Source: https://trialinternational.org/fr/latest-post/dominic-ongwen/
Timestamp: 2019-08-22 20:26:19+00:00
Document Index: 92224604

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8']

16.04.2016 ( Modifié le : 15.08.2018 )
Dominic Ongwen est né à Lamogi, en Ouganda. Il était le Commandant de la Brigade Sinia, l’une des quatre brigades de l’Armée de Résistance du Seigneur de Joseph Kony (LRA – Lord’s Resistance Army), un groupe rebelle qui a terrorisé la population civile dans le nord de l’Ouganda. Il faisait également partie du «Control Altar», un organe responsable des orientations militaires et stratégiques de la LRA.
En 2004, alors qu’il était Commandant de la Brigade Sinia, Dominic Ongwen est accusé d’avoir ordonné et participé à de violentes attaques contre la population civile. Il aurait ordonné la commission de meurtres et de pillages, ainsi que le rapt de civils dans plusieurs camps de personnes déplacées internes, à savoir les camps de Pajule (octobre 2003), d’Odek (avril 2004), de Lukodi (mai 2004) ainsi que d’Abok (juin 2004). Ongwen est également accusé de crimes d’ordre sexuel et basés sur le genre, ainsi que de conscription et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour participer activement aux hostilités.
Le 16 décembre 2003, le Président Yoweri Museveni a pris la décision de déférer la situation concernant l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
Le 29 juillet 2004, le Procureur de la CPI a conclu qu’il existait des bases suffisantes pour justifier l’ouverture d’une enquête sur la situation au Nord de l’Ouganda.
Le 7 octobre 2005, les autorités ougandaises ont confirmé la transmission des mandats d’arrêt et ont rendu public le nom des personnes concernées: le chef de la LRA Joseph Kony, son second Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odiambo et Dominic Ongwen. Les mandats d’arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005, ceci afin d’assurer la sécurité des victimes, des témoins potentiels ainsi que de leurs familles.
Ongwen est accusé par le Procureur, au titre de sa responsabilité individuelle:
de trois chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité: (art. 7-1-a Statut CPI), réduction en esclavage (art. 7-1-c Statut CPI), actes inhumains (art. 7-1-k Statut CPI);
de quatre chefs d’accusation pour crimes de guerre: meurtre (art. 8-2-c-i Statut CPI), traitements cruels (art. 8-2-c-i Statut CPI), attaque contre des civils (art. 8-2-e-i Statut CPI), pillage (art. 8-2-e-v Statut CPI).
Le 5 janvier 2015, Ongwen est capturé par le groupe rebelle de la Séléka près de la ville d’Obo, en République centrafricaine. Il est ensuite remis aux forces étasuniennes collaborant avec les troupes de l’Union Africaine dans la région, avant d’être transféré au centre de détention de la CPI, à la Haye, le 21 janvier 2015.
Le 21 décembre 2015, le Procureur a imputé des charges supplémentaires à Ongwen, en sus de celles figurant dans le mandat d’arrêt. Le 23 mars 2016, la Chambre préliminaire II a confirmé l’ensemble des 70 charges portées à l’encontre de l’accusé, estimant qu’il existait des raisons substantielles de croire à la responsabilité de Ongwen (participation directe et indirecte, co-perpétration indirecte, ordre et responsabilité de commandement) pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerres suivants :
Crimes de guerre : attaque contre la population civile ; meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; torture ; traitement cruel ; atteintes à la dignité de la personne ; destruction de biens; pillage ; conscription et utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour participer directement aux hostilités.
Crimes contre l’humanité : meurtre et tentative de meurtre ; torture ; esclavage sexuel ; viol ; réduction en esclavage ; mariage forcé comme acte inhumain ; persécution ; et autres actes inhumains.
Le procès s’est ouvert le 6 décembre 2016 et Dominic Ongwen a plaidé non coupable.
Du 16 janvier 2017 au 13 avril 2018, le procureur a présenté ses éléments de preuve. La défense présentera ses éléments de preuve à partir du 27 septembre 2018.
Dominic Ongwen est le premier enfant soldat et membre de l’Armée de Résistance du Seigneur à être jugé par la Cour pénale internationale.
Nom: Dominic Ongwen
Détails: Transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 21 janvier 2015. Les chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été confirmés le 23 mars 2016. Le procès s’est ouvert le 6 décembre 2016