Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-02-2014-1C_81-2014
Timestamp: 2016-10-24 12:29:42+00:00
Document Index: 255238039

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 65']

1C_81/2014 (20.02.2014)
1C_81/2014 � � Arr�t du 20 f�vrier 2014
Commune municipale de Courrendlin, route de Ch�tillon 15, 2830 Courrendlin,
repr�sent�e par Me Alain Steullet, avocat.
ordre de remise en �tat,
recours contre l'arr�t de la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 17 janvier 2014.
Le 30 septembre 1994, la Section des permis de construire de la R�publique et canton du Jura a d�livr� � A.________ et � son �pouse un permis de construire pour la r�novation et la transformation d'un b�timent sis � Courrendlin.
Le 28 juillet 2009, la Municipalit� de Courrendlin a inform� A.________ que des travaux non autoris�s avaient �t� entrepris et a ordonn� le r�tablissement de l'�tat conforme � la loi pour le 30 septembre 2009. Aucune suite n'ayant �t� donn�e � cette d�cision, elle a rendu le 8 f�vrier 2012 une nouvelle d�cision fixant � l'int�ress� un d�lai expirant le 15 octobre 2012 pour s'ex�cuter. Statuant le 29 ao�t 2012 sur opposition du constructeur, elle a confirm� sa d�cision de r�tablissement de l'�tat conforme � la loi en tant qu'elle portait sur la suppression de quatre portes-fen�tres en fa�ade sud et d'une fen�tre en fa�ade ouest et a imparti un d�lai au 30 novembre 2012 pour ce faire.
Par d�cision du 15 avril 2013, la Juge administrative du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision municipale du 29 ao�t 2012 et lui a fix� un d�lai jusqu'au 30 juin 2013 pour ex�cuter les travaux de r�tablissement de l'�tat conforme � la loi, selon le permis de construire d�livr� en 1994, sans quoi les travaux seront ex�cut�s par substitution � ses frais.
Par arr�t du 17 janvier 2014, la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision et lui a imparti un d�lai de trois mois d�s l'entr�e en force pour r�tablir l'�tat conforme, faute de quoi la Commune municipale de Courrendlin proc�dera par substitution aux frais du recourant � la suppression de quatre portes-fen�tres en fa�ade sud et d'une fen�tre en fa�ade ouest.
A.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral en lui demandant d'annuler cet arr�t ainsi que la d�cision de suppression de la fen�tre en fa�ade ouest et des quatre portes-fen�tres en fa�ade sud.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Il doit exister un lien entre la motivation et la d�cision litigieuse. Lorsque le m�moire de recours consiste � reprendre mot pour mot devant le Tribunal f�d�ral la m�me motivation que celle pr�sent�e devant l'instance inf�rieure, un tel lien n'existe pas et le recours est inadmissible sous l'angle de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246).
La Cour administrative a tout d'abord constat� que l'objet du litige se limitait au r�tablissement de l'�tat conforme � la loi des quatre portes-fen�tres en fa�ade sud et d'une fen�tre en fa�ade ouest du b�timent du recourant, � l'exclusion des travaux en toiture. Elle a ensuite relev� que A.________ n'avait jamais obtenu l'autorisation de proc�der � ces ouvertures et qu'un permis de construire ne saurait lui �tre accord� pour les r�gulariser. Elle a en cons�quence confirm� l'ordre de remise en �tat et fixer au recourant un d�lai de trois mois d�s l'entr�e en force de son arr�t pour l'ex�cuter.
Dans son m�moire de recours, le recourant se borne � rappeler une nouvelle fois les faits et moyens de droit qu'il avait invoqu�s sans succ�s devant l'autorit� cantonale pour s'opposer � la suppression des ouvertures en fa�ade litigieuses sans chercher � d�montrer en quoi la motivation retenue pour les �carter serait arbitraire ou d'une autre mani�re non conforme au droit. Il ne pr�tend pas que la Cour administrative aurait omis de se prononcer sur l'un ou l'autre de ses arguments. En particulier, elle a r�pondu � l'objection qu'il avait soulev�e suivant laquelle il n'y aurait jamais eu d'opposition � l'ouverture de la fen�tre en fa�ade ouest par une motivation d�taill�e que le recourant se contente de critiquer sans parvenir � d�montrer en quoi elle serait infond�e.
Le recours ne satisfait ainsi manifestement pas aux exigences de motivation requises et doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recourant, qui succombe, prendra en charge les frais du pr�sent arr�t (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au mandataire de la Commune municipale de Courrendlin et � la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura.