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Timestamp: 2016-10-24 18:25:44+00:00
Document Index: 86739277

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 2', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 64']

6B_768/2011 (12.03.2012)
6B_768/2011
Lib�ration conditionnelle de la mesure
th�rapeutique institutionnelle,
A.a Par jugement du 14 ao�t 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamn� X.________ pour vol, tentative de vol, crime manqu� de vol, dommages � la propri�t�, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, menaces, violation de domicile et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants � quatorze mois d'emprisonnement ferme, sous d�duction de 385 jours de d�tention pr�ventive, r�voqu� les sursis dont �taient assorties diverses peines, d'un total de neuf mois et trois jours d'emprisonnement apr�s d�duction de vingt-sept jours de d�tention pr�ventive, prononc�es ant�rieurement contre X.________ pour des infractions de m�me nature et suspendu l'ex�cution de l'ensemble de ces peines au profit d'un internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP.
Les infractions commises sont toutes li�es � la toxicomanie du condamn�, les unes parce qu'il les a commises sous l'emprise de stup�fiants, les autres parce qu'il les a perp�tr�es dans le but de financer sa consommation. � l'�poque, les experts psychiatres ont diagnostiqu� une schizophr�nie parano�de continue ainsi qu'une d�pendance � des substances psycho-actives.
A.b Apr�s avoir re�u dans un premier temps des soins psychiatriques en milieu p�nitentiaire, l'Office d'ex�cution des peines (OEP) a ordonn� le placement de X.________ d�s le 20 novembre 2007 � l'EMS Y.________, o� il r�side toujours actuellement.
Dans le cadre du r�examen de la mesure (art. 2 al. 2 des dispositions finales de la modification de la partie g�n�rale du CP), par jugement du 26 novembre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� le placement institutionnel de l'int�ress� en application de l'art. 59 CP, en lieu et place de l'internement ordonn� pr�c�demment (supra, let. A.a).
B.a Par jugement du 12 juin 2009, le juge d'application des peines a refus� la lib�ration conditionnelle � X.________. Par arr�t du 3 juillet 2009, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce refus.
B.b Le 19 novembre 2009, le Tribunal f�d�ral a admis le recours form� par X.________ et a renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement. En bref, la Cour de c�ans a consid�r� que, si l'int�ress� pr�sentait certes un risque de r�cidive relativement �lev� s'agissant de sa consommation de stup�fiants, ni les rapports des m�decins traitants, ni l'arr�t attaqu�, ne donnaient de pr�cisions sur la nature des actes qu'il pourrait commettre sous l'effet de la consommation de drogue. En particulier, ils ne permettaient pas de d�terminer s'il �tait � pr�voir que le recourant recommencerait rapidement � perp�trer des crimes et d�lits contre le patrimoine, voire des actes susceptibles de mettre en danger des personnes ou si, au contraire, il �tait � pr�voir que la r�int�gration du recourant en milieu institutionnel pourrait au besoin �tre ordonn�e avant que la situation n'�volue jusque-l�. Or, s'il apparaissait que cette derni�re hypoth�se correspondait � ce qui �tait raisonnablement pr�visible, il y aurait alors lieu, compte tenu de la dur�e de la privation de libert� que le recourant avait d�j� subie, de donner � celui-ci la possibilit� de faire ses preuves en libert� en lui accordant, �ventuellement pour prendre effet apr�s un temps de pr�paration adapt�, une libert� conditionnelle assortie de l'obligation de suivre un traitement ambulatoire, de r�gles de conduite et d'assistance de probation (arr�t 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.4).
B.c Par arr�t du 18 d�cembre 2009, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal a admis le recours interjet� par X.________, annul� le jugement du 12 juin 2009 et renvoy� la cause au premier juge pour nouveau jugement.
B.d A la suite de la d�cision pr�cit�e, le juge d'application des peines a ordonn� une expertise psychiatrique de X.________ � laquelle il a d� mettre fin par d�cision du 23 septembre 2010 en raison de l'obstruction de ce dernier. X.________ a �galement refus� de d�lier les m�decins de leur secret m�dical.
B.e Par jugement du 29 mars 2011, le juge a accord� � l'int�ress� une sortie mensuelle non accompagn�e d'une dur�e de 48 heures pour se rendre chez sa s?ur en Valais et a suspendu la proc�dure en cours afin de lui offrir l'occasion de faire ses preuves dans le cadre de d�placements non accompagn�s avant d'envisager de le mettre �ventuellement au b�n�fice de la lib�ration conditionnelle. Lors de sa premi�re sortie, le 16 mai 2011, l'int�ress� a consomm� des stup�fiants. Il a r�cidiv� le 17 ao�t 2011 en prenant de la coca�ne. L'OEP a suspendu les sorties par d�cision confirm�e du 26 septembre 2011. Une proc�dure de recours est pendante contre cette d�cision.
Par nouveau jugement du 3 novembre 2011, le juge d'application des peines a refus� d'accorder � X.________ le b�n�fice de la lib�ration conditionnelle de la mesure th�rapeutique institutionnelle ordonn�e le 14 ao�t 2003.
Le 14 novembre 2011, la Chambre des recours p�nale a rejet� l'appel form� par X.________ contre ce jugement.
X.________ a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t par lettre du 22 novembre 2011, qu'il a compl�t�e par un nouvel envoi le 5 d�cembre 2011. Il conclut � son annulation et � sa lib�ration, subsidiairement � ce qu'on ordonne un traitement ambulatoire. Il n'a pas �t� requis de d�terminations. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 436 consid. 1, 497 consid. 3).
1.1 Le recours en mati�re p�nale peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Selon l'art. 42 LTF, l'acte de recours doit indiquer les motifs (al. 1), lesquels doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit. Il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales - le num�ro des articles de loi - ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit que, � la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t� transgress�es par l'autorit� cantonale (ATF 134 V 53 consid. 3.3 et les arr�ts cit�s; 134 II 244 consid. 2.1).
1.2 En d�pit des formulations peu claires, voire confuses du recours, on comprend que le recourant se plaint d'une violation du droit f�d�ral en tant que la lib�ration conditionnelle ne lui a pas �t� accord�e, respectivement qu'un traitement ambulatoire a �t� ordonn�. Le recours est recevable dans cette mesure.
1.3 Lorsqu'il statue sur un recours en mati�re p�nale, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). En l'esp�ce, le recourant n'�met aucune critique relative aux constatations de fait qui ont conduit l'autorit� � refuser son �largissement (art. 97 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF). Partant, les griefs de violation du droit f�d�ral seront examin�s sur la base des faits �tablis.
Le recourant conteste le refus de sa lib�ration conditionnelle.
Les principes juridiques applicables en ce domaine ont �t� expos�s dans l'ATF 137 IV 201. Il peut �tre renvoy� � l'arr�t cantonal qui a repris dans son int�gralit� les consid�rants de l'arr�t pr�cit� (arr�t cantonal consid. 1 et 2 p. 5 s.).
2.1 Pour �valuer le risque de r�cidive de la commission de nouvelles infractions et, partant sa dangerosit�, le Tribunal cantonal a renvoy� aux consid�rants du jugement qu'il a estim�s convaincants (arr�t cantonal consid. 3 a et b p. 8 s.). Le juge d'application des peines s'est fond� sur les rapports des diff�rents intervenants, ainsi que sur le t�moignage de la directrice de l'EMS Y.________ o� r�side l'int�ress�, � d�faut d'expertise � laquelle le recourant s'est oppos� et face � son refus de d�lier les m�decins de leur secret m�dical ainsi que sur le comportement et les d�clarations de celui-ci. Au regard de ces �l�ments, l'autorit� cantonale a consid�r� fond�e l'appr�ciation du premier juge qui, � l'instar de tous les intervenants au dossier, a estim� que, si le recourant �tait lib�r� conditionnellement, il retomberait vraisemblablement rapidement dans une consommation de stup�fiants particuli�rement contre-indiqu�e dans le contexte de sa pathologie psychiatrique. La recherche d'argent pour se procurer des stup�fiants l'am�nerait probablement � commettre une nouvelle fois des d�lits et � s'en prendre au patrimoine d'autrui, pour le moins avant qu'une r�int�gration ne puisse intervenir.
En examinant si le recourant �tait susceptible de commettre de nouvelles infractions et en motivant pour quelles raisons elle s'est d�clar�e convaincue que tel �tait le cas, puis en constatant que de nouveaux d�lits seraient commis avant une possible proc�dure de r�int�gration de l'int�ress�, le Tribunal cantonal a r�pondu aux exigences de l'arr�t de renvoi par lequel il est li� (sur le principe de l'autorit� d'un arr�t de renvoi, voir ATF 135 III 334 consid. 2 et les r�f�rences).
