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Timestamp: 2019-06-16 15:37:18+00:00
Document Index: 222127562

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 20", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 14", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 19", "l'article 25", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 15", "l'article 5", 'art. 3', "l'article 16", 'art. 3', "l'article 20", 'art. 3', 'art. 9', "l'article 9", 'art. 12']

Arr�t� du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs sur les a�rodromes
J.O n� 64 du 16 mars 2007 page 4914 texte n� 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'int�rieur et de l'am�nagement du territoire, et le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 � L. 1424-5 et R. 1424-1 � R. 1424-55 ;
Vu l'arr�t� du 28 ao�t 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux proc�dures d'exploitation des a�rodromes ;
Le pr�sent arr�t� fixe, sur les a�rodromes vis�s aux articles R. 221-1 et D. 232-1 du code de l'aviation civile o� le pr�fet exerce le pouvoir de police, les modalit�s d'application des articles D. 213-1 � D. 213-1-12 du m�me code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs (SSLIA).
D�FINITION DES MOYENS
D�finition du niveau de protection
I. - Les classes d'avions vis�es � l'article D. 213-1-2 du code de l'aviation civile s'�tablissent de la fa�on suivante, le terme � avion � �tant entendu au sens de la d�finition donn�e � l'article D. 213-1-1 :
JO n� 64 du 16/03/2007 texte num�ro 8
Pour d�terminer la longueur hors-tout et la largeur du fuselage de chaque avion, seules les valeurs figurant dans la documentation associ�e au certificat de navigabilit� sont prises en consid�ration.
II. - Si, apr�s avoir �tabli la classe correspondant � la longueur hors-tout d'un avion, il appara�t que la largeur de son fuselage est sup�rieure � la largeur maximale indiqu�e pour cette classe, l'avion est class� dans la classe imm�diatement sup�rieure.
III. - Est rang� dans la classe d'avions qui correspond � sa longueur hors-tout divis�e par trois tout avion effectuant un mouvement dans le cadre de l'une des op�rations a�riennes suivantes :
- � vols d'essais � ou � vols de r�ceptions � au sens de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile ;
- vols de travail a�rien, vols d'entra�nement et de mise en place.
Personnels, produits extincteurs et v�hicules
I. - Les moyens en personnels, produits extincteurs, v�hicules et les mat�riels divers dont sont dot�s les a�rodromes en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile figurent � l'annexe I du pr�sent arr�t�.
II. - Les a�rodromes dont le niveau de protection au sens de l'article D. 213-1-1 est sup�rieur ou �gal � 3 sont dot�s d'un appareil respiratoire isolant (ARI) par chef de manoeuvre et pompier d'a�rodrome en service. Cette dotation est augment�e d'une r�serve de tels appareils �gale � au moins 50 %.
Chaque appareil est dot� d'un jeu de bouteilles de rechange en r�serve.
III. - Sur les a�rodromes dont le niveau de protection est sup�rieur ou �gal � 4 et o� tout ou partie des arriv�es et des d�parts d'a�ronefs s'effectuent au-dessus d'une �tendue d'eau, dans une limite de 1 200 m�tres � compter des seuils de pistes et lorsque l'�tendue est contigu� ou � l'int�rieur de l'emprise de l'a�rodrome (a�rodromes dits � c�tiers �), les moyens suivants sont mis en place :
1. Une embarcation � d�placement rapide et d'un tirant d'eau adapt� aux lieux ;
2. Des plates-formes propres � recueillir les passagers d'un a�ronef et en nombre suffisant pour offrir une capacit� totale de :
60 places, sur les a�rodromes de niveau de protection 4 et 5 ;
120 places, sur les a�rodromes de niveau de protection 6 ;
180 places, sur les a�rodromes de niveau de protection 7 ;
240 places, sur les a�rodromes de niveau de protection sup�rieur ou �gal � 8.
Le pr�fet peut adapter ces exigences en fonction du contexte local.
IV. - Une r�serve d'agent compl�mentaire et d'agent de propulsion �gale � 200 % des quantit�s requises � l'annexe I (tableau I) du pr�sent arr�t� doit �tre conserv�e sur l'a�rodrome, ainsi qu'une r�serve d'agents moussants correspondant � 4 pleines charges d'eau des v�hicules requis pour atteindre les quantit�s d�finies � l'annexe I (tableau I).
Si, sur un a�rodrome, les avions relevant de la classe d'avions la plus �lev�e ou d'une classe sup�rieure non retenue, tels que d�finis par l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, n'effectuent leurs mouvements qu'� certaines p�riodes pr�cises, journali�res, hebdomadaires ou saisonni�res, les moyens en personnels, produits extincteurs, v�hicules et mat�riels requis en application de l'annexe I du pr�sent arr�t� peuvent �tre r�duits en dehors de ces p�riodes, sans toutefois �tre inf�rieurs au niveau de protection correspondant � la classe d'avions la plus �lev�e utilisant l'a�rodrome en p�riode r�duite.
Les infrastructures vis�es � l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile se composent sur chaque a�rodrome dont le niveau de protection est sup�rieur ou �gal � 2 :
1. De postes d'incendie dont le nombre et l'implantation sont fonction de l'objectif op�rationnel pr�vu � l'article 20 du pr�sent arr�t� ;
2. De routes d'acc�s d'urgence, destin�es � assurer l'objectif op�rationnel pr�vu � l'article 20 dans toutes les parties de l'a�rodrome ; si les conditions topographiques ne permettent pas un am�nagement suffisant, les aires d'approche doivent �tre dot�es en priorit� de telles routes, au minimum jusqu'aux limites de l'emprise domaniale de l'a�rodrome et de mani�re coordonn�e avec le plan de secours sp�cialis� de l'a�rodrome ;
3. D'une zone permettant l'entra�nement des personnels.
Les a�rodromes dits � c�tiers � au sens du III de l'article 3 doivent �tre dot�s en outre d'appontements ou de dispositifs de mise � l'eau appropri�s aux embarcations d�tenues. Pour ces a�rodromes, le pr�fet peut adapter ces exigences suppl�mentaires en fonction du contexte local.
Agr�ments des personnels charg�s du SSLIA
Agr�ment du responsable du service
I. - Sous r�serve des dispositions pr�vues � l'article 8 du pr�sent arr�t�, l'agr�ment pr�vu � l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile en vue d'exercer la fonction de responsable du SSLIA est d�livr� � toute personne ayant pass� avec succ�s un examen th�orique de pr�s�lection, suivi d'un entretien d'�valuation devant une commission d'aptitude charg�e de donner un avis au pr�fet.
II. - L'examen th�orique de pr�s�lection a pour objet de v�rifier si le candidat dispose :
- des connaissances n�cessaires pour assurer l'instruction des personnels plac�s sous ses ordres ;
- d'un niveau g�n�ral d'�tudes �quivalant � deux ann�es apr�s le baccalaur�at.
Les modalit�s de cet examen sont d�finies dans l'annexe V du pr�sent arr�t�.
III. - L'entretien d'�valuation se d�roule devant une commission d'aptitude compos�e en nombre �gal de membres repr�sentant l'administration de l'aviation civile, l'administration de la s�curit� civile et l'exploitant de l'a�rodrome pour lequel l'agr�ment est sollicit�. Les membres de cette commission sont choisis, pour une ou plusieurs sessions d'examens, par le pr�fet.
L'entretien a notamment pour objet de v�rifier les connaissances g�n�rales du candidat en mati�re de s�curit�-incendie et d'appr�cier son aptitude � l'encadrement.
L'agr�ment pr�vu � l'article 6 est d�livr� par le pr�fet pour une ann�e. Durant l'ann�e suivant l'obtention de son premier agr�ment, le b�n�ficiaire doit suivre, parall�lement � l'exercice de sa fonction de responsable, une formation professionnelle sanctionn�e par un examen. Cette formation est organis�e par la direction g�n�rale de l'aviation civile et les organismes conventionn�s vis�s au II de l'article 14 du pr�sent arr�t�. Les modalit�s de cette formation professionnelle sont d�finies dans l'annexe V du pr�sent arr�t�.
L'agr�ment pr�vu � l'article 6 est automatiquement reconduit d�s lors que l'exploitant de l'a�rodrome atteste aupr�s du pr�fet que l'int�ress� n'a pas pr�sent� d'insuffisance notoire dans l'exercice de sa fonction.
Tout responsable du SSLIA ayant d�j� exerc� sur un a�rodrome peut b�n�ficier automatiquement d'un agr�ment pour un autre a�rodrome, � condition que l'exploitant atteste que l'int�ress� a re�u une formation sp�cifique concernant les particularit�s de cet a�rodrome et qu'il n'a pas perdu son pr�c�dent agr�ment pour insuffisance notoire dans l'exercice de sa fonction.
Les responsables du SSLIA embauch�s � la date de publication du pr�sent arr�t� b�n�ficient de l'agr�ment pr�vu � l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile dans les conditions pr�vues � l'article 7 du pr�sent arr�t�.
Agr�ment de chef de manoeuvre
I. - Sous r�serve des dispositions pr�vues � l'article 11, l'agr�ment pr�vu � l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile en vue d'exercer la fonction de chef de manoeuvre du SSLIA est d�livr� sur proposition de l'exploitant, au terme d'une p�riode probatoire, � toute personne r�pondant � l'une des deux conditions suivantes :
- avoir �t�, depuis moins de deux ans, officier ou sous-officier d'un corps civil de sapeurs-pompiers ou dans un service ou unit� militaire charg� de la lutte contre les incendies ;
- poss�der, depuis au moins deux ans, l'agr�ment de pompier sur un a�rodrome de niveau de protection sup�rieur ou �gal � 6,
et d�tenir un certificat m�dical tel que pr�vu � l'article 13 du pr�sent arr�t� ainsi que le ou les permis requis pour la conduite des cat�gories de v�hicules incendie.
Cette p�riode probatoire est sanctionn�e par l'attestation de l'exploitant de l'a�rodrome, indiquant que l'int�ress� satisfait aux exigences op�rationnelles de chef de manoeuvre sur l'a�rodrome.
Par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, les pompiers qui exercent sur un a�rodrome de niveau de protection 5 �voluant vers un niveau sup�rieur ou �gal � 6, et qui poss�dent l'agr�ment de pompier depuis au moins deux ans, peuvent �galement se voir d�livrer l'agr�ment en vue d'exercer la fonction de chef de manoeuvre sur le m�me a�rodrome.
II. - Durant la p�riode probatoire, l'int�ress� doit d'abord valider une formation initiale dont le programme et les modalit�s d'examen figurent au titre II-A de l'annexe II du pr�sent arr�t� puis une formation sp�cifique relative � la s�curit� a�roportuaire figurant au titre II-B de l'annexe II du pr�sent arr�t�.
III. - Sous r�serve des dispositions pr�vues � l'article 12 du pr�sent arr�t�, l'agr�ment est d�livr� par le pr�fet d�s lors que celui-ci a re�u de l'exploitant l'attestation mentionn�e au pr�sent article, pour l'int�ress�.
Tout chef de manoeuvre ayant d�j� exerc� sur un a�rodrome b�n�ficie automatiquement d'un agr�ment pour un autre a�rodrome, � condition que l'exploitant atteste que l'int�ress� a re�u une formation sp�cifique concernant les particularit�s de cet a�rodrome.
Agr�ment de pompier d'a�rodrome
I. - Sous r�serve des dispositions pr�vues � l'article 11 du pr�sent arr�t�, l'agr�ment pr�vu � l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile en vue d'exercer la fonction de pompier d'a�rodrome au sein du SSLIA est d�livr� � toute personne :
- ayant obtenu la validation d'une formation initiale de sapeur-pompier volontaire relative � l'ensemble des missions incendie et de secours � personnes, telle que d�finie par le ministre charg� de la s�curit� civile ;
- ayant obtenu la validation de l'ensemble des modules d'une formation initiale dont les programmes et modalit�s d'examen sont d�finis par le ministre charg� de l'aviation civile et figurant au titre Ier de l'annexe II du pr�sent arr�t� ;
- titulaire du ou des permis, en cours de validit�, requis pour la conduite des cat�gories de v�hicules du SSLIA et, le cas �ch�ant, des embarcations dont est dot� l'a�rodrome pour ceux qui sont amen�s � les conduire ;
- poss�dant le certificat m�dical pr�vu � l'article 13 du pr�sent arr�t�.
Peuvent toutefois b�n�ficier, sur proposition de l'exploitant, d'une d�cision de validation par le pr�fet de tout ou partie de leur formation ant�rieure, les agents r�pondant � l'une des conditions ci-apr�s :
- �tre titulaire de la mention compl�mentaire � s�curit� civile et d'entreprise � ;
- ou exerc� une activit� militaire ou civile de sapeur-pompier et justifier d'une formation sp�cifique � cet effet ;
- ou exerc� une activit� militaire de pompier et justifier d'une formation sp�cifique � cet effet ;
- ou re�u une formation de sapeur-pompier dans le cadre du volontariat civil ;
Tout pompier d'a�rodrome ne peut exercer ses fonctions sur un a�rodrome autre que celui au titre duquel l'agr�ment initial lui a �t� d�livr� qu'apr�s attestation de l'exploitant indiquant que l'int�ress� a re�u une formation sp�cifique concernant les particularit�s de l'a�rodrome.
