Source: http://www.senat.fr/ue/tableau/feuille-de-depot-2001.html
Timestamp: 2016-10-27 22:46:58+00:00
Document Index: 185804701

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 40", "l'article 8", "l'article 12", "l'article 8"]

Textes europ�ens - Feuille des d�p�ts 2001
(derni�re mise � jour : 28 octobre 2016)
Vous pouvez �galement consulter la liste dans son int�gralit� (voir la feuille de d�p�t compl�te)200220012000R�f�rence europ�enne
D�p�ts du 26/12/2001
COM (2001) 620 final
Communication de la Commission au Parlement europ�en, au Conseil, au Comit� �conomique et social et au Comit� des r�gions - Programme de travail de la Commission pour 2002.
EUROPOL 106
Projet d'accord entre Europol et la R�publique tch�que.
EUROPOL 105
Projet d'accord entre Europol et la Conf�d�ration suisse.
15309/01 EUROPOL 107
Projet de budget rectificatif et suppl�mentaire d'Europol pour 2002 (Actions antiterrorisme nouvelles).
COM (2001) 732 final
Proposition de d�cision du Conseil relative au r�gime de l'imp�t AIEM applicable aux �les Canaries.
COM (2001) 731 final
Proposition de r�glement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de p�che aux �les Canaries.
COM (2001) 664 final
Proposition de d�cision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la x�nophobie.
15302/01 ACP 179
Accord sous forme d'�change de lettres concernant l'application provisoire de certains accords entre la Communaut� europ�enne et la r�publique d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins et au commerce des boissons spiritueuses.
D�p�ts du 17/12/2001
COM (2001) 750 final
Proposition de r�glement du Conseil portant reconduction en 2002 des mesures pr�vues au r�glement (CE) n� 1416/95 �tablissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transform�s, en ce qui concerne les produits originaires de Norv�ge.
COM (2001) 760 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� et la R�publique d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses.
COM (2001) 759 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� et la R�publique d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins.
COM (2001) 757 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins.
COM (2001) 741 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � un �change de lettres entre la Communaut� europ�enne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r�fugi�s de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement suppl�mentaire en 2001, pour la p�riode 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur.
COM (2001) 722 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2820/98 portant application d'un sch�ma pluriannuel de pr�f�rences tarifaires g�n�ralis�es pour la p�riode du 1er juillet 1999 au 31 d�cembre 2001, afin d'inclure le S�n�gal dans la liste des pays b�n�ficiant du dispositif sp�cifique d'aide en faveur des pays les moins avanc�s.
COM (2001) 674 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant les �tats membres � ratifier, dans l'int�r�t de la Communaut� europ�enne, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilit� et l'indemnisation pour les dommages li�s au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS).
COM (2001) 667 final
Proposition de r�glement du Conseil prorogeant le financement des plans d'am�lioration de la qualit� et de la commercialisation de certains fruits � coque et caroubes, approuv�s en vertu du titre II bis du r�glement (CEE) n� 1035/72, et pr�voyant une aide sp�cifique pour les noisettes.
D�p�ts du 13/12/2001
COM (2000) 873 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Turquie concernant la participation de la Turquie � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
D�p�ts du 12/12/2001
Demande de d�rogation pr�sent�e par la Gr�ce en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixi�me directive du Conseil, du 17 mai 1977, en mati�re de TVA (77/388/CEE). Ferraille et autres mat�riaux recyclables.
Demande de d�rogation pr�sent�e par l'Italie en application de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales (biodi�sel).
COM (2001) 681 final
Livre blanc de la Commission europ�enne�: un nouvel �lan pour la jeunesse europ�enne.
COM (2001) 762 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2793/1999 en ce qui concerne l'ajustement du contingent tarifaire pour le vin.
COM (2001) 738 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � la conclusion au nom de la Communaut� europ�enne de l'Accord portant mandat du Groupe d'�tude international du jute 2001.
COM (2001) 787 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d�mocratique populaire lao paraph� � Bruxelles le 8 novembre 2001.
D�p�ts du 07/12/2001
SEC (2001) 1978 final
Lettre rectificative n� 3 � l'avant-projet de budget pour 2002 - �tat g�n�ral des recettes.
COM (2001) 663 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 4045/89 relatif aux contr�les, par les �tats membres, des op�rations faisant partie du syst�me de financement par le Fonds europ�en d'orientation et de garantie agricole, section � garantie �. COM (2001) 634 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 3528/86 du Conseil relatif � la protection des for�ts dans la Communaut� contre la pollution atmosph�rique. Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 2158/92 du Conseil relatif � la protection des for�ts dans la Communaut� contre les incendies. COM (2001) 581 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre dans la Communaut� et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil. D�p�ts du 05/12/2001
COM (2001) 1956 final
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n� 5 au budget 2001 - Section I - Parlement. D�p�ts du 29/11/2001
13187/01 ENFOCUSTOM 42/01
Initiative de la R�publique f�d�rale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la R�publique fran�aise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil �tablissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes en ce qui concerne la cr�ation d'un fichier d'identification des dossiers d'enqu�tes douani�res. COM (2001) 682 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique islamique du Pakistan concernant des arrangements dans le domaine de l'acc�s au march� des produits textiles et d'habillement, et autorisant son application provisoire.
COM (2001) 617 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant la conservation, la caract�risation, la collecte et l'utilisation des ressources g�n�tiques en agriculture et modifiant le r�glement (CE) n� 1258/1999. COM (2001) 644 final
Proposition de r�glement du Conseil arr�tant des mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires de la R�publique de Chypre.
D�p�ts du 23/11/2001
D (2001) 21418 -
Lettre de la Commission europ�enne du 9 novembre 2001 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Danemark conform�ment � l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales (taxe sur les �missions de CO2 et sur l'�nergie destin�e � la production de chauffage et d'eau chaude).
COM (2001) 510 final
Proposition de directive concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir pr�tendre au statut de r�fugi� ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts. D�p�ts du 21/11/2001
EUROPOL 82/01
Accord entre les �tats-Unis d'Am�rique et l'Office europ�en de police - EUROPOL.
