Source: https://vlex.ch/vid/729157757
Timestamp: 2019-07-21 20:28:22+00:00
Document Index: 112137884

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 7']

Arrêt nº 5A 121/2018 de Tribunal Fédéral, 23 mai 2018 - Jurisprudence - VLEX 729157757
1.1. Les deux recours (5A_121/2018 et 5A_132/2018) - joints par ordonnance rendue le 1er mars 2018 par le Juge instructeur - ont été déposés en temps utile (art. 100 al. 2 let. c LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42 LTF), par des parties ayant participé à la procédure devant l'autorité précédente et disposant d'un intérêt à la modification ou l'annulation de l'arrêt déféré (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Les deux recours sont dirigés contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en application de normes de droit public dans une matière connexe au droit civil, singulièrement en matière d'entraide administrative entre les États contractants pour la mise en oeuvre du droit civil étranger (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF; ATF 133 III 584 consid. 1.2; 120 II 222 consid. 2b; arrêt 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 1.1), rendue par la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud statuant, après arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (5A_655/2017), en instance cantonale unique (art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes du 21 décembre 2007 [LF-EEA], RS 211.222.32). Les présents recours en matière civile sont donc en principe recevables au regard des dispositions qui...