Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-travaux-clotures-grillagees-panneaux-treillis-soudes-appel-offres-2087090.htm
Timestamp: 2018-06-24 12:45:53+00:00
Document Index: 130362876

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 33', 'art. 33', "l'article 46", 'art. 7', 'art. 6']

Appels offres : Travaux de clôtures grillagées, panneaux et treillis soudés. Appel d'offres ouvert européen en application des art. 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics. Toute opération ayant comme objet, la mise en place de clôtures en métal sur divers sites tels que les parcs et jardins municipaux, stades, aires de jeux, pourra faire l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Pas de variante. CPV: 45340000, 45342000, 44313100, 44231000, 45421148.
Travaux de clôtures grillagées, panneaux et treillis soudés. Appel d'offres ouvert européen en application des art. 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics. Toute opération ayant comme objet, la mise en place de clôtures en métal sur divers sites tels que les parcs et jardins municipaux, stades, aires de jeux, pourra faire l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Pas de variante. CPV: 45340000, 45342000, 44313100, 44231000, 45421148.
2010/S 252-387960 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Fos-sur-Mer avenue René Cassin, BP 5 Attn: Mme Akchote Noëlle 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442477078 Fax +33 442488205 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Fos-sur-Mer avenue René Cassin, BP 5 Attn: Mme Akchote Noëlle 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442477078 Fax +33 442488205 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Fos-sur-Mer avenue René Cassin, BP 5 Contact: direction de la commande publique Attn: M. Akchote Noëlle 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442477078 Fax +33 442488205 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Fos-sur-Mer avenue René Cassin, BP 5 Attn: Mme Akchote Noëlle 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442477078 Fax +33 442488205
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de clôtures grillagées, panneaux et treillis soudés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution commune de Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offres ouvert européen en application des art. 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics. Toute opération ayant comme objet, la mise en place de clôtures en métal sur divers sites tels que les parcs et jardins municipaux, stades, aires de jeux, pourra faire l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Pas de variante.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45340000, 45342000, 44313100, 44231000, 45421148
Les volumes financiers sont les suivants: Pour la première année du marché: - montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, - sans fixation de maximum annuel. En cas de reconduction du marché, pour chaque année suivante: - montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, - sans fixation de maximum annuel.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie sur le montant de chaque acompte ou à défaut, sur le montant de chaque bon de commande, fixée à 5 % du montant considéré. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement du bon de commande ou de l'acompte. Pas de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune. Modalités de paiement: Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché n'ouvre pas droit à avance. Acomptes.
Les prix du marché sont les prix remisés tels que listés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant "catalogue restreint", ceux figurant dans le catalogue général du candidat après application d'un pourcentage de remise, documents annexés à l'acte d'engagement, ainsi qu'à défaut, dans le devis établi par le titulaire et formalisé par le pouvoir adjudicateur sous la forme d'un bon de commande. Prix révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise), - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2): - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat, - une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, - demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
1. Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type. Pondération 60
2. Valeur technique (40 %), appréciée au regard du mémoire technique: méthodologie générale et organisation (15 %), qualité des fournitures principales (15 %), moyens humains (5 %), moyens matériels (5 %). Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-12-142
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Lieu hôtel de ville de Fos-sur-Mer Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les membres convoqués de la commission d'appel d'offres et autres membres qui y sont expressément invités.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (art. 7). La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 6). Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .xls), - ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205), - ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE, - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134813 internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Mairie de Fos-sur-Mer BP 5 direction de la commande publique 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442476613 Fax +33 442488205
44231000 - Panneaux de clôture prêts à poser