Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190219_5D_33-2019.html
Timestamp: 2020-02-23 05:10:05+00:00
Document Index: 19989317

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 66']

DFR - BGer 5D_33/2019 vom 19.02.2019
BGer 5D_33/2019 vom 19.02.2019
2. Par lettre du 31 janvier 2019, la Cour de justice du canton de Genève a transmis au Tribunal fédéral, en application de l'art. 48 al. 3 LTF, la " demande de récusation " du Juge Patrick Chenaux, que le poursuivi a déposée parallèlement au recours précédent ( supra, consid. 1.3).
3. La décision (incidente) attaquée est sujette à un recours constitutionnel subsidiaire (ATF 137 III 380 consid. 1.1), dans le cadre duquel la partie recourante peut se prévaloir d'un motif de récusation (ATF 139 III 120 consid. 3.1.1). Il apparaît superflu d'examiner les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.
4. De jurisprudence constante, des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés, voire arbitraires, ne fondent pas en eux-mêmes une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou trahissent à tout le moins objectivement une apparence de prévention (parmi d'autres: ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3; 138 IV 142 consid. 2.3, avec les arrêts cités), principes que l'intéressé n'ignore pas (arrêt 8F_15/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.2).
5. Vu l'issue de la présente procédure, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui implique la condamnation du recourant aux frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF).
2. La demande de récusation des juges fédéraux von Werdt, Marazzi et Schöbi est sans objet.