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Timestamp: 2016-10-21 14:54:20+00:00
Document Index: 81433921

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 214', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 86', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 152', 'art. 156']

1P.394/2006 (26.10.2006)
recourant, repr�sent� par Me Laurent de Bourgknecht, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du
Par jugement du 17 f�vrier 2005, le Tribunal de l'arrondissement de la Sarine a condamn� A.________, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121), infraction � la loi f�d�rale sur les armes (LArm; RS 514.54) et infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), � la peine de 15 ans de r�clusion, compl�mentaire � une autre prononc�e le 22 juillet 2002, et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 15 ans.
En bref et pour l'essentiel, il a �t� retenu que l'accus� s'�tait livr�, entre mars 2001 et mai 2005, � un trafic portant sur une quantit� totale de 44.365 kilos bruts d'h�ro�ne, �quivalant � 4.532 kilos d'h�ro�ne pure, et qu'il avait agi en bande et par m�tier, dans le cadre d'un r�seau � ramifications internationales.
A.________ a appel� de ce jugement aupr�s de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois, en se plaignant de la quotit� de la peine inflig�e. A cet �gard, il soulevait des griefs de fait, quant � la quantit� de drogue sur laquelle portait le trafic, � son r�le dans le r�seau et au but lucratif de ses agissements, et de droit, quant � l'appr�ciation de sa culpabilit�, qu'il estimait trop s�v�re par rapport � celle de ses complices.
Par arr�t du 18 mai 2006, la Cour d'appel p�nal a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable et confirm� le jugement attaqu�.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour violation des art. 8 et 9 Cst. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Le recourant se plaint d'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst. Il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� comme irrecevable, parce qu'insuffisamment motiv�, son grief d'in�galit� de traitement dans la fixation de la peine.
2.1 De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
2.2 L'arr�t attaqu� consid�re comme insuffisante la motivation de l'appel en ce qui concerne le grief d'in�galit� de traitement dans la fixation de la peine, au motif que le recourant s'est born� � all�guer que la volont� d�lictueuse de ses complices �tait tr�s certainement comparable � la sienne.
Le recourant objecte d'abord que, n'ayant pas acc�s au jugement de condamnation de ses complices, il ne pouvait en conna�tre les motifs. En vain toutefois. Le cas �ch�ant, son grief d'in�galit� de traitement dans la fixation de la peine �tait par l� m�me priv� de fondement; il ne pouvait arguer d'une in�galit� par rapport � des peines dont il ignorait comment elles avaient �t� fix�es.
Non sans se contredire, le recourant laisse entendre qu'il a fait valoir des �l�ments de comparaison. Il se borne toutefois � l'affirmer, sans aucune d�monstration � l'appui, n'indiquant m�me pas de quels �l�ments de comparaison il se serait pr�valu. A plus forte raison n'�tablit-il pas d'arbitraire au sens d�fini ci-dessus (cf. supra, consid. 2.1). Il tente au reste vainement de justifier son abstention. C'est manifestement � lui qu'il incombait d'indiquer de quels �l�ments de comparaison il entendait se pr�valoir, et non � l'autorit� cantonale de les rechercher d'office sur la base de la simple affirmation d'une in�galit� de traitement dans la fixation de la peine. Il n'�tablit en tout cas pas, ni m�me n'invoque, de violation arbitraire de l'art. 214 al. 2 let. c CPP/FR, qui pr�voit que le m�moire d'appel doit contenir les motifs � l'appui des conclusions.
Le recourant invoque une violation du principe de l'�galit� de traitement, consacr� par l'art. 8 Cst., faisant valoir que son cas ne pouvait �tre trait� isol�ment, mais devait �tre examin� en comparaison avec celui du coaccus� B.________, jug� s�par�ment.
3.1 Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� qu'une violation de l'art. 8 Cst. ait �t� invoqu�e en instance cantonale et le recourant n'�tablit pas le contraire. Le grief appara�t donc nouveau et, partant, irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 86 al. 1 OJ).
3.2 Au demeurant, il e�t de toute mani�re �t� irrecevable pour un autre motif. Quoiqu'en dise le recourant, c'est en r�alit� d'une violation de l'art. 63 CP, et non de l'art. 8 Cst., dont il se plaint. Il reproche en effet aux juges cantonaux de lui avoir inflig� une peine de 6 ans sup�rieure � celle prononc�e � l'encontre de B.________, pour avoir consid�r� que ce dernier, contrairement � lui, avait pass� des aveux et collabor� � l'enqu�te et avoir ainsi tenu compte d'un �l�ment qui ne serait pas d�terminant au regard des crit�res � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine. Un tel grief revient clairement � se plaindre d'une application erron�e de l'art. 63 CP, donc du droit p�nal f�d�ral, et peut donc �tre soulev� dans un pourvoi en nullit� (ATF 116 IV 292 consid. 2 p. 293; cf. �galement arr�ts 6S.244/2003 consid. 4, 6S.279/2003 consid. 5.3, 6S.283/2002 consid. 6, 6P.70/2001 consid. 6). Il ne saurait donc �tre invoqu� dans un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 PPF).
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre admise (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.