Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-reception-traitement-dechets-non-dangereux-reception-traitement-dechets-2249772.htm
Timestamp: 2018-07-18 23:49:41+00:00
Document Index: 232981588

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 53", "l'article 15", "l'article 77", "l'article 53", "l'article 15", "l'article 77", "l'article 53", "l'article 15", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 91", "l'article\n4", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 127"]

Appels offres : Réception et traitement de déchets non dangereux. Réception et traitement de déchets non dangereux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 35, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non. Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Date prévisionnelle de début des prestations: 16.11.2011. CPV: 90513000, 90513100.
Date de péremption : 01/07/2011
Réception et traitement de déchets non dangereux. Réception et traitement de déchets non dangereux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 35, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non. Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Date prévisionnelle de début des prestations: 16.11.2011. CPV: 90513000, 90513100.
2011/S 97-159246 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM les docks Atrium 10.7, 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole les Docks Atrium 10.5, 3ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction de l'ingénierie des déchets Attn: service gestion des marchés 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491997209 Fax +33 491997222 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole les Docks Atrium 10.5, 3ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction de l'ingénierie des déchets Attn: service gestion des marchés 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491997209 Fax +33 491997222 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole les Docks Atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques Attn: service des marchés 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491997196 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réception et traitement de déchets non dangereux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Territoire de MPM, 13000. Code NUTS FR824
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réception et traitement de déchets non dangereux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 35, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non. Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Date prévisionnelle de début des prestations: 16.11.2011.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513000, 90513100
II.2.1) Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché de prestations de réception et traitement de déchets non dangereux issus du territoire de MPM. Compte tenu de l'étendue du territoire de MPM, il a été défini 2 zones géographiques distinctes pour limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux rotations de véhicules et au trafic qui en découle. Description des zones géographiques: cf rubrique autres informations. Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Montant estimatif quadriennal du marché: 2 112 000 EUR (HT).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics. Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Forme des prix: les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues à l'article
4. 4.2 du CCAP.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Situation juridique-références requises: les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "Autres informations.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
1. Valeur technique (cf rubrique autres informations) en %. Pondération 30
2. Prix (cf rubrique autres informations) en %. Pondération 70
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-075
1. 7.2011 - 16:30 Documents payants Non
1. 7.2011 - 16:30
6. 7.2011 - 09:30 Lieu Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: 1- valeur technique: coefficient de pondération: 30 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: A - l'accessibilité routière des sites proposés: 10 %; B - l'organisation proposée et la capacité maximale d'accueil des sites: 10 %; C - les plages horaires d'ouverture des sites proposés: 10 %; 2 - prix des prestations coefficient de pondération: 70 %. Ce critère sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires, et du détail estimatif.
Les 2 zones géographiques définies sont: Zone 1: Marseille 1er et du 4ème au 12ème arrondissements - Cassis - Carnoux-en-Provence - Gémenos - Roquefort-la-Bédoule - Ceyreste - La Ciotat. Zone 2: Marseille 2ème, 3ème et du 13ème au 16ème arrondissement - Allauch - plan de Cuques. Septèmes les Vallons - Saint-Victoret - Marignane. Châteauneuf-les-Martigues - Sausset-les-Pins - Carry-le-Rouet - Ensuès-la-Redonne - Le Rove - Gignac-la-Nerthe.
Un site d'accueil des déchets est demandé pour chaque zone. Chaque site pourra se situer sur la zone concernée ou à l'extérieur du territoire de MPM dans la limite de 10 km par route décomptés à partir des limites administratives des communes de cette zone.
Dans le cas où l'un des sites proposés n'est pas un centre de stockage des déchets, le prix correspondant au bordereau des prix unitaires intègre toutes les prestations de transfert (gestion des opérations de déchargement, manipulation, reprise, chargement et transport vers le lieu de traitement) et de traitement des déchets. Dans ce cadre, le ou les sites de traitement des déchets utilisés par le prestataire peuvent être situés en dehors du territoire de MPM, sans contrainte de positionnement géographique. Ces zones sont définies uniquement pour la localisation des sites de réception et ne sont aucunement liés à la provenance géographique des déchets. Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Conditions d'obtention des documents:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: - envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct 9:00-12:30 et 13:30-16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante: Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. A l'attention de la direction de l'ingénierie des déchets, service gestion des marchés, 10 place de la Joliette, les docks Atrium 10.5, 3ème étage, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE. Téléphone: +33 491997209, fax: +33 491997222. URL: http://marchespublics.marseille-provence.com. - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Conditions de remise des offres:
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé 9:00-12:30 et 13:30-16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plate-forme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention "copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".ZIP". Formats autorisés: Word (.DOC) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.PDF) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.XLS) (version Excel 97 ou Excel 2002).
Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé qui n'aura pas valeur contractuelle. Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.
Le terme "option" visé au II.2.2 s'entend au sens communautaire comme "reconduction". Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Unité monétaire utilisé: l'euro. Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative), - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation). Organes chargés des procédures de médiation: - mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830, - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Cf rubrique autres informations