixarm.com Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats 7-9 rue des Mathurins Contact: DGA/DO/SCA/AC-AERO Attn: didier Buob 92221 Bagneux Cedex FRANCE Téléphone +33 146195632 Courrier électronique (e-mail): didier.buob@dga.defense.gouv.fr Fax +33 146195738 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'Armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins Contact: DGA/DO/SCA/SJ/BAG Attn: Mme Isabelle Poussin ou Mme Évelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Felixine 92221 Bagneux Cedex FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Intégration d'une capacité Tetrapol sur les avions de la Direction de la sécurité civile et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison base de Marignane de la direction de la sécurité civile. Code NUTS FR824
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché devrait être fractionné en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles: Tranche ferme: étude de l'intégration d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte de la direction de la sécurité civile. Tranche conditionnelle n° 1: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Cl-415; Tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Beech 200; Tranche conditionnelle n° 3: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions DHC-8; Tranche conditionnelle n° 4: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Conair Turbo Firecat; Tranche conditionnelle n° 5: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Cl-415; Tranche conditionnelle n° 6: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Beech 200; Tranche conditionnelle n° 7: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte DHC-8; Tranche conditionnelle n° 8: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Conair Turbo Firecat.
Le nombre de tranches conditionnelles est donné à titre indicatif. La flotte d'avions de la sécurité civile se compose de 26 appareils: 12 amphibies (Canadair Cl415), 11 bombardiers terrestres (9 Conair Turbo Firecat et 2 Dhc-8) et 3 avions d'observation (Beech 200). Ces quantités sont données à titre indicatif.
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du
1. 8.2006). Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 51330000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Cf paragraphe ll.1.5.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever cette option.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (programme BOP 161).
Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations sont unitaires ou forfaitaires, définitifs, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire est: L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex, FRANCE.
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Les modèles de ces documents sont accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseigner le D-1 du DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le chiffre d'affaire annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être égal ou supérieur à 1 million d'euros annuels pour les 3 derniers exercices connus.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; B) Justificatifs démontrant les compétences du candidat dans le domaine de la conception aéronautique et notamment des modifications sur les systèmes de communication aéronautique; C) Justificatifs démontrant les compétences du candidat dans le domaine de la production aéronautique et notamment la production de modifications sur les systèmes de communication aéronautique; D) Justificatifs démontrant les compétences du candidat dans le domaine de la maintenance aéronautique sur les types d'avions concernés par la présente démarche; E) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services par des références à certaines spécifications techniques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) a) L'Absence de preuves (apportées par tout moyen par le candidat) de capacités techniques avérées dans le domaine de l'intégration d'équipements électroniques à bord d'aéronefs constituera un critère éliminatoire. B) Le niveau minimum de capacité associé à ce critère est la présentation d'un agrément de conception PART 21j ou équivalent pour le périmètre d'activité concerné ou en présentant une reconnaissance d'aptitude d'organisme de conception prévue par la sous partie J de l'annexe 3 de l'instruction DGA no 16880 (FRA 21) et dont le périmètre inclus les matériels objets du marché. L'absence d'agrément est éliminatoire. C) En présentant un agrément de production civil Part 21g ou équivalent pour le périmètre d'activité concerné. L'Absence d'agrément est éliminatoire. D) En présentant un agrément civil PART 145 ou équivalent ou FRA partie 145. L'Absence d'agrément est éliminatoire. E) Le niveau minimum de capacité associé à ce critère est la présentation d'un certificat ISO 9001v2000 ou équivalent.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011 93 0018
9. 8.2011 - 11:00
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au bulletin officiel d'annonce des marchés publics de la République Française (www.journal-officiel.gouv.fr). La date et l'heure indiquée au paragraphe IV sont fixées compte tenu des délais réglementaires (article 60 du code des marchés publics).
Les candidats pourront avoir accès sur leur demande à des centres étatiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
51330000 - Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie