Source: https://www.rogervivier.com/fr-fr/legal-notice-store/
Timestamp: 2020-01-26 18:33:15+00:00
Document Index: 136989876

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 15', "l'article 9", 'art. 1', "l'article 9", 'art. 5', 'art. 61', 'art. 15', 'art. 61', 'art. 9', "l'article 1456", 'art. 9', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 1456', "l'article 1456", 'art. 5', "l'article 1456", "l'article 5", 'art. 11', "l'article 1456", 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 15', 'art. 61', 'art. 10', 'art. 61', 'art. 61', 'art.10', 'art. 15', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 45', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', "l'article 10", 'art. 6', 'art. 1456']

En vigueur à partir du 01/01/2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV) régissent l'offre et la vente de produits sur la section de vente du site www.rogervivier.com ("Site").
Les produits commercialisés sur le Site ("Produits") sont offerts et vendus par Tod’s S.p.A., dont le siège social se trouve Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM)- Italie, inscrite au Registre des Entreprises de Fermo au n° 114030, Numéro TVA 01113570442 ("TOD’S SPA") dont le service client est joignable par téléphone au 0 800 941 244 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur et par email contact-rogervivier@todsgroup.com .
Tod’s S.p.A offre à la vente les produits de la marque ROGER VIVIER.
Champ d’application des CGV et Navigation sur le Site
Informations destinées à la conclusion du contrat
Garantie Conventionnelle du Producteur
Loi applicable ; Règlement amiable des litiges
Modalité de paiement « Endless Aisle »
« Achat avec la modalité Endless Aisle » désigne la prise de commande auprès d’TOD’S SPA par le Client réalisée dans les Boutiques ROGER VIVIER Autorisées en cas de rupture de stock d’un produit en magasin ;
« Boutique ROGER VIVIER Autorisée » désigne les Boutiques suivantes au [https://www.rogervivier.com/fr-fr/customer-care/right-of-withdrawal/]
« Commande Multiple » désigne l’achat sur le Site de plusieurs Produits lors d’une même commande
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV» a le sens qui lui est donné au préambule des présentes;
« Modalité de Paiement en Temps Réel » désigne le paiement réalisé via IDEAL et SOFORT
« Montant Total Dû » désigne le montant total des prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande toutes taxes comprises auquel est ajouté le prix des frais de Livraison ;
« Pays» désigne les pays dans lesquels la livraison des Produits par TOD’S SPA achetés sur le Site est possible à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
« Produits » a le sens qui lui est donné au préambule des présentes ;
« Produit Custom Made» désigne les Produits personnalisables par le Client
« Produits en Back-Order» désigne les Produits qui, bien que non disponibles au moment où ils sont entrés dans le catalogue électronique du Site peuvent faire l’objet d’une commande et être livré au moment de leur réapprovisionnement
« Produits en Pre-Order » désigne les produits de nouvelles collections qui ont la possibilité d’être acheté par le Client en avant-première avant leur fabrication
« Prix » est la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises;
«Service Clients» est le service d’TOD’S SPA répondant aux demandes d’informations, aux réclamations et apportant assistance aux Clients joignable selon les modalités définies à l’article 16 des CGV
« Site » a le sens qui lui est donné au préambule des présentes ;
«Visiteur» désigne le Client qui n’a pas procédé à la création d’un compte client sur le Site
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par TOD’S SPA sur le Site et toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visant ou effectuant un achat via le Site (« le Client »).
1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services de tiers que TOD’S SPA présente sur le Site par l'intermédiaire de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces tiers, les Clients sont invités à vérifier leurs conditions de vente. TOD’S SPA n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers. TOD’S SPA n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites web pouvant être consultés par l'intermédiaire de ces liens. TOD’S SPA n'est par conséquent pas responsable des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou violations de loi par ces derniers.
1.6 Le Client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" du Site accessible en pied de page du Site.
La sauvegarde et la reproduction des CGV, mais aussi toutes les autres informations fournies par TOD’S SPA sur le Site, sont autorisées avant et pendant la procédure d'achat.
1.7 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans les États suivants : France avec pour chacun une section dédiée sur le Site et sur le Site correspondant ("Pays").
1.8 Le Site permet à chaque Utilisateur de parcourir et d’acheter des Produits dans tous les Pays, sauf en cas d’achat sur le Site par l’intermédiaire du dispositif présent dans les boutiques à l’enseigne ROGER VIVIER, réglementé en détail par l’art. 16 qui suit ("Achat avec le mode Endless Aisle" ou "Mode Endless Aisle"), qui ne peut être effectué que dans le pays de la boutique ROGER VIVIER Autorisée dans laquelle le Client est présent lors de l’Achat avec le Mode Endless Aisle.
Ce choix peut être appliqué au compte personnel du Client, si celui-ci en a un, et ne doit pas être répété à chaque fois, restant valable pour toutes les visites suivantes du même Utilisateur sur la même version du Site, sans préjudice pour la faculté du Client de le modifier, à tout moment, en contactant le service clientèle selon les modalités et aux adresses indiquées à l'art. 15 qui suit, ainsi que sans préjudice de l’accessibilité occasionnelle aux autres versions du Site. Il est également précisé qu'après le début du processus d'achat (qui coïncide avec le moment où le Client insère un produit dans le panier, en cliquant sur "Acheter"), le Client pourra toujours modifier la version du Site qui a déjà été sélectionné, mais cela entraînera une interruption du processus d'achat, la perte du panier et la redirection du Client sur la version du Site qu’il a choisi selon la procédure décrite au paragraphe précédent.
- le droit d’TOD’S SPA de faire des offres ciblées et/ou d'établir différentes conditions générales d'accès (par exemple, en préparant des versions spécifiques du Site par pays), y compris les prix de vente nets, tout en maintenant un traitement non discriminatoire et indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou de domicile des Clients
consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques qui, par rapport à l'achat des Produits, n'agissent pas en qualité d'entreprise, de commerciaux, de professionnels ou d'artisans ;
qui ne procèdent pas aux achats des Produits en vue de les revendre.
2.2 Le Client a la possibilité d'acheter plusieurs produits pour une même commande ("Commande multiple"). TOD’S SPA se réserve néanmoins le droit de ne pas accepter une commande multiple si elle concerne plus de cinq pièces du même article dans une même commande.
2.3 En cas de violation de ces interdictions, c'est-à-dire en cas de commandes effectuées par toute personne en situation anormale au regard de la quantité de produits achetés ou à la fréquence et/ou à la modalité des achats effectués, TOD’S SPA se réserve le droit d'entreprendre toute action nécessaire pour que cessent de telles irrégularités, y compris le refus ou l'annulation des commandes irrégulières ou la suspension de l'accès ou l'annulation de l'inscription au Site.
TOD’S SPA informera le Client par courriel du motif de refus ou d’annulation des commandes et/ou la suspension de l’accès ou l’annulation de l’inscription au Site.
2.4 TOD’S SPA se réserve enfin le droit de refuser ou d'annuler des commandes provenant :
d'un Utilisateur avec lequel elle est en litige ;
d'un Utilisateur ayant préalablement violé les conditions et/ou les termes des CGV TOD’S SPA ;
d'un Utilisateur ayant délivré de fausses données, incomplètes ou quoiqu'il en soit, inexactes ou bien n'ayant pas envoyé immédiatement à TOD’S SPA les documents demandés dans le cadre de la procédure visée à l'article 9.4 qui suit ou encore en cas d'envoi de documents non valables.
sauvegarder ses adresses postale et électronique ainsi que son numéro de téléphone ;
sauvegarder ses coordonnées bancaires afin de pouvoir les réutiliser lors du paiement de futurs achats ;
suivre l'avancement de sa commande ;
gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment.
révoquer, à tout moment, tout consentement exprimé en vertu de l'art. 1.9 ci-dessus.
Ces données doivent par conséquent être conservées très soigneusement. Elles peuvent être utilisées uniquement par le Client et ne peuvent pas être cédées à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrètement pour s'assurer qu'aucune tierce personne n'en soit en possession. Le Client s'engage par ailleurs à informer immédiatement TOD’S SPA en cas de soupçons ou s'il s'aperçoit d'une utilisation indue ou d'une divulgation indue de ses données.
3.5 Le Client certifie que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription au Site sont complètes et véridiques et il s'engage à tenir TOD’S SPA indemne et dégagée de tout dommage, toute indemnisation et/ou sanction dérivant et/ou liés à la violation, de la part du Client, du règlement concernant l'inscription au Site ou la conservation des données d'inscription.
4.1. Conformément au Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70 comportant des indications en matière de commerce électronique, TOD’S SPA informe le Client que :
Le contrat est conclu lorsque le bon de commande parvient au serveur d’TOD’S SPA ;
Après l'enregistrement du bon de commande et la réception de la confirmation de validité du mode de paiement utilisé, sauf dispositions prévues par l'article 9.3 et sous-paragraphes suivants, TOD’S SPA enverra au Client à l'adresse e-mail communiquée, la confirmation de commande comprenant : un compte-rendu des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit acheté ou, dans le cas d'un Produit Custom Made (défini à l’art. 5.7 des CGV), les informations relatives à ce type de produit ou les options de personnalisation pré-choisies par le Client, le détail du prix, du mode de paiement utilisé, des frais de livraison et d'éventuels coûts supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétractation ou sur son exclusion;
Le bon de commande sera archivé dans la banque de données d’TOD’S SPA, en Italie, pendant la durée nécessaire de prise en compte par ce dernier et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Pour accéder à son propre bon de commande, le Client pourra consulter la section "Mon Compte - Mes commandes" se trouvant sur le Site.
5.3 Si le Produit s'avère indisponible pour les raisons mentionnées ci-dessus ou dans d'autres cas d'indisponibilité imprévue du produit, sans préjudice de tous autres droits du Client - et en particulier du Chapitre XIV Titre II du Livre IV du Code Civil italien - TOD’S SPA informera immédiatement le Client par e-mail. Le Client pourra donc annuler immédiatement le contrat, en toute légitimité, et il aura droit au remboursement du dommage, conformément aux dispositions de l'art. 61, points IV et V, du Code de la Consommation italien.
Alternativement, et sans annuler ce droit, le Client pourra accepter une des solutions suivantes proposées par TOD’S SPA :
un réassort du produit, si le réapprovisionnement de stock est possible : un report du délai de livraison et la communication de la part d’TOD’S SPA de la nouvelle date de livraison du produit réassorti ;
si le réassort du Produit est impossible : la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse du Client.
La décision du Client devra être communiquée au plus tôt et par e-mail à TOD’S SPA, à l'adresse indiquée à l'art. 15 suivant.
5.4 Si le Client se prévaut du droit de résolution , conformément à l'art. 61, points IV et V du Code de la Consommation italien, et si le paiement du Montant Total Dû - calculé sur le total du prix du Produit, des frais de livraison si applicables et de tous autres frais supplémentaires éventuels liés à la commande ("Montant Total Dû") - a déjà été réglé, TOD’S SPA effectuera le remboursement du Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l'exercice du droit de rétraction par le Client. Le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par le Client lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire ; TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires au Client afin de procéder au remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
5.6 Sans préjudice des articles 5.2, 5.3 et 5.4 qui précèdent, TOD’S SPA se réserve le droit :
d'offrir au Client la possibilité d'acheter en avant-première les Produits de nouvelles collections avant leur fabrication. ("Produits en Pre-Order");
d’offrir à la vente des Produits qui, bien que non disponibles au moment où ils sont entrés dans le catalogue électronique du Site (parce que, par exemple, en attente de réapprovisionnement), sont toujours sélectionnables par le Client pour l'achat ("Produits en Back-order")
TOD’S SPA vérifiera la validité de la carte et l’absence de refus de paiement, en dérogeant aux dispositions de l'art. 9.2 ci-dessous.
si le Client choisit la livraison standard, les Produits en Pré-Commande et/ou en Back-order seront livrés au plus tard sous 4-7 jours ouvrables à compter de la réception du Courriel de Confirmation et de disponibilité ;
s'il choisit la livraison express, ils seront livrés au plus tard sous 2-4 jours ouvrables à compter de la réception du Courriel de Confirmation et de disponibilité.
5.7 TOD’S SPA se réserve le droit d'offrir au Client la possibilité d'acheter des Produits dénommés “Custom Made”, c'est-à-dire des produits que le Client, à partir d'un produit de base, peut choisir de personnaliser selon les options proposées par le Site (ci-après les "Produits Custom Made"). Les Produits Custom Made seront insérés dans une section dédiée du Site et/ou seront identifiés sous la mention "Custom Made". La date de disponibilité d'un Produit Custom Made sera disponible sur la Fiche Produit de chacun des Produits Custom Made - si ce n'est durant le processus d'achat, ou au plus tard avant la passation de commande du Produit Custom Made.
7.2 TOD’S SPA se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, restant entendu que le prix débité au Client sera celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande et que d'éventuels changements ne seront pas pris en compte (augmentation ou diminution) après la transmission de cette commande.
Dans l’hypothèse d’une livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, des droits de douanes ou autres taxes locales pourront être exigés, lesquels sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement ce que le Client accepte sans réserve.
Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.
TOD’S SPA ne pourra en aucun cas être tenu du remboursement des frais, taxes et droits de douane qui seront acquittés par l’occasion à l’occasion de la Commande.
Le refus de paiement par le Client des frais afférents aux droits et formalités de douanes entraîne l’annulation de la Commande et son remboursement.
8.1 Les produits appartiendront à TOD’S SPA jusqu'au paiement de la part du Client du Montant Total Dû. Si le Montant Total Dû n'est pas réglé ou que le paiement ne fonctionne pas, le contrat d'achat sera résilié de plein droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien, sans incidence sur les dispositions de l'art. 9.3. des CGV.
8.2 TOD’S SPA n'expédiera les Produits qu'une fois reçue la confirmation du paiement par le Client du Montant Total Dû. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables à TOD’S SPA, sera en revanche transféré au Client, lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par ce dernier n'étant pas le transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.
8.3 Si, après l'achat d'un Produit et sa réception par le Client, ce dernier souhaite l'échanger - sans préjudice des droits dont le Client peut se prévaloir conformément à la loi, en particulier conformément aux art. 11, 12 et 13 des présentes Conditions - l'échange sera possible exclusivement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Produit acheté a été livré au Client, et à condition que : (i) le Produit soit retourné en parfait état, avec tous les accessoires, étiquettes, dépliants et dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture et du formulaire d'échange (voir alinéa suivant) rempli dans son intégralité et (ii) le Produit demandé par le Client en remplacement du Produit acheté soit disponible chez TOD’S SPA.
Pour effectuer l'échange dont il est question au paragraphe précédent, le Client devra suivre la procédure décrite sur le document se trouvant à l'intérieur du colis du Produit acheté par le Client. Ce document comprend le formulaire de rétractation et les instructions de remplacement d'un article, cette procédure est également consultable depuis l’onglet Échanges du Site.
Si la procédure d'échange est correctement suivie par le Client, conformément à l'art. 8.3 précédent, TOD’S SPA procèdera :
(iii) à la livraison du produit choisi en remplacement, selon les délais de livraison indiqués dans les instructions citées au second alinéa de l'art. 8.3 ci-dessus, une fois que TOD’S SPA aura reçu le colis contenant le produit que le Client souhaite échanger.
au moyen d’une carte de crédit, parmi les cartes de crédit acceptées par TOD’S SPA, qui sont spécifiquement indiquées dans le pied de page en bas à droite de chaque page du Site ;
au moyen d’une des modalités suivantes de Paiement en Temps Réel :
iDEAL, disponible uniquement si le Pays d’Achat (voir art. 10.1 qui suit) sélectionné par le Client est les Pays-Bas, et à condition que le Client ait un compte en ligne, dans l’un des établissements de crédit ayant adhéré à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.currence.nl/en/products/ideal/licences-ideal/ , sous l’onglet "iDEAL Issuing Licencees";
SOFORT, disponible pour les Pays d’Achat suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni ; et à condition que le Client ait un compte en ligne dans l’un des établissements de crédit ayant adhérés à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.sofort.com/payment/banks/check/ , en renseignant le Pays d’Achat concerné et le code banque de l’établissement de crédit pour vérifier l’adhésion de l'établissement sélectionné à ce service ;
En outre, si le Client ne parvenait pas à effectuer le paiement au moyen d’une des modalités de paiement citées ci-dessus, TOD’S SPA pourra accepter tout paiement effectué par virement bancaire européen, selon la procédure citée à l'art. 9.3 et aux paragraphes suivants.
9.2 En cas de paiement par carte de crédit, TOD’S SPA, lors de la transmission de la commande, n'effectue pas le prélèvement du Montant Total Dû mais se limite à vérifier la validité de la carte et l'absence d'éventuels blocages. Le prélèvement du Montant Total Dû ne sera effectué qu'au moment de l'expédition. En cas de commande multiple contenant des produits ayant des dates de livraison différentes, le prélèvement du Montant Total Dû sera fractionné et interviendra aux différentes dates de livraison des produits.
TOD’S SPA utilise le service de paiement sécurisé de la société Global Collect Services (Ingenico ePayments), qui prévoit l’utilisation du procédé SSL. Les données personnelles de la carte de crédit (numéro de carte, date de délivrance, date d’expiration, cryptogramme) ou du compte PayPal (adresse e-mail et mot de passe) sont cryptées et sont envoyées directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de TOD’S SPA. Ainsi TOD’S SPA ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies, y compris lorsque le Client choisit la modalité de paiement "One click buy" (lorsque celle-ci est disponible), exception faite des données relatives au titulaire de la carte ou du compte PayPal, au cas prévu par l’art. 9.7 qui suit.
9.3 Si le Client ne parvient pas à terminer le paiement de sa commande par carte de crédit (ex : issue négative de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou de l'absence de blocage ; provision insuffisante sur le compte lié à la carte ; dépassement du plafond maximum de dépense, etc.) et si TOD’S SPA décide de ne pas procéder à la résolution du contrat, conformément à l'art. 1456 du Code Civil italien, la commande de le Client sera interrompue et le Service Client contactera le Client par courriel ou par téléphone selon les informations qui auront été communiquées par ce dernier afin de lui proposer un paiement par virement bancaire.
9.3.3 En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison du Produit sera calculé à compter de la date de réception du virement par TOD’S SPA ou de la date de réception par ce dernier de la confirmation de virement, selon le cas de figure qui se présentera en premier. Pour faciliter le lien entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande, il est demandé au Client d'indiquer dans le motif du virement bancaire :
les nom et prénom du destinataire de la commande, si différents de ceux du titulaire du compte bancaire courant expéditeur du virement.
Il est conseillé au Client d'envoyer au plus tôt le reçu du virement bancaire par e-mail à TOD’S SPA.
Dans tous les cas de paiement au moyen des Modalité de Paiement en Temps Réel citées ci-dessus, le paiement doit être effectué dans l’immédiat. Les données d’accès au compte de la banque en ligne du Client sont cryptées et transmises directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs d’TOD’S SPA : ainsi ce dernier ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde des données fournies. Le Montant Totale Dû serait débité sur le compte sélectionné par le Client, au moment même de la finalisation du contrat sur le Site. En cas de résolution du contrat d’achat ou de tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû au Client sera crédité sur le compte bancaire de celui-ci, sauf s’il en a été prévu et/ou convenu différemment avec le Client. Les délais de remboursement dépendent uniquement de la société qui dispense ce service et/ou du système bancaire. Par conséquent, après le dépôt de l’ordre de virement, TOD’S SPA ne pourra plus être tenu responsable de retards ou d’omissions concernant le virement du montant du remboursement au Client. En cas de contestation, le Client devra s'adresser directement auprès de la société dispensant le service.
9.5 En cas de paiement par Paypal, le Client sera redirigé sur le Site www.paypal.com pour effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et selon les termes et les conditions de contrat convenus entre le Client et PayPal. Les données insérées sur le Site de PayPal seront directement traitées par Paypal et elles ne seront pas transmises ou partagées avec TOD’S SPA. TOD’S SPA n'est donc pas en mesure de connaître et ne sauvegarde en aucune façon les données de la carte de crédit associée au compte PayPal du Client ou bien les données de tout autre outil de paiement lié à ce compte.
9.6 En cas de paiement par l'intermédiaire de PayPal, le Montant Total Dû sera débité au Client par PayPal simultanément lors de la conclusion du contrat en ligne. En cas de résolution du contrat d'achat et pour toute autre cause de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû au Client ("Montant de Remboursement") sera versé sur son compte PayPal. Les délais de virement sur l'outil de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsque l'ordre de virement est envoyé en faveur de ce compte, TOD’S SPA n'est pas responsable des éventuels retards ou omissions concernant le virement du Montant du Remboursement au Client. Pour faire une contestation, le Client devra s'adresser directement à PayPal. Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise lors de l'expédition et elle sera envoyée au Client par e-mail, à l'adresse indiquée par ce dernier.
9.7 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et pour éviter d'éventuelles fraudes, TOD’S SPA se réserve le droit de demander et de recevoir par e-mail une photocopie recto verso de la carte d'identité en cours de validité de le Client, et si le destinataire de la commande n'est pas le titulaire de la carte de crédit ou du compte PayPal, une photocopie de la carte d'identité de celui-ci ; en outre, TOD’S SPA pourrait également demander, à titre alternatif ou complémentaire ou en complément, le code d’autorisation relatif à la transaction de la commande effectuée par le Client. Le délai de transmission des documents demandés à TOD’S SPA sera indiqué dans l’e-mail de demande. Ce délai ne dépassera en aucun cas les cinq jours calendaires à compter de la réception par le Client de la demande. Dans l’attente des informations et/ou documents demandés, la commande sera suspendue. Le Client est tenu d’envoyer les informations et/ou les documents requis dans les délais indiqués.
Dans le cas où TOD’S SPA ne recevait pas ces informations et/ou ces documents dans les délais impartis dans l’e-mail ou bien devait recevoir des informations erronées, voire incorrectes et/ou des documents échus ou non valides, le contrat sera résilié de plein droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et la commande sera par conséquent annulée, sous réserve du droit d'indemnisation d’TOD’S SPA pour tout dommage encouru à cause du comportement non conforme du Client. La résolution du contrat, dont le Client sera informé par e-mail dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter de la date d'échéance du délai d'envoi des documents et/ou informations demandés par TOD’S SPA, impliquera l'annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû ayant éventuellement déjà été payé par le Client, avec application des modalités de remboursement prévues par l'art. 5.4, si ces dernières sont applicables. Si TOD’S SPA reçoit dans les délais impartis les informations et/ou les documents justificatifs, les délais de livraison applicables au Produit prendront effet à la date de réception de ces éléments.
9.8 Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise au moment de l'expédition de la commande et sera envoyée par e-mail au Client à l'adresse indiquée par celui-ci.
à l'adresse de livraison donnée par le Client dans le bon de commande
dans une boutique ROGER VIVIER Autorisée, où le service est disponible, à sélectionner dans la section appropriée du Site
En cas de livraison dans une boutique ROGER VIVIER Autorisée, le client peut retirer le produit à la boutique ROGER VIVIER Autorisée aux heures d’ouverture au public. Le client sera informé par courrier électronique de la disponibilité du produit dans la boutique ROGER VIVIER Autorisée («E-mail d’information Produit prêt à être retiré»). Pour retirer le produit, le client devra présenter une copie de la confirmation de commande ou de l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ou aussi éventuellement sur un support électronique, ainsi qu'une pièce d'identité. Le retrait est autorisé par le titulaire de la commande ou par le tiers autorisé par celle-ci; dans le cas où un tiers autorisé devrait retirer le produit, il doit produire, en plus de la documentation susmentionnée (c.-à-d. une copie de la confirmation de commande ou l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ainsi qu'une copie d'un document d'identité de délégation), ainsi que l’original du formulaire de délégation [https://www.rogervivier.com/medias/hybris6/elaborati/rogervivier_medias/attachment_pdf/default_attachments/FR_FR/Retour_et_d'échange_FR_FR.pdf] dûment complété et signé par le délégant, si ce n’est une copie de sa propre pièce d’identité.
10.3 Par ailleurs, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou domicile du Client, la livraison ne pourra pas être effectuée qu’en France métropolitaine. De même, elle ne pourra pas être effectuée à l’adresse d’une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, TOD’S SPA résiliera le contrat aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et effectuera le remboursement du Montant Total Dû, si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité.
10.4 Les frais de livraison des Produits, pouvant varier selon le type de livraison choisi par le Client, et tout autre éventuel coût supplémentaire sont à la charge du Client, excepté en cas d'indication d’une Boutique ROGER VIVIER Autorisée comme adresse de livraison, ou s’il est indiqué le contraire sur la Fiche Produit ou dans d'autres sections où cela est communiqué. Leur montant sera expressément et séparément indiqué (en Euros ou en monnaie locale, plus TVA) sur la Fiche Produit et dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que le Client passe cette même commande, ainsi que dans le courriel de confirmation de commande envoyé.
En cas de remboursement nécessaire des frais de livraison lors de la résolution d'une Commande Multiple (voir art. 11 suivant), TOD’S SPA procèdera au remboursement uniquement si le Client a l'intention de résilier la totalité de la Commande Multiple ; dans ce cas, le montant sera entièrement remboursé. En cas contraire, le remboursement n'aura pas lieu car les frais de livraison réglés par le Client (calculés par TOD’S SPA en tant que montant fixe, indépendamment du numéro de Produits commandés) sont imputables à la livraison des autres Produits faisant partie de la Commande Multiple et non sujets à la résolution.
10.7 Les livraisons en modalité "livraison standard" et en modalité "livraison express" seront effectuées par des entreprises de coursiers sélectionnées par TOD’S SPA et indiquées dans l'e-mail de confirmation de commande ; elles auront en tout cas lieu du lundi au samedi pendant les heures de bureau, à l'exception des jours fériés. TOD’S SPA se réserve le droit d'utiliser d'autres transporteurs et/ou d'utiliser différents modes de livraison. Dans ce cas, le changement sera indiqué dans la fiche produit ou avec une autre communication dédiée.
10.9 Le Client doit vérifier l’état du Produit lui ayant été livré. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des raisons non imputables à TOD’S SPA, est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'intégrité de l'emballage et le nombre de Produits reçus et il est invité, si possible, à indiquer d'éventuelles anomalies sur le document de transport du transporteur. En cas de présence de détériorations ou d'altérations du colis, il est recommandé au Client de le communiquer immédiatement au Service Clients. Les règlements en matière de droit de rétractation et de garantie légale doivent être conformément appliqués.
10.10 Le Client prend acte qu'il est obligé de retirer le Produit objet du contrat d'achat. En cas de non- livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée sur le bon de commande, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres comprenant un numéro où le contacter. Le transporteur effectuera par conséquent une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison sans résultat, le colis sera stocké. Le Service Clients enverra donc un email au Client afin de débloquer la commande pour que le colis lui soit livré le plus rapidement possible. Si cela est nécessaire, le Service Client pourra, d’un commun accord avec le Client, modifier l'adresse de livraison. Si cette tentative n'obtient aucun résultat ou si le Client ne répond pas à la tentative de contact du Service Clients ou en cas de non-collecte dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée sélectionnée, le Produit sera restitué à TOD’S SPA et, dans tous les cas, passés 15 jours calendaires à partir de la date de la première tentative de livraison, ou à partir de la date de réception de l’E-mail d’information Produit prêt à être retiré, le contrat sera résilié et la commande d'achat sera par conséquent annulée aux termes de l'article 1456 du Code Civil italien. Par conséquent, TOD’S SPA effectuera, dans les 15 jours ouvrés après la résolution du contrat, le remboursement du Montant Total Dû payé par le Client, après déduction des frais de la livraison échouée du Produit, des frais de restitution à TOD’S SPA et de tous éventuels autres frais encourus dû à la non-livraison causée par l'absence du destinataire. La résolution du contrat et le montant du remboursement seront communiqués au Client par e-mail.
Si, avant la fin du délai de trente jours, le Client souhaite à nouveau recevoir le Produit, TOD’S SPA effectuera une nouvelle livraison après avoir prélevé, outre les frais de cette nouvelle livraison, les frais de restitution du Produit à TOD’S SPA.
10.12 Si le Produit acheté n'est pas livré ou s'il est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués sur la Fiche Produit et sur la confirmation de commande, le Client, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation italien, invite TOD’S SPA à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ("Délai Supplémentaire, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien"). Si ce délai supplémentaire est dépassé sans que les Produits aient été livrés, le Client a le droit de résilier le contrat ("Résiliation du Contrat, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien") et d'obtenir le remboursement du dommage. Le Client n'est pas dans l'obligation de concéder à TOD’S SPA un Délai Supplémentaire (ex art. 61, point III, Code de la Consommation "Cas Particuliers") si :
a) TOD’S SPA a expressément refusé de livrer les Produits ;
c) le Client a communiqué à TOD’S SPA, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant ou à une date précise est essentielle.
L'indication du Délai Supplémentaire (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) et la communication de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) ou de Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers devra être communiquée par le Client à TOD’S SPA aux adresses fournies à l'art. 15 suivant.
En cas de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation) ou de Résiliation dans des Cas Particuliers, TOD’S SPA remboursera le Montant Total Dû au Client sans retard indu. Le remboursement sera effectué selon les modalités de l'art. 10.16 suivant.
Si le Client ne se charge pas de fixer un Délai Supplémentaire (art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou, si nécessaire, de procéder à la Résiliation du Contrat (voir art. 61, point. III, Code de la Consommation) ou à la Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers, sans préjudice de la possibilité du Client de se prévaloir à tout moment de ces solutions et/ou des voies de recours ordinaires mis à sa disposition par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV, Titre II, Livre IV du Code Civil italien, TOD’S SPA s'engage à :
communiquer le retard de livraison au Client au plus tôt et par email ("E-mail d'Avertissement Retard"), en indiquant au même moment le nouveau délai de livraison, s'il est disponible ("Nouveau Délai de Livraison") ;
en cas de livraison avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, rembourser les frais de livraison, si déjà payés, au Client, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l'échéance du Nouveau Délai de Livraison ou ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été payés ;
en cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir au Client, en plus de ce qui est prévu par l'art.10.12 (iii) précédent, la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse du Client.
10.15 Le Client devra informer au plus tôt TOD’S SPA en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée à l'art. 15 qui suit, l’acceptation du Nouveau Délai de Livraison ou son choix dans les cas visés aux articles 10.12 (iii) et (iv).
10.16 Dans tous les cas cités aux art. 10.10, 10.12 et 10.13 qui précèdent et où un remboursement est dû au Client, le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et versé via le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires au Client afin d'effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
TOD’S SPA accusera réception de la rétractation du Client par voie électronique.
11.2. Pour exercer son droit de Rétractation, le Client doit informer TOD’S SPA quant à sa décision, avant l'échéance de la Période de Rétractation
a) utiliser le formulaire-type de rétractation mis à sa disposition sur le Site avant la conclusion du contrat ("Formulaire-type de Rétractation" [https://www.rogervivier.com/medias/hybris6/elaborati/rogervivier_medias/attachment_pdf/default_attachments/FR_FR/RogerVivier-recesso-FR.pdf] ) et en fichier joint à l'e-mail de confirmation de commande ;
b) présenter toute autre déclaration explicite par email ou par courrier de sa décision d’exercer son droit de rétractation en indiquant le numéro de commande, le/les Produits pour le/lesquels il entend exercer son droit de rétractation et son adresse.
11.5 Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit se charger de restituer les Produits à TOD’S SPA, sans retard indu et dans tous les cas et sans délai supplémentaire, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a fait part de sa décision de résilier à TOD’S SPA; le produit est considéré comme restitué lorsqu’il est livré, dans le délai susmentionné, au transporteur indiqué par TOD’S SPA ou, selon le cas, au coursier choisi par le Client ou à la boutique ROGER VIVIER Autorisée («Termes pour le retour»). Pour le retour, le Client doit suivre la procédure indiquée à l'art. 11.6 ci-dessous, ainsi que dans les instructions mises à la disposition du Client sur le Site, avant la conclusion du contrat, et en tant que pièce jointe à l'e-mail de confirmation de commande ("Instructions de résolution ").
le Client qui retourne le produit du même pays dans lequel le produit a été livré, comme indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande (par ex. : si le Client, indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou domicile, ayant acquis le produit X a demandé que la livraison de ce même produit soit effectuée en Italie, la procédure de restitution prépayée du paragraphe précédent pourra être utilisée uniquement si le lieu de retrait du Produit objet du retour se trouve en Italie). Il devra le retourner, correctement protégé et emballé, par le biais du service de transporteur fourni par TOD’S SPA, en apposant l'étiquette préimprimée et prépayée fournie au Client avec le produit (« étiquette transporteur») sur l'emballage du produit à retourner. Le Client peut contacter le service de coursier, dont les coordonnées sont indiquées dans les instructions de type relatives au retrait, pour convenir de la date et du lieu de retrait du colis. Dans ce cas, le Client ne prendra pas à sa charge les frais de renvoi du produit, qui seront à la charge de TOD’S SPA, et ne supportera pas le risque de perte ou de détérioration du produit lors de l'expédition ("Retour Prépayé").
le Client qui retourne le produit depuis un pays autre que celui indiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande dans lequel la livraison a eu lieu ou, même dans le cas du même pays, mais avec un service de coursier de son choix, doit le retourner, correctement protégé, emballé et sous sa propre responsabilité, en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, y compris les frais de douane éventuels ("Retour par propre coursier") et en le renvoyant à l’adresse suivante:
a) après avoir exercé son droit de rétractation pendant la période de rétractation, en utilisant le formulaire type de rétractation ou la déclaration de rétractation de la manière indiquée aux articles 11.3 et 11.4 ci-dessus, renvoyer le produit à l'une des boutiques ROGER VIVIER Autorisées indiquées dans les instructions de retour («Boutique Autorisée ROGER VIVIER ») avant la date limite de retour, en prenant soin de se munir de la copie du formulaire type de rétractation ou la déclaration de rétractation envoyé à TOD’S SPA;
b) exercer le droit de rétractation directement dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée, pendant la période de retour, en utilisant et en lui remettant le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation, avec la possibilité de retourner le produit à la même boutique ROGER VIVIER autorisée, simultanément à l'exercice du droit de rétractation ou ultérieurement, conformément aux conditions de restitution.
Le Client est informé qu’en cas d’échange dans les boutiques Autorisées ROGER VIVIER , indiquées sur le formulaire d’échange, il est uniquement possible de remplacer le produit acheté par un produit identique, également en termes de couleur, mais de taille différente (changement de taille), excluant toute possibilité de modification ou d’échange avec un produit différent.
Pour pouvoir utiliser la méthode de rétractation indiquée au précédent paragraphe, le Client doit présenter à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée :
11.6_ter En ce qui concerne l'exercice du droit de rétractation auprès de la boutique ROGER VIVIER Autorisée et le retour du produit à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée pour lequel le Client a déjà exercé ou entend exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'art. 11.6-bis qui précède, nous spécifions ce qui suit :
(I) si le Client souhaite exercer son droit de rétractation dans la boutique ROGER VIVIER Autorisée et s'il n'a pas encore rempli et signé le formulaire de retour, l’employé de la boutique ROGER VIVIER Autorisée ("assistant de vente") imprimera le formulaire-type de retour et demander au Client de le remplir et de le signer ;
(II) l'exercice de la résolution et/ou du retour du Produit de la manière prévue à l'art. 11.6-bis ci-dessus, sont autorisés uniquement dans les boutiques ROGER VIVIER Autorisées ; les magasins ROGER VIVIER autres que les boutiques ROGER VIVIER Autorisées ne sont pas autorisées à accepter les retours;
(III) trouver la pleine application même en cas d'exercice du droit de rétractation et/ou de retour du produit en boutique ROGER VIVIER Autorisée selon les dispositions des articles. 11.7, 11.8, 11.9, 11.10 et 11.11 qui suivent ; en conséquence, si le retour a été exercé conformément à la législation en vigueur, TOD’S SPA procédera au remboursement du montant total dû, calculé conformément à l'art. 11.7 ci-dessous et dans le calendrier prévu pour cet article, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client n'en ait expressément convenu autrement. Dans tous les cas, le remboursement en espèces est exclu ;
(IV) en cas de retour du produit à la boutique ROGER VIVIER Autorisée, les frais de renvoi du produit de cette boutique à TOD’S SPA seront à la charge de TOD’S SPA, qui assumera également la responsabilité du transport du produit ;
(V) avant d'accepter le retour, la boutique ROGER VIVIER Autorisée doit vérifier l’existence des conditions d’acceptation décrites dans l’art. 11,8 ; si, à son avis, elles ne correspondent pas, elle pourrait ne pas accepter le retour du produit ;
(VI) la Boutique ROGER VIVIER Autorisée remettra au Client une copie du formulaire de rétractation-type à titre d'accusé de réception du produit, qui indiquera la date d'exercice du droit de rétractation et/ou, selon le cas, retour du produit.
a) après avoir exercé la rétractation au cours de la période de rétractation, avec les méthodes indiquées aux articles 11.3 et 11. 4 ci-dessus, en utilisant le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation, rendre le produit à une Boutique ROGER VIVIER Autorisée du pays avant la date limite de retour ; dans ce cas, les frais de renvoi du produit de la Boutique ROGER VIVIER Autorisée à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité de son transport ;
b) exercer le droit de rétractation dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée, pendant la période de rétractation, en utilisant et en lui remettant le formulaire de type de rétractation ou la déclaration de rétractation ou en remplissant le premier et/ou en effectuant le second à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée et renvoyer le produit dans les délais prescrits, en renvoyant le produit à une Boutique ROGER VIVIER Autorisée par le pays, en même temps que l'exercice du droit de rétractation ou ultérieurement, conformément à la date limite de retour ("Retour en Boutique ROGER VIVIER Autorisée"); dans ce cas, les frais de renvoi du produit de la Boutique ROGER VIVIER Autorisée à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité de son transport.
Le Client qui souhaite exercer le droit de rétractation et/ou de retourner le produit objet de rétractation à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée doit emporter avec lui et présenter à cette boutique: (i) la facture d'achat reçue avec l'e-mail de confirmation de l'envoi du produit; (ii) le récépissé d'achat remis par la boutique au moment de l'achat avec la modalité Endless Aisle et conformément à l'art. 16,5 en dessous; (iii) le formulaire de rétractation rempli ou la déclaration de rétractation envoyée; et (iv) l'étiquette de courrier préimprimée et prépayée fournie au Client avec le produit.
11.6_quinquies En ce qui concerne l'exercice du droit de rétractation dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée et le retour dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée pour un produit pour lequel le Client a déjà exercé ou entend exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'art. 11.6-quater ci-dessus, il est spécifié comme suit :
(I) dans le cas où le Client souhaite exercer le droit de rétractation à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée et n'a pas déjà rempli et signé le formulaire de rétractation de type, l'employé de la Boutique ROGER VIVIER Autorisée imprimera le formulaire de rétractation standard et demandera au Client de le compléter et de le signer ;
(II) l'exercice de rétractation et/ou du retour du Produit de la manière indiquée à l'art. 11.6-quater ci-dessus, sont également autorisés à l'une des Boutiques ROGER VIVIER Autorisées par le pays d'achat
(III) s’appliquent également pleinement en cas d’exercice du droit de rétractation et/ou de retour du produit à la boutique du ROGER VIVIER Enabled les dispositions des articles 11.7, 11.8, 11.9, 11.10 et 11.11 qui suivent ;
(IV) dans le cas de Retour en Boutique ROGER VIVIER Autorisée, les frais de renvoi du produit de cette boutique à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité du transport du produit.
(V) il est entendu que, si le produit acheté avec la modalité Endless Aisle à retourner à un prix inférieur à celui du produit choisi pour le remplacer dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée, le Client devra payer la différence à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée ; à l'inverse, si le prix du produit choisi en remplacement est inférieur, la différence sera restituée par la Boutique ROGER VIVIER Autorisée au Client.
11.7 Si le Client se rétracte le contrat, TOD’S SPA procèdera au remboursement du Montant Total Dû payé par le Client pour le Produit, y compris les frais de livraison, sans retard indu et dans tous les cas, sans dépasser 14 jours calendaires à compter du jour où TOD’S SPA a été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail ; le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le Client durant la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, le Client ne devra assumer aucun frais dérivant de ce remboursement. La date de valeur du crédit sera identique à la date de valeur du crédit lui-même.
dans le cas où le Client renvoie le produit de la manière indiquée à l'art. 11.6 ci-dessus (c’est-à-dire en utilisant, selon le cas, le retour prépayé ou le retour par son propre transporteur), le remboursement sera effectué par virement bancaire ;
dans le cas où le Client renvoie le produit, de la manière indiquée à l'art. 11.6-quater ci-dessus (c'est-à-dire en utilisant le retour de la Boutique ROGER VIVIER Autorisée), le remboursement sera effectué en espèces à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée ; La Boutique ROGER VIVIER Autorisée compilera et remboursera le reçu de paiement du montant du remboursement, en en donnant une copie au Client.
En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples, TOD’S SPA ne procédera pas au remboursement des frais de livraison, étant donné que les frais de livraison supportés par le Client (calculés selon un montant fixe, quel que soit le nombre de Produits commandés) sont imputables à la livraison d'autres Produits autres que ceux pour lesquels le Client a exercé le retour et font partie de la même Commande Multiple. Si le Client retourne le produit objet du retour d'un panier différent de celui indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a renvoyé les Produits, si la livraison a eu lieu et si elle a donc recours aux services d'un transporteur de son choix et à ses frais. La suspension du remboursement ne s'applique pas dans le cas de retour du produit sous réserve d'un retour du même pays de livraison.
