Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2015/03/16.html
Timestamp: 2018-10-18 19:46:15+00:00
Document Index: 321515332

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 6", "l'article 8", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 16 mars 2015
M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2015
type loi prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015000144 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015009141 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 1 er mars 2015 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par **** type loi prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015009148 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2015 Le Service Public Fédéral Justice organisera L type loi prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015009140 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er mars 2015 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux ****(...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,
type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015000139 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 février 2015, la désignation de M. MAES Gerritjan à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015011104 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015000132 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Par arrêté royal du 26 février 2015 M. VAN DER PERRE, Frank, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police RODE pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015200871 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 26 février 2015, Monsieur Jean-Luc BODSON est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans l'Etat indépendant du Samoa, avec résidence principale à Canberra. type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015000141 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Par arrêté royal du 26 février 2015, M. DE HERTOG Yves est, à partir du 1 er décembre 2014, nommé dans la fonction de `commissaire divisionnaire de police - Directeur de District' auprès de la police type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015007063 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 690 du 5 février 2015, le lieutenant de vaisseau de première classe **** G., est mis à la pension le 1 er janvier 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015007062 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 689 du 5 février 2015, le colonel breveté d'état-major **** L., est mis à la pension le 1 er janvier 2016.
type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015031144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 12 février 2015, Monsieur Gilles LANDSBERG est déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Singapour et est adjoint à l'Administra type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015007059 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93680 du 9 févier 2015 : Le pharmacien général-major **** D., est déchargée, le 2 mars 2015, de l'emploi d'inspecteur permanent des épreuves ****
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 16/03/2015 numac 2015035266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cas où les communes émancipées ne sont pas tenues de transmettre des copies ou des notifications au département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier
type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets
type avis prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015003091 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...) type avis prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015011110 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0005: Indufin Capital Partners SA - Sicar/ Veritas NV-Veriac NV et Verinet NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée L type avis prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015011112 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-15/0006: Flexpoint Holding BV/Société Wallonne de Services de Placement Payant SA . - Cas susceptible d'être traité selon la procédure s(...) Le type avis prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alexander CERPENTIER et Mireille BECK, ayant tous deux élu domicile chez Me Koen type avis prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc VAN ROYEN, ayant élu domicile chez Me Koen VAN WYNSBERGE, avocat, ayant son c type avis prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gerrit CANT, Hilde PENNEMAN et la S.P.R.L. VEEHANDEL CANT, ayant tous élu domicil
type document prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201309 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendant Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pou Il re type document prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201222 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 16 décembre 2014 qui entre en vigueur le 1 er février 2015, Mme Céline Delhage est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté du secrétaire général du 6 février 2015 qui produ type document prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015031152 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française. - Commission des Affaires sociales. - Convocation Ordre du jour Mardi 17 mars 2015, à 14 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 1. Interpellations de Mme Evelyne Huytebroeck adres(...) et interpellat
type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège
type arrêt prom. 09/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015022060 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Office national des Pensions
type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 16/03/2015 numac 2015031151 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 16/03/2015 numac 2015031150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Br
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015007065 source ministere de la defense Forces armées Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 692 du 22 février 2015 : Force terrestre Le capitaine **** X. est nommé au grade de capitaine-commandant dans le cadre de réserve, le 28 mars 2 Le cap type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015007061 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 687 du 5 février 2015 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-li ****
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015021015 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1603 (MONUMENTS) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des rai(...) 1. POSITIO type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015018106 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie En application de l'article 6,
type recrutement prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015031143 source region de bruxelles-capitale Port de ****. - Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché juridique dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité ****, d'un attaché juridique (rang A(...) L
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015009146 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Sélection comparative pour promotion vers le niveau B (BFE10160). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 5 mars 2015, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 no(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015009150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 23 janvier 2015, page 6222 concernant la désignation comme membre externe de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel de Bruxlle type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015009149 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mars 2015: - Mme Stangherlin K., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège. - M. Petit N., Par arrêtés roy
type nominations prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 2 février 2015, Mme Chloé CAMPENAIRE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, d(...)
type liste prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201311 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour in X
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 10 mars 2015, LL.EE. Dato' Nafisah binti Mohamed, Monsieur Ahmed Shiaan, Monsieur Selby Pillay et Monsieur Zoltssn Nagy ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent LL.EE
type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015031135 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Maintien en service Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 février 2015, entrant en vigueur le 1 er mai 2015, Monsieur Alain JORIS, Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de
type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014008009 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014008010 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301161 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059127 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213207 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014088007 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001169 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059115 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014008006 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015201207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059131 L'autorité wallon
type agrément prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015000142 source service public federal finances Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du
type publication prom. -- pub. 16/03/2015 numac 2015055352 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, habit(...) Avant de statuer
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