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Timestamp: 2016-10-28 23:46:54+00:00
Document Index: 247921191

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 14', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 517', 'art. 53', 'art. 65', 'art. 67', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 70', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 90']

2P.276/2003 (19.07.2004)
2P.276/2003/KJE/elo
X.________, ex�cuteur testamentaire, avocat, recourant,
agissant pour l'hoirie de feu A.________, soit:
B.________ et ses enfants C.________ et D.________, ainsi que E.________ et F.________, Californie USA),
G.________ et H.________, Californie (USA),
art. 9 et 29 Cst. (succession, retard injustifi�),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 23 septembre 2003.
A.________, originaire de Gen�ve et Demoret (VD), n� le 1er ao�t 1950, divorc� et sans domicile fixe, est d�c�d� le 27 juin 1996 au Guatemala.
Par d�cision de la Justice de Paix du canton de Gen�ve du 22 mai 1997, le for successoral a �t� admis � Gen�ve. Le fr�re du d�funt, X.________, domicili� en Suisse, a �t� d�sign� comme ex�cuteur testamentaire.
Entre autres biens, le d�funt poss�dait des comptes bancaires, des immeubles � Lucerne, un bateau, ainsi qu'une petite auberge au Guatemala. Selon X.________, il �tait tr�s difficile d'attribuer une valeur � cette derni�re et douteux qu'elle puisse �tre r�alis�e. La d�claration de succession du 31 juillet 1998 mentionnait un avoir imposable de 2'243'165 fr.
Le 12 octobre 1998, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale) a notifi� � l'ex�cuteur testamentaire un bordereau d'un montant de 144'237.55 fr. dont 11'183.95 fr. d'int�r�ts. L'avoir successoral imposable dans le canton de Gen�ve �tait fix� � 816'205 fr., le passif (soit 101'195 fr.) ayant �t� �cart� � concurrence de l'actif au Guatemala, vu l'absence de convention internationale en mati�re successorale entre ce pays et la Suisse. La valeur v�nale de l'immeuble au Guatemala �tait estim�e � 250'000 US$.
Par d�cision sur r�clamation du 8 f�vrier 1999, l'Administration fiscale cantonale a modifi� la taxation � la suite d'une nouvelle r�partition entre les parts h�r�ditaires communiqu�e par l'ex�cuteur testamen- taire, le solde d'imp�t �tant fix� � 131'412.60 fr. Pour le surplus, la taxation a �t� maintenue.
La Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�ts du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a admis le recours de l'ex�cuteur testamentaire le 26 octobre 2000. Elle a jug� que les dettes grevant la succession, soit 101'195 fr., devaient �tre d�falqu�es pour la d�termination de l'avoir successoral imposable, sous r�serve de r�partition intercantonale. Le d�funt n'�tait en effet jamais devenu l�galement propri�taire de l'immeuble sis au Guatemala, �tant donn� que l'acquisition de biens immobiliers au bord d'un plan d'eau �tait limit�e aux personnes poss�dant la nationalit� guat�malt�que. Ainsi, l'art. 14 al. 6 de la loi genevoise sur les droits de succession du 26 novembre 1960 (ci-apr�s: LDS ou la loi genevoise sur les droits de succession) ne s'appliquait pas. Cette disposition pr�voyait que, lorsqu'une succession ouverte dans le canton de Gen�ve comprend des immeubles situ�s � l'�tranger, la distraction des dettes n'est admise, � d�faut de convention internationale en mati�re de double imposition, que pour ce qui exc�de la valeur de ces immeubles. La d�cision du 26 octobre 2000 est entr�e en force.
Le 13 mars 2001, X.________ s'est adress� � la Commission de recours afin de l'informer qu'il n'avait toujours pas re�u de bordereau rectificatif de l'Administration fiscale cantonale. Celle-ci lui a fait parvenir, le 11 mars 2001, un bordereau du 12 f�vrier 2001 fixant le montant imposable net � 812'329 fr. et le solde d'imp�t d� � 138'568.50 fr. y compris 7'743.50 fr. d'int�r�ts de bonification.
Le 9 avril 2001, l'ex�cuteur testamentaire a pay� la somme de 130'824.50 fr. Cette somme correspondait au montant du bordereau du 12 octobre 1998, soit 144'237.55, amput� des d�gr�vements op�r�s dans les bordereaux des 8 f�vrier 1999 et 12 f�vrier 2001, soit un total de 13'719.50 fr., et tenant compte des int�r�ts d�biteurs du bordereau du 8 f�vrier 1999, soit 306.95 fr., mais non de ceux du bordereau du 12 f�vrier 2001, soit 7'743.50 fr.
L'Administration fiscale cantonale, par d�cision sur r�clamation du 16 mai 2001, et la Commission de recours, par d�cision du 27 f�vrier 2003, ont rejet� les r�clamation et recours de l'ex�cuteur testamen- taire relatifs auxdits int�r�ts.
Par arr�t du 23 septembre 2003, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours contre la d�cision de la Commission de recours du 27 f�vrier 2003 et mis un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge de la recourante. Il a estim� en substance que c'�tait � bon droit que des int�r�ts de bonification avaient �t� mis � la charge de l'hoirie. Quant � la dur�e de la proc�dure relative � la succession de feu A.________, plus de six ans � l'�poque, il a jug� qu'en l'absence de domicile connu du d�funt et vu l'existence d'actifs successoraux � l'�tranger, elle ne constituait pas un d�ni de justice.
Agissant par la voie du recours de droit public, l'ex�cuteur testamen- taire demande au Tribunal f�d�ral de constater que l'arr�t du Tribunal administratif du 23 septembre 2003 viole les art. 9 et 29 Cst., d'annuler ledit arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants. Subsidiairement, il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler ce m�me arr�t, de constater que le montant des �moluments fix�s par l'autorit� intim�e viole l'art. 9 Cst. et d'adapter les �moluments au montant litigieux. Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) en fondant sa d�cision sur des faits d�form�s. En outre, l'ex�cuteur testamentaire soutient qu'il �tait inutile de demander une �valuation de la maison au Guatemala, puisque celle-ci ne faisait pas partie de la succession, et que les huit mois qu'il a fallu � l'Administration fiscale cantonale pour d�poser sa r�ponse devant la Commission de recours sont excessifs. Le principe selon lequel une cause doit �tre jug�e dans un d�lai raisonnable aurait ainsi �t� viol� (art. 29 al. 1 Cst.).
L'Administration fiscale cantonale conclut, sous suite de frais, au rejet du recours. Le Tribunal administratif persiste dans les termes et conclusions de son arr�t.
Par ordonnance du 1er d�cembre 2003, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 177 consid. 1 p. 179, 46 consid. 1a p. 48; 128 II 66 consid. 1 p. 67).
1.1 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 II 377 consid. 8c p. 395 et la jurisprudence cit�e). Dans la mesure o� le recourant demande autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�, soit que le Tribunal de c�ans constate la violation des art. 9 et 29 Cst., adapte le montant des �moluments de la cause devant l'autorit� intim�e au montant litigieux et qu'il renvoie le dossier au Tribunal administratif pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, ses conclusions sont irrecevables.
1.2 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44). Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental. La protection contre l'arbitraire inscrite � l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.) - qui doit �tre respect�e dans toute activit� administrative de l'Etat - ne conf�re pas � elle seule la qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ (ATF 126 I 81 consid. 3b p. 85; 123 I 41 consid. 5b p. 42-43; 122 I 44 consid. 2b et 3b/bb p. 45-47 et les r�f�rences cit�es).
On peut se demander si, dans le cas pr�sent, le recourant agit comme ex�cuteur testamentaire (art. 517 et ss CC) ou sur mandat des h�ritiers. La question n'a pas besoin d'�tre r�solue car, d'apr�s la loi genevoise sur les droits de succession, les ex�cuteurs testamentaires sont tenus d'acquitter sur les biens de la succession les droits de succession, int�r�ts, amendes, frais et �moluments (art. 53 al. 2 LDS). Tout d�biteur de droits de succession auquel a �t� notifi� un bordereau de droits de succession peut former r�clamation contre la taxation de l'administration de l'enregistrement et du timbre (art. 65 al. 1 LDS). Le d�biteur ou l'ayant droit a �galement le droit de recourir (art. 67 et 68 LDS). Dans la mesure o� l'ex�cuteur testamentaire est ainsi tenu de payer les droits de succession sur les biens de celle-ci au regard du droit cantonal, il doit pouvoir d�fendre la succession contre une imposition qu'il estime injustifi�e. La qualit� pour agir du recourant doit d�s lors �tre admise en l'esp�ce, conform�ment � l'art. 88 OJ (voir �galement ATF 72 I 6 consid. 2 p. 8 o� le Tribunal f�d�ral a jug� que l'ex�cuteur testamentaire avait en principe qualit� pour d�poser un recours de droit public pour violation de l'interdiction de la double imposition intercantonale).
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile, et dans les formes prescrites par la loi, contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours
de droit public, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
Dans un premier grief, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir fond� sa d�cision sur des faits d�form�s et d'avoir ainsi viol� l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
L'autorit� intim�e n'aurait pas retenu que l'ex�cuteur testamentaire avait acquitt� la somme de 130'824.50 fr. le 9 avril 2001. Il est vrai que l'arr�t attaqu� ne mentionne pas express�ment ce point. Cela ressort toutefois implicitement des faits tels que d�crits dans l'arr�t, soit que le solde d�, selon le bordereau du 12 f�vrier 2001, s'�levait � 138'568.50 fr. - dont 7'743.50 fr. d'int�r�ts d�biteurs - mais que la r�clamation � l'encontre de ce bordereau ne portait que sur les int�r�ts de bonification. De m�me, cet arr�t retient que les recours aupr�s de la Commission de recours et de l'autorit� intim�e s'en prenaient aux 7'743.50 fr. d'int�r�ts. Il en d�coule donc que le montant acquitt� n'�tait pas l'objet des proc�dures. La constatation des faits de l'autorit� intim�e n'est ainsi pas manifestement fausse (cf. ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306 et la jurisprudence cit�e). Au demeurant, le fait que ce montant ait �t� pay� ou pas n'est pas pertinent pour la solution du litige.
Le recourant n'aurait jamais �t� averti que les int�r�ts ne cessaient pas de courir d�s la r�clamation du 10 novembre 1998, contrairement � ce que mentionne l'arr�t attaqu�. Cet arr�t retient seulement que l'ex�cuteur testamentaire a �t� inform� � plusieurs reprises que le montant des droits de succession portait int�r�t d�s le d�but du cinqui�me mois suivant le d�c�s, ainsi que de la possibilit� de verser des acomptes pour limiter le montant des int�r�ts dus. L'autorit� intim�e n'a pas constat� de mani�re erron�e les faits que lui pr�te � tort le recourant. Au surplus, il ressort du dossier qu'il a, en effet, �t� averti pas moins de cinq fois, entre le 4 d�cembre 1997 et le 19 juin 1998, sans compter que l'allusion aux acomptes �ventuels permettait de comprendre que les int�r�ts couraient jusqu'au paiement.
4.1 Toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. Il y a retard injustifi� de la part de l'autorit� lorsque celle-ci diff�re sa d�cision au-del� de tout d�lai raisonnable. Le droit d'exiger qu'une proc�dure soit achev�e dans un d�lai raisonnable d�coule de l'art. 29 al. 1 Cst. (art. 4 aCst.; ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389). Le caract�re raisonnable de la dur�e de la proc�dure s'appr�cie en fonction des circonstances particuli�res de la cause. Il faut prendre en consid�ration l'ampleur et la difficult� de celle-ci, ainsi que le comportement du justiciable (ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191/192; 117 Ia 193 consid. 1c p. 197 et les r�f�rences cit�es), mais non des circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l'autorit� (ATF 103 V 190 consid. 5c p. 198).
4.2 Le recourant soutient que la dur�e de la proc�dure relative � la succession de feu A.________ a �t� anormalement longue et a ainsi viol� l'art. 29 al. 1 Cst.
Il est douteux que le recourant ait un int�r�t actuel et pratique, au sens de l'art. 88 OJ, � la constatation d'un d�ni de justice, alors que la proc�dure cantonale est close (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374; 123 II 285 consid. 4 p. 286). Le recourant ne tirerait aucun avantage pratique � faire constater la longueur anormale de la proc�dure. Les int�r�ts de bonification qui lui sont r�clam�s n'en seraient notamment pas r�duits.
Dans la mesure o� le grief doit de toute fa�on �tre rejet�, la question peut �tre laiss�e ouverte.
4.3 Le recourant ne conteste pas que les 11'183.95 fr. d'int�r�ts figurant sur le bordereau du 12 octobre 1998 sont dus et ils ont d'ailleurs �t� pay�s. Il admet implicitement la r�gle de l'art. 61A LDS qui pr�voit que le montant des droits porte int�r�t au taux l�gal d�s l'expiration d'un certain d�lai apr�s le d�c�s (recours p. 2); l'int�r�t se calcule sur tous les montants impay�s � l'expiration de ce d�lai, pour quelque raison que ce soit, dans la mesure o� ils sont finalement dus. Ce texte montre clairement que des int�r�ts courent en particulier jusqu'� ce que le montant des droits de succession soit arr�t�, soit �galement pendant les proc�dures de r�clamation et de recours. Le recourant conteste toutefois que les int�r�ts �chus apr�s le 12 octobre 1998 soient dus car, selon lui, la proc�dure aurait �t� trop longue. Il ne met pas en cause leur calcul.
Le Tribunal administratif a retenu que la proc�dure relative � la succession de feu A.________ durait depuis plus de six ans. Toutefois, les circonstances, telles l'absence de domicile connu du d�funt et l'existence ou non d'actifs successoraux � l'�tranger, justifiaient cette dur�e. Selon cette autorit�, m�me si en fin de compte l'immeuble au Guatemala ne faisait pas partie de la succession, il fallait en conna�tre la valeur v�nale au jour du d�c�s pour pouvoir statuer sur la distraction des dettes successorales. L'Administration fiscale cantonale devait donc v�rifier les donn�es relatives � l'immeuble en cause. Finalement, si la proc�dure s'est prolong�e, c'�tait �galement en raison des divers r�clamations et recours interjet�s par le recourant.
4.4 La premi�re proc�dure, d�s l'�t� 1998 jusqu'� la d�cision d�finitive de la Commission de recours le 26 octobre 2000, a dur� deux ans et demi. Elle a port� sur l'imposition de l'auberge au Guatemala et la distraction des dettes successorales. Comme l'a jug� l'autorit� intim�e, au vu des circonstances du cas, ce laps de temps est raisonnable. Pour se prononcer sur la distraction des dettes, il fallait r�gler le sort de l'immeuble sis au Guatemala. Comme cela ressort du dossier, cela a prolong� la proc�dure. Contrairement � ce que soutient le recourant, les d�marches de l'Administration fiscale cantonale relatives � cet immeuble n'�taient pas inutiles. En effet, dans un premier temps, cette maison �tait consid�r�e comme faisant partie de la succession et devait donc �tre �valu�e. C'�tait �galement la position de l'Administration fiscale cantonale d�fendue dans son �criture du 10 novembre 1999 dans la proc�dure devant la Commission de recours. Ce n'est que par d�cision du 26 octobre 2000 - non contest�e - que ladite Commission a finalement jug� que cet immeuble ne devait pas �tre compris dans la succession. De plus, en d�cembre 1999 et en d�cembre 2000, le recourant a remis � la Commission cantonale de recours diff�rents documents relatifs � la propri�t� de l'immeuble compl�tant son recours. Cela d�montre bien qu'il n'�tait pas facile d'obtenir des renseignements dans le pays en question et que la longueur de la proc�dure s'en est ressentie.
La deuxi�me proc�dure a dur� de la d�cision du 26 octobre 2000 jusqu'au recours de l'ex�cuteur testamentaire au Tribunal f�d�ral le 31 octobre 2003, soit trois ans. Cette proc�dure a port� uniquement sur une partie des int�r�ts de bonification sur les montants impay�s. Comme le rel�ve le Tribunal administratif, si la proc�dure a dur� jusqu'� aujourd'hui, c'est principalement en raison des nombreux r�clamations et recours de l'ex�cuteur testamentaire et non seulement du retard (de l'ordre de quatre mois et demi) pris par l'Administration fiscale cantonale pour envoyer le bordereau fond� sur la d�cision de la Commission de recours. L'ex�cuteur testamentaire a interjet� r�clamation contre le bordereau du 12 f�vrier 2001, puis recours contre la d�cision sur r�clamation, la d�cision de la Commission de recours et l'arr�t du Tribunal administratif. Vu le nombre d'instances, la longueur de la proc�dure n'appara�t pas excessive.
Au surplus, le 9 avril 2001, l'ex�cuteur testamentaire a pay� la plus grande partie du montant d�. Il admettait devoir des int�r�ts de bonification (recours p. 2) et savait que les int�r�ts continuaient � courir sur le montant impay�. Pour �tre certain de ne pas avoir des int�r�ts suppl�mentaires � acquitter, le recourant aurait pu payer la totalit� de ce qui �tait r�clam� m�me s'il en contestait le montant. S'il avait obtenu gain de cause, ce qu'il avait vers� en trop lui aurait �t� rembours� - �galement avec int�r�ts (art. 70 LDS).
4.5 Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal administratif pouvait juger sans arbitraire que la dur�e de la proc�dure relative � la succession de feu A.________ n'a pas �t� anormalement longue. L'art. 29 al. 1 Cst. n'a pas �t� viol�.
Dans un dernier moyen, le recourant s'en prend au montant de l'�molument judiciaire d� au Tribunal administratif. Selon lui, en fixant celui-ci � 2'000 fr., cette autorit� aurait vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.). Elle se serait tromp�e de montant litigieux, celui-ci n'�tant pas la totalit� du montant d�, mais uniquement la partie des int�r�ts �coul�s entre le 12 octobre 1998 - le cas �ch�ant, d�s le 8 f�vrier 1999 car le recourant a acquitt� les 306.95 fr. contenus dans ce bordereau - et le 12 f�vrier 2001, date de l'�mission du bordereau rectificatif, soit 7'743.50 fr.
Sur ce point, le recours est irrecevable, faute d'une motivation suffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ, cf. consid. 2). Le Tribunal administratif a fond� sa d�cision relative � l'�molument judiciaire sur des dispositions du droit cantonal qu'il mentionne express�ment dans son jugement. Or, le recourant, non seulement ne se r�f�re pas aux dispositions appliqu�es par l'autorit� intim�e, mais surtout ne d�montre pas en quoi elles auraient �t� gravement m�connues en l'esp�ce.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Adminis- tration fiscale cantonale et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 19 juillet 2004