Source: http://docplayer.fr/173130-Annexe-vi-criteres-generaux-de-classification-et-d-etiquetage-des-substances-et-preparations-dangereuses-sommaire.html
Timestamp: 2017-09-26 07:33:05+00:00
Document Index: 311540588

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 2", "l'article 28"]

ANNEXE VI CRITÈRES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES SOMMAIRE - PDF
Download "ANNEXE VI CRITÈRES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES SOMMAIRE"
Josephine St-Denis
1 ANNEXE VI CRITÈRES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES SOMMAIRE 1. INTRODUCTION GÉNÉRALE 2. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES 2.1. Introduction 2.2. Critères de classification, choix des symboles et indications de danger et choix des phrases indiquant les risques Explosibles Comburantes Extrêmement inflammables Facilement inflammables Inflammables Autres propriétés physico-chimiques 3. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES PROPRIÉTÉS TOXICOLOGIQUES 3.1. Introduction 3.2. Critères de classification, choix des symboles et indications de danger et choix des phrases indiquant les risques Très toxiques Toxiques Nocives Commentaires relatifs à l'emploi de la phrase R Corrosives Irritantes Sensibilisantes Autres propriétés toxicologiques 4. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES EFFETS SPÉCIFIQUES SUR LA SANTÉ 4.1. Introduction 4.2. Critères de classification, indications de danger et choix des phrases indiquant les risques Substances cancérogènes Substances mutagènes Substances toxiques pour la reproduction Procédure pour la classification des préparations, en ce qui concerne les effets spécifiques sur la santé 5. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT 5.1. Introduction 5.2. Critères de classification, indications de danger et choix des phrases indiquant les risques Environnement aquatique Environnement non aquatique 6. CHOIX DES CONSEILS DE PRUDENCE 6.1. Introduction 6.2. Conseils de prudence pour les substances et les préparations 7. ÉTIQUETAGE 8. CAS PARTICULIERS: Substances 8.1. Bouteilles de gaz transportables 8.2. Récipients de gaz destinés au propane, au butane ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) 8.3. Métaux sous forme massive 8.4. Substances classées avec la phrase R65 9. CAS PARTICULIERS: Préparations
2 9.1. Préparations gazeuses (mélanges de gaz) 9.2. Récipients de gaz destinés à des préparations contenant du propane, du butane ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL) nauséabonds 9.3. Alliages, préparations contenant des polymères et préparations contenant des élastomères 9.4. Préparations classées avec la phrase R Peroxydes organiques 9.6. Exigences supplémentaires d'étiquetage pour certaines préparations DÉCLARATION DE LA COMMISSION 2
3 1. INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1. La classification vise à identifier toutes les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances ou préparations, pouvant constituer un risque lors de la manipulation ou de l'utilisation normales de ces substances ou préparations. Après identification de chaque propriété dangereuse, la substance ou la préparation doit être étiquetée de manière à indiquer le(s) danger(s), afin de protéger l'utilisateur, le grand public et l'environnement La présente annexe énumère les principes généraux régissant la classification et l'étiquetage des substances et préparations, visés à l'article 4 de la présente directive à l'article 4 de la directive 1999/45/CE, ainsi que dans d'autres directives relatives aux préparations dangereuses. Elle s'adresse à toute personne concernée (fabricants, importateurs, autorités nationales) par les méthodes de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses Les prescriptions de la présente directive et de la directive 1999/45/CE ont pour objet de mettre à la disposition du grand public et des travailleurs un outil fondamental contenant des informations essentielles en matière de substances et préparations dangereuses. L'étiquette attire l'attention des personnes qui manipulent ou utilisent ces substances et préparations sur les dangers inhérents à certaines d'entre elles. L'étiquette peut également avoir pour objet de fournir une information plus complète sur les mesures de prudence et les modalités d'utilisation des produits disponibles sous des formes différentes L'étiquette tient compte de tous les dangers potentiels susceptibles d'être liés à la manipulation et à l'utilisation normales des substances et préparations dangereuses sous la forme où elles sont mises sur le marché, mais non nécessairement sous n'importe quelle forme différente d'utilisation finale, par exemple à l'état dilué. Les dangers les plus sérieux sont illustrés par des symboles et ces dangers, ainsi que ceux qui découlent d'autres propriétés dangereuses, sont énoncés par des phrases types de risque tandis que les phrases indiquant des conseils de prudence précisent les précautions indispensables à respecter. Dans le cas des substances, l'information est complétée par la mention du nom de la substance conforme à une nomenclature chimique reconnue au niveau international, de préférence le nom utilisé dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs) ou dans la Liste européenne des substances chimiques notifiées (Elincs), ainsi que par la mention du numéro CE, et des nom, adresse et numéro de téléphone de la personne, établie dans la Communauté, responsable de la mise sur le marché de la substance. Dans le cas des préparations, l'information est complétée, en application de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/45/CE, par les indications suivantes: - nom commercial ou désignation de la préparation, - nom chimique de la ou des substances présentes dans la préparation, et - nom, adresse complète et numéro de téléphone de la personne, établie dans la Communauté, responsable de lamisesurlemarchédelapréparation L'article 6 stipule que les fabricants, distributeurs et importateurs de substances dangereuses ne figurant pas encore à l'annexe I mais énumérées dans l'einecs, sont tenus d'effectuer une recherche afin de prendre connaissance des données pertinentes accessibles concernant les propriétés de ces substances. Sur la base de ces informations, ils doivent emballer et provisoirement étiqueter ces substances conformément aux règles établies aux articles 22 à 25 et aux critères fixés dans la présente annexe Données requises pour la classification et l'étiquetage Pour les substances, les données requises pour la classification et l'étiquetage peuvent être obtenues de la façon suivante: (a) (b) En ce qui concerne les substances qui nécessitent la communication des informations visées à l'annexe VII, la plupart des indications requises pour la classification et l'étiquetage figureront au «dossier de base». Cette classification et cet étiquetage seront revus, le cas échéant, lorsqu'on disposera d'informations supplémentaires (annexe VIII); en ce qui concerne les autres substances (par exemple celles qui sont visées au point 1.5 ci-dessus), les données requises pour la classification et l'étiquetage peuvent, le cas échéant, être obtenues à partir d'un certain nombre de sources différentes telles que: - les résultats d'essais antérieurs; - les informations exigées au titre de la réglementation internationale des transports de matières dangereuses; - les informations tirées de travaux de référence et la bibliographie; ou - les informations fondées sur l'expérience pratique. 3
4 Il est possible de prendre également en compte les résultats de relations structure/activité validées et les avis d'experts Pour les préparations, les données requises pour la classification et l'étiquetage peuvent en règle générale être obtenues: (a) (b) s'il s'agit de données physico-chimiques, par l'application des méthodes visées à l'annexe V. Cela vaut également pour les préparations relevant de la directive 91/414/CEE, à moins que d'autres méthodes internationalement reconnues ne soient acceptables en application des dispositions des annexes II et III de la directive 91/414/CEE (article 5, paragraphe 5, de la directive 1999/45/CE). Pour les préparations gazeuses, une méthode de calcul peut être utilisée pour les propriétés d'inflammabilité et les propriétés comburantes (cf et ). Pour les préparations non gazeuses contenant des peroxydes organiques, une méthode de calcul peut être utilisée pour les propriétés comburantes (cf ). s'il s'agit de données relatives aux effets sur la santé: - par l'application des méthodes précisées à l'annexe V, à moins que, dans le cas des produits phytopharmaceutiques, d'autres méthodes internationalement reconnues ne soient acceptables, en application des dispositions des annexes II et III de la directive 91/414/CEE (article 6, paragraphe 1, point b) de la directive 1999/45/CE). - et/ou par l'application d'une méthode conventionnelle visée à l'article 6 et à l'annexe II, parties A.1. à A.6. et B.1. à B.5. de la directive 1999/45/CE, ou, - dans le cas de R65, par l'application des règles énoncées au point 3.2.3; - toutefois s'il s'agit de l'évaluation des propriétés cancérogènes ou mutagènes ou de