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Timestamp: 2018-12-12 01:39:18+00:00
Document Index: 5301094

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 47', 'art. 18', 'art. 64', 'art. 65']

6B_646/2013 09.09.2013
6B_646/2013
Ensuite de l'arrestation, le 26 janvier 2011, du dénommé A.________ (jugé et condamné en France) à la frontière hispano-française, alors qu'il tentait de se débarrasser de 2,2 kg de cocaïne, une enquête a été ouverte contre deux de ses acolytes habitant Neuchâtel (B.________ et sa femme C.________) ainsi qu'un inconnu dit « D.________ », puis étendue à X.________, alias «E.________».
Saisie d'un appel du Ministère public et d'un appel joint du condamné, par jugement du 29 mai 2013, la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois les a admis tous deux partiellement et, statuant à nouveau, a reconnu l'accusé coupable d'infractions graves et de contravention à la loi sur les stupéfiants ainsi que de blanchiment d'argent. Elle l'a condamné à 4½ ans de privation de liberté dont à déduire 554 jours de détention avant jugement. En bref, cette décision retient que X.________ a reçu 5000 fr. de C.________ en paiement de cocaïne remise ou à remettre. En juin 2011, il a remis ou fait remettre par F.________ à G.________, deux fois 200 grammes de cocaïne, afin que celle-ci vende cette drogue à un surnommé «J.________» pour son compte. Dans le courant de l'année 2010, probablement au printemps, il a vendu ou remis 50 grammes de cocaïne à H.________ (« I.________ »), obtenant de ce dernier entre l'été et la fin 2010 15'000 fr. en vue de la vente d'un demi kilogramme voire d'un kilogramme supplémentaire de cocaïne à celui-ci. X.________ a, par ailleurs, consommé de la cocaïne de manière festive en quantité indéterminée. Le taux de pureté de la drogue a été fixé entre 37 et 61,2% selon les livraisons concernées. Enfin, entre le 1er janvier 2010 et le 22 novembre 2011, en Suisse, à Zurich notamment, X.________ a envoyé un total de 34'197 fr. 38 à diverses personnes en Espagne, en République Dominicaine, au Pérou et en Colombie. Faute de pouvoir exclure que les 15'000 fr. reçus de H.________, inclus dans cette somme, aient constitué un investissement et non le produit d'un trafic, la cour cantonale a retenu que le blanchiment avait porté sur une somme légèrement inférieure à 20'000 fr.
Le condamné forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à son annulation puis au renvoi de la cause à la cour cantonale et, à titre subsidiaire, à sa réforme en ce sens qu'une peine inférieure à celle fixée en première instance soit prononcée, avec sursis. Il requiert aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que la restitution de l'effet suspensif.
Le jugement sur appel a été notifié au conseil du recourant le 3 juin 2013. L'écriture du 23 juillet 2013, qui consiste en une discussion de la culpabilité du recourant, est tardive (art. 100 al. 1 LTF) et, partant, irrecevable comme complément au recours, lui-même recevable.
Le recourant conteste l'existence de liens avec la remise de cocaïne des sommes reçues respectivement de C.________ (5000 fr.) et H.________ (15'000 fr.). Il invoque, dans ce contexte, l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ainsi que la violation de son droit d'être entendu dans sa composante du droit à une motivation suffisante (art. 29 al. 2 Cst.).
Le recourant reproche aussi à la cour cantonale d'avoir méconnu l'art. 47 CP en ignorant, au stade de la fixation de sa peine, sa situation personnelle. Il relève en particulier avoir connu une importante rupture familiale peu avant la période concernée (perte de son épouse après une longue maladie) et avoir ensuite fait face à des difficultés financières importantes. Ses origines sociales auraient aussi influencé sa conduite. La décision entreprise serait insuffisamment motivée sur ce point. La cour cantonale aurait, de même, pris à tort en considération ses antécédents aux Etats-Unis en matière de stupéfiants (condamnation à 15 ans de prison) en se référant à un document émanant de l'ambassade des USA à Berne et non à un extrait d'un registre officiel ou à un document répondant aux exigences des art. 18 al. 4, 19 al. 1 et 28 al. 2 du Traité entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (RS 0.351.933.6; TEJUS).
Le recourant succombe. Ses conclusions étaient dénuées de chance de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La demande de restitution de l'effet suspensif est sans objet.