Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000457507
Timestamp: 2018-06-21 14:30:44+00:00
Document Index: 28269735

Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 20", "l'article 9", 'art. 12', "l'article 41", "l'article 28"]

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture | Legifrance
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION.
Les membres du jury d'admission sont nommés par le directeur de l'institut de formation, en fonction du choix opéré pour l'organisation du concours. Le jury de l'épreuve d'admission est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des évaluateurs. Il est présidé :
La formation comprend huit unités de formation correspondant aux huit unités de compétences définies à l'annexe II de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture. Les unités de formation 1 à 6 sont constituées d'un module d'enseignement en institut et d'une période d'enseignement en stage, tels que définis dans le référentiel figurant en annexe I du présent arrêté. Les unités de formation 7 et 8 ne comprennent qu'un module d'enseignement en institut.
L'arrêté accompagné des annexes I, II et III est publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/2, vendu au prix de 7,94 Euros, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
Créé par Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
Les personnes titulaires du baccalauréat professionnel "accompagnement, soins, services à la personne" sont dispensées des modules de formation 4, 6, 7 et 8. Elles doivent suivre les modules de formation 1, 2, 3 et 5 et effectuer dix-huit semaines de stages pendant lesquelles sont évaluées les compétences correspondantes. Au minimum un stage se déroule dans une structure accueillant des enfants de moins de six ans, un stage en structure accueillant des enfants malades et un stage en structure accueillant des enfants en situation de handicap, en service de pédopsychiatrie, en service de maternité ou en structure d'aide sociale à l'enfance.
Les personnes titulaires du baccalauréat professionnel "services aux personnes et aux territoires" sont dispensées des modules de formation 4, 7 et 8. Elles doivent suivre les modules de formation 1, 2, 3, 5 et 6 et effectuer vingt semaines de stages pendant lesquelles sont évaluées les compétences correspondantes. Au minimum un stage se déroule dans une structure accueillant des enfants de moins de six ans, un stage en structure accueillant des enfants malades et un stage en structure accueillant des enfants en situation de handicap, en service de pédopsychiatrie, en service de maternité ou en structure d'aide sociale à l'enfance.
Article 20 ter En savoir plus sur cet article...
Les candidats visés aux articles 18, 19, 20 et 20 bis sont sélectionnés sur la base d'un dossier comprenant les pièces suivantes :
- attestations de travail avec appréciations pour les candidats visés aux articles 18, 19 et 20 ;
- dossier scolaire avec résultats et appréciations pour les candidats visés à l'article 20 bis ;
La composition du jury de cet entretien est identique à celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié susvisé.
Seuls les candidats admis au titre des dispenses de scolarité peuvent être dispensés des modules de formation prévus aux articles 18, 19, 20 et 20 bis.
-un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;
-un représentant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.
Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.
Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :
Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture les candidats qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier.
La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.
Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir au plus tard le 20 juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l'année précédente ou la première semaine du mois de décembre pour les élèves entrés en formation en janvier de la même année.
L'élève ou le candidat qui ne remplit pas les conditions de validation à l'issue des épreuves de rattrapage dispose d'un délai de cinq ans après la décision du jury pour valider le ou les modules auxquels il a échoué. Il doit suivre le ou les modules d'enseignement non validés en institut, conformément au référentiel de formation défini en annexe I du présent arrêté, et satisfaire à l'ensemble des épreuves de validation du ou des modules d'enseignement concernés.
1. En cas de suivi du cursus complet de formation, l'élève qui ne remplit pas les conditions de validation des compétences professionnelles acquises au cours des stages cliniques dispose de cinq années pour effectuer un stage pour chacune des compétences non validées. La durée du stage pour les unités de formation de 1 à 6 est conforme au référentiel de formation défini en annexe I du présent arrêté et, pour les unités de formation 7 et 8, la durée de stage est fixée à deux semaines pour chacune d'elles.
2. En cas de suivi partiel du cursus, dans le cadre d'une dispense de formation prévue aux articles 18,19 ou 20 du présent arrêté ou dans le cadre de l'obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience, le candidat qui ne remplit pas les conditions de validation des compétences professionnelles acquises au cours des stages cliniques dispose de cinq années pour effectuer un stage pour chacune des compétences non validées. La durée de chaque stage est conforme au référentiel de formation défini en annexe I du présent arrêté. Au-delà de ce délai, le candidat perd le bénéfice des unités de formation validées dans le cadre du cursus partiel.
Arrêté du 21 avril 2007 art. 12 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en formation à compter de la rentrée scolaire de septembre 2007 et dès sa publication pour les candidats relevant des dispositions des articles 10 et 11.
