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Timestamp: 2018-03-21 23:27:06+00:00
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R apport A. d ctivités. Unissons nos COMPETENCES
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Emmanuelle Chaput
1 R apport A d ctivités Unissons nos COMPETENCES # 2013
2 A des u coeur T erritoires Unissons nos COMPETENCES
3 2013 en images Réunion de sensibilisation sur la résorption de l emploi précaire Maison des Collectivités - 15 janvier 2013 Réunion de sensibilisation sur le document unique / partenariat FNP - CDG11 Maison des Collectivités - 24 janvier
4 Conseil d Administration délocalisé à Rieux-Minervois 4 avril 2013 Colloque sur le risque routier, en présence de Monsieur le sous-préfet Sébastien Lanoye Maison des Collectivités - 14 mai
5 Jacques Pélissard, Président de l Association des Maires de France Maison des Collectivités - 16 mai 2013 Réunion de sensibilisation sur le maintien dans l emploi Maison des Collectivités - 5 juin
6 Réunion d information sur les Emplois d avenir / CUI-CAE La Redorte - 3 octobre 2013 Forum des Armées et des métiers de la sécurité Carcassonne, salle du Dôme - 8 octobre
7 4 ème colloque «Handicap, emploi, apprentissage, accessibilité» Maison des Collectivités - 14 novembre 2013 Réunion d information sur l entretien professionnel et l évaluation des agents Maison des Collectivités - 26 novembre 2013 Réunion des correspondants handicaps du réseau CAP Languedoc-Roussillon Maison des Collectivités - 12 décembre
8 S p.7 Le Mot du Président p.9 Conseil d Administration p.10 Commissions Administratives Paritaires p.12 Comité Technique Paritaire p.13 Organigramme du Centre de Gestion p.14 Introduction Les services ommaire p.16 Gestion des Carrières p.28 Comité Technique Paritaire p.30 Conseil de discipline p.32 Informatique p.37 Concours p.42 Pôle emploi- Aide au recrutement p.46 Partenariat CNRACL p.51 Remboursement des droits syndicaux p.52 Mise à disposition p.55 Assurance du personnel p.63 Médecine professionnelle et préventive p. 69 Commission de Réforme Territoriale p. 74 Comité médical p. 77 Prévention santé et sécurité du travail p. 83 Comptabilité p. 87 Archives p. 89 Communication & Documentation p. 93 Accueil Standard p. 97 Comité Intercommunal des Œuvres Sociales (CIOS) p. 104 Reprographie p. 105 Handicap - FIPHFP 6
9 L e mot du Président l 2014 : la fonction publique Territoriale a 30 ans La loi du 26 janvier 1984 a donné ses lettres de noblesse à la Fonction Publique Territoriale. Que de chemin parcouru, durant ces années! Cette fonction publique de proximité, au cœur des territoires, s est développée, sans discontinuer, de façon exponentielle. Les différents transferts de l Etat vers les collectivités territoriales se sont multipliés au fil du temps. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a su s adapter à ces évolutions et accompagner les élus à assumer l ensemble des tâches qui leur sont dévolues, dans toute leur complexité et leur diversité. Je tiens à remercier et à féliciter la direction et l ensemble du personnel du Centre de Gestion que je préside depuis de nombreuses années. Tous les agents s efforcent de donner le meilleur d eux-mêmes pour répondre à l exigence de qualité de service public. L activité de l année 2013 a été particulièrement dense, comme en témoigne ce rapport. L année 2014 sera celle des renouvellements, un nouveau conseil d administration sera mis en place au mois de juillet. Je souhaite continuer ma mission au service de la Fonction Publique Territoriale. Ma très longue expérience, mes responsabilités au sein de la Fédération Nationale des CDG, à la tête de la délégation régionale du CNFPT et au Conseil Supérieur de la FPT me permettront d assurer une relève de qualité, le moment venu. De nombreux élus actuels ne souhaitent pas se représenter aux municipales, et de ce fait ne pourront plus siéger à nos côtés ; je tiens à leur exprimer ma reconnaissance. 7
10 Les textes prévoient une représentativité des communes non affiliées au sein de cette instance, ce qui va en modifier quelque peu la composition. Les élections professionnelles mettront également en place de nouvelles équipes. Les représentants syndicaux, pour la première fois ne seront élus que pour 4 ans. Comme par le passé, le Centre de Gestion accompagnera les organisations syndicales dans cette lourde mise en œuvre. Je tiens à souligner les excellents rapports que nous entretenons depuis toujours avec toutes les organisations syndicales. La Fonction Publique Territoriale est encore amenée à évoluer. Des réflexions sont en cours. Il faut sans cesse préserver son indépendance. Toucher au statut de la Fonction Publique Territoriale c est ébranler un des piliers de la démocratie de proximité. Roger Adivèze Officier de la Légion d Honneur 8
11 Conseil d Administration B u r e a u Président Roger ADIVEZE Vice-Présidents Magali ARNAUD, Serge BRUNEL Secrétaire Magali VERGNES Membres Maurice ARAGOU, Marie BAT, Stéphane DANJOU, Henri MARTIN Représentants des Communes Titulaires ADIVEZE Roger, Président, Maire d'alairac Suppléants MOUNIE Denis, Maire de LA DIGNE D'AVAL - RAYNAUD Christian, Maire de VILLEMOUSTAUSSOU ARNAUD Magali, Vice-Présidente, Maire de VILLAR EN VAL BRUNEL Serge, Vice-Président, Maire de CONILHAC CORBIERES TAURINES André, Conseiller Municipal à la Mairie de CASTELNAUDARY LATORRE Gérard, Maire Adjoint de LEZIGNAN DANJOU Stéphane, Maire Adjoint de LIMOUX ARAGOU Maurice, Maire de QUILLAN SALLES Jean-Marie, Maire d'alzonne ILHES Pierre-Henri, Maire de LA REDORTE PROUST Michel, Maire de VILLEGAILHENC BONNET Robert, Maire de PIEUSSE MICHEAU Jacques, Maire de PEYRIAC MINERVOIS DANJOU Jacques, Maire de VILLASAVARY WYRWICH Danielle, Maire de CAUDEVAL ROUZAUD Christian, Maire d'argeliers ORTEGA René, Maire de LAGRASSE TORRENT Jean, Maire d'esperaza ESPOSITO Jean-Pierre, Maire de ROQUEFEUIL - MARTIN Henri, Maire de PORT LA NOUVELLE - DESTREM Pierre, Maire de RIEUX MINERVOIS VERGNES Magali, Maire de NEVIAN CHAPET Jean, Maire de CONQUES SUR ORBIEL BAT Marie, Maire de BAGES DANJOU Nicole, Maire de PEYRENS BOTSEN Jean-Pierre, Maire de PEZENS ANDRIEU Philippe, Maire de CEPIE LEPINE Serge, Maire de CAMPLONG D'AUDE ADIVEZE Marc, Conseiller Municipal à la Mairie d'alairac ESTEBAN Angel, Maire de CAUX ET SAUZENS PITON Yolande, Maire de CASTANS - Représentants des Etablissements Publics Titulaires BARDIES Pierre, Président du SIAH de la Haute Vallée de l'aude Suppléants VILLEFRANQUE Jacky, Vice - Président de la Communauté de Communes de MOUTHOUMET - HORTALA Jacques, Président du SDIS de Carcassonne GEA Bernard, Vice - Président Communauté d'agglomération de NARBONNE ALRIC Robert, Vice - Président de l'opha 9
12 Commissions Administratives Paritaires Catégorie A Titulaires ADIVEZE Roger Représentants élus des collectivités Suppléants PITON Yolande Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants CFDT 5 DELLAC Josiane GARCIA Manuel FO 6 MAUSSANG Yves - SNDGS 6 BACH Marie PECH Henri BRUNEL Serge GEA Bernard UNSA 5 BOULARAN Philippe MIALHE Alain TAURINES André VIOLA André ILHES Pierre-Henri - UNSA 5 GUIRAUD Brigitte ARTOZOUL Pierre BONNET Robert - Catégorie B Représentants élus des collectivités Titulaires Suppléants ADIVEZE Roger DANJOU Stéphane DANJOU Nicole BOURREL Christian SALLES Jean-Marie LEPINE Serge BOTSEN Jean-Pierre BARDIES Pierre Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants CGT 4 MILHE Bruno BURRIEZA Michel FSU 3 FO 4 MAMOU Belkacem ASSET Jean-Claude PEVERE Agnès ALART Philippe FO 3 VIALARET Max MALOSSE Serge UNSA 4 ROUQUET Arlette DELMAS-PIZZINATO Claudie 10
13 Catégorie C Représentants élus des collectivités Titulaires Suppléants ADIVEZE Roger MICHEAU Jacques Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants CFDT 1 BARON Jean - Marc VOLLE André CGT 2 GARANTO Fernand PASTRE Marc BOURREL Christian MARTIN Henri CHAPET Jean VERGNES Magali SALLES Jean-Marie ARNAUD Magali COMPE Marcel PROUST Michel DANJOU Jacques ROUZAUD Christian ADIVEZE Marc TORRENT Jean BONNET Robert ESPOSITO Jean-Pierre CGT 2 GROSSMAN Frédéric LAFFAGE Jean - Michel FO 2 GUILLO Monique MAFFRE Claude FO 1 LACAMBRA Sylvie VERGNES Johnny FO 1 MARTROU Michel BARTHAS Maryline FSU 1 DELMON Brigitte SALM Stéphanie UNSA 1 BOURDIL Jean - Claude - 11
14 Comité Technique Paritaire Représentants des élus TITULAIRES ADIVEZE Roger, Maire d'alairac BONNET Robert, Maire de PIEUSSE ARNAUD Magali, Maire de VILLAR EN VAL DANJOU Jacques, Maire de VILLASAVARY ILHES Pierre-Henri, Maire de LA REDORTE SALLES Jean-Marie, Maire d'alzonne DANJOU Nicole, Maire de PEYRENS BOURREL Christian, Maire de PENNAUTIER SUPPLEANTS MOUNIE Denis, Maire de LA DIGNE D'AVAL BAT Marie, Maire de BAGES PROUST Michel, Maire de VILLEGAILHENC ORTEGA René, Maire de LAGRASSE ANDRIEU Philippe, Maire de CEPIE LEPINE Serge, Maire de CAMPLONG D'AUDE BOTSEN Jean-Pierre, Maire de PEZENS ESTEBAN Angel, Maire de CAUX ET SAUZENS Représentants du personnel LISTES TITULAIRES SUPPLEANTS CFDT BESNARD Brigitte SAINT LOUP Patrick CGT GROSSMAN Frédéric MARRERO Georgette CGT CLARAS Olivier EXPERT Thierry FO VERGNES Johnny ROUXEL Joëlle FO GIANESINI M-Nelly MAFFRE Claude FO BARTHAS Maryline GUILLO Monique UNSA FRANC Georges ROUQUET Arlette UNSA MAISONNEUVE Guy MIALHE Alain 12
16 Introduction Acteur incontournable du paysage administratif audois, service public à la disposition des élus et des agents territoriaux, le Centre de Gestion ne cesse de développer ses missions tant obligatoires que facultatives l Sa capacité d évolution et d adaptation n est plus à démontrer tant sa présence est ancrée dans toutes nos collectivités territoriales. L activité 2013 du CDG de l AUDE démontre qu il n a pas failli puisque de nombreuses missions ont été mises en place dans ses différents services. Qu il s agisse du Document Unique, des sélections professionnelles résultant de la loi du 12 mars 2012 ou encore de l entretien d évaluation qui remplace désormais la notation, chaque thème a fait l objet d une implication totale des élus et des agents avec pour seul objectif efficacité et satisfaction de l ensemble des collectivités et établissements publics du département. La lecture du présent rapport d activité vous permettra de prendre connaissance de la synthèse de l action des différents services mais aussi des objectifs que les élus du Conseil d Administration ont dégagés pour l année 2014, marquée par le 30ème anniversaire des Centres de Gestion. Marie Josée RAYNAUD Directrice Générale des Services 14
17 Unissons nos COMPETENCES S L es ervices 15
18 Gestion des carrières Mission obligatoire instaurée par la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, relative à la Fonction Publique Territoriale : Tenue et mise à jour du dossier des agents, stagiaires et titulaires, pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion Suivi des carrières des fonctionnaires. LES COLLECTIVITES AFFILIEES (Moins de 350 agents) Nature des employeurs : Communes : 436 CCAS : 17 CIAS : 17 Communautés de Communes : 31 Communautés d Agglomération : 2 SIVOM : 7 SIVOS : 6 SIVU : SMICTOM : 3 Syndicats mixtes : 5 Autres (S.I., EPAD, OPH, ) : 56 16
19 ACTIVITES DU SERVICE 596 collectivités pour 6196 fonctionnaires gérés Les missions réalisées : 1. La tenue du dossier individuel des fonctionnaires : Sur support papier avec archivage des pièces administratives individuelles par ordre chronologique. Sur fichier informatique avec saisie des arrêtés et des fiches de notation reçus des collectivités affiliées. 2. Le suivi des carrières : La mise en œuvre des modifications réglementaires statutaires avec la parution des nouveaux textes qui deviennent de plus en plus nombreux et complexes. 3. L assistance téléphonique rendue aux collectivités et organisations syndicales représentatives. 4. La gestion des commissions administratives paritaires. 5. L édition des modèles d actes. 6. La gestion des fiches de notation et des entretiens individuels. 7. Les réponses aux courriers et aux mails reçus. 8. La reprise et les calculs de services antérieurs publics ou privés à la nomination des stagiaires. 9. Les calculs des allocations de chômage pour les fonctionnaires privés involontairement d emploi. 10. La gestion des droits syndicaux. 11. La mise à jour du site internet pour le statut. 12. La participation au groupe de travail de la coopération informatique GOPLUS (IPS, GC2K, GC3K). LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS A DISPOSITION Humains : 2 agents à temps complet : Messieurs Christian CABROL et Laurent MONSERAT 1 agent à mi-temps : Caroline ALBERT 1 agent à mi-temps : Audrey GOGIBUS 17
20 1 agent contractuel depuis le : Julie COSTESEQUE. Matériel : Logiciel GC2K, Gestion des carrières, Banque d information sur l application du statut de la Fonction Publique Territoriale (BIP) : mise à disposition gratuite aux collectivités affiliées, Site internet du CIG de la Grande Couronne, Site internet du Centre de Gestion de l Aude mis à jour régulièrement, FAST : dématérialisation des actes administratifs du Centre de Gestion, Jurisclasseur LEXISNEXIS. LES PRINCIPALES MISSIONS EFFECTUEES SUR L ANNEE Assistance téléphonique du service : CARRIERES PAYES CNRACL Appels entrants : 3949 (323 Heures) Appels sortants : 2755 (176 Heures) 6704 Appels (499 Heures) 2. Nouvelles dispositions statutaires publiées en 2013 : Etude, analyse et mise en application des textes suivants : (Information, mise en œuvre et modalités d exécution dans les collectivités) Décret n du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l allocation d accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Décret n du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d emploi des techniciens paramédicaux territoriaux. Décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emploi des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale. Le décret n du 12 août 2013 a modifié le décret n portant statut particulier du cadre d emploi des administrateurs territoriaux. Le décret n du 23 juillet 2013 modifie l amplitude de modulation de l indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Décret n et 589 concernant la suppression de l échelon spécial des fonctionnaires classés dans l échelle 6. 18
21 La loi n du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2013, confirme dans son article 126 l abrogation de la journée de carence. 3. Séances d actualités statutaires : A destination des Elus, DGS et secrétaires de mairie, deux séances d information ont été organisées par le service sur : La résorption de l emploi précaire le 15 janvier 2013 au CDG11 à Carcassonne, La mise en place de l entretien professionnel et de la formation obligatoire des agents en partenariat avec le CNFPT les : - 26 novembre 2013 à Carcassonne - 27 novembre 2013 à Lézignan - 28 novembre 2013 à Castelnaudary 4. Mécénat de compétences, prévention et accompagnement social Dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par les articles 25 et 26.1 de la loi du 26 janvier 1984, les Centres de Gestion se voient confier des missions dans les domaines de la santé, de la prévention des risques professionnels, de l action sociale et de la protection sociale. A cet effet, le CDG11 et la MNT ont signé une charte nationale, dite mécénat de compétences, le 29 novembre 2013 en présence de M. Gianazza Alain, Président National de la MNT et de M. Adivèze Roger, Président du CDG11. Ce mécénat de compétences repose sur trois principes essentiels : - Une expertise forte : conseil et accompagnement quotidiens, notamment pour le choix et la mise en œuvre de la participation financière de l employeur à la protection sociale ; - Une solidarité renforcée : des couvertures solidaires et de qualité adaptées au statut des agents et à leur budget, en santé et en maintien de salaire ; - Des services sur mesure : des services pour mieux maîtriser les risques socioprofessionnels des agents avec MNT Prévoyance et MNT Santé au travail. Ce mécénat de compétences proposé aux Centres de Gestion à titre gracieux n est en rien exclusif d éventuels autres partenariats avec d autres assureurs. 13 Centres de Gestion sont signataires de ce mécénat. Ce mécénat doit faire l objet d une convention départementale de mise en œuvre de cette charte. 5. Réorganisation du service gestion des carrières Afin d optimiser ce service, il a été décidé : - De procéder à un nouveau recrutement de catégorie C, - De refaire un nouvel organigramme, - De modifier les horaires d appels téléphoniques, - De rédiger les fiches de poste des agents en fonction de ce nouveau fonctionnement. 19
22 6. Site internet CDG11 Mises à jour du site et mise à disposition de nouveaux modèles d actes et de boîtes à outils pratiques pour les collectivités. 7. Mise en place et suite de la nouvelle intercommunalité Accompagnement et suivi dans la mise en place de la nouvelle intercommunalité auprès de décideurs en ce qui concerne notamment le transfert de personnel. 8. Elections professionnelles 2014 Etude de nouvelles dispositions réglementaires, Comptage des agents auprès des collectivités, Mise en place le 28 janvier 2014 d une première réunion d information et de concertation avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique Territoriale de l Aude. FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Le rôle des Commissions Administratives Paritaires est défini à l article 30 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Une Commission Administrative Paritaire est créée par catégorie (A, B, C). Date des différentes réunions : 6 Catégorie A : Catégorie B : Catégorie C : 18 mars mars mars novembre novembre novembre 2013 Nombre et nature des propositions examinées et traitées : CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C Avancements d échelon Promotions internes Avancements de grade Positions statutaires et divers TOTAL
23 STATISTIQUES SUR LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES GERES AU Les agents gérés : stagiaires et titulaires. Exclus : les agents non titulaires et les contrats de droit privé. Effectifs : Evolution sur une période de 8 ans : EFFECTIF (1) EVOLUTION (1) (1) Au 01/01/2014 : variation effectifs avec nouveau paysage sur l intercommunalité non finalisé Nombre d'agents gérés Statistiques sur le personnel géré : TITULAIRES STAGIAIRES Stagiaires 284 Titulaires
24 Effectifs par catégorie CATEGORIE EFFECTIF % A B C EFFECTIF PAR CATEGORIE A B C Effectifs par sexe FEMMES 3555 HOMMES 2641 Effectifs par filière FILIERES EFFECTIFS N-1 ADMINISTRATIVE ANIMATION CULTURELLE MEDICO-SOCIALE POLICE SPORTIVE TECHNIQUE EMPLOIS FONCTIONNELS
25 3000 EFFECTIFS PAR FILIERE Effectifs par temps de travail : Temps complet 4722 Temps non complet Temps complet 4722 Temps non complet Effectifs par temps de travail : Temps non complet Moins de 10h 149 De 10h à moins de 17h De 17h50 à moins de 28h 552 A partir de 28h
26 Moins de 10 h 5281 De 10h à moins de 17h50 De 17h50 à moins de 28h A partir de 28h Effectifs par position statutaire Activité 6015 Congé parental 40 Disponibilité Activité Congé parental Disponibilité OBJECTIFS 2014 Suivi et mise en œuvre de l actualité statutaire : Suite de la réforme de catégorie B Reclassement des catégories C Autres dispositions réglementaires statutaires (mise à jour des fichiers et modèles d actes). Organisation des élections professionnelles du 4/12/2014 CAP CTP CHSCT CCP Organisation, suivi, réalisation des élections de A à Z. Information, assistance, assistance aux collectivités. Mise en place de séances d actualité statutaires 24
27 Organisation du service à pérenniser Mise en production des logiciels : IPS (instances paritaires) GC3K (carrières) Continuité de la mise à plat des dossiers individuels agents : Epuration des documents inutiles Archivage des pièces chronologiquement avec numérotation Numérisation à prévoir avec l interface éventuelle de GC3K. SERVICE INFORMATIQUE Ce service concerne toutes les activités du Centre de Gestion. Administration et suivi : Messieurs Christian CABROL et Loïc JOBINEAU. 1- Les moyens matériels - Trois serveurs : général, paye, médecine, - 26 pc et 6 portables, - Un autocom pour la téléphonie et une trentaine de postes numériques, - Un pare feu Cisco pour sécuriser les accès, - Un codec pour la visioconférence, - 4 photocopieurs, - Lignes téléphoniques spécialisées pour l accès à internet : ADSL et SDSL. Les logiciels et partenaires choisis (13) : KOALA pour la gestion des carrières, paye, cotisation, concours et CIOS, BERGET LEVRAULT pour la comptabilité, VAL INFORMATIQUE pour la médecine, DEXIA pour les assurances employeurs, ABERIA pour la téléphonie, ERYMA pour le système sécurité du bâtiment, CDC pour la dématérialisation des actes administratifs au contrôle de légalité, COOPERATION CNFPT CDG pour le site emploi territorial, 25
28 OPTAGROUP et ADAP T pour le site internet, CANON pour les photocopieurs, SIGMA pour la visioconférence, GOPLUS COOPERATION INFORMATIQUE DU GRAND OUEST pour la maintenance des logiciels KOALA et l applicatif IPS FAXBIS pour l envoi de fax. 2- Les missions du service Sur le plan technique : - Surveillance du réseau informatique, téléphonique et alarme, - Mise à jour des logiciels, - Vérification journalière des sauvegardes et des mises à jour sur le serveur, - Dépannage et assistance sur les PC, - Maintenance matérielle du parc tous les 3 ou 4 ans, - Gestion des outils informatiques et utilisation de la visioconférence. Sur le plan organisationnel : - Participation active de Monsieur Loïc JOBINEAU à la coopération GOPLUS et au partenariat avec les CDG 16, 84 et 63, - Participation à la Commission d Orientation (instance de décisions d ordre politique et à la Commission technique). 3- Réalisations en 2013 Renouvellement du parc informatique (1/3) Finalisation de la visioconférence, aujourd hui opérationnelle Installation du logiciel de la coopération GOPLUS : Instances paritaires (IPS) 4- Objectifs 2014 Renouvellement du 1/3 du parc informatique (matériel de ) Mise en œuvre des logiciels GO+ : GC3K 26
29 Les travaux de l année 2013 : Maintien des logiciels KOALA, conception et installation de programmes pour les reclassements et avancements. Le Centre de Gestion de l Aude s est engagé sur les opérations suivantes à GOPLUS : - Concours (1), - Carrières (1), - Instances paritaires (2), - Système d information (2), - Messagerie (2), - Télé procédure concours (2). (1) Logiciels KOALA : maintenance (2) Logiciels GOPLUS : en cours de développement ou finalisation. Les ressources humaines mises à disposition par le CDG 11 à GOPLUS : - Monsieur Loïc JOBINEAU : 3jours/sem. - Monsieur Christian CABROL : 10 jours/an. 27
30 Comité Technique Paritaire Le Comité Technique Paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion est consulté pour avis, par les collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents. Il doit se réunir au moins deux fois par an. Le Comité Technique Paritaire est appelé à donner un avis sur les questions relatives : à l organisation et aux conditions générales de fonctionnement de la collectivité, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, à l examen des grandes orientations à définir pour l accomplissement des tâches de la collectivité, à l établissement du plan de formation et sa mise en œuvre, aux modifications en hausse ou en baisse du nombre d heures de service hebdomadaire afférent à un emploi à temps non complet, aux suppressions d emploi, aux problèmes d hygiène et de sécurité (examen du rapport annuel présenté par la médecine professionnelle et du programme de prévention des risques professionnels), aux demandes d agrément en matière de contrat d apprentissage, Le Comité Technique Paritaire doit également avoir connaissance d un rapport annuel : sur le nombre de fonctionnaires mis à disposition auprès d autres administrations. sur l'emploi des handicapés, sur le déroulement des contrats de droits privés. Enfin, l autorité territoriale doit présenter, tous les deux ans, au Comité Technique Paritaire, un rapport sur l'état de la collectivité (bilan social), indiquant les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. En 2013 le Comité Technique Paritaire s est réuni 5 fois, 305 dossiers ont été étudiés. 28
31 PRINCIPALES SAISINES Objet Annualisation du temps de travail Compte épargne temps Contrat d apprentissage Délégation de service public Fiche de poste Journée de solidarité Mise en place de la PFR 2 Mise en place d astreintes Mise en place des horaires d été Modification de la durée hebdomadaire de travail Organisation du travail Régime indemnitaire Règlement intérieur Suppression et/ou création de poste Protection sociale Taux fixés pour les avancements de grade Dispositif de titularisation des non titulaires dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire 8 Adhésion au service hygiène et sécurité pour la mise en place du document unique 150 Dossier financement FIPHFP pour aménagement et mise aux normes Mairie 2 Lettre de cadrage destinée à l'assistant de prévention 5 Fusion Interco, 15 7 Nombre de délibérations éditées
32 Conseil de discipline LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE PREMIERE INSTANCE Le statut général des fonctionnaires confère des droits aux agents titulaires employés par les collectivités et leurs établissements publics, il impose également des devoirs dont l'inobservation peut être sanctionnée. Le conseil de discipline de première instance, placé sous la présidence d'un magistrat du Tribunal Administratif de Montpellier, est saisi par un rapport de l'autorité territoriale, adressé au secrétariat du Conseil de Discipline assuré par le Centre de Gestion. Le conseil de discipline émet des avis sur des sanctions proposées par l autorité territoriale. Ces avis ont le caractère d avis rempli, ils ne tiennent pas ainsi les autorités territoriales qui, seules, détiennent le pouvoir de sanction. Sans intervention du conseil de discipline, les autorités territoriales peuvent infliger des sanctions disciplinaires du 1 er groupe : - l avertissement : observations écrites ne figurant pas au dossier du fonctionnaire, - le blâme : il est inscrit au dossier du fonctionnaire, - l exclusion temporaire de fonctions d une durée maximale de 3 jours : o l agent ne se rend pas à son travail, o l exclusion est privative de rémunération, o l exclusion peut être assortie d un sursis total ou partiel. ECHELLE DES SANCTIONS : 2 ème groupe : - abaissement d échelon, - exclusion temporaire de 4 à 15 jours, 3 ème groupe : - rétrogradation, - exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans, 4 ème groupe : - mise à la retraite d office, - révocation. 30
33 En 2013 le conseil de discipline s est réuni 09 fois pour les cas suivants : Nature des faits reprochés retrait de permis de conduire depuis 2004 non révélé à l employeur absences injustifiées, des fermetures intempestives du local, la prise d alcool et l assoupissement sur le lieu du travail et une attitude agressive une absence injustifiée de quelques heures avec le véhicule de service de manquement à son obligation de réserve en diffusant par voie de presse des propos outranciers ou injurieux envers son employeur Consommation d alcool, comportement violent, abandon de poste manquement à l obligation de réserve injure signatures des feuilles de présence à la place des bénéficiaires, absence injustifiée chez une personne âgée vulnérable, en période de forte chaleur, violation du planning abandon de son poste Validation au bénéfice d un agent placé sous sa responsabilité, un congé de 2.5 jours au lieu des 5 jours posés par l agent, déloyauté envers son administration Sanctions demandées par l autorité territoriale 2 ème groupe : exclusion temporaire de fonctions de 10 jours 4 ème groupe : la révocation 2 ème groupe : exclusion temporaire de fonctions de 15 jours 4 ème groupe : la révocation 2 ème groupe : exclusion temporaire de fonctions de 15 jours Sanctions proposées par le Conseil de Discipline exclusion temporaire de fonction de cinq jours étalée sur 5 mois sanction d exclusion d une durée d un mois assortie de quinze jours de sursis trois jours d exclusion dont deux avec sursis sanction de huit jours d exclusion avec sursis exclusion de quinze jours avec sursis 4 ème groupe : la révocation sanction de 16 jours d exclusion 4 ème groupe : la révocation 3 ème groupe : exclusion temporaire de fonctions de 30 jours 2 ème groupe : exclusion temporaire de fonctions de 15 jours exclusion temporaire de fonctions de 16 jours 30 jours d exclusion temporaire. (exclusion temporaire de fonctions de 15 jours, sanction qui fait tomber le sursis dont était assortie l exclusion temporaire de 15 jours décidée par l administration sur un précédent avis du conseil de discipline) blâme Grade et catégorie de l agent concerné adjoint technique 2 classe adjoint technique 2 classe Technicien Territorial adjoint administratif de 1 classe adjoint d animation 2 classe adjoint administratif de 1 classe agent social 2 classe adjoint d animation 2 classe adjoint administratif principal 2 classe, 31
34 Informatique Le service informatique permet de faire un suivi technique, une maintenance des logiciels existants, mais aussi de développer et de mettre en place de nouvelles solutions informatiques. Basé sur une convention entre Centres de Gestion, ce service travaille pour le Centre de Gestion de l Aude, le Centre de Gestion de la Charente (CDG 16), le Centre de Gestion du Puy De Dôme (CDG 63), le Centre de Gestion du Vaucluse (CDG 84) et la coopération informatique du Grand-Ouest, coopération managée par le Centre de Gestion d Ille-et-Vilaine (CDG 35). Les logiciels concernés par ces travaux sont utilisés par les différents services d un Centre de Gestion, tel que le service des carrières, le service des concours, la comptabilité, le service de la commission de réforme et du comité médical, le CIOS, l accueil. Les travaux réalisés sont : la maintenance, l actualisation, l installation, la formation, l assistance par téléphone ou sur site. Déplacements : nombres et motifs CDG 84 (Avignon) 2 jours en Mars 2013 (installation ordinateurs). 2 jours en Avril 2013 (paramétrage serveur + messageries) Installation ordinateurs et matériels informatiques. Maintenance ordinateurs et serveurs. 32
35 Coopération GO+ 1 jour en Décembre 2013 : réunion de travaux sur le logiciel des carrières Les déplacements sont moins nombreux que les années précédentes (13 en 2005, 16 en 2006, 11 en 2007, 5 en 2008 et 7 en 2009, 4 en 2010, 2 en 2011, 3 en 2012 et 3 en 2013). En effet, les formations pour les agents sont totalement réalisées et les logiciels sont stabilisés. Certains ont même évolué. Motifs : concernant les logiciels Koala Vérifications des logiciels sur site (version, fonctionnement ). Maintenance. Mise à jour statutaire. Formation sur les logiciels Correspondants, Concours, Carrières. Maintenance sur la télé procédure Concours. Demandes d évolutions de logiciels (Concours, GC2K, Facturations, Commission de réforme). Explications de certains traitements (édition d étiquettes, proposition d avancement, gestion des agents intercommunaux ). 33
36 Motifs : autres prestations Installation de nouveaux matériels (postes). Vérification du ou des serveur(s). Installation et paramétrage d anti-virus. Installation et paramétrage de messageries. Réalisations Logiciel GC2K (Gestion des Carrières) Mise à jour du logiciel sur site ou par télémaintenance. Divers développements (modèles d'arrêtés, ). Différentes évolutions du logiciel GC2K. Première mise en place du module des élections professionnelles et des éditions des listings électoraux. Logiciel Statut Mise à jour du logiciel sur site ou par télémaintenance. Logiciel PM2K (Gestion des payes multicollectivités) Mise en place de la N4DS pour l exercice 2013 : étude, cahier des charges, développements en Oracle et Delphi, tests et corrections. Logiciel Comité médical Mise en place d un nouveau logiciel pour le service : étude, cahier des charges, développements en Interbase et Delphi, tests et corrections. 34
37 Logiciel Concours & Télé procédure Concours - création des trames des concours, - création du concours pour le CDG demandeur, - tests, - suivi de la saisie des candidats à la demande des CDG, - purge. Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 16 : - Examen professionnel d adjoint technique Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 11 : Le service des concours crée leurs propres démarrages de concours et examens. Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 84 : - Concours de rédacteur - Concours d animateur - Examen professionnel d adjoint technique - Concours de technicien principal de 2ème classe - Concours de technicien - Concours d adjoint administratif de 1ère classe Purge des anciens concours et examens. Sites internet Mise en place du nouveau site internet du CDG : Mise en place du graphisme. Développement des rubriques. Tests de conformité et validations en collaboration avec le service. Envoi aux collectivités des nouveaux identifiants et mot de passe. Modifications de rubriques pour le site internet : Mise en place de certains documents et /ou rubriques. 35
38 Autres prestations (réalisation) Installation de nouveaux postes au CDG 11. Gestion des espaces de stockage au CDG 11. Installation de nouveaux postes au CDG 84. Installation de matériels informatiques au CDG 84. Recherche et devis pour un changement d ordinateurs au CDG 11. Recherche et devis pour un changement d ordinateurs au CDG 84. Gestion du parc téléphonique. Mise en place de nouveaux logiciels d agenda pour le CDG
39 Concours CONTEXTE L activité du service concours s est considérablement accrue cette année. 11 opérations sur l année de la catégorie A à la catégorie C dont la moitié sont des premières organisations : les 2 concours de la filière animation, les 3 examens professionnels de technicien principal ainsi que l examen professionnel de rédacteur principal de 1 ère classe sont issus du nouvel espace statutaire réformant les cadres d emplois de catégorie B. Nous avons également organisé pour la première fois dans l Aude pour la Région Languedoc Roussillon l examen professionnel d attaché principal jusqu à lors confié au CDG 31. Plusieurs avancées à mettre en évidence cette année : 1 - Entrée en vigueur du protocole national d harmonisation des pratiques et de mutualisation concernant les concours et examens professionnels transférés du CNFPT adopté par le Conseil d Administration le 18 décembre Un budget annexe a été mis en place par le CDG de l Hérault, Centre coordonnateur qui perçoit désormais la totalité du transfert financier. Il prendra en charge les participations facturées aux CDG du Languedoc Roussillon par les Centres de Gestion qui ont signé ce protocole. Nous devrions donc réaliser des économies financières significatives. 2 Utilisation systématique des sujets proposés par la cellule nationale pour les concours transférés. Nous garantissons ainsi une homogénéité du niveau attendu sur l ensemble du territoire. 3 - Le nouveau site internet mis en œuvre en février 2013 nous a permis de mettre à disposition du public un plus grand nombre d informations. La plupart des documents étant téléchargeables, nous avons réduit considérablement les impressions de documentation. EFFECTIF DU SERVICE Marie-Eve SAINT-AUBIN : Directrice adjointe du CDG et responsable du service qui consacre 80 % de son temps de travail au service concours. Laurence AYRAL : Rédacteur principal 1 ère classe à 80 %, Nicolas CAZALIS adjoint administratif de 2 ème classe affecté au service concours depuis le 1 er décembre 2013 à 80 % de son temps de travail, Guillaume COMMELERA: Adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet, Géraldine GOS : Rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet, adjointe à la responsable du service. 37
40 PARTENARIATS 2013 LE SERVICE CONCOURS EN 2013 Ces concours et examens professionnels sont organisés dans le cadre du partenariat régional, interrégional ou même national. Même si le CDG de l Aude n est pas organisateur, il assure un relais de publicité et de renseignement des candidats. Pour le concours de rédacteur territorial organisé par le CDG 34, nous avons eu en charge un centre d épreuves écrites de 900 candidats au Parc des Expositions de Narbonne. 15 opérations confiées à nos partenaires en 2013 avec quelquefois des opérations démultipliées par spécialités (ingénieur, technicien, adjoint technique de 1 ère classe). Cependant, depuis l entrée en vigueur de la convention nationale, nous sommes de facto partenaire des autres organisations. CONCOURS CDG PARTENAIRES DATE 1 ère Epreuve CENTRE ORGANISATEUR PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE NATIONAL 15/01/2013 NATIONAL MEDECIN TERRITORIAL CDG LR 07/02/2013 CDG 48 REDACTEUR TERRITORIAL CDG LR 25/09/2013 CDG 34 REDACTEUR PRINCIPAL 2 ème CLASSE CDG LR 25/09/2013 CDG 34 INGENIEUR TERRITORIAL INTER-REGIONS 19/06/2013 INTER-REGIONS ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE INTER-REGIONS 22 et 23/05/2013 CDG 66 CDG LR 13/11/2013 CDG 30 CDG LR 13/11/2013 CDG 30 ADJOINT DU PATRIMOINE CDG LR 21/03/2013 CDG 30 AGENT SOCIAL CDG LR 16/10/2013 CDG 66 ADJOINT D ANIMATION CDG LR 19/03/2013 CDG 48 38
41 EXAMENS PROFESSIONNELS CDG PARTENAIRES DATE 1 ère Epreuve CENTRE ORGANISATEUR REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE (AG) EXAMENS PROFESSIONNELS TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME ET 1ERE CLASSE TERRITORIAL AUTRES SPECIALITES EDUCATEUR PRINCIPAL DES APS 1 ère CLASSE (AG) EDUCATEUR PRINCIPAL DES APS 2 ème CLASSE (AG) CDG LR 25/09/2013 CDG 66 INTER-REGIONS 10/04/2013 INTER-REGIONS INTER-REGIONS 22/01/2013 CDG 31 INTER-REGIONS 22/01/2013 CDG 31 ORGANISATIONS DU CDG DE L AUDE EN 2013 L année 2013 s est traduite par l organisation de 4 concours et 7 examens professionnels. FILIERE ANIMATION CONCOURS DATE EPREUVE NOMBRE D INSCRITS NOMBRE DE LAUREATS ANIMATEUR 19/09/ ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE 19/09/ CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF 10/09/ SOCIALE FILIERE AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES EXAMENS PROFESSIONNELS 16/10/ DATE EPREUVE NOMBRE D INSCRITS NOMBRE DE LAUREATS ATTACHE PRINCIPAL 09/04/ ADMINISTRATIVE TECHNIQUE REDACTEUR PRINCIPAL 1 ère classe 25/09/ ADJOINT ADMINISTRATIF 1 ère CLASSE avancement de grade TECHNICIEN PRINCIPAL 1 ère CLASSE Spécialité Déplacements transports avancement de grade 13/03/ /04/
42 nombre d'inscrits FILIERE TECHNIQUE EXAMENS PROFESSIONNELS TECHNICIEN PRINCIPAL 2 ème CLASSE Spécialité Réseaux, voirie et infrastructures avancement de grade TECHNICIEN PRINCIPAL 2 ème CLASSE Spécialité Réseaux, voirie et infrastructures Promotion interne DATE EPREUVE NOMBRE D INSCRITS NOMBRE DE LAUREATS 10/04/ /04/ AGENT DE MAITRISE 16/01/ TOTAL CONCOURS/EXAMEN PRO ELEMENTS STATISTIQUES TOTAL NOMBRE D INSCRITS Le nombre d inscrit est variable d une année à l autre en fonction du nombre d organisations et de la «popularité» du concours ou examen ouvert. Les concours administratifs sont par exemple plus courus que les concours de la filière sociale ou culturelle. Les concours techniques sont en principe ouverts par spécialité. En répartissant les organisations sur l inter-régions ou sur la région, nous limitons ainsi le nombre de candidatures par CDG. 40
43 PERSPECTIVES 2014 Cette année, 9 opérations sont d ores et déjà programmées. Au premier semestre, sont en cours les concours d Educateur de Jeunes Enfants, d Adjoint Administratif de 1 ère classe, de Technicien spécialité réseaux, voirie et infrastructures, les concours et examens d adjoint technique de 1 ère classe spécialité environnement hygiène. Nous avons déjà instruit plus de 2000 dossiers pour les sessions ayant lieu au cours du 1 er semestre Au 2 ème semestre, sont prévus les concours d assistant socio-éducatif, les examens professionnels d animateur principal de 1 ère classe, d animateur principal de 2 ème classe avancement de grade, d animateur principal de 2 ème classe promotion interne. Nous recevrons probablement un centre d examen pour le concours d attaché territorial organisé par le Centre de Gestion de la Gironde puisque nous sommes partenaires sur cette opération. Nous recensons actuellement les besoins des collectivités afin d établir le calendrier des organisations 2015 en lien avec la région et l inter-région et bien sûr dans le respect du calendrier national. 41
44 Pôle Emploi Aide au recrutement Créé en mai 2013, le Pôle Emploi Aide au recrutement assure les missions suivantes : - Bourse de l Emploi Territorial - Sélections professionnelles - Emplois d Avenir et Contrats Aidés (CUI-CAE) - Développement des partenariats - Conseil statutaire : non titulaire et indisponibilité physique des agents titulaires et non titulaires - FMPE - Marchés publics - Contentieux - Assurances Organigramme du Pôle «Emploi Aide au recrutement», rattaché à la Direction Générale des Services Véronique BONNEMAZOU Responsable du Pôle Christelle ESCRIVA - Secrétariat/Référente «Bourse de l Emploi» Priscilla BOUCLY Bourse de l Emploi (Mi-temps) Mélanie BERNIERE Bourse de l Emploi (Mi-temps) Christian MAGRO Soutien au recrutement des Travailleurs Handicapés 42
45 SYNTHESE DE L ACTIVITÉ Bilan de l Emploi 2012 Le bilan 2012 complet et détaillé est en ligne sur les sites et Les collectivités peuvent ainsi le consulter. 2- Conseil statutaire 567 contacts (courriers, mails, appels téléphoniques et rendez vous) ont été traités. 3- Réunions-Manifestations-Formations - 5 réunions internes : CTP, réunions à thèmes, manifestations locales réunions pour la Bourse de l Emploi (Comité technique et COPIL) - 6 jours de formation (Marchés publics et SOFCAP) 4- Sélections professionnelles - Résorption de la précarité de l emploi, Loi du 12 mars collectivités et établissements publics ont décidé d ouvrir cette procédure de recrutement à leurs contractuels éligibles ce qui a généré la titularisation de 33 agents après réussite de l épreuve. - CATEGORIE A : 21 (Majoritairement filière administrative) - CATEGORIE B : 11 (Majoritairement filière artistique et médico-sociale) - CATEGORIE C : 1 (ATSEM) 5- Bourse de l Emploi Trimestres 4ème trimestre 2013 Octobre à Décembre 3ème trimestre 2013 Juillet à Septembre 2ème trimestre 2013 Avril à Juin 1er trimestre 2013 Janvier à Mars Total Déclarations de vacances seules Offres avec déclarations de vacances Offres sans déclaration de vacance Total des opérations Nominations (en fonction de la date de saisie de la nomination)
46 6- Marchés publics Deux marchés publics, ont été organisés durant l année 2013 : - Appel d offres «Marché de gardiennage» à effet au (Economie réalisée 8%) - MAPA «Assurances» à effet au (Economie réalisée 38%) Dans les deux cas, outre l intérêt économique qu ils représentent, ces marchés ont également permis d obtenir des prestations supérieures. LES OBJECTIFS ) EMPLOI - Bilan social : véritable baromètre de l emploi public, cet outil est indispensable dans la GEPEC. Ainsi tous les deux ans, les collectivités et établissements publics sont sollicités afin de transmettre des données qui sont ensuite agrégées par le CDG qui procède donc à ce bilan. Ce dernier est ensuite transmis à la DGCL afin qu ne synthèse nationale des perspectives de l emploi public soit réalisée. - Développement des relations avec les partenaires- prescripteurs de l emploi notamment pour les dispositifs CUI-CAE et Emplois d Avenir : DIRECTTE, MISSIONS LOCALES D INSERTION, CAP EMPLOI, POLE EMPLOI en vue d apporter un conseil et un soutien toujours plus efficient auprès des collectivités et établissements publics du département. - Organisation d une rencontre sur l emploi public en collaboration avec tous les partenaires (en cours d étude afin de voir le jour début septembre 2014). - Optimisation du Site Emploi Territorial avec l utilisation de divers services qu il permet de développer (Mise en relation Offre/demande, offres multigrades.. ) afin de rendre la bourse de l emploi plus efficiente. - Mise en place d une nouvelle mission facultative l «Aide au recrutement». Face aux sollicitations de plus en plus nombreuses des collectivités et établissements publics du département, cette mission verra le jour en début de 2 nd trimestre L objectif est d aider les collectivités qui le souhaitent dans leurs procédures de recrutement. La prestation sera complète puisqu elle débutera par l estimation totale des besoins en passant par l élaboration de la fiche de poste, la rédaction de l annonce, la sélection des candidatures, la constitution des jurys de sélection pour se terminer par les entretiens et la rédaction des arrêtés de nomination. La collectivité sera associée aux 44
47 diverses étapes et concernant toutes les formalités obligatoires, le Pôle Emploi viendra en soutien à la collectivité. (Exemple déclaration de vacances de postes..) - Soutien aux lauréats de concours. Doté de cette nouvelle mission, le service apportera son soutien aux lauréats de concours qui le désireront, dans leurs démarches de recherche d emploi : Conseil, aide à la rédaction des CV, des lettres de motivation, préparation aux entretiens de recrutement.un «Guide du lauréat» est en cours de rédaction et sera mis en ligne dans le 1 er trimestre Les besoins de compétences toujours plus spécifiques au sein des collectivités et établissements publics, nécessite de «professionnaliser» davantage les candidats aux recrutements. Avec la mise en place d une formation diplômante sur les métiers territoriaux, en partenariat avec l Université de PERPIGNAN, le CDG de l AUDE apporte une réponse adaptée aux attentes des élus. Des contacts sont en cours avec entre autres, l intervention du CDG à la «Journée des Métiers du Droit» le 17 février prochain à NARBONNE. - Comme l an passé, le CDG de l AUDE a été de nouveau sollicité afin d être présent sur le Salon de l Emploi Public à la Porte de Versailles, prévu en Juin Coaching, entretiens de recrutement, intervention aux tables rondes se dérouleront pendant les 3 jours du Salon, en collaboration avec la FNCDG, l ANDCDG et la GAZETTE. - Aide au recrutement des travailleurs reconnus en situation de handicap, en collaboration étroite avec CAP EMPLOI et le FIPHFP (Participation aux séances de Job dating.) 2- SÉLECTIONS PROFESSIONNELLES La démarche va se poursuivre durant l année 2014 puisque 3 établissements publics ont déjà sollicité le CDG 11 afin de procéder à la résorption de la précarité de l emploi au sein de leurs services. Compte tenu des procédures de fusions de collectivités en cours dans le département, le dispositif des sélections professionnelles ne manquera pas de perdurer probablement jusqu à son terme, soit mars MARCHÉS PUBLICS 2014 Un inventaire exhaustif des marchés à lancer sur l exercice 2014 a été dressé. Ainsi la planification ci-dessous a été arrêtée par la Direction Générale : - Janvier 2014 : Prestations pour les déplacements du personnel et des élus - Février 2014 : Fourniture de bureau, papeterie.. - Avril 2014 : Prestations pour réceptions et manifestations - Concernant le matériel informatique, la téléphonie et le matériel de reprographie, compte tenu d un travail en amont assez conséquent (estimation des besoins, évaluation de la durée d amortissement, sélection de soumissionnaires..) ces marchés seront probablement lancés au mois d octobre
48 Partenariat CNRACL Le fonctionnement de la CNRACL La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, établissement public géré par la Caisse des dépôts et consignations, est un régime spécial de Sécurité sociale, créé par l ordonnance du 17 mai 1945 et organisé par un décret du 19 septembre Le régime de retraite est calqué sur celui des fonctionnaires civils de l'etat. Pour tenir compte des modifications apportées à ce régime, celui de la CNRACL a été réformé, successivement, par un décret du 9 septembre 1965 puis par la loi du 21 août 2003 et son décret du 26 décembre 2003 dont l'essentiel des dispositions est entré en vigueur le 1er janvier A ce jour, la dernière grande réforme mise en œuvre par la loi du 9 novembre 2010 et ses décrets d application du 30 décembre 2010 s applique depuis le 1 er janvier Enfin, un décret du 2 juillet 2012 a rétabli partiellement la retraite à 60 ans au titre des carrières longues à compter du 1 er novembre Les compétences de la CNRACL La CNRACL assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics n ayant pas le caractère industriel et commercial nommés dans un emploi permanent, à temps complet ou à temps non complet, effectuant au moins 28 heures hebdomadaires de travail. Depuis le 1er mai 1976, les fonctionnaires stagiaires sont obligatoirement affiliés à la CNRACL, sans bénéficier cependant durant la période de stage de la couverture des risques gérés par la CNRACL. Ainsi, les agents territoriaux titulaires d un emploi permanent d au moins 28 heures hebdomadaires sont obligatoirement affiliés à la CNRACL et cotisent à ce régime qui leur versera, lors du départ à la retraite, une pension rémunérant l ensemble des services effectifs civils et militaires (à noter que depuis la réforme de 2010, la condition des 15 ans de services civils et militaires a été abaissée à 2 ans). 46
49 Les relations avec la CNRACL Sur la base d'une convention de partenariat, le Centre de Gestion assure en collaboration avec la CNRACL un rôle de relais de l information et d assistance auprès des collectivités territoriales de l Aude. De par sa mission d information générale, le Centre de Gestion renseigne sur la réglementation, les procédures et les divers avantages «vieillesse» servis par la Caisse Nationale. En outre, il aide les collectivités territoriales adhérentes à la constitution des dossiers qu il vérifie et transmet. Au titre de la mission d information, le Centre de Gestion a assuré deux réunions d information au cours de l année 2013, les 28 mai (à Pieusse) et 30 mai (à Névian). Le thème abordé portant sur les évolutions de la réglementation CNRACL a réuni 156 collectivités et établissements (92 à PIEUSSE et 64 à NEVIAN). Chaque séance d information a donné lieu à une contribution de 500 de la part de la CNRACL. Enfin, la Caisse a versé au CDG 11 courant 2013 une prime exceptionnelle de correspondant à l objectif de 95 % de comptes individuels retraites alimentés au 31 mars 2012 pour les agents des collectivités affiliées. Suivi d'activité 2013 Au cours de l année 2013, le service retraite du Centre de Gestion a été amené à traiter différents types de dossiers : er semestre 2 e semestre TOTAL Validation Rétablissement Vieillesse / réversion / Invalidité Compte Individuel Retraite (CIR) Pré-liquidation Soit un nombre total de 352 dossiers. 47
50 Le nombre de dossiers de pensions toutes natures confondues a augmenté fortement au cours de l année 2013 du fait d un accroissement des demandes de retraites au titre de la carrière longue. Par ailleurs, le nombre de dossiers de validation traités a diminué de façon conséquente en raison de la mise en extinction du dispositif pour les agents qui sont titularisés depuis le 2 janvier 2013 Evolution des principaux types de dossiers VIEILLESSE / REVERSION / INVALIDITE VALIDATIONS
51 RETABLISSEMENT REGIME GENERAL COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE er TRIMESTRE 2nd TRIMESTRE PRE-LIQUIDATION er TRIMESTRE 2nd TRIMESTRE 49
52 Droit à l information Dans le cadre du droit à l information, les agents nés en 1963, 1968, 1973 et 1978 ont reçu en 2013 un Relevé Individuel de Situation (RIS) émis à partir du compte individuel retraite; les agents nés en 1950+, 1953 et 1958 une Estimation Indicative Globale (EIG) émise grâce aux dossiers de pré-liquidation. 50
53 Remboursement des droits syndicaux Par délibération du 1er juin 1977 avec effet au 1er juin 1978, le bureau du Syndicat des Communes pour le personnel avait adopté les dispositions du protocole d accord sur l exercice des droits syndicaux signés par le Président de l Association des Maires de France et les différentes organisations syndicales représentatives du personnel communal. Au terme de ce protocole et selon le décret n du 3 avril 1985, la notion de dispense de service tient dans l autorisation donnée aux agents concernés d exercer, pendant leurs heures de service, une activité syndicale en lieu et place de leur activité normale. De ce fait, le Centre de Gestion rembourse la rémunération correspondant aux heures de dispense aux collectivités qui emploient des agents bénéficiaires. Pour ce faire, il est envoyé chaque semestre un état aux collectivités concernées afin qu elles nous fournissent les éléments nécessaires au calcul du remboursement. En retour, elles reçoivent le décompte du versement qui est effectué semestriellement par mandat administratif. Pour l année 2013, le remboursement des droits syndicaux s est effectué entre 7 organisations syndicales pour un total de 67 agents et un crédit mensuel moyen de 1501 heures. En ce qui concerne les autorisations spéciales d absences, le remboursement s est effectué entre 5 organisations syndicales pour un crédit annuel moyen de 726 jours. 51
54 Mise à disposition HISTORIQUE : 26 avril 1986 création du service de remplacement des secrétaires de Mairie des Communes de moins de 2000 habitants, Les collectivités font de plus en plus appel au service pour remplacer du personnel qui ne doit pas forcément posséder les qualités nécessaires pour assurer la responsabilité d un secrétariat de mairie, mais qui puisse seulement accomplir les tâches d exécution. 24 septembre 1988 transformation du service de remplacement des secrétaires de Mairie en service de remplacement du personnel administratif, Les demandes des collectivités évoluant, le service est de plus en plus utilisé pour pallier à un surcroît de travail ponctuel et il ne s agit plus de remplacement au sens strict du terme. 10 décembre 2002 changement de l appellation du «service de remplacement» en «service de mise à disposition», 06 mars 2008 le Conseil d Administration du Centre de Gestion a autorisé Monsieur ADIVEZE à signer une convention avec La Poste afin de former du personnel pour assurer les remplacements des gérants des agences postales communales (APC). MISSIONS : Le service de mise à disposition de personnel propose rapidement des agents opérationnels : relevant des filières : - administrative (adjoint, rédacteur, attaché) - technique (adjoint technique principalement) - animation (adjoint d animation) - sociale (ATSEM, assistant socio-éducatif) Le Centre de Gestion dispose également d agents compétents pour assurer les remplacements lors des absences des personnels des agences postales communales. 52
55 Pour plusieurs motifs : - Congés maladie, maternité, paternité, parental, de formation, - Vacance de poste, - Besoin occasionnel, renfort, saisonnier - Congés annuels FONCTIONNEMENT : Quel est le coût de ce service? Pour financer ce service, il est demandé aux collectivités bénéficiaires de s'acquitter, auprès du Centre de Gestion, du remboursement des coûts salariaux, patronaux, indemnités et autres charges, ainsi que de frais de gestion de l'ordre de 6%. Quand et comment adhérer à ce service? Ce service est à votre disposition toute l'année Pour en bénéficier les collectivités intéressées doivent : prendre une délibération d'adhésion au service, signer une convention avec le Centre de Gestion qui s engage à mettre à disposition de cette dernière un ou plusieurs agents recrutés sous contrat de droit public pour une période et une durée hebdomadaire de travail déterminées, L agent ainsi recruté est rémunéré par le Centre de Gestion sur la base de l indice afférent au grade et à l échelon du recrutement, lesquels varient selon le type de mise à disposition. QUELQUES CHIFFRES : Nombre d agents Nombre de collectivités ayant bénéficiées d un agent du service de mise à dispo Nombre de contrat établis Nombre de conventions établies Agents formés en Mairie
56 À noter que le CNFPT et l INSET de Montpellier ont fait appel au service de mise à disposition du CDG11. FORMATION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION : Grâce à l aimable coopération et l investissement en temps de certaines collectivités, 13 agents ont pu être formés en collectivité en LAGRASSE LA REDORTE MAS CABARDES PEXIORA PEYRENS PIEUSSE LIEU DE FORMATION PREIXAN SAINT DENIS SALSIGNE VILLEDUBERT VILLESISCLE VILLENEUVE MINERVOIS INTEGRATION DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP : Afin de faciliter l intégration des personnes handicapées dans la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion a signé le 18 décembre 2008 une convention avec Cap Emploi Aude. Le Centre de Gestion a intégré en 2009 au service mise à disposition 4 personnes reconnues travailleurs handicapés : INTEGRATION AU SERVICE MISE A DISPO EN 2009 AGENT BARREDA Simon CATHALA Sonia GARROS Virginie GONDAL Louis SITUATION ACTUELLE Recruté en tant que DGS à la Mairie de LAGRASSE Recrutée au 1 er juillet 2012 à la Mairie de FONTCOUVERTE Arrêt anticipé de la formation : a trouvé un emploi dans le secteur privé Retraite En 2011, le Centre de Gestion à renouvelé cette action en intégrant à nouveau 4 personnes reconnues travailleurs handicapés : INTEGRATION AU SERVICE MISE A DISPO EN 2011 AGENT SITUATION ACTUELLE Aucune demande de remplacement dans BIASOLI Sylvie son secteur mais toujours intégrée au service de mise à dispo de personnel Aucune demande de remplacement dans CHALET Marie-Laure son secteur mais toujours intégrée au service de mise à dispo de personnel Réside dans l Ariège depuis le 1 er juillet GUERIN Virginie 2012 MILLET Michèle Recrutée à l OPHA au 1 er novembre
