Source: https://www.nosdeputes.fr/15/seance/1918
Timestamp: 2018-11-13 04:47:36+00:00
Document Index: 24339684

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 6", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40"]

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république : réunion du lundi 23 juillet 2018 à 14h10 - NosDéputés.fr
Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 14h10
La Commission auditionne M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Je ne reviens pas sur les faits que nous avons d'ores et déjà évoqués ce matin.
Après avoir prêté serment, le préfet de police tiendra un propos liminaire, puis moi-même et le corapporteur lui poserons quelques questions. Le préfet y répondra et je laisserai ensuite, comme ce matin, un représentant de chaque groupe, dans l'ordre de leur importance, poser une première série de questions. Le préfet y répondra, et nous passerons à une deuxième série de questions par groupe.
Je sais que, ce matin, un certain nombre d'entre vous ont été frustrés de ne pas pouvoir poser autant de questions qu'ils l'auraient souhaité. Mais le bon fonctionnement de nos institutions doit être garanti. Or, devaient se tenir, d'une part, la Conférence des présidents à douze heures trente (Exclamations) et, d'autre part, l'audition de M. le préfet de police de Paris à quatorze heures. Si j'avais donné la parole à tous, cette audition n'aurait pu débuter à quatorze heures, ce qui aurait été dommageable – j'imagine que vous êtes tous d'accord avec moi sur ce point.
Je vous précise que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de la séparation des pouvoirs, en vertu duquel il est interdit à une commission d'enquête de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires, aussi longtemps que celles-ci sont en cours. J'ai donné lecture, ce matin, d'une lettre que la garde des sceaux a adressée ce jour au président de l'Assemblée nationale afin de préciser le cadre de l'information judiciaire qui a été ouverte hier.
Je rappelle enfin que cette audition ouverte à la presse est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et fait l'objet d'une retransmission, en direct également, sur le site internet de l'Assemblée nationale. J'ai demandé à M. le préfet de police s'il souhaitait que son audition ait lieu à huis clos, et il m'a répondu qu'il préférait qu'elle soit publique ; je tenais à le dire.
Monsieur le préfet, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
M. Michel Delpuech prête serment.
Monsieur le préfet, vous avez indiqué que vous souhaitiez faire une déclaration liminaire ; je vous donne donc la parole.
Madame la présidente, monsieur le corapporteur, mesdames, messieurs les députés, je serai amené, après mon propos liminaire, à répondre à vos questions. Vous me permettrez d'abord d'adresser à la représentation nationale, à travers votre commission, les saluts républicains que lui doit tout préfet.
Je souhaite en effet exposer, dans mon propos liminaire, le déroulement des faits tels que je les ai vécus et qui composent deux séquences : la première correspond aux 1er et 2 mai ; la seconde, que j'évoquerai plus rapidement, correspond aux 18 et 19 juillet, soit la semaine passée.
Première séquence : le 2 mai au matin, au lendemain des graves débordements intervenus en marge de la manifestation traditionnelle du 1er mai. Je rappelle les faits : présence de 1 200 « black bloc », des commerces saccagés, notamment en bas du boulevard de l'Hôpital, 283 interpellations, 153 présentations à un Officier de police judiciaire (OPJ) et 109 gardes à vue.
Le 2 mai au matin, j'ai été amené à intervenir, d'abord sur France Inter, à sept heures cinquante, puis sur BFM, à huit heures vingt, pour expliquer les faits et notre action. À l'issue de ces interviews, j'ai rejoint la place Beauvau, pour prendre part à la réunion hebdomadaire dite d'état-major. Bien que me sachant en retard – l'interview sur BFM s'achevant à l'heure où débute la REM, comme nous l'appelons, soit huit heures trente –, j'ai tenu à m'y rendre, ceux de mes collaborateurs qui participent à cette réunion m'ayant fait savoir que le ministre l'avait ouverte. Lorsque je suis arrivé, peut-être un peu avant neuf heures, la réunion était présidée par son directeur de cabinet et les autres participants habituels s'y trouvaient.
Après cette réunion – vers neuf heures quarante-cinq, dix heures peut-être –, je suis rentré à la préfecture de police. Pendant le trajet, comme je le fais systématiquement, j'ai appelé mon directeur de cabinet – présent derrière moi – pour faire le point sur les informations du matin. Il m'a indiqué que circulerait sur les réseaux sociaux une vidéo relatant des violences policières commises à l'occasion des manifestations du 1er mai. J'ai naturellement demandé à en savoir plus. Alors que j'avais regagné mon bureau de préfet de police, autour de dix heures quinze, j'ai reçu un appel de M. Laurent Hottiaux, collaborateur du directeur du cabinet du Président de la République. Il venait aux nouvelles auprès de moi sur, je le cite, « l'affaire Benalla » – mais je ne me souviens évidemment pas des termes exacts qu'il a employés : peut-être a-t-il évoqué la « vidéo Benalla ». Toujours est-il que je ne comprends pas de quoi il parle, et ma réponse est toute de surprise. Je n'ai jamais, à cette heure-là, entendu parler d'une affaire Benalla. J'en découvre donc l'existence, et j'indique à mon interlocuteur, M. Laurent Hottiaux, de l'Élysée, que je vais me renseigner.
Dans le même trait de temps, mon service de communication a trouvé cette vidéo sur les réseaux sociaux et, avec mes proches collaborateurs, notamment ceux qui sont ici à mes côtés, nous l'avons visionnée ensemble, sur un grand écran, dans le bureau de mon directeur de cabinet, grand écran sans lequel il était, à mes yeux, impossible d'identifier les protagonistes. Me revient à l'esprit à ce moment-là – c'est-à-dire le 2 mai vers dix heures et quart, dix heures et demie – un épisode de la soirée du 1er mai. En fin de journée, vers vingt heures, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, était venu à la préfecture de police pour que nous lui fassions le point sur la manifestation du 1er mai et sur ses suites, ainsi que pour saluer et remercier l'ensemble des responsables des services en salle d'information et de commandement de la Direction de l'ordre public et de la circulation.
En cette salle de commandement, alors que nous faisions le tour des pupitres pour serrer la main des fonctionnaires de police, des militaires des escadrons de gendarmerie mobile et de Sentinelle, bref de tous les agents présents, j'ai découvert avec surprise, étonnement, la présence dans la salle de M. Benalla. Au moment de lui serrer la main : « Vous êtes là ? ». Réponse : « J'étais sur le terrain, je suis venu ». Voilà quelle fut la conversation rapide que nous avons eue à ce moment-là, tout en poursuivant le tour des pupitres avec le ministre. Je précise qu'à cette heure-là – il est peut-être vingt heures trente ou un peu plus –, les opérations de maintien de l'ordre se poursuivaient dans la capitale, notamment dans le quartier de la Contrescarpe, puisque nous avons assisté en direct – j'étais aux côtés du ministre – à certaines manoeuvres destinées à traiter jusqu'au bout le rassemblement de la Contrescarpe. Je rappelle également que c'est à vingt-trois heures que sont intervenues les dernières interpellations auxquelles ont procédé mes services.
Après le départ du ministre, j'ai regagné mon bureau et j'ai été appelé par le directeur de cabinet du Premier ministre, qui souhaitait organiser un déplacement de ce dernier afin qu'il puisse rencontrer et saluer les forces de l'ordre. Le Premier ministre est venu à l'hôtel de police du 13e arrondissement vers vingt-trois heures et j'ai pris le soin, bien sûr, d'informer le cabinet du ministre de l'intérieur pour qu'il soit à ses côtés.
Après cette digression – dont il faut retenir la surprise qui fut la mienne en découvrant la présence de qui vous savez –, je reviens à la matinée du 2 mai, après l'appel que j'ai reçu de la présidence de la République, plus précisément de M. Laurent Hottiaux, qui m'a appris l'existence de la « vidéo Benalla », pour l'appeler simplement. À la réception de cette alerte – venue de l'Élysée, je le répète –, j'ai pris deux séries d'initiatives.
En premier lieu, j'ai joint le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, qui m'a répondu que le cabinet du ministre était déjà informé et en liaison avec l'Élysée sur le sujet. Au terme de cet échange et d'autres qui ont suivi dans la journée, notamment avec le cabinet de l'Élysée, il était établi pour moi que le sujet Benalla était traité par l'autorité hiérarchique dont il dépendait. Au demeurant, c'est bien ce qui s'est passé, puisque M. Benalla a été convoqué par le directeur du cabinet du Président et qu'une sanction a été prise à son encontre.
Je parlais de deux initiatives : voilà la première et ses suites. J'ajoute que je me suis un peu étonné auprès du cabinet du ministre de n'avoir pas été alerté par ses soins.
En second lieu – mais j'y reviendrai un peu plus en détail, bien sûr, parce que c'est important –, j'ai lancé des investigations internes pour savoir comment M. Benalla s'était retrouvé sur l'opération de la place de la Contrescarpe alors que je n'en étais pas informé.
Pour terminer cette séquence matinale du 2 mai, le ministre m'a demandé de le rejoindre pour avoir un point d'ensemble sur les suites de la manifestation et aller saluer les commerçants les plus touchés, notamment au bas du boulevard de l'Hôpital, en refaisant l'itinéraire de la manifestation. Nous sommes donc partis ensemble de la place Beauvau, nous avons rejoint la Bastille, où nous avons fait un arrêt, puis le pont d'Austerlitz, à l'entrée duquel nous avons cheminé ensemble à pied et rejoint le boulevard de l'Hôpital, pour aller saluer et soutenir les victimes du McDonald's, des deux restaurants situés à côté et, évidemment, de la concession automobile Renault. Toutes les conversations que j'ai eues avec le ministre pendant ce temps ont porté sur la manifestation elle-même – où étaient les forces, où se trouvaient les manifestants, comment je l'avais gérée – ainsi que sur les dégâts, leur indemnisation et les suites judiciaires.
Je veux évoquer la question des investigations internes. Immédiatement après avoir reçu l'alerte, j'ai interrogé le directeur de l'ordre public et de la circulation, le DOPC, M. Alain Gibelin, pour savoir comment M. Benalla s'était retrouvé place de la Contrescarpe.
Il m'a dit, et je n'ai aucune raison de mettre sa parole en doute, ne pas avoir été informé et que c'est le contrôleur général, chef d'état-major adjoint, qui avait, sans en rendre compte à son directeur, organisé l'accueil de M. Benalla, lequel se serait prévalu d'un accord du cabinet. Nous savons, puisque le directeur du cabinet de l'Élysée l'a indiqué, qu'il avait en effet eu l'accord de ce côté-là, mais je n'ai jamais – je dis bien : jamais – été sollicité par qui que ce soit en ce sens. J'ai demandé en conséquence au Directeur de l'ordre public de faire les représentations nécessaires à son collaborateur pour ce défaut d'information – il s'agit d'un des fonctionnaires qui est mis en examen, j'y reviendrai.
Par ailleurs, toujours sur mes sollicitations, car j'avais besoin de savoir, le directeur de l'ordre public m'a indiqué que sa direction avait mis à la disposition de M. Benalla un casque pour sa protection – on pourra éventuellement y revenir ultérieurement – et avait placé auprès de lui – comme c'est le cas dans ce genre de circonstances, lorsqu'il y a un observateur étranger au service – un gradé de la police nationale, en fait un major de la police nationale, pour l'accompagner tout le temps de sa présence à côté de nos hommes.
D'autres moyens ont-ils été fournis à mon insu par mes services ? La scène de la Contrescarpe faisant l'objet d'une enquête judiciaire, cette dernière précisera les choses. Je vous fais état des informations telles qu'elles m'ont été communiquées.
Mercredi 18 juillet, à l'issue de la réunion habituelle du mercredi à dix-neuf heures que préside le directeur du cabinet du ministre, celui-ci m'informe qu'il a appris de l'Élysée que la vidéo du 1er mai dans laquelle apparaît M. Benalla allait faire l'objet d'un article du Monde. Un peu plus tard, à mon bureau, sans doute vers vingt heures trente, le directeur adjoint de mon cabinet m'indique que l'article vient en effet de paraître sur le site de ce journal. J'en prends connaissance et j'en informe le directeur de l'ordre public et de la circulation, M. Alain Gibelin, en lui indiquant que j'ai besoin de faire le point, dès que possible, le lendemain matin, avec lui.
C'est ce que nous faisons le jeudi matin. Je réunis le directeur de l'ordre public et le commissaire qui dirigeait les opérations de maintien de l'ordre sur la place de la Contrescarpe. Celui-ci était auparavant au bas du boulevard de l'Hôpital et place Valhubert, à la tête d'une unité. Il fallait se projeter place de la Contrescarpe ; c'est lui qui dirigeait l'opération en ce lieu. Je les ai donc réunis pour qu'ils me rappellent le déroulé des événements de la Contrescarpe, ce qu'ils font, à la suite de quoi le commissaire a rédigé, à ma demande, une note rappelant la séquence des événements. Nous sommes dans la matinée du 19 juillet.
Un peu avant quatorze heures, alors que j'achevais un déjeuner de travail avec un collègue, préfet de la région, le directeur de l'ordre public demande à me voir sans délai. Il vient donc à la résidence et, dans la stupeur, me fait part de ce que vient de lui révéler le commissaire, à savoir le fait que, dans la soirée de mercredi, ce dernier a participé avec deux autres fonctionnaires à une opération qui a permis de remettre à M. Benalla le double des enregistrements de vidéo-protection de l'opération de la place de la Contrescarpe.
Au vu des éléments ainsi recueillis, nous décidons ensemble, le directeur et moi-même, de formaliser ces informations en recueillant un rapport écrit de chacun des fonctionnaires afin de saisir le procureur de la République de ces éléments et de demander au ministre la suspension des trois fonctionnaires. Le rapport au procureur de la République est parti vers dix-sept heures ; j'ai personnellement appelé M. François Molins pour le lui signaler. J'ai également été en contact avec le ministre, qui, évidemment, n'a pas hésité à prononcer la suspension que j'avais demandée. J'ajoute que, le lendemain, en lien avec la Direction générale de la police nationale (DGPN), j'ai saisi l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur le plan administratif des faits pour lesquels le procureur de la République a ouvert une enquête.
Voilà donc comment ont été révélés les faits. Comme il était de ma responsabilité en ma qualité d'autorité hiérarchique de ces trois fonctionnaires, j'ai transmis ces éléments au procureur de la République, afin de lui permettre d'ouvrir l'enquête préliminaire, qui est à présent engagée ; une instruction a été ouverte à l'encontre des trois fonctionnaires concernés. C'est à cette enquête d'établir à présent la réalité des faits et les responsabilités des uns et des autres.
Si vous me le permettez, madame la présidente, j'ajouterai deux ou trois mots en conclusion de mon propos.
Cette affaire, comme le dit la presse, n'est évidemment pas sans conséquence sur la préfecture de police. Fondamentalement, ces événements résultent de dérives individuelles inacceptables, condamnables, sur fond de copinage malsain. Mais je ne me contenterai pas de ce seul constat, si juste soit-il. Car toute organisation est toujours perfectible et il faut avoir la sagesse et la lucidité de tirer les enseignements qui s'imposent. J'en citerai deux.
En premier lieu, la question de l'accueil d'observateurs au sein des services de police. Le souci de transparence et d'ouverture vers l'extérieur – journalistes, chercheurs, magistrats, stagiaires – invite à développer cette pratique ; c'est ce que nous faisons. Il faut cependant lui donner un cadre plus précis. Au niveau de mon cabinet, nous avons déjà mené un travail en ce sens avec les journalistes, dont la présence aux côtés des services de police est encadrée par une convention. Sans doute est-ce un modèle qu'il faudra étendre. Il faut poursuivre cette réflexion et, à cet égard, je me réjouis que le ministre d'État ait saisi l'IGPN de cet aspect. La préfecture de police prendra toute sa part à ce travail de l'inspection et ne manquera pas de formuler des propositions concrètes et constructives – je pense à la question des chasubles, voire à la couleur des casques de protection lorsqu'ils sont nécessaires, pour identifier de manière claire les personnes concernées.
En ce qui concerne, ensuite, la vidéo-protection et la conservation des images, depuis ma prise de fonctions, j'ai rappelé à plusieurs reprises les règles strictes s'appliquant à cette matière. Ma dernière circulaire sur le sujet, adressée à tous les directeurs, qui l'ont relayée, date du 4 juin – je la tiens bien évidemment à votre disposition. Je vous précise avoir également fait établir un dispositif technique resserré pour que l'accès aux images de notre plan zonal de vidéo-protection soit limité, service par service : tel commissariat pour ce qui le concerne, tel autre pour ce qui le concerne, et non pas tel commissariat pour la plaque parisienne, car c'est la situation que j'ai connue en arrivant et elle a créé trois ou quatre soucis pour lesquels j'avais saisi l'IGPN.
Dans le cadre de l'enquête administrative aux fins disciplinaires que j'évoquais tout à l'heure, je pense que l'IGPN formulera des prescriptions et recommandations sur ce point ; je veillerai, bien sûr, à les prendre en compte.
Au-delà de ces deux points que j'ai voulu mettre en exergue et sur lesquels vous souhaiterez peut-être revenir, cet épisode, difficile pour la Préfecture de police (PP) et qui porte atteinte à son image, ne doit pas, selon moi, faire perdre de vue la qualité de son travail, la qualité de son savoir-faire, reconnu, dans le domaine si délicat et complexe de l'ordre public.
Avec les fonctionnaires placés sous mon autorité, j'ai le souci permanent de concilier le droit de manifester, qui est une liberté publique, et, souvent, le droit de faire la fête avec les exigences de sécurité et de bon ordre. Au cours des derniers mois et des dernières semaines, nous avons assuré la gestion, toujours délicate, des nombreux mouvements sociaux du printemps, des interventions, également toujours délicates et difficiles, en milieu universitaire et qui se sont passées sans difficulté ou encore, plus récemment, la sécurisation des festivités du 14-juillet et celles liées à la demi-finale et à la finale de la Coupe du monde de football. La préfecture de police avait rarement connu une telle séquence. Elle a, chaque fois, été au rendez-vous. Les trois fonctionnaires désormais mis en examen ont aussi, ne l'oublions pas, contribué à ces réussites. Ce serait lâcheté de ma part de le passer sous silence.
Tout en rappelant l'exigence de la rigueur et le respect des règles de droit et de la déontologie, je veux donc à nouveau dire tout mon soutien aux agents de la préfecture de police, saluer leur engagement, leur professionnalisme, leur courage et les assurer, comme j'en assure les élus de la nation que vous êtes, de mon dévouement au service de la mission qui m'a été confiée par le Président de la République et le Gouvernement.
Monsieur le préfet de police, je tiens tout d'abord à saluer votre dévouement, votre engagement au service de l'État, dont nul ici ne peut douter, et la qualité du travail que vous accomplissez pour faire face à vos missions dont on sait à quel point elles sont difficiles. Il me semble important de vous rendre hommage, à cet égard.
J'en viens à mes questions. Vous avez indiqué, dans votre propos préalable, que vous n'aviez pas été informé de la présence de deux observateurs place de la Contrescarpe. Est-ce exact ?
Je le confirme. J'ai prêté serment au début de mon audition ; je dis la vérité. J'ajoute – nous pourrons y revenir – que M. Benalla était un interlocuteur connu. J'ai découvert l'existence du second observateur – M. Crase, je crois – à cette occasion. Je n'avais jamais entendu parler de lui auparavant.
Concernant ces observateurs, vous indiquez que vous n'aviez pas connaissance de leur présence lors de cette manifestation. Est-il d'usage que vous ne soyez pas mis au courant de la présence d'observateurs lors de tels événements ou vos services ont-ils pour habitude de vous en informer ?
Il y a plusieurs niveaux de décision. Pour des stagiaires, des magistrats, cela se passe naturellement au niveau des directions, c'est-à-dire au niveau des directeurs eux-mêmes, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce. Je pourrais citer quelques exemples et vous dire combien d'observateurs de ce type nous accueillons au sein des différentes directions. La Direction de l'ordre public n'est pas la seule concernée. Il s'agit souvent de la Direction de sécurité et de proximité de l'agglomération parisienne, parfois de la police judiciaire. Arrivent au cabinet toutes les demandes de presse – le service de presse m'étant directement rattaché – qui sont visées par moi personnellement ou, si je suis absent, par le préfet directeur du cabinet, en qui j'ai toute confiance. Bien entendu, les directeurs ont pour consigne de faire remonter au préfet de police les demandes qui peuvent paraître sensibles ou pour lesquelles un arbitrage est nécessaire.
Je veux ajouter cependant le point suivant : si j'avais été sollicité – ce qui n'a pas été le cas – au sujet de cette demande, l'aurais-je refusée ? L'honnêteté m'amène à dire que non, très vraisemblablement, n'en ayant aucune raison pour ce qui concerne un collaborateur du Président de la République, qui travaille quotidiennement avec mes équipes sur les déplacements du chef de l'État dans la capitale – et je pourrais vous donner plusieurs exemples.
En revanche, j'aurais à coup sûr fait une mise en garde contre les risques que présentait cette manifestation. La veille du 1er mai, j'ai en effet annoncé, par un communiqué de presse que l'on doit pouvoir retrouver, que, compte tenu des informations dont nous disposions, cette manifestation présentait de graves risques. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le rôle d'un observateur que de participer lui-même au maintien de l'ordre. S'il s'agit d'un observateur raisonnable, sage et intelligent, il reste à sa place, en retrait, et vous connaissez la formule du droit romain, qui s'applique parfaitement en l'espèce : Fraus omnia corrumpit.
Cette demande a donc été adressée à M. Gibelin ?
Non. M. Alain Gibelin est le directeur de la DOPC, son directeur adjoint s'appelle Éric Belleut, et la personne qui a traité cette demande est le chef d'état-major Laurent Simonin. Ni M. Gibelin ni moi-même n'en avons alors été informés.
J'informe nos collègues que la commission auditionnera M. Gibelin ce soir à vingt et une heures. C'est la volonté des deux corapporteurs.
Monsieur le préfet de police, y avait-il d'autres observateurs, ce jour-là, lors de cette manifestation ?
À ma connaissance, il n'y en avait pas d'autres mais, comme je vous l'ai indiqué pour les deux observateurs dont il est question ici, j'ai découvert la présence de l'un et l'existence de l'autre, le matin du 2 mai, dans les circonstances que j'ai dites, à l'heure que j'ai dite – entre dix heures et dix heures et quart – après avoir été alerté par l'Élysée et juste avant que j'en fasse part au cabinet du ministre.
Lorsque des observateurs accompagnent ainsi les forces de l'ordre, y a-t-il toujours un référent garant de leur sécurité et de leur comportement.
En l'espèce, cette mission a été confiée à un major de police. La règle veut en effet qu'une personne accompagne l'observateur tout au long de de sa présence parmi nous.
Ce major a-t-il établi un procès-verbal ou une note pour informer sa hiérarchie qu'il y avait eu un dysfonctionnement ?
Je n'en ai pas eu connaissance. J'ai demandé pour ma part une note de compte rendu sur l'épisode de la Contrescarpe, qui m'est arrivée le 2 mai en fin de journée. Ce compte rendu se limitait à reprendre de manière très factuelle ce que les images révélaient. Pour ce qui concerne une note interne que le major aurait remise à la direction de l'ordre public, à ma connaissance, il n'y en a pas eu.
À titre liminaire, monsieur le préfet de police, je voudrais redire, après la présidente de la commission des Lois, la confiance que les députés manifestent à l'endroit de cette institution au coeur de l'État qu'est la préfecture de police ainsi qu'à l'endroit du corps préfectoral tout entier, qui est l'une des composantes de notre République.
Ma première question portera sur l'identité actuelle ou passée de M. Benalla : est-elle connue avec certitude ?
Son identité actuelle est connue avec certitude ; quant à son identité passée, je suis dans l'incapacité de répondre à cette question, si elle renvoie à des choses qui évidemment me dépassent.
Je peux en revanche vous raconter quand et comment j'ai rencontré l'intéressé. Notre première rencontre date de l'avant-veille ou de deux ou trois jours avant le second tour de l'élection présidentielle. J'avais organisé à mon cabinet, sous ma présidence personnelle, une réunion de travail pour cadrer les conditions de sécurité de la soirée présidentielle. Une petite délégation de l'équipe du candidat Macron était là, dont je ne connaissais qu'un membre, M. Jean-Marie Girier, que j'avais connu dans mes fonctions antérieures, à Lyon. Était également présent M. Benalla, que je voyais pour la première fois et dont j'ignorais le nom, ayant toutefois compris qu'il était en charge d'une partie de la sécurité du candidat.
J'ai ensuite rencontré M. Benallla en d'autres occasions, comme les célébrations du 8 mai ou du 14 juillet, ou encore lors de la visite du chef de l'État au Salon de l'agriculture, puisque ce dernier avait souhaité que je me rende disponible tout au long de sa visite. Comme en témoignent de nombreuses photographies, M. Benalla faisait partie de la garde rapprochée du Président, mais je ne vous apprends rien.
Le fait qu'il n'ait pas, à notre connaissance, été nommé officiellement au Journal officiel, adjoint au chef de cabinet du Président de la République a-t-il eu une incidence sur les relations entre M. Benalla et vos services ? Pour le dire autrement, quels peuvent être les rapports entre un personnage à la fois dedans et dehors, occupant en quelque sorte des fonctions officieuses, et les services de la préfecture de police ?
En général, mes services travaillent avec les interlocuteurs qu'on leur donne. La participation de M. Benalla à l'organisation du service d'ordre lié aux déplacements du Président de la République était un fait, et mes services travaillaient donc avec lui, comme avec le Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR) et le commandement militaire du palais de l'Élysée. J'imagine en effet qu'on ne lui a sans doute pas demandé ni de décliner son état civil ni de fournir son arrêté de nomination, mais nous sommes dans un système où ces initiatives auraient sans doute paru un peu incongrues.
Vous nous avez dit tout à l'heure que M. Benalla se trouvait dans une des salles de la préfecture de police en votre présence et celle du ministre de l'intérieur au soir du 1er mai. Savez-vous si le ministre de l'intérieur, à cette occasion, a échangé avec M. Benalla ? Un de nos collègues, ce matin, a parlé d'une accolade ; ont-il également pu avoir une conversation ?
Je n'ai rien vu qui puisse s'assimiler à une accolade, mais le ministre de l'intérieur, lui a, me semble-t-il, serré la main, tout comme je l'ai fait, avec la surprise et l'étonnement que je vous ai rapporté.
Vous avez évoqué l'existence de plusieurs notes de la préfecture de police relatives à l'implication de M. Benalla dans les faits du 1er mai, l'une, notamment, en date du jeudi 19 juillet. Ces notes du mois de juillet ou, le cas échéant, d'autres notes postérieures au 1er mai ont-elles été transmises à M. Collomb ?
La note du 19 juillet a bien été transmise au cabinet du ministre. En ce qui concerne la note du 2 mai, nous ne l'avons pas transmise, tout simplement parce qu'elle n'apportait rien de plus que ce que révélait la vidéo. Elle a, en revanche, été évidemment transmise à la l'Inspection générale de la police nationale, dans le cadre de la mission qui est la sienne, que ce soit une mission administrative ou une mission judiciaire. D'ailleurs, nous l'avons finalement fait passer au cabinet du ministre au moment de la constitution du dossier, preuve que nous n'avions aucune intention de la dissimuler.
Ces notes ont-elles été transmises par la préfecture de police au cabinet du Président de la République ?
La parole est à présent aux groupes, par ordre de leur importance.
Les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale disposent que « toute autorité publique qui a connaissance dans l'exercice de ses fonctions de la commission d'un crime ou d'un délit est tenue d'en aviser sans délai le procureur de la République pour, le cas échéant, y donner des suites ». Il semble, et nous en avons eu la confirmation ce matin, que l'article 40 n'ait pas été actionné : monsieur le préfet, avez-vous reçu des instructions de quiconque pour ne pas le faire ?
Je poserai la même question en ce qui concerne l'enquête de l'IGPN. J'ai compris que vous aviez lancé administrativement cette enquête après le 18 juillet et non dans la foulée des événements du 1er mai. Avez-vous, de la même manière, reçu des instructions pour ne pas le faire ?
Votre seconde question renvoie à ce qui s'est passé la semaine dernière. Comme je vous l'ai indiqué, quand j'ai découvert, la semaine dernière, que des éléments vidéo avaient été fournis à M. Benalla, j'ai demandé à ce qu'on rassemble les services et j'ai fait deux choses : d'une part, j'ai saisi le procureur de la République – donc en vertu du code de procédure pénale –, sachant qu'une enquête préliminaire était déjà annoncée ; j'ai, d'autre part, demandé au ministre la suspension des trois fonctionnaires concernés.
Lorsqu'une suspension intervient au sein de la Direction générale de la police nationale, l'IGPN doit être saisie au plan administratif pour formaliser le dossier disciplinaire. C'est donc ce que j'ai fait, et l'IGPN mènera ses investigations administratives parallèlement à celles qu'elle doit mener au plan judiciaire.
Vous m'avez également demandé – car c'est le sens de votre première question –, pourquoi je n'ai pas saisi l'IGPN dès le 2 mai. Une enquête de l'IGPN doit cibler des fonctionnaires de police et, si les violences policières avaient été le fait de fonctionnaires de police, l'IGPN aurait évidemment été saisie, mais elle n'est pas compétente pour des personnes qui ne relèvent pas de la police nationale.
Pour répondre néanmoins à votre question, je renvoie purement et simplement à mon propos liminaire. Je rappelle que j'ai été informé de cette affaire par le palais de l'Élysée, que je me suis retourné vers le cabinet du ministre de l'intérieur, lequel m'a dit qu'ils étaient déjà informés et qu'ils traitaient cela avec l'Élysée – ce qui a d'ailleurs suscité une remarque un peu acide de ma part sur le fait qu'ils auraient pu me tenir informé mais cela n'est pas nouveau, quels que soient les préfets et les directeurs de cabinet.
J'affirme donc que, faisant le constat que le dossier était géré à ce niveau, j'ai considéré qu'il relevait du responsable hiérarchique de M. Benalla – ce qui était le cas, puisque ce dernier a été convoqué par le directeur du cabinet du Président de la République et qu'une sanction a été prononcée à son encontre.
Enfin, je n'ai reçu aucune instruction, ni dans un sens ni dans l'autre, concernant la mise en oeuvre de l'article 40.
M. le ministre d'État nous a dit ce matin que le ministère de l'intérieur avait été sollicité à au moins trois reprises au sujet d'une autorisation de port d'arme pour M. Benalla, autorisation qui avait été refusée par le ministère, mais accordée par la préfecture de police. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les éléments qui vous ont conduit à prendre une telle décision ? Répondait-elle à une demande particulière ?
En matière d'armes, la législation est assez complexe. Il y a eu une période, que je n'ai pas eu à gérer, où une autorisation de port d'arme avait été délivrée à l'agent de sécurité – appelons-le ainsi – pour lui permettre de protéger les locaux. Cette autorisation courait, me semble-t-il, jusqu'au 25 juin et n'a jamais été renouvelée.
M. Benalla a ensuite sollicité un port d'arme, sans plus de précisions. Or les ports d'armes obéissent à deux régimes juridiques différents. Le premier relève de la compétence du ministre et s'applique dans les cas de menaces pesant sur des personnalités, par exemple, dans un contexte de risque terroriste – j'ai été directeur de cabinet d'un ministre de l'intérieur pendant près de deux ans, et je sais très bien comment sont préparées et données ces autorisations. Il s'agit d'un port d'arme permanent obéissant évidemment à certaines conditions.
Le second cas concerne les ports d'arme liés aux fonctions du demandeur, qui, eux, relèvent de la compétence du préfet. C'est dans ce cadre que j'ai accordé à M. Benalla l'autorisation dont la demande m'avait été faite par l'Élysée au regard des missions de sécurité qu'il exerçait. Je précise que c'est mon chef de cabinet qui a signé cette autorisation, mais j'en assume l'entière responsabilité. J'y ai évidemment mis fin lorsque M. Benalla a cessé ses fonctions.
Tout cela a été fait dans le respect des textes et de la procédure après, entre autres, vérification du casier judiciaire, et ce à un détail près, je dois l'admettre : les articles réglementaires qui déclinent le cadre législatif général, c'est-à-dire les conditions d'octroi de ports d'arme dans l'exercice de fonctions liées à la sécurité, renvoient à un arrêté ministériel le soin de déterminer les services ou catégories de services auxquels doit appartenir l'agent. Ce n'était évidemment pas le cas en l'espèce mais, dès lors cependant que l'Élysée avait relayé auprès de moi cette demande sans faire pression et en me laissant le soin d'apprécier seul le bien-fondé de cette autorisation, j'en assume personnellement la responsabilité, en insistant bien sur le fait que cette autorisation était liée aux fonctions assurées par l'intéressé auprès du chef de l'État et qu'il ne s'agissait donc en aucun cas d'un port d'arme permanent. Cela signifie que, le 1er mai, il n'avait aucune qualité à porter son arme, à supposer que ce soit le cas – ce que déterminera l'enquête.
Qui a relayé cette demande venant de l'Élysée ?
Nous avons une note du directeur de cabinet, qui est mon interlocuteur habituel et qui, par là, indique qu'il est favorable à cette demande, mais je répète que la décision de répondre favorablement ou non à cette demande, dans le strict respect des textes, était de ma seule responsabilité. Il ne s'agit en aucun cas de pression.
L'attribution d'un brassard à des personnes qui ne sont normalement pas habilitées à en porter se fait évidemment dans des conditions réglementaires très strictes : êtes-vous en mesure de nous préciser aujourd'hui qui a pu remettre un brassard à M. Benalla et dans quelles conditions ?
Enfin, avez-vous eu connaissance de la sanction infligée à M. Benalla – je veux parler de sa suspension qui, à nos yeux, s'apparente davantage à une mesure conservatoire qu'à une sanction.
En ce qui concerne le brassard, j'ai indiqué dans mon propos liminaire que, selon les informations dont je dispose, la DOPC a uniquement fourni à M. Benalla un casque de protection.
Je rappelle qu'une enquête est ouverte sur les faits de violence qui se sont produits place de la Contrescarpe. Si elle établit d'autres éléments, j'en prendrai connaissance le moment venu.
Quant à la sanction, j'en ai été informé de manière très directe quoique informelle par le directeur du cabinet du Président de la République.
Monsieur le préfet, au-delà du soutien et de l'hommage que nous souhaitons rendre aux forces de sécurité qui sont sous votre autorité, je voudrais aussi vous remercier pour la teneur de votre témoignage, qui éclaire un certain nombre de points sur lesquels les réponses que nous avons reçues ce matin manquaient peut-être parfois de précision.
C'est notamment le cas en ce qui concerne la saisine de l'Inspection générale de la police nationale, et je vous poserai exactement la même que question que j'ai posée ce matin à M. le ministre de l'intérieur : le fait qu'un observateur faisant partie du cabinet de la Présidence de la République se soit trouvé intégré dans les forces de sécurité directement en contact avec les manifestants et ai personnellement frappé l'un d'entre eux était connu de vous – vous nous l'avez dit – dès le 2 mai. Au-delà de la faute personnelle de l'intéressé, cette situation révèle à mon sens un grave dysfonctionnement de vos services, qui justifiait, selon moi, la saisine de l'Inspection générale de la police nationale dès le 2 mai. Était-ce à vous ou au ministre de l'intérieur de le faire ? M. Collomb nous a fait comprendre, ce matin, ou en tout cas, c'est ce que j'ai compris de sa réponse un peu évasive que c'était plutôt à vous.
D'autre part, comment expliquez-vous que, si l'on se fonde sur ce que montre la vidéo, non seulement M. Benalla, censé n'être qu'un observateur, apparaît mêlé aux forces de sécurité mais qu'en plus, ces forces de sécurité n'aient pas réagi face à la façon dont il se comportait ?
Encore une fois, les enquêtes judiciaires et administratives qui sont ouvertes permettront de répondre à cette question en déterminant quel a été le positionnement du major et le rôle du commissaire, lequel n'avait rien à voir avec les faits délictueux, puisque son rôle était de diriger l'opération de maintien de l'ordre sur la place de la Contrescarpe.
Je redis pour ma part que le dérapage et la violence inacceptables que nous constatons place de la Contrescarpe sont le fait non de fonctionnaires de police, qu'il s'agisse de membres de la préfecture ou de CRS, mais d'un individu qui s'est mêlé au service, ce qui nous place, me semble-t-il, sur le terrain du droit commun.
En ce qui concerne ensuite l'article 40, vous en connaissez évidemment le contenu aussi bien que moi et savez qu'il emporte une acception assez large de la notion d'autorité publique. En pratique, en tout cas dans le système hiérarchisé qui est le nôtre, cette notion renvoie généralement à l'autorité hiérarchique directe du contrevenant, c'est en tout cas ce que j'ai pensé, peut-être à tort, mais je l'assume.
Je rappelle que je ne suis pas le premier à avoir été informé de ce fait. Un certain nombre, voire un nombre certain de personnes l'avaient été avant moi et, au fur et à mesure que le temps a passé, la liste des autorités qui auraient pu faire usage de l'article 40 du code de procédure pénale dans les jours qui ont suivis serait bien longue.
Mon analyse a été que, l'affaire ayant été prise en main au niveau hiérarchique pertinent, ce n'était plus au préfet de prendre une telle initiative. Oserais-je vous rappeler que notre système administratif est hérité du Premier Consul et se caractérise par une certaine prévalence de la hiérarchie. Dans cette hiérarchie, le préfet de police est certes une autorité importante, mais qui demeure soumis aux autorités exécutives.
Monsieur le préfet, vous avez indiqué que M. Benalla était un interlocuteur connu avec lequel vos agents travaillaient au quotidien. Dans le même temps, vous dites avoir été stupéfait de le retrouver dans la salle de commandement. Avez-vous fait part de votre surprise au ministère de l'intérieur, dans la mesure où la préfecture de police est directement rattachée au ministère de l'intérieur, le ministre de l'intérieur nous ayant, pour sa part, affirmé ce matin ne pas connaître M. Benalla.
Avez-vous par ailleurs été conduit à demander des informations particulières sur le comportement de M. Benalla et à les faire, le cas échéant, remonter au ministère de l'intérieur ?
Monsieur le député, je me suis expliqué mais je vais revenir sur la présence de M. Benalla dans la salle d'information et de commandement. Moi, je l'ai découvert avec le plus grand étonnement, et le ministre aussi. Nous étions ensemble, le ministre et moi. Je confirme que nous lui avons évidemment serré la main puisque nous le connaissons. Que faites-vous là ? C'est tout. Nous sommes passés en faisant le tour des pupitres. J'ai présenté mon enchaînement comme je l'ai fait parce que c'est le lendemain, lorsque l'Élysée m'a donné l'alerte sur les événements de la place de la Contrescarpe, que j'ai compris la raison de la présence de M. Benalla la veille au soir. C'est à ce moment-là que j'ai découvert qu'il avait été autorisé à venir, à un niveau que je juge non pertinent, en l'espèce, parce que la demande n'était pas remontée au directeur de l'ordre public. Si le directeur en avait été saisi, il n'aurait pas pris la décision sans m'en parler.
Quand vous dites « nous le connaissions », monsieur le préfet, voulez-vous dire « je le connaissais » ou vraiment « nous le connaissions » ?
Comme je vous l'ai dit, je l'ai rencontré pour la première fois quelques jours avant le deuxième tour des élections présidentielles. Il y avait peut-être quatre ou cinq personnes, je ne m'en souviens plus.
Personnellement, je ne règle pas chaque déplacement du chef de l'État dans la capitale. Lors des réunions qui se tiennent à l'Élysée, il y a parfois, pour les sujets les plus importants, le chef de cabinet, et toujours un collaborateur de ce que l'on appelle la mission d'information et de renseignement, les conseillers « police » qui sont à mon cabinet. Après, ce sont les équipes de la DOPC.
Je me suis sûrement mal exprimé. Lorsque vous avez dit « nous le connaissions », vous faisiez référence au fait que vous avez découvert sa présence alors que vous étiez avec le ministre de l'intérieur. Ce « nous » renvoie-t-il à vous seul ou au ministre de l'intérieur et à vous-même ?
Je crois que le ministre a répondu et je ne vais pas revenir sur ses réponses. Mais je vais vous dire une chose : je n'ai jamais eu, par exemple, le numéro de téléphone portable de M. Benalla. Vous pouvez faire toutes les analyses. Ce n'est pas mon interlocuteur mais je le vois : lors de la cérémonie du 14 juillet où il est à proximité de la tribune officielle, lors de la cérémonie du 8 mai. C'est le jour du Salon de l'agriculture que notre présence conjointe a été la plus riche et la plus longue puisque j'y ai passé la journée pour veiller à la sécurisation de l'ensemble du dispositif. Je l'ai fait sur place.
Monsieur le préfet, si je me suis permis de vous poser la question, c'est parce que M. le ministre, ce matin, a dit ne pas le connaître. (Protestations des députés du groupe La République en Marche.)
Plusieurs députés du groupe la République en Marche
Monsieur le préfet, vous avez indiqué que l'Élysée connaissait l'existence de cette vidéo au matin du 2 mai. Et vous avez indiqué que c'était M. Laurent Hottiaux… D'après vous, comment l'Élysée a-t-il pu se procurer cette vidéo ?
Je ne peux pas répondre à cette question. Je redis que c'est l'Élysée qui m'a alerté. Cela veut dire que l'Élysée avait lui-même été alerté. Par qui, où et comment ? Je ne sais pas. Je redis aussi que, quand je l'ai appelé, le cabinet du ministre était déjà informé et en lien avec l'Élysée sur le sujet.
Comme mes collègues, je tenais à vous remercier pour la précision de votre intervention liminaire, monsieur le préfet de police, et pour l'ensemble des informations que vous nous avez transmises.
Tout d'abord, vous avez cité le 8 mai comme la dernière fois où vous avez vu M. Benalla. J'imagine que c'est bien le 8 mai 2018, c'est-à-dire pendant la période où il était censé être suspendu. La sanction, dont vous aviez eu connaissance par le porte-parole de l'Élysée, était une suspension du 4 au 19 mai. Vous nous confirmez donc que vous aviez connaissance de cette sanction, une suspension du 4 au 19 mai, et que vous avez vu M. Benalla le 8 mai 2018, en compagnie du Président de la République ou, en tout cas, en train d'effectuer les missions que le président Macron lui donnait habituellement.
Non, je ne confirme pas, madame la députée. J'ai cité les fêtes nationales, les moments au cours desquels je l'ai croisé ou rencontré. Cela devait être le cas le 14 juillet. Le 8 mai 2018, je ne m'en souviens absolument pas, ni dans un sens ni dans l'autre. Si vous voulez me faire dire qu'il était là le 8 mai et que je l'ai vu, c'est non, je démens.
D'accord. Vous avez indiqué que la première fois que vous l'aviez vu, c'était avant le deuxième tour des élections présidentielles de 2017.
Je le redis, pour que ce soit bien clair. Cela s'est passé dans le cadre de mes fonctions, le jeudi ou le vendredi d'avant le deuxième tour. Pourquoi ? Parce que c'est le préfet de police qui assume l'organisation du service et la sécurité de la soirée du deuxième tour des élections. À cet égard, je signale un événement qui a dû passer « en dessous des radars », compte tenu de ce qui se passait au même moment à la pyramide du Louvre : dans l'Est parisien, nous avons eu des regroupements de 700 ou 800 personnes assez agitées qui avaient envie de venir perturber les fêtes marquant l'élection de M. Emmanuel Macron et que nous avons tenues dans leur quartier avec le service approprié. C'est dans ce cadre-là que pour la première fois, effectivement, ce monsieur est autour d'une table à laquelle je me trouve.
Ma deuxième question se rapporte à la saisie administrative et judiciaire concernant les faits ayant eu lieu le 1er mai. Vous avez expliqué qu'il n'y avait pas eu de procédure particulière à ce moment-là parce que M. Benalla n'était pas un membre des forces de l'ordre, qu'il n'était donc pas sous votre autorité. Cela étant, les vidéos montrent clairement que les personnes qui l'accompagnaient, notamment son tuteur, M. Philippe Mizerski, ont été témoins des actes. Certains y ont même pris directement part. À la vue des vidéos, ils auraient pu, dès le 2 mai, être signalés à l'IGPN sur le plan administratif et à la justice en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Avez-vous eu des demandes en ce sens ? Pourquoi ces membres des forces de l'ordre n'ont-ils pas été signalés et sanctionnés à ce moment-là ?
Je crois avoir déjà donné ces éléments mais je vais essayer de les repréciser, madame la députée. D'après les images que j'ai vues le 2 mai, dans les circonstances que j'ai indiquées, il n'apparaissait pas de phénomènes de violences policières. On voyait un phénomène de violence, généré par un individu qui s'est immiscé dans les forces de l'ordre auxquelles il n'appartenait pas. Les forces de l'ordre qui étaient sur place – une compagnie républicaine de sécurité et des moyens de la direction de l'ordre public et de la circulation – auraient-elles pu ou dû empêcher l'intéressé d'agir ? Partant de là, quelle est leur part de responsabilité ? L'enquête judiciaire qui a été ouverte depuis la saisine du parquet, à laquelle j'ai procédé, permettra d'établir la responsabilité précise des uns et des autres. Je l'ai indiqué, je vous le confirme.
J'en viens à ma troisième et dernière série de questions. Avez-vous eu connaissance, avant ou depuis ces événements, de la présence de M. Benalla, de son tuteur M. Mizerski ou d'autres personnes les accompagnant, à d'autres manifestations sociales ou politiques ? Avez-vous eu connaissance, avant ou depuis ces événements, de la présence d'autres membres du cabinet présidentiel dans ce type de mobilisation ? Vous évoquez vous-même ce qui semble être un système parallèle, une hiérarchie parallèle, une forme d'autonomie prise par des agents. Depuis ces événements, avez-vous eu des signalements de ce type ?
Non. Nous travaillons avec nos interlocuteurs. Je crois avoir dit tout ce qu'il en était sur les conditions de leur présence.
Je reviens un peu en arrière parce que j'ai été un peu imprécis sur un point. L'enquête sur les faits de la Contrescarpe a été ouverte à l'initiative du procureur de la République. Sachez que je l'avais alerté le matin du 19 juillet sur ce sujet pour qu'il puisse très vite enchaîner.
Monsieur le préfet, je voulais tout d'abord vous remercier pour la précision de vos réponses. J'ai quatre courtes questions qui devraient normalement amener des réponses précises.
Ma réponse est très claire. Vous vous en doutez, j'ai géré très personnellement les événements du 1er mai. Je le fais en étant dans mon bureau, dans le centre opérationnel du préfet de police, à mon cabinet, quelques mètres derrière, où nous avons l'outil de vidéo-protection qui nous permet de suivre les mouvements, les lieux où ils se déroulent, en temps réel. Je suis les événements en direct. Je peux vous affirmer – je dis bien vous affirmer – que jamais, sur aucun écran ne m'est apparu M. Benalla. Il n'est apparu à personne qui me l'aurait signalé. Je peux l'affirmer absolument.
