Source: https://www.transports-sanitaires.fr/ambulancier-mise-en-place-de-mi-temps-therapeutique-suite-a-maladie-ou-accident-de-travail-104.html
Timestamp: 2020-01-19 01:16:20+00:00
Document Index: 304005519

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Ambulancier. Mise en place de mi-temps thérapeutique suite à maladie ou accident de travail - www.TRANSPORTS-SANITAIRES.fr
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend souvent la forme d’un mi-temps, néanmoins il existe de nombreuses possibilités d’organisation du temps de travail.
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, une période de travail à temps partiel thérapeutique peut être organisée dans certains cas, en l’absence d’arrêt de travail préalable. Le temps partiel thérapeutique n’est pas régi juridiquement puisqu’il ne figure ni dans la convetion collective 3085, ni dans le code du travail (rien n’est précisé notamment pour l’articulation du temps partiel thérapeutique avec le contrat de travail), il apparaît seulement dans le code de Sécurité sociale LEGIFRANCE article L 323-3 du Code de la Sécurité sociale
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de l’activité professionnelle A l’issue d’un arrêt pour maladie, ou accident du travail, si le salarié ne peut pas reprendre à temps plein, pour permettre une réadaptation progressive au travail, le médecin traitant peut prescrire un mi-temps thérapeutique.
• le salarié peut ne travailler que 1/3 du temps par exemple, ou bien à mi-temps..( ceci fait toujours référence au temps de travail du salarié avant son arrêt), ainsi un mi-temps thérapeutique pour un salarié qui travaillait 32 heures par semaine sera de 16 heures par semaine ;
• toutes les variantes sont possibles : 1 jour sur 2, ou seulement les matins, etc
• la visite médicale de reprise, ou de pré reprise avec le médecin du travail permet d’organiser ce temps partiel, compte tenu des problèmes de santé.
• elle verse des indemnités journalières pour le temps non travaillé, elle compense ainsi la perte de revenus.
• Les indemnités journalières sont versées en fonction du salaire versé par l’employeur.
NOTE: Durant cette période de travail à mi-temps thérapeutique, le médecin conseil peut convoquer le salarié. Il peut alors décider d’interrompre ce mi-temps, s’il le juge injustifié.
CE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE EST GÉNÉRALEMENT LIMITE DANS LE TEMPS :
• à 1 an au maximum ( il n’y a pas de délai maximum d’indemnisation prévu par les textes en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle)
• au delà de 6 mois de travail à mi-temps thérapeutique, le salarié est généralement convoqué par le médecin conseil qui décide ou non d’autoriser la poursuite de ce temps partiel thérapeutique.
• le médecin conseil pourra éventuellement proposer une invalidité 1ère catégorie ;
• ou bien le médecin traitant pourra faire cette demande de mise en invalidité auprès du médecin conseil.
LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE EST ASSIMILE A UN ARRET DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Le salarié est considéré comme étant en arrêt de travail, et comme tel, il peut percevoir des indemnités journalières.
LEGIFRANCE Cass.soc., 26 oct. 1999, n°97-41.314
ACCIDENT DU TRAVAIL ET REPRISE A TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Dans la fonction publique, un temps partiel thérapeutique est accordé après un arrêt qui a nécessairement duré 6 mois en maladie : cette condition n’est pas exigé si l’arrêt s’inscrit dans le cadre d’un accident de service (accident du travail).
VISITE DE PRE REPRISE AFIN DE FACILITER LA REPRISE DU TRAVAIL
Pour faciliter la reprise de travail, quand l’arrêt de travail dépasse 3 mois, le médecin conseil de la Sécurité sociale, en liaison avec le médecin traitant, peut solliciter le médecin du travail pour envisager les possibilités de reprise du travail ou envisager les démarches de formation. En effet u salarié en arrêt de travail peut accéder à des actions de formation professionnelle continue ou à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe (Code de Sécurité sociale L.323-3-1 et article L 433-1)
La reprise de travail à temps partiel thérapeutique est considérée comme une reprise du travail : l’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail (arrêt du 22 juin 2011, n° 10-17421)
L’employeur doit établir un avenant au contrat de travail dans le cadre d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique puisqu’il y a bien une modification temporaire du contrat de travail : l’avenant temporaire doit préciser la nature des modifications apportées, la rémunération correspondante, et la durée de cette modification temporaire.
En effet aucune diminution du temps de travail ne peut intervenir si le salarié n’est pas d’accord. La répartition du temps de travail et les horaires doivent suivre les préconisations du médecin du travail.
UNE VISITE DE REPRISE EST NECESSAIRE POUR LA REPRISE DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN A LA FIN DU MI-TEMPS THERAPEUTIQUE
la visite médicale à l’issue de l’arrêt de travail, pour autoriser la reprise du travail à temps partiel thérapeutique (qui prend le plus souvent la forme d’un mi-temps thérapeutique mais toutes les durées de travail sont permises : 3/5ème, 3/5ème, etc)
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