Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-assurances-syndicat-saint-saulve-1659883.htm
Timestamp: 2016-10-25 10:23:52+00:00
Document Index: 240178342

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 45", "l'article 50", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels d'offres : prestations d'assurances du syndicat � Saint Saulve
prestations d'assurances du syndicat � Saint Saulve Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Intercommunal de Valorisation, zi 4 - rue du Galibot, � l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. T�l. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://ecovalor.net.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Act sas, 212 rue de Bayeux, � l'attention de M. Vannier Christophe, F-14000 Caen. T�l. : (+33) 2 31 74 43 17. E-mail : vannier@audit-risques.com. Fax : (+33) 2 90 80 13 22
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : Syndicat intercommunal de valorisation des d�chets ECOVALOR, zi 4 - rue du Galibot, � l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. T�l. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18. URL : https://marches.rvvn.org/ecovalor
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : Syndicat intercommunal de valorisation des d�chets ECOVALOR, usine d'incin�ration - zi 4 - rue du Galibot, � l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. T�l. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18. URL : https://marches.rvvn.org/ecovalor
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : prestations d'assurances du syndicat.
Lieu principal de prestation : rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : prestations d'assurances du syndicat.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : cet appel d'offres comprend 6 lots.
Lot 1 : dommages aux biens (bureaux ecovalor + usine d'incin�ration)
lot 2 : responsabilit� civile g�n�rale (budget du syndicat : 19 millions d'euros Ht)
Lot 3 : responsabilit� atteinte � l'environnement (le syndicat est propri�taire d'une usine d'incin�ration de d�chets m�nagers de 140 000 tonnes par an, g�r�e par un exploitant priv�)
lot 4 : v�hicule automobile (1 v�hicule)
lot 5 : protection juridique du syndicat, des �lus et du personnel
lot 6 : risques statutaires (2 agents).
Intitul� : Assurances dommages aux biens
1) Description succincte : Assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Option technique 1 : mat�riels et installations g�n�rales de process (usine) - tous dommages y compris bris de machines
Option technique 2 : pertes financi�res apr�s tous �v�nements garantis
Intitul� : Assurance responsabilit� civile g�n�rale
1) Description succincte : Assurance responsabilit� civile g�n�rale et responsabilit�s diverses
Intitul� : Assurance responsabilit� civile "atteinte � l'environnement"
1) Description succincte : Assurance responsabilit� civile "atteinte � l'environnement"
Intitul� : Assurance v�hicule automobile
1) Description succincte : Assurance v�hicule automobile
1) Description succincte : Assurance protection juridique du syndicat, des �lus et du personnel
Intitul� : Assurance risques statutaires
Option technique 1 : franchise maladie ordinaire 10 jours fermes
Option technique 2 : franchise maladie ordinaire 30 jours cumul�s
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Pas de cautionnement ni garantie exig�s.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Mode de financement :
Le pr�sent march� est financ� par le budget d'ecovalor (ressources propres d'ecovalor). Les recettes du syndicat sont principalement li�es aux apports de d�chets des adh�rents et clients, ainsi qu'� la vente d'�lectricit�.
Le mode de r�glement est le mandat administratif et virement. Le d�lai global de r�glement ne pourra exc�der 30 jours � compter de la date de r�ception des factures ou des demandes de paiement �quivalentes, en application de l'article 98 du Code des march�s publics. La monnaie utilis�e est l'euro.
Le march� donnera lieu � une facturation annuelle , �tablie par le titulaire dans les conditions d�finies au cahier des clauses administratives particuli�res.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le candidat a la possibilit� de se pr�senter seul ou en groupement. Le groupement pourra �tre compos� d'un interm�diaire (agent g�n�ral ou courtier) et d'une ou plusieurs soci�t�s d'assurances ou uniquement de soci�t�s d'assurances. Dans le cas d'un groupement courtier ou agent g�n�ral - soci�t� d'assurance, le titulaire du contrat sera la soci�t� d'assurances. Le courtier, comme l'agent g�n�ral aura la position de mandataire de la compagnie d'assurances. Ainsi l'offre d'un courtier engage irr�vocablement l'assureur.
En cas de co-assurance, le groupement sera consid�r� comme conjoint. Les coassureurs seront repr�sent�s par un mandataire (= ap�riteur). C'est ce dernier qui se chargera de la bonne administration du march� et des relations avec le syndicat.
le retrait d'un des membres du groupement de la coassurance n'est possible que dans la mesure o� son remplacement est assur� par un autre membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur peut accepter par avenant ce replacement du coassureur par un autre membre du groupement sous r�serve que les conditions d'ex�cution du march� restent inchang�es. A d�faut d'accord sur les nouvelles conditions contractuelles, la soci�t� d'assurances reste alors tenue par ses obligations jusqu'au terme.
en cas de groupement, il devra �tre constitu� d�s la remise des offres. Le m�me prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (imprim� Dc1) -D�claration du candidat (imprim� Dc2) compl�t�e obligatoirement des renseignements pr�vus � l'article 45 du Code des March�s publics - dans le cas d'un interm�diaire d'assurances : mandat de la soci�t� qu'il repr�sente, attestation d'assurance et de caution financi�re, attestation d'inscription � l'orias
- agr�ment de la soci�t� d'assurance pour effectuer des op�rations d'assurance
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : -Les pi�ces permettant d'appr�cier les garanties professionnelles et financi�res de la soci�t� en pr�cisant de mani�re claire le nom de la soci�t� m�re dans le cas d'appartenance � un groupe
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - R�f�rences et certificats de capacit� en prestations similaires sur les trois derni�res ann�es.
