Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006082295&dateTexte=20050330
Timestamp: 2019-07-20 03:59:36+00:00
Document Index: 122138589

Matched Legal Cases: ['art. 27', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 22", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 22", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 26", "l'article 2", "l'article 23", 'art. 1', "l'article 22", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5"]

Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. | Legifrance
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Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes.
NOR: TEFT9300683A
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 620-6, R. 233-11, R. 233-11-1, R. 233-11-2 et R. 233-84 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1989 modifié rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1989 modifié fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Article 1 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par arrêté 2004-03-01 art. 27 JORF 31 mars 2004 en vigueur le 31 mars 2005
Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R. 233-11, R. 233-11-1 et R. 233-11-2 du code du travail, à la charge du chef de l'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.
Article 2 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Champ d'application. - Les équipements de travail dont la liste suit doivent subir les vérifications définies à l'article 1er :
La définition ci-dessus est précisée par l'annexe au présent arrêté, qui comporte une liste non exhaustive des appareils de levage visés et des appareils non concernés par ledit arrêté.
équipements non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels que élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse et cé de levage.
Article 3 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Consignation des résultats sur le registre de sécurité. - Conformément à l'article R. 233-11 du code du travail, les résultats des examens, essais et épreuves réalisés lors des différentes vérifications doivent être consignés sur le registre de sécurité prévu par l'article L. 620-6 du code du travail. Sur ce document devront également figurer les résultats des diverses mesures effectuées au cours des vérifications.
Article 4 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Contenu des vérifications. - Les vérifications prévues à l'article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.
Article 5 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Examen d'adéquation d'un appareil de levage et ses supports. - On entend par examen d'adéquation d'un appareil de levage l'examen qui consiste :
a) A vérifier qu'il est approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et qu'il peut être utilisé et accomplir les fonctions prévues en toute sécurité ;
b) A s'assurer qu'il est installé et peut être utilisé conformément à la notice d'instructions du fabricant, et notamment aux points 1.7.4 et 4.3.4 de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail précisant le contenu de cette notice.
Article 6 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Essai de fonctionnement d'un appareil de levage. - On entend par essai de fonctionnement d'un appareil de levage l'essai qui consiste :
- des dispositifs limitant les mouvements de l'appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes.
c) A déclencher, lorsqu'ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s'assurer de leur bon fonctionnement à moins de 1,1 fois la charge maximale d'utilisation.
Article 7 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Examen d'adéquation d'un accessoire de levage. - On entend par examen d'adéquation d'un accessoire de levage l'examen en vue de vérifier :
a) Qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels il sera utilisé, ainsi qu'aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
b) Qu'il peut être utilisé et accomplir les fonctions prévues en toute sécurité conformément à la notice d'instructions du fabricant, telle que définie par le paragraphe 8.1.5 de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail.
Article 8 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Epreuve statique d'un accessoire de levage. - On entend par épreuve statique d'un accessoire de levage l'épreuve qui consiste à faire supporter à l'accessoire la charge maximale d'utilisation, multipliée par le coefficient d'épreuve statique, sans la faire mouvoir, pendant un quart d'heure.
Le coefficient d'épreuve statique est le coefficient défini par la notice d'instructions du fabricant ou résultant de la réglementation appliquée lors de la conception de l'accessoire. A défaut, ce coefficient est égal à 1,5.
Article 9 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Examen de l'état de conservation d'un appareil de levage. - On entend par examen de l'état de conservation d'un appareil de levage l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'appareil de levage et de ses supports et de déceler toute détérioration susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :
d) Poulies de mouflage, tourteaux ;
Article 10 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Epreuve statique d'un appareil de levage. - On entend par épreuve statique d'un appareil de levage, selon le cas :
I. - Soit l'épreuve qui consiste à faire supporter à l'appareil de levage, muni de tous ses accessoires, et à ses supports la charge maximale d'utilisation, multipliée par le coefficient d'épreuve statique, sans la faire mouvoir, pendant une heure au moins.
Le coefficient d'épreuve statique est le coefficient défini par la notice d'instructions du fabricant ou résultant de la réglementation appliquée lors de la conception de l'appareil. A défaut, ce coefficient est égal à 1,5 pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement et à 1,25 pour les autres appareils de levage.
En fin d'épreuve statique, l'appareil de levage et ses supports doivent être examinés afin de s'assurer qu'aucun dommage n'est apparu.
II. - Soit s'il s'agit d'un chariot automoteur de manutention destiné à effectuer des opérations de levage et visé par le point 0 de la norme NF H 96-301-1 rendue obligatoire par l'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé, l'épreuve statique définie par le point 2.1 de la partie 2 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé. A la suite des essais, le chariot sera examiné pour s'assurer qu'il ne présente ni déformation permanente, ni défectuosité.
Article 11 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Epreuve dynamique d'un appareil de levage. - On entend par épreuve dynamique d'un appareil de levage, selon le cas :
I. - Soit l'épreuve qui consiste à faire mouvoir, par l'appareil de levage, la charge maximale d'utilisation multipliée par le coefficient d'épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu'elle peut occuper, sans qu'il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l'échauffement de l'appareil. Les flèches et déformations dues à l'épreuve seront mesurées en tant que de besoin.
Le coefficient d'épreuve dynamique est le coefficient défini par la notice d'instructions du fabricant ou résultant de la réglementation appliquée lors de la conception de l'appareil. A défaut, ce coefficient est égal à 1,1.
II. - Soit s'il s'agit d'un chariot automoteur de manutention destiné à effectuer des opérations de levage et visé par le point 0 de la norme NF H 96-301-1 rendue obligatoire par l'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé, l'épreuve dynamique définie par le point 5.3 de la partie 5 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé. A la suite des essais, le chariot sera examiné pour s'assurer qu'il ne présente pas de défauts.
Section 3 : Vérifications, lors de la mise en service, prévues par l'article R. 233-11-1 du code du travail.
Article 12 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Objet de la section 3. - La présente section précise les vérifications applicables, lors de la mise en service dans l'établissement, aux appareils de levage et aux accessoires de levage visés aux a et b de l'article 2.
Les appareils de levage soumis à la présente section, susceptibles d'être utilisés dans diverses configurations, notamment par adjonction d'un équipement interchangeable pouvant modifier la stabilité ou la capacité de l'appareil, ou après l'aménagement d'un appareil, destiné au levage de charges, en un appareil de levage spécialement conçu pour déplacer en élévation un poste de travail, doivent faire l'objet d'une vérification lors de la première mise en service dans chacune de ces configurations.
Article 13 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi dans leurs configurations d'utilisation. - Les appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi dans leurs configurations d'utilisation doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5 et de l'essai de fonctionnement prévu à l'article 6 du présent arrêté.
Article 14 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont le responsable de la mise sur le marché ne s'est pas assuré de l'aptitude à l'emploi dans leurs configurations d'utilisation. - I. - Les appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont le responsable de la mise sur le marché ne s'est pas assuré de l'aptitude à l'emploi dans leurs configurations d'utilisation doivent faire l'objet :
a) De l'examen d'adéquation prévu à l'article 5 ;
b) De l'épreuve statique prévue selon le cas par le I ou le II de l'article 10 ;
c) De l'épreuve dynamique prévue selon le cas par le I ou le II de l'article 11.
II. - L'appareil de levage et ses supports doivent subir sans défaillance les deux épreuves précisées aux b et c ci-dessus.
Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l'issue des épreuves.
Article 15 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Appareils de levage d'occasion et, le cas échéant, leurs supports. - I. - Les appareils de levage d'occasion mus par une énergie autre que la force humaine employée directement et, le cas échéant, leurs supports doivent faire l'objet de la vérification prévue à l'article 14.
II. - Les appareils de levage d'occasion mus par la force humaine employée directement et, le cas échéant, leurs supports doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5 et de l'essai de fonctionnement prévu à l'article 6.
III. - Toutefois, en cas de location, les appareils de levage d'occasion sont soumis uniquement à l'examen d'adéquation et à l'examen de l'état de conservation respectivement prévus par les articles 5 et 9, à condition d'avoir fait l'objet, régulièrement depuis la date de la première opération de location effectuée par le loueur en cause, des vérifications périodiques définies à l'article 22 dans les délais qu'il prévoit.
Article 16 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi. - Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.
Article 17 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché ne s'est pas assuré de l'aptitude à l'emploi. - Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché ne s'est pas assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7 et de l'épreuve statique prévue à l'article 8.
Article 18 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Accessoires de levage d'occasion. - Les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de la vérification prévue à l'article 17.
Section 4 : Vérifications, lors de la remise en service, prévues par l'article R. 233-11-2 du code du travail.
Article 19 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Contenu de la vérification lors de la remise en service d'un appareil de levage.
a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 5 ;
b) L'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 ;
c) L'épreuve statique prévue, selon le cas, par le I ou le II de l'article 10 ;
d) L'épreuve dynamique prévue, selon le cas, par le I ou le II de l'article 11.
II. - L'appareil de levage et ses supports doivent subir les deux épreuves précisées aux c et d ci-dessus sans défaillance. Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l'issue des épreuves.
Article 20 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Cas nécessitant une vérification lors de la remise en service d'un appareil de levage. - I. - La vérification lors de la remise en service des appareils de levage, prévue à l'article 19, doit être effectuée dans les cas suivants :
a) En cas de changement de site d'exploitation ou des conditions d'utilisation sur un même site, tels que la modification des voies de roulement ou le changement de configuration des appareils ;
b) A la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil de levage ;
c) Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil de levage ;
d) A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de l'appareil de levage.
II. - Toutefois, les appareils de levage ci-après sont dispensés des épreuves prévues aux c et d du I de l'article 19 et des opérations prévues au II dudit article, sous réserve qu'ils aient fait l'objet dans cette configuration de la vérification lors de la mise en service définie, selon le cas, par les articles 13, 14 ou 15 du présent arrêté et, depuis moins de six mois, d'une vérification générale périodique telle que définie à l'article 22 du présent arrêté :
a) Appareils de levage de charges mus par la force humaine employée directement ;
b) Chargeurs frontaux assemblés sur les tracteurs agricoles et équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non, lors de leur remise en service ;
c) Appareils de levage, notamment de chantier, non installés à demeure, soumis à des déplacements fréquents et ne nécessitant pas l'aménagement de supports particuliers.
En outre, les appareils visés au c ci-dessus sont également dispensés de l'application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté à condition qu'une copie du dernier rapport de vérification générale périodique soit tenue à disposition au poste de commande de l'appareil.
III. - Toutefois, en cas de changement de configuration d'un ascenseur de chantier installé sur un site donné, concernant notamment la modification de sa course ou du nombre de niveaux desservis, celui-ci doit faire l'objet uniquement de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5.
IV. - Les dispenses prévues aux II et III du présent article ne sont applicables que dans les cas mentionnés au a du I de ce même article.
V. - Le démontage, suivi du remontage d'un appareil de levage spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage, est considéré comme une première mise en service soumise à l'article 26 du présent arrêté.
Article 21 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Cas du remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés dans l'appareil de levage. - Le remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés dans un appareil de levage par des chaînes, câbles ou cordages neufs n'est pas considéré comme un démontage suivi d'un remontage justifiant d'une vérification lors de la remise en service à condition :
b) Que cette intervention soit mentionnée sur le registre de sécurité ouvert par le chef d'établissement conformément à l'article L. 620-6 du code du travail ;
c) Que cette mention soit complétée par l'indication précise du lieu où est conservée et peut être consultée l'attestation exigée par le deuxième alinéa du paragraphe 8.3.2. de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail. Cette attestation peut être consultée dans les mêmes conditions que le registre de sécurité prévu par l'article L. 620-6 du code du travail.
Section 5 : Vérifications générales périodiques prévues par l'article R. 233-11 du code du travail.
Article 22 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Vérification des appareils de levage. - I. - Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 233-1 du code du travail, doivent, conformément à l'article R. 233-11 dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.
Article 23 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1999-06-25 art. 1 JORF 9 juillet 1999
Périodicité. - La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 doit avoir lieu tous les douze mois.
a) Six mois pour les appareils de levage, notamment de chantier, non installés à demeure, soumis à des déplacements fréquents, ne nécessitant pas de voies de roulement ou de supports particuliers et ne faisant pas l'objet d'un démontage suivi d'un remontage ;
b) Six mois pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
c) Six mois pour les appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, spécialement conçus pour le transport des personnes ou spécialement conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail ;
d) Trois mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, spécialement conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Article 24 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Vérification des accessoires de levage. - Les accessoires de levage visés au b de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 233-1 du code du travail, doivent, conformément à l'article R. 233-11 dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'accessoire de levage, et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.
Section 6 : Cas particuliers.
Article 25 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Impossibilité technique de réaliser l'essai de fonctionnement défini à l'article 6 ou les épreuves statiques et dynamiques définies aux articles 10 et 11. - I. - Lorsqu'il est techniquement impossible de réaliser, notamment du fait de l'importance de la charge, l'essai de fonctionnement défini à l'article 6 ou les épreuves statiques et dynamiques définies aux articles 10 et 11, ceux-ci doivent être remplacés par une vérification de nature expérimentale permettant de s'assurer que l'appareil de levage peut être utilisé en sécurité.
II. - Dans ce cas, la vérification de nature expérimentale doit obligatoirement être effectuée par un organisme agréé conformément à l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé disposant des compétences nécessaires pour effectuer cette vérification dans les conditions particulières qui résultent du présent article.
Article 26 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Cas des appareils de levage spécialement conçus ou assemblés pour effectuer une seule opération de levage. - I. - Lorsqu'un appareil de levage est spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage, la vérification lors de la mise en service comprend :
- l'examen d'adéquation prévu par l'article 5 ;
II. - Dans ce cas, la vérification doit obligatoirement être effectuée par un organisme agréé, conformément à l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, disposant des compétences nécessaires pour effectuer cette vérification dans les conditions particulières qui résultent du présent article. La date et le lieu précis de réalisation de l'opération de levage doivent être communiqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au directeur régional du travail et de l'emploi du lieu de celle-ci, au moins quinze jours à l'avance.
Section 7 : Dispositions finales.
Article 27 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 16 août 1951 modifié relatif aux conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge et l'arrêté du 2 avril 1980 relatif aux mesures de sécurité applicables aux établissements agricoles utilisant des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge sont abrogés.
Article 28 (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté entre en application le 1er juillet 1993.
Article 29 (abrogé au 31 mars 2005)
Annexe (abrogé au 31 mars 2005) En savoir plus sur cet article...
- monorails, portiques, poutres et ponts roulants ;
- poutres de lancement, blondins, mâts de levage ;
- grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues hydrauliques auxiliaires ;
- grues portuaires, grues sur ponton ;
- systèmes de levage pour bennes amovibles sur véhicule routier ;
- tracteurs poseurs de canalisations également dénommés pipelayers ;
- engins de terrassement, tels que les pelles, lorsqu'ils sont équipés pour le levage ;
- tables élévatrices, hayons élévateurs, rampes ajustables à déplacement motorisé ;
- chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs, transtockeurs avec conducteur embarqué ;
- élévateurs de postes de travail tels qu'échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s'élevant le long de mâts verticaux, élévateurs à nacelles automoteurs ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ;
- chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles ;