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Timestamp: 2016-09-27 22:20:53+00:00
Document Index: 255445239

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 66']

9C_484/2015 (03.02.2016)
9C_484/2015 � � Arr�t du 3 f�vrier 2016
repr�sent� par Me Jacqueline Duc-Sandmeier, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 29 mai 2015.
A.a.�A.________ est au b�n�fice d'un CFC d'�b�niste et d'un CFC d'employ� postal. Il travaillait � plein temps aupr�s de B.________ SA comme collaborateur du service de distribution. Il a �t� victime le 22 septembre 2006 d'un accident de scooter qui a provoqu� une fracture complexe des plateaux tibiaux interne et externe avec impaction du condyle externe � gauche. A.________ a repris d'abord une activit� au centre de tri puis, moyennant une adaptation de son poste de travail, une activit� de facteur � pied � 50 % d�s le 5 mai 2008.
Il a requis le 19 septembre 2007 des prestations de l'assurance-invalidit�. L'Office AI du canton du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a vers� � la cause le dossier constitu� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: CNA), recueilli les renseignements m�dicaux usuels aupr�s du docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et confi� le soin d'un examen orthop�dique � son Service m�dical r�gional (ci-apr�s: SMR). Le docteur D.________, sp�cialiste en m�decine physique et en r�adaptation, a diagnostiqu� une arthrose post-traumatique d�butante et une ankylose post-traumatique du genou gauche; depuis le 21 janvier 2008, la capacit� de travail exigible de l'assur� �tait compl�te dans une activit� adapt�e (rapport du 16 mai 2008). Par d�cisions des 25 mars et 13 mai 2009, l'office AI a, d'une part, refus� la mise en oeuvre d'une mesure de reclassement professionnel et, d'autre part, octroy� une demi-rente de l'assurance-invalidit� pour la p�riode comprise entre les mois de septembre et d�cembre 2007, ainsi qu'une rente enti�re pour la p�riode comprise entre les mois de janvier et avril 2008. Les diff�rents recours d�pos�s par A.________ d'abord devant le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales (jugement du 21 octobre 2010), puis devant le Tribunal f�d�ral (arr�t 9C_966/2010 du 29 avril 2011) ont �t� rejet�s.
A.b.�Par d�cision du 10 mars 2009, confirm�e sur opposition le 13 juillet 2009, la CNA a reconnu � A.________ le droit � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents fond�e sur une incapacit� de gain de 29 % et le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 20 %. Le Tribunal cantonal du Valais (jugement du 14 d�cembre 2011) puis le Tribunal f�d�ral (arr�t 8C_102/2012 du 26 juillet 2012) ont rejet� les recours successifs de A.________, en tant qu'ils portaient sur le droit � la rente de l'assurance-accidents. La cause a n�anmoins �t� renvoy�e � la CNA pour qu'elle compl�te l'instruction sur le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� et rende une nouvelle d�cision � ce propos.
Le 30 octobre 2009, B.________ SA a annonc� � la CNA une rechute de l'accident de septembre 2006. L'assur� a subi le 7 juin 2010 une arthrolyse par voie ouverte avec ablation partielle du mat�riel d'ost�osynth�se apr�s ost�otomie et proximalisation de la tub�rosit� tibiale ant�rieure. Cette intervention s'est compliqu�e deux jours plus tard d'un h�matome n�cessitant une reprise chirurgicale. Apr�s avoir examin� l'assur� � plusieurs reprises, le docteur E.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a recommand� d'ent�riner son taux actuel d'activit� professionnelle de 50 % (rapport du 20 ao�t 2012). Par d�cision du 21 mars 2013, la CNA a augment� la rente de l'assurance-accidents � 50 % � partir du 1
er�septembre 2010 et fix� � nouveau l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� (35 %).
A.c.�A.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit� en date du 5 octobre 2012, faisant �tat d'une aggravation de son �tat de sant�. L'office AI a sollicit� l'avis des m�decins traitants, les docteurs F.________, sp�cialiste en neurologie (avis du 2 novembre 2012), G.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (avis du 12 novembre 2012), H.________, sp�cialiste en anesth�siologie (avis du 8 mars 2013), et I.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur (avis du 25 f�vrier 2013). Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'office AI a �galement confi� � son SMR la mise en oeuvre d'un examen clinique orthop�dique. Dans un rapport rendu le 3 avril 2014, le docteur D.________ a pos� les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - d'arthrose post-traumatique et ankylose post-traumatique du genou gauche et de cervicalgies et lombalgies chroniques; l'assur� pr�sentait depuis le 20 ao�t 2012 une capacit� de travail de 60 % dans toute activit� adapt�e. Par d�cisions des 7 et 10 octobre 2014, l'office AI a, d'une part, reconnu � A.________ le droit � un quart de rente de l'assurance-invalidit� depuis le 1er avril 2013 et � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mai 2013 et, d'autre part, refus� de le mettre au b�n�fice d'un reclassement professionnel.
A.________ a d�f�r� ces d�cisions devant le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales. Par jugement du 29 mai 2015, la cour cantonale a, d'une part, tr�s partiellement admis le recours � l'encontre de la d�cision du 7 octobre 2014 en ce sens que le droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit� a �t� reconnu d�s le 1er octobre 2012 et, d'autre part, rejet� le recours � l'encontre de la d�cision du 10 octobre 2014.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal du Valais, respectivement � l'office AI, pour qu'il lui reconnaisse le droit � trois quart de rente de l'assurance-invalidit�; subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal du Valais, respectivement � l'office AI, pour qu'il soit proc�d� � une expertise pluridisciplinaire, puis statu� � nouveau sur la rente de l'assurance-invalidit�.
2.1.�Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte sur le droit du recourant � trois quarts de rente de l'assurance-invalidit�, au lieu de la demi-rente qui lui a �t� accord�e par la juridiction cantonale � partir du 1
2.2.�Le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les r�gles l�gales et la jurisprudence applicable, si bien qu'il suffit d'y renvoyer. Il convient au surplus de souligner que, lorsque l'administration entre en mati�re sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 RAI [RS 831.201]), elle doit proc�der de la m�me mani�re que lors d'une proc�dure de r�vision au sens de l'art. 17 LPGA et comparer les circonstances existant au moment de la nouvelle d�cision avec celles pr�valant lors de la derni�re d�cision entr�e en force reposant sur un examen mat�riel du droit � la rente (cf. ATF 130 V 71) pour d�terminer si une modification notable du taux d'invalidit� justifiant la r�vision du droit en question est intervenue.
3.1.�La juridiction cantonale a r�form� la d�cision du 7 octobre 2014 en ce sens que le droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit� a �t� reconnu � partir du 1
er�octobre 2012. L'aggravation de l'�tat de sant� de A.________ remontait au 25 janvier 2011 et celui-ci pouvait - au vu du rapport probant du docteur D.________ du 3 avril 2014 - mettre en oeuvre depuis lors qu'une capacit� de travail de 60 % dans une activit� mieux adapt�e � ses limitations fonctionnelles. Dans la mesure o� il s'agissait d'un cas de reprise d'invalidit� au sens de l'art. 29
bis�RAI, le recourant avait droit de percevoir une demi-rente d�s le d�p�t de sa nouvelle demande.
3.2.�Le recourant reproche en substance � l'autorit� pr�c�dente d'avoir accord� une pleine valeur probante aux conclusions du SMR, lequel ne l'avait examin� qu'� une reprise, alors que l'ensemble des autres m�decins consult�s - y compris le m�decin d'arrondissement de la CNA - avaient retenu un taux de capacit� de travail de 50 % au maximum. En consid�rant que seul le rapport du SMR avait valeur probante, sans compl�ter l'instruction par une expertise neutre et pluridisciplinaire, l'autorit� pr�c�dente avait �galement viol� son droit d'�tre entendu. En l'absence d'une expertise pluridisciplinaire ou de tout autre motif probant, l'autorit� pr�c�dente ne pouvait par ailleurs s'�carter du taux d'invalidit� retenu par la CNA en vertu du principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit� en mati�re d'assurance sociale.
Par un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant affirme que la juridiction cantonale a viol� son droit d'�tre entendu en refusant d'am�nager une expertise judiciaire. Ce grief est infond�. L'autorit� pr�c�dente a consid�r� qu'elle �tait suffisamment renseign�e par le rapport du SMR du 3 avril 2014 pour statuer. Ainsi, les premiers juges ont proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves (voir ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429) et jug� superflu de proc�der � une expertise judiciaire. En r�alit�, le grief soulev� par le recourant rel�ve de l'appr�ciation des preuves plut�t que de la violation du droit d'�tre entendu et doit �tre examin� de ce point de vue.
Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint en la mati�re, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� pr�c�dente serait manifestement inexacte ou incompl�te, ou en quoi les faits constat�s auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (supra consid. 1). En l'occurrence, l'ensemble des griefs soulev�s par le recourant portant sur la partie "Faits" du jugement entrepris et sur la constatation des faits ne mettent en �vidence aucune irr�gularit� susceptible d'influer sur le sort de la cause. Aux conclusions du SMR (une capacit� de travail de 60 % dans une activit� adapt�e), le recourant se contente pour l'essentiel d'opposer le degr� de capacit� de travail retenu par ses m�decins traitants et le m�decin d'arrondissement de la CNA (une capacit� de travail de 50 % au maximum). Cette simple opposition ne permet toutefois pas d'expliquer en quoi leur point de vue serait objectivement mieux fond� que celui du SMR. Une �valuation m�dicale approfondie ne saurait �tre remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs m�decins ont une opinion divergente. Il ne pourrait en aller diff�remment que si lesdits m�decins faisaient �tat d'�l�ments objectivement v�rifiables ayant �t� ignor�s dans le cadre de l'�valuation globale et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Or tel n'est pas le cas en l'esp�ce, puisque le recourant ne cherche nullement � d�montrer l'existence de contradictions manifestes ou d'�l�ments cliniques ou diagnostiques ignor�s, et encore moins � expliquer en quoi le point de vue des m�decins traitants ou celui du m�decin d'arrondissement de la CNA serait objectivement mieux fond� que celui du SMR ou justifierait la mise en oeuvre d'un compl�ment d'instruction. Faute d'�tayer ses critiques par des �l�ments objectivement v�rifiables susceptibles de semer le d�but d'un doute sur le bien-fond� des renseignements m�dicaux sur lesquels l'autorit� pr�c�dente s'est appuy�e et sur l'appr�ciation que celle-ci en a faite, le recourant ne parvient pas � d�montrer que l'�tablissement ou la constatation des faits seraient manifestement inexacts ou incomplets. Il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus par les premiers juges, dont l'appr�ciation (anticip�e) des preuves n'est nullement entach�e d'arbitraire.
Au demeurant, si l'on devait suivre l'�valuation du m�decin d'arrondissement de la CNA et ent�riner la situation actuelle du recourant comme correspondant � ses aptitudes et possibilit�s physiques (une activit� de facteur � pied � 50 %), comme A.________ le soutient, l'issue du recours ne serait en rien modifi�e. Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de la personne assur�e. Lorsque l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 p. 593). Or le recourant a d�clar� un revenu d'invalide brut de 35'805 fr. 50 comme facteur � pied � 50 % (demande de prestations du 5 octobre 2012). Si on devait le comparer au revenu - non contest� - d'employ� de distribution � plein temps que A.________ aurait r�alis� sans l'atteinte � sa sant� (75'842 francs; d�cision de l'office AI du 7 octobre 2014), son degr� d'invalid� s'�leverait � 53 %, donnant droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit� (art. 28 al. 2 LAI).
C'est en vain finalement que le recourant se plaint de la violation du principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit� en mati�re d'assurance sociale, en reprochant � la juridiction cantonale de s'�tre �cart�e du degr� d'invalidit� retenu par la CNA. D'une part, la prise en compte d'une perte de gain effective de 50 % (cf. d�cision de la CNA du 21 mars 2013) ne modifierait en rien le droit du recourant � une demi-rente de l'assurance-invalidit� (degr� d'invalidit� de 53 %; supra consid. 5). D'autre part, selon la jurisprudence, l'�valuation de l'invalidit� par l'assurance-accidents n'a pas de force contraignante pour l'assurance-invalidit� (ATF 133 V 549). Les organes de l'assurance-invalidit� �taient par cons�quent en droit de proc�der de mani�re ind�pendante � l'�valuation du taux d'invalidit�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 3 f�vrier 2016