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Timestamp: 2016-10-20 19:54:21+00:00
Document Index: 75904698

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 29', 'art. 36', 'art. 156']

pr�sidant, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone.
E.________, n� le 19 juillet 1954, et sa fille L.________, n�e le 20 ao�t 1982,
l'arr�t rendu le 9 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Service de la population du canton de V a u d;
A.- E.________, de nationalit� congolaise, est titulaire d'une autorisation d'�tablissement depuis le 9 f�vrier 1999.
Le 4 mars 2000, le pr�nomm� a sollicit� une autorisation d'entr�e en Suisse et de s�jour en faveur de sa fille naturelle L.________, n�e le 20 ao�t 1982, vivant en R�publique d�mocratique du Congo (ex-Za�re).
Par d�cision du 28 juillet 2000, le Service de la population du canton de Vaud a rejet� cette requ�te.
Statuant sur recours le 9 mars 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision.
B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, E.________ et L.________ demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former l'arr�t du 9 mars 2001 du Tribunal administratif en ce sens qu'une autorisation d'�tablissement, subsidiairement de s�jour, est accord�e � l'int�ress�e.
Le Service de la population s'en remet aux d�terminations du Tribunal administratif, lequel conclut au rejet du recours.
1.- a) Aux termes de l'art. 17 al. 2 3�me phrase de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), les enfants c�libataires de moins de dix-huit ans ont le droit d'�tre inclus dans l'autorisation d'�tablissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils vivent aupr�s d'eux.
b) Selon la jurisprudence (ATF 125 II 585 consid. 2, 633 consid. 3a et les arr�ts cit�s), lorsque les parents sont divorc�s ou s�par�s et que l'un d'eux se trouve en Suisse et l'autre � l'�tranger, il n'existe pas un droit inconditionnel des enfants vivant � l'�tranger de rejoindre le parent se trouvant en Suisse, surtout lorsque la s�paration r�sulte initialement de la libre volont� de celui-ci.
Un tel droit suppose que l'enfant entretienne avec le parent �tabli en Suisse une relation familiale pr�pond�rante; encore faut-il que la venue de l'enfant en Suisse soit n�cessaire.
c) Or tel n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce.
Il ressort de l'arr�t attaqu� du Tribunal administratif - dont les constatations de fait lient en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ) - que L.________, �g�e de plus de dix-sept ans au moment du d�p�t de la requ�te de regroupement familial, a toujours v�cu dans son pays d'origine o� elle a �t� �lev�e d'abord par sa grand-m�re jusqu'en 1996, puis par ses oncles. Les recourants n'ont pas d�montr� que ceux-ci n'�taient plus en mesure de continuer � s'occuperde L.________ jusqu'� sa majorit�. D'ailleurs, E.________ n'a entrepris aucune d�marche, en 1996, pour faire venir sa fille en Suisse. On ne voit pas quel changement de circonstances rendrait n�cessaire la venue de l'int�ress�e en Suisse.
Quant � E.________, il a volontairement quitt� son pays d'origine avant la naissance de sa fille et a refait sa vie en Suisse. Il n'est pas �tabli qu'il ait entretenu des liens particuli�rement intenses avec sa fille durant toute la s�paration.
L'autorit� intim�e n'a donc pas viol� l'art. 17 al. 2 LSEE, ni l'art. 8 CEDH en confirmant un refus d'octroyer une autorisation de police des �trangers au titre de regroupement familial en faveur de L.________. Il est clair que celle-ci souhaiterait entrer en Suisse non pas dans le but principal de recr�er une v�ritable vie familiale commune avec son p�re, mais plut�t pour �chapper aux troubles politiques qui frappent son pays et assurer ainsi son avenir �conomique en obtenant plus facilement une autorisation de police des �trangers.
d) Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ).
2.- C'est en vain que les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir viol� leur droit d'�tre entendus garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en renon�ant � l'audition des t�moins qu'ils avaient propos�s. En effet, l'autorit� intim�e pouvait, par une appr�ciation anticip�e des preuves offertes �chappant au grief d'arbitraire, renoncer � administrer de telles preuves. Compte tenu de l'ensemble des pi�ces figurant d�j� au dossier de la cause, la cour cantonale pouvait s'estimer suffisamment renseign�e sur tous les faits importants de la cause et consid�rer la d�position de t�moins notamment comme superflue.
Pour les m�mes motifs, il y a lieu de rejeter la requ�te de mesures probatoires d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral.
3.- Manifestement mal fond�, le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'inviter l'Office f�d�ral des �trangers � d�poser sa r�ponse. Avec ce prononc�, la requ�te de mesures provisionnelles devient sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter un �molument judiciaire, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7, 153 et 153a OJ).
2.- Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie aux recourants, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.