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Timestamp: 2016-10-25 12:15:21+00:00
Document Index: 220380571

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 95', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'ATF ']

1C_423/2009 (11.02.2010)
1C_423/2009
A.________ et B.________, repr�sent�s par Me Pierre-Louis Imsand, avocat,
C.________, repr�sent� par Me Beno�t Bovay, avocat,
Commune de Rolle, par sa Municipalit�, 1180 Rolle, repr�sent�e par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat,
Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, 1014 Lausanne.
permis de construire; transformation d'un immeuble,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 ao�t 2009.
C.________ est propri�taire de la parcelle n� 141 du registre foncier de Rolle. Cette parcelle �troite s'�tend entre la Grand Rue et le lac. Elle est constitu�e, comme les bien-fonds voisins, d'une maison d'habitation implant�e en bordure de la Grand Rue et d'un jardin s'�tirant jusqu'au quai public. Elle supporte le b�timent n� 17, qui occupe toute la largeur du terrain et qui est contigu aux b�timents construits sur les parcelles voisines. Un projet de transformation du b�timent n� 17 a �t� mis � l'enqu�te publique du 12 septembre au 22 octobre 2007. Il pr�voit un agrandissement du b�timent c�t� lac et la construction d'une nouvelle toiture, plus haute que la toiture existante.
Ce projet a suscit� l'opposition de A.________ et B.________, propri�taires de la parcelle voisine n� 140, qui supporte le b�timent n� 16. Les opposants faisaient notamment valoir que le projet n'�tait pas conforme aux art. 3 et 7 du r�glement communal sur le plan d'affectation du centre ancien (ci-apr�s: le r�glement communal) et que le rehaussement du b�timent porterait atteinte "au peu de lumi�re cr�� [...] dans leur immeuble". Par d�cision du 23 novembre 2007, la Municipalit� de Rolle a lev� l'opposition et d�livr� le permis de construire requis.
A.________ et B.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� leur recours par arr�t du 18 ao�t 2009. En substance, cette autorit� a consid�r� que le projet litigieux �tait conforme au r�glement communal. Contrairement � ce qu'all�guaient les recourants, l'art. 3 al. 2 n'excluait pas l'agrandissement de constructions existantes. De plus, les r�gles sur la longueur des murs mitoyens (art. 5), la pente du toit (art. 3 al. 9) et la largeur des lucarnes (art. 7 al. 3) �taient respect�es.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que leur opposition au projet litigieux est d�finitivement maintenue, subsidiairement d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent d'une constatation manifestement inexacte des faits (art. 105 al. 2 LTF), d'une application arbitraire du r�glement communal (art. 9 Cst.) et d'une violation de leur droit d'�tre entendus (art. 29 al. 2 Cst.). Ils requi�rent en outre l'octroi de l'effet suspensif. Au terme de leurs observations, C.________ et la Commune de Rolle concluent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, en se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. Quant au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, il s'est d�termin� hors du d�lai imparti.
Par ordonnance du 14 octobre 2009, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal et sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu�, qui confirme l'autorisation d'agrandir un b�timent contigu au leur. Ils invoquent en outre des dispositions de droit des constructions susceptibles d'avoir une incidence sur leur situation de fait ou de droit, de sorte qu'ils ont la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
A l'appui de leur �criture, les recourants d�posent une nouvelle pi�ce, � savoir le plan de l'int�rieur de leur maison. Selon eux, ce moyen de preuve devrait permettre au Tribunal f�d�ral de "se faire une meilleure id�e des cons�quences de la construction litigieuse", en particulier en ce qui concerne la cage d'escalier et le puits de lumi�re. Les recourants n'expliquent cependant pas pourquoi ils auraient �t� emp�ch�s de d�poser ce document devant l'instance pr�c�dente. La question de l'apport de lumi�re �tait au demeurant litigieuse depuis le d�but de la proc�dure, puisqu'elle constituait un des motifs de l'opposition des recourants au projet de l'intim�. On ne voit par ailleurs pas en quoi ce serait l'arr�t querell� qui imposerait pour la premi�re fois le d�p�t de ce plan, le "risque de confusion" entre la cage d'escaliers et le puits de lumi�re all�gu� par les recourants n'�tant pas d�montr�. Au demeurant, si ces derniers estimaient que ce moyen de preuve �tait n�cessaire pour une meilleure compr�hension de la situation, il leur appartenait de le produire devant les instances pr�c�dentes. Cette pi�ce nouvelle est donc irrecevable (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).
A titre pr�liminaire, les recourants demandent au Tribunal de compl�ter l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�. Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Cette disposition vise en particulier la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135; pour une d�finition de l'arbitraire cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). Il appartient au recourant de d�montrer cette violation, par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Une telle d�monstration fait d�faut en l'esp�ce. En effet, les recourants affirment que l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� ne tient pas compte de certaines pi�ces qu'ils avaient vers�es en cause, mais ils n'�tablissent pas que ces documents �taient d'une importance telle que cette omission doit �tre qualifi�e d'arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionn�e. Au demeurant, les pr�tendues lacunes de l'�tat de fait n'apparaissent pas �videntes et on ne voit pas d'embl�e en quoi les documents en question - une "expertise" priv�e et un article �voquant la valeur historique de leur b�timent - seraient de nature � remettre en cause la solution retenue par le Tribunal cantonal. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e.
Les recourants se plaignent en substance d'une application arbitraire de diverses dispositions du r�glement communal, � savoir essentiellement l'art. 3 en tant qu'il concerne les transformations de b�timents existants et l'art. 5 relatif � la longueur des murs mitoyens.
4.1 Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arr�ts cit�s).
4.2 Intitul� "Architecture, mat�riaux, couleurs", l'art. 3 du r�glement communal a la teneur suivante:
"[1] Les dispositions suivantes ont pour but de favoriser la conservation et, selon les cas, la restauration du caract�re authentique du site b�ti, tout en permettant des am�nagements exig�s par l'�volution des usages et des besoins.
[2] Les b�timents existant ne peuvent �tre entretenus ou transform�s que dans leurs implantations et leurs volumes actuels.
[3] En cas de reconstruction, le gabarit du nouveau b�timent devra s'harmoniser avec l'environnement imm�diat. Les isolations thermiques p�riph�riques sont admises selon les normes.
[4] Les volumes disponibles seront utilisables dans la mesure o� leur affectation n'entra�ne pas une alt�ration de l'ordonnance ou du d�cor des b�timents.
[9] Les toits auront une pente comprise entre 60 et 85 %."
Quant � l'art. 5 du r�glement, il est intitul� "Longueur des murs mitoyens" et pr�voit ce qui suit:
"La longueur des murs mitoyens ou aveugles ne pourra pas �tre augment�e par rapport � ce que constate le plan actuel. Cependant, si elle est inf�rieure � 16 m., elle pourra �tre augment�e jusqu'� concurrence de cette longueur dans les p�rim�tres A [...]."
4.3 Devant l'instance pr�c�dente, les recourants soutenaient que l'art. 3 al. 2 pr�cit� ne permettait pas d'agrandir un b�timent existant. Le Tribunal cantonal consid�re cependant que cet alin�a doit se lire � la lumi�re d'autres passages du r�glement, qui montreraient qu'une reconstruction ou un agrandissement sont possibles. Ainsi, l'art. 3 al. 4 (recte: 3 al. 3) mentionne que le nouveau b�timent doit seulement s'harmoniser avec l'environnement imm�diat, ce qui n'exclurait pas un agrandissement. De m�me, l'art. 2 al. 1 du r�glement communal exige le d�p�t de plans d�taill�s "pour toute reconstruction ou construction nouvelle ainsi que pour tout projet impliquant la modification du gabarit existant". Enfin, un agrandissement du b�timent litigieux irait dans le sens de l'art. 3 al. 1 du r�glement, qui vise � favoriser "la restauration du caract�re authentique du site b�ti". En effet, en se fondant sur l'avis de l'historien Bisseger, que le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud a repris dans la proc�dure cantonale, le Tribunal cantonal a consid�r� que "la configuration du b�timent actuel, avec sa grande terrasse encastr�e entre les murs mitoyens borgnes, constitue une �chancrure mal int�gr�e aux constructions voisines". Il en conclut que l'art. 3 du r�glement n'interdit pas un agrandissement du b�timent existant.
Les recourants s'en tiennent � une interpr�tation litt�rale de l'art. 3 al. 2 du r�glement, mais ils ne d�montrent pas en quoi l'interpr�tation du Tribunal cantonal serait manifestement insoutenable. Ils persistent � affirmer que le r�glement interdit tout agrandissement des constructions existantes, en faisant fi des passages qui mentionnent la "modification du gabarit existant" (art. 2 al. 1) ou l'harmonisation du gabarit du nouveau b�timent avec son environnement imm�diat (art. 3 al. 3). De plus, contrairement � ce que semblent soutenir les recourants, les constatations de l'arr�t attaqu� sur la conservation ou la restauration du caract�re authentique du site b�ti au sens de l'art. 3 al. 1 du r�glement ne sont pas en contradiction manifeste avec les �l�ments du dossier. Il ressort en effet de la photographie ancienne produite par les recourants que le b�timent occupant la parcelle des intim�s �tait clairement plus grand que celui qui existe aujourd'hui. L'espace occup� par la terrasse actuelle, encastr�e entre les murs mitoyens borgnes, �tait en effet b�ti et le toit �tait plus haut, de sorte que "l'�chancrure mal int�gr�e aux constructions voisines" constat�e par les autorit�s cantonales n'existait pas. Il n'est donc pas d�raisonnable de consid�rer que le projet litigieux s'approche plus du "caract�re authentique du site b�ti" que la situation qui pr�vaut actuellement. M�me si le projet des intim�s n'est pas identique au b�timent initial et qu'il est apparemment un peu plus haut, cela ne suffit pas pour retenir que la solution des juges cantonaux est manifestement insoutenable ou arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionn�e.
4.4 Par ailleurs, l'arr�t attaqu� expose de mani�re d�taill�e les raisons pour lesquelles l'art. 5 du r�glement n'a pas pour effet de proscrire les murs mitoyens sup�rieurs � 16 m, mais bien de les limiter � "ce que constate le plan actuel". Sur ce point �galement, les recourants se limitent � pr�senter leur propre lecture - restrictive - de la norme en cause, sans aucunement d�monter en quoi le Tribunal cantonal en aurait fait une interpr�tation arbitraire. Il ressort au demeurant des plans d�pos�s que le projet litigieux ne fait que porter la longueur du mur de l'intim� � celle du mur des recourants, supprimant ainsi la partie borgne de celui-ci, de sorte qu'on ne voit pas d'embl�e en quoi il constituerait une augmentation de la longueur des murs mitoyens ou aveugles par rapport � ce que constate le plan actuel. Quant � la question de la pente du toit, elle a �t� trait�e en d�tail dans l'arr�t querell�, qui expose que ce point pouvait faire l'objet d'une d�rogation. Les recourants se bornent � r�p�ter que la pente n'est pas conforme � l'art. 3 al. 9 du r�glement, sans remettre en cause de mani�re convaincante l'octroi de la d�rogation. Ils peuvent donc �tre renvoy�s sur ce point aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
4.5 L'�criture de recours comporte en outre des d�veloppements sur "l'assombrissement du puits de lumi�re" des recourants. Ces consid�rations ne sauraient �tre rattach�es aux dispositions r�glementaires examin�es ci-dessus, qui ne traitent pas de la luminosit� ni d'�ventuelles nuisances qu'il conviendrait d'�viter aux propri�taires voisins de la construction en cause. Par ailleurs, les recourants n'ont pas v�ritablement �tabli la perte de luminosit� all�gu�e, alors qu'ils s'en plaignent depuis le d�but de la proc�dure. M�me si le toit du projet litigieux est plus haut que celui des recourants au niveau de leur puits de lumi�re, cela ne signifie pas encore que celui-ci sera obstru� ou que l'apport de lumi�re sera r�duit dans une mesure significative. Quoi qu'il en soit, les recourants n'expliquent pas en quoi le droit serait viol� � cet �gard, de sorte qu'on ne peut que constater qu'il ne s'agit pas d'un motif de recours recevable devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 95 LTF).
Enfin, les recourants invoquent une violation de leur droit d'�tre entendus, au motif que le Tribunal cantonal a �cart� divers documents qu'ils avaient produits, sans expliquer les raisons pour lesquelles il a pr�f�r� ne pas en tenir compte et sans m�me les mentionner. Les documents en question sont une "expertise" priv�e �manant d'un architecte mandat� par les recourants ainsi que des "documents relatifs au caract�re historique de leurs maisons et du puits de lumi�re". Le rapport de l'architecte tendrait � d�montrer que le projet litigieux diff�re de l'ancienne maison situ�e � l'emplacement de la b�tisse � transformer. Quant aux "documents relatifs au caract�re historique", ils confirmeraient le caract�re essentiel du puits de lumi�re, construit en 1922. Compte tenu des consid�rants qui pr�c�dent, ces pi�ces n'apparaissent pas d�cisives pour trancher l'objet du litige. Le Tribunal cantonal pouvait donc s'abstenir de les prendre en consid�ration, sans pour autant violer le droit d'�tre entendus des recourants (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s).
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge des recourants (art. 68 al. 1 et 2 LTF). En revanche, il n'est pas allou� de d�pens � la Commune de Rolle, la pratique qui pr�valait en mati�re de recours de droit public et qui consistait � allouer des d�pens aux collectivit�s ne disposant pas d'une infrastructure administrative et juridique suffisante pour proc�der sans l'assistance d'un avocat ayant �t� abandonn�e (art. 68 al. 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 119).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Commune de Rolle, ainsi qu'au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.