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Timestamp: 2018-10-18 21:37:43+00:00
Document Index: 37229667

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 87', 'art. 82', 'art. 87', 'art 87', 'art. 87', 'art. 76', 'art 87', 'art. 82']

École de la Farandole Conseil d établissement - PDF
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1 École de la Farandole Conseil d établissement Procès-verbal de la sixième séance du Conseil d établissement de l école la Farandole tenue le mardi 4 juin 2013, à 19 heures, au local du service de garde du 139, rue Bertrand, Beauport. Sont présents : Sont absents : DROLET, Jean-François GUILLOU, Gabriel HOUDE, Isabelle POULIN, Nathalie GAGNON, Isabelle BARRETTE, Sylvain Enseignant PLANTE, Stéphane GIRARD, Johanne Enseignant Enseignante GAUTHIER, Linda Responsable du Service de garde NICHOLLS, Denise Technicienne en éducation spécialisée TREMBLAY, Suzanne Directrice de l école Mme Linda Gauthier agit à titre de secrétaire de la séance Ouverture et vérification du quorum Il y a vérification du quorum Lecture et adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par monsieur Drolet l ordre du jour tel qu il est présenté. Ordre du jour 1. Ouverture de la séance et vérification du quorum. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril Suivis au procès-verbal de la séance du 16 avril Période de questions accordée au public. 6. État du budget
2 Décisions Consultations 7. Liste d articles scolaires (à acheter durant l été) et factures aux parents pour Approbation de l horaire de la rentrée progressive des élèves du préscolaire pour (art. 87 et 89) 9. Activités éducatives (s il y a lieu). (art. 87 et 89) 10. Approbation du changement d horaire pour la sortie de 6 e année et pour les préscolaire. 11. Approbation des règles de conduite. 12. Adoption du rapport du Conseil d établissement. (art. 82) 13. Activités hors des limites de l école. (art. 87 et 89) 14. Rappel de la date de la rencontre de parents de septembre 2013 et liste des postes disponibles. 15. Projet-école. Information CE-12/ Questions et commentaires. 17. Communication de la présidence. 18. Communication du représentant au Comité de parents. 19. Communication de la direction de l école. 19.a.) Organisation des services complémentaires 19.b.) Bilan de la concentration 20. Communication de la responsable du service de garde. 20.a.) Cour d école 21. Prochaine rencontre. 22. Levée de la séance Approbation du procès-verbal du 16 avril CE-12/13-56 IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane que le procès-verbal soit adopté tel que proposé Suivis au procès-verbal du 16 avril Aucun suivi à faire Période de questions accordée au public. Il n y a aucune question
3 7.6. État du budget Mme Tremblay nous présente l état de la situation du budget Liste d articles scolaires (À ACHETER DURANT L ÉTÉ) et factures aux parents pour CONSIDÉRANT l encadrement de la Commission scolaire des Premières- Seigneuries au regard des frais exigibles aux parents; Considérant tout le travail qui a été fait par le passé par le Conseil d établissement de l école de la Farandole; IL EST PROPOSÉ par monsieur Drolet que les factures scolaires et la liste d articles à se procurer durant l été soient adoptées. La facture scolaire mentionnera également qu une somme de 5 $ peut être ajoutée pour être versée à la Fondation des Premières-Seigneuries. CE-12/13-57 IL EST PROPOSÉ par madame Poulin que les factures scolaires soient présentées aux parents tel que proposées et mentionnant la possibilité de payer les sorties éducatives au plus tard le 15 nov Approbation de l horaire de la rentrée progressive des élèves du préscolaire pour (art 87 et 89) 28 août au 3 septembre h30 à 10h30 10h30 = fin des classes pour la journée les parents peuvent venir chercher leur enfant à partir de 10h30. Possibilité pour la prise en charge des enfants par l école 10h30 à 11h30 11h30 11h30 à 13h 13h à 14h48 14h48 15h à 18 h Service de garde gratuit pour tous Retour à la maison en autobus pour les enfants dont les parents ont payé pour ce service le midi. Service de garde non gratuit Service de garde gratuit pour tous Retour en autobus pour les élèves qui y ont droit. Service de garde non gratuit CONSIDÉRANT l article 87 de la LIP qui stipule que le Conseil d établissement approuve la programmation proposée par la direction d école des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d entrée et de sortie
4 quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l extérieur des locaux de l école; Considérant l article 89 de la LIP qui stipule que les propositions prévues aux articles 84, 87 (activités éducatives) et 88 sont élaborées avec la participation des membres du personnel de l école; CE-12/13-58 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Drolet d adopter les changements d horaire pour la rentrée scolaire Activités éducatives (s il y a lieu). (art. 87 et 89) CONSIDÉRANT l article 89 de la LIP qui stipule que les propositions prévues aux articles 84, 87 (activités éducatives) et 88 sont élaborées avec la participation des membres du personnel de l école; CE-12/13-59 IL EST PROPOSÉ PAR Madame Poulin d adopter les activités éducatives proposées dans les classes de 6 e année (sortie sur le Louis-Jolliet) et l activité de fin d année au Canyon Ste-Anne pour l ensemble de l école Approbation du changement d horaire pour la sortie de 6 e année et pour les préscolaire. CONSIDÉRANT l article 87 de la LIP qui stipule que le Conseil d établissement approuve la programmation proposée par la direction d école des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l extérieur des locaux de l école; CE-12/13-60 IL EST PROPOSÉ PAR madame Johanne d adopter le changement d horaire afin de permettre aux élèves de vivre les activités éducatives proposées dans les classes de 6e année et les préscolaire Approbation des règles de conduite (art. 76) CONSIDÉRANT que l article 76 de la Loi sur l instruction publique stipulent que le Conseil d établissement doit approuver les règles de conduite et des mesures de sécurité proposées par la direction;
5 CE-12/13-61 IL EST PROPOSÉ PAR madame Johanne d adopter le système d encadrement présenté par la direction Activités hors des limites de l école. (art 87 et 89) CONSIDÉRANT que les articles 87 et 89 de la Loi sur l instruction publique stipulent que le Conseil d établissement doit approuver les activités éducatives pouvant entraîner des modifications aux heures d entrée et de sortie des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l extérieur des locaux de l école; IL EST PROPOSÉ par que le Conseil d établissement approuve la tenue d activités éducatives gratuites se déroulant aux abords de l école pour l année scolaire (ex. : boisé, piste cyclable) pourvu que lesdites activités soient encadrées de façon sécuritaire, qu elles s insèrent dans l horaire régulier de l élève et que les parents concernés se soient prononcés par écrit en faveur des activités en question. CE-12/ Rapport du Conseil d établissement. (art. 82) CONSIDÉRANT l article 82 de la LIP stipulant que le conseil d établissement prépare un rapport annuel des activités réalisées en CE-12/13-63 IL EST PROPOSÉ par madame Linda de consulter le document présenté en y ajoutant le mot du président Rappel de la date de la rencontre de parents le 26 septembre 2013 et liste des postes disponibles
6 7.15. Projet-école. Le spectacle se déroulera le 14 juin en après-midi et en soirée Questions et commentaires Communication de la présidence. Mme Poulin remercie tout le monde Communication du représentant au Comité de parents Communication de la direction de l école Mme Tremblay remercie les parents membres du C.É. pour leur implication tout au long de l année. Elle leur rappelle que leur engagement peut faire la différence dans la vie des enfants. Elle remercie les membres pour leur appui dans tous les projets de l école. Elle souligne le fait que le personnel de l école est sensible à leurs commentaires et qu il apprécie grandement la confiance qu on leur témoigne. Elle mentionne qu il y aura 2 groupes de 24 élèves en hockey et en danse dont 9 élèves en danse. Monsieur Yannick Tremblay sera avec nous à 80 % l an prochain Communication de la responsable du Service de garde Mme Gauthier fait un résumé des activités tenues au service de garde personnes étaient présentes au dîner spaghetti ; ce qui a permis de recueillir $. - L activité parascolaire gérée par le service de garde est une sortie au zoo de Granby. 103 enfants et 37 accompagnateurs y participeront Prochaine rencontre Elle sera fixée lors de l assemblée générale des parents. 26 septembre
7 7.22. Levée de l assemblée IL EST PROPOSÉ par madame Linda de lever la séance à 21h25. CE-12/13-64 Adoptée à l'unanimité Nathalie Poulin Présidente Suzanne Tremblay Directrice de l école
Titre (qualité : parents, personnel, etc.) Secrétaire, employée de soutien. Pour l année , il n y avait pas de représentant de la communauté.
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