Source: http://www.observatoiredeleurope.com/Comment-la-Constitution-europeenne-prepare-l-adhesion-de-la-Turquie_a113.html
Timestamp: 2017-10-23 00:37:52+00:00
Document Index: 118803316

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Comment la Constitution européenne prépare l'adhésion de la Turquie
3 octobre 2005 : la date est désormais connue, et les enjeux sont clairement identifiés. Les négociations d’adhésion avec Ankara commenceront, et il sera alors trop tard pour reculer et renoncer à l’intégration de la Turquie. D’ici là, les Français vont se prononcer le 29 mai par référendum la Constitution européenne et par la même occasion sur la question de l'élargissement Turc.
Constitution et Turquie sont aussi liées que l'architecture et l'espace
« Entre les deux sujets, les connexions sont si multiples et si manifestes qu’on n’est guère embarrassé pour en donner des exemples (…). Impossible de débattre du problème turc sans s’interroger sur la portée et la pertinence du projet de Constitution ; impossible tout autant de débattre de celui-ci sans se demander comment il fonctionnerait avec la Turquie dedans » : dans le Figaro du 27 octobre, l’ambassadeur Gabriel Robin souligne avec force cette concomitance. les illustrations sont nombreuses.
Ce que les partisans du "oui" ne vous diront pas.
1. Le lien formel
La Turquie a suivi de près l’élaboration de la Constitution et a participé à sa rédaction en tant que membre de la Convention ; elle est même à l’origine de certains amendements, comme celui qui a supprimé les racines chrétiennes du préambule : ce titre de gloire a été «avoué » par Abdullah Gül, le ministre turc des Affaires étrangères, qui s’est exclamé le 19 juin 2004 : « Il n’y a pas de référence à la religion chrétienne. C’est une bonne Constitution qui remplit les attentes de la Turquie. » Ainsi, ayant imposé ses conditions à l’Union européenne, M. Erdogan, Premier ministre turc, pouvait être présent à la table de la signature de la Constitution, le 29 octobre dernier, à Rome, avec les vingt-cinq chefs d’État de l’Union.
2. La coïncidence de calendrier et d’objectif
La Turquie et la Constitution alimenteront les deux grands débats de l’année 2005. deux sujets joints par le fait que le premier objectif de la Constitution est de rendre possible l’élargissement de l’Europe et de relever ses défis. or, l’élargissement de l’Europe à la Turquie représente à lui seul autant que celui des dix États qui viennent de nous rejoindre. Dès lors, « comment dissocier Turquie et Constitution quand l’une est une partie capitale du problème dont la seconde est censée être la solution ? » résume d’ailleurs parfaitement Gabriel Robin.
3. Une Constitution turque pour une Europe turque
La Constitution affirme trois principes nouveaux dans le domaine de la prise de décision : le droit européen est supérieur aux droits nationaux, y compris constitutionnels (art. 1-6) ; les lois européennes sont votées à la majorité qualifiée (III-396) ; les majorités reposent sur les critères démographiques, c’est-à-dire sur le nombre d’habitants (art. 1-25). Ainsi, la Turquie, dont la population devrait atteindre les 100 millions d’habitants à l’horizon 2040 (contre 79 pour l’Allemagne et 66 pour la France), dominera toutes les décisions européennes qui s’appliqueront en France. La revue Économie et prévision du ministère des Finances, parue en décembre 2004, est formelle : « La Turquie sera en mesure de bloquer 75,6% des décisions. » En termes précis, cela signifie qu’il ne resterait qu’un quart de coalitions gagnantes possibles sans Ankara ! l’Europe de la Constitution équivaudra donc bien à une Europe dominée par la Turquie, c’est-à-dire une Europe turque.
4. Une Constitution taillée sur mesure
« Il ne s’agit plus de savoir quelles sont les conditions de l’adhésion de la Turquie à l’Europe, mais quelles sont les conditions de l’adhésion de l’Europe à la Turquie », ironisait à juste titre Philippe de Villiers, lundi 20 décembre, sur les ondes d’Europe 1. En effet, tout tend à démontrer que cette Constitution a été rédigée pour être « turquo-compatible », que ce soit son option multiculturelle (la Charte des droits fondamentaux facilite, à terme, en Europe, le port du voile, le financement des mosquées et la pratique de la polygamie, art. 2-70) ou atlantiste : la politique étrangère de l’Europe est soumise aux autorisations de l’Otan (art. 1-41), dont est membre la Turquie. Les Français comprennent mieux d’ailleurs pourquoi l’adhésion turque est soutenue avec autant d’acharnement par les Américains.
La Constitution européenne a tenu à intégrer la « cohésion territoriale » comme objectif de l’Union européenne (art. 1-3), ce qui veut dire que l’Union s’oblige à aider les États les plus pauvres. Avec l’adhésion de la Turquie, le budget européen va exploser. Les Échos du 18 décembre 2004 en révèle le coût exorbitant : « Bruxelles a évalué le coût net d’une adhésion turque entre 16,5 milliards d’euros et 27,5 milliards chaque année à partir de 2005. » Les contribuables européens apprécieront, en sachant par ailleurs que la Constitution prévoit à ce titre la création d’un impôt européen, les fameuses « ressources propres de l’Union, pour atteindre ses objectifs » (art. 1-54), qui permettra le financement de la mise à niveau de la Turquie.
Ainsi, « le débat européen et le débat turc n’ont pas seulement les mêmes enjeux ; ils ont aussi la même actualité et la même urgence », résumait avec à-propos Gabriel Robin, dans le Figaro. On ne peut débattre de l’un sans évoquer l’autre. Turquie et Constitution sont intimement liées.
En votant « non » à la Constitution, les Français rejetteront, en même temps, l’adhésion turque. Ce sera le meilleur moyen pour remettre l’Europe à l’endroit. Ce sera le meilleur moyen, aussi, d’être franc et honnête avec le peuple turc que nous respectons : comment pourra-t-on, en effet, leur dire « non » dans dix ans alors qu’on nous explique déjà qu’il est trop tard pour refuser une telle adhésion à ce « peuple fier » (Jacques Chirac, 15 décembre 2004, sur TF1).
Le « non » l’ayant emporté, le chemin sera alors tout tracé ; nous pourrons enfin proposer une alternative à la Constitution et à l’adhésion turque : un traité fondateur de l’Union européenne reposant sur les souverainetés nationales et les coopérations libres et choisies pour la première, le développement du partenariat privilégié déjà existant pour la seconde.
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