Source: http://admi.net/jo/20030401/
Timestamp: 2018-10-16 09:07:07+00:00
Document Index: 108213106

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 14", "l'article 2"]

Journal Officiel 1 avril 2003
Journal Officiel 77 du 1 avril 2003
LOI no 2003-290 du 31 mars 2003 modifiant l'article 1er-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1)
LOI no 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 25 mars 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 25 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret no 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
Résultats de l'événement no 12 Cote & Match du samedi 29 mars et du dimanche 30 mars 2003
Résultats des tirages du Loto no 26 du samedi 29 mars 2003 et du Keno du dimanche 30 mars et du lundi 31 mars 2003
Arrêté du 18 mars 2003 autorisant la cession par voie d'adjudication publique d'un immeuble domanial
Décret du 25 mars 2003 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne)
Décret no 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route
Décret no 2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le décret no 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
Arrêté du 24 mars 2003 fixant la liste des autorités extérieures à l'Etat dont la consultation interrompt le délai prévu par l'article 5 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Arrêté du 21 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
Arrêté du 3 mars 2003 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2003
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2001-2002 et 2003-2004 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour l'année 2003
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005 et d'un avenant à cet accord
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
Décret no 2003-291 du 25 mars 2003 modifiant le décret no 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 14 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2003 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Arrêté du 24 mars 2003 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information aptes à être titularisés (scolarité 2002-2003)
Décret du 25 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret no 2003-292 du 28 mars 2003 portant approbation des statuts de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U)
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination de chefs de service de département (centres hospitaliers universitaires)
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
Arrêté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Zagreb (Croatie)
Arrêté du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à liste des sportifs espoirs
Décision no 2003-109 du 25 mars 2003 modifiant la décision no 2003-56 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
LOI no 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi no 2001- 647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)
Arreté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arreté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Zagreb (Croatie)
Arreté du 14 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2003 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
Arreté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arreté du 18 mars 2003 autorisant la cession par voie d'adjudication publique d'un immeuble domanial
Décret du 25 mars 2003 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de- Maillé (Vienne)
Décret no 2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le décret no 2001-784 du 28 aout 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
Arreté du 19 mars 2003 relatif aux chomages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1 avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
Arreté du 24 mars 2003 fixant la liste des autorités extérieures à l'Etat dont la consultation interrompt le délai prévu par l'article 5 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Arreté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Cotes de Provence pour les campagnes 2002- 2003 à 2004-2005 et d'un avenant à cet accord
Arreté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2003
Arreté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Arreté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
Arreté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
Arreté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
Arreté du 10 mars 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2001-2002 et 2003-2004 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
Arreté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour l'année 2003
Arreté du 21 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
Arreté du 21 mars 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Arreté du 21 mars 2003 relatif à liste des sportifs espoirs
Arreté du 21 mars 2003 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
Arreté du 24 mars 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arreté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arreté du 24 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arretés du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Décrets du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
Arreté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Arreté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Arreté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
Arreté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 25 mars 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
Arreté du 25 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arreté du 20 mars 2003 modifiant l'arreté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Arreté du 28 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arreté du 11 mars 2003 portant nomination de chefs de service de département (centres hospitaliers universitaires)
Arreté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Arreté du 3 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arreté du 3 mars 2003 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
Arreté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arreté du 19 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arreté du 24 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine
Arreté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Arreté du 21 mars 2003 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion
Arreté du 24 mars 2003 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information aptes à etre titularisés (scolarité 2002-2003)
Décision no 2003-109 du 25 mars 2003 modifiant la décision no 2003-56 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
Avis de concours pour le recrutement de commissaires controleurs des assurances
COURS INDICATIFS DU 31 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises