Source: http://www.cfcpi.fr/spip.php?rubrique23
Timestamp: 2018-08-19 00:32:55+00:00
Document Index: 267935027

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Affaires et situations - Coalition française pour la Cour pénale internationale - CFCPI
Le Procureur peut ouvrir une enquête sur une situation déférée par un État partie ou par le Conseil de sécurité de l’ONU, comme le prévoit le Statut de Rome. Il peut également décider de le faire de sa propre initiative s’il reçoit de la part de certaines personnes ou organisations des renseignements (ou « communications ») concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour. À ce jour, trois États parties au Statut de Rome - l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine - ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire.
De son coté, le Conseil de sécurité a déféré à la Cour la situation dans la région du Darfour (Soudan), ainsi que la situation en Libye. Le Soudan et la Libye sont tous les deux des États non parties au Statut de Rome. Après examen minutieux des renseignements en sa possession, le Procureur a ouvert des enquêtes concernant les situations susmentionnées.
De même, la Chambre préliminaire II a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative dans le cadre de la situation au Kenya. Par ailleurs, la Chambre préliminaire III a, le 4 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête de sa propre initiative concernant la situation en Côte d’Ivoire.
Enfin, le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012
Dans cette section, vous trouverez des documents relatifs aux affaires et situations dont se charge actuellement la CPI :
RDC RCA Soudan Lybie Kenya Côte d’Ivoire Mali
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