Ces diverses pi�ces justificatives sont pr�sent�es au pr�fet pour d�livrer l'agr�ment suivant un dossier type d�fini par le ministre charg� de l'aviation civile.
II. - Sous r�serve des dispositions pr�vues � l'article 12 du pr�sent arr�t�, l'agr�ment est d�livr� par le pr�fet pour la dur�e d'activit� du b�n�ficiaire sur l'a�rodrome.
Dispositions communes aux agr�ments
de chef de manoeuvre et de pompier d'a�rodrome
I. - Les chefs de manoeuvre et les pompiers d'a�rodrome embauch�s � la date de publication du pr�sent arr�t� et agr��s d�finitivement au titre des r�glementations pr�c�dentes, pour l'exercice des fonctions correspondantes, b�n�ficient de plein droit de l'agr�ment pr�vu � l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile. Sous r�serve des dispositions pr�vues � l'article 12 du pr�sent arr�t�, l'agr�ment est d�livr� par le pr�fet pour la dur�e d'activit� du b�n�ficiaire sur l'a�rodrome.
II. - Les chefs de manoeuvre et les pompiers d'a�rodrome embauch�s � la date de publication du pr�sent arr�t� et agr��s provisoirement au titre de l'arr�t� du 5 septembre 1979 relatif � l'organisation et au fonctionnement du SSLIA, pour l'exercice des fonctions correspondantes, b�n�ficient de l'agr�ment pr�vu � l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile apr�s avoir rempli les conditions requises pour la d�livrance de l'agr�ment d�finitif pr�vu au titre des r�glementations pr�c�dentes. Sous r�serve des dispositions pr�vues � l'article 12 du pr�sent arr�t� et de l'alin�a ci-dessous, l'agr�ment est d�livr� par le pr�fet pour la dur�e d'activit� du b�n�ficiaire sur l'a�rodrome.
Toutefois, dans un d�lai de six mois � compter de l'obtention de l'agr�ment, le b�n�ficiaire doit valider l'ensemble des modules de formations d�finies par le ministre charg� de l'aviation civile et figurant au titre III-A de l'annexe II du pr�sent arr�t�. A d�faut, l'agr�ment est retir�.
Le maintien pour la dur�e d'activit� du b�n�ficiaire sur l'a�rodrome des agr�ments vis�s aux articles 9, 10 et 11 du pr�sent arr�t� est subordonn� pour le b�n�ficiaire :
- � l'accomplissement de s�ances d'entra�nements th�oriques et pratiques � la lutte contre les incendies d'a�ronefs et au sauvetage dont la p�riodicit�, les programmes et les modalit�s d'examens sont d�finis par le ministre charg� de l'aviation civile et figurant au titre III-B de l'annexe II du pr�sent arr�t� ;
- � la possession du certificat m�dical pr�vu � l'article 13 du pr�sent arr�t� ;
- � l'accomplissement de stages de formation continue dont la p�riodicit�, les programmes, les modalit�s d'�valuation et de validation sont d�finis par le ministre charg� de l'aviation civile et figurant au titre III-A de l'annexe II du pr�sent arr�t� ;
- � l'ex�cution, par p�riode de trois mois, d'au moins 144 heures de service avec l'alternative d'au moins 24 vacations pour les a�rodromes de niveau de protection inf�rieur � 6, sauf si le responsable du SSLIA agr�� atteste aupr�s du pr�fet que le pompier ou le chef de manoeuvre, apr�s une absence inf�rieure � six mois a effectu� une formation locale de remise � niveau dont le programme a �t� pr�alablement transmis au pr�fet.
L'agr�ment est imm�diatement suspendu d�s lors que son b�n�ficiaire ne respecte plus l'une des conditions pr�vues dans les deux premiers tirets ci-dessus.
En revanche, l'agr�ment est retir� lorsque le b�n�ficiaire ne respecte plus l'une des conditions pr�vues dans les deux derniers tirets vis�s ci-dessus et si, au terme d'une p�riode maximale de six mois suivant la survenance de l'�v�nement en cause, l'int�ress� n'a pas valid� l'ensemble des modules de formations figurant au III-A de l'annexe II du pr�sent arr�t�. En toute hypoth�se, le b�n�ficiaire ne peut exercer de fonctions op�rationnelles au sein du service tant que celui-ci n'a pas valid� les modules de formation correspondant aux exercices pratiques d'application.
Le certificat m�dical pr�vu par les articles 10 et 12 du pr�sent arr�t� est d�livr� pour un an � la suite d'un examen pratiqu� par un m�decin du service m�dical de la direction g�n�rale de l'aviation civile, un m�decin du service de sant� et de secours m�dical du service d�partemental d'incendie et de secours ou un m�decin agr�� par l'un de ces services ou par le pr�fet.
Toute personne s'�tant vu refuser la d�livrance du certificat m�dical par l'une des autorit�s pr�cit�es peut faire appel de cette d�cision aupr�s d'une commission, pr�sid�e par le m�decin-chef du service de l'inspection m�dicale du travail et de la main-d'oeuvre des transports et comprenant un m�decin du service m�dical de la direction g�n�rale de l'aviation civile, et un m�decin du service de sant� et de secours m�dical du service d�partemental d'incendie et de secours du lieu du domicile du demandeur. Le m�decin ayant refus� la d�livrance du certificat ne peut �tre membre de la commission.
La personne faisant appel peut, si elle le sollicite, obtenir communication de son dossier, �tre entendue par la commission avant que celle-ci se prononce et se faire repr�senter ou assister par la personne de son choix.
La d�cision de la commission est notifi�e � la personne et peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction.
Le secr�tariat de la commission est assur� par les services de l'inspection m�dicale du travail et de la main-d'oeuvre des transports.
Les modalit�s d'organisation de l'examen m�dical et les conditions d'aptitude m�dicale exig�es pour la d�livrance du certificat m�dical sont celles d�finies par le ministre charg� de la s�curit� civile pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, dans le cadre des missions d'incendie et de secours � personnes.
Le m�decin charg� du contr�le de l'aptitude est inform� de tout arr�t de travail sup�rieur � vingt et un jours pour cause de maladie ou accident et peut d�cider d'une visite pr�alable � la reprise de toute activit� op�rationnelle. En cas de grossesse, cette visite est obligatoire.
I. - Les services d�partementaux d'incendie et de secours, les services locaux d'incendie et de secours et les organismes conventionn�s organisent par convention, pour les agents du SSLIA, les formations correspondant aux programmes et examens d�finis par le ministre charg� de la s�curit� civile.
Ces conventions �tablies entre les diff�rentes parties d�terminent notamment les conditions p�dagogiques de chaque formation ainsi que les modalit�s administratives et financi�res.
II. - La direction g�n�rale de l'aviation civile organise les formations et les examens qu'elle d�finit et qui figurent aux titres Ier-1, II-B, premier et troisi�me tiret, et III-A de l'annexe II du pr�sent arr�t�.
Des organismes publics ou priv�s peuvent �tre conventionn�s par la direction g�n�rale de l'aviation civile pour organiser les formations pr�cit�es, dans le cadre d'un engagement � respecter les programmes et directives de l'administration et � accepter le contr�le de leur respect par les autorit�s comp�tentes.
III. - Les responsables du SSLIA organisent pour leurs agents les formations correspondant aux programmes et examens d�finis par la direction g�n�rale de l'aviation civile et figurant aux titres Ier-2 et II-B, deuxi�me tiret, de l'annexe II du pr�sent arr�t�.
R�gles et prescriptions techniques relatives
aux mat�riels et aux postes d'incendie du SSLIA
I. - Les r�gles techniques pr�vues � l'article D. 213-1-7 du code de l'aviation civile prennent la forme de :
- norme technique, d�s lors que les dispositions en cause int�ressent des types de v�hicules, de produits extincteurs ou d'�quipements affect�s au SSLIA faisant d�j� l'objet de prescriptions r�glementaires �dict�es au titre de l'article R. 1424-52 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
- sp�cification technique, d�s lors que les dispositions en cause int�ressent des types de v�hicules, de produits extincteurs ou d'�quipements affect�s au SSLIA devant satisfaire, en tout ou partie, aux exigences d�finies par l'Organisation de l'aviation civile internationale.
II. - Les sp�cifications techniques sont adopt�es par arr�t� conjoint du ministre charg� de l'aviation civile et du ministre charg� de la s�curit� civile, apr�s avis de la Commission nationale des mat�riels de s�curit� a�roportuaire.
La conformit� d'un v�hicule, produit extincteur ou �quipement aux sp�cifications techniques pr�vues � l'article 15 est attest�e par l'apposition sur chacun de ces mat�riels d'un logo � service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs �, ou � SSLIA � selon l'espace disponible � cet effet, d�fini par le r�glement int�rieur de la Commission nationale des mat�riels de s�curit� a�roportuaire.
Ce logo est d�livr�, sur proposition de la commission, par d�cision du ministre charg� de l'aviation civile, soit pour un mod�le type de v�hicule, produit extincteur ou �quipement, soit pour un exemplaire unique de ces mat�riels, au vu :
- des �l�ments techniques pr�sent�s par le professionnel ;
- des essais r�alis�s par le service technique de l'aviation civile de la direction g�n�rale de l'aviation civile, d�s lors que doit �tre v�rifi�e la conformit� � une sp�cification technique d'un v�hicule, d'un produit extincteur ou d'un �quipement.
Chaque poste d'incendie comporte en toute hypoth�se :
- des moyens sp�cialis�s d'alerte ;
- des moyens sp�cialis�s de communication ;
- des b�timents de protection et de petit entretien pour les v�hicules et le mat�riel ;
- des moyens de stockage et de remplissage rapide des v�hicules en eau et agents extincteurs ;
- des moyens d'alimentation en �nergie �lectrique des v�hicules permettant de garder � temp�rature les moteurs et l'eau des cuves, d'assurer leur d�marrage et de garder une pression suffisante pour le syst�me de freinage ;
- des moyens d'h�bergement du personnel et des �quipes de permanence.
Le pr�fet peut, sur demande de l'exploitant et suivant le contexte local, adapter les moyens pr�cit�s.
R�GLES D'INTERVENTION
Cadre g�n�ral d'intervention du SSLIA
I. - Les fonctions imparties au SSLIA par l'article D. 213-1 du code de l'aviation civile s'exercent dans la zone d'a�rodrome (ZA) et la zone voisine d'a�rodrome (ZVA) d�finies � l'article 19 du pr�sent arr�t�. Toutefois, s'il est dot� des moyens ad�quats, le service participe �galement � la recherche des a�ronefs dont la balise de d�tresse est activ�e.
II. - Dans le cadre des dispositions l�gislatives et r�glementaires relatives � la protection des personnes et des biens, le SSLIA participe, dans les zones pr�vues au I ci-dessus, aux op�rations de secours n'impliquant pas un a�ronef. Le SSLIA est tenu d'intervenir d�s qu'il est inform� d'un incident majeur n�cessitant une action imm�diate de sa part dans l'attente de l'arriv�e des moyens de secours publics et priv�s, et dans la limite des moyens disponibles � cet instant.
Durant ces diverses interventions, sont mises en oeuvre les dispositions pr�vues � l'article 25.
D�finition de la zone d'a�rodrome (ZA)
et de la zone voisine d'a�rodrome (ZVA)
I. - La zone d'a�rodrome (ZA) comprend les �l�ments de l'emprise domaniale de l'a�rodrome ainsi que les aires d'approches finales, jusqu'� une distance de 1 200 m�tres au maximum du seuil des pistes.
II. - La zone voisine d'a�rodrome (ZVA) comprend les �l�ments situ�s hors de la zone d'a�rodrome, mais � une distance telle que l'action des moyens d'intervention a�roportuaires peut utilement �tre envisag�e compte tenu des voies d'acc�s et des performances de ces moyens. Cette zone est d�finie conform�ment aux dispositions relatives au plan de secours sp�cialis� de l'a�rodrome.
III. - L'exploitant d'a�rodrome �tablit et tient � jour une carte � quadrillage de la ZA et de la ZVA pr�cisant les issues et cheminements � utiliser par les moyens de secours du service et ceux des centres de secours voisins. Cette carte et ses mises � jour sont approuv�es par le pr�fet, qui les int�gre dans le plan de secours sp�cialis� de l'a�rodrome.
La carte en vigueur doit �tre imm�diatement disponible dans la tour de contr�le, les postes d'incendie et les v�hicules du SSLIA.
Objectif op�rationnel du SSLIA
L'objectif op�rationnel du SSLIA consiste � pouvoir atteindre, dans des conditions optimales de roulement des v�hicules, chaque extr�mit� de piste et �tre en mesure d'y projeter, sans discontinuit� :
- dans un d�lai de trois minutes apr�s le d�clenchement de l'alerte, un d�bit de solution moussante �gale � 50 % au moins du d�bit pr�vu � l'annexe I, pendant au moins une minute ou, pour les a�rodromes de niveau de protection �gal � 2, �tre en mesure d'y projeter l'agent compl�mentaire ;
- au plus tard quatre minutes apr�s le d�clenchement de l'alerte, la totalit� du d�bit de solution moussante et d'agent compl�mentaire pr�vus � l'annexe I.
Il n'y a pas d'objectif de d�lai pour les a�rodromes de niveau de protection �gal � 1.
Selon les circonstances en pr�sence, le SSLIA est plac� en :
- �tat de veille ;
- �tat d'alerte ;
- �tat d'accident.
L'�tat de veille est d�clench� dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- si un pilote a signal� ou si l'on soup�onne des d�faillances � bord de l'a�ronef sans que celles-ci soient de nature � entra�ner normalement des difficult�s graves � l'atterrissage ;
- si les proc�dures d'exploitation par faible visibilit� (LVP) sont en vigueur.
Durant cette p�riode, les personnels n�cessaires sont � bord ou � proximit� imm�diate des v�hicules du SSLIA et pr�ts � intervenir.
L'�tat d'alerte est d�clench� dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- si un pilote a signal� ou si l'on soup�onne qu'un a�ronef a subi, ou risque de subir, une d�faillance de nature � entra�ner un risque d'accident ;
- si les conditions de visibilit� et de plafond deviennent inf�rieures aux seuils fix�s par la r�glementation relative aux conditions d'homologation et aux proc�dures d'exploitation des a�rodromes.
Les consignes op�rationnelles pr�cisent la mani�re dont les v�hicules du SSLIA sont d�ploy�s durant cette p�riode, sur des emplacements pr�d�termin�s.
L'�tat d'accident est d�clench� lorsque s'est produit ou va in�vitablement se produire un accident d'a�ronefs sur l'a�rodrome ou � ses abords. Dans cette hypoth�se, les moyens du service de secours doivent �tre mobilis�s pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le pr�fet est inform� de la situation.
Cas d'indisponibilit� du SSLIA
I. - L'�tat d'indisponibilit� totale ou partielle du SSLIA est d�clench� lorsque les moyens requis sur un a�rodrome en application des titres Ier et II de l'annexe I du pr�sent arr�t� sont momentan�ment indisponibles dans leur emploi, sans que cette indisponibilit� exc�de deux mois � compter de sa survenance.
Dans cette hypoth�se, l'exploitant d'a�rodrome est tenu d'informer les organismes charg�s de la circulation a�rienne de fa�on � ce que ces derniers en avisent les usagers de l'a�rodrome.
En cas d'indisponibilit� pr�visible, toutes dispositions sont prises pour une publication pr�alable d'un avis aux navigateurs a�riens (NOTAM).
II. - Durant cette p�riode, les mesures suivantes sont prises :
A. - Pendant les douze premi�res heures d'indisponibilit�, deux cas sont � pr�voir :
1. L'indisponibilit� para�t devoir �tre de courte dur�e et il semble possible d'y rem�dier avant la fin du d�lai de douze heures : toutes les dispositions sont prises en vue d'y rem�dier aussi rapidement que possible. Les usagers de l'a�rodrome sont inform�s de cette situation par les organismes charg�s de la circulation a�rienne.
2. L'indisponibilit� a de tr�s fortes probabilit�s de d�passer le d�lai de douze heures :
a) Toutes les dispositions sont prises en vue de rem�dier aussi rapidement que possible � cette situation ;
b) Les usagers de l'a�rodrome sont inform�s par les organismes de la circulation a�rienne de la r�duction temporaire du niveau de protection tant que l'information n'est pas disponible par voie d'avis aux navigateurs a�riens (NOTAM) ;
c) L'organisme de la circulation a�rienne demande la publication d'un avis aux navigateurs a�riens (NOTAM).
B. - Si les moyens requis par le niveau de protection de l'a�rodrome demeurent indisponibles au-del� de douze heures � compter de leur survenance, les navigateurs a�riens et les entreprises de transport a�rien public sont inform�s de la r�duction temporaire du niveau de protection par NOTAM.
Si l'indisponibilit� des moyens se prolonge plus de deux mois, le ministre charg� de l'aviation civile fixe un nouveau niveau de protection � l'a�rodrome correspondant aux moyens effectivement disponibles sur la plate-forme. Le trafic accueilli sur l'a�rodrome doit �tre adapt� en cons�quence.
Activit� des personnels
L'�quipe de permanence d�ment compos�e en application des dispositions pr�vues � l'annexe I du pr�sent arr�t� doit �tre disponible lors des mouvements d'a�ronefs sur l'a�rodrome. Cette disponibilit� est assur�e :
- pour un d�collage, avant la mise en route des moteurs et jusqu'� quinze minutes apr�s celui-ci ;
- pour un atterrissage, au moins dix minutes avant celui-ci et jusqu'� quinze minutes apr�s l'arr�t complet des moteurs.
Sur les a�rodromes ayant un niveau de protection inf�rieur � 6, les personnels vis�s aux articles D. 213-1-4 et D. 213-1-5 du code de l'aviation civile peuvent exercer durant leurs vacations, isol�ment ou simultan�ment, une autre activit� que celle aff�rente au SSLIA d�s lors que les consignes op�rationnelles de l'a�rodrome d�terminent les conditions de leur compatibilit� avec le respect de l'objectif op�rationnel pr�vu � l'article 20 du pr�sent arr�t�.
Sur les a�rodromes ayant un niveau de protection �gal ou sup�rieur � 6, les personnels pr�cit�s peuvent uniquement exercer durant leurs vacations, isol�ment ou simultan�ment, des activit�s de pr�vention contre le p�ril animalier, des inspections de l'aire de mouvement et des mesures op�rationnelles d'adh�rence de piste, d�s lors que les consignes op�rationnelles de l'a�rodrome d�terminent les conditions de leur compatibilit� avec le respect de l'objectif op�rationnel pr�vu � l'article 20 du pr�sent arr�t�.
