Source: http://www.oit.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=CHE&p_count=735&p_classification=13&p_classcount=32
Timestamp: 2020-07-05 19:19:48+00:00
Document Index: 123078420

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 49', 'art. 70', 'art. 21', 'art. 63', 'art. 14', 'art. 56', 'art. 73']

Switzerland > Conditions of work
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Country: Switzerland - Subject: Conditions of work
Switzerland - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance
Switzerland - Conditions of work - Law, Act
Ordonnance du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) du 26 mars 2013 modifiant l'ordonnance concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale. -
Adoption: 2013-03-26 | Date of entry into force: 2013-05-01 | CHE-2013-R-92907
Ordonnance du 19 octobre 2011 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -
Adoption: 2011-10-19 | Date of entry into force: 2011-12-01 | CHE-2011-R-88443
Ordonnance du Département fédéral de l'Economie (DFE) du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale -
Adoption: 2011-04-21 | Date of entry into force: 2011-05-15 | CHE-2011-R-86491
Liste les formations professionnelles initiales qui bénéficient d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit ou du dimanche et sont exemptées à ce titre de l'obligation de requérir une autorisation pour autant que l'occupation concernée se situe dans les limites indiquées.
Switzerland - Conditions of work - Collective agreement
Convention collective du 17 mars 2009 portant sur la location de services (telle qu'étendue par l'arrêté fédéral du 13 décembre 2011). -
Adoption: 2009-03-17 | CHE-2009-CA-90681
Contient des dispositions relatives notamment à l'interdiction du travail au noir, à la période d'essai, au délai de préavis, au temps de travail, aux jours fériés et aux absences, aux salaires, à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la sécurité sociale des travailleurs temporaires.
Ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale. -
Adoption: 2008-05-29 | Date of entry into force: 2008-06-15 | CHE-2008-R-78920
Contient des exemptions à l'obligation de requérir une autorisation de travail de nuit et du dimanche pour les jeunes travailleurs âgés entre 16 et 17 ans révolus.
Ordonnance du 6 novembre 2002 modifiant l'ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -
Adoption: 2002-11-06 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63122
Modifie les ordonnances du 26 janvier 1972 et du 19 décembre 1983 ayant respectivement pour objet la loi sur la durée du travail et la prévention des accidents. Contient des dispositions relatives à la Commission de la loi sur la durée du travail (indique notamment que cette dernière est composée de représentants des employeurs et des employés.)
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs). -
Adoption: 2000-05-10 | Date of entry into force: 2000-08-01 | CHE-2000-R-56564
Précise les possibilités de dérogations aux prescriptions légales en matière de durée du travail et du repos. Fixe les catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties, comprenant notamment les hôpitaux, les entreprises de soins à domicile, les pharmacies, les hôtels, restaurants et cafés, les banques, les entreprises de la branche automobile et les entreprises de nettoyage.
Règlement des fonctionnaires du domaine des EPF (RF domaine des EPF) du 13 décembre 1999. -
Adoption: 1999-12-13 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55679
Prévoit notamment le temps de travail, les heures supplémentaires et les jours de repos des fonctionnaires des écoles polytechniques fédérales (EPF). Contient aussi des dispositions sur la réglementation des traitements, les vacances et congés, et les mesures de prévoyance en faveur des fonctionnaires.
Règlement des employés du domaine des EPF (RE domaine des EPF) du 13 décembre 1999. -
Adoption: 1999-12-13 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55680
Contient des dispositions sur la situation des employés en général (temps de travail, jours de repos, formation, avancement, droit d'association), leurs responsabilités disciplinaire et pénale, ainsi que leurs traitements et indemnités.
Règlement des employés. Modification du 21 décembre 1994.
Adoption: 1994-12-21 | CHE-1994-R-39661
Modifie le règlement du 10 novembre 1959 en ce qui concerne notamment la durée moyenne de la semaine de travail (41 heures à plein temps et au minimum 20 heures et demie à temps partiel). Prévoit la possibilité, avec l'accord de l'intéressé, d'effectuer le temps de travail sous forme d'une moyenne annuelle ou "d'horaire de travail effectué en groupe". Modifie également les dispositions relatives aux jours de repos (63 par année civile).
Règlement des employés.
Adoption: 1994-02-16 | Date of entry into force: 1994-03-01 | CHE-1994-R-36124
Modification du règlement des employés du 10 novembre 1959 concernant la possibilité de reporter les heures d'appoint et les heures supplémentaires sur l'année civile suivante.
Ordonnance du 27 octobre 1993 sur le travail dans les entreprises de transports publics.
Adoption: 1993-10-27 | Date of entry into force: 1994-01-01 | CHE-1993-R-35350
Porte sur la durée du travail.
Règlement des employés. Modification du 1er septembre 1993.
Adoption: 1993-09-01 | Date of entry into force: 1993-10-01 | CHE-1993-R-34839
Détermine son champ d'application. Contient des dispositions relatives au temps de travail, au déplacement des employés, aux jours de repos, aux indemnités, ainsi qu'à l'imputation des prestations d'assurance. Modifie le règlement des employés du 10 novembre 1959.
Switzerland - Conditions of work - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Règlement des employés du 10 novembre 1959. Modifications du 11 décembre 1989.
Adoption: 1989-12-11 | Date of entry into force: 1990-06-01 | CHE-1989-R-9316
La modification porte sur les majorations de temps pour service accompli le soir ou la nuit.
Ordonnance régissant les vacances du personnel fédéral.
Adoption: 1987-12-18 | CHE-1987-R-4856
Ordonnance régissant les jours de repos du personnel fédéral.
Adoption: 1987-12-18 | CHE-1987-R-4857
Contient en annexe la liste des jours fériés pour les différents cantons.
Adoption: 1987-11-25 | CHE-1987-R-4537
Modifie le règlement des employés du 10 novembre 1959 notamment en ce qui concerne les jours de repos (art. 13), différentes indemnités (art. 49 et s.), les vacances (art. 70), et autres. Modification du 25 novembre 1987.
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Modification du 29 avril 1987.
Adoption: 1987-04-29 | CHE-1987-R-3697
Modifie l'ordonnance du 26 janvier 1972 relative à la loi sur la durée du travail, notamment en ce qui concerne la définition de la durée du travail, le travail supplémentaire, le calcul du salaire horaire, et la protection spéciale des travailleurs qui entretiennent leur propre ménage.
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail.
Adoption: 1984-09-24 | CHE-1984-L-697
Modifie, notamment, l'art. 21, 2e al. de l'ordonnance du 26 janv. 1972 aux mêmes fins : Le travailleur a droit, par année civile, à des vacances payées d'une durée de : a. 5 semaines jusqu'à la fin de l'année civile dans laquelle il a 20 ans révolus; b. 5 semaines à partir du début de l'année civile dans laquelle il a 50 ans révolus; c. 6 semaines à partir du début de l'année civile dans laquelle il a 60 ans révolus.
Modification au règlement des employés [du 10 nov. 1959].
Adoption: 1984-06-27 | CHE-1984-R-633
Modifie les art. 63, 70, 73 et 82.
Ordonnance d'exécution de la loi [du 20 mars 1981] sur le travail dans les entreprises de transports publics.
Adoption: 1981-08-12 | CHE-1981-L-11276
Modifie les art. 14 et 21 de l'ordonnance du 26 janv. 1972 aux mêmes fins.
Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2). -
Adoption: 1981-05-06 | Date of entry into force: 1981-09-01 | CHE-1981-R-11274
Abroge l'ordonnance du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels.
Ordonnance du Conseil fédéral relative à la loi sur le travail [SL 1964 - Sui. 1], qui porte réduction de la durée maximum de la semaine de travail pour certaines catégories d'entreprises et de travailleurs.
Adoption: 1975-11-26 | CHE-1975-L-14583
Réduction à 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles et certains autres personnels.
Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 14 janv. 1966 concernant les chauffeurs.
Adoption: 1975-02-12 | CHE-1975-R-14577
Modifie les arts. 2, 14, 20, 22 et 23.
Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement des employés.
Adoption: 1973-12-21 | CHE-1973-R-15735
Modifie les art. 56a (indemnité pour horaire de travail irrégulier) et 57 (indeminité pour service de nuit) de l'ordonnance du 10 nov. 1959.
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles.
Adoption: 1973-05-09 | CHE-1973-R-15725
Ordonnance No 1 relative à la loi sur le travail.
Adoption: 1972-05-05 | CHE-1972-L-16646
Modifie les art. 73, 2e al., 74 (affichage des règlements d'entreprise) et 77, 3e al., de l'ordonnance No I du 14 janv. 1966 concernant l'exécution de la loi sur le travail (SL 1964-Sui.1).
Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -
Adoption: 1972-01-26 | CHE-1972-L-16645
Abroge, notamment, les ordonnances I et II dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications et l'ordonnance du 5 juillet 1923 (SL 1923 - Sui. 1B) concernant l'emploi de jeunes gens dans les entreprises de transport.