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Timestamp: 2016-10-27 22:52:28+00:00
Document Index: 172336051

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 60', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 324', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 41', 'art. 49', 'art. 60', 'art. 45', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 2', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 324', 'art. 321', 'art. 8', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 324', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 336', 'art. 319', 'art. 102', 'art. 82', 'art. 324', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 329', 'art. 119', 'art. 324', 'art. 55', 'art. 343', 'art. 156', 'art. 159']

4C.331/2001 (12.02.2002)
Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffi�re:
X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Mike Hornung, avocat � Gen�ve,
(contrat de travail; r�siliation;
�cole de recrues anticip�e; offre de services)
A.- En mars 1998, X.________ S.A. a engag� A.________, n� le 4 juin 1981, en qualit� d'apprenti peintre en b�timent. Ce dernier a obtenu son certificat de capacit� en �t� 1999; il est rest� au service de X.________ S.A.
A.________ a obtenu la nationalit� suisse le 16 f�vrier 2000. Le 17 mars 2000, il a d�pos� une demande afin d'accomplir l'�cole de recrues de mani�re anticip�e, soit � partir de l'�t� suivant. Il en a inform� son employeur en mai 2000, apr�s avoir pass� le recrutement le 8 mai 2000.
B.________, directeur de X.________ S.A., l'a enjoint � renoncer � ce projet, car l'entreprise avait besoin de ses services; il a fait savoir au travailleur qu'il risquait de perdre son emploi. A.________ n'a pas obtemp�r�.
Le 30 mai 2000, X.________ S.A. a r�sili� le contrat de travail pour le 30 juin 2000. D�s le lendemain, A.________ ne s'est plus pr�sent� sur son lieu de travail, sauf une fois d�but juin, pour encaisser son salaire de mai; il estimait en effet disposer d'un solde de vacances jusqu'� fin juin, ce qui a �t� contest� par l'employeur, qui fixait ledit solde � 9,5 jours.
Par lettre du 7 juin 2000, le syndicat Z.________, au nom de A.________, a fait savoir � X.________ S.A que le cong� �tait soumis en l'esp�ce � un d�lai de pr�avis de deux mois et que le terme du contrat �tait report� au 30 novembre 2000 en raison de l'�cole de recrues que le travailleur devait prochainement effectuer. Le 15 juin 2000, l'employeur a r�pondu dans les termes suivants:
"Pour faire suite � votre lettre du 7 juin dernier, et notre entretien t�l�phonique du 9 juin dernier, je vous informe que Monsieur A.________ n'a pas �t� renvoy� � cause du service militaire, mais aussi pour d'autres raisons, qui concernent son attitude envers les clients et envers nous m�me (sic), et des probl�mes d'heures de travail.
Concernant le service militaire, � ce jour nous n'avons toujours pas vu sa convocation. Comme vous le dites dans votre lettre, le 19 mai dernier il nous a inform� qu'il allait partir � l'�cole de recrue (sic) le 10 juillet prochain, alors qu'il doit partir en 2001, car il a pass� la toise le 9 mai de cette ann�e.
Donc Monsieur A.________ ne nous averti (sic) m�me pas 2 mois � l'avance de son d�part pour l'arm�e, alors que plus loin dans votre lettre vous nous dites que nous devons l'avertir 2 mois � l'avance en cas de cong�.
Ceci voudrait dire que Monsieur A.________ a le droit de faire comme bon lui semble, vu que c'est lui qui a d�cid� de partir une ann�e � l'avance � l'arm�e, et que suite au cong� que nous lui avons envoy� en date du 30 mai pour fin juin 2000, il n'est pas revenu travailler.
Il a donc abandonn� son poste de travail le 31 mai 2000 et a � ce jour nous n'avons aucune nouvelle, � part votre lettre.
Nous estimons donc que la lois (sic) doit aller dans les deux sens, et non toujours dans le sens de l'employ�, qui lui croit avoir tous les droits.. "
A.________ a accompli l'�cole de recrues du 10 juillet au 20 octobre 2000. Il a retrouv� un emploi � la mi-janvier 2001.
B.- Le 17 novembre 2000, A.________ a ouvert action contre X.________ S.A. en paiement, d'une part, d'un montant de 30 279 fr.95, repr�sentant le salaire du 1er juillet 2000 au 31 janvier 2001 et une indemnit� pour les vacances 1999 et 2000, et, d'autre part, d'un montant de 27 667 fr.50 � titre d'indemnit� pour licenciement abusif, le tout avec int�r�ts.
Par jugement du 14 f�vrier 2001, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions.
Statuant le 9 juillet 2001 sur appel de A.________, la Cour d'appel des prud'hommes a annul� le jugement de premi�re instance et condamn� X.________ S.A. � payer au travailleur la somme brute de 23 196 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 2000. En appel, le demandeur avait notamment renonc� � r�clamer une indemnit� pour cong� abusif. L'arr�t cantonal a �t� exp�di� pour notification le 4 septembre 2001.
C.- X.________ S.A. interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au d�boutement du demandeur de toutes ses conclusions.
A.________ a d�pos� deux r�ponses, dans lesquelles il propose l'irrecevabilit� du recours pour cause de tardivet� et, subsidiairement, son rejet.
1.- L'arr�t attaqu� a �t� notifi� � la d�fenderesse en date du 10 septembre 2001. Le d�lai de recours de trente jours venait donc � �ch�ance le mercredi 10 octobre 2001 (art. 54 al. 1 OJ). Contrairement � ce que le demandeur soutient, le recours remis � la poste ce jour-l� est intervenu en temps utile (art. 32 al. 3 OJ).
Il en est de m�me du compl�ment � la r�ponse, exp�di� le 6 janvier 2002; en effet, en raison des f�ries, le terme du d�lai de trente jours, courant d�s le 29 novembre 2001, a �t� report� au 14 janvier 2002 (art. 32 al. 1 et 2 et art. 34 al. 1 let. c OJ).
2.- a) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252; 126 III 59 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
Ces exceptions mises � part, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait; de m�me, la juridiction de r�forme ne tiendra pas compte de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme ne permet pas de remettre en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle l'autorit� cantonale s'est livr�e (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Au demeurant, s'il ne saurait aller au-del� des conclusions des parties, le Tribunal f�d�ral n'est li� ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par les consid�rants de la d�cision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252/253; 126 III 59 consid. 2a).
b) En l'esp�ce, sur plusieurs points, la d�fenderesse compl�te � sa guise l'�tat de fait retenu par la cour cantonale; par exemple, elle se r�f�re directement au t�moignage de Mme B.________ pour affirmer que le demandeur �tait en cong� maladie lorsqu'il s'est annonc� � l'arsenal, que le solde de vacances du travailleur s'�levait � 9,5 jours ou encore qu'une mise en demeure orale est intervenue en juin 2000. Conform�ment aux principes rappel�s ci-dessus, il ne sera pas tenu compte de ces �l�ments.
3.- Il convient d'examiner en premier lieu � quelle date le contrat de travail liant les parties a pris fin.
a) A juste titre, la d�fenderesse ne conteste plus que le d�lai de cong� applicable en l'esp�ce �tait de deux mois (cf. art. 335c al. 1 CO); en effet, l'apprentissage effectu� chez le m�me employeur est pris en compte pour d�terminer la dur�e des rapports de travail (cf. arr�t non publi� du 8 octobre 1997 dans la cause 4C.93/1997, consid. 3c, reproduit in JAR 1998 p. 282 ss). En revanche, la d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir mal interpr�t� la notion de service militaire obligatoire au sens de l'art. 336c al. 1 let. a CO. Invoquant l'art. 60 de l'ordonnance sur les services d'instruction (OSI; RS 512. 21), l'employeur consid�re qu'une �cole de recrues accomplie de mani�re anticip�e est facultative. Au surplus, il fait valoir un abus de droit de la part du demandeur, qui n'a pas pris en compte les int�r�ts l�gitimes de l'entreprise, ni jug� bon de faire part de ses intentions � temps.
b) L'art. 336c al. 1 let. a CO interdit � l'employeur, apr�s le temps d'essai, de r�silier le contrat pendant que le travailleur accomplit un service militaire obligatoire, en vertu de la l�gislation f�d�rale, ou pendant les quatre semaines qui pr�c�dent et qui suivent ce service pour autant qu'il ait dur� plus de onze jours. La notion de service obligatoire se d�finit par rapport � la l�gislation sur le service militaire; l'accomplissement d'un service volontaire, comme un cours de sport ("Wehrsport") par exemple, ne donne pas naissance � une p�riode de protection (Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 6 ad art. 336c CO, p. 360). Le Tribunal f�d�ral a jug� qu'un service militaire volontaire, effectu� en remplacement d'un service civil obligatoire, ne tombait pas sous le coup de l'art. 336c al. 1 let. a CO, en tout cas pas lorsque l'ordre de marche intervenait apr�s que le cong� avait �t� signifi� (arr�t non publi� du 20 juillet 1995 dans la cause 4C.444/1994, consid. 2, reproduit in JAR 1996, p. 221). En ce qui concerne le service militaire anticip�, en particulier l'�cole de recrues, la plupart des auteurs le consid�rent comme obligatoire au sens de l'art. 336c al. 1 let. a CO (Staehelin, Z�rcher Kommentar, n. 5 ad art. 336c CO, qui ne mentionne que le d�placement du service, cf. n�anmoins n. 28 ad art. 324a CO o� l'auteur nie toute faute du travailleur pour avoir demand� � effectuer l'�cole de recrues un an plus t�t; Denis Weber, La protection des travailleurs contre les licenciements en temps inopportun, th�se Lausanne 1992, p. 85; Denis Humbert, Der neue K�ndigungsschutz im Arbeitsrecht, th�se Zurich 1991, p.
91; contra: Urs Sigrist, Die ordentliche Beendigung des Arbeitsverh�ltnisses unter besonderer Ber�cksichtigung des K�ndigungsschutzes, th�se B�le 1982, p. 80). Une d�cision bernoise va dans le m�me sens (JAR 1987, p. 220).
Selon l'art. 12 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'arm�e et l'administration militaire (ci-apr�s: LAAM; RS 510. 10), toute personne qui a �t� recrut�e est astreinte au service militaire; en r�gle g�n�rale, le recrutement a lieu au cours de la 19e ann�e (art. 8 al. 3 LAAM). Le service militaire comprend notamment les services d'instruction (art. 12 al. 2 let. b LAAM), dont l'�cole de recrues (art. 41 al. 1 LAAM).
Les personnes astreintes au service militaire accomplissent l'�cole de recrues en r�gle g�n�rale pendant l'ann�e au cours de laquelle ils (recte: elles) atteignent 20 ans (art. 49 al. 1 LAAM). L'art. 60 OSI reprend cette r�gle (al. 1), tout en pr�cisant, � son alin�a 3, que les personnes dont le recrutement a �t� anticip� peuvent effectuer l'�cole de recrues l'ann�e o� elles ont 18 ou 19 ans. Les motifs d'un service anticip� et la proc�dure sont r�glement�s aux art. 45 ss OSI.
L'�cole de recrues correspond indubitablement � un service militaire obligatoire. A cet �gard, la possibilit� offerte par la loi de demander l'anticipation ou le report du service militaire ne change rien au caract�re obligatoire du service lui-m�me. Par rapport au but de protection vis� par l'art. 336c CO, aucune raison fondamentale ne justifie de traiter moins bien le travailleur qui effectue son service militaire de mani�re anticip�e. M�me si le demandeur n'�tait alors �g� que de 19 ans, l'�cole de recrues qu'il a accomplie en �t� 2000 constitue par cons�quent une p�riode de protection au sens de l'art. 336c al. 1 let. a CO.
c) Contrairement � l'opinion de la d�fenderesse, un abus de droit ne peut non plus �tre reproch� au demandeur (art. 2 al. 2 CC). Certes, le travailleur n'a avis� son employeur qu'en mai 2000 de ses d�marches, entreprises en mars 2000, tendant � anticiper l'�cole de recrues. La simple demande d'anticipation sans information pr�alable de l'employeur n'est toutefois pas constitutive d'abus de droit; en effet, les r�gles de la bonne foi ne commandaient pas d'avertir l'employeur assez t�t pour qu'il puisse mettre un terme au contrat avant le d�but de la p�riode de protection de l'art. 336c al. 1 let. a CO. Au surplus, l'�tat de fait �tabli souverainement par la cour cantonale ne laisse pas appara�tre l'intention pr�t�e par la d�fenderesse au demandeur de r�silier le contrat juste apr�s l'�cole de recrues et de pouvoir ainsi percevoir encore son salaire pendant quatre mois sans fournir sa prestation de travail.
d) Selon la cour cantonale, le contrat de travail a �t� prolong� jusqu'au 31 d�cembre 2000. Le calcul de la prolongation est fix� � l'art. 336c al. 2 CO: si le cong� a �t� donn� avant l'une des p�riodes de protection de l'alin�a 1 et que le d�lai de cong� n'a pas expir� avant cette p�riode, ce d�lai est suspendu et ne continue � courir qu'apr�s la fin de la p�riode. Conform�ment � la jurisprudence, le d�lai - l�gal ou conventionnel - de cong� au sens de l'art. 336c al. 2 CO ne commence pas � courir d�s la r�ception de la r�siliation; il doit �tre calcul� r�troactivement � partir de l'�ch�ance du contrat (ATF 119 II 449 consid. 2a p. 450; 115 V 437 consid. 3). Le point est sans importance en l'occurrence puisque le cong� a �t� notifi� juste deux mois avant la fin pr�sum�e des rapports de travail. Au surplus, les jours du d�lai de cong� � reporter sont ceux qui se superposent � la p�riode de protection (cf. ATF 121 III 107 consid. 2a).
En l'esp�ce, la p�riode de protection a d�but� quatre semaines avant l'entr�e � l'�cole de recrues, soit le 12 juin 2000. Le terme du contrat �tait normalement le 31 juillet 2000, de sorte que le d�lai l�gal de cong� a �t� suspendu durant cinquante jours. La p�riode de protection s'est achev�e quatre semaines apr�s la fin du service militaire, soit le 17 novembre 2000. Le d�lai de cong� a donc recommenc� de courir pour cinquante jours � partir du 18 novembre 2000, soit jusqu'au 6 janvier 2001; le terme du contrat s'est trouv� ainsi report� au 31 janvier 2001 (art. 336c al. 3 CO), et non au 31 d�cembre 2000, comme la cour cantonale l'a admis � tort. Le demandeur n'a toutefois d�pos� ni recours en r�forme, ni recours joint, si bien que l'erreur de la Cour d'appel demeure sans cons�quence.
4.- La prolongation du contrat en application de l'art. 336c CO ne signifie pas encore que le travailleur dispose d'une pr�tention de salaire jusqu'� l'�ch�ance report�e.
a) A ce propos, la d�fenderesse se plaint d'une violation de l'art. 324b CO. A la suivre, le demandeur a commis une faute grave le privant de son salaire, car il a, d'une part, omis d'informer l'employeur de son intention d'anticiper l'�cole de recrues et, d'autre part, refus� de reporter ledit service militaire alors que l'entreprise avait besoin de ses services; il s'agirait l� d'une m�connaissance flagrante de l'obligation de diligence incombant au travailleur et consacr�e aux art. 321a et 321e CO. La d�fenderesse fait �galement grief � la cour cantonale de n'avoir pas exig� du travailleur qu'il prouve son absence de faute, conform�ment � l'art. 8 CC.
L'employeur reproche enfin aux juges pr�c�dents d'avoir admis qu'une offre de services de la part du travailleur se serait r�v�l�e superflue dans les circonstances de l'esp�ce.
b) Le droit au salaire en cas d'emp�chement de travailler est r�gi par les art. 324a et 324b CO. Il suppose que le travailleur soit emp�ch�, sans faute de sa part, de fournir sa prestation pour une cause inh�rente � sa personne; � titre d'exemples, l'art. 324a al. 1 CO cite la maladie, l'accident, l'accomplissement d'une obligation l�gale ou d'une fonction publique. Le service militaire est le cas typique de l'exercice d'une obligation l�gale (Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., p. 71). Le Tribunal f�d�ral a �galement admis que l'accomplissement d'une mesure d'astreinte au travail pour objection de conscience, d'une dur�e plus longue que le service militaire, n'�tait pas fautive au sens de l'art. 324a al. 1 CO, � l'instar de l'engagement - facultatif - d'une femme de servir dans l'arm�e; en effet, dans les cas de ce genre, une faute doit �tre ni�e lorsque les int�r�ts du travailleur � l'exercice de ses droits constitutionnels ou l'int�r�t public � l'accomplissement d'obligations l�gales l'emportent sur celui de l'employeur � obtenir la prestation de travail (ATF 122 III 268).
En ce qui concerne le service militaire obligatoire, on peut se demander du reste si le recours � la notion de faute a vraiment un sens (cf. Rehbinder, Schweizerisches Arbeitsrecht, 15e �d., n. 198, p. 99/100).
En l'esp�ce, le fait que le travailleur ait cherch� � avancer son �cole de recrues ne constitue pas une faute.
D�s l'instant o� les autorit�s militaires ont accept� que l'�cole de recrues soit effectu�e de mani�re anticip�e, ce service �quivaut � celui accompli � la date ordinaire, de sorte qu'un traitement diff�renci� dans le cadre des art. 324a et 324b CO ne se justifie pas. Cette conclusion s'impose d'autant plus que, selon la jurisprudence rappel�e ci-dessus, un engagement volontaire peut �galement constituer un emp�chement non fautif de travailler. Par cons�quent, le demandeur peut en principe pr�tendre � percevoir une partie de son salaire (cf. art. 324b CO) pour la p�riode pass�e � l'�cole de recrues.
c) Cela �tant, la prolongation des rapports de travail sur la base de l'art. 336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le travailleur doit fournir sa prestation d�s qu'il a recouvr� sa capacit� de travail alors que l'employeur reste tenu de payer le salaire (art. 319 al. 1 CO). S'il n'ex�cute pas sa prestation de travail sans �tre emp�ch� par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et l'employeur peut alors refuser de payer le salaire (art. 82 CO). De m�me, les r�gles sur la demeure de l'employeur sont applicables. S'il emp�che par sa faute l'ex�cution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, l'employeur doit payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La demeure de l'employeur suppose en principe que le travailleur ait offert ses services, en vain (ATF 115 V 437 consid. 5a p. 444; arr�t non publi� du 23 octobre 1992 dans la cause 4C.383/1991, consid. 3c, reproduit in SJ 1993, p. 365). Le travailleur ayant recouvr� sa capacit� de travail ne peut toutefois se voir reprocher de n'avoir pas offert ses services lorsque l'employeur l'a lib�r� de l'obligation de travailler jusqu'au terme du d�lai de cong� (ATF 118 II 139 consid. 1a p. 140 et les r�f�rences; arr�t non publi� du 20 juillet 1994 dans la cause 4C.66/1994, consid. 3b, reproduit in SJ 1995 p. 801).
Au surplus, le travailleur ne peut en principe se pr�valoir de sa m�connaissance de la loi pour justifier une absence d'offre de services, l'employeur n'ayant, en r�gle g�n�rale, pas l'obligation d'informer l'employ� sur ses droits en mati�re de protection contre les licenciements (ATF 115 V 437 consid. 6d p. 446/447; arr�t pr�cit� du 23 octobre 1992, consid. 3d; critiques notamment de Brunner/B�hler/Waeber, op. cit. , p. 221). La question demeure toutefois ouverte de savoir si, en vertu du principe de la bonne foi ou de son obligation de diligence, l'employeur n'assume pas un devoir d'information lorsqu'il se rend compte ou devrait se rendre compte de l'erreur du travailleur, tout en �tant conscient que celui-ci subira un pr�judice irr�parable en ne faisant pas valoir les droits d�coulant de la protection contre les cong�s (ATF 115 V 437 consid. 6b p. 447).
En l'occurrence, le demandeur a cess� de travailler pour la d�fenderesse le 31 mai 2000. Depuis lors, il n'a jamais offert ses services; en particulier, aucune offre de la sorte n'a �t� formul�e dans la lettre du syndicat du 7 juin 2000. Or, jusqu'� son d�part � l'�cole de recrues le 10 juillet 2000 et d�s son retour en octobre 2000, le travailleur ne pouvait se pr�valoir d'aucun emp�chement de travailler.
Par ailleurs, il connaissait ses droits et a fait valoir la prolongation du contrat de travail. La situation n'est donc pas comparable � celle du travailleur ignorant les cons�quences l�gales d'une r�siliation en temps inopportun. Dans l'hypoth�se o� le contrat se terminait le 30 juin 2000, le demandeur estimait avoir droit � un solde de vacances courant jusqu'� la fin du mois; selon la d�fenderesse, le solde n'�tait que de 9,5 jours. Ce point n'a pas �t� �clairci dans l'�tat de fait cantonal. Il n'est cependant pas d�terminant.
En effet, d�s l'instant o� il se pr�valait d'une prolongation du contrat pour plusieurs mois, le travailleur ne pouvait ainsi fixer unilat�ralement la date de ses vacances, au m�pris de l'art. 329c al. 2 CO, et prendre son solde de cong�s imm�diatement. Il appara�t ainsi qu'en juin 2000, le demandeur se trouvait en demeure d'ex�cuter sa prestation.
D�s juillet 2000, la question se pose de savoir si le demandeur �tait tenu d'offrir encore ses services ou si, comme la cour cantonale l'a admis, l'attitude adopt�e par la d�fenderesse d�montrait que celle-ci n'�tait de toute fa�on pas pr�te � accepter la prestation de travail. Certes, dans sa lettre du 15 juin 2000, l'employeur s'indigne du choix du travailleur d'anticiper d'une ann�e l'�cole de recrues; il s'insurge en outre contre le fait de devoir respecter un d�lai de cong� de deux mois alors que le travailleur lui a annonc� moins de deux mois auparavant qu'il accomplirait l'�cole de recrues de mani�re anticip�e. Mais, juste apr�s, il fait remarquer que, en tout �tat de cause, le demandeur n'est pas revenu travailler depuis la notification du cong�, qu'il a donc abandonn� son emploi le 31 mai 2000 et n'a donn� aucune nouvelle � ce jour. Comme on l'a vu, ce reproche est fond�. En outre, il n'appara�t nulle part que l'employeur aurait renonc� express�ment � la prestation de travail. On ne peut d�s lors d�duire du courrier du 15 juin 2000 qu'une offre de services intervenue d�but juillet 2000 aurait �t� rejet�e � coup s�r par la d�fenderesse, qui se serait trouv�e � son tour en demeure. Le m�me raisonnement vaut pour la p�riode suivant le service militaire. Dans ces conditions, force est de conclure que, s'il entendait recevoir son salaire, le travailleur ne pouvait se dispenser d'offrir ses services durant la p�riode o� il n'accomplissait pas l'�cole de recrues.
Le demandeur r�clame son salaire � partir du 1er juillet 2000. A cette date, il �tait en demeure de sorte que la d�fenderesse n'avait pas l'obligation de lui verser le salaire. En revanche, du 10 juillet au 20 octobre 2000, le travailleur �tait dans l'incapacit� de fournir sa prestation puisqu'il accomplissait l'�cole de recrues. Il s'agit d'une impossibilit� subs�quente sans faute; conform�ment � l'art. 119 al. 1 CO, l'obligation du d�biteur s'�teint et la demeure cesse (Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 696). Il s'ensuit que, pendant le service militaire, l'obligation de l'employeur de verser le salaire au moins en partie subsistait en vertu des art. 324a et 324b CO. D�s le 21 octobre 2000, le travailleur est � nouveau tomb� en demeure puisqu'il n'a ni ex�cut� sa prestation de travail, ni offert ses services. Il ne peut ainsi pr�tendre � son salaire jusqu'� la fin des rapports de travail.
Selon le calcul de la cour cantonale, qui n'a fait l'objet d'aucune critique, le salaire � verser pendant la p�riode du service militaire s'�l�ve � 11 508 fr.50, somme � laquelle il convient d'ajouter des int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 2000, ce qui n'est pas contest�. Pour le surplus, le principe de l'exclusion des nova (art. 55 al. 1 let. b et c OJ) interdit � la cour de c�ans d'examiner si le demandeur peut pr�tendre � une indemnit� pour les vacances. En effet, dans son m�moire d'appel du 30 avril 2001, le travailleur a conclu uniquement au paiement du salaire jusqu'au 31 janvier 2001, sans autre pr�cision et sans reprendre le montant de 29 946 fr.10 articul� en premi�re instance, qui englobait express�ment l'indemnit� pour les vacances de l'an 2000. L'indemnisation des vacances n'�tait d�s lors plus litigieuse en appel.
En conclusion, le recours doit �tre partiellement admis, la pr�tention du demandeur �tant ramen�e au montant brut de 11 508 fr.50, plus int�r�ts.
5.- Comme les conclusions de la demande d�passent 30 000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 CO dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juin 2001). La dette de la d�fenderesse �t� r�duite de moiti� environ en instance de r�forme. Dans ces conditions, il se justifie de partager les frais judiciaires par moiti�; par ailleurs, chaque partie supportera les frais li�s � la d�fense de ses int�r�ts (art. 156 al. 3 et art. 159 al. 3 OJ).
1. Admet partiellement le recours et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � payer au demandeur la somme brute de 11 508 fr.50, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er octobre 2000;
2. Met un �molument judiciaire de 2000 fr. par moiti� � la charge de chaque partie;
3. Renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens cantonaux;