Source: https://www.jack-wolfskin.be/fr/Data-Protection.html
Timestamp: 2020-04-07 00:04:16+00:00
Document Index: 331548165

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 195', 'art. 15', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 35', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 22', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 6', '§ 15', 'art. 6']

Protection des données – JACK WOLFSKIN
Informations sur la protection des données pour les clients et autres personnes intéressées
(Version 27 mars 2019)
Partie 1 : informations sur la protection des données relatives à notre traitement des données selon les art. 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Partie 2 : déclaration de protection des données pour notre site internet
Nous prenons la protection des données très au sérieux. Nous vous informons par la présente de la façon dont nous traitons vos données et des droits dont vous disposez conformément à la législation sur la protection des données. Applicable au 25 mai 2018.
Les présentes informations sur la protection des données concernent les activités ayant une incidence sur la protection des données menées par toutes les entreprises du groupe Jack Wolfskin, ainsi que dans le cadre de services assurés pour des entreprises extérieures, voir les entreprises énumérées au point 1. Les entreprises énumérées traitent les données personnelles selon les mêmes procédures et principes, c’est pourquoi elles font l’objet d’une déclaration commune d’information sur la protection des données.
1.Responsable du traitement des données et coordonnées
Responsable du traitement au sens de la loi sur la protection des données
Téléphone +49 6126 954 0
Jack Wolfskin France Retail SARL
2. Finalités et base juridique du traitement de vos données
Nous traitons les données personnelles dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédé-rale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) et des autres règles de protection des données applicables (détails ci-après). Le détail des données traitées ainsi que leur utilisation dépendent essentiellement des services demandés ou convenus. Vous trouverez plus de détails ainsi que des compléments d’information sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels, les formu-laires, les déclarations de consentement et/ou d’autres informations mises à votre disposition (par exemple dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet ou dans nos conditions générales). De plus, les présentes informations sur la protection des données sont susceptibles d’être actuali-sées périodiquement, comme indiqué sur notre site Internet https://www.jack-wolfskin.be/fr/Data-Protection.html.
2.1 Finalités liées à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 b RGPD)
Le traitement de données personnelles a pour but de permettre l’exécution de nos contrats avec vous, de vos commandes et de mesures et d’activités dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple avec des personnes ayant exprimé un intérêt. Ainsi, le traitement sert en par-ticulier à réaliser la livraison de nos produits et les prestations liées à cette livraison et à nos produits conformément à votre commande et à vos souhaits, y compris les services, mesures et activités nécessaires à cet effet. Il s’agit essentiellement de la communication avec vous au sujet du contrat, de la traçabilité des transactions, commandes et autres accords, du contrôle qualité au moyen d’une documentation adéquate, de procé-dures amiables, de mesures de pilotage et d’optimisation des procédures commerciales, et de l’exécution des obligations générales de diligence, de pilotage et de contrôle par les entreprises liées (société mère, par exemple) ; des analyses statistiques permettant le pilotage de l’entreprise, de la comptabilisation des coûts et du controlling, des rapports, de la communication interne et externe, de la gestion des urgences, de la factura-tion et de l’évaluation fiscale des prestations opérationnelles, de la gestion des risques, de la constatation de droits en justice et de la défense en cas de litiges en justice ; de la garantie de la sécurité informatique (notamment des tests système et de plausibilité) et de la sécurité générale, notamment de la sécurité des bâtiments et des installations, de la défense du droit de domicile (par exemple au moyen de contrôles d’accès) ; de la protection de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, de la prévention et de l’élucidation des infractions ; du contrôle par des organes de surveillance ou des instances de contrôle (contrôle de gestion, par exemple).
2.2 Finalités dans le cadre des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par des tiers (art. 6 al. 1 f RGPD)
En dehors du cadre de l’exécution effective du contrat ou du précontrat, nous pouvons être amenés à traiter vos données lorsque ceci est né-cessaire pour préserver intérêts légitimes poursuivis par nous ou par des tiers, notamment à des fins:
de publicité, d’étude de marché ou d’enquête d’opinion, si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données ;
de recherche de renseignements et d’échange de données avec des agences de crédit, en cas de dépassement de notre risque écono-mique ;
de contrôle et d’optimisation des procédures d’analyse des besoins ;
de développement des services et produits, ainsi que des systèmes et procédures existants ;
de divulgation de données personnelles dans le cadre d’une procédure de due diligence lors de négociations de vente d’une entre-prise ;
de comparaison avec les registres antiterroristes européens et internationaux, en cas de dépassement des obligations légales ;
d’enrichissement de nos données, notamment par l’utilisation ou la recherche de données publiquement accessibles ;
d’analyses statistiques ou d’analyse de marché ;
de benchmarking ;
de constatation de droits en justice et de défense en cas de litiges en justice non directement liés au contrat ;
de stockage limité des données si, du fait de la nature particulière du stockage, la suppression est impossible ou possible uniquement au prix d’efforts démesurés ;
de développement de systèmes de notation ou de procédures de prise de décision automatisées ;
de prévention et d’élucidation des infractions s’il ne s’agit pas exclusivement de l’exécution d’obligations légales ;
de sécurité des bâtiments et des installations (par exemple par le contrôle d’accès et la vidéosurveillance) en cas de dépassement des obligations générales de diligence ;
d’examens internes et externes, de contrôles de sécurité ;
de mise sur écoute ou enregistrement éventuels de conversations téléphoniques à des fins de contrôle qualité et de formation ;
d’obtention et de maintien de certifications de nature privée ou administrative ;
de défense du droit de domicile au moyen de mesures appropriées telles que la vidéosurveillance afin de protéger nos clients et colla-borateurs et de servir de moyen de preuve en cas d’infractions et dans le cadre de leur prévention.
2.3 Finalités dans le cadre de votre consentement (art. 6 al. 1 a RGPD)
Le traitement de vos données personnelles peut aussi reposer sur votre consentement à certaines fins (par exemple, utilisation de votre adresse e-mail à des fins de marketing). En général, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Il en va de même pour la révocation de dé-clarations de consentement qui nous ont été accordées avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Les finalités et les conséquences de la révocation ou du refus de consentement vous sont expliquées séparément dans le texte du consentement correspondant.La règle générale est que la révocation du consentement n’a pas d’effet rétroactif. Les traitements déjà effectués avant la révocation ne sont pas concernés et restent licites.
2.4 Finalités liées à l’exécution d’obligations légales (art. 6 al. 1 c RGPD) ou d’une mission d’intérêt public (art. 6 al. 1 e RGPD)
Comme tout acteur économique, nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales. Ces exigences nous sont principalement imposées par la loi (législation commerciale et fiscale, par exemple), mais aussi par les règles de surveillance ou autres règles administratives (décisions de jus-tice, par exemple). À des fins de traitement, le contrôle d’identité et d’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et les infractions menaçant les biens, la comparaison avec les registres antiterroristes européens et internationaux, l’exécution d’obligations fiscales de contrôle et de signalement et l’archivage de données font partie des finalités de protection et de sécurité des données ainsi que de contrôle par les autorités fiscales et autres. De plus, la divulgation de données personnelles peut s’avérer nécessaire dans le cadre de mesures administratives ou judiciaires visant à recueillir des preuves, à poursuivre au pénal ou à exercer des droits au civil.
3. Catégories de données que nous traitons lorsque nous ne recevons pas les données directement de vous, et leur origine
Dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos services, nous traitons des données personnelles reçues légalement d’autres entreprises ou d’autres tiers (agences de crédit, loueurs d’adresses, par exemple). De plus, nous traitons des données personnelles que nous avons prélevées, obtenues ou acquises auprès de sources publiquement accessibles (annuaire téléphonique, registre du commerce, registre des associations, re-gistre de l’état civil, listes de débiteurs, registres fonciers, presse, Internet et autres médias, par exemple) et que nous sommes en droit de trai-ter.
Les catégories de données personnelles suivantes peuvent notamment être concernées:
Données d’état civil (nom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nationalité, statut matrimonial, profession/secteur d’activité et données similaires)
Coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données similaires)
Données de domiciliation (déclarations de domicile et données similaires)
Certificat de paiement/de couverture des cartes bancaires et de crédit
Informations sur votre situation financière (solvabilité, notation, données d’évaluation du risque économique)
Historique client, historique des commandes, y compris les tailles de vêtements
Données relatives à votre utilisation des télémédias que nous proposons (par exemple date et heure de consultation de nos sites In-ternet, de nos applis ou de nos newsletters, adresse IP, pages/liens cliqués, saisies et données similaires)
Données photo et vidéo
Au sein des sociétés du groupe Jack Wolfskin énumérées au chiffre 1, vos données sont transmises aux instances/unités organisationnelles in-ternes qui en ont besoin pour exécuter nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de nos in-térêts légitimes. Vos données sont transmises à une instance externe uniquement
dans le cadre de l’exécution du contrat ;
dans le cadre de campagnes publicitaires des Jack Wolfskin Stores (transmission aux exploitants des Jack Wolfskin Stores) ;
si vous disposez d’un compte client ou participez à un programme de fidélité Jack Wolfskin, en lien avec votre régistration d'un compte client ou programme de fidélité Jack Wolfskin aussi bien que votre achat dans un Jack Wolfskin Store participant ou Jack Wolfskin boutique en ligne officielle (transmission aux exploitants des Jack Wolfskin Stores);
à des fins d’exécution des dispositions légales nous obligeant à fournir, déclarer ou transmettre des données ou si la transmission des données relève d’une mission d’intérêt public (cf. point 2.4) ;
si des entreprises de services externes traitent des données pour notre compte en tant que sous-traitant ou suppléant (par exemple centres de calcul externes, assistance/maintenance d’applications informatiques, archivage, traitement des reçus, centres d’appels, services de conformité, controlling, filtrage de données à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, validation des données et contrôles de plausibilité, destruction de données, achats, gestion des clients, publipostage, marketing, médias, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, gestion de site Internet, audit, instituts de crédit, imprimeries ou entreprises de suppression des don-nées, services de coursier, logistique) ;
dans le cadre de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers aux fins stipulées au chiffre 2.2 (par exemple aux autorités, aux agences de crédit, aux agences de recouvrement, aux avocats, aux tribunaux, aux experts, aux entreprises du même groupe, aux comités et instances de contrôle) ;
si vous avez consenti à la transmission à des tiers.
En dehors de ces cas, nous ne transmettrons pas vos données à des tiers. Si nous mandatons des sous-traitants pour le traitement de commandes, ceux-ci sont tenus de respecter les mêmes normes de sécurité que nous vis-à-vis de vos données. Dans les autres cas, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu’aux seules fins auxquelles elles leur ont été transmises.
Nous traitons et stockons vos données pendant la durée de notre relation commerciale. Ceci inclut aussi les prémices d’un contrat (relation juri-dique précontractuelle) et le traitement d’un contrat.
De plus, nous sommes soumis à différentes obligations légales de conservation et de documentation, notamment au titre du code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB) et du code des impôts allemand (Abgabenordnung, AO). Les délais de conservation ou de documentation applicables dans l’ordre juridique concerné vont jusqu’à dix ans après la fin de la relation commerciale ou de la relation juridique précontractuelle.
De plus, des obligations légales spécifiques peuvent exiger une durée de conservation plus longue, par exemple l’obtention de moyens de preuve dans le cadre des dispositions légales de prescription. Conformément aux art. 195 ss. du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), le délai de prescription ordinaire est de trois ans ; mais il existe aussi des délais de prescription pouvant atteindre 30 ans.
Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont périodiquement supprimées, sauf si la poursuite (limitée) de leur traitement est nécessaire à l’exécution des finalités énumérées au chiffre 2.2 dans le cadre d’intérêts légi-times prépondérants. Les intérêts sont réputés légitimes prépondérants même si, par exemple, la nature particulière du stockage rend la sup-pression impossible ou possible uniquement au prix d’efforts démesurés et si un traitement à d’autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
6. Traitement de vos données dans un pays tiers ou par une organisation internationale
Nous transmettons des données à des instances dans des États hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) (les « pays tiers ») lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande passée par vous ou d’un contrat conclu avec vous, lorsque la loi nous y oblige (obligations déclaratives fiscales, par exemple), dans le cadre des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, ou si vous y avez consenti.
Le traitement de vos données dans un pays tiers peut aussi s’effectuer en lien avec le recours à des sous-traitants dans le cadre du traitement des commandes. Si le pays concerné ne fait l’objet d’aucune décision de la Commission européenne quant à un niveau suffisant de protection des données, nous garantissons par des contrats appropriés que, conformément aux dispositions européennes relatives à la protection des don-nées, vos droits et libertés sont protégés et garantis de façon appropriée. À votre demande, nous vous fournirons des informations détaillées à ce sujet.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties adéquates ou appropriées et sur la possibilité d’en recevoir une copie auprès du délé-gué à la protection des données de l’entreprise.
Dans certaines conditions, vous pouvez faire valoir auprès de nous vos droits en matière de protection des données
Vous avez ainsi le droit d’accéder aux données que nous conservons vous concernant, conformément aux dispositions de l’art. 15 RGPD (dans les éventuelles limites prévues à l’art. 34 BDSG).
Conformément à l’art. 16 RGPD, nous rectifierons à votre demande les données que nous conservons vous concernant si elles sont inexactes ou erronées.
Si vous le souhaitez, nous supprimerons vos données conformément aux principes de l’art. 17 RGPD, si aucune autre réglementation (obligation légale de conservation ou limitation au titre de l’art. 35 BDSG, par exemple) ni aucun intérêt prépondérant poursuivi par nous (défense de nos droits, par exemple) ne s’y oppose.
Conformément aux dispositions de l’art. 18 RGPD, vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos données.
De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données conformément à l’art. 21 RGPD, qui nous oblige à cesser le traite-ment de vos données. Cependant, ce droit d’opposition n’existe qu’en présence de circonstances tout à fait particulières de votre situa-tion personnelle, les droits de notre société pouvant éventuellement s’opposer à votre droit d’opposition.
Conformément aux dispositions de l’art. 20 RGPD, vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les transmettre à des tiers.
De plus, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, sans effet ré-troactif (cf. chiffre 2.3).
En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD). Nous vous recommandons toutefois de toujours commencer par introduire une réclamation auprès de notre délégué à la pro-tection des données.
Vos demandes d’exercice de vos droits doivent dans la mesure du possible être adressées par écrit à l’adresse susmentionnée ou directement à notre délégué à la protection des données.
8. Périmètre des données que vous êtes tenu de nous fournir
Vous n’êtes tenu de nous fournir que les données qui sont indispensables au démarrage et au maintien d’une relation contractuelle ou précontrac-tuelle avec nous ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ni d’exécuter le contrat. Ceci peut aussi concerner des données nécessaires ultérieurement dans le cadre de la relation commerciale. Lorsque nous vous prions de fournir des données non obligatoires, nous vous invitons expressément à fournir votre consentement.
9. Existence d’une prise de décision individuelle automatisée (profilage inclus)
Nous n’utilisons aucun procédé de prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD. Si nous décidons à l’avenir d’utiliser un tel procédé, vous en serez informé spécifiquement si la loi le prévoit.
Dans certaines circonstances, nous traitons vos données en partie dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).
Afin de vous informer et de vous conseiller de façon ciblée sur nos produits, nous pouvons utiliser des outils d’analyse permettant une conception des produits conforme à vos attentes ainsi que la communication et la publicité, y compris au moyen d’études de marché et d’enquêtes d’opinion.
De tels procédés peuvent également être utilisés pour évaluer votre solvabilité et vos capacités financières, ainsi qu’à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent et contre la fraude. Des notes peuvent être utilisées pour évaluer votre solvabilité et vos capacités financières. La notation consiste à calculer mathématiquement la probabilité qu’un client respecte ses obligations contractuelles de paiement. Ces notes nous aident par exemple à évaluer la solvabilité, à prendre des décisions dans le cadre des ventes de produits et s’intègrent à notre gestion des risques. Le calcul repose sur des procédés mathématico-statistiques reconnus et éprouvés et sur vos données, en particulier vos revenus, vos dépenses, votre en-dettement, votre profession, votre employeur, votre ancienneté, vos expériences dans le cadre de relations commerciales précédentes, votre remboursement contractuel de précédents crédits et les informations des agences de crédit.
Dans ce cadre, nous ne traitons pas les données relatives à la nationalité ainsi que certaines catégories de données personnelles visées à l’art. 9 RGPD.
Informations sur votre droit d’opposition au titre de l’art. 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données initié au titre de l’art. 6 al. 1 f RGPD (traite-ment des données sur la base d’un équilibre des intérêts) ou de l’art. 6 al. 1 e RGPD (traitement des données dans l’intérêt pu-blic) pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il en va de même pour le profilage reposant sur cette disposition au sens de l’art. 4 al. 4 RGPD.
En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Nous pouvons aussi traiter vos données personnelles à des fins de prospection. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; il en va de même pour le profilage lorsqu’il est directement lié à ces ac-tions de publicité. Nous tiendrons compte de cette opposition à l’avenir.
Nous ne traiterons plus vos données à des fins de prospection si vous vous opposez au traitement à ces fins.
L’opposition peut être exprimée sans condition de forme et doit si possible être adressée à
Notre déclaration de protection des données et les présentes informations sur la protection des données relatives à notre traitement des données selon les art. 13, 14 et 21 du RGPD peuvent être modifiées périodiquement. Nous publierons toutes les modifications sur cette page. Les anciennes versions seront disponibles pour consultation dans une archive.
Informations sur la protection des données version 15.05.2018
La responsabilité de ce site Internet et des services et applications en ligne (ci-après « le Site Internet ») incombe à JACK WOLFSKIN Retail GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand enregistrée au registre du commerce de l’Amtsgericht de Wiesbaden sous le numéro HRB 24710, sise Jack-Wolfskin-Kreisel 1, 65510 Idstein/Ts., Allemagne (ci-après « nous » ou « JACK WOLFSKIN »).
La protection des données est un sujet important pour JACK WOLFSKIN, c'est pourquoi nous nous conformons strictement aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données ainsi qu'aux réglementations internationales applicables en matière de protection des données.
La Déclaration de protection des données suivante relatives à la protection des donnéesvous indiquent comment vos données personnelles sont utilisées et protégées lorsque vous consultez notre Site Internet.
Vous allez dans certains cas nous transmettre expressément vos données, par exemple lors de l'ouverture de votre compte client, en remplissant un formulaire, pendant une commande ou pour une demande de service.
C'est pourquoi nous utiliserons et traiterons les données suivantes vous concernant, selon le cas :
vos coordonnées (par exemple nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance) ;
les informations nécessaires à l’exécution de votre commande (par exemple les informations concernant les produits commandés, les éléments de facturation, de livraison et de paiement tels que les cartes de paiement et de crédit et d'autres données de paiement) ;
les informations concernant les commandes et prestations de service (par exemple les détails des commandes, les coordonnées, l'historique des commandes, les données relatives aux produits défectueux, la correspondance passée) ;
toute autre information que vous nous avez expressément communiquée (par exemple votre profil personnel, les références de produits, les listes de souhaits, les évaluations, etc.).
Toutes les données personnelles que vous nous avez communiquées en utilisant notre Site Internet seront traitées selon les modalités décrites dans notre déclaration de protection des données.
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Déclaration de protection des données pour notre site internet version 27.03.2019
Déclaration de protection des données de 1 octobre 2018
Déclaration de protection des données de 27 septembre 2018
Déclaration de protection des données de 27 août 2018
Déclaration de protection des données de 18 juillet 2018
Déclaration de protection des données de 18 juin 2018
Déclaration de protection des données de 15 mai 2018
Déclaration de protection des données de 24 mai 2018