Source: https://www.mamot.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2008/
Timestamp: 2018-08-17 12:54:42+00:00
Document Index: 167684443

Matched Legal Cases: ['art.208', 'art.210', 'art.255', 'art.3', 'art.255', 'art.255', 'art.255', "l'article 222", 'art.255', "l'article 222"]

Édition 2008 - Profil financier - Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
>Édition 2008
Notes explicatives (67 Ko)
Évolution - Ratios financiers (22 Ko)
Indice de RFU - Données détaillées pour chaque municipalité (en $) (303 Ko)
Indice de RFU - Données détaillées par MRC (en $) (44 Ko)
Autres indices - Données détaillées pour chaque municipalité (en $) (354 Ko)
Le profil financier d'une municipalité locale doit être considéré comme un document de travail préparé d'abord et avant tout pour le personnel du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Les données qui ont servi à dresser le profil financier proviennent des différentes banques d'information du Ministère à la date indiquée dans le profil financier. Il ne vise donc pas à remplacer les analyses spécifiques qui sont nécessaires pour évaluer la situation financière d'une municipalité, surtout quand elle présente des caractéristiques particulières.
Il faut noter qu'aux fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, le montant de dépenses utilisé est égal au total des dépenses de fonctionnement moins le montant des revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.
Les profils financiers, pour une année déterminée, ne peuvent pas être produits avant l'automne de l'année suivante. Ceci est dû au fait que les trois documents utilisés pour leur préparation doivent être reçus, validés et traités par les services concernés du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Il s'agit des rapports financiers 2007, des prévisions budgétaires 2008 et du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2008.
Les profils financiers « Édition 2008 » existent pour les municipalités qui ont transmis au Ministère, à la date du profil, un rapport financier pour l'exercice financier 2007 ou des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2008 ou un sommaire de rôle pour les municipalités qui devaient transmettre un rapport financier ou des prévisions budgétaires. Par contre, les territoires non organisés regroupés, même s'ils ont transmis les documents requis, n'ont pas de profil financier.
Une mention « ND » apparaît aux renseignements qui proviennent des prévisions budgétaires 2008, pour les municipalités qui devaient transmettre leurs prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2008 mais qui ne l'avaient toujours pas fait, à la date du profil. Pour les municipalités qui n'avaient pas transmis leur rapport financier 2007 à la date du profil, une mention « ND » apparaît aux renseignements qui proviennent du rapport financier 2007.
En ce qui concerne la précision et la validation des données utilisées pour la confection des profils financiers, il faut noter qu'aucune vérification n'est effectuée, mis à part les examens déjà prévus dans le déroulement normal des opérations.
Renseignements sur la municipalité
Voici la source des données qui apparaissent à la section.
RF 2007 : Rapport financier 2007
PB 2008 : Prévisions budgétaires 2008
SR 2008 : Sommaire du rôle d'évaluation foncière 2008
Page/Section : Page (RF ou PB) ou section (SR) du document.
Pour les municipalités centrales avec compétences d'agglomération, il faut ajouter G (partie globale), A (partie agglomération) et L (partie locale) à la fin des numéros de pages du RF ou du PB s'il y a lieu.
Ligne : Ligne de la page ou de la section du document
Document Page/
Richesse foncière uniformisée 2007 :
Évaluation des immeubles
x facteur comparatif de
2007 SR 2007 8 801
Évaluation des immeubles non
Immeubles art.208,
alinéa 1 (L.R.Q., c. F-2.1)
2007 SR 2007 8 802
+ Immeubles art.210,
alinéa 2 (L.R.Q., c. F-2.1)
2007 SR 2007 8 803
+ État « Gouv. Québec »
(L.R.Q., c. F-2.1, art.255
alinéa 1)
2007 SR 2007 8 804
+ Couronne chef du
Canada (L.R., ch. M-13,
art.3, alinéa 1)
2007 SR 2007 8 805
+ Biens culturels imm.
classés (L.R.Q., c. B-4,
article 33)
2007 SR 2007 8 806
+ Rés. santé et serv.
sociaux (L.R.Q., c. F-2.1,
art.255, al.2)
x taux des
compensations (97,8%)
2007 SR 2007 8 807
+ Cégeps et universités
(L.R.Q., c. F-2.1,
art.255, al.3)
2007 SR 2007 8 808
+ Écoles primaires
art.255, al.4)
compensations (87,3%)
2007 SR 2007 8 809
+ Autres imm. scolaires
compensations (73,7%)
2007 SR 2007 8 810
Évaluation équivalente de
la capitalisation des
revenus découlant de
l'article 222
2006 PB 2006 S36 14
Revenus RF 2007 S9 11
Revenus de taxes RF 2007 S9 1
Services rendus aux organismes municipaux RF 2007 S36 5
Dépenses de fonctionnement RF 2007 S11 20
Remboursement de la dette à long terme RF 2007 S11 23
Service de dette à charge de l'org. municipal :
+ intérêts sur la dette à long terme à la charge de l'org. municipal RF 2007 S17 15
+ Fonds d'amortissement Act. fonct.-Virement de RF 2007 S14 73
- Fonds d'amortissement Act. fonct.-Virement à RF 2007 S14 74
Endettement total net à long terme RF 2007 S20 50
Avoir des contribuables RF 2007 S8 29
Surplus (déficit) accumulé RF 2007 S8 24
Actifs RF 2007 S8 15
Richesse foncière uniformisée 2008 :
2008 SR 2008 8 801
Évaluation des immeubles non imposables :
(L.R.Q., c. F-2.1)
2008 SR 2008 8 802
2008 SR 2008 8 803
2008 SR 2008 8 804
2008 SR 2008 8 805
(L.R.Q., c. B-4, article 33)
2008 SR 2008 8 806
compensations (97,2%)
2008 SR 2008 8 807
2008 SR 2008 8 808
+ Écoles primaires (L.R.Q.,
c. F-2.1, art.255, alinéa 4)
compensations (86,5%)
2008 SR 2008 8 809
compensations (73,2%)
2008 SR 2008 8 810
découlant de l'article 222
2007 PB 2007 S40 14
Le calcul et les composantes de la richesse foncière uniformisée (RFU) sont aussi décrits dans la note explicative que l'on retrouve dans la publication électronique Richesse foncière uniformisée.
Évaluation résidentielle uniformisée :
- Chalets, maisons de
2008 SR 2008
SR 2008 3
3 303 à
Évaluation industrielle et commerciale uniformisée :
+ Transports, comm.,
+ Culturelle, récréative et
+ Production, extraction de
Évaluation de l'agriculture uniformisée :
2008 SR 2008 3 343
Évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement (sauf condominium) :
Évaluation d'un
logement (sauf condo)
/ nombre de résidences
d'un logement (sauf
condo) SR 2008 3 304
Évaluation moyenne uniformisée par logement :
Valeurs des logements
2008 / nombre de
logements SR 2008 5 524
Revenus admissibles au T.G.T. PB 2008 S28 1
Évaluation uniformisée des immeubles ayant servi à établir les revenus de la taxe foncière générale :
Évaluation des immeubles ayant servi à établir les revenus de la taxe foncière générale x facteur comparatif de 2008 PB 2008 S28 2
Indice richesse foncière - SR 2008
Indice effort fiscal - PB 2008
Indice dépenses per capita - PB 2008
Indice dépenses par 100 $ de RFU - PB 2008
Indices tels que calculés et publiés par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire à partir du sommaire du rôle d'évaluation de 2008 ou des prévisions budgétaires de 2007, ou des deux.
Les indices sont établis en comparant la donnée de la municipalité à la donnée médiane du groupe de municipalités dont elle fait partie; à cette fin, on utilise la donnée de population en vigueur le 1er janvier 2008, et les municipalités sont groupées selon les classes de population suivantes :
0 à 1 999 habitants(sauf les territoires non organisés regroupés)
2 000 à 9 999 habitants
25 000 à 99 999 habitants
Population (année 2007)
Population telle que décrétée par le gouvernement du Québec. (Décret 1193-2006, daté du 18 décembre 2006 et qui a pris effet le 1er janvier 2007.)
Population (année 2008) Population telle que décrétée par le gouvernement du Québec. (Décret 1198-2007, daté du 27 décembre 2007 et qui a pris effet le 1er janvier 2008.)
Le calcul et les composantes des ratios financiers et indices sont aussi décrits dans la note explicative que l'on trouve sous l'onglet Finances - Fiscalité - Évaluation foncière, section Publications électroniques, et Ratios financiers et indices.
Comparaisons avec les différents groupes
Voici comment sont calculées les différentes données utilisées pour les comparaisons.
Données du RF 2007
Pour calculer les pourcentages et les statistiques per capita de la municipalité, on utilise les renseignements énumérés dans la section Renseignements sur la municipalité. La population 2007 est utilisée avec les données des RF 2007 aux fins du calcul des statistiques per capita.
Pour ce qui est des pourcentages et des statistiques per capita des groupes de municipalités, ils sont établis de la même façon que ceux de la municipalité. Cependant, avant d'appliquer la formule de calcul, il faut d'abord uniformiser les données qui doivent l'être et en faire la sommation pour l'ensemble des municipalités comprises dans le groupe. Pour certains ratios, une part proportionnelle dans l'agglomération est ajoutée pour les groupes qui comprennent une municipalité centrale, reconstituée, ou les deux. Le groupe est constitué de l'ensemble des municipalités pour lesquelles il a été possible de produire un profil financier, tel que décrit à la section Disponibilité et validation des données.
Données du SR 2008
Pour calculer les pourcentages et les statistiques per capita de la municipalité, on utilise les renseignements énumérés dans la section Renseignements sur la municipalité. La population 2008 est utilisée avec les données des SR 2008 aux fins du calcul des statistiques per capita.
Pour ce qui est des pourcentages et des statistiques per capita des groupes de municipalités, ils sont établis de la même façon que ceux de la municipalité. Cependant, avant d'appliquer la formule de calcul, il faut d'abord uniformiser les données qui doivent l'être et en faire la sommation pour l'ensemble des municipalités comprises dans le groupe. Le groupe est constitué de l'ensemble des municipalités pour lesquelles il a été possible de produire un profil financier, comme décrit à la section Disponibilité et validation des données.
Données des PB et SR 2008
TAUX GLOBAL DE TAXATION UNIFORMISÉ
le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation;
divisé par l'évaluation uniformisée des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la taxe foncière générale;
divisé par l'évaluation uniformisée des immeubles imposables au dépôt du rôle d'évaluation foncière;
multipliée l'évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement (sauf condo) au dépôt du rôle d'évaluation foncière.
Pour calculer les pourcentages de la municipalité, on utilise les renseignements énumérés dans la section Renseignements sur la municipalité.
Pour ce qui est des pourcentages des groupes de municipalités, ils sont établis de la même façon que ceux de la municipalité. Cependant, avant d'appliquer la formule de calcul, il faut d'abord uniformiser les données qui doivent l'être et en faire la sommation pour l'ensemble des municipalités comprises dans le groupe. Une part proportionnelle dans l'agglomération est ajoutée pour les groupes qui comprennent une municipalité centrale, reconstituée, ou les deux. Le groupe est constitué de l'ensemble des municipalités pour lesquelles il a été possible de produire un profil financier, comme décrit à la section Disponibilité et validation des données.
Les montants relatifs à l'endettement, aux dépenses de fonctionnement, aux revenus et au surplus (déficit) accumulé incluent les montants du RÉSEAU MUNICIPAL D'ÉLECTRICITÉ. Les montants concernant le réseau et qui sont disponibles au rapport financier 2007 sont les suivants :
Endettement total net à long terme RF 2007 S20 51
Dépenses d'électricité RF 2007 S55 14
Remboursement de la dette à long terme RF 2007 S55 17
Service de dette à la charge de l'organisme municipal RF 2007 S55 11 + 17
Revenus d'électricité RF 2007 S55 6
Services rendus aux organismes municipaux RF 2007 S35 38
Surplus (déficit) de l'exercice RF 2007 S55 26
Aile Chauveau, 1er étage,
Courriel : information.financiere@mamot.gouv.qc.ca