Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-19-fevrier-2013_n2013022102.html
Timestamp: 2020-07-03 10:27:04+00:00
Document Index: 164401773

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 84", '§ 1', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 189", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Royal du 19/02/2013 modifiant l'arrete royal du 9 fevrier 2011 modifiant l'article 2, a, de l'annexe a l'arrete royal du 14 septembre 1984 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire soins de sante et indem
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indem
19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 9 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 décembre 2012;
Vu l'avis 52.611/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 janvier 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.L' arrêté royal du 9 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, publié au Moniteur belge du 3 mars 2011, page 14648, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2012.
arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 février 2013, M. Roger NICOLAY, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2013. L'Intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de arrêté royal du 03 juin 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 arrêté royal du 06 juillet 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique"
arrêté royal du 19 juillet 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la cotisation au fonds de formation et aux efforts de formation arrêté royal du 04 novembre 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lo arrêté royal du 01 mars 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs arrêté royal du 17 août 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs desti arrêté royal du 29 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des arrêté royal du 07 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie arrêté royal du 12 novembre 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin formé comme arrêté royal du 12 novembre 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs desti arrêté royal du 02 mai 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi arrêté royal Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arreté royal du 19 février 2013, M. Alain Gallez est déchargé de ses fonctions de Secrétaire de la Coopération internationale auprès I arrêté royal Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 19 février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2013 à Mme SEGERS Agnes, agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Se L'intéres arrêté royal du 19 avril 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses arrêté royal du 02 juillet 2014 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie arrêté royal du 14 novembre 2014 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la détermination de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes arrêté royal du 08 janvier 2016 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs dest arrêté royal du 21 juillet 2016 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de arrêté royal du 10 décembre 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2017-2018 arrêté royal du 07 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industr
type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-19-fevrier-2013_n2013022102.html