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Timestamp: 2016-10-27 12:59:25+00:00
Document Index: 225465123

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 87', 'art. 17', 'ATF ']

MM. les Juges A. Lustenberger, Juge pr�sidant,
recourant, repr�sent� par Me Marl�ne Pally, avocate, route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 27 juin 2006.
que par d�cision du 24 septembre 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a rejet� la demande de prestations que M.________ avait pr�sent�e le 24 avril 1997, au motif que son �tat de sant� physique et psychique lui permettait d'exercer une activit� lucrative adapt�e excluant toute perte de gain;
que cette d�cision a �t� confirm�e sur recours par le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve (jugement du 19 mai 2004) puis par le Tribunal f�d�ral des assurances (arr�t du 12 mai 2005, I 365/04), lequel a ensuite rejet� deux demandes de r�vision de l'assur� (arr�ts des 12 octobre 2005, I 477/05, et 28 novembre 2005, I 806/05);
que par lettre du 21 d�cembre 2005, M.________ a saisi l'office AI d'une demande de r�vision de sa d�cision du 24 septembre 2002, all�guant que son invalidit� �tait totale car il ne pouvait plus travailler;
que par d�cision du 7 mars 2006, confirm�e sur opposition le 6 avril 2006, l'office AI a refus� d'entrer en mati�re sur la demande, au motif que l'assur� n'avait fait valoir aucun fait nouveau � l'appui de celle-ci;
que M.________ a d�f�r� cette d�cision sur opposition au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, qui l'a d�bout� par jugement du 27 juin 2006;
que le 29 juillet 2006, l'assur� a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant principalement � la reconnaissance de son inaptitude au travail et au renvoi de la cause � l'office intim� afin qu'il puisse solliciter des prestations, subsidiairement � ce qu'il soit autoris� � prouver les faits qu'il a all�gu�s;
que l'intim� a conclu au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer;
que cette nouvelle r�glementation vaut pour tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI), ce qui est le cas en l'esp�ce;
que lorsque le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit� par l'art. 105 al. 2 OJ, la possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est tr�s restreinte;
que selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� r�unir d'office, et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 121 II 99 consid. 1c, 120 V 485 consid. 1b et les r�f�rences), si bien que le certificat du docteur J.________ du 21 juillet 2006, que le recourant produit devant le Tribunal f�d�ral, n'est pas recevable, les conditions de recevabilit� mises par la jurisprudence pr�cit�e n'�tant manifestement pas remplies;
que le litige porte uniquement sur le refus d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande de prestations du 21 d�cembre 2005;
que dans la mesure o� les conclusions du recourant concernent la reconnaissance de son inaptitude au travail et implicitement son invalidit�, elles sont �trang�res � l'objet du litige et par voie de cons�quence irrecevables devant le Tribunal f�d�ral;
que les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige (art. 17 al. 1 LPGA; art. 87 al. 3 et 4 RAI), au consid. 6 du jugement attaqu�;
qu'en l'occurrence, les juges cantonaux ont examin� si les documents m�dicaux que le recourant avait adress�s au Tribunal f�d�ral des assurances en 2005, et qui avaient � nouveau �t� produits dans le cadre de la demande du 21 d�cembre 2005, rendaient plausible une aggravation de l'�tat de sant�;
qu'� cet �gard, les juges ont constat� que les donn�es ressortant de la feuille-accident LAA, compl�t�e par les docteurs R.________ et P.________ qui attestaient une incapacit� totale de travail d�s le 25 juin 2004, ne pouvaient �tre prises en consid�ration, car ce document fixait uniquement le taux d'incapacit� de travail sur une certaine dur�e sans expliquer en quoi la situation de l'assur� se serait aggrav�e;
que par ailleurs, le Tribunal cantonal a constat� que les rapports des docteurs D.________, R.________ et K.________ faisaient principalement �tat d'une non-consolidation d'une arthrod�se ainsi que d'un �tat douloureux persistant, en pr�cisant que ces �l�ments �taient d�j� connus de l'intim� et qu'il les avait d�j� pris en consid�ration dans sa d�cision du 24 septembre 2002;
qu'en outre, les premiers juges ont constat� que la consolidation de l'arthrod�se semblait d�sormais �tre partielle et qu'il s'agissait l� d'une �volution favorable;
que la juridiction cantonale a �galement constat� qu'une incapacit� totale de travail persistait dans une activit� manuelle (gar�on d'office), ce dont l'office intim� avait tenu compte en 2002, une capacit� de travail enti�re ayant toutefois �t� retenue � cette �poque-l� dans une activit� simple et adapt�e (selon la d�cision litigieuse du 6 avril 2006 : une activit� respectant les limitations fonctionnelles de l'assur�, savoir un travail �pargnant le membre sup�rieur droit);
que ces constatations de fait lient la Cour de c�ans, d'autant que le recourant n'indique pas en quoi elles seraient manifestement inexactes ou incompl�tes, ou qu'elles auraient �t� �tablies au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (les all�gu�s du recourant relatifs � une incapacit� d'exercer la profession de chauffeur de taxi sont d'ailleurs infirm�s par le certificat m�dical du 9 septembre 2002 qu'il verse au dossier);
que sur la base des faits qu'il a constat�s, le Tribunal cantonal a confirm� � juste titre le refus d'entrer en mati�re que l'intim� a signifi� au recourant, car ce dernier n'avait pas rendu plausible une aggravation de son �tat de sant� au sens des art. 17 LPGA et 87 al. 3 RAI, comme cela lui incombait (cf. ATF 130 V 64);
Dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit administratif est rejet�.