Source: http://www.democratienouvelle.ca/l_modesdescrutin_complet.htm
Timestamp: 2017-05-25 16:10:47+00:00
Document Index: 103801106

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MDN - Modes de scrutin (version complète)
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Description des systèmes électoraux 1. Introduction 2. Tour d'horizon des principaux systèmes électoraux 2.1) Systèmes majoritaires 2.1.1) Scrutin majoritaire uninominal à un tour 2.1.2) Scrutin majoritaire plurinonimal à un tour 2.1.3) Scrutin majoritaire uninominal à majorité absolue 2.1.3.1) Scrutin majoritaire à deux tours 2.1.3.2) Mode de scrutin préférentiel 2.2) Systèmes de représentation proportionnelle 2.2.1) Scrutin de listes 2.2.2) Représentation proportionnelle personnalisée 2.2.3) Vote unique transférable 2.3) Systèmes hybrides 2.3.1) Systèmes électoraux mixtes 2.3.2) Vote unique non-transférable 3. Répartition des différents systèmes électoraux sur la planète 4. Sources bibliographiques
1. Introduction Brièvement, un système électoral peut être défini comme étant l�ensemble des mécanismes dont s�est doté un pays, une nation ou un territoire lesquels lui permettent de traduire le vote de son électorat en sièges attribués à des partis politiques ou représentants au sein de son parlement. Chacun des systèmes électoraux des quelques 200 pays et territoires de la planète possède ses particularités propres. Toutefois, pour nous en faciliter la compréhension, on peut les regrouper sous 3 grandes familles : les systèmes majoritaires, les systèmes de représentation proportionnelle et les systèmes qui se situent à mi-chemin entre les deux premiers et que nous qualifierons de systèmes hybrides. Ces familles se distinguent les unes des autres selon la correspondance qui existe entre le pourcentage des sièges parlementaires attribués aux partis politiques et le pourcentage des votes qu�ils ont obtenu lors de l�élection. C�est ainsi qu�un système électoral est purement proportionnel si la correspondance entre ces deux pourcentages est parfaite. Tout en gardant à l'esprit qu'un mode de scrutin n'est qu'un des facteurs (très important certes mais toutefois pas le seul) à influencer la représentation nationale au parlement, on note que les systèmes majoritaires sont moins proportionnels que les systèmes hybrides qui, eux, le sont moins que les systèmes de représentation proportionnelle. Dans un système électoral purement proportionnel, un parti politique ayant obtenu 15% des votes de l�électorat se verra alors attribuer 15% des sièges au parlement. Chaque système électoral utilise des bulletins de vote particuliers. Ils peuvent être qualifiés de catégoriques ou d�ordinaux. Le bulletin de vote catégorique nous demande de choisir l�un des candidats ou l�un des partis politiques inscrits sur le bulletin. C�est celui que les Québécois utilisent. Le bulletin de vote ordinal nous demande de mettre en ordre, selon notre préférence, les candidats ou les partis politiques inscrits sur le bulletin. Ils sont parfois utilisés pour les systèmes davantage proportionnels que le nôtre. Au Québec, nous sommes habitués d�élire un seul représentant pour chacune de nos circonscriptions électorales. Ce n�est cependant pas le cas pour de nombreux autres pays de tradition démocratique. Dans ces pays, les électeurs doivent alors choisir plusieurs candidats pour les représenter dans les limites de leur circonscription électorale. Évidemment, dans ces cas, les circonscriptions électorales sont beaucoup plus grandes que celles que nous connaissons ici. Retour en haut de page 2. Tour d'horizon des principaux systèmes électoraux 2.1) Systèmes majoritaires 2.1.1) Scrutin majoritaire uninominal à un tour a) aperçu b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électorale d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu du scrutin majoritaire uninominal à un tour Très souvent, ces systèmes exigent que l�on vote pour un seul représentant ou un seul parti politique et ce pour chacune des circonscriptions électorales du territoire (comme nous le faisons au Québec et au Canada). L�objectif premier de ces systèmes n�est pas de s�assurer qu�il y ait une juste adéquation entre le pourcentage des voix exprimées et le pourcentage des sièges parlementaires attribués aux partis politiques. Les candidats sont élus s�ils obtiennent une majorité simple des votes. En d�autres mots, un candidat est élu s�il est celui qui a obtenu le plus de votes dans une circonscription électorale. b) exemple de bulletin de vote utilisé lors d'un scrutin majoritaire uninominal à un tour Bulletin de vote Circonscription XYZ Cochez le candidat de votre choix pour vous représenter au parlement. Candidat A / Parti 1 Candidat B / Parti 2 Candidat C / Parti 3 Candidat D / Indépendant Candidat E / Parti 4
c) exemple d'une journée électorale lors d'un scrutin majoritaire uninominal à un tour Les systèmes électoraux canadien et québécois sont de cette nature. Au Québec, il y a 125 circonscriptions électorales. L�électorat est fragmenté en autant d�îlots. Les députés élus sont ceux qui ont obtenu le plus de voix dans leur circonscription électorale respective. Alors, même un parti politique qui réussit à obtenir 20% des votes dans chacune des circonscriptions électorales pourrait obtenir aucun représentant à l�Assemblée nationale puisque un score de 20% ne serait peut-être pas suffisant pour s�assurer d�une victoire dans une circonscription électorale.
d) les avantages d'un scrutin majoritaire uninominal à un tour - Souvent il s�agit de faire un choix clair et simple entre 2 principaux partis qui alternent au pouvoir; - Les gouvernements sont très souvent composés d�un seul parti. Les coalitions gouvernementales se font rares. Les cabinets ministériels ne sont alors pas sous la menace de partis minoritaires ou extrémistes. Même si le parti au pouvoir n�obtient pas la majorité absolue des voix, il peut obtenir la majorité absolue des sièges au parlement à cause de la nature du système qui donne des sièges en bonus au parti le plus populaire (lors des élections fédérales de 1997, le gouvernement fédéral libéral avait la majorité absolue des sièges à la Chambre des Communes, il gouvernait seul de façon majoritaire alors qu�il n�avait obtenu que 38% des voix et, au Québec, le Parti québécois gouverne seul alors qu�il n�a obtenu que 42% des voix, soit un pourcentage inférieur à celui du Parti libéral); - L�opposition parlementaire est souvent cohérente, ce qui fait qu�elle constitue une réelle alternative au gouvernement en place; - Le système peut encourager les partis politiques à avoir une base militante diversifiée ou arc-en-ciel pour être en mesure de bien représenter l�ensemble des communautés culturelles et l�ensemble des régions du territoire (pour attirer la sympathie de l�électorat); - La nature du système exclue les partis extrémistes d�une représentation parlementaire puisqu�ils sont rarement assez populaires pour remporter la victoire dans une circonscription électorale; - Un lien existe entre les électeurs et leurs représentants au parlement. Un représentant bien identifié est responsable devant son électorat d�un territoire précis et les électeurs peuvent l�évaluer lors des élections; - L�électorat choisit une personne avant tout et non pas uniquement un parti politique; - Des candidats indépendants peuvent se faire élire; - Le système est simple à utiliser et facile à comprendre. e) les désavantages d'un scrutin majoritaire uninominal à un tour - Les partis minoritaires sont exclus d�une représentation juste et honnête. Par exemple, l�ADQ lors des dernières élections québécoises de 1998 a obtenu près de 12% du suffrage populaire mais a obtenu moins de 1% des sièges à l�Assemblée nationale. Lors des élections fédérales de 1997, le Parti conservateur a obtenu près de 19% du suffrage populaire mais a obtenu moins de 1% des sièges à la Chambre des Communes; - Les minorités sont souvent exclues d�une représentation juste au parlement. Les partis politiques tentent de présenter dans les circonscriptions électorales des candidats au profil pouvant rallier et plaire à l�ensemble de l�électorat de la circonscription, ce qui peut ne pas correspondre au profil des minorités; - L�expérience avec ce système montre que les femmes sont moins bien représentées que sous un système proportionnel. Sous des scrutins majoritaires uninominaux à un tour, 11% des parlementaires de la planète sont des femmes et sous des systèmes de représentation proportionnelle, 20% des parlementaires de la planète sont des femmes (source : Institute for democracy and electoral assistance); - Si certaines cultures sont concentrées dans des régions bien précises alors certains partis politiques peuvent être encouragés à se développer dans ces régions, n�ayant alors aucun incitatif à aller au-delà de leur base naturelle (prenons l�exemple du Bloc québécois au Québec et de l'Alliance canadienne