Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021113772&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-10-15 00:31:58+00:00
Document Index: 232730595

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 5', 'art. 2', "l'article 4", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense | Legifrance
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NOR: DEFD0918666D
TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
Modifié par Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 3
Modifié par DÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014 - art. 1
TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
CHAPITRE 1ER : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Modifié par Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 6
2° De la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et du budget. Elle en contrôle l'exécution. Elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère et s'assure qu'elles pourront être financées. A ce titre, elle dirige les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.
CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Modifié par DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 15
Modifié par DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 16
Modifié par DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015 - art. 5
CHAPITRE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES
Le service historique de la défense est rattaché au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE
Le service à compétence nationale “ service militaire volontaire ” est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.
CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
CHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Modifié par Décret n°2012-1391 du 11 décembre 2012 - art. 2
1° De la rémunération du personnel civil de l'administration centrale et de la rémunération de certains personnels civils et militaires dans les conditions fixées par arrêté ;
2° A l'exception des actes mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, de la gestion :
3° Pour le personnel dont il assure la gestion, du service du contrôle médical ; il est compétent pour accorder les congés pour raisons de santé, de maternité, de paternité ou d'adoption rémunérés ;
4° De mettre en œuvre des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement dans des conditions précisées par instruction.
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre II : Direction des ressources humaines... (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre III : Direction des affaires juridiques. (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre IV : Direction du service national. (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre IX : Sous-direction de pilotage des pr... (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre Ier : Direction des affaires financières. (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre V : Direction de la mémoire, du patrim... (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre VI: Direction des statuts, des pension... (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre VII : Service parisien de soutien de l... (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la ... (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Section 1 : La fonction militaire. (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Section 2 : Le personnel civil. (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - Section 3 : Actions communes. (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - TITRE II : Le secrétariat général pour l'admini... (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - TITRE III : Dispositions diverses. (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - TITRE Ier : Le secrétaire général pour l'admini... (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 27-1 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 28 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 29-1 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 32-1 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 32-2 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 32-3 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 32-4 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 32-5 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 32-6 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 32-7 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 34 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 9 (Ab)