Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cet-41-1/journal-debats/CET-150521-2.html
Timestamp: 2020-07-10 13:51:22+00:00
Document Index: 161372129

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 14", "l'article 18", "l'article 29", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 26", "l'article 62", "l'article 26", "l'article 62", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 27", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 29", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 29", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 62", "l'article 32", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 14", "l'article 23", "l'article 14", "l'article 24", "l'article 14", "l'article 30", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 14", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 14", "l'article 24", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 29"]

Le jeudi 21 mai 2015 - Vol. 44 N° 34
Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
La Secrétaire : Oui, M. le Président. Qu'un seul, en fait : M. Roy (Bonaventure), par M. Leclair (Beauharnois).
Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, je rappelle que...
Le Président (M. Cousineau) : Je rappelle que... M. le ministre, vous ne pouvez pas signifier l'absence d'un député.
M. Hamad : ...vous avez raison.
Le Président (M. Cousineau) : Vous devriez le savoir.
Alors, nous en étions à... Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous étions à l'article 11 du règlement prévu à l'article 14 du projet de loi. À ce sujet, M. le député de Beauharnois aviez posé une question au ministre. Voulez-vous poursuivre ou, monsieur... reprendre votre question, monsieur... ou reprendre votre question, M. Beauharnois... M. Beauharnois! M. le député de Beauharnois. Allez-y.
M. Leclair : Laissez-moi me remettre dedans, moi aussi, là...
M. Leclair : Oui, effectivement, M. le Président. Hier, la discussion que nous avions là-dessus... puis le ministre m'avait répondu. Parce que le dernier alinéa spécifiait... On disait qu'il a 180 jours à sa connaissance pour remettre une étiquette à jour. Mais, dans le dernier alinéa, on disait qu'il devait prendre... C'est bien ça? On disait, ici, qu'il doit également s'assurer que les produits d'un contenant portent une étiquette lors de leur utilisation. Donc, il doit le poser, si je me souviens bien?
M. Hamad : Tu as passé le test.
M. Leclair : J'ai passé la nuit à regarder ça, M. le ministre. Alors, pour moi, la...
Le Président (M. Cousineau) : Ça va pour ça?
M. Leclair : ...la réponse est répondue. Oui, effectivement.
Le Président (M. Cousineau) : Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'article 11 du règlement de l'article 14 du projet de loi? D'accord. Donc, nous passons au 12. M. le ministre, l'article 12.
M. Hamad : Oui, merci. Là, on siège jusqu'à quelle heure, M. le Président?
Le Président (M. Cousineau) : En principe, jusqu'à 18 heures.
Une voix : 17.
Le Président (M. Cousineau) : 17 heures? Ah bon! Mon Dieu, on vient de sauver une heure! Parce que, dans ma tête, c'était 18 heures.
M. Hamad : On ne sauve pas, on travaille fort après... hein?
Le Président (M. Cousineau) : Oui, ça... Franchement, là...
M. Hamad : Alors : «12. Sauf dans le cas prévu à l'article 13, lorsqu'un produit dangereux portant une étiquette est transvidé, l'employeur doit s'assurer que le contenant dans lequel le produit est transvidé en comporte une de même nature [...] qui contient les mêmes renseignements.
«Toutefois, l'employeur n'est pas tenu de reproduire le pictogramme, le cas échéant, s'il s'agit d'un produit portant une étiquette qui correspond à une dérogation visée à la partie 5 du Règlement sur les produits dangereux. S'il s'agit d'un produit obtenu d'un fournisseur qui n'est pas visé par une telle dérogation, l'employeur peut apposer une étiquette du lieu de travail sur le contenant dans lequel il transvide le produit dangereux, plutôt que de reproduire l'étiquette du fournisseur.
«Si le produit transvidé est un produit visé aux paragraphes 1°, 5°, 6°, 7° ou 8° du deuxième alinéa de l'article 3, l'employeur doit, s'il ne reproduit pas les mêmes renseignements que ceux indiqués sur le contenant original, apposer une étiquette du lieu de travail.
«Si le produit transvidé est un résidu dangereux visé au paragraphe 2° du deuxième alinéa de l'article 3, l'employeur peut, au lieu d'apposer une étiquette du lieu de travail, utiliser une affiche conforme aux exigences du deuxième alinéa de l'article 24 et de celles prévues à l'article 25.
«Il doit également s'assurer que l'étiquette d'un contenant correspond au produit qu'il contient.»
Le Président (M. Cousineau) : Ça va, M. le ministre? Juste avant de passer la parole au député de Beauharnois, certes vous avez raison, on travaille très fort dans ce temps-ci, surtout qu'au niveau de la CRT...
Une voix : La CET.
Le Président (M. Cousineau) : ...CET — excusez-moi, CET — on a trois projets de loi de front. Puis Dany, elle est toujours avec nous. Puis, en plus de ça, elle a une deuxième commission, au niveau de la CRC.
La Secrétaire : Oui, mais...
Le Président (M. Cousineau) : Non, non, mais je voulais quand même la féliciter, parce que c'est beaucoup, beaucoup de travail, de préparation.
Maintenant, on peut passer au député de Beauharnois.
M. Leclair : C'est assez dur d'être plus haut que Dany, mais je vais quand même tenter ma chance. Je voulais juste m'assurer, ici... Lorsqu'on parle, au troisième alinéa : «Si le produit transvidé est un produit visé aux paragraphes 1°, 5°, [...], 7°», ça, c'est bien les alinéas de l'article 5?
M. Hamad : 3.
M. Leclair : À l'article 3, effectivement, sur le risque et... Je voudrais juste apporter une précision sur l'article 3 pendant qu'on y est. On a jasé tantôt avec le cabinet du ministre à l'extérieur des micros. Hier, j'avais posé des questions concernant les pharmaciens puis j'avais eu des réponses, mais, comme je ne suis pas convaincu, des fois, de la première explication... À l'article 7°, justement, de l'article 3, c'est là qu'on précise exactement que, pour les produits pharmaceutiques, ils peuvent être exclus si c'est des cosmétiques, des instruments, drogues ou aliments. Donc, on se réfère à la charte... la loi canadienne. Alors là, j'ai été convaincu pour de vrai, je ne reposerai plus de question là-dessus.
Donc, on revient à l'article 3. C'est ici, dans l'alinéa, là, je le vois très bien. Alors, c'est clair pour moi. Je pensais que c'était l'article 5 et je ne voyais pas ces articles-là. Merci.
Le Président (M. Cousineau) : Très bien. D'autres commentaires sur l'article 12 du règlement? Nous allons passer à l'article 13. M. le ministre.
M. Hamad : «13. L'employeur n'est pas tenu d'apposer une étiquette lorsqu'un produit dangereux est transvidé d'un contenant à un autre si les conditions suivantes sont respectées:
«1° le produit est transvidé dans un contenant portatif rempli à même un contenant étiqueté conformément au présent règlement;
«2° le contenant dans lequel le produit est transvidé comporte le nom du produit ou une abréviation de celui-ci, est sous la responsabilité du travailleur qui l'a transvidé et ce dernier l'utilise exclusivement et complètement durant le quart de travail au cours duquel il l'a transvidé.»
