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Timestamp: 2016-10-23 20:27:48+00:00
Document Index: 147481959

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 5', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 155', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 156']

1P.304/2003 (10.06.2003)
1P.304/2003 /col
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Reeb et Catenazzi.
B.________, actuellement d�tenu � la prison de Champ-Dollon, recourant, repr�sent� par Me Guy Schrenzel, avocat, boulevard Helv�tique 30, 1207 Gen�ve,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 23 avril 2003.
B.________, citoyen fran�ais n� en 1946, est en d�tention pr�ventive � Gen�ve depuis le 20 juin 2002, sous l'inculpation d'abus de confiance. Alors qu'il �tait directeur adjoint � la Banque X.________ � Gen�ve, il se serait appropri�, pour un total de 13 millions de francs environ, des sommes remises par diff�rents investisseurs. La d�tention a �t� prolong�e tous les trois mois par ordonnances de la Chambre d'accusation genevoise, en dernier lieu le 18 mars 2003.
Par ordonnance du 3 d�cembre 2002, la Chambre d'accusation a rejet� une demande de mise en libert�: l'enqu�te n'avait pas permis de d�terminer o� �taient pass�s les fonds d�tourn�s; des auditions de plaignants et une expertise psychiatrique �taient en cours; le pr�venu avait jou� des montants importants dans des casinos en France et ne s'�tait pas exprim� compl�tement sur les sommes d�pens�es. Un risque de collusion existait, notamment avec les personnes suscepti-bles d'avoir b�n�fici� des largesses du pr�venu, ainsi qu'un risque de fuite.
Une nouvelle demande de mise en libert� a �t� rejet�e par ordonnance du 23 avril 2003: le pr�venu pr�tendait avoir remis les sommes confi�es - sans re�u - � K.________, gestionnaire dans la m�me banque, lequel devait les investir � taux �lev�s; toutefois, pour une vingtaine d'investisseurs au moins, il �tait apparu que l'argent n'avait pas �t� remis imm�diatement � K.________. Le nom de ce dernier n'avait d'ailleurs pas �t� �voqu� lorsque les investisseurs avaient demand� en vain d'�tre rembours�s. Le pr�venu avait un train de vie �lev�, et on ignorait toujours o� �taient pass�es les sommes confi�es. Le versement d'une caution de 100'000 fr. �tait inefficace � l'�gard du risque de collusion. Le risque de fuite a lui aussi �t� confirm�.
B.________ forme un recours de droit public contre cette derni�re ordonnance. Il en demande l'annulation, ainsi que sa mise en libert� provisoire, le cas �ch�ant moyennant le versement d'une caution de 100'000 fr. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ). Le recourant, personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui refuse sa mise en libert� provisoire, a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, les conclusions tendant � la mise en libert� imm�diate, le cas �ch�ant sous caution, sont recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. b et c CPP/GE). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH, art. 34 in initio CPP/GE; ATF 116 Ia 144 consid. 3).
S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3, 112 Ia 162 consid. 3b).
Le recourant affirme que les sommes qui lui ont �t� confi�es en vue d'investissements �taient ensuite transmises � K.________, ce que ce dernier conteste formellement. Le recourant ne nie toutefois pas l'existence de charges suffisantes � son encontre, mais uniquement les risques de collusion et de fuite. A propos du risque de collusion, il rel�ve que la Chambre d'accusation n'a pas �voqu� le risque de faire dispara�tre ou d'alt�rer des preuves, d'influencer des t�moins, ni de compromettre un acte d'instruction particulier. L'instruction serait pratiquement compl�te et n'aurait pas permis de faire appara�tre l'intervention de tiers dans les faits reproch�s au recourant, seul inculp�. Le seul fait de mettre en doute la version des faits pr�sent�e par l'inculp� ne suffirait pas pour admettre l'existence d'un risque de collusion. En r�plique, le recourant soutient que l'existence d'un butin n'a pas �t� d�montr�e.
3.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151, 123 I 31 consid. 3c p. 36, 117 Ia 257 consid. 4c p. 261). L'autorit� doit ainsi indiquer, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer, et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (cf. ATF 123 I 31 consid. 2b p. 33/34, 116 Ia 149 consid. 5 p. 152).
