Source: http://teamtec.de/fr/charte-de-confidentialit%C3%A9.html
Timestamp: 2019-06-19 00:50:14+00:00
Document Index: 264902450

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 44', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 17', "l'article 257", "l'article 147", 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6']

Charte de confidentialité - TEAM GmbH
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l'ampleur et le but du traitement des données personnelles (ci-après dénommées « données ») au sein de notre présence en ligne et des sites Internet, fonctions et contenus qui y sont liés, ainsi que sur nos représentations externes sur Internet comme par exemple nos pages sur les réseaux sociaux (ci-après dénommées collectivement « présence en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, comme « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions de l'art. 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Tel.: +49 (0) 23 66 / 95 97 - 0
Email: info@teamtec.de
Website: http://www.teamtec.de
- Données de base (par exemple nom, adresses).
- Données de contact (par exemple e-mail, numéros de téléphone).
- Données de contenu (par exemple textes, photographies, vidéos).
- Données d'utilisation (par exemple sites Internet consultés, intérêt pour les contenus, heures de visite).
- Métadonnées/données de communication (par exemple informations sur les appareils, adresses IP).
Les visiteurs et les utilisateurs de la présence en ligne (ci-après désignés sous le terme collectif d'« utilisateurs »).
- Mise à disposition de la présence en ligne, de ses contenus et de ses fonctions.
- Mesures d'audience/marketing
Les « données à caractère personnel » désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par attribution à un identifiant comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le « traitement » désigne toute opération ou série d'opérations effectuées avec ou sans l'aide de procédures automatisées en rapport avec des données personnelles. Ce terme est vaste et recouvre pratiquement toutes les manipulations de données.
Le « responsable » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Conformément à l'art. 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de notre traitement des données. À moins que la base juridique ne soit mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s'appliquent : La base légale pour l'obtention des autorisations est l'art. 6 al. 1 point a) et l'art. 7 du RGPD, la base légale pour le traitement pour l'exécution de nos services et l'exécution de mesures contractuelles ainsi que pour répondre aux demandes est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD, la base légale pour le traitement pour remplir nos obligations légales est l'art. 6 al. 1 point c) du RGPD, et la base légale pour le traitement pour la protection de nos intérêts légitimes est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données personnelles, l'art. 6 al. 1 point d du RGPD sert de base juridique.
Si nous divulguons des données à d'autres personnes et sociétés (sous-traitants ou tiers) dans le cadre de notre traitement, que nous leur transmettons ou leur donnons accès aux données, cela ne peut se faire que sur la base d'une autorisation légale (par exemple, si une transmission des données à des tiers, comme des prestataires de services de paiement, conformément à l'art. 6, al. 1, point b du RGPD pour l'exécution du contrat est nécessaire), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lorsque vous utilisez des agents, hébergeurs web, etc.).
Si nous confions à des tiers le traitement des données sur la base d'un « contrat de sous-traitance », nous le faisons sur la base de l'art. 28 du RGPD.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne [UE] ou de l'Espace économique européen [EEE]) ou si cela se produit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n'intervient que dans le cadre de l'exécution de nos obligations (pré-)contractuelles, sur la base de votre consentement, d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne laissons des données dans un pays tiers que si les exigences particulières des art. 44 et suivants du RGPD sont respectées. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spéciales, comme la détermination officiellement reconnue d'un niveau de protection des données correspondant à l'UE (par exemple, pour les États-Unis, par le « Privacy Shield ») ou le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (« clauses contractuelles types »).
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement des données concernées et de demander des informations sur ces données ainsi que d'autres informations et une copie des données conformément à l'art. 15 du RGPD.
En vertu de l'art. 16 du RGPD, vous avez le droit de demander de compléter les données vous concernant ou de rectifier des données inexactes vous concernant.
Conformément à l'art. 17 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données pertinentes soient effacées immédiatement ou, alternativement, d'exiger une restriction sur le traitement des données conformément à l'art. 18 du RGPD.
Vous avez le droit de réclamer les données pertinentes que vous nous avez fournies conformément à l'art. 20 du RGPD et de demander la transmission de ces données à d'autres responsables.
De plus, l'art. 77 du RGPD vous autorise à porter plainte auprès de l'organisme de surveillance responsable.
Selon l'art. 7 al. 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment votre accord avec effet dans le futur.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant conformément à l'art. 21 du RGPD. L'opposition peut être formée notamment à l'encontre du traitement à des fins de marketing direct.
On appelle « cookies » de petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur des utilisateurs. Différentes informations peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie sert principalement à stocker des informations sur un utilisateur (ou sur l'appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur une présence en ligne. Les « cookies temporaires » ou « cookies de session » sont des cookies qui sont supprimés après qu'un utilisateur quitte une présence en ligne et ferme son navigateur. Dans ce genre de cookie, on peut stocker par exemple le contenu d'un panier d'achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion. Sont qualifiés de « permanents » les cookies qui restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être sauvegardé lorsque les utilisateurs le consultent après plusieurs jours. De même, les intérêts des utilisateurs employés à des fins de mesure d'audience ou de marketing peuvent être stockés dans ce type de cookie. Les « cookies tierce partie » sont proposés par des fournisseurs autres que la personne responsable de l'exploitation de la présence en ligne (dans le cas contraire, s'il s'agit uniquement de ses cookies, on parle alors de « cookies première partie »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et l'indiquons dans le cadre de notre déclaration de protection des données.
