Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-06-2004-I_617-2003
Timestamp: 2016-10-27 10:58:24+00:00
Document Index: 24197645

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 28', 'art. 41', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28']

P.________, recourant, repr�sent� par Me Christian Fl�ckiger, avocat et notaire, Spitalgasse 9, 3001 Berne,
(Jugement du 4 ao�t 2003)
Par d�cision du 10 avril 1995, l'Office AI du canton de Berne (ci-apr�s: l'office AI) a rejet� la demande de prestations de l'assurance-invalidit� d�pos�e le 27 avril 1994 par P.________. Il a consid�r� que les troubles dorsaux invoqu�s par le pr�nomm� ne l'emp�chaient pas de poursuivre une activit� professionnelle comme auxiliaire en imprimerie offset, activit� qu'il avait exerc� durant plus de 10 ans au service de l'entreprise W.________ SA avant de se voir licenci� avec effet imm�diat le 21 d�cembre 1994.
Apr�s avoir oppos� par deux fois un refus d'entr�e en mati�re aux nouvelles demandes de prestations de P.________ (d�cisions des 22 mai 1997 et 25 mars 1999), l'office AI a accept�, � la suite d'une proc�dure introduite par celui-ci, d'entrer en mati�re sur une troisi�me demande d�pos�e en mai 1999. Invit� � donner son appr�ciation sur la situation m�dicale de l'assur�, le docteur F.________, m�decin traitant, a fait �tat d'un syndrome cervical et lombaire chronique, ainsi que d'une hernie discale L4-L5; il a d�clar� que son patient �tait d�sormais inapte � exercer des travaux lourds, mais conservait une capacit� de travail r�siduelle (probable) de 50 % dans une activit� l�g�re (rapport du 3 f�vrier 2000). L'office AI a confi� une expertise aux docteurs L.________, sp�cialiste FMH en neurochirurgie, et H.________, psychiatre, qui ont, chacun de leur c�t�, conclu que l'assur� �tait encore en mesure de travailler � 100 % dans une activit� adapt�e; la doctoresse L.________ a par ailleurs pr�cis� que l'existence d'une incapacit� totale � exercer une activit� lourde pouvait �tre admise d�s le d�but de l'ann�e 1999 (rapports des 29 septembre et 31 octobre 2000). Au vu de ces conclusions, un stage d'observation au Centre neuch�telois d'int�gration professionnelle (CNIP) a �t� mis en oeuvre du 28 mai au 30 septembre 2001. L'assur� y a effectu� un horaire � mi-temps sur la base d'un certificat m�dical du docteur F.________. A nouveau appel�e � se prononcer sur l'�tat de sant� de l'int�ress�, la doctoresse L.________ a confirm� sa prise de position initiale (rapport du 26 mars 2002).
Par d�cision du 14 juin 2002, l'office AI a rejet� la nouvelle demande de prestations sur la base d'un taux d'invalidit� de 33 %.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Berne, qui a rejet� le recours (jugement du 4 ao�t 2003).
P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut, � titre principal, � l'octroi d'une rente d'invalidit� enti�re ou �ventuellement d'une demi-rente, et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause � l'administration.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse du 14 juin 2002 a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels r�gissant la notion d'invalidit�, son �valuation et le degr� de cette derni�re ouvrant le droit � une rente (art. 28 LAI), ainsi que les modalit�s de la r�vision d'une d�cision de refus de prestations, notamment en cas de nouvelle demande (art. 41 LAI; art. 87 ss RAI). Il suffit d'y renvoyer sur ces diff�rents points.
En l'esp�ce, le recourant conteste l'estimation de sa capacit� de travail r�siduelle, retenue par l'office AI et les premiers juges sur la base des conclusions de la doctoresse L.________. Se fondant sur l'avis de son m�decin traitant, ainsi que sur l'�valuation faite par les responsables de la r�adaptation � l'issue de son stage d'observation professionnelle, il soutient qu'il n'est pas en mesure de travailler au-del� de 50 %, m�me dans une activit� adapt�e l�g�re.
La doctoresse L.________ a examin� l'assur� � deux reprises, avant et apr�s le stage d'observation professionnelle que celui-ci a accompli au CNIP. A l'occasion de son premier examen, elle a constat� une mobilit� r�duite de la colonne au niveau des vert�bres cervicales et lombaires explicable, d'apr�s le bilan radiologique, par une mauvaise posture (scoliose � convexit� droite; effacement de la lordose physiologique) et par la pr�sence d'atteintes d�g�n�ratives, certaines plus marqu�es dans la r�gion cervicale que lombaire (ost�ochondrose et spondylarthrose surtout en C6-C7; hernie discale L4-L5 avec possible atteinte radiculaire en L5 gauche); au sujet des douleurs � la t�te dont se plaignait P.________, elle a exprim� l'avis qu'elles ne provenaient pas forc�ment de son probl�me cervical et qu'il pouvait tout aussi bien s'agir de c�phal�es de tension. Ces �l�ments l'ont conduite � reconna�tre une incapacit� de travail dans l'exercice d'une activit� lourde (100 %) ou semi-lourde (50 %), mais aucune dans une activit� l�g�re permettant une alternance des positions et n'impliquant pas le soul�vement de poids sup�rieurs � 10 kg, un maintien rigide du haut du corps ou encore des gestes professionnels au-dessus de la t�te (rapport du 29 septembre 2000). A l'issue de son second examen, en mars 2002, la doctoresse L.________ n'a pas observ� de changement significatif; tout en prenant acte des douleurs exprim�s par l'assur� au cours du stage au CNIP, elle n'en a pas moins confirm� ses premi�res conclusions, en ce sens qu'une activit� l�g�re � plein temps demeurait � la port�e de P.________ (rapport du 26 mars 2002).
Rendus au terme d'examens cliniques approfondis et d'une �tude compl�te du dossier m�dical de l'assur�, les rapports d'expertise de la doctoresse L.________ remplissent toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a et 3b/bb), si bien qu'il n'y a pas lieu de s'�carter de ses conclusions. Certes le docteur F.________ a-t-il r�guli�rement attest� d'une incapacit� de travail de 50 %. Il n'a toutefois fait �tat d'aucun �l�ment qui n'ait �t� pris en consid�ration par l'experte et son opinion, insuffisamment motiv�e, ne fait pour l'essentiel que restituer les plaintes subjectives de son patient. Quant au rapport du CNIP (du 10 octobre 2001), il n'est pas non plus de nature � mettre s�rieusement en doute l'avis de la doctoresse L.________. Comme l'ont fait remarquer de mani�re pertinente les premiers juges, les responsables du stage n'ont pas v�ritablement proc�d� � une �valuation de la capacit� de travail du recourant; c'est en effet seulement sur la base des d�clarations de ce dernier, qui s'estimait incapable d'assumer un horaire sup�rieur � une demi-journ�e, qu'ils ont �mis des r�serves sur l'exigibilit� d'une reprise d'activit� professionnelle au-del� de 50 %. Par ailleurs, si les informations recueillies au cours d'un stage d'observation professionnelle peuvent certes se r�v�ler utiles, en compl�ment des donn�es m�dicales, pour fixer le degr� d'invalidit�, elles ne sauraient supplanter l'avis d�ment motiv� d'un m�decin � qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l'�tat de sant� et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activit�s l'assur� est incapable de travailler, le cas �ch�ant quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (ATF 125 V 261 consid. 4). On doit d�s lors admettre que le recourant jouit, dans le cadre des contre-indications mentionn�es par l'experte, d'une capacit� de travail enti�re.
5.1 Pour le calcul de l'invalidit�, les premiers juges se sont exclusivement r�f�r�s aux donn�es statistiques �conomiques, singuli�rement � l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires [EES] �dit�e par l'Office f�d�ral de la statistique (�dition 2000, tableau TA1, p. 31). A titre revenu d'invalide, ils ont retenu le salaire statistique de r�f�rence auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau de qualification 4) dans le secteur priv�, compte tenu d'un horaire hebdomadaire de travail de 41,8 heures et d'un abattement de 10 %, soit 50'076 fr. S'agissant du revenu sans invalidit�, ils se sont bas�s sur celui auquel peuvent pr�tendre les hommes au b�n�fice de connaissances professionnelles sp�cialis�es (niveau de qualification 3) dans le secteur de l'�dition, l'impression et la reproduction, calcul� en fonction d'un horaire hebdomadaire de travail de 41,8 heures, soit 78'186 fr. 90. Ils en ont inf�r� un degr� d'invalidit� de 35,95 % [(78'186.90 - 50'076) x 100 : 78'186.90]. Les premiers juges ont encore proc�d� � une seconde comparaison des revenus en appliquant un abattement de 15 %, et sont parvenus � la conclusion que le taux d'invalidit� de l'assur� n'atteignait toujours pas le seuil � partir duquel la LAI accorde le droit � un quart rente (39,51 %).
5.2 En l'occurrence, pour d�terminer le revenu sans atteinte � la sant� du recourant, il convient de se baser, non pas sur les donn�es statistiques, mais sur le dernier salaire que celui-ci a obtenu au service de l'entreprise W.________ SA en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'� l'ann�e 2000, moment d�terminant pour la comparaison des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a). On ne se trouve pas, en effet, en pr�sence de circonstances particuli�res qui justifieraient que l'on s'�carte ici de la r�gle g�n�rale du salaire r�alis� en dernier lieu (voir Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). Par exemple dans l'hypoth�se o� l'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la derni�re activit� professionnelle de l'assur�, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce (arr�t T. du 23 mai 2000, U 243/99, consid. 2b). Le revenu sans invalidit� � prendre en consid�ration ici est donc de 73'470 fr. [dernier salaire per�u en 1994 (69'915 fr.) adapt� � l'�volution des salaires nominaux dans la branche d'activit� jusqu'en 2000, soit + 1,8 % en 1995, + 1,9 % en 1996, - 0,1 % en 1997, + 0,1 % en 1998, + 0,4 % en 1999 et + 0,9 % en 2000 (Annuaire statistique de la suisse)].
En ce qui concerne le revenu d'invalide, c'est en revanche � bon droit que les premiers juges ont fait recours, en l'absence d'un revenu effectivement r�alis� par le recourant apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, aux donn�es r�sultant de l'EES (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb, 124 V 322 consid. 3b/aa). Pour autant, la premi�re r�duction du salaire statistique qu'ils ont effectu�e (10 %) appara�t critiquable dans la mesure o� elle ne tient pas suffisamment compte des circonstances personnelles et professionnelles du recourant. Ce dernier, d'�ge m�r, souffre d'une limitation non n�gligeable du haut du corps et b�n�ficiait de prestations particuli�res aupr�s de son employeur du fait de son anciennet� (ATF 126 V 75), de sorte qu'une r�duction de 15 % semble plus appropri�e dans son cas. Il en r�sulte un revenu d'invalide de 47'294 fr.
La comparaison de revenus donne un r�sultat de 35,62 % [(73'470 - 47'294) x 100 : 73'470], soit un degr� d'invalidit� de 36 % (voir l'arr�t R. du 19 d�cembre 2003 destin� � la publication, U 27/02, dans lequel la Cour de c�ans a proc�d� � un changement de la jurisprudence publi�e aux ATF 127 V 129). Ce taux est toutefois insuffisant pour ouvrir au recourant le droit � une rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI).