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Timestamp: 2020-08-08 18:07:46+00:00
Document Index: 95227103

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 6', "l'article 26", "l'article 23", '§6', "l'article 28", "l'article 24", '§3', "l'article 30", "l'article 13", '§ 5', "l'article 5", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 13"]

Appareils à pression > Recueil DM-T/P et BSERR | AIDA
Appareils à pression > Recueil DM-T/P et BSERR
CirculaireDécisionNoteCourrierInstructionTexte abrogé
Liste des documents approuvés
Décision du 08/06/20 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
Décision BSERR n°20-023 du 29/05/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
Décision BSERR n°20-016 du 23/04/20 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme
Décision BSERR n° 20-017 du 06/04/20 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
Décision BSERR n° 20-015 du 02/04/20 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge
Décision BSERR n°20-014 du 18/03/20 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus
Décision BSERR n°20-013 du 12/03/20 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote
Décision BSERR n°20-012 du 10/03/20 modifiant la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
Décision BSERR n°20-011 du 10/03/20 modifiant la décision BSEI n° 08-067 du 11 mars 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques fonctionnant à basse température
Décision BSERR n° 20-010 du 17/01/20 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
Décision BSERR n°20-007 du 10/01/20 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière
Décision BSERR n° 20-004 du 08/01/20 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac »
Décision BSERR n°19-199 du 12/12/19 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pression
Décision BSERR n°19-195 du 02/12/19 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
Décision BSERR n° 2019-176 du 30/09/19 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société ALSTOM Service Belfort à Belfort
Décision BSERR nº 17-063 du 02/08/17 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »
Décision BSERR n° 17-062 du 01/08/17 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
Décision BSERR n° 2017-028 du 09/03/17 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
Décision BSERR n° 16-133 du 15/11/16 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
Décision BSERR n° 16-062 du 12/04/16 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
Décision BSERR n° 16-063 du 12/04/16 portant modification de la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI n° 15-085 relative aux services inspection reconnus
Décision BSEI n° 16-046 du 15/03/16 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
Décision BSERR n° 15-105 du 08/12/15 relative au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d’un système pile à combustible embarqué
Décision BSERR n° 15-106 du 08/12/15 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique
Décision BSEI n° 15-085 du 20/10/15 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31/12/13 relative aux services inspection reconnus
Décision BSEI n °15-082 du 31/07/15 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
Décision BSEI n° 15-074 du 02/07/15 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (EDF)
Décision BSEI n° 15-047 du 20/05/15 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
Décision BSEI n° 14-119 du 08/12/14 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
Décision BSEI n° 14-110 du 31/10/14 portant modification de la décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009
Décision BSEI n° 14-080 du 20/08/14 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
Décision BSEI n° 14-078 du 07/07/14 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
Décision BSEI n° 14-077 du 26/06/14 portant modification de la décision DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 relative à l’approbation de guides professionnels (Abrogée)
Décision DM-T/P n° 32970 du 28/05/04 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
Décision BSEI n° 14-042 du 08/04/14 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
Décision BSEI n° 13-125 du 31/12/13 relative aux services inspection reconnus
Décision BSEI n° 13-111 du 18/10/13 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour l’élaboration de plans d’inspection
Décision BSEI n° 13-084 du 08/07/13 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
Décision du 21/06/13 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d’emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes (Association française du gaz naturel pour les véhicules)
Décision n° BSEI 12-088 du 15/06/12 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
Décision n° BSEI 12-057 du 05/04/12 relative à l’approbation d’un guide professionnel pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d’équipements sous pression
Décision n° BSEI 12-053 du 22/03/12 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
Décision n° BSEI 12-052 du 22/03/12 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
Décision n° BSEI 12-009 du 17/02/12 relative à l’approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d’équipements sous pression
Décision n° BSEI 11-110 du 05/10/11 modifiant la décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
Décision BSEI n° 10-199 du 23/12/10 relative aux modalités de contrôle en service d’équipements sous pression mis sur le marché par la société TETRA PAK Processing SNC
Décision BSEI n° 10-166 du 22/10/10 portant approbation d’une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement (AQUAP)
Décision BSEI n° 10-018 du 15/02/10 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale
Décision BSEI n° 09-227 du 21/12/09 relative à l’application de l’article 16 de l’arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
Décision BSEI n° 09-226 du 18/12/09 relative à l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
Décision BSEI n° 09-219 du 15/12/09 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
Décision BSEI n° 09-114 du 10/07/09 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
Décision BSEI n° 09-102 du 29/06/09 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
Décision BSEI n° 09-086 du 11/06/09 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
Décision BSEI n° 08-229 du 20/11/08 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain
Décision BSEI n° 08-159 du 04/07/08 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l'établissement de plans d'inspection
Décision BSEI n° 08-032 du 25/01/08 relative à la requalification périodique des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés aériens dits "petit vrac" fabriqués antérieurement à l'année 1973
Décision BSEI n° 07-322 du 27/11/07 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
Décision BSEI n° 07-317 du 26/11/07 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
Décision BSEI n° 07-206 du 27/08/07 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage
Décision BSEI n° 07-207 du 27/08/07 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
Décision BSEI n° 07-152 du 15/05/07 relative à la surveillance des organismes habilités ou agréés au titre de la réglementation des équipements sous pression
Décision BSEI n° 07-107 du 13/04/07 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
Décision BSEI n° 07-103 du 06/04/07 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique de la requalification périodique par un essai de mise sous pression pneumatique avec contrôle par émission acoustique pour certains réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés enterrés dits "petit vrac"
Décision BSEI n° 07-069 du 16/03/07 autorisant que certaines marques relatives au contrôle périodique des bouteilles soient portées sur un anneau
Décision BSEI n° 07-066 du 15/03/07 relative au remplacement du prochain renouvellement d’épreuve et de la vérification intérieure de requalification périodique de certains autoclaves par un essai sous pression avec contrôle de l’émission acoustique
Décision BSEI n° 06-195 du 27/06/06 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l'établissement de plans d'inspection
Décision BSEI n° 06-194 du 26/06/06 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l’établissement de plans d'inspection
Décision BSEI n° 06-080 du 06/03/06 relative à la réglementation. Conditions d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Décision BSEI n° 06-028 du 25/01/06 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réservoirs fixes de stockage de dioxyde de carbone ou hémioxyde d'azote isolés thermiquement
Décision BSEI n° 05-443 du 23/12/05 relative à la vérification des accessoires de sécurité lors de la requalification des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dits "petit vrac" et au maintien en service de certains accessoires de sécurité susceptibles d'être non conformes
Décision BSEI n° 05-446 du 23/12/05 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour la fabrication et l'exploitation des bouteilles d'emmagasinage de gaz de pétrole liquéfiés
Décision BSEI n° 05- 241 du 12/07/05 relative à la requalification périodique des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés aériens dits "petit vrac" fabriqués antérieurement à l'année 1968
