Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-rehabilitation-81-logements-centre-ancien-pour-compte-1667953.htm
Timestamp: 2017-03-28 15:47:15+00:00
Document Index: 312619495

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 44", "l'article 45", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56"]

Appels d'offres : pnru - travaux de réhabilitation de 81 logements en centre ancien - tranche II.
travaux de réhabilitation de 81 logements en centre ancien pour le compte de l'OPH à Perpignan Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Perpignan Méditerranée.
Objet du marché : pnru - travaux de réhabilitation de 81 logements en centre ancien - tranche II.
Caractéristiques principales : le projet concerne la réhabilitation de 81 logements dans le centre ville ancien à Perpignan. Les travaux s'effectueront en milieu occupé, en entreprise générale ou groupement d'entreprises avec mandataire commun responsable de l'organisation et du pilotage de chantier ainsi que de la relation avec les locataires.
pour chacun de ces deux lots les travaux à réaliser sont des travaux tous corps d'état et notamment :
Gros-oeuvre/Démolition/Vrd ; menuiserie intérieure et extérieure bois ; plâtrerie/isolation ; sols durs/faiences ; métallerie/serrurerie ; peinture/sols souples ; plomberie /Chauffage/Vmc ; électricité ; charpente/couverture ; peinture extérieure/ravalement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché conclu à prix global , forfaitaire et révisable. Marché d'investissement - financements principaux : Prêts locatifs aidés, subventions publiques, fonds propres de l'organisme. Selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
- prix (note sur 60 obtenue comme suit: nombre de points= 60x prix le plus bas/prix proposé par le candidat concerné) : 60 % ;
- valeur technique (note de 0 à 30 appréciée au regard du dossier technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et décomposée ainsi: - qualité de l'organisation proposée par le candidat: méthodologie et moyens humains appliquées au chantier (relation au locataire, gestion des corps d'état et travaux organisé en multi-site) 12 points; -sécurité de travailleurs et des personnes tiers 8 points; - gestion des déchets 5 points; - qualité des matériaux proposé par le candidat (dans le respect du cctp) 5 points. : 30 % ;
- délai d'exécution proposé et cohérence du planning (note de 0 à 10 appréciée au regard du planning prévisionnel fourni par le candidat à l'appui de son offre) : 10 %.
remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "PNRU - travaux de réhabilitation de 81 logements en Centre Ancien de Perpignan -tranche II- ne pas ouvrir " l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. l'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
le pouvoir adjudicateur engagera unenégociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative) B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative) C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Réhabilitation de 35 logements secteur Est.
Informations complémentaires : les logements de ce lot sont répartis en 7 immeubles aux adresses suivantes :
-32 rue du four Saint François
-30 rue Courteline
-26 bis, rue Llucia
-17 bis, rue du puits des chaines
-12 impasse des amandiers
-24 rue d'en Calce
-1 rue de la pinte.
Objets supplémentaires : 45223220, 45261000, 45421000, 45421141.
Lot(s) 2 Réhabilitation de 46 logements secteur Ouest.
Informations complémentaires : les logements de ce lot sont répartis en 9 immeubles aux adresses suivantes :
-22 rue des amandiers
-22 rue côte Saint Sauveur
-4 rue Bailly
-2-4 rue Dugommier
-45 rue Llucia
-27 rue grande la Monnaie
-13 rue de la lanterne
-10 rue Dagobert
-15 rue du four Saint François.
Objets supplémentaires : 45223220, 45261000, 45421000, 45421141.Mots déscripteursCharpenteChauffage (travaux)CouvertureDémolitionElectricitéGros oeuvreIsolationMenuiserieMétalleriePeinture (travaux)PlâtreriePlomberieRavalementRevêtements de solsRevêtements murauxSerrurerieVentilationVoirie et réseaux diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction