Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-373/journaux
Timestamp: 2020-01-23 20:32:59+00:00
Document Index: 217481998

Matched Legal Cases: ["l'article 92", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 45", "l'article 109", "l'article 131", "l'article 24"]

Journaux no 373 - 29 janvier 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président ordonne que débute le vote relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa visite bilatérale au Panama et sa participation à la 3e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas, tenue à Panama (Panama), du 1er au 5 octobre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-74-17.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 10e Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et la primauté du droit et au 40e Forum annuel d’Action mondiale des parlementaires (AMP), tenue à Kiev (Ukraine), les 16 et 17 novembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-74-18.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la réunion de ParlAmericas sur le leadership transformateur pour l’égalité entre les sexes dans les Caraïbes, tenue à Bridgetown (Barbade), les 19 et 20 novembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-74-19.
Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 16e rapport du Comité, « La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens ». — Document parlementaire no 8510-421-507.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 106 à 108, 110, 117, 121 et 136) est déposé.
Mme Kusie (Calgary Midnapore), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 81e rapport du Comité, dont voici le texte :
Ed Fast remplace Mike Lake
Michael Barrett remplace Lisa Raitt
Irene Mathyssen remplace Sheila Malcolmson
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 81e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03127);
— par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet de la Russie (no 421-03128);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la gestion des déchets (no 421-03129) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03130).
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saint-Léonard—Saint-Michel, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Nicola Di Iorio, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre des communes : a) dénonce l'utilisation d'images de la tragédie de Lac-Mégantic dans des œuvres de fiction; b) exige que Netflix Inc. retire de son catalogue de fiction toute image de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a coûté la vie à 47 personnes; c) exige que Netflix Inc. compense financièrement la communauté de Lac-Mégantic pour avoir utilisé ces images à des fins de divertissement, sans égard pour le traumatisme vécu par les citoyens, les survivants et les proches des victimes.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides.
POUR : 82, CONTRE : 212
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Chambre :
accepte les amendements 1 et 3 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement l'amendement 2, parce que celui-ci vise à réglementer des questions d'emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l'obligation de rendre compte devant le Parlement.
POUR : 165, CONTRE : 127
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit).
Mme Harder (Lethbridge), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
À 18 h 24, la séance est suspendue.
À 18 h 26, la séance reprend.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Harder (Lethbridge), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), — Que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Une vision pour les centres et les districts culturels du Canada » (document parlementaire no 8510-421-451), présenté à la Chambre le lundi 1er octobre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-451.
Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :
— par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) au nom de l'Église-unie du Canada.
En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.