Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/06/12.html
Timestamp: 2020-02-27 11:45:16+00:00
Document Index: 92181500

Matched Legal Cases: ["l'article 54", "l'article 36", "l'article 37", '§ 12', "l'article 3", "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 12 juin 2015
M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2015
type loi prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015009269 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 juin 2015, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-****, est autorisée, sauf opposition en t(...)
type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail et de rémunération pour la période de 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant l'intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-lieu de travai type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035719 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015018194 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 01/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202692 source service public federal interieur Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger de type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015035691 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 28 avril 2015 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, « Ruimte Vlaanderen » POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civiqu type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015021032 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 13 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er juin 2015 à Mme Baeke, Viviane , né 17 mai 1949, chef de travaux de la classe SW2 au Musée ro(...) Par type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015022180 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015018193 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035721 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015000294 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2015, Mme Odile DAURMONT, Président de chambre au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er novembre 2015. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015007128 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 754 du 28 avril 2015, le capitaine-commandant **** P. est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er octobre 2 type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015000318 source service public federal interieur Conseil d'Etat Désignation d'un Premier Auditeur chef de section Par arrêté royal du 12 janvier 2015, M. Werner WEYMEERSCH, Premier Auditeur, est désigné pour le mandat adjoint de Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015007133 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 759 du 4 mai 2015, la démission honorable de sa fonction de conseiller classe A3, est accordée à M. Kerkhofs Marc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er ju Il est a type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015007130 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 755 du 28 avril 2015, le major aviateur **** ****, P. est commissionné au grade de lieutenant-colonel aviateur, le 18 mai 2015, pour suivre les cours durant l'année académique type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015007129 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 752 du 28 avril 2015, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître **** T. Pour : " Plus d type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015007134 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 761 du 7 mai 2015 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat et aux agents définitifs dénommés ci-après qui appartiennent à l'Institut géogr type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au régime de chôm
type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015009273 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202700 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 18 mars 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1 er avril 2015, l'agrément de la SA CSD Ingénieurs Conseils dont le siège social est situé avenue des Dessus-de- Un arrê
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 12/06/2015 numac 2015031340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division « Energie » auprès de Bruxelles-Environnement
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l' octroi de primes d'entretien pour des travaux d'entretien aux cimetières militaires protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de « bachelor in de zorgtechnologie » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités f type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de
type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
type avis prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015018186 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Groupement des petits producteurs d'énergies vertes et consorts ont demand type avis prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202593 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 avril 2015 et parvenue au gr(...)
type document prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange libramontoise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Davros Evo Construct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Geocycle, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kurstjens », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ravi Trading », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015022214 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, le mandat de Mme BONNEWYN Carina, est ren
type arrêt prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202757 source service public federal justice Huissiers de justice Par un arrêt n° 231.196 du Conseil d'Etat du 12 mai 2015, est annulé l'arrêté royal du 25 avril 2014, Portant nomination de M. Dreessen M. en qualité huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limburg. Par un
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015000263 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 26 mai 2015, M. Denis DELVAX, auditeur, est nommé à partir du 19 juillet 2015, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015022212 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015022213 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui produit ses effets le 1 er a Par le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015022215 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui produit ses effets le 1 er ja type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015022216 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publica type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015000264 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 26 mai 2015, Mme Nathalie Van Laer, auditeur, est nommée à partir du 19 juillet 2015, premier auditeur au Conseil d'Etat.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202702 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoni - ma
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202785 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juin 2015, M. Stevens J., ancien président de l'Ordre du barreau Flamand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
type nominations prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2015 Mme Clémentine BURNIAUX est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2015, avec prise de rang au 1 er janvier type nominations prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 26 mai 2015 et à partir du 16 avril 2015, Mme. Sabrina VAN DE VELDE, est nommée à titre définitif avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique C type nominations prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 24 mars 2015, Madame Julie DURIEU est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans(...)
type liste prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202737 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. 03/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé type liste prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2015 numac 2015202823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés A2 marchés publics (niveau A2), francophones, pour FAMIFED (AFG15053) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiqu(...) C
https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/06/12.html