Le Président (M. Cousineau) : Merci. Des commentaires?
M. Leclair : Bien, juste pour vraiment reprendre le tout, là, dans une vue d'ensemble, on reconfirme encore ici que qui que ce soit utilisera un contenant qui a perdu l'étiquette, puis il y avait un paquet d'exceptions, là, qu'on a vues au préalable... ça nous confirme que les gens vont toujours avoir une étiquette, qu'elle soit faite manuscrite, il va y avoir les notes spécifiques d'écrites. Que ce soit manuel ou non, on suit dans la réglementation. On confirme ça, là. C'est bien ça que je comprends?
Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Beauharnois. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur l'article 13 du règlement? Sinon, on va passer à l'article 14, M. le ministre.
M. Hamad : «Règles relatives à certains contenants.
«14. L'employeur doit identifier clairement un produit dangereux présent dans un tuyau, un système de tuyauterie comportant des soupapes, une cuve à transformation ou à réaction, un wagon-citerne, un camion-citerne, un wagon à minerai, un transporteur à courroie ou tout autre équipement semblable de manière à ce qu'il soit utilisé, manutentionné et stocké ou entreposé de façon sécuritaire.
«Cette obligation est satisfaite si un tel produit est identifié conformément à une norme de sécurité prévue par un organisme de normalisation ou si une étiquette, une affiche ou des codes de couleurs appliqués à l'équipement permettent d'identifier ce produit.
«La sous-section 3 de la section I relative au remplacement et à la mise à jour d'une étiquette s'applique compte tenu des adaptations nécessaires.»
Le Président (M. Cousineau) : Peut-être une petite question. Qu'est-ce qu'on entend par «cuve à réaction»? Excusez mon ignorance. Une «cuve à transformation...»
M. Hamad : Une cuve à réaction, c'est... Je pense que je peux dire : L'aluminium, c'est une cuve à réaction. Je pense que oui. Une cuve, là, c'est une cuve.
Le Président (M. Cousineau) : Oui. Oui, je n'étais pas sur le mot «cuve» mais bien le mot «réaction», là.
M. Hamad : Je pense que, l'aluminium, c'est une cuve à réaction. D'autres exemples de cuves?
Le Président (M. Cousineau) : On a toujours le consentement pour que Mme Bilodeau puisse...
M. Hamad : Oui. En fait, on est dans l'industriel, là. Donc, dans l'industriel, on parle, mettons, secteur minier, où on a des mélangeurs de produits. On parle de secteur transformation chimique, mettons, produits chimiques.
Le Président (M. Cousineau) : O.K. Alors, ce sont des cuves pour faire réagir...
M. Hamad : Électrolyse...
Le Président (M. Cousineau) : ...faire réagir des produits ensemble.
M. Hamad : C'est ça. Électrolyse...
Le Président (M. Cousineau) : C'est ça, la cuve à réaction, on fait réagir des produits ensemble.
Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le député de Beauharnois, avez-vous des questions?
M. Leclair : Bien, pas vraiment une question. Je pense qu'hier on avait passé au travers de ça, on parlait, là... On avait pris comme exemple autant sur une palette, si on voit le contenant ou non. On avait pris l'exemple aussi des citernes, et tout.
Le Président (M. Cousineau) : Est-ce qu'il y a d'autres questions? La deuxième opposition, ça va? Tout est beau? Parfait. M. le ministre, on passe à l'article 15.
M. Hamad : Oui. «15. Une étiquette relative à un produit dangereux peut être retirée lorsque la capacité du contenant n'excède pas 3 ml et que l'étiquette gêne l'utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation.
«L'employeur doit s'assurer, par un autre moyen utile, que le produit ainsi dépourvu de son étiquette demeure identifié et associable à son étiquette en tout temps, laquelle doit être conservée et demeurer accessible au travailleur.»
Le Président (M. Cousineau) : Questions?
M. Leclair : Bien, je comprends, par les commentaires que je me suis permis de lire, M. le ministre, que, là, on parle de vraiment petits contenants, que c'est assez dur à afficher. Est-ce qu'on a des exemples? Juste un, là, sans...
M. Hamad : Produits de laboratoire, dans les...
M. Leclair : Mais il serait affiché où? Il serait affiché sur l'armoire...
M. Hamad : Allez-y.
M. Leclair : ...quelque chose comme ça?
M. Hamad : Allez-y. Allez-y.
Le Président (M. Cousineau) : Mme Béliveau? Me Béliveau!
Mme Béliveau (Nancy) : Dans les faits, ça peut être, par exemple, des éprouvettes qui contiennent des produits de laboratoire, dans lesquelles... évidemment, l'étiquette est trop grosse pour faire le tour du petit contenant. Souvent, dans ces types de contenants là, on va avoir souvent une petite corde ou un élastique, puis l'étiquette est attachée au contenant par l'élastique. On appelle ça des étiquettes volantes.
Le Président (M. Cousineau) : D'autres questions? Parfait. Donc, nous passons à l'article 16. M. le ministre.
M. Hamad : Bon, l'article 16, M. le Président, c'est exactement comme les étiquettes, mais là c'est pour les fiches. Alors, 16 à 23, c'est exactement ce qu'on a fait avant pour les étiquettes. Je peux les lire, mais c'est exactement la même chose. J'ai un texte, ici, pour résumer ces articles-là. Si vous voulez que je lise le...
Le Président (M. Cousineau) : ...vous êtes... Pardon?
M. Hamad : Le 16 à 23, je peux résumer ainsi. Alors, je vais vous donner le texte, en plus. On peut vous donner...
Le Président (M. Cousineau) : Ce n'est pas nécessaire les lire au complet, mais, si vous avez un petit résumé...
M. Hamad : Non, mais ça, c'est le résumé des textes, qui peut la...
Le Président (M. Cousineau) : Remarquez que, s'il y a un député qui veut que ça soit lu, là, on est en démocratie, ici.
M. Hamad : Oui, bien sûr. On peut essayer ça, puis, s'il y a lieu, on peut aller dans les... Mais c'est exactement... C'est le même principe, même...
M. Leclair : Vous allez lire votre note?
M. Hamad : Oui, je vais lire la note, une fois que les collègues ont ça en main.
Bon. Alors, en fait, aux articles 16 à 23 du règlement proposé par l'article 14 du projet de loi, il ne s'agit que d'une adaptation ou une concordance de la section sur les étiquettes, que nous proposons pour les fiches de données de sécurité. On retrouve exactement la même structure et les mêmes principes que ceux des articles 4 à 11 du règlement, que nous avons déjà examinés, en ce qui concerne les étiquettes sur les produits dangereux, mais à l'égard des fiches de données de sécurité de ces produits. Nous verrons donc les mêmes règles générales qui s'appliquent également aux fiches de données de sécurité.
Le même principe, les fiches fournies par les fournisseurs sont suffisantes. L'article 16.
Lorsque la loi fédérale n'exige pas des fiches pour la vente ou l'importation de certains produits, l'employeur devra, dans les cas prévus au règlement, confectionner une fiche de données de sécurité du lieu du travail. L'article 17.
De même que nous retrouvons un article qui prévoit le contenu des renseignements et la structure d'une fiche de données et de sécurité du lieu de travail confectionné par un employeur. Article 18 du règlement.
Comme pour les étiquettes du lieu du travail, l'employeur pourra ajouter les renseignements additionnels sur les fiches de données de sécurité pour informer davantage ses travailleurs. Article 19.
Comme nous l'avons vu pour les étiquettes, les règles de conservation, de remplacement et de mise à jour sont aussi prévues pour les fiches de données de sécurité aux articles 20 à 23 du règlement qui est proposé, toujours selon les mêmes principes que ceux que nous avons examinés pour les étiquettes.
Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, des commentaires sur les articles 16 à 23.
M. Leclair : Bien, moi, je comprends bien, là, on parle de l'ancienne fiche signalétique qu'on change pour «données de sécurité» puis on apporte la concordance, là, face à ça...
M. Leclair : ...avec les étiquettes, exactement.
M. Hamad : Les fiches suivent autant les étiquettes. Quand il y a une étiquette, ça prend une fiche.
M. Leclair : Donc, moi, ça me va, pour moi, M. le Président, oui.
Le Président (M. Cousineau) : Ça va, M. le député de Beauharnois? M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Moi, j'aurais une question. Je ne suis pas un spécialiste là-dedans, là, puis j'ai eu des textes, des messages via les médias sociaux — je disais qu'on participait à cette commission — et c'est des travailleurs, des gens qui... Ce qu'ils nous disent, c'est que, souvent, dans ces étiquettes-là — et j'essayais de voir, c'est probablement à l'article 18 qu'on le voit, là — ce n'est pas n'importe qui qui peuvent lire ou... tu sais, il y a des sigles, il y a des... Est-ce qu'il y a une... Pour qu'un travailleur puisse avoir accès rapidement puis comprendre exactement la dangerosité, est-ce qu'il y a des normes ou il y a un protocole pour que ça soit clair pour tout le monde?
M. Hamad : Très bonne question, M. le Président. C'est vrai que, des fois, c'est trop technique pour un travailleur, mais il y a une formation obligatoire à faire pour donner... Il y a un article quelque part, là, qu'on parle de formation pour les travailleurs. Hein?
M. LeBel : Donnez-nous un article...
M. Hamad : ...29 et suivants.
M. LeBel : O.K. Quand on voit... Je peux y aller, M. le Président?
M. LeBel : On voit que... On dit que les...
Le Président (M. Cousineau) : Bien, vous avez compris que le ministre a dit que vous allez avoir des réponses articles 29 et suivants.
Mme Roy (Arthabaska) : Il n'est pas rendu là.
M. LeBel : Tu vas pouvoir me... Plus tard, donc, on pourra y aller?
M. Hamad : Ce qu'on fait, on fait la formation, au 29...
M. LeBel : Non, je comprends la formation, mais c'est parce que là-dedans on parle que l'employeur peut confectionner une fiche. Confectionner une fiche, il la confectionne selon certaines normes pour que les employeurs... pour que les employés peuvent lire, là. C'est là qu'on... On va revenir à tout ça plus tard ou...
M. Hamad : La formation... En fait, pour répondre aux travailleurs comment ils peuvent faire pour lire, il y a une formation. Puis les formations sont aux 29... l'article 29, on décrit comment. Et là ils vont pouvoir lire puis comprendre c'est quoi qu'on veut dire, là. Puis d'ailleurs, dans les coûts, hier, qu'on a prévus, là, 33 millions, si ma mémoire est bonne, c'était pour la formation.
Le Président (M. Cousineau) : Est-ce que ça répond à votre question, M. le député de Rimouski?
M. LeBel : Oui, bien, c'est parce qu'on peut former les travailleurs pour qu'ils puissent lire, mais aussi il faut former les employeurs ou les informer pour qu'ils puissent mettre quelque chose, sur l'étiquette, qui est lisible. En tout cas, je ne le sais pas trop, là. Ils sont...
M. Hamad : Bien, en fait, les étiquettes, il y en a une pour les étiquettes. Maintenant, dans la transformation... dans la transition, il y a la formation, mais il y a la formation aussi des dirigeants d'employeurs, comme par exemple l'agent CSST, relations de travail, le surintendant, tout ce monde-là aussi a une formation. Donc, il y a deux types de formation qu'ils puissent le faire...
M. LeBel : Merci, c'est clair.
Le Président (M. Cousineau) : Pas d'autres questions, pas d'autres interventions? Ça nous amène, M. le ministre, à l'article 24 du règlement.
M. Hamad : Oui. 24. «...affichage de données de sécurité.
«24. L'employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d'une affiche, de la présence d'un produit dangereux dans des produits intermédiaires qui subissent des réactions au sein d'une cuve de réaction ou de transformation, ainsi que dans des émissions fugitives. Il en est de même dans le cas de résidus dangereux ou d'un produit dangereux en transit.
«L'affiche doit également indiquer les précautions à prendre pour leur manutention, leur stockage et leur entreposage, le cas échéant, et des mesures à prendre en cas d'exposition à ceux-ci.»
Le Président (M. Cousineau) : Merci. Des questions sur l'article 24 du règlement? Pas de questions? L'article 25. M. le ministre.
M. Hamad : «25. Les renseignements d'une affiche doivent être clairs et précis.
«L'affiche doit être placée en évidence à proximité du produit dangereux auquel elle correspond. L'affiche doit également être facilement lisible et se distinguer nettement de toute autre affiche figurant sur la surface sur laquelle elle est placée.
«Une affiche doit de plus demeurer présente et visible dans les conditions normales d'utilisation, de stockage et d'entreposage d'un tel produit.
«L'employeur doit remplacer immédiatement une affiche perdue, détruite ou devenue illisible. L'affiche de remplacement doit respecter les exigences prévues au présent article.
«Dans le cas d'un résidu dangereux, l'affiche peut être placée sur le produit ou son contenant.»
Le Président (M. Cousineau) : Merci. Commentaires? Ça va, M. le député de Beauharnois? Les autres députés, la deuxième opposition, tout va bien? Merci. Alors, on peut passer à l'article 26, M. le ministre.
M. Hamad : Alors : «Section V. Demandes d'exemption de divulgation de renseignements sur une étiquette ou une fiche de données de sécurité.
«26. Conformément à l'article 62.7 de la loi, l'employeur qui est tenu de communiquer l'un ou l'autre des renseignements suivants peut, s'il estime que ceux-ci sont confidentiels, présenter à l'organisme désigné en vertu de la sous-section 5 de la section II du chapitre III de la loi, une demande d'exemption de divulgation à l'égard de ces renseignements :
«1° s'il s'agit d'une matière ou substance qui est un produit dangereux :
«a) sa dénomination chimique;
«b) son numéro d'enregistrement CAS ou tout autre identificateur unique;
«c) la dénomination chimique de toute impureté, de tout solvant de stabilisation ou de tout additif de stabilisation se trouvant dans la matière ou la substance qui est classé dans une catégorie ou une sous-catégorie d'une classe de danger pour la santé, en application de la Loi sur les produits dangereux, et qui contribue à la classification de la matière ou de la substance dans la classe de danger pour la santé, en application de cette loi;
«2° s'il s'agit d'un ingrédient d'un mélange qui est un produit dangereux :
«c) sa concentration ou sa plage de concentration;
«3° s'il s'agit d'une matière, d'une substance ou d'un mélange qui est un produit dangereux, le titre d'une étude toxicologique qui identifie la matière, la substance ou un ingrédient du mélange;
«4° l'identificateur du produit dangereux, à savoir sa marque, sa dénomination chimique ou son appellation courante, commerciale ou générique;
«5° les renseignements sur le produit dangereux, autres que son identificateur, qui constituent des moyens d'identification;
«6° les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d'un produit dangereux.»
Probablement, il faut lui dire c'est quoi, CAS, Mme Béliveau.
Mme Béliveau (Nancy) : Oui, certainement. CAS...
Le Président (M. Cousineau) : Allez-y, Mme Béliveau.
Mme Béliveau (Nancy) : ... — merci — c'est un organisme de normalisation des produits. Cet organisme-là attribue un numéro unique à chaque produit. C'est une organisation américaine. Et chaque produit possède son numéro CAS propre, comme un peu une emprunte digitale du produit.
Les expressions «CAS...»
M. Hamad : C'est comme le CSA, c'est...
Mme Béliveau (Nancy) : Je peux vous donner la...
M. Hamad : ...American Standard.
Mme Béliveau (Nancy) : Je vais vous donner la... Je l'avais noté dans mon carton, quelque part.
M. Hamad : Il manque le «C», là. Le «C», c'est...
Mme Béliveau (Nancy) : Institute...
M. Hamad : Non, il n'y a pas d'«institute» là-dedans.
Mme Béliveau (Nancy) : Attendez-moi un petit peu... Je l'avais noté. C'est Chemical Abstracts Service. CAS.
Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Donc, c'est un genre de dictionnaire...
M. Hamad : C'est comme le CSA.
Le Président (M. Cousineau) : ...de glossaire des produits chimiques.
Mme Béliveau (Nancy) : C'est un organisme qui enregistre les produits...
Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Est-ce qu'on a...
Mme Béliveau (Nancy) : ...en leur attribuant un numéro unique.
Le Président (M. Cousineau) : Est-ce qu'on a le pendant au Canada ou si on se sert du même...
Mme Béliveau (Nancy) : Je ne croirais pas...
Une voix : Non, non, c'est mondial.
Le Président (M. Cousineau) : C'est mondial, hein? Merci.
M. Hamad : ...américaine, mais, dans le fond, c'est un organisme mondial.
Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur l'article 26?
Le Président (M. Cousineau) : Allez-y. M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on est bien, ici, dans la section V où est-ce qu'on disait qu'on ne voulait pas divulguer la recette, qui restait confidentielle, des produits? C'est exactement dans cette section-là qu'on les protège. Oui?
Puis ma deuxième question face à ça : Quelle est la perception de la CSST? Je comprends qu'il n'y a pas risque, parce que vous ne toléreriez pas ça, là, parce que ce n'est pas la première fois qu'on voit ça, là. Ça existait pareil avec SIMDUT, sous une autre forme. Mais qu'est-ce qui vous rassure, même si on ne parle pas de ce projet de loi là, là, mais qu'est-ce qui vous rassurait dans le passé, les données par rapport à SIMDUT, lorsque quelqu'un arrivait justement avec une recette avec trois produits dangereux à l'intérieur où est-ce qu'on ne pouvait pas tout à fait dire les produits dangereux parce que... justement pour protéger la recette, qu'est-ce qui rassurait la CSST dans ce cas-là que le produit devenait quand même assez «contrôlé», là? Dans le temps, c'était l'expression.
M. Hamad : Bien, notre réponse, c'est que tous les autres provinces et territoires ont donné le même pouvoir à cet organisme-là, donc on n'est pas tout seuls à faire confiance à cet organisme-là.
Deuxièmement, l'article 62.2... 62.20, 62.20 de la Loi sur la santé, la LSST : «Malgré les articles 62.9 et 62.12, un employeur est tenu de divulguer toute l'information qu'il possède concernant un produit contrôlé à la commission, si elle lui en fait la demande; à un médecin qui lui en fait la demande aux fins de poser un diagnostic [...] un infirmier...» Et après : «Les personnes qui obtiennent une information en vertu du présent article sont tenues d'en assurer la confidentialité.»
M. Leclair : Oui. Mais, juste pour ma curiosité, lorsque ces trois produits chimiques là mélangés, exemple, que la commission n'a pas demandé tout à fait... une demande... elle juge correct puis elle décide, un jour, de dire : Bon, bien, j'aimerais savoir exactement qu'est-ce qu'il y a dans votre produit. Ils vous apportent les faits, vous les maintenez confidentiels à la commission. L'affichage qui va paraître... Parce que, là, il doit y en avoir quand même une quantité assez impressionnante, là, de ces produits-là mélangés ensemble dont on protège la recette. Alors, qu'est-ce qui est dit sur l'affiche, «produit dangereux» puis «faites attention»?
M. Leclair : Vu qu'on ne peut pas donner trop de détails...
M. Hamad : C'est l'article suivant, mais on peut...
M. Leclair : C'est l'article suivant, ici?
M. Hamad : Ça, ça veut dire que vous avez la logique.
M. Leclair : J'ai toujours eu la logique, vous êtes le seul qui ne voyez pas ça, M. le ministre. C'est bien pour moi, M. le Président.
M. Hamad : Ah! il y a plein de choses que je ne vois pas, hein?
Le Président (M. Cousineau) : Écoutez, on peut vous laisser tout seuls...
M. Leclair : Ça va venir avec le temps. Ça va venir. Je vous le dis, vous évoluez, M. le ministre.
M. Hamad : ...mes lunettes?
Le Président (M. Cousineau) : Bien, est-ce que ça va pour... Donc, le 26, est-ce que vous préférez attendre le 27 pour avoir les...
M. Leclair : Bien, 27 répondra à ma deuxième question. La première a été répondue.
Le Président (M. Cousineau) : D'accord. On va passer au 27. M. le ministre.
M. Hamad : Alors : «27. Les renseignements prévus à l'article 5.7(3) du Règlement sur les produits dangereux doivent être indiqués sur une étiquette ou sur une fiche de données de sécurité en lieu et place de ceux qui font l'objet d'une demande d'exemption. Les renseignements prévus à l'article 5.7(4) de ce règlement doivent être indiqués sur une étiquette ou une fiche visée par une décision accordant une exemption.»
Le Président (M. Cousineau) : C'est un petit peu bruyant, hein? Oui, il y a comme deux caucus. Vous avez raison, M. le ministre, de soulever, là, que c'est bruyant un petit peu. Je vous remercie.
M. Hamad : Ah! c'est bruyant? Je n'ai pas aperçu, mais...
Le Président (M. Cousineau) : Le 27?
Le Président (M. Cousineau) : Ça vous va?
M. Leclair : Oui, oui, ça me va.
Le Président (M. Cousineau) : Les autres députés, est-ce que ça va, le 27? Parfait, l'article 27.
Le Président (M. Cousineau) : Oui. C'est parfait, vous êtes en contrôle. On voit que vous avez déjà présidé aussi. L'article 28. M. le ministre.
M. Hamad : «Section VI. Programme de formation et d'information des travailleurs.
«28. La présente section s'applique à tout produit dangereux, à l'exception de ceux visés aux paragraphes 3°, 4° et 9° du deuxième alinéa de l'article 3.»
Le Président (M. Cousineau) : Questions? M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : Merci, M. le Président. Mais justement c'est une question qui va être plus globale que juste sur l'article 6. J'aimerais savoir, lorsqu'on parlait de SIMDUT auparavant, que le reste va suivre... Là, j'ai bien compris qu'une formation... on va donner trois ans aux employeurs pour aviser leurs gens des nouvelles normes, comment qu'on lit l'étiquette, et tout. Mais, au-delà de ça, c'est quoi, la fréquence du rafraîchissement pour les employés, pour les... exactement, les employés? Et c'est sûr, s'il y a un nouveau produit, j'imagine qu'ils vont en être avisés s'ils ont à travailler avec. Mais c'est quoi, la fréquence que SIMDUT obligeait déjà les gens ou l'employeur, là, à avoir un rafraîchissement, bien, s'il y a des fréquences, là?
Le Président (M. Cousineau) : Mme Béliveau. Je devrais vous appeler Me Béliveau.
Mme Béliveau (Nancy) : Merci. Actuellement, dans le SIMDUT, les programmes de formation sont mis à jour annuellement. Il n'y a pas de règle spécifique quant à la fréquence à laquelle on doit les dispenser aux travailleurs. Il y en a une pour la mise à jour.
Avec le projet que vous avez ici, il y a encore une mise à jour prévue annuellement ou lorsqu'il y a de nouveaux produits qui sont introduits dans un milieu de travail, mais on ajoute un élément dans le programme de formation, qui est de s'assurer de la compréhension, de la maîtrise de l'information par les travailleurs. Alors, dans les faits, les moyens que pourra prendre... qu'on a vus, d'ailleurs, hier à l'article suivant, là, l'article 29, notamment toutes les...
Mme Béliveau (Nancy) : Un petit peu.
M. Hamad : Je ne dirais pas comment on appelle ça, là.
Le Président (M. Cousineau) : Le visionnaire.
Le Président (M. Cousineau) : On est en ondes, hein? Je vous dis... Est-ce que ça va, M. le député de Beauharnois, ou...
M. Leclair : Ça me va, mais j'étais quand même un peu surpris, parce que, justement, on veut s'assurer des compétences des gens. Puis donc ça reste un peu à la discrétion de l'employeur, s'il voit que son taux d'accident avec les produits dangereux augmente, va juger : Bon, bien, je pense qu'il faudrait peut-être faire un rafraîchissement. C'est un peu comme ça que ça doit marcher, j'imagine.
Puis là, bien, dans le nouveau programme, on dit : Bon, bien là, il faut qu'au-delà... on ne te fera pas passer un examen... On se souvient, on avait eu cette discussion-là, là, lors de la rencontre technique. On n'avait pas été jusqu'à s'assurer qu'il y ait un examen qui soit passé, et tout, et tout, mais au moins qu'il y ait une certaine compétence, là, qui a été acquise, puis s'en assurer. Mais, si je comprends bien, c'est une fois. Donc, si la personne travaille... Parce qu'il y a des places que c'est moins évident, parce qu'on travaille une fois avec le produit, à l'occasion, alors qu'exemple on prend un technicien de laboratoire, lui, ça devient du fréquent. C'est un nouveau risque qui arrive, parce qu'ils sont tellement habitués qu'ils viennent qu'ils n'en prennent plus trop, trop conscience, c'est comme de l'eau pour eux. Mais j'ai quand même une petite inquiétude face à ça, celui qui est à fréquence vraiment éloignée, de dire : Bien, on ne prévoit rien de spécial pour le reste de la vie utile, quasi.
Le Président (M. Cousineau) : Ça va, M. le député? Non, non, ça va?
M. Leclair : Moi, ça va très bien, là. Il ne m'est pas rien arrivé.
Le Président (M. Cousineau) : Parfait. D'autres questions sur l'article 28? Sinon, nous allons passer à l'article 29. M. le ministre.
M. Hamad : L'article 29 : «Le programme de formation et d'information visé à l'article 62.5 de la loi s'adresse à toutes les personnes visées à l'article 62.1 de la loi exposées à un produit dangereux ou susceptibles de l'être.
«Ce programme doit être adapté aux travailleurs, aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur ce lieu.
«Ce programme doit également prévoir les moyens qu'un employeur doit mettre en oeuvre afin de favoriser la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par un travailleur, ainsi que sa capacité d'appliquer convenablement les règles de sécurité visant à protéger sa santé et son intégrité physique. À cet effet, ce programme peut notamment prévoir des évaluations ou exercices pratiques ou théoriques, des démonstrations pratiques, des concours de sécurité, des affiches placées sur le lieu de travail rappelant les règles de sécurité ou donnant de l'information sur les produits dangereux et sur les méthodes sécuritaires de travail, ou tout autre moyen approprié. Il peut également prévoir la périodicité à laquelle les travailleurs doivent suivre à nouveau la formation.»
Je pense que ça répond pas mal à notre collègue député de Rimouski.
Le Président (M. Cousineau) : Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 29? Ça va? Nous allons passer à l'article 30 du règlement.
M. Hamad : «30. Un programme de formation et d'information doit notamment contenir les éléments suivants :
«1° l'information portant sur la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche et dans une fiche de données de sécurité;
«2° la formation relative aux renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail;
«3° la formation portant sur les directives applicables afin que l'utilisation, la manutention, le stockage, l'entreposage et l'élimination des produits dangereux, y compris ceux contenus dans un tuyau, un système de tuyauterie comportant des soupapes, une cuve à transformation ou à réaction, un wagon-citerne, un camion-citerne, un wagon de minerai, un transporteur à courroie ou tout autre équipement semblable, soient sécuritaires;
«4° la formation portant sur les précautions à prendre à l'égard des émissions fugitives, des produits intermédiaires qui subissent des réactions au sein d'une cuve de réaction ou de transformation, ainsi que des résidus dangereux, présents sur le lieu de travail, le cas échéant;
«5° la formation portant sur la procédure à suivre en cas d'urgence;
«6° la formation portant sur le lieu où sont conservées les fiches de données de sécurité, le moyen d'accéder à celles-ci, la technologie relative au support sur lequel elles sont conservées et sur la manière de les transférer sur un support papier.»
Le Président (M. Cousineau) : Merci. Des questions sur le 30? Oui, Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Roy (Arthabaska) : Ça nous arrive, dans le cadre de nos fonctions, de visiter des lieux de travail, des usines, des manufactures, et puis j'ai, l'idée, dans le comté de Lotbinière... c'est une fonderie de fonte, c'est quand même assez dangereux. Et puis le défi qu'avait l'employeur avec ses employés, il avait modifié des... Il avait amené de la technologie nouvelle, mais le problème, c'est que les employés qui sont rentrés là à 17 ans, qui en ont maintenant 60, ne savaient pas lire, et puis il fonctionnait avec des pictogrammes pour être capable de leur indiquer qu'est-ce que c'était. Mais, la nouvelle fiche, est-ce qu'il va y avoir des pictogrammes dessus pour ces personnes qui ne savent pas lire?
Mme Béliveau (Nancy) : ...du lieu de travail, on ouvre la possibilité, autant que sur les fiches, d'ajouter des éléments d'information additionnels à ceux qui sont requis par la loi ou les règlements. Entre autres, on a prévu ces renseignements-là sous différentes formes, que ce soient des images, des pictogrammes. Et souvent, sur des étiquettes du lieu de travail, on va voir... Par exemple, si l'employé doit porter un équipement de protection individuelle, par exemple une paire de lunettes, lorsqu'il manipule le produit, on va voir un petit symbole avec des lunettes. On peut utiliser ce genre d'élément là.
De la même façon, les affiches... Et, dans les programmes de formation, on a prévu aussi donner la possibilité aux employeurs de mettre des affiches sur les lieux de travail, aux endroits stratégiques, pour rappeler les règles de sécurité, dont les pictogrammes et... cette nature-là. Ça fait partie des éléments de formation qu'on dit constants dans un programme de formation.
Le Président (M. Cousineau) : Merci. D'autres interventions sur l'article 30? Je dois vous dire que, dans l'article 30, le point 4°, il est drôlement intéressant, parce que, dans une entreprise où on utilise des produits chimiques, les produits chimiques pris seuls ont un certain niveau de dangerosité, mais, si les produits chimiques entrent en réaction, il peut y avoir des émanations ou des produits secondaires qui peuvent être plus dangereux encore que les produits initiaux. Alors donc, ça prend donc une bonne formation. Sans être chimistes, il faut que les employés aient périodiquement cette échelle de risques là lorsque les produits sont en contact l'un et l'autre.
Le Président (M. Cousineau) : Ça ne sait pas vivre, ça n'a pas été élevé.
M. Hamad : ...la caméra, c'est votre main gauche, vous parlez de l'opposition. Oui, oui. Vous vous...
Le Président (M. Cousineau) : Oui, oui. Bien, je vous expliquerai à un moment donné ce que j'ai dit, là. L'article 31.
M. Hamad : À votre gauche, c'est l'opposition, à votre droite, c'est le ministre. O.K.
Alors : «31. Le programme de formation et d'information doit être mis à jour annuellement ou aussitôt que la situation le requiert, notamment dans les cas suivants :
«2° lorsque survient un changement sur le lieu du travail qui a un impact sur les méthodes de travail, sur les risques d'exposition à un produit dangereux ou sur la procédure à suivre en cas d'urgence.»
Le Président (M. Cousineau) : Merci. Réactions?
M. Hamad : On en a déjà parlé ce matin...
M. Leclair : Exact, mais ici on entend bien que, si jamais c'est un nouvel employé, autant qu'un nouveau produit, le nouvel employé, avant de toucher au produit, aura la formation. On s'entend bien, là. Je sais que, dans les grosses industries, c'est comme ça, on a un programme d'accueil, là, qui inclut les programmes de formation avec des produits dangereux. Mais, à plus bas niveau, pour les plus petites PME, j'imagine que c'est la même chose?
Mme Béliveau (Nancy) : Vous allez le voir à l'article suivant, la réponse, c'est oui.
Une voix : Vraiment précoce, vraiment précoce.
M. Leclair : Je vais arrêter de lire le soir, j'ai l'air trop intelligent le lendemain.
Le Président (M. Cousineau) : Est-ce que ça va pour le 31? Ça va très bien pour le 31. Alors, M. le ministre, nous passons au 32 du règlement.
M. Hamad : «32. Conformément à l'article 62.1 de la loi, l'employeur doit s'assurer qu'un travailleur qui exerce une nouvelle tâche reçoive la formation et l'information relatives à tout produit dangereux impliqué par cette tâche. Il en est de même avant l'utilisation d'un nouveau produit dangereux ou lorsqu'une nouvelle donnée importante requiert une modification à une étiquette ou à une fiche de données de sécurité.
«L'employeur doit également s'assurer qu'un nouveau travailleur reçoive la formation et l'information contenues dans le programme de formation et d'information.»
Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Réactions sur l'article 32? Tout est sous contrôle? Alors donc, nous avons passé les 32 articles du règlement situé à l'article 14 du projet de loi. Nous allons donc voter l'article 14, donc voter en bloc l'ensemble des articles du règlement.
Alors, est-ce que l'article 14 du projet de loi est adopté?
Le Président (M. Cousineau) : Adopté. Nous allons passer à l'article 15 du projet de loi.
M. Hamad : Alors, article 15, Code de sécurité pour les travaux de construction. 15. L'article 3...
M. Hamad : ...un résumé, la même chose qu'on a faite tantôt, et donc une note qu'on va distribuer, si vous voulez, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) : Absolument. Voulez-vous qu'on suspende quelques instants? Oui, on va suspendre quelques instants.
(Suspension à 15 h 43)
Le Président (M. Cousineau) : Alors, nous reprenons nos travaux. M. le ministre, nous sommes... Donc, vous nous avez donné une fiche qui couvre les articles 15 à 22, je crois, hein? Allez-y.
M. Hamad : Alors, pour les articles 15 à 22 du projet de loi, il ne s'agit que des modifications de pure concordance qui sont apportées à deux règlements de la CSST, soit le Code de sécurité pour les travaux de construction et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail. En fait, on ne fait que remplacer, dans certains articles de ces règlements, les expressions suivantes : «produit contrôlé» par «produit dangereux», «fiche signalétique» par «fiche de données de sécurité», puis «le Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés» par «le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux», qui est le règlement proposé à l'article 14 du présent projet de loi, qui remplacerait le règlement actuel adapté au SIMDUT de 1988, et «Règlement sur les produits contrôlés» par «Règlement sur les produits dangereux», qui est le nouveau règlement fédéral qui a été publié à la Gazette du Canada et était en vigueur depuis le 11 février dernier, pour la migration du SIMDUT vers la SGH, soit celui avec lequel on harmonise la législation et la réglementation appliquées par la CSST dans le présent projet de loi.
Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, de 15 à 22, est-ce qu'il y aurait des commentaires, questions? Ça va? Donc, il n'y a pas d'autre intervention. Je trouve intéressant, M. le ministre, que vous nous apportiez des fiches, de temps en temps, comme ça, qui couvrent un certain nombre d'articles, parce que ça nous permet d'aller plus rapidement, mais de faire bien les choses.
M. Hamad : ...remercier, en votre nom, la CSST, les gens qui ont travaillé.
Le Président (M. Cousineau) : Bien, vous et votre équipe, évidemment, évidemment.
