Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maintenance-depannage-installations-ascenseurs-seyne-sur-mer-1657288.htm
Timestamp: 2017-03-01 20:06:16+00:00
Document Index: 3225165

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 16", "l'article 35", "l'article 87", "l'article 98", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 77"]

Appels d'offres : prestation de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs à La Seyne-Sur-Mer
N° annonce (BOAMP) : 288
prestation de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs à La Seyne-Sur-Mer Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de la Seyne sur Mer, hotel de Ville 2 Quai Saturnin Fabre, contact : direction des Marchés et Contrats Publics, à l'attention de M. le maire, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 06 95 55. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Fax : (+33) 4 94 06 95 90.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs.
Lieu principal de prestation : ensemble du Parc d'ascenseurs, 83500 La Seyne-sur-Mer.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la consultation porte sur la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des ascenseurs communaux, des monte-charges, monte-plats et plateformes PMR, c'est à dire de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45259000, 50750000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique ll-l-4) et à un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
l'estimation de la rubrique ll-l-4 est faite sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction.
Valeur estimée hors TVA : 224 000,00 EUR.
Description de ces options : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012.il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2013, 2014 et 2015.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
En application de l'article 16 (alinéa 3) du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur (Pa) ou son représentant ne souhaiterais pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ll-5 et -6 du Code des Marchés Publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Conformément à l'article 87-1 du Code des Marchés Publics, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Codes des Marchés Publics et ne pourront dépasser 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune de la Seyne-Sur-Mer.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de stipulation particulières, cependant, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés et signée par l'ensemble des membres du groupement,
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dûment signée par une personne habilitée à engager la société et dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10S0010.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 novembre 2011, à 12:00
VI.3) Autres informations : La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récipissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h, et le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés et Contrats Publics. Les candidats peuvent retirer un dossier sur place ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet : www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudifcateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Marchés et Contrats Publics, mairie Annexe rue Léon Blum ou le Greffe du Tribunal Administratif de Toulon (coordonnées ci-dessus), F-83507 La Seyne-sur-Mer. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Tél. : (+33) 04 94 06 95 55. Fax : (+33) 04 94 06 95 90
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.Mots déscripteursAscenseurMaintenanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements74Services fournis principalement aux entreprises