Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2012201478.html
Timestamp: 2020-04-09 17:39:45+00:00
Document Index: 157510725

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', '§ 2', '§ 2', "l'article 60", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 60", '§ 1', "l'article 60", '§ 1', '§ 2', "l'article 41", '§ 1', "l'article 60", '§ 1']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 16 fevrier 2012 approuve la deliberation du conseil d'administration de vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportees a l'annexe 1 re du statut administratif - des conditions un arret
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1 re du statut administratif - des conditions Un arrêt
2012201478
Publié le : 2012-03-15
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.3.).
Un arrêté ministériel du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.1.).
Un arrêté ministériel du 22 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012035406 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains fermer approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Gaz du Hainaut » (I.G.H.) a modifié les articles 2, 7, E et 32 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 22 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012035406 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains fermer approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » (I.E.H.) modifie les articles 2, 7, E et 36, 6 de ses statuts.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2012 pub. 11/06/2014 numac 2014009320 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer annule la délibération du collège communal de Bièvre du 3 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux ayant pour objet « Droit de tirage 2010-2012 : travaux d'entretien de la voirie à Petit-Fays ».
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2012 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et l fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Assalam à Court-Saint-Etienne : Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 25.500,00  Dépenses : 25.500,00  Solde budgétaire : 0,00 
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 28 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer autorise la zone de police de Brunau à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les logements, garages et le terrain de l'ancienne gendarmerie située à Fleurus, chaussée de Charleroi 60, décrits ci-dessous : Commune de Fleurus, parcelle cadastrée section B, n° 8 F 8/partie appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 8 et comprenant : les logements, garages et terrain de l'ex-gendarmerie correspondant à la partie de ladite parcelle cadastrale non transférée aux termes de l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2012 pub. 11/06/2014 numac 2014009320 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer annule la délibération du collège communal de Floreffe du 26 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif au renouvellement du portefeuille d'assurance de la commune de Floreffe et du C.P.A.S. pour une durée d'un an à la société Ethias.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 9 - Court-Saint-Etienne fermer annule la délibération du collège communal d'Herve du 29 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres restreint à la réalisation d'un système de surveillance par caméras sur le territoire de la ville d'Herve à la SA Belgian Security Company.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2012 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et l fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Hakh Zeka à Namur.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 2.155,00  Dépenses : 2.155,00  Solde budgétaire : 0,00 
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2012 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et l fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Salam à Namur : Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 3.996,86  Dépenses : 3.996,86  Solde budgétaire : 0,00 
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2012 pub. 11/06/2014 numac 2014009320 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer annule la délibération du conseil communal de Namur du 20 décembre 2011 par laquelle il adopte l'avenant n° 5 au lot 1 (gros-oeuvre) du marché relatif aux travaux de transformation de l'entrepôt « Toussaint » en immeuble mixte à l'entreprise Bajart SA.
arrêté ministériel du 22 février 2012
type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012035406 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains
arrêté ministériel du 28 février 2012
type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne
type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie
arrêté ministériel du 27 février 2012
type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2012 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et l
arrêté ministériel du 21 février 2012
type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 9 - Court-Saint-Etienne
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