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Timestamp: 2016-10-21 22:07:42+00:00
Document Index: 251445581

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159']

U 130/01 (22.03.2002)
MM. les juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Kernen. Greffi�re : Mme Berset
Arr�t du 22 mars 2002
S.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre St�phane Boillat, avocat, place du March� 5, 2610 Saint-Imier,
A.- S.________ �tait assur� contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 20 septembre 1994, il re�u une brique de 15 kilos sur son pied droit, alors qu'il exer�ait son activit� de ma�on.
Par d�cision du 23 mai 2000, la CNA lui a allou� une rente d'invalidit� fond� sur un taux d'invalidit� de 60 % � partir du 1er juin 1999 et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 10 %.
Par d�cision sur opposition du 23 ao�t 2000, elle a confirm� sa d�cision.
B.- S.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en concluant � l'allocation d'une rente d'invalidit� de 70 %.
Par jugement du 6 mars 2001, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
C.- S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce que son incapacit� de gain soit fix�e � 70 %, en fonction d'un revenu d'invalide n'exc�dant pas 1400 fr. par mois.
La CNA conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
1.- Le litige porte uniquement sur le montant du revenu d'invalide du recourant et, par voie de cons�quence, sur son taux d'invalidit� (art. 18 LAA).
2.- Selon l'art. 18 LAA, si l'assur� devient invalide � la suite d'un accident, il a droit � une rente d'invalidit� (al. 1). Est r�put� invalide celui dont la capacit� de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue dur�e. Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (al. 2).
3.- a) Le Tribunal administratif a retenu � juste titre, en se fondant sur un rapport d'expertise du 8 septembre 1999 du docteur A.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie, que le recourant �tait en mesure d'exercer � 50 % une activit� adapt�e d'ouvrier non qualifi�, en position assise ou altern�e. Ce rapport r�pond, en effet � toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se voir conf�rer enti�re valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et 353 consid. 3b/bb). L'appr�ciation du docteur A.________ n'est d'ailleurs pas contest�e par le recourant. La capacit� de travail r�siduelle de 50 % constitue le point de d�part pour d�terminer le revenu d'invalide de l'assur�.
b) Les premiers juges ont confirm� le bien-fond� du revenu d'invalide de 21 600 fr. par an ou de 1800 fr. par mois fix� par l'intim�e sur la base de revenus moyens r�sultant de cinq descriptions de poste de travail (DPT) adapt�s au handicap du recourant, pour une activit� exerc�e � 50 % (conditions salariales 1999).
Contrairement � ce que soutient le recourant, les cinq DPT respectent les exigences m�dicales de la position assise ou altern�e, et ne n�cessitent pas une activit� debout de longue dur�e. Dans quatre cas, la position debout est mentionn�e avec l'adverbe "parfois", dans un cas (travail d'aide-m�canicien chez X.________, DPT n� 1587) avec la d�signation "souvent", mais dans cette hypoth�se, la position "assise" est �galement souvent requise, de sorte que l'alternance des positions est respect�e.
Le recourant invoque sa formation scolaire insuffisante, l'absence d'exp�rience dans les travaux de pr�cision, l'impossibilit� d'alterner les positions pour des motifs de sant�, le fait qu'il n'a plus travaill� depuis cinq ans pour demander que le revenu d'invalide de 21 600 fr. soit r�duit de 20 %, et ramen� � 16 800 fr. ou 1400 fr. par mois. D�s lors que les cinq postes vis�s par les DPT n'exigent qu'une �ducation scolaire �l�mentaire, des gestes certes pr�cis, mais simples consistant en le montage, l'assemblage et le polissage de pi�ces, on doit pouvoir exiger du recourant qu'apr�s une courte p�riode d'adaptation, il accomplisse ces travaux de mani�re satisfaisante, sans qu'une d�duction quelconque du revenu d'invalide fix� sur la base des DPT ne soit justifi�e.
Il s'ensuit que l'intim�e �tait fond�e � fixer le revenu raisonnablement exigible � 1800 fr. et � retenir que la comparaison avec le revenu - non contest� - r�alisable sans invalidit� de 4680 fr. par mois, en 1999, (part du 13�me salaire comprise) laisse appara�tre une incapacit� de gain voisine de 60 %.
Quoi qu'il en soit, le revenu d'invalide et donc le taux d'invalidit� retenus par l'intim�e doivent �tre confirm�s, pour une autre raison.
c) Lorsque l'assur� n'a pas - comme en l'esp�ce - repris d'activit� professionnelle, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se r�f�re alors � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale.
En l'occurrence, compte tenu de l'activit� l�g�re de substitution que pourrait exercer le recourant, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, � savoir 4268 fr. par mois, part au 13�me salaire comprise (La Vie �conomique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 et en 2000 (41,8 heures; La Vie �conomique, 9-2001 p. 84, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4460 fr. par mois (4268 x 41,8 : 40). Comme 2000 est en l'occurrence l'ann�e de r�f�rence pour la comparaison des revenus (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b), ce montant doit �tre adapt� � l'�volution des salaires des ann�es 1999 (0.3 %) et 2000 (1.3 %), ce qui donne 4532 fr. par mois (cf. La Vie �conomique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.2). Attendu qu'il est raisonnablement exigible du recourant qu'il exerce � 50 % une activit� l�g�re de substitution, le salaire mensuel hypoth�tique est d�s lors de 2266 fr. (ou 27 192 fr. par an).
Ce revenu doit toutefois �tre r�duit afin de tenir compte de certains emp�chements propres au recourant (n�cessit� de faire des pauses pour alterner les positions). En l'esp�ce les circonstances personnelles et professionnelles du cas justifient une r�duction du revenu d'invalide qui ne saurait exc�der 15 % (comp. RAMA 1998 N� U 320 p. 600 ss). Compte tenu d'une diminution de ce pourcentage, le revenu d'invalide s'�l�ve en d�finitive � 1926 fr. par mois (ou 23 113 fr. par an.)
d) Le revenu r�alisable sans invalidit� de 4680 fr. par mois en 1999 doit �tre adapt� � l'�volution des salaires entre 1999 et 2000 (1.3 %) et port� � 4740 fr. La comparaison avec le revenu d'invalide r�sultant des donn�es statistiques applicables en 2000 (1926 fr.) laisse appara�tre une incapacit� de gain de 59.36 %, proche de celle retenue par l'intim�e.
4.- Selon la jurisprudence, l'uniformit� de la notion d'invalidit�, qui doit conduire � fixer pour une m�me atteinte � la sant� un m�me taux d'invalidit�, r�gle la coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans les diff�rentes branches de l'assurance sociale (ATF 126 V 291 consid. 2a). Des divergences ne sont toutefois pas � exclure d'autant que le caract�re uniforme de la notion d'invalidit� ne lib�re pas les divers assureurs sociaux de l'obligation de proc�der chacun de mani�re ind�pendante � l'�valuation de l'invalidit� dans chaque cas concret.
En l'esp�ce, dans une d�cision du 12 septembre 2000, - post�rieure � la d�cision sur opposition de la CNA et d�s lors sans effet contraignant pour cette derni�re - l'Office AI du canton de Neuch�tel a accord� � l'assur� une demi-rente d'invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 62 %, � partir du 1er juin 1999. Elle a fix� le revenu d'invalide � 21 100 fr., en se basant sur les salaires du secteur de l'�lectronique. C'est dire qu'en d�pit de bases de calcul diff�rentes, les deux assurances sont parvenues, en fonction de conditions salariales applicables en 1999, au m�me revenu d'invalide (� 500 fr. pr�s) et, par voie de cons�quence, � un taux d'invalidit� presque identique.
Le bien-fond� du calcul du revenu d'invalide retenu par l'intim�e, et de la comparaison des revenus � laquelle elle a proc�d�, s'en trouve renforc�, si besoin �tait.
5.- Vu ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond�. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ a contrario).