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Timestamp: 2020-01-20 20:41:31+00:00
Document Index: 262636016

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Genre: official documents / Language: French / Date: 1972 / Publisher: Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results
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1. Accession d'el Salvador : Documentation présentée à l'appui de la demande d'accession
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 31, 1972
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COT/226 and COT/226
3. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral conclu entre les Etats-Unis et Hong-Kong
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4. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre la Communauté économique européenne et le Japon
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COT/234 and COT/234
5. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et El Salvador
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 21, 1972
COT/224 and COT/224
6. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et Haïti
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7. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la République de Corée
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la République de Corée.
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8. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Thaïlande
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Thaïlande.
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9. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Brésil
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Brésil.
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10. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Nicaragua
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Nicaragua.
COT/236 and COT/236
11. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Pérou
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Pérou.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 19, 1972
COT/223 and COT/223
12. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et Malte
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et Malte.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 17, 1972
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 27, 1972
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15. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre l'Australie et Hong-kong. Addendum
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 24, 1972
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18. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Contrôle des Importations de Filés de Coton par le Canada. Addendum
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19. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Contrôle des Importations de Filés de Coton par le Canada. Corrigendum
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 18, 1972
COT/195/Add.1/Corr.1 and COT/195 + Add.1,2+ Add.1/Corr.1
20. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande d'accession de la République d'El Salvador
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 1, 1972
COT/217 and COT/217
21. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Limitations apportées par le Canada aux importations en provenance de Taïwan
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Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Limitations au titre de l'article 3.
COT/229 and COT/229 + Corr.1
23. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Limitations au titre de l'article 3. Corrigendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Limitations au titre de l'article 3. Corrigendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 8, 1972
COT/229/Corr.1 and COT/229 + Corr.1
24. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure prise par le Danemark au titre de l'article 3. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure prise par le Danemark au titre de l'article 3. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 10, 1972
COT/209/Add.1 and COT/209 + Add.1
25. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure prise par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure prise par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
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26. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure prise par les Etats-Unis au titre des articles 3 et6.alinéa c). Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure prise par les Etats-Unis au titre des articles 3 et6.alinéa c). Addendum.
COT/184/Add.2 and COT/184 +Add.1,2
27. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures de limitation prises au titre des articles 3 et 6 c)
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures de limitation prises au titre des articles 3 et 6 c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 15, 1972
COT/235 and COT/235
28. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Régime de Contingentement Global Appliqué par le Royaume-Uni
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Régime de Contingentement Global Appliqué par le Royaume-Uni.
COT/237 and COT/237
29. Accord Cpeant Une Association Entre la Communaute Economique Europeenne et la Republique de Tanzanie, la Republique de l'Ouganda et la Republique du Kenya : Questiens et réponses
Accord Cpeant Une Association Entre la Communaute Economique Europeenne et la Republique de Tanzanie, la Republique de l'Ouganda et la Republique du Kenya : Questiens et réponses.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 25, 1972
L/3672 and L/3672
30. Accord Cpeant Une Association Entre la Communaute Economique Europeenne et la Republique Unie de Tanzanie, la Republique de l'Ougada et la Republique du Kenya : Questions et réponses. Addendum
Accord Cpeant Une Association Entre la Communaute Economique Europeenne et la Republique Unie de Tanzanie, la Republique de l'Ougada et la Republique du Kenya : Questions et réponses. Addendum.
L/3672/Add.1 and L/3672/Add.1
31. Accords Entre Communautes Europeennes, la Suisse et le Liechtenstein
Accords Entre Communautes Europeennes, la Suisse et le Liechtenstein.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 27, 1972
L/3758 and L/3758
32. Accords Entre l'Autriche et les Communautes Europeennes
Accords Entre l'Autriche et les Communautes Europeennes.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 27, 1972
L/3783 and L/3783
33. Accords Entre les Communautes Europeennes et la Suede
Accords Entre les Communautes Europeennes et la Suede.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 30, 1972
L/3782 and L/3782
34. Accords Entre les Communautes Europeennes et le Portugal
Accords Entre les Communautes Europeennes et le Portugal.
L/3781 and L/3781
35. Accords Interlmaires Entre l'Autriche et les Communautes Europeennes
Accords Interlmaires Entre l'Autriche et les Communautes Europeennes.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 23, 1972
L/3755 and L/3755
36. Accords Regionaux : Calendrier d'Examen Biennal des Rapports
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 14, 1972
C/W/195 and C/W/195
37. Action Future Concertant les Produits Tropicaux
Action Future Concertant les Produits Tropicaux.
COM.TD/W/175 and COM.TD/W/175
38. Activites pecentes d'autres organes du GATT : Note du secrétariat
Activites pecentes d'autres organes du GATT : Note du secrétariat.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 3, 1972
COM.TD/W/166 and COM.TD/W/166
39. Activities Recents D'atures Organes du GATT et D'autres Organisations Internationales : Note du secrétariat
Activities Recents D'atures Organes du GATT et D'autres Organisations Internationales : Note du secrétariat.
COM.TD/W/172 and COM.TD/W/172
40. Adhesion au Code Antidumping : Communications de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande
41. Adhesions aux Communautes Europeennes : Questions et réponses. Addendum
Adhesions aux Communautes Europeennes : Questions et réponses. Addendum.
L/3754/Add.1 and L/3754/Add.1
42. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre le Canada et le Japon
Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre le Canada et le Japon.
COT/228 and COT/228
43. Article XXVIII, Paragraphe Premier - Renegociations de 1972 : Proposition de Prorogation du Délai
Article XXVIII, Paragraphe Premier - Renegociations de 1972 : Proposition de Prorogation du Délai.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 6, 1972
C/W/213 and C/W/213
44. Association Entre la Communaute Economique Europeenne et la Turquie : Projet de Conclusions
Association Entre la Communaute Economique Europeenne et la Turquie : Projet de Conclusions.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 25, 1972
C/W/211 and C/W/211
45. Clauses et Mesures de Sauvegarde : Note documentaire établie par le secrétariat
Clauses et Mesures de Sauvegarde : Note documentaire établie par le secrétariat.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 15, 1972
COM.IND/W/88 and COM.IND/W/88
46. Comite de l'Agriculture
Comite de l'Agriculture.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 7, 1972
COM.AG/2/Rev.3 and COM.AG/2+2/Rev.1,2,3,4
47. Comite de l'Agriculture
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 3, 1972
COM.AG/2/Rev.2 and COM.AG/2+2/Rev.1,2,3,4
48. Comite de l'Agriculture
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 6, 1972
COM.AG/2/Rev.4 and COM.AG/2+2/Rev.1,2,3,4
49. Comite des Pratiques Antidumping
L/3167/Rev.2 and L/3167+Rev.1-5
50. Commerce D'etat : Notification conformément à l'article XVII:4 a). Addendum. Espagne
Commerce D'etat : Notification conformément à l'article XVII:4 a). Addendum. Espagne.
L/3653/Add.8 and L/3653/Add.8
51. Commerce International des Textiles : Note du Secrétariat
Commerce International des Textiles : Note du Secrétariat.
C/W/202 and C/W/202
52. Commerce International des Textiles : Note du Secrétariat. Revision
Commerce International des Textiles : Note du Secrétariat. Revision.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 26, 1972
C/W/202/Rev.1 and C/W/202Rev.1
53. Communautes Europeennes : Adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvége et du Royaume-Uni
Communautes Europeennes : Adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvége et du Royaume-Uni.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 19, 1972
L/3723 and L/3723 + /Add.1
54. Communautes Europeennes : Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Addendum
Communautes Europeennes : Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 22, 1972
L/3723/Add.1 and L/3723 + /Add.1
55. Composition du Comite du Commerce et du Developpement
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 10, 1972
56. Composition du Conseil. (à la date du 12 janvier 1972)
Composition du Conseil. (à la date du 12 janvier 1972)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 17, 1972
C/88 and C/88
57. Compte rendu de la cinquieme seance : Corrigendum
58. Compte rendu de la cinquieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève le mardi 7 novembre 1972, è 10 heares
59. Compte rendu de la cinquimeme seance : Corrigendum
60. Compte rendu de la deuxieme seance : Corrigendum
61. Compte rendu de la deuxieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 2 novembre 1972, à 10 heures
62. Compte rendu de la dixieme reunion : Tenue an Palais des Nations, Genève, le lundi 13 novembre 1927, àll heures
63. Compte rendu de la douzlme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 14 novembre 172, à 17 heures
64. Compte rendu de la neuvieme seance : Tenue au Palais des Nations, á Genève, le vendredi 10 novembre 1972, à 15 heures
66. Compte rendu de la premiere seance : Tenue au Palais des Nations, à Genéve, le mercredi ler november 1972, à 15 heures
67. Compte rendu de la quatrieme seance : Tenue au Palais des Nations à Genève, le lundi 6 novembre 1972, a 10 heures
68. Compte rendu de la septieme seance : Corrigendum
69. Compte rendu de la septieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 9 novembre 1972, à 10 heures
70. Compte rendu de la sixieme seance : Corrigendum
71. Compte rendu de la sixieme seance : Corrigendum
72. Compte rendu de la sixiene seance : Tenue au Palais des Nations, à Genèeve, le mardi 7 novembre 1972, à 15 heures
73. Compte rendu de la troisieme seance : Corrigendum
74. Compte Rendu de la Vingt et Unieme Session : Note du Secrétariat
Compte Rendu de la Vingt et Unieme Session : Note du Secrétariat.
COM.TD/87 and COM.TD/87
75. Compte Rendu de la Vingtieme Session : Établi par le Secrétariat
Compte Rendu de la Vingtieme Session : Établi par le Secrétariat.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 10, 1972
76. Compte rindu de la huitieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 10 novembre 1972, à 10 heures
77. Consulation au Titre de L'Article XVIII:12 a) Avec L'argentine : Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)
Consulation au Titre de L'Article XVIII:12 a) Avec L'argentine : Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 17, 1972
BOP/R/62 and BOP/R/62
78. Consultation au Titre de l'Article XII:4 a) Avec l'Afrique du Sud : Exposé communiqué par le gouvernement sud-africain
Consultation au Titre de l'Article XII:4 a) Avec l'Afrique du Sud : Exposé communiqué par le gouvernement sud-africain.
BOP/125 and BOP/125+Add.1+Corr.1
79. Consultation au Titre de l'Article XII:4 a) Avec l'Afrique du Sud : Exposé communiqué par le gouvernement sud-africain. Addendum
Consultation au Titre de l'Article XII:4 a) Avec l'Afrique du Sud : Exposé communiqué par le gouvernement sud-africain. Addendum.
BOP/125/Add.1 and BOP/125+Add.1+Corr.1
80. Consultation au Titre de L'Article XII:4 b) Avec L'Islande : Rapport du Comite' des restrictions à l'importation (balance des paiements)
Consultation au Titre de L'Article XII:4 b) Avec L'Islande : Rapport du Comite' des restrictions à l'importation (balance des paiements)
BOP/R/64 and BOP/R/64
81. Consultation au Titre de l'Article XVIII:12 a). Argentine : Document de base pour la consultation
Consultation au Titre de l'Article XVIII:12 a). Argentine : Document de base pour la consultation.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 10, 1972
BOP/122 and BOP/122+Add.1
82. Consultation au Titre de l'Article XVIII:12 a). Argentine : Document de base pour la consultation. Addendum
Consultation au Titre de l'Article XVIII:12 a). Argentine : Document de base pour la consultation. Addendum.
BOP/122/Add.1 and BOP/122+Add.1
83. Consultation au Titre de l'Article XVIII:12 a) Avec l'Argentine : Communication du gouvernement argentin concernant de récentes modifications
Consultation au Titre de l'Article XVIII:12 a) Avec l'Argentine : Communication du gouvernement argentin concernant de récentes modifications.
BOP/127 and BOP/127+Add.1
84. Consultation au Titre de l'Article XVIII:12 a) Avec l'Argentine : Communication du Gouvernement argentin concernant de récentes modifications. Addendum
Consultation au Titre de l'Article XVIII:12 a) Avec l'Argentine : Communication du Gouvernement argentin concernant de récentes modifications. Addendum.
BOP/127/Add.1 and BOP/127+Add.1
85. Consultation Avec L'Afrique du Sud au Titre de L'Article XII:4 a) : Rport du Comite' des restrictions à l'importation
Consultation Avec L'Afrique du Sud au Titre de L'Article XII:4 a) : Rport du Comite' des restrictions à l'importation.
BOP/R/63 and BOP/R/63
86. Consultation de 1972 au Titre de L'Article XII:4 b). Finlande. : Rapport du Comiée des restriction à L'importation (balance des paiemnents)
Consultation de 1972 au Titre de L'Article XII:4 b). Finlande. : Rapport du Comiée des restriction à L'importation (balance des paiemnents)
BOP/R/61 and BOP/R/61
87. Consultation de 1972 Avec la Nouvelle-Zelande Titre de L'Article XII:4 b) : Rapport du Comitedes restrictions à l'importation (balance des paiements)
Consultation de 1972 Avec la Nouvelle-Zelande Titre de L'Article XII:4 b) : Rapport du Comitedes restrictions à l'importation (balance des paiements)
BOP/R/60 and BOP/R/60
88. Consultations de 1972 au Titre de l'Article XII:4 b). Finlande : Document de travail pour la consultation
Consultations de 1972 au Titre de l'Article XII:4 b). Finlande : Document de travail pour la consultation.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 29, 1972
BOP/123 and BOP/123+Add.1
89. Consultations de 1972 au Titre de l'Article XII:4 b). Finlande : Document de travail pour la consultation. Addendum
Consultations de 1972 au Titre de l'Article XII:4 b). Finlande : Document de travail pour la consultation. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 2, 1972
BOP/123/Add.1 and BOP/123+Add.1
90. Consultations de 1972 au Titre de l'Article XII:4 b). Islande : Document de base fourni par les autorités islandaises
91. Consultations de 1972 au Titre de l'Article XII:4 b). Nouveile-Zelande : Document de travail pour la consultation
Consultations de 1972 au Titre de l'Article XII:4 b). Nouveile-Zelande : Document de travail pour la consultation.
BOP/126 and BOP/126
92. Consultations Regulieres Avec les Pays en Voie de Developpement Cqncernant les Restrictions a L'Importation Destinees a Proteger L'Equilibre de la Balance des Paiements : Projet de note du Président du Comite des restrictions à l'importation (balance des paiments). Revision
Consultations Regulieres Avec les Pays en Voie de Developpement Cqncernant les Restrictions a L'Importation Destinees a Proteger L'Equilibre de la Balance des Paiements : Projet de note du Président du Comite des restrictions à l'importation (balance des paiments). Revision.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 31, 1972
BOP/W/21/Rev.1 and BOP/W/21+Rev.1
93. Consultations Regulieres Aveg les Pays en Voie de Developpement Concernant les Restrictions a L'Importation Destinees a Proteger L'Equilibre de la Balance des Paiements : Projet de note du President du Comité des restrictions à l'importation (balance des Daiements)
Consultations Regulieres Aveg les Pays en Voie de Developpement Concernant les Restrictions a L'Importation Destinees a Proteger L'Equilibre de la Balance des Paiements : Projet de note du President du Comité des restrictions à l'importation (balance des Daiements)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 4, 1972
BOP/W/21 and BOP/W/21+Rev.1
94. Declaration au nom du Groupe des Trois
Declaration au nom du Groupe des Trois.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 7, 1972
COM.TD/83 and COM.TD/83
95. Declaration Commune de la Communate Europeenne et des Etats-Unis - 11 Fevrier 1972
Declaration Commune de la Communate Europeenne et des Etats-Unis - 11 Fevrier 1972.
L/3670 and L/3670
96. Declaration Commune du Japon et des Etats-Unis Concernant les Relations Economiques Internationales - 9 Fevrier 1972
Declaration Commune du Japon et des Etats-Unis Concernant les Relations Economiques Internationales - 9 Fevrier 1972.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 10, 1972
L/3669 and L/3669
97. Deuxieme Certification de Changements Apportes aux Listes : Liste XL - Communauté économique européenne. Corrigendum
Deuxieme Certification de Changements Apportes aux Listes : Liste XL - Communauté économique européenne. Corrigendum.
L/3555/Corr.2 and L/3555/Add.1-3558/Add.1
98. Dispositions en Vue de la Vingt-Huitieme Session
Dispositions en Vue de la Vingt-Huitieme Session.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 1, 1972
W.28/2 and W.28/2
99. Dispositions en Vue de la Vingt-Huitieme Session
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 2, 1972
W.28/3 and W.28/3
100. Document de Travail Prépare par le Secrétariat