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Timestamp: 2016-10-27 01:12:51+00:00
Document Index: 19828970

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106']

2C_697/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 26 ao�t 2015
Office cantonal des bourses d'�tudes et d'apprentissage,
Refus d'octroi de bourse d'�tudes, ann�e acad�mique 2014-2015,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 ao�t 2015.
Par arr�t du 13 ao�t 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________ avait d�pos� contre la d�cision rendue le 27 novembre 2014 par l'Office cantonal des bourses d'�tudes et d'apprentissage du canton de Vaud refusant de lui octroyer une bourse d'�tudes pour une formation aupr�s de l'Universit� de Gen�ve en se fondant sur l'art. 6 al. 1 ch. 2e phrase de la loi vaudoise du 11 septembre 1973 sur l'aide aux �tudes et � la formation professionnelle (LAEF; RSVD 416.11).
Par m�moire du 24 ao�t 2015, X.________ demande au Tribunal f�d�ral en substance l'annulation de l'arr�t du 13 ao�t 2015 et l'octroi d'une bourse d'�tude. Il soutient remplir les conditions pour obtenir une bourse d'�tudes. Il demande l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re de droit public, sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
En l'esp�ce, le refus d'accorder une bourse au recourant confirm� par l'instance pr�c�dente rel�ve du droit cantonal sur l'aide aux �tudes et � la formation professionnelle. Certes le recourant invoque l'arbitraire, sans respecter toutefois les exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant perd en effet de vue qu'il ne suffit pas de substituer les motifs de l'arr�t attaqu� par son propre avis pour affirmer ensuite sans d�monstration concr�te que les premiers sont arbitraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal des bourses d'�tudes et d'apprentissage et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.