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Timestamp: 2016-10-22 21:33:21+00:00
Document Index: 279222868

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 4', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 153', 'art. 159']

2P.65/2004 (09.03.2004)
2P.65/2004/RED/elo
A.________ son �pouse B.________ et leurs enfants C.________ et D.________, recourants,
tous quatre repr�sent�s par Me Bernard Katz,
repr�sent� par Me Baptiste Rusconi, avocat,
art. 9 Cst. (responsabilit�),
recours de droit public contre la d�cision de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 septembre 2003.
C.________, n�e le 3 f�vrier 1991, est devenue gravement invalide ensuite d'un accident survenu pendant la r�cr�ation du 10 octobre 1996, alors qu'elle �tait scolaris�e en deuxi�me ann�e de classe enfantine � X.________. C.________, sa soeur D.________ et ses parents A.________ et B.________ ont ouvert action en responsabilit� contre l'Etat de Vaud, concluant � ce qu'il verse 3'225'645 fr. � C.________ et 95'000 fr. � chacun des autres demandeurs.
Par jugement du 15 octobre 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la demande. Selon les faits retenus, C.________ avait �t� violemment heurt�e dans le dos par deux gar�ons, arriv�s sur elle "comme des fl�ches". En revanche, l'autorit� a �cart� le t�moignage d'une tierce personne, d'apr�s laquelle un groupe d'enfants se seraient ensuite jet�s sur C.________, encore � terre. Ce jour-l�, une seule enseignante surveillait la r�cr�ation, la seconde ayant omis de venir. Celle-ci n'�tait toutefois pas affect�e � la cour r�serv�e aux plus jeunes enfants - dont C.________ - mais � la cour sise au niveau inf�rieur. En droit, les premiers juges ont consid�r� que l'absence de la seconde institutrice constituait une violation objective du devoir de diligence, d�s lors que, compte tenu de la configuration des lieux (deux cours nettement d�limit�es) et du nombre d'�l�ves (cent � cent vingt par cour), la s�curit� des enfants exigeait la pr�sence d'une surveillante par cour. Toutefois, l'absence en question ne se situait pas en lien de causalit� ad�quate avec le dommage. Les deux gar�ons �taient survenus avec une telle rapidit� que la seconde institutrice n'aurait pas pu emp�cher les heurts, d'autant qu'elle se serait de toute fa�on trouv�e dans l'autre cour. Du reste, l'enseignante pr�sente elle-m�me n'aurait pas �t� en mesure de retenir ces enfants si elle les avait vus courir � grande vitesse vers C.________.
Statuant le 11 septembre 2003, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a confirm� la d�cision attaqu�e. Adh�rant aux faits retenus par la Cour civile, elle a d�ni� en droit l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre les modalit�s de la surveillance et le dommage survenu. L'institutrice absente n'aurait pas �vit� l'accident, puisqu'elle se serait trouv�e dans l'autre cour. Quant � l'enseignante pr�sente, on
ne pouvait lui imputer un d�faut de surveillance; m�me une attention diligente ne permettait pas d'�viter des heurts, chutes, bagarres et autres incidents de la vie scolaire, surtout lorsqu'ils advenaient soudainement.
Agissant le 1er mars 2004 par la voie du recours de droit public, A.________, B.________, C.________ et D.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 11 septembre 2003 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal. Ils d�noncent une application arbitraire de l'art. 4 de la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LREC/VD). Ils sollicitent de plus l'assistance judiciaire et demandent au Tribunal f�d�ral qu'il proc�de � une inspection locale.
1.1 Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. Les recourants, dont la d�marche tend � l'obtention d'une indemnit� fond�e sur la responsabilit� de l'Etat et pr�vue par le droit cantonal, ont qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1, 185 consid. 1.6; 125 I 71 consid. 1c). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de caract�re appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b; SJ 1998 p. 489 consid. 1e/aa).
1.3 La requ�te visant la mise en oeuvre d'une inspection locale doit �tre rejet�e, les �l�ments �tablis par l'autorit� intim�e �tant suffisants pour appr�cier le cas d'esp�ce (art. 95 OJ).
Les recourants d�clarent se plaindre d'une application arbitraire de l'art. 4 LREC/VD, selon lequel l'Etat et les corporations communales r�pondent du dommage que leurs agents causent � des tiers d'une mani�re illicite.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1, 173 consid. 3.1; 128 I 273 consid. 2.1 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Les recourants soutiennent d'abord qu'une fois � terre, la victime aurait �t� encore pi�tin�e par un groupe d'enfants. Cette th�se a �t� express�ment �cart�e par la Chambre des recours. Les recourants se bornent toutefois � exposer leur propre version, sans critiquer explicitement l'appr�ciation des preuves effectu�e par le tribunal intim� ni s'attacher � d�montrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Essentiellement appellatoire, ce grief est d�s lors manifestement irrecevable. Au demeurant, il serait de toute fa�on mal fond�, car il ne r�sulte pas du dossier qu'il serait insoutenable de repousser la th�se d'une �chauffour�e ult�rieure.
2.3 Les recourants critiquent ensuite l'absence de la seconde institutrice. La pr�sence d'une adulte par cour aurait �vit� une bousculade ayant abouti aux heurts commis par les deux gar�ons. Toujours d'apr�s eux, laisser plus d'une centaine d'enfants sans surveillance est de nature � ne pas emp�cher la survenance de telles m�l�es. Ces arguments n'�tablissent cependant pas qu'il serait arbitraire de d�nier l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'absence en cause - dont l'autorit� intim�e a express�ment admis qu'elle constituait une violation objective du devoir de surveillance - et le dommage subi (sur la notion de causalit� ad�quate: ATF 129 II 312 consid. 3.3; 123 III 110 consid. 3a; 117 IV 130 consid. 2a p. 133). En effet, la seconde institutrice aurait �t� de toute fa�on affect�e � l'autre cour, celle des "grands", ce que les recourants ne contestent pas. De plus, si la centaine d'enfants jouant dans la cour des "grands" �taient effectivement seuls, il en allait diff�remment des protagonistes de l'accident, qui se trouvaient dans la cour des "petits", sous la surveillance de l'enseignante pr�sente. Enfin, rien n'indique qu'il r�gnait dans cette cour un climat de tension particulier exigeant une observation plus attentive ou des interventions sp�cifiques. Cela �tant, point n'est besoin d'examiner si le lien de causalit� ad�quate devrait �tre admis dans l'hypoth�se d'une �chauffour�e ult�rieure sur l'enfant � terre, puisque ce fait a pr�cis�ment �t� �cart� sans arbitraire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Le recours �tant d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 OJ). Succombant, les recourants doivent supporter un �molument judiciaire, qui sera notamment fix� en fonction de la valeur litigieuse et de la situation financi�re des recourants (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recou- rants, au mandataire de l'Etat de Vaud et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.