Source: http://www.parlament.ch/e/suche/Pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1=L05K1701010502&f_thesaurus_1_boolop=AND&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_text_opt=CO2-Abgabe&sort=GN&way=asc
Timestamp: 2013-06-19 09:51:09+00:00
Document Index: 283715439

Matched Legal Cases: ["l'article 160", "l'article 21", "l'article 160", "l'article 21", "l'article 160", "l'article 21", "l'article 160", "l'article 21", "l'article 160", "l'article 21"]

01.420 : Loi sur le CO2. Suppression des objectifs partiels
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centreNous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il y a lieu de sup
01.421 : Objectif fixé dans la loi sur le CO2. Prise en compte du bilan total de CO2
01.3178 : Loi sur le CO2. Mesures d'accompagnement
Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de créer des conditions générales permettant aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux ménages touchés par la taxe sur le CO2 d'être exemptés du paiement de tout ou partie de cette taxe en prenant librement des mesures: 1. Les petites et moyennes entreprises et l
01.3520 : Loi sur le CO2. Prise en compte des investissements dans les énergies renouvelables
Mo. (Motion) - Groupe socialisteLe Conseil fédéral et le département compétent sont chargés de coordonner les mesures concernant l'utilisation des énergies renouvelables par des entreprises privées en Suisse avec les mêmes mesures en vigueur à l'étranger, lorsque celles-ci donnent droit à l'exemption de la taxe sur le CO2.
01.3656 : Création d'agences cantonales ou régionales de l'énergie
Mo. (Motion) - Groupe socialisteA l'exemple des Länder de la République fédérale d'Allemagne, le Conseil fédéral est chargé, aux fins d'application de la loi sur le CO2, d'encourager la création d'agences cantonales ou régionales de l'énergie (p. ex. sous la forme de fondations) et de préciser, si nécessaire, les bases légales ad
02.458 : Taxe sur le CO2. Renforcer l'effet incitatif
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Randegger Johannes; Groupe radical-démocratiqueEn vertu de l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21 bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose la présente initiative parlementaire sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, dans le but de renforcer l'effet incitatif de la loi sur le CO2 : L
02.473 : Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratiqueMe fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces. La loi sur le CO2 sera complétée comme suit: Art. 9 al. 7 Les pr
02.3566 : Taxe sur le CO2 et mesures en faveur du recyclage des déchets
Po. (Postulat) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologisteLe Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité d'introduire dans la loi sur le CO2 ou dans l'ordonnance d'application le principe d'une exonération de la taxe consentie aux entreprises qui recyclent les déchets tels que verres, papiers et cartons, bois, plâtres, etc. Une telle disposition pour
02.3595 : Réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments. Problèmes de mise en oeuvre
Ip. (Interpellation) - Dettling Toni; Groupe radical-démocratiqueLa définition d'incitations praticables pour la mise en oeuvre de mesures énergétiques visant à réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments se révèle difficile. Afin de parvenir à élaborer des propositions concrètes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quels d
02.3607 : Réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments. Problèmes de mise en oeuvre
Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratiqueLa définition d'incitations praticables pour la mise en oeuvre de mesures énergétiques visant à réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments se révèle difficile. Afin de parvenir à élaborer des propositions concrètes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quels d
03.413 : Fiscalité du carburant diesel. Allègement neutre sur le plan budgétaire
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centreNous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé de toute pièces. Les tarifs figurant à l'annexe 1
03.414 : Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centreNous fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces. La loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 est c
03.3159 : Instauration rapide d'une taxe écologique (CO2) sur les carburants
Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe écologisteLe Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à la session d'automne 2003 au plus tard, un projet permettant d'introduire dès le premier semestre de 2004 une taxe d'incitation (CO2) sur les carburants fossiles. Il proposera au Parlement d'approuver un montant qui garantisse que les