Source: https://www.a3w.fr/DetailElement.aspx?numStructure=82368&numElement=217743
Timestamp: 2019-01-21 16:50:36+00:00
Document Index: 70633927

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INFORMATION AUX FAMILLES – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLEGIENS DOMICILIES AU SEIN DU SECTEUR COMMUNAUTAIRE
Le Département de l’Ain prend en charge le service de transport des collégiens domiciliés à plus de 3 km de leur établissement d’enseignement.
Le collège du Val de Saône à Montceaux a la particularité d’être implanté en milieu rural. De nombreux élèves sont domiciliés à moins de 3 km du collège et le principe d'accès au service départemental, dans la limite des places disponibles, ne peut s'appliquer.
Au-delà de la réalisation progressive de pistes sécurisées pour les déplacements mode doux (piétons, cyclistes), la Communauté de Communes Val de Saône Centre a souhaité mettre en place un service de transport pour les collégiens domiciliés sur son territoire et qui ne sont pas ayants droit du service du Département de l'Ain.
Pour les années scolaires 2016/2017 et 2017/2018, s’agissant d’un nouveau service, le Département de l’Ain a assuré la gestion de l’inscription en ligne sur son site internet pour les collégiens relevant du service de transport de la communauté de communes.
Pour l’année 2018/2019, les modalités de gestion et d’inscription de ce service changent:
» La communauté de communes prend en charge l’intégralité de la gestion du service avec le transporteur Autocars Maisonneuve dans le cadre de ses missions prévues par le marché public (inscriptions au service, délivrance des titres de transport et transport des élèves).
» Une carte de sectorisation validée par le département et la communauté de communes permet de répartir les ayants droit, en fonction de leur domiciliation, entre les deux services de transport.
Modalités d’inscription au service de transport:
1) La carte délimite les deux secteurs et détermine le service de transport dont vous dépendez. Vous devez vérifier, grâce à la carte de sectorisation interactive, dans quelle zone se situe votre domicile.
Consulter la carte interactive (renseignez votre adresse dans la zone de recherche en haut à gauche)…
A l’intérieur de la zone délimitée en rouge : service de transport scolaire de la communauté de communes. Communes concernées: Guéreins en totalité et Montmerle sur Saône, Montceaux et Francheleins en partie. Les numéros de rue précisés en rouge sur la carte sont inclus dans le secteur communautaire.
» Si vous êtes concerné, reportez-vous au point n° 2)
A l’extérieur de la zone délimitée en rouge : service de transport scolaire du Département. Communes concernées: Chaleins, Chaneins, Genouilleux, Lurcy, Messimy sur Saône en totalité et en partie Francheleins, Montceaux et Montmerle sur Saône.
» Si vous êtes concerné, vous devez suivre les modalités d’inscription définies par le Département sur son site internet : www.transportscolaire.ain.fr
2) Avant de procéder à votre inscription en ligne sur le site internet www.maisonneuve.net, vous devez vérifier quel est le point d’arrêt le plus proche de votre domicile par la voie carrossable la plus courte.
Consulter la carte interactive…
3) Vous dépendez de la zone communautaire et vous connaissez le point d’arrêt le plus proche de votre domicile, vous pouvez procéder à l’inscription en ligne sur le site internet du transporteur Autocars Maisonneuve: www.maisonneuve.net à compter du 2 juillet 2018.
du 2 au 13 juillet: délivrance de la carte avant la rentrée
du 14 juillet au 7 septembre: délivrance de la carte avant le 28 septembre
Au 1er octobre 2018, votre enfant devra être en possession de sa carte de transport.
4) Quand vous aurez effectué votre demande d’inscription, une confirmation vous sera adressée par mail précisant le point d’arrêt qui vous est attribué. Ce point d’arrêt ne pouvant être remis en cause pour raison personnelle, le paiement (ultérieur) de la carte de transport vaudra acceptation de cet unique point d’arrêt.
Un second mail ou SMS vous sera adressé pour vous prévenir lorsque la carte sera à votre disposition à l’agence Maisonneuve. Vous pourrez alors la récupérer en contrepartie du paiement (en une seule fois).
