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Timestamp: 2016-12-06 08:17:27+00:00
Document Index: 238574586

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 265', 'art. 90']

103 III 317. Arrêt du 12 octobre 1977 dans la cause époux A.
1. Quand y a-t-il eu décision claire faisant courir le délai de plainte, pendant lequel l'office peut révoquer la mesure prise? (consid. 1). 2. Quand le poursuivi fait opposition en écrivant "opposition pas revenu à meilleure fortune", on doit comprendre qu'il entend contester la dette et exciper du défaut de nouvelle fortune (consid. 2). 3. Lorsque le débiteur formule en même temps l'opposition ordinaire et l'opposition pour défaut de nouvelle fortune, la poursuite ne peut être continuée que si l'une et l'autre ont été levées par le juge compétent (confirmation de jurisprudence) (consid. 3). Faits à partir de page 32
c) Les époux A. ont alors requis, le 20 avril 1977, continuation de la poursuite. L'office a donné suite à cette réquisition et a envoyé à G. l'avis de saisie prévu à l'art. 90 LP. Mais il BGE 103 III 31 S. 33est revenu sur sa décision et, le 23 mai 1977, a adressé aux époux A. un avis de rejet de réquisition motivé comme il suit:
Cette argumentation n'est pas convaincante. On ne peut pas reprocher aux époux A., ni même à leur mandataire, d'avoir BGE 103 III 31 S. 34agi tardivement, faute d'avoir porté plainte au vu de la mention "opposition". En effet, ce mot, peu explicite à lui seul, pouvait être compris, en l'espèce, en ce sens que le débiteur entendait seulement soulever l'exception de défaut de retour à meilleure fortune.
L'autorité cantonale rappelle à bon escient la jurisprudence selon laquelle, pour interpréter une opposition et en définir la portée, il faut prendre en considération le fait que la loi ne prescrit aucune forme déterminée et que le débiteur qui ne connaît pas le droit n'est pas tenu de s'exprimer dans un langage juridique absolument correct (ATF 100 III 47, ATF 98 III 30). En l'espèce, à l'instar de ce qui a été jugé dans un cas analogue (ATF 82 III 9 ss), on doit admettre qu'en écrivant "opposition pas revenu à meilleure fortune" le poursuivi a entendu, d'une part, contester la dette, comme il l'avait déjà fait à l'époque de la faillite, et, d'autre part, exciper du défaut de nouvelle fortune: dans la première partie de sa déclaration, BGE 103 III 31 S. 35il a manifesté son opposition; en contestant en outre être revenu à meilleure fortune, il n'a pas révoqué cette opposition et ne s'est pas limité au moyen tiré de l'art. 265 al. 2 et 3 LP. L'absence de ponctuation, si elle ne distingue pas clairement les deux parties de la déclaration, ne permet cependant pas d'aller jusqu'à dire que l'opposition est motivée par le défaut de nouvelle fortune. Une telle interprétation ne résulte pas sans équivoque de la formulation utilisée: elle ne serait possible que si l'opposant avait écrit simplement "pas revenu à meilleure fortune" ou s'il avait fait suivre le mot "opposition" d'une conjonction ou d'une locution conjonctive marquant l'explication (car, parce que, en effet, etc.).
97 III 5,
85 III 15,
100 III 47,
98 III 30 suite... ,
82 III 9,
82 III 118
art. 90 LP