Source: https://convergence-compta.fr/entrepreneur/actualites/rsi-quelles-indemnites-en-cas-de-maladie
Timestamp: 2020-03-30 06:50:13+00:00
Document Index: 5635726

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Un salarié perçoit, en cas de maladie, des indemnités journalières compensant l’absence de salaire. Mais qu’en est-il d’un travailleur non salarié cotisant au RSI ?
Plusieurs conditions à respecter. Pour bénéficier des indemnités journalières maladie, vous devez être en activité, être à jour de l’ensemble des cotisations et présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet. Et cotiser au RSI depuis un an. Vous devez également être affilié depuis au moins un an au régime d’assurance maladie du RSI. Pour l’appréciation de cette durée, la période d’affiliation à un régime antérieur est prise en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux régimes. Par exemple, un cotisant RSI de moins d’un an, auparavant salarié relevant du régime général (sans interruption entre les deux affiliations) peut être indemnisé par le RSI. Bon à savoir, dans une décision importante (Cass. civ. 17.09.2015 n° 14-22931) , la Cour de cassation a estimé que la période de perception des allocations chômage doit être considérée comme une période d’affiliation pour le calcul de ce délai d’un an. Pour recevoir les indemnités journalières, il faut envoyer l’arrêt de travail établi par le médecin dans les 48 h au RSI. Vérifiez que le motif médical est inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail, sinon, l’arrêt pourra être rejeté et l’indemnisation refusée. Durant l’arrêt de travail. Vous devez interrompre totalement l’activité professionnelle et respecter les heures de présence obligatoire au domicile (de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h). En cas de reprise anticipée de l’activité, vous devez en informer le service médical de la caisse RSI dans les 48 h. Enfin, vous ne devez pas séjourner en-dehors de votre domicile sans autorisation préalable du médecin-conseil. Délais de carence. L’indemnité journalière est versée à compter du : 4e jour en cas d’hospitalisation ; 8e jour en cas de maladie ou d’accident. Le délai de carence est supprimé en cas de prolongation d’arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée ou d’un nouvel arrêt à la suite d’un accident de grossesse pathologique. La durée de versement des indemnités varie en fonction du type d’arrêt de travail prescrit. Pour les arrêts de travail non en rapport avec une affection de longue durée (maladie, accident, etc.), il est possible de bénéﬁcier de 360 jours d’indemnisation sur une période de trois ans. Pour les arrêts prescrits au titre d’une affection de longue durée (ALD), il est possible de bénéficier de trois années de versement sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié. Le montant de l’indemnité journalière (IJ) est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Les IJ sont plafonnées de la manière suivante en 2016: maximum : 1/730 du PASS : 52,90 €/jour ; minimum : 1/730 de 10 % du PASS : 5,14 €/jour ; en dessous du minimum : zéro ! L’indemnité journalière n’est pas versée si le revenu annuel de l’assuré, ayant servi de base de calcul, est inférieur à 3 754 € en 2016, correspondant à 10 % du PASS moyen des trois années précédentes. Exemple. Si votre revenu professionnel moyen des trois dernières années est de 35 000 €, vos IJ seront de 35 000 x 1/730 = 47,94 €/jour. Bon à savoir. L’IJ est due pour chaque jour, qu’il soit ouvrable ou non. Normalement, le cotisant au RSI devrait bénéficier des mêmes indemnités que les assurés du régime général. Mais, en pratique, ce n’est pas le cas… En particulier sur le calcul de la durée d’un an de cotisation et la perception d’un revenu minimum qui conditionnent le versement des indemnités journalières.