Autocars Maisonneuve:
521 Avenue de l’Europe 69220 Saint-Jean d’Ardières
04 74 66 32 66
www.maisonneuve.net
Principes d’affectation des points d’arrêt :
Le point d’arrêt/de montée affecté par le transporteur est celui le plus proche du domicile du parent légal de l'enfant, par la voie carrossable la plus courte (Google Maps).
Ce service de transport collectif étant mis en place dans l’intérêt général, il ne permet pas de proposer des solutions répondant aux situations particulières. Aucune dérogation ne sera possible.
Le point d’arrêt sera indiqué sur le titre de transport de votre enfant. Il ne pourra donc pas monter à un autre arrêt que celui attribué. Le respect de ce principe est nécessaire au bon fonctionnement du service et permet d’éviter les situations de perturbations (sureffectifs), génératrices de retard pénalisant aussi bien les élèves que le déroulement des cours au collège.
Dans un souci de limitation des coûts, 4 circuits sont distribués par 2 bus qui effectuent chacun une double rotation.
En 2017/2018, des situations de sureffectif ont été constatées sur les circuits 1 et 3. Un rééquilibrage des circuits est donc proposé pour l'année scolaire 2018/2019, impliquant un transfert des points d’arrêt « Montmerle - Stop » et « Montceaux - Rivaux » sur le circuit 4, avec modification des horaires.
Consulter la fiche Horaires circuits 2018/2019...
Tous les circuits sont susceptibles d’être modifiés par le transporteur en fonction des effectifs constatés à la rentrée et tout au long de l’année.
A leur arrivée au collège et avant leur départ en fin de journée, les élèves qui ont un temps d’attente seront sous la surveillance de l’équipe de la vie scolaire.
Tarif de participation des familles :
L’intercommunalité prend en charge financièrement le service de transport, ce qui représente un coût important (101 500€ en 2017/2018 pour le marché de transport et les frais de gestion interne). La participation des familles est nécessaire pour contribuer à la continuité du service.
Cette participation est fixée sur la base d’un montant forfaitaire annuel indépendant de la durée et de la fréquence d’utilisation du service. Aucun remboursement ne sera possible.
Le tarif forfaitaire pour 2018/2019 est fixé à 110€ par élève. Dans le cas d’une garde alternée avec les deux parents inscrits au service de transport communautaire, le forfait pourra être divisé par deux (si les deux inscriptions sont réalisées dans un délai de 2 semaines). Dans le cas contraire, le forfait global sera appliqué au premier parent inscrit, qui devra se faire rembourser pour moitié par le second.
Le paiement se fera au moment du retrait du titre de transport auprès du transporteur, avant le 28 septembre 2018.
Titre de transport :
Il précise le point d’arrêt qui devra être utilisé par l’élève. Seuls les élèves disposant d’un titre de transport et utilisant le point d’arrêt attribué par le service de transport seront autorisés à monter dans le bus. En septembre, il est possible d’utiliser le document confirmant l’inscription comme titre de transport provisoire. A compter du lundi 1er octobre 2018, la carte sera obligatoire et devra être présentée au chauffeur à chaque montée dans le bus.
La production d'une nouvelle carte en cours d'année sera facturée 10€ quel que soit le motif (perte, détérioration, déménagement...).
Perturbation du trafic :
En cas de perturbations imprévues sur les circuits (perturbations météorologiques, difficultés de circulation…) un SMS pourra être envoyé par le transporteur aux parents qui auront renseigné leur numéro de téléphone lors de l’inscription.
Sécurité et discipline :
L’inscription est soumise à l’acceptation d’un règlement de fonctionnement.
Consulter le règlement de fonctionnement du service de transport communautaire…
Pour tout renseignement complémentaire ou pour signaler un dysfonctionnement, vous pouvez contacter le service de transport scolaire communautaire le vendredi au 06.66.46.49.42 ou par mail : transportscolaire@ccvsc01.org