la toxicité pour la reproduction, par l'application d'une méthode conventionnelle visée à l'article 6 et à l'annexe II, parties A.7. à A.9. et B.6. de la directive 1999/45/CE. (c) s'il s'agit de données relatives aux propriétés écotoxicologiques (i) en ce qui concerne la toxicité pour l'environnement aquatique uniquement: - par l'application des méthodes spécifiées à l'annexe V, sous réserve des conditions mentionnées à l'annexe III, partie C de la directive 1999/45/CE, à moins que, dans le cas des produits phytopharmaceutiques, d'autres méthodes internationalement reconnues ne soient acceptables en application des dispositions des annexes II et III de la directive 91/414/CEE (article 7, paragraphe 1, point b) de la directive 1999/45/CE), ou - par l'application d'une méthode conventionnelle visée à l'article 7 et à l'annexe III, parties A et B de la directive 1999/45/CE. (ii) en ce qui concerne l'évaluation du potentiel de bio-accumulation (ou de la bio-accumulation effective), par la détermination de log Po/e (ou du BCF), ou pour ce qui est de l'évaluation de la dégradabilité, par l'application d'une méthode conventionnelle visée à l'article 7 et à l'annexe III, parties A et B de la directive 1999/45/CE. (iii) en ce qui concerne les dangers pour la couche d'ozone, par l'application d'une méthode conventionnelle visée à l'article 7 et à l'annexe III, parties A et B, de la directive 1999/45/CE. Remarque concernant la réalisation d'essais sur des animaux La réalisation d'essais sur des animaux pour obtenir des données expérimentales est soumise aux prescriptions de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales. Remarque concernant les propriétés physico-chimiques Pour les peroxydes organiques et les préparations de peroxydes organiques, les données peuvent être obtenues par la méthode de calcul décrite au point 9.5. Pour les préparations gazeuses, une méthode de calcul peut être utilisée pour les propriétés d'inflammabilité et les propriétés comburantes (voir chapitre 9) Application des critères du guide La classification doit couvrir les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances et préparations. La classification des substances et préparations s'effectue conformément au point 1.6, sur la base des critères repris aux chapitres 2 à 5 (substances) et aux chapitres 2, 3, 5 et au point de la présente annexe. Tous les types de risques doivent être envisagés. Par exemple, une classification suivant le point n'implique pas que l'on perde de vue les points ou
5 La sélection du (des) symbole(s) et de la (des) phrase(s) de risque s'effectue sur la base de la classification, de façon à garantir que la nature spécifique des dangers potentiels identifiés lors de la classification sera bien mentionnée sur l'étiquette. Nonobstant les critères indiqués aux points 2.2.3, et 2.2.5, les substances et préparations se trouvant sous forme d'aérosols sont soumises aux dispositions de la directive 75/324/CEE modifiée et adaptée au progrès technique Définitions On entend par «substances» les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. Une substance peut être très bien définie sur le plan chimique (par exemple l'acétone) ou être un mélange complexe de composants de composition variable (par exemple les distillats aromatiques). Pour certaines substances complexes, des composants individuels sont parfois identifiés. On entend par «préparations» les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus Application des critères du guide pour les substances Les critères d'orientation figurant dans la présente annexe sont directement applicables lorsque les données ont été obtenues à partir de méthodes d'essais comparables à celles qui sont reprises à l'annexe V. Dans les autres cas, on appréciera les données disponibles en comparant les méthodes d'essai utilisées avec celles qui figurent à l'annexe V et avec les règles appropriées de classification et d'étiquetage visées à la présente annexe. Il peut arriver qu'il y ait un doute sur l'application des critères, notamment lorsque le recours à l'avis d'experts est nécessaire. Le fabricant, le distributeur ou l'importateur doit alors classer et étiqueter provisoirement la substance en cause en se basant sur une évaluation des éléments de preuve par une personne compétente. Sans préjudice de l'article 6, dans les cas où la procédure précitée a été appliquée et où l'on craint d'éventuelles incohérences, on peut proposer la classification provisoire en vue de son introduction dans l'annexe I. Cette proposition doit être soumise à un des États membres, et être accompagnée de toutes les informations scientifiques nécessaires (voir également le point 4.1). Une procédure similaire peut être appliquée dès lors que de nouvelles informations permettent de mettre en doute l'exactitude d'une entrée existante présente dans l'annexe I Classification des substances contenant des impuretés, des additifs ou des composants individuels Lorsque des impuretés, des additifs ou des composants individuels de substances ont été identifiés, ils doivent être pris en compte si leur concentration est égale ou supérieure aux limites de concentration fixées à: - 0,1 % pour les substances classées comme très toxiques, toxiques, cancérogènes (catégorie 1 ou 2), mutagènes (catégorie 1 ou 2), toxiques pour la reproduction (catégorie 1 ou 2), ou dangereuses pour l'environnement (affectées du symbole 'N', c'est-à-dire dangereuses pour l'environnement aquatique, dangereuses pour la couche d'ozone); - 1 % pour les substances classées comme nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes (catégorie 3), mutagènes (catégorie 3), toxiques pour la reproduction (catégorie 3) ou dangereuses pour l'environnement (non affectées du symbole 'N', c'est-à-dire nocives pour les organismes aquatiques, peuvent entraîner des effets néfastes à long terme), sauf si des valeurs inférieures ont été fixées à l'annexe I. À l'exception des substances spécifiquement reprises à l'annexe I, la classification doit s'effectuer conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la directive 1999/45/CE du Conseil. Dans le cas de l'amiante ( ), cette règle générale n'est pas d'application tant qu'une limite de concentration n'est pas fixée à l'annexe I. Les substances contenant de l'amiante doivent être classées et étiquetées selon les principes énoncés à l'article 6 de la présente directive Application des critères du guide pour les préparations Les critères d'orientation figurant à la présente annexe sont directement applicables lorsque les données ont été obtenues à partir de méthodes d'essai comparables à celles qui sont reprises à l'annexe V, à l'exception des critères du chapitre 4 auxquels s applique uniquement la méthode conventionnelle. Une méthode conventionnelle est également applicable en ce qui concerne les critères du chapitre 5, à l'exception de la toxicité aquatique, sous 5
6 réserve des conditions visées à l'annexe III, partie C, de la directive 1999/45/CE. Pour les préparations relevant de la directive 91/414/CEE, les données relatives à la classification et à l'étiquetage peuvent également être obtenues par d'autres méthodes internationalement reconnues (voir dispositions spéciales au point 1.6 de la présente annexe). Dans les autres cas, on appréciera les données disponibles en comparant les méthodes d'essai utilisées avec celles qui figurent à l'annexe V et avec les règles appropriées de classification et d'étiquetage, énoncées dans la présente annexe. Si les risques pour la santé et pour l'environnement sont évalués en appliquant une méthode conventionnelle visée aux articles 6 et 7 et aux annexes II et III de la directive 1999/45/CE, il y a lieu d'utiliser les limites individuelles de concentration fixées: - soit à l'annexe I de la présente directive, - soit à l'annexe II, partie B et/ou à l'annexe III, partie B de la directive 1999/45/CE lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la présente directive ou y figurent sans limite de concentration. Dans le cas des préparations contenant des mélanges de gaz, la classification relative aux effets sur la santé et sur l'environnement sera établie par la méthode de calcul, sur la base des limites individuelles de concentration fixées à l'annexe I de la directive présente directive ou, si ces limites n'y figurent pas, sur la base des critères des annexes II et III de la directive 1999/45/CE Préparations ou substances décrites au point utilisées comme composants d'une autre préparation L'étiquetage de telles préparations doit être conforme aux dispositions de l'article 10, conformément aux principes énoncés aux articles 3 et 4 de la directive 1999/45/CE. Dans certains cas, les informations figurant sur l'étiquette de la préparation ou de la substance décrite au point sont néanmoins insuffisantes pour permettre à d'autres fabricants, désireux de l'utiliser comme constituant de leur(s) propre(s) préparation(s), d'effectuer correctement la classification et l'étiquetage de leur(s) préparation(s). Dans ces cas, la personne établie dans la Communauté responsable de la mise sur le marché de la préparation initiale ou de la substance initiale décrite au point , qu'elle en soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur, doit fournir, sur demande justifiée et dès que possible, toutes les données nécessaires sur les substances dangereuses présentes pour permettre une classification et un étiquetage corrects de la nouvelle préparation. Ces données sont également nécessaires pour permettre à la personne responsable de la mise sur le marché de la nouvelle préparation de se conformer aux autres prescriptions de la directive 1999/45/CE. 2. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES 2.1. Introduction Les méthodes d'essai relatives aux propriétés d'explosibilité, aux propriétés comburantes et aux propriétés d'inflammabilité figurant à l'annexe V servent à conférer une signification spécifique aux définitions générales données à l'article 2, paragraphe 2, points a) à e). Les critères suivent directement les méthodes d'essai spécifiées à l'annexe V, dans la mesure où ceux-ci sont mentionnés. S'il existe une information adéquate montrant que, dans la pratique, les propriétés physico-chimiques des substances et préparations (à l'exception des peroxydes organiques) diffèrent de celles qui résultent de l'application des méthodes d'essai figurant à l'annexe V, ces substances et préparations devront être classées en fonction du risque qu'elles peuvent présenter pour les personnes qui les manipulent ou pour d'autres personnes Critères de classification, choix des symboles et indications de danger et choix des phrases indiquant les risques Dans le cas des préparations, il faut prendre en considération les critères visés à l'article 5 de la directive 1999/45/CE Substances et préparations explosibles Les substances et préparations seront classées comme explosibles et caractérisées par le symbole «E» et par l'indication de danger «explosif» en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V et dans la mesure où elles sont explosibles sous leur forme commercialisée. L'inscription d'une phrase indiquant les risques est obligatoire; elle sera libellée compte tenu de ce qui suit: R2 R3 Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition - Substances et préparations, sauf les exceptions indiquées ci-dessous. Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition - Substances et préparations particulièrement sensibles telles que les sels de l'acide picrique, le tétranitrate de pentaérythritol (penthrite) 6
7 Substances et préparations comburantes Les substances et préparations seront classées comme comburantes et caractérisées par le symbole «O» et par l'indication de danger «comburant» en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. L'inscription d'une phrase indiquant les risques est obligatoire; elle sera libellée sur la base des résultats des essais, compte tenu de ce qui suit : R7 R8 R9 Peut provoquer un incendie - Peroxydes organiques qui ont des caractéristiques inflammables, même lorsqu'ils ne sont pas en contact avec d'autres matériaux combustibles. Favorise l'inflammation des matières combustibles - Autres substances et préparations comburantes, y compris les peroxydes inorganiques, qui peuvent enflammer ou augmenter le risque d'inflammabilité lorsqu'elles sont en contact avec des matériaux combustibles. Peut exploser en mélange avec des matières combustibles - Autres substances et préparations, y compris les peroxydes inorganiques, devenant explosibles lorsqu'elles sont mélangées avec des matériaux combustibles, par exemple certains chlorates Remarques relatives aux peroxydes En ce qui concerne les propriétés explosibles, un peroxyde organique ou une préparation de peroxyde organique sont classés, sous la forme sous laquelle ils sont mis sur le marché, selon les critères énoncés au point 2.2.1, sur la base d'essais réalisés conformément aux méthodes décrites à l'annexe V. En ce qui concerne les propriétés comburantes, les méthodes existant à l'annexe V ne peuvent pas s'appliquer aux peroxydes organiques. Pour les substances, les peroxydes organiques qui ne sont pas déjà classés comme explosibles sont classés comme dangereux sur la base de leur structure (par exemple, R-O-O-H; R 1-O-O-R 2). Les préparations qui ne sont pas déjà classées comme explosibles seront classées à l'aide de la méthode de calcul basée sur la présence d'oxygène actif, présentée au point 9.5. Tout peroxyde organique ou toute préparation de peroxyde organique qui ne sont pas déjà classés comme explosibles sont classés comme comburants si le peroxyde ou sa formulation contient: - plus de 5 % de peroxydes organiques ou - plus de 0,5 % d'oxygène disponible à partir des peroxydes organiques et plus de 5 % de peroxyde d'hydrogène Substances et préparations extrêmement inflammables Les substances et préparations seront classées comme extrêmement inflammables et caractérisées par le symbole «F+» et par l'indication de danger «extrêmement inflammable» en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. La phrase indiquant les risques sera attribuée selon les critères suivants: R12 Extrêmement inflammable - Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est inférieur à O C et la température d'ébullition (ou bien, dans le cas d'un intervalle de distillation, la température initiale d'ébullition) inférieure ou égale à 35 C. - Substances et préparations gazeuses qui, à température et à pression ambiante, sont inflammables à l'air Substances et préparations facilement inflammables Les substances et préparations seront classées comme facilement inflammables et caractérisées par le symbole «F» et par l'indication de danger «facilement inflammable» en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. Des phrases indiquant les risques seront attribuées selon les critères suivants: R11 Facilement inflammable - Substances et préparations solides, susceptibles de s'enflammer facilement après un bref contact avec une source d'inflammation, et qui continuent à brûler ou à se consumer après élimination de cette source. 7
8 - Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21 C, mais qui ne sont pas extrêmement inflammables. R15 Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables - Substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, dégagent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses à raison de 1 l/kg/h au minimum. R17 Spontanément inflammable à l'air - Substances et préparations susceptibles de s'échauffer et, finalement, de s'enflammer au contact de l'air à la température ambiante, sans apport d'énergie Substances et préparations inflammables Les substances et préparations seront classées comme inflammables en fonction des résultats des essais visés à l'annexe V. La phrase indiquant les risques sera attribuée selon les critères suivants: R10 Inflammable - Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 C et inférieur ou égal à 55 C. Toutefois, en pratique, il a été démontré que les préparations ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 21 C et inférieur ou égal à 55 C n'ont pas besoin d'être classées inflammables si la préparation ne peut en aucune façon favoriser la combustion et seulement s'il n'y a aucun risque à craindre pour les personnes manipulant ces préparations ou pour les autres personnes Autres propriétés physico-chimiques Des phrases complémentaires indiquant les risques seront attribuées aux substances et préparations classées conformément aux points à ci-dessus ou aux chapitres 3, 4 et 5 ci-après, compte tenu des critères suivants (sur la base de l'expérience acquise lors de l'élaboration de l'annexe I): R1 R4 R5 R6 R7 R14 R16 R18 R19 Explosif à l'état sec Substances et préparations explosibles mises sur le marché en solution ou sous forme humide, par exemple la nitrocellulose contenant plus de 12,6 % d'azote. Forme des composés métalliques explosifs très sensibles Substances et préparations susceptibles de donner naissance à des dérivés métalliques sensibles explosifs, par exemple l'acide picrique, l'acide styphnique. Danger d'explosion sous l'action de la chaleur Substances et préparations instables à la chaleur, non classées comme explosibles, par exemple l'acide perchlorique > 50 %. Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air Substances et préparations instables à la température ambiante, par exemple l'acétylène. Peut provoquer un incendie Substances et préparations réactives, par exemple le fluor, l'hydrosulfite de sodium. Réagit violemment au contact de l'eau Substances et préparations réagissant fortement avec l'eau, par exemple le chlorure d'acétyle, les métaux alcalins, le tétrachlorure de titane. Peut exploser en mélange avec des substances comburantes Substances et préparations réagissant de manière explosive en présence d'agents comburants, par exemple le phosphore rouge. Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif Préparations non classées comme inflammables en tant que telles, contenant des composants volatils inflammables à l'air. Peut former des peroxydes explosifs Substances et préparations susceptibles de former des peroxydes explosifs pendant le stockage, par exemple l'éther éthylique, le 1,4-dioxane. 8
9 R30 R44 Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation Préparations non classées comme inflammables en tant que telles, mais susceptibles de devenir inflammables par perte de composants volatils non inflammables. Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée S'applique aux substances et préparations qui ne sont pas en elles-mêmes classées comme explosibles conformément au point ci-dessus, mais qui peuvent néanmoins présenter en pratique des propriétés explosives lorsqu'elles sont chauffées dans une ambiance suffisamment confinée. Ainsi, certaines substances qui se décomposeraient d'une manière explosive si elles étaient chauffées dans un récipient en acier ne présentent pas cette caractéristique lorsqu'elles sont chauffées dans des récipients moins résistants. Pour les autres phrases complémentaires indiquant les risques, voir le point CLASSIFICATION SUR LA BASE DES PROPRIÉTÉS TOXICOLOGIQUES 3.1. Introduction La classification concerne à la fois les effets aigus et les effets à long terme des substances et préparations, que ces effets découlent d'une seule exposition ou d'expositions répétées ou prolongées. Lorsqu'il peut être démontré, par des études épidémiologiques, par des études de cas scientifiquement fondées telles que spécifiées dans la présente annexe ou par l'expérience pratique statistiquement vérifiée, par exemple, par l'évaluation de données émanant de centres d'information antipoison ou concernant des maladies professionnelles, que les effets toxicologiques sur l'homme diffèrent de ceux observés lors de l'application des méthodes visées au point 1.6 de la présente annexe, la substance ou la préparation est alors classée en fonction de ses effets sur l'homme. Toutefois, les essais sur l'homme doivent être déconseillés et ne peuvent pas être utilisés, en règle générale, pour annuler des données positives issues d'essais sur des animaux. La directive 86/609/CEE vise à protéger les animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques. Pour plusieurs types de toxicité, il existe des méthodes d'essai in vitro validées énumérées à l'annexe V de la présente directive; ce sont ces méthodes qui, le cas échéant, doivent être utilisées La classification des substances doit s'opérer sur la base des données expérimentales disponibles, selon les critères suivants qui tiennent compte de l'importance de ces effets: (a) pour la toxicité aiguë (effets létaux et irréversibles après une seule exposition), il faut utiliser les critères des points à 3.2.3; (b) pour la toxicité subaiguë, subchronique ou chronique, il faut utiliser les critères des points à 3.2.4; (c) pour les effets corrosifs et irritants, il faut utiliser les critères des points et 3.2.6; (d) pour les effets sensibilisants, il faut utiliser les critères du point 3.2.7; (e) pour les effets spécifiques sur la santé (effets cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), il faut utiliser les critères du chapitre Pour les préparations, la classification relative au danger pour la santé s'effectue: (a) sur la base d'une méthode conventionnelle visée à l'article 6 et à l'annexe II de la directive 1999/45/CE, en l'absence de données expérimentales. Dans ce cas, la classification se fonde sur les limites individuelles de concentration issues: - soit de l'annexe I de la présente directive, - soit de l'annexe II, partie B de la directive 1999/45/CE lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe I de la présente directive ou y figurent sans limite de concentration; (b) ou, lorsque des données expérimentales sont disponibles, selon les critères décrits au point 3.2.1, à l'exception des propriétés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction visées au point e), qui doivent être évaluées par une méthode conventionnelle visée à l'article 6 et à l'annexe II, parties A.7. à A.9. et B.6. de la directive 1999/45/CE. Remarque: sans préjudice des dispositions de la directive 91/414/CEE, c est seulement quand la personne responsable de la mise sur le marché d'une préparation peut scientifiquement démontrer que les propriétés toxicologiques de cette préparation ne peuvent pas être correctement déterminées soit en appliquant la méthode visée au point a) soit en s'appuyant sur les résultats disponibles d'essais réalisés sur des animaux, que les 9
10 méthodes visées au point b) peuvent être utilisées, à condition que cette utilisation soit justifiée ou spécifiquement autorisée au titre de l'article 12 de la directive 86/609/CEE. Quelle que soit la méthode employée pour évaluer le danger d'une préparation, il y a lieu de tenir compte de tous les effets dangereux sur la santé tels qu'ils sont définis à l'annexe II, partie B de la directive 1999/45/CE Lorsque la classification doit être établie à partir de résultats expérimentaux issus d'essais sur les animaux, les résultats doivent être validés pour l'homme, dans la mesure où ces essais révèlent, d'une manière appropriée, l'existence de risques pour l'homme La toxicité aiguë par voie orale de la substance ou de la préparation mise sur le marché peut être établie soit par une méthode permettant d'évaluer la valeur DL 50, soit en déterminant la dose discriminante (méthode de la dose fixée), soit encore en déterminant la gamme de valeurs d'exposition susceptibles d'entraîner une létalité (méthode de la classe de toxicité aiguë) La dose discriminante est la dose qui entraîne une toxicité manifeste mais pas de mortalité et doit être une des quatre doses précisées à l'annexe V (5, 50, 500 ou mg/kg de poids corporel). Le concept de «toxicité manifeste» s'emploie pour désigner les effets toxiques, après exposition à la substance testée, dont la sévérité est telle que l'exposition à la dose immédiatement supérieure entraînerait probablement la mort. Les résultats de l'essai à une dose donnée, suivant la méthode de la dose fixée peuvent être: - survie inférieure à 100 %, - survie égale à 100 %, mais toxicité manifeste, - survie égale à 100 %, mais pas de toxicité manifeste. Les critères des points 3.2.1, et indiquent uniquement le résultat final de l'essai. Il y a lieu d'utiliser la dose de mg/kg essentiellement pour obtenir des informations sur les effets toxiques des substances qui présentent une faible toxicité aiguë et qui ne sont pas classées sur la base de la toxicité aiguë. La méthode de la dose fixée requiert dans certains cas d'effectuer l'essai à des doses supérieures ou inférieures, s'il n'a pas déjà été pratiqué à la dose pertinente. Il convient de se reporter au tableau d'évaluation de la méthode d'essai B.1 bis de l annexe V La gamme de valeurs d'exposition susceptibles d'entraîner une létalité est déduite de l'absence ou de la présence observée de mortalité liée à une substance, suivant la méthode de la classe de toxicité aiguë. Pour le premier essai, on utilise une dose parmi trois doses de départ fixées (25, 200 ou mg par kg de poids corporel). La méthode de la classe de toxicité aiguë requiert dans certains cas d'effectuer l'essai à des doses supérieures ou inférieures, s'il n'a pas déjà été réalisé à la dose pertinente. Il convient de se reporter au tableau d'évaluation de la méthode d'essai B.1 ter de l'annexe V Critères de classification, choix des symboles et indication de danger et choix des phrases indiquant les risques Substances et préparations très toxiques Les substances et préparations seront classées comme très toxiques et caractérisées par le symbole «T +» et l'indication de danger «très toxique» conformément aux critères spécifiés ci-après. Les phrases indiquant les risques sont attribuées conformément aux critères suivants: R28 R27 R26 Très toxique en cas d'ingestion Toxicité aiguë: - DL 50 par voie orale, rat: < 25 mg/kg, - survie inférieure à 100 % à 5 mg/kg par voie orale, rat (méthode de la dose fixée) ou - mortalité élevée aux doses < 25 mg/kg par voie orale, chez le rat, par la méthode de la classe de toxicité aiguë (pour l'interprétation des résultats d'essai, voir également les tableaux d'évaluation à l'annexe 2 de la méthode d'essai B.1 ter de l'annexe V). Très toxique par contact avec la peau Toxicité aiguë: - DL 50 par voie cutanée, rat ou lapin: < 50 mg/kg. Très toxique par inhalation Toxicité aiguë: - CL 50 par inhalation, rat, pour les aérosols ou les particules: < 0,25 mg/l/4 heures, 10
11 - CL 50 par inhalation, rat, pour les gaz et les vapeurs: < 0,5 mg/l/4 heures. R39 Danger d'effets irréversibles très graves - Preuves très nettes de ce que des dommages irréversibles, différents des effets cités au chapitre 4, peuvent être provoqués par une seule exposition par une voie adéquate, généralement dans l'intervalle des valeurs précitées. Pour indiquer le mode d'administration/exposition, on utilisera une des phrases combinées suivantes: R39/26, R39/27, R39/28, R39/26/27, R39/26/28, R39/27/28, R39/26/27/ Substances et préparations toxiques Les substances et préparations seront classées comme toxiques et caractérisées par le symbole «T» et l'indication «toxique» conformément aux critères spécifiés ci-après. Les phrases indiquant les risques sont attribuées conformément aux critères suivants: R25 R24 R23 R39 Toxique en cas d'ingestion Toxicité aiguë: - DL 50 par voie orale, rat: 25 < DL 50 < 200 mg/kg, - dose discriminante par voie orale, rat, 5 mg/kg: survie égale à 100 %, mais toxicité manifeste, ou - mortalité élevée à partir de 25 mg/kg et jusqu'à 200 mg/kg par voie orale, chez le rat, par la méthode de la classe de toxicité aiguë (pour l'interprétation des résultats d'essai, voir tableaux d'évaluation à l'annexe 2 de la méthode d'essai B.1 ter de l'annexe V). Toxique par contact avec la peau Toxicité aiguë: - DL 50 par voie cutanée, rat ou lapin: 50 < DL 50 < 400 mg/kg. Toxique par inhalation Toxicité aiguë: - CL 50 par inhalation, rat, pour les aérosols ou les particules: 0,25 < CL 50 < 1 mg/l/4 heures, - CL 50 par inhalation, rat, pour les gaz et les vapeurs: 0,5 < CL 50 < 2 mg/l/4 heures. Danger d'effets irréversibles très graves - Preuves très nettes de ce que des dommages irréversibles, différents des effets cités au chapitre 4, peuvent être provoqués par une seule exposition par une voie adéquate, généralement dans l'intervalle des valeurs précitées. Pour indiquer le mode d'administration/exposition, on utilisera une des phrases combinées suivantes: R39/23, R39/24, R39/25, R39/23/24, R39/23/25, R39/24/25, R39/23/24/25. R48 Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée - Des lésions graves (troubles fonctionnels ou modifications morphologiques ayant une importance toxicologique) peuvent résulter d'une exposition répétée ou prolongée, par une voie adéquate. Les substances et les préparations seront classées au moins comme toxiques lorsque ces effets sont observés à des doses sensiblement inférieures (c'est-à-dire dix fois) à celles fixées pour la phrase R48 au point Pour indiquer le mode d'administration/exposition, on utilisera une des phrases combinées suivantes: R48/23, R48/24, R48/25, R48/23/24, R48/23/25, R48/24/25, R48/23/24/ Substances et préparations nocives Les substances et préparations seront classées comme nocives et caractérisées par le symbole «Xn» et l'indication de danger «nocif» conformément aux critères énoncés ci-dessous. Les phrases indiquant les risques seront attribuées conformément aux critères suivants: R22 R21 Nocif en cas d'ingestion Toxicité aiguë: - DL 50 par voie orale, rat: 200 < DL 50 <2000mg/kg, - dose discriminante par voie orale, rat, 50 mg/kg: survie égale à 100 %, mais toxicité manifeste, - survie inférieure à 100 % à 500 mg/kg par voie orale, rat (méthode de la dose fixée). Se reporter au tableau d'évaluation de la méthode d'essai B1 bis de l'annexe V, ou - mortalité élevée à partir de 200 mg/kg et jusqu'à 2000 mg/kg, par voie orale, chez le rat, par la méthode de la classe de toxicité aiguë (pour l'interprétation des résultats d'essai, voir tableaux d'évaluation à l'annexe 2 de la méthode d'essai B.1 ter de l'annexe V). Nocif par contact avec la peau 11
12 Toxicité aiguë: - DL 50 par voie cutanée, rat ou lapin: 400 < DL 50 < mg/kg. R20 R65 Nocif par inhalation Toxicité aiguë: - CL 50 par inhalation, rat, pour les aérosols ou les particules: 1 < CL 50 < 5 mg/litre/4 heures, - CL 50 par inhalation, rat, pour les gaz ou les vapeurs: 2 < CL 50 < 20 mg/litre/4 heures. Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion Les substances et préparations liquides présentant, pour l'homme, un danger en cas d'aspiration en raison de leur faible viscosité: (a) Pour les substances et préparations contenant des hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques dans une concentration totale supérieure ou égale à 10 % et possédant - soit un temps d'écoulement inférieur à 30 secondes dans une coupe ISO de 3 mm, conformément à la norme ISO 2431 (édition avril 1996/juillet 1999) relative aux 'Peintures et vernis - Détermination du temps d'écoulement au moyen de coupes d'écoulement, - soit une viscosité cinématique inférieure à 7 x 10-6 m2/s à 40 C, mesurée par un viscosimètre capillaire calibré en verre conformément à la norme ISO 3104 (ISO 3104, édition 1994) relative aux 'Produits pétroliers - Liquides opaques et transparents - Détermination de la viscosité cinématique et calcul de la viscosité dynamique', ou a la norme ISO 3105 (ISO 3105, édition 1994) relative aux 'Viscosimètres à capillaires en verre pour viscosité cinématique - Spécifications et instructions d'utilisation', - soit une viscosité cinématique inférieure à 7 x 10-6 m2/s à 40 C, déduite de mesures par viscosimètre rotatif conformément à la norme ISO 3219 (ISO 3219, édition 1993) relative aux 'Plastiques - Polymères/résines à l'état liquide, en émulsion ou en dispersion - Détermination de la viscosité au moyen d'un viscosimètre rotatif à gradient de vitesse de cisaillement défini'. Il est à noter que les substances et préparations répondant à ces critères ne nécessitent pas d'être classées si leur tension superficielle moyenne est supérieure à 33 mn/m à 25 C, mesurée par tensiomètre du Nouy, ou selon les méthodes d'essai indiquées à l'annexe V, section A.5. (b) Pour les substances et préparations, sur la base de l'expérience pratique chez l'homme. R68 Possibilité d'effets irréversibles - Preuves très nettes de ce que des dommages irréversibles, différents des effets cités au chapitre 4, peuvent être provoqués par une seule exposition par une voie adéquate, généralement dans l'intervalle des valeurs précitées. Pour indiquer le mode d'administration/exposition, on utilisera une des phrases combinées suivantes: R68/20, R68/21, R68/22, R68/20/21, R68/20/22, R68/21/22, R68/20/21/22. R48 Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée - Des lésions graves (troubles fonctionnels ou modifications morphologiques caractérisés ayant une importance toxicologique) peuvent résulter d'une exposition répétée ou prolongée, par une voie adéquate. Les substances et les préparations seront classées au moins comme nocives lorsque ces effets sont observés à des doses de l'ordre de: - voie orale, rat < 50 mg/kg (poids corporel)/jour, - voie cutanée, rat ou lapin < 100 mg/kg (poids corporel)/jour, - par inhalation, rat < 0,25 mg/l, 6 heures/jour. Ces valeurs indicatives peuvent s'appliquer directement lorsque les lésions graves ont été constatées au cours d'une étude de toxicité subchronique (90 jours). Pour l'interprétation des résultats d'une étude de toxicité subaiguë (28 jours), ces chiffres doivent être multipliés par trois environ. Si une étude de toxicité chronique (2 ans) est disponible, elle doit être examinée cas par cas. Si l'on dispose des résultats d'études de durées différentes, ceux de l'étude la plus longue doivent normalement être retenus. Pour indiquer le mode d'administration/exposition, on utilisera une des phrases combinées suivantes: R48/20, R48/21, R48/22, R48/20/21, R48/20/22, R48/21/22, R48/20/21/ Commentaires relatifs aux substances volatiles Pour certaines substances à concentration de vapeur saturante élevée, certains éléments peuvent indiquer des effets préoccupants. De telles substances peuvent ne pas être classées selon les critères relatifs aux effets sur la 12
13 santé repris dans le présent guide (point 3.2.3) ou ne pas être couvertes par les dispositions du point Cependant, lorsqu'il existe des preuves adéquates que ces substances peuvent présenter un risque lié à une manipulation et à une utilisation normales, la classification à l'annexe I peut s'avérer nécessaire, au cas par cas Commentaires relatifs à l'emploi de la phrase R48 L'emploi de cette phrase de risque fait référence à la gamme spécifique d'effets biologiques, dans les termes décrits ci-après. Pour l'application de cette phrase de risque, il faut considérer que les lésions graves pour la santé incluent la mort, les troubles fonctionnels évidents ou les modifications morphologiques significatives du point de vue toxicologique. Cela est important particulièrement lorsque ces modifications sont irréversibles. Il y a également lieu de considérer non seulement les modifications graves spécifiques à un seul organe ou système biologique, mais aussi les modifications généralisées présentant un caractère moins grave portant sur plusieurs organes ou les modifications graves de l'état de santé général. Pour déterminer les preuves indiquant ces types d'effets, il y a lieu de se référer aux lignes directrices ci-après. 1. Preuves indiquant que la phrase R48 doit être appliquée: (a) morts liées à la substance; (b) (i) (ii) modifications fonctionnelles majeures du système nerveux central ou périphérique, y compris la vue, l'ouïe et l'odorat, déterminées par des observations cliniques ou d'autres méthodes appropriées (par exemple électrophysiologiques); modifications fonctionnelles majeures d'un autre organe (par exemple les poumons); (c) toute modification importante des paramètres de la biochimie clinique, de l'hématologie ou de l'analyse d'urine qui révèle un dysfonctionnement grave d'un organe. Les troubles hématologiques sont considérés comme particulièrement importants s'il apparaît qu'ils sont dus à la diminution de la production des globules par la moelle osseuse; (d) dommages graves sur un organe, observés au microscope après autopsie: (i) (ii) (iii) nécrose étendue ou grave, fibrose ou formation de granulomes dans les organes vitaux ayant une capacité régénératrice (par exemple le foie); modifications morphologiques graves qui sont potentiellement réversibles mais qui indiquent clairement un dysfonctionnement organique prononcé (par exemple infiltration graisseuse grave du foie, nécrose tubulaire aiguë grave du rein, gastrite ulcérative); ou mise en évidence d'une mortalité cellulaire importante dans des organes vitaux incapables de se régénérer (par exemple fibrose du myocarde ou dégénérescence rétrograde d'un nerf) ou dans les populations de cellules souches (par exemple aplasie ou hypoplasie de la moelle osseuse). Les preuves mentionnées ci-dessus seront la plupart du temps obtenues par des expériences sur des animaux. Lorsque l'on considère les données issues de l'expérience pratique, une attention particulière doit être accordée aux niveaux d'exposition. 2. Preuves indiquant que la phrase R48 ne doit pas être appliquée: L'emploi de cette phrase de risque est limité aux «lésions graves pour la santé en cas d'exposition prolongée». Nombre d'effets liés aux substances pourraient être observés à la fois sur l'homme et sur l'animal, mais sans justifier l'emploi de la phrase R48. Ces effets ont de l'importance lorsque l'on tente de déterminer une dose sans effet pour une substance chimique. Les exemples de modifications bien établies qui ne justifieraient normalement pas une classification avec la phrase R48, sans tenir compte de leur signification, comprennent: (a) (b) (c) (d) les observations cliniques ou modifications de l'augmentation du poids corporel, de la consommation de nourriture ou d'eau qui peuvent avoir une certaine importance toxicologique mais n'indiquent pas, en tant que telles, des «lésions graves»; les légères modifications des paramètres de la biochimie clinique, de l'hématologie ou de l'analyse d'urine qui revêtent une importance toxicologique douteuse ou minime; les modifications de poids d'organes sans preuve de dysfonctionnement organique; les réactions adaptatives (par exemple migration des macrophages dans les poumons, hypertrophie du foie et induction enzymatique, réactions hyperplasiques aux substances irritantes); les effets locaux sur la peau produits par une application cutanée répétée d'une substance, qui seraient normalement mieux caractérisés par la phrase R38 «irritant pour la peau»; ou 13
14 (e) lorsque l'on a démontré un mécanisme de toxicité spécifique de l'espèce animale (par exemple par des voies métaboliques spécifiques) Substances et préparations corrosives La substance ou préparation sera classée comme corrosive et caractérisée par le symbole «C» et par l'indication de danger «corrosif», conformément aux critères suivants: - Une substance ou une préparation est considérée comme corrosive si, lorsqu'elle est appliquée sur la peau saine et intacte d'un animal, elle produit des destructions tissulaires sur toute la profondeur de la peau, chez un animal au moins, au cours de l'essai d'irritation cutanée cité à l'annexe V ou lors de l'application d'une méthode d'essai équivalente. - La classification peut se baser sur les résultats d'essais in vitro validés tels que ceux cités à l'annexe V (B.40. Corrosion cutanée: essai de résistance électrique transcutanée sur peau de rat et essai sur modèle de peau humaine). - Une substance ou une préparation doit également être considérée comme corrosive lorsque l'on peut prévoir le résultat de l'essai, par exemple en cas de réactions fortement acides ou alcalines, indiquées par un ph inférieur ou égal à 2 ou supérieur ou égal à 11,5. Néanmoins, lorsque la classification est fondée sur une valeur extrême de ph, il est également possible de tenir compte de la réserve acide ou alcaline 1. Si la réserve acide ou alcaline donne à penser que la substance ou la préparation peut ne pas être corrosive, il y a lieu de poursuivre les essais pour confirmer l'hypothèse, de préférence en procédant à un test in vitro validé. L'argument de la réserve acide ou alcaline n'est pas suffisant, à lui seul, pour justifier la décision de ne pas classer une substance ou une préparation comme "corrosive". Les phrases indiquant les risques sont attribuées conformément aux critères suivants: R35 R34 Provoque de graves brûlures - Si, lors d'une application sur la peau saine et intacte d'un animal, des destructions tissulaires apparaissent sur toute la profondeur de la peau après un temps d'exposition ne dépassant pas trois minutes ou si un tel résultat est prévisible. Provoque des brûlures - si, lors d'une application sur la peau saine et intacte d'un animal, des destructions tissulaires apparaissent sur toute la profondeur de la peau après un temps d'exposition ne dépassant pas quatre heures ou si un tel résultat est prévisible; - hydroperoxydes organiques, sauf s'il existe des preuves du contraire. Remarques: Lorsque la classification est basée sur les résultats d'un test in vitro validé, il y a lieu d'utiliser la phrase R35 ou R34 suivant la capacité de l'essai à distinguer les effets correspondants. Si la classification repose uniquement sur la constatation d'une valeur extrême de ph, il y a lieu d'utiliser la phrase R Substances et préparations irritantes Les substances et préparations non corrosives seront classées comme irritantes, caractérisées par le symbole «Xi» et l'indication de danger «irritant» conformément aux critères mentionnés ci-après Inflammation de la peau La phrase de risque suivante est attribuée conformément aux critères donnés: R38 Irritant pour la peau - Substances et préparations qui provoquent une inflammation importante de la peau, présente pendant au moins 24 heures après une période d'exposition ne dépassant pas quatre heures, déterminée chez le lapin conformément à la méthode d'essai d'irritation cutanée décrite à l'annexe V. L'inflammation de la peau est importante si: (a) la valeur moyenne des scores, pour l'ensemble des animaux d'essai, en ce qui concerne la formation d'érythème et d'escarre ou la formation d'œdème est égale ou supérieure à 2 ou 1 J.R. Young, M.J. How, A.P. Walker and W.M.H. Worth (1988) «Classification as corrosive or irritant to skin of preparations containing acidic or alkaline substances, without testing on animals» Toxic. In Vitro 2(1):
15 (b) si l'essai visé à l'annexe V a été réalisé sur trois animaux, lorsque l'on a constaté la formation d'érythème et d'escarre ou la formation d'œdème équivalant à une valeur moyenne égale ou supérieure à 2 pour chaque animal, chez deux animaux au moins. Dans les deux cas, il convient d'utiliser tous les scores obtenus à chaque lecture d'un effet (24, 48 et 72 heures) pour calculer les valeurs moyennes respectives. L'inflammation de la peau est également importante si elle persiste sur au moins deux animaux à la fin de la période d'observation. Il convient de tenir compte des effets particuliers, par exemple hyperplasie, desquamation, décoloration, fissures, escarres et alopécie. On peut aussi obtenir des données utiles à partir d'études d'exposition non aiguë sur les animaux (voir commentaires concernant R48, point 2.d). Les effets sont considérés comme importants s'ils sont comparables à ceux décrits ci-dessus. - Substances et préparations qui provoquent une inflammation importante de la peau lors d'un contact instantané, prolongé ou répété, sur la base d'observations pratiques chez l'homme. - Peroxydes organiques, sauf s'il existe des preuves du contraire. Paresthésie: Paresthésie: la paresthésie provoquée chez l'homme par contact cutané avec des pesticides pyréthrinoïdes n'est pas considérée comme un effet irritant à classer Xi; R38. Néanmoins, il convient d'appliquer la phrase S24 aux substances qui sont susceptibles de provoquer cet effet Lésions oculaires Les phrases de risque suivantes sont aussi attribuées conformément aux critères donnés: R36 Irritant pour les yeux - Substances et préparations qui, en cas d'application sur l'œil de l'animal, provoquent des lésions oculaires importantes qui surviennent au cours des 72 heures suivant l'instillation et persistent 24 heures au moins. Les lésions oculaires sont considérées comme importantes si la moyenne des scores de l'essai visé à l'annexe V a une des valeurs suivantes: - opacité cornéenne égale ou supérieure à 2 mais inférieure à 3, - lésiondel'iriségaleousupérieureà1,inférieureouégaleà1,5, - rougeur de la conjonctive égale ou supérieure à 2,5, - œdème de la conjonctive (chémosis) égal ou supérieur à 2, ou bien si l'essai visé à l'annexe V a été réalisé sur trois animaux, lorsque les lésions sur au moins deux animaux sont équivalentes à l'une des valeurs précitées, sauf pour la lésion de l'iris où la valeur devra être égale ou supérieure à 1 mais inférieure à 2 et la rougeur de la conjonctive où la valeur devra être égale ou supérieure à 2,5. Dans les deux cas, il convient d'utiliser tous les scores obtenus à chaque lecture d'un effet (24, 48, 72 heures) pour calculer les valeurs moyennes respectives. - Substances et préparations qui provoquent des lésions oculaires importantes, sur la base d'observations pratiques chez l'homme. - Peroxydes organiques, sauf s'il existe des preuves du contraire. R41 Risque de lésions oculaires graves - Substances et préparations qui, en cas d'application sur l'œil de l'animal, provoquent des lésions oculaires graves qui surviennent au cours des 72 heures suivant l'instillation et persistent 24 heures au moins. Les lésions oculaires doivent être considérées comme graves si la moyenne des scores de l'essai d'irritation de l'œil visé à l'annexe V a une des valeurs suivantes: - opacité cornéenne égale ou supérieure à 3, 15
16 - lésiondel'irissupérieureà1,5. Il en est de même si l'essai a été effectué sur trois animaux, lorsque ces lésions sur au moins deux animaux sont équivalentes à l'une des valeurs ci-après: - opacité cornéenne égale ou supérieure à 3, - lésiondel'iriségaleà2. Dans les deux cas, il convient d'utiliser tous les scores obtenus à chaque lecture d'un effet (24, 48, 72 heures) pour calculer les valeurs moyennes respectives. Les lésions oculaires sont également graves lorsqu'elles persistent à la fin de la période d'observation. Les lésions oculaires sont également graves si la substance ou préparation provoque une coloration irréversible des yeux. - Substances et préparations qui provoquent de graves lésions oculaires, sur la base d'observations pratiques chez l'homme. Remarque: Lorsqu'une substance ou préparation est classée comme corrosive avec les phrases R34 ou R35, le risque de lésions oculaires graves est considéré comme implicite et la phrase R41 n'est pas mentionnée sur l'étiquette Irritation du système respiratoire La phrase de risque suivante sera attribuée conformément aux critères donnés ci-dessous: R37 Irritant pour les voies respiratoires Substances et préparations qui causent une irritation grave du système respiratoire, sur la base: - d'observations chez l'homme - de résultats positifs obtenus au cours d'essais appropriés sur l'animal Commentaires sur l'emploi de la phrase R37 Il convient, en interprétant les observations chez l'homme, de faire la distinction entre les effets entraînant une classification avec la phrase R48 (cf. point 3.2.4) et les effets entraînant une classification avec la phrase R37. Les conditions entraînant normalement la classification avec R37 sont réversibles et généralement limitées aux voies respiratoires supérieures. Des résultats positifs obtenus au cours d'essais appropriés chez l'animal peuvent inclure des données obtenues dans un essai de toxicité générale notamment des données histopathologiques concernant le système respiratoire. On peut également utiliser des données obtenues à partir de la mesure de la bradypnée expérimentale pour évaluer l'irritation des voies respiratoires Sensibilisation Sensibilisation par inhalation Les substances et préparations seront classées sensibilisantes et caractérisées par le symbole «Xn», l'indication de danger «nocif» et la phrase de risque R42, conformément aux critères mentionnés ci-dessous: R 42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation - s'il est établi que la substance ou préparation concernée peut provoquer une hypersensibilité respiratoire spécifique chez l'homme, - si des essais appropriés sur l'animal ont donné des résultats positifs ou - si la substance est un isocyanate, sauf s'il existe des preuves que cet isocyanate précis ne provoque pas d'hypersensibilité respiratoire Commentaires concernant l'utilisation de la phrase R42 Preuves d'effets chez l'homme Les preuves que la substance ou préparation peut provoquer une hypersensibilité respiratoire spécifique seront en principe fondées sur l'expérience chez l'homme. Dans ce cadre, l'asthme est considéré comme une 16
17 expression de l'hypersensibilité, mais d'autres réactions d'hypersensibilité comme la rhinite et l'alvéolite sont aussi prises en considération. Les manifestations observées devront avoir le caractère clinique d'une réaction allergique. Cependant, il n'est pas nécessaire de démontrer le caractère immunologique des mécanismes. Lorsque les preuves proviennent de données d'exposition humaine, il est nécessaire pour décider de la classification, de tenir compte, outre les preuves fournies par les cas étudiés, des éléments suivants: - importance de la population exposée - étendue de l'exposition Les preuves susmentionnées peuvent être: - des antécédents cliniques et des résultats de tests fonctionnels respiratoires appropriés reliés à l'exposition à la substance, confirmés par d'autres preuves, par exemple: - une structure chimique apparentée à des substances connues pour provoquer une hypersensibilité respiratoire; - un test immunologique in vivo (par exemple: prick test cutané); - un test immunologique in vitro (par exemple, analyse sérologique); - des études mettant en évidence d'autres mécanismes spécifiques mais non immunologiques, par exemple une irritation légère répétée, des effets liés à une action pharmacologique, ou - des résultats positifs obtenus lors de tests de provocation bronchique réalisés avec la substance et effectués selon des lignes directrices reconnues pour la détermination d'une réaction d'hypersensibilité spécifique. Les antécédents cliniques doivent comprendre à la fois les antécédents médicaux et professionnels, afin de déterminer la relation entre l'exposition à une substance ou préparation particulière et le développement d'une hypersensibilité respiratoire. Les informations à prendre en compte portent notamment sur les facteurs d'aggravation aussi bien au domicile que sur le lieu de travail, sur l'apparition et l'évolution de la maladie, sur les antécédents familiaux et médicaux du patient. Les antécédents médicaux doivent également inclure la mention d'autres désordres allergiques ou respiratoires apparus depuis l'enfance, ainsi que les antécédents de tabagisme. Les résultats positifs de tests de provocation bronchique sont considérés apporter par eux-mêmes des preuves suffisantes pour entraîner la classification. On reconnaît cependant que, dans la pratique, beaucoup des examens susmentionnés auront déjà été effectués. Les substances qui provoquent des symptômes d'asthme par irritation uniquement chez les sujets présentant une hyperréactivité bronchique ne doivent pas être classées avec la phrase R42. Études chez l'animal Les données expérimentales susceptibles d'indiquer pour une substance ou préparation un potentiel sensibilisant par inhalation chez l'homme peuvent comprendre: - des mesures des IgE (par exemple sur la souris), ou - des réactions pulmonaires spécifiques chez le cobaye Sensibilisation par contact cutané Les substances et préparations seront classées sensibilisantes et caractérisées par le symbole «Xi», l'indication de danger «irritant» et la phrase de risque R43 conformément aux critères mentionnés ci-dessous: R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau - Si l'expérience montre que la substance ou préparation peut provoquer une sensibilisation par contact avec la peau chez un nombre significatif de personnes, ou - si des essais appropriés chez l'animal donnent des résultats positifs. Commentaires concernant l'utilisation de la phrase R43 Preuves d'effets chez l'homme 17
18 Les preuves suivantes (expérience pratique) sont suffisantes pour classer une substance ou préparation avec la phrase R43: - résultats positifs de tests épicutanés (patch tests) appropriés obtenus en principe dans plus d'une clinique dermatologique; ou - études épidémiologiques montrant l'apparition de dermites de contact allergiques causées par la substance ou préparation. Les circonstances dans lesquelles une forte proportion des personnes exposées manifeste des symptômes caractéristiques doivent être étudiées avec une attention particulière, même si les cas sont peu nombreux; ou - données positives obtenues au cours d'études expérimentales chez l'homme (cf. également 3.1.1). Les éléments suivants sont suffisants pour classer une substance avec la phrase R43 lorsqu'ils sont étayés par des preuves supplémentaires: - épisodes isolés de dermite de contact allergique, ou - études épidémiologiques pour lesquelles les éléments liés au hasard, les biais ou les facteurs de confusion n'ont pas été exclus avec un degré raisonnable de certitude. Les preuves supplémentaires nécessaires pour étayer les éléments ci-dessus peuvent être notamment: - des données obtenues au cours d'essais sur l'animal réalisés selon des lignes directrices reconnues, donnant des résultats ne satisfaisant pas les critères énoncés au point relatif aux études sur l'animal mais suffisamment proches des limites pour être considérés comme significatifs; ou - des données obtenues par des méthodes non normalisées; ou - des relations structure-activité appropriées. Études chez l'animal Des résultats positifs d'essais appropriés chez l'animal sont: - dans le cas de la méthode d'essai de type adjuvant pour la sensibilisation de la peau décrite à l'annexe V, ou dans le cas d'autres méthodes d'essai de type adjuvant, une réponse d'au moins 30 % des animaux est considérée comme positive; - pour toute autre méthode d'essai, une réponse d'au moins 15 % des animaux est considérée comme positive Urticaire immunologique de contact Certaines substances ou préparations répondant aux critères correspondant à la phrase R42 peuvent en outre causer des urticaires immunologiques de contact. Dans ce cas, il convient d'introduire l'information concernant les urticaires de contact à l'aide de phrases S appropriées (généralement les phrases S24 et S36/37), et de la mentionner dans la fiche de données de sécurité. Pour les substances ou préparations qui produisent des signes d'urticaire immunologique de contact mais qui ne répondent pas aux critères correspondant à la phrase R42, il convient d'envisager une classification avec la phrase R43. Il n'existe pas de modèle animal reconnu pour identifier les substances causant des urticaires immunologiques de contact. La classification devra donc s'appuyer sur des preuves d'effets chez l'homme, similaires à celles concernant la sensibilisation cutanée (R43) Autres propriétés toxicologiques Des phrases de risque complémentaires seront attribuées aux substances et préparations classées conformément aux points à ou aux chapitres 4 et 5, selon les critères suivants (sur la base de l'expérience acquise lors de l'élaboration de l'annexe I): R29 R31 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques Substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, dégagent des gaz très toxiques/toxiques en quantités potentiellement dangereuses; par exemple, le phosphure d'aluminium, le pentasulfure de phosphore. Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique Substances et préparations qui réagissent avec des acides en dégageant des gaz toxiques en quantités dangereuses; par exemple, l'hypochlorite de sodium, le polysulfure de baryum. En ce qui concerne les 18
19 substances utilisées par le grand public, il serait préférable d'utiliser la phrase S50: «Ne pas mélanger avec... (à préciser par le fabricant)». R32 R33 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique Substances et préparations qui réagissent avec des acides en dégageant des gaz très toxiques en quantités dangereuses; par exemple les sels de l'acide cyanhydrique, l'azoture de sodium. En ce qui concerne les substances utilisées par le grand public, il serait préférable d'utiliser la phrase S50: «Ne pas mélanger avec... (à préciser par le fabricant)». Danger d'effets cumulatifs Substances et préparations susceptibles de s'accumuler dans le corps humain et pouvant ainsi donner lieu à une certaine inquiétude, sans toutefois que cette accumulation soit telle qu'elle justifie l'utilisation de la phrase R48. Pour les commentaires relatifs à l'emploi de cette phrase R, voir le point pour les substances, et l'annexe V, partie A.3. de la directive 1999/45/CE, pour les préparations. R64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel Substances et préparations qui, absorbées par des femmes, peuvent perturber l'allaitement ou qui peuvent être présentes (y compris sous forme de métabolites) dans le lait maternel en quantités suffisantes pour être préoccupantes pour la santé d'un enfant nourri au sein. Pour les commentaires relatifs à l'emploi de cette phrase R, voir le point pour les substances, et l'annexe V, partie A.4. de la directive 1999/45/CE pour les préparations. R66 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau Substances et préparations qui peuvent avoir des effets préoccupants, en raison d'un dessèchement, d'une desquamation ou de gerçures, mais ne répondant pas aux critères imputables à R38, sur la base suivante: - soit une observation pratique consécutive à une manipulation et une utilisation normales, - soit des éléments de preuve pertinents concernant les effets prévus sur la peau. Voir également les points 1.6 et 1.7. R67 L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges Substances et préparations volatiles contenant des substances qui, par inhalation, peuvent provoquer des symptômes caractérisés de dépression du système nerveux central, et qui ne sont pas déjà classées d'après leur toxicité aiguë en cas d'inhalation (R20, R23, R26, R68/20, R39/23 or R39/26). Les éléments de preuve suivants sont utilisables: (a) Études sur les animaux mettant en évidence des symptômes caractérisés de dépression du système nerveux central, tels qu'effets narcotiques, léthargie, manque de coordination (y compris perte du réflexe de redressement) et ataxie: - à des concentrations ne dépassant pas 20 mg/l pour un temps d'exposition de 4 heures, ou - si le rapport entre la concentration provoquant l'effet à < 4 heures et la concentration de la vapeur saturante à 20 C est < 1/10. (b) Expérience pratique sur l'homme (par exemple narcose, somnolence, vigilance réduite, perte de réflexes, manque de coordination, vertiges), sur la base de rapports dûment circonstanciés, dans des conditions d'exposition comparables à celles provoquant les effets précités sur les animaux. Voir également les points 1.6 et 1.7. Pour les autres phrases complémentaires de risque, voir le point CLASSIFICATION SUR LA BASE DES EFFETS SPÉCIFIQUES SUR LA SANTÉ 4.1. Introduction Ce chapitre décrit la procédure de classification des substances susceptibles d'entraîner les effets décrits ci-après. Pour les préparations, voir point Si un fabricant, un distributeur ou un importateur dispose d'informations indiquant qu'une substance devrait être classée et étiquetée conformément aux critères énoncés aux points 4.2.1, ou 4.2.3, il doit étiqueter 19
20 provisoirement la substance conformément à ces critères, sur la base de l'appréciation des éléments de preuve par une personne compétente Le fabricant, le distributeur ou l'importateur doit remettre dans les plus brefs délais, à un État membre dans lequel une substance est mise sur le marché, un document résumant toutes les informations intéressant cette substance. Les informations utiles dans ce contexte comprennent en particulier toutes les données publiées ou non publiées nécessaires à la classification appropriée de la substance en question, en fonction de ses propriétés intrinsèques suivant les catégories définies à l'article 2, paragraphe 2, et conformément aux critères énoncés dans la présente annexe. Le résumé qui est remis doit comporter une bibliographie contenant toutes les références pertinentes et peut comprendre toute information intéressante non publiée En outre, un fabricant, un distributeur ou un importateur disposant de nouvelles informations intéressant la classification et l'étiquetage d'une substance conformément aux critères indiquées aux points 4.2.1, ou doit remettre lesdites informations à un État membre où la substance est commercialisée Afin d'aboutir le plus rapidement possible à une classification uniforme dans la Communauté par la procédure prévue à l'article 28 de la présente directive, les États membres disposant d'informations justifiant la classification d'une substance dans une de ces catégories, que ces informations aient été fournies ou non par le fabricant, doivent envoyer dans les meilleurs délais à la Commission lesdites informations, accompagnées de propositions de classification et d'étiquetage. La Commission enverra aux autres États membres la proposition de classification et d'étiquetage qu'elle a reçue. Tout État membre peut demander à la Commission la communication des informations qu'elle a reçues. Tout État membre qui, pour des raisons précises, estime inappropriés la classification et l'étiquetage suggérés en ce qui concerne les effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, le fait savoir à la Commission Critères de classification, indication de danger et choix des phrases indiquant les risques Substances cancérogènes En ce qui concerne la classification et l'étiquetage, et eu égard à l'état actuel des connaissances, ces substances sont divisées en trois catégories. Catégorie 1 Substances que l'on sait être cancérogènes pour l'homme. On dispose de suffisamment d'éléments pour établir l'existence d'une relation de cause à effet entre l'exposition de l'homme à de telles substances et l'apparition d'un cancer. Catégorie 2 Substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour l'homme. On dispose de suffisamment d'éléments pour justifier une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances peut provoquer un cancer. Cette présomption se fonde généralement sur: - des études appropriées à long terme sur l'animal, - d'autres informations appropriées. Catégorie 3 Substances préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Il existe des informations issues d'études adéquates sur les animaux, mais elles sont insuffisantes pour classer la substance dans la catégorie Les symboles et phrases indiquant les risques particuliers ci-après s'appliquent. Catégories 1 et 2 : Les substances classées comme cancérogènes de catégorie 1 ou 2 sont caractérisées par le symbole «T» et la phrase de risque R45 Peut provoquer le cancer 20
Guide technique. Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées Juin 2004
Guide technique Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées Juin 2004 Paris, le 23 juillet 2004 DIRECTION DE LA PREVENTION DES
PARTIE 3 DANGERS POUR LA SANTÉ - 117 - 3.1.1 Définition CHAPITRE 3.1 TOXICITÉ AIGUË La toxicité aiguë d une substance correspond aux effets indésirables qui se manifestent après administration par voie
Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses
CDU 661 : 614.801.54 ND 1946 Mise à jour novembre 1998 Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses Textes réglementaires et commentaires CDU 661 : 614.801.54