Source: http://www.lacollesurloup.fr/en/node/58
Timestamp: 2019-05-22 00:57:39+00:00
Document Index: 35220876

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le Plan Local d'Urbanisme La Colle-sur-Loup
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'une commune détermine des règles de construction applicables à tous les secteurs de la ville. Il touche aussi bien la question de la construction des bâtiments que des espaces verts, des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, de la présence de bureaux, etc.
Il permet donc d’orienter l’évolution de la ville sur le long terme, dans une perspective de développement durable et solidaire.
Où construire ? Sous quelles conditions ? Quels types d’équipements et où ? Quels sites protéger ? Autant de questions auxquelles un PLU doit répondre.
Le PLU est fondé sur un document qui fixe les orientations en termes de projet de territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce projet présente une vision à long terme et une ambition politique pour le territoire.
Il définit ensuite les règles d'aménagement et le droit des sols : dans le respect des lois, directives et servitudes qui s’imposent au territoire, il indique notamment quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles, quelles parcelles sont réservées pour les futurs équipements publics, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir.
Pour information, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 modifie l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme et supprime le Coefficient d’Occupation des Sols ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles
Pour de plus amples renseignements, contacter le Service de l'Urbanisme.
PLU révisé et approuvé le 6 juillet 2017 - Plan de Zonage
PLU révisé et approuvé le 6 juillet 2017 - Emplacements réservés
PLU révisé et approuvé le 6 juillet 2017 - Règlement
PLU révisé et approuvé le 6 juillet 2017 - Rapport de Présentation
PLU révisé et approuvé le 6 juillet 2017 - Servitudes d'Utilité Publique
Annexes doléances 1-10
Annexes doléances 11-25
Rapport présentation arrêt PLU 21.07.16
Alea-argile arret PLU 21.07.16
Liste sites archeo arrêt PLU 21.07.16
Notice aep-eu arrêt PLU 21.07.16
Notice annexe sanitaire arrêt PLU 21.07.16
Carte aptitude sols arrêt PLU 21.07.16
Arrêt prefecture voies bruyantes arrêt PLU 21.07.16
Lotissements arrêt PLU 21.07.16
padd la colle Arrêt PLU 21.07.16
Plan voies bruyantes
Plan alea arrêt PLU 21.07.16
Zonage assainissement arrêt PLU 21.07.16
Conclusion avis motive
Reseau aep arrêt PLU 21.07.16
Reseau assainissement arrêt PLU 21.07.16
Réseau pluvial arrêt PLU 21.07.16
Plan PPRI arrêt PLU 21.07.16
Plan PPRIF arrêt PLU 21.07.16
Rapport pos- aleas arrêt PLU 21.07.16
Reglement PPRI 21.07.16
Règlement PPRIF arret PLU 21.07.16
Règlement publicité arrêt PLU 21.07.16
Règlement PPRIF arrêt PLU 21.07.16
Règlement PPRI Vallon du Défoussat
Plan PPRI La Colle
Plan de réseau AEP PLU