Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017766620&idArticle=&dateTexte=20120802
Timestamp: 2013-05-19 09:55:57+00:00
Document Index: 22126472

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 25", "l'article 2", 'art. 15', 'art. 21', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 38', 'art. 42', 'art. 2', 'art. 7']

Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière | Legifrance
NOR: SJSH0771131D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ; Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2007 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 21 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 32 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 13 (V)
Crée Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 19-1 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 22 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25 (V)
Crée Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-1 (V)
Crée Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 38-1 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 42 (V)
Modifie Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 7 (V)
de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin