Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2014/05/16.html
Timestamp: 2020-07-14 13:41:02+00:00
Document Index: 136773739

Matched Legal Cases: ["l'article 107", '§ 2', 'arrêt ', "l'article 40", "l'article 4", '§ 3']

M.B. Index des textes promulgues le 16 mai 2014
M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2014
arrêté du gouvernement flamand (28)
type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035740 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031615 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de IPF POLSKA sp z.o.o. - sp k en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014003231 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031526 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2012 portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emp type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014031411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'accès et à l'échange d'informations sur les cables souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Vlaamse Rand et soumettant des parties du territoire des communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overij type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Beersel à la rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014035741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Asse à la rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de subventionnement de l'accueil extrascolaire familial et en groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035880 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014035703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions admin type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014036671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission flamande pour le Patrimoine nautique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014035972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014035960 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de R type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et modifiant l'arrêt type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014036521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master in gender en diversiteit » comme nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven, de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan Escaut et Rupel type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités complémentaires relatives aux aspects de la gestion des sociétés de logement social et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémen type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations comme organe conformément à l'article 40 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de l type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur le type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de sélection et au type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014035716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption de l'obligation d'avis dans les procédures de déclaration d'inadaptation, d'inhabitabilité ou de suroccupation d'une habitation, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant l type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014035765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfaire l'infrastructure des projets pilotes novateurs pour être admissible à la subvention ou garantie d'investissement, octroy type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur des articles 17 et 19 du décret du 28 mars 2014 modifiant le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis e type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014203614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale des personnes handicapées et à l'agrément et au subventio type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en c type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil héraldique flamand
type circulaire prom. 16/05/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014021063 source servide public federal chancellerie du premier ministre, servide public federal personnel et organisation, servide public federal securite sociale, servide public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et institut federal pour le developpement durable Circulaire. - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales
type ordonnance prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune type ordonnance prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional type ordonnance prom. 16/05/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission c type ordonnance prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013
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