57 Assurance du personnel Au-delà des services qu il est amené à rendre dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion a souscrit pour le compte des collectivités qui souhaitent y adhérer un contrat collectif d assurances destiné à les prévenir contre les risques financiers résultant de leurs obligations statutaires en cas de maladie, d incapacité ou de décès de leur personnel. Les garanties du contrat La compagnie Au 1 er janvier 2012, le marché a été attribué à la compagnie d assurance «CNP» sous couvert du courtier «SOFCAP». La durée du contrat Ce contrat, géré en capitalisation, est souscrit pour une durée de cinq ans (jusqu au 31 décembre 2016) avec une possibilité de résiliation annuelle sous réserve d un préavis de quatre mois. La couverture Toutes les obligations définies par le statut : Décès Accident de service ou maladie imputable au service ou Maladie professionnelle Incapacité : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, temps partiel thérapeutique. 55
58 Les agents concernés Au choix de la collectivité adhérente : - les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL - les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL - les agents non titulaires Les conditions tarifaires Agents affiliés à la CNRACL pour les collectivités employant jusqu à 30 agents : Plusieurs conditions sont proposées : - Avec remboursement des indemnités journalières à 100 % 6.80 % avec franchise de 10 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 6.40 % avec franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement % avec franchise de 30 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement - Avec remboursement des indemnités journalières à 90 % 6.52 % avec franchise de 10 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 6.22 % avec franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 5.73 % avec franchise de 30 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement les collectivités de plus de 30 agents se voient proposé un taux de cotisation personnalisé, après étude et analyse de leurs statistiques d absentéisme établies sur les trois années précédentes. Agents non affiliés à la CNRACL, effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre 1.05 % pour une franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement % pour une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement 56
59 Les options possibles : le remboursement de tout ou partie des charges patronales. Dans ce cas, l assiette de la cotisation est majorée du pourcentage de charges patronales déterminé par chaque adhérent, le remboursement des primes et indemnités (exemple : supplément familial, prime de technicité, IAT, IRSS ) si la collectivité choisit le remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %. Dans le cas du remboursement à 90 % la collectivité n a qu une seule possibilité celle d assurer le supplément familial La gestion du contrat Les cotisations Le système du calcul des cotisations est basé sur deux quittances : - un appel de prime provisionnelle, basée sur l année N-2 qui est transmis aux collectivités en début d année, - un appel de prime complémentaire qui clôt l exercice N-1. Pour ce faire, les collectivités doivent compléter un état «Base de l Assurance Assiette de Cotisation» qui permet également de connaître les bases de remboursement de l année en cours. Le règlement des cotisations est encaissé par la procédure de «débit d office». SOFCAP est chargé du suivi des relances auprès des collectivités, en cas de non retour de documents contractuels (certificats d adhésion, «base de l assurance assiette de prime). 57
60 Les prestations 2013 Seuil mutualisé du contrat 30 Nombre de collectivités du petit marché Nombre d agents 1409 Nombre de collectivités en contrat personnalisé Nombre d agents Réception et indemnisation des dossiers Le courrier reçu au Centre de gestion (déclarations de la collectivité, certificats médicaux, bulletins de salaires, enquêtes administratives ) est renvoyé dans les locaux de SOFCAP à Bourges où il est numérisé, Les demandes de remboursement sont ensuite saisies par les gestionnaires La collectivité dispose d un délai de quatre mois pour déclarer ses dossiers «prestations». Dans le cas des dossiers arrivés «hors délais» une prise en charge est demandée à la compagnie d assurance. Les traitements des agents sont remboursés à la collectivité adhérente par crédit d office, des décomptes individuels ainsi que des bordereaux de règlements sont envoyés à la collectivité pour un meilleur suivi des dossiers. Les frais médicaux découlant d un accident de travail ou d une maladie professionnelle sont réglés aux praticiens par virement bancaire. L absentéisme global en 2013 : - La maladie ordinaire représente 77 % des agents absents, 83 % des arrêts et 50 % des jours d absence. 58
61 - 41,5 % des agents CNRACL des collectivités adhérentes au contrat groupe se sont arrêtés au moins une fois. - La part du temps perdu en raison des absences est de 8,2 % ce qui représente 207 agents absents sur toute la période considérée. Sur 100 arrêts, 83 sont dus à des absences en maladie ordinaire, 3 en maternité, 5 en longue maladie, longue durée, 9 en accident de travail. Maladie Ordinaire : 29 agents se sont arrêtés en maladie ordinaire plus de 3 fois dont 1 agent 11 fois ou plus. Accident du travail : Sur 100 accidents, 86 relèvent d un accident de service, 9 d un accident de trajet, 6 d une maladie professionnelle. 7 % des agents ont eu un accident au cours de l année Chaque arrêt, toutes natures d accidents confondues, dure en moyenne 55,5 jours. Longue maladie, longue durée : 5 arrêts sont survenus en 2013 alors que 44 arrêts sont en cours sur la même année.. Dans le domaine des accidents de service ou de vie privée, des actions en recours sont engagées auprès du tiers responsable et de son assureur pour obtenir le remboursement des dépenses engagées. Ces actions sont directement prises en charge et gérées par SOFCAP. 59
62 Recours Nbre de dossiers SOFCAP fournit au Centre de Gestion un logiciel en ligne disponible sur le site lui permettant ainsi d effectuer les tâches décrites ci-dessus. 2- Les «plus» du contrat groupe Des statistiques d absentéisme sont établies pour chaque collectivité, en fonction des arrêts déclarés tout au long de l année et qui permettent, en outre, de mieux cerner les actions de prévention et de sécurité. Un service de contrôle médical est mis à la disposition du Centre de Gestion. Des contrôles médicaux et des expertises médicales sont effectués, par des médecins agréés, à la seule initiative de la collectivité. Le coût de ce service (les honoraires des médecins et éventuellement les frais de déplacements de l agent) est à la charge exclusive de l assureur. Des conclusions administratives sont communiquées à la collectivité ; le rapport médical complet lui, est adressé, désormais sous pli confidentiel, au secrétariat de la commission de réforme ou du comité médical. CONTRÔLE MEDICAL Nombre de collectivités ayant pratiqué du contrôle médical Nombre d'agents contrôlés Nombre de contrôles médicaux effectués Proportion d arrêts contrôlés ,1 % 0,9 % 0,7 % 60
63 EXPERTISES Nombre de collectivités contrôlées Nombre d'agents contrôlés Nombre d'expertises Proportion d'arrêts expertisés (en %) 0,9 % 1,2 % 0,9 % Toujours dans le domaine de la lutte contre l absence au travail, SOFCAP a développé un programme de réinsertion professionnelle, REPERE. L objectif de ce programme est d aider tout agent sujet à des arrêts fréquents ou en arrêt de longue durée. Dans ce cas précis, il s agit d agents aptes physiquement mais qui connaissent de réelles et importantes difficultés psychologiques. Les agents, volontaires et motivés, sont orientés chez un psychologue praticien ; c est une aide ponctuelle, limitée à 20 séances, dont le but est de leur permettre de retrouver un équilibre dans leur poste de travail et d éviter ainsi des maladies de longue durée. Comme les contrôles et les expertises, ces séances sont intégralement prises en charge par l assureur. Le programme REACTION est quand à lui destiné aux agents victimes d agressions verbale ou physique survenues sur leur lieu de travail. Ce programme court de 3 à 5 séances maximum, réalisé immédiatement après l agression, permet une reprise rapide de l activité si l agent est en arrêt, ou le maintien dans l activité, et prévient l apparition de troubles psychopathologiques. Assuré par un psychologue, cet accompagnement aide les agents à surmonter le traumatisme subi et prévient les arrêts de longue durée. Soutien psychologique Nombre de dossiers Repère Nombre de dossiers Réaction Nombre de groupes de paroles
64 Le programme CHANCE concerne plus précisément les agents qui, après un avis d inaptitude totale ou partielle rencontrent des difficultés pour réintégrer leurs fonctions ou pour se maintenir à leur poste de travail. Les collectivités adhérentes peuvent également bénéficier de conseils et de formation en prévention, hygiène et ergonomie avec l aide des techniciens et des ingénieurs de DEXIA-SOFCAP, ainsi que d une assistance juridique sur le statut de la fonction publique territoriale. ASSISTANCE JURIDIQUE Nombre de demandes
65 Médecine professionnelle et et préventive préventive Le décret n du 10 juin 1985 modifié, notamment par le décret n du 3 février 2012, constitue le décret cadre fixant les obligations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents. Pour l année 2013, le service de médecine a assuré les missions qui lui incombent auprès de 529 collectivités adhérentes. 1- Renseignements concernant le service de la Médecine Professionnelle et Préventive Créée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aude, le service exerce ses missions dans les locaux de la : - Maison des Collectivité 85 avenue Claude Bernard CS Carcassonne Cedex- N Fax : Courriel : Le Centre de visite principal est celui du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aude où sont vus 26% des agents. Il existe par ailleurs 60 autres centres de visite répartis sur l ensemble du département, il s agit alors de locaux mis à disposition par des Mairies, des Intercommunalités, des établissements publics affiliés. À noter que l année 2013 a vu notre «exportation» par la prise en charge des agents du Centre de Gestion de l Hérault, le lieu de visite se trouvant à Montpellier. 63
66 - Cinq médecins ont participé à l activité du service : Docteur Bernadette VACHALA : Médecin territorial exerçant à temps non complet : 80%. Docteur Bruno DECREMPS : Médecin territorial exerçant à temps non complet à 80%, ayant validé les dispositions de l article 189 de la loi n du 17 février Docteur Christian BOURREL : Médecin vacataire ayant intégré le service le 1 er février Docteur François ROUSSEAU : Médecin vacataire. Docteur Michel MALET : Médecin vacataire. Les examens quinquennaux de biologie sanguine ayant été confiés au laboratoire Blanc à Carcassonne. - Les médecins sont assistés par un personnel de secrétariat médical. Madame Brigitte BOYER : temps non complet à 80% Madame Myriam ROBERT : temps non complet à 80%, s occupant également pour partie, du secrétariat de la Commission de Réforme et, depuis avril 2013, du secrétariat du Comité Médical départemental. - L action du médecin de prévention peut être renforcée en interne par l apport des compétences : De Monsieur David SANTARELLA, ingénieur en Hygiène et Sécurité, De Monsieur Eric RAINAUD, préventeur et ergonome, De Monsieur Christian MAGRO, correspondant du FIPHFP. 64
67 2- L année 2013 en chiffres Effectif pris en charge au cours de l année. À signaler d emblée la forte progression sur deux ans : A- Effectif déclaré au 1 er janvier 2013 : Effectif total Agents de la préfecture Agents de l Agence Régionale de Santé Agents de l ONAC Agents du Centre de Gestion de l Hérault Effectif déclaré pour la fonction publique Territoriale de l Aude 7095 agents 757 agents 40 agents 5 agents 57 agents 6236 agents B- Effectif instantané au 31 décembre 2013 et donc réellement pris en charge au cours de l année : En 2013 : 7894 agents ont été pris en charge, dont 7077 agents territoriaux. Il existe donc une forte progression des effectifs pris en charge : - D une année sur l autre puisque seulement 6307 agents avaient été pris en charge durant l année 2012, - Et au cours de l année 2013 puisque le delta fait apparaitre une progression de plus de 800 agents. Soit un total sur deux ans (du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2013) de 1587 agents. - Parmi les collectivités prises en charge : 32 collectivités comptent plus de 50 agents, dont 10 collectivités sont des mairies, et 22 sont des établissements publics de coopération intercommunale. 6 collectivités comptent plus de 200 agents, dont 2 mairies et 4 intercommunalités. Nombre d agents vus durant l année 2013 : Il convient de rappeler que le décret n dispose qu il existe deux types de visite médicale des agents : Examen médical périodique au minimum tous les deux ans (article 20) Examen médical de surveillance médicale particulière s exerçant à l égard : Des personnes reconnues travailleurs handicapés, Des femmes enceintes, 65
68 Des agents réintégrés après Congé Longue Maladie ou de Longue Durée, Des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux, Des agents souffrant de pathologies particulières (article 21). Ainsi durant l année 2013 : Nombre d agents visités Nombre de visites effectuées 4876 agents 5124 agents Fonction Publique seule Nombre d agents visités Nombre de visites effectuées 4675 agents 4926 agents La différence représentant une partie des surveillances médicales particulières soit 251 visites. Sur un total de 4926 visites : - Ont été affectées à un examen clinique : 4542 visites, - Ont été affectées à un bilan sanguin : 384 visites. Absentéisme : Convocation au bilan sanguin : 1004 examens effectués : 384 Soit un taux de participation de 38%. L absentéisme apparait ici en nette majoration par rapport à l année 2012, mais l examen concerne chaque année un secteur variable sur 5 ans. 66
69 Convocations aux visites médicales : Visites cliniques : 5728 Visites faites : 4744 Absences : 984 Soit : un taux de participation de 83% et un taux d absence de 17% On note une stabilité de l absentéisme puisque son taux en 2012 était également de 17% pour les mêmes visites cliniques et de 17.8% sur 5 ans Type de visites effectuées : - Hors prise de sang quinquennale, proposé à titre systématique et pour l année 2013 à 15% de l effectif territorial pris en charge, Il s agit de : Visites systématiques (périodique et première visite) 93.1% Visite de reprise après maladie 2.5% Visite de reprise après arrêt de travail / maladie ordinaire 0.7% Visite de pré reprise 0.6% Surveillances médicales particulières 2.3% Occasionnelles 0.7% Conclusions portées (visites médicales cliniques) Aptitudes au poste 90.3% Apte avec recommandations 5.6% Apte avec aménagement de poste 1.1% Inapte au poste, apte à un autre 0.3% Inapte temporaire 1.9% Inapte à tous les postes 0.1% Pas de fiche d aptitude délivrée 0.7% 67
70 Collectivités et centre de visite ayant bénéficié de la prise de sang : - Carcassonne Agglo - Communauté de Communes du Chalabrais - Communauté de Communes de Couiza - Salles d Aude - Leucate - Conques-sur-Orbiel - Villemoustaussou 3- Conclusions année 2013 Le point fort est la réponse complète aux demandes de visites médicales et leurs réalisations dans les délais de l année en cours : - Visites systématiques - Visites de surveillance médicale particulière - Visites occasionnelles La surveillance médicale des agents serait ainsi parfaitement réalisée si l absentéisme ne venait pas annuler les résultats attendus. - Quatre points sont toujours à améliorer et optimiser, devant rester un souci permanent du service : La communication avec l autorité territoriale, les agents, et leurs représentants en utilisant les moyens traditionnels : circulaires, réunions, compte-rendu et plus modernes : sites internet, s Dans le cadre d une pluridisciplinarité, un rapprochement et une complémentarité d action avec les autres services du Centre de Gestion de l Aude impliqués dans la santé au travail : prévention, handicap, formation La recherche et la réalisation d une démarche efficace de connaissance exhaustive de la pathologie au travail : retour des événements, synthèse et analyse, projets de prévention des accidents de travail / maladie professionnelle. Disposer d un temps médecin suffisant pour une meilleure réponse aux demandes toujours croissantes d observation et de conseil dans le cadre du tiers temps, le but étant une amélioration des conditions de vie et de travail dans les différents services. 68
71 Commission de réforme territoriale L arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la Fonction Publique Territoriale, paru au Journal Officiel du 17 septembre 2004, prévoit dans son article 12 la possibilité pour le Préfet de confier le secrétariat de cette instance au Centre de Gestion territorialement compétent qui en fait la demande. Le service de la commission de réforme de la Fonction Publique Territoriale a été mis en place le 01/04/2006 au Centre de Gestion de l Aude ( avant ce transfert de compétences le secrétariat de la CRT était assuré par la DDASS ). Le service est composé de deux secrétaires : Madame ROBERT Myriam (à 80%) et gère également le service médecine. Madame ANDRIEU Delphine (à 80%) et gère également les services assurance statutaire. A. Explication du service : La Commission de Réforme est une instance tripartite et consultative, présidée par le représentant du préfet qui ne prend pas part aux votes. Elle se réunie une fois par mois. Tripartite : elle est composée de : - 2 médecins généralistes - 2 représentants de l employeur (élus) - 2 représentants du personnel appartenant à la même catégorie (A, B, C) que l agent. Consultative : La Commission de Réforme émet des avis, dans le respect du secret médical. Ces avis sont des actes préparatoires à la décision de l autorité territoriale qui n est pas obligée de les suivre. 69
72 Les missions : - La Commission de Réforme est consultée dans les cas suivants : 1. L imputabilité au service d un accident survenu sur le lieu de travail, d un accident de trajet (si doute sur l imputabilité de l employeur) 2. La mise à la retraite pour invalidité 3. La détermination d un taux d invalidité (IPP) 4. Révision quinquennale, révision nouvel accident 5. Pension d orphelin infirme 6. Cure thermale imputable au service 7. Allocation temporaire d invalidité (ATI) pour une consolidation avec 10 % d IPP + procès verbal 8. Allocation Tierce Personne 9. Temps Partiel Thérapeutique avec quotité de temps de travail de 50 à 90 % (uniquement suite à l accident de service ou maladie professionnelle) 10. Contestation de la Collectivité 11. Contestation de l Agent 12. A.I.T. (Allocation d invalidité temporaire) Documents nécessaires aux différents cas de saisine : 1. Pour une imputabilité au service + accident de trajet : - Formulaire de la saisine de la CR (horaires de travail + heure d accident) - Certificats médicaux, initiaux, prolongations, finaux (avec la pathologie) - Déclaration détaillée de l accident par l agent - Pour accident de trajet, déclaration de l accident par l agent + plan du trajet, + éventuel constat 2. Dans le cas d un arrêt de travail ou d une prolongation dépassant les deux mois, faire expertiser l agent auprès d un médecin agréé. 3. Pour le temps partiel thérapeutique : -Formulaire de la saisine de la CR -La demande du médecin traitant - L expertise - Pour prolongation du temps partiel thérapeutique, expertise obligatoire 70
73 Les convocations : Le secrétariat doit convoquer les représentants de l Administration et du Personnel 15 jours avant la date de la commission de réforme. Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, le secrétariat assure les convocations et pour les non affiliées, il les informe du passage de leurs agents et leur demande de convoquer leurs représentants. Le secrétariat convoque également le Président et les deux médecins siégeant en commission de réforme. Rappel : La présence de l agent n est pas obligatoire lors de la séance de la C.R.T., sauf si des éléments nouveaux sont à apporter, ou en cas de contestation d une décision. Instruction des dossiers : Le secrétariat vérifie chaque dossier (le formulaire de la saisine, déclaration d accident, certificats médicaux, expertise médicale si besoin) et rédige le procès verbal pour le jour de la commission de réforme. Le jour de la commission de réforme : Le secrétariat fait lecture de chaque dossier aux membres de la commission de réforme qui émet son avis. Lorsque l agent est présent à la Commission de Réforme, la C.R.T délibère et prononce l avis après avoir entendu l agent, en l absence de celui-ci. La dérogation au secret médical dans des cas précis : En matière d accident de service et de maladie professionnelle, il y a dérogation légale au principe du secret médical. Le médecin a le droit d établir des certificats détaillés décrivant les lésions et leurs conséquences. Tant le Conseil d Etat que la Cour de Cassation ont admis, de par leurs jurisprudences, ces opérations par rapport au secret professionnel (réf : CE, 12 avril 1957, Deve). Toutefois, dès lors que les fonctionnaires en charge du traitement administratif du dossier ont connaissance d éléments à caractère médical, ceux-ci sont soumis au secret professionnel. Après la commission de réforme : Le secrétariat retourne les procès verbaux aux collectivités. 71
74 B. Bilan de l année 2013 OBJET NOMBRE DE DOSSIERS ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI) 11 COMPLEMENT CAISSE 13 CONSOLIDATION ACCIDENT DE SERVICE 7 CONSOLIDATION MALADIE PROFESSIONNELLE 2 CONTESTATION AGENT 18 CONTESTATION DE LA COLLECTIVITE 14 IMPUTABILITE ACCIDENT DE SERVICE (SDIS) 14 PROLONGATION DU TEMPS TPT 5 PROLONGATION SUITE MP (SDIS) 1 RECHUTE SUITE ACCIDENT DE SERVICE 9 RECONNAISSANCE MALADIE PROFESSIONNELLE 3 REINTEGRATION SUITE A UN TPT 2 REPRISE A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE 10 RECLASSEMENT 8 RETRAITE D INVALIDITE D OFFICE 2 RETRAITE INVALIDITE 32 APTITUDE AUX FONCTIONS ACTUELLES 4 REVISION QUINQUENNALE 4 CURE THERMALE 1 INAPTITUDE AU POSTE 2 TOTAL
75 Un nouveau décret n du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Ce décret tend à simplifier le fonctionnement de cette instance. Désormais, la commission de réforme n est pas consultée lorsque l imputabilité au service d une maladie ou d un accident est reconnue par l administration. Cependant, les collectivités doivent saisir la commission de réforme et recueillir son avis lorsqu elle émet un doute sur l imputabilité. Aussi, le recours à l expertise d un médecin agréé est encouragé, puisqu un alinéa indique que «lorsque l administration est amenée à se prononcer sur l imputabilité au service d une maladie ou d un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. Ces dispositions s appliquent à compter du 1 er décembre CONCLUSION : On peut constater à ce jour que nombre de dossiers traités en commission de réforme sont de plus en plus complexes, la Caisse des Dépôts demandant plus régulièrement des compléments d information, essentiellement d ordre médical. Depuis l année 2010, la Caisse de Retraites a sollicité des compléments médicaux accrus (quasiment l ensemble des dossiers). Les collectivités plus conséquentes ont créé une commission interne afin de statuer sur l imputabilité au service. L année 2013 met en évidence la croissance des contestations des agents ainsi que des collectivités. 73
76 Comité médical Les collectivités ont un rôle important concernant l information de leurs agents sur leur droit à congé, notamment sur les points suivants : A QUEL MOMENT DOIT-ON SAISIR LE COMITE MEDICAL? Congé maladie ordinaire au-delà de 6 mois. Congé longue maladie (attribution et prolongations) Congé longue durée (attribution et prolongations) Congé grave maladie (AGENT IRCANTEC) ( attribution et prolongations uniquement). Temps partiel thérapeutique (attribution et prolongations uniquement agents CNRACL). Mise à disposition d office pour raison de santé. Reclassement Aménagement des conditions de travail Retraite invalidité Réintégration après CMO, CLM, CLD, CGM et disponibilité d office (pour maladie ou de droit). Contestation de l agent ou de la collectivité. Soins médicaux périodiques Aptitudes aux fonctions PIECES OBLIGATOIRES POUR SAISIR LE CM. fiche type de saisine établi par le C.D.G. où seront notamment indiqués des renseignements (service de l agent ) et la liste des pièces OBLIGATOIRES à joindre (fiche de poste notamment), tous les arrêts de travail dans le cas de Congé Maladie Ordinaire au-delà de 6 mois, demande de l agent + certificat médical du médecin traitant indiquant la durée dans le cas de demande de C.L.M./C.L.D.. Le certificat médical sous pli confidentiel est obligatoire uniquement dans le cas d une première demande, pas pour une prolongation. La demande écrite de l agent dans le cas de transformation du C.L.M. en C.L.D.. Reclassement. 74
77 QUELQUES INFORMATIONS. Congé Longue Maladie : un agent peut solliciter un C.L.M. après conseil auprès de son médecin traitant et/ou spécialiste si son état de santé est jugé GRAVE, INVALIDANT et sollicite des SOINS prolongés. Si l arrêt de travail est de 3 mois minimum, l agent peut demander le C.L.M. dès le premier jour d arrêt de travail par voie hiérarchique accompagné des pièces obligatoires : sa demande écrite, un certificat médical indiquant la durée du C.L.M., un certificat médical indiquant sa pathologie, adressé SOUS PLI CONFIDENTIEL non ouvert par la collectivité et uniquement destiné au Comité Médical et au médecin expert qui contrôlera l agent. Les agents dont la pathologie est classée en article 2 du décret n du ont la possibilité d opter pour la transformation de leur C.L.M. en C.L.D. à l échéance de la première année du C.L.M.. Ce choix doit être mûrement réfléchi et expliqué à l agent car le C.L.D. le suit toute sa carrière, contrairement au C.L.M. où l agent peut retrouver de nouveaux droits en réintégrant ses fonctions pendant 1 an depuis son précédent congé. Lors de la dernière prolongation de C.L.M. ou de C.L.D., l agent doit faire le point avec son médecin traitant et sa collectivité pour envisager une réintégration (à temps complet, à T.P.T.) ou une mise en disponibilité d office pour raisons de santé pour inaptitude provisoire ou une Retraite Invalidité si inaptitude définitive et absolue à l exercice de ses fonctions. L imprimé AF3 de Retraite Invalidité (1 ère page seulement à compléter par l employeur), la fiche de poste et l attestation de reclassement professionnel doivent être obligatoirement joints à la dernière demande de C.L.M./C.L.D. dans l éventualité d une Retraite Invalidité d office en l absence de réintégration ou de reclassement professionnel. En effet, 4 à 6 mois d instruction sont nécessaires à la C.N.R.A.C.L. à Bordeaux pour instruire les dossiers. La collectivité peut faire une simulation de R.I. à l agent sur le site de la caisse. Le seul référent des agents concernant leur congé devrait être votre service de Ressources Humaines et non le Comité Médical. L agent peut être représenté en Comité Médical uniquement par son médecin traitant et uniquement en cas de contestation d un premier avis, avant saisine du Comité Médical Supérieur à Paris. 75
78 Une permanence téléphonique est nécessaire afin d assurer des journées de travail pour traiter les dossiers (du lundi au mardi de 9h à 12h, sauf semaine de Comité Médical et congé annuel). AGENT TELEPHONE/FAX COLLECTIVITES GEREES Myriam ROBERT A à L Delphine ANDRIEU M à Z * Le Comité Médical de l Aude a été repris par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale depuis le 01 Avril : 63 dossiers : 41 dossiers : 48 dossiers : 46 dossiers : 95 dossiers : 78 dossiers : 72 dossiers : 65 dossiers : 88 dossiers 596 dossiers sur 9 mois. Ce transfert de compétences s est effectué dans de bonnes conditions. L ensemble des dossiers a pu être récupéré et traité dans sa majorité assez rapidement. 76
79 Prévention, santé et sécurité du travail I - Service «Prévention Santé & Sécurité 11» - Prévention des risques professionnels A - Effectif : Service «Prévention Santé & Sécurité 11» Prévention des risques professionnels Standard du CDG11 : Fax : Site du CDG11 : David SANTARELLA Tél. : Mail : Rubrique «Hygiène & sécurité du travail» Eric RAINAUD Plein temps Tél. : Mail : Christelle ESCRIVA Mi-temps Tél. : Mail : B - Missions générales : Au service des principaux acteurs des collectivités et établissements publics (autorités territoriales, élus, CT, CHSCT, encadrement, assistants et conseillers de prévention) du département de l Aude. Conseils dans la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels - Renseignements d ordre règlementaire et technique - Conseils pour la mise en œuvre d une démarche globale de prévention ou d une politique de prévention d un point de vue structurel et organisationnel - Accompagnement des acteurs de la prévention des risques professionnels dans leurs missions - Aide pour la mise en place d outils de prévention 77
