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Timestamp: 2016-10-28 16:20:30+00:00
Document Index: 90825204

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2D_48/2012 (22.02.2013)
2D_48/2012
Arr�t du 22 f�vrier 2013
repr�sent�e par Me Stefano Fabbro, avocat,
repr�sent�e par Me Bernard Loup, avocat,
Syndicat d'am�liorations fonci�res de
repr�sent� par Me Christoph J. Joller, avocat.
March�s publics,
du Tribunal cantonal du canton de Fribourg,
IIe Cour administrative, du 8 ao�t 2012.
Au mois de juin 2010, le Syndicat d'am�liorations fonci�res de Z.________ (ci-apr�s: le Syndicat d'am�liorations fonci�res) a fait une offre pour prestations de service en vue du remaniement parcellaire simplifi� sur une grande partie du territoire de la commune fribourgeoise de Z.________, avec quelques parcelles des commune voisines de A.________, B.________ et C.________, tel qu'il r�sultait de l'�tude pr�liminaire �tablie en mai 2009 par la soci�t� X.________ SA, � D.________. Le march� devait �tre adjug� en fonction des crit�res suivants:
1. montant de l'offre: 60 points (ou 60 %) pour l'offre la meilleure march�, la r�duction �tant ensuite op�r�e proportionnellement � la diff�rence en %;
2. qualit�: 25 points (ou 25 %), comprenant les sous-crit�res:
- proc�d� et m�thode: 7 points, soit qualit� technique (3 points), conduite des op�rations (2 points) et recherche de solutions (2 points);
- qualit� humaine: 5 points;
- connaissance des proc�dures cantonales: 3 points;
- capacit�s de collaboration: 3 points;
- respect des d�lais: 3 points;
- respect des r�gles d'�thique: 2 points, soit respect des directives (1 point) et revendications non justifi�es (1 point);
- disponibilit� et rapidit� d'intervention: 2 points;
3. exp�riences et qualifications du personnel affect� et des �ventuels sous-traitants: 9 points, soit:
- exp�rience durant les 5 derni�res ann�es: 4 points;
- qualification: 3 points;
- stabilit�: 1 point;
- formation: 1 point;
4. organisation g�n�rale: 6 points, soit:
- organigramme: 3 points;
- �quipement: 3 points.
Par d�cision du Syndicat d'am�liorations fonci�res du 13 septembre 2010, le march� a �t� attribu� � Y.________ SA, � E.________, pour un montant de 1'248'235 fr., entreprise qui avait obtenu un total de 94.3 points sur 100, soit le meilleur r�sultat des quatre soumissionnaires ayant d�pos� un dossier. La d�cision d'adjudication a �t� notifi�e le lendemain � X.________ SA, qui avait fait l'offre la plus basse, pour un montant de 1'140'208 fr., mais n'avait obtenu que 93 points sur 100. Cette derni�re avait certes re�u la note maximale de 60 points du premier crit�re pour le montant de son offre, mais les points suivants lui avaient �t� retir�s:
- dans le deuxi�me crit�re " qualit� ", 0,5 point pour conduite des op�rations et 1,5 points pour " respect des d�lais ";
- dans le troisi�me crit�re, 3 points pour " exp�rience " et
- dans le quatri�me crit�re " organisation g�n�rale ", 2 points pour l'organigramme.
X.________ SA a recouru contre la d�cision du Syndicat d'am�liorations fonci�res du 13 septembre 2010 aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, en contestant en particulier la pond�ration des sous-crit�res d'adjudication la concernant.
A titre de mesures provisionnelles urgentes, le Juge d�l�gu� a fait interdiction, le 26 octobre 2010, au Syndicat d'am�liorations fonci�res de passer contrat avec l'entreprise Y.________ SA.
Par arr�t du 8 ao�t 2012, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours. Elle a retenu en bref que l'autorit� adjudicatrice n'avait pas viol� les principes de la transparence et de la bonne foi, ni exc�d� ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation en choisissant l'entreprise soumissionnaire repr�sentant l'offre �conomiquement la plus avantageuse, m�me si son prix n'�tait pas le plus bas.
X.________ SA forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours constitutionnel subsidiaire et conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 8 ao�t 2012 et de la d�cision d'adjudication du Syndicat d'am�liorations fonci�res du 13 septembre 2010, le march� de remaniement parcellaire et des travaux de mensuration �tant adjug� � la recourante. A titre subsidiaire, X.________ SA conclut � l'annulation de la d�cision pr�cit�e, la cause �tant renvoy�e au Syndicat d'am�liorations fonci�res pour nouvelle proc�dure d'appels d'offres " incluant la r�daction d'un nouvel appel d'offres complet et d�taill� dans le sens des consid�rants " ou, plus subsidiairement, au constat que l'adjudication du march� litigieux est illicite.
Le Syndicat d'am�liorations fonci�res et l'entreprise intim�e Y.________ SA concluent, avec suite de frais et d�pens, � l'irrecevabilit� du recours et, � titre subsidiaire, � son rejet dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance pr�sidentielle du 8 octobre 2012, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante a �t� admise.
Sur requ�te du Juge d�l�gu�, le Syndicat d'am�liorations fonci�res a produit le dossier d'appel d'offres, puis le proc�s-verbal de la s�ance de son Comit� du 9 septembre 2010.
1.1 L'arr�t attaqu� �mane d'un tribunal cantonal sup�rieur statuant en derni�re instance en mati�re de march�s publics (art. 82 let. a LTF) auquel s'appliquent l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics (AIMP; RSFR 122.91.2), la loi fribourgeoise du 11 f�vrier 1998 sur les march�s publics (LMP; RSFR 122.91.1), et son r�glement d'application du 28 avril 1998 (RMP; RSFR 122.91.11), sans qu'un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il peut donc en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, � condition qu'il ne tombe pas sous le coup de l'exception pr�vue � l'art. 83 let. f LTF.
1.2 Selon cette disposition, le recours en mati�re de droit public n'est recevable contre les d�cisions en mati�re de march�s publics qu'� la double condition que la valeur du mandat � attribuer soit sup�rieure ou �gale aux seuils d�terminants pr�vus � cet effet et que la d�cision attaqu�e soul�ve une question juridique de principe (ATF 135 II 49; 134 II 192 consid. 1.2 p. 194 s.; 133 II 396 consid. 2.1 p. 398). Il incombe � la partie recourante, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer la r�alisation de ces deux conditions (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 II 396 consid. 2.2 p. 398 ss).
En l'esp�ce, la recourante s'en prend uniquement � l'�tablissement des faits et � l'appr�ciation des preuves par les juges cantonaux, qu'elle juge arbitraires et contraires au principe de la transparence, ainsi qu'� l'art. 15 RMP. C'est donc � bon droit qu'elle agit par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, la cause ne concernant pas une question juridique de principe. Le pr�sent recours est donc recevable � ce titre, aux conditions des art. 113 ss LTF.
2.1 La recourante dispose de la qualit� pour recourir: elle �tait partie � la proc�dure cantonale et peut justifier d'un int�r�t juridique � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e (cf. art. 115 let. a et b LTF).
2.2 Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Cette derni�re disposition reprend le principe d'all�gation (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). En application de ce principe, la partie recourante ne peut, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Elle doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (cf. ATF 133 II 396 consid. 3 p. 399 et les arr�ts cit�s; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 445), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e et pr�cise, conform�ment aux exigences de motivation pr�cit�es (supra consid. 2.2).
La recourante se plaint tout d'abord d'une contestation manifestement inexacte des faits, en relation avec la violation des principes de la transparence et de la clart�, ainsi que de l'art. 15 RMP.
Il faut toutefois relever qu'� l'exception du probl�me de la sous-traitance, qui ne figurait pas dans le tableau des crit�res d'adjudication, les arguments soulev�s par la recourante ont trait uniquement � l'interpr�tation et � l'appr�ciation concr�te des crit�res et des sous-crit�res par l'autorit� adjudicatrice, ainsi qu'� l'examen de cette �valuation par le Tribunal cantonal, griefs qui seront examin�s ci-apr�s (infra consid. 4). Ce faisant, la recourante ne formule aucune critique sur les constatations de la juridiction cantonale � propos du tableau des crit�res et des sous-crit�res, que celle-ci a jug� bien d�finis, en relevant que X.________ SA avait d'ailleurs elle-m�me contribu� � l'�laboration de ce tableau dans le cadre d'une commission. Ainsi, dans la mesure o� la recourante pr�tend, d'une mani�re g�n�rale, que la d�finition des sous-crit�res �tait manifestement insuffisante dans le cadre de l'appel d'offres et en d�duit une violation des principes de la clart� et de la transparence, ainsi qu'une application arbitraire de l'art. 15 RMP, son recours ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et doit, par cons�quent, �tre d�clar� irrecevable.
En ce qui concerne la fa�on dont les crit�res et les sous-crit�res de l'appel d'offres ont �t� appliqu�s, la recourante estime qu'elle a �t� p�nalis�e arbitrairement de 7 points, alors qu'elle avait pr�sent� l'offre la plus avantageuse.
4.1 En mati�re de march�s publics, le Tribunal f�d�ral reconna�t � l'adjudicateur une grande libert� et s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 121 I 279 consid. 3d p. 284). De m�me, l'�valuation des prestations offertes sur la base des crit�res d'adjudication n'est revue qu'avec une retenue particuli�re, parce qu'elle suppose souvent des connaissances techniques et qu'elle repose n�cessairement sur une comparaison des offres pr�sent�es par les soumissionnaires. Cela revient pratiquement � limiter le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral � l'arbitraire (arr�ts 2D_63/2011 du 16 f�vrier 2012, consid. 3.1; 2D_15/2011 du 31 octobre 2011 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s).
4.2 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 et les arr�ts cit�s). S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 et les arr�ts cit�s).
4.3 En ce qui concerne le sous-crit�re " respect des d�lais ", le Tribunal cantonal a retenu que, dans le cadre d'autres mandats, la recourante et son sous-traitant n'avaient pas respect� les d�lais, ainsi que l'avait constat� le Syndicat d'am�liorations fonci�res sur la base de renseignements obtenus de la part de son Pr�sident, du Service du cadastre et du Service de l'agriculture. Contrairement � ce que soutient la recourante, il ne s'agit donc pas seulement du d�lai fix� pour produire des documents suppl�mentaires dans la proc�dure de soumission, mais de retards dans le cadre d'autres activit�s, confirm�s par des renseignements g�n�raux que le Syndicat �tait en droit de se procurer. La recourante n'a d'ailleurs pas contest� ces faits et se contente de dire qu'il n'�tait nullement mentionn� dans l'appel d'offres que des �l�ments ant�rieurs seraient pris en compte dans l'�valuation de ce sous-crit�re. Le non-respect des d�lais par la recourante et son sous-traitant dans d'autres mandats pouvait donc influer sur le retrait de 1,5 points sur 3 pour ce crit�re, de sorte que cette �valuation n'appara�t nullement arbitraire.
4.4 Au sujet du retrait de 3 points sur 4 pour le crit�re " exp�rience ", le Tribunal cantonal a constat� que la recourante avait certes effectu� plusieurs regroupements volontaires dans le cadre de nouvelles mensurations cadastrales, mais qu'elle ne pouvait faire �tat d'une exp�rience significative en mati�re de regroupement parcellaire, contrairement � l'intim�e. Il n'a ainsi pas pris en compte les arguments de la recourante qui se fondait sur la grande exp�rience en mati�re de remaniements parcellaires agricoles et de terrains � b�tir du bureau F.________ SA, � G.________, lequel devait intervenir comme sous-traitant pour la partie " G�nie civil ".
D'une mani�re g�n�rale, il ne para�t pas arbitraire d'exiger que l'entreprise soumissionnaire remplisse elle-m�me les conditions de base n�cessaires pour effectuer les prestations demand�es, m�me si l'offre publique n'exclut pas le recours � des sous-traitants. Selon la jurisprudence r�cente, le pouvoir adjudicataire a la facult� d'�valuer le sous-traitant, lorsque ses prestations sont importantes (arr�t 2P.146/2001 du 6 mai 2002, consid. 4.2), et peut exiger que l'entreprise soumissionnaire et le sous-traitant remplissent cumulativement les crit�res demand�s (cf. arr�t 2C_1101/2012 du 24 janvier 2013 consid. 2.4.4). L'id�e est d'�viter qu'une entreprise soumissionnaire ne d�l�gue un march� public � un sous-traitant qui ne remplirait pas les exigences, mais non d'obliger le pouvoir adjudicataire � tenir compte du fait que le sous-traitant est plus qualifi� pour effectuer le travail que le soumissionnaire lui-m�me. Partant, on ne saurait reprocher au Tribunal cantonal d'�tre tomb� dans l'arbitraire en ne tenant pas compte des qualifications du bureau F.________ SA et de son personnel et en d�duire que la note 1 attribu�e � la recourante pour le crit�re exp�rience devait �tre confirm�e.
4.5 En ce qui concerne le retrait de 2 points sur 3 pour l'organigramme, les premiers juges ont relev� les inconv�nients li�s � cette sous-traitance au niveau des risques de coordination entre les deux sites de D.________ et de G.________. Ils ont donc estim� qu'en raison des comp�tences du personnel du sous-traitant, la direction des travaux se ferait depuis cette derni�re localit�, bien que la recourante ait toujours pr�cis� que celle-ci se ferait depuis D.________. Il n'est toutefois pas insoutenable de prendre en consid�ration les inconv�nients que peuvent entra�ner la d�signation dans l'organigramme de deux directeurs se trouvant dans deux lieux diff�rents.
4.6 Pour le reste, la juridiction cantonale a reconnu que le retrait de 0,5 point sur 2 pour " conduite des op�rations ", avait �t� motiv� par le d�passement des co�ts de 30% pour l'�tude pr�liminaire confi�e � la recourante. Sans trancher la question de savoir si ce d�passement pouvait provenir des prestations suppl�mentaires demand�es par le Service de l'agriculture, comme le soutenait la recourante, elle a estim� que la diff�rence de 0,5 point n'aurait de toute fa�on pas permis � cette derni�re de passer � la premi�re place et d'obtenir le march� litigieux. Dans la mesure o� cette question n'�tait pas de nature � modifier la d�cision entreprise, on ne saurait reprocher au Tribunal cantonal d'�tre tomb� dans l'arbitraire en ne se pronon�ant pas sur le crit�re " conduite des op�rations ".
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens. Elle versera en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'entreprise intim�e. En revanche, le Syndicat d'am�liorations fonci�res n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La recourante versera � l'entreprise intim�e Y.________ SA
une indemnit� de 4'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Syndicat d'am�liorations fonci�res de Z.________ et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative.
Lausanne, le 22 f�vrier 2013