COM (2001) 575 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � l'instauration de r�gles communes dans le domaine de la s�ret� de l'aviation civile. COM (2001) 520 final
Proposition de d�cision du Conseil portant approbation, au nom de la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (EURATOM), de la � convention commune de la s�ret� de la gestion du combustible us� et sur la s�ret� de la gestion des d�chets radioactifs �. Proposition de d�cision du Conseil en vue de la conclusion, par la Communaut� europ�enne (CE), de la � convention commune sur la s�ret� de la gestion du combustible us� et sur la s�ret� de la gestion des d�chets radioactifs �.
COM (2001) 182 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant la tra�abilit� et l'�tiquetage des organismes g�n�tiquement modifi�s et la tra�abilit� des produits destin�s � l'alimentation humaine ou animale produits � partir d'organismes g�n�tiquement modifi�s et modifiant la directive 2001/18/CE. D�p�ts du 20/11/2001
COM (2001) 639 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certaines produits agricoles et industriels.
COM (2001) 627 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant l'annexe 1 du r�glement (CEE) n�2377/90 �tablissant une proc�dure communautaire pour la fixation des limites maximales de r�sidus de m�dicaments v�t�rinaires dans les aliments d'origine animale. Proposition de r�glement du Conseil modifiant les annexes I et III du r�glement n� 2377/90 �tablissant une proc�dure communautaire pour la fixation des limites maximales de r�sidus de m�dicaments v�t�rinaires dans les aliments d'origine animale.
COM (2001) 610 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 1999/325/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macro financi�re � la Bosnie-Herz�govine.
COM (2001) 590 final
Proposition de r�glement du Conseil relative � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord de coop�ration en mati�re de p�ches maritimes entre la Communaut� europ�enne et la R�publique islamique de Mauritanie pour la p�riode allant du 1er ao�t 2001 au 31 juillet 2006.
COM (2001) 588 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord de coop�ration en mati�re de p�ches maritimes entre la Communaut� europ�enne et la R�publique islamique de Mauritanie pour la p�riode allant du 1er ao�t 2001 au 31 juillet 2006.
COM (2001) 483 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut�, du protocole sur l'eau et la sant� � la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfronti�res et des lacs internationaux. COM (2001)
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion des accords sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et, d'une, la Barbade, le Belize, la R�publique du Congo, Fidji, la R�publique coop�rative de Guyane, la R�publique de C�te d'Ivoire, la Jama�que, la R�publique du Kenya, la R�publique de Madagascar, la R�publique du Malawi, la R�publique de Maurice, la R�publique du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la R�publique unie de Tanzanie, la R�publique de Trinidad-et-Tobago, la R�publique d'Ouganda, la R�publique de Zambie, la R�publique du Zimbabwe et, d'autre part, la R�publique de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de canne � raffiner.
D�p�ts du 14/11/2001
COM (2001) 536 final
Livre vert�: indemnisation des victimes de la criminalit�.
COM (2001) 511 final
Proposition de d�cision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des �tats membres en 2002.
COM (2001) 573 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � l'harmonisation de certaines dispositions en mati�re sociale dans le domaine des transports par route. D�p�ts du 13/11/2001
SEC (2001) 1349 final
Proposition de d�cision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique, et l'Organisation pour le d�veloppement �nerg�tique de la p�ninsule cor�enne (KEDO).
COM (2001) 587 final
COM (2001) 618 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2001/549/CE du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macro financi�re � la R�publique f�d�rale de Yougoslavie.
COM (2001) 564 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en sur la r�alisation du ciel unique europ�en. Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur la fourniture de services de navigation a�rienne dans le ciel unique europ�en. Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace a�rien dans le ciel unique europ�en. Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur l'interop�rabilit� du r�seau europ�en de gestion du trafic a�rien. COM (2001) 123 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en. Programme d'action pour la r�alisation du ciel unique europ�en et proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil fixant le cadre pour la cr�ation du ciel unique europ�en. D�p�ts du 07/11/2001
SEC (2001) 1684 final Communication de la commission au Conseil et au Parlement europ�en - Lettre rectificative n� 2 � l'avant-projet du budget 2002 - Partie III - Commission.
D�p�ts du 31/10/2001
COM (2001) 604 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 2658/87 et suspendant, � titre autonome, les droits du tarif douanier commun sur certains produits industriels.
D�p�ts du 30/10/2001
COM (2001) 603 final
Proposition de r�glement du Conseil abrogeant le r�glement (CE) n� 926/98 concernant la r�duction de certaines relations �conomiques avec la r�publique f�d�rale de Yougoslavie.
SEC (2001) 1469 final
Projet de d�cision 2001/.../CECA de la Commission modifiant l'annexe de la d�cision n��244/2001/CECA de la Commission relative � l'administration de certaines restrictions � l'importation de certains produits sid�rurgiques en provenance de la F�d�ration de Russie.
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord conclu entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique de Guin�e-Bissau concernant la p�che au large de la c�te de Guin�e-Bissau pour la p�riode allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006.
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant, pour la p�riode allant du 16�juin�2001 au 15 juin 2006, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique de Guin�e-Bissau concernant la p�che au large de la c�te de Guin�e-Bissau.
COM (2001) 596 final
Proposition de d�cision du Conseil �tablissant certaines concessions autonomes et transitoires sous forme de contingents tarifaires communautaires applicables � l'importation dans la Communaut� de tomates originaires du Royaume du Maroc.
COM (2001) 557 final/2
Proposition de r�glement du Conseil portant modification et mise � jour du r�glement (CE) n� 1334-2000 instituant un r�gime communautaire de contr�les des exportations de biens et technologies � double usage.
COM (2001) 546 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le march� int�rieur : Communication de la Commission au Parlement europ�en du 2 octobre 2001. COM (2001) 544 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n��1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le d�veloppement du r�seau transeurop�en de transport.
COM (2001) 538 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Chypre concernant les poissons et les produits de la p�che sous la forme d'un protocole additionnel � l'accord �tablissant une association entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique de Chypre.
D�p�ts du 23/10/2001
COM (2001) 540 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord INTERBUS relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus.
COM (2001) 507 final
Communication de la Commission au Parlement et au Conseil�: Evaluation d'IDA II.
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n��1719/1999/CE d�finissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'int�r�t commun, en mati�re de r�seaux transeurop�ens pour l'�change �lectronique de donn�es entre administrations (IDA). Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n� 1720/1999/CEE du Parlement europ�en et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant � assurer l'interop�rabilit� de r�seaux transeurop�ens pour l'�change �lectronique des donn�es entre administrations (IDA) et l'acc�s � ces r�seaux.
