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Timestamp: 2016-09-25 22:31:15+00:00
Document Index: 238181194

Matched Legal Cases: ['art. 66', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 97', 'art. 19', 'art. 66', 'art. 66', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'in fine', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 8', 'art. 27', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 106', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 66', 'art. 68']

2C_441/2015 (11.01.2016)
2C_441/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 11 janvier 2016
repr�sent�e par Me Daniel Udry, avocat,
Chimiste cantonal du canton du Valais,
Etiquetage de bouteilles de vin; d�nomination "Ch�teau",
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 2 avril 2015.
Le 6 avril 2012, Y.________ a, en tant que pr�sident et directeur de X.________ SA (ci-apr�s: la Soci�t�), contact� le Chimiste cantonal et chef du Service de la consommation et affaires v�t�rinaires de l'Etat du Valais (ci-apr�s: le Chimiste cantonal) au sujet de la possibilit� d'utiliser l'appellation "Ch�teau" pour les vins commercialis�s par la Soci�t�. Le 10 avril 2012, le Chimiste cantonal lui a r�pondu qu'une telle appellation supposait la r�union de conditions l�gales qui tenaient en particulier au caract�re historique ou traditionnel d'un b�timent, et que la Soci�t� devait prouver que son b�timent remplissait ces conditions.
Le 10 mai 2012, Y.________ a expos� les raisons pour lesquelles sa cave pouvait, selon lui, obtenir la d�nomination "Ch�teau", et a propos� les expressions "Ch�teau Y.________" ou "Ch�teau Z.________". Le Chimiste cantonal a transmis � Y.________ un avis �manant de son service juridique, qui concluait que le b�timent de la Soci�t� ne pouvait pas �tre qualifi� de ch�teau.
Cet avis a �t� formalis� par le Chimiste cantonal par d�cision du 26 ao�t 2013. Le 6 septembre 2013, la Soci�t� a form� un recours contre cette d�cision aupr�s du Conseil d'Etat du canton du Valais, qui l'a rejet� le 13 ao�t 2014.
er�septembre 2014, la Soci�t� a interjet� recours contre la d�cision du 13 ao�t 2014 devant le Tribunal cantonal du canton du Valais, concluant � son annulation et au constat de son droit � utiliser l'appellation "Ch�teau" pour ses vins. Par arr�t du 2 avril 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. En substance, les juges cantonaux ont retenu que la d�nomination "Ch�teau" au sens de la l�gislation cantonale applicable supposait l'existence d'une construction historique reconnue comme ch�teau depuis des g�n�rations. Or, le b�timent de la Soci�t�, construit en 2008, ne r�pondait pas � cette d�finition. Le fait que d'autres cantons admettent plus largement que le canton du Valais l'utilisation de la d�nomination "Ch�teau" ne cr�ait pas de situation constitutive d'in�galit� de traitement, et le refus de lui accorder le droit d'utiliser cette d�signation ne violait pas non plus la libert� �conomique de la Soci�t�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Soci�t� demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement, d'annuler l'arr�t du 2 avril 2015 du Tribunal cantonal, de constater qu'elle a le droit d'utiliser l'appellation "Ch�teau" pour ses vins et de d�bouter le Conseil d'Etat du Valais de toutes ses conclusions; subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et de d�bouter le Conseil d'Etat de toutes ses conclusions.
D.�Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat renvoie aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le Chimiste cantonal ne s'est pas prononc�.
1.1.�Le pr�sent litige porte sur une d�cision du Tribunal cantonal concernant l'octroi d'une d�nomination r�gie en premier lieu par l'art. 66 de l'Ordonnance du Conseil d'Etat du canton du Valais du 17 mars 2004 sur la vigne et le vin (OVV; RS/VS 916.142), soit une norme qui appartient au droit public cantonal. Il rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'entrant en ligne de compte, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteinte par la d�cision entreprise et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Elle a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Le recours est donc recevable, sous r�serve de la conclusion tendant � l'annulation de la d�cision du Conseil d'Etat, irrecevable en raison de l'effet d�volutif du recours aupr�s du Tribunal cantonal (ATF 136 II 529 consid. 1.2 p. 543).
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), mais n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, conform�ment au principe d'all�gation (cf. art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit alors, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser de mani�re claire et d�taill�e en quoi consiste la violation (cf. ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
S auf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal en tant que tel devant le Tribunal f�d�ral. Il est n�anmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�e pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 V 143 consid. 1.2 p. 145; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�ts 2C_1157/2014 du 3 septembre 2015 consid. 2; 2C_421/2013 du 21 mars 2014 non publi� in ATF 140 I 201).
2.2.�L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF). Il ne sera partant pas tenu compte des faits all�gu�s de mani�re appellatoire dans le recours en tant qu'ils ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�.
Invoquant l'art. 97 al. 1 LTF, la recourante se plaint d'abord d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Le Tribunal cantonal aurait pass� sous silence des �l�ments importants pour le sort du litige.
3.1.�En vertu de l'art. 97 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129 s.). Lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
3.2.�En l'esp�ce, la recourante reproche aux juges cantonaux de ne pas s'�tre inspir�s de publications relatives au vin ni de la r�glementation fran�aise concernant les vins de Bordeaux pour interpr�ter la notion de ch�teau qui figure � l'art. 66 OVV. Elle rel�ve que cette appellation a �t� admise dans le cas du vin commercialis� sous l'�tiquette "Ch�teau A.________" � Sierre (canton du Valais), alors que le b�timent en question rel�verait plus, selon elle, d'un mas proven�al que de la d�finition de ch�teau qui a �t� retenue par les juges pr�c�dents. Elle rel�ve, exemples � l'appui, que l'appellation "Ch�teau" serait reconnue tant en Suisse qu'en France en relation avec des b�timents de construction r�cente, et soutient finalement que le Tribunal cantonal n'a arbitrairement pas tenu compte de l'architecture du b�timent de la Soci�t�, qui comprendrait un "donjon en pierre" construit sur le mod�le des ch�teaux existants dans les environs, ni du fait que ce b�timent est commun�ment appel� "Ch�teau Y.________" par les clients et la presse.
3.3.�La recourante ne d�montre toutefois pas en quoi les faits auraient �t� arbitrairement �tablis par les juges cantonaux. Ces griefs concernent en r�alit� l'interpr�tation que le Tribunal cantonal a faite du terme "ch�teau" au sens de l'art. 66 OVV, ainsi qu'une �ventuelle in�galit� de traitement. Il s'agit l� de questions de droit, qui seront examin�es ci-apr�s. Le grief tir� de l'art. 97 al. 1 LTF est partant rejet�.
Au fond, le litige porte sur le point de savoir si le Tribunal cantonal a viol� le droit constitutionnel en retenant que la recourante ne pouvait pas utiliser la d�nomination "Ch�teau" pour commercialiser ses vins.
4.1.�Dans le contexte viticole, le terme "ch�teau" appara�t, en droit f�d�ral, � l'annexe 1 de l'Ordonnance f�d�rale du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation du vin (RS 916.140; ci-apr�s: Ordonnance sur le vin), o� il est d�crit comme une d�nomination pour un vin d'appellation d'origine contr�l�e d�finie par la l�gislation cantonale. Le droit f�d�ral renvoie ainsi � la d�finition du terme telle que le pr�voit le droit cantonal et exige uniquement qu'il s'agisse d'un vin d'appellation d'origine contr�l�e. En revanche, le droit f�d�ral prot�ge cette appellation, puisque l'art. 19 de l'Ordonnance sur le vin pr�voit en substance que les termes vinicoles sp�cifiques figurant � l'annexe 1 ne peuvent �tre utilis�s que dans le respect de leurs d�finitions et qu'ils sont prot�g�s contre toute usurpation.
4.2.�Dans le canton du Valais, c'est en 1990 que le Conseil d'Etat a d�cid� de r�glementer les appellations d'origine contr�l�e des vins (cf. YVES DONZALLAZ, Le syst�me d'appellation d'origine contr�l�e dans le canton du Valais, in Communications de droit agraire 1991/3, p 92; ST�PHANE BOISSEAUX/DOMINIQUE BARJOLLE, La bataille des A.O.C. en Suisse : les appellations d'origine contr�l�es et les nouveaux terroirs, 2004, p. 18). Depuis le 1
er�mai 2004, la question des appellations est r�gie par l'OVV (cf. FR�D�RIC PITTELOUD, �Du ceps � l'AOC� L�gislation agricole sur la vigne et le vin, en Suisse et dans le canton du Valais, in RDAF 2008 I 145, p. 149).
La d�nomination "Ch�teau" est d�finie � l'art. 66 OVV comme suit:
"Art. 66��������Ch�teau
1 La d�nomination �Ch�teau... � s'applique � la r�colte d'une ou plusieurs parcelles voisines, formant une unit� d'exploitation homog�ne, faisant partie de la propri�t� comprenant un b�timent historiquement ou traditionnellement d�sign� comme ch�teau.
2 Elle peut �galement �tre utilis�e pour des vignes qui font partie de l'exploitation d'un b�timent historiquement on traditionnellement d�sign� comme ch�teau.
3 La d�nomination est form�e du terme �Ch�teau� associ� au nom historique ou traditionnel du b�timent consid�r�.
4 Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux d�nominations de b�timents historiques autres que ch�teau, telles que tour, manoir, abbaye.
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'une violation arbitraire de l'art. 66 OVV. Elle reproche aux juges pr�c�dents de s'�tre limit�s � interpr�ter de mani�re litt�rale le terme de "ch�teau" et d'en avoir adopt� une conception d�connect�e du monde viticole et si �troite qu'elle en rendrait l'application impossible. Les juges cantonaux priveraient ainsi les producteurs de vin valaisans d'un outil de vente efficace, ce qui irait � l'encontre du but premier de l'OVV, qui consiste � assurer la p�rennit� du secteur viticole valaisan et � favoriser la commercialisation des vins valaisans. La recourante est d'avis qu'il suffit qu'un vin provienne d'une r�colte formant une unit� homog�ne pour qu'il puisse obtenir l'appellation "Ch�teau", condition qu'elle remplirait en l'esp�ce. Aux yeux des consommateurs, le caract�re historique ou traditionnel n'aurait du reste pas d'importance, seul �tant d�terminant le fait que le vin soit r�colt� et vinifi� exclusivement sur la propri�t�, ce qui serait son cas. Par ailleurs, l'architecture de son b�timent ne s'�loignerait pas de la d�finition traditionnelle du terme ch�teau, eu �gard au "donjon de pierre" qu'il comporte. Sa situation g�ographique dans la vall�e du Rh�ne l'inscrirait d'ailleurs dans la lign�e des tours qui y ont �t� construites � l'�poque pour surveiller les voies de communication.
5.1.�En mati�re d'application arbitraire du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; arr�t 2C_668/2013 du 19 juin 2014 consid. 6.1) et ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� pr�c�dente que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; arr�t 8C_1077/2009 du 17 d�cembre 2010 consid. 5.3), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (cf. supra consid. 2.1). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 141 I 49 consid. 4.3 p. 53; 140 I 201 consid. 6.1 p. 206).
5.2.�En l'occurrence, la recourante n'a pas d�montr� que l'interpr�tation faite par les juges cantonaux de la notion de ch�teau figurant � l'art. 66 al. 1 OVV �tait insoutenable.
En premier lieu, elle reproche � tort aux juges pr�c�dents d'avoir proc�d� � une interpr�tation de l'art. 66 OVV fond�e avant tout sur sa lettre, puisque cette m�thode est pr�cis�ment celle qui est conforme � la jurisprudence (cf. ATF 139 II 78 consid. 2.4 p. 83; arr�ts 1C_287/2014 du 25 ao�t 2015 consid. 7.2; 2C_118/2014 du 22 mars 2015 consid. 5). Ce n'est en effet que lorsque des raisons objectives r�v�lent que le texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause que l'autorit� a le droit - et �ventuellement le devoir (ATF 118 Ib 187 consid. 5a p. 191) - de d�roger au sens litt�ral d'un texte apparemment clair, par la voie de l'interpr�tation (ATF 140 II 202 consid. 5.1 p. 204; 139 III 478 consid. 6 p. 479; 2C_10/2014 du 4 septembre 2014 consid. 4.1). En l'occurrence, le Tribunal cantonal n'a pas arbitrairement interpr�t� l'art. 66 al. 1 OVV en relevant, d'une part, que les termes "historiquement" et "traditionnellement" qui y figuraient attestaient que le crit�re temporel �tait central pour d�terminer si un b�timent pouvait ou non �tre qualifi� de ch�teau, et que, d'autre part, la notion renvoyait � un monument historique repr�sentant un mode de vie du pass� et reconnu comme tel par une grande partie de la population depuis des g�n�rations. Cette interpr�tation est conforme � la lettre de la loi et rien ne laisse supposer que celle-ci ne correspondrait pas au sens de la disposition.
