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Timestamp: 2016-10-26 11:19:05+00:00
Document Index: 3829948

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 382', 'ATF ', 'art. 222', 'art. 64', 'art. 65']

1B_107/2012 (20.03.2012)
1B_107/2012
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 15 f�vrier 2012.
A.________ a �t� inculp�e, le 22 janvier 2012, d'infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour avoir import� 90 g de coca�ne en Suisse. Le m�me jour, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a demand� sa mise en d�tention au Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s: le Tmc).
Par ordonnance du 23 janvier 2012, le Tmc a autoris� la mise en d�tention provisoire de la pr�nomm�e jusqu'au 23 mars 2012, en raison de charges suffisantes et graves ainsi que des dangers de fuite et de collusion.
Le proc�s-verbal d'audition de la pr�venue par le Tmc indique que le conseil de la recourante, Me X.________, a plaid� et s'en est rapport� � justice quant au principe de la mise en d�tention provisoire de sa cliente, requ�rant toutefois que celle-ci soit limit�e � un mois.
A.________ a port� sa cause devant la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Elle affirmait notamment que, nonobstant le fait que le proc�s-verbal de l'audience du 23 janvier 2012 ne l'indiquait pas, elle avait sollicit� lors de cette audience la constatation de la violation du principe de c�l�rit� commise par la police et le Minist�re public.
Par arr�t du 15 f�vrier 2012, la Cour de justice a d�clar� irrecevable le recours de l'int�ress�e. La pr�venue ne pouvait se plaindre d'une violation par le premier juge d'une constatation qu'elle n'avait pas sollicit�e de celui-ci. En outre, elle ne contestait pas le principe de sa d�tention, ni sa dur�e, pas plus qu'elle ne demandait sa mise en libert�, si bien que la Cour n'avait pas � statuer sur son recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� et de renvoyer la cause � la Cour de justice pour examen au fond du litige. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire. La recourante se plaint pour l'essentiel d'un d�ni de justice formel, d'une violation de son droit d'�tre entendue ainsi que d'une mauvaise application du CPP.
La Cour de justice conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le Minist�re public s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et propose son rejet. La recourante a r�pliqu� le 9 mars 2012; elle persiste int�gralement dans ses conclusions.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre une d�cision relative � la mise en d�tention provisoire. D�s lors que l'acte de proc�dure litigieux ne met pas un terme � la proc�dure p�nale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une d�cision incidente prise s�par�ment au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La d�cision ordonnant la mise en d�tention pr�ventive du pr�venu �tant susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Il se justifie par ailleurs d'entrer en mati�re dans la mesure o� la recourante reproche � la Cour de justice de ne pas avoir examin� son grief tir� d'une violation du principe de c�l�rit� (cf. ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276; 1B_719/2011 consid. 1.2; 6B_559/2011 consid. 1).
La Cour de justice a d�clar� irrecevable le recours de la pr�venue pour deux motifs. D'une part, celle-ci n'ayant pas �tabli, ni m�me rendu vraisemblable, avoir requis du Tmc la constatation de la violation du principe de c�l�rit�, elle ne pouvait se plaindre d'une violation par le premier juge d'une constatation qu'elle n'avait pas sollicit�e de celui-ci. D'autre part, comme la recourante ne contestait pas le principe de sa d�tention, ni sa dur�e, pas plus qu'elle ne demandait sa mise en libert�, la Cour n'avait pas � statuer sur son recours.
Les juges cantonaux ont motiv� le premier motif d'irrecevabilit� de la mani�re suivante. Il r�sultait du proc�s-verbal de l'audience tenue par le Tmc le 23 janvier 2012 que le conseil de la recourante (Me X.________) s'en �tait rapport� � justice quant au principe de la mise en d�tention provisoire de sa cliente, en requ�rant que la dur�e de celle-ci soit limit�e � un mois au maximum. Aucun �l�ment ne confirmait les affirmations de la recourante figurant dans son recours, selon lesquelles elle avait sollicit�, lors de l'audience pr�cit�e, la constatation d'une violation du principe de c�l�rit� par la police et le Minist�re public. Le proc�s-verbal susmentionn� n'indiquait en effet pas qu'elle se soit plainte d'une telle violation; or, elle avait sign� ce proc�s-verbal, assist�e de son conseil, lequel n'avait par ailleurs sollicit� aucune rectification de l'acte. La Cour de justice comprenait d�s lors mal comment le conseil de la recourante (Me Romain Jordan), qui ne fournissait � cet �gard aucune explication et qui n'�tait pas pr�sent � l'audience du 23 janvier 2012, pouvait affirmer que sa cliente avait requis du Tmc la constatation d'une violation du principe de c�l�rit�.
3.1 Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la pr�venue reproche tout d'abord � la Cour de justice de n'avoir aucunement expliqu� sur quelle base juridique elle se fondait pour tirer la conclusion de l'irrecevabilit� de son recours, si bien qu'elle �tait amen�e � devoir proc�der par supposition. Son grief est manifestement mal fond�. Il ressort en effet de l'arr�t attaqu�, dont la motivation est r�sum�e ci-dessus, que les juges cantonaux ont expos� de fa�on suffisante au point de vue du droit d'�tre entendu les raisons pour lesquelles ils ont d�clar� le recours irrecevable; la motivation critiqu�e est claire et sans �quivoque, si bien que la recourante pouvait de toute �vidence se rendre compte de la port�e de cet arr�t et l'attaquer en connaissance de cause.
3.2 La recourante se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendue en relation avec l'art. 389 al. 3 CPP, relatif aux compl�ments de preuves. Elle fait valoir que la Cour de justice ne pouvait pas s'abstenir de mener des actes d'instructions compl�mentaires pour v�rifier la v�racit� de son all�gation, selon laquelle, "nonobstant le fait que le proc�s-verbal de l'audience ne l'indique pas, [elle] avait sollicit� lors de l'audience du Tmc qu'il constate la violation du principe de c�l�rit� commise par la police et le Minist�re public".
Hormis l'all�gation pr�cit�e de la recourante, aucun �l�ment concret et s�rieux du dossier ne vient soutenir sa version des faits. En particulier, l'on ne voit pas la raison pour laquelle le Tmc n'aurait pas mentionn� au proc�s-verbal la conclusion de la recourante tendant � constater une violation du principe de c�l�rit�, et encore moins pourquoi il aurait refus� de le faire si l'avocat avait estim� devoir la faire consigner. Dans ces conditions, il n'appartenait pas � la Cour de justice de proc�der d'office � des actes d'instruction sur ce point, au sens de l'art. 389 al. 3 CPP, ce d'autant moins que l'int�ress�e n'avait pas requis de tels actes dans son recours. Par ailleurs, le fait que le Tmc, dans ses observations � la Cour de justice, n'a pas contredit l'all�gation de la recourante, ne peut en aucun cas �tre consid�r� comme la reconnaissance de la justesse de cette all�gation, comme le soutient cette derni�re. Ce grief, � la limite de la t�m�rit�, doit �tre rejet�.
La recourante estime par ailleurs que la Cour de justice a viol� les art. 382 al. 1 et 391 CPP. Elle all�gue que le Tmc devait appliquer le droit d'office et que l'autorit� de recours, � savoir la Cour de justice, disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait comme en droit. Il importait d�s lors peu qu'elle se soit rapport�e � justice devant le Tmc et qu'elle n'ait pas pris de conclusion au sujet de la violation du principe de la c�l�rit�; les autorit�s pr�cit�es n'en avaient pas moins l'obligation de constater d'office la violation pr�cit�e.
Cet argument est �galement mal fond�. En effet, selon la jurisprudence et en vertu du principe de la confiance, les parties ont l'obligation d'intervenir en cours d'instance pour se plaindre d'un retard � statuer, si elles veulent pouvoir ensuite soulever le grief devant l'autorit� de recours (ATF 126 V 244 consid. 2d p. 248; 125 V 373 consid. 2b p. 375 s.; cf. �galement arr�ts 5A_516/2010 du 22 septembre 2010 consid. 2.2 et 2A.86/2007 du 12 juillet 2007 consid. 5.2). Or, � aucun moment de la proc�dure, que ce soit devant la police, le Minist�re public ou le Tmc, la recourante n'a �lev� le moindre grief concernant l'observation des d�lais l�gaux auxquels la police et le Minist�re public sont soumis, ou pr�tendu que ces autorit�s auraient tard� � agir. La pr�venue peut d'autant moins reprocher au Tmc ou � la Cour de justice de n'avoir pas appliqu� le droit d'office qu'il ne ressort pas du dossier que le principe de la c�l�rit� ait �t� viol�. Ainsi, la lecture du dossier n'aurait de toute fa�on pas conduit le Tmc � constater la moindre violation du principe de c�l�rit�; ce tribunal n'�tait par cons�quent pas tenu de se prononcer d'office sur cette question, qui ne faisait l'objet d'aucune contestation. Ensuite, la recourante, n'�tant pas intervenue en cours d'instance, �tait d�chue du droit de soulever ce grief devant la Cour de justice.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la Cour de justice pouvait d�clarer � bon droit irrecevable le recours de l'int�ress�e pour ce premier motif. Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner le bien-fond� du deuxi�me motif d'irrecevabilit� oppos� � la pr�venue. Il n'y a par cons�quent pas lieu d'entrer en mati�re sur le grief de la recourante tir� d'une violation des art. 222 et 393 CPP ainsi que d'un d�ni de justice formel, relatif � ce deuxi�me motif.
Mal fond� et � la limite de la t�m�rit�, le recours doit �tre rejet�.
Comme les conclusions du recours �taient manifestement vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre � des d�pens et doit supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de sa situation financi�re (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � 500 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.