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Timestamp: 2017-03-27 14:38:33+00:00
Document Index: 320429506

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 133', 'art. 123', 'art. 133', 'art. 133', 'ATF ', 'arrêt ']

6B_106/2015 (10.07.2015)
6B_106/2015 Arrêt du 10 juillet 2015
A. Par jugement du 28 novembre 2013, le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny du canton du Valais a reconnu X.________ coupable de tentative de meurtre et de brigandage, lésions corporelles simples, lésions corporelles avec un objet dangereux, rixe, contrainte, violence ou menace contre les fonctionnaires, violation des art. 19 al. 1 let. d LStup et 19a al. 1 LStup. Il a prononcé une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de la détention avant jugement subie du 11 février 2012 au 11 mai 2012 et dès le 22 décembre 2012, et une amende de 200 francs. Il a également condamné X.________ à verser à titre de dommages-intérêts 32'163 fr. 10 à A.________ SA et à titre de réparation du tort moral subi 10'000 fr. à B.B.________ et 20'000 fr. à C.B.________.
B. Par jugement du 11 décembre 2014, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a partiellement admis l'appel formé par X.________ contre le jugement du 28 novembre 2013. Elle l'a réformé en ce sens notamment que la détention avant jugement à déduire de la peine était celle subie du 11 février 2012 au 11 mai 2012 et dès le 28 décembre 2012. Elle a réduit les montants susmentionnés de 20% à respectivement 25'730 fr. 50, 8'000 fr. et 16'000 francs.
C. X.________ forme un recours en matière pénale contre le jugement du 11 décembre 2014. Il conclut à son annulation et à sa condamnation pour violence ou menace contre les fonctionnaires et brigandage à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, sous déduction de la détention subie du 11 février 2012 au 11 mai 2012 et du 22 décembre 2012 à ce jour, avec sursis pendant cinq ans et règles de conduite. Il requiert également d'être soumis à un suivi médical et, autant que de besoin, à un traitement médicamenteux. Il sollicite enfin que les prétentions civiles soient réservées et renvoyées au for civil et que l'assistance judiciaire lui soit accordée.
2. Le recourant conteste sa condamnation pour rixe au sens de l'art. 133 CP.
3. Le recourant conteste s'être rendu coupable de tentative de meurtre au préjudice de B.B.________.
4. Le recourant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), commise au préjudice de C.B.________ le 11 février 2012, dans le cadre de la bagarre collective susmentionnée. Il estime que celle-ci était absorbée par celle, néanmoins contestée (cf. infra consid. 2), de rixe (art. 133 CP). Ce faisant, il perd de vue la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, pourtant rappelée par le jugement cantonal, selon laquelle le fait d'occasionner la mort ou des lésions corporelles est sanctionné séparément, en concours avec l'art. 133 CP, s'il est possible d'identifier celui qui a causé ce résultat (cf. ATF 139 IV 168 consid. 1.1.4 p. 173; 118 IV 227 consid. 5b p. 229). Tel est le cas ici. Le grief est infondé.
5. Le recourant estime que les indemnités pour tort moral accordées à B.B.________ et C.B.________ auraient dû être réduites de manière drastique, voire supprimées, au vu de leur comportement gravement provocateur et fautif.
6. Le recourant estime que la peine privative de liberté de six ans prononcée à son encontre est manifestement trop lourde et doit être réduite à un maximum de vingt-quatre mois, sous déduction de la détention subie avant jugement.
7. Le recourant se plaint que le dispositif du jugement attaqué contienne une erreur de rédaction, indiquant comme périodes de détention avant jugement, à déduire de la peine privative de liberté prononcée, les périodes allant du 11 février 2012 au 11 mai 2012 et dès le 28 décembre 2012. Il conteste cette dernière date, soutenant avoir été privé de sa liberté dès le 22 décembre 2012, comme l'indiquait le jugement de première instance, et réclame la rectification du jugement attaqué sur ce point.
8. Au vu de ce qui précède, la conclusion visant à ce que la peine soit assortie du sursis ne peut qu'être rejetée. Celles visant le prononcé d'un traitement ou le renvoi des prétentions civiles devant le for civil, non motivées, sont irrecevables.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être très partiellement admis et le jugement cantonal réformé. Il doit être rejeté pour le surplus dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est partiellement admis. Le jugement attaqué est réformé en ce sens que la détention avant jugement subie à déduire de la peine privative de liberté prononcée est celle du 11 février 2012 au 11 mai 2012et dès le 22 décembre 2012. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Le canton du Valais versera au conseil du recourant une indemnité réduite de 500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à A.________ SA, B.B.________ et C.B.________ et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.