Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2019/04/15.html
Timestamp: 2019-08-20 13:46:56+00:00
Document Index: 148581904

Matched Legal Cases: ["l'article 191", "l'article 37", '§ 16', "l'article 81", "l'article 74", "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 15 avril 2019
M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2019
type loi prom. 27/06/2018 pub. 15/04/2019 numac 2019030313 source service public federal interieur Loi relative à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition
type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011470 source service public federal justice Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de statut et d'évaluation du personnel judiciaire type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201640 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour les années 2019, 2020 et 2021 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019040870 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'aide financé à partir des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévu par l'article 191quinquies de la loi relativ type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 15/04/2019 numac 2019040830 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 15/04/2019 numac 2019030337 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011717 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2019, Monsieur Tony VERLACKT est mis à la retraite de sa fonction de co(...) type arrêté royal prom. 28/05/2018 pub. 15/04/2019 numac 2019040829 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les frais de parcours des membres et les allocations des commissaire de gouvernement et délégué du ministre du Budget auprès du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le r type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2018 type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 15/04/2019 numac 2019011304 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011532 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011531 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimil type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011582 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements a
type arrêté ministériel prom. 01/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011568 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011398 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011611 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011741 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désigna type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011650 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis d'urbanisme et/ou d'environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011832 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépen type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation
type décret prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019201844 source service public de wallonie Décret relatif à la formation professionnelle individuelle type décret prom. 17/12/2014 pub. 15/04/2019 numac 2019011604 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
type avis prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011833 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « type avis prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201710 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er mars 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mars 2019, le Tribunal du travail de Gand, division Gand, a posé la question Cette affaire type avis prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201706 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 février 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mars 2019, le Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers, a posé la question pr «
type accord de coopération prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011697 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 4 AVRIL 2019. - Accord de coopération d'exécution du 4 avril 2019 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation Vu la loi spéciale du 8
type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011828 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Conseil de la transmission de la mémoire Désignation des membres représentant la société civile. - Prolongation La durée d'ouverture de l'appel à candidatures lancé par la Communauté française Le texte de cet appel à type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/678 délivré à Mme Dominique Van Durmen La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dép type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Enregistrement n° 2019/1152 délivré à l'association sans personnalité juridique NOULLET JEAN-PAUL & PIERRE La Direction générale opérationnelle Agricul type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201877 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18315 Ladite sélection a été clôturée le 09/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable 1(...) type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011622 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20 type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/320/3/4 délivré type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201860 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG19116 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2019 via www.selor.be (...) Pour type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201797 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18119 Ladite sélection a été clôturée le 18/03/2019. Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011796 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Appel à la mobilité vers Bruxelles Environnement. - Un Attaché(e) collaborateur(rice) (m/f/x) pour le département Accompagnement Ville Durable A1 au cadre linguistique francophone au sein de Bruxelles Environnement (réf. 2019-MOBIR1) Un emplo(...) type document prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201847 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs techniques (niveau C), francophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : AFE19002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la r
type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011759 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aide type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011758 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté ge type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011766 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les pr type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011779 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de première ligne de soins type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011788 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011765 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la r type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011764 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019040889 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019030365 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011810 source service public regional de bruxelles Agence régionale pour la propreté «*****» Recrutement par **** **** ou externe - Résultat de la sélection pour un emploi d'expert.e principal.e , dans le cadre linguistique français, en tant que ****(...) La s type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019030364 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011809 source service public regional de bruxelles Agence régionale pour la propreté «*****» Recrutement par **** **** ou externe - Résultat de la sélection pour un emploi d'expert.e principal.e , dans le cadre linguistique néerlandais, en tant que ****(...) La s
type recrutement prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201858 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative **** business **** (niveau A2), ****, pour le **** **** et Appui (DG Transformation Digitale). - Numéro de sélection : ****18156 La sélection a été clôturée le 8/04/2019. La liste(...) C
type communication prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201841 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs communication. - Assistants graphistes (niveau C), francophones, pour l'OCASC. - Numéro de sélection : AFG19114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2019 via www.selor.be La descri(...) Pour la r
type liste prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m
type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019011365 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 4 avril 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...) type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201804 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire : Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de
type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2019 numac 2019201863 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG18291 Ladite sélection a été clôturée le 10/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à (...
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