Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-pour-amenagement-espaces-publics-couverture-1657306.htm
Timestamp: 2017-04-23 10:08:54+00:00
Document Index: 292551969

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 102", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 52", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et la couverture des voies ferrées dans le quartier de la gare Meudon - Val Fleury à Meudon
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et la couverture des voies ferrées dans le quartier de la gare Meudon - Val Fleury à Meudon Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, à l'attention de M. Alvarez Oscar, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 90. E-mail : oscar.alvarez@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA GPSO, 2 rue de Paris, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 90. E-mail : oscar.alvarez@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_44ItRhNFZI
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et la couverture des voies ferrées dans le quartier de la Gare Meudon - val Fleury conformément aux articles 36, 67 et 74-iv du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000, 71222000.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre "sur la base d'études préliminaires" relatif au réaménagement du quartier Val Fleury visant à recomposer le tissu urbain et les différents modes de circulation autour de la gare du rer c "Meudon Val Fleury".
Le périmètre d'intervention représente 6700m² et est compris entre la rue Jean Jaurès, la rue Louvois, l'allée Réffye, la place Brousse, la rue des Grimettes et la rue Charles Infroit.
Le maître d'oeuvre se verra confier en tranche ferme une mission comprenant les éléments de base suivants :
Ep, avp, pro, act, visa, det et AOR.
Il se verra également confier trois missions complémentaires en tranches conditionnelles :
- une mission ACI (assistance à la communication et à l'information) ;
- une mission d'élaboration de l'étude d'impact et de constitution du dossier d'enquête publique ;
Le marché de maîtrise d'oeuvre qui sera conclu à l'issue de cette procédure prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance prévu à l'article 87 du code des marchés publics sera subordonné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande, conformément à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des dépenses du marché sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente affectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le groupement devra impérativement être constitué dès la remise des candidatures. En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.VI.3.
Cette procédure est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GPSOValFleury.
VI.3) Autres informations : Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture et d'urbanisme
- de compétences en matière paysagère
- de compétences en matière d'infrastructures et de travaux publics
- de compétences en réalisation de structures au-dessus ou en relation avec des voies ferrées
- de compétences d'aménagement de pôle de transport.
- la qualité de la production architecturale du candidat ;
- les références représentatives de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants ;
- les moyens humains et matériels de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement de chacun des co-traitants ;
-les compétences de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement de chacun des co-traitants ;
- les garanties financières de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement de chacun des co-traitants (montant et évolution du chiffre d'affaires sur les trois dernières années).
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement se fait de manière globale. Le programme de l'opération est composé des éléments suivants :
De manière générale, le programme de l'opération comprend en particulier la dépose d'une passerelle et la création d'un ouvrage de dalle de'environ 550 mètres carrés au-dessus des voies ferrées en exploitation (au droit du bâtiment voyageur entre le pont de Banès et la passerelle piétonne) et le réaménagement des voies adjacentes.
Plus précisément, le programme porte sur :
*Aménagements liés à la gare
- création d'une grande esplanade minérale
- occultation de la trémie d'escalier du côté de place Henri Brousse
- implantation d'escaliers fixes et mécaniques en dehors de la dalle pour permettre l'implantation des futurs appuis de la dalle de couverture
* Aménagements liés aux bus :
- déviation éventuelle de la ligne 169 : les bus ne passeraient plus sur le pont Banès (en cours de validation)
- report éventuel des deux arrêts de la ligne 169 (situés actuellement rue Louvois et rue Banès) dans la rue d'arthelon (dont un arrêt double avec la ligne 162)
- création d'un escalier au niveau de la place Jean Jaurès permettant d'accéder directement aux quais (création d'un nouvel accès à la gare, partie sud du bâtiment des voyageurs) depuis l'arrêt de bus des lignes 289 et TIM
- maintien de l'arrêt 289 avenue Jean Jaurès (à ce jour, pas de solution de déplacement) et mise en accessibilité
* Aménagements des espaces publics :
- aménagement paysager de la nouvelle esplanade et de la place Henri Brousse
- mise en place d'une zone 30
- déplacement éventuel du kiosque à journaux
- modification géométrique de la rue Banès pour améliorer la fluidité du carrefour
- aménagement de l'angle au carrefour des rues Henri Barbusse et Grimettes.
Cette intervention nécessite des compétences renforcées en génie civil d'ouvrage sur voies ferrées en exploitation, en démolition et enlèvement d'ouvrage de voies ferrées en exploitation.
L'opération induit des travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage RFF (non inclus dans la présente mission de maîtrise d'oeuvre).
Des travaux adjacents de mise en accessibilité PMR de la gare seront conduits sous maîtrise d'ouvrage SNcf. et RFF (non inclus dans la présente mission de maîtrise d'oeuvre).
La conduite de cette mission nécessite une coordination étroite avec RFF et SNCF, dans le cadre du partenariat existant pour ce projet.
Des contraintes techniques fortes seront à prendre en compte pendant les phases d'études (modification des installations à intégrer dans le projet de couverture) et pendant les phases travaux (délais à respecter pour les interruptions de trafic, mise hors tension des caténaires, modification des installations de signalisation, reprise des accroches des caténaires, installation de sécurité supplémentaire).
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée par la communauté d'agglomération aux travaux est de 8.000.000 euro(s) (H.T.)
Il s'agira d'un dossier global comportant les 3 sous-dossiers suivants :
**Sous-Dossier n°1 : La communauté d'agglomération met à disposition des candidats un modèle de base auquel ils devront impérativement se référer pour l'établissement de cette fiche sous peine d'élimination (ce modèle de base peut être retiré sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com ou sur simple demande écrite par mail à l'adresse suivante :
commande.publique@agglo-gpso.fr ou par télécopie au 01 46 29 55 10). Chaque candidat individuel ou groupement produira sur cette fiche A3 (qui pourra comporter plusieurs pages) présentée à l'italienne une présentation synthétique indiquant les compétences avec titres d'études et/ou expériences professionnelles des personnes chargées de suivre la prestation (CV, études, diplômes, etc...) et les références de chaque membre.
Cette présentation doit faire figurer :
- sur la partie gauche : présentation complète de l'équipe, les compétences respectives des cotraitants en cas de groupement, les effectifs, les qualifications y compris professionnelles, la date de création des sociétés et leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années (précision du chiffre d'affaire relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre), une liste renseignée (maître d'ouvrage, lieu de réalisation, nature de l'ouvrage, surface, montant des travaux, dates de réalisation, type de mission réalisée) des références respectives les plus pertinentes sur les trois dernières années entre 5 et 10 références pour chaque membre). Il sera également précisé, en cas de présentation d'une candidature sous la forme d'un groupement, les éventuelles références communes à différents membres du groupement.
- sur la partie droite : une présentation sous la forme d'illustrations, en couleurs des références les plus significatives. Les illustrations seront numérotées et/ou légendées en correspondance avec la liste des références énoncées dans la partie gauche.
Cette fiche A3 devra être remise en deux exemplaires. Le retrait de la fiche peut avoir lieu jusqu'au 20 octobre 2011 à 17h.
**sous-dossier n°2 : Chaque candidat individuel ou chaque co-traitant en cas de groupement produira au sein d'un unique dossier A4 (ce dossier devra, en cas de groupement, rassembler l'ensemble des membres du groupement) les pièces administratives suivantes :
- objet de la candidature : le candidat précise qu'il se présente pour le marché global ;
- présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, le candidat individuel ou les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
II. Déclaration du candidat inividuel ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
** Sous-Dossier n°3 : Chaque candidat devra enfin produire dans un dossier A4 d'une taille maximale de 60 pages tout autre document ou plaquette susceptible de présenter ou de préciser plus en détail le candidat ou en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants. Ce dossier devra comprendre en particulier :
- une présentation plus détaillée des candidats et le cas échéant en cas de candidature en groupement, des co-traitants. Les candidats disposant de compétences complémentaires par rapport au minimum exigé peuvent également les faire figurer à l'intérieur de ce même dossier,
**** Les candidatures doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 20 octobre 2011 à 17h00, délai de rigueur.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur candidature. Il est interdit de remettre à la fois une candidature papier et une candidature dématérialisée. De même, les candidatures mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. * Remise d'une candidature " papier "
La candidature sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
candidature pour : "Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et la couverture des voies ferrées dans le quartier de la gare de Meudon - val Fleury - "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. * Remise d'une candidature " dématérialisée "
Les candidatures dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les candidatures peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ". Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique.le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et /Ou son offre puissent être considérées.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l&apos;arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur candidature par voie électronique pourront également déposer leur candidature sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et la couverture des voies ferrées dans le quartier de la gare de Meudon - val Fleury -nom du candidat -
- ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 20 octobre 2011 à 17h00.
En cas de présentation d'une candidature par un groupement de prestataires, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du dossier.
Le jury sera constitué pour la séance d'examen des candidatures.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats devront étudier tous les moyens techniques et économiques pour répondre aux besoins définis dans le programme fonctionnel.
Une indemnité forfaitaire maximale de 20.000 EUR (H.T.) Est fixée au titre des études préliminaires demandées à chaque candidat admis à dialoguer, après avis du jury. Cette indemnité pourra être modulée si les prestations sont incomplètes ou si elles ne sont pas conformes aux prescriptions du règlement de la consultation. Cette appréciation sera formulée par le jury. Pour le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre qui suivra, le montant de l'indemnité correspondra à l'élément "études préliminaires" de la mission de base.
**** Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2012
**** Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59