Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00963
Timestamp: 2019-10-17 07:12:37+00:00
Document Index: 266742061

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 11', 'art. 12', '§ 535', '§ 226', '§543', '§ 536']

Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 963 | Delpher
prescnptions similaires du Règlement de 1895, qui fut du reste expressément maintenu en vigueur. Après que, par ledit ukase' la Déckraüon de Londres eut cessé d'être obligatoire, les articles' dudit Règlement reprirent leur force. Ceux-ci se bornent a reproduire la règle 4 de la Déclaration de Paris de 1856 (art. 2) et a déclarer susceptibles de confiscation a titre de prise : les navires de commerce neutres, quand ils sont suipris violant le blocus et qu'ü n'est pas prouvé que 1'établissement du blocus était resté ignoré du capitaine (art. 11, sous 20), ainsi que le chargement de pareüs navnes, quand ü n est pas prouvé qu'ü appartient a des sujets russes ou a des neutres étrangers a la violation du blocus (art. 12, sous 2°).
B. La pratique des blocus. § 535. L'immense étendue du théètre de la guerre et le grand nombre de puissances belligérantes ont donné üeu a 1'établissement d'une série mouïe de blocus en Europe, en Asie et en Afrique. Pas moins de dix fois, a notre connaissance, les belligérants ont établi ou étendu un blocus. Afin de facüiter 1'orientation, nous donnons cijomt (p. 932 et 933) un apergu des différents blocus, avec indication des bmitesgéographiques, des dates de 1'établissement, de 1'extension ou de la limitation et de la levée, des autorités qui les ont étabbs, des délais de sortie accordés aux navnes neutres, etc En ce qui concerne le prétendu blocus de la cöte beige, non mentionné dans le résumé ci-après, comp. ci-dessus, § 226 et ci-après, §543.
C. La jurisprudence des prises et les blocus. § 536. (ï) Ce sont surtout les blocus de l'Adriatique [von le tableau n<«. 1, 5 et 7] et dans le Levant [n<>*. 6 et 8] qui ont donné beu k des captures et a des décisions des cours de prises.
(2) A cause de son caractère singulier, une place particulière est occupée par le blocus italien de l'Adriatique [n°. 7], paree que celui-ci ne se limitait pas k 1'établissement d'un cordon de blocus le long du httoral austro-hongrois dans la directiön approximative nord-ouest a sud-est, mais barrait formeUement 1'accès de l'Adriatique entière, au moyen d'un cordon de navnes de guerre sur 1'espace le plus étroit a la hauteur du cap d'Otrante. Or, la partie de la haute mer, située au nord de la ligne de barrage, baignait non seulement les cotes de 1'Etat bloquant, de 1'Etat ennemi (1'Autriche-Hongrie, et d'un Etat aüié (le Monténégro), mais aussi celle de 1'Albanie