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Timestamp: 2019-04-21 08:28:13+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'art. 6', "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1727", 'art. 6']

CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles récents - Droit interne - Droit français - Droits processuels - Juridictions administratives
2.1.3.4. Droit interne > Droit français > Droits processuels > Juridictions administratives
Belrhali-Bernard (Hafida)
« L’action en responsabilité : recours de la dernière chance pour le DALO? » (Note sous 2 espèces, TA Paris, 17 décembre 2010, Mme B., req. 1004946 et M.D., req. n° 1005678), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 690-696
« De Compagnie générale radio-électrique à Mlle Susilawati : la responsabilité du fait des traités entre rigueur et réalisme » (Note sous CE, 11 février 2011, Mlle Susilawati, req. 325253), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 16, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 906-911
« Prise en charge des personnes autistes : les ambiguïtés d’une obligation de résultat » (Note sous CE, 16 mai 2011, Mme Beaufils, req. n° 318501), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1749-1752
Bouveresse (Aude)
« Droit des étrangers et droit de l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 2, pp. 490-492
Bouzar (Mohammed)
« Pouvoir d’appréciation de l’administration face à une demande de changement de titre de séjour d’un Algérien » (Conclusions du rapporteur public sous TA Melun, 20 janvier 2011, M. Meslem, req. n° 1008402), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1208-1209
Brouant (Jean-Philippe)
« L’existence d’un contentieux du refus implicite d’attribution d’un logement social? » (Note sous CAA Paris, 24 février 2011, M. A., req. n° 10PA00725), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 975-976
Brunelli (Pierre)
« Les régimes de droit commun et spéciaux des accords bilatéraux en matière de délivrance de titres de séjour: l’exemple franco-tunisien » (Conclusions du rapporteur public sous CAA Versailles, 7 juillet 2011, Mlle Jeridi, req. 09VE04069), Droit administratif (Paris), n° 43, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 2472-2478
Calmette (Jean-François)
« L’office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l’évacuation d’un campement » (Note sous CE, 5 avril 2011, Mme Ciurar et autres, req. n° 347949), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1389-1393
Delabie (Lucie)
« Lutte contre le terrorisme et refus de visa : l’administration doit justifier de motifs avérés d’ordre public » (Note sous CE, 1er juin 2011, M. B., req. 337992), Droit administratif (Paris), n° 38, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 2182-2185
Dezallai (Armand)
« Une action collective en matière de droits fondamentaux devant le juge administratif ou devant le Défenseur des droits ? », Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2011, pp. 925-933
Depigny (Yves)
« Un strict encadrement juridictionnel de la rétroactivité de la loi » (Note sous CE, 21 octobre 2011, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c. Société Peugeot Citroën Mulhouse, req. n° 314767), Droit administratif (Paris), n° 44, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 2521-2524
Domino (Xavier) et Bretonneau (Aurélie)
« Custodire ipsos custodes : le juge administratif face à la prison », pp. 1364-1369, in : Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2011, pp. 1364-1375
Du Marais (Bertrand)
« La procédure de sanction de la Commission bancaire est structurellement incompatible avec le principe du procès équitable » (Note sous CE, 8 novembre 2010, n° 329384: Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance), La Gazette du Palais (Paris), 15-17 mai 2011, jurisprudence, pp. 1627-1628
Duvignau (Jérôme)
« La stricte interprétation des critères caractérisant la complicité passive de génocide » (Note sous CE, 26 janvier 2011, M. H., req. 312833), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1262-1264
Févrot (Olivier)
« Le juge du référé-liberté protecteur des aisances de voirie » (Note sous CE, 14 mars 2011, Commune de Galluis, req. n° 347345), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1562-1564
« Le Conseil d’Etat retient une interprétation neutralisante de la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » (conclusions sous CE, 14 octobre 2011, nos 332126; 333395; 337341 et 343662, Ordre des avocats de Paris), La Gazette du Palais (Paris), 23-24 novembre 2011, jurisprudence, pp. 3502-3511
Haëm (Rudolph d’)
« Violation de l’article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjour. Moyen opérant ou inopérant », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2011, Etudes, pp. 542-549
Lecucq (Olivier)
« Motivation d’une reconduite à la frontière prise dans le cadre de l’Union européenne et de la Convention de Schengen » (Note sous CE, 24 novembre 2010, M. Eddomairi, req. n° 344411), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 804-806
Le Gars (Julien)
« Ordre public, dignité humaine: les nouvelles conditions de légalité d’une décision d’octroi du concours de la force publique pour l’exécution d’une décision d’expulsion » (Note sous CE, 30 juin 2010, M. et Mme Ben Amour, req. n° 332259), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 569-571
Meillier (Charles)
« Quels sont les critères de l’examen particulier de la situation personnelle d’un ressortissant de l’Union européenne faisant l’objet d’une QQTF? » (Note sous TA Lyon, 16 novembre 2010, Mme Dumitru, req. 1005389), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1153-1158
Menuel (Benoît)
« Conflits d’intérêts au sein des agences de sécurité sanitaire : l’impartialité de l’Afssa et de la Haute autorité de santé mise en cause » (Note sous CE, 11 février 2011, n° 319828: Société Aquarium et CE, 27 avril 2011, n° 334396: Association pour une formation médicale indépendante (Formindep)), La Gazette du Palais (Paris), 12-16 juin 2011, dossier, pp. 1854-1856
Pissaloux (Jean-Luc)
« Du respect du principe d’impartialité par une autorité administrative évaluant un risque sanitaire » (Note sous CE, 11 février 2011, n° 319828 : Société Aquarium), La Gazette du Palais (Paris), 20-21 mai 2011, jurisprudence, pp. 1632-1633
Poujol (Matthieu)
« La décision portant sur l’organisation des visites aux détenus est un acte faisant grief » (Note sous CE, 26 novembre 2010, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés c. M. Bompart, req. n° 329564), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 678-680
Prélot (Pierre-Henri)
« L’accès des enfants handicapés à une scolarisation adaptée devant le juge du référé-liberté » (Note sous CE, 15 décembre 2010, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative c. M. et Mme P., req. 344729), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 858-861
Bachini (Bruno)
« Défaut d’information sur la capacité de l’étranger malade à voyager: moyen inopérant pour contester un refus de titre de séjour » (Conclusions du rapporteur public, CAA de Paris, 12 février 2010, M. Abdel Ben Hedi Ghrab, req. n° 08PA04020) [Etranger – Séjour – Etat de santé], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2010, pp. 1497-1501
Barlerin (Axel)
« Rapporteur public: chronique d’une controverse annoncée », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2010, pp. 1574-1577
Bénéteau (Jocelyn)
« L’oralité dans la procédure administrative contentieuse », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 889-910
Cluzel-Métayer (Cluzel)
« Le contentieux des discriminations devant le Conseil d’Etat français à la lumière de l’arrêt Mme Perreux », Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2009-2010, pp. 277-289
Costa (Elsa)
« L’article L-313-12 du CESEDA n’est pas applicable aux ressortissants algériens » (Note sous TA Cergy-Pontoise, 26 novembre 2009, Mme Fatima Zohra s., épouse M., req. n° 0903748) [Séjour – Violence conjugale], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9, 2010, pp. 502-506
Guérin-Bargues (Cécile)
« Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l’obligation de déport » (Note sous Conseil d’Etat, 26 mai 2010, M. Marc-Antoine, req. n° 309503) [Droit et liberté fondamentaux – Procès équitable – Carrière des magistrats administratifs], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2010, pp. 1779-1784
« QPC: Le dualisme fonctionnel du Conseil d'État validé... par le Conseil d'État » (CE, 16 avr. 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 149, 28 juillet 2010, pp. 11-13
« Le juge administratif des référés au secours de l’exécution d’une décision de justice » (Note sous Conseil d’Etat, 4 mars 2010, Mme Soignet, Melle Balezou, req. n° 336700) [Exécution des décisions de justice – Injonction – Autorité judiciaire – Effectivité des décisions de justice – Procédure d’urgence – Référé – Référé-liberté – Etranger – Visa – Expertise génétique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21, 2010, pp. 1206-1209
Le Broussois (Nicolas)
« Les changements d’affectation du détenu soumis au régime des rotations de sécurité sont susceptibles de recours » (Conclusions du rapporteur public, TA Paris, 11 juin 2010, M. Payet, req. n°0808583) [Procédure contentieuse – Règle générale de procédure – Acte susceptible de recours – Détenu – Rotation de sécurité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2010, pp. 2154-2157
« Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTE » (Note sous Conseil d’Etat, 18 novembre 2009, Min. de l’Immigration, de l’intégration… c. M.Ournid, req. n° 326569) [Reconduite à la frontière – Rétention administrative – Séjour – Obligation de quitter le territoire – Recours], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2010, pp. 851-854
Liéber (Sophie-Justine) et Botteghi (Damien)
« Droit des étrangers malades: de la condition d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine ou de renvoi » (Note sous Conseil d’Etat, 7 avril 2010, 2 espèces, req. n° 301640 et req. n° 316625) [Reconduite à la frontière – Droit à la vie et à l’intégrité physique – Etranger malade], in:Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 16, 2010, pp. 881-887
Liéber (Sophie-Justine)et Botteghi (Damien)
« Le document juridictionnel, la transparence et la complexité» (Note sous Conseil d’Etat, 7 mai 2010, req. n° 303168) [Accès aux documents administratifs – Documents administratif – Notion – Document juridictionnel], in: Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2010, pp. 1133-1138
Muller (Valéry)
« Portée contentieuse d’un refus de titre de séjour opposé à un étranger qui a méconnu la règle ’du guichet’ » (Conclusions du rapporteur public, sous TA de Marseille, 2 mars 2010, M. Hadjem, req. n° o8o4693) [Séjour – Règle du guichet], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2010, pp. 1144-1146
« L’avertissement est un acte faisant grief au détenu » (Note sous TA Marseille, 21 septembre 2010, M. Quessary, req. n° 0903887) [Prison – Détenu – Avertissement – Acte faisant grief], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2010, pp. 2120-2124
Robert-Cuendet (Sabrina)
« Les modalités de fixation de l’astreinte à l’épreuve de l’exigence d’effectivité du recours contentieux DALO » (Note sous Conseil d’Etat, 2 juillet 2010, M. Maache, req. n° 332825) [Droit au logement – Astreinte – Droit et liberté fondamentaux – Procès équitable – Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2010, pp. 1948-1950
Sirinelli (Marie)
« Refus d’admission exceptionnelle au séjour et motivation » (Note sous CAA Paris, plén., 17 juin 2010, Préfet de Police c. M. Doucouré, req. n° 1oPAoo241) [Etranger – Séjour – Refus de séjour – Motivation], in: Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2010, pp. 2097-2100
« Le droit à un délai raisonnable d’exécution d’une décision de justice: l’épilogue de la jurisprudence Magiera » (Note sous Conseil d’Etat, 26 mai 2010, M. Mafille, req. n° 316292) [Responsabilité pour faute – Faute simple – Service public de la justice – Violation du droit au jugement dans un délai raisonnable – Préjudice], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2010, pp. 1784-1787
Arvis (Benoît)
“Nouvelles avancées du droit de l’aide juridictionnelle” (Note sous CE, 6 mai 2009, n° 322713, M. Jafor Khan) [Procédure contentieuse - Règle générale de procédure - Droit de la défense - Droit au recours - Aide juridictionnelle - Contentieux spécial - Etranger], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2009, actualité juridictionnelle, pp. 1898-1901
Boucher (Julien)
“Etendue des pouvoirs du juge en cas d’annulation du refus de visa opposé au bénéficiaire d’une autorisation de regroupement familial” (Conclusions du Commissaire du gouvernement, CE, 27 mars 2009, n° 286886, M. Benarab et Mme Kias) [Etranger - Visa - Annulation d’un refus de visa], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1102-1105
Caille (Pierre-Olivier)
“Comment garantir le respect du principe du contradictoire devant le juge administratif?” (Note sous CE, 5 mars 2009, n° 315084, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c. Mlle Perrier) [Procédure contentieuse - Règle générale de procédure - Contradictoire - Communication des mémoires], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1446-1449
“Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l’isolement” (Observations sous CE, 17 décembre 2008), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 2, février 2009, jurisprudence, pp. 87-88
“Conventionnalité de l’article 41 de la loi du 20 novembre 2007 dispensant de motivation les obligations de quitter le territoire” (Note sous TA Cergy-Pontoise, 24 septembre 2009, n° 0906174,M. Gassama) [Etranger - Séjour - Refus de séjour - Obligation de quitter le territoire - Motivation - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2009, au fil de la semaine, pp. 2231-2233
De Silva (Isabelle)
“Dualité juridictionnelle et responsabilité pour violation du droit à un délai raisonnable” (Conclusions du Commissaire du gouvernement sur TC, 30 juin 2008, Epoux Bernardet), Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, 2009, pp. 1165-1172
Dieu (Frédéric)
“Droits de la défense devant la commission départementale des taxis” (Conclusions du Rapporteur public, CAA Marseille, 26 mars 2009, n° 07MA04709, Mme Martine Biancotto) [Acte administratif - Sanctions disciplinaire des conducteurs de taxi - Droits de la défense], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1614-1619
Dreyfus (Jean-David)
“La suspension de l’exécution du marché d’assistance aux étrangers placés en rétention” (Note sous TA Paris, 30 mai 2009, n° 0908086/9, CIMADE, Association Avocats pour la défense des droits des étrangers, Association des avocats membres du réseau Elena France, Groupe d’information et de soutien des immigrés) [Etranger - Reconduite à la frontière - Centre de rétention - Assistance juridique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1492-1497
“Les nouveaux pouvoirs du juge administratif français”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 389-399
Gilli (Jean-Paul)
“Commissaire du gouvernement (suite). Pour une dématérialisation des conclusions?”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2009, tribune, p. 65
Gonod (Pascale)
“L’examen des propositions de loi par le Conseil d’Etat: procédure novatrice ou simple gadget?”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2009, pp. 890-894
Groulier (Cédric)
“Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison?” (A propos de l’arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la justice c. M. Boussouar et M. Planchenault), Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 1, 2009, pp. 217-239
Grundler (Tatiana)
“Le droit au recours confronté au secret” (Note sous CE, 31 juillet 2009, n° 320196, Associations AIDES et autres) [Procédure contentieuse - Pouvoir du juge - Instruction], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 2358-2361
« Note sous CE, sect., 31 janvier 2007, Cie Corse Air International (Corsair), n° 290567 » [Autorité administrative indépendante - Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires - Prononcé d’amendes - Procédure - Droits de la défense - Obligation d’informations], in: Jurisprudence administrative 2007, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2008, pp. 608-613
« Observations sous CE, ass., 14 décembre 2007, Payet, n° 306432 » [Référé-suspension (art. L.521-1C, justice administrative)- Conditions tenant à l’urgence - Détenu - Rotation de sécurité], in: Jurisprudence administrative 2007, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2008, pp. 658-664
"L’impact de la Convention européenne sur la justiciabilité des mesures pénitentiaires (arrêts du Conseil d’Etat Planchenault et Boussouar du 14 décembre 2007)", pp. 297-302, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007
Guyomar (Matthias)
“Le régime de l’isolement pénitentiaire” (Conclusions sur CE, Section, 31 octobre 2008, Section française de l’Observatoire international des prisons, Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2009, pp. 73-87
“La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2009, dossier, pp. 413-415
“La reprise du débat contradictoire impose une nouvelle audience” (Conclusions du Rapporteur public, CE, 4 mars 2009, n° 317473, Elections cantonales de Belle-Ile-en-Mer) [Procédure contentieuse - Pouvoir du juge - Instruction - Cas de réouverture de l’instruction], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1054-1057
Hoepffner (Hélène)
“Les avis du Conseil d’Etat. Essai de synthèse”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2009, pp. 895-909
“Refus d’abrogation d’un arrêté d’expulsion et placement en rétention de l’étranger concerné” (Note sous TA Nimes, 20 mai 2009, n° 081932, M. Colakovic) [Etranger - Expulsion - Placement en rétention - Exception d’illégalité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1953-1954
Kalflèche (Gregory)
“Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 46-53
Keller (Rémi)
“Responsabilité du fait d’une durée excessive de jugement et jurisprudence européenne” (Conclusions sur CE, 6 mars 2009, M. et Mme Helloco), Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2009, pp. 546-550
Lascombe (Michel) et Vandendriessche (Xavier)
“Prolégomènes: la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, 2009, pp. 813-823
“Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati” (Note sous CE, ord., 6 mars 2008, n° 313915, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement) [Etranger - Asile - Procédure contentieuse - Procédure d’urgence - Référé - Doute sérieux - Conventionnalité de la loi], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 102-109
Legras (Claire)
“Sanctions administratives: rétroactivité in mitius et plein contentieux” (Conclusions sur CE, ass., 16 février 2009, Société ATOM), Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2009, pp. 259-271
“Irrecevabilité de la requête d’une association de défense des intérêts professionnels des militaires” (Note sous CE, sect., 31 décembre 2008, Association de défense des droits des militaires, n° 307405) [Droit et liberté fondamentaux - Liberté d’association - Militaires - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2009, chronique générale de jurisprudence administrative française, pp. 148-152
Marcovici (Laurent)
“Fondé sur l’absence de droit au séjour, le refus au guichet de la préfecture d’enregistrer un dossier fait grief” (Note sous CAA Marseille, 24 novembre 2008, M. Bozkurt, n° 08MA02297) [Etranger - Séjour - Obligation de quitter le territoire - Refus verbal de titre de séjour], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2009, chroniques de jurisprudence des cours administratives d’appel, pp. 765-768
“Note sous Conseil d’Etat, juge des référés, 6 mars 2008, ministre de l’Immigration..., n° 313915, mentionné aux tables du Recueil Lebon” [Droit d’asile. Droit des réfugiés. Droit constitutionnel, Convention de Genève de 1951 et droit communautaire. Obligation ou liberté des autorités françaises de statuer sur une demande d’asile. Appréciation par le juge français de la légalité internationale et interne de l’examen des des demandes d’asile par un autre Etat membre de la Communauté], in: Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 4, 2009, pp. 941-948
Mongouin (David)
“Injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour” (Note sous TA Cergy-Pontoise, 4 juin 2008, M. Murat Erden, n° 080615) [Etranger - Asile - Demande de réexamen - Autorisation provisoire de séjour - Procédure contentieuse - Procédure d’urgence - Droit fondamental - Etendue des pouvoirs d’injonction - Asile], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 60-62
Montecler (Marie-Christine de)
“Le Conseil d’Etat juge la validation législative des autorisations d’équipement commercial conforme au droit à un procès équitable”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2009, au fil de la semaine, p. 2201
Naim-Gesbert (Eric)
“Le contrôle de proportionnalité du juge administratif en droit de l’environnement”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 54-61
Nguyên-Duy (Pearl)
“La fixation de l’astreinte dans le cadre du recours DALO” (Conclusions du Rapporteur public, TA Paris, 15 octobre 2009, n° 0909135, M. Maache) [Droit au logement - Astreinte - Droit et liberté fondamentaux - Procès équitable - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 2413-2419
“Du commissaire au rapporteur, suite… et à suivre!” (A propos du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l’audience devant ces juridictions), Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2009, pp. 67-72
“La justice administrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l’Homme?” (Note sous CEDH, 15 juillet 2009, Union fédérale Que choisir de Côte d’Or c. France), Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2009, pp. 885-889
“Compétence du Conseil d’Etat pour examiner la légalité des fouilles de détenu opérées à l’occasion d’une extraction judiciaire” (Observations sous CE, 14 novembre 2008), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 2, février 2009, jurisprudence, pp. 89-90
“Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l’administration: un élargissement important du plein contentieux” (Observations sous CE, 16 février 2009), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 4, avril 2009, jurisprudence, pp. 189-190
Perrotin (Frédérique)
“Recours de plein contentieux pour les sanctions administratives”, Les Petites Affiches (Paris), n° 150, 29 juillet 2009, p. 3
“Une nouvelle hypothèse de contrôle du milieu carcéral par le juge administratif” (Observations sur l’arrêt CE, 14 novembre 2008, M.E.S.), Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2009, pp. 957-962
“Pas de mutation d’office sans communication du dossier même s’il est connu de l’intéressé” (Note sous CE, 18 février 2009, n° 300955, M. Gentet) [Fonction publique - Carrière des fonctionnaires - Mutation - Mutation d’office - Droit de la défense], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1000-1002
Pouyaud (Dominique)
“La responsabilité du fait du contenu d’une décision juridictionnelle” (Note sous CE, 18 juin 2008, M. Gestas), Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, 2009, pp. 1178-1186
Rouault (Marie-Christine)
“La présidence du Conseil supérieur de la magistrature par la procureur général près la Cour de cassation ne méconnaît pas le principe d’impartialité” (Note sous CE, 1ère et 6ème ss-sect., 27 mai 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 15 juin 2009, n° 21, p. 41
“Ne dites plus “commissaire du gouvernement” mais “rapporteur public””, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 5, 28 janvier 2009, actualités, 47, pp. 6-8
Seiller (Bertrand)
“Dualité juridictionnelle et responsabilité pour violation du droit à un délai raisonnable” (Note sous TC, 30 juin 2008, Epoux Bernardet), Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, 2009, pp. 1172-1177
“Yvonne Etienne, la page tournée de l’affaire Marlène Kress”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2009, tribune, p. 2249
“L’impartialité du jury d’un examen professionnel” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 18 juillet 2008, Mme Baysse), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2008, pp. 2124-2127
Albert (Nathalie)
“La durée excessive d’une procédure dépassant le délai raisonnable fait présumer l’existence d’un préjudice” (Note sous CE, 19 octobre 2007, M. Blin), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2008, pp. 597-602
“Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administratives”, Recueil Dalloz (Paris), n° 17, 24 avril 2008, chronique, pp. 1154-1157
“Prolongation du délai de recours contentieux lorsque l’autorité administrative a induit le requérant en erreur lors de la notification” [Refus de titre de séjour - Obligation de quitter le territoire - Recours - Délai] (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Paris, 8 novembre 2007, M. Shao), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2008, pp. 819-820
“Recours pour excès de pouvoir possible à l’encontre des inscriptions au répertoire des détenus particulièrement signalés” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Paris, 22 mai 2008, M. Kehli), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2008, pp. 1483-1487
Birnbaum (Juliette)
“Pas d’urgence à déplacer les détenus d’un quartier disciplinaire dégradé” (Note sous CE, 9 avril 2008, Section française de l’Observatoire international des prisons), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2008, pp. 1447-1449
