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Timestamp: 2016-09-28 08:33:04+00:00
Document Index: 66063511

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 68', 'art. 135', 'art. 75', 'art. 9', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 9', 'art. 135', 'art. 49', 'art. 135', 'art. 49', 'art. 68', 'art. 8', 'art. 97', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 9', 'art. 68', 'art. 66']

5A_14/2016 (11.03.2016)
5A_14/2016 � � Arr�t du 11 mars 2016
Office des poursuites du canton de Neuch�tel, avenue L.-Robert 63, case postale 1204,
Autorit� cantonale inf�rieure de surveillance LP, p.a. D�partement de la Justice, de la S�curit� et de la Culture, Le Ch�teau, 2000 Neuch�tel.
r�partition des frais d'expertise immobili�re,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal, Autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et faillites, du 16 d�cembre 2015.
A.a.�Le 9 f�vrier 2015, A.________ a d�pos� aupr�s de l'Autorit� cantonale inf�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites (ci-apr�s: autorit� inf�rieure de surveillance) une plainte selon l'art. 17 LP � l'encontre de la d�cision rendue le 4 f�vrier 2015 par l'Office des poursuites du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: office), dans les poursuites nos xxxx et yyyy dont il faisait l'objet, refusant la r��valuation des deux biens immobiliers lui appartenant.
A.b.�Le 12 f�vrier 2015, l'autorit� inf�rieure de surveillance a suspendu la publication des avis de r�alisation des biens-fonds concern�s.
A.c.�Le 23 f�vrier 2015, l'office a indiqu� ne pas s'opposer � de nouvelles estimations des biens immobiliers et s'en remettre � la d�cision qui serait rendue par l'autorit� inf�rieure de surveillance. Il pr�cisait que le montant des frais qui devait �tre avanc� par le plaignant devrait �tre fix� � 3'000 fr. (1'500 fr. par expertise). Ce montant a �t� r�clam� le 4 mars 2015 par l'autorit� inf�rieure de surveillance � A.________, qui s'en est acquitt� le 25 mars 2015.
A.d.�Les rapports d'expertise nouvellement rendus le 16 juin 2015 ont �t� transmis le 22 juin 2015 � A.________, qui a pu faire des observations. Des questions compl�mentaires ont �t� soumises � l'expert le 22 juillet 2015, qui y a r�pondu le 14 ao�t 2015.
A.e.�Le 14 septembre 2015, A.________ a demand� � l'office de retenir la valeur de la premi�re expertise pour la r�alisation de ses immeubles, � savoir 1'970'000 fr. pour la villa et 430'000 fr. pour l'appartement.
A.f.�Le 28 septembre 2015, l'office a indiqu� ne pas souhaiter s'opposer � cette demande. Il pr�cisait cependant que le solde de l'avance de frais, op�r�e par 3'000 fr., pouvait �tre restitu� � A.________ � hauteur de 84 fr., les frais d'expertise s'�levant pour les deux biens-fonds � 2'916 fr.
Le 1er octobre 2015, l'autorit� inf�rieure de surveillance a confirm� la d�cision de l'office fixant la valeur d'estimation de l'objet immobilier sis sur la parcelle n� xxx du cadastre de U.________ � 1'970'000 fr., et celle de l'objet immobilier sis sur la parcelle n� yyy du cadastre de V.________ � 430'000 fr., mis les frais des expertises, arr�t�s � 2'916 fr., � la charge de A.________, qui les a avanc�s, ordonn� la restitution � ce dernier du solde de son avance de frais par 84 fr. et dit qu'il �tait statu� sans d�pens.
B.a.�Le 19 octobre 2015, A.________ a recouru contre la d�cision du 1er octobre 2015 devant le Tribunal cantonal neuch�telois, en sa qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et faillites (ci-apr�s: autorit� sup�rieure de surveillance), concluant � ce qu'elle soit " r�vis�e " en ce sens que les frais d'expertise sont mis � la charge de l'adjudicataire et que l'avance de frais de 3'000 fr. qu'il a faite lui est int�gralement rembours�e.
B.b.�Par arr�t du 16 d�cembre 2015, exp�di� le lendemain, l'autorit� sup�rieure de surveillance a rejet� le recours.
Par acte post� le 11 janvier 2016, A.________ exerce un " recours " au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 16 d�cembre 2015. Il conclut � son annulation et, sur le fond, reprend les conclusions de son recours cantonal du 19 octobre 2015. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a et 46 al. 1 let. c LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� sup�rieure de surveillance statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Au regard des dispositions qui pr�c�dent, le pr�sent recours est en principe recevable en tant que recours en mati�re civile, nonobstant son intitul� erron� (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 137 IV 269 consid. 1.6 p. 275; 136 II 497 consid. 3.1 p. 499; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office, sans �tre li� ni par les moyens des parties ni par les motifs de l'autorit� cantonale (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 335 s.; 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.). Il peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqu�s par le justiciable ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente. Compte tenu de l'exigence de motivation, sous peine d'irrecevabilit� (art. 42 et art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois que les griefs invoqu�s, le cas d'une violation manifeste du droit demeurant r�serv� (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
2.2.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Le recourant consid�re que c'est en violation de l'art. 68 LP qu'une avance des frais de nouvelle expertise a �t� mise � sa charge " d'entr�e de cause ", puisque, selon cette disposition, les frais de poursuite sont avanc�s par le cr�ancier et non par le d�biteur. La d�cision entreprise devrait ainsi �tre annul�e en tant qu'elle " refus[e] de consid�rer que les frais de la seconde expertise de [s]es immeubles doivent �tre avanc�s par les cr�anciers qui demandent la vente (...) ". Pour le surplus, invoquant �galement les art. 135 LP et 49 ORFI, il soutient en substance que les frais de la nouvelle expertise sont des frais � la charge de l'adjudicataire et non du d�biteur.
3.1.�En tant que le recourant s'en prend � la d�cision d'avance de frais proprement dite, son grief est irrecevable d�s lors qu'il n'est pas dirig� contre l'arr�t dont est recours, mais contre une d�cision ant�rieure prise par l'autorit� inf�rieure de surveillance (cf. art. 75 al. 1 LTF). Ce nonobstant, il sera relev� que, comme rappel� � juste titre par la cour cantonale, l'art. 9 al. 2 1�re phr. ORFI pr�voit express�ment que l'avance de frais de la�
nouvelleestimation incombe � celui qui en fait la demande, soit en l'occurrence le recourant. Il s'agit d'une exception � la r�gle g�n�rale de l'art. 68 al. 1 2�me phr. LP selon laquelle c'est le cr�ancier qui fait l'avance des frais, d�s lors que l'office agit dans ce cas exclusivement dans l'int�r�t du d�biteur (RUEDIN, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 14 ad art. 68 LP; voir �galement ZOPFI, in Commentaire de l'Ordonnance du Tribunal f�d�ral du 23 avril 1920 sur la r�alisation forc�e des immeubles, 2012, n� 8 ad art. 9 ORFI).
3.2.�S'agissant de l'application au cas d'esp�ce des art. 135 LP et 49 ORFI, le raisonnement des juges pr�c�dents ne pr�te pas le flanc � la critique et le Tribunal f�d�ral peut s'y r�f�rer. En tant notamment que dits magistrats retiennent que les frais d'expertise ne font pas partie des frais list�s � l'art. 49 al. 1 let. a ORFI - auquel renvoie l'art. 135 al. 2 LP - et ne peuvent d�s lors �tre mis � la charge de l'adjudicataire, leur motivation ne r�v�le aucune violation du droit f�d�ral. Le texte de l'art. 49 al. 1 let. a ORFI est en effet clair et ne peut �tre interpr�t� que dans le sens retenu dans la d�cision entreprise. Partant, comme jug� � bon droit par l'autorit� pr�c�dente, la r�partition des frais d'expertise se r�gle selon la disposition g�n�rale de l'art. 68 al. 1 1�re phr. LP, qui met ces frais � la charge du d�biteur poursuivi. Les co�ts d'une estimation ou d'une expertise requise par l'office (cf. par ex. art. 8 et 9 al. 1 ORFI en lien avec l'art. 97 LP) sont en effet des d�bours (art. 13 al. 1 OELP; Conf�rence des pr�pos�s des OPF de Suisse, Commentaire de l'Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les �moluments per�us en application de la LP, 2009, n� 2 ad art. 13 OELP), qui doivent �tre rembours�s � l'office et qui restent en principe � la charge du d�biteur. Les frais de�
nouvelleestimation au sens de l'art. 9 al. 2 ORFI ne sont pas d'une nature juridique diff�rente lorsque l'expert est mandat� par l'autorit� de surveillance; ils doivent ainsi suivre le sort des autres frais de poursuite conform�ment � l'art. 68 al. 1 LP (dans ce sens: Cour de justice GE, in SJ 2000 II p. 220; Obergericht ZH, in ZR 1981 p. 189; cf. �g. Obergericht BE, in BlSchK 1992 p. 159).
Il suit de l� que le grief, infond�, doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office des poursuites du canton de Neuch�tel, � l'Autorit� cantonale inf�rieure de surveillance LP et au Tribunal cantonal neuch�telois, Autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et faillites.