Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247047
Timestamp: 2019-07-17 01:47:28+00:00
Document Index: 95347664

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7']

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants | Legifrance
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Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
Chapitre II : Conditions de transfert
Abroge Arrêté du 28 février 2000 (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - Annexes (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - Autorisation d'utiliser des bons de transport d... (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - Autorisation permanente de transport et de tran... (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - Bon de transport de coquillages vivants (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - Bon de transport de coquillages vivants issus d... (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - Transfert à destination d'une zone de productio... (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - Transport à destination d'un centre d'expéditio... (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. Annexe I (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. Annexe II (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. Annexe III (VT)
Abroge Arrêté du 28 février 2000 - art. Annexe IV (VT)
Document d'enregistrement pour le transfert d'un lot de coquillages vivants
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, et notamment les points 3 à 7, chapitre I, section VII de l'annexe III.
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT N°(1)
L'émetteur du document d'enregistrement en conserve une copie pendant au moins un an. Le destinataire est tenu de conserver l'original pendant au moins un an.
PROVENANCE DES COQUILLAGES
Nom et adresse de l'émetteur du document :
Numéro d'identification de l'émetteur (SIRET, SIREN, n° immatriculation du navire, n° de permis de pêche, n° d'agrément) : .......
Qualité de l'émetteur (2) : éleveur (zones de production ou de reparcage) ☐....pêcheur ☐....purificateur ☐....négociant, grossiste ☐....halle à marée ☐
Localisation précise de la zone de production ou de reparcage de provenance
Nom de la zone.................................Code d'identification de la zone : ...................................Classement sanitaire de la zone (2) : A ☐ B ☐ C ☐ non classée (3) ☐
CARACTÉRISTIQUES DU LOT DE COQUILLAGES TRANSFÉRÉ (4)
Espèce(s) et nom(s) scientifique(s)
Si le lot transféré a été purifié
N° d'agrément du centre de purification
adresse du centre de purification :
Date d'entrée dans le centre :
Durée de la purification (heure) :
Si le lot transféré provient d'une zone de reparcage
N° d'agrément de la zone :
Adresse de la zone de reparcage :
Durée du reparcage :
DESTINATION DES COQUILLAGES
Numéro d'identification du destinataire (SIRET, SIREN, n°d'agrément) :
Qualité du destinataire (2) : éleveur (pour les zones de production ou de reparcage) ☐ purificateur ☐ expéditeur ☐négociant, grossiste ☐ halle à marée ☐ exploitant d'une entreprise de transformation ou de manipulation ☐
Observations éventuelles du transporteur concernant une mortalité inhabituelle survenue durant le transport : ...........................................................................................................................................................................
Date et signature de l'émetteur du document
Date et signature du destinataire
(1)L'émetteur met un numéro interne chronologique
(2) Cocher la case correspondante.
(3) Coquillages pouvant être récoltés ou pêchés en zone non classée (pectinidés, gastéropodes non filtreurs)
(4) Lot de coquillages vivants du même groupe récoltés dans une même zone de production et transféré vers un même destinataire