Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/10/28.html
Timestamp: 2019-09-24 08:55:44+00:00
Document Index: 155270391

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 31", "l'article 74", '§ 1', '§ 2', '§ 1', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 177", "l'article 43"]

M.B. Index des textes publies le 28 octobre 2009
M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2009
type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande type loi prom. 16/03/1803 pub. 28/10/2009 numac 2009000678 source service public federal interieur Loi contenant organisation du notariat Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204552 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4541 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 31bis,
type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Brugmann » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substa type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Echo Festival » type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009000675 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoact type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het Universitaire Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances p type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au "Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis" type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifique aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situa type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009009744 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 14 octobre 2009, M. Duterme, J.-L. est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Charleroi pour un t type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009011464 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 3 juillet 2009, M. NOTE, Bernard, attaché - classe A2, est promu par avancement(...) type arrêté royal prom. 28/03/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour l'organisation d'un post-test de communication et une étude sur des messages publicitaires type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009002083 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 14 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2009 à M. Borrenbergen, Frank Florent Bert, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le ti Il est admis type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009000713 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 09/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation des statuts de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » type arrêté ministériel prom. 28/08/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir au Président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en vue de désigner des secrétaires des chambres des commiss
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2009 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les commune type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles
type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009035979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul annuel du coefficient dans le cadre de la règle de priorité pour les structures d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009036006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser la concordance de la procédure de l'autorisation écologique avec la
type avis prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204846 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 septembre 2009 et parvenue au greffe le 17 septembre 2009, la SA « Brussels Securities » dont le siège type avis prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204785 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er septembre 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er (...) A. Assurance maladie-invalidité. I. R
type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Mariage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la commune d'Yvoir, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recylux Transports Belgium, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gregory Ianich, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Balace Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TRS JP Albertin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la ville de Chimay, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Webo Van Overstraeten », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Vermaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte
type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204816 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204814 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204815 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204813 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 : principes applicables à l'évaluation du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
type erratum prom. 31/08/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoir
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009003397 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, les mandats de MM. Jan Smets et Jean Hilgers, en t
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204842 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts nos 195.816, 195.814 et 195.815 du 8 septembre 2009 en cause de Christine Duruisseau contre la Communauté française, en présence de Sylvianne Randolet, partie interv «
type nominations prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009009735 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2009, M. Henri Waterval, attaché, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 18(...)
type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029614 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par RMI-FM ASBL pour l'édition d'un service V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029607 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Vital FM ASBL pour l'édition d'un servi V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029608 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Ultrason ASBL pour l'édition d'un servi V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029609 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Turkuaz ASBL pour l'édition d'un servic V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029616 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par RCF Bruxelles ASBL pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029615 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par RCF-Liège ASBL pour l'édition d'un serv type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029618 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Zone 80 Diffusion SCRL pour l'édition d V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029610 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Studio S ASBL pour l'édition d'un servi V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029617 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Cercle Ben Gourion ASBL pour l'édition V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029611 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Speed FM ASBL pour l'édition d'un servi V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029613 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par RMP SA pour l'édition d'un service de r V type autorisation prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009029612 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par RMS Régie SA pour l'édition d'un servic
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêté n° 196.106 du Conseil d'Etat du 16 septembre 2009 annule l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financ
type document prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 16 octobre 2009, l'ASBL De Nestor, Finlandstraat 1, à 9940 Evergem, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177
type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de Birming(...) Obser
type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts en soutien de management, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts en soutien de management (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobi(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204872 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs de projet électricité (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09042). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 9 octobre 2009. La date limite d'inscr(... type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009204876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe
type indices du prix prom. -- pub. 28/10/2009 numac 2009042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/10/28.html