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Timestamp: 2018-07-18 07:16:06+00:00
Document Index: 138599518

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 190', 'art. 134', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 265', 'ATF ', 'ATF ']

1B_27/2008 21.05.2008
1B_27/2008/col
B.________, Juge cantonale, Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2,
Par jugement du 6 août 2007, le juge II des districts d'Hérens et Conthey a notamment reconnu E.________ coupable d'homicide par négligence, d'inondation et d'écroulement par négligence ainsi que d'entrave par négligence à la circulation publique et aux services d'intérêt général. Il l'a condamné à 120 jours-amende et l'a mis au bénéfice du sursis.
Le 1er octobre 2007, E.________ a déposé une déclaration d'appel contre ce jugement, requérant au surplus la mise en oeuvre d'une expertise métallurgique ainsi que le dépôt du rapport du professeur F.________ du 25 septembre 2007, subsidiairement l'audition de son auteur. Il a également sollicité l'audition des témoins G.________ et H._______.
Par décision du 3 décembre 2007, la Présidente de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la présidente de la Cour pénale), B.________, a rejeté la requête de complément d'instruction, à l'exception du dépôt du rapport du professeur F.________. Elle a jugé que, s'agissant de l'étude microfractographique des zones de la surface de rupture et des autres échantillons prélevés durant l'enquête, l'expertise sollicitée était impropre à fournir les éclaircissements requis, de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'examiner au surplus la pertinence des faits qu'elle était censée établir. Elle a en outre estimé que la Cour serait en mesure d'apprécier les objectifs de l'analyse multicritère confiée à H.________, les circonstances dans lesquelles cette dernière avait pris fin ainsi que la transmission des mesures de I.________ SA concernant les contraintes résiduelles, sans l'apport d'une expertise. Enfin, elle a considéré que l'audition de H.________ n'était ni déterminante ni essentielle. Elle a par ailleurs refusé celle de G.________ au motif que les questions qui devaient lui être posées auraient pu l'être précédemment. Au demeurant un tel moyen de preuve n'apparaissait pas utile vu le laps de temps écoulé depuis les faits.
Le 17 décembre 2007, E.________ a demandé la récusation de B.________. Le 7 janvier 2008, la Cour pénale II a rejeté cette requête.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, E.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision de la Cour pénale du 7 janvier 2008 ainsi que le jugement rendu par la même autorité le "5 février 2008" et enfin d'admettre la requête de récusation dirigée contre B.________. Il se plaint d'une violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH.
Par lettre du 6 février 2008, E.________ a fait savoir au Tribunal fédéral qu'il avait, lors des débats d'appel du 15 janvier 2008, formé une nouvelle requête de récusation dirigée cette fois contre la Cour elle-même. Vu le rejet de cette dernière, il a sollicité la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la décision du Tribunal cantonal sur la nouvelle demande de récusation.
Par courrier du 4 avril 2008, E.________ a informé le Tribunal fédéral que la récusation ferait l'objet d'un recours en matière pénale qu'il avait l'intention de former contre le jugement final du 1er février 2008 rendu par la Cour pénale II.
Par ordonnance du 8 avril 2008, le Président de la Ire Cour de droit public a ordonné la reprise de l'instruction du recours. Il a estimé que l'affaire pouvait être traitée de manière séparée, quand bien même le dépôt d'un autre recours, dirigé contre le jugement final de la juridiction d'appel, était annoncé.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un juge - ou d'un tribunal - pénal peut immédiatement faire l'objet d'un recours en matière pénale. L'accusé et auteur de la demande de récusation a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recourant ayant agi dans le délai de trente jours prescrit à l'art. 100 al. 1 LTF et la décision attaquée ayant été rendue en dernière instance cantonale, le recours est donc recevable.
Le recourant souligne l'importance de la décision sur l'expertise complémentaire sollicitée pour l'issue de la cause. Il soutient que le Tribunal de district n'aurait pas dû le condamner en raison du risque connu d'apparition de nouvelles fissures et de la méconnaissance des causes de celles détectées. Il aurait au contraire appartenu à l'autorité judiciaire d'établir si ce risque s'était concrétisé et, le cas échéant, selon quel phénomène physique.
Il a en particulier été jugé, en matière pénale, que si une réquisition de preuve est rejetée par le président du tribunal lors de la préparation des débats et qu'elle est renouvelée à l'audience devant le tribunal, le président ne peut pas être récusé au motif qu'il s'est déjà prononcé sur la requête (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 139 ss). Le Tribunal fédéral a en effet estimé que la décision du président et celle du tribunal n'étaient pas prises dans le même contexte. Le président n'avait pas la possibilité d'interroger l'accusé, de l'inviter à prendre position de façon détaillée sur les preuves déjà rassemblées et à préciser les motifs de sa réquisition. Aux débats, toutes les preuves pouvaient faire l'objet d'une discussion contradictoire, en présence de l'accusé et des autres parties, de sorte que le tribunal était en mesure de les apprécier d'une manière plus nuancée et plus complète. Il en résultait que les preuves supplémentaires demandées par l'accusé, qui paraissaient superflues à l'examen du dossier, pouvaient se révéler opportunes au cours des débats (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 140).
5.1 Cette jurisprudence concerne la récusation d'un président de tribunal de première instance. En outre, la législation cantonale concernée prévoyait qu'il était possible d'offrir des preuves jusqu'à la clôture des débats qui étaient au besoin ajournés. En l'espèce, le litige porte sur l'apparence de partialité d'une présidente d'une Cour d'appel. Le code de procédure pénale du canton du Valais permet aux parties de requérir elles-mêmes des preuves en appel sous forme de question préliminaire (art. 128 ch. 2; art. 190 ch. 1 let. b par opposition à l'art. 134 CPP/VS). Ainsi, à l'ouverture des débats, le mandataire de l'accusé est amené à présenter ses réquisitions de preuve. La situation est dès lors différente de celle du président qui doit statuer avant les débats sur la base du seul dossier. En outre, le tribunal a toujours la possibilité d'ordonner d'office un complément de preuve qu'il estime nécessaire au cours des débats (art. 190 al. 1 let. b CPP/VS). La position de la Présidente de la Cour pénale s'apparente dès lors également à la participation répétée, considérée conforme au droit à un juge impartial (ATF 116 Ia 32 consid. 3b p. 35 ss), des membres du tribunal en cas d'admission d'une demande de relief d'un jugement rendu par défaut (cf. ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 140 s.).
5.3 Le Tribunal fédéral a certes jugé que l'union personnelle du juge de la recevabilité de l'opposition et du juge de l'action du non-retour à meilleure fortune (art. 265a al. 1 et 4 LP) contrevenait à la garantie d'un tribunal impartial (ATF 131 I 24). L'application de cette jurisprudence au litige en cause, comme le requiert le recourant, ne saurait cependant davantage entrer en considération. En effet, dans cette constellation, la première décision avait exactement le même objet que l'action au fond, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Il en va de même s'agissant de la jurisprudence rendue en matière de surveillance des télécommunications (ATF 123 IV 236 consid. 1 p. 240) évoquée par le recourant.