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Timestamp: 2016-10-26 11:31:11+00:00
Document Index: 332136789

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 292', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 120', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 64', 'art. 22', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 105', 'ATF ', 'in fine', 'art. 247', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 652', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 150', 'art. 22', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'in fine', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 97', 'in fine', 'art. 66']

5A_227/2015 (16.11.2015)
5A_227/2015 � � Arr�t du 16 novembre 2015
mari), n� le 6 mars 1949, et B.A.________ (�
�pouse), n�e le 6 mars 1962, se sont mari�s � Ch�ne-Bourg (GE) le 20 octobre 1988; aucun enfant n'est issu de leur union. Par contrat du 17 octobre 1988, ils ont adopt� le r�gime matrimonial de la s�paration de biens du doit suisse.
Les �poux se sont s�par�s � la fin de l'ann�e 2003; le mari a conserv� son domicile � Gen�ve, tandis que l'�pouse s'est install�e � V.________ (Haute Savoie/France), dans la r�sidence secondaire qu'ils ont acquise en 1993 en copropri�t� chacun pour une moiti�.
Le 22 d�cembre 2006, le mari a ouvert action en divorce par requ�te unilat�rale.
Statuant le 29 mai 2008, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux et condamn� le mari � verser � son �pouse la somme de 150'000 fr. � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC ainsi qu'une contribution � son entretien de 1'500 fr. par mois. Par arr�t du 20 f�vrier 2009, la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�form� ce jugement en ce sens que l'indemnit� �quitable est payable par acomptes mensuels de 2'000 fr. et confirm� la d�cision entreprise pour le surplus. Le Tribunal f�d�ral a confirm� cet arr�t le 14 juillet 2009 (arr�t 5A_213/2009).
C.a.�Le 26 mars 2013, le mari a d�pos� aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une action en compl�ment et en modification du jugement de divorce.
Dans sa "�
demande en compl�ment du jugement de divorce�", il a pris les conclusions suivantes:
"1. Dire que la villa des parties sise [...] � V.________/France - ainsi que l'ensemble des objets mobiliers la garnissant - sont attribu�s en pleine propri�t� [au demandeur].
2. Dire qu'en contrepartie [le demandeur] est redevable envers [la d�fenderesse] d'une soulte de�
CHF 28'090.74�[...] correspondant � la part de copropri�t� revenant � la d�fenderesse sur ce bien.
3. Ordonner � [la d�fenderesse] de lib�rer cet immeuble de sa personne et de ses biens dans le d�lai d'un mois d�s le jour du jugement � intervenir sous la peine menace de l'art. 292 CP.
4. Condamner [la d�fenderesse] � verser [au demandeur] une indemnit� pour occupation de ce bien correspondant � CHF 1'500 mensuels depuis le 1er octobre 2003 soit au total�
CHF 171'000.-�portant int�r�ts � 5%, pour la p�riode courant entre le 1er octobre 2002 et le 1er mars 2013 (114 mois � CHF 1'500.-).
5. Condamner [la d�fenderesse] � verser [au demandeur] une soulte de�
CHF 8'297.97, int�r�ts � 5% en sus, correspondant � son pourcentage en propri�t� en 6.01% sur les charges relatives � ce bien pour la p�riode courant entre 2003 et fin 2012, charges acquitt�es par le seul demandeur.
6. Condamner [la d�fenderesse] � verser au demandeur une soulte de�
CHF 2'794.53, int�r�ts � 5% en sus, correspondant � son pourcentage de propri�t� en 6.01% sur les frais d'entretien de l'immeuble et du jardin directement acquitt�s par [le demandeur].
7. Condamner en outre [la d�fenderesse] � rembourser [au demandeur] un montant de�
CHF 22'924.-, avec int�r�ts moyen � 5%, correspondant aux retraits d'esp�ces effectu�s par la d�fenderesse sur la carte de cr�dit UBS, [...], au nom du demandeur pour la p�riode du 23 f�vrier 2003 au 21 octobre 2004.
8. Condamner [la d�fenderesse] � restituer [au demandeur] les objets suivants: [...]
A d�faut, condamner [la d�fenderesse] � verser [au demandeur] un montant de CHF 6'000.-, correspondant � la contrevaleur de ces objets.
9. Compenser les cr�ances entre les parties, ce faisant:
- lib�rer - eu �gard aux circonstances - le demandeur de la soulte en CHF 150'000.- qu'il reste devoir � la d�fenderesse selon Arr�t de la Cour de justice du 20 f�vrier 2009.
demande en modification du jugement de divorce�", il a pris les conclusions suivantes:
"12. Modifier le jugement de divorce des parties en tant qu'il a:
3. Condamn��[le demandeur]�
� contribuer � l'entretien de�[la d�fenderesse]
, par mois et d'avance, � raison de CHF 1'500.-�"
cela fait et statuant � nouveau:
Dire que le demandeur est lib�r� de toute contribution � l'entretien de la d�fenderesse d�s le jour du d�p�t de la pr�sente.
13. Confirmer le jugement de 1�re instance [...] et l'Arr�t de la Cour de justice [...] rendus dans la cause C/31301/2006 pour le surplus.
15. (...) "
C.b.�Statuant sur sa comp�tence par jugement partiel du 1er avril 2014, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�clar� la demande recevable en tant qu'elle vise � faire�
modifier�le montant de la contribution d'entretien fix�e par le jugement de divorce, mais irrecevable en tant qu'elle vise � faire�
compl�ter�le jugement de divorce.
Par arr�t du 6 f�vrier 2015, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
Par m�moire mis � la poste le 16 mars 2015, le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; sur le fond, il conclut � ce que la demande soit d�clar�e recevable en tant qu'elle vise � faire compl�ter le jugement de divorce et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle proc�de � la liquidation du r�gime matrimonial des parties conform�ment aux consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur ayant statu� en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil l�gal (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a qualit� pour contester l'incomp�tence territoriale des juridictions genevoises (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�La d�cision entreprise confirme un "�
jugement partiel�" par lequel le premier juge s'est d�clar� incomp�tent � raison du lieu pour conna�tre des chefs de conclusions relatifs � la "�
demande en compl�ment du jugement de divorce�", mais admis sa comp�tence pour statuer sur les conclusions relatives � la "�
demande en modification du jugement de divorce�". Sur le premier point, elle cl�t ainsi la proc�dure - ce qui exclut l'application de l'art. 92 LTF (ATF 139 V 170 consid. 2.2) - et doit donc �tre qualifi�e de d�cision partiellement�
finale�selon l'art. 91 let. a LTF (�
cf. arr�t 4A_504/2011 du 24 f�vrier 2012 consid. 1).
Dans un premier grief, le recourant d�nonce la violation des art. 120 ss et 247 ss CC, ainsi que de la "�
Convention de Lugano�"; en bref, il affirme que les tribunaux genevois �taient bien comp�tents pour conna�tre de ses conclusions en compl�ment du jugement de divorce.
2.1.�Apr�s avoir admis que les parties, aujourd'hui divorc�es, �taient soumises au r�gime de la s�paration de biens, l'autorit� pr�c�dente a retenu que la dissolution de ce r�gime n'entra�nait pas de liquidation proprement dite et que, lors de cette dissolution, elles avaient la facult� de r�gler leurs dettes r�ciproques ainsi que le sort de leurs biens en copropri�t� en vertu des dispositions ordinaires, auxquelles s'ajoutait le mode de partage pr�vu par l'art. 251 CC. Dans la proc�dure de divorce, l'intim�e a du reste formul� diverses conclusions concernant les rapports patrimoniaux des parties, en particulier quant � l'immeuble sis en France, � son mobilier et aux arri�r�s fiscaux du couple, sur lesquelles le recourant a pu se d�terminer; le juge du divorce a statu� sur ces conclusions, qu'il a rejet�es, mais sans renvoyer la liquidation des rapports patrimoniaux � une proc�dure s�par�e. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de "�
compl�ter�" le jugement de divorce sur la question des rapports patrimoniaux des parties, ni d'ordonner la "�
liquidation du r�gime matrimonial�". Si le demandeur est libre d'�lever des pr�tentions p�cuniaires � l'encontre de son ex-femme, ces pr�tentions doivent �tre examin�es au regard des r�gles ordinaires, valables pour les individus non mari�s, l'application de l'art. 251 CC �tant exclue. La comp�tence des tribunaux genevois ne peut se fonder sur l'art. 64 al. 1 LDIP, mais sur les normes de comp�tence ordinaires, �tant pr�cis� que l'immeuble en copropri�t� se trouve en France, o� l'intim�e est domicili�e.
Sur ce dernier point, l'autorit� pr�c�dente a d'abord retenu que, dans le contexte franco-suisse, la comp�tence est r�gie par la Convention de Lugano (r�vis�e), du 30 octobre 2007, concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (CL). Elle a ensuite consid�r� que les pr�tentions du recourant tendant � l'attribution de la propri�t� de l'immeuble et � l'�vacuation de l'intim�e se rapportent � des "�
droits r�els immobiliers�" au sens de l'art. 22 ch. 1 CL, de sorte que les juridictions fran�aises sont exclusivement comp�tentes pour en conna�tre. Les pr�tentions en paiement d'une indemnit� d'occupation ainsi que des frais et charges de l'immeuble ressortissent �galement aux prorogatives du propri�taire et aux rapports entre les copropri�taires de l'immeuble; � ce titre, elles tombent aussi sous le coup de la disposition pr�cit�e. Peu importe de surcro�t que les ex-�poux aient conclu un contrat de soci�t� simple, au sens du droit suisse, en relation avec la jouissance de l'immeuble, la r�alisation des �l�ments caract�ristiques d'une telle convention n'�tant au demeurant pas d�montr�e.
Enfin, l'autorit� pr�c�dente a constat� que le recourant n'a pas indiqu� sur quel rapport juridique reposeraient ses pr�tentions tendant � l'attribution du mobilier garnissant l'immeuble ou � la restitution de divers objets mobiliers corporels; � d�faut, il faut admettre que ces pr�tentions ont trait � des droits r�els mobiliers, pour lesquels la Convention ne pr�voit pas d'exception au r�gime de comp�tence ordinaire pr�vu par l'art. 2 � 1 CL; l'intim�e �tant domicili�e en France, elle ne peut d�s lors �tre attraite devant les tribunaux genevois. Le recourant n'a pas davantage all�gu� que sa pr�tention en remboursement des sommes pr�lev�es au moyen de sa carte bancaire reposeraient sur un contrat pass� avec l'intim�e, tel qu'un contrat de pr�t, pas plus qu'il ne fait valoir que ces pr�l�vements proc�deraient d'un acte illicite; il s'ensuit que ces pr�tentions rel�vent de l'enrichissement ill�gitime, � savoir un domaine qui ne fait pas l'objet d'un r�gime de comp�tence particulier (art. 2 � 1 CL). Enfin, pour les m�mes motifs, les tribunaux genevois sont incomp�tents pour ordonner la "�
compensation�" des �ventuelles cr�ances des parties.
2.2.1.�L'intim�e �tant domicili�e � l'�tranger � la date de l'ouverture d'action (ATF 118 II 83 consid. 3), la cause est de nature internationale (art. 1er al. 1 let. a LDIP; ATF 130 III 76 consid. 2). En vertu de l'art. 64 al. 1 LDIP, les tribunaux suisses sont comp�tents pour conna�tre d'une action en compl�ment d'un jugement de divorce s'ils ont, comme en l'esp�ce, prononc� ce jugement (�
cf. parmi d'autres: arr�t 5A_897/2014 du 6 mai 2015 consid. 3.3.1 et les citations). Encore faut-il que l'action puisse �tre qualifi�e de la sorte, la d�nomination que le demandeur lui attribue n'�tant pas d�terminante (ATF 81 II 313 consid. 2).
