Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/08/10.html
Timestamp: 2020-01-18 18:09:19+00:00
Document Index: 47503053

Matched Legal Cases: ["l'article 447", "l'article 24", "l'article 27", '§ 3', "l'article 7", "l'article 30"]

M.B. Index des textes publies le 10 aout 2001
M.B. Index des textes publiés le 10 août 2001
type loi prom. 08/07/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001021410 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (2) type loi prom. 04/07/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001009666 source ministere de la justice Loi complétant l'article 447 du Code pénal et modifiant l'article 24, 3°, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale type loi prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001009628 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 12 juin 2001, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** type loi prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001009589 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 10 juin 2001, Mlle **** ****, **** **** **** ****, née à **** le 3 novembre1978, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la ****
type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012430 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001002111 source ministere de la fonction publique Service public fédéral. - Personnel et organisation Par arrêté royal du 3 août 2001 M. Frank Robben est nommé comme Président du Comité de Direction au(...) type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001022550 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012673 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012423 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation spéciale au fonds social type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au "Fon type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012426 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'usage du livret de salaires type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts
type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 9 juillet 2001, Mme Ruytinx, Cindy, assistant administratif au Bureau d'I(...)
type avis prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001021411 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Frans De Brabandere, demeurant à 8531 Bavikhove , Vierkeerstraat 123, a introduit le 24 juillet 2001 une(...) Cett type avis prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001011350 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE C/C 01/0041 : Publium N.V., Centrica plc /Luminus N.V. /CV Interelectra, Pligas CVBA, WVEM CVBA, PBE CVBA, IVEG CVBA, VEM CVBA Le vendredi 27 juillet 2001
type avenant prom. 30/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001021403 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Commission royale d'Histoire Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. Van Loon, Jozef, professeur aux Facultés universitaires Saint-Ignace à Anv Par le m
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001002112 source services du premier ministre Service public fédéral. - Chancellerie et Services généraux Par arrêté royal du 3 août 2001 M. Luc Coene est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Chancellerie et Services généraux à partir du 1 er sept
type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001000797 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis Vacance d'un emploi de Conseiller d'Etat d'expression française Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera prochainement vacant au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-s 1° avoir
type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 10/08/2001 numac 2001003340 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au
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