COM (2001) 517 final
Proposition de d�cision du Conseil �tablissant la position de la Communaut� dans la Conf�rence minist�rielle, �tablie par l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, concernant l'adh�sion de la R�publique populaire de Chine � l'Organisation Mondiale du Commerce.
D�p�ts du 16/10/2001
COM (2001) 508 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux engrais. COM (2001) 425 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les denr�es alimentaires et les aliments pour animaux g�n�tiquement modifi�s. COM (2001) 531 final
Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union europ�enne. COM (2001) 467 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique du Cap Vert concernant la p�che au large du Cap Vert pour la p�riode allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004.
11990/01 COPEN 50
Communication du Royaume de Belgique, de la R�publique fran�aise, du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni�: initiative du Royaume de Belgique, de la R�publique fran�aise, du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni visant � l'adoption par le Conseil d'un projet de d�cision-cadre relative � des �quipes communes d'enqu�te.
Initiative du Royaume de Belgique, du Royaume de l'Espagne et de la R�publique fran�aise, visant � l'adoption par le Conseil de la d�cision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, relatif � la suppression graduelle des contr�les aux fronti�res communes.
SG (2001) D/291600
Demande de d�rogation pr�sent�e par les Pays-Bas conform�ment � l'article 8 paragraphe�4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales.
D�p�ts du 11/10/2001
COM (2001) 522 final
Proposition de d�cision-cadre du Conseil relative au mandat d'arr�t europ�en et aux proc�dures de remise entre �tats membres.
COM (2001) 521 final
Proposition de d�cision-cadre du Conseil relative � la lutte contre le terrorisme.
SEC (2001) 1467 final
Lettre rectificative n� 1 � l'avant-projet de budget 2002 -�
Section VIII B - Contr�leur europ�en de la protection des donn�es -�
Section III - Commission.
COM (2001) 523 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 47/1999 relatif au r�gime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan.
COM (2001) 519 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 1999/733/CE du Conseil portant attribution d'une aide macro financi�re suppl�mentaire � l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine.
COM (2001) 515 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Malte concernant les poissons et les produits de la p�che sous forme d'un protocole additionnel � l'accord �tablissant une association entre la Communaut� �conomique et Malte.
D�p�ts du 09/10/2001
COM (2001) 569 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives � l'encontre de certaines personnes et entit�s dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international.
COM (2001) 551 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2666/2000 du Conseil relatif � l'aide � l'Albanie, � la Bosnie-Herz�govine, � la Croatie, � la R�publique f�d�rale de Yougoslavie et � l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine et abrogeant le r�glement (CE) n� 1628/96 ainsi que modifiant les r�glements (CEE) n��3906/89 et (CEE) n� 1360/90 et les d�cisions 97/256/CEE et 1999/311/CE, et le r�glement (CE) n� 2667/2000 du Conseil relatif � l'Agence europ�enne pour la reconstruction.
COM (2001) 525 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le droit autonome du tarif douanier commun applicable � l'ail (code NC 0703 20 00).
COM (2001) 505 final Proposition de r�glement du Conseil relatif � la comp�tence, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re de responsabilit� parentale. COM (2001) 429 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion et l'application provisoire d'un accord int�rimaire entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la R�publique de Croatie, d'autre part.
COM (2001) 370 final
Livre blanc - La politique europ�enne des transports � l'horizon 2010 - l'heure des choix.
D�p�ts du 04/10/2001
SG (2001) D/291100
Lettre de la Commission europ�enne du 24 ao�t 2001 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l'Irlande �en application de la directive 92/81/CE du 19 octobre 1992, article 8, paragraphe 4, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales�: gazole en faible teneur en soufre (50 ppm).
COM (2001) 490 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative � la production et au d�veloppement de statistiques communautaires de la science et de la technologie. COM (2001) 481 final
Trois propositions de d�cisions du Conseil relatives � la conclusion d'un accord-cadre entre la Communaut� europ�enne et respectivement les R�publiques de Chypre, de Malte et de Turquie �tablissant les principes g�n�raux de la participation des R�publiques de Chypre, de Malte et de Turquie aux programmes communautaires.
COM (2001) 470 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique du Cap Vert concernant la p�che au large du Cap Vert pour la p�riode allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004.
COM (2001) 386 final
Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entr�e et de s�jour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salari� ou de l'exercice d'une activit� �conomique ind�pendante. D�p�ts du 25/09/2001
COM (2001) 477 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 404/93 portant organisation commune des march�s dans le secteur de la banane.
D�p�ts du 21/09/2001
COM (2001) 480 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil, telle que modifi�e par la directive 2000/70/CE, en ce qui concerne les dispositifs m�dicaux incorporant des d�riv�s stables du sang ou du plasma humains.
D�p�ts du 20/09/2001
10810/01
Projet d'accord entre Europol et la Slov�nie.
10807/01
10168/01
COM (2001) 492 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord int�rimaire entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de concessions pr�f�rentielles r�ciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des d�nominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatis�es.
COM (2001) 491 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de concessions pr�f�rentielles r�ciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des d�nominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatis�es.
COM (2001) 488 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord int�rimaire entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Croatie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de concessions pr�f�rentielles r�ciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des d�nominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatis�es.
COM (2001) 487 final
Proposition de r�glement du Conseil portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour les importations de caf� soluble relevant du code NC 2101 11 11.
COM (2001) 485 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Croatie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de concessions pr�f�rentielles r�ciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des d�nominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatis�es
COM (2001) 484 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union europ�enne, d'une part, et la R�publique de Slov�nie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de concessions pr�f�rentielles r�ciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des d�nominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contr�le r�ciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatis�es.
COM (2001) 447 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'�tat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile pr�sent�e dans l'un des �tats membres par un ressortissant d'un pays tiers. COM (2001) 439 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro.
COM (2001) 400 final
Proposition de directive du Conseil visant � garantir une imposition effective, � l'int�rieur de la Communaut�, des revenus de l'�pargne sous forme de paiement d'int�r�ts. D�p�ts du 19/09/2001
COM (2001) 285 - FR
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - volume 2 - section I - Parlement. D�p�ts du 18/09/2001
COM (2001) 420 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion de deux accords sous forme d'�changes de lettres relatifs � la prorogation du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord conclu entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique du S�n�gal concernant la p�che au large de la c�te s�n�galaise pour les p�riodes allant du 1er mai 2001 au 31�juillet�2001 et du 1er�ao�t 2001 au 31 d�cembre 2001.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de deux accords sous forme d'�changes de lettres relatifs � la prorogation du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord conclu entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique du S�n�gal concernant la p�che au large de la c�te s�n�galaise pour les p�riodes allant du 1er mai 2001 au 31�juillet�2001 et du 1er�ao�t 2001 au 31 d�cembre 2001.
D�p�ts du 12/09/2001
COM (2001) 442 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Portugal � appliquer une r�duction du taux d'accises dans la r�gion autonome de Mad�re, au rhum et aux liqueurs produits et consomm�s, ainsi que dans la r�gion autonome des A�ores, aux liqueurs et eaux-de-vie produites et consomm�es
COM (2001) 513 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � la conclusion au sein de la Communaut� europ�enne de l'Accord international sur le caf� de 2001
D�p�ts du 03/09/2001
Proposition de la R�publique fran�aise, du Royaume de Su�de et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de d�cision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions p�cuniaires
D�p�ts du 30/08/2001
COM (2001) 443 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Lettonie, d'un accord concernant les produits de la p�che sous forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique de Lettonie, d'autre part
COM (2001) 441 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Lituanie, d'un accord concernant les produits de la p�che sous forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique de Lituanie, d'autre part
COM (2001) 419 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les mati�res rel�vent de la politique commerciale commune, contenues dans les trait�s d'amiti�, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les Etats membres avec les pays tiers
COM (2001) 322 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 97/413/CE relative aux objectifs et modalit�s visant � restructurer, pour la p�riode allant du 1er janvier 1997 au 31 d�cembre 2001, le secteur de la p�che communautaire en vue d'atteindre un �quilibre durable entre les ressources et leur exploitation
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�2792/1999 d�finissant les modalit�s et conditions des actions structurelles de la Communaut� dans le secteur de la p�che.
D�p�ts du 06/08/2001
COM (2001) 410 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n�2204/90 �tablissant les r�gles g�n�rales compl�mentaires de l'organisation commune des march�s dans le domaine du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
COM (2001) 409 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d�mocratique de Madagascar concernant la p�che au large de Madagascar, pour la p�riode allant du 21 mai 2001 au 20 mai 2004
COM (2001) 408 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relative � l'application provisoire du protocole fixant, pour la p�riode allant du 21 mai 2001 au 20 mai 2004, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d�mocratique de Madagascar concernant la p�che au large de Madagascar
COM (2001) 396 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d'Estonie, d'un accord concernant les produits de la p�che sous la forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes, d'une part, et la R�publique d'Estonie, d'autre part
COM (2001) 395 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Slov�nie, d'un accord concernant les produits de la p�che sous la forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes, d'une part, et la R�publique de Slov�nie, d'autre part
COM (2001) 394 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Pologne, d'un accord concernant les produits de la p�che sous la forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes, d'une part, et la R�publique de Pologne, d'autre part
COM (2001) 393 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Hongrie, d'un accord concernant les produits de la p�che sous la forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes, d'une part, et la R�publique de Hongrie, d'autre part
COM (2001) 392 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique slovaque, d'un accord concernant les produits de la p�che sous la forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes, d'une part, et la R�publique slovaque, d'autre part
COM (2001) 388 final
Proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres pendant une dur�e maximale de trois mois, introduisant une autorisation sp�cifique de voyage et fixant les conditions d'entr�e en vue d'un d�placement d'une dur�e maximale de six mois
COM (2001) 371 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres et la R�publique de Croatie
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres et la R�publique de Croatie
COM (2001) 337 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la d�fense de l'environnement
COM (2001) 428
Livre blanc sur la gouvernance europ�enne
Livre vert : Promouvoir un cadre europ�en pour la responsabilit� sociale des entreprises
D�p�ts du 30/07/2001
COM (2001) 257 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de s�journer librement sur le territoire des Etats membres
D�p�ts du 25/07/2001
COM (2001) 335 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des r�gles communes en ce qui concerne l�attribution des cr�neaux horaires dans les a�roports de la Communaut�
COM (2001) 259 final
Proposition de d�cision-cadre du Conseil concernant l��tablissement des dispositions minimales relatives aux �l�ments constitutifs des infractions p�nales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue.
9961/01
Communication du Royaume de Su�de�: initiative du Royaume de Su�de visant � l�adoption par le Conseil d�une d�cision-cadre portant modification de la d�cision-cadre 2000/383/JAI du Conseil du 29 mai 2000 visant � renforcer par des sanctions p�nales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l�euro
9946/01
Initiative du Royaume de Su�de en vue de l�adoption de la d�cision d�terminant les dispositions de la convention de 1995 relative � la proc�dure simplifi�e d�extradition entre les Etats membres de l�Union europ�enne et de la convention de 1996 relative � l�extradition entre les Etats membres de l�Union europ�enne, qui constituent un d�veloppement de l�acquis de Schengen conform�ment � l�accord concernant l�association de la R�publique d�Islande et le Royaume de Norv�ge � l�application, la mise en �uvre et le d�veloppement de l�acquis de Schengen�: actes l�gislatifs et autres instruments
Communication du Royaume de Su�de�: initiative du Royaume de Su�de visant � l�adoption par le Conseil d�un projet de d�cision portant modification de la d�cision 1999/C 149/02 du 29 avril 1999 �tendant le mandat d�Europol � la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement
D�p�ts du 23/07/2001
COM (2001) 356 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2000/24/CE afin d��tendre la garantie accord�e par la Communaut� � la Banque europ�enne d�investissement aux pr�ts en faveur de projets r�alis�s dans la R�publique f�d�rale de Yougoslavie
D�p�ts du 20/07/2001
COM (2001) 360 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif aux modalit�s d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'�changes de lettres entre la Communaut� �conomique europ�enne et la principaut� d'Andorre
COM (2001) 344 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant, en faveur des assistants parlementaires europ�ens, le r�glement (CEE) n�1408/71 du Conseil relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut�, et le r�glement (CEE) n�574/72 du Conseil fixant les modalit�s d'application du r�glement (CEE) n�1408/71
D�p�ts du 18/07/2001
COM (2001) 379 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif aux mesures que la Communaut� peut prendre � la suite d'un rapport adopt� par l'Organe de r�glement des diff�rends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions
COM (2001) 285 FR
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Volume 4 - Tome III - Section III - Commission
D�p�ts du 16/07/2001
COM (2001) 336 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la constitution d'une entreprise commune Galil�o
COM (2001) 332 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�1493/1999 portant organisation commune du march� vitivinicole
COM (2001) 294 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la coop�ration administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajout�e
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorit�s comp�tentes des Etats membres dans le domaine des imp�ts directs et indirects
COM (2001) 347 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la France � proroger l'application d'un taux d'accises r�duit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses d�partements d'outre-mer
E1739-22
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Document de travail - Application de l'AII Bases l�gales
D�p�ts du 10/07/2001
COM (2001) 283 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives des Etats membres en mati�re de publicit� et de parrainage en faveur des produits du tabac
D�p�ts du 04/07/2001
COM (2001) 169 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�3072/95 portant organisation commune du march� du riz
D�p�ts du 29/06/2001
COM (2001) 247 final
Proposition de r�glement du Conseil portant organisation commune des march�s dans le secteur des viandes ovine et caprine
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Volume 0 - Introduction g�n�rale
D�p�ts du 26/06/2001
COM (2001) 272 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la protection p�nale des int�r�ts financiers de la Communaut�.
COM (2001) 293 final
Proposition de r�glement du Conseil portant application d�un sch�ma de pr�f�rences tarifaires g�n�ralis�es pour la p�riode du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2004
COM (2001) 281 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil sur les op�rations d�initi�s et les manipulations de march� (abus de march�).
COM (2001) 280 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant le prospectus � publier en cas d�offre au public de valeurs mobili�res ou en vue de l�admission de valeurs mobili�res � la n�gociation.
COM (2001) 251 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant une deuxi�me contribution de la Communaut� europ�enne � la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement en faveur du fonds pour la r�alisation d�un massif de protection � Tchernobyl
COM (2001) 249 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion du quatri�me amendement au protocole de Montr�al relatif � des substances qui appauvrissent la couche d�ozone
COM (2001) 241 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la qualit� de l�essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE.
COM (2001) 226 final
Proposition de directive du parlement europ�en et du Conseil sur la performance �nerg�tique des b�timents
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, d�un accord sous forme d��change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la r�publique d�Estonie modifiant le protocole n� 1 de l�accord europ�en et autorisant son application provisoire dans l�attente de son entr�e en vigueur.
D�p�ts du 25/06/2001
SEC (2001) 949 final
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 -Introduction g�n�rale - Analyse des d�penses par activit� et des recettes par titre.
E1739-19
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission - Cr�dits op�rationnels - Sous-section B5 - Protection des consommateurs, march� int�rieur, industrie et r�seaux transeurop�ens
E1739-18
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - section III - Commission - Cr�dits op�rationnels - sous-section B0 - Garanties et r�serve.
E1739-17
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Volume 4 - Tome II - Section III - Commission - Partie B (cr�dits op�rationnels) - Sous?sections B2 � B0 - Tableaux des effectifs.
D�p�ts du 21/06/2001
8785/01 EUROPOL 40
Initiative du Royaume de Su�de visant � adopter l'acte du Conseil portant modification de l'acte du Conseil du 12 mars 1999 arr�tant les r�gles relatives � la transmission de donn�es � caract�re personnel par Europol � des Etats et des instances tiers : Actes l�gislatifs et autres instruments.
E1739-16
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission - cr�dits op�rationnels - sous-section B7 - actions ext�rieures
E1739-15
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission - cr�dits op�rationnels - sous-section B2.
E1739-14
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission - cr�dits op�rationnels - sous-section B3 - formation jeunesse, culturel, audiovisuel, information, dimension sociale et emploi. E1739-13
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Volume 4 - Tome I - Section III - Commission - Partie A (cr�dits de fonctionnement) ; partie B (cr�dits op�rationnels).
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Volume 1 (Etat g�n�ral des recettes, financement du budget g�n�ral, effectifs, patrimoine immobilier). D�p�ts du 19/06/2001
COM (2001) 201 final
COM (2001) 297 final
Proposition de d�cision du Conseil accordant une garantie de la Communaut� � la Banque europ�enne d'investissement pour les pertes r�sultant d'une action sp�ciale de pr�t pour la r�alisation de projets environnementaux s�lectionn�s dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la "dimension septentrionale"
E1739-9
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Partie A - Cr�dits de fonctionnement.
E1739-8
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Cr�dits op�rationnels - Sous-section B6 (Recherche et d�veloppement technologique).
E1739-7
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Ressources humaines
E1739-6
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Cr�dits op�rationnels - Sous-section B1 (Fonds europ�en d'orientation et de garantie agricole, section " garantie ").
E1739-5
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Cr�dits op�rationnels - Sous-section B4 (Energie, contr�le de s�curit� nucl�aire d'Euratom et environnement).
E1739-4
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Etat g�n�ral des recettes
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Introduction g�n�rale.
E1739-10
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Volume 8 - Section VII - Comit� des R�gions.
D�p�ts du 12/06/2001
COM (2001) 277 final
Proposition de d�cision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinanci�re en faveur de la R�publique f�d�rale de Yougoslavie
COM (2001) 253 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE, Euratom, CECA) n��259/68�: r�glements et r�glementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des communaut�s europ�ennes
COM (2001) 221 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant un cadre g�n�ral d�activit� communautaire destin� � faciliter la mise en oeuvre d�un espace judiciaire europ�en en mati�re civile.
COM (2001) 181 final
Proposition de directive du Conseil relative � des normes minimales pour l�accueil des demandeurs d�asile dans les Etats membres
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Volume 7 - Section VI - Comit� �conomique et social
D�p�ts du 07/06/2001
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant les r�gles communes pour le march� int�rieur de l'�lectricit� et du gaz naturel.
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les conditions d'acc�s au r�seau pour les �changes transfrontaliers d'�lectricit� : communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en : ach�vement du march� int�rieur de l'�nergie
D�p�ts du 05/06/2001
COM (2001) 127 final
Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers r�sidents de longue dur�e
COM (2001)
Proposition de r�glement du Conseil imposant certaines mesures restrictives au Lib�ria afin d�inciter le gouvernement lib�rien � remplir ses obligations dans le processus de paix en Sierra L�one
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2002 - Volume 6 - Section V - Cour des comptes
E1652-4
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n�4 au budget 2001 - Etat g�n�ral des recettes - Section III - Commission
D�p�ts du 29/05/2001
8803/01 EUROPOL 43/2001
D�cision du Conseil autorisant le directeur d�Europol � conclure un accord de coop�ration entre Europol et Interpol
8802/01 EUROPOL 42
D�cision du Conseil autorisant le directeur d�Europol � conclure un accord de coop�ration entre Europol et la R�publique d�Islande
8801/01 EUROPOL 41/2001
D�cision du Conseil autorisant le directeur d�Europol � conclure un accord de coop�ration entre Europol et la Norv�ge
COM (2001) 236 final
D�p�ts du 23/05/2001
COM (2001) 230 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant l�aide financi�re de pr�adh�sion en faveur de la Turquie.
COM (2001) 213 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la surveillance compl�mentaire des �tablissements de cr�dit, des entreprises d�assurance et des entreprises d�investissement appartenant � un conglom�rat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement europ�en et du Conseil
COM (2001) 121 final
Proposition modifi�e de d�cision du Conseil fixant les dispositions n�cessaires � la mise en �uvre du protocole, annex� au trait� de Nice, relatif aux cons�quences financi�res de l�expiration du trait� CECA et au fonds de recherche du charbon et de l�acier.
D�p�ts du 22/05/2001
COM (2001) 228 final
COM (2001) 176 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion par la Communaut� europ�enne de l'amendement des dispositions commerciales du trait� sur la Charte de l'�nergie
D�p�ts du 15/05/2001
COM (2001) 250 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d�un accord sous forme d��change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d�Argentine dans le cadre de l�article XXVIII de l�Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l�ail, pr�vues dans la liste CXL annex�e au GATT.
COM (2001) 227 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, d�un accord euro-m�diterran�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres et la R�publique arabe d��gypte.Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d�un accord euro-m�diterran�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d�une part, et la R�publique arabe d��gypte, d�autre part
COM (2001) 183 final
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l�introduction dans la Communaut� d�organismes nuisibles aux v�g�taux ou aux produits v�g�taux et contre leur propagation � l�int�rieur de la Communaut�
COM (2001) 134 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d�un accord sous forme d��changes de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Chypre ajoutant � l�accord d�association entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique de Chypre, un protocole relatif � l�assistance administrative mutuelle en mati�re douani�re.
D�p�ts du 09/05/2001
SEC (2001) 663 final
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n�3 au budget 2001 - Section III - Commission - Section VI - Comit� �conomique et social - Section VII - Comit� des r�gions
D�p�ts du 02/05/2001
COM (2001) 174 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant, pour la p�riode allant du 28 f�vrier 2001 au 27 f�vrier 2004, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique f�d�rale islamique des Comores concernant la p�che au large des Comores
COM (2001) 173 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vue dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique f�d�rale islamique des Comores concernant la p�che au large des Comores pour la p�riode allant du 28 f�vrier 2001 au 27 f�vrier 2004
D�p�ts du 19/04/2001
COM (2001) 139 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la protection de l'environnement par le droit p�nal
6977/01
Projet de d�cision-cadre relative � la protection de l'environnement par le droit p�nal : rapport du COREPER en date du 7 mars 2001 au Conseil
D�p�ts du 17/04/2001
6876/01 EUROPOL 22
Initiative du Royaume de Su�de en vue de l�adoption d�un acte du Conseil �tablissant, sur la base de l�article 43, paragraphe 1, de la convention Europol, le protocole modifiant l�article 2 de ladite convention.
Initiative du Royaume de Su�de en vue de l�adoption d�une d�cision du Conseil �tendant le mandat Europol � la lutte contre les formes graves de criminalit� internationale �num�r�es � l�annexe de la convention Europol et ajoutant des d�finitions de ces formes de criminalit� � ladite annexe�: note de la pr�sidence au groupe "�Europol�".
D�p�ts du 11/04/2001
COM (2001) 168 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant les contrats de garantie financi�re
COM (2001) 133 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux d�accises applicables aux tabacs manufactur�s
Lettre de la Commission europ�enne du 16 mars 2001 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Danemark conform�ment � l�article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l�harmonisation des structures des droits d�accises sur les huiles min�rales
D�p�ts du 10/04/2001
COM (2000) 798 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif au relev� statistique des transports par chemin de fer
D�p�ts du 06/04/2001
COM (2001) 81 final
Proposition de d�cision du Conseil portant attribution d�une nouvelle aide financi�re exceptionnelle au Kosovo
COM (2001) 138 final
Proposition de r�glement du Conseil autorisant l�offre et la livraison � la consommation humaine directe de certains vins import�s susceptibles d�avoir fait l�objet de pratiques oenologiques non pr�vues par le r�glement (CE) n� 1493/1999
COM (2001) 110 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1267/1999 �tablissant un instrument structurel de pr�adh�sion
D�p�ts du 04/04/2001
Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la p�che
D�p�ts du 03/04/2001
Lettre de la Commission europ�enne du 2 f�vrier 2001 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l�Allemagne en application de l�article 30 de la sixi�me directive du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re de TVA (construction d�un pont frontalier).
COM (2001) 146 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l�accord int�rimaire entre la Communaut� europ�enne, d�une part, et l�ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine, d�autre part
COM (2001) 111 final
Proposition de r�glement du Conseil rectifiant le r�glement (CE) n� 2201/96 portant organisation commune des march�s dans les secteurs des produits transform�s � base de fruits et l�gumes
6823/01
Recommandation de la Banque centrale europ�enne du 1er mars 2001 pour un r�glement du Conseil relatif � une modification du r�glement (CE) n� 2531/98 du Conseil du 23�novembre�1998 concernant l�application de r�serves obligatoires par la banque centrale europ�enne
Lettre de la Commission europ�enne du 15 mars 2001 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la Belgique conform�ment � l�article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l�harmonisation des structures des droits d�accises sur les huiles min�rales (essence sans plomb/gasoil/essences)�: lettre de la Commission aux �tats membres
Lettre de la Commission europ�enne du 15 mars 2001 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l�Espagne conform�ment � l�article 27, paragraphe 2 de la sixi�me directive du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re de TVA (r�gime sp�cial applicable � l�or d�investissement).
D�p�ts du 28/03/2001
COM (2001) 149 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'adaptation des perspectives financi�res aux conditions d'ex�cution
SEC (2001) 378 final
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n�2 au budget 2001 - Section II - Conseil
D�p�ts du 27/03/2001
COM (2001) 94 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communaut� europ�enne pour des actions de recherche, de d�veloppement technologique et de d�monstration visant � aider � la r�alisation de l�espace europ�en de la recherche.
Proposition de d�cision du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communaut� europ�enne de l��nergie atomique (EURATOM) pour des activit�s de recherche et d�enseignement visant � aider � la r�alisation de l�espace europ�en de la recherche
COM (2001) 35 final
Am�liorer la qualit� des services dans les ports maritimes�: un �l�ment d�terminant du syst�me de transport en Europe�: communication de la Commission au Parlement europ�en et au Conseil.
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant l�acc�s au march� des services portuaires
D�p�ts du 20/03/2001
COM (2001) 101 final
Proposition de r�glement du Conseil portant organisation commune de march� de l'alcool �thylique d'origine agricole
D�p�ts du 19/03/2001
COM (2001) 87 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�1254/1999 portant organisation commune des march�s dans le secteur de la viande bovine
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�1251/1999 instituant un r�gime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
COM (2001) 56 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route
D�p�ts du 16/03/2001
COM (2001) 90 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne r�publique yougoslave de Mac�doine
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne r�publique yougoslave de Mac�doine
COM (2001) 100 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques
COM (2001) 88 final
Livre blanc - Strat�gie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques
Demande d'octroi d'une exon�ration fiscale en faveur des biocarburants, conform�ment � l'article 8 paragraphe 4 de la directive 98/21/CEE du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales
D�p�ts du 12/03/2001
COM (2001) 97 final
Ajustement technique des perspectives financi�res pour 2002 � l��volution du PNB et des prix (Point 15 de l�Accord Interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budg�taire et l�am�lioration de la proc�dure).
COM (2001) 102 final
Proposition de r�glement du conseil portant ouverture d�un contingent tarifaire communautaire pour l�orge de brasserie relevant du code NC 1003 00.
D�p�ts du 09/03/2001
COM (2001) 45 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature de l�accord entre la Communaut� europ�enne et la Roumanie �tablissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combin�.
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l�accord entre la Communaut� europ�enne et la Roumanie �tablissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combin�.
COM (2000) 898 final
Proposition de r�glement du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques europ�ens.
D�p�ts du 07/03/2001
COM (2000) 536 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif aux proc�dures pr�vues par les dispositions r�gissant les �changes pr�f�rentiels entre la Communaut� europ�enne et certains pays et destin�es � faciliter la d�livrance des certificats de circulation des marchandises EUR. 1, l��tablissement des d�clarations sur facture et des formulaires EUR. 2 et la d�livrance de certaines autorisations d�exportateurs agr��s. D�p�ts du 06/03/2001
Lettre de la Commission europ�enne du 02/02/2001 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l�Allemagne en application de l�article 30 de la sixi�me directive du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re de TVA (accord international avec la R�publique de Pologne - travaux d��largissement du pont frontalier).
Lettre de la Commission europ�enne du 02/02/2001 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l�Allemagne en application de l�article 30 de la sixi�me directive du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re de TVA (accord international avec la R�publique tch�que - travaux d��largissement du pont frontalier).
D�p�ts du 03/03/2001
COM (2001) 80 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur l�application des normes comptables internationales
COM (2001) 76 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CEE) n� 1911/91 relatif � l�application des dispositions du droit communautaire aux �les Canaries.
D�p�ts du 01/03/2001
COM (2001) 62 final
Proposition de r�glement du Conseil d�rogeant � certaines dispositions du r�glement (CE) n� 2792/1999 d�finissant les modalit�s et conditions des actions structurelles de la Communaut� dans le secteur de la p�che.
COM (2001) 68 final
Livre vert sur la politique int�gr�e de produits
Projet de d�cision du Conseil sur la communication au public de certaines cat�gories de documents du Conseil.
D�p�ts du 26/02/2001
6307/01
Projet de recommandation du Conseil sur la d�charge � donner � la Commission sur l�ex�cution du budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l�exercice 1999
D�p�ts du 23/02/2001
COM (2001) 55 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d�un accord entre la Communaut� europ�enne, la R�publique d�Islande et le Royaume de Norv�ge sur les crit�res et les m�canismes permettant de d�terminer l�Etat responsable de l�examen d�une demande d�asile pr�sent�e dans un Etat membre, en Islande ou en Norv�ge. COM (2000) 899 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
D�p�ts du 20/02/2001
COM (2001) 28 final
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement europ�en, au Comit� �conomique et social et au Comit� des r�gions�: programme de travail de la Commission pour 2001
COM (2001) 92 final
Proposition de d�cision du Conseil prorogeant la d�cision 91/482/CEE relative � l�association des pays et territoires d�outre-mer � la Communaut� europ�enne
COM (2001) 54 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CE) n��1334/2000 concernant la liste des biens et des technologies � double usage destin�s � l�exportation
D�p�ts du 19/02/2001
COM (2001) 50 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant, � l�occasion de la r�forme de la Commission, des mesures particuli�res concernant la cessation d�finitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communaut�s europ�ennes.
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE, EURATOM, CECA) n� 260/68 portant fixation des conditions et de la proc�dure d�application de l�imp�t �tabli au profit des Communaut�s europ�ennes.
