Source: http://www.theiguides.org/public-docs/guides/djibouti
Timestamp: 2016-05-28 15:55:19+00:00
Document Index: 171127871

Matched Legal Cases: ["l'article 91", 'art. 100', "l'article 115", "l'article 9", 'art. 21', "l'article 9", 'art. 15', 'art. 15', "l'article 12", 'art. 7']

iGuide Djibouti
Guide de l'investissement à Djibouti
Vous pouvez créer votre entreprise à Djibouti quelle que soit votre nationalité ou votre lieu de résidence. L'enregistrement de votre entreprise à Djibouti se fait dans un délai maximum de quatre jours. L'investisseur étranger n'a pas besoin de partenaire djiboutien pour démarrer une entreprise à Djibouti sauf pour certaines activités réglementées. Toutes les procédures sont effectuées par le guichet unique de l'Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANPI), laquelle regroupe des représentants des différentes institutions impliquées dans la création d'entreprise.Les principaux types de sociétés sont :Entreprise uni-personnelle à responsabilité Limitée(EURL)Société à responsabilité limitée (SARL)Société anonyme (SA)
La liberté d'investir et d'entreprendre une activité économique est garantie sur tout le territoire de Djibouti par le Code des investissements à toute personne physique ou morale, de nationalité djiboutienne ou étrangère. Aucune obligation de joint-venture avec un ressortissant national n'est prévue pour les investissements étrangers dans le pays. L'égalité devant la loi est garantie entre les investisseurs locaux et étrangers.Un certain nombre de professions sont réglementées, ce qui signifie qu'à l'inverse des autres secteurs, il est nécessaire d'obtenir un agrément du ministère concerné pour être autorisé à exercer (voir document ci-dessous). Le secteur de la manutention est quant à lui exclusivement réservé aux nationaux. Enfin, les sociétés de transit doivent être majoritairement détenues par des nationaux.
Les démarches de création d'entreprise sont jugées relativement simples par les opérateurs et il est considéré que la mise en place programmée d'un véritable guichet unique pour les démarches des entrepreneurs, réunissant les représentants des différentes administrations concernées dans un même lieu, constituera une avancée remarquable.De façon générale, les entrepreneurs ont salué l'esprit coopératif des autorités et le dialogue efficace qu'ils ont noué avec elles, sans mentionner de difficulté particulière à ce niveau. Les efforts de l'ANPI pour trouver des solutions aux problèmes ponctuels ont également été soulignés.
D'après le recensement de 2009, la population de Djibouti était de 818 159 habitants, dont près de 60% vivaient à Djibouti-ville. La population croît rapidement : le taux d'accroissement naturel est estimée à 2,5%, auquel s'ajoute un important mouvement migratoire. La population est en majorité concentrée dans les villes et la capitale. Environ 50% de la population a moins de 20 ans.
Les langues officielles de Djibouti sont le français et l'arabe, auxquelles s'ajoutent deux langues nationales, le Somali et l’Afar. La population est très majoritairement musulmane sunnite.
Djibouti compte environ 150 écoles primaires, essentiellement publiques, et environ 80 collèges et lycées, publics et privés. D'après l'UNESCO, le taux brut de scolarisation était en 2011 de 59% en enseignement primaire et 36% dans le secondaire. Un enseignement technique et professionnel est également dispensé dans le secondaire, essentiellement au sein du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti. En plus du français et de l'arabe, les deux langues officielles, l'anglais est enseigné à partir du collège. Enfin, des écoles françaises sont présentes dans la capitale (en particulier le Lycée Français de Djibouti, regroupant l'Ecole Françoise Dolto et le Lycée Joseph Kessel).
En matière d'enseignement supérieur, la principale université du pays est l’Université de Djibouti qui comprend trois facultés, deux instituts universitaires et un centre de recherche. Elle offre notamment des formations en économie et finance, droit, commerce, informatique, langues et médecine. Il existe également plusieurs centres de formation professionnelle proposant différentes disciplines.
Par ailleurs, l'Agence nationale de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle (ANEFIP) dispose de bases de données de demandeurs d'emplois et facilite la recherche de travailleurs qualifiés pour les entreprises.
Le salaire minimum instauré en décembre 2011 est fixé à $200 par mois. Les salaires suivants sont indicatifs pour certains postes-types, sur la base d'estimations par le secteur privé. Exemples de salaires
Directeur seniorUSD1200-20002013par mois
Cadre supérieurUSD800-15002013par mois
IngénieurUSD1000-16002013par mois
Jeune diplôméUSD600-12002013par mois
Assistant administratifUSD400-8002013par mois
Technicien qualifiéUSD400-8002013par mois
VendeurUSD300-5002013par mois
ChauffeurUSD200-4002013par mois
Gardien de sécuritéUSD200-3002013par mois
Travailleur non qualifiéUSD200-2502013par mois
Les employés et les employeurs paient une cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) quelque soit le type de contrat et la nationalité du salarié (voir tableau ci-dessous). Les cotisations salariales et patronales s’élève à 19,7% (14,2% pour les employeurs de la Zone Franche) des rémunérations brutes, plafonnées à 300 000 DJF. Ces cotisations couvrent quatre régimes qui servent des prestations à des travailleurs et de leurs ayants droits.prestations familialesaccidents de travail et maladies professionnellessoins (maladie)retraites
Les contrats de travail sont conclus librement entre employeur et employé et l’âge légal du travail est établi à 16 ans.La durée légale de travail est fixée à 48 heures par semaine. Les employés ont droit à 24 heures de repos par semaine, le vendredi d’ordinaire, mais ce repos peut être aussi pris pendant la semaine. Les salariés bénéficient d’un congé de 30 jours par an.L’employeur peut demander un maximum de cinq heures supplémentaires par semaine pour les employés ayant un CDI et travaillant à plein temps. Le nombre maximal d’heures supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel est plafonné à 10 pour cent du temps de travail hebdomadaire ou mensuel.
Types de contratsLe contrat de travail à durée déterminéeTout contrat conclu pour une durée déterminée ne peut excéder, en cas de renouvellement répétitif la durée totale de 12 mois renouvelable une fois.Le contrat de travail à durée indéterminéeLe contrat de travail à durée indéterminé peut être écrit ou verbal. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu pour un travail à temps plein ou pour un travail à temps partiel.Dans les contrats à durée indéterminée, la période d’essai ne peut excéder quinze jours pour les employés, ouvriers et manœuvres payés à l’heure ; un mois pour les employés, ouvriers et manœuvres payés au mois et trois mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés. Cette période ne peut être renouvelée qu’une fois et par écrit.
Code du Travail de Djibouti
Le contrat de travail à durée déterminée prend fin de plein droit à l’échéance du terme.Le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l’échéance du terme dans les cas suivants :faute lourdecas de force majeurecas de difficultés économiques et financière ou encore techniquedécision judiciaireaccord écrit des partiesDans le contrat à durée indéterminée, un salarié ne peut être licencié que s’il existe une cause réelle et sérieuse de ne pas maintenir son contrat de travail. Le motif du licenciement peut être économique ou technique, par exemple la suppression ou à la transformation substantielle du poste de travail occupé par le salarié pour des raisons tenant soit aux changements technologiques, soit à l’organisation, aux difficultés économiques ou à la fermeture de l’entreprise.
Tout étranger peut exercer une activité salariée à Djibouti, et aucun quota n'est fixé quant au nombre d’employés étrangers qu’une société peut recruter. En revanche une société ne peut faire appel à une main d’œuvre étrangère que si la compétence recherchée est indisponible sur le marché du travail national.Le contrat de travail pour étranger est obligatoirement constaté par écrit. Il fait l’objet d’un visa délivré par le Ministre chargé du Travail.
L'expérience des investisseurs avec les travailleurs nationaux est positive. Une fois formée par l'entreprise (ce qui est le plus fréquent), la main d'œuvre locale est jugée très efficace, notamment grâce à un bon niveau d'éducation. Beaucoup de Djiboutiens étudient à l'étranger avant de revenir dans le pays, ce qui est considéré comme une ressource précieuse pour les entreprises. Les formations professionnelles disponibles à Djibouti, notamment dans l'hôtellerie et les métiers techniques, sont en revanche encore limitées et les entreprises font souvent appel à des formateurs étrangers.Les contrats de travail sont jugés intéressants car flexibles à l'embauche. En cas de litige, le processus judiciaire peut néanmoins s'avérer assez long. Le niveau des salaires est considéré élevé mais justifié par le coût de la vie dans la capitale.
4.3. Liaisons aériennes
La production, la distribution et la commercialisation de l'électricité sont réalisés par l'entreprise publique Electricité De Djibouti (EDD), monopole d'Etat. L’EDD propose trois tarifications : le tarif foyer (particuliers), le tarif commercial et le tarif industriel.Le coût élevé de l'électricité dans le pays, qui représente un important défi, s'explique essentiellement par l'actuelle dépendance de la production aux hydrocarbures et aux importations. La production est essentiellement assurée par deux centrales thermiques, la centrale de Boulaos et et celle de Marabout II. Une nouvelle centrale est également en construction (Jaban As) et devrait porter la capacité actuelle de 65 MW à 140 MW en 2015. La réalisation de l'interconnexion de réseau électrique avec l'Ethiopie de 60 MW, effective depuis juin 2011, a représenté une avancée considérable en permettant de réduire fortement les coupures d'électricité à Djibouti et devrait progressivement permettre d'en réduire le prix. Les deux pays ont signé un protocole d'accord en 2013 prévoyant le doublement de cette ligne.Par ailleurs, en matière d'énergies renouvelables, différents projets sont en cours de réalisation afin de diversifier les sources d'électricité et d'en diminuer le prix dans les années à venir. Il s'agit notamment de l'exploitation de la géothermie au niveau du lac Assal et de la mise en place d'un parc éolien. Enfin, d'autres interconnexions (Yemen) et l'exploitation de l'énergie solaire sont à l'étude.
ElectricitéUSD0.20920131 KWh de consommation industrielle en journée (moyenne tension)
Tarif de l'EDD
La distribution de l'eau et l'assainissement sont assurés par l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEAD), monopole d'Etat chargé de l’alimentation en eau potable des centres urbains du pays (la capitale et les cinq chefs-lieux de régions). L'eau est prélevée de la nappe phréatique locale et directement distribuée sans traitement. Néanmoins, un traitement est appliqué à l'eau par les principaux hôtels pour en améliorer la qualité. Comptant environ 30 000 abonnés, l'ONEAD entretient un réseau de distribution de 400 km, d'adduction de 135 km, d'assainissement de 33 km et de refoulement de 27 km. L'eau représente néanmoins un défi à Djibouti en raison de sa rareté. Dans la capitale, la distribution d'eau (environ 36 000 m³/j) ne répond qu'à environ la moitié de la demande.L'eau est vendue à perte par l'ONEAD en 2013 grâce à des subventions publiques. Le prix du raccordement dépend de la distance, du débit et du matériel. Lorsque l'entreprise est trop éloignée du réseau, l'ONEAD peut réaliser un forage après devis. En matière d'assainissement, les tarifs dépendent du débit rejetté. Les tarifs de l'ONEAD sont indiqués dans le document ci-après.
Différents projets sont en cours pour faire face à la pénurie d'eau. Un projet d'installation d'une importante unité de déssalement d'eau de mer à proximité de la capitale est financé par l'Union européenne et devra permettre à terme de doubler la production actuelle. En matière d'assainissement, la Banque Africaine de Développement finance le renforcement des installations d'assainissement afin d'accroître le taux de raccordement des ménages au réseau collectif (actuellement de 18%). La réhabilitation d'une station d'épuration (à Douda) est également financé par l'Union européenne afin de limiter les rejets dans la mer.
EauUSD0.6320131 m³ de consommation industrielle
Tarif de l'ONEAD
Le secteur des télécommunications comprend un opérateur unique, Djibouti Télécom, détenu par l'Etat. Les services de téléphonie fixe et mobile ainsi que d'accès à internet (3G et ADSL) sont gérés par cet opérateur.Djibouti constitue un important hub de télécommunications régional : situé sur la principale route empruntée par les cables sous-marins internationaux entre l'Europe et l'Asie (via la mer rouge), il représente le point de passage utilisé par une partie de l'Afrique de l'Est, notamment via son interconnexion terrestre avec l'Ethiopie et la Somalie.Les cables internationaux transitant par Djibouti sont :Le Câble sous-marin Transcontinental l'Europe India Gateway (EIG)Le Câble sous-marin Eastern Africa Submarine Cable System (EASSy)Le Câble sous-marin Seacom TranscontinentalLe Câble sous-marin Régional Aden-DjiboutiLe Câble sous-marin transcontinental SEA-ME-WE3 (SUD-EST asiatique-Moyen-Orient-Europe de l'Ouest 3)L'interconnexion Djibouti-SomalieL'interconnexion Djibouti-Ethiopie
En raison de la taille limitée du pays, la couverture du réseau téléphonique mobile est bonne. Environ un quart de la population dispose d'un abonnement téléphonique (230 000 abonnés mobile). A titre indicatif, les tarifs téléphoniques pratiqués en 2013 sont indiqués ci-dessous :
Appel international ligne fixeUSD0.50820131 minute
Appel national ligne fixeUSD0.02820131 minute
Appel international mobileUSD0.50820131 minute
Appel régional mobileUSD0.02820131 minute
Appel national mobileUSD0.05620131 minute
L'ADSL est disponible à Djibouti-Ville et dans tous les chefs-lieux de régions. Par ailleurs, le réseau 3G+ est ouvert depuis février 2013. Mi-2013, le sud-est était couvert et le nord-est était en cours de déploiement, afin de permettre la couverture totale du pays. L'accès à internet par 3G constitue une alternative efficace à l'ADSL, notamment en dehors des zones urbaines.
Internet haut-débitUSD23720131 méga illimité par mois
Le réseau routier djiboutien est d'environ 3 100 km, dont 500 km de routes bitumées, 400 km de routes en terre et 2 200 km de pistes. L’état de la voirie urbaine (200 km dont la moitié bitumée) est globalement satisfaisant, bien que le trafic soit assez congestionné. L’état des routes reliant la capitale aux régions est globalement correct mais inégal. D'après les services concernés, les routes bitumées sont estimées en bon état à 45 %, en état moyen à 30 % et en mauvais état à 25 %.Le principal corridor routier international Djibouti-Ethiopie (RN1), très emprunté pour le transport des marchandises, est entièrement bitumé, mais il est affecté par un trafic croissant (de 230 000 camions à 300 000 camions de 2011 à 2012, et jusqu'à 1 200 camions par jour), engendrant quelques difficultés d'entretien. La première moitié de cette route, reliant la capitale à Dikhil, est en bon état grâce à d'importants travaux de rénovation (2009), tandis que la seconde section, de Dikhil à la frontière éthiopienne, est plus ancienne et de moins bonne qualité. L'élargissement de ce corridor par l'ajout d'une seconde voie est en projet.La RN9, contournant le Golfe de Tadjoura pour relier Djibouti à Tajoura, est bitumée et en bon état, sauf sur une vingtaine de kilomètres. Au nord-ouest, la route entre Tadjoura et la frontière éthiopienne (RN11) est en cours de bitumage, de même que la courte route reliant la capitale à la frontière de la Somalie (RN2). Enfin, la RN18, qui s'étendra de Djibouti-ville à la frontière éthiopienne au sud du pays via Ali Sabieh, est en cours de construction, seule la dernière section étant bitumée. Pour ce nouvel axe, les travaux ont également commencé du côté éthiopien.En matière de droit de transit, Djibouti applique une redevance routière forfaitaire de 20 USD ou 3600 DJF (ou 0,5 USD par tonne de marchandises transportées) appliquée à chaque camion chargé. Rail
Une ligne ferroviaire de près de 800 km (100km du côté djiboutien) relie Djibouti et Addis Abeba, capitale de l'Ethiopie. Son exploitation a néanmoins été récemment interrompue en raison de l'obsolescence du matériel et des infrastructures.En remplacement, une nouvelle ligne ferroviaire moderne de tracé similaire est en cours de construction. Les travaux sont déjà avancés du côté de l'Ethiopie, tandis qu'ils ont commencé à Djibouti en juillet 2013. La capacité de transport sera fortement accrue (3 500 tonnes par transport, contre 400 t auparavant) et la vitesse des trains atteindra 100 à 120 km/h (5 heures de Djibouti à Addis Abeba).Cette nouvelle liaison, qui devrait être effective vers 2016-2017 et permettre un transport de marchandises plus économique que par la route, constitue également un tronçon du large projet continental visant à long terme à relier par voie ferroviaire les côtes africaines de l'est et de l'ouest, jusqu'à Dakar (Sénégal).
L'Aéroport International de Djibouti est le principal aéroport du pays et le seul aéroport international. Cet aéroport mixte civil et militaire (employé par les forces étrangères stationnées dans le pays) accueille environ 10 avions par jour pendant la saison chaude et 5 à 6 pendant la saison fraiche. La construction d'un nouvel aéroport civil sous la forme d'un partenariat public-privé est à l'étude en raison de la congestion de l'aéroport actuel.L'aéroport de Djibouti est notamment desservi par Turkish Airways (4 vols par semaine, puis vols quotidiens à partir de janvier 2014), Air France (3 vols par semaine), Ethiopian Airline (vols quotidiens), Kenya Airways (vols quotidiens) et Yemenia (3 vols par semaine), auxquelles s'ajoutent Dallo Airline, Juba Airline, Fly Dubai et Felix Airways.Des liaisons fréquentes sont ainsi assurées avec l'Europe, les pays du Golfe et les pays de la région.
Les activités portuaires représentent une part majeure de l'activité économique du pays et jouent un rôle régional, à la fois par ses activités de transbordement et en tant que principal accès maritime de l'Ethiopie.Le pays dispose de deux grands ports au niveau de la capitale : le port historique de Djibouti et le port de Doraleh, à une dizaine de kilomètres à l'ouest de la capitale, comprenant lui même deux terminaux distincts pour les conteneurs et le pétrole.Le Port Autonome de Djibouti (PAID), situé au cœur de la capitale, est le port historique de Djibouti. Devenu en 2013 une société anonyme à participation majoritaire de l'Etat, il accueille le trafic de passagers et l'essentiel du trafic de marchandises non conteneurisées. Il n'est plus congestionné par l'accueil des conteneurs depuis l'ouverture du terminal à conteneurs du port de Doraleh, où transitent l'essentiel des marchandises.
Le terminal à conteneur de Doraleh, ou Doraleh Container Terminal (DCT) est entré en service en 2009 et fait partie des plus importants et des mieux équipés d'Afrique. D'une capacité de 1,2 millions d'EVP, il dispose d'une longueur de quai d'un kilomètre et de six grues à portiques super-post-Panamax. C'est par ce port que transitent la quasi-totalité des conteneurs. La moitié du trafic correspond au transbordement à destination des autres ports de la région, l'autre moitié correspondant essentiellement à des importations vers l'Ethiopie (environ 95% des marchandises importées) et Djibouti (5%). La mise en place de ce terminal a été réalisé sur la base d’un partenariat public-privé entre Djibouti et la société DP World qui en assure également la gestion. Le port de Doraleh est par ailleurs en cours d'extension pour poursuivre le désengorgement du port historique de Djibouti, avec la construction d'un nouveau quai de 4 kilomètres et l'installation d'équipements polyvalents.Le terminal pétrolier de Doraleh, ou Doraleh Petroleum Terminal (DPT), est quant à lui géré par une société distincte du terminal à conteneurs (HDTL). Il permet principalement le stockage et l'acheminement de pétrole de la péninsule arabique vers Djibouti et l'Ethiopie.Enfin, trois autres ports sont en construction en 2013 :le port de Tadjourah, plus au nord, qui sera essentiellement destiné aux exportations ethiopiennes (potasse, sucre) et à l'import-export vers l'Ethiopie ;le port minéralier du Ghoubet, qui sera dédié à l'exploitation du sel du lac Assal ;le port de Damerjog, consacré à l'exportation de bétail.
Transport de marchandisesUSD2252013conteneur de 40' depuis le principal port maritime utilisé (domestique) jusqu'à la principale ville
Ci-dessous figurent, à titre purement indicatif, quelques exemples de prix moyens relevés auprès de commerçants à Djibouti.
EssenceUSD1.7520131 litre
Bouteille de gazUSD31201315 kg, hors coût de la bouteille
Coca-colaUSD0.552013bouteille plastique 50 cl
Eau en bouteilleUSD0.5520131,5 litre
RizUSD2.5020131 kg
Farine de bléUSD0.9020131 kg
SucreUSD2.2020131 kg
Poulet entierUSD5.6020131 kg
Bœuf hachéUSD6.8020131 kg
PapierUSD5.702013500 feuilles A4 standard
CimentUSD7.302013sac de 25 kg
Hôtel 3 étoilesUSD902013Chambre standard avec petit-déjeuner dans principale ville
Hôtel 4 étoilesUSD1802013Chambre standard avec petit-déjeuner dans principale ville
Hôtel 5 étoilesUSD1852013Chambre standard avec petit-déjeuner dans principale ville
TaxiUSD52013Trajet simple en ville
Les dirigeants d'entreprises sont globalement satisfaits du développement des infrastructures de transport, qui bénéficient d'investissements très importants, en particulier au niveau des infrastructures portuaires et de la liaison avec l'Ethiopie. Ils se réjouissent également de l'augmentation relative de la fréquence des liaisons aériennes internationales avec Djibouti, en particulier via la Turquie. Les exportateurs soulignent par ailleurs les tarifs avantageux des transporteurs internationaux à l'exportation en raison du volume des importations et du nombre important de conteneurs repartant vides de Djibouti, notamment vers l'Europe ou la Chine.Parmi les facteurs de production, le coût élevé de l'électricité a été la principale difficulté soulevée par les dirigeants d'entreprises, lesquels attendent des évolutions positives en matière d'interconnexions et d'augmentation de l'offre. Ils soulignent notamment le potentiel important de l'énergie solaire et de la géothermie. En ce qui concerne l'eau, les investisseurs se réjouissent de la future usine de désalinisation qui devrait améliorer la quantité et la qualité de l'eau du réseau. L'accès à internet est jugé tout à fait satisfaisant et les communications efficaces, en particulier depuis le déploiement de la fibre optique.
4. Zones économiques spéciales
4.1. Zones franches d'exportation
4.2. Zone Franche de Doraleh
4.3. Autres zones économiques spéciales
Les règles régissant le système foncier sont décris ci-dessous :
Le domaine public de l’État est régie par la loi n°171/AN/91. Il est inaliénable et imprescriptible, et est composé d’éléments naturels (rivages, cours et points d’eau, etc.), énumérés par la loi, et artificiels (zones et équipements déterminés par la loi ou ayant fait l’objet d’une procédure de classement, ainsi que les servitudes y attenantes).
Le domaine privé de l’État est régie par la loi n°173/AN/91. Il est constitué de tous les terrains immatriculés au nom de l’État, ainsi que de l’ensemble des terrains qui ne font pas partie du domaine public et qui n’appartiennent pas de manière claire (absence de titre foncier) à des tierces personnes, publiques ou privées, dont les terrains dits vacants et sans maître. La propriété foncière privée est, quant à elle, régie par la loi n°177/AN/91. Les terrains privés correspondent à des terrains appropriés privativement par l'obtention d'un titre foncier. Pour se voir reconnaître la propriété d'un terrain, l'immatriculation de celui-ci aux livres fonciers est obligatoire (voir section ci-dessous).La loi n°178/AN/91 limite toutefois l'application des trois textes précités au "périmètre urbain de l'agglomération de la ville de Djibouti" (article premier).Les opérateurs privés bénéficient d'une réduction de moitié des droits d'enregistrement et de conservation foncière, ainsi que de tarifs préférentiels pour la concession de terrains à usage commercial.La gestion domaniale demeure exclusivement de la compétence de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière du Ministère de l’Économie et des Finances. La situation domaniale et foncière demeure largement marquée par la présence de l’État. Cela est dû à la présomption de domanialité qui profite à celui-ci et qui concerne tous les terrains non appropriés privativement.
Loi 171/AN/91 Domaine public de l'Etat
Loi 173/AN/91 Domaine privé de l'Etat
Loi 177/AN/91 Propriété foncière
Loi 171/AN/91 Modalités lois foncières
Direction des Domaines et de la Conservation Foncière
Le service de Conservation foncière est chargé d'assurer aux titulaires la garantie des rôles réels qu'ils possèdent sur les immeubles soumis au régime foncier.
Cette garantie est obtenue au moyen de la publication sur des livres fonciers, à un compte particulier ouvert pour chaque immeuble. L'immatriculation des immeubles aux livres fonciers est obligatoire, quel que soit l'état ou le statut des propriétaires ou détenteurs. Le titre foncier est identifié par un numéro d'immatriculation et une copie de l'enregistrement est fournie au propriétaire.
Le titre foncier constitue un droit de propriété définitif.
Acquisition de terrains de l'Etat
1) En zone urbaine, les procédures domaniales varient selon que les terrains sont lotis ou non :
Les terrains lotis peuvent faire l’objet d’aliénation en concession provisoire, laquelle prend fin à l’issue de la mise en valeur prévue par le cahier des charges
Les terrains non lotis peuvent être attribués en permis d’occupation provisoire (POP), ne permettant que des installations provisoires et précaires, en attendant le lotissement et l’attribution de droit commun
À ces procédures de droit commun s'ajoute celle dite de la cession amiable, applicable exclusivement aux terrains du domaine privé de l’État non immatriculés. Il s’agit d’une procédure simplifiée permettant d’obtenir rapidement un droit susceptible d’être rendu définitif après mise en valeur.
2) En zone rurale, les terrains doivent être attribués en concessions avec mise en valeur, en attendant l'attribution définitive.
Acquisition de terrains de personnes privésTout terrain immatriculé au nom d'une personne privée peut faire l'objet d'opérations foncières telles que la cession ou la donation, qui doivent à leur tour être enregistrées au livre foncier. L'ensemble de ces procédures est géré par la Direction de l'urbanisme, l'Administration du domaine et le Cadastre, ou par la circonscription au niveau régional. Les démarches se font auprès de ces administrations selon le rôle et la compétence de ces dernières. A titre d'illustration, la Direction de l'urbanisme a pour rôle :l'octroi du permis de construireet la récupération de dossier de constructionL'administration du domaine et du cadastre s'occupe:l'octroi d'un titre foncierle bornage du terrainle plan de masse et le plan de situation
A Djibouti, les prix de l'immobilier, relativement élevés, fluctuent d'un quartier à l'autre au sein de la capitale. Les quartiers les plus chers sont les environs de l'aéroport, Haramous, Gabode, Siesta, Plateau et Héron. Ce sont aussi les quartiers où sont situées les organisations internationales (Nations Unies, Union européenne) et les ambassades étrangères. Dans les autres quartiers de Djibouti ont des loyers et des prix inférieurs. En dehors de la capitale, les prix sont moyens à bas.Les expatriés résident essentiellement dans les quartiers modernes cités ci-dessus.
Prix locatif
BureauxUSD400-20002013dans la principale ville, par m²
Commerce sur rueUSD300-8002013dans la principale ville, par m²
Maison meublée pour expatriéUSD700-110020133 pièces avec jardin, dans la principale ville
Maison non meublée pour expatriéUSD800-120020133 pièces avec jardin, dans la principale ville
Djibouti offre deux types de zones économiques spéciales :
les zones franches d'exportationles "zones économiques spéciales" gérées par l'ANPI, en cours d'aménagement
Djibouti dispose de six zones franches, dont la principale est la Doraleh Free Zone, créée en 2004 et disposant d'installations et de services aux normes internationales.
Les autres zones franches, de plus petites dimensions, sont la zone du terminal pétrolier de Doraleh, celle du Port autonome international de Djibouti (PAID), celle du port de pêche, le port sec de Djibouti, et la Djibouti Automobile and Heavy Equipment Zone.
Les sociétés installées en zone franche bénéficient d’un certain nombre d’avantages, tels que la garantie de la propriété étrangère, l’exonération d’impôts sur les sociétés et de droits de douane sur les importations des marchandises et d’équipements, la possibilité de rapatrier 100% des bénéfices et celle d’employer un personnel spécialisé d’origine étrangère.Les zones franches sont gérées par l'Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti (APZF).
Code des zones franches
Zone Franche de Doraleh
La Djibouti Free Zone (ou Zone franche de Doraleh) offre des incitations fiscales, administratives et logistiques visant à faciliter l'importation, le stockage, la transformation et la réexportation des marchandises.La zone franche, placée sous l'autorité de l'APZF, comprend des bureaux, des entrepôts, des unités industrielles légères, des hangars et des terrains viabilisés. Sa superficie de 40 hectares est partagée entre la zone libre (17 ha) et le port sec (23 ha). En 2013, 165 entreprises sont enregistrées dans la Djibouti Free Zone, dont 64% sont étrangères et proviennent de 37 pays différents.
Autres zones économiques spéciales
La création de "zones économiques spéciales", qui seront gérées par l'ANPI, est prévue par la loi n°114/AN/01/4émeL de 2001 (article 6). Des études, menées notamment par l'ANPI et le Ministère de l'Habitat, sont en cours de finalisation et des aires ont été aménagées pour accueillir les futures activités économiques. Introduites dans le Schéma directeur des régions et de la ville de Djibouti, ces zones devraient être mises en place entre fin 2013 et courant 2014.
La demande de Permis de Construire doit être déposée en 6 exemplaires à la Direction de l’habitat et de l’urbanisme (DHU) et un accusé de réception est remis au demandeur.
À compter de la réception du dossier par la DHU, certifiée par un récépissé daté, le délai d’instruction est fixé à 30 jours conformément à l’Article 7 de l’Arrêté N°2007-0645/PR/MHUEAT.Si le dossier est jugé recevable, il est transmis pour avis aux services suivants : la Sous-direction Contrôle et Réglementation de la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme; la Direction Nationale de la Protection Civile ;la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière ;la Direction de l’Épidémiologie et de l’Information Sanitaire.Le demandeur doit s’acquitter d’une redevance de 28 USD (ou présenter un justificatif d’exonération) auprès de cette dernière pour le traitement du dossier. Faute de réponse dans le délai de 30 jours, après saisie par courrier le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, le permis de construire est établi tacitement et les travaux de construction peuvent être entrepris conformément au projet déposé. La fin du délai d’instruction est constatée lorsque le demandeur reçoit soit la notification de délivrance du permis de construire, soit le rejet du dossier. La notification au demandeur intervient après signature du permis de construire par le maire de la commune ou le président du Conseil régional concerné.
Arrêté n°2007-0645/PR/MHUEAT Permis de construire
Les litiges portant sur des terrains immatriculés sont du ressort du tribunal de première instance compétent en matière civile. Dans les zones urbaines, de tels litiges peuvent notamment être observés lorsque le propriétaire de constructions est distinct de celui du terrain.
Lorsqu’il n’y a pas de document juridique certain, les usagers se référent généralement soit aux chefs de quartiers, soit, de plus en plus souvent, à un tribunal de Charia, de droit musulman. Celui-ci est compétent en vertu du décret n° 80-012 du 28 janvier 1980, portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti, pour régler en première instance tous les litiges relatifs aux rapports entre propriétaires et locataires. Ce qu'en pensent les investisseurs
Les investisseurs n'ont pas rencontré de problèmes particuliers en matière de procédures foncières ni de conflits importants. Les zones franches à proximité des ports sont vues comme particulièrement avantageuses en termes de régime fiscal et méritant davantage de communication de la part des autorités.
1. Impôt sur les bénéfices professionnels
2. Impôt sur les traitements et salaires
3. Patente d'activité
5. Droits de douane et TIC
6. Impôt foncier
7. Droits d'enregistrement
8. Conventions contre la double imposition
9. Incitations fiscales du Code des investissements
10. Paiement des impôts
11. Ce qu'en pensent les investisseurs
Impôt sur les bénéfices professionnels
Les bénéfices des sociétés et des personnes physiques sont soumis à l'impôt sur les bénéfices professionnels. Il s'agit d'un impôt annuel touchant l'ensemble des bénéfices réalisés par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariale dans le pays.Le taux de l'impôt sur les bénéfices professionnels est fixé à 25% du bénéfice net. Lorsque le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions de DJF (prestations de services) ou 20 millions de DJF (vente de biens), le bénéfice imposable retenu n'est pas le bénéfice réel mais un montant fixé forfaitairement par la Direction des impôts, sauf si l'entreprise demande à être taxée sur la base de son bénéfice réel et qu'elle est en mesure de fournir tous les documents comptables demandés.Lorsque l'impôt sur le bénéfice professionnel dû est inférieur au montant de l'impôt minimum forfaitaire, lequel vaut 1% du chiffre d'affaires et au moins 120 000 DJF, l'entreprise doit s'aquitter de cet impôt à la place de l'impôt sur les bénéficies professionnels (y compris lorsque celle-ci est déficitaire).
Impôt sur les bénéfices professionnels (IBP)
25% des bénéfices nets
(si IBP > IMF)
1% CA et au moins 120 000 DJF
(si IMF > IBP)
L'impôt sur les traitements et salaires est prélevé, par retenue à la source, sur l'ensemble des rémunérations versées dans le cadre d'une activité professionnelle réalisée sur le territoire de Djibouti. La retenue à la source est opérée par l'employeur sur la base de la grille salariale du 1er janvier 2002 et reversée à la Direction de la Trésorerie Générale. Le barême progressif par tranches appliqué aux rémunérations mensuelles est indiqué ci-dessous. Dans le cas des emplois d'une durée inférieure à un mois, le taux forfaitaire de 15 % est appliqué à la rémunération imposable.Le versement opéré par l'employeur est trimestriel pour les montants inférieurs à 50 000 DJF par mois, mensuel au-delà. Impôt sur les traitements et salaires
0 à 30 000 DJF
30 000 à 50 000 DJF
50 000 à 150 000 DJF
150 000 à 600 000 DJF
Plus de 600 000 DJF
Patente d'activité
La plupart des personnes physiques ou morales exerçant une activité à Djibouti sont soumises à la contribution des patentes, due chaque année. Selon l'article 91 du Code général des impôts, "la contribution des patentes est due par toute personne djiboutienne ou étrangère qui exerce dans la République de Djibouti un commerce, une industrie, une profession non comprise dans les exceptions déterminées par le présent Code". Ces exceptions concernent entre autres les pêcheurs, les agriculteurs, les artistes, les artisans, ou encore certaines entreprises publiques à but non lucratif. Sont également exonérées les entreprises bénéficiant d'un agrément au titre de Code de l'investissement ainsi que les activités de transbordement, avitaillement et réexportation (art. 100 à 103).La patente comprend un droit fixe et un droit propotionnel, eux-mêmes variables selon l'activité et la localisation. Il est attribué aux activités une classe, de 1 à 10, déterminant le calcul de la patente. Les activités de classe 1 sont soumises à la patente la plus importante, tandis que celles de classe 10 correspondent à la patente la plus faible.Les droits fixes dépendent de la classe de l'activité ainsi que de la localisation (ils sont deux fois moindres hors de l'agglomération de Djibouti) ; ils s'échelonnent de 7 500 DJF (classe 10, hors Djibouti-ville) à 16 millions de DJF (classe 1, dans l'agglomération de Djibouti). Les droits proportionnels, quant à eux, s'appliquent à la valeur locative des locaux utilisés. Ils diffèrent à la fois en fonction de la classe de l'activité et du type de locaux, de 10% (classe 5, locaux industriels) à 60% (classe 1, locaux commerciaux). Les activités de classe 6 à 10 sont exonérées de droit propotionnel.Enfin, certaines activités, notamment dans le secteur tertaire, n'ont pas de numéro de classe et disposent de leur propre mode de calcul de la patente.Le détail est donné en annexe de la section correpondante du Code général des impôts (sous l'article 115).
7 500 DJF
16 000 000 DJF
Droit proportionnel (sur valeur locative)
Sont assujetties à à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les personnes physiques ou morales qui réalisent des livraisons de biens ou des prestations de services, dès lors que le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 50 000 000 FD.
Droits de douane et TIC
Il n'existe pas de droit de douane en tant que tel à Djibouti. A la place, il est perçu au profit du budget de l'Etat une taxe intérieur de consommation (TIC) sur toutes les marchandises importés ou produites sur le territoire (l'essentiel étant importé) et destinées à y être consommées, sauf exemptions prévues par le code. Cette taxe s'ajoute à la TVA.
La TIC est due selon la catégorie des marchandises aux taux minorés de 1%, 2%, 3%, 5% ou 8%, au taux intermédiaire de 13% ou au taux majoré de 26% sur le valeur des marchandises,selon les conditions fixées aux articles 25 et suivants du code des Douanes.Djibouti fait partie des pays signataires de l'accord de libre-échange établi entre 15 des 19 membres de la COMESA. Son application n'est cependant pas encore effective et les négociations se poursuivent entre les pays membres pour en établir les modalités. Toutes les importations sont ainsi, pour le moment, taxées selon le même barême.
Contribution foncière sur les propriétés bâties :Cette taxe est appliquée annuellement sur les propriétés bâties, construites en maçonnerie, fer ou bois telles que maisons, fabriques, boutiques, hangars et usines, fixées au sol à demeure et situées dans les centres urbains du territoire, à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées (Art.137 du Code général des impôts). La base imposable correspond à la valeur locative de la propriété.Contribution foncière sur les propriétés non bâties :Cett taxe est appliquée annuellement sur les propriétés non bâties, à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées (Art. 153, Code général des impôts).Sont également soumis à la contribution foncière sur les propriétés non bâties :les sols des constructions temporairement exemptées de la contribution foncière sur les propriétés bâties, pendant la durée de cette exemption ;les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction, pour la partie qui excède le triple de la surface couverte.
Contribution foncière sur les propriétés bâties
0 à 1 120 000 DJF
1 120 001 à 3 840 000 DJF
Au-delà de 3 840 000 DJF
Contribution foncière sur les propriétés non bâties
Se référer à l'Art.156 du CGI Pour en savoir plus...
Ils interviennent à tout moment de la vie de l’entreprise et peuvent être fixes, proportionnels ou progressifs selon le type d’actes et de mutations (article 395). Les montants des droits fixes vont de 1000 à 4000 FDJ ($ 5 à $20) selon la nature des actes à enregistrer. Les droits proportionnels varient de 2 à 10 pour cent.
Djibouti n'est pas partie à des traités de non-double imposition avec des pays tiers.
Incitations fiscales du Code des investissements
Le Code des Investissements définit certains avantages fiscaux accordés aux entreprises de droit privé qui investissent sur le territoire, ainsi que les conditions requises pour l'octroi de ces avantages. Ce Code prévoit pour certaines activités des avantages fiscaux à condition d’investir un montant minimum de 5 000 000 DJF (environ 30 000 USD) et de créer un minimum d’emploi (dont le nombre varie selon l’activité de l’entreprise). L’ANPI est chargée de la gestion de ce Code, de l’octroi des avantages prévus, de leur suivi et des évaluations. Toute demande d’agrément au Code des investissements pour un projet d’investissement doit être présentée à l’ANPI.Les entreprises nationales et étrangères peuvent bénéficier des avantages du Code des Investissements selon deux régimes :Régime A : investissements d'au moins 5 millions de DJF (et création d'un "nombre minimum d'emplois permanents") :Les entreprises bénéficiant du Régime A sont exonérées de la TIC sur les matériaux nécessaires à la réalisation de leurs projets d'investissement, hors produits pétroliers.Les secteurs pouvant bénéficier du régime A sont listés à l'article 9 du Code des investissements et couvrent une très large part des activités. Il s'agit notamment des activités d'exploitation et de transformation agricoles, des activités liées à la pêche hauturière, de la production d'énergie, des activités portuaires, du transport terrestre, aérien et maritime, et de nombreux services.Régime B : investissements d'au moins 50 millions de DJF (et création d'un "nombre minimum d'emplois permanents") :Les entreprises bénéficiant des avantages du Régime B sont exonérées de la TIC sur les matériaux importés pendant 7 ans. Elles peuvent également être exonérées d'impôt sur les bénéfices professionnels pendant 7 ans au maximum, ainsi que de contribution sur les propriétés bâties pendant au moins 7 ans après la construction d'immeubles agréés. Des exonérations sont enfin prévues dans certains cas sur les droits d'enregistrement, les redevances domaniales et les taxes de permis de construire (art. 21 à 24).Sont éligibles les investissements "présentant un intérêt économique ou social particulier aux termes de l'article 9" (art. 15), soit les secteurs retenus pour le régime A, à condition de réaliser un investissement d'au moins 50 millions de DJF. Les investissements de plus de 5 millions de DJF sont également éligibles au régime B pour la construction d’immeubles à usage exclusivement industriel, commercial ou touristique, ainsi que la construction, la création et l’exploitation d’établissements d’enseignement et de formation (art. 15 bis).
Régimes A et B du Code des investissements
+ de 5 millions de DJF
TIC sur les matériaux importés pour l'investissement
+ de 50 millions de DJF (ou + de 5 millions de DJF pour construction non résidentielle)
TIC pendant 7 ans, IBP pendant 7 ans max., CPB pendant 7 ans min.
La Direction Générale des Impôts est en charge de la collecte de tous les impôts directs de Djibouti. Des déclarations sont notamment à fournir pour l'ITS, l'impôt sur les bénéfices, les avantages en nature, l'impôt à la source et la patente.La Direction des Douanes et des Droits Indirects est quant à elle chargée de collecter les impôts indirects, dont font partie la TIC, la TVA et l'IGS.
La fiscalité n'est pas jugée excessive et certains dispositifs sont même mentionnés comme étant particulièrement avantageux, notamment dans le secteur primaire depuis 2009 (sur la TIC et la patente), ou encore au niveau des zones franches. La lisibilité du système fiscal est néanmoins vue comme pouvant être améliorée, la modernisation de la fiscalité conduisant à la coexistence temporaire d'impôts anciens et de nouvelles dispositions fiscales (dont la TVA).Les dispositifs d'incitation prévus par le Code de l'investissement sont également jugés particulièrement intéressants.
Les garanties prévues en matière de protection de l'investissement figurent essentiellement dans le Code des Investissements de 1994.
L’article 39 du Code des investissements, reflétant l'article 12 de la Constitution, protège les investisseurs contre l'expropriation. Il prévoit notamment qu' « aucune expropriation partielle ou totale, temporaire ou définitive, ne peut avoir lieu sans une équitable indemnisation du préjudice subi » et que l'intérêt général de l'expropriation et le montant du préjudice doivent être établis par une enquête.
En matière de tranfert de capitaux, bien que les garanties ne soient pas explicitées dans le Code des investissements, les dispositions des sections 2 et 3 de l’article VIII des statuts du FMI auxquelles Djibouti a adhéré s'appliquent. Celles-ci prévoient le non-recours aux restrictions sur les paiements et transferts relatifs aux transactions internationales courantes, ainsi que le non-recours aux pratiques monétaires discriminatoires.
La République de Djibouti a signé des accords bilatéraux sur l'investissement avec l'Allemagne, la France, l’Ethiopie, l’Egypte, la Malaisie, la Suisse, l’Inde, la Chine et l’Italie. Propriété intellectuelle
Djibouti est membre de l'OMPI et signataire des traités suivants. Le traité de Beijing et celui de Marrakech n'ont pas encore été ratifiés, les autres sont en vigueur.
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) établit dans les pays signataires des normes minimales concernant la protection nationale des droits d'auteur et y garantit l'application du droit national relatif aux droits d'auteur aux oeuvres artisitiques originaires des autres pays signataires.Link to WIPO website
Convention de Berne de l'OMPI
OMPI - Traité de Beijing
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (2012) contribue à mieux protéger les interprétations audiovisuelles en reconnaissant aux interprètes des droits similaires à ceux applicables aux autres oeuvres protégées du droit d'auteur.Link to WIPO website
Traité de Beijing de l'OMPI
L'Office djiboutien de la propriété intellectuelle et commerciale (ODPIC) est l'organisme national chargé de la protection de la propriété intellectuelle. Créé en 2009, il est notamment en charge de la protection des droits d'auteurs, des brevets ainsi que des des œuvres et dessins artistiques. Les brevets ont une durée de protection de 20 ans à compter de la date de dépôt et sont renouvelables tous les 5 ans. Les droits d'auteurs sont, quant à eux, protégés durant toute la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort. Pour en savoir plus...
Loi portant création de l'Office Djiboutien de la Propriété Intellectuelle et Commerciale
Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale
Le droit de la concurrence est régi par le chapitre 2 du Code de Commerce de 2012. Celui-ci garantit la liberté de commerce en interdisant les abus de position dominante, les ententes et autres pratiques anticoncurrentielles. Il exige la transparence des marchés et comporte des mesures de protection du consommateur.
Code du Commerce de Djibouti
La protection des investissements est jugée bonne et aucun problème n'a été signalé en matière de transfert de capitaux, d'expropriation ou de propriété intellectuelle. L'application des textes actuels, dont le Code des investissements, apporte les garanties nécessaires. Par ailleurs, l'ancrage au dollar, la libre convertibilité et le libéralisme financier sont très appréciés par les entreprises, qui opèrent pour ainsi dire en dollars sans risques de change.
1.3. Etablissements Coubèche
2.3. Cosmezz
3.1. Hôtel Bavaria Les Acacias
4.1. Red Sea Fishing
5.1. Oriental African Logistics
6. Banque et assurance
Source: autorités djiboutiennes et FMI
L'économie de Djibouti se caractérise par une prédominance du secteur tertiaire, lequel représente environ les trois quarts du PIB national. Cela s'explique notamment par l'importance des activités portuaires ainsi que du transit de marchandises vers et depuis l'Ethiopie, justifiant le dynamisme des secteurs du transport et du commerce. Le pays joue également un rôle prépondérant au niveau régional dans le secteur financier (banques et assurances) et celui des télécommunications, importantes composantes de l'activité économique du pays.Les secteurs primaire (environ 3 à 4% du PIB) et secondaire (autour de 20%) sont plus en retrait. Le premier, dont la taille du pays et le climat ne facilitent pas les cultures, relève essentiellement de l'élevage traditionnel et l'essentiel des produits agricoles (céréales, fruits et légumes) est importé. Le secteur secondaire se caractérise, quant à lui, par une activité industrielle limitée mais une activité soutenue dans la construction (infrastructures, énergie, hôtels).
Bien que de petite taille, l'économie djiboutienne est très ouverte et son commerce extérieur important, notamment via les activités d'import-export. Le volume élevé de marchandises en transit à Djibouti est principalement lié à l’activité économique de l’Ethiopie, dont Djibouti représente le principal accès maritime. Plus de 90% des marchandises transitant par les ports de Djibouti sont à destination ou en provenance de l'Ethiopie.L'essentiel des biens de consommation et de production de Djibouti sont importés, générant une balance commerciale déficitaire et une forte dépendance extérieure pour les besoins alimentaires et énergétiques. Hors transit, les exportations de Djibouti restent limitées. Les importations djiboutiennes proviennent en grande partie des Emirats arabes unis, de France et d’Ethiopie, mais également, dans une moindre mesure, d’Arabie saoudite, de Chine, des Etats-Unis d’Amérique, d’Inde et de Turquie. L’accroissement des importations en provenance des pays du Moyen-Orient est directement lié à l’augmentation de la consommation d’hydrocarbures. Leur valeur est passée de 14% des importations totales en 2004 à 43% en 2010.Evolution de la balance commerciale en millions USD :201020112012Var. en %,2012/2011Exportations85,192.7118.027.3Importations373.9510.6538.25.4Balance commerciale-288.8-417.9-420.20.5Source : Banque centrale de Djibouti
Etablissements Coubèche
Les Etablissements Coubèche, fondés en 1885, font partie des plus anciennes entreprises de Djibouti. Ayant historiquement pour activité l'avitaillement des navires, l'entreprise a progressivement développé ses activités dans le secteur industriel et dans la grande distribution agroalimentaire.Concessionnaire de la marque Coca-Cola, le groupe produit pour le marché national la boisson gazeuse ainsi qu’une eau minéralisée de la firme américaine. Les Etablissements Coubèche disposent pour cela d’une ligne d’embouteillage de verre, d’une unité de production de dioxyde de carbone et d’une fabrique de glace, auxquels de récents investissements ont permis l’ajout d’une nouvelle ligne d’embouteillage PET en 2011 et d’une usine de retraitement des eaux usées en en 2013.D’importants investissements ont également bénéficié aux activités de distribution du groupe, avec la mise en place en 2009 d’une plate-forme logistique offrant de vastes espaces de chambres froides et d’emplacements palettes ainsi que l’ouverture, en 2011, d’un troisième supermarché franchisé.Le groupe emploie en 2013 environ 650 personnes, dont une dizaine d’expatriés.
Le pays bénéficie d'un marché national de taille réduite mais à potentiel important grâce à la composition et le pouvoir d'achat de sa population. De plus, Djibouti, par sa localisation, ses infrastructures portuaires et sa sécurité, représente un emplacement privilégié pour accéder aux marchés de l'Afrique de l'Est. L'opérationnalisation attendue de la zone de libre-échange de la COMESA devrait encore renforcer cet atout.
Djibouti donne accès à un marché national d'un peu moins d'un million d'habitants. Si ce marché est relativement limité en nombre, le PIB par habitant (1463 USD en 2011) fait partie des plus élevés de la région et offre un pouvoir d'achat supérieur, notamment du fait de salaires relativement hauts. Le marché national bénéficie également d'atouts supplémentaires, tels que la forte présence étrangère qui représente une clientèle particulière à fort pouvoir d'achat, ou encore une superficie réduite qui permet aux opérateurs de réseaux ou prestataires de services de couvrir facilement l'ensemble de la population nationale.
Djibouti est membre de l’OMC depuis 1995 et signataire de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). En matière d'intégration commerciale, Djibouti est membre du Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA), de l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) ou encore de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI). Bien que ces organisations aient toutes l'intégration commerciale parmi leurs objectifs, seule la COMESA comprend une zone de libre-échange. Ses modalités de mise en oeuvre sont néanmoins en discussions et la suppression des droits de douane n'est pas encore effective.Djibouti est signataire de l’Accord de 2007 sur la création de l’Espace d’Investissement Commun du COMESA (EICC) et bénéficie de l'accord entre le COMESA et les Etats-Unis concernant le développement du commerce et des relations d’investissement. Djibouti bénéficie enfin de la Convention unifiée de l’investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, de l’Accord unifié de l’investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes (Ligue des Etats arabes) et de l’Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements parmi les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).Les accords commerciaux principaux dont bénéficie le pays sont les suivants :
La société Cosmezz, appartenant au groupe Mezz Group et opérant dans la construction, a été fondée par un entrepreneur italien et est installée à Djibouti depuis 1990. Elle a notamment pris part à la construction de nombreuses infrastructures du pays et à l'extension du camp militaire américain de Djibouti. Employant essentiellement des travailleurs locaux dont le nombre fluctue selon les projets, elle comptait environ 300 employés en 2013, dont une dizaine d’expatriés dans les organes de direction.Le groupe essaie toutefois de se positionner également dans le secteur immobilier par le biais d'un nouvel investissement : le développement d’une propriété immobilière de 100 000 m² dans la capitale, sur un lagon comprenant plusieurs îlots artificiels. La première phase consiste en la construction d’une tour qui proposera à la location 5 700 m² de bureaux modernes et sécurisés.
Djibouti dispose d'atouts naturels importants pour le développement du secteur touristique. Le pays possède un littoral de 370 kilomètres à l'entrée de la Mer Rouge et un vaste domaine maritime territorial présentant une grande diversité de paysages et de riches écosystèmes :Ressources marines : Les fonds marins djiboutiens se caractérisent par la richesse des récifs coralliens et la diversité de la faune. La présence de requins-baleines venant s’y reproduire place Djibouti parmi les trois sites au monde (avec l'Australie et les Caraïbes) où l’on peut approcher ces requins-baleines à certaines périodes de l’annéeRessources terrestres et géologiques : Djibouti possède des paysages minéraux et volcaniques uniques, à l'image de la dépression du Lac Assal et sa grande banquise de sel, 155 mètres sous le niveau de la mer (le point le plus bas d'Afrique), qui offre un paysage similaire à celui de la Mer morte en Jordanie. Le sel du Lac Assal possède des vertus très appréciées dans la thalassothérapie. De même, le Lac Abbe abrite un décor insolite, avec des centaines de cheminées calcaires ornées de fumerolles et des sources permanentes d’eau chaude. Enfin, le parc national de la forêt du Day, situé à 1500 mètres d'altitude, sur les pentes du Mont Goda, est caractéristique de ce que devait être la végétation du Sahara et de l'Arabie il y a quelques milliers d'années, avec des acacias géants, des genévriers, des oliviers sauvages et des jujubiers.Ressources culturelles : parmi les richesses culturelles et archéologiques de Djibouti figurent les gravures rupestres des gorges d’Abourma dans le massif de Makarrassou, qui représentent sur une distance de près de 3 km, des scènes uniques datant de 5 000 ans environ et montrant une succession des styles de gravure au fil des siècles. Dans ce domaine, les femmes pourraient jouer un rôle grandissant dans toutes les régions et districts du pays.Enfin, la localisation stratégique de Djibouti (notamment maritime), son rôle croissant de centre régional, la forte présence étrangère dans le pays et le niveau sécuritaire élevé au regard du reste de la région devraient continuer à favoriser le tourisme d'affaires et l'organisation d'évènements régionaux et internationaux. Conjugués à une meilleure desserte de Djibouti par les compagnies aériennes, ces atouts peuvent permettre de développer les infrastructures d'accueil dans la capitale pour le tourisme professionnel.
En dépit de ces atouts, ce secteur reste encore largement sous-exploité. Les opportunités d'investissement existants sont par exemple :Les opportunités de développement en mer un Safari, situé à l'intersection de la mer Rouge et l'Océan Indien, le pays présente l'un des endroits les plus fascinants au monde pour la plongée sous-marine avec sa variété de faune et de flore.Construction d’Hôtels / Bungalow / Villas dans les régions touristiques clés (tel que l’île Maskali, l'île de Moucha, le Lac Abbe, Goubet, Lac Assal, ou Randa) Création de parcs aquatique et de centres de divertissement pour les touristes ainsi que pour la population locale.Développement dans la ville de Djibouti de l'hôtellerie de haut niveau et de centres de conférence, destinés à la clientèle d'affaire
Hôtel Bavaria Les Acacias
L'hôtel Bavaria Les Acacias a été ouvert en novembre 2011 par le groupe djiboutien Kamaj, déjà présent dans de nombreux secteurs économiques du pays, dont la promotion immobilière, la sécurité, ou encore la distribution. D'un investissement de départ de 6 millions de dollars, l'hôtel bénéficie de son association avec l'entreprise allemande de gestion hôtelière Bavaria Hotel International, à laquelle il est affilié. Face à une offre en matière d'hôtellerie de niveau international jusque là essentiellement caractérisée à Djibouti par deux établissements de grande capacité, l'investisseur a choisi de se positionner sur le créneau de l'hôtellerie de qualité de taille plus modeste et cherche entre autres à se différencier au niveau des services proposés. L'hôtel, d'une soixantaine de chambre, emploie environ 60 employés dont quatre expatriés. Il affiche un taux d'occupation moyen de 75 %.En outre, l'investisseur s'apprête à ouvrir un second hôtel, construit dans la forêt de Day, à 1 500 mètres d'altitude et à proximité de Doraleh au nord de Djibouti. Ciblant la clientèle de loisir, notamment le tourisme de découverte et les activités sportives, cet établissement, qui doit ouvrir avant la fin 2013, disposera d'environ 20 chambres et d'un restaurant.
Djibouti possède une façade maritime de 372 km entre la Mer Rouge et le Golfe d’Aden et la pêche y représente un secteur relativement important (environ 2% de la population active). Cette activité est opérée sur de petites embarcations à moteur et exploite principalement les stocks de grands pélagiques et grands démersaux au moyen de lignes, filets maillants, palangres et nasses. Un peu moins de 200 embarcations sont en activités en 2013 (dont 12 de plus de 8 mètres) sur lesquelles travaillent environ 600 pêcheurs, pour moitié originaires de pays voisins. Bien qu'elle reste de taille modeste, la filière de la pêche à Djibouti connaît un développement soutenu, comme en témoigne l'augmentation de 50 % du nombre de pêcheurs (d'environ 600) et d'embarcations entre 2006 et 2011. Par ailleurs, disposant d'une zone économique exclusive de 7 500 km² et d'un potentiel de production évalué à 47 000 tonnes annuelles, le secteur dipose encore d'un fort potentiel de croissance.Bien que les eaux territoriales djiboutiennes soient réservées à la pêche traditionnelle pratiquée par les pêcheurs de nationalité djiboutienne, les entreprises étrangères peuvent librement pêcher au-delà de cette zone. Ainsi, selon le Code des pêches (2002) "dans les eaux sous juridiction djiboutienne de la République de Djibouti la pêche commerciale est réservée aux navires immatriculés à Djibouti et aux ressortissants djiboutiens, et seule la pêche artisanale est autorisée. Les navires djiboutiens qui pêchent dans les eaux sous juridiction d’un Etat étranger le font en conformité avec la réglementation de la pêche en vigueur de l’Etat étranger. Les navires djiboutiens qui pêchent en haute mer le font en conformité avec les règles du droit international en vigueur" (art. 7).Des opportunités existent enfin dans les activités périphériques, en particulier dans les secteurs industriels du conditionnement et de la transformation du produit de la pêche, encore très limités et offrant des perspectives intéressantes à l'exportation en raison de la forte demande internationale (notamment européenne).
Code des pêches
La société Red Sea Fishing est en charge de la gestion du port de pêche de Djibouti, y compris le traitement, la distribution et l'exportation du poisson. Au-delà de la pêche, comptent également parmi leurs activités la fabrication et la réparation de bateaux de pêche, la production de glace et d'emballages isothermes, ainsi que le transport. Générant près du tiers de la production halieutique du pays, Red Sea Fishing emploie environ 40 personnes à terre (essentiellement djiboutiens) et 80 pêcheurs (dont une moitié d'étrangers, essentiellement régionaux).Red Sea Fishing s'est constituée en société en 2007 en se séparant de la société mère YMA, présente dans différents secteurs à Djibouti, mais appartient toujours au groupe du même nom. A la suite de cette opération, la société a investi (500 000 USD entre 2007 et 2010 puis 650 000 USD en 2011), essentiellement dans l'acquisition de bateaux et de machines à glace.En raison de la très forte demande nationale et de capacités de production encore insuffisantes, la société exporte peu (notamment vers le Yemen et l'Egypte) malgré une demande extérieure forte. La société est en cours de mise aux normes internationales de ses équipements (notamment selon les principes HACCP) afin d'être en mesure d'exporter, entre autres, vers l'Union européenne lorsque les capacités de production auront été augmentées.
Grâce à son emplacement très avantageux et à son complexe portuaire, Djibouti joue un rôle de hub régional pour le transit de marchandises. Situé sur une des routes maritimes les plus empruntées du monde (environ 50 navires par jour et 700 millions de tonnes de marchandises par an traversent la mer Rouge), le pays dispose d'un accès privilégié au large marché de l'Ethiopie, dont Djibouti constitue le principal accès maritime.Equipé, au niveau de son port historique, d'un important terminal à conteneurs et d'installations pour les différents types de navires, le pays dispose surtout désormais d'un large complexe portuaire à Doraleh, à une dizaine de kilomètres de la capitale. Celui-ci comprend un important terminal pétrolier depuis 2006 et un nouveau terminal à conteneurs, moderne et de grande dimension, depuis 2009. Enfin, une vaste zone franche contiguë au port, la Zone franche de Doraleh, est également disponible afin d'y simplifier l'investissement.Ces atouts expliquent en partie la prédominance du secteur tertiaire dans le pays et justifient la présence de nombreuses entreprises dans les zones franches dans le secteur de l'import-export. Avec l'amélioration des axes routiers et ferroviaires avec l'Ethiopie et la croissance de ce marché, ce secteur offre toutefois encore de très larges possibilités de développement.
Constituée en 2008, Oriental African Logistics est une entreprise djiboutienne de logistique, orientée vers le transport routier de conteneurs. En dehors du transport de conteneurs entre le port et les entreprises à Djibouti, l'entreprise s'occupe de transit essentiellement à destination et en provenance de l'Ethiope, pour laquelle les ports de Djibouti constituent le principal accès maritime.En 2013, l'entreprise emploie 38 travailleurs permanents, formés en interne, ainsi qu'une vingtaine de travailleurs journaliers (les dockers). Oriental African Logistics s'attend à la poursuite à long terme d'une demande croissante en provenance de l'Ethiopie, y compris après la mise en service de la nouvelle ligne ferroviaire entre les deux pays qui ne pourra satisfaire qu'une fraction limitée du transit.
Secteur bancaire :Représentant près de 10% du PIB, le secteur bancaire joue un rôle essentiel dans l'économie nationale. Grâce à une politique des changes axée sur le maintien de la parité avec le dollar, le système bancaire djiboutien bénéficie d'un important libéralisme financier qui pourrait lui permettre de constituer une assise régionale attractive et sécurisante pour les opérateurs de la région.Par ailleurs, le renforcement des dispositions réglementaires et des normes prudentielles au niveau des standards internationaux a permis au pays de disposer d'un système bancaire fiable et sain, adossé à de grands groupes bancaires et bénéficiant de la liberté de mouvements des capitaux. Cette importance de la place bancaire résulte également de l’absence de contrôle de change et de la stabilité du Franc Djibouti, contribuant à l'attraction d'importants dépôts étrangers dans le pays.
Assurance :A Djibouti, à l'instar de la plupart des économies en développement, le secteur de l'assurance est encore limité et concerne essentiellement l'assurance non-vie (biens et responsabilités), au sein de laquelle l'assurance obligatoire automobile est prépondérante. A l'inverse,l'assurance de personnes reste marginale et se limite généralement à l’assurance emprunteur exigée par les banques pour l’octroi des crédits.Le marché de l’assurance est aujourd’hui exploité par deux grandes sociétés d’assurance (AMERGA et GXA). Néanmions, l'importance et le développement du secteur tertiaire, et en particulier financier, notamment au regard de la plupart des pays africains, offre des opportunités de développement substantielles aux investisseurs de ce secteur.
Les investisseurs soulignent les larges possibilités de développement qui existent dans le secteur tertiaire, en particulier dans le domaine financier, en avance sur les pays de la région, mais aussi dans la logistique et les communications, pour lesquels le pays bénéficie d'infrastructures très avantageuses. Dans ces domaines où Djibouti dispose d'avantages comparatifs, le pays est vu comme pouvant encore renforcer son positionnement au niveau régional.La forte présence étrangère civile et militaire et le rôle de centre régional que joue le pays pour de multiples organisations internationales sont également perçus comme des atouts importants. Cette présence internationale est considérée comme une large source d'opportunités en termes de marché potentiel, mais aussi comme une garantie forte de maintien à long terme de la stabilité et de la sécurité dans le pays. Cette situation, qui contraste avec l'instabilité de plusieurs pays de la région, a représenté un critère essentiel pour plusieurs investisseurs interrogés.En termes d'accès aux marchés, les investisseurs soulignent l'intérêt que représente la présence d'un grand port régional, et le marché potentiel qui existe vers les autres pays de la région. Regrettant que la libre-circulation ne soit pas encore effective entre les pays de la COMESA, ils anticipent l'aboutissement à venir des négociations de libre-échange et les besoins futurs des pays limitrophes pour pouvoir alimenter ces marchés.
1. Pourquoi investir à Djibouti ?
3. Carte de Djibouti
Localisation sur la deuxième principale route maritime du mondePrincipal port des pays voisins sans littoral et imporantes infrastructures portuairesAccès à un large marché de plus de 400 millions d'habitants via l'appartenance au COMESAPoint de passage clé des réseaux de télécommunication internationaux et régionauxStabilité monétaire du franc djiboutien, indexé au dollar US et librement convertibleBonne stabilité politique du pays depuis l'indépendance de 1977Importante sécurité, renforcée par la présence à long terme de forces militaires étrangères
23 800 km²
818 200 habitants (2009)
1 USD = 177,721 DJF (taux fixe)
1 463 USD (2011, Banque mondiale)