Source: https://www.cdg76.fr/modeles-d-acte-du-cdg-76/
Timestamp: 2020-08-12 12:43:40+00:00
Document Index: 195130350

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

Modèles d'acte du CDG 76 - CDG 76
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Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du CDG 76
Délibération relative aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Arrête d’attribution d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »
Autorisation spéciale d'absence et travail à distance
Attestation de travail à distance situation spécifique des agents amenés à travailler à distance à la suite de l’épidémie de COVID-19
Autorisation spéciale d’absence situation spécifique des parents assurant la garde d’un enfant de moins de 16 ans dans le cadre des mesures liées au COVID-19 (jusqu’au 1er juin 2020)
Situation d’agent parent d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé (totalement ou partiellement) ou d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée (totalement ou partiellement) (à partir du 02 juin 2020)
Autorisation spéciale d’absence situation spécifique agents amenés a cesser leur activité à la suite de l’épidémie de COVID-19
Autorisation spéciale d’absence situation d’un agent vulnérable ou « à risque » pour lequel les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement ou une personne cohabitant avec une personne vulnérable
Plan de Continuité d'Activité des services
Modèle de Plan de Continuité d’Activité des services (PCA) – COVID-19
Arrêté de fin de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ou de Directeur des Services Techniques
Arrêté de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ou de Directeur des Services Techniques
Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1°)
Contrat de recrutement suite à un accroissement temporaire d’activité
Accroissement saisonnier d’activité :
Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2°)
Contrat de recrutement suite à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2°)
Contrat de projet article 3, II
Délibération portant création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié (art. 3, II)
Remplacement d’un fonctionnaire ou d’un contractuel (article 3-1) :
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants
Contrat à durée déterminée remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel
Vacances d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2) :
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Contrat à durée déterminée pour vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Contrats de l’article 3-3
Absence de cadre d’emplois susceptible d’assurer les missions correspondantes (article 3-3 1°) :
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Contrat à durée déterminée lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (art. 3-3, 1°)
Contrat à durée indéterminée lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (art. 3-3, 1°)
Emplois de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (Article 3-3 2°) :
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté Article 3-3, 2°
Contrat à durée indéterminée lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art. 3-3, 2°)
Contrat à durée déterminée lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art. 3-3, 2°)
Emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et groupements de moins de 15 000 habitants (Article 3-3 3°) :
Contrat à durée indéterminée dans les communes de moins de 1000 habitants et groupements de moins de 15000 habitants, pour tous emploi (art. 3-3, 3°)
Contrat à durée déterminée dans les communes de moins de 1000 habitants et groupements de moins de 15000 habitants, pour tous emploi (art. 3-3, 3°)
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants et groupements de moins de 15000 habitants, pour tous emploi (art. 3-3, 3°)
Emplois dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants (Article 3-3 3° bis) :
Contrat à durée indéterminée dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants pour tous les emplois (art. 3-3-3 bis)
Contrat à durée déterminée dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants pour tous les emplois (art. 3-3-3 bis)
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans les communes nouvelles issus de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pour tous les emplois (art. 3-3-3 bis)
Emplois à temps non complet – inférieur à 17h30 (Article 3-3 4°) :
Contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents à temps non complet inférieur à 17h30 (art. 3-3, 4°)
Contrat à durée déterminée sur emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 (art. 3-3, 4°)
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 (art. 3-3, 4°)
Communes de moins de 2000 habitants – Autorité extérieure (Article 3-3 5°) :
Lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression
Contrat à durée indéterminée – communes de moins de 2 000 habitants lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public (article 3-3, 5°)
Contrat à durée déterminée – communes de moins de 2 000 habitants lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public (article 3-3, 5°)
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants (art. 3-3, 5°)
En cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou d’une autre fonction publique relevant de la même catégorie hiérarchique (Article 3-5) :
Contrat à durée indéterminée en cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou d’une autre fonction publique relevant de la même catégorie hiérarchique (art. 3-5)
Transformation de plein droit d’un CDD en CDI :
Contrat à durée indéterminée : transformation de plein droit d’un CDD en CDI
Délibération autorisant le recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent
Contrat à durée déterminée pour le recrutement d’un travailleur handicapé
Arrêté de titularisation d’un travailleur handicapé
Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage
Arrêté portant désignation en qualité de maître d’apprentissage
Imprimé préalable à l’avis du CT : conditions d’accueil d’un apprenti
Collaborateur de cabinet :
Arrêté de nomination d’un collaborateur de cabinet
Délibération portant création d’emplois de collaborateur de cabinet
Arrêté portant détachement en qualité de collaborateur de cabinet
Délibération portant nomination du coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs
Arrêté du Maire portant recrutement en qualité d’agent recenseur et coordonnateur de l’enquête de recensement
Arrêté du Maire portant désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
Arrêté du Maire portant recrutement en qualité d’agent recenseur
Délibération portant détermination d’un taux de vacation
Arrêté de recrutement d’un vacataire
Imprimé préalable de changement de grade
Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade
Arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade
Délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade (CT Collectivité)
Délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade (CT CDG76)
Arrêté d’avancement d’échelon pour un fonctionnaire titulaire
Fiche navette pour proposition d’avancement de grade d’un agent intercommunal
Arrêté de radiation des effectifs pour mutation
Arrêté de nomination par voie de mutation pour un fonctionnaire titulaire
Imprimé de titularisation
Arrêté de mise en stage catégorie C (C1)
Arrêté de mise en stage catégorie C (C2)
Arrêté de mise en stage catégorie B
Arrêté de mise en stage catégorie A
Arrêté nomination par voie de de détachement pour effectuer un stage suite à la réussite à un concours de catégorie B collectivité d’origine,
Arrêté de détachement pour effectuer un stage suite à la réussite à un concours de catégorie A – Collectivité d’origine
Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage (fonctionnaire titulaire) suite à une promotion interne
Arrêté de nomination par voie de de détachement pour effectuer un stage suite à la promotion interne de catégorie B collectivité d’origine
Arrêté nomination par voie de de détachement pour effectuer un stage suite à la promotion interne de catégorie A collectivité d’origine
Incident de carrière - Suppression de poste
Arrêté de placement en surnombre consécutif à une suppression de poste
Arrêté de radiation des effectifs suite au placement en surnombre consécutif à une suppression d’emploi
Arrêté de réintégration après une période de maintien surnombre
Demande d’autorisation d’exercice d’une activité accessoire publique ou privée
Arrêté de nomination d’un agent à temps complet dans le cadre d’un cumul avec un emploi à temps complet dans une autre collectivité
Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire :
Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire pour une sanction du 2e, 3e ou 4e groupe
Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire pour une sanction du 1er groupe
Arrêté portant sanction disciplinaire pour exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme pour fonctionnaire titulaire
Lettre d’avertissement sur l’engagement d’une sanction disciplinaire du 1er groupe
Sanctions du 2e groupe :
Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : radiation du tableau d’avancement pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : abaissement d’échelon pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 jours à 15 jours maximum pour un fonctionnaire titulaire
Sanctions du 3e groupe :
Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : rétrogradation pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans maximum pour un fonctionnaire titulaire
Sanctions du 4e groupe :
Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe : exclusion définitive du service pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe : révocation pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe : mise en retraite d’office pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté portant réintégration après une exclusion temporaire de fonctions pour un fonctionnaire titulaire
Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire : avertissement, blâme et exclusion temporaire d’une durée maximale de 3 jours
Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire : exclusion temporaire de 4 à 15 jours, exclusion définitive du service fonctionnaire stagiaire
Modèle d’arrêté portant sanction disciplinaire pour :
Sanction disciplinaire : lettre d’avertissement pour un fonctionnaire stagiaire
Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme pour un fonctionnaire stagiaire
Arrêté portant sanction disciplinaire : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum pour un fonctionnaire stagiaire
Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 jours à 15 jours maximum fonctionnaire stagiaire
Arrêté portant sanction disciplinaire : exclusion définitive pour un fonctionnaire stagiaire
Arrêté de licenciement sans préavis ni indemnité pour motif disciplinaire
Arrêté portant sanction disciplinaire : exclusion temporaire de fonctions pour un agent contractuel de droit public
Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de rétablissement dans les fonctions après suspension pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Arrêté de changement d’affectation provisoire après suspension pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Arrêté de détachement provisoire après suspension pour un agent fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Arrêté de prorogation de suspension de fonctions au-delà de quatre mois pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Arrêté de suspension de fonction pour un agent fonctionnaire ou stagiaire
CITIS - Accident de Travail - Accident de trajet - Maladie professionnelle
Formulaire de déclaration maladie professionnelle (régime spécial)
Formulaire de déclaration accident de service/de trajet (régime spécial)
Reconnaissance d’un accident :
Reconnaissance d’un accident de service ou de trajet ou de maladie professionnelle SANS mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Reconnaissance d’un accident de service ou de trajet ou de maladie professionnelle SANS mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté de reprise d’activité à la suite d’un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle sans délivrance du certificat médical final pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Arrêté de reprise d’activité à la suite d’un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle sans délivrance du certificat médical final Fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté de reprise d’activité à la suite d’un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle avec consolidation pour un fonctionnaire stagiaire affilié au régime général de la Sécurité sociale et à l’IRCANTEC
Arrêté de reprise d’activité à la suite d’un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle avec consolidation pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la Sécurité sociale et à l’IRCANTEC
Arrêté de non imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service, ou de trajet et placement en congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Arrêté de non imputabilité au service :
Arrêté de non imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service, ou de trajet et placement en congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté de non imputabilité au service d’un accident de service ou de trajet ou d’une maladie professionnelle et mise en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Arrêté de non imputabilité au service d’un accident de service ou de trajet ou d’une maladie professionnelle et mise en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Rechute en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Rechute en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Mise en congé avec et sans traitement :
Mise en congé SANS traitement pour un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle contractuel
Mise en congé AVEC traitement pour un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle contractuel
Placement en congé pour invalidité :
Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié au régime général de sécurité sociale et de l’IRCANTEC
Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de sécurité sociale et de l’IRCANTEC
Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Mise en congé de maladie ordinaire :
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou à demi traitement pour un contractuel
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou à demi traitement pour un fonctionnaire IRCANTEC
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou à demi traitement pour un fonctionnaire CNRACL
Placement en congé maladie d’office :
Arrêté de placement d’office en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié au régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC
Arrêté de placement d’office en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL
Lettre de placement en congé de maladie d’office
Arrêté de reprise d’activité après un congé de maladie ordinaire à plein traitement pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié au régime général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC
Arrêté de reprise d’activité après un congé de maladie ordinaire à plein traitement pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL
En cas d’inaptitude à la reprise :
Arrêté de mise en congé sans traitement après congé de maladie ordinaire pour un contractuel
Arrêté de reprise d’activité suite à placement en congé de longue maladie pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL
Arrêté de placement en congé de longue maladie à plein ou à demi-traitement pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL
Congé de longue maladie d’office :
Arrêté de placement en congé de longue maladie d’office à plein ou demi-traitement pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL
Arrêté de mise en congé de longue durée à plein ou à demi-traitement
Arrêté de mise en congé de grave maladie à plein ou à demi-traitement pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de mise en congé de grave maladie à plein ou à demi-traitement pour un fonctionnaire IRCANTEC
Arrêté de mise en congé sans traitement après un congé de grave maladie – Inaptitude à la reprise pour un agent contractuel de droit public
Suite à un congé de maladie ordinaire :
Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de sécurité social et à l’IRCANTEC
Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Suite à un congé de longue maladie :
Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé longue maladie pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Suite à un congé de grave maladie :
Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé de grave maladie pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la sécurité sociale et de l’IRCANTEC
Suite à un congé de longue durée :
Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé de longue durée pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Indemnités de coordination :
Demande d’octroi d’indemnités de coordination (courrier à adresser à la CPAM)
Arrêté d’attribution d’indemnités de coordination pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL
Allocation d’invalidité temporaire (AIT) :
Demande d’octroi d’allocation invalidité temporaire (Courrier adressé à la CPAM par l’agent)
Arrêté d’attribution d’une allocation d’invalidité temporaire (Fonctionnaire CNRACL)
Convention tripartite : Période de préparation au reclassement
Arrêté portant octroi d’une période de préparation au reclassement pour un fonctionnaire
Modèle de courrier (collectivité) : information de l’agent de son droit à une période de préparation au reclassement
Détachement à la suite d’une inaptitude physique :
Arrêté d’intégration sur le grade suite à reclassement pour inaptitude physique par voie de détachement (fonctionnaire titulaire)
Arrêté de reclassement pour inaptitude physique par voie de détachement dans un autre cadre d’emplois (fonctionnaire titulaire)
Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL :
Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme :
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le Comité médical départemental :
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et agents contractuels affiliés à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC :
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire IRCANTEC
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel thérapeutique pour un agent contractuel
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du Comité médical départemental ou de la Commission de réforme pour un fonctionnaire
Délibération instituant participation financière dans le cadre d’une labellisation
Modèle de désignation d’un conseiller de prévention
Arrêté de désignation d’un assistant de prévention
Arrêté de désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI)
Lettre de cadrage relative à la mission d’assistant de prévention
Arrêté de modification de la durée hebdomadaire
Délibération instituant et fixant les conditions d’exercice du travail à temps partiel
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel de droit pour élever un enfant pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel de droit pour donner des soins pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel de droit aux fonctionnaires handicapés – fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Temps de travail sur autorisation :
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel sur autorisation pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise pour un agent non titulaire de droit public
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Réintégration à temps plein après un temps partiel :
Arrêté de réintégration à temps plein après un temps partiel
Surcotisaton CNRACL :
Arrêté portant application de la surcotisation CNRACL pour un agent autorisé à travailler à temps partiel
Arrêté de nomination d’un agent « intercommunal » – Agent titulaire à temps non complet recruté par une autre collectivité sur le même grade
Projet de délibération relatif à la journée de solidarité
Délibération sur la mise en œuvre dans la collectivité du compte épargne temps
Délibération relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
Arrêté de mise en congé d’adoption pour un fonctionnaire stagiaire à temps complet ou à temps non complet
Arrêté de mise en congé d’adoption pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet
Arrêté de mise en congé pour d’adoption pour un agent contractuel de droit public (plus 6 mois d’activité)
Arrêté de mise en congé sans traitement après un congé d’adoption pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de mise en congé de maternité pour un fonctionnaire stagiaire à temps complet ou à temps non complet
Arrêté de mise en congé de maternité pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet
Arrêté de mise en congé de maternité pour un contractuel de droit public (moins de 6 mois de services) – congé sans traitement
Arrêté de mise en congé de maternité pour un contractuel de droit public (plus de 6 mois d’activité)
En cas d’inpatitude à la reprise :
Arrêté de mise en congé sans traitement : agent contractuel de droit public inapte à la reprise après congé maternité
Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un fonctionnaire stagiaire à temps complet ou à temps non complet
Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet
Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un contractuel de droit public (moins de 6 mois d’activité) – congé sans traitement
Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un contractuel de droit public (plus de 6 mois d’activité)
Arrêté de mise en congé sans traitement pour inaptitude à la reprise suite à un congé paternité ou d’accueil d’un enfant pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de mise en congé de présence parentale pour un fonctionnaire stagiaire affilié à l’IRCANTEC
Arrêté de mise en congé de présence parentale pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté de mise en congé de présence parentale pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Arrêté de mise en congé de présence parentale pour un agent contractuel droit public
Arrêté de réintégration après congé de présence parentale pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de placement en congé de solidarité familiale pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de placement en congé de solidarité familiale pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à l’IRCANTEC
Arrêté de placement en congé de solidarité familiale pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL
Arrêté de mise en congé de mobilité pour un agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée
Arrêté de réintégration après un congé de mobilité pour un agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée
Procédure d’abandon de poste
Arrêté constatant l’abandon de poste pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté constatant l’abandon de poste (radiation des effectifs) pour un agent contractuel de droit public
Chômage - Certificat de travail
Modèle de certificat de travail et de reçu pour solde de tout compte
Arrêté de radiation des cadres pour cause de décès pour un agent non titulaire de droit public
Arrêté de radiation des cadres pour cause de décès pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC
Arrêté de radiation des cadres pour cause de décès pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté de démission pour un fonctionnaire stagiaire
Arrêté de démission pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de démission pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de licenciement pour inaptitude physique pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC
Arrêté de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté de mise à la retraite pour invalidité et radiation des cadres pour fonctionnaire affiliés à la CNRACL
Arrêté portant disponibilité d’office à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis de la CNRACL
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour un contractuel en CDI
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire (à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025)
Arrêté de radiation des cadres suite à la conclusion d’une rupture conventionelle
Arrêté de mise en congé parental contractuel
Arrêté de mise en congé parental fonctionnaire
Réintégration suite à un congé parental :
Arrêté de réintégration après congé parental fonctionnaire
Arrêté de réintégration après congé parental contractuel
Arrêté de mise en détachement de courte ou longue durée pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de réintégration après détachement pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de renouvellement de détachement pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté d’intégration sur le grade suite à détachement pour un fonctionnaire titulaire – Collectivité d’accueil
Arrêté de radiation des effectifs à la suite d’une intégration dans l’administration de détachement pour un fonctionnaire titulaire
Transfert d’activité :
Arrêté portant détachement d’office dans le cadre d’un transfert d’activité – Fonctionnaires titulaires
Maintien en surnombre :
Arrêté de maintien en surnombre consécutif à une absence de poste au terme d’une période de détachement (Fonctionnaire titulaire)
Détachement d’un fonctionnaire titulaire d’une autre administration :
Arrêté de nomination par voie de détachement pour un fonctionnaire titulaire d’une autre fonction publique
Arrêté mettant fin au détachement pour un fonctionnaire titulaire d’une autre fonction publique
Détachement en qualité de collaborateur de cabinet :
Détachement dans l’emploi fonctionnel :
Détahement pour fonctions électives :
Arrêté de mise en détachement pour exercice de fonctions électives – Fonctionnaire titulaire
Détachement pour stage :
Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage (fonctionnaire titulaire)
Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage (fonctionnaire titulaire) – Collectivité d’accueil
Arrêté nomination par voie de de détachement pour effectuer un stage suite à la réussite à un concours de catégorie B collectivité d’origine
Arrêté de nomination par voie de de détachement pour effectuer un stage suite à la réussite à un concours de catégorie A collectivité d’origine
Arrêté de mise en détachement pour reclassement professionnel d’un fonctionnaire reconnu physiquement inapte à l’exercice de ses fonctions
Arrêté d’intégration sur le grade suite à détachement pour inaptitude physique pour un fonctionnaire titulaire
A caractère familial :
Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour élever un enfant de moins de huit ans pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour élever un enfant de moins de 12 ans pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour donner des soins au conjoint, au partenaire Pacsé, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour suivre le conjoint ou le partenaire pacsé pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de mise en disponibilité pour se rendre dans un territoire d’outre-mer ou a l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants (fonctionnaire titulaire)
Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles (fonctionnaire titulaire)
Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de mise en disponibilité pour création ou reprise d’entreprise (fonctionnaire titulaire)
Arrêté de renouvellement / non renouvellement de disponibilité :
Arrêté de radiation des cadres à la suite de la non réintégration de l’agent (fonctionnaire titulaire)
Maintien ou réintégration après disponibilité :
Arrêté de maintien en disponibilité pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de réintégration après disponibilité pour un fonctionnaire titulaire
Arrêté de réintégration après disponibilité d’office pour raisons de santé à la suite de l’épuisement des droits à congés de maladie un fonctionnaire titulaire
Arrêté de réintégration après congé pour convenances personnelles pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de réintégration après congé pour raisons familiales pour élever un enfant âgé de moins de huit ans pour un agent contractuel de droit public
Arrêté de réintégration après congé pour raisons familiales pour suivre son conjoint ou son Pacsé pour agent contractuel de droit public
Mise en disponibilité après fin de détachement :
Arrêté de mise en disponibilité après fin de détachement avant terme sur demande de l’intéressé(e) (fonctionnaire titulaire)
Arrêté de réintégration après une mise à disposition pour un fonctionnaire
Arrêté de mise à disposition pour un fonctionnaire
Convention de mise à disposition pour un fonctionnaire
Arrêté mettant fin à l’occupation du logement de fonction
Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service
Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
Arrête portant attribution des heures supplémentaires régulières
Absence de service fait (retenue sur traitement)
Arrêté portant retenue sur traitement suite à incarcération pour un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public
Arrêté portant retenue sur traitement pour service non fait pour un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public
Arrêté portant suppression de la NBI
Arrêté portant suppression de la NBI suite à congé de longue maladie ou de longue durée
Arrêté d’attribution d’une NBI : rappel de versement
Arrêté d’attribution d’une NBI
Arrêté portant attribution d’une indemnité d’astreinte (hors filière technique)
Arrêté portant attribution d’une indemnité d’astreinte (filière technique)
Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Arrêté portant attribution d’un complément indemnitaire
Arrêté portant majoration du traitement des fonctionnaires bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel
Arrêté portant attribution de l’indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
Avenant au contrat à durée déterminée / indéterminée en application des dispositions relatives à la création d’une commune nouvelle
Contrat à durée déterminée/indéterminée en application des dispositions relatives à la création d’une commune nouvelle
Arrêté de nomination dans une commune nouvelle
Convention de répartition des agents suite à une dissolution d’EPCI à fiscalité propre, d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte
Fusion EPCI – arrêté de nomination consécutivement à fusion
Fusion d’EPCI – avenant au contrat à durée déterminée ou indéterminée
Fusion d’EPCI – contrat à durée déterminée / indéterminée
Fusion d’EPCI – Fiche établissement
Fusion d’EPCI – Fiche agent
Arrêté de nomination dans une collectivité consécutivement à une dissolution
Autorisation d'absence (AA)
demandes d’autorisation d’absence validées par l’autorité territoriale
attestation trimestrielle d’autorisation spéciale d’absence
relevé trimestriel de traitement de l’agent concerné
Modèle d’arrêté annuel individuel
Attestation trimestrielle de DAS
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : intégration suite à détachement d’un fonctionnaire territorial reconnu physiquement inapte à l’exercice de ses fonctions
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : demande de mise à disposition
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de licenciement en cours de stage
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de refus de titularisation de l’agent stagiaire après détachement pour stage (réintégration sur le grade d’origine)
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de refus de titularisation de l’agent stagiaire
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de prorogation de stage
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : reclassement professionnel d’un agent relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale après rejet de la demande d’agrément par le préfet
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : reclassement professionnel d’un fonctionnaire territorial reconnu physiquement inapte à l’exercice de ses fonctions
Imprimé préalable à l’avis de la CAP : demande de formation avant 2e refus successif
Elus - Indemnités de fonction
Délibération portant modification de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus