Source: http://www.icty.org/x/cases/mladic/trans/fr/130722FE.htm
Timestamp: 2016-08-28 12:14:50+00:00
Document Index: 225685927

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', "l'article 94", 'ATF ', 'ATF ']

130722FE
Page 14815 ��1�� Le lundi 22 juillet 2013
� 6�� Madame la Greffi�re, veuillez citer l'affaire.
�10�� D'apr�s l'information que nous avons re�ue, il n'y a pas de questions �11�� pr�liminaires � aborder, autrement dit nous pouvons commencer par �12�� l'interrogatoire du t�moin suivant, � savoir M. Curtis.
�13�� M. JEREMY : [interpr�tation] Tout � fait, Monsieur le Pr�sident.
�14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Faites entrer le t�moin dans le �15�� pr�toire.
�16�� M. JEREMY : [interpr�tation] En attendant que le t�moin n'entre dans le �17�� pr�toire, Monsieur le Pr�sident, je pourrais peut-�tre aborder la question �18�� de la requ�te afin d'ajouter trois pi�ces � conviction � la liste 65 ter de �19�� l'Accusation. Deux de ces pi�ces ont fait l'objet d'un d�p�t d'�criture en �20�� juin et la troisi�me pi�ce est le CV de M. Curtis que nous souhaitons faire �21�� ajouter � la liste.
�22�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic.
�23�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pas d'objection � l'une quelconque de ces �24�� trois pi�ces.
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Tr�s bien.
�26�� Est-ce que vous pouvez nous donner les num�ros 65 ter ?
�27�� M. JEREMY : [interpr�tation] La premi�re pi�ce, c'est la pi�ce 29111.
�28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. La deuxi�me, 29112, et la Page 14816 � 1�� troisi�me, 29113 ?
� 2�� M. JEREMY : [interpr�tation] Tout � fait.
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Tr�s bien. Nous faisons droit � votre � 4�� requ�te afin de les ajouter � votre liste 65 ter.
� 5�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je vous remercie.
� 6�� [Le t�moin est introduit dans le pr�toire]
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Curtis, je suppose.
� 8�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, bonjour.
� 9�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bonjour. Je vous invite � prononcer �10�� votre d�claration solennelle que vous �tes tenu de prononcer en application �11�� de notre R�glement.
�12�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. Je d�clare solennellement que je dirai la �13�� v�rit�, toute la v�rit� et rien que la v�rit�.
�14�� LE T�MOIN : TIMOTHY CURTIS [Asserment�]
�16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vous remercie, Monsieur Curtis. �17�� Veuillez vous asseoir.
�18�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je vous remercie.
�19�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Curtis, c'est M. Jeremy qui �20�� sera le premier � vous interroger. Il repr�sente le bureau du Procureur.
�21�� Vous pouvez commencer, Monsieur Jeremy.
�22�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
�23�� Interrogatoire principal par M. Jeremy :
�24�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Curtis.
�26�� Q.� Pouvez-vous d�cliner votre identit�, s'il vous pla�t.
�27�� R.� Oui. Timothy Joseph Curtis, je vous �pelle mon nom de famille, C-u-r-t-
�28�� i-s.
Page 14817 � 1�� Q.� Et je vois que vous avez apport� des documents ici.
� 2�� R.� Oui, c'est un exemplaire de mon rapport, et puis j'ai dans une � 3�� enveloppe deux paragraphes [comme interpr�t�], et puis j'ai aussi un � 4�� exemplaire de la requ�te num�ro 5.
� 5�� Q.� Je vous remercie. Et quelle est votre profession et quel est votre � 6�� travail aujourd'hui ?
� 7�� R.� Je suis le responsable en chef des services de laboratoire pour le � 8�� Bureau des alcools, du tabac, des armes � feu et explosifs.
� 9�� Q.� Et depuis combien de temps travaillez-vous l� en tant que responsable �10�� des op�rations en chef. �11�� R.� Depuis mai de cette ann�e. �12�� Q.� Et avant cela ?
�13�� R.� Je travaillais �galement pour le Bureau des alcools, des tabacs, des �14�� armes � feu et des explosifs, mais � l'�poque j'�tais chef du syst�me du �15�� R�seau national int�gr� d'information balistique. �16�� Q.� Pouvez-vous nous dire ce que c'est que l'abr�viation l'"ATF" ?
�17�� R.� Excusez-moi. L'ATF, c'est le Bureau des alcools, du tabac, des armes � �18�� feu et des explosifs, qui fait partie du D�partement de la Justice des �19�� Etats-Unis, c'est un des bureaux du D�partement de la Justice, dont la �20�� finalit� premi�re est de proc�der � l'examen des �l�ments balistiques �21�� judiciaires qui ont �t� pr�lev�s dans des cas d'incendie, de jets �22�� d'explosifs, de bombes ou de coups de feu. �23�� Q.� Et vous avez mentionn� un programme ?
�24�� R.� Oui, le programme qui existe dans l'ensemble des Etats-Unis qui �25�� s'appuie sur le syst�me IBIS, le syst�me d'identification balistique �26�� int�gr�. �27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Il vous demande de ralentir. Ce sont les �28�� interpr�tes qui demandent de ralentir. Page 14818 � 1�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Le programme NIBIN est le programme qui fait � 2�� partie du syst�me de cartographie balistique du bureau o� l'ensemble des � 3�� ordinateurs, bas�s sur l'ensemble du territoire des Etats-Unis, sont reli�s � 4�� dans un r�seau avec plusieurs bases de donn�es qui peuvent �tre consult�es � 5�� localement ou nationalement. � 6�� M. IVETIC : [interpr�tation] Est-ce que je peux intervenir, s'il vous pla�t � 7�� ? Je viens de recevoir une note. Mon client aurait besoin d'une petite � 8�� pause. Il devrait s'absenter un instant. Est-ce que cela peut lui �tre � 9�� accord� ?
�10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc, M. Mladic voudrait se retirer du �11�� pr�toire un instant ? �12�� Est-ce que nous devrions suspendre l'audience ou continuer en son �13�� absence ?
�14�� M. IVETIC : [interpr�tation] On me dit cinq minutes, Monsieur le Pr�sident. �15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et que sommes-nous cens�s faire en �16�� attendant, est-ce que l'on peut poursuivre ?
�17�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui, nous pouvons poursuivre. �18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Tr�s bien, nous allons poursuivre en son �19�� absence. Nous avons compris cela comme l'autorisation qui nous a �t� donn�e �20�� explicitement par M. Mladic. �21�� M. IVETIC : [interpr�tation] Tout � fait.
�22�� [L'accus� se retire]
�23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Veuillez continuer, Monsieur Jeremy. �24�� M. JEREMY : [interpr�tation] �25�� Q.� Oui. Monsieur Curtis, vous avez mentionn� le syst�me IBIS. Alors, est-
�26�� ce que vous pouvez nous en parler ?
�27�� R.� Oui. Le syst�me IBIS est un r�seau informatique qui prend des images �28�� num�riques de douilles, de percuteurs, d'�jecteurs, enfin des traces Page 14819 � 1�� laiss�es par eux, par ces pi�ces m�caniques, et on peut �galement prendre � 2�� des images de balles qui ont �t� tir�es. Cela est rentr� dans un syst�me de � 3�� base de donn�es et les recherches sont faites de mani�re algorithmique. A � 4�� partir du moment o� les r�sultats des recherches reviennent, un sp�cialiste � 5�� de l'IBIS d�termine s'il y a des corr�lations probables. � 6�� Q.� Et vous avez mentionn� des douilles. Alors, parlez-nous de douilles. � 7�� R.� Oui. Une douille enti�re, c'est une pi�ce de munition qui � son � 8�� int�rieur, sa chambre remplie de poudre, et la balle est � l'autre bout, et � 9�� nous avons l'amorce � l'autre extr�mit�. Lorsque l'on place l'ensemble dans �10�� une arme � feu, lorsqu'on appuie sur la d�tente, l'amorce va frapper, il va �11�� y avoir d�tonation, il va y avoir mise � feu de la poudre, et � partir du �12�� moment o� la poudre a �t� mise � feu elle br�le en constituant un gaz, et �13�� ce gaz propulse la balle vers l'ext�rieur du canon.
�14�� Q.� Est-ce qu'il est exact d'utiliser deux termes pour parler de douilles, �15�� "cartridge case" et "shell case" ?
�16�� R.� Oui, tout � fait. �17�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je voudrais maintenant demander que l'on nous �18�� affiche le document 29113 de la liste 65 ter. �19�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-ce que je peux poser une question �20�� pour �claircir un point. Vous dites que la recherche se base sur un �21�� algorithme. Ici, il est dit que la recherche se fait de mani�re �22�� algorithmique. Est-ce que cela signifie que le mat�riel examin� est �23�� repr�sent� sous forme d'un jeu num�rique de donn�es, et qu'il est ensuite �24�� compar� aux autres �l�ments du mat�riel ? Est-ce que c'est comme cela qu'il �25�� faut l'interpr�ter ?
�26�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, tout � fait, c'est exact. Oui, le �27�� mat�riel est num�ris� et ce sont les formules num�riques qui font l'objet �28�� de recherches. Page 14820 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vous remercie. � 2�� M. JEREMY : [interpr�tation] � 3�� Q.� Monsieur Curtis, vous avez fourni un exemplaire de votre CV au Tribunal � 4�� et au bureau du Procureur ?
� 5�� R.� Oui. � 6�� Q.� Reconnaissez-vous le document qui s'affiche � l'�cran devant vous ?
� 7�� R.� Oui, c'est mon CV.
� 8�� Q.� Est-ce que l'on y retrouve votre parcours acad�mique et votre parcours � 9 ��professionnel ?
�10�� R.� Oui, tout � fait. �11�� Q.� Et je vois que vous avez d�j� eu l'occasion de compara�tre en tant que �12�� t�moin plus de 125 fois en tant qu'expert en armes � feu devant les �13�� tribunaux am�ricains; exact ?
�14�� R.� Oui, c'est exact. �15�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je demande que ce document soit vers� au �16�� dossier en tant que pi�ce � conviction de l'Accusation.
�17�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pas d'objection. �18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Madame la Greffi�re. �19�� Mme LA GREFFI�RE : [interpr�tation] Le document 29113 devient la pi�ce �20�� P1816. �21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Et cette pi�ce est admise au �22�� dossier de l'affaire. �23�� M. JEREMY : [interpr�tation] �24�� Q.� Monsieur Curtis, l'ATF a-t-il fourni un rapport li� � l'examen de �25�� certaines douilles, est-ce que ce rapport a �t� fourni au bureau du �26�� Procureur de ce Tribunal ?
�27�� R.� Oui. �28�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je demande que le document 01613 [comme Page 14821 � 1�� interpr�t�] de la liste 65 ter soit affich� � l'�cran. � 2�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] 4613, c'est bien cela ?
� 3�� M. JEREMY : [interpr�tation] Oui. � 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous remercie. � 5�� M. JEREMY : [interpr�tation] � 6�� Q.� Monsieur Curtis, reconnaissez-vous ce document qui s'affiche � l'�cran � 7�� ?
� 8�� R.� Oui. C'est le rapport de laboratoire de l'ATF. � 9�� Q.� Est-ce que vous pouvez bri�vement nous donner un aper�u de ce rapport ?
�10�� R.� Oui. Ce sont des pi�ces qui ont �t� re�ues par notre laboratoire par �11�� deux reprises : en novembre 1997 et en f�vrier 1999. Tout d'abord, neuf �12�� pages du rapport comportent une liste de pi�ces, et ensuite les pages 9 � �13�� 13 [comme interpr�t�] nous donnent les mises en comparaison de ces pi�ces. �14�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je vais maintenant demander que l'on nous �15�� affiche la page 15 de ce document, s'il vous pla�t. �16�� Q.� Monsieur Curtis, est-ce qu'on voit votre signature s'afficher ici ?
�17�� R.� Oui. �18�� Q.� Avez-vous contribu� � la r�daction de ce rapport et � l'enqu�te qui a �19�� pr�c�d� � sa r�daction ?
�20�� R.� Oui. �21�� Q.� Je vois que d'apr�s ce qui figure ici, vous y avez particip� en tant �22�� qu'expert qui a examin� les traces d'armes � feu ? Est-ce que vous pouvez �23�� nous dire de quoi il s'agit ?
�24�� R.� Oui. J'ai travaill� de par le pass� en tant qu'examinateur de traces �25�� d'armes � feu et d'outils pour l'ATF. Donc, j'ai proc�d� � l'examen des �26�� balles, des douilles, et j'ai eu � tester des armes � feu. Et l'objectif �27�� principal des comparaisons microscopiques auxquelles on proc�de est �28�� d'arriver � la conclusion qui est de savoir si les balles ou les douilles Page 14822 � 1�� ont �t� tir�es de la m�me arme � feu ou du m�me type d'arme � feu.
� 2�� Q.� Et est-ce que vous pouvez expliquer ce qui a �t� demand� � l'ATF de la � 3�� part du bureau du Procureur s'agissant de ce rapport et de ces douilles qui � 4�� vous ont �t� fournies ?
� 5�� R.� Oui. Ils nous ont demand� d'enregistrer ces pi�ces dans le syst�me IBIS � 6�� et de proc�der � la comparaison physique de toute corr�lation possible qui � 7�� �tait d�gag�e par le syst�me IBIS.
� 8�� Q.� Et, au fond, quel est l'objectif de cette analyse ?
� 9�� R.� De savoir si parmi les douilles qui ont �t� fournies il y en a qui ont �10�� �t� tir�es depuis la m�me arme � feu.
�11�� [L'accus� est introduit dans le pr�toire]
�12�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je fais consigner au compte rendu �13�� d'audience que M. Mladic est revenu dans le pr�toire.Continuez.
�14�� M. JEREMY : [interpr�tation]
�15�� Q.� Et comment est-ce que vous avez pu savoir si ces douilles ont �t� �16�� effectivement tir�es de la m�me arme � feu ?
�17�� R.� Ici, nous avons re�u une liste de demande de la part de notre �18�� sp�cialiste de l'IBIS qui avait renseign� les informations sur les douilles �19�� dans le syst�me IBIS, qui a proc�d� � leurs corr�lations et qui les a �20�� examin�es. Donc il nous a donn� la liste de corr�lations possibles. Et en �21�� tant d'examinateurs d'armes � feu, nous avons pris physiquement les pi�ces, �22�� nous avons proc�d� � l'examen par microscope, enfin par la loupe �23�� binoculaire, et nous avons pu proc�der � la comparaison des douilles deux �24�� par deux en m�me temps et nous avons examin� les traces et proc�d� � la �25�� comparaison des traces relev�es sur chacun des douilles.
�26�� Q.� Alors vous nous avez dit que vous avez re�u une liste de demandes de la �27�� part du sp�cialiste de l'IBIS.
�28�� M. JEREMY : [interpr�tation] Est-ce que nous pouvons afficher le document Page 14823 � 1�� 29111 de la liste 65 ter, s'il vous pla�t.
� 2�� Q.� Monsieur Curtis, dites-nous, s'il vous pla�t, ce que nous avons ici � � 3�� l'�cran.
� 4�� R.� C'est un exemplaire de cette liste de demande, la demande num�ro 5 que � 5�� j'ai re�ue, demandant de proc�der � la comparaison des pi�ces qui se � 6�� trouvent dans la colonne de gauche � celles qui se trouvent dans la colonne � 7�� de droite pour savoir si c'�tait la m�me arme � feu qui a servi � leur tir.
� 8�� Q.� Donc ces douilles sont le r�sultat d'une analyse d'un examen � 9�� pr�liminaire qui a �t� conduit par le syst�me IBIS et qui a permis �10�� d'identifier des douilles qui sont potentiellement corr�l�es; exact ?
�11�� R.� Oui, c'est exact. C'est ce que les sp�cialistes de l'IBIS ont pu �12�� constater comme �tant des corr�lations hautement probables.
�13�� Q.� Et je vois qu'il est fait r�f�rence � Zeleni Jadar et � l'entrep�t de �14�� Kravica ici dans cette requ�te. Est-ce que vous saviez de quoi il �15�� s'agissait � l'�poque ?
�17�� Q.� Et s'agissant de ces corr�lations potentielles identifi�es comme �tant �18�� tr�s probables, alors que s'est-il pass� � partir du moment o� vous avez �19�� re�u cela de la part des examinateurs de l'IBIS ?
�20�� R.� Le pas suivant, �a �t� de saisir mat�riellement, physiquement de ces �21�� douilles et de les comparer gr�ce aux microscopes de comparaison pour �22�� d�terminer si c'�tait la m�me arme qui a servi � les tirer ou pas.
�23�� Q.� Et je vois sur ce m�mo qu'il est �crit quelque chose � la main � �24�� droite. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que c'est que ces annotations ?
�25�� R.� Oui. C'est moi qui ai annot� cela pendant l'examen de ces pi�ces, tout �26�� comme pour la pi�ce 1627-10 que j'ai compar�e � la pi�ce 0913-19. J'ai �27�� �crit "n�gatif", ce qui signifiait que je n'ai �t� en mesure d'identifier �28�� ces deux douilles comme ayant �t� tir�es de la m�me arme � feu. Et puis Page 14824 � 1�� nous avons plusieurs autres n�gatifs ici, et nous avons �galement � 2�� l'annotation "LSM", qui signifie que les traces sont insuffisantes. Donc il � 3�� y avait des traces qui auraient pu permettre que la douille a �t� tir�e de � 4�� la m�me arme � feu, mais pas suffisamment pour qu'on puisse arriver � cette � 5�� conclusion.
� 6�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et est-ce que cela veut dire aussi que � 7�� vous ne pouviez pas dire que ce n'�tait pas la m�me arme qui a �t� utilis�e � 8�� ?
� 9�� LE T�MOIN : [interpr�tation] C'est exact.
�10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc c'est une cat�gorie � part, donc il �11�� y a des n�gatifs, des positifs, et cette cat�gorie-l�.
�13�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vous remercie.
�15�� Q.� Est-ce que vous voyez votre signature sur cette page ?
�17�� Q.� C'est la signature � droite ?
�18�� R.� Oui. En bas � droite avec la date 1-20-00.
�19�� Q.� Voit-on �galement la signature d'une autre personne sur cette m�me page �20�� ?
�21�� R.� Oui, effectivement, c'est la signature de mon superviseur. Il a sign� �22�� ce document lorsqu'il a re�u la demande provenant du sp�cialiste de l'IBIS.
�23�� Q.� Donc s'agissant des corr�lations correspondantes identifi�es dans ce �24�� m�mo-ci, il y aurait deux correspondances possibles que vous seriez en �25�� mesure de faire, n'est-ce pas ?
�27�� Q.� Avez-vous pris des photographies des correspondances que vous pouviez �28�� �tablir ?
Page 14825 � 1�� R.� Oui, effectivement.
� 2�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je voudrais poser une question. � 3�� S'agissant du deuxi�me positif, il ne semblerait pas que le 0913-47 n'est � 4�� pas compar� � quoi que ce soit, n'est pas compar� ?
� 5�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, dans la colonne de gauche sous la pi�ce � 6�� 1627-55, nous pouvons apercevoir des traces.
� 7�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Tr�s bien, merci.
� 8�� [La Chambre de premi�re instance se concerte]
�10�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Il n'y a pas de quoi, Monsieur le Juge.
�11�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je demanderais que ce document soit vers� au �12�� dossier en tant que pi�ce.
�13�� M. IVETIC : [aucune interpr�tation]
�14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Aucune objection, bien.
�15�� Madame la Greffi�re.
�16�� Mme LA GREFFI�RE : [interpr�tation] Le document 2911 recevra la cote P1817.
�17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ce document sera vers� au dossier.
�18�� M. LE JUGE FLUEGGE : [interpr�tation] J'ai une question suppl�mentaire � �19�� poser au t�moin concernant les signatures.
�20�� Est-il courant dans votre syst�me que d'abord le superviseur signe un �21�� document et ensuite vous ? Est-ce que c'est la proc�dure ?
�22�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Il a sign� pour �tablir qu'il a re�u la �23�� demande du sp�cialiste de l'IBIS, et s'agissant de ces examens-ci, �24�� effectivement, il signerait normalement. Et � la suite de mon examen, �25�� j'apposais ma signature apr�s avoir �tabli les r�sultats. Et apr�s avoir �26�� effectu� et sign� mon rapport, il l'examinait de nouveau, et par la suite �27�� il apposait sa signature �galement.
�28�� M. LE JUGE FLUEGGE : [interpr�tation] Je vous remercie.
Page 14826 � 1�� M. JEREMY : [interpr�tation]
� 2�� Q.� Maintenant, j'aimerais vous poser une question de suivi. Si vous � 3�� �tablissez une correspondance positive, � ce moment-l� est-ce que vous � 4 ��faisiez �galement v�rifier la correspondance avec un autre membre de votre � 5�� �quipe ?
� 6�� R.� Toutes nos correspondances ou nos non-correspondances sont toujours � 7�� v�rifi�es par une deuxi�me personne, il s'agissait d'un examineur charg� � 8 ��d'examiner les armes � feu qui est qualifi� dans ce cas-ci, bien s�r.
� 9�� Q.� Vous avez mentionn� d'avoir photographi� les corr�lations de douilles ?
�10�� R.� Oui. Nous avions photographi� ces corr�lations pour �tre s�rs d'avoir �11�� plus tard un document si jamais nous nous retrouvons devant un tribunal �12�� afin que nous puissions avoir un document, une photographie donc, des �13�� r�sultats de notre recherche.
�14�� Q.� Dans le cadre de ce processus, � savoir la d�termination si deux �15�� douilles correspondent, sont en corr�lation, est-ce que � ce moment-l� �16�� c'est quelque chose que vous avez vu par un microscope ?
�17�� R.� Toutes nos identifications sont faites par microscope. Nous ne faisons �18�� aucune identification par le biais visuel d'une photographie ou en �19�� examinant les �crans d'ordinateur IBIS. Et lorsque le deuxi�me examinateur �20�� confirme notre v�rification, ils le font �galement en examinant le tout par �21�� microscope. �22�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] J'aimerais poser une question. �23�� S'agissant de l'image, lorsque vous comparez les deux, est-ce que vous �24�� photographiez de nouveau, ou bien est-ce que c'est gard� quelque part ?
�25�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Lorsque nous avons les �l�ments de preuve, �26�� nous en faisons une comparaison. Donc, nous comparons les r�sultats, mais �27�� nous ne proc�dons pas � une nouvelle photographie, nous ne faisons pas de �28�� nouvelles photographies. Page 14827 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 14828 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais pas � la fois ?
� 2�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je ne suis pas tout � fait bien s�r d'avoir � 3�� compris votre question, Monsieur le Juge. � 4�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous comparez donc les deux �l�ments � 5�� sous microscope. Je vous ai demand� si les deux, par exemple, images sont � 6�� visibles. Vous dites : � 7�� "C'est possible, si nous avons des �l�ments, des preuves en fait, et si � 8�� nous les mettions sous un microscope nous pourrions proc�der � une nouvelle � 9�� photographie."
�10�� Mais � l'�poque est-ce que vous les aviez photographi�s ?
�11�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, tout � fait. Nous photographions toujours �12�� nos r�sultats positifs. Nous ne photographions pas les r�sultats n�gatifs.� �13�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et ils sont entrepos�s quelque part ?
�14�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, effectivement. Et j'ai en ma possession �15�� aujourd'hui ces deux photographies. �16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Tr�s bien. �17�� M. JEREMY : [interpr�tation] Tr�s bien. Nous allons nous pencher sur l'une �18�� de ces pi�ces sous peu. Il s'agit du document 65 ter 29112. Pourrait-on �19�� afficher la photographie et la tourner.
�20�� Q.� Monsieur Curtis, pourriez-vous nous dire, s'il vous pla�t, ce que nous �21�� voyons sur cette photographie ?
�22�� R.� Nous apercevons sur cette photographie deux diff�rentes douilles, avec �23�� les images qui sont superpos�es. Du c�t� gauche, nous voyons la pi�ce qui �24�� porte le num�ro 1627-55, et � la droite nous apercevons la pi�ce 0913-89. �25�� Ce qui est important dans cette photographie, c'est ce que nous apercevons �26�� vers le bas � droite -- en bas � droite, vers 4 heures, et c'est la trace �27�� d'�jection de la douille. Je vois une ligne tr�s mince, c'est une ligne �28�� tout � fait mince que nous apercevons par le microscope, et c'est cela qui Page 14829 � 1�� s�pare la douille de gauche de la douille de droite. Je suis donc en mesure � 2�� de regarder les deux � l'aide du microscope, et pour voir si les traces se � 3�� reproduisent d'une douille � l'autre, et c'est ainsi que nous pouvons � 4�� �tablir que ceci a �t� tir� depuis la m�me arme. � 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous faites r�f�rence � 4 heures. Est-ce � 6�� que vous ne pensez pas que nous devrions tourner l'image afin de pouvoir � 7�� apercevoir l'endroit vraiment � 4 heures ? � 8�� LE T�MOIN : [aucune interpr�tation] � 9�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vois -- non, effectivement le �10�� probl�me est r�gl�. Je le vois � l'�cran. C'est tr�s bien, merci. �11�� M. JEREMY : [interpr�tation] �12�� Q.� Monsieur Curtis, est-ce qu'il s'agit de l'une des douilles corr�l�es �13�� que vous avez identifi�es dans le document que nous avons vu il y a �14�� quelques instants s'agissant de la demande num�ro 5 ?
�15�� R.� Oui. �16�� Q.� Et je vois �galement une �criture. Je vois une note manuscrite en fait, �17�� "demande 5", et une date et des initiales. A qui appartiennent ces �18�� initiales ?
�19�� R.� Il s'agit de mes initiales � moi. �20�� Q.� Et en bas � droite, nous apercevons "1.5 x", qu'est-ce que cela veut �21�� dire ?
�22�� R.� Cela veut dire que la photographie a �t� prise � une r�solution de 15 �23�� fois sup�rieures � la taille originale de la douille. �24 ��Q.� J'aimerais maintenant passer � la photographie suivante. �25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Simplement pour que je puisse comprendre �26�� tout � fait clairement, dans la photographie 1.5, ce que nous apercevons � �27�� environ 14 heures, il y a quelque chose, une indication qui ressemble un V, �28�� mais �crit de fa�on horizontale, mais cela ne correspond pas parce que la Page 14830 � 1�� douille a �t� plac�e dans l'arme � une certaine position, et donc que les � 2�� traces qui sont faites lorsque la douille est en position peuvent �tre � 3�� corr�l�es, alors que les autres lettres ne sont pas en corr�lation. Est-ce � 4�� que c'est cela ?
� 5�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. Une fois que l'on place la douille dans � 6�� l'arme � feu, la douille peut �tre plac�e dans n'importe quelle position, � 7�� et le V horizontal fait partie de l'�tampe du fabriquant. � 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Qui peut ou qui peut ne pas �tre trouv� � 9�� dans l'autre partie, si cette douille a �t� produite par le producteur, la �10�� m�me usine, et ce n'est pas comparable parce que ce n'est pas vraiment �11�� important. La seule trace qui est vraiment importante, c'est la trace qui �12�� �tait faite par l'arme � feu. Est-ce que c'est exact ?
�13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, c'est exact, Monsieur le Juge.
�14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Tr�s bien. Merci. �15�� M. JEREMY : [interpr�tation] Passons maintenant � la page 2. Veuillez, je �16�� vous prie, afficher la photographie de mani�re � ce que nous puissions �17�� apercevoir le num�ro de mani�re horizontale, le 1627-55.
�18�� Q.� Pourriez-vous nous dire ce que nous sommes en train de regarder ici ?
�19�� R.� Oui. C'est la pi�ce 1627-55, qui est compar�e � 09113-47 [comme �20�� interpr�t�]. De nouveau, il s'agit de deux douilles qui ont �t� tir�es, �21�� l'une � la gauche et l'autre � droite, et de nouveau vers la position de 4 �22�� heures nous pouvons apercevoir les traces de l'arme � feu lorsque la �23�� douille a �t� �ject�e, et nous voyons �galement une ligne tr�s fine, et �24�� lorsque nous suivons cette ligne fine, nous pouvons apercevoir les �25�� indications au microscope qui nous permettent de conclure que ces deux �26�� douilles ont �t� tir�es depuis la m�me arme � feu. �27�� Q.� Est-ce qu'il s'agit du m�me calibre ou d'un diff�rent calibre ?
�28�� R.� Il s'agit du m�me calibre. Il s'agit du calibre de 7,6 [comme Page 14831 � 1�� interpr�t�] par .39. � 2�� Q.� Pourriez-vous nous dire, s'il vous pla�t, s'il y a eu une arme � 3�� particuli�re qui utilise ce type de douille ?
� 4�� R.� Il est tout � fait habituel qu'il s'agisse d'une arme � feu de calibre � 5�� -- � 6�� L'INTERPR�TE : L'interpr�te n'a pas saisi le num�ro. � 7�� M. JEREMY : [interpr�tation] � 8�� Q.� Et la deuxi�me corr�lation que nous sommes en train de regarder, qui � 9�� fait partie de la requ�te ou de la demande num�ro 5 dans la deuxi�me �10�� photographie, en fait c'est la deuxi�me correspondance s'agissant de la �11�� m�me photographie ? �12�� R.� Oui, c'est cela. �13�� M. JEREMY : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, je demanderais que ce �14�� document soit vers� au dossier. �15�� M. IVETIC : [interpr�tation] Aucune objection. �16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Madame la Greffi�re. �17�� Mme LA GREFFI�RE : [interpr�tation] Le document 29112 recevra la cote �18�� P1818, Monsieur le Pr�sident, Messieurs les Juges. �19�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Cette pi�ce sera vers�e au dossier. �20�� M. JEREMY : [interpr�tation] J'aimerais que l'on passe � la pi�ce 65 ter �21�� 04613, s'il vous pla�t. Il s'agit du rapport de l'ATF. �22�� Q.� Monsieur Curtis, nous avons ici le rapport de l'ATF � l'�cran, et je �23�� vois qu'il est indiqu� "pi�ces", et ensuite nous apercevons une liste de �24� �douilles �tablies sur neuf pages de ce rapport. A quoi est-ce que ceci �25�� correspond ?
�26�� R.� Il s'agit de pi�ces qui sont entr�es dans notre syst�me IBIS, et il �27�� s'agit de pi�ces qui peuvent �tre corr�l�es � d'autres pi�ces. Donc, ceci �28 ��est r�percut� sur huit ou neuf pages. Page 14832 � 1�� Q.� Et donc, si l'on entre la douille dans le syst�me IBIS et que le � 2�� r�sultat est n�gatif, est-ce qu'il appara�trait sur cette liste ?
� 3�� R.� Non. � 4�� Q.� Prenons maintenant la page 9 de ce document.
� 5�� Monsieur Curtis, vers le milieu de la page, nous apercevons un � 6�� endroit qui est intitul� "R�sultats de l'examen", examen microscopique des � 7�� douilles qui sont �num�r�es plus haut, et on y dit que ceci a �t� men� � � 8�� bien. � 9�� "Sur la base de cet examen, les douilles suivantes ont �t� �10�� identifi�es comme ayant �t� tir�es depuis les m�mes armes � feu."
�11�� Et par la suite, on �num�re les douilles identifi�es avec d'autres �12�� douilles. Alors, pourriez-vous nous expliquer cette partie-ci du rapport, �13�� s'il vous pla�t, bri�vement ?
�14�� R.� La douille ou les douilles qui se trouvent dans la colonne de gauche �15�� sont identifi�es comme ayant �t� tir�es depuis la m�me arme � feu et depuis �16�� la m�me arme � feu que les douilles tir�es dans la colonne qui se trouve � �17�� droite. Je ne dis pas qu'il n'y a qu'une seule arme � feu, mais ces �18�� douilles sont un exemple. Par exemple, le 1488/A1-3 et ensuite nous �19�� apercevons � la colonne de droite 1486/332-1, ces deux douilles ont �t� �20�� identifi�es de mani�re positive comme ayant �t� tir�es depuis la m�me arme �21�� � feu.
�22�� Q.� Donc lorsque nous avons vu dans le m�mo num�ro 5 un peu plus t�t deux �23�� douilles que vous avez identifi�es, ces douilles seraient incluses dans ce �24�� rapport, dans ces r�sultats-ci ?
�26�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je voudrais que l'on passe � la page 15 de ce �27�� document.
�28�� Q.� Monsieur Curtis, nous apercevons ici votre nom, votre signature, ainsi Page 14833 � 1�� que les noms de trois autres personnes et leurs signatures. J'aimerais vous � 2�� demander de nous dire quel est le r�le qu'ont jou� ces personnes dans le � 3�� cadre des �laborations de ce rapport et dans le cadre de l'enqu�te ?
� 4�� R.� Trois d'entre nous sommes des examinateurs d'armes � feu : Moi-m�me, M. � 5�� Dandridge et M. Ols. Nous trois avons effectu� les comparaisons physiques � 6�� des douilles utilis�es et examin�es au microscope pour �tablir si les � 7�� douilles ont �t� tir�es depuis les m�mes armes � feu. Et M. Wilson, qui se � 8�� trouve au bas � droite, �tait notre superviseur, le superviseur de notre � 9�� section, et son r�le consistait � passer en revue ou � examiner notre �10�� documentation et de s'assurer que la proc�dure a �t� appliqu�e �11�� correctement. Et par la suite, lorsque nous apposons notre signature et si �12�� tout est conforme, il appose � ce moment-l� sa propre signature.
�13�� Q.� A titre d'exemple, pour revenir aux deux corr�lations que nous avons �14�� identifi�es s'agissant de la demande num�ro 5, pourriez-vous nous dire qui �15�� a identifi� vos propres corr�lations ?
�16�� R.� C'�tait M. Walter Dandridge, c'est lui qui a v�rifi� mes �17�� identifications positives, il y en a eu deux.
�18�� Q.� Et comment est-ce que cela s'est-il pass� ?
�19�� R.� Apr�s avoir v�rifi�, j'ai demand� � M. Dandridge de regarder dans le �20�� microscope. Il est parvenu aux m�mes conclusions que moi. J'ai pris une �21�� photographie, et ensuite j'ai appos� une annotation sur la partie frontale �22�� de la photographie, comme vous avez vu, et � l'endos, M. Dandridge a appos� �23�� ses initiales et a sign� la photographie pour mentionner qu'il �tait en �24�� accord avec mes r�sultats, mes conclusions.
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] J'aimerais poser une question �26�� suppl�mentaire. Est-ce que M. Wilson se penchait �galement sur les �27�� photographies, ou bien est-ce que vous pouvez nous dire s'il ne faisait que �28�� regarder si la proc�dure �tait suivie, appliqu�e de fa�on correcte ?
Page 14834 � 1�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Il lui arrivait de regarder des photographies, � 2�� mais la plupart du temps c'�tait la proc�dure qu'il v�rifiait, si le tout a � 3�� �t� appliqu� de mani�re correcte ?
� 4�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Tr�s bien.
� 5�� Veuillez poursuivre.
� 6�� M. JEREMY : [interpr�tation]
� 7�� Q.� Est-ce que la m�thode que vous avez analys�e au sein de l'ATF, la phase � 8�� d'analyse particuli�re IBIS et l'analyse au microscope, est-ce que c'�tait � 9�� la proc�dure qui correspondait aux proc�dures utilis�es dans l'industrie, �10�� est-ce que cela correspond aux normes donc de l'industrie ?
�11�� R.� Oui. Les proc�dures que nous utilisions en 2000 ou la fa�on de proc�der �12�� �tait bas�e sur la proc�dure que nous suivons aujourd'hui s'agissant des �13�� comparaisons des �l�ments de preuve et s'agissant de l'examen par �14�� microscope et lorsque nous travaillons, bien s�r, avec le syst�me IBIS.
�15�� M. JEREMY : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, j'aimerais demander que �16�� ce rapport en anglais soit vers� au dossier. Et je demanderais que l'on �17�� expurge les trois derni�res pages avant que le rapport soit vers� au �18�� dossier. La raison pour laquelle je ne demande pas l'expurgation �19�� maintenant, c'est parce que ce rapport a �t� d�pos� sous cette forme-ci en �20�� vertu de la proc�dure de l'article 94 bis.
�21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Un instant, s'il vous pla�t. Donc vous �22�� parlez des trois derni�res pages qui suivent la page que nous avons �23�� examin�e en ce moment.
�24�� M. JEREMY : [interpr�tation] Il s'agit d'un rapport du bureau du Procureur �25�� et ce rapport figure d�j� au dossier sous la cote P01733. Donc pour �26�� m'assurer qu'il n'y a absolument aucune confusion, je demanderais que l'on �27�� proc�de � l'expurgation de ce rapport-l� car il s'agit du produit du �28�� travail d'un document du bureau du Procureur plut�t que d'un document Page 14835 � 1�� �manant de l'ATF.
� 2�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic.
� 3�� M. IVETIC : [interpr�tation] Aucune objection, Monsieur le Pr�sident, les � 4�� deux propositions nous conviennent tout � fait. Je m'en remets entre vos � 5�� mains.
� 6�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Tr�s bien, alors nous vous donnons la � 7�� permission pour que les trois derni�res pages de ce rapport, c'est-�-dire � 8�� les pages 16, 17 et 18 dans le pr�toire �lectronique soient expurg�es, et � 9�� que ce document sous sa forme expurg�e remplace l'original.
�10�� M. JEREMY : [interpr�tation] Ne serait-il mieux d'enlever cela, de les �11�� expurger tout � fait ?
�12�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui, on peut les enlever, c'est une �13�� fa�on de les expurger. Je pense que cela ne figure pas dans la version en �14�� B/C/S' donc cela est acceptable.
�15�� M. JEREMY : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident.
�16�� Je n'ai plus de questions pour le t�moin.
�17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci, Monsieur Jeremy.
�18�� Mais on a besoin de la cote pour ce document.
�19�� Mme LA GREFFI�RE : [interpr�tation] Le document 04613 re�oit la cote P1819, �20�� Monsieur le Pr�sident.
�21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ce document est vers� au dossier.
�22�� Monsieur Curtis, Me Ivetic proc�dera au contre-interrogatoire maintenant. �23�� Il est membre de l'�quipe de la D�fense de M. Mladic et il se trouve � �24�� votre gauche.
