Source: https://bisonews.com/mandat-darret-international-katumbi-ne-peut-trouver-son-salut-que-si-deja-en-detention-insiste-mende/
Timestamp: 2019-11-17 08:32:12+00:00
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Mandat d’arrêt international : “Katumbi ne peut trouver son salut que si déjà en détention”
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Mandat d’arrêt international : “Katumbi ne peut trouver son salut que si déjà en détention”, insiste Mende
Le gouvernement qualifie de “tricherie intellectuelle” les raisons avancées par les avocats de Moïse Katumbi, samedi 18 août 2018, pour expliquer l’inopportunité du mandat d’arrêt international émis par les autorités congolaises contre leur client. Ce dernier n’étant pas fugitif et n’ayant jamais été condamné par un jugement irrévocable, ne doit pas faire objet d’un mandat d’arrêt international, avait expliqué la défense de l’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga.
Ce mardi, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a expliqué qu’il existe une exception en ce qui concerne le cas de Katumbi, précisément en l’article 103 du code de procédure pénale.
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“Le prévenu qui était en état de détention au moment du jugement ou dont l’arrestation immédiate a été ordonnée par le Tribunal, demeure en cet état nonobstant appels (alinéa 1); toutefois il peut demander à la juridiction d’appel sa mise en liberté ou sa mise en liberté provisoire… (alinéa 2)”, a écrit Lambert Mende.
Se basant sur les articles 94 et 102 du code de procédure pénale, les avocats de Katumbi avaient, par l’occasion, rappelé que le jugement rendu contre leur client “est frappé d’opposition” après l’interjection d’appel.
“Il (Katumbi) ne peut trouver son salut que, si et seulement si, déjà en détention, il sollicite et obtient une mise en liberté ou une mise en liberté provisoire, lesquelles ne peuvent être juridiquement accordées qu’à un condamné effectivement en état d’arrestation”, a insisté Mende.
Mais la défense du président d’Ensemble pour le changement prévient “qu’aucun Etat épris de justice ne pourra exécuter le mandat d’arrêt international vanté par le ministre de la Justice”.
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Candidat déclaré à la présidentielle de cette année, Moïse Katumbi, exilé depuis 2015, n’a pas pu déposer son dossier à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). En 2016, il a été condamné à 3 ans de prison dans une affaire de spoliation. Une autre affaire dite de mercenariat impliquant Katumbi est encore pendante. Une nouvelle audience y afférente est théoriquement prévue en octobre prochain.
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