Source: http://www.senat.fr/seances/s200712/s20071218/st20071218000.html
Timestamp: 2020-04-08 19:17:30+00:00
Document Index: 149327152

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 23", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 28", "l'article 43", "l'article 28", "l'article 34"]

Séance du 18 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)
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MM. Joël Bourdin, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
Situation du service postal en Essonne
MM. Bernard Vera, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
MM. Daniel Reiner, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer
Mme Gélita Hoarau, M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
réglementation de la téléphonie mobile relative à la santé
Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
risque d'émanation de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain
MM. Jean-Marc Todeschini, Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
Risque de pénurie de praticiens dentaires
MM. José Balarello, Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
postes offerts par l'université de la réunion à l'issue de la première année d'études de médecine
Mme Anne-Marie Payet, Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique
MM. Gérard Bailly, Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
carences dans l'alimentation électrqiue des entreprises situées en zone rurale
MM. Bernard Cazeau, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières
MM. Christian Cambon, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
accueil de la petite enfance dans les départements ruraux
M. Georges Mouly, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
production de la référence laitière nationale
MM. Jean Bizet, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
MM. Jean-Pierre Godefroy, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
MM. Philippe Madrelle, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
avenir du tribunal d'instance de nontron
MM Dominique Mortemousque, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes
MM. Gérard César, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
5. Loi de finances rectificative pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendement no 4 rectifié de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. - Adoption.
Amendement n° 63 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Article 21 decies
Amendement n° 64 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Patricia Schillinger. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet.
Amendements nos 92 de M. Jean-Pierre Godefroy et 138 rectifié de M. André Trillard. - MM. Jean-Pierre Godefroy, André Trillard, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement no 92 ; retrait de l'amendement no 138 rectifié.
Article 22 ter. - Adoption
Amendements nos 41 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 146 rectifié bis de M. de Josselin de Rohan. - MM. Philippe Adnot, Josselin de Rohan, le rapporteur général, le ministre, Charles Josselin, Joseph Kergueris, Bernard Vera, Henri de Richemont, André Trillard, François Marc, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no 41 rectifié bis ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 146 rectifié bis rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 22 quater
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 110 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault, 121 rectifié de M. de Aymeri de Montesquiou et 130 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger ; amendements identiques nos 80 rectifié bis de M. Jacques Blanc et 129 rectifié bis de M. Roland Courteau ; amendement n° 83 rectifié de M. Gérard César. - MM. Marcel Deneux, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. Éric Doligé, Roland Courteau, Gérard César, le rapporteur général, le ministre, Joël Bourdin, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 110 rectifié bis, 80 rectifié bis et 83 rectifié bis ; rejet des amendements nos 121 rectifié, 130 rectifié bis et 129 rectifié bis.
Amendement n° 45 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 33 rectifié ter de M. Bernard Murat. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 188 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 105 rectifié de M. Marcel Deneux et 186 rectifié de la commission. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre, Gérard Longuet. - Adoption des deux amendements.
Amendements nos 148 rectifié de M. Philippe Richert et 187 rectifié de la commission. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no 148 rectifié ; adoption de l'amendement no 187 rectifié.
Amendements identiques nos 106 de M. Marcel Deneux et 139 rectifié de M. Éric Doligé ; amendements nos 116 de M. Philippe Adnot et 184 de la commission. - MM. Marcel Deneux, Éric Doligé, Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no 116.
Amendement no 195 de la commission. - MM. Marcel Deneux, Éric Doligé, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Retrait des amendements nos 106, 139 rectifié et 184 ; adoption de l'amendement no 195.
Amendements nos 65 de M. Thierry Foucaud, 104 rectifié bis de M. Marcel Deneux, 185 rectifié de la commission et 141 rectifié de M. Philippe Dallier. - MM. Bernard Vera, Marcel Deneux, le rapporteur général, Philippe Dallier, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, Gérard Longuet. - Rejet des amendements nos 65 et 104 rectifié bis ; adoption des amendements nos 185 rectifié et 141 rectifié.
Articles additionnels après l'article 23 bis
Amendement n° 71 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 72 et 73 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Article 24. - Adoption
Amendement n° 13 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 150 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre, Paul Blanc. - Retrait.
MM. Adrien Gouteyron, le ministre.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 66 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 67 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 26 bis
Amendement n° 133 de M. Michel Mercier. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Adoption.
7. Loi de finances rectificative pour 2007. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. Serge Lagauche.
Amendement n° 15 rectifié bis de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Serge Lagauche. - Adoption.
Amendement no 152 rectifié de M. Marc Laménie. - MM. Marc Laménie, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 134 rectifié de M. François Trucy. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 26 quinquies. - Adoption
Articles additionnels après l'article 26 quinquies
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 154 rectifié de Mme Nicole Bricq et sous-amendement no 171 rectifié de M. Georges Mouly. - Mme Nicole Bricq, MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement no 155 rectifié quater de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 17 de la commission et 69 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, le ministre, Bernard Vera, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no 17 ; rejet de l'amendement no 69.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Articles 28 bis et 28 ter. - Adoption
Article additionnel après l'article 28 ter ou après l'article 43
Amendements nos 78 de M. François Marc et 108 de M. Michel Mercier. - MM. François Marc, Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement no 78 insérant un article additionnel après l'article 28 ter, l'amendement no 108 devenant sans objet.
Article 29. - Adoption
MM. le président de la commission, le ministre.
Amendement n° 19 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Article 32. - Adoption
Article 33 bis. - Adoption
Amendement n° 20 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Article 34. - Adoption
Amendements nos 21 de la commission et 31 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. le rapporteur général, Yann Gaillard, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement no 21 supprimant l'article, l'amendement no 31 rectifié devenant sans objet.
Article 34 ter. - Adoption
Article additionnel après l'article 34 ter
Amendement n° 145 rectifié de M. Jacques Valade. - MM. Robert del Picchia, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 136 rectifié de M. François Trucy. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 36 et 37. - Adoption
Amendements nos 1 rectifié ter de M. Alain Lambert et 75 de M. Michel Charasse. - M. Alain Lambert, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement no 1 rectifié ter insérant un article additionnel, l'amendement no 75 devenant sans objet.
Amendements nos 190 de la commission et 70 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre. - Adoption de l'amendement no 190 supprimant l'article, l'amendement no 70 devenant sans objet.
Amendement n° 172 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption.
Amendements nos 142 de M. Paul Blanc et 91 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Paul Blanc, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 142 ; retrait de l'amendement no 91.
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Bernard Vera. - Adoption.
Amendement n° 119 rectifié quater de Mme Lucette Michaux-Chevry, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 34 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. Paul Blanc, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 35 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 151 de M. Charles Josselin. - MM. Charles Josselin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 76 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 85 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 115 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Patrice Gélard, le président de la commission, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera.
9. Loi de finances pour 2008. - Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, M. Robert del Picchia.
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Vote réservé.
Amendement no 2 du Gouvernement. Vote réservé.
Amendement no 3 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 8 du Gouvernement. - Vote réservé.
Article 32 et état A
Amendement no 7 du Gouvernement. - Vote réservé.
Article 33 et état B
Amendement no 6 du Gouvernement. -Vote réservé.
Article 35 et état D
Amendement no 5 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 9 du Gouvernement.
Article 40 quater (pour coordination)
Amendement no 4 du Gouvernement. - Vote réservé.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.