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Timestamp: 2016-10-25 08:32:26+00:00
Document Index: 181443741

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 132', 'art. 153', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 36', 'art. 46', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 152', 'art. 153', 'art. 152', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 153', 'art. 8', 'art. 153', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 152', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 156']

G.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Pietro Rigamonti, avocat � Gen�ve,
Dame G.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Bertrand Reich, avocat � Gen�ve;
A.- Par jugement du 25 f�vrier 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux G.________, n� en 1958 � Padoue (Italie), et dame G.________, n�e en 1957 � Los Angeles (�tats-Unis), mari�s le 8 mai 1991. Les droits parentaux sur l'enfant C.________, n�e en 1994, ont �t� attribu�s � la m�re, un large droit de visite �tant r�serv� au p�re. Ce dernier a �t� condamn� � contribuer � l'entretien de sa fille � raison de montants �chelonn�s entre 700 fr. et 1'000 fr. par mois en fonction de l'�ge de l'enfant, et � payer � son ex-�pouse une pension d'assistance (art. 152 aCC) index�e de 1'740 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2010.
Ce jugement a �t� rendu sur renvoi de la Cour de justice, qui avait annul� un premier jugement du 19 f�vrier 1998 par arr�t du 4 septembre 1998. Dans cet arr�t, les juges cantonaux ont notamment retenu, s'agissant de la pension en faveur de l'�pouse, que la capacit� de gain de celle-ci �tait tr�s faible en raison de son absence de qualification professionnelle, de son �ge (41 ans) et de son obligation de s'occuper de C.________; ils ont � cet �gard pr�cis� que dame G.________, essentiellement anglophone, avait travaill�, avant son mariage, comme serveuse aux �tats-Unis et n'avait pas eu d'activit� professionnelle depuis lors, sous r�serve de quelques semaines d'occupation temporaire. G.________ disposant d'un salaire net de 6'533 fr. par mois pour des charges mensuelles de 4'096 fr., la Cour de justice a estim� qu'il �tait en mesure de servir � son �pouse une pension d'assistance de 1'740 fr. par mois jusqu'en 2010, �ch�ance propos�e par la cr�direnti�re et correspondant au mois o� C.________ atteindrait l'�ge de seize ans.
B.- Le 29 mai 2000, G.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, en concluant � la suppression de la pension due � son ex-�pouse. La demande �tait fond�e sur le d�part d�finitif en novembre 1999 de dame G.________ pour les �tats-Unis, ce qui la mettait en situation de trouver un emploi r�mun�r�. G.________ a �galement fait valoir la naissance d'un second enfant, E.________, n�e le 14 ao�t 1999 de la relation qu'il entretenait depuis janvier 1996 avec dame M.________, avec laquelle il faisait m�nage commun depuis avril 1999.
Le 25 juillet 2000, dame G.________ a d�pos� une requ�te fond�e sur l'art. 132 CC, tendant � ce que le Tribunal de premi�re instance ordonne � l'employeur de son ex-�poux de verser directement en ses mains les contributions en sa faveur et en faveur de C.________.
Par jugement du 26 janvier 2001, le Tribunal de premi�re instance, apr�s avoir joint les deux causes, a d�bout� G.________ de ses conclusions en modification du jugement de divorce et ordonn� � l'employeur de G.________ de verser le salaire de ce dernier en mains de dame G.________ � concurrence de 1'740 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2010.
C.- Statuant par arr�t du 14 septembre 2001 sur appel de G.________, la Chambre civile de la Cour de jus-tice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement. Elle a rappel� qu'en vertu de l'art. 153 al. 2 aCC, la pension alimentaire allou�e � titre de secours sera supprim�e ou r�duite, � la demande du d�biteur, en cas d'am�lioration de la situation �conomique du b�n�ficiaire ou en cas de p�joration de celle du d�biteur - les deux facteurs de r�duction pouvant �tre invoqu�s cumulativement - pour autant que la modification soit importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce (arr�t attaqu�, consid. 5a p. 11/12; cf. ATF 96 II 301 consid. 3 et 5a; 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3).
a) S'agissant de dame G.________, les juges cantonaux ont consid�r� que l'on ne saurait parler d'une am�lioration sensible et durable de sa situation. En effet, s'il est vrai que la facult� de dame G.________ de se r�ins�rer dans le monde du travail n'est d�sormais plus entrav�e par le handicap linguistique qu'elle pouvait rencontrer � Gen�ve, il reste qu'elle n'a pas de formation professionnelle et qu'avant son mariage en mai 1991, elle avait �t� employ�e comme serveuse. Dans ces conditions, l'appr�ciation faite � l'�poque de la proc�dure de divorce, selon laquelle sa capacit� de gain est tr�s faible (cf. lettre A supra), reste fond�e, notamment au regard du jeune �ge de l'enfant des parties. Il est en effet pratiquement difficile pour une m�re divorc�e de concilier un emploi dans la restauration - qui de l'aveu de dame G.________ lui rapporterait un salaire de l'ordre de 8 USD brut ou 6 USD net par heure et serait en grande partie absorb� par les frais qu'elle devrait alors supporter pour faire garder C.________ - avec la prise en charge d'un enfant en relatif bas �ge. Ainsi, selon la cour cantonale, si dame G.________ est peut-�tre aujourd'hui plus facilement � m�me de r�aliser quelque gain par une activit� professionnelle, elle n'est pas � m�me d'�tre financi�rement autonome, ce qui justifierait la suppression de la pension alimentaire (arr�t attaqu�, lettre H/b p. 9/10 et consid. 5c p. 12/13).
b) Pour ce qui est de la situation de G.________, la cour cantonale a retenu que les charges totales de ce dernier et de sa compagne dame M.________ sont de l'ordre de 6'500 fr. par mois (loyer 1'500 fr.; place de parc 170 fr.; assurances-maladie de base pour les concubins et E.________ 185 fr., 92 fr. et 260 fr.; frais de repas � l'ext�rieur 308 fr.; frais de cr�che 414 fr.; imp�ts cantonaux et f�d�raux 821 fr., 62 fr. et 483 fr.; base Office des poursuites couple 1'535 fr. et E.________ 285 fr.; frais droit de visite C.________ 400 fr.). En d�duisant du salaire actuel net de G.________ (7'700 fr. par mois) les contributions de 700 fr.
et de 1'740 fr. r�sultant du jugement de divorce, il subsiste 5'260 fr. La comparaison des revenus mensuels nets respectifs de G.________ (7'700 fr.) et de sa compagne (3'020 fr.) justifie de faire supporter au premier environ 65% des charges du m�nage. Il s'ensuit qu'apr�s paiement des pensions alimentaires telles que fix�es lors de la proc�dure de divorce (700 fr. et 1'740 fr.) et de ce pourcentage des charges (4'234 fr.), G.________ dispose encore d'un montant de l'ordre de 1'000 fr. par mois (7'700 fr. - 4'234 fr. - 700 fr. - 1'740 fr. = 1'026 fr.), sans compter qu'il n'est pas exclu qu'il re�oive une prime annuelle de son employeur. Selon la cour cantonale, il n'appara�t ainsi pas que la pension d'assistance due � dame G.________ doive �tre supprim�e ni m�me r�duite pour le motif qu'elle ne serait plus en rapport avec les facult�s du d�biteur, au sens de l'art. 153 al. 2 aCC (arr�t attaqu�, lettre H/a p. 6-9 et consid. 5d p. 13-15).
D.- Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, G.________ conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire par l'ouverture d'enqu�tes. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.- Portant sur une valeur litigieuse qui, calcul�e conform�ment � l'art. 36 al. 4 et 5 OJ, d�passe largement le seuil de 8'000 fr. dont l'art. 46 OJ fait d�pendre la recevabilit� du recours en r�forme dans les contestations civiles portant sur des droits de nature p�cuniaire autres que ceux vis�s � l'art. 45 OJ, le pr�sent litige peut �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme (ATF 69 II 148; cf. ATF 95 II 68 consid. 2d). Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours est par ailleurs recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- a) Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas quantifi� le montant du gain que l'intim�e est en mesure de r�aliser et de n'avoir pas calcul� pr�cis�ment le minimum vital de l'intim�e. Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait d� rechercher si le d�nuement de l'intim�e avait disparu et si celle-ci �tait en mesure de subvenir seule � son entretien, la pension d'assistance selon l'art. 152 aCC n'ayant qu'un caract�re subsidiaire. En retenant que l'intim�e n'�tait pas "financi�rement autonome", sans v�rifier l'exactitude de ce fait, la cour cantonale aurait viol� l'art. 153 al. 2 aCC, qui ne pr�voit pas cette condition pour ordonner la suppression ou la r�duction de la pension d'assistance au sens de l'art. 152 aCC. Toujours selon le recourant, la cour cantonale aurait pu et d� �tablir le potentiel de l'intim�e � retrouver un emploi, m�me faiblement r�mun�r�, d�s lors que ce gain pourrait �tre bien sup�rieur au montant de la pension d'assistance litigieuse, un salaire horaire brut de 8 USD � raison de 8 heures de travail pendant 22 jours ouvrables repr�sentant un montant mensuel de 1'408 USD, soit presque 2'400 CHF. L'arr�t attaqu� devrait par cons�quent �tre annul� et la cause retourn�e � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire sur la capacit� de gain et le minimum vital de l'intim�e.
Le recourant se plaint �galement d'une violation de son droit � la preuve, en faisant valoir que c'est uniquement par l'ouverture d'enqu�tes que la Cour de justice aurait �t� en mesure de calculer et chiffrer les possibilit�s de gain de l'intim�e. Or malgr� ses demandes �crites et orales au cours de la proc�dure cantonale, le recourant n'aurait pas �t� admis � offrir ses moyens de preuve, notamment par le biais d'une commission rogatoire, sur la capacit� financi�re et le minimum vital de l'intim�e, ce qui constituerait une violation de l'art. 8 CC.
b) L'art. 8 CC, en tant qu'il consacre le droit � la preuve, est viol� lorsque le juge ne donne pas suite aux offres de preuve d'une partie sur des faits pertinents pour l'appr�ciation juridique de la cause (ATF 114 II 289 consid. 2a; 118 II 365; 121 III 60 consid. 3c). Le droit � la preuve suppose toutefois que la partie � laquelle incombe le fardeau de la preuve ait formul� un all�gu� r�gulier selon le droit de proc�dure, que l'all�gu� se rapporte � un fait pertinent, qu'il ait fait l'objet d'une offre de preuve valablement pr�sent�e selon le droit de proc�dure et que les moyens de preuve propos�s apparaissent idoines � prouver l'all�gu� (ATF 114 II 289 consid. 2a; 106 II 170 consid. 6b; 105 II 143 consid. 6a/aa; 97 II 193 consid. 3 et les r�f�rences cit�es; cf. ATF 123 III 485 consid. 1 in fine).
En l'esp�ce, il incombe au recourant, qui soutient que l'intim�e ne serait plus dans le d�nuement ou � tout le moins que la g�ne dans laquelle elle se trouverait sans la pension aurait sensiblement diminu� (cf. art. 153 al. 2 aCC), d'�tablir les �l�ments de fait correspondants qui justifieraient la suppression ou la r�duction de la pension d'assistance qu'il avait �t� condamn� � payer � l'intim�e (art. 8 CC). Or le recourant ne d�montre nullement avoir formul� � cet �gard des offres de preuve r�guli�rement pr�sent�es selon le droit de proc�dure et auxquelles les juges cantonaux auraient refus� de donner suite. Il se borne en effet, sans aucune r�f�rence pr�cise au dossier, � affirmer de mani�re toute g�n�rale que l'autorit� cantonale ne l'aurait "[pas admis] � faire la preuve de faits all�gu�s, tant par �crit qu'oralement lors de l'audience de plaidoiries de mai 2001", ce qui ne permet nullement de conclure que le droit � la preuve du recourant aurait �t� viol�.
En l'absence d'�l�ments probants - qu'il appartenait au recourant d'�tablir et non � la cour cantonale d'�lucider d'office - sur le revenu hypoth�tique que l'intim�e pourrait tirer d'une activit� lucrative eu �gard notamment au fait qu'elle a la charge d'un enfant encore en relatif bas �ge, l'appr�ciation de la cour cantonale, selon laquelle la capacit� de gain de l'intim�e ne s'est gu�re am�lior�e depuis le divorce et ne lui permettrait en tout cas pas de se passer de l'aide que le recourant a �t� condamn� � lui fournir sous la forme d'une pension d'assistance, n'appara�t pas contraire au droit f�d�ral.
3.- a) S'agissant de ses propres facult�s financi�res, le recourant fait grief aux juges cantonaux de n'avoir pas voulu prendre en compte le fait que sa compagne dame M.________ n'a plus de revenu depuis le 1er avril 2001, ayant d�cid� de s'occuper � plein temps de son enfant E.________.
L'appr�ciation qu'a faite la Cour de justice des facult�s du recourant, qui se retrouverait seul � devoir payer les charges du nouveau m�nage, serait ainsi totalement fauss�e et violerait le droit f�d�ral, notamment l'art. 153 al. 2 aCC.
Un tel grief, par lequel le recourant entend s'�carter de l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu�, sans se pr�valoir de l'une des exceptions pr�vues par les art. 63 al. 2 et 64 OJ � la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il est saisi d'un recours en r�forme, doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, est irrecevable (ATF 127 III 248 consid. 2c et la jurisprudence cit�e).
b) C'est par ailleurs en vain que le recourant tente de critiquer la constatation de la cour cantonale selon laquelle il n'est pas exclu qu'il re�oive une prime annuelle de son employeur (cf. lettre C/b supra), constatation qui proc�derait d'une inadvertance manifeste pour �tre contraire � une attestation de l'employeur du recourant (Pi�ce 36 produite le 30 novembre 2000) certifiant que celui-ci ne b�n�ficiera pas de prime suppl�mentaire par rapport � son salaire.
En effet, cette constatation n'influe aucunement sur la conclusion de l'autorit� cantonale selon laquelle, en tenant compte de ses seuls revenus incontest�s de 7'700 fr. par mois, le recourant dispose encore d'un montant de plus de 1'000 fr. par mois, ce qui exclut de consid�rer que la pension d'assistance qu'il doit payer � l'intim�e n'est plus en rapport avec ses facult�s au sens de l'art. 153 al. 2 aCC (cf. lettre C/b supra).
4.- En d�finitive, le recours se r�v�le mal fond� en tant qu'il est recevable et ne peut ainsi qu'�tre rejet� dans cette m�me mesure, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. La requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ doit �galement �tre rejet�e; le recours apparaissait en effet d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition, d�s lors qu'il doit �tre rejet� - dans la mesure o� il est recevable - dans le cadre de la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ (cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 5 ad art. 152 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera ainsi les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'aura en revanche pas � payer de d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours (Poudret/Sandoz-Monod, op.
Lausanne, le 13 d�cembre 2001 ABR/frs