Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-07-2014-2C_1103-2013
Timestamp: 2016-10-25 17:27:54+00:00
Document Index: 324531405

Matched Legal Cases: ['art. 119', 'art. 43', 'art. 37', 'art. 41', 'art. 34', 'art. 90', 'art. 63', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 37', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 114', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 115', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 61', 'art. 63', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 13', 'art. 43', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1103/2013 (26.07.2014)
2C_1103/2013 � � Arr�t du 26 juillet 2014
tous repr�sent�s par Me Philippe Liechti, avocat,
Refus de changement de canton et de d�livrer des autorisations de s�jour par regroupement familial; renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 octobre 2013.
A.X.________, ressortissant de l'ex-Serbie-et-Montenegro n� en 1976, est entr� en Suisse en 1995, o� il a d�pos� une demande d'asile. Il a �t� attribu� au canton du Valais. Il a �t� condamn� pour plusieurs infractions (vol � l'�talage en 1995; travail sans autorisation sur un chantier en 1996; vols de benzine commis entre fin 1999 et d�but 2000; escroqueries commises entre d�cembre 2002 et f�vrier 2003; vol d'importance mineure et menaces en 2004). Une plainte pour viol a �t� form�e contre lui en juin 2004 par une adolescente n�e en 1988; A.X.________ a toutefois �t� acquitt�.
�A la suite de son mariage avec une ressortissante suisse en 1997, A.X.________ a obtenu dans le canton du Valais une autorisation annuelle de s�jour puis, en 2004, une autorisation d'�tablissement. Le 18 d�cembre 2006, le Service des �trangers du canton du Valais a prolong� l'autorisation d'�tablissement de A.X.________ dans le d�lai de contr�le du 30 janvier 2007, l'assortissant d'un nouveau d�lai de contr�le au 30 janvier 2010.
�A l'automne 2007, A.X.________ a �t� plac� en d�tention avant jugement durant quelques semaines en qualit� de pr�venu de contrainte sexuelle commise le 30 septembre 2007 sur une adolescente n�e en 1992.
�Le premier mariage de A.X.________ s'est sold� par un divorce, prononc� le 16 janvier 2009. L'int�ress� s'est remari� au Kosovo le 24 ao�t 2009 avec une ressortissante kosovare, dont il a �galement divorc� en novembre 2010. Il a entretenu une relation avec B.X.________, ressortissante kosovare n�e en 1988, en s�jour ill�gal en Suisse et dont le renvoi avait �t� ordonn� en ao�t 2011. Le *** 2011, B.X.________ a donn� naissance � C.X.________, dont le p�re est A.X.________, de sorte que le d�lai de d�part a �t� prolong� au 31 octobre 2011. B.X.________ est toutefois rest�e en Suisse depuis cette date et a �pous� A.X.________ le 10 avril 2012. Une seconde fille, D.X.________, est n�e le *** 2013.
�A partir de la fin du mois d'ao�t 2009, A.X.________ a v�cu durant quelques semaines � E.________ (canton de Vaud), sans s'annoncer dans cette commune.
Le 3 novembre 2009, A.X.________ a sollicit� du canton de Vaud la d�livrance d'un permis d'�tablissement. Les autorit�s communales ont relev� � cette occasion que son dernier domicile connu �tait � F.________, en Valais, o� un d�part pour destination inconnue avait �t� enregistr� le 2 f�vrier 2008, et que des preuves de son s�jour en Suisse avaient �t� obtenues pour la p�riode du 2 f�vrier 2008 au 26 octobre 2009.
B.a.�Les 10 juin et 19 novembre 2010, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a inform� A.X.________ qu'il attendait l'issue de la proc�dure p�nale ouverte contre lui en Valais en raison de faits qu'il aurait commis en septembre 2007 pour statuer sur sa demande du 3 novembre 2009.
�Par jugement du 5 octobre 2011 rendu sur appel, le Tribunal cantonal du Valais a reconnu A.X.________ coupable de tentative de viol, de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants en raison des actes commis le 30 septembre 2007. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de trente mois avec sursis partiel de dix-huit mois et d�lai d'�preuve de quatre ans. Ce jugement a �t� confirm� par le Tribunal f�d�ral le 17 janvier 2012, qui a rejet� tant le recours d�pos� par le Minist�re public, relatif � la fixation de la peine et � l'octroi du sursis partiel, que celui form� par A.X.________, concernant la r�alisation de l'infraction de contrainte sexuelle (arr�ts 6B_717/2011 et 6B 729/2011). Le premier arr�t met notamment en �vidence l'absence de remords et de prise de conscience de l'int�ress� en relation avec les actes commis, ainsi que sa propension � nier les faits.
B.b.�Le 2 avril 2013, le Service cantonal a refus� d'accorder � A.X.________ le droit de s'�tablir dans le canton de Vaud, ainsi que de d�livrer des autorisations de s�jour � B.X.________ et � leur fille C.X.________. Il a imparti un d�lai imm�diat � A.X.________ pour quitter le territoire vaudois d�s qu'il aurait satisfait � la justice valaisanne et un d�lai d'un mois � son �pouse et leur enfant C.X.________ pour quitter la Suisse.
�Le 10 mai 2013, A.X.________ et B.X.________, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de l'enfant C.X.________, ont recouru contre la d�cision du Service cantonal du 2 avril 2013 aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), concluant � son annulation, � l'octroi d'un permis d'�tablissement en faveur de A.X.________ et d'une autorisation de s�jour � B.X.________ et C.X.________. A.X.________ a produit des t�moignages �crits faisant �tat de ses qualit�s personnelles, un rapport du Service valaisan de l'application des peines et des mesures relatif � son comportement en d�tention, ainsi qu'une lettre d'une soci�t� � G.________ attestant employer A.X.________ depuis le 1
er�avril 2010. Au cours de la proc�dure, A.X.________ et B.X.________ ont inform� le Tribunal cantonal de la naissance, le 23 ao�t 2013, de leur second enfant, D.X.________.
�Par arr�t du 22 octobre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� la d�cision rendue par le Service cantonal le 2 avril 2013. Il a charg� ce dernier de fixer un nouveau d�lai � A.X.________ pour quitter le canton de Vaud et un nouveau d�lai � B.X.________ et aux enfants C.X.________ et D.X.________ pour quitter la Suisse, ce dernier devant �tre suffisant pour permettre aux int�ress�es de d�poser une demande de regroupement familial en Valais.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________ et B.X.________, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui des enfants C.X.________ et D.X.________, demandent au Tribunal f�d�ral d'admettre leur recours, d'annuler l'arr�t du 22 octobre 2013 du Tribunal cantonal, de mettre A.X.________ au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement et B.X.________, C.X.________ et D.X.________ au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. Subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause au Service cantonal pour pr�avis dans le sens des consid�rants et � l'Office f�d�ral des migrations comme objet de sa comp�tence. Les recourants requi�rent le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�Par ordonnance du 2 d�cembre 2013, le Pr�sident de la II
e�Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif contenue dans le recours.
�Le Tribunal cantonal s'en remet au Tribunal f�d�ral quant � la recevabilit� du recours et conclut � son rejet sur le fond. Le Service cantonal renonce � se d�terminer. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours.
�Selon les indications fournies par le Service des �trangers du canton du Valais, A.X.________ n'a pas demand� la prolongation de son autorisation d'�tablissement dans le d�lai de contr�le du 30 janvier 2010.
1.1.�Les recourants ont form� dans un seul m�moire un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t attaqu�, comme l'exige l'art. 119 al. 1 LTF.
1.2.�Les recourants concluent tous � l'octroi soit d'une autorisation d'�tablissement dans le canton de Vaud pour le recourant 1, soit d'une autorisation de s�jour dans le canton de Vaud pour les recourantes 2, 3 et 4, ce � quoi ils sont l�gitim�s sur le principe, puisqu'ils ont un int�r�t � ce que la famille puisse vivre ensemble dans le canton de Vaud.
�D�s lors que le traitement du recours relatif � l'autorisation de s�jour des recourantes 2, 3 et 4 dans le canton de Vaud, qui serait accord� � titre d�riv� par regroupement familial avec le recourant 1 (art. 43 al. 1 de la loi f�d�rale sur les �trangers [LEtr; RS 142.20]), d�pend de l'issue du recours form� en relation avec la demande de changement de canton pour le recourant 1, il convient de traiter en premier lieu cet aspect du litige.
1.3.�La demande d'autorisation d'�tablissement dans le canton de Vaud d�pos�e par le recourant 1 a �t� trait�e � juste titre par le Tribunal cantonal comme une demande de changement de canton au sens de l'art. 37 al. 3 LEtr, le recourant 1 �tant titulaire d'une autorisation d'�tablissement toujours valable. Il n'a certes pas demand� la prolongation de cette autorisation dans le canton du Valais � l'expiration du d�lai de contr�le de l'art. 41 al. 3 LEtr, �ch�ant en janvier 2010; cette omission n'a toutefois pas de cons�quence sur la validit� de l'autorisation d'�tablissement, qui est octroy�e pour une dur�e ind�termin�e et sans conditions (art. 34 al. 1 LEtr; arr�t 2C_148/2010 du 11 octobre 2010 consid. 1.1.1), la seule sanction � la violation de l'obligation d'en demander la prolongation dans le d�lai de contr�le �tant l'amende (art. 90a de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201] en relation avec l'art. 63 OASA; cf. �galement Office f�d�ral des migrations, Directives et commentaires, Domaine des �trangers, version d'octobre 2013, ch. 3.4.2 [ci-apr�s: les Directives LEtr]).
�Or, le recours en mati�re de droit public dans le domaine du droit des �trangers est irrecevable lorsque la d�cision a trait au d�placement de la r�sidence dans un autre canton (art. 83 let. c ch. 6 LTF), ind�pendamment de l'existence ou non d'un droit � ce changement (arr�ts 2C_1025/2013 du 7 avril 2014 consid. 1.1; 2C_238/2014 du 11 mars 2014 consid. 2; 2D_5/2014 du 13 f�vrier 2014 consid. 2.1). En cons�quence, seule est admissible la voie du recours constitutionnel subsidiaire form� par les recourants en relation avec la demande de changement de canton (cf. art. 113 LTF).
1.3.1.�A qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire quiconque a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF).
�L'art. 37 al. 3 LEtr conf�re au titulaire d'une autorisation d'�tablissement un droit au changement de canton s'il n'existe aucun motif de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr. Le recourant 1 peut donc se pr�valoir d'un int�r�t juridique � la modification de la d�cision entreprise ind�pendamment de la question de l'existence d'un motif de r�vocation, le point de savoir si l'autorisation sollicit�e peut effectivement �tre refus�e �tant une question de fond et non de recevabilit� (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_41/2014 du 16 juin 2014 consid. 2).
1.3.2.�Pour le surplus, le recours constitutionnel subsidiaire est dirig� contre un jugement final (art. 117 et 90 LTF) rendu par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 114 et 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi par les recourants, qui ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 115 let. a LTF). Il est donc en principe recevable au regard des art. 113 ss LTF.
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le recourant doit exposer quels sont les droits constitutionnels viol�s et en quoi consiste cette violation (art. 117 LTF en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 232 consid. 3 p. 237; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444).
Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 LTF). Il peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 229 consid. 4.1 p. 235; arr�t 2C_386/2013 du 13 septembre 2013 consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques purement appellatoires (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; arr�t 2C_747/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3).
�En l'esp�ce, les recourants pr�sentent leur propre version des �v�nements sous le titre " Etat de faits " de leur m�moire. Dans la mesure o� celle-ci s'�carte des faits constat�s par le Tribunal cantonal sans que les recourants n'invoquent ni a fortiori ne d�montrent en quoi ce dernier les aurait �tablis en violation de droits constitutionnels, le Tribunal f�d�ral n'en tiendra pas compte. Quant au grief de constatation manifestement inexacte des faits, il est irrecevable, les recourants s'en prenant en r�alit� � la pes�e des int�r�ts op�r�e par les juges cantonaux et � une pr�tendue violation du droit d'�tre entendu, points qui rel�vent de l'application du droit et qui seront examin�s ci-dessous. En cons�quence, le Tribunal f�d�ral statuera sur la base des faits tels qu'ils d�coulent de l'arr�t attaqu�.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants se plaignent d'une violation du droit d'�tre entendu, sous deux aspects. Ils reprochent d'une part au Tribunal cantonal d'avoir viol� son obligation de motivation et, d'autre part, d'avoir refus� de proc�der � des auditions, alors que celles-ci auraient �t� de nature � d�montrer le bon comportement du recourant 1 depuis les actes p�naux commis le 30 septembre 2007, ainsi que son amendement sinc�re.
4.1.�Compte tenu de son caract�re formel, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre examin� en premier lieu, car il est de nature � entra�ner, en cas de violation av�r�e, l'annulation de l'arr�t attaqu� ind�pendamment de ses chances de succ�s au fond (ATF 139 I 189 consid. 3 p. 191).
4.2.�L'obligation de motivation, que la jurisprudence a d�duite du droit d'�tre entendu, doit permettre au justiciable de comprendre la d�cision de l'autorit�, d'en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, de l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; arr�t 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 6.1). Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; arr�t 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 6.1). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e (arr�ts 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 6; 9C_485/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.1).
�En l'esp�ce, les recourants reprochent au Tribunal cantonal de ne pas avoir motiv� son arr�t sur un point qualifi� de " fondamental " et qui a trait � l'amendement sinc�re du recourant 1, les juges cantonaux n'ayant pas indiqu� les raisons pour lesquelles ils n'ont pas retenu que cet amendement �tait de nature � lui permettre d'obtenir l'autorisation de changer de canton. Or, il ressort de l'arr�t attaqu� que l'amendement sinc�re all�gu� a �t� pris en compte, mais que les juges cantonaux ont consid�r� qu'il n'�tait pas suffisant pour contrebalancer l'int�r�t public � �loigner le recourant 1 du canton de Vaud �tant donn� la gravit� de l'infraction p�nale commise en 2007 et son attitude � cet �gard au cours de la proc�dure p�nale. Une telle motivation est suffisante en regard de l'art. 29 al. 2 Cst. Sous couvert d'une violation du droit � la motivation, les recourants s'en prennent en r�alit� � la pes�e des int�r�ts, qu'ils jugent erron�e, ce qui sera examin� ci-dessous.
4.3.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend �galement le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 139 II 489 consid. 3.3 p. 496; 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s.; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.).
4.4.�En l'esp�ce, le recourant 1 a produit, en annexe au m�moire de recours cantonal, des t�moignages �crits provenant de personnes faisant �tat de ses qualit�s et de son comportement irr�prochable, ainsi qu'une attestation de travail positive �manant de son employeur. Ces �l�ments ont �t� pris en consid�ration dans l'arr�t attaqu�. Le recourant 1 s'est par ailleurs exprim� sur son �volution personnelle dans le m�moire de recours, affirmant qu'il s'�tait sinc�rement amend�, qu'il avait un comportement exemplaire depuis 2007 et que sa vie de famille avec son �pouse et leurs deux enfants en bas �ge lui procurait s�r�nit� et sens des responsabilit�s. Ces all�gations ont �galement �t� reprises dans l'arr�t attaqu�. En pareilles circonstances, les juges cantonaux �taient fond�s, sous l'angle de l'arbitraire, � s'estimer suffisamment renseign�s sur la base du dossier et � refuser de proc�der aux auditions requises, d'autant plus qu'il ressort du dossier que les t�moins � entendre oralement s'�taient, � l'exception de l'�pouse du recourant 1, d�j� exprim�s par �crit. On ne voit pas en quoi ces auditions aurait �t� n�cessaires et susceptibles d'influencer le sort de la cause au regard des �l�ments d�j� � disposition des juges. En cons�quence, le grief de violation du droit d'�tre entendu est �galement infond� sous cet aspect et doit �tre rejet�.
Sur le fond, les recourants contestent l'arr�t attaqu� en tant qu'il refuse au recourant 1 le droit de changer de canton pour s'installer dans le canton de Vaud, une telle d�cision proc�dant selon eux d'une pes�e d'int�r�ts arbitraire en tant qu'elle ferait primer l'int�r�t public � son �loignement du canton de Vaud, alors qu'il s'est amend� par rapport � son pass�, qu'il est en Suisse depuis bient�t dix-neuf ans, qu'il est bien int�gr� sur le plan socio-professionnel - ayant toujours travaill� sans avoir jamais �marg� aux services sociaux - et qu'il est devenu un p�re de famille responsable qui regrette son pass� p�nal. L'arr�t attaqu� aurait en outre pour r�sultat arbitraire que les recourants se verraient oblig�s de quitter, " � terme, la Suisse ".
5.2.�Selon l'art. 66 OASA, les �trangers ne peuvent disposer d'une autorisation de s�jour, de courte dur�e ou d'�tablissement que dans un seul canton; les autorisations sont valables sur le territoire du canton qui les a d�livr�es. L'�tranger qui souhaite changer de canton doit requ�rir une autorisation de changement de canton (art. 67 al. 1 OASA). L'autorisation dans le premier canton prend fin lorsque l'�tranger obtient une autorisation dans un autre canton (art. 61 al. 1 let. b LEtr). Tant qu'il ne l'obtient pas, l'autorisation d'�tablissement est maintenue � moins qu'elle ne soit r�voqu�e (art. 63 LEtr).
�L'autorisation ne peut �tre refus�e dans le nouveau canton au seul motif que le requ�rant peut rester dans l'actuel canton de domicile. Il doit exister un motif de r�vocation justifiant un renvoi de Suisse. Le nouveau canton est tenu d'examiner s'il existe un motif de r�vocation et (conditions cumulatives) si un renvoi de Suisse constituerait une mesure proportionnelle et raisonnablement exigible compte tenu de l'ensemble des circonstances (arr�ts 2C_386/2013 du 13 septembre 2013 consid. 2.2; 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 5.2; 2D_17/2011 du 26 ao�t 2011 consid. 3.3 et les r�f�rences doctrinales cit�es; cf. �galement le Message du Conseil f�d�ral du 24 octobre 2007 concernant la loi sur les �trangers, qui pr�cise que la nature juridique particuli�re de l'autorisation d'�tablissement doit �tre prise en compte [FF 2002 p. 3547]). Le refus du changement de canton n'a pour effet que de renvoyer le requ�rant dans le canton d'origine. Il n'implique pas la perte du titre de s�jour en Suisse (cf. art. 61 al. 1 let. b LEtr et les Directives LEtr, ch. 3.1.8.2.1).
5.3.�La question de la proportionnalit� de la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement doit �tre tranch�e au regard de toutes les circonstances du cas d'esp�ce, les crit�res d�terminants se rapportant notamment � la gravit� de l'infraction, � la culpabilit� de l'auteur, au temps �coul� depuis l'infraction, au comportement de l'auteur pendant cette p�riode, au degr� de son int�gration et � la dur�e de son s�jour ant�rieur, ainsi qu'aux inconv�nients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de r�vocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33; 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; arr�t 2C_1193/2013 du 27 mai 2014 consid. 2.3). Quand la mesure de r�vocation est prononc�e en raison de la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re � utiliser pour �valuer la gravit� de la faute et pour proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Lors d'infractions p�nales graves, telles que les infractions � l'int�grit� sexuelle (cf. arr�ts 2C_800/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 3.3; 2C_565/2013 du 6 d�cembre 2013 consid. 3.5; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s), il existe, sous r�serve de liens personnels ou familiaux pr�pond�rants, un int�r�t public digne de protection � mettre fin au s�jour d'un �tranger, afin de pr�server l'ordre public et � pr�venir de nouveaux actes d�lictueux, le droit des �trangers n'exigeant pas que le public demeure expos� � un risque m�me faible de nouvelles atteintes � des biens juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 20; 139 I 31 consid. 2.3.2 p. 31). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer la d�cision de r�vocation doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arr�ts 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1).
�Dans l'arr�t 2D_7/2013 du 31 mai 2013, qui concernait le titulaire d'une autorisation d'�tablissement contestant un refus de changement de canton et qui avait �t� condamn� notamment � une peine de quatre ans de r�clusion pour infraction et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, le Tribunal f�d�ral a retenu que, m�me si l'arr�t cantonal n'avait pas pris en compte le temps �coul� depuis les faits reproch�s et le bon comportement adopt� par le recourant depuis la condamnation p�nale, ces omissions n'�taient pas suffisantes pour compenser la gravit� des actes qu'il avait commis, de sorte que la d�cision attaqu�e n'�tait pas disproportionn�e au point d'appara�tre arbitraire dans son r�sultat (consid. 5.3).
5.4.�En l'esp�ce, le recourant 1 a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 30 mois avec sursis partiel de 18 mois, de sorte que le motif de r�vocation de l'art. 62 let. b LEtr est rempli, ce qui n'est pas contest�.
�Dans la pes�e des int�r�ts, les juges cantonaux ont insist� sur la gravit� de l'infraction commise en 2007; ils ont pris en consid�ration que ces faits dataient de six ans, mais relev� que l'attitude du recourant 1 en cours de proc�dure �tait de nature � susciter des doutes quant � sa capacit� � s'amender � long terme, d'autant que le rapport du Service valaisan de l'application des peines et des mesures n'�tait pas particuli�rement �logieux, que le recourant 1 n'avait pas eu depuis lors une attitude irr�prochable (ayant en particulier v�cu plusieurs mois dans le canton de Vaud sans s'annoncer) et que sa situation personnelle et familiale �tait trop r�cente pour constituer une garantie suffisante � long terme en d�pit des attestations positives produites. Au demeurant, l'int�r�t priv� du recourant 1 et de sa famille � r�sider dans le canton de Vaud �tait t�nu, le recourant 1 disposant d'un droit de pr�sence assur� en Valais depuis 1997, o� il avait v�cu jusqu'en 2009 et o� son demi-fr�re r�sidait encore avec ses enfants; en outre, un domicile en Valais ne le priverait pas de la facult� de continuer � travailler � G.________, cette commune �tant proche du canton du Valais. Finalement, les juges cantonaux ont pr�cis� que si le refus de changement de canton impliquait, pour l'�pouse du recourant 1 et ses filles, que le canton de Vaud prononce un renvoi de Suisse en application de l'art. 64 LEtr, ces derni�res pouvaient d�poser une demande de regroupement familial en Valais.
5.5.�Le Tribunal cantonal a accord� peu d'importance aux attestations positives produites au sujet du recourant 1, ainsi qu'� sa situation professionnelle, et interpr�t� de mani�re plut�t n�gative l'attestation produite par les autorit�s p�nitentiaires valaisannes, alors que celle-ci �voque un " bon " comportement. Par ailleurs, l'appr�ciation du Tribunal cantonal selon laquelle la situation familiale du recourant 1 ne pr�sente pas de garantie suffisante � long terme d�s lors que son (troisi�me) mariage avec la recourante 2 ne date que d'avril 2012 ne tient pas compte du fait que leur relation est bien ant�rieure, vu la naissance de l'enfant C.X.________ en septembre 2011. En outre, c'est � tort que le Tribunal cantonal a mis en balance l'int�r�t public � �loigner le recourant 1 du canton de Vaud et l'int�r�t priv� des recourants � y demeurer, alors qu'il s'agit uniquement d'examiner si un renvoi�
de Suisse�serait proportionn� (cf. consid. 5.2 ci-dessus).
�La pes�e des int�r�ts qui figure dans l'arr�t attaqu� n'en est pas pour autant arbitraire dans son r�sultat. En effet, le recourant 1 a �t� condamn� 2007 � une peine de 30 mois de privation de libert� pour une infraction grave, qui a port� atteinte � l'int�grit� sexuelle d'une adolescente et pour laquelle il n'a manifest� que des remords tardifs. Par ailleurs, son �pouse et ses enfants sont de la m�me nationalit� que lui et ne sont pas titulaires d'une autorisation de s�jour en Suisse. Dans ces circonstances, il n'est pas insoutenable de consid�rer que les �l�ments en faveur du recourant 1, � savoir le temps �coul� depuis l'infraction qu'il a commise et la dur�e de son s�jour en Suisse, ne sont pas suffisants pour contrebalancer l'int�r�t public � l'�loigner de Suisse. Le grief d'arbitraire est donc rejet�.
Le recourant 1 fait �galement valoir une violation de son droit � la vie priv�e d�coulant des art. 8 CEDH et 13 Cst.
6.1.�En mati�re de droit des �trangers, l'art. 13 al. 1 Cst. n'a pas une port�e plus grande que l'art. 8 CEDH (ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218 s.; arr�t 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 7), ce que les recourants n'all�guent au demeurant pas. Il convient d�s lors d'examiner le grief soulev� � la lumi�re de l'art. 8 CEDH seulement.
6.2.�Le recourant 1 n'invoque � juste titre pas, pour justifier un changement de canton, un droit � la protection de la vie familiale, un tel droit ne pouvant �tre invoqu� qu'� condition d'entretenir une relation �troite et effective avec une personne de la famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; arr�t 2C_1193/2013 du 27 mai 2014 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es), ce qui n'est le cas ni de l'�pouse ni des filles du recourant, qui ne sont au b�n�fice d'aucun titre de s�jour en Suisse.
6.3.�Selon le Tribunal f�d�ral, le droit � une autorisation de s�jour d�coulant de la protection de la vie priv�e ne peut �tre d�duit de l'art. 8 CEDH qu'� des conditions extr�mement restrictives, le requ�rant devant entretenir avec la Suisse des liens sociaux ou professionnels d'une intensit� particuli�re, allant au-del� d'une int�gration normale, et des relations sociales profondes en dehors du cadre familial (cf. arr�ts 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.2; 2C_860/2013 du 18 octobre 2013 consid. 4.1; ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral a notamment refus� de pr�sumer qu'� partir d'une certaine dur�e de s�jour, l'enracinement en Suisse �tait suffisant pour fonder un droit � une autorisation de s�jour et a pr�cis� que cette dur�e �tait un crit�re parmi d'autres � prendre en compte lors de la pes�e des int�r�ts � effectuer (arr�t 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.2; ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 s.). Il n'a reconnu un droit de s�jour au titre de la protection de la vie priv�e que dans des cas exceptionnels (cf. l'arr�t 2C_266/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 4), comme par exemple en faveur d'un �tranger qui r�sidait en Suisse depuis vingt ans au b�n�fice d'une autorisation de s�jour et qui ne pouvait pratiquement vivre nulle part ailleurs sa vie priv�e et familiale de mani�re satisfaisante (ATF 130 II 281 consid. 3.2 et 3.3 p. 286 ss). Il a en revanche consid�r� qu'un �tranger ayant v�cu pendant seize ans en Suisse en y d�veloppant normalement ses relations priv�es ne pouvait en d�duire un droit � une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2P.253/1994 du 3 novembre 1994 consid. 2b).
6.4.�En l'esp�ce, la question de savoir si la protection de la vie priv�e peut �tre invoqu�e pour obtenir un changement de canton peut rester ouverte, d�s lors que le recourant 1 ne peut se pr�valoir d'une int�gration exceptionnelle, �tant donn� son pass� p�nal. Il ne le d�montre au demeurant pas. C'est en particulier en vain qu'il invoque l'arr�t de la CourEDH�
Maslov contre Autriche�du 23 juin 2008 (publi� in Recueil CourEDH 2008-III p. 337), l'�tat de fait de cet arr�t n'�tant pas comparable au cas d'esp�ce, puisqu'il concernait le s�jour d'un requ�rant qui avait commis des infractions pour la plupart non violentes pendant sa minorit� et o� la Cour a retenu qu'il fallait prendre en compte l'int�r�t sup�rieur de l'enfant lorsque des infractions avaient lieu durant cette p�riode de la vie.
Il ressort de ce qui pr�c�de que le moyen tir� des art. 13 Cst. et 8 CEDH est infond� et doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours constitutionnel subsidiaire form� par les recourants en vue d'obtenir pour le recourant 1 le droit de changer de canton doit �tre rejet�. Partant, le droit des recourantes 2, 3 et 4 � l'octroi d'une autorisation de s�jour dans le canton de Vaud tombe (art. 43 LEtr�
a contrario�), de sorte que le recours est sans objet sur ce point.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours constitutionnel subsidiaire et � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public. La cause �tant d'embl�e manifestement d�pourvue de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis conjointement � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al .1 et 5 LTF). Aucun d�pens ne sera allou� (art. 68 al. 3 LTF).