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Timestamp: 2020-08-14 22:32:48+00:00
Document Index: 316362899

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 3', 'arrêt ', 'art. 107', 'arrêt ']

2C_296/2015 28.01.2016
2C_296/2015
Par arrêt du 10 mars 2015, le Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par X.________, son fils, A.Y.________ et B.Y.________ et confirmé la décision du 3 juin 2014 au motif que les conditions du réexamen n'étaient pas réalisées; la nationalité polonaise de A.Y.________ ne constituait pas un fait nouveau. En outre, le droit existant au moment de la première procédure n'avait pas changé. Finalement, aucune inadvertance ne pouvait être reprochée aux autorités pour ne pas avoir, d'office, découvert la nationalité polonaise de A.Y.________, puisqu'aucune pièce au dossier ne la mentionnait.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________, ainsi que les époux A.Y.________ et B.Y.________ demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement, d'admettre la demande du 4 mars 2014 et d'octroyer à X.________ une autorisation de séjour en vertu de l'art. 3 de l'Annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681), subsidiairement, de lui octroyer une autorisation de séjour en vertu de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ou la loi sur les étrangers; RS 142.20) ou de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour un nouvel examen dans le sens des considérants.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral contrôle librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alinéa, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. En ces matières, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits ou principes constitutionnels violés et préciser en quoi consiste la violation (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Par conséquent, la Cour de céans n'examine pas les griefs d'ordre constitutionnel que les recourants ont invoqués de manière confuse ou vague et non suffisamment motivée.
Comme ils l'avaient déjà invoqué devant le Tribunal cantonal (et le Service de la population dans un deuxième temps), les recourants font valoir que la recourante n° 1 aurait un droit à une autorisation de séjour, fondé sur l'art. 3 al. 1 Annexe I ALCP, compte tenu de la nationalité polonaise de la recourante n° 3, belle-fille de la principale intéressée.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et l'arrêt attaqué annulé. La cause est renvoyée au Service de la population dans le sens des considérants (art. 107 al. 2 LTF).
Le recours est admis et l'arrêt du 10 mars 2015 du Tribunal cantonal est annulé. La cause est renvoyée au Service de la population pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal, afin qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure qui s'est déroulée devant lui.