Source: http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/mission-et-services/organisation/deontologie-policiere-surete-du-quebec.jsp
Timestamp: 2013-06-19 07:53:11+00:00
Document Index: 209484320

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11']

Déontologie policière - SQ - Sûreté du Québec
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Les policiers de la Sûreté du Québec, comme tous les policiers du Québec, sont soumis au Code de déontologie des policiers du Québec.
Ce code détermine les devoirs et les normes de conduite applicables aux policiers, constables spéciaux et contrôleurs routiers dans leurs rapports avec le public lorsqu’ils exercent leurs fonctions. Ils doivent, notamment :
Se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert leur fonction (langage, politesse, identification, etc.) (art. 5) Éviter toute sorte d’abus d’autorité (force, menaces, etc.) (art. 6) Respecter l’autorité de la loi, des tribunaux et collaborer à l’administration de la justice (art. 7) Exercer leurs fonctions avec probité (art. 8) Éviter les conflits d’intérêts (art. 9) Respecter les droits d’une personne sous garde (art. 10) Utiliser les armes ou pièces d’équipement avec prudence et discernement (art. 11) Pour en savoir davantage ou pour formuler une plainte, consultez le site du commissaire à la déontologie policière à l’adresse http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca Mission, vision, valeurs| Organisation du territoire| Structure organisationnelle| Effectifs et ressources| D�ontologie polici�re| Police de proximit�| Comit� de s�curit� publique| Partenaires nationaux| Identification des insignes de grades| Embl�me et armoiries| Acc�s � l'information
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