Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t870305fx1.html
Timestamp: 2014-04-19 17:26:50+00:00
Document Index: 289963100

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 100', 'art. 54', 'art. 54', "l'article 52"]

EPO - T 0305/87 (Cisaille) of 1.9.1989
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T 0305/87 (Cisaille) of 1.9.1989 European Case Law Identifier:
ECLI:EP:BA:1989:T030587.19890901
81401435.3
B23D 27/02
Texte de la décision en FR (PDF, 681.688K)
Sommaire :Quand le contenu d'un document antérieur unique (en l'espèce, un catalogue divulguant différentes cisailles) est considéré isolément pour attaquer la nouveauté d'une revendication, ledit contenu ne doit pas être assimilé à un réservoir dans lequel il serait permis de puiser des caractéristiques appartenant à des modes de réalisation distincts pour créer artificiellement un mode de réalisation particulier qui détruirait la nouveauté, à moins que le document lui-même ne suggère une telle combinaison (cf. point 5.3 des motifs de la décision).
Nouveauté Etat de la technique - étendue de la concordance
T 0414/09 T 0701/92 T 0573/92 T 1722/06 T 0876/00 T 0216/96 T 0739/93 T 0649/06 T 0019/97 T 0212/01 T 0867/93 T 0732/95 T 0166/01 T 1261/01 T 0416/01 T 0989/98 T 0042/01 T 2118/08 T 1051/01 T 0249/11 T 0435/03 T 1929/06 T 0322/95 T 1126/98 T 0901/90 T 0763/07 T 1844/06 T 0648/97 T 0758/93
Exposé des faits et conclusionsI. Le brevet européen n° 48 665 comportant huit revendications a été délivré à l'intimée le 11 avril 1984 sur la base de la demande de brevet européen n° 81 401 435.3 déposée le 15 septembre 1981.II. Le 8 janvier 1985 la requérante a formé opposition au brevet délivré et requis sa révocation pour défaut d'activité inventive (Art. 100 (a) CBE) et extension inadmissible de son objet (Art. 100 (c) CBE).Pour illustrer l'état de la technique, la requérante a notamment cité les documents suivants :(1) Catalogue ERDI 101, pages 6 et 9, avec vues agrandies (fig. 1 à 8) des outils "ERDI-Knabber Nr 3" et "Rohrschere Nr 115" du catalogue, et(2) US-A-3 772 782.III. Par une décision intermédiaire datée du 9 juillet 1987, la division d'opposition a maintenu le brevet dans une version modifiée comportant une revendication principale amendée qui s'énonce comme suit :1. Cisaille pour découper des tôles, feuillards et objets analogues, métalliques ou non, comportant un corps (1) formant une poignée (3) à une extrémité et, à son autre extrémité, une portée d'appui oblique, des contre-lames pour une lame de coupe (15) formée par l'extrémité d'un levier (13) articulé dans le corps (1) et relié par un axe (12) à l'extrémité d'un levier principal (11) formant une seconde poignée (31) caractérisée en ce que lesdites contre-lames sont constituées par les bords latéraux d'une fente (17) formée dans le fond d'un étrier (6), lequel est appliqué contre ladite portée d'appui, et en ce que la fente (17) est délimitée à l'avant par une surface d'extrémité ou de fond qui permet à l'extrémité de la lame de coupe de venir à son contact de manière à arrêter la découpe et à séparer le copeau."IV. Le 17 août 1987, la requérante a formé un recours et payé la taxe correspondante. Le mémoire exposant les motifs a été déposé le 2 novembre 1987.Dans son mémoire, la requérante s'est appuyé sur l'état de la technique précité pour faire valoir que la nouvelle revendication 1 ne serait pas correctement délimitée et que certaines des caractéristiques revendiquées ne seraient pas nécessaires pour résoudre le problème. Elle a en outre prétendu que, du fait que les outils "Knabber Nr 3" et "Rohrschere Nr 115" du document (1) étaient divulgués dans un même catalogue, l'ensemble de leurs caractéristiques devait être considéré comme constituant un état de la technique unique et que celui-ci antérioriserait pour l'essentiel l'objet de la revendication 1.De même, selon la requérante, le contenu du document (2) à lui seul enlèverait toute nouveauté à la revendication 1 du brevet.En réponse, l'intimée a notamment fait valoir que la cisaille "Rohrschere Nr 115" ne permettrait pas de découper un copeau mais simplement de former une coupe et que le document (2) décrirait un outil de grignotage et non pas une cisaille.V. En vue de préparer la procédure orale demandée par la requérante, la Chambre a fait savoir aux parties par notification datée du 9 juin 1989 qu'elle considérait provisoirement l'état de la technique divulgué dans le catalogue ERDI 101 comme très pertinent mais que l'antériorité de cet état de la technique n'était pas établie de manière certaine.En réponse, la requérante a produit une attestation sur l'honneur d'un témoin certifiant que la cisaille "Rohrschere Nr 115" a bien été mise à disposition du public longtemps avant le dépôt de la demande.Quant à l'intimée, elle a présenté à titre subsidiaire un nouveau jeu de revendications amendées dont la requérante a également contesté la brevetabilité.VI. Une procédure orale a eu lieu le 1er septembre 1989.Au cours de l'audience la requérante a notamment fait valoir que le document (2) décrirait un dispositif capable de cisailler une tôle et que la prévision d'un double- levier et d'une portée oblique sur une cisaille serait déjà connue de l'outil "ERDI-Knabber Nr 3" ; en outre, du fait que l'épaisseur du fond de l'étrier de la cisaille selon l'invention ne serait pas précisée dans le brevet attaqué, rien ne garantirait que les copeaux ne restent pas coincés dans la fente après la coupe.L'intimée n'a pas contesté l'antériorité de la cisaille "Rohrschere Nr 115" et n'a pas demandé à ce que le témoin cité par la requérante soit entendu, mais elle a fait valoir que cette cisaille connue ne comporterait pas d'étrier ni de portée d'appui oblique et qu'avec une tôle épaisse le copeau, qui doit traverser le corps de la cisaille de part en part, risquerait de rester coincé alors qu'avec la cisaille selon l'invention le copeau devrait échapper immédiatement aux contre-lames.En outre, du fait de la présence d'un étrier, la cisaille selon l'invention possèderait la rigidité d'une poutre creuse et les bords de coupe ne pourraient pas s'écarter même si l'effort de coupe était très important.VII. La requérante a maintenu sa requête en révocation du brevet dans son intégralité.L'intimée a requis le maintien du brevet soit dans la version acceptée par la première instance soit avec les revendications amendées présentées à titre subsidiaire au cours de la procédure de recours.L'intimée a également requis que deux corrections d'erreurs soient effectuées dans la description du brevet délivré en vue de remplacer dans la colonne 2, ligne 26, les mots "la fente" par "le fond" et, ligne 51, les mots "du levier" par "de l'étrier".Motifs de la décision1. Le recours est recevable.2. Modifications2.1 De la revendication 1 :Au cours de la procédure d'opposition, la partie caractérisante de la revendication 1 délivrée a été modifiée de telle sorte que le membre de phrase suivant : "lequel comporte ladite portée d'appui..." a été remplacé par :"lequel est appliqué contre ladite portée d'appui..." Cette modification ne soulève aucune objection de la part de la Chambre du fait qu'elle s'impose afin de supprimer une contradiction et qu'elle ne contrevient pas à l'art. 123 CBE.En effet, le mot "ladite" placé devant les mots "portée d'appui" indique clairement et sans équivoque qu'il s'agit de la portée d'appui déjà citée dans le préambule. Celle-ci étant décrite comme formée par le corps de la cisaille, à une de ses extrémités, elle ne peut donc simultanément appartenir à l'étrier.D'autre part, il ressort à l'évidence à la fois de la description du brevet (cf. col. 2, lignes 26-28) et des dessins que ce sont les ailes elles-mêmes du profilé en U formant le corps de la cisaille qui sont coupées en biseau à une extrémité de manière à constituer une zone d'appui pour le fond de l'étrier.Enfin, le libellé de la revendication 1 de la demande d'origine telle que déposée ne laisse subsister aucun doute sur l'interprétation à donner à l'expression litigieuse car elle indique clairement que la cisaille selon l'invention : "... comporte un corps formant une poignée à une extrémité et, à son autre extrémité, une portée d'appui oblique pour le fond d'un étrier...", ce qui signifie bien que ladite portée appartient au corps et que le fond de l'étrier est destiné à s'appuyer contre celle-ci.L'amendement de la revendication 1 effectué au cours de la procédure d'opposition aux fins de supprimer la contradiction précitée ne contrevient donc pas à l'art. 123(2) ou (3) CBE car la revendication 1 amendée a la même signification que celle délivrée lorsque ce dernière est interprétée correctement à la lumière de la description et des dessins (cf. Décision T 271/84 "Purification de gaz/AIR PRODUCTS", JO OEB 1987, 405).2.2 De la description :La description a été modifiée une première fois au cours de la procédure d'opposition de manière à exposer l'invention conformément au nouveau libellé de la revendication 1 amendée comme indiqué ci-dessus au paragraphe 2.1. Cet amendement ne soulevant pas d'objection, la modification correspondante de la description est conforme aux dispositions de l'art. 123(2) et de la règle 27(1) (d) CBE.Au cours de la procédure orale, l'intimée a requis une seconde modification de la description à la colonne 2, lignes 26 et 51, pour corriger des erreurs de transcription. Pour être admissible, une correction de ce type doit être évidente.En l'occurrence, pour ce qui est de la première erreur (col. 2, ligne 26), il va de soi que les bords des ailes ne peuvent s'appliquer contre une "fente" qui est un espace vide mais bien plutôt contre la partie de l'élément entourant celle-ci, autrement dit le fond de l'étrier, ce que l'homme du métier peut aisément vérifier sur les figures 1, 2 et 3 des dessins déposés à l'origine.En ce qui concerne la seconde erreur (col. 2, ligne 51), il apparait également à l'évidence que la boutonnière à travers laquelle passe la lame de coupe ne peut être pratiquée que dans le fond de "l'étrier" et non pas d'un "levier" comme indiqué car un levier ne possède pas de fond. Ceci est confirmé par le fait que la référence (6) mentionnée est bien celle réservée à l'étrier et que la fig. 2 montre sans aucune ambiguité que la boutonnière (16) est bien ménagée dans le fond de l'étrier.Ces modifications s'avèrent nécessaires dans la mesure où le sens des expressions concernées est suceptible d'influencer l'appréciation de l'activité inventive. En conséquence, les modifications précitées ne soulèvent aucune objection de la part de la Chambre.3. Délimitation de la revendication 1 (Règle 29(1))En ce qui concerne l'objection de la requérante relative à la façon dont la revendication 1 du brevet a été délimitée pour satisfaire à la Règle 29(1) CBE, il y a lieu de remarquer qu'une délimitation imparfaite d'une revendication vis-à-vis d'un état de la technique reconnu comme étant le plus proche ne constitue pas un motif d'opposition selon l'art. 100 CBE. Selon une jurisprudence constante des Chambres de recours (cf. Décision T 99/85, "Agent de diagnostic/BOEHRINGER-KODAK", JO OEB 9/1987, 413) le texte d'une revendication ne doit pas être modifié pour ce seul motif car la procédure d'opposition, et à plus forte raison celle de recours, n'a pas été conçue comme un prolongement de la procédure d'examen et ne doit pas être détournée à cette fin (cf. Décision de la Grande Chambre de recours GR 01/84 ; "Mobil Oil", JO OEB 10/1985, 299).L'objection soulevée par la requérante à ce sujet n'est donc pas prise en considération par la Chambre.4. Etat de la technique4.1 En application de l'art. 54(2) CBE, l'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet européen.En l'espèce, l'état de la technique à prendre en compte comporte donc tout ce qui est divulgué dans les documents de brevet cités dans le rapport de recherche et au cours de la procédure d'opposition ainsi que dans les autres documents cités, tels que le prospectus mentionné dans le brevet (cf. col. 1, ligne 19) et les catalogues ERDI-101 et 106 ainsi que les dessins (fig. 1 à 8) accompagnant ceux- ci, sous réserve que leurs enseignements aient bien été portés à la connaissance du public avant la date de priorité du brevet attaqué.4.2 Pour ce qui est du prospectus "Cisailles EDMA", celui-ci a été communiqué au cours de la procédure d'examen par l'intimée elle-même qui a précisé qu'il représente une cisaille fabriquée de longue date.Cette affirmation n'ayant pas été contestée par la requérante, l'enseignement de ce prospectus est admis comme faisant partie de l'état de la technique à considérer.4.3 En ce qui concerne les deux catalogues ERDI 101 et 106 et les dessins, fig. 1 à 8, représentant les outils "Knabber Nr 3" et "Rohrschere Nr 115" de ces catalogues, aucun de ces documents n'est daté et il n'a pas été établi de manière certaine qu'ils ont bien été diffusés avec la lettre d'accompagnement du 13 mai 1974.Toutefois, l'intimée ayant elle-même admis que l'outil "Knabber Nr 3" correspondait à la cisaille EDMA du prospectus évoqué dans l'introduction de la description du brevet attaqué, cet outil est également considéré comme faisant partie de l'état de la technique.Quant à la cisaille "Rohrschere Nr 115" présentée à la page 9 du catalogue ERDI 101 et sur les figures 5 à 8 des dessins explicatifs déposés conjointement avec ce catalogue, sa commercialisation bien avant la date de priorité du brevet attaqué a été confirmée par une déclaration écrite faite sous la foi du serment qui n'a pas été contestée par l'intimée. La Chambre a donc décidé de considérer aussi ladite cisaille comme faisant partie de l'état de la technique à prendre en compte à la date de priorité du brevet contesté.5. Nouveauté5.1 Parmi tous les documents antérieurs cités dans le rapport de recherche ou dans le brevet lui-même, ou encore au cours des procédures d'opposition et de recours, le document (2) est le seul à décrire un outil à découper des tôles qui, comme la cisaille selon l'invention, comporte un étrier servant de matrice à découper.Toutefois, la cisaille faisant l'objet du brevet attaqué diffère de cet outil connu en ce qu'elle comporte une véritable lame de coupe reliée par un axe à un levier principal formant une deuxième poignée alors que ledit outil, qui sert à grignoter les tôles et non pas à les cisailler, ne comporte qu'un poinçon de découpe situé à l'extrémité d'un bras qui n'est pas articulé au levier principal.Par conséquent, l'objet de la revendication 1 du brevet attaqué ne se retrouve pas à l'identique dans l'état de la technique et doit donc être considéré comme nouveau.5.2 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a soutenu que l'ensemble des caractéristiques des deux cisailles "ERDI-Knabber Nr 3" et "ERDI- Rohrschere Nr 115" devait être assimilé à un état de la technique unique du fait que lesdites cisailles étaient décrites dans un même contexte technique et dans un seul et même document (à savoir le catalogue ERDI 101).Selon la requérante, cet ensemble de caractéristiques connues considéré comme un tout antérioriserait l'invention.La Chambre ne saurait partager cette opinion car, dans le cas d'espèce, l'absence d'étrier parmi les éléments divulgués dans le catalogue suffit déjà, à elle seule, à établir la nouveauté de l'objet de la revendication 1 du brevet.5.3 Mais la Chambre saisit l'occasion de préciser que, pour l'appréciation de la nouveauté, il ne suffit pas de se limiter globalement au contenu d'un unique document, encore faut-il considérer isolément chaque entité décrite dans ce document. C'est ainsi qu'il n'est pas permis de combiner entre eux, du seul fait qu'ils sont divulgués par un seul et même document, différents éléments appartenant à des modes de réalisation distincts décrits dans ce même document, à moins bien entendu qu'une telle combinaison n'y ait été plus particulièrement suggérée (cf. les Directives relatives à l'examen, C-IV, 7.1).En d'autres termes, quand le contenu d'un document antérieur unique (en l'espèce, un catalogue divulguant différentes cisailles) est considéré isolément pour attaquer la nouveauté d'une revendication, ledit contenu ne doit pas être assimilé à un réservoir dans lequel il serait permis de puiser des caractéristiques appartenant à des modes de réalisation distincts pour créer artificiellement un mode de réalisation particulier qui détruirait la nouveauté, à moins que le document lui-même ne suggère une telle combinaison.Dans le cas présent, outre le fait qu'il est permis de douter qu'un catalogue puisse être assimilé à un document unique mais doive plutôt être considéré comme un échantillonage de documents, les deux cisailles "Knabber Nr 3" et "Rohrschere Nr 115" constituent deux articles bien distincts du catalogue ERDI 101, représentés sur deux pages différentes, sous des numéros de commande différents. Il s'agit donc bien de deux entités distinctes formant deux bases de comparaison indépendantes à considérer isolément pour apprécier la nouveauté, et il n'est pas permis de reconstituer artificiellement un état de la technique plus pertinent à partir de caractéristiques appartenant à l'une et/ou à l'autre de ces entités même si elles sont toutes deux divulguées dans un seul et même document.6. Etat de la technique le plus procheLa cisaille faisant l'objet du brevet attaqué appartient à une catégorie bien particulière de cisailles qui comportent un système démultiplicateur de leviers articulés dont l'extrémité de l'un constitue une lame de coupe qui est mobile entre deux contre-lames. Outre une découpe sans déformation du flan, ces outils autorisent le remplacement des lames et contre-lames en fonction de leur état d'usure, de la sinuosité de la coupe à exécuter ou de la largeur du copeau désiré. Une cisaille de ce type est représentée sur le prospectus intitulé "cisailles EDMA" cité dans l'introduction de la description du brevet attaqué et correspond à la cisaille "ERDI-Knabber Nr 3" des catalogues ERDI 101 et 106 détaillée dans les figures 1 à 4 accompagnant ces catalogues.La Chambre considère donc cet état de la technique comme le plus proche de l'invention.7. Problème et solutionLes cisailles de la catégorie la plus pertinente mentionnée ci-dessus ne permettent pas de séparer le copeau continu qui s'enroule en avant de l'outil à mesure qu'il progresse.Le problème technique que se propose de résoudre l'invention consiste donc à perfectionner la cisaille "EDMA" ou "Knabber Nr 3" précitée de manière à ce qu'elle permette d'arrêter la découpe et de séparer le copeau à volonté, tout en conservant les avantages inhérents à cette catégorie de cisailles, tel que la possibilité du choix des lames et contre-lames en fonction des caractéristiques (sinuosité, largeur, longueur de copeau formé à chaque mouvement de coupe etc...) de la coupe désirée.Ce problème est effectivement résolu par les mesures proposées dans la revendication 1 qui consistent à équiper la cisaille précitée d'un étrier destiné à servir de matrice de coupe.8. Activité inventive8.1 Le problème à résoudre, tel que déterminé ci-dessus de manière objective, est lié directement au type de copeau formé lors de la découpe et ne peut concerner que les dispositifs de coupe qui engendrent des copeaux continus.Sans incitation particulière, l'homme du métier sera donc tout naturellement amené à ne chercher une solution à son problème que parmi les appareils possédant une véritable lame de coupe qui forment des copeaux de grande longueur en comparaison de leur largeur, c'est-à-dire parmi les outils destinés à cisailler et non pas à poinçonner.8.2 Par conséquent, l'homme du métier n'a pas de raison apparente de consulter les documents décrivant des outils de grignotage tels que le document (2) ou encore la demande allemande DE-A-2 845 692 mentionnée dans le rapport de recherche. Ces outils connus ne possèdent pas de véritables lames de coupe mais des poinçons qui, comme leur nom évocateur l'indique parfaitement, sont prévus pour "grignoter" les tôles c'est-à-dire détacher de celles-ci des petites parcelles successives comme indiqué clairement dans le document (2) (cf. col. 1, lignes 6, 7, 28 et col. 3, ligne 39).A priori, l'homme du métier ne peut donc pas penser trouver dans ces documents une solution à un problème lié à la formation de longs copeaux continus qui s'enroulent devant l'outil.8.3 Comme d'autre part, ce problème a déjà été étudié et résolu partiellement dans le domaine spécifique des cisailles avec l'outil "ERDI-Rohrschere Nr 115" du document (1), l'homme de l'art sera plutôt tenté de s'inspirer de cet outil connu.Or, si le document (1), à travers la cisaille "Rohrschere Nr 115", enseigne effectivement un mode de réalisation possible permettant de se libérer à volonté du copeau devenu encombrant, son enseignement n'est pas directement adaptable sur la cisaille "EDMA" (ou Knabber Nr 3) sans perdre les avantages offerts par celle- ci évoqués au paragraphe 7.Pour parvenir à l'invention, un simple transfert de caractéristiques s'avère donc insuffisant et même inconcevable du fait de l'incompatibilité des structures des outils. L'homme du métier devrait donc encore s'inspirer de l'enseignement d'un troisième document tel que (2) décrivant un outil de catégorie différente (ce qui, comme indiqué au paragraphe 8.2, apparait peu vraisemblable) et ne prélever qu'un seul organe bien particulier de cet outil, à savoir l'étrier.8.4 La Chambre considère que, dans l'exercice normal de ses compétences et sans incitation particulière, l'homme du métier n'est pas à même d'effectuer une telle démarche intellectuelle qui relève plutôt d'une analyse a postériori.En conséquence, l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive au sens de l'art. 54 CBE et est brevetable en application de l'article 52(1) CBE.DISPOSITIFPar ces motifs, il est statué comme suit :1 .Le recours est rejeté.2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission d'effectuer les corrections suivantes dans la version du brevet retenue en opposition :Colonne 2 du fascicule de brevet,ligne 26 : remplacer les mots "la fente" par "le fond",ligne 51 : remplacer les mots "du levier" par "de l'étrier". Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9 Plan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 09.02.1990