Entretien des produits extincteurs, v�hicules,
L'exploitant d'a�rodrome s'assure que les produits extincteurs, les v�hicules et les �quipements affect�s au SSLIA sont entretenus conform�ment au carnet d'entretien des constructeurs et fabricants et pour les v�hicules, aux r�gles g�n�rales du code de la route, aux directives de la direction r�gionale de l'industrie et de la recherche et, le cas �ch�ant, aux dispositions d�finies par le ministre charg� de l'aviation civile.
L'exploitant d'a�rodrome doit conserver aux produits extincteurs, v�hicules et �quipements les m�mes caract�ristiques que celles existant lors de leur mise en service. Toute modification des caract�ristiques est soumise � l'accord pr�alable du ministre charg� de l'aviation civile, sur proposition de la Commission nationale des mat�riels de s�curit� a�roportuaire pr�vue � l'article 15 du pr�sent arr�t�.
Les routes d'acc�s d'urgence pr�vues � l'article 5 du pr�sent arr�t� sont entretenues par l'exploitant d'a�rodrome de mani�re � ce qu'elles conviennent en permanence � l'usage auquel elles sont destin�es.
L'exploitant d'a�rodrome �tablit les comptes rendus vis�s aux articles D. 213-1-9 et D. 213-1-10 du code de l'aviation civile, suivant les principes d�finis � l'annexe III du pr�sent arr�t�. Ces comptes rendus sont transmis au pr�fet par l'exploitant d'a�rodrome, m�me si celui-ci a confi� le SSLIA � un organisme ext�rieur.
En outre, un compte rendu annuel est �tabli en vue de recenser mois par mois l'ensemble des activit�s du service, de r�capituler les diff�rentes interventions effectu�es au cours de l'ann�e et de pr�senter les essais effectu�s durant l'ann�e sur les v�hicules en exploitation et en r�serve.
Les consignes op�rationnelles sont �tablies par l'exploitant d'a�rodrome suivant le mod�le figurant � l'annexe IV du pr�sent arr�t� et dans le respect des dispositions du titre III du pr�sent arr�t�.
L'arr�t� du 9 janvier 2001 modifi� relatif aux normes techniques applicables au SSLIA et l'arr�t� du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agr�ment du responsable du SSLIA sont abrog�s d�s l'entr�e en vigueur des dispositions du pr�sent arr�t�.
Le directeur g�n�ral de l'aviation civile et le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 18 janvier 2007.
Le directeur des affaires strat�giques
I. - Quantit�s minimales d'agents extincteurs principal et compl�mentaire requises en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile (art. 3)
1. Les quantit�s d'agent extincteur principal figurant dans le tableau ci-dessus sont exprim�es en quantit�s d'eau disponibles pour la production de mousse. Le d�bit d'agent extincteur principal est exprim� en d�bit de solution moussante projet� par le moyen d'action principal du v�hicule.
2. La quantit� d'agent moussant disponible sur un v�hicule doit �tre suffisante pour assurer une production de mousse correspondant � deux pleines charges au moins de cette quantit� d'eau.
3. L'agent compl�mentaire est une poudre extinctrice de type BC.
4. Les quantit�s et d�bits d'eau et d'agents extincteurs fix�s dans le tableau ci-dessus peuvent �tre modifi�s dans la mesure o� une efficacit� �quivalente est obtenue par un proc�d� technique d�clar� conforme aux sp�cifications techniques dans le cadre des dispositions pr�vues � l'article 16 du pr�sent arr�t�.
II. - Nombre minimal de v�hicules et de personnels requis en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile (art. 3)
1. La dotation en personnels et v�hicules est d�termin�e de fa�on � atteindre l'objectif op�rationnel pr�vu � l'article 20 du pr�sent arr�t�.
2. Lorsqu'une configuration particuli�re de l'a�rodrome ou une r�partition des agents extincteurs sur les v�hicules conduit, pour atteindre la dotation r�glementaire en agents extincteurs, � mettre en oeuvre un nombre de v�hicules sup�rieur au nombre minimal requis pour la cat�gorie, le nombre de postes de pompiers correspondants est d�termin�, en plus du poste de chef de manoeuvre lorsqu'il est requis, par le nombre de postes n�cessaires pour utiliser les v�hicules.
3. Sur les a�rodromes de niveau de protection sup�rieur � 2, chacun des v�hicules SSLIA composant la dotation ci-dessus doit �tre dot� de l'agent extincteur principal.
III. - Mat�riels divers (art. 3)
De plus, les articles suivants devront �tre maintenus en r�serve :
FORMATIONS ET ENTRA�NEMENTS DES CHEFS
DE MANOEUVRE ET POMPIERS D'A�RODROME
I. - Formation initiale des pompiers d'a�rodrome
Modules et examens de validation d�finis par le ministre
charg� de l'aviation civile
Le programme de formation initiale de pompier d'a�rodrome se compose de deux parties successives :
- un � tronc commun � de 105 heures (examen inclus), comportant � part �gale des enseignements th�oriques et des exercices pratiques d'application (y compris sport) ;
- une � formation locale � enti�rement ax�e sur la connaissance de l'a�rodrome sur lequel le pompier va exercer son activit�, de son mat�riel et de ses proc�dures propres, d'une dur�e (examen inclus) de :
- 35 heures sur les a�rodromes de niveau �gal ou inf�rieur � 5 ;
- 70 heures sur les a�rodromes de niveau �gal ou sup�rieur � 6.
Les modules de formation composant le � tronc commun � de la formation initiale de pompier d'a�rodrome figurent dans le tableau suivant :
Le suivi des modules ci-dessus est sanctionn� par un examen �crit d'une heure et par une �preuve pratique d'une heure (seul ou en �quipe) portant sur les mati�res abord�es au cours du stage.
2. Formation locale
II. - Formation initiale des chefs de manoeuvre
(art. 9-II)
A. - Formation initiale (examen de validation
d�fini par le ministre charg� de la s�curit� civile)
(86 heures environ) hors temps de d�placement
B. - Formation sp�cifique (examen de validation
d�fini par le ministre charg� de l'aviation civile)
Le programme de formation initiale de chef de manoeuvre se compose de trois parties successives :
- le � tronc commun � pr�vu au titre Ier de la pr�sente annexe, que doivent suivre les personnes membres des corps civils et militaires d'officiers ou sous-officiers des sapeurs-pompiers sollicitant l'agr�ment pr�vu � l'article 9 ;
- la � formation locale � pr�vue au titre Ier de la pr�sente annexe, que doivent suivre les personnes pr�cit�es ainsi que celles n'ayant pas exerc� les fonctions de pompiers d'a�rodrome pendant au moins deux ans sur le m�me a�rodrome que celui pour lequel elles sollicitent l'agr�ment ;
- la � formation sp�cifique chef de manoeuvre �, que doit suivre toute personne sollicitant l'agr�ment pr�cit� et comprenant des renseignements th�oriques (21 heures) et des exercices pratiques d'application (10 heures), portant sur la gestion op�rationnelle et le commandement, les techniques d'intervention (rappels et approfondissements) et les notions de base sur l'entra�nement et la formation.
Les parties � tronc commun � et � formation locale � sont sanctionn�es suivant les m�mes conditions que celles pr�vues au titre Ier de la pr�sente annexe.
La partie � formation sp�cifique chef de manoeuvre � est sanctionn�e par un examen �crit d'une heure et par une �preuve pratique d'une heure (seul ou en �quipe) portant sur les mati�res abord�es au cours de la formation.
III. - Formation continue et entra�nement des chefs de manoeuvre
et pompiers d'a�rodrome (art. 12)
a) Chefs de manoeuvre :
La formation continue des chefs de manoeuvre consiste en stages de recyclage d'une dur�e de 35 heures comportant des enseignements th�oriques (au moins 21 heures) et des exercices pratiques d'application (au moins 10 heures), et doit comprendre une r�vision g�n�rale de la formation sp�cialis�e aux fonctions de chef de manoeuvre et une pr�sentation des principales �volutions technologiques et r�glementaires.
b) Pompiers d'a�rodrome :
La formation continue des pompiers d'a�rodrome consiste en stages de recyclage d'une dur�e de 35 heures comportant � part �gale des enseignements th�oriques et des exercices pratiques d'application, et doit comprendre une r�vision g�n�rale du tronc commun et une pr�sentation des principales �volutions technologiques et r�glementaires.
2. Modalit�s d'�valuation et p�riodicit�
a) Modalit�s d'�valuation :
La formation continue des chefs de manoeuvre et des pompiers d'a�rodrome donne lieu, par l'organisme formateur, � une �valuation formative des acquis et des comp�tences mis en oeuvre afin de lui permettre de v�rifier que les objectifs de formation sont atteints par les stagiaires. Cette �valuation peut �tre r�partie tout au long de la formation.
b) P�riodicit� :
Les chefs de manoeuvre et les pompiers d'a�rodrome doivent suivre les stages de formation continue suivant une p�riodicit� de trois ans.
B. - Entra�nements
L'entra�nement comportera la pratique d'un sport ou de la culture physique dans le cadre des heures de service.
b) Connaissance de l'a�rodrome :
Reconnaissance de l'a�rodrome (y compris b�timents) et de ses abords (ZVA), de jour comme de nuit, par toutes conditions m�t�orologiques.
c) V�hicules et embarcations :
Entra�nement � la conduite des v�hicules et embarcations, de jour comme de nuit. Peut �tre men� simultan�ment avec l'entra�nement pr�c�dent.
d) Equipements individuels de protection et extincteurs :
Entra�nement pratique � l'utilisation, sur feux pour les extincteurs.
e) Partie th�orique :
Cours sur un sujet th�orique ou pratique.
Les sujets trait�s peuvent �tre un rappel sur les consignes int�rieures, sur l'utilisation du mat�riel et sa mise en oeuvre dans des situations normales d'utilisation ou en situation d�grad�e, un rappel sur les techniques d'interventions, ou tout autre th�me int�ressant la fonction SSLIA.
Sur les a�rodromes d'un niveau de protection �gal ou sup�rieur � 6, cette formation th�orique est r�alis�e par les chefs de manoeuvre � l'attention des pompiers d'a�rodrome, et par le responsable du service (ou une personne de qualification �quivalente par lui d�sign�) � l'attention des chefs de manoeuvre. Le choix des sujets et leur programmation est une des t�ches du responsable du service.
Sur les a�rodromes d'un niveau de protection inf�rieur ou �gal � 5, cette formation th�orique peut �tre une autoformation.
2. P�riodicit� des entra�nements
La p�riodicit� des entra�nements par agent doit �tre au minimum la suivante :
Ensemble de l'a�rodrome : une fois par mois ;
Abords de l'a�rodrome : tous les trois mois.
Extincteurs : � chaque obligation de proc�der au renouvellement du produit extincteur et notamment :
- poudre et eau pulv�ris�e : une fois par an ;
- poudre pour feux de m�taux : tous les cinq ans ;
- CO2 : une fois par an.
Pompiers d'a�rodrome : une heure � chaque prise de garde ;
Chefs de manoeuvre : deux heures deux fois par mois.
Les comptes rendus ont pour but de recenser les �l�ments d'information permettant d'�tudier les am�liorations � apporter dans les domaines du co�t et de l'efficacit� des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs sur les a�rodromes. A cette fin, il importe que les renseignements soient fournis syst�matiquement et d'une mani�re homog�ne par tous.
1. Compte rendu analytique d'intervention sur a�ronef
A �tablir apr�s toute intervention sur a�ronef, lorsqu'un moyen d'extinction a �t� effectivement utilis�, ou au cours de laquelle une assistance a �t� port�e � une (ou plusieurs) personne(s) en danger. A adresser dans le mois qui suit l'intervention.
2. Compte rendu analytique d'intervention hors a�ronef
A �tablir apr�s toute intervention au cours de laquelle des personnes et des biens ont �t� sauv�s en dehors des a�ronefs. A adresser dans le mois qui suit l'intervention.
3. Compte rendu d'avarie sur v�hicule
A �tablir pour toute avarie sur un v�hicule de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs ayant entra�n� une indisponibilit� du mat�riel ou une alt�ration significative de ses caract�ristiques. Un compte rendu par avarie est � adresser dans le mois qui suit l'avarie.
MOD�LE DE CONSIGNES OP�RATIONNELLES (ART. 31)
Le recueil de consignes op�rationnelles du SSLIA doit au minimum comprendre les items �num�r�s dans la table des mati�res ci-apr�s :
Pr�ambule (le pr�sent document pr�cise les conditions de fonctionnement et d'exploitation du SSLIA de l'a�rodrome de...).
Amendements (toute modification de l'exploitation du SSLIA fera l'objet d'un amendement diffus� aux destinataires du pr�sent manuel).
Le pr�sent manuel a pour objet de planifier l'activit� du SSLIA et des installations sur l'a�rodrome de...
Il d�crit les mat�riels mis en oeuvre, d�taille le r�le des diff�rents intervenants et expose les actions men�es en fonction des diff�rentes situations d'alerte.
