Source: https://archives-pierresvives.herault.fr/archive/fonds/FRAD034_M_000114
Timestamp: 2020-04-07 21:37:33+00:00
Document Index: 232714633

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Bureau de Saint-Pons-de-Thomières (an VII-1971) - Archives départementales de l'Hérault
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Bureau de Saint-Pons-de-Thomières (an VII-1971)Nombre de notices : 1736
Indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Dépôt des bordereaux et titres
Dépôt des bordereaux et titres, nouvelle série
Transcription des saisies immobilières
Dénonciations de saisies immobilières
Répertoire numérique de la sous-série 48 Q
par Jonathan Aranda, Sandrine Besse, Margot Moynard, Camille Pin, Frédéric Sabatier, travail coordonné par Solène Michon ; sous la direction de Sylvie Desachy
Cote : 48 Q 1 art. 1-936 ; 48 Q 2 art. 1-363 ; 48 Q 3 art. 2-90 ; 48 Q 4 art. 1-8 ; 48 Q 5 art. 10-51 ; 48 Q 6 art. 1 ; 48 Q 7 art. 1-30 ; 48 Q 8 art. 1-138 ; 48 Q 51 art. 1-114
Importance matérielle (ml) : 70,24
Dates : 1798-1971
Bureau de Saint-Pons de Thomières
Le bureau de la Conservation des hypothèques de Saint-Pons-de-Thomières est ouvert à la date du 1er nivôse an VII.
Versements du 13 septembre 1955 (5,76 ml), du 15 mars 1956 (23,44 ml), du 14 février 2006 (14,9 ml) et du 16 avril 2014 (36,10 ml).
Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes : - Comme dans les tables alphabétiques des formalités hypothécaires des autres bureaux, les noms sont classés dans l'ordre alphabétique, du volume 1 jusqu'au volume 23. À partir du volume 24 et jusqu'au volume 29 les noms des personnes sont inscrits dans la table au fil des entrées. Ces volumes portent sur leur dos la mention " nouveaux noms ". Un récapitulatif des noms patronymiques est inséré en première page du ...
Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes :
- Comme dans les tables alphabétiques des formalités hypothécaires des autres bureaux, les noms sont classés dans l'ordre alphabétique, du volume 1 jusqu'au volume 23. À partir du volume 24 et jusqu'au volume 29 les noms des personnes sont inscrits dans la table au fil des entrées. Ces volumes portent sur leur dos la mention " nouveaux noms ". Un récapitulatif des noms patronymiques est inséré en première page du registre 24, mais ce procédé ne sera pas reproduit pour les autres registres. Cette table des " nouveaux noms " semble avoir été adoptée dans les années 1880-1881 quand le nombre de volume initialement prévu pour la table alphabétique du répertoire s'est avéré insuffisant. Il faut encore noter un dernier volume, numéroté 30, qui semble être un essai de reprise de l'ordre alphabétique originel en fusionnant tous les patronymes rencontrés dans les différents registres de la table. Il traite uniquement des noms Carayon à Cesso ainsi que du très répandu patronyme Azaïs. Pour ce qui concerne les dénominations sociétés, elles sont présentées dans la table à la lettre S (cote 48 Q 7/22).
- Des registres de dénonciation de saisies sont conservés dans ce bureau (cotes 48 Q 4/1 à 8) et couvrent la période du 19 octobre 1807 au 31 décembre 1885.
- La mise en place des nouvelles collections de classeurs de bordereaux, en 1918 et 1921, a entrainé pour chaque série une nouvelle numérotation à partir du chiffre 1, contrairement à la préconisation ministérielle qui conseillait de poursuivre la numérotation des classeurs en continu, à la suite de celle des registres.
Des éliminations ont été effectuées en 2009 suite à la publication de la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009. Les registres d'inscriptions des privilèges qui couvrent la période du 15 avril 1867 au 26 novembre 1906 alors détenus par les archives départementales ont été éliminés.
Selon les lois et règlement en vigueur.