Source: http://docplayer.fr/35922961-Modele-adopte-par-l-assemblee-generale-exceptionnelle-du-2-fevrier-i-objet-et-composition-de-l-association.html
Timestamp: 2018-10-23 23:07:22+00:00
Document Index: 251321926

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 3"]

Modèle adopté par l Assemblée Générale Exceptionnelle du 2 février I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - PDF
Download "Modèle adopté par l Assemblée Générale Exceptionnelle du 2 février I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION"
1 Modèle adopté par l Assemblée Générale Exceptionnelle du 2 février I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1er L'association dite «Club Hippique de la Côte Basque» est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet Article 2 L'association dite «Club Hippique de la Côte Basque» a pour objet : 1. de faire pratiquer l équitation et les sports équestres 2. de former des cavaliers et éventuellement des soigneurs et des moniteurs 3. d organiser des compétitions et des manifestations équestres 4. de favoriser une communication en faveur de l équitation. Sa durée est illimitée. L Association a été fondée en Mars 1956 par la fusion de l Etrier Basque, fondé en 1935 (JO du 3 mai 1935) et de la Cravache de Biarritz, fondée en 1948 (JO du 31 Janvier 1948). Elle a son siège social à Anglet, 64600, Route du Petit Palais. Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la sous-préfecture de Bayonne sous le numéro 99, le 9 mars 1956 (JO du 31 mars 1956). Article 3 Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Article 4 L'association se compose de membres actifs et de membres d honneur. Pour être membre actif, il faut avoir payé une cotisation annuelle. Les taux des cotisations sont fixés par le conseil d administration suivant les modalités indiquées dans le règlement intérieur. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Le nombre des membres d honneur ne peut dépasser 10% du nombre des membres actifs. La liste de ces membres, désignés par le conseil d administration, est annexée au Règlement Intérieur. La qualité de membre se perd par : - le décès, - la démission, ou le non-renouvellement de la cotisation dans les délais fixés par le Règlement 1/6
2 Intérieur - l arrivée du terme de la licence, - l exclusion prononcée par le conseil d administration pour infraction aux présents statuts, ou au règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l association - la radiation prononcée par le conseil d administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Pour les cas d exclusion ou radiation, l'intéressé aura été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil d administration pour fournir des explications. Le recours à une Assemblée générale extraordinaire est possible. Le départ du CHCB, quelqu en soit le motif, n ouvre jamais droit à une indemnité ou à un remboursement de quoi que ce soit. Article 5 II - AFFILIATION L'association est affiliée à la Fédération Française d Equitation (FFE) n L Association est affiliée au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports depuis le 26 novembre 1962 sous le n SAG Elle s'engage : à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, à s'interdire toute discrimination illégale, à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.), à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres, à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux, à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 6 Le conseil d administration de l'association est composé d un maximum de douze membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale. Le mandat des membres du conseil d administration est de 3 ans. Il se renouvelle par tiers chaque année. En cas de renouvellement supérieur au tiers des membres, la durée du mandat des membres entrants est déterminée en fonction du nombre de voies obtenues. 2/6
3 Est électeur : tout membre d honneur, tout membre actif, âgé de 16 ans au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations tout membre actif de moins de 16 ans au jour de l élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations, par l intermediaire d un représentant légal Dans le cas de membres, faisant partie d un groupe de 10 personnes au moins, et bénéficiant de conditions particulières définies dans le Règlement Intérieur, le groupe est considéré comme une personne morale, et délègue son ou ses représentants ayant droit de vote. Leur nombre est fixé par le Règlement Intérieur. Chacun de ces représentants n a qu une voix. Le vote par procuration est autorisé. Seuls, les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum). Le vote par correspondance n est pas admis. Est éligible au conseil d administration : toute personne, non salariée de l association, âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation. tout tuteur légal d un membre de moins de 16 ans (lui-même membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation), ayant acquitté la cotisation «non-cavalier» Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l'autorité parentale ou de leur tuteur. Toutefois, les deux tiers au moins des sièges du conseil d administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être élu s'il n'obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Les candidatures des membres, qu ils soient nouveaux, sortant ou cooptés, doivent être envoyées à l'attention du Président du CHCB au plus tard sept jours francs avant la date de l assemblée générale.. Le conseil d administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau composé de : un Président, un Vice-présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier et un Trésorieradjoint. Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 1 an. En cas de vacance pour cause de décès, démission ou radiation, le conseil d administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres par des membres éligibles de l Association, et cooptés jusqu à la prochaine Assemblée Générale. Les membres alors cooptés n auront qu une voix consultative. Les salariés de l'association peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d administration. Le conseil d administration peut inviter quiconque à participer à une ou plusieurs de ses séances avec voix consultative. 3/6
4 Article 7 Le conseil d administration se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres, y compris le Président ou le Vice-président, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont archivés dans le bureau du conseil d administration et accessibles sur demande aux membres de l association.. Article 8 Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir ni rétribution, ni indemnités de déplacement, pour leur activité au sein de l association, en dehors du cadre de leur activité professionnelle. Article 9 Le conseil d administration, sous l autorité de son Président, est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l objet de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par l assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il autorise l ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs mobliers appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. En matière de gestion, du seul patrimoine de l association, la responsabilité incombe, sous réserve d appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d administration. Article 10 L'Assemblée générale de l'association comprend tous les membres électeurs prévus à l'article 6. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président, la date est communiquée par voie d'affichage, qui sera effectué au secrétariat du club, quinze jours minimum avant la date de l'assemblée Générale. Elle peut, en outre, être convoquée par le conseil d administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d administration, son Bureau est celui du conseil d administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d administrationet à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, présente le budget de l'exercice suivant et délibère sur 4/6
5 les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d administrationdans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts. Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l'assemblée. Pour les questions autres que les élections, les votes à l'assemblée générale ont lieu au scrutin secret si la moitié au moins des membres le demande. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 6 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. Article 11 L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du conseil d administration. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du conseil d administration spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale. Il en est de même pour les assemblées générales des ligues et des comités départementaux où le président ne pourra être remplacé que par un autre membre du conseil d administration. Article 12 IV - MODIFICATION DES ET DISSOLUTION Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée Générale. Cette proposition est soumise au conseil d administration au moins un mois avant l Assemblée Générale. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 6. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres électeurs présents et éventuellement représentés à l'assemblée Générale. La dissolution doit faire l objet d une déclaration à la sous-préfecture de Bayonne. Article 13 L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 6. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. 5/6
6 Article 14 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR Article 15 Le Président doit effectuer dans les trois mois à la sous-préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment : les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l'association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du Bureau directeur. Article 16 Le règlement intérieur est préparé par le conseil d administration et adopté par l'assemblée générale. Article 17 Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués à la Fédération ainsi qu'à la direction départementale et régionale de la Jeunesse et des Sports dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée générale. Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée Générale Exceptionnelle, tenue à Anglet, 64600, le 2 février /6