Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20080724/201101010000/comparison.html
Timestamp: 2019-08-23 16:59:56+00:00
Document Index: 278209532

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 36', 'art. 22', 'art. 29', 'art. 24', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 10']

Art. 4 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affa...
Art. 11 Octroi des droits d'accès
Art. 13 Accès en ligne à d'autres données
Art. 14 Interfaces d'échange de données
Art. 16 Publication de données
Section 6 Protection des données, sécurité informatique et a...
Art. 23 Frais pour des fonctionnalités spécifiques à un cant...
Données contenues dans le système d'information et droits d'...
1. Rôles d'utilisateurs
5. Droits d'accès aux données du système informatique pour l...
vu l'art. 32, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)1,
1 La présente ordonnance règle l'exploitation du système informatique de gestion des expériences sur animaux (système informatique).
l'archivage des données;
Le système informatique sert au traitement des données nécessaires à la Confédération, aux cantons, aux instituts, aux laboratoires et aux animaleries pour la gestion des autorisations d'effectuer des expériences sur animaux ou d'exploiter une animalerie.
institut et laboratoire: toute unité au sein d'une université, d'une industrie ou d'un autre établissement dans laquelle sont effectuées des expériences sur animaux;
chercheur: tout collaborateur d'un institut, d'un laboratoire ou d'une animalerie.
2 Le terme animalerie est défini à l'art. 2, al. 3, let. m, de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux1.
1 L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est responsable de la mise sur pied et de l'exploitation du système informatique.1
édicte des dispositions de caractère technique régissant l'utilisation du système informatique;
3 Il est responsable du service technique et du système informatique. Il prend notamment les mesures permettant d'assurer l'exploitation économique du système et de garantir la protection des données et la sécurité des données.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3789).
Le service technique de l'OSAV1 chargé du système informatique (service technique):
fournit une assistance technique aux utilisateurs du système auprès des autorités cantonales et des commissions cantonales de l'expérimentation animale;
améliore le guide de l'utilisateur au moyen de textes explicatifs et de messages système;
attribue et gère les droits d'accès accordés aux utilisateurs;
1 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3789). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
1 Les autorités cantonales gèrent leurs données et leurs documents et veillent à l'exactitude des données relatives aux personnes et aux établissements de leur canton. Elles gèrent notamment les informations relatives aux utilisateurs et les transmettent au service technique dans la mesure où elles sont nécessaires pour l'octroi des droits d'accès.
2 Elles concluent des conventions d'utilisation avec les instituts, les laboratoires, les animaleries et les membres des commissions cantonales de l'expérimentation animale. Ces conventions doivent contenir notamment les mesures garantissant la protection des données et la sécurité informatique.
Les instituts, les laboratoires et les animaleries concluent des conventions d'utilisation avec leurs collaborateurs. Ces conventions doivent contenir notamment des mesures garantissant la protection des données et la sécurité informatique.
1 Le comité mixte se compose de trois représentants de l'OSAV et de trois représentants des cantons. Il est présidé par l'OSAV. Pour le reste, il définit lui-même son organisation.
2 Il conseille l'OSAV sur les aspects techniques de l'exploitation et de l'évolution du système informatique.
le déroulement des étapes des procédures d'autorisation et de surveillance des expériences sur animaux;
le déroulement des étapes de la procédure d'autorisation d'exploiter une animalerie et de la surveillance de cette dernière, y compris la procédure d'autorisation simplifiée de produire des animaux génétiquement modifiés avec des méthodes reconnues;
le déroulement des étapes de l'annonce des lignées ou des souches animales présentant un phénotype invalidant;
le système d'information et d'assistance;
données collectées dans le cadre de l'exécution: les demandes, les autorisations, les décisions, les rapports, les annonces et éventuelles questions posées et réponses données dans le cadre des procédures d'autorisation et de surveillance des expériences sur des animaux et des animaleries, décisions relatives à l'admissibilité de lignées et de souches présentant un phénotype invalidant, documents relatifs à la surveillance, attestations de formation de base, de formation qualifiante et de formation continue et renvois à d'autres décisions cantonales émises dans le domaine de l'expérimentation animale et des animaleries;
données système: données servant à la gestion et à l'adaptation du système informatique aux besoins des autorités d'exécution, à savoir les listes de références, les profils, le matériel d'information, les phrases types, les textes explicatifs et des données semblables;
données historisées: données qui permettent de suivre les modifications apportées à une demande, à une autorisation, à une décision, à un rapport ou à une notification ou au rôle d'une personne.
2 Les autorités cantonales, les membres des commissions cantonales de l'expérimentation animale et l'OSAV peuvent rédiger des notes de travail relatives aux différents dossiers.
3 Les données contenues dans le système informatique sont définies de manière exhaustive à l'annexe 1, ch. 5.
1 Les droits d'accès sont réglés à l'annexe 1.
2 Ils sont octroyés et modifiés sur demande de l'autorité cantonale, de l'institut, du laboratoire ou de l'animalerie. La demande d'octroi ou de modification des droits d'accès est adressée au service technique au moyen du système informatique.
les membres des commissions cantonales de l'expérimentation animale;
aux données qu'ils ont eux-mêmes saisies dans le système informatique; et
aux données qui leur sont adressées par les autorités et les commissions cantonales de l'expérimentation animale.
aux données qu'elles ont elles-mêmes saisies dans le système; et
aux données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.
aux données qu'ils ont eux-mêmes saisies dans le système informatique;
aux données élaborées par leur unité administrative dans le cadre de l'exécution; et
aux données provenant d'une autre unité administrative que la leur:
ayant pour objet des autorisations de pratiquer des expériences sur animaux, d'exploiter une animalerie ou de produire des animaux génétiquement modifiés, y compris la demande, le préavis et le rapport à ce sujet, ou
ayant pour objet des décisions concernant les lignées d'animaux présentant un phénotype invalidant, y compris l'annonce et le préavis qui s'y rapporte.
4 Les membres de la commission cantonale de l'expérimentation animale ont accès en ligne:
aux données qu'ils ont eux-mêmes saisies dans le système;
aux données élaborées par la commission dans le cadre de l'accomplissement de ses tâches d'exécution;
aux données de tous les cantons ayant pour objet des autorisations de pratiquer des expériences sur animaux, d'exploiter une animalerie ou de produire des animaux génétiquement modifiés, y compris la demande, le préavis et le rapport à ce sujet;
aux données de tous les cantons ayant pour objet des décisions concernant les lignées d'animaux présentant un phénotype invalidant, y compris l'annonce et le préavis qui s'y rapporte.
aux données qu'ils ont eux-mêmes saisies dans le système; et
6 Les administrateurs du système à l'OSAV ont accès en ligne à toutes les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, notamment aux données dont ils ont besoin pour fournir une assistance aux utilisateurs.
2 Introduit par le ch. I de l'O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3789).
3 Introduite par le ch. I de l'O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3789).
4 Introduite par le ch. I de l'O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3789).
1 Les instituts, les laboratoires et les animaleries qui disposent de leur propre système informatique de gestion des expériences sur animaux peuvent échanger des données avec le système informatique au moyen d'une interface d'échange de données sécurisée.
2 L'OSAV conclut avec eux des conventions d'utilisation réglant l'échange de données. Ces conventions doivent contenir notamment des mesures garantissant la protection des données et la sécurité informatique.
L'OSAV peut communiquer des données personnelles tirées du système informatique à des tiers s'il existe une base légale qui le permette ou si les personnes concernées ont donné leur accord.
L'information du public en matière d'expérimentation animale visée à l'art. 20a LPA et la statistique des expériences sur les animaux visée à l'art. 36 LPA se fondent sur les données contenues dans le système informatique.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2013 3789).
L'OSAV et les autorités cantonales veillent au respect des dispositions sur la protection des données. A cette fin, l'OSAV édicte un règlement régissant le traitement des données qui définit les mesures organisationnelles et techniques nécessaires.
1 Les droits des personnes dont les données sont traitées dans le système informatique, notamment les droits d'information, de rectification ou d'effacement des données, sont régis par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données1.
3 L'autorité cantonale concernée et l'OSAV s'informent mutuellement des demandes reçues.
L'institut, le laboratoire, l'animalerie ou l'autorité qui a saisi les données dans le système informatique veille à rectifier les données erronées.
1 Les mesures garantissant la sécurité informatique sont régies par l'ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique dans l'administration fédérale1.
2 L'OSAV veille à ce que les dispositions régissant la sécurité informatique soient intégrées dans les conventions d'utilisation conclues avec les cantons, les instituts, les laboratoires et les animaleries et dans les conventions passées avec des fournisseurs de prestations.
3 Les cantons veillent à la sécurité informatique au niveau de l'autorité cantonale et des membres de la commission cantonale de l'expérimentation animale.
1 [RO 2003 3687, 2007 3401 art. 22 al. 2, 2010 635 annexe ch. 2, 2011 4491. RO 2011 6093 art. 29 al. 1]. Voir actuellement l'O du 9 déc. 2011 sur l'informatique dans l'administration fédérale (RS 172.010.58).
1 L'archivage des données est régi par les prescriptions de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage1.
Les émoluments pour l'utilisation du système informatique sont fixés à l'art. 24b de l'ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de l'OSAV.
Le Département fédéral de l'intérieur1 peut édicter des dispositions d'exécution.
La modification du droit en vigueur est réglée à l'annexe 2.
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011, sous réserve de l'al.2.
l'art. 22;
l'art. 24b de l'ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral1 dans la version figurant à l'annexe 2, ch. 2 de la présente ordonnance.
Données contenues dans le système d'information et droits d'accès
Responsable de l'animalerie
Directeur du domaine d'expérimentation animale dans un institut ou un laboratoire
Directeur de l'expérience dans un institut ou dans un laboratoire
Personne chargée des aspects de la protection des animaux auprès d'un service central d'un échelon supérieur à plusieurs instituts, laboratoires ou animaleries
Personne chargée des aspects de la protection des animaux au niveau local, auprès d'un institut, d'un laboratoire ou d'une animalerie
Collaborateur de l'autorité cantonale chargé de l'exécution de la législation sur la protection des animaux dans le domaine de l'expérimentation animale
Membre de la commission cantonale de l'expérimentation animale
Collaborateur de l'OSAV chargé de la haute surveillance de l'expérimentation animale
Personne qui a le rôle d'administrateur du système informatique
Saisie manuelle par le DDEA, le DE, l'EXP, la PPAC ou la PPAL
Importation des données du système informatique de l'institut ou du laboratoire dans le système informatique e-expérimentation animale au moyen d'une interface d'échange de données sécurisée
Importation des données du système informatique de l'animalerie dans le système informatique e-expérimentation animale au moyen d'une interface d'échange de données sécurisée
Droit de consultation et tous les droits de modification (y compris la génération et l'effacement) dans tout le domaine de compétence
du domaine de compétence de l'utilisateur;
de l'objet auquel l'utilisateur accède;
du statut de traitement de l'objet.
données qu'ils ont eux-mêmes saisies
autorisations relatives aux expériences sur des animaux détenus dans l'animalerie
personnes travaillant dans les instituts, les laboratoires et les animaleries attribuées à la PPAC et expériences qui lui sont attribuées dans le cadre des droits fixés par l'institut, le laboratoire ou l'animalerie
personnes travaillant dans l'institut, le laboratoire ou l'animalerie et expériences qui y sont réalisées
propre canton, à l'exclusion des domaines de compétence des instituts, des laboratoires et des animaleries
propre canton, à l'exclusion des domaines de compétence des instituts, des laboratoires, des animaleries et des cantons
domaine de la formation de base, de la formation qualifiante et de la formation continue si la commission de l'expérimentation animale participe à la gestion des données relatives à ces formations
toute la Suisse, à l'exclusion des domaines de compétence des instituts, des laboratoires, des animaleries et des cantons
paramètres système spécifiques au canton ou à l'institut
Les objets qui sont au stade de projet ne sont consultables et modifiables que par l'institut, le laboratoire ou l'animalerie.
Lorsqu'un objet est transmis officiellement au canton, l'institut, le laboratoire ou l'animalerie qui l'a transmis perd son droit de modification au profit de l'autorité cantonale, qui se voit attribuer un droit de lecture et un droit de modification dans les limites du ch. 5.
Si l'autorité cantonale a pris une décision relative à l'objet ou transmis un rapport, l'OSAV se voit attribuer un droit de lecture et un droit de modification dans les limites du ch. 5.
5. Droits d'accès aux données du système informatique pour les différents utilisateurs
Si, durant une étape du traitement des données, plusieurs personnes ont un droit de modification, elles peuvent accéder aux données soit simultanément soit l'une après l'autre. Ces droits d'accès sont définis techniquement dans le système informatique.
Directeur du domaine d'expérimentation animale
Personne chargée des aspects de la protection des animaux auprès d'un service central
Membre de la commission de l'expérimentation animale
Collaborateurs de l'OSAV
5.1 Informations sur l'institut, le laboratoire ou l'animalerie (art. 10, al. 1, let. a)
5.1.1 Nom, adresse, langue, téléphone, fax, courriel, no REE conformément à l'art. 3, al. 2, let. c, de l'ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements2
5.2.2 Rattachement à l'institut, au laboratoire ou à l'animalerie et rôle subordonné de collaborateurs dans le propre domaine
5.3.1 Etablissement de la demande d'autorisation (formulaire A et annexes) par l'institut ou le laboratoire
5.3.2 Transmission de la demande d'autorisation à l'autorité cantonale
5.3.3 Réception de la demande d'autorisation (formulaire A et annexes) par l'autorité cantonale
5.3.5 Questions relatives au formulaire A posées par l'autorité cantonale ou par la commission cantonale de l'expérimentation animale (ci-après commission)
5.3.6 Réponses aux questions relatives au formulaire A données par l'institut ou par le laboratoire
5.3.7 Demande adressée à la commission d'examiner la demande d'autorisation (y compris les annexes)
5.3.9 Préavis de décision (y compris les annexes) soumis par la commission à l'autorité cantonale
5.3.10 Etablissement par l'autorité cantonale de la décision relative à l'expérience (formulaire B et annexes)
5.3.11 Notification de la décision relative à l'expérience (formulaire B, annexes et préavis de la commission)
5.4 Données relatives aux autorisations d'exploiter une animalerie (A) et autorisations simplifiées de produire des animaux génétiquement modifiés avec des méthodes reconnues (art. 10, al. 1, let. b, et 2)
5.4.1 Etablissement de la demande d'autorisation (y compris les annexes) par l'animalerie
5.4.2 Transmission de la demande d'autorisation à l'autorité cantonale
5.4.3 Réception de la demande (y compris les annexes) par l'autorité cantonale
5.4.5 Etablissement du projet de décision (y compris les annexes) par l'autorité cantonale à l'attention de l'animalerie
5.4.6 Notification de la décision (y compris les annexes) à l'animalerie
5.5 Données relatives à la décision d'admissibilité des lignées ou souches présentant un phénotype invalidant (art. 10, al. 1, let. b, et 2)
5.5.1 Etablissement d'une notification des lignées et des souches présentant un phénotype invalidant (y compris les annexes) par l'institut ou par le laboratoire
5.5.2 Transmission de la notification des lignées et des souches présentant un phénotype invalidant à l'autorité cantonale
5.5.3 Réception de la notification par l'autorité cantonale
5.5.5 Questions relatives à la notification posées par l'autorité cantonale ou la commission
5.5.6 Transmission des questions pour réponse à l'institut, au laboratoire ou à l'animalerie
5.5.7 Demande adressée à la commission d'examiner la demande d'autorisation (y compris les annexes)
5.5.8 Préavis de décision (y compris les annexes) soumis par la commission à l'autorité cantonale
5.5.9 Etablissement de la décision (y compris les annexes) relative aux lignées et aux souches présentant un phénotype invalidant par l'autorité cantonale
5.6.1 Planification de l'inspection (date, inspecteurs, établissements, etc.)
5.6.2 Rapport d'inspection avec mention des manquements constatés (y compris les annexes)
5.7.1 Etablissement d'un rapport (formulaire C et annexes) par l'institut ou par le laboratoire
5.7.2 Transmission du rapport à l'autorité cantonale
5.7.3 Réception du rapport par l'autorité cantonale (formulaire C et annexes)
5.7.5 Questions posées par l'autorité cantonale
5.7.6 Rectification du rapport par l'institut ou par le laboratoire
5.7.8 Validation du rapport par l'autorité cantonale, après une éventuelle rectification
5.8.1 Etablissement du rapport (y compris les annexes) par l'animalerie
5.8.2 Transmission du rapport à l'autorité cantonale
5.8.3 Réception du rapport par l'autorité cantonale (y compris les annexes)
5.8.4 Questions posées par l'autorité cantonale
5.8.5 Rectification du rapport par l'animalerie
5.8.7 Validation du rapport par l'autorité cantonale, après une éventuelle rectification
5.9.2 Transmission d'une copie de la fiche technique avec la demande, le rapport ou la notification
5.10.6 Messages d'erreurs (Event Log)
5.10.7 Données de l'historique
5.10.9 Mise à jour des textes explicatifs et des messages d'erreurs
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3789).
4 Dans certains instituts ou laboratoires, la personne chargée des aspects de la protection des animaux au niveau central vérifie et commente obligatoirement ou facultativement les demandes d'autorisation de pratiquer des expériences sur des animaux.
5 Dans certains instituts ou laboratoires, la personne chargée des aspects de la protection des animaux au niveau local peut aussi transmettre la demande d'autorisation à l'autorité cantonale.
6 Le canton n'a un droit de modification et ne peut apporter des corrections, si nécessaire, que dans certains champs: type de demande, code de provenance des animaux, données statistiques (but de l'expérience, relation avec des maladies, relation avec des dispositions légales).
7 Dans certains cantons, les membres de la commission cantonale de l'expérimentation animale peuvent poser de leur propre chef des questions aux instituts ou aux laboratoires.
9 Toutes les commissions cantonales de l'expérimentation animale ont un droit de lecture.
10 Dans certains instituts ou laboratoires, la personne chargée des aspects de la protection des animaux au niveau local peut aussi transmettre la demande d'autorisation à l'autorité cantonale.
12 Toutes les commissions cantonales de l'expérimentation animale ont un droit de lecture.
13 Dans certains instituts ou laboratoires, la personne chargée des aspects de la protection des animaux au niveau local peut aussi transmettre la demande d'autorisation à l'autorité cantonale.
14 Dans certains cantons, les membres de la commission cantonale de l'expérimentation animale peuvent poser de leur propre chef des questions aux instituts ou aux laboratoires.
16 Toutes les commissions cantonales de l'expérimentation animale ont un droit de lecture.
17 Dans certains cantons, les membres de la commission cantonale de l'expérimentation animale ont le droit de lire les données issues de l'inspection.
Verordnung über das elektronische Informationssystem zur Verwaltung der Tierversuche
(VerTi-V)
vom 1. September 2010 (Stand am 1. Mai 2014)
gestützt auf Artikel 32 Absatz 1 des Tierschutzgesetzes vom 16. Dezember 20051 (TSchG),
1 Diese Verordnung regelt den Betrieb des elektronischen Informationssystems zur Verwaltung der Tierversuche (Informationssystem E-Tierversuche).
2 Sie enthält insbesondere Vorschriften über:
die Struktur und den Inhalt des Informationssystems E-Tierversuche;
den Datenschutz und die Informatiksicherheit;
die Archivierung von Daten;
die Gebühren und Kosten.
Art. 2 Zweck des Informationssystems E-Tierversuche
Das Informationssystem E-Tierversuche dient der Bearbeitung der Daten, die der Bund, die Kantone, Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen für die Verwaltung der Bewilligungen für Tierversuche und Versuchstierhaltungen benötigen.
Institute und Laboratorien: Organisationseinheiten innerhalb der Universität, der Industrie oder anderer Einrichtungen, die Tierversuche durchführen;
Forscherin oder Forscher: Mitarbeiterin oder Mitarbeiter eines Instituts, eines Laboratoriums oder einer Versuchstierhaltung.
2 Der Begriff Versuchstierhaltung ist im Sinn von Artikel 2 Absatz 3 Buchstabe m der Tierschutzverordnung vom 23. April 20081 zu verstehen.
Art. 4 Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen
1 Das Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen (BLV) sorgt für den Aufbau und den Betrieb des Informationssystems E-Tierversuche.1
schliesst Vereinbarungen mit Leistungserbringern ab;
schliesst Nutzungsvereinbarungen mit den Kantonen ab;
erlässt Vorschriften technischer Art zur Benützung des Informationssystems E-Tierversuche;
erstellt das Jahresbudget und die Jahresrechnung.
3 Es trägt die Verantwortung für die Fachstelle und für das Informationssystem E-Tierversuche. Es trifft insbesondere die für den wirtschaftlichen Betrieb und die zur Gewährleistung des Datenschutzes und der Datensicherheit erforderlichen Massnahmen.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3789).
Art. 5 Fachstelle
Die Fachstelle des BLV1 für das Informationssystem E-Tierversuche (Fachstelle) ist zuständig für:
die Unterstützung der Anwenderinnen und Anwender der kantonalen Behörden und der kantonalen Tierversuchskommissionen;
die Information der Anwenderinnen und Anwender über technische Aspekte, Neuerungen und Änderungen;
die technischen und fachlichen Anpassungen und Verbesserungen des Informationssystems E-Tierversuche;
die Verbesserung der Anwenderführung mittels Hilfetexten und System-Meldungen;
die Koordination und die Überwachung der Aufgaben der Leistungserbringer;
die Behebung von Störungen in Zusammenarbeit mit den Leistungserbringern;
die Erteilung und die Verwaltung der Zugriffsrechte der Anwenderinnen und Anwender;
die Durchführung von Schulungen.
1 Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3789). Die Anpassung wurde im ganzen Text vorgenommen.
Art. 6 Kantonale Behörden
1 Die kantonalen Behörden verwalten ihre Daten und Dokumente und sorgen für die Richtigkeit der Personen- und der Betriebsdaten ihres Kantons. Sie verwalten insbesondere die Angaben über die Anwenderinnen und Anwender und übermitteln sie der Fachstelle, soweit sie für die Erteilung der Zugriffsrechte erforderlich sind.
2 Sie schliessen Nutzungsvereinbarungen mit den Instituten, Laboratorien, Versuchstierhaltungen und den Mitgliedern der kantonalen Tierversuchskommissionen ab. Die Vereinbarungen sehen insbesondere Massnahmen zur Gewährleistung des Datenschutzes und der Informatiksicherheit vor.
Art. 7 Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen
Die Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen schliessen Nutzungsvereinbarungen mit ihren Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern ab. Die Vereinbarungen sehen insbesondere Massnahmen zur Gewährleistung des Datenschutzes und der Informatiksicherheit vor.
Art. 8 Gemeinsamer Ausschuss
1 Der gemeinsame Ausschuss besteht aus je drei Vertreterinnen und Vertretern des BLV und der Kantone. Das BLV leitet den Ausschuss. Im Übrigen organisiert er sich selbst.
2 Er berät das BLV im Hinblick auf fachliche Aspekte des Betriebs und der Weiterentwicklung des Informationssystems E-Tierversuche.