dans l�ouest canadien); - Certains partis politiques peuvent avoir la mainmise sur certaines régions et ce aux dépens des minorités politiques de ces régions qui sont alors exclues d�une représentation juste au parlement; - Ce système entraîne de très nombreux votes n�ayant aucune utilité ou aucune signification. Un vote rouge dans un comté bleu foncé ne vaut rien de même qu�un vote bleu dans un comté rouge foncé ne vaut rien. Les supporters de partis minoritaires dans les comtés n�ont pas espoir de se faire entendre; - Le parti qui forme le gouvernement peut être insensible aux changements d�humeur de l�opinion publique. Pouvant avoir une position dominante au niveau des sièges détenus malgré une minorité de votes obtenue lors de l�élection, une modification de l�opinion publique peut avoir peu d�effet. f) exemples de pays utilisant le scrutin majoritaire uninominal à un tour Les pays qui ont subi l�influence britannique ont de bonnes chances de vivre sous un scrutin majoritaire uninominal à un tour. Parmi les plus importants, notons le Canada (évidemment le système québécois), les États-Unis et l�Inde. La Grande-Bretagne qui possède toujours ce mode de scrutin le remet cependant en question. Des discussions ont présentement lieu à Londres et il se pourrait qu�il y ait un référendum sur le sujet (voir le rapport Jenkins). Alors même la maison mère remet en question le système qu�elle a originellement établi... Retour en haut de page 2.1.2) Scrutin majoritaire plurinominal à un tour a) aperçu b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électorale d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu du scrutin majoritaire plurinominal à un tour Ce système est similaire au scrutin majoritaire uninominal à un tour à l�exception que l�exercice se fait dans une circonscription électorale représentée par plusieurs députés. Chaque électeur a autant de bulletins de vote que de représentants qu�il faut élire dans sa circonscription. Il peut alors voter pour plusieurs candidats de différents partis ou même voter plusieurs fois pour le même candidat. Les candidats qui ont le plus de votes sont élus (il s�agit en conséquence d�une majorité simple). b) exemple de bulletin de vote utilisé lors d'un scrutin majoritaire plurinominal à un tour Inscrivez d'un X le candidat de votre choix Parti 1 Candidat A Candidat B Candidat C
Parti 2 Candidat D Candidat E Candidat F
Parti 3 Candidat G Candidat H Candidat I
Parti 4 Candidat J Candidat K Candidat L
Indépendants Candidat M Candidat N Candidat O Candidat P
c) exemple d'une journée électorale lors d'un scrutin majoritaire plurinominal à un tour Supposons que le territoire québécois soit divisé en 40 circonscriptions électorales, chacune devant élire 3 députés. Supposons que Marc soit électeur de l�une de ces circonscriptions. Il aurait alors 3 bulletins de vote comme celui de plus haut. Il pourrait inscrire sur son premier bulletin de vote le choix du candidat B, sur son deuxième bulletin de vote le choix du candidat H et sur son troisième bulletin de vote le choix du candidat P. Il pourrait choisir aussi les candidats A, B et C du parti 1 ou bien il pourrait voter trois fois pour le candidat J. Ses choix sont à sa guise mais il ne doit faire qu�un seul choix par bulletin de vote. Les 3 candidats élus seront ceux qui auront obtenus le plus de voix.
d) les avantages du scrutin majoritaire plurinominal à un tour - L�électeur choisit avant tout des personnes et non pas des partis politiques; - Ce système favorise les partis politiques les mieux organisés et les plus cohérents. e) les désavantages du scrutin majoritaire plurinominal à un tour - Si les électeurs utilisent leurs votes pour voter pour le même candidat, la disproportion entre le pourcentage des voix exprimées et le pourcentage des sièges parlementaires obtenus par les partis politiques peut être énorme; - En général, on y retrouve les mêmes désavantages que le scrutin majoritaire uninominal à un tour. f) exemples de pays utilisant le scrutin majoritaire plurinominal à un tour La Thaïlande, l�Autorité palestinienne, les Bermudes, Fidji, le Koweït et les Philippines utilisent un tel système. Il existe une variante du scrutin majoritaire plurinominal à un tour dans laquelle l'électeur doit voter en bloc pour un parti politique. Ce système se situe entre le scrutin majoritaire uninominal à un tour et le scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Les circonscriptions électorales comptent plusieurs représentants et les électeurs ne possèdent qu�un seul bulletin de vote. Il s�agit alors d�élire une liste entière de représentants présentée par les partis politiques pour chacune des circonscriptions électorales. C�est une élection à majorité simple. Des avantages qu�on peut souligner d�un tel système, mentionnons le fait qu�il est simple à utiliser ; qu�il permet la représentation des minorités si ces dernières sont incluses dans les listes présentées par les partis politiques ; qu�il favorise les partis politiques cohérents et bien organisés. Le principal désavantage est qu�il produit des résultats très en faveur du parti le plus populaire (encore plus que sous le scrutin majoritaire uninominal à un tour) et est donc très peu proportionnel, le pourcentage des sièges obtenus par les partis politiques au parlement ne correspondant pas au pourcentage des voix exprimées à l�endroit de ces partis politiques lors de l�élection. Le Djibouti, le Liban, la Tunisie, l�Équateur et le Sénégal sont des pays qui utilisent un tel système. Retour en haut de page 2.1.3) Scrutin majoritaire uninominal à majorité absolue 2.1.3.1) Scrutin majoritaire à deux tours a) aperçu b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électorale d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu du scrutin majoritaire à deux tours Ce système électoral fonctionne en deux temps, c�est-à-dire qu�il est possible que deux tours d�élection soient nécessaires. Dans un premier temps, le système fonctionne exactement de la même façon que le scrutin majoritaire uninominal à un tour à l�exception qu�il faut que le candidat obtienne la majorité absolue des voix pour obtenir le siège. Si c�est le cas, il n�y a alors pas de deuxième tour ou de deuxième élection. Si la majorité absolue n�est pas atteinte, il y a alors une bataille à finir lors d�une deuxième élection au cours de laquelle les deux premiers candidats se font la lutte (c�est le cas en Ukraine) ou au cours de laquelle plusieurs candidats ayant obtenu un minimum de voix lors du premier tour se font la lutte (comme c�est le cas pour les législatives françaises où ceux qui ont obtenu 12,5% des voix lors du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour). Dans ce deuxième cas évidemment, la majorité absolue n�est pas certaine d�être atteinte lors du deuxième tour et le candidat qui a obtenu le plus de voix l�emporte sans l�obligation d�obtenir la majorité absolue. b) exemple de bulletin de vote utilisé lors d'un scrutin majoritaire à deux tours - Premier tour de scrutin Bulletin de vote Circonscription XYZ Cochez le candidat de votre choix pour vous représenter au parlement. Candidat A / Parti 1 Candidat B / Parti 2 Candidat C / Parti 3 Candidat D / Indépendant Candidat E / Parti 4 Candidat F / Parti 5
- Deuxième tour de scrutin Bulletin de vote Circonscription XYZ Cochez le candidat de votre choix pour vous représenter au parlement. Candidat B / Parti 2 Candidat F / Parti 5
c) exemple d'une journée électorale lors d'un scrutin majoritaire à deux tours Supposons que le Québec soit toujours divisé en 125 circonscriptions électorales comme c�est le cas présentement. Le système électoral fonctionne de telle sorte que seuls les 2 meilleurs candidats de chacune des circonscriptions électorales se font face lors d�un deuxième tour si aucun candidat n�a obtenu de majorité absolue lors de la première élection (voir le premier cas expliqué, celui d�Ukraine). Marc est électeur dans l�une de ces circonscriptions et il doit voter lors du premier tour de scrutin avec le premier bulletin de vote présenté plus haut. Son choix se porte sur le candidat A du Parti 1. À la fin de la journée de votation, on compte les votes. Il y a 32 000 électeurs qui ont exercé leur droit de vote dans cette circonscription et les résultats compilés sont les suivants: Le candidat A a reçu 4 000 voix; Le candidat B a reçu 10 000 voix; Le candidat C a reçu 5 000 voix; Le candidat D a reçu 3 000 voix; Le candidat E a reçu 2 000 voix; Le candidat F a reçu 8 000 voix. Aucun candidat n�a obtenu la majorité absolue de 16 001 voix lors du premier tour de scrutin. Il y aura donc un deuxième tour de scrutin dans une ou deux semaines, scrutin au cours duquel les candidats B et F se feront face. Celui qui obtiendra le plus de votes (et ainsi la majorité absolue puisqu�ils ne sont que deux) deviendra le représentant au parlement de la circonscription électorale dans laquelle habite Marc.
d) les avantages du scrutin majoritaire à deux tours - Ce système offre un deuxième choix aux électeurs (lors du deuxième tour de scrutin); - Il encourage les mains tendues entre les divers candidats et les différents partis politiques. Les candidats savent qu�ils auront peut-être besoin des votes de ceux qui auront été éliminés; - Ce système qui offre deux choix aux électeurs est moins difficile à comprendre que le mode de scrutin préférentiel ou le votre unique transférable (que nous expliquons plus loin). e) les désavantages du scrutin majoritaire à deux tours - Parce qu�il nécessite la tenue de deux élections, il est plus coûteux que les autres systèmes électoraux; - L�expérience indique que le taux de participation des électeurs lors des deuxièmes tours est moins élevé que lors des premiers tours; - Il ne règle pas le problème de la disproportion entre le pourcentage des voix exprimées et le pourcentage des sièges parlementaires obtenus par les partis politiques; - Il possède plusieurs des désavantages du scrutin majoritaire uninominal à un tour sans en avoir sa simplicité. f) exemples de pays utilisant le scrutin majoritaire à deux tours L�Ukraine, la France lors de ses législatives, l�Égypte et Haïti utilisent un tel système. Retour en haut de page 2.1.3.2) Mode de scrutin préférentiel a) aperçu b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électorale d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu du mode de scrutin préférentiel Les électeurs se doivent d�élire un seul député par circonscription électorale. Mais dans ce cas, le système fonctionne de telle sorte que le candidat doit obtenir une majorité absolue de voix pour obtenir le siège. L�électeur utilise un bulletin de vote ordinal sur lequel il indique en ordre ses préférences (1er choix, 2e choix, 3e choix, etc.). Lors du décompte, le candidat ayant obtenu 50% + 1 des voix obtient le siège. Si aucun des candidats n�obtient cette majorité absolue, alors le candidat qui a reçu le moins de premiers choix est éliminé et les deuxièmes choix inscrits sur ses bulletins de vote sont attribués aux candidats restants. On suit cette façon de faire aussi longtemps qu�il le faut pour qu�un des candidats obtienne la majorité absolue. b) exemple de bulletin de vote utilisé avec un mode de scrutin préférentiel Bulletin de vote Circonscription XYZ Numérotez les cercles de 1 à 10 en fonction de vos préférences Candidat A / Parti 1 Candidat B / Parti 2 Candidat C / Parti 3 Candidat D / Indépendant Candidat E / Parti 4 Candidat F / Parti 5 Candidat G / Indépendant Candidat H / Parti 6 Candidat I / Parti 7 Candidat J / Parti 8 N'oubliez pas de bien numéroter chacune des cases.
c) exemple d'une journée électorale avec un mode de scrutin préférentiel Supposons que le Québec soit toujours divisé en 125 circonscriptions électorales comme c�est le cas présentement. Marc est électeur dans l�une de ces circonscriptions et il doit voter avec le bulletin de vote de plus haut. Son ordre de préférences est le suivant : il inscrit 1 au candidat F, 2 au candidat B, 3 au candidat C, 4 au candidat G, 5 au candidat J, 6 au candidat I, 7 au candidat A, 8 au candidat D, 9 au candidat E et 10 au candidat H. Son devoir de citoyen est fait. À la fin de la journée de votation, on compte les votes. Il y a 32 000 électeurs qui ont exercé leur droit de vote dans cette circonscription et les résultats compilés sont les suivants: Le candidat A a obtenu 3 000 premiers choix ou 9,375% des voix; Le candidat B a obtenu 500 premiers choix ou 1,5625% des voix; Le candidat C a obtenu 10 000 premiers choix ou 31,25% des voix; Le candidat D a obtenu 1 000 premiers choix ou 3,125% des voix; Le candidat E a obtenu 3 500 premiers choix ou 10,9375% des voix; Le candidat F a obtenu 10 000 premiers choix ou 31,25% des voix; Le candidat G a obtenu 1 000 premiers choix ou 3,125% des voix; Le candidat H a obtenu 2 000 premiers choix ou 6,25% des voix; Le candidat I a obtenu 500 premiers choix ou 1,5625% des voix; Le candidat J a obtenu 500 premiers choix ou 1,5625% des voix. Aucun candidat n�a obtenu la majorité absolue des voix, c�est-à-dire que personne n�a obtenu plus de 50% des votes exprimés. Pour être élu, on se doit d�obtenir 16 001 votes. Les 2 meilleurs ont chacun 10 000 voix. C�est alors que les candidats J, I, B (500 votes chacun), G, D (1000 votes chacun), H (2000 votes) et A (3000 votes) sont éliminés car il faut le transfert d�au moins 6 000 votes pour que l�un des candidats obtienne la majorité absolue. Ces 8 500 bulletins de vote sont vérifiés en fonction des 2e choix qui y sont exprimés. Aux 3 candidats restants, les 2e choix de ces votes sont distribués comme suit : 6 100 au candidat F, 1800 au candidat C, 100 au candidat E et les 500 autres votes attribués à des candidats déjà éliminés. Sur ces 500 votes, il faut alors vérifier les 3e choix, 4e choix, 5e choix ou plus jusqu'à ce que l'un des candidats restants (candidats F, C ou E) obtienne un vote. Selon ce processus, le candidat F obtient 100 votes, le candidat C 300 votes et le candidat E récupère 100 votes. Avec un total de 16 200 votes, le candidat F remporte donc la victoire, obtenant la majorité absolue des suffrages.
d) les avantages du mode de scrutin préférentiel - Parce que les électeurs ont plusieurs choix à exprimer, les candidats et les partis politiques ont tout avantage à tendre des mains, à coopérer dans le but d�obtenir les 2e, 3e, 4e choix des électeurs; - Les supporters de candidats peu populaires peuvent quand même avoir l�impression que leur vote peut faire la différence (grâce à leurs choix subséquents au premier); - Parce que les élus doivent obtenir la majorité absolue des votes exprimés, ils possèdent une plus grande légitimité que s�ils devaient n�obtenir que la majorité simple. e) les désavantages du mode de scrutin préférentiel - Il ne s�agit pas d�un système des plus simples. L�inscription du bulletin de vote est plus complexe pour l�électeur ainsi que le décompte des voix par les officiers; - Ce système ne règle pas le problème de la disproportion entre le pourcentage des voix exprimées par les électeurs et le pourcentage des sièges parlementaires obtenus par les partis politiques. f) exemples de pays utilisant le mode de scrutin préférentiel Ce système est principalement utilisé en Océanie : l�Australie et Nauru. Il faut toutefois signaler que le rapport Jenkins suggère aussi l�utilisation, en partie, d�un tel système pour remplacer l�actuel scrutin majoritaire uninominal à un tour de la Grande-Bretagne. Retour en haut de page 2.2) Systèmes de représentation proportionnelle 2.2.1) Scrutin de listes a) aperçu
b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électorale d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu du scrutin de listes Les systèmes de représentation proportionnelle ont pour objectif de s�assurer qu�il existe une très bonne adéquation entre le pourcentage de voix obtenu par un parti politique et le pourcentage des sièges parlementaires qui lui sont attribués. À cet effet, il faut souligner les notions de seuil de représentation, celles de listes fermées, ouvertes et panachées ainsi que les méthodes pour la répartition des sièges. Le seuil est le pourcentage à partir duquel un parti a le droit d�être représenté dans un parlement. En guise d�exemples, la Russie fixe un seuil de 5% alors que l�Afrique du Sud n�en fixe aucun. C�est donc dire que les partis politiques russes qui n�obtiennent pas un minimum de 5% des voix ne peuvent pas être représentés à la Douma (parlement russe). En Afrique du Sud, un parti qui obtient 0,5% des voix se voit assuré d�obtenir 0,5% des sièges au parlement sud-africain. Les listes sont importantes car ce sont elles qui déterminent les candidats qui représenteront les différents partis politiques au parlement. Nous en rencontrons essentiellement de deux types : les listes fermées et les listes ouvertes. Les listes fermées sont celles dont l�ordre des candidats est exclusivement décidé par les autorités du parti politique. Les listes ouvertes sont celles dont l�ordre des candidats est décidé par l�électorat. Soulignons aussi les listes panachées qui sont celles dont l'ordre des candidats est décidé par l'électorat, mais dans ce cas, le choix de l'électeur est élargi à l'ensemble des candidats de toutes les listes. Pour ce qui est des méthodes pour la répartition des sièges, nous n'entrerons pas inutilement dans les détails, juste mentionner qu'il existent les procédés des plus forts restes (quotient de Hare, quotient de Hagenbach-Bischoff, quotient de Imperiali et quotient de Droop) et les procédés de la plus forte moyenne (diviseurs de d'Hondt, diviseurs de Sainte-Laguë, diviseurs de Sainte-Laguë modifiés). b) exemple de bulletin de vote utilisé lors d'un scrutin avec listes fermées et ouvertes - Listes fermées Bulletin de vote Cochez le cercle du parti politique de votre choix Parti 1 Parti 2 Parti 3 Parti 4 Parti 5 Parti 6 Parti 7 Parti 8 Parti 9 Parti 10 - Listes ouvertes Cochez le parti politique de votre choix (un seul choix) et cochez le candidat du parti de votre choix (un seul choix) Parti 1
Candidat A Candidat B Candidat C Candidat D Candidat E
Candidat F Candidat G Candidat H Candidat I Candidat J
Candidat K Candidat L Candidat M Candidat N Candidat O
Candidat P Candidat Q Candidat R Candidat S Candidat T
Candidat U Candidat V Candidat W Candidat X Candidat Y
c) exemple d'une journée électorale lors d'un scrutin de listes - Listes fermées En guise d�exemples nous pouvons supposer que le Québec entier constitue une seule circonscription électorale à l�intérieur de laquelle 125 députés se doivent d�être choisis. Les 5 000 000 d�électeurs québécois sont alors invités à faire leurs choix et les sièges seront répartis proportionnellement en fonction des suffrages obtenus par chacun des partis. Le Parti 7 qui obtient 2 000 000 de voix ou 40% du vote se verra offrir 40% des sièges au parlement. Ainsi les 50 premiers candidats de la liste du Parti 7 (125 X 40%=50) qui aura été déterminée par le parti (c�est une liste fermée décidée par les autorités du parti) siégeront au parlement. On procéderait de la même façon pour les autres partis politiques. Nous pouvons aussi supposer que le territoire du Québec soit divisé en 30 circonscriptions électorales, chacune devant être représentée par 5 députés. Alors les sièges de ces circonscriptions sont répartis en fonction des votes obtenus par chacun des partis dans ces circonscriptions électorales (supposons que la méthode utilisée pour la répartition des sièges est celle des plus forts restes). Marc, faisant son devoir de citoyen, choisit le Parti 3 (voir le bulletin de vote de plus haut pour les listes fermées). À la fin de la journée électorale, il y a 150 000 électeurs qui ont exercé leur droit de vote dans la circonscription électorale où habite Marc. Les résultats sont les suivants: Le Parti 1 a obtenu 20 000 voix ou 13,33% des suffrages; Le Parti 2 a obtenu 10 000 voix ou 6,67% des suffrages; Le Parti 3 a obtenu 5 000 voix ou 3,33% des suffrages; Le Parti 4 a obtenu 15 000 voix ou 10% des suffrages; Le Parti 5 a obtenu 2 000 voix ou 1,33% des suffrages; Le Parti 6 a obtenu 3 000 voix ou 2% des suffrages; Le Parti 7 a obtenu 50 000 voix ou 33,33% des suffrages; Le Parti 8 a obtenu 10 000 voix ou 6,67% des suffrages; Le Parti 9 a obtenu 25 000 voix ou 16,67% des suffrages; Le Parti 10 a obtenu 10 000 voix ou 6,67% des suffrages. Comment les sièges seront-ils répartis en fonction du procédé des plus forts restes ? Sans rentrer dans les détails, contentons-nous de saisir le principe de la répartition des sièges parlementaires. Chacun des partis aurait le droit de détenir ce nombre de sièges: Le Parti 1 obtiendrait 0,67 siège (13,33% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 2 obtiendrait 0,33 siège (6,67% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 3 obtiendrait 0,17 siège (3,33% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 4 a obtenu 0,5 siège (10% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 5 a obtenu 0,067 siège (1,33% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 6 a obtenu 0,10 siège (2% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 7 a obtenu 1,67 siège (33,33% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 8 a obtenu 0,33 siège (6,67% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 9 a obtenu 0,83 siège (16,67% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 10 a obtenu 0,33 siège (6,67% X 5 sièges à distribuer). Donnons un siège assurément au Parti 7 puisqu�il aurait le droit d�en détenir 1,67. De 1,67 il passe alors à un reste de 0,67 (on soustrait le siège qu�on lui a décerné). En ordre décroissant, voici les partis qui devraient obtenir les 4 autres sièges: Le Parti 9 avec un reste de 0,83; Le Parti 1 avec un reste de 0,67; Le Parti 7 avec un reste de 0,67 (le Parti 7 a donc le droit de détenir 2 sièges en tout); Le Parti 4 avec un reste de 0,5. - Listes ouvertes Supposons que le territoire du Québec soit divisé en 30 circonscriptions électorales, chacune devant être représentée par 5 députés. Les sièges de ces circonscriptions sont répartis en fonction des votes obtenus par chacun des partis politiques dans ces circonscriptions électorales. Toutefois, contrairement aux listes fermées, l�électeur choisit aussi son candidat préféré de tous ceux que le parti politique qu�il a choisi présente. Ainsi Marc, faisant son devoir de citoyen, choisit le Parti 3 (voir le bulletin de vote de plus haut pour les listes ouvertes) et choisit le candidat M de ce parti. En faisant de la sorte, il indique que s�il y a des candidats du Parti 3 d�élus, Marc voudrait alors que le candidat M passe avant les quatre autres de ce parti. À la fin de la journée électorale, il y a 150 000 électeurs qui ont exercé leur droit de vote dans la circonscription électorale où habite Marc. Les résultats sont les suivants: Le Parti 1 a obtenu 105 000 voix ou 70% des suffrages; Le Parti 2 a obtenu 30 000 voix ou 20% des suffrages; Le Parti 3 a obtenu 7 000 voix ou 4,67% des suffrages; Le Parti 4 a obtenu 5 000 voix ou 3,33% des suffrages; Le Parti 5 a obtenu 3 000 voix ou 2% des suffrages. Comment les sièges seront-ils répartis en fonction du procédé des plus forts restes ? Chacun des partis aurait le droit de détenir ce nombre de sièges: Le Parti 1 obtiendrait 3,5 sièges (70% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 2 obtiendrait 1 siège (20% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 3 obtiendrait 0,23 siège (4,67% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 4 obtiendrait 0,17 siège (3,33% X 5 sièges à distribuer); Le Parti 5 obtiendrait 0,10 siège (2% X 5 sièges à distribuer). Donnons 3 sièges assurément au Parti 1 puisqu�il aurait le droit d�en détenir 3,5. De 3,5 il passe alors à un reste de 0,5 (on soustrait les 3 sièges qu�on lui a décernés). Donnons un siège au Parti 2 puisqu�il a le droit d�en détenir 1. De 1 il passe alors à un reste de 0 (on soustrait le siège qu�on lui a décerné). En ordre décroissant, voici les fractions de siège restant des partis politiques: Le Parti 1 avec 0,5; Le Parti 3 avec 0,23; Le Parti 4 avec 0,17; Le Parti 5 avec 0,10; Le Parti 2 avec 0. Le Parti 1 aurait donc droit à un quatrième siège. Maintenant quels seraient les candidats qui représenteraient les Parti 1 et 2 ? Des 105 000 électeurs qui ont choisi le Parti 1, 35 000 ont choisi le Candidat D, 30 000 le Candidat E, 25 000 le Candidat A, 10 000 le Candidat C et 5 000 le Candidat B. Les candidats D, E, A et C seraient alors élus députés. Des 30 000 électeurs qui ont choisi le Parti 2, 10 000 ont choisi le Candidat H, 7 500 le Candidat I, 6 000 le Candidat J, 4 000 le Candidat G et 2 500 le Candidat F. Le Candidat H aurait le siège parlementaire pour représenter le Parti 2 au parlement.
d) les avantages du scrutin de listes - Il existe une équité entre le pourcentage de votes exprimés à l�endroit des partis politiques et le pourcentage de sièges qu�ils obtiennent au parlement. Les petits partis peuvent être représentés; - Il y a peu de votes qui n�ont aucune signification. Chaque vote compte dans l�attribution des sièges au parlement. Ce qui constitue un incitatif à aller voter puisque le vote de chaque électeur peut faire la différence entre l�élection ou la non élection d�un candidat ou la représentation d�un parti politique au parlement; - Les partis minoritaires peuvent être représentés; - Puisque tous les votes comptent, les partis politiques sont encouragés à présenter des listes d�une grande diversité d�intérêts dans le but d�attirer l�ensemble du vote national. Ce qui permet une meilleure représentation des groupes minoritaires; - Pour cette même raison, les listes permettent plus facilement l�élection de femmes (pour attirer l�électorat féminin les partis doivent présenter un nombre équitable de candidates au sein de leur liste); - Parce qu�on recherche l�ensemble du vote national, la croissance des fiefs électoraux peut être restreinte (par exemple, un parti comme l'Alliance canadienne dans l�Ouest canadien qui verrait que le vote d�un électeur dans les Maritimes a autant d�importance que le vote d�un électeur dans l�Ouest envisagerait peut-être de tenir un discours davantage pan-canadien qu�un discours qui est essentiellement axé sur les besoins de certains citoyens de l�Ouest du pays). e) les désavantages du scrutin de listes - Il faut souvent apprendre à vivre avec des gouvernements de coalition, ce qui ne permet pas toujours des prises de décisions cohérentes et rapides; - Les gouvernements de coalition peuvent être pris en otage par de petits partis politiques qui font partie de cette coalition; - Les partis extrémistes peuvent se faire entendre au parlement (plus le seuil est bas et les circonscriptions électorales importantes en terme de députés à élire, plus les chances d�élire des partis extrémistes peuvent augmenter); - Les coalitions gouvernementales peuvent être artificielles sans que les partis qui en sont membres partagent vraiment des vues communes; - Les députés étant davantage redevables aux leaders du parti politique pour lequel ils se sont présentés (ce sont eux qui décident des listes), les liens sont faibles entre ces représentants et l�électorat; - Les listes fermées font en sorte que les représentants sont encore plus dépendants des leaders du parti que de l�électorat (car l�ordre des candidats sur les listes est aussi déterminé par les autorités des partis politiques). f) exemples de pays utilisant le scrutin de listes La Belgique, le Brésil, l�Argentine, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Grèce, Israël, la Pologne, le Portugal, l�Afrique du Sud, l�Espagne, la Suède et la Suisse sont des pays utilisant un tel système. Retour en haut de page 2.2.2) Représentation proportionnelle personnalisée a) aperçu b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électoralee d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu de la représentation proportionnelle personnalisée Tout comme les systèmes électoraux mixtes, la représentation proportionnelle personnalisée allie deux systèmes : un des systèmes majoritaires et un autre de la représentation proportionnelle. À la différence du système électoral mixte toutefois, la représentation proportionnelle personnalisée fait en sorte que la représentation proportionnelle compense la disproportion créée par les systèmes majoritaires. De telle sorte qu�en bout de ligne, si un parti récolte 15% des votes dans la proportionnelle, suffisamment de sièges lui seront attribués pour lui permettre de détenir au total (en combinant les deux systèmes) 15% des sièges au parlement. b) exemple de bulletin de vote utilisé avec la représentation proportionnelle personnalisée Vous avez 2 bulletins de vote Vote pour le parti politique Ce vote décide de la répartition des sièges que les partis auront au parlement. Cochez le parti politique que vous choisissez. Votez pour un seul parti Parti 1 Parti 2 Parti 3 Parti 4 Parti 5 Parti 6 Parti 7 Parti 8 Parti 9 Parti 10
Vote pour le député Ce vote décide du candidat qui sera élu député de votre circonscription électorale. Cochez le candidat que vous choisissez. Votez pour un seul candidat Candidat A / Parti 1 Candidat B / Parti 2 Candidat C / Parti 4 Candidat D / Parti 6 Candidat E / Parti 8 Candidat F / Parti 9
