Source: https://entscheide.weblaw.ch/print.php?link=10.01.2014_1C_822-2013
Timestamp: 2019-12-09 16:21:08+00:00
Document Index: 86377385

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 33', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 89', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 197', 'art. 65']

Le recours est dirigé contre un arrêt d'irrecevabilité rendu en dernière instance cantonale dans le cadre d'une contestation portant au fond sur l'octroi d'une autorisation de construire. Il est dès lors recevable comme recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss
LTF n'étant réalisée. Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à faire contrôler que sa légitimation active ne lui a pas été déniée en violation de ses droits de partie (cf. ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301). Il a donc la qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1
LTF. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont au surplus réunies.
2.1. En vertu de l'art. 33 al. 3 let. a
LAT, la qualité pour recourir devant les instances cantonales contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la présente loi et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution doit être reconnue dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral. Une exigence analogue ressort de manière générale de l'art. 111 al. 1
LTF. L'art. 111 al. 3
LTF précise au surplus que l'autorité qui précède immédiatement le Tribunal fédéral doit pouvoir examiner au moins les griefs visés aux art. 95
LTF. Il en résulte que la qualité pour recourir devant les autorités cantonales ne peut pas s'apprécier de manière plus restrictive que la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, les cantons demeurant libres de concevoir cette qualité de manière plus large (ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149). La vocation pour agir devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal est définie à l'art. 75
de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA-VD). Cette disposition reconnaît la qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de
la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a). Le recourant ne prétend pas que le droit cantonal serait plus large sur ce point que le droit fédéral. Il convient donc en définitive d'examiner la qualité pour recourir sous l'angle de l'art. 89 al. 1
LTF qui correspond dans une large mesure à cette disposition. S'agissant de droit fédéral (art. 111 al. 1
LTF), le Tribunal fédéral examine cette question librement (ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149).
2.2. Aux termes de l'art. 89
LTF, la qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation (ATF 137 II 40 consid. 2.3 p. 43 et les arrêts cités). Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n'est toutefois pas le seul déterminant. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à
En définitive, l'arrêt attaqué qui dénie au recourant la qualité pour recourir contre l'autorisation de construire délivrée à l'intimé ne viole pas le droit fédéral. Pour le surplus, la conformité du projet de l'intimé à l'art. 75b
Cst. et la validité de l'autorisation de construire selon l'art. 197 ch. 9 al. 2
Cst. n'ont pas été examinées et n'ont pas davantage été mises en cause par le recourant. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier d'office et en première instance cette question qui excède l'objet du litige lié à la qualité pour recourir de A.________.
Le recours doit par conséquent être rejeté aux frais du recourant qui succombe (art. 65
LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé qui a agi seul et qui ne prétend pas avoir dû consacrer un temps anormalement élevé ou des frais particuliers pour assurer la défense de ses intérêts.