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Timestamp: 2016-10-25 03:14:11+00:00
Document Index: 89978974

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 66']

9C_168/2013 (25.07.2013)
9C_168/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 25 juillet 2013
F.________, repr�sent� par APAS Association pour la permanence de d�fense des
patients et des assur�s, Mme Christine Bulliard,
Assurance-invalidit� (rente d'invalidit�, incapacit� de travail),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 janvier 2013.
En raison d'un retard global du d�veloppement et de troubles psychotiques, F.________ a b�n�fici� d�s son enfance de mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit�. Il a notamment �t� mis au b�n�fice d'une formation scolaire sp�ciale, de mesures p�dago-th�rapeutiques, ainsi que d'une formation professionnelle initiale en tant que monteur �lectricien qui s'est sold�e par l'obtention d'un certificat f�d�ral de capacit� dans cette profession le 23 septembre 2003.
Du 19 au 21 mai 2009, F.________ a �t� hospitalis� aupr�s de l'H�pitaux H.________ en raison d'une d�pendance physique � l'alcool. Il a ensuite s�journ� � la Clinique Y.________ du 8 au 24 juin 2009. Alors qu'il �tait en train d'effectuer un stage d'aide-X.________ mis en place par le Service de la jeunesse et de l'emploi de la Commune de Z.________, l'int�ress� a d�pos�, le 14 mars 2011, une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) tendant � l'octroi de mesures de r�adaptation professionnelle en invoquant une surconsommation d'alcool cons�cutive � une d�pression.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office AI a confi� la r�alisation d'une expertise au docteur M.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapeute pour enfants et jeunes adultes. Dans son rapport du 12 juillet 2011, l'expert a retenu les diagnostics, sans r�percussion sur la capacit� de travail, de psychose infantile � �volution d�ficitaire stabilis�e et de troubles mentaux, troubles du comportement li�s � l'utilisation d'alcool, syndrome de d�pendance, en r�mission compl�te. L'activit� de X.________ exerc�e par l'assur� �tait exigible � 100%.
Sur la base de cette expertise et de l'avis du 30 septembre 2011 de son Service m�dical r�gional (SMR), l'office AI a, par d�cision du 25 novembre 2011, ni� le droit de l'assur� � des prestations de l'assurance-invalidit�. Il a notamment consid�r� que d�s lors que l'assur� disposait d'une pleine capacit� de travail que ce soit dans l'activit� de X.________ ou dans celle de monteur �lectricien, des mesures professionnelles n'entraient pas en ligne de compte.
Saisie d'un recours form� par l'assur�, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a tenu une audience d'enqu�tes le 25 octobre 2012, au cours de laquelle elle a entendu en qualit� de t�moin A._______, conseill�re en insertion professionnelle aupr�s de la Commune de Z.________. La Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a alors soumis des questions compl�mentaires au docteur M.________ pour savoir s'il maintenait son appr�ciation de la capacit� de travail compte tenu du fait que l'activit� d'aide-X.________ s'apparentait � une activit� s'exer�ant en atelier prot�g�; l'expert y a r�pondu par courrier du 17 novembre 2012.
Statuant le 31 janvier 2013, le tribunal cantonal a reconnu que l'assur� �tait dans l'incapacit� totale d'exercer la moindre activit� lucrative sur le march� du travail (ch. 1 du dispositif). Il a, par ailleurs, renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il se prononce sur le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� (ch. 2).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 25 novembre 2011.
F.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens, et demande � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire en ce qui concerne les frais de justice. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.2.�En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi ne met pas fin � la proc�dure (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 482) et n'est pas non plus de nature � causer un pr�judice irr�parable aux parties, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul fait que son co�t s'en trouve augment� n'�tant pas consid�r� comme un �l�ment constitutif d'un tel dommage (arr�t cit�, consid. 5.2.2 p. 483 et les r�f�rences cit�es). N�anmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� cantonale inf�rieure appel�e � statuer (� nouveau), il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (cf. arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131; cf., sous l'ancien droit, ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483; 129 I 313 consid. 3.2 p. 317 et les r�f�rences cit�es). Lorsque l'autorit� administrative � laquelle la cause est renvoy�e dispose de la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, elle doit �galement pouvoir attaquer un arr�t de renvoi - � supposer m�me qu'il soit incident - lui enjoignant de rendre une d�cision qu'elle juge contraire au droit: � d�faut, elle subirait en effet un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, �tant contrainte de rendre une d�cision - selon elle - erron�e qu'elle ne pourrait pas soumettre au contr�le du Tribunal f�d�ral par la voie d'un recours, faute de remplir l'exigence d'une l�sion formelle ("formelle Beschwer"; cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.4 p. 484).
1.3.�Dans le cas particulier, la juridiction cantonale a constat� que l'intim� �tait dans l'incapacit� totale d'exercer une activit� lucrative sur le march� du travail et renvoy� la cause au recourant pour qu'il statue sur le droit de l'intim� � la rente d'invalidit�. En tant qu'il renvoie le dossier � l'administration pour qu'elle rende une nouvelle d�cision, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Le jugement attaqu� tranche cependant la question du taux de capacit� de travail et de gain de mani�re d�finitive, ne laissant plus aucune latitude de jugement � l'office AI pour la suite de la proc�dure. Celui-ci sera, en effet, tenu de rendre une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, le recourant subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur son recours.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration.
Compte tenu du dispositif du jugement attaqu�, ainsi que des motifs et des conclusions du recours, le litige porte sur le droit de l'intim� � des prestations de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux de capacit� de travail et d'invalidit� qu'il pr�sente. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables au cas d'esp�ce, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
Sur la base des conclusions du docteur M.________, la juridiction cantonale a retenu que l'intim� souffrait d'un trouble de la personnalit� qui ne lui permettait plus de travailler dans le cadre de rapports de travail normaux. Il ressortait, en effet, des constatations de l'expert que l'assur� devait �voluer dans un environnement soutenant et tol�rant, sans remarques ni critiques, sans interactions avec d'autres employ�s et � l'abri de tout stress professionnel. L'autorit� cantonale de recours a jug� que les concessions d�mesur�es qui seraient demand�es � un �ventuel employeur en faveur de l'assur� rendaient l'exercice d'une activit� lucrative incompatible avec les exigences actuelles du monde �conomique. En cons�quence, il convenait d'admettre que l'intim� n'�tait plus en mesure d'exploiter sa capacit� de travail r�siduelle sur le march� du travail. Il en r�sultait une incapacit� de travail et de gain de 100%, rendant l'octroi de mesures professionnelles inutile. Cela �tant, la juridiction cantonale a indiqu� qu'elle n'avait d'autre choix que de rejeter le recours de l'intim� et de confirmer, par substitution de motifs, la d�cision de l'office AI en tant qu'elle portait sur le refus de mesures d'ordre professionnel. Elle a, par ailleurs, renvoy� la cause � l'administration pour qu'elle statue sur le droit de l'intim� � une rente d'invalidit�.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir constat� les faits de mani�re manifestement inexacte et d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves. D�s lors qu'aucun des m�decins invit�s � se prononcer n'avait conclu � l'existence d'un trouble de la personnalit�, l'autorit� cantonale de recours n'�tait pas habilit�e � retenir une telle atteinte. Les premiers juges seraient, par ailleurs, tomb�s dans l'arbitraire en ne se fondant pas sur des avis m�dicaux, mais sur l'opinion des personnes encadrant l'assur� dans son activit� de X.________. En l'absence d'atteinte � la sant� invalidante m�dicalement attest�e, la juridiction cantonale aurait donc d� conclure que la capacit� de travail de l'assur� �tait enti�rement conserv�e.
6.1.�En pr�sence d'un �tat psychique maladif, il y a plus pr�cis�ment lieu de se demander si et dans quelle mesure la personne assur�e peut, malgr� l'atteinte � sa sant� psychique, exercer une activit� lucrative sur un march� du travail �quilibr� correspondant � ses aptitudes. On ne consid�re pas comme des cons�quences d'un �tat psychique maladif, donc pas comme des affections � prendre en charge par l'assurance-invalidit�, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont�. Pour ce faire, il faut examiner quelle est l'activit� que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacit� de gain caus�e par une atteinte � la sant� psychique, il ne suffit donc pas de constater que l'assur� n'exerce pas une activit� lucrative suffisante; il convient bien davantage de savoir s'il y a lieu d'admettre qu'on ne saurait exiger de lui, pour des raisons sociales et pratiques, qu'il mette � profit sa capacit� de travail ou qu'une telle exigence serait insupportable pour la soci�t� (ATF 102 V 165; arr�t I 138/98 du 31 janvier 2000 consid. 2b, in VSI 2001 p. 223; voir �galement ATF 127 V 294 consid. 4c in fine p. 298).
