Source: https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/mi-temps-therapeutique-temps-partiel-indemnites
Timestamp: 2019-05-25 07:35:15+00:00
Document Index: 280759826

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Le mi-temps thérapeutique | Saisir Prud’Hommes
Lorsqu’un salarié tombe malade, il arrive qu’à l’issue de son arrêt maladie il ne soit pas en mesure de reprendre le travail dans les mêmes conditions. Dans ce cas, la loi prévoit la possibilité de bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique sous certaines conditions. Cette possibilité est aussi accordée aux personnes atteintes d’une affection de longue durée, c’est-à-dire d’une maladie grave et/ou chronique.
Le mi-temps thérapeutique correspond à la reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail ou lorsqu’un salarié a été victime d’un accident de travail ou qu’il est atteint d’une maladie grave ou chronique (affection de longue durée) ou rendant son état de santé incompatible avec son emploi. Il correspond donc à une reprise d’une travail dans des conditions aménagées. Le mi-temps thérapeutique prévu à l’article L323-3 du Code de la Sécurité Sociale n’est accordé que dans deux situations :
si le médecin traitant considère que la reprise du travail à temps plein n’est pas possible, mais qu’une reprise à temps partiel pourrait favoriser une amélioration de l’état de santé du salarié
si le salarié a besoin d’une réadaptation professionnelle ou d’une rééducation afin de trouver un nouvel emploi qui soit compatible avec son état de santé
S’agissant du moment où il peut être accordé, deux cas de figure existent :
soit le mi-temps thérapeutique fait suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet
soit le salarié n’a pas été arrêté, mais les conséquences d’un accident de travail ou d’une maladie grave ou chronique (affection de longue durée), l’oblige à travailler en mi-temps thérapeutique
Le médecin traitant est à l’initiative de la demande de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, mais c’est le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui décide s’il doit être accordé.
Lorsque le mi-temps thérapeutique fait suite à un arrêt de travail, il ne peut pas durer plus d’un an (article R323-3 du Code de la Sécurité Sociale). Pour les personnes victimes d’un accident de travail ou atteintes d’une affection de longue durée, la loi ne précise pas de durée maximale.
Quelles différences avec l’arrêt maladie ?
Le mi-temps thérapeutique fait généralement suite à un arrêt maladie. Lors d’un arrêt maladie, le salarié cesse toute activité au sein de l’entreprise. Au contraire, le mi-temps thérapeutique implique que le salarié travaille un certain nombre d’heures dans l’entreprise.
La particularité de ce temps partiel vient du type de rémunération du salarié. En effet, la rémunération du salarié bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique comprend :
une partie du salaire versée par l’employeur pour les heures de travail effectuées dans l’entreprise.
des indemnités journalières versées par la Caisse d’assurance maladie. Le montant de ces indemnités ne peut pas excéder le montant du salaire normal de l’employé (article L323-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Pendant la durée du mi-temps thérapeutique, le salarié doit respecter les prescriptions du médecin et il peut faire l’objet de contrôles médicaux obligatoires, pour vérifier si le bénéfice du mi-temps thérapeutique et donc des indemnités journalières est toujours justifié (article L323-6 du Code de la Sécurité Sociale).
L’employeur a le droit de refuser le mi-temps thérapeutique d’un de ses salariés s’il existe un motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l’intérêt de l’entreprise. Il peut s’agir de la difficulté à trouver un emploi adapté à l’état de santé du salarié au sein de l’entreprise lorsqu’il ne peut pas reprendre son ancien poste, de la désorganisation et des contraintes créées par le mi-temps partiel ou le refus du salarié de changer de poste alors que son ancien poste n’est plus adapté.