Source: https://swc-cfc.gc.ca/trans/account-resp/pr/ola-llo/plan0609-fra.html
Timestamp: 2018-09-23 10:46:22+00:00
Document Index: 142211532

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Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Plan d'action 2006-2009
1. Acronymes et sigles
2. Plan d'action détaillé
Le mandat de Condition féminine Canada (CFC) consiste à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et à gérer les programmes qui s'y rapportent ». Le mandat est aussi déterminé par la Charte canadienne des droits et libertés et par l'adhésion du Canada à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ainsi que par son engagement renouvelé à mettre en œuvre le Programme d'action de Beijing(1995 et 2005) des Nations Unies.
Agente des politiques et de planification
Région des Prairies et des T.‑N.‑O.
Roda Muse, directrice régionale
Courriel: roda.muse@swc-cfc.gc.ca
Marie-Paule Mattice, directrice générale
Courriel : marie-paule.mattice@swc-cfc.gc.ca
PLAN D'ACTION PLURIANNUEL AXÉ SUR LES RÉSULTATS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2009
Condition féminine Canada (CFC) collabore au respect de cet engagement en jouant trois rôles clés, à titre de courtier du savoir en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, de centre d'expertise sur les questions touchant l'égalité entre les sexes, et de catalyseur dans la création de réseaux ayant pour fonctions, entre autres, de relier les personnes et de renforcer les collectivités. La mission de CFC consiste à promouvoir l'égalité entre les sexes et la pleine participation de toutes les femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.
Dans l'exécution de son mandat, CFC est déterminé à rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à soutenir leur développement ainsi qu'à favoriser la reconnaissance et l'utilisation du français autant que de l'anglais dans la société canadienne. L'organisme joue un rôle important en aidant les femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM) à devenir des intervenantes actives dans le développement de leurs collectivités, à participer activement aux processus qui façonnent leur vie et à contribuer au développement de l'ensemble de la société canadienne.
CFC a recours à différents mécanismes, tels que la mise en œuvre des programmes, le renforcement des capacités en matière d'analyse comparative entre les sexes, la communication et la consultation, l'élaboration et la diffusion d'outils de recherche en matière de politiques, l'aide à la participation aux processus d'élaboration des politiques gouvernementales et à d'autres processus. Les directions de CFC continuent de travailler avec les groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM) et de collaborer avec les intervenantes et intervenants clés au sein de la fonction publique fédérale, d'autres ordres de gouvernement et des collectivités.
Le Plan d'action 2006-2009, en appui à l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), sera mis en œuvre dans le contexte du vaste mandat de CFC; il répondra aux besoins des FLOSM énoncés dans le cadre de travail de CFC pour satisfaire aux exigences de l'article 41. En outre, le Plan d'action mettra à profit les résultats existants dans les six catégories d'activités.
CFC sera heureux de continuer à collaborer avec ses partenaires dans la poursuite de ces efforts.
Environnement de la planification
Le Plan d'action pluriannuel pour l'application de l'article 41 (2006-2009) sera mis en œuvre dans le contexte du vaste mandat de CFC et de ses résultats stratégiques. Dans l'application de l'article 41, CFC prendra en considération le contexte actuel de la planification, ainsi que les facteurs internes et externes. L'environnement actuel de CFC en ce qui concerne la planification comprend les éléments suivants :
Les recommandations du Comité parlementaire permanent de la condition féminine et la réponse générale du gouvernement du Canada.
L'évaluation du Programme de promotion de la femme et du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes (PAES) et la réponse de la direction aux recommandations à la suite de l'évaluation.
Les consultations pancanadiennes visant à faire participer les intervenantes et les intervenants à un dialogue sur l'égalité entre les sexes, et sur l'approche de CFC à l'égard de la promotion de l'égalité pour les femmes.
Les recommandations du Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes.
Le renouvellement des modalités du Programme de promotion de la femme, conformément à la Politique sur les paiements de transfert.
L'examen de la gouvernance actuellement en cours à CFC.
Le Plan d'action constitue aussi un outil pour répondre aux besoins des FLOSM. Dans la mise en œuvre du Plan d'action, l'organisme répondra à ces besoins en mettant à profit les progrès accomplis jusqu'à présent et en comblant les lacunes, répondant ainsi à ses obligations en vertu de la LLO. Les principaux besoins sont les suivants :
Accès aux programmes, services et activités du gouvernement
Soutien financier, matériel et professionnel afin de faciliter le travail des groupes de FLOSM
Nécessité d'une plus grande participation aux activités de promotion de l'égalité pour les femmes
Possibilités pour les FLOSM de participer aux processus d'élaboration des politiques gouvernementales
Catégories d'activités et résultats attendus
Les principales activités du Plan d'action appartiennent à l'une ou l'autre des six catégories retenues pour répondre aux exigences de l'article 41. Chacune de ces activités est conçue en fonction des résultats attendus, lesquels, à leur tour, contribuent aux résultats de CFC aux termes de l'article 41 de la LLO:
Les activités internes retenues dans cette catégorie comprennent la diffusion de l'information, la formation et le perfectionnement, les activités qui favorisent l'utilisation des deux langues officielles, les initiatives des régions, des directions et de l'organisme qui encouragent la dualité linguistique, et le soutien au personnel dans la mise en œuvre du Plan d'action relatif à l'application de l'article 41 de la LLO.
Dans cette catégorie, certains des principaux résultats attendus misent sur le leadership visible et le soutien de la direction à l'application de l'article 41, la sensibilisation du personnel à la loi, la connaissance des obligations de CFC découlant de la LLO, l'échange accru d'information entre les directions et une plus grande intégration du Plan d'action pour l'application de l'article 41 dans la planification et dans les activités de préparation des rapports de l'organisme.
CFC fera en sorte que ses mécanismes de consultation et ses processus de participation des citoyennes et des citoyens soient entièrement bilingues, offerts et accessibles aux FLOSM, que le groupe cible ait la possibilité de soulever des questions propres aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et que le personnel de CFC participe aux activités ayant trait au CLOSM.
Par conséquent, nous nous attendons à ce que le personnel dispose d'une information à point, exacte et plus abondante, que les activités de planification et d'établissement de rapports de CFC soient appuyés sur des données relatives à l'article 41 et que le personnel de l'organisme soit sensibilisé aux questions nouvelles et émergentes qui touchent le groupe cible.
Les mécanismes de communication actuels de CFC (site Web, publications de recherches, listes d'invitations, etc.) seront tenus à jour et, au besoin, améliorés pour faire en sorte que les FLOSM demeurent au courant des activités de CFC aux échelons local, régional et national. L'organisme aura recours au Bulletin 41-42 de Patrimoine canadien pour communiquer avec ses partenaires et échanger sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises durant l'application de l'article 41.
Certains des résultats attendus dans cette catégorie misent sur une communication améliorée entre CFC et ses partenaires, tout particulièrement les FLOSM, qu'il tiendra au courant de ses programmes, services et activités grâce à différents mécanismes de communication.
Les coordonnatrices nationale et régionales de l'application de l'article 41 et les agentes de politiques et de programmes responsables des dossiers de la LLO se verront accorder le soutien nécessaire, y compris de l'information, des outils et une formation pour tenir le personnel informé de la loi et s'assurer que les questions concernant les langues officielles font partie intégrante des processus opérationnels et décisionnels au sein de CFC. La coordonnatrice nationale maintiendra les consultations et la liaison avec les différents partenaires, tandis que les coordonnatrices régionales maintiendront la liaison avec leurs homologues des provinces et territoires.
CFC s'attend à élargir et à améliorer son partenariat actuel avec des intervenantes et intervenants divers à différents échelons et à profiter des pratiques exemplaires et des leçons apprises provenant d'autres personnes afin d'améliorer sa stratégie d'application de l'article 41.
Le Programme de promotion de la femme de CFC continuera de fournir du financement, des services professionnels et un soutien stratégique aux groupes de FLOSM pour l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives à l'égard des questions d'égalité qui touchent ces groupes. En outre, l'organisme maintiendra son partenariat avec PCH par l'entremise de l'investissement stratégique du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO).
Dans la mise en œuvre du Programme de promotion de la femme, CFC cherchera à assurer aux groupes de FLOSM un accès durable à ses subventions et contributions afin que ces groupes mettent en œuvre des stratégies donnant des résultats positifs et durables.
CFC renforce actuellement ses mécanismes de responsabilisation, y compris ses fonctions de vérification et d'évaluation. L'organisme fera les efforts nécessaires pour intégrer les enjeux touchant les FLOSM dans ses exercices de responsabilisation.
CFC s'attend à voir s'accroître la sensibilisation aux questions touchant les FLOSM parmi les équipes et les agentes de la fonction de responsabilisation.
Dans son évaluation d'avril 2006 du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de CFC, le secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a donné à l'organisme sa cote la plus élevée pour deux indicateurs du CRG relatifs à l'utilisation des langues officielles : les langues officielles dans le milieu de travail et les langues officielles dans la prestation des services externes. En outre, CFC assurera le suivi de l'examen de son processus de planification stratégique mené, en juin 2006, par l'équipe de la haute direction, afin d'examiner, entre autres, la nécessité de faire en sorte que les langues officielles continuent de faire l'objet d'un examen aux réunions annuelles d'établissement des priorités de l'organisme.
membres du Comité des sous‑ministres responsables des langues officielles
principales organisations des communautés de langues officielles en situation minoritaire aux échelons national, régional et local
Il sera aussi possible de consulter le document en téléchargeant le fichier à partir du site Web de CFC
Questionnaire: Que pensez-vous du Plan d'action pluriannuel 2006-2009?
Veuillez retourner le présent formulaire à :
Coordonnatrice nationale - article 41
Télécopieur : (613) 947-0761
(Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation, de communication, etc. menées à l'interne pour sensibiliser le personnel ou la haute direction du ministère ou de l'organisme fédéral à la dualité linguistique et aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire [CLOSM]; ententes sur le rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes.)
Principales mesures proposées pour obtenir les résultats escomptés
Indicateurs pour la mesure des résultats
Accroître les connaissances du personnel relatives à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et à cette loi dans son ensemble, à la dualité linguistique, aux responsabilités législatives de CFC et avoir une compréhension plus étendue des besoins et des priorités des femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM).
Assurer la solidité du leadership et du soutien apporté à la direction pour appliquer efficacement l'article 41 de la LLO.
Renforcer la capacité organisationnelle afin d'exécuter le Plan d'action pluriannuel 2006-2009.
Organiser toutes les activités internes, y compris les documents écrits, les messages, les événements, etc., en respectant la LLO et en promouvant le caractère bilingue du Canada.
Organiser des événements internes visant à souligner les dates clés relatives à l'égalité entre les sexes et comprenant des activités et des invitées ou invités qui représentent la dualité linguistique de la société canadienne, y compris la diversité chez les FLOSM.
La formation des nouvelles employées et les nouveaux employés inclura des informations concernant leurs responsabilités à l'égard de l'article 41de la LLO.
Présenter régulièrement de l'information et les activités qui sont liées à l'article 41 de la LLO ainsi qu'aux CLOSM au moyen d'outils d'information internes (p. ex. intranet, bulletins d'information internes, courriels).
Diffuser de l'information et avoir des discussions sur les questions et les priorités actuelles concernant les FLOSM dans le cadre des réunions de l'équipe de direction.
Mettre à la disposition des coordonnatrices régionales des exemplaires du guide du « coordonnateur » de Patrimoine canadien (PC) intitulé Langues officielles - Développement des communautés et dualité linguistique.
Former l'équipe de direction et le personnel en ce qui concerne le projet de loi S‑3 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Renforcement et promotion régulière de la dualité linguistique dans toutes les activités de CFC.
Capacité évidente du personnel et de la direction à démontrer leurs connaissances du Plan d'action pour la mise en &œlig;uvre de l'article 41 (2006‑2009).
Plus grande circulation d'information et plus grande transmission d'expériences entre les directions et les régions quant au Plan d'action 2006-2009.
Hausse du nombre d'employées et d'employés de CFC qui satisfont aux exigences en matière de langues officielles.
Reconnaissance des pratiques exemplaires internes ayant servi à exécuter le Plan d'action 2006‑2009.
Qualité des rapports produits par les régions et les directions en ce qui concerne l'article 41 et les résultats définis.
(Activités, p. ex. comités, discussions et réunions, par lesquelles le ministère ou l'organisme consulte les CLOSM et échange avec ces dernières pour définir leurs besoins et priorités ou comprendre les conséquences potentielles sur leur développement; activités, p. ex., tables rondes et groupes de travail, visant à étudier les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel du ministère ou de l'organisme fédéral, ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation aux consultations effectuées auprès des CLOSM qui sont coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultation auprès des CLOSM réalisées par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.
Accroître la représentation des FLOSM dans les consultations menées par CFC, les processus d'élaboration de politiques gouvernementales, la recherche en matière de politiques, le financement et la prestation de programmes, le renforcement des capacités sur le plan de l'analyse comparative entre les sexes et les événements commémoratifs associés à des dates clés en matière d'égalité entre les sexes.
Voir à ce que le personnel soit au courant des enjeux, des besoins et des priorités des FLOSM, et que ceux‑ci soient considérés dans les processus décisionnels de CFC.
Veiller à ce que les commentaires et le savoir­faire des FLOSM soient intégrés aux initiatives de CFC, y compris les activités d'envergure nationale et internationale, et à ce que les FLOSM y soient représentées.
Tenir compte systématiquement des besoins des FLOSM et des organismes au cours des séances de planification stratégique.
CFC continuera de communiquer et d'entretenir des liens avec les CLOSM, au besoin.
Le personnel de CFC participera aux consultations communautaires pour recueillir de l'information pouvant servir au processus décisionnel de l'organisme quant à l'article 41.
Le personnel de CFC participera aux activités qui sont organisées par les groupes de FLOSM, lorsque des besoins et des enjeux seront définis et feront l'objet de discussions.
CFC participera à des rencontres stratégiques organisées par les groupes de FLOSM et pour ces derniers.
Le personnel s'informera des activités qui sont organisées par les CLOSM, communiquera cette information aux autres groupes de femmes, et participera à certaines de ces activités.
Communications plus fréquentes avec les groupes de FLOSM en ce qui a trait aux programmes et aux activités de CFC, pour déterminer si elles sont au courant de ces programmes et activités et si elles y ont accès.
Sensibilisation accrue des directions et des bureaux régionaux de CFC aux enjeux récents qui touchent les FLOSM à la suite d'une consultation nouvelle ou en cours avec le groupe.
Étendue des possibilités qui sont offertes aux FLOSM de participer aux processus d'élaboration de politiques, aux consultations, à la recherche et à d'autres activités organisées par CFC.
Importance ou fréquence des communications touchant les activités de CFC qui sont émises par les groupes de FLOSM, y compris les messages relatifs à leur représentation et à leur contribution aux différentes activités de promotion de l'égalité entre les sexes.
(Activités de communication externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques du ministère ou de l'organisme ainsi qu'à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM à toute liste d'information et de distribution; utilisation du site Web du ministère ou de l'organisme pour communiquer avec les CLOSM).
Voir à ce que les FLOSM reçoivent des renseignements à jour sur les programmes, les services et les activités de CFC.
Intégrer à la stratégie de communication de CFC la mise en place de mécanismes et d'outils qui serviront à établir des liens avec les FLOSM.
Faire en sorte d'accroître et de diversifier la représentation des FLOSM dans le cadre des activités de résolution des questions touchant l'égalité entre les sexes.
Renforcer les liens avec les partenaires.
CFC aura recours au Bulletin 41-42 pour informer les FLOSM de ses activités concernant l'article 41.
CFC continuera à produire des listes d'envoi, des invitations, des documents d'information et d'autres outils dans les deux langues officielles.
CFC maintiendra et mettra à jour son site Web pour y diffuser une vaste gamme de renseignements dans les deux langues officielles.
CFC diffusera de l'information pertinente pour les groupes de FLOSM au sujet des politiques, services, programmes, événements et publications de CFC.
Des articles seront présentés à des fins de publication dans le Bulletin 41‑42 pour donner de l'information sur les projets qui sont financés par le Programme de promotion de la femme (PPF) et pour informer les FLOSM des programmes, services et activités de CFC.
Augmentation du nombre de CLOSM qui figurent sur les listes d'information et d'envoi.
Nombre de communications initiées par les FLOSM avec les bureaux de CFC de partout au pays, concernant de l'information reçue par divers moyens.
(Activités de coordination, p. ex. recherches, études, réunions, etc., menées par le ministère ou l'organisme lui-même, avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, etc.; participation des championnes et champions des langues officielles, des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.)
Accroître la collaboration avec Patrimoine canadien quant au financement provenant du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO).
Poursuivre le dialogue, l'échange d'information et la transmission d'expériences avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement.
Saisir plus d'occasions d'aborder les enjeux qui touchent les FLOSM dans le cadre de réunions et de discussions gouvernementales, etc.
Donner un accès plus large à de l'information pertinente au personnel de CFC pour que ce dernier puisse travailler plus efficacement avec les FLOSM.
La coordonnatrice nationale de CFC, article 41 continuera de travailler avec ses collègues de Patrimoine canadien au sujet du financement provenant du PICLO, en vue d'atteindre les objectifs fixés et les résultats escomptés.
La coordonnatrice nationale de CFC et les coordonnatrices régionales responsables de l'application de l'article 41 participeront à des journées d'apprentissage et à des réunions portant sur les langues officielles, etc.
La championne des langues officielles continuera de jouer un rôle de premier plan.
CFC maintiendra ses relations avec ses partenaires fédéraux ainsi qu'avec les instances provinciales et territoriales qui s'occupent de la question des langues officielles.
CFC fournira un exemplaire du guide du « coordonnateur » de Patrimoine canadien intitulé Langues officielles - Développement des communautés et dualité linguistique à l'ensemble des coordonnatrices régionales.
En compagnie de la coordonnatrice nationale responsable de l'application de l'article 41, la coordonnatrice régionale prendra part à la réunion que Patrimoine canadien tiendra avec les CLOSM.
Organisation d'un plus grand nombre d'activités axées sur l'échange d'information avec les divers partenaires.
(Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l'organisme fédéral; financement, seul ou en collaboration avec d'autres ministères/organismes fédéraux, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l'organisme.)
Renforcer les capacités organisationnelles des groupes de FLOSM en matière d'organisation et de mobilisation de leurs membres et de définition, d'évaluation et de résolution des problèmes à l'échelle locale, régionale et nationale.
Élaborer une stratégie de partenariat entre les groupes de FLOSM pour solutionner les problèmes communs sur les plans social, économique, politique et juridique.
Améliorer les connaissances, les compétences et les outils permettant aux groupes de FLOSM de participer aux processus d'élaboration de politiques gouvernementales des différents ordres de gouvernement ainsi que d'avoir une incidence sur ces processus.
Bien informer les FLOSM sur les programmes, les activités et les services qui sont offerts aux collectivités, aux organismes et aux particuliers par les différents ordres de gouvernement.
Hausser la participation des FLOSM aux initiatives qui sont axées sur les enjeux en matière d'égalité entre les sexes.
Continuer de fournir le financement, l'aide technique et le soutien stratégique aux initiatives qui sont mises de l'avant par les groupes de FLOSM à l'échelle locale, régionale et nationale.
En collaboration avec Patrimoine canadien, au moyen du PICLO, maintenir et améliorer le financement stratégique destiné aux projets de renforcement des capacités lancés par les groupes de FLOSM.
Continuer à cibler les FLOSM par l'intermédiaire d'initiatives particulières qui sont mises de l'avant par d'autres groupes de femmes et qui traitent d'enjeux liés à l'égalité pour les femmes.
Maintenir, renouveler ou établir des communications avec les groupes de FLOSM afin de déterminer les stratégies à utiliser pour traiter des nouveaux enjeux.
Fournir de l'information sur les projets qui sont financés par CFC aux groupes FLOSM.
Assurer l'accès aux programmes et aux services, en tenant compte de la diversité et de la répartition géographique des CLOSM.
Appuyer les efforts et les démarches des collectivités ethnoculturelles par l'entremise de financement ciblé, de services professionnels et de conseils stratégiques.
Organiser régulièrement des activités concertées et des téléconférences avec les équipes régionales pour définir les problèmes et les mesures à prendre.
Vérifier les rapports de consultation ayant été rédigés en 2005 par CFC ainsi que le rapport d'évaluation du PPF de 2005 pour définir quelles sont les recommandations qui concernent les FLOSM et déterminer les mesures à prendre.
Nombre accru d'analyses cohérentes et méthodiques touchant des enjeux ayant une incidence sur la clientèle et les membres régionaux produites et intégrées par les groupes de FLOSM à leurs propositions.
Nombre de projets financés qui sont conçus pour traiter d'enjeux liés aux FLOSM.
Nombre et qualité des résultats des projets financés.
Preuve que les résultats des projets financés contribuent aux résultats prévus dans le cadre de travail de CFC sur l'application de l'article 41 de la LLO.
Preuve d'une meilleure capacité de faire rapport des résultats obtenus grâce aux projets financés par CFC.
Nombre de groupes de FLOSM officiels qui font partie de partenariats stratégiques, renforcent leurs capacités, participent aux processus d'élaboration de politiques gouvernementales et entretiennent des activités de sensibilisation de leurs membres.
Nombre de projets financés qui respectent les objectifs fixés.
(Activités par lesquelles l'organisme intègre son travail d'application de l'article 41 de la LLO aux mécanismes de planification et de responsabilisation du ministère ou de l'organisme - p. ex. : rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'activités ministériel, état des réalisations pour l'application de l'article 41 de la LLO, etc.; évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieures du ministère ou de l'organisme pour assurer l'application de l'article 41 de la LLO.)
Produire un bilan annuel qui traite clairement de tous les éléments du Plan d'action 2006‑2009 et des résultats atteints; définir plus clairement les indicateurs de rendement et les mécanismes d'évaluation.
Intégrer les enjeux qui sont liés à l'application de l'article 41 et aux résultats obtenus à l'analyse du contexte, à la planification, à la production de rapports, etc. de CFC.
Vérifier les rapports de consultation rédigés en 2005 par CFC ainsi que le rapport d'évaluation du PPF de 2005 pour définir quelles sont les recommandations qui concernent les FLOSM et déterminer les mesures à prendre.
Prise en considération des obligations de CFC en vertu de l'article 41 par les directions quand il s'agit de planifier les activités et de produire des rapports.
Indication des activités qui ont été menées et des résultats obtenus dans le cadre de l'application de l'article 41 dans les rapports sur la LLO.