Décision BSEI n° 05-96 du 01/04/05 relative à l'utilisation de tubes conformes à la norme NF EN 10216-2 n'ayant pas subi d'essai hydraulique de résistance en usine pour la construction de canalisations de transport de vapeur ou d'eau surchauffée
Décision DM-T/P n° 33136 du 24/09/04 relative à la réalisation d'un essai de mise sous pression pneumatique avec contrôle par émission acoustique pour certains réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés enterrés dits "petit vrac", lors de leur requalification périodique
Décision DM–T/P n° 33 105 du 12/08/04 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés
Décision DM-T/P n° 33042 du 02/07/04 relative aux équipements sous pression - Reconnaissance d'un service inspection avec échelon central (Abrogé)
Décision DM-T/P n° 33012 du 16/06/04 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour la fabrication et l'exploitation des bouteilles d'emmagasinage de gaz de pétrole liquéfiés
Décision DM-T/P n° 32 974 du 28/05/04 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des équipements sous pression utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air
Décision DM-T/P n° 32 969 du 28/05/04 relative à l’approbation de guides professionnels
Décision DM-T/P n° 32 936 du 05/05/04 relative à l’approbation du « Guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspection »
Décision DM-T/P n° 32719 du 02/12/03 relative à la première requalification périodique de certaines tuyauteries équipant les centrales nucléaires de production d'électricité
Décision DM-T/P n° 32 461 du 01/04/03 relative à la dispense de vérification extérieure des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés dits "moyen vrac"
Décision DM-T/P n° 32325 du 09/12/02 relative à l'exploitation de certains réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dits "Petit vrac"
Décision DM–T/P n° 32327 du 09/12/02 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés dites « cubes » de la société BUTAGAZ
Décision DM-T/P n° 31915 du 05/12/01 relative à l'échantillonnage des lots de réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés enterrés dits "petit vrac", de l'année 1992
Décision DM-T/P n° 31717 du 02/05/01 relative aux appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
Décision DM-T/P n° 31553 du 10/11/00 relative aux appareils à vapeur
Décision DM-T/P n° 31116 du 10/01/00 relative aux appareils à pression de vapeur autres que ceux portés à bord des bateaux
Décision DM-T/P n° 31105 DU 06/01/00 relative au repérage de la pression d'épreuve sur les bouteilles à gaz objet des arrêtés du 11 mars 1986
Décision DM-T/P n° 30708 du 17/03/99 relative à la dérogation aux dispositions de l'article 5 § 6 du décret du 18 janvier 1943 modifié
Décision DM-T/P n° 29991 du 09/04/98 modifiant la décision DM - T/P n° 25471 du 30 juin 1992 portant application de la norme NF EN 288-3 en tant que cahier des charges pour la qualification des modes opératoires de soudage utilisés dans la fabrication et la réparation des appareils à pression en acier
Décision DM-T/P n° 29853 du 27/01/98 relative à la déconcentration des décisions de dérogations individuelles à l'application de la réglementation des appareils à pression
Décision DM - T/P n° 29616 du 10/10/97 relative à l'articulation entre les réglementations relatives aux machines et la réglementation relative aux équipements sous pression
Décision DM-T/P n° 29482 du 31/07/97 relative aux récipients mi-fixes de 200 litres de capacité maximale
Décision DM-T/P n° 29206 du 28/03/97 modifiant la décision DM - T/P n° 25125 du 6 février 1992 relative au remplacement par une épreuve pneumatique de l'épreuve hydraulique d'appareils à pression de gaz équipant des installations frigorifiques
Décision DM-T/P n° 29171 du 11/03/97 relative au marquage d'épreuve des appareils à pression
Décision DM-T/P n° 28261 du 05/03/96 relative aux réchauffeurs associés à des récipients de stockage de gaz liquéfié
Décision DM-T/P n° 28092 du 29/12/95 portant modification de la décision ministérielle DM - T/P n° 26025 du 24 mars 1993 concernant les normes admissibles en application de l'arrêté du 23 juillet 1943
Décision DM-T/P n° 27 658 du 23/06/95 relative aux cuiseurs sous pression utilisés dans le traitement de déchets organiques
Décision DM-T/P n° 26986 du 12/08/94 relative aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943
Décision DM-T/P n° 26471 du 10/11/93 relative à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Décision DM-T/P n° 26025 du 24/03/93 qui annule et remplace la décision DM - T/P n° 23464 du 22 janvier 1990 modifiée par la décision DM - T/P n° 24766 du 26 juillet 1991
