Source: http://www.croisiereguadeloupe.com/4739/informations/conditions-particulieres-de-vente.html
Timestamp: 2019-02-19 06:40:21+00:00
Document Index: 166390376

Matched Legal Cases: ['art 25', 'art 50', 'art 75', 'art. 100', 'art 20', 'art 30', 'art 60']

Conditions générales et particulières de ventes - Croisières Tropical Tour
Les conditions de vente telles que présentées ci-après sont partie intégrante du contrat de location conclu entre l’acheteur et le vendeur. Nous vous prions de bien vouloir en prendre soigneusement connaissance avant de réserver votre voyage.
Des voyages forfaitaires :
Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient dès lors de les acheter comme tel. En jugeant si leurs prix proposés sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour du voyage.
Les caractéristiques des voyages forfaitaires :
Dans la mesure le forfait comprend au minimum un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :
-Du jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport de départ,
-Au jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport de retour.
Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de séjour, même si votre rendez-vous est très tôt le matin ou très tard le soir.
Les cocontractants :
Le vendeur : TROPICAL TOUR
Aéroport Pôle Caraïbes - Zone fret n°234
Tél : +(59) 05 90 83 12 35 - Fax : +(59) 05 90 83 05 86
Internet : www.croisiereguadeloupe.com
Toute personne morale ou physique majeure qui passe commande ou achète un forfait touristique présenté dans la brochure ou tout autre document servant de support à l’offre préalable.
L’Offre préalable légale :
La brochure, le programme de voyage annexé communiqué à l’acheteur tel que précisé par l’article R.211-4 du Code du Tourisme constitue l’offre, laquelle engage le vendeur.
Les enfants mineurs, un état de santé particulier, une situation d’handicap, le fait d’être sous tutelle ou curatelle, sont autant de cas qui peuvent avoir une incidence directe sur le déroulement du voyage ou nécessiter des formalités particulières. Ces situations doivent notifiées par l’acheteur ou son représentant légal lors de la rédaction du bulletin d’inscription. Le vendeur se réservera le droit d’apprécier la possibilité d’inscrire ou non le /les voyageurs concerné(s.)
Acheter un voyage en face-à-face :
L’Acheteur peut passer commande en se rendant à l’agence du vendeur à l’adresse ci-dessus.
Une inscription comporte deux éléments obligatoires : la signature du contrat accompagné des conditions de vente, et le versement de l'acompte. Pour être considérée comme ferme et définitive, le vendeur recevra de l’Acheteur, un acompte égal à 30 % du prix total du voyage.
Inscription : ventes à distance :
Votre inscription sera considérée comme définitive à compter de la réception par le vendeur du Bulletin d’Inscription daté et signé dont le retour ainsi que le versement de l’acompte par l’acheteur sont obligatoires.
Solde de votre voyage :
Sans relance de notre part, le règlement du solde devra nous parvenir au plus tard 45 jours avant le départ accompagné de la liste des participants. Si cette convention contractuelle n’était pas respectée dans le délai convenu, le voyage, la croisière pourrait être considérée comme ayant été annulé sans que le voyageur puisse se prévaloir de cette annulation.
Commande passée moins de 30 jours avant le départ :
En cas d’inscription à moins 30 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ.
Commande passée moins de 15 jours le départ
Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces.
Par cartes bancaires acceptées.
Seules les cartes émises par des banques établies en France sont acceptées par le vendeur.
A l’ordre du vendeur dont le nom figure ci-dessus. Nous acceptons le règlement par chèques sous réserve d’encaissement.
Nous acceptons un règlement en espèces, dans la limite légale de 3.000 € maximum par commande.
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation.)
Modifications du contrat de vente du fait du vendeur - Avant le départ :
Conformément à l'article R. 211-5 du Code du Tourisme, le vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur son offre préalable, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels.
Ces modifications ne seront pas applicables aux ventes déjà validées. Exception faite des révisions tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme précisées ci-après :
Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par le vendeur, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après :
-Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant ;
La variation du coût du carburant sera répercutée dans nos prix vente, conformément aux modalités de calcul suivantes : La part du transport révisable est fixée à 30 % du total du prix de nos forfaits.
- La variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports qui varient selon la destination. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation sera intégralement répercutée, conformément aux directives des autorités compétentes en ce domaine.
-La part des devises révisables, lorsqu'une partie des prestations est facturée en monnaie étrangère et qui peut avoir une incidence sur le prix des voyages. Il est convenu que la part de devises révisables représente 60% du total du prix de nos forfaits.
Devise de référence : Dollar U.S converti en Euros (€) (Valeur définie dans le Bulletin d’Inscription.
Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la validation du Bulletin d’Inscription.
Conformément aux dispositions applicables, le prix de nos voyages peuvent être modifiés jusqu'à 30 jours avant le départ. :
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception. Au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage et quinze (15) jours pour une croisière.
Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
La cession d’un contrat de voyage avant le départ entrainera des frais variables suivants les cas.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du contrat de transport initial.
Modification du contrat de vente du fait de l’Acheteur.
Obligation d’information à la charge de l’acheteur :
Préalablement à toute réservation, l’acheteur doit informer par écrit le vendeur, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.) Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l'enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé. Conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le vendeur peut être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé en regard de nos offres de voyages. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue.
Dans ce cas, le vendeur vous remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives vous seront proposées.
Nombre de maximum de participants :
Le nombre maximum de participants peut être précisé dans nos offres de voyages. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec lui. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront identiques de ce fait.
Lorsque plusieurs acheteurs se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par le vendeur pour ce dossier. Quel que soit l'auteur du versement.
Notification d’une annulation par l’acheteur :
Toute annulation doit nous être notifiée à sa compagnie d’assurance et au vendeur, dans les plus brefs délais par un écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception. L’annulation prendra effet à compter de la réception du courrier d’annulation par le vendeur.
Annulation du voyage forfaitaire dans le cas ou les titres de transport ne sont émis :
Au plus tard trente jours avant la date de départ, dès la validation du contrat de vente de voyage forfaitaire par les parties, les titres de transport sont immédiatement émis et ne sont dès lors plus remboursables.
De ce fait, en cas d’annulation du fait de l’acheteur, le montant total des titres de transport émis ainsi que les taxes aéroportuaires afférentes seront intégralement dues par l’acheteur et facturées en conséquence.
Les frais d’annulation relatifs aux prestations terrestres et autres services seront facturés en complément selon du barème ci-après :
Les assurances souscrites ainsi que les frais consulaires ne sont jamais remboursables.
Frais d’annulation par personne : des frais d’annulation
Période d’Annulation Frais d’annulation perceptibles
Plus de 60 jours avant le départ (*) 125 € par personne.
Entre 60 et 31 jours avant le départ (*) 30 % du montant du voyage (avec un minimum de 125€)
Entre 30 et 16 jours avant le départ (*) 50 % du montant du voyage (avec un minimum de 125€)
Entre 15 et 8 jours avant le départ (*) 75 % du montant du voyage (avec un minimum de 125€)
Moins de 7 jours avant le départ ou non présentation au départ (*) 100 % du montant du voyage.
(*) Hors billets d’avion : ceux-ci restent non remboursables, mais peuvent être modifiables sous condition selon la classe de réservation réservée.
Conditions d'annulation des Tarifs Flash Costa ou des croisières de 10 nuits et plus :
Plus de 91 jours avant le départ 25 % du montant du voyage
Entre 91 à 61 jours avant le départ 50 % du montant du voyage
Entre 60 à 51 jours avant le départ 75 % du montant du voyage
Moins de 51 jours avant le départ. 100 % du montant du voyage.
Les demandes de modifications de noms pour les tarifs Flash Costa seront facturées avec 100% de frais d'annulation.
Conditions particulières applicables aux groupes :
Plus de 150 jours avant le départ 20 % du montant du voyage
Entre 149 à 90 jours avant le départ 30 % du montant du voyage
Entre 89 à 60 jours avant le départ 60 % du montant du voyage
Moins de 60 jours avant le départ (*) 100 % du montant du voyage.
Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax avec signature. Sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parviendra à Tropical Tours.
Annulation du voyage forfaitaire dans le cas ou les titres de transport ne sont pas émis :
Si les billets d’avion n’étaient pas émis au moment de l’annulation du fait de l’acheteur, les frais d’annulation seraient intégralement perçus selon le barème ci-dessus.
Modification de transport aérien suite à l’annulation du vol initialement contracté :
Si le transporteur aérien venait à annuler le vol initialement inclus dans le forfait contracté, nous serions dans l’obligation de chercher une solution de substitution. Un supplément sera perçu dès lors que le tarif du vol de remplacement était plus cher, et un nouveau contrat de vente établi pour valider le contrat modifié.
Non présentation à l’aéroport le jour du départ :
Si l’acheteur ne se présentait pas à l’aéroport le jour du départ prévu, en l’absence de faute du vendeur, l’intégralité du prix du voyage lui serait facturée. De sorte qu’aucun remboursement ne serait effectué, à quelque titre que ce soit.
Formalités : administratives et sanitaires :
Elles vous seront communiquées par le vendeur, préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un état parti à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le vendeur vous demande de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet www.diplomatie.fr rubrique « Conseils aux voyageurs », ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères.)
Le vendeur attire également votre attention sur le fait que les informations communiquées peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement les sites conseillés. Le vendeur peut être amené, pour certaines destinations particulièrement sensibles, à vous faire signer, une attestation, au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.
Il appartient aux voyageurs de respecter scrupuleusement ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figureront sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur les pièces d'identité utilisées pour effectuer le voyage. Les frais de délivrance des documents requis et des formalités consulaires ou sanitaires applicables sont toujours à la charge de l’Acheteur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Principalement sur le site : http://www.pasteur.fr/ip/easysite/pasteur/fr/sante/centre-medical [Vaccinations internationales, médecine des voyages.] Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.
Dès lors que le transport aérien est inclus dans votre forfait :
Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non respect de l’heure limite, les places réservées pourraient être attribuées à d’autres voyageurs, aucun Remboursement ne pourrait être effectué.
Les vols directs peuvent être sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s'agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol.
Les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code) il peut arriver qu’un vol d’une compagnie émettant le billet d’avion soit opéré par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.
Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas un prix différent qui impliquera un supplément tarifaire plus ou moins important.
En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. est consultable sur le site http://:ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf
En cas de suppression du courrier électronique contenant « l’eticket » l’acheteur doit formuler une demande auprès du vendeur par téléphone ou par courrier électronique. Afin qu’un nouveau titre de transport puisse lui être renvoyé.
Si l’acheteur organise lui-même son pré et/ou post acheminement, le vendeur conseille fortement l’acheteur de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification, une annulation ou un retard des vols internationaux.
Les horaires des vols retour doivent être confirmés localement, auprès de notre représentant local au plus tard 72h avant la date de départ prévue.
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 20kg sur les vols réguliers et 15 kg sur les vols charters.
En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport au moment de l’enregistrement. La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.
Nous vous invitons à consulter le site de la Direction de l’Aviation Civile (DGAC) afin de prendre connaissance des mesures de restriction relatives sur les liquides et objets contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie adopte sa propre politique en matière d’objets non autorisés dans les bagages enregistrés ou non. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les compagnies aériennes ou les autorités aéroportuaires ou du non embarquement des bagages au moment du départ.
Bagages en cabines chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. De manière générale, les transporteurs acceptent un seul bagage en cabine dont le total des trois dimensions n’excède pas 115 cm et d’un poids inférieur à 5 kg. Ce bagage reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée du transport.
Perte ou détérioration de bagages :
En cas de perte de ou de détérioration de vos bagages enregistrés en soute, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne du vol d’arrivée : - en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, - puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance par notre intermédiaire ou non, il vous appartient d’effectuer vous-même la déclaration auprès de l’assureur.
Nous vous conseillons d’éviter si possible d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables etc. Le cas contraire, nous vous conseillons également de souscrire une assurance spécifique couvrant la valeur de vos objets de valeur. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels.
Les différences de tarifs entre les catégories dépendent exclusivement du type de cabine (intérieure sans hublot ou extérieure avec vue sur mer) de leur emplacement (pont inférieur ou supérieur) et de leur aménagement ou de leur superficie (cabine avec ou sans balcon, suite, etc..).
L’hébergement à bord :
Un descriptif précis et le plan du bateau figure dans l’offre préalable. Nous vous demandons de bien vouloir l’étudier avec le plus grand soin. Nous restons à votre entière disposition pour vous informer ou vous conseiller à ce sujet.
Les cabines doubles à partager :
Au moment de l’inscription, il sera facturé le supplément cabine individuelle à tout acheteur qui désire s’inscrire seul mais souhaite pouvoir partager si possible une cabine double avec une autre personne effectuant une demande similaire. Si ce souhait peut être exaucé, le supplément perçu sera remboursé à l’acheteur dans les meilleurs délais.
Mise à disposition et libération des chambres :
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 13 h et de libérer celle-ci avant midi. Les prix communiqués par Tropical Tours sont les tarifs contractuels négociés avec les hôteliers et sur la base de laquelle nous sommes facturés. Il est impossible de tenir compte par conséquent de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en considération à ce sujet.
Les repas : Ils dépendent de la formule choisie telle qu’elle figure dans votre contrat :
La pension complète comprend : L'hébergement, les petits déjeuners, les déjeuners et dîners, sans les boissons.
La demi-pension comprend : L'hébergement, les petits déjeuners et dîners en général sans les boissons.
Lorsque l’eau est incluse aux repas, il s’agit souvent d’eau filtrée ou non proposée en carafe et non d’eau minérale capsulée.
L’achat de bouteilles capsulées lors des repas est toujours à la charge du voyageur.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans le plan de repas contracté seront à régler localement.
Par ailleurs, toutes les consommations qui ne sont pas expressément comprises dans le plan de repas contracté restent à la charge de l’acheteur. Elles seront à régler localement avant le départ de l’établissement ou du bateau.
Le vendeur rappelle à l’acheteur que ses obligations légales portent uniquement la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’appréciation de leur qualité, leur quantité voire la variété des plats servis.
Location de voitures sans chauffeur :
Le temps de location est de x fois 24 h. Pour un circuit de 8 jours / 7nuits la location est valable 7 x 24 h de location soit du jour 1 (12 h) au jour 8 (12 h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).Les informations vous sont communiquées préalablement à la réservation.
Elles ne peuvent pas vous être imposées, mais elles vous vous seront systématiquement proposées au moment de la vente. Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.
Responsabilité en cours de transport aérien :
Le pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au voyageur lui-même. La responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
Toute défaillance constatée par L’acheteur dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative de l’acheteur, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents réceptifs locaux.
Toute réclamation doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception, si possible dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
Seuls les faits objectifs faisant partie du contrat de vente seront pris en compte.
Le client peut à défaut de réponse satisfaisante, faire appel au médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :
B.P. 80 303
Vous avez également la possibilité en cas de litige de recouvrir à la plateforme en ligne ODR (https://webgate.ec.europa.eu/odr), ou nous contacter par email à l'adresse suivante : marketing@tropical-tour.com
Les questionnaires marketing de type « confiez-nous vos impressions » ne peuvent en aucun cas servir de support à l’expression de réclamations et ne peuvent être traités à ce titre.
Il est expressément convenu que les données conservées par le vendeur et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par le vendeur constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par le vendeur.
Lorsqu’il vend des voyages forfaitaires, le vendeur est présumé être responsable « de plein droit » à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Le fait que le vendeur ne se prévaut pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas ou l’une de ces dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et liberté » L’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent au vendeur et ses partenaires, de traiter et d’exécuter la commande.
Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit au vendeur à l’adresse en tête de ce document. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité. Déclaré à la CNIL sous le numéro 1323450.
Le vendeur est une société française. Le contrat de vente conclu l’acheteur est régi par le droit français.