Source: https://vlex.fr/tags/annualisation-du-temps-de-travail-en-agriculture-1930002
Timestamp: 2017-05-27 08:02:03+00:00
Document Index: 14958439

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 3', 'art. 3', "l'article 6", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 38", "l'article 3", "l'article 38", "l'article 3"]

27 résultats pour annualisation du temps de travail en agriculture
Journal Officiel 16 juin 2013 ... II de la deuxième partie du code du travail et au deuxième alinéa de l'article L. 2242-11 ... multiples et pour les salariés à temps très partiel sont déterminées par décret. « ... de mesurer le recours effectif à l'annualisation du temps de travail pour les contrats à temps ..., chambres des métiers et chambres d'agriculture). Il évalue notamment les modalités ...
Journal Officiel 1 janvier 2011 ... de calcul pour tenir compte de l'annualisation des paramètres pris en compte pour la ... législatives, les entreprises de travail temporaire (article D. 241-10). Il modifie celles ...« Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle ... du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité ...
Journal Officiel 22 avril 2005 ...Textes généraux. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ...TITRE Ier. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIÉ. Chapitre 1er. Dispositions générales. ...c) S'il s'agit d'un contrat à temps partiel, durée journalière ou hebdomadaire de ... ou bien lorsque, dans le cadre de l'annualisation de la durée du travail, il affiche les horaires ...
Journal Officiel 22 avril 2005 ... par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail. ARTICLE R. ... saisonnier ; c) S'il s'agit d'un contrat à temps partiel, durée journalière ou hebdomadaire de ... ou bien lorsque, dans le cadre de l'annualisation de la durée du travail, il affiche les horaires ...
Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
Journal Officiel 10 novembre 2007 . Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 33-1 et suivants du code du travail ; Vu la convention collective nationale du 20 ...Le point intitulé « Temps de repos quotidien » figurant au paragraphe 6 ...L'article 40 A (Principe de l'annualisation) est étendu sous réserve du respect des ...
Arrêté du 29 mai 2002 portant extension d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Journal Officiel 8 juin 2002 Décrets, arrêtés, circulaires. Conventions collectives. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Arrêté du 29 mai 2002 portant extension ...-2-1 du code du travail » figurant au premier alinéa de l'article 4.2 (modulation - annualisation);. Du quatrième alinéa de ce même article 4.2;. Des termes: « calculés selon les conditions de ...
Journal Officiel 13 mars 2007 ... d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en ..., soit au registre des métiers, soit au registre de l'agriculture, peut, au titre de chacune de ses entreprises ou établissements, ... cas d'application d'une convention ou d'un accord d'annualisation du temps de travail, aux heures accomplies au-delà des limites ...
Journal Officiel 3 juin 1999 . Conventions collectives. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Arrêté du 28 mai 1999 portant extension d'un accord national de travail relatif ... 8.3.4, point a, le respect de la durée moyenne de travail de 35 heures en cas d'annualisation du temps de travail pour bénéficier de l'aide de l'Etat (art. 3-I, second alinéa, de la loi no ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 février 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 féier 2006, 05-13.460)
Attendu que le 2 avril 1999 a été conclu, au sein de la société Renault, un accord d'entreprise sur l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail instituant l'annualisation du travail et un " capital temps collectif " alimenté par les heures programmées effectuées au-delà des durées hebdomadaires de travail effectif de référence; que...
...'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail instituant l'annualisation du travail ... de salariés de la société Renault agriculture se sont mis en grève, bloquant ainsi une chaîne ...
Journal Officiel 3 juin 1999 . Le ministre de l'agriculture et de la pêche,. Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de ... 8.3.4, point a, le respect de la durée moyenne de travail de 35 heures en cas d'annualisation du temps de travail pour bénéficier de l'aide de l'Etat (art. 3-I, second alinéa, de la loi no ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 février 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 22 féier 2006, 05-13460)
Journal Officiel 22 décembre 2011 ...Famille. 50,8. 53,5. ? 2,7. Accidents du travail et maladies professionnelles. 11,9. 12,6. ? 0,7. ... de la sécurité sociale, de l'agriculture et du budget ; « f) A l'Etablissement national ... : « En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant ..., le gain de recettes induit par l'annualisation du calcul des allégements généraux de ...
Journal Officiel 29 décembre 2010 ...0,50. 0,51. 0,54. 2,57. 2,45. 0,50. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ...0,00. 0,00. 0,00. 0,42. 0,43. 0,00. Travail et emploi. 12,46. 10,07. 9,32. 11,65. 10,11. ... sur l'activité et placerait dans le même temps la France dans une situation concurrentielle ... chapeau (0,2 Md? en 2011) ; ? annualisation des allègements généraux de charges sociales ...
Décret no 2001-805 du 4 septembre 2001 fixant des équivalences dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
Journal Officiel 6 septembre 2001 . Textes généraux. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Décret no 2001-805 du 4 ... durée et de l'aménagement de la durée du temps de travail en agriculture, modifié par le ...� ou bien lorsque dans le cadre de l'annualisation de la durée du travail il affiche les horaires ...
Journal Officiel 6 septembre 2001 ...Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'emploi et ... durée et de l'aménagement de la durée du temps de travail en agriculture, modifié par le ...� ou bien lorsque dans le cadre de l'annualisation de la durée du travail il affiche les horaires ...
Journal Officiel 28 avril 1999 . Conventions collectives. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Arrêté du 19 avril 1999 portant extension d'un accord collectif national de ... moyenne de travail que les entreprises ne peuvent dépasser annuellement en cas d'annualisation (art. L. 212-2-1 et L. 212-8-2 I du code du travail); - à l'article 6 de l'accord, les modalités ...
Arrêté du 21 septembre 1999 portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Journal Officiel 29 septembre 1999 . Conventions collectives. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Arrêté du 21 septembre 1999 portant extension d'un accord national sur ... à la réduction du temps de travail); - à l'article 5 de l'accord, le régime de l'annualisation du temps de travail et les conditions fixées pour bénéficier de l'aide de l'Etat (art. L. ...
Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Journal Officiel 8 août 1999 ... de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,. Vu les articles L. 133-1 et vants du code du travail ;. Vu l'arrêté du 26 mai 1993 et les arrêtés ... - à l'article 1.4 (Les salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittent), ... L'article 2.3 (Modalité 3 : annualisation de la durée du travail) est étendu sous ...
Arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture
Journal Officiel 30 octobre 2002 ... A (Contrat à durée déterminée et jour de repos en compensation de la réduction du temps de travail) de l'article 5 (Dispositions sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail) ... deuxième et troisième alinéas du paragraphe B (Contrats à durée déterminée et annualisation) de l'article 5 susmentionné sont étendus sous réserve de l'application du III de l'article L. ...
Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un accord-cadre national relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les organismes de contrôle laitier
Journal Officiel 10 mars 1999 . Conventions collectives. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un accord-cadre national relatif à ... 4 de l'accord, les modalités de calcul de la durée moyenne de travail en cas d'annualisation du temps de travail (art. L. 212-2-1, 3e alinéa, du code du travail). Art. 3. - L'extension des ...
Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Journal Officiel 25 avril 2002 ...Conventions collectives. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un ... deuxième alinéa de l'article 38 de la convention (annualisation du temps de travail), tel que cet article résulte de l'article 3 ...
Journal Officiel 10 mars 1999 . Le ministre de l'agriculture et de la pêche,. Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de ... 4 de l'accord, les modalités de calcul de la durée moyenne de travail en cas d'annualisation du temps de travail (art. L. 212-2-1, 3e alinéa, du code du travail). Art. 3. - L'extension des ...
Journal Officiel 25 avril 2002 . Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des ... deuxième alinéa de l'article 38 de la convention (annualisation du temps de travail), tel que cet article résulte de l'article 3 ...
Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
Journal Officiel 6 janvier 1999 . Le ministre de l'agriculture et de la pêche,. Sur la proposition du directeur des ... - du membre de phrase « et/ou les salariés à temps partiel » figurant au dernier alinéa du paragraphe a du point 2 ... de décompte des heures de travail en cas d'annualisation du temps de travail (art. L. 212-2-1, alinéa 3, du code du ...