Si l'utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient stockés sur son ordinateur, il est prié de désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de son navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. Le refus des cookies peut conduire à des restrictions du fonctionnement de notre présence en ligne.
De plus, on peut accéder au stockage des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de notre présence en ligne ne peuvent pas être utilisées.
Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement sera limité conformément aux art. 17 et 18 du RGPD. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données stockées par nos soins seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à l'usage auquel elles sont destinées et qu'il n'existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données sont bloquées et non traitées à d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux exigences légales en Allemagne, les registres doivent être conservés pendant 6 ans, en particulier conformément à l'article 257 (1) du Code de commerce allemand (livres de commerce, inventaires, bilans d'ouverture, bilans annuels, lettres commerciales, documents comptables, etc.) et pendant 10 ans conformément à l'article 147 (1) du Code fiscal allemand (livres, registres, rapports de gestion, documents comptables, lettres commerciales, documents relatifs à la fiscalité, etc.).
Traitement dans le cadre de l'activité commerciale
- Des données contractuelles (par exemple l'objet du contrat, la durée de conservation, la catégorie de client)
- Des données de paiement (par exemple les coordonnées bancaires, l'historique des transactions)
de nos clients, prospects et partenaires commerciaux à des fins d'exécution de prestations contractuelles, de services, d'assistance à la clientèle, de marketing, de publicité et d'études de marché.
Les services d'hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants : Services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, services de stockage et de base de données, services de sécurité, services de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter cette présence en ligne.
Nous ou notre hébergeur traitons les données de base, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans une mise à disposition efficace et sûre de cette présence en ligne conformément à l'art. 6 al. 1 point f du RGPD en lien avec l'art. 28 du RGPD (sous-traitance).
Nous ou notre hébergeur collectons les données suivantes sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD sur chaque accès au serveur sur lequel ce service est situé (fichiers journaux du serveur). Les données d'accès recouvrent : nom du site consulté, fichier, date et heure de l'accès, volume de données transférées, notification de l'accès réussi, type et version du navigateur, système d'exploitation de l'utilisateur, URL de la page visitée précédemment, adresse IP et fournisseur source.
Nous traitons des données dans le cadre de tâches administratives ainsi que dans le cadre de l'organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, par exemple l'archivage. Nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la prestation de nos services contractuels. La base juridique de ce traitement est l'art. 6 al. 1 point c) du RGPD, l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD et l'art. 28 du RGPD. Les personnes concernées par le traitement sont : les clients, les personnes intéressées, partenaires commerciaux et les visiteurs du site. La finalité et notre intérêt dans le traitement résident dans l'administration, la comptabilité financière, l'organisation du bureau, l'archivage des données, c'est-à-dire les tâches qui servent à la maintenance de nos activités commerciales, la perception de nos tâches et la prestation de nos services. La suppression des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux informations fournies dans le cadre de ces activités de traitement.
Nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, aux consultants comme les conseillers fiscaux ou les auditeurs, ainsi qu'à d'autres bureaux d'honoraires et prestataires de services de paiement.
En outre, nous enregistrons des informations sur les fournisseurs, organisateurs d'événements et autres partenaires commerciaux sur la base de nos intérêts commerciaux, par exemple dans le but d'établir un contact ultérieur. Nous enregistrons ces données, qui sont principalement liées à l'entreprise, de façon permanente.
Lors d'une prise de contact (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou sur les médias sociaux), les données de l'utilisateur sont traitées pour le traitement de la demande de contact conformément à l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD. Les informations sur les utilisateurs peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou dans un système de gestion des demandes similaire.
Nous supprimons les demandes si elles ne sont plus nécessaires. Nous contrôlons cette nécessité tous les deux ans ; les obligations légales en matière d'archivage s'appliquent également.
Dans le cadre de nos services en ligne, nous utilisons des contenus ou des services de tiers pour incorporer leurs contenus et services, comme des vidéos ou des polices de caractères (ci-après collectivement appelés « contenu ») en nous fondant sur nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt dans l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de nos services en ligne au sens de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD).
Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu puissent voir l'adresse IP des utilisateurs, car ils ne seraient pas en mesure d'envoyer le contenu à leur navigateur sans l'adresse IP. L'adresse IP est donc nécessaire pour l'affichage de ce contenu. Nous nous efforçons de n'utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser ce que l'on appelle des pixels de suivi (graphiques invisibles, également appelés « beacons ») à des fins statistiques ou de marketing. Grâce à ces pixels, des informations comme le trafic de visiteurs sur les pages de ce site peuvent être évaluées. Des informations pseudonymisées peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites Web de référence, le temps de visite et d'autres informations sur l'utilisation de nos services en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d'autres sources.