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Timestamp: 2018-09-22 18:23:59+00:00
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Loi Madelin - Devis Prévoyance en ligne
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Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux TNS (Travailleurs Non Salariés) qui souhaitent s'assurer un maintien de leurs revenus en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, ainsi que protéger leurs familles en cas de décès.
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La Prévoyance Madelin TNS
Les Travailleurs Non Salariés sont généralement bien moins protégés que les salariés, et leurs couvertures sociales varient fortement selon leur régime obligatoire. Avant de se lancer dans la souscription d'un contrat de prévoyance, il est conseillé de s'informer auprès de son régime obligatoire pour prendre connaissance des garanties dont vous pouvez bénéficier en cas de décès, d'invalidité et d'arrêt de travail. Vous pourrez ainsi déterminer votre niveau de protection sociale actuel et évaluer les garanties étant insuffisantes ou absentes afin de savoir des quelles vous avez besoin.
Il convient de faire attention à la détermination du niveau de couverture car, un contrat de prévoyance Madelin ne générant pas un enrichissement sans cause, il ne vous est pas possible de vous assurer pour un capital supérieur à vos revenus actuels. Pour limiter ce risque, certaines compagnies proposent des contrats indemnitaires complétant les indemnisations versées par le régime obligatoire à hauteur du revenu assuré.
Il existe deux types de contrats de prévoyance Madelin :
Les contrats prévoyance Madelin aux tarifs déterminés selon l'âge de l'assuré : le coût augmente annuellement ou tous les 5 ans selon l'âge qu'a atteint l'assuré.
Les contrats prévoyance Madelin aux tarifs fixes : le coût est déterminé à la souscription du contrat quel que soit l'âge de l'assuré et ne connaît aucune évolution. Ceux-ci se veulent le plus souvent plus avantageux sur du long terme.
La garantie d'incapacité temporaire de travail Madelin (arrêt de travail)
Également connue sous le nom de garantie de ressources, la garantie d'incapacité temporaire de travail permet le versement d'une indemnité journalière à la suite d'un accident ou d'une maladie empêchant l'assuré d'exercer son activité professionnelle. Versée après une durée d'arrêt de travail déterminée (franchise), elle peut s'étaler de 3 à 90 jours selon les conditions du contrat de prévoyance Madelin ainsi que de la cause de l'arrêt de travail (accident, maladie ou hospitalisation). Il faut savoir que moins la franchise est importante, plus le coût du contrat est élevé. La durée de l'indemnisation est le plus souvent de 3 ans maximum. Mais attention car certains contrats de prévoyance Madelin ne permettent d'être indemnisé que durant les 90, 365 ou 760 premiers jours.
La garantie Invalidité Madelin
La garantie invalidité Madelin apporte un maintien du revenu en cas d'invalidité permanente ou d'arrêt de travail définitif. L'invalidité peut être permanente et totale (taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 %) : l'assuré perçoit alors la totalité du montant de la rente d'invalidité assurée. L'invalidité peut également être partielle (taux d'invalidité compris entre 33 et 66 % selon les contrats) : le montant de la rente d'invalidité perçue est fixé en pourcentage du taux d'invalidité.
Dans les contrats de prévoyance Madelin, le taux d'invalidité peut être fixé selon le taux d'invalidité fonctionnelle (dépend du niveau de diminution de la capacité physique ou mentale de l'assuré) et selon le taux d'invalidité professionnelle (dépend de l'incidence de l'affection sur la profession exercée), ou alors seulement selon le taux d'invalidité professionnelle.
La garantie Décès Madelin
La garantie décès d'un contrat de prévoyance Madelin est exprimée sous forme de capital et peut prévoir un doublement de ce capital à la suite d'un décès accidentel. Dans ce cas, le(s) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat perçoivent une rente, généralement temporaire et immédiate, étant déterminée selon le capital garanti et pouvant être versée au choix du bénéficiaire durant 5, 10 ou 15 ans.
Le contrat décès Madelin peut généralement prévoir un versement anticipé de la garantie décès en cas d'invalidité absolue et définitive. On parle d'invalidité absolue et définitive lorsque l'assuré se retrouve dans un état d'invalidité fonctionnelle qui le rend incapable de façon absolue et définitive d'avoir une activité rémunératrice et nécessitant l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir les actes courants de la vie tels que se laver, manger et s'habiller.
La rente éducation et le rente conjoint Madelin
La rente éducation Madelin est versée aux enfants à charge de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité définitive et absolue de celui-ci.
La rente conjoint Madelin est versée au conjoint de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité définitive et absolue de celui-ci.
Les contrats comportent généralement des exclusions (temporaires ou définitives) de risques de santé, de profession ou de sport pour les garanties de décès, d'invalidité et d'incapacité. Ce sont les risques non couverts par un contrat de prévoyance. Il est donc très important de bien examiner les conditions du contrat avant de le souscrire, pour éviter toute mauvaise surprise.
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