Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2011204691.html
Timestamp: 2019-11-15 05:28:11+00:00
Document Index: 85149006

Matched Legal Cases: ["l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 22", "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 22"]

Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 27 juillet 2011 qui produit ses effets le 18 juillet 2011 : - mme marie-claire solhosse, attachee, affectee a la direction generale operationnelle amenagement du territoire, logement, patr -
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011 qui produit ses effets le 18 juillet 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patr -
2011204691
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r fermer qui produit ses effets le 18 juillet 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 8 août 2011; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 18 et 19 juillet 2011 et du 9 au 11 août 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 20 juillet 2011 et du 16 au 18 août 2011, en remplacement de M. Jean Lentz, absent.
Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r fermer qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 16 août au 2 septembre 2011 inclus, en remplacement de M. Patrick Roussille, absent.
Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r fermer qui produit ses effets le 25 juillet 2010, Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, du 25 juillet au 5 août 2011 inclus, en remplacement M. André Delecour, absent.
Par arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney fermer qui produit ses effets le 5 août 2011, M. Philippe Chaidron, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 5 au 12 août 2011 inclus, en remplacement de M. Christian Radelet, absent.
Par arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney fermer qui entre en vigueur le 6 septembre 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 6 et 21 septembre 2011; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 30 septembre 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 12 octobre 2011, en remplacement de M. Jean Lentz, absent.
Par arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney fermer qui produit ses effets le 16 août 2011, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la Direction, du 16 au 25 août 2011 inclus, en remplacement de Mme Suzanne Heinen, absente.
Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation fermer qui entre en vigueur le 5 septembre 2011, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, le 5 septembre 2011, en remplacement de M. Patrick Roussille, absent.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Bastogne B1" à Bastogne (Bastogne, Sibret, Villers-la-Bonne-Eau) révisant le plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle existante; - d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique industrielle existante; - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires; - d'une zone d'habitat à caractère rural; - de deux zones d'espaces verts; - de quatre zones agricoles; - d'une zone forestière.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011204439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon fermer qui entre en vigueur le 25 août 2011, détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine du Centre-Ville.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011204553 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension du parc à conteneurs n° 2 de Tournai type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § fermer déclare d'utilité publique l'expropriation du bien cadastré ou l'ayant été à Court-Saint-Etienne, section A, n° 64/2 et faisant partie du site SAR/WJP40 dit "Henricot 2" à Court-Saint-Etienne.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises fermer n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 50 "rues de l'Espérance et de la Hesbaye", accompagné d'un plan d'expropriation, de Liège (Liège), approuvés par le Roi le 26 septembre 1963.
Le même arrêté n'approuve pas l'abrogation de : - l'arrêté du 8 septembre 1964 par lequel le Roi décide l'application de la procédure d'extrême urgence pour la réalisation des expropriations prévues au plan d'expropriations approuvé par le Roi le 26 septembre 1963; - l'arrêté du 24 avril 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 50 dit "rues de l'Espérance et de la Hesbaye" de Liège (Liège).
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "plateau de Bellecourt" de Manage (La Hestre) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 octobre 1973.
MANAGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011204864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole fermer qui entre en vigueur le 1er septembre 2011, reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine de l'ancien Collège des Jésuites.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN7 dit "Fonderie de cloches" à Tellin et comprend les parcelles cadastrées à Tellin, 1re division, section B, nos 158f, 158g, 158h, 166/02e, 166/02f, 166/02h, 166/02k, 613e, 616a et 618c.
TOURNAI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011204864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole fermer qui entre en vigueur le 1er septembre 2011, reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine dite "Rive droite".
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mehaigne et travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de la Vieille Hesbaye - Huy et Wanze fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV50 dit "Les Vatelottes Pensionnat et salle de gymnastique" à Virton et comprend les parcelles cadastrées à Virton, 1re division, section B, nos 744n, 744w et 744y.
type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985
type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r
type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux
type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation
arrêté ministériel du 18 juillet 2011
type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011204553 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension du parc à conteneurs n° 2 de Tournai type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, §
type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
arrêté du gouvernement wallon du 01 septembre 2011
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011204864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011204439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon
http://www.etaamb.be/fr/document_n2011204691.html