Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-263-cceo-1990-4622
Timestamp: 2020-07-13 12:06:23+00:00
Document Index: 179723418

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§5', '§5']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 263
Livre > Titre VII > Chapitre II > Article II > C. 263 CCEO/1990
§1. Episcopus eparchialis consilium a rebus oeconomicis erigat, quod constet ex praeside, qui est ipse Episcopus eparchialis, et aliquot personis idoneis etiam iuris civilis, si fieri potest, peritis ab Episcopo eparchiali consulto collegio consultorum eparchialium nominandis, nisi iure particulari propriae Ecclesiae sui iuris iam alio aequivalenti modo provisum est, firmo semper, ut ab aliis electi vel nominati indigeant confirmatione Episcopi eparchialis.
§1. L'Evêque éparchial érigera un conseil pour les affaires économiques, qui sera composé d'un président, qui est l'Evêque éparchial lui-même, et de quelques personnes idoines expertes, autant que possible, également en droit civil, qui seront nommées par l'Evêque éparchial après avoir consulté le collège des consulteurs éparchiaux, à moins que le droit particulier de son Eglise de droit propre n'y ait déjà pourvu d'une autre manière équivalente, étant toujours entendu que les personnes élues ou nommées par d'autres ont besoin de la confirmation de l'Evêque éparchial.
§2. Oeconomus eparchialis ipso iure est membrum consilii a rebus oeconomicis.
§2. L'économe éparchial est de plein droit membre du conseil pour les affaires économiques.
§3. A consilio a rebus oeconomicis excluduntur ii, qui cum Episcopo eparchiali usque ad quartum gradum inclusive consanguinitatis vel affinitatis coniuncti sunt.
§3. Sont exclues du conseil pour les affaires économiques les personnes apparentées à l'Evêque éparchial jusqu'au quatrième degré inclus de consanguinité ou d'affinité.
§4. Episcopus eparchialis in actibus maioris momenti rem oeconomicam respicientibus consilium a rebus oeconomