Source: https://www.tandem.ch/legislation-velos-electriques
Timestamp: 2019-09-21 01:00:54+00:00
Document Index: 2525699

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 42', 'art. 46', 'art. 33', 'art. 42', 'art. 63', 'art. 3']

Législation vélos électriques - Tandem Lausanne Vevey | Tout pour le vélo | Vélo électrique
Les deux catégories de vélos électriques
Les vélos électriques sont des vélos équipés d’un moteur qui démarre au pédalage et assiste le cycliste. Cela permet d’atteindre des vitesses élevées avec peu d’effort ou d’attaquer une montée facilement.
Il y a deux catégories de vélos électriques, communément dénommées les « 25km/h » et les « 45km/h ».
Les « 25km/h » sont des « cyclomoteurs légers ».
La puissance du moteur ne dépasse pas 500W (très souvent 250W), ils bénéficient d’une assistance au pédalage d’au maximum 25km/h et ils peuvent avancer jusqu’à 20 km/h sans pédaler (à l’aide d’une « gachette » par exemple).
Les « 45km/h » ou « rapides » sont des « cyclomoteurs ».
Puissance du moteur max. 1000W, assistance au pédalage max. 45 km/h et vitesse par la construction max. 20 km/h. Ce qui se déplace plus rapidement et/ou est plus puissant, est une moto!
– L’âge minimum pour rouler avec tous les modèles de vélos électriques est de 14 ans.
– Entre 14 et 16 ans, les jeunes ont besoin d’un permis de conduire de la catégorie M (cyclomoteurs). A partir de 16 ans, il n’est plus nécessaire d’avoir un tel permis pour les « 25km/h ».
– Les vélos électriques équipés d‘une assistance au pédalage de plus de 25 km/h sont considérés comme des «cyclomoteurs» : permis de conduire de la catégorie M requis pour tous dès 14 ans (ou permis voiture standard).
– Les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage de plus de 25 km/h doivent être munis d’une plaque d’immatriculation avec vignette autocollante annuelle et d’un rétroviseur.
– Les vélos électriques doivent rouler sur les pistes cyclables.
– Les vélos électriques lents (jusqu‘à 25km/h) ont le droit de rouler sur les voies caractérisées par une interdiction de circuler pour les cyclomoteurs. Les vélos électriques rapides doivent circuler sur ces voies le moteur coupé.
– Dans les giratoires, les cyclistes ont le droit de déroger à la règle de circulation à droite; ils peuvent rouler au milieu de la chaussée (ou au milieu de la voie de droite dans un giratoire à plusieurs voies).
– Le port du casque vélo (norme EN 1078) est obligatoire uniquement pour les vélos électriques rapides (plus de 25km/h).
– Les sièges d’enfants sécurisés et les remorques sont autorisés pour tous les types de vélos électriques.
Quelle est la législation suisse concernant les vélos électriques?
Les règles applicables aux vélos électriques se trouvent dans différents textes de la législation sur la circulation routière. Sont particulièrement importants du point de vue de la sécurité routière :
L’âge minimal requis pour conduire un vélo électrique est 14 ans (art. 6 al. 1 let. a de l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière OAC).
Conduire un cyclomoteur léger est autorisé à partir de 16 ans sans permis de conduire (art. 5 al. 2 let. d OAC et art. 6 al. 1 let. f OAC). Un permis de la catégorie M au minimum est requis pour toute personne plus jeune ou conduisant un autre modèle de vélo électrique (art. 3 al. 3 OAC).
Les utilisateurs de vélos électriques doivent respecter les prescriptions applicables aux cyclistes et, de ce fait, emprunter les bandes et pistes cyclables signalées comme telles (art. 42 al. 4 Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR, art. 46 al. 1 de la Loi sur la circulation routière LCR, art. 33 al. 1 de l’Ordonnance sur la signalisation routière OSR).
Depuis le 1er juillet 2012, les remorques pour enfants sont non seulement – comme jusqu’à présent – autorisées pour les cyclomoteurs légers, mais aussi pour les vélos électriques dits « rapides ». Les vélos électriques pourront transporter 3 enfants au maximum – 2 dans la remorque et 1 sur le siège enfant (art. 42 al. 4 OCR en relation avec l’art. 63 al. 3 let. b et d ainsi que l’al. 4 OCR). Vu que le poids additionnel allonge la distance de freinage, la vitesse doit être adaptée/réduite en conséquence.
Celui qui conduit un cyclomoteur léger (par ex. vélos électriques dits « lents ») n’est pas tenu de porter un casque. Pour des raisons de sécurité, nous recommandons néanmoins le port d’un casque (art. 3b al. 2 let. e OCR). Les conducteurs de vélos électriques dits « rapides » (véhicule équipé d’une assistance au pédalage permettant d’atteindre une vitesse comprise entre 25 et 45 km/h : Art. 3b al. 3 let. c OCR) doivent porter un casque homologué selon la norme EN 1078 (casque cycliste standard).
Fiche informative publiée par l’Office fédéral des Routes (OFROU):
Liste des principales prescriptions concernant l’admission et l’utilisation de cyclomoteurs électriques
(version du 15 janvier 2017)
Et la vignette ?
Depuis le début de l’année 2012, les vélos sont dispensés de la vignette.
Les dommages causés à des tiers lors d’un accident de vélo peuvent être couverts par l’assurance responsabilité civile privée du cycliste.
Attention: si vous n’avez pas souscrit d’assurance de responsabilité civile, vous n’êtes pas assuré contre les dommages que vous causerez avec votre vélo lors d’un accident.
La plupart des assureurs ont intégré automatiquement la responsabilité en cas d’accident de vélo à l’assurance de responsabilité civile privée. Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous tout de même auprès de votre assureur.
Les vélos électriques équipés d‘une assistance au pédalage à plus de 25 km/h nécessitent une autorisation pour cyclomoteurs et une vignette à renouveler chaque année (plaque jaune).
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