Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/commentaire-d-arret/arret-2007-erreur-entrainant-nullite-contrat-475228.html
Timestamp: 2019-06-19 13:04:54+00:00
Document Index: 207047569

Matched Legal Cases: ["l'article 1110", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1110", "l'article 1110", "l'article 1110", "l'article 1109", 'arrêt ']

I) Le consentement : élément de validité du contrat
A. Le vice du consentement cause de nullité du contrat
B. Une décision fondée sur l'article 1110 du Code civil relatif à l'erreur
II) La nullité comme sanction de l'erreur
A. Une erreur déterminante du consentement portant sur les qualités substantielles
B. La preuve de l'erreur apportée et la nullité du contrat prononcée
[...] Ici la Cour de cassation s'est basé sur cette conception pour prononcer la nullité. Pour revenir à l'arrêt il s'agit de l'authenticité, et donc d'une qualité objectivement substantielle, il est donc nettement plus aisé de mettre en lumière le rôle qu'elle a joué dans le consentement de l'acheteur. Si l'authenticité est une qualité objectivement substantielle, et si elle fait effectivement défaut ici, rien ne prouve réellement que les époux aient voulu acheter un objet datant de cette époque précise : ces derniers on pu invoquer cette dernière afin de se rétracter car ne voulant plus de l'objet. [...]
[...] Dans cet arrêt du 27 février 2007 la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a du trancher la question de l'erreur viciant le consentement En l'espèce, le 10 novembre 1998, M. et Mme X font l'acquisition d'une statue de Sésostris III. Son authenticité étant remise en cause, les époux décident de faire appel à des experts. Ces derniers affirment que la statue ne remonte en aucun cas au règne de Sésostris. M. et Mme X exercent alors une action en nullité. [...]
[...] En l'espèce la Cour de cassation estime que la preuve que l'erreur a été déterminante du consentement a été rapportée. Cet apport est indispensable : ce n'est que parce que l'erreur a été déterminante du consentement qu'elle entraine la nullité du contrat. Ils considèrent que l'erreur sur la période historique suffit à provoquer l'erreur invoquée par les époux. Il faut souligner que l'appréciation du déterminisme de l'erreur dans le consentement est souverainement appréciée par les juges. Le consentement appartient à chacun d'entre nous et les raisons qui nous conduises à le donner aussi. [...]
[...] Par ailleurs les erreurs retenues par le droit doit-être excusable, c'est-à-dire que l'on ne doit pas pouvoir reprocher à l'errans sa propre légèreté parce qu'il avait l'obligation de se renseigner ou parce qu'il était un professionnel de la matière. Elle doit également être déterminante du consentement, ce que l'on étudiera plus tard. Le régime juridique de l'erreur est donné à l'article 1110 du Code civil B. Une décision fondée sur l'article 1110 du code civil relatif à l'erreur Le Code civil fait référence au vice du consentement dans son article 1109. L'erreur est un vice du consentement. C'est l'article 1110 du Code civil qui en fait référence. [...]
[...] Le plus important de ceux-ci étant le consentement. Ce n'est que parce que les parties donnent leur consentement que le contrat voit le jour. Ce dernier peut-être vicié : le vice du consentement est une cause de nullité du contrat Par ailleurs, la décision étudiée se fonde sur deux articles, l'article 1109 et 1110 du Code civil relatifs à l'erreur et de manière générale au vice du consentement A. Le vice du consentement cause de nullité du contrat Le consentement est un élément de validité du contrat. [...]
Droit civil Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007 : l'erreur viciant le consentement