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Timestamp: 2016-10-27 12:58:04+00:00
Document Index: 247182286

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 90', 'art. 369', 'art. 369', 'art. 369', 'art. 369', 'art. 369', 'art. 369', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ']

6B_53/2010 (22.04.2010)
6B_53/2010
X.________, repr�sent�e par Me Fran�ois Magnin, avocat,
Fixation de la peine (l�sions corporelles graves par n�gligence et violation simple et grave des r�gles de la circulation),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 2 septembre 2009.
Le 23 ao�t 2007, circulant � 80 km/h sur une bretelle autorouti�re, X.________ a, sur environ 1 km, talonn� le v�hicule qui la pr�c�dait � une distance inf�rieure � 10 m. Elle s'en est m�me approch�e � 5 m � un moment donn�. Elle a �t� interpell�e par la police.
Trois jours plus tard, le 26 ao�t 2007, elle a circul� sur une route cantonale derri�re le v�hicule de Y.________. Des provocations ont eu lieu entre les deux automobilistes. � la sortie d'une localit�, Y.________ a immobilis� sa voiture sur la chauss�e. X.________ s'est arr�t�e derri�re lui. Y.________ est sorti de son v�hicule, pour demander des explications � X.________. Celle-ci a alors red�marr� pr�cipitamment, dans l'intention de partir au plus vite. Mais, perdant la ma�trise de son automobile, elle a heurt� Y.________, le blessant au genou.
Le 6 novembre 2008, X.________ a gar� sa voiture sur un emplacement r�serv� aux clients d'un restaurant. Au moment de repartir, elle a constat� la pr�sence d'un avertissement pour stationnement abusif, que l'ayant-droit, Z.________, venait de d�poser sur son pare-brise. Laissant tourner le moteur, elle est sortie de sa voiture, elle a d�chir� le document et s'est remise au volant. Z.________, qui se trouvait encore sur les lieux, s'est approch� d'elle pour lui expliquer les motifs de son intervention. Il s'est plac� derri�re la porte encore ouverte de la conductrice. X.________ l'a injuri�. Puis, sans refermer sa porte, elle a mis la marche arri�re et recul�. Z.________ a �t� heurt� par la porti�re et il est tomb�.
Par jugement du 11 juin 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________, pour l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 1 et 2 CP) et violation simple et grave des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 1 et 2 LCR), � six mois de privation de libert� et � 400 fr. d'amende.
Sur recours de X.________, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette condamnation par un arr�t du 2 septembre 2009.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cette derni�re d�cision, dont elle demande, principalement, la r�forme en ce sens qu'elle soit condamn�e � 120 jours-amende de 50 fr. et, subsidiairement, l'annulation.
La recourante fait grief aux autorit�s cantonales d'avoir viol� le droit f�d�ral en tenant compte, pour fixer la nature et la quotit� de sa peine, de cinq condamnations p�nales �limin�es du casier judiciaire, alors qu'en vertu de l'art. 369 al. 7 CP, de telles condamnations sont inopposables aux personnes qu'elles concernent. Elle soutient qu'au regard des faits qui lui sont reproch�s, de sa situation personnelle actuelle et des ant�c�dents judiciaires qui lui sont encore opposables, elle devrait �tre condamn�e � une peine p�cuniaire, n'exc�dant pas 120 jours-amende.
1.1 L'inscription des jugements qui prononcent une peine privative de libert� de moins d'un an, une peine privative de libert� avec sursis, une peine p�cuniaire, un travail d'int�r�t g�n�ral ou une amende comme peine principale doit �tre �limin�e d'office du casier judiciaire apr�s dix ans (art. 369 al. 1 let. c et 3 CP). Ce d�lai court du jour o� le jugement est ex�cutoire (art. 369 al. 6 let. a CP). Aux termes de l'art. 369 al. 7 CP, l'inscription ne doit pas pouvoir �tre reconstitu�e apr�s son �limination; le jugement �limin� ne peut plus �tre oppos� � la personne concern�e. Il ressort ainsi du texte de l'art. 369 al. 7 CP que l'inopposabilit� est un effet de l'�limination de l'inscription, c'est-�-dire d'un acte de l'autorit� administrative charg�e de la tenue du casier judiciaire, et non un effet direct de l'�coulement du temps (en ce sens: Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code p�nal suisse, FF 1999 1985 s. ch. 236.5). Pour v�rifier qu'un jugement ne soit pas inopposable � un accus�, il est donc n�cessaire de disposer d'un extrait du casier judiciaire.
