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Timestamp: 2016-10-23 23:59:01+00:00
Document Index: 135920412

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 132', 'in fine', 'art. 81', 'art. 5', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 65']

1B_26/2011 (02.02.2011)
1B_26/2011
proc�dure p�nale, refus de suivre � la plainte,
Par ordonnance du 26 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te a refus� de suivre � la plainte p�nale que A.________ avait d�pos�e le 9 novembre 2009 contre un gendarme de la Police de Morges pour abus d'autorit� et corruption.
Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision qu'il a confirm�e au terme d'un arr�t rendu le 9 d�cembre 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de proc�der � l'instruction de sa plainte p�nale et de diligenter les mesures d'enqu�te.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu le 9 d�cembre 2010 et notifi� aux parties le 22 d�cembre 2010, de sorte que la qualit� pour recourir de A.________ doit s'examiner au regard de l'art. 81 LTF selon la teneur de cette disposition en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (cf. art. 132 al. 1 in fine LTF; NIKLAUS SCHMID, �bergangsrecht der Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 352 p. 98).
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la victime, si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Toutefois, suivant la jurisprudence, la victime n'a pas de pr�tention civile au sens de cette disposition si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 6B_274/2009 du 16 f�vrier 2010 consid. 3.1.1 et les r�f�rences cit�es). Dans le canton de Vaud, la responsabilit� de l'�tat pour les dommages que les fonctionnaires causent dans l'exercice de leurs fonctions est r�gie par la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'�tat, des communes et de leurs agents, dont l'art. 5 exclut toute responsabilit� personnelle de l'agent envers le l�s�. Faute de pouvoir �lever des pr�tentions civiles � l'encontre du gendarme qui se serait rendu coupable d'abus d'autorit� et de corruption, le recourant ne peut d�s lors pas fonder sa vocation � recourir sur sa qualit� de victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (arr�t 6B_588/2010 du 21 d�cembre 2010 consid. 1.2). L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration.
Le l�s� qui ne peut se pr�valoir de la qualit� pour agir en tant que victime n'a en principe pas qualit� pour former un recours en mati�re p�nale. Il peut uniquement se plaindre d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel. Le droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond. Son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 136 I 323 consid. 1.2 p. 326; 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les arr�ts cit�s).
Le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir fait aucune mention dans son arr�t des accusations de menaces et de contrainte �voqu�es dans sa plainte. Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lai l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232). On cherche en vain dans le recours interjet� devant le Tribunal cantonal par A.________ contre l'ordonnance de refus de suivre � sa plainte du juge d'instruction un quelconque grief � ce sujet. Ce dernier ne pr�tend par ailleurs pas que cette question aurait d� �tre examin�e d'office par la cour cantonale, de sorte que l'on ne saurait de bonne foi lui reprocher de ne pas l'avoir �voqu�e dans son arr�t. Il en va de m�me et pour les m�mes raisons du grief tir� du fait que le gendarme de service au guichet n'a pas �t� entendu en qualit� de t�moin.
Le recourant consid�re enfin que le gendarme mis en cause dans sa plainte aurait viol� les r�gles et les obligations de base �l�mentaires et essentiels au m�tier de la police en refusant de s'identifier et de r�ceptionner sa plainte. Ce grief ne peut �tre s�par� du fond du litige que A.________ n'est pas habilit� � contester et est irrecevable. Au demeurant, il est �nonc� sans autre motivation et ne r�pond pas aux exigences des art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF connues du recourant (cf. arr�t 8C_141/2010 du 25 f�vrier 2010).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les frais du pr�sent arr�t seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.