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Timestamp: 2018-12-13 03:30:41+00:00
Document Index: 76505520

Matched Legal Cases: ['arts 180', 'arts 6663', 'arts 6663', 'arts 6790', 'art 6663', 'arts 408', 'arts 180']

Back Matter : Selected Decisions (9th Ed):
(* indique qu’il s’agit de la décision telle qu’elle a été modifiée)
A Accès élargi, politique d’ 6783-(81/40) 42
Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux 6863-(81/81) 186
Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite 6843-(81/75) 154
Commissions 6783-(81/40) 47
Comptes d’attente pour les ressources empruntées; voir Comptes
Emprunts contractés auprès des banques centrales et d’autres institutions officielles 6864-(81/81) 190
Exclusion des achats portant sur ressources empruntées et des avoirs en vertu de l’article XXX c) 6783-(81/40) 47
Modèles d’accord de confirmation et d’accord élargi de crédit 6838-(81/70) 49
Rachats; voir Rachats
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1034-(60/27) 227
4254-(74/75) 245
Rés. 29-10 C/G 338
Arriérés de paiements, critères de réalisation 3153-(70/95) 229
Augmentation des droits d’achat, élimination 5706-(78/39) 60
Commissions 6838-(81/70) 54
Conditionnante, orientations 6056-(79/38) 21
Emprunts extérieurs, critères de réalisation 6230-(79/140) 24
Exclusion des achats aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve» 6830-(81/65) 60
Irrecevabilité *270-(53/95) 47, 48
6838-(81/70) 53
Mécanisme élargi de crédit, relation *4377-(74/114) 32
Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi 6838-(81/70) 49
Période *270-(53/95) 47
Politiques et procédures *270-(53/95) 47
Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire 5508-(77/127) 35
6693-(80/177) 41
6725-(81/5) 42
Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi 6783-(81/40) 42
Rachats; voir Rachats, Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation
Reconduction *270-(53/95) 47
Suspension du droit de procéder à des transactions d’achat *270-(53/95) 48
Accords élargis *4377-(74/114) 28
Commissions *4377-(74/114) 32
6838-(81/70) 54
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve» 6830-(81/65) 60, 286
Irrecevabilité 6838-(81/70) 53
Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire 5508-(77/127) 34
Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds 5220-(76/144) 32
6140-(79/85) 33
6726-(81/7) 33
Suspension du droit de procéder aux transactions d’achat 6838-(81/70) 53
Accords généraux d’emprunt; voir Emprunts du Fonds
Accords internationaux sur le sucre et l’etain; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
Achats dans la tranche de réserve (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
Exclusion des achats et des avoirs au titre de la politique d’accès élargi 6783-(81/70) 46
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation 2836-(69/87) 285
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales 6860-(81/81) 68
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs 5591-(77/163) 285
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement supplémentaire 5508-(77/127) 39
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme élargi de crédit 6830-(81/65) 60, 286
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme pétrolier 5371-(77/51) 286
Exclusion des achats et des avoirs dans les tranches de crédit 6830-(81/65) 60, 286
Détermination des Etats membres habilités à nommer un administrateur en vertu de l’article XII, section 3 c) *574-2 249
Nombre de voix, effet des modifications des quotes-parts 180-5 250
Nomination d’administrateurs supplémentaires, ce qu’il faut entendre par «les deux années précédentes» dans l’article XII, section 3 c) 597-4 250
Nomination par les Etats membres dont la quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées 2-1 249
Participation aux réunions du Comité du développement Rés. 29-9 C/G r 333
Participation aux réunions du Comité intérimaire Rés. 29-8 C/G r 328
Agence monétaire de l’Arabie Saoudite, accord d’emprunt avec le Fonds 6843-(81/75) 154
Ajustement international (processus d’), réexamen 5392-(77/63) 12
Arriérés de paiements 3153-(70/95) 227
Assistance technique, le Fonds est prêt à faire droit aux demandes de ses Etats membres pour l’élaboration de programmes et de mesures économiques visant à simplifier leur régime des changes 649-(57/33) 241
Association internationale de développement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux 6718-(81/1)S 263
Augmentation; voir Transactions d’achat, Augmentation
Autorité monétaire des Antilles orientales, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux 6487-(80/77)S 260
Avoirs du Fonds:
Ajustement par le Fonds 5590-(77/163) 110
Calculs et ajustement, taux 5590-(77/163) 110
Exclusion dans le cadre de la politique d’accès élargi 6783-(81/40) 46
Exclusion dans le cadre du mécanisme compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation 2836-(69/87) 285
Exclusion dans le cadre du mécanisme compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales 6860-(81/81) 68
Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire 5508-(77/127) 39
Exclusion dans le cadre du mécanisme des stocks régulateurs 5591-(77/163) 285
Exclusion dans le cadre du mécanisme élargi de crédit du Fonds 6830-(81/65) 60, 286
Exclusion dans le cadre du mécanisme pétrolier 5371-(77/51) 286
Exclusion des avoirs résultant d’achats dans les tranches de crédit 6830-(81/65) 60, 286
Imputation des réductions à un accroissement de la position de tranche de réserve d’un Etat membre 6774-(81/35) 95
6831-(81/65) 107
Imputation des réductions aux obligations de rachat 6831-(81/65) 107
Reconstitution; voir Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies; Emprunts du Fonds
B Balance des paiements, position:
Evaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés 6273-(79/158) G/S 85
Evaluation pour l’obtention d’une aide du Fonds fiduciaire 5069-(76/72) 291
Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements 955-(59/45) 223
Banque des règlements internationaux:
Accord d’emprunt avec le Fonds *6863-(81/81) 186
Attribution de la qualité de détenteur de droits de tirage spéciaux Rés. 29-1 C/G 321
6484-(80/77) S 259
Dépôts du Fonds fiduciaire libellés en DTS 5973-(78/189) TR 300
Placement sous forme de dépôts, par le Directeur général, des monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire 6854-(81/78) SBS 315
Banque internationale pour la reconstruction et le développement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux 6718-(81/1)S 263
Banque nationale suisse:
Accords d’emprunt avec le Fonds 5288-(76/167) 133
5387-(77/61) 137
Commissions de transfert et intérêt, instruments à utiliser pour le paiement 5306-(77/2) 142
5331-(77/15) 142
5488-(77/116) 142
Utilisation de droits de tirage spéciaux pour le remboursement de la dette 6485-(80/77)S 262
Attribution de la qualité de détenteur de droits de tirage spéciaux 6485-(80/77)S 262
Banque nordique d’investissement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux 6488-(80/77) S 261
Bilatéralisme 433-(55/42) 219
(955-59/45) 223, 224
Budgets opérationnels:
Evaluation de la situation de la balance des paiements et des réserves brutes d’un Etat membre 6273-(79/158) G/S 85
Ventes de DTS et utilisation des monnaies 6772-(81/35) G/S 91
C Caractère non exécutoire; voir Contrats de change non exécutoires
«Changements de circonstances», adaptation des pratiques de taux de change multiples 237-2 238
«Circonstances exceptionnelles», signification dans l’article XIV, section 3 (section 4 avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement) 117-1 251
237-2 237
Comité du développement; voir Comité ministériel mixte
Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international:
Création Rés. 29-8 C/G 327
Réexamen du fonctionnement du processus d’ajustement international 5392-(77/63) 12
Règlement intérieur 342
Comité ministériel mixte des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds pour le transfert de ressources réelles aux pays en développement:
Création Rés. 29-9 C/G 331
Règlement intérieur 343
Secrétariat, modifications apportées à l’organisation des travaux et à la structure du 344
Comité sur la réforme du système monétaire international et les questions connexes Rés. d’ens. C/G 326
Appui donné au mécanisme élargi de crédit ?4377-(74/114) 28
Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes 4254-(74/75) 244
Rapport final et expiration du mandat Rés. 29-7 C/G 327
Accords de confirmation 6838-(81/70) 54
Accords d’emprunt avec la Banque nationale suisse 6288-(76/167) 135
5306-(77/2) 142
5387-(77/61) 139
Accords généraux d’emprunt *1289-(62/1) 119
Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire; voir Comptes, Comptes de bonification
Compte de bonification du mécanisme pétrolier; voir Compte, Comptes de bonification
Intérêt prélevé sur les prêts du Fonds fiduciaire; voir Intérêt
Mécanisme de financement supplémentaire 5508-(77/127) 40
Mécanisme élargi de crédit *4377-(74/114) 32
6838-(81/70) 59
Mécanisme pétrolier 4241-(74/67) 79
*4634-(75/47) 84
Modifications futures 4239.(74/67) 108
Moyens de paiement 5702-(78/39) G/S 108
Paiements par les non-participants au Département des droits de tirage spéciaux 5702-(78/39) G/S 108
Politique d’accès élargi 6783-(81/40) 47
Communications, privilège en matière de 534-3 247
Comptabilisation, par les Etats membres, des transactions avec le Fonds 170-3 3
Compte des ressources générales; voir Comptes
Achat de DTS pour le paiement des commissions 5702-(78/39) G/S 108
Ajustement des avoirs en monnaies des Etats membres 5590-(77/163) 110
Paiement des dépenses entraînées par la conduite des opérations du Fonds fiduciaire 5069.(76/72) 259, 296
Paiement des dépenses entraînées par la gestion du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire 6683-(80/185) G/TR 313
Taux utilisés pour les calculs du Fonds 5590-(77/163) 110
Vente de DTS pour le paiement de l’augmentation des quotes-parts par les Etats membres au titre de la Septième révision des quotes-parts 6663.(80/160) S 98
Compte de versements spécial, transferts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire 6683-(80/185) G/TR 308, 309
6704-(80/185) TR 306
Compte général; voir Comptes, Compte des ressources générales
Comptes d’attente pour les ressources empruntées 6844-(81/75) 200
6845-(81/75) 201
Comptes de bonification:
Mécanisme de financement supplémentaire:
Instrument 6683-(80/185) G/TR 307
Placement des monnaies 6854-(81/78) SBS 315
Transfert de ressources du Compte de versements spécial à la suite de la liquidation du Fonds fiduciaire 6704-(80/185) TR 306
Mécanisme pétrolier *4773-(75/136) 315
Réexamen annuel et versements de la bonification pour l’exercice 1981 6842-(81/71) 318
Fonds fiduciaire, comptes spéciaux 5069-(76/72) 295
Comptes de bonification; voir Comptes, Comptes de bonification
Conditionnalité; voir Utilisation des ressources du Fonds, Conditionnante
Communication des modifications des dispositions de change d’un Etat membre 5712-(78/41) 9
Rapport au Conseil des gouverneurs sur l’augmentation des quotes-parts au titre de la Septième révision générale des quotes-parts Rés. 34-2 C/G 349
Réexamen annuel de la décision relative au Compte de bonification du mécanisme pétrolier *4773-(75/136) 317
6842-(81/71) 318
Réexamen annuel de l’application de la surveillance exercée sur les politiques de change des Etats membres 5392-(77/63) 15
6532-(80/93) 16
6815-(81/52) 17
Réexamen annuel du plafond d’échéance conformément aux directives applicables aux critères de réalisation en matière d’emprunts extérieurs 6230-(79/140) 25
Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds *4377-(74/114) 32
Réexamen de la décision relative au mécanisme pétrolier 4241-(74/67) 80
4393-(74/121) 81
4529-(74/153) 82
*4634-(75/47) 82, 84
Réexamen de l’évolution générale des taux de change 5392-(77/63) 14
Réexamen des décisions agréant des détenteurs de droits de tirage spéciaux 6467-(80/71)S 258
Réexamen et modification des règles de désignation 6209-(79/124)S 279
Sera informé des remboursements au titre du mécanisme pétrolier 5441-(77/84) 212
Sera tenu au courant du fonctionnement des stocks régulateurs 3179-(70/102) 72
5127-(76/91) 73
5597-(77/171) 76
Consultations avec les détenteurs agréés de droits de tirage spéciaux 6467-(80/71)S 257
