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Timestamp: 2016-10-23 20:25:00+00:00
Document Index: 287214874

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 89', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 66']

9C_34/2016 (14.09.2016)
9C_34/2016 � � � � Arr�t du 14 septembre 2016
Mmes et M. les Juges f�d�raux Glanzmann, Pr�sidente, Parrino et Moser-Szeless.
Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve, rue des Gares 12, 1201 Gen�ve,
repr�sent�e par APAS Association pour la permanence de d�fense
des patients et des assur�s,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 24 novembre 2015.
A.________ s'est annonc�e � l'assurance-invalidit� le 20 octobre 2009 en indiquant qu'elle avait subi une ost�otomie et une thyro�dectomie et qu'elle souffrait d'arthrose de la colonne vert�brale. L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a retenu un statut de personne active � 80 %, les 20 % restants �tant consacr�s aux t�ches m�nag�res. Le docteur B.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie, m�decin au Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR), a attest� une capacit� de travail de 50 % dans toute activit� professionnelle tenant compte des limitations fonctionnelles requises par la pathologie ost�oarticulaire, et de 50 % dans une activit� adapt�e depuis fin 2007 (rapport du 21 janvier 2013). Les emp�chements ont �t� �valu�s � 40 % dans la sph�re m�nag�re (rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage du 1
er�d�cembre 2011).
Appliquant la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, l'office AI a fix� le taux d'invalidit� � 38 % (30 % pour l'activit� lucrative, 8 % pour l'activit� m�nag�re) et rejet� la demande de prestations, par d�cision du 10 janvier 2014.
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�.
Par jugement du 24 novembre 2015, la juridiction cantonale a port� le taux d'invalidit� � 40 %. Elle a annul� la d�cision du 10 janvier 2014 et reconnu le droit de l'assur�e � un quart de rente d'invalidit� � compter du 1
er�mai 2009.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 10 janvier 2014.
L'assur�e intim�e conclut � la confirmation du jugement entrepris, par substitution de motifs, en tant qu'il lui octroie un quart de rente; elle demande que le droit � la rente soit fix� au 1
er�avril 2013. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de l'intim�e � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur l'�valuation du degr� d'invalidit� dans la sph�re professionnelle dans le cadre de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�.
Les conclusions de l'intim�e tendant au versement du quart de rente � partir du 1
er�avril 2013 sont irrecevables. En effet, elles sont tardives (art. 100 al. 1 LTF) et l'intim�e n'a pas d'int�r�t digne de protection � obtenir moins que ce que la juridiction de recours de premi�re instance lui a allou� (art. 89 al. 1 let. c LTF).
Les premiers juges ont expos� les r�gles applicables � la solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqu� (consid. 6 p. 23).
2.1.�La juridiction cantonale a constat� que l'intim�e a un statut de personne active � 80 % (consid. 9 p. 25 du jugement attaqu�). Elle a aussi constat� que la capacit� de travail est de 50 % dans une activit� lucrative adapt�e, tandis que les emp�chements � accomplir les travaux m�nagers s'�l�vent � 40 % (consid. 12 p. 27 in fine du jugement attaqu�).
Les juges cantonaux se sont r�f�r�s au ch. 3101 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidit� et l'impotence dans l'assurance-invalidit� (CIIAI). Cette directive prescrit aux organes de l'AI de d�terminer le taux d'invalidit� comme suit lorsque la m�thode mixte est appliqu�e:
E x lE + ([EZ - E] x H)
----------------------------- = Taux d'invalidit� en %
��������� EZ
E = travail fourni par l'assur� en tant que personne non invalide exer�ant une activit� lucrative, en heures par semaine
lE = handicap rencontr� par la personne exer�ant une activit� lucrative, en %
EZ = dur�e de travail normale des personnes exer�ant une activit� lucrative � plein temps dans la branche d'activit� concern�e, en heures par semaine
H = handicap rencontr� dans le m�nage, en %
Consid�rant que le travail fourni par l'intim�e en tant que personne non invalide exer�ant une activit� lucrative atteignait 32 heures par semaine et que la dur�e normale du travail des personnes travaillant � plein temps dans la branche d'activit� �tait de 40 heures, les premiers juges ont �tabli le taux d'invalidit� de l'intim�e � 40 %, r�sultant du calcul suivant:
32 heures x 40% + [ (40 heures - 32 heures)] x 40%
------------------------------------------------------------------- = 40%
���������������������40 heures
2.2.�L'office recourant soutient que la prise en compte d'une incapacit� de travail de 40 % dans la sph�re professionnelle d�coule d'une violation du droit f�d�ral. Compte tenu du fait que l'intim�e aurait travaill� � 80 % d'un horaire � temps complet si elle avait �t� bonne sant�, soit 32 heures par semaine, et qu'elle n'est plus en mesure de travailler que 20 heures par semaine en raison de son handicap qui limite sa capacit� de travail � 50 %, le recourant est d'avis que l'emp�chement dans la sph�re lucrative est bien de 38 % (recte: 37,5 %) et non de 40 %, puisque le rapport entre 20 heures et 32 heures est de 62 % (recte: 62,5 %). Ce taux induit un degr� d'invalidit� de 30 % dans la sph�re lucrative (80 % de 37,5 % = 30 %). En l'additionnant au taux d'invalidit� de 8 % dans les travaux m�nagers (20 % de 40 % = 8 %), le degr� d'invalidit� global est ainsi de 38 %.
2.3.�Quant � l'intim�e, elle estime que la solution adopt�e dans le jugement attaqu� (l'octroi d'un quart de rente) doit �tre confirm�e par substitution de motifs, car son taux d'invalidit� est de 48 % ou 49 % selon les calculs qu'elle propose.
3.1.�De mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), la juridiction cantonale a constat� que l'intim�e pr�sente une capacit� de travail de 50 % en raison des atteintes somatiques et psychiques dont elle souffre. On doit admettre que l'intim�e ne peut ainsi effectuer que 20 heures de travail salari� par semaine, ce qui correspond � la moiti� d'un horaire de travail ordinaire � plein temps de 40 heures. A cet �gard, il sied de rappeler que les pourcentages d'incapacit�s de travail se rapportent en principe � une activit� professionnelle exerc�e � plein temps, pour autant que les m�decins ne pr�cisent pas express�ment - ce qui n'est pas le cas ici - qu'ils se r�f�rent � un travail � temps partiel ou que cela ne ressorte du contexte d'une mani�re claire (cf. arr�t 9C_648/2010 du 10 ao�t 2011 consid. 3.6.3 et les r�f�rences). En bonne sant�, l'intim�e n'aurait donc accompli que 32 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'un emploi � 80 %, les 20 % restants �tant consacr�s � la tenue de son m�nage (consid. 2.1 supra).
3.2.�A l'instar de l'affaire qui avait donn� lieu � l'arr�t publi� aux ATF 137 V 334 (consid. 7.1 p. 350), l'intim�e rencontre un handicap de 37,5 % (50 % de 80 %) dans l'exercice de l'activit� professionnelle, ce qui correspond � une incapacit� de gain et non � une incapacit� de travail comme la juridiction cantonale l'a retenu (cf. consid. 13 p. 28 du jugement attaqu�); c'est en ce sens qu'il faut comprendre la variable IE (ch. 3101 CIIAI). En tenant compte du taux de 37,5 % (la pertinence des autres donn�es n'�tant pas contest�e), le calcul de l'invalidit� doit se faire comme suit:
32 heures x 37,5% + [ (40 heures - 32 heures)] x 40%
---------------------------------------------------------------------- = 38%
40 heures�
On ajoutera qu'il n'y a pas de raison de s'�tendre sur la question de l'application de la m�thode mixte au cas d'esp�ce, d'autant que celle-ci n'est pas remise en cause.
Compte tenu du taux d'invalidit� de 38 %, la d�cision du 10 janvier 2014 refusant le versement d'une rente doit �tre confirm�e (art. 28 al. 2 LAI). Le recours est bien fond�.
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement de Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 24 novembre 2015, est annul�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 14 septembre 2016
La Pr�sidente : Glanzmann