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Timestamp: 2017-11-20 09:45:59+00:00
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Refus accident de travail [Résolu]
Posez votre question Christo85 3Messages postés jeudi 9 novembre 2017Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 nov. 2017 à 16:10 par lekabilien
Actuellement en CDD dans une entreprise de paysage je me suis fait mal au dos le 30 août 2017 en positionnant un bloc de granit avec une barre à mine j’étais debout à forcer en faisant levier aux pieds pour le bouger de quelques centimètres bref étant donné qu’il restait deux jours avant le week-end j’ai laissé passer mais je l’ai quand même signaler à mon employeur que je m’étais fait mal au dos sachant qu’il était avec moi à ce moment-là il a bien vu que je me suis fait mal j’ai laissé passer le week-end en repos afin de voir l’évolution le lundi 4 septembre Ça n’allait toujours pas mieux j’ai donc été voir mon médecin mais avant cela mon employeur m’a appelé en me disant < ne va pas aller voir le médecin ça ne sert à rien il va te mettre en arrêt pour rien >
j’ai quand même été afin qu’il puisse me donner des antidouleurs et ce qu’il faut pour que je puisse continuer à travailler j’ai réussi à tenir au travail jusqu’au 24 septembre là où j’ai repris rendez-vous avec un médecin c’était la remplaçante de mon médecin habituel qui elle a décidé de me faire passer en accident du travail une fois la déclaration envoyer mon employeur m’a tout de suite appelé en me disant que ce n’était pas un accident du travail qu’il fallait absolument que je refuse que je rappelle mon médecin pour qu’il me fasse une feuille d’arrêt maladie classique car sinon il allait payer des cotisations plus importante et ça allait lui coûter de l’argent il me la dit bien clairement au téléphone aujourd’hui je viens de recevoir un Mail de la MSA Qu’il me dit qu’il vient de refuser mon accident du travail et que j’en saurai plus le 17 novembre dans un courrier écrit trouvez-vous ça normal qu’il refuse un accident du travail dans ces conditions
Refus prise en charge accident de travail (Résolu)
Cpam - Refus d accident de travail - indemnités ? (Résolu)
lekabilien 10357Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention Modifié par lekabilien le 9/11/2017 à 11:35
Il y a peut de chance voir quasi nulle de requalifier votre arrêt maladie en accident de travail.
Vous vous êtes fait mal il fallait le signaler tout de suite a votre employeur, aller voir votre médecin, envoyer dans les 2 jours l'arrêt a la CPAM et employeur, vous ne l'avez pas fait.
Vous êtes allé bien plus tard voir votre médecin pour vous marquer des anti-douleurs, (hors délai déjà), sans arrêt de travail si j'ai bien compris, qu'est-il mentionné sur l'ordonnance médicale ?
Vous travaillez 24 jours et vous avez voir votre médecin pour rattraper tout ça en AT.
Bien sur que cela coutera plus cher a votre employeur, il préférerait un arrêt maladie. Mais même s'il acceptait la CPAM rejettera le dossier, trop de temps a passé depuis l'accident.
Christo85 3Messages postés jeudi 9 novembre 2017Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention 10 nov. 2017 à 07:29
Bonjour merci pour votre réponse je me permet de vous écrire car l'amie d'un ami m'a dit que je pouvez appliquer le code CSS, art. L. 441-2 qui stipule " L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés.
La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident.
Si l’accident du travail n’entraîne ni arrêt, ni soins médicaux, l’employeur est dispensé de déclarer l’accident à la caisse et doit simplement le mentionner sur le registre des accidents bénins.
" avec cette exemple de lettre pense vous que dans mon cas cela pourrait fonctionné car si je me suis pas mis en arrêt c'était pou ne pas décevoir mon employeur résultat je perd tout pas de salaire pour l'instant déjà 2 mois les charges de la maison arrive avec la taxe ce mois ci Lettre ci dessous
Si votre employeur n’a pas déclaré un accident du travail dont vous avez été victime, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du jour de l’accident du travail pour effectuer vous-même la déclaration…
[ Notre article ‘Déclarer un accident de travail‘ ]
Caisse primaire d’assurance maladie de […]
Objet : Déclaration d’accident du travail – Lettre recommandée avec accusé de réception
Je me permets de vous contacter car j’ai malheureusement été victime le […] d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : […].
Les personnes suivantes : […] et […] (indiquez les noms et les coordonnées des personnes ayant été témoins) ont été témoins de cet accident.
Conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale, j’ai immédiatement informé mon employeur, M. […], de cet accident. Toutefois, mon employeur ne m’a pas remis la feuille d’accident et n’a pas effectué la déclaration à la CPAM dans le délai légal de 48 heures pour la raison suivante […].
Toutefois, je conteste cet argument pour le motif suivant : […].
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir considérer cette présente lettre comme une déclaration d’accident du travail.
Je suis actuellement en arrêt de travail depuis le […] et ce, jusqu’au […]. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs nécessaires à mon indemnisation.
Je me tiens à votre entière disposition pour toute information complémentaire nécessaire à l’instruction de mon dossier.
Pièces jointes : Photocopies des certificats médicaux et des trois derniers bulletins de paye.
lekabilien 10357Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention 10 nov. 2017 à 12:33
Essayez toujours, mais vu qu'il n'y a aucune trace durant pratiquement 3 semaines, vous même n'ayant pas fait une déclaration de soins en AT même en continuant a travailler, votre employeur qui apparemment veut botter en touche, la CPAM peut dire, vous vous êtes fait mal n'importe quel jour dans ce laps de temps, et n'importe ou. (Trou de de la sécu)
Signaler Christo85 3Messages postés jeudi 9 novembre 2017Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 12:49
C’est bon c’est résolu mon médecin aurait du me faire un certificat aaccident de travail même sans l’arrêt pour qu’il soit au moins signaler il a donc fait un rectificatif comme il a toute les preuves sur sont ordinateur ordonnance ... que tout est daté il a appeler la MSA qui a valider la procédure merci pour vos informations
Signaler lekabilien 10357Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 16:10
Ok, merci du retour. L'accident n'a pas été signalé sur la feuille de soins j'imagine parce que suite a ce que vous dit votre employeur, a l'avenir ne pas laisser passer car la secu peut refuser, il faut faire attention a cela. Heureusement que le médecin a "enregistré" je pense lors de la consultation pour le début des soins, que vous vous étiez fait mal au travail, donc il n'a pas hésité a certifier cela après coup.