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Timestamp: 2016-10-28 17:57:03+00:00
Document Index: 306033348

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 5', 'art. 67', 'art. 96', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 5', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 2', 'art. 67', 'art. 24', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 80', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 5', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 5', 'art. 67', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 5', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 83', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 5', 'art. 67', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 5', 'art. 67', 'art. 5', 'art. 67']

139 II 12110. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Office f�d�ral des migrations (recours en mati�re de droit public)
2C_318/2012 du 22 f�vrier 2013
Art. 5 annexe I de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 11 par. 2 de la Directive 2008/115/CE; art. 5 al. 2 Cst.; art. 67 al. 2 et 3 et art. 96 LEtr; conditions et dur�e de l'interdiction d'entr�e; menace (grave) pour la s�curit� et l'ordre publics. Port�e de l'art. 67 LEtr, en relation avec l'ALCP. Une interdiction d'entr�e pour une dur�e maximale de cinq ans (cf. art. 67 al. 2 LEtr) ne peut �tre prononc�e � l'encontre d'un �tranger au b�n�fice de l'ALCP qu'en pr�sence d'une menace d'une certaine gravit� pour l'ordre et la s�curit� publics de nature � priver celui-ci de son droit de demeurer en Suisse au sens de l'art. 5 annexe I ACLP. Les exigences sont donc sup�rieures � celles pr�vues � l'art. 67 al. 2 let. a LEtr qui s'appliquent aux autres �trangers (consid. 5). En revanche, il n'y a aucune diff�rence de traitement par rapport au prononc� d'une interdiction d'entr�e pour une dur�e sup�rieure � cinq ans, car l'art. 67 al. 3 LEtr suppose une menace caract�ris�e qui va au-del� de la menace justifiant la perte du droit de s�journer en Suisse au sens de l'ALCP (consid. 6). Faits � partir de page 122
A. X., ressortissant portugais n� en 1983, a rejoint sa m�re en Suisse le 16 juillet 1989 au b�n�fice d'un permis d'�tablissement d�livr� au titre du regroupement familial. Apr�s �tre retourn� au Portugal dans le courant de l'ann�e 2000 pendant environ deux ans pour faire des �tudes et accomplir son service militaire, il est revenu vivre en Suisse, o� il est devenu le p�re d'une fille, A., n�e en 2007 d'une relation avec une ressortissante suisse dont il est aujourd'hui s�par� depuis une date qui ne ressort pas du dossier. Il est reparti au Portugal en avril 2009. Durant ses s�jours en Suisse, il a commis des infractions qui ont donn� lieu aux condamnations suivantes:
- six mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour crime manqu� de vol en bande et violation de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (loi sur les stup�fiants, LStup; RS 812.121), selon ordonnance du 13 septembre 2002 du Tribunal d'instruction p�nale du Bas-Valais;
- vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour conduite d'un v�hicule en �tat d�fectueux, conduite sans permis de conduire, conduite sans permis de circulation et sans plaques de contr�le, conduite d'un v�hicule non couvert en assurance responsabilit� civile et contravention � la LStup (ordonnance du 11 octobre 2004 du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois);
- trente jours d'emprisonnement pour infractions � la LStup (ordonnance du 16 novembre 2004 de l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais); BGE 139 II 121 S. 123
- vingt jours d'emprisonnement et r�vocation du sursis du 11 octobre 2004 pour contravention et d�lit contre la LStup (ordonnance du 11 juillet 2007 du Juge d'instruction itin�rant du canton de Vaud);
- vingt mois d'emprisonnement pour dommage � la propri�t�, d�lit et contravention � la LStup, violation simple des r�gles de la circulation routi�re, conduite d'un v�hicule en �tat d'incapacit�, conduite d'un v�hicule d�fectueux et conduite d'un v�hicule sous le coup d'un retrait du permis de conduire; il a b�n�fici� d'un sursis partiel � l'ex�cution de la peine qui a �t� suspendue pour une dur�e de dix mois, avec un d�lai d'�preuve de quatre ans (arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais du 31 octobre 2008);
- quatre mois d'emprisonnement et 500 fr. d'amende pour contravention � la LStup, vol d'usage, conduite d'un v�hicule sous le coup d'un retrait de permis, conduite d'un v�hicule d�pourvu d'assurance responsabilit� civile et usage abusif de plaques (jugement du 19 novembre 2009 du Tribunal de district de Monthey);
- 120 jours-amende ferme (� 30 fr. le jour) et 800 fr. d'amende pour d�lit et contravention � la LStup, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 31 octobre 2008 par le Tribunal cantonal du canton du Valais (ordonnance du 22 d�cembre 2009 du Juge d'instruction du Bas-Valais).
Par d�cision du 30 novembre 2009, qui n'a pas pu �tre notifi�e � X. en raison de son d�part pour le Portugal en avril 2009, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a prononc� � son encontre une interdiction d'entr�e en Suisse de quinze ans valable jusqu'au 29 novembre 2024.
B. Le 13 mai 2011, X., revenu en Suisse depuis peu selon ses d�clarations, a �t� appr�hend� par la police valaisanne et incarc�r�, afin de purger les peines privatives de libert� prononc�es � son encontre. A cette occasion, la d�cision d'interdiction d'entr�e pr�cit�e de l'Office f�d�ral lui a �t� notifi�e. Il a recouru contre cette d�cision.
Par arr�t du 28 f�vrier 2012, le Tribunal administratif f�d�ral a partiellement admis le recours, en ce sens qu'il a r�duit de cinq ans la dur�e de l'interdiction d'entr�e en Suisse litigieuse, en la ramenant du 29 novembre 2024 au 29 novembre 2019. En bref, les juges ont consid�r� que l'int�ress� constituait certes, au vu de ses ant�c�dents, une menace r�elle, grave et actuelle pour la s�curit� et l'ordre publics de nature � justifier son �loignement au sens de l'Accord du 21 juin 1999, entr� en vigueur le 1er juin 2002, entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112. 681); les juges ont cependant estim� qu'une mesure d'interdiction d'une dur�e de dix ans �tait suffisante sous l'angle de la BGE 139 II 121 S. 124proportionnalit� au vu du jeune �ge de l'int�ress� lors de la commission des infractions et de ses attaches avec la Suisse.
C. X. forme un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 28 f�vrier 2012. Le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours, r�form� le dispositif de l'arr�t du 28 f�vrier 2012 en ce sens que les effets de l'interdiction d'entr�e sont limit�s au 29 novembre 2014 et confirm� pour le surplus l'arr�t attaqu�, sous r�serve des frais et d�pens.
4. 4.1 Aux termes de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr (RS 142.20), l'Office f�d�ral peut interdire l'entr�e en Suisse � un �tranger qui a notamment attent� � la s�curit� et � l'ordre publics en Suisse. L'alin�a 3 de cette disposition pr�cise que l'interdiction d'entr�e est prononc�e en principe pour une dur�e maximale de cinq ans (premi�re phrase), mais que cette dur�e peut �tre plus longue lorsque la personne concern�e constitue une menace grave pour la s�curit� et l'ordre publics (seconde phrase).
4.2 Le recourant admet qu'une interdiction d'entr�e en Suisse puisse, au vu de ses condamnations, �tre prononc�e � son encontre en vertu de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr. Il estime toutefois que la dur�e de l'interdiction, de dix ans, est disproportionn�e. Plus pr�cis�ment, il fait valoir que cette dur�e ne saurait exc�der cinq ans, car ses ant�c�dents et sa situation actuelle ne permettraient pas de retenir qu'il repr�sente une menace grave pour la s�curit� et l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 3 LEtr (seconde phrase). Il consid�re un d�lai de trois ans d'interdiction d'entr�e comme appropri� � sa situation.
L'examen de la Cour de c�ans se concentrera, dans un premier volet, sur les conditions du prononc� d'une interdiction d'entr�e � l'encontre du recourant en regard de l'ALCP (consid. 5 infra). Dans un second volet, elle se prononcera au sujet de la dur�e de cette interdiction (consid. 6 infra).
5. 5.1 Aux termes de son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne, aux membres de leur famille et aux travailleurs d�tach�s par un employeur ayant son si�ge ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi BGE 139 II 121 S. 125contient des dispositions plus favorables. L'ALCP ne r�glemente pas en tant que telle l'interdiction d'entr�e. C'est donc l'art. 67 LEtr qui est applicable (cf. art. 24 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]). Toutefois, l'art. 67 LEtr doit �tre interpr�t� en tenant compte des exigences sp�cifiques de l'ALCP. Ainsi, l'art. 67 LEtr ne saurait aboutir � priver les �trangers au b�n�fice de l'ALCP des droits que leur conf�re ce trait�.
5.2 A teneur de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, l'Office f�d�ral peut interdire l'entr�e en Suisse � un �tranger lorsque ce dernier a attent� � la s�curit� et � l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger ou les a mis en danger. L'art. 80 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) consid�re notamment qu'il y a atteinte � la s�curit� et � l'ordre publics en cas de violation de prescriptions l�gales ou de d�cisions d'autorit�s (al. 1 let. a), et que la s�curit� et l'ordre publics sont menac�s lorsque des �l�ments concrets indiquent que le s�jour en Suisse de la personne concern�e conduit selon toute vraisemblance � une atteinte � la s�curit� et � l'ordre publics (al. 2).
5.3 Cependant, d�s lors qu'une mesure d'interdiction d'entr�e en Suisse restreint la libre circulation des personnes, l'interdiction signifi�e � un ressortissant communautaire doit, contrairement � ce qui vaut pour les ressortissants d'Etats non-parties � l'ALCP (ci-apr�s: de pays tiers), aussi se conformer � l'exigence de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, selon laquelle le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une activit� lucrative ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics. Le cadre et les modalit�s de cette disposition sont d�termin�s par les trois directives cit�es - dont la plus importante est la directive 64/221/CEE (JO 56 du 4 avril 1964 p. 850) -, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de Justice des Communaut�s europ�ennes, devenue la Cour de Justice de l'Union europ�enne (ci-apr�s: la Cour de Justice), rendue avant la signature de l'accord le 21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de Justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.; ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss).
Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites pos�es au principe de la libre circulation des BGE 139 II 121 S. 126personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; arr�t 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3). La seule existence d'ant�c�dents p�naux ne permet donc pas de conclure (automatiquement) que l'�tranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la s�curit� publics. Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne sont d�terminantes que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle et r�elle et d'une certaine gravit� pour l'ordre public (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir pour prendre une mesure d'�loignement � son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. En r�alit�, ce risque ne doit pas �tre admis trop facilement et il faut l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s. et les r�f�rences). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants (cf. arr�ts 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3; 2C_492/2011 du 6 d�cembre 2011 consid. 4.1; 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.2; 2A.308/2004 du 4 octobre 2004 consid. 3.3; voir aussi arr�t de la Cour de Justice du 23 novembre 2010 C-145/09 Panagiotis Tsakouridis contre Land Baden-W�rttemberg, points 46 s. et 54 ss), �tant pr�cis� que la commission d'infractions qui sont en �troite relation avec la toxicomanie du d�linquant peuvent, selon les circonstances, att�nuer cette position de principe (cf. arr�t 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 8.2; voir aussi arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 4).
5.4 Par cons�quent, il faut, pour faire l'objet d'une interdiction d'entr�e en application de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, que le ressortissant d'un Etat partie � l'ALCP repr�sente une menace d'une certaine gravit� BGE 139 II 121 S. 127pour l'ordre et la s�curit� publics de nature � le priver de son droit de demeurer en Suisse au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. En revanche, un �tranger ressortissant d'un pays tiers n'a pas besoin d'avoir atteint de mani�re grave l'ordre et la s�curit� publics avant de pouvoir se voir interdire d'entr�e en Suisse sur la base du seul art. 67 LEtr.
5.5 5.5.1 En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn�, entre 2002 et 2009, pour des violations r�p�t�es et graves des r�gles de la circulation routi�re, pour de multiples infractions � la LStup (RS 812.121), consistant notamment en l'�coulement d'au minimum 9,18 grammes d'h�ro�ne pure et en la vente de plusieurs doses de ce produit � d'autres toxicomanes, et, dans une mesure moindre, pour des d�lits contre le patrimoine (tentative de vol en bande et dommage � la propri�t�). Quoi qu'en dise l'int�ress�, les infractions qui lui sont reproch�es apparaissent objectivement graves, y compris, dans les circonstances de l'esp�ce, les d�lits en mati�re de circulation routi�re, d�s lors que la conduite en �tat d'�bri�t� compromet gravement la s�curit� routi�re et met en danger la vie du conducteur et celle d'autres usagers de la route (cf. arr�t 2A.39/2006 du 31 mai 2006 consid. 2.3).
Aucune des infractions en cause, prise isol�ment, ne permet pourtant d'inf�rer que le recourant constitue pour l'avenir une menace r�elle et grave pour l'ordre et la s�curit� publics de nature � justifier une interdiction d'entr�e en Suisse en d�rogation � la libre circulation des personnes au sens des art. 67 al. 2 let. a LEtr cum art. 5 annexe I ALCP. En revanche, si l'on prend en consid�ration l'ensemble des faits reproch�s, il appara�t que ceux-ci se sont d�roul�s sur une p�riode �tendue (environ sept ann�es), qu'ils ont la plupart du temps �t� commis en �tat de r�cidive et qu'ils totalisent une peine de plus de trente-deux mois d'emprisonnement (cf., pour la prise en compte des r�cidives au regard de l'ALCP, arr�ts 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.5.1; 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 3.1 et 3.2). L'on n'est donc pas en pr�sence de simples actes isol�s que l'on pourrait mettre sur le compte d'erreurs de jeunesse du recourant, mais bien en face d'une d�linquance chronique qui ne permet pas, en l'absence de nouveaux �l�ments, de poser un pronostic favorable pour l'avenir; les ant�c�dents p�naux du recourant d�notent au contraire une propension certaine � transgresser la loi en m�me temps qu'une incapacit� � s'amender.
5.5.2 Sous r�serve de la prise en compte de cet argument en vue d'�valuer la proportionnalit� de la dur�e d'interdiction prononc�e, c'est en vain que le recourant objecte qu'il a vendu de la drogue uniquement BGE 139 II 121 S. 128dans le but d'assurer sa propre consommation et que, n'�tant plus consommateur, il ne constituerait d�s lors plus une menace pour l'ordre et la s�curit� publics. Il ressort en effet des constatations des premiers juges que le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais avait signifi� � l'int�ress� en juin 2005 et f�vrier 2009 deux s�rieux avertissements le rendant attentif au fait qu'il pourrait faire l'objet d'une mesure de renvoi en cas de nouvelle condamnation p�nale. Or, pas plus ces avertissements des autorit�s administratives que les sursis octroy�s par les autorit�s p�nales ne l'ont dissuad� de poursuivre dans la voie de la d�linquance. L'arr�t attaqu� retient �galement qu'une analyse des urines effectu�e le 24 mai 2011, soit imm�diatement avant l'incarc�ration de l'int�ress�, avait r�v�l� un r�sultat positif au cannabis.
