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Timestamp: 2016-10-28 06:43:36+00:00
Document Index: 312237601

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156']

4P.71/2004 (26.08.2004)
Arr�t du 26 ao�t 2004
Mmes et M. les Juges Klett, Juge pr�sidant, Rottenberg Liatowitsch et Favre.
Greffi�re: Mme Krauskopf.
recourante, repr�sent�e par Jean-Franklin Woodtli,
intim�e, repr�sent�e par Me Guy-Philippe Rubeli,
art. 9 Cst. (Appr�ciation arbitraire des preuves en proc�dure civile),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 f�vrier 2004.
A.________ SA, dont le si�ge se trouve � Gen�ve, est sp�cialis�e dans l'inspection et l'�tude technique sur toutes mati�res. En automne 1995, B.________SA, soci�t� de droit fran�ais, a acquis diverses sortes de caf� en provenance d'Am�rique latine que les navires "X.________", "Y.________" et "Z.________" devaient transporter en Alg�rie o� elles allaient �tre revendues. B.________SA a confi� � A.________ SA la t�che de contr�ler la qualit� du caf� en entrep�t et de surveiller les op�rations de chargement et de d�chargement. Un litige est survenu entre les parties, B.________SA estimant que le caf� ne pr�sentait pas au d�barquement les qualit�s attest�es par A.________ SA � l'embarquement. Seule reste litigieuse en proc�dure f�d�rale la responsabilit� de cette derni�re en relation avec la cargaison du "Z.________". En raison d'un retard dans l'�mission de lettres de cr�dit, ce navire a d� attendre pendant trois mois au large des c�tes alg�riennes. Comme les autorit�s alg�riennes ont ensuite refus� que le caf� soit d�barqu�, d�s lors qu'un lot en provenance du V�n�zu�la �tait infest� d'insectes, la marchandise a �t� achemin�e � Trieste pour y �tre vendue � un nouvel acqu�reur. B.________SA a �t� d�bout�e des pr�tentions qu'elle a fait valoir contre le vendeur du caf� devant la Chambre d'appel du tribunal arbitral de la Coffee Trade Federation.
Le 31 octobre 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� A.________ SA � verser � B.________SA 3'824'350 US$ 20, 942'619 fr. et 97'782 GBP avec int�r�ts � 5% d�s le 16 janvier 1997, correspondant au dommage subi, et prononc�, � concurrence de ces montants, la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer n� 000. Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a condamn� B.________SA � payer � A.________ SA les sommes de 368'085 fr. 15 plus int�r�ts � 5% d�s le 28 septembre 1995 et de 1'867 fr. 40 avec int�r�ts � 5% d�s le 26 avril 1995.
Statuant le 13 f�vrier 2004 sur appel principal et incident, la Cour de justice a annul� le jugement de premi�re instance sur demande reconventionnelle et augment� les montants dus par B.________SA � 377'240 fr. 90 et 6'076 fr. 60. Elle a confirm� le jugement pour le surplus.
A.________ SA forme un recours de droit public contre cet arr�t dont elle demande l'annulation en tant qu'il confirme le jugement du Tribunal de premi�re instance sur demande principale. B.________SA conclut au rejet du recours. Par ordonnance du 1er juin 2004, le Pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la requ�te de A.________ SA tendant � la suspension de la proc�dure suite � la liquidation judiciaire de B.________SA prononc�e le 1er juillet 2003.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174).
1.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182).
1.2 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui se plaint d'arbitraire doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les arr�ts cit�s).
1.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 126 I 95 consid. 4b p. 96; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). C'est � la lumi�re de ces principes que les griefs de la recourante doivent �tre examin�s.
La Cour de justice a retenu que le taux de d�fauts des diff�rentes sortes de caf�, mesur� selon les �chelles de New York et du Havre au d�barquement de la cargaison du "Z.________", a r�v�l� des diff�rences importantes avec les r�sultats figurant dans les attestations �tablies par la recourante avant l'embarquement du caf�. Ces diff�rences r�-sulteraient du fait que le sous-traitant de la recourante aurait commis l'erreur de m�langer les �chantillons des diff�rents lots � l'int�rieur de chaque origine avant de les analyser. S'agissant du lot de caf� costa-ricien, qui ne pr�sentait pas les caract�ristiques contractuelles � l'em-barquement, l'indication peu claire de l'intim�e de l'accepter "m�me si 80 d�fauts" devrait �tre interpr�t�e selon le principe de la confiance. Selon cette interpr�tation, la recourante n'aurait d� accepter que les lots de caf� costaricien pr�sentant un nombre de d�fauts inf�rieur � 80. Enfin, la pr�sence d'insectes dans le lot de caf� v�n�zu�lien ne pouvait �tre due � une cause ext�rieure et aurait d� �tre d�tect�e par la recourante, qui aurait ainsi �mis des certificats de fumigation erron�s. Sa responsabilit� serait donc engag�e.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que la pr�sence d'insectes dans le lot de caf� en provenance du V�n�zu�la aurait �t� d�tectable � l'embarque-ment. Elle se serait fond�e arbitrairement sur les d�clarations non cr�-dibles faites par le t�moin P.________ � cet �gard. Ce concurrent de la recourante, mandat� par l'intim�e, aurait effectu� lui-m�me ou par l'interm�diaire de sa propre soci�t� les analyses, alors que les rap-ports d'analyse seraient toujours le fait de laboratoires ind�pendants. Incomp�tent, il ignorerait m�me que selon l'�chelle de New York, le nombre de d�fauts sup�rieur � 86 ne serait plus pr�cis�, le caf� �tant alors hors cat�gorie. Il n'aurait d'ailleurs pas constat� la pr�sence d'insectes. Ses d�clarations seraient en outre contredites par les pi�ces au dossier. Comme le Tribunal arbitral mis en oeuvre par l'in-tim�e l'aurait retenu � juste titre, les insectes se seraient gliss�s dans les sacs de caf� pendant les trois mois o� celui-ci est rest�, sans fu-migation, dans les cales � la chaleur ambiante des c�tes alg�riennes.
3.1 En tant que la recourante affirme que les rapports d'analyse auraient d� �tre ex�cut�s par des laboratoires ind�pendants, elle introduit un fait nouveau, sans d�montrer que celui-ci aurait �t� omis arbitrairement. Par cons�quent, il doit �tre �cart� (consid. 1.3.).
L'arr�t cantonal retient qu'il n'est pas contest� que, lorsque les cales du navire ont �t� ouvertes en Alg�rie, un lot de caf� v�n�zu�lien �tait infest� d'insectes. Dans la mesure o� la recourante semble soutenir le contraire, sans d�montrer en quoi cette constatation serait arbitraire, le grief est irrecevable pour d�faut de motivation (consid. 1.2.).
3.2 La Cour de justice s'est fond�e sur les d�clarations du t�moin P.________, qui a expliqu� que la pr�sence d'insectes ne pouvait �tre due � une cause ext�rieure et que ceux-ci devaient se trouver dans le caf� avant l'embarquement, pr�cisant que si la contamination avait eu lieu � bord du navire, d'autres caf�s auraient �t� �galement affect�s. Elle en a conclu que la recourante aurait d� d�tecter la pr�sence des insectes avant l'embarquement.
3.3 Contrairement � ce que soutient la recourante, le fait que le t�moin soit un concurrent mandat� par l'intim�e pour v�rifier la qualit� du caf� au d�barquement ne permet pas d'affirmer qu'il serait arbitraire de tenir compte de sa d�position. Il n'appara�t pas qu'il aurait eu un int�r�t � falsifier les r�sultats des analyses faites par sa soci�t� ni � faire des d�clarations contraires � la r�alit�. La recourante ne s'est d'ailleurs pas oppos�e � son audition. Elle n'affirme pas non plus que ses d�clarations seraient contradictoires. Il n'�tait donc pas arbitraire de ne pas �carter d'embl�e ce t�moignage, comme le souhaite la recourante.
Quant � la contamination par des insectes du lot de caf� v�n�zu�lien, le t�moin a confirm� la d�claration qu'il avait faite dans la proc�dure arbitrale opposant l'intim�e au vendeur, � savoir que l'infestation s'�tait limit�e au caf� v�n�zu�lien et que si elle avait eu lieu � bord du navire, elle aurait �galement affect� d'autres types de caf� (pi�ce 91 intim�e p. 2). Il a encore pr�cis� que le d�faut ne pouvait provenir d'une cause ext�rieure (PV d'enqu�tes du 22 juin 1999, p. 3 in fine). Contrairement � ce que soutient la recourante, cette d�position n'est pas incompatible avec les conclusions auxquelles sont parvenus les arbitres saisis en proc�dure d'appel par l'intim�e. Ceux-ci ne se sont en effet nullement prononc�s sur la question de savoir quand les insectes ont pu s'introduire dans le caf� (cf. pi�ce 114 intim�e). Ils ont consid�r� que l'intim�e ne disposait d'aucune cr�ance � l'encontre du vendeur, d�s lors que le contrat portait la mention "qualit� finale � l'embarquement" et que l'intim�e avait, par l'interm�diaire de la recourante, accept� la marchandise ou omis d'�mettre des r�serves. Il n'appara�t par ailleurs pas que le t�moignage de P.________ serait contredit par d'autres pi�ces figurant au dossier; la recourante ne sp�cifie d'ailleurs pas de quelle pi�ce il s'agirait. Au vu de ces �l�ments, il n'�tait pas arbitraire de se fonder sur la d�claration du t�moin P.________ pour retenir que les insectes se trouvaient d�j� � l'embarquement dans une partie de la cargaison et que leur pr�sence aurait d� �tre d�tect�e par la recourante.
La recourante semble par ailleurs reprocher � la Cour de justice d'avoir commis l'arbitraire en suivant le principe de la confiance pour interpr�ter la r�ponse de l'intim�e � son courrier signalant que le caf� costaricien pr�sentait un taux de d�fauts sup�rieur � celui contractuellement convenu. L'interpr�tation qu'en aurait donn�e la Chambre d'appel du tribunal arbitral serait claire et rien ne justifierait de s'en �carter.
4.1 Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites et les comportements selon la th�orie de la confiance. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut examiner librement lorsqu'il est saisi d'un recours en r�forme. Pour trancher cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent du fait et que le Tribunal f�d�ral peut revoir sous l'angle de l'arbitraire dans le recours de droit public (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122 et les r�f�rences).
4.2 Le 14 d�cembre 1995, la recourante a indiqu� � l'intim�e que les r�sultats d'analyse des lots de caf� en provenance du Costa Rica lui semblaient "hors specs" et invitait celle-ci � lui faire part de ses commentaires sur ces r�sultats (pi�ce 70 intim�e). Ces derniers, consign�s en sept rapports, faisaient �tat dans six cas d'un nombre de d�fauts de "80 plus" et dans un cas de "60 plus". Le m�me jour, l'intim�e a r�pondu, se r�f�rant au lot de caf� du Costa Rica: "Nous pensons que nous pouvons accepter ce lot m�me si 80 d�fauts" (pi�ce 71 intim�e). Le t�moin D.________, employ� de la recourante � l'�poque, a re�u la r�ponse et, la trouvant ambigu�, en a parl� � son sup�rieur, qui voulait directement prendre contact avec l'intim�e. Il a d�clar� ne s'�tre ensuite plus occup� du dossier (PV d'enqu�tes du 22 juin 1999 p. 11). Le sup�rieur du t�moin D.________ n'a pas �t� entendu. Dans la mesure o� la r�ponse paraissait ambigu� � un t�moin et qu'elle ne sp�cifiait pas si le lot pouvait �tre accept� pour autant que le nombre de d�fauts soit inf�rieur � 80 ou m�me si ce nombre �tait d�pass�, il n'�tait pas manifestement insoutenable d'avoir consid�r� qu'il y avait lieu de l'interpr�ter. Le grief est donc mal fond�.
La recourante expose ne pas avoir particip� aux analyses effectu�es par la soci�t� C.________. Elle affirme toutefois moins contester les r�sultats obtenus que le fait que la soci�t� C.________ aurait m�connu que, selon l'�chelle de New York, le nombre de d�fauts exc�dant 86 ne devait plus �tre pris en compte.
La cour cantonale a retenu, en recourant - sans que l'on puisse le lui reprocher sous l'angle de l'arbitraire (consid. 4.2) - � une interpr�tation des d�clarations de volont� selon le principe de la confiance, que les lots de caf� costaricien pr�sentant un nombre de d�fauts sup�rieur � 80 ne devaient pas �tre accept�s. Il ressort de l'arr�t querell� que le taux maximal de d�fauts accept� contractuellement pour les autres lots de caf� s'�levait � 80, ce que la recourante ne conteste pas. D�s lors qu'en toute hypoth�se le nombre de d�fauts ne devait exc�der 80, il importe peu de savoir si selon l'�chelle de New York, le nombre de d�fauts sup�rieur � 86 doit �tre indiqu� pr�cis�ment ou si la seule mention du fait que le nombre de 86 est d�pass� suffit. D�nu� de pertinence, le grief est ainsi irrecevable.
La recourante pr�tend encore qu'elle aurait d�montr� dans son m�moire d'appel, auquel elle renvoie, que la qualit� du caf� �tait conforme aux crit�res convenus contractuellement. Or, le simple renvoi au m�moire d'appel ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; ce grief est donc �galement irrecevable (consid. 1.2; ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30).
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). La requ�te d'effet suspensif devient ainsi sans objet.
Un �molument judiciaire de 22'000 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 24'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 26 ao�t 2004