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Timestamp: 2018-08-14 23:35:27+00:00
Document Index: 24024365

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Codebiteur solidaire - dissertation, commentaire d'arrêt, cours
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Codébiteur solidaire
Sous-catégorie Droit des obligations Droit civil Droit des affaires Droit autres branches Droit bancaire Propriété intellectuelle Droit fiscal Histoire du droit Droit administratif Droit de la famille
Année de publication 2018 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2003
Les effets de l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette
« Retranche tous ces engagements que tu voyais simposer à toi et qui sont autant de bagages qui tentraînent au fond de la mer », disait déjà en son temps le célèbre philosophe grec Diogène. Cette métaphore reflète bien cette idée, si forte quelle traverse les siècles, de...
Cour de cassation, première chambre civile, 17 novembre 1993 - le codébiteur solidaire
La première chambre civile, dans un arrêt du 17 novembre 1993, vient nous rappeler que le codébiteur solidaire poursuivi par un créancier ne peut lui opposer une exception qui est purement personnelle à un autre codebiteur. En l'espèce, des époux ont contracté...
En quoi l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette se distingue des garanties, notamment du cautionnement ?
Traditionnellement, le rapport dobligation possède au moins deux titulaires : un titulaire actif, le créancier et un titulaire passif, le débiteur. Cependant, il se peut quon retrouve plusieurs titulaires dun côté quelconque du rapport. Cest-à-dire soit plusieurs...
L'engagement du codébiteur solidaire non-intéressé à la dette
L'étude du droit des obligations peut nous amener à être confronté des situations très différentes. Si une obligation peut être due entre un créancier et un débiteur, la situation peut cependant rapidement devenir plus complexe. On est alors confronté à l'hypothèse de la cotitularité, dans...
Cour de cassation, chambre commerciale, 28 mars 2006 - les codébiteurs solidaires
En l'espèce la société Film number one avait confié l'exécution de travaux à la société Madrid Film. N'ayant pas été payés pour les travaux réalisés,la société Madrid film à alors agit en justice pour obtenir le paiement dû. Celle-ci s'est alors retournée à la fois contre la société Film number...
Chambre commerciale, Cour de cassation, 28 mars 2006 - le codébiteur solidaire
Selon lespèce, la société Film number one et son associée la CIPA ont conclu un contrat dexécution de travaux avec la société Madrid Film. Cependant, la dette des deux codébitrices reste impayée. Ainsi, la société Madrid film assigne les deux codébitrices en règlement de la dette. Au...
Arrêt du 28 mars 2006 : le codébiteur solidaire
En lespèce, une société A sest vu confié l'exécution de travaux par une société B, mais le prix de ces travaux n'ayant pas été payé, la société A a assigné en paiement la société B ainsi que la société C en alléguant quelles s'étaient comportées à son égard comme des associés...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 mars 2006 : le codébiteur solidaire
Au terme de larticle 1200 du Code civil, « il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsquils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. » Cette disposition...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 17 novembre 1999 - l'engagement solidaire du codébiteur
Larticle 1216 du Code Civil prévoit le cas curieux où la dette ne concerne que lun des coobligés solidaires. Cest précisément le cas dans la présente affaire, dans un arrêt rendu par la première chambre civile en date du 17 novembre 1999 où la Cour de cassation sest...
Les modalités de l'exécution- le paiement solidaire. Commentaire de l'arrêt : Com. 17 déc. 1991
Le dirigeant auquel la dette fiscale de la société est imputée, est-il un codébiteur solidaire comme un autre ? Cest une réponse implicite à cette question que va livrer la Cour de Cassation dans cet arrêt de la Chambre Commerciale en date du 17 décembre 1991. En...
Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, du 28 mars 2006: l'obligation conjointe, solidaire, ou in solidum
Le rapport dobligation classique entre un débiteur et un créancier peut se trouver complexifié par une pluralité de sujet. Il peut alors sagir dune pluralité de sujets actifs (créanciers), ou dune pluralité de sujets passifs (débiteurs), ou encore plus complexe, des deux à...
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 16 septembre 2008 - opposabilité au créancer d'une exception personnelle au codébiteur failli
La solidarité passive qui unit deux codébiteurs (ou plus) produit trois grands effets que sont lunicité de la dette, la pluralité dengagement (ou de liens dobligations) et le régime de lopposabilité des exceptions. Cette dernière catégorie, complexe, occasionne des...
Cour de cassation, première chambre civile, 17 novembre 1999 - l'engagement solidaire du codébiteur
En lespèce, une femme, Mme X, sest à lintermédiaire dune « convention » reconnue débitrice de la Poste du fait de lutilisation dune machine à affranchir. Dans un second acte intitulé « engagement de remboursement » en date du 18 octobre 1992, la débitrice...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2010 : les obligations solidaires
« Ad conservandam et perpetuandam non ad augendam obligationem » (pour conserver et perpétuer l'obligation, non pour l'augmenter), selon cette locution latine, les effets secondaires de la solidarité passive permettent de diminuer lobligation des codebiteurs, voire de la maintenir,...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2010 : l'obligation solidaire de remboursement
La solidarité active est présente dans la réalité quotidienne des citoyens, notamment par la technique du compte joint, choisie par la grande majorité des époux. Cest en effet une obligation solidaire qui posa problème à la Cour de cassation lorsque volonté contractuelle et...
