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Timestamp: 2016-10-24 05:13:02+00:00
Document Index: 246976293

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 99', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_127/2015 (02.04.2015)
2C_127/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 2 avril 2015
R�vocation de l'autorisation d'�tablissement et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 janvier 2015.
X.________, ressortissant alg�rien n� en d�cembre 1983, est arriv� en Suisse en 1993. Il a s�journ� de mani�re continue dans ce pays, � l'exception d'une p�riode de deux ans entre 1996 et 1998 pass�e en Alg�rie aupr�s de son p�re. L'int�ress�, c�libataire et sans enfant, est titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Sa m�re vit � Zurich.
�Durant son s�jour en Suisse, X.________ a fait l'objet de seize condamnations. Le 21 janvier 2002, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine de 75 jours d'emprisonnement, pour appropriation ill�gitime et vol; le 17 juin 2002, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine d'emprisonnement de 85 jours, pour vol; le 9 d�cembre 2002, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine d'arr�ts de cinq jours, pour contravention � la LStup (RS 812.121); le 10 novembre 2003, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine de douze mois d'emprisonnement, pour brigandage, vol, abus de confiance, entrave � l'action p�nale et contravention � la LStup; le 10 juillet 2004, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine de 90 jours d'emprisonnement, pour escroquerie et contravention � la LStup; le 19 janvier 2005, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine de dix jours d'emprisonnement, pour d�lit et contravention � la LStup; le 7 f�vrier 2005, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine de 60 jours d'emprisonnement, pour escroquerie et contravention � la LStup, avec un traitement ambulatoire pour toxicomanes, au sens de l'art. 44 ch. 1 CP; le 18 f�vrier 2005, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine de deux mois d'emprisonnement, pour d�lits et contravention � la LStup; le 30 novembre 2005, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine d'arr�ts de 45 jours, pour contravention � la LStup; le 20 mars 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine de 360 heures de travail d'int�r�t g�n�ral, pour l�sions corporelles simples, injure et contravention � la LStup; le 10 octobre 2008, le Juge d'instruction de Lausanne l'a condamn� � une peine privative de libert� de 30 jours, pour vol et contravention � la LStup; le 17 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine privative de libert� de 400 jours, avec un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, pour vol, dommages � la propri�t�, violation de domicile, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires et contravention � la LStup; le 15 juin 2011, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine de 240 heures de travail d'int�r�t g�n�ral, avec un traitement psychiatrique ambulatoire, pour vol, violation des devoirs en cas d'accident et contravention � la LStup; le 23 f�vrier 2012, le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine privative de libert� de 180 jours, pour vol, tentative de vol et contravention � la LStup; le 11 avril 2012, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine privative de libert� de 120 jours et � une amende de 300 fr., pour d�lits et contraventions � la LStup; le 16 octobre 2013 le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine privative de libert� de 60 jours et � une amende de 300 fr., pour dommages � la propri�t� et contravention � la LStup.
�Par ordonnance du 7 avril 2014, le juge d'application des peines a ordonn� l'arr�t du traitement ambulatoire impos� � l'int�ress� selon les jugements des 17 novembre 2009 et 15 juin 2011 et converti le solde inex�cut� des peines de travail d'int�r�t g�n�ral en 29 jours de peine privative de libert�. Depuis le 13 juin 2014, X.________ est h�berg� et pris en charge pour les besoins du traitement de ses addictions � la drogue et � l'alcool, en vue d'une r�insertion socio-professionnelle.
Le 26 juin 2014, le D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et a ordonn� son renvoi de Suisse. Le 11 juillet 2014, l'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
�Par arr�t du 5 janvier 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�. Condamn� � une peine privative de libert� de 400 jours, il remplissait notamment les conditions de r�vocation de l'art. 62 let. b LEtr (par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr). Dans la pes�e des int�r�ts, il a relev� que l'int�ress� avait �t� condamn� � seize reprises, que les peines cumul�es totalisaient plus de quatre ans d'emprisonnement, que l'int�ress� avait en particulier commis des infractions pour vols, brigandages ainsi que d�lits et contraventions � la LStup, qu'il s'agissait d'une d�linquance �lev�e, r�guli�re et ininterrompue. Le suivi psychiatrique n'avait pas am�lior� son comportement et avait d� �tre interrompu. Le juge d'application des peines avait effectivement retenu que X.________ n'�tait absolument pas capable d'accepter l'aide qui lui �tait propos�e, ni de poursuivre jusqu'au bout le moindre projet susceptible de l'amener � stabiliser ses conditions de vie. La longue dur�e de vie en Suisse et la pr�sence de sa m�re dans ce pays n'�taient pas suffisants pour contrebalancer la pr�sence de son p�re dans son pays d'origine, le fait qu'il ait d�j� v�cu dans ce pays, l'absence de formation professionnelle et d'emploi stable ainsi que la d�pendance de l'aide sociale. En outre, le Tribunal cantonal a estim� que le renvoi de l'int�ress� dans son pays d'origine �tait possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire, principalement d'annuler l'arr�t du 5 janvier 2015 du Tribunal cantonal ainsi que la d�cision du Chef du D�partement et de " prononcer le renouvellement de (son) autorisation d'�tablissement "; subsidiairement de prononcer un avertissement � son encontre; plus subsidiairement de constater l'inex�cution de son renvoi et de l'admettre provisoirement. Il se plaint d'�tablissement inexact des faits et de violation du principe de la proportionnalit�.
�Par ordonnance du 10 f�vrier 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
En tant qu'il porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement (et pas sur son renouvellement, comme le fait valoir le recourant), le recours ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Pour le surplus, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable, sous r�serve de ce qui suit.
�En ce que le recourant demande l'annulation de la d�cision du D�partement du 26 juin 2014, sa conclusion est irrecevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours aupr�s du Tribunal cantonal (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543).
�Dans la mesure o� le recourant conclut � �tre admis provisoirement en Suisse en raison de l'impossibilit� de son renvoi (cf. art. 83 al. 2 � 4 LEtr), son recours doit �tre d�clar� irrecevable. Les probl�mes qui sont li�s strictement � l'ex�cution du renvoi et supposent l'existence d'une d�cision en la mati�re entr�e en force sortent du cadre de la pr�sente proc�dure, qui porte sur une r�vocation de l'autorisation d'�tablissement (Peter Bolzli, in Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 3e �d. 2012, n� 4 ad art. 83 LEtr; arr�t 2C_2/2009 du 23 avril 2009 consid. 4). De tels probl�mes doivent �tres soulev�s dans la phase d'ex�cution du renvoi.
�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le certificat m�dical du 10 f�vrier 2015, post�rieur � l'arr�t entrepris, est un moyen de preuve nouveau et par cons�quent irrecevable.
5.1.�Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.). Ces motifs de r�vocation sont remplis dans le chef du recourant, comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente.
5.2.�Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalit�. La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3).
�L'instance pr�c�dente a correctement expos� le droit et la jurisprudence r�sultant de l'art. 96 LEtr et en a fait une application d�taill�e, nuanc�e et pr�cise, tant en regard des ant�c�dents p�naux et du grand risque de r�cidive que sur le plan des relations personnelles et familiales du recourant, de sa sant� et de son int�gration en Suisse et ensuite dans son pays d'origine, de sorte qu'il peut �tre renvoy� sur la question de la proportionnalit� de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement aux consid�rants de l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF).
�Pour le surplus, le recourant fait valoir que c'est � sa demande qu'il a �t� admis dans une institution pour le traitement de ses addictions, qu'un non-lieu a �t� prononc� � son encontre dans une proc�dure pour terrorisme et qu'il a un oncle et une tante maternels en Suisse. Pour autant que ces �l�ments soient av�r�s, ils ne permettent pas de contrebalancer les int�r�ts publics � la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement et au renvoi du recourant de Suisse. En effet, compte tenu des seize condamnations (dont deux d'une ann�e et plus) d�montrant l'incapacit� du recourant � se soumettre au syst�me l�gal suisse et l'important risque de r�cidive, ainsi que des biens juridiques concern�s, l'int�r�t juridique � l'�loignement du recourant l'emporte toujours sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse. Le recours doit par cons�quent �tre rejet�.
5.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, le grief d'�tablissement inexact des faits invoqu� par le recourant ne peut �tre que rejet�. Les faits pr�tendument omis par l'autorit� pr�c�dente ne sauraient conduire � une pes�e des int�r�ts diff�rente de celle effectu�e par le Tribunal cantonal, contrairement � l'avis du recourant.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au D�partement de l'�conomie et du sport, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.