-moyens humains et mat�riels des trois derni�res ann�es
Soci�t�s, entreprises ou interm�diaires d'assurance r�gis par le code des assurances, de la mutualit�, de la s�curit� sociale.
2. la valeur technique de l'offre - importance des r�serves �mises au cctp
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-AO-ASSURANCES.
VI.3) Autres informations : Pr�cision sur la rubrique II.1.9
Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalit�s de leur pr�sentation seront mentionn�es dans les documents de la consultation, conform�ment � l'article 50, alin�a 3, du Code des march�s publics.
pr�cision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3 :
Pour justifier de leurs capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, les candidats peuvent demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacit�s de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les m�mes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exig�s des candidats (� l'exception de la lettre de candidature commune au groupement) ; il doit �galement justifier du fait qu'il dispose des capacit�s de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'ex�cution du march�, par la production d'un engagement �crit de ce(s) dernier(s). Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pi�ces dont la production �tait r�clam�e sont absentes ou incompl�tes, il peut d�cider de demander � tous les candidats concern�s (par voie �lectronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compl�ter ces pi�ces dans un d�lai identique pour tous les candidats.
en cas de groupement, l'appr�ciation des capacit�s �conomiques, financi�res et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exig� que chaque entreprise ait la totalit� des comp�tences techniques requises pour l'ex�cution du march�.
pr�sentation des candidatures :
La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionn�s aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du pr�sent avis.
Le mode de transmission choisi par ECOVALOR en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conform�ment aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilit� de transmettre leur candidature et leur offre par voie �lectronique.
Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachet�e.
L'enveloppe ext�rieure portera l'adresse suivante :
Usine d'incin�ration - ZI n�4 - rue du Galibot
L'Enveloppe ext�rieure portera obligatoirement, outre l'adresse ECOVALOR, les mentions suivantes : "Appel d'offres assurances - lot n� ...........; Ne pas ouvrir avant la s�ance d'ouverture des plis".
Les offres devront �tre remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de r�ception : -les offres peuvent �tre remises directement � ECOVALOR par le candidat contre un r�c�piss�qui lui sera d�livr�;
-les offres envoy�es par voie postale, devront l'�tre par pli recommand� avec accus� de r�ception ;
-les offres achemin�es par service de messagerie expresse devront �tre remises contre signature d'un avis de r�ception.
la remise des offres par t�l�copie n'est pas admise. Les horaires d'ouverture des bureaux ECOVALOR o� sont � remettre les offres sont :
Du lundi au jeudi de 8h30 � 12h00 et de 14h00 � 17h00
et le vendredi de 8h30 � 11h30
sous format d�mat�rialis� :
Les offres peuvent �tre communiqu�es par voie �lectronique conform�ment � l'article 56 du Code des march�s publics sur la plateforme d�mat�rialis�e mise en place par ECOVALOR � l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ecovalor/.
Les documents sont sign�s au moyen d'un certificat de signature �lectronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la s�curit� et l'authenticit� des informations transmises au nom du groupement.
Le d�p�t des offres transmises par voie �lectronique ou sur support physique �lectronique donne lieu � accus� de r�ception mentionnant la date et l'heure de r�ception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autoris� (article 56 chap. V du code des march�s public) lors de la transmission des offres par voie �lectronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique �lectronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit �tre plac�e dans un pli scell� comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Lorsqu'Elles ne sont pas accompagn�es d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie �lectronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est d�tect� par ECOVALOR, sont r�put�es n'avoir jamais �t� re�ues. Lorsqu'Elles sont accompagn�es d'une copie de sauvegarde, il y a lieu � ouverture de ladite copie.
Lorsqu'une offre a �t� transmise par voie �lectronique, mais n'est pas parvenue � ECOVALOR dans les d�lais de d�p�t des offres ou bien n'a pas pu �tre ouverte par ECOVALOR, celui-ci proc�de � l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous r�serve que celle-ci lui soit parvenue dans les d�lais de d�p�t des offres.
La copie de sauvegarde sur support �lectronique ouverte dans les conditions d�finies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est d�tect� par ECOVALOR est r�put�e n'avoir jamais �t� re�ue.
pr�cision sur la rubrique IV.1.1 :
La pr�sente consultation est effectu�e conform�ment aux dispositions des articles 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Pr�cision sur la rubrique VI-5 :
Il est pr�cis� que la date d'envoi du pr�sent avis correspondant � l'envoi � la publication au BOAMP et au JOUE.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Gi�l�e B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. T�l. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Gi�l�e B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. T�l. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 22 septembre 2011.Mots d�scripteursAssuranceClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�66Assurance