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Timestamp: 2016-10-26 04:04:55+00:00
Document Index: 222558436

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 134', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 64', 'art. 66', 'ATF ']

5A_205/2012 (10.09.2012)
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de LP, du 21 f�vrier 2012.
Le 28 mai 2011, B.________ a port� plainte contre la vente aux ench�res. Statuant le 29 ao�t 2011, la Juge IV du district de Sion a rejet� la plainte dans la mesure de sa recevabilit�. Par arr�t du 21 f�vrier 2012, l'Autorit� sup�rieure en mati�re de plainte LP du Tribunal cantonal valaisan a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours de la plaignante.
Par acte du 7 mars 2012, B.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; elle requiert aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par ordonnance du 23 mars 2012, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1 Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) prise par une juridiction cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); il est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la plaignante a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 La recourante conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En principe, un tel chef de conclusions n'est pas conforme � l'art. 42 al. 1 LTF. Sous r�serve d'hypoth�ses non pertinentes dans le cas pr�sent, le recours en mati�re civile est une voie de r�forme; d�s lors, la partie recourante doit prendre des conclusions tendant � la modification sur le fond de l'acte entrepris (ATF 133 III 489 consid. 3.1; 134 III 379 consid. 1.3). Il ressort toutefois de son m�moire que la recourante demande l'annulation de la vente aux ench�res, de sorte que le recours est recevable sous cet angle (cf. ATF 136 V 131 consid. 1.2).
2.1 Le premier juge a constat� que, dans ses observations du 22 ao�t 2011, la plaignante s'�tait pr�value de nouveaux griefs (p. ex.: validit� du retrait de l'offre de Y.________ SA du 17 mai 2011; tenue du proc�s-verbal de vente; pouvoirs des personnes ayant repr�sent� la banque lors de la vente); ceux-ci ayant �t� invoqu�s apr�s l'expiration du d�lai de plainte, ils sont irrecevables. L'autorit� pr�c�dente a confirm� int�gralement ce point de vue, que la recourante conteste dans un premier moyen.
En l'occurrence, la plainte d�pos�e le 28 mai 2011 par la recourante comportait trois moyens, relatifs respectivement � un bail d'habitation dont elle pr�tend b�n�ficier sur l'immeuble r�alis�, � une c�dule hypoth�caire (en 7e rang) dont elle est titulaire sur ledit immeuble et � une violation du droit d'�tre entendu commise par le pr�pos� de l'office des poursuites lors des ench�res. Dans ses d�terminations du 24 juin 2011, la poursuivante s'est limit�e � r�pondre � ces griefs. La recourante ne saurait davantage tirer profit de l'ordonnance du 18 juillet 2011, par laquelle le premier juge lui a imparti un d�lai au 22 ao�t suivant "pour consulter (...) le dossier d�pos� par l'Office des poursuites de Sion (...) et faire valoir (...) [ses] derni�res observations"; l'invitation se rapportait clairement � la pr�sentation d'une prise de position sur les arguments de la banque et/ou de l'office des poursuites, et non de moyens qui n'avaient pas �t� soulev�s dans l'�criture initiale. Enfin, le grief tir� de l'art. 26 al. 4 LALP/VS - d'apr�s lequel, devant l'autorit� sup�rieure de surveillance, de nouvelles conclusions, l'all�gation de faits nouveaux et l'offre de pi�ces nouvelles sont recevables -, pour autant qu'il soit compr�hensible, s'av�re infond�; cette disposition ne saurait permettre l'invocation en instance de recours de moyens qui s'�cartent du cadre proc�dural circonscrit en premi�re instance, sous peine de contourner alors le d�lai (p�remptoire) de l'art. 18 al. 1 LP (Lorandi, op. cit., n� 46 ad art. 20a LP et les citations).
3.1 S'agissant de la vente aux ench�res, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 134 al. 2 LP. Elle affirme n'avoir pas eu la possibilit� de prendre connaissance des conditions de vente lors de sa visite � l'office le 13 mai 2011, alors que la disposition pr�cit�e pr�voit que les conditions des ench�res "restent d�pos�es au bureau de l'office".
3.2 La juridiction pr�c�dente conc�de que, lorsque la recourante s'est pr�sent�e � l'office des poursuites le 13 mai 2011, le dossier avait �t� d�j� transmis au Tribunal du district de Sion (i.e. autorit� de premi�re instance), puis au Tribunal cantonal; cependant, l'int�ress�e pouvait demander � le consulter aupr�s de l'une de ces deux autorit�s, comme elle l'a d'ailleurs fait le 19 ao�t 2011. Si la recourante entendait critiquer le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des conditions de la vente aux ench�res, il lui appartenait de porter plainte dans les dix jours d�s sa visite � l'office au lieu d'attendre le jour de la vente. Le grief est d�s lors tardif, partant irrecevable. En outre, la recourante a pu prendre connaissance des conditions des ench�res avant la vente. Dans son courrier du 16 mai 2011 adress� � l'office, elle a admis qu'une copie du proc�s-verbal de la vente lui avait �t� remise; or ce document contient les conditions de vente; elle disposait ainsi d'un d�lai de dix jours d�s la remise de ce proc�s-verbal pour porter plainte.
Cet aspect �tant pr�cis�, le recours doit �tre �cart� sur ce point. En effet, la recourante ne r�fute pas de mani�re motiv�e le motif tir� de la tardivet� de son grief (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1), ni le motif suppl�mentaire d�duit du contenu du courrier du 16 mai 2011, auquel elle n'oppose qu'une d�n�gation p�remptoire (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2, 249 consid. 3). Il s'ensuit que le moyen est enti�rement irrecevable (ATF 133 IV 119 consid. 6.3).
4.1 La recourante critique encore le "[d]�roulement de la vente aux ench�res". Elle reproche au pr�pos� de n'avoir pas interrompu la lecture des conditions d'ench�res, alors que sa "mandataire" avait demand� la parole; contrairement � l'avis de l'autorit� pr�c�dente, la vente ne s'est donc pas d�roul�e conform�ment � la loi.
4.2 Apr�s avoir rappel� que les ench�res doivent se d�rouler sans interruption, notamment pour �viter que les ench�risseurs concern�s ne s'entendent pour fausser le jeu des ench�res, l'autorit� pr�c�dente a retenu que l'office des poursuites avait correctement suivi la proc�dure des ench�res, car il n'avait "aucune obligation de laisser s'exprimer les personnes pr�sentes lors de la vente". De surcro�t, la recourante n'a pas d�montr� qu'elle-m�me, ou sa repr�sentante (c'est-�-dire sa fille C.________, pr�sente lors de la vente aux ench�res), aurait d� �tre entendue avant la mise en oeuvre de la vente; au surplus, elle a pu s'exprimer � chaque �tape de la proc�dure de r�alisation, comme le d�montrent les diff�rentes proc�dures engag�es devant les autorit�s cantonales, voire le Tribunal f�d�ral.
4.3 La recourante ne s'en prend pas aux motifs de l'autorit� pr�c�dente (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1), en sorte que son grief est irrecevable dans cette mesure. En outre, elle n'est gu�re explicite sur les raisons de l'intervention de sa mandataire, sauf � �voquer sans autre pr�cision des "�claircissements sur certains points". Au reste, le dossier illustre de mani�re �loquente l'obstruction syst�matique que la recourante et son �poux ont faite aux proc�dures de poursuite; dans ces circonstances, le pr�pos� pouvait l�gitimement y voir une nouvelle manoeuvre dilatoire (cf. par exemple: ATF 120 III 94 consid. 2c). Le grief est enti�rement irrecevable.
5.1 Dans un dernier moyen, la recourante d�nonce une violation de l'art. 142 LP. Elle reproche � l'office des poursuites d'avoir accord� � la banque le b�n�fice de la double mise � prix en raison de son "contrat de bail" puisque le "cr�ancier gagiste qui a consenti, express�ment ou tacitement, � la conclusion du bail n'est pas prot�g� par la proc�dure de double mise � prix". L'autorit� pr�c�dente devait sanctionner cette violation de la loi par l'annulation de la vente aux ench�res.
5.2 L'autorit� pr�c�dente a retenu que la proc�dure de double mise � prix avait �t� ouverte en raison, non pas du contrat de bail conclu entre les �poux A.________ B.________ le 25 ao�t 2010, mais de celui qui avait �t� pass� entre A.________ et X.________ SA le 31 mars 1995 (puis modifi� les 10 janvier 2001 et 31 d�cembre 2002); cela ressort de l'�tat des charges du 15 avril 2011, qui a �t� communiqu� � tous les int�ress�s. Si la recourante entendait contester cet �tat pour que son bail y f�t mentionn�, il lui incombait de le faire dans les dix jours d�s sa communication. Au demeurant, il n'appartient pas aux autorit�s de surveillance en mati�re de poursuite de se prononcer sur la validit�, ou la reconnaissance, du contrat de bail pass� entre les �poux A.________ B.________.
5.3 La recourante - dont l'argumentation n'est pas ais�e � saisir - ne conteste pas d'une mani�re motiv�e les constatations de l'autorit� pr�c�dente - confirm�e par les conditions de vente (ch. 16) qui figurent au dossier (art. 105 al. 2 LTF) - relatives au contrat de bail ayant donn� lieu � la proc�dure de double mise � prix (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2); ses longs d�veloppements au sujet de la violation de l'art. 142 LP apparaissent ainsi d�pourvus d'objet, puisque la proc�dure critiqu�e ne concerne pr�cis�ment pas son propre bail. En tant qu'il se rapporterait au "bail � loyer commercial en faveur de X.________ SA", le grief serait irrecevable, d�s lors que la recourante n'a pas qualit� pour d�noncer la violation des r�gles sur la double mise � prix commise au d�triment de l'autre locataire (art. 76 al. 1 let. b LTF).
Le grief est irrecevable pour un autre motif. La recourante pr�tend que la poursuivante et l'office ont "syst�matiquement ignor� l'existence de [son] bail � loyer", dont ils "connaissaient l'existence". Pareille affirmation, qui touche � un point de fait (ATF 137 II 222 consid. 7.4, avec les arr�ts cit�s), ne trouve cependant aucun appui dans les constatations de la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Cela �tant, il n'y a pas lieu d'examiner si l'office des poursuites e�t alors �t� tenu d'inscrire le bail d'office � l'�tat des charges (cf. � ce sujet: Jent-S�rensen, Die Rechtsdurchsetzung bei der Grundst�ckverwertung in der Spezialexekution, 2003, n� 802 et les citations).
Vu ce qui pr�c�de, le recours - qui confine � la t�m�rit� - doit �tre rejet� dans la (faible) mesure de sa recevabilit�. Les conclusions de la recourante �taient d�pourvues de chances de succ�s, ce qui implique le rejet de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui s'est oppos�e � tort � l'octroi de l'effet suspensif et a proc�d�, de surcro�t, sans le concours d'un avocat (ATF 135 III 127 consid. 4).