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Timestamp: 2016-10-27 09:12:01+00:00
Document Index: 182670454

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 158', 'art. 138', 'art. 9', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 23', 'art. 138', 'art. 134', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 138', 'art. 142', 'art. 98', 'art. 23', 'art. 156', 'art. 159']

1P.475/2001 (07.09.2001)
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Favre et Mme le Juge
suppl�ant Pont Veuthey.
A.________, � Gen�ve, repr�sent� par Me Dominique Warluzel, avocat � Gen�ve,
La d�cision rendue le 27 juin 2001 par le Coll�ge des Juges d'Instruction dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction du canton de Gen�ve Georges Z e c c h i n;
(R�cusation dans la proc�dure p�nale cantonale)
A.- Saisi de plusieurs plaintes, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ouvert une information p�nale contre B.________ et autres, pour gestion d�loyale, abus de confiance et faux dans les titres, d�lits qui auraient �t� commis en relation avec la gestion de la X.________ S.A.
Le 16 mai 2001, le Juge d'instruction Georges Zecchin a entendu en qualit� de t�moin A.________, administrateur de la X.________ S.A. de 1991 au 2 juin 2000.
A la suite de cette audience, A.________ a recherch� un r�glement civil du litige passant par le d�dommagement des plaignants.
Le 15 juin 2001, le Juge d'instruction a cit� A.________ � compara�tre � l'audience fix�e au 27 juin 2001 � 9h30, en vue de son inculpation pour abus de confiance (art. 138 CP) et gestion d�loyale (art. 158 CP).
Le 27 juin 2001 � 9h, A.________ a fait remettre au Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve une requ�te de r�cusation du Juge Zecchin. Apr�s avoir expos� les raisons pour lesquelles, selon lui, les charges suffisantes � une inculpation feraient d�faut, il a all�gu� que l'insistance du Juge Zecchin � maintenir l'audience du 27 juin 2001, alors qu'un r�glement �tait en cours, d�montrerait sa partialit�.
Le 27 juin 2001, le Coll�ge des juges d'instruction a d�clar� la requ�te irrecevable, au motif que A.________, faute pour lui d'�tre partie � la proc�dure, ne serait pas l�gitim� � demander la r�cusation du Juge Zecchin.
Le 27 juin 2001 � 14h30, le Juge Zecchin a tenu son audience au cours de laquelle il a inculp� A.________ des chefs d'infraction aux art. 138 et 158 CP.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 27 juin 2001. Il invoque les art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. , ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH.
Le Coll�ge des Juges d'instruction conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 I 92 consid. 1 p. 93; 127 II 198 consid. 2 p. 201; 127 III 41 consid. 2a p. 42, et les arr�ts cit�s).
a) Le recours de droit public peut �tre form� directement contre une d�cision relative � la r�cusation, malgr� le caract�re incident de celle-ci (art. 87 al. 1 OJ; cf. ATF 126 I 207 consid. 1b p. 209; 124 I 255 consid. 1b/bb p. 259/260).
b) Le recourant a qualit�, au regard de l'art. 88 OJ, pour reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir commis un d�ni de justice formel en d�clarant sa demande irrecevable, en violation des droits de partie qu'il pr�tend d�tenir (ATF 120 Ia 220 consid. 2a p. 222, et les arr�ts cit�s).
2.- Le recourant reproche au Coll�ge des Juges d'instruction de lui avoir d�ni� arbitrairement la qualit� pour demander la r�cusation du Juge Zecchin. Le point de savoir si la demande de r�cusation devait �tre admise au fond est exorbitant au litige; les griefs portant sur le fond, tir�s des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH sont ainsi hors de propos. Pour le surplus, le moyen tir� de l'art. 29 al. 1 Cst. , tel qu'il est formul�, n'a pas de port�e propre par rapport � celui fond� sur l'art. 9 Cst.
a) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170, et les arr�ts cit�s).
b) La demande de r�cusation doit �tre pr�sent�e par une partie ou son avocat (art. 98 al. 1 LOJ gen.). Sont parties au proc�s p�nal le Procureur g�n�ral, la partie civile et l'inculp� (art. 23 CPP gen.). Sur le vu de ces normes, le Coll�ge des Juges d'instruction a consid�r� que celui qui, comme en l'esp�ce, est convoqu� par le juge d'instruction en vue de son inculpation, ne pourrait �tre consid�r� comme une partie au proc�s, puisque, pr�cis�ment, il n'a pas encore �t� inculp�. Partant, il n'aurait pas qualit� pour demander la r�cusation du juge d'instruction.
Le recourant tient cette solution pour arbitraire, en faisant valoir que celui qui est convoqu� � l'audience du juge en vue de son inculpation ne peut plus �tre assimil� � une personne "ext�rieure" � la proc�dure. A son avis, la distinction pos�e par l'autorit� cantonale serait artificielle, partant arbitraire.
Cette argumentation n'est pas d�terminante. Selon la pratique cantonale, le juge d'instruction ne peut citer une personne � son audience, en vue de son inculpation, sans l'avertir de cette �ventualit�. En effet, d�s le prononc� de l'inculpation, l'instruction devient contradictoire et l'inculp� a le droit de se faire assister par un avocat (art. 138 CPP gen.). La personne cit�e � l'audience doit savoir ce qui l'attend et se pr�parer en cons�quence. Une telle mani�re de faire assure une protection optimale des droits de la d�fense. On ne saurait cependant soutenir, comme semble le faire le recourant, que la citation en vue d'inculpation �quivaudrait � l'inculpation elle-m�me. Celle-ci en effet pr�suppose que des charges suffisantes existent contre la personne convoqu�e (art. 134 CPP gen.), charges dont elle doit �tre inform�e imm�diatement (art. 135 CPP gen.). Or, il est tout � fait possible que sur le vu des explications donn�es, le juge d'instruction renonce � inculper la personne convoqu�e. Ainsi, la seule �ventualit� du prononc� de l'inculpation ne suffit pas pour reconna�tre par avance � la personne vis�e la qualit� de partie � la proc�dure.
La solution retenue dans la d�cision attaqu�e n'est ainsi pas arbitraire.
c) La d�marche du recourant tendait � �viter son inculpation, en raison des d�sagr�ments que pouvait lui causer une telle d�cision. Cela �tant, l'inculpation n'entra�ne en elle-m�me aucun dommage pour l'inculp�, pr�sum� innocent.
Elle lui procure au contraire la garantie du respect de droits proc�duraux essentiels, soit notamment la signification des charges (art. 135 CPP gen.), le caract�re contradictoire de la proc�dure et le droit d'�tre assist� d'un avocat (art. 138 CPP gen.), ainsi que l'acc�s au dossier (art. 142 CPP gen.). Devenant ipso facto partie � la proc�dure, l'inculp� qui aurait des motifs de redouter la partialit� du juge d'instruction � raison de faits ant�rieurs � l'inculpation pourrait imm�diatement pr�senter une demande de r�cusation, selon l'art. 98 al. 1 LOJ gen. , mis en relation avec l'art. 23 CPP gen.
3.- Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les frais en sont mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
2. Met � la charge du recourant un �molument de3000 fr. Dit qu'il n'est pas allou� de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction George Zecchin et au Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve.