Source: https://csem.morbihan.fr/dossiers/atlas_env/reponses/protection_eau_aquatique.php
Timestamp: 2019-01-20 21:39:38+00:00
Document Index: 280005829

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Conseil départemental du Morbihan - Environnement - Atlas de l'environnement du Morbihan - Réponses apportées - La protection et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques
La protection et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Une feuille de route bien identifiée : la Directive Cadre sur l'Eau
Des outils de planification et de concertation : SDAGE et SAGE
De la connaissance d'état des lieux au suivi et à l'évaluation
Les interventions en matière de protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques
Les actions en faveur de la qualité des eaux (pollutions diffuses et ponctuelles)
Les actions en faveur des cours d'eau et des milieux aquatiques
Les politiques, plans, programmes transversaux au service de la protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques
Vers une prise en compte globale dans les politiques de développement économique
En matière de protection et au regard des enjeux économiques et environnementaux, (Cf. chapitre : “L’atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques”), l’eau et les milieux aquatiques sont, sans doute, l’une des composantes de l’environnement qui fait l’objet du plus grand nombre de politiques, plans, programmes...
Déclinées à plusieurs échelles, de l’Europe au local, les actions qui en résultent sont cadrées par des outils de planification qui fixent les grandes orientations et les objectifs à atteindre.
La réussite de ces programmes passe par une bonne connaissance des états initiaux (physico-chimique, biologique, morphologique...) et de suivis-évaluations en cours et en fin de programme. Ces évaluations, demandées notamment par l’Europe, se doivent de mesurer l’efficacité, la pertinence, l’efficience... des programmes aux regards des moyens et des actions mises en œuvre.
La Directive Cadre sur l’Eau, appelée communément “DCE”, adoptée par le Conseil et le Parlement Européen le 20 octobre 2000, fixe les grandes orientations en matière de gestion et de protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle concerne les eaux de surface (eaux douces et eaux côtières) et les eaux souterraines. L’objectif principal est la non dégradation de la qualité des eaux et l’atteinte d’ici 2015 d’un bon état “écologique et chimique”, pour les eaux de surface et “quantitatif et chimique” pour les eaux souterraines. Dans le cas des eaux fortement modifiées, la DCE emploie le terme d’atteinte du “bon potentiel écologique”.
La DCE, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, impose sa compatibilité dans les outils réglementaires (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) et de planification (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE).
Afin de préciser les objectifs et leur localisation, une première étape, en 2004, a consisté à établir un état des lieux. Les résultats sont exprimés par unité élémentaire appelée “masse d'eau”. On y distingue les eaux de surface, comprenant les masses d’eau naturelles (cours d’eau et plans d’eau), artificielles (canaux) ou “fortement modifiées”, les eaux estuariennes de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines.
Pour chacune d’entre elles, un diagnostic a établi dans un premier temps leur probabilité à atteindre les objectifs du “bon état” ou du “bon potentiel” à l’échéance de 2015. Selon l’écart à l’objectif identifié, les contraintes techniques et les délais jugés trop courts, des reports d’échéance ont été prévus (2021, 2027).
A l’issue de ce diagnostic, chaque masse d’eau possède un objectif d’atteinte (“bon état”, “bon potentiel”) et un échéancier (2015, 2021, 2027). Dans le cadre de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, l’ambition de certains de ces objectifs a par ailleurs été revue à la hausse.
Pour le Morbihan, les masses d’eau naturelles de surface ou masses d’eau artificielles ou fortement modifiées comprises tout ou partie dans les limites du département se répartissent selon les échéances d’atteinte du bon état ou bon potentiel en :
42 masses d’eau en 2015 ;
14 masses d’eau en 2021 ;
37 masses d’eau en 2027 (Cf. Figure 1).
Figure 1 : Répartition en nombre et par échéance, des objectifs d'atteinte du bon état ou bon potentiel des cours d'eau de surface et masses d'eau artificielles ou fortement modifiées, au titre de la DCE
Source : Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Novembre 2009
Carte 1 : Classement des masses d'eaux naturelles ou artificielles de surface du Morbihan
selon les objectifs fixés par la Directive Cadre Eau
Selon les masses d’eau, les principaux paramètres déclassants sont les macropolluants, nitrates, pesticides, l’hydrologie et la morphologie (Cf. chapitre : “L’atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques”). La localisation géographique de cet objectif d’atteinte du bon état met en évidence une situation plus favorable dans la partie ouest du département (Cf. Carte 1).
Instaurés par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont deux outils emboîtés de planification et de concertation en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Le SDAGE Loire-Bretagne, comme pour l’ensemble des 6 grands bassins hydrographiques, fixe les orientations de la politique de l’eau. Mis en œuvre pour la première fois en 1996, il a fait l’objet d’une révision en 2009. Le SDAGE possède une portée juridique le rendant opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau et de l’urbanisme. Les documents issus de ces décisions (SCOT, PLU, SAGE...) doivent être compatibles avec ses orientations et objectifs. Le nouveau SDAGE Loire-Bretagne fixe des objectifs par masse d’eau et sera accompagné d’un programme de mesures, visant l’atteinte des objectifs.
Les SAGE, déclinaisons locales du SDAGE, s’appliquent sur des unités géographiques de bassin versant. Ils ont évolué dans leur contenu depuis leur création. Fortement influencés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, ils doivent dorénavant posséder un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Carte 2 : Etat d'avancement du processus de création de SAGE dans le Morbihan en 2009
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Le Morbihan compte 4 SAGE, dont 3 sont approuvés et un “en cours d’élaboration”. Ils couvrent 80% de la surface du département, avec 5 450 km2. Pour le reste, uniquement des bassins versants côtiers, des SAGE sont en émergence (Cf. Carte 2).
Les actions mises en œuvre dans le cadre des différents politiques, plans et programmes nécessitent, tout au long de leur élaboration puis de leur application, de disposer d’états de connaissances sur lesquels s’appuient les diagnostics, les actions et les suivis-évaluations. Parmi ces états, il est primordial de connaître avec précision la localisation et la description des objets étudiés et leur évolution. Cette connaissance passe d’une part, par des inventaires de terrain venant compléter les référentiels existants et d’autre part, par le suivi qualitatif et quantitatif au travers de réseaux stables dans le temps et l’espace.
Les inventaires des cours d'eau et des zones humides
La connaissance approfondie des cours d’eau et des zones humides revêt un enjeu capital lorsqu’il s’agit de conduire des actions affectant le milieu, notamment dans les domaines de l’agriculture et de l’urbanisme. Jusqu’à peu, seuls les documents papiers servaient de référence. En fonction de l’évolution des besoins liés à la législation et aux technologies informatiques utilisées, ils se sont avérés délicats à utiliser de par leurs manques de précision géographique et d’exhaustivité. Dans le cas des cours ’eau, certains inventaires ont mis en évidence l’absence de près de 40% des cours d’eau sur les référentiels existants.
Afin de pallier ces manques de connaissance, il est alors demandé aux collectivités, généralement à l’échelon communal, de procéder à l’inventaire des cours d’eau et des zones humides. Ces prescriptions sont inscrites dans les documents des SAGE existant Blavet et Vilaine, et de ceux en cours d’élaboration : Isole - Elle - Laïta, Scorff avec l’obligation d’être intégrées aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). En leur absence, ce sont les cartes IGN 1/25 000ème et le réseau hydrographique identifié qui fait état de référence. Afin d’assurer une cohérence entre les diverses collectivités d’un même territoire, plusieurs guides méthodologiques sont disponibles au sein des SAGE.
Les communes ou leur intercommunalité assurent généralement la maîtrise d’ouvrage des inventaires, elles sont accompagnées techniquement par les structures qui mettent en œuvre des programmes de gestion et d’aménagement des eaux (syndicat mixte, structure en charge des SAGE...).
A la date du 1er janvier 2009, 127 communes ont réalisé leur inventaire zones humides, 67 sont en cours ou ont engagé une réflexion (Cf. Carte 3).
35 communes au moins ont réalisé leur inventaire cours d’eau, et 24 sont en cours (Cf. Carte 4). De nombreux autres inventaires sont programmés dans les années à venir.
Carte 3 : Etat d'avancement des inventaires zones humides
dans le Morbihan en 2009
Carte 4 : Etat d'avancement des inventaires cours d'eau
Afin d’assurer un suivi, de connaître les évolutions et demain d’être en mesure de mieux appréhender l’effet des politiques, plans, programmes, le département du Morbihan comporte de nombreux réseaux de mesure.
Cela concerne les eaux de surface, terrestres et côtières mais également les eaux souterraines. Les paramètres mesurés sont d’ordres qualitatif (physico-chimique, biologique, pesticide...), quantitatif et hydrométrique. Présents sur le territoire, pour certains d’entre eux depuis plus d’une décennie, ils ont été complétés par des réseaux spécifiques liés à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau. Ces nouveaux programmes de surveillance DCE comportent deux réseaux principaux. Il s’agit en premier lieu du réseau de contrôle de surveillance (RCS), dont la vocation est le suivi “en routine” des milieux aquatiques.
Il reprend un certain nombre de points des anciens réseaux (ex : réseau national de bassin) dans la mesure où ceux-ci remplissent les nouveaux objectifs de suivi et d’évaluation dictés par la DCE. Le second réseau est un réseau dit de “contrôles opérationnels”. Il a vocation à suivre les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état à l’échéance de 2015 et évaluer leur changement suite aux programmes de mesure. La DCE prévoit également la possibilité de mettre en place des “contrôles additionnels” sur certaines zones protégées (Natura 2000, captage d’eau...) et des “contrôles d’enquête” visant à mieux cerner les causes du “non respect” des objectifs.
Tableau 1 : Synthèse du nombre de réseaux de suivi de l’eau dans le Morbihan
Eaux de surface Eaux
& Plans d’eau Côtières et
Réseaux réglementaires
ou patrimoniaux “historiques" 6 7 3 16
DCE 4 2 3 9
Tout confondu (réseaux “historiques” et DCE), le département du Morbihan est couvert par 25 réseaux de suivi (Cf. Tableau 1). Certains d’entre eux sont, eux-mêmes, constitués d’un ensemble de réseaux locaux (autocontrôle de surveillance de l’AEP, programme de bassins-versant ex : BEP2...). Ce nombre important de réseaux s’explique par la multiplicité des objectifs recherchés (suivis patrimoniaux, évaluations d’actions) et les obligations réglementaires en matière de qualité d’eau (AEP, baignade, production conchylicole...). Dans la mesure du possible (cohérence de protocole, d’éléments recherchés...), ces réseaux sont mutualisés et complémentaires.
Tableau 2 : Synthèse des principaux réseaux et paramètres suivis de l’eau dans le Morbihan (NB : Certains réseaux sont
regroupés, ce qui explique que le nombre total de réseaux est inférieur au nombre total unitaire de réseau (25)).
réseau Nom et/ou type
d’informations Physicochimique Pesticide Biologique ou
Bactériologique Quantitatif
(cours d’eau &
plans d’eau) réglementaire Eau brute superficielle (AEP) X X
“historiques” Réseau départemental 56 X X
CORPEP X
Hydrométriques X
Réseaux locaux (BEP, BV…) X X X X
(côtières et de
transition) DCE Réseau de contrôle
de surveillance (RCS) X X
(RCO) selon la cause de l’impact
réglementaire Suivi qualité baignade X
Gisement coquillers naturel X
Suivi qualité des estuaires X X
ROCCH / REMI/REPHY/
REBENT X X X
DCE RCS X X X
RCO selon la cause de l’impact
“historiques” Réseau piézométrique
régional (SILURE) X
souterraines réglementaire Contrôles sanitaires
eaux brutes X X X
RCO X
Source : DDEA - Mission Interservices Eau (2009)
Selon les objectifs, les paramètres suivis ne sont pas identiques dans tous les réseaux (Cf. Tableau 2). Ils sont de natures physico-chimiques (T°, pH, DBO, DCO, N03, PO4...), pesticides (glyphosate, diuron, isoproturon...), biologiques (IBGN, IBD, faune et flore aquatiques...), bactériologiques (E. coli) ou hydrométriques (volume, débit...).
Il en est de même pour les protocoles utilisés (méthode, fréquence...) pour certains fixés réglementairement.
Carte 5 : Localisation des principaux réseaux de suivi de l'eau dans le Morbihan en 2008
La configuration géographique et le contexte du milieu (densité du chevelu, géomorphologie...) imposent également un nombre et une localisation des points de suivi différents selon chaque réseau (Cf. Carte 5).
La mise en œuvre de ces différents réseaux est assurée par les services de l’Etat (DDASS, DREAL), des établissements publics (AELB, ONEMA, BRGM, IFREMER), des EPCI (Syndicats mixtes, Communautés de communes...) ou des organismes privés (producteurs d’eau potable). Le financement est également partagé entre l’Etat, les collectivités territoriales et le privé.
L’exploitation des données collectées au sein de ces réseaux donne lieu à des valorisations allant de la simple présentation de données brutes au traitement sous forme de descripteurs et d’indicateurs. Les principaux résultats sont consultables dans le chapitre “L’atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques”, mais aussi de façon plus détaillée sur le site de l’observatoire de l’eau du Morbihan.
Echelle limnigraphique sur la rivière Loc'h
Les interventions en matière de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Au regard des différents impacts identifiés comme pression sur l’eau et les milieux aquatiques, leur protection, au cours du temps, s’organise autour de nombreuses interventions et initiatives déclinées selon plusieurs vocables : politiques, plans, programmes, outils...
Leurs fondements s’appuient sur des mesures réglementaires ou incitatives à l’initiative et avec les soutiens technique et financier d’acteurs institutionnels publics ou privés. Chaque financeur principal (AELB, Conseil général, Conseil régional...) définit, au sein de son propre programme ou partenariat (9ème programme, contrat départemental, contrat de bassin versant ex Bretagne eau pure, Grand Projet...), un ensemble de mesures dans lequel les porteurs de projets identifient les lignes budgétaire et technique répondant le mieux à leurs problématiques locales et contractualisent avec les financeurs. Ces engagements sont concrétisés par la réalisation d’études, conduisant à l’exécution de travaux sur le terrain ainsi qu’à des actions de sensibilisation et d’information. Elles permettent par ailleurs d’améliorer la compréhension des phénomènes par la constitution de banques de connaissances.
Les délimitations des territoires géographiques concernés s’appuient à la fois sur des limites fonctionnelles de bassins versants (ex : SAGE) et des limites administratives (porteur de projet) de type EPCI.
Les principaux axes concernent la lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles, l’entretien et la restauration des milieux et les économies quantitatives de la ressource. Bien que souvent ciblées sur un seul axe, il apparaît que de nombreuses actions sont généralement transversales et contribuent à l’amélioration globale de la ressource et des milieux.
Programmes de lutte contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole
Le principal fondement de ces programmes provient de la directive européenne du 12 décembre 1991(dite Directive Nitrates) qui impose la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Elle se traduit à l’échelon départemental par des arrêtés définissant la mise en œuvre de programmes de lutte. L’arrêté du 29 juillet 2009, fixe les orientations du quatrième programme. Il décline un ensemble d’obligations, applicable dans la zone vulnérable (la totalité du département) ou de manière plus restreinte à l’échelle de cantons pour les “zones d'excédent structurel”, ou de bassins versants pour les “zones d'actions complémentaires”.
Le département compte 12 cantons sur 40 en zone d’excédent structurel (Cf. Carte 6). Selon les cas, ces obligations portent principalement sur le respect d’équilibre dans les fertilisations azotées et des limitations voire l’interdiction d’extension de cheptel.
Carte 6 : Localisation des cantons en zones d'excédent structurel
et bassins versants d'actions complémentaires du Morbihan
(arrêté du 29/07/2009)
Mis en œuvre de manière concertée avec la profession agricole et en accompagnement de la directive Nitrates, le PMPOA a lors de sa création pour objectifs généraux de protéger les milieux aquatiques tout en conservant une agriculture dynamique. Les leviers du premier programme PMPOA I (1994 - 2002) portent principalement sur la mise aux normes des bâtiments d’élevage pour une meilleure maîtrise de la composition et de la quantité des effluents à stocker, et l’amélioration des pratiques agronomiques. Dans sa deuxième version, le PMPOA II (2003 - 2006) est orienté vers une meilleure gestion agronomique de l’azote.
Dans le Morbihan, de nombreuses exploitations ont bénéficié du PMPOA I et II. Une partie des dossiers du PMPOA II sont encore en cours de réalisation, malgré un dépôt de dossier clôturé depuis le 31 décembre 2006 (Cf. Tableau 3).
Tableau 3 : Synthèse des PMPOA financés et soldés au 1er avril 2008
Dossiers financés Dossiers soldés
Morbihan 3 988 3 489
Bretagne 18 542 14 187
Données de cadrage : Le Morbihan comptait 20 891 exploitations professionnelles en 1988, 9 200 en 2005 et 8 350 en 2007 (Cf. chapitre : “L’agriculture”).
Programme Prolittoral (2002 - 2006)
Issu d’une concertation entre la Région Bretagne, les 4 Départements bretons et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le programme Prolittoral a été défini au sein d’une charte d’engagement signée en décembre 2002.
Il a pour objectif de mettre en place des moyens de lutte contre la prolifération d’algues vertes de type Ulva dans les eaux côtières en Bretagne, sous facteur limitant azoté.
Le programme comprend trois volets d’ordres préventif (action de bassins versants), curatif (ramassage et gestion des algues vertes) et transversal visant à une meilleure connaissance du phénomène et de son suivi. Compte tenu de la plus faible ampleur du phénomène dans le département du Morbihan, celui-ci n’a pas fait l’objet de désignation de bassin versant spécifique concerné par le programme Prolittoral. Seuls les suivis des échouages et des ramassages ont été pratiqués dans le Morbihan (Cf. chapitre : “L’atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques”). Ces suivis sont assurés par le Centre d’Etude et de Valorisation des Algues (CEVA).
Lutte contre la pollution d'origine phytosanitaire
Encadré par la réglementation, l’usage des produits phytosanitaires doit respecter plusieurs restrictions, notamment en matière de distance de traitement vis-à-vis des ressources en eau (cours d’eau, fossé, puits...).
A l’échelon national, un arrêté inter-ministériel du 12 septembre 2006 interdit l’utilisation des produits phytosanitaires à moins de cinq mètres des cours d’eau ou plans d’eau figurant en trait plein ou pointillé sur les cartes IGN au 1/25 000ème. Celui-ci a été complété par l’arrêté préfectoral du 1er février 2008 (un par département breton). Il est également “interdit d’appliquer ou de déverser des pesticides dans et à moins d’un mètre de la berge de tout cours d’eau, fossé ou point d’eau hors IGN. Il est interdit d’appliquer ces produits sur les avaloirs, caniveaux ou bouches d’égout”.
Un panneau d’information (Cf. Figure 2) doit par ailleurs être affiché dans tous les points de vente.
En parallèle à ces mesures réglementaires, plusieurs mesures incitatives sont proposées pour diminuer les risques de pollutions par les produits phytosanitaires.
Elles participent, par l’élaboration de diagnostics notamment, à une meilleure connaissance des pratiques et de leurs impacts.
Figure 2 : Annexe de l'arrêté du 1er février 2008
Les principales mesures ont été définies par la Cellule Régionale de la Protection des Eaux contre les Pesticides (CORPEP). Ces préconisations sont à destination de la profession agricole, mais également de tout utilisateur de produits phytosanitaires (collectivités publiques, particuliers...). Les mesures phares concernent les diagnostics de pulvérisateurs, d’exploitations, de parcelles à risque, ainsi que la mise en œuvre de pratiques alternatives ou la protection des parcelles et cours d’eau (talus, bandes enherbées...).
Dans le cadre des désherbages des espaces communaux, les communes peuvent adhérer à une charte régionale dans laquelle elles s’engagent à respecter un certain nombre de préconisations réparties en 4 niveaux. Le premier engagement consiste à mettre en place un plan de désherbage communal, dont le premier objectif est de mieux connaître les pratiques et usages sur la commune. A terme, le niveau le plus respectueux “zéro phyto” consiste à ne plus utiliser de phytocide.
Carte 7 : Etat d'avancement des plans de désherbage communaux
du Morbihan en 2009
Au 1er septembre 2009, 171 communes morbihannaises possèdaient un plan de désherbage communal, 42 étaient en cours d’élaboration, 23 ne possèdaient pas de plan. Pour 25 communes, l’information n’était pas connue (Cf. Carte 7). Pour certaines, la mise en place d’un plan de désherbage s’est faite en dehors de la signature de la charte.
Par ailleurs, une meilleure connaissance des mécanismes et paramètres de transferts des produits phytosanitaires (géologie, teneur en matière organique, drainage agricole...) croisée avec la pression d’utilisation a permis de dresser une carte du risque phytosanitaire (Cf. Carte 8).
Carte 8 : Cœfficient du risque phytosanitaire dans le Morbihan en 2007
La mise en œuvre d’un assainissement performant représente l’une des premières réponses au problème de pollution ponctuelle résultant d’une absence ou d’un mauvais traitement des effluents domestiques ou industriels. Selon les cas, l’assainissement est collectif ou individuel. Il est composé, quel que soit le mode (collectif ou non collectif), par un système complet comprenant la collecte des eaux usées, le pré-traitement (dégrillage en assainissement collectif et fosse toutes eaux en assainissement non collectif) et traitement (boues activées, lagunage, filtre à sable...). Les sous-produits résultant de ces chaînes de traitement (boue, graisse...) sont ensuite éliminés par diverses filières.
La répartition entre les deux modes est définie à l’aide d’un zonage d’assainissement établi à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité. Celui-ci est obligatoire depuis la loi sur l’eau de 1992 complétée par le décret du 3 juin 1994.
La directive européenne du 21 mai 1991 relative aux eaux résiduaires urbaines (ERU) s’est imposée comme un levier important en matière d’amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées. Elle a fixé aux agglomérations des échéances de mise en conformité (1998/2000/2005) et des objectifs de performance précis pour leurs systèmes d’assainissement, variables selon leur taille et la sensibilité du milieu récepteur des rejets.
Le département du Morbihan est classé, dans sa totalité, en zone sensible à l’eutrophisation (arrêté préfectoral coordonateur de bassin du 12 décembre 2005).
Station d'épuration, Auray
Carte 9 : Stations d'épuration sous maîtrise d'œuvre publique dans le Morbihan en 2009
Il dispose de 265 stations d’épuration, sous maîtrise d’œuvre publique (Cf. Carte 9) et 23 stations industrielles. La quasi-totalité des collectivités ont respecté les échéances et prescriptions définies dans la directive. L’autocontrôle imposé par la loi se met progressivement en place avec plus de difficultés pour les petites unités. Les efforts à consentir dans le futur, outre le maintien en l’état de l’existant mais également l’augmentation des performances (seuils et substance à traiter) en fonction de l’évolution de la réglementation, devront porter sur l’amélioration du réseau de collecte.
Afin d’accompagner et de conseiller les maîtres d’ouvrage, le Département du Morbihan possède un Service d’Appui Technique à l’Epuration et aux Suivis des Eaux (SATESE). Sous certaines conditions (population, potentiel financier par habitant), les communes et leurs groupements peuvent adhérer au SATESE. En 2008, 139 EPCI ont bénéficié de l’assistance du service représentant 218 stations d’épuration.
L’assainissement industriel est quant à lui réglementé dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement. Ces entreprises doivent respecter des valeurs limites de rejet de leurs effluents dans les eaux, compatibles avec la protection de la qualité des eaux.
Assainissement non-collectif (ou individuel ou autonome)
Le Morbihan possède un habitat dispersé important pour lequel l’assainissement individuel représente la seule solution en matière de traitement des effluents. Ce mode d’assainissement représentait, en 2000, près du tiers du parc d’immeubles (125 000). Du fait d’une augmentation de connexion à l’assainissement collectif, ce chiffre diminue. Il était de l’ordre de 110 000 en 2008.
Dans l’objectif de vérifier et d’améliorer les performances de ces installations autonomes, la loi sur l’eau de 1992 a imposé aux communes la mise en place d’un service (SPANC) chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2005. Ces contrôles classent les installations selon un risque pour la salubrité publique et l’environnement. Ces diagnostics ont mis en évidence qu’environ 15% des installations représentaient des points noirs avec la présence d’une pollution avérée et d’une obligation de remise en état rapide. Afin d’assurer une démarche de qualité en matière d’assainissement en domaine privé et d’aides aux collectivités, un partenariat entre le Conseil général, la CAPEB du Morbihan, l’Association des Maires, le Syndicat Départemental de l’Eau, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Etat a permis l’élaboration d’une charte départementale. Des guides techniques et/ou cahiers des charges visant à faciliter la mise en place des SPANC et l’organisation des contrôles ont par ailleurs été mis à disposition des collectivités.
Lutte contre les pollutions liées aux activités portuaires
Les eaux littorales, dernier exutoire dans le cheminement des eaux, sont impactées de fait par les activités amonts (industrielles, domestiques, agricoles...), mais également par les activités portuaires. Le suivi de la qualité des eaux des ports (commerce, pêche, plaisance) est organisé autour d’un réseau spécifique nommé REPOM (Réseau national de surveillance de la qualité de l’eau et des sédiments des ports maritimes). Au sein de ce réseau, de nombreux paramètres sont suivis sur l’eau (physico-chimique & bactériologique) et les sédiments (paramètres physiques et micropolluants). Des campagnes spécifiques d’information et des actions relatives à la lutte contre les pollutions sont régulièrement engagées. Parmi les principales actions, la mise en place d’aires de carénage normalisées (nettoyage des coques de bateaux), de substitution de peinture “anti-fouling” par des peintures plus respectueuses de l’environnement ou la mise à disposition de lieux de collecte des hydrocarbures (carburants et huiles) et déchets liés à la plaisance est proposée.
Protection de périmètres de captages
de Cosquéric - Saint-Nolff
Afin d’éviter la pollution liée aux activités humaines et limiter les risques de contamination accidentelle de l’eau, la réglementation (directives européennes, loi sur l’eau...) impose la protection des captages. Celle-ci doit être assurée par la mise en place des périmètres de protection. Au nombre de trois types (immédiat, rapproché et éloigné), ils possèdent des caractéristiques (surface, distance) et une réglementation différentes, notamment sur les activités et l’usage des sols plus ou moins contraignants, en fonction de la spécificité et du contexte de la ressource.
A travers le Plan National Santé-Environnement (PNSE) de 2004, des objectifs chiffrés sur la mise en place de ces périmètres de protection, ont été fixés. Ils étaient d’atteindre, en 2008, 80% des points de captage d’eau potable protégés par un périmètre de protection assorti de prescriptions et de 100% en 2010. Le Morbihan compte 64% de ses captages en eau superficielle protégés par une Déclaration d’Utilité Publique et 82% pour ses captages en eau souterraine (Cf. Carte 10).
En complément de ces périmètres de protection, suite à la loi “Grenelle 1”, 5 captages vont faire l’objet d’un dispositif dit de “zones soumises aux contraintes environnementales” (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
A l’échelon national, Le Morbihan, comme la région Bretagne dans son ensemble, possède un taux d’atteinte d’objectif supérieur à la moyenne nationale.
Carte 10 : Etat d'avancement de la mise en place des procédures de périmètre de protection de captage
Dans le Morbihan, les actions en faveur des cours d’eau et des milieux aquatiques ont cours depuis de nombreuses années.
Réalisées dans un premier temps par les propriétaires riverains, puis abandonnées malgré l’obligation du code rural, elles ont connu, par la suite, un regain d’intérêt de la part des usagers de la pêche et des activités de loisir. Dans un premier temps orientées principalement sur la ripisylve, les actions actuelles ciblent préférentiellement les fonctions assurées par les cours d’eau. Parmi celles-ci, l’hydromorphologie occupe une place prépondérante.
En effet, soumise au cours du temps à de nombreuses pressions (curage, recalibrage, drainage...), elle est à ce titre, jugée comme un paramètre déclassant important dans le Morbihan, pour l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques requis par la Directive-Cadre sur l’Eau.
L’absence de continuité reste l’autre élément fort mis en exergue lors de l’état des lieux des masses d’eau en 2004. Mise en cause dans de nombreux cours d’eau, elle pénalise fortement la circulation des poissons notamment les grands migrateurs.
Contrat Restauration Entretien (CRE) des cours d'eau et milieux aquatiques
Carte 11 : Etat d'avancement des Contrats Restauration Entretien
Les actions en matière de restauration et d’entretien des cours d’eau et des milieux aquatiques sont portées depuis le début des années 2000 (premier contrat signé sur le Scorff en 2002) par des Contrats Restauration Entretien instaurés par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Dans leur dernière version, la finalité des actions mises en œuvre visent, par l’amélioration des fonctionnalités du milieu, à contribuer à atteindre le bon état écologique de la masse d’eau considérée.
Afin d’accompagner les porteurs de projet, et donner une impulsion forte à l’outil CRE, le Département a initié avec un ensemble de partenaires (AELB, ONEMA, Fédération de Pêche, Services de l’Etat...) une convention départementale type visant à proposer un cadre méthodologique à l’étude préalable. Cette convention, mise à disposition des porteurs de projet, leur permet de conduire l’étude préalable en régie ou bien de passer des marchés avec des prestataires de service
Basée sur une première étape d’état des lieux diagnostic, la démarche méthodologique permet, in fine, la programmation d’actions et de suivis/évaluation dans le temps et l’espace.
Depuis la mise en œuvre de ces contrats, le linéaire de cours d’eau ayant fait l’objet (ou programmé) d’un état des lieux et d’un diagnostic est de 2 662 km, réparti sur l’ensemble du département (Cf. Carte 11).
Les études préalables ont donné lieu à la réalisation de nombreux travaux sur les différents compartiments du cours d’eau (lit mineur, berge, ripisylve...) : débroussaillement, enlèvement d’embâcles, plantations, effacement d’obstacles, ainsi qu’à des réunions d’information et de sensibilisation.
Afin d’accompagner et de conseiller les maîtres d’ouvrage, le Département du Morbihan a créé une Cellule d’Assistance et de Suivi Technique à l’Entretien des Rivières (ASTER).
Depuis novembre 2009, a été lancé un plan d’action national pour la restauration des cours d’eau. Un contrat, signé par l’ONEMA, fixe les objectifs permettant d’obtenir, d’ici à 2012, un bon état des eaux et des milieux aquatiques.
Il s’agit principalement de mettre en place un nouveau référentiel regroupant les données relatives aux seuils et aux barrages (référentiel des obstacles à l’écoulement des eaux), de définir les priorités d’intervention par bassin, notamment pour restaurer la continuité écologique (trame bleue prévue par la loi Grenelle 1), de réviser les programmes des agences de l’eau, d’établir un programme d’intervention sur les obstacles empêchant les migrations piscicoles
Programme Bretagne Grands Migrateurs
Très influencés et dépendants de la qualité des habitats, les poissons migrateurs (saumon, alose, lamproie marine, anguille), patrimoine d’intérêt européen, sont présents dans de nombreuses rivières morbihannaises (Cf. Carte 12). En complément desactions réalisées dans le cadre des CRE, de nombreux autres travaux ont été mis en œuvre dans le cadre des programmes “Milieux aquatiques et poissons migrateurs” (contrats de plan Etat-Région 1994-1999, 2000-2006, Contrat de projet 2007-2013).
Les actions sur le terrain participent à l’acquisition de connaissances sur l’état des milieux aquatiques et des peuplements, l’état des stocks mais également des interventions visant à restaurer les habitats et améliorer la libre circulation des poissons par l’aménagement d’ouvrages de franchissement sur les seuils et les barrages (Cf. Tableau 4).
