Source: https://www.grenke.be/fr/privacypolicy
Timestamp: 2020-07-15 17:09:12+00:00
Document Index: 101543764

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 14", 'art. 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 22", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 4"]

Grenke Lease SRL
Tel.: + 32 (0)2-333 5050
Vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la Protection des Données) aux coordonnées suivantes :
Email: protectiondesdonnees@grenke.be
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients par le biais de notre relation commerciale. Nous traitons également – dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services - les données personnelles que nous sommes autorisés à obtenir de sources accessibles au public (par ex. registres de débiteurs, registre foncier, registre du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous sont transmises par nos partenaires commerciaux ou d'autres tiers (par ex. organismes de crédit).
Informations personnelles (nom, adresse, date et lieu de naissance et nationalité) ;
Détails d'identification (par ex. informations d'identification) ;
Données d'authentification (par ex. spécimen de signature) ;
Détails de la commande (par ex. instruction de paiement) ;
Les données collectées pour remplir nos obligations contractuelles (par exemple, les données de vente dans les transactions financières) ;
Informations sur la situation financière (par exemple, informations en matière de solvabilité, données de notation, origine des actifs) ;
Données sur la publicité et les ventes (y compris les résultats publicitaires), données documentaires (p. ex. rapport de consultation) ;
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), et, le cas échéant, de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Les données sont traitées en vue de fournir des services financiers dans le cadre de l'exécution de nos contrats avec nos clients ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande. La finalité du traitement des données sera en premier lieu axée sur le produit spécifique (par ex. : leasing, renting et vente directe) et pourra inclure notamment, à titre non exhaustif, l'évaluation des besoins, le conseil et l'exécution des transactions. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et conditions générales s’y rapportant.
Si nécessaire, nous traiterons vos données non seulement pour l'exécution effective du contrat, mais aussi pour protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers, et notamment :
la consultation et le partage de données avec les agences de crédit pour déterminer les risques de crédit et de défaillance.
Aux fins de vérification des risques potentiels de crédit ou de défaillance, ainsi que de prévention des infractions pénales, nous communiquons des données concernant la demande de financement et le demandeur à certaines agences de crédit.
De plus, nous transférons des données personnelles relatives aux contrats de leasing, aux débiteurs, aux montants octroyés ainsi qu’aux risques de non-remboursement et de défaillance à la Centrale des Crédits aux Entreprises, gérée par la Banque Nationale de Belgique.
Nous sommes autorisés à adresser ces données sur le fondement des articles 6.1 b) et 6.1 f) du RGPD. Les autres dispositions légales régissant ces transferts d’informations à la Centrale des Crédits aux Entreprises sont la loi du 4 mars 2012 et l’arrêté royal du 15 juin 2012 sur la Centrale des Crédits aux Entreprises et l’article 6.1 a) du RGPD. Les transferts sur la base de l'article 6.1 f), du RGPD ne peuvent être effectués que dans la mesure nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers et pour autant que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection de ses données personnelles.
Les échanges de données avec des agences de crédit sont également mis en oeuvre pour satisfaire aux obligations légales de réaliser un examen de solvabilité des clients.
Les agences de crédit traitent les données reçues et les utilisent également pour créer un profil (scoring), afin de fournir à leurs partenaires contractuels dans l'Espace Economique Européen et en Suisse et, le cas échéant, dans d'autres pays tiers (à condition d’y avoir été autorisés par la Commission européenne) des informations leur permettant d'évaluer la solvabilité des personnes physiques, entre autres.
Les informations détaillées, telles que décrites à l'article 14 du RGPD, concernant les activités des institutions de crédit, peuvent être obtenues pour chaque institution de crédit en cliquant sur le lien suivant : www.graydon.be.
Vérification et optimisation des procédures d’analyse des exigences pour les contacts directs avec les clients ;
Optimisation et conception du site en fonction des besoins ;
Publicité, études de marché et sondage d'opinion, si vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données ;
Exercer des actions juridiques et des défenses lors de conflits juridiques ;
Garantie de la sécurité informatique et de la protection des procédés informatiques de notre entreprise ;
Prévention et recherche des infractions pénales ;
Surveillance-vidéo pour la protection des droits domiciliaires et la collecte de preuves en cas de vol qualifié et de fraude ;
Mesures de sécurité du bâtiment et des installations (p. ex. contrôle d'accès) ;
Mesures de sauvegarde des droits domiciliaires ;
Mesures de gestion d’entreprise et de développement de services et de produits.
c. Sur la base de votre consentement (Article 6 (1 a) RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement à ce que vos données personnelles soient traitées à certaines fins (par exemple, la transmission de données au sein du groupe, l'évaluation des données relatives aux transactions de paiement à des fins de marketing), nous sommes légalement autorisés à procéder à ce traitement sur base du consentement que vous avez donné. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Il en va de même en cas de retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements de données effectués antérieurement audit retrait.
d. Sur la base d’obligations légales (Article 6 (1 c) RGPD), d’intérêts légitimes (Article 6 (1 f) RGPD), ou d'une mission d'intérêt public (Article 6 (1 e) RGPD)
En outre, nous sommes tenus de satisfaire à diverses exigences légales (par exemple : les dispositions de l’arrêté royal n°55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, de l’arrêté ministériel du 3 février 1968, remplacé par l’arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d’agréation des entreprises pratiquant la location-financement, la loi du 4 mars 2012 relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises, l’arrêté royal du 15 juin 2012 relatif à la Centrale aux Crédits aux Entreprises, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, l’arrêté royal du 23 octobre 2015 pris en exécution de la loi anti-blanchiment concernant les entreprises de leasing, dispositions diverses en droit fiscal, etc.). Les finalités du traitement comprennent notamment, sans que cela ne soit exhaustif, la vérification de la solvabilité, la vérification de l'identité et de l'âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, le respect des exigences en matière de contrôle et de notification prévues par la législation fiscale, ainsi que l'évaluation et la gestion des risques.
Les données personnelles traitées en raison d’obligations légales (article 6 (1c)), ainsi qu’en raison d’intérêts légitimes dans le cadre de notre entreprise, sont stockées conformément aux obligations légales et supprimées par la suite.
Au sein de notre entreprise, ont seuls accès à vos données, les services qui en ont besoin en vue d’exécuter nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants et agents d’exécution auxquels nous avons recours peuvent également recevoir les données à ces fins. Ces entreprises entrent dans les catégories suivantes : prestataires de services financiers, services informatiques, logistique, services d'impression, télécommunications, recouvrement de créances, conseil et consultation, ainsi que vente et marketing.
En ce qui concerne la divulgation de données à des destinataires extérieurs à notre société, nous ne pourrons divulguer des informations vous concernant que si nous y sommes tenus par la loi ou si vous nous y avez autorisés. Ainsi, les destinataires potentiels des données personnelles incluent par exemple :
les institutions et autorités publiques (par exemple : le SPF Economie en tant qu’autorité de contrôle des sociétés de leasing, la Banque Nationale de Belgique, la Cellule de Traitement des Informations Financières, les autorités fiscales, les autorités judiciaires) s'il existe une obligation légale ou réglementaire de le faire ;
d'autres institutions de services financiers ou institutions similaires auxquels nous transmettons des données personnelles durant notre relation commerciale (en fonction du contrat, par exemple, les agences de crédit) ;
D'autres destinataires des données peuvent être ceux en faveur desquels vous nous avez donné votre consentement relativement à la transmission de vos données.
Un transfert de données à des institutions dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ("pays tiers") pourra avoir lieu aux conditions suivantes :
si c’est nécessaire à l'exécution de vos instructions (par ex. ordres de paiement),
si c’est légalement requis (p. ex. la notification est obligatoire en vertu de la réglementation fiscale), ou
Sauf indication contraire, nous traitons vos données sur notre site internet de la façon décrite ci-après avec pour finalités de traiter votre demande (article 6 (1b) RGDP) ou en raison de nos intérêts légitimes (article 6 (1f) RGDP) :
Chaque fois que vous accédez à une page ou récupérez un fichier, des données génériques sont automatiquement sauvegardées dans un fichier journal. Le stockage est exclusivement lié au système et n'est utilisé qu'à des fins statistiques ou pour signaler des infractions pénales dans des circonstances exceptionnelles.
Nous utilisons ces données pour améliorer nos sites internet et pour vous présenter un contenu adapté à vos intérêts sur différents sites internet et ce, sur de multiples appareils. Aucune donnée d'utilisation n'est combinée avec des données personnalisées dans le cadre de ce processus. Si vous décidez de nous communiquer vos données, celles-ci seront sauvegardées de manière optimale pendant le processus de saisie. Il en va de même pour les données enregistrées dans notre système. Pour des raisons de sécurité, nous enregistrerons votre adresse IP. Elle peut être récupérée s'il y a un intérêt légitime.
Le terminal utilisé ;
le nom des fichiers auxquels vous avez accédés ;
la date et l'heure de la demande ;
Notification de la réussite ou non de la demande ;
Description du type de navigateur internet utilisé ;
La page visitée préalablement ;
Afin de pouvoir vous conseiller au mieux dans le cadre d'une demande via nos formulaires de contact, la société du groupe la mieux à même de répondre à votre nouvelle demande sera identifiée en haut de la page, après vous avoir interrogé sur la spécificité de votre demande. Si vous nous contactez (par exemple via des formulaires de contact), la société désignée enregistrera vos données afin de traiter votre demande ou en cas de toute autre correspondances (article 6. 1, b), du RGPD). Si plusieurs entités sont identifiées, elles traiteront vos données personnelles en qualité de co-responsables au sens de l'art. 26 RGPD. De plus amples informations sur la responsabilité conjointe peuvent être obtenues en envoyant un e-mail à dataprotection@grenke.be.
Si vous acceptez expressément d'être contacté par e-mail, téléphone ou courrier dans le cadre du formulaire de contact (conformément à l'art. 6 (1) (a) RGPD), vous autorisez GRENKE LEASE SRL à vous informer par téléphone, e-mail ou courrier sur ses produits et services, dans la catégorie choisie. Nous pouvons également stocker vos données dans le but de vous envoyer notre newsletter. De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de votre inscription afin de pouvoir prouver votre inscription à la newsletter en cas de doute. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement dans le pied de page de la newsletter.
Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données seront effacées après le traitement de votre demande, à l’exception des données pour lesquelles il existe par ailleurs des obligations légales ou règlementaires de conservation.
Dans le cadre de notre formulaire de contact, nous collaborons avec Eloqua, un service du fournisseur ORACLE Nederlands B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, P.O. Box 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas. Pour plus d’informations concernant l’usage d’Eloqua, veuillez-vous référer aux explications complémentaires sous le point (g).
Nous n’utilisons les données fournies lors de l’inscription qu’afin de vous permettre d'utiliser nos services (article 6 (1) (b) RGPD).
Sur base de votre accord (article 6 (1a) RGPD), nous sommes heureux de vous communiquer nos dernières nouvelles grâce à la diffusion de notre newsletter.
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Nous ne conservons vos données qu’aux fins d'envoi de notre newsletter. Nous conservons également votre adresse IP et la date de votre inscription comme preuve de votre inscription à la newsletter en cas de doute. De plus, afin d’évaluer le succès de notre newsletter, nous recueillerons des données visant à savoir si la newsletter a été ouverte, le moment où elle a été ouverte et les liens sur lesquels il a été cliqué.
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Nous traitons et conservons d'autres données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il est à noter que notre relation contractuelle est une obligation continue, laquelle est destinée à durer des années. Si les données ne sont plus nécessaires pour exécuter des obligations contractuelles ou légales, elles seront effacées périodiquement, à moins qu'un traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes :
Exécution d'obligations de conservation des données en vertu d’obligations commerciales et fiscales : Code de droit économique belge, des dispositions issues du droit fiscal, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, etc. Ces lois exigent que les données soient conservées/documentées pendant cinq à dix ans.
La conservation des preuves conformément aux délais de prescription prévus par la loi. Conformément au droit belge, les délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, bien que le délai de prescription soit généralement de cinq à dix ans.
Chaque personne concernée par un traitement avec laquelle nous sommes en relation dispose :
du droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD,
du droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD,
du droit d'effacement conformément à l'article 17 du RGPD,
du droit de limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD,
du droit de s'opposer conformément à l'article 21 du RGPD,
et du droit de portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD.
Concernant le droit d’accès et le droit d’effacement, les restrictions prévues par la loi belge sur la protection des données sont d’application.
En outre, chaque personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de contrôle de la protection des données (article 77 RGPD, mis en œuvre par la loi belge du 3 décembre 2017 créant l’Autorité de Protection des Données, chapitre 6).
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant le retrait n’est pas affecté.
Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement de notre relation commerciale et à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont associées, ou les données personnelles que nous sommes légalement contraints de recueillir. Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter le contrat avec vous.
Plus précisément, les exigences en matière de prévention du blanchiment d'argent nous obligent à vérifier votre identité sur base de votre pièce d’identité avant de nouer une relation d'affaires avec vous, et à connaitre et enregistrer vos nom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse et données d'identité. Pour que nous puissions remplir cette obligation légale, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires conformément à la loi concernant la prévention du blanchiment d'argent et nous informer immédiatement de tout changement survenu au cours de notre relation commerciale. Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nécessaires, nous ne serons pas autorisés à nouer ou à poursuivre la relation d'affaires souhaitée.
En principe, nous n'utilisons pas la prise de décision entièrement automatisée conformément à l'article 22 du RGPD en vue de justifier ou de maintenir notre relation d’affaires. Si nous devions utiliser cette procédure dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément, si cela est légalement requis.
En raison des exigences légales et réglementaires, nous avons le devoir de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les infractions relatives au droit de propriété. Nous procédons également à l'analyse des données (y compris pendant les opérations de paiement). Ces mesures ont également été mises en place pour vous protéger.
Nous utilisons la notation lorsque nous évaluons votre solvabilité. Ce processus calcule la probabilité qu'un client respecte ses obligations de paiement conformément au contrat. Ce calcul peut tenir compte, par exemple, des revenus, des dépenses, du passif existant, de l'emploi, de l'employeur, de l'ancienneté, de l'expérience des relations d'affaires antérieures, du remboursement antérieur d’emprunt, ainsi que de l'information des agences de crédit. La notation est basée sur une procédure mathématique statistique accréditée qui a fait ses preuves. Les valeurs de score calculées nous aident à prendre des décisions sur les ventes de produits et sont prises en compte dans les procédures courantes de gestion des risques.
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l'article 6, (1) (e) du RGPD (traitement de données nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement) et de l'article 6, (1) (f) du RGPD (traitement de données nécessaire aux fins d’équilibre des intérêts légitimes), pour des raisons liées à votre situation particulière ; cela vaut également pour la pratique du profilage au sens de l'article 4, paragraphe 4, du RGPD.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous sommes en mesure de prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
L’exercice du droit d’opposition devra être exercé par écrit en adressant un courrier à l'adresse suivante :