Source: https://www.mazda.fr/donnees-personnelles/
Timestamp: 2018-10-16 22:56:02+00:00
Document Index: 291722155

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 2", 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 77', "l'article 21", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 4"]

Information des clients et des prospects relative à la protection des données
(Version n° 1, mars 2018)
Information sur la protection des données que nous traitons en application des articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Téléphone : 01 70 37 77 00
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des lois nationales en vigueur et de toute autre disposition applicable en la matière (voir détails ci-dessous). Les détails des données traitées et la façon dont elles sont utilisées dépendent largement des services demandés ou acceptés. Vous trouverez de plus amples détails et ajouts sur les objectifs du traitement des données dans les documents contractuels, les formulaires, les déclarations de consentement et/ou toute autre information à votre disposition (par ex. dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, ou de nos conditions d'utilisation). Les présentes informations sur la protection des données sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent être consultées sur notre site Internet.
Publicité, études de marché ou sondages d'opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données ;
Obtention d'informations et échange de données avec des établissements de crédit en cas de risque économique excessif pour nous-mêmes ;
Amélioration de services et de produits ainsi que de systèmes et processus existants ;
Divulgation de données personnelles dans le cadre de l'obligation de vigilance lors de négociations sur la vente d'une société ;
Pour comparaison avec les listes anti-terroristes européennes et internationales, dans la mesure où cela excède les obligations légales ;
Enrichissement de nos données, par ex. en utilisant ou en recherchant des données accessibles au public ;
évaluations statistiques ou analyses de marché ;
Exercice ou défense de revendications lors d'actions en justice qui ne découlent pas directement de la relation contractuelle ;
Traitement limité des données si la suppression est impossible ou possible uniquement au prix d'efforts disproportionnés en raison du type spécial de stockage ;
Création de systèmes de notation ou de processus de prise de décision automatisés ;
Prévention des infractions pénales, et enquêtes afférentes, excédant l'exécution d'obligations légales ;
Sécurité des bâtiments et des usines (par ex. par le biais de contrôle d'accès et de vidéosurveillance), si cela excède le devoir de précaution général ;
Investigations internes et externes, contrôles de sûreté ;
écoute ou enregistrement de conversations téléphoniques à des fins de contrôle qualité et de formation ;
Préservation et conservation de certifications de droit privé ou de certifications gouvernementales officielles ;
Saisie et application de mesures appropriées par une autorité nationale et vidéosurveillance aux fins de la protection de nos clients et employés et de la conservation de preuves en cas d'infractions pénales et pour la prévention d'infractions pénales ;
2.3	Traitement dans le cadre de votre consentement (art. 6 paragraphe 1, point a) du RGPD)
D'une manière générale, la révocation du consentement n’est pas rétroactive. Les traitements effectués avant la déclaration de consentement ne sauraient être affectés et reste légaux.
2.4	Traitement nécessaire au respect d’exigences réglementaires (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou dans l'intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD)
­Données personnelles (nom, date et lieu de naissance, nationalité, statut marital, profession/secteur d'activité et données similaires, personne de contact, conducteur et données similaires) ;
­­Données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et données similaires) ;
­Coordonnées (données de registres de population et similaires) ;
­Données du permis de conduire ou de la carte d'identité
­Confirmation de paiement/confirmation de couverture pour les cartes bancaires et de crédit ;
­Informations sur votre situation financière (données de solvabilité dont cote de crédit, à savoir des données servant à l'évaluation du risque économique) ;
­Historique du client ;
­Données techniques du véhicule y compris données de diagnostic ;
­Informations d'entretien et de réparation ;
­Données sur votre utilisation des moyens électroniques que nous mettons à disposition (ex. : heure d'accès à nos sites Internet, applications ou newsletters, nos pages/liens ou informations sur lesquels vous avez cliqué, et données comparables) ;
­Données vidéo.
En relation avec l'exécution du contrat ;
­Si nous sommes obligés ou autorisés à fournir des informations ou des notifications ou à transférer des données (ex. : compagnie d'assurance responsabilité de l'employeur, organismes d'assurance maladie, autorités fiscales) en application d'obligations légales, ou si le transfert de ces données répond à un intérêt public (voir 2.4) ;
Si des fournisseurs de services externes que nous mandatons ont à traiter des données en qualité de responsables du traitement des contrats ou parties qui assument certaines fonctions (ex. : fournisseurs de services d'assistance routière ou d'extension de garantie facultative, service après-vente Mazda, sociétés de leasing et de financement, centres de données externes, assistance et maintenance d'applications informatiques, archivage, traitement de documents, centres d'appels, services de conformité, contrôle, filtrage de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, validation de données, protection des données, contrôle de vraisemblance, destruction de données, achat/approvisionnement, gestion client, publipostage, marketing, technologie média, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, administration de site Internet, services d'audit, établissements de crédit, imprimeries ou sociétés d'élimination des données, services de coursier, logistique) ;
Pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers dans le cadre des fins citées à l'article 2.2 (par ex. à des autorités publiques, établissements de crédit, sociétés de recouvrement, avocats, tribunaux, experts, sociétés appartenant à des groupes et organismes, et instances de contrôle) ;
Votre véhicule est équipé d'unités de contrôle électroniques. Ces unités de contrôle traitent des données qui leur sont transmises par des capteurs installés sur le véhicule, qu'elles génèrent elles-mêmes ou qu'elles échangent entre elles. Certaines unités de contrôle sont nécessaires pour la sécurité de fonctionnement de votre véhicule, d'autres vous fournissent une assistance lors de la conduite (systèmes d'aide à la conduite) ou offrent des fonctions de confort ou d'infodivertissement.
Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur les données traitées dans le véhicule. Pour des informations sur les données spécifiques qui sont recueillies et stockées dans votre véhicule et transmises à des tiers et les buts poursuivis, veuillez vous reporter à la rubrique « protection des données » des instructions d'utilisation applicables, qui comportent des liens directs vers les spécifications fonctionnelles concernées. Ces instructions d'utilisation sont également disponibles en ligne et, suivant les configurations du véhicule, dans le véhicule, sous format numérique.
Chaque véhicule est identifié au moyen du numéro d'identification unique du véhicule. Ce numéro permet d'identifier les propriétaires actuels et passés du véhicule. Certaines données recueillies à partir du véhicule peuvent également permettre d'identifier le propriétaire ou le conducteur par d'autres moyens, comme la plaque d'immatriculation.
En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits à l'égard des sociétés qui traitent vos données personnelles.
Vous avez ainsi le droit de demander au constructeur et à des tiers (ex. : ateliers ou services de dépannage mandatés, fournisseurs de services en ligne sur le véhicule) la communication exhaustive et gratuite des informations, sous réserve que ces derniers aient stocké des données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander quelles données vous concernant sont conservées ainsi que leur origine et leur but. Votre droit à l'information s'étend également au transfert de données à des tiers.
Certaines dispositions légales peuvent imposer aux constructeurs de divulguer les informations qu'ils stockent à la demande d'autorités publiques, dans la mesure nécessaire et au cas par cas (par ex. lors d'une enquête sur une infraction pénale).
Les autorités publiques sont également habilitées à lire les données du véhicule dans certaines hypothèses et dans le cadre de la législation applicable. Par exemple, en cas d'accident, des informations peuvent être consultées dans l'unité de contrôle de l'airbag afin d'éclaircir les circonstances de l'accident.
Informations sur la situation du véhicule (vitesse, décélération, accélération latérale, vitesse des roues, indicateur de port de la ceinture de sécurité) ;
Conditions environnementales (température, détecteur de pluie, capteur de distance).
Ces données généralement volatiles ne sont pas stockées au-delà du temps de fonctionnement et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les unités de contrôle contiennent fréquemment des supports de stockage de données. Ces derniers peuvent être utilisés pour fournir, de manière temporaire ou permanente, des informations sur l'état du véhicule, la sollicitation excessive d'un composant, des besoins de maintenance et des événements et failles techniques.
Les conditions de fonctionnement de composants système (ex. : niveaux de remplissage, pression des pneus et état de la batterie) ;
Les dysfonctionnements ou défauts de composants système importants (ex. : éclairage et freins) ;
La réaction du système à des événements de conduite extrêmes (ex. : déploiement d'un airbag, activation des systèmes de contrôle de stabilité) ;
Des informations sur des événements endommageant le véhicule ;
Pour les véhicules électriques, le niveau de charge de la batterie haute tension et l'autonomie estimée du véhicule.
Si vous utilisez des services (ex. : services de réparation et d'entretien), il peut être possible de consulter et d'utiliser les données de fonctionnement stockées avec le numéro d'identification du véhicule. Les données venant du véhicule peuvent être consultées par des employés du réseau Mazda (ex. : ateliers agréés, constructeur) ou par des tiers (ex. : services de dépannage, ateliers de réparation indépendants). Il en va de même en cas de demandes en garantie et de mesures d'assurance qualité.
Les données sont généralement lues à l'aide de la connexion OBD (diagnostic embarqué à bord du véhicule). Les données de fonctionnement informent sur l'état technique du véhicule ou de composants individuels et aident au diagnostic d'anomalies, au respect d'obligations de garantie et à l'amélioration de la qualité. Ces données, et en particulier les informations sur la sollicitation d'un composant, les événements techniques, les erreurs de fonctionnement et autres erreurs sont transmises au constructeur, si nécessaire, accompagnées du numéro d'identification du véhicule. En outre, la responsabilité produit incombant au constructeur, ce dernier utilise des données de fonctionnement externes aux véhicules pour, par exemple, lancer des campagnes de rappel. Ces données peuvent également être utilisées pour vérifier les revendications du client au titre de la garantie légale ou de la garantie constructeur.
La mémoire d'erreurs du véhicule peut être réinitialisée par un opérateur lors de travaux de réparation ou d'entretien, ou à votre demande.
Des paramètres de position de siège ou de volant ;
­Des paramètres de réglage du châssis et de climatisation ;
Des personnalisations comme l'éclairage intérieur.
En fonction de la configuration sélectionnée, vous pouvez également incorporer vous-même des données dans les fonctions d'infodivertissement.
Suivant la configuration particulière du véhicule, il peut s'agir :
­De données multimédia, ex. : musique, vidéos ou photos pour lecture dans un système multimédia intégré ;
De destinations saisies ;
De données relatives à l'utilisation de services Internet.
Si votre véhicule est équipé en conséquence, vous pouvez connecter votre smartphone ou un autre appareil mobile au véhicule et le contrôler en utilisant les commandes intégrées dans le véhicule. Les images et les sons du smartphone peuvent être lus à l'aide du système multimédia du véhicule. En outre, des informations spécifiques sont transférées sur votre smartphone. Suivant le type d'intégration, elles peuvent inclure des données de localisation, un mode jour/nuit et des informations générales sur le véhicule. Veuillez vous familiariser avec les instructions de fonctionnement relatives au système du véhicule/d'infodivertissement.
L'intégration permet d'utiliser des applications mobiles sélectionnées, par exemple de navigation ou de lecture de musique. Toute autre interaction entre le smartphone et le véhicule est exclue, notamment l'accès actif aux données du véhicule. La nature d'éventuels autres traitements de données est déterminée par le fournisseur de l'application. Les paramètres utilisables et utilisés dépendent de l'application utilisée et du système d'exploitation de votre smartphone.
Si votre véhicule est équipé d'une connexion réseau sans fil, des données peuvent être échangées entre votre véhicule et d'autres systèmes. La connexion sans fil est activée par une unité de transmission et de réception spécifique au véhicule ou par un terminal mobile (ex. : smartphone) que vous avez installé. Cette connexion réseau permet d'utiliser les fonctions en ligne. Elles incluent des services et applications (« apps ») en ligne qui vous sont fournies par le constructeur ou un autre fournisseur.
Pour nos services en ligne, les fonctions sont décrites par Mazda à un endroit approprié (par ex. dans le manuel d'utilisation et/ou sur le site Internet Mazda spécifique au pays) et accompagnées des informations de protection des données applicables. Des données personnelles peuvent être utilisées pour la fourniture de services en ligne. L'échange de données intervient alors par le biais d'une connexion sécurisée, qui utilise par exemple les systèmes informatiques prévus à cet effet. En sus de la fourniture des services, le recueil, le traitement et l'utilisation de données personnelles interviennent exclusivement sur la base d'une autorisation légale, par exemple, pour les systèmes d'appel d'urgence imposés par la législation, ou sur la base d'un accord contractuel ou d'un consentement.
Vous pouvez activer ou désactiver les services et fonctions (parfois payants) dans le véhicule, voire la connexion sans fil elle-même, à l'exclusion toutefois des fonctions et services imposés par la législation, comme les systèmes d'appel d'urgence.
Si vous choisissez d'utiliser les services en ligne d'autres fournisseurs (tiers), ces services sont sous la responsabilité dudit fournisseur et soumis à ses conditions d'utilisation et de protection des données. Le constructeur n'a généralement aucun pouvoir sur les contenus ainsi échangés.
Veuillez vous informer sur la nature, l'étendue et les objectifs de collecte et d'utilisation de données personnelles dans le cadre de services tiers auprès du fournisseur de services concerné.
Les données sont généralement lues à l’aide de la connexion OBD (diagnostic embarqué à bord du véhicule). Les données de fonctionnement informent sur l’état technique du véhicule ou de composants individuels et aident au diagnostic d’anomalies, au respect d’obligations de garantie et à l’amélioration de la qualité. Ces données, et en particulier les informations sur la sollicitation d'un composant, les événements techniques, les erreurs de fonctionnement et autres erreurs sont transmises au constructeur, si nécessaire, accompagnées du numéro d'identification du véhicule. En outre, la responsabilité produit incombant au constructeur, ce dernier utilise des données de fonctionnement externes aux véhicules pour, par exemple, lancer des campagnes de rappel. Ces données peuvent également être utilisées pour vérifier les revendications du client au titre de la garantie légale ou de la garantie constructeur.
Pour nos services en ligne, les fonctions sont décrites par Mazda à un endroit approprié (par ex. dans le manuel d'utilisation et/ou sur le site Internet Mazda spécifique au pays) et accompagnées des informations de protection des données applicables. Des données personnelles peuvent être utilisées pour la fourniture de services en ligne. L’échange de données intervient alors par le biais d’une connexion sécurisée, qui utilise par exemple les systèmes informatiques prévus à cet effet. En sus de la fourniture des services, le recueil, le traitement et l'utilisation de données personnelles interviennent exclusivement sur la base d'une autorisation légale, par exemple, pour les systèmes d’appel d'urgence imposés par la législation, ou sur la base d’un accord contractuel ou d’un consentement.
8.	Vos droits en matière de protection des données
Ainsi, vous avez le droit de recevoir des informations de notre part sur les données stockées à votre sujet conformément aux dispositions de l'art. 15 du RGPD.
Conformément à l'art. 16 du RGPD, nous rectifierons à votre demande les données stockées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.
Si vous le souhaitez, nous effacerons vos données conformément aux principes de l'art. 17 du RGPD, sauf si d'autres dispositions légales l'interdisent.
Sous réserve de respecter les conditions stipulées à l'art. 18 du RGPD, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vertu de l'art. 21 du RGPD, suite à quoi nous devrons stopper le traitement de vos données. Ce droit d'opposition ne s'applique toutefois que pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que les droits de notre société ne prévalent.
Vous avez également le droit de recevoir vos données selon les modalités stipulées à l'art. 20 du RGPD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un tiers.
Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD).
Dans la mesure du possible, vos demandes visant à l'exercice de vos droits doivent être envoyées par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.
Information sur votre droit d'opposition prévu par l'article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD (traitement des données fondé sur la comparaison d'intérêts) ou sur l'article 6 paragraphe 1 point e) du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public). Toutefois, ce droit est soumis à la condition préalable qu'il existe des motifs d'opposition tenant à votre situation personnelle particulière. Cela s'applique également au profilage à cette fin au sens de l'article 4 point 4 du RGPD.
Si vous exercez votre droit d'opposition, nous arrêterons de traiter vos données personnelles sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs impérieux pour le traitement qui garantissent la protection et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement a pour fin la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
L'opposition n'est soumise à aucune contrainte de forme et doit, si possible, être envoyée à
34, rue de la Croix de Fer – CS 80131
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