Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/accident-du-travail-salaire
Timestamp: 2019-09-15 12:55:34+00:00
Document Index: 906961

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Votre salaire en cas d'accident du travail
Le salaire en cas d’accident du travail
Si vous êtes victime d’un accident du travail et en arrêt de travail, vous pouvez toucher, des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.
Ces indemnités sont calculées à partir de l’attestation de salaire que transmet votre employeur à votre CPAM.
En plus de ces indemnités, vous pouvez toucher une indemnité complémentaire de la part de votre employeur. Le versement de cette indemnité complémentaire est soumis à conditions.
En cas d’accident du travail, quel qu’en soit la gravité, votre employeur doit obligatoirement établir une déclaration d’accident (formulaire cerfa n°144463*01) et la transmettre à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Si votre accident entraîne un arrêt de travail, votre employeur doit, en plus de la déclaration d’accident, établir une attestation de salaire.
Remarque : si vous êtes employeur, vous pouvez télécharger l’attestation de salaire sur cette page :
L’attestation de salaire doit, tout comme la déclaration d’accident, être envoyée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
L’attestation de salaire permet à votre caisse d’assurance maladie de connaître dans le détail votre salaire et ainsi de calculer le montant des indemnités journalières dont vous avez le droit.
Les indemnités journalières sont versées par la CPAM, sous conditions, et ont pour objectif de compenser la perte de salaire qui résulte de l’arrêt de travail. Pour pouvoir toucher des indemnités journalières, vous devez avoir suffisamment cotisé.
Une fois que la CPAM a reçu l’attestation de salaire de la part de votre employeur, elle calcule vos droits et commence à vous verser des indemnités journalières.
La journée au cours de laquelle se produit l’accident du travail est prise en charge par l’employeur. Les indemnités journalières sont versées à compter du jour qui suit votre arrêt de travail. Il n’y a donc pas de délai de carence.
Ces indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de votre arrêt de travail ou de votre incapacité de travail.
En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, vous pouvez toucher pendant toute la durée de votre arrêt de travail une indemnité complémentaire de la part de votre employeur.
Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’indemnité complémentaire sont les suivantes :
Avoir au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise
Avoir fourni à votre employeur un certificat médical dans les 48 heures après votre accident
Bénéficier d’indemnités journalières.
Etre soigné en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).
Vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnité complémentaire de la part de votre employeur si vous n’avez pas le droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie.
Attention : les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
Si votre employeur vous verse une indemnité complémentaire, il peut à tout moment recourir à une contre-visite médicale. Cette contre-visite a pour objectif de déterminer si votre arrêt de travail est justifié.
Bon à savoir : si vous êtes salarié saisonnier, salarié travaillant à domicile, salarié intermittent ou salarié temporaire, vous n’avez pas le droit à l’indemnité complémentaire.
Votre employeur peut décider de continuer à vous verser votre salaire pendant l’arrêt de travail : c’est ce qu’on appelle le maintien du salaire. Lorsqu’il y a maintien du salaire, c’est votre employeur qui touche les indemnités journalières à votre place (on parle de « subrogation »).