Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2015/03/25.html
Timestamp: 2018-05-22 10:17:31+00:00
Document Index: 315706015

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 5', "l'article 14533", "l'article 25", "l'article 1", "l'article 74", "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 25 mars 2015
M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2015
type loi prom. 26/02/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015000162 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné . - **** ****
type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'organisation du reclassement professionnel dans le cadre de la loi du 26 décem type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 12 juillet 2011 portant coordinat type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail nationale générale du 30 mai 2 type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 février 2012 relative à type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgi type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015003097 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2014205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Nyssen, attaché classe A2, à partir du 1 er avril 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2015, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Christian Deneve, directeur général classe A5, à partir du 1 e avril 2015. type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers
type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035315 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201396 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de **** dans le cadre de type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015009166 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre, changement de la fonction d'un membre et nomination des membres de la Commission des frais de justice
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant interdiction de l'usage de filets emmêlants et de filets maillants dans la zone de plage flamande en vue de la protection des mammifères marins type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne l'augmentation du montant de la subvention de concept type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1er, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portan
type avis prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201323 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 janvier 2015 en cause de E.D. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 janvier 2015, le Tribunal du travail de Liège, di « L type avis prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201334 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 mai 2014 en cause de Ashraf Sakeel contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 février 2015, le Tribunal de première instanc «
type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D.C. Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Manche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL KLG Trucking », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Recytyre, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Grave-Antverpia, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Flamant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Viatour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Otten Delhez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA GTO, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Eurofat », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201398 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve telles que réformées les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Malmedy, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014 type document prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2015, qui entre en vigueur le 1 er avril 2015 : sont nommés mem 1. en qualit type document prom. 01/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035320 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015007069 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée niveau C non technique en 2015 1.Une session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée pour le cycle de formation niveau C non technique est or 2. type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015007066 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires type durée limitée en 2015 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en juin, septembre, octobre, novembre et décembre en 2015. Les détails de ces sessions 2. type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015018114 source chambres legislatives, chambre des representants Examens en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de **** **** et d'application **** **** Chambre des représentants organise des examens en vue du recrutement et de la constitution de réserves de **** I. C type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015007067 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2015 1.Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation niveau C non technique est **** 2. In type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015007071 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2015 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2015. 2. Inscriptions a. L'inscription es b. **** **** type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015007074 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2015 1.Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2015 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole Royale Milita b. **** type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015007068 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2015 1.Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation niveau C technique est organisée en 2 2. I type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015007072 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2015 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. type recrutement prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015007073 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2015 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour le Service Médical en 2015. 2. **** ****
type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015029139 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles L'article 8quater
type nominations prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2015, Mme Sabrina Meyvaert, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché à partir du 1 er décembre 2014, avec prise de rang au 1 er décembre type nominations prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2015, Mme Joanne Lecoq, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2014, avec prise de rang au 1 er janvier 2013 type nominations prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015, M. Hicham Rais, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2014, avec prise de rang au 1 er septembre 2013 type nominations prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015, Mme Laurence Weerlitzer, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attachée, à partir du 1 er janvier 2015, avec prise de rang au 1 er janvi type nominations prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015201530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015, Mme Christelle Schmitz, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 12 novembre 2014, avec prise de rang au 12 novembre 2013.
type agrément prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015031145 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 février 2015, Monsieur THAI Ngoc Phuc domicilié Avenue François-Elie Van Elderen 26 à 1160 BRUXELLES a été agréé en tant que Conseill type agrément prom. -- pub. 25/03/2015 numac 2015031182 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 février 2015, la SPRL ARCHITECTURE & PATRIMOINE ayant son siège social établi à Avenue des Franciscains 34 à 1150 BRUXELLES, portant L'ag
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