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Timestamp: 2019-05-25 23:28:48+00:00
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Un employé en arrêt maladie peut-il faire l'objet d'un licenciement ? - Trouver un emploi
octobre 29, 2018 Leave a comment
Un arrêt maladie peut avoir des répercussions sur l’entreprise. Une personne souffrant d’un grave problème est moins productive. Cela nuit à la performance et aux résultats de la compagnie. Il est donc essentiel de comprendre dans quels cas un renvoi est possible.
Les motifs acceptés pour un licenciement lors d’un arrêt maladie
Un salarié ne peut être licencié à cause de son état de santé lors de son arrêt maladie. Une dépression nerveuse est de même un motif irrecevable. En effet, il s’agit d’un acte discriminatoire. Lorsque la décision est maintenue malgré tout, le licenciement est considéré comme nul. De plus, une contestation est possible et peut conduire à une action en justice. Après la déclaration de nullité, une réintégration est possible.
La personne peut également ne plus revenir et recevra différentes compensations. Le licenciement d’un malade est possible uniquement dans certains cas. Ces cas assez rares sont limités et bien encadrés. Cette décision est possible si l’absence est mauvaise pour le bon fonctionnement de la compagnie et qu’un remplacement définitif s’impose. Alors il est primordial de démontrer que les perturbations sont réelles.
Une longue absence causée par une maladie peut désorganiser la société. Il en est de même pour quelqu’un qui vient au bureau en étant malade. Dès lors qu’il ne veille pas sur sa santé et qu’il met en danger ses collègues, il peut être renvoyé. Entre autres, si l’arrêt maladie se produit lors d’une période d’essai, elle est tout simplement rallongée par la suite. Un renvoi est également possible en cas de faute grave lors de l’arrêt. Cela inclut les mensonges sur l’état de santé. Enfin, les entrepreneurs ont le droit de congédier leurs employés pour des raisons économiques.
Les formalités et les démarches à connaître
Cependant, lorsque la situation est grave, déclarer l’inaptitude est possible. L’avis d’un médecin est sollicité. Il déclare que le maintien de l’emploi nuit à la santé de la personne. Il peut aussi soulever le fait que l’état de l’individu empêche le reclassement dans un emploi.
Entre autres, une procédure spéciale est requise et des indemnités doivent être versées. Il faut suivre la procédure de licenciement pour motif personnel. La première étape consiste à convoquer le salarié en mentionnant le licenciement envisagé. Après la présentation de la lettre, il est possible de passer à l’entretien. Lors de la discussion, les motifs sont présentés comme par exemple les perturbations engendrées par l’arrêt maladie.
L’individu concerné a le droit de demander un report de la date. Mais rien n’oblige l’acceptation de cette requête. Ensuite, la lettre de licenciement est présentée. Le délai légal maximum pour l’envoyer est de 1 mois après l’entretien. En ce qui concerne l’indemnité de licenciement, il est calculé sur la base du salaire de référence des 3 ou 12 derniers mois. Le préavis est aussi versé. Cependant, si l’absence s’est déroulée lors de la période de préavis, rien n’est offert.
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