c) exemple d'une journée électorale avec la représentation proportionnelle personnalisée Supposons que le Québec soit toujours divisé en 125 circonscriptions électorales comme c�est le cas présentement. À l�intérieur de ces circonscriptions électorales, on doit élire des députés comme on le fait présentement (le scrutin majoritaire uninominal à un tour). Mais, de plus, on doit choisir le parti politique que nous voudrions voir représenter au parlement. Ce vote déterminera la représentation globale des partis politiques au parlement. 75 sièges sont attribués aux partis politiques en fonction du vote qu�ils auront obtenu pour compenser la disproportion qui existe entre le nombre de députés élus issus des circonscriptions et le pourcentage du vote obtenu au niveau national. Si un parti a fait élire 25 députés dans les circonscriptions électorales et qu�il a obtenu 20% du vote au niveau national, alors sur un total de 200 sièges au parlement (125 sièges des circonscriptions + 75 sièges additionnels pour le vote national) il devra détenir 40 sièges (20% de 200). Ainsi, 15 sièges lui seront attribués pour compléter ses 25 premiers obtenus par le biais du vote dans les circonscriptions électorales. Marc a entre les mains deux bulletins de vote comme ceux de plus haut. Il choisit le candidat E pour représenter la circonscription électorale dans laquelle il habite et il choisit le Parti 4 pour le parti qu�il voudrait voir représenté au parlement. Il sait que le choix de son député se fait en fonction du scrutin majoritaire uninominal à un tour et que son vote pour le parti de son choix déterminera la proportion globale des sièges parlementaires qui seront attribués aux partis politiques. À la fin de la journée de votation, 32 000 électeurs de sa circonscription ont voté ainsi : Le candidat A a obtenu 4 000 voix; Le candidat B a obtenu 5 000 voix; Le candidat C a obtenu 6 000 voix; Le candidat D a obtenu 4 000 voix; Le candidat E a obtenu 5 000 voix; Le candidat F a obtenu 8 000 voix. Donc, le candidat F du Parti 9 est élu avec 25% des suffrages exprimés et sera le député de la circonscription de Marc. Au niveau national, voici ce que les 5 000 000 de Québécois ont décidé: Le Parti 1 a obtenu 3% des voix, ce qui lui permet de détenir 6 sièges (200 X 3%); Le Parti 2 a obtenu 25% des voix, ce qui lui permet de détenir 50 sièges (200 X 25%); Le Parti 3 a obtenu 5% des voix, ce qui lui permet de détenir 10 sièges (200 X 5%); Le Parti 4 a obtenu 40% des voix, ce qui lui permet de détenir 80 sièges (200 X 40%); Le Parti 5 a obtenu 2% des voix, ce qui lui permet de détenir 4 sièges (200 X 2%); Le Parti 6 a obtenu 10% des voix, ce qui lui permet de détenir 20 sièges (200 X 10%); Le Parti 7 a obtenu 3% des voix, ce qui lui permet de détenir 6 sièges (200 X 3%); Le Parti 8 a obtenu 2% des voix, ce qui lui permet de détenir 4 sièges (200 X 2%); Le Parti 9 a obtenu 5% des voix, ce qui lui permet de détenir 10 sièges (200 X 5%); Le Parti 10 a obtenu 5% des voix, ce qui lui permet de détenir 10 sièges (200 X 5%). Au niveau de chacune des 125 circonscriptions, voici les candidats des partis politiques qui ont été élus : Le Parti 4 a fait élire 70 députés; Le Parti 2 a fait élire 45 députés; Le Parti 6 a fait élire 10 députés. Alors les 75 autres sièges du parlement seront distribués ainsi pour s�assurer que les partis politiques obtiennent leur juste proportion de sièges : six sièges au Parti 1 (il a droit à 6 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu aucun dans les circonscriptions), cinq sièges au Parti 2 (il a droit à 50 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu que 45 dans les circonscriptions), dix sièges au Parti 3 (il a droit à 10 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu aucun dans les circonscriptions), dix sièges au Parti 4 (il a droit à 80 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu que 70 dans les circonscriptions), quatre sièges au Parti 5 (il a droit à 4 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu aucun dans les circonscriptions), dix sièges au Parti 6 (il a droit à 20 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu que 10 dans les circonscriptions), six sièges au Parti 7 (il a droit à 6 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu aucun dans les circonscriptions), quatre sièges au Parti 8 (il a droit à 4 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu aucun dans les circonscriptions), dix sièges au Parti 9 (il a droit à 10 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu aucun dans les circonscriptions) et dix sièges au Parti 10 (il a droit à 10 sièges selon la proportionnelle, mais en a obtenu aucun dans les circonscriptions). Ces candidats supplémentaires choisis pour représenter les partis politiques au parlement le sont en fonction de listes déterminées d�avance par les différents partis politiques (listes fermées).
d) les avantages de la représentation proportionnelle personnalisée - Nous y retrouvons les mêmes avantages que ceux de la représentation proportionnelle; - Il existe une représentation géographique de sorte que les électeurs peuvent se sentir associés à leur représentant particulier (le scrutin majoritaire uninominal à un tour). e) les désavantages de la représentation proportionnelle personnalisée - Le vote national au niveau de la représentation proportionnelle est plus important que le vote du niveau local pour élire son représentant. Cette subtilité n�est pas toujours comprise des électeurs; - Il existe deux catégories de députés : ceux qui sont avant tout redevables à l�électorat et les autres qui sont avant tout redevables aux leaders des partis politiques qui choisissent l�ordre des candidats de leurs listes. f) exemples de pays utilisant la représentation proportionnelle personnalisée L�Allemagne, la Nouvelle-Zélande, la Bolivie, l�Italie, le Venezuela et le Mexique sont des pays qui utilisent un tel système. Retour en haut de page 2.2.3) Vote unique transférable a) aperçu b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électorale d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu du vote unique transférable Ce système est utilisé pour l�élection de plusieurs représentants dans les circonscriptions électorales. Tout comme le mode de scrutin préférentiel, l�électeur doit indiquer sur le bulletin de vote l�ordre de ses préférences. Souvent, il lui est permis de ne choisir qu�un seul candidat. Pour être élus, les candidats doivent obtenir le quota suivant : quota = [votes/(sièges + 1)] +1
Les votes étant le nombre de votes exprimés dans la circonscription électorale et les sièges étant le nombre de candidats à élire dans la circonscription électorale. On compte les premiers choix des bulletins de vote. Les candidats qui atteignent le quota sont élus. S�il n�y a pas suffisamment d�élus, le candidat avec le moins de premiers choix est éliminé et les 2e choix de ces bulletins rejetés sont redistribués aux autres candidats. Les votes des candidats élus qui sont en surplus du quota nécessaire à leur élection sont aussi redistribués en fonction des 2e choix qui y sont exprimés. Pour ne pas discriminer, on prend l�ensemble des bulletins de vote du candidat élu. Chaque vote n�équivaut alors qu�à une fraction de vote, cette fraction équivalant au surplus (le nombre total de votes obtenus par le candidat moins le quota) divisé par le nombre total de votes obtenus par le candidat. b) exemple de bulletin de vote utilisé avec le vote unique transférable Inscrivez les chiffres de 1 à 18 dans les cercles selon votre préférence Parti 1 Candidat A Candidat B Candidat C Candidat D
Parti 2 Candidat E Candidat F Candidat G Candidat Q
Parti 3 Candidat H Candidat I Candidat J Candidat K
Parti 4 Candidat L Candidat M Candidat N Candidat R
Indépendants Candidat O Candidat P
c) exemple d'une journée électorale avec le vote unique transférable Supposons que le territoire québécois soit divisé en 30 circonscriptions électorales, chacune étant représentée par 5 députés. Dans la circonscription électorale de Marc, il y a 150 000 électeurs qui se sont exprimés lors de la journée de votation. Le quota est donc établi comme suit : quota = [150 000/(5 + 1)] +1 ou 25 001 votes. Donc, les candidats qui obtiendront 25 001 suffrages seront élus. Les 5 premiers choix de Marc (en ordre de préférence) sont les suivants: Candidat C du Parti 1, Candidat D du Parti 1, Candidat A du Parti 1, Candidat F du Parti 2 et Candidat J du Parti 3. Le décompte de l�ensemble des bulletins de vote dans cette circonscription électorale donne les résultats suivants : 27 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat D; 26 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat C; 26 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat F; 24 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat J; 23 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat M; 3 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat A; 2 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat B; 2 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat E; 2 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat G; 2 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat H; 2 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat I; 2 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat K; 2 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat L; 2 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat N; 1 500 électeurs ont donné leur premier choix au candidat P; 1 250 électeurs ont donné leur premier choix au candidat O; 1 250 électeurs ont donné leur premier choix au candidat Q; 1 000 électeurs ont donné leur premier choix au candidat R. Que peut-on conclure ? Les candidats D, C et F sont élus. Le candidat R est éliminé et les deuxièmes choix exprimés sur ses bulletins de vote sont distribués aux autres candidats. Aussi, les votes qui excèdent les quotas obtenus par les candidats élus sont répartis en fonction des deuxièmes choix qui y sont inscrits. Voici comment le tout fonctionne : 200 électeurs ayant choisi comme premier choix le candidat R (qui est éliminé) ont choisi comme deuxième choix le candidat J ; 800 électeurs ayant choisi comme premier choix le candidat R ont choisi comme deuxième choix le candidat M ; Donc, les candidats J et M sont respectivement rendus à 24 200 (24 000 + 200) et 23 800 (23 000 + 800) voix. Ils n�ont pas encore atteint le quota réglementaire. Des 27 000 électeurs qui ont choisi le candidat élu D, 10 000 avaient fait comme deuxième choix le candidat J et 9 000 le candidat M. Mais dans ce cas, chaque vote redistribué n�équivaut alors qu�à une fraction de vote, cette fraction équivalant au surplus (le nombre total de votes obtenus par le candidat moins le quota) divisé par le nombre total de votes obtenus par le candidat. Donc, chaque vote redistribué de D égale (27000-25001)/27000=0,074037. Il faut donc ajouter au candidat J, 740 votes (0,074037 X 10 000) et au candidat M 666 votes (0,074037 X 9 000). Il faudrait faire ce même exercice pour les douze autres candidats restants. Des 26 000 électeurs qui ont choisi le candidat élu C, 8 000 avaient fait comme deuxième choix le candidat J et 6 000 le candidat M. Encore une fois, chaque vote redistribué n�équivaut qu�à une fraction de vote, cette fraction équivalant au surplus (le nombre total de votes obtenus par le candidat moins le quota) divisé par le nombre total de votes obtenus par le candidat. Donc, chaque vote redistribué de C égale (26000-25001)/26000=0,0384. Il faut donc ajouter au candidat J, 307 votes (0,0384 X 8 000) et au candidat M 230 votes (0,0384 X 6 000). Il faut faire ce même exercice pour les douze autres candidats restants. Des 26 000 électeurs qui ont choisi le candidat élu F, 12 000 avaient fait comme deuxième choix le candidat J et 8 000 le candidat M. En conséquence, chaque vote redistribué de F égale (26000-25001)/26000=0,0384. Il faut donc ajouter au candidat J, 460 votes (0,0384 X 12 000) et au candidat M 307 votes (0,0384 X 8 000). Même exercice pour les douze autres candidats restants. Ainsi, aux 24 200 voix de J, il faut rajouter 1507 votes (740 + 307 + 460), ce qui lui donne 25 707 voix. J est maintenant élu parce qu�il a franchi le quota de 25 001 suffrages. Aux 23 800 voix de M, il faut rajouter 1203 votes (666 + 230 + 307), ce qui lui donne 25 003 voix. M est maintenant élu.
d) les avantages du vote unique transférable - Ce système permet de faire des choix entre des partis ou entre des candidats de partis politiques; - Le pourcentage des votes exprimés à l�endroit des partis politiques correspond à peu près bien au pourcentage des sièges attribués aux partis politiques dans le parlement; - Parce que les votes peuvent être transférables d�un parti à l�autre, ce système permet une collaboration et un rapprochement entre les partis politiques avant la journée de l�élection; - Il est plus facile à des candidats indépendants de se faire élire. e) les désavantages du vote unique transférable - Il est plus complexe que les autres systèmes électoraux; - Il faut vivre avec les désavantages des systèmes optant pour la représentation proportionnelle (entre autres, la présence de petits partis politiques et les conséquences qui peuvent en découler); - Les candidats d�un même parti politique peuvent se faire concurrence pour obtenir la faveur populaire. f) exemples de pays utilisant le vote unique transférable L�Irlande, Malte et le sénat australien utilisent un tel type de système électoral. Retour en haut de page 2.3) Systèmes hybrides 2.3.1) Systèmes électoraux mixtes a) aperçu b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électorale d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu des systèmes électoraux mixtes Ce système électoral est, en fait, la combinaison de deux : un issu de la représentation proportionnelle (peu importe la variante) et l�autre des systèmes majoritaires (là aussi peu importe la variante). Un certain nombre de sièges parlementaires sont associés au système de représentation proportionnelle et les autres sièges au système à majorité simple ou absolue. Toutefois, et ceci contrairement à la représentation proportionnelle personnalisée, les sièges issus du système de la représentation proportionnelle ne compense pas l�absence de proportionalité du système à majorité simple ou absolue. b) exemple de bulletin de vote utilisé dans un système électoral mixte Voici l�exemple d�un système combinant le scrutin majoritaire uninominal à un tour et le scrutin de listes. Il ne faut pas oublier que ce peut être la combinaison de deux autres systèmes. On aurait pu avoir le scrutin majoritaire à deux tours combiné à un autre système de représentation proportionnelle. Vous avez 2 bulletins de vote Vote pour le parti politique Ce vote décide du parti politique que vous voudriez voir siéger au parlement. 50 sièges seront alloués aux partis politiques et ce, proportionnellement au pourcentage de voix qu'ils auront obtenu au niveau national. Cochez le parti politique que vous choisissez. Votez pour un seul parti Parti 1 Parti 2 Parti 3 Parti 4 Parti 5 Parti 6 Parti 7 Parti 8 Parti 9 Parti 10
Vote pour le député Ce vote décide du candidat qui sera élu député de votre circonscription électorale. Cochez le candidat que vous choisissez. Votez pour un seul candidat
Candidat A / Parti 1 Candidat B / Parti 3 Candidat C / Parti 4 Candidat D / Parti 7 Candidat E / Parti 8 Candidat F / Parti 9
c) exemple d'une journée électorale avec un système électoral mixte Supposons que le Québec soit toujours divisé en 125 circonscriptions électorales comme c�est le cas présentement. À l�intérieur de ces circonscriptions électorales, on doit élire des députés comme on le fait présentement (le scrutin majoritaire uninominal à un tour). Mais, de plus, on doit choisir le parti politique que nous voudrions voir représenter au parlement. 50 députés seront élus en fonction de la répartition des votes obtenus par les différents partis politiques au niveau national (scrutin de listes). Marc a deux bulletins de vote comme ci-haut. Pour sa circonscription électorale, il choisit le candidat B du Parti 3. Pour le parti politique au niveau national, il choisit le Parti 10. À la fin de la journée de votation, voici le décompte des votes. Dans la circonscription électorale de Marc, où 32 000 électeurs ont voté, les résultats sont les suivants: Le candidat A a reçu 10 000 voix; Le candidat B a reçu 8 000 voix; Le candidat C a reçu 3 000 voix; Le candidat D a reçu 3 000 voix; Le candidat E a reçu 4 000 voix; Le candidat F a reçu 4 000 voix. Ainsi le candidat A est élu représentant de la circonscription électorale où habite Marc. C�est de cette façon que les représentants des 125 circonscriptions électorales sont élus. Maintenant au niveau national, voici le décompte des 5 000 000 bulletins de vote (pour le parti politique) des Québécois qui ont voté: Le Parti 1 a obtenu 1 500 000 voix ou 30% des suffrages; Le Parti 2 a obtenu 500 000 voix ou 10% des suffrages; Le Parti 3 a obtenu 300 000 voix ou 6% des suffrages; Le Parti 4 a obtenu 300 000 voix ou 6% des suffrages; Le Parti 5 a obtenu 200 000 voix ou 4% des suffrages; Le Parti 6 a obtenu 500 000 voix ou 10% des suffrages; Le Parti 7 a obtenu 1 000 000 voix ou 20% des suffrages; Le Parti 8 a obtenu 400 000 voix ou 8% des suffrages; Le Parti 9 a obtenu 200 000 voix ou 4% des suffrages; Le Parti 10 a obtenu 100 000 voix ou 2% des suffrages. Si nous supposons que les partis politiques ne sont pas obligés d�obtenir un seuil minimal de x% pour avoir le droit d�obtenir un siège parlementaire, il ne faut alors exclure aucun parti politique de la répartition des 50 sièges. Donc, en plus des candidats qu�ils auront réussi à faire élire dans chacune des 125 circonscriptions électorales du Québec, les partis politiques se verront attribuer les 50 autres sièges comme suit : quinze représentants pour le Parti 1 (soit 30% des 50 sièges), cinq représentants pour le Parti 2 (soit 10% des 50 sièges), trois représentants pour le Parti 3 (soit 6% des 50 sièges), trois représentants pour le Parti 4 (soit 6% des 50 sièges), deux représentants pour le Parti 5 (soit 4% des 50 sièges), cinq représentants pour le parti 6 (soit 10% des 50 sièges), dix représentants pour le Parti 7 (soit 20% des 50 sièges), quatre représentants pour le Parti 8 (soit 8% des 50 sièges), deux représentants pour le Parti 9 (soit 4% des 50 sièges) et un représentant pour le Parti 10 (soit 2% des 50 sièges). d) les avantages des systèmes électoraux mixtes - Les électeurs ont deux bulletins de vote et peuvent exercer leurs choix sur deux fronts : au niveau de leur circonscription électorale et au niveau national; - Parce qu�il y a deux bulletins de vote, il est plus facile pour les partis minoritaires de se faire représenter au parlement (par exemple le Parti 10 de notre exemple). e) les désavantages des systèmes électoraux mixtes - Ce système crée deux catégories de députés : ceux qui sont redevables de leur élection à l�électorat et ceux qui sont davantage redevables de leur élection aux leaders du parti politique qui leur ont permis d�être sur la liste du parti (pour le volet de la représentation proportionnelle du système); - Il s�agit d�un système relativement complexe qui peut laisser les électeurs confus devant les deux bulletins de vote qu�ils se doivent de remplir. f) exemples de pays utilisant des systèmes électoraux mixtes Des pays tels que la Russie, le Cameroun, le Japon et la Corée du Sud combinent un système de représentation proportionnelle pour un certain nombre de leurs députés et le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour une autre partie. D�autres pays comme l�Albanie, la Géorgie et l�Arménie combinent un système de représentation proportionnelle avec le scrutin majoritaire à deux tours. Retour en haut de page 2.3.2) Vote unique non-transférable a) aperçu b) exemple de bulletin de vote c) exemple d'une journée électorale d) les avantages e) les désavantages f) exemples de pays a) aperçu du vote unique non-transférable Chaque électeur reçoit un seul bulletin de vote pour l�élection de plusieurs représentants dans sa circonscription électorale. Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix remportent l�élection. b) exemple de bulletin de vote utilisé avec le vote unique non-transférable Cochez le candidat de votre choix (un seul choix) Parti 1 Candidat A Candidat B Candidat C Candidat D
Parti 2 Candidat E Candidat F Candidat G
Parti 4 Candidat L Candidat M Candidat N
Indépendants Candidat O Candidat P Candidat Q Candidat R
c) exemple d'une journée électorale avec le vote unique non-transférable Supposons que le territoire québécois soit divisé en 40 circonscriptions électorales chacune devant être représentées par 3 députés. Dans sa circonscription électorale, Marc reçoit un bulletin de vote comme le précédent et il se doit de choisir un seul candidat. Il choisit le candidat M du Parti 4. À la fin de la journée électorale, voici le décompte des choix des 96 000 électeurs de la circonscription électorale dans laquelle habite Marc: Le candidat A du Parti 1 reçoit 7 500 voix; Le candidat B du Parti 1 reçoit 3 000 voix; Le candidat C du Parti 1 reçoit 6 000 voix; Le candidat D du Parti 1 reçoit 1 500 voix; Le candidat E du Parti 2 reçoit 9 000 voix; Le candidat F du Parti 2 reçoit 3 000 voix; Le candidat G du Parti 2 reçoit 3 000 voix; Le candidat H du Parti 3 reçoit 6 000 voix; Le candidat I du Parti 3 reçoit 6 750 voix; Le candidat J du Parti 3 reçoit 6 000 voix; Le candidat K du Parti 3 reçoit 6 000 voix; Le candidat L du Parti 4 reçoit 6 000 voix; Le candidat M du Parti 4 reçoit 12 000 voix; Le candidat N du Parti 4 reçoit 6 750 voix; Le candidat O indépendant reçoit 4 500 voix; Le candidat P indépendant reçoit 3 000 voix; Le candidat Q indépendant reçoit 3 000 voix; Le candidat R indépendant reçoit 3 000 voix. C�est alors que les candidats A du Parti 1, E du Parti 2 et M du Parti 4 sont élus et détiendront les 3 sièges parlementaires de la circonscription électorale où vit Marc.
d) les avantages du vote unique non-transférable - Considérant que ce n�est pas le parti ou le candidat le plus populaire qui l�emporte mais les partis ou les candidats les plus populaires, les partis minoritaires peuvent alors réussir à se faire représenter au parlement; - Sur leur bulletin de vote, les électeurs peuvent choisir un candidat aux dépens d�autres porte-parole d�un même parti politique; - Le système est très simple à comprendre et à administrer. e) les désavantages du vote unique non-transférable - Les candidats d�un même parti politique peuvent se faire concurrence entre eux pour obtenir la faveur populaire dans les limites d�une même circonscription électorale; - Ce système ne peut toutefois pas garantir la proportionnalité entre le pourcentage de voix reçu et le pourcentage de sièges obtenu. Il peut offrir des sièges en bonus au parti le plus populaire comme c�est le cas pour le scrutin majoritaire uninominal à un tour; - Dans une circonscription électorale où 5 candidats doivent se faire élire, seulement 20% des voix sont alors nécessaires pour obtenir assurément un siège. Ce système laisse donc la porte ouverte au clientélisme; - Les électeurs n�ayant qu�un seul bulletin de vote et les partis politiques voulant faire élire le plus de candidats possibles issus de leur rang dans une circonscription électorale, les partis créent des stratégies et envoient des mots d�ordre à leurs supporters pour que ces derniers ne votent pas tous pour le même candidat. f) exemples de pays utilisant le vote unique non-transférable Notons la Jordanie, Taiwan et le Japon, ce dernier ayant utilisé ce système jusqu�en 1993. Retour en haut de page 3. Répartition des différents systèmes électoraux sur la planète Selon le « Institute for Democracy and Electoral Assistance » , voici la répartition des différents systèmes électoraux sur la planète. Nous y incluons tous les pays, qu'ils soient démocratiques ou non. Les systèmes électoraux % des systèmes répertoriés % de la population globale Scrutin majoritaire uninominal à un tour 32% 45% Scrutin majoritaire plurinominal à un tour 6% 3% Scrutin majoritaire à deux tours 15% 10% Mode de scrutin préférentiel 1% 0,4% Total Systèmes majoritaires 54% 59% Scrutin de listes 31% 23% Représentation proportionnelle personnalisée 3% 6% Vote unique transférable 1% 0,1% Total Systèmes de représentation proportionnelle 35% 30% Systèmes électoraux mixtes 9% 11% Vote unique non-transférable 1% 0,1% Total Systèmes hybrides 10% 11% Andrew Reynolds, Ben Reilly et autres. - The International IDEA Handbook of Electoral System Design. - Stockholm: International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 1997. 4. Sources bibliographiques Soulignons, comme importante source de référence de ce qui a été interprété dans ces paragraphes, le livre du International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) intitulé: « The International IDEA Handbook of Electoral System Design » écrit sous la direction de Reynolds et Reilly (Stockholm, 1997). Le site web: http ://www.int-idea.se « Les systèmes électoraux » écrit par Brian O'Neal. Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, division des affaires politiques et sociales. Ottawa: mai 1993. No BP-334F. Retour en haut de page