Source: https://www.communaute.caisse-epargne.fr/t5/Blog-particuliers/Arr%C3%AAt-de-travail-quelles-sont-les-contraintes/ba-p/28657
Timestamp: 2019-10-22 06:00:52+00:00
Document Index: 275937961

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Arrêt de travail : quelles sont les contraintes ? - La Communauté
Arrêt de travail : quelles sont les contraintes ?
Vous êtes malade ou avez été victime d'un accident nécessitant un arrêt de travail de plusieurs jours. Vous pouvez ainsi vous soigner et vous reposer tranquillement chez vous. En revanche, vous devez respecter certaines contraintes.
Lorsque vous tombez malade ou êtes victime d'un accident, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail vous permettant de vous reposer au calme chez vous. Vous devez toutefois respecter plusieurs contraintes, et en premier lieu celle d'adresser sous 48 heures un exemplaire du formulaire à votre employeur pour justifier de votre absence. Vous devez également envoyer les deux autres exemplaires à votre caisse primaire d'assurance maladie. Cela vous permettra de prétendre à des indemnités journalières pour la durée de votre arrêt. Si vous ne respectez pas le délai, vous courez le risque de ne pas être indemnisé.
La prolongation de votre arrêt de travail doit obligatoirement être prescrite par le médecin qui vous a examiné la première fois ou par votre médecin traitant. Deux cas exceptionnels sont toutefois autorisés : si le formulaire est rempli par un praticien spécialiste consulté à la demande du médecin généraliste ou en cas d'hospitalisation. Le délai de 48 heures pour son envoi tient toujours, sauf si vous pouvez prouver que vous ne pouviez pas le respecter.
Vous n'êtes pas libre de vos mouvements pendant la durée de l'arrêt de travail. Le médecin doit indiquer sur le formulaire si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile. Dans le premier cas, vous devez être obligatoirement présent à votre domicile tous les jours, y compris le week-end et les jours fériés de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de rendez-vous médical. Le médecin prescripteur peut vous autoriser des sorties totalement libres, auquel cas vous n'êtes pas soumis à ces horaires, mais il doit motiver sa décision sur le feuillet destiné à l'assurance maladie.
Si vous êtes autorisé à sortir, vous ne pouvez pas quitter votre département de résidence sans autorisation de la caisse d'assurance maladie. Le trajet doit être motivé par une nécessité médicale ou par une convenance personnelle, comme résider chez un membre de votre famille le temps de votre convalescence. L'avis du médecin conseil vous sera notifié sous 15 jours. Il est donc inutile de faire une demande pour un arrêt maladie de quelques jours chez vous, et préférable de rester chez vous dans ce cas.
Si vous ne respectez pas ces contraintes, vous vous exposez à une réduction de vos indemnités journalières, voire à leur suspension pure et simple.
Enfin, vous devez vous plier à tout contrôle effectué par votre caisse d'assurance maladie lors de votre arrêt de travail. Ces vérifications peuvent être effectuées inopinément à votre domicile ou sur convocation auprès du service médical. Dans le premier cas, vous vous exposez à des sanctions si vous n'êtes pas à votre domicile lorsque le contrôleur se présente chez vous.
À la fin de la période inscrite par votre médecin sur l'arrêt de travail, vous êtes tenu de retourner à votre travail. Vous pouvez toutefois être soumis à un examen médical de pré-reprise si votre arrêt a duré plus de trois mois. L'objectif est de déterminer si vous êtes apte à retourner à votre poste.
Vous pouvez être soumis à une reprise progressive de votre activité, sur prescription de votre médecin. Il vous impose alors un temps partiel temporaire dit thérapeutique négocié avec votre employeur. La baisse de la rémunération est compensée par l'assurance maladie.