Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1607567-absence-departement-arret-maladie-professionnelle
Timestamp: 2018-09-25 08:54:53+00:00
Document Index: 66596779

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absence du département pendant un arrêt maladie professionnelle - Résolue
« absence du département pendant un arrêt maladie professionnelle »
absence du département pendant un arrêt maladie professionnelle
une personne en arrêt maladie professionnelle depuis 1 an peut elle partir une semaine à l'étranger (CEE) sans perdre ses indemnités? si oui quelles sont les démarches?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1607567
1018 réponses publiées
Vous devez demander au plus tard 15 jours avant votre départ une demande d'autorisation de sortie du département ou du territoire à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La demande doit être faite par écrit (courrier ou email par la messagerie du compte ameli) en mentionnant les dates du séjour et l’adresse précise du lieu de séjour (n°, rue, ville, pays, nom de l'hébergeant le cas échéant). L’accord de votre CPAM vous sera alors notifié.
Le non-respect de ces dispositions peut impliquer des sanctions qui vont de la suspension à la suppression des indemnités journalières.
Si vous vous rendez dans un pays non membre de l'Union européenne ou non signataire d'une convention bilatérale avec la France, vos indemnités journalières seront suspendues pendant votre séjour. Pour consulter la liste des pays signataires de cette convention, rendez-vous sur le site du CLEISS (centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
Vous pouvez également consulter cet article sur ameli.fr : "Vacances à l'étranger : Votre prise en charge". Vous trouverez les coordonnées de contact de votre caisse d'assurance maladie sur notre site ameli.fr, rubrique Adresses et Contacts.
tout départ à l'étranger est soumis à l'accord du service médical. C'est lui qui déterminera si la personne peut conserver ses IJ.
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