Source: https://www.stagespointspermis.fr/657-l-points-de-permis-arret-stationnement.html
Timestamp: 2020-06-05 05:46:29+00:00
Document Index: 113245959

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Arrêt ou stationnement : différence et barème des sanctions
Sanctions pour arrêt ou stationnement gênant et dangereux Sanctions pour arrêt ou stationnement gênant et dangereux
Sanctions pour stationnement ou arrêt dangereux
Arrêt et stationnement sont deux situations bien distinctes au regard du code de la route. L'un comme l'autre sont verbalisables s'ils enfreignent le code de la route en devenant gênants ou dangereux pour les autres usagers. Ils peuvent donc entraîner une infraction routière.
On parle d'arrêt lorsque le conducteur se trouve derrière son volant ou à proximité immédiate. Le véhicule est certes immobilisé, mais peut être déplacé rapidement. C'est le cas par exemple lorsque l'on dépose ses enfants à l'école ou que l'on charge des bagages dans un coffre.
Le stationnement est tout autre puisque, contrairement à l'arrêt, le conducteur ne se trouve plus à proximité de son véhicule ou n'a plus la possibilité de déplacer son véhicule dans un laps de temps bref. Ce dernier est donc immobilisé sur la chaussée.
Un conducteur qui s'arrêterait ou se stationnerait sans respecter le code de la route peut provoquer une gêne. Au regard de l'article R417-9 du code pénal, est considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement survenant par exemple :
sur les trottoirs, les voies vertes, les passages cloutés et toutes les zones normalement réservées aux piétons,
sur les voies de circulation réservées comme une voie de bus,
au niveau d'un accès pompier ou d'une bouche d'incendie.
Un arrêt gênant ou un stationnement gênant constitue une contravention de 2e classe. Si celle-ci n'entraîne ni de perte de points ni de suspension du permis, elle est toutefois sanctionnée par une amende forfaitaire de 22 euros et éventuellement, par une mise en fourrière.
Un stationnement ou un arrêt est qualifié de dangereux dès lors que le véhicule impliqué est situé dans une zone sans visibilité ou pouvant occasionner un accident. C'est le cas par exemple pour un véhicule immobilisé même temporairement dans un virage, en haut d'une côte, au niveau d'un passage à niveau ou encore sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute si ce n'est pas justifié.
Conformément à l'article R417-9 du code pénal, un stationnement dangereux ou un arrêt dangereux est sanctionné comme suit :
Retrait de 3 points du permis.
Peine complémentaire : jusqu'à 3 ans de suspension de permis avec possibilité d'aménagement.