Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-fournitures-magasin-services-techniques-yvetot-960646.htm
Timestamp: 2019-05-25 03:02:23+00:00
Document Index: 3577176

Matched Legal Cases: ['art 86', 'art 222', 'art 421', 'art 434', 'art 441', "l'article 152", "l'article 1741"]

Appels d'offres : achat de fournitures pour le magasin des Services Techniques à Yvetot
Département 76 (Seine-Maritime) Date de parution : 22/07/2008 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 140B N° annonce (BOAMP) 264
achat de fournitures pour le magasin des Services Techniques à Yvetot
0922-->
BOMP B/0140-264
Ville d'Yvetot, place de l'hôtel de Ville B.P. 219, à l'attention de M. le maire de Yvetot, F-76196 Yvetot. Tél. : 02 32 70 44 70. Fax : 02 32 70 44 71.
Direction des Services Techniques, 3 rue de l'enfer, à l'attention de M. Lepiller et Viller, F-76190 Yvetot. Tél. : 02 32 70 44 80. Fax : 02 32 70 44 81
Direction des Services Techniques, 3 rue de l'enfer, à l'attention de mmes Chevalier et Noël, F-76190 Yvetot. Tél. : 02 32 70 44 80. E-mail : sylvie.chevalier@yvetot.fr;angelique.noel@yvetot.fr. Fax : 02 32 70 44 81. URL : http://www.achatpublic.com;www.mairie-yvetot.fr
Mairie d'Yvetot, place de l'hôtel de Ville B.P. 219, F-76196 Yvetot Cedex. Tél. : 02 32 70 44 70. Fax : 02 32 70 44 71. URL : http://www.achatpublic.com
achat de fournitures pour le magasin des Services Techniques.
Lieu principal de livraison : 3 rue de l'enfer, 76190 Yvetot.
36810000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : achat de fournitures pour la réalisation de travaux de bâtiment et de voirie.
Intitulé : Matériaux de voirie et de maçonnerie
Achat de matériaux de voirie et de maçonnerie
28810000.
Intitulé : Matériaux de couverture et de menuiserie
Achat de matériaux de couverture et de menuiserie
20300000.
Intitulé : Matériaux de terrassement
Achat de matériaux de terrassement
28813000.
Achat de fournitures pour pose de vitrerie
26111000.
Achat de béton
28814000.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas demandé de cautionnement ou de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget fonctionnement de la Ville d'yvetot
Paiement à 45 jours à réception de facture (art 86 du Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur pour justifier :
1) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code Pénal : art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, al2 art 421-5, 433-1, al2 art 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, les alinéas 1 et 2 de l'art 441-8, 441-9 et 450-1 ;
2) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 152-6 al2 du code du Travail ;
3) qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des Impôts ;
4) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du Travail ;
5) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du Commerce ;
6) qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code du Commerce ou d'une procédure équivalente réglée par un droit étranger ;
7) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du Commerce, ou à une procédureéquivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
8) qu'il a au 31/12/2007 satisfait à ses obligations en matière fiscale ;
9) qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
10) lettre de candiature et déclaration du candidat les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 et DC 5).
Déclaration concernant le CA global et le CA relatif aux fournitures objets du marché, réalisés dans les 3 derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références de prestations similaires.
Critères : 2. délai de livraison
Critères : 3. valeur technique
2008-18-19-26-30-31.
Numéro de l'avis au JO : 2008/S98-131772 du 22/05/2008.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 août 2008, à 16:00.
27 août 2008, à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2008.
Tribunal Administratif de Rouen, 80 boulevard de l'yser, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du marché
Requête en 1ère instance : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2008