2.2.2.�D'apr�s la jurisprudence, lorsque, � la suite d'une inadvertance, d'une erreur de droit ou de l'ignorance d'un fait, le juge a omis de r�gler une question qui devait l'�tre n�cessairement en cas de divorce, son jugement pr�sente une lacune et doit �tre compl�t� par une nouvelle d�cision. Cette proc�dure subs�quente n'est pas uniquement ouverte lorsque cette lacune se rapporte � un point que le juge du divorce aurait d� trancher d'office, sans �gard aux conclusions des parties, mais aussi lorsque les pr�tentions qui d�pendent de l'autonomie des parties n'ont pas fait l'objet d'une d�cision, que ce soit dans le jugement lui-m�me ou dans une convention homologu�e (ATF 81 II 313 consid. 2; 104 II 289 consid. 3; 108 II 381 consid. 4; arr�ts 5C.175/1991 du 22 mai 1992 consid. 2a; 5A_549/2011 du 31 mai 2012 consid. 3.1; pour la doctrine, parmi plusieurs: Bohnet, Actions civiles, 2014, � 17 nos 1 ss).
Au regard des exigences de motivation (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1; 140 III 115 consid. 2 et les arr�ts cit�s), la recevabilit� du grief appara�t douteuse. Le recourant se borne � reproduire diverses normes (art. 120, 181, 182, 247, 248 et 251 CC) qui confirmeraient "�
le souhait du l�gislateur�[...]�
d'int�grer le contrat de s�paration de biens dans la cat�gorie des r�gimes matrimoniaux�", mais ne d�montre pas que cette pr�misse impliquerait la�
comp�tence�des tribunaux genevois pour se prononcer sur les conclusions de sa demande en compl�ment du jugement de divorce. Vu les motifs qui suivent, il n'y a pas besoin d'examiner cet aspect plus avant.
La juridiction pr�c�dente a constat� (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que le juge du divorce avait statu� sur l'attribution de l'immeuble sis en France et son mobilier et avait rejet� ces conclusions sans renvoyer la liquidation des rapports patrimoniaux des parties � une proc�dure s�par�e; or, comme l'a rappel� r�cemment le Tribunal f�d�ral, si une pr�tention a d�j� �t� tranch�e dans le jugement de divorce, "�
so ist eine Erg�nzung nicht mehr m�glich�" (arr�t 5A_874/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.1�
in fine). En outre, la suppression de la copropri�t� entre les �poux et l'attribution subs�quente de l'immeuble � l'un des conjoints ne sont pas des points que le juge du divorce devait n�cessairement r�soudre. Dans le r�gime de la s�paration de biens (art. 247 ss CC), s'il peut �tre opportun de r�gler toutes les pr�tentions patrimoniales entre les �poux � l'occasion du divorce, la dissolution du r�gime matrimonial n'impose pas pour autant de proc�der d'embl�e au partage de la copropri�t� de l'immeuble, ce lien pouvant perdurer entre �poux divorc�s (Piller,�
in�: Commentaire romand, CC I, 2010, nos 1 et 4 ad art. 251 CC, avec les r�f�rences;�
cf. ATF 136 V 57 consid. 5.4, au sujet d'�poux propri�taires communs [art. 652 CC] apr�s leur divorce � l'�tranger). Contrairement � l'avis du recourant, l'art. 251 CC n'est pas applicable dans cette �ventualit� (Piller,�
ibidem, n� 4; Hausheer/Aebi-M�ller,�
in�: Basler Kommentar, ZGB I, 5e �d., 2014, n� 3 ad art. 251 CC), de telle sorte que l'attribution de l'immeuble est justiciable des normes ordinaires (proc�durales et mat�rielles).
L'arr�t dont se pr�vaut le recourant n'est pas d�cisif. Il est vrai que le Tribunal f�d�ral a admis (sans discussion particuli�re) la comp�tence des autorit�s suisses pour statuer, en application de l'art. 251 CC, sur l'attribution d'un bien immobilier en Espagne appartenant � des �poux s�par�s de biens (arr�t 5C.56/2004 du 13 ao�t 2004 consid. 5;�
cf. dans ce sens: Hausheer/Reusser/Geiser,�
in�: Berner Kommentar, 1996, n� 11 ad art. 251 CC, qui rel�vent que cette disposition s'applique lorsque les �poux sont soumis au droit suisse, quel que soit le lieu o� se trouve la chose;�
cf.�sur la comp�tence du juge suisse du divorce pour r�gler le sort des immeubles sis � l'�tranger: arr�t 5A_248/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.2). Cependant, cette question se posait dans le cadre d'une proc�dure en "�
liquidation du r�gime matrimonial de la s�paration de biens�" que le juge du divorce avait renvoy�e�
ad separatum�(�
cf. sur cette hypoth�se: Reiser et al., Divorce en Suisse et immeuble en France: Essai de simplification judiciaire,�
in�: FamPra.ch 2010 p. 614 ss), ce qui n'est pas le cas ici.
Sous l'angle de la comp�tence, les autres conclusions en relation avec l'immeuble (n os 2 � 6) ne sauraient �tre jug�es s�par�ment de celle qui tend � l'attribution de celui-ci et suivent donc le m�me sort; le recourant ne le conteste d'ailleurs pas (art. 42 al. 2 LTF). Le chef de conclusions tendant au remboursement de retraits indus (n� 7) se rapporte � des pr�l�vements effectu�s "�
du 23 f�vrier 2003 au 21 octobre 2004". Le recourant n'explique pas pourquoi cette r�clamation n'a pas �t� �mise lors du divorce; or, l'action en compl�ment du jugement de divorce n'est pas destin�e � permettre � une partie de faire valoir ult�rieurement des pr�tentions matrimoniales qui, en raison d'une n�gligence de sa part, n'ont pas �t� jug�es (�
cf. ATF 108 II 381 consid. 4; arr�t 5C.175/1991 pr�cit� consid. 2a�
2.2.3.�Le recourant ne r�fute pas les motifs de la juridiction pr�c�dente quant � l'application de l'art. 22 ch. 1 CL aux conclusions relatives � l'immeuble (�
supra, consid. 2.1); d�pourvu de la moindre motivation, le recours est irrecevable � cet �gard (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1; 140 III 115 consid. 3, avec les arr�ts cit�s).
Le recourant affirme que, � suivre l'analyse des juges cantonaux, l'attribution de l'immeuble en copropri�t� tomberait sous le coup de l'art. 22 ch. 2 CL, qui r�serve aux "�
juridictions de l'Etat du si�ge�" - en l'esp�ce genevoises - la connaissance des actions en mati�re de dissolution des soci�t�s ou personnes morales. S'il est vrai que l'achat ou la construction d'un immeuble en commun "�
constitue typiquement un but de soci�t� simple�" (ATF 137 III 455 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s;�
cf. sur cette question, en g�n�ral: STEINAUER/FOUNTOULAKIS, L'acquisition d'un immeuble par un couple: soci�t� simple, copropri�t� ou communaut� r�duite?,�
in�: M�langes Walther A. Stoffel, 2014, p. 1 ss), encore faut-il, pour satisfaire au trait�, qu'il s'agisse au moins d'une soci�t� simple � caract�re institutionnel, � savoir qui est suffisamment organis�e pour correspondre � la notion de "�
soci�t��" au sens de l'art. 150 al. 1 LDIP (Bucher,�
in�: Commentaire romand, 2011, n� 40, et Rusch,�
in�: Lugano-�bereinkommen, 2e �d., 2011, n� 63 ad art. 22 CL, avec les citations; pour l'exclusion de cette forme de soci�t�: Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. III, 1998, n� 6301 et note 10); or, il ne r�sulte pas des constatations de l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) qu'une telle situation serait r�alis�e en l'esp�ce.
Le recourant ne critique pas davantage les motifs de la cour cantonale au sujet des pr�l�vements op�r�s par l'intim�e, dont il admet implicitement le but �tranger � l'entretien des �poux (ATF 127 III 46 consid. 4 et la doctrine mentionn�e). Il n'y a d�s lors pas lieu d'en d�battre (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1; 140 III 115 consid. 2), sauf � souligner que les pr�tentions en enrichissement ill�gitime ne sont pas qualifi�es de "�
quasi-d�lictuelles�" au sens de l'art. 5 ch. 3 CL (Bucher,�
op. cit., n� 21, et Kropholler/von Hein, Europ�isches Zivilprozessrecht, 9e �d., 2011, n� 75 ad art. 5 CL, avec les citations).
Dans un second moyen, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir commis un "�
d�ni de justice�", d�s lors qu'elle n'a pas statu� sur "�
sa demande en restitution des objets de sa m�re emport�s par�[son ex-�pouse]�
lors de son d�part du domicile conjugal�".
3.1.�Il est vrai que le premier juge a d�clin� sa comp�tence�
ratione loci�pour "�
conna�tre des pr�tentions du demandeur visant � la liquidation de la copropri�t� de V.________ et les objets le garnissant�" (�
p. 7 let. c in fine), mais ne s'est pas express�ment prononc� sur les conclusions nos 7 � 9 de la demande, reproduites dans le jugement (�
p. 3/4 ch. 13). Le mari s'est plaint en appel de cette "�
omission�" (�
m�moire, p. 3 let. C).
supra, consid. 2.1), l'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant n'a pas all�gu� que "�
ses pr�tentions en remboursement de sommes pr�lev�es au moyen de sa carte bancaire�" (�
i.e.�chef de conclusions n� 7) reposeraient sur un contrat pass� avec l'intim�e, par exemple un contrat de pr�t, ni soutenu que ces pr�l�vements constitueraient un acte illicite; ces pr�tentions rel�vent en cons�quence de l'enrichissement ill�gitime et sont, d�s lors, justiciables des tribunaux (fran�ais) du domicile de l'intim�e. Pour les m�mes motifs, les juges genevois ne sont pas comp�tents pour "�
ordonner la compensation des �ventuelles cr�ances des parties�" (�
i.e.�chef de conclusions n� 9).
Quoi qu'en dise le recourant, la cour cantonale s'est exprim�e sur le chef de conclusions litigieux. En effet, elle a retenu que l'int�ress� n'a pas indiqu� sur quel rapport de droit particulier, notamment contractuel, reposeraient ses pr�tentions tendant � l'attribution du mobilier garnissant l'immeuble en cause "�
ou � la restitution de divers objets mobiliers corporels�" (�
i.e.�chef de conclusions n� 8). Au demeurant, il ressort des faits constat�s par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), dont le caract�re manifestement inexact n'est pas �tabli (art. 106 al. 2 LTF, en relation avec l'art. 97 al. 1
in fine�LTF), que les biens revendiqu�s ont �t� emport�s par l'intim�e "�
lors de son d�part du domicile conjugal�", moment qu'on peut supposer ant�rieur au d�p�t de l'action en divorce (�
i.e.�22 d�cembre 2006); or, le proc�s en compl�ment du jugement de divorce n'est pas destin� � pallier la n�gligence des parties (�
supra, consid. 2.2.2).
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure �troite de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.