Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=421
Timestamp: 2020-08-11 07:08:02+00:00
Document Index: 216352003

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 45', 'art. 223', 'art. 2545']

Aosta, 25/01/2005 N. 4
Arrêté n° 2 du 4 janvier 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale du bien immeuble nécessaire aux travaux de requalification et de réaménagement du tronçon initial de la RR n° 25, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 7 du 5 janvier 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale et de la Commune d’OYACE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction et de réaménagement des ponts sur la RR n° 28 de Bionaz, à Voisinal, à la hauteur du PK 13+770, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 8 du 7 janvier 2005, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation et de la subvention relatives aux biens immeubles nécessaires aux travaux de liaison de l’ancienne route de Pléod et de la nouvelle route Baravod-Fareur, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 9 du 10 janvier 2005, rectifiant l’arrêté n° 692 du 26 novembre 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 12 du 11 janvier 2005, portant détermination de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Cillian, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 13 du 11 janvier 2005, portant classement – aux termes du premier alinéa de l’art. 13 et du sixième alinéa de l’art. 14 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 et pour les raisons visées à la lettre a) du troisième alinéa de l’art. 10 et à l’art. 45 dudit décret – de l’ensemble monumental propriété publique, situé à proximité du hameau de Planaval, dans la commune d’ARVIER, et comprenant le bâtiment du XIVe siècle revêtant un intérêt historique dénommé « Tour de Planaval », inscrit à la feuille n° 54 (parcelle n° 51), les terrains environnants et les vestiges d’une construction ancienne revêtant un intérêt archéologique, inscrite à la feuille n° 54 (parcelle n° 39).
Acte du dirigeant n° 62 du 12 janvier 2005, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997 modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de l’avis public relatif à la nomination de trois conseillers au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Repos J.B. Festaz.
Délibération n° 4754 du 20 décembre 2004, portant approbation du résultat de l’évaluation relative à l’appel n° 1/2004 lancé en vue de la présentation de projets à réaliser avec le concours du FSE – Objectif 3 – au titre des années 2004 et 2005 (première échéance).
Délibération n° 4931 du 30 décembre 2004, portant dissolution, aux termes de l’art. 223 septiesdecies des normes d’application et des normes transitoires du code civil, de la société coopérative « Art tipique Coop. a r.l.» d’ARVIER.
Délibération n° 4932 du 30 décembre 2004, portant engagement de la procédure de radiation de trois sociétés coopératives du Registre des entreprises, aux termes de l’art. 2545 octiesdecies du code civil.
Commune de GABY. Délibération n° 41 du 27 décembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC, relative à l’élimination de l’obligation de rédiger et d’approuver le plan d’urbanisme de détail pour la réhabilitation des bâtiments privés à usage résidentiel compris dans la zone F1B de Tzenlabo du PRGC en vigueur.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 1/2004 du 29 décembre 2004, portant expropriation définitive des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route de Montaz-Dessous, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur titres, en vue du recrutement d’un auxiliaire – agent de service - huissier (catégorie A, position A).
Ville d’AOSTE. Avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de deux opérateurs spécialisés – ouvriers spécialisés (catégorie B, position B2).
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile – Direction de la protection civile – Service des opérations de secours – 7/A, région Aéroport – 11020 SAINT-CHRISTOPHE. Extrait d’un avis d’appel d’offres. Fourniture, installation et mise en oeuvre de trois postes nivo-météorologiques.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR – Bureau technique communal. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation de mobilier destiné à la microcommunauté « Juste Varisellaz ».
Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offre ouvert (L.R. 12/96).
Commune de SARRE – Région autonome Vallée d’Aoste – 39, hameau de Tissoret – 11010 SARRE – tél. 01 65 21 56 07 – fax 01 65 21 56 56 – site Internet www.comune.sarre.ao.it. Avis de passation d’un appel d’offres.
Commune de SAINT-PIERRE – R.A.V.A. Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant les travaux de bâtiment et d’installation pour l’agrandissement du centre de consultation de SAINT-PIERRE.
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