Par ailleurs, la recourante n'a pas d�montr� que son b�timent, qui date de 2008, �tait historiquement et traditionnellement "d�sign� comme ch�teau" (cf. art. 66 al. 1 et 2 in fine OVV). Elle se pr�vaut en vain � cet �gard du fait que la presse a utilis� l'expression "Ch�teau Y.________". La lecture de l'article de presse produit devant le Tribunal cantonal r�v�le en effet que cette expression a �t� utilis�e par certaines personnes seulement, et au second degr�, pour d�signer le b�timent de la recourante. On ne saurait ainsi d�duire de cette expression qu'elle rel�ve d'une d�signation traditionnelle.
La recourante avance �galement en vain que l'architecture de son b�timent pr�senterait des similitudes avec celle d'un ch�teau du fait de son "donjon de pierre". En effet, quelle qu'ait �t� la volont� de la recourante � cet �gard, il n'est certainement pas choquant que le Tribunal cantonal n'ait pas assimil� le cylindre d'architecture contemporaine qui figure � l'avant du b�timent � un donjon, ce terme renvoyant � la tour ma�tresse d'un ch�teau fort et d�signant sp�cialement cette tour dans son office de prison (cf. les d�finitions du terme dans Le Dictionnaire historique de la langue fran�aise aux �ditions Le Robert, 2e �d. 1995, et dans Le petit Robert de la langue fran�aise, �dition 2012). L'argument selon lequel sa position g�ographique dans la vall�e du Rh�ne l'inscrirait pr�tendument dans la lign�e des tours qui y ont �t� construites � l'�poque ne change rien au caract�re r�solument contemporain de la construction.
Il y a encore lieu de relever que la conception du ch�teau retenue par les juges cantonaux en application de l'art. 66 al. 1 OVV n'est pas incompatible avec le sens commun conf�r� � ce terme. La signification a certes �volu� dans l'histoire de la b�tisse qui, au Moyen-�ge, consistait en une forteresse quelconque, avant de changer de fonction et d'architecture � la Renaissance pour repr�senter avant tout l'id�e d'une belle demeure, d'o� le sens d'habitation royale, de palais. Un ch�teau peut aussi repr�senter dans son sens commun l'habitation du ma�tre d'une grande propri�t� ou une vaste et belle maison de plaisance � la campagne (cf. les d�finitions retenues dans les deux dictionnaires pr�cit�s). Quel que soit le sens que l'on retienne pour ce terme (forteresse ou belle demeure), il n'�tait pas arbitraire de retenir qu'une cave, dont la recourante n'a jamais pr�tendu qu'elle comportait une partie habit�e et dont la photographie qui figure au dossier cantonal �voque un tr�s grand entrep�t, ne pouvait pas �tre assimil�e � un ch�teau.
5.3.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que le grief d'application arbitraire de l'art. 66 al. 1 OVV est infond� et doit �tre rejet�.
La recourante se plaint aussi d'une violation du principe de l'�galit� de traitement au sens de l'art. 8 Cst. Son grief se confond toutefois avec celui de violation du principe d'�galit� entre concurrents directs (art. 27 Cst.), que la recourante cite �galement et qui lui offre une protection plus �tendue que celle de l'art. 8 Cst. (ATF 140 I 218 consid. 6.3 p. 229; 130 I 26 consid. 6.3.3.1 p. 53; arr�ts 2C_1004/2014 du 5 octobre 2015 consid. 5.1; 9C_201/2015 du 22 septembre 2015 consid. 7.2 destin� � publication; 2C_1120/2013 du 20 f�vrier 2015 consid. 9.1). Il sera partant examin� ci-apr�s sous cet angle.
Invoquant les art. 27 et 94 Cst., la recourante fait valoir une violation de la libert� �conomique.
7.1.�Aux termes de l'art. 27 Cst., la libert� �conomique est garantie (al. 1). Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (al. 2). La libert� �conomique prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 172; 135 I 130 consid. 4.2 p. 135; 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29 s.). Elle peut �tre invoqu�e tant par les personnes physiques que par les personnes morales (ATF 135 I 130 consid. 4.2 p. 135; arr�t 2C_301/2015 du 3 novembre 2015 consid. 4.1).
