Source: http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/20/18281-0720.htm
Timestamp: 2020-08-09 02:43:34+00:00
Document Index: 231704717

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 35']

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (Lien Legifrance, JO 11/07/2020)
L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé complète le décret du même jour prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il abroge l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Il a été modifié par l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Chapitre 1er : Dispositions générales (art. 1er)
Chapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels (art. 2 à 12)
Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé (art. 13 à 16)
Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté (art. 17)
Chapitre 5 : Mesures concernant les professionnels de santé (art. 18)
Chapitre 6 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées (art. 19 et 20)
Chapitre 7 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile (art. 21)
Chapitre 8 : Mesures concernant les examens de biologie médicale (art. 22 à 28)
Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux (art. 29)
Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé (art. 30)
Chapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funéraires (art. 31)
Chapitre 12 : Dispositions relatives aux médicaments (art. 32 à 34)
Chapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 35)
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire