Source: http://fontes-historiae-iuris.univ-lille2.fr/spip.php?article51
Timestamp: 2013-05-26 02:49:33+00:00
Document Index: 2713944

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Inventaire des décisions contenues dans les Arrests du parlement de Flandre - Fontes Historiæ Iuris
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lundi 14 février 2011, par Renaud Limelette, Sabrina Michel, Véronique Demars-Sion
Parmi les recueils d’arrêts concernant le parlement de Flandre, celui de Jacques Pollet se distingue des autres pour la raison suivante.
L’ouvrage de Pollet n’est pas un recueil « classique » : certes, il s’appuie sur des arrêts mais il ne constitue pas pour autant un « recueil d’arrêts » au sens où l’on entend habituellement ce terme. La division de chacune des trois parties en un certain nombre d’arrêts est très artificielle.
Le Recueil de Pollet est divisé en trois parties :
La première (p. 1-118) est intitulée « Arrests sur diverses questions notables ».
La seconde (p. 119-267) a pour titre « Arrests et observations sur divers articles des coutumes du ressort du Parlement ».
La troisième (p. 268-376) est intitulée « Autres arrêts rangéz par ordre alphabétique des matières ».
La première partie, théoriquement composée de trente-huit arrêts, aborde en réalité trente-huit « questions choisies et importantes » (cf. Préface, p. 2). Dans une petite moitié des cas, la question est présentée à travers un seul et unique arrêt rapporté de manière assez traditionnelle et de façon assez circonstanciée (exposé des faits, des arguments des parties, de la décision). Dans tous les autres cas, le soi-disant arrêt correspond à une discussion/résolution de la question proposée : Pollet rappelle les controverses doctrinales ou les contradictions entre les solutions locales et « l’usage de la France » ou le droit romain, puis il signale plusieurs arrêts ayant contribué à apporter une réponse, réponse qui est résumée dans le « chapeau » donné au prétendu arrêt. On notera encore que le 38e arrêt est en réalité constitué par une dissertation de M. Odemaer, doyen des conseillers au parlement de Flandre, se rapportant directement à la question traitée dans le 34e arrêt.
La même démarche, assez peu académique, caractérise la deuxième partie de l’ouvrage dans laquelle Pollet s’est donné pour objectif de réunir des arrêts rendus sur divers articles des coutumes locales posant difficulté, « pour en fixer, pour ainsi dire, l’interprétation » (cf. Préface, p. 2). Ici encore, cette interprétation résulte parfois d’un arrêt rapporté de manière assez classique et détaillée mais il arrive aussi, et bien plus souvent, que l’arrêt invoqué soit présenté de manière plus que succincte, en quelques lignes, ou que Pollet invoque plusieurs arrêts. Il arrive même qu’il ne cite aucun arrêt : parfois il se réfère simplement à une résolution de la Cour (exemple : n° 44 p. 216) et parfois il propose un simple commentaire de la coutume (exemples : n° 9 p. 142, n° 31 p. 186-188…). Ces remarques expliquent l’absence de certains numéros dans le tableau ci-dessous, les numéros en question ne contenant aucun arrêt.
Quant à la troisième partie, elle se contente « de donner de simples arrêtéz sur des points généraux, soit d’usage, de procédure ou de pratique » (cf. Préface, p. 2) ; elle est censée comporter cent-vingt-huit arrêts mais il s’agit en réalité d’un répertoire comportant cent-vingt-huit entrées, classées par ordre alphabétique. Les arrêts qu’on y trouve sont en général très rapidement présentés et, ici encore, pour certaines entrées plusieurs arrêts sont rapportés. Certains numéros ne figurent pas dans le tableau car ils ne contiennent pas d’arrêts mais des délibérations de la Cour (exemples : n° 75 p. 336, n° 77 p. 337).
Enfin, il convient de signaler que les mêmes arrêts sont parfois rapportés plusieurs fois dans les différentes parties du « recueil » (exemples : l’arrêt 12 de la 1re partie, p. 27-31 est également rapporté sous le n° 23 de la 2de partie, p. 162 ; l’arrêt rapporté à la fin de l’arrêt 32 de la 1re partie, p. 92-93 est repris dans la 2de partie sous le n° 236), voire dans la même partie (exemple : le même arrêt est rapporté sous le n° 53 p. 234-236 et sous le n° 61 p. 249-251).
Pour aider le chercheur une série d’outils facilite la recherche :
Un tableau Openoffice.org Un lien vers un tutoriel pour composer des tableaux croisés dynamiques à partir du tableau Openoffice.org
Un PDF reprenant le tableau
Une extraction du tableau sous forme de fiches au format PDF
P.-S.Ce tableau a été préparé par Sabrina Michel, ingénieur d’études, réalisé par Madame le professeur Véronique Demars-Sion et mis en forme et publié par Renaud Limelette, ingénieur d’études en analyse de sources. Les trois auteurs de ce tableau sont membres du Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 CNRS-Université Lille2).
Tutoriel - Tableur Calc d’OpenOffice.org par l’exemple
(HTML – 22.7 ko)
Une aide en ligne pour constituer un tableau croisé dynamique (pilote de données) avec Calc d’Open Office
Inventaire des arrêts contenus dans les Arrests du parlement de Flandre
(opendocument spreadsheet – 48.2 ko)
Tableau Openoffice.org
Site officiel d’Openoffice
Ce site a pour but d’apporter outils et ressources aux francophones pour le téléchargement, l’utilisation et le développement du logiciel de bureautique OpenOffice.org
Arrêts du parlement de Flandre de Pollet sous forme de fiches synthétiques
Inventaire des arrêts contenus dans les Arrêts du parlemet de Flandre de Pollet sous forme de tableau et au format PDF
(PDF – 745.8 ko)