Source: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023031732&dateTexte=20120702&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-20 11:53:18+00:00
Document Index: 249427679

Matched Legal Cases: ['art. 27', "l'article 27", 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 38', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 84', 'art. 5', 'art. 42', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 56', 'art. 14', 'art. 5']

du 9 novembre 2010 - art. 27
NOTA: Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 118 II : Les dispositions de l'article 27 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
Décret n°2008-1515
au départ et à la mise à la retraite - art. 2 (VNE)
à la convention collective - art. 5 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 5 (VNE)
Actualisation de la convention - art. 5 (VE)
Retraite - art. 2 (VE)
relatif à la période d'essai, à la retraite et ... - art. 6 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 4 (VNE)
Mensualisation - art. 38 (VE)
Avenant n° 42 du 27 septembre 2011 - art. unique (VNE)
relatif à l'indemnité de licenciement et de dép... - art. 4 (VNE)
à l'accord du 5 avril 1991 relatif à la mensual... - art. 6 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 84 (VNE)
relatif à la période d'essai, aux indemnités de... - art. 5 (VNE)
Convention collective du 5 mars 2012 - art. 42 (VNE)
modifiant la convention collective - art. 6 (VNE)
relatif au départ volontaire et à la mise à la ... - art. 1er (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 24 (VNE)
Avenant n° 3 du 25 juin 2012 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 82 du 11 juin 2009 - art. 2 (VNE)
Convention collective des industries de la méta... - art. 56 bis (VE)
Convention collective nationale du 20 février 1979 - art. 14 (VNE)
Convention collective nationale du 21 mars 2012 - art. (VNE)
Mise à jour de la convention - art. 5 (VE)