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Timestamp: 2016-05-06 22:28:49+00:00
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MARS 2012 n° 47 DOCTRINE
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME COMMENTAIRES D’ARRÊTS Pascal Beauvais, « Chronique - Droit pénal européen de la CEDH », commentaire des arrêts CEDH, Mallah c. France, 10 novembre 2011 req. n° 29681/08 ; Cocaign c. France, 3 novembre 2011, req. n° 32010/07 ; Plathey c. France, 10 novembre 2011, req. n° 48337/09 ; H.R. c. France, 22 septembre 2011, req. n° 64780/09 et Al Hanchi c. Bosnie Herzégovine, CEDH ,15 novembre 2011, req. n° 48205/09, in : Revue pénitentiaire de Droit pénal, n° 1, janvier-mars 2012, p. 179.
Lyn François, « La liberté d’expression de l’avocat confronté à son obligation de respect du secret professionnel », commentaire de l’arrêt CEDH, Mor c. France, in : Le Dalloz, 2012, p. 667.
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Précisions des critères de résolution de conflit entre liberté d’expression et protection de la vie privée », commentaire des arrêts Von Hannover c. Allemagne, CEDH, Grande Chambre, 7 février 2012, req. n° 40660/08 et Axel Springer AG c. Allemagne, CEDH, Grande Chambre, 7 février 2012 ; req. n° 39954/08, in : La semaine Juridique, Edition Générale, n° 10, 5 mars 2012, p. 292.
Patrick Kinsch, « La non-conformité du jugement étranger à l’ordre public international mise au diapason de la Convention européenne des droits de l’homme », commentaire de l’arrêt CEDH, Négrépontis-Giannisis c. Grèce, 3 mai 2011, req. n° 56759/08, in : Revue critique de droit international privé, 2012, p. 817.
Jean-François Renucci, « Un assouplissement du principe du contradictoire par la Cour européenne des droits de l’homme », commentaire de l’arrêt Al-Khawaja et Taheryin : Le Dalloz, 2012, p. 586.
Serge Slama, « Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises », commentaire de l’arrêt Popov c. France, CEDH, 19 janvier 2012, req. n° 39472/07, in : Le Dalloz, 2012, p. 864.
ARTICLES GÉNÉRAUX Soraya Amrani-Mekki, « Qu’est devenue la pensée de Henri Motulsky ? Les droits de la défense », in : Procédures, n° 3, mars 2012, dossier 6.
Ludovic Ayrault, « Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2011 », in : Revue de Droit fiscal, n° 9, mars 2012, p. 166.
Adeline Gouttenoire, « La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in : Droit de la famille, n° 3, mars 2012, étude 6.
Christian Guéry, « Touche pas à ma garde à vue », in : AJ Pénal, 2012, p. 159.
Marion Lacaze, « La rétention de sûreté prononcée suite à la méconnaissance des obligations de la surveillance de sûreté et l’article 5 de la Convention européenne », in : Revue pénitentiaire de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2012, p. 79.
Jean-François Renucci, « Convention EDH et criminalité organisée », à propos de l’arrêt Crim. 7 juin 2011, in : Revue de science criminelle, 2012, p. 902.
Laurent Serment, « Bilan d’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme par le Conseil d’Etat », in : RFDA, 2012, p. 109.
COMMENTAIRES D’ARRÊTS Emmanuel Andréo, Joël Misslin, « Les conditions d’ouverture et d’acquisition de droit à congés payés en droit français », commentaire de l’arrêt CJUE, Maribel Dominguez, 24 janvier 2012, C-282/10, in : La Semaine Juridique, Sociale, n° 13, mars 2012, p. 1135.
Jeremy Antippas, « Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l’UE en matière d’œuvres intellectuelles ? », commentaire de l’arrêt CJUE, Eva-Maria Painer, 1er décembre 2011, C-145/10, in : Légipresse, n° 292, mars 2012, p. 161.
Julien Bétaille, commentaire de l’arrêt CJUE, Grande Chambre, Antoine Boxus e.a., 18 octobre 2011, C-128/09 à C-131/09 et C-135/09, in : Revue juridique de l’environnement, n° 1, mars 2012, p. 203.
Olivier Bustin, « Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l’épreuve du droit de l’UE », commentaire des arrêts CJUE, Scarlet Extended SA, 24 novembre 2011, C-70/10 et Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (SABAM), 16 février 2012, C-360/10, in : Légipresse, n° 292, mars 2012, p. 167.
Christophe Caron, « Droit de l’Union européenne : des photographies et des exceptions », commentaire de l’arrêt CJUE, Painer c. Axel Springer AG, 1 er décembre 2011, C-145/10, in : Communication Commerce électronique, n° 3, mars 2012, comm. 26.
Anne Debet, « Précisions européennes sur les fondements légitimes des traitements de données personnelles », commentaire de l’arrêt CJUE, ASNEF, FECEMD, 24 novembre 2011, C-468/10 et 469/10, in : Communication Commerce électronique, n° 3, mars 2012, comm. 30.
Laetitia Driguez, « Sécurité sociale des travailleurs des installations off-shore », commentaire de l’arrêt CJUE, Grande Chambre, Salemink, 17 janvier 2012, C-347/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, comm. 120.
Laetitia Driguez, « En prohibant la soumission de l’ouverture du droit aux congés payés à une durée minimale de travail effectif, la Cour impose une nouvelle modification de la loi française », commentaire de l’arrêt CJUE, Mirabel Dominguez, 24 janvier 2012, C-282/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, comm. 127.
Fabienne Gazin, « Du bon emploi du règlement “Dublin II” sur la détermination de l’Etat européen responsable d’une demande d’asile : quand l’affaire NS du 21 décembre 2011 remet à l’honneur les valeurs européennes essentielles… », commentaire de l’arrêt CJUE, N.S., 21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, étude 4.
Karine Parrot, « Un étranger ne commet pas un délit du seul fait qu’il se trouve en situation irrégulière », commentaire de l’arrêt CJUE, El Dridi, 28 avril 2011, C-61/11, in :Revue critique de droit international privé, 2012, p. 834.
Philippe Roussel Galle, « Pas de confusion des patrimoines en droit européen ! », commentaire de l’arrêt CJUE, 15 décembre 2011, C-191/10, in : Revue des sociétés, 2012, p.189.
Denys Simon, « Droit international conventionnel et coutumier : l’invocabilité au cœur de la lecture juridictionnelle des rapports de systèmes. A propos de l’arrêt Air Transport », commentaire de l’arrêt CJUE, Grande Chambre, Air Transport, 21 décembre 2011, C-366/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, étude 3.
Denys Simon, « Intéressant tour d’horizon des différentes formes d’invocabilité, à propos de l’application en France de la directive “aménagement du temps de travail” », commentaire de l’arrêt CJUE, Grande Chambre, Maribel Dominguez, 24 janvier 2012, C-282/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, comm. 115.
ARTICLES GÉNÉRAUX Cristina Apertoaire, « Forum annuel 2011 sur la lutte contre la corruption et la fraude dans l’Union européenne. Comment protéger efficacement les lanceurs d’alerte (whistleblowers) », in : Revue de science criminelle, 2012, p. 962.
Markus Buschbaum, Ulrich Simon, « Les propositions de la Commission européenne relatives à l’harmonisation des règles de conflit de loi sur les biens patrimoniaux des couples mariés et des partenaires enregistrés », in : Revue critique de droit international privé, 2011, n° 4, p. 801.
Paul Cassia, Suzzanne von Coester, « L’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par le juge national », in : La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 10, mars 2012, p. 298.
Catherine Cathiard, « Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés européennes. – Une procédure qui a désormais fait ses preuves : aperçu de la pratique », in : La semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 13, mars 2012, act. 212.
Florence Chafiol-Chaumont, « 3 Questions – Protection des données personnelles : propositions de la Commission européenne », in : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, mars 2012, p. 153.
Clémentine Delzanno, « Formation juridique européenne : en avant toute ! », in : Revue Lamy Droit et Patrimoine, n° 212, 2012, p. 6.
Clémentine Delzanno, « Le citoyen européen légifère », in : Revue Lamy Droit et Patrimoine, 2012, n° 212, p. 22.
Stefano Manacorda, « Le programme pour une politique pénale de l’Union entre mythe et réalité », in : Revue de science criminelle, 2012, p. 908.
Caroline Mascret, « Analyse critique de l’obligation de publication des conventions et avantages unissant les professionnels ayant un lien avec la santé et l’industrie pharmaceutique à l’épreuve du droit communautaire », in :Les Petites Affiches, n° 64, mars 2012, p. 3.
Fabrice Naftalski, Guillaume Desgens-Pasanau, « A l’aune du nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, les BCR se profilent comme le meilleur moyen pour un groupe international d’assurer sa conformité “Informatique et Libertés” », in : Communication Commerce électronique, n° 3, mars 2012, alerte 20.
Emmanuel Raingeard de la Blétière, « Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2011 », in : Revue de Droit Fiscal, n° 9, mars 2012, p. 161.
Emmanuel Raingeard de la Blétière, « La commission européenne lance sa consultation sur la double non-imposition », in : Revue de Droit fiscal, n° 12, mars 2012, act. 139. Partager cette page
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