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Timestamp: 2018-06-25 00:40:47+00:00
Document Index: 146470583

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 57', 'art. 38', 'art. 47', 'art. 126', '§ 126', 'art. 85', '§ 55', '§ 84', 'art. 30']

930 Industrie en général
930.1 Sécurité des produits
930.11 Loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)
930.111 Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)
930.113 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression, OSRP)
930.116 Ordonnance du 25 octobre 2017 sur la sécurité des appareils à gaz (Ordonnance sur les appareils à gaz, OAG)
930.117.71 Matériels électriques à basse tension
930.117.72 Appareils et systèmes de protection en atmosphères explosibles
930.117.81 Denrées alimentaires et objets usuels
930.117.85 Machines
930.117.91 Commerce itinérant
930.2 Petites et moyennes entreprises (PME)
930.21 Coordination de la politique de la Confédération
→ 172.091
931 Mines
931.1 Régale des mines des cantons
→ 131.212 art. 52
→ 131.214 art. 57
→ 131.216.1 art. 38
→ 131.217 art. 47
→ 131.221 art. 126
→ 131.222.2 § 126
→ 131.226 art. 85
→ 131.227 § 55
→ 131.228 § 84
932 Economie énergétique
932.1 Forces hydrauliques
→ 721.8
932.2 Energie électrique
932.3 Energie nucléaire
933 Industrie de la construction
933.1 Construction de logements
934 Industrie manufacturière
934.1 Horlogerie
934.12 Utilisation du nom «Suisse» pour les montres
→ 232.119
934.2 Entreprises d'armement
935.0 Professions réglementées
935.1 Secteur de l’hébergement
935.121 Ordonnance du 18 février 2015 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement
935.121.41 Statuts du 18 juin 2015 de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Statuts de la SCH)
935.121.42 Règlement interne du 26 février 2015 de la Société suisse de crédit hôtelier (Règlement interne de la SCH)
935.2 Tourisme
935.21 Loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme
935.22 Loi fédérale du 30 septembre 2011 encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
935.221 Ordonnance du 30 novembre 2011 encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
935.25 Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
935.3 Emigration
→ 823.11 art. 30
935.4 Prestations de sécurité privées
935.41 Loi fédérale du 27 septembre 2013 sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)
935.421 Engagement d’entreprises de sécurité privées par les autorités fédérales pour l’exécution de tâches en matière de protection
935.5 Loteries, paris et maisons de jeu
935.51 Loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels
935.52 Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ)
935.521 Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
935.521.21 Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2004 sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard, OJH)
935.524 Règlement du 6 décembre 2007 de la Commission fédérale des maisons de jeu
935.595 Lutte contre le blanchiment d’argent
→ 955.021
935.6 Profession d’avocat et conseils en brevets
935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
935.62 Loi du 20 mars 2009 sur les conseils en brevets (LCBr)
935.621 Ordonnance du 11 mai 2011 sur les conseils en brevets (OCBr)
935.621.31 Règlement du 23 novembre 2010 sur les taxes de la chambre d’examen pour les conseils en brevets
935.7 Prestations en matière de révision
935.71 Surveillance de la révision
→ 221.302
→ 221.302.3
935.8 Professions dans le domaine de la santé
935.811 Ordonnance du 15 mars 2013 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPsy)
935.811.1 Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur l’étendue et l’accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie (AccredO-LPsy)
935.82 Audioprothésistes
→ 831.201.26
935.83 Professions médicales
935.9 Prestataires d’activités à risque
935.91 Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque
935.911 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque)