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Timestamp: 2016-10-25 01:31:55+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 6', 'art. 91', 'art. 87', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 90', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 156']

1P.682/2001 (22.01.2002)
1P.682/2001/dxc
Arr�t du 22 janvier 2002
A.________, 1208 Gen�ve, recourant, repr�sent� par Me Christian L�scher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
Yves Grandjean, Pr�sident de la Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Antoinette Stalder, Juge � la Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Michel Criblet, Juge � la Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3, intim�s,
Plenum de la Cour de justice du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
art. 30 Cst., art. 6 CEDH (r�cusation)
(recours de droit public contre la d�cision du Plenum de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 10 septembre 2001)
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale dirig�e contre les organes de la Banque cantonale de Gen�ve, le juge charg� de l'instruction de la cause a admis, le 4 avril 2001, l'Etat de Gen�ve en qualit� de partie civile. Cette d�cision a fait l'objet de recours aupr�s de la Chambre d'accusation genevoise de la part des inculp�s, dont B.________ et A.________.
Pour des raisons de surcharge, la Chambre d'accusation a d�cid�, le 31 mai 2001, de ne traiter dans un premier temps que le recours de B.________, le 6 juin 2001, les autres recours devant �tre appoint�s � une audience ult�rieure. Par ordonnance du 18 juin 2001, le recours de B.________ a �t� rejet�.
Par lettre du 3 ao�t 2001, A.________ s'est plaint aupr�s de la Chambre d'accusation de ce que son recours n'ait pas encore �t� plaid�. Il relevait que ses arguments diff�raient pour partie de ceux soulev�s dans le recours de B.________ et invitait les trois juges ayant statu� sur ce dernier � se d�porter; il en demandait, le cas �ch�ant, la r�cusation.
Par d�cision du 10 septembre 2001, le Plenum de la Cour de justice a rejet� la demande de r�cusation. L'art. 91 let. c de la loi genevoise d'organisation judiciaire (OJ/GE) permettait la r�cusation de juges ayant connu la cause dans une autre juridiction, mais non lorsqu'ils avaient �t� appel�s � statuer dans une m�me juridiction. Le fait que les jugements n'aient pas �t� rendus simultan�ment ne permettait pas d'exiger un changement de magistrats. M�me si A.________ n'avait pas pu s'exprimer � l'occasion du premier recours, il pourrait le faire � propos de son propre recours.
A.________ forme un recours de droit public contre cette derni�re ordonnance. Il en demande l'annulation, ainsi que la constatation du bien-fond� des cas de r�cusation soulev�s.
Le Plenum persiste dans les termes de sa d�cision. Les trois magistrats vis�s n'ont pas formul� d'observations, l'un d'entre eux ayant entre-temps quitt� la juridiction. Le recourant a pu prendre connaissance des pi�ces produites par le Plenum, et r�pliquer.
1.1 Le recours de droit public est imm�diatement recevable contre les d�cisions relatives � la r�cusation des magistrats, ind�pendamment de l'existence d'un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 1 OJ).
1.2 Le recours de droit public est de nature cassatoire. Le recourant ne peut par cons�quent demander autre chose que l'annulation de la d�cision attaqu�e, en particulier l'admission de sa demande de r�cusation, ou une constatation allant dans ce sens.
Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir limit� son examen au cas de r�cusation vis� � l'art. 91 let. c OJ/GE (cas du magistrat ayant connu de la cause dans une autre juridiction), en ignorant les hypoth�ses mentionn�es aux lettres a) et e) de cette disposition (magistrat ayant donn� conseil, plaid� ou �crit sur le diff�rend, ou ayant manifest� son avis avant de statuer). L'art. 91 OJ/GE n'�tait certes �voqu� que de mani�re g�n�rale dans la demande de r�cusation, mais l'autorit� devait examiner d'office l'existence de tous les cas de r�cusation. En rejetant le recours de B.________, les juges de la Chambre d'accusation avaient ��crit sur le diff�rend�, �et manifest� leur opinion� avant d'examiner le recours form� par le recourant. Le 12 septembre 2001, la pr�sidente de la Chambre d'accusation avait d'ailleurs relev� que la d�cision rendue sur recours de B.________ �tait d�finitive, de sorte que l'issue de son propre recours �tait pr�d�termin�e.
2.1 Le droit d'�tre entendu, qui impose notamment � l'autorit� d'examiner tous les arguments pertinents qui lui sont soumis, n'a pas �t� viol�. Dans sa demande de r�cusation, le recourant invoquait l'art. 91 OJ/GE de mani�re toute g�n�rale, sans pr�ciser quel cas de r�cusation �tait selon lui r�alis�. Point n'est besoin, cela �tant, de rechercher si, comme le pr�tend le recourant, l'autorit� intim�e devait examiner d'office l'ensemble des cas de r�cusation d�finis par la loi. En effet, la d�cision attaqu�e est fond�e sur une interpr�tation a contrario de l'art. 91 let. c OJ/GE, selon laquelle un magistrat ne serait pas r�cusable lorsqu'il a connu de la cause dans une m�me juridiction. Cela permettait logiquement d'exclure l'application de l'art. 91 let. a et e OJ/GE. Par ailleurs, l'opinion selon laquelle plusieurs co�nculp�s ne pouvaient exiger que leurs recours respectifs soient examin�s par des juges diff�rents, m�me si les jugements ne sont pas rendus simultan�ment, �tait elle aussi applicable � l'ensemble des cas de r�cusation pr�vus par le droit cantonal.
2.2 En pr�sence d'une requ�te de r�cusation dont les motifs n'�taient gu�re explicites, l'autorit� intim�e a r�pondu de mani�re pertinente aux griefs soulev�s. Le recourant pr�tend que l'autorit� intim�e devait rechercher d'office si un cas de r�cusation pr�vu par la loi �tait r�alis�; il n'indique toutefois pas quelle disposition du droit cantonal imposait un tel examen d'office. En mati�re de r�cusation, la r�gle est en principe que celui qui entend se soustraire � son juge naturel doit agir de bonne foi en invoquant le motif de r�cusation d�s qu'il se pr�sente, et en pr�cisant les motifs de sa d�marche. En l'esp�ce, le Plenum a ni�, de mani�re pertinente, l'existence d'un cas de r�cusation, et a m�me recherch�, alors que cette question n'�tait pas soulev�e, si l'examen pr�alable du recours de B.________ pouvait l�ser le droit d'�tre entendu du recourant. Il n'y a pas, par cons�quent, violation de l'obligation de motiver.
Sur le fond, le recourant persiste � consid�rer que les juges de la Chambre d'accusation seraient r�cusables tant en vertu du droit cantonal que des garanties d�coulant de la Constitution et de la CEDH: en ayant statu� pr�alablement sur le recours de B.________, ils auraient manifest� leur opinion pr�matur�ment au sujet de son propre recours.
3.1 Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 91 OJ/GE: � l'occasion du recours de B.________, les juges de la Chambre d'accusation auraient � tout le moins �crit sur le diff�rend (art. 91 let. a OJ/GE), et �mis leur opinion pr�matur�ment (art. 91 let. e OJ/GE). Le Plenum a toutefois, au moins implicitement, �cart� cette argumentation en relevant qu'une interpr�tation a contrario de l'art. 91 let. c) OJ/GE excluait la r�cusation des magistrats qui avaient pr�c�demment connu de la cause dans la m�me juridiction. Or, le recourant n'expose pas, comme l'exige l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi cette interpr�tation, qui est du reste conforme au texte de la disposition pr�cit�e, serait arbitraire.
3.2 Selon la garantie d'impartialit�, qui d�coule tant de l'art. 30 Cst. que de l'art. 6 par. 1 CEDH, est r�cusable un magistrat pr�sentant une apparence de pr�vention en raison de ses d�clarations ou de son comportement. L'intervention d'un magistrat � plusieurs stades d'une m�me proc�dure peut �galement constituer un motif de r�cusation, suivant les diverses fonctions exerc�es par le magistrat et les questions qu'il a �t� appel� � r�soudre dans ce cadre. En revanche, le fait qu'un magistrat ait pr�c�demment statu�, dans une cause diff�rente mais sur un m�me �tat de fait, ne saurait imposer sa r�cusation (cf. ATF 115 Ia 40).
3.3 En l'esp�ce, la Chambre d'accusation s'est prononc�e, le 18 juin 2001, sur un recours form� par un co�nculp� contre l'admission d'une constitution de partie civile. M�me si la d�cision attaqu�e �tait la m�me, la Chambre d'accusation ne s'est pas prononc�e, � proprement parler, sur la cause du recourant.
La th�se de celui-ci conduirait � la r�cusation de tout juge ayant eu, � une occasion pr�c�dente, � trancher une question semblable ou proche de celle qui lui est soumise. Elle permettrait au justiciable d'exiger la r�cusation d'un magistrat s'�tant d�j�, � une quelconque occasion, prononc� dans un sens d�favorable aux arguments qu'il soutient. Elle emp�cherait aussi un tribunal saisi d'une s�rie de recours portant sur un m�me objet de statuer sur un premier cas (leading case), et de liquider les autres affaires ult�rieurement, solution qui pr�sente des avantages ind�niables au niveau de l'�conomie de proc�dure.
La proc�dure suivie par la Chambre d'accusation n'est d'ailleurs pas d�favorable au recourant, car celui-ci conna�t maintenant les arguments retenus dans un premier temps et peut tenter, contrairement � l'auteur du premier recours, de les contredire. Il peut �galement faire valoir d'autres arguments que ceux qui �taient soulev�s dans le premier recours, et rien n'indique que les juges de la Chambre d'accusation n'examineront pas avec s�rieux toute nouvelle argumentation pertinente qui pourrait leur �tre soumise. En relevant que l'ordonnance rendue sur le recours de B.________ �tait d�finitive, la Chambre d'accusation lui a certes accord�, avec raison, valeur de pr�c�dent, sans toutefois exclure un r�examen � la lumi�re de nouveaux griefs.
3.4 Le recourant soutient encore que son propre recours aurait �t� ignor�, voire m�me consid�r� comme liquid� par la Chambre d'accusation qui a d�j� statu� sur deux autres incidents soulev�s entre-temps. M�me s'il peut para�tre surprenant que les recours form�s par les autres co�nculp�s n'aient pas encore �t� trait�s apr�s le prononc� de la premi�re ordonnance, il ne s'ensuit pas n�cessairement une pr�vention apparente � l'�gard du recourant, mais tout au plus un �ventuel retard � statuer. Si le recourant entendait se plaindre d'un d�ni de justice formel, il devait agir par la voie propre � ce moyen, et non par celle de la r�cusation.
Quant aux fausses indications que la Pr�sidente de la Chambre d'accusation aurait, selon le recourant, donn�es au sujet du traitement de la demande de r�cusation, elles ne sont pas de nature � remettre en cause le bien-fond� de la d�cision du Plenum et l'impartialit� des juges de la Chambre d'accusation.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument est mis � la charge du recourant qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Plenum de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 22 janvier 2002