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Timestamp: 2018-02-22 09:38:39+00:00
Document Index: 304003780

Matched Legal Cases: ['art 13', 'art 8', 'art 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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1 Flash Social MAI 2014 PARIS 120 avenue des Champs-Élysées Paris Tél. : Fax. : NANCY 165 bd d Haussonville CS Nancy Cedex Tél. : Fax. : ÉPINAL 7 rue Roland Thiéry Epinal Tél. : Fax. : METZ 3 avenue Robert Schuman METZ Tél. : Fax. : I LOIS ET REGLEMENTATIONS Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale L Acoss apporte des précisions sur les conditions d exonération fiscale et sociale des cotisations dans une série de trente questions-réponses (Lettre du 04/02/14 n ). Notamment sont refusées : la catégorie de cadres supérieurs «hors classification», la distinction selon l âge ou l ancienneté». Sont admises : la participation du CE si elle est uniforme. des dispenses d adhésion selon certaines conditions (Lamy Protection Sociale 3/2014). *Un projet de décret est prévu pour remplacer celui du 9/01/2012. Le lieu de résidence est devenu un nouveau cas de discrimination pour une embauche ou un licenciement (Art L Code T / Art du Code Pénal et loi du 21/02/104). Travail dissimulé Les visites, perquisitions et les saisies dans les lieux de travail sont inconstitutionnelles mais applicables jusqu à l abrogation de l article L du Code du Travail prévue le 01/01/2015 (Conseil Constitutionnelle 4/04/2014 n / LS 9/04/14). En attendant un employeur pourra contester l ordonnance du juge, sur le fondement des articles 173 et 385 du Code de Procédure Pénale. Repos dominical Les recours contre les arrêtés préfectoraux autorisant les dérogations ne sont plus suspensifs : le Conseil Constitutionnel déclare non conforme l art L du Code du Travail, un nouveau décret est en préparation. Travail de nuit Mais les conditions de recours au travail de nuit (art L et 33) sont conformes. En fait cela revient à interdire le travail de nuit dans les commerces sauf nécessité particulière (Conseil Constitutionnel (QPC) du 04/04/2014). Généralisation de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dans les entreprises agricoles de la Martinique. dès le 01/01/2014 pour les entreprises adhérentes, d ici à six ans pour les autres (Circulaire AGIRC/ARRCO du 3/04/2014). A compter du 1/07/2014 les salariés de plus de 65 ans devront cotiser à l assurance chômage! Etrange décision de l ANI du 22/03/2014 lorsque l on sait qu à cet âge ils ne peuvent plus prétendre aux allocations! On retrouve le paradoxe qui oblige de cotiser aux régimes de retraite (sans droits nouveaux, les salariés qui ont liquidé leur retraite tout en poursuivant une activité). Jacques BROUILLET
2 2 Base de données économiques et sociales S il est vrai qu il s agit d informations déjà fournies au CE cela impose un nouveau travail de classement (Circulaire DGT 18/03/2014). Le pourcentage de capital social pouvant être attribué sous forme d actions gratuites est relevé et un écart maximal du nombre des actions distribués à chacun est institué (Art 9 Loi 29/03/2014). Le portage salarial devra être encadré par une loi avant le 1/01/2015 Cela résulte d une décision du Conseil Constitutionnel du 11/04/2014 n 388. Handicapés Le rapport d activité de l Agefiph publié le 15/04/2014 révèle un progrès dans le respect de l obligation d emploi en La contribution à l Agefiph est en diminution ce qui résulte en partie du fait que les entreprises respectent davantage l obligation d emploi de 6% (41% des entreprises) ou font appel au secteur protégé. Par ailleurs, plus de personnes ont bénéficié d une formation financée par l Agefiph et le plan de développement en alternance a abouti à 2338 contrats de professionnalisation et 2418 contrats d apprentissage. (LS 17/04/14). Le Conseiller Social de Manuel VALLS est Gilles GA- TEAU (ancien Directeur du Cabinet de M. SAPIN). Cumul emploi-chômage Les conditions d exercice sont assouplies (ANI 22/03/14). Loi relative à la consommation Les relations commerciales entre professionnels sont davantage encadrées : obligation communication des CGV en amont. difficulté d augmenter les tarifs en cours d année. sanctions administratives du non-respect de la réglementation. Travaux dangereux interdits aux jeunes de moins de 18 ans Nouvelle procédure de dérogations. Art D à D du Code du Travail, modifiés par 2 décrets du 11/10/2013. Précisions par une circulaire interministérielle du 11/10/2013 (Dictionnaire Permanent Sécurité 1/02/2014). Prévention des risques Une nouvelle brochure de l INRS référencée ED 6163 présente la méthode dite de «l arbre des causes». L ANI du 14/06/2013 sur la qualité de vie au travail est étendu par arrêté du 15/04/2014 à compter du 23/04/2014 L art 13 sur la création d une négociation unique sur la qualité de vie a déjà fait l objet d une transposition par la loi du 5/03/14 sur la formation. Renforcement du rôle du CE en cas d OPA à compter du 1/07/2014 par l art 8 de la loi du 28/03/14. Augmentation des contributions chômage des intermittents du spectacle par l art 5 de l ANI du 22/03/1014. II JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES Droits d Auteur Le salarié qui a participé à la réalisation d une œuvre collective (Dessins) ne bénéficie pas de droit d auteur sur ce qu il a créé, même s il a signé sa création (Cass 1 Civ. du 19/12/2013 n ). Pension de réversion L exclusion des partenaires d un Pacs n est pas constitutive d une discrimination dès lors que le PACS résulte d un libre choix par rapport au mariage (du moins depuis que la loi du 17/05/2013 permet «le mariage pour tous» (Cass. Soc 23/01/14 n A noter cependant que la CJUE a pris une position contraire au sujet du système allemand qui est comparable. L indemnité de requalification en CDI n inclut pas l indemnité de précarité (Cass. Soc 18/12/2013 n ). Un contrat de travail ne peut prévoir qu un événement quelconque constituera une cause automatique de licenciement Cette position de principe résulte d un arrêt du 14/11/2000 n condamnant toute clause résolutoire. Elle est confirmée par un arrêt du 12/02/2014 n concernant le retrait du permis de conduire. en fait, c est parce que la lettre de licenciement invoquait «l article 10 du contrat», mais l employeur aurait pu justifier le licenciement par le «trouble grave au fonctionnement». Le préjudice d anxiété n a pas à être démontré (pour les salariés de l amiante) Il est inhérent à l exposition au risque, 2 arrêts Cass. Soc 2/04/2014 n et Ce n est pas parce que l employeur a versé d importantes indemnités de rupture aux salariés partant en pré-retraite amiante, qu il peut échapper à l indemnisation du préjudice d anxiété (Cass. soc 19/03/2014 n ).
3 Indemnisation d un accident de la route? La victime a intérêt à se porter partie civile alors que généralement les assureurs conseillent plutôt de se contenter de réclamer une indemnité à son assurance qui se retournera contre celle du conducteur sous prétexte que c est plus rapide et moins coûteux! En effet, en cas de procédure pénale, la victime pourra obtenir : la prise en charge de ses frais dans le cadre de l assurance protection juridique, une indemnité prenant en compte l intégralité de son préjudice, alors qu une transaction avec son propre assureur est en général plafonnée (cf les 20 postes de préjudice prévus par la nomenclature DINTILHAC). Consulter l Association nationale des avocats de victimes de dommages ou la FGAO (Le Monde 11/04/14). Responsabilité pénale des personnes morales 2 nouveaux arrêts précisent la condition d une infraction commise par un organe ou un représentant de la société. (Cass Crim 18/03/14 n et ). Interruption de la prescription en droit du travail La Cour de Cassation précise l étendue de cette interruption par l ouverture d une procédure judiciaire, en matière de salaire. (Cass soc 26/03/14 n ). Le salarié qui revient d un congé parental doit bénéficier d une formation (art L ) Toutefois, le licenciement ne peut pas être annulé, car la nullité ne peut être décidée que si un texte le prévoit ou s il y a violation d une liberté fondamentale (Cass soc 5/03/14 n et ). L indemnité forfaitaire de conciliation prévue par la loi du 14/06/2013 n est pas imposable, est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 2 PASS (soit en 2014), de même pour la CSG/CRDS (Cass soc 26/03/14 n ). Titre emploi service et temps partiel A défaut de préciser la durée du travail, le titre doit être requalifié en contrat à temps complet (Cass. Soc 5/03/14 n ). Clause de mobilité ou non : des déplacements temporaires peuvent être imposés à un salarié en dehors de son secteur géographique du seul fait de la nature de ses fonctions «d assistant Chef de chantier» (Cass. Soc 2/04/14 n ). Idem Cass. Soc 11/07/10 n Par contre, en dehors des cas justifiés par la nature des fonctions, les déplacements