Cour de cassation, 10 mai 1988 - l'engagement solidaire se transmet-il aux héritiers ?
Les époux Marcel X, propriétaires de fonds de commerce, ont passé un contrat de bail le 12 septembre 1975, avec la société Aubevoye Distribution, le bailleur, pour un local. Le 9 janvier 1979, les époux Albert X se sont portés cautions solidaires des propriétaires pour la somme de 400 000...
Obligations solidaire et obligation in solidum
Une obligation est dite solidaire lorsquil existe un lien entre tous les débiteurs ou tous les créanciers en vertu duquel les actes accomplis par lun au sein du rapport dobligation sont opposables aux autres. Selon que lon est en présence dune obligation...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 - l'effet d'une transaction conclue entre le créancier et un codébiteur envers un autre codébiteur
« La transaction est le plus heureux des moyens de mettre fin à un litige ». Appliquée à la solidarité, cette citation du juriste Bigot de Préameneu pose une ambiguïté non négligeable. C'est à travers un arrêt de rejet rendu en date du 28 mars 2006 que la Chambre Commerciale de la Cour de...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 21 avril 1980 - solidarité passive entre les codébiteurs commerçants envers leur créancier
L'arrêt du 21 avril 1980 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation montre et réaffirme qu'il existe en matière commerciale une solidarité passive entre les codébiteurs commerçants envers leur créancier, alors même qu'ils ne se sont pas engagés solidairement. En l'espèce,...
Cour d'appel de Lyon, 24 mai 1978 - la condamnation solidaire
En lespèce, la société Jenn a rédigé à la société Pierron un ordre de commande de vêtements, qui a été transmis par la société Copharmest qui rappelait sur son propre papier commercial que le paiement serait effectué par ses soins. La société Pierron nayant pas été payée a par la...
L'obligation in solidum est-elle une obligation solidaire ?
Lorsque dans un rapport d'obligations, il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs, le principe en Droit français est celui de la divisibilité de l'obligation, on dit que les obligations sont conjointes. Il faudra alors considérer les obligations comme si elles se divisaient entre les...
Fiche de 7 pages - Droit des obligations
La solidarité peut être définie comme une modalité particulière des obligations à sujet multiple, qui fait obstacle tantôt à la division de la créance, tantôt à la division de la dette. Dans le 1er cas, il y a solidarité active, et dans le 2e, plus fréquent et très important, on parle de...
Cas pratique sur les conditions de validité des obligations
En 1980, âgée de 75 ans, Mme Pretty craint de ne pas avoir suffisamment de revenus pour assurer sa fin de vie, notamment si, désirant à tout prix rester dans sa maison, elle doit avoir recours à une aide médicalisée à domicile. De fait, elle na, pour famille, quun frère, beaucoup plus...
Selon Félix Bigot de Préameneu [1747-1825], grand juriste et ministre des Cultes de Napoléon Bonaparte, la transaction serait « le plus heureux des moyens de mettre fin à un litige ». La Cour de cassation, en son arrêt du 28 mars 2006 prouve lefficacité que détient ce contrat pour résoudre...
Cour de cassation, chambre commerciale, 19 janvier 1993 - la solidarité passive dans une obligation lors d'une procédure de liquidation judiciaire
En lespèce, les conjoints X ont procédé à louverture dun crédit auprès de la société civile immobilière (SCI). Ils se sont constitués codébiteurs solidaires pour le remboursement. La SCI devenait ainsi leur créancier et bénéficiait dune garantie privilège...
Les héritiers et la succession - cas pratiques
Selon lénoncé le propriétaire dun immeuble en copropriété est décédé laissant ces deux fils héritiers. Les héritiers sont poursuivis par le syndicat de la copropriété pour le paiement dun arriéré de charges. Les héritiers débiteurs sont-ils solidairement tenus au paiement de la...
Arrêt Cass com. 19 janvier 1993
Les articles 1200 et suivants du Code civil envisagent la solidarité de la part des débiteurs, solidarité dite alors passive dans le sens où elle permet à un créancier qui a plusieurs débiteurs de réclamer à chacun deux le paiement de lintégralité de la dette. La particularité de...
Première chambre civile de la cour de cassation, 11 février 2010 - l'acte de rééchelonnement du paiement d'une dette peut-il être opposable à un coobligé qui ne l'a pas souscrit ?
Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit bancaire
En lespèce, une banque a consenti par acte sous seing privé le 12 novembre 2002 un crédit à la consommation à deux particuliers, alors codébiteurs solidaires. Le 23 novembre 2004 la banque a conclu un avenant de réaménagement des modalités de règlement des échéances impayées...
Solidarité des époux et divorces
La solidarité ne se présume pas, elle découle de la loi, des usages ou de la volonté des parties. On distingue la solidarité active et la solidarité passive. Il y a solidarité active lorsque lun quelconque des créanciers dun même débiteur peut exiger de ce dernier le paiement de la...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 mars 2006 : la solidarité passive
« Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier ». Cest en tout cas ce que prévoit larticle 1200 du Code...