Source: http://www.douane.gouv.nc/portal/page/portal/douane/textes
Timestamp: 2017-03-30 18:32:03+00:00
Document Index: 226112016

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 19", "l'article 97", 'art 81', 'art 15', "l'article 15", "l'article 15"]

Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - Les textes réglementaires
.. Les textes réglementaires
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Délibération n° 208 du 28 décembre 2016 portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2017
Arrêté n°2016-2749/GNC du 6 décembre 2016 fixant la liste des produits soumis à la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2017
Arrêté n°2016-2751/GNC du 6 décembre 2016 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2017
Délibération n° 102 du 14 janvier 2016 portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2016
Délibération n° 94 du 30 décembre 2015 fixant les taux de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA)
Arrêté n° 3041/GNC du 30 décembre 2015 fixant la liste des produits soumis à la TCPPL pour l'année 2016
Arrêté n° 3039/GNC du 30 décembre 2015 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2016
Arrêté n° 2015-1229/GNC du 7 juillet 2015 portant modification de l’arrêté n° 2007-891/GNC du 1er mars 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du comité du commerce extérieur.
Arrêté n° 2015-1227/GNC du 7 juillet 2015 portant modification de l’arrêté modifié n° 2007-889/GNC du 1er mars 2007 relatif à l’application des mesures de protection de marché en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2095/GNC du 13 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1593/GNC du 11 août 2015 relatif aux conditions d'application de l'arrêté n° 1071/GNC du 23 juin 2015 relatif au PAI 201515
Arrêté n° 1795/GNC du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-3785/GNC du 23 décembre 2014 fixant la liste des produits soumis à la Tspa et à la Tcppl pour l'année 2015 3787 GNC
Arrêté n° 1593/GNC du 11 août 2015 relatif aux conditions d'application de l'arrêté n° 1071/GNC du 23 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-3787/GNC du 23 décembre 2014 relatif au PAI pou l'année 2015 50 Ko
Délibération n° 58 du 25 juin 2015 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2015
Arrêté n° 2015-1071 GNC du 23 juin 2015 portant modification du programme annuel des importations 2015
Arrêté n° 2014-3787/GNC du 23 décembre 2014 relatif au Programme annuel des importations pour l'année 2015.pdf
Délibération n° 342 du 17/01/14 modifiant la délibération n° 282 du 24/06/13 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2014
Programme annuel des importations 2014
Arrêté n° 2013-2743/GNC du 1 octobre 2013 relatif à la modification du PAI pour l'année 2013
Délibération n° 244 du 27/12/12 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2013
programme annuel des importations 2013 311 Ko
Arrêté n° 2010-4029/GNC du 21.09.2010 modifiant l'arrêté n° 2007-889/GNC du 01.03.2007 relatif à l'application des mesures de protection de marché en Nouvelle-Calédonie. 740 Ko
Arrêté n° 2053 du 01/06/2010 portant désignation des associations membres du comité du commerce extérieur
Arrêté n° 891 du 01/03/07 relatif au fonctionnement du comité du commerce extérieur
Arrêté n° 889 du 01/03/07 relatif à l'application des mesures de protection de marché en Nouvelle Calédonie
Délibération n° 252 du 28/12/06 relative à la protection de marché en Nouvelle Calédonie
Arrêtés 2014/991 et 2014/993 modification article 5 délibération n°69 CP
ERRATUM Arrêté 2014/991 annexe 3 arrêté 2007-977
Annexe 1 Arrete application 2012-3877
Arrete n°2012-3877 pour application de la dérogation à l'annexe 9 de la délibération modifiée n°69/CP du 10/10/1990
Délibération n°246 du 27/12/2012 sur les nouveaux tarifs du droit de navigation intérieur
Délibération n°243 du 27/12/2012 sur les nouveaux taux de taxe sur les produits pétroliers
Délibération 69 cp (maj 22/10/2015)
Loi du pays n° 2011-9 du 30/12/11 portant diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier
Délibération n° 182 du 30/12/2011 portant diverses dispositions d'ordre douanier.
Loi du pays n° 2010-7 du 8 juillet 2010 portant diverses dispositions d'ordre douanier
Arrêté n° 2009-2317/GNC du 5 mai 2009 relatif aux modalités de perception de la taxe de magasinage
Délibération n° 443 du 30/12/2008 portant diverses dispositions d'ordre douanier.
Arrêté n° 2007-2793/GNC modifié du 21/06/07 relatif aux modalités de gestion de la fiscalité des hydrocarbures
Demande d'agrément pour carburant détaxé
Arrêté n°07-997/GNC du 08 mars 2007 relatif aux conditions d'application de la délibération modifiée n° 69/CP du 10/10/1990
Annexe 1 (attestation d'exonération)
Annexe 2 (demande d'autorisation d'exonération ou d'agrément annuel)
Loi du pays n° 2006-5 du 29 mars 2006 modifiée 2011
Loi du pays n° 2006-12 du 30 novembre 2006 32 Ko
Loi du pays n° 2000-005 du 22/12/2000 portant diverses mesures fiscales douanières
Loi du pays n° 2000-003 du 18/08/2000 portant réforme de la fiscalité douanière
Délibération n° 225/CP instituant un régime d'aide à l'importation aux établissements hôteliers de Nouvelle-Calédonie.
Annexe 1 Délibération n°225/CP 30 octobre 1997
Délibération n° 30 du 22 décembre 1989 portant diverses dispositions financières et fiscales
Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie - Avertissement - Il convient de se reporter au document "extraits du code des douanes" pour accéder aux articles relatifs aux pouvoirs des agents des douanes et au contentieux.
Extraits du code des douanes titre II (pouvoirs des agents des douanes) et titre XII (contentieux)
Arrêté n° 2012-3999/GNC du 13/12/12 portant modalités d'application de l'article 88 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie relatif à la détermination d'un seuil pour les obligations cautionnées
Délibération n°23 du 15 décembre 2004 portant modification de la réglementation douanière et modifiant le code des douanes de la Nouvelle-Calédonie
Loi du pays n°2004-1 du 31.12.2004 relatif à une mise à jour de l'article 19 du Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 07-999/GNC du 8 mars 2007 relatif aux conditions d'application du régime de l'avitaillement prévu aux articles Lp 150 à Lp 150ter du code des douanes de Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 05-3325/GNC du 31 décembre 2003 portant application de l'article 97 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie concernant le cautionnement et la garantie de certaines opérations douanières
Arrêté n° 200 du 24 février 1964 fixant les conditions d'application des articles 64 à 68 du code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Délibération n° 151 du 22 août 2016 portant modification du tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2016-1455/GNC du 12 juillet 2016 relatif à l'exonération de la taxe générale d'importation (TGI) en faveur de biens d'équipemement destinés au fonctionnement des établissements publics hospitaliers de la NC
Arrêté n° 2016-1419/GNC du 12 juillet 2016 fixant les caractéristiques techniques des onduleurs pouvant bénéficier d'une exonération de TGI
Loi du Pays n° 2016-12 du 7 juillet 2016 portant diverses dispositions d'ordre douanier
Arrêté n° 473/GNC du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté 2002-547/GNC du 28 février 2002 fixant les conditions d'agrément au régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l'exportation
Arrêté n° 423/GNC du 9 mars 2016 portant application, à titre transitoire, d’une dérogation à l’arrêté n° 2015-2853/GNC du 8 décembre 2015 portant prohibition absolue des bois de santal de la Nouvelle-Calédonie destinés à l’exportation 59 Ko
Arrêté n° 2015-2855/GNC du 8 décembre 2015 relatif à l’exportation des drêches de bois de santal de Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2015-2853/GNC du 8 décembre 2015 portant prohibition absolue des bois de santal de la Nouvelle-Calédonie destinés à l’exportation.
Arrêté n°2009-3725/GNC du 18 août 2009 portant prohibition à l'importation en Nouvelle-Calédonie de produits renfermant des substances à visée anorexigène
Arrêté n° 2009-4517/GNC du 2 octobre 2009 relatif aux conditions d'application de la délibération modifiée n° 62 CP du 10 mai 1989 (art 81 bis véhicules de collection).
Arrêté n° 2009-4249/GNC du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1859 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions d'application de la délibération modifiée n° 62CP du 10 mai 1989 (art 15-transfert de résidence)
Arrêté n° 3725 du 18/08/09 portant prohibition à l'importation en NC des produits refermant des substances à visée anorexigène
Arrêté n° 2009-2319/GNC du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 1286 du 29 juillet 1998 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation ainsi que les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation
Arrêté n° 1039 du 03/03/09 relatif aux autorisations administratives d'importation du ciments
Arrêté n° 07-5443/GNC du 20/11/2007 fixant la procédure simplifiée de dédouanement pour la réalisation des expéditions à caractère humanitaire
Arrêté n° 767 du 22/02/2007 relatif à l'importation, l'utilisation et la vente d'amiante sous toutes ses formes
Délibération n° 43 du 30 décembre 2004 relative au dédouanement des envois postaux de faible valeur
Arrêté n° 04-2087/GNC du 02/09/2004 modifiant l'arrêté n° 1859 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions d'application des franchises douanières
Arrêté n° 2002-547/GNC du 28 février 2002 fixant les conditions d'agrément au régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l'exportation et les conditions d'agrément et de fonctionnement des comptoirs des ventes à l'ex
Décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté Européenne (décision d'association Outre-Mer)
Délibération n° 263 du 19/10/01 relative aux échanges commerciaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française
Arrêté n° 01-1497/GNC du 7 juin 2001 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau
Arrêté n° 3292 du 16/12/99 annexe 3.6 (liste des produits prohibés à l'importation)
Arrêté n° 3292 du 16/12/99 annexe 3.6 bis (liste des produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité et prohibés à l'importation)
Arrêté n° 3292 du 16/12/99 annexe 3.5 (marchandises soumises à AAI)
Arrêté n° 98-2165T du 28 avril 1998 instaurant une procédure de dédouanement des envois express
Arrêté n° 1208 du 29/07/94 annexe 5.1 (produits à l'exportation soumis à AA)
Délibération n° 106 du 13 mars 1991 relative aux comptoirs des ventes à l'exportation et au régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l'exportation
Arrêté n° 1875 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions de fonctionnement du régime de l'exportation temporaire
Délibération modifiée n° 62CP du 10 mai 1989 relative à l'application des franchises douanières
Arrêté n° 2012-093/GNC du 09 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 2004-2971/GNC du 16 décembre 2004
Arrêté 08-45/GNC du 3 janvier 2008 modifiant l'annexe 3a de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004
Arrêté 07-4907/GNC du 23 octobre 2007 portant modification de l'annexe 3d de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 20 Ko
Annexe de l'arrêté 07-4907 du 23 octobre 2007
Arrêté 06-4269/GNC du 2 novembre 2006 fixant els énonciations que doit contenir le manifeste dans SYDONIA
Annexe 1 de l'arrêté 06-4269 du 2 novembre 2006 - manifeste 1
Annexe 2 de l'arrêté 06-4269 du 2 novembre 2006 - manifeste 2
Annexe 3 de l'arrêté 06-4269 du 2 novembre 2006 - indications devant figurer dans les rubriques du manifeste
arrêté 05-3119/GNC du 1er décembre 2005 portant création et organisation du fonctionnement du réseau privé virtuel reliant le réseau informatique de la Nouvelle-Calédonie aux réseaux informatiques des opérateurs du commex et ouvrant l'accés à SYDONIA
Arrêté 05-2905/GNC du 10 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du comité consultatif prévu par l'article 15 de l'arrêté 04-3061 du 23 décembre 2004 (représentants utilisateurs)
Arrêté 05-2533/GNC du 6 octobre 2005 relatif à la mise en fonctionnement de SYDONIA (date manifeste et composition du comité prévu par l'article 15 de l'arrêté 04-3061 du 23 décembre 2004
Annexe de l'arrêté 05-2535 du 6 octobre 2005
Arrêté 05-2535/GNC du 6 octobre 2005 portant modification de l'annexe 3c de l'arrêté 04-2971 relatif au DAU
Arrêté 04-3063/GNC du 23 décembre 2004 relatif à la mise en fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international
Arrêté 04-2971/GNC du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) fixant la forme des déclarations en douane et les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés
Annexe 1 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - modèle DAU, 1ère page
Annexe 2 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - modèle DAU, page "article"
Annexe 3 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Notice relative aux indications à faire figurer dans le DAU
Annexe 3a de l'arrêté n°04 2971 du 16 décembre 2004 - Codifications des pays et monnaies
Annexe 3b de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Liste des positions tarifaires affectées d'un renvoi dans le tarif des douanes qui permet une exonération de taxe ou une dérogation aux formalités du commerce extérieur
Annexe 3c de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Codifications des régimes douaniers - régimes sollicités et régimes précédents
Annexe 3d de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - Codes exonérations 69 Ko
Complément de l'annexe 3d
Annexe 3e de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - Nomenclature générale des documents