Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-11-2010-1B_364-2010
Timestamp: 2016-10-27 20:59:54+00:00
Document Index: 186929194

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 108']

1B_364/2010 (11.11.2010)
1B_364/2010
expertise psychiatrique p�nale,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 septembre 2010.
que dans le cadre d'une enqu�te p�nale dirig�e contre A.________, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonn�, le 30 ao�t 2010, la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique de l'inculp�;
que ce dernier a recouru aupr�s du Tribunal d'accusation vaudois qui, par arr�t du 16 septembre 2010, a confirm� l'ordonnance du Juge d'instruction, consid�rant que si une expertise avait d�j� �t� ordonn�e dans le cadre d'une proc�dure civile afin de d�terminer la capacit� de discernement de l'int�ress�, cela ne rendait pas inutile une expertise au p�nal afin de d�finir le degr� de responsabilit�;
que A.________ forme un recours contre ce dernier arr�t, en estimant qu'il n'y a pas de doute sur sa responsabilit�;
qu'il demande en outre � �tre inform� sur l'ensemble des plaintes p�nales d�pos�es contre lui;
que le Tribunal f�d�ral ne peut �tre saisi que dans le cadre des recours pr�vus par la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF), laquelle pr�cise en outre les conditions de recevabilit� de ces recours;
que le recours en mati�re p�nale (art. 78 LTF) est ouvert � l'encontre des d�cisions prises dans le cadre d'une proc�dure p�nale;
qu'il n'est toutefois recevable qu'� l'encontre des d�cisions finales (art. 90 LTF) ou de certaines d�cisions incidentes (art. 92 et 93 LTF), en particulier celles qui sont susceptibles de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
qu'une d�cision de mise en oeuvre d'une expertise est incidente, car elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale;
qu'elle ne cause aucun pr�judice irr�parable � la personne qui doit s'y soumettre puisqu'il ne s'agit que d'une mesure d'administration des preuves (ATF 134 III 188);
que le recours est d�s lors irrecevable en tant qu'il porte sur la mise en oeuvre de l'expertise;
qu'en dehors de quelques affirmations non �tay�es, il ne comporte au demeurant aucune motivation � l'encontre de la d�cision attaqu�e;
que la responsabilit� p�nale doit s'examiner non pas de mani�re g�n�rale, mais au regard des actes qui sont reproch�s au pr�venu;
que l'existence d'une expertise civile ne remet donc pas en cause le bien-fond� de celle qui a �t� ordonn�e au plan p�nal;
que les autres conclusions pr�sent�es par le recourant (informations sur les chefs d'accusation et sur les plaintes d�pos�es) sont sans rapport avec l'objet du litige et sont, elles aussi, irrecevables;
que le pr�sent arr�t, prononc� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 LTF, peut �tre rendu sans frais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.