Source: https://www.bleu-bonheur.be/fr/cgv/
Timestamp: 2019-08-18 17:06:00+00:00
Document Index: 141168027

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 2", 'art. 1649']

Conditions générales de vente Bleu Bonheur
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Le site marchand www.bleu-bonheur.be (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société Senior & CIE 155-159 rue du Dr BAUER 93 585 ST OUEN RC, N° RC, Capital, siège du greffe SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 3.725.630 € N° unique d'identification 300 094562 - RCS Bobigny Code NAF 4791B - N° TVA BE 0847 865 914
Bleu Bonheur adhère à BeCommerce – l’association belge du e-commerce et de la vente à distance – Wetenschapspark 1 – lab 1, Campuslaan, 1 – B - 3590 Diepenbeek et s'engage à respecter son code de déontologie.
Il est accessible sur le site http://www.becommerce.be
Le Site permet à Bleu Bonheur de proposer à la vente les produits de l'enseigne commerciale Bleu Bonheur (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Bleu Bonheur seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Bleu Bonheur de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'absence de règlement d'achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d'articles jugés trop fréquents par Bleu Bonheur.
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez clairement avoir l'autorisation de l'un de vos parents ou de votre tuteur pour passer une commande et/ou procéder au réglement de celle-ci.
Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par Bleu Bonheur.
Les Produits proposés à la vente par Bleu Bonheur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les produits présentés dans les catalogues des saisons en cours, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Bleu Bonheur pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé, suivant les modalités détaillées dans l'article 4 et 7.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Bleu Bonheur ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, de la cotisation de recyclage ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont il est question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande. Les prix indiqués sont garantis jusqu'à la date indiquée, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Bleu Bonheur se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Certains articles vendus par lot peuvent être livrés à l'unité : dans ce cas, la demande doit être adressée, sur un bon de commande séparé, à Bleu Bonheur BP 22000 7700 Mouscron. Le prix unitaire est alors majoré de 15%.
Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d'envoi ou de retour, selon le cas, et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l'article 6.
2.3.1. La participation aux frais d'envoi
La participation aux frais d'envoi du colis est de quatre euros nonante neuf € 4.99. Bleu Bonheur se réserve le droit d'adapter ce montant en fonction de l'évolution des tarifs postaux. La participation aux frais d'envoi n'est réglée qu'une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois. La participation aux frais d'envoi est seulement due si le client garde tout ou une partie de sa commande.
2.3.2. La participation aux frais de paiement
Une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) pourra également être demandée en fonction du mode de paiement suivant les modalités précisées à l'article 6.
2.3.3. La participation aux frais de retour
En cas de retour de toute sa commande, une participation aux frais de retour de 4,99 € est due.
En cas de paiement par contre-remboursement à la livraison, la participation aux frais d’envoi reste due au titre de frais de retour.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande 3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Bleu Bonheur sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
- corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur "Modifier" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Je termine ma commande"
- terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur "Je termine ma commande ".
Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et en cliquant sur "Je commande à partir du catalogue". Au niveau de la page " Panier ", l'Utilisateur indiquera le "Code Promotion" ( code Bonheur) figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille éventuelle. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Promotion" ( code Bonheur) n'était pas reconnu par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Ajouter au panier", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu'il aura au préalable créé dans "créer mon compte".
Dès qu'il clique sur " Je règle ma commande" , l'Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bleu Bonheur ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l'usage de Bleu Bonheur.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par Bleu Bonheur.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par Bleu Bonheur par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l'achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et la participation aux frais d'envoi. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi et la participation aux frais de paiement.
Article 4. Livraison 4.1. Délais
> Les délais de livraison suivants sont d'application :
Délai normal : Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 14 jours calendrier à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l'Acheteur.
> La livraison en relais : Etre livrée dans un délai moyen de 14 jours pour les articles disponibles dans le point Relais le plus proche de chez vous . Vous pouvez recevoir vos articles au Relais de votre choix. Une pièce d’identité en vigueur sera demandée au retrait du colis. Le commerçant Point Relais Bleu-Bonheur reçoit les colis et les met à disposition de ses clients pendant une dizaine de jours. Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l'un des Points Relais. Dans cette dernière hypothèse, les Produits commandés peuvent en principe être récupérés par l'Acheteur, sur présentation d'une pièce d'identité, dans le Relais de son choix.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Bleu Bonheur décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, y-compris la participation aux frais d'envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison. L' adresse de livraison est dès lors la suivante :
AU RELAIS DE SON CHOIX
Bleu Bonheur fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de 14 jours de livraison de la commande au Relais au choix de l’Acheteur. Un relais, c’est un point de vente « mondial relay« (librairie, station service, commerce d’alimentation) où l’Acheteur peut retirer ses articles Bleu-bonheur. Toutefois, cette livraison en 14 jours ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
L’Acheteur sera prévenu de l’arrivée de son colis dans son relais prioritairement par SMS ou, à défaut, par courrier. Toute commande déposée dans un Relais sera conservée pendant un délai de 10 jours maximum. Les articles retardés sont toujours livrés à domicile.
L'Acheteur peut aussi demander la livraison chez lui dans un délai minimum de 14 jours environ. Bleu Bonheur livre tout chez l'Acheteur en délai normal, sans supplément.
Article 5. Informations standardisées sur la rétractation - Droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Bleu Bonheur via ce lien , votre décision de rétractation de la présente commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité.
Si un montant vous est dû, vous serez remboursé sous déduction de tout montant dont vous nous seriez encore redevable à ce moment. Lors de votre retour, inscrivez votre numéro de compte bancaire au dos de votre bordereau de livraison. Si vous ne l'y avez pas inscrit et que nous ignorons votre numéro de compte, vous recevrez un bon de valeur valable 3 mois pouvant être renvoyé à Bleu Bonheur accompagné de votre numéro de compte bancaire.
Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi (point 3 et 4 ci-après). Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que les chèques.
1. Avec une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro et la date d'expiration sur le bon de commande ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro qui figurent au verso de la carte : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.
2.contre-remboursement A LA LIVRAISON : l'Acheteur paye EN ESPECES au livreur, moyennant le paiement de la somme de € 4,49, à titre de participation aux frais de paiement.
3.Par VIREMENT : (Mode de paiement valable uniquement pour la Belgique) 14 jours calendrier APRES RECEPTION des articles, en utilisant obligatoirement le VIREMENT JOINT AU COLIS moyennant le paiement de la somme de € 3,49, à titre de participation aux frais de paiement ; en tout état de cause, aucun paiement ne sera exigé avant la fin d'un délai de 14 jours calendrier. La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Bleu Bonheur de la refuser. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d'absence de règlement des achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d'articles jugés trop fréquents par Bleu Bonheur. Après 14 jours de conservation des articles, la vente est réputée conclue et la facture jointe au colis est considérée comme définitivement acceptée. Le non-paiement entraîne une pénalité de retard de 15% avec un minimum de € 50 et des intérêts au taux de 1,65% par mois.
En cas de recouvrement de toute facture impayée, le débiteur est tenu au paiement de tous les frais d'encaissement, tant judiciaires, qu'extrajudiciaires. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de € 75. En cas de litige, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.
En tout état de cause, Bleu Bonheur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
La responsabilité de Bleu Bonheur ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Pour votre tranquillité, Bleu Bonheur utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), le plus confidentiel. Grâce à un système de cryptage ultra sécurisé, il garantit le secret total des données bancaires que vous échangez avec Bleu Bonheur à tout moment de votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, repérez le cadenas qui apparaît en bas à droite de votre écran et le début de l'adresse devient :https://
Article 7. Les garanties 7.1. Qualité Or : Garantie 2 ans minimum
Bleu Bonheur sélectionne des coupes et des matières faciles à vivre, pour des tenues confortables qui se lavent le plus souvent en machine. Les modèles QUALITÉ OR méritent toute votre confiance : ils sont garantis 2 ans. Si la qualité de ces articles venait à vous décevoir, vous disposez de 2 ans pour les retourner. Bleu Bonheur s’engage à vous les rembourser. Bien sûr, l’engagement QUALITÉ OR exclut l’usure normale des vêtements ou toute détérioration accidentelle.
La garantie dont question au point 7.1 ne s'applique pas :
- à l'usure normale de certaines pièces
- aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés (comme, notamment, les piles, les sacs pour aspirateur, les cartouches d'encre, les ampoules, ...)
- aux articles suivants, dont l'emballage de sécurité a déjà été ouvert : les articles de cosmétique et de soins corporels (crèmes, lotions) et les articles préenregistrés tels que les cassettes audio et vidéo, les CD, les DVD et les disquettes de jeux.
