Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/methodologie-commentaire-arret-explication-methode-appliquer-306234.html
Timestamp: 2017-01-23 19:00:28+00:00
Document Index: 92832463

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Méthodologie du commentaire d'arrêt : explication de la méthod...
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19/01/2015 19:40:40
11/08/2014 03:05:02
01/08/2014 03:41:29
18/07/2014 03:05:20
Méthodologie du commentaire darrêt : explication de la méthode à appliquer
Le commentaire d'arrêt, exercice réputé difficile, a pour objet :
1) la découverte et l'énoncé en termes juridiques du problème de droit posé à la juridiction qui a rendu la décision à commenter.
2) l'analyse critique de la solution donnée par cette décision.
Tout d'abord, commenter ce n'est pas disserter !
Le commentaire d'arrêt n'est pas un prétexte à disserter. L'objectif est de « coller » en permanence à l'arrêt étudié. Vous devez prendre l'arrêt comme le point de départ et le point d'arrivée de votre analyse. En d'autres termes, formellement, l'arrêt doit être présent dans votre commentaire toutes les 7 ou 8 lignes. Le candidat qui maîtrise le commentaire d'arrêt est celui qui sait opérer un va-et-vient
permanent entre ses connaissances et l'arrêt commenté.
I. L'analyse de l'arrêt
A. La lecture attentive de l'arrêt de la Cour de cassation
B. L'élaboration du commentaire d'arrêt
II. La rédaction du commentaire d'arrêt
A. L'élaboration de l'introduction
B. Quelques règles à respecter
[...] Pour certains arrêts dont les solutions sont très discutées, la première partie sert toujours à exposer la confirmation et la seconde à présenter la discussion. - 1er exemple, un arrêt sur la promesse unilatérale de vente : Si c'est la force obligatoire de la PUV qui est concernée, le plan est toujours le même en raison des critiques maintes fois formulées contre la prise de position de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation. Ainsi la première partie est toujours consacrée à l'exposé de la solution et de ses fondements. [...] [...] Le plan conditions/effets ou domaine/régime peut ainsi fonctionner. 1er exemple, un arrêt qui porterait sur les conditions du dol et qui envisagerait dans le même attendu les sanctions (nullité et responsabilité) se prête assez bien au plan conditions/effets. Mais il faut alors l'adapter à l'arrêt. Cela peut donner : I. Un durcissement des conditions du dol par réticence/II. Un encadrement strict des sanctions du dol par réticence. 2ème exemple : Le plan domaine/régime est assez fréquent pour des arrêts de responsabilité civile, notamment portant sur la responsabilité du fait d'autrui. [...] [...] Analyser la décision c'est aussi se demander pourquoi cette solution a été choisie plutôt que les 4 ou 5 autres possibles. * Enfin, la question résolue par la Cour de cassation peut être débattue et contestée par la doctrine, par les juges du fond, voire par d'autres chambres de la Cour de cassation. Cela devrait vous faire prendre conscience qu'il n'y a pas une Vérité. A vous, dans un commentaire d'arrêt, d'expliquer sur quoi, pourquoi et comment le choix a été fait par la Cour de cassation. I. L'explication de la méthode à appliquer A. [...] [...] La logique de cette étape est facile à comprendre : retrouver la question à partir de la réponse donnée par la juridiction. Cependant, vous ne devez pas vous contenter de mettre sous forme interrogative la réponse donnée par la juridiction. Un exemple non juridique vous éclairera : imaginez que la Cour de cassation affirme : les murs de la salle sont blancs ou les murs de cette salle sont sales La question de droit n'est pas est-ce que les murs de cette salle sont blancs ? [...] [...] * Les titres doivent comme dans tout travail de rédaction être précis, clairs et explicites. Il faut également qu'ils partent de l'arrêt et collent à l'arrêt. Il faut éviter les titres trop généraux qu'on utilise habituellement pour les dissertations La recherche du plan Les parties principales et II) Il existe plusieurs façons de trouver un bon plan de commentaire d'arrêt. 1ère hypothèse : deux attendus portant sur deux questions de droit distinctes : L'arrêt à commenter comporte deux attendus portant sur des problèmes de droit différents. [...] À propos de l'auteur Elias B.	Chargé d'enseignements en Droit (Université) Droit autres branches	Méthodologie du commentaire darrêt : explication de la méthode à appliquer