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Timestamp: 2020-01-24 01:22:53+00:00
Document Index: 57104261

Matched Legal Cases: ["l'article 296", 'art. 271', "l'article 303", 'art. 272', 'art. 273', "l'article 272", 'art. 274', 'art. 275', 'art. 276', 'art. 277', 'art. 296', "l'article 2", "l'article 12", "l'article 20", "l'article 115", "l'article 296"]

Analyse de la législation actuelle au Québec, en matière de restauration et de réaménagement de mines et carrières abandonnées 021517ar(1) | Environnement naturel | Québec
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Analyse de la lgislation actuelle au Qubec, en matire de restauration et de ramnagement de mines et carrires abandonnes Daniel J. Boivin
Cahiers de gographie du Qubec, vol. 25, n 65, 1981, p. 269-282.
http://id.erudit.org/iderudit/021517ar Note : les rgles d'criture des rfrences bibliographiques peuvent varier selon les diffrents domaines du savoir.
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CAHIERS DE GOGRAPHIE DU QUBEC, Vol. 25, no 65, septembre 1981,269-282
ANALYSE DE LA LGISLATION ACTUELLE AU QUBEC EN MATIRE DE RESTAURATION ET DE RAMNAGEMENT DE MINES ET CARRIRES ABANDONNES
par Daniel J. BOIVIN Gographe-amnagiste, Dpartement de gographie, Universit Laval, Qubec, G1K7P4
RSUM Dans cet article l'auteur analyse les lgislations actuelles qui rglementent l'activit minire au Qubec et plus particulirement les articles concernant la rhabilitation des sites abandonns. La loi sur les mines, la loi de la qualit de l'environnement de mme que les rglements qui y sont associs sont examins. Finalement, la lumire de cette analyse, un programme pour la restauration et le ramnagement des sites abandonns est propos, programme qui tient compte des priorits d'intervention et des problmes de financement. MOTS-CLS : Ramnagement, restauration, mines, carrires, lgislation, environnement, province de Qubec. ABSTRACT Abandoned mines and quarries rehabilitation; an analysis of the prsent lgislation in the province of Qubec This article deals with prsent lgislation concerning the rclamation of mines and quarries irt the province of Qubec. The Mining Act and the Environmental quality Act are examined as well as the statutory instruments related. Finally, considering intervention priorities and financial matter, a program for the rehabilitation of the abandoned mines and quarries is proposed. KEYWORDS: Rehabilitation, rclamation, mines, quarries, lgislation, environment, province of Qubec.
CAHIERS DE GOGRAPHIE DU QUBEC, Vol. 25 no 65, septembre 1981
La prise de conscience croissante l'gard des problmes environnementaux nous amne rflchir sur un grand nombre d'activits de l'homme. Dans le domaine de l'activit minire, au Qubec, peu d'intrt a t port avant 1977 la rhabilitation des sites aprs la fin des oprations et un grand nombre d'excavations ciel ouvert, de puits, de terrils et de montagnes de dbris divers sont abandonns tels quels dans le paysage. Les interventions qui s'imposent dans ces cas-ci sont de deux types; la restauration et le ramnagement (Boivin, 1981a). La restauration se dfinit comme l'ensemble des oprations qui consistent remettre en tat les terrains affects par l'extraction. Elle implique donc ncessairement un retour la nature. Les anglophones utilisent le terme rclamation qui a t dfini dans un sens plus restrictif par Jons (1973) : a complex of technical and biological procdures directed at fertilization of the soil or its new formation. Le ramnagement d'un site constitue une possibilit plus complte et dirige vers une rutilisation du site. Une partie des techniques et procdures utilises en restauration doit tre ralise en premier lieu (rgalage, collecte des dchets domestiques, apport ou formation de terres vgtales) pour tre ensuite suivie de l'amnagement proprement dit du site (construction des difices, clairage, pavage, amnagement paysager, etc.).
SITUATION ACTUELLE AU QUBEC But even if man is justified in extracting and consuming the natural wealth, he cannot be entitled to leave the land wasted and despoiled. Oxenham (1966), p. 22 Cette citation pose le problme de la restauration des sites miniers comme tant la responsabilit de l'homme, et non celle de la nature. Dans 9 1 % des cas inventoris dans la partie mridionale du Qubec (Boivin, 1981b, p. 14), les excavations et les abords de l'aire sont abandonns sans aucune forme d'amlioration esthtique ou environnementale. Parmi ces sites, seuls quelques-uns sont abandonns depuis assez longtemps (40 ans ou plus) pour que la nature ait plus ou moins ralis la rcupration de l'aire d'extraction; ceci tend donc prouver qu'une intervention est ncessaire en matire de retour la nature puisqu'il est dsormais inacceptable de tolrer l'abandon de tels espaces pendant si longtemps. En ce qui concerne les sites restaurs ou ramnags, qui sont au nombre de 16 pour tout le territoire inventori1, ce sont surtout des parcs urbains (le de Montral), des sites industriels ou de gestion de dchets (Delson, Laval) ou des rservoirs d'eau potable ou pour incendie (Neuville, Black Lake). Ces exemples de rhabilitation ont t raliss en dehors de toute exigence ou obligation lgales, inexistantes d'ailleurs l'poque; ce qui dmontre que la rcupration d'anciens sites d'extraction peut tre rentable et avantageuse. La loi sur les mines La loi sur les mines, adopte pour la premire fois au sicle dernier, ne contient encore aujourd'hui aucun article concernant spcifiquement la restauration des surfaces perturbes par l'activit minire; ceci constitue notre avis une grave lacune qui doit tre corrige sans dlais. Toutefois, pour les mines actuellement en opration (de
ANALYSE DE LA LGISLATION ACTUELLE AU QUBEC...
Tableau 1 Contenu des articles 271 277 et de l'article 296p de la loi sur les Mines du Qubec art. 271 Sauf en vertu d'une autorisation obtenue suivant la section XXV, aucun dtenteur de droits de mine ou exploitant d'une mine ne doit causer de torts ou dommage l'occupant d'un autre terrain minier, en jetant sur la terre, de l'argile, des pierres ou autres matires sur cet autre terrain, ou en y provoquant ou permettant un coulement d'eau, sous peine de l'amende mentionne l'article 303 en sus des dommages causs. art. 272 Tout exploitant d'une mine, usine de concentration, fonderie ou affinerie doit faire approuver par le ministre, avant le commencement des oprations, son systme de gestion de matriaux rejets. art. 273 Tout exploitant doit, pour les fins de l'article 272, fournir au ministre les documents et plans prescrits par rglement. art. 274 Si le ministre croit que le systme de gestion de matriaux rejets de l'exploitant, mme aprs son approbation, peut tre la cause prochaine ou loigne de dommages aux occupants des proprits de la rgion environnante, il peut, par avis crit, exiger l'excution des travaux qu'il peut juger utiles ou ncessaires pour prvenir tous dommages. art. 275 Le ministre peut, par avis crit, exiger de tout exploitant l'excution des travaux qu'il juge ncessaire pour prvenir les dommages causs par des matriaux rejets dposs antrieurement l'approbation du systme de gestion. art. 276 Si l'exploitant ne se conforme pas l'avis crit du ministre dans les quatre-vingt dix jours suivants, celui-ci peut lui ordonner de cesser ses oprations minires et faire excuter les travaux jugs ncessaires aux frais de l'exploitant. art. 277 Toute personne qui subit dommages dans ses biens ou dont les droits sont lss par suite de travaux miniers, a droit de recevoir une indemnit du responsable de ces travaux, conformment aux lois du Qubec. art. 296p Le gouvernement peut faire des rglements pour : prescrire les mesures de scurit qui doivent tre prises lorsqu'une mine cesse ses oprations ou n'est plus en opration.
mme que les carrires et sablires sur les terres de la couronne), la restauration est dsormais obligatoire ainsi que la fermeture des puits, galeries et autres ouvertures dangereuses2. En ce qui concerne les mines abandonnes avant 1959, les articles 271 277 (section 27, chapitre M-13) sont ceux qui sont le plus susceptibles d'tre utiliss en matire de restauration (tableau 1). Cependant, la formulation mme de ces articles restreint leur application aux exploitants, qualificatif qui ne s'applique plus aussitt que la mine cesse d'oprer. Dans le cas toutefois o la compagnie existe toujours, mme aprs l'arrt des travaux (si elle exploite d'autres sites ailleurs au Qubec, par exemple), il y aurait peut-tre possibilit d'obliger l'excution de certains travaux de correction ou de restauration. La section XXX tablit les domaines pour lesquels des rglements peuvent tre adopts. L'article 296 p permet ainsi d'tablir des mesures de scurit pour les sites ayant cess leurs oprations; nanmoins, aucune rglementation n'a t adopte concernant les excavations ciel ouvert et la loi sur les mines n'a finalement aucun pouvoir vis--vis ces sites abandonns. Le dcret 319-80, adopt en fvrier 1980, tablit maintenant une rglementation concernant la fermeture des puits, galeries et autres ouvertures destines des travaux souterrains (tableau 2).
Tableau 2 Contenu des articles 2, 4 et 14 du dcret 319-80 (rglement 292p) de la loi sur les Mines du Qubec 2. Le propritaire d'une mine qui a cess temporairement ses oprations ou qui n'est plus en opration, doit obturer, boucher ou couvrir les orifices au jour des puits, des chemines, des galeries flanc de coteau, des rampes ou autres accs similaires aux ouvrages souterrains, au moyen de dalles de bton arm ou de remblayage de pierre, de sable ou de gravier. Lorsque l'emplacement, l'tat ou les dimensions des orifices au jour des ouvrages mentionns l'article 2 ne permettent pas de les couvrir, de les obturer ou de les boucher, une clture doit tre construite autour de ces orifices selon les normes tablies l'article 12. Lorsque le propritaire d'une mine nglige ou refuse d'excuter les travaux prescrits par le rglement ou lorsqu'il est introuvable ou encore lorsque la concession minire ou le bail minier est rtrocd la couronne ou rvoqu, le ministre doit faire excuter les travaux de protection prvus par le prsent rglement et, si possible, en rclamer le cot auprs du propritaire.
Ces ouvertures doivent dsormais tre couvertes, obtures ou cltures de manire liminer le risque d'accident (chutes et noyades voir tableau 2). Ce rglement constitue l'heure actuelle une premire tape dans l'ensemble du processus de rhabilitation des sites abandonns qui vise essentiellement un rattrapage en matire de scurit du public. L'adoption de mesures de scurit ne reprsente qu'un aspect particulier de la restauration et il est ncessaire de voir adopter des rglements plus englobants pour inclure tout d'abord les excavations ciel ouvert et pour tablir ensuite des normes minimales de restauration des superficies perturbes. Ces normes doivent concerner des mesures telles que le dboisement rgulier des abords immdiats des excavations, la pose et l'entretien rgulier d'une clture ceinturant les fosses et ouvertures, le remplissage obligatoire des petites ouvertures, la collecte des ferrailles et dbris divers et leur enfouissement, la dmolition des btiments vtusts et finalement la revgtation permanente des parcs dchets et amas striles abandonns. Les mesures destines restaurer (remettre la nature) ou ramnager (rutiliser le site) ne doivent cependant pas tre ralises au dtriment de l'environnement pendant l'excution des travaux. En effet, le contrle des effluents par exemple est obligatoire pendant les travaux et ceci jusqu' ce que la source polluante soit neutralise. La loi de la qualit de l'environnement La loi de la qualit de l'environnement, adopte en 1972, comporte certains articles intressant la restauration. Les articles 20, 22, 23, 25 et 27 tablissent d'abord le cadre et les principes gnraux de la loi en matire d'mission de contaminants (tableau 3). L'activit d'extraction est videmment touche par ces articles puisqu'elle contribue la pollution de l'environnement par l'mission de produits toxiques ( H 2 S 0 4 , fibres d'amiante, mercure, mtaux lourds, cyanures, arsenic, hmatite spculaire (fer)), de poussires et de matires en suspension dans l'eau, tout en tant une source de bruit et de vibrations sismiques indsirables. Dans le cas qui nous concerne soit les mines et carrires abandonnes, certains problmes lis l'activit disparaissent avec la fermeture, c'est--dire le bruit, les vibrations et aussi dans une large mesure l'mission de contaminants provenant du traitement du minral. Cependant, la neutralisation des sources d'mission de contaminants
Tableau 3 Contenu des articles 20, 23, 25 et 27 de la loi de la qualit de l'Environnement 20. Nul ne doit mettre, dposer, dgager ou rejeter ni permettre l'mission, le dpt, le dgagement ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-del de la quantit ou de la concentration prvue par le rglement du lieutenant-gouverneur en conseil. Dans le cas d'une demande d'autorisation relative certaines catgories de projets, activits ou industries susceptibles de porter atteinte ou de dtruire la surface du sol et dtermines par rglement du lieutenant-gouverneur en conseil, le requrant doit soumettre un plan de ramnagement du terrain de mme que toute garantie exigible, le tout conformment aux normes et modalits prvues par rglement du lieutenant-gouverneur en conseil. Lorsqu'il constate la prsence dans l'environnement d'un contaminant vis l'article 20, le Directeur peut ordonner au responsable de la source de contamination de cesser dfinitivement ou temporairement ou de limiter, selon les conditions qu'il impose, l'mission, le dpt, le dgagement ou le rejet de ce contaminant. Le Directeur peut, lorsqu'il l'estime ncessaire pour assurer la protection ou l'assainissement de l'environnement, ordonner au responsable d'une source de contamination d'utiliser toute catgorie ou type d'appareil qu'il indique, aux fins de rduire ou d'liminer l'mission, le dpt, le dgagement ou le rejet d'un contaminant. Le Directeur peut ordonner l'exploitant de toute carrire ou sablire dj en exploitation de prparer et de mettre en oeuvre un plan de ramnagement du terrain selon les conditions qu'il indique.
n'est pas la seule intervention requise puisqu'il faut galement restaurer la surface du sol en une forme esthtiquement plus acceptable et pouvant supporter une vie vgtale et animale diversifie. Land is precious and no man has a right to render it useless, or to make it a perptuai offence to the eyes of his neighbour. Civic Trust (1966), p. 24 L'article 23 est trs clair en ce qui concerne le ramnagement du terrain. Cependant, il ne s'applique qu'aux exploitations qui ont t ouvertes aprs 1972, ce qui carte tous les sites abandonns du Qubec 3 . De plus, les juridictions spares en matire de mines (nergie et Ressources) et les carrires/sablires (Environnement) crent des problmes importants pour l'application des deux lois4. Jusqu' aujourd'hui, les problmes environnementaux causs par les mines ont t traits par le ministre de l'nergie et des Ressources (Milieu minier, Inspection des mines), par le ministre de l'Environnement et aussi par l'industrie minire qui dans plusieurs cas a agi de faon autonome et volontaire. Les travaux entrepris la mine abandonne St. Lawrence Colombium (Oka) sont un bel exemple de collaboration conjointe entre le MENQ et le MERQ. L'article 27 a t introduit par la suite (1978) pour combler une lacune dans cette loi et forcer les exploitants de carrires en opration lors de l'adoption de la loi, prparer et de mettre en oeuvre un plan de ramnagement du terrain . L'article 115 de la loi de la qualit de l'Environnement est probablement celui qui intresse le plus le cas des mines et carrires abandonnes. Il stipule que : 115. Dans tous les cas o un contrevenant a t dclar coupable d'une infraction la prsente loi, le ministre peut, aux frais du contrevenant prendre les mesures ncessaires pour remettre les choses dans leur tat o elles taient avant que la cause de l'infraction ne se produise .
115.a Le ministre est autoris prendre toutes les mesures qu'il indique pour nettoyer, recueillir ou contenir des contaminants mis, dposs, dgags ou rejets dans l'environnement ou susceptibles de l'tre ou pour prvenir qu'ils ne soient mis, dposs ou dgags ou rejets dans l'environnement lorsque, son avis, ces mesures sont requises pour viter ou diminuer un risque de dommages des biens publics et privs, l'homme, la faune, la vgtation ou l'environnement en gnral . Cet article peut donc thoriquement s'appliquer toutes les mines (souterraines ou ciel ouvert) et carrires si celles-ci sont identifies comme cause d'une contamination quelconque. La restauration ou le ramnagement d'un site d'extraction constitue par le fait mme une mesure finale et permanente d'limination d'une source de contamination.
Les rglements concernant les carrires et sablires C'est en 1977 que fut adopte la rglementation sur les carrires et sablires au Qubec; celle-ci ressemble d'ailleurs trangement la lgislation ontarienne en ce domaine (Pit and Quarry Control Act, 1971). Cette rglementation dfinit tout d'abord certains termes techniques tels que carrire, sablire, aire d'exploitation, etc. La section suivante traite du certificat d'autorisation requis pour l'ouverture et l'opration d'une nouvelle carrire ou sablire, et du contenu de cette demande. La section III dfinit ensuite les normes de localisation et les distances respecter de toute nouvelle aire d'exploitation. La section IV tablit les normes en matire de pollution des eaux; ces chiffres peuvent tre utiliss comme rfrence la fois pour les carrires actives ou abandonnes. C'est ainsi que la charge maximale de matires en suspension est fixe 25 mg/l. et celle d'huiles/graisses et goudrons 15 mg/l. Le pH est aussi un facteur rglement et doit tre compris entre 5,5 et 9,5. Les normes concernant la prvention de la pollution atmosphrique ne rglementent que les poussires mises aux points de chutes (transferts) ou par le matriel de concassage, de tamisage, de convoi ou autres quipements; celles-ci ne doivent pas dpasser 50 mg/m 3 (sablires exclues). La section VII traite finalement de la restauration du sol; elle tablit les possibilits de restauration ou de ramnagement et certaines obligations concernant la pente, le roc, la vgtation, les dlais, la garantie (sablires seulement) et la propret gnrale des lieux aprs la cessation des travaux. Enfin, la dernire section tablit les territoires pour lesquels il est dsormais interdit d'oprer une carrire ou une sablire : ces zones sont les montrgiennes et la cte de Beaupr. Bien que cette rglementation ne s'adresse qu'aux aires d'extraction actives ou futures, elle peut servir de cadre de rfrence la restauration des sites abandonns. De plus, et bien que nous n'ayons pas l'intention de discuter chacun de ces articles qui se rapportent aux sites en activit, il apparat que dans l'ensemble, cette rglementation est cohrente et raliste; elle s'avre suffisante pour empcher que d'autres sites abandonns ne viennent s'ajouter aux sites dj inventoris. Les normes prescrites en matire de prvention de la pollution de l'eau et atmosphrique devraient tre respectes de mme que certaines dispositions comme la propret des lieux et la permanence de la vgtation.
Photo 1 : Carrire abandonne de Saint-Alexis (Carrires Montmartre). Au mois d'aot 1980, une jeune fille se noyait dans cette carrire situe prs du centre du village. (Photo de l'auteur)
Photo 2 : Travaux d'exploration prs de Ham-Sud. On avait creus cet endroit un tunnel qui a t dynamit la fin des travaux d'exploration. Cependant, le terrain n'a pas t remis dans l'tat o il se trouvait l'origine. (Photo de l'auteur)
Photo 3 : Petite carrire de marbre dans la rgion de Stukeley-sud en voie de restauration naturelle. Les abords de l'excavation sont cependant jonchs de dbris divers et de rejets de pierre de taille qu'il faudrait collecter et enfouir. (Photo de l'auteur)
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Photo4: CarrireBOMAR (Laval) utilise comme site d'enfouissement de dchets. noter ici les dchets autour du site et la mauvaise gestion gnrale de l'enfouissement, et ceci proximit d'une zone rsidentielle. (Photo de l'auteur)
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ANALYSE DE LA LGISLATION ACTUELLE AU QUBEC.
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Photo 5 : Carrire de granit abandonne dans la rgion de St-Grard (Disraeli). Cette excavation flanc de coteau est en voie de restauration naturelle et ne prsente aucun danger pour des visiteurs ventuels. (Photo de l'auteur)
Photo 6 : Mine souterraine Back dans la rgion de Buckingham. Cette mine est non seulement dangereuse mais doit faire l'objet d'une restauration complte afin de se rinsrer dans l'environnement forestier avoisinant. (Photo de l'auteur)
Financement et priorit d'intervention Les diffrents intervenants susceptibles de contribuer financirement la restauration d'un site abandonn sont : le propritaire des droits de surface, le propritaire des droits miniers, l'exploitant (si diffrent du prcdent), les autorits municipales, les autorits provinciales et fdrales. Les instances gouvernementales ontariennes et britanniques reconnaissent que dans l'ventualit o l'exploitant n'existe plus (dpart, cessation des oprations, faillite) ou que l'excavation est abandonne depuis longtemps (avant l'adoption des lgislations), une partie des frais encourus pour la remise en tat des terrains soit dfraye par les fonds publics (Boivin, 1981a, p. 209). Dans les deux exemples cits, une taxe par tonne extraite est prleve afin de constituer un fonds public. Par la suite, selon les demandes de subvention reues et selon la localisation ou le type de problme rencontr, des pourcentages diffrents s'appliquent pour rembourser les entrepreneurs. De plus, en Ontario, les terrains subventionns revendus ( profit) dans un dlai de 10 ans, doivent rembourser le fonds provincial de restauration. Me Lellan et al. (1979) souligne qu'en Ontario, les fonds mis la disposition des propritaires ont surtout t utiliss pour la cueillette des ferrailles et dchets, pour la dmolition des vieux btiments et pour les travaux ncessitant l'usage de matriel lourd (rgalage, disposition de terres vgtales, remblayages). Ainsi, l'tablissement d'un systme de taxation reconnat d'abord aux exploitants actuels (donc aux consommateurs d'agrgats et de minerais) la principale responsabilit en cette matire. C'est ainsi que les utilisateurs d'aujourd'hui doivent payer pour les oublis du pass. Le propritaire du terrain doit galement dbourser le reste des montants impliqus. Ce systme de taxation, de cration du fonds provincial et de subventions assure avec succs un nettoyage et un rgalage prliminaire qui n'est pas la charge du propritaire. Celui-ci doit cependant financer les montants supplmentaires requis pour un amnagement ultrieur (changement de vocation), ce qui reprsente dans la plupart des cas une opration rentable. En tenant compte de certaines priorits comme le danger potentiel du site, l'aspect gnral des lieux et la contamination probable de l'environnement, les pourcentages suivants sont recommands pour rtablissement du systme de subvention: sites dangereux: 100% des cots; sites polluants : 75%; sites pollus 5 : 60% autres sites : 50%. Il ne faut pas oublier cependant que lorsque le propritaire des droits de mine procde des travaux d'extraction ailleurs au pays, il sera tenu de dfrayer l'ensemble des cots impliqus.
PROGRAMME PROPOS AU QUBEC
L'amlioration du milieu de vie et de l'environnement est le principe gnral invoqu en matire de restauration et de ramnagement. We hve a duty, both to ourselves and to future gnrations, to clear up the mess of the past and prevent similar mess being made in the future. Crosland, M. (1970) in: Civic Trust, p. 15. La loi de la qualit de l'environnement et la rglementation qui l'accompagne concernant les carrires et sablires veillent dsormais viter que le nombre de trous abandonns n'augmente dans l'avenir. Cependant, elle nglige les sites abandonns avant 1972, qui peuvent tre une source de danger pour la socit (chutes, noyades,
pollution de l'air ou de l'eau). C'est donc dans le prolongement de cette loi que nous proposerons des corrections et des adjonctions afin de raliser la rinsertion de ces excavations dans leur environnement. l'heure actuelle, seul le Service du Milieu minier (ministre de l'nergie et des Ressources) procde la fermeture de mines et de puits dangereux. Son mandat devrait tre largi afin d'inclure les mines ciel ouvert d'abord, puis les carrires/sablires. Le ministre de l'Environnement pourrait ainsi dlguer sa responsabilit et sa juridiction en ce domaine ce service (en attendant les modifications aux textes de lois) afin que les anciens sites d'extraction puissent faire l'objet d'amliorations esthtiques et environnementales urgentes. Nous proposons donc d'instaurer une taxe spciale de 0,01 $ par tonne extraite de roc, peu importe le type de matriau ou de minerai recherch. Cette taxe servirait constituer un fonds provincial de restauration gr par le ministre de l'nergie et des Ressources (Service du Milieu minier). Le tableau 4 donne un estim des revenus tirs d'une telle taxe pour l'anne de rfrence 1977. Ainsi, pour un total annuel de 229 790 000 tonnes courtes (1 tonne courte = 3 000 Ib) de roche extraite du soussol qubcois, la taxe exige quivaudrait un montant de 2 297 900 $. Le contrle exact du tonnage extrait et du montant quivalent de la taxe payer pour chaque compagnie minire pourrait tre exerc par le service de la statistique du mme ministre. Les montants devraient tre verss annuellement, une date fixe pour s'intgrer l'anne budgtaire du gouvernement (1 er avril au 31 mars de l'anne suivante). Afin d'valuer avec plus de prcision l'ampleur de cette nouvelle exigence, nous avons calcul le pourcentage de la taxe par rapport la valeur annuelle de la production, pour certains minraux et matriaux (tableau 4). La moyenne correspond 0,18% soit une proportion extrmement faible (sans oublier ici que cette moyenne risque d'tre encore plus faible si on tenait compte, mine par mine, de la valeur totale de la production annuelle). Cette taxe spciale serait videmment abandonne au moment o toutes les excavations ciel ouvert et souterraines auraient t restaures ou ramnages la satisfaction du ministre. Compte tenu des sommes importantes recueillies auprs des exploitants, du systme de subventions tabli antrieurement, et du nombre limit de trous abandonns (400 sites environ ont t rpertoris dans la partie mridionale du Qubec (Boivin, 1981b, p. 13), un estim gnral pour le Qubec nous donne un total de 1 000 ouvertures (mines et carrires ciel ouvert et souterraines)), il apparat que tous les sites pourraient tre rhabilits en de de 20 ans. L'absence de statistiques prcises sur les cots exacts de la restauration nous empche d'tre plus prcis ce sujet.
CONCLUSION L'examen des lgislations sur les mines et l'environnement s'est avr dans l'ensemble assez dcevant. En ce qui concerne les mines, l'adoption de rglements venant appuyer le texte de la loi sur les Mines du Qubec s'avre urgent. Le dcret 319-80 est nettement insuffisant et doit tre complt par l'adoption de mesures concernant la scurit dans les excavations ciel ouvert mais aussi et surtout des articles obligeant la restauration ou le ramnagement. Pour les carrires, la loi et les rglements en vigueur semblent adquats pour viter tout nouvel abandon des lieux sans restauration. Toutefois, pour les sites dj aban-
CAHIERS DE G O G R A P H I E DU Q U B E C , Vol. 25 no 65, septembre 1981
Tableau 4 Estim des revenus tirs d'une taxe de 0,01 $ par tonne courte extraite pour diffrents minraux et matriaux au Qubec pour l'anne 1977
Valeur annuelle de la production (1977) $ Montant de la taxe (en $ 77) % de la taxe par rapport la valeur annuelle de production1
Matriaux construction
Quantit (tonnes courtes)
Pierre Minraux industriels Amiante2 Silice Dolomie magnsitique Talc Mica Substances mtalliques Fer Cuivre Or Zinc Niobium TOTAL
86 449 348 81 793 737 753 544 44 196 22 687 1 412 40 685 987 15 114 791 2 424 266 1 919 431 583 889 229 790 000
176 818 607 415 766 474 8 926 157 6 290 108 843 596 156 968 337 894 639 163 861 331 74 374 730 79 574 838 12 870 366 1277 377 814
864 493 817 937 7 535
0,489% 0,196% 0,078% 0,007% 0,027% 0,009% 0,120% 0,001% 0,032% 0,024% 0,039% 0,180% (valeur moyenne)
442 227 14
406 859 151 148 24 242 19 194 5 839 2 297 900
1 Pour les substances mtalliques, ce calcul est bas uniquement sur la valeur de la production de minerai principal. Il ne faut pas oublier pour autant que la plupart des mines rcuprent, par le procd d'usinage et d'affinage, des substances additionnelles comme l'argent, le cadmium, le molybdne, etc., pour une valeur supplmentaire totale de 31 109 980 $. 2 Dans l'ventualit o les terrils dj dposs seraient rusins, aucune taxe ne serait exige pour ce matriel.
donns avant 1972, aucun article ou article de rglement ne les concerne. Quant l'article 115 de la loi de la Qualit de l'Environnement, il devrait tre appuy par un programme efficace de rattrapage. Pour combler ces lacunes, un programme de restauration qui comprendrait une taxe crant ainsi un fonds provincial et un systme de subvention est propos afin de rattraper le temps perdu dans ce domaine. C'est ainsi que la majeure partie de la responsabilit financire de la restauration incombe aux exploitants et leurs clients, surtout en ce qui concerne les sites potentiellement dangereux ou polluants. De cette manire, la totalit des trous abandonns seraient rhabilits d'ici l'an 2000.
1 Le territoire en question est limit au nord par les Laurentides, au sud par la frontire amricaine, l'est par les municipalits de Chteau-Richer et de Montmagny et l'ouest par la frontire ontarienne. 2 La scurisation des ouvertures dangereuses s'opre depuis 1959 au Qubec mais le rglement qui en dfinit les normes a t adopt en fvrier 1980 seulement (dcret 319-80) voir le tableau 2. 3 Deux carrires de la rgion de Qubec (St-Jean-de-Boischatel et le d'Orlans) ont t ouvertes aprs 1972 et abandonnes par la suite; la loi s'applique donc dans ces cas. La carrire Brique Citadelle sur l'le d'Orlans a t restaure dans une forme acceptable alors que la carrire de Boischatel demeure telle qu'elle a t laisse la fermeture.
4 II serait souhaitable que les carrires/sablires soient places sous la juridiction du ministre de l'nergie et des Ressources afin de simplifier et de rationaliser le rle de l'tat et l'application des deux lois concernes. 5 La diffrence entre un site polluant et un site pollu consiste dans l'mission ou non d'un ou de plusieurs contaminants hors de l'aire d'extraction. Cette distinction est parfois difficile tablir et doit tre dfinie partir des normes prescrites par le rglement 77-436.
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