Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=257-PGP&datePlan=2015-06-08&bg=5132&bd=5133&niv=6
Timestamp: 2020-01-28 10:39:11+00:00
Document Index: 8570032

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 5', '§ 10', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80']

BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-20140131
30-Sous-section 3 : Régime applicable aux centres équestres
1 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 1-31/01/2014)
5 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 5-31/01/2014)
10 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 10-31/01/2014)
30 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 30-31/01/2014)
40 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 40-31/01/2014)
50 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 50-31/01/2014)
Lorsqu'elles sont réalisées au profit de personnes non assujetties à la TVA ou d'exploitants soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole, les ventes de chevaux peuvent bénéficier du taux de 2,10 % prévu à l' article 281 sexies du CGI uniquement lorsqu'ils sont immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie.
En revanche les ventes de fumiers ou de paille sont soumises à la TVA au taux réduit de 10 % sur le fondement du 3° de l' article 278 bis du CGI , s’agissant de produits d’origine agricole non transformés.
60 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 60-31/01/2014)
Les activités de ventes de produits (denrées alimentaires, objets divers, etc.) autres que celles visées au I-B , les activités de location d’objets divers aux cavaliers, les prestations de restauration et d’hébergement, restent soumises à la TVA selon le régime général. Elles sont soumises au taux de TVA qui leur est propre.
70 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 70-31/01/2014)
Conformément aux dispositions du III bis de l’ article 298 bis du CGI ces activités accessoires assurées par des centres équestres qui ont une activité principale agricole peuvent être soumises à la TVA selon les modalités du régime agricole si le montant des recettes qu’elles génèrent ne dépasse pas, au titre de la période annuelle d'imposition précédente, 50 000 ¤ et 30 % du montant des recettes taxes comprises issues des activités agricoles.
80 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-30-§ 80-31/01/2014)
Les centres équestres exploités sous forme associative dont l'activité présente un caractère non lucratif établi en application des dispositions du 7 de l' article 261 du CGI ne sont pas soumis aux impôts commerciaux.