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Timestamp: 2016-10-24 01:48:27+00:00
Document Index: 33626100

Matched Legal Cases: ['art. 468', 'art. 41', 'art. 407', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 466', 'ATF ', 'art. 468', 'art. 468', 'art. 468', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 468', 'art. 468', 'art. 468', 'ATF ', 'art. 468', 'art. 468', 'art. 468', 'art. 468', 'ATF ', 'art. 468', 'art. 468', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 156']

4C.183/2002 (08.11.2002)
Arr�t du 8 novembre 2002
Les juges f�d�raux Walter, pr�sident de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Pagan, juge suppl�ant,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Closuit, avocat, place Centrale 98, case postale 212, 1920 Martigny,
action en lib�ration de dette; mandat de paiement
(recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 2 mai 2002)
Le 19 octobre 1995, A.________AG, en qualit� de ma�tre de l'ouvrage, et X.________ SA, en qualit� d'entrepreneur, ont sign� un contrat d'entreprise en vue de la fabrication, de la livraison et du montage d'�l�ments en b�ton destin�s � la construction d'une halle dans le Haut-Valais.
D�bitrice de quelque 1'100'000 fr., A.________AG a vers� � X.________ SA, le 6 f�vrier 1996, par le truchement de la Banque Y.________ (ci-apr�s: Y.________), deux acomptes repr�sentant un total de 365'600 fr. A la m�me date, X.________ SA a inform� A.________AG que les travaux en cours seraient interrompus � d�faut de paiement d'un nouvel acompte. Le ma�tre de l'ouvrage lui a alors indiqu� que la somme de 300'000 fr. allait lui �tre vers�e par Y.________ et l'a invit�e � s'adresser � celle-ci.
X.________ SA s'est vu confirmer t�l�phoniquement par la banque le prochain versement de ladite somme. Ayant exig� une confirmation �crite, elle a re�u, le 9 f�vrier 1996, une t�l�copie ainsi libell�e:
"Wir best�tigen Ihnen, dass wir Ihnen im Auftrag der A.________AG, auf Ihr Konto bei der Spar- und Leihkasse Bern anfangs der 7. Woche, aufgrund eines unterzeichneten Zahlungsauftrages der uns noch zuzustellen ist, den Betrag von Fr. 300'000.- �berweisen werden. Wir hoffen, Ihnen mit dieser Best�tigung zu dienen und wir gr�ssen Sie freundlich."
A r�ception de cette t�l�copie, X.________ SA a repris l'ex�cution des travaux.
Le 16 f�vrier 1996, Y.________ a re�u de A.________AG l'ordre de payer les 300'000 fr. Elle a refus� de l'ex�cuter au motif que le compte courant dont le ma�tre de l'ouvrage �tait titulaire aupr�s d'elle ne pr�sentait plus les disponibilit�s n�cessaires pour ce faire. En effet, le 12 f�vrier 1996, une somme de 400'000 fr., cr�dit�e par erreur sur ce compte courant, en avait �t� distraite, conform�ment aux instructions de A.________AG, pour �tre plac�e sur un autre compte que cette soci�t� avait ouvert aupr�s de la m�me banque en vue d'y recueillir les fonds destin�s � financer une augmentation projet�e de son capital-actions.
Le 11 mars 1996, X.________ SA a adress� � A.________AG sa facture finale d'un montant total de 1'068'378 fr. 60. Cette somme n'a pas �t� pay�e. Cependant, pour en garantir le paiement et �viter l'inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, A.________AG a remis au mandataire de X.________ SA une obligation hypoth�caire au porteur en premier rang de plus de 700'000 fr., en ex�cution d'une convention pass�e entre elles les 4 et 5 juin 1996.
Le 28 avril 1998, X.________ SA a fait notifier � Y.________ un commandement de payer la somme de 300'000 fr., plus int�r�ts, ainsi que 3'000 fr. pour les frais d'encaissement. La poursuivie y a fait opposition. Par arr�t du 9 septembre 1998, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, apr�s avoir annul� la d�cision contraire du juge de district, a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de 300'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 f�vrier 1996, et mis � la charge de Y.________ les frais de mainlev�e (510 fr.) et de pourvoi en nullit� (800 fr.) de m�me qu'une indemnit� de 500 fr. pour les d�pens de la recourante.
