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Timestamp: 2018-08-14 10:42:22+00:00
Document Index: 3905002

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le point de vue du politique sur la prison et les personnes incarcérées >> Groupe UMP (Union pour un Mouvement Populaire)
(2001) Jego Yves député : Avis sur la Loi de finances rectificative pour 2002
Le Gouvernement nous propose, à travers cet article de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, une série de mesures adaptées, justes et efficaces. Ce texte apporte une première réponse globale permettant de traiter à la fois la question indispensable des moyens de la justice, la mise en place d’une justice de proximité, la nécessaire réforme du droit pénal des mineurs et l’amélioration du fonctionnement de nos tribunaux. Il est aujourd’hui plus que jamais vital de défendre et de (...)
(2002) Besson Jean député : Protection des surveillants
(2002) Cugnenc Paul-Henri député : Rapidité de la construction des nouvelles prisons
(2002) Joissains-Masini Maryse député : Recrutement pour l’Administration pénitentiaire
(2002) Mariani Thierry député : Etrangers incarcérés en France
(2002) Merly Alain député : Sécurité et condition de travail des surveillants
(2003) Boutin Christine députée : Peines alternatives
(2003) Ceccaldi-Raynaud Joëlle députée : Sécurité anti évasion
(2003) Door Jean-Pierre député : Evasions de détenus
(2003) Grosskost Arlette députée : Rénovation de la MA de Mulhouse
(2003) Grosskost Arlette députée : Travaux d’Intérets Généraux
(2003) Joissains-Masini Maryse député : Inégalité sur le pouvoir de cantiner
(2003) Simon Yves député : Avantages d’un financement privé des nouvelles prisons
(2004) Abrioux Jean-Claude Député : Sur la détention provisoire
(2004) Heinrich Michel député : Situation des ateliers protégés face à la SIGES
SITUATION DE L’ATELIER PROTÉGÉ DE L’ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE DE DINOZÉ DANS LES VOSGES Michel Heinrich, Député des Vosges Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation préoccupante de l’atelier protégé de l’Association des paralysés de France de Dinozé dans les Vosges. Celui-ci emploie 70 travailleurs handicapés et concentre ses activités sur la sous-traitance industrielle, notamment auprès des sous-traitants automobiles de la région. Comme tout atelier protégé, il doit (...)
(2004) Myard Jacques député : avis sur la suspension de peine
Question N° : 48446 de M. Myard Jacques (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 12/10/2004 page : 7891 Rubrique : audiovisuel et communication Tête d’analyse : média Analyse : accès. détenus libérés pour raisons médicales Texte de la QUESTION : M. Jacques Myard appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le comportement des terroristes d’Action directe condamnés (...)
(2004) Natali Paul Sénateur : Situation des fonctionnaires corses
Situation des fonctionnaires corses ou résidant en Corse de l’administration pénitentiaire 12 ème législature Question écrite n° 12120 de M. Paul Natali (Haute-Corse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2004 - page 1069 M. Paul Natali appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des fonctionnaires corses du continent ou ceux résidant en Corse, de l’administration pénitentiaire. Les agents de cette administration, originaires d’outre-mer ou résidant (...)
(2004) Nicole Guedj Secrétaire d’Etat aux droits des victimes : 1ères rencontres parlementaires
INTERVENTION de Madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, LES PRISONS EN FRANCE : UN GRAND CHANTIER POUR LA REPUBLIQUE 1ères rencontres parlementaires sur les prisons françaises 1er décembre 2004 Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames, messieurs, Il peut paraître surprenant que la secrétaire d’Etat aux droits des victimes que je suis intervienne pour ouvrir ces 1ères rencontres parlementaires sur les prisons françaises. Paradoxal même diront certains, mais (...)
(2005) Balarello José Sénateur : Projets d’établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Projets d’établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs 12 ème législature Question écrite n° 16284 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2005 - page 592 M. José Balarello interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’état d’avancement des projets d’établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPSM) qui sont destinés à accueillir plus de 50 jeunes avec une prise en charge éducative très stricte. En effet, ces centres éducatifs (...)
(2005) Cortade Alain député : Prévention du suicide en détention
12ème législature Question N° : 81352 de M. Cortade Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 20/12/2005 page : 11720 Réponse publiée au JO le : 31/10/2006 page : 11378 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : détenus Analyse : suicide. lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Alain Cortade appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la (...)
(2005) Dell’Agnola Richard député : Conditions de fonctionnement de l’Hopital de Fresnes
(2005) Goujon Philippe Sénateur : Incidents lors de la Fête de la musique près de la prison de la Santé
Incidents lors de la Fête de la musique 12 ème législature Question écrite n° 18415 de M. Philippe Goujon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1747 M. Philippe Goujon appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur un incident particulièrement grave survenu pendant la Fête de la musique à Paris. En effet, s’il se réjouit d’un nombre d’incidents moins élevé que les années précédentes, il remarque que, parmi les incidents (...)
(2005) Karoutchi Roger Sénateur : Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Sécurité dans les établissements pénitentiaires 12 ème législature Question orale sans débat n° 0661S de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 346 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires. La découverte récente d’explosifs au sein de la maison d’arrêt de la Santé lors de fouilles relance l’idée que la sécurité dans les prisons est (...)
(2005) Lamure Elisabeth Sénatrice : Situation de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône
Situation de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône 12 ème législature Question écrite n° 21083 de Mme Elisabeth Lamure (Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3323 Mme Elisabeth Lamure attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône. Au titre du droit à l’intégrité physique et psychologique, on dénombre, en 2004, quatre suicides par pendaison, trois agressions entre détenus avec (...)
(2005) Zimmermann Marie-Jo députée : Formation des surveillants de prison
12ème législature Question N° : 81751 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 27/12/2005 page : 11958 Réponse publiée au JO le : 14/03/2006 page : 2829 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : surveillants Analyse : formation. psychologie Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la (...)
(2006) Cambon Christian Sénateur : Fonctionnement du QIS de Fresnes
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants de Fresnes. 12 ème législature Question écrite n° 23022 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1251 M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’éventuelle fermeture du Quartier Intermédiaire Sortants (QIS), unité fonctionnelle dépendant du Service Médico-Psychologique Régional du centre pénitentiaire de Fresnes. Cette structure, crée en 1992, a pour (...)
(2006) Falala François député : prévention sida en détention
12ème législature Question N° : 85271 de M. Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1175 Réponse publiée au JO le : 24/10/2006 page : 11121 Rubrique : santé Tête d’analyse : sida Analyse : lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport sur la politique (...)
12ème législature Question N° : 85270 de M. Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1175 Réponse publiée au JO le : 24/10/2006 page : 11121 Rubrique : santé Tête d’analyse : sida Analyse : lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport sur la politique (...)
12ème législature Question N° : 85272 de M. Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1175 Réponse publiée au JO le : 17/10/2006 page : 10897 Erratum de la Question publié au JO le : 14/02/2006 page : 1685 Rubrique : santé Tête d’analyse : sida Analyse : lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l’attention de M. le garde des (...)
(2006) Falco Hubert Sénateur : Moyens humains de l’administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale
Moyens humains de l’administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale 12 ème législature Question écrite n° 24221 de M. Hubert Falco (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2152 M. Hubert Falco attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens affectés à l’administration pénitentiaire à la suite de la mise en place des unités de vie familiale dans les établissements pénitentiaires. Ces ouvertures de structures qui permettent de maintenir (...)
(2006) Flosse Gaston Sénateur : Surpopulation carcérale en Polynésie
Surpopulation carcérale en Polynésie 12 ème législature Question d’actualité au gouvernement n° 0713G de M. Gaston Flosse (Polynésie française - UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2006 - page 6362 M. Gaston Flosse. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! M. Gaston Flosse. Durant ces derniers mois, j’ai essayé à plusieurs reprises, mais en vain, de vous alerter sur le sujet, désormais explosif, du centre pénitentiaire de (...)
(2006) Mariani Thierry député : ressortissants français détenus en Inde
12ème législature Question N° : 87761 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE Ministère interrogé : affaires étrangères Ministère attributaire : affaires étrangères Question publiée au JO le : 07/03/2006 page : 2277 Réponse publiée au JO le : 25/04/2006 page : 4400 Rubrique : politique extérieure Tête d’analyse : Inde Analyse : ressortissants français détenus. statistiques Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères (...)
(2006) Marsaud Alain député : Surpopulation en détention
12ème législature Question N° : 84278 de M. Marsaud Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Vienne ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 31/01/2006 page : 871 Réponse publiée au JO le : 01/08/2006 page : 8178 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : établissements Analyse : conditions de détention Texte de la QUESTION : M. Alain Marsaud appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur (...)
(2006) Perrut Bernard député : Portables en détention
12ème législature Question N° : 83274 de M. Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 17/01/2006 page : 443 Réponse publiée au JO le : 23/05/2006 page : 5512 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : établissements Analyse : sécurité. portables. détection et brouillage Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la (...)
(2006) Raison Michel député : situation d’un ressortissant français détenu
12ème législature Question N° : 85567 de M. Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE Ministère interrogé : affaires étrangères Ministère attributaire : affaires étrangères Question publiée au JO le : 14/02/2006 page : 1406 Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3322 Rubrique : politique extérieure Tête d’analyse : Indonésie Analyse : ressortissant français condamné. attitude de la France Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l’attention de M. le (...)
(2006) René-Paul Victoria députée : Surpopulation en détention
12ème législature Question N° : 1589 de M. Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QOSD Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 02/05/2006 page : 4561 Réponse publiée au JO le : 03/05/2006 page : 2763 Rubrique : outre-mer Tête d’analyse : DOM : Réunion Analyse : système pénitentiaire. établissements. création Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de (...)
(2006) Roubaud Jean-Marc député : Problème de surpopulation des prisons
12ème législature Question N° : 114809 de M. Roubaud Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE Question publiée au JO le : 26/12/2006 page : 13498 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2981 Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale en France qui, bien que dénoncée de toutes parts, continue de se dégrader. Le taux d’occupation des prisons peut aujourd’hui dépasser 200 %, ce (...)
(2006) Saint-Léger Francis député : Sorties sèches
12ème législature Question N° : 92067 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 18/04/2006 page : 4114 Réponse publiée au JO le : 08/08/2006 page : 8454 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : détenus Analyse : sortie. préparation Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet (...)
(2006) Vanneste Christian député : Suspension de peine
12ème législature Question N° : 92685 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE Ministère interrogé : santé et solidarités Ministère attributaire : santé et solidarités Question publiée au JO le : 18/04/2006 page : 4131 Réponse publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10422 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : détenus Analyse : accès aux soins Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des (...)
(2006) Virapoullé Jean-Paul Sénateur : Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008
Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008 12 ème législature Question écrite n° 22336 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 831 M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’ouverture de la prison de Domenjod qui doit se faire en 2008. Compte tenu de l’urgence pour la Réunion d’avoir un établissement pénitentiaire respectueux des droits des prisonniers, il souhaiterait connaître l’état (...)
(2006) Warsmann Jean-Luc député : situation d’un ressortissant français détenu
12ème législature Question N° : 82681 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : affaires étrangères Ministère attributaire : affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/01/2006 page : 16 Réponse publiée au JO le : 07/03/2006 page : 2387 Rubrique : politique extérieure Tête d’analyse : Indonésie Analyse : ressortissant français condamné. attitude de la France Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. (...)
(2007) * Descoeur Vincent député : projet de fermeture de la maison d’arrêt d’Aurillac à l’horizon 2010-2012
13ème législature Question N° : 9289 de M. Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6810 Texte de la QUESTION : Interpellé par les représentants syndicaux du personnel sur l’éventuel projet de fermeture de la maison d’arrêt d’Aurillac à l’horizon 2010-2012, M. Vincent Descoeur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le (...)
