Source: https://www.tissotwatches.com/fr-be/shop/conditions-vente-livraison
Timestamp: 2017-06-23 06:52:03+00:00
Document Index: 99815546

Matched Legal Cases: ['art.\n3', '§2', '§1', '§1', '§1', '§3', '§2', "l'article 1347"]

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1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison (les "Conditions de vente") s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés pour le E-commerce TISSOT par:
1.2 The Swatch Group (Belgium) SA, société anonyme, ayant son siège social à 1424 Chaussée de Mons à B-1070 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0433.487.951, email: info.tissot@bel.swatchgroup.com, téléphone +32 (0)2 558 38 43 (ci-après désignée "TISSOT")
1.3 aux personnes souhaitant effectuer des achats ("vous") sur le site Internet www.tissotwatches.com (le "Site Internet") destinés à être livrés en Belgique ou au Luxembourg.
1.4 Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces Conditions de vente avant de commander un produit sur le Site Internet.
1.5 En commandant l'un des produits TISSOT sur le Site Internet, vous êtes tenu(e) par les Conditions de vente telles que décrites ci-dessous. Veuillez cocher la case "J'ai lu et j'accepte (i) les conditions générales de vente et de livraison ainsi que (ii) les conditions relatives à la protection des données" à la fin du processus de commande si vous acceptez effectivement les présentes Conditions de vente. Veuillez noter qu'en cas de refus des Conditions de vente, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet.
2.1 Si vous commandez un article TISSOT sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies:
2.1.2 Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans.
2.1.3 Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur.
3.1 La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre d'achat de ce produit conformément aux présentes Conditions de vente.
3.2 Après avoir passé une commande, vous recevrez, sur l'adresse email que vous avez indiquée lors de la commande ("votre adresse électronique"), un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’accord de TISSOT qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et aux strictes fins de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander:
soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
soit de lui transmettre des justificatifs d'identité et/ou de domicile (photocopie de la carte d’identité et/ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois).
Vous disposerez alors d’un délai de sept (7) jours pour faire parvenir, par courrier électronique ou par fax, les justificatifs dans le format demandé à l’adresse qui vous sera indiquée. TISSOT est seule destinataire de ces justificatifs d’identité et des informations qui y figurent. Les justificatifs que vous nous avez éventuellement communiqués à notre demande, sont conservés pendant un (1) mois dans nos serveurs et seront traités conformément à nos conditions relatives à la protection des données.
3.3 TISSOT décline toute responsabilité pour les images erronées ou les fautes d’orthographe apparaissant sur le Site Internet, y compris dans le message figurant sur la carte-cadeau et saisi par vos soins au moment de la commande. TISSOT se réserve en outre le droit de refuser, à sa seule appréciation, tout message sur la carte-cadeau qu'elle jugerait obscène, insultant ou autrement répréhensible.
3.4 Les produits TISSOT sont affichés sur le Site Internet sous réserve de leur disponibilité. TISSOT s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles, étant entendu que TISSOT se réserve le droit de limiter le nombre d'achats de produits faisant l'objet d'une commande, de même que le nombre d'exemplaires identiques d'un produit pouvant être commandés en une fois. Si tout ou une partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informés par courrier électronique à votre adresse électronique. Vous aurez alors le choix d’attendre que le(s) produit(s) soi(en)t à nouveau disponible(s) ou d’annuler la commande.
3.5 TISSOT se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par vous si (i) vous êtes impliqué(e) dans un litige relatif au paiement d'une commande précédente et/ou (ii) votre commande est non-conforme aux présentes Conditions de vente, ou encore (iii) en cas de refus de paiement ou de retours anormaux ou abusifs de votre part.
3.6 TISSOT vous confirmera l’acceptation de votre commande et sa date limite de livraison en vous adressant une confirmation de la commande, accompagnée de votre facture, par courrier électronique à votre adresse électronique. Cette confirmation marquera l'existence d'un contrat entre TISSOT et vous. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l'objet d'une confirmation de commande. Aussi, ce contrat ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf si ceux-ci ont fait l'objet d'une confirmation de commande distincte.
3.7 Vous reconnaissez que le contrat et toutes les communications entre Tissot et vous seront en néerlandais ou en français, selon la langue choisie par vous pendant le processus de commande. L'accord sera archivé mais ne sera pas accessible.
4.1 Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site Internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix indiqués. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande sur le Site Internet.
4.2 Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits affiché sur le Site Internet, sauf mention contraire sur le Site Internet. Le montant des frais de livraison, qui s'ajoute au prix des produits sélectionnés dans votre commande pour constituer le prix total de votre commande, est, si applicable, indiqué de manière distincte avant que vous ne validiez votre commande. Les prix unitaires des produits commandés sur le Site Internet et l’éventuel montant des frais de livraison seront à nouveau indiqués séparément notamment sur le message électronique de confirmation de la commande, tout comme le prix total. Vous acceptez que TISSOT ne soit pas tenu de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et si vous étiez en mesure de déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, TISSOT prendra contact avec vous pour rectifier l’erreur de prix et réclamer le prix correct du produit concerné avant la livraison de celui-ci, sous réserve de votre droit d’annuler la partie de la commande relative au produit commandé au prix manifestement erroné.
4.3 Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de commande sur le Site Internet.
4.4 TISSOT vous confirmera le montant total à payer dans le message électronique de confirmation de la commande. Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l'intégralité de votre commande conformément à l’article XII.15 du Code de droit économique belge et à l’article 1322 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
4.5 TISSOT débitera le montant dû sur votre compte bancaire juste avant la livraison des produits et vous informera que les produits commandés ne seront livrés que lorsque TISSOT en aura obtenu le paiement total. TISSOT se réserve en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu'à ce qu’elle ait obtenu le paiement total des produits commandés, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cause d’une livraison tardive ou de l’absence de livraison.
4.6 Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit autoriser le débit de la carte pour le prix total de la commande. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont (strictement) nécessaires pour effectuer ces contrôles peuvent donc être échangées avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l'absence de livraison de la commande ne peuvent pas être imputés à TISSOT. En outre, dans de tels cas, TISSOTse réserve le droit de résilier son contrat avec vous avec effet immédiat par écrit.
5.1 TISSOT vous informera plus précisément de la date de livraison de votre commande par le biais d'un avis d'expédition adressé par courrier électronique à votre adresse électronique.
5.2 L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que TISSOT aura reprises dans le message électronique de confirmation de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et il vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont mentionnés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à TISSOT et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle de TISSOT pour une éventuelle réexpédition de la commande à vos frais.
5.3 TISSOT ne livre qu’à l’intérieur des frontières de la Belgique. Si vous résidez en dehors de ces pays et souhaitez obtenir une livraison à l'étranger, vous pouvez consulter le site http://www.tissotshop.com.
5.4 Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l'avis d'expédition et, le cas échéant, aucun frais de livraison supplémentaire ne vous sera facturé.
5.5 Si TISSOT n’est pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, et ce en l'absence d'un manquement de votre part tel qu'une absence de paiement intégral, TISSOT prendra immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause quatorze (14) jours après la date limite de livraison initialement fixée dans ledit courrier électronique, vous pourrez annuler la commande en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message électronique à l'adresse de TISSOT visée à l'Article 1 des présentes Conditions de vente. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité, vous sera remboursé sous quatorze (14) jours par un crédit sur le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande concernée.
6.1 Un produit commandé sur le Site Internet devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat (frais de livraison inclus) ayant trait à ce produit a été effectué dans son intégralité.
6.2 Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison. Les risques, au sens de la présente disposition, sont ceux liés à l'endommagement du produit ou occasionnés par l'utilisation, la manipulation ou le stockage de celui-ci. Les risques liés au retour d'un produit, quelle qu'en soit la raison, sont à votre charge.
7.1 Vous avez le droit de notifier à Tissot que vous renoncez à l'achat, sans pénalités et sans devoir indiquer les motifs de la renonciation, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du jour de la livraison du produit ou de la livraison du dernier produit en cas d’expédition fractionnée de votre commande.
Afin de disposer de votre droit de rétractation, il vous suffit:
- de nous informer de votre décision de retourner le(s) produit(s) commandé(s) par une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l'adresse info.tissot@bel.swatchgroup.com. À cette fin, vous pouvez compléter et nous envoyer le modèle légal de formulaire de rétractation en cliquant ici. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire. Nous vous remercions d’indiquer dans votre courrier électronique ou ledit formulaire de rétractation le numéro de la commande correspondant au produit concerné que vous trouverez sur la facture que vous avez reçue; et
- de renvoyer à The Swatch Group (Belgium) SA, TISSOT eCommerce, 1424 Chaussée de Mons, B-1070 Bruxelles, le produit dans son conditionnement original accompagné du bon de livraison dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat.
Toutefois, certains produits sont exclus de ce droit de rétractation, notamment les boucles d’oreilles qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène.
7.2 Si la rétraction a été effectuée dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que le produit qui parvient à TISSOT n'a pas été porté et/ou utilisé, n'est pas abîmé, est dans son conditionnement original (emballage, maillons supplémentaires, garantie et notice intacts), TISSOT vous remboursera le prix facturé. Les frais de retour du ou des produit(s) vous incombent et ne vous seront pas remboursés.
7.3 Tissot vous offre la possibilité d'échanger votre produit. Pour cette option, vous pouvez procéder de la même manière et respecter les mêmes conditions et restrictions que pour une rétraction. Vous déclarez explicitement dans votre e-mail que vous souhaitez faire usage de la possibilité d'échange. Aussi en échange vous êtes responsable des frais de retour.
7.4 Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris ni échangé ni remboursé. 7.5 Si vous avez retourné un ou plusieurs produit(s) à TISSOT en vertu de votre droit de rétractation et que vous souhaitez être remboursé, TISSOT vous remboursera la somme facturée pour le(s) produit(s) retourné(s), y compris, le cas échéant, les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant celui où TISSOT est informée de votre décision de vous rétracter du contrat, sauf si TISSOT n’a pas récupéré les produits. Dans ce dernier cas, TISSOT vous remboursera dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du ou des produit(s) retourné(s). TISSOT vous remboursera en créditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande concernée.
Si le produit est endommagé ou est affecté d'un défaut, Tissot réparera le produit immédiatement - après appréciation - ou vous livrera un produit de remplacement après réception par The Swatch Group (Belgium) SA / TISSOT E-COMMERCE, Chaussée de Mons 1424, B-1070 Bruxelles du produit endommagé ou défectueux.
8.1.3 L’utilisation de la garantie doit être effectuée auprès d'un détaillant Tissot agréé ou en renvoyant le produit à The Swatch Group (Belgium) SA / TISSOT E-COMMERCE, Chaussée de Mons 1424, B-1070 Bruxelles.
8.1.4.1 un certificat international de garantie avec cachet, date et référence du produit
8.1.4.2 la facture originale ou le bulletin de livraison original ainsi qu'un relevé bancaire ou de carte de crédit.
8.2.1 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (article 1604, par. 1 du Code Civil). Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ;
être propre à l'usage auquel servent habituellement les biens du même type;
présenter la qualité et les prestations habituelles d’un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant (sauf dans les cas décrits à l’Article 1649ter, §2, du Code civil), notamment dans la publicité ou l'étiquetage (Article 1649ter, §1, du Code civil).
8.2.3 Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (Article 1649 quater, §1, al. 1, du Code civil).
8.2.4 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où le défaut de conformité a été constaté, sans que ce délai ne puisse expirer avant la fin du délai de deux ans prévu à l’Article 1649quater, §1, du Code civil (Article 1649quater, §3, du Code civil).
8.2.5 Conformément à l’article 1649quater, §2, du Code civil, vous acceptez d’être tenu d’informer Tissot de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté le défaut.
8.2.6 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code civil).
8.2.7 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite (Article 1648 du Code civil).
8.2.8 Toute demande relative à l’utilisation de la garantie légale doit être accompagnée de la facture originale ou du bon de livraison original, ainsi qu’un relevé bancaire ou de carte de crédit sur lequel figure la preuve du paiement correspondant au produit concerné.
8.2.9 Si vous avez droit à la garantie légale, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement, à moins que votre choix serait impossible ou qu’il apporte des coûts disproportionnés pour Tissot. Si la réparation ou le remplacement sont à la fois impossible ou disproportionné ou ne peuvent pas être atteints dans un délai raisonnable ou sans inconvénient, vous avez droit à une réduction des prix ou à exiger que le contrat soit annulé.
8.2.10 Les frais de retour vous seront remboursés si les produits livrés que vous retournez à Tissot dans les délais précités ne correspondent pas à ceux que vous aviez commandés ou s'ils sont défectueux ou affectés d’un vice caché. Si vous êtes remboursé(e) pour un ou plusieurs produit(s) de Tissot en vertu de la garantie légale susvisée, Tissot vous remboursera la somme facturée pour le(s) produit(s) retourné(s), y compris les frais de livraison, sous quatorze (14) jours à dater de la réception du ou des produit(s) concerné(s).
9.1 TISSOT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par TISSOT elle-même ou par d'autres prestataires de services auxquels elle a fait appel dans le cadre de ces Conditions de vente, sous réserve de ses recours contre ceux-ci.
9.2 Toutefois, TISSOT n'est pas responsable à votre égard des dommages causés par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à TISSOT pour l'exécution du contrat.
9.3 TISSOT apporte le plus grand soin à la présentation des produits et leur description sur le Site Internet. Toutefois, les photos des produits sont présentées sur le Site Internet à titre illustratif uniquement. Veuillez bien vous référer au descriptif de chaque produit sur le Site Internet pour en connaître les caractéristiques exactes.
9.4 La consultation ainsi que la passation de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion à, et transmission sur, Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
9.5 TISSOT ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, de quelque manière que ce soit, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet s'effectue sous son entière responsabilité.
9.6 En tout état de cause, sauf dol, faute lourde et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité de TISSOT pour l'ensemble des préjudices qu'elle pourrait vous causer et qui sont réparables au terme du contrat, est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous en raison d'un manquement de TISSOT. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant correspondant au prix d’achat du produit vous ayant causé un préjudice, même si TISSOT était informée de la possibilité de survenance de tels préjudices.
10.1 TISSOT, d'autres sociétés du groupe Swatch et/ou des sociétés tierces sont titulaires de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits d’auteur, droits des marques, droits des brevets d'invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles, etc.) sur l'ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures et bases de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après "Contenus") publiés sur ou utilisés dans le cadre du Site Internet. L'absence de mention de droits de propriété ne saurait toutefois signifier que les éléments du Site Internet ne sont couverts par aucun droit de TISSOT, d'autres sociétés du groupe Swatch ou de sociétés tierces.
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