80 Informations, documents et outils de la prévention - Documents obligatoires et recommandés - Modèles (registres, autorisation de conduite ) - Réglementation de la prévention - Informations, veille réglementaire, circulaires - Base documentaire - Document, guide, fiche, support de sensibilisation... Informations thématiques (alcool au travail, signalisation temporaire sur voirie urbaine, travail en hauteur, prévention pour les soudeurs à l arc, les agents de collecte ) Interventions de terrain - Proposition d intervention de prévention par l intermédiaire de visite des locaux et d installations Diagnostic santé et sécurité au travail (état des lieux en matière d'hygiène et sécurité du travail) - Accompagnement (méthodologie, organisation, outil...) à l évaluation des risques professionnels afin de formaliser le document unique - Etude préventive de poste et de local liée aux conditions de travail (service, atelier, bureau...) - Assistance dans le cadre de projet de construction ou d aménagement - Evaluation du niveau sonore - Evaluation du niveau d éclairement Sensibilisations des acteurs de la prévention des risques professionnels - Réunion informative - Initiation aux premiers secours suite à la mise en place de défibrillateur - Colloque thématique (addictions, risque routier...) II - Formation et information professionnelle (David SANTARELLA) «Réforme DT-DICT» par le CNFPT (l5/01 à Le Boulou) «Ecrits professionnels : La prise de notes et le compte-rendu» par le CNFPT (du 18/03 au 20/03 à Carcassonne) «Colloque : Handicap - Emploi - Accessibilité» par le CDG11 (14/11 à Carcassonne) III - Activités ~ Activités transversales et spécifiques (intra et/ou extra muros) induites par les missions et la gestion du service (Site Internet, documentation, actualité...) ~ Activités et tâches annexes complémentaires nécessitées par les évènements (entraide interservice, surveillance concours, lissage des charges de travail, classement...) Conseil, assistance et demande de renseignement avec suivi : Contacts téléphoniques, en rendez-vous ou via Internet avec des structures territoriales ou extérieures relatifs à la prévention des risques professionnels et ses diverses thématiques (Formations, contrôle, registre, document unique formalisant les résultats de l évaluation des risques professionnels, risques professionnels, équipements de travail, conditions de travail, projet, assistant et conseiller de prévention, démarche prévention...) 78
81 Année 2013 Contacts (David SANTARELLA) (téléphoniques, rendez-vous, Internet, Fax...) Collectivités, établissements publics, C.D.G., syndicats, organismes, sociétés privées... Environ 800 (300 tél mails) Finalisation des rapports relatifs à la Campagne de «Diagnostic Santé & Sécurité au travail» programmée 2011/2012 «Colloque : Le risque Routier» (destinée aux ACMO, élus, encadrant...) le 14 mai 2013 à Carcassonne, au CDG11 - Une centaine de participants Réunions d information, couplées avec le service Archives du CDG11, relative aux offres de service gratuit et d aide financière, le 07 novembre 2013 à Névian et Pieusse Réseau Conseillers santé et sécurité au travail des CDG du Sud-ouest (31/05 au CDG09-19/11 au CDG11) Réseau Conseillers santé et sécurité au travail des CDG-LR avec la CARSAT-LR (12/03 au CDG11-27/06 au CDG30-08/10 CDG34 à Montpellier - 18/12 CDG30 à la CARSAT-LR) Volonté des Directions respectives afin de mutualiser les compétences et d'élaborer des documents communs ainsi que d'officialiser les échanges entre les conseillers des CDG du Languedoc Roussillon Visite CDG11 relative à l appel d offre de surveillance/gardiennage du bâtiment Participation aux CA et CTP du CDG11 Contribution aux concours et examens (CDG11 et Conseil Général de l Aude) Démarche informative auprès du CDG40 (défibrillateur, plan de sauvegarde...) Contribution au développement d un logiciel interne relatif aux diagnostics santé et sécurité au travail Partenariat avec la CARSAT-LR pour des demi-journées informatives thématiques Mise à disposition d un outil de gestion centralisée de la santé et sécurité au travail : Le Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (R.U.S.S.T.) Cet outil complet, conçu pour les structures territoriales de toute taille, regroupe et unifie les documents relatifs à la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et d amélioration des conditions de travail (Les registres obligatoires, les formations, les accidents du travail et maladies professionnelles, l'intervention d'entreprises extérieures...) 79
82 Etudes de poste de travail, avec la médecine de prévention pour certaines Recensement des Assistants de Prévention et des Conseillers de Prévention sur le département Sensibilisation gratuite des élus et des agents aux gestes de premiers secours. Ces sessions font suite à une démarche départementale, partenariat CDG11/SDIS/Association des maires et CG, d acquisition de défibrillateur Plus de 3500 participants pour 360 structures territoriales. Démarche triennale en partenariat avec le Fond National de Prévention (FNP) de la CNRACL relative, entre autre, au développement de la mise en place du Document Unique (outil du CDG11) formalisant les résultats de l évaluation des risques professionnels dans les structures territoriales Cette convention signée le 01 octobre 2012 entre le Centre de Gestion de la F.P.T. de l Aude et le FNP peut entrainer de possibles aides financières aux structures conventionnant pour la démarche 80
83 Réunion d information générale et présentation de la démarche - Le 24 janvier à Carcassonne Principe : Outil du CDG11, délocalisation des sessions en 4 modules et gratuité de l assistance Module 1 : Unité de travail et risques professionnels / Partie administrative Juin à novembre sessions pour 277 participants Module 2 : Evaluation des risques professionnels Novembre 2013 à février sessions pour 152 participants IV - Perspectives Projets Continuité de la démarche triennale suite à la convention signée avec le FNP de la CNRACL Généralisation (pérennité des données, uniformité départementale...) aux structures conventionnant de la mise à disposition de l outil du CDG11 relatif au Document unique formalisant les résultats de l évaluation des risques professionnels Module 2 (Suite 2013) : Evaluation des risques professionnels Novembre 2013 à février 2014 Module 3 : Mesures de prévention et Plan d action Mai à juin 2014 Module 4 : Uniformisation, mise à jour et outil informatique Octobre à novembre 2014 Reprise de la démarche fin 2014 pour les nouveaux adhérents. Contacts informatifs (lettre, circulaire, support, sensibilisation, Internet...), relatifs à la santé et la sécurité au travail, destinés aux différents acteurs internes de la prévention des risques professionnels Poursuite de la rédaction des rapports de la campagne «Diagnostic Santé & Sécurité au travail» Rapports finalisés Rapports en cours Total des rapports Commune Etablissement public * Totaux * : Communauté de communes, C.I.A.S., S.I.V.O.M., E.H.P.A.D., C.C.A.S., Syndicat Mixte 81
84 Réseau départemental des Assistants de Prévention et des Conseillers de Prévention Journées ou demi-journées informatives (retour d expérience, thématique, cas pratique, actualité...) délocalisées et gratuites sur le département Démarche de recensement des accidents de service (déclaration d accident, délais...) de toutes les structures du département Développer l interaction entre les services de santé et de sécurité au travail du CDG11 (maintien dans l emploi, aménagements, suivi d avis médical...) Etudes de poste de travail : convention avec le FIPHFP, prévention des risques professionnels, conditions de travail... Sensibilisation des agents de la FPT aux risques professionnels et à leur prévention (EPI, utilisation d un extincteur, risques physiques, risques au poste de travail...) Sensibilisation des autorités territoriales à la prévention des risques professionnels (enjeux, démarche...) 82
85 Comptabilité EFFECTIF DU SERVICE Marie-Eve SAINT-AUBIN, Directrice adjointe du CDG et responsable du service pour 20 % de son temps de travail. Stéphanie ROUZAUD, Adjoint administratif principal de 2 ème classe occupant son emploi à temps partiel (80%) affectée à 100 % sur ce service. MISSIONS DU SERVICE GESTION DES COTISATIONS DU CDG ET DU SERVICE MEDECINE Les cotisations des collectivités sont les principales ressources du Centre de gestion pour l exercice de ses missions. Nous encaissons également selon le même mode les cotisations relatives à l adhésion volontaire des collectivités auprès de notre service de médecine professionnelle. Cotisations prévisionnelles : mode de calcul retenu pour les collectivités comptant de 10 agents. - Envoi, réception et saisie des bases de cotisation pour le CDG et la médecine professionnelle pour l année en cours, - Edition et envoi des appels de cotisation en découlant - Suivi des encaissements Cotisations mensuelles : mode de calcul retenu pour les collectivités comptant + de 10 agents. - Edition des états et envoi aux collectivités, - Réception des états et rapprochement avec le P503, - Saisie informatique de bordereaux, - Suivi du retour des bordereaux, - Saisie du P503 dans le logiciel cotisation et transfert en comptabilité, 83
86 DEPENSES Vérification des factures à réception et rapprochement avec un bon de commande et/ou de livraison, - Paiement bi-mensuel des factures par mandat administratif : fournitures diverses, déplacements, droits syndicaux, entretien du bâtiment, investissement.. - Duplication et attribution d un article comptable, - Saisie informatique des factures, - Contrôle de la saisie, - Edition des mandats et bordereaux, transfert des fichiers via la passerelle de transmission de la DGFIP pour la Paierie Départementale, - Rapprochement mandats/factures, préparation de l envoi à la Paierie Départementale, Au cours de l année 2013, il a été traité : - 68 bordereaux de dépenses et 1420 mandats, RECETTES - Préparation des titres à émettre (médecine pour la facturation à l acte, mise à disposition, loyers, coûts lauréat, régie de recette concours ) - Saisie des titres normaux ou annulatifs, - Contrôle de la saisie, - Edition des titres et bordereaux, transfert des fichiers par VPN à la Paierie Départementale, - Préparation et envoi des titres à la Paierie Départementale et aux débiteurs, - Calcul de la facturation aux collectivités du Service de Mise à Disposition du CDG. Au cours de l année 2013, il a été traité : - 78 bordereaux de recettes et 4011 titres, - 10 bordereaux de titres annulatifs et 145 titres annulatifs nombre de mandats émis nombre de titres émis
87 BUDGET PRIMITIF et COMPTE ADMINISTRATIF Tous deux votés au le 4 avril Il n y a pas de budget supplémentaire au CDG. 1 Décision Modificative a été votée en juillet REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0.41% 4.47 % CHARGES % 25.47% Charges à caractère général 012 -Charges de personnel % 65 - Autres charges de gestion courante 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES % 1.13% 1.09% 1.17% 68.39% 26,36% 0.67% Excédent reporté Atténuation de charges 70 - Produits des services 72 - Travaux en régie 74 - Dotations et participations 76 - Produits financiers 77 - Produits exceptionnels Notre section d investissement n est pas significative. Nous n enregistrons dans cette section que les acquisitions de matériel informatique ou de logiciels. 85
88 GESTION DE L INVENTAIRE - Etablissement des tableaux d amortissements à partir des factures d investissements de l année, - Elaboration de l Etat de l Actif sur fichier Excel en relation avec les services de la Paierie Départementale. GESTION DES FACTURATIONS LIEES AU LOCATIF - Calcul des charges locatives (EDF, Smictom, Véolia, Annapurna), - Calcul des remboursements de l affranchissement réalisé par le CDG pour les utilisateurs suivants : MNT, AMA, CNFPT, CIOS et le SYADEN qui nous a quittés le 30 septembre
89 Archives Diagnostic sur les archives des collectivités Au cours de sa première année d existence, le service archives a effectué des diagnostics dans 16 communes du département. Ces diagnostics ont été l occasion d une première prise de contact avec les communes et d une sensibilisation aux problèmes liés à la conservation des archives auprès des agents et de élus. Appel au service archives du Centre de Gestion de l Aude Il convient de signaler que 75% des communes visitées en 2013 ont décidé de signer une convention avec le Centre de Gestion pour faire appel au service archives (cf. Tableau 1). Ces nombreuses signatures montrent qu il existe un réel besoin de conseil et d aide à l archivage dans les communes du département comme l avait montré notre enquête en Comme le montre le tableau en page suivante ce sont uniquement des communes qui ont fait appel au service. Elles sont représentatives de la diversité du département de l Aude par leur taille et leur localisation. Faire connaître le service auprès des communes La création du service archives est récente, il a paru opportun de mieux le faire connaître aux collectivités du département. Pour ce faire au cours de l été, une brochure présentant le service archives et le cadre de son intervention a été envoyée aux collectivités. Les effets se sont fait sentir immédiatement par des demandes de diagnostic dans leurs collectivités par le service archives. Une réunion d information sur le procès-verbal de récolement que doivent faire les communes et les communautés de communes doivent faire au moment des élections municipales et du changement de municipalité a été organisée le 7 novembre 2013 à Névian et à Pieuse. A cette occasion, il a été possible de sensibiliser les communes participantes aux archives et de nouer de nouveaux contacts. Perspectives pour 2014 Les perspectives qui s offrent au service pour 2014 sont les suivantes : - Intervenir dans les communes ayant signé une convention avec le Centre de Gestion ; - Continuer les diagnostics dans les communes en faisant la demande ; - Informer les communes régulièrement sur l actualité des archives. 87
90 Tableau 1: Nombre de diagnostics et de conventions signées en COMMUNE DATE DU DIAGNOSTIC CONVENTION SIGNEE Alet-les-Bains 05/08/2013 OUI Axat 07/08/2013 En attente Bages 25/11/2013 En attente Bram 16/10/2013 OUI Conques-sur-Orbiel 30/09/2013 OUI Fenouillet-du-Razès 29/10/2013 OUI Fleury-d Aude 11/09/2013 En attente Gaja-et-Villedieu 17/10/2013 OUI Monze 27/11/2013 En attente Pennautier 14/02/2013 OUI Rieux-Minervois 21/10/2013 OUI Roquefort-de-Sault 07/08/2013 OUI Saint-Pierre-des-Champs 24/10/2013 OUI Salles-sur-l Hers 23/09/2013 OUI Villasavary 30/10/2013 OUI Villemoustaussou 13/02/2013 OUI 88
91 Communication & Documentation Le service Communication et Documentation du CDG11 a pour mission de faire connaître, en interne et en externe, l ensemble des activités de l établissement en développant l information et la communication à l aide de différents supports : Internet, Intranet, réalisation de journaux, plaquettes, communiqués de presse, salon de l emploi, Agent : M. Christian Magro Des revues spécialisées à destination des agents du CDG Un présentoir à revues donne accès à une douzaine de revues hebdomadaires, mensuelles et bimestrielles spécifiques à la Fonction Publique Territoriale (La Gazette des communes, AJDA - L actualité juridique droit administratif, la Lettre du Cadre Territorial, ), et offre à chacun des agents du CDG la possibilité d une libre consultation et d emprunt afin de se tenir informer de l actualité territoriale. Un bulletin d information bimestriel Lettre info», et des notes d information thématiques à destination des collectivités et établissements publics Depuis le 1 er mars 2009 un bulletin bimestriel à destination de l ensemble est adressé aux collectivités territoriales et EPCI de l Aude. Constitué de 8 pages, ce bulletin se veut informatif, au plus juste et au plus proche des préoccupations et attentes des collectivités, en apportant une information actualisée sur les textes officiels (actualité statutaire, statuts, lois et décrets) et l actualité générale relative à la Fonction Publique Territoriale : la présentation de l actualité statutaire par le biais de brèves, le développement d un texte statutaire ou réglementaire, la présentation d un service, une revue de presse, la recommandation de sites internet, Des notes d information thématiques (format A4, 4 pages) sont également produites en collaboration avec les services. 89
92 Fonds documentaire Tout en conservant le mode de classement : alphabétique et thématique, il convenait d opérer un tri des dossiers afin d écarter la documentation obsolète et en double, afin de retrouver plus facilement l information actualisée nécessaire à la continuité de l action administrative. Dématérialisation des documents De façon progressive le support papier est remplacé par un fichier informatique à l'occasion de l'échange ou de la conservation des informations : documents du Journal Officiel, articles de la presse spécialisée, La dématérialisation a pour objectif de diminuer le nombre de copies et de permettre la consultation en ligne. Une veille juridique et une revue de presse au quotidien Supports et vecteurs de communication La souscription en ligne au Journal Officiel, aux actualités de l Assemblée nationale, à la Gazette des communes, une veille de type «alerte» sur tout sujet concernant la «Fonction Publique Territoriale» à l aide d un moteur de recherche sur internet, soit une dizaine de sources au quotidien permet après lecture et sélection, une ventilation des différentes informations par service ou à l ensemble des agents. Les enjeux en sont l amélioration des services rendus aux Collectivités, et à une connaissance et maîtrise de l information par les agents du CDG11. L image du CDG11 se véhicule également par les supports de communication, qui permettent la transmission de son identité visuelle : stylo, règle, carnet, porte-clés, calendrier, sacoche, Ceux-ci sont adressés aux collectivités (calendrier joint à la carte de vœux 2014) ou distribués lors de réunions (CA, CTP, CAP, coopération informatique, ), réunions et colloques. 90
93 Conception et réalisation de documents, mises à jour du site internet Conception et réalisation de divers documents, comme des plaquettes d information pour les services («les missions du service Archives»), pour le nouveau site internet du CDG11 («Un nouveau votre service»), le calendrier annuel qui comporte l annuaire des services adressé aux collectivités et établissements publics, la carte de vœux, les cartons d invitation de la fête de l Amitié du CIOS, etc Les mises à jour du site internet sont effectuées, en collaboration avec le service Informatique : enquête globale de la FNCDG et enquête départementale «bien-être au travail» Le service documentation et communication a renseigné «l enquête globale sur l évolution des missions obligatoires» initiée par la FNCDG (février 2013) et a participé à la mise en œuvre opérationnelle, sous l autorité du conseil d administration, de la direction générale des services et du service de médecine de prévention, à l enquête départementale «Bien être, conditions de travail et prévention», où 2319 agents ont répondu au questionnaire élaboré en collaboration avec le courtier en assurances Sofcap. 91
94 Organisation, animation des colloques et présence sur les salons de l emploi Le service communication du CDG11 participe à la présentation et à l animation des colloques et réunions organisés par le CDG. En 2013, cela a été le cas pour le colloque consacré au risque routier (14 mai 2013) et au handicap (14 novembre 2013). Après Espezel, Sainte Colombe sur l Hers, Quillan et Couiza, la 5 ème édition du Forum de la création d activités et de l emploi en milieu rural a eu lieu à Limoux le 8 avril 2013, où 1000 visiteurs ont sillonné les stands à la recherche de renseignements et d offres d emplois. 13 ème Forum des armées et des métiers de la sécurité, à la salle du Dôme à Carcassonne, le 8 octobre Présentation des métiers et des concours de la filière «police municipale». Organisé par la MLI du bassin carcassonnais. Le service Communication a participé avec le service Concours aux salons et forums de l emploi : 6ème salon du TAF (Travail, Avenir, Formation), qui s est tenu à Carcassonne, le 20 mars Ce salon permet aux personnes en recherche d emploi ou de parcours de formation, quel que soit leur niveau ou leur statut, d accéder en un même lieu à de multiples offres d emploi et à toutes les informations concernant les formations. Les agents du CDG11 présents ont pu renseigner les nombreux visiteurs à propos des 270 métiers de la Territoriale et des concours. Co-organisé par la Région, le Conseil Général, la Mission locale de Carcassonne et Pôle Emploi, le salon a accueilli près de personnes. La présence à ces différents salons et forums confirme l attractivité de la Fonction Publique Territoriale: valeur refuge en période de crise, elle jouit également d une relative bonne image car les métiers y sont divers, le contact avec le terrain y est immédiat, l opérationnalité et l exigence des missions du service public donne du sens au travail. 92
95 Accueil Standard Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 18h Le rôle primordial des deux agents affiliés à l accueil du Centre De Gestion de l Aude est de satisfaire au mieux toutes les personnes se présentant à la réception ainsi que celles qui passent par le standard téléphonique. Les agents doivent de manière la plus explicite et rapide possible être capables de renseigner, si leurs compétences le permettent, sinon d orienter vers le service concerné par la demande, les collectivités, les agents de la fonction publique territoriale ou les particuliers. Pour cela les agents ont plusieurs fonctions : Accueil du public, des agents de la fonction publique territoriale, des élus. Dans le cas où les personnes se présentent à la réception, il convient de les orienter vers les différents services : MNT, CNFPT, Association des Maires ainsi que les services du Centre de Gestion. Autre cas leur présence est en rapport avec les concours, dans le but de consulter le calendrier des concours, de demander des renseignements ou même de se présenter à une épreuve. Dans la mesure du possible les agents de l accueil répondent aux demandes des visiteurs, leur donnent l adresse du site internet du centre de gestion (www.cdg11.fr) sur lequel ils peuvent consulter les brochures et le calendrier librement. Les appels téléphoniques : les agents ont pour mission de répondre aux différentes questions posées et dans le cas où cela ne dépend pas de leurs compétences de transférer l appel vers le service concerné. 93
96 Le standard téléphonique reçoit en moyenne une quarantaine d appels par jour et un total d environ appels sur l année Répartition des appels selon les services pour l'année % 3% 3% 2% ACCUEIL GRH 12% 6% 14% 57% CONCOURS MEDECINE CIOS ASSURANCES H&S DIRECTION 1500 Evolution du nombre d'appels année année Nombre d'appels Total 2012 Nombre d'appels Total 2013 La réception du courrier le matin, des colis et autres livraisons au cours de la journée. Les agents doivent les répartir dans les différents services du centre de gestion. D autre part, ils doivent affranchir le courrier de ces mêmes services, ainsi que les lettres recommandées, lettres expert et colis. De plus les agents effectuent un relevé mensuel du nombre de plis envoyés par chaque service et de ce fait de connaître le coût des envois. 94
97 CNFPT AMA SYADEN CDG MNT CIOS 0 lettres expert uniquement utilisés par le CIOS: 2012: 1148 plis 2013: 949 plis lettres max uniquement utilisés par le CDG: 2012: 121 plis 2013 : 11 plis COLIS CIOS 1 2 CDG CNFPT 7 2 MNT AMA 1 0 TOTAL
98 Evolution du nombre de plis envoyés annee 2012 annee 2013 annee 2013 annee 2012 Certaines missions ponctuelles sont aussi proposées tout au long de l année par différents services aux agents de l accueil. Mélanie Bernière Priscilla Boucly 96
99 Comité Intercommunal des Oeuvres Sociales Création : Le 26 février 1982 But : Association type Loi Gestion des œuvres sociales en faveur des agents des collectivités adhérentes dans les domaines d aide à caractères social, culturel, matériel et moral. Gestion : Gestion paritaire avec un collège des Elus et du personnel du département. Outre les réunions statutaires du Conseil d Administration, une assemblée générale statutaire annuelle a lieu pour dresser un bilan d activité et financier et décide de l amélioration des prestations servies. Convention : Convention de mise à disposition ( ) avec le CDG 11 pour : Les charges de personnel L occupation des locaux La fourniture de consommables de reproduction Vocation : Un outil d action sociale de proximité Une gestion à but non lucratif qui défend l idée que l action sociale ne doit pas devenir une activité de service marchand Une structure évolutive qui tient compte des besoins et des attentes des agents Un engagement à préserver les valeurs de mutualisation et de solidarité Composition au 31/12/ collectivités adhérentes 5553 agents gérés 97
100 1% 2% 7% 6% 0% 0% Chèques Vacances Retraite Naissance Mariage 4% 1% 3% 1% 1% 0% 1% 2% 1% 70% Obsèques Médaille du Travail Centres de Loisirs & Stages Sportifs Participations Culture Chèques Lire/disque Coupons-sport Chèques cinéma Fête de l'amitié Vacances Nuitées Chèques Emploi Service CESU Participation du CIOS en
101 Prestations Montant % Chèques Vacances % Retraite % Naissance % Mariage % Obsèques % Médaille du Travail % Centres de Loisirs & Stages Sportifs % Participations Culture % Chèques Lire/disque % Coupons-sport % Chèques cinéma % Fête de l'amitié % Vacances % Nuitées % Chèques Emploi Service CESU % Secours Exceptionnel % TOTAL % 99
102 NOS PRESTATIONS ACTUALISEES AU Décisions de l Assemblée Générale du LES CHÈQUES VACANCES distribués à terme échu Tranche 1 : de 0h à 8h : 130 Tranche 2 : de + de 8h à - de 35h : 160 Tranche 3 : 35h et + : Majoration cumulable variable pour enfant à charge L ACHAT DE CHÈQUES VACANCES : Achat de Chèques Vacances supplémentaires au prix coûtant, avec un paiement étalé sur 6 mois. LA PARTICIPATION A L OCCASION DES EVENEMENTS FAMILIAUX RETRAITE Titulaire à temps complet * : 280 Titulaire à temps non complet (-35h)* : 230 Non titulaire à temps complet* : par année de service 17 (mini 120 / maxi 200 ) Non titulaire à temps non complet* : par année de service 15 (mini 110 / maxi 170 ) NAISSANCE/ADOPTION * : 200 MARIAGE/PACS * : 190 FRAIS D OBSEQUES (agent) : 360 MEDAILLE DU TRAVAIL : 160 * Valeur en bons d achats et chèques lire. LE SERVICE VACANCES 150 SEMAINES DE VACANCES Mises à la disposition des agents adhérents dont : 16 destinations : Atlantique Méditerranée Alpes Espagne Des nuitées en France et à l Etranger (De 20 à 195 la nuit pour un appartement de 4 ou 6 personnes ; limité à 7 jours/an/agent) 52 Semaines de vacances à Font Romeu (Appartement de 6 personnes appartenant au C.I.O.S.) 100
103 52 Semaines de vacances à Luchon/St Mamet (Mini-villa de 6 à 8 personnes appartenant au C.I.O.S.) 46 Semaines de vacances à Banyuls sur Mer (Appartement 3/4 personnes appartenant à l établissement THALACAP Catalogne) Contrat de collaboration avec MAEVA, PIERRE & VACANCES, AZUREVA ET GRAND BLEU (Réductions de 5 % à 25 %) L U.C.P.A. : des séjours sportifs pour les enfants et les agents à des tarifs compétitifs LE CHÈQUE LIRE ET LE CHÈQUE DISQUE En 2011 : 4 chèques Lire et Disque achetés, 4 chèques Lire et Disque offerts LE SERVICE PRÊTS PRÊTS PERSONNELS ou IMMOBILIERS Le Crédit Mutuel, Le Crédit Social de Fonctionnaire, Le Crédit Municipal LA PARTICIPATION SUR CERTAINES MANIFESTATIONS CULTURELLES DU DEPARTEMENT Une partie du prix des billets d entrée pour les Spectacles à vocation culturelle est prise en charge par le C.I.O.S. sur présentation des dits billets. Ce remboursement s effectue sur la base de 40 % du prix du billet (plafonné à 100 /an/agent). Cette prestation concerne l ensemble des scènes audoises. LES SEJOURS D ENFANTS ET STAGES SPORTIFS Une aide financière est accordée aux parents dont les enfants participent, pendant les vacances scolaires ou temps libre : A des CENTRES DE LOISIRS agréés D.D.J.S., avec hébergement (de 6,89 à 10,45 ) ou sans hébergement (de 2,51 à 4,98 ). A des STAGES SPORTIFS et des cours d INITIATION (Agents eux-mêmes ou leurs enfants) pour une valeur de 20 % du coût du stage hors adhésion et frais annexes, et dans la limite de 200 par an et par agent. LA FÊTE DE L AMITIE Chaque année est organisée en Mai ou Juin, une grande FÊTE de l AMITIE qui réunit de plus en plus d agents territoriaux. 101
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE. Au cœur des territoires. Rapport. d activités
Au cœur des territoires 2011 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE Rapport d activités CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE Au cœur des territoires
Centre de Gestion. de l Aude. Maison des Collectivités 85, Avenue Claude Bernard 11022 Carcassonne cedex. de la Fonction Publique Territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aude Maison des Collectivités 85, Avenue Claude Bernard 11022 Carcassonne cedex Tél : 04.68.77.79.79 Fax : 04.68.77.79.92 cdg11@cdg11.fr www.cdg11.fr