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Timestamp: 2017-12-17 15:42:24+00:00
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Obligations de l'employeur et de l'employé auprés de la CNAS - Bordj info
Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS	>
Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Mardi 20 février 2007 , par Farid Righi , popularité : 19%
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1- Les assujettis
Les personnes physiques ou morales occupant un ou plusieurs travailleurs, quelle que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.
Les personnes physiques exerçant une activité salariée ou assimilée et les catégorie particulières.
2- l’affiliation
Les salariés en activité
3-la demande à l’affiliation
Doit s’affilier auprès de l’agence de sécurité sociale de wilaya située dans la circonscription du lieu d’implantation de l’entreprise ou de l’activité.
Doit être affilier par son employeur auprès de l’agence de sécurité sociale située dans la circonscription du lieu de son travail et son dossier doit contenir les pièces suivantes :
Une demande de déclaration d’affiliation de l’assuré social (sécu 01 imprimé fourni par l’agence CNAS) ;
Un extrait de naissance délivré par la commune de naissance de l’assuré ;
Une fiche familiale si l’assuré est marié.
4-Le délai fixé
5-L’affiliation d’office
Lorsque la demande d’affiliation n’a pas été adressée par les assujettis dans les délais prescrits, l’affiliation est opérée d’office par l’organisme de sécurité sociale.
Soit à la requête de l’intéressé, de ses ayants droit, de l’organisme syndicale ou de toute autre personne.
6-Le défaut d’affiliation
L’employeur qui n’a pas procédé à l’affiliation à la Sécurité Sociales dans le délai prévu (10 jours qui suivent le recrutement du travailleur) est passible d’une amende de 10.000 DA à 20.000 DA par travailleur non affilié et d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois ou de l’une de ses2 peines .
En cas de récidivité, il est passible d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA par travailleur non affilié et d’une peine d’emprisonnement de 2 à 24 mois.
7-La déclaration
La déclaration des salaires et des salariés
L’employeur est tenu d’adresser à l’organisme chargé du recouvrement (Agence CNAS) dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile, une déclaration nominative des salaires et des salariés faisant ressortir les rémunération perçues du premier jour au dernier jour de l’année ainsi que le montant des cotisations dues.
En cas de défaut de déclaration des salaires par l’employeur, l’organisme de Sécurité Sociale peut fixer, à titre provisoire, le montant des dites cotisations sur la base des cotisations payées au titre du mois, du trimestre ou de l’année antérieure sur une base forfaitaire calculée en fonction de tout élément d’évaluation.
le montant de la cotisation, fixé à titre provisoire, est alors majoré de 5%.
Le défaut de production de la déclaration donne lieu au versement d’une pénalité d’un montant de 10% des cotisations dues, plus une majoration de 2% par mois de retard.
# Le 21 décembre 2009 à 16:07, par bachir En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
je bosse dans une entreprise étrangère depuis 2 mois.
A ma prise de fonction, aucun travailleur n’était déclaré à la cnas.
J’ai déclaré environ 30 travailleurs et le reste ne m’a pas encore
fourni de dossier, surtout l’E.C.12.
J’ai informé mes supérieurs qui s’en fouttent éperdument.
Ils disent qu’ils paieront les pénalités.
J’ai aussi avisé l’inspecteur du travail qui n’a pas réagi.
# Le 21 décembre 2009 à 16:44, par Farid Righi En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Je ne sais pas quel est votre role dans la société.En tout état de cause ,dans le cas de l’espèce, les services qui doivent etre informés de cette situation sont:l’inspection de travail, la CNAS et l’administration fiscale.
# Le 21 décembre 2009 à 23:21, par echecplayer En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Permettez moi de venir par la présente participation pour completer votre contribution par un petit ajout que je qualifierai d’ordre comptable concernant la declaration annuelle nommée DAS magnetique qui englobera les salaires reglés au personnel permanent et temporaire durant l’exercice N et cela avant le 31 janvier de l’année N+1.En cas de défaut de declaration l’employeur encourrera des pénalités à raison de 10% du montant des salaires pour le premier mois de retard et d’une majoration supplementaire pour tous les autres mois restants jusqu’à ce que la declaration soit deposée sur une disquette ou un CD PLUS trois bordereaux indiquant le nombre de salariés plus le montant des salaires des quatre trimestres de l’année concernée.
# Le 24 décembre 2009 à 19:24, par mohamed En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
j’ai été recruter en 1996.mon employeur m’a déclarer en 2001 après une visite des inspecteurs de la cnas quant a l’ employeur a été poursuivi en justice par la cnas. que dois_je faire quant a mes 4ans et demi,est_ce_que je pourrai les payé a la cnas afin de pouvoir bénéficier de ma retraite. ou c’est la cnas qui s’en chargera ? SVP répondez moi au plus vite (je déprime) merci d’avance
# Le 18 février 2010 à 21:24 En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
après 4 années y a prescriptions
# Le 25 novembre 2010 à 22:42, par hajcpte En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
permeté moi de vous demander un precision concernant la base de calcul de la pénalité
est-ce que elle est calculer sur la base du montant cotisé ou bien sur le salaire cotisable( c.a.d sur les 35% de la cotisation ou sur les 100% du salaire cotisable
# Le 5 février 2011 à 15:42, par BENSALAH ANCIEN INSPECTEUR PRINCIPAL CNAS En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
il y a lieu pour que les travailleurs restants ne perdent pas leurs droits en matière de sécurité sociale d’établir une liste comportant les renseignements suivants : NOM PR2NOM, DATE DE NAISSANCE , N°S.S pour ceux ayant déjà un N°, DATE DE RECRUTEMENT et mettre une observation que les dossiers suivront ultérieurement et la transmettre à l’agence CNAS dont relève le siège de l’employeur
# Le 8 mars 2011 à 15:11, par morsli En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
En 2011 la Cnas refuse de viser ni de délivrer les listes nominatives des employés à l’employeur. Je ne sais sous quel prétexte. En plus on ne te donne aucun justificatif à montrer en cas d’utilité ou de demande par les maitres de l’ouvrage ou organismes publiques ignorant cette disposition (soumission, justifications d’appartenance etc....).
# Le 9 mars 2011 à 11:52 En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Monsieur Morsly, ne chercher pas loin ! si la CNAS refuse d’accuser réception des listes nominatives des personnels employés dans une quelconque Entreprise ou autre.Ce uniquement pour permettre une corruption de haute voltige, notamment au departement recouvrement (controleur employeur) .L’actuel Directeur étant un membre du FLN de surcroix un arabophone pur et dur, qui n’a rien a voir avec la gestion CNAS, il aurait du rester comme il était (MAQUIGON ). une place qu’il lui échoit. Cette situation d’incompétence du premier responsable de cette Institution , arrange a plus d’un titre les véreux de la CNAS( departement recrouvrement) .Aussi pour vous permettre d’ échapper au vulgaire chantage.à la corruption . Il faut que vous envoyiez vos documents par l’intermédaire d’un huissier de justice. Et laisser faire les choses, là ! ils ne peuvent rien contre les employeurs ( ni pénalité , ni redressement ). Bureau d’expertise comptable.
# Le 17 octobre 2011 à 12:16, par djodjo En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
je souhaite avoir la suite de votre démarche , cas mon conjoint a subis la meme histoire, la déclaration a été faite par l’employeur qu’après une année et demi de travail,
De plus ils n’ont pas remis aux employés toutes les fiches de paye relatives a periode travaillée (payement en espece) ?
comment avez vous réglé la situation ?
# Le 21 novembre 2011 à 21:31 En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
J AI ARRETER LE TRAVAIL AUTANT QUE SALARIE 1994 .
ET DE L ANNEE 1997 A 2007 UNE ACTIVITE COMMECIAL 1/1/2008 J AI REPRIS AUTANT QUE SALARIE A CE JOUR ESQUE LA CASNOS ME VERSE A LA CNAS QUAND JE DEMANDE MA RETRAITE C EST A DIRE LES ANNEES QUE J AI VERSER A LA CASNOS M AIDE POUR LA RETAITE SALARIE MERCI MR BACHOUCHE DJ
# Le 4 mai 2012 à 19:10 En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
pour ceux qui ne veulent pas être déclaré et ne veulent pas ramener leurs dossier tant pis pour eux vous le faites dès qu’ils ramènent leurs dossiers sans mentionner la vraie date de leurs embauche pour éviter la pénalité. parce que c’est leurs faute
# Le 3 juin 2012 à 10:49, par Mohamed En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bonjour, je voudrais savoir comment faire si là ou j’ais travaillé pendand une année ne veulent pas me donné un certificat d’arret de travail (zekara) pour avoir la non affiliation queceque je peus faire, merci de m’aidé .
# Le 1er août 2013 à 11:26, par AIT BOUDJEMA En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
je me suis recruter en septembre 1997 déclarer le 1octobre1997 cela par rapport au fiche de payer dont en motionne la date de recrutement
et cela jusqu’à juillet 2013 toute les fiches de pays date de recrutement 1/10/1997 de même sur toute les attestation la même date
le 31 juillet en demandant les attestation de travail en me motionne une autre date a savoir 1/04/1998 après avoir réclamer le patron
me dit tu peut saisir l inspection de travail
# Le 14 décembre 2013 à 20:35, par KAFI LAZHAR En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bonsoire monsieur ; pour. pour avoire une attestation daffiliation et vous n avez pas
une attestation de travail si simple il faut partire a la cnas service DAS Alaquel l emploiyeur signale ta sortie en lappel letat de mouvement du personel et v ous aurez la date sortie suite a la das,
# Le 25 octobre 2014 à 01:08, par djamal En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
je suis commercant de detail,alimentation,je paye mes cotisation au forfait ,donc mes cotisations a la casnos sont minimum.
je voudrai que ma femme soit employee dans mon commerce,cest quoi le salaire maximum que je peux declarer pour elle.
# Le 22 novembre 2014 à 22:26, par ECDN En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
qu’est ce que je risque si je paye pas la part patronale.
# Le 24 novembre 2014 à 17:34, par RIGHI En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Le salaire minimum est de 18.000, 00 DA
# Le 11 décembre 2014 à 13:48, par mourad En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bonjour Monsieur, je suis commerçant détail et je voudrai déclarer ma fille comme employée avec un salaire de 25000da combien je doit payer a la CNAS comme cotisations .Merci .
# Le 16 décembre 2014 à 20:28, par Ayman En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Voila nous Avons oublier de déclarer un salarie 3 mois par erreur , comment on peut le déclarer 3 mois en arrière , est quelque est la procedure a suivre . Merci
# Le 21 janvier 2015 à 09:41, par commerçant En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
je suis un commerçant possédé un registre import export ,j ai ajoutée de gérant non associe a mon registre . je demande le dossier a fournir pour déclaré se deux gérants
# Le 22 janvier 2015 à 19:45, par SAMIA En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
EST CE QUE LA CANS PRENDS EN CONSIDERATION LES 5 MEILLEURS SALAIRES POUR LA RETRAITE ?
# Le 22 février 2015 à 09:16, par selma En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bjr c’est quoi le dossier a fournir pour avoir un numéro employeur
# Le 6 avril 2015 à 16:47, par AHCENE021 En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Je ai travaillé avec une entreprise privée dans la période comprise entre 21/07/2013 et 31.10.2013 et maintenant je ne pouvais pas extraire l’affiliation CNAS pour cette période. Cela est dû au non-paiement des cotisations se abonner à un CNAS par le propriétaire de l’entreprise. Et maintenant je ai besoin de l’affiliation CNAS m’a dit Que dois-je faire pour les obtenir.
# Le 2 mai 2015 à 14:33, par karim En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
le delai de depot de la DAS le 31 janvier est tres proche en meme temps avec le paiement de la cnas.il y’a un monde fou
ne serait il pas possible de le retarder d’un mois ou deux
lr 30/2 ou le 30/3 merci a la cnas
# Le 27 mai 2015 à 01:28, par loubar En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
j’exerce dans une entreprise privée qui par meconnaissance des textes n’a pas déclaré la cessation d’activté, cette entreprise a repris son activité en 2014 et s’est presenté à la CNAS pour deposer ses declarations et payer les cotisations, on lui demande de payer les années ou elle n’a pas exercé, c’est une sanction que je considère justifié et legale mais ce que je ne comprends pas c’est qu’on lui refuse de déposer les déclarations depuis la reprise de son activité sous pretexte qu’elle doit assainir le passé avant de déposer les déclarations et ça dure depuis deux ans Que faire, puisque l’entreprise a reconnu son erreur et accepte de payer les sanctions
# Le 29 mai 2015 à 10:34, par yasso En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Urgent aider moi !
Je vais à la cnas pour demander une attestation d’affiliation (je suis au chômage depuis 3 ans) et je découvre que je suis déclaré par une entreprise nationale dans laquelle je n jamais mis les pieds.!
Que faire aider moi. J’en ai besoin pour un dossier c urgent.
# Le 4 juillet 2015 à 20:56, par z abdelkader En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bonjour moi j ai travaillé chez un patron comme gardien dans sa maison et il ne ma pas déclaré au prés de la cnas pendant 13 ans que dois je faire svp et merci
# Le 4 juillet 2015 à 21:00, par z abdelkader En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
j ai travaillé chez un patron 13 ans comme gardien de sa maison il ne ma pas déclaré au prés de la cnas que dois je faire svp
# Le 7 juillet 2015 à 23:13, par ziani En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
salut... j’ai demandé l’affiliation a la cnas...et j’ai trouvé que je suis assuré a une entreprise de 2009 jusqu’à aujourd’hui car j’ai travaillé avant a une autre entreprise privé 2006 au 2009 et j’été assuré ...
# Le 8 juillet 2015 à 12:51, par hmida En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
vous voila assuré et rassuré.
# Le 15 juillet 2015 à 08:06, par adil En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bonjour voila je veux prendre un avi je travail chez un privée depuis 2008 qui me paie 12000 et qui veut pas me déclarer a la cnas, chaque fois il me dis si les inspecteur du travail viens dit leur je travail pas ici et appelle moi, la vraiment je veux l’attaquer en justice pour paie ma cotisation des 7ans et le dénoncé auprès des service fiscaux et inspection de travail et la cnas. et le pire dans tous ça il ma met pour les 15 dernier jours de ramadan en congé sant solde pour prétexte que el khedma klalet fi ramadan. aidé moi svp et dit moi ce que je peut faire
# Le 20 juillet 2015 à 00:19, par attar En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bonjour je SS commerçant y’a peut de jour l’inspection du travail s’est rendu dans mon magasin et il mont convoqué et veux que je déclare mon employé mais lui est déjà assurer que dois je faire
# Le 20 juillet 2015 à 21:23, par Merzak En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Jai une entreprise ,jai un manager qui est pas declare ,et il veu une attestation valable pour faire un passeport que d’oige faire,merci de votre aide ,tres tres urgent ,
# Le 26 août 2015 à 21:53, par mehdi En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
BonSoir, je suis employé dans une multinationale, actuellement je suis en arrêt de maladie , à chaque fois que je veut récupéré mon certificatd de non reprise pour le déposer au niveau du centre payeur auquel je suis affilier pour payement , on me fait courire dans tous les sens avant de me le remettre, ce qui me cause un retard au niveau du payement cnas, à mon avis ceci représente un délit et si possible de me transmettre un texte de lois ou décret afin de m’appuyez dessus pour faireu n écrit au premier responsable de cette société. Merci pour votre aide.
# Le 27 août 2015 à 12:54, par Said En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
j’ai commencer à travailler en 1983 ds une entreprise publique que jé quitter en 1991, Ancien N° SS
puis jé travailler de 1992 à 1998 ds 1 entreprise publique Ancien N° SS
de 2001 à ce jour ds une entreprise privé
quand j’ai demandé l’attestation d’affiliation à la cnas ils m’ont ressorti que les années de 1998 a 2015 ,
qu’est ce qu’il faut pour avoir les année precedentes
c a d de 1983 a 1998
# Le 20 septembre 2015 à 22:06, par mokrane En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
voila , j’ai travaillé dans une multinationale à rouiba de 2004 à fevrier 2012 ’ date a laquelle je l’ai quittée ).de 2013 à ce jour ( sept 215 ) dans une autre entreprise.j’ai demandé une affiliation a la CNAS pour cette derniere ya pas de probleme, c’est lorsque j’ai demandé celle de 2004 a 2012 que ma demande a était refusée sous pretexte que j’ai tardé pour faire la demande et que depuis 2012 les anciennes affiliations ne se delivrent plus ( decret du gouvernement ) que dois je faire s’il vous plait.j’en ai besoin dans l’immediat.merci
# Le 19 octobre 2015 à 16:36, par un employeur d’un commerce En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
quelle est le dossier pour déclarer un employée a la cnas merci
# Le 15 novembre 2015 à 11:21, par utilisateur En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
J’ai une employée (mariée) qui me demande de ne pas la déclarer (affiliation CNAS) vu qu’elle est déclarée avec son époux, cela est-il possible ? je dois la déclarer quand même ou pas ?!!
# Le 23 novembre 2015 à 13:58, par zelmati En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
sh/trc sidi arcine tarde de me délivrer mon ATS retaite
# Le 8 décembre 2015 à 19:45, par ahcene En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bonjour. voila j’ai une situation a exposer. pour se troisieme trémestre j’ai percu une premiere déclarartion CNAS pour mon entreprise qui porte la mention neat.et puis en se moi de décembre j’ai percu une autre déclarion dans le compelemenaire a fin de regler la situation d’un salarie qui a travailler deux jours .......apres le payement j’ai demander une mise ajours ......et une suite négative a ma demande de la part de l’administrateur . (que j’ouvre pas le droit )......
1.esque y’as un texte de lois qui l’indique ?
2- ou bien une texte qui indique tout reglement (payement) d’emploiyeur doit etre justifier par une misajour ....vis-a-vie de sa situation parafiscale.... mes salutation ....
# Le 10 décembre 2015 à 12:45, par Employeur BTH En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Votre probléme de cotisation peut etre régler en peu de temps plutot rapidement, et toutes vos dettes seront épongés d’un coup d’éponge bien mouillé. Il te suffit de prendre attache avec Boubettra sous Directeur , ou Mr Zaoui , Boussaid, tous sont de grand Messieurs au grand coeurs, il te suffirait de bien leurgraisser la pate. Tu n’as qu’a leur proposer le paquet d’argent.Seulement il y a une chose la police judiciaire et la gendarmerie les ont a l’oeil alors ne soit pas complice, soit malin.
# Le 11 décembre 2015 à 16:09, par DJAMEL En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
t’as vendu la meche mec,maintenant ils vont se mettre a carreau.fallait laisser les flics et les hnoucha leur mettre le grappin dessus.Quelques années à l’ombre ça leur aurait fait du grand bien et moi j’aurai pondu mon best seller ;DU RIFFIFI A LA CNAS avec des dialogues à la audiard ou presque......................enfin en ces temps de disette et d’indigence culturelle.
# Le 17 décembre 2015 à 13:49, par cherid En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bnj j ai ete recruter a la sntf en juin 1986 ou j ai travailler pendant 03 ans septembre 89 j ai quitter la boite j ai perdue toutes mes fiches de paye la seul trace que jai c mon badgt et mon matricule svp comment faire pour recupere toutes ses annes de travail MERCI
# Le 31 décembre 2015 à 11:39, par laradji mohammed En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
je suis élu dans une A.P.C , durant deux mondas 10 ans au total ;je demande si les années en tant qu’élu sont comptabilises a ma retraite ,je collecte déjà 07 ans de travail en tant que salarie+20 ans commerçant a la c.a.v.n.o.s .
# Le 2 janvier 2016 à 20:02, par sam suffy En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Mr l’élu dans ce bas monde vous devrez vous presenter en tant que député et puis si vous n’etes pas rassasié présentez vous en tant que sénateur,dans ce cas vous bénéficeriez de la totale.Sans plaisanter heureux sont les élus de l’au dela.Ya khaouti ou est ce qu’on va ?
# Le 24 février 2016 à 12:04, par houssein En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
slt mes freres et soeurs j’aimerai vous poser une question qui me traude l’esprit depuis longtemps moi mes 35ans de vie en algerie qui va me les remboursser et merci d’avance
# Le 25 février 2016 à 10:58, par sam suffy En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
un bon conseil mr houssein allez voir boutef et dites lui c’est de la part de sidi said votre valet de dames et votre essuie tout et c’est grace a ces lingettes que madame la fronce est resté beaucoup longtemps en algéré quant au remboursement de vos 35 ans fallait prendre une retraite
anticipée .
# Le 16 mars 2016 à 10:36, par bouchama amina En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
jai travaille au port d’oran pendant 4 ans et mnt je decouvre qu’il ne ma pas déclarer que faire svp jai une attestation de travaille qui prouve ces annees
# Le 18 mars 2016 à 14:57, par Farid Righi En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Vous devez vous adresser à l’inspection de travail pour leur poser votre cas ,elle est la mieux placée pour vous orienter.
Toutefois,je pense qu’il y a bien des personnes qui peuvent témoigner que vous avez exercé chez cet employeur.
# Le 29 mars 2016 à 14:56, par mad med En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
j’ai travaillé chez un employeur pendant 09ans sans être assuré puis j’ai quitté l’entreprise pendant 02ans puis je suis revenu travaillé dans la même entreprise pendant 13ans mais l’employeur m’a assuré cette fois ci et quand la loi de la régularisation au niveau de la CANAS est apparut sans majoration j’ai demander a l’employeur de régularisé ma situation vis a vis de la CANAS etant donné son commerce existe toujours ,il était d’accord mais la CANAS a refuser de traité mon dossier ,est ce que c’est normal ,a qui je doit m’adresser.
# Le 1er avril 2016 à 00:42, par Sabrina En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bonjour , svp j’ai besoins d’aide , ça fait un moment que j’ai quitté mon travail , et la je pars à la cnas je trouve que je suis toujours affilié , je vous signale que je suis en justice avec mon ex employeur ( pour non paiement ).
C’et quoi la solution pour radier cette affiliation ?
# Le 11 avril 2016 à 22:46, par Nait Dahmane En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Je suis à ma deuxième démission de chez mon ancien employeur qui refuse de m’accuser réception. Alors qu’en parallèle j’ai trouvé du travail chez un nouvel employeur. Sauf que ce dernier a peur de la double déclaration. Cela dit, il me demande le document qui prouve que je suis non affilié. SVP. Quoi faire ?
# Le 24 avril 2016 à 14:47, par majdoubi En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
salam et j’aimerai savoir autant que employer systeme(CTA) diplomé licence dans une entreprise privé
la question c’est combien je fait par mois c’est 12 000 DA et les cotisation avec CNAS C’est combien ? et avec CACOBAT c’est combien ? c’est à dire les cotisation mensuel combien ?
# Le 3 mai 2016 à 14:16, par Samir En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Je suis en arrêt maladie depuis un mois qui est arrivé à échéance hier, en principe je devais recevoir une convocation de la CNAS pour un control médical, or, je ne l’ai pas reçu, alors que le médecin vient de me renouveler mon arrêt maladie, je crois que mon employeur n’a pas déclarer mon arrêt maladie auprès de la CNAS, si cela s’avère vrai, que puis-je faire afin de voir la CNAS me verser mon salaire car en congé maladie svp ?
# Le 26 juin 2016 à 15:17, par Darius En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Je travaille dans une multinationale depuis 1 an, je suis donc confirmé et avec un CDI, seulement voila, j’ai été en arrêt maladie au mois de février, pour une durée de 20 jours, le médecin conseil de la CANS m’a permit un remboursement à 100%, j’ai repris mes fonctions fin février jusqu’à mi mars ou j’ai eu des soucis avec ma hiérarchie qui ont fait que je suis passé par une phase de dépression avec arrêt maladie de 2 mois, pour lequel j’ai également eu un ok de remboursement de 100% par le medecin CNAS, or à ce jour (4 mois, bientôt 5 mois) je n’ai rien reçu, après avoir posé la question à la CNAS il s’avère que mon entreprise ne leur avait pas fourni les ATS nécessaires pour qu’ils puissent eux me faire le virements attendus.... ;Que faire SVP ?
Merci pour votre temps et retour
# Le 10 juillet 2016 à 19:40, par Coucou En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bonjour j’ai travaillé dans une boite de communication avec un contrat CDI, avec un salaire de 150 000 DA, des qu’il restais 4jours pour le salaire il m’a demandé de lui recruté deux personnes choses que j’avais faite, juste après il m’envoie un mail un mail pour me qu’il avait annulé ce jour là mon premier contrat d’assistante de direction et il va procéder après une semaine à la signature d’un nouveau contrat de directrice commerciale, chose dont je n’était pas informer, je me retrouvais à la maison, et l’attendre sachant qu’au jour d’aujourd’hui je n’ai pas reçu mon salaire en plus je n’étais pas déclarer, il m’appelle après 20 jour pour me demander mon CV pour voir s’il me recrute ou pas sachant que je fais toujours parti de la boite.
Quelle est la démarche à suivre ? Sachant que j’avais découvert qu’il n’a pas de bureau il avait utiliser une ancienne adresse qu’il ne lui appartient plus
Aider moi svp vous pouvez m’appeler sue le 0558 220168
# Le 5 septembre 2016 à 17:33, par gaeldore En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
a 15 jours de la fin de mon contrat chez une entreprise ou il est prévu de ne pas me le renouveler, j’ai pris mon congé et je me suis mis a chercher du boulot, je parvient a décrocher a job ou j’ai commencé à travailler.
aprés une semaine je recois l’appelle de mon ancien supérieur de la premiere boite qui me dit qu’on a encore besoin de toi et on va te renouveler ton contrat.
alors j’ai quitté et je suis retourné a ma permiere socicété.
le probleme maintenant c’est que je suis employé chez cette société et que je suis affilié cnas chez l’autre.
comment faire pour regler cette situation sans que mon employeur le sache.
# Le 12 septembre 2016 à 16:54, par farid En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bonsoir moi j’ai travailler chez quelqu’ un 4 mois et il ma pas declarer a la cnas et il m’as pas donner ce qu’il me dois s’est a dire il m’as pas payer et maintenanat je veut le declarer a l’inspection des traveaux que me consseiller vous de faire est ce que c’est fezable merci
# Le 15 septembre 2016 à 15:50, par Soumia En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bonjour, nous sommes une nouvelle entreprise et nous n’avons pas le numéro de cnas.
Ce que je dois faire , s’il vous plais ?
# Le 10 octobre 2016 à 08:58, par Said En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Salam, mon employeur a minoré mes cotisations SS pour les périodes intéressant ma retraite. La Cnas a procédé à un redressement pour les périodes 2014, 2013, 2012 & 2011. J’ai l’intention de le poursuivre en justice pour 2010 & 2009. Qu’en pensez vous (pour ces périodes la prime de responsabilité n’a pas été croisée) merci pour conseil.
# Le 19 octobre 2016 à 22:58, par Ouidad En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Stp je veux avoir un prés bancaire et ma banque a exigé la DAS, mon employeur dit que ce n est pas pissible de me la donner car c est une DAS globale pour tous les employés.....que faire ?
# Le 6 novembre 2016 à 02:35, par Narimene En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bonjour , j’ai déjà travaillé dans une société privée pendant 02 ans et demi et j’ai été affilié à la CNAS et actuellement je suis salarié dans une société étatique depuis janvier passé et assuré bien sûr mais je compte changer mon boulot pour aller travailler a mi temps dans un institut privé mais ils m’ont dit qu’ils vont me déclaré avec le smig c’est à dire 18 000 da malgré que je vais toucher plus et ils m’ont demandé de leur ramener un formulaire au niveau de l’anem comme si je suis en chomage .maintenant je veux savoir est ce que quelqu’un qui a été déjà affilié comme un salarié auparavant peut revenir comme un pré employé et dependre à lanem à nouveau.merci de me répondre
# Le 19 novembre 2016 à 17:56, par rahali En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bj ; actuellement j’ai une entreprise de réalisation des réseaux téléphoniques, je suis assuré a CASNOS avec mise a jours chaque année depuis 2014 et je suis retraité
ma question, comment faire pour ajouter ET améliorer
mon revenue de retraite avec les année cumulés CASNOS
# Le 21 novembre 2016 à 20:17, par anonym En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
svp pour avoir travailler chez un privé pendant 11ans sans me declarer a la cnas .mnt il a decider de e declarer comment faire pour que ce soit sans problemes je veux pas lui creere de pblm je veux qu,il me declare mais sans qu ;il ait des pblemes de penalites svp repondez moi vit .mercii d avance.
# Le 29 novembre 2016 à 10:14, par yasmina En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
svp aidez moi a faire lettre de demande de cessation et de réactivation d’employé pour la cnas
# Le 6 janvier à 07:54, par koukam2001 En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
bonjour ayez svp l’ammabilite de m’eclairer sur ce sujet.actuellement je suis salarie ds une entreprise nationale depuis plus de 10 ans un monsieur voulant monter un projet a besoin de mes services m’a propose le poste de directeur technique et pour ce faire il m’a demande plutot exige l’attestation d’affiliation cnas pour m’assurer.est ce que c’est faisable et que ce que j’encours comme risque sur tout les plans. merci
# Le 30 janvier à 14:24, par dr ben En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
L’employeur refyuse de presenter ats-drt pour me pouysser a la demission, que dois je faire ?,
# Le 13 février à 12:15, par Dadou En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bjr est ce que un salarié peut
une non affiliation ou non
# Le 13 février à 13:22, par Dadou En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Bjr juste une question est ce que un salarié peut-il avoir une non affiliation
# Le 29 mars à 15:10, par mostapha En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
J’ai travaller pour le prive plus de 13ans sons cotisation cnas,enfin il accepte, que dois je faire
Pour regulariser ma situation merci...
# Le 29 mars à 15:19, par mostapha En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
J’ai travaller pour le prive plus de 13 sons cotisation cnas.enfin il accepte de regulariser ma situation que dois-je faire merci...
# Le 22 juillet à 06:36, par abdelhadi En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Quelles incidences sur l’employé quand l’arrêt maladie n’est pas valide par la CNAS
# Le 15 août à 11:45, par mima En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
je suit chef d entreprise
mon salarié refuse de me rameni son dossier pour le déclarer à la cnas que doit j faire svp
# Le 11 septembre à 14:32, par Nassima En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Je travaille chez un employeur et je découvre que je ne suis pas déclarer à la CNAS depuis 3 mois et quand j’ai demandé de me déclaré tout le retard il voulait pas. Comment paurez vous me conseillez svp
# Le 12 septembre à 12:07, par sedanais En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
salam a tous et a toutes ! saha aidkoun ajmain. une équipe de médecins franco-algériens a BBA ,trés bonne initiative et inchallah ça va durer dans le temps !!!
# Le 19 septembre à 18:04, par itsuptoyou En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
J’ai travaillé pendant 20 ans chez le privé. Il refuse de me déclarer.Que dois-je faire ?
# Le 19 septembre à 20:43, par sherlok homs En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
il refuse de vous déclarer,alors il faut le déclarer.
# Le 29 septembre à 03:03, par itsuptoyou En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Mon ex-employeur a refusé de me déclarer. Je me suis dirigé vers la cnas qui refuse également de me déclarer. Je ne comprends pas surtout que je suis en possession d’un jugement qui établit une relation de travail de 20 ans. Que dois-je faire ?
# Le 10 novembre à 11:51, par nadia En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
j’ai travaille que 10ans et j’ai 52 ans ace que je peux payer cnas des annees restant a la maison car je travaille depuis depuis 2014
# Le 13 décembre à 11:51, par redouane En réponse à : Obligations de l’employeur et de l’employé auprés de la CNAS
Je travaille chez un employeur depuis janvier 21017 sans declaration à la CNAS mnt il a decider de me declarer Comment paurez vous me conseillez svp
Vent : 16 km/h - nord-ouest