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Timestamp: 2016-10-20 19:36:05+00:00
Document Index: 109523849

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 4', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 415', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 415', 'art. 343']

4P.64/2000 (07.08.2000)
Mme Klett, juges. Greffi�re: Mme Charif Feller.
X.________ S.A., repr�sent�e par Me Dimitri Gianoli, avocat � St-Imier,
le jugement rendu le 28 janvier 2000 par le Tribunal des prud'hommes du district du Locle dans la cause qui oppose la recourante � 1. B.________, repr�sent� par Me Christian H�nni, avocat � La Chaux-de-Fonds, 2. la Caisse cantonale neuch�teloise d'assurance-ch�mage, av. L�opold-Robert 11a, � La Chaux-de-Fonds;
(art. 9 et 29 Cst. ; proc�dure civile, appr�ciation arbitraire
A.- a) Sur conseil de l'Office r�gional de placement, B.________ s'est pr�sent� les 21 et 24 mars 1997 aupr�s de l'entreprise X.________ S.A. (ci-apr�s: X.________) qui cherchait � repourvoir un poste d'ing�nieur en microtechnique pour une dur�e de six mois. Il s'est entretenu notamment avec le titulaire du poste � repourvoir, la cheffe du personnel et le directeur des recherches. Suite aux entrevues du 24 mars, celui-ci a invit� B.________ � se pr�senter une nouvelle fois le lendemain. Le m�me jour, B.________ a sign� un contrat de bail � loyer pour un appartement au Locle. Le 24 mars au soir, l'entreprise a inform� B.________ qu'elle renon�ait � l'engager. Par courrier du 25 mars, B.________ a pr�cis� qu'il s'estimait capable d'assumer le poste en question et qu'il restait � l'enti�re disposition de l'entreprise.
b) Estimant qu'un contrat de travail avait �t� conclu oralement le 24 mars, B.________ a assign� X.________ en paiement de 7969 fr.30, � titre de salaire, dont 3383 fr.50 en faveur de la Caisse cantonale neuch�teloise d'assurance-ch�mage (ci-apr�s: CCNAC). Il a r�duit par la suite ses pr�tentions � 7808 fr. brut, plus int�r�ts. Se pr�valant de la subrogation l�gale, la CCNAC a, � son tour, ouvert action en paiement de 3383 fr.50, � titre de remboursement des indemnit�s de ch�mage, vers�es � B.________ pour les mois de mars � mai 1997.
Par jugement du 13 mars 1998, le Tribunal des prud'hommes du district du Locle a rejet� les demandes. Il a, d'une part, retenu qu'aucun indice suffisant ne permettait de conclure � l'existence d'un contrat de travail entre les parties.
D'autre part, apr�s avoir proc�d� � l'interpr�tation des d�clarations des employ�s de l'entreprise, selon le principe de la confiance, il a conclu � ce que B.________ ne pouvait pas raisonnablement penser avoir �t� engag�.
Par arr�t du 4 ao�t 1999, la Cour de cassation civile de la r�publique et canton de Neuch�tel a cass� le jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes, et lui a renvoy� la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La cour cantonale a rappel�, en substance, qu'elle �tait en principe li�e par les constatations de fait du premier juge; elle a toutefois estim� que le r�sultat auquel il �tait parvenu �tait critiquable, car il avait �cart� arbitrairement plusieurs �l�ments.
Par arr�t du 27 septembre 1999, la I�re Cour civile du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de X.________ contre l'arr�t cantonal, celui-ci constituant une d�cision incidente n'occasionnant aucun dommage juridique � la recourante.
B.- Par jugement du 28 janvier 2000, le Tribunal des prud'hommes du district du Locle a condamn� X.________ � payer � B.________ 3922 fr. brut, et � la CCNAC 3885 fr.70 brut, plus int�r�ts.
C.- X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour violation des art. 4 aCst. , 9 et 29 Cst. Elle conclut � l'annulation du jugement rendu le 28 janvier 2000 par le Tribunal des prud'hommes et, partant, de l'arr�t de la Cour de cassation civile du 4 ao�t 1999.
L'intim� conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. L'intim�e propose le rejet du recours.
Le Tribunal des prud'hommes d�clare ne pas avoir d'observation � formuler.
1.- Contrairement � ce que soutient l'intim�, le recours n'est pas irrecevable pour d�faut d'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 et 87 OJ). Le jugement entrepris a �t� rendu apr�s renvoi de la cause par la Cour de cassation civile. Celle-ci a tranch� la question du principe de l'existence et de la conclusion d'un contrat de travail.
Le Tribunal des prud'hommes �tait li� par cette d�cision et avait pour instruction d'en tirer les cons�quences, en examinant si la r�siliation des rapports de travail �tait justifi�e ou non, et en fixant le salaire d�. Dans son recours de droit public, l'entreprise ne s'en prend qu'aux constatations, en fait et en droit, de l'existence d'un contrat de travail. Or, ces constatations, qui liaient le Tribunal des prud'hommes, rendaient d�nu� de sens tout recours cantonal dirig� contre l'instance les ayant faites, soit contre la Cour cantonale de cassation. C'est donc bien la d�cision de l'autorit� inf�rieure, admettant l'existence d'un contrat de travail, qui peut faire sur ce point l'objet d'un recours de droit public, dans lequel peut �galement �tre attaqu�e, comme le fait la recourante, la d�cision pr�c�dente de la Cour de cassation cantonale (ATF 114 Ia 263 consid. 2c; 105 Ia 54 consid. 1a).
2.- Invoquant les art. 9 et 29 Cst. , la recourante reproche � la Cour de cassation civile un d�ni de justice mat�riel et l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves suite � un nouvel �tablissement des faits, violant ainsi une r�gle cantonale de proc�dure ayant trait � son pouvoir d'examen, soit l'art. 415 du Code de proc�dure civile neuch�teloise (ci-apr�s: CPC/NE).
La recourante se r�f�re d'abord � la jurisprudence de la Cour de cassation civile, selon laquelle celle-ci est li�e par les constatations de fait du premier juge sauf arbitraire, c'est-�-dire sauf lorsque le juge a d�pass� les limites de son large pouvoir d'appr�ciation des preuves, par exemple en admettant un fait d�nu� de toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement �tabli. En cons�quence, si le juge de premi�re instance �carte comme mal fond�es ou non prouv�es les all�gations d'une partie, une critique de cette appr�ciation des preuves ne l�gitimerait en aucun cas la Cour de cassation � revoir les faits comme le ferait en revanche une cour d'appel (RJN 1983 67).
La recourante rel�ve ensuite que, dans son premier jugement, le Tribunal des prud'hommes a proc�d� de mani�re d�taill�e � une appr�ciation de la valeur probatoire de chacun des �l�ments avanc�s par l'intim�, avant de retenir objectivement sa version des faits et de se convaincre de l'inexistence d'un contrat de travail et de l'absence de toutes circonstances permettant raisonnablement d'admettre que le candidat �tait en droit de penser qu'il �tait engag�. Or, dans son arr�t, la cour cantonale aurait syst�matiquement r�examin� des indices avant de conclure, contrairement au premier juge, � ce que l'intim� pouvait de bonne foi croire � son engagement par la recourante. Celle-ci estime, en substan-ce, que le fait d'admettre que l'intim� a �t� invit� � se pr�senter dans les locaux de l'entreprise le 25 mars 1997 � 08 h.00 serait en contradiction parfaite avec le dossier officiel.
La cour cantonale aurait �galement d�natur� le t�moignage du titulaire du poste � repourvoir, qui aurait d�clar� avoir re�u l'ordre de se pr�parer � accueillir l'intim� le 25 mars. S'agissant de l'annulation du rendez-vous pr�vu ce jour, la version de la cour cantonale, qui consid�re le comportement de la recourante comme peu habituel, serait insoutenable.
En retenant que le directeur des recherches avait admis avoir fait na�tre de faux espoirs par son attitude positive envers l'intim�, et qu'il avait admis avoir r�dig�, � l'intention de la cheffe du personnel, un m�mo en vue de d�commander le candidat, la cour cantonale se serait fond�e sans motivation objective sur des �l�ments contredisant manifestement la situation effective. Enfin, la cour cantonale aurait arbitrairement r�vis� l'appr�ciation par le premier juge, d'une part, du comportement de l'intim� qui avait conclu un contrat de bail et contact� diff�rentes personnes pour leur faire part de son engagement, d'autre part, de l'application par la recourante de sa proc�dure d'engagement du personnel.
3.- a) Selon la jurisprudence, arbitraire et violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable.
Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait aussi se d�fendre et sembler m�me plus correcte (ATF 125 II 10 consid. 3a; 129 consid. 5b). Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte d'une d�cision d'une autorit� que si elle est manifestement insoutenable, en contradiction �vidente avec la situation de fait, viole d'une mani�re grave une norme ou un principe juridique incontest� ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice (ATF 125 I 166 consid. 2a; 124 V 137 consid. 2b). Le recourant qui all�gue une violation de l'art. 4 aCst. doit tenter de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b; 124 I 247 consid. 5).
b) L'art. 415 CPC/NE pr�voit que le recours en cassation peut �tre form�, notamment, pour fausse application du droit mat�riel (let. a) et pour arbitraire dans la constatation des faits ou abus du pouvoir d'appr�ciation (let. b). Il ressort des motifs de l'arr�t attaqu� que la cour cantonale a, parall�lement, examin� la cause sous l'angle de l'application du droit mat�riel (application du principe de la confiance) et sous l'angle de l'arbitraire dans la constatation des faits. Elle a, en substance, examin� sur la base des constatations de fait du premier juge et des donn�es du dossier, si c'est � bon droit que celui-ci a estim� que l'intim� "n'a pas amen� � satisfaction de droit la preuve de la conclusion d'un contrat entre parties, et qu'il ne pouvait pas raisonnablement au vu des circonstances penser qu'il �tait engag�".
c) La recourante, qui affirme que les faits ayant fond� le raisonnement juridique de la cour cantonale ont �t� retenus arbitrairement, ne d�montre pas qu'ils ont �t� admis � tort. Ses critiques, purement appellatoires, sont vaines, car elles portent sur les faits suivants, qui ressortent bel et bien du jugement de premi�re instance et des �l�ments du dossier: la convocation de l'intim� le 25 mars 1997 � 08 h.00 pour qu'il commence le travail; le comportement peu habituel de la recourante qui a t�l�phon� � deux reprises; la reconnaissance par le directeur des recherches d'avoir fait na�tre de faux espoirs et d'avoir r�dig� un m�mo; la conclusion d'un contrat de bail par l'intim� et l'annonce de son engagement � diverses personnes.
L'appr�ciation de ces faits, en application du principe de la confiance, n'a non seulement rien d'arbitraire, mais elle appara�t comme parfaitement correcte. La conclusion de la cour cantonale, selon laquelle il y a lieu d'admettre que les d�clarations et le comportement des collaborateurs de la recourante pouvaient et devaient de bonne foi �tre compris par l'intim� dans le sens d'un engagement d�butant le 25 mars 1997, est la seule qui s'impose. C'est donc � juste titre que la cour cantonale a cass� le jugement de premi�re instance. Au regard des faits, la d�cision du premier juge, � savoir que l'intim� ne pouvait raisonnablement au vu des circonstances penser qu'il �tait engag�, s'av�re manifestement insoutenable.
4.- La valeur litigieuse �tant inf�rieure � 20 000 fr. � l'ouverture de l'action, aucun �molument ne sera per�u pour la proc�dure f�d�rale (art. 343 al. 3 CO par analogie).
Des d�pens seront allou�s � l'intim�, mais pas � la CCNAC laquelle, ayant proc�d� par l'entremise de l'un de ses juristes, ne justifie pas des frais particuliers.
3. Condamne la recourante � verser � l'intim� une indemnit� de 1500 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et au Tribunal des prud'hommes du district du Locle.
Lausanne, le 7 ao�t 2000 ECH