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Timestamp: 2019-10-22 19:34:01+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 3"]

Le bureau et le statut du club
Président : ANDRIANARISON Rivo-Hery - 4ème DAN
Secrétaire : DAVELU François - 2ème DAN
Trésorier : Jean François AUBIN - 2ème DAN
L'association dite "AIKIDO DOJO LEVROUX", fondée le 27 mai 2007, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but l'enseignement et la pratique de l'AIKIDO et des disciplines du BUDO.
Sa durée est illimitée. Son siège est à Levroux.
AIKIDO DOJO LEVROUX a été créé par le Comité Départemental d'Aïkido de l'Indre (F.F.A.B.) et est affilié à la Fédération Française d'Aïkido et de Budo. Par son affiliation à la FFAB, le club bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres.
ARTICLE 2 - Champ d'action
L'association peut entreprendre toute action en faveur de l'AIKIDO et du BUDO. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel, et veillera à l'absence de toute forme de discrimination.
1) Pour être membre de l'association il faut être agréé par son Comité Directeur.
2) "AIKIDO DOJO LEVROUX" se compose de :
b) membres actifs (licenciés).
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer de cotisation et bénéficient d'une voix consultative lors de l'assemblée générale. Une carte de membre d'honneur leur est délivrée.
3) Tout pratiquant doit être obligatoirement licencié à "AIKIDO DOJO LEVROUX" et à jour dans ses cotisations.
b) par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
ARTICLE 5 - Ressources et dépenses
1) Les ressources de l'association proviennent notamment :
b) des subventions.
c) des recettes liées à toute manifestation qu'elle aura organisée.
d) du revenu de ses biens.
e) de dotations diverses.
2) L'association gère les fonds dont elle dispose et peut ouvrir tout compte bancaire, postal ou autre sous la signature du Président et du Trésorier.
3) Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le Trésorier.
4) Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
1) Le Comité Directeur de "AIKIDO DOJO LEVROUX" est composé de membres fondateurs et, en outre, de 3 membres élus par scrutin secret pour 4 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa numéro 5 du présent article.
2) Le Comité Directeur élit, au scrutin secret, son bureau parmi ses membres.
3) Le Bureau se compose de :
c) un secrétaire et, éventuellement, un adjoint.
d) un trésorier et, éventuellement, un adjoint.
4) Les membres sortants sont rééligibles.
5) Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois.
Sont également électeurs les parents des pratiquants âgés de moins de 16 ans, dans les mêmes conditions que ci-dessus. Seul le vote par procuration est autorisé pour les personnes ne pouvant être présentes.
6) Dans le respect de l'égalité d'accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes, est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois. Sont également éligibles les parents des pratiquants âgés de moins de 18 ans, dans les mêmes conditions
Exceptionnellement, et après accord du Comité Directeur, une dérogation peut être faite aux conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus.
7) En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
ARTICLE 7 - Responsables et représentants de l'association
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président et ses Vice-Présidents ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité par celui-ci.
ARTICLE 8 - Délégation de représentants
Le Comité Directeur nomme les représentants de l'association aux assemblées générales des Comités Départementaux, Régionaux et Fédéraux.
1) Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
2) La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
3) Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
4) Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans motif accepté par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
5) Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres dans l'exercice de leur activité.
6) L'autorisation du Comité Directeur est nécessaire pour tout contrat ou convention conclu entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part. L'acte doit être présenté pour information à la plus proche assemblée générale.
ARTICLE 10 - Procès verbaux
Un procès-verbal des réunions et assemblées est transcrit sur un registre tenu à cet effet. Les procès-verbaux doivent être signés par le Président et le Secrétaire.
1) L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par saison sportive.
Elle comprend tous les membres de l'association, tels que définis dans l'article 3. Les licenciés âgés de moins de 16 ans seront représentés par leurs parents ou représentants légaux (voir
article 6, alinéas 5 et 6).
2) Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
3) Son bureau est celui du Comité Directeur.
4) Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
5) Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur, dans les conditions fixées à l'article 6.
6) Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Comité directeur ; proposition soumise au bureau du Comité Départemental d'Aïkido de l'Indre (F.F.A.B.), ce dernier ayant vérifié la conformité des modifications avec les statuts fédéraux.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié + 1 des membres inscrits ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 - Validation des délibérations
1) Pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, la présence du quart, au moins, des membres visés à l'article 3 est nécessaire.
2) Si cette proportion n'est pas atteinte, une 2ème assemblée est convoquée avec le même ordre du jour à 6 jours, au moins, d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
3) En cas de vote se référer aux conditions énoncées dans l'article 6.
4) Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
1) L'assemblée ne peut être convoquée à cet effet que sur la demande de la majorité du Comité Directeur (la moitié + 1). Cette demande doit être soumise au Président, au moins 1 mois avant la séance.
2) Pour la validité des délibérations voir article 13, alinéas 1 et 2.
3) Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Il ne sera envisagé la dissolution de l'association qu'après que le Comité Départemental d'Aïkido de l'Indre (F.F.A.B.) ait donné son accord, ce dernier ayant étudié les raisons de la dissolution et éventuellement proposé des solutions.
1) L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 3.
2) Si cette proportion n'est pas atteinte, une 2ème assemblée est convoquée à 6 jours, au moins, d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
3) La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
4) En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
1) Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16.08.1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er.07.1901 et concernant notamment :
b) le changement de titre de l'association.
c) le transfert du siège social.
d) les changements intervenus au sein du Comité Directeur ou de son bureau.
2) Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du Comité Départemental d'Aïkido de l'Indre,
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