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Timestamp: 2016-10-27 09:14:59+00:00
Document Index: 4451235

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 52', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52']

H 82/04 (10.11.2004)
MM. les Juges R�edi, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud
E.________, recourant, repr�sent� par Me Pierre Vuille, avocat, rue Bellot 9, 1206 Gen�ve,
S.________ SA �tait affili�e en tant qu'employeur aupr�s de la Caisse cantonale genevoise de compensation (la caisse). Sa faillite a �t� prononc�e le 2 f�vrier 1999.
Par d�cision du 13 mars 2000, la caisse a demand� � E.________, ancien administrateur de S.________ SA, de r�parer le dommage de 128'881 fr. 30 qu'elle avait subi dans la faillite de cette soci�t�. La caisse a inform� E.________ qu'elle le rendait solidairement responsable du dommage avec M.________, jusqu'� concurrence de 101'747 fr.
E.________ ayant form� opposition, la caisse a port� le cas devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve), le 13 septembre 2000, en concluant � ce que le d�fendeur f�t condamn� � lui payer la somme de 128'881 fr. 30.
Par jugement du 24 mars 2004, la juridiction cantonale a admis enti�rement les conclusions de la caisse.
E.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant principalement � sa lib�ration, subsidiairement au renvoi de la cause aux premiers juges.
L'intim�e conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
2.1 Dans un premier moyen, le recourant invoque une violation des art. 5 al. 1 et 30 Cst., all�guant que le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, qui a rendu le jugement attaqu�, est d�pourvu de base constitutionnelle. A l'appui de ses conclusions, il se r�f�re � l'arr�t (entr� en force) du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 30 mars 2004 en la cause Olivier D. (cf. Pl�doyer 3/04 p. 49), dans lequel cette autorit� judiciaire a constat� l'inconstitutionnalit� du Tribunal cantonal des assurances sociales.
2.2 Par arr�t du 1er juillet 2004, concernant �galement Olivier D., le Tribunal f�d�ral a jug� que l'existence du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve trouve son fondement directement dans le droit f�d�ral, soit l'art. 57 LPGA, � teneur duquel chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. Le Tribunal f�d�ral en a d�duit qu'une base constitutionnelle cantonale expresse n'�tait pas n�cessaire pour la cr�ation de cette juridiction de recours (ATF 130 I 230-231 consid. 2.4 � 2.6).
La Cour de c�ans a fait siens les consid�rants du Tribunal f�d�ral (parmi de nombreux arr�ts, D. du 24 septembre 2004, I 325/04) et y renvoie. On rappellera aussi que la comp�tence de l'autorit� cantonale de recours, au sens de l'art. 85 al. 1 LAVS, pour conna�tre des actions en r�paration du dommage, au sens de l'art. 52 LAVS, d�coule directement du droit f�d�ral (art. 81 al. 3 RAVS) et ne n�cessite aucune disposition cantonale attributive de ce contentieux (ATF 129 V 199 consid. 4.2). En sa qualit� de successeur de l'ancienne Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI, le Tribunal cantonal des assurances sociales �tait donc comp�tent pour statuer sur la demande du 13 septembre 2000. Le grief soulev� se r�v�le d�s lors infond�.
Le litige porte sur la responsabilit� du recourant dans le pr�judice caus� � l'intim�e, au sens de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative (ATF 123 V 15 consid. 5b et les r�f�rences), par la perte de cotisations paritaires.
5.1 De mani�re � lier la Cour de c�ans (consid. 4 ci-dessus), les premiers juges ont constat� que la soci�t� faillie avait connu des retards dans le paiement des charges sociales depuis l'ann�e 1996 et que le recouvrement des cr�ances de cotisations avait fait syst�matiquement l'objet de poursuites frapp�es d'opposition. Par ailleurs, la part des cotisations pr�lev�e sur les salaires des employ�s n'avait �t� acquitt�e qu'� la suite de menaces de d�nonciation � l'autorit� p�nale.
Se fondant sur ces faits, les juges cantonaux ont consid�r� que le recourant ne pouvait raisonnablement pas compter sur d'hypoth�tiques commandes pour sauver la soci�t�, au moment o� il avait pris la d�cision de retarder le paiement des cotisations. Il avait donc agi par n�gligence grave, au sens de l'art. 52 LAVS, et devait ainsi �tre tenu pour responsable du dommage caus�.
5.2 Le recourant a express�ment reconnu que le montant des cr�ances en souffrance s'�levait pour 1996, 1997, 1998 et 1999 � 128'881 fr. 30 (cf. d�compte de l'intim�e du 10 f�vrier 2000 et r�ponse du recourant � la demande en r�paration). Il soutient cependant qu'il avait les meilleures raisons de penser que les arri�r�s de charges sociales pourraient �tre r�gularis�s. Il en veut pour preuve, notamment, que la soci�t� attendait des commandes importantes pour le d�but de l'ann�e 1998 et qu'elle avait pu verser 77 % des cotisations dues pour les ann�es 1996 � 1999. A son avis, cela d�montre qu'il avait fait preuve de toute la diligence que l'on pouvait attendre de sa part, si bien que le grief de n�gligence grave serait infond�.
5.3 Le recourant ne peut pas s'exculper en all�guant qu'il a pu s'acquitter d'une partie de la dette de cotisations. En effet, si l'on suivait son raisonnement, il suffirait qu'une entreprise ayant accumul� des arri�r�s de cotisations importants durant une longue p�riode rembourse une partie de sa dette pour que ses dirigeants ne puissent, pour ce seul motif, plus �tre inqui�t�s par l'administration de l'AVS. L'art. 52 LAVS deviendrait ainsi une lettre morte.
Le crit�re pr�pond�rant pour qualifier le comportement du recourant, au sens de l'art. 52 LAVS, r�side dans le fait que les retards dans le paiement des cotisations sociales se sont �tendus de l'ann�e 1996 jusqu'� l'ouverture de la faillite en 1999, qu'ils portaient sur des montants tr�s importants (cf. d�compte du 10 f�vrier 2000) et que le recourant a syst�matiquement retard� l'encaissement des cr�ances en s'opposant aux poursuites intent�es par la caisse. En pareilles circonstances, le recourant ne peut affirmer avoir eu des raisons s�rieuses et objectives de penser que le retard dans le r�glement des cotisations aux assurances sociales n'�tait que passager, au sens de la jurisprudence rappel�e ci-dessus au consid. 3 (a contrario, voir aussi ATF 121 V 243). Le recourant n'�tait donc pas autoris�, aux conditions pos�es par la jurisprudence, � diff�rer le paiement des cotisations qu'il avait retenues sur les salaires pay�s, sous peine de commettre une n�gligence grave sanctionn�e par l'art. 52 LAVS (cf. consid. 3.3 de l'arr�t A. et consorts du 29 ao�t 2002, H 277/01).
Les frais de justice, d'un montant de 5'000 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a effectu�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, � l'Office f�d�ral des assurances sociales, ainsi qu'� M.________.