Le 24 septembre 1998, Y.________ a ouvert action en lib�ration de dette afin de faire constater qu'elle n'est pas d�bitrice de la somme et des int�r�ts formant l'objet du commandement de payer frapp� d'opposition. Ult�rieurement, la demanderesse a encore pris une conclusion subsidiaire tendant � ce que l'obligation hypoth�caire au porteur remise en garantie � la d�fenderesse lui soit transf�r�e, apr�s division, au cas o� sa conclusion principale viendrait � �tre rejet�e.
X.________ SA a conclu au rejet de l'action et � la lev�e d�finitive de l'opposition, le tout sous suite de frais et d�pens, y compris ceux de la mainlev�e et de la proc�dure de recours devant la Cour de cassation civile.
Par jugement du 2 mai 2002, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a admis l'action en lib�ration de dette. Elle a consid�r�, en substance, qu'en d�livrant l'attestation du 9 f�vrier 1996, la banque n'avait nullement manifest� l'intention de s'engager personnellement, aux c�t�s de A.________AG, � payer le solde du prix de l'ouvrage; que cette attestation ne pouvait pas davantage �tre assimil�e � une acceptation de l'assign�, au sens de l'art. 468 al. 1 CO, puisqu'elle avait �t� d�livr�e avant l'envoi de l'ordre de paiement et, de surcro�t, sous la condition - non r�alis�e - de l'existence d'une couverture suffisante; enfin, que les art. 41 ss CO n'�taient pas applicables en l'esp�ce, la banque n'ayant pas adopt� un comportement fautif � l'endroit de la d�fenderesse et l'existence d'un pr�judice n'�tant pas �tablie.
Agissant par la voie du recours en r�forme, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement attaqu�, de rejeter l'action en lib�ration de dette et de prononcer la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer susmentionn�. Elle requiert, en outre, que tous les frais et d�pens de la proc�dure de mainlev�e provisoire et de la proc�dure au fond soient mis � la charge de Y.________. A l'appui de son recours, la d�fenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� les art. 407 et 468 CO.
La demanderesse et intim�e, qui n'est pas assist�e d'un avocat, conclut au rejet du recours. Elle ne reprend pas, dans sa r�ponse, la conclusion subsidiaire qu'elle avait soumise aux juges cantonaux.
Interjet� pour violation du droit f�d�ral, contre une d�cision finale ne pouvant pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe 8'000 fr. (art. 46 OJ), le pr�sent recours, qui a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 54 al. 1 OJ) et la forme (art. 55 OJ) prescrits, est recevable.
Le diff�rend soumis � l'examen de la juridiction f�d�rale de r�forme a trait � une action en lib�ration de dette. Dans une telle action, caract�ris�e par la transposition du r�le des parties - le cr�ancier �tant d�fendeur au lieu d'�tre demandeur -, la r�partition du fardeau de la preuve s'op�re selon les r�gles r�gissant l'action constatatoire n�gative. La partie d�fenderesse, qui conclut au rejet des conclusions lib�ratoires prises par la partie demanderesse, doit �tablir les faits dont elle d�duit l'existence et l'exigibilit� de la cr�ance pour laquelle elle a obtenu la mainlev�e provisoire de l'opposition au commandement de payer y relatif (ATF 100 II 153 consid. b p. 156; 95 II 617 consid. 2 p. 623 et les arr�ts cit�s).
Dans le cas concret, la d�fenderesse soutient qu'elle est cr�anci�re de la demanderesse � concurrence de 300'000 fr. plus int�r�ts. Aussi lui incombait-il de prouver les faits g�n�rateurs de sa cr�ance, laquelle ne saurait avoir pour fondement le contrat d'entreprise que la d�fenderesse a conclu avec A.________AG le 19 octobre 1995, puisque ce contrat est une res inter alios acta pour la demanderesse. L'existence de la pr�tention en cause suppose donc un engagement propre de la demanderesse envers la d�fenderesse. Selon cette derni�re, semblable engagement r�sulterait de la t�l�copie que la banque lui a envoy�e le 9 f�vrier 1996.
Le texte de cette t�l�copie, reproduit plus haut, �voque effectivement la figure de l'assignation, au sens des art. 466 ss CO, � savoir un acte juridique par lequel l'assignant autorise l'assign� � remettre � l'assignataire une somme d'argent, notamment, que l'assignataire est autoris� par le m�me assignant � recevoir chez l'assign� (ATF 121 III 109 consid. 2 p. 111 et l'auteur cit�; voir aussi: Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 4565 ss). Concr�tement, pour ex�cuter son obligation de payer le prix de l'ouvrage, telle qu'elle d�coule du contrat d'entreprise la liant � la d�fenderesse (rapport de valeur), A.________AG a invit� la banque demanderesse � ex�cuter son obligation de lui restituer les fonds d�pos�s sur le compte courant ouvert dans ses livres (rapport de provision ou de couverture) en remettant � la d�fenderesse la somme de 300'000 fr. via la Spar- und Leihkasse de Berne, �tablissement bancaire choisi par l'assignataire comme domicile de paiement. Il ne s'ensuit pas pour autant que la d�fenderesse serait en droit de rechercher directement la demanderesse de ce seul fait. Encore faut-il que ce soit �tabli entre elles ce qu'il est convenu d'appeler un rapport d'assignation ou de prestation. Il y a lieu d'examiner si l'assign�e et l'assignataire ont nou� en l'esp�ce un tel lien juridique.
3.1 Aux termes de l'art. 468 al. 2 CO, si l'assign� est d�biteur de l'assignant, il est tenu de payer l'assignataire jusqu'� concurrence du montant de sa dette lorsque ce paiement n'est pas plus on�reux pour lui que celui qu'il ferait � l'assignant. Cette disposition peut induire en erreur en ce sens qu'elle para�t accorder � l'assignataire la facult� de s'en prendre directement � l'assign�, du seul fait de l'existence du rapport de couverture, alors qu'elle ne conf�re de droits qu'au seul assignant (cf. Engel, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 580; Thomas Koller, Commentaire b�lois, n. 11 ad art. 468 CO).
En r�alit�, c'est l'art. 468 al. 1 CO qui d�termine � quelles conditions une relation directe - le rapport d'assignation ou de prestation - s'�tablit entre l'assign� et l'assignataire. Selon cette disposition, l'assign� qui a notifi� son acceptation � l'assignataire sans faire de r�serves est tenu de le payer et ne peut lui opposer que les exceptions r�sultant de leurs rapports personnels ou du contenu de l'assignation, � l'exclusion de celles qui d�rivent de ses relations avec l'assignant. L'acceptation de l'assign� est une manifestation de volont� adress�e � l'assignataire; elle n'a pas besoin de rev�tir une forme sp�ciale et peut r�sulter d'actes concluants. Il faut cependant que l'assignataire puisse croire de bonne foi, en se fondant sur la manifestation de volont�, que l'assign� a l'intention de s'engager envers lui. L'acceptation pure et simple a pour effet de cr�er une dette nouvelle, qualifi�e d'�abstraite�, qui lie directement l'assign� et l'assignataire. Dans ce cas, l'assign� ne peut plus opposer � l'assignataire les exceptions d�rivant des rapports de provision ou de valeur (ATF 127 III 553 consid. 2e/bb et les arr�ts cit�s). Telle est la cons�quence d'une assignation exempte de r�serves. Ce n'est pas dire que l'assignation ne puisse pas �tre assortie de r�serves, de conditions ou de d�lais dont l'assign� pourra se pr�valoir ult�rieurement, le cas �ch�ant, en formulant des exceptions ou des objections (ATF 121 III 109 consid. 3b; Koller, op. cit., n. 7 ad art. 468 CO; Gautschi, Commentaire bernois, n. 5a ad art. 468 CO; Staudinger/Marburger, Kommentar zum B�rgerlichen Gesetzbuch, 13e �d., n. 4 et 11b ad � 784 BGB). En effet, l'assignation peut �tre "causale"; il en va notamment ainsi lorsqu'elle est subordonn�e � l'existence d'une couverture suffisante ou d'une pr�tention valable de l'assignataire envers l'assignant (cf. � ce sujet: Koller, ibid.; Gautschi, op. cit., n. 5b ad art. 468 CO).
