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Timestamp: 2019-07-17 03:13:51+00:00
Document Index: 279644142

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.2', 'art 3', 'art 2', 'art 2', 'art 1', 'art 1', 'art 3', 'art 2', 'art 2', 'art 2']

Glossaire BO mouvement 2019 - Académie de Nantes
La page est créée Jean Rossi
Académie de Nantes – Division des personnels enseignants - 1 - Connexion I.Prof / SIAM = http:/www.education.gouv.fr/iprof-siam du 15/11/2018 à 12 heures au 04/12/2018 à 18 heures Service ministériel d’aide et de conseil (du 12/11/2018 au 04/12/2018) : 01.55.55.44.45 Rubrique Sous-rubriques Pages (Paragraphes) Académie d’affectation (vœu) - Suppression du vœu et des suivants (titulaires) 12 (II.4.2) A F F E C T A T I O N en formation continue, apprentissage - Participation inter pour affectation en formation initiale (sauf impossibilité de maintien en formation continue = intra seulement) 10 (II.1.2.a) dans un CIO spécialisé - Réintégration = participation intra 10 (II.1.2.b) en qualité de conseiller pédagogique pour l’EPS - Réintégration = participation intra 10 (II.1.2.b) dans un emploi fonctionnel - Réintégration dans le 2nd degré = participation inter 9 (II.1.2.a) dans l'enseignement privé sous contrat - Réintégration dans le 2nd degré public : • participation inter, si affectation dans le privé dans une autre académie que celle d’origine • participation intra seulement, si affectation dans le privé dans l’académie d’origine et réintégration dans cette académie 9 (II.1.2.a) 10 (II.1.2.a) - Bonif réintégration inter = 1000 pts pour l’académie d’origine 25 (II.5.3.H.c) / 29 (II.5.5) dans l'enseignement supérieur - Stagiaires = inter obligatoire pour 1ère affectation de titulaire - ATER et Doctorants contractuels en congé sans traitement en fin de contrat = inter obligatoire - A titre définitif, souhaitant être affecté dans le 2nd degré en restant dans l'académie d'affectation dans le supérieur = intra seulement - Demandes multiples : ordre de priorité - Période suspensive du décompte des années de séparation (année(s) de stage ou affectation à titre provisoire) 10 (II.1.1.a) 2 (art.2) / 10 (II.1.1.a) 10 (II.1.2.a) 10 (II.1.4 16 (II.5.A.c) à titre provisoire (= ATP) - Affectation ministérielle à titre provisoire : • participation inter obligatoire • ancienneté de poste = cumul des années d'ATP et de la durée dans la dernière affectation définitive précédente • période suspensive du décompte des années de séparation • application de la règle d’extension 2 (art.2) / 9 (II.1.2.a) 21 ( II.5.3.B.a) / 28 (II.5.5) 16 (II.5.1.A.c) 13 (II.4.3) - Affectation à titre provisoire possible : • pour les sportifs de haut niveau, dans l’académie correspondant à leurs intérêts sportifs (conditions et démarches) • pour les agents dont le conjoint est nommé dans un emploi supérieur ou fonctionnel (dans l’académie d’exercice des fonctions du conjoint) 26 (II.5.3.J.a) 39 (III.6) - Affectation à titre provisoire après mouvement : • dans la même académie pour les stagiaires non évalués et annulation des mutations inter/intra avec participation au mouvement suivant 9 (II.1.1.a) Agrégés - Bonification sur vœux lycées à l’intra (principe) 8 (I.3.2.e) Ancienneté de poste (au 31/08/2019) - Détermination de l’ancienneté de poste (règles et exceptions) - Barème = 20 pts par année + 50 pts par tranche de 4 ans - Pièces justificatives 21 (II.5.5.B.a) / 28 (II.5.5) 21 (II.5.5.B.c) / 21 (II.5.3.B) 21 (II.5.5.B.b) Ancienneté de service (échelon) - Dates de prise en compte des échelons - Stagiaires non reclassés, en prolongation ou en renouvellement - Barème - Pièces justificatives 20 (II.5.3.A) / 28 (II.5.5) 20 (II.5.3.A.a) 20/21 (II.5.3.A.c) 20 (II.5.3.A.b) Années de séparation : cf rubrique « Séparation » Annulation de la mutation inter (cas d') - Sur demande de l'intéressé(e) : conditions et délai - En cas d'affectation dans l’enseignement supérieur / sur un poste spécifique / détachement / Polynésie Française - Pour les stagiaires non évalués (+ annulation de la mutation intra) 2 (art 3) 10/11 (II.1.4) 9 (II.1.1.a)
Académie de Nantes – Division des personnels enseignants - 2 - APV : suppression du dispositif (remplacé par REP, REP+, politique de la ville) Dispositif transitoire en 2019 et 2020 pour les lycées précédemment classés APV - Dispositif transitoire pour les mouvements 2019 et 2020 uniquement pour les personnels des lycées ex-APV - Calcul ancienneté : arrêtée au 31/08/2015 - Dispositif également applicable aux agents en mesure de carte scolaire au 01/09/19 qui ont quitté un lycée ex-APV 22 (II.5.3.C.a) 22 (II.5.3.C.a) 22 (II.5.3.C.a) Bonifications • Conditions d’attribution, décompte des années, positions suspensives du décompte : Voir la rubrique "Education Prioritaire" • Bonification d'ancienneté acquise au 31/08/2015 : 1 à 4 ans = 60 pts/an ; 5 ou 6 ans = 300 pts ; 7 ans = 350 pts ; 8 ans et + = 400 pts - pièces justificatives 22 (II.5.3.C.a) 23 (II.5.3.C.c) 22 (II.5.3.C.a) ATER - Congé sans traitement et ayant accompli la durée réglementaire de stage = participation inter - Candidats aux fonctions : participation inter / intra, demande de ZR 2 (art 2) / 9 (II.1.1.a) 35 (III.2) Autorité parentale conjointe - Objectif : faciliter le regroupement de la situation familiale autour de l'enfant - concerne les situations de garde alternée, de garde partagée, de droit de visite - Conditions d’âge du ou des enfants : moins de 18 ans au 01/09/19 - Bonifications identiques à celles des rapprochements de conjoint (voir les rubriques "rapprochement de conjoint" et "séparation") - Pièces justificatives 18 (II.5.1.C.a) 18 (II.5.1.C.a) 18 (II.5.1.C.c) / 27 (II.5.5) 18 (II.5.1.C.b) Barème - Caractère indicatif et éléments constitutifs - Consultation sur I-prof et demande de correction par écrit - D’extension = le moins élevé attaché à l’un des vœux formulés (échelon + ancienneté de poste + le cas échéant : bonifs RC, Education prioritaire et Handicap) - Synthèse des barèmes du mouvement inter-académique 7 (I.2) 14 (II.4.5) 13 (II.4.3) 27 - 30 (II.5.5) Changement de corps par concours ou liste d’aptitude avec maintien ou non sur le poste - Ancienneté dans le poste précédent en qualité de titulaire conservée pour les ex-titulaires de corps enseignants (1er degré inclus), d’éducation et psy-EN, même en cas de changement de discipline 21 (II.5.3.B.a) / 28 (II.5.5) CIMM : voir la rubrique «DOM » CLM / CLD - Périodes suspensives du décompte des années de séparation - Périodes non interruptives du décompte de l’ancienneté de poste, en cas de réintégration dans l’académie d’affectation précédente - CLD = période suspensive du décompte ancienneté en éducation prioritaire (pas le CLM) 16 (II.5.1.A.c) 21 (II.5.3.B.a) 22 (II.5.3.C.a) Congé formation professionnelle - Période suspensive du décompte des années de séparation 16 (II.5.1.A.c) Congé de mobilité - Période non interruptive du décompte de l’ancienneté de poste, en cas de réintégration dans l’académie d’affectation précédente 21 (II.5.3.B.a) Congé parental - Pris en compte pour la moitié de sa durée dans le décompte des années de séparation - Période non interruptive du décompte de l’ancienneté de poste, en cas de réintégration dans l’académie d’affectation précédente - Période suspensive du décompte ancienneté en éducation prioritaire 16 (II.5.1.A.c) / 27 (II.5.5) 21 (II.5.3.B.a) 22 (II.5.3.C.a) Congé sans traitement - ATER/ Moniteurs / Doctorants ayant accompli la durée réglementaire de stage = inter obligatoire 2 (art 2) / 9 (II.1.1.a) Conseiller formation continue -Ancienneté de poste = poste précédent + années en qualité de CFC 21 (II.5.3.B.a) Corse (bonification vœu unique repeté sur l’académie) - Bonification – à partir 2ème demande consécutive 2ème = 800 pts ; 3ème = 1000 pts (cumulable avec bonif vœu préférentiel et/ou bonifs familiales) - Pièces justificatives 27 (II.5.4.B.c) / 30 (II.5.5) 27 (II.5.4.B.b) CPIF (Coordination pédagogique et ingénierie de formation) Modalités spécifiques de mutation : - Publication des postes - Dépôt et transmission des candidatures - Examen des demandes par les académies - Fiche de candidature 40(III.8) 40(III.8.1) 40(III.8.2) 40(III.8.3) Annexe VI Demandes - Dates de saisie inter = du 15/11/2018 à 12h au 04/12/2018 à 18h - Formulation = I.Prof / SIAM - Vérification et transmission (à l'inter et à l'intra) de la confirmation (signée par l'agent et accompagnée des pièces justificatives) -Modalités spécifiques aux agents en détachement (confirmation de demande à télécharger directement sur SIAM après clôture de saisie des vœux) -Demandes tardives, modifications et annulations, pour motifs exceptionnels / date limite 15 février 2019 à minuit 2 (art 1) + 12 (II.4.1) 2 (art 1) + 12 (II.4.1) 13 (II.4.4) 13 (II.4.4) 2 (art 3) / 12 (II.4.2)
Académie de Nantes – Division des personnels enseignants - 3 - Détachement - Détachement arrivant à terme au 31/08/2018 = inter facultatif - Fonctionnaire Cat. A détaché dans un corps d’enseignants du 2nd degré = participation inter et SPENAT impossible avant intégration dans le corps - Candidats aux fonctions d’ATER : inter / intra, demande de ZR - Ancienneté de poste : détachements consécutifs en tant que titulaire - Détachement en Cycles préparatoires ou détachement en qualité de professeur des écoles, de maître de conférence, de stagiaire personnel de direction ou d’inspection = périodes non interruptives de l’ancienneté de poste, si réintégration dans l’ancienne académie - Détachement et mutation inter / intra - participations multiples : ordre de priorité - Période suspensive du décompte des années de séparation 10 (II.1.2.a) 35 (III.1) 35 (III.2) 21 (II.5.3.B.a) 21 (II.5.3.B.a) 10 (II.1.2.a) (II.1.2.b) 10 (II.1.4) 16 ( II.5.1.A.c) Disponibilité - Réintégration après disponibilité : • dans l’académie d’origine = participation intra • dans une autre académie = participation inter 10 (II.1.2.b) 10 (II.1.2.a) - Mutation inter et disponibilité à la même date : non prise en compte de l’ancienneté dans le poste précédent, à la réintégration - Période suspensive du décompte des années de séparation, excepté la disponibilité pour suivre conjoint qui est prise en compte pour la moitié de sa durée - Stagiaire titularisé au 1er septembre et placé en disponibilité ou en congé à la même date = participation intra à la réintégration 22 (II.5.3.B.a) 16 (II.5.1.A.c) 10 (II.1.2.b) Doctorant contractuel - En congé sans traitement et ayant accompli la durée réglementaire de stage = inter obligatoire 2 (art 2) / 9 (II.1.1.a) DOM / CIMM - priorité légale - sont concernés : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion - Bonification 1000 pts sur le vœu DOM, si 1er rang et si l'agent peut justifier du CIMM tel que défini dans la circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007 - Formulaire à compléter par les intéressés - pièces justificatives - Droit ou non aux frais de changement de résidence : voir article 19 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 7 (I.2) 19 ( II.5.2.B.a) / 28 (II.5.5) 20 ( II.5.2.B.c) / 28 (II.5.5) Annexe II 19 (II.5.2.B.b)/Annexe II 36 (III.4.1) Echelon : cf rubrique « ancienneté de service » Education prioritaire - Principes & objectifs - Possibilité de postes spécifiques pour certaines fonctions 8 (I.3.1) 8 (I.3.2.a) Bonifications • Conditions d’attribution : affectation en éducation prioritaire au moment de la demande + exercice effectif et continu dans le même établissement de l’éducation prioritaire (sauf si affectation dans un autre établissement de même type suite à mesure de carte scolaire) • Décompte des années : services correspondant à au moins un mi- temps sur l’année et à une période de 6 mois répartis sur l'année. Prise en compte de l’ancienneté détenue dans l’établissement incluant les années antérieures au classement REP/REP+/Pol. Ville, les affectations provisoires, les affectations en qualité de TZR (AFA/REP/SUP) • Positions suspensives du décompte • Bonification d'ancienneté à l’issue d’une période de 5 ans : REP+/Pol. ville = 400 pts ; REP = 200 pts • Dispositif transitoire pour les lycées ex-APV • Bonifications à l’intra : identiques entrants et purs intras - Pièces justificatives 22 (II.5.3.C.a) 22 (II.5.3.C.a) 22 (II.5.3.C.a) 23 (II.5.3.C.c) / 28 (II.5.5) 8 (I.3.2.b) 8 (I.3.2.a) 22 (II.5.3.C.b) Emploi supérieur ou fonctionnel (conjoint nommé ou candidat) - Agents concernés - ATP possible dans l’académie d’exercice des fonctions du conjoint - Bonif réintégration inter = 1000 points pour l’académie d’origine 38 (III.6) 38 (III.6) 29 (II.5.5) Entrants dans l’académie -Intra obligatoire, sauf agents nommés sur postes spécifiques 10 (II.1.2.b) Ex-titulaire (stagiaire) : cf rubrique «Stagiaires » Extension - Applicable aux participants obligatoires - A partir du 1er vœu avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux formulés (échelon + ancienneté de poste + le cas échéant : bonifs RC, éducation prioritaire et Handicap) - Ordre d’examen des vœux à l’inter 13 (II.4.3) 13 (II.4.3) Annexe I Handicap (bonification/priorité) : cf rubrique « Priorités médicales / personnels handicapés »
Académie de Nantes – Division des personnels enseignants - 4 - Intra (mouvement) - Principes généraux - Participants facultatifs et obligatoires 6 (I.1) 10 (II.1.2.b) Mayotte - CIMM : priorité légale - Bonification 1000 pts sur le vœu Mayotte, si 1er rang et si l'agent peut justifier du CIMM tel que défini dans la circulaire DGAFP n°02129 du 3 janvier 2007 (+ formulaire à compléter) - Informations diverses (durée d'affectation, conditions de vie, retour en métropole, bonification de 100 pts sur tous les vœux à l'issue de 5 années d'exercice) 19 (II.5.2.B) 28 (II.5.5) 36 (III.4) 29 (II.5.5) Mesure de carte scolaire - Intra obligatoire - Ancienneté de poste conservée, sauf si le poste a été demandé et obtenu sur un vœu non bonifié 10 (II.1.2.b) 21(II.5.3.B.a) MLDS (Mission pour la lutte contre le décrochage scolaire) Modalités spécifiques de mutation : - Publication des postes - Dépôt et transmission des candidatures - Examen des demandes par les académies - Fiche de candidature 40 (III.8.3) 40 (III.8.3.1) 40 (III.8.3.2) 40 (III.8.3.3) Annexe VI Mutations simultanées - Pas de panachage possible avec le RC (INTER/INTRA° - Possible entre 2 titulaires ou 2 stagiaires ou un titulaire et un stagiaire ex-titulaire d’un corps enseignant, d’éducation ou d’orientation géré par la DGRH - Vœux identiques et dans le même ordre - Bonification pour mutation simultanée entre 2 conjoints stagiaires ou entre 2 conjoints titulaires = forfait de 80 pts sur l’académie correspondant au département saisi et les académies limitrophes (non cumulable avec les bonif RC, APC, parent isolé et vœu préférentiel) - Pièces justificatives 17 (II.5.1.B.a) 17 (II.5.1.B.a) 17 (II.5.1.B.a) 17 (II.5.1.B.c) / 27 (II.5.5) 17 (II.5.1.B.b) Ordre de priorité des demandes - Ordre de priorités en cas de demandes multiples (ens. sup. / détachement / SPENAT / COM / MNGD) 10 (II.1.4) PACD – PALD (affectation sur) - Réintégration = inter facultatif, intra obligatoire - Ancienneté de poste = ancien poste + PACD / PALD 10 (II.1.2.a / II.1.2.b) 21 (II.5.3.B.a) / 28 (II.5.5) Parent isolé (ex-RRE) - Principe : amélioration des conditions de vie de l'enfant (- 18 ans au 01/09/2019) - Bonification forfaitaire de 150 pts sur le 1er vœu et les académies limitrophes (non cumul avec les bonifs RC et mutation simultanée) - Pièces justificatives 18 (II.5.1.D.a) 18 (II.5.1.D.c) / 27 - 28 (II.5.5) 18 (II.5.1.D.b) Participants - Obligatoires et facultatifs inter - Obligatoires et facultatifs intra 2 (art 2) / 9 (II.1.1.a / II.1.2.a) 9 (II.1.1.b) / (II.1.2.b) PEGC (mouvement des) - Modalités inter / intra - dépôt et transmission des demandes - examen des demandes par les académies d’accueil - mouvement inter - mouvement intra - Fiche de renseignement - tableau de transmission à l’administration centrale 39 (III.7) 39 (III.7.1) 39 (III.7.2) 39 (III.7.3) 39 (III.7.4) Annexe IV Annexe V Pièces justificatives : cf rubrique qui correspond à chaque situation Politique de la ville : cf rubrique « Education prioritaire » Polynésie (mise à disposition) - Mise à disposition et mutation inter = annulation inter - Participation INTER obligatoire 10 (II.1.4) 9 (II.1.2.a) Position hors activité - Période suspensive du décompte des années de séparation - Période suspensive du décompte des années d'ancienneté éducation prioritaire 16 (II.5.1.A.c)° 22 (II.5.3.C.a)
Académie de Nantes – Division des personnels enseignants - 5 - Postes spécifiques - Principes / Traitement hors barème - Constitution du dossier et saisie des vœux (15 max.) : via I.Prof uniquement, sauf demandes tardives pour motifs exceptionnels - Entretien éventuel avec le chef d'établissement d'accueil - Etude des candidatures par l'Inspection Générale - Liste des postes concernés - Qualifications, compétences et aptitudes requises - Demandes multiples : ordre de priorité - Affectation sur poste spécifique et mutation inter = annulation inter - Entrant sur poste spécifique = pas de participation à l'intra - Modalités d’affectation ( dont cas particulier des DDF) 8 (I.3.1) / 30(II.6.1) 32/33 ( II.6.4) / (II.6.5) 30(II.6.1) 30(II.6.1) 30(II.6.2) 31 ( II.6.3) 10 ( II.1.4) 10 (II.1.4) 11( II.1.4) 34 (II.6.6) Préférentiel (vœu) - Bonification de 20 pts par an à/c de la 2ème demande consécutive en 1er vœu académique (non cumulable avec les bonifs familiales et sportif de haut niveau). Interruption de la demande ou changement de stratégie = perte des points cumulés. Plafonné à 100 pts sauf clause de sauvegarde (conservation des bonifications obtenues avant le mouvement 2016) 29 (II.5.5) Priorités médicales / personnels handicapés - Personnels BOE : bonification "automatique" de 100 pts sur tous les vœux, non cumulable avec la bonification pour priorité médicale. 19 (II.5.2.A.c) / 28 (II.5.5) - Bénéficiaires : BOE titulaires et néo-titulaires, conjoint BOE, enfant reconnu handicapé ou gravement malade - Dépôt du dossier = médecin conseiller du recteur - Contenu du dossier, pièces justificatives - Bonification "spécifique" = 1000 pts attribués par le recteur sur l'académie (ou, exceptionnellement, les académies) demandée, si amélioration des conditions de vie de la personne handicapée 19 (II.5.2.A.a) 19 (II.5.2.A.b) 19 (II.5.2.A.b) 19 (II.5.2.A.b) / 28 (II.5.5) Rapprochement de conjoint (=RC) - Situations prises en compte : agents mariés au + tard le 31/08/2018 ou agents dont le pacs a été établi au + tard le 31/08/2018 ou agents ayant un enfant (né ou à naître) reconnu par les 2 parents au + tard le 31/12/2018 - Obligation d’activité professionnelle du conjoint, ou inscription au pôle emploi après cessation d’activité postérieure au 31/08/2016, ou études (cursus d'au minimum 3 années au sein d'un établissement de formation professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur concours et dès lors qu'il n'est pas possible de changer d'établissement jusqu'à l'obtention du diplôme) - Possible sur la résidence privée, si elle est compatible avec la résidence professionnelle (ou l’ancienne résidence professionnelle en cas d’inscription au pôle emploi) - Possible sur le département frontalier le plus proche de l'adresse professionnelle du conjoint exerçant en Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, au Luxembourg, à Monaco ou en Suisse - Impossible avec un fonctionnaire stagiaire (sauf s’il est assuré du maintien dans son académie de stage) - Doit être validé à l’inter pour l’être à l’intra - Non réexamen à l’intra de la validité d’un RC accordé à l’inter - Pièces justificatives 14 (II.5.1.A.a) 14 (II.5.1.A.a) 15 (II.5.1.A.a) 14 (II.5.1.A.a) 15 (II.5.1.A.a) 15 (II.5.1.A.a) NB1 15 (II.5.1.A.a) NB2 15 (II.5.1.A.b) - Années de séparation : voir la rubrique « Séparation » Bonifications (Si le 1er vœu = académie de résidence du conjoint) • R.C. = 150,2 pts sur le vœu académie de résidence du conjoint et les académies limitrophes • Enfants = 100 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/2019 • Non cumul avec bonifs APC, parent isolé et mutation simultanée 15 (II.5.1.A.c) / 27 (II.5.5) 15 (II.5.1.A.c) / 27 (II.5.5) 14 (II.5.1.) - Années de séparation : voir la rubrique « Séparation » Reconversion pour changement de discipline - Période non interruptive du décompte de l’ancienneté de poste, en cas de réintégration dans l’académie d’affectation précédente 21 (II.5.3.B.a)
Académie de Nantes – Division des personnels enseignants - 6 - Réintégration - Participants inter obligatoires ou facultatifs - Participants intra obligatoires ou facultatifs - Mutation inter et disponibilité à la même date = non prise en compte de l’ancienneté dans le poste précédent, à la réintégration - Conditionnelle = vœux examinés selon les nécessités de service - Après emploi fonctionnel, école européenne, St-Pierre-et-Miquelon, ETB privé sous contrat, désignation dans ETB expérimental, faisant fonction au sein de l'EN (y compris UNSS) = Bonification 1000 pts pour l’académie d’origine - Pièces justificatives 9/10 (II.1.2.a) 10 (II.1.2.b) 22 (II.5.3.B.b) / 28 (II.5.5) 13(II.4.2) 25 (II.5.3.H.c) 28 (II.5.5) 25 (II.5.3.H.b) REP/REP+ : voir la rubrique « Education prioritaire » Résultats - Interdiction d’affichage I.Prof : demande par courrier au recteur - Communication individuelle et publication sur I-prof à l’issue des CAP et FPM 12 (II.4.1) 14 (II.4.6) Séparation (dans le cadre du rapprochement de conjoint) - Situation au 01/09/2019 au plus tard - Situation de séparation si exercice activité professionnelle dans deux départements distincts - 6 mois effectifs de séparation par année scolaire - Liste des situations suspensives du décompte mais non interruptives - Bonifications : · agents en activité : 1 an = 190 pts ; 2 ans = 325 pts ; 3 ans = 475 pts ; 4 ans et + = 600 pts ∙ agents en congé parental ou disponibilité pour suivre conjoint : tableau récapitulatif du calcul du barème ∙ séparation effective sur des académies non limitrophes : + 100 pts / séparation effective sur des départements non limitrophes relevant d'académies limitrophes : + 50 pts 14 (II.5.1.A.a) 15/16 (II.5.1.A.c) pts pour années dites de séparation 16 (II.5.1.A.c) 16 (II.5.1.A.c) 16(II.5.1.A.c) 16/17 (II.5.1.A.c) 17(II.5.1.A.c) - Prise en compte de l’année de stage pour les stagiaires voir rubrique "Stagiaires" Service national / Service civique De l’agent - Période non interruptive de l’ancienneté de poste en cas de réintégration dans l’académie d’affectation précédente - Période suspensive du décompte des années d'ancienneté en éducation prioritaire - Effectué au titre de la coopération dès titularisation = bonification d’ancienneté de poste Du conjoint - Période suspensive du décompte des années de séparation 21 (II.5.3.B.a) 22 (II.5.3.C.a) 21 (II.5.3.B.a) 16(II.5.1.A.c) Sportifs de haut niveau - ATP possible dans l’académie correspondant aux intérêts sportifs - Bonification d’affectation provisoire = 50 pts sur tous les vœux par année successive d’ATP, pendant 4 ans (non cumulable avec vœu préférentiel) – reste acquise pour le mouvement 2019 en cas de perte du statut en 2017-2018 - Pièces justificatives 26 (II.5.3.J.a) 26 (II.5.3.J.c) 26 (II.5.3.J.b) Stabilisation des TZR - Principes des bonifications pour l’intra 8 (I.3.2.c) SII - Situation des enseignants de SII 37 (III.5)
Académie de Nantes – Division des personnels enseignants - 7 - Stagiaires - Participants obligatoires inter et intra (sauf stagiaires CFIP) - Non évalués = annulation des mutations (inter et intra) et affectation à titre provisoire dans la même académie - Application de la règle d’extension (sauf ex-titulaires) - Droit au rapprochement de conjoint - Séparation : prise en compte de l'année de stage (une seule année si renouvellement ou prolongation de stage) en fonction du département d'implantation de l'établissement d'exercice (pour les Psy-EN : département d'implantation du CIO) - Stagiaire titularisé au 1er septembre et placé en disponibilité ou en congé à la même date = participation intra à la réintégration - En renouvellement ou en prolongation de stage : prise en compte de l'échelon de classement initial - Bonification de 0,1 pt sur le vœu d'académie de stage (sauf ens.sup.) et sur académie d'inscription au concours - Pièces justificatives 2 (art 2) + 9 II.1.1.a + 9 II.1.1.b 9 II.1.1.a 13 (II.4.3) 15 (II.5.1.A.a) 17 (II.5.1.A.c) 10 (II.1.2.b) 20 (II.5.3.A.a) 24 (II.5.3.D) 25 (II.5.3.E.b) Ex-titulaires d’un corps enseignant, d’éducation ou d’orientation - Participation à l’inter facultative (y compris enseignants 1er degré) - Participation à l’intra obligatoire si non maintenus sur leur poste (sauf stagiaires CPIF) - Séparation : prise en compte de l'année de stage (une seule année si renouvellement ou prolongation de stage) et des années antérieures Spécifique ex-titulaire relevant d'un corps géré par la DGRH : • Mutation simultanée possible avec un titulaire • Ancienneté de poste : année de stage = forfait 1 an 9 (II.1.1.a) 9 (II.1.1.b) 17 (II.5.1.A.c) 17 (II.5.1.B.a) 21 (II.5.3.B.a) Ex-titulaires d'un autre corps que ceux de personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation - Bonification 1000 points pour l’académie d’affectation précédente 25 (II.5.3.G) Ex-contractuels enseignants de l'enseignement public du 1er ou du 2nd degré de l’E.N. // Ex-contractuels CFA // Ex-CPE contractuels // Ex-COP ou ex-Psy-EN contractuels // Ex-M.A. garantis d'emploi // ex-AED et ex-AESH Justifiant d'une durée de service d'une année scolaire équivalent temps plein au cours des 2 années scolaires précédant le stage + Ex-EAP justifiant de 2 années de service : - Bonification en fonction de l'échelon de classement : éch. 1 à 3 = 150 pts ; éch.4 = 165 pts ; éch.5 et + = 180 pts sur tous les vœux (forfait quelle que soit la durée du stage) 25 (II.5.3.E.c) Autres stagiaires - A la demande : bonification de 10 points sur 1er vœu pour une seule année au cours d’une période de 3 ans (sauf ens. sup.) 24 (II.5.3.D.c) Vœux - 31 vœux possibles portant sur des académies ou Mayotte - Vœu académie d’affectation actuelle formulé par les titulaires = suppression du vœu et des suivants 12 (II.4.2) 12 (II.4.2) Bonifications • Vœu académie de stage / vœu académie d'inscription au concours (candidats en 1ère affectation) : 0,1 point (sauf ens. sup.) • Vœu préférentiel : 20 pts par an à/c de la 2ème demande consécutive en 1er vœu académique (non cumulable avec les bonifs familiales et sportif de haut niveau). Plafonné à 100 pts (sauf clause de sauvegarde : conservation des bonifications acquises antérieurement au MNGD 2016). Interruption de la demande ou changement de stratégie = perte des points cumulés • Vœu DOM (y compris Mayotte) : Bonification 1000 pts sur le vœu, si 1er rang et si l'agent peut justifier du CIMM tel que défini dans la circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007 + formulaire à compléter • Vœu unique académie de « Corse » repété: formulé le vœu pour la 2ème fois consécutive dans cadre du mouvement 2ème = 800 pts ; 3ème = 1000 pts (cumulable avec bonif vœu préférentiel et/ou bonifs familiales) 24 (II.5.3.D) 26 (II.5.4) 19 ( II.5.2.B) Annexe II 27 ( II.5.4.B)
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