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Timestamp: 2019-07-21 21:15:49+00:00
Document Index: 262512093

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Les escroqueries d’un troisième Arrêt – 14 mars 2017 – La Justice rendue au Civil
Les escroqueries d’un troisième Arrêt – 14 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen – COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile – ARRÊT DU 14 MARS 2017 – 15/04746
Plus ces affaires judiciaires entre Hommes de loi se succèdent, plus elles s’enlisent dans une irrémédiable injustice. Cet arrêt valide des gains financiers obtenus par d’incontestables escroqueries au jugement. Une de plus est à rajouter au palmarès de l’Avocat ici : il fait juger un état des lieux périmé depuis des mois, situation similaire lors du premier jugement à l’origine de ces affaires judiciaires… ( l’avocat-menteur de la partie adverse est noté l’Avocat, avec un A majuscule )
Avant-propos – L’origine de ce troisième arrêt
Les affaires judiciaires débutent le 23 juillet 2013 par une procédure en référé obtenue par une impensable malhonnêteté professionnelle de la part de l’Avocat suivie d’une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne de l’époque, ce qui explique ou peut expliquer l’évolution de ces affaires judiciaires…
Pour contourner un jugement de fond sur l’existence des droits de passage de ses clients, droits qu’il n’a jamais prouvé juridiquement à ce jour, l’Avocat a affirmé que j’interdisais à ses clients l’accès à la fois à leur maison et à leur jardin !!! De cette double absurdité est née une incroyable fiction judiciaire avec invention des faits, des lieux et des personnages ; une fiction que les juges ne quitteront jamais lors de sept jugements !!! Cette fiction sera utilisée jusqu’à la porte de la Cour de cassation pour empêcher l’affaire d’être jugée !!! Dans tous ses corps de métier et à tous ses niveaux, la justice en ressort totalement discréditée.
Remarque à propos de cette procédure en référé – Code de procédure civile :
Article 484 : L’ordonnance de référé est une décision provisoire…
Article 488 : L’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée…
Article 489 : L’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire…
Ces affaires nous prouveront que le provisoire du droit public n’a pas le sens commun. Ce provisoire dure tant qu’une seconde décision juridique n’est pas intervenue pour contredire la première, aussi absurde soit-elle !!!
En bouquet final de cette fiction judiciaire, ce troisième jugement de la Cour d’appel concerne une remise en cause par la partie adverse, du jugement du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne du 16 novembre 2015.
L’Avocat n’a pas obtenu la totalité des 9000 € revendiqués. Cette somme était à payer si les incohérentes obligations de l’ordonnance du président-juge n’étaient pas exécutées avant le premier août 2013.
Ces obligations sont un copier-coller de la fiction de l’Avocat. Mon constat du 05 septembre 2013 prouve que cette ordonnance a été respectée dans sa partie réalisable, conformément aux revendications des lieux supposés par les deux premiers constats d’huissier ; des lieux supposés car le jugement du référé laisse libre cours à l’imagination individuelle.
L’imagination des auxiliaires de justice sera sans limite ; une imagination qui les conduira à écrire des absurdités accompagnées d’un amoncellement de diverses autres tromperies que les juges utilisent systématiquement pour faire leurs analyses et me condamner. C’est ainsi que je suis un spectateur-payeur, otage de cet autre Monde.
Les constats d’huissiers
Les deux premiers constats d’huissier mensongers décrivent l’évolution de mes travaux de réhabilitation de mon logement au cours des mois précédant le jugement en référé de juillet 2013. Ces constats donnent naissance à de mortelles inventions que l’Avocat utilise pour créer sa machine infernale afin de satisfaire les délires de ses clients… . Un avocat est sensé savoir au moins lire et connaître le droit dans le domaine qu’il plaide, ici le droit immobilier…
Pendant deux ans, de juillet 2013 à juin 2015, il n’y aura pas de contestation du respect de l’ordonnance malgré un passage en Cour d’appel en 2014 !!! Mais le 11 juin 2015, pour empêcher que l’affaire soit jugée en Cour de cassation, l’Avocat fait croire que l’ordonnance n’est pas respectée, fournit un troisième FAUX constat des lieux datant du 30 juillet 2014 !!!
Ce troisième constat définit en particulier un lieu de passage stupide, dans un caniveau, à côté du passage supposé et décrit par le premier constat, en 2012 ; invente un chemin communal sur ma parcelle 432 ; invente un droit de passage sur une parcelle hors litige ( ma parcelle 1745 ) et fait passer les voisins ( et les juges ) à travers une clôture fixe de la cour des voisins pour accéder à la rue ; et témoigne de bien d’autres malhonnêtetés professionnelles.
L’avenir juridique de ces escroqueries nous dira si ce constat provient d’une malhonnête professionnelle ou pire, d’une totale incompétence de l’huissier considéré comme Homme de loi ?
Un quatrième constat, qui est apparemment une copie du troisième, sera écrit par un troisième huissier de la SCP Bricard et Vincent des Sables d’Olonne. L’Avocat a refusé de m’en donner une copie !!! Une plainte auprès du Procureur a été déposé contre cette Société en 2016 pour connaître ses propres responsabilités.
En 2017, ces affaires de malhonnêtetés professionnelles entre Homme de Loi se terminent par ce troisième jugement de la Cour d’appel. La Cour reprend les escroqueries habituelles qui ont été utilisées lors des deux précédents jugements de cette Cour d’appel, plus les deux derniers faux constats d’huissier qui vont resservir à me condamner. Sans oublier que ces constats concernent un état des lieux qui n’existe plus depuis des mois, dans un lieu où il n’y a jamais eu la moindre trace de justification d’un droit de passage !!! …
Les escroqueries de ces deux derniers constats permettent de finaliser un « vol » estimé aujourd’hui à 20 000 euros, le prix du logement !!! C’est peu dire de parler de vol lorsqu’une prise d’argent est obtenue par des « Hommes* de loi » avec l’aide de magistrats … et de plus, en Cour d’appel et Cour de cassation … en France au XXI ième siècle !!! ( * huissiers et avocats qui se servent au passage )
L’Avocat a rédigé un méli-mélo des parcelles qui ne permettra jamais à la quinzaine de magistrats de découvrir la réalité des lieux ; témoin final, ce troisième passage en Cour d’appel qui ordonne une seconde astreinte de 7200 euros relative à l’incontournable passage des voisins dans mon logement… : « il y a lieu d’ordonner une nouvelle astreinte à la charge de l’intimé, pour parvenir à l’exécution totale de l’ordonnance de référé susvisée ».
La Cour d’appel ne peut pas être plus précise, elle m’ordonne de remettre les deux parcelles de mon logement ( 423 et 1696 ) « dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS » jusqu’à leur jardin et leur maison fictive.
Si le juge du premier arrêt du 25 juin 2014 – 13/02798 – écrit avoir vu les droits des voisins obtenu en référé sans nous en dire plus, le deuxième arrêt du 25 février 2015 – 14/01132 est sans ambiguïté sur le passage dans mon logement : « Il sera également indiqué que M. et Mme VOISINS disposent également d’un droit de passage s’agissant de leur parcelle 431 sur les parcelles 423 1696 et 1699 ». Le droit réel est évidemment donné uniquement sur le jardin, parcelle 1699.
Les constantes stupidités écrites par la Cour d’appel de Poitiers depuis 2013 prouvent bien l’existence d’un grave problème d’analyse de la justice rendue et des malhonnêtetés entre Hommes de loi. L’abus de confiance est trop évident car la réalité terrestre peut être connue à la simple lecture du dossier, à condition de ne pas rentrer dans la fiction écrite par l’Avocat.
Arrêt 3 du 14 mars 2017 commenté – cjiquez ici pour le lire, format pdf
Pour plus de détails sur ce jugement lire les articles suivants :
1 – L’origine de cet arrêt
2 – le faux constat en question
3 – L’état réel des lieux terrestres
4- Ma lettre au juge avant cet arrêt
Bien d’autres articles permettront d’approfondir ce jugement.
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