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Timestamp: 2018-07-21 00:24:19+00:00
Document Index: 280773086

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'arrêt ', 'art. 63', 'arrêt ', 'art. 41', 'art. 42']

4C.385/2004 01.02.2005
4C.385/2004 /ech
défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Girod,
demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Cramer.
l'arrêt rendu le 3 septembre 2004 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée;
le recours en réforme interjeté par la défenderesse contre cette décision devant le Tribunal fédéral;
l'arrêt de ce jour par lequel le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public formé parallèlement par la défenderesse;
Que, sous couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, la défenderesse critique en réalité l'appréciation anticipée des preuves par la cour cantonale, grief qui a été rejeté dans l'arrêt rendu ce jour sur le recours de droit public dans la même affaire et qui n'est pas admissible dans le cadre du recours en réforme (cf. art. 63 al. 2 OJ) ;
Qu'à défaut d'avoir été jugés pertinents (voir arrêt rendu sur le recours de droit public), les faits allégués par la défenderesse à l'appui de la violation invoquée de l'art. 41 al. 1 CO n'ont pas été établis et ne sont donc pas propres à démontrer le caractère prétendument illicite du comportement du demandeur;
Qu'en l'absence de la réalisation de l'une des quatre conditions cumulatives nécessaires pour fonder une responsabilité délictuelle, à savoir l'existence d'un acte illicite, la question d'un préjudice subi au regard de cette responsabilité ne se pose plus, pas plus que celle de la violation de l'art. 42 CO;