�25�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident.
�26�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident.
�27�� Contre-interrogatoire par M. Ivetic : �28�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur.
Page 14836 � 1�� R.� Bonjour, Ma�tre.
� 2�� Q.� Avant de commencer � vous poser des questions, il faut que je vous dise � 3�� qu'�tant donn� que nous parlons tous les deux la langue anglaise, il faut � 4�� que nous m�nagions une pause entre mes questions et vos r�ponses pour que � 5�� les interpr�tes puissent faire leur travail.
� 7�� Q.� J'aimerais maintenant qu'on affiche votre biographie, qui a �t� vers�e � 8�� au dossier en tant que pi�ce � conviction P1816 dans le pr�toire � 9�� �lectronique. Peut-on afficher la page 3 en anglais et la page 4 en B/C/S. �10�� Monsieur, en bas on voit vos qualifications concernant votre titre d'expert �11�� et o� vous avez t�moign�. Et d'apr�s mes calculs, c'�tait 127 cas que vous �12�� avez t�moign�s. Pouvez-vous nous dire par rapport � ce nombre de votre �13�� expertise en tant qu'expert, dans combien de cas vous avez t�moign� en tant �14�� qu'expert qui a examin� des douilles et les comparer avec d'autres douilles �15�� vides ?
�16�� R.� Je ne peux pas vous donner un chiffre exact, Monsieur, puisque il �17�� s'agissait dans la plupart du cas de deuxi�me balle, la deuxi�me balle, et �18�� c'�tait dans 118 t�moignages, o� j'ai examin� �galement des douilles �19�� usag�es, et en tant que expert dans la police du Washington DC, il y avait �20�� beaucoup de coups de feu dans la ville et dans beaucoup de tels cas il y �21�� avait des douilles usag�es, ou des balles � �tre examin�es, et dans le �22�� plupart de ces cas je proc�dais � la comparaison de ces douilles usag�es. �23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Permettez-moi de poser une question. �24�� Donc, si vous avez une seule douille dans une arme � feu, est-ce que vous �25�� tirez une balle de cette arme � feu pour pouvoir comparer les douilles ?
�26�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, exactement. �27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] C'est pour pouvoir constater si ces �28�� douilles correspondent � des armes � feu. Donc, un pas interm�diaire serait Page 14837 � 1�� de tirer encore une fois pour obtenir une autre douille usag�e pour pouvoir � 2�� les comparer. � 3�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. � 4�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et dans ce sens-l�, il y a une � 5�� diff�rence majeure entre ce que vous avez fait � l'�poque et ce que vous � 6�� avez fait pour comparer les douilles. � 7�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. � 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci. � 9�� M. IVETIC : [interpr�tation] �10�� Q.� Par rapport � ces 127 cas o� vous avez t�moign� en tant qu'expert, �11�� dites-nous combien de fois vous avez fait cela en tant qu'expert du Bureau �12�� des alcools, du tabac, des armes � feu et des explosifs ?
�13�� R.� Voyons un peu. Peut-on faire d�filer la page vers le bas pour que je �14�� voie cela. Je pense que c'�tait dans six affaires o� j'ai t�moign� en tant �15�� qu'expert du Bureau des alcools, du tabac, des armes � feu et des �16�� explosifs. �17�� Q.� Maintenant, par rapport � vos t�moignages en tant que t�moin expert �18�� devant les tribunaux, est-ce que vous �tiez du c�t� de la D�fense, ou du �19�� c�t� de l'Accusation ?
�20�� R.� Des deux c�t�s. J'ai t�moign� en tant que t�moin expert pour �21�� l'Accusation et pour la D�fense. �22�� Q.� Merci. J'aimerais vous poser la question suivante. Est-ce que vous avez �23�� eu l'occasion pour ce qui est de cette affaire de proc�der � des examens �24�� des douilles apr�s avoir tir� des armes � feu qui avaient �t� saisies aux �25�� membres de l'arm�e de la Republika Srpska pour d�terminer s'il s'agissait �26�� des douilles corr�l�es ?
�27�� R.� Je ne le sais pas, Monsieur. Je ne sais pas si ces douilles sont sur la �28�� liste de la requ�te num�ro 5. Je ne le saurais pas. Page 14838 � 1�� Q.� Dean Manning, qui �tait enqu�teur pour le bureau du Procureur, qui a � 2�� t�moign� devant ce Tribunal et qui avait travaill� en tant que policier en � 3�� Australie, a t�moign� dans une affaire en 1998 devant ce Tribunal. Il a � 4�� particip� � une mission o� il a saisi � peu pr�s entre 1 000 et 2 500 � 5�� fusils � la Brigade de Zvornik de la VRS pour faire des tirs d'essaie et � 6�� pour pouvoir proc�der � la comparaison des douilles usag�es avec des � 7�� douilles obtenues de ces tirs d'essaie, et avec des douilles qui ont �t� � 8�� r�cup�r�es dans des fosses communes. Les r�sultats de ces tests �taient � 9�� n�gatifs. Donc, il ne s'agissait pas de douilles appareill�es. Savez-vous �10�� si au sein de votre bureau, le m�me type de travail a �t� fait, la �11�� comparaison des douilles usag�es avec des douilles d�couvertes dans des �12�� charniers ?
�13�� R.� Je ne le sais pas. �14�� Q.� Pour ce qui est de notre CV, � la m�me page je vois que vous �tiez �15�� membre de l'Association des ing�nieurs qui examinaient des armes � feu et �16�� des traces d'outils. Est-ce que vous �tes �galement membre de l'IAI, de �17�� l'Association internationale ?
�18�� R.� Non. �19�� Q.� Pour ce qui est de l'ENFSI, c'est le r�seau des scientifiques et des �20�� chercheurs. Est-ce que vous �tes membre de cette organisation ?
�22�� Q.� J'aimerais vous poser quelques questions pour ce qui est de l'ATFE, le �23�� comit� d'identification. �24�� R.� Oui. �25�� Q.� Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que des normes de cette �26�� association concernant l'identification disent que : �27�� "L'identification veut dire qu'il y a une probabilit� qu'une autre arme ou �28�� pi�ce a �t� utilis�e, et a laiss� des traces" ?
Page 14839 � 1�� On peut donc en conclure qu'il s'agissait de la m�me pi�ce, et c'est � 2�� pratiquement impossible si on part de cette th�se ?
� 3�� R.� C'est vrai. � 4�� Q.� Il y a en fait trois cat�gories de r�sultats possibles, d'examens selon � 5�� cette th�orie de cette association, qu'on appelle des "�ventails de � 6�� conclusions possibles apr�s avoir compar� des traces d'outils" et des � 7�� examinateurs des armes � feu, les utilisent ensemble avec des comparaisons � 8�� en utilisant la binoculaire pour proc�der � l'examen des douilles usag�es ? � 9�� R.� C'est vrai. �10�� Q.� Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que la premi�re de ces �11�� d�finitions de l'association ATFE est la d�finition qui se trouve dans le �12�� glossaire de cette association : �13�� "L'accord concerne la combinaison des traits particuliers et des traits �14�� qu'on peut discerner dans une cat�gorie d'armes o� le degr� de comparaison �15�� d�passe le degr� qu'on obtient quand on compare des traces d'outils laiss�s �16�� par des diff�rentes pi�ces, et que cela est coh�rent � l'accord qu'on peut �17�� voir, ou plut�t � l'appariement, � la corr�lation qu'on peut voir sur les �18�� traces de pi�ces produites par la m�me pi�ce."
�19�� R.� Je suis d'accord avec vous. �20 ��Q.� Pour ce qui est de ces conclusions, de ces possibles conclusions de �21�� cette association concernant l'examen d'armes � feu, est connu sous le nom �22�� "�limination", et est d�fini comme suit : �23�� "Il faut qu'il y a une correspondance significative des traits �24�� particuliers."
�25�� R.� Oui. �26�� Q.� Et pour ce qui est du troisi�me �ventail de conclusion de l'ATFE d�fini �27�� comme suit, on peut les d�finir : �28�� "Comme un certain degr� d'appariement de tous les traits qu'on peut Page 14840 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
Page 14841 � 1�� discerner, mais qui ne sont pas suffisants pour identifier une pi�ce", ou � 2�� bien on peut avoir des "appariements des corr�lations des traits qu'on peut � 3�� discerner, mais avec certains divergences concernant des traits � 4�� particuliers � cause de l'absence ou de l'insuffisance de traits qu'on peut � 5�� reproduire", ou bien on peut parler de "la corr�lation de tous les traits � 6�� d'une classe d'arme � feu ou de divergences de traits particuliers, mais � 7�� insuffisants pour �limination." � 8�� R.� Je suis d'accord avec vous. � 9�� Q.� Et pour en finir pour ce qui est de ces conclusions de l'ATFE, la �10�� quatri�me cat�gorie de conclusion dit qu'il n'est pas possible de proc�der �11�� � la comparaison en utilisant un microscope, puisque cela n'est pas �12�� appropri� ?
�13�� R.� Oui. �14�� Q.� Les tests conduits par votre bureau des douilles usag�es, et qui font �15�� partie de ces rapports, est-ce que ces tests, ces essaies ont �t� conduits �16�� en conformit� avec ces param�tres de l'ATFE concernant l'identification des �17�� pi�ces d'armes ?
�18�� R.� Oui. L'examen des douilles qu'on a fait a �t� conduit conform�ment � �19�� des crit�res de l'ATFE. �20�� Q.� Est-ce qu'il est vrai, Monsieur, qu'il y a une diff�rence, certaines �21�� diff�rences entre des douilles lorsque les balles sont tir�es m�me d'une �22�� m�me pi�ce d'arme ?
�23�� R.� Il y a des diff�rences possibles. �24�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je pense qu'il est venu le moment pour faire �25�� la premi�re pause. �26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui, nous allons faire la pause �27�� maintenant et suspendre le contre-interrogatoire.
�28�� Nous allons faire une pause de 20 minutes. Vous pouvez sortir du pr�toire, Page 14842 � 1�� M. l'Huissier va vous raccompagner hors du pr�toire. � 2�� [Le t�moin quitte la barre] � 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Nous allons reprendre � 10 heures 50.
� 4�� --- L'audience est suspendue � 10 heures 30.
� 5�� --- L'audience est reprise � 10 heures 54.
� 6�� L'INTERPR�TE : La note de l'interpr�te. Il faut remplacer l'interpr�tation � 7�� � 10 heures 24 par l'interpr�tation suivante :
� 8�� "Seriez-vous d'accord pour dire que le comit� charg� des crit�res � 9�� d'identification consid�rait que l'identification signifie, je cite :
�10�� 'La probabilit� qu'un autre outil a pu �tre � l'origine de la trace �11�� est si �loign�e que l'on peut la consid�rer comme pratiquement �12�� impossible.'"
�13�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-ce qu'on peut faire entrer le t�moin �14�� dans le pr�toire, s'il vous pla�t ?
�16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Veuillez prendre place, Monsieur Curtis.
�17�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je vous remercie.
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Me Ivetic poursuivra son contre-
�19�� interrogatoire.
�20�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je vous remercie.
�21�� Q.� Monsieur, je voudrais que l'on aborde maintenant quelques concepts �22�� g�n�raux qui sont d'importances fondamentales dans votre travail, je �23�� voudrais v�rifier que j'ai bien compris ces principes. Alors, premi�rement, �24�� ai-je raison de dire que les traces qui identifient les propri�t�s d'une �25�� arme � feu, y compris le calibre, le nombre de rayures, la direction du �26� �rainurage, pourraient �tre consid�r�es comme les caract�ristiques qui �27�� d�terminent la classe, la cat�gorie de l'arme, qui sont souvent visibles � �28�� l'�il nu et qu'elles sont les m�mes, que ces traces sont les m�mes pour Page 14843 � 1�� toute balle ou toute douille qui a �t� tir�e d'une arme � feu du m�me � 2�� mod�le et du m�me fabricant et parfois m�me pour plusieurs mod�les qui � 3�� proviennent du m�me fabricant ?
� 4�� R.� C'est exact.
� 5�� Q.� Est-il exact de dire �galement s'agissant de ces caract�ristiques de � 6�� cat�gories d'armes qu'il existe des ressources qui donnent des listes de � 7�� ces caract�ristiques pour chaque arme � feu de chaque fabricant de chaque � 8�� mod�le ce qui permet � des examinateurs comme vous-m�me de d�terminer le � 9�� type d'arme � feu en examinant ces caract�ristiques de cat�gorie pour des �10�� douilles ou des balles ?
�12�� Q.� Est-ce que vous pouvez nous dire si ces brochures de r�f�rence donnant �13�� les caract�ristiques de cat�gorie ont �t� utilis�es ici pour identifier les �14�� caract�ristiques de cat�gorie des douilles utilis�es pour savoir exactement �15�� pour les types d'armes � feu utilis�es pour que l'on s'appuie l�-dessus �16�� dans le cadre de l'examen et de la comparaison ?
�17�� R.� Non, pas pour autant que je sache.
�18�� Q.� Alors, vous serez d'accord avec moi pour dire que l'identification des �19�� armes � feu part de l'hypoth�se aussi qu'il existe des caract�ristiques �20�� sp�cifiques, uniques, et qui correspondent uniquement � une arme � feu �21�� donn�e sp�cifique parce que th�oriquement il n'est pas possible de �22�� fabriquer deux machines qui seraient identiques au niveau microscopique ?
�23�� R.� Oui. Ce sont des caract�ristiques individuelles.
�24�� Q.� Et vous seriez d'accord avec moi pour dire que dans le cadre de votre �25�� travail, il faut tenir compte de ces caract�ristiques de cat�gorie qui �26�� doivent �tre connues pour exclure ce qui peut �tre mal compris comme �tant �27�� des caract�ristiques sp�cifiques ?
�28�� R.� Les caract�ristiques de cat�gorie, en fait, nous permettent de savoir Page 14844 � 1�� g�n�ralement de quoi on parle, et ensuite on se penche sur des � 2�� caract�ristiques sp�cifiques qui nous permettent de proc�der � � 3�� l'identification.
� 4�� Q.� Tr�s bien, mais ma question concernait plut�t les traces particuli�res � 5�� qui seraient caract�ristiques d'une cat�gorie, donc d'une s�rie d'armes � � 6�� feu, est-ce qu'il serait n�cessaire de les conna�tre pour exclure ces � 7�� caract�ristiques de cat�gorie pour qu'elles ne soient pas � tort � 8�� identifi�es comme constituant des caract�ristiques d'une arme � feu donn�e � 9�� ? Vous ne seriez pas d'accord avec moi ?
�10�� R.� Si, je serais d'accord avec vous.
�11�� Q.� Alors, si on n'a pas eu recours � des brochures qui donnent des �12�� caract�ristiques de cat�gorie d'armes, dans le cadre de cet examen-ci o� �13�� votre rapport a �t� produit, alors comment est-ce que nous pouvons exclure �14�� que ces caract�ristiques de cat�gorie n'aient pas �t� identifi�es en tant �15�� que caract�ristiques accidentelles ou sp�cifiques ?
�16�� R.� Dans le cadre de notre examen des douilles, nous nous sommes pench�s �17�� sur les caract�ristiques de cat�gorie m�me si nous ne sommes pas appuy�s �18�� sur des caract�ristiques r�f�renc�es dans une brochure, et nous nous sommes �19�� pench�s sur la forme g�n�rale du percuteur et l'amorce, le fait qu'il n'y �20�� ait pas de traces au niveau du pont sur la t�te de la douille et la trace �21�� g�n�rale de l'�jecteur. Ce sont des caract�ristiques de cat�gorie. Les �22�� caract�ristiques sp�cifiques ont ensuite �t� examin�es et nous en avons �23�� tenu compte dans le cadre de la cat�gorie g�n�rale.
�24�� Q.� J'attends la fin de la transcription.
�26�� Q.� Alors, je voudrais que l'on parle maintenant des caract�ristiques de �27�� sous-cat�gorie. Alors, est-ce que j'ai raison de dire que ce seraient, par �28�� exemple, des cas o� il y a eu des d�fauts au niveau du processus de Page 14845 � 1 ��fabrication, par exemple un outil aurait pu �tre �br�ch� ou cass� et ce � 2�� serait, par exemple, quelque chose d'exceptionnel et ne constituerait pas � 3�� une caract�ristique permanente de la m�me cat�gorie d'armes ?
� 4�� R.� Oui, il y a ces traces-l� �galement.
� 5�� Q.� Et un examinateur tel que vous pourrait aussi consid�rer qu'une trace � 6�� individuelle ou sp�cifique est unique � une arme � feu sp�cifique ou une � 7�� sous-cat�gorie potentielle et qu'elle pourrait en fait plut�t �tre la trace � 8�� que l'on trouve dans nombre d'armes � feu qui ont fait partie de la m�me � 9�� s�rie de production ?
�11�� Q.� Alors, nous avons la requ�te num�ro 5, puis le rapport de 15 pages que �12�� votre bureau a pr�par� pour le bureau du Procureur. Alors, ces rapports qui �13�� ont �t� r�dig�s par votre bureau, est-ce qu'ils pr�cisent ces �14�� caract�ristiques de cat�gorie ou de sous-cat�gorie qui ont �t� identifi�es �15�� pour les douilles qui peuvent �tre distingu�es des caract�ristiques �16�� sp�cifiques ?
�17�� R.� Pour ce qui est de la requ�te num�ro 5, tout ce que nous avons constat� �18�� ici, tout ce que nous avons not�, c'�tait soit identification n�gative, �19�� positive ou insuffisance de traces pour savoir si cette identification �20�� allait �tre d�clar�e n�gative ou positive. On n'a pas pris en consid�ration �21�� toutes les autres caract�ristiques g�n�rales de cat�gorie.
�22�� Q.� Dans le fonctionnement r�gulier de votre laboratoire pour ce qui est �23�� d'autres affaires, est-ce que vous auriez normalement rempli �galement ces �24�� formulaires-l� ?
�25�� R.� Oui, c'est vrai.
�26�� Q.� Et ici, dans le cadre de cette t�che pour le bureau du Procureur, vous �27�� n'avez pas enti�rement respect� les proc�dures standard qui normalement �28�� auraient �t� appliqu�es par votre bureau dans d'autres affaires; exact ?
Page 14846 � 1�� R.� Oui, c'est exact. Ici, les pi�ces ont d'abord �t� saisies dans le � 2�� syst�me IBIS, et le syst�me IBIS a �t� utilis� pour d�gager les � 3�� corr�lations hautement probables. Et c'est � partir de cette liste-l� que � 4�� nous avons proc�d� � des comparaisons microscopiques.
� 5�� Q.� Nous allons parler dans un instant du syst�me IBIS. Mais je voulais � 6�� vous poser encore quelques questions au sujet de vos activit�s r�guli�res. � 7�� Alors, est-il exact de dire que r�cemment, au cours de ces derni�res � 8�� ann�es, certains laboratoires ont d�cid�, par exemple, de certains � 9�� protocoles, � savoir que l'identification ne peut pas �tre faite � moins �10�� que l'on n'examine pr�cis�ment l'arme � feu suspect�e pour �liminer toute �11�� possibilit� d'existence de caract�ristiques de sous-cat�gorie ?
�12�� R.� Je ne suis pas tout � fait certain de cela.
�13�� Q.� Et aussi lorsqu'on examine les munitions usag�es, s'agissant de �14�� douilles, il y a aussi des traces, des marquages, en fait, qui indiquent le �15�� pays d'origine de munitions ?
�16�� R.� Oui, sur les douilles il y a un cachet qui d�termine le fabriquant des �17�� munitions, mais il ne dit pas n�cessairement quel est le pays d'origine.
�18�� Q.� Et est-ce que vous avez examin� ou enqu�t� sur des marquages de ce �19�� type-l� ou des cachets de t�te en l'esp�ce pour savoir quelle est l'origine �20�� des munitions que vous examiniez ?
�22�� Q.� Alors, jusqu'� pr�sent nous avons parl� d'armes � feu fabriqu�es dans �23�� le cadre d'un processus d'usine traditionnel o� les composantes ont �t� �24�� produites � l'usine. Et aujourd'hui, nous avons �galement des pi�ces qui �25�� peuvent comporter des marquages individuels ind�pendamment de l'usine o� �26�� elles ont �t� assembl�es ?
�27�� R.� M�me lorsque vous avez des armes � feu qui ont �t� cachet�es, la �28�� majorit� des pi�ces auront aussi des caract�ristiques individuelles Page 14847 � 1�� ind�pendamment de la proc�dure en s�rie qui est appliqu�e pour les mettre � 2�� en forme et pour les cacheter ?
� 3�� Q.� Est-ce qu'en l'esp�ce vous avez fait quoi que ce soit, quelque examen � 4�� sur les douilles, est-ce que cela a �t� fait par votre bureau, qu'il � 5�� s'agisse de pi�ces qui ont �t� assembl�es ou qui sont le r�sultat de � 6�� moulages en une pi�ce ?
� 7�� R.� Excusez-moi. Je n'ai pas fait cet examen-l�.
� 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, dans une de vos questions � 9�� pr�c�dentes, vous disiez que "aujourd'hui il y a aussi des armes qui sont �10�� le r�sultat d'un moulage", est-ce que vous pourriez pr�ciser avec le t�moin �11�� ce que vous entendez par "aujourd'hui". Ce moulage ou ce cachet que portent �12�� les armes --
�13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je n'en suis pas certain. Je pense que c'est �14�� depuis les ann�es 1960. Je ne suis pas tout � fait certain.
�15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais avant 1995, dans tous les cas ?
�17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vous remercie.
�18�� L'INTERPR�TE : L'interpr�te demande de remplacer "cachet�" par "empreinte".
�19�� M. IVETIC : [interpr�tation]
�20�� Q.� Alors, je voudrais vous poser quelques questions au sujet du syst�me �21�� IBIS, nous l'avons mentionn�.
�22�� M. IVETIC : [interpr�tation] Est-ce que nous pouvons afficher la pi�ce �23�� P1818, s'il vous pla�t. Pi�ce P1818, ou plut�t 1819, s'il vous pla�t. Page �24�� 9, et je pense que nous aurons les r�sultats de l'examen ici.
�25�� Q.� Alors s'agissant de la requ�te num�ro 5, il est tout � fait clair quel �26�� a �t� le r�le jou� par le syst�me IBIS ici. Alors, dans ce document, les �27�� douilles sont examin�es au microscope. Et j'aimerais savoir comment nous �28�� pouvons savoir gr�ce � ce rapport lesquelles ont �t� identifi�es en Page 14848 � 1�� s'appuyant sur le syst�me IBIS par opposition � celles qui auraient �t� � 2�� identifi�es en s'appuyant sur l'examen microscopique.
� 3�� R.� Les pi�ces qui figurent sur les pages 1 � 9 ont toutes �t� examin�es en � 4�� ayant recours au syst�me IBIS, et le syst�me les a d�gag�es comme �tant des � 5�� corr�lations hautement probables. Puis, nous avons re�u une requ�te � 6�� distincte, la requ�te num�ro 5, et suite � cela je me suis pench� sur les � 7�� pi�ces faisant l'objet de la requ�te num�ro 5, et c'est le rapport que j'ai � 8�� re�u de l'examinateur IBIS. Et j'ai proc�d� � la comparaison microscopique � 9�� de ces douilles � partir de ce moment-l�. Mais avant que je ne le fasse, �10�� cela a �t� fait par la machine.
�11�� Q.� S'agissant des r�sultats et de l'examen des pi�ces, pages 9 � 15 de ce �12�� rapport qui sont dans le syst�me, est-ce que vous avez proc�d� � l'examen �13�� microscopique de l'ensemble de ces pi�ces ou est-ce que d'autres coll�gues �14�� l'ont fait �galement ?
�15�� R.� Oui, d'autres coll�gues y ont particip�.
�16�� Q.� Est-ce que votre travail s'est limit� � l'examen microscopique d'un �17�� certain nombre de ces pi�ces, ou bien est-ce que vous avez �galement �18�� proc�d� � la v�rification des pi�ces qui auraient �t� identifi�es ou �19�� exclues comme non identifiables par vos coll�gues ?
�20�� R.� Oui, j'ai pris part �galement � la v�rification des pi�ces qui ont �t� �21�� identifi�es par mes coll�gues ou rejet�es.
�22�� Q.� Est-ce que vous pourriez nous dire quel est le pourcentage de ces �23�� pi�ces que vous avez v�rifi�es par opposition � ceux sur lesquels vous avez �24�� formul� une opinion initiale ?
�25�� R.� Non, je ne pourrais pas le faire.
�26�� Q.� Alors, nous avons mentionn� le syst�me IBIS, pour que ce soit tout � �27�� fait clair : est-ce que vous parlez du syst�me plus ancien qui provient du �28�� fabricant WAI du Canada, ou vous parlez de versions plus r�centes, � savoir Page 14849 � 1�� la version 3.0 ou le nouveau syst�me IBIS ? Lequel a �t� utilis� dans ce � 2�� processus d'identification de ces douilles ?
� 3�� R.� En 1999 et 2000, ils n'avaient que la version plus ancienne du syst�me, � 4� �le syst�me IBIS initial que nous connaissions sous le nom de syst�me � 5�� h�ritage.
� 6�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Alors j'ai une question. Le syst�me � 7�� IBIS, si je vous ai bien compris, est utilis� surtout pour proc�der � une � 8�� s�lection, on rep�re les douilles qui m�ritent d'�tre examin�es dans un � 9�� deuxi�me temps � l'aide du microscope par un individu; exact ?
�10�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, c'est exact.
�11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc s'agissant des r�sultats positifs, �12�� toute erreur provenant du syst�me IBIS serait imm�diatement corrig�e, �13�� rectifi�e � partir du moment o� on proc�derait � un examen microscopique. �14�� Alors il n'en va pas de m�me pour les n�gatifs�
�15�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Tout r�sultat positif serait v�rifi� par �16�� l'examinateur de l'arme � feu.
�17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous parlez de candidats hautement �18�� probables pour qu'une corr�lation soit �tablie lorsque vous parlez du �19�� syst�me IBIS, lorsque donc une pi�ce a �t� identifi�e comme telle, elle �20�� ferait l'objet d'un examen microscopique, et si le syst�me IBIS l'excluait, �21�� ne consid�rait pas qu'il s'agissait de quelque chose que potentiellement �22�� corr�l�, tr�s probablement on ne le saurait jamais, en fait, ce qui en est �23�� ?
�24�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, exact.
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci.
�26�� M. IVETIC : [interpr�tation]
�27�� Q.� Alors s'agissant du travail de votre bureau dans d'autres affaires, �28�� est-ce que la proc�dure r�guli�re n'exige pas de proc�der � une comparaison Page 14850 � 1�� des balles r�elles qui ont �t� pr�lev�es sur la sc�ne en utilisant les � 2�� caract�ristiques r�pertori�es par le FBI ou les dossiers GRC organis�s par � 3�� calibre, par rainures, par la largeur des rainures et d'autres cat�gories ?
� 4�� R.� Oui, si nous avons des balles, eh bien, dans ce cas-l� on mesure les � 5�� rainures et on les compare � la base de donn�es.
� 6�� Q.� Est-ce que vous savez si ici il y a eu des balles qui ont �t� pr�lev�es � 7�� ?
� 8�� R.� Je ne suis pas au courant de l'existence de balles.
� 9�� Q.� Et si votre bureau recevait des balles pour qu'elles soient analys�es, �10�� est-ce que ce serait les trois individus qui ont sign� ce rapport qui �11�� seraient normalement au courant de cela, de ce processus ?
�12�� R.� L'un de nous trois peut-�tre, mais je n'ai pas �t� au courant de quoi �13�� que ce soit.
�14�� Q.� Tr�s bien. S'agissant du syst�me IBIS, je pr�sume que vous avez �15�� connaissance des tests qui sont men�s sur ce syst�me appel� AB 1717 par �16�� rapport � la d�cision de la Californie pour mettre en �uvre ces syst�mes �17�� dans leur juridiction. Est-ce que vous �tes au courant de cette �tude ?
�18�� R.� Je me souviens d'avoir entendu parler de cette �tude, mais je ne me �19�� souviens pas de quoi il s'agit exactement.
�20�� Q.� Fort bien. Si nous parlons d'autres �tudes pour nous �loigner du �21�� syst�me d'IBIS pendant quelques instants car, oui, nous avons parl� de �22�� possibilit� d'erreurs et de la mani�re dont ces erreurs peuvent �tre �23�� rectifi�es en proc�dant � la v�rification par microscope, j'aimerais savoir �24�� si vous �tes au courant d'une �tude qui a �t� men�e en 1955 par Alfred �25�� Biassotti qui a d�couvert que 55 % [comme interpr�t�] de balles tir�es de �26�� diff�rentes armes � feu Smith & Wesson de calibre .38 correspondaient ou �27�� �taient en corr�lation. Est-ce que vous �tes au courant de cette �tude ?
�28�� R.� Oui. Page 14851 � 1�� Q.� J'aimerais �galement vous demander de nous dire si j'ai r�sum� de fa�on � 2�� correcte les r�sultats de cette �tude, d'apr�s votre souvenir ?
� 3�� R.� Je crois que l'on mentionnait �galement qu'il �tait possible de � 4�� mentionner les impressions, par exemple, de six � neuf impressions, et � 5�� c'est ce dont nous aurions besoin pour proc�der � l'identification, c'est � 6�� ce que disait cette �tude.
� 7�� Q.� Etes-vous au courant d'une �tude men�e en 1977, [comme interpr�t�] � 8�� men�e par Joseph Masson, bas� sur le syst�me IBIS, selon lequel il a trouv� � 9�� que des similitudes croissantes ont �t� d�couvertes dans les �10�� caract�ristiques individuelles de marquage et de diff�rentes composantes �11�� que l'on peut retrouver lorsque ce calibre est tir� par des armes � feu �12�� diff�rentes ?
�13�� R.� Oui. �14�� Q.� Et suis-je en droit de conclure que l'�tude Masson a conclu que les �15�� similitudes entre les indications connues �taient tellement grandes et que �16�� la corr�lation entre les deux �tait tellement �norme qu'en les comparant �17�� par microscope il �tait difficile de trouver ou d'en faire une comparaison �18�� au microscope, et qu'il �tait difficile d'�tablir si les conclusions �19�� avaient �t� attribu�es de mani�re erron�e � la m�me arme � feu ? Est-ce que �20�� vous �tes au courant de cette conclusion qui a �t� mentionn�e dans cette �21�� �tude de 1997 ?
�22�� R.� Oui. �23�� Q.� J'aimerais maintenant vous parler d'une enqu�te qui a �t� men�e par le �24�� bureau du Procureur, et j'aimerais vous demander si vous savez quelles �25�� m�thodes ont �t� utilis�es dans le cadre de s�curiser les douilles, de �26�� quelle mani�re est-ce que l'on faisait en sorte que les douilles n'�taient �27�� pas confondues ensemble ? �28�� R.� Lorsque l'on apporte les douilles, elles sont plac�es dans un coffre-
Page 14852 � 1�� fort pour pi�ces � conviction, et c'est ensuite, � ce moment-l�, et ce � 2�� n'est que lorsque l'on les sort qu'il faut signer un document. C'est le � 3�� sp�cialiste de l'IBIS qui travaille avec ces douilles que l'on proc�de � � 4�� ceci. � 5�� Q.� Lorsque vous dites cela, est-ce que je dois conclure que votre bureau � 6�� ne serait pas en position de s'assurer de quelle mani�re on les transport�s � 7�� avant que ces derniers ne parviennent � votre laboratoire, � l'exception � 8�� des douilles, par exemple, qui auraient �t� apport�es par un membre de � 9�� votre groupe de gens qui travaille pour vous ?
�10�� R.� Je ne pourrais pas savoir, je ne sais pas o� les douilles sont gard�es �11�� avant que nous ne les recevions. �12�� Q.� Pour ce qui est maintenant de cette affaire-ci, est-ce que votre bureau �13�� estime qu'il s'agissait d'une affaire de profil tr�s �lev� ?
�14�� R.� Oui. �15�� Q.� Y avait-il des pressions ou une pression faites aupr�s de votre bureau �16�� pour que l'on parvienne aux r�sultats le plus rapidement possible ?
�17�� R.� Non, pas du tout. Tous ces r�sultats ont �t� saisis dans le syst�me �18�� IBIS. Par la suite, l'on a proc�d� � leur �valuation, et ensuite les �19�� �l�ments ont �t� transf�r�s � un expert, qui a proc�d� � la comparaison de �20�� ces douilles. �21�� Q.� Un peu plus t�t, vous nous avez dit que la proc�dure selon laquelle on �22�� remplissait les ordres de travail n'avait pas �t� suivie � la lettre. �23�� J'aimerais savoir maintenant s'il y a eu d'autres protocoles ou d'autres �24�� proc�dures au sein de votre bureau � vous qui auraient �t� utilis�es et qui �25�� ne correspondaient pas tout � fait correctement � la mani�re de proc�der �26�� r�guli�rement ?
�27�� R.� Du meilleur de mon souvenir, les seuls formulaires que nous n'avions �28�� pas suivi � la lettre, ce sont les formulaires de l'examinateur d'armes � Page 14853 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10 ��
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 14854 � 1�� feu. Pour ce qui est maintenant de saisir les �l�ments dans IBIS, il � 2�� s'agissait d'une autre s�rie de protocoles, et normalement un examinateur � 3�� d'armes � feu proc�de � l'examen des pi�ces d'abord, et ensuite il les � 4�� remet � un sp�cialiste de l'IBIS afin de les saisir dans le syst�me. Dans � 5�� ce cas-ci, c'�tait le dispositif IBIS, la machine qui �tait l� pour � 6�� effectuer en fait l'examen microscopique, et c'est gr�ce � cela que nous � 7�� avons r�ussi � parvenir � nos conclusions. � 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, j'aimerais poser une � 9�� question de pr�cision. �10�� J'aimerais savoir si ces formulaires d'examinateur d'armes � feu, que �11�� nous disent ces formulaires ? Quel est le type d'information qui est �12�� contenue dans ces formulaires ?
�13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Lorsqu'on parle de douilles normalement, on �14�� inscrit le num�ro de la pi�ce, le num�ro du manufacturier, la forme de la �15�� douille, s'il y a diverses rainures parall�les ou en diagonale, et donc �16�� cela nous permet de conclure en examinant une douille de conclure certains �17�� �l�ments en examinant chaque douille l'une par une. �18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais ce genre d'information, est-ce que �19�� ces informations peuvent �tre obtenues sur la base de douilles, par �20�� exemple, qui ont �t� conserv�es ?
�21�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, tout � fait. Je crois que le personnel de �22�� l'IBIS a rempli des formulaires de travail de mani�re partielle, et donc on �23�� retrouve des �l�ments d'information �galement sur leurs formulaires. �24�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci. �25�� Veuillez continuer, Ma�tre Ivetic. �26�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pour le compte rendu d'audience, je voudrais �27�� mentionner ceci. �28�� Q.� Est-ce que vous savez si le personnel de l'IBIS avait des formulaires Page 14855 � 1�� partiels ? Ou bien est-ce que c'est simplement quelque chose que vous nous � 2�� dites en vous basant sur des conjectures ?
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Jeremy. � 4�� M. JEREMY : [interpr�tation] Pour le compte rendu d'audience, Monsieur le � 5�� Pr�sident, je voudrais dire que nous avons re�u des formulaires de l'IBIS � 6�� pour l'ATF, et nous avons communiqu� tous ces documents � la D�fense. � 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, si vous avez besoin � 8�� d'aide sur le sujet, je crois que M. Jeremy pourrait vous venir en aide. � 9�� Veuillez continuer, je vous prie. �10�� M. IVETIC : [interpr�tation] �11�� Q.� En ce qui a trait � une proc�dure r�guli�re d'examen de douilles qui �12�� provenait dans votre bureau et dans le cadre des pr�paratifs du formulaire, �13�� est-ce que l'examinateur pourrait se servir de ces �l�ments pour d�terminer �14�� les caract�ristiques ou la classe qui devraient �tre exclue d'un examen �15�� plus tard pour ne pas se tromper, pour ce qui est des caract�ristiques �16�� individuelles ?
�17�� R.� Lorsque l'on regarde les douilles au microscope, l'on peut d�terminer �18�� quelles sont les caract�ristiques, par exemple, le percuteur et les traces �19�� laiss�es par l'�jection, les rainures, et cetera. Donc d'une certaine �20�� mani�re, lorsque nous avons fait cet examen par le microscope, ou � l'aide �21�� du microscope en fait, nous le faisons de cette mani�re l�, mais nous ne �22�� l'aurions pas transcrit sur le formulaire. �23�� Q.� Est-ce que c'est simplement pour une petite sous-s�rie de douilles, �24�� c'est-�-dire les douilles pour lesquelles IBIS est parvenue � la conclusion �25�� qu'il existait une tr�s grande probabilit� de corr�lation ?
�26�� R.� Oui, c'est exact. �27�� Q.� S'agissant des rapports int�rimaires ou de notes, ont-ils �t� gard�s au �28�� sein de votre bureau, ont-ils �t� faits au sein de votre bureau concernant Page 14856 � 1�� cette affaire ?
� 2�� R.� Non, pas � ce que je sache. � 3�� Q.� S'agissant de la proc�dure et de la pratique dans le cadre de votre � 4�� travail, deviez-vous maintenir des rapports int�rimaires ou des notes ?
� 5�� R.� Pouvez-vous d�finir ce que cela veut dire exactement lorsque vous � 6�� parlez de rapports int�rimaires ? � 7�� Q.� A mon avis, les rapports int�rimaires sont les rapports qui pr�c�dent � 8�� le rapport final, qui est sign� par les examinateurs et le superviseur. � 9�� R.� Oui, tout � fait. Effectivement, si nous avons un rapport qui a �t� �10�� pr�par� avant le rapport final, ces rapports ne sont pas pr�serv�s avant le �11�� rapport final, ils ne sont pas gard�s. Ce n'est que le rapport final qui �12�� est pr�serv�. �13�� Q.� Pourriez-vous nous dire quel est le processus, que se passe-t-il entre �14�� un rapport int�rimaire et un rapport final ? De quelle mani�re, et qui �15�� s'occupe de l'�laboration du rapport final � partir du rapport int�rimaire �16�� ? �17�� R.� Dans ce cas-ci, nous avions trois examinateurs. Nous avions M. Ols, �18�� c'est lui qui s'�tait charg� de pr�parer le rapport final � partir du �19�� rapport int�rimaire, et les seules modifications qui auraient �t� apport�es �20�� auraient �t� des erreurs typographiques, par exemple, qui auraient �t� �21�� corrig�es sans qu'il ne nous en fasse part n�cessairement.
�22�� Q.� Tr�s bien. Maintenant, s'agissant du travail habituel, de la �23�� m�thodologie que vous utilisiez au sein de votre laboratoire, est-ce que �24� �cela a fait l'objet d'un examen par les pairs ou d'un examen aveugle ?
�26�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je demanderais que l'on affiche la pi�ce �27�� P1817, et j'esp�re que je ne me suis pas tromp�. Je pense qu'il s'agit de �28�� la demande num�ro 5 du m�mo.
Page 14857 � 1�� Q.� Je demanderais que l'on affiche cette pi�ce dans le pr�toire � 2�� �lectronique, et ensuite je vous poserai un certain nombre de questions sur � 3�� ce document.
� 4�� J'aimerais, tout d'abord, vous poser une question quant � l'information � 5�� contenue en haut du document. Ce document provient de Randy Hartman et a � 6�� �t� envoy� � Ben Wilson, qui en est le destinataire. Suis-je en droit de � 7�� dire que M. Hartman n'est pas un employ� du Bureau des alcools, du tabac et � 8�� des armes � feu et des explosifs ?
� 9�� R.� Vous avez raison.
�10�� Q.� L'entreprise qui emploie M. Hartman, donc Forensic Technolovy Inc., �11�� s'agit-il d'une entreprise subsidiaire du manufacturier ou du syst�me IBIS �12�� ?
�13�� R. �C'est exact.
�14�� Q.� Je pr�sume que c'est le sp�cialiste IBIS auquel vous avez fait �15�� r�f�rence pour ce qui est tout du moins de la demande num�ro 5 ?
�16�� R.� Oui, c'est l'un de plusieurs sp�cialistes.
�17�� Q.� Les douilles qui �taient gard�es dans le coffre de l'ATF, �taient-elles �18�� remises aux sp�cialistes de l'IBIS, c'est-�-dire cette entreprise �19�� ext�rieure afin de les placer dans le syst�me IBIS ?
�20�� R.� Non, pas � ce que je sache. Nous avions quatre sp�cialistes IBIS au �21�� sein de l'ATF travaillant au sein du laboratoire qui �tait charg� de saisir �22�� les entr�es, et je ne sais pas si M. Hartman avait acc�s � ces douilles.
�23�� Q.� Les identifications qui sont indiqu�es � la main -- ou plut�t, non, je �24�� reformule ma question. Les notes manuscrites qui se trouvent du c�t� droit �25�� du document que vous avez identifi�es, comme �tant positif ou n�gatif, ou �26�� n'a pas suffisamment de marques, pourriez-vous nous dire, s'il vous pla�t, �27�� si s'agissant de conclusions possibles qui r�sultent de l'examen, pourquoi �28�� est-ce que les cat�gories AFTE n'ont pas �t� utilis�es ou les normes AFTE Page 14858 � 1�� n'ont pas �t� utilis�es pour cet examen ?
� 2�� R.� Dans le cadre de mon examen et pendant mon examen, le n�gatif est la � 3�� m�me chose que la deuxi�me cat�gorie adopt�e par les examinateurs d'armes � � 4�� feu de l'association de l'AFTE, et donc, la "pos" est similaire � la � 5�� premi�re o� l'on parle d'identification positive, et par la suite le manque � 6�� de traces suffisantes correspond � la troisi�me norme. Et donc, lorsque � 7�� j'�tablissais ou lorsque je r�digeais mes notes au sein de mon bureau, nous � 8�� utilisions principalement la m�me technologie, et nous savions tous � quoi � 9�� nous faisions r�f�rence lorsque nous faisions r�f�rence au "positif" ou au �10�� "n�gatif" ou au "manque de traces suffisantes".
�11�� M. JEREMY : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, pr�cision du compte �12�� rendu d'audience qui n'a peut-�tre pas �t� consign�e. A la page 44 du �13�� compte rendu d'audience, ligne 12, on peut lire "pause" alors que le t�moin �14�� a dit p-o-s, qui est "positif". Donc, ce n'est pas "pause", p-a-u-s-e, mais �15�� bien p-o-s, "pos". �16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui, tr�s bien. Donc, nous avons �17�� compris. Merci beaucoup. Donc, p-o-s veut dire r�sultat positif.
�18�� Veuillez continuer, je vous prie.
�19�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui. En fait, j'aurais d� revenir � ma mani�re �20�� d'�peler les acronymes. Je vois que l'on s'est tromp� tout � l'heure. J'ai �21�� voulu mentionner l'AFTE, mais c'est l'A-F-T-E, en fait, c'est A-F-T-E et �22�� non pas A-F-T-A.
�23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui, Monsieur Jeremy, en fait, le tout �24�� est absolument clair � la page 44, ligne 16, c'est-�-dire que l'on a �25�� mentionn� les trois cat�gories, la cat�gorie n�gative, positive et la �26�� troisi�me comme �tant celle qui n'avait pas suffisamment de traces.
�27�� Veuillez poursuivre, je vous prie.
�28�� M. IVETIC : [interpr�tation] Page 14859 � 1�� Q.� Ce rapport est beaucoup plus d�taill� que le rapport que nous avons � 2�� examin� un peu plus tard, celui de 15 pages. Est-ce que c'est un rapport � 3�� qui est un bon exemple du travail qui a �t� men� dans l'objectif de � 4�� proc�der aux identifications ou de confirmer les identifications, devrais-
� 5�� je dire, qui se trouvent dans le rapport qui est plus long et qui contient � 6�� 15 pages ?
� 7�� R.� Cette demande num�ro 5 et des notes manuscrites repr�sentent ��8�� principalement des notes qui avaient �t� utilis�es pour pr�parer le rapport � 9�� plus long.
�10�� Q.� Donc, lorsque auparavant nous avons parl� des notes ou des rapports �11�� int�rimaires, est-ce qu'un document comme ce m�morandum, qui contient vos �12�� notes manuscrites, pourrait entrer dans cette cat�gorie de notes ou de �13�� rapports int�rimaires ?
�14�� R.� Oui. Je suis d'accord avec vous pour corriger cela. Cela repr�senterait �15�� ces notes de travail.
�16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, vous dites qu'il s'agit �17�� d'un rapport beaucoup plus d�taill�. Est-ce que vous avez fait r�f�rence �18�� aux tableaux ou au texte du rapport ?
�19�� M. IVETIC : [interpr�tation] Aux deux.
�20�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Pour ce qui est des tableaux, pour �21�� autant que je puisse voir -- et peut-�tre que le t�moin peut nous aider �22�� dans ces tableaux. Nous pouvons voir qu'il s'agit d'une longue liste �23�� contenant toutes les notes n�gatives et les notes concernant l'absence �24�� d'�l�ments suffisants pour ce qui est des traces - c'est l'essence de ce �25�� rapport, au moins pour qu'il s'agisse des corr�lations - et mis � part �26�� cela, nous n'avons que des cotes des pi�ces qui porteraient sur le tableau �27�� concernant le m�me cas.
�28�� J'essaie de comprendre de quoi il s'agit dans ce tableau, et qui ne Page 14860 � 1�� figure pas dans le rapport plus long qui contient 15 pages.
� 2�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. Sur les neuf premi�res pages du rapport � 3� �long, on voit des cotes de pi�ces �num�r�es dans la requ�te num�ro 5, � 4�� puisque cela a �t� compar� par la machine en tant que corr�lations � 5�� possibles. Pourtant, de la page 9 jusqu'� la page 15 [comme interpr�t�], il � 6�� n'y a que des corr�lations positives --
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui.
� 8�� LE T�MOIN : [interpr�tation] -- et cela a �t� v�rifi� par des examinateurs � 9�� des armes � feu.
�10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Et pour ce qui est des notes �11�� n�gatives, cela a �t� compar� mais n'a pas �t� appari� ou corr�l�. �12�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, c'est vrai.
�13�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais cela n'a pas �t� �crit ici en �14�� d�tail.
�16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci.
�17�� Continuez.
�18�� M. IVETIC : [interpr�tation] �19�� Q.� Pourtant, il y a une diff�rence ici concernant l'examen au microscope, �20�� et quand on compare cela � la liste, nous ne pouvons pas dire qui a fait �21�� cet examen au microscope ?
�22�� R.� C'est vrai, � l'exception faite de notes o� j'ai fait des mentions qui �23�� figurent dans la liste longue.
�24�� Q.� Bien. Et la question que je voudrais vous poser est la suivante : s'il �25�� y avait des notes de travail conform�ment � la proc�dure qui devait �tre �26�� appliqu�e, pourquoi avons-nous cette requ�te num�ro 5 ici, et dites-nous si �27�� ce type de document existe pour d'autres douilles qui avaient �t� examin�es �28�� et sur lesquelles des rapports ont �t� pr�par�s dans le rapport long qu'on Page 14861 � 1�� a d�j� vu ?
� 2�� M. JEREMY : [interpr�tation] Aux fins du compte rendu, Monsieur le � 3�� Pr�sident, il faut que je dise qu'il y a plusieurs requ�tes, de num�ro 1 � 4�� jusqu'� num�ro 14 [comme interpr�t�]. Et ces requ�tes ont �t� communiqu�es � 5�� � la D�fense et ont �t� traduites en B/C/S.
� 6�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc il s'agit de ces m�morandums ?
� 7�� M. JEREMY : [interpr�tation] Oui. Le num�ro 5 est un exemple parmi ces 13 ��8�� m�morandums, ou requ�tes.
� 9�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic.
�10�� M. IVETIC : [interpr�tation] C'est possible. J'essaie de comprendre la �11�� r�ponse pr�c�dente du t�moin pour savoir pourquoi, si ces notes avaient �t� �12�� rejet�es, pourquoi les m�mes notes avaient �t� sauvegard�es ?
�13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Le rapport de travail de laboratoire, s'il y �14�� avait eu des erreurs typographiques, cela a �t� rejet� et seulement le �15�� rapport d�finitif sign� a �t� sauvegard�.
�16�� M. IVETIC : [interpr�tation]
�17�� Q.� Oui.
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais j'ai besoin d'une explication. J'ai �19�� compris de l'intervention de M. Jeremy, et corrigez-moi si j'ai tort, que �20�� toutes les autres requ�tes avaient d�j� �t� communiqu�es � la D�fense ?
�21�� M. JEREMY : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident.
�22�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais cela ne m'est pas toujours clair �23�� pour ce qui est de votre question suivante, Ma�tre Ivetic.
�24�� M. IVETIC : [interpr�tation] Il nous a dit aujourd'hui que ces rapports de �25�� travail avaient �t� d�truits, que cela faisait partie de la proc�dure qui �26�� est appliqu�e � l'�poque. Et maintenant, j'aimerais que le t�moin nous �27�� �claircisse l�-dessus, pourquoi ces rapports-ci ne sont pas consid�r�s �28�� comme les rapports de travail ou projets de rapport. Ces projets de rapport Page 14862 � 1�� avaient �tre examin�s, j'imagine. Et par rapport � un rapport plus long --
� 2�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. J'ai compris cela au d�but, mais � 3�� continuez, Ma�tre Ivetic.
� 4�� M. IVETIC : [interpr�tation] Affichons maintenant la pi�ce P1818, il s'agit � 5�� des photographies. Merci.
� 6�� Q.� Est-ce qu'il s'agit des photos micrographiques, est-ce qu'on appelle ce � 7�� type de photographies comme cela dans votre profession ?
� 9�� Q.� Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces photos micrographiques �10�� n'avaient pas �t� faites pour ce qui est de toute la douille, l'aspect �11�� entier de la douille ?
�12�� R.� Cette photographie micrographique a �t� faite comme je l'ai d�j� dit �13�� avec un grossissement de 15 fois, cela veut dire que cela a �t� grossi 15 �14�� fois par rapport � la taille r�elle de la t�te de la douille, et moi je �15�� m'int�ressais principalement � des traces de culot ou de l'�jecteur qui �16�� sont visibles sur cette photographie et maintenant ces traces se trouvent � �17�� la position sur ce p�rim�tre qui correspond � la position de 10 heures.
�18 ��Q.� Seriez-vous d'accord avec moi, Monsieur, pour dire que la meilleure �19�� proc�dure de photographier le p�rim�tre entier de la douille pour pouvoir �20�� �tre en mesure de voir toutes les traces et pour identifier ou �liminer des �21�� traces de cat�gories, et cetera ?
�22�� R.� Non, je ne suis pas d'accord avec vous pour le dire.
�23�� Q.� Est-ce que les photos micrographiques d'autres douilles o� on a pu �24�� conclure qu'il s'agissait de l'identification positive dans votre rapport, �25�� est-ce que dans ces autres microphotographies on a pu voir seulement la �26�� partie qui �tait corr�l�e, et non pas tout l'aspect de la douille ou la �27�� circonf�rence enti�re de la douille ?
�28�� R.� Pour autant que je me souviens, cela a �t� le cas, mais je ne me suis Page 14863 � 1�� pas pench� sur toutes ces photographies depuis des ann�es.
� 2�� Q.� Est-ce qu'il s'agissait d'une pratique habituelle au sein de votre � 3�� laboratoire, � savoir � proc�der � des photographies micrographiques d'une � 4�� partie particuli�re de la douille et non pas de la circonf�rence enti�re de � 5�� la douille, est-ce que c'�tait la d�cision que vous avez faite pour ce qui � 6�� est de ce cas particulier ?
� 7�� R.� Prendre des photographies micrographiques dans notre laboratoire, la � 8�� proc�dure appliqu�e, la m�thodologie, principalement, nous servait � � 9�� pouvoir nous rappeler des traces retrouv�es sur lesquelles on a pu proc�der �10�� � l'identification. Il n'�tait pas n�cessaires de prendre la photographie �11�� micrographique de toute la circonf�rence de la t�te de la douille pour �12�� proc�der � l'identification, mais seulement les portions de la douille sur �13�� la base desquelles on a pu proc�der � l'identification.
�14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, lorsque vous parlez de la �15�� circonf�rence enti�re de la t�te de la douille, est-ce que vous parlez de �16�� cette grande partie ou de l'autre partie de la douille ou de la t�te de la �17�� douille, ou de la partie o� cela se chevauche ? Parce que ce syst�me a pour �18�� but de montrer une partie particuli�re d'une douille, de la placer et �19�� comparer avec d'autres, une autre douille, pour voir comment ces lignes �20�� fines sont corr�l�es.
�21�� LE T�MOIN : [aucune interpr�tation]
�22�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Concernant la circonf�rence de la �23�� douille, cela ne pouvait pas �tre le cas pour cette douille ni pour l'autre �24�� parce que cela aurait �t� contraire � la m�thodologie utilis�e lorsqu'on �25�� obtient plus d'informations sur la base de l'examen d'un douille o� on peut �26�� voir des traces nous amenant � la conclusions que cela a �t� tir� d'un �27�� fusil AK, et si d'un autre c�t� vous consid�rez toute la circonf�rence de �28�� la douille, cela ne peut pas se chevaucher par rapport � la partie de Page 14864 � 1�� l'autre douille.
� 2�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je comprends cela. Et � la deuxi�me page de la � 3�� pi�ce, nous voyons deux douilles s�par�es sur les deux photographies � 4�� s�par�es. Nous pouvons arriver � la m�me conclusion.
� 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais je n'ai pas compris tout � fait � 6�� votre question.
� 7�� M. IVETIC : [interpr�tation] Excusez-moi, Monsieur le Pr�sident. Dans ma � 8�� version, cela se trouve � la page qui --
� 9�� Q.� Mais en tout cas, ai-je raison de dire que mis � part le travail fait �10�� concernant la comparaison des photographies micrographiques concernant �11�� toutes les balles individuelles qui sont examin�es, donc ces r�sultats ont �12�� �t� compar�s et identifi�s comme �tant une corr�lation positive ?
�13�� R.� Je ne pense pas que les photographies micrographiques de toutes ces �14�� douilles aient �t� faites individuellement. Cela n'a pas �t� fait par moi �15�� pour la requ�te num�ro 5. Et pour obtenir la photographie de toute la t�te �16�� de la douille, on aurait d� utiliser un grossissement plus petit pour voir �17�� plus clairement cela et pour proc�der � l'identification.
�18�� Q.� Mais ne serait-il pas une proc�dure habituelle de prendre d'abord la �19�� photographie micrographique des deux douilles avec toute la circonf�rence, �20�� ensuite pour proc�der au grossissement des parties utilis�es pour �tre �21�� compar�es ?
�22�� R.� Cela n'a pas �t� appliqu� dans notre laboratoire.
�23�� Q.� Merci, Monsieur, d'avoir r�pondu � mes questions.
�24�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je n'ai plus de question pour vous.
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci, Ma�tre Ivetic.
�26�� Monsieur Jeremy, avez vous des questions suppl�mentaires � poser � ce �27�� t�moin ?
�28�� M. JEREMY : [interpr�tation] Oui, juste quelques questions, Monsieur le Page 14865 � 1�� Pr�sident.
� 2�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Allez-y.
� 3�� Nouvel interrogatoire par M. Jeremy : � 4�� Q.� [interpr�tation] Monsieur Curtis, � la page du compte rendu 38, on vous � 5�� a pos� la question pour savoir comment ces douilles avaient �t� s�curis�es � 6�� et conserv�es. Est-ce que ces douilles ont �t� cat�goris�es par l'ATF ? � 7�� Est-ce que ces douilles ont �t� enregistr�es pour pouvoir les conserver ? � 8�� R.� Oui. Le sp�cialiste du syst�me IBIS r�cup�rait ces douilles du tr�sor � 9�� [comme interpr�t�] pour les nettoyer, pour les enregistrer, en leur �10�� accordant une cote qu'ils recevaient avec la douille. �11�� Q.� Et vous nous avez dit pendant le contre-interrogatoire que �12�� l'examinateur d'arme � feu produisait des tableaux de travail �13�� habituellement, mais dans ce cas-l� il n'a pas fait cela. Est-ce que cela �14�� pourrait modifier vos conclusions concernant les douilles qui ont �t� �15�� appari�es ? �16�� R.� Non. �17�� Q.� Merci. �18�� M. JEREMY : [interpr�tation] Je n'ai plus de questions. �19�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] J'ai une question � vous poser. �20�� Questions de la Cour :� �21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Pendant le contre-interrogatoire, on �22�� vous a pos� quelques questions concernant les caract�ristiques ou les �23�� traits de la cat�gorie et des caract�ristiques individuelles, qu'il y avait �24�� un risque d'une mauvaise interpr�tation des caract�ristiques de la �25�� cat�gorie, qu'on aurait pu les prendre pour les caract�ristiques �26�� individuelles pour arriver � la conclusion disant qu'il s'agissait des �27�� caract�ristiques de la cat�gorie, et non pas des caract�ristiques �28�� individuelles d'une pi�ce qui pourrait vouloir dire que toute une s�rie de Page 14866 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 14867 � 1�� douilles de la m�me cat�gorie auraient pu �tre consid�r�es comme �tant � 2�� identiques, d'une s�rie identique. � 3�� Est-ce que durant votre carri�re vous avez eu l'occasion de reconsid�rer � 4�� vos conclusions concernant l'identification des douilles, puisque vous avez � 5�� interpr�t� de fa�on erron�e un �l�ment qui, au d�but, a �t� consid�r� comme � 6�� des caract�ristiques de la cat�gorie, et qui au d�but �taient consid�r�es � 7�� comme des caract�ristiques individuelles, et qui par la suite se sont � 8�� av�r�es �tre caract�ristiques de la cat�gorie ?
� 9�� R.� Non. Et voil� l'une des raisons pour laquelle nous avons toujours eu �10�� recours � un deuxi�me examinateur qualifi� pour revoir notre travail et nos �11�� identifications et non-identifications pour �viter l'erreur. �12�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Et quel est le risque pour ce type �13�� d'erreur ?
�14�� R.� Je crois qu'il y a une revue de l'ATFE. C'est une revue �15�� professionnelle, une publication professionnelle pour l'Association des �16�� examinateurs d'armes � feu et de traces d'outil. �17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Concernant le nombre de douilles �18�� que vous avez compar�es pour cette affaire, est-ce que ce nombre �tait �19�� exceptionnel, inhabituel ou normal, de voir ce nombre d'appariements de �20�� deux s�ries de douilles provenant de votre laboratoire ?
�21�� R.� Ce cas n'�tait pas habituel pour notre laboratoire, vu le nombre de �22�� douilles examin�es, et c'est pour cela que nous avons modifi� quelque part �23�� la proc�dure utilis�e habituellement dans le syst�me IBIS pour r�duire le �24�� domaine de comparaison au microscope qui aurait d� �tre fait, les �25�� comparaisons donc int�rieurs. Pourtant, dans le plupart de nos cas, on �26�� avait 20 douilles ou moins pour pouvoir proc�der � des comparaisons, et �27�� dans ce cas-l� il y en avait des milliers, me semble-t-il. �28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci. Page 14868 � 1�� Des questions ?
� 2�� M. IVETIC : [interpr�tation] Non.
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Curtis, on est arriv� � la fin � 4�� de votre t�moignage. Je vous remercie d'�tre venu devant ce Tribunal et � 5�� d'avoir t�moign�. Vous avez r�pondu � toutes les questions des parties et � 6�� des Juges de la Chambre. Maintenant, vous pouvez quitter le pr�toire. Je � 7�� vous souhaite bon retour chez vous. � 8�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. � 9�� [Le t�moin se retire] �10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je pense qu'il est venu le moment �11�� propice pour faire la pause. Apr�s la pause nous allons reprendre avec le �12�� t�moin suivant, qui va t�moigner � huis clos, si je dispose de la bonne �13�� information. �14�� Donc, nous allons faire la pause maintenant, et nous allons reprendre � 12 �15�� heures 15. �16�� L'INTERPR�TE : L'interpr�te de la cabine fran�aise, une correction pour la �17�� reprise du contre-interrogatoire � 10 heures 50, il a �t� fait opposition �18�� entre deux cat�gories d'armes, armes roul�es, "milled arms" et armes �19�� coul�es, "cast arms or stamped." Merci.
�20�� --- L'audience est suspendue � 11 heures 54.
�21�� --- L'audience est reprise � 12 heures 19.
�22�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Les Juges de la Chambre ont �t� inform�s �23�� du fait qu'une question doit �tre abord�e, une question � titre �24�� pr�liminaire. �25�� Ma�tre Stojanovic. �26�� M. STOJANOVIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Nous avions �27�� annonc� que nous aurions besoin de trois heures et demi pour le contre-
�28�� interrogatoire du t�moin � venir. Hier, nous avons annonc� que ce serait Page 14869 � 1�� moins. Alors, � pr�sent, je souhaite formuler une requ�te ainsi qu'une � 2�� proposition. � 3�� Nous utiliserons une heure et demie pour le contre-interrogatoire du � 4�� t�moin � venir, mais nous aimerions qu'une partie de ce temps nous soit � 5�� accord� en plus pour le contre-interrogatoire de l'expert qui est pr�vu � 6�� dans deux jours, parce qu'il nous semble que nous aurions besoin de � 7�� davantage de temps, plus que les deux heures et demie initialement pr�vues.
� 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Vous avez parl� d'un expert, mais � 9�� je vois deux experts sur notre liste pour le reste de la semaine. Est-ce �10�� que vous aviez � l'esprit l'un des deux en particulier ?
�11�� M. STOJANOVIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Il me semble �12�� que ce t�moin ne b�n�ficie pas de mesures de protection. Je pense que je �13�� peux prononcer son nom dans le pr�toire. Il s'agit du t�moin expert �14�� Haglund.
�15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui, je ne pense pas que cela pose �16�� probl�me. G�n�ralement, nous n'accordons pas de cr�dit de temps, mais si �17�� vous nous dites que vous avez �galement fait gagner du temps en �18�� raccourcissant le temps qu'il vous faudra pour interroger ce t�moin, eh �19�� bien, je dois vous dire que le temps en tant que tel n'est pas pertinent. �20�� Ce qui est pertinent, c'est de mener un contre-interrogatoire bien �21�� concentr� et bien pertinent. Si vous pensez pouvoir faire cela en moins de �22�� temps que pr�vu, la Chambre serait tout � fait dispos�e � r�pondre �23�� positivement � votre requ�te.
�24�� Est-ce que je vous ai r�pondu, Ma�tre Stojanovic ?
�25�� M. STOJANOVIC : [interpr�tation] Oui. Nous ferons au mieux de nous �26�� conformer � vos attentes.
�27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Tr�s bien. Nous allons passer � huis �28�� clos pour entendre la d�position du t�moin suivant.
Page 14870 � 1�� Mme LA GREFFI�RE : [interpr�tation] Nous sommes � huis clos, Monsieur le � 2�� Pr�sident, Messieurs les Juges.
� 3�� [Audience � huis clos]
Page 14871 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� �13� Pages 14871-14905 expurg�es. Audience � huis clos.
�14� �15� �16� �17� �18� �19� �20� �21� �22� �23� �24� �25� �26� �27� �28� Page 14906 ��1 ��(expurg�)
�10�� L'audience est lev�e et nous reprenons demain, mardi 23 juillet, dans la �11�� m�me salle d'audience, � 9 heures 30.
�12�� --- L'audience est lev�e � 14 heures 13 et reprendra le mardi, 23 juillet �13�� 2013, � 9 heures 30.