Source: https://www.legipresse.com/011-49897-la-protection-limitee-des-titres-doeuvres-de-lesprit-lexemple-du-bureau-des-legendes.html
Timestamp: 2020-03-31 15:59:10+00:00
Document Index: 65169764

Matched Legal Cases: ['§ 240', '§108', '§ 63', '§ 77', 'arrêt ', '§183']

La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes - Marques
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La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes
L'usage du signe Le bureau des légendes dans le titre de l'ouvrage Le bureau des légendes– Politique du secret n'est pas un usage unique à titre de marque en ce qu'il n'identifie pas le produit lui-même, à savoir le support matériel qui la renferme, mais bien l'œuvre en elle-même matérialisée par ce support, et ne fait ainsi que désigner ou individualiser l'ouvrage en tant qu'œuvre littéraire autonome, elle-même indépendante de la série audiovisuelle dont il propose une analyse scientifique.
L’ordonnance commentée – rendue en matière de droit des marques – est l’occasion d’esquisser, en quelques lignes, la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux titres d’œuvres de l’esprit. 1. Les faits : une société de production audiovisuelle, ayant notamment réalisé la série télévisée Le bureau des légendes constatait l’annonce de la mise en vente imminente d’un ouvrage dénommé Le bureau des légendes – Politique du secret. ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 avril 2018, The Oligarchs Production c/ Humensis
26 novembre 2018 - Légipresse N°362
2625 mots
(1) Les parties n’ont pas interjeté appel de l’ordonnance.
(2) CJUE, 12 nov. 2002, aff. C-206/01, Arsenal.
(3) Sur ces points, J. Passa, Traité de la propriété industrielle, Tome 1, 2009, § 240 s.
(4) Nul besoin de le rappeler, la protection accordée par le droit d’auteur est particulièrement étendue et ne se trouve pas soumise, à l’inverse d’un signe protégé par le droit des marques, au principe de spécialité.
(5) A. et H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 2e éd., 2000, §108.
(6) P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 10 éd., 2016, § 63 ; J. Passa, « Titres et slogans : entre marque et droit d’auteur », Prop. intell., janv. 2005, n°14, p.31.
(7) TGI Paris, 23 mars 2018, RG 16/06779 ; TGI Paris, 21 déc. 2017, RG 16/17107 ; TGI Paris, 29 juin 2017, RG 15/09329 ; CA Paris, 20 nov. 2015 RG 15/00522 ; CA Paris, 6 sept. 2013, RG 12/11903 ; TGI Paris, 17 janv. 2012, RG 10/11933.
(8) Entendu au sens large, car il est vrai que les protections conférées par le droit d’auteur et le droit des marques n’ont pas le même objet.
(9) TPICE, 30 juin 2009, aff T-435/05, Dr. No ; voir aussi Civ. 1re, 4 avril 2006, pourvoi n°01-03.328, PIBD 2006, n°839, III, 719.
(10) Sur ce point. J. Passa, op. cit., § 77.
(11) La protection du titre d’une œuvre unique ne soulève pas de difficultés lorsqu’il est enregistré pour désigner des produits dérivés car il retrouve alors son rôle d’identifiant d’origine commerciale. Voir l’arrêt Goldorak, Civ. 1re, 30 oct. 2007, pourvoi n°06-20.455, PIBD 2008, n°865, III, 5.
(12) Pour ne prendre que quelques exemples récents : TGI Paris, 2 nov. 2017 RG n°16/15333 ; CA Paris, 25 avril 2017, RG 15/23673.
(13) Com. 12 juill. 2011, pourvoi n°10-22.739, PIBD 2011, 946, III, 556.
(14) V. par ex., TGI Paris, 25 mai 2018, RG n° 16/15080
(15) J. Passa, Contrefaçon et Concurrence déloyale, IRPI, 1997 ; §183 et 184.