Source: http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/40187.html
Timestamp: 2018-01-16 07:45:41+00:00
Document Index: 287982488

Matched Legal Cases: ['§ 31', '§ 117', '§ 125', '§ 30', '§ 44', '§ 111']

Arrêté des comptes : recommandation de l'AMF quant à la pertinence, la cohérence et la lisibilité de l'information
Les thèmes mis en avant par le régulateur français dans ses recommandations - Comme chaque année, l'AMF a publié le 27 octobre dernier, à l'intention de ses émetteurs, ses recommandations pour l'arrêté des comptes en IFRS. Le même jour, l'ESMA, le régulateur européen, a aussi énoncé ses priorités communes pour les états financiers 2017.
Les thèmes retenus par l'AMF recouvrent bien sûr ceux de l'ESMA, sauf en ce qui concerne les recommandations sur les regroupements d'entreprises, car sur ce sujet, l'AMF considère que ses propres recommandations énoncées en 2011 ont été relativement bien suivies et y renvoie.
Les sujets communs retenus par l'ESMA et l'AMF sont donc cette année :
-les normes entrant en application le 1er janvier 2018, à savoir IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » et IFRS 9 « Instruments financiers » ;
-la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui s'applique le 1er janvier 2019 ;
-le tableau des flux de trésorerie.
L'AMF, en outre, revient sur l'importance d'une information pertinente, cohérente et lisible sachant que le régulateur français avait publié en 2015 un guide sur ce sujet, suivi par un nombre croissant d'émetteurs, et que ce thème constitue une des priorités de l'IASB (projet « Better communication in financial reporting »). Nous indiquons ici l'essentiel des recommandations de l'AMF en la matière.
L'importance d'une information pertinente, cohérente et lisible - L'AMF fait des recommandations :
-d'une part, quant à l'effort à fournir par les émetteurs pour appliquer le principe de matérialité ;
-et d'autre part, et ce de façon commune avec l'ESMA, pour tenir compte de l'amendement à IAS 7 sur le tableau des flux de trésorerie, dont l'application est très attendue par les analystes, quant à l'information destinée à expliquer les variations des passifs issus des activités de financement. Cet amendement, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, doit, en principe, être adopté par la Commission européenne pour une application dans l'UE d'ici la fin de l'année.
S'agissant du respect du principe de matérialité, l'AMF rappelle que :
-une information spécifique imposée par une norme n'a pas à être fournie si elle est non significative (IAS 1, § 31) ;
-à l'inverse, des informations complémentaires peuvent être fournies afin de comprendre une transaction ou un événement matériel en ce qui concerne l'information sur les méthodes comptables (IAS 1, § 117), les hypothèses retenues qui justifient les estimations et les incertitudes qui y sont liées (IAS 1, §§ 125 et 129).
Les sociétés doivent donc continuer à travailler sur la notion de « matérialité » des informations données pour :
-sélectionner les éléments à présenter dans le contexte des périodes présentées ;
-supprimer les informations non significatives ;
-développer de manière plus spécifique les informations significatives qualitativement ou quantitativement.
Les sociétés peuvent pour ce faire, si elles le souhaitent, s'aider du « Pratice statement » publié en septembre dernier par l'IASB (ce guide propose une démarche et des exemples). Ainsi, il ne faut pas indiquer dans l'annexe des informations contribuant à diluer les informations significatives (IAS 1, § 30A), comme par exemple :
-des principes qui ne trouvent pas à s'appliquer dans les états financiers (couverture, comptabilisation des coentreprises... si la société n'est pas concernée) ;
-ou des simplifications pratiques ou opérationnelles ayant des impacts non significatifs pour les groupes.
Sur l'amendement précité d'IAS 7, l'AMF encourage les sociétés :
-à présenter les variations des passifs issus des activités de financement sous forme de tableau, par exemple, si c'est approprié (IAS 7, § 44D et exemple illustratif E) ;
-à commenter les variations du tableau des flux de trésorerie et à faire le lien avec les autres éléments fournis dans les états financiers (IAS 1, §§ 111 et 113).
AMF, recommandation « Arrêté des comptes 2017 » — DOC-2017-09 du 27 octobre 2017 ; conférence Ima-France du 7 novembre 2017, présentation par Marie Seiller, directrice des affaires comptables, AMF