Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/01/06.html
Timestamp: 2020-06-04 11:45:50+00:00
Document Index: 179768776

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 3", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 104", "l'article 2", "l'article 36"]

M.B. Index des textes publies le 6 janvier 2014
M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2014
type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013206485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. COTTENIER, Bernard à l type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013207395 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation de membres du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013009564 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2013, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de (...) type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013206347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à la Commission de la protection de la vie privée et aux travailleurs qu'elle occupe type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013011643 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Hub type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013014547 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au document d'immatriculation pour les bateaux de plaisance et modifiant diverses dispositions en matière de rétributions pour la navigation type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013002069 source service public federal justice et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013002068 source service public federal justice et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 2, alinéa 2 et 11, alinéa 2, de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013206444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013206941 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 porte agréation, pour une durée indéterminée, de la SA ADECCO CONSTRUCT comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. Un arrêté ministériel du 21 août 2013 porte agréati U
type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013036172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
type circulaire prom. 19/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013000815 source service public federal interieur Circulaire GPI 76 concernant le report des congés de 2013 et l'octroi de certains congés en 2014
type avis prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013018511 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2014021001 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En sa séance du 19 décembre 2013, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la pl(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psyc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême par l'Athénée royal de Rixensart type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Ecole fondamentale Bastogne annexée à l'Athénée royal de Bastogne en deux écoles fondamentales annexées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat autonome de la Communauté française Maurice Carême en internat annexé à l'Athénée royal Gatti de Gamond (Bruxelles)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013206476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. VANDERVORST, Werner est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. HOUBEAU, Francis dont il achèv
type recrutement prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013011673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'intervention et de restitution belge Le Bureau d'intervention et de restitution belge, en abrégé, ****, se propose de recruter : Un Directeur général adjoint Description du **** :(...) **** **** est un organisme d'intérêt public de **** type recrutement prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013011672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'intervention et de restitution belge Le Bureau d'intervention et de restitution belge, en abrégé, ****, se propose de recruter : Un Directeur général Description du **** :(...) **** **** est un organisme d'intérêt public de catégorie B ****
type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013029637 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un emploi vacant à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir Arts 2 I. GENERALITES(...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 104
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207416 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Nauwelaerts, E., président au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2014009001 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013 sont nommés conseiller à la cour d'appel de : - Bruxelles : Mme Leclercq, S.E.A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mons : M. Delafontaine, T Le recours en
type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/11/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013206942 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren
type nominations prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013015276 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, Mme Aurélie LAMY, attaché stagiaire dans la class(...)
type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013000665 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 décembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013000822 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retraits Par arrêté du 4/11/20 P type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 610338 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001132 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013076031 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212501 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162870 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162871 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001126 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315506 L'autorité wallonne V
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013003436 source banque nationale de belgique Règlement d'ordre intérieur de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique La Commission des sanctions, Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, l'article 36/8,
type document prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013206943 source ministere de la communaute germanophone Etablissements de formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2013 approuve, sous conditions, les concepts globaux des établissements suivants de formation pour adultes de la Communauté germanophone : « die Eiche », « Frauen
type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (ANG13190) La liste des lauréats, qui reprend tout le monde qui réusit le module 2.1, valable un an, sera établ(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants recrutement et sélection (niveau B), francophones, pour le **** (****13210) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une lis(...) ****
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/01/2014 numac 2013207417 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 26 novembre 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Maes L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à ce Cour d'
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/01/06.html