3.2 En l'occurrence, l'acceptation all�gu�e r�side dans la d�claration que la demanderesse a faite par t�l�copie du 9 f�vrier 1996, dont le texte allemand a �t� reproduit plus haut. Dans cet �crit, Y.________ a confirm� � X.________ SA que, sur mandat de A.________AG, elle transf�rerait sur son compte aupr�s de la Spar- und Leihkasse de Berne, au d�but de la septi�me semaine, la somme de 300'000 fr. apr�s r�ception d'un ordre de paiement d�ment sign�. L'ordre de paiement a �t� adress� le 15 f�vrier 1996 � la banque, qui l'a re�u le lendemain au plus t�t.
Les circonstances dans lesquelles l'assignation litigieuse a �t� �tablie soul�vent deux questions distinctes: premi�rement, une assignation peut-elle �tre accept�e avant d'avoir �t� notifi�e � l'assign�? Secondement, et dans l'affirmative, la r�serve de la d�livrance d'une assignation implique-t-elle aussi la r�serve d'une couverture suffisante dans le rapport de provision? Il y a lieu de r�pondre successivement � ces deux questions.
3.2.1 En droit, l'acceptation de l'assignation implique � la fois la constitution d'une dette abstraite de l'assign� envers l'assignataire, qui na�t ind�pendamment de toute relation causale pr�existante entre ces parties (ATF 121 III 109 consid. 3a; von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. I, p. 269; Koller, op. cit., n. 6 ad art. 468 CO, Gautschi, op. cit., n. 1c ad art. 468 CO; Tercier, op. cit., n. 4600; Staudinger/Marburger, op. cit., n. 9 ad � 784 BGB), et une reprise cumulative - mais non accessoire - de la dette de l'assignant (Koller, op. cit., n. 5 ad art. 468 CO; Gautschi, op. cit., n. 1d ad art. 468 CO). A l'instar de toute reprise de dette, qui peut intervenir m�me avant que la dette principale ait pris naissance, l'acceptation peut �tre notifi�e � l'assignataire sans �gard � la date de d�livrance de l'assignation par l'assignant.
Il suit de l� que l'acceptation - anticip�e - notifi�e le 9 f�vrier 1996 par la demanderesse (l'assign�e) � la d�fenderesse (l'assignataire), sous la condition suspensive de la d�livrance annonc�e d'une assignation par l'assignante (A.________AG), est valable et lie son auteur.
3.2.2 La seconde question est plus difficile � r�soudre. Selon la jurisprudence, lorsque l'assignation a pour but d'�teindre une dette de l'assign� envers l'assignant (Anweisung auf Schuld), comme en l'esp�ce, l'acceptation comporte toujours la r�serve implicite de l'existence de cette dette, de sorte que si celle-ci n'existe pas, l'assign� peut opposer, de ce chef, � l'assignataire qui le recherche une exception fond�e sur le rapport de provision, tel le d�faut de couverture dans le contrat bancaire (cf. ATF 92 II 335 consid. 4; 73 II 43; dans le m�me sens: Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 6e �d., p. 365; critiques: Koller, op. cit., n. 8 ad art. 468 CO; Thomas Koller/Christa Kissling, Anweisung und Dokumentenakkreditiv im Zahlungsverkehr, in Rechtliche Probleme des Zahlungsverkehrs, Berne 2000, p. 36 note de pied 25; Engel, op. cit., p. 581; Gautschi, op. cit., n. 5b ad art. 468 CO, fait �tat d'un usage bancaire quant � la r�serve d'une couverture suffisante au jour de l'ex�cution). La jurisprudence r�cente est toutefois plus r�ticente � reconna�tre l'existence de r�serves implicites fond�es sur les rapports de couverture ou de valeur (ATF 122 III 337 consid. 3c; cf. Koller/Kissling, op. cit., p. 35 s.).