Il rappelle les strat�gies d'intervention � adopter en op�ration ainsi que les r�gles de s�curit� � observer sur l'a�rodrome.
A. - V�hicules et embarcations (description du parc v�hicules terrestres et embarcations maritimes et fluviales).
C. - B�timents (description, position par rapport au plan de masse).
D. - Equipements divers (ARI, groupes d'�clairage, accessoires).
E. - Moyens d'alerte (diff�rents syst�mes, proc�dure de secours).
F. - Types d'alerte (d�finition, r�le des autres intervenants, r�le du service pour chacun des types d'alerte).
(y compris r�gles de modulation)
4.2. Formation et entra�nement (conformes � la r�glementation et adapt�s � l'a�rodrome).
5.1. Circulation sur l'a�rodrome (connaissance des r�gles et des autorisations de circulation).
5.2. Phras�ologie (expressions conventionnelles, signification/signaux visuels).
6.1. Contr�le des v�hicules (op�rations journali�res, hebdomadaires et p�riodiques d'entretien).
6.2. Contr�le des mat�riels et t�ches de servitudes (op�rations hebdomadaires).
Interventions sur a�ronef
7.1. Zone d'intervention (plan quadrill� ZA/ZVA parties terrestre et maritime).
7.2. D�clenchement de l'alarme (mat�riels d'alarme/proc�dure d'alarme).
7.4. Feux particuliers (consignes en cas de feu de moteur, de train d'atterrissage, de soute, de mati�re radioactive..).
Interventions hors a�ronef
8.1. Principes (mission secondaire, intervention sur feu dans l'a�rogare, au d�p�t p�trolier...).
8.2. Modalit�s d'intervention du service (consignes pour chacun de ces cas).
Interventions � l'ext�rieur
9.2. ZVA (proc�dure de mise en oeuvre/d�finition des capacit�s d'intervention/consignes sur le niveau r�siduel).
(consignes � respecter au cas o� surviendrait un �tat de veille,
d'alerte ou d'accident durant l'ex�cution d'autres activit�s)
L'ex�cution d'autres activit�s par les personnels lors de leur service de garde est subordonn�e aux conditions ci-apr�s :
- les personnels doivent �tre en tenue ;
- ils doivent �tre en liaison bilat�rale permanente avec le poste incendie ;
- ils doivent disposer d'un v�hicule SSLIA en �tat op�rationnel et compl�tement �quip� et rester � proximit� imm�diate de celui-ci ;
- les t�ches en cours doivent pouvoir �tre abandonn�es sans aucun d�lai ;
- au cas o� surviendrait un �tat de veille, les agents doivent imm�diatement cesser l'ex�cution de ces t�ches, prendre place � bord ou � proximit� imm�diate du ou des v�hicules et se pr�parer � une intervention ;
- au cas o� surviendrait un �tat d'alerte, les agents doivent imm�diatement cesser l'ex�cution de ces t�ches, prendre place � bord du ou des v�hicules et appliquer la proc�dure de d�ploiement aux emplacements pr�d�termin�s ;
- au cas o� surviendrait un �tat d'accident, les agents doivent imm�diatement cesser l'ex�cution de ces t�ches et prendre leurs instructions aupr�s du chef de manoeuvre, ou, en l'absence de chef de manoeuvre, appliquer la proc�dure d'intervention sur accident ;
- consignes locales suppl�mentaires.
I. - Modalit�s de l'examen th�orique de pr�s�lection
L'examen th�orique de pr�s�lection du responsable du SSLIA sur les a�rodromes de niveau de protection sup�rieur ou �gal � 6 est organis� par le pr�fet � la demande de l'exploitant de l'a�rodrome ou de l'organisme auquel il a confi� le service, pour le ou les candidats qu'il propose.
La commission d'aptitude constitue le jury de cet examen qui comporte une �preuve orale de culture g�n�rale et une �preuve de conversation en anglais.
L'�preuve orale de culture g�n�rale, d'une dur�e de 20 minutes, est destin�e � appr�cier les connaissances g�n�rales du candidat ainsi que ses capacit�s � exposer et � argumenter sur un sujet donn�. Elle porte sur un texte tir� au sort par le candidat concernant les grandes �volutions techniques, �conomiques ou sociales de la France depuis le d�but du xxe si�cle. Apr�s un temps de pr�paration de 20 minutes, le candidat fait un commentaire de textes de 10 � 12 minutes devant le jury, qui l'interroge ensuite sur le th�me du texte, sur l'une des mati�res principales de ses �tudes ou sur son exp�rience professionnelle.
L'�preuve de conversation en anglais, de 10 minutes, est destin�e � v�rifier la capacit� de compr�hension du candidat d'une conversation courante susceptible de se d�rouler sur un a�rodrome. Un article de presse en anglais ou un texte en anglais ayant trait aux techniques a�ronautiques peut servir de support � la conversation.
Le jury donne son avis au pr�fet sur le ou les candidats pr�sent�s.
II. - Modalit�s de la formation professionnelle
Le responsable du SSLIA suit une formation professionnelle d'une dur�e minimale de trois semaines.
Le programme de cette formation professionnelle est d�fini par l'exploitant ou l'organisme auquel il a confi� le service, en liaison avec le responsable nouvellement agr�� en fonction de ses besoins particuliers de perfectionnement pour l'exercice de sa mission dans les domaines suivants :
- les missions d�volues au chef de manoeuvre au sein du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs sur un a�rodrome ;
- les techniques a�ronautiques et d'exploitation et l'�conomie des a�roports.
Le plan de formation ainsi �tabli est transmis � la commission d'aptitude.
L'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et les organismes de formation r�pondant aux exigences de l'article L. 920-4 du code du travail, sont assimil�s � des organismes conventionn�s pour assurer les formations en mati�re de gestion des ressources humaines, de techniques a�ronautiques, d'exploitation et d'�conomie des a�roports.
* Arr�t� du 5 novembre 2007 relatif aux sp�cifications techniques communes des v�tements de feu affect�s � la lutte contre l'incendie des a�ronefs sur les a�rodromes
* Arr�t� du 18 novembre 2009 modifiant l'arr�t� du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs sur les a�rodromes
* Arr�t� du 17 ao�t 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs sur les a�rodromes ouverts au trafic a�rien commercial dont le minist�re de la d�fense est affectataire principal
* Arr�t� du 21 janvier 2011 modifiant l'arr�t� du 5 novembre 2007 relatif aux sp�cifications techniques communes des v�tements de feu affect�s � la lutte contre l'incendie des a�ronefs sur les a�rodromes