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Timestamp: 2013-05-25 00:15:34+00:00
Document Index: 80994073

Matched Legal Cases: ["l'article 1150", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1792", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 410", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté Cet arrêt est commenté par : - M. PERROT, Revue « PROCEDURES », 2012, n° 3, p. 66. - M. SERINET, SJ G, 2012, p. 1139. A propos de Cass. civ. 3ème, 10 janvier 2012, n° 10-27.926. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 10 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-27.926 Non publié au bulletin Cassation partielle ... Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2010), que la société civile immobilière du 138-140 rue Pierre ...
Par albert.caston le Deux arrêts du 15 décembre 2011, non publiés, reviennent sur la nature du préjudice susceptible d'être indemnisé par le professionnel au titre de son devoir de conseil. La première affaire concerne la responsabilité du notaire qui avait acté la vente d'un terrain par une SCI à une société d'HLM, alors qu'il savait que le terrain était affecté de nombreuses restrictions du droit à construire. Dans le cadre de la procédure de résolution de la vente, la SA d'HLM avait mis en cause le notaire afin ...
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté SOMMAIRE PARTIE I : OBLIGATION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCÉNNALE Chapitre 1 : Genèse et instauration Section 1 : Genèse Section 2 : Instauration d'un système unique à double détente Chapitre 2 : Évolutions du régime Section 1 : Passage de la gestion en capitalisation (1983) Section 2 : Réforme de 2005 Section 3 : Réforme de 2006, plafonnement de la garantie hors habitation Section 4 : Bilan et perspectives Section 5 : Libre prestation de services ...
Par albert.caston le Actes d'un colloque tenu sous l'égide de la Revue LAMY « DROIT CIVIL », examinant la question sous divers points de vue (motivation des lois, des directives européennes, des arrêts de la Cour de cassation et autres décisions de justice, etc.). Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 63. Lire
Par albert.caston le Etude par MM. P. BRUN et QUEZEL-AMBRUNAZ, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 57 Lire
Par albert.caston le Cet arrêt est commenté par : - Mme. LE NESTOUR DRELON, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 25. - M. MEKKI, Gaz. Pal., n° 39, 2012, p. 21. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 4 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-19.942 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est ...
La responsabilité civile de l'expert amiable, une responsabilité de droit commun pas si commune
Par albert.caston le Etude par M. NAMIN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 18. Lire
Par albert.caston le Conseil d'État N° 340348 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du vendredi 23 décembre 2011 Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin, 8 septembre 2010 et 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, dont le siège est au 36 rue du Docteur Schmitt à Saint-Apollinaire (21850) ; la SOCIETE AUTOROUTES ...
Par albert.caston le Conseil d'État N° 335946 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème et 8ème sous-sections réunies lecture du vendredi 23 décembre 2011 Vu l'ordonnance du 18 janvier 2010, enregistrée le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi dont la cour a été saisie par ...
Par albert.caston le Cet arrêt est commenté par : - M. HOUTCIEFF, Gaz. Pal., n°11 , 2012, p. 22. - M. PAULIN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 16. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 23 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-16.770 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X..., qui avait souscrit un contrat ...
Que peut faire le maire en matière d'implantation d'antennes-relais ?
Par albert.caston le Etude par MM. DEL PRETE et M. BOREL, SJ G, 2012, p. 98. Lire
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté Etude par M. C. RADE, D. 2012, p. 112. 2 commentaires Lire
Par albert.caston le Cet arrêt est commenté par : - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, n° 211, février 2012, p. 7. - Mme. Marie-Laure PAGÈS-de-VARENNE, Construction - Urbanisme n° 2, Février 2012, comm. 33. " Mise en oeuvre de la garantie dommages-ouvrage avant réception" . - M. DESSUET, Revue de droit immobilier, 2012, p. 232. - M. PERIER, Gaz. Pal., 2012, n° 97, p. 35. - Albert CASTON et Rémi PORTE, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 36. - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle ...
Décennale et travaux confortatifs
Par albert.caston le Cet arrêt est commenté par : - M. MALINVAUD, Revue de droit immobilier, 2012, p. 229. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 13 décembre 2011 N° de pourvoi: 11-10.014 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 novembre 2010), que les époux ...
Article 2244 ancien du code civil : notion de demande en justice interruptive contre celui que l'on veut empêcher de prescrire
Par albert.caston le Cet arrêt est commenté par : - Mme. Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 2, Février 2012, comm. 32, "Procédure sur requête et caractère interruptif" - Albert CASTON et Rémi PORTE, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 11. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 décembre 2011 N° de pourvoi: 10-25.178 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne ...
Conseil constitutionnel et droit immobilier : sagesse et pistes de réflexion
Par albert.caston le Etude par M. PERINET-MARQUET, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 1, p. 1. Lire
Par albert.caston le Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 3 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-10.627 Non publié au bulletin Cassation sans renvoi LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 410, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que l'exécution d'une décision non exécutoire vaut acquiescement sans qu'il y ait lieu de rechercher si la partie qui a ...
Par albert.caston le Cet arrêt est commenté par : - N...., La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 1, 9 Janvier 2012, act. 24. Conseil d'État N° 342283 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du vendredi 9 décembre 2011 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE ...
Par albert.caston le Etude par M. PERINET-MARQUET, RDI 2012, p. 57. Lire
VEFA : modalités de paiement du prix : la question des versements exigibles à la signature du contrat
VEFA : la garantie des désordres et des défauts non apparents
Par albert.caston le Etude par Mme. SENECHAL, RDI 2012, p. 43. Lire
VEFA : la livraison et et les défauts et désordres apparents
Par albert.caston le Etude par Mme. BECQUE-ICKOWICZ, RDI 2012, p. 35. Lire
Par albert.caston le Etude par M. TRICOIRE, RDI 2012, p. RDI 2012, p. 22. Lire
Par albert.caston le Etude par Mme. MALLET-BRICOUT, RDI 2012, p. 15. Lire
Par albert.caston le Etude par Mme. DURAND-PASQUIER, RDI 2012, p. 8. Lire
Par albert.caston le Etude par Mme. F. LABARTHE, D. 2012, p. 76 (à propos de l'affaire de la table "Boulle" et de Cass civ 1ère, 20 octobre 2011, n° 10-25.980). Lire
Par albert.caston le Etude par M. P. BRUN, D. 2012, p. 50, à propos de Cass. civ 2ème, 7 avril 2011, n° 10-30.566, rendu en matière de droit du travail. Lire
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté Etudes par : - Mme. FAUVARQUE-COSSON, D. 2012, p. 34. - M. GHESTIN, SJ G, 2012, p. 112. - M. S. PIEDELIEVRE, Gaz. Pal., n° 11, 2012, p. 7. 1 commentaire Lire
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté Communiqué du 21 décembre 2011 du Syndicat de la magistrature : Finalement, Michel Mercier restera dans l'Histoire... D'après le site d'information Médiapart, le garde des Sceaux, mécontent de l'avis rendu par la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet de propos tenus courant 2010 par un vice-procureur de Bobigny dans une affaire grave impliquant des policiers, a décidé de convoquer cette formation demain 22 décembre à 15 heures, soit en pleine ...
Par albert.caston le Etude parue aux Petites affiches, 20 décembre 2011 n° 252, P. 5. Lire
Par albert.caston le Cet arrêt est commenté par : - M. PERIER, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2011, p. 1043. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 17 mars 2011 N° de pourvoi: 10-12.276 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 30 août 1999 reçu par M. X..., notaire, M. Y... a acquis de la société Josette Michelin immobilier une ...
Par albert.caston le Étude par M. BIGOT (REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA), 2011, p. 954), à partir de divers arrêts de cassation (10-23004.2; 10-15.993; 10-21.474; 10-23.559). Lire
Les mouvements du droit face aux conflits d'intérêts
Par albert.caston le Dossier complet (SJ G, supplément au n° 52 du 26 décembre 2011). On en retiendra que cette notion, particulièrement mise en oeuvre dans la profession d'avocat, trouve difficilement à s'exprimer ailleurs ... Lire
Par albert.caston le Efficacité des travaux de réparation L'assureur dommages-ouvrage doit, en vertu de ses obligations contractuelles, préfinancer des travaux efficaces de nature à mettre définitivement fin aux désordres (v. notamment : cass. 1re civ., 18 févr. 2003, pourvoi n° 99-12.203 ; Cass., 3e civ., 24 mai 2006, pourvoi n° 05-11.708 ; Cass. 3e civ. 11 février 2009, n° de pourvoi: 07-21.761). En conséquence, les réparations doivent être à la fois efficaces et pérennes. L'assureur ...
Par albert.caston le M. AJACCIO nous a concocté un remarquable panorama de jurisprudence, qui a le mérite de faire un point précis sur des questions demeurant délicates et pleines d'embûches. Sa longueur me contraint à le publier en deux parties. Sauf erreur ou omission, les arrêts cités ont été publiés dans ce blog. Vous les retrouverez par le moteur de recherche; il vous suffira de mentionner le n° de pourvoi en n'oubliant pas le point des milliers (ex. : taper 10-18.780 et non 10-18780). Panorama de ...
Je vous avais déjà servi ces pâtisseries, mais ..
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté Je ne m'en lasse pas ! http://www.dailymotion.com/video/xp7vr_verdi-traviata-choeur-bohemiens_music 10 commentaires Lire