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Timestamp: 2017-05-25 07:07:23+00:00
Document Index: 287601105

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

1C_469/2013 Arrêt du 28 octobre 2013
A.________, représentés par Me Pierre Chiffelle, avocat,
A. Le 2 novembre 2012, B.________ a requis un permis de construire une habitation de cinq logements sur la parcelle n° 3392 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra, ainsi que le propriétaire voisin A.________, ont formé oppositions. Par décision du 13 décembre 2012, la Municipalité d'Ollon a écarté les oppositions et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra et A.________ ont saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra et du propriétaire voisin - par arrêt du 9 avril 2013. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1
er janvier 2013. Elle a mis à la charge des recourants 1'000 fr. d'émolument judiciaire.
B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra et A.________ demandent au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance, subsidiairement la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que le permis de construire est annulé.
Sur le vu de ces arrêts, les parties ont été invitées à se déterminer par ordonnance du 9 juillet 2013. Le Tribunal cantonal s'en rapporte à justice. B.________ conclut au rejet du recours. Il indique que son projet concerne une résidence hôtelière complémentaire à une exploitation existante, et qu'il ne s'agirait pas de résidences secondaires. La Municipalité d'Ollon précise que la mention "résidence affectée à l'hébergement touristique qualifié" serait intégrée au permis de construire et portée au registre foncier. Elle s'en rapporte à justice.
2. Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre à tout le moins la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La qualité pour agir de l'autre opposant, propriétaire voisin, peut en l'état demeurer indécise.
La cour cantonale a laissé ouverte la question de l'affectation de la construction litigieuse, en résidence principale ou secondaire. Cette question, déterminante, n'a en effet pas été examinée par les instances précédentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont été jugées, à tort, inapplicables. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
3. Il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst. n'a pas été examinée lors du rejet de l'opposition par la commune. Le constructeur relève que son projet porte sur de l'hébergement touristique. Il devra, s'il maintient sa demande de permis de construire, apporter les éclaircissements nécessaires sur ce point. Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilité n'est en l'état pas démontrée) et de renvoyer la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision.
4. Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimé qui, à ce stade, succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Le constructeur n'avait certes pas été appelé à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice, ainsi que des dépens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante Helvetia Nostra, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour l'ensemble des procédures fédérale et cantonale.
2. Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé B.________.
3. Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée aux recourants pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge de l'intimé B.________.