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (EURATOM, CECA, CEE) n��549/69 d�terminant les cat�gories de fonctionnaires et agents des Communaut�s europ�ennes auxquels s�appliquent les dispositions de l�article 12, de l�article 13 deuxi�me alin�a et de l�article 14 du protocole sur les privil�ges et immunit�s des Communaut�s�: communication de la Commission suite � la communication de la Commission du 26 juillet 2000 relative � l�ad�quation entre ressources humaines et t�ches de l�institution
D�p�ts du 15/02/2001
COM (2001) 38 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE, Euratom) n� 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
COM (2001) 23 final
Proposition de r�glement du Conseil portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantit�s de r�f�rence pour des produits susceptibles de b�n�ficier de pr�f�rences en vertu d�accords avec certains pays m�diterran�ens, et abrogeant les r�glements (CE) n� 1981/94 et 934/95
Projet de proposition de d�cisions du Conseil relatives � la signature et � la conclusion d�un accord entre la Communaut� europ�enne et le Japon sur la reconnaissance mutuelle en mati�re d��valuation de la conformit�
COM (2000) 839 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil pr�voyant la participation du public lors de l��laboration de certains plans et programmes relatifs � l�environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
COM (2000) 816 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des normes de qualit� et de s�curit� pour la collecte, le contr�le, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil
D�p�ts du 13/02/2001
COM (2000) 879 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Chypre concernant la participation de Chypre � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 878 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Lituanie concernant la participation de la Lituanie � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 877 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d'Estonie concernant la participation de l'Estonie � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 876 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Lettonie concernant la participation de la Lettonie � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 875 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Malte concernant la participation de Malte � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 874 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Hongrie concernant la participation de la Hongrie � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 872 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Slov�nie concernant la participation de la Slov�nie � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 871 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 870 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique slovaque concernant la participation de la R�publique slovaque � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 869 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Pologne concernant la participation de la Pologne � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 867 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique tch�que concernant la participation de la R�publique tch�que � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 866 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Bulgarie concernant la participation de la Bulgarie � l'Agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2000) 865 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du quatri�me protocole fixant les conditions relatives � la p�che pr�vues dans l'accord en mati�re de p�che entre la Communaut� �conomique europ�enne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part
COM (2000) 847 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant les comptes rendus d'�v�nements dans l'aviation civile
D�p�ts du 09/02/2001
Projet de r�glement du Conseil fixant certaines modalit�s d'application du r�glement (CE) n�2725/2000 du Conseil concernant la cr�ation du syst�me "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin : note introductive de la future pr�sidence su�doise au groupe "asile"
D�p�ts du 06/02/2001
14935/00
Initiative du Gouvernement de la R�publique fran�aise visant � faire adopter par le Conseil un projet de d�cision du Conseil relative � la protection de l�euro contre le faux monnayage
COM (2000) 832 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives � la protection des travailleurs salari�s en cas d�insolvabilit� de l�employeur
E1652-1
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n�1 au budget 2001 - Section III - Commission
D�p�ts du 31/01/2001
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en�relative � la lutte contre la traite des �tres humains et relative � la lutte contre l�exploitation sexuelle des enfants et la p�dopornographie.
Proposition de d�cision-cadre du Conseil relative � la lutte contre la traite des �tres humains.
Proposition de d�cision-cadre du Conseil relative � la lutte contre l�exploitation sexuelle des enfants et la p�dopornographie.
COM (2000) 841 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1259/1999 �tablissant des r�gles communes pour les r�gimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
COM (2000) 840 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives aux mesures contre les �missions de gaz et de particules polluantes provenant des moteurs � combustion interne destin�s aux engins mobiles non routiers.
COM (2000) 802 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en sur un deuxi�me train de mesures communautaires en mati�re de s�curit� maritime suite au naufrage du p�trolier Erika.
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la mise en place d�un syst�me communautaire de suivi, de contr�le et d�information sur le trafic maritime.
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relative � la mise en place d�un Fonds d�indemnisation pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures dans les eaux europ�ennes et d�autres mesures compl�mentaires.
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil instituant une Agence europ�enne pour la s�curit� maritime.
COM (2000) 791 final
Proposition de r�glement du Conseil portant mesures sp�cifiques concernant certains produits agricoles en faveur des d�partements fran�ais d�outre-mer.
Proposition de r�glement du Conseil portant mesures sp�cifiques concernant certains produits agricoles en faveur des A�ores et de Mad�re.
Proposition de r�glement du Conseil portant mesures sp�cifiques concernant certains produits agricoles en faveur des �les Canaries.
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1254/1999 portant organisation commune des march�s dans le secteur de la viande bovine.
D�p�ts du 30/01/2001
COM (2001) 43 final
Proposition de r�glement du Conseil interdisant l�exportation de certaines marchandises et de certains services vers l�Afghanistan, renfor�ant l�interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financi�res d�cid�s � l�encontre des Taliban d�Afghanistan, et abrogeant le r�glement (CE) n� 337/2000 du Conseil.
COM (2000) 900 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l�application provisoire de l�accord sur le commerce des produits textiles entre la Communaut� europ�enne et la Bosnie-Herz�govine paraph� � Bruxelles le 24 novembre 2000.
COM (2000) 897 final
Proposition de r�glement du Conseil portant reconduction en 2001 des mesures pr�vues au r�glement (CE) n� 1416/95 �tablissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transform�s originaires de Norv�ge.
COM (2000) 891 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � l�application des dispositions du droit communautaire aux �les Canaries.
COM (2000) 858 final
Proposition de r�glement du Conseil �tendant la date d�application du r�glement (CEE) n��3621/92 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l�importation de certains produits de la p�che aux �les Canaries et du r�glement (CE) n� 527/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l�importation d�un certain nombre de produits industriels aux �les Canaries
COM (2000) 831 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l�aide aux populations d�racin�es dans les pays en d�veloppement d�Am�rique latine et d�Asie
COM (2000) 896 final
Proposition de r�glement du Conseil adoptant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transform�s originaires de Pologne
D�p�ts du 29/01/2001
COM (2002) 33 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant l'importation dans la Communaut� de diamants bruts de Sierra Leone.
COM (2001) 778 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique tch�que, d'un accord concernant les produits de la p�che sous la forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique tch�que, d'autre part.
D�p�ts du 24/01/2001
Initiative du Royaume de Su�de en vue de l'adoption d'une d�cision du Conseil instaurant un syst�me d'analyses sp�cifiques de police scientifique en vue de d�terminer le profil des drogues de synth�se : actes l�gislatifs et autres instruments
Initiative du Royaume de Su�de en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol : actes l�gislatfis et autres instruments
D�p�ts du 23/01/2001
COM (2000) 769 final
Livre vert - Vers une strat�gie europ�enne de s�curit� d�approvisionnement �nerg�tique
Projet de position commune du Conseil relative aux mesures restrictives suppl�mentaires � l'encontre des Taliban
D�p�ts du 15/01/2001
COM (2001) 695 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'�tablissement de r�gles et proc�dures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation li�es au bruit dans les a�roports de la Communaut�.
D�p�ts du 09/01/2001
COM (2000) 595 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des r�gles communes dans le domaine de l�aviation et instituant une Agence europ�enne de la s�curit� a�rienne (AESA)
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la communaut� europ�enne, d�un accord sous forme de protocole d�accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique sociale d�mocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine de l�acc�s au march� des produits textiles et d�habillement, et autorisant son application provisoire