Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/contrats-speciaux-contrats-relatifs-biens-307728.html
Timestamp: 2016-12-07 12:48:11+00:00
Document Index: 186610552

Matched Legal Cases: ['art.1107', "l'article 1315", 'art.1800', 'art 1714', 'art 1752', 'art.1711', 'art.1389']

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Ce droit est nécessaire, car il y a certains contrats qui méritent une attention particulière, tel le contrat de maison de retraite, ou encore le contrat de déménagement. Cette matière est indissociable de la théorie générale des contrats.Si l'on s'en réfère d'ailleurs à l'époque romaine, cette dissociation n'existait pas, et n'existaient que des contrats spécifiques nommés. Il fallut attendre un siècle pour qu'émerge progressivement une distinction théorie générale et spéciale. Consécration par le C.cv : l'art.1107 qui énonce que « les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles G qui sont l'objet du présent titre ». L'al.2 consacre ainsi l'existence de règles spécifiques à certains contrats. Ce couple nait donc en 1804.
[...] La position de la jurisprudence. La règle est que si le vendeur a prouvé l'existence et l'exigibilité de la créance. Ce qu'il peut faire en produisant une facture établie par ses soins, la règle incombant est qu'il importe à l'acheteur de prouver qu'il a bien payer le prix. Donc la charge de la preuve pèse sur ?l'acheteur. Cela est normale car l'article 1315 du CC par rapport çà la charge de la preuve dit : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. [...] [...] Ces catégories ne sont pas hermétiques. Le Droit commun s'applique dans tous les vides juridiques. Il y a une catégorie de statuts tres spéciaux. L'application des règles de droit commun Art 1713 à 1778 C.civ et les art.1800 à 1831 C.civ. : ces derniers concernent le bail à cheptel qui ne nous intéresse pas. Il y a des règles communes à tous les baux : art 1714 à 1751 C.civ On trouve également les règles qui valent pour les baux à loyer (baux de biens mobiliers et immobiliers) : art 1752 à 1763 C.civ. [...] [...] Le contrat de bail est un contrat de restitution. A la fin de la période de location, la chose louée devra être restituée. Ainsi, beaucoup d'obligations du locataire en cours de contrat s'expliquent par la future restitution. Des éléments de diversification du bail. Le bail ne représente pas un genre unique, justiciable d'un corps de règles unique. Il existe des baux très diversifiés qui en conséquence obéissent à des règles diversifiées. Le C.cv lui mm dans son art.1711 distingue les baux à loyers cad les louages d'immeubles et de meubles, le bail à terme et le bail à cheptel. [...] [...] Le transfert est censé avoir lieu au mmt de l'achèvement, sauf qu'en fait elle le sera au gré de l'avancement des constructions. Le transfert doit aussi être opposable. Le D de proprio est un droit ?erga omnes' : l'acheteur n'a donc aucun soucis à se faire car une fois la propriété transférée, celle-ci serait opposable à tous. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples. Pour répondre à la de l'opposabilité aux tiers du droit de proprio, il faut tenir compte de la qualité du tiers concerné. [...] [...] Dans ce cas, la Jsp considère qu'à défaut de délai, le droit d'option disparait au bout de 30ans. La Jsp considère toutefois que promettant qui désire se libérer a le droit de mettre le bénéficiaire en demeure dans un délai raisonnable. Conditions de forme : En principe, la promesse est un contrat consensuel, mais soumise tt de mm à des exigences de forme dans 2situations : - La promesse prépare un contrat dont la conclusion est soumise à des formalités (ex : promesse de vente d'un fonds de commerce, la vente devant répondre à un certain nombre de formalités). [...] [...] L'acheteur ne peut pas invoquer le défaut de conformité s'il le connaissait au moment de la vente ou s'il ne pouvait l'ignorer. Ensuite, tous les défauts de conformité qui apparaissent dans les 6 mois à compter de la délivrance sont présumés être antérieurs à la délivrance, à moins que le vendeur arrive à démontrer le contraire. Exemple : Quelqu'un a acheté un lecteur DVD et un jour, il ne fait pas attention et fait tomber le lecteur qui ne fonctionne plus ? [...] [...] Si le contrat cadre tombe, idem pour les contrats d'exécution. Que se passe t-il en cas de nullité du contrat cadre ? Les exécutions et ceux dont ils découlent devront-ils l'être ? - De plus, cette expansion du D. spé des contrats se fait au détriment de la théorie G car tout d'abord le propre de la théorie G est d'offrir des règles communes à tous les contrats : elle est synonyme et gage d'uniformité. A l'opposé, le D des contrats spé fragmente et divise ces règles : il vient donc briser l'uniformité de la théorie G. [...] [...] spé va au-delà de la théorie G en organisant avec + ou de précisions le régime J de tel ou tel contrat. Cette organisation consiste en l'établissement des conditions de la bonne formation du contrat, le détail les D&O de chacune des parties, mais aussi déterminer ce qu'il adviendra lorsque la vie du contrat ne s'effectuera pas comme prévu. Le D. spé se nourrit à la théorie G. Cependant il arrive aussi que le D. spé contredise et déroge au G. (ex : la rescision pour lésion). Le D. [...] [...] Qu'est-ce qu'un bail perpétuel ? C'est un bail dont le terme dépend de la volonté d'une seule des parties . D ) la preuve du bail Art 1715 et 1716 du CC. Deux articles qui invitent à distinguer la preuve de l'existence du bail et la preuve du contenu du bail . la preuve de l'existence du bail Rappelons tout d'abord que la preuve de l'existence du bail incombe à la personne qui se prévaut de l'existence du bail . [...] [...] La promesse synallagmatique de vente. Définition : contrat par lequel les parties promettent l'une de vendre et l'autre d'acheter un bien à des conditions déterminées en vue d'en transférer la propriété séries peuvent expliquer le recours à ce type de promesse : La 1ere hypothèse : promesse de vente vaut vente. Cette situation est visée à l'art.1389 : ici, la vente se voit formée en ce sens que le consentement des parties est définitivement donné. Toutefois, la perfection de la vente suppose l'accomplissement d'une formalité déterminée (ex : formalité ou la réalisation d'un évènement particulier (ex : obtention d'un prêt bancaire). [...] À propos de l'auteur Malika E.	Etudiante Droit civil	Les contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens