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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art.57', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', 'arrêt ']

les 4 candidatsLes enjeux Notes récentes Notre Histoire au Palais litteraire L'avocat doit aussi protéger ses clients "De l'esprit de cour,la malédiction française", Lectures française et américaine de Montesquieu C Paley Vincent :12 décembre 1792,des avocats... De l actualité au théatre : le diable rouge LE BARREAU DE PARIS A CHOISI Une nouvelle police : la police fiscale Pour qui donc voter ? Le projet de loi sur l'acte d'avocat Commentaires récents match france coupe du monde sur RESPONSABILITE DES JUGES PAR Me J.D.BREDIN pronostics france honduras sur OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT Travail a Domicile sur Sept clés pour le plein-emploi en France par... marcel barron sur LE SERMENT DE BADINTER Marcel Baron sur LE SERMENT DE BADINTER Choubidou sur Sur l independance du parquet : la position... SANS LANGUE DE BOIS sur Qui donc est contre le Numérus clausus ??? a relire sur Transparence et Démocratie pour les avocats BASILE sur L' avocat du comité d'entreprise antoine sur Qui donc est contre le Numérus clausus ??? Octobre 2016
AVOCATS NOTAIRES UNISDe BRUXELLES....garant du passe,acteur du futurLa Délégation du Sceau de l'ETATLe site de Me Redoutey , avocatLE SITE DES NOTAIRES BRITANNIQUESLes textes fondamentaux sur le notariatL'acte d'avocatsL'arrêt de l'avenir:Cass 16 mai 2006Un exemple de site d'? mercredi, 16 février 2011
16:50 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) jeudi, 16 décembre 2010
SUR LA RESPONSABILITE DE L AVOCAT MANDATAIRE Le conseil d'état vient de nous rappeler que le rôle du conseil et notamment de l’avocat doit être aussi de protéger son client malgré lui
N’oublions pas de demander la domiciliation de la correspondance L'AVOCAT REPRESENTANT FISCAL
1) Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27/10/2010, 327163 pour l'application de ces dispositions (art.57 LPF), lorsque le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable pour l'assister dans ses relations avec l'administration ne contient aucune mention expresse habilitant le mandataire à recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition, ce mandat n'emporte pas élection de domicile auprès de ce mandataire ; que, dans ce cas, l'administration n'entache pas la procédure d'imposition d'irrégularité en notifiant l'ensemble des actes de la procédure au 01:41 | Lien permanent | Commentaires (0) vendredi, 10 décembre 2010
"De l'esprit de cour,la malédiction française",
A méditer aussi Considérations Sur Le Gouvernement Ancien Et Présent De La France. 1764 Edition by Rene Louis D'argenson (1694 - 1757)
Conjuguant la démarche de l'historien et le regard du témoin, l'ancien Premier ministre nous retrace une autre histoire de France vue à travers le prisme du pouvoir et de ses élites. A l'exception des moments où une figure de proue parvient à dominer la cour et imposer un grand dessein - Louis XIV, Napoléon, de Gaulle -, l'esprit de cour domine la scène ; avec d'autant plus d'efficacité qu'il avance dans l'ombre, sous couvert de principes dont il se réclame pour mieux les contourner. C'est ainsi que la Révolution puis la République se sont détournées de leur essence au profit de "l'éternel retour" de la courtisanerie avec son cortège de complots et de cabales.
Dans le dernier chapitre intitulé "Le déclin présidentiel", l'auteur - pour la première fois - raconte son expérience et nous livre des confidences inédites, notamment sur sa relation avec Jacques Chirac, et les raisons de sa "rupture" avec Nicolas Sarkozy.
17:37 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats, La justice dans la cité, Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) mercredi, 08 décembre 2010
17:30 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) lundi, 06 décembre 2010
Lire la suite 02:39 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : paley vincent, louis xvi, justice, politique, république, france vendredi, 03 décembre 2010
Lire la suite 15:14 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (1) jeudi, 02 décembre 2010
LE BARREAU DE PARIS A CHOISI
LES RESULTATS DU 2EME TOUR Dialogue entre trois pionnières Une video peu connue avec Gisèle Halimi, Geneviève Augendre et Dominique de La Garanderie, les engagements de C Feral-Schuhl
QUI EST CHRISTIANE? ﻿QUI EST YVON ?
Merci à nos amis et confrères Pierre Olivier , Brigitte, Catherine ,Jean et Hervé de nous avoir tant fait rêver de l’ avenir de notre fabuleuse mission d'avocat .
Grâce à leurs travaux collectifs nous allons pouvoir redevenir ce que nous étions, nous, avocats, avons encore besoin d’eux . Lire la suite 23:05 Publié dans Batonnat 2010 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : election 2010 au barreau de paris Une nouvelle police : la police fiscale
Lire la suite 18:53 Publié dans JUSTICE et LIBERTES, Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : officier fiscal judiciaire, policefiscale, garde à vue fiscale, visite domiciliaire, perquisition fiscale, enquete judiciaire fiscale mardi, 30 novembre 2010
cette campagne a été exceptionnelle de qualité humaine et politique et nous devrons remercier nos confrères et leus équipes de nous avoir éclairé et proposé des projets d'avenir dont certains nous font réver.. Le Cercle du Barreau rappelle quelques missions essentielles de l’avocat. L’Avocat est un créateur de droit aux côtés des magistrats.
la position de ce curseur change suivant les époques ; L’avocat est un élément essentiel de l’état de droit pour adapter cet équilibre entre l’intérêt de notre collectivité et les intérêts légitimes des particuliers.
De même, la question prioritaire de constitutionnalité est une véritable révolution de notre système juridique car elle permet aux citoyens de demander au juge d’adapter des textes législatifs à nos principes essentiels tels qu’ils ont été définis par la constitution et par nos conventions internationales.
La réforme attendue de l’acte d’avocat sera aussi une révolution mais nous pourrons en reparler le moment venu dès la publication de la loi.
Mais comment donc choisir notre futur bâtonnier ?
- par des critères purement techniques, politiques ou de sympathie personnelle,
- par un retour aux sources, aux racines de notre profession. Pour le Cercle du Barreau, deux principes essentiels pourraient être retenus pour notre vote :
le bâtonnier doit maintenir une stricte égalité entre les avocats
- Il ne peut exister que des avocats égaux devant leur bâtonnier le bâtonnier doit représenterla transcendance du Barreau de Paris.
Voilà, mes Chers Confrères, quelques idées simples pour que vous puissiez voter pour celle ou celui qui sera notre prochain bâtonnier QUI SERA CE PROTECTEUR DE NOTRE TRANSCENDANCE ORDINALE? Quel sera donc le secret critère de votre choix dans notre intérêt collectif????
22:35 Publié dans Batonnat 2010 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : election batonnier paris 2010 Le projet de loi sur l'acte d'avocat
Les tribunes sur l’acte d'avocat mise à jour 25 novembre 2010 Aucun amendement de guerre ???
Déjà des axes communs de développement commun peuvent s’imaginer afin de vraiment protéger nos concitoyens contre les officines de la comptabilité et du juridique (cliquer)hors la loi. La liberté courtoise de ce blog m’interdit de les citer à ce jour.
Aprés les deux reformes évolutionnaires sur la garde à vue et sur l'acte d'avocat, le diable risque bien d'être dans le détail... La France a besoin des notaires
La France a besoin des experts comptables La France a besoin des avocats Discussion en séance publique les 8 et 9 décembre 2010 Rapport du 24 novembre n° 131 (2010-2011) de M. Laurent BÉTEILLE, Le rapport Béteille sur l'acte d avocat htlm Le rapport Béteille sur l'acte d avocat pdf Pour quelles raisons les avocats ne seront jamais des notairespar P Michaud
La deontologie de l'acte d'avocat par P Berger Les travaux du sénat
Lire la suite 18:34 Publié dans aL'acte d 'avocat | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : justice, acte d avocat lundi, 29 novembre 2010
Les juristes d'entreprise réclament le secret professionnel les tribunes sur le secret professionnel
Les juristes d'entreprise sont favorables à un statut d'avocat en entreprise. Ils veulent que leurs avis juridiques soient couverts par la confidentialité. la position du cercle du barreau
Les juristes d'entreprise continuent leur travail de lobbying auprès du ministère de la Justice pour que soit reconnu un véritable statut de la fonction juridique en entreprise. Plus exactement, ils souhaiteraient que soit reconnue la fonction d'avocat en entreprise. L'assemblée générale annuelle de l'AFJE (Association française des juristes d'entreprise), qui se tiendra ce lundi à Paris, sera l'occasion de revenir à la charge. « L'Association Française des Juristes d'Entreprise
Pour une révision du régime des incompatibilités d’exercice à la lumière des principes essentiels de la profession d’avocat P Akzo Nobel Chemicals Ltd v. Commission européenne
94 À cet égard, il convient d’observer que, lorsqu’une entreprise s’adresse à son avocat interne, elle traite non pas avec un tiers indépendant, mais avec une personne qui fait partie de ses employés nonobstant les éventuels devoirs professionnels résultant de l’inscription au barreau. secret professionnel et Legal privilège par Thomas BAUDESSON et Peter ROSHER avocats au barreau de Paris Réunis en assemblée générale samedi, les membres du CNB se sont prononcés à 41 voix pour et à 41 voix contre "un mode d'exercice de la profession d'avocat salarié en entreprise". Tous les suffrages ont été exprimés. La question de la fusion entre les deux professions, également posée a été, elle, nettement rejetée (8 voix pour et 74 contre).
Lire la suite 12:48 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat en entreprise Philipe MARINI et les avocats du cercle
Pour chatter avec le sénateur MARINI cliquer mardi 30 novembre · 15:30 - 16:30
12:14 | Lien permanent | Commentaires (0) Une politique de développement par J Castelain
JEAN CASTELAIN Bienvenue, Monsieur le Garde des Sceaux, à la Rentrée du Barreau et à la fête de sa jeunesse. Nécessaire, incontournable, attendu, mais rarement espéré, le discours de Rentrée du Bâtonnier s’ajoute chaque année à l’édifice jamais achevé de l’éloquence judiciaire. Il est d’usage d’évoquer les projets achevés, les réformes en cours et les espérances que l’on place dans les temps à venir. Je vais sacrifier à ce rite. Mais ce discours, à mi-mandat, sera celui de la liberté d’évoquer les sujets sur lesquels le Barreau a travaillé durant ces derniers mois et d’aborder ceux dont il devra s’empare
je diffuse le discours décapant et porteur d'avenir de jean castelain , batonnier de paris car ses propositions portent en leur sein des prospectives d'avenir que chacun de nous pourra analyser Discours de Rentrée du Barreau de Paris Vendredi 26 novembre 2010 cliquer I – D’abord les réformes en cours. 2 La fusion avec les Avoués. 3 Les Avocats en entreprise. 4 Les Avocats devant les Cours Suprêmes. 6 L’acte d’Avocat 9 La communication électronique. 10 Garde à vue et réforme pénale. 12 II – Maintenant les problematiques. 12 - L’accès à la profession des hommes et femmes politiques. 12 L’affaire Bettencourt. 15 III – Mes inquiétudes. 18 La première concerne l’accès au droit 18 Ma seconde inquiétude concerne la place de Paris. 20 08:06 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : discours de rentrée du barreau de paris dimanche, 28 novembre 2010
Bicentenaire des ordres d'avocats :de la soumission à la liberté
justice,histoire des ordres d'avocats,bicentenaire de la creation ses ordres d’avocats
BICENTENAIRE DE LA CREATIONDES ORDRES D’AVOCATS
Ce n’est qu’en 1804 et en 1810 que l’empereur a rétabli la fonction d’avocat ainsi que 380 ordres mais pour mieux les asservir aux pouvoirs publics
Notre confrère François Mitterrand nous a libéré de cet asservissement en 1982. Notre confrère Nicolas Sarkozy nous apportera t 'il les outils de notre développement économique ? Je vous propose de suivre notre histoire de la soumission à la liberté Le Cercle du Barreau participe ainsi à l'analyse de notre Histoire
ces pères fondateurs
de notre régime démocratique 1810-2010
par Patrick Michaud Pour imprimer l’étude complète cliquer
en video c'est décapant
en pdf cela se conserve
simplement professionnelle
Le président Mitterrand a donné la liberté aux avocats
Le président Sarkozy nous apportera t les outils de notre développement économique
Je vous conseille d'entendre ses propos sur les pouvoirs de l'avocat
Histoire du rétablissement de l’Ordre des avocatspar Jean Gaston Moore ( avocats et droit n°34)
LE PLAN DE L ETUDE CI DESSOUS
Lire la suite 12:07 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : bicentenaire de la creation des ordres d'avocats, justice, histoire des ordres d'avocats, bicentenaire de la creation ses ordres d’avocats mercredi, 24 novembre 2010
« On n'est pas avocat pour soi » par Nathalie Guibert
"Le jugement des crimes contre l'humanité ne peut s'affranchir des règles du respect des droits de l'homme. Le nier, c'est laisser au monde entier l'image d'un dictateur devenu victime."
Me BESCOU avocat à Epinal.
Le concours pour 2011
Le concours de 2010Le concours de 2009 Le concours de 2008
Lire la suite 16:44 Publié dans L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, avocat;patrick michaud, droit de l homme mardi, 23 novembre 2010
Rediffusion pour Actualité la révolution judicaire du 9 octobre 1789 continue ; hier la participation de l’avocat à la phase du jugement puis de l’instruction, demain à la phase de l’enquête, et ce bientôt dans le cadre de l'enquête fiscale préliminaire Notre échec collectif sur la déclaration de soupçon peut être temporaire, la CEDH devrait aussi dans les prochains mois se prononcer sur l’arrêt du conseil d’état du 26 juillet 2010 les deux arrêts du conseil constitutionnel sur la définition de l'autorité judiciaire à la française
Position deJ.L. NADAL à la rentréede la Cour de cassation de 2010 Code d'instruction criminelle de 1808 Pour ce mardi 23 novembre L'arrêt CEDH France Moulin
le procureur adjoint de Toulouse, membre du ministère public, ne remplissait pas, au regard de l’article 5 § 3, les garanties d’indépendance pour être qualifié, au sens de cette disposition, de « juge ou (...) autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ». ﻿Il n’appartient pas à la Cour de prendre position sur le débat concernant le lien de dépendance effective entre le ministre de la Justice et le ministère public en France, ce débat relevant des autorités du pays. ﻿
La Cour ne se prononce en effet que sous l’angle de l’article 5 § 3 et la notion autonome d’ « autorité judiciaire » au sens de cette disposition et de sa jurisprudence Or, la Cour considère que, du fait de leur statut, les membres du ministère public, en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif ; l’indépendance compte, au même titre que l’impartialité, parmi les garanties inhérente à la notion autonome de « magistrat » au sens de l’article 5 § 3.
Dès lors, Ainsi, la garde à vue de Mme Moulin ne répondait pas aux exigences de l’article 5 § 3. L'arrêt "Medvedyev et autres c. France " ci dessous Lire la suite 20:08 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : justice, europe, medvedev et autres c. france (requête no 339403) 10 juillet 20 dimanche, 21 novembre 2010
16:27 Publié dans Batonnat 2010 | Lien permanent | Commentaires (0) vendredi, 19 novembre 2010
Lire la suite 07:27 | Lien permanent | Commentaires (0) mercredi, 17 novembre 2010
R Barre et l 'ISF
Inédit le rapport R Barre sur l’ISF l'actualité remet sur la sellette le rapport de R Barre sur l'imposition de la fortune;sa conclusion en 1978 déjà était de bon sens . "Mais la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale ;
Les avocats devront participer à ce débat de société le bouclier fiscal est la béquille de l’ISF
Cet ouvrage historique - épuisé - peut être "consulté " à la bibliothèque de la documentation française (0140157272) et "commandé" à la National Library of Australia ou sur le site LE LIVRE.COM Rapport de la Commission d'étudesd'un prélèvement sur les fortunes Documentation Française 1979
Lire la suite 19:29 | Lien permanent | Commentaires (0) O Fouquet sur l'ISF: vers un bouleversement
L’interview du président Fouquet Par P Michaud le 25.10.2010 Le Conseil constitutionnel restitue t il à l’ISF son véritable objet ? Lire la suite 08:13 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : décision du conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-, olivier fouquet sur isf 1 2 3 4 5 6 7 8 Page suivante