Source: https://books.google.nl/books?id=wY8PAAAAQAAJ&pg=PA400&focus=viewport&vq=justice&dq=editions:UOM39015066662555&lr=&hl=nl&output=html_text
Timestamp: 2020-08-13 17:47:01+00:00
Document Index: 210243932

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Tel était l'état de la question. Mais la coutume de Blois n'exigeant point qu'on ait un auteur commun avec le défunt de cujus, et se bornant à demander qu'on soit le plus proche parent du côté et ligne d'où les héritages procèdent, la cour, par son arrêt rendu à la grand'chambre, au rapport de M. Le Doux de Merville, adjugea les biens au marquis de Rhodès.
Il y a un douzième arrêt du 3o juillet 1718, qui juge la même chose pour les contumes d'Artois et de Calais, en voici l'espèce:
Oudart de Renty, Acquéreur du comté de Brouay et des baronnies d'Embry et d'Audré. |
On voit par cette généalogie, que le duc d'Albert n'était parent qu'au septième degré, et que le comte d'Arberg l'était au cinquième, par le moyen d'un rapprochement de ligne qui s'était opéré entre sa branche et celle du defunt, par le mariage de Françoise Conrardine de Havres à Philippe-Charles-Hippolite Spinola. On voit en même temps que le duc d'Albert descendait, comme le défunt, de Marie de Renty, qui avait possédé les biens après Oudart de Renty, acquéreur et souche commune des parties. De là, deux questions : l'une, si le rapprochement de ligne, dont se prévalait le comte d'Arberg, pouvait être considéré; l'autre, si en supposant que l'on dût y avoir égard, et que par conséquent le comte d'Arberg fût répute plus proche parent au défunt que le duc d'Albert, celui-ci ne devait pas l'exclure, par la maxime consignce dans les coutumes d'Angoumois et
| Wallerend-Albert de Barizel, de cujus.
Charles-François Delezennes
Charles so Delezennes. Il s'agissait de savoir à qui devaient être adjugés les propres que Wallerand.Albert de Barizel avait laissés dans la coutume de la châtellenie de Lille. La dame Chaxel soutenait, comme étant aux droits de Jean-Baptiste Grassis son père, qu'ils devaient être partagés entre elle et Charles Séraphin Dele. rennes : celui-ci, au contraire, prétendait l'exclure à cause qu'il descendait de la derniére souche par laquelle avaient passe les biens. Son système fut accueilli à la gouvernance de Lille; mais par l'arrêt cité, rendu au rapport de M. Jacquerye, à la première chambre, la sentence fut infirmée, et la dame Chaxel admise au partage des propres. Long-temps auparavant, le grand conseil de Malines avait consacré, par un de ses arrêts, lajurisprudence adoptée par celui-ci. Cuvelier, page 469, après avoir dit que la ligne descendante du premier acquéreur doit, avec bonne raison, étre évacuée avant de venir à ses parens collatéraux, ajoute que « toutefois au conseil » d'Artois on a jugé, touchant la seigneurie » de Boubers au profit de la dame de Hollain, » qui était cousine-germaine du seigneur de» funt dudit Boubers, contre la dame de Ro» chepot, qui était petite-niéce en ligne col» laterale dudit sieur, et néanmoins en pa» reil degré, ayant ladite dame de Hollain » eté préférée comme aînée, et la sentence » d'Artois fut confirmee par arrêt du 13 » mars 1593 ». On voit neanmoins que, dans cette espece, la cousine-germaine n'avait pas, comme la petite-niéce, l'avantage d'avoir une souche inférieure commune avec le defunt. Le conseil d'Artois, dont cet arrêt a confirmé une sentence, en a rendu encore une semblable le 5 août 17o2. Il etait question de la succession de Robert d'Amiens, dans laquelle il se trouvait des propres venus de Marie Truffier. sa mère, de Jean Trusfier, son aieul, et de Robert Truffier, son bisaieul. Ils etaient pretendus, d'un côté, par des cousins-germains, issus de Robert Trussier, second du nom, qui était frère de Marie Trussier, mère du défunt , et de l'autre, par ses grands-oncles, frères de Jean Trussier, son aieul maternel : les parties étaient du même côté et ligne; elles descendaient toutes de Robert Trusfier, premier du nom, qui avait mis les biens dans la famille ; mais les cousins-germains avaient deux souches inférieures communes avec le défunt, et ils se prétendaient par là fondés à exclure les grands-oncles. Qu'a jugé le conseil d'Artois ? Que les propres litigieux seraient partagés également entre toutes les parties, comme étant au même degré de parenté à celui qui les avait laissés dans sa succession. Cette sentence a été produite au parlement de Paris dans un procès entre le comte d'Arberg et la princesse de Montmorency, dont je parlerai à l'article Rapprochement de ligne. Duchesne nous a conserve deux sentences de la senechaussee de Ponthieu, qui confirment de plus en plus cette jurisprudence. Par la première, rendue le 1o juin 1627 (dit-il), « on a adjugé la succession des meu» bles, acquêts et anciens héritages de Mar» guerite Obry, à Firmin Larde, son grand» oncle, au préjudice de Marguerite Levas» seur, femme d'Antoine Duvauchel, cousine» germaine de la defunte ». La seconde a été rendue dans une contestation qui avait pour objet la succession de Francois-Paul Lourdel , réclamee par Jean Beauvarlet, héritier de Marie Lourdel, sa mere, qui était tante du défunt, et par JeanBaptiste Legris, tuteur de ses enfans mineurs, neveux du defunt , à cause de LouiseAgnès Lourdel, leur mere. « Il était question (dit l'auteur cité ) des propres de François-Paul Lourdel, dont la succession fut adjugee à Jacques Bauvarlet, en qualité d'héritier de sa mere, par sentence du 9 avril 171o, après une plaidoirie de huit ToME XXII.
audiences , conformément aux conclusions
de M. de Rouvroy. » Quant aux propres procédans de Philippe
Lourdel, qui était le père de François-Paul
· et de Louise-Agnès Lourdel, on ne contestait
pas aux mineurs Legris les propres naissans de François-Paul Lourdel, qui avaient été mis dans la famille par Louise Lourdel, parceque ces mineurs étaient les seuls qui descendissent de l'acquéreur. » La même sentence a adjugé à l'aîné mâle des mineurs Legris les fiefs du bailliage d'Amiens, suivant l'art. 24 de la coutume d'A. miens, quoique Marie Lourdel fût plus âgée. » Et à l'égard des rotures sous Amiens, elles ont été adjugées à Bauvarlet et aux mineurs Legris, pour les partager entre eux , comme etant en égal degré, par têtes et non par souches ». Pour concilier entre elles les différentes dispositions de cette sentence, et entendre les autres jugemens cités, qui sont intèrvenus dans la coutume de Ponthieu, il faut se rap peler que, suivant l'art. 13 de cette loi municipale, d'une cóte et ligne n'y a qu'un héritier, lequel est toujours le plus âgé de tous ceux qui se trouvent au même degré et dansla même classe d'habileté. Voilà donc quatorze arrêts et trois sentences demeurées sans appel, qui proscrivent hautement, dans les coutumes de côté et ligne, le privilége réclamé par les collatéraux descendus d'une souche commune avec le défunt, mais inférieure à l'acquéreur; et il n'en est aucun de notre connaissance qui ait jugé le contraire; car c'est à tort que " Lebrun parle de l'arrêt du 19 mai 1651, comme ayant assimilé la coutume de Paris à celle d'Angoumois; cet arrêt est inséré dans le Journal des audiences, et l'on voit clairement qu'il n'a pu prononcer que sur la question de savoir s'il faut considerer la parente de l'acquéreur , du côté paternel plutôt que du côté maternel. On en jugera par cette généalogie :
ou l'autre des parties, que Marie Clercelier,
son aïeule maternelle; et que par conséquent
il n'était pas possible qu'on agitât, dans
cette cause, la question dont il s'agit ici.
Mais si l'on ne peut nous opposer aucun
arrêt, on ne manque pas de prétextes pour
combattre le système adopté par ceux que
nous venons de passer en revue. Elles se ré-
duisent à quatre principales.
On se fonde d'abord sur la maxime, que
les descendans exeluent les ascendans et les
collatéraux à l'infini.
Mais cette maxime ne peut être entendue
que des descendans de celui dont la succession
est ouverte, et nos coutumes ne lui donnent
point d'autre sens.
On dit, en second lieu, que dès qu'une
fois un propre a appartenu à l'auteur d'une
branche, il est par cela seal affecté à tous ses
enfans et descendans ; que, si la branche se
divise en plusieurs rameaux, et que l'un
vienne à se dessécher ou à manquer, le pro-
pre, qui est le suc de la branche, doit cir-
culer dans les rameaux subsistans, avant de
prendre son cours dans une autre branche
du même arbre ; que c'est le vrai sens de la
maxime, propres ne remontent; qu'elle sig-
nifie que tous les rejetons du père ou de la
mère qui a été une fois propriétaire d'un im-
meuble à titre successif, doivent être éteints
avant que d'autres parens puissent aspirer à
la succession du propre; qu'en un mot, ad-
mettre les collatéraux qui ont un père com-
mun avec le défunt dans une classe plus
eloignée, aussi long-temps qu'il y a des col-
latéraux qui ont un père commun avec lui
dans une classe plus prochaine, ce serait
bouleverser l'ordre des choses, et faire re-
monter les propres vers leur source.
Ces idées et le vernis dont on a cherché à
les embellir, ne peuvent équivaloir à des lois
ni détruire les principes.
Les successions ne suivent pas le même
cours dans un arbre généalogique, que la
sève dans un arbre physique, supposé que
la séve monte toujours en ligne droite du
tronc aux branches, et qu'elle ne circule pas
de l'un à l'autre par l'effet d'un mécanisme
semblable à celui qui opére la circulation du
sang dans les animaux.
En effet, il est de droit général et primi-
tif, que les collatéraux d'une ligne inférieure
sont préférés quand ils sont plus prochains,
et partagent avec les collatéraux d'une ligne
inférieure, quand ils sont au même degré.
Les lois romaines n'ont introduit qu'une
exception à ce droit : la novelle 118 préfère
les neveux du defunt à ses oncles, parce-
qu'elle feint que les neveux sont au second degré.
Encore plusieurs coutumes ont elles rejeté sa disposition. Celle de Paris, art. 339, veut que, « l'oncle et le neveu d'un défunt qui » n'a delaissé frère ni sœur, succédent égale» ment, comme étant au même degré ».
D'ailleurs la novelle borne aux neveux Ia prérogative qu'elle établit : et elle ordonne que, si le defunt n'a laissé ni frère ni enfant de fréres, sa succession appartiendra au plus prochain collatéral : Si verô neque fiatres, neque filios.fratrum defunctus reliquerit, omnes deinceps à latere cognatos ad hereditatem vocamus, secundùm uniuscujusque gradüs prœrogativam.
Ainsi, après les neveux au moins, la pre
" rogative du degré doit être observée entre
les collatéraux de quelque ligne que ce soit.
Or, en quoi et par quel motif les coutumes
de côté et ligne se sont-elles écartées du droit
commun ? Pour les propres seulement, et
afin qu'ils ne sortissent pas de la samille des
acquéreurs. De là, la régle propres ne remon-
tent. Aussi remarquons-nous que les coutu.
mes où les ascendans succèdent aux biens
acquis par le défunt, sont les seules qui
fassent mention de cette règle. Celle de la
châtellenie de Lille n'en dit mot, parce-
qu'elle exclud les ascendans de la succession
des fiefs et des biens cottiers, soit que le
defunt les ait acquis, ou qu'ils lui soient
Sur quel fondement donc les collatéraux
de la souche inférieure par laquelle les pro-
pres ont passé, seraient-ils préférés ? Qu'un
lignager d'une ligne supérieure ou inférieure
succède au propre, ce bien ne sort pas de
la famille de l'acquéreur; le but que la cou-
tume s'est proposé, est donc rempli ; c'est
donc le point où il faut s'arrêter. Préférer
les lignagers aux autres collatéraux, et don-
ner encore la préférence à certains lignagers,
ce serait s'écarter doublement du droit com-
mun. Que la première dérogation ait lieu,
cela est tout simple, parcequ'elle est écrite
dans la coutume, mais la seconde, sur quoi
la fonderait-on ? La coutume ne l'admet pas,
et c'en est assez pour qu'elle soit rejetée.
Vous concluez mal, nous dit-on (et c'est la troisiéme raison qu'on nous oppose) : parmi les collatéraux lignagers, vous êtes oblige de reconnaître différentes classes d'habilete, même dans les coutumes de côté et ligne. Par exemple, les collatéraux descendans de l'acquéreur, sont preférés aux lignagers qui n'en sont pas descendus. Or, point de difle
rence entre les descendans de l'acquéreur, et ceux qui sortent d'une souche inférieure par où le propre a passé. Mais il n'est pas permis, en fait d'exceptions, d'argumenter d'un cas à l'autre; et on peut d'autant moins le faire ici, que le système de la préférence des collatéraux des cendus de l'acquéreur, sur ceux qui n'en descendent pas, a toujours souffert de grandes difficultés, même au parlement de Paris ; et encore sur quoi fonde-t-on cette préférence ? Sur un motif qui ne peut nullement s'appliquer aux collateraux sortis d'une souche inférieure. Ecoutons Guyné , page 28o : u la loi demande deux choses, l'habileté et » la proximite ; entre ceux qui sont habiles, la proximité l'emporte ; et excepté le cas des descendans de celui qui a mis l'héritage dans la fa mille, dont la prérogative se tire de l ancien usage des coutumes qui, dans leur arigine, étaient toutes souchères, nous ne voyons point qu'on y ait jamais dérogé ». Enfin, nous dit-on, vous ne pouvez au moins vous refuser à cette raison d'équité. Examinons la marche des propres dans une famille; sans sortir de la généalogie sur laquelle a été rendu l'arrêt du parlement de Flandre, du 17 février 1762, voyons ce qui s'y est passé. A la mort de Marie Durivage, ses deux filles, Antoinette et Catherine Caron, ont partage ses propres, et elles ont transmis leurs parts respectives à leurs enfans. Si chaque part avait passé d'un enfant unique à un enfant unique, Charles Séraphin Delezennes aurait eu la part entière de Catherine Caron, sa bisaïeule. Mais celle - ci ayant épouse Michel Cuvillon , et ensuite Albert Delezennes, elle a eu un enfant de chaque lit, et sa part s'est subdivisée. La ligne du premier lit vient à s'éteindre : n'est-il pas juste que Charles-Séraphin Delezennes reprenne ce qu'il aurait eu, si Catherine Caron n'avait laisse qu'un enfant ? Quoi de plus naturel que la portion détachée du lot de Catherine Caron, se réunisse et se consohde à son tout ? . On en convient, à envisager les choses sous un certain aspect. Cependant il restera toujours à savoir où est écrit cet arrangement ? II peut être juste, naturel, louable ; mais il lui manque le suffrage de la coutume, qui n'a pas porté aussi loin sa prévoyance. Si la coutume avait voulu suivre ce plan, elle n'aurait pas manque de faire différentes classes de collatéraux lignagers, et d'appeler par ordre ceux auxquels son intention aurait été de donner la préférence. Elle ne l'a pas fait, elle ne l'a donc pas voulu faire; et s'il
fallait, dans les matières régies par des lois positives, déférer à toutes les raisons d'équité, il n'y a pas une coutume dont il ne fût nécessaire de réformer la plupart des dispositions.
D'ailleurs la raison d'équité qu'on nous oppose, n'est pas sans réplique. Si, par l'evenement, les descendans d'Antoinette Caron sont devenus habiles à succéder à une partie des propres de la mère commune, qui étaient échus par sa mort à Catherine Caron, par un événement contraire les descendans de Catherine Caron auraient pu participer à ceux qui ont formé le lot d'Antoinette Caron. Ce qu'on regarderait comme peu équitable, devient donc juste dés qu'on envisage le droit de réciprocité. Les générations se précipitent plus ou moins; l'un a le malheur de perdre son père ou sa mère avant l'autre; le hasard décide de tout par rapport à la succession collatérale des meubles et acquêts; doit-on trouver etrange qu'il en soit de même par rapport aux biens propres entre collatéraux lignagers ?
. QUEsTIoN VI. Le privilége du double lien a-t-il lieu dans les successions de
propres ?
Il n'y a aucun doute sur ce point relativement aux propres anciens : tous les auteurs conviennent qu'ils ne tombent pas dans le privilége dont il s'agit, et la chose a été ainsi jugee 1°. Pour la coutume d'Amiens, par un arrêt du parlement de Paris, du 26 janvier 1536, qui est rapporté par Dumoulin, dans son apostille sur l'art. 4o de cette loi; 2°. Pour celle de Ponthieu, par l'arrêt de la même cour, du 7 janvier 1619, qui est cite plus haut, quest. 5 ; 3°. Pour celle de Blois, par deux arrêts des 2o février 1593 et 31 mai 1636, rapportés l'un par Bacquet, l'autre au Journal des andiences ; 4°. Pour celle de Cambresis, par un arrêt du grand conseil de Malines, de 1621, que rapporte de Humayn, page 225. Il y a cependant quelques coutumes qui en disposent tout autrement. Celle du cheflieu de Mons, à laquelle sont soumises les rotures d'une grande partie du Hainaut, porte, chap. 2, que, « s'il advenait que » aucuns frères ou sœurs germains allassent de » vie à trépas, délaissant frère et sœur vivans, » ou plusieurs frères ou sœurs; en ce cas, » lesdits frères ou sœurs vivans succéderont » à leurs frère ou sœur germain, trépassés, » selon et ainsi que dessus est dit.... ; et aussi » bien d'acquêts desdits frères et sœurs, que » de patrimoine ». Dumées, dans sa Jurisprudence du Hainaut, page 198, prétend qu'il en est de même à l'égard des biens de cette province qui sont régis par les chartes générales. Mais c'est une des erreurs échappées en foule à cet auteur. Les art. 4 et 5 du chap. 92 de ces lois le prouvent clairement : « un fief » patrimonial venu à un enfant décédé sans » génération (disent-ils) écherra à son aîné, » frère ou demi-frére, et en faute de frère » ou demi-frère, à la sœur ou demi-sœur » aînée »..... La particule ou fait bien voir que le frère germain ne doit point avoir de préférence sur le demi frére. Cela résulte d'ailleurs de l'art. 6, conçu en ces termes : « Mais pour fiefs acquis...., » le frère ou sœur des deux côtés sera préféré » à celui qui ne touchera que d'un côté ». La particule mais annonce certainement une différence, quant à la manière de succéder, entre les fiefs propres et les fiefs acquêts ; et cette différence ne peut consister, d'après les dispositions précédentes, qu'en ce que dans les uns on donne effet au double lien, et non dans les autres. Aussi ai je trouvé dans le recueil manuscrit déjà cité, un arrêt du conseil souverain de Mons, qui l'a ainsi jugé. En voici l'espèce :
avons rapportésprécédemment.Sur cette ques tion particulière et sur les dispositions des autres coutumes par rapport au double lien, considéré relativement aux propres en géne. ral, V - l'article Double lien, $. 3.
QUEsTIoN VII. Quels sont les effets du rapprochement de ligne en matière de succession de propres ?
V. l'article Rapprochement de ligne.
QUEsTIoN VIII. Quels sont le sens , les effets et l'usage de la maxime, PRoPREs NE REMONTENT ?
Cette maxime n'est qu'une conséquence de la régle Paterna Paternis, et le vrai sens en est, suivant Dumoulin, que les propres d'une ligne ne doivent pas remonter aux ascendans d'une autre ligne. On sait que tel est le droit commun des pays coutumiers ; et l'on se rappelle qu'un arrêt du 21 juillet 1571, rapporte ci-devant, S. 1, l'a ainsi jugé dans la coutume de Chaumont, qui n'en a pas de disposition. On en trouve une nouvelle preuve dans le commentaire de Duchesne, sur la coutume de Ponthieu, art. 7 : « Un conquêt de com» munauté, échu dans le partage d'icelle à » un enfant, ne retourne point par son de» cès au survivant des conjoints : mais les » frères et sœursy succèdent à son exclusion, » comme propre naissant; il y en a un arrêt » confirmatif d'une sentence de la sénéchaus» sée de Ponthieu, de 1591 ». C'est aussi ce qui a été jugé dans la coutume de Philippeville, par un arrêt du parlement de Flandre, du 31 janvier 1697, rapporté dans le recueil de Desjaunaux, tome 1, $. 227. La même chose a encore été jugée dans la coutume de la gouvernance de Douai. Scholastique Six possédait à Sin-le-Noble des biens provenans de Thérèse Dupont, sa mère. Elle les donna par testament à son père ; mais comme elle n'était pas émancipée, qualité indispensable dans cette coutume pour pouvoir disposer à cause de mort, son testament fut cassé. Question de savoir à qui devaient appartenir ses biens. Son père les reclamait, comme l'héritier le plus proche, et soutenait que la maxime propres ne remontent, n'a pas lieu dans la coutume de la gouvernance de Douai ; mais son système ne fut point accueilli. Un arrêt du parlement de Flandre , du 14 août 1733, adjugea les biens aux héritiers maternels.
Il y a cependant des coutumes, qu'on peut appeler extraordinaires, où la régle