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Timestamp: 2017-08-23 02:26:42+00:00
Document Index: 331112337

Matched Legal Cases: ["l'article 160", "l'article 25", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 34"]

30/09/1995 AvisAF
Avis du 30 septembre 1995 - Tarifs postaux arrêtés par les organes de gestion conformément aux dispositions du contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l’Etat
30/09/1995 27977
29/09/1995 ROI
Règlement d'ordre intérieur du 29 septembre 1995 du Conseil de direction de l'Institut géographique national
29/09/1995 27877
Règlement d'ordre intérieur du 29 septembre 1995 du Conseil de Direction du Ministère de la Justice
11/10/1995 28880
29/09/1995 AR
Arrêté royal n° 2bis du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal n° 2 du 28 février 1993 fixant le délai dans lequel le maître du fichier doit se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel pour les traitements existants au moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions
07/10/1995 28542
Arrêté royal du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
24/10/1995 29885
Arrêté royal du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale
24/10/1995 29886
Arrêté royal du 29 septembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires d'essais chargés de l'analyse des produits pétroliers en vertu de l'article 160 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses
14/11/1995 31301
Arrêté royal du 29 septembre 1995 autorisant le Service du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques (RNPP) et à en utiliser le numéro d'identification
25/11/1995 32238
29/09/1995 AMAF
Arrêté ministériel du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de repos et de soins
03/10/1995 28037
Arrêté ministériel du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
03/10/1995 28038
28/09/1995 AGW
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement
27/10/1995 30453
28/09/1995 AR
Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l' invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
19/10/1995 29598
Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
27/10/1995 30421
Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
16/12/1995 33722
Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
16/12/1995 33723
Document refLex Chrono n° 220
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Document refLex Chrono n° 14213
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Document refLex Chrono n° 64649
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Document refLex Chrono n° 89990
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Document refLex Chrono n° 92088
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Document refLex Chrono n° 53188
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Document refLex Chrono n° 70564
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Document refLex Chrono n° 87387
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Document refLex Chrono n° 25903
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Document refLex Chrono n° 113476
refLex Chrono Document nr. 113476