Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-153-cic-1917-1917
Timestamp: 2020-07-13 03:52:21+00:00
Document Index: 81704089

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 153
Canon N° 153
Livre II > Partie I > Section I > Titre IV > Chapitre I > Article I > C. 153 CIC/1917
§1. Ad vacans officium promovendus debet esse clericus, iis qualitatibus praeditus, quae a iure communi vel, particulari aut a lege fundationis ad idem officium requiruntur.
§1. Celui qui est promu à un office vacant doit être clerc, possédant les qualités requises pour cet office par le droit commun ou particulier, ou par l'acte de fondation.
§2. Assumatur, omnibus perpensis, magis idoneus sine ulla personarum acceptione.
§2. Il faut choisir celui qui, tout considéré, est le plus capable, en dehors de toute acception de personnes
§3. Cum provisus caret qualitatibus requisitis, provisio est nulla, si ita cautum sit iure communi vel particulari aut lege fundationis; secus est valida, sed per sententiam a legitimo Superiore irritari potest.
§3. Si celui qui est promu ne possède pas les qualités requises, l'attribution est nulle, au cas où cette nullité est établie par le droit commun ou particulier ou par l'acte de fondation; dans les autres cas, l'attribution est valable, mais peut être annulée par décision du supérieur légitime.