Le recourant ne formule aucune critique sur le pronostic qui aboutit � la conclusion qu'il sera amen� � commettre de nouvelles infractions, � tout le moins contre le patrimoine, pour assurer sa consommation de drogue. L'appr�ciation des autorit�s de jugement sur le risque de r�cidive est fond�e sur des �l�ments pertinents et ne souffre aucune critique. Il est constant que la d�linquance de l'int�ress� est � mettre en lien avec sa toxicomanie, dans un contexte de schizophr�nie parano�de continue dont les effets sont renforc�s par l'usage de substance psycho-actives comme cela avait �t� relev� dans l'expertise psychiatrique �tablie le 21 novembre 2007. Il ressort des faits que les sorties non accompagn�es les 16 mai et 17 ao�t 2011 se sont sold�es par un �chec, le recourant ayant consomm� des drogues. La directrice du foyer Y.________, qui a pr�avis� n�gativement � une lib�ration conditionnelle, a clairement motiv� son opinion. Il d�coule de ses constatations que l'int�ress�, qui consid�re avoir pay� sa dette � la soci�t�, a une vision de la lib�ration conditionnelle affranchie de toute contrainte; en particulier, il s'oppose � une ouverture progressive sous la forme d'un appartement prot�g�, ou de cong�s �largis, ce qui l'autorise � faire tout ce qu'il veut. Or, une telle approche n'est pas envisageable vu la pathologie dont souffre le recourant, que des garde-fous tels une assistance de probation ou des r�gles de conduite, comme il le propose, ne sont en l'�tat pas suffisants pour justifier une lib�ration conditionnelle (jugement p. 12). Lors de son audition du 23 septembre 2010, le recourant a lui-m�me fait un lien entre sa consommation de stup�fiants et les infractions qu'il a commises (jugement lettre O p. 7). Au regard de l'ensemble de ces �l�ments qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant un risque concret de r�cidive de la commission de nouvelles infractions contre le patrimoine par le recourant pour assurer sa consommation de drogue.
2.2 Le recourant se plaint de la dur�e de la mesure qu'il juge excessive et qu'il assimile � un internement. Il r�it�re par ailleurs dans son recours son refus de toute ouverture progressive sous la forme d'un appartement prot�g� et requiert une mesure ambulatoire. Ce faisant, il invoque une violation du principe de la proportionnalit�.
Le temps �coul� depuis le prononc� de la mesure ne suffit pas � lui seul pour retenir qu'elle serait disproportionn�e, �tant rappel� qu'une mesure peut �tre reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s'av�re n�cessaire, appropri� et proportionnel (art. 59 al. 4 CP). Dans ce cadre, elle ne conna�t pas de limite maximale. Cette possibilit� existe parce que les mesures th�rapeutiques appliqu�es � des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que tr�s lentement (ATF 137 IV 201 consid. 1.4 et r�f. cit�es). En outre, une mesure ne saurait �tre maintenue que si elle conserve une chance de succ�s. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement � neutraliser l'auteur, la mesure th�rapeutique institutionnelle cherche � r�duire le risque de r�cidive par une am�lioration des facteurs inh�rents � l'int�ress� (e.o consid. 1.3).
Selon le Tribunal cantonal, qui se r�f�re au premier jugement, le traitement institutionnel ordonn� en 2007, en remplacement de la mesure d'internement, conserve une chance de succ�s du point de vue de la pr�vention sp�ciale. Il y a encore lieu de s'attendre � une am�lioration de l'�tat de l'auteur, de sorte que le traitement en cours peut apporter un b�n�fice pour la r�insertion future du recourant. Par cons�quent, la lib�ration conditionnelle de la mesure th�rapeutique institutionnelle, qui compromettrait tous les efforts effectu�s jusqu'� pr�sent, apparaissait pr�matur�e. Il convenait de se fier aux sp�cialistes qui recommandaient une ouverture progressive du cadre, notamment en vue d'un passage en appartement prot�g� (jugement p. 9).
Ces consid�rations, qui se fondent sur les avis convergents des sp�cialistes de la Commission interdisciplinaire concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique (CIC), de la Consultation de Chauderon, de Y.________ et de l'OEP (jugement de premi�re instance lettre D p. 13) ne souffrent aucune critique. Il en ressort que la mesure demeure ad�quate en tant qu'elle conserve une chance de succ�s dans les perspectives d'am�lioration de l'�tat du recourant. Elle reste n�cessaire d�s lors qu'une lib�ration pr�matur�e l'exposerait � retomber dans la d�linquance pour assurer sa consommation de stup�fiants. Elle est enfin proportionnelle dans son intensit� puisque des mesures moins incisives tel un traitement ambulatoire se r�v�lent insuffisantes � l'heure actuelle selon ces m�mes sp�cialistes. En outre, des perspectives d'�largissement progressif concr�tes sont envisag�es sous la forme d'un appartement en milieu prot�g�. Aussi l'�volution du recourant est prise en compte. Au regard de l'ensemble de ces facteurs, la poursuite du traitement institutionnel ne heurte pas le principe de la proportionnalit�. Le refus de la lib�ration conditionnelle n'est pas contraire au droit f�d�ral.
N�anmoins, eu �gard � la dur�e de la privation de libert� subie, la proportionnalit� de la mesure devra �tre r��valu�e si l'�tat du recourant s'am�liorait d'une mani�re telle que le prononc� d'une mesure ambulatoire, assortie le cas �ch�ant de r�gles de conduite ou de toute autre mesure d'accompagnement, pourrait �tre envisag�. En l'absence d'une �volution suffisante, il s'agira, au moment du prochain examen de la lib�ration conditionnelle, de d�terminer si le traitement m�dical conserve v�ritablement des chances de succ�s.
Le recourant succombe. Ses conclusions n'�taient cependant pas d'embl�e d�nu�es de chance de succ�s et sa situation �conomique justifie l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF).