Source: http://denismerlin.blogspot.fr/2017/01/
Timestamp: 2018-04-21 13:43:36+00:00
Document Index: 320853993

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 815", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 700", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 4', 'in fine']

juridique et culturel: 01/17
Il est évident que je ne peux être d'accord avec l'usage de la torture. Cet usage est une violation de la dignité de la personne humaine. Dignité de la victime et dignité du tortionnaire.
Serait-elle efficace, ce qu'elle n'est paraît-il pas, la torture est et sera toujours condamnable par principe. En raison de la nature raisonnable de l'homme.
Dans l'ensemble comme je l'ai déjà écrit sur mon blog, je ne m'extasie pas devant les déclarations de monsieur Trump. Comme je ne suis pas pour monsieur Poisson pour lequel je ne voterais pas tant qu'il n'aura pas condamné la pratique des assassinats par l'État français sous les ordres des assassins de l'Élysée.
Publié par Denis Merlin à 12:05 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision récente au termes de laquelle la "loi" qui condamnait les contestations des "crimes contre l'humanité" autres que ceux définis à l'accord de Londres du 8 août 1945 est invalidée. Voici l'attendu qui a retenu mon attention:
« 192. Aux termes de l’article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». L’article 34 de la Constitution dispose : « La loi fixe les règles concernant... les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ». Sur ce fondement, il est loisible au législateur d’édicter des règles concernant l’exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d’écrire et d’imprimer. Il lui est également loisible, à ce titre, d’instituer des incriminations réprimant les abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers. Cependant, la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il s’ensuit que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. »
Le Conseil constitutionnel, dans un texte intitulé Libertés et ordre public publié sur son site avoue qu'il n'a jamais défini l'ordre public. Voici un extrait de ce texte:
« Le Conseil constitutionnel n'a jamais défini ce qu'il entendait par ordre public...mais, à la lecture de ces décisions, il est facile de comprendre ce à quoi il fait référence. Il s'agit en fait d'une notion que tout le monde comprend sans qu'il soit besoin de lui donner une définition précise !
Elle recouvre « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». En revanche, elle n'englobe pas, comme en matière administrative, « la dignité de la personne humaine », pour la raison que ce principe dispose d'un fondement spécifique dans le Préambule de la Constitution de 1946. »
Or, dans le préambule de la Constitution de 1946, il n'est pas mentionné "dignité de la personne humaine". Ni le mot "digne", ni le mot "dignité" n'apparaissent. En revanche ce préambule condamne des hommes (êtres humains) par catégories historiques et politiques. Alors que les condamnations ne peuvent être que judiciaires et individuelles. À supposer que la dignité de la personne humaine (dont découle le principe de personnalité des imputations d'infraction et d'infliction des peines y soit mentionnée), il est immédiatement bafoué par le même et incohérent préambule.
On pourra m'objecter que le préambule proclame les droits sacrés de l'homme. Mais ces droits sont des conséquences juridiques de la dignité de l'homme (dignité conséquence de la destinée transcendante de l'homme) et non la proclamation directe de la dignité de l'homme. Le texte du Conseil constitutionnel de 2003 est donc contraire à la vérité.
Notons aussi que le Conseil constitutionnel, dans le texte de 2003 qu'il met en ligne reprend la pauvre définition: l'ordre public c'est "le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique". C'est-à-dire une définition petite bourgeoise. Une définition pauvre, minable, sans vie. Car on pourrait imaginer que ce perpètrent de nombreux crimes impunis alors que l'ordre public conçu par nos bourgeois du Conseil constitutionnel et certaines infâmes juridictions administratives, leur permettraient de retrouver leurs puissantes limousines en bon état, avec au volant leurs chauffeurs propres, obéissants et soumis pour les amener prendre l'hélicoptère gueuletonner dans les restaurants de luxe pendant que des "assassinats ciblés" ordonnés par l'assassin de l'Élysée et des avortements se perpètreraient pas millions.
Mais ce n'est pas vrai, les juridictions administratives ont reconnu un ordre public immatériel fondé sur la dignité de la personne humaine.
L'ordre public est d'abord un ensemble de valeurs immatérielles ce que j'ai relaté sur mon blog. L'ordre public, c'est d'abord la vérité, ensuite la justice et, au fondement de la justice, la reconnaissance de la dignité de l'homme. Le texte publié sur le site du Conseil constitutionnel date des 2-5 octobre 2003. Il est donc erroné sur ce point car l'ordre public immatériel est reconnu par les juridictions administratives depuis au moins 1995 (arrêt commune de Morsang du 27 octobre 1995).
(à suivre si Dieu veut dans un texte où je démontrerai la cohérence de l'arrêt du Conseil constitutionnel avec le désordre de Nürnberg et l'incohérence du texte du Conseil constitutionnel avec le droit naturel)
Le pape François se fait historien. Voici ce qu'il dit de l'arrivée de Hitler au pouvoir au quotidien El Païs:
« Pour moi l’exemple type du populisme au sens européen du mot c’est l’année 1933 en Allemagne», ajoute-t-il sans prendre de gants. Après la crise, «l’Allemagne […] cherche un leader, quelqu’un qui lui rende son identité et il y a un petit gars, qui se nomme Adolf Hitler et qui dit « moi je peux, moi je peux »», poursuit-il. «Hitler n’a pas volé le pouvoir», souligne le Pape, «il a été élu par son peuple et après il a détruit son peuple».
Il n'est pas vrai que l'Allemagne ait élu Adolph Hitler. Il a pris le pouvoir par une coalition. Il l'a gardé par un coup d'État.
« En dépit de la forte progression des nazis par rapport aux élections de novembre 1932, ces derniers, avec 43,9 % des suffrages [exprimés], n'ont pas atteint les 50 % comme Hitler l'avait espéré. Par conséquent, celui-ci a été contraint de maintenir sa coalition avec le Parti national du peuple allemand pour contrôler la majorité au parlement. »
Puis, il a perpétré un coup d'État. Une "loi" du 14 juillet 1933 interdit tout autre parti que le parti national-socialiste.
Le peuple allemand n'a jamais voté librement pour que Hitler puisse exercer le pouvoir.
Donc, Hitler a bien "volé" le pouvoir. Il n'a jamais été élu par 50 % des exprimés et encore moins des inscrits. Quant à la destruction du peuple allemand, ce n'est certes pas Hitler qui l'a perpétrée (même s'il y a concouru). Je rappelle les "forteresses volantes" qui massacraient, directement et indirectement, les enfants allemands par centaines de milliers. Je rappelle toute la propagande qui vise à faire honte aux Allemands et, en eux, à tous les Européens. La honte entraîne la dépression et l'inaction. Le pape est un Argentin. Sa cruauté pour les Européens dont il n'est pas et dont je suis, est particulièrement douloureuse à une âme pieuse.
Dorénavant, de fortes raisons de santé m'empêchent d'alimenter mon blog aussi souvent que je l'aurais voulu.
De ce blog, si quelqu'un l'a aimé, il lui restera des posts que je n'aurai pas le temps de réunir en un ou plusieurs livres.
J'ai tâché que mes lecteurs ne perdent pas leur temps en le lisant, mais que tout soit instructif.
Les sujets qui me semblent vraiment traités originalement et que mes lecteurs ne trouveront pas ailleurs sont en particulier (je rassemble mes souvenirs):
- L'ordre public universel et l'ordre public français
- La laïcité de l'État (cardinal Bertone)
- La liberté religieuse
- des sujets historiques (Chevalier de la Barre, Templiers, Inquisition etc.)
- Dans l'actualité, la dénonciation de l'incroyable malhonnêteté de la magistrature française (et des greffes français)
- la critique de l'ordre public frelaté de 1941-1948 (la loi doit être la même pour tous, distinction de l'ordre historique, de l'ordre de la moralité, de l'ordre juridique et à l'intérieur de celui-ci de l'ordre du droit pénal de celui des autres droits).
- convenance et compatibilité, cohérence entre le Syllabus et Dignitatis humanæ, entre Dignitatis humanæ et la doctrine du Christ-Roi. Ça, c'est entièrement original mais fondé sur une lecture attentive des documents.
Ceux qui l'auront aimé trouveront encore d'autres sujets.
Comme l'écrit Pascal, la balle n'est pas nouvelle, mais "Je place la balle autrement". Parfois, le fait de placer la balle autrement vous rend parfaitement original et instructif.
N'étant d'aucun parti, d'aucune école, je suis pour la vérité et la justice universelle. Le vrai, le beau, le bien.
Je crois que mon blog peut éclairer le débat. et faire repartir sur des bases entièrement nouvelles.
Publié par Denis Merlin à 10:52 1 commentaire: Liens vers cet article
Testament du Louis XVI du 25 décembre 1792:
Je prie MM de Malesherbes, Tronchet et de Sèze [ses avocats], de recevoir ici tous mes remerciements et l’expression de ma sensibilité pour tous les soins et les peines qu’ils se sont donnés pour moi.
(via Jeune-Nation)
On reste ébloui devant la modération et l'élégance de ce testament d'un grand chrétien.
On comprend aussi André Chénier qui voulait cracher sur les noms et pétrir dans leur fange les monstres "barbouilleurs de lois" qui empêchaient un homme de pratiquer sa religion au nom de la liberté !
La vindicatio fait partie la justice. La faute entraîne la peine.
Lu sur le site du Parisien (via François Desouche):
« L’ancien maire adjoint PS d’Argenteuil et ex-conseiller de François Hollande devait être jugé en appel pour abus de bien sociaux ce jeudi et vendredi à Paris. Un procès qui n’a pas pu avoir lieu : la faute à la disparition étonnante des notes d’audience du jugement de première instance d’octobre 2015. »
Un grand classique de la magistrature et des greffes corrompus...
Disparition de dossiers, vols de dossiers.
La cour d'assises de Nîmes (magistrats ou greffe ?) m'avait volé un dossier d'indemnisation. Déclaré "perdu" par les magistrats corrompus.
Une autre fois, probablement un magistrat, avait volé et détruit un dossier dont j'avais interjeté appel. Il craignait probablement qu'en appel le dossier découvre sa négligence alors qu'en première instance, une présidente particulièrement violente, brutale et grossière avait condamné mon client dans la plus grande illégalité (mais l'appel en matière pénale met à néant le jugement de première instance, donc, mon client n'a jamais été condamné. Mon client a involontairement profité du vol magistrateux).
Une autre fois, un dossier ennuyeux pour le gérant de tutelle de mon père (400 000 FF "disparus", car j'avais refait les comptes, temps perdu et vol de ma vie par les greffes corrompus) avait été opportunément "perdu" par le greffe. Etc.
(via Égalité et réconciliation)
Petite émission de propagande exclusivement laudative en faveur du recrutement de la secte maçonne.
Au frais du contribuable, cela va sans dire. Car Antenne 2 est financée par le contribuable.
On ne saura rien de la liste des maçonne. Qui est maçonne ? Des noms, nous y avons droit car nous voulons savoir à qui nous parlons.
Les services fiscaux sont pourris, les magistrats sont pourris, la télé est pourrie.
Publié par Denis Merlin à 15:47 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Lu sur le site du Figaro sur les débats de la "primaire" de gauche:
« S'ils ont tous [les candidats de gauche] validé le principe des «opérations Homo», les sept prétendants à l'investiture socialiste ont regretté que le chef de l'État ait confié des informations classées secret défense à des journalistes du Monde. »
Ces candidats à la candidature sont:
Benhamias,
Pinel, (candidate)
Sales assassins ! Vous tuez les enfants dans le ventre de leur mère par millions, vous tuez arbitrairement, mais vous poussez de cris hystériques pour la peine de mort. Gros et sales pervers !
Saloperies innommables ! Fils du diable !
Je rappelle que j'ai posté plusieurs textes sur les Assassins de la République.
Je constate que, hélas, hélas, hélas, Jean-Frédéric Poisson est, lui aussi, favorable aux assassinats ciblés.
Décidément je ne suis ni gaulliste, ni socialiste, ni démocrate-chrétien, ni communiste, ni lepeniste !
Je désapprouve haut et fort tout assassinat ciblé ou non ! Égalité ! Nous ne valons pas plus que les djihadistes. Nous ne valons pas plus que les victimes des services homicides la "République" infâme.
Égalité, légalité, constitutionnalité, droits de l'homme !
Lu sur le site du Point (via F Desouche)
Naturellement, le dossier Wildenstein reste en réalité secret. Mais je note:
« Le fisc, alerté par deux veuves en secondes noces qui s'estimaient lésées, leur a adressé un redressement de plus d'un demi-milliard d'euros, qui fait encore l'objet d'un contentieux civil. »
Dans la beaucoup plus modeste affaire de La Suriane, le fisc, lui, a fait payer l'hériter pauvre et illégalement exclu au profit du riche Marie-Laure Merlin. Voir mes posts sur la question ici par exemple.
Là aussi deux poids et deux mesures car si j'avais été riche, nul doute que cette affaire n'en serait pas là.
Le président a tout de même déclaré:
« Il a reconnu que cette décision de relaxe pouvait donc être « incomprise », mais l’a expliquée par des lacunes de l’enquête et des déficiences législatives en matière de lutte contre la fraude fiscale. »
A beau parler qui vient de loin. Comme cette affaire reste secrète sur le plan juridique, le magistrat peut dire ce qu'il veut.
Il reste que une équipe composée de dizaines d’agents du fisc, de policiers spécialisés, de magistrats d’instruction a tout est examiné à la loupe. Les milliards de la "famille" Wildenstein.
Cela illustre le fait que les magistrats peuvent, d'un trait de plume, effacer des centaines de milliers d'heure de travail.
C'est tout de même très étonnant cette relaxe parce que la définition du délit de fraude fiscale est très large. Elle ne va pas s'interroger sur les trusts dont la France connaîtrait l'existence ou non. Elle va aux fait matériels quelle que soient les qualifications juridiques civiles qu'aient pu leur donner les délinquants. Les arguments du magistrats relaxeur sont très curieux.
La Suriane, dissimulation massive du chiffre d'affaires (Affairiste Marie-Laure Merlin)
Tout ça pour... 191,77 € par mois.
Sans compter l'arrêt du criminel Chalumeau.
2 400 hectolitres de vins, soient 240 000 litres de vin. Soient 320 000 bouteilles. Si on compte la bouteille à 5€ en moyenne, on arrive soient 1 millions six-cent mille euros de chiffre d'affaires par an (en ce non-compris l'huile d'olive, le blé, la chasse, le tourisme etc.) Mais il y a des bouteilles beaucoup dont le prix de vente est supérieur à 5 €... jusqu'à plus de 12 euros... J'estime que le chiffre d'affaire réel soit dépasser 2 millions d'euros. Donc, il doit y avoir dissimulation du bénéfice annuel de l'ordre de 1 500 000 €.
Bizarre, l'affairiste Marie-Laure Merlin et ses complices de la cour d'appel d'Aix-en-Provence trouvent normal un chiffre d'affaire de environ 600 000 € par an. Les services fiscaux et le tribunal administratif malhonnêtes ne trouvent de temps que pour attaquer celui qui est privé de ses biens par la malhonnête magistrature française.
Retour sur la photo du Domaine de Suriane (l'affairiste Marie-Laure Merlin dirigeante et passagère clandestine magistrateuse)
À bien observer la photo prise d'un drone des bâtiments du domaine de Suriane, on voit d'une part qu'une bonne parties des bâtiments ne figurent pas sur la photo : la cave, la bergerie (transformée en cellier), les porcheries etc.
Mais ce que l'on voit au premier plan installé devant le cellier de vente, c'est un grand bungalow touristique.
La Suriane a donc une activité touristique. Dont les résultats ne semblent pas figurer sur les comptes à dormir debout de la nommée Marie-Laure Merlin, la grosse affairiste bien introduite dans l'ignoble cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Si un de mes bienveillants lecteurs trouve trace de cette activité sur les comptes de la société civile d'exploitation agricole La Suriane, qu'il veuille bien m'en informer.
Voici ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a trouvé normal de "louer" 191,66 € par mois en rajoutant 500 000 € de réparation par son arrêt abominable du 24 juin 2008.
Regardez donc, photo prise par drone probablement, une partie des bâtiments (manquent au moins la cave et les porcheries, sans compter le moulin de Merveille qui fait partie de la propriété). Il manque en plus toute la terre agricole dont de la vigne (AOC coteau d'Aix-en-Provence) et des oliveraies, terre à blé etc.
191,66 € par mois ! Et Chalumeau qui y ajoute 500 000 € de capital en fraude des impôts ! Bravo Chalumeau ton audace maçonnique est sans borne. Sale pourriture de magistrat français malhonnête !
Images du domaine de Suriane (dirigé par l'affairiste Marie-Laure Merlin-)
On pourra avoir quelques idées de l'importance du Domaine de Suriane en consultant ce lien.
Ce domaine est "loué" à Marie-Laure Merlin sous couvert d'une société qui a d'ailleurs déposé le bilan en l'an 2000. Dépôt évidemment frauduleux (détournement massif du chiffre d'affaires), mais couvert par la magistrature corrompue.
Ma mère a conclu ce bail pour un prix de 191,66 € par mois (quelle moquerie !). Soyons sérieux: elle voulait faire don de l'usage de la Suriane à mes cinq frères membres de la société civile d'exploitation agricole La Suriane. Mes cinq frères étaient: Louis, Henri, Jacques, André, Michel. J'ai été exclu dès le départ. La cour d'appel d'Aix-en-Provence par son arrêt abominable du 24 juin 2008 a condamné ma mère, propriétaire du domaine, à verser 500 000 € de capital à la société SCEA LA SURIANE, dirigée à son seul profit par Marie-Laure Merlin, la grosse affairiste, gonflée aux euros et aux dollars (centaines de millions). Marie-Laure Merlin dirige la société au seul profit de Marie-Laure Merlin...
Cet arrêt magistrateux permet au dirigeant de la société de bénéficier de 500 000 € en franchise frauduleuse d'impôt, de droit d'enregistrement notamment...
Le pape demande au cardinal Burke de nettoyer l'Ordre de Malte de la maçonnerire Quand nettoirera-t-on la Suriane ?
Simple soldat de deuxième classe, je suis signalé aux maçons comme anti-maçon.
Les magistrats francs-maçons, les avocats francs-maçons m'ont à l'œil. Ils n'ont pas manqué et ne manqueront pas de me "régler mon compte" dès que les occasions présenteront. Elles se sont d'ailleurs présentées dans ma biographie de nombreuses fois depuis plus de trente ans. C'est pourquoi, héritier d'une fortune de plusieurs dizaines de millions d'euros, je cours après 50 euros.
Combien il est réconfortant de voir que le pape donne pour mission au cardinal Burke de "clean out", nettoyer sans rien laisser de sale, l'ordre des Chevaliers de Malte infiltré par la maçonnerie !
Ce que je retiens surtout de ce discours publié en partie sur le Forum catholique, c'est cela:
Le Pape François a déjà critiqué l'influence destructrice des francs-maçons et leur hostilité envers l'Église. Au cours de son discours aux jeunes, lors de sa visite apostolique à Turin, le Saint-Père a parlé des "anticléricalistes et satanistes maçonniques"
Le pape confirme que la maçonnerie est sataniste.
Qui dit satanisme, dit homicides, mensonges et crimes abominables: pédophilie, tortures et assassinats d'enfants, assassinats suivi d'anthropophagie... viol de la liberté religieuse...
Le pape est dans son rôle. Merci pape François pour votre courage !
Mais que fait l'État contre la maçonnerie ? Que fait-il contre cette secte évidemment incompatible avec l'ordre public ?
Historiquement, de Gaulle a restauré la maçonnerie en France. Il l'a fait par l'ordonnance sur le prétendu rétablissement de la légalité républicaine du 8 août 1944, abolissant implicitement la loi du 13 août 1940 sur les sociétés secrètes. En réalité cette ordonnance de 1944 ne rétablissait rien du tout. Elle établissait une dictature qui dure encore.
Donc l'État ne fait rien en raison de l'ordre public américano-gaullo-communiste.
De plus, j'ai entendu dire que bon nombre de magistrats étaient maçons, bon nombre de fonctionnaires, y compris du fisc, sont maçons, l'ancien Premier ministre Manuel Valls est maçon, l'actuel Premier ministre est maçon etc. Je sais même que le cardinal Barbarin, primat des Gaules, a choisi comme avocat André Soulier, un avocat officiellement franc-maçon.
Si ces magistrats et ces hommes occupants de hautes fonctions sont maçons, si le primat des Gaules choisit un avocat officiellement maçon, ils n'agiront pas contre la maçonnerie. Ils agiront contre l'ordre public...
D'ailleurs je vois la main de la maçonnerie dans l'ascension de Marie-Laure Merlin avec l'aide du malhonnête Chalumeau... je la vois aussi dans l'affaire de la taxe foncière de La Suriane... Je la vois aussi dans une décision de la malhonnête cour d'appel de Grenoble.
Ainsi, la maçonnerie s'emploie-t-elle à accomplir de grands crimes, mais elle peut aussi en commettre de moindre importance...
Publié par Denis Merlin à 07:55 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Travestissons, travestissons, disent les magistrats français
Se croyant bien à l'abri de la curiosité du public derrière la technicité de la matière, la magistrature française travestit.
Rien n'est plus simple pour un magistrat, qui a toujours le dernier mot, de travestir les moyens et arguments d'un justiciable. D'un justiciable qu'il a dans le nez, ou qu'ils a reçu instruction de "saquer".
La confrontation entre le jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2015 et mon mémoire du 6 mai 2013 est édifiante.
Par exemple, j'ai écrit que l'arrêt du 24 juin 2008 avait réduit à néant la valeur du domaine de Suriane. Que donc, en prélevant un impôt sur une valeur nulle, l'Administration violait le droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.
J'ai écrit que la seule voie (facultative) qui s'ouvrait à l'administration pour se faire payer était l'article 815-17 du code civil. Le juge a fait semblant de lire que je prétendais cette voie obligatoire.
Je n'ai jamais reçu d'avis de taxe foncière (qui permet au contribuable de contester éventuellement l'assiette). Je ne pouvais donc faire l'objet d'un avis à tiers détenteur. Le tribunal s'embrouille pour faire croire que je pouvais contester un avis de taxe foncière dont je soulignais par ailleurs l'inexistence. Faussaires !
J'ai écrit que je n'avais jamais reçu d'avis de taxe foncière (et pour cause, je ne suis pas inscrit sur le rôle). Le tribunal a fait semblant de croire que je contestais l'obligation de payer les taxes foncières établies au nom de ma mère avant son décès (ma mère décédée le 5 décembre 2008)...
Mais inutile de continuer à argumenter. Lisez-donc mon mémoire, vous y découvrirez que le tribunal a travesti toutes mes demandes, tous mes moyens et tous mes arguments.
Faussaires, voleurs, parjures !
Publié par Denis Merlin à 09:06 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Maître Scipilliti s'est suicidé après avoir tiré sur le bâtonnier. Maître Ripert a dit que les magistrats étaient "malhonnêtes", maître Delcroix a été contraint à la démission. Moi-même j'ai été rendu malade par les magistrats. Ce sont des affaires connues.
Maître Scipilliti disait que l'avocat n'était rien. En effet, le magistrat de mauvaise foi peut anéantir en trois lignes un travail de plusieurs dizaines ou centaines d'heures.
Quand je croyais encore à l'honnêteté des magistrats j'avais rédigé une assignation. J'étais représenté par un avocat parce que le bâtonnier (j'étais alors avocat), par une décision tyrannique, avait exigé que je ne plaide pas moi-même mes affaires. Il n'y avait aucun droit. C'était une méchanceté. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles je n'ai pas souhaité l'honorariat: être libéré de la tyrannie de la bâtonnerie.
Voici probablement l'ordonnance de référé (je n'ai pas les moyens de me procurer le logiciel paperport). En tous cas j'atteste que le juge prévaricateur avait jugé contre la loi et contre l'évidence qu'il était incompétent.
Car le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé a compétence exclusive pour les affaires de gestion de bien indivis. Il est évident que si, par exemple, l'instance en partage n'aboutit pas, l'indivision restera. ll faut donc une décision définitive qui ne dépende pas des aléas de l'éventuelle instance en partage.
Tout juriste versé dans les affaires d'indivision et de partage le sait. Le président le savait. Mais... Il avait reçu instruction de me donner tort, donc en trois lignes et de mauvaise foi, il s'était déclaré incompétent.
Ce genre de décision nuit non seulement aux parties, mais encore à l'ensemble de la communauté des hommes. Car les gaspillages et les instances "gratuites" vont dès lors se multiplier et la pagaille s'amplifier au détriment du bien commun. Les appartements à l'abandon, squattés ou détruits, les biens immobiliers qui ne servent pas au bien commun. Les magistrats corrompus s'en moquent. À la fin du mois, ils ont leur traitement et la considération de leur amis, sans compter la Légion d'honneur comme le nommé Beuzit de la cour d'appel de Rennes...
Je comprends donc maître Scipilliti qui a dû se retrouver dans le piège de la bâtonnerie perverse et des juges corrompus. Il a dû déplaire. Dès lors, il était sur la liste noire. Il n'avait jamais raison et son travail était systématiquement envoyé à la poubelle.
Voilà l'œuvre des honnêtes juges français.
Par ce genre de décisions, la magistrature prive le trésor public de substantielles recettes. Qu'importe ! la haine passe bien avant la justice devant les tribunaux français. D'ailleurs, quand il le faut, les malhonnêtes juges français savent pratiquer directement la fraude fiscale au profit de leurs copains maçons. Alors indirectement, il s'en moquent encore plus... Le manque à gagner pour le trésor public en raison de la violation de la loi ? Ils s'en moquent, mais à un point ! Ce souci ne leur traverse même pas la tête.
Il est évidemment facile à la mafia des juges français d'éliminer un avocat (ils ont éliminé maître Delcroix, ils ont presque éliminé maître Ripert, pourtant proche de leurs idées, il m'ont éliminé, ils ont éliminé maître Danglehant, je m'excuse de ne pouvoir tous les citer, il y en a certainement d'inconnus).
Je demande donc à ceux qui liront les décisions de "justice" des magistrats français corrompus de toujours tenir compte de la mauvaise foi des magistrats et d'aller vérifier leurs dires dans les pièces authentiques et les conclusions qui ont été prises pour juger de mes arguments et mes moyens.
Publié par Denis Merlin à 08:06 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Oui, c'est ça. Double langage, double morale, fraternité invoquée pour haine pratiquée.
Comment j'ai été spolié par la magistrature française (suite et pas fin)
À la suite de mes posts sur ma spoliation par la magistrature française ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, je publie ce nouveau post qui, hélas, ne clôt pas la liste des spoliations par les malhonnêtes magistrats français.
Lorsque mon père est mort, les parts de société de la SCI NOTRE DAME détenues par ma mère tombaient en indivision.
Le code civil (article 815-3 du code civil et article 724 du même code) interdit (implicitement) de donner des biens indivis.
Or en le cas de ces parts, ma mère ne pouvait donner ces parts qui ne lui appartenaient pas. Pourtant le nommé Vignal, notaire à Marseille fit donner ces parts sociales par ma mère à Henri Merlin, un de mes frères.
Il s'agit d'une faute professionnelle, d'un vol.
Mais la magistrature française validera cette donation malgré la loi.
Voici l'arrêt de la cour d'appel et l'arrêt de la cour de cassation.
On notera l'arbitraire de la cour de cassation qui statue contre la loi, mais aussi contre la justice naturelle. Le seul motif de la cour de cassation tient en deux mots: "cette règle". C'est beau la cour de cassation qui ne motive pas ses arrêts.
On constate combien il est facile de frauder en mettant des biens indivis ou futurs indivis au nom d'une personne, sans que les spoliés puissent faire quoi que ce soit. On constate aussi combien la magistrature l'encourage. Elle encourage le vol.
(À suivre car la probité de la magistrature français est inépuisable)
Publié par Denis Merlin à 08:18 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Il est évident, rationnellement évident, que le suaire est authentique. Cette affirmation n'a rien à voir avec la foi.
Comme si Dieu nous disait puisque certains d'entre vous n'ont pas foi en ma parole, je les prie d'avoir au moins foi en leur raison.
Le récit historique de la vidéo me semble un peu sujet à caution.
Une explication sur la Passion: Ponce-Pilate a fait flageller Jésus dans l'espoir que les fanatiques obtus (que l'on ne doit pas assimiler aux juifs de Jérusalem et encore moins à ceux extérieurs à Jérusalem) qui exigeaient la mort de Jésus se calment, peut-être aient pitié. Pauvre Ponce-Pilate ! Le mal appelle le mal. "Abyssus abyssum appellat." "Plus lâche que Ponce-Pilate, plus vil que Judas" (Paul Claudel) je n'ai aucun titre à me moquer de ce pauvre type de Ponce-Pilate.
Le parallèle entre les gnostiques et la tridimentionalité du Suaire me semble fantaisiste, mais elle permet d'attaquer les orthodoxes, c'est le but. Ce discours viole la liberté religieuse en discriminant selon les croyances. Mais, c'est pas grave, c'est contre les catholiques...
Les gnostiques n'ont pas disparu. Naturellement la croyance en l'authenticité du Suaire n'a rien à voir avec la foi. On peut donc passer sur les explications historiques hasardeuses de la vidéo.
La datation par le carbone14 prouve que... la datation par le carbone14 ne donne aucune certitude (nous n'avons pas l'expérience de centaines d'années, donc le carbone14 ne donne aucune certitude scientifique. C'est la loi fondamentale de la science expérimentale).
Si l'Église n'a pas de thèse à propos du Suaire, c'est parce qu'elle est gardienne de la foi et des mœurs. Elle n'a donc rien à dire sur un événement historique qui n'est pas de foi (authenticité de la relique).
Sous ces réserves (et d'autres que l'on pourrait émettre), on peut regarder la vidéo assez intéressante, mais d'un esprit hostile aux croyants catholiques. Vidéo d'inspiration gnostique.
(Via le Forum "catholique" où sévissent des francs-maçons)
Publié par Denis Merlin à 07:23 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Dans la série, État français = État mafieux, je lis qu'un nommé Darío García de Viedma a commis un mémoire sur l'abbaye de Fontgombault.
Selon le père abbé du monastère:
« Dario a aussi relevé les liens familiaux entre certains moines et les milieux liés à la FSSPX, comme Civitas, ou l'abbé Régis de Cacqueray, devenu moine capucin. »
Dario Garcia de Viedma viole la vie privée des hommes, les droits de l'homme.
Dans son esprit, il est un ennemi des moines, il est "de gauche", il est pour le bien, donc tout lui est permis. Paranoïa et mégalomanie vont très bien à l'IEP. Mais cela ne marche pas comme cela.
Convention européenne des droits de l'homme:
« ARTICLE 8 Droit au respect de la vie privée et familiale 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, (…) »
Ce petit monsieur se croit tout permis. Dans un État de droit, il serait déjà poursuivi.
Et son directeur aussi.
Lu sur le site François Desouche tiré d'un article de Ouest-France:
« Jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Quimper (Finistère), il s’embrouille dans des explications confuses sur sa vision de la France et de la bi-nationalité. [...] Est-ce qu’il ne s’agit pas d’une stigmatisation d’une certaine partie de la population en fonction de ses origines ? » « Je ne critique pas les étrangers, mais… » Elle le coupe : « Vous critiquez les Arabes. » Lui : « J’ai des amis arabes. » La présidente : « On a tous un ami arabe. »
Des tomates hollandaises meilleures que celles d’Afrique du Nord à l’une de ses filles insultée à Rennes parce qu’elle portait une jupe, le racisme ordinaire s’immisce dans chacune des paroles de cet ancien colleur d’affiches du Front national à Quimperlé. « Je pensais qu’on était dans une société de libre expression. Quand les rappeurs disent qu’il faut tuer des flics… » « Ils sont condamnés » le coupe de nouveau la présidente. [...]
3 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. »
La magistrate haineuse et violente coupe constamment le prévenu. Elle se croit dans un débat télévisé où le présentateur coupe ceux qui ne lui plaisent pas. Ou dans une discussion entre copines où, dans l'entre soi, on se déchaîne contre ceux que l'on a dans le nez.
Mais nous ne sommes pas dans un débat télévisé, nous sommes à la barre d'un tribunal. Il s'agit de l'honneur, de la fortune, de la liberté d'un homme. La magistrate condamnera cet homme à de la prison.
Mais ce jugement est nul puisque l'on ne sait et l'on ne saura jamais ce que le prévenu aurait dit pour sa défense s'il avait pu parler. Je connais les mœurs des magistrats français. Beuzit a usé de même procédé contre moi. Il m'a condamné à une amende après m'avoir interdit de parler dans l'affaire consécutive à la mort de ma fille Hélène.
En outre, il est sidérant de voir un homme condamné à de la prison pour avoir écrit que les tomates hollandaises lui paraissaient meilleures que celles d'Afrique du Nord et avoir raconté que quelqu'un avait insulté sa fille parce qu'elle portait une jupe... Si ça c'est "raciste"™ !
Publié par Denis Merlin à 17:57 Aucun commentaire: Liens vers cet article
La cour d'appel de Nîmes apporte son concours à l'expropriation sans indemnisation pour cause d'utilité privée
Lorsque mon père est mort, il était propriétaire de parts dans une société qui lui pemettait de toucher les loyers de la Clinique Vert-Coteaux (7 000 mètres carrés de construits, sur environ 5 000 mètres carrés de construits, sur une propriété de 2,4 ha dans Marseille. Loyers 850 000 € par an environ (étant tenu à l'écart, je ne sais le montant avec précision, mais c'est de cet ordre).
Notre père, qui était seul associé avec Henri Merlin et notre mère, avait prévu, en cas de son pré-décès, que je serai exclu de cette société (article 1843-4 du code civil). Si la loi me faisait héritier, mon père me déshéritait, en accord avec ma mère, des parts de cette société. En pratique, il laissait la société à Henri Merlin exclusivement.
La loi prévoit que l'associé exclu a droit avant tout partage (article 1870 et 1870-1 du code civil) à la valeur des parts qui doit lui être payée par la société. Une société honnête doit donc chercher à indemniser le ou les héritiers exclus.
Enfin c'est ce qui est prévu par la loi et par l'honnêteté. Mais cette loi ne s'applique pas devant les magistrats français corrompus.
Car devant eux, le spolié, l'exclu devient le casse-pied sur lequel on doit cracher et qu'on doit condamner à des indemnités d'article 700 code de procédure civile pour le décourager. Rappelons que l'article 700 doit être fondé sur l'équité. L'équité de magistrats français corrompus. Laissez-moi rire.
C'est la spoliation pour cause d'utilité privée sans indemnité préalable ni postérieure (l'exclu a droit à des attendus méchants et à se faire condamner à des articles 700)
Voici pour preuve l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 14 juin 2005 où, moi le pauvre la cour m'a condamné à 6 000 € d'article 700 (valeur 2005) dans une affaire très simple (la brièveté de l'arrêt l'atteste) dans laquelle mon adversaire est 1)multi-multi millionnaire et 2) ma débitrice de par le droit naturel et la loi des hommes.
Noter que dans cet arrêt la cour annihile la portée des articles 1870 et 1870-1 du code civil à mon préjudice. Car si un héritier ne peut exercer les droits qu'il tient de la loi (article 724 du code civil) qui pourra les exercer ? Puisque les deux associés restants sont eux aussi héritiers et ont intérêt à ne pas indemniser... Il n'y aura jamais application des articles susvisés. On n'est jamais trop complaisant pour les voleurs à la cour d'appel de Nîmes.
La cour de cassation, (le 23 janvier 2008 mes droits à indemnisation étaient ouverts depuis plus de huit ans et j'aurais dû être indemnisé spontanément par la société) a confirmé, pour d'autres motifs, l'arrêt du nommé Bouyssic. Bouyssic si léger en droit. La cour de cassation a considéré qu'on ne pouvait pas demander de provision dans ce genre d'affaire. Pourquoi ? C'est écrit dans la loi ? Non ! C'est parce que tel est le bon plaisir de la cour de cassation. Tant pis pour les spoliés et vivent les voleurs...
C'est l'expropriation pour cause d'utilité privée sans indemnité ni préalable ni postérieure avec méga article 700 sans aucune justification contre le créancier pauvre en faveur de la débitrice riche. C'est un des chefs-d'œuvre de la magistrature française. Chapeau bas, messieurs ! Quels artistes que nos magistrats ! Quels malhonnêtes aussi !
(À suivre, car la probité des magistrats français est inépuisable)
Toujours les assassinats...
D'abord, cela ne s'est pas toujours fait. Jusqu'à l'arrivée du général de Gaulle au pouvoir (dernier ministère de la IVème République), cela ne se faisait pas. C'est un héritage du Bureau commun d'action et de renseignement (BCRA) de Londres. Donc, cela ne se fait que depuis la Résistance, avec un interruption entre 1946 et 1958 (voir Les Tueurs de la République).
Sous la IIIème République rien de tel ne s'est fait. Le Président de la République n'enfreignait pas l'ordre public sur ce point.
On ne peut admettre l'assassinat comme moyen d'action politique nationale ou internationale.
Des assassinats aux frais des contribuables et non-poursuivis par la magistrature corrompue sont une honte. Une faute très grave contre l'ordre public.
"Hodie mihi, cras tibi." "Aujourd'hui, c'est moi. Demain, ce sera toi." Aujourd'hui certains Français se réjouissent de l'assassinats de gens qu'ils considèrent comme leurs ennemis. Mais il n'est pas possible de se réjouir que l'ordre public soit bafoué. Les peines ne peuvent être infligées qu'après un processus légal tendant à obtenir la certitude de la culpabilité. L'infliction d'une peine doit être prévue par les textes.
Voici ce que dit le Compendium de doctrine sociale:
« 402 Pour protéger le bien commun, l'autorité publique légitime a le droit et le devoir d'infliger des peines proportionnées à la gravité des délits. L'État a la double tâche de réprimer les comportements qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux règles fondamentales d'une société civile, ainsi que de remédier, par le biais du système des peines, au désordre causé par l'action délictueuse. Dans l'État de droit, le pouvoir d'infliger les peines est, comme il se doit, confié à la Magistrature: « Les Constitutions des États modernes, en définissant les rapports qui doivent exister entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, garantissent à ce dernier l'indépendance nécessaire dans le cadre de la loi ».
404 L'activité des structures chargées d'établir la responsabilité pénale, qui est toujours à caractère personnel, doit tendre à la recherche rigoureuse de la vérité et doit être menée dans le plein respect de la dignité et des droits de la personne humaine: il s'agit de garantir les droits du coupable comme ceux de l'innocent. Il faut toujours avoir présent à l'esprit le principe juridique général selon lequel on ne peut pas infliger une peine avant d'avoir prouvé le délit. »
Rappelons la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui fait partie du "bloc constitutionnel":
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; (…)
Art. 8. (…) nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 9. Tout homme [est] présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, (…)
Inutile d'observer que la magistrature n'a aucun poids contre ces crimes et que leurs auteurs restent injustement impunis.
C'est un autre aspect de l'État mafieux français.
Publié par Denis Merlin à 18:32 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Publié par Denis Merlin à 18:11 Aucun commentaire: Liens vers cet article
On peut passer les 45 premières minutes.
Lemasson aimait les quartiers mal fréquentés.
Ces quartiers coûtent cher.
Sa maman aurait mis le feu à une cabane.
Un gentil garçon bien comme il faut. Toujours le sourire, jamais un mot plus haut que l'autre...
Il a changé de regard (voir le témoignage du policier suisse à 49 ') lorsqu'il s'est senti coincé par les enquêteurs. Moi j'ai aussi vu des changements de regards dans d'autres circonstances. Un monsieur très tranquille, bien de sa personne diplômé de troisième cycle, qui change tout à coup de regard lorsqu'on lui résiste. Je l'ai vu. Un regard qui devient brusquement haineux. C'est un regard révélateur de ce que la personne est capable de faire et a peut-être fait.
Mais comme nous sommes dans un pays où un type sans patrimoine n'est pas traité comme un qui a un patrimoine et qui a "le bras long".
Comme il "arrose" directement ou indirectement, ce monsieur inquiétant n'est pas inquiété.
Et puis piller les comptes de sa mère, ce n'est pas aussi grave que piller les comptes de son entreprise. Alors pourquoi tuer ? Mieux vaut dans ce cas "arroser" la magistrature indirectement...
L'État français mafieux protège les riches mafieux. Enfin "riches", précisons: ceux qui disposent de beaucoup d'argent qui ne leur appartient pas nécessairement.
Comment Dignitatis humanæ fonde le droit au Christ-Roi
Continuons de scruter la Déclaration Dignitatis humanæ (chapitre 1er § 4 in fine:
« La liberté religieuse demande, en outre, que les communautés ne soient pas empêchées de manifester librement l’efficacité singulière de leur doctrine pour organiser la société et vivifier toute l’activité humaine. »
English version (1):
« In addition, it comes within the meaning of religious freedom that religious communities should not be prohibited from freely undertaking to show the special value of their doctrine in what concerns the organization of society and the inspiration of the whole of human activity. »
Toute l'activité humaine, donc y compris l'activité politique.
C'est pourquoi, sur le fondement de la liberté religieuse, les catholiques ont le droit civil de proposer la doctrine du Christ-Roi contre le laïcisme. Naturellement tout le monde a le droit de refuser cette doctrine (mais pas l'ordre public universel). Cette doctrine du Christ-Roi, est respectueuse elle-même de la liberté religieuse. Elle ne s'écarte en rien de l'ordre public universel.
Ceux qui luttent contre Dignitatis humanæ au nom du Christ-Roi luttent en réalité contre le Christ-Roi... O ! Paradoxe !
(1) Depuis quelques temps j'ajoute la version anglaise, car, selon mon outil statistique, et par un phénomène que je ne m'explique pas, la majorité de mes lecteurs est américaine (USA). Jusqu'il y a peu, elle était française... Aujourd'hui la majorité, et de loin, est américaine.
Éric Zemmour, Philippe Devilliers et l'abbé Pagès nous mènent droit dans le mur
Ces trois écrivains-intellectuels fragmentent l'humanité.
Oui, monsieur Zemmour, il faut revenir aux fondamentaux. En premier se trouve la définition philosophico-juridique de l'homme (animal raisonnable). Cette définition entraîne les droits fondamentaux universels c'est-à-dire dont tous, sans aucune exception sont titulaires: tous sans aucune exception. Ces droits fondamentaux font partie de l'ordre public universel.
En dehors de cette vérité humaine universelle, il n'y a que la guerre. À laquelle nous mènent ces personnalités avec lesquelles je suis en opposition frontale.
Pourquoi ceux qui organisent une ou des religions au moyen de l'autorité de l'État violent la liberté religieuse
Comme tous les grands textes, Dignitatis humanæ gagne à être lu, relu, scruté. Ou plutôt le lecteur y gagne.
La Déclaration nous explique pourquoi ceux qui organisent une croyance au moyen des deniers publics bafouent la liberté religieuse:
«En outre, par nature, les actes religieux par lesquels, en privé ou en public, l’homme s’ordonne à Dieu en vertu d’une décision intérieure, transcendent l’ordre terrestre et temporel des choses. Le pouvoir civil, dont la fin propre est de pourvoir au bien commun temporel, doit donc, certes, reconnaître et favoriser la vie religieuse des citoyens, mais il faut dire qu’il dépasse ses limites s’il s’arroge le droit de diriger (…) les actes religieux. »
Le pouvoir civil doit reconnaître et favoriser la vie religieuse, mais jamais la subventionner. Il doit la favoriser, par exemple, en reconnaissant le dimanche comme jour férié et les autres fêtes religieuses.
Il ne doit pas la diriger non plus, donc pas organiser une religion. D'abord parce que c'est du vol (on prend l'argent de tous au profit d'une croyance et l'humanité est divisée de croyances) et surtout parce que cela bafoue la liberté religieuse des citoyens. En cette matière les citoyens doivent s'organiser comme ils veulent et comme ils peuvent. La pleurniche n'a aucune efficacité face à la liberté religieuse de tous. L'acte religieux particulier n'étant pas nécessaire au bien commun et relevant de la conscience sur laquelle le pouvoir civil n'a aucun empire. Il doit laisser les citoyens entièrement libres sur ce sujet et même pas les aider (car en les aidant, il les enferme). L'adhésion à la vérité est personnelle, strictement personnelle.
Publié par Denis Merlin à 08:27 Aucun commentaire: Liens vers cet article