Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/?mode=serieSommaire&datePlan=2014-10-13&serie=RPPM
Timestamp: 2019-08-24 17:54:05+00:00
Document Index: 178471424

Matched Legal Cases: ["l'article 111", 'art. 123', "l'article 117", "l'article 125", 'art. 119', "l'article 92", "l'article 160", "l'article 15"]

Plan de la série RPPM du 2014-10-13
BOFiP-RPPM Revenus et profits du patrimoine mobilier
RPPM-PVBMC Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - (BOI-RPPM-PVBMC)
RPPM-PVBMC-10 Titre 1 : Cession de biens meubles
RPPM-PVBMC-20 Titre 2 : Taxe forfaitaire sur les objets précieux
RPPM-PVBMC-20-10 Chapitre 1 : Application de plein droit de la taxe forfaitaire
RPPM-PVBMC-20-20 Chapitre 2 : Option pour le régime de droit commun des plus-values
RPPM-PVBMC-20-30 Chapitre 3 : Cas particulier de Monaco
RPPM-RCM Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - (BOI-RPPM-RCM)
RPPM-RCM-10 Titre 1 : Champ d'application
RPPM-RCM-10-10 Chapitre 1 : Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés
RPPM-RCM-10-10-10 Section 1 : Produits des fonds d'état, des obligations et autres titres d'emprunts négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaises
RPPM-RCM-10-10-20 Section 2 : Revenus des bons du trésor et assimilés
RPPM-RCM-10-10-30 Section 3 : Produits des bons de caisse
RPPM-RCM-10-10-40 Section 4 : Revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants
RPPM-RCM-10-10-50 Section 5 : Revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants exonérés
RPPM-RCM-10-10-60 Section 6 : Gains de cession de créances non négociables
RPPM-RCM-10-10-70 Section 7 : Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés
RPPM-RCM-10-10-80 Section 8 : Produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature
RPPM-RCM-10-10-90 Section 9 : Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions et souscrits avant le 1er janvier 2005 (contrats dits "DSK")
RPPM-RCM-10-10-90-10 Sous-section 1 : Nature des bons ou contrats
RPPM-RCM-10-10-90-20 Sous-section 2 : Composition de l'unité de compte
RPPM-RCM-10-10-100 Section 10 : Produits attachés aux bons ou contrats investis en actions et souscrits du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 (contrats dits "NSK")
RPPM-RCM-10-10-100-10 Sous-section 1 : Les caractéristiques juridiques des bons ou contrats investis en actions
RPPM-RCM-10-10-100-20 Sous-section 2 : Exemple de calcul des quotas d'investissement en supports éligibles
RPPM-RCM-10-10-110 Section 11 : Régime fiscal et sanctions
Sous-section 1 : Régime fiscal des bons ou contrats investis en actions
RPPM-RCM-10-10-110-20 Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou de contrats investis en actions
RPPM-RCM-10-20 Chapitre 2 : Revenus distribués et assimilés de source française
RPPM-RCM-10-20-10 Section 1 : Définition et détermination des revenus distribués par les sociétés françaises
RPPM-RCM-10-20-20 Section 2 : Distributions en cours de société sans modification du pacte social
RPPM-RCM-10-20-20-10 Sous-section 1 : Produits des actions et parts sociales proprement dits
RPPM-RCM-10-20-20-20 Sous-section 2 : Avances, prêts ou acomptes consentis aux associés
RPPM-RCM-10-20-20-30 Sous-section 3 : Rachat de parts, rémunérations excessives, dépenses à caractère somptuaire
RPPM-RCM-10-20-20-40 Sous-section 4 : Rémunérations et distributions occultes
RPPM-RCM-10-20-20-50 Sous-section 5 : Revenus distribués non-visés à l'article 111 du CGI
RPPM-RCM-10-20-30 Section 3 : Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social
RPPM-RCM-10-20-30-10 Sous-section 1 : Modifications touchant le capital
RPPM-RCM-10-20-30-20 Sous-section 2 : Rachat par une société de ses propres actions ou parts d'intérêt
RPPM-RCM-10-20-30-30 Sous-section 3 : Fusions, scissions et apports partiels d'actif
RPPM-RCM-10-20-30-40 Sous-section 4 : Autres modifications du pacte social
RPPM-RCM-10-20-40 Section 4 : Distributions consécutives à la dissolution de la société
RPPM-RCM-10-30 Chapitre 3 : Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés
RPPM-RCM-10-30-10 Section 1 : Principes généraux
RPPM-RCM-10-30-10-10 Sous-setion 1 : Nature des revenus imposables
RPPM-RCM-10-30-10-20 Sous-section 2 : Évaluation des revenus imposables
RPPM-RCM-10-30-20 Section 2 : Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis)
RPPM-RCM-10-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
RPPM-RCM-10-30-20-20 Sous-section 2 : Modalités d'application
RPPM-RCM-10-30-20-30 Sous-section 3 : Elimination des doubles impositions
RPPM-RCM-10-30-20-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle fiscal et pénalités
RPPM-RCM-20 Titre 2 : Prise en compte dans le revenu global
RPPM-RCM-20-10 Chapitre 1 : Détermination du revenu imposable
RPPM-RCM-20-10-10 Section 1 : Fait générateur
RPPM-RCM-20-10-20 Section 2 : Revenu imposable
RPPM-RCM-20-10-20-10 Sous-section 1 : Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
RPPM-RCM-20-10-20-20 Sous-section 2 : Revenus des obligations et produits assimilés
RPPM-RCM-20-10-20-30 Sous-section 3 : Revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnement, comptes courants
RPPM-RCM-20-10-20-40 Sous-section 4 : Produits et gains de cession des titres de créances négociables sur un marché réglementé
RPPM-RCM-20-10-20-50 Sous-section 5 : Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
RPPM-RCM-20-10-20-60 Sous-section 6 : Revenus des valeurs mobilières étrangères
RPPM-RCM-20-10-20-70 Sous-section 7 : Dépenses déductibles du revenu brut
RPPM-RCM-20-10-20-80 Sous-section 8 : Majoration de certains revenus pour le calcul de l'impôt
RPPM-RCM-20-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes
RPPM-RCM-20-10-30-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité à l'abattement en base de 40% des revenus distribués par les sociétés
RPPM-RCM-20-10-30-20 Sous-section 2 : Détermination du revenu net imposable et liquidation de l'impôt
RPPM-RCM-20-10-30-30 Sous-section 3 : Obligations informatives des intervenants
RPPM-RCM-20-20 Chapitre 2 : Imputation ou restitution du crédit d'impôt
RPPM-RCM-30 Titre 3 : Modalités particulières d'imposition
RPPM-RCM-30-10 Chapitre 1 : Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés
RPPM-RCM-30-10-10 Section 1 : Retenue à la source
RPPM-RCM-30-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
RPPM-RCM-30-10-10-20 Sous-section 2 : Produits soumis
RPPM-RCM-30-10-10-30 Sous-section 3 : Assiette et taux
RPPM-RCM-30-10-10-40 Sous-section 4 : Calcul et recouvrement
RPPM-RCM-30-10-20 Section 2 : Cas d'imposition à un taux forfaitaire
RPPM-RCM-30-10-20-10 Sous-section 1 : Imposition sur option à un taux forfaitaire de 24 %
RPPM-RCM-30-10-20-20 Sous-section 2 : Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
RPPM-RCM-30-10-20-30 Sous-section 3 : Prélèvement obligatoire applicable aux bons anonymes et aux produits d'épargne solidaire
RPPM-RCM-30-10-20-40 Sous-section 4 : Prélèvement obligatoire applicable aux produits de source française versés dans des ETNC
RPPM-RCM-30-10-30 Section 3 : Régimes spéciaux
RPPM-RCM-30-10-30-10 Sous-section 1 : Obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationaux
RPPM-RCM-30-10-30-20 Sous-section 2 : Emprunts émis en France par les organisations internationales
RPPM-RCM-30-10-30-30 Sous-section 3 : Emprunts émis à l'étranger par les sociétés françaises
RPPM-RCM-30-10-30-40 Sous-section 4 : Placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangers
RPPM-RCM-30-20 Chapitre 2 : Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013
RPPM-RCM-30-20-10 Section 1 : Champ d'application
RPPM-RCM-30-20-20 Section 2 : Personnes tenues d'effectuer le prélèvement
RPPM-RCM-30-20-30 Section 3 : Détermination de l'assiette et fait générateur d'imposition
RPPM-RCM-30-20-40 Section 4 : Taux applicables
RPPM-RCM-30-20-50 Section 5 : Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI
RPPM-RCM-30-20-60 Section 6 : Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 125 A du CGI
RPPM-RCM-30-20-70 Section 7 : Mesures de contrôle applicables aux produits de placement à revenu fixe
RPPM-RCM-30-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents
RPPM-RCM-30-30-10 Section 1 : Retenue à la source applicable aux produits distribués à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France
RPPM-RCM-30-30-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
RPPM-RCM-30-30-10-20 Sous-section 2 : Tarif
RPPM-RCM-30-30-10-30 Sous-section 3 : Assiette
RPPM-RCM-30-30-10-40 Sous-section 4 : Exigibilité
RPPM-RCM-30-30-10-50 Sous-section 5 : Incidences des conventions internationales sur les conditions d'exigibilité
RPPM-RCM-30-30-10-60 Sous-section 6 : Conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnels
RPPM-RCM-30-30-10-70 Sous-section 7 : Mode de paiement
RPPM-RCM-30-30-10-80 Sous-section 8 : Situation des bénéficiaires des revenus
RPPM-RCM-30-30-20 Section 2 : Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis-2)
RPPM-RCM-30-30-20-10 Sous-section 1 : Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne.
RPPM-RCM-30-30-20-20 Sous-section 2 : Incidences des conventions internationales sur les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne
RPPM-RCM-30-30-20-30 Sous-section 3 : Modalités applicables pour les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne
RPPM-RCM-30-30-20-40 Sous-section 4 : Exonérations doctrinales prévues pour les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne
RPPM-RCM-30-30-20-50 Sous-section 5 : Redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations
RPPM-RCM-30-30-20-60 Sous-section 6 : Distributions des bénéfices réalisés hors de France
RPPM-RCM-30-30-20-70 Sous-section 7 : Exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à certains organismes de placement collectif étrangers
RPPM-RCM-30-30-30 Section 3 : Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France
RPPM-RCM-30-30-30-10 Sous-section 1 : Régime de droit commun
RPPM-RCM-30-30-30-20 Sous-section 2 : Incidences des conventions internationales
RPPM-RCM-30-30-30-30 Sous-section 3 : Exonération spéciale des sociétés étrangères ayant leur siège social dans l'Union européenne
RPPM-RCM-30-40 Chapitre 4 : Taxation forfaitaire exigible en cas de transformation ou apport en groupement forestier
RPPM-RCM-30-50 Chapitre 5 : Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives
RPPM-RCM-30-50-10 Section 1 : Distributions effectuées par les sociétés coopératives
RPPM-RCM-30-50-20 Section 2 : Distributions effectuées par les sociétés immobilières
RPPM-RCM-30-50-30 Section 3 : Répartition des indemnités pour nationalisation ou expropriation
RPPM-RCM-40 Titre 4 : Régimes particuliers
RPPM-RCM-40-10 Chapitre 1 : Engagements d'épargne à long terme
RPPM-RCM-40-10-10 Section 1 : Le contrat
RPPM-RCM-40-10-20 Section 2 : Fonctionnement du compte d'épargne
RPPM-RCM-40-10-30 Section 3 : Le régime fiscal du contrat d'épargne à long terme
RPPM-RCM-40-10-40 Section 4 : Obligations de l'établissement chargé de la tenue du compte
RPPM-RCM-40-20 Chapitre 2 : Clubs d'investissement
RPPM-RCM-40-30 Chapitre 3 : Fonds communs de placement
RPPM-RCM-40-40 Chapitre 4 : Fonds communs de créances et organismes de titrisation
RPPM-RCM-40-50 Chapitre 5 : Plan d'épargne en actions
RPPM-RCM-40-50-10 Section 1 : Ouverture du PEA
RPPM-RCM-40-50-20 Section 2 : Modalités de fonctionnement du PEA
RPPM-RCM-40-50-20-10 Sous-section 1 : Versements sur un PEA
RPPM-RCM-40-50-20-20 Sous-section 2 : Gestion du PEA
RPPM-RCM-40-50-30 Section 3 : Régime fiscal du PEA
RPPM-RCM-40-50-40 Section 4 : Conséquences des retraits effectués sur un PEA
RPPM-RCM-40-50-50 Section 5 : Sanctions du non respect des conditions de fonctionnement du PEA
RPPM-RCM-40-50-60 Section 6 : Dispositions diverses
RPPM-RCM-40-60 Chapitre 6 : Plan d'épargne populaire
RPPM-RCM-40-70 Chapitre 7 : Produits des versements aux fonds salariaux
RPPM-PVBMI Plus-values sur biens meubles incorporels - (BOI-RPPM-PVBMI)
RPPM-PVBMI-10 Titre 1 : Champ d'application
RPPM-PVBMI-10-10 Chapitre 1 : Opérations imposables
RPPM-PVBMI-10-10-10 Section 1 : Nature des opérations imposables
RPPM-PVBMI-10-10-20 Section 2 : Profits réalisés à titre occasionnel, sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options
RPPM-PVBMI-10-10-20-10 Sous-section 1 : Marchés à terme
RPPM-PVBMI-10-10-20-20 Sous-section 2 : Marchés d'options négociables
RPPM-PVBMI-10-10-20-30 Sous-section 3 : Opérations de bon d'options
RPPM-PVBMI-10-10-20-40 Sous-section 4 : Fonds commun d'intervention sur les marchés à terme
RPPM-PVBMI-10-20 Chapitre 2 : Opérations exonérées
RPPM-PVBMI-10-20-10 Section 1 : Exonérations à caractère permanent
RPPM-PVBMI-10-20-20 Section 2 : Exonération en cas de cession de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI)
RPPM-PVBMI-10-20-30 Section 3 : Exonération conditionnelle en cas de cession à l'intérieur d'un groupe familial
RPPM-PVBMI-10-30 Chapitre 3 : Nature des biens imposables
RPPM-PVBMI-10-40 Chapitre 4 : Personnes imposables
RPPM-PVBMI-10-40-10 Section 1 : Règles générales d'imposition des personnes
RPPM-PVBMI-10-40-20 Section 2 : Règles de territorialité
RPPM-PVBMI-20 Titre 2 : Base d'imposition
RPPM-PVBMI-20-10 Chapitre 1 : Calcul de la plus-value de cession
RPPM-PVBMI-20-10-10 Section 1 : Prix de cession
RPPM-PVBMI-20-10-10-10 Sous-section 1 : Prix de cession proprement dit
RPPM-PVBMI-20-10-10-20 Sous-section 2 : Complément du prix de cession
RPPM-PVBMI-20-10-10-30 Sous-section 3 : Clause de garantie de passif
RPPM-PVBMI-20-10-20 Section 2 : Prix ou valeur d'acquisition
RPPM-PVBMI-20-10-20-10 Sous-section 1 : Prix d'acquisition à titre onéreux - Règles générales
RPPM-PVBMI-20-10-20-20 Sous-section 2 : Prix d'acquisition à titre onéreux - Cas particuliers
RPPM-PVBMI-20-10-20-30 Sous-section 3 : Prix d'acquisition à titre gratuit
RPPM-PVBMI-20-10-20-40 Sous-section 4 : Règles particulières de détermination du prix d'acquisition
RPPM-PVBMI-20-10-20-50 Sous-section 5 : Prix d'acquisition en cas de partage de biens indivis
RPPM-PVBMI-20-10-20-60 Sous-section 6 : Prix d'acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée
RPPM-PVBMI-20-10-30 Section 3 : Cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel
RPPM-PVBMI-20-10-40 Section 4 : Prise en compte des pertes
RPPM-PVBMI-20-20 Chapitre 2 : Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de petites et moyennes entreprises lors de leur départ à la retraite
RPPM-PVBMI-20-20-10 Section 1 : Champ d'application
RPPM-PVBMI-20-20-20 Section 2 : Conditions d'application
RPPM-PVBMI-20-20-20-10 Sous-section 1 : Conditions tenant à la justification de la durée de détention
RPPM-PVBMI-20-20-20-20 Sous-section 2 : Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés
RPPM-PVBMI-20-20-20-30 Sous-section 3 : Conditions tenant aux titres ou droits cédés
RPPM-PVBMI-20-20-20-40 Sous-section 4 : Conditions tenant au cédant
RPPM-PVBMI-20-20-30 Section 3 : Modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention
RPPM-PVBMI-20-20-30-10 Sous-section 1 : Assiette et taux de l'abattement
RPPM-PVBMI-20-20-30-20 Sous-section 2 : Décompte de la durée de détention
RPPM-PVBMI-20-20-30-30 Sous-section 3 : Modalités de prise en compte des cessions antérieures de titres fongibles pour le calcul de l'abattement pour durée de détention
RPPM-PVBMI-20-20-30-40 Sous-section 4 : Modalités particulières de calcul de l'abattement pour durée de détention en cas d'acquisition ou de souscription de titres ou droits à des dates différentes
RPPM-PVBMI-30 Titre 3 : Modalités d'imposition
RPPM-PVBMI-30-10 Chapitre 1 : Fait générateur
RPPM-PVBMI-30-10-10 Section 1 : Règles générales de détermination du fait générateur
RPPM-PVBMI-30-10-20 Section 2 : Régime du sursis d'imposition
RPPM-PVBMI-30-10-30 Section 3 : Régime du report d'imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 01/01/2000
RPPM-PVBMI-30-10-30-10 Sous-section 1 : Report d'imposition prévu au II de l'article 92 B du CGI
RPPM-PVBMI-30-10-30-20 Sous-section 2 : Report d'imposition prévu au I ter de l'article 160 du CGI
RPPM-PVBMI-30-10-40 Section 4 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés avant le 01/01/2006 en cas de réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société nouvelle non cotée
RPPM-PVBMI-30-10-50 Section 5 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés à compter du 01/01/2011 en cas de réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société
RPPM-PVBMI-30-20 Chapitre 2 : Taux d'imposition
RPPM-PVBMI-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
RPPM-PVBMI-40-10 Chapitre 1 : Obligations des contribuables
RPPM-PVBMI-40-10-10 Section 1 : Règles générales
RPPM-PVBMI-40-10-20 Section 2 : Modalités déclaratives spéciales
RPPM-PVBMI-40-20 Chapitre 2 : Obligations des personnes interposées
RPPM-PVBMI-40-30 Chapitre 3 : Obligations des intermédiaires financiers
RPPM-PVBMI-40-30-10 Section 1 : Généralités relatives aux tiers déclarants
RPPM-PVBMI-40-30-20 Section 2 : Informations relatives au contribuable et informations générales
RPPM-PVBMI-40-30-30 Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer
RPPM-PVBMI-40-30-30-10 Sous-section 1 : Nature des opérations ou revenus à déclarer - partie 1
RPPM-PVBMI-40-30-30-20 Sous-section 2 : Nature des opérations ou revenus à déclarer - partie 2
RPPM-PVBMI-40-30-40 Section 4 : Contenu du feuillet n°2561 bis
RPPM-PVBMI-40-30-50 Section 5 : Contenu du feuillet n°2561 ter
RPPM-PVBMI-40-30-60 Section 6 : Directive épargne
RPPM-PVBMI-40-30-60-10 Sous-section 1 : Economie générale et territorialité
RPPM-PVBMI-40-30-60-20 Sous-section 2 : Définition des bénéficiaires effectifs et de la notion d'intérêts
RPPM-PVBMI-40-30-60-30 Sous-section 3 : Définition de l'agent payeur
RPPM-PVBMI-40-30-60-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives nouvelles
RPPM-PVBMI-40-30-60-50 Sous-section 5 : Contenu du feuillet n°2561 quater (état directive)
RPPM-40-30-65 Section 6.5 : Déclaration des contrats de prêts
RPPM-PVBMI-40-30-70 Section 7 : Sanctions
RPPM-PVBMI-50 Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)
RPPM-PVBMI-50-10 Chapitre 1 : Imposition immédiate de certaines plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
RPPM-PVBMI-50-10-10 Section 1 : Champ d'application
RPPM-PVBMI-50-10-10-10 Sous-section 1 : Personnes concernées
RPPM-PVBMI-50-10-10-20 Sous-section 2 : Titres concernés pour les transferts intervenus du 3 mars 2011 au 29 décembre 2011
RPPM-PVBMI-50-10-10-30 Sous-section 3 : Titres concernés pour les transferts intervenus à compter du 30 décembre 2011
RPPM-PVBMI-50-10-20 Section 2 : Base d'imposition
RPPM-PVBMI-50-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition et d'application du sursis de paiement
RPPM-PVBMI-50-10-40 Section 4 : Dégrèvement, restitution et modulation de l'impôt
RPPM-PVBMI-50-10-50 Section 5 : Obligations déclaratives et de paiement
RPPM-PVBMI-50-20 Chapitre 2 : Imposition immédiate des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
RPPM-PVBMI-50-30 Chapitre 3 : Imposition immédiate de certaines plus-values en report lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
RPPM-PVBMI-50-40 Chapitre 4 : Impositions lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 9 septembre 1998 et le 31 décembre 2004
RPPM-PVBMI-60 Titre 6 : Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de "carried interest"
RPPM-PVBMI-60-10 Chapitre 1 : Régime d'imposition des parts ou actions de "carried interest" issu de l'article 15 de la loi de finances pour 2009
RPPM-PVBMI-60-20 Chapitre 2 : Régime d'imposition des parts ou actions de "carried interest" créées ou émises jusqu'au 29 juin 2009