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Timestamp: 2018-06-25 08:19:59+00:00
Document Index: 56453146

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109']

Procedura di rivendicazione dell'art. 109 LEF.
Se il bene pignorato è rivendicato contemporaneamente da due persone diverse che agiscono ciascuna per conto proprio, il creditore che contesta il diritto alla rivendicazione deve promuovere azione contro l'una e l'altra persona. L'ufficio non deve differire l'assegnazione al creditore del termine previsto nell'art. 109 quand'anche tra queste due persone sia già pendente una lite intesa ad accertare il diritto di proprietà sul bene di cui si tratta.
Sur plainte des créanciers séquestrants, l'Autorité inférieure
BGE 81 III 105 S. 106
de surveillance a invité l'Office des poursuites à surseoir à la fixation du délai prévu à l'art. 109 LP jusqu'à droit connu sur la question de propriété débattue entre les revendiquants.
L'art. 109 LP dispose que lorsque l'objet saisi (ou séquestré) ne se trouve pas en la possession du débiteur mais en celle d'un tiers qui s'en prétend propriétaire ou se prévaut d'un droit de gage, l'Office assigne au créancier un délai de dix jours pour intenter action et que si ce dernier ne fait pas usage de ce délai, il est réputé reconnaître le droit du tiers. En présence d'un texte rédigé d'une façon aussi précise, on ne saurait évidemment admettre l'argumentation des recourants consistant à dire qu'il y aurait lieu de surseoir à fixer aux créanciers poursuivants le délai pour introduire l'action en contestation de revendications jusqu'à droit connu sur le procès qui divise actuellement les deux revendiquants. L'Office était donc tenu en l'espèce, sitôt informé des revendications, d'assigner aux recourants le délai prévu à l'art. 109 pour faire constater l'inexistence et du droit de propriété et du droit de gage revendiqué, sans égard au procès pendant entre les revendiquants. Il appartiendra naturellement au juge saisi de ces actions, s'il l'estime opportun, de suspendre
BGE 81 III 105 S. 107
ces instances jusqu'à solution du procès pendant entre les tiers revendiquants. Le fait qu'elles pourraient perdre tout intérêt par la suite et avoir en définitive occasionné des frais inutiles n'est pas une raison suffisante pour déroger à la règle expresse posée à l'art. 109 LP.
Articolo: art. 109 LEF