Source: https://www.thehousingcompany.be/fr/privacy-policy
Timestamp: 2020-04-05 13:05:43+00:00
Document Index: 77849281

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 12", '§1']

Privacy Policy - The Housing Company - Agent Immobilier Rotselaar et Bruxelles
1.1. La présente Déclaration de confidentialité s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par The Housing Company sprl.
1.2. Dans la présente Déclaration de confidentialité, vous êtes désigné par le terme « Utilisateur » – que ce terme soit utilisé au masculin ou au féminin, au singulier ou au pluriel –, par le pronom personnel « vous » ou par l'adjectif possessif « votre/vos ».
1.3. Par « Responsable du traitement », on entend la société The Housing Company sprl, qui effectue le traitement en question de données à caractère personnel ou qui est désigné comme responsable aux articles 1.4 ou 1.5.
1.4. Le site Internet www.thehousingcompany.be (désignés ci-après sous le terme « Site Internet ») appartiennent à The Housing Company sprl et sont sous sa gestion. The Housing Company sprl est le Responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées par le biais du Site Internet. La visite du Site Internet ou leur utilisation interactive (voir, ci-après, à l'article 3.2) implique que l'Utilisateur a pris connaissance de cette Déclaration de confidentialité et l'accepte.
1.5. Tout traitement de données à caractère personnel par le Responsable du traitement est soumis à cette Déclaration de confidentialité.
1.6. Cette Déclaration de confidentialité peut être modifiée sans avis préalable. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité.
2. Adresse et données de contact du Responsable du traitement
2.1. Vous pouvez joindre le Responsable du traitement en utilisant les canaux suivants : Leo Brouckaert ; Heirbaan 45, 3110 Rotselaar​
3. Traitement par le biais du Site Internet
3.1. En cas d'utilisation purement non interactive du site Internet – c'est-à-dire lorsque vous n'encodez pas activement de données à caractère personnel sur le site – aucune donnée à caractère personnel n'est traitée, à l'exception de l'utilisation de « cookies » par ce site Internet. Concernant l'utilisation de cookies, veuillez-vous reporter à l'article 9.
3.2. En cas d'utilisation interactive du site Internet – c'est-à-dire lorsque vous encodez activement des données à caractère personnel dans un ou plusieurs formulaires sur le site – en ce compris la communication avec l'une des agences ou l'un des collaborateurs de The Housing Company sprl par le biais de l'un du Site Internet ou l'utilisation d'une des fonctions interactives sur le site, des données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées.
4.1. Sans préjudice de l'article 3, une ou plusieurs données à caractère personnel visées à l'article 5 peuvent être traitées dans le cadre de la prestation de services que vous avez demandée : p. ex. le suivi d'un immeuble, le suivi de nouvelles offres dans une certaine région, des demandes générales ou spécifiques d'informations complémentaires, la communication avec The Housing Company sprl, la rédaction d'une promesse d'achat ou d'un compromis, etc. Le Responsable du traitement est toujours l'agence qui accomplit cette prestation de services pour vous.
4.2. Une ou plusieurs données à caractère personnel visées à l'article 5 peuvent également être traitées en vue de la publication des magazines périodiques HoHo et t&d.
5.1. En cas d'utilisation interactive du Site Internet, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
- téléphone (fixe ou mobile) ;
- recherches, soit en fonction de certains immeubles, soit par région.
6.1. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel reçues pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
- la communication avec l'Utilisateur, notamment mais sans y être limité, la prise de contact par téléphone, e-mail ou courrier ;
- la gestion de la fiche client de l'Utilisateur ;
- la facilitation de l'accès au site Internet (au moyen de « cookies ») ;
- la prestation par The Housing Company sprl des services demandés ;
- l'actualisation des recherches enregistrées (si l'Utilisateur l'a demandé) ;
- l'information de l'Utilisateur concernant de nouvelles offres répondant à certains critères (si l'Utilisateur l'a demandé) ;
- l'envoi de recherches et fiches immobilières par l'Utilisateur à une ou plusieurs connaissances (si l'Utilisateur l'a demandé) ;
- le marketing direct concernant l'offre de produits et de biens immobiliers de The Housing Company sprl (tant le marketing par e-mail, comme le bulletin d'information et les mailings de The Housing Company sprl que le marketing par courrier).
7.1. Les données à caractère personnel traitées sont communiquées aux destinataires suivants :
- l'Utilisateur ;
7.2. Les destinataires précités traiteront les données à caractère personnel reçues exclusivement en conformité avec la présente déclaration de confidentialité.
8. Droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant le traitement de données à caractère personnel
8.1. L'Utilisateur a le droit de prendre connaissance
- de l'existence ou non de traitements concernant ses données à caractère personnel ;
- des finalités concrètes de ces traitements ;
- des catégories de données auxquelles ces traitements se rapportent ;
- des catégories de destinataires auxquelles ces données sont fournies.
8.2. Sur demande de l'Utilisateur, les données traitées peuvent également lui être communiquées sous forme intelligible, de même que toutes les informations disponibles sur l'origine de ces données.
8.3. Par ailleurs, l'Utilisateur a également le droit d'apporter gratuitement des rectifications à toutes les données à caractère personnel qui le concernent.
8.4. Dans les circonstances décrites à l'article 12, §1, de la loi relative au traitement de données à caractère personnel, l'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement ultérieur de données à caractère personnel. Si l'opposition porte sur des données à caractère personnel utilisées en vue d'un marketing direct, l'Utilisateur peut s'y opposer gratuitement et sans aucune motivation.
8.5. Pour exercer un ou plusieurs de ses droits mentionnés au présent article, l'Utilisateur doit adresser une demande datée et signée au Responsable du traitement. Les renseignements seront communiqués à l'Utilisateur sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours suivant la réception de la demande.
9.1. L'utilisation interactive ou non du Site Internet implique l'utilisation de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers d'information qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site. Ces cookies enregistrent généralement des données sur les critères de recherche utilisés par l'Utilisateur lorsqu'il consulte l'offre immobilière de The Housing Company sprl. Vous pouvez refuser l'utilisation de « cookies » en modifiant les paramètres des cookies dans le menu de configuration de votre navigateur Internet.
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