Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-construction-passerelle-parc-floral-orleans-1138059.htm
Timestamp: 2016-09-27 00:24:19+00:00
Document Index: 196908648

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 45', 'art. 45', "l'article 4", "l'article 1", "l'article 5"]

Appels d'offres : parc Floral - construction d'une passerelle.
construction d'une passerelle au parc floral � Orl�ans Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orl�ans.
Correspondant : M. le maire, place de l'etape, service des March�s, 45040 Orl�ans Cedex 1, t�l. : 02-38-79-22-83, t�l�copieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr.
Objet du march� : parc Floral - construction d'une passerelle.
Lieu d'ex�cution : orl�ans.
Cautionnement et garanties exig�s : cautionnement et garanties selon CCAP.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : travaux financ�s par les budgets de la Ville d'orl�ans
d�lai de paiement de 40 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : pas de forme impos�e
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - D�claration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux march�s publics (article 45 du code des march�s publics)
- d�claration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'ann�e pr�c�dant la pr�sente consultation (art. 45 du code des march�s publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attest�e conforme � l'original de la page 3/3 de l'imprim� DC 7 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'ann�e pr�c�dant la consultation.
- D�claration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire, pour les infractions vis�es aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France (art. 45 du code des march�s publics).
- Un formulaire synth�tique de d�claration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orl�ans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 45 du code des march�s publics)
- les candidats non �tablis en France produisent des attestations ou certificats selon les m�mes modalit�s que les candidats �tablis en France.
- Formulaire DC 4 en cas de candidature group�e.
- D�claration sur l'honneur que le candidat satisfait � l'obligation d'emploi des travailleurs handicap�s conform�ment aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - pr�sentation d'une liste des travaux ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin ;
- Acte d'engagement de couleur (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Administratives Particuli�res (en 1 ex)
- cahier des Clauses Techniques Particuli�res (en 1 ex)
- le m�moire technique explicitant les moyens et les proc�dures mises en oeuvre pour la r�alisation du march� (notamment conduite de chantier, hygi�ne et s�curit�, protection de l'environnement...)
- le Bordereau des prix unitaires (en deux exemplaires)
- les plan de principe de l'ouvrage d�finitif (appuis et tablier) ainsi qu'une insertion paysag�re de l'ouvrage.
- Le d�tail estimatif
- attestation de visite du site.
- valeur technique de l'offre �valu�e sur la base des �l�ments contenus dans le m�moire technique remis par le candidat avec son offre : 60 % ;
- qualification professionnelle et r�f�rences de l'entreprise : 10 %.
Date limite de r�ception des offres : 12 juin 2009, � 12 heures.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 09S0054.
Renseignements compl�mentaires : d�lai d'ex�cution d�crit � l'article 4 du Ccap
Option d�crite � l'article 1.1 du CCTP.
Date limite d'obtention : 12 juin 2009, � 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon l'article 5-5 du R�glement de consultation.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : Ville d'Orl�ans.
Correspondant : M. le maire place de l'etape, Service des March�s, 45040 Orl�ans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Ville d'Orl�ans.
Correspondant : M. Robert Christophe direction de la voirie, Place de l'etape, 45040 Orl�ans Cedex 1, t�l. : 02-38-79-29-88, t�l�copieur : 02-38-79-20-35, courriel : crobert@ville-orleans.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Ville d'Orl�ans.
place de l'etape, Service des March�s, 45040 Orl�ans Cedex 1, t�l. : 02-38-79-22-83, t�l�copieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif d'Orl�ans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orl�ans.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orl�ans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orl�ans.Mots d�scripteursG�nie civilPasserelleClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction