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Timestamp: 2018-12-10 12:08:32+00:00
Document Index: 293306932

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§1', 'arrêt ', '§2']

Héritage des droits d'auteur et régime matrimonial - Cours de droit
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Héritage des droits d'auteur et régime matrimonial
Par coursdedroit dans Cours de droit de la propriété intellectuelle le 5 Mai 2017 à 17:33
Les œuvres sont des propres
§1°)- Le mécanisme de dévolution :
Si on utilise les prorogations de guerre : 70 + 14 : 84 ans, Monnet encore protégé aujourd'hui, jusqu’en 2010.
- les œuvres de collaboration : un film ayant pour auteur, réalisateur, scénariste, le compositeur de la BO, le point de départ, fixé dès le XIXe siècle (CCass, série d’opéras) : à compter du jour de la mort du dernier auteur, règle favorable ; L123-2 CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
- séries d’œuvres pour lesquelles ce serait trop compliqué, et le rôle de l’entreprise qui est à l’origine de l’œuvre est déterminant.
Ex : dictionnaire, à l’initiative d’un éditeur réunis la contribution de 80 spécialistes, compliqué pour connaître lequel est décédé le dernier, et chacun n’a qu’une petite contribution.
§2°)- Les œuvres posthumes :
---> Œuvre inédite découverte après la mort de l’auteur.
Décret de Napoléon, 1808-1810 : les œuvres posthumes seraient protégées, aujourd'hui dans L123-4.
- soit propriété incorporelle : légitime que ce soit les héritiers qui reçoivent ce nouveau droit.
- principe droit civil : celui qui découvre en devient propriétaire pour partie ou la totalité.
§3°)- L’usufruit du conjoint successible :
Une loi de droit d’auteur a augmenté les droits du conjoint, loi de 1866 aujourd'hui L123-6.
- arithmétique : articulation des droits du conjoint successible portant sur les œuvres, lesquels constituent une fraction du patrimoine de l’auteur, avec les droits que le conjoint reçoit de façon générale aux termes du Code civil, pas de conflit, mais harmonisation.
§1°)- Le mécanisme de transmission :
Ex : arrêt Victor Hugo, aujourd'hui plusieurs descendants, l’action intentée par un seul.
§2°)- Le contrôle de l’exercice du droit moral :
- œuvres jamais publiées du vivant de l’auteur, elles sont découvertes, et l’héritier, titulaire du droit moral, refuse de donner son accord à la divulgation. Un éditeur peut-il demander au tribunal qui soit passé outre au refus ?
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