Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-179-cic-1983-179
Timestamp: 2019-12-13 04:58:07+00:00
Document Index: 315274871

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§ 1', '§2', '§ 1', '§3', '§4', '§4', '§5', '§5', '§1', '§2', '§\n1', '§4', '§5', '§1', '§2', '§ 1', '§3', '§4', '§5']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 179
Livre I > Titre IX > Chapitre I > Article III > C. 179 CIC/1983
§1. Electus, si electio confirmatione indigeat, intra octiduum utilea die acceptate electionis confirmationem ab auctoritate competenti petere per se vel per alium debet ; secus omni iure privatur, nisi probaverit se a petenda confirmatione iusto impedimento detentum fuisse.
§1. Si l’élection a besoin d’être confirmée, la personne élue doit, dans un délai de huit jours utiles à compter de l’acceptation, demander, par elle-même ou par autrui, la confirmation à l’autorité compétente ; sinon, elle est privée de tout droit, à moins qu’elle ne prouve avoir été retenue par un juste empêchement.
§2. Competens auctoritas, si electum repperit idoneum ad normam can. 149, § 1, et electio ad normam iuris fuerit peracta, confirmationem denegare nequit.
§2. Si la personne élue est trouvée idoine selon le c. 149, § 1, et si l’élection a été faite selon le droit, l’autorité compétente ne peut pas refuser la confirmation.
§3. La confirmation doit être donnée par écrit.
§4. Ante intimatam confirmationem, electo non licet sese immiscere administrationi officii sive in spiritualibus sive in temporalibus et actus ab eo forte positi nulli sunt.
§4. Avant que la confirmation ne lui soit notifiée, il n’est pas permis à la personne élue de s’immiscer dans l’administration de l’office, ni au spirituel ni au temporel, et les actes de gouvernement qu’elle ferait éventuellement seraient nuls.
§5. Intimata confirmatione, electus pleno iure officium obtinet, nisi aliud iure caveatur.
§5. Une fois notifiée la confirmation, la personne acquiert l’office de plein droit, sauf autre disposition du droit.
§1 Electus, si electio confirmatione indigeat, intra octiduum utilea die
acceptate electionis confirmationem ab auctoritate competenti petere
per se vel per alium debet ; secus omni iure privatur, nisi probaverit
se a petenda confirmatione iusto impedimento detentum fuisse.
§2 Competens auctoritas, si electum repperit idoneum ad normam can. 149, §
1, et electio ad normam iuris fuerit peracta, confirmationem denegare
§4 Ante intimatam confirmationem, electo non licet sese immiscere
administrationi officii sive in spiritualibus sive in temporalibus et
actus ab eo forte positi nulli sunt.
§5 Intimata confirmatione, electus pleno iure officium obtinet, nisi aliud
iure caveatur.
§1 Si l’élection a besoin d’être confirmée, la personne élue doit, dans un
délai de huit jours utiles à compter de l’acceptation, demander, par
elle-même ou par autrui, la confirmation à l’autorité compétente ;
sinon, elle est privée de tout droit, à moins qu’elle ne prouve avoir
été retenue par un juste empêchement.
§2 Si la personne élue est trouvée idoine selon le c. 149, § 1, et si
l’élection a été faite selon le droit, l’autorité compétente ne peut
pas refuser la confirmation.
§3 La confirmation doit être donnée par écrit.
§4 Avant que la confirmation ne lui soit notifiée, il n’est pas permis à la
personne élue de s’immiscer dans l’administration de l’office, ni au
spirituel ni au temporel, et les actes de gouvernement qu’elle ferait
éventuellement seraient nuls.
§5 Une fois notifiée la confirmation, la personne acquiert l’office de
plein droit, sauf autre disposition du droit.
C. 959 CCEO/1990
C. 960 CCEO/1990
C. 177 CIC/1917