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� retient, par renvoi aux constatations des premiers juges, qu'il r�sulte du casier judiciaire "ou" des jugements vers�s au dossier que la recourante a d�j� �t� condamn�e:
- le 18 janvier 1991, pour violation grave des r�gles de la circulation, � 700 fr. d'amende;
- le 30 septembre 1991, pour violation grave des r�gles de la circulation, � 350 fr. d'amende;
- le 17 novembre 1992, pour circulation sans permis, � quinze jours d'arr�ts et 300 fr. d'amende;
- le 4 juillet 1995, pour l�sions corporelles graves par n�gligence et violation grave des r�gles de la circulation, � quinze jours d'emprisonnement;
- le 13 ao�t 1996, pour conduite au m�pris d'un retrait de permis et violation des r�gles de la circulation, � deux mois et quinze jours d'arr�ts;
- le 21 janvier 2000, pour violation grave des r�gles de la circulation, � dix jours d'emprisonnement;
- le 23 septembre 2002, pour l�sions corporelles graves par n�gligence, � trois mois d'emprisonnement;
- le 11 d�cembre 2002, pour escroquerie et faux dans les titres, � six mois de r�clusion avec sursis pendant trois ans;
- le 7 mai 2007, pour violation simple des r�gles de la circulation, � 200 fr. d'amende.
Le Tribunal f�d�ral n'est pas en mesure de v�rifier si certaines de ces condamnations ont �t� introduites dans l'�tat de fait en violation de l'art. 369 al. 7 CP, ni le cas �ch�ant de corriger les constatations des autorit�s cantonales en application de l'art. 105 al. 2 LTF, car le dossier ne contient pas d'extrait du casier judiciaire de la recourante. Cela ne doit toutefois pas n�cessairement entra�ner l'annulation de l'arr�t attaqu�.
1.2 Pour sanctionner les d�lits qui ne justifient pas une condamnation � plus de trois cent soixante jours de privation de libert�, le juge a le choix entre les peines privative de libert� et p�cuniaire, voire entre ces deux types de peines et le travail d'int�r�t g�n�ral. Conform�ment � la jurisprudence, il doit, dans ces cas, prononcer le type de peine qui est le mieux � m�me d'atteindre les buts de la sanction p�nale, au regard de ses effets sur la personne et sur l'environnement social du condamn�, ainsi que de son efficacit� en mati�re de pr�vention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100, 82 consid. 4.1 p. 85). Lorsque l'alternative porte exclusivement entre la peine privative de libert� et la peine p�cuniaire, le principe de la proportionnalit� ne l'oblige � donner la pr�f�rence � la peine p�cuniaire, qui a la priorit� sur la peine privative de libert� (ATF 134 IV consid. 4.1 p. 85), que si la peine p�cuniaire permet de sanctionner la culpabilit� de l'auteur de mani�re �quivalente. En cas contraire, il peut prononcer une peine privative de libert�.
L'inopposabilit� des jugements �limin�s du casier judiciaire et l'interdiction de les reconstituer n'impliquent pas que le juge doive s'abstenir de tirer toute conclusion des condamnations encore inscrites. En particulier, � partir de l'inscription de plusieurs condamnations � des peines fermes, il ne lui est pas interdit de d�duire que le condamn� pr�sente une tendance g�n�rale � la d�linquance ou que certains types de peines n'ont pas d'effets suffisants sur lui.
La recourante ne conteste pas que les condamnations prononc�es contre elle les 21 janvier 2000, 23 septembre 2002, 11 d�cembre 2002 et 7 mai 2007 lui sont opposables. De trois de ces condamnations et des faits de la pr�sente cause, il r�sulte qu'il lui arrive souvent de violer les r�gles de la circulation et de faire courir de s�rieux risques aux autres usagers de la route. Il ressort des constatations des autorit�s cantonales qu'aux d�bats, elle n'a pas accept� la moindre remise en cause de sa mani�re de conduire. En outre, le fait qu'elle a �t� interpell�e par la police le 23 ao�t 2008, pour avoir talonn� un automobiliste sur l'autoroute, ne l'a pas emp�ch�e d'adopter un comportement dangereux et de commettre de nouvelles infractions trois jours plus tard. Ces �l�ments permettent de conclure que la recourante n'est pas dispos�e � s'amender facilement. La peine de trois mois d'emprisonnement ferme prononc�e contre elle le 23 septembre 2002 s'est r�v�l�e insuffisante pour provoquer un changement de conduite durable. Ainsi, m�me en faisant abstraction des ant�c�dents dont l'inscription a peut-�tre �t� �limin�e du casier judiciaire, il appara�t qu'une peine privative de libert�, qui plus est d'une dur�e nettement sup�rieure � trois mois, est n�cessaire pour contraindre la recourante � se remettre en cause. Les autorit�s cantonales n'ont d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en pronon�ant une peine de six mois de privation de libert�. Le recours, mal fond�, doit �tre rejet�.