Blaise (Damien)
“Le droit du vendeur à contester la préemption après le transfert de propriété” (Note sous CE, 21 mai 2008, Commune de Houilles), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2008, pp. 1618-1621
Costa (Delphine)
“La nouvelle frontière entre mesure d’ordre intérieur et acte administratif susceptible de recours en matière pénitentiaire” (Note sous CE, 9 avril 2008, M. Rogier), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2008, pp. 1827-1830
“Conditions de communication des informations extraites d’une base de données” (Note sous CE, 11 juillet 2008, Société anonyme d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2008, pp. 2178-2180
Glaser (Emmanuel)
“L’impartialité du commissaire du gouvernement” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 7 août 2008, M. Aguilar), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2008, pp. 2181-2185
Guegen (Romaric)
“Précisions sur le référé-liberté et le droit des étrangers” (Note sous CE (or.), 21 septembre 2007, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales c. Mlle Marie Stely Mayela et Mlle Ema Judith Iloki), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2008, pp. 763-765
“Equité de la procédure devant les juridictions administratives et financières. Le commissaire du gouvernement est-il condamné à disparaître? (arrêt de grande chambre Martinie du 12 avril 2006)”, pp. 139-145, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006
“Reconnaissance et limites des recours des détenus” (Note sous CE, 14 décembre 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 12, 20 mars 2008, note, pp. 820-824
“L’application de la jurisprudence Magiera à une procédure où sont intervenus différents ordres de juridiction” [Tribunal des conflits - Durée excessive d’une procédure - Violation du droit au jugement dans un délai raisonnable] (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 5 décembre 2007, M. et Mme Bernardet), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2008, pp. 506-510
Le Gars (Jean-Marc)
“La conciliation par le juge administratif”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2008, pp. 1468-1471
“Obligation de quitter le territoire français: suite... et fin?” (Note sous CE, 28 mars 2008, Avis 2 espèces: M. M’Barek A.; M. Brindou A.), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2008, pp. 2174-2178
Letourneur (Pierre)
“Les mesures transitoires prises par la Cour européenne des droits de l’Homme paralysent la reconduite à la frontière” (Note sous TA Paris, 17 avril 2008, M. Subramaniam Rajathurai c. Préfet de police), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2008, pp. 1445-1447
“Le sursis à exécution d’un jugement refusant d’annuler une obligation de quitter le territoire” (Note sous CAA Marseille, 6 mars 2008, M. Mohammed Chanti), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2008, pp. 701-703
Note sous CE, 12 janvier 2007, Mlle A. [Article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme - Inapplicabilité à la Commission des recours des réfugiés], in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 1, 2008, pp. 213-215
Moreau (Jacques)
“Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice” (Note sous CE, 18 juin 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 36, 3 septembre 2008, II, 10141, pp. 35-38
Moukoko (Philippe)
“Portée du droit à l’information du public en matière de déchets” (Note sous CAA Bordeaux, 15 avril 2008, Préfet des Landes), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2008, pp. 1720-1724
Ngampio-Obélé-Bélé (Urbain)
“Une décision soumettant un détenu à des rotations de sécurité constitue une décision administrative susceptible de recours pour excès de pouvoir” (Note sous CE, ass., 14 décembre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 8, 20 février 2008, II, 10036, pp. 39-42
Paris (Timothée)
“Le droit de la personne handicapée à être entendue” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Cergy-Pontoise, 29 novembre 2007, M. Di Luca c. M. le président de la Maison départementale des handicapés du Val-d’Oise[MDPH]), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2008, pp. 649-653
Rihal (Hervé)
“Le Conseil d’Etat, juge de l’épuisement des voies de recours internes” (Note sous Conseil d’Etat, 6 avril 2007, M. Bernardet, n° 280494) [CEDH - Voie de recours internes - Epuisement - Liberté de correspondance], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2008, pp. 47-49
“Processus de judiciarisation carcérale:les droits en prison, une ressource pour les acteurs?”, Droit et Société (Paris), n° 67, 2007/3, pp. 577-595
Truilhé (Jean-Christophe)
“La rétention de la correspondance d’un détenu n’est pas une mesure d’ordre intérieur” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Toulouse, 2 juin 2008, M. R. c. Garde des Sceaux,ministre de la justice), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2008, pp. 1955-1959
“Le refus de l’autorité administrative d’exercer sa mission de conciliation peut faire grief” (Conclusions du commissaire du gouvernement [extraits] sous TA Toulouse, 3 décembre 2007, M. Varenne c. Comité national olympique et sportif français), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2008, pp. 1553-1555
Tsalpatouros (Eva)
“Applicabilité de l’article 6 § 1 de la CEDH dans le contentieux disciplinaire des magistrats” (Note sous CE, 12 décembre 2007 [Procès équitable - Magistrats - Discipline - Sanctions administratives], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2008, pp. 932-934
Vié (Jean-Marc), Lepers (Jacques), Marcovici (Laurent),Wallerich (Marc), Degommier (Sébastien), Bachini (Bruno), Grand d’Esnon (Jenny) et Vinet (Camille)
“Le commissaire du gouvernement ne peut pas assister au délibéré du juge unique” (Note de Jenny Grand d’Esnon sous CAA Versailles 2e ch., 10 juillet 2008, M. Michel Aubertier), in: Chronique de jurisprudence des Cours administratives d’appel, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2008, pp. 2060-2063
Villalba (Cécile)
“La délivrance des visas de l’article L.211-2-1 du Ceseda relève de la compétence du préfet” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Paris, 20 mars 2008, M. Soussinga), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2008, pp. 2079-2081
Baux (Anne)
« Quand le préfet doit-il consulter la commission du titre de séjour des étrangers? » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Montpellier, 19 octobre 2007, M. Siussoko, n° 072920) [Séjour - Refus - Commission du séjour - Consultation], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2007, pp. 2388-2391
Blanchet (Benjamin)
« L’Etat est responsable du fait d’une sanction infligée à un détenu sans respect de la procédure » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Clermont-Ferrand, 28 décembre 2006, M. Medhi G., n° 051103, 1re espèce; TA Clermont-Ferrand, 28 décembre 2006, M. Michel S., n° 051228, 2e espèce) [Illégalité - Détenu - Procédure disciplinaire], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, pp. 817-820
Calandri (Laurence)
« L’avis juridictionnel du Conseil d’Etat et le principe d’impartialité, chronique d’une incompatibilité annoncée? », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 8-9, 21 février 2007, I, 114, pp. 13-17
Célérier (Thibaut)
« Le contrôle du juge sur le maintien en isolement d’un détenu » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Paris, 15 mars 2007, M. Cyril K., n° 05-19080, 1re espèce; TA Paris, 15 mars 2007, M. Cyril K., n° 06-15396, 2e espèce) [Détenu - Placement à l’isolement - Motif - Passé pénal - Etat de santé], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2007, pp. 1664-1667
« Le décret du 23 décembre 2006: vers une refonte de l’accès au juge? », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, pp. 304-306
« Droit au recours contre un contrat administratif: Sécurité juridique renforcée, respect du droit européen anticipé. À propos de la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007 » (Note sous l'arrêt CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545), Les Petites Affiches (Paris), n° 167, 21 août 2007, pp. 3-7
Chauvaux (Didier)
« Le respect des droits de la défense dans la procédure d’autorisation de résiliation d’un bail rural » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 20 décembre 2006, M. et Mme Matringhem, n° 259019) [Procédure contradictoire - Réglementation - Bail rural - Résiliation], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2007, pp. 371-373
Chiaverini (Philippe)
« Conclusions et notes en délibéré: encore un effort! », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2007, tribune, p. 1553
Debono (Anne-Laure)
« La nature des pouvoirs du bâtonnier » (Note sous CE, 2 octobre 2006, M. Krikorian c. Premier ministre, n° 282028) [Contentieux des professions - Critère de la juridiction - Procès équitable - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2007, pp. 645-649
Delaunay (Bénédicte)
« L’accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant » (Note sous CE, 3 juillet 2006, Ministre de l’Intérieur c. Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, n° 284296) [Communication - Mouvements sectaires], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2007, pp. 1603-1607
Derlange (Stéphane)
« Liquidation de la rémunération des experts devant la juridiction administrative et contestation de cette liquidation » [art. 6 CEDH], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2007, études, pp. 2020-2025
Devys (Christophe)
« Le principe du contradictoire devant le juge des référés » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 18 octobre 2006, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Jardins d’Arago, n° 294096) [Référé - Contradictoire - Autorisation d’urbanisme - Permis de construire - Coefficient d’occupation des sols - Equipement public], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2007, pp. 46-50
Dubrulle (Jean-Baptiste)
« La difficile conciliation de l'article 6 de la CEDH avec le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes », Les Petites Affiches (Paris), n °133, 4 juillet 2007, pp. 14-22
Folscheid (Bénédicte)
« Responsabilité de l’Etat et absence de publicité des débats devant les juridictions ordinales » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Paris, 8 novembre 2006, M. Alexis O., n° 05PA04679) [Faute simple - Juridiction ordinale - Absence de publicité des débats - Justice - Responsabilité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, pp. 151-154
Gondouin (Geneviève)
« Il faut sauver le commissaire du gouvernement ... ou son successeur », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, études, pp. 2068-2075
Gründler (Tatiana)
« Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives » (Note sous CE, 11 juillet 2007, Union syndicale des magistrats administratifs, n° 302040) [Juridictions administrative - Organisation - Conseil d’Etat - Dualité fonctionnelle - Contentieux spécial - Etranger], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2007, pp. 2218-2221
« Légalité du décret sur la présence du commissaire du gouvernement au délibéré » (Note sous CE, 25 mai 2007, M. Courty, n° 296327) [Organisation - Commissaire du gouvernement], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2007, pp. 1424-1427
« La modernisation de la responsabilité des comptables publics », Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2007, pp. 442-450
Lemaire (Fabrice)
« La responsabilité de l’Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l’Homme par une loi: quel fondement? Conseil d’Etat de France, 8 février 2007, Gardedieu », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 909-924
Lenica (Frédéric) et Boucher (Julien)
« Champ des mesures ordonnées en référé: ‘provisoires, sauf si...’ » (Note sous CE, 1er juin 2007, Syndicat CFDT Interco 28, n° 298293) [Référé - Mesures provisoire - Définition], in Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2007, chroniques, pp. 1237-1241
Markus (Jean-Paul)
« La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2007, pp. 651-662
Pellissier (Gilles)
« Le refus d’autorisation d’assister au délibéré » (Note sous CAA Versailles, 2e ch., 27 mars 2007, M. Jean C., n° 07VE00202) [Acte susceptible de recours - Présence au délibéré - Autorisation - Refus - Décision insusceptible de recours - Mesure d’administration de la justice], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, chroniques, pp. 1467-1470
Petit (Serge)
« Méconnaissance du délai raisonnable par la Cour de discipline budgétaire et financière » (Note sous CE, 22 janvier 2007), Le Dalloz (Paris), n° 16, 19 avril 2007, notes, pp. 1123-1127
Poirat (Florence) (sous la direction de)
