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Timestamp: 2016-10-21 09:14:35+00:00
Document Index: 259644246

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 14', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 83', 'art. 112', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 57', 'art. 337', 'art. 61', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 57', 'art. 42', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 328', 'art. 49', 'art. 99', 'art. 328', 'art. 342', 'art. 28', 'art. 5', 'art. 49', 'art. 95', 'art. 49', 'art. 66']

8C_910/2011 (27.07.2012)
repr�sent� par le Service de justice et l�gislation, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 mai 2011.
B.________ a �t� engag� comme assistant social au Service de X.________ , d�s le 1er juin 1985.
D�s le d�but des ann�es nonante, il a commenc� � faire l'objet de critiques de la part de ses sup�rieurs hi�rarchiques. Le 30 octobre 1996, A.________, chef de X.________, a fait savoir � B.________ qu'au vu de l'incapacit� de ce dernier � modifier sa fa�on de travailler, il envisageait de r�silier ses rapports de travail.
D�s le 13 mai 2000, B.________ a pr�sent� une incapacit� de travail de 100 %.
A partir du mois de novembre 2001, B.________ a recommenc� � travailler � plein temps. Le 12 mars 2003, C.________, cheffe de service ayant succ�d� � A.________ le 1er avril 2002, a reproch� � B.________ ses difficult�s � d�limiter son champ de comp�tences. A la suite de cet �pisode, elle lui a propos� un poste dans le cadre de la communication du service, dans le but de mettre � profit ses comp�tences informatiques et sa facilit� r�dactionnelle. B.________ a d�clin� cette offre.
Depuis le 5 mai 2003, B.________ a �t� en incapacit� de travail totale.
Ayant repris la direction de X.________ en mai 2003, D.________ a �tabli le 4 mai 2004 un "rapport sur les faits, pratiques et attitudes professionnelles reproch�s � M. B.________, Assistant social de X.________", duquel il ressort qu'ind�pendamment des reproches que l'int�ress� a pu adresser � ses sup�rieurs et au syst�me, des difficult�s li�es � la mise en oeuvre de la r�gionalisation de l'action sociale et des cons�quences d'une relation conflictuelle avec une cheffe de groupe, les reproches faits � B.________ �taient toujours les m�mes et �manaient de diff�rents acteurs au sein de X.________ et externes de X.________, � savoir: une propension � proc�der � une �valuation dramatisante et �motionnelle des situations, une m�thode d'intervention trop marqu�e par l'urgence, un manque de suivi apr�s les interventions en urgence, une grande difficult� � accepter la remise en question et � respecter le cadre m�thodologique et administratif fix� par sa hi�rarchie, une attitude souvent trop rigide et culpabilisante � l'�gard des parents, des retards administratifs souvent importants, y compris dans ses rapports pour la justice et une difficult� � collaborer avec d'autres partenaires de X.________ et notamment avec des �quipes �ducatives d'institutions. D.________ a conclu que ces reproches conduisaient pour le moins au constat d'inaptitude av�r�e de B.________ � exercer la fonction d'assistant social aupr�s de X.________, au sens de l'art. 59 de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, la question d'une r�siliation pour justes motifs du contrat d'engagement demeurant ouverte.
Par courrier du 12 mai 2004, D.________ a imparti � B.________ un d�lai au 3 juin 2004 pour se d�terminer par �crit sur le rapport du 4 mai 2004.
Le 14 mai 2004, B.________ a d�pos� une demande d'investigation aupr�s du groupe d'intervention Impact, au sens des art. 14 ss du R�glement relatif � la gestion des conflits au travail et � la lutte contre le harc�lement du 9 d�cembre 2002 (RCTH; RS/VD 172.31.7). Le demandeur souhaitait faire toute la lumi�re sur les responsabilit�s � l'origine, selon lui, de son �tat de sant� actuel.
Prenant acte du fait que B.________ ne s'�tait pas d�termin� sur le rapport du 4 mai 2004 dans le d�lai prolong� � cet effet et qu'il renon�ait � �tre entendu lors d'un entretien, le chef de X.________ a r�sili� avec effet imm�diat les rapports de travail le 7 juillet 2004.
B.a Le 3 septembre 2004, B.________ a actionn� l'Etat de Vaud devant le Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale vaudoise (ci-apr�s: TRIPAC), en concluant pr�liminairement � ce que la proc�dure soit suspendue jusqu'au d�p�t du rapport final du groupe Impact, principalement � ce que l'Etat de Vaud soit reconnu comme son d�biteur des sommes de 91'860 fr. (� titre d'indemnit� pour r�siliation injustifi�e des rapports de travail) et 28'578 fr. 65 (� titre de salaire); subsidiairement � ce que l'Etat de Vaud soit reconnu comme son d�biteur des sommes de 22'965 fr. (en application de l'art. 337c al. 1 CO) et 45'930 fr. (en application de l'art. 337c al. 3 CO), le tout avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 8 juillet 2004. Le demandeur a compl�t� ses conclusions en cours d'instance, concluant � ce que l'Etat de Vaud soit reconnu comme son d�biteur d'une somme de 464'822 fr. � titre de manque � gagner pour la p�riode du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2017, d'une somme de 100'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral et d'une somme de 400'000 fr. � titre de perte sur rente. Le Tribunal a proc�d� � l'audition de plusieurs t�moins. Une expertise m�dicale a en outre �t� ordonn�e et confi�e au docteur U.________ (cf. rapport d'expertise du 12 mars 2007).
Par lettre du 27 septembre 2004, la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud a inform� B.________ qu'il serait mis au b�n�fice d'une pension d'invalidit� totale avec effet au 1er juillet 2004.
Au mois de septembre 2005, le groupe Impact a rendu son rapport, lequel conclut � l'existence d'un harc�lement de la part de X.________ � l'�gard de B.________.
Par jugement du 24 novembre 2010, le TRIPAC a condamn� l'Etat de Vaud � payer � B.________ la somme brute de 5'840 fr. 70, sous d�duction des charges sociales (correspondant � des dommages-int�r�ts pour licenciement imm�diat injustifi� au sens de l'art. 337c al. 1 CO) et la somme nette de 33'171 fr. 60 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 8 juillet 2004 (correspondant � l'indemnit� fond�e sur l'art. 337c al. 3 CO) ainsi que la somme de 5'000 fr. (� titre d'indemnit� pour tort moral) avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 7 mars 2006. Le tribunal a d�bout� B.________ de ses pr�tentions en dommages et int�r�ts au titre du gain manqu� pour la p�riode du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2017 et au titre du dommage de rente.
B.b Statuant le 13 mai 2011 sur recours de B.________ et recours joint de l'Etat de Vaud, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� le jugement du TRIPAC en ce sens qu'il a condamn� l'Etat de Vaud � payer � B.________ la somme de 12'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 7 mars 2006 � titre de r�paration morale. Pour le reste, il a rejet� les pr�tentions du demandeur.
Contre le jugement de la Chambre des recours, B.________ interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire. Il demande pr�alablement au Tribunal f�d�ral d'ordonner la mise en oeuvre d'une expertise aupr�s d'un actuaire afin de chiffrer sa perte de gain et sa perte sur rente. Au principal, il conclut � la r�forme du jugement entrepris en ce sens que l'Etat de Vaud est reconnu comme son d�biteur des sommes de 91'860 fr. (� titre d'indemnit� pour licenciement injustifi�), 100'000 fr. (� titre d'indemnit� pour tort moral), et 464'822 fr. (� titre de "r�paration du dommage mat�riel"), le tout avec int�r�ts. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en premi�re instance pour nouvelle d�cision.
L'Etat de Vaud conclut pr�alablement au rejet de la demande d'expertise, principalement au rejet du recours.
Comme cela ressort du jugement attaqu�, les rapports de travail du recourant �taient soumis � la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD; RS/VD 172.31), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010. La pr�sente cause est donc une contestation p�cuniaire en mati�re de rapports de travail de droit public, qui ne tombe pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. g LTF. Conform�ment � ce que prescrit l'art. 112 al. 1 let. d LTF, la Chambre des recours a mentionn� la valeur litigieuse, laquelle d�passe largement le seuil requis de 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF). Il convient d�s lors d'examiner les griefs soulev�s par le recourant sous l'angle du recours en mati�re de droit public, nonobstant l'intitul� erron� du pr�sent recours (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). La voie du recours en mati�re de droit public �tant ouverte, celle du recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas (art. 113 LTF).
Le recours a par ailleurs �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir retenu "un �tat de fait tendancieux, strictement relatif aux comportements professionnels du recourant et omis de fa�on insoutenable de tenir compte des nombreux �l�ments de faits t�moignant du contexte gravement dysfonctionnel dans lequel le recourant a d� oeuvrer et qui, sur bien d'autres coll�gues que lui, a conduit au d�sastre". En particulier, les divers moyens de preuve se trouvant au dossier (expertise du docteur I.________ de 1998, audit de X.________ de 2000, rapport du groupe Impact de 2005 et les nombreux t�moignages) auraient d� conduire les premiers juges � �tablir, parall�lement aux griefs reproch�s au recourant, un tableau du contexte institutionnel dans lequel ce dernier �tait contraint d'�voluer.
2.1 Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF ne permet de s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le recourant peut critiquer les constatations de fait aux m�mes conditions, si la correction du vice soulev� est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui appartient de d�montrer que ces conditions sont r�alis�es, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
2.2 En l'esp�ce, le recourant d�veloppe de mani�re tr�s g�n�rale sa propre appr�ciation des multiples aspects du litige qui l'oppose depuis des ann�es � son employeur. Il mentionne divers moyens de preuve se trouvant au dossier qui auraient d�, selon lui, conduire les premiers juges � mieux cerner le contexte dans lequel il a exerc� son activit� professionnelle, mais n'expose pas pr�cis�ment quels sont les faits qui auraient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte par l'autorit� intim�e, ni l'influence qu'ils auraient pu exercer sur le sort du litige (art. 97 LTF). L'argumentation pr�sent�e dans l'�criture de recours ne r�pond donc pas sur ce point aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e.
Sur le fond, le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 57 al. 1 LPers-VD, aux termes duquel le contrat de travail prend automatiquement fin d�s le jour pr�c�dent le droit � une prestation d'invalidit� totale et d�finitive. Il critique le raisonnement des premiers juges selon lequel il ne pourrait faire valoir de pr�tentions � l'encontre de son ancien employeur sur la base de l'art. 337c al. 1 et 3 CO - applicables � titre de droit cantonal suppl�tif en vertu du renvoi de l'art. 61 al. 2 LPers-VD -, d�s lors que son contrat de travail aurait pris fin, de par la loi, ant�rieurement � la r�siliation litigieuse des rapports de service. Selon le recourant, une telle argumentation violerait les principes de l'�galit� de traitement, de la bonne foi et de la s�curit� du droit.
3.1 Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences). Le recourant doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. En outre, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
3.2 En l'esp�ce, le recourant ne d�montre pas, de mani�re conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'interpr�tation de l'art. 57 al. 1 LPers-VD par les premiers juges violerait les principes constitutionnels invoqu�s. Quoi qu'il en soit, il n'est pas arbitraire de consid�rer que l'invalidit� totale et d�finitive s'oppose objectivement � la continuation des rapports de travail, de sorte que le cong� donn� � un employ� post�rieurement � la date � laquelle il a �t� reconnu enti�rement invalide est nul. Cette r�glementation a par ailleurs toute sa raison d'�tre puisqu'elle consacre le principe selon lequel un employ� ne saurait pr�tendre simultan�ment � un droit au salaire et � des prestations d'invalidit�, � tout le moins lorsque celle-ci est totale et d�finitive. Par cons�quent, l'arr�t attaqu� ne consacre aucune application arbitraire du droit cantonal.
4.1 Selon le recourant, il serait par ailleurs "profond�ment choquant" que les juges cantonaux aient admis le principe d'une indemnit� pour tort moral en raison d'une violation de ses droits de la personnalit� et rejet�, dans le m�me temps, ses pr�tentions en dommages-int�r�ts (perte de salaire et perte sur pension). Il soutient que la juridiction cantonale a vers� dans l'arbitraire en niant l'existence d'un lien de causalit� entre les manquements de l'employeur et le dommage all�gu�.
4.2 Le recourant n'explique pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le fondement juridique de ses pr�tentions pour perte de salaire et perte de rente. Les premiers juges ont estim� que quel que soit le fondement juridique de ces pr�tentions (art. 41, 97 ou 328 CO), l'employeur ne r�pondait des atteintes caus�es � la sant� de son employ� que s'il existait un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre les manquements de l'employeur et le dommage invoqu�, ce qu'ils ont ni� en l'esp�ce.
D�terminer s'il existe un rapport de causalit� naturelle entre la violation des droits de la personnalit� du recourant et la perte de gain li�e � une incapacit� de travail totale est une question de fait (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470; 132 III 715 consid. 2.2 p. 718), de sorte que les constatations de la cour cantonale y relatives lient le Tribunal f�d�ral, qui ne peut s'en �carter que si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Les constatations de la juridiction cantonale selon lesquelles le lien de causalit� entre les violations des droits de la personnalit� du recourant et le dommage all�gu� n'est pas �tabli n'apparaissent pas arbitraires. Elles reposent sur les conclusions de l'expertise du docteur U.________, dont il ressort que si les conditions de travail ont contribu� de mani�re limit�e aux troubles psychiques du recourant, elles ne peuvent expliquer l'importance et la dur�e de ceux-ci. En outre, la maladie principalement invalidante qui a conduit � l'octroi d'une rente est le cancer du rectum dont a souffert le recourant, le trouble d�pressif r�current �tant consid�r� comme une affection additionnelle. Ces constatations suffisent � entra�ner le rejet des pr�tentions invoqu�es, quel que puisse �tre leur fondement.
Le recourant conteste encore la quotit� de l'indemnit� pour tort moral qui lui a �t� allou�e, par 12'000 fr.
5.1 Le travailleur qui subit, du fait de son employeur, une atteinte � sa personnalit� prot�g�e par l'art. 328 al. 1 CO, peut pr�tendre � une indemnit� pour tort moral aux conditions fix�es par l'art. 49 al. 1 CO (cf. art. 99 al. 3 CO). L'art. 328 CO n'est pas applicable comme tel aux rapports de droit public entre un fonctionnaire cantonal et l'Etat (art. 342 al. 1 CO). Les dispositions du code des obligations seront tout au plus applicables par analogie, en cas de lacune dans les dispositions de droit public. Comme en droit priv� cependant, l'Etat a le devoir de prot�ger ses agents pour leur permettre d'exercer leurs fonctions; il doit notamment �viter qu'ils ne subissent une atteinte illicite � leur personnalit�, au sens des art. 28 ss CC (cf. arr�t 2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 2.3). L'art. 5 al. 3 LPers-VD pr�voit � cet �gard que le Conseil d'Etat prend les mesures n�cessaires � la protection de la sant� et de la personnalit� des collaborateurs, en particulier par des dispositions de lutte contre le harc�lement et le mobbing. Comme la LPers-VD ne contient pas de dispositions particuli�res concernant l'�valuation du tort moral, il convient de s'inspirer des principes tir�s de l'art. 49 CO, appliqu�s � titre de droit cantonal suppl�tif (cf. notamment les arr�ts 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 consid. 4.1 et 4C.145/1994 du 12 f�vrier 2002 consid. 5a), dont l'application ne peut �tre revue que sous l'angle de l'arbitraire (art. 95 LTF).
5.2 En l'esp�ce, les premiers juges ont consid�r� que l'autorit� pr�c�dente avait insuffisamment pris en compte la gravit� des agissements de l'employeur, � savoir le fait que le recourant avait �t� �cart� de son activit� professionnelle par sa hi�rarchie sans qu'une proc�dure d'avertissement n'ait �t� mise en oeuvre, qu'il s'est vu interdire de reprendre son activit� � l'issue d'une absence pour raisons de sant� ainsi que le manque de clart� et d'encadrement et des difficult�s relationnelles non r�gl�es. Aussi, la cour cantonale a-t-elle port� l'indemnit� pour tort moral de 5'000 fr. � 12'000 fr.
5.3 En mati�re civile et � titre de comparaison, on rel�vera que le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le versement d'un montant de 25'000 fr. � une femme ayant �t� harcel�e pendant pr�s d'une ann�e, ce qui lui avait caus� d'importants troubles psychiques, entra�nant une invalidit� et une incapacit� totale de travailler, constituait la limite sup�rieure admissible (arr�t 4C.343/2003 du 13 octobre 2004 consid. 8.2). A l'autre extr�me, une somme de 5'000 fr. allou�e � une employ�e harcel�e sexuellement par son sup�rieur, qui avait �t� atteinte dans sa sant� et plong�e dans des �tats d'anxi�t� et de d�pression, a �t� admise (arr�t 4C.310/1998 du 8 janvier 1999, publi� in SJ 1999 I p. 277 consid. 4b et c). Entre ces deux limites, le Tribunal f�d�ral a confirm� une indemnit� pour tort moral de 12'000 fr. allou�e � une jeune fille mineure qui s'�tait vu imposer des conditions de travail inacceptables, proches de l'esclavage durant 13 mois (arr�t 4C.94/2003 du 23 avril 2004 consid. 5.3 et 5.4).
5.4 Dans ces circonstances, il n'appara�t pas qu'en fixant l'indemnit� pour tort moral � 12'000 fr., les premiers juges aient fait une application arbitraire des principes tir�s de l'art. 49 CO.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile, trait� comme recours en mati�re de droit publique, est rejet�.