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Timestamp: 2016-10-24 01:59:37+00:00
Document Index: 26452179

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 12', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 17', 'art. 42', 'art. 65', 'art. 68']

1C_409/2015 (20.10.2015)
1C_409/2015 � � Arr�t du 20 octobre 2015
�A.B.________ et B.B.________, repr�sent�s par Me Beno�t Sansonnens, avocat,
Commune de La Folliaz, route du Village 34, case postale 32, 1690 Lussy,
Pr�fet du district de la Gl�ne, rue du Ch�teau 108, case postale 96, 1680 Romont.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative, du 17 juillet 2015.
A.B.________ et B.B.________ ont d�pos� une demande d'autorisation portant sur la construction d'une villa individuelle et sur une d�rogation � la hauteur � la corniche, sur la parcelle n� 1181 du Registre foncier de la commune de La Folliaz, secteur Villarimboud, dont ils sont propri�taires. Selon le plan d'am�nagement local (PAL), ce bien-fonds est class� en zone r�sidentielle � faible densit� au sens de l'art. 17 du r�glement communal d'urbanisme, secteur Villarimboud (ci-apr�s: le RCU), et du plan d'affectation des zones approuv� le 29 avril 1998 par la Direction des travaux publics (ci-apr�s: le PAZ).
Mis � l'enqu�te publique le 9 mai 2014, ce projet a notamment suscit� l'opposition de A.________, propri�taire du fonds voisin n� 1074. Celui-ci s'est notamment plaint de la hauteur globale du b�timent projet�. Il a en outre relev� que la proximit� entre cette construction et la limite de sa propri�t� - distantes de seulement 4 m - allait g�n�rer des probl�mes de voisinage compte tenu de la hauteur des arbres plant�s sur son fonds. A cet �gard, il s'est �galement r�f�r� � l'art. 12 let. b RCU, qui exige le respect d'une distance minimale de 15 m entre un b�timent et une haie prot�g�e par le PAZ.
Diff�rents services de l'Etat consult�s au sujet de ce projet, dont le Service des constructions et de l'am�nagement (SeCA), l'ont pr�avis� d�favorablement. Malgr� le d�p�t de nouveaux plans diminuant la hauteur du b�timent, le SeCA a maintenu son pr�avis n�gatif, estimant que le projet n'�tait pas conforme au RCU sur ce point et que les conditions d'une d�rogation n'�taient pas remplies.
Le 23 janvier 2015, le Pr�fet du district de la Gl�ne a organis� une inspection des lieux. A la suite de cette s�ance, A.B.________ et B.B.________ ont apport� de nouvelles modifications � leur projet, lesquelles ont fait l'objet d'une deuxi�me enqu�te publique, le 6 f�vrier 2015. Le 17 f�vrier 2015, A.________ a r�it�r� son opposition en reprenant les griefs d�j� invoqu�s lors de la premi�re enqu�te; la commune de La Folliaz ainsi que le SeCA ont, quant � eux, �mis des pr�avis positifs.
Par d�cisions distinctes du 15 avril 2015, le Pr�fet a accord� le permis de construire requis et a rejet� les oppositions de A.________.
Par arr�t du 17 juillet 2015, la II
e�Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par le pr�nomm� contre la d�cision �cartant ses oppositions. La cour cantonale a jug� que la haie sise sur sa parcelle ne faisait l'objet d'aucune protection communale, de sorte que seul le respect d'une distance de 4 m � la limite de propri�t� �tait impos�e par le RCU. Cette distance �tant en l'esp�ce respect�e, le Tribunal cantonal a jug� le projet conforme au r�glement communal.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu�; subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert �galement l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours, tout comme la commune de la Folliaz. L'autorit� pr�fectorale, � l'instar des intim�s, propose �galement le rejet du recours, pour autant que recevable. Le recourant a r�pliqu�.
Par ordonnance du 29 septembre 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public des constructions, aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant a en outre pris part � la proc�dure de recours devant l'instance pr�c�dente et peut, en tant que propri�taire voisin du projet litigieux, se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�; il b�n�ficie d�s lors de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 LTF.
