Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105908&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2014-09-23 06:23:17+00:00
Document Index: 307635280

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 53', 'art. 8', 'art. 26', 'art. 4381', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 37', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 12', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 14', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 12']

INFIRMIERS ET INFIRMIERES : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
INFIRMIERS ET INFIRMIERES : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION (TEXTES NON CODIFIES)
NOR AFSS1411206D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;31 page 11161
Extension aux présidents des sections des assurances sociales de première instance, nouvellement instituées, de l'indemnité prévue pour la présidence de ces sections et de la prise en charge des frais de déplacement liés à leur fonction - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
NOR AFSH1404731A
JO du 06/03/2014 texte : 0055;15 page 4900
NOR AFSH1323209A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;10 pages 15628/15629rectif. : JO 15/10/2013 texte 240;8 page 16937
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification de l'annexe I)
NOR AFSH1320167A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;11 page 12812
(Art. 1er à 7 : Modification des art. 4, 33, 50, 51, 60 et 61 et remplacement de l'art. 53
art. 8 : Conditions d'entrées en vigueur)
NOR AFSH1243303A
JO du 29/12/2012 texte : 0303;21 page 20804
(Dispositions relatives aux dispenses des épreuves écrites d'admissibilité - Insertion de l'art. 26 bis)
NOR AFSH1229694A
JO du 29/07/2012 texte : 0175;6 pages 12376/12380
(Application des art. D. 4311-45 à D. 4311-48 du code de la santé publique - Dispositions applicables aux étudiants infirmiers anesthésistes admis en première année de formation à la rentrée de 2012 -
Abrogation, à compter du 30 juin 2014, de l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste)
NOR ETSH1222460A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;122 pages 8508/8509
(Possibilité, pour les établissements publics de santé, d'accueillir des infirmiers titulaires d'un diplôme d'infirmier permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine afin de les faire bénéficier d'une formation complémentaire - Formation effectuée sous forme de stages hospitaliers d'adaptation)
NOR ETSH1208335A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;34 pages 5768/5769
(Application de l'art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire)
NOR ETSH1135390A
JO du 03/01/2012 texte : 0002;14 pages 68/69
(Application de l'art. 4381-1-1 du code de la santé publique)
NOR ETSH1121644A
JO du 09/08/2011 texte : 0183;16 pages 13680/13681
(Insertion des art. 23 bis [Dispenses de scolarité] et 36 bis [titulaires d'un diplôme d'infirmier délivré par un Etat membre de l'Union européenne]; modification des art. 24, 25, 26, 32, 33, 50, 55, 56, 60, 61 et 66; remplacement des art. 37, 51 et 57)
NOR ETSH1117800A
JO du 09/07/2011 texte : 0158;27 pages 11933/11934
(Fin de la reconnaissance du diplôme de sage-femme - Suppression du 4° de l'art. 2)
(Art. 5 : Modification des art. 10 et 12 de l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
art. 6 : art. ultérieurement abrogé
art. 12 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier)
NOR SASH1012091A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;35 page 8474
(Art. 1er : Transfert des compétences au bénéfice du directeur général de l'agence régionale de santé - Modification des art. 3, 5, 6, 10, 13, 21 et 62
art. 2 : Dispositions transitoires applicables en Ile-France)
NOR SASH1008182A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;14 pages 6146/6147
(Application de l'art. R. 4311-37 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier)
NOR SASH1008947A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;36 page 6614
(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 12, 15 et 26 l'arrêté du 6 septembre 2001
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
NOR SASH1008956A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;37 pages 6614/6615
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 5, 7, 10, 12, 14, 21, 26, 27, 29, 31, 32, 34, 36, 37, 42 et 45 et insertion de l'art. 14 bis
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)
(Abrogation des art. 3, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers - Modificationde l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire)
NOR SASH0918262A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;18 pages 13203/13208Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Art. 1er à 65 : Accès à la formation, dispenses de scolarité et formation et certification
art. 66 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la rentrée 2009 pour les étudiants entrant en première année de formation et dispositions transitoires
art. 67 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier [sauf pour les étudiants entrés en formation avant la publication du présent arrêté]
relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)
Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale
NOR SJSS0830505A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;17 pages 1066/1067
(Dispositions relatives aux mesures d'adaptation, dans sa chaque région, de l'offre de soins) Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
NOR SJSH0816383A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;27 page 13165
(Insertion de l'art. 12-1 [relatif à des dispositions concernant l'obtention du diplôme de cadre de santé pour les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels] et modification de l'annexe II)