Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-pour-construction-environ-37-logements-collectifs-bbc-1671928.htm
Timestamp: 2018-05-25 09:12:13+00:00
Document Index: 128622689

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441"]

Appels d'offres : prestation pour la construction d'environ 37 logements collectifs BBC rue Baudin au Mans
Département 72 (Sarthe) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 280
prestation pour la construction d'environ 37 logements collectifs BBC rue Baudin au Mans
BOMP B/0200-280
construction d'environ 37 logements collectifs Bbc
- la composition et les compétences de l'équipe,
- les garanties et capacités financières de l'équipe
- les moyens humains et matériels alloués à chaque étape (conception et suivi)
- les références d'opérations similaires.
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des pondérations correspondantes : qualité des logements - conception et organisation (30), respect du programme (20), respect des coûts et des délais (20), insertion urbaine et qualité architecturale (15), traitement des espaces publics et de transition (15).
1110CONCDAR01.
Nombre et montant des primes à attribuer : le montant maximum de l'indemnité qui sera accordée à chaque concurrent sera égal à 15 000 Eur (H.T.)
- sélection de trois candidats admis à participer au concours
- choix du (des) lauréat(s)
a) Envoi du dossier de consultation
le dossier de consultation (comportant notamment le Programme et annexes, le règlement de concours, le projet de Cahier des Clauses Administratives Particulières) sera adressé gratuitement aux candidats sélectionnés.
b) Nature des prestations à remettre par les candidats sélectionnés :
Les trois équipes sélectionnées remettront, suivant la procédure prescrite par l'article 70 du Code des Marchés Publics imposant l'anonymat, explicitée dans le règlement de concours, une prestation de niveau esquisse.
c) Indemnisation cf. Ci-dessus
d) Critères de Sélection du(des) lauréat(s) cf. Ci-dessus
renseignements d'ordre technique : 02.43.41.23.90
d'ordre administratif : 02.43.41.53.48
fax : 02.43.41.53.33
recours : devant le Tribunal Administratif de Nantes (tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes - téléphone : 02 40 99 46 00 - fax : 02 40 99 46 58 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr)
caractéristiques principales : Programme Sommaire de l'opération
le projet concerne la construction d'environ 37 logements collectifs, avec création de voirie légère, de 22 garages ainsi que de15 places de stationnement aérien, sur un terrain situé à l'angle des rues Baudin et d'alembert, soit un foncier d'un total d'environ 2.364 mètres carrés. Les constructions sur ces parcelles ont fait l'objet d'une démolition.
Durée estimée des études : 6 mois
quantité ou étendue globale : l'opération est divisée en deux domaines fonctionnels donnant lieu à la présente procédure unique et à la conclusion d'un marché unique de maîtrise d'oeuvre :
. Construction de 37 logements collectifs, soit environ 2769 m2 de surface habitable, compris locaux poubelles communs, local vélos et local du personnel d'entretien. Construction de 22 garages fermés. Construction éventuelle dans le volume des bâtiments d'un local transformateur
domaine infrastructure (surface du terrain affectée à la tranche unique de travaux)
. Réalisation de 15 places de stationnement aérien, dont 3 pour des personnes handicapées. Réalisation des Vrd (stationnements aériens et accès à ces stationnements ainsi qu'aux garages) pour une surface d'environ 500m2. Réalisation d'un jardin commun aménagé d'environ 500m2 et de cheminements piétonniers d'accès aux bâtiments. Réalisation d'un bassin de rétention réglementaire
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche unique, compris garages et fondations spéciales, et hors parkings aériens, Vrd et aménagements extérieurs est de 2.984.000 Eur (H.T.), soit un coût au mètres carrés habitable de 1.100 Eur (H.T.) Pour les logements locatifs (à raison d'une surface d'environ 2769 mètres carrés hab.), un coût de 120.000 Eur (H.T.) Pour l'ensemble des garages, et de 67.000 Eur (H.T.) pour les fondations spéciales.
le coût maximal desvrd et des aménagements extérieurs compris les parkings aériens et le bassin de rétention est estimé à 178.000 Eur (H.T.).
Un transformateur intégré à l'opération dont le coût est estimé à 40.000 Eur (H.T.).
Virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Il sera consenti une avance pour les marchés supérieurs à 50 000 Eur (H.T.) Représentant 5 % du montant du marché moyennant constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont remplies : les candidats devront réunir toutes les compétences nécessaires à la conduite de l'ensemble de la mission.
l'équipe rassemblant ces compétences pourra relever d'une structure unique ou d'un groupement conjoint mais devra, quelle que soit sa configuration, comporter au minimum un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) inscrit au tableau national de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) et un bureau d'étude Vrd (ce dernier devra être très clairement désigné dans la liste des membres du groupement - la mention Bet tous corps d'état n'est pas suffisante).
en cas de groupement, le mandataire du groupement sera le membre disposant de la compétence architecturale. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l&apos;égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures comporteront les déclarations et documents définis aux articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation de l'équipe affectée à cette mission : dans une note de présentation sera indiquée de façon précise la constitution de l'équipe, avec pour chaque membre indication de la fonction et la qualification (pour la phase conception et phase réalisation)
- à cette présentation seront joints tous les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnes
- des références relatives à des projets d'importance similaires de moins de cinq ans ;
- parmi ces références, en détailler trois au maximum en présentant les éléments suivants :
- nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- présentation sommaire de l'opération
- surface habitable de l'opération et surfaces annexes telles Vrd ou aménagements
- coût prévisionnel et coût réel des travaux,
- mission confiée au maître d'oeuvre, composition de l'équipe et indication des prestations effectivement réalisées par le candidat
- documents graphiques (a4) au minimum 5 photographies significatives de la qualité architecturale et fonctionnelle des projets.
le renvoi uniquement au site Internet du candidat sans présentation d'un dossier "papier" ou "dématérialisé" complet ne sera pas pris en compte.
définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : mission de base : Esq - avp - pro - a.C.T. - Visa - d.E.T. - A.O.R.
Dont : Etudes Thermiques et acoustiques (obtention du label Qualitel Bbc Effinergie), intégration local transformateur électrique, Etudes télévision, études de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie, dossier loi sur l'eau
études d'exécution (exe) pour les V.R.D.
Ordonnancement-Pilotage-Coordination
Participation aux réunions de présentation aux riverains - locataires (environ 2)
conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers devront être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la candidature pourra être remise sur support papier ou dématérialisée sur le site internet : www.edi-tender.com/lemanshabitat/.
les supports électroniques (cd-rom, clé Usb...) ne sont pas autorisés. Le renvoi au site Internet d'un ou des membres du groupement n'est pas autorisé.
-expédiés par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée à
Mme le directeur général de Le Mans Habitat - 2, rue de la Mariette - 72055 Le Mans Cedex 2
-remis contre récépissé sur place à Le Mans Habitat
Service Marchés et Achats - 2ème étage - porte Bm 216
ils devront impérativement parvenirà l'office avant la date et heure limite précisées ci-dessus.
les plis porteront la mention suivante : "opération Baudin - construction d'environ 37 logements collectifs Bbc - concours de Maitrise d'oeuvre - ne Pas Ouvrir"
- Autres renseignements demandés : le dossier de candidature comportera les pièces définies aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
justifications à produire quant à la qualité
- le cas échéant, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants pour le représenter (imprimé Dc 1)
en outre, pour chaque candidat ou chaque cotraitant d'un groupement
1) il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
3) il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;.
9) pour l'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou règle d'effet équivalent et pour les sociétés, pièce justificative de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou équivalent
les candidats utiliseront les imprimés officiels Dc1 et Dc2 pour ces rubriques, dûment complétés, datés et signés. Ces formulaires sont également téléchargeables sur le site Internet :