Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_l1.pl?ddfm=08&chercher=t&language=fr&dt=ARRETE+ROYAL&choix1=ET&fr=f&choix2=ET&numero=10&table_name=LOI&fromtab=loi_all&imgcn.x=32&DETAIL=1993082749/F&nm=1993082751&imgcn.y=13&sql=arrexec+contains+%271993082749%27+and+la+=+%27F%27&ddda=1993&rech=441&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&ddfa=1993&amp=%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00&dddj=27&cn=1993082749&row_id=1&caller=arrexec&dddm=08&ddfj=27&la=F&cn_arrexec=1993082749&dt_arrexec=ARRETE+ROYAL
Timestamp: 2020-07-12 02:49:44+00:00
Document Index: 28526705

Matched Legal Cases: ["l'article 2755", '§ 4', "l'article 321", "l'article 205", '§ 2', "l'article 2751", "l'article 342", '§ 4', "l'article 147", "l'article 1453", '§ 1', "l'article 204", "l'article 27511", "l'article 14533", "l'article 46", "l'article 2755", '§ 4', "l'article 21"]

Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 27-08-1993
1 24 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992
2020042407/F
2 27 MARS 2020. - Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier
2020032716/F
3 15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92
2020031503/F
4 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Exécution de l'article : 88;N3
2019121112/F
5 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés
2019120913/F
6 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992
2019101402/F
7 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal adaptant la terminologie dans les codes fiscaux et dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 à celle du Code de droit économique
Exécution de l'article : 27/1;74;110
2019100304/F
8 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019100203/F
9 11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle
2019091103/F
10 29 AOUT 2019. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
2019082906/F
11 29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992
2019082907/F
12 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents
2019072915/F
13 16 JUILLET 2019. - Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique
Publié le : 29-07-2019
2019071605/F
14 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative
2019070303/F
15 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances
2019062809/F
16 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019062816/F
17 23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle
2019062318/F
18 6 JUIN 2019. - Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique
Publié le : 14-06-2019
2019060606/F
19 6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92
Exécution de l'article : 88.N
2019060609/F
20 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances
Exécution des articles : 63.18/2 et 63.18/4 et 63.18/6
2019050704/F
21 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019050206/F
22 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 204, 4°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les revenus issus du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens se rapportent
Publié le : 09-05-2019
2019042804/F
23 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes
Publié le : 07-05-2019
2019042213/F
24 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992
2019041314/F
25 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative
2019041322/F
26 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 14533 du Code des impôt sur les revenus 1992
Publié le : 29-04-2019
2019040712/F
27 4 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46ter, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique
Publié le : 18-04-2019
2019040427/F
28 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92
2019040306/F
29 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019040305/F
30 23 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019032311/F