Source: http://faqdedroit.fr/articles.php?lng=fr&pg=166
Timestamp: 2019-03-26 00:01:14+00:00
Document Index: 255981222

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n']

FAQ de Droit - Comprendre et réussir en Droit - Son parcours universitaire - Fiche d'arrêt
Son parcours universitaire - Fiche d'arrêt
1. - Saisir l'intérêt de recourir à la fiche d'arrêt
Dans le cadre de la rédaction d'un commentaire d'arrêt : pour la simple et bonne raison qu'il est obligatoire de faire apparaître une fiche d'arrêt au stade de l'introduction du commentaire d'arrêt (v. article Commentaire d'arrêt) !
2. - Connaître la structure de la fiche d'arrêt
Par exemple : Cour de cassation, première chambre civile, 7 mai 2000 (ou mieux : Civ. 1, 07/05/2000).
Astuce FAQ de Droit : n'hésitez pas à qualifier et à contracter les faits qui vous sont soumis. Par exemple, préférez "une vente mobilière est conclue entre un vendeur professionnel et un consommateur" à "la société X. a vendu pour 33 542 euros de matériels d'outillage à Monsieur Y. le 2 juillet 1993".
Le problème de droit : il s'agit de la question juridique à laquelle les juges ont répondu (ex. : tel comportement est-il constitutif d'un abus au sens de telle disposition de tel Code ?)
Astuce FAQ de Droit : pour trouver rapidement le problème de droit, reportez-vous d'abord aux motifs de la Cour de cassation. Il s'agit du paragraphe introduit par la locution "Attendu que" qui précède la formule "Par ces motifs, casse et annule" ou "Par ces motifs, rejette". Puis, reformulez ce paragraphe sous forme interrogative. Et le tour est joué !
Astuce FAQ de Droit : marquez des points en travaux dirigés ! Nous vous incitons à préciser en deux ou trois phrases la portée de l'arrêt. Pour vous aider, sollicitez la doctrine et ses commentaires avisés que vous retrouverez dans les bases de données juridiques (v. rubrique Lien utiles).
Date de création : 03/10/2013 • 00:37
Dernière modification : 15/11/2013 • 12:31