Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-111.html
Timestamp: 2013-05-24 10:41:38+00:00
Document Index: 24248520

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3']

ANNEXE II(articles 18.1 et 18.18)PAVILLON A DU CODE INTERNATIONALRectangle blanc avec des pointes bleu foncéCE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/98-456, ART. 1DORS/98-456, art. 1.
PARTIE XIXPROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUESProgramme de prévention des risques19.1 (1) L’employeur, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant et avec la participation du comité ou du représentant en cause, élabore et met en oeuvre un programme de prévention des risques professionnels — y compris ceux liés à l’ergonomie —, en fonction de la taille du lieu de travail et de la nature des risques qui s’y posent, et en contrôle l’application. Ce programme comporte les éléments suivants :a) le plan de mise en oeuvre;b) la méthode de recensement et d’évaluation des risques;c) le recensement et l’évaluation des risques;d) les mesures de prévention;e) la formation des employés;f) l’évaluation du programme.(2) [Abrogé, DORS/2009-84, art. 2]DORS/2005-401, art. 2; DORS/2007-271, art. 1; DORS/2009-84, art. 2.Version précédente
Plan de mise en oeuvre19.2 (1) L’employeur doit :a) élaborer un plan de mise en oeuvre qui fait état de l’échéance de chacune des étapes de l’élaboration et de la mise en oeuvre du programme de prévention;b) contrôler le déroulement de la mise en oeuvre des mesures de prévention;c) vérifier à intervalles réguliers l’échéancier prévu au plan de mise en oeuvre et, au besoin, le modifier.(2) Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de prévention, l’employeur veille à ce que les risques liés à l’ergonomie soient recensés et évalués et à ce qu’ils soient éliminés ou réduits, conformément au paragraphe 19.5(1), autant qu’il est raisonnablement possible de le faire et que toute personne désignée pour recenser et évaluer les risques liés à l’ergonomie ait reçu la formation et l’entraînement nécessaires.DORS/2005-401, art. 2; DORS/2007-271, art. 2.Version précédente
Méthode de recensement et d’évaluation des risques19.3 (1) L’employeur élabore une méthode de recensement et d’évaluation des risques, y compris ceux liés à l’ergonomie, en tenant compte des documents et renseignements suivants :a) tout rapport d’enquête de situation comportant des risques;b) le registre de premiers soins et le registre de blessures légères;c) les programmes de protection de la santé dans le lieu de travail;d) tout résultat d’inspection du lieu de travail;e) tout élément signalé par l’employé au titre des alinéas 126(1)g) ou h) de la Loi et tout rapport fait par l’employé au titre de l’article 15.3;f) tout rapport, toute étude et toute analyse de l’État ou de l’employeur sur la santé et la sécurité des employés;g) tout rapport présenté sous le régime du Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants;h) le registre des substances dangereuses;i) tout autre renseignement pertinent, y compris tout renseignement lié à l’ergonomie.(2) La méthode de recensement et d’évaluation des risques comporte les éléments suivants :a) la marche à suivre et l’échéancier pour recenser et évaluer les risques;b) la tenue d’un registre des risques;c) l’échéancier de révision et, au besoin, de modification de la méthode.DORS/2005-401, art. 2; DORS/2007-271, art. 3.Version précédente