Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=BEL&p_count=3111&p_classification=14&p_classcount=298
Timestamp: 2018-11-21 18:48:36+00:00
Document Index: 325519381

Matched Legal Cases: ["l'article 20", 'art. 22', 'art.23', 'art. 40', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 26']

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Arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. -
Adoption: 2016-06-02 | BEL-2016-R-102107
Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. -
Adoption: 2016-05-20 | BEL-2016-R-102106
Section Ière: Champ d'application et définitions
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action
Section III: Analyse des risques
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
Section V: Information et formation des travailleurs
Section VI: Consultation et participation des travailleurs
Section VII: Surveillance de la santé
Section VIII: Dérogations
Section IX: Dispositions finales
Les dispositions des articles 1 à 43 du présent arrêté et ses annexes constituent le titre IV chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.
Loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. -
Adoption: 2014-05-15 | BEL-2014-L-97436
Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail. -
Adoption: 2014-04-24 | Date of entry into force: 2016-01-01 | Date of gradual entry into force: 2014-05-23 | BEL-2014-R-96352
Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. -
Adoption: 2014-04-10 | BEL-2014-R-96072
On entend par risques psychosociaux au travail la robabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger
Section 1ère: Champ d'application et défnitions
Section 2: Analyse des risques et mesures de prévention
Section 3: Demande d'intervention psychosociale du travailleur
Section 4: Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
Section 5: Information - formation
Section 6: Dispositions relatives au statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance
Section 8: Dispositions modificatives
Section 9: Dispositions abrogatoires
Section 11: Entrée en vigueur
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail. -
Adoption: 2014-03-28 | BEL-2014-R-96071
Les dispositions des articles 1er à 30 de cet arrêté et son
annexe 1 constituent le titre III, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.
Section première: Champ d'application et définitions
Section 2: Analyse des riques et mesures de prévention
Section 3: Mesures de prévention spécifiques
Section 4: Plan d'urgence interne
Section 5: Le dossier relatif à la prévention de l'incendie
Section 6: Formation et information des travailleurs
Section 7: Travaux effectués dans l'établissement de l'employeur
Section 8: Dispositions modificatives et abrogatoires
Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective. -
Adoption: 2013-08-30 | BEL-2013-R-94715
Constitue le Titre VII, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.
Arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. -
Adoption: 2013-05-07 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2013-R-93090
La collecte actuelle de certaines données de la déclaration d'accident ainsi que du règlement de l'accident ne permettant
pas au Fonds des Accidents du travail de répondre aux obligations prévues par le règlement 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement 349/2011 de la Commission,est créé auprès du Fonds une banque centrale de données concernant les accidents du travail déclarés, leurs conséquences et leur règlement. Abroge l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des accidents du travail, tel que modifié.
Arrêté royal du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles. -
Adoption: 2013-01-22 | BEL-2013-R-92409
Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail. -
Adoption: 2012-12-04 | BEL-2012-R-92123
Section II: Evaluation des risques et mesures de prévention générales
Section III: Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'installation électrique
Section IV: Travaux aux installations électriques
Section V: Contrôles des installations électriques
Section VI: Compétence et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
Section VII: Documentation
Constitue le Titre III, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail.
Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (dans sa teneur modifiée au 14 avril 2016). -
Adoption: 2012-10-10 | BEL-2012-R-91596
Section 1ère: Champ d'application, définitions et principes généraux
Section II: Aménagement des lieux de travail
Section III: Eclairage
Section IV: Aération
Section V: Température
Section VI: Equipements sociaux
Abroge l'arrêté royal du 27 avril 2004 relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos.
Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise. -
Adoption: 2010-12-15 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85736
Section 1ère: Champ d'application et définitions
Section 2: Obligations générales de l'employeur
Section 3: Equipement et organisation
Section 4: Formation et recyclage des secouristes
Section 5: Dispositions abrogatoires et finales
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires. -
Adoption: 2010-12-15 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85737
Section 2: Fiche de poste de travail
Section 3: Surveillance de santé et répartition des obligations
Section 4: Base de données centralisée
Section 5: Organisation des coûts
Section 6: Interdictions
Section 7: Dispositions modificatives et abrogatoires
Section 8: Dispositions finales
Arrêté ministériel du 9 juin 2010 fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail. -
Adoption: 2010-06-09 | BEL-2010-R-83955
Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail. -
Adoption: 2010-04-22 | BEL-2010-R-83710
Section II: Valeurs limites d'exposition
Section IV: Dispositions visant à éviter pu à réduire les risques
Arrêté royal du 26 janvier 2010 insérant un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail. -
Adoption: 2010-01-26 | Date of entry into force: 2010-02-24 | BEL-2010-R-83157
Concerne les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent pour un appareil de levage de charges, présentés par l'employeur et rédigés par une institution de contrôle du pays d'origine de l'appareil.
Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. -
Adoption: 2009-12-22 | Date of entry into force: 2010-01-01 | BEL-2009-L-82732
Abroge l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac et ses arrêtés d'exécution et l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et ses arrêtés d'exécution.
