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Timestamp: 2016-10-23 16:08:21+00:00
Document Index: 326794232

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 58', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 30', 'art. 156', 'art. 159']

1P.681/2000 (21.12.2000)
1P.681/2000
21 d�cembre 2000
la d�cision prise le 29 septembre 2000 par le Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant �Jacques de L a v a l l a z , Juge d'instruction p�nale du Valais central, et � Y.________, � Sion, repr�sent�e par Me Philippe Pont, avocat � Sierre;
(art. 30 Cst. ; r�cusation)
A.- Dans la perspective des Championnats du monde de ski alpin de 1987, la Commune de Montana et l'Association Touristique et Sportive de Montana (ci-apr�s: l'ATSM), alors toutes deux pr�sid�es par Z.________, ont notamment d�cid� de r�aliser sur le site d'Ycoor une halle de glace, dont elles ont confi� la conception et la surveillance des travaux � la soci�t� A.________, � Sierre, �galement dirig�e par Z.________.
Ayant constat� divers d�fauts dans la conception et l'ex�cution de cet ouvrage, la Municipalit� de Montana a mandat� le 20 novembre 1998 X.________, avocat � Montana, aux fins d'analyser d'un point de vue juridique la responsabilit� des diff�rents intervenants et les questions de prescription.
Dans son avis de droit �tabli le 18 d�cembre 1998, X.________ a notamment relev� ce qui suit concernant Me Y.________, conseill�re juridique de la Commune de Montana et de l'ATSM:
"L'ensemble des pi�ces fournies ne permet pas de
dire si Me Y.________ a inform� ou non l'ATSM des
d�lais de prescription � respecter ou � interrompre.
Cependant, on ne peut que constater l'absence d'actes
interruptifs et, partant, la forclusion dans
l'ensemble des litiges concernant la halle de
Cette observation concluait un chapitre consacr� au conflit d'int�r�ts de cette avocate qui, en tant que mandataire habituelle de l'ATSM, de la soci�t� A.________ et de Z.________, n'aurait pas d� se charger de la d�fense de l'ATSM pour une proc�dure � l'encontre de la soci�t� A.________.
B.- Le 1er juin 1999, Y.________ a d�pos� plainte p�nale contre X.________ pour diffamation, subsidiairement pour injure, � raison de ces affirmations.
Le 1er mars 2000, la police cantonale valaisanne a rendu son rapport apr�s avoir entendu la plaignante, le pr�venu et Z.________. Le Juge d'instruction p�nale du Valais central, Jacques de Lavallaz, en charge du dossier (ci-apr�s, le Juge d'instruction p�nale) a ordonn� l'apport � la proc�dure d'un avis de droit r�alis� le 15 d�cembre 1999 � la demande de la Commune de Montana par Christian Jacquod, ancien Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan, concernant l'opportunit� d'introduire une action civile ou p�nale � l'encontre de Z.________ et de Y.________. L'auteur de ce document conclut qu'une action en responsabilit� contre cette derni�re n'aurait gu�re de chance de succ�s.
Par ordonnance du 15 juin 2000, le Juge d'instruction p�nale a inculp� X.________ de diffamation et subsidiairement d'injures, apr�s avoir entendu les parties le 22 mai 2000, et leur a fix� un d�lai de vingt jours pour requ�rir un �ventuel compl�ment d'instruction. Il retenait � la charge du pr�venu que celui-ci aurait laiss� entendre au travers de son avis de droit que Me Y.________ "avait sciemment omis de bloquer la prescription par rapport � son int�r�t en regard au mandat de la soci�t� A.________".
C.- Le 26 juin 2000, X.________ a d�pos� plainte contre cette ordonnance devant la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan. Il a requis le m�me jour la r�cusation du Juge d'instruction p�nale qui aurait d�montr� sa partialit� � son �gard en pronon�ant son inculpation sur la base des seules d�clarations de la plaignante.
Par prononc� du 29 septembre 2000, le Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan a rejet� la demande de r�cusation.
Il a retenu en substance que le Juge d'instruction p�nale ne s'�tait pas content� des all�gations de la plaignante, mais qu'avant de rendre sa d�cision, il avait transmis la plainte pour enqu�te � la police, requis le d�p�t de l'avis de droit de Christian Jacquod et proc�d� � l'audition des parties, que l'ordonnance d'inculpation �tait conforme aux exigences de l'art. 58 ch. 2 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.) et qu'elle ne d�notait pas une pr�vention ind�niable du juge � l'�gard de l'inculp�, "m�me dans l'hypoth�se o� l'on consid�rerait la d�cision du juge de Lavallaz comme inad�quate".
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision.
Il voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst. , 6 � 3 let. d CEDH et 14 al. 3 let. e du Pacte ONU II dans l'absence de toute d�cision du Juge d'instruction p�nale d'ouvrir une instruction et dans le fait qu'il n'a pas eu l'occasion de produire ses moyens de preuve pertinents avant son inculpation, ni de participer � l'administration des preuves. Invoquant la garantie du juge ind�pendant et impartial, telle qu'elle d�coule des art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, il reproche au Juge d'instruction p�nale d'avoir commis des erreurs de proc�dure r�p�t�es et d'avoir pris fait et cause pour la plaignante en adoptant la th�se de cette derni�re sans avoir proc�d� � une instruction pr�paratoire, au point de reprendre litt�ralement dans l'ordonnance d'inculpation une d�claration faite � la police cantonale le 25 janvier 2000 par sa partie adverse.
Le Juge d'instruction p�nale et le Pr�sident du Tribunal cantonal n'ont pas formul� d'observations. Y.________ conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
E.- Par ordonnance du 30 novembre 2000, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 207 consid. 1 p. 209 et les arr�ts cit�s).
a) Selon l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui suppose l'�puisement pr�alable des voies de recours au plan cantonal (cf. ATF 126 I 257). Le recourant doit ainsi d'abord saisir la juridiction cantonale de recours s'agissant du grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu, suivant lequel il n'aurait pu se prononcer sur les charges retenues contre lui qu'apr�s la d�cision d'inculpation. Il est d'ailleurs conscient de cette n�cessit�, puisqu'il a d�pos� une plainte contre l'ordonnance d'inculpation aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal visant � l'annulation de cette d�cision pour ce motif; les moyens tir�s de la violation du droit d'�tre entendu, constitutive d'un d�ni de justice au sens des art. 29 al. 2 Cst. , 6 � 3 let. d CEDH et 14 al. 3 let. e du Pacte ONU II, sont par cons�quent irrecevables. Ils peuvent en revanche �tre pris en consid�ration dans la mesure o� le recourant les invoque pour �tayer son grief de violation de la garantie du juge ind�pendant et impartial, selon l'art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
b) Aux termes de l'art. 87 OJ, dans sa teneur adopt�e le 8 octobre 1999 (RO 2000 p. 416), qui codifie la jurisprudence ant�rieure constante (ATF 124 I 255 consid. 1b p. 259/260 et les r�f�rences cit�es), les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment, doivent �tre attaqu�es imm�diatement sans attendre le prononc� sur le fond. Sous cet angle, le recours de droit public est donc recevable. Les autres conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
2.- a) A l'instar de la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst. , la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par l'art. 6 � 1 CEDH permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arr�ts cit�s); elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122; 124 I 255 consid. 4a p. 261 et les arr�ts cit�s).
D'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (cf. arr�ts de la CourEDH Tierce et autres c. Saint-Marin du 25 juillet 2000, � 75; Ciraklar c.
Turquie du 29 octobre 1998, � 38, Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 43, et Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 65). S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t de la CourEDH Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus.
Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter la partialit� d'un juge, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts de la CourEDH Castillo Algar c. Espagne du 28 octo-bre 1998, � 45; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 71; Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 ao�t 1996, � 58, Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, S�rie A, vol. 286, � 35, et les arr�ts cit�s).
Les art. 6 � 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. ne s'appliquent pas � la r�cusation d'un juge d'instruction ou d'un repr�sentant du minist�re public, car ces magistrats, pour l'essentiel confin�s � des t�ches d'instruction ou � un r�le d'accusateur public, n'exercent pas de fonction de juge au sens �troit (ATF 124 I 76; 119 Ia 13 consid. 3a p. 16; 118 Ia 95 consid. 3b p. 98). L'art. 29 al. 1 Cst. assure toutefois, en dehors du champ d'application des r�gles pr�cit�es, une garantie de port�e comparable (cf. pour la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst. , ATF 125 I 119 consid. 3b p. 123, 209 consid. 8a p. 217/218 et les arr�ts cit�s), � ceci pr�s que cette disposition n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s auxquelles elle s'applique (ibidem, consid. 3f p. 124).
b) Selon une jurisprudence constante rendue en application de l'art. 4 aCst. mais �galement valable sous l'empire des art. 29 al. 2 Cst. , des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un magistrat ne suffisent en principe pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention.
Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui doivent �tre consid�r�es comme des violations graves de ses devoirs, peuvent avoir cette cons�quence. En effet, la fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats. M�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit�. En outre, il appartient aux autorit�s de recours normalement comp�tentes de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises; le juge de la r�cusation ne saurait donc examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'une instance d'appel (ATF 116 Ia 19 consid. 5b p. 20, 135 consid. 3a p. 138 et l'arr�t cit�).
c) Le recourant reproche en premier lieu au Juge d'instruction p�nale de n'avoir pris aucune d�cision sur l'ouverture de l'instruction avant d'ordonner son inculpation, comme le pr�voit l'art. 46 ch. 2 CPP val. , le privant ainsi de la facult� de faire valoir ses moyens de preuve. On cherche en vain dans le dossier cantonal une telle d�cision.
Peu importe en d�finitive. M�me si le Juge d'instruction p�nale avait viol� cette disposition, cela ne constituerait pas encore un indice de sa partialit� � l'�gard du recourant. Au regard du droit d'�tre entendu d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst. , il suffit en effet que le pr�venu ait la possibilit� de se d�fendre, d�j� au cours de l'instruction, mais il n'est pas n�cessaire qu'il puisse le faire avant la notification de l'inculpation. Tel est le cas en l'esp�ce, puisque le recourant disposait de la facult� de consulter le dossier et de requ�rir un �ventuel compl�ment d'instruction dans le d�lai imparti � cet effet par l'ordonnance d'inculpation du 15 juin 2000. La violation du droit d'�tre entendu dont il se plaint ne l'a donc pas expos� � une atteinte particuli�rement grave justifiant la r�cusation du Juge d'instruction p�nale.
Le recourant reproche aussi � ce magistrat de n'avoir proc�d� � aucun acte d'instruction depuis la remise du rapport de police et d'avoir ajout� � l'appui de son ordonnance d'inculpation une infraction suppl�mentaire qu'il n'avait pas retenue dans la d�cision d'inculpation qu'il lui avait notifi�e oralement au terme de la s�ance d'audition du 22 mai 2000. Il n'a toutefois pas invoqu� ces irr�gularit�s dans le cadre de sa demande de r�cusation du 26 juin 2000. Il s'agit ainsi d'�l�ments nouveaux qui ne sont pas recevables � l'appui d'un recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Au demeurant, pour les raisons �voqu�es ci-dessus, les irr�gularit�s d�nonc�es, pour autant qu'elles soient �tablies, n'imposeraient pas la r�cusation du Juge d'instruction p�nale.
Le recourant voit enfin une circonstance propre � d�montrer la pr�vention de ce magistrat � son �gard dans le fait que celui-ci a privil�gi� la version de la plaignante, dont il aurait repris telles quelles les d�clarations faites � la police cantonale le 25 janvier 2000.
Le Juge d'instruction p�nale ne s'est pas limit� � confronter les versions contradictoires des parties, avant d'opter unilat�ralement pour celle de la plaignante; il s'est �galement fond� sur le rapport de police, qui tient compte des d�clarations de Z.________, et sur l'avis de droit �tabli par l'ancien Pr�sident du Tribunal cantonal, Christian Jacquod, � l'attention de la Commune de Montana, visant � d�terminer l'opportunit� d'intenter une action civile ou p�nale � l'encontre de Z.________ et de Y.________. L'auteur de ce document ne met pas en �vidence un conflit d'int�r�ts concernant la plaignante d�s lors que celle-ci n'avait jamais re�u de mandat sp�cifique relatif � la construction de la halle de glace d'Ycoor, m�me si elle donnait des consultations de mani�re g�n�rale � la Commune de Montana et � l'ATSM. Il souligne aussi que le probl�me de la prescription n'avait pas �chapp� � Y.________, qui avait pr�vu l'insertion d'une clause de prolongation des d�lais de prescription dans le projet de convention relatif � la dalle froide de la halle de glace, clause qui n'avait pas �t� reprise dans le contrat d�finitif. De plus, comme cette avocate n'avait pas re�u le mandat de suivre la construction de la part des ma�tres de l'ouvrage, elle n'avait pas eu l'obligation formelle d'agir pour interrompre en temps utile la prescription.
Certes, l'avis de droit en reste � des g�n�ralit�s qu'un examen tr�s d�taill� de l'ensemble des circonstances pourrait peut-�tre remettre en question. Il n'appartient toutefois pas au juge de la r�cusation, voire au Tribunal f�d�ral saisi d'un recours contre la d�cision prise par ce magistrat, de proc�der � un tel examen ni de statuer sur le caract�re suffisant de l'enqu�te ayant pr�c�d� l'ordonnance d'inculpation du 15 juin 2000 au sens de l'art. 58 al. 1 CPP val.
L'examen sommaire de la proc�dure ayant conduit � cette d�cision d�montre que le Juge d'instruction p�nale ne s'est pas limit� � l'interrogatoire des deux parties en pr�sence avant de statuer et qu'il n'est pas sorti, � premi�re vue, de l'exercice normal de sa charge, au point de fonder objectivement le soup�on de pr�vention � l'�gard du recourant. M�me si la r�daction de l'ordonnance d'inculpation est maladroite, en ce que le Juge d'instruction p�nale reprend textuellement une phrase in�l�gante et obscure d'une d�claration faite � la police cantonale par Y.________, ce proc�d� ne constitue pas encore une erreur particuli�rement lourde propre � d�montrer la partialit� du juge.
En cons�quence, le Pr�sident du Tribunal cantonal pouvait admettre, sans violer l'art. 30 al. 1 Cst. , que l'ordonnance d'inculpation ne d�notait pas une pr�vention ind�niable de la part du Juge d'instruction p�nale � l'endroit du recourant, m�me dans l'hypoth�se o� cette d�cision serait inad�quate.
3.- Le recours doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Ce dernier versera en outre une indemnit� de d�pens � Y.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 3'000 fr. � la charge du recourant.
3. Alloue une indemnit� de 1'000 fr. � Y.________ � titre de d�pens, � la charge du recourant.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 21 d�cembre 2000 PMN/col