7.1.1.�Des restrictions cantonales � la libert� �conomique sont admissibles, mais elles doivent reposer sur une base l�gale, �tre justifi�es par un int�r�t public pr�pond�rant et respecter le principe de proportionnalit� (cf. art. 36 al. 1 � 3 Cst.).
Lorsque l'atteinte est l�g�re, elle peut reposer sur une habilitation g�n�rale donn�e par la loi � l'autorit� d'ex�cution (cf. ATF 131 I 333 consid. 4 p. 339; arr�t 2C_301/2015 du 3 novembre 2015 consid. 4.3.1), ce que le Tribunal f�d�ral examine sous l'angle restreint de l'arbitraire (arr�t 2C_819/2014 pr�cit� et les r�f�rences, notamment aux ATF 131 I 333 consid. 4 p. 339 s.; 129 I 173 consid. 2.2; 126 I 112 consid. 3b). Les restrictions qui ont trait aux conditions d'appellations d'origine sont consid�r�es comme l�g�res et relevant de la police du commerce (ATF 109 Ia 116 consid. 4c p. 122 [qui portait sur l'arr�t� valaisan de 1990 sur les appellations d'origine des vins du Valais]; cf. �galement arr�t 2C_1004/2014 du 5 octobre 2015 consid. 5.5 en relation avec l'appellation "Gruy�re").
Sous l'angle de l'int�r�t public, sont autoris�es les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que les mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics (ATF 125 I 322 consid. 3a p. 326; arr�ts 2C_138/2015 du 6 ao�t 2015 consid. 4.1; 2C_793/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1). Sont en revanche prohib�es les mesures de politique �conomique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (ATF 140 I 218 consid. 6.2 p. 228 s.; 130 I 26 consid. 4.5 p. 43; arr�ts 2C_32/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1; 2C_819/2014 du 3 avril 2015 consid. 5.1).
7.1.2.�La libert� �conomique comprend le principe de l'�galit� de traitement entre personnes appartenant � la m�me branche �conomique. Selon ce principe, d�duit des art. 27 et 94 Cst., sont prohib�es les mesures �tatiques qui ne sont pas neutres sur le plan de la concurrence entre les personnes exer�ant la m�me activit� �conomique (ATF 140 I 218 consid. 6.2 p. 229; 138 I 289 consid. 2.3 p. 292; arr�t 2C_345/2015 du 24 novembre 2015 consid. 4.2).
On entend par concurrents directs les membres de la m�me branche �conomique qui s'adressent avec les m�mes offres au m�me public pour satisfaire les m�mes besoins. Ne sont consid�r�s comme concurrents directs au sens de cette r�gle que les entreprises situ�es dans la circonscription territoriale � laquelle s'applique la l�gislation en cause (cf. ATF 132 I 97 consid. 2.1 p. 100; 125 II 129 consid. 10b p. 149 s.; 97 I 509 consid. 4a p. 515; arr�t 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 6). Par ailleurs, on ne peut tirer du principe de l'�galit� de traitement entre commer�ants de la m�me branche aucune obligation pour les cantons d'harmoniser entre eux leur l�gislation (cf. arr�t 2C_1017/2012 du 8 mai 2012 consid. 6 et la r�f�rence cit�e).
L'�galit� de traitement entre concurrents directs n'est pas absolue et autorise des diff�rences, � condition que celles-ci reposent sur une base l�gale, qu'elles r�pondent � des crit�res objectifs et r�sultent du syst�me lui-m�me; il est seulement exig� que les in�galit�s ainsi instaur�es soient r�duites au minimum n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public poursuivi (ATF 137 I 167 consid. 3.5 p. 175; 130 I 26 consid. 6.3.3.1 p. 53; 124 II 193 consid. 8c p. 212). Dans le domaine des appellations d'origine contr�l�e, il s'agit de prot�ger la d�signation g�ographique ou traditionnelle (cf. arr�t 2C_1004/2014 du 5 octobre 2015 consid. 5.1). En relation avec les vins, les d�nominations sp�cifiques, traditionnelles et d'origine pr�vues par les l�gislations cantonales ont pour but de garantir la qualit� des vins, de pr�venir les risques d'abus et partant de prot�ger la bonne foi des consommateurs (cf. ATF 109 Ia 116 consid. 4d p. 123).
7.2.�En l'esp�ce, la recourante soutient d'abord que le refus de lui octroyer l'appellation "Ch�teau" ne reposerait sur aucune base l�gale, du fait de l'interpr�tation erron�e de l'art. 66 al. 1 OVV op�r�e par les juges cantonaux, et qu'elle devrait pouvoir en b�n�ficier sur la base d'une interpr�tation large de cette disposition.
Le fait que les juges cantonaux n'aient pas interpr�t� l'art. 66 al. 1 OVV comme la recourante l'entend ne signifie pas pour autant que la mesure litigieuse soit d�nu�e de base l�gale. L'interpr�tation que le Tribunal cantonal a faite de cette disposition n'est du reste pas arbitraire (cf. supra consid. 5.2). Au surplus, l'art. 66 OVV constitue une base l�gale suffisante en la mati�re (cf. supra consid. 7.1.2). Le grief tir� du d�faut de base l�gale de la mesure est partant infond�.
7.3.�La recourante se plaint ensuite de ce que la d�cision attaqu�e la d�savantagerait par rapport � ses concurrents suisses et internationaux, en particulier par rapport au producteur valaisan du vin commercialis� sous l'�tiquette "Ch�teau A.________".
7.3.1.�La d�finition de l'appellation "Ch�teau" rel�ve de la l�gislation du canton dans lequel le vin est produit, soit, dans le cas d'esp�ce, de la r�glementation valaisanne. Il en d�coule que, conform�ment aux principes rappel�s ci-dessus (cf. supra consid. 7.1.2), seuls les producteurs de vin soumis � cette r�glementation sont des concurrents directs de la recourante. Le grief de violation de l'�galit� entre concurrents doit partant �tre d'embl�e rejet� en tant qu'il concerne les producteurs de vin d'autres cantons ou d'autres pays. La recourante, qui produit des vins valaisans, ne peut pas non plus se pr�valoir de l'existence de normes d'autres cantons, voire d'autres pays, pour obtenir en Valais le droit d'utiliser l'appellation "Ch�teau".
7.3.2.�Le producteur du vin commercialis� en Valais sous l'appellation "Ch�teau A.________" repr�sente en revanche un concurrent direct. A cet �gard, les juges cantonaux se sont limit�s � renvoyer � l'argumentation du Conseil d'Etat, qui consistait � nier la possibilit� d'une in�galit� de traitement du fait que l'appellation "Ch�teau A.________" a �t� octroy�e sous l'empire d'une l�gislation ant�rieure � l'entr�e en vigueur de l'OVV. Cette argumentation n'emporte pas la conviction, d�s lors que l'art. 66 OVV s'applique aux d�nominations actuelles et que la question de l'�galit� de traitement concerne d�s lors tous les producteurs de vin valaisans, y compris ceux � qui la d�nomination aurait �t� octroy�e ant�rieurement. Cela �tant, sur le fond, la recourante n'a pas d�montr� que son b�timent se trouvait objectivement dans une situation de fait comparable (en particulier quant � l'architecture, � la date de construction initiale et � la destination) � celle de la propri�t� "Ch�teau A.________" et que le traitement diff�rent qui a �t� appliqu� � ces deux producteurs de vin valaisan serait en cons�quence constitutif d'une in�galit� contraire � la Constitution. Faute de r�pondre aux exigences de motivation qualifi�es de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2.1 supra), le grief de violation de l'�galit� entre concurrents directs est irrecevable. Au demeurant, on peut relever que la photographie du Ch�teau A.________ qui figure au dossier cantonal permet de constater imm�diatement que cette propri�t�, qui a l'apparence d'une imposante habitation de campagne, n'a rien en commun avec le b�timent de la recourante, qui �voque un grand entrep�t. Il ne para�t prima facie pas que le traitement diff�rent appliqu� � ces deux propri�t�s soit contraire � la Constitution.
7.4.�La recourante soutient encore que si la d�finition du terme "Ch�teau" au sens de l'art. 66 OVV adopt�e par le Tribunal cantonal devait �tre confirm�e, l'utilisation de la d�nomination "Ch�teau A.________" devrait alors �tre interdite. Elle soutient ainsi implicitement que cette d�nomination serait utilis�e de mani�re contraire � l'art. 66 OVV.
7.4.1.�Selon la jurisprudence, le principe de la l�galit� de l'activit� administrative pr�vaut en principe sur celui de l'�galit� de traitement. En cons�quence, le justiciable ne peut g�n�ralement pas se pr�tendre victime d'une in�galit� devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliqu�e � son cas, alors qu'elle aurait �t� faussement, voire pas appliqu�e du tout, dans d'autres cas. Cela pr�suppose cependant, de la part de l'autorit� dont la d�cision est attaqu�e, la volont� d'appliquer correctement � l'avenir les dispositions l�gales en question. Le citoyen ne peut pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi. Il faut encore que l'autorit� n'ait pas respect� la loi selon une pratique cons-tante, et non pas dans un ou quelques cas isol�s, et qu'aucun int�r�t public ou priv� pr�pond�rant n'impose de donner la pr�f�rence au respect de la l�galit� (ATF 139 II 49 consid. 7.1 p. 61 et les r�f�rences; 136 I 65 consid. 5.6 p. 78).
7.4.2.�En l'occurrence, le grief de la recourante ne consiste pas � se pr�valoir d'un traitement �gal dans l'ill�galit�, puisqu'elle ne fait que demander ici l'interdiction de la d�nomination "Ch�teau A.________" pour le cas o� l'interpr�tation faite par les juges cantonaux de l'art. 66 OVV devait �tre confirm�e. En outre, la recourante se limite � affirmer de mani�re appellatoire que le Ch�teau A.________ ne constituerait qu'un "sympathique mas proven�al" sans d�montrer que cette d�nomination proc�derait d'une application insoutenable de l'art. 66 OVV. Il n'y a donc pas lieu d'entrer plus avant en mati�re sur ce grief.
7.4.3.�Est aussi irrecevable le grief par lequel la recourante se plaint de ce que le Tribunal cantonal se serait arbitrairement limit� � renvoyer � l'argumentation d�velopp�e par l'autorit� inf�rieure en lien avec l'appellation "Ch�teau A.________". Ce reproche a en effet trait au droit d'�tre entendu, grief constitutionnel que la recourante ne soul�ve pas et dont la Cour de c�ans ne peut partant se saisir d'office (cf. art. 106 al. 2 LTF et ci-dessus consid. 2.1).
7.5.�La recourante reproche finalement au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte de la forte concurrence �trang�re qui existe sur le march� du vin et du fait que l'appellation "Ch�teau" lui offrirait un avantage comp�titif ind�niable, en particulier sur le march� asiatique qu'elle tente de p�n�trer. Le fait de lui accorder le droit d'utiliser cette d�nomination permettrait du reste, selon elle, de r�aliser l'un des buts de l'OVV, parce que cette mesure contribuerait � soutenir la p�rennit� du secteur vitivinicole et � favoriser la commercialisation des vins valaisans, notamment � l'�tranger.
La recourante perd toutefois ici de vue que son grief revient � demander aux juges cantonaux de modifier la d�finition de la d�nomination "Ch�teau" qui figure � l'art. 66 OVV. Or, il s'agit l� d'une comp�tence qui n'�choit pas aux autorit�s judiciaires valaisannes, mais, en l'occurrence, au Conseil d'Etat valaisan, qui pourrait, par une modification de cette disposition, en adopter une d�finition plus large que celle qui est actuellement en vigueur.
7.6.�Au vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation de la libert� �conomique est rejet�.
On rel�vera pour terminer que, sous l'angle de la loi f�d�rale sur le march� int�rieur (RS 943.02), en mati�re d'�change de marchandises, de services et de prestations, ce sont les prescriptions en vigueur au lieu de provenance de l'offreur qui r�glent l'admission au march� (VINCENT MARTENET/ PIERRE TERCIER, in Commentaire romand, Droit de la concurrence, 2e �d. 2013, n� 69 ad Introduction � la LMI; cf. aussi ATF 141 II 280 consid. 5.1 p. 284). Ainsi, l'art. 2 al. 1 LMI pr�voit que toute personne a le droit d'offrir des marchandises, des services et des prestations de travail sur tout le territoire suisse pour autant que l'exercice de l'activit� lucrative en question soit licite dans le canton ou la commune o� elle a son si�ge ou son �tablissement. En l'occurrence, la recourante est soumise � l'OVV en tant que l�gislation du lieu de provenance, et ne peut se pr�valoir d'autres l�gislations pour obtenir l'appellation recherch�e.
8.1.�
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires seront donc mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Chimiste cantonal du canton du Valais, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.