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Timestamp: 2016-10-24 21:53:59+00:00
Document Index: 25250652

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 46', 'art. 36', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 156']

4C.29/2003 (12.03.2003)
4C.29/2003 /ech
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, case postale 59, 1211 Gen�ve 29,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-D�cembre 47, 1207 Gen�ve.
conclusion d'un contrat de bail,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2002.
A.a A.________, architecte, �tait propri�taire d'immeubles. Ces immeubles ont fait l'objet d'une ex�cution forc�e et ont �t� adjug�s � X.________ SA au printemps 2000.
L'immeuble est occup� partiellement par l'atelier d'architecture de A.________ et par la soci�t� Y.________ SA. En ex�cution d'un contrat de bail conclu oralement avec X.________ SA, Y.________ SA verse � celle-ci deux loyers mensuels, l'un de 500 fr., l'autre de 1'000 fr.
Les immeubles, soit deux villas, sont occup�s par A.________ et sa famille depuis 18 ans. Ils ont �t� adjug�s � X.________ SA le 12 mai 2000.
A.b Le 18 juillet 2000, A.________ et B.________, administrateur de X.________ SA, se sont rencontr�s et ont eu une discussion � propos du sort des deux villas.
En date du 21 juillet 2000, A.________ a �crit la lettre suivante � la R�gie Z.________ SA:
"Suite � l'entretien du 18 courant avec Monsieur B.________, je vous transmets ci-dessous ma proposition pour louer le b�timent cit� en r�f�rence [i.e. les villas], soit:
Bail de 5 ans d�butant au 1er septembre 2000.
Montant de la location CHF 2'500.-/mois ramen� � CHF 2'000.-/mois bloqu�, avec la clause selon laquelle je m'abstiendrai de toute demande de travaux d'entretien et de r�fection du b�timent durant toute la dur�e du bail.
En effet, le b�timent comporte de nombreux probl�mes qu'il va falloir r�gler tr�s rapidement: ...
Cession du chalet � bien plaire en compensation de la p�riode qui nous am�ne � la signature du bail.
Cette lettre n'a pas re�u de r�ponse.
Le 3 octobre 2000, A.________ a �crit � la R�gie Z.________ SA une nouvelle lettre dont la teneur est la suivante:
Lors d'un entretien t�l�phonique le 26 septembre 2000, Monsieur B.________ m'a inform� avoir consult� pour X.________ SA, Monsieur C.________ collaborateur de la Banque W.________, au sujet de ma proposition de bail � loyer selon mon courrier du 21 juillet 2000 pour mon logement cit� en r�f�rence.
Monsieur B.________ m'a indiqu� que Monsieur C.________ n'accepte rien et que malheureusement ses efforts n'ont pas abouti.
Dans l'imm�diat, je ne vois pas d'autre solution que de payer en votre faveur mon loyer de CHF 2'000.- par mois d�s le 1er septembre et c'est ce � quoi je proc�de aujourd'hui m�me ..."
Par demande d�pos�e le 16 novembre 2000 devant la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers, A.________ a requis la constatation du fait qu'un contrat de bail avait �t� conclu entre lui-m�me et X.________ SA au sujet des immeubles, moyennant paiement d'un loyer de 2'000 fr. par mois.
De son c�t�, X.________ SA a ouvert une action en revendication � l'encontre de A.________. Cette proc�dure a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur l'action introduite par le demandeur.
La cause n'ayant pas �t� concili�e, le demandeur a saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve en date du 28 f�vrier 2001.
La d�fenderesse X.________ SA a conclu au d�boutement du demandeur de toutes ses conclusions.
Le Tribunal des baux et loyers a proc�d� � une double audience de comparution personnelle des parties. Il en est ressorti que la d�fenderesse n'avait jamais �t� d'accord de conclure un bail avec le demandeur, sp�cifiquement quant � l'objet de la location et au montant du loyer, d�sireuse qu'elle �tait de fixer le loyer � 3'500 fr. par mois et par villa, la solvabilit� du d�fendeur n'�tant de surcro�t pas admise.
Statuant le 3 juin 2002, le Tribunal des baux et loyers a rejet� l'action en constatation de droit.
Saisie par le demandeur, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers a confirm� le jugement de premi�re instance. A l'instar du Tribunal des baux et loyers, elle a constat� d'entr�e de cause, sur la base des d�clarations des parties et des pi�ces produites, qu'il n'existait pas d'accord entre elles au sujet de l'objet du bail (une villa ou deux) et du montant du loyer (2'000 fr. pour les deux villas ou 3'500 fr. par villa). Selon la cour cantonale, il n'y avait donc pas lieu de pousser plus avant l'examen en tentant de d�terminer la valeur locative sur la base des expertises faites dans le cadre de l'ex�cution forc�e. Quant � l'existence d'un accord tacite, les juges d'appel ont �cart� cette hypoth�se, faute d'indices concluants. A leur avis, rien, dans le comportement de la d�fenderesse, post�rieurement au 21 juillet 2000, ne permettait d'inf�rer qu'elle �tait favorable � la signature d'un bail � loyer selon les propositions faites par le demandeur. En particulier, le fait qu'elle n'avait pas r�agi entre mai 2000 (moment de l'adjudication) et octobre 2000 ne saurait �tre interpr�t� en sa d�faveur, les �gards dus � la famille occupant les lieux de longue date n�cessitant pour le moins une retenue humainement explicable. Au demeurant, la dur�e �coul�e �tait insuffisante pour admettre l'existence d'un bail tacite. Par cons�quent, d�s lors que le demandeur avait �chou� dans l'administration de la preuve, directe ou indirecte, de l'existence d'un accord expr�s ou tacite, les mesures probatoires compl�mentaires requises par lui avaient �t� refus�es � juste titre.
Agissant par la voie du recours en r�forme, le demandeur requiert l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il conclut, principalement, au renvoi de la cause � la cour cantonale, afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants, tout en reprenant, � titre subsidiaire, la conclusion constatatoire qu'il a soumise aux juridictions cantonales.
La d�fenderesse n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions tendant � faire constater l'existence d'un contrat de bail et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours en r�forme du demandeur est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). Certes, contrairement � l'opinion du demandeur, la pr�sente contestation rev�t assur�ment un caract�re p�cuniaire, eu �gard � son objet (cf. Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 57). Toutefois, compte tenu du loyer mensuel (2'000 fr.) que le pr�tendu locataire devrait verser si l'existence du bail �tait reconnue et de la dur�e ind�termin�e de
celui-ci, il n'est pas douteux que la valeur litigieuse minimale dont d�pend la recevabilit� du recours en r�forme (art. 46 OJ) est atteinte en l'esp�ce (cf. art. 36 al. 5 OJ).
2.1 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a, 370 consid. 5).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci a consid�r� � tort des faits r�guli�rement all�gu�s comme sans pertinence (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Si la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent ne peuvent donner lieu � un recours en r�forme (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
2.2 Le pr�sent recours ne respecte gu�re ces r�gles et principes. Pour l'essentiel, son auteur se borne, en effet, � pr�senter sa propre version des faits et � compl�ter � sa mani�re les constatations de la cour cantonale.
Ainsi, toutes les consid�rations �mises par le demandeur au sujet des cr�dits accord�s par la Banque W.________ "� de petits promoteurs avant la crise immobili�re" tombent � faux, car elles ne trouvent aucun �cho dans les faits retenus par la Chambre d'appel.
Il en va de m�me des all�gations relatives aux rapports que ladite banque entretenait avec la d�fenderesse et � l'influence qu'ils ont pu avoir sur celle-ci dans ses relations avec le demandeur.
Ne sont pas non plus admissibles les affirmations du demandeur touchant le d�roulement de l'entretien qu'il a eu le 18 juillet 2000 avec B.________, en tant qu'elles s'�cartent des constatations faites � ce sujet par les juges d'appel.
Il s'ensuit que le pr�sent recours est en grande partie irrecevable, d�s lors qu'il prend appui sur des �l�ments de fait dont la juridiction f�d�rale de r�forme ne peut pas tenir compte.
Dans un premier moyen, le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC en refusant d'administrer des preuves propres � �tablir des faits pertinents et contest�s.
De la disposition cit�e a �t� d�duit, notamment, un droit � la preuve et � la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arr�ts cit�s). Pour que cette r�gle soit viol�e par le refus d'administrer une preuve, il faut que la partie ait offert r�guli�rement, dans les formes et les d�lais pr�vus par la loi de proc�dure applicable (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c), de prouver un fait pertinent (ATF 126 III 315 consid. 4a; 123 III 35 consid. 2b p. 40; 122 III 219 consid. 3c) par une mesure probatoire propre � l'�tablir (cf. ATF 90 II 219 consid. 4b; Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 40). Une mesure probatoire peut cependant �tre refus�e par une appr�ciation anticip�e des preuves, qui ne peut �tre r�examin�e dans un recours en r�forme(ATF 127 III 519 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). En effet, si le juge estime que sa conviction est d�j� faite et que la mesure probatoire sollicit�e est inutile, il proc�de � une appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre revue dans un recours en r�forme, puisque l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent �tre ordonn�es (ATF 127 III 519 consid. 2a) ni comment le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a).
En l'esp�ce, la Chambre d'appel, � l'instar des premiers juges, a constat� d'embl�e, sur la base des d�clarations faites par les parties et des pi�ces produites, qu'il n'y avait pas eu d'accord entre le demandeur et la d�fenderesse au sujet des �l�ments essentiels du contrat de bail que constituent la chose lou�e et le montant du loyer. Pour cette raison, elle a jug� superflu d'administrer d'autres preuves sur ce point. La cour cantonale a ainsi proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves, estimant que sa conviction �tait d�j� faite et que les mesures sollicit�es ne pouvaient pas la modifier. Cette question rel�ve de l'appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre revue dans un recours en r�forme, et non pas de l'art. 8 CC, lequel n'a donc pas �t� viol�.
Le demandeur, citant les art. 2 al. 1 CC et 6 CO, invoque, par ailleurs, la violation des principes relatifs � "la port�e du silence du destinataire d'un accord". Selon lui, la d�fenderesse aurait d� r�agir, � r�ception de son courrier du 21 juillet 2000, si, comme elle le soutient, aucun accord n'avait �t� trouv� lors de l'entretien qu'ils avaient eu trois jours plus t�t.
En principe, le silence ne vaut pas acceptation. Cependant, suivant les circonstances et conform�ment au principe de la confiance, le destinataire qui ne r�agit pas � une lettre de confirmation est cens� avoir accept� une offre nouvelle si l'auteur, de bonne foi, s'�carte de l'accord oral ou se r�f�re de bonne foi � un accord qu'il croit parfait (arr�t 4C.303/2001 du 4 mars 2002, publi� in SJ 2002 I 363, consid. 2b et les r�f�rences).
En l'occurrence, le demandeur lui-m�me a utilis� le terme de "proposition" dans la lettre en question. Quoi qu'il en dise, on pouvait attendre de lui, en sa qualit� d'architecte, qu'il fasse la diff�rence entre une proposition, c'est-�-dire une offre, et la confirmation d'un accord oral conclu ant�rieurement. On peut d'autant moins voir dans cet �crit une lettre de confirmation, stricto sensu, qu'� la fin de ladite lettre, le demandeur r�servait "la signature du bail" en proposant � la d�fenderesse un type particulier d'indemnisation - la cession du chalet - pour la p�riode transitoire.
D'ailleurs, comme la cour cantonale a constat� souverainement que les parties n'�taient tomb�es d'accord ni sur l'objet du bail ni sur le montant du loyer lors de leur entrevue du 18 juillet 2000, la d�fenderesse ne pouvait pas se rendre compte, dans ces circonstances, que le demandeur interpr�terait son silence comme une preuve de sa volont� d'accepter la "proposition" qu'il lui avait soumise. Quant au demandeur, il pouvait d'autant moins attribuer une telle signification � ce silence que, ayant d� se s�parer r�cemment des immeubles en cause � la suite d'une vente aux ench�res forc�es, il devait bien envisager la possibilit� que la d�fenderesse exige�t de sa part des garanties financi�res avant de se lier � lui par contrat.
Pour le surplus, il faut admettre, avec la cour cantonale, que la seule absence de r�action de la d�fenderesse entre mai et octobre 2000 �tait insuffisante pour conclure � l'existence d'un bail tacite. A cet �gard, les motifs de caract�re humanitaire avanc�s par les juges d'appel pour expliquer l'absence de r�action imm�diate de la d�fenderesse paraissent tout � fait plausibles, et le demandeur all�gue derechef un fait non constat� lorsqu'il soutient que la d�fenderesse et la Banque W.________n'ont jamais fait preuve de la plus petite once de respect ou de consid�ration � son �gard.
La violation du droit f�d�ral invoqu�e n'existe donc pas dans la pr�sente esp�ce.
Dans une argumentation confuse et �maill�e d'assertions de fait nouvelles, le demandeur se plaint encore de la violation du principe de la confiance. On ne discerne pas, � la lecture de cette partie du recours, en quoi ce dernier grief se distinguerait du pr�c�dent. Il convient, par cons�quent, de lui r�server le m�me sort.
Le demandeur, qui succombe, devra supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ). En revanche, il n'aura pas � indemniser la d�fenderesse puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse au recours.