Décision DM-T/P n° 25471 du 30/06/92 relative à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Décision DM-T/P n° 25125 du 06/02/92 relative à l'épreuve pneumatique des appareils à pression de gaz d'installations frigorifiques
Décision du 15/04/91 relative à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée Gaz
Décision DM -T/P n° 24492 du 19/03/91 relative aux dispenses de renouvellement d'épreuve des récipients fixes à gaz de pétrole liquéfiés
Décision DM-T/P n° 24386 du 31/01/91 relative aux appareils à couvercle amovible équipés de portes coulissantes à joint gonflable
Décision DM-T/P n° 22518 du 13/01/89 relative à l'application de la décision ministérielle n° 21006 du 22 septembre 1986 aux réservoirs à propane liquéfié, dits "petit vrac", d'une contenance égale à 5 tonnes ou d'une capacité de 12 m3
Décision DM-T/P n° 21531 du 25/08/87 relative aux recommandations pour l'exploitation sans présence humaine continue d'installations thermiques à vapeur d'eau ou à eau surchauffée fonctionnant à l'électricité
Décision DM-T/P n° 21275 du 26/03/87 relative aux appareils à pression et gaz
Note DM-T/P n° 33 010 du 16/06/04 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM-T/P n° 32803 du 05/02/04 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM-T/P n° 32557 du 20/06/03 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM-T/P n° 32 453 du 01/04/03 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM-T/P n° 32 399 du 07/02/03 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM-T/P N° 32 318 du 03/12/02 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM-T/P n° 32140 du 17/06/02 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM-T/P n° 31733 du 09/05/01 relative aux Fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM - T/P N° 31691 du 10/04/01 relatif à la réglementation des équipements sous pression
Note DM-T/P n° 31635 du 07/02/01 relative aux fiches questions/réponses sur l'exploitation des équipements sous pression
Note DM-T n° 15460 du 24/01/78 relative aux bouteilles et extincteurs de fabrication GERZAT - Liste des récipients interdits - Liste des récipients mis ou maintenus en service sous certaines conditions
Note DM-T n° 13822 du 11/06/76 pour Messieurs les chefs d'arrondissement minéralogique relative au calcul des récipients fixes à gaz de pétrole liquéfiés, dits "petit vrac"
Note DM-T n° 13153 du 24/10/75 relative à la norme NF E-86-020 - Appareils à pression de gaz - Plaques portant les marques d'identité réglementaires
Courrier BSEI n° 08-187 du 03/10/08 relatif aux modalités de réalisation de la requalification périodique de bouteilles en matériau composite
Courrier BSEI n° 08-087 du 11/04/08 relatif au suivi en service des équipements sous pression exploités dans les domaines de la réfrigération et du conditionnement de l'air - Conditions d'application des CTP et mise en œuvre de dispositions transitoires
Courrier BSEI n° 07-289 du 07/11/07 relatif au remplacement de l'épreuve hydraulique de la requalification périodique par un essai de mise sous pression de gaz avec suivi de l'émission acoustique
Courrier BSEI n° 07-047 du 28/02/07 relatif à la requalification périodique des équipements sous pression. Conditions d'application de l'article 26 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié dans le cas d'un contrôle effectué dans un lieu différent de celui où l'équipement est exploité
Courrier BSEI n° 06-292 du 12/10/06 relatif à la mise sous talus de réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression ne relevant pas du cahier technique professionnel reconnu par la décision DM-T/P n° 33 105 du 12/08/04
Courrier BSEI n° 06-295 du 12/10/06 relatif à la requalification périodique d'équipements sous pression effectuées dans des établissements spécialisés dénommés " centres de regroupement ". Information prévue par l'article 23 (§6) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié dans le cas des équipements faisant l'objet d'un tri préalable
Courrier BSEI n° 05-390 du 25/10/05 concernant l'application de la circulaire DM-T/P n° 32 510 du 21 mai 2003 relative à la reconnaissance du service inspection d'un établissement industriel. Cas des centres nucléaires de production d'électricité
Courrier BSEI n° 05-273 du 29/07/05 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions modifiées de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Courrier BSEI n° 05-219 du 23/06/05 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions modifiées de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Courrier BSEI n° 05-197 du 13/06/05 relatif au contrôle après réparation des récipients sous pression transportables sous assurance de la qualité
Courrier BSEI n° 05-34 du 08/02/05 relatif à la réparation ou modification d'équipements fabriqués sous le régime du décret du 2 avril 1926 ou du décret du 18 janvier 1943 modifié, modalités d'application de l'article 28 de l'arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Courrier DM-T/P n° 33255 du 21/01/05 concernant les modalités d'application de l'article 24 (§3) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié aux équipements qui n'étaient pas soumis aux dispositions relatives au contrôle en service prévues par les décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943
Courrier DM-T/P n° 33 177 du 04/11/04 relatif aux modalités d'application de l'article 30 de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif aux interventions notables en cas de modification des conditions d'exploitation (cas des générateurs de vapeur sans présence humaine permanente)
Courrier DM-T/P n° 33 104 du 12/08/04 relatif aux modalités particulières de requalification des tuyauteries équipant des centrales thermiques de production d'électricité ne disposant pas d'un service inspection reconnu
Courrier DM-T/P n° 33 055 du 07/07/04 concernant les difficultés d'application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 6 décembre 1982 relatif aux canalisations de transport de fluides autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
Courrier DM-T/P n° 33 033 du 24/06/04 relatif au contrôle en service des équipements sous pression
Courrier DM-T/P n° 33 020 du 21/06/04 relatif au décret 99-1046 modifié du 13 décembre 1999
Courrier DM-T/P n° 32 907 du 08/04/04 relatif à l'exploitation d'équipements sous pression non conformes à la réglementation française lors d'un forage de recherche d'hydrocarbures
Courrier DM-T/P n° 32 901 du 02/04/04 relatif à l'utilisation de tubes conformes aux normes de la série NF-EN 10216 pour la construction ou la réparation de réseaux de canalisations sous pression
Courrier DM-T/P n° 32 867 du 08/03/04 relatif aux dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression exclus du champ d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 et qui relevaient précédemment du décret du 18 janvier 1943 et des textes pris pour son application
Courrier DM-T/P n° 32 810 du 09/02/04 relatif à l'application des articles 6 (§ 5) et 26 (c) de l'arrêté du 15 mars 2000 relatifs aux accessoires de sécurité
Courrier DM-T/P n° 32684 du 07/11/03 relatif aux équipements sous pression
Courrier DM-T/P n° 32 662 du 14/10/03 relatif aux contrôles périodiques des récipients sous pression transportables
Courrier DM-T/P n° 32 373 du 16/01/03 relatif à la dispense de renouvellement d'épreuve de réservoirs équipant des disjoncteurs dans des postes de transformation d'énergie électrique
Courrier DM-T/P n° 32287 du 25/10/02 relatif aux soupapes protégeant les récipients à pression simples
Courrier DM-T/P n° 32218 du 29/07/02 relatif aux équipements sous pression
Courrier DM - T/P n° 32 139 du 14/06/02 relatif aux équipements sous pression construits par la société SCO
Courrier DM-T/P n° 32024 du 08/03/02 relatif aux équipements sous pression
Courrier DM-T/P n° 31711 du 23/04/01 relatif au contrôle visuel intérieur des bouteilles GPL réparées Société GLI implantée à BISCHWILLER (67)
Courrier DM-T/P n° 31644 du 09/02/01 relatif à la gestion administrative des procès verbaux d'épreuve DM-T/P N° 31571 du 23 novembre 2000
Courrier du 30/05/00 relatif au PV d'épreuve des bouteilles GPL de 13 kg - Indication de la pression de calcul
Courrier DM-T/P n° 30634 du 08/02/99 relatif aux marques de service sur les bouteilles de gaz
Courrier DM-T/P n° 30459 du 21/12/98 relatif aux matériaux utilisables pour la fabrication d'appareils à pression
Courrier DM-T/P n° 30437 du 08/12/98 concernant l'arrêté et la décision relatifs aux appareils à pression de gaz non métalliques
Courrier DM-T/P n° 30449 du 04/12/98 relatif aux conditions d'application de la circulaire "GASAFE" DM - T/P n° 29369
Courrier DM-T/P n° 29827 du 15/01/98 relatif aux conditions de la première réépreuve des récipients à pression simple construits selon les dispositions de la directive 87-404 du 25 juin 1987
Courrier DM-T/P n° 29764 du 23/12/97 relatif à l'application de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1997 et de la décision DM - T/P n° 29085 du 31 janvier 1997
Courrier DM-T/P n° 29457 du 30/07/97 relatif à la reconnaissance des services inspection : facturation des audits
Courrier DM-T/P n° 29086 du 31/01/97 relatif aux appareils à pression de gaz ou de vapeur en acier. Extension des domaines de validité des qualifications des modes opératoires de soudage
Courrier DM - T/P n° 28614 du 29/07/96 relatif aux appareils à pression. Modification de l'arrêté du 23 juillet 1943
Courrier DM-T/P n° 28213 du 22/02/96 relatif au fonctionnement sans présence humaine permanente de générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée n'entrant pas dans le champ d'application de l'arrêté du 1er février 1993
Courrier DM-T/P n° 28198 du 14/02/96 relatif à l'application de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1943
Courrier DMT/P n° 26740 du 20/03/94 concernant l'application de l'arrêté du 20 mai 1963 relatif aux extincteurs d'incendie
Courrier DM-T/P n° 26394 du 07/10/93 relatif aux appareils à pression de vapeur. Sursis de réépreuves de stérilisateurs de grande hauteur à colonne d'eau chaude
Courrier DM-T/P n° 26382 du 30/09/93 relatif à la visite intérieure des appareils à pression. Remplacement de l'examen visuel par l'utilisation d'une caméra vidéo
Courrier DM-T/P n° 25706 du 05/11/92 relatif à l'application de l'arrêté du 23 juillet 1943 aux bouteilles frettées non entièrement métalliques relevant de l'arrêté du 9 février 1982
Courrier DM-T/P n° 25060 du 09/01/92 relatif aux orifices de visite des récipients à double paroi utilisés pour l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
Courrier DM-T/P n° 24569 du 19/04/91 relatif à la protection d'une soupape par un disque de rupture. Cas particulier des appareils à vapeur
Courrier DM-T/P n° 24478 du 18/03/91 relatif à l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978. Cas de l'assemblage d'une bride ou d'un collet sur une canalisation
Courrier DM-T/P n° 24425 du 12/02/91 concernant l'application de la circulaire DM - T/P n° 22120 du 11 juillet 1988 relative au contrôle en service de certaines citernes routières destinées au transport de gaz fortement réfrigéré
Courrier DM-T/P n° 24251 du 03/12/90 relatif aux ressorts à gaz
Courrier DM-T/P n° 24055 du 21/09/90 relatif à l'utilisation de certaines nuances de tubulures d'acier
Courrier DM-T/P n° 23963 du 14/08/90 relatif à la protection de soupapes par des disques de rupture sur des appareils à pression
Courrier DM-T/P n° 23852 du 05/07/90 relatif aux réservoirs de stockage d'ammoniac liquéfié. Mise en oeuvre d'aciers inoxydables austénitiques
Courrier DM-T/P n° 23799 du 12/06/90 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Courrier DM-T/P n° 23775 du 05/06/90 relatif à la réépreuve des extincteurs aux dioxyde de carbone
Courrier DM-T/P n° 23764 du 28/05/90 relatif aux compresseurs centrifuges INGERSOLL RAND
Courrier DM-T/P n° 23369 du 08/12/89 relatif à l'assujettissement des enceintes pyrotechniques à la réglementation des appareils à pression
Courrier DM-T/P n° 23176 du 20/09/89 relatif à l'application de l'arrêté du 20 mai 1963 à des exctincteurs "douches pour brûlés"
Courrier DM-T/P n° 22584 du 30/01/89 relatif aux régimes d'épreuve des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié
Lettre ministérielle DM-T/P n° 22533 du 16/01/89 relative à l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 à l'assemblage de brides ou de collets à une virole
Courrier DM-T/P n° 21109 du 04/12/86 relatif aux contrôles périodiques des cuves de vinification
Courrier DM-T/P n° 20502 du 30/12/85 relatif à la réépreuve des appareils à pression de vapeur du circuit secondaire des centrales nucléaires à eau pressurisée
Courrier DM-T/P n° 18042 du 22/04/82 relatif à l'état descriptif des appareils à pression de vapeur soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 et des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 - Documents à joindre à l'état descriptif ou à tenir à la disposition des agents de la DII
Courrier DM-T/P n° 17009 du 09/07/80 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux soufflets de dilatation
Courrier DM-T/P n° 16747 du 15/02/80 concernant la modification de la circulaire du 20 décembre 1979 relative aux dimensions et aux modalités de prélèvement des éprouvettes de traction pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1943
Courrier DM-T/P n° 16328 du 09/08/79 relatif à l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 sur le soudage aux tubes soudés dans des usines spécialisées
Courrier DM-TP n° 15865 du 29/08/78 concernant la modification de la circulaire P/DM V n° 174 du 26 juillet 1948 relative à l'application aux appareils de fabrication des produits pétroliers de la réglementation générale sur les appareils à pression
Courrier DM-T/P n° 15988 du 13/11/78 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux citernes non calorifugées montées sur wagons
Courrier DT-M n° 15586 du 07/03/78 concernant la modification de la circulaire P/DM V n° 174 du 25 juillet 1948 relative à l'application aux appareils de fabrication des produits pétroliers de la réglementation générale sur les appareils à pression
Courrier DM-T n° 14373 du 07/01/77 concernant la circulaire du 22 juillet 1976 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux appareils contenant un mélange de gaz
Courrier DM-T n° 12142 du 04/09/74 relatif à l'emploi de la fonte à graphite sphéroïdal dans certains appareils à pression
Courrier DM-T n° 10541 du 29/09/72 relatif aux modalités de contrôle des récipients fixes aériens de gaz de pétrole liquéfiés dits "petit vrac" installés en clientèle - Application de l'article 13 du 23 juillet 1943
Courrier DM-T n° 10168 du 15/11/71 relatif à la règlementation des appareils à pression de gaz - Distinction entre gaz comprimés et gaz liquéfiés - Batteries de récipients mobiles assemblées en "cadres"
Courrier IM-T n° 3550 du 03/10/66 relatif aux réservoirs à air comprimé installés sur les véhicules routiers
Courrier DM-T n° 3329 du 16/05/66 relatif à la situation des vérins pneumatiques au regard du règlement sur les appareils à pression de gaz
Courrier DM-T n° 2589 du 13/09/65 relatif aux réservoirs à air comprimé équipant les disjoncteurs des postes de transformation d'énergie électrique
Courrier DM-T n° 2329 du 11/06/65 relatif aux réservoirs d'air comprimé installés à poste fixe sur les chantiers - Application de l'article 13 de l'arrêté du 23 juillet 1943
Courrier DM-T n° 4377 du 21/05/63 relatif aux épreuves et essais des extincteurs d'incendie
Courrier DM-T n° 3805 du 19/11/62 relatif aux recommandations générales sur l'instruction des appareils à pression
Courrier DM-T n° 3769 du 12/11/62 relatif aux pulvérisateurs agricoles à pression à air
Courrier DM-T n° 3770 du 12/11/62 relatif aux pulvérisateurs de liquide sous pression de gaz
Courrier DM-T n° 1463 du 03/08/60 relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1943 - Solvants de l'acétylène
Courrier DM-T n° 801 du 28/12/59 relatif à la réparation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié
Décision BSEI n° 14-082 du 31/07/14 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique (Abrogé)
Décision BSEI n° 14-079 du 04/07/14 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression (Abrogée)
Décision BSEI n° 13-118 du 19/11/13 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné (Abrogée)
Décision BSEI n° 13-028 du 21/03/13 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus (Abrogée)
Décision BSEI n° 13-009 du 17/01/13 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression (Abrogée)
Décision n° BSEI 12-087 du 15/06/12 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge
Décision n° BSEI 12-058 du 05/04/12 relative aux modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu (Abrogée)
Décision BSEI n° 11-047 du 15/03/11 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension (Abrogé)
Décision BSEI n° 10-063 du 01/04/10 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des équipements frigorifiques sous pression constitutifs d'une installation et utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air (Abrogée)
Décision BSEI n° 10-022 du 19/02/10 relative aux modalités de requalifications périodiques des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d’éthylène sous haute pression (Abrogée)
Décision BSEI n° 10-021 du 19/02/10 relative à l’approbation d’un guide professionnel pour l’établissement d’un plan d’inspection (Abrogée)
Décision BSEI n° 09-200 du 26/11/09 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (Abrogée)
Décision BSEI n° 09-007 du 03/02/09 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (Abrogée)
Décision BSEI n° 08-067 du 11/03/08 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température (Abrogée)
Décision BSEI n° 06-011 du 10/01/06 portant approbation d'une procédure relative à l'inspection des équipements sous pression munis d'un revêtement (Abrogé)
Décision BSEI n° 05-310 du 02/09/05 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme (Abrogée)
Décision DM-T/P n° 30832 du 08/06/99 relative au remplacement du premier renouvellement d'épreuve des sphères et réservoirs sous talus par un essai de mise sous pression de gaz avec contrôle par émission acoustique (Abrogé)
Décision DM-T/P n° 30739 du 02/04/99 relative à la dispense de visite intérieure périodique, sous conditions, pour les réservoirs fixes et mi-fixes de stockage de certains gaz (Abrogé)