Source: http://attaclillemetropole.over-blog.com/tag/politique/
Timestamp: 2017-06-25 08:34:45+00:00
Document Index: 292496466

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

politique - Le site de Attac Villeneuve d'Ascq
Des vies bouleversées : L'impact disproportionné de l'état d'urgence en FranceUn rapport d'Amnesty International publié le mercredi 31 mai 2017, accuse la France d'avoir profité de la menace terroriste pour justifier des politiques d'ordre public plus restrictives et disproportionnées.lire le rapportA la demande d'Amnesty International, le conseil constitutionnel a examiné le 30 mai l'article 5-3 qui donne pouvoir au préfet "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelques manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics". La décision est attendue le 9 juin.Ci après, l'Introduction du rapportPeu après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et plus de 300 blessés à Paris, le gouvernement français a déclaré l’état d'urgence pour 12 jours, puis celui-ci a été prolongé par le Parlement jusqu’au 26 février 2016. Le 22 janvier, le président français, François Hollande, a annoncé que le gouvernement avait l’intention de reconduire l’état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.2L’état d'urgence est un régime d’exception qui permet aux autorités françaises, plus spécialement au ministre de l’Intérieur et à la police, d’exercer de manière discrétionnaire un large éventail de pouvoirs, qui en temps normal nécessiteraient une autorisation judiciaire. Il les autorise par exemple à perquisitionner des lieux de résidence, de travail et de culte, à prendre des arrêtés d’assignation à résidence et à imposer des restrictions à la tenue des réunions publiques.Dans les mois qui ont suivi la déclaration de l’état d'urgence, la police a perquisitionné les logements et les locaux de milliers de personnes sans leur fournir les motifs précis de son action et sans qu’il lui soit nécessaire d’obtenir des autorisations judiciaires. En outre, fin janvier, plus de 350 personnes étaient frappées d’un arrêté d’assignation à résidence les obligeant à se présenter plusieurs fois par jour à un poste de police et leur interdisant de quitter la ville où elles résident, les autorités considérant qu’elles constituaient une « menace pour la sécurité publique ».Le droit international relatif aux droits humains reconnaît que les gouvernements peuvent imposer certaines limites aux droits des personnes dans des circonstances extrêmes lorsque l’état d'urgence a été déclaré, notamment lorsqu’un pays est confronté à une menace d’une gravité exceptionnelle. Cependant, les mesures prises sous l’état d'urgence doivent respecter des conditions rigoureuses : elles doivent toujours être limitées aux stricts impératifs qu’exige la situation d’urgence et elles ne doivent en aucun cas être appliquées de façon discriminatoire.Pendant et après les attentats de Paris, les autorités françaises ont indubitablement été confrontées à une situation exceptionnelle et inédite, qui, au moment des faits, pouvait justifier la déclaration de l’état d'urgence pour une durée limitée.Mais l’application des mesures d’urgence, leur impact sur les droits humains des personnes ciblées et le nombre infime d’instructions auxquelles elles ont donné lieu, soulèvent de graves questions : ces mesures étaient-elles réellement nécessaires et proportionnelles pour prévenir de « futurs attentats terroristes », objectif proclamé des autorités françaises lorsqu’elles ont, à l’origine, déclaré l’état d'urgence, et motif invoqué pour le proroger. Amnesty International s’est entretenue avec plusieurs personnes dont la vie quotidienne et les droits humains ont été gravement affectés par l’état d'urgence. Nombre d’entre elles ne comprenaient pas pourquoi ces mesures avaient été prises à leur encontre. Elles les considéraient comme des sanctions. Un membre de l’association dirigeant la mosquée d’Aubervilliers (région parisienne), perquisitionnée le 16 novembre, a déclaré : « La perquisition a été très violente, c’était une profanation. Ça nous a fait mal et ça nous a fait peur […] Le responsable de la mosquée a été aussi mis en garde à vue après la perquisition… mais cela n’a rien donné, ils n’ont rien trouvé. Le pire c’est que s’il y avait des véritables soupçons, ils lanceraient des enquêtes… mais là c’est comme s’ils nous punissaient pour rien. »De nombreux musulmans avec lesquels Amnesty International s’est entretenue pensaient que ces mesures avaient été prises à leur encontre en raison de leur confession et de leur pratique religieuse. Elias, qui gère un site Internet d’information et dont le domicile, situé en région parisienne, a été perquisitionné le 4 décembre, a déclaré : « Les mesures d’urgence suivent une stratégie aveugle. Elles tapent surtout sur les musulmans, sans éléments fondés. La plupart des cas ne donnent aucune suite judiciaire. Si cela était le cas, si ces mesures étaient efficaces pour lutter contre le terrorisme, les musulmans les soutiendraient. Mais leur inefficacité a pour effet de contrarier les musulmans. »Ce rapport passe en revue un certain nombre de cas illustrant les dérives de la mise en œuvre des mesures d’urgence, en particulier les ordres de perquisition de domiciles et les arrêtés d’assignation à résidence, et conclut que ces mesures ont été appliquées de façon bien trop généralisée et, dans certains cas, arbitrairement. Les autorités françaises ont notamment restreint les droits humains, et en particulier les droits à la liberté, à la vie privée, à la liberté de réunion et le droit de circuler librement au-delà des exigences que la situation impose. De plus, dans certains cas, ces mesures ont été appliquées de façon discriminatoire. Certains musulmans ont été ciblés principalement du fait de leur pratique religieuse, en l’absence totale d’éléments indiquant qu’ils avaient commis une quelconque infraction pénale.Karim, qui est assigné à résidence depuis le 15 novembre, a déclaré à Amnesty International lors d’un entretien qui s’est déroulé avant que le gouvernement n’annonce en janvier qu’il allait prolonger l’état d'urgence : « J’ai peur que l’état d’urgence soit reconduit. Cela pourrait impliquer que mon assignation soit prolongée, que je ne puisse pas travailler pendant des mois. »Amar, dont le domicile a été perquisitionné le 16 novembre 2015, a indiqué : « Il me semble que si vous affichez votre religion, si vous portez une barbe, un symbole ou un vêtement religieux, ou si vous priez dans une mosquée particulière, vous pouvez être considéré comme “radical” et donc pris pour cible. Si l’on s’efforce de ne pas trop afficher sa religion, ils pensent que l’on a quelque chose à cacher. Nous ne savons pas qui nous devons être, comment nous devons nous comporter. »Les organes internationaux et régionaux de défense des droits humains se sont dits préoccupés par les mesures d’urgence adoptées et appliquées en France. Le 19 janvier, cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies se sont inquiétés du caractère vague des motifs sur lesquels les autorités s’étaient fondées pour procéder à des perquisitions et ordonner des assignations à résidence. Ils ont demandé aux autorités françaises de ne pas reconduire l’état d'urgence actuel au-delà du 26 février. Le 22 janvier, dans une lettre à François Hollande, le secrétaire général du Conseil de l'Europe s’est dit préoccupé par les pouvoirs actuellement conférés aux autorités administratives en vertu de l’état d'urgence, notamment en matière de perquisitions et d’assignations à résidence.Principales recommandations :Amnesty International demande au gouvernement français de s’abstenir de proposer une prolongation de l’état d'urgence à moins qu’il ne puisse réellement démontrer que la situation à laquelle il est confronté constitue un danger public exceptionnel si élevé qu’il menace l’existence de la nation et que les mesures d’urgence prises sont celles strictement nécessaires pour répondre à cette situation.Amnesty International exhorte les parlementaires français à s’abstenir de soutenir les propositions visant à prolonger l’état d'urgence en vigueur, à moins que le gouvernement ne les ait au préalable justifiées de manière suffisamment rigoureuse, motivée et détaillée.Même si le gouvernement est en mesure de faire valoir qu’il est nécessaire de prolonger l’état d'urgence autorisant l'application de mesures exceptionnelles, le champ de leur application arbitraire doit être réduit, notamment par la réintroduction de l’autorisation judiciaire préalable SOMMAIREMéthodologie ...... 9 Perquisitions sans autorisation judiciaire .... 10 La réalité des perquisitions ..... 11 Recours à la force et dommages ........ 11 Insuffisance des informations fournies aux occupants des lieux perquisitionnés .......... 13 L'impact des perquisitions ...... 14 Assignations à résidence .... 16 Motifs des assignations à résidence ........ 17 Pratique religieuse et « radicalisation » ..... 17 Appartenance à des groupes « de gauche radicale » ...... 18 Peu d'éléments de preuve pour des allégations graves ...... 19 Informations recueillies par les services de renseignement ......... 20 L'impact des assignations à résidence ............ 22 Droit de circuler librement, emploi et accès à la santé ......... 22 Autres mesures ............ 24 Fermetures de mosquées .......... 24 Interdiction générale des rassemblements publics ..... 25 Un impact aggravé ............. 26 Recours disponibles ............ 28 Les mesures d'urgence en France au regard des principes et critères du droit international 31Les nouveaux projets de loi ........... 34 Conclusion et recommandations ....... 36 Repost
Les résultats du premier tour de la présidentielle nous conduisent à voir s’affronter un tenant du libéralisme le plus décomplexé à la candidate d’une extrême droite qui met au cœur de son projet le racisme et la préférence nationale.De « mon ennemi la finance » à l’ami de la finance Emmanuel Macron n’est en rien l’incarnation d’un renouveau de la politique. De François Bayrou à Manuel Valls, d’Alain Madelin à Laurence Parisot, sa candidature est le réceptacle de tous les promoteurs du libéralisme de ces dernières décennies. Or, se sont ces politiques qui conduisent à l’augmentation de la pauvreté et des inégalités, à la désespérance sociale et in fine à la montée du Front national dans ce pays. Ce candidat zélé du libre-échange, ce défenseur de l’ubérisation de notre société et de la destruction définitive du code du travail, par les politiques qu’il veut mener, ne sera en rien un obstacle à la montée des idées de l’extrême droite dans les années à venir. Il a décrété que la réglementation bancaire doit être allégée, que la taxe sur les transactions financières n’est pas une priorité, et que l’ISF ne doit pas être payé par les actionnaires car ceux-ci financent les entreprises. Son projet est de renforcer le contrôle des chômeur⋅euse⋅s, de défaire notre système de protection sociale et de renforcer les bases du système productiviste fondé sur la surexploitation du travail et de la nature. Pas un Trump, un Orban ou un Erdogan en France !Marine Le Pen est porteuse d’un autre héritage, celui de Vichy et de l’OAS, porteuse d’un racisme décomplexé à l’égard des étranger·e·s et des musulman·e·s, dont le projet est de s’attaquer à nos libertés publiques, à nos mouvements, associations, syndicats. La victoire de Marine Le Pen aurait donc des effets désastreux pour toute perspective émancipatrice et toute dynamique progressiste. Tout d’abord, elle serait un stimulant très puissant pour les fractions les plus réactionnaires au sein de notre société.Altermondialistes, nous savons combien l’accession au pouvoir d’un Trump ou d’un Orban a changé la donne pour les mouvements amis dans ces pays. La possible élection de Marine Le Pen serait un danger vital pour les libertés publiques et pour les mouvements sociaux. Elle ne serait en rien un coup d’arrêt au capitalisme financier et à sa violence.Marine Le Pen créerait la pire des situations. Soyons le fer de lance des luttes contre les mesures anti sociales, anti écologiques du prochain gouvernementIl n’y aura pas de changement majeur de politique sans bouleversement des rapports de force actuels et sans renversement des intérêts dominants, dont Emmanuel Macron est le représentant. La défaite de Manuel Valls aux primaires socialistes en janvier, le succès de la campagne de Jean-Luc Mélenchon qui atteint un score historique pour la gauche antilibérale, sont les signes d’un rejet du néolibéralisme et porteurs d’espoir pour asseoir de nouveaux rapports de force. Dès aujourd’hui et dès le lendemainIl n’y aura pas de changement majeur de politique sans une amplification des luttes sociales, démocratiques, féministes, antiracistes et écologiques. Des dynamiques positives existent dans notre société. Nous devons rendre visibles ces résistances et ces alternatives, par des actions citoyennes, la désobéissance civique et en favorisant les convergences. Dès aujourd’hui et dès le lendemain du second tour, nous participons et participerons aux mobilisations sociales face au nouvel ordre établi, aux multinationales et à la finance :- en faisant la démonstration qu'il est possible et urgent de créer un million d'emplois pour le climat afin de relever les défis de la transition écologique tout en s'attaquant au chômage ;- en montrant qu'on peut récupérer 200 milliards d'euros par an (en luttant contre l'évasion fiscale, en instaurant une taxation des transactions financières, en supprimant le CICE...) afin de financer les urgences sociales et écologiques ;- en poursuivant et en amplifiant nos actions partout en France pour que des multinationales comme comme Apple, BNP Paribas, Ikea, Engie, McDonald’s, Société générale, Starbucks, Total ou Zara rendent l’argent qu’elles ont détourné et qu’elles payent leur juste part d’impôts dans les pays ou elles exercent leurs activités.
Organisations syndicales, collectifs et associations, nous avons en commun de lutter pour une société plus juste, égalitaire, débarrassée des oppressions et des discriminations.Alors que l’espace public et médiatique va être saturé par une campagne électorale qui risque fort d’être une course à l’échalote des mesures les plus réactionnaires et antisociales, nous refusons de garder le silence durant les semaines qui viennent.Nous avons décidé d’agir ensemble pour faire entendre et imposer nos revendications.L’Espace commun des mouvements sociaux« Nos droits contre leurs privilèges »réunit déjà 34 associations -dont Attac-, et syndicats, qui lancent un campagne d’expertise citoyenne et d’actions concrètes pour :- Lutter contre les inégalités sociales, les paradis fiscaux, la spéculation financière, l’enrichissement d’une poignée, la corruption...- Exiger le respect des droits sociaux, tels que la protection sociale, le logement, la santé, un revenu décent et défendre les services publics- Se mobiliser contre les discriminations qui se répandent notamment contre les migrants, les femmes, les pauvres, les musulmans ou supposés l’être, les noirs, et contre les violences et l’impunité policière- Agir pour nos libertés, contre l’état d’urgence et les lois d’exception, la répression des mouvements sociaux, des militant.es, ... ci après le texte de l’appel publié dans Médiapart le 13 février 2017 :Nous, mouvements sociaux,dans notre diversité associative, syndicale et citoyenne comptons bien faire entendre nos voix et nos propositions dans les prochains mois. Dans la période électorale qui s’ouvre, nous ne mettrons ni nos actions ni nos revendications de côté. Même si nous savons que tous les candidat.es ne défendent pas les mêmes positions, cette campagne présidentielle risque d’être propice aux vents mauvais, aux propositions démagogiques et réactionnaires et aux petites phrases. Aussi nous sommes déterminé.es à dépolluer le débat public pour que les préoccupations de la majorité supplantent les intérêts de quelques uns.Les inégalités augmentent, le chômage, la précarité et la pauvreté touchent de plus en plus de personnes, en particulier les femmes et les jeunes. L’explosion de la richesse de quelques-uns se fait au détriment de toutes et tous. Islamophobie, antisémitisme, négrophobie, rromophobie… les diverses formes du racisme gangrènent notre société ; les droits des femmes sont attaqués ; les droits des salarié.es, la protection sociale, les services publics déjà affaiblis, sont menacés dans leurs fondements ; le vivre ensemble se délite ; l’état d’urgence devient un état permanent ; et les enjeux écologiques sont remisés au second plan. Au contraire, notre société a besoin de plus de justice et d’égalité, d’une profonde transition écologique avec une réelle égalité des droits pour toutes et tous.La justice fiscale et la fin de l’impunité d’une minorité permettraient de favoriser des services publics de qualité accessibles sur tout le territoire, des investissements pour nos quartiers et les zones rurales délaissées, un logement digne pour chacun.e, la création de centaine de milliers d’emplois de qualité liés notamment à la transition écologique, la garantie d’une protection sociale de haut niveau.Dès maintenant, nous construisons un espace commun pour permettre le débat citoyen et l’appropriation par toutes et tous des vrais enjeux auxquels la majorité de la population est confrontée. Nous voulons expertiser et déconstruire, dans les prochains mois, les contre-vérités qui polluent déjà le débat politique.Le mouvement contre la loi travail, des mobilisations syndicales à « Nuit debout », ont démontré que les résistances persistent dans ce pays, malgré la répression et les violences policières. Les luttes et les grèves n’ont pas disparu. De multiples initiatives d’accueil et de solidarité auprès des réfugié.es existent dans notre pays, à l’encontre des discours de haine et de rejet développés par certain.es. Les énergies sont disponibles dans notre société pour porter l’espoir de progrès sociaux et d’une société juste et égalitaire. Pour faire vivre ces résistances et nos alternatives, notre espace favorisera les convergences et l’action, dans le respect des modes et des choix d’intervention de chacune de nos organisations. Une première action :La chambre de commerce de Paris occupée !Dimanche 26 février, plusieurs centaines de personnes ont rendu publique l’occupation de la chambre de commerce de Paris 11 rue Léon Jouhaux à deux pas de la Place de la République. Ce bâtiment vide de 10 000 mètres carrés, était occupé discrètement depuis le vendredi 24 février. Cette occupation spectaculaire et massive avait deux objectifs : installer un QG des mouvements sociaux pour faire entendre leurs voix dans la période électorale et mettre à l’abri une trentaine de familles et célibataires du DAL, sans abri ou hébergées de manière très précaire (foyers, hôtels, hébergement chez des tiers…) pouvant être mises à la rue à tout moment.Suivre les événements sur le site du mouvement : http://nosdroits.org/ Repost
Le rapport « un million d'emplois climat » est publié par des membres de la Plateforme emplois-climat [voir ci dessous les signataires], lieu ouvert d’échange, de débat et de propositions sur les sujets liant les enjeux de la transition écologique avec ceux de l’emploi, de la reconversion et de la formation. Elle rassemble des syndicats et des associations environnementales, sociales et d’éducation populaire. Avec ce rapport la Plateforme emplois-climat souhaite mettre en débat une proposition de création d‘un million d’emplois pour le climat qui permet de lier ces deux transitions « sociale et écologique ».Ces organisations rejoignent ainsi l’esprit du mouvement international.« One million climate jobs » initié au Royaume-Uni. La campagne « One million climate jobs » est aujourd’hui investie par des acteurs associatifs et syndicaux dans plus de cinq pays : le Canada, l’Afrique du Sud, la Norvège, l’Etat de New York, la Grande Bretagne et le Portugal.Rendre désirable la lutte contre les dérèglements climatiques en termes de créations d’emplois et construire des alliances fortes entre les organisations écologistes et les syndicats, est l’objectif affiché de la campagne. « Si nous conjugons justice sociale et action pour le climat, les gens se battront pour cet avenir »Naomi Klein, Paris Avril 2015 Des effets positifs pour l’emploiLes actions en faveur de la lutte contre les changements climatiques sont trop souvent perçues comme contradictoires avec les objectifs de création d’emplois et de justice sociale. Or, en France, de nombreuses études récentes ont montré l’effet positif pour l’emploi que l’on peut attendre de la mise en œuvre de politiques de transition écologique. Elles montrent que certains secteurs d’activités profitent largement de leurs dynamiques tandis que d’autres vont perdre des emplois. Reconvertir ceux en perte de vitesse, permettre aux salarié.e.s de se former et orienter les efforts de formation initiale et continue vers les secteurs porteurs est donc un enjeu central de la transition écologique juste. Un rapport qui appelle à l’action pour une transition écologique justeCompte-tenu de l’accroissement important du nombre de chômeurs, de la montée des inégalités et de la précarité sociale, l’une des priorités politiques devrait être de lutter contre les injustices sociales, de favoriser la création d’emploi et de combattre la dégradation de l’environnement dont les changements climatiques sont parmi les expressions les plus dramatiques. La création de centaines de milliers d’emplois utiles peut à la fois contribuer à répondre à des besoins sociaux et écologiques évidents et urgents, à réduire les inégalités, l’insécurité sociale et le chômage tout en atténuant au maximum la crise écologique. Ce rapport montre qu’une transition écologique riche en emplois de bonne qualité est possible et finançable : la longue liste des niches fiscales défavorables à la transition écologique et la perte de recettes due à la fraude et à l’évasion fiscale sont les gisements qu’il faut exploiter pour la financer en complément de la nécessaire reprise en main du crédit. Il met en évidence que les opérations de reconversion industrielle peuvent aboutir à autre chose que des délocalisations ou des effets agissant au détriment des salarié.e.s actuellement en poste.La transition écologique, défendue ici, demande donc une sortie à la fois des énergies fossiles et fissiles tout en assurant cependant que les salarié.e.s de ces secteurs ne deviennent pas des “chômeurs écologiques” mais profitent des opportunités d’emplois qu’elle crée dans d’autres secteurs. L’anticipation et la bonne gestion des reconversions sont donc la clé de la réussite sociale de la transition écologique !Pour qu’une telle transition soit un succès, il est également nécessaire de faire décroître, en valeur absolue, la quantité de matières premières et d’énergie consommées, par l’intermédiaire de politiques d’efficacité et de sobriété. Ceci en conservant ou en ayant pour objectif d’atteindre un niveau de confort acceptable, et par l’utilisation de technologies appropriées, notamment low-tech, moins consommatrices.Et c’est dans le passage d’une logique de gains de productivité à une logique de gains de qualité, de proximité et de soutenabilité que se situent les principaux “gisements” d’emplois utiles de la transition énergétique et climatique, et non dans l’hypothèse d’une croissance tirée par la technologie et les gains de productivité qui resteraient indéfiniment au rendez-vous.Mais il apparaît évident que loin d’aller vers une “fin du travail” le passage à des sociétés durables, mobilisant moins “d’esclaves énergétiques”, engendrera un surcroît d’activité et une réappropriation du sens du travail.Cette réappropriation demande aussi de juger l’utilité d’un travail par son impact social et écologique plutôt que par sa rentabilité financière à court terme. Un million d'emploisNotre proposition de création d’un million d’emplois net est déclinée par secteurs d’activité et mise en relation avec des besoins financiers pour créer des emplois additionnels. Cette proposition est accompagnée de 7 mesures et orientations qui la rendent opérationnelle :Créer 250 000 emplois aidés labellisés « transition écologique »Créer 100 000 emplois « transition écologique » dans le service publicInvestir dans les secteurs privés de la transition écologique pour créer 650 000 emploisRésoudre l’opposition entre protection du climat et perte d’emplois dans les secteurs fragilisés par une reconversion qui doit être anticipée et territorialisée et une offre de formation adaptéeAssurer la qualité et la protection sociale des emplois de la transition écologique justeLancer des changements structurels pour adapter les emplois au cadre de la transition écologiqueConditionner les dispositifs de soutien au secteur privé à la création d’emplois de qualité en particulier dans des secteurs de la transition écologiqueLes dépenses et investissements publics et privés nécessaires pour réussir ce pari se chiffrent à 105 Md€ par an en rythme de croisière.En France, la dynamique pour la transition écologique reste à construireUn an après la signature de l’Accord de Paris, il est temps de s’interroger sur la manière de traduire ces engagements en actes. La France est loin de montrer l’exemple malgré la publication de la loi relative à la transition énergétique qui manque d’ambition et de clarté dans sa mise en œuvre. Quant aux propositions législatives de la Commission européenne concernant les objectifs climat-énergie 2030, présentées le 30 novembre 2016, elles sont en régression..Ce n’est pas l’argent qui manque mais la volonté politique.Des sommes très importantes sont gaspillées ou investies dans des activités polluantes via des exemptions de taxation ou des remboursements, l’évasion fiscale, une allocation inefficace voire dommageable dans certains cas.Pour réussir la transition vers un modèle de société plus écologique et juste, le gouvernement français doit mettre fin à ces pratiques et assurer l’utilisation de nouvelles recettes pour la transition écologique juste et notamment la création d’emplois. En conclusion2017 est une année électorale qui sera dominée par des jeux de pouvoir, de posture et des votes stratégiques sans réelle alternative.Nous considérons qu’il est urgent d’équilibrer les débats largement dominés par les enjeux de sécurité : attentats, entreprises en difficulté, chômage, accueil de réfugié.es, uberisation d’une partie de l’économie, zones rurales délaissées, inégalités qui se creusent... L’actualité se focalise sur la défense d’intérêts particuliers, la remise en cause des politiques et des institutions sans réelle alternative crédible.Face à la tentation de “repli sur soi collectif”, il faut proposer des possibilités d’agir à la fois sur les questions écologiques et sociales - notamment dans le cadre la campagne électorale 2017 mais aussi au-delà ! Pour télécharger le rapport format PDFLe site de la campagne : ou sur le site ATTAC- France Jeudi 12 janvier 2017, par Alternatiba, Attac France, Collectif Roosevelt,Confédération Paysanne, Fédération syndicale unitaire, Les Amis de la Terre,Mouvement national des chômeurs et précaires, Réseau Action Climat, Union syndicale Solidaires Repost
Faucheurs de chaises : 9 janvier, le procès de Jon Palais
Le procès de Jon Palais se transforme en procès de la BNP ParibasLe premier procès d’un Faucheur de chaises s’est tenu à Dax cet après-midi. Plus de 2 000 personnes et de nombreux soutiens associatifs, syndicaux et politiques sont venus de toute la France pour dénoncer l’injustice fiscale. L’État a confirmé la légitimité des actions de réquisition de chaises en demandant la relaxe de Jon Palais alors que BNP Paribas a demandé 1 € de dommages et intérêts et a brillé par son absence à l’audience. Le verdict sera rendu le 23 janvier prochain. À 13 h 20, Jon Palais et ses avocates Eva Joly et Caroline Joly sont entrés au Tribunal de Grande Instance de Dax sous les acclamations d’une foule nombreuse venue soutenir les Faucheurs de chaises. Dans une salle d’audience trop petite pour accueillir les nombreuses personnalités et journalistes présents, Jon Palais a assumé les actions de réquisition de chaises en exposant leur légitimité. Ses deux témoins, Vincent Drezet et Antoine Peillon ainsi que ses avocates sont intervenus pour dénoncer les paradis fiscaux, véritable trou noir de l’économie mondiale le rôle joué par BNP Paribas et la légitimité de désobéissance civile.BNP Paribas, à l’origine de la plainte, a requis 1 euro symbolique de dommages et intérêts et décidé de ne pas être présente à l’audience. Une absence qui s’apparente à un aveu de culpabilité de la banque visiblement dépassée par l’ampleur de la mobilisation citoyenne. Eva Joly n’a pas manqué de rappeler que la BNP Paribas déclare un tiers de ses bénéfices dans les paradis fiscaux et a été impliquée dans de nombreux scandales ces dernières années. L’intérêt porté par la Cour aux arguments sur les agissements de la BNP Paribas a fait basculer le procès de Jon Palais en procès de la banque. L’audience s’est achevée sur l’annonce du délibéré le 23 janvier. Pour les Faucheurs de chaises, cette journée de mobilisation est un succès incontesté. Plus de 2 000 personnes se sont rassemblées dès 13 h devant le tribunal avant de déambuler dans les rues de Dax. À partir de 14 h, des personnalités syndicales, associatives, artistiques et politiques sont venues rappeler les enjeux écologiques, économiques et sociaux de la lutte contre l’évasion fiscale, au niveau national et international, tandis que conférences gesticulées et concerts apportaient une dimension festive et pédagogique à l’événement. Le matin, 5 candidats à l’élection présidentielle étaient interpellés sur la fraude et l’optimisation fiscale lors d’une table ronde. Ils et elles se sont engagés à lutter contre l’évasion fiscale, un signal positif pour les Faucheurs qui appellent l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle à se prononcer sur cet enjeu.Les Faucheurs de chaises, dans l’attente du délibéré le 23 janvier, demandent à présent l’arrêt des poursuites contre leurs militants. Ce ne sont pas les Faucheurs ou les lanceurs d’alerte qui doivent être jugés, mais l’évasion fiscale en bande organisée, et le collectif appelle à la mise en œuvre des mesures pour mettre fin à la fraude et à l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition écologique et sociale. La journée s’est achevée sur un appel à se mobiliser lors de la semaine d’action mondiale contre l’évasion fiscale #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la publication des « Panama Papers » et le 11 avril à l’occasion du second procès d’un Faucheur de chaises, Florent Compain, président des Amis de la Terre. Communiqué des Amis de la Terre, d’ANV COP21, d’Attac France, de Bizi ! et de Solidaires Finances Publiques 9 janvier
Les menaces du CETA sur l'agriculture française et canadienne
Le gouvernement s’évertue à présenter le CETA comme un accord vertueux et bénéfique pour les intérêts français, tout en laissant croire qu’il ne veut pas de son grand frère le TAFTA.Il considère le CETA comme le prototype de l’accord commercial idéal, et comme l’étalon à atteindre avec le TAFTA, en particulier dans le domaine des « Indications géographiques » : en effet le Canada a accepté de reconnaître sur son marché certaines des appellations d’origines (AOP et AOC) et indications géographiques protégées (IGP) alimentaires.La confédération Paysanne, ATTAC et autres organisations partenaires rappellent que la signature du CETA sacrifierait notre souveraineté démocratique et des pans entiers de notre agriculture. Accepter les accords de libre-échange, c’est renoncer à changer enfin de cap pour l’agriculture paysanne et une alimentation de qualité pour tous.Le CETA est en réalité un accord qui fait peser de lourdes menaces sur les paysans français et canadiens, et présente des risques très concrets pour notre alimentation.En contraignant à réduire toujours plus les coûts de production et à affaiblir les normes sociales et environnementales, en privant les États et les collectivités publiques des instruments nécessaires pour soutenir spécifiquement une agriculture locale, rémunératrice et respectueuse de l’environnement, cet accord devrait pousser à l’industrialisation de l’agriculture des deux côtés de l’Atlantique, entraînant des pertes d’emploi, la disparition des savoir­faire locaux, et la dégradation de notre santé et de notre environnement.Les élevages bovins et porcins, déjà extrêmement fragilisés, seront mis en concurrence avec des dizaines de milliers de tonnes de viande issue de fermes-usines qui entreront sur le marché sans droits de douane. Au-delà, le CETA se traduirait par un développement massif des cultures et importations d’OGM, dont le Canada est le 3e producteur mondial, et par un affaiblissement de la réglementation sanitaire et environnementale au profit des multinationales. Les mécanismes de coopération réglementaire et de protection des investissements permettraient, par exemple, de s’opposer à toute volonté publique de réduction ou d’interdiction de l’utilisation de certains pesticides, contrairement à ce qui a été prévu pour les néonicotinoïdes dans la loi Biodiversité.A lire :Les menaces du traité de libre-échange avec le Canada (CETA) sur l’agriculture françaiseun fascicule de 12 pages réalisé parAITEC, Attac France, Confédération Paysanne,Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Les Amis de la TerreAction en cours / CETA : Avis de démolition de l’agricultureÀ une semaine du vote du Conseil des ministres du Commerce de l’UE qui devrait donner son aval à la signature de l’accord avec le Canada, des ouvriers viennent d’entamer la démolition du ministère de l’Agriculture en vue de son transfert au ministère de l’Industrie.
TAFTA / CETA LE 15 octobre, c’est dans la rue que ça se passe !
En 2013, l’UE et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement ou TAFTA. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.En 2015, les zones hors TAFTA se sont multipliées partout en Europe et plus de 3 millions de personnes ont signé Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée contre le TAFTA et le CETA (accord EU/Canada). Malgré les déclarations de l’exécutif français, les négociations sur le TAFTA continuent et le processus de ratification du CETA est en phase finale.Dans la continuité du succès des manifestations en Allemagne (plus de 300 000 personnes), en Belgique (15 000 personnes à Bruxelles) et en Autriche (25 000 personnes à Vienne), dans toute la France et en Espagne, le 15 octobre nous marcherons pour direstop au CETA et au TAFTA. A Paris une marche partira de la place de Stalingrad pour rejoindre la place de la République où nous tiendrons une assemblée citoyenne avant de terminer la soirée avec un Opéra joué par Orchestre debout. La marche sera organisée en quatre cortèges thématiques : agriculture & alimentation - climat - démocratie & solidarité internationale - emploi & services publics.Le 15 octobre à Paris et partout en France, on a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA. Rejoignez-nous !Un départ en autocar est prévu de Lille pour rejoindre Paris le 15 octobre,renseignements et inscription : tafta.npdc@gmail.comInformations pratiques sur la journée du 15 octobreLe CETA contre l’intérêt généralÀ la veille de la rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava, où ils décideront du processus d’approbation du CETA par l’UE, Attac France, l’AITEC et Corporate Europe Observatory (CEO) publient, avec une vingtaine d’autres organisations de la société civile en Europe, le rapport « CETA : Marchander la démocratie ». Il démontre que le chapitre 8 du CETA, consacré à la libéralisation et à la protection de l’investissement, demeure une menace substantielle pour nos démocraties.L’Accord économique et commercial global (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) pourrait exposer les États membres de l’UE à des plaintes coûteuses de la part d’investisseurs nord-américains contestant des mesures d’intérêt général.Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada, à poursuivre les États membres de l’UE et l’UE elle-même pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs.Les accords de libre-échange existants tels que l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et réglementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l’intérêt général. Comme le souligne le rapport, le chapitre investissement du CETA conduirait à l’explosion des plaintes d’investisseurs contre des États. Ces plaintes sont tranchées dans des cours d’arbitrage sises hors des juridictions nationales ou européennes. Ce système de justice parallèle rend les procédures extrêmement coûteuses, opaques et partiales ; il alourdit par ailleurs les dépenses publiques et met la décision démocratique en péril.Le CETA : des effets négatifs sur l’emploi et les revenusLes chefs d’État et de gouvernement des 28 pays de l’Union européenne doivent se prononcer prochainement sur la ratification du traité commercial (CETA) négocié entre l’UE et le Canada. Les défenseurs du traité font valoir que le développement des échanges qui en résultera entraînera une augmentation de la croissance, estimée à 0,08% pour l’UE et à 0,76% pour le Canada, selon les services de la Commission.Ces estimations sont extrêmement contestables. Elles sont en effet fournies par un modèle néoclassique d’équilibre général qui apparaît totalement inadapté à ce genre d’exercice, dans la mesure où il postule le plein emploi et l’absence d’effets sur la distribution des revenus dans l’ensemble des pays concernés.Deux chercheurs américains ont mené de leur côté une étude d’impact du CETA, en utilisant un modèle macroéconomique multinational. Les résultats de cette étude universitaire sont très différents de ceux de la Commission. Leurs principales conclusions sont que le CETA aurait des effets extrêmement défavorables sur la croissance, l’emploi, et les revenus. L’impact négatif sur la croissance du revenu national est estimé à –0,96% pour le Canada et à -0,49% pour l’UE (-0,65% en France). A l’horizon 2023, environ 230 000 emplois seraient détruits dans les pays de l’accord CETA, dont 200 000 dans l’UE et 45 000 en France. Les recettes publiques seraient également affectées à la baisse (-0,2% du PIB en France), ainsi que les revenus des ménages (-1 331 euros par ménage en France). A l’horizon 2023, 230 000 emplois seraient détruits dans les pays de l’accord CETA, dont 200 000 dans l’UE et 45 000 en France.Les résultats contradictoires de ces études montrent qu'il apparaît essentiel de questionner l’orthodoxie économique, et de proposer des études menées selon des méthodologies alternatives.Ces résultats négatifs du CETA, ou à tout le moins la grande incertitude qui entoure ceux-ci, devraient amener les gouvernements à plus de prudence face aux traités de libre-échange. Ce dont nous avons besoin aujourd’hui c’est, non pas toujours plus de libéralisation, dont on sait qu’elle profite surtout aux entreprises transnationales, mais au contraire de mettre en place des régulations internationales donnant la priorité à la qualité des emplois, au maintien et à la relocalisation des activités, ainsi qu’à la transition énergétique. Un développement économique et social équilibré doit être fondé au premier chef sur la demande et le marché intérieurs.D'après une tribune de Dominique Plihon publiée le 28/09/2016 sur AlterEcoPlus
Matthias Fekl et François Hollande ont annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du TAFTA ». Si elle doit être confirmée par des actes, cette bonne nouvelle, mérite examen : qu’exprime-t-elle ? Quel crédit faut-il lui apporter ? Signifie-t-elle la fin des négociations ? Que change-t-elle vraiment ? Et que devons-nous faire ?Décryptage en 6 points pour éviter les raccourcis :1. Une victoire des mobilisations citoyennesRappelons-nous : c’est en catimini que le Conseil européen a confié un mandat de négociations à la Commission européenne le 14 juin 2013, des négociations à propos desquelles François Hollande affirmait vouloir « aller vite » pour éviter « une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». Sans la détermination des nombreuses ONG, associations, syndicats et collectifs citoyens qui n’ont cessé d’exiger la transparence des négociations, d’en critiquer le contenu et de redoubler d’efforts pour informer la population, nul doute que ces négociations seraient restées opaques et inconnues du grand public – comme la très grande majorité des négociations d’accords commerciaux. Trois ans plus tard, l’opinion publique européenne, à commencer par la France et l’Allemagne, n’a sans doute jamais été aussi réservée sur le sujet. Au point qu’on ne compte plus les collectivités territoriales (dont les villes de Munich, Milan, Madrid, Barcelone, Vienne, Grenoble) à avoir exigé la fin des négociations. Une telle annonce, qui suit celle du vice-chancelier allemand ce dimanche 28 août, est le fruit de ces mobilisations citoyennes.2.Quel crédit accorder à cette annonce ?Au mois de mai, François Hollande avait déjà prononcé un cinglant désaveu vis-à-vis du TAFTA : « à ce stade, la France dit non ». Des propos alors confirmés par Matthias Fekl, puis par Manuel Valls qui avait affirmé à la veille du Conseil européen du mois de juin qu’« il ne pouvait y avoir d’accord transatlantique ». Mais rien n’est venu. A l’occasion de ce même Conseil européen des 27 et 28 juin, Jean-Claude Juncker a déclaré avoir « demandé à tous les chefs de gouvernement si, oui ou non, la Commission devait poursuivre les négociations avec les États-Unis » : aucune réserve, critique ou demande d’arrêt des négociations n’a été prononcée. Ni par François Hollande, ni par aucun autre chef d’État ou de gouvernement.Que faut-il alors penser de la nouvelle déclaration de Matthias Fekl ? A ce stade, ce n’est rien d’autre qu’une annonce de plus, sans effet immédiat : la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmstrom ne vient-elle d’ailleurs pas d’affirmer par tweet que les négociations continuaient, laissant entendre qu’un certain nombre de chapitres pourraient être finalisés d’ici la fin de l’année ? Matthias Fekl prévoit d’officialiser cette exigence française lors de la réunion des ministres du commerce extérieur à Bratislava, les 22 et 23 septembre, alors que le prochain Conseil européen formel, seul à même de prendre une décision ferme et définitive en la matière, est fixé aux 20 et 21 octobre. Soit après le 15e « round » de négociations du TAFTA qui est envisagé pour la première semaine d’octobre aux États-Unis.3. La France peut-elle stopper les négociations toute seule ?Ce sont les articles 207 et 218 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui fixent les conditions et modalités de négociation des accords de commerce et d’investissement : si les négociations sont menées par la Commission européenne, c’est bien le Conseil qui « autorise l’ouverture des négociations, arrête les directives de négociation, autorise la signature et conclut les accords ». Rien de précis ne statue sur le cas de figure où l’un des États-membres de l’UE souhaite « l’arrêt des négociations ». Néanmoins, comme le précise l’alinéa 8 de l’article 218, « le Conseil statue à la majorité qualifiée tout au long de la procédure ». Si François Hollande décidait d’aller jusqu’au bout et proposait au Conseil européen d’arrêter les négociations, encore lui faudrait-il trouver a minima une majorité (détail ici) et des alliés. A ce stade, la France ne peut donc bloquer seule la négociation du TAFTA sur le plan légal. Néanmoins, Matthias Fekl n’est pas sérieux quand il affirme que « la Commission a parfaitement la possibilité de continuer à négocier jusqu’à la fin des temps, et personne ne peut s’y opposer ». Avec suffisamment d’alliés et de détermination pour mener réellement bataille à Bruxelles, y compris en instituant un rapport de force politique, François Hollande et Matthias Fekl peuvent réellement bloquer ces négociations : au lendemain du Brexit, il paraît improbable que la Commission s’échine à négocier le TAFTA sans la France si ces représentants à Bruxelles sont déterminés à le bloquer. Mais en matière européenne, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises.4. Hollande et Fekl veulent stopper le TAFTA au nom du libéralisme !Regardons de plus près les arguments utilisés pour justifier l’arrêt des négociations. Au printemps dernier, François Hollande avait indiqué qu’il n’était pas « pour le libre-échange sans règle ». Le 10 mai, sur France Inter, Fekl avait été encore plus clair : « Après trente années de dérégulation néolibérale (…), il est temps de remettre des règles dans la mondialisation, il est temps que la puissance publique ait son mot à dire et que des choix démocratiques puissent être respectés. » Patatras. Les arguments avancés par Fekl ce 30 août pour justifier la décision française sont bien différents : « les américains ne donnent rien ou alors des miettes » a-t-il déclaré, se référant au refus américain d’offrir un meilleur accès à leurs marchés publics, qui sont protégés par différents dispositifs législatifs comme le « Small business Act » ou le « Buy American Act », qui réservent certaines commandes publiques, nationales ou fédérales, aux PME américaines.Ce n’est donc pas au nom de la protection d’un éventuel modèle social et environnemental européen (et/ou français) que François Hollande et Matthias Fekl s’opposent au TAFTA, mais parce que le gouvernement américain n’est pas assez libéral en matière de commerce transatlantique, refusant de libéraliser ses marchés publics. Matthias Fekl n’écarte d’ailleurs pas la possibilité de « reprendre de plus tard sur de bonnes bases » les négociations d’un accord transatlantique. A aucun moment, Matthias Fekl n’a justifié l’abandon des négociations du TAFTA en raison des risques pesant sur les services publics, le secteur agricole, les normes environnementales ou encore la lutte contre les dérèglements climatiques (lire le petit guide d’Attac sur le TAFTA pour le détail de nos réserves et nos révélations sur la façon dont le TAFTA sabote le climat).5. Une annonce pour faciliter la ratification du CETA ? Cette posture qui semble manquer de cohérence ne doit pas surprendre. Entre mai 2009 et septembre 2014, l’UE et le Canada ont négocié le CETA qui peut-être vu comme le petit frère du TAFTA, ou mieux, sa préfiguration : 80 % des entreprises étasuniennes opérant en Europe pourraient par exemple avoir recours aux tribunaux d’arbitrage privés pour attaquer les États européens via leurs filiales canadiennes. Que ce soit du point de vue agricole, des services publics, des mécanismes protégeant les investisseurs privés ou encore de la protection de l’environnement, les réserves et critiques rendues publiques par les ONG, syndicats et associations sont en tout point comparables au TAFTA (voir ici le petit guide d’Attac sur le CETA). Pourtant, François Hollande et Matthias Fekl appellent à sa ratification rapide, considérant le CETA comme « un bon accord ».Dans les deux cas, il s’agit de projets d’accord de libre-échange pilotés par des lobbies industriels et financiers nord-américains et européens rétifs aux réglementations, et qui mettront à rude épreuve nos modes de vie, nos choix démocratiques et la capacité des États et des collectivités territoriales à protéger notre santé, notre environnement et nos droits (voir ce nouveau rapport qui montre comment le CETA met à mal notre sécurité alimentaire). Il est légitime de se demander si l’annonce de Matthias Fekl sur le TAFTA n’a pas pour fonction, tout en envoyant un message à un électorat de gauche très critique envers le TAFTA, de faciliter la ratification du CETA, qui doit être approuvé au Conseil européen le 18 octobre prochain, et au Parlement européen en janvier.6. Stopper le TAFTA pour inverser l’ordre des prioritésComme l’illustrent les relatives incohérences des positions de François Hollande et du gouvernement français, il est important de rappeler quels sont les enjeux : faut-il libéraliser un peu plus le commerce et les investissements mondiaux en affaiblissant les réglementations en vigueur et en donnant plus de pouvoirs aux acteurs privés, ou bien faut-il mettre sur pied de nouvelles régulations mondiales, régionales et nationales pour juguler l’instabilité économique et financière, lutter efficacement contre la crise écologique et climatique, assurer la satisfaction des besoins essentiels de l’humanité, tarir les sources du terrorisme et des guerres sur la planète, etc ?Nous ne manquons plus de rapports et d’éléments factuels montrant comment la libéralisation sans limite du commerce et de l’investissement contribuent à la crise multi-dimensionnelle que nous traversons. Il est donc temps d’inverser la tendance et de faire d’un certain nombre de sujets, notamment la transition écologique et sociale, des priorités face aux logiques de concurrence et de compétitivité qui nous conduisent dans l’impasse. Pour ce qui nous concerne, nous avions fait la proposition d’un mandat commercial européen alternatif lors de la précédente élection européenne. Ces propositions restent valables et d’une urgente actualité.C’est en ce sens que les mobilisations prévues en Europe contre la ratification du CETA et pour mettre fin aux négociations du TAFTA, en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni le 17 septembre, en Belgique le 20 septembre, en France le 15 octobre, sont d’une importance cruciale : c’est à nous, aux citoyens et à la société civile de nous mobiliser pour exiger que le climat, l’emploi et l’agriculture priment sur le business as usual. Et pour faire en sorte que les annonces soient transformées en actes.Article publié sur le blog de Maxime Combes sur Mediapart.
La propagande clandestineLe championnat d’Europe des nations de football (dit Euro 2016) se dispute en France de 10 juin au 10 juillet. Une fois encore, le sport, à travers l’une de ses compétitions importantes, reste un impensé. Les rares analyses économiques et sociologiques sont noyées dans le flot incessant des petites histoires et des faits divers (sextape de Valbuena par exemple) qui font diversion.Bien sûr, quelques trouble-fête dénoncent l’argent fou du sport, le coût de la compétition pour la collectivité nationale en infrastructures et cadeaux fiscaux, s’alarment de l’imposant et coûteux déploiement policier, s’étonnent de voir le sport le plus populaire ne jamais être ou presque confronté à des affaires de dopage (l’omerta règne) et évoquent du bout des lèvres la corruption et les magouilles, la complicité régulière des hauts dirigeants du sport avec les régimes les moins fréquentables, les filières de l’exil qui touchent de nombreux jeunes sportifs souvent exploités, le racisme, le sexisme, l’homophobie.Mais la plupart de ces rabat-joie qui parlent des « dévoiements » de l’idéal sportif, de ses « déviations » alimentent depuis un siècle le mythe d’un âge d’or et assurent finalement le déminage de l’institution en présentant une vision du sport humaniste, généreuse, soucieuse de justice. Dans leur grande majorité, ils font corps avec le sport dont ils diffusent l’idéologie qu’ils ont intériorisée. Leurs politiques antidopage, anti violence, anti corruption, leur désir d’éthique et de fair play - financier ou non - sont autant de bouées de sauvetage du système sportif.lire le texte complet de Marc Perelman, Michel Caillat ATTAC
Le n°9 de la revue en ligne Les Possibles éditée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac consacre trois articles au problème des migrants à CalaisEn voici quelques extraitsA la fin de l’automne 2015 et au début 2016, les migrations entraînées par les désastres syriens, irakiens et libyens révélaient au grand jour que les « valeurs » de l’Union européenne n’étaient que des chiffons de papier et que la France, « berceau des Lumières », mettait tout son savoir-faire en œuvre pour créer des camps de la honte de type calaisien. Politique nauséabonde, au moment où l’on apprend que l’Union européenne va payer la Turquie pour que celle-ci parque tous les réfugiés à ses portes. À lire L’état d’urgence à Calais à lireÀ partir de la fermeture en 2002 du Centre de Sangatte, ouvert en 1999 par l’État sous la pression des associations, se met en place une politique qu’on pourrait qualifier de déguerpissement. Les exilés n’ont plus à être là, de fait y sont encore, s’abritent là où ils peuvent. Les exilés sont donc chassés de lieu en lieu, à intervalles plus ou moins longs, et se réinstallent souvent dans les mêmes parages,En 2015, l’État, en lien avec la mairie de Calais (Les Républicains), change de mode de gestion de la situation, en concentrant les exilés sur un lieu unique, à l’écart de la ville, à proximité d’une plateforme de services qu’il finance, il y a continuité quant à la précarité dans laquelle sont laissées les personnes.Pour faire face à ces conditions, tout un ensemble de bénévoles et d’associations ont mobilisé une énergie et des moyens importants dans la construction de cabanes et de lieux collectifs, et dans la distribution du nécessaire vital, nourriture, vêtements, couvertures.L’État a construit à proximité le centre Jules Ferry, qui permet de mettre à disposition des migrants quelques douches, et de servir 1 000 à 1 500 repas par jour, quelques tentes pour abriter une centaine de femmes seules avec enfants. C’est dire la pénurie.Malgré tout, ce bidonville est devenu un véritable village, partagé par différentes communautés (Afghans, Irakiens, Iraniens, Turcs, Syriens, Soudanais, Érythréens…). Les exilés y ont créé des lieux de vie (petits restaurants, épiceries, lieux de cultes…) et les associations et volontaires sur place des lieux d’expression et d’animation culturelles, tels un théâtre (dôme), une école laïque, et divers centres d’entraide et d’informations. Dernièrement, la plupart des tentes ont été remplacées par des abris en bois plus confortables et plus chauds.Une cabane juridique à lireFin décembre, l’association « charpentiers sans frontière » a édifié un centre d’accès aux droits pour les migrants. Nous sommes des bénévoles, avocats, juristes français, anglais, italiens…Nous avons travaillé avec les associations présentes sur place et les nombreux bénévoles français et anglais présents sur le site. Nous avons tissé des liens avec les barreaux d’avocats périphériques. Notre présence a permis un meilleur lien, une harmonisation une complémentarité de tous ces intervenants.Notre bilan est positif dans trois directions : l’accès aux droits pour les migrants ; la poursuite des actes de violences commis sur les migrants ; un début de déblocage de situations intolérables concernant les mineurs.Avec le démantèlement de la Zone Sud de la Jungle, l’État sait qu’il jette à nouveau dans l’errance plusieurs milliers de migrants sans abris et sans droits. Il sait aussi qu’il détruit un lieu de vie. Notre Cabane juridique va continuer à vivre, là ou ailleurs, dans le ou les bidonvilles du Nord. On peut détruire une construction, mais pas une idée.Un camp de concentration moderne à lireC’est donc fait. À l’écart de la ville de Calais, sur un terrain insalubre adossé à la rocade d’autoroute qui conduit d’un côté au port des ferries et de l’autre à la zone d’embarquement du tunnel sous la Manche, dans le voisinage immédiat des terrains pollués de l’entreprise de produits chimiques Tioxide, le Premier ministre, Manuel Valls, a fait entasser un centaine de conteneurs de métal blanc. Avec des points d’eau et des toilettes extérieurs, sans cuisine, cet ensemble cellulaire de 125 boîtes en alu est destiné à « accueillir », dans des chambres à douze couchettes superposées, 1500 parmi les 6000 à 7000 exilées et exilés qui tentent désespérément de gagner l’Angleterre. Entouré d’une barrière métallique et placé sous la haute surveillance de la police, ce « centre d’accueil provisoire » (CAP) est inaccessible aux associatifs. Il n’est autre qu’un camp de concentration moderne, aseptisé, dont on peut sortir, certes, ne serait-ce que pour se nourrir ou être expulséLa réponse de l’UE à ce déplacement dans le mouvement migratoire ?Elle est triple.Érection de nouvelles barrières physiques : des clôtures hérissées de barbelés et des patrouilles sur mer soutenues par l’agence Frontex retiennent et rejettent exilées et exilés.Interventions militaires : il faut en fait contrôler, retenir et expulser migrantes et migrantsExternalisation des frontières : La Commission européenne a promis trois milliards d’euros à la Turquie pour garder sur son territoire des réfugiés qui, provenant essentiellement de Syrie, sont désormais au nombre de 2,4 millions. L’UE s’est livrée à cette occasion à un marchandage avec la Turquie aussi sordide qu’il est implicite.Que faire ?Avec l’aide de l’État qui pourrait transférer dans le soutien aux exilées et exilés les sommes énormes qu’il dépense pour les réprimer, les refouler ou les détruire, nous devons cohabiter avecmigrantes et migrants. Une partie de la population de Calais le fait, de manière remarquable, depuis plusieurs années. C’est aussi le cas en Méditerranée centrale, avec l’extraordinaire travail de soutiensolidaire accompli par les habitants et le maire de Lampedusa. Certes, la solidarité n’appartient pas aux valeurs fondant le néolibéralisme économiste, financier dont la Commission européenne est imbue. Et, autant du point de vue idéologique que dans la pratique d’un capitalisme mondialisé et d’un néocolonialisme économiste qui asservit les populations de la planète aux plus riches, un rééquilibrage des relations économiques et culturelles avec les pays les plus défavorisés s’impose. Il n’ira pas sans une rupture (éco-socialiste) avec un paradigme destructeur des hommes et de leurs environnements.Pour le n°9 de la revue en ligne, c'est ici