Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/100/(legislature)/14/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2018-11-13 18:27:38+00:00
Document Index: 4866533

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 49", 'art. 34', "l'article 68", "l'article 56", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 32", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 31", "l'article 27", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 30", "l'article 15", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 35", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 15", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 8"]

1280 26/05/2016 l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 14 1
1279 26/05/2016 l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 7 2
1278 26/05/2016 l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 18 1
1277 26/05/2016 l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 19 1
1276 26/05/2016 l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 19 1
1273 19/05/2016 l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle [dossier] [analyse du scrutin] 4 9 0
1272 19/05/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. [dossier] [analyse du scrutin] 46 20 2
1271 19/05/2016 les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. [dossier] [analyse du scrutin] 17 45 1
1270 12/05/2016 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. [analyse du scrutin] 246 0 0
1269 03/05/2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 177 2
1268 03/05/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 200 7
1267 28/04/2016 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 55 44 2
1265 06/04/2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 64 12 11
1264 05/04/2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 178 60 33
1262 24/03/2016 l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 7 2
1261 24/03/2016 les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 13 3
1260 23/03/2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 1 2
1259 17/03/2016 l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 28 1
1258 17/03/2016 l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 17 2
1257 17/03/2016 l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 28 1
1256 17/03/2016 l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 6 1
1255 17/03/2016 l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 19 0
1254 17/03/2016 l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 26 0
1253 17/03/2016 l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 26 3
1252 16/03/2016 l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 22 1
1251 16/03/2016 l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 27 1
1250 16/03/2016 l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 35 4
1249 15/03/2016 l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 25 1
1248 15/03/2016 l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 10 0
1247 15/03/2016 l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 11 12
1246 15/03/2016 l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 70 2
1244 03/03/2016 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 12 2
1243 03/03/2016 l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 8 1
1242 03/03/2016 l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 12 1
1241 02/03/2016 l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 35 1
1240 02/03/2016 l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 34 2
1239 02/03/2016 l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 33 2
1238 16/02/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 212 31 3
1236 09/02/2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 116 19 11
1235 09/02/2016 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 7 7
1234 09/02/2016 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 34 7
1233 09/02/2016 l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 97 3
1232 09/02/2016 l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 103 2
1231 09/02/2016 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 162 148 22
1230 09/02/2016 le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 185 25
1229 09/02/2016 le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 174 32
1228 09/02/2016 l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 180 41
1227 09/02/2016 l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 108 145 22
1226 09/02/2016 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 118 176 23
1225 08/02/2016 l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 95 3
1224 08/02/2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 26 7
1223 08/02/2016 l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 3 6
1222 08/02/2016 l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 77 7
1221 08/02/2016 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 96 9
1220 08/02/2016 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 101 7
1219 05/02/2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 116 7
1218 05/02/2016 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 120 3
1217 04/02/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 14 12 0
1216 04/02/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 53 37 1
1215 03/02/2016 l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 12 0
1214 26/01/2016 l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 19 0
1213 26/01/2016 l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 17 0
1211 14/01/2016 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. [dossier] [analyse du scrutin] 13 14 1
1210 16/12/2015 l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 19 0
1209 16/12/2015 les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 20 1
1208 16/12/2015 l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 22 7
1207 15/12/2015 l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 21 0
1206 15/12/2015 l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 24 0
1205 15/12/2015 l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 40 1
1204 11/12/2015 l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 21 0
1203 11/12/2015 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 7 4
1201 03/12/2015 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 12 1
1199 27/11/2015 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 8 1
1198 26/11/2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 22 0
1197 25/11/2015 l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 39 3
1196 25/11/2015 l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 56 4
1195 25/11/2015 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. [analyse du scrutin] 515 4 10
1194 24/11/2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 29 4
1193 24/11/2015 l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 113 6
1192 24/11/2015 l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 102 3
1190 19/11/2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 128 198 0
1188 12/11/2015 l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. [dossier] [analyse du scrutin] 35 21 3
1187 12/11/2015 l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. [dossier] [analyse du scrutin] 53 1 5
1186 04/11/2015 l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 3
1184 22/10/2015 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 22 0
1183 21/10/2015 les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 4 2
1182 21/10/2015 l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 24 0
1181 21/10/2015 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 12 1