Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/name/Philippe%20Martin
Timestamp: 2020-08-12 04:25:00+00:00
Document Index: 237510816

Matched Legal Cases: ["l'article 187", "l'article 5", "l'article 34", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 16", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3"]

Philippe Martin - Nominations au Journal officiel de la République française
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous son autorité
JORFTEXT000042215791(source JORF)
07 Août 202007/08/2020
directeur de l'unité ERL9000
DEC200171DR04(source BOCNRS)
DEC192078|NSHS(source BOCNRS)
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
Désignés par FEETS FO
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
TRAA1909473S(source BODD)
dont les mandats sont arrivés à échéance
en application des dispositions du III del'article 187 de la loi n° 2015-990 du
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
JORFTEXT000038261424(source JORF)
JORFTEXT000038251958(source JORF)
DEC182317DR04(source BOCNRS)
JORFTEXT000037542165(source JORF)
JORFTEXT000037460434(source JORF)
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
Conseil national de productivité, institué
JORFTEXT000037095532(source JORF)
DEC182355DR15(source BOCNRS)
DEC181273DR15(source BOCNRS)
JORFTEXT000036499633(source JORF)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
TRAA1733144S(source BODD)
DEC172063DR04(source BOCNRS)
INTJ1700671S(source BOMI)
DEC171387DR04(source BOCNRS)
De: Martin (Philippe, Sylvain)
JORFTEXT000033923597(source JORF)
JORFTEXT000033913535(source JORF)
Prefecture - M. MARTIN (Philippe)
JORFTEXT000033704103(source JORF)
directeur de l'unité UMR9222
DEC161408DR04(source BOCNRS)
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161682DR04(source BOCNRS)
De: Martin (Philippe, André, Emile)
JORFTEXT000032471565(source JORF)
De: Martin (Philippe, Georges)
JORFTEXT000031994914(source JORF)
DEC152881DR04(source BOCNRS)
De: Martin (Philippe, Paul)
Groupement de gendarmerie de la Haute-Marne
Communauté de brigade de Bourbonne-les-Bains
directeur de l'unité URA2453
DEC143043DR04(source BOCNRS)
JORFTEXT000029893207(source JORF)
De: Martin, Philippe
De: Martin (Philippe, Jacques, Pierre)
conseiller d'Etat, président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 9 avril 2002
INTJ1319259S(source BOMI)
JORFTEXT000028115344(source JORF)
INTJ1236895S(source BOMI)
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
9. Considérant que
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
11. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de faire droit aux demandes d'expertise et d'instruction supplémentaire présentées par les requérants, les requêtes de
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
JORFTEXT000026666286(source JORF)
JORFTEXT000026206287(source JORF)
De: Martin (Philippe, François, Gilbert)
JORFTEXT000025747799(source JORF)
De: Martin (Philippe, Georges, Maurice)
directeur général adjoint dans une régie de transports ; 30 ans de services
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Communauté de brigades de Bourbonne-les-Bains (52)
JORFTEXT000025283571(source JORF)
directeur de la recherche et de l'innovation du groupe Veolia environnement
JORFTEXT000025208667(source JORF)
De: Martin (Philippe, Maurice, Pierre)
consul adjoint, chef de chancellerie à Tokyo (Japon) ; 38 ans de services
JORFTEXT000024440311(source JORF)
De: Martin (Philippe, Jean, Robert)
agent comptable du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
Remplace: M. Jean-Jacques PETITDIDIER
JORFTEXT000023087240(source JORF)
agent comptable principal de l'Institut national de la recherche agronomique
JORFTEXT000023087236(source JORF)
agent comptable du groupement d'intérêt public « Ecosystèmes forestiers » (ECOFOR)
JORFTEXT000022677566(source JORF)
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Initiative française pour la recherche agronomique internationale » (IFRAI)
Groupement d'intérêt public « Initiative française pour la recherche agronomique internationale » (IFRAI)
JORFTEXT000022677564(source JORF)
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux
JORFTEXT000022337076(source JORF)
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2010, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef de la mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye à la direction générale des finances publiques
(de nationalité belge), général de division, adjoint au général commandant le corps de réaction rapide européen ; 39 ans de services militaires
JORFTEXT000022056163(source JORF)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
chef de service comptable, chargé du pilotage de la mission « interface ONP-SIRHIUS » auprès de la chef de service, chargée du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
premier adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, vice-président du tribunal des conflits. Chevalier du 9 novembre 1995
grade_precedent_date="1995-11-09"
Associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (cycle 2008, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
directeur de SUPÉLEC Rennes
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
JORFTEXT000019647158(source JORF)
JORFTEXT000019502813(source JORF)
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article
« La liberté de consommer et de produire sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité. »
Il convient d'inscrire dans la loi les termes précis de l'engagement n° 136 du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000019066321(source JORF)
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « disposition du public », supprimer les mots : « sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 et la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation
prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doivent pas rester confidentielles
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », supprimer les mots : « et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Si un organisme génétiquement modifié fait l'objet d'une demande de brevet, il est immédiatement protégé
au titre de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas lieu de modifier, au travers du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le code de la propriété intellectuelle
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », ajouter les mots : « , à l'exception de son 3°, »
Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Sur ce fondement, les conclusions des évaluations et tests relatifs à des OGM brevetés préalables à leur autorisation ne seront jamais rendus publiques, ce qui est contraire aux principes énoncés dans l'alinéa suivant de cet article
Autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Sur ce fondement, les conclusions des évaluations et tests relatifs à des OGM brevetés préalables à leur autorisation ne seront jamais rendus publiques, ce qui est contraire aux principes énoncés dans l'alinéa suivant de cet article
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-4 », ajouter les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, »
Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui-même référence aux intérêts
l'article 6 de la loi n° 78-753 du
au deuxième alinéa du II, interdit à l'autorité administrative de communiquer à des tiers une information relative à l'environnement dont la divulgation porterait atteinte au secret en matière commerciale ou industrielle. Il convient d'exclure cette référence
Autorité administrative de communiquer à des tiers une information relative à l'environnement dont la divulgation porterait atteinte au secret en matière commerciale ou industrielle. Il convient d'exclure cette référence
Dans l'alinéa 4 de cet article, ajouter après les mots : « des laboratoires » les mots : « publics et, à défaut, »
Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés
Fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés
Dans l'alinéa 3 de cet article, ajouter après les mots : « santé publique » les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés” »
L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à l'évaluation des risques pour les structures agricoles conventionnelles ou biologiques, ainsi que des écosystèmes locaux
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante
« A cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du code de l'environnement. »
Se justifie par son texte même
Après le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé
« Tout dommage résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés constitue un préjudice ouvrant droit à réparation. »
Il convient d'inscrire à l'article 1er, qui définit les principes de la loi, le principe de réparation des préjudices résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Après le dernier alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant
« L'autorité administrative informe les maires des communes concernées en préalable à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés autorisée
en application des articles L. 533-3 ou L. 533-5 ou L. 533-6 du code de l'environnement. »
A défaut d'exclure les cultures d'OGM en plein champ, la loi doit énoncer le principe d'information des collectivités locales concernées
Autorité administrative informe les maires des communes concernées en préalable à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé
« L'Etat prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits. »
Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règlement 1829/2003/CE du
insérant un article 26 bis dans la directive 2001/18/CE
A l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires »
L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
III. - Au titre des associations œuvrant
au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants des associations locales œuvrant pour le bien-être des gens de mer
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
JORFTEXT000018093803(source JORF)
De: Martin (Philippe, René, Louis)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le chef de bataillon (réserviste)
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
JORFTEXT000017937628(source JORF)
Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000017577100(source JORF)
De: Martin (Philippe, Jean-François)
De: Martin (Philippe, Marceau, René)
De: Martin (Philippe, Michel, Jacques)
De: Martin (Philippe, Yves, Henri)
attaché d'administration centrale, chef d'un bureau au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés publics
JORFTEXT000000455690(source JORF)
De: Martin (Philippe, Désiré, François)
vétérinaire en chef ; 21 ans de services
école d'application de l'infanterie de Montpellier
JORFTEXT000000272950(source JORF)
De: Martin (Philippe, Raymond)
JORFTEXT000000269407(source JORF)
pour le grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
JORFTEXT000000242639(source JORF)
directeur de Supelec Rennes
JORFTEXT000000811445(source JORF)
JORFTEXT000000265320(source JORF)
antoli (Cécilia)
JORFTEXT000000636369(source JORF)
JORFTEXT000000243820(source JORF)
attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
JORFTEXT000000810793(source JORF)
JORFTEXT000000812578(source JORF)
JORFTEXT000000262321(source JORF)
De: Martin (Philippe, Pierre, René)
lieutenant-colonel, interprète de réserve. Chevalier du 5 décembre 1996
grade_precedent_date="1996-12-05"
JORFTEXT000000785636(source JORF)
De: Martin (Philippe, Robert)
président d'une société de conseil en projets d'infrastructure
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
JORFTEXT000000808835(source JORF)
JORFTEXT000000238651(source JORF)
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du
JORFTEXT000000440687(source JORF)
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
JORFTEXT000000806301(source JORF)
Remplace: M. Bruno Lasserre
JORFTEXT000000440868(source JORF)
JORFTEXT000000602706(source JORF)
De: Martin (Philippe, Joël, Thierry)
adjudant-chef, infanterie ; 23 ans de services. Cité
directeur de département à la RATP ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000782189(source JORF)
Réseau technique et réseau formation
Pour le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne
EQUO0310088A(source BODD)
De: Martin (Philippe, Jean-Paul)
ingénieur des ponts et chaussées. Chevalier du 9 décembre 1992
grade_precedent_date="1992-12-09"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires. »
JORFTEXT000000784549(source JORF)
De: Martin (Philippe, Raymond, Maurice)
maître principal ; 24 ans de services
De: Martin (Philippe, François, Gilbert, Laurent)
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
JORFTEXT000000419513(source JORF)
Sous-direction ou secrétaire général
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000234254(source JORF)
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
JORFTEXT000000416642(source JORF)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 21 décembre 1991
grade_precedent_date="1991-12-21"
JORFTEXT000000411277(source JORF)
De: Martin (Philippe, André)
JORFTEXT000000775730(source JORF)
JORFTEXT000000231373(source JORF)
De: Martin (Philippe, Désiré, François, Eugène)
Les vétérinaires biologistes principaux
armee_grade="Vétérinaire biologiste chef"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste principal"
Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
JORFTEXT000000773505(source JORF)
JORFTEXT000000773840(source JORF)
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
président de sous-section au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
directeur des ateliers RATP de Championnet
ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
JORFTEXT000000404969(source JORF)
16 Juin 200116/06/2001
De: Martin (Philippe, Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications. Chevalier du 31 juillet 1992
grade_precedent_date="1992-07-31"
(SOUS-DIRECTEUR, SECRETAIRE GENERAL)
au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000403786(source JORF)
chef d'administration du cadre territorial d'administration générale (Nouvelle-Calédonie), détaché dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire, précédemment chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de la Nouvelle-Calédonie
en application de l'article 7 du décret no 99-445 du
JORFTEXT000000586199(source JORF)
Remplace: Mme Latournerie (Marie-Aimée)
JORFTEXT000000220797(source JORF)
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière. »
JORFTEXT000000207526(source JORF)
JORFTEXT000000388850(source JORF)
JORFTEXT000000220007(source JORF)
président de la Fédération française de golf ; 46 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
annees_activite_professionelle="46"
De: Martin (Philippe, Lucien, Yvon)
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques
JORFTEXT000000583436(source JORF)
à suivre la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
JORFTEXT000000751650(source JORF)
JORFTEXT000000764821(source JORF)
JORFTEXT000000580564(source JORF)
au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000567639(source JORF)
INTERPRETES DE RESERVE
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale
JORFTEXT000000385020(source JORF)
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
JORFTEXT000000761676(source JORF)
Remplace: M. Fouquet (Olivier)
date_debut="1999-10-22"
JORFTEXT000000561281(source JORF)
Représentants du Centre national
d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
JORFTEXT000000577033(source JORF)
président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
JORFTEXT000000394338(source JORF)
attaché de direction à la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône
Remplace: M. Olive (Bernard)
JORFTEXT000000756539(source JORF)
la liste des membres du collège électoral, formé des 147 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, appelés à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 27 septembre 1998
par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe
ELECTION DE QUATRE SENATEURS
REPRESENTANT LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
Scrutin du dimanche 27 septembre 1998
Liste des membres du collège électoral
Collège électoral, formé des 147 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, appelés à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 27 septembre 1998
JORFTEXT000000755773(source JORF)
De: Martin (Philippe, Erwan)
De: Martin (Philippe, Hervé)
président de la commission instituée par l'arrêté du
date_debut="1998-03-25"
JORFTEXT000000388687(source JORF)
adjudant-chef ; 23 ans de services
CAISSES DEPARTEMENTALES, ET PLURIDEPARTEMENTALES
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000570497(source JORF)
07 Février 199807/02/1998
JORFTEXT000000751884(source JORF)
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000567398(source JORF)
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Washington
JORFTEXT000000200121(source JORF)
JORFTEXT000000749884(source JORF)
De: Martin (Philippe, Paul, André)
producteurs de films de long métrage
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
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médecin des hôpitaux, réanimation médicale : centre hospitalier de Dunkerque
De: Martin (Philippe, Pierre)
délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Etats-Unis) ; 21 ans d'activités professionnelles et associatives
commandant, interprète de réserve de l'armée de terre
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modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
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Les vétérinaires biologistes
armee_grade="Vétérinaire biologiste principal"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste"
De: Martin (Philippe, Jean-François, Pascal)
tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
au titre de l'année 1996 est fixé ainsi qu'il suit
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De: Martin (Philippe, Claude)
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
Reliquat du tableau 1995
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
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vice-président de la Fédération française de golf; 46 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 17 ans de services civils et militaires
au concours spécial organisé en 1994 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par l'arrêté du
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membres de la Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en oncologie radiothérapique
Représentant le Syndicat national des radiothérapeutes oncologues
Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en oncologie radiothérapique
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JORFTEXT000000165850(source JORF)
De: Martin (Philippe, Alexandre, Jean)
JORFTEXT000000713885(source JORF)
JORFTEXT000000730774(source JORF)
JORFTEXT000000528880(source JORF)
JORFTEXT000000529281(source JORF)
De: Martin (Philippe, Claude, Michel)
Fraction de contingent 1993/02
président-directeur général de la société Exa Design
Génie électrique : informatique industrielle
Institut national des sciences appliquées de Toulouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
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SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITÉ
date_debut="1993-02-20"
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Au titre de représentants des producteurs de films de long métrage
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JORFTEXT000000711003(source JORF)
JORFTEXT000000722753(source JORF)
16 Avril 199216/04/1992
JORFTEXT000000722932(source JORF)
De: Martin (Philippe, Serge)
date_debut="1991-10-08"
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27 Septembre 199127/09/1991
au nom et
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au cabinet du ministre délégué au budget
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