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Timestamp: 2016-10-27 19:00:29+00:00
Document Index: 174180642

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ']

8C_445/2009 (22.07.2010)
F.________, repr�sent� par Me Edmond Tavernier,
F.________ a �t� engag� d�s le 1er mars 2004 au service de l'�tude X.________ en qualit� de collaborateur � plein temps. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s d'Helsana Accidents SA par l'interm�diaire d'Helsana Assurances SA.
Du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, l'int�ress�, d'entente avec son employeur, a interrompu son activit� professionnelle afin de suivre une formation compl�mentaire � l'Universit� de Y.________, en Australie. L'employeur lui a pay� son salaire du mois de juin 2006, ainsi qu'une indemnit� correspondant � dix jours de vacances qui n'avaient pas �t� pris.
Le D�partement australien de l'immigration fait d�pendre la d�livrance des visas d'�tudiants �trangers de l'existence d'une couverture d'assurance des soins m�dicaux. Comme ces �tudiants ne peuvent toutefois pas s'affilier au syst�me public australien d'assurance, F.________ a souscrit la couverture d'assurance qui leur est sp�cifiquement destin�e, � savoir Overseas Student Health Cover (OSHC). La conservation de cette couverture d'assurance est une condition obligatoire pour l'autorisation du s�jour d'�tudes en Australie. Selon les conditions g�n�rales d'assurance, la couverture prend fin au premier des termes suivants : d�part d'Australie, expiration du visa d'�tudiant ou date indiqu�e dans le certificat d'assurance, en l'occurrence le 24 juillet 2007. L'int�ress� a quitt� l'Australie le 24 juin 2007.
Le 14 juillet 2007, F.________ a �t� victime d'un accident alors qu'il pratiquait le surf en Indon�sie. Dans un rapport du 30 juillet 2007, le docteur B.________, m�decin adjoint � l'H�pital Z.________, a fait �tat de fractures de la paroi interne et du plancher de l'orbite droite, ainsi que d'une c�cit� totale de l'oeil droit.
Saisi d'un recours, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a annul� les d�cisions des 9 octobre 2007 et 11 septembre 2008 et renvoy� la cause � Helsana Accidents SA pour nouvelle d�cision. Il a consid�r�, en r�sum�, que l'int�ress� �tait assur� aupr�s de l'assureur susmentionn� au moment de la survenance de l'accident, de sorte qu'il a droit aux prestations de l'assurance-accidents pour les suites de cet �v�nement (jugement du 7 avril 2009).
Helsana Accidents SA interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement et demande l'octroi de l'effet suspensif.
F.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, le tout sous suite de frais et d�pens. Il s'en rapporte � justice au sujet de la demande d'effet suspensif.
Par ordonnance du 28 juillet 2009, le juge instructeur a admis la requ�te d'effet suspensif.
1.1.2 Par le jugement attaqu�, la juridiction cantonale a annul� les d�cisions des 9 octobre 2007 et 11 septembre 2008 par lesquelles l'assureur avait ni� le droit de l'int�ress� � des prestations pour les suites de l'accident du 14 juillet 2007 au motif qu'� cette date, il n'�tait pas assur� contre le risque d'accident. Elle a renvoy� la cause pour nouvelle d�cision, motif pris, en r�sum�, que l'int�ress� �tait assur� contre le risque d'accident au moment d�terminant, de sorte qu'en principe, il avait droit aux prestations d'assurance pour les suites de l'�v�nement du 14 juillet 2007. Aussi, incombait-il � l'assureur d'examiner si les autres conditions du droit aux prestations �taient r�alis�es. L'assureur interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement en faisant valoir qu'au moment de l'accident, l'int�ress� ne b�n�ficiait pas de la couverture d'assurance LAA.
1.2.1 Le jugement attaqu� n'est pas une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, puisque la juridiction cantonale consid�re que le motif de refus des prestations invoqu� par l'assureur-accidents n'est pas fond� et qu'elle l'invite � examiner si les autres conditions du droit sont r�alis�es. Comme le renvoi ne concerne pas seulement un simple calcul de prestations qui auraient �t� reconnues par la juridiction cantonale mais porte sur la question du droit �ventuel � de telles prestations, le jugement cantonal est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
1.2.2 Un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF s'entend du dommage qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par la d�cision finale. Le Tribunal f�d�ral consid�re qu'il y a un pr�judice irr�parable au sens de cette disposition l�gale lorsqu'une autorit� dot�e du pouvoir de d�cision est contrainte par un jugement de renvoi de rendre une d�cision � ses yeux contraire au droit. Comme elle n'a pas qualit� pour attaquer sa propre d�cision, celle-ci pourrait entrer en force sans que l'autorit� puisse la d�f�rer au Tribunal f�d�ral. Pour pallier cet inconv�nient, il convient qu'une autorit� ayant qualit� pour recourir puisse, en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, attaquer d'embl�e la d�cision de renvoi, ou le prononc� qui la confirme, devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.4 p. 484 s.; arr�ts 8C_607/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 2.2.1; 2C_258/2008 du 27 mars 2009 consid. 3.6.1).
1.2.3 En l'esp�ce, le jugement cantonal attaqu� a un effet contraignant pour la recourante en ce sens que celle-ci doit statuer sur le droit de l'int�ress� � des prestations tout en �tant li�e quant � l'une des conditions de ce droit, � savoir l'existence d'un rapport d'assurance au moment de l'accident. Dans ces conditions, le jugement incident entra�ne manifestement un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
L'intim� conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours. Il fait valoir qu'en se contentant de conclure � ce que son recours soit admis au fond et � ce qu'il soit d�bout� de toutes autres ou plus amples conclusions, la recourante ne prend pas de conclusion sur le fond, de sorte que son �criture ne satisfait pas aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 en relation avec l'art. 107 al. 2 LTF).
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent notamment indiquer les conclusions. Quant � l'art. 107 al. 2 LTF, il permet au Tribunal f�d�ral de r�former le jugement attaqu�, c'est-�-dire de statuer lui-m�me � nouveau sur le fond ou de renvoyer l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision. Cette disposition est comparable � l'ancien art. 114 al. 2 OJ, en vertu duquel le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit administratif, pouvait statuer lui-m�me sur le fond ou renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision lorsqu'il annulait la d�cision attaqu�e. Il appartenait au Tribunal f�d�ral de d�cider s'il voulait statuer sur le fond ou renvoyer la cause. En vertu de l'art. 114 al. 2 OJ, les deux voies envisageables �taient inclues dans la conclusion tendant � l'annulation du jugement attaqu�. D�s lors, si le recourant ne prenait pas d'autre conclusion, il fallait comprendre qu'il s'en remettait � l'appr�ciation du tribunal quant aux cons�quences mat�rielles concr�tes de l'annulation du jugement attaqu�. C'est pourquoi, dans le recours de droit administratif et sous r�serve des cas pr�vus � l'ancien art. 108 al. 3 OJ, le Tribunal f�d�ral renon�ait en principe � exiger en plus une conclusion au fond (ATF 133 II 370 consid. 2.2 p. 373 et les r�f�rences).
La jurisprudence consid�re qu'il n'y a pas de motif, dans le recours en mati�re de droit public, de s'�carter de cette ancienne pratique applicable en cas de recours de droit administratif lorsqu'une conclusion au fond ressort clairement de la motivation (ATF 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 415; arr�t 8C_1046/2009 du 25 f�vrier 2010 consid. 1).
En l'esp�ce, on comprend ais�ment � la lecture du m�moire de recours que la recourante demande que soit ni�e son obligation d'allouer des prestations pour les suites de l'accident du 14 juillet 2007, motif pris de l'absence de couverture d'assurance � cette date. Le recours est donc admissible au regard de sa conclusion.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente et ne peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 1 et 2 LTF). Toutefois, lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF). Cette disposition, qui concerne le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral, doit �tre rapproch�e de l'art. 97 al. 2 LTF applicable � la motivation des recours. La jurisprudence consid�re que l'exception pr�vue � l'art. 105 al. 3 LTF (en relation avec l'art. 97 al. 2 LTF) ne s'applique pas lorsque le litige porte sur le point de savoir si la victime d'un accident b�n�ficie ou non d'une couverture d'assurance. Il n'est pas d�terminant que le droit � des prestations en esp�ces puisse en d�pendre (ATF 135 V 412 consid. 1.2.2 p. 414 s.).
En l'esp�ce, la recourante a ni� le droit de l'intim� � des prestations pour les suites de l'accident du 14 juillet 2007 au motif qu'� cette date, l'int�ress� ne b�n�ficiait pas de la couverture d'assurance LAA. D�s lors que la juridiction cantonale a infirm� cela, le jugement attaqu� concerne uniquement la couverture d'assurance au moment de l'accident et le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler les constatations de fait de la juridiction pr�c�dente qu'� la lumi�re de l'art. 105 al. 1 et 2 LTF.
4.1 Aux termes de l'art. 3 LAA, l'assurance produit ses effets ("beginnt"; "inizia") d�s le jour o� le travailleur commence ou aurait d� commencer le travail en vertu de l'engagement, mais en tout cas d�s le moment o� il prend le chemin pour se rendre au travail (al. 1); elle cesse de produire ses effets ("endet"; "termina") � l'expiration du trenti�me jour qui suit celui o� a pris fin le droit au demi-salaire au moins (al. 2). L'art. 3 al. 4 LAA dispose que l'assurance est suspendue lorsque l'assur� est soumis � l'assurance militaire ou � une assurance-accidents obligatoire �trang�re.
4.2 A l'appui de sa d�cision de refus de prestations, l'assureur-accidents a consid�r� que l'int�ress� avait cess� d'�tre assur� obligatoirement contre le risque d'accident le 13 ao�t 2006, soit � l'expiration du d�lai de trente jours apr�s la fin du droit au salaire, y compris les dix jours de vacances indemnis�s. Pour la p�riode subs�quente, il ne pouvait pas se pr�valoir du r�gime de suspension de l'assurance, d�s lors que l'assurance australienne OSHC n'est pas une assurance-accidents obligatoire au sens de l'art. 3 al. 4 LAA. Par ailleurs, le fait que l'int�ress� avait droit � un salaire depuis le mois de juillet 2007 en vertu de l'accord conclu avec l'employeur ne fait pas rena�tre la couverture d'assurance d�s le d�but de ce mois, du moment qu'il n'avait pas recommenc� le travail � ce moment-l�.
5.1 Le second cas de suspension de l'assurance-accidents, pr�vu � l'art. 3 al. 4 LAA en cas d'assujettissement � une assurance-accidents obligatoire �trang�re, est une r�gle de coordination territoriale de l'assurance en mati�re de s�curit� sociale. Il tend � �viter une double couverture d'assurance et concerne principalement la situation des travailleurs d�tach�s � l'�tranger, qui restent assur�s en Suisse en vertu de l'art. 4 OLAA pendant deux ans, voire six ans au maximum (ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 153 s.; DANIEL GUIGNARD, Le d�but et la fin de l'assurance-accidents [LAA], th�se, Lausanne 1998, p. 243). Dans ces cas, l'assurance suisse est suspendue au profit de l'assurance �trang�re. Potentiellement, il y a une double couverture avec une clause de priorit� en faveur du droit �tranger. Par "assurance-accidents obligatoire �trang�re", il faut entendre, en regard de cet objectif de coordination, une assurance qui soit comparable � la LAA. Il doit s'agir d'une affiliation automatique � un r�gime de s�curit� sociale correspondant, c'est-�-dire en particulier une assurance des travailleurs. L'assurance doit avoir pour objet la couverture �tatique des accidents du travail et des maladies professionnelles et couvrir par ailleurs de mani�re appropri�e les cons�quences des accidents non professionnels. L'assurance est obligatoire avant tout en raison de l'activit� professionnelle et des risques li�s � cette activit�. Cette condition n'est pas remplie s'agissant, comme en l'esp�ce, d'une assurance pour soins m�dicaux priv�e conclue � l'�tranger par un �tudiant ou une personne dite "non active", quand bien m�me la conclusion de cette assurance serait obligatoire pour obtenir un permis de s�jour. Elle ne serait pas non plus remplie, par exemple, dans le cas d'un travailleur qui a �t� affili� � la LAA et qui va passer sa retraite � l'�tranger o� il est soumis au r�gime de s�curit� sociale de l'Etat de r�sidence pour la couverture des soins en cas de maladie et d'accident.
5.2 Vu ce qui pr�c�de, il y a lieu d'admettre, en l'esp�ce, que la couverture LAA n'a pas �t� suspendue en raison de l'assujettissement � une assurance-accidents obligatoire �trang�re. Elle a cess� de produire ses effets le 13 ao�t 2006, soit � l'expiration du d�lai de trente jours apr�s la fin du droit au salaire, y compris les dix jours de vacances indemnis�s. Cela �tant, il n'y a pas lieu de trancher le point de savoir si, en cas de suspension de l'assurance, le d�lai de trente jours recommence � courir � concurrence du solde le jour suivant la fin de l'assujettissement � l'assurance militaire ou � l'assurance-accidents �trang�re (voir � ce propos ALFRED MAURER, op. cit., p. 152 ss ; DANIEL GUIGNARD, op. cit., p. 242 ss ; UELI KIESER, Unfallversicherung, in : Geiser/M�nch [�d.], Stellenwechsel und Entlassung, B�le 1997, n. 14.32 p. 402 s.).
Dans sa r�ponse au recours, l'intim� all�gue que le nouveau rapport d'assurance a commenc� le 1er juillet 2007, date � partir de laquelle il avait droit au salaire, cela ind�pendamment du fait que la relation de travail a commenc� par des vacances pay�es.
6.1 Selon l'art. 3 al. 1 LAA, le d�but de l'assurance ne rel�ve pas d'un rapport juridique mais d�pend d'un fait, � savoir le d�but effectif du travail ou, pour la personne d�j� au b�n�fice d'un engagement, le moment o� elle prend le chemin pour se rendre au travail (ATF 119 V 220 consid. 3 p. 221 s. ; 118 V 177 consid. 1a p. 178 s.). En particulier, le travailleur engag� le premier jour d'un mois, qui est un samedi, et qui commence son activit� le lundi suivant n'est pas assur� s'il est victime d'un accident (non professionnel) le samedi. De m�me, un travailleur qui obtient des vacances pay�es au d�but ou � la reprise des rapports de travail n'est pas assur� obligatoirement contre le risque d'accident durant cette p�riode (RAMA 2001 n� U 431 p. 317, U 6/99 consid. 3a). Cette conception de la couverture d'assurance fond�e sur le commencement effectif de l'activit� trouve son origine dans le fait que l'assurance-accidents est aussi - et historiquement surtout - une assurance des accidents et des maladies professionnels. Il y a, dans une certaine mesure tout au moins, une co�ncidence temporelle n�cessaire entre l'assurance non professionnelle et l'assurance professionnelle.
6.2 Les critiques de doctrine (cf. CHRISTIAN SCH�RER, Der Beginn des Versicherungsschutzes nach dem Unfallversicherungsgesetz, in : Schaffhauser/Schlauri [�d.], Sozialversicherungsrechtstagung 2002, St-Gall 2002, p. 173 s.; DANIEL GUIGNARD, op. cit., p. 95 ss) ne justifient pas de modifier la jurisprudence susmentionn�e, comme le demande l'intim�. D'ailleurs, dans son message relatif � la modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-accidents du 30 mai 2008, le Conseil f�d�ral propose de maintenir la r�glementation actuelle, selon laquelle l'assurance commence � produire ses effets en r�gle g�n�rale d�s le jour o� commence ou aurait d� commencer le travail en vertu de l'engagement, mais au plus tard d�s le moment o� le travailleur se met en chemin pour se rendre � son lieu de travail. Le projet d'art. 3 al. 1 LAA r�serve toutefois la comp�tence du Conseil f�d�ral de r�gler diff�remment le d�but de l'assurance dans des cas sp�ciaux, notamment lorsque le rapport de travail commence par des vacances ou des jours f�ri�s. C'est le cas, par exemple, du personnel enseignant engag� depuis le 1er ao�t mais qui ne commence son activit� qu'� la rentr�e scolaire (FF 2008 4905 s.). Certains milieux consult�s, en particulier la CNA, ont exprim� le regret que la question du d�but de la couverture d'assurance lorsque le premier jour du mois d'activit� est un samedi ou un jour f�ri� ne soit pas r�gl�e par la loi (cf. r�sum� des r�sultats de la proc�dure de consultation [synth�se des r�sultats] publi� par l'OFSP, septembre 2007, http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/1383/Ergebnis.pdf). En d�finitive, c'est au l�gislateur qu'il appartient d'apporter les modifications qui seraient n�cessaires � cet �gard.
6.4 Ce point de vue est mal fond�. Il est incontest� qu'une personne n'est pas assur�e pendant un cong� non pay�, d�s lors que l'assurance prend fin conform�ment � l'art. 3 al. 2 LAA (URS CH. NEF, Arbeitsrechtliche und sozialversicherungsrechtliche Aspekte des Bildungsurlaubs, SZS/RSAS 1993 p. 75). En effet, la circonstance qu'une personne b�n�ficie d'un cong� non pay� - ce qui entra�ne la suspension des rapports de travail - est un �l�ment juridique li� au rapport de travail, qui n'est pas d�cisif au regard de la couverture LAA. La conception de la LAA fond�e sur le commencement effectif de l'activit� (cf. consid. 6.1) ne permet pas de r�server un traitement particulier aux personnes b�n�ficiant d'un cong� non pay�, au motif qu'elles ont d�j�, une premi�re fois, commenc� l'activit� au service de leur employeur. Cela conduirait � des in�galit�s, en premier lieu avec les salari�s qui, au d�but ou � la reprise des rapports de travail, b�n�ficient tout d'abord de vacances (ATF 119 V 220; ATFA 1963 p. 233), ainsi qu'avec les travailleurs saisonniers au service d'un m�me employeur pour chaque saison (par exemple les professeurs de ski, les employ�s des remont�es m�caniques, les employ�s de l'h�tellerie) et les travailleurs temporaires ou encore les travailleurs li�s par des contrats successifs de dur�e d�termin�e. Le fait que l'intim� a b�n�fici� d'un cong� non pay� ne permet d�s lors pas d'admettre que la couverture d'assurance a repris ex lege d�s la fin de ce cong�.
Vu ce qui pr�c�de, la recourante �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 11 septembre 2008, � refuser ses prestations pour les suites de l'accident du 14 juillet 2007. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 7 avril 2009 est annul�.