Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintenance-lave-bassins-chu-reims-1671910.htm
Timestamp: 2016-10-24 12:26:34+00:00
Document Index: 234679611

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art.43', 'art.222', 'art.421', 'art.433', 'art. 433', 'art.434', 'art.434', 'art.435', 'art.441', 'art.441', 'art.445', 'art.1741']

Appels d'offres : maintenance des lave-bassins du CHU de Reims
Date de péremption : 21/11/2011 15:00:00
N° annonce (BOAMP) : 262
maintenance des lave-bassins du CHU de Reims Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Chu de Reims, 45 rue Cognacq Jay, � l'attention de M. le directeur g�n�ral, F-51092 Reims Cedex Cellule-des-March�s. T�l. : (+33) 3 26 78 94 20.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-reims.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : CHU Reims - P�le Logistique, rue Roger Aubry, contact : d.s.t.t.b, � l'attention de M. H�rent Christophe, F-51092 Reims Cedex. T�l. : (+33) 3 26 78 93 23. Fax : (+33) 3 26 78 81 81. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TzaUU0huaa
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : CHU Reims -P�le Logistique Cellule des march�s (bureau CMP 03), rue Roger Aubry, contact : et renseignements d'ordre administratif, � l'attention de Mme Courboillet Nancy, F-51092 Reims Cedex. T�l. : (+33) 3 26 78 94 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TzaUU0huaa
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : CHU Reims - P�le Logistique, rue Roger Aubry, contact : cellule des march�s (bureau CMP 03), � l'attention de Mme Courboillet Nancy, F-51092 Reims Cedex. T�l. : (+33) 3 26 78 94 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TzaUU0huaa
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : maintenance des lave-bassins du CHU de Reims.
Lieu principal de prestation : chu de Reims, 51090 Reims Cedex.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : prestations de maintenance pr�ventive et corrective des lave-bassins du chu de Reims.
Le march� est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit europ�en et un march� � bons de commande sans minimum, ni maximum, selon l'article 77 du code des march�s publics .
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 50530000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : dur�e du march� : du 1er janvier 2012 ou � la date de r�ception de la notification si cette derni�re est ult�rieure jusqu'au 31 d�cembre 2012. Reconductible tacitement 3 fois par p�riode de 12 mois soit du 01/01/2013 au 31/12/2013, du 01/01/2014 au 31/12/2014 et du 01/01/2015 au 31/12/2015.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Aucune garantie n'est exig�e.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un d�lai maximum de 50 jours par virement administratif conform�ment aux dispositions des articles 86 � 118 du code des march�s publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Aucune forme de groupement n'est impos�e pour la pr�sentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est d�sign� attributaire alors il pourra �tre contraint d'asssurer sa transformation en groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : sont exig�s 1) la lettre de candidature Dc1 du 28/02/11 ou forme libre (compris la d�claration sur l'honneur pour justifier en application des art.43 et 44 du Code des march�s publics que le candidat : -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les art.222-38, 222-40,313-1 � 313-3,314-1 � 314-3,324-1 � 324-6,421-2-1, par le 2�me paragraphe de l'art.421-5, par l'art.433-1, par le 2�me paragraphe de l'art. 433-2, par le 8�me paragraphe de l'art.434-9, par le 2�me paragraphe de l'art.434-9-1, par les art.435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 � 441-7, par les 1er et 2�me paragraphe de l'art.441-8, par l'art.441-9 et par les art.445-1 et 450-1 du Code p�nal, ainsi que par l'art.1741 du Code g�n�ral des imp�ts; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail; - n'est pas en �tat de liquidation judiciaire ni en �tat de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger; -est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art.l.5212-,l.5212-2,l.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s; -qu'il a, au 31/12 de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale ou n'a pas acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts). 2) La d�claration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : -la copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire, -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e pour engager la soci�t�, si le signataire n'est pas le repr�sentant l�gal.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : est exigee : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validit�,
sont SOUHAITES :
- la liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique,
- la d�claration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois derni�res ann�es.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : sont souhait�s :
- le ou les renseignements permettant d'�valuer les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques ainsi que la preuve (engagement �crit ou contrat) que le candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l'ex�cution du march�,
- la d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature.
2. valeurs techniques
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-DSTTB Maint. lave-bassins.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 21 novembre 2011, � 15:00
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : a) Le dossier de consultation peut-�tre obtenu gratuitement jusqu'� la date et heure limites de remise des candidatures et des offres :
- par t�l�chargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TzaUU0huaa- sur demande �crite (par voie postale ou t�l�copie).
B) Les candidatures et les offres peuvent �tre transmises jusqu'� la date et heure limites de remise des candidatures et des offres :
- par voie d�mat�rialis�e sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TzaUU0huaa
- sur support papier par pli recommand� avec avis de r�ception ou par remise en main propre contre r�c�piss�,
- sur support physique �lectronique par pli recommand� avec avis de r�ception ou remise en main propre contre r�c�piss�.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Ch�lons-en-Champagne, 25 rue du Lyc�e, F-51036 Ch�lons-en-Champagne. T�l. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Ch�lons-en-Champagne, VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 11 octobre 2011.Mots d�scripteursMaintenancePrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises