Source: http://www.prevago.fr/la-prevoyance/accident-travail-pole-emploi
Timestamp: 2017-11-20 03:52:04+00:00
Document Index: 155010854

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Comment Déclarer un Accident de Travail à Pôle Emploi ?| Prévago
Le délai pour déclarer un accident de travail à Pôle Emploi
Dans le cas d’une rupture du contrat de travail
Inaptitude : quand s’inscrire au Pôle Emploi
A l’instar d’un arrêt de travail suite à une maladie, la déclaration auprès de Pôle Emploi doit se faire dans les 72 heures. Pour faire cette démarche, la personne inscrite doit actualiser sa situation directement en ligne sur le site internet, par téléphone au 3949 ou éventuellement en agence sur place via la borne prévue à cet effet. Lors de l’actualisation mensuelle, il est donc impératif de remplir le volet en lien avec cette question systématiquement posée : « Avez-vous été en arrêt ce mois-ci ? » C’est cette procédure qui enregistre et valide la situation.
Dans le cadre d’un accident de travail, le contrat de travail qui lie le salarié à l’employeur est suspendu. Pôle Emploi revêt donc les habits de l’employeur. En termes de versement d’indemnités journalières, c’est l’Assurance maladie qui va prendre en main les rétributions. La déclaration de l’arrêt de travail doit d’ailleurs parvenir à la CPAM dans un délai maximum de 48 heures après la délivrance de l’arrêt rempli par le médecin.
Un accident de travail peut conduire le travailleur à ne plus être en capacité d’exercer son métier. Si aucune solution n’est envisageable avec son entreprise (reclassement, aménagement de poste ou d’horaires, stage de formation), cette dernière peut rompre le contrat de travail. Pour s’inscrire au Pôle Emploi et prétendre au versement d’allocations chômage, la personne en recherche d’emploi doit en théorie démontrer son aptitude physique à l’exercice d’un métier comme le stipule l’article L. 5411-5 du Code du travail :
Sachez que si l’employé se trouve en situation d’arrêt suite à un accident de travail au-delà d’un certain nombre de jours, Pôle Emploi procède à une cessation d’inscription. Pourquoi ? Parce que la personne inscrite n’est ni apte à travailler ni en mesure de chercher un emploi.
Bon à savoir : l’allocation chômage prend en compte les périodes de suspension du contrat de travail.
Distincte de l’incapacité de travail, l’inaptitude ne pose en règle générale aucun problème, même si Pôle Emploi est en droit de réclamer des examens médicaux. Ainsi, en pratique, l’inaptitude mentionnée par le médecin du travail n’interdit ni d’être inscrit à Pôle Emploi, donc de percevoir une indemnisation chômage, ni de rechercher un nouvel emploi malgré une situation personnelle sans conteste plus délicate.
En effet, l’inaptitude physique définit une incapacité à remplir le contrat de travail en cours au moment de l’accident. On note une inaptitude :
partielle : le salarié accomplit une partie des tâches en lien avec son poste ;
totale : le salarié ne peut plus exercer à son poste mais peut accomplir d’autres fonctions dans l’entreprise ;
temporaire : le salarié est susceptible de recouvrer ses capacités à terme ;
absolue : le salarié est dans l’incapacité d’accomplir une tâche quelconque.
L’inaptitude absolue est le seul état débouchant sur un licenciement, ce qui implique une inscription à Pôle Emploi. Celle-ci se fait dès la réception de la lettre de licenciement. Pour un salarié dont le CDD a été rompu pour inaptitude, l’inscription se fait dès la réception de la notification.
Parce qu’un accident ou une maladie non professionnelle peuvent survenir à n’importe quel moment et toucher n’importe qui, tout le monde doit se sentir concerné par la thématique de l’invalidité. Qu’elle soit d’ordre corporel ou intellectuel, l’invalidité empêche d’exercer un travail partiellement ou totalement, ponctuellement ou durablement.
A la suite d’un accident ou d’une maladie invalidante d’origine non professionnelle, un salarié peut être inapte à reprendre le travail. Généralement, la personne passe par une période de mise en arrêt maladie qui peut durer plusieurs mois.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est une garantie proposée par les assureurs qui se combine généralement à une assurance prévoyance décès dans le cadre de la souscription d’un crédit, notamment immobilier. Privé de revenus, l’emprunteur ne peut plus assumer le remboursement du crédit contracté.