Source: http://www.hotton.be/news/appel-aux-candidat-e-s-dans-une-fonction-de-directeur-trice
Timestamp: 2019-04-19 07:24:54+00:00
Document Index: 85426804

Matched Legal Cases: ["l'article 34", '§1', '§3', "l'article 102", '§ 1', "l'article 102", '§ 2', "l'article 102", "l'article 102", '§ 3', '§ 4', "l'article 34"]

APPEL AUX CANDIDAT(E)S DANS UNE FONCTION DE DIRECTEUR/TRICE — Commune de Hotton
You are here: Home → News → APPEL AUX CANDIDAT(E)S DANS UNE FONCTION DE DIRECTEUR/TRICE
APPEL AUX CANDIDAT(E)S DANS UNE FONCTION DE DIRECTEUR/TRICE
POUR UN REMPLACEMENT DE 6 SEMAINES DANS UNE ÉCOLE FONDAMENTALE ORDINAIRE (Hampteau)
Télécharger / Voir l'annonce en pdf
APPEL AUX CANDIDAT(E)S DANS UNE FONCTION DE DIRECTEUR/TRICE POUR UN REMPLACEMENT DE 6 SEMAINES DANS UNE ECOLE FONDAMENTALE ORDINAIRE
Coordonnées du P.O
Nom : Administration communale de Hotton
Adresse : rue des Écoles, 50 à 6990 HOTTON
Coordonnées de l’école ou de l’établissement
Nom : Ecole communale de Hampteau
Adresse : Clos des Pommiers, 12 à 6990 Hotton
Les conditions légales d’accès à la fonction et les titres sont repris en annexe
Les candidatures doivent être envoyées par courrier ou par mail à
Fabienne Deprez rue des Écoles, 50 à 6990 Hotton ou fabienne.deprez@hotton.be au plus tard pour le 30/06.
Une copie des attestations de réussite est jointe à l’acte de candidature.
Coordonnées de la personne-contact auprès de laquelle divers renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Schmit Martine 0498/42.91.26
CONDITIONS LEGALES D’ACCES A LA FONCTION
Palier 1 Art. 57 du Décret du 2 février 2007
Avoir acquis une ancienneté de service de sept ans au sein du Pouvoir organisateur dans une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la catégorie en cause calculée selon les modalités fixées à l'article 34 du Décret du 6 juin 1994 (¹).
Être titulaire, à titre définitif, d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement organisé par le Pouvoir organisateur concerné (²).
Palier 2 Art. 58, §1er, du Décret du 2 février 2007
Soit remplir toutes les conditions du palier 1 à l'exception des deux dernières (avoir répondu à l'appel aux candidats et être titulaire de trois attestations de réussite).
Soit remplir toutes les conditions du palier 1 au sein d'un autre pouvoir
organisateur de l'enseignement officiel subventionné, à l’ exception de l'avant- dernière (avoir répondu à l'appel aux candidats).
Palier 2BIS Art. 58, §3, du Décret du 2 février 2007
1° Être titulaire depuis sept ans au moins dans l'enseignement subventionné d'une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la catégorie en cause (¹).
2° Être titulaire, à titre définitif, avant l'admission au stage, d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement subventionné.
3° Exercer à titre définitif une ou des fonctions donnant accès à la fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de capacité, conformément à l'article 102 du Décret du 2 février 2007.
4° Avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d'au moins trois modules de formation
Palier 3 Art. 59 § 1er du Décret du 2 février 2007
1° être titulaire, à titre définitif, d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement organisé par le Pouvoir organisateur concerné.
2° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions donnant accès à la fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de capacité conformément au tableau de l'article 102 du Décret du 2 février 2007.
Palier 4 Art. 59 § 2 du Décret du 2 février 2007
1°	être temporaire prioritaire au sein du Pouvoir organisateur ;
2°	être titulaire, à titre temporaire, d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement organisé par le Pouvoir organisateur concerné ;
3°	exercer à titre temporaire une ou plusieurs fonctions donnant accès à la fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de capacité conformément au tableau de l'article 102 du Décret du 2 février 2007.
1°	être nommé à titre définitif dans un autre pouvoir organisateur dans l’enseignement subventionné;
2°	exercer au sein de cet autre pouvoir organisateur une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement ;
3°	exercer à titre définitif une ou des fonctions donnant accès à la fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de capacité, conformément au tableau de l'article 102 du Décret du 2 février 2007.
Palier 5 Art. 59 § 3 du Décret du 2 février 2007
1° être titulaire, à titre temporaire, d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement organisé par le pouvoir organisateur concerné ;
2° exercer à titre temporaire une ou plusieurs fonctions donnant accès à la fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de capacité conformément au tableau.
Palier 6 (uniquement valable dans l’enseignement maternel, primaire ou fondamental) Art. 59 § 4 du Décret du 2 février 2007
Ce palier ne s'adresse qu'aux candidats à une fonction de directeur d'un établissement maternel, primaire ou fondamental.
1° avoir acquis une ancienneté de service de sept ans au sein du Pouvoir organisateur dans une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la catégorie en cause, calculée selon les modalités fixées à l'article 34 du Décret du 6 juin 1994 ;
2° être titulaire, à titre définitif, d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement organisé par le Pouvoir organisateur concerné ;
3° exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions dans l'enseignement secondaire du degré inférieur et être porteur d'un diplôme d'AESI, pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant du groupe A pour la fonction exercée ;
4° avoir répondu à cet appel aux candidats ;
5° avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d'au moins trois modules de formation.
1. Fonction de promotion
2. Fonction(s) exercée(s)
3. Titre(s) de capacité
a) Instituteur maternel, instituteur maternel chargé des cours en immersion linguistique, instituteur primaire instituteur primaire chargé des cours en
immersion linguistique,
maître d’éducation physique, maître de seconde langue (allemand), maître de seconde langue (anglais) maître de seconde langue (néerlandais), maître de travaux manuels, maître d’éducation musicale, maître de morale, maître de philosophie et de citoyenneté.
b) Maître de psychomotricité
a) Un des titres suivants :
Diplôme d'instituteur maternel
Diplôme d'instituteur primaire
Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un
titre suffisant pour une des fonctions visées à la colonne 2
b) Diplôme d’instituteur maternel ou AESI