« Jurisprudence française en matière de droit international public » (Note sous CE, ass., 8 février 2007, Gardedieu) [article 6 CEDH], Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 2, 2007, pp. 488-496
« Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux. A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, du 8 février 2007, Gardedieu », Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2007, pp. 525-534
Raux (Cédric)
« Le contrôle du juge des référés sur le refus de l’administration de délivrer un visa » (Note sous CE, Ord., 16 mai 2007, M. A., n° 304966) [Visa - procédure d’urgence - Référé - Substitution de motif], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2007, pp. 1819-1823
« Faut-il, enfin, retirer l’arrêt Kress du Gaja? », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, tribune, p. 1433
Woehrling (Jean-Marie)
« L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constituées (à propos de la sécurité juridique) », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 285-317
Ach (Nelly)
“Légalité des limitations apportées à l’exploitation d’un aéroport” (Note sous Conseil d’Etat, 7 décembre 2005, Société Ryanair) [... Procès équitable - Convention européenne des droits de l’Homme - Autorité administrative indépendante]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26/2006, pp. 1449-1454
“La décision de transférer un détenu d’un établissement à un autre n’est pas une mesure d’ordre intérieur” (Note sous Cour administrative d’appel de Paris, 19 décembre 2005, M. Boussouar c. Garde des Sceaux) [Mesure d’ordre intérieur - Détenu - Transfert - Règle générale de procédure - Acte susceptible de recours]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 652-656
Bon (Pierre)
"Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement" (note sous CE, Section, 18 novembre 2005, Société fermière de Campoloro et autres)
Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2006, pp. 341-348
“Un dirigeant terroriste ne peut pas bénéficier de la Convention de Genève” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 9 novembre 2005, M. A.) [Réfugiés et apatrides - Demande du statut de réfugié - Refus - Activités terroristes]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5/2006, pp. 269-271
Enderlin (C. S.)
“Possibilité d’un ‘référé-suspension’ contre une sanction de mise en cellule disciplinaire” (note sous TA Pau, 19 août 2005)
Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, pp. 421-422
Font (Nicolas)
“Statut des conclusions du commissaire du gouvernement auprès des juridictions disciplinaires des ordres” [suite de la jurisprudence Kress] [Contradictoire - Conclusions du commissaire du gouvernement - Commissaire du gouvernement auprès des juridictions disciplinaires]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 664-668
Gabarda (Olivier)
" ‘L'intérêt d'une bonne administration de la justice’. Etude de droit du contentieux administratif"
Revue du droit public (Paris), n° 1, 2006, pp. 153-184
Genevois (Bruno) (Question à)
“Conserver l’apport du commissaire du gouvernement tout en prenant en compte la jurisprudence européenne”
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17/2006, pp. 900-901
Guillaumont (Olivier)
"Droit constitutionnel et droit administratif. Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c. gouvernement de la Polynésie française"
Revue française de droit constitutionnel (Paris), 63, 2005, pp. 631-638
Hostiou (René)
“Un commissaire du gouvernement peut-il en dissimuler un autre ? Après l’arrêt Martinie, l’arrêt Roux c. France” (Note sous Cour européenne des droits de l’Homme, 25 avril 2006, Roux c. France) [Procès équitable - Convention EDH - Egalité des armes - Expropriation - Commissaire du gouvernement - Indemnisation - Egalité des armes...]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26/2006, pp. 1441-1445
Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)
“Le Conseil d’Etat juge de premier ressort des délais excessifs de jugement” (responsabilité de l’Etat) [Faute simple - Service public de la justice - Violation du droit au jugement dans un délai raisonnable - Préjudice] in Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 589-592
Le Goff (Robert)
“Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire !”
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22/2006, pp. 1210-1211
Madec (Jean-Yves)
“Le décret du 19 novembre 2005 : dernier acte de repentance ou réveil de la juridiction administrative française ?” [commissaire du gouvernement]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3/2006, p. 113
“Evaluation, notation et indépendance d’un commissaire du gouvernement” (Note sous Conseil d’Etat, 25 janvier 2006, M. Marc-Antoine) [Magistrat - Commissaire du gouvernement - Rapport avec le président de la juridiction...]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18/2006, pp. 997-1001
"La regrettable inefficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) à l'égard de la sanction déguisée de l'article 1727 du Code général des impôts"
Revue du marché commun et de l'Union européenne (Paris), n° 497, avril 2006, pp. 247-253
“La procédure de tri devant le juge des référés” (note sous TA Montpellier, ord. réf., 6 janvier 2006 et 30 janvier 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2006, II, 10100, pp. 1239-1242
“L’obligation d’informer les parties, à leur demande et avant l’audience, du sens des conclusions du commissaire du gouvernement” (CAA Versailles, 28 mars 2006, Mme Schrempp) [... Procès équitable - Cour EDH] in Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17/2006, pp. 912-915
"Principe d'impartialité et recours en rectification d'erreur matérielle" (note sous CE, 22 juin 2005, M. et Mme Hespel)
Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2006, pp. 64-72
"Actualité du principe général d'impartialité administrative"
Revue du droit public (Paris), n° 2, 2006, pp. 375-400
Souplet (Isabelle)
“Interruption médicale de grossesse abusive et perte de chance”
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 602-603
"Vers la normalisation des relations entre le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme. Le décret du 19 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative"
Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2006, pp. 286-299
Abikhzer (Franck)
«Le délai raisonnable dans le contentieux administratif : un fruit parvenu à maturité ?»
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2005, pp. 983-992
Alzamora (Jean)
«La valeur probante des notes des renseignements généraux et le principe du contradictoire»
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2005, pp. 1301-1302
«Propos négationnistes, présomption d’innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil» (Note sous Conseil d’Etat, 14 mars 2005, Bruno Gollnisch)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2005, pp. 1633-1635
«Le juge administratif des référés et le principe d’impartialité (à suivre)»
Le Dalloz (Paris), n° 18, 5 mai 2005, chroniques, pp. 1182-1191
«Le juge administratif des référés et le principe d’impartialité (suite et fin)»
Le Dalloz (Paris), n° 19, 12 mai 2005, chroniques, pp. 1252-1256
Chauvaux (Didier) et Stahl (Jacques-Henri)
«Le commissaire, le délibéré et l’équité du procès»
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2005, pp. 2116-2123
«L’usage des référés à l’encontre des décisions d’exercice du droit de préemption»
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2005, pp. 2277-2284
«Sous quelle forme l’avis médical doit-il être émis avant la reconduite à la frontière d’un étranger malade ?» (Conclusions du commissaire du gouvernement, sur Conseil d’Etat, 3 mai 2004)
Les Petites Affiches (Paris), n° 111, 6 juin 2005, pp. 13-16
«Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l’OFPRA d’enregistrer une demande d’asile ?» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 9 mars 2005, M. Moinuddin)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2005, pp. 1302-1306
Glogowski (Stéphane)
«Recours abusif et procédure prioritaire de demande d’asile» (Note sous Tribunal administratif de Lyon, 1er octobre 2004, M. Armen Davtyan)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2005, pp. 732-734
«Le Conseil d’Etat précise la portée des exigences de l’art. 6 par. 1 de la CEDH sur la procédure devant le Conseil de discipline de la gestion financière» (Conclusions du commissaire du gouvernement, sur Conseil d’Etat, 31 mars 2004)
Les Petites Affiches (Paris), n° 150, 29 juillet 2005, pp. 14-21
«La CDBF avait raison de se dessaisir de son propre contentieux» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 4 février 2005, Procureur général près la Cour des comptes, ministère public près la Cour de discipline budgétaire et financière)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2005, pp. 1070-1073
«Gestion de fait et impartialité des juridictions» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 27 juillet 2005, M. Weygand, M. Bernardini et M. Balkany, 2 esp.)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2005, pp. 2016-2027
Hul (Sylvain)
«L’incidence de la variation des faits de l’espèce dans le règlement des «séries» par voie d’ordonnances» (Note sous Conseil d’Etat, 20 mai 2005, M. Reboul)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2005, pp. 1915-1916
Kolbert (Eric)
«Sanction disciplinaire et loi plus douce» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Cour administrative d’appel de Lyon, 6 juillet 2005, La Poste c. M.G.)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2005, pp. 2407-2411
«Le juge, la gomme et le crayon...», in : Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2005, pp. 1002-1005
«Secret professionnel de l’avocat, droit commun et droit spécial de l’accès aux documents administratifs» (Note sous Conseil d’Etat, ass., 27 mai 2005, Département de l’Essonne), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2005, pp. 1450-1454
«Validation législative, Convention européenne des droits de l’Homme et retraite des fonctionnaires» (Note sous Conseil d’Etat, ass., 27 mai 2005, M. Provin), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2005, pp. 1455-1459
«Le filtre précontentieux de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation» (Note sous Conseil d’Etat, ass., 22 avril 2005, M. Magerand), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2005, pp. 1459-1462
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2005, pp. 1733-1738
Le Goff (Peggy)
«Une formation de jugement peut connaître deux fois de la même affaire sans méconnaître le principe d’impartialité» (Note CE, sect., 11 février 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 30 mars 2005, II, 10044, pp. 636-640
«Exception au principe de non-cumul entre contestation de la reconduite et référé liberté» (Note sous Conseil d’Etat, 14 janvier 2005, Mme Luzeyido Bondo)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2005, pp. 1360-1363
«Respect du principe à valeur constitutionnelle du droit au recours effectif devant une juridiction» (Note sous CE, 22 avril 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris) , n° 30, 27 juillet 2005, II 10107, pp. 1466-1469
Péano (Didier)
«Conditions de remise d’un étranger à un autre Etat de l’Union responsable de l’examen de sa demande d’asile» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 juillet 2005, Mme Talic)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2005, pp. 2067-2071
«L’impossibilité d’assister à l’audience du fait de l’administration» (Note sous Cour administrative d’appel de Versailles 2e ch., 5 juillet 2005, M. Atek)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2005, pp. 1943-1945
«Le nécessaire respect des droits de la défense des militaires» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 10 novembre 2004, M. Jean-Hugues M.)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2005, pp. 327-329