- En cas d'usage professionnel, commercial ou collectif, ou si l'article est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
- En cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou emploi abusif
- En cas de réparation d'une panne due à un fait intentionnel ou à une négligence
- En cas de réparation d'une panne due à un accident, un incendie, à la foudre, à la tempête ou à toute autre catastrophe naturelle.
- En cas de réparation effectuée par un tiers ou par vous-même
Toute réparation de votre GSM, dont la panne est occasionnée par des dégâts d'eau
En cas de modifications qui ne peuvent être imputées à Bleu Bonheur (par exemple, la modification par le client de la préprogrammation d'un appareil électrique). La garantie ne couvre aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit. Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données est à charge du client. La perte des données n'est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du mainteneur, de demande de réparation ou de recours liés à cette perte.
En cas de modifications qui ne peuvent être imputées à Bleu Bonheur (par exemple, la modification par le client de la préprogrammation d'un magnétoscope). La garantie ne couvre aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit. Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données est à charge du client. La perte des données n'est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du mainteneur, de demande de réparation ou de recours liés à cette perte.
7.4. Garantie légale
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s'il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l'Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l'Acheteur prévient Bleu Bonheur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Bleu Bonheur de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l'Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l'état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l'Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.
7.5. Articles de remplacement - Enlèvement gratuit - Assistance technique - Service-après-livraison - Adresse de correspondance et de visite
En cas d'indisponibilité d'un article, Bleu Bonheur livre un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou supérieur. De même, en cas de rupture de stock d'un cadeau, Bleu Bonheur peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement.
L'ASSISTANCE TECHNIQUE PAR TELEPHONE
L'Acheteur qui a besoin de conseils pour la mise en service ou l'utilisation de son nouvel appareil peut contacter la conseillère, au 02/620 05 56* du lundi au samedi de 8h à 20h. La conseillère se renseignera auprès de l'équipe technique et pourra, la cas échéant, rappeler le client en vue de trouver une solution à son problème.
L'Acheteur ne parvient pas à faire fonctionner correctement son nouvel appareil acheté chez Bleu Bonheur ? Chez Bleu Bonheur, une équipe de spécialistes est là pour l'aider. Il suffit d'exposer le problème au 02/620 05 56* du lundi au samedi de 8h à 20h ou via ce lien. Il sera résolu dans un délai défini. Si ce délai ne peut être tenu, l'Acheteur en sera averti et les spécialistes s'attacheront à trouver une autre solution.
Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de Bleu Bonheur, Bleu Bonheur BP 22000 7700 Mouscron ou par téléphone au 02/620 05 56* du lundi au samedi de 8h à 20h ou via ce lien.
Article 8. Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles de l'Acheteur par la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 3.725.630 € N° unique d’identification 300 094562 - RCS Bobigny Code NAF 4791B - N° TVA FR 23 300 094 562, Responsable du traitement, a pour finalité l'acceptation et le traitement de sa commande, l'octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services de Bleu Bonheuret de ses partenaires commerciaux.
L'Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (-Bleu Bonheur BP 22000 7700 Mouscron) accompagné d'une photocopie recto-verso de sa carte d'identité.
Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de Bleu Bonheur. L'Acheteur peut à tout moment s'opposer à la communication de ces données en adressant un courrier comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ". S'il ne souhaite plus recevoir nos documents, il lui suffit de le signaler à Bleu Bonheur BP 22000 7700 Mouscron.
Bleu Bonheur enregistre certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec ses conseillères téléphoniques dans le seul but d'améliorer la qualité de ses services. A l'exception des demandes préalables d'offres d'ouverture de crédit, ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.
Enfin, Bleu Bonheur pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Bleu Bonheur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en outre, utilisés par Bleu Bonheur dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Bleu Bonheur via le Site
8.4. Ligne payante : 0900/10.902
Société : Senior-et-cie 155-159 rue du Dr Bauer 93585 Saint Ouen Cedex
N° entreprise (siret France) : 300 094 562 00 299
N°TVA : BE 0847865914
Description : Société de vente à distance de vêtements et accessoires pour seniors
Prix du service : 0,50€ par minute
Réclamations : email : info-be@senior-et-cie.com, Tél 078/48-67-84
Bleu Bonheur ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Bleu Bonheur en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Bleu Bonheur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Bleu Bonheur et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. Bleu Bonheur s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code de déontologie de BeCommerce – l’association belge du e-commerce et de la vente à distance, dont elle est membre. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.
L'ensemble des éléments composant le site bleu-bonheur.be, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de BLEU BONHEUR.
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*Tarif selon opérateur.