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Timestamp: 2016-10-20 21:27:22+00:00
Document Index: 93544988

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 26', 'art. 25', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 26', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 35', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 66']

9C_759/2011 (04.05.2012)
repr�sent� par A.________,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 24 ao�t 2011.
S.________ est assur� aupr�s de la KPT Caisse-maladie SA (ci-apr�s: la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, ainsi qu'� titre compl�mentaire. Souffrant de troubles psychiques s�v�res, il a �t� hospitalis� du 28 octobre au 4 novembre 2008 � la Clinique X._______.
A la suite de cette hospitalisation, A.________, m�re de l'assur� a sollicit� de la caisse la prise en charge, par le biais de l'assurance obligatoire des soins et, le cas �ch�ant, des assurances compl�mentaires, des frais de transport auxquels elle avait d� faire face entre le 28 octobre et le 4 novembre 2008. Elle a expliqu� qu'elle avait d� conduire son fils � la clinique depuis leur lieu de s�jour � Y.________, qu'elle s'�tait rendue quotidiennement � son chevet depuis son domicile de Z._______ et qu'elle avait encore effectu� le trajet aller-retour entre son domicile et la clinique pour aller rechercher son fils, avant de le reconduire � Y.________.
Il s'en est suivi un important �change de correspondance entre A.________ et la caisse. Finalement, la caisse a, par d�cision du 3 mars 2010, confirm�e sur opposition le 14 juillet suivant, refus� la prise en charge des frais de transport de l'assur�, au motif qu'il avait pu utiliser un moyen de transport priv�, soit le v�hicule de sa m�re, et n'avait pas �t� contraint de recourir � une entreprise de transport. Quant aux trajets que A.________ avait effectu�s seule, ils n'�taient pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.
B.a Le 14 septembre 2010, l'assur�, repr�sent� par sa m�re, a d�f�r� cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales), en concluant, d'une part, � ce que la caisse soit condamn�e � lui rembourser le 50 % des frais encourus par sa m�re pour son transport � et de la Clinique X.________ et, d'autre part, � ce que la cause soit renvoy�e � la caisse pour qu'elle se d�termine sur les autres frais de d�placement encourus par sa m�re pour se rendre � la clinique. Par jugement du 24 ao�t 2011, la juridiction cantonale a rejet� le recours form� par l'assur�.
B.b Le 20 f�vrier 2011, l'assur�, toujours repr�sent� par sa m�re, a d�pos� aupr�s de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice une demande contre la caisse tendant, entre autres conclusions, � la prise en charge par ses assurances compl�mentaires, de l'ensemble des frais de d�placement encourus par sa m�re entre le 28 octobre et le 4 novembre 2008. Par jugement du 24 ao�t 2011, confirm� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 f�vrier 2012 (cause 4A_609/2011), la juridiction cantonale a enti�rement rejet� la demande de l'assur�
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement rendu le 24 ao�t 2011 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � la prise en charge, au titre de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, de 50 % des frais de transport (aller et retour) engendr�s par son hospitalisation � la Clinique X.________.
La caisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer. S.________ a pr�sent� des contre-observations.
2.1 En l'esp�ce, les premiers juges ont constat� que pour se rendre � la Clinique X.________, l'assur� avait pu utiliser un moyen de transport priv� et n'avait pas d� recourir � une entreprise de transport pour le trajet en question, si bien qu'une condition de l'art. 26 OPAS n'�tait pas r�alis�e. Le transport effectu� par un membre de la famille devait �tre consid�r� comme un transport priv�: en effet, il �tait peu probable que le l�gislateur ait voulu que les frais de transports effectu�s par un proche soient rembours�s, � l'exclusion des frais de transports publics et des frais de transports aff�rents � son propre v�hicule. La solidarit� familiale commandait de retenir une certaine �galit� de traitement entre le transport aux propres frais de l'assur� et celui aux frais d'un membre de sa famille. Il �tait en effet �vident que contrairement � une entreprise de transport, un proche qui rendait service � un membre de sa famille en l'emmenant � l'h�pital ne demanderait aucun remboursement � ce dernier s'il ne pouvait r�percuter les frais de transport sur l'assurance. Quant aux autres trajets effectu�s par la m�re de l'assur�, leur prise en charge avait �t� refus�e � bon droit, puisque ces frais n'avaient manifestement pas �t� occasionn�s pour permettre la dispensation de soins par un fournisseur de prestations admis. Le fait que sa m�re soit �galement sa repr�sentante th�rapeutique ne modifiait en rien les pr�sentes consid�rations.
2.2 Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� l'art. 26 OPAS. La question juridique � r�soudre avait notamment �t� mal pos�e, d�s lors qu'il ne s'agissait pas de savoir s'il avait eu recours ou non � une entreprise de transport ou si le transport en question pouvait �tre qualifi� de priv�, mais de savoir s'il aurait pu utiliser un autre moyen de transport public ou priv�. Or, tel n'�tait pas le cas en l'occurrence. Il ne s'agissait pas non plus de r�mun�rer A.________ pour des prestations personnelles de solidarit�, mais de rembourser des frais de v�hicule, somme toute insignifiants en comparaison de ce qu'aurait co�t� un transport en ambulance. Au travers de la demande de prise en charge, il s'agissait �galement de garantir une �galit� de traitement entre les patients souffrant d'une atteinte � la sant� psychique et les autres patients; les malades psychiques n�cessitant un transport assist� mais ne pouvant pas prendre, en raison de leur pathologie ou de leur �tat de sant�, des moyens de transport habituels (ambulance, taxi) devaient �galement avoir droit au remboursement de leurs frais. Quant au trajet de retour, celui-ci devait �galement faire l'objet d'une prise en charge, d�s lors qu'il avait tout aussi eu besoin au retour d'un transport assist�, aucun autre moyen de transport public ou priv� n'�tant envisageable.
3.1 Est litigieuse la question de la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie des frais de transport encourus par l'assur� en lien avec son entr�e et sa sortie de la Clinique X.________. N'est plus litigieuse en revanche en proc�dure f�d�rale la question des frais de d�placement journaliers de la m�re de l'assur� pour se rendre � cette clinique durant l'hospitalisation de son fils.
3.2 Selon l'art. 25 al. 2 let. g LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge une contribution aux frais de transport m�dicalement n�cessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage. D'apr�s l'art. 33 al. 2 LAMal, il appartient au Conseil f�d�ral de d�signer en d�tail quelles sont ces prestations. Le D�partement f�d�ral de l'int�rieur (DFI), auquel le Conseil f�d�ral a d�l�gu� � son tour les comp�tences susmentionn�es (art. 33 al. 5 LAMal en corr�lation avec l'art. 33 lit. g OAMal), a promulgu� l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 (OPAS; RS 832.112.31).
3.3 Selon l'art. 26 OPAS, l'assurance prend en charge 50 % des frais occasionn�s par un transport m�dicalement indiqu� pour permettre la dispensation des soins par un fournisseur de prestations admis, apte � traiter la maladie et qui fait partie des fournisseurs que l'assur� a le droit de choisir, lorsque l'�tat de sant� du patient ne lui permet pas d'utiliser un autre moyen de transport public ou priv�. Le montant maximum est de 500 fr. par ann�e civile (al. 1). Le transport doit �tre effectu� par un moyen qui corresponde aux exigences m�dicales du cas (al. 2).