Dans un premier grief, le recourant pr�tend que la parcelle n� 1181 ne se trouverait pas enti�rement en zone � b�tir, ce qui, selon lui, devrait conduire � l'invalidation de l'autorisation de construire. Ce faisant, il remet principalement en cause les constatations de fait cantonales quant � l'affectation du bien-fonds des intim�s.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte - en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de faits diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
Devant le Tribunal f�d�ral, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exclusion vaut non seulement pour les faits post�rieurs � la d�cision attaqu�e, mais �galement pour ceux que les parties ont omis d'all�guer dans la proc�dure cantonale. Ces derni�res sont en effet tenues de pr�senter devant les instances pr�c�dentes tous les faits qui leur paraissent pertinents et d'offrir les moyens de preuve ad�quats (Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4000, p. 4137). Elles ne sont donc pas autoris�es � pr�senter une nouvelle version des faits qui pourrait conduire � une solution juridique diff�rente du litige. Un compl�ment des faits n'entre en consid�ration que si la d�cision attaqu�e ne contient pas les constatations n�cessaires � l'application du droit f�d�ral, alors que les faits pertinents pass�s sous silence ont �t� all�gu�s en conformit� avec les r�gles fix�es par la proc�dure cantonale. Il appartient au recourant de d�montrer que ces faits ont �t� all�gu�s correctement � d�faut de quoi ils sont consid�r�s comme nouveaux au sens de l'art. 99 al. 1 LTF et, partant, irrecevables (cf. ATF 135 III 92 consid. 3.2.2 p. 96 et les arr�ts cit�s; arr�t 4A_11/2009 du 27 mars 2009 consid. 1).
2.2.1.�En l'occurrence, le recourant affirme que la parcelle n� 1181 serait issue du morcellement du fonds voisin n� 1073. Il pr�tend que lors de cette op�ration, un triangle de terre agricole aurait �t� annex� � ces deux parcelles; il produit � cet �gard diff�rentes pi�ces, dont un plan de situation ainsi qu'une vue a�rienne, tous deux corrig�s et annot�s par ses soins. A le comprendre, la parcelle n� 1181 ne se trouverait pas enti�rement en zone constructible, ce qui pourrait remettre en cause la validit� du permis de construire, notamment en ce qui concerne le respect des indices de construction pr�vus par le RCU (cf. art. 17 let. d et e RCU), mais �galement sous l'angle - plus g�n�ral - de l'am�nagement du territoire. Dans ses observations adress�es � la Cour de c�ans, l'autorit� pr�fectorale a pour sa part pr�cis� que le plan de situation du 28 janvier 2015, �tabli par le g�om�tre officiel et sur lequel s'appuie le projet litigieux, correspond au PAZ en vigueur, dont il produit une copie.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur la critique du recourant. En effet, ce dernier n'�tablit aucunement que l'instance pr�c�dente aurait arbitrairement rattach� l'entier de la parcelle des intim�s � la zone � b�tir - rattachement que le PAZ vers� au dossier, conforme � celui produit par la Pr�fecture, tend au demeurant � confirmer. Son argumentation se fonde d'ailleurs � cet �gard sur des donn�es topographiques d�pourvues de la foi publique. Le recourant ne d�montre pas non plus avoir all�gu� ce fait convenablement devant l'instance pr�c�dente, se contentant � ce propos de se plaindre de la "non entr�e en mati�re du Tribunal cantonal" et des nombreux vices de proc�dure qu'auraient commis les instances inf�rieures. Force est en outre de constater que le recours cantonal ne mentionne la modification des limites qu'en lien avec la protection de la haie du recourant, sans r�f�rence toutefois au classement du fonds des intim�s et encore moins � une quelconque violation des coefficients d'utilisation ou d'occupation du sol. Dans ces circonstances, l'affectation en zone agricole d'une partie de la parcelle n� 1181, faute d'avoir �t� retenue par la cour cantonale, constitue un fait nouveau aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. � cet �gard BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2014, n. 13 ad art. 99 LTF), dont l'introduction n'est pas admise; cela conduit � l'irrecevabilit� du grief et des pi�ces produites dans ce cadre.
2.2.2.�En r�plique, comparant le PAZ vers� au dossier � la copie de ce plan produite c�ans par l'autorit� pr�fectorale, le recourant remet en cause l'authenticit� de ces documents, au motif qu'ils pr�senteraient des diff�rences calligraphiques. Ce grief appara�t tardif et partant irrecevable (cf. ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21 et les arr�ts cit�s) : dans la mesure o� le recourant nourrissait d�j� des doutes quant aux limites de propri�t� devant l'instance pr�c�dente (cf. consid. 2.2.1), il lui incombait, � ce stade d�j�, voire au plus tard dans le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral, de contester l'authenticit� des plans. Cette argumentation nouvelle ne lui est quoi qu'il en soit d'aucun secours. En effet, dans le cadre de l'enqu�te pr�c�dant l'adoption d'un plan d'affectation des zones, celui-ci est adress� aux diff�rents services de l'Etat concern�s, en autant d'exemplaires, sign�s, � l'issue de la proc�dure, par le Syndic, le Secr�taire communal et le Conseiller d'Etat comp�tents, ce qui explique ais�ment les divergences constat�es, sans que l'int�grit� des autorit�s cantonales ait � �tre mise en cause (cf. � ce propos art. 77 ss de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 2 d�cembre 2008 [LATeC; RSF 710.1] et 30 ss de son r�glement d'application [ReLATeC; RSF 710.11]; voir �galement DAEC, Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, Guide pour l'am�nagement local, n. 2.6 p. 49 s., n. 2.11 p. 52, disponible sur http://www.fr.ch/seca/fr/pub/ documentation/documentation/guide_local/guide_local.htmfr., consult� le 8 octobre 2015).
2.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, ce grief est enti�rement irrecevable; il n'y a en cons�quence pas lieu de s'�carter des faits retenus par l'instance pr�c�dente, en particulier s'agissant des limites et de l'affectation en zone constructible de la parcelle des intim�s.
Dans une argumentation in�dite, le recourant soutient que la cour cantonale n'aurait pas tenu compte de l'ensemble des dispositions l�gales relatives � la protection de la nature; il reproche tout particuli�rement � l'instance pr�c�dente de n'avoir pas appliqu� une directive cantonale, �tablie en f�vrier 2014 par le Service de la nature et du paysage de l'Etat de Fribourg (SNP), concernant les distances de construction aux boisements hors-for�t (ci-apr�s: la directive SNP), dont il se pr�vaut pour la premi�re fois.
3.1.�Sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche �tre constitutive d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst. Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133).
Si le recourant se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, il doit satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip) : il doit indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Ainsi, si le recourant se plaint de violation arbitraire du droit cantonal, il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� intim�e, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400 et la jurisprudence cit�e).
3.2.�L'arr�t attaqu� expose tout d'abord que loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage du 12 septembre 2012 (LPNat; RSF 721.0.1) et son r�glement d'application (RPNat; RSF 721.0.11) op�rent une distinction entre les boisements hors for�t sis en dehors de la zone � b�tir et ceux situ�s � l'int�rieur de cette zone; pour ces derni�res, les mesures de protection incombent aux communes (cf. art. 22 al. 1 1
�re�phrase LPNat et art. 17 al. 2 RPNat). Le Tribunal cantonal a ensuite constat� que la planification communale n'accorde, en l'esp�ce, aucune protection particuli�re � la haie du recourant, de sorte que la distance minimale � respecter est de 4 m, conform�ment � l'art. 17 let. f RCU. L'implantation de la villa des intim�s �tant pr�vue � 4,50 m de la limite de propri�t�, l'instance pr�c�dente a jug� le projet conforme au RCU sur ce point.
3.3.�Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne conteste pas r�ellement l'absence de protection communale de sa haie; il ne remet pas non plus en cause la mesure de la distance � la limite. Il se pr�vaut en revanche de la directive SNP, dont il produit une copie � l'appui de son recours. A le suivre, le Tribunal cantonal aurait d� faire application de ce texte et interdire toute construction � moins d'une distance comprise entre 7 et 9 m de ses arbres. Le recourant perd cependant de vue que, s'agissant de droit cantonal, il lui incombe, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer par une argumentation circonstanci�e que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en appliquant au projet la distance de 4 m pr�vue par l'art. 17 let. f RCU; se pr�valoir p�remptoirement, au stade de la derni�re instance seulement, de la directive SNP se r�v�le � cet �gard insuffisant: rien ne permet en effet de d�duire que celle-ci serait applicable � des boisements hors for�ts sis en zone � b�tir et n'ayant - comme en l'esp�ce - fait l'objet d'aucune protection particuli�re. Il n'appara�t en effet pas �vident, au regard notamment du principe de la hi�rarchie des normes (au sujet de cette notion cf. p. ex. THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 369 ss), qu'une directive cantonale puisse restreindre le pouvoir d'appr�ciation conf�r� par la l�gislation cantonale aux autorit�s communales en mati�re de protection de boisements en zone constructible (cf. art. 22 al. 1 1
�re�phrase LPNat et art. 17 al. 2 RPNat). C'est par ailleurs de mani�re appellatoire que le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir "survol� les questions essentielles" en ne sanctionnant pas les autorit�s inf�rieures qui auraient, selon lui, fautivement omis de d�poser le dossier d'enqu�te aupr�s du SNP; on cherche en vain dans le m�moire du recourant les dispositions cantonales sur lesquelles se fonde son grief et l'on peine, de surcro�t, � comprendre les conclusions qu'il entend en d�duire.
En d�finitive, les critiques du recourant portant sur la violation du droit cantonal sont insuffisamment motiv�es au regard des exigences accrues d�finies par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, ce qui conduit � leur irrecevabilit�.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Les intim�s, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera aux intim�s une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au mandataire des intim�s, � la Commune de La Folliaz, au Pr�fet du district de la Gl�ne ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, II