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Timestamp: 2017-06-28 09:23:13+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 32', 'art. 28', 'art. 77', 'art. 28', 'art. 77']

Suivi environnemental de réalisation (SER) - PDF
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1 Assainissement définitif de la décharge industrielle de Bonfol Suivi environnemental de réalisation (SER) Commission d information et de suivi, séance du Grégoire Monin, directeur de CSD Porrentruy, responsable du SER2 Déroulement de la présentation Définition du SER Bases Organisation Outils de communication Exemples de tâches du SER page 23 Définition du SER: de quoi s agit-il? Le suivi environnemental de la phase de réalisation d un projet est un instrument du maître d ouvrage qui doit lui garantir une réalisation de son projet conforme: à la législation en matière de protection de l environnement ; aux exigences et conditions fixées lors de l octroi de l autorisation de construire. page 34 Définition du SER: bases légales Art. 46 LPE: Les exigences relatives à la teneur et l organisation du SER sont définies dans différentes normes, directives ou guides page 45 Définition du SER: bases légales Art. 46 LPE: Les exigences relatives à la teneur et l organisation du SER sont définies dans différentes normes, directives ou guides page 56 Définition du SER: nécessité sur le chantier DIB La mise en œuvre d un SER est requise : pour les projets ayant des conséquences importantes sur l environnement durant la phase des travaux; lorsque l autorité d approbation l exige. page 67 Bases du SER Surveillance des eaux souterraines et superficielles + STEP Rap. environn. PA OSites NIE PS NIE PC + compléments SER ph. III IV Autorisation de défrichement (DEE) Prescriptions du plan spécial cantonal DIB (GVT RCJU) Exigences et conditions Autorisations dans les permis de construire (Halles et pavillon / STEP ligne 2 / Halle des sols / inst. traitement de l air) (ENV) Autorisations d exploitation, autorisations diverses, courriers, requêtes, demandes, (ENV) page 78 Bases du SER Autorisation de défrichement du Département de l Environnement et de l Equipement du 2 mai Autorisation du 26 mars 2008 pour la construction d un accès provisoire à la DIB délivrée par l ENV suite à la demande du 14 mars Autorisation N 237/2007 en matière de protection de l environnement pour les entreprises industrielles et artisanales du 3 avril 2008, délivrée par l ENV dans le cadre du permis de construire du 25 avril 2008 portant sur la construction d une halle d excavation, d une halle de préparation et d un pavillon sur les parcelles N 2935, 2956, 2904 et 2959 du ban de Bonfol, au lieu-dit «Sur les Prés Graves». Autorisation N 237b/2007 en matière de protection de l environnement pour les entreprises industrielles et artisanales du 30 avril 2008, délivrée par l ENV dans le cadre du permis de construire du 30 avril 2008 portant sur l assainissement de la DIB par l installation d une 2ème ligne de traitement (ligne 2) à la STEP. parallèle à la ligne existante, construction en éléments préfabriqués modulables, construction pour filtre à charbon actif type container, sur les parcelles N 2947, 2956, 2904 et 2959 du ban de Bonfol, au lieu-dit «Sur les Creux». Autorisation N 743/08 en matière de protection de l environnement pour les entreprises industrielles et artisanales du 18 décembre 2008, délivrée par l ENV dans le cadre du permis de construire du 23 décembre 2008 portant sur la construction d une halle pour la préparation des sols, sur les parcelles N 2956 et 2959 du ban de Bonfol, au lieu-dit «Sur les Creux». Autorisation N 744/08 en matière de protection de l environnement pour les entreprises industrielles et artisanales du 18 décembre 2008, délivrée par l ENV dans le cadre du permis de construire du 23 décembre 2008 portant sur l installation de traitement des effluents gazeux, sur les parcelles N 2956 et 2959 du ban de Bonfol, au lieu-dit «Sur les Creux». page 89 Organisation SER Responsable du SER Laboratoires Gestion BD Information et communication Hygiène de l air Eaux de l environnement Sols Mat. excav. Déchets Patrimoine, archéologie STEP Eaux de chantier Forêt Faune, flore et milieux naturels R. Queloz, ing. forestier page 910 Organisation SER page 1011 Information et communication externe Outils d information et de communication à disposition: Séances de coordination bimensuelles et PV RISER: rapports intermédiaires de SER, accessibles sous Rapports annuels Rapports d avancements page 1112 Air: surveillance des immissions page 1213 Air: surveillance des immissions page 1314 Air: prévention d émissions de polluants page 1415 Eaux de l environnement: mise en application du CSS page 1516 STEP: suivi de la mise en service de la ligne 2 page 1617 Eaux: Suivi des eaux de chantier page 1718 Eaux: Suivi des eaux de chantier page 1819 Eaux: Suivi des eaux de chantier page 1920 Sols: suivi pédologique page 2021 Sols: suivi pédologique page 2122 Sol: état initial des sols hors emprises du chantier page 2223 Déchets: suivi de la gestion des déchets de chantier page 2324 Déchets: suivi de la gestion des matériaux d excavation page 2425 Forêt Nature: mesures de protection page 2526 Forêt Nature: mesures de compensation page 2627 Forêt Nature: mesures de compensation page 2728 Forêt Nature: mesures de compensation page 2829 Nature: mesures de protection: transplantations page 2930 Nature: mesures de protection/remplacement page 3031 Nature: mesures de protection/remplacement page 3132 Nature: monitoring biologique des étangs page 3233 Nature: monitoring du pic mar page 3334 Patrimoine et archéologie: sondages page 34 Documents pareils
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