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Timestamp: 2016-10-21 16:40:42+00:00
Document Index: 266541678

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68']

9C_879/2013 (21.03.2014)
9C_879/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 21 mars 2014
repr�sent� par M
e�Claude Br�gger, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 28 octobre 2013.
A.a.�C.________ sans formation, a travaill� comme responsable dans une menuiserie jusqu'en janvier 2002. Le 6 mars suivant, il s'est annonc� aupr�s de l'office AI Berne (l'office AI), invoquant des hernies discales. Par d�cision sur opposition du 28 avril 2004, confirm�e le 15 octobre suivant par le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aises, l'administration lui a d�ni� le droit � une rente.
A.b.�Le 3 novembre 2004, l'assur� a d�pos� une nouvelle demande aupr�s de l'office AI. Dans le cadre de l'instruction de celle-ci, l'administration a confi� la r�alisation d'une expertise bidisciplinaire aux docteurs H.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie, et psychoth�rapie et M._________, sp�cialiste FMH en neurologie. Ces m�decins ont consid�r� au terme d'un consilium que la capacit� r�siduelle de travail �tait de 70 % (rapports des 21 et 24 juin 2005). Par d�cision sur opposition du 20 septembre 2006, l'office AI a octroy� � l'assur� un quart de rente � partir du 1er octobre 2005. Le 3 avril 2007, le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision.
A.c.�L'administration a initi� en d�cembre 2008 une proc�dure de r�vision du droit � la rente. Il a notamment recueilli l'avis du docteur L.__________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie et m�decin traitant (rapport du 16 janvier 2009), et charg� les docteurs H.________ et M._________ de la r�alisation d'une nouvelle expertise. Ceux-ci ont estim� que la capacit� de travail �tait du point de vue somatique enti�re dans une activit� l�g�re permettant l'alternance des positions debout et assise mais r�duite � 50 % en raison des troubles psychiques de l'assur� (rapport du 20 d�cembre 2010). L'office AI a supprim� par d�cision du 1er mars 2013 le droit au quart de rente � partir du premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision, au motif que C.________ �tait capable de surmonter les r�percussions de son atteinte � la sant� psychique et, partant, pr�sentait une capacit� de travail enti�re.
Par jugement du 28 octobre 2013, le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, a partiellement admis le recours form� par C.________ contre cette d�cision et lui a reconnu le droit � une demi-rente � partir du 1er mars 2011.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � l'octroi d'un trois quarts de rente � compter du 1er mars 2011, �ventuellement au renvoi de la cause au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, pour mise en oeuvre d'une instruction compl�mentaire puis nouveau jugement.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqu�s (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compl�ter d'office (art. 105 al. 2 LTF).
2.1.�Le litige porte sur le droit du recourant � un trois quarts de rente de l'assurance-invalidit�, au lieu d'une demi-rente, � partir du 1er mars 2011 dans le contexte d'une proc�dure de r�vision. �tant donn� les consid�rants du jugement entrepris et son dispositif, les griefs soulev�s par le recourant et ses conclusions, ainsi que les exigences de motivation et d'all�gation pr�vues � l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550; voir aussi Florence Aubry Girardin, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 25 ad art. 42 LTF), pour r�soudre le litige il faut examiner le revenu d'invalide et plus particuli�rement l'�tendue de l'abattement � op�rer sur les valeurs statistiques issues de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS).
2.2.�Le jugement entrepris expose correctement la norme sur la r�vision (art. 17 LPGA) et la jurisprudence y relative, de sorte qu'on peut y renvoyer.
3.1.�La juridiction cantonale a consid�r� en se fondant sur le rapport des docteurs H.________ et M._________ du 20 d�cembre 2010 que la symptomatique d�pressive du recourant s'�tait aggrav�e et induisait depuis le 16 d�cembre de cette ann�e une incapacit� de travail de 50 %. L'�tat de sant� de l'int�ress� s'�tait ainsi modifi� pendant la p�riode d�terminante dans une mesure susceptible d'influencer son droit � la rente, si bien qu'il existait un motif de r�vision. �tant donn� que le recourant n'avait pas repris d'activit� professionnelle, le revenu d'invalide devait �tre �tabli sur la base des valeurs statistiques issues de l'ESS. Il fallait en outre tenir compte d'un abattement qui vu les circonstances ne pouvait pas d�passer 10 %. En effet, si l'int�ress� avait atteint la cinquantaine et ne disposait plus que d'une capacit� de travail partielle dans un emploi non qualifi�, il avait toujours v�cu et travaill� dans la m�me r�gion et n'�tait donc pas confront� � des probl�mes de langue ou d'int�gration susceptibles de faire obstacle � l'exercice d'une activit� dans un autre domaine que la menuiserie. De la comparaison entre le revenu ainsi obtenu et le revenu sans invalidit� r�sultait un taux d'invalidit� (arrondi) de 57 %, ouvrant le droit � une demi-rente.
3.2.�Se plaignant d'un exc�s ou d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, le recourant soutient que les premiers juges devaient, compte tenu de ses atteintes � la sant� et de son long �loignement du march� du travail, op�rer un abattement de 25 % sur les salaires statistiques, dont d�coulerait un degr� d'invalidit� lui ouvrant le droit � un trois quarts de rente. Il serait incompr�hensible que la juridiction cantonale n'ait pas retenu ce taux, �tant donn� qu'elle l'aurait fait dans ses jugements des 15 octobre 2004 et 3 avril 2007 et que les �l�ments en faveur d'un tel abattement auraient alors �t� pr�sents de mani�re moins marqu�e qu'au moment o� a �t� rendu le jugement entrepris.
4.1.�Il est notoire que les personnes atteintes dans leur sant�, qui pr�sentent des limitations m�me pour accomplir des activit�s l�g�res, sont d�savantag�es sur le plan de la r�mun�ration par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacit� de travail et pouvant �tre engag�s comme tels; ces personnes doivent g�n�ralement compter sur des salaires inf�rieurs � la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par cons�quent �tre r�duits d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation). Une d�duction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79).
4.2.�L'�tendue de la r�duction du salaire statistique dans un cas concret est une question relevant du pouvoir d'appr�ciation qui ne doit �tre r�examin�e par le Tribunal f�d�ral que si l'autorit� judiciaire pr�c�dente a exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 72 sv.)
4.3.�On ne voit pas, � la lumi�re de l'argumentaire du recourant, que l'une ou l'autre circonstance pertinente pour la fixation de l'abattement sur les valeurs statistiques aurait �t� m�sestim�e ou, � tout le moins, appr�ci�e de mani�re manifestement insoutenable par les premiers juges. Les difficult�s �prouv�es par l'int�ress� pour marcher ainsi que la n�cessit� d'alterner les positions assise et debout ne repr�sentent pas des limitations fonctionnelles particuli�rement importantes et l'impossibilit� de porter de lourdes charges ne joue en l'esp�ce aucun r�le vu le type d'activit� exigible (simple et l�g�re) pris en compte par les premiers juges. En outre, d�s lors que le recourant n'invoque aucune pi�ce m�dicale � l'appui de son affirmation selon laquelle le trouble du sommeil et la concentration r�duite dont a fait �tat le docteur L.__________ engendreraient une diminution de rendement, celle-ci n'a pas � �tre prise en consid�ration. Quant � l'absence du march� du travail pendant une longue p�riode, elle ne constitue pas un crit�re pertinent dans le pr�sent contexte (cf. arr�t 9C_892/2012 du 30 avril 2013 consid. 5.4). L'argumentation du recourant tir�e des jugements des 15 octobre 2004 et 3 avril 2007 tombe enfin � faux puisque la juridiction cantonale y a laiss� ouverte la question du taux d'abattement, laquelle �tait dans les deux cas sans influence sur l'issue du litige (cf. respectivement consid. 5.3.2 p. 15 et consid. 4.2.2 p. 12 s.).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. Compte tenu de l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires sont � la charge du recourant, qui ne peut pr�tendre de d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il a cependant sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite pour l'instance f�d�rale. D�s lors que les conditions en sont r�alis�es (art. 64 al. 1 LTF), le recourant est dispens� du paiement des frais judiciaires et les honoraires de son avocat seront pris en charge par la caisse du Tribunal f�d�ral. L'attention du recourant est attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal f�d�ral s'il devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF). L'intim�, en sa qualit� d'institution charg�e de t�ches de droit public, ne peut pas pr�tendre de d�pens bien qu'il obtienne gain de cause (art. 68 al. 3 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Ma�tre Claude Br�gger est d�sign� comme avocat d'office du recourant.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge du recourant. Ils sont toutefois support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.