Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2005/12/15.html
Timestamp: 2019-01-22 10:29:49+00:00
Document Index: 174222111

Matched Legal Cases: ["l'article 9", '§ 2', "l'article 42", "l'article 1409", '§ 2', "l'article 287", "l'article 58", "l'article 149"]

M.B. Index des textes publies le 15 decembre 2005
M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2005
type loi prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009911 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009912 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009913 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations
type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modific type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification de la convention collectiv type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005012533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005022920 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005022922 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 3 décembre 2005, les décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de la vil(...) type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participati type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant des primes accordées par les régions et par les communautés type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009951 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005202615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005202684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005012314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2003-2004 type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005202629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à la prolongation de l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005202655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds social pour les type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005023042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2005 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005036541 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles un cercueil ou autres gaines d'ensevelissement doivent répondre type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005036535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant du droit d'examen demandé aux personnes qui subissent des examens dans un centre d'éducation des adultes sans avoir suivi les cours dans le centre
type décret prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005036542 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures
type circulaire prom. 07/12/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005000783 source service public federal interieur Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation "en régime" du mandat de chef de corps
type décret special prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005036517 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1995 établissant des incompatibilités avec le mandat du membre du Conseil flamand ainsi que le décret spécial du 26 juin 1995 instituant un régime de congé politique pour les membres du perso
type document prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005203325 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve la résolution du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'e type document prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005021169 source service public federal de programmation politique scientifique Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition Le Servi
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Abrogation. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2005, l'arrêté royal du 25 mai 2005 accordant à M. Hubert Castelain, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan et à M. Jean-Marc Paul, chargé de mission (...) Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005000781 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Renneson, Jacques, est nommé commissaire divisionnaire de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005000784 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Van Erck, Johnny, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Hoeilaart/Overijse, à partir du 27 juin 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005000780 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2005, M. le commissaire de police Waleffe, William, est nommé à l'e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005000782 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Bal, Alain, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Germinalt à la date du 17 septembre 2004. L
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005009963 source service public federal justice et service public federal interieur Organe de contrôle de la gestion de l'information policière Appel aux candidats Références légales - article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police; - arrêté royal du 30 mai 2002 déterminant les conditions d'exercice de - arrê type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005009977 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum - juge au tribunal de première instance de Termonde : 2. La publication de la vacance des places de juge au tribunal de première instance de Termonde, parue au Moniteur belge du 31 août 2005, d type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005009960 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)
type composition prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005203313 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver la révision complète du plan communal d'aménagement n
type document prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 28 novembre 2005 est annulée la délibération du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le principe et le cahier spécial des charges relatif
type composition prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005000772 source service public federal interieur Composition du Comité SSGPI La liste des membres votants du Comité consultatif et de contrôle du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux , visé à l'article 149quinquies et suivants, de la loi du 7 décembre 1998(...) - en
type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut bel(...) Obse
type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2005 numac 2005203331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection d'experts du trafic (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le «*****» (Ministère de la Communauté flamande) (****05010). - R(...) Classement des lauréats du concours ****
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