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Timestamp: 2017-02-21 03:12:39+00:00
Document Index: 184605347

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 96', 'art. 96', 'art. 103', "l'article 90", "l'article 12", 'art. 102', "l'article 91"]

Exposés, commentaires d'arrêt et cours de droit pénal - 1
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Droit public & privé > Droit pénal
Le droit pénal concerne les règles relatives aux infractions. Ainsi, découvrez dans cette catégorie, les sources de ce droit, le principe de légalité criminelle, la corruption et le trafic d'influence, le recel, les atteintes à la dignité de la personne, etc. Le comité Docs-en-stock vous a sélectionné un grand nombre de cours, commentaires d'arrêts, fiches et dissertations dans cette discipline.
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 18/01/2017 | fr | .doc | 35 pages
«Pendant longtemps, la criminalité n'a pas été étudiée. On ne s'intéressait qu'à la sanction qui en résultait, et c'est à la fin du XIXème siècle, que se développe la criminologie. Celle-ci peut être définie comme l'étude des causes du crime et des...»
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 33 pages
«La structure du CPP est la même par exemple la juridiction des forces armées. Cette crise elle prend appui sur quelle base ? Il y a une base qui est tout à fait honorable, c'est le rôle joué par la CEDH. Les lois doivent respecter la CEDH. Si l'on...»
Droit pénal et sciences criminelles : les personnes responsables et les personnes...
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 102 pages
«De quoi allons-nous parler avec cette responsabilité pénale ? Suivant son étymologie latine puisque cela vient du verbe « respondere », « se porter garant de », la responsabilité est, au sens large, l'obligation de répondre des conséquences de ses...»
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 84 pages
«Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le...»
L'application de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) en...
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 21/12/2016 | fr | .doc | 4 pages
«Il y a une petite particularité par rapport à l'art. 96 de l'OCR. L'art. 96 de l'OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière) est l'illustration de la norme de délégation de l'art. 103 de la LCR. Le Conseil Fédéral se voit déléguer par...»
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 21/12/2016 | fr | .doc | 3 pages
«On regroupe dans un trio les articles 95 à 97 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière), car ces infractions traitent globalement de la problématique des permis et des plaques. Permis de conduire et permis de circulation, ce sont des...»
«Le délit de chauffard est incriminé aux al. 3 et 4 de l'article 90 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière) : l'alinéa 4 n'est qu'une facette de l'alinéa 3. Dans certaines circonstances au-delà de certains excès de vitesse, il y a...»
L'article 99 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) : les autres...
Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 21/12/2016 | fr | .doc | 3 pages
«Article 99 ch. 1 LCR, cela fait référence à l'article 12 LCR. L'article 12 LCR dit qu'en Suisse, n'importe quel véhicule ou accessoire de celui-ci doit répondre à une certaine homologation pour être autorisé. Comme on n'a pas le temps de vérifier...»
Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 21/12/2016 | fr | .doc | 2 pages
«Pour le droit suisse, c'est l'art. 102 du Code pénal qui régit la responsabilité de l'entreprise. On parle d'entreprise et pas de personne morale. Les entreprises visées sont énumérées à l'alinéa 4. On parle de société de personnes, même de société...»
La violation des devoirs en cas d'accident (article 92 de la loi fédérale sur la...
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 21/12/2016 | fr | .doc | 7 pages
«L'article 91 de la LCR étant la répression de la conduite en état d'incapacité. C'est l'article 91 et 91a de la LCR. L'article 92 de la LCR est la violation des obligations en cas d'accident. Ce sont deux choses plus complexes, après cela va aller...»