11.9 Si le retour n'a pas été exercé conformément à ce que prévoit le règlement applicable, cela n'impliquera pas la rétractation du contrat et ne comportera donc aucun droit de remboursement. TOD’S SPA le communiquera dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit, en refusant la demande de rétractation. Le Produit, dans l'éventualité où il serait parvenu à TOD’S SPA, restera chez ce dernier à la disposition du Client en attente d'un retrait aux frais et sous la responsabilité de ce même Utilisateur.
TOD’S SPA est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation français et aux articles 1641 et 1648 du Code civil français:
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis d’TOD’S SPA ;
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, TOD’S SPA s’engage au choix du Client :
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, TOD’S SPA, selon le choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :
Le vendeur (et donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Site, TOD’S SPA) est responsable à l'égard du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du produit et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la date de cette même livraison. Le défaut de conformité doit être déclaré au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date où il a été découvert.
Pour bénéficier de la Garantie Légale, le Client devra donc fournir, avant tout, la preuve de la date d'achat et de la livraison du bien. Il est donc opportun que le Client, aux fins de cette preuve, conserve la facture d'achat, envoyée par TOD’S SPA mais également le bon de livraison Document de transport ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple, le relevé de la carte de crédit ou bien le relevé de compte bancaire) et de la date de livraison.
il n'est pas adapté à l'utilisation pour laquelle il est habituellement utilisé ;
il n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et il ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur en échantillon ou en modèle ;
(ii) en second lieu, à la résolution du contrat ou à la remise sur le prix (dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ou bien si la réparation ou le remplacement précédemment effectués n'ont pas été réalisés dans les délais appropriés ou bien encore si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont procuré des problèmes importants majeur au Client).
Lorsque le défaut de conformité est mineur, le Client ne pourra demander d’une réduction du prix du produit défectueux.
Le Produit défectueux dont le Client se plaint devra être envoyé à TOD’S SPA qui vérifiera la présence ou non d'un défaut, à l'adresse suivante :
TOD’S SPA C/O Traconf
Pour la restitution du Produit dont le Client signale un défaut de conformité, TOD’S SPA met à la disposition du Client - à la discrétion de ce dernier et sans préjudice de sa faculté de suivre la procédure de restitution en utilisant un transporteur de son choix - la procédure prépayée de restitution avec le transporteur choisi par le Client, la procédure de retour prépayé par courrier identifié par TOD’S SPA. Le Client pourra utiliser pour cela l'étiquette pré-imprimée et prépayée mise à sa disposition dans le colis contenant le Produit, en prenant soin de la coller sur l'emballage du Produit à restituer et en suivant la procédure indiquée sur le document annexé à l'étiquette.
TOD’S SPA se réserve le droit de demander au Client d'annexer à sa demande la facture d'achat et/ou le Document De Transport ou tout autre document prouvant la date d'achat et la date de livraison.
14. Confidentialité des données et cookies
TOD’S SPA collecte certaines données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande, ces informations nominatives étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Le Client est informé que les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles TOD’S SPA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique Données personnelles du Site.
15. Loi applicable ; Règlement amiable des différents
15.1 Les CGV et les contrats d’achat réalisés par le Client sur le Site sont régies par le droit italien sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client.
15.2 Pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci sera jugé soit par le tribunal compétent du lieu où la Société TOD’S SPA a son siège social soit celui du lieu où le Client réside ou bien du lieu où il a élu domicile.
d’adresser une réclamation dans le cas où il estimerait que ses droits ont été transgressés au Service Client d’TOD’S SPA selon les modalités prévues à l’article 16 des CGV ;
de solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation (RLL) mise en place par la Commission européenne accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ en application du règlement européen n°524/2013 dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne autre que l’Italie.
avoir accès, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, à la procédure européenne établie pour le règlement des petits litiges, par le règlement (CE) n. 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que leClient résidedans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie et que la valeur du différend ne dépasse pas 2 000,00 EUR, hors intérêts, droits et frais. Le texte du règlement est disponible sur le Site internet eur-lex.europa.eu.
Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou d'envoyer une réclamation en contactant le Service Client d’TOD’S SPA ("Service Client ») selon les modalités illustrées dans le tableau suivant et dans les points ci-dessous :
par e-mail : contact-rogervivier@todsgroup.com
par courrier : TOD’S SPA Via Stendhal, 35, 20144 Milano ou en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Site ;
par téléphone 0 800 941 224 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET, hors jours fériés ;
en activant l'option "Réserver un appel", en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;
en demandant l'option "Rappelez-moi", en renseignant, en plus des données obligatoires, votre numéro de téléphone sur le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Site ;
par Chat, activable en cliquant sur l'icône prévue à cet effet, présente sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;
par la poste, en écrivant à TOD’S SPA, Via Stendhal, 35, 20144 Milano, Italie.
TOD’S SPA répondra aux réclamations par e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.
Achat avec la modalité Endless Aisle
17.1 L'achat avec la modalité Endless Aisle s'adresse aux clients des boutiques de ROGER VIVIER qui ne sont pas en mesure d'acheter le produit souhaité dans ces boutiques en raison d'un manque de stock. Dans le cas où le produit demandé par le client n'est pas disponible dans le magasin, le personnel du magasin ("Assistant à la vente") peut offrir au client la possibilité d'acheter ce produit et/ou d'autres produits sur le Site, grâce au dispositif activé présent en magasin («Dispositif activé») et que l’assistant de vente mettra à la disposition du client afin que ce dernier puisse, s’il le souhaite, utiliser le support et l’assistance de l’assistant de vente pour parcourir le magasin et/ou s’inscrire au magasin et/ou acheter sur le Store, même sans inscription, le produit souhaité et/ou d’autres Produits, selon la procédure prévue à l’art. 4.1 ci-dessus, sans la nécessité de payer les produits ainsi achetés à la caisse du magasin avec l'achat ("Achat avec la modalité Endless Aisle" ou "la modalité Endless Aisle").
17.2 Le contrat d'achat avec la modalité Endless Aisle est conclu via le Site, entre le client et TOD’S SPA. Il est donc qualifié de contrat à distance, au sens de l'art. 45, paragraphe I ; lett. g) du Code de la consommation, puisque conclu sans la présence physique et simultanée du consommateur et du professionnel. Toutes les dispositions des présentes CGV sont donc applicables au présent contrat, dans la mesure où elles sont compatibles et ne font pas l’objet d’une renonciation expresse.
17.3 L’achat avec la modalité Endless Aisle peut être effectué soit en s’inscrivant sur le Site, soit sans s’enregistrer, notamment :
dans le cas où le client qui souhaite utiliser la modalité Endless Aisle est déjà enregistré sur le Site, il pourra, par le biais du dispositif activé, se connecter en entrant ses informations d'identification et passer à la procédure d'achat avec la modalité Endless Aisle en tant qu'Utilisateur enregistré ;
dans le cas où le client qui a l'intention de procéder à l'achat avec la modalité Endless Aisle n'est pas déjà enregistré sur le Site, il peut également s'inscrire sur le Site, via le dispositif activé, en suivant la procédure décrite à l'art. 3 qui précède ou passe à l’achat avec la modalité Endless Aisle en tant que “Visiteur ”, c’est-à-dire sans s’inscrire sur le Site. Pour le client qui s’est inscrit sur le Site au moment de l’achat avec la modalité Endless Aisle, l’art. 3 ci-dessus et toutes les autres dispositions des CGV relatives à l'inscription sur le Site et/ou le compte associé s’applique. Dans le cas d'un achat avec la modalité Endless Aisle sans inscription sur le Site, le client recevra le courrier électronique de confirmation de commande, conformément à l'art. 4.1 (iv) ci-dessus et les autres courriers électroniques relatifs à la commande (tels que, par exemple, le courrier électronique de confirmation d'expédition, conformément à l'article 10.6 ci-dessus, contenant, entre autres, la facture d'achat, et l’E-mail d’information Produit prêt à être retiré, conformément à l’article 16.6 ci-dessous) à l’adresse e-mail indiquée dans le champ approprié de la procédure d’achat avec la modalité Endless Aisle. Toutes les dispositions de ces CGV s'appliquent à l'achat avec la modalité Endless Aisle sans inscription sur le Site, dans la mesure où elles sont applicables et sans renonciation expresse, et en particulier aux déclarations et garanties relatives à la véracité des données fournies à l'art. 6 ci-dessus.
17.4 L’achat en modalité Endless Aisle s'applique aux conditions spécifiques relatives à l’achat en modalité Endless Aisle visées dans les présentes CGV et au présent article, et en particulier celles relatives au paiement, à la livraison et à la rétractation en cas d’achat avec la modalité Endless Aisle (conformément aux articles 16. 5 à 16.7 ci-dessous et aux articles 11-6 quater et 11-6-quinquies).
17.5 Le paiement des produits achetés avec la modalité Endless Aisle peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou par carte de débit, exclusivement à la caisse du magasin au moment de l’achat. Au moment du paiement, un reçu d'achat sera émis au client, lequel contiendra notamment le numéro de commande et le montant total dû ("reçu pour commande e-commerce"). La facture commerciale sera émise au moment de l'expédition et sera envoyée par courrier électronique au client à l'adresse fournie par celui-ci. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total dû sera débité au moment du paiement.
17.6 La livraison des Produits achetés avec la modalité Endless Aisle peut s'effectuer, au choix du client, soit à l'adresse de livraison indiquée par le client dans le bon de commande, conformément aux dispositions des articles de 10.1 à 10.16, qui précèdent, soit dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée dans laquelle le client a effectué l'achat avec la modalité Endless Aisle. Dans le cas où le client choisit la livraison en Boutique ROGER VIVIER Autorisée, les produits seront envoyés et livrés à cette boutique. Pour utiliser ce mode de livraison, le client, avec l'aide de l'assistant de vente, doit entrer l'adresse de cette boutique dans le champ approprié du formulaire de commande. Les frais d'expédition des produits, qui peuvent varier en fonction du mode d'expédition choisi par le client, et tous autres frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client, même en cas de Livraison dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée et sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans d'autres parties où cela serait communiqué. Leur montant, si prévu, sera expressément et séparément indiqué (en euros et toutes taxes comprises) sur la fiche produit et sur le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que le client ne procède à la transmission du message, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande. Le client peut venir retirer le produit à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée pendant les heures d'ouverture. Le client sera informé par courrier électronique de la disponibilité du produit pour la livraison à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée ("E-mail d’information Produit prêt à être retiré"). Pour retirer le produit, le client doit présenter une copie de la confirmation de commande ou de l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ou éventuellement sur un dispositif électronique, ainsi qu'une pièce d'identité. Le retrait est autorisé au titulaire de la commande ou à une personne autorisée par ce dernier; dans le cas où un tiers autorisé devrait retirer le produit, il doit produire, en plus de la documentation susmentionnée (c.-à-d. une copie de la confirmation de commande ou l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ainsi qu'une copie d'un document d'identité de délégation), l’original du formulaire de procuration [LINK] délivré au client par l’assistant de vente au moment de l’achat avec la modalité Endless Aisle, dûment complété et signé par le délégant, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Le tiers autorisé respectera, le cas échéant, toutes les dispositions relatives au retrait des Produits achetés avec la modalité Endless Aisle incluses dans ces conditions.
Le Client est obligé de retirer le produit dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la notification de produit prêt à être retiré. Si le Client ne retire pas le produit dans ce délai, le contrat d'achat sera considéré comme résilié par la loi en vertu et aux fins de l'art. 1456 cc. En cas de résolution du contrat, TOD’S SPA procédera, dans les 15 jours ouvrés, au remboursement du montant total dû par le client, déduction faite des frais de livraison non aboutie déduits, des frais de retour à TOD’S SPA et de tout autre toute dépense engagée à la suite d'un défaut de livraison dû à un défaut de retrait. Le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et crédité selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat initial. Si le Client a effectué le paiement en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire. TOD’S SPA demandera au client de fournir, par courrier électronique, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.
Sans préjudice de l'obligation du Client de retirer le produit dans le délai indiqué ci-dessus, TOD’S SPA se réserve le droit de contacter par courriel le client afin de l'inviter à retirer le colis avant l'expiration de ce délai.
Dans le cas de commandes multiples ayant pour objet des produits devant être livrés séparément, la procédure ci-dessus sera appliquée de manière autonome pour chaque livraison, avec pour conséquence que le fait de ne pas retirer le produit dans les délais indiqués dans cet article n'entraînera pas la résolution de l'intégralité du contrat, mais la résolution partielle de celui-ci en se référant uniquement au produit non retiré. En conséquence, le montant qui sera remboursé au client ne sera pas le montant total dû mais uniquement le montant dû au produit non retiré, après déduction des frais éventuels encourus par TOD’S SPA en raison du non-retrait du colis par le destinataire. Pour la livraison en Boutique ROGER VIVIER Autorisée, les articles, dans la mesure où ils sont compatibles et sans qu'ils soient expressément renoncés, 10.4, 10.5, 10.6, 10.8, 10.9, 10.11, 10.12, 10.13, 10.14, 10.15 et 10.16 précédents, seront appliqués.
17.7 En ce qui concerne la modalité Endless Aisle, il convient de noter que :
(i) le courrier électronique de confirmation de commande et le courrier électronique de confirmation d’expédition, qui figurent respectivement dans les articles 4.1.iv et 10.6 ci-dessus, seront également envoyés à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée ;
(ii) outre les dispositions des présentes conditions générales déjà mentionnées, tous les autres articles des présentes conditions générales s'appliquent à l’achat avec la modalité Endless Aisle, et en particulier aux articles 1 à 7, 13 à 15 et les articles 11 concernant le droit de rétractation et 12 concernant la garantie légale de conformité ;
(iii) L'achat avec la modalité Endless Aisle est disponible uniquement dans les boutiques ROGER VIVIER autorisées