Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-24-avril-2014_n2014011348.html
Timestamp: 2018-11-17 08:46:52+00:00
Document Index: 264652026

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34"]

Arrete Royal du 24/04/2014 portant nomination de membres du conseil national de l'ordre des architectes
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes
24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes
Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéa 1er, b jusqu'à e;
Considérant l'appel à candidatures concernant la composition du conseil national de l'Ordre des architectes, publié au Moniteur belge du 10 mars 2014;
Vu la candidature de M. Stéphan Sanders pour être nommé membre du conseil national parmi les architectes-fonctionnaires communaux ou provinciaux;
Considérant que M. Stéphan Sanders satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, b, de la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, vu qu'il travaille comme architecte fonctionnaire auprès de la ville de Namur;
Considérant la lettre du 7 novembre 2013 dans laquelle le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des architectes demande que le mandat de M. Stéphan Sanders au sein du conseil national soit renouvelé;
Considérant le fait que M. Stéphan Sanders est familier du fonctionnement du conseil national vu qu'il a déjà été nommé comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes;
Vu la candidature de M. Koen Van de vreken pour être nommé membre du conseil national parmi les membres du personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles d'architecture de l'Etat;
Considérant que M. Koen Van de vreken satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, c, de la même loi, vu qu'il est architecte et professeur principal à l'Université d'Anvers;
Considérant que M. Koen Van de vreken est familier du fonctionnement du Conseil national, car il siège déjà comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes;
Considérant que M. Koen Van de vreken a, parallèlement à sa fonction de professeur, aussi obtenu de la connaissance et de l'expérience au cours de sa fonction de chef du département de l'« Artesis Hogeschool Antwerpen » pendant la période 2008 jusque 2013 inclus;
Considérant que M. Koen Van de vreken intervient comme conseiller concernant la reconnaissance des diplômes étrangers;
Vu la candidature de M. Abdelkader Boutemadja pour être nommé membre du conseil national parmi les membres du personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles d'architecture officielles subventionnées;
Considérant que M. Abdelkader Boutemadja satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, c, de la même loi, vu qu'il est architecte et enseignant à la faculté d'architecture de l'Université de Liège;
Considérant le fait que M. Abdelkader Boutemadja est familier du fonctionnement du conseil national, car il siège depuis dix mois comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes;
Considérant que M. Abdelkader Boutemadja participe également dans le cadre de sa fonction d'enseignant à la faculté d'architecture auprès de l'Université de Liège à des groupes de travail liés à la profession d'architecte;
Vu la candidature de M. Bart Remans pour être nommé membre du conseil national parmi les membres du personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles d'architecture officielles subventionnées;
Considérant qu'il n'est pas clair si M. Bart Remans satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, c, de la même loi, vu qu'il est ingénieur civil- architecte et directeur auprès de l'académie d'art communale de Maasmechelen, beaux-arts et arts audiovisuels, option « art intérieur »;
Considérant que la question a été soumise à la Communauté flamande, tant par téléphone, le 17 mars, que par écrit, le 24 mars 2014;
Considérant que dans la réponse reçue par courriel en date du 25 mars 2014 de la Communauté flamande, département « formation et éducation », il apparaît que l'option « art intérieur », selon leur point de vue, peut s'insérer dans le concept large d'« ingénierie » et que le directeur n'est pas un membre du personnel « enseignant » au sens strict, mais qu'il assure la direction du personnel enseignant, tant au niveau artistique que pédagogique;
Considérant que l'expérience de M. Abdelkader Boutemadja comme enseignant à la faculté d'architecture auprès de l'Université de Liège est plus liée à la profession d'architecte que l'expérience de M. Bart Remans comme directeur auprès de l'académie d'art communale de Maasmechelen, beaux-arts et arts audiovisuels, option « art intérieur »;
Vu la candidature de M. Francis Metzger pour être nommé membre du conseil national parmi les membres du personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles d'architecture libres subventionnées;
Considérant que M. Francis Metzger satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, c, de la même loi, vu qu'il est architecte et premier doyen de la faculté d'architecture de l'Université libre de Bruxelles;
Considérant que M. Francis Metzger a obtenu, parallèlement à son expérience professionnelle comme architecte indépendant, une expérience de plus de quinze ans dans le monde académique;
Considérant que le recteur de l'ULB, M. Didier Viviers, propose, par courrier en date du 21 février 2014 M. Francis Metzger comme candidat pour représenter le monde de l'enseignement;
Vu la candidature de M. Firmin Mees pour être nommé membre du conseil national parmi les ingénieurs architectes et les ingénieurs civils des constructions, professeur d'université pour l'enseignement officiel;
Considérant que M. Firmin Mees satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, d, de la même loi, vu qu'il est ingénieur- architecte et professeur à l'Université de Gand;
Considérant que M. Firmin Mees enseigne le cours pratique professionnelle et déontologie, que ce sont des sujets qui sont aussi discutés au sein du conseil national;
Considérant que le département « architecture et urbanisme » de l'UGent a donné par écrit son entier support à sa candidature;
Considérant le fait que M. Firmin Mees est familier du fonctionnement du conseil national, vu qu'il a déjà été nommé comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes;
Vu la candidature de M. Nicolas Van Oost pour être nommé membre du conseil national parmi les ingénieurs architectes et les ingénieurs civils des constructions, professeur d'université pour l'enseignement libre;
Considérant que M. Nicolas Van Oost satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, d, de la même loi, vu qu'il est ingénieur civil architecte et professeur à l'Université Catholique de Louvain, faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale et d'urbanisme;
Considérant l'expérience professionnelle de vingt-cinq ans de M. Nicolas Van Oost dans un bureau architecture;
Considérant l'expérience académique de M. Nicolas Van Oost, où il peut comme enseignant faire un lien entre la vie professionnelle et la vie académique, ce qui peut aussi constituer une plus-value en tant que membre dans le conseil national;
Vu la candidature de Mme Nathalie Huygens pour être nommée membre du conseil national parmi les architectes fonctionnaires ou agents des services publics;
Considérant que Mme Nathalie Huygens satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, e, de la même loi, vu qu'elle occupe la fonction d'architecte auprès de la Régie des Bâtiments;
Considérant la lettre du 7 novembre 2013 dans laquelle le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des architectes demande que le mandat de Mme Nathalie Huygens soit renouvelé dans le conseil national;
Considérant le fait que Mme Nathalie Huygens est familière du fonctionnement du conseil national, vu qu'elle a déjà été nommée comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes;
Considérant que Mme Nathalie Huyens a été nommée en 2009 pour trois ans membre du comité de direction en tant que trésorier du conseil national et du Conseil francophone et germanophone et est nommée depuis 2012 comme vice-présidente;
Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans, membre du conseil national de l'Ordre des architectes en la qualité d'architecte fonctionnaire communal ou provincial : - M. Stéphan Sanders, ville de Namur.
Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres du conseil national de l'Ordre des architectes en la qualité de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture : - pour les école d'architecture de l'Etat : M. Koen Van de vreken, professeur principal à l'Université d'Anvers. - pour les écoles d'architecture officielles subventionnées : M. Abdelkader Boutemadja, enseignant à la faculté d'architecture de l'Université de Liège. - pour les écoles d'architecture libres subventionnées : M. Francis Metzger, premier doyen de la faculté d'architecture de l'Université libre de Bruxelles.
Art. 3.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres du conseil national de l'Ordre des architectes en la qualité d'ingénieur-architecte ou d'ingénieur civil des constructions, professeur d'université : - pour l'enseignement officiel : M. Firmin Mees, Université de Gand. - pour l'enseignement libre : M. Nicolas Van Oost, Université Catholique de Louvain.
Art. 4.Est nommée, pour un terme de six ans, membre du conseil national de l'Ordre des architectes en la qualité de fonctionnaire ou agent des services publics : - Mme Nathalie Huygens, Régie des Bâtiments.
Art. 5.Le ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté royal Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 24 avril 2014 : M. Abeel Bernard, Courtrai M. Adams Sylvain, Tongres M. Agnessen Jean, Amay M. Andries Jean, Flemalle M. Angelov Pavle, Herstal M. Antoine Guy, Gerpinnes M. Arambatz M. Arend Marcel, Seraing M. A arrêté royal Office national des Vacances annuelles. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 24 avril 2014, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Le arrêté royal du 25 mars 2016 Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération
nomination par arrêté royal Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 avril 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démiss - Mo
nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2014 M. Leslie DE PUYDT, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-24-avril-2014_n2014011348.html