C'est la semaine passée, me semble-t-il, que j'ai découvert une photographie où on le voit non loin de la place Valhubert, ou au milieu de la place. J'imagine que c'est après l'intervention au bas du boulevard de l'Hôpital où la charge a été très lourde : on a fait marcher deux compagnies et deux lanceurs d'eau. J'espère qu'il n'y a pas eu trop de dégâts collatéraux parce que ce n'était pas l'objet. En tout cas, la charge a été puissante. C'est peut-être après. Je vous rappelle que l'on a procédé à beaucoup d'interpellations, notamment au Jardin des Plantes.
Je le répète, j'ai vu cette image cette semaine. Je pense qu'elle sera jointe à l'enquête judiciaire en cours. Je n'en avais évidemment absolument pas connaissance. Je le redis : j'ignorais tout de la présence de M. Benalla sur le terrain ce jour-là.
À ce stade, vous ignoriez qu'il était sur le pont d'Austerlitz ?
Depuis cette affaire, avez-vous eu connaissance de la présence de M. Benalla dans des opérations de maintien de l'ordre avant et après le 1er mai, dans le périmètre de la préfecture de police de Paris ?
Ma réponse est claire : non, absolument non. Lorsqu'il s'agit d'un déplacement du chef de l'État dans la capitale où les services sont organisés par mes collaborateurs, il a sa place compte tenu de la fonction qui est la sienne. Sur des services étrangers à des déplacements du chef de l'État, je ne l'ai jamais vu.
Je vais même anticiper la question qui ne va pas manquer de venir sur le retour triomphal des Bleus. M. Benalla est allé à Roissy ; il est monté dans l'autobus ; on l'a retrouvé dans l'autobus qui a descendu les Champs-Élysées. À Roissy, il y avait le préfet délégué qui est placé sous mon autorité. Mais je peux vous assurer que j'ai personnellement dirigé la séquence la plus sensible, parce que ce n'était pas facile, sans que jamais M. Benalla n'interfère. Je peux vous dire que ce n'est pas le genre de chose qu'il faut faire avec moi.
Vous savez mieux que quiconque que l'institution policière se sent extrêmement victime de cette affaire et qu'elle estime sa réputation entachée par la campagne médiatique. David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), dit et écrit que, depuis des mois, M. Benalla est présent sur de gros dispositifs de maintien de l'ordre, qu'il participe aux réunions préparatoires ainsi qu'aux réunions de bilan, qu'il vient avec sa radio et donne des orientations à des commissariats en jouant de sa qualité. Que répondez-vous à cette affirmation de M. Le Bars ?
Cela m'étonne beaucoup car, pour ma part, je ne l'ai jamais constaté. Chaque fois que sa présence est liée à un déplacement du chef de l'État, il est sur le dispositif et en contact avec mes services. Je vais vous narrer, par exemple, le dispositif qui était en place pour le Salon de l'agriculture et qui a remarquablement fonctionné. M. Benalla était dans la bulle rapprochée. Tout autour, il y avait un groupe de fonctionnaires des compagnies d'intervention de la DOPC, en civil, pour créer une autre bulle permettant d'avancer sans difficulté. Dans ce cas, il est là parce qu'il est auprès du chef de l'État qui visite le Salon de l'agriculture. Je n'ai jamais eu connaissance des autres situations dont fait état M. Le Bars. Il l'a écrit, vous l'interrogerez. À mon niveau, je démens.
Avant de refaire un tour de table, je donne la parole à M. le corapporteur.
Deux personnes sont impliquées dans les faits du 1er mai : M. Benalla et M. Crase. Lorsqu'il fait son point presse du 19 juin, le porte-parole du Président de la République indique que M. Crase est employé du parti La République en Marche, réserviste de la gendarmerie, mobilisé par le commandement militaire de l'Élysée. Est-ce l'usage que des personnels placés sous l'autorité du commandant militaire de l'Élysée participent à Paris à des opérations de maintien de l'ordre ? Y en a-t-il eu au cours des mois précédents ?
Comme je l'ai indiqué, j'ai découvert l'existence de M. Crase jeudi dernier, le 19 juillet. En réponse à votre question, je dirais : à ma connaissance, non. En tout état de cause, ce n'est pas souhaitable. Je tiens beaucoup à ce qu'il y ait toujours une ligne hiérarchique claire, une unité de commandement. Toutes les unités de police et de gendarmerie qui interviennent sur le territoire parisien et la petite couronne sont juridiquement placées sous mon autorité, qu'elles appartiennent directement à la préfecture de police ou à d'autres unités. Quand les compagnies républicaines de sécurité interviennent dans un service de maintien de l'ordre, elles sont clairement placées sous l'autorité du préfet de police et elles manoeuvrent selon nos ordres. À votre question, je réponds par la négative. En tout cas, je n'ai pas d'éléments me permettant de répondre autre chose, monsieur le député.
Monsieur le préfet, je voulais revenir avec vous sur le fameux épisode du 1er mai au soir, dans la salle de commandement de la préfecture. À plusieurs reprises, vous nous avez indiqué que vous aviez été étonné de la présence de M. Benalla. Pourquoi êtes-vous étonné ? Au-delà de cet étonnement, est-ce que vous vous interrogez sur sa présence ? Interrogez-vous vos collaborateurs ? Essayez-vous de savoir pourquoi M. Benalla est, ce soir-là, parmi vous dans la salle de commandement ?
Le lendemain, vous êtes avisé par les services de l'Élysée de ce qui s'est passé. Vous allez parfaire votre information en visionnant vous-même la vidéo. C'est alors que vous revient la scène de la veille au soir. À ce moment-là, que faites-vous ? Vous demandez-vous ce qu'il faisait là, la veille au soir, qui l'avait introduit et pourquoi ? Essayez-vous d'avoir un minimum d'informations sur ce qui a pu réellement se passer ?
Pardonnez-moi d'être un peu redondant mais je voudrais aussi revenir sur la raison du non-signalement des faits à l'IGPN. M. Benalla ne relève pas de l'IGPN puisqu'il n'est pas fonctionnaire de police, dites-vous. Je suis quand même étonné. Même si on ne peut pas employer le terme à ce moment-là, on peut subodorer qu'il a usurpé l'identité d'un policier. Il participe à une opération effective de police, au milieu de policiers. Vous savez que le statut d'observateur induit la présence d'un tuteur. Pourquoi ne pas avoir saisi l'IGPN, a minima, quitte à ce que l'inspection fasse ensuite le tri entre ceux qui relevaient de ses services et les autres ?
J'en viens aux personnes victimes des violences commises par M. Benalla. Nous savons à présent qu'elles ont été victimes de violence. Sur le moment, le 1er mai, on pouvait penser que M. Benalla intervenait pour les interpeller, et que ces exactions et violences inadmissibles étaient commises dans le cadre de cette interpellation. Ces personnes ont-elles été véritablement interpellées et conduites au commissariat ? Pour ma part, je ne le sais pas. Peut-être que certains de mes collègues le savent. Cette interpellation a-t-elle donné lieu à des procès-verbaux dressés au commissariat ? A-t-on pu savoir pourquoi ces personnes se sont retrouvées au commissariat ? Quelles réponses ont-elles donné aux forces de l'ordre qui ont dû les interroger ?
Si j'ai bien noté, votre intervention comporte trois volets.
Sur le premier, je crois m'être déjà exprimé. Je le redis : le soir, quand nous faisons, le ministre de l'intérieur et moi-même, la visite de la salle d'information et de commandement, la SIC comme on l'appelle, la présence de M. Benalla m'étonne comme elle étonne mes collaborateurs qui sont derrière moi : que fait-il là ? On passe. On lui donne une poignée de main rapide et on continue parce que l'opération n'était pas terminée. Ce soir-là, le ministre a assisté en direct, dans la salle de commandement, aux dernières manoeuvres autour de la place de la Contrescarpe. Comme je vous l'ai indiqué, les dernières interpellations auxquelles ont procédé les services sont intervenues à vingt-trois heures. Voilà le caractère très furtif de cette rencontre. Ma priorité était de voir la gestion de la fin des manifestations. Ensuite, j'ai préparé la venue de M. le Premier ministre sur le terrain puisqu'il est arrivé à l'hôtel de police du 13e arrondissement vers vingt-trois heures.
Pour le lendemain, le 2 mai, je vous ai déjà donné le détail mais je suis prêt à reprendre. J'ai découvert, avec étonnement, que M. Benalla avait été sur le terrain dans des conditions totalement inappropriées. J'ai procédé à des alertes, notamment du côté du cabinet. J'ai ensuite lancé des investigations internes. À la suite des différents échanges, le cas de M. Benalla a été pris en compte par l'autorité hiérarchique compétente. Il a été convoqué et sanctionné. Vous en pensez ce que vous voulez, mais moi je n'irai pas sur ce terrain. J'ai considéré que l'affaire était prise en compte au niveau pertinent. Voilà la réponse que je peux faire sur ce point.
Quant aux personnes interpellées, elles ont été conduites dans le centre de la rue de l'Évangile, dans le 18e arrondissement, au nord de Paris. Ce soir-là, les services ont procédé à quelque 280 interpellations, 153 présentations à officier de police judiciaire et 109 gardes à vue. C'est l'activité de la journée. Ces deux personnes ont été présentées au centre de la rue de l'Évangile. Elles avaient déclaré de fausses identités ; elles n'avaient pas de papiers sur elles ; elles font partie des personnes qui n'ont pas fait l'objet de procédures ultérieures. Au demeurant, d'après ce que j'ai vu, il n'y avait pas beaucoup de choses à leur reprocher, me semble-t-il, mais c'est à l'autorité judiciaire d'en juger. Ces personnes, qui n'ont jamais porté plainte, disent maintenant qu'elles vont se manifester. Je fais confiance à l'autorité judiciaire pour mener les investigations. Il faut d'abord savoir qui sont ces personnes. Pour ma part, je ne le sais pas. Il faut ensuite déterminer ce qui leur est imputable ou pas. À mon avis, pas grand-chose. Surtout, il faut déterminer ce qui est imputable à M. Benalla ou à d'autres. Les investigations le montreront.
Monsieur le préfet, je souhaite revenir sur des points précis des événements de la place de la Contrescarpe. On a parlé du brassard, mais le ministre de l'intérieur nous a précisé que M. Benalla était aussi équipé d'une radio. Qui a autorisé M. Benalla à être équipé de radio et de brassard de la police ? Sur les vidéos qui ont circulé, on le voit discuter avec les forces de l'ordre et avec son référent, le fameux major. Quel a été le rôle de M. Benalla, ce jour-là, vis-à-vis des forces de l'ordre, place de la Contrescarpe ? Pourquoi vos agents ne sont-ils pas intervenus lors de cette scène à laquelle on assiste sur la vidéo qui circule ?
Concernant le brassard et la radio, j'ai déjà apporté les réponses. Le compte rendu, qui m'a été fait, indique que la DOPC a fourni un casque de protection à M. Benalla. Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, que je peux relire expressément, j'ai posé la question suivante : d'autres moyens ont-ils été fournis à mon insu par mes services ? J'ai répondu avec les informations qui m'ont été données. La scène de la Contrescarpe faisant l'objet d'une enquête, cette dernière précisera les choses.
Je fais une petite parenthèse. J'ai été secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, mon premier poste de préfet, pendant près de deux ans et demi. J'ai présidé régulièrement et personnellement – il n'y a pas beaucoup de préfets qui l'ont fait – les conseils de discipline. Vous pouvez regarder le bilan. En deux ans et demi, il y a eu soixante-seize révocations votées à l'unanimité par les conseils de discipline. C'est dire si je ne suis pas particulièrement complaisant quand il s'agit de respect des règles et de la déontologie. Je ne pense pas avoir changé depuis ce temps un peu lointain.
Quel a été le rôle de M. Benalla ?
La vidéo, vous la voyez. J'ai déjà dit tout ce que j'avais à dire sur le sujet. M. Benalla avait été admis – certes, à un niveau inapproprié – comme observateur. Il n'avait pas à prendre les initiatives qu'il a prises sur la place de la Contrescarpe, la seule scène que j'ai vue. Il va en répondre devant la justice. M. Benalla n'était pas sous mon autorité. Il n'est pas un commis de la préfecture de police.
Je reviens sur l'affaire du permis de port d'arme attribué à M. Benalla. Je m'interroge parce que, voyez-vous, monsieur le préfet, j'ai moi-même un permis de port d'arme, pour des raisons évidentes. Il m'a fallu quatre mois pour l'obtenir, parce que plusieurs enquêtes ont été menées, en particulier auprès de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Malgré mon passé, ces enquêtes ont été faites de manière approfondie, ce qui est nature à rassurer mes collègues ici présents. Ce permis de port d'arme a été refusé à deux reprises, par deux ministres, à M. Benalla.
On peut penser que, la première fois, c'était pendant la campagne électorale. La seconde fois, cela a été refusé par l'actuel ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb lui-même. Ses services ont donc étudié le dossier, et refusé de délivrer ce permis. Sans nul doute a-t-il été demandé la première fois par le directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron, alors candidat. Sans doute cela a-t-il été demandé, la seconde fois, au ministre de l'intérieur actuel, par un service de l'Élysée. Il n'en a pas moins été refusé, après enquête.
Or vos services l'octroient assez rapidement, semble-t-il, dans une procédure qui va assez vite. Ma question est donc la suivante : comment se fait-il que vos services octroient ce permis de port d'arme, alors qu'il a été refusé par le ministre de l'intérieur qui, en réalité, est votre chef ?
J'aurai une deuxième question, mais en marge : M. Laurent Simonin, actuellement mis en examen, avait-il été pressenti pour succéder assez rapidement au colonel Lavergne, du GSPR, dans le cadre de ce qui était en train de se dessiner ?
Je vais répondre très vite à la deuxième question : je n'en sais rien. Le GSPR n'est pas sous mon autorité et je ne m'occupe pas des affaires du GSPR – ni comment il est organisé, ni qui en est le chef, ni qui en est le successeur potentiel.
Quant à la première question, je l'ai déjà évoquée tout à l'heure et je vais y revenir. Vous avez deux régimes juridiques – je ne sais pas lequel vous concerne, monsieur le député. Le premier consiste à donner un permis de port d'arme aux personnes exposées à des risques exceptionnels d'atteinte à leur vie. La délivrance de ce permis est décidée au niveau ministériel.
Le deuxième vise le port d'arme lié à l'exercice de certaines fonctions. C'est notamment le cas des agents des administrations publiques exposés, en raison de leur fonction, à des risques d'agression. On fait donc le lien entre les fonctions et les risques d'agression. C'est sur ce terrain que je me suis positionné, je l'ai indiqué tout à l'heure. Je veux ajouter que les enquêtes prévues par les textes ont été faites. Le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M. Benalla était vierge, il était inconnu du bureau des actions de santé mentale, inconnu également du fichier « Traitement des antécédents judiciaires » (TAJ), il n'avait pas fait l'objet de signalement de la part des services de renseignement, et une enquête de proximité a été menée, plutôt positive. Voilà comment les choses ont été faites, je le précise.
Était différent, mais je l'avais dit aussi, un troisième régime, celui dont avait bénéficié M. Benalla, mais avant que je prenne mes fonctions, dans le cadre de la campagne électorale et pour la protection des locaux de La République en Marche.
Il y a donc des compétences de niveau ministériel, des compétences de niveau déconcentré – le préfet de police est une autorité territoriale déconcentrée –, et j'ai exercé mes compétences puisque c'est la loi qui me les confie.
Monsieur le préfet de police, tous, ici, nous voulons protéger les institutions, même si nous n'avons pas forcément, parfois, la même approche. Or les institutions ont été mises à mal, et ce, je pense, à partir du 1er mai dernier. Vous faites référence à un tas d'arguments : l'impossibilité de saisir l'IGPN, l'article 40 du code de procédure pénale… Ce sont là des démonstrations que je ne comprends pas. De temps en temps, il faut revenir aux fondamentaux, à des choses simples. En ce qui vous concerne, il n'y a pas d'article 40. Il y a les articles 16 à 19. Franchement, une infraction est commise sur la voie publique le 1er mai, au vu et su du commissaire qui est sur le terrain, et vous nous le dites, des CRS également présents, d'autres policiers encore. Mais il convient de faire cesser l'infraction, immédiatement, et il convient d'établir un PV !
Il convient d'établir un PV de remise, s'il s'agit des CRS. Cela n'a pas été fait. Soit. Mais, dès le 2 mai, vous êtes informé, monsieur le préfet,…
Monsieur Masson, vous avez une question ou uniquement (Mouvements)…
Monsieur le préfet, vous êtes informé de cette situation, me dites-vous, le 2 mai. Qu'attendez-vous ? Vous êtes encore dans le temps du flagrant délit. Pourquoi ne demandez-vous pas un PV à vos unités ? Vous n'avez pas besoin de passer par des services spécialisés. Si cela avait été fait, il n'y aurait pas eu ces développements. Il n'y avait pas besoin d'article 40 !
Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Est-ce parce que c'était l'adjoint du chef de cabinet du président de la République ? Avez-vous reçu des instructions ? L'avez-vous pris sur vous-même, en vous disant que vous mettriez peut-être dans l'embarras le Président de la République ? Vous l'avez bien davantage mis dans l'embarras en ne faisant pas ce que vous auriez dû faire d'emblée, dès le 1er ou le 2 mai.
Monsieur le député, je crois avoir répondu à la question relative à l'article 40. Je le répète une nouvelle fois : dès le 2 au matin, le dossier a été suivi au niveau que j'ai considéré comme étant le niveau pertinent et approprié. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, je n'y reviens pas, la réponse est là.
Vous faites référence à des articles du code de procédure pénale, mais je vous rappelle que je ne suis pas officier de police judiciaire. Je commettrais une faute si je donnais des instructions de police judiciaire à des officiers de police judiciaire (OPJ). C'est à eux d'apprécier quand ils sont sur le terrain et de transmettre au procureur de la République.
Monsieur le préfet, trois questions rapides.
Tout d'abord, une précision. Vous nous avez indiqué tout à l'heure que l'intéressé avait une autorisation de port d'arme durant la campagne électorale. Je voudrais que vous nous confirmiez que cette autorisation était bien circonscrite aux locaux de La République en Marche, exclusivement, ce qui veut dire qu'il devait déposer son arme lorsqu'il les quittait. Avez-vous eu connaissance, par des réseaux d'information divers et variés que vous pourriez avoir, du fait que cet individu aurait été susceptible de porter son arme durant cette même période hors des locaux ? Je sais que vous direz toute la vérité et, en l'espèce, cela m'intéresse.
Deuxième question, je voudrais que vous nous précisiez – avec ce souci qui est le vôtre, nous le constatons et nous n'en doutons pas, de dire toute la vérité – le contenu de la discussion que vous avez eue avec M. Hottiaux. J'ai un peu de mal à comprendre. Il semblerait qu'il ne vous ait pas uniquement appelé pour vous informer, puisque vous étiez, en partie, déjà au courant. Pouvez-vous nous indiquer si cette discussion visait seulement à vous informer ou s'il s'agissait de vous donner des consignes ou recommandations quant à la manière de traiter l'affaire pour la suite ? Pouvez-vous bien nous préciser à quel point cette discussion a pu être approfondie ou pas ?
Dernière question, nous avons découvert que l'intéressé disposait d'un véhicule équipé de gyrophares et de marques caractéristiques de la police. Voulez-vous bien nous préciser la réglementation, le processus qui fait qu'un véhicule est autorisé à disposer de ces signaux avertisseurs ? Voulez-vous bien nous préciser à qui l'autorisation a été donnée ? Est-ce strictement à un véhicule de l'Élysée ou en partie à l'intéressé ? Avez-vous eu connaissance du fait que l'intéressé disposait d'un véhicule comme celui-ci, avant que cela soit annoncé dans la presse ? J'insiste pour que vous nous éclairiez sur la procédure. Comment un véhicule peut-il être autorisé à disposer de ces éléments ? Et comment ce véhicule précis a-t-il obtenu cette autorisation ?
Monsieur le député, je crois que j'ai indiqué tout à l'heure les dates de validité du permis de port d'arme lié à la sécurité à l'intérieur de l'établissement de l'association En Marche ! : il était accordé jusqu'au 8 mai 2017 par l'arrêté que j'ai sous les yeux. Il y en a eu un autre, jusqu'au 25 juin. Ces autorisations sont devenues caduques.
Ai-je vu ou su que l'intéressé continuait à l'utiliser en dehors de ces lieux ou au-delà de cette période ? Ma réponse est non. Je n'ai pas des yeux partout. Est-ce qu'on m'a signalé cela ? Ma réponse est non. Est-ce que des personnes l'ont vu et ne l'ont pas signalé ? Je ne sais pas. Voilà sur ce point.
Vous revenez sur la conversation avec M. Laurent Hottiaux, la conversation du 2 mai vers 10 h 15. Pour autant que ma mémoire ne soit pas trop infidèle, c'était sur le thème : « Je viens vers vous au sujet de l'affaire Benalla, est-ce que vous avez des éléments ? » Je ne comprends pas ce qu'il me dit. Et je lui dis : « Mais de quoi vous parlez ? » Et c'est là qu'il m'explique qu'il y a une vidéo sur les réseaux sociaux qui montre cet épisode de violences illégitimes, mettant en cause M. Benalla. C'est ce qu'il me dit, et, ensuite, ou à peu près dans le même trait de temps, comme je l'ai indiqué, mon service de communication a pu pêcher sur les réseaux sociaux la vidéo en question. Du coup, ensuite, j'ai pu, effectivement, rappeler l'Élysée, pour dire ce que je voyais. Je précise, à cet égard, un point : on l'a projeté sur un écran assez grand, et, moi, j'aurais été incapable – mais je ne le connais pratiquement pas – de reconnaître M. Benalla. Pour reconnaître M. Benalla, il fallait déjà, sans doute, être assez proche de lui pour le détecter. C'est en tout cas la lecture que je fais. M. Hottiaux me demande des éléments : je vais aux nouvelles, je les récupère, je remonte à l'Élysée, et l'Élysée me fait savoir qu'il prend en compte ce qui a été fait.
Quel est l'objet de son appel ?
L'objet de son appel, c'est de m'alerter pour « venir aux nouvelles », selon ma formule.
De vous alerter ou de vous demander ?
C'est la même chose. Il m'alerte sur ce fait et il me demande si j'ai des éléments. Mais, au moment où il me le dit, je ne sais pas de quoi il parle.
Plusieurs députés LR
Qui sont vos interlocuteurs à l'Élysée ?
À l'Élysée, j'ai deux interlocuteurs, soit Laurent Hottiaux soit le directeur de cabinet.
Monsieur le préfet, si vous pouviez répondre aux questions qui vous sont posées par le député auquel j'ai donné la parole…
Je n'ai pas répondu à la question du véhicule : aucune demande n'a été présentée aux services de la préfecture de police.
À la préfecture de police, le service concerné est la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL). Au ministère, il y a un autre service : le service central automobile. Ensuite, pour avoir droit à un tel véhicule, il faut remplir des conditions. Au-delà des fonctionnaires de police, l'opportunité est appréciée pour certaines hautes autorités. Si cela relève du ministère, c'est au niveau du ministère. Au niveau de la préfecture de police, moi, je n'en règle pas.
Mes chers collègues, je sais que vous êtes extrêmement nombreux à vouloir poser des questions. J'ai encore des dizaines de noms écrits sur mes feuilles. Je viens déjà de demander le report de la séance publique d'une demi-heure. Je souhaite vraiment essayer de donner la parole à tous les groupes politiques présents dans cette salle. Essayez, autant que faire se peut, de me faciliter la tâche, j'en serais ravie. Ne posez pas trois ou quatre questions chacun, cela prive vos autres collègues…
Vous ne pouvez pas changer la règle en cours de route, madame la présidente !
