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Timestamp: 2016-10-25 08:34:19+00:00
Document Index: 100808085

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 4', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 4', 'art. 77', 'art. 4', 'art. 54', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 4', 'art. 50', 'art. 50']

2C_385/2016 (04.10.2016)
2C_385/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 4 octobre 2016
repr�sent� par Me Sarah El-Abshihy, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 21 mars 2016.
X.________, ressortissant kosovar n� en 1974, est entr� une premi�re fois en Suisse le 14 mai 1999 afin d'y d�poser une demande d'asile. Cette demande a �t� rejet�e le 17 janvier 2000. Apr�s avoir tent� en vain d'obtenir un titre de s�jour et avoir s�journ� ill�galement en Suisse, l'int�ress� a �pous� une ressortissante helv�tique le 18 ao�t 2006. Par d�cision du 22 mai 2007, le Service de la population du canton de Vaud a mis X.________ au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Les �poux se sont s�par�s au plus tard en f�vrier 2011, au retour d'un voyage d'une ann�e � l'�tranger de la femme de l'int�ress�. Le 11 janvier 2012, celui-ci a d�pos� une demande d'autorisation d'�tablissement.
X.________ a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales, notamment pour des infractions � la LEtr (RS 142.20), respectivement � l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (aLSEE; RO 49 279), et � la LCR (RS 741.01). Au 6 janvier 2012, il pr�sentait des dettes pour un montant de 27'612 fr. 25. Il n'a jamais �t� au ch�mage, ni �marg� � l'aide sociale.
Par d�cision du 3 janvier 2014, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de mettre X.________ au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, mais s'est d�clar� favorable � la prolongation de son autorisation de s�jour, malgr� la s�paration des �poux X.________.
Par d�cision du 3 juillet 2014, le Secr�tariat d'Etat aux migrations (ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�. Celui-ci a contest� ce prononc� aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral par acte du 8 septembre 2014.
Par arr�t du 21 mars 2016, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de X.________. Il a jug� en bref que celui-ci ne pouvait se pr�valoir ni d'une int�gration r�ussie en Suisse, ni de raisons personnelles majeures pour pouvoir pr�tendre � la prolongation de son autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du 21 mars 2016 du Tribunal administratif f�d�ral et d'ordonner au Secr�tariat d'Etat d'approuver la prolongation de son autorisation de s�jour; subsidiairement d'annuler l'arr�t pr�cit� et de renvoyer la cause au Tribunal administratif f�d�ral pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint de violation du droit f�d�ral.
Par ordonnance du 4 mai 2016, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � se d�terminer sur le recours. Le Secr�tariat d'Etat conclut � son rejet.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il suffit toutefois qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.). En l'occurrence, du moment que le recourant vit s�par� d'une ressortissante suisse, l'art. 50 LEtr est potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut se pr�valoir d'une int�gration suffisante en Suisse, malgr� des condamnations p�nales et des poursuites, pour pouvoir pr�tendre, apr�s une dur�e de plus de trois ans de mariage avec une ressortissante suisse, � la prolongation de son autorisation de s�jour.
Se plaignant d'une violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir ni� � tort la r�ussite de son int�gration en Suisse. L'arr�t attaqu� ne tiendrait, d'apr�s lui, pas compte de la nature et de la gravit� des infractions p�nales. Il n'examinerait pas non plus � suffisance sa r�elle situation financi�re et son int�gration sociale.
4.1.�Le principe de l'int�gration doit permettre aux �trangers dont le s�jour est l�gal et durable de participer � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). D'apr�s l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), un �tranger s'est bien int�gr�, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a) et qu'il manifeste sa volont� de participer � la vie �conomique et d'apprendre la langue nationale parl�e au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'int�gration des �trangers (OIE; RS 142.205), la contribution des �trangers � l'int�gration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parl�e sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volont� de participer � la vie �conomique et d'acqu�rir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", qui est employ� tant � l'art. 77 al. 4 OASA qu'� l'art. 4 OIE, illustre le caract�re non exhaustif des crit�res d'int�gration qui sont �num�r�s par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion "d'int�gration r�ussie" doit s'examiner � l'aune d'une appr�ciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces crit�res d'int�gration, les autorit�s comp�tentes disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr et art. 3 OIE; arr�ts 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.2 et les r�f�rences cit�es).
Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'int�gration r�ussie lorsque l'�tranger n'exerce pas d'activit� lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il d�pend des prestations sociales pendant une p�riode relativement longue (arr�ts 2C_748/2014 du 12 janvier 2015 consid. 3.2; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_385/2014 du 19 janvier 2015 consid. 4.1). A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions p�nales et de pourvoir � son revenu sans recourir � l'aide sociale ne permet pas � lui seul de retenir une int�gration r�ussie (arr�ts 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_14/2014 du 27 ao�t 2014 consid. 4.6.1, non publi� in ATF 140 II 345). Des p�riodes d'inactivit� de dur�e raisonnable n'impliquent pas forc�ment une absence d'int�gration professionnelle. Il n'est pas indispensable que l'�tranger fasse montre d'une carri�re professionnelle requ�rant des qualifications sp�cifiques; l'int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas n�cessairement la r�alisation d'une trajectoire professionnelle particuli�rement brillante au travers d'une activit� exerc�e sans discontinuit�. L'essentiel en la mati�re est que l'�tranger subvienne � ses besoins, n'�marge pas � l'aide sociale et ne s'endette pas de mani�re disproportionn�e (arr�ts 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_385/2014 du 19 janvier 2015 consid. 4.1). L'int�gration r�ussie d'un �tranger qui est actif professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours �t� financi�rement ind�pendant, se comporte correctement et ma�trise la langue locale ne peut �tre ni�e qu'en la pr�sence de circonstances particuli�rement s�rieuses (arr�ts 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.1). L'absence de liens sociaux tr�s �troits en Suisse n'exclut pas non plus d'embl�e l'existence d'une int�gration r�ussie, de m�me que l'absence de vie associative (arr�ts 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.1).
4.2.�Contrairement � ce que lui reproche le recourant, le Tribunal administratif f�d�ral a d�ment tenu compte des diff�rents crit�res pertinents pour �valuer son degr� d'int�gration en Suisse, avant de parvenir � la conclusion que l'int�gration de l'int�ress� �tait insuffisante pour lui permettre de demeurer en Suisse au b�n�fice de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
Sous l'angle de l'int�gration socio-�conomique, d'abord, les pr�c�dents juges ont en particulier relev� que le recourant a certes r�guli�rement exerc� diverses activit�s lucratives depuis son arriv�e en Suisse en 2002. Ils ont toutefois relev� que le premier contrat de travail de l'int�ress�, datant de 2004, a �t� conclu aupr�s de l'entreprise individuelle du fr�re de celui-ci. Son deuxi�me contrat, dat� de 2006, aupr�s d'une soci�t� � responsabilit� limit�e d�tenue par son fr�re et sa belle-soeur, alors qu'il �tait en Suisse sans autorisation. Le recourant a ensuite fond� sa propre soci�t� � responsabilit� limit�e avec son �pouse en avril 2008, la faillite de cette soci�t� ayant �t� prononc�e en 2010. Par la suite, le recourant a b�n�fici� de deux contrats de travail aupr�s de soci�t�s dont il �tait patron, respectivement dont il semble avoir �t� g�rant. Ces soci�t�s ont �galement fait faillite dans les deux ans suivant leur fondation. Depuis le 1
er�juin 2014, le recourant travaille pour une nouvelle entreprise. Il a per�u un salaire mensuel net moyen, entre les mois de juillet 2014 et ao�t 2015, de 2'516 fr. En outre, selon un extrait du registre des poursuites dat� du 16 octobre 2015, le recourant pr�sente des poursuites pour un montant de 25'451 fr. 35, principalement en raison d'imp�ts impay�s. Il n'a toutefois jamais �marg� � l'assistance sociale ni per�u des indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Le Tribunal administratif f�d�ral a ainsi consid�r� que le recourant cherche � s'occuper professionnellement, mais les dettes qu'il pr�sente ne sont pas n�gligeables, raison pour laquelle il ne remplit que partiellement la volont� de participer � la vie �conomique.
Quant � son int�gration sociale, respectivement son apprentissage de la langue nationale parl�e au lieu de domicile, l'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant avait appris � suffisance le fran�ais durant ses treize ann�es de s�jour (l�gales ou non) en Suisse. Le recourant ne fait cependant pas partie d'associations et n'a pas de vie associative. Il n'a jamais all�gu� s'�tre cr�� un cercle de connaissances ou un r�seau social, les seules connaissances figurant au dossier �tant ses fr�res et sa belle-soeur. Le Tribunal administratif f�d�ral a donc consid�r� que cela ne suffisait pas pour retenir que l'int�gration sociale �tait r�ussie.
Surtout, le recourant a �t� condamn� � plusieurs reprises depuis son arriv�e en Suisse. L'autorit� pr�c�dente a ainsi constat� que le recourant est revenu sur le territoire suisse ill�galement en 2002 apr�s s'�tre vu refuser l'asile en 2000. Il a v�cu et travaill� en Suisse sans autorisation jusqu'en mai ou juin 2005, puis depuis novembre 2005 jusqu'� l'obtention de son autorisation de s�jour le 22 mai 2007. Durant cette p�riode, il a �t� condamn� les 25 mai 2005 et 22 juin 2006 pour des d�lits contre la aLSEE. Le 5 mars 2010, il a �t� condamn� pour un exc�s de vitesse, le 8 mai 2013 pour infraction � la l�gislation routi�re, s�jour ill�gal et exercice d'une activit� lucrative sans autorisation, ainsi que pour avoir employ� des �trangers sans autorisation. Enfin, le 20 f�vrier 2014, le recourant a �t� condamn� pour infraction grave � la l�gislation routi�re. L'ensemble de ses peines repr�sente ainsi un total de 176 jours-amende et 3'220 fr. d'amende. Le Tribunal administratif f�d�ral en a d�duit que le recourant n'a gu�re d�montr� de respect envers les d�cisions des autorit�s suisses de police des �trangers et que son comportement n'est pas en ad�quation avec le respect de l'ordre juridique suisse.
4.3.�Sur la base de tous ces �l�ments, l'examen global de l'autorit� pr�c�dente niant l'int�gration r�ussie de l'int�ress� ne proc�de pas d'une appr�ciation arbitraire des faits ni ne viole le droit f�d�ral des �trangers. M�me si certains �l�ments sont certes favorables au recourant (notamment la ma�trise d'une langue nationale ou la volont� de tendre � une int�gration professionnelle), ceux-ci ne suffisent pas. On doit en effet relever que les infractions p�nales perp�tr�es au cours du s�jour en Suisse sont loin d'�tre anodines (en particulier l'engagement de personnel �tranger ill�gal et la violation grave des dispositions de la LCR) et ne respectent pas l'ordre juridique helv�tique (cf. art. 4 let. a OIE). De plus, le recourant pr�sente une situation �conomique pr�caire, ou � tout le moins floue sur une longue p�riode de temps (le recourant mentionnant d'ailleurs lui-m�me dans son recours �tre soutenu financi�rement par ses proches), et un montant de poursuites relativement important. Contrairement � ce qu'il fait valoir, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� le nombre d'infractions, leur gravit� et la dur�e de s�jour en Suisse dans son appr�ciation. Celui-ci n'a au demeurant pas uniquement pris en compte les infractions commises pour nier l'int�gration du recourant, mais a consid�r� la situation dans son ensemble.
4.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant ne remplit pas les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. M�me s'il ne le conteste pas, on peut encore relever que l'appr�ciation du Tribunal administratif f�d�ral en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr ne porte pas flanc � la critique, pas plus que le r�sultat de l'examen de la proportionnalit� de la mesure. L'autorit� pr�c�dente a en particulier retenu � raison que le recourant avait pass� toute sa jeunesse dans son pays d'origine, o� se trouvent encore des membres de sa famille dont ses deux filles n�es d'une pr�c�dente union. Le recourant a ainsi gard� des liens �troits avec le Kosovo, pays dans lequel il s'est rendu � de nombreuses reprises ces derni�res ann�es. Par cons�quent, on ne peut reprocher � l'autorit� pr�c�dente d'avoir confirm� le refus de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant sur cette base. Cela conduit au rejet de son recours devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III et au Service de la population du canton de Vaud.