3 Er kann der Fachstelle Aufträge erteilen.
4 Für die Behandlung spezifischer Fragestellungen kann er externe Expertinnen und Experten beiziehen.
3. Abschnitt: Struktur und Inhalt des Informationssystems E-Tierversuche
Art. 9 Struktur des Informationssystems E-Tierversuche
Das Informationssystem E-Tierversuche umfasst:
die Anwenderverwaltung;
die Verwaltung der Aus-, Weiter- und Fortbildung der Forscherinnen und Forscher;
den Geschäftsablauf der Bewilligung und der Überwachung von Tierversuchen;
den Geschäftsablauf der Bewilligung und der Überwachung von Versuchstierhaltungen, einschliesslich der vereinfachten Bewilligung zum Erzeugen gentechnisch veränderter Tiere mit anerkannten Methoden;
den Geschäftsablauf der Meldung von belasteten Tierlinien oder -stämmen;
den Geschäftsablauf der Berichte und der Publikation der Jahresstatistik;
das Informations- und Hilfesystem;
die Systemverwaltung.
Art. 10 Inhalt des Informationssystems E-Tierversuche
1 Das Informationssystem E-Tierversuche enthält folgende Arten von Daten:
Stammdaten über Personen, Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen: Daten, die die Grundlage für den Systemzugriff bilden oder der Identifikation der Personen, Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen dienen;
Vollzugsdaten: Gesuche, Bewilligungen, Entscheide, Berichte und Meldungen sowie allfällige Rückfragen und Rückantworten im Rahmen des Bewilligungs- und des Überwachungsverfahrens für Tierversuche und Versuchstierhaltungen, Entscheide über die Zulässigkeit belasteter Tierlinien und -stämme, Unterlagen zum Überwachungswesen, Aus-, Weiter- und Fortbildungsnachweise sowie Verweise auf weitere kantonale Verfügungen im Bereich Tierversuche und Versuchstierhaltungen;
Systemdaten: Daten, die der Verwaltung und der Anpassung des Informationssystems an die Vollzugsbedürfnisse dienen: Referenzlisten, Profile, Informationsmaterial, Textbausteine, Hilfetexte und ähnliche Daten;
Historisierungsdaten: Daten, die die Nachverfolgung von Änderungen eines Gesuchs, einer Bewilligung, eines Entscheids, eines Berichts, einer Meldung oder von Personenrollen im System ermöglichen.
2 Die kantonalen Behörden, die Mitglieder der kantonalen Tierversuchskommissionen und das BLV können Arbeitsnotizen zu den einzelnen Geschäften anbringen.
3 Die im Informationssystem E-Tierversuche enthaltenen Daten sind in Anhang 1 Ziffer 5 abschliessend aufgeführt.
4. Abschnitt: Zugriff auf das Informationssystem E-Tierversuche
Art. 11 Erteilen der Zugriffsrechte
1 Die Zugriffsrechte sind in Anhang 1 geregelt.
2 Die Erteilung oder die Änderung der Zugriffsrechte erfolgt aufgrund entsprechender Gesuche der kantonalen Behörden, der Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen über das Informationssystem E-Tierversuche an die Fachstelle.
Art. 12 Zugriff im Abrufverfahren auf die Stammdaten
Auf die Stammdaten haben Zugriff im Abrufverfahren:
die Forscherinnen und Forscher;
die Tierschutzbeauftragten der Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen;
die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der kantonalen Behörden;
die Mitglieder der kantonalen Tierversuchskommissionen;
die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Fachstelle.
Art. 13 Zugriff im Abrufverfahren auf andere Daten
1 Die Forscherinnen und Forscher haben Zugriff im Abrufverfahren auf:
Daten, die sie selber in das Informationssystem eingegeben haben;
durch die kantonalen Behörden oder Tierversuchskommissionen an sie gerichtete Daten.
2 Die Tierschutzbeauftragten der Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen haben Zugriff im Abrufverfahren auf:
Daten, die im Zusammenhang mit der Erfüllung ihrer Aufgaben als Tierschutzbeauftragte erforderlich sind.
3 Die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der kantonalen Behörden haben Zugriff im Abrufverfahren auf:
Daten, die im Zusammenhang mit der Durchführung der Vollzugsaufgaben der eigenen Verwaltungseinheit angefallen sind;
Daten aus einer anderen als der eigenen Verwaltungseinheit, die:
Personen, Institute, Laboratorien oder Versuchstierhaltungen betreffen,
Bewilligungen für Tierversuche, für Versuchstierhaltungen oder für das Erzeugen gentechnisch veränderter Tiere zum Gegenstand haben, einschliesslich der entsprechenden Gesuche, Anträge und Berichte, oder
Entscheide zu belasteten Linien zum Gegenstand haben, einschliesslich der zugehörigen Meldungen und Anträge.
4 Die Mitglieder der kantonalen Tierversuchskommissionen haben Zugriff im Abrufverfahren auf:
Daten, die im Zusammenhang mit der Durchführung der Vollzugsaufgaben der eigenen Tierversuchskommission angefallen sind;
Daten aus allen Kantonen, die Bewilligungen für Tierversuche, für Versuchstierhaltungen oder für das Erzeugen gentechnisch veränderter Tiere zum Gegenstand haben, einschliesslich der entsprechenden Gesuche, Anträge und Berichte;
Daten aus allen Kantonen, die Entscheide zu belasteten Linien zum Gegenstand haben, einschliesslich der zugehörigen Meldungen und Anträge.
5 Die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Fachstelle haben Zugriff im Abrufverfahren auf:
Daten, die zu Verfügungen der kantonalen Behörden zu Tierversuchen oder Versuchstierhaltungen gehören.
6 Die Administratorinnen und Administratoren des BLV haben Zugriff im Abrufverfahren auf alle Daten, die zur Erfüllung ihrer Aufgaben erforderlich sind, insbesondere auf die Daten, die sie zur Unterstützung der Anwenderinnen und Anwender benötigen.
2 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3789).
3 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3789).
4 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3789).
Art. 14 Datenschnittstelle
1 Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen, die über eigene Informationssysteme zur Verwaltung ihrer Tierversuche verfügen, können Daten über eine sichere Datenschnittstelle mit dem Informationssystem E-Tierversuche austauschen.
2 Das BLV schliesst mit ihnen entsprechende Nutzungsvereinbarungen ab. Diese sehen insbesondere Massnahmen zur Gewährleistung des Datenschutzes und der Informatiksicherheit vor.
5. Abschnitt: Bekanntgabe von Daten
Art. 15 Bekanntgabe von Personendaten an Dritte
Das BLV kann Dritten Personendaten aus dem Informationssystem E-Tierversuche bekannt geben, wenn dafür eine gesetzliche Grundlage besteht oder die Betroffenen eingewilligt haben.
Art. 161Veröffentlichung von Daten
Die Information der Öffentlichkeit nach Artikel 20a TSchG sowie die Tierversuchsstatistik nach Artikel 36 TSchG beruhen auf den Daten im Informationssystem E-Tierversuche.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Mai 2014 (AS 2013 3789).
6. Abschnitt: Datenschutz, Informatiksicherheit und Archivierung
Das BLV und die kantonalen Behörden sorgen dafür, dass die Bestimmungen zum Datenschutz eingehalten werden. Für die dafür notwendigen organisatorischen und technischen Massnahmen erlässt das BLV ein Bearbeitungsreglement.
Art. 18 Rechte der betroffenen Personen
1 Die Rechte der Personen, über die im Informationssystem E-Tierversuche Daten bearbeitet werden, insbesondere das Auskunfts-, das Berichtigungs- und das Löschungsrecht, richten sich nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 19921 über den Datenschutz.
2 Will eine betroffene Person Rechte geltend machen, so muss sie sich über ihre Identität ausweisen und ein schriftliches Gesuch bei der Vollzugsbehörde des Kantons, in dem sie ihren Wohnsitz hat, oder beim BLV einreichen.
3 Die jeweilige kantonale Behörde und das BLV informieren sich gegenseitig über eingegangene Gesuche.
Art. 19 Berichtigung von Daten
Das Institut, das Laboratorium, die Versuchstierhaltung oder die Behörde, welches oder welche die Daten in das Informationssystem E-Tierversuche eingegeben hat, sorgt für die Berichtigung unrichtiger Daten.
Art. 20 Informatiksicherheit
1 Die Massnahmen zur Gewährleistung der Informatiksicherheit richten sich nach der Bundesinformatikverordnung vom 26. September 20031.
2 Das BLV sorgt dafür, dass die Bestimmungen über die Informatiksicherheit Teil der Nutzungsvereinbarungen mit den Kantonen und mit den Instituten, Laboratorien und Versuchstierhaltungen sowie Teil der Vereinbarungen mit den Leistungserbringern sind.
3 Die Kantone sorgen für die Informatiksicherheit in der kantonalen Behörde und bei den Mitgliedern der kantonalen Tierversuchskommission.
Art. 21 Archivierung und Löschung der Daten
2 Die Vernichtung der Daten erfolgt nach spätestens 30 Jahren.
7. Abschnitt: Gebühren und Kosten
Die Gebühren für die Benützung des Informationssystems E-Tierversuche richten sich nach Artikel 24b der Gebührenverordnung BLV vom 30. Oktober 19851.
Art. 23 Kosten für kantonsspezifische Funktionalitäten
Kosten für spezielle kantonsspezifische Funktionalitäten im Informationssystem E-Tierversuche gehen zulasten des beantragenden Kantons.
Das Eidgenössische Departement des Innern1 kann Ausführungsvorschriften erlassen.
1 Diese Verordnung tritt unter Vorbehalt von Absatz 2 am 1. Januar 2011 in Kraft.
2 Es treten am 1. Januar 2012 in Kraft:
Artikel 22;
Artikel 24b der Verordnung vom 30. Oktober 19851 über die Gebühren des Bundesamtes für Veterinärwesen in der Fassung von Anhang 2 Ziffer 2 der vorliegenden Verordnung.
(Art. 10 Abs. 3 und Art. 11)
Inhalt des Informationssystems E-Tierversuche und Zugriffsrechte
1. Anwenderrollen
Leiterin oder Leiter einer Versuchstierhaltung
Bereichsleiterin oder Bereichsleiter in einem Institut oder Laboratorium
Versuchsleiterin oder Versuchsleiter in einem Institut oder Laboratorium
Versuchsdurchführende Person in einem Institut oder Laboratorium
Zentrale Tierschutzbeauftragte oder zentraler Tierschutzbeauftragter einer übergeordneten Stelle über mehrere Institute oder Laboratorien oder Versuchstierhaltungen
Lokale Tierschutzbeauftragte oder lokaler Tierschutzbeauftragter eines Instituts oder Laboratoriums oder einer Versuchstierhaltung
KT-MA
Mitarbeiterin oder Mitarbeiter der kantonalen Behörde, die oder der sich mit dem Vollzug der Tierschutzgesetzgebung im Bereich Tierversuche befasst
Mitglied der kantonalen Tierversuchskommission
BLV-MA
Mitarbeiterin oder Mitarbeiter des BLV, die oder der sich mit der Oberaufsicht im Bereich Tierversuche befasst
Person mit Administratorrolle für das Informationssystem E-Tierversuche
Manuelle Eingabe durch BL, VL, VD, TSB oder LTSB
Import über sichere Datenschnittstelle aus Informationssystemen von Instituten oder Laboratorien
Manuelle Eingabe durch LVH, TSB oder LTSB
Import über sichere Datenschnittstelle aus Informationssystemen von Versuchstierhaltungen
Manuelle Eingabe durch KT-MA
Manuelle Eingabe durch KOM-MA
Manuelle Eingabe durch BLV-MA
Vom System generiert
Es gibt die folgenden Zugriffsrechte:
Leserecht und vollständige Mutationsrechte (einschliesslich Generieren und Löschen) im ganzen Zuständigkeitsbereich
Leserechte, aber keine Mutationsrechte im gesamten Zuständigkeitsbereich
Die Zugriffsrechte hängen ab vom:
Zuständigkeitsbereich der Anwenderin oder des Anwenders;
Objekt, auf das zugegriffen wird;
Bearbeitungsstatus des Objekts.
Die Zuständigkeitsbereiche sind wie folgt festgelegt:
Jede Anwenderin, jeder Anwender
selbst eingegebene Daten
Daten, die sie oder ihn betreffen
eigene Versuchstierhaltung
Personen in der eigenen Versuchstierhaltung
Bewilligungen zu Tierversuchen, deren Tiere in der Versuchstierhaltung gehalten werden
Versuche als BL
Personen im eigenen Institut oder Laboratorium
eigene Tierlinien oder -stämme in der Versuchstierhaltung, falls LVH diese Rechte gewährt
Versuche, in denen sie oder er mitarbeitet
Personen und Versuche in den zugeordneten Instituten, Laboratorien und Versuchstierhaltungen, im Rahmen der durch das Institut, Laboratorium oder die Versuchstierhaltung festgelegten Rechte
Personen und Versuche im Institut, Laboratorium oder in der Versuchstierhaltung
eigener Kanton, mit Ausnahme der Bereiche der Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen
Personen, Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen schweizweit
eigener Kanton, mit Ausnahme der Bereiche der Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen sowie der Kantone
Bereich der Aus-, Weiter- und Fortbildung, wenn die Tierversuchskommission an deren Management beteiligt ist
ganze Schweiz, mit Ausnahme der Bereiche der Institute, Laboratorien und Versuchstierhaltungen sowie der Kantone
kantons- oder institutsspezifische Systemeinstellungen
gesamte Daten des Informationssystems E-Tierversuche
In Bezug auf die einzelnen Objekte sind die Zugriffsrechte in Ziffer 5 festgelegt.
In Abhängigkeit vom Bearbeitungsstatus der einzelnen Objekte gelten die folgenden Zugriffsrechte:
Für ein Objekt im Entwurfsstadium hat nur das Institut, das Laboratorium oder die Versuchstierhaltung ein Lese- und ein Mutationsrecht.
Wird das Objekt offiziell an den Kanton weitergeleitet, so erlischt das Mutationsrecht für das Institut, das Laboratorium oder die Versuchstierhaltung und die kantonale Behörde erhält ein Leserecht sowie ein Mutationsrecht im Umfang von Ziffer 5.
Hat die kantonale Behörde über das Objekt verfügt oder einen Bericht weitergeleitet, so erhält das BLV ein Leserecht sowie ein Mutationsrecht im Umfang von Ziffer 5.
4. Referenzlisten (Art. 10 Abs. 1 Bst. c)
Referenzlisten sind Listen der Begriffe, die innerhalb der verschiedenen Funktionalitäten des Systems benutzt werden; sie stellen die einheitliche Verwendung der Begriffe sicher.
Das System enthält folgende Referenzlisten:
registrierte Lieferantinnen und Lieferanten;
bewilligte Versuchstierhaltungen einschliesslich Orte der Tierhaltung;
Tierlinien, Tierstämme, Tierarten und Tiergruppen;
Fachgebiete;
Länderlisten;
Richtlinien-Liste;
Liste der kantonalen Veterinärämter einschliesslich Adresse und Kontaktdaten.
5. Im Informationssystem E-Tierversuche enthaltene Daten sowie Zugriffsrechte der Anwenderinnen und Anwender
Haben während eines Bearbeitungsschrittes mehrere Personen ein Mutationsrecht, so können sie entweder gleichzeitig oder sequentiell zugreifen. Die entsprechende Regelung ist im Informationssystem E-Tierversuche technisch vorgegeben.
Leiter/in Versuchstierhaltung
Versuchsleiter/in
Versuchsdurchführende Person
Zentrale/r Tierschutzbeauftragte/r
Lokale/r Tierschutzbeauftragte/r
Mitarbeiter/in Kanton
Mitglied Tierversuchskommission
Mitarbeiter/in BLV
Angaben zum Institut, Laboratorium oder zur Versuchstierhaltung (Art. 10 Abs. 1 Bst. a)
Name, Adresse, Sprache, Telefon, Fax, E-Mail, BUR-Nr. nach Art. 3 Abs. 2 Bst. c der Verordnung vom 30. Juni 19932 über das Betriebs- und Unternehmensregister
INST, VH, KT
Angaben zur Person (Art. 10 Abs. 1 Bst. a)
Name, Vorname, Büro-Nr., Tel., Fax, Mobiltelefon, E-Mail
Zugehörigkeit zum Institut, Laboratorium oder zur Versuchstierhaltung und untergeordnete Rolle von Mitarbeitenden im eigenen Bereich
Daten betreffend Bewilligungen von Tierversuchen (Art. 10 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2)
Gesuch (Form-A; inkl. Beilagen) während der Entwurfsphase beim Institut oder Laboratorium
Einreichen des Gesuchs bei der kantonalen Behörde
Eingereichtes Gesuch bei der kantonalen Behörde (Form-A; inkl. Beilagen)
Arbeitsnotizen KT-MA
Rückfragen zu Form-A durch die kantonale Behörde oder die kantonale Tierversuchskommission (Kommission)
KT, KOM
Rückfragen zu Form-A zur Beantwortung bei Institut oder Laboratorium
Prüfauftrag an die Kommission (inkl. Beilagen)
Arbeitsnotizen KOM-MA
Entscheidantrag durch die Kommission an die kantonale Behörde (inkl. Beilagen)
Bearbeitung Entscheid zu Tierversuch durch die kantonale Behörde (Form-B; inkl. Beilagen)
Eröffnung Entscheid zu Tierversuch (Form-B; inkl. Beilagen und Antrag der Tierversuchskommission)
Arbeitsnotizen BLV-MA
Daten betreffend Bewilligungen von Versuchstierhaltungen (VH) und vereinfachte Bewilligungen zum Erzeugen von gentechnisch veränderten Tieren mit anerkannten Methoden (Art. 10 Abs. 1 Bst. b und 2)
Gesuch (inkl. Beilagen) während der Entwurfsphase bei der VH
Eingereichtes Gesuch bei der kantonalen Behörde (inkl. Beilagen)
Bearbeitung Entscheid zu VH durch die kantonale Behörde (inkl. Beilagen)
Eröffnung Entscheid zu VH (inkl. Beilagen)
Daten betreffend Entscheid über die Zulässigkeit belasteter Linien und Stämme (Art. 10 Abs. 1 Bst. b und 2)
Meldung über belastete Tierlinien und -stämme während der Entwurfsphase beim Institut oder Laboratorium (inkl. Beilagen)
VH, INST
Einreichen der Meldung über belastete Tierlinien und -stämme bei der kantonalen Behörde
Eingereichte Meldung über belastete Tierlinien und -stämme bei der kantonalen Behörde (inkl. Beilagen)
Rückfragen zur Meldung durch die kantonale Behörde oder die Kommission
Rückfragen zur Beantwortung bei Institut, Laboratorium oder Versuchstierhaltung
Bearbeitung Entscheid zu belasteten Tierlinien und -stämmen durch die kantonale Behörde (inkl. Beilagen)
Eröffnung Entscheid zu belasteten Tierlinien und -stämmen (inkl. Beilagen und Antrag der Tierversuchskommission)
Daten betreffend Überwachung von Tierversuchen und Versuchstierhaltungen (Art. 10 Abs. 1 Bst. b und 2)
Inspektionsplanung (Datum, Inspektorinnen/Inspektoren, Betriebe etc.)
Inspektionsbericht inkl. festgestellte Mängel (inkl. Beilagen)
Angaben zur Aus-, Weiter- und Fortbildung (inkl. Beilagen)
Prüfung / Annahme der Aus-, Weiter- und Fortbildungsnachweise
Daten aus den Berichten über Tierversuche (Art. 10 Abs. 1 Bst. b und 2)
Bericht während der Entwurfsphase beim Institut oder Laboratorium (Form-C; inkl. Beilagen)
Einreichen des Berichts bei der kantonalen Behörde
Eingereichter Bericht bei der kantonalen Behörde (Form-C; inkl. Beilagen)
Rückfragen durch die kantonale Behörde
Korrekturen durch Institut, Laboratorium oder Versuchstierhaltung
Korrekturen zur Statistik durch KT-MA
Freigabe des Berichts durch die kantonale Behörde inkl. Korrekturmöglichkeit
Korrekturen zur Statistik durch BLV-MA
Daten aus den Berichten über Versuchstierhaltungen (Art. 10 Abs. 1 Bst. b und 2)
Bericht während der Entwurfsphase bei der Versuchstierhaltung (inkl. Beilagen)
Eingereichter Bericht bei der kantonalen Behörde (inkl. Beilagen)
Korrekturen durch die Versuchstierhaltung
Datenblatt über gentechnisch veränderte Linien und belastete Stämme (Art. 10 Abs. 1 Bst. b)
Einreichen Kopie des Datenblatts mit Gesuch, Bericht oder Meldung
Diverses (Art. 10 Abs. 1 Bst. c und d)
Statistische Zusammenstellungen, vorbereitete Abfragen
BLV, SYSTEM
Aufwand- und Verrechnungsdaten
Angaben zur Systemeinstellung
KT, BLV
Verwaltung der Adressen (Tierhaltung, Lieferantinnen/ Lieferanten etc.)
Verwaltung der Tierarten, Tierlinien und Tierstämme
Fehlermeldungen (Event Log)
Historisierungsdaten
Wartung der Hilfetexte und Fehlermeldungen
Wartung der Sprachversionen
INST, KT, BLV
1 Fassung gemäss Ziff. II der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3789).
2 SR 431.903
3 Leserecht auf eigenen Daten, Mutationsrecht auf den Feldern Büro-Nr., Tel., Fax und Mobiltelefon.
4 Je nach Institut oder Laboratorium überprüft und kommentiert die oder der zentrale Tierschutzbeauftragte die Gesuche obligatorisch oder fakultativ.
5 Je nach Institut oder Laboratorium kann auch die oder der lokale Tierschutzbeauftragte das Gesuch bei der kantonalen Behörde einreichen.
6 Der Kanton hat lediglich bei einigen Feldern technischen Inhalts ein Mutationsrecht, damit wenn nötig Korrekturen angebracht werden können: Gesuchstyp, Herkunftscode der Tiere, statistische Angaben (Versuchszweck, Zusammenhang mit Krankheiten, Zusammenhang mit gesetzlichen Bestimmungen).
7 Je nach Kanton können die Mitglieder der Tierversuchskommission selbstständig Fragen an die Institute oder Laboratorien senden.
8 Leserecht für alle Kantone.
9 Leserecht für alle Tierversuchskommissionen.
10 Je nach Institut oder Laboratorium kann auch die oder der lokale Tierschutzbeauftragte das Gesuch bei der kantonalen Behörde einreichen.
11 Leserecht für alle Kantone.
12 Leserecht für alle Tierversuchskommissionen.
13 Je nach Institut oder Laboratorium kann auch die oder der lokale Tierschutzbeauftragte das Gesuch bei der kantonalen Behörde einreichen.
14 Je nach Kanton können die Mitglieder der Tierversuchskommission selbstständig Fragen an die Institute oder Laboratorien senden.
15 Leserecht für alle Kantone.
16 Leserecht für alle Tierversuchskommissionen.
17 Je nach Kanton haben die Mitglieder der Tierversuchskommission ein Leserecht für die Inspektionsunterlagen.
1 Die Änderungen können unter AS 2010 3953 konsultiert werden.
AS 2010 3953