Dans un premier temps, M. Benalla avait annoncé qu'il avait pris une journée de congé pour venir sur le terrain en observateur, puis, il a changé de version : il a dit qu'il avait été invité par vos services. Arrive-t-il souvent que l'on vienne sur une journée de congé en observateur ? Était-ce une demande de sa part ou bien a-t-il été invité par vos services ?
Deuxième question, pourquoi personne n'a-t-il empêché M. Benalla et M. Crase de poursuivre ces violences, alors qu'ils étaient accompagnés de policiers qui auraient pu intervenir et les en empêcher ?
Troisième question, très simple, allez-vous rendre publique l'intégralité des résultats des enquêtes diligentées ?
La question du jour de congé est un sujet interne. Le directeur de cabinet du Président de la République a fait savoir, dans l'autorisation qu'il avait donné de son côté à M. Benalla, qu'il était en congé, ce que j'ai indiqué. Cela n'avait donc absolument rien à voir avec les missions qui lui sont confiées à l'Élysée.
Quant à la publicité donnée aux enquêtes, c'est comme les enquêtes de l'IGPN. L'enquête principale a été ouverte par le ministre sur le thème d'un meilleur cadrage et de la pratique en matière d'observateurs. Il appartiendra à l'autorité qui a commandé l'enquête de la rendre publique.
Quant à l'enquête administrative disciplinaire, nous ferons connaître les sanctions disciplinaires prises. En revanche, je ne suis pas sûr que soit conforme à la règle de droit le fait de rendre publique une enquête qui vise, en interne, ad hominem, des personnes dans le cadre du droit disciplinaire de la fonction publique. Il faudrait que je le vérifie mais j'en doute un peu.
M. Benalla a-t-il été invité ou bien est-ce lui qui a sollicité ?
Comme vous l'avez compris, moi, je ne savais rien.
Il doit y avoir, si vous voulez mon sentiment, un peu des deux : sans doute un désir exprimé, un contact avec le contrôleur général, comme on l'a évoqué, contrôleur général qui, je ne vais surtout pas le nier puisque c'est la vérité, a organisé son accueil, un accueil organisé à un niveau non pertinent, sans que le directeur le sache, sans que le préfet de police le sache. Sollicité, proposé… On est dans ce que j'ai appelé ces relations de copinage un peu malsain et l'enquête, de surcroît, si nécessaire, démêlera le vrai du faux.
Ce qui frappe, dans les vidéos postées sur les réseaux sociaux, en dehors de la violence même de M. Benalla, c'est l'absence de réaction des policiers aux alentours. Je suis désolée, parce qu'effectivement cette question a été posée plusieurs fois, mais je crois que, pour l'instant, nous n'avons pas encore eu de réponse totalement satisfaisante : ces policiers étaient-ils en mesure d'empêcher M. Benalla, qui était donc un observateur, d'intervenir et, par conséquent, de commettre les violences qu'il a commises ?
Je souhaite être assez prudent, car l'enquête ouverte par M. le procureur de la République permettra d'aller aussi loin que possible pour savoir exactement qui a fait quoi, qui a pris quelle initiative. Nous avons déjà abordé ce sujet dans les questions auxquelles j'ai déjà essayé de répondre. Je crois qu'il faut distinguer sans aucun doute les acteurs intervenant. Il y a une interpellation, les CRS sont alors en action ; il y a un moment où est désigné quelqu'un à interpeller, mais désigner, n'est pas un acte de violence. Il faut isoler l'acte de violence pour le traiter tel qu'il doit l'être – celui-là ou d'autres s'il en apparaît d'autres à travers l'enquête.
La question que vous posez peut conduire à s'interroger sur la situation du major de police. Je dis les choses telles que je les ressens : c'est un fonctionnaire très méritant, d'un peu plus de soixante ans, qui arrive à la fin de sa carrière, qui a vécu de surcroît un drame personnel affreux et extraordinairement douloureux, il y a quelques années. Les équipes sont donc proches de lui pour veiller à son équilibre et à sa santé. Major de police, c'est le sommet de la carrière du corps d'encadrement et d'application, où on commence gardien de la paix. Il faut se mettre, peut-être, à sa place, au regard du personnage qu'on lui avait demandé d'accompagner et de l'aura réelle ou supposée de celui-ci. Il répondra de cela aux enquêteurs et devant la justice qui appréciera.
La question de ma collègue m'amène à vous demander, monsieur le préfet, une précision. Sur les réseaux sociaux, des bribes de vidéos circulent. À votre connaissance, existe-t-il une vidéo intégrale des violences commises par M. Benalla lors des manifestations sur la place de la Contrescarpe ? Le cas échéant, savez-vous quelle est la durée de cette vidéo ?
Madame la députée, la règle de droit, c'est que les images sont conservées au maximum trente jours. Dans l'affaire que j'ai dénoncée à l'autorité judiciaire cette semaine, vous avez noté que des fonctionnaires ont récupéré un support vidéo pour le porter à M. Benalla, ce qui pose question à propos de M. Benalla, mais aussi parce que cette vidéo n'aurait plus dû être conservée.
J'ai rappelé les règles de droit à plusieurs reprises sur la vidéo. J'explique néanmoins de quoi il s'agit. Au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation, une cellule de travail, la cellule Synapse, est chargée de faire des RETEX (retours d'expérience), de faire des analyses de ce qui se passe sur certaines manifestations. On m'a par exemple présenté à la préfecture de police des images des manifestations, dite « loi El Khomri », avec le type de violence qui s'y passait, des images produites par la DOPC mais pas nécessairement par la vidéoprotection. Si c'est une image qui a été produite par une caméra portée à l'épaule par un fonctionnaire ou autres, à ma connaissance, il n'y a pas de règles de droit qui l'encadrent ; si c'est une image produite par le dispositif de vidéoprotection, elle est soumise à cette règle de conservation. Voilà la vocation de la cellule Synapses : faire des RETEX, faire des analyses, pour mieux comprendre comment se comporte, par exemple, le Black Bloc, quelles stratégies mettre en place pour mettre fin à de tels actes. Voilà le but de cette cellule.
Je fais donc le constat que ces images auraient dû ne plus exister au sein de la cellule Synapse, qui aurait dû les utiliser et les détruire. C'est évidemment ce que j'ai rappelé. Sur ces sujets vidéo, depuis que j'ai pris mes fonctions, j'ai pris plusieurs initiatives – je l'ai indiqué tout à l'heure.
Merci, monsieur le préfet, pour la teneur de vos réponses. Pouvez-vous expliquer les motivations de M. Benalla, qui, apparemment, a pris une journée de congé pour être observateur et n'était donc pas en fonction ?
Deuxièmement, le lendemain, lorsque vous avez découvert les vidéos et les images, avez-vous tout vu : ces vidéos comprenaient-elles également les images sur lesquelles M. Benalla porte un brassard et est équipé d'une radio ? Cela change quand même beaucoup la donne.
Troisièmement, j'ai bien compris que vous considérez que vous n'aviez pas l'autorité pour prononcer vous-même une sanction, mais, au regard de l'association très forte entre le comportement de M. Benalla et les forces de l'ordre, vous êtes-vous soucié de la sanction infligée ensuite ? Le cas échéant, quand ? Vous l'avez dit, si cette personne avait été sous votre autorité, les sanctions auraient été extrêmement fermes. Pouvez-vous donc nous dire, concrètement, quelle sanction vous auriez prise si tel avait été le cas ?
Ce n'est pas à moi qu'il faut poser votre première question. Je ne connais pas les motivations de M. Benalla. Posez-lui la question ! Je me garderai bien d'aller sur ce terrain.
Quant aux images vues, notamment celles que vous évoquez, elles n'étaient pas sur la vidéo qui a circulé sur les réseaux sociaux et dont j'ai eu connaissance le 2 mai. J'ai vu une image cette semaine, que j'ai décrite tout à l'heure, qui se situe à peu près place Valhubert, devant les locaux de la SNCF, sur laquelle on voit M. Benalla. J'imagine que le parquet la fera joindre à l'affaire – cela me paraît une évidence. Je le répète : pendant toute la journée du 1er mai, j'ai évidemment suivi très personnellement les événements, j'ai donné les consignes et les ordres que j'ai estimés à chaque fois nécessaires et appropriés, et, en aucun cas, sur aucune image dans le dispositif de surveillance qui nous permet de conduire ces opérations d'ordre public, je n'ai aperçu M. Benalla. Je l'avais déjà dit, je le redis.
Quant à la sanction, selon la formule, c'est l'autorité compétente qui apprécie la sanction que l'on doit prendre. Je me suis simplement permis de rappeler une période de ma vie administrative, je n'y reviens pas. J'ai été informé de la suspension par le directeur de cabinet du président.
Monsieur le préfet, vous avez déclaré que M. Benalla était un interlocuteur connu. Vous avez précisé quand vous l'avez connu. Quelles étaient, pour vous, ses prérogatives ? Tenaient-elles au domaine de la sécurité ou tout simplement à l'organisation de déplacements ?
La presse relate qu'il a rabroué des commandants de police et de gendarmerie à plusieurs reprises sur plusieurs événements. En avez-vous eu des échos ? La presse relate aussi qu'il aurait même dit : « Le préfet, je l'emmerde. » Avez-vous eu des échos de tout cela avant que la presse ne le relate et comment avez-vous réagi ?
Enfin, puisque vous avez parlé de copinage malsain, à qui faites-vous allusion, non pas au niveau des copains de M. Benalla, mais de l'autre côté ?
La mission de M. Benalla, en tout cas telle qu'elle apparaît dans son activité, c'est d'être adjoint au chef de cabinet et d'intervenir dans l'organisation des dispositifs de sécurité en lien avec nos services. Cela n'a rien d'étonnant : un chef de cabinet, cela couvre les deux aspects. Et, je le dis encore une fois, ce n'est pas moi, ce ne sont pas mes services qui ont désigné l'interlocuteur : on travaille avec l'interlocuteur que l'on a.
Quant à ce que rapporte la presse à propos de son comportement avec des forces de l'ordre, avec tel ou tel, je n'en ai, personnellement, jamais eu connaissance. J'ai interrogé le préfet délégué sur ce qui m'a été rapporté ou ce que j'ai lu dans la presse sur un épisode sur le tarmac à Roissy. Le préfet délégué n'a pas entendu d'insultes à son endroit, c'est en tout cas la relation qu'il m'a faite.
Je voudrais en savoir plus sur le périmètre de l'utilisation du dernier permis de port d'arme accordé à M. Benalla.
Par ailleurs, a-t-il vraiment voulu contourner le refus du ministre en s'adressant à vous pour le permis de port d'armes?
Enfin, avez-vous été avisé par la DGSI qu'il y avait eu une enquête pour l'habiliter au titre du secret de la défense nationale ? Alors a-t-il le droit d'utiliser l'arme atomique ? (Sourires.)
Monsieur le député, je n'ai pas à connaître de cette habilitation, je ne suis donc absolument pas avisé, ni informé de ce que vous dites, et je découvre ce que ce que vous indiquez.
Le port d'arme est lié à l'exercice des fonctions de M. Benalla. Je l'ai indiqué tout à l'heure : en charge de la coordination de la sécurité avec les forces militaires et le GSPR, il est autorisé à porter une arme dans l'exercice de ses missions. Je dis bien que cette autorisation vaut strictement dans l'exercice de ses missions. Le 1er mai, il n'était donc pas dans l'exercice de ses missions, je crois l'avoir indiqué.
Quant à la radio, selon les indications qui m'ont été données seul un casque de protection a été mis à la disposition de M. Benalla. Ainsi que je l'ai dit dans mon introduction, je m'en tiens évidemment au compte rendu qui m'a été fait. Comme une enquête judiciaire traitera les faits de la place de la Contrescarpe, avec toutes les investigations qui s'y attachent, je ne peux exclure que celles-ci apportent d'autres informations. En tout cas, pour ce qui est de la radio, dans un cadre judiciaire, la traçabilité pourra être retrouvée.
Je vous remercie, monsieur le préfet, de la clarté de vos propos. Vous nous avez dit avoir été alerté tout d'abord de violences policières ; puis, constatant que c'était le fait non de policiers mais de collaborateurs de la présidence de la République, vous avez fait le choix de ne pas saisir l'IGPN et de ne pas activer l'article 40 du code de procédure pénale.
Première question, l'auriez-vous fait s'il s'était agi de fonctionnaires de police ? Deuxième question, pouvez-vous nous confirmer que vous aviez considéré que le cas Benalla était traité par l'Élysée ? Avez-vous discuté avec M. Strzoda de la gravité des faits commis ? Vous a-t-il paru conscient de la gravité de ceux-ci ? Pensez-vous, au regard des suites judiciaires telles qu'elles sont aujourd'hui connues, que la sanction était justement proportionnée ?
Si ces faits avaient été commis par des policiers, nous aurions évidemmment engagé une enquête disciplinaire avec saisine de l'IGPN après le recueil des premiers éléments ou, en fonction de la gravité, immédiatement.
Y a-t-il eu des échanges entre moi-même et le directeur du cabinet du président de la République ? Nous avons évoqué le sujet. C'était de sa compétence et non de la mienne. L'appréciation a été portée sur les faits, une mesure a été prise, et, comme je l'ai indiqué, il ne m'appartient pas de me prononcer sur cet aspect.
Nous passons aux questions du groupe La France insoumise.
J'avais une question, également !
Je suis passée à deux questions par groupe.
Et pas de questions des non-inscrits ? Ces sous-députés, madame la présidente…
Une question très courte, madame la présidente.
Vous n'êtes pas membre de la commission des Lois. De toute façon, quelles que soient les décisions que je prendrai aujourd'hui, je ne ferai que des mécontents parmi les députés qui souhaitent poser des questions.
Certains députés qui ne sont pas membres de la commission se sont exprimés ! C'est honteux !
La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise. (Mouvements.)
Monsieur le préfet, je voudrais revenir sur la soirée du 1er mai, dans la salle de direction opérationnelle. D'après mes informations, pour accéder à cette salle, il faut un badge électronique avec zonage. En tout cas, il faut montrer patte blanche à des fonctionnaires de police qui font des contrôles visuels importants, le tout étant sous vidéosurveillance. Bref, on n'entre pas dans cette salle comme dans un moulin.
Pourriez-vous me dire si votre étonnement en voyant M. Benalla dans cette salle ce soir-là était dû uniquement au fait qu'il n'avait pas à y être ? Ou bien votre interrogation a-t-elle porté sur la question de savoir comment il avait pu y entrer ? Je complète : pensez-vous qu'il suffisait, pour entrer dans cette salle, d'être accompagné par M. Mizerski ? Si ce n'était pas le cas, fallait-il une autre autorité ? Par exemple, était-il possible que, dans une espèce de hiérarchie parallèle, quelqu'un de l'Élysée, par exemple M. Hottiaux, appelle directement l'un de vos fonctionnaires de police pour permettre à M. Benalla d'entrer dans cette salle ? Avez-vous enquêté sur ce point sinon sur le moment, du moins ensuite ?
Mon étonnement, monsieur le député, portait sur le tout. Les éléments d'explication me sont venus lorsque, comme je l'ai indiqué, j'ai appris que sa venue avait été organisée. Je le dis encore une fois : je ne le savais pas. Sa venue n'a pas été organisée dans des conditions satisfaisantes ni au niveau pertinent, mais, dès lors que le major était à ses côtés, il n'était pas totalement impossible de penser que le major ait pu amener M. Benalla à la salle avec l'autorisation du chef de salle – qui est un contrôleur général ou le directeur lui-même.
M. Mizerski ?
M. Mizerski, c'est le major.
Monsieur le préfet, vous avez parlé, au début de votre audition, de « copinage malsain ». Au fil de cette audition, j'ai noté les noms de MM. Hottiaux, Benalla, Simonin, Crase, Mizerski, ainsi que le numéro deux de la DOPC. Dois-je y ajouter le nom de M. Girier, chef de cabinet de M. Collomb, que vous avez cité comme étant accompagnant de M. Benalla au soir du deuxième tour des élections ?
Cela m'amène à une seconde question : qui a désigné M. Mizerski, pour accompagner M. Benalla, si ce n'est ni M. Gibelin, le DOPC, ni vous-même. Est-ce M. Hottiaux, qu'il nous faudrait d'ailleurs auditionner dans le cadre de cette commission, ou bien même l'Élysée ?
M. Hottiaux n'a absolument rien à voir avec cela, mais absolument rien. Quand je parle de « copinage malsain », qu'est-ce que je désigne ? Je vais vous le dire : les trois fonctionnaires qui sont mis en examen et M. Benalla.
Voilà ce que j'appelle copinage malsain dans cette proximité liée au service, fondamentalement, une proximité nécessaire par rapport au service, mais qui, sans doute, prend un tour totalement inapproprié. Je n'aime pas me prononcer sur les personnes mais vous avez cité le nom de M. Jean-Marie Girier, qui est le chef de cabinet du ministre d'État, que j'ai connu à Lyon ; il n'a évidemment absolument rien à voir avec la venue de M. Benalla sur le terrain.
Vous m'avez demandé qui avait désigné le major Mizerski : c'est le contrôleur général, chef d'état-major adjoint, qui avait organisé la visite.
Madame la présidente, je ne vais pas le répéter à chaque fois, mais je réponds, bien entendu, à partir des informations dont je dispose, et des comptes rendus qui m'ont été faits.
La presse relate des frictions, voire des altercations, entre Alexandre Benalla et les forces de l'ordre. Vos équipes, monsieur le préfet, vous ont-elles fait remonter des informations sur le comportement de M. Benalla ?
Deuxième question, avant l'information relative à l'existence d'une vidéo, mention a-t-elle été faite des événements de la Contrescarpe, notamment lors de la réunion en salle de commandement, le soir du 1er mai, cette salle de commandement où se trouvent, nous a-t-on dit, quarante personnes ?
Altercations, frictions… j'ai déjà répondu : cela n'est jamais venu jusqu'à moi. Je ne peux pas dire plus ni moins.
Pour le reste, encore une fois, lorsque nous étions dans la salle de commandement, nous avons pu suivre en direct la fin de l'opération de la place de la Contrescarpe, mais c'était après les événements. Et, compte tenu de tout ce qui se passait dans le reste de la capitale, notamment encore, un peu, au bas du boulevard de l'Hôpital et rive droite, dans le quartier entre la gare de Lyon et la Bastille, l'attention, en tout cas la mienne, a porté prioritairement sur cet aspect – il y a eu là, également, des exactions et des commerces détruits. Donc, vers 20 h 30, quand je suis dans la salle, aux côtés du ministre, rien d'une opération anormale sur la place de la Contrescarpe ne m'a été rapporté.
Monsieur le préfet, à deux ou trois reprises, vous avez évoqué un problème de « copinage malsain », et cela mérite des éclaircissements.
Je sais que la question est un peu compliquée pour vous, mais je vais la poser quand même. M. Benalla, est entré, si je peux utiliser cette expression, en Macronie, en étant embauché pendant la campagne électorale d'Emmanuel Macron comme responsable de sa sécurité par le directeur de campagne de l'époque, M. Jean-Marie Girier, aujourd'hui le chef de cabinet du ministre de l'intérieur. Pensez-vous qu'il y ait là un des éléments d'un copinage malsain ?
Je me garderai bien de répondre à cette question. J'ai dit ce que je visais. Je le répète une fois encore : cela n'a rien à voir avec ce que vous venez d'indiquer, monsieur le député. La relation quotidienne, de proximité et de confiance, entre les équipes de l'Élysée et celles de la préfecture de police qui assurent la sécurité des déplacements du Président de la République dans la capitale et dans la petite couronne est une nécessité, et il est bien que ce soit ainsi. Mais quand on bascule de ce lien de proximité et de confiance lié au travail à des relations qui, au bout d'un moment, perdent leur pureté, eh bien, on prend des risques – c'est ce que j'ai voulu évoquer. J'ai désigné les protagonistes en question, et le reste ne me concerne pas.
Je vais maintenant donner la parole à un député non inscrit.
Oh, c'est incroyable !
Non, c'est très habituel dans cette commission.
Monsieur le préfet de police, je souhaiterais vous poser deux questions.
Tout d'abord, pourriez-vous me rappeler la date de la délivrance du port d'arme ?
Par ailleurs, vous dites avoir été stupéfait de voir ce monsieur dans la salle de commandement. J'imagine donc qu'après cette visite, vous avez demandé des éclaircissements à votre directeur : pourquoi n'avait-il pas été consulté sur la présence de cet observateur ? Je n'ai pas le sentiment – en tout cas, vous ne l'avez pas indiqué – que, dès début mai, vous ayez demandé des explications sur ce que vous appelez, à juste titre, un copinage malsain. Vous avez indiqué qu'une coopération était nécessaire, mais vous n'avez pas été consulté, non plus que votre directeur, sur la présence en tant qu'observateur de ce conseiller du Président de la République. Avez-vous pris des mesures internes à la préfecture de police de Paris afin de savoir pourquoi cela s'était produit et d'identifier le dysfonctionnement ? Pourquoi auriez-vous attendu le mois de juillet, quand l'affaire a éclaté ?
Pour répondre à votre première question, monsieur le député, la date de la délivrance du port d'arme est le 13 octobre 2017.
Par ailleurs, je crois l'avoir indiqué tout à l'heure, je n'ai pas attendu, puisque j'ai mené les diligences internes dès le matin du 2 mai. Le soir du 1er mai – je me permets de le répéter, en vous demandant de comprendre l'enchaînement –, nous passons rapidement dans la salle de commandement, où le ministre souhaite saluer les différents pupitres, comme on dit, les différents fonctionnaires. Nous poursuivons le tour, puis je raccompagne le ministre et j'organise le déplacement du Premier ministre à l'hôtel de police du 13e arrondissement, où nous sommes restés jusqu'à environ vingt-trois heures quinze ou vingt-trois heures trente. Mais, le lendemain matin, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, après avoir fait le service de presse et participé à la réunion d'état-major que présidait, lorsque je suis arrivé, le directeur du cabinet, j'ai bien entendu mené, à partir des éléments recueillis, les investigations internes. La règle à rappeler, en la matière, c'est que ces décisions doivent être prises au minimum au niveau du directeur, à charge pour celui-ci, en termes d'opportunité d'appréciation, d'en référer au préfet de police pour avoir son accord.
Mes chers collègues, je vous indique que, ce soir, nous auditionnerons le directeur de l'ordre public et de la circulation, M. Gibelin, à vingt et une heures.
Nous essayons également d'organiser l'audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, inspectrice générale de la police nationale.
Nous sommes en train de finaliser l'emploi du temps de la semaine, concernant l'ensemble de nos auditions.
Monsieur Larrivé, vous devriez faire respecter les droits de l'opposition !
Je remercie le préfet de police pour son audition.
J'ajoute – c'est un point important, mes chers collègues – que la commission des Lois du Sénat ayant les pouvoirs de commission d'enquête vient d'indiquer publiquement qu'elle entendra, jeudi matin, le secrétaire général de la présidence de la République, M. Alexis Kohler. Je réitère donc officiellement, madame la présidente, le souhait que nous avons exprimé de l'entendre également dans ce cadre, ici, à l'Assemblée nationale, cette semaine, ainsi que M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président, et les diverses personnalités membres du cabinet que j'ai déjà signalées.
Comme vous le savez, nous allons organiser aujourd'hui notre calendrier d'auditions pour la semaine. Je vous informerai dès que possible.
L'audition s'achève à seize heures vingt-cinq.
La réunion s'achève à 16 heures 25.