Source: http://transportscolaire.ca/fr/Form_19/Demande-De-Modification-Demplacement-Darret_32
Timestamp: 2019-02-22 15:07:25+00:00
Document Index: 199522225

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Consortium de transport scolaire d'Ottawa - Demande de modification d'emplacement d'arrêt
Tous les élèves admissibles au transport scolaire doivent se rendre à l’arrêt d’autobus le matin et pour revenir en après-midi.
Les points d’embarquement et de débarquement d’un élève doit être les mêmes cinq jours par semaine et cela durant toute l’année scolaire.
Le CTSO détermine l’emplacement des points d’arrêt en fonction de la politique Paramètres de service (CTSO009).
Toute négociation entre le parent ou le tuteur ou la tutrice et le conducteur ou la conductrice d’autobus au sujet d’une demande d’embarquement ou de débarquement à tout autre emplacement que l’arrêt désigné par le CTSO est strictement interdite et peut entraîner la suspension temporaire ou le retrait permanent des privilèges de transport scolaire de l’élève.
Le CTSO autorise l’arrêt à la maison selon les critères suivants :
l’élève souffre de handicaps physiques permanents ou temporaires qui l’empêchent de marcher jusqu’à l’arrêt. Une preuve médicale doit accompagner la demande;
L’élève est identifié comme un élève ayant des besoins particuliers par le Service à l’élève des conseils scolaires et nécessite un transport adapté.
le formulaire FT007 doit être complété.
Toutes autres demandes d’arrêt à la porte seront automatiquement refusées.
Dans le cas d’un handicap temporaire, l’autorisation sera aussi temporaire et sera accordé pour une période de temps déterminée. Lorsque l’élève n’aura plus son handicap, il devra retourner à son arrêt désigné.
Lors d’une situation d’urgence, le CTSO peut autoriser un élève à monter ou descendre du véhicule scolaire à un endroit autre qu’à l’arrêt qui lui a été assigné moyennant une permission écrite du parent, tuteur ou tutrice.
Toute demande de changement d’un lieu d’arrêt est faite en complétant le formulaire FT010-Demande de modification d’emplacement d’arrêt.
Notez qu’en période de pointe, en raison du volume élevé de demandes de changements, il n’y aura aucun changement d’arrêt entre la mi-août et la mi-octobre, à moins de raison de sécurité majeure. Les élèves devront utiliser les arrêts existants pendant cette période.
Demande de modification d'emplacement d'arrêt
Requérant* Téléphone*
Adresse* Adresse électronique*
Service de garde (S'il y a lieu)
Emplacement de l'arrêt actuel*
Respecte-t-il les directives du Consortium de transport ?* Oui Non
Y a t-il d'autres élèves à l'arrêt actuel ?* Oui Non
Emplacement de l'arrêt souhaité et justification*