En d�finitive, la solution du probl�me r�side dans l'application du principe de la confiance (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b). Conform�ment � ce principe, il y a lieu de rechercher quel sens l'assignataire pouvait et devait donner, selon les r�gles de la bonne foi, � la manifestation de volont� de l'assign�. A cet �gard et en r�gle g�n�rale, le destinataire d'une d�claration du type de celle qui a �t� faite par la demanderesse dans sa t�l�copie du 9 f�vrier 1996 doit normalement admettre que la banque n'accepte la future assignation qu'� la condition qu'elle-m�me soit couverte au jour o� elle devra s'ex�cuter, c'est-�-dire uniquement pour le cas o� elle sera alors d�bitrice de l'assignant d'un montant �quivalent � celui faisant l'objet de l'assignation. Cette condition implicite d�coule logiquement de la r�serve formul�e quant � la r�ception d'un ordre de paiement du client de la banque. Aussi bien, le destinataire d'une d�claration comportant une telle r�serve ne peut, en principe, pas partir de l'id�e que l'assign�, � l'�gal de celui qui souscrit une garantie autonome, renonce d'ores et d�j� � se pr�valoir ult�rieurement de l'�ventuelle absence d'une couverture suffisante.
Cela �tant, les circonstances particuli�res de la cause en litige justifient de faire une exception � la r�gle dans le cas concret. Il ressort, en effet, des constatations de la cour cantonale que l'entreprise d�fenderesse avait interrompu ses travaux et qu'elle en avait subordonn� la poursuite au paiement d'acomptes suppl�mentaires par le ma�tre de l'ouvrage. La banque, mise au courant de la situation, avait alors d�livr� l'attestation litigieuse � la d�fenderesse, qui avait repris imm�diatement les travaux sur la foi de la promesse de paiement contenue dans cet �crit. Force est d'admettre, dans ces conditions, que la d�fenderesse, � qui la demanderesse avait laiss� entendre qu'elle disposait d'une couverture suffisante, pouvait consid�rer de bonne foi que la seule r�serve dont �tait assortie l'acceptation de l'assignation par la banque assign�e r�sidait dans l'ordre de paiement que cette derni�re devait encore recevoir de l'assignante. Ainsi, par exception � la r�gle g�n�rale, la r�serve d'une couverture suffisante aurait d� �tre formul�e de mani�re claire et expresse dans la t�l�copie du 9 f�vrier 1996 pour �tre opposable � l'assignataire, ce qui fait de la pr�sente cause un cas d'esp�ce.
3.3 Le 16 f�vrier 1996, la demanderesse a re�u de A.________AG l'ordre de paiement concernant les 300'000 fr. sur lesquels portait l'assignation. Cette formalit� - elle constituait, en l'occurrence, la seule r�serve paralysant momentan�ment les effets de l'acceptation conditionnelle de l'assign�e - ayant �t� accomplie, la d�fenderesse �tait fond�e � exiger de la banque le versement de la somme en question. En optant pour la solution contraire, la cour cantonale a donc viol� le droit f�d�ral. Son jugement sera d�s lors annul� et l'action en lib�ration de dette rejet�e. Les frais de poursuite, incluant tous les frais de la proc�dure de mainlev�e tels qu'ils ont �t� arr�t�s sous chiffres 3 et 4 du jugement rendu le 9 septembre 1998 par la Cour de cassation du Tribunal cantonal valaisan, sont � la charge de la banque d�bitrice (art. 68 al. 1 LP). Enfin, la cause sera renvoy�e aux juges pr�c�dents pour qu'ils statuent � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale ayant abouti au jugement annul�.
Les frais et d�pens aff�rents � la proc�dure de recours f�d�rale seront support�s par la demanderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
L'action en lib�ration de dette ouverte par la Banque Y.________ est rejet�e et l'opposition faite par la demanderesse � la poursuite n� ... de l'Office des poursuites de Sion est d�finitivement lev�e � concurrence de 300'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 f�vrier 1996.
Les frais de poursuite, incluant tous les frais de la proc�dure de mainlev�e, sont mis � la charge de la demanderesse.
Un �molument judiciaire de 6'500 fr. est mis � la charge de la demanderesse.
La demanderesse versera � la d�fenderesse une indemnit� de 7'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.