Carte 12 : Programme Bretagne grands migrateurs dans le Morbihan
Tableau 4 : Synthèse desactions engagées en 2007-2008 dans le cadre
du programme “Bretagne grands migrateurs” dans le Morbihan
Type d’actions Principaux bassins versants
ou rivières concernés
Indice d’abondance Oust, Evel, Blavet
Comptage des frayères à lamproies Arz
Suivi des migrations Scorff, Vilaine
Comptage anguilles Vilaine
Etude préalable à l’amélioration
de la continuité Scorff
Travaux (passe à poissons) Vilaine
Source : Bretagne Grands Migrateurs (2009)
Les causes de surconsommation d’eau potable sont nombreuses. Parmi les pistes d’économies, deux axes principaux sont généralement privilégiés, il s’agit de la lutte contre le gaspillage lié à une utilisation excessive ou inappropriée de la ressource, et de la réduction des pertes liées au système de distribution (réseau). En moyenne, 30% de
l’eau potable produite n’arrive pas au robinet du consommateur en raison de fuites sur les réseaux (source AELB).
La mise en œuvre de ces pistes d’économies tient aussi bien à des opérations techniques (diagnostic des réseaux, récupération d’eau pluviale...) qu’à des campagnes d’information et de sensibilisation.
Afin de sensibiliser et d’apporter un appui sur cette thématique le Département a développé une compétence spécifique au service des collectivités. Outre l’aide directe, sous forme de subventions, des actions d’information et d’expérimentation sont mises en place. Des démarches de sensibilisation sont menées auprès des collèges. Dans le cadre d’un appel à projet du Syndicat Départemental de l’Eau en partenariat avec le Département, une opération pilote auprès de seize communes a permis de dresser des profils d’utilisateurs de référence et de définir des préconisations.
Cette étude met, par exemple, en évidence que l’économie potentielle sur le réseau public d’eau potable réalisable (280 branchements audités) pourrait atteindre au total 19 000 m3/an, soit un potentiel d’économie de 25% par commune.
Les politiques, plans, programmes transversaux au service de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
A l’initiative des collectivités et établissements publics ou issus des dispositifs de soutien de l’Etat et des fonds européens, les politiques, plans programmes... (Cf. Tableau 5) répondent à de nombreux objectifs transversaux. Ils soutiennent par ailleurs, les porteurs de projet dans les actions visant au respect de la réglementation.
Les modalités de mise en œuvre sont soit directes par de l’appui technique (ex: cellule d’assistance), soit indirectes via des subventions et des aides financières.
Tableau 5 : Principaux plans, programmes politiques en matière
de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Politique départementale et politique régionale de l’eau
9ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Contrat de projet 2007-2013 :
Grand projet 5 “Poursuivre la reconquête de la qualité de l’eau et atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques”
Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) :
Mesures Agroenvironnementales territorialisées à “enjeu eau”;
Plan Végétal Environnement;
Breizh bocage.
Convention cadre de partenariat pour une politique départementale de l’eau - Département / Agence de l’Eau Loire Bretagne avec la collaboration du Syndicat Départemental de l’Eau.
En définissant l’objectif d’atteinte de bon état des masses d’eau en 2015, la directive cadre sur l’eau introduit la notion d’obligation de résultat et fixe les orientations pour les deux prochaines décennies.
L’état des lieux-diagnostic dressé en 2004 a mis en exergue une situation partagée entre des masses d’eau susceptibles de respecter les objectifs de 2015, et d’autres nécessitant un report dans le temps. Selon les cas, la dégradation concerne les qualités physico-chimique et biologique des eaux et/ou la morphologie des cours d’eau. Les causes en sont multiples, et tous les acteurs économiques, à des degrés divers, ont leur responsabilité. Afin d’atteindre les objectifs fixés et dans la continuité des travaux débutés dans les années 1990, la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques s’appuie à la fois sur des mesures coercitives de nature réglementaire et des mesures incitatives via les soutiens technique et financier de nombreux acteurs institutionnels publics et privés, déclinées au sein de nombreux politiques, plans, programmes.
Pour mettre en œuvre ces mesures, les décideurs et acteurs locaux doivent posséder des éléments d’aide à la décision précis et réguliers. Cela passe, dans un premier temps par une bonne connaissance des milieux, d’où la nécessité d’inventorier les cours d’eau et les zones humides. Et dans un deuxième temps, par un suivi et une compréhension des phénomènes ; c’est le rôle que doivent remplir les réseaux de suivi.
L’eau et les milieux aquatiques font partie intégrante du territoire, où se côtoient des activités économiques et récréatives. En termes d’enjeux, les différents gestionnaires et acteurs de ces activités se doivent de tenir compte des impacts potentiels, directs ou indirects, engendrés par leur activité sur les différentes fonctionnalités de l’eau et les milieux aquatiques.
Comité de bassin Loire-Bretagne, 2009. Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. 248 p.
www.morbihan.equipement-agriculture.gouv.fr
cybtechnologie.com/OBSEAU56_0001
www.draf.bretagne.agriculture.gouv.fr/corpep
www.charte-assainissement56.org