Le fait que le recourant ait ult�rieurement fait preuve d'un comportement ad�quat durant l'ex�cution de sa peine n'est pas de nature � apporter un nouvel �clairage, car il s'agit d'une circonstance g�n�ralement attendue de tout d�linquant (arr�t 2C_201/2012 du 20 ao�t 2012 consid. 3.3.1). En outre, la vie � l'int�rieur d'un �tablissement p�nitentiaire ne saurait �tre compar�e � la vie en soci�t�, pour ce qui est des possibilit�s de retomber dans la d�linquance (cf. arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.3.1; 2C_14/2010 du 15 juin 2010 consid. 7.1). En r�alit�, compte tenu du contr�le relativement �troit que les autorit�s p�nales exercent sur un d�tenu au cours de la p�riode d'ex�cution de sa peine, on ne saurait tirer des conclusions d�terminantes de son comportement carc�ral, du point de vue du droit des �trangers, en vue d'�valuer sa dangerosit� une fois en libert� (cf. arr�ts pr�cit�s 2C_201/2012 consid. 3.3.1; 2C_238/2012 consid. 3.3.2; 2C_562/2011 consid. 4.3.1). Le m�me argument, bien qu'� un degr� moindre compte tenu de la plus grande libert� dont jouit l'int�ress�, peut �tre retenu s'agissant de la p�riode de lib�ration conditionnelle de ce dernier, �tant donn� qu'une r�cidive conduirait probablement � la r�vocation de ce r�gime. Au demeurant, la phase de lib�ration conditionnelle n'a d�but� qu'au 20 septembre 2012, de sorte que l'on ne saurait en tirer des conclusions ni en faveur ni en d�faveur du recourant (cf. arr�t 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2).
5.5.3 Dans ces conditions, force est d'admettre que le recourant constitue une menace d'une certaine gravit�, r�elle et actuelle pour l'ordre et la s�curit� publics, de nature � justifier une mesure d'interdiction d'entr�e au sens des art. 67 al. 2 let. a LEtr cum art. 5 annexe I ALCP (pour une casuistique sous l'angle de l'art. 5 annexe I ALCP, cf. arr�ts BGE 139 II 121 S. 129pr�cit�s 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.5.1; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.1).
6. Encore faut-il s'interroger sur la dur�e de l'interdiction d'entr�e prononc�e, que l'arr�t attaqu� a r�duite de quinze � dix ann�es. Il convient, � ce titre, d'analyser le fonctionnement de l'art. 67 al. 2 et 3 LEtr, le cas �ch�ant � l'aune du droit europ�en.
6.1 En vertu de l'art. 67 al. 3 LEtr, l'interdiction d'entr�e en Suisse est prononc�e pour une dur�e maximale de cinq ans. Il d�coule de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr que, pour interdire l'entr�e en Suisse d'un ressortissant d'un pays tiers pour une dur�e maximale de cinq ans, il suffit que celui-ci ait attent� � la s�curit� et � l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger ou qu'il les ait mis en danger (ci-apr�s: "palier I"). En revanche, il r�sulte de l'interaction des art. 67 al. 2 let. a et al. 3 LEtr, et 5 annexe I ALCP (consid. 5.4 supra) que, pour interdire d'entr�e en Suisse un ressortissant qui se trouve au b�n�fice de l'ALCP, l'autorit� doit au pr�alable v�rifier que ce dernier repr�sente une menace d'une certaine gravit� pour les ordre et s�curit� publics, soit une menace qui d�passe la simple mise en danger de l'ordre public ("palier I bis"). Il s'ensuit que, selon que les autorit�s suisses ont affaire au ressortissant d'un Etat tiers ou d'un Etat partie � l'ALCP, le prononc� d'une interdiction d'entr�e en Suisse pour une dur�e maximale de cinq ans sera conditionn� au r�gime "simple" de droit interne, respectivement � un r�gime davantage favorable � l'�tranger, proc�dant des conditions plus strictes de l'ALCP.
6.2 Selon l'art. 67 al. 3, seconde phrase, LEtr, l'interdiction d'entr�e peut �tre prononc�e pour une dur�e sup�rieure � cinq ann�es, � condition que la personne concern�e constitue une menace grave pour la s�curit� et l'ordre publics (ci-apr�s: "palier II").
La gradation des exigences qui est pr�vue � l'art. 67 al. 3 LEtr selon que l'autorit� envisage de prononcer une interdiction pour une dur�e inf�rieure ou sup�rieure � cinq ans ne repose pas sur l'ALCP ni sur la jurisprudence y aff�rente. Ce syst�me a �t� repris de l'art. 11 al. 2 de la directive 2008/115/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 16 d�cembre 2008 relative aux normes et proc�dures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (JO L 348 du 24 d�cembre 2008 p. 98; cf. FF 2009 8043, 8058). Aux termes de l'art. 11 al. 2 de cette directive,
"la dur�e de l'interdiction d'entr�e est fix�e en tenant d�ment compte de toutes les circonstances propres � chaque cas et ne d�passe pas cinq ans BGE 139 II 121 S. 130en principe. Elle peut cependant d�passer cinq ans si le ressortissant d'un pays tiers constitue une menace grave pour l'ordre public, la s�curit� publique ou la s�curit� nationale".
Comme l'indiquent son intitul� et son article premier, cette directive vise � fixer des normes et des proc�dures communes � appliquer dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (cf. art. 1 et 2 de la directive), dans le respect des droits fondamentaux garantis par le droit communautaire et international.
Etant donn� que, en reprenant le contenu de l'art. 11 al. 2 de la directive pr�cit�e, l'art. 67 al. 3, seconde phrase, LEtr ne distingue pas entre les ressortissants d'un Etat partie � l'ALCP ou d'un Etat tiers, et que l'ALCP reste muet sur les mesures d'interdiction d'entr�e et, a fortiori, sur leur dur�e possible, force est d'admettre que le l�gislateur f�d�ral a entendu appr�hender de la m�me mani�re les deux cat�gories de ressortissants �trangers pour ce qui est du prononc� d'une interdiction d'entr�e sup�rieure � cinq ann�es.
6.3 Il sied encore de d�terminer quelles sont les exigences pour qu'une autorit� puisse prononcer l'interdiction d'entr�e pour une dur�e sup�rieure � cinq ans, c'est-�-dire quels sont les crit�res permettant de retenir l'existence d'une "menace grave pour la s�curit� et l'ordre publics", au sens de l'art. 67 al. 3, seconde phrase, LEtr.
Sous peine de vider de sens la distinction entre "mise en danger" ou "atteinte" (palier I), respectivement "menace d'une certaine gravit�" (palier I bis), et "menace grave" (palier II) qui d�coule de l'interpr�tation de l'art. 67 al. 3 LEtr, il y a lieu de retenir que la "menace grave" permettant d'�loigner un �tranger pour une dur�e sup�rieure � cinq ans doit s'interpr�ter comme requ�rant un degr� de gravit� qui soit non seulement sup�rieur � la "simple" atteinte ou menace � la s�curit� et � l'ordre publics, mais aussi � la "menace d'une certaine gravit�" n�cessaire pour �loigner le ressortissant d'un Etat partie � l'ALCP.
Par rapport � la notion d�coulant de l'art. 5 annexe I ALCP (cf., pour une casuistique aff�rente � la "menace d'une certaine gravit�", arr�ts 2C_923/2012 du 26 janvier 2013 consid. 4.3.2; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.1), le terme de "menace grave" de l'art. 67 al. 3 LEtr pr�suppose l'existence d'une menace caract�ris�e. Ce degr� de gravit� particulier, dont il est pr�vu que l'application demeurera exceptionnelle (FF 2009 8043, 8058), doit s'examiner au cas par cas, en tenant compte de tous les �l�ments pertinents au dossier (cf. MARC SPESCHA, Migrationsrecht, Kommentar, 3e �d. 2012, n� 5 ad art. 67 BGE 139 II 121 S. 131LEtr p. 196; ANDREA BINDER OSER, in Bundesgesetz �ber die Ausl�nderinnen und Ausl�nder [AuG], 2010, n� 24 ad art. 67 LEtr p. 689).Il peut en particulier d�river de la nature du bien juridique menac� (par exemple: atteinte grave � la vie, l'int�grit� corporelle ou sexuelle ou � la sant� de personnes), de l'appartenance d'une infraction � un domaine de criminalit� particuli�rement grave rev�tant une dimension transfronti�re (comp. art. 83 par. 1 du Trait� sur le fonctionnement de l'UE, dans sa version consolid�e de Lisbonne [JO C 83 du30 mars 2010 p. 1], mentionnant notamment les actes de terrorisme,la traite d'�tres humains, le trafic de drogues et la criminalit� organis�e), de la multiplication d'infractions (r�cidives), en tenant compte de l'�ventuel accroissement de leur gravit�, ou encore de l'absence de pronostic favorable.
6.4 A l'aune des principes d�gag�s, il convient de v�rifier si c'est � bon droit que le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que le recourant, qui est de nationalit� portugaise et b�n�ficie ainsi de la libre circulation des personnes, constitue une menace grave pour la s�curit� et l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 3, seconde phrase, LEtr.
Comme il a �t� dit auparavant (consid. 5.5.1 supra), les infractions perp�tr�es n'�taient pas, individuellement prises et en d�pit de leur gravit� certaine, propres � justifier une interdiction d'entr�e en Suisse en d�rogation � la libre circulation des personnes au sens des art. 67 al. 2 let. a et al. 3, premi�re phrase, LEtr cum art. 5 annexe I ALCP. Ce n'est qu'en les examinant dans leur ensemble, � la lumi�re des r�cidives commises et du comportement r�fractaire du recourant, qu'il a �t� possible d'en inf�rer une menace r�elle et actuelle pour l'ordre public helv�tique. Il y a de plus lieu, comme il ressort des constatations du Tribunal administratif f�d�ral, de tenir compte de ce que la plupart des r�cidives et des infractions � la LStup mises � l'actif du recourant �taient en lien avec sa propre consommation de drogue, de sorte que le crit�re aggravant de la vente de stup�fiants se doit d'�tre relativis� dans le cas particulier. Pour le surplus, les infractions perp�tr�es par le recourant, dont un certain nombre rel�ve du domaine contraventionnel, ne laissent du point de vue chronologique pas appara�tre une quelconque aggravation et ne d�notent pas de comportement qui se d�marquerait par une attitude ou un mode op�ratoire particuli�rement odieux ou propre � la criminalit� organis�e. Enfin, les actes commis par l'int�ress� ne permettent que difficilement, d'un point de vue qualitatif tout comme quantitatif, d'�tablir un pronostic fiable du risque que ce dernier pourrait, apr�s plusieurs ann�es d'absence de Suisse, repr�senter pour notre pays, de sorte qu'il ne se BGE 139 II 121 S. 132justifie pas de limiter davantage, en admettant un �loignement d'une dur�e sup�rieure � cinq ans, le principe de la libre circulation des personnes.
Il s'ensuit que la menace repr�sent�e par le recourant, qui est assur�ment r�elle et justifie le prononc� d'une interdiction d'entr�e, contrairement � ce que tente de faire accroire celui-ci, ne saurait pas pour autant �tre qualifi�e de "menace grave", au sens de l'art. 67 al. 3, seconde phrase, LEtr, c'est-�-dire un danger particuli�rement s�rieux � m�me de justifier que le droit du recourant � pouvoir circuler librement sur sol suisse soit supprim� pour une dur�e sup�rieure � cinq ans. L'arr�t entrepris devra �tre modifi� sur ce point.
6.5 Il reste � examiner si, comme le soutient le recourant, dont la conclusion subsidiaire tend au prononc� d'une interdiction d'entr�e valable pour une dur�e de trois ans, �ch�ant au 29 novembre 2012, la dur�e de la mesure, limit�e - en l'absence de "menace grave" - au maximum l�gal de cinq ans, est disproportionn�e.
6.5.1 Tant en application de l'ALCP que des art. 5 al. 2 Cst., 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH, il faut en effet que la pes�e des int�r�ts publics et priv�s effectu�e dans le cas d'esp�ce fasse appara�tre la mesure d'�loignement comme proportionn�e aux circonstances. A cet �gard, il faut prendre en consid�ration, outre la gravit� de la faute, la situation personnelle de l'�tranger, son degr� d'int�gration, la dur�e de son s�jour en Suisse ainsi que les inconv�nients que lui et sa famille devraient subir si la mesure litigieuse �tait appliqu�e (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
6.5.2 En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant, alors �g� de 29 ans, a v�cu en Suisse de 1989 � 2000, puis de 2001 � avril 2009, et qu'il a purg�, depuis son arrestation le 13 mai 2011 jusqu'� sa lib�ration conditionnelle r�cente le 20 septembre 2012, une peine d'emprisonnement. Il est certain que l'int�ress� a pass� une grande partie de sa vie en Suisse, notamment son enfance � partir de l'�ge de six ans, puis l'essentiel de sa vie d'adulte. Le point de savoir si l'arr�t querell� retient des liens suffisamment �troits entre le recourant et sa fille n�e en 2007 pour qu'il puisse s'en pr�valoir au titre de l'examen de la proportionnalit� de la mesure d'�loignement est peu clair. Quoi qu'il en soit, m�me si de tels liens suffisants existaient, on ne saurait en l'occurrence y attacher une importance d�terminante, propre � faire appara�tre comme disproportionn�e une mesure d'�loignement d'une dur�e de cinq ans. En effet, force est de constater que le recourant n'a BGE 139 II 121 S. 133gu�re eu l'occasion de vivre avec sa fille, en particulier au regard de ses d�m�l�s judiciaires, de son s�jour au Portugal � partir d'avril 2009 et, finalement, lors de son retour en Suisse en mai 2011, de son arrestation et de son incarc�ration jusqu'� une date tr�s r�cente. Dans ces circonstances, on ne saurait accorder un poids d�cisif � la relation qui unit le recourant � sa fille dans la pes�e des int�r�ts.
Par ailleurs, il est �galement �tabli que, malgr� les nombreuses ann�es pass�es en Suisse, l'int�ress� n'a pas fait montre d'une bonne int�gration dans notre pays, �tant tomb� au plus tard d�s sa majorit� dans la drogue et la d�linquance. Bien plus, il n'a apparemment jusqu'� ce jour mentionn� aucun projet professionnel ou personnel concret qui pourrait laisser esp�rer un changement de trajectoire stable et des perspectives d'avenir prometteuses sur le long terme, m�me pas dans son recours dans le cadre duquel il se contente de mentionner l'accomplissement d'une formation de cariste dans le Valais. Du reste, l'arr�t attaqu� retient qu'en plus des six premi�res ann�es d'enfance pass�es au Portugal, le recourant est reparti dans ce pays pour y effectuer des s�jours d'une certaine dur�e au moins � deux reprises et dans des moments cl� de sa vie, soit pendant environ deux ans vers l'�ge de dix-sept ans, puis encore pendant deux ans d'avril 2009 � mai 2011 � la suite de ses probl�mes judiciaires, �chappant ainsi � une mise en d�tention en Suisse. En d�finitive, les liens avec la Suisse et les perspectives du recourant dans notre pays n'apparaissent pas d�terminants pour appr�cier sa situation; ils ne permettent en tout cas pas de consid�rer que son �loignement de Suisse pour une dur�e de cinq ans et, partant, que son obligation de s�journer dans son Etat d'origine ou dans un autre pays pendant la dur�e susmentionn�e ne serait pas exigible.
6.6 Il d�coule des �l�ments qui pr�c�dent qu'au vu de la gravit� des actes reproch�s au recourant et de l'importance du risque de r�cidive que laissent redouter son pass� judiciaire, son m�pris des avertissements qu'il a re�us et sa situation personnelle pr�caire, il s'impose de retenir qu'une mesure d'interdiction d'entr�e pour une dur�e de cinq ans, � savoir jusqu'au 29 novembre 2014, appara�t comme n�cessaire, ad�quate et proportionn�e en vue de bannir le risque que repr�sente le recourant pour l'ordre et la s�curit� publics de la Suisse, tout en donnant � ce dernier la possibilit� de mettre � profit son �loignement de Suisse pour stabiliser sa vie et amender durablement son comportement. L'arr�t attaqu� se doit d�s lors d'�tre r�form� dans ce sens.
130 II 493 suite... ,
art. 67 al. 3 LEtr,
art. 67 al. 2 let. a LEtr,
art. 67 LEtr,
art. 5 annexe I ALCP suite... ,
art. 67 al. 2 LEtr,
art. 5 par. 2 annexe I ALCP,
art. 67 al. 2 et 3 LEtr