Source: https://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/arret-maladie-et-licenciement/id/1212514
Timestamp: 2020-07-16 04:27:57+00:00
Document Index: 326883655

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

[Résolu] Arrêt Maladie et Licenciement - Maladie & Santé au Travail - 1212514
fafa147	2019-11-19 16:29:16
Bonjour, je viens vers vous pour m'informer au sujet de ma situation actuelle.
J'ai signé mon CDI le 18/02/2019, je travaille dans la grande distribution et au mois de juin 2019 j'ai eu une visite médicale d'Embauche avec le médecin du travail, qui ce dernier au vus de mes éxamens médicaux à demander mon reclassement a mon employeur , or mon employeur s'y est opposer et a refuser de me reclasser, car et comme il m'a dit je viens de vous embaucher et j'ai besoin de vous sur se poste (rayon charcuterie fromage) et pas ailleurs, le souci aujourd'hui pour moi est que je suis en arrêt de travail depuis le 29/08/2019 car j'ai subit une opération de mon épaule gauche (tendinite), la CPAM a reconnue Affection de Longue Duré à compté du 26/09/2019 jour de mon opération et ceux j'usqu'au 26/09/2021.
Mon employeur avez t-il le droit de ne pas me rechercher un reclassement ?
Peut-il me licencier pendant mon arrêt maladie ?
Je n'est pas droit au maintient de salaire, y aurais t-il un autre organisme a qui je pourrais demander se maintient de salaire ? car je percevais en travaillant 1000 de salaire et je perçois depuis mon arrêt de travail du 29/08/2019 que 610 d'idémnités journaliéres, je suis coincé je ne peut ni reprendre le travail car pas guérrie et ni vivre avec 610 par mois.
Merci encore pour votre aide et vos réponses, heureusement qu'il éxiste des forrum comme le votre pour nous informer et nous conseillés. Cordialement
Zen Maritime	Le 20-11-2019 à 07:46
Il semblerait que ce soit malheureusement pour vous l'histoire qui se répète (voir votre autre post sur le forum). Vous aviez déjà été opérée de l'épaule en 2012 et licenciée pour inaptitude en 2014 après deux années d'arrêt de travail.
Vous êtes à nouveau opérée de l'épaule en août 2019 et à nouveau semble-t-il en arrêt prolongé. Il est hautement probable lorsque vous reverrez le médecin du travail en visite de reprise, sachant ce qu'il a déjà dit précédemment à la première visite d'information et de prévention, qu'il sera amené à déclarer votre inaptitude au poste. Et puisque l'employeur n'a pas de solution de reclassement cela mènera à un nouveau licenciement pour inaptitude.
Peut-il vous licencier pendant votre arrêt ? Ce n'est pas impossible mais dans ce cas ce ne sera pas au motif d'une inaptitude (qui n'est pas encore prononcée), ni pour raisons de santé (il n'en a pas le droit), il faudrait qu'il invoque et puisse démontrer une désorganisation importante de l'activité du fait d'une absence prolongée à votre poste. Cela me paraît invraisemblable au poste que vous occupez, il faudrait qu'il démontre l'impossibilité de vous avoir trouvé un(e) remplaçant(e), ou l'impossibilité que quelqu'un d'autre puisse temporairement suppléer.
Lejuriste	Le 23-11-2019 à 18:46
Bonjour , bien lu votre situation il doit obligatoirement vous reclasser surtout ne pas démissionner . Aller à la direction du travail il vont lui montrer les lois du travail .pour vos 610 euros voir avec votre employeur quel est l'organisme de prévoyance auquel vous cotisez en tout état de cause c'est l'employeur qui doit les contacter pour votre complément de salaire Cordialement
fafa147	Le 24-11-2019 à 16:54
Bonjour Lejuriste, un grand merci pour votre réponse c'est bien ce que je pensé mais je n'était pas sure, il se devais de me rechercher un reclassement au moment ou le médecin du travail le lui a demander,merci encore c'est trés gentil à vous. Cordialement
Zen Maritime	Le 24-11-2019 à 17:38
@ Lejuriste,
Si vous avez lu Fafa147 elle a écrit : "au mois de juin 2019 j'ai eu une visite médicale d'embauche avec le médecin du travail, qui ce dernier au vus de mes éxamens médicaux à demander mon reclassement a mon employeur"
En fait, soit le médecin du travail peut considérer qu'il y avait aptitude au poste où elle était recrutée mais avec adaptation requise des conditions de travail à ce poste
soit il a réellement fait une demande de reclassement (mutation à un autre poste), mais cela voudrait dire alors que le médecin du travail dès la VIP (visite d'information et de prévention) aurait prononcé l'inaptitude au premier poste d'embauche / rayon fromagerie charcuterie
l'employeur doit évidemment dans tous les cas tenir compte de la position du médecin du travail, mais s'il ne dispose pas de solution de reclassement l'inaptitude va conduire inévitablement à un licenciement pour inaptitude
la question est comment faire la preuve qu'il n'aurait même pas cherché une possibilité de reclassement, et à quel type de poste pour que ce soit compatible avec l'état de santé et les recommandations du MdT ?
fafa147	Le 24-11-2019 à 20:38
Re bonjour, merci encore pour vos réponses j'ai oublier de préciser que je suis reconnue RQTH depuis le 18/04/2012 et ceux j'usqu'au 31/03/2022, que pouvez me dire à ce sujet ?. Cordialement
Zen Maritime	Le 25-11-2019 à 06:17
Alors tout d'abord il faudrait que l'employeur ait été au courant, rien n'oblige en effet un salarié qui a été reconnu comme ayant la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à le signaler à son employeur. Le lui avez-vous dit ? Et au médecin du travail ?
Si vous l'avez signalé, dans ce cas l'employeur - en liaison avec le médecin du travail - est tenu de faire tout son possible pour vous maintenir dans l'emploi, il doit mobiliser toutes les aides existantes auprès notamment des SAMETH (services d'aides au maintien dans l'emploi), de l'AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l'insertion), et cela va jusqu'à rechercher à défaut de reclassement possible ce qui pourrait être mise en oeuvre en termes de formation / réorientation professionnelle.
Un employeur qui ne ferait pas son possible mais au contraire s'empresserait de licencier un salarié ayant la RQTH s'exposerait à des sanctions au motif possiblement d'agissements discriminatoires.
Je vous incite à télécharger et lire attentivement le guide qui a été publié, à ce sujet, par le Défenseur des droits de la République Française. Et vous verrez en annexe de ce guide tous les recours possibles.
Lien en cliquant ici : www.defenseurdesdroits.fr
fafa147	Le 25-11-2019 à 10:03
Bonjour zen maritime, oui le médecin du travail est au courant ainsi que mon employeur dailleurs, merci pour les infos c'est trés gentil à vous j'y voie un peut plus clair maintenant grace a vous. Cordialement
fafa147	Le 20-11-2019 à 08:44
Bonjour zen maritime, et oui mon histoire se répète malheureusement sauf que cette fois ci c'est mon épaule gauche en 2012 c'etait mon épaule droite. Merci encore pour vos réponses
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