3.4 La jurisprudence a soulign� que l'art. 26 OPAS ne faisait aucune allusion � un genre sp�cifique de moyen de transport pouvant entrer en consid�ration pour les d�placements vis�s par cette disposition, la seule exigence pos�e ayant trait � l'ad�quation du moyen utilis� (al. 2). En particulier, on ne pouvait d�duire de ce texte que seuls devaient �tre rembours�s les frais cons�cutifs � un trajet effectu� au moyen d'un v�hicule sp�cialement �quip� pour le transport de malades. Lorsqu'un assur� ne peut utiliser pour des raisons m�dicales - attest�es par un m�decin - les transports publics ou son propre moyen de transport, c'est-�-dire lorsqu'il est contraint pour se rendre chez un fournisseur de prestations de recourir aux services d'une entreprise de transport, les conditions de la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins sont r�unies. Si, par exemple, le recours � une entreprise de taxis �tait une solution ad�quate, l'assur� avait droit, dans les limites fix�es, au remboursement des frais qui en d�coulaient (ATF 124 V 338 consid. 2c/bb p. 344; voir �galement le commentaire de GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �d. 2007, n� 781 ss p. 657).
3.5 D'apr�s le syst�me mis en place par la LAMal, les prestations en mati�re de transport et de sauvetage prises en charge par l'assurance obligatoire des soins ne peuvent �tre le fait que d'entreprises qui effectuent le transport de personnes � titre professionnel (art. 35 al. 2 let. m LAMal; voir �galement l'art. 56 OAMal et le Message du 21 septembre 1998 concernant l'arr�t� f�d�ral sur les subsides f�d�raux dans l'assurance-maladie et la r�vision partielle de la loi f�d�rale sur l'assurance-maladie, FF 1999 769; GEBHARD EUGSTER, op. cit., n� 416 p. 534). Dans la mesure o� la LAMal �num�re de mani�re exhaustive les fournisseurs de prestations habilit�s � pratiquer � charge de l'assurance obligatoire des soins, il n'y a pas de place, en l'�tat actuel de la l�gislation, pour le remboursement de prestations effectu�es par un parent ou un proche, sauf si cette personne a elle-m�me la qualit� d'un professionnel remplissant les conditions fix�es par la loi pour pratiquer au titre de l'assurance obligatoire des soins (arr�t K 156/04 du 21 juin 2006 consid. 4.2, in RAMA 2006 n� KV 376 p. 303; voir �galement ATF 125 V 430 et 435).
3.6 Contrairement � ce que soutient le recourant, la question � r�soudre n'est donc pas de savoir si l'impossibilit� d'utiliser un moyen de transport public ou priv� justifie une prise en charge de la part de l'assurance obligatoire des soins, mais de savoir si la prise en charge demand�e entre dans le catalogue des prestations rembours�es par l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce, puisque, comme l'a constat� la juridiction cantonale, la prestation de transport n'a pas �t� effectu�e par une entreprise de transport professionnelle. Eu �gard au caract�re exhaustif des prestations prises en charge par l'assurance obligatoire des soins (art. 25 al. 2 LAMal) et des fournisseurs de prestations admis � pratiquer � la charge de celle-ci (art. 35 al. 2 LAMal), le Tribunal f�d�ral n'est pas habilit� � remettre en cause des choix qui sont l'apanage du l�gislateur et qui rel�vent aussi bien des objectifs de politique sociale fix�s par ce dernier que de l'opportunit�. Il est d'ailleurs admis que les actes courants de la vie quotidienne effectu�s par des parents ou des proches - tel que celui faisant l'objet du litige - sont, compte tenu des valeurs de solidarit� r�ciproque sur lesquelles demeure fond�e notre soci�t�, normalement rendus � titre gracieux et �chappent, pour l'heure, � une quelconque forme de mon�tarisation. Dans ce contexte, on ne voit pas tr�s bien, et le recourant ne l'explique d'ailleurs pas, en quoi le fait que sa m�re soit �galement sa repr�sentante th�rapeutique justifierait une approche diff�rente de la situation.
3.7 Faute d'une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'examiner si cette situation constitue dans le cas d'esp�ce une forme de discrimination au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. � l'�gard des personnes souffrant d'un handicap psychique.
Conforme au droit f�d�ral, le jugement attaqu� doit �tre confirm� et le recours rejet�. Compte tenu de l'issue du recours, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).