M. Hamad : C'est eux autres qui ont eu l'idée. Nous autres, on a juste fait le transfert.
Le Président (M. Cousineau) : L'article 23. M. le ministre.
M. Hamad : Merci. Dispositions transitoires et finales.
23. Jusqu'à ce que les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) soient modifiés pour les harmoniser avec la nouvelle classification des produits dangereux, les expressions prévues à l'annexe I qui désignent une catégorie de produits contrôlés classifiés conformément au Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) désignent les classes de danger correspondantes prévues par le Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17) qui figurent à cette annexe.
Le Président (M. Cousineau) : Merci. Est-ce que ça va pour tout le monde?
M. Leclair : Bien, c'est parce que, si je parle du lexique, là, le président va me reprendre, mais c'est juste pour vraiment bien comprendre ici, justement. L'annexe I, c'est l'ancienne annexe via la nouvelle annexe ou c'est complètement une nouvelle annexe?
M. Hamad : En fait, le SIMDUT, avant, il y avait six catégories. Maintenant, avec la SGH, il y a 31 catégories. C'est la transition entre les deux.
M. Leclair : Donc, la colonne de gauche, c'est l'ancienne annexe qu'on avait avec les appellations, alors que, là, ils sont changés. On en a rajouté.
M. Hamad : Exact. On ajoute, c'est ça.
M. Leclair : C'est clair pour moi.
Le Président (M. Cousineau) : On s'est bien compris que 15 à 22, c'est adopté. Parfait.
Donc, est-ce que l'article 23 est adopté?
Le Président (M. Cousineau) : Adopté. L'article 24. M. le ministre.
M. Hamad : 24. Malgré la loi nouvelle, un employeur peut, jusqu'au 1er décembre 2018, fabriquer pour son propre usage ou posséder sur le lieu de travail des produits contrôlés dont l'étiquetage et la fiche signalétique sont conformes à la loi ancienne. Durant cette période, l'employeur peut, à l'égard d'un produit contrôlé étiqueté selon la loi ancienne, détenir une fiche de données de sécurité conforme à la nouvelle loi.
Aux fins du présent article et des articles 25 à 27, le cas échéant, «loi ancienne» désigne la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (chapitre S-2.1, r. 8), tels qu'ils se lisaient le (indiquer ici la date qui précède la date de la sanction de la présente loi), alors que l'expression «loi nouvelle» désigne la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux, édicté par l'article 14, tels qu'ils se lisent à compter (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi). L'expression «produit contrôlé» désigne un produit classifié selon la loi ancienne et l'expression «produit dangereux» désigne un produit classifié selon la loi nouvelle. De même, l'expression «fiche signalétique» désigne une fiche selon la loi ancienne et l'expression «fiche de données de sécurité» désigne une fiche selon la loi nouvelle.
Tout simplement, on a dit, à un moment donné, dans la présentation : Il y a trois étapes pour l'application de la loi. Une des étapes, c'est 2018. Donc, avant 2018, c'est l'ancienne loi, puis on donne les noms, «nouvelle», «ancienne», puis les expressions qui suivent.
Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Des questions?
M. Leclair : Bien, on comprend bien ici qu'à partir de la journée qu'on adoptera le projet de loi les deux lois seront applicables et en vigueur, la nouvelle autant que l'ancienne, jusqu'à 2018, 1er décembre.
M. Hamad : Exactement. 2018, on tombe sur la nouvelle.
Le Président (M. Cousineau) : Donc, est-ce que l'article 24 est adopté?
Le Président (M. Cousineau) : Adopté. L'article 25. M. le ministre.
M. Hamad : 25. Malgré les articles 31 et 32 du Règlement sur l'information concernant les produits dangereux, édicté par l'article 14, un employeur a jusqu'au 1er décembre 2018 pour mettre à jour son programme de formation et d'information, notamment aux fins d'y intégrer les éléments relatifs au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits dangereux, et pour l'appliquer tel que mis à jour.
Toutefois, l'employeur doit, dès qu'un produit dangereux étiqueté selon la loi nouvelle ou qu'une fiche de données de sécurité est présent sur le lieu de travail, porter à l'attention des travailleurs les éléments d'information et de formation qui sont prévus aux paragraphes 1° et 2° de l'article 30 de ce règlement.
Le Président (M. Cousineau) : Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur l'article 25? S'il n'y a pas de questions, est-ce que l'article 25 est adopté?
Le Président (M. Cousineau) : Adopté. L'article 26. M. le ministre.
M. Hamad : 26. Au plus tard le 1er décembre 2018, un employeur doit, pour chaque produit dangereux présent sur le lieu de travail qui n'est pas étiqueté conformément à la loi nouvelle ou pour lequel il ne possède pas une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions de cette loi, étiqueter lui-même ce produit dangereux ou élaborer pour celui-ci une fiche de données de sécurité conformément aux dispositions de la loi nouvelle.
Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. L'article 26, discussion. Oui, M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : Oui. On ne jugeait pas opportun ici, juste à titre de référence, de référer aux articles d'étiquetage?
Le Président (M. Cousineau) : ...Mme Béliveau.
Mme Béliveau (Nancy) : Bien, dans les faits, il va soit devoir s'approvisionner avec des produits qui lui sont déjà fournis avec l'étiquette nouvelle ou il va, pour les produits qui ne sont pas déjà étiquetés avec la loi nouvelle, faire le travail pour les étiqueter lui-même.
M. Leclair : ...pas opportun de mettre la référence où est-ce que... parce qu'on l'a dans... Mais je vous dis ça de même, à titre d'information.
Mme Béliveau (Nancy) : Bien, dans le droit transitoire, de façon générale, non.
M. Leclair : O.K. En tout cas, c'était juste un commentaire.
Le Président (M. Cousineau) : Est-ce que ça va, M. le député?
M. Leclair : Oui. C'est bien. Merci.
Le Président (M. Cousineau) : Oui. Donc, est-ce que l'article 26 est adopté?
Le Président (M. Cousineau) : Adopté. L'article 27.
M. Hamad : 27. Au plus tard le 1er décembre 2018, un employeur doit, pour chaque produit dangereux présent sur le lieu de travail, placer une affiche conforme au Règlement sur l'information concernant les produits dangereux, édicté par l'article 14, dans le cas où celle-ci est requise en vertu de ce règlement.
Le Président (M. Cousineau) : Questions sur l'article 27? Pas de question. Est-ce que l'article 27 est adopté?
Le Président (M. Cousineau) : Adopté. L'article 28. M. le ministre.
M. Hamad : 28. Malgré l'article 14, le Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés continue de s'appliquer jusqu'au 1er décembre 2018 à l'égard les situations visées à l'article 24.
Le Président (M. Cousineau) : Questions? Tout est beau. Est-ce que l'article 28 est adopté?
Le Président (M. Cousineau) : Adopté. L'article 29.
M. Hamad : C'est l'entrée en vigueur.
29. La présente loi entre en vigueur le — la date où la sanction, présente loi.
Le Président (M. Cousineau) : D'accord. À ce moment-ci, étant donné qu'il y a une annexe, une annexe, est-ce que ça va me prendre...
M. Leclair : J'ai une question, moi...
Le Président (M. Cousineau) : Oui, allez-y. Pour l'annexe?
M. Leclair : Pour l'article 29.
Le Président (M. Cousineau) : Pour l'article 29?
M. Leclair : Article 29, on dit : Indiquer la date que la présente loi entre en vigueur. On parlait depuis le début, là, du 1er juin 2015. Si c'est avant, c'est avant aussi, là.
M. Leclair : Donc, je comprends bien ça.
Une voix : C'est encore mieux.
M. Hamad : C'est encore mieux.
M. Leclair : C'est encore mieux? On va gagner un petit toutou.
M. Hamad : ...produit contrôlé, ce n'est pas un produit dangereux.
Le Président (M. Cousineau) : Est-ce que l'annexe I...
M. Hamad : L'article 23, je pense qu'on a eu un peu la...
Le Président (M. Cousineau) : L'article 23? Oui. Est-ce que vous voulez donner des commentaires sur l'annexe, M. le ministre? Sinon...
M. Hamad : Bien, en fait, on a parlé...
Le Président (M. Cousineau) : ...moi, ça me prend juste une...
M. Hamad : Tantôt, on a parlé de six, de la SIMDUT. 31... C'est ça, là, qu'on...
M. Leclair : ...tantôt, quand qu'on a passé à l'annexe. Bien, c'est correct, je veux dire, il y en a encore plus, c'est encore plus clair. Parce que, quand qu'on parle en temps normal, une matière inflammable combustible... Là, au moins, on en nomme. Alors, tu sais, pour le travailleur, commun des mortels, lorsqu'on le voit bien, bien... Tu sais, inflammable, pour du monde, des fois, ça brûle-tu, ça ne brûle-tu pas? Là, on en voit un paquet, là. Alors, moi, je trouve que c'est encore plus explicatif lorsqu'on énumère.
M. Hamad : Il y a 31 catégories. Il y en avait six avant.
Le Président (M. Cousineau) : D'autres questions sur l'annexe? Sinon, est-ce que l'annexe I est adoptée?
Le Président (M. Cousineau) : Adopté. Je propose que la commission recommande la... bien, on n'a pas de renumération, mais quand même, du projet de loi. Est-ce que la motion est adoptée? Mais on n'a pas de renumération, puisqu'on a fait ça sans problème.
Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. On n'a pas besoin de ça non plus. Oui?
Le Président (M. Cousineau) : Oui. Alors donc, ça me prend... ça me prend une proposition.
Une voix : Vous pouvez le proposer.
Le Président (M. Cousineau) : Oui. Une motion d'ajustement des références. Alors, je propose une motion d'ajustement des références. Donc, adopté? Et voilà. Ça termine.
Nous sommes à l'étape des remarques finales. Donc, si vous avez quelques remarques finales, M. le ministre... On peut commencer par, peut-être, les gens de la deuxième opposition, juste... On va finir avec le ministre. Est-ce que ça va?
Mme Roy (Arthabaska) : Bien, je pense qu'on a fait un bon travail. Si les gens nous voyaient travailler comme ça, ils seraient peut-être un peu plus fiers de leurs politiciens, mais ils ne savent pas qu'on est la plupart du temps comme à travailler en équipe plutôt qu'en contradiction.
Donc, je pense qu'on a été sérieux, là, puis, moi, ça me convient. On ne peut pas vraiment aller en dehors des sentiers qui ont été tracés par les accords internationaux dans ce dossier-là. Donc, c'était un travail minutieux qu'il fallait faire, simplement, puis je félicite tout le monde, là, de la bonne collaboration puis le bon ton qu'on avait.
Je remercie le personnel de la commission, M. le ministre, les collègues, puis je vous souhaite une bonne fin de semaine.
Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée d'Arthabaska. Alors, M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : Oui, merci, M. le Président. À mon tour. Bien, bien entendu, le projet de loi, comme le ministre nous l'avait spécifié dès le début, c'est un projet de loi, je pense, qui avait déjà été touché et regardé de fond en comble, là, par d'autres organisations que nous, via la CSST et les gens du ministère. Alors, on n'avait qu'à confirmer le tout.
Puis il y avait beaucoup de nomenclatures puis de concordances dans tout ça pour s'ajuster, maintenant, aux normes plus internationales. Alors, bien entendu, on a posé les questions qui devaient se poser. Je remercie l'équipe du ministre, autant l'équipe de son cabinet que l'équipe du ministère, d'avoir répondu à toutes nos questions, là, sans gêne et sans filtre. Le but n'était pas de poser des colles mais de bien comprendre; on parle toujours de sécurité des travailleurs. Alors, ça a été très apprécié.
Alors, à mon tour de remercier mon collègue de Rimouski, la recherchiste Mélanie Harvey, qui fait toujours un travail excellent, le ministre ainsi que toute son équipe, les gens qui l'accompagnent, mes collègues du gouvernement, les collègues de la deuxième opposition. Bien entendu, je vous remercie vous aussi, M. le Président — ce fut un plaisir, dans cette commission-là — ainsi que votre secrétariat, qui sont toujours là pour nous accompagner. Merci à vous, et ce fut un plaisir.
Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, avant de passer la parole au ministre, est-ce que le député de Rimouski... non? Non. D'accord. M. le ministre.
M. Hamad : Alors, merci, M. le Président. C'est à mon tour de remercier mes collègues pour les échanges très constructifs. Le député de Beauharnois a fait un bon travail, alors je le félicite, M. le Président, et aussi le député d'Arthabaska, sa collaboration, le député de Rimouski pour ses bonnes questions, puis le président pour ses bonnes explications.
Et, si ça a bien été, je pense, M. le Président, je dois remercier Me Béliveau, qui a travaillé très fort pour faire cette loi-là. Elle doit être fière du travail accompli puis elle a bien fait ça. Et je dois remercier les gens de la CSST, M. Sicard aussi, qui est vice-président à la CSST, pour le travail. Évidemment, c'est très technique, très compliqué, mais je pense que les gens de la CSST... particulièrement Me Béliveau, elle a réussi à donner les bonnes réponses puis expliquer les détails techniques.
Et merci de votre collaboration. Et maintenant on va passer à l'action après pour essayer d'adopter ça le plus rapidement possible, pour l'intérêt des travailleurs et des employeurs.
Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, avant de vous lire la dernière phrase, moi aussi, je tiens à vous remercier. Ça s'est fait d'une façon... Ce ne sont pas tous les projets de loi qui roulent et puis qui coulent comme ça. Ça s'est fait d'une façon extrêmement... dans la collégialité complète, et puis des deux côtés de la table.
Moi aussi, je remercie les gens, là, du ministère, Mme Béliveau, là — franchement, vous nous avez été d'une grande aide — et les gens du cabinet aussi, et puis, évidemment, Mme Hallé pour son excellent travail.
Donc, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux à lundi le 25 mai 2015, à 14 heures, afin de poursuivre un autre mandat. Je peux vous dire que l'autre mandat, c'est le projet de loi n° 37.