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Timestamp: 2016-10-23 01:24:41+00:00
Document Index: 73456424

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 224', 'art. 225', 'art. 29', 'art. 277', 'art. 277', 'art. 29', 'art. 221', 'in fine', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_696/2012 (11.12.2012)
1B_696/2012
A.________, repr�sent� par Me L�onard Bruchez, avocat, case postale 7268, 1002 Lausanne,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 11 octobre 2012.
Le 24 septembre 2012, A.________ a �t� arr�t� dans le cadre d'une instruction conduite par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Minist�re public) et portant sur un trafic de stup�fiants. Il lui est reproch� en substance d'avoir pris les mesures n�cessaires � l'importation de coca�ne, en particulier celle de septante-cinq ovules de dix grammes de ce stup�fiant, ing�r�es par un co-pr�venu du recourant. Ces charges reposaient notamment sur des mesures de surveillance t�l�phonique ordonn�es en ao�t et septembre 2012.
Par ordonnance du 28 septembre 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 24 d�cembre 2012, au motif qu'il existait des charges suffisantes ainsi que des risques de fuite et de collusion. Statuant sur recours de l'int�ress�, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision par arr�t du 11 octobre 2012. Elle a retenu que les charges �taient suffisantes et que les risques pr�cit�s �taient r�alis�s. Elle a en outre rejet� des griefs relatifs � l'exploitabilit� des preuves et au droit d'acc�s au dossier.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens qu'il n'est pas donn� suite � la demande de placement en d�tention provisoire et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal a formul� des observations. Le Minist�re public y a renonc�. Le recourant a pr�sent� de nouvelles observations, persistant notamment dans son grief de violation du droit d'�tre entendu.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Conform�ment � l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c du Code de proc�dure p�nale suisse [CPP; RS 312.0]). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que l'acc�s au dossier lui aurait �t� refus� et parce que le jugement attaqu� serait insuffisamment motiv�.
3.1 Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique ainsi que le droit de consulter le dossier (ATF 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 et les arr�ts cit�s). Le droit de consulter le dossier s'�tend � toutes les pi�ces d�cisives (ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227 et les r�f�rences cit�es). En particulier, la personne concern�e par une proc�dure de mise en d�tention doit pouvoir acc�der aux �l�ments de preuve y relatifs, tels que les r�sultats de l'enqu�te de police et des autres mesures d'investigation, de mani�re � pouvoir contester efficacement la mesure de d�tention (ATF 125 I 394 consid. 5b p. 339; 115 Ia 293 consid. 4-6 p. 299 ss).
Le droit d'�tre entendu comprend �galement le droit pour toute personne d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les r�f�rences).
3.2 Le recourant se plaint d'abord de n'avoir pas pu consulter le dossier avant l'audience qui s'est tenue devant le Tmc le 26 septembre 2012. A l'issue de l'audition d'arrestation du 25 septembre 2012, il avait pourtant demand� � consulter le dossier, d'abord au Minist�re public, puis au Tmc. Il all�gue que ces requ�tes ont �t� rejet�es oralement le m�me jour, chacune des autorit�s pr�cit�es l'ayant invit� � s'adresser � l'autre. Convoqu� � l'audience du Tmc le 26 septembre 2012 � 15h00 par un fax envoy� trois heures et demie plus t�t, il n'aurait pas eu le temps de consulter le dossier le jour m�me.
Le Tribunal cantonal n'y a pas vu de violation du droit d'acc�s au dossier sous l'angle des art. 101 al. 1 et 225 al. 2 CPP, le recourant n'ayant pas requis la consultation au greffe du Tmc entre la saisine de cette autorit� � 11h25 et l'audience de 15h00. S'il est exact que ledit greffe est ferm� entre 11h30 et 13h30, conform�ment aux all�gu�s non contredits du recourant, l'appr�ciation du Tribunal cantonal peut para�tre s�v�re. La proc�dure suivie par le Tmc peut �galement pr�ter le flanc � la critique. En effet, dans la mesure o� cette autorit� savait que le recourant souhaitait consulter le dossier, elle aurait pu lui en faciliter l'acc�s. L'appr�ciation du Tribunal cantonal n'en est pas pour autant contraire aux dispositions susmentionn�es, le recourant n'ayant pas demand� formellement � pouvoir consulter le dossier au greffe du Tmc avant l'audience litigieuse. Il n'a pas non plus requis une d�cision motiv�e sur sa demande de la veille et il ne se plaint pas d'un d�ni de justice � cet �gard. Par ailleurs, compte tenu des brefs d�lais pr�vus par les art. 224 ss CPP, le mandataire du recourant devait s'attendre � ce que le Tmc tienne rapidement une audience en vue de statuer sur la mise en d�tention provisoire. S'il s'�tait manifest� pour consulter le dossier avant l'audience pr�vue le 26 septembre 2012 � 15h00 devant le Tmc, cette autorit� aurait d� acc�der � sa requ�te conform�ment � l'art. 225 al. 2 CPP. Le recourant aurait alors eu un d�lai d'une heure et demie � compter de l'ouverture du greffe, ce qui �tait suffisant pour consulter utilement un dossier peu volumineux en vue d'une audience se limitant � la mise en d�tention provisoire. Les exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. sont donc elles aussi respect�es, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
3.3 Le recourant soutient par ailleurs que l'arr�t attaqu� souffre d'un d�faut de motivation, dans la mesure o� il ne r�pondrait pas � certains de ses arguments relatifs � l'art. 277 CPP. Le Tribunal cantonal aurait ainsi omis de se prononcer sur la distinction op�r�e par le recourant entre la mise en oeuvre de mesures de surveillance et l'exploitation des informations recueillies gr�ce � celles-ci, exploitation qui ne pourrait avoir lieu qu'� r�ception de l'autorisation du Tmc. Le Tribunal cantonal a pourtant trait� du grief relatif � l'art. 277 CPP sur pr�s de trois pages, en consid�rant en substance que l'autorisation a posteriori des surveillances litigieuses ne faisait pas obstacle � l'exploitation des informations recueillies. Le fait que l'instance cantonale n'ait pas suivi le raisonnement du recourant et qu'elle n'ait pas r�pondu en d�tail � tous ses arguments ne constitue pas une violation des exigences de motivation d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., l'int�ress� �tant en mesure d'appr�cier correctement la port�e de la d�cision et de l'attaquer � bon escient. Ce grief doit donc �tre rejet�.
Sur le fond, le recourant se plaint notamment d'une violation des art. 221 et 277 CPP, au motif que les informations issues des surveillances t�l�phoniques seraient inexploitables, ce qui annihilerait les charges pesant sur lui.
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de relever qu'il appartient en principe � l'autorit� de jugement et non au juge de la d�tention de d�terminer si un moyen de preuve est illicite (arr�t 1B_42/2012 du 14 f�vrier 2012 consid. 3.2 in fine). Lorsqu'il appr�cie le caract�re suffisant des charges au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, le juge de la d�tention doit en effet uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit�. Des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences). Le juge de la d�tention est exceptionnellement tenu de s'�carter des moyens de preuve figurant au dossier si ceux-ci apparaissent d'embl�e inexploitables (arr�t 1B_501/2012 du 10 octobre 2012 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, les mesures de surveillance t�l�phonique litigieuses ont �t� mises en oeuvre avant l'arrestation du recourant le 24 septembre 2012. La surveillance d'un premier raccordement t�l�phonique (077/xxx) a �t� ordonn� le 16 ao�t 2012 par le Minist�re public et autoris�e le lendemain par le Tmc. Selon l'arr�t querell�, cette surveillance a permis d'intercepter une conversation portant sur une livraison de coca�ne au recourant, mais la livraison en question n'a pas pu �tre emp�ch�e par la police. Le recourant ayant chang� de num�ro, une nouvelle surveillance a �t� ordonn�e le 18 septembre 2012 (076/xxx) et autoris�e par le Tmc le 25 septembre 2012, soit le lendemain de l'arrestation du recourant. Cette mesure a permis l'interpellation de la mule ayant ing�r� les septante-cinq "ovules" de coca�ne. Enfin, l'utilisation de l'appareil "IMSI Catcher", qui a permis de localiser le recourant en vue de son arrestation, a �t� ordonn�e le 23 septembre 2012 et autoris�e par le Tmc le 28 septembre 2012. Dans ces conditions, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a relev� que toutes les mesures de surveillance contest�es par le recourant avaient bien �t� autoris�es par l'autorit� comp�tente. Le fait que certaines de ces mesures aient �t� autoris�es a posteriori - soit quelques jours apr�s leur utilisation ayant permis l'arrestation du recourant - ne signifie pas encore qu'elles soient inexploitables en application de l'art. 277 al. 2 CPP. Une telle conclusion ne s'impose en tout cas pas de mani�re �vidente, de sorte que, conform�ment � la jurisprudence susmentionn�e, le juge de la d�tention ne doit pas s'�carter des preuves recueillies par ce biais.
4.3 Pour le surplus, le recourant ne conteste pas devant la Cour de c�ans que les �l�ments recueillis au moyens des mesures de surveillance litigieuses permettent de fonder des charges suffisantes, ce qui appara�t au demeurant �tre le cas. De m�me, les risques de fuite et de collusion apparaissent �galement r�alis�s, ce qui n'est pas non plus contest� dans le pr�sent recours.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me L�onard Bruchez en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me L�onard Bruchez est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, par le Minist�re public central du canton de Vaud, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.