Source: https://www.voyagebleu.cc/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-07-07 00:00:54+00:00
Document Index: 159241154

Matched Legal Cases: ['art 50', 'art 50', 'art 75', 'art 100', 'art 50', 'art 85', 'art 100']

Conditions générales de vente - Croisières Voyage Bleu Turquie
Sont concernées par les présentes conditions de vente, les prestations commercialisées sur le site www.voyagebleu.cc. Ces conditions de vente régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme par NEW HORIZON TURIZM et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées. L’achat des voyages et séjours NEW HORIZON TURIZM, de toutes prestations ainsi que des vols secs via le Site, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et NEW HORIZON TURIZM, les dispositions du contrat prévaudront.
Les fiches descriptives figurant sur le Site (et/ou le devis, le cas échéant) ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi. NEW HORIZON TURIZM se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits etc. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec NEW HORIZON TURIZM garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les excursions ne peuvent être réservées qu’en complément d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.
– il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)
Pour les Prestations Sur Mesure, le client remplit un formulaire de demande de devis. La réservation pourra le cas échéant être finalisée par téléphone.
L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 8 ci-après. La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part de NEW HORIZON TURIZM (excepté pour les vols secs). Si NEW HORIZON TURIZM fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
(i) 25 % du montant total du voyage pour les prestations visées à l’article 8.3.1 et/ou pour les Prestations Sur Mesure sans vol (hors Afrique, Asie, Amérique Latine).
(iv) 100% du montant total du voyage pour toute inscription à moins d’un mois du départ et/ou pour les prestations visées aux articles 8.3.3. et/ou 8.3.4 et/ou pour les Prestations Sur Mesure avec vols (toutes destinations) et/ou pour les Prestations Sur Mesure Guatemala ou Galapagos.
– Les croisières (article 8.3.5) font l’objet de conditions d’acomptes particulières qui vous seront communiquées préalablement à votre inscription.
– Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion (que cette demande intervienne au moment de l’inscription ou dans le délai compris entre l’inscription et 30 jours avant le départ), il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion.
– Par dérogation, si le client choisit le mode de paiement en 3XCB (sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies), le client sera prélevé au moment de l’inscription d’1/3 du montant de sa commande, conformément à l’échéancier de paiement afférent à cette solution.
– Par dérogation, si le client choisit le mode de paiement par chèques-vacances (sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies), le montant de l’acompte sera dans tous les cas de 100% du montant total du voyage.
Le client peut, à sa convenance, payer cet acompte en ligne ou par téléphone (ou dans une agence du réseau NEW HORIZON TURIZM s’il en fait la demande par téléphone).
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat de voyages NEW HORIZON TURIZM et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.
Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ soit par téléphone ou encore en envoyant un chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à NEW HORIZON TURIZM plus de 31 jours du départ au siège social de NEW HORIZON TURIZM:Bağdat Cad 132/10 Feneryolu Istanbul, avec mention du numéro de dossier au dos du chèque.
En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, NEW HORIZON TURIZM ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, NEW HORIZON TURIZM sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
4.3 En cas d’inscription à moins de 31 jours du départ, le client verse l’intégralité du paiement en ligne.
En ligne, le client peut payer par carte bancaire ou dans une agence du réseau d’agences NEW HORIZON TURIZM, par carte bancaire, chèque postal ou bancaire.
Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d’échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l’échéancier suivant :
– Le montant de votre panier doit être compris entre 200€ et 3000€ ;
– Le paiement doit s’effectuer avec une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée)
– Votre carte bancaire doit être valide plus de 90 jours suivant la date de réservation.
– Vous devez effectuer votre réservation entre 6h00 et 23h59.
– Vous devez être domicilié en France métropolitaine et disposer d’une adresse IP française.
– La date de départ de votre voyage/séjour doit être supérieure à 30 jours à partir de la date d’achat ;
– Ce mode de paiement ne peut être utilisé qu’en paiement de la totalité du dossier réservé. Pas de possibilité d’utilisation en paiement de l’acompte uniquement.
– Ce mode de paiement est proposé sur une sélection de destinations et uniquement en paiement de forfaits touristiques (vol + prestations) ou de séjours « neige ». Les vols secs et prestations sans vols sont expressément exclus du périmètre. [NB : donc forfaits dynamiques et sur mesure potentiellement éligibles]
Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité, le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l’étape du choix de paiement.
6.1 Le prix comprend Les fiches descriptives des voyages et séjours NEW HORIZON TURIZMmentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas.
– Pour les forfaits, le prix de base ne comprend pas les frais de service, les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ;
– Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols, les frais d’inscription (si applicable), la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, es visas, les assurances ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif.
6.2 Prestations hors forfait : Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d’un vol sec) peuvent faire l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’un forfait.
Les inscriptions en ligne ne font l’objet d’aucun frais de service. En revanche, les inscriptions par téléphone peuvent faire l’objet de frais de service dont le montant sera, le cas échéant, communiqué au client avant la réservation.
6.4 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par NEW HORIZON TURIZM (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction.
6.6 Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est une chambre double occupée par une personne).
7.1 Les prix pourront être modifiés par NEW HORIZON TURIZM:
Dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par NEW HORIZON TURIZM dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.
7.2 Les prix peuvent être révisés par NEW HORIZON TURIZM, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
En cas de variation de ces données économiques, NEW HORIZON TURIZM se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales.
Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, NEW HORIZON TURIZM répercute aux clients, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui lui ont été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par NEW HORIZON TURIZM aux clients.
Pour les forfaits comprenant un vol affrété par NEW HORIZON TURIZM, les éventuelles variations du coût du carburant ne seront pas répercutées aux clients.
8.1 Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation émanant du client pourra être faite par mail ou par téléphone en appelant le numéro figurant sur votre contrat/+902164144460 (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée pour les annulations ou de modifications d’une réservation demandées par téléphone). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
8.2 En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par téléphone, la prime d’assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
8.3.1 Pour les voyages, circuits, autotours, séjours prédéfinis sur le Site comprenant un vol charter/affrété ou régulier « tarif privé NEW HORIZON TURIZM (FIT) hors promotion », ou vendus seuls (à l’exception des cas particuliers visés ci-dessous) :
ModificationAnnulation
A plus de 30 jours avant le départ 50 € par personne 150 € par personne
30 à 22 jours avant le départ 50 % du prix total (minimum50€) 50 % du prix total*
21 à 8 jours avant le départ 75 % du prix total (minimum 50€) 75 % du prix total*
A moins de 8 jours avant le départ 100 % du prix total (minimum 50€) 100 % du prix total*
8.3.2. Pour les voyages, circuits, autotours, séjours,croisières prédéfinis sur le Site comprenant un vol régulier « tarif privé NEW HORIZON TURIZM(FIT) promotion » ou un vol régulier hors contingent alloué à NEW HORIZON TURIZM, pour les Forfaits Dynamiques (sauf cas visés au 8.3.3) :
A plus de 30 jours avant le départ 50% du prix total 50% du prix total
30 à 22 jours avant le départ 85% du prix total 85% du prix total
A moins de 22 jours avant le départ 100% du prix total 100% du prix total
8.3.3. Pour les hôtels dits RER (Réservation, Emission, Règlement) vendus seuls, pour les Forfaits Dynamiques comprenant un transport sur un vol low-cost et/ou un hôtel dit RER :
Amérique Nord, Europe et Océanie :
– à plus de 60 jours avant le départ : 100 € par personne.
– de 60 à 31 jours du départ = 30 % du prix total (min. 100 €).
– à moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.
– à plus de 31 jours avant le départ : 30% du prix total*.
– à moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total*.
Lorsque les Prestations Sur Mesure sont associées à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans les conditions du point 8.3.4.
– Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).
– Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application de frais de modification de 60 euros. Toutefois, en cas de transport sur un vol régulier, des frais supplémentaires correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront également appliqués au client En tout état de cause, toute modification cumulée des nom et prénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 17 ci-après.
– Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de NEW HORIZON TURIZM. Toute modification se fera sous réserve de disponibilité (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. S’ajouteront à ces frais, des frais de service de 25 € et de 45€ en cas de modification du vol retour.
8.5 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à NEW HORIZON TURIZM.
ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE NEW HORIZON TURIZM
9.1 – Modification du fait de NEW HORIZON TURIZMavant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à NEW HORIZON TURIZM, contraint NEW HORIZON TURIZM à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, NEW HORIZON TURIZM avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, NEW HORIZON TURIZM en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. NEW HORIZON TURIZM propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.
9.2 – Modification du fait de NEW HORIZON TURIZMaprès le départ
Si, après le départ, NEW HORIZON TURIZM se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, NEW HORIZON TURIZM fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations. Si NEW HORIZON TURIZM ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, NEW HORIZON TURIZM devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre NEW HORIZON TURIZM et le client.
9.3 – Annulation du fait de NEW HORIZON TURIZMavant le départ
Si NEW HORIZON TURIZM décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, NEW HORIZON TURIZM en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, NEW HORIZON TURIZM remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 15 ci-après.
Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards,
Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire. Départ de province : NEW HORIZON TURIZM multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné dans le descriptif, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme de référence mentionné dans le descriptif, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû. En outre, en cas de nécessité, il se peut que le client soit acheminé par tout autre mode de transport (autocar par exemple).
NEW HORIZON TURIZM privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.
11.1 Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l’adresse mail renseignée, le lien d’accès au site E-carnet de voyages. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d’avion et bons d’échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l’invitant à télécharger le document modifié. Il est important d’arriver à l’aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails. A défaut d’informations dans les 48 heures précédente le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en appelant le 01 73 10 20 40/numéro figurant sur son contrat. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l’inscription.
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager il faut être en possession d’un passeport ou/et d’une carte nationale d’identité (CNI) tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombe aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…). Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Attention : Afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, NEW HORIZON TURIZM recommande de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Mineurs : Attention : un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter son pays sans autorisation. L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
• La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
• Le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
• La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs quelle que soit leur nationalité.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.
Important : Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 16.11. Il en va de même pour les escales, les transits… Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, NEW HORIZON TURIZM pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. NEW HORIZON TURIZM peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.
Le client doit informer NEW HORIZON TURIZM, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance/le rapatriement, les conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées sur le Site. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
En aucun cas, NEW HORIZON TURIZM ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de NEW HORIZON TURIZM ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
NEW HORIZON TURIZM ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. NEW HORIZON TURIZMconseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de NEW HORIZON TURIZM ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. NEW HORIZON TURIZM ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de NEW HORIZON TURIZM.
16.1 Identité du transporteur aérien pour ses voyages et séjours, NEW HORIZON TURIZM confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple). Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non-respect de l’obligation d’information dans le cas d’un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.
16.2 Bagages. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols ; les conseillers voyages NEW HORIZON TURIZM renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
16.3 Modifications/annulation : pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Le client en sera aussitôt avisé via le site web e-carnet ou par téléphone et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que NEW HORIZON TURIZM puisse être en mesure d’informer le client rapidement.
16.4 Confirmation retour : Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 72 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant NEW HORIZON TURIZM. Dans certains cas, pour les clients ayant acquis un séjour prédéfini sur le Site, la confirmation est effectuée par les représentants NEW HORIZON TURIZM et les horaires sont affichés, au plus tard, la veille du départ sur les panneaux d’affichage généralement situés dans le hall de l’hôtel de séjour.
16.5 Billets « open » : en cas de retour sans date de réservation (billets ouverts ou « open »), le tarif pourra être réajusté en fonction de la période choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables et seront considérés comme des annulations.
16.6 Vols spéciaux et charters : toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au client. Le client qui n’a pas occupé la place réservée sur un vol aller mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour devra en avertir NEW HORIZON TURIZM.
16.7 Vols secs : le client peut acquérir sur le Site des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de « vols secs » ou « billetterie sèche », se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, l’agent de voyage n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. L’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. NEW HORIZON TURIZM ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, NEW HORIZON TURIZM appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente.
16.9 Femmes enceintes : les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
16.10 Passagers mineurs : les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.
16.11 Le client qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à NEW HORIZON TURIZM. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers).
16.12 Emission de CO2 : Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de votre trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer NEW HORIZON TURIZM de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour ou au plus tard 15 jours avant le départ s’il s’agit d’une croisière.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 150 € dus solidairement à NEW HORIZON TURIZM par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé au client au titre de la cession. Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si le billet a été émis, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.
Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de NEW HORIZON TURIZM. NEW HORIZON TURIZM recommande fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de NEW HORIZON TURIZM toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. NEW HORIZON TURIZM s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé.
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyages. NEW HORIZON TURIZM n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations de NEW HORIZON TURIZM ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
23.2 La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et diner. La demi-pension signifie logement, petit-déjeuner et diner. Toutes les prestations (boissons etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Précision concernant la formule « All inclusive » ou « Tout Compris » : cette formule n’implique pas que tout est gratuit, seul le descriptif du séjour fait foi.
23.4 Circuits : L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire.
Tout contrat conclu entre NEW HORIZON TURIZM et le client est soumis au droit turc.