Source: http://www.wordscope.ca/f2712/terminology/legal/translation/english/french/u/low-value+banknote.htm
Timestamp: 2020-05-26 01:24:15+00:00
Document Index: 245789804

Matched Legal Cases: ["l'article 118", "l'article 104", "l'article 128", "l'article 104", "l'article 128", "l'article 137", "l'article 137", "l'article 134", "l'article 137", "l'article 210"]

- Translation low-value banknote : English-French - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "low-value banknote " (English → French) :
low-value transaction [ low value transaction ]
opération de faible valeur
billet de valeur faciale élevée
asset of low value
valeur patrimoniale de faible valeur
Low Value Commercial Invoice Regulations
Règlement sur les factures commerciales comportant une valeur modique
low BTU gas | LBG | low-BTU gas | low calorific value gas | low energy gas
The transition from a specialisation in low-value added and/or low labour cost activities towards higher value-added activities should take account of current comparative advantages.
Le passage d'une économie spécialisée dans des domaines à faible valeur ajoutée et/ou à faible coût salarial à des activités à plus forte valeur ajoutée doit s'effectuer en tenant compte des avantages comparatifs actuels.
- China and India are attracting research investment and rapidly shedding their image as “low cost, low value” economies.
- La Chine et l’Inde attirent des investissements liés à la recherche et se défont rapidement de leur image d’économie à « coûts faibles, valeur faible».
procedures for middle or low value contracts awarded by the institutions on their own account, with a value not exceeding the value referred to in Article 118(1) of the Financial Regulation.
marchés de valeur moyenne ou de faible valeur passés par les institutions pour leur propre compte, dont la valeur ne dépasse pas celle visée à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier.
Although charges for cross-border transfers have tended to decline over the past five years, typical charges [4] for a very low value transfer of EUR100 are currently of the order of EUR12, although in some instances they may be as low as EUR5 or as high as EUR20 (exceptionally they can exceed that amount).
Bien qu'ils aient eu tendance à baisser au cours des cinq dernières années, les frais habituellement prélevés pour un virement de très faible montant (100 euros) sont actuellement de l'ordre de 12 euros en moyenne (en fait, ils peuvent aller de 5 à 20 euros, voire plus, dans des cas exceptionnels) [4].
1. A low value contract of a value not exceeding EUR 60 000 may be awarded by negotiated procedure following the arrangements on negotiation set out in Article 104(4) of the Financial Regulation and in Article 128(5) of this Regulation.
1. Un marché de faible valeur ne dépassant pas 60 000 EUR peut être passé par procédure négociée selon les modalités de négociation fixées à l'article 104, paragraphe 4, du règlement financier et à l'article 128, paragraphe 5, du présent règlement.
2. A very low value contract of a value not exceeding EUR 15 000 may be awarded by negotiated procedure following the arrangements on negotiation set out in Article 104(4) of the Financial Regulation and in Article 128(5) of this Regulation.
2. Un marché de très faible valeur ne dépassant pas 15 000 EUR peut être passé par procédure négociée selon les modalités de négociation fixées à l'article 104, paragraphe 4, du règlement financier et à l'article 128, paragraphe 5, du présent règlement.
contracts involving very low values, as referred to in Article 137(2).
aux marchés de très faible valeur visés à l’article 137, paragraphe 2.
1. A negotiated procedure without prior publication of a contract notice with consultation of at least three candidates may be used for contracts with a low value not exceeding EUR 60 000.
1. Les marchés de faible valeur ne dépassant pas 60 000 EUR peuvent faire l’objet d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché avec consultation d’au moins trois candidats.
2. Contracts with a very low value not exceeding EUR 15 000 may be awarded on the basis of a single tender following a negotiated procedure without prior publication of a contract notice.
2. Les marchés de très faible valeur ne dépassant pas 15 000 EUR peuvent faire l’objet d’une seule offre à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
negotiated procedures for very low value contracts under Article 137(2).
aux procédures négociées pour les marchés de très faible valeur visés à l'article 137, paragraphe 2.
2. In the competitive procedure with negotiation, the competitive dialogue, the innovation partnership, the prospection of the local market under Article 134(1)(g) and the negotiated procedure for low value contracts under Article 137(1) the minimum number of candidates shall be three.
procedures for very low value contracts under Article 137(2).
les procédures relatives aux marchés de très faible valeur visés à l'article 137, paragraphe 2.
2. No guarantee shall be required for low value contracts referred to in Article 137(1).
The economy is poorly diversified, however, and manufacturing industry produces mainly low value-added products.
L'économie n'est toutefois guère diversifiée et l'industrie manufacturière produit principalement des produits à faible valeur ajoutée.
The big cotton debate at the WTO ministerial conference in Cancun in September 2003, revealed that certain African countries no longer wanted just to export cotton fibres with a low value-added, but wanted to start selling fabrics and clothes.
La problématique du coton, révélée au grand jour lors de la conférence ministérielle OMC de Cancun, en septembre 2003, a bien démontré la volonté de certains pays africains de ne plus exporter seulement de la fibre à faible valeur ajoutée, mais de vendre des tissus ou des vêtements.
This obligation shall not apply to the procedure set out in Article 134 of this Regulation and the negotiated procedure for very low value contracts under Article 137(2) of this Regulation.
Cette obligation ne s'applique pas à la procédure définie à l'article 134 du présent règlement et à la procédure négociée prévue pour les marchés de très faible valeur à l'article 137, paragraphe 2, du présent règlement.
Low value grants shall be considered to be those grants which are lower than or equal to EUR 60 000.
Sont considérées comme subventions de faible valeur les subventions inférieures ou égales à 60 000 EUR.
No guarantee shall be required for low value contracts as referred to in Article 137(1).
Aucune garantie n’est exigée pour les marchés de faible valeur visés à l’article 137, paragraphe 1.
1. In order to limit the financial risks connected with the payment of pre-financing, the authorising officer responsible may, on the basis of a risk assessment require the beneficiary to lodge a guarantee in advance, for up to the same amount as the pre-financing, except for low value grants, or split the payment into several instalments.
1. Afin de limiter les risques financiers liés au versement de préfinancements, l’ordonnateur compétent peut, sur la base d’une analyse du risque, exiger du bénéficiaire une garantie préalable, dont le montant peut atteindre celui du préfinancement, sauf dans le cas des subventions de faible valeur, soit fractionner le versement en plusieurs tranches.
1. En dehors du cas des contrats de faible valeur, le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge approprié et proportionné, au cas par cas et sous réserve d'une analyse du risque, exiger une garantie de la part des contractants à l'une des fins suivantes:
However, the contracting authority may waive these requirements for very low value contracts to be defined in the delegated acts adopted pursuant to Article 210.
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut déroger à ces exigences pour les contrats de très faible valeur qui seront définis dans les actes délégués adoptés en conformité avec l'article 210.
It will be efficient because a large number of consignments are usually of low value and since most intermediaries are already familiar with the EU VAT system and procedures and have good relations with customs and tax authorities.
Il s'agit là d'une approche efficace en raison de la valeur généralement faible d'un grand nombre d'envois et du fait que la plupart des intermédiaires connaissent déjà le système et les procédures en matière de TVA dans l'UE et entretiennent de bonnes relations avec les autorités douanières et fiscales.
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