6.2.�En premier lieu, on rel�vera que comme le soutient � juste titre le recourant, c'est � tort que les premiers juges ont conclu � l'existence d'un trouble de la personnalit� (F60.0 � F69.0 selon la Classification internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes, 10e �dition, OMS), aucun m�decin n'ayant retenu ce diagnostic. Il ressort toutefois de l'expertise du docteur M.________ - et il convient de compl�ter ici les faits retenus par les premiers juges (cf. art. 105 al. 2 LTF) - que l'assur� pr�sente une psychose infantile � �volution d�ficitaire stabilis�e (F84.3), ainsi que des troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation d'alcool avec un syndrome de d�pendance en r�mission compl�te (F10.202). Si dans son rapport initial le docteur M.________ n'attribuait � ces deux diagnostics aucune r�percussion sur la capacit� de travail malgr� les limitations fonctionnelles qu'il d�crivait, l'expert a modifi� ses conclusions apr�s avoir appris que l'activit� de X.________ exerc�e par l'assur� s'apparentait � une activit� exerc�e en milieu prot�g�. Il a ainsi estim� que l'activit� de monteur �lectricien n'�tait pas adapt�e � l'�tat de sant� de l'assur� compte tenu de la fragilit� psychique ��
sur fond [...] d'une ancienne psychose infantile avec [...] des ant�c�dents d'alcoolisation, et de risque de rechute alcoolique�� qu'il pr�sentait. En revanche, l'activit� d'aide-X.________ telle qu'elle �tait exerc�e par l'assur� �tait exigible � 50%, puis progressivement � 100%. D'autres activit�s exigeant les m�mes qualifications et se d�roulant dans le m�me environnement soutenant �taient �galement exigibles � 100%.
6.3.�Au regard des conclusions de l'expert, il n'apparaissait pas insoutenable de la part des premiers juges de consid�rer que l'intim� n'�tait pas en mesure d'exploiter �conomiquement sa capacit� de travail r�siduelle sur le march� ordinaire du travail compte tenu de son atteinte � la sant�. Il ressort, en effet, de l'expertise qu'en raison des potentiels effets li�s � la psychose infantile l'activit� exigible doit s'exercer dans un cadre tr�s particulier, � savoir dans un environnement soutenant et tol�rant (sans remarques, ni critiques), � l'abri de tout stress professionnel et sans interactions avec d'autres employ�s. Il appara�t justement que l'activit� d'aide-X.________ que l'intim� exerce actuellement � titre b�n�vole et qui a �t� jug�e adapt�e � son �tat de sant� par l'expert se d�roule dans un tel environnement: l'assur� �voluant, � son rythme, sans contrainte de rendement, dans un cadre tr�s familial, o� il est suivi par un autre employ� (cf. d�clarations de la conseill�re en insertion professionnelle; proc�s-verbal d'enqu�tes du 25 octobre 2012). Si de telles limitations sont acceptables dans le cadre d'une activit� s'exer�ant (� titre b�n�vole) en milieu prot�g�, il n'�tait pas arbitraire de retenir qu'elles comportaient, en revanche, des concessions d�mesur�es pour un �ventuel employeur rendant l'exercice d'une activit� lucrative incompatible avec les exigences actuelles du monde �conomique.
Il est vrai que l'expert a retenu que la psychose d�ficitaire �tait actuellement stabilis�e; il ressort toutefois de ses constatations qu'il s'agit d'une stabilisation fragile qui d�pend largement de l'int�gration de l'assur� sur son lieu de travail actuel et du maintien de son activit� de X.________. Ainsi, dans le cas o� cette activit� ne pouvait se prolonger - notamment pour des raisons administratives - il existait un risque �lev� que l'�tat psychique de l'assur� ne se d�t�riore et qu'il pr�sente alors une incapacit� de travail en relation avec des manifestations comportementales de sa psychose infantile d�ficitaire, comme cela avait �t� le cas au moment du d�c�s de son p�re en 2003 (surconsommation d'alcool, d�ch�ance physique, marginalisation et d�nutrition). Il �tait, ainsi, ��
hautement��souhaitable que l'assur� puisse rester sur sa place de travail, afin d'�viter qu'il ne rechute dans ses tendances alcooliques et dans une � clochardisation � li�es � sa psychose infantile � �volution d�ficitaire. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre � la suite des premiers juges que l'on ne peut dans le cas d'esp�ce raisonnablement exiger de l'assur� qu'il quitte son activit� d'aide-X.________ pour mettre � profit sa capacit� de travail r�siduelle sur le march� ordinaire de l'emploi.
Il s'ensuit que le recours se r�v�le en tous points mal fond� et doit �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires et les d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire de l'intim� est d�s lors sans objet.
Le recourant versera � l'intim� la somme de 1250 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 25 juillet 2013