3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation est certes muette quant aux actes d'instruction qui devraient encore �tre effectu�s, et dont le r�sultat pourrait �tre mis en p�ril par la lib�ration du pr�venu. Il ressort toutefois clairement de la d�cision attaqu�e que les explications du recourant quant � la destination des sommes qui lui ont �t� confi�es n'ont pas �t� consid�r�es comme plausibles, et que l'autorit� de poursuite est dans l'ignorance de la localisation actuelle de ces fonds. Il para�t d�s lors vraisemblable que le pr�venu puisse profiter de sa lib�ration pour tenter d'effacer des traces, voire pour r�cup�rer tout ou partie des sommes d�tourn�es. Le risque de collusion, entendu comme un risque d'alt�ration ou de destruction de preuves, est ind�niable.
Il en va de m�me du risque de fuite. Le recourant s'est certes pr�sent� spontan�ment en connaissant l'existence d'une proc�dure p�nale. Mais cette derni�re a peut-�tre pris un tour qu'il ne soup�onnait pas au d�part, l'autorit� d'instruction n'ayant pas donn� cr�dit � ses explications. La nationalit� fran�aise du recourant et son domicile en France sont autant d'�l�ments qui, au regard de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, et en particulier des importants montants qui ont disparu, permettent de retenir un risque concret de fuite.
4.1 Le recourant soutient qu'une lib�ration aurait d� �tre ordonn�e moyennant le versement d'une caution de 100'000 fr., obtenue par la lib�ration de sa prestation de libre-passage, qui repr�senterait ses seules �conomies. La cour cantonale n'aurait pas jug� que ce montant �tait insuffisant. Le recourant perd de vue que le refus de mise en libert� est fond� principalement sur le risque d'entrave � l'enqu�te, de sorte qu'une lib�ration sous caution ne pouvait pas entrer en ligne de compte. Il appara�t de toute fa�on que la caution propos�e par le recourant n'est pas propre non plus � pallier le risque de fuite.
4.2 Selon l'art. 155 CPP/GE, la mise en libert� du pr�venu peut �tre accord�e moyennant s�ret�s ou obligations. Cette disposition correspond � l'art. 5 par. 3 derni�re phrase CEDH, selon lequel la mise en libert� peut �tre subordonn�e � une garantie assurant la comparution de l'inculp� � l'audience, ainsi qu'� la libert� personnelle (art. 10 al. 2 et 31 Cst.) qui, en vertu du principe de la proportionnalit�, exige de substituer � la d�tention tout autre moyen moins contraignant propre � atteindre le m�me but.
L'importance de la garantie doit �tre appr�ci�e au regard des ressources de l'int�ress�, de ses liens avec des personnes pouvant servir de caution, et � la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant fourni agira comme un frein suffisant pour �carter toute vell�it� de fuite. Le montant de la caution doit �tre �valu� de mani�re prudente, en particulier lorsque l'int�ress� s'abstient de fournir des renseignements sur sa situation patrimoniale.
4.3 Dans le cas d'une instruction p�nale relative � des d�tournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu �tre r�cup�r�e, l'autorit� charg�e de fixer une caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours � craindre que le pr�venu ne profite de sa mise en libert� pour tenter de r�cup�rer le produit de l'infraction soustrait � la justice. L'autorit� ne peut donc pas faire abstraction du montant des sommes d�tourn�es et fixer la caution en ne tenant compte que de la situation actuelle du pr�venu, ind�pendamment des agissements d�lictueux (cf. notamment CourEDH, arr�t du 25 avril 2000 dans la cause Punzelt c/ R�publique Tch�que, � 85ss).
4.4 Selon l'ordonnance attaqu�e, les abus de confiance reproch�s au recourant portent sur environ 13 millions de francs. La trace de ces fonds n'a pas pu �tre retrouv�e, et le recourant n'a pas fourni d'explications cr�dibles sur ce point. Au regard des montants disparus, la somme de 100'000 fr., ne para�t manifestement pas constituer une garantie suffisante.
Pour le surplus, le recourant ne soutient pas que la dur�e de sa d�tention pr�ventive se rapprocherait de celle de la peine encourue. Le principe de la proportionnalit� appara�t respect�, d'autant plus que le renvoi en jugement pourrait, selon les indications du Minist�re public, �tre prochainement prononc�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�. Un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.