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Timestamp: 2016-10-23 20:41:01+00:00
Document Index: 20803264

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

1B_15/2015 (28.01.2015)
1B_15/2015 � � Arr�t du 28 janvier 2015
A.________, repr�sent�e par Me Uzma Khamis Vannini, avocate,
Proc�dure p�nale; demande de retirer des d�clarations du dossier,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 janvier 2015.
A la suite de son arrestation provisoire le 21 octobre 2014, A.________ a �t� entendue par la police genevoise en qualit� de pr�venue de vol et d'extorsion. Le lendemain, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a formellement ouvert une instruction p�nale � son encontre pour vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, usure, ainsi que mise en danger de la vie d'autrui et l'a auditionn�e. La pr�venue a ensuite �t� remise en libert�.
Par courrier du 29 octobre 2014, Me Uzma Khamis Vannini a contest� les d�clarations faites les 21 et 22 octobre 2014 par la pr�venue - sa mandante dans une proc�dure judiciaire civile -, soutenant que cette derni�re avait �t� dissuad�e de faire appel � un d�fenseur. Le 31 octobre 2014, l'avocate susmentionn�e a �t� d�sign�e d�fenseur d'office de A.________ et, le 4 novembre suivant, elle a requis le retrait des proc�s-verbaux litigieux du dossier; cette requ�te a �t� rejet�e le 5 novembre 2014 par le Minist�re public.
Le 8 janvier 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� contre cette d�cision. Elle a consid�r� que, s'agissant de l'audition du 21 octobre 2014, la police n'�tait pas tenue de pourvoir � la d�fense d'office de A.________, cette derni�re ayant d'ailleurs alors valablement renonc� � la pr�sence d'un avocat. Quant aux d�clarations faites le 22 octobre 2014 devant le Minist�re public, l'autorit� cantonale a estim� en substance qu'au vu des chefs de pr�vention retenus et de la peine-menace concr�te pouvant en d�couler, un cas de d�fense obligatoire n'�tait � ce moment-l� pas manifeste; de plus, A.________ avait express�ment accept� de d�poser sans attendre que le d�fenseur d'office demand� ne lui soit d�sign�.
Par acte du 19 janvier 2015, A.________ forme recours contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Elle demande �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas �t� proc�d� � des �changes d'�critures.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est en principe ouvert d�s lors que l'arr�t attaqu� se rapporte � l'admissibilit� de preuves recueillies dans le cadre d'une instruction p�nale.
1.2.�Le jugement entrepris ne met cependant pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre la recourante et rev�t donc un caract�re incident. D�s lors qu'en l'esp�ce l'hypoth�se pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre pas en consid�ration, le recours n'est recevable contre une telle d�cision que si elle est de nature � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Tel n'est en principe pas le cas des d�cisions relatives � l'administration des preuves puisqu'il est normalement possible, � l'occasion d'un recours contre la d�cision finale, d'obtenir qu'une preuve admise � tort soit retir�e du dossier de la proc�dure si elle devait avoir �t� obtenue ill�galement (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438; arr�ts 1B_134/2014 du 10 avril 2014 consid. 1.1 et 1.2; 6B_883/2013 du 17 f�vrier 2014 consid. 2, extraits publi�s in SJ 2014 I 348).
En l'occurrence, la recourante, pourtant assist�e par une mandataire professionnelle, ne donne aucune information s'agissant des conditions de recevabilit� de son recours, notamment sur le possible pr�judice qu'elle subirait � ce stade de la proc�dure du fait du maintien des proc�s-verbaux litigieux au dossier. Cette mani�re de proc�der est contraire aux obligations de motivation lui incombant, notamment lorsque ledit dommage n'est pas d'embl�e �vident (cf. art. 42 al. 1 LTF; ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 et les arr�ts cit�s). La recourante ne pr�tend en particulier pas qu'il serait impossible de requ�rir la r�p�tition desdites auditions en pr�sence de son avocate ou qu'en raison de circonstances sp�cifiques, le juge du fond ne serait pas en l'esp�ce en mesure d'appr�cier le caract�re �ventuellement inexploitable des d�clarations faites les 21 et 22 octobre 2014.
La recourante a demand� l'assistance judiciaire. Son recours �tait cependant d�nu� de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF) et cette requ�te doit �tre rejet�e. Toutefois, au vu de l'absence d'�change d'�critures, il n'est exceptionnellement pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ni allou� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Il n'est pas per�u de frais judiciaires, ni allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Lausanne, le 28 janvier 2015