Source: https://www.marion-alard.com/actualite-14-arrets-maladies-tout-savoir-pour-bien-les-gerer
Timestamp: 2019-01-19 23:07:45+00:00
Document Index: 56516423

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Arrêts maladies : tout savoir pour bien les gérer
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En tant qu’employeur vous êtes confrontés aux arrêts maladies de vos salariés et ceux-ci, s’ils sont abusifs, peuvent porter préjudice à votre entreprise. Pour vous protéger voici un rappel des obligations légales.
Un arrêt maladie est délivré par un médecin à un salarié lorsqu’il considère que son état de santé l'empêche d'exercer son activité. Pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit plus son salaire mais une indemnisation. Pour y avoir droit il faut que le salarié :
ait travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents
ou qu’il ait cotisé les 6 mois précédents.
Ensuite le salarié a pour obligation d’adresser la prescription d’arrêt sous deux jours à l'employeur et à la caisse d’assurance maladie. Dans ce laps de temps l’employeur doit fournir une attestation de salaire à l’assurance maladie qui servira de base de calcul au montant d’indemnisation du salarié.
Suite à ces démarches, le versement des indemnités par la Sécurité sociale intervient à partir du 4e jour, les 3 précédents étant considérés comme jours de carence.
Pendant l’arrêt maladie le salarié a des obligations :
Il doit respecter les horaires de sorties stipulés par le médecin.
Il doit rester disponible pour un contrôle de la sécurité sociale.
Il ne doit pas séjourner hors de son département de résidence.
Il ne doit exercer aucune autre activité professionnelle sauf autorisation du médecin.
S’il manque à ces obligations il peut se voir obligé de restituer ces indemnités. D’ailleurs en cas de doutes vous êtes en droit de solliciter un professionnel de la santé de votre choix afin d'établir une contre-visite médicale au domicile du salarié sans l'en avertir au préalable.
Si la situation médicale du salarié l'exige, l’arrêt de travail peut être prolongé par le médecin sur une plus longue durée et celle-ci peut aller jusqu’à 3 ans. À l’issue de l’arrêt maladie, le salarié réintègre son poste de travail et perçoit de nouveau son salaire. Le versement des indemnités est stoppé.
Concernant le montant de l’indemnité, la Sécurité sociale prend en charge 50 % du salaire journalier pendant la première année. Pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge, ce montant est revalorisé après un mois d’arrêt. Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, peuvent dans certain cas recevoir une indemnité complémentaire de l’employeur. Les conditions sont prévues dans la convention collective de l’entreprise.
Vous en savez maintenant plus sur vos obligations et sur le cadre légal des arrêts maladies. Pour avoir plus de détail et maîtriser parfaitement les formalités à remplir n’hésitez pas à consulter un expert-comptable qui saura vous guider.