Loi du 22 décembre 2009 modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. -
Adoption: 2009-12-22 | BEL-2009-L-82737
Arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail. -
Adoption: 2009-10-27 | BEL-2009-R-82440
Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (dans sa teneur modifiée au 11 janvier 2018). -
Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (dans sa teneur modifiée au 27 novembre 2015). -
Adoption: 2008-12-23 | Date of entry into force: 2009-01-01 | BEL-2008-R-85405
Arrêté royal du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. -
Adoption: 2008-10-24 | BEL-2008-R-80647
Arrêté royal du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. -
Adoption: 2008-06-02 | BEL-2008-R-78926
Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail. -
Adoption: 2007-05-17 | Date of entry into force: 2007-07-21 | BEL-2007-R-92410
Au titre de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, ces conseillers sont tenus de suivre une formation complémentaire (art. 22) mais également de se perfectionner chaque année (art.23).
Section Ière: Définitions
Section II: Formations complémentaires
Section III: Connaissance de base du conseiller en prévention du service interne
Section IV: Recyclage
Section V: Dispositions modificatives
Section VI: Dispositions transitoires et finales
Les dispositions des articles 1er à 29 de cet arrêté royal constituent le titre II, chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.
Arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (dans sa teneur modifiée au 3 septembre 2015). -
Adoption: 2007-05-11 | Date of entry into force: 2007-03-01 | BEL-2007-R-100046
Arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (dans sa teneur modifiée au 8 août 2016). -
Adoption: 2006-10-27 | Date of entry into force: 2006-12-01 | BEL-2006-R-94807
Examine notamment tous les problèmes relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et adresse au Ministre des propositions relatives à la politique générale; émet un avis sur les rapports annuels établis par la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale et par la Direction générale ainsi que sur les rapports établis par l'autorité à l'intention de la Commission de l'Union européenne et qui concernent la mise en oeuvre pratique des directives relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et élabore un rapport annuel de ses activités. Est composé de manière tripartite.
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007). -
Adoption: 2006-03-16 | Date of entry into force: 2006-04-02 | BEL-2006-R-74893
Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
Section II: Inventaire (arts. 5 à 11)
Section III: Programme de gestion (arts. 12 et 13)
Section IV: Interdictions (arts. 14 et 15)
Section V: Evaluation des risques (arts. 16 et 17)
Section VI: Mesurages (arts. 18 à 27)
Section VII: Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante (arts. 28 à 40)
Section VIII: Mesures de prévention en cas d'exposition très limitée à l'amiante (art. 40)
Section IX: Mesures techniques de prévention spécifiques lors des travaux de réparation ou d'entretien pour lesquelles on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (arts. 42 à 50)
Section X: Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante (arts. 51 à 71)
Section XI: Dispositions finales (arts. 72 à 80)
Contient notamment des dispositions en matière de surveillance de la santé et d'information et de formation des travailleurs (arts. 33 à 38).
Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail. -
Adoption: 2006-01-16 | Date of entry into force: 2006-02-25 | BEL-2006-R-74894
Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 5)
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 6 et 7)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 8 à 14)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 15 à 20)
Section V: Protection individuelle (art. 21)
Section VI: Information et formation des travailleurs (art. 22)
Section VII: Consultation et participation des travailleurs (art. 23)
Section VIII: Surveillance de la santé (arts. 24 à 28)
Section IX: Dérogations (arts. 29 à 35)
Section X: Modifications et clauses finales (arts. 36 à 39)
Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail. -
Adoption: 2005-07-07 | BEL-2005-R-70913
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 5 et 6)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 7 à 12)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 13 à 16)
Section V: Information et formation des travailleurs (art. 17)
Section VI: Consultation et participation des travailleurs (art. 18)
Section VII: Surveillance de la santé (arts. 19 à 25)
Section VIII: Période transitoire (art. 26)
Section IX: Dérogations (arts. 27 à 33)
Section X: Dispositions finales (arts. 34 et 35)
Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. -
Adoption: 2005-06-13 | BEL-2005-R-70912
Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
Section II: Dispositions particulières relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (arts. 26 et 27)
Section III: Modifications et clauses finales (arts. 28 à 34)
Contient des dispositions relatives à la responsabilité de l'employeur (arts. 4, 5 , 9 et 11), à l'utilisation des équipements (arts. 17 à 23) ainsi qu'à la formation des travailleurs à leur utilisation (arts. 24 et 25).
Abroge l'arrêté royal modifié du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 6 février 2017). -
Adoption: 2003-05-28 | BEL-2003-R-64192
A pour objectif de protéger la santé des travailleurs par la prévention des risques. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (notamment analyse permanente des risques, établissement de listes nominatives de travailleurs soumis obligatoirement à une surveillance médicale, communication des informations au conseiller en prévention-médecine du travail, etc.) ainsi qu'aux obligations spécifiques de ce conseiller (surveillance prolongée de la santé, examens médicaux, etc.). Prévoit des dispositions particulières pour certaines catégories de travailleurs: jeunes travailleurs, travailleurs handicapés, travailleuses enceintes, stagiaires, travailleurs intérimaires. Contient des dispositions relatives à l'accès aux documents et à l'information des travailleurs.
Arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. -
Adoption: 2003-05-15 | Date of entry into force: 2003-06-04 | BEL-2003-R-64194
Première partie: Organisation des élections (généralités, entreprises devant instituer un conseil et/ou un comité, opérations préliminaires à la procédure électorale, procédure électorale). Deuxième partie: Autres dispositions (réunions du conseil et du comité, convocation par l'employeur, etc.).