Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=822
Timestamp: 2019-06-26 16:25:51+00:00
Document Index: 77793719

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 54', 'art. 3', 'art. 60', 'art. 20', 'art. 16']

Loi régionale n° 12 du 23 avril 2012, portant dispositions en matière d’activités commerciales et de coordination des procédures d’instruction des dossiers d’aide aux entreprises touristiques, ainsi que modification de lois régionales.
Arrêté n° 108 du 16 avril 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route interne de Moron- Gésard, dans la commune de SAINT-VINCENT, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Délibération n° 493 du 9 mars 2012, portant approbation, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, pour ce qui est des limites communales figurant au cadastre, d’une variante de la cartographie des terrains ébouleux et des terrains exposés au risque d’inondation relative à la zone de Chevrère, ainsi que de l’adaptation au plan des bandes fluviales de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptées par la délibération du Conseil communal de CHAMPDEPRAZ n° 47 du 25 octobre 2011.
Délibération n° 618 du 23 mars 2012, portant approbation, aux termes des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des art. 3 et 42 du Règlement de la construction de la Commune de COGNE et de l’insertion dans celui-ci de l’art. 60 bis, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 25 du 14 avril 2011, rectifiée par la délibération du Conseil communal n° 65 du 21 décembre 2011.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). Installation hydroélectrique “Du Mont” en lieu-dit Dailley, dans la commune de DOUES.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de CHAMPDEPRAZ en vue de la réalisation du polygone de tir sportif à poet, sur le territoire de ladite Commune.
Commune de Rhêmes-Notre-Dame. Délibération n° 16 du 4 avril 2012, portant examen des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de remplacement des téléskis dénommés « Chanavey I » et « Chanavey II » par un télésiège quadriplace à pince fixe (cup h44g10000000006), réponse auxdites observations et approbation de la variante en cause, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 25 du 13 avril 2012, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative au bâtiment situé au hameau de Semon et compris dans la zone F12 dudit PRGC.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine diagnostique et services - Médecine nucléaire), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.