Dans chaque institut de formation d'auxiliaires de puériculture, le directeur est assisté d'un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves. Ce conseil est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé .
b) Une puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue chaque année par ses pairs ;
c) Deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier, l'autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut ;
Les dispositions prévues aux alinéas précédents sont applicables à l'ensemble des candidats au diplôme, y compris à ceux le préparant dans le cadre d'une dispense de formation prévue aux articles 18,19 et 20 du présent arrêté ou dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.
Dans chaque institut, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant. Il comprend :
2° La puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
Les dispositions des articles 40 à 45 sont applicables à l'ensemble des candidats au diplôme, y compris à ceux le préparant dans le cadre d'une dispense de formation prévue aux articles 18, 19 et 20 du présent arrêté ou dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DU DIPLÔME PROFESSIONNEL
Ce référentiel comprend huit modules d'enseignement en institut de formation et des stages cliniques dont le contenu est défini à partir des huit unités de compétences du diplôme professionnel. Chaque compétence est constitué d'un ensemble de savoir-faire et de connaissances mobilisés pour réaliser des activités et comporte un niveau d'exigence identifié.
Les objectifs de formation décrivent les savoir-faire de chacune des compétences du référentiel de certification du diplôme. Ils correspondent à l'exigence minimum requise en formation pour délivrer le diplôme en vue de l'exercice des activités du métier d'auxiliaire de puériculture. Ils sont centrés sur un apprentissage professionnel qui correspond au coeur du métier.
Compétence : accompagner un enfant dans les activités d'éveil et de la vie quotidienne et les parents dans leur rôle éducatif.
- identifier les manifestations liées aux besoins essentiels de l'enfant en fonction de son âge et prendre en compte sa culture, ses habitudes de vie, ses choix et ceux de ses parents ou de sa famille ;
- repérer les capacités psychomotrices et psycho-affectives de l'enfant ainsi que son degré d'autonomie en lien avec son niveau de développement et ses potentialités ;
- apporter son aide pour la toilette, l'habillage, la prise de repas, l'élimination et la mobilité en l'adaptant aux besoins et aux capacités de l'enfant et en respectant les règles d'hygiène, de pudeur et de sécurité ;
- le développement somatique de l'enfance jusqu'à l'adolescence ;
- le développement psychomoteur de l'enfant ;
- le développement psychologique de l'enfance jusqu'à l'adolescence.
Grandes étapes du développement de l'enfant :
- les deuxième et troisième années de la vie ;
- de 3 ans à 6 ans ;
- de 6 ans à l'adolescence ;
- l'adolescence ;
- les conditions favorables au développement de l'enfant.
Politique sociale, familiale et d'accueil de jeunes enfants :
- statut juridique de l'enfant et de sa famille ;
- l'action sociale en faveur des familles ;
- les différents modes d'accueil des jeunes enfants ;
- les conceptions du soin : prendre soin de ...., faire des soins, avoir soin,..... ;
- les pratiques professionnelles de l'auxiliaire de puériculture.
Principes éducatifs :
- l'indépendance et l'autonomie ;
- la sur et sous-stimulation ;
- les principaux courants pédagogiques appliqués chez l'enfant ;
- la place du jeu dans le développement de l'enfant de la naissance à l'adolescence ;
- activités et jeux d'eau ;
- activités et jeux autour de l'éveil musical.
Environnement de l'enfant :
- l'environnement culturel : religions, rites, habitudes, valeurs, coutumes... ;
- la place de l'enfant dans les différentes cultures ;
- l'évolution des différents types de familles ;
- l'influence de l'environnement sur le développement de l'enfant.
- l'attachement, la séparation, l'individuation ;
- le rôle du père et de la mère dans le développement de l'enfant ;
- le travail de la femme ;
- la coopération de l'auxiliaire de puériculture avec les parents.
- les comportements de l'auxiliaire de puériculture face à une situation de maltraitance.
- la définition des principaux types de handicap chez l'enfant : moteur, sensoriel, mental ;
- l'approche psychologique du handicap ;
- l'intégration de l'enfant en situation de handicap en milieu ordinaire ;
- politique vis-à-vis de l'enfant en situation de handicap.
Suivi du développement de l'enfant de la naissance à l'adolescence :
- l'observation du développement psychomoteur et affectif ;
- l'observation du développement somatique ;
- l'observation des habitudes de l'enfant.
Les soins d'hygiène corporelle :
- les soins spécifiques du nouveau-né ;
- l'hygiène bucco-dentaire.
