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Timestamp: 2016-10-26 15:27:36+00:00
Document Index: 30718515

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 143', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 33']

recourants, repr�sent�s par Marc-Etienne Burdet,
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 1er septembre 2003.
Dans la liquidation de la faillite de M.X.________, laquelle comprenait plusieurs parcelles et b�timents � A.________ et � B.________, l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon a, lors de la s�ance de vente aux ench�res priv�es du 15 mars 2002, retenu les offres de C.________ pour l'ensemble des parcelles de A.________ et celles de G.________ pour les parcelles de B.________. Ces ventes ont �t� finalis�es par actes notari�s des 13 septembre et 2 novembre 2000. Leur opportunit� et leur l�gitimit� ont �t� confirm�es � l'issue de proc�dures de plainte et de recours selon les art. 17 ss LP.
2.1 R. et J.X.________, b�n�ficiaires d'un droit d'habitation sur la maison de B.________, ont d�pos� plainte contre le tableau de distribution des deniers �tabli par l'office le 2 avril 2002. A l'audience du 6 ao�t 2002, ils ont admis la validit� de la vente des parcelles de B.________. Ils ont en revanche maintenu leur contestation s'agissant de la vente des parcelles de A.________, estimant que le paiement du prix de vente par l'acqu�reur de celles-ci �tait intervenu tardivement. Celui-ci avait remis l'ordre de paiement � la banque le dernier jour du d�lai imparti; toutefois, le transfert des fonds d'un compte � l'autre de la m�me banque n'�tait intervenu que trois jours plus tard.
2.2 Par prononc� du 30 septembre 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorit� inf�rieure de surveillance, a rejet� la plainte. Il a consid�r� qu'elle �tait manifestement tardive et que, sous l'angle de l'art. 22 LP, il aurait �t� excessivement formaliste d'annuler la vente en question.
2.3 Sur recours des plaignants, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 1er septembre 2003, confirm� le prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance pour le motif principal que les int�ress�s n'avaient pas qualit� pour recourir contre l'adjudication des parcelles de A.________, faute d'int�r�t juridiquement prot�g�, n'�tant ni poursuivis, ni cr�anciers dans la proc�dure de r�alisation forc�e, ni propri�taires ou acheteurs desdites parcelles, ni b�n�ficiaires d'un droit d'habitation (contrairement aux parcelles de B.________).
A titre subsidiaire, la cour cantonale a consid�r� que la question de la validit� de l'adjudication des parcelles en cause avait d�j� �t� tranch�e pr�c�demment et que les conditions d'application de l'art. 22 al. 1 LP n'�taient pas remplies faute de se trouver en pr�sence de dispositions (art. 143 LP et 63 ORFI; 136 LP et 45 ORFI) �dict�es dans l'int�r�t public ou l'int�r�t de tierces personnes, cela conform�ment � la jurisprudence claire et r�cente du Tribunal f�d�ral (ATF 128 III 468 consid. 2.3).
3.1 La Chambre de c�ans ne peut retenir d'autres faits que ceux constat�s dans l'arr�t attaqu� (art. 63 al. 2 et 81 OJ), ni se prononcer sur des griefs visant d'autres autorit�s que l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance ou des d�cisions ant�rieures (art. 19 al. 1 LP).
3.2 L'arr�t attaqu� reposant sur deux motivations ind�pendantes, le recours ne peut �tre examin� que s'il s'en prend � chacune d'elles (ATF 121 III 46).
On peut se demander si l'on ne devrait pas admettre, contrairement � la cour cantonale, qu'au moins la recourante J.X.________ a qualit� pour recourir du fait que, aux termes du tableau de distribution contest�, elle est cr�anci�re chirographaire pour des parcelles et des montants concernant la commune de A.________ (tableau, p. 4). La question peut toutefois demeurer ind�cise, car les recourants ne s'en prennent pas d'une fa�on conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 OJ � la seconde motivation de l'arr�t attaqu� concernant l'inapplicabilit� en l'esp�ce de l'art. 22 al. 1 LP, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut de toute mani�re pas entrer en mati�re.
Au demeurant, on ne voit en l'esp�ce aucun motif de nullit� au sens de l'art. 22 al. 1 LP.
3.3 La pr�tendue impossibilit� d'agir en temps utile all�gu�e par les recourants ne peut pas �tre prise en consid�ration dans le cadre du pr�sent recours. Elle aurait d� �tre invoqu�e � l'appui d'une requ�te de restitution de d�lai selon l'art. 33 al. 4 LP.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant des recourants, � Me Yves Nicole, avocat � Yverdon-les-Bains, pour C.________, � G.________, W.________, � Y.________ SA, au Service du logement de l'Etat de Vaud, rue Dr C�sar-Roux 29, 1014 Lausanne, � P.________, au S.________, � la Commune de B.________, � l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon-Orbe et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance.