Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-01-2016-4A_251-2015
Timestamp: 2017-02-22 17:29:14+00:00
Document Index: 156214582

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'arrêt ', 'art. 22', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

4A_251/2015, 4A_253/2015 Arrêt du 6 janvier 2016
er avril 2008, l'employé a touché un salaire annuel brut fixe de 200'000 fr. Ce salaire a successivement été porté à 220'000 fr. le 1
er avril 2010, à 220'872 fr. le 1
er janvier 2011, puis à 250'000 fr. le 1
er avril 2011. A partir du 1
er octobre 2012, le salaire mensuel brut s'est élevé à 19'792 fr., auquel s'ajoutait une participation mensuelle de 100 fr. aux frais d'assurance-maladie (cf. au surplus infra, consid. 4.3).
2007 191'000 89'000 2008 211'000 104'000
Par courrier du 30 octobre 2012, la banque a informé l'employé, toujours en détention, que son salaire serait suspendu avec effet au 1
er novembre 2012. Elle a versé un salaire complet pour le mois d'octobre (19'792 fr. bruts plus 100 fr. de participation à l'assurance-maladie).
C. L'employé comme l'employeuse ont interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral.
1. Les deux recours sont dirigés contre la même décision et reposent sur le même complexe de faits. Vu leur connexité évidente, il se justifie de joindre les deux procédures pour statuer en un seul arrêt.
2. La valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. requise pour les conflits en matière de droit du travail est largement dépassée (art. 74 al. 1 let. a LTF). Les autres conditions de recevabilité du recours en matière civile sont aussi réalisées sur le principe.
La banque alléguait en outre que l'employé ne fournissait plus sa prestation de travail en raison de son emprisonnement, de sorte qu'il était en constante violation de son obligation de travailler, le licenciement étant possible en tout temps. Toutefois, la banque elle-même avait indiqué que le licenciement de l'employé était dû à son arrestation et son implication dans une affaire de blanchiment plutôt qu'à son absence au travail. Alors qu'elle entendait initialement interrompre le paiement du salaire au 1
er novembre 2012 en raison de la détention, la banque avait finalement continué à verser ledit salaire. Ainsi, rien ne permettait de s'éloigner de la constatation selon laquelle le licenciement était fondé sur l'arrestation de l'employé, sa possible participation à une large opération de blanchiment et la couverture de cette affaire par la presse, faits déjà connus le 10 octobre 2012. Au demeurant, le président du comité exécutif de la banque avait déjà été informé deux mois auparavant de l'existence d'une enquête. La banque avait patienté 35 jours entre le moment où elle avait eu connaissance des motifs du licenciement et celui-ci; le congé était tardif, et partant injustifié.
D'après les fiches de salaire, l'employé a en outre touché de janvier à octobre 2012 un salaire mensuel brut de 19'792 fr., plus 100 fr. de participation à l'assurance-maladie. Pour les 15 premiers jours de novembre 2012, il a obtenu 9'896 fr. brut + 50 francs. Au total, il a donc obtenu pour la période du 1
er janvier au 15 novembre 2012 un salaire fixe total de 208'866 fr., plus un bonus en espèces de 230'117 fr. L'on aboutit ainsi à une rémunération totale de 438'983 fr., qui excède déjà - bien que ne couvrant pas l'année complète - le seuil du très haut revenu déterminé pour l'année entière (367'080 fr.). Il est ainsi patent que le versement d'un bonus supplémentaire ne peut être qu'au bon vouloir de l'employeuse, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant la question des actions bloquées.
5. Au vu de ce qui précède, le recours de l'employeuse doit être admis, tandis que celui de l'employé doit être rejeté. L'arrêt attaqué doit être réformé en ce sens que les conclusions tendant au paiement d'une somme d'argent sont entièrement rejetées; il est confirmé en tant qu'il ordonne la délivrance d'un certificat de travail rectifié - point qui n'était pas contesté. Par ailleurs, la cause doit être renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur les frais de la procédure cantonale, étant précisé qu'en application du droit genevois, les deux instances cantonales n'ont alloué aucuns dépens s'agissant d'une affaire soumise à la juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 LaCC/GE, RSG E 1 05). Tous ces éléments seront traduits dans le dispositif qui, pour des raisons de clarté, prononcera l'annulation de l'arrêt attaqué.
1. Les causes 4A_251/2015 et 4A_253/2015 sont jointes.
2. Le recours du demandeur est rejeté. Le recours de la défenderesse est admis.
3. L'arrêt attaqué est annulé.
4. La défenderesse est condamnée à fournir au demandeur un nouveau certificat de travail dans lequel la phrase "à cause d'importantes violations des règles bancaires, nous avons été contraints de résilier le contrat de travail de A.________ avec effet immédiat le 15 novembre 2012" aura été remplacée par la phrase "en raison de son implication dans le cadre d'une affaire de blanchiment d'argent, nous avons résilié le contrat de travail de A.________".
5. Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge du demandeur.
6. Le demandeur versera à la défenderesse une indemnité de 10'500 fr. à titre de dépens.
7. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle rende une nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale.
8. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.