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Timestamp: 2014-07-24 14:42:41+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Revue IDS Editions M�decine et Hygi�ne
IDS n°1 , 2004.
De l'autonomie du patient: � quelles conditions sa d�cision est-elle libre?.
Dominique Mana�
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Bibliographie.��������
La suite de l'article (page 2) :
Dans le prolongement des principes relatifs à l'information du patient, la jurisprudence démontre une fois de plus qu'elle contribue à la vitalisation du droit.
Dans un arrêt du 28 avril 20031, le Tribunal fédéral précise les conditions d'un choix libre et éclairé dans le domaine médical.
Il a jugé que l'hôpital est responsable pour la réalisation des risques d'une opération lorsque le patient n'a pas eu un délai de réflexion avant sa prise de décision.
Exprimé dans le contexte hospitalier et à l'issue de la consultation, son consentement ne peut dès lors pas être considéré comme libre, le malade n'ayant pas eu le temps suffisant pour exercer un choix véritable. L'hôpital doit dès lors assumer les conséquences néfastes de l'intervention chirurgicale.
Avant d'examiner les principes posés par le Tribunal fédéral, il convient de rappeler brièvement les faits pertinents.
A., né à Genève le 22 juin 1966, est marié et a deux enfants. Victime d'instabilité et de vertiges rotatoires horaires, il a été hospitalisé du 31 août au 13 septembre 1988 à la clinique neurologique des Hôpitaux X. Le diagnostic posé était celui de «lésion pontique postérieure bombant le quatrième ventricule, correspondant le plus probablement à un cavernome». En raison de la position de la lésion vasculaire dans l'encéphale, une intervention chirurgicale a été exclue à cause des risques encourus, notamment létaux. Aucun traitement n'a été prescrit au patient, si ce n'est l'abstention de sports dangereux.
Le rapport d'hospitalisation fait état d'une symptomatologie en régression.
Le 4 janvier 1996, à la suite d'une séancede fitness, il a ressenti divers troubles qui ont nécessité son hospitalisation du 6 au 12 janvier 1996. Cet état pathologique a été imputé au cavernome protubérantiel gauche connu depuis 1988.
Le patient a été rendu attentif à la gravité de son cas et des saignements ultérieurs susceptibles d'entraîner des complications vitales. Les neurologues l'ont invité à consulter un neurochirurgien. A sa sortie de clinique, le 12 janvier 1996, les symptômes étaient stabilisés, il avait retrouvé la quasi-totalité de ses réflexes et de sa sensibilité, sa vision s'était rétablie. Il s'est remis à circuler à moto et en voiture.
Le 24 janvier 1996, A. s'est rendu en moto pour y rencontrer le Professeur F., neurochirurgien.
Les versions du praticien et du patient divergent quant au contenu de l'entretien.
Toujours est-il qu'à l'issue de la consultation, A. a été hospitalisé. Son voisin de chambre rapporte que A. a accepté l'opération non par crainte de nouveaux saignements mais parce qu'il avait été mis en confiance lors de la consultation. L'opération a été effectuée le 25 janvier 1996 dans les règles de l'art, mais s'est révélée plus difficile que prévue, car la partie profonde de l'angiome était calcifiée, ce qui a nécessité une manipulation du tronc cérébral qu'il est d'ordinaire possible d'éviter.
Au réveil du patient et dans les jours qui ont suivi, les séquelles suivantes ont été constatées: paralysie du regard vers la gauche et diplopie; déviation du regard à droite; nystagmus du regard à droite; déviation oculaire verticale, signe de Horner à gauche, paralysie faciale gauche, diminution importante de la sensibilité de l'hémicorps droit avec troubles de l'équilibre.
Le 12 avril 1996 le patient a pu quitter les Hôpitaux. En dépit d'un suivi psychothérapeutique, ergothérapeutique et médical important, aucun progrès déterminant n'est survenu. Au contraire, en octobre 1996 sont apparus des tremblements persistants de l'hémicorps droit affectant en particulier la main.
Il a été constaté que l'état de santé de A. n'est pas susceptible d'amélioration et doit donc être tenu pour définitif.
Totalement incapable de travailler, il perçoit une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1er janvier 1997. Il a dû renoncer à la pratique de tous les sports et à la conduite d'un véhicule. Sa mobilité est entravée par sa marche difficile et son manque de sensibilité. Il doit être assisté pour accomplir certains gestes de la vie quotidienne (se doucher, se raser, fermer un bouton). Il ne peut lire ou regarder la télévision plus d'une dizaine de minutes. Sa paralysie faciale perturbe sa mastication et l'empêche de fermer un �il. Il a perdu une grande partie de sa libido et est devenu irritable.
Le 26 octobre 1996, A., son épouse et ses enfants ont introduit une action en paiement de dommages-intérêts et pour tort moral contre les Hôpitaux X, devant le Tribunal de première instance.
Par jugement du 5 septembre 2001, le Tribunal de première instance a condamné les Hôpitaux X. à payer à A. et consorts divers montants. Il a retenu en particulier que le patient n'avait pas été suffisamment renseigné sur les risques de l'opération, sur les conséquences de l'absence d'intervention, sur les pourcentages de survenance des différents risques, ainsi que sur le déroulement de l'opération et sa durée. Il n'avait donc pas pu donner un consentement éclairé. De même son consentement hypothétique faisait défaut, car le malade a rendu plausible que s'il avait bénéficié de toute l'information, il aurait renoncé à l'opération dans l'immédiat.
Sur appel des Hôpitaux X., la Chambre civile de la Cour de justice, par arrêt du 15 novembre 2002, a annulé ce jugement et entièrement débouté le demandeur et ses consorts.
A. et consorts forment un recours de droit public au Tribunal fédéral. Ils demandent d'annuler l'arrêt de la Cour. Invoquant l'art. 9 Cst. et le droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), les recourants prétendent que les constatations de fait de l'arrêt critiqué ont été posées arbitrairement, et que les notions de consentement éclairé et de consentement hypothétique ont été appliqués de manière insoutenable. De toutes les manières, A. n'a bénéficié d'aucun délai de réflexion. Ils font valoir que la liberté personnelle du patient a été violée.
Les Hôpitaux X. concluent au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt entrepris.
Le 28 avril 2003, le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé l'arrêt attaqué.
1 Un vaste droit à l'autodétermination
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a rappelé les principes désormais bien établis en droit médical: une intervention chirurgicale est perçue comme une atteinte illicite à l'intégrité corporelle, à moins qu'il n'existe un fait justificatif. Dans le domaine de la santé, il s'agit le plus souvent du consentement du patient. L'exigence d'une décision éclairée se déduit directement du droit à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle, qui est un bien protégé par un droit absolu2. Le droit à l'autodétermination de la personne peut aller à l'encontre de son intérêt thérapeutique. En effet, ce droit inclut le refus de toutes mesures curatives, même s'il risque de la conduire à la mort. La liberté personnelle implique le droit de vivre sa maladie comme la personne l'entend. Le choix doit être éclairé. L'information n'est pas une simple formalité: elle exige que le malade soit suffisamment renseigné pour que celui-ci décide en toute connaissance de cause3. Le médecin doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives à l'assurance. L'obligation du médecin de renseigner le patient sur le genre et les risques du traitement envisagé ne s'étend pas aux mesures thérapeutiques courantes qui ne présentent pas un danger spécial et ne peuvent entraîner aucune atteinte importante ou durable à l'intégrité corporelle.
Le devoir d'informer est d'autant plus étendu que l'opération s'accompagne de risques importants, susceptibles d'avoir des conséquences graves4.
Il appartient au médecin d'adapter son information au niveau de compréhension du destinataire. En particulier, il doit veiller à ne pas l'inquiéter inutilement, ce qui provoquerait un état d'anxiété préjudiciable à sa santé. C'est au nom du bien du malade que le TF admet exceptionnellement qu'un pronostic grave ou fatal peut être caché au patient, mais révélé à ses proches, pour autant toutefois que ce «privilège thérapeutique» ne vide pas de sa substance l'obligation de renseigner.
Le médecin qui fait une opération sans informer le patient ni en obtenir l'accord commet un acte contraire au droit et répond du dommage causé. L'illicéité d'un tel comportement affecte l'ensemble de l'intervention, et de fait chaque geste thérapeutique même exécuté conformément aux règles de l'art5.
Des exceptions au devoir d'information peuvent être admises mais de manière restrictive. Tel est le cas, de l'avis du TF, si l'intervention est anodine, s'il y a urgence confinant à l'état de nécessité ou si, dans le cadre d'une opération en cours, il y a une nécessité évidente d'en effectuer une autre6.
C'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et a obtenu son consentement préalable.
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