Consultations avec les Etats membres:
Accords bilatéraux 433-05/42) 220
Achats au titre du mécanisme pétrolier 4241-(74/67) 78
Avant l’acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 4 1034-(60/27) 225
Consultations au titre de l’article IV 5392-(77/63) 14
6056-(79/38) 23
6790-(81/43) 243
Consultations spéciales 5392-(77/63) 14
Contingents de rétention 201-(53/29) 221
Domaine des produits de base, politiques suivies dans le *2772-(69/47) 71
Entretiens du Directeur général avec un Etat membre dans l’intervalle s’écoulant entre les consultations au titre de l’article IV 5392-(77/63) 14
6026-(79/13) 16
Entretiens périodiques au titre de l’article VIII 1034-(60/27) 226
Entretiens sur l’utilisation des ressources du Fonds 102-(52/11) 20
Mesures de change nécessitant l’approbation du Fonds au titre de l’article VIII 1034-(60/27) 226
Modifications des dispositions de change par les Etats membres, communication au Fonds 5712-(78/41) 9
Pendant la période couverte par l’accord de confirmation 6838-(81/70) 54
Pendant la période couverte par l’accord élargi 6838-(81/70) 59
Politiques des Etats membres dans les circonstances actuelles 4134.(74/4) 230
Pour déterminer si une mesure constitue une restriction de change 1034-(60/27) 225
Pratiques de taux de change multiples 237-2 232
Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation *270-(53/95) 49
Reprise des achats au titre d’un accord élargi 6838-(81/70) 58
Contrats de change non exécutoires 446-4 216
Acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 4 1034-(60/27) 225
Approbation des dispositions de change 1034-(60/27) 225
Consultations avec le Fonds 1034-(60/27) 226
Mesures discriminatoires 955-(59/45) 223
Pratiques de taux de change multiples; voir Pratiques de taux de change multiples
Crédit général d’un Etat membre, facteur dont il est tenu compte pour déterminer l’utilisation des ressources du Fonds 102-(52/11) 19
D Déclaration préalable au Fonds, restrictions imposées aux paiements pour des raisons de sécurité 144-(52/51) 218
Déficit d’exportation, financement; voir Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation
Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii) 4241-(74/67) 78
*4377-(74/114) 31
5508-(77/127) 39
6783-(81/40) 46
Désignation; voir Droits de tirage spéciaux
Dette extérieure, politique de gestion de la 6230-(79/140) 24
Autorisations accordées dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite 6843-(81/75) 154
Autorisé à créer des comptes d’attente pour les ressources empruntées, et à transférer et placer les soldes de monnaies empruntées 6844-(81/75) 200
Autorisé à faire des appels de fonds au titre des accords d’emprunt dans le cadre du mécanisme pétrolier 4741-(75/120) 210
4917-(75/208) 210
Autorisé à ouvrir un Compte de bonification dans le cadre du mécanisme pétrolier *4773-(75/136) 315
Choix de monnaies pour le paiement des commissions 5702-(78/39) G/S 108
Consultation avec les Etats membres lorsqu’une modification s’est produite dans leur politique de change et qu’aucune notification n’a été reçue 5712-(78/41) 9
Consultation par un Etat membre avant de présenter une demande d’achat au titre du mécanisme de financement supplémentaire 5508-(77/127) 34
Consultation par un Etat membre envisageant de solliciter un accord au titre du mécanisme élargi de crédit *4377-(74/114) 29
Consultation par un Etat membre en vue d’utiliser les ressources du Fonds au titre de la politique d’accès élargi 6783-(81/40) 43
Consultation par un Etat membre recevable en vue de solliciter l’aide du Fonds fiduciaire 5069-(76/72) 291
Consultations avec les bailleurs de fonds sur les moyens de paiement des intérêts afférents aux accords d’emprunt dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire 6163-(79/96) 152, 153
Consultations et propositions au Conseil d’administration concernant la vente de monnaies effectuée à la demande d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats 6352-(79/183) 90
Dépôt, à la Banque des règlements internationaux, des monnaies reçues par le Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire 6854-(81/78) SBS 315
Dispositions nécessaires pour le remboursement des emprunts au titre du mécanisme pétrolier 5441-(77/84) 212
Dispositions nécessaires pour les consultations relatives au paiement de l’intérêt sur les prêts au titre du mécanisme pétrolier 4490-(74/140) 211
4636-(75/47) 211
4919-(75/208) 211
Entretiens avec les Etats membres ayant une position extérieure jugée suffisamment forte, dont les achats en cours ne sont pas soumis aux directives applicables aux rachats anticipés, en vue de réduire leur endettement envers le Fonds 6774-(81/35) 95
Entretiens avec les Etats membres sur leur politique de change 5392-(77/63) 14
Participation aux réunions du Comité du développement Rés. 29-9 C/G 333
Participation aux réunions du Comité intérimaire Rés. 29-8 C/G 329
Placement des avoirs monétaires du Fonds fiduciaire en dépôts libellés en DTS 5973-(78/189) TR 300
Proposition d’allocation de DTS pour la troisième période de base Rés. 34-3 C/G 361
Propositions pour les appels de fonds au titre des Accords généraux d’emprunt *1289-(62/1) 118
1712-(64/29) 130
Propositions relatives aux investissements du Fonds fiduciaire 5973-(78/189) TR 301
Recommandations au Conseil d’administration concernant l’approbation des demandes d’utilisation de ressources du Fonds et des accords de confirmation 6056-(79/38) 22
Dispositions de change, notification 5392-(77/63) 13
Dollars des Etats-Unis:
Détermination de la valeur en termes de droit de tirage spécial conformément à la règle O-2 a) 6709-(80/189)S 254
Inclusion dans les budgets opérationnels 6772-(81/35) G/S 92
Utilisation pour le paiement des intérêts et autres engagements du Fonds 5288-(76/67) 137
5387-(77/61) 141
5488-(77/116) 142, 143
6358(79/188) TR 304
*6863-(81/81) 189
Utilisation pour les versements au titre du Compte de bonification du mécanisme pétrolier 6842-(81/71) 318
Droits de tirage spéciaux:
Allocation pour la troisième période de base Rés. 34-3 C/G 361
Nouveaux participants 5956-(78/180)S 265
6368-(79/191)S 265
Calcul de la valeur pour l’utilisation dans le cadre des accords d’emprunt *1289-(62/1) 122
5288-(76/67) 134
5387-(77/61) 138
6843-(81/75) 160
Conditions et modalités applicables à l’acceptation, la détention et l’utilisation de DTS 6467-(80/71)S 256
Dépôts libellés en DTS auprès de la Banque des règlements internationaux 5973-(78/189) TR 300
Désignation, réexamen des règles et de la méthode de calcul des montants 6209-(79/124)S 278
Détenteurs désignés par le Fonds:
Association internationale de développement 6718-(81/1)S 263
Autorité monétaire des Antilles orientales 6487-(80/77)S 260
Banque des règlements internationaux Rés. 29-1 C/G 321
Banque internationale pour la reconstruction et le développement 6718-(81/1)S 263
Banque nationale suisse 6485-(80/77)S 262
Banque nordique d’investissement 6488-(80/77) S 261
Fonds andin de réserve 6486-(80/77) S 259
Fonds international pour le développement agricole 6489-(80/77) S 261
Fonds monétaire arabe 6609-(80/126)S 263
Evaluation intérimaire Rés. 29-10 C/G 339
Méthode de calcul de la valeur 6631-(80/145) G/S 252
Méthode d’obtention des taux de change pour le calcul de la valeur du DTS aux fins d’application de la règle O-2 a) 6709-(80/189)S 254
Modification de la méthode de calcul de la valeur, application aux emprunts au titre du mécanisme pétrolier 4242-(74/67) 207
Modification de la méthode de calcul de la valeur, effet sur les créances au titre du mécanisme de financement supplémentaire 5509-(77/127), Annexe 149
Paiement des souscriptions 6266-(79/156) 7
Plans de désignation, évaluation de la situation de la balance des paiements et des réserves brutes d’un Etat membre 6273-(79/158) G/S 85
Prêts du Fonds fiduciaire exprimés en 5069-(76/72) 294
Reconstitution, abrogation des règles 6832-(81/65)S 283
Transferts au titre de l’article V, section 3 f) 6275-(79/158) G/S 89
Transferts au titre de l’article V, section 6 b), directives pour la sélection des monnaies 6274-(79/158) 86
6774-(81/35) 93
Utilisation comme nantissement *6053-(79/34)S 269
Utilisation dans des transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières *6054-(79/34)S 271
Utilisation dans le cadre de dons 6437-(80/37) S 277
Utilisation dans le cadre de dons et de prêts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire 6683-(80/185) G/TR 312
Utilisation dans le cadre d’opérations à terme 6337-(79/178)S 275
Utilisation dans le cadre d’opérations de swap 6336-(79/178)S 274
Utilisation dans les prêts 6001-(79/1)S 267
Utilisation dans les rachats *5703-(78/39) 105
5809-(78/88) 106
Utilisation pour le paiement de 25 % de l’augmentation de la quote-part Rés. 31-2 C/G 348
Rés. 34-2 C/G 350, 354
Utilisation pour le paiement des commissions 5702-(78/39) G/S 108
Utilisation pour le paiement des droits transférés au titre du mécanisme pétrolier 5974-(78/190) 214
Utilisation pour le règlement d’obligations financières *6000-(79/1)S 266
Utilisation pour le remboursement de la dette du Fonds envers la Banque nationale suisse 6485-(80/77)S 262
Valeur du dollar E.U. conformément à la règle O-2 a), méthode de calcul 6709-(80/189)S 254
Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part au titre de la Septième révision des quotes-parts 6663-(80/160)S 98
Ventes par le Fonds, directives 6772-(81/35) G/S 91
E Emprunts du Fonds:
Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux *6863-(81/81) 186
Accord d’emprunt avec la Banque nationale suisse:
1976 5288-(76/167) 133
1977 5387-(77/61) 137
Commissions de transfert, instruments à utiliser pour le paiement 5306-(77/2) 142
Intérêt, instruments à utiliser pour le paiement 5331-(77/15) 142
Utilisation de droits de tirage spéciaux pour le remboursement 6485-(80/77)S 262
Accords d’emprunt avec les banques centrales et autres institutions officielles 6864-(81/81) 190
Accords d’emprunt entre le Fonds et ses Etats membres, mémorandum du Directeur du Département juridique du Fonds 6843-(81/75), Annexe 182
Accords généraux d’emprunt *1289-(62/1) 115
Commissions *1289-(62/1) 119
Participation de la Suisse 1712-(64/29) 129
Emission de bons au porteur par le Fonds 6843-(81/75) 155, 166, 173, 181
6864-(81/81) 193, 194, 195, 198
Ce qu’il faut entendre par «position créditrice nette au Fonds» 6008-(79/3) 151
Compte de bonification 6683-(80/185) G/TR 309
Paiement des intérêts, procédure 6163-(79/96) 152
Reconstitution des avoirs en monnaies 5509-(77/127) 143
Mécanisme pétrolier 4242-(74/67) 202
4635-(75/47) 208
4916-(75/208) 210
Appels de fonds, ordre d’utilisation 4918-(75/208) 211
Autorisation de faire des appels de fonds 4741-(75/120) 210
Instruments à utiliser pour le remboursement des emprunts 5441-(77/84) 212
Paiement des intérêts 4242-(74/76) 205, 206
4490-(74/140) 211
4635-(75/47) 209
Transférabilité des droits à remboursement 5974-(78/190) 212
6008-(79/3) 151
Ressources empruntées, utilisation pour le financement d’achats dans le cadre d’accords élargis 6783-(81/40) 42
Ennemi, Etats membres dont le territoire a été occupé par Γ, introduction de pratiques de taux de change multiples 237-2 236, 238
Etain, Accords internationaux sur Γ; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
F Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation 6224-(79/135) 61
Aide intégrée à celle qui peut être obtenue au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales 6860-(81/81) 65
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve» 2836-(69/87) 285
Rachats *5703-(78/39) 104
6224-(79/135) 63
Financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales 6860-(81/81) 64
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve» 6860-(81/81) 68
6860-(81/81) 68
Fonds andin de réserve, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux 6486-(80/77)S 259
Fonds fiduciaire:
Calendrier des versements des prêts 6201-(79/121) TR 302
Prolongation de la période d’habilitation 6202-(79/121) TR 302
Prorogation 6466-(80/68) TR 303
6676-(80/168) TR 303
Distribution des profits réalisés sur les ventes d’or au bénéfice des pays en développement 5069-(76/72) 289
5709-(78/41) TR 301
5832-(78/95) TR 302
6540-(80/98) TR 304
Diversification des investissements 5972-(78/189) 299
5973-(78/189) TR 300
Etats membres recevables, réexamen de la liste 5563-(77/150) TR 299
Fin des opérations et transfert des ressources au Compte de versements spécial 6683-(80/185) G/TR 308
6704-(80/185) TR 305
Instrument 5069-(76/72) 288
Modification 5563-(77/150) TR 299
5972-(78/189) 299
6793-(81/45) 306
Réexamen 6704-(80/185) TR 305
Versement définitif au titre des prêts 6793-(81/45) 306
Mode de paiement des intérêts 6358-(79/188) TR 304
Versements finals au titre des profits et des prêts pour la période 1er juillet 1976-30 juin 1978 5832-(78/95) TR 301
Fonds international pour le développement agricole, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux 6489-(80/77) S 261
Fonds monétaire arabe, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux 6609-(80/126)S 263
I Importations, restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT 1034-(60/27) 227
Instruments de réserve, orientations pour la détermination du montant à verser en rapport avec les souscriptions 6266-(79/156) 4
Paiement au titre du mécanisme de financement supplémentaire 5509-(77/127), Annexe 147, 148
6163-(79/96) 152
Paiement d’intérêt sur droit transféré au titre du mécanisme pétrolier 5974-(78/190) 213
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre des Accords généraux d’emprunt *1289-(62/1) 119
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire 6683-(80/185) G/TR 309
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du mécanisme pétrolier 4242-(74/67) 205, 206
Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque des règlements internationaux *6863-(81/81) 188
Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque nationale suisse 5288-(76/167) 135, 136
5387-(77/61) 139, 140
Paiement sur l’endettement du Fonds envers l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite 6843-(81/75) 158, 170
Paiement sur l’endettement du Fonds envers les banques centrales et autres institutions officielles 6864-(81/81) 191, 192
Paiements par les Etats membres au titre d’accords de prêt dans le cadre du Fonds fiduciaire 6358-(79/188) TR 304
Prélevé sur les prêts du Fonds fiduciaire 5069-(76/72) 294
Irrecevabilité; voir Accords de confirmation; Accords élargis; Utilisation des ressources du Fonds
M Marchés libres; voir Taux de change
Mécanisme de financement des stocks régulateurs *2772-(69/47) 70
Accord international de 1977 sur le sucre 5597-(77/171) 73
Accord international sur l’étain:
Quatrième 3179-(70/102) 71
Cinquième 5127-(76/91) 72
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve» 5591-(77/163) 285
Accord international de 1977 sur le sucre 5597-(77/171) 75
Commissions; voir Commissions
Compte de bonification 6704-(80/185) TR 306
Création 5508-(77/127) 34
Elimination de l’augmentation des droits d’achat 5706-(78/39) 60
Prorogation de la période 6725-(81/5) 42
Rapport sur l’utilisation 6445-(80/43) 40
Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies 5509-(77/127) 143
Paiement d’intérêt au titre des accords d’emprunt 6163-(79/96) 152
«Position créditrice nette au Fonds», signification 6008-(79/3) 151
Réexamen de la décision relative à la création 6693-(80/177) 41
Mécanisme élargi de crédit du Fonds; voir Accords élargis
Mécanisme pétrolier 4241-(74/67) 76
Commissions 4241-(74/67) 72
*4634-(75/47) 76
Emprunts 4242-(74/67) 202
4741-(75/120) 210
4918-(75/208) 211
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve» 5371-(77/51) 286
Mécanisme pour 1975 *4634-(75/47) 82
Compte de bonification *4773-(75/136) 315
Réexamen annuel et remboursements pour l’exercice 1981 6842-(81/71) 318
Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements (voir aussi Restrictions de change) 955-(59/45) 223
Mesures transitoires prévues à l’article XIV 117-1 251
1034-(60/27) 225
Monnaies (voir aussi Avoirs du Fonds; Convertibilité; Emprunts du Fonds; Placement):
Choisies pour le paiement des commissions 5702-(78/39) G/S 108
Composition du droit de tirage spécial 6631-(80/145) G/S 252
Directives pour l’utilisation dans les budgets opérationnels 6772-(81/35) G/S 92
Directives pour l’utilisation dans les opérations et transactions du Compte des ressources générales 6273-(79/158) G/S 85
6274-(79/158) 86
Dispositions pour l’utilisation dans les opérations et transactions du Fonds Rés. 31-2 C/G 348
Monnaies librement utilisables 5719-(78/46) 287
Paiement des souscriptions Rés. 31-2 C/G 348
Rés. 34-2 C/G 350, 355
6266-(79/156) 7
Reconstitution des avoirs en monnaies: mécanisme de financement supplémentaire 5509-(77/127) 143
Souscrites au Fonds, propriété 170-3 3
Spécifiées par le Fonds, utilisation dans des rachats *5703-(78/39) 105
Taux utilisés pour les calculs et le maintien de la valeur 5590-(77/163) 110
Vente effectuée à la demande d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats 6274-(79/158) 87
6352-(79/183) 89
N Nations unies:
Accord avec le Fonds monétaire international 375
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées 385
Application au Fonds 402
Liste des Etats membres qui ont accepté à l’égard du Fonds 403
O Opérations de stabilisation monétaire, utilisation des ressources du Fonds 71-2 18
Obligations de rachat acquittées par paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres spécifiées par le Fonds *5703-(78/39) 105
Souscrit au Fonds, propriété 170-3 3
Vente au bénéfice des pays en développement, distribution des profits par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire 5069-(76/72) 289
Vente, montants mis à la disposition du Fonds fiduciaire 5069-(76/72) 294
Vente, transfert des bénéfices au Fonds fiduciaire 5069-(76/72) 290
P Perspectives de l’économie mondiale, cadre des délibérations relatives au processus d’ajustement international 5392-(77/63) 14
Pétrole; voir Mécanisme pétrolier
Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire 6683-(80/185) G/TR 309, 313
6854-(81/78) SBS 315
Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme pétrolier *4773-(75/136) 316
Soldes de monnaie détenus par le Fonds fiduciaire 5069-(76/72) 296
5972-(78/189) 300
Politiques des Etats membres en matière de paiements 4134-(74/4) 230
«Position au Fonds», définition 6274-(79/158) 87
6772-(81/35) G/S 92
«Position créditrice nette au Fonds» 6008-(79/3) 151
Pratiques de taux de change multiples:
Approbation préalable du Fonds 5712-(78/41) 9
Ecarts 6790-(81/43) 241
Politique 237-2 231
649-(57/33) 239
6790-(81/43) 241
«Première tranche de crédit», attitude du Fonds à l’égard des demandes de transactions 27
Produits de base (voir aussi financement compensatoire…; mécanisme de financement des stocks régulateurs):
Reclassification en cas de pratiques de taux de change multiples 237-2 236, 239
Q Quotes-parts:
Ajustement, première période de cinq ans 408-2 3
Modification, effet sur le nombre de voix dont disposent les administrateurs élus 180-5 250
Première révision 408-2 3
Sixième révision générale Rés. 29-10 C/G 340
Rés. 31-2 C/G 346
Septième révision générale Rés. 34-2 C/G 349
Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part 6663-(80/160)S 98
R Rachats:
Anticipés, directives 5704-(78/39) 99
6172-(79/101) 101
6273-(79/158) G/S 85
Au titre de la décision relative à la politique d’accès élargi 6783-(81/40) 46
Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation *5703-(78/39) 104
Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales *5703-(78/39) 104
Au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs *5703-(78/39) 104
Au titre du mécanisme de financement supplémentaire 5508-(77/127) 38
Au titre du mécanisme élargi de crédit du Fonds *4377-(74/114) 31
Au titre du mécanisme pétrolier 4241-(74/67) 79
*4634-(75/47) 83
Des avoirs du Fonds 102-(52/11) 19
Directives pour la sélection des monnaies 6274-(79/158) 86
Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies 6774-(81/35) 95
6831-(81/65) 106
Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation 6838-(81/70) 54
Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord élargi 6838-(81/70) 59
Monnaie résultant d’achats dans les tranches de crédit *5703-(78/39) 104
Obligations de payer de l’or, paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres *5703-(78/39) 105
Procédures *5703-(78/39) 104
Reconstitution; voir Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies; Droits de tirage spéciaux; Emprunts du Fonds
Règle G-1 *1289-(62/1) 123
Règle O-2:
Calcul de la valeur du dollar E.U. en termes de droit de tirage spécial 6709-(80/189)S 254
Calcul du taux de change *1289-(62/1) 122
5288-(76/167) 134
5590-(77/163) 110
Règle P-7:
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative au nantissement *6053-(79/34)S 270
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative au règlement d’obligations financières *6000-(79/1)S 267
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux dons 6437-(80/37) S 277
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux opérations à terme 6337-(79/178)S “276
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux opérations de swap 6336-(79/178)S 275
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux prêts 6001-(79/1)S 269
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières *6054-(79/34)S 272
Règle P-9, inscription des opérations en droits de tirage spéciaux *6000-(79/1)S 267
6001-(79/1)S 269
*6053-(79/34)S 271
*6054-(79/34)S 273
6336-(79/178)S 275
6337-(79/178)S 276
6437-(80/37) S 277
Règle R-1 à règle R-6, règles de reconstitution, abrogation 6832-(81/65)S 283
Réglementation des changes, le Fonds est disposé à faire connaître si elle est appliquée ou instituée conformément à ses Statuts 446-4 217
Réglementation des transferts de capitaux 541-(56/39) 114
Remboursement par le Fonds de monnaies empruntées *1289-(62/1) 120
1712-(64/29) 131
4242-(74/67) 203, 206
5288-(76/167) 134, 136
5387-(77/61) 138, 140
5509-(77/127) 144, 147, 150
5441-(77/84) 212
6843-(81/75) 158, 160
6864-(81/81) 192
Ressources du Fonds, utilisation; voir Utilisation des ressources du Fonds
Restrictions aux paiements (voir aussi Arriérés de paiements; Restrictions de change):
Pour des raisons de sécurité, compétence du Fonds 144-(52/51) 218
Suppression d’une restriction particulière ou de l’ensemble des restrictions 117-1 251
Restrictions de change (voir aussi Restrictions aux paiements):
Adoption 1034-(60/27) 226
Approbation 1034-(60/27) 226
Dispositions transitoires de l’article XIV, obligations prévues par l’article III, sections 2, 3 et 4 1034-(60/27) 226
Importance d’éviter une escalade 4134-(74/4) 230
4254-(74/75) 244
Maintien en vigueur 1034-(60/27) 226
Pratiques de taux de change multiples 237-2 233
649-07/33) 239
Principe permettant de déterminer si une mesure constitue une restriction aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes 1034-(60/27) 225
Sécurité, raisons de; voir Restrictions aux paiements
Suppression, déclaration du Fonds 117-1 251
Transactions sur capitaux; voir Transferts de capitaux
S Sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3 287-3 18
Situation des réserves brutes, évaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés 6273-(79/158) G/S 85
Instruments de réserve, orientations pour la détermination du montant à verser 6266-(79/156) 4
Or et monnaie, propriété du Fonds 170-3 3
Paiement des augmentations des quotes-parts Rés. 31-2 C/G 347
Stabilisation des prix des produits primaires, mécanisme du Fonds; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
Amendement, deuxième Rés. 29-8 C/G 329
Rés. 29-10 C/G 340
Annexe B, rachats *5703-(78/39) 105, 106
5704-(78/39) 100
6008-(79/3) 152
Annexe B, paragraphe 7 b), utilisation des montants qui dépassent la valeur en capital provenant des ventes d’or au bénéfice des pays en développement 5069-(76/72) 288
Annexe F, règles de désignation 6209-(79/124)S 279
Annexe G, règles de reconstitution, abrogation 6832-(81/65) 283
Annexe J *1289-(62/1) 124
Annexe Κ *1289-(62/1) 124
4242-(74/67) 208
Annexe K, paragraphe 1 5288-(76/167) 136
Article Ier, objectifs du Fonds 287-3 18
433-(55/42) 219
1034-(60727) 225
*4377-(74/114) 29
*4773-(75/136) 315
5069-(76/72) 289
Article III, section 2, ajustement des quotes-parts 408-2 3
Article III, section 2 a), révision générale des quotes-parts Rés. 34-2 C/G 349
Consultations 5392-(77/63) 14
6815 -(81/52) 17
Dispositions de change 5392-(77/63) 13
Article IV, section 3, surveillance des politiques de change 5392-(77/63) 10
Article V, section 1 *1289-(62/1) 123
Article V, section 3, application des règles et pratiques du Fonds aux achats de monnaies empruntées par le Fonds *1289-(62/1) 120
Article V, section 3 a), sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts» 287-3 18
Article V, section 3 b) iii), dérogation 4241-(74/67) 78
Article V, section 3 d):
Sélection des monnaies aux fins d’achats 6273-(79/158) G/S 85
Vente de monnaies d’Etats membres aux fins de rachats 5704-(78/39) 100
Article V, section 3 f), transferts de DTS 6275-(79/158) G/S 89
Article V, section 5, utilisation des ressources du Fonds, limitation 284-3 97
286-1 97
Article V, section 6, vente de DTS par le Fonds 6663-(80/160)S 98
Article V, section 6 b), transferts de DTS par le Fonds 6274-(79/158) 86
Article V, section 7, rachats *1289-(62/1) 120
*5703-(78/39) 104, 105
Article V, section 7 b), rachats anticipés 5704-(78/39) 99
Article V, section 7 i), directives concernant la sélection des monnaies utilisées lors des rachats 6274.(79/158) 86
Article V, section 8, moyens de paiement des commissions 5702-(78/39) G/S 108
Article V, section 8 b), commissions *5703-(78/39) 104
Article V, section 8 b), c) et d) commissions 4239-(74/67) 108
Article V, section 11, ajustement des avoirs du Fonds en la monnaie des Etats membres 5590-(77/163) 111
Article V, section 12 f) ii), aide en matière de balance des paiements accordée à des conditions favorables aux Etats membres en développement à revenu faible qui éprouvent des difficultés 6704-(80/185) TR 306
Article VI, section 1, utilisation des ressources du Fonds 541-(56/39) 114
1238-(61/43) 18
Article VI, section 3, réglementation des transferts de capitaux 541-(56/39) 114
Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies 4242-(74/67) 202
5509-(77/127) 143
6783-(81/40) 42
6843-(81/75) 154
Article VII, section 1, emprunts du Fonds *1289-(62/1) 115
4242-(74/67) 202
Contingents de rétention 201-(53/29) 222
Article VIII et article XIV 1034-(60/27) 224
Article VIII, sections 2, 3 et 4, acceptation des obligations 1034-(60/27) 225, 226
Article VIII, section 2 a), restrictions en matière de paiements 144-(52/5 D 218
3153-(70/95) 228
Article VIII, section 2b), caractère non exécutoire des contrats de change 446-4 216
Article VIII, section 3, pratiques de taux de change multiples 237-2 236
5712-(78/41) 9
6790-(81/43) 242
Article VIII, section 7 Rés. 34-3 C/G 363
Article IX, section 7, privilège en matière de communications 534-3 247
Article XII, sections 3 b) i) et 3 f) 2-1 249
Article XII, section 3 c):
Ce qu’il faut entendre par «des deux années précédentes» 597-4 250
Nomination d’administrateurs supplémentaires ?574-2 249
Articles VIII et XIV 1034-(60/27) 224
Contingents de rétention 201-(53/29) 221, 222
Article XIV, section 1 1034-(60/27) 225
Dispositions transitoires 446-4 217
Pratiques de taux de change multiples 237-2 237
Restrictions en matière de paiements 114-(52/51) 218
Article XIV. section 3 117-1 251
Article XVII, section 3, autres détenteurs de droits de tirage spéciaux 6467-(80/71)S 256
6484-(80/77)S 259
6485-(80/77) S 262
6486-(80/77)S 259, 260
6487-(80/77)S 260
6488-(80/77)S 261
6489-(80/77)S 261, 262
6609-(80/126)S 263
6718-(81/1)S 263, 264
Article XVIII, allocation de droits de tirage spéciaux Rés. 34-3 C/G 361
Article XVIII, section 2 d) allocations de droits de tirage spéciaux aux nouveaux participants 5956-(78/180)S 265
Article XIX, section 2 c):
Acceptation et utilisation de droits de tirage spéciaux par les détenteurs agréés 6467-(80/71)S 256
Opérations et transactions en droits de tirage spéciaux entre participants *6000-(79/1)S 266
6001-(79/1) 267
*6053-(79/34)S 269
*6054-(79/34)S 271
6336-(79/178)S 274
6337-(79/178)S 275
6437-(80/37)S 277
Article XIX, section 5, désignation des participants appelés à fournir de la monnaie 6209-(79/124)S 278
Article XIX, section 5 a) i), plans de désignation 6273-(79/158) G/S 85
Article XIX, section 6 b), abrogation des règles de reconstitution 6832-(81/65)S 283
Article XIX, section 7 a), calcul de taux de change *1289-(62/1) 122
Article XX, section 1, paiement d’intérêts sur les avoirs en droits de tirage spéciaux 6467-(80/71)S 256
Article XXII Rés. 34-3 C/G 363
Article XXIII, section 1, suspension des opérations et transactions en droits de tirage spéciaux 6467-(80/71)S 258
Article XXVI, section 2 a), irrecevabilité à utiliser les ressources du Fonds 343.(54/47) 284
Article XXVI, section 3 *1289-(62/1) 124
Article XXVII *1289-(62/1) 124
Article XXVII, section 1 a) i), suspension des transactions dans le cadre d’un accord de confirmation *270-(53/95) 48
Article XXX c):
Exclusion des achats dans le cadre du mécanisme pétrolier 5371-(77/51) 286
Exclusion des achats dans les tranches de crédit 6830-(81/65) 286
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre de la politique d’accès élargi 6783-(81/40) 47
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation 2836-(69/87) 285
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations céréalières 6860-(81/81) 68
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire 5508-(77/127) 39
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme des stocks régulateurs 5591-(77/163) 285
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme élargi de crédit 6830-(81/65) 286
Article XXX f), monnaies librement utilisables 5719-(78/46) 287
Sucre, Accord international sur le; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
Participation aux Accords généraux d’emprunt 1712-(64/29) 129
Surveillance des politiques de change 5392-(77/63) 10
Réexamen des procédures 6026-(79/13) 15
Système monétaire international, réforme Rés. d’ens. C/G 326
Systèmes de change, éviter d’y recourir pour des raisons étrangères à la balance des paiements 1034-(60/27) 226
T Tarif appliqué aux communications officielles du Fonds 534-3 247
Accords d’emprunt du Fonds *1289-(62/1) 122
Communication au Fonds 5392-(77/63) 13
Dispositions de change flexibles 5712-(78/41) 9
Fluctuants:
Etendue des transactions devant être convenue avec le Fonds 237-2 234
Pratiques de taux de change multiples (taux fixes et taux flottants) 237-2 234
Marchés libres 237-2 234
Politiques de change des Etats membres, surveillance 5392-(77/63) 10
Pratiques de taux de change multiples résultant des mesures prises par les pouvoirs publics 6790-(81/43) 241
Rattachement, communication des modifications au Fonds 5712-(78/41) 8
Taux flottants, orientations Rés. 29-10 C/G 338
Unification des systèmes de taux de change multiples, objectif essentiel du Fonds 649-(57/33) 239
Taux de change fluctuants; voir Taux de change
Taux flottants; voir Taux de change
Taxes de change 237-2 234, 239
Communication au Fonds 5712-(78/41) 9
Tirages; voir Transactions d’achat; Utilisation des ressources du Fonds
Tranches de crédit, politiques en matière de:
Application au titre de la décision relative à l’accès élargi 6783-(81/40) 44, 46
Application dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire 6224-(79/135) 64
Application dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire 5508-(77/127) 34, 39
Application dans le cadre du mécanisme pétrolier 4241-(74/67) 78
Attitude du Fonds envers les demandes de transactions dans la «première tranche de crédit» ou au-delà 27
Exclusion des achats dans les tranches de crédit aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve» 6830-(81/65) 60, 286
Transactions d’achat (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
Achats au titre de la politique d’accès élargi 6783-(81/40) 44, 45, 47
Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation 2836-(69/87) 285
6224-(79/135) 62, 63, 64
Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales 6860-(81/81) 65, 67, 68
Achats au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs *2772-(69/47) 70
5591-(77/163) 285
5597-(77/171) 74
Achats au titre du mécanisme de financement supplémentaire 5508-(77/127) 36, 39, 40
Achats au titre du mécanisme pétrolier 4241-(74/67) 76
*4634-(75/47) 82
5371-(77/51) 286
Achats au titre d’un accord de confirmation 5508-(77/127) 36
6783-(81/40) 44
6838-(81/70) 50
Achats au titre d’un accord élargi 5508-(77/127) 36
6830-(81/65) 60, 286
6838-(81/70) 56
Achats dans les tranches de crédit; voir Tranches de crédit, politiques en matière de
Augmentation des droits d’achat dans le cadre d’accords de confirmation et d’accords élargis, élimination 5706-(78/39) 60
Reprise des achats dans le cadre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens *270-(53/95) 49
Reprise des achats dans le cadre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens 6838-(81/70) 58
Suspension, effet sur les accords d’emprunt *1289-(62/1) 124
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation *270-(53/95) 48
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi 6838-(81/70) 58
Transactions de change; voir Transactions d’achat
Transférabilité des créances sur le Fonds au titre du mécanisme pétrolier et du mécanisme de financement supplémentaire 6008-(79/3) 151
5974-(78/190) 212
Réglementation par les Etats membres 541-(56/39) 114
Restrictions 237-2 234
Utilisation des ressources du Fonds 1238-(61/43) 18
U Utilisation des ressources du Fonds (voir aussi Accords de confirmation; Accords élargis; Commissions; Emprunts du Fonds; Transactions d’achat):
Accès élargi, politique d’ 6783-(81/40) 42
Accords de confirmation et accords élargis, modèles dans le cadre de la politique d’accès élargi 6838-(81/70) 49
Achats dans la tranche de réserve; voir Achats dans la tranche de réserve
Aide temporaire pour le financement de déficits de balance des paiements 71-2 18
Ajournement, limitation au titre de l’article V, section 5 286-1 97
Application, aux accords de confirmation, des mêmes principes qu’aux demandes de tirages immédiats *270-(53/95) 48
Conditionnalité, orientations 6056-(79/38) 21
Conformément aux objectifs du Fonds 102-(52/11) 19
«Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3, signification 287-3 18
Dérogation à la limite de 200 % de la quote-part *2772-(69/47) 70
6224-(79/135) 64
6860-(81/81) 69
Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii); voir Dérogation aux conditions
Droit d’utiliser les ressources du Fonds 71-2 18
Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation 6224-(79/135) 62, 63, 64
Financement des stocks régulateurs *2772-(69/47) 70
Irrecevabilité:
Effet sur les achats au titre d’un accord de confirmation *270-(53/95) 48, 49
Effet sur les achats au titre d’un accord élargi 6838-(81/70) 58
En vertu de l’article V, section 5 284-3 97
En vertu de l’article XXVI, section 2 a) (article XV, section 2 a), avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement) 343-(54/47) 284
Limitation au titre de l’article V, section 5 284-3 97
Mécanisme de financement des stocks régulateurs, application à l’Accord international de 1977 sur le sucre 5597-(77/171) 73
Mécanisme de financement des stocks régulateurs, application aux Accords internationaux sur l’étain:
Quatrième Accord 3179-(70/102) 71
Cinquième Accord 5127-(76/91) 72
Mécanisme élargi de crédit du Fonds *4377-(74/114) 28
Mécanisme pétrolier; voir Mécanisme pétrolier
«Première tranche de crédit» 27
Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens *270-(53/95) 49
Reprise des achats au titre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens 6838-(81/70) 58
Stabilisation monétaire 71-2 18
Suspension des transactions de change, effet sur les accords d’emprunt *1289-(62/1) 124
Tranches de crédit, politiques en matière de; voir Tranches de crédit
Transferts de capitaux 1238-(61/43) 18
V Vérification des comptes:
Fonds fiduciaire 5069-(76/72) 289, 296
Mécanisme de financement supplémentaire, Compte de bonification 6683-(80/185; G/TR 314
Mécanisme pétrolier, Compte de bonification *4773-(75/136) 316
Voix (nombre de), administrateurs élus, effet des modifications des quotes-parts 180-5 250
Correspond à l’article XV, section 2, avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement.
Les références visent le texte des Statuts tel qu’il a été modifié par le deuxième amendement, qui est entré en vigueur le 1er avril 1978. Dans l’index, il est fait référence au texte des Statuts en vigueur avant le deuxième amendement sous la section correspondante des Statuts modifiés.