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Timestamp: 2016-10-26 11:32:06+00:00
Document Index: 72436679

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 104', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 156']

6A.75/2001 (13.11.2001)
S�ance du 13 novembre 2001
Pr�sidence de M. Schubarth, Pr�sident.
Pr�sents: M. Schneider, M. Wipr�chtiger, M. Kolly et
X.________, repr�sent� par Me Laurent Huguenin, avocat au Locle,
l'arr�t rendu le 19 juin 2001 par le Tribunal administratif neuch�telois;
A.- Le 20 octobre 1999 vers 19 h 55 en ville de La Chaux-de-Fonds, X.________, n� en 1942, circulait en voiture et a d�pass� de 16 km/h la vitesse maximale autoris�e (50 km/h).
B.- Par d�cision du 31 janvier 2000, le Service des automobiles neuch�telois a retir� le permis de conduire de X.________ pour une dur�e d'un mois.
Il a justifi� le retrait par le d�passement de vitesse en cause ainsi que par l'avertissement dont avait fait l'objet X.________ le 18 janvier 1999 pour une violation d'une autre nature des r�gles de la circulation routi�re (changement de voie sur l'autoroute sans prendre les pr�cautions d'usage).
Par d�cision du 5 f�vrier 2001, le D�partement de la justice, de la sant� et de la s�curit� neuch�telois a rejet� le recours form� par X.________.
X.________ a form� recours contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif neuch�telois, concluant � ce qu'un avertissement soit prononc� dans son cas. Il a expos� qu'un d�passement de vitesse de 16 km/h ne justifiait pas en soi le retrait de son permis de conduire et que, dans la mesure o� il conduisait depuis plus de trente ans et parcourait annuellement environ 50'000 kilom�tres pour son m�tier, on ne pouvait consid�rer l'ant�c�dent unique ayant abouti � l'avertissement du 18 janvier 1999 comme un motif de retrait du permis.
Par arr�t du 19 juin 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
C.- X.________ forme recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � la r�forme de cette d�cision en ce sens qu'un avertissement est prononc� � son encontre en place du retrait de son permis de conduire. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral des routes conclut au rejet du recours.
1.- Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR [RS 741. 01]). Il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ).
2.- Le recourant se plaint d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, soutenant que seul un avertissement est proportionn� dans son cas.
a) L'art. 16 al. 2 LCR pr�voit que "le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire peut �tre retir� au conducteur qui, par des infractions aux r�gles de la circulation, a compromis la s�curit� de la route ou incommod� le public. Un simple avertissement pourra �tre ordonn� dans les cas de peu de gravit�". Par ailleurs, l'art. 16 al. 3 let. a LCR dispose que le permis de conduire doit �tre retir� "si le conducteur a compromis gravement la s�curit� de la route".
A partir du texte l�gal, quatre situations doivent �tre distingu�es. D'abord, le cas o� le conducteur n'a pas "compromis la s�curit� de la route ou incommod� le public", pour lequel l'autorit� n'ordonnera aucune mesure administrative. Deuxi�mement, le cas de peu de gravit� (art. 16 al. 2 2�me phrase LCR), pour lequel l'autorit� donnera un avertissement. En troisi�me lieu, le cas de gravit� moyenne (art. 16 al. 2 1�re phrase LCR), pour lequel l'autorit� doit retirer le permis de conduire; elle ne peut s'en abstenir qu'en pr�sence de circonstances sp�ciales, telles que celles qui justifient d'abandonner toute peine en application de l'art. 66bis CP (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 203/204, 196 consid. 2c p. 200/201). Enfin, le cas grave, qui implique le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR.
b) Le recourant a d�pass� de 16 km/h la vitesse maximale autoris�e � l'int�rieur d'une localit�.
Selon la jurisprudence, lorsque la vitesse maximale g�n�rale de 50 km/h autoris�e dans les localit�s est d�pass�e de 21 � 24 km/h, le cas est objectivement, c'est-�-dire sans �gard aux circonstances concr�tes, de gravit� moyenne, ce qui doit en principe entra�ner le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2a p. 199; 124 II 97 consid. 2b p. 101). Par ailleurs, l'ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre (OAO; RS 741. 031) pr�voit � son annexe I ch. 303. 1 que seul un d�passement jusqu'� 15 km/h de la vitesse maximale autoris�e dans les localit�s peut �tre r�prim� par une amende d'ordre.
Un d�passement de la vitesse autoris�e de 16 km/h � l'int�rieur d'une localit� se situe donc au-dessous de la limite de 21 km/h fix�e pour le cas de gravit� moyenne et au-dessus de la fourchette pr�vue pour les amendes d'ordre. Aussi, un tel d�passement constitue-t-il objectivement (sans �gard aux circonstances concr�tes) un cas de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR, impliquant un avertissement.
c) Il y a encore lieu de rechercher si des circonstances concr�tes (conditions du trafic d�favorables, mauvaise r�putation de l'automobiliste) ne justifient n�anmoins pas de consid�rer le cas comme plus grave (cf. ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199; 124 II 475 consid. 2a p. 477, 262 consid. 2c p. 263; 123 II 37 consid. 1e p. 41).
Pour d�terminer si le cas est effectivement de peu de gravit�, autrement dit s'il est susceptible de n'entra�ner qu'un avertissement, il faut tenir compte, ainsi que le pr�cise l'art. 31 al. 2 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741. 51), de la gravit� de la faute commise et de la r�putation du contrevenant en tant que conducteur; la gravit� de la mise en danger du trafic n'est prise en consid�ration que dans la mesure o� elle est significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 192 consid. 2b p. 194; 125 II 561 consid. 2b p. 567).
L'autorit� cantonale n'a constat� aucune circonstance particuli�re relative au trafic, comme la pr�sence d'usagers de la route vuln�rables tels des pi�tons ou cyclistes (cf. ATF 123 II 37 consid. 1d et e p. 40/41), qui pourrait faire appara�tre la faute du recourant comme plus lourde.
La seule question � r�soudre est donc de savoir si les ant�c�dents du recourant en tant qu'automobiliste (sa r�putation selon l'art. 31 al. 2 OAC) sont compatibles avec le prononc� d'un avertissement. Le recourant a commis le d�passement de vitesse le 20 octobre 1999. Il s'�tait vu infliger le 18 janvier 1999 un avertissement pour une violation d'une autre nature des r�gles de la circulation routi�re. M�me si le recourant poss�de le permis de conduire depuis longtemps et parcourt professionnellement de nombreux kilom�tres chaque ann�e, son pass� d'automobiliste n'est donc pas irr�prochable puisque peu de temps (environ neuf mois) avant le d�passement de vitesse incrimin�, il avait fait l'objet d'un avertissement.
L'avertissement repr�sente une mise en garde prononc�e � titre �ducatif et forme pour le conducteur concern� un ant�c�dent (cf. Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routi�re, Commentaire, Lausanne 1996, art. 16 LCR n. 4.1). En ce sens, l'avertissement comporte la menace d'une sanction plus lourde en cas de nouvelle infraction aux r�gles de la circulation routi�re. Il contribue � la s�curit� du trafic. Ce but n'exclut pas d'embl�e le prononc� d'avertissements successifs lorsqu'on peut penser que cela d�tournera effectivement le conducteur de la commission d'autres infractions. Cependant, celui qui peu de temps apr�s un avertissement commet une nouvelle infraction aux r�gles de la circulation ne saurait en principe b�n�ficier d'un deuxi�me avertissement.
C'est quelque neuf mois apr�s le prononc� d'un avertissement que le recourant a commis le d�passement de vitesse incrimin�. Cette nouvelle infraction intervenue moins d'un an apr�s montre que l'avertissement n'a pas rempli sa fonction. Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux r�gles de la circulation dans le d�lai d'un an suivant le prononc� d'un avertissement, il faut en conclure qu'un autre avertissement est en principe exclu, m�me si la nouvelle infraction peut objectivement �tre qualifi�e de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR. Le retrait du permis de conduire doit alors �tre ordonn� en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR, sauf circonstances sp�ciales; les circonstances ainsi r�serv�es peuvent par exemple r�sulter de situations analogues � celles justifiant de renoncer � une peine en application de l'art. 66bis CP ou de situations proches de l'�tat de n�cessit�. Il r�sulte a contrario de ce qui pr�c�de que, lorsqu'il s'est �coul� plus d'un an depuis l'avertissement, un autre avertis-sement est possible pour une nouvelle infraction de peu de gravit�. En l'esp�ce, le recourant a commis la nouvelle infraction moins d'un an apr�s l'avertissement et aucune circonstance sp�ciale ne ressort de la d�cision attaqu�e.
L'autorit� cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en ordonnant le retrait du permis du recourant.
La r�gle selon laquelle la r�p�tition d'une infraction de peu de gravit� dans le d�lai d'un an exclut en principe un autre avertissement concr�tise la version en vigueur de l'art. 16 al. 2 LCR. Le projet de modification de la loi sur la circulation routi�re introduit le concept d'infraction l�g�re et exclut en cas de commission d'une deuxi�me infraction de ce type dans un d�lai de deux ans le prononc� d'un nouvel avertissement (cf. art. 16a al. 2 et 3 du projet; FF 1999 p. 4131 et 4157; BO 2000 CE 213; BO 2001 CN 908/909). Avec ce d�lai plus long, le projet accro�t la s�v�rit� � l'�gard des r�cidivistes. De mani�re g�n�rale d'ailleurs, le projet tend � un renforcement des sanctions dans l'optique d'am�liorer la s�curit� routi�re (cf. FF 1999 p. 4111). Mais il n'y a pas lieu d'appliquer ce d�lai plus long sous le droit en vigueur.
3.- Le recourant a pu se croire fond� � agir. Il se justifie d�s lors de rendre le pr�sent arr�t sans frais (cf. art. 156 al. 3 OJ).
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des routes.