Source: https://www.nossenateurs.fr/michel-fontaine/dossier/46515/amendements
Timestamp: 2020-06-01 02:07:07+00:00
Document Index: 221649608

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 13", "l'article 8", "l'article 20", "l'article 20"]

Loi de finances pour 2015 - Les amendements de Michel Fontaine
Les amendements de Michel Fontaine
Les interventions de Michel Fontaine sur ce dossier
21/11/2014 — Amendement N° I-166 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon, Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine, Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Kell...
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « d’énergie calorifique » sont insérés les mots : «, de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « et la fournit...
21/11/2014 — Amendement N° I-143 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : «... – Les prestations de prévention, de collecte séparée ou de valorisation matière des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code géné...
21/11/2014 — Amendement N° I-142 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : «... – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités ter...
20/11/2014 — Amendement N° I-391 au texte N° 20142015-107 - Article 12 (Retiré avant séance)
MM. Magras, Doligé, Bizet, Milon, Laufoaulu, Fontaine, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Bouchet, Soilihi, Mme Primas...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi modifié : 1° Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser à la collectivité de Saint-Barthélemy la charge ré...
20/11/2014 — Amendement N° I-168 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Non soutenu)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Mandelli, Mme Duranton, MM. Fontaine, Genest, Darnaud
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « d’énergie calorifique », sont insérés les mots : «, de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « et la fourniture d...
20/11/2014 — Amendement N° I-167 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Husson, Chaize, Grosperrin, Laufoaulu, D. Laurent, Charon, Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine, Grand, Mme Cayeux, ...
20/11/2014 — Amendement N° I-165 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Laufoaulu, Mandelli, Mme Duranton, MM. Fontaine, Genest, Darnaud
20/11/2014 — Amendement N° I-129 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 20 (Adopté)
MM. Fontaine, Magras, Laufoaulu, D. Robert
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Sur le territoire de La Réunion, pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux...
20/11/2014 — Amendement N° I-128 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 20 (Rejeté)
20/11/2014 — Amendement N° I-60 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 12 (Adopté)
MM. Magras, Doligé, Bizet, Milon, Laufoaulu, Fontaine, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Bouchet, Soilihi, D. Robert,...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le dernier alinéa du 3° du II de l’article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par exception, pour la récupération du trop-versé de 2008 à 2014, il est émis un titre de perception, dans les six mois suivant la promul...