Source: http://www.agripressworld.com/start/artikel/611184/fr
Timestamp: 2020-02-28 09:45:38+00:00
Document Index: 214751338

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 2', "l'article 2", '§ 1', '§ 2', "l'article 4", '§ 1', "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 3", '§ 1', "l'article 5", '§ 2']

La lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre [AGRI PRESS BENELUX]
La lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1, 4, 5 et 8 modifié par la loi du 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001 et § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er à 3 et l'article 5, alinéa 2, 7° ;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), l'article 5 § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.);
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;;
Considérant que la propagation de la bactérie Ralstonia solanacearum a été constatée dans les eaux de surface situées à l'extérieur de la zone de protection actuelle;
Considérant que de nouvelles parcelles de pommes de terre vont être mises en culture le prochain printemps dans cette nouvelle zone de dispersion;
Considérant que la bactérie risque par conséquent de contaminer les cultures de pommes de terre dans cette zone.
Article unique. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), le mot « Bocholt, » est inséré entre les mots « Berlaar, » et « Brecht ».
Bruxelles, le 27 janvier 2020.