Source: https://fr.scribd.com/document/88266794/Droit-Constitutionnel
Timestamp: 2019-04-25 04:06:10+00:00
Document Index: 245176747

Matched Legal Cases: ['art 5', 'art 11', 'art 19', 'art 8', 'art 12', 'art 16', 'art 19', 'art 18']

1) La pensée constitutionnelle du général de gaulle.
Pensée constitutionnelle qui s’inscrit dans l’histoire en prenant le contre pied. L’influence du g de gaulle dans les institutions français et pourtant rien ne l’appelait a être constitutionnaliste puisqu’il n’était pas juriste. Contexte : Ce choix implique que si on est militaire on ne fait pas de politique. En effet sous la république, les militaire sont exclu du droit de vote (supprimé en 1945) ils sont exclut de la vie politique. Il affirme une résistance autonome contre la France nazi qui gouverne le pays. Au début, il est seul. Il va se brouiller avec les partis politique de l’poque, et décide en juillet 1946 de démissionner de ses fonctions. Sa pensée constitutionnelle s’est manifestée pour la première fois dans un discours qu’il fait à Bayeux (1ère ville libérée par les américains) le 16 juin 1944. Date symbolique, car c’est celle du moment où il est revenu sur le sol français. Circonstance politique de ce discours : ce discours se situe entre les deux référendums de 1946. Le premier est négatif et le g de gaulle n’a pas pris position de ce referendum négatif (il était défavorable). Apres cet échec on a élu une nouvelle constituante, et ce projet sera affirmé par de gaulle. Donc dans ce discours de Bayeux, le g de gaulle va pour la première fois exprimer sa vision de ce que devrait être une constitution pour la France. Il s’affirme pour la première fois comme constitutionnaliste. Idée générale de ce discours (qui se retrouve en 1958) : la constitution de 1958 va être la mise en œuvre du discours de Bayeux (à certains égards). Cela montre l’influence de la pensée du g de gaulle. Ce discours consiste a affirmer que la restauration de l’executif a ses prérogatives ne peut passer que par une réévaluation du rôle du chef de l’Etat. G de gaulle est sur la mm longueur donde car lide de la necessité de restauré l’exécutif, de lui rendre un pouvoir de décision et de commandement est une idée qui est banale dans ces années de l’après guerre (car tout le monde pense que si les evenements de 1940 ont été ce qu’ils ont été, et car le régime politique na pas sur faire ce qu’il aurait du faire pr lutter contre le péril hitler : conscience générale. De plus la guerre était prévisible car elle était annoncée régulièrement par hitler. Depuis 1943, la fr avait une puissance considérable gouvernée par un dicteur et pour autant il n’y a eu aucune remise en question avant : c’est un signe d’une faiblesse politique). Ce sentiment de la défaite et de l’impuissance du gouvernement est exprimé par le g de gaulle. Il suggérait un renforcement de l’exécutif, un vrai chef qui ait un véritable Etat. Dans ses mémoires, il explique qu’après la guerre, le chef de l’état Albert le brun est venu le voir, et le g de gaulle commente « c’est un très honnête homme mais pour être chef de l’Etat il ne lui manquait que deux chose : être le chef, et avoir un Etat ». Il cherche à faire un système dans lequel il y ait un Etat et que cet Etat ait un chef, qui décide et qui tranche en dernier ressort (cela ne veut pas dire qu’il décide de tout car de gaulle veut mettre en place un système démocratique). Il faut donc restaurer cette autorité cette autorité supérieure (« pouvoir d’état ») et qui tranche en dernier ressort lorsque une idée doit être débattu pour un intérêt fondamental de l’Etat. Donc idée de deux plans qui sont hiérarchisés : le plan de l’Etat et la gestion au jour le jour secondaire (d’où article 20 de la constitution). Ils craignent que ce chef d’état soit un dictateur. Il faut donc limiter le pouvoir des partis politique qui sous la 3e et 4e Républiques tres présents. Il oppose l’arbitrage du chef (qui peut s’élever au dessus des partis et voir l’intérêt supérieur). Mais naturellement, cette hostilité au régime des partis, c’est cela qui fait peur. A partir de 1957, cela va être la revanche du… Le contrôle de constitutionnalité Tout ce quil y a de nouveau dans la constitution de 1958 est une conséquence directe ou indirecte de la pensée du g de gaulle. Ces nouveautés (…) coexistent avec des éléments de constitutionnalité. Cela prend le contre pied de tout ce que la constitution a été (exécutif fort, …) mais a d’autres égard la constitution de 58 va être une constitution de la 4e, (a la réf de la DDH et du préambule de 1946, forme républicaine et bicaméralisme).
Le texte de 1958 a beaucoup changé. Dans la pensée du général de gaulle il y avait donc deux plans qui devaient etre hiérarchisé (a voir avant). dans ce quelle importe de nouveau. qui est une consequence indirecte de la 5e rep mais qui dépasse le niveau institutionnel pour attendre a la nature meme de la matiere. Ce mvnt de presidentialisation a fait que le chef de letat qui devait trancher en dernier ressort. Le premier changement tient a ce que l’idée qui avait présidée a l’instauration du système. inaplicable. .DROIT CONSTITUTIONNEL CCL : la pensée gaullienne a eu un role majeur. . Ce mouvement que l’on peut qualifier de présidentialisation (=le pdt de la rep est devanu le veritble chef du gouv en plus du chef de letat).Lors des révisions de la constitution. 2 . et dans ce quelle va etre le vecteur de continuité de la tradition républicaine. s’est révélé dans une certaine mesure. Donc theoriquement la cohabitation est écarté mais en realité cest une situation précaire.Se référer aux textes constitutionnels. Ce changement a modifié non seulement la cosntitution. a rapeler leur histoire et aussi a adopter une méthode comparative (cmt se gouv des etat comparable a la fr). En revanche. Il y a tjr eu une majorité au parlement sous la 5e rep. La cohabitation (mot inventé par balladur. mais le droit constitutipnnel lui-même. 3 » équivaut au 3ème alinéa et l’article 49 et l’appellation « l’article 49 tiret 3 » équivaut à l’article 49-3. Pdt cette période cest une constituion ou le pdt de la rep se retrouve Dans cette période il a y a donc deux 5e rep qui s’alterne : 5e rep presidentialiste et 5e rep cohabitation. Attention : La cohabitation nest pas le fait contraire du fait majoritaire. sauf si précision contraire (=texte antérieur). seulement cest une autre majorité. Ce qui rend possible la cohabitation cest que le premier ministre peut aller contre le chef de letat grace a la majorité qui est contre le chef de letat. datte de la victoire de la majorité de droite pdt le premier septennat de francois mitterand). Or cette idée s’est petit a petit sest révélé pas possible. ca désigne le fait quil y ait a lelyse et a matignon deux responsable politique dun bord opposé. cest devenu qqun qui peut décider de tout ce quil l’interresse (tout de tout).Distinction entre l’appellation « l’article 49. Le régime de la 5e republique a été conçu tt entier de manière a palier l’absence de majorité au parlement (sous la 3 et 4 republique il n’y avait pas de majorité stable). est en desous du pouvoir du chef de l’etat. Le système tout entier a été élaboré dans la perspective dune absence de majorité. Cet épisode va se reproduire une 3 e fois (va durer 5ans) lorsque jacque chirc elu en 1995 va en 97 decider de dissoudre l’assemblée nationale. sattardait a decrire les institutions actuelle du pays. la numérotation des titres a été modifiée. Enffet le droit constitutionnel a lepoque. La cohabitation suppose le fait majoritaire. . Il y a un contraste en un domaine de la loi et la regle constitutionnelle Mitterand 81-95 PREMIERE PARTIE : le président de la République (les aspects juridiques de la fonction présidentielle) Remarques : . en politique. En sens inverse. il sest produit des épisodesde cohabitation. on n’a pas modifié la numérotation des articles. en effet même si un certain nombre d’art n’ont pas fait l’objet de modification et d’autres ont été modifié une ou plusieurs fois. il y a eu une veritable mutation de la place du droit constitutionnel qui sest manifesté dans la 5e rep. Il en résulte que le pdt de la rep s’est engagé plus que ce qui’il n’avait prévu. Le chef est donc devenu le veritable maitre du leg. alors qu’on a supprimé des articles et qu’on en a ajouté. Le texte étudié sera le texte actuel. Cela a fait que l’ensemble que la machine de l’etat au niveau du gouv mais aussi au niveau de lassemblée. Deux facteurs ont accentué la choses : la personne du g de gaulle. Période de cohabitation de 1986 a 2002.
Donc cntinuité du pouvoir présidentiel a travers une autre personne. A l’époque ou la constitution a été faite (1958). on indique les pouvoir et les article ont pour objet de limiter les pouvoir. en pricnipe (car lorsquil arrive aux terme de son mandat on fait des élections avant la fin de son mandat. il assure par son arbitrage le fonctionnement reg des pouvoir pub ainsi que la continuité de l’Etat… (RECHERCHE) » « il est le garant de l’indépendance nationale. elle indique au gouvernant ce qu’il doit faire. Le texte précisuqe que le pdt de la rep assure par son arbitrage… » Continuité de letat : pdt de la rp est la mémoire de la rep. on donne des obligations. Donc cette idée qu’il faut continuer a faire face a dextreme dangers est illustré dans la constitution lorsque l’on donne des obligations. Mais quest ce que le blocage majeur ? la seul chose qui vient a lesprit est le blocage qui oppose le leg et lexecutif ou entre les gouvernement et les citoyens (ex mai 68) Mais lorsquil redige ce texte ce que les constituant ont en tete est lide dune crise parlementaire. des actes juridiques qu’il a l’obligation de faire. Dans ces autre constitution. L’article 5 est le seul article de la Constitution qui traite de la fonction présidentielle de manière globale. On ne lui explique pas comment il doit les faire. que ses buts doivent être atteint. cest l’assemblée. La philosophie est queil faut un chef de letat et une continuité assuré. Or le senat. C’est de l’ordre de l’exhortation moral. C’est l’action. de l’intégrité du territoire et du respet des traités » Explication : Ici on ne désigne pas des pouvoirs. Mais il peut y avoir une solution de continuité (le pdt peut mourir avant la fin de son mandat ou demissioner).Changement de lassemblée : dissolution Ainsi on donne la parole au citoyen 3 . Lorsuun gouv est renversé par le parl : deux solution : . Qu’est ce que l’arbitre ? la notion d’arbitrage reste floue. Interpretation la plus simple : on pense que cela signifie eviter les crise eviter que la machie de letat ne soit bloqué. dun gouv renversé par le parlementa. Cet article explique des devoirs. il y a trois buts. C’est pour cela que l’on a choisit comme interim du prdt de la rép. Alinéa 1 : le fonctionnement regulier… On a une impression negative que cela signifie que le pdt de rep ne gouv pas. Il est donc aussi continuellement la. Entre dans lidée de continuité de létat. Le mot « arbitrage » est un mot gaullien (=mot qui n’avait figuré avant dans lhistoire constitutionnelle francaise). Cest une nouveauté. Puis un autre sens : le pdt de la rep nest jms dissous il est dc tjr la. Détail des phrase de cet article : L’alinéa deux peut etre prise dans cdeux sens.DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Présentation : l’article 5 de la Constitution De l’article 5 à l’article 19 de la Constitution : ces articles traitent le titre du président de la République. L’art 5 est composé de deux alinéas : « le président de la rep veille au respect de la constitution. on craignait encore la guerre. C’est le seul qui fixe qui ses objectifs indépendamment des autres organes. il y a donc tjr un pdt). Mais il y a une autre institution qui ne peut pas etre dissoute = le sénat. Cette notion a été exprimé par de gaulle dans son discours de bayeux ou il parlait de président arbitre. ou de l’ordre politique. Alors que dans la Constitution de 58. Ccl : le président est tjr la soit a traers le mecanisme delection ou le mecanisme d’interim. Remarque : Il est très rare que dans les Constitutions antérieures il y ait des formules de ce genre.Changement de gouv . le pdt du senat. Le présent est ici utiliser pour parler d’une obligation absolue. qui sont les trois phrases de cet article. On dit que ces objectifs doivent inspirer ses acte.
Ce qui fait la différence cest l’exeption c a d les actes non contresigné. Si on exception lart 11. cest une raison de ne pas avoir recours au système au suffrage universel on propose un système qui ressemble assez a celui du sénat. mais associés a la france. un corps électoral composé de parlementaire. On pourrait définir larbitrage : le pdt assure son arbitrage lorsquil exerce les pouvoir ou il na besoin du contreseing de personne. On peut répondre a que signifie la deux phrase de l’article 5 par : exercer les pouvoirs sans contreseing ca ne veut pas dire gouverner puisque gouverner c’est la tache confié par l’article 20 du gouvernement. ou par sonsequent il peut agir seul. en revanche cela na pas de porté hjuridique. ce sont des article qui décrivent une certaine conception de larbitrage et on pourra dire que le président de la république assure par son arbitrage le fonctionnement régulier de la république. Or dans la liste de lart 19. c a d que vont voter a la fin 1958. le suffrage indirect en 58 présente lavantage de camoufler cette situation dans le sens ou on dit au ancienne colonie vous etes égaux mais pas totalement. Ceci explique que toutes les polémique de la 5e république qui ont accusé le général de gaulle q Entre veiller a et etre le garant. qui recouvre lart 8 al 1 (nomination du premier ministre) et larticle 11 (faux contreseing) art 12 (dissolution) art 16 (pouvoir exeptciopnnel. voulait que ces peuples soient associé a la chose sinon ces état restait des colonies. ou il est maitre de sa decision. il ny a pas vrmnt de différence. des conseillers genraux et des representaux des conseil municipaux corps electoral de 80 000 électeur qui elisent charles de gaulle le contexte politiuqe a changer en 1958 4 . rapport avec les anciennes colonies (raison du suffrage) la france a ce moment la est le 2e empire colonial. et cela corespond a lart 19 de la constitution (un des article des plus important puisqueil dit : « les actes du pdt de la rep autres que ce que prévoit… RECHERCHE). le fait que lon peut ecrire dans une constitution des valeur qui sont une exhortation moral. pouvoir de crise) art 18 (droit de mesage).automiatiquement Il y a dinc un choix Il doit choisir une des deux solutions On peut penser que larbitrge a une signignifacation plus large : quil y a dautres pouv du chef de leta. entrait dans cette situation française mais n'était pas des états indépendant. le pdt de la communauté française. le rapport entre les ancienne colonie (en 1958 on avait créé l'union des communautés française) en 1958 on peut les ex colonie qui acceptaient ce statut.DROIT CONSTITUTIONNEL Lidée dun pdt de la rep qui peut dissoudre mais qui ne dissout aps. Garant des traité et avant : Il y a un élément qui permet de verifier certaines limites du droit.
il y a 3 attentas successifs. Opposition sur le fond et sur la forme Lereferendum de 62 va etre positif mais moins massif que les précédents (2ème) 5 . Attentat du petit clamart : cet evenement a eu bcp dimportance : On essaye dempecher les mecanismes. Car le système de la communauté n’a pas marché. Le g de gaulle a semble t il le sentiment que son œuvre tient a sa personne mais il sinterroge sur la manière de pereliser les institutions quil a crée pr faire en sorte quelles survivent.DROIT CONSTITUTIONNEL Lespece de lunion nationale forme autour de g de gaulle. Cette histoire a une importance constitutionnelle. car g d gaulle En quatre ans la situation a completement changé. Les ancienne partie auraient bien aimé se débarasser de g de gaulle car il veulent au fond refaire la 4e republique.
Victor Fabre, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud : Une « norme intelligente » au service de la réforme