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Timestamp: 2016-10-24 14:17:54+00:00
Document Index: 190261725

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 277', 'art. 269', 'art. 273', 'art. 277', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 152']

pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 13 janvier 2003.
X.________, n� en 1953, est divorc� et p�re d'un enfant de 11 ans. Selon une expertise psychiatrique �tablie � l'intention de la Justice de Paix, il souffre de troubles de la personnalit� mixte, avec des �l�ments de personnalit� parano�aque et antisociale. Il admet mal son probl�me, ce qui le conduit � refuser toute prise en charge.
Dans ce contexte m�dical et celui d'un divorce non assum� ainsi que de difficult�s avec sa famille, X.________ a, entre d�cembre 1999 et janvier 2002, � quelque quarante-cinq reprises, importun� son ex- �pouse, la m�re de celle-ci, leur proche voisinage ainsi que ses propres parents. Il a notamment harcel� son ex-�pouse en s'introduisant dans son appartement ou en y demeurant alors qu'il n'y �tait pas invit�; il l'a par ailleurs r�guli�rement importun�e t�l�phoniquement ainsi que par des gestes et des paroles grossiers et de nature sexuelle. Il a en outre tent� de s'introduire chez sa m�re en endommageant une fen�tre, perc� les pneus d'un v�hicule appartenant � son fr�re et a prof�r� des injures et des menaces envers sa m�re ainsi que diverses autres personnes.
Par jugement du 18 d�cembre 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de A.________ a lib�r� X.________ des accusations de dommages � la propri�t�, les plaintes ayant �t� retir�es, et de tentative de contrainte; il l'a reconnu coupable d'injure, de violation de domicile, de menaces, de voies de fait, d'abus du t�l�phone ainsi que de contraventions contre l'int�grit� sexuelle et l'a condamn� � quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et au paiement de frais par 7'630 fr.
Par arr�t du 13 janvier 2003 notifi� le 13 ao�t 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par le condamn� et confirm� le jugement attaqu�.
Le 15 ao�t 2003, X.________ s'est pourvu en nullit� contre cet arr�t, sans toutefois prendre de conclusions.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 IV 216 consid. 1 p. 217; 128 IV 137 consid. 2 p. 139 et les arr�ts cit�s).
1.1 Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral, qui rev�t un caract�re purement cassatoire (art. 277ter al. 1 PPF), ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral, � l'exception de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF). Le m�moire de recours doit mentionner les points attaqu�s de la d�cision et les conclusions ainsi que les motifs � l'appui de celles-ci, ce qui suppose que le recourant indique au moins succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es et en quoi consiste cette violation (art. 273 al. 1 PPF). La Cour de cassation n'est n�anmoins pas li�e par les motifs invoqu�s, mais elle ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF).
En revanche, la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� est li�e par les constations de fait de l'autorit� cantonale, sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste (art. 277bis al. 1 PPF). Le recourant ne peut pas pr�senter de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF); la qualification juridique des actes litigieux doit �tre op�r�e exclusivement sur la base de l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 67; 124 IV 53 consid. 2 p. 55), de sorte qu'il n'est pas possible de tenir compte de l'argumentation du recourant dans la mesure o� elle est fond�e sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� (ATF 123 IV 184 consid. 1a).
1.2 Le recourant a produit, dans le d�lai utile, un document intitul� pourvoi en nullit�, dans lequel il se borne essentiellement � rappeler le contexte de faits � l'origine de sa condamnation sans toutefois mentionner, m�me bri�vement, en quoi l'arr�t attaqu� violerait le droit f�d�ral ni quelles sont ses conclusions. Il a d'autre part d�pos� une seconde �criture qui non seulement n'apporte aucune pr�cision sur les griefs qu'il entend faire valoir mais a de surcro�t �t� remise au Tribunal f�d�ral apr�s l'expiration du d�lai de recours. Force est d�s lors de constater qu'il ne satisfait pas aux conditions de l'art. 273 al. 1 PPF, de sorte qu'il n'est pas possible d'entrer en mati�re sur son recours (voir ATF 129 IV 6 consid. 5. 1 p. 19 et les r�f�rences cit�es).
Lorsque la motivation ne r�pond pas aux exigences l�gales la Cour de cassation a certes la facult� d'accorder un d�lai pour corriger le vice, � d�faut de quoi elle d�clarera le pourvoi irrecevable. Cette facult� est destin�e � permettre de lever une incertitude ou rem�dier � un vice mineur de caract�re plut�t formel. Comme l'�criture compl�mentaire ne doit pas contenir d'arguments nouveaux, elle ne saurait en revanche permettre de corriger une absence compl�te de motivation admissible, raison pour laquelle il ne se justifie pas d'accorder un d�lai lorsque le recourant ne pr�sente aucun grief relevant du pourvoi en nullit� ou que son argumentation est incoh�rente (Corboz, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral, SJ 1991, p. 85).
Tel est le cas en l'esp�ce, de sorte que le pourvoi doit �tre d�clar� irrecevable sans qu'il y ait lieu d'impartir au recourant un d�lai pour corriger son m�moire.
En date du 8 septembre 2003, le recourant a adress� � la Cour de c�ans, en r�ponse � une demande d'avance de frais, une lettre qui peut �tre consid�r�e comme une requ�te d'assistance judiciaire. Celle-ci doit toutefois �tre rejet�e car le pourvoi apparaissait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s (art. 152 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois.