Source: https://www.juristudiant.com/forum/question-decompte-arret-de-travail-t33991.html
Timestamp: 2020-02-18 02:28:22+00:00
Document Index: 316505385

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Question décompte arrêt de travail
Publié le 16/01/2020 Vu 94 fois 5 Par Lost92340
Lost92340
le 16/01/2020 à 18:59
J'ai eu un arrêt de travail ( une demi journée) il y a quelques mois.
Ma RH m'a decomptée du salaire sur mon bulletin le mois en question.
Je me rends compte qu'elle me décompte 1 RTT (on peut reporter nos RTT sur l'année N+2 et il m'en restait plusieurs) et je vois qu'elle m'en décompte 1 (alors qu'elle m'avait dit qu'on m'enleverait juste du salaire).
Pouvez vous me dire si elle a le droit ou pas svp ?
Merci par avance. Dernière modification : 19/01/2020 - par Isidore Beautrelet
le 17/01/2020 à 07:57
Je tiens à préciser que nous ne sommes pas un forum de conseils juridiques mais un simple forum étudiant.
Vous avez eu un arrêt de travail pour Maladie ou Accident du travail ? Quelle est votre ancienneté dans cette entreprise au jour de l'arrêt de travail ?
Lorella oui j'ai eu un arrêt de travail . Au jour de l'arrêt j'avais 8 mois d'ancienneté. Mais c'est maintenant qu'elle me décompte ce rtt (que je n'ai pas posé à l'époque car dans mon entreprise, on peut reporte un quotat de jours définit selon justement son ancienneté et qu'on n'a pas pu poser sur l'année N+1). Disons qu'il y a une partie de jours que je n'ai pas pris car au début quand je suis arrivé je n'ai pas pris de jours (parce que je venais d'arriver). Habituellement j'attends 1 an avant de poser des jours mais ici on nous demandait de solder avant la fin de l'année le maximum sinon c'est perdu sauf un quotat de jour dont fait partie ce jour.
le 17/01/2020 à 19:06
Cette journée d'absence pour maladie vous est décomptée comme journée de carence comme à la Sécurité Sociale (3 jours pour les IJ). Selon les accords collectifs, il peut ne pas y avoir de jours de carence. Mais souvent, il faut 1 an d'ancienneté. C'est à vérifier.
Si on vous décompte cette journée en salaire, on ne peut pas en plus vous décompter une journée RTT. Sinon, c'est la double peine.
Mais si cette semaine, vous avez travaillé 35 h 00 ou moins, vous ne pouvez pas bénéficier de RTT qui est accordée au-delà de 35 h 00.
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/la-question-de-la-semaine-rtt-et-arret-de-travail
Difficile comme cela de répondre avec justesse à votre question. Dernière modification : 17/01/2020 - par Lorella Modérateur
Les RTT acquises ne sont pas perdues du fait d un arrêt de travail. Les journées d'absence pour maladie sont décomptées du salaire. Après délai de carence, la Sécurité Sociale verse des IJ et selon ancienneté et accord collectif l'employeur verse une indemnité complémentaire .
Lorsque l'absence est de 3 jours au plus (par rapport au délai de carence) et que le salarié ne souhaite pas perdre du salaire, il est possible de négocier une pose de RTT ou CP. C'est un arrangement selon le bon vouloir de la direction. A demander à son retour. Mais dans ce cas, l'arrêt de travail n'est pas saisi. C'est l'un ou l'autre, mais pas les deux. Mais si on revient après la clôture de paie et que l'arrêt de travail a été saisi, le bulletin de paie ne peut être modifié. Il faut alors faire une régularisation le mois suivant.
La semaine où le salarié a été absent, il a donc effectué moins d'heures et donc ne peut acquérir un droit à RTT. Dernière modification : 18/01/2020 - par Lorella Modérateur