(2007) * Ginesy Charles-Ange : Dispositions afin que la prison ne se substitue plus à l’hôpital psychiatrique
13ème législature Question N° : 12128 de M. Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7606 Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avis du comité consultatif national d’éthique. En effet, ce dernier en appelle de manière urgente aux pouvoirs publics, aux élus et aux (...)
(2007) * Lazaro Thierry député : Surpeuplement carcéral
13ème législature Question N° : 1866 de M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5038 Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France. En effet, le surpeuplement carcéral est un problème qui touche la grande (...)
13ème législature Question N° : 5272 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5775 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. 21 540 détenus ont eu en moyenne mensuelle une activité (...)
13ème législature Question N° : 4943 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5773 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. 21 605 détenus ont bénéficié d’actions de formation (...)
13ème législature Question N° : 4942 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5773 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. En 2006, 4 422 postes d’enseignants à temps plein et près d’un millier (...)
(2007) * Le Fur Marc député : Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral
13ème législature Question N° : 10088 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6980 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’usage de produits stupéfiants en milieu carcéral. De nombreuses études sanitaires et rapports parlementaires ont attiré l’attention de l’administration (...)
(2007) * Mariani Thierry député : Nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingts ans détenues
13ème législature Question N° : 10854 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7199 Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer combien de personnes âgées de plus de quatre-vingts ans sont détenues en France au 1er septembre 2007. De plus, il désire connaître l’âge (...)
(2007) * Mourrut Étienne député : sécurité des personnels pénitentiaires et des populations lors des extractions médicales des détenus
13ème législature Question N° : 5552 de M. Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5777 Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des personnels pénitentiaires et des populations lors des extractions médicales des détenus vers des établissements hospitaliers. Le nombre de (...)
(2007) * Poisson Jean-Frédéric député : Conditions de vie carcérale
13ème législature Question N° : 11271 de M. Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7415 Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie carcérale. En effet, rendre visite à un membre de sa famille constitue un véritable parcours du combattant pour les (...)
(2007) * Poisson Jean-Frédéric député : situation professionnelle des surveillants de prison
13ème législature Question N° : 10805 de M. Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7199 Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation professionnelle des surveillants de prison. En effet, l’amélioration des conditions de détention doit prendre en considération tout le monde (...)
(2007) * Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues
13ème législature Question N° : 3371 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5264 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’application de l’article L. 1110-1 du code de la santé publique aux personnes détenues. Ledit article (...)
(2007) * Raison Michel député : coût pour l’État de notre système pénitentiaire
13ème législature Question N° : 5412 de M. Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5776 Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût pour l’État de notre système pénitentiaire. Plus précisément, il la prie de bien vouloir lui indiquer si un coût par détenu en maison d’arrêt ou en (...)
(2007) * Roy Patrick député : quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis
13ème législature Question N° : 6681 de M. Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6083 Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport publié par plusieurs experts judiciaires concernant le quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Infiltrations d’eau, absence de (...)
(2007) * Saint-Léger Francis député : moyens humains affectés à l’administration pénitentiaire
13ème législature Question N° : 5542 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5777 Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des moyens humains affectés à l’administration pénitentiaire. Il désire connaître ses intentions en la matière. Texte de la REPONSE :
(2007) * Wojciechowski André député : mise en place des bureaux de vote les jours de scrutin dans les lieux de détention
13ème législature Question N° : 5755 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5935 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place des bureaux de vote les jours de scrutin dans les lieux de détention. Alors que les conditions de vie carcérale font la une de (...)
(2007) Aurillac Martine députée : Mise en place expérimentale du bracelet électronique
12ème législature Question N° : 120327 de Mme Aurillac Martine(Union pour un Mouvement Populaire - Paris) QE Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2579 Réponse publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4160 Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place expérimentale du bracelet électronique. Depuis juillet 2006 sur des sites de Lille et Rennes et depuis décembre dernier sur des sites de Marseille et (...)
(2007) Balarello José Sénateur : Emplacement des maisons d’arrêt
Emplacement des maisons d’arrêt 12 ème législature Question écrite n° 25479 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2006 - page 2991 M. José Balarello attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le programme de construction d’établissements pénitentiaires prévu par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice. Dans ce programme de 11.000 places, 7.000 sont consacrées à l’augmentation de la (...)
(2007) Bourg-Broc Bruno député : CNDS
12ème législature Question N° : 115671 de M. Bourg-Broc Bruno(Union pour un Mouvement Populaire - Marne) QE Question publiée au JO le : 16/01/2007 page : 482 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2982 Date de changement d’attribution : 23/01/2007 Texte de la QUESTION : La Commission nationale de déontologie de la sécurité déclare avoir fait le constat que, dans les petits établissements pénitentiaires, les fonctionnaires en service de nuit ne disposaient pas des clés des cellules et (...)
(2007) Cinieri Dino député : contexte et objectifs de l’audit relatif à la garde et l’escorte des détenus hospitalisés
13ème législature Question N° : 397 de M. Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 10/07/2007 page : 4828 Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6746 Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l’audit relatif à la garde et l’escorte des détenus (...)
(2007) Colot Geneviève députée : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
12ème législature Question N° : 118987 de Mme Colot Geneviève(Union pour un Mouvement Populaire - Essonne) QE Question publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1712 Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Colot attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du personnel pénitentiaire et sa charge de travail. Elle lui indique que le transfert des charges d’extractions, de transfèrements et de garde des détenus hospitalisés au personnel pénitentiaire constitue une (...)
(2007) Degauchy Lucien député : Indemnité pour contrainte d’éloignement
12ème législature Question N° : 117879 de M. Degauchy Lucien(Union pour un Mouvement Populaire - Oise) QE Question publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1220 Réponse publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3208 Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’indemnité spéciale de mobilité qui devrait être prochainement mise en place en faveur des agents de la direction départementale de l’équipement (...)
(2007) Deprez Léonce député : Mise en place expérimentale du bracelet électronique
12ème législature Question N° : 116924 de M. Deprez Léonce(Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais) QE Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 983 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2983 Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez , partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), en place depuis juillet 2006 sur (...)
(2007) Diefenbacher Michel député : conditions de détention des prisonniers présentant des troubles psychiatriques importants
12ème législature Question N° : 117888 de M. Diefenbacher Michel(Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne) QE Question publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1202 Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3414 Texte de la QUESTION : M. Michel Diefenbacher appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des prisonniers présentant des troubles psychiatriques importants. L’incarcération de ces détenus, qui nécessitent un suivi (...)
(2007) Domergue Jacques député : missions confiées au médiateur de la République
12ème législature Question N° : 120294 de M. Domergue Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) QE Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2579 Réponse publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4159 Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les missions confiées au médiateur de la République. Le nombre d’affaires soumises au médiateur de la République ne cesse d’augmenter et son rôle de s’élargir. (...)
(2007) Garriaud-Maylam Joëlle Sénatrice : Création d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Création d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues 12 ème législature Question écrite n° 26213 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 277 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 dite loi d’orientation et de programmation pour la justice. En effet, cet article (...)
(2007) Garriaud-Maylam Joëlle sénatrice : Droit à la protection de la santé des personnes détenues
(2007) Garriaud-Maylam Joëlle Sénatrice : Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire
Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire 12 ème législature Question écrite n° 26215 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 279 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les services médico-psychologiques régionaux (SMPR). En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection (...)
Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire 13 ème législature Question écrite n° 00855 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1251 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les services médico-psychologiques régionaux (SMPR). En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à (...)
(2007) Grosskost Arlette députée : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
12ème législature Question N° : 121588 de Mme Grosskost Arlette(Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) QE Question publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3248 Texte de la QUESTION : Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interrogations des personnels pénitentiaires et notamment de l’union régionale Alsace-Lorraine de l’UFAP quant au débat récurrent sur le transfert de charges incombant aux forces de police et de (...)
13ème législature Question N° : 1224 de Mme Grosskost Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4963 Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6886 Texte de la QUESTION : Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interrogations des personnels pénitentiaires et notamment de l’union (...)
(2007) Guinchard Paulette députée : Nombre de détenus ayant bénéficié de la suspension de peine
12ème législature Question N° : 121769 de Mme Guinchard Paulette(Socialiste - Doubs) QE Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3500 Texte de la QUESTION : Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En effet, une association lui a fait part de sa préoccupation au regard des demandes de libération de plusieurs (...)
(2007) Hénart Laurent député : Conditions de travail et de sécurité lors du transfert médical de détenus
12ème législature Question N° : 119071 de M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle) QE Question publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1709 Date de changement d’attribution : 13/03/2007 Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les préoccupations de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), notamment l’Union régionale Alsace-Lorraine, relatives aux (...)
(2007) Lachaud Yvan député : Mise en place d’un organisme indépendant de contrôle et d’évaluation des prisons
12ème législature Question N° : 117088 de M. Lachaud Yvan(Union pour la Démocratie Française - Gard) QE Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 983 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2984 Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives inquiétudes qui se font jour quant à la possible mise en place d’une autorité chargée du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires. Selon toute vraisemblance, (...)
(2007) Lazaro Thierry député : Surpeuplement carcéral
13ème législature Question N° : 1867 de M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5038 Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7515 Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro souhaite attirer l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du surpeuplement carcéral. En effet, les établissements pénitentiaires de la (...)
(2007) Le Fur Marc député : nombre de détenus en détention provisoire
13ème législature Question N° : 4940 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5773 Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7314 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur le nombre de détenus en détention provisoire. (...)
(2007) Le Ridant Jean-Pierre député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
12ème législature Question N° : 121682 de M. Le Ridant Jean-Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique) QE Question publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3248 Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Le Ridant appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de transférer des charges (d’extraction, de transfèrement et de la garde des détenus hospitalisés) incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire. Le débat (...)
(2007) Ménard Christian député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire 12ème législature Question N° : 122478 de M. Ménard Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Finistère) QE Question publiée au JO le : 24/04/2007 page : 3904 Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de transférer des charges (d’extraction de transfèrement et de la garde des détenus hospitalisés) incombant (...)
(2007) Merville Denis député : Fiscalité locale lors de l’implantation d’une nouvelle prison
12ème législature Question N° : 119423 de M. Merville Denis(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) QE Question retirée le : 06/03/2007 (Retrait pour cause de question identique) Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2009 Texte de la QUESTION : M. Denis Merville appelle l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État sur les règles fiscales applicables en matière de partenariat public privé (PPP). Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux, à (...)
12ème législature Question N° : 118811 de M. Merville Denis(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) QE Question publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1673 Texte de la QUESTION : M. Denis Merville appelle l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État sur les règles fiscales applicables en matière de partenariat public privé (PPP). Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux, à savoir la création de 13 900 places nouvelles de détention. À ce titre, la région (...)
(2007) Meslot Damien député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
12ème législature Question N° : 120431 de M. Meslot Damien(Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort) QE Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2580 Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de transférer des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire. Il s’agit, en effet, des charges d’extraction, de transfèrement et de la garde des détenus (...)
13ème législature Question N° : 2250 de M. Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5136 Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6886 Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de transférer des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie (...)
(2007) Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues
12ème législature Question N° : 120164 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2332 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’application de l’article L. 1110-1 du code de la santé publique aux personnes détenues. Ledit article dispose que « le droit fondamental à la protection de la santé doit (...)
12ème législature Question N° : 120162 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2332 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’application l’article L. 1110-1 du code de la santé publique aux personnes détenues. Ledit article dispose que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être (...)
12ème législature Question N° : 120160 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2320 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les extractions médicales. En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, il appartient à l’établissement pénitentiaire d’assurer dans les meilleures (...)
13ème législature Question N° : 3369 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5264 Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6893 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’application de l’article L. 1110-1 du code de (...)
13ème législature Question N° : 3372 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5265 Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7112 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’application de l’article L. 1110-1 du code de (...)
13ème législature Question N° : 3377 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5232 Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6888 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les extractions médicales. En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à (...)
(2007) Poletti Bérengère députée : Missions des UCSA
12ème législature Question N° : 120196 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2334 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA). En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, la (...)
13ème législature Question N° : 3370 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5264 Réponse publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7709 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les unités de consultation et de soins (...)
(2007) Reitzer Jean-Luc député : Conditions de travail et de sécurité lors du transfert médical de détenus
12ème législature Question N° : 120891 de M. Reitzer Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) QE Question publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2823 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), notamment l’union régionale Alsace-Lorraine, relatives aux charges d’extractions de transfèrements et de garde de détenus hospitalisés. (...)
(2007) Remiller Jacques député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
12ème législature Question N° : 120582 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2576 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la fonction publique au sujet du transfert de charges (d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés) incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire. (...)
(2007) Roubaud Jean-Marc député : Problème de l’alcoologie dans les prisons
12ème législature Question N° : 119111 de M. Roubaud Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2051 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de l’alcoologie dans les prisons. L’offre de soins en alcoologie dans les établissements pénitentiaires français s’est étendue et professionnalisée, mais les moyens (...)
(2007) Saint-Léger Francis député : Autorisation pour assister aux funérailles d’un parent proche pour une personne incarcérée
13ème législature Question N° : 5304 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5775 Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7314 Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les personnes incarcérées. Il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles une (...)
(2007) Saint-Léger Francis député : Institution d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté
13ème législature Question N° : 4926 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5772 Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7314 Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’institution d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Celui-ci a pour (...)
(2007) Souvet Louis Sénateur : Bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)
Bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) 12 ème législature Question écrite n° 26402 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 435 M. Louis Souvet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), en place depuis juillet 2006 sur certaines sites. Réponse du Ministère de la justice publiée (...)
(2007) Virapoullé Jean-Paul sénateur : Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion
13 ème législature Question écrite n° 02931 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2007 - page 2314 Texte de la question : M. Jean-Paul Virapoullé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’ouverture prochaine du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Domenjod). En effet 158 surveillants doivent être affectés très bientôt dans cette nouvelle prison. Les associations et syndicats des personnels pénitentiaires demandent que, comme en (...)
(2007) Warsmann Jean-Luc député : Bilan actuel des partenariats en vue de faciliter la création de nouvelles places de détention
13ème législature Question N° : 1369 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4964 Réponse publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5459 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel concernant la conclusion de partenariats public privé en (...)
(2007) Warsmann Jean-Luc député : Conditions pour un détenu d’aller aux funérailles d’un de ses proches
12ème législature Question N° : 121749 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3500 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles une personne effectuant une peine d’emprisonnement ou de réclusion peut être autorisée à assister aux funérailles d’un parent proche. Texte de la REPONSE : pas de (...)
(2007) Warsmann Jean-Luc député : Création de places en détention
12ème législature Question N° : 121365 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3078 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel concernant la conclusion de partenariats public-privé en vue de faciliter la création de nouvelles places de détention. Texte de la REPONSE :
(2007) Warsmann Jean-Luc député : dispositif d’accroissement de la capacité au sein de la MA de Charleville-Mézières
12ème législature Question N° : 114993 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 02/01/2007 page : 47 Réponse publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1900 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif d’accroissement de la capacité au sein de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières. En effet, par un courrier en date du 27 octobre 2006, il lui a indiqué (...)
(2007) Warsmann Jean-Luc député : Mise en place d’un organisme indépendant de contrôle et d’évaluation des prisons
12ème législature Question N° : 122088 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3670 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître sa position sur les recommandations formulées par le médiateur de la République, concernant la mise en place d’un organisme indépendant de contrôle et d’évaluation des prisons et autres lieux privatifs (...)
(2007) Wojciechowski André député : Surpeuplement carcéral
13ème législature Question N° : 1517 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4965 Réponse publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5691 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d’occupation des prisons qui, à hauteur de 120 %, reste préoccupant (la (...)
(2007) Wojciechowski André député : Suivi des délinquants sexuels en détention
13ème législature Question N° : 4786 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5631 Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7516 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’il convient de lutter rapidement contre les délinquants sexuels. Les services (...)
(2008) * Wojciechowski André député : programme de construction des lieux de détention
13ème législature Question N° : 17423 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1346 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que le programme de construction ou de réhabilitation des lieux de détention vise à permettre aux condamnés d’effectuer leur peine (...)
(2008) * Wojciechowski André député : plan d’extension et de modernisation du parc pénitentiaire
13ème législature Question N° : 17424 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1346 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan d’extension et de modernisation du parc pénitentiaire. La loi d’orientation et de programmation pour la justice n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 (...)
(2008) * Wojciechowski André député : Programme de construction de places de détention
13ème législature Question N° : 17916 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1550 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’annonce faite le 21 novembre 2002 relative à l’agrandissement des prisons. Il lui demande où en est l’état d’avancée, au 1er janvier 2008, du (...)
(2008) Cambon Christian sénateur : Avenir de l’Établissement public national de santé de Fresnes à l’horizon 2012
13 ème législature Question écrite n° 04082 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 754 M. Christian Cambon appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’avenir de l’Établissement public national de santé de Fresnes à l’horizon 2012. Lors de la séance du Conseil d’Administration de l’Établissement public national de santé de Fresnes, qui s’est tenu le 18 mars 2008, le représentant du ministère (...)
(2008) Henneron Françoise sénatrice : Évolution statutaire et indemnitaire de la situation des personnels pénitentiaires
13 ème législature Question écrite n° 04360 de Mme Françoise Henneron (Pas-de-Calais - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 906 Mme Françoise Henneron attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels pénitentiaires. Au regard de la difficulté actuelle des missions qui leur sont dévolues, les agents exerçant en milieu carcéral, relayés par l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire) UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), (...)
(2008) Legendre Jacques sénateur : Modernisation des établissements pénitentiaires
13ème législature Question écrite n° 03164 de M. Jacques Legendre (Union pour un Mouvement Populaire - Nord) Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice publiée dans le JO Sénat du 24/01/2008 - page 125 Texte de la question : M. Jacques Legendre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes que formulent actuellement certains personnels pénitentiaires quant à la surpopulation carcérale et les risques d’agressions physiques et verbales (...)
(2008) Troendle Catherine Sénatrice : Situation des maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse
13 ème législature Question écrite n° 04300 de Mme Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 860 Mme Catherine Troendle attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse. Les capacités d’accueil de ces deux maisons d’arrêt ont largement été dépassées, la première dispose d’une capacité d’accueil de 120 places, or 165 détenus y sont recensés et pour la seconde, la capacité d’accueil est (...)
(2008) Vial Jean-Pierre sénateur : Statut des personnels d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
13 ème législature Question écrite n° 04575 de M. Jean-Pierre Vial (Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1040 M. Jean-Pierre Vial attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de la réforme du statut des personnels d’insertion et de probation de la direction de l’administration pénitentiaire. Conformément aux ajustements prévus par les lois n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, n° (...)
(2008) Virapoullé Jean-Paul sénateur : Problèmes de surpopulation carcérale
13 ème législature Question écrite n° 05186 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1442 M. Jean-Paul Virapoullé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les programmes de la justice à la Réunion. Lors de sa visite à la Réunion en 2003, le secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la justice avait évoqué la création d’une prison dans le sud de l’île, une fois la nouvelle prison de Domenjod construite. Situé à (...)
(2009) Wojciechowski André député : Prévention du Sida en milieu carcéral
13ème législature Question N° : 46289 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3218 Réponse publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5932 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention du Sida en milieu carcéral. Force est de constater que ce sujet, un temps tabou, ne rencontre au final que peu d’écoute, il est apparent (...)