occasionnels sont soumis à 3 conditions cumulatives : - être motivés par l intérêt légitime de l entreprise, - justifiés par des circonstances exceptionnelles, - faire l objet d une information préalable du salarié dans un délai raisonnable et en précisant la durée prévisible. (Cass. Soc 3/02/10 n ). Responsabilités de l employeur Le Tribunal correctionnel de Cherbourg a condamné le 3 le 8/04/14 : la société Bouygues à d amende pour homicide involontaire, un sous-traitant (société Tissot) à pour absence de mesures de sécurité, un grutier à 3 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis, après l accident mortel d un intérimaire le 24/01/11. Absence de formation professionnelle en 7 ans de carrière L employeur est condamné à de dommages-intérêts pour violation de l art L CT (Cass. Soc 7/05/14 n ). Harcèlement moral S il est avéré, il ouvre nécessairement droit à indemnisation du préjudice moral (Cass. Soc 6/05/14 n ). Nullité d un licenciement Le salarié qui ne réclame pas la réintégration a droit automatiquement à l indemnité minimum de 6 mois (ou plus selon son préjudice). Celle-ci s ajoute aux indemnités légales. (Cass. Soc 7/05/14 n ). III RELATIONS COLLECTIVES La communication en Anglais de documents au Comité d entreprise doit être accompagnée d une traduction en Français pour permettre une information complète et loyale C est sur la base de cette obligation légale que la Cour d Appel de Versailles a condamné une entreprise à de dommages-intérêts dès lors que cette dernière avait néanmoins déjà pris la décision de cession! Il est vrai que la loi Toubon du 4/08/1994 ne vise pas expressément les documents transmis aux CE sauf lorsqu ils siègent dans des instances supranationales. Cet arrêt invite cependant à fournir, en Français, les documents nécessaires à l expression de l avis du CE (CA Versailles 19/03/14 n ). Accords sur l Egalité professionnelle Les contrôles et les sanctions se multiplient depuis la loi du 26/10/12 et décret du 18/12/12 imposant un accord collectif ou un plan d action. Ainsi au 28/03/2014, 5000 accords ou plans ont été déposés, 10 entreprises ont été sanctionnées (Communiqué du Ministère des droits des femmes du 28/03/14 LS 4/04/14). MATRA condamnée à indemniser à hauteur de chacun des 300 salariés licenciés en 2013 (CPH Blois 14/01/14). Le système du FINI-PARTI en usage chez les éboueurs Marseillais depuis le 19ème siècle et institutionnalisé en 1953 (par accord tacite entre Gaston Deffère et FO) a été contesté devant la Cour Administrative d Appel le 25/04/14 par l avocat Benoît Candon agissant en tant que citoyen. Selon la Chambre Régionale des Comptes (rapport datant
4 4 de 2007) les éboueurs payés pour 7h/j, 35h/semaine ne feraient que des tournées de 2 à 3 h/j Il faudrait, au moins, un accord collectif pour autoriser cette reduction du temps de travail et mieux l encadrer. Le forfait jour Le nombre de jours travaillé doit être précisé. On ne peut se contenter de prévoir une fourchette. Le salarié doit bénéficier d un entretien annuel de suivi instauré par la loi du 20/08/08, même si la convention de forfait est antérieure. (Cass. Soc 12/03/14 n ). PSE Les réponses aux observations du DIRECCTE doivent être transmises au CE. A défaut, l homologation du PSE est annulée. (Cour Administrative d Appel Marseille 7 Ch. 15/04/14 n 14MA00387). Le Groupe Louvre-Hôtels impose des normes sociales à ses sous-traitants dans le cadre d une charte signée avec la CGT et la CFTC (Liaisons Sociales du 20/05/14) notamment, il est désormais interdit de payer les salariés en fonction du nombre de chambres nettoyées. le salaire doit être fixé sur la base d un taux horaire et selon le pointage obligatoire des heures. IV MANAGEMENT ET PROBLEMES DE SOCIETE Vers un contrôle et une limitation de la rémunération des dirigeants? Malgré les appels à une limitation et un contrôle pour les actionnaires les habitudes semblent persister, parfois sous couvert d un lien un peu plus affirmé avec les performances obtenues. Ainsi le 17/04/14, l AG des actionnaires de l Oréal a approuvé la répartition du salaire du Pt JP Agon entre : le fixe resté au niveau de 2008, soit 2,1M d euros, le variable a été «limité» à 1,83 pour n avoir atteint que 87,5% de l objet/cible de jetons de présence, actions de performances (valorisés à 4,49M). Pour l année 2014 il a été décidé que la partie variable serait : plafonnée à 2,2M, celle-ci dépendra pour 60% des résultats financiers comparés à ceux de ses concurrents, et pour 40%, de critères de «Ressources Humaines». AUCHAN va créer à partir de 2017 une véritable ville au Nord de Paris (entre Gonesse et Poissy) Le futur quartier Europacity représente un investissement de 2Mds d euros avec : un parc aquatique de M2 et un parc destiné au ski (!), une ville interdite aux voitures reléguées dans un parking de places. Un rapport de l Igas de 2013 émet des réserves sur l opportunité de généraliser le tiers payant pour la médecine de ville (Lamy Protection Sociale 3/2014). Actuellement cela concerne 35% des actes, mais la quinzaine de cas de dispense d avance de frais prévus par la réglementation s est élargie à de nombreuses dispenses illisibles et inéquitables. Un Cadre sur trois s est déjà endormi en réunion Sondage IFOP du 1 er avril! 75% avouent faire autre chose pendant la réunion. 47% avoir inventé une excuse (LS 4/04/14). Fiscalité des Ménages? Selon le rapport de D. Lefebvre à M. VALLS le 11/04/14 : Les inégalités de revenus sont moins dues à l échelle des salaires ou la concentration du patrimoine qu au chômage. Il n est donc pas opportun d augmenter les impôts pour les réduire par la suite!! Les transferts sociaux réduisent déjà de 40% l écart de revenus entre les 10% de la population qui gagnent le plus et ceux qui gagnent le moins. Le régime des auto-entrepreneurs mis en place en 2009 ne cesse de se complexifier au point qu il a reculé de 10,6% en L emploi à domicile recule et le travail au noir se développe (Le Monde 12/04/14) L équivalent de 7200 emplois à temps plein a disparu en 2013 à cause de la crise et de la suppression des aides fiscales qui ont découragé plus de employeursparticuliers. Cela représente près de 12 millions d heures de travail déclaré en moins! (sur 138). Le niveau de vie moyen des retraités va baisser d ici à 2050 par rapport aux actifs selon une étude INSEE du 14/04/2014. Il devrait passer de 93% de leur ancien revenu d activité en 2010 à un niveau entre 67 et 80% en % des jeunes sont sans emploi trois ans après leur sortie du système éducatif (soit + de ) (Cereq 8/04/14). Vivendi : 15 jours après avoir vendu 17Mds d euros SFR à Numéricable a décidé : de rembourser ses dettes, d utiliser le reliquat (5Mds) pour récompenser ses actionnaires sous forme d un dividende exceptionnel payé en deux fois en juin 2014 et 2015, à ce titre Vincent Bolloré qui détient 5% du capital percevra 250M. Il sera en outre élu Pt du Conseil de Surveillance lors de l AG du 24/06/14 à la place de Jean René Fourtou.
5 Les Français perdent 28h/an pour essayer de joindre un service client, soit presque 4 jours de travail et 1,8% du PIB (Challenge 27/03/14). Le nombre de stagiaires dans les entreprises françaises est passé de en 2003 à 1,6M en 2013 on n arrête pas le progrès! Réseau social ou réseau asocial? Le Paradoxe du Net Dès 1988, le Pr Robert Kraut (Pensylvanie - USA) avait dénoncé le Paradoxe du Net en démontrant qu une utilisation intensive accroît le sentiment de solitude et le risque de dépression. Le réseau social rend jaloux et envieux de ce que raconte les autres selon Marion Konnikova dans son livre Mastermind en Une étude du Pr Ethan Kross (Michigan USA) confirme cette analyse en avril 2014 (Le Monde 22/04/14) après une enquête sur 82 jeunes connectés à Facebook : ceux-ci ont davantage de contacts virtuels que d échanges directs. et en éprouvent en fait une frustration. Défaillance d entreprise et garantie de salaires Au 1 er trimestre 2014, le nombre de cessation de paiement a augmenté de + 3,4 pour atteindre le niveau analogue à celui du 1 er trimestre 2009 avec emplois concernés. L AGS a dû assurer la garantie de 2,21Mds d euros sur les 12 derniers mois (Bulletin de l AGS 16/05/14). 5 Jacques BROUILLET Cabinet ACD Avocat au barreau de Paris Tél
FLASH SOCIAL I - LOIS ET REGLEMENTATIONS. PARIS 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 42 67 79 78 Fax.
FLASH SOCIAL Juillet/Août 2014 PARIS 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 42 67 79 78 Fax. : 01 42 67 98 36 NANCY 165 bd d Haussonville CS 34 120 54041 Nancy Cedex Tél. : 03 83 27 21 35
La durée minimum de la période de professionnalisation est fixée à 70 heures (Décret du 22/08/2014 JO du 27/08/2014 n 969).
FLASH SOCIAL Septembre 2014 PARIS 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 42 67 79 78 Fax. : 01 42 67 98 36 NANCY 165 bd d Haussonville CS 34 120 54041 Nancy Cedex Tél. : 03 83 27 21 35 Fax.