Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60640
Timestamp: 2019-02-17 10:41:27+00:00
Document Index: 117365978

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Cooling and ventilation equipment [water chillers for hvac of crisis centres]
21/07/2015 S138 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Paris La Défense: Cooling and ventilation equipment
2015/S 138-255383
For the attention of: Frédéric Soutrenon
Telephone: +33 218375152
E-mail: frederic.soutrenon@edf.fr
General address of the contracting entity: http://www.edf.fr
Cooling and ventilation equipment.
31.7.2015 - 09:00
France-Paris La Défense: Matériel de réfrigération et de ventilation
À l'attention de: Frédéric Soutrenon
Téléphone: +33 218375152
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.fr
Fourniture de groupes de production d'eau glacée qualifiés (ventilation HVAC pour les centres de crise locaux).
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les groupes de froid sont destinés à une partie du parc nucléaire français d'EDF.
Les prestations objet du présent marché sont destinées à approvisionner les groupes de production d'eau glacée qualifiés au titre de l'arrêté INB, pour une partie du parc nucléaire français d'EDF. Ce marché s'inscrit dans les modifications du projet post-Fukushima, lot locaux de gestion de crise.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
— la fabrication des équipements,
— l'assistance au montage et aux essais sur site.
description de ces options: — des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
Retenue de garantie ou caution bancaire ou garantie à la première demande.
Le paiement sera effectué par virement émis à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Le candidat possède en propre les moyens et les références demandées plus loin dans le présent avis, il doit les présenter dans le cadre de sa candidature.
Le candidat doit présenter le montage industriel proposé.
Le montage industriel n'est pas imposé, toutefois les sous-traitants doivent être agréés par EDF.
Dans le cadre de ce marché la sous-traitance est limitée au rang 1.
description de ces conditions: — la langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial,
— les prestations d'études devront respecter la note D4507070403, «note technique d'assurance qualité — prescriptions particulières d'assurance qualité applicables entre EDF et les fournisseurs de prestations intellectuelles et d'assistance techniques dans le domaine nucléaire»,
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés,
— les échanges contractuels seront effectués via la plateforme d'achat électronique d'EDF: portail achat.
L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis doit être remis sous forme électronique dans le portail achat EDF, à la demande d'informations n° rfx_007909. L'accès au RFI n° rfx_007909 sera donné à toute entreprise qui en fera la demande auprès du contact mentionné au § I.1).
Tout candidat souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas déjà inscrit à la plate-forme achats EDF devra s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs, faîtes-vous connaitre!
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2nd alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2nd alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
— les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
— les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
De plus le futur attributaire devra renseigner les formulaires NOTI1 et NOTI2, déclarations relatives à la lutte contre le travail dissimilé, datant de moins de 6 mois, à la date d'attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir:
— ses 3 derniers bilans financiers et comptes de résultat (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11).
Afin de pas créer de dépendance économique pouvant juridiquement porter préjudice à EDF: le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel 2012 et 2013 supérieur à 8 000 000 EUR.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir, avec sa candidature, les justificatifs mentionnés, l'intégralité des documents demandés et des certifications sur l'honneur le cas échéant.
Conditions minimales spécifiques requises et dossier justificatif à communiquer:
— référentiels:
Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», et est en mesure de respecter la spécification générale d'assurance de la qualité (domaine AIP) DINDPN 2004/04, ou bien dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage et démontre sa capacité à l'acquérir avant la signature du marché.
Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente ainsi que les exigences techniques d'EDF qui seront définies dans le dossier d'appel d'offres.
Le candidat démontre sa capacité à appliquer un code de conception nucléaire (RCC-E ou équivalent).
— sous-traitance:
Le candidat fournit le schéma industriel pour réaliser la prestation objet de l'avis de marché en précisant bien la chaîne de sous-traitance retenue et sur quelles activités elle intervient.
— capacité de fabrication:
Le candidat présente ses capacités de moyens de fabrication, montage, assemblage, essais en usine et contrôles en particulier pour le soudage et le brasage.
Le candidat présente ses délais de fabrication pour ses équipements.
Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer et à livrer jusqu'à 4 GPEG dans un délai de 12 mois consécutifs.
Le candidat fournit la définition de son référentiel d'approvisionnement et de fabrication (normes ISO ou ASME ou équivalent, avec précision des sections) et l'identification de son référentiel de validation industrielle.
Le candidat doit disposer de justificatifs relatifs au choix de matériaux (avec la désignation normalisée selon les normes européennes en vigueur) et de spécifications d'approvisionnement.
Le candidat fournit la liste des fluides frigorigènes envisagés ainsi qu'une solution de remplacement en cas d'évolution de la règlementation.
— traçabilité:
Le candidat dispose d'un système de traçabilité lui permettant d'assurer le lien entre le référentiel d'approvisionnement et de fabrication des composants principaux.
— fourniture de biens:
Le candidat est capable de proposer un groupe de production d'eau glacée (GPEG):
— d'une puissance d'environ 400 kW froid,
— intégrant son système de contrôle commande qualifié K3 (C3 s'il s'agit d'un automate),
— dont les aérocondenseurs seront localisés à l'extérieur et à 20 m environ du groupe de froid,
— composé de 4 «modules» pour augmenter la fiabilité de l'équipement et garantir un bon fonctionnement du GPEG à basse charge,
— constituant un équipement important pour la protection (EIP) sur les CCL des centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploitées par EDF.
Caractéristiques de l'ambiance «particulière»:
— radiations:
Le candidat proposera, pour les équipements situés en extérieur, un matériel qui devra être opérationnel sous ambiance rayonnante (100 Gray environ).
Le candidat devra justifier de la compatibilité des éléments constitutifs concernés avec cette ambiance.
— températures:
Le candidat proposera un GPEG capable de fonctionner en continu (groupe en service) à une température extérieure située entre -35°C et +49°C environ.
— sollicitation sismique:
Le candidat proposera un GPEG capable de résister au séisme (spectre fourni sur demande).
— ambiance chimique:
Le candidat démontrera que l'ensemble des équipements soumis directement à l'air extérieur résistent à l'ammoniaque et à l'acide fluorhydrique.
— ambiance corrosive:
Le candidat démontrera que l'ensemble des équipements soumis directement à l'air extérieur résistent au brouillard salin.
— gestion des obsolescences:
Le candidat devra démontrer sa capacité à appréhender la gestion des futures obsolescences.
Toute obsolescence envisagée dans un délai de 15 ans devra être présentée avec une proposition de remplacement.
Modules électroniques équipant le GPEG
Le candidat informera EDF des référentiels retenus pour la conception/fabrication.
— validation industrielles:
Le candidat s'engagera à démontrer:
— sa capacité à réaliser la validation industrielle du GPEG,
— la capacité de son matériel à être qualifié aux requis sismiques et de tenue aux radiations.
Aspect logiciel:
Si l'équipement intègre du logiciel, celui-ci devra être conçu conformément à un code de conception nucléaire. Les composants électroniques programmés ne sont pas autorisés.
Le candidat s'engage à fournir l'ensemble des éléments de démonstration associés.
— maintenance, entretien:
Le candidat est capable de réaliser un programme prévisionnel réaliste de maintenance consolidé annuellement pour une période de 30 ans d'exploitation.
— personnel d'encadrement:
Le candidat démontrera qu'il dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant couramment français.
— documentation:
Gestion des évolutions des documents:
Le candidat dispose d'une gestion des documents conforme à l'ISO 9001. Cette gestion permet d'identifier sans ambigüité les versions de documents utilisables/proscrits ou périmés/utilisées. Le candidat doit remettre un descriptif de cette gestion.
Gestion des non conformités:
Le candidat dispose d'un système de gestion des non-conformités.
Document de suivi (plan de qualité):
Le candidat doit être en mesure de transmettre le document à l'état initial (non renseigné) et complété (à inclure dans le RFF). Le candidat devra démontrer qu'il existe un lien explicite et inaliénable entre chaque phase du document de suivi et un document de référence indicé et d'une validation de cette opération.
Rapport de fin de fabrication / rapport de fin d'installation:
Le candidat doit être en mesure de transmettre un RFF par GPEG et un RFI pour chaque installation sur CNPE.
Dossier d'identification (DI):
Le candidat doit être capable de fournir ou de tenir à disposition d'EDF un DI.
Dossier technique de référence (DTR):
Afin d'assurer la pérennité de la validation (maintenance, pièces de rechange, ..) les GPEG doivent être rattachés à un dossier technique de référence. Le candidat devra être capable, dans le cadre de sa gestion documentaire, d'établir ce document.
Pour les matériels soumis à une procédure de validation, le dossier technique de référence a pour objet de réunir un ensemble de données nécessaires à garantir la pérennité de la validation (agrément) entre les matériels de la série et le matériel «modèle» validé. Il permet de suivre les modifications apportées au matériel ou à sa fabrication. Le DTR est constitué de 2 listes: liste des documents de référence (LDR) + liste des modifications (LDM).
Guide d'exploitation et d'entretien (GEE):
Le candidat doit être capable d'établir et fournir un guide d'entretien et d'exploitation du GPEG en français.
— documentation à remettre au titre du présent avis de marché:
Au titre du paragraphe 1 (référentiels):
— un document statuant de la bonne compréhension des exigences de la SGAQ domaine AIP, avec le cas échéant des références de fournitures de matériels dans le domaine nucléaire ou domaine industriel équivalent.
Au titre du paragraphe 2 (sous-traitance):
— le schéma industriel pour réaliser la prestation objet de l'avis de marché en précisant bien la chaîne de sous-traitance retenue et sur quelle activité elle intervient.
Au titre du paragraphe 3 (capacité de fabrication):
— un document attestant de ses capacités en termes de moyens d'études, humains et matériel de fabrication, montage, assemblage, essais en usine et contrôles, notamment de soudage et brasage,
— la définition de son référentiel d'approvisionnement et de fabrication (normes ISO ou ASME ou équivalent avec précision des sections) et l'identification de son référentiel de validation industrielle.
Au titre du paragraphe 5 (fourniture de biens), un dossier regroupant:
Il appartiendra au candidat d'apporter des références d'équipement installés dans les 5 dernières années qui conviennent parfaitement aux exigences de démonstration liées à son statut EIP, ou devra apporter la démonstration de sa capacité à installer des équipements respectant les exigences liées à son statut EIP. A minima, le candidat devra transmettre les éléments suivants:
— données de fiabilité: valeurs et ratios de fiabilité au démarrage, en fonctionnement et de disponibilité,
— schémas de principe,
— stratégie pour la tenue au séisme,
— liste des fluides frigorigènes ainsi que les solutions de remplacement,
— architecture de contrôle commande,
— référentiels retenus pour la conception/fabrication des modules électroniques,
— tenue à l'ambiance chimique.
Au titre du paragraphe 6 (validation industrielle)
Un document attestant la bonne compréhension des requis du matériel
Au titre du paragraphe 8 (personnel d'encadrement)
— l'organisation et les effectifs en termes de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant couramment français.
L'absence de réponse à l'un des points pré-cité sera considérée comme ne répondant pas à l'exigence.
75055 Paris Cedex 1