Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/n/suivez-le-chantier/view:234882/n:285
Timestamp: 2020-07-08 14:59:08+00:00
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Dates extrêmes : 1672/1785
1 C 6903 1672-1727 .
Ordonnance de M. de Marle, intendant, réglementant la perception des droits de péages, travers et autres de même nature, et ordonnant aux propriétaires desdits droits de produire leurs titres (6 juillet 1672) (placard, sans nom d'impr.) ; certificat de publication ; - déclaration du Roi qui ordonne la levée par doublement pendant 7 années, au profit de Sa Majesté, de tous droits de péages, passages, bacs et autres de cette qualité dans toute l'étendue du royaume (29 décembre 1708) ; autre déclaration, arrêts du Conseil et ordonnance de l'intendant sur le même sujet (3 avril 1709) ; signification aux bénédictins de Sauxillanges, propriétaires du péage de Laneau ou des Martres (sans nom d'impr., in-fol., 7 pages) ; - lettre de M. Alleyrat adressant à l'intendant l'état des seigneurs qui possèdent des droits de péage dans le district de Giat (1716) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder à l'examen et vérification de tous les titres des droits de péages, passages, pontonages, travers et autres qui se perçoivent sur les ponts et chaussées, chemins et rivières navigables et ruisseaux y affluant (29 août 1724) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance relative à la publication dudit arrêt ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 29 août 1724, concernant les droits de péages, et fait défense à tous ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au 1er mai 1725, de percevoir lesdits droits (24 avril 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance et certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui décharge, jusqu'au 1er janvier prochain, du paiement des droits de péages, travers, passages et tous autres, les blés, farines et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris (24 août 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans quatre mois les propriétaires des droits de bacs sur les rivières navigables et ruisseaux y affluant représenteront leurs titres (20 novembre 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juillet 1726, la décharge des droits de péages, travers, passages et tous autres sur les blés, farines et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris (22 décembre 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat prorogeant jusqu'au 1er janvier 1727 la décharge accordée par le précédent arrêt (7 juillet 1726) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui jouissent de privilèges, dons, concessions, exemptions et immunités, droits de péages, bacs, passages, pontonages, moulins, foires et marchés et autres, seront tenus de représenter les titres en vertu desquels ils jouissent desdits privilèges (9 juillet 1726) (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans six mois du jour de la publication du présent arrêt, les propriétaires des droits de péages et autres représenteront les titres en vertu desquels ils perçoivent lesdits droits, sinon déchus (4 mars 1727) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).
Dates extrêmes : 1672-1727
Importance matérielle : 85 pièces, papier (21 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1233-1235.
1 C 6904 1725-1728 .
Etats des titres remis à M. Passelaigue par les propriétaires de droits de péages ou autres ; correspondance relative à l'exécution des arrêts du 29 août 1724 et autres depuis intervenus, entre MM. Dodun, Le Peletier, de La Grandville et les subdélégués.
1 C 6905 1731 : recensement des péages.
Lettre de M. Orry, contrôleur général, sur l'inexécution de l'arrêt du 29 août 1724, relatif aux droits de péages et autres (8 janvier 1731) ; l'intendant voudra bien envoyer un état de tous les droits qui se perçoivent dans sa généralité sous les noms de péage, passages, pontages, pontonage et autres, en indiquant le lieu de perception et le nom du propriétaire ; - états fournis par les subdélégués ; état d'ensemble pour la généralité ; - état fourni par M. de Barante.
1 C 6906 1732-1741 .
Lettre de M. de Balorre accusant réception d'un mémoire que lui adresse M. Trudaine au sujet des droits perçus à Roanne sur les bois de la forêt de Malvieille (23 février 1732) ; - lettre de M. Orry invitant l'intendant à interdire la perception de droits de péages dont les propriétaires n'ont pas représenté leurs titres (19 octobre 1733) ; réponse de l'intendant ; - notes relatives aux droits de péage dont le contrôleur général a ordonné de suspendre la perception ; - correspondance relative aux droits de bacs, péages et autres dont les titres n'ont pu être représentés (1739-1741) ; projet d'ordonnance de l'intendant pour défendre la perception desdits droits ; états des frais faits par les subdélégués pour la signification des ordonnances ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les blés, grains, farines et légumes verts ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, tant par eau que par terre (10 novembre 1739) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - état des ordonnances rendues par M. Rossignol, intendant, contre les propriétaires des droits de péages qui n'ont pas représenté leurs titres (1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui déclare que les droits de poids, mesures, octrois, foires et marchés et autres de pareille nature ne sont point compris dans l'exemption des droits de péage ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1739, et attribue aux sieurs intendants la connaissance des contestations qui naîtront à ce sujet pour les juger, sauf l'appel au Conseil (24 avril 1740) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Importance matérielle : 85 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1236-1237.
1 C 6907 1742-1745 .
Correspondance relative aux droits de péage dont les titres n'ont pas été représentés (1742-1745) ; mémoires sur les droits de bacs et de péages qui se perçoivent dans la généralité de Riom ; états des frais faits par les subdélégués pour signifier aux propriétaires des droits de bacs ou péages les ordonnances de l'intendant ; ordonnances de paiement délivrées par l'intendant sur le sieur Drouard, receveur de la sous-ferme des domaines.
1 C 6908 1746-1747 .
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les propriétaires et possesseurs de moulins construits sur les ponts seront tenus de remettre leurs titres de propriété dans le délai de trois mois (8 mars 1746) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie par-devant les sieurs commissaires, nommés pour la vérification des droits de péage, l'examen et vérification des titres de propriété des moulins construits sur les ponts dans toute l'étendue du royaume (20 décembre 1746) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant ( (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - lettre d'envoi par le contrôleur général de vingt arrêts du Conseil confirmant des droits de bacs (11 octobre 1747) [44 pièces, papier (7 impr.) ; 3 cachets].
Importance matérielle : 44 pièces, papier (7 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1238, 1240.
1 C 6909 1752-1754 .
Lettres de l'intendant aux subdélégués au sujet des renseignements qui leur ont été demandés sur les bacs de la province et sur les péages supprimés (1752-1753) ; - état des lieux où il se lève des droits sous la dénomination de leyde et où les péages ont été supprimés ; correspondance à ce sujet de M. de Machault, de l'intendant et des subdélégués (1754) ; - états des bacs de la généralité de Riom dont les tarifs ont été arrêtés par arrêts du Conseil ; états de ceux dont les tarifs ne sont point arrêtés ; - état des péages de la généralité de Riom qui ont été supprimés ; - états des péages de la même généralité qui ont été confirmés par arrêts du Conseil et de ceux sur lesquels il n'a pas été statué définitivement ; état de ceux dont les titres n'ont pas été représentés.
1 C 6910 1759-1760 .
Lettre de M. de Silhouette, contrôleur général, priant l'intendant de lui adresser des renseignements sur les péages qui subsistent dans la généralité de Riom, afin de décider sur ceux de ces péages qui pourraient être supprimés, et sur l'indemnité à accorder aux propriétaires (10 octobre 1759) ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués à ce sujet ; états fournis par ceux-ci indiquant : les lieux où se perçoivent les péages, les marchandises assujetties aux droits, les noms des propriétaires, le produit de la ferme ou de la régie desdits droits, les charges imposées aux propriétaires, le revenu net, les raisons à donner sur l'utilité ou les inconvénients desdits péages, les chemins ou ponts faits aux frais du public dans l'étendue de la seigneurie où le péage se perçoit, l'indemnité qui pourrait être accordée en cas de suppression, enfin les moyens de procurer cette indemnité ; - lettre de rappel de M. Bertin, contrôleur général (4 juin 1760) ; état d'ensemble résumant les états fournis par les subdélégués, adressé par l'intendant à M. Bertin (septembre 1760).
1 C 6911 1763-1764 .
Déclaration du Roi portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume, en exemption de tous droits même ceux de péages (25 mai 1763) (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de l'Averdy adressant à M. de Ballainvilliers un état des péages que perçoivent plusieurs propriétaires dans la généralité de Riom sans acquitter aucunes charges (5 juillet 1764) ; - renseignements fournis par les subdélégués ; - mémoire adressé par l'intendant au contrôleur général ; les péages visés sont les suivants : sur le pont de La Roquebrou appartenant au marquis d'Escars ; à l'entrée des faubourgs de Lezoux, à la marquise de Roussille ; à Murat, au marquis de Lastic ; à Saint-Flour, les jours de foire, à l'évêque de cette ville ; à Allanche et Maillargues, aussi les jours de foire, au comte de Chambonas ; à Ruines, les jours de foire, au prince de Conti ; aux 4 portes des avenues de Maringues, au duc de Bouillon.
1 C 6912 1771-1774 .
Arrêt du Conseil d'Etat contenant règlement sur les péages et bacs dans l'étendue de la généralité de Riom (10 mars 1771) (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages). L'arrêt contient une liste des péages confirmés, des péages supprimés et des péages des engagistes, suspendus par différents arrêts et dont la réunion est faite au domaine de Sa Majesté ; - le même (impr. du Roi, Clermont-Ferrand, in-4°, 8 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, impr. du Roi) ; certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de péages qui sont possédés par les engagistes qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil et notamment à celui du 10 mars 1771, seront perçus au lieu et place des engagistes, au profit du domaine royal (31 janvier 1772) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, impr. du Roi, Clermont-Ferrand) ; certificats de publication ; - lettre de M. Terray au sujet de droits de bacs perçus dans la généralité de Riom, et dont les propriétaires n'ont pas représenté au bureau de la commission les titres (22 juin 1773) ; état des bacs visés dans la lettre ci-dessus ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués de Brioude et de Langeac ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront à l'avenir, comme les autres troupes de Sa Majesté, de l'exemption de tous droits de bacs sur les rivières du royaume (5 décembre 1773) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous propriétaires, fermiers ou régisseurs des droits de bacs, établis sur les rivières du royaume, aient à faire imprimer et afficher la pancarte ou tarif desdits droits, qu'ils aient en outre à tenir les bacs en bon état (4 juillet 1774) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, impr. du Roi, Clermont-Ferrand) ; lettres d'envoi ; certificats d'affichage ; - arrêt du Conseil d'Etat qui affranchit différents droits, péages, halages, passages, etc., des sous pour livre auxquels ils avaient été assujettis (15 septembre 1774) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 3 pages).
Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 63 pièces, papier (9 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1241, 1243-1244.
1 C 6913 1775-1776 .
Lettre de Turgot adressant à l'intendant un état des droits de péages, de bacs et autres de la généralité de Riom, dont les propriétaires n'ont pas encore produit leurs titres (30 octobre 1775) ; - lettre de Turgot annonçant que le Roi s'est décidé à assujettir les propriétaires des droits de pertuis, à présenter leurs titres au bureau de la commission (12 décembre 1775) ; état des droits de pertuis qui se lèvent dans la généralité de Riom ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; - mémoire, par le subdélégué de Thiers, sur les droits de "bacquins" qui se perçoivent sur la rivière de Dore (1775) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de péage, halage, passage et autres, qui sont dans la main du Roi, et affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre (24 août 1776) (Paris, Clousier, in-4°, 4 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).
Importance matérielle : 37 pièces, papier (4 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1245.
1 C 6914 1777 : recensement des revenus des péages.
Lettre de M. de Bezance demandant pour le directeur général des finances le produit des droits de péages, pontonages, travers et autres de même nature, qui se perçoivent, soit au profit du Roi, soit à celui des particuliers, dans la généralité de Riom, afin de pouvoir étudier les moyens de soulager le commerce d'un fardeau qui l'accable, tout en dédommageant les propriétaires de ces droits (15 octobre 1777) ; - états fournis par les subdélégués ; - état d'ensemble pour la généralité, adressé à M. de Bezance (décembre 1777).
1 C 6916 1781-1785 .
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera dressé procès-verbal de l'état actuel de tous les bacs établis sur les rivières ayant cours dans la généralité de Riom (3 mars 1781) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; le même (placard, même impr.) ; correspondance à ce sujet de Necker, de l'intendant, des subdélégués et des ingénieurs ; - rapport du sieur de Burnay, ingénieur des ponts et chaussées au département de Brioude, qui constate l'état actuel des bacs établis sur la rivière d'Allier, depuis les limites du Gévaudan jusques et compris le bac de Longues (8 octobre 1781) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux propriétaires des bacs établis sur les rivières d'Allier et de Dore de les faire réparer dans le délai de deux mois, et d'y afficher la pancarte des droits qui sont dus pour le passage (17 février 1782) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; lettre d'envoi ; certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de pêche, pêcheries, moulins et autres droits situés sur les rivières navigables et autres y affluentes, qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil des 24 juin et 5 août 1777, seront tenus de représenter, dans quatre mois pour tout délai, au greffe de la commission des péages, les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits (5 mai 1783) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume sur le charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes (28 octobre 1785) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; correspondance.
Importance matérielle : 68 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1247-1248.