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Timestamp: 2016-10-22 13:36:12+00:00
Document Index: 299973138

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 41', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 41', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 41', 'art. 29', 'art. 49', 'art. 29', 'art. 29']

96 V 13539. Extrait de l'arr�t du 18 septembre 1970 dans la cause Office f�d�ral des assurances sociales contre Cavin et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 41 LAI et 88bis RAI: R�vision de la rente. - Moment d�terminant pour d�cider si les conditions d'une r�vision sont remplies. - Des conditions de la r�vision, notamment lorsque, entre l'�poque o� elles �taient remplies et le moment de la d�cision de r�vision, l'�tat de l'assur� s'est modifi�. Consid�rants � partir de page 136
BGE 96 V 135 S. 136
1. L'art. 41 LAI dispose que, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e.
Les modalit�s de la r�vision, selon l'art. 41 LAI, sont fix�es � l'art. 88bis RAI. L'alin�a 1er de cet article pose ainsi pour principe que la rente est augment�e, r�duite ou supprim�e d�s la notification de la d�cision de rente; il ajoute que l'art. 29 al. 1er LAI est applicable par analogie pour fixer la date � partir de laquelle la modification d�terminante du degr� d'invalidit� est intervenue. L'al. 2 pr�voit toutefois que, en cas de violation de l'obligation de renseigner incombant � l'assur�, la rente est r�duite ou supprim�e avec effet r�troactif � la date o� la modification d�terminante est intervenue. L'al. 3 enfin prescrit que, lorsque la r�vision a lieu sur demande et qu'elle aboutit � une augmentation de la rente, celle-ci prend effet � la date du d�p�t de la demande.
Suivant l'art. 29 al. 1er LAI, l'assur� a droit � la rente d�s qu'il pr�sente une incapacit� permanente de gain de la moiti� au moins ou d�s qu'il a subi, sans interruption notable, une incapacit� de travail de la moiti� au moins en moyenne pendant 360 jours et qu'il pr�sente encore une incapacit� de gain de la moiti� au moins. Appliqu�e par analogie � la r�vision au sens de l'art. 41 LAI, cette disposition conduit notamment � supprimer le service d'une demi-rente lorsque l'assur�, de mani�re permanente, ne pr�sente plus une incapacit� de gain de la moiti� au moins (variante I) ou d�s qu'il a subi, sans interruption BGE 96 V 135 S. 137notable, une incapacit� de travail inf�rieure � la moiti� en moyenne pendant 360 jours et qu'il pr�sente encore une incapacit� de gain inf�rieure � la moiti� (variante II, cas p�nibles except�s; ATFA 1968 p. 293 consid. 3b).
2. Mis � part le cas o� l'assur� a viol� son obligation de renseigner (art. 88bis al. 2 RAI) et celui o� la r�vision a lieu sur demande (art. 88bis al. 3 RAI), la r�vision porte ainsi effet d�s la notification de la d�cision. Or, entre la date � partir de laquelle la modification du degr� d'invalidit� est intervenue en vertu de l'art. 29 al. 1er LAI et celle de la notification de la d�cision, il y aura souvent un intervalle plus ou moins long. Des changements survenus dans cet intervalle jouent-ils ou non un r�le?
L'art. 41 LAI dispose que la rente est modifi�e "pour l'avenir"; alors m�me qu'une diminution du degr� d'invalidit� serait survenue ant�rieurement d�j� selon les r�gles de l'art. 29 al. 1er LAI, il n'y a donc pas versement indu jusqu'� la notification de la d�cision (au contraire des cas d'extinction du droit pour d'autres motifs, qui entra�nent restitution en vertu des art. 49 LAI et 47 LAVS). On pourrait en d�duire que seule la date de la notification serait en principe d�terminante �galement pour appliquer, par analogie, en mati�re de r�vision, les r�gles de l'art. 29 al. 1er LAI. Une telle d�duction, qui assimilerait les conditions de la r�vision et son effet dans le temps, appara�t toutefois abusive; elle provoquerait d'ailleurs des in�galit�s dues au hasard de variations m�me minimes et passag�res de l'incapacit� de travail imm�diatement avant la notification.
En revanche, il ressort du syst�me l�gal qu'il entend envisager au premier chef l'avenir. Si donc, entre l'�ch�ance de la p�riode de 360 jours selon l'art. 29 al. 1er LAI et la notification de la d�cision, il est survenu des changements importants et durables, ce serait aller � l'encontre de ce syst�me que de les ignorer. On doit bien plut�t poser pour r�gle que si, au moment o� il est proc�d� � la r�vision, l'incapacit� de gain est � nouveau sup�rieure � la moiti� - ou menac�e d'une telle aggravation imminente - et que ce changement n'a pas un caract�re passager (voir p.ex. ATFA 1965 p. 270 consid. 2 et p. 278 consid. 2; 1966 p. 49 et p. 128), les conditions de la r�vision ne sont plus donn�es. Vu son importance, cette question a �t� soumise � la Cour pl�ni�re, qui a approuv� la solution �nonc�e ci-dessus.