- l'habillage pour garantir le confort de l'enfant ;
- l'organisation de l'espace et de l'environnement pour faciliter l'autonomie et garantir la sécurité.
Equilibre et l'hygiène alimentaire :
- la préparation et la conservation des biberons et des repas ;
- l'accompagnement de l'allaitement ;
- la mise en place des conditions favorables à la prise des repas : stimulation de l'enfant pour développer ses goûts, ses potentialités... ;
- le nettoyage et la stérilisation du matériel.
- l'installation de l'enfant pour le repos et le sommeil en assurant sa sécurité et son confort ;
- la mise en place des conditions favorables à l'endormissement : atmosphère calme, lutte contre les nuisances, aération de la chambre.
- les changes adaptés au développement de l'enfant ;
- l'installation de l'enfant pour permettre l'élimination urinaire et fécale ;
- le choix du jeu ou de l'activité en lien avec le potentiel de l'enfant ;
- la valorisation du potentiel de l'enfant enfants sain, handicapé ou malade, pour développer son autonomie et sa socialisation ;
- l'organisation de jeux, d'activités, d'ateliers psychopédagogiques, de spectacles en soutenant le plaisir, la détente, la créativité... ;
- attitude permettant la rencontre et l'échange ;
- recherche de l'adhésion des parents ;
- encouragement des initiatives d'activités et de soins des parents ;
- organisation des temps d'accueil, d'échange d'informations ;
- valorisation de l'enfant ;
- attitude respectueuse et sécurisante visant l'autonomie des parents (se prennent en charge eux-mêmes).
Les connaissances acquises et évaluées sont reliées aux activités de la vie quotidienne de l'enfant.
L'apprentissage de la démarche d'analyse de situation permet d'identifier et de hiérarchiser les besoins, les ressources et les potentialités de l'enfant et de proposer des activités adaptées.
Les pratiques professionnelles de l'auxiliaire de puériculture dans l'accompagnement de l'enfant et de sa famille sont abordées en lien avec son champ de compétences.
- les activités réalisées avec l'enfant et les soins sont adaptées à :
- ses capacités psychomotrices et psycho-affectives (motricité, niveau de langage,...) ;
- sa culture, ses habitudes de vie, ses choix et ceux de ses parents ou de sa famille ;
- ses réactions avec les adultes et les autres enfants ;
- les activités choisies et proposées visent à développer :
- la créativité, les initiatives, le plaisir, l'intérêt, la découverte ;
- l'estime de soi et l'autonomie ;
- la sociabilisation de l'enfant ;
- la sécurité affective est recherchée ;
- les règles d'hygiène et de sécurité sont respectées ;
- l'intimité et la pudeur en relation avec l'âge de l'enfant sont respectées ;
- l'adhésion et la participation de l'enfant sont recherchées.
- le candidat explique comment il recueille les données relatives aux besoins de l'enfant ;
- le candidat explique comment il identifie les capacités psychomotrices et psycho-affectives de l'enfant, son degré d'éveil, d'autonomie et ses capacités de développement ;
- le candidat identifie et explique le lien entre les besoins de l'enfant et son âge, ses habitudes de vie, son environnement ;
- le candidat explique comment il repère les réactions de l'enfant avec sa famille et les réponses apportées par les parents ;
- le candidat explique comment il associe les parents aux soins et aux activités et les rassure.
Compétence : réaliser des soins adaptés à l'état clinique de l'enfant.
- rechercher les informations sur les précautions particulières à respecter lors des soins ;
- adapter ses interventions lors de la réalisation de soins (cf. note 1) avec l'infirmier, la puéricultrice ou la sage-femme ;
Concepts : santé, maladie, handicap, douleur, mort.
Notions élémentaires de physiopathologie des différents appareils du corps humain :
- les affections neurologiques : convulsions, méningites, myopathie... ;
- les affections diverses : mucoviscidose, diabète, rachitisme, hypotrophie, mort subite, oncologie.... ;
- les gestes d'urgence.
- l'accouchement, suites de couches ;
- l'accueil et soins du nouveau-né en salle de travail ;
- le nouveau-né et les relations avec son entourage ;
- les potentialités sensorielles et émotionnelles du nouveau-né ;
- l'accueil et organisation du séjour en maternité ;
- l'adaptation du nouveau-né à la vie extra utérine ;
- les situations particulières : naissance d'un enfant prématuré, naissance d'un enfant en situation de handicap ;
- les notions législatives et réglementation (filiation, autorité parentale, prestations...).
Soins palliatifs et accompagnement en fin de vie :
- les différentes étapes de l'évolution psychologique de l'enfant en phase terminale ;
- les soins palliatifs : soins d'hygiène et de confort aux enfants en fin de vie ;
- l'accompagnement de l'enfant, de sa famille, de la fratrie ou de son entourage ;
- soutien de la famille, de la fratrie et de l'entourage durant le processus de deuil.
- les différents modes d'administration des médicaments ;
- les conséquences de la prise de médicaments sur l'organisme.
Douleur chez l'enfant :
- les spécificités de la douleur chez l'enfant : nouveau-né, nourrisson, grand enfant...) ;
- les différents outils d'évaluation de la douleur ;
Outils infirmiers :
En collaboration avec l'infirmière, la puéricultrice, la sage-femme :
Adaptation des soins de la vie courante à l'état d'altération de la santé de l'enfant et installation de l'enfant dans une position confortable en lien avec sa pathologie.
Surveillance du nouveau-né : adaptation à la vie extra-utérine.
Surveillance de l'enfant porteur de dispositifs médicaux ou d'appareillages :
- enfant porteur d'attelles, de plâtres, de tractions ;
- enfant porteur de drains ;
- enfant sous perfusions ;
- enfant sous dialyse ;
- enfant en milieu stérile ;
- enfant ayant une alimentation entérale ;
- enfant sous oxygénothérapie.
Surveillance et renouvellement d'une vessie de glace et actions pour réchauffer l'enfant.
Surveillance des régimes alimentaires.
- évaluation de la douleur ;
- aide à la prise de médicaments sous forme non injectable ;
- surveillance, réalisation, renouvellement des pansements non médicamenteux ;
- soins à l'enfant porteur d'entérostomie cicatrisée ;
- administration d'un aérosol non médicamenteux
- recueil des données biologiques des urines par lecture instantanée ;
- détection et réalisation des soins pour les parasitoses externes ;
- prévention et soins des escarres ;
- réalisation des soins de bouche non médicamenteux ;
- aide à la mobilisation ;
- préparation de l'enfant en vue d'une intervention ;
- préparation de la chambre de l'enfant pour le retour du bloc opératoire.
Hygiène et entretien du matériel :
- entretien et désinfection des incubateurs ;
- préparation et entretien du chariot de soins ;
Les connaissances concernant les pathologies les plus courantes sont en lien avec les soins réalisés.
Les règles d'hygiène, de sécurité, de confort et d'économie sont rappelées dans l'apprentissage de chaque soin.
Les conditions réglementaires du travail en collaboration avec l'infirmière, la puéricultrice ou la sage femme, sont rappelées lors de l'apprentissage de chaque soin.
L'apprentissage d'une dextérité manuelle ne doit pas faire oublier la prise en compte des besoins de l'enfant.
La contribution de l'auxiliaire de puériculture dans la démarche de soins est clarifiée.
- la manière de réaliser le soin prend en compte l'âge de l'enfant, ses habitudes, sa culture, sa demande relative à son intimité et à son mode de vie et à la présence ou l'absence des parents ;
- les informations essentielles sont sélectionnées en vue d'adapter les soins à l'enfant ;
- l'accord de l'enfant est recherché dans la mesure du possible ;
- le matériel nécessaire est prévu avant les soins ;
- les soins réalisés sont conformes aux consignes données et aux protocoles établis dans l'unité du début à la fin du soin ;
- tout est remis en ordre en fin de soin.
- le candidat explique le recueil des informations essentielles à la réalisation des soins ;
- le candidat explique comment il a informé l'enfant (et/ou ses parents) sur le soin et a cherché à recueillir son adhésion ;
- le candidat explique comment il a réconforté l'enfant après le soin ;
- le candidat explique les points clés de la réalisation du soin et les besoins de réajustement éventuel.
- identifier les limites de son champ d'intervention dans des situations de crise, de violence en sachant prendre une distance juste et efficace par rapport à la personne et à sa situation ;
- repérer les comportements en groupe et proposer des interventions adaptées ;
- adapter son mode de relation : toucher, contact visuel ou parole à la situation de la personne.
La charte du patient hospitalisé et les textes spécifiques :
- le rôle de l'auxiliaire de puériculture dans l'information du patient ;
- la communication est adaptée en fonction de l'état de la personne ;
- la notion de respect de la personne est commentée.
Utiliser les techniques d'entretien des locaux et du matériel spécifique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
- utiliser les techniques de nettoyage appropriées pour lutter contre les infections, notamment nosocomiales, en appliquant les protocoles et les règles d'hygiène et de sécurité ;
- appliquer les principes d'hygiène dans les lieux de vie collectifs visant à prévenir les infections ;
- repérer toute anomalie dans le fonctionnement des appareils bio-médicaux et alerter.
Règles d'identification et d'utilisation des matériels et des produits.
Nettoyage et désinfection des matériels et les locaux.
Entretien, à pré-désinfection, nettoyage, désinfection et stérilisation du matériel médico-chirurgical destiné à effectuer des actes aseptiques.
Le rôle de l'auxiliaire de puériculture dans la prévention des maladies nosocomiales est approfondi.
- identifier et rechercher les informations nécessaires sur les précautions particulières à respecter lors d'un soin ou d'une activité ;
- rechercher, organiser et hiérarchiser l'information concernant la personne et son entourage et permettant de prendre en compte sa culture, ses habitudes de vie, ses goûts, son régime,... ;
- transmettre les informations liées à la réalisation du soin ou de l'activité et alerter en cas d'anomalie par oral, par écrit ou en utilisant les outils informatisés ;
- s'exprimer au sein de l'équipe en utilisant un langage et un vocabulaire professionnel ;
- renseigner des documents assurant la traçabilité des soins et des activités en appliquant les règles ;
- discerner les informations à transmettre dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel ;
Le rôle de l'auxiliaire de puériculture dans la transmission des informations est approfondi.
- identifier son propre champ d'intervention en particulier au regard des compétences infirmières et des autres professionnels ;
- organiser sa propre activité au sein de l'équipe en tenant compte de la planification de l'ensemble des activités du service ;
- organiser et prioriser son activité pour répondre aux besoins d'un groupe de personnes ;
- utiliser les outils de planification du service pour organiser sa propre activité ;
- contribuer à l'élaboration des projets de soins et/ou des projets éducatifs.
Les différentes professions de santé, professions sociales et éducatives et les limites de leur champ de compétences.
- la journée de travail : actions quotidiennes, à la semaine, au mois ;
- l'organisation du travail dans un groupe : quand, avec qui, pour quoi faire.
Il importe de veiller à la cohérence de l'évaluation avec les objectifs de formation.
Epreuves écrites : questions à réponse ouverte et courte, questions à réponse rédactionnelle, questions à choix multiples, cas cliniques ou productions écrites. La correction de ces épreuves est assurée par les puéricultrices enseignants permanents de l'institut de formation dont relève le candidat au diplôme et/ou les enseignants extérieurs à l'institut et participant à la formation.
Epreuves orales : entretien avec un jury sur un sujet, exposé d'un thème. Elles peuvent être individuelles ou collectives. L'évaluation de ces épreuves est assurée par les puéricultrices enseignants permanents de l'institut dont relève le candidat et/ou les enseignants extérieurs à l'institut et participant à la formation.
Epreuves pratiques : préparation et réalisation de gestes techniques en salle de travaux pratiques ou en structure de soins ou dans un établissement d'accueil de la petite enfance.
Mises en situation professionnelle (MSP) :
Le candidat prend soin d'un enfant ou d'un groupe d'enfants dans la réalisation d'un ou plusieurs soins et d'une ou plusieurs activités d'éveil.
Le module 1 et le module 3 font l'objet d'une MSP.
L'une des deux MSP se situe en fin de formation.
Les MSP se déroulent dans des structures où le candidat est en stage depuis au moins cinq jours.
La durée d'une mise en situation professionnelle est de 1 heure 30 au maximum.
- analyse de la situation d'un enfant ou d'un groupe d'enfants dans le cadre de la participation à la démarche de soins (DDS) : présentation du ou des enfants ;
- réalisation d'une ou plusieurs activités d'éveil, ou d'un ou plusieurs soins.
La validation du module 3 comporte l'obligation de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ou d'un équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
Les modalités d'évaluation et de validation de chaque module de formation sont définies dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
- une série de questions (QROC et/ou QCM) ;
- participation DDS sur 8 points.
- réalisation du ou des soins sur 12 points
- chaque compétence est validée si l'élève auxiliaire de puériculture obtient une note au moins égale à la moyenne pour chacune d'elles ;
- pour chaque stage correspondant à un module de formation, le candidat est évalué sur son niveau d'acquisition pour la compétence visée, à partir des critères définis pour chaque compétence dans l'annexe II du présent arrêté ;
Vous pouvez consulter le diplôme :
RÉGLEMENT INTERIEUR TYPE DES INSTITUTS
DE FORMATION D'AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
Toute absence injustifiée en formation en institut ou en stage constitue une faute disciplinaire susceptible d'entraîner une sanction, appliquée dans les conditions prévues à l'article 41 du présent arrêté.
Toutes les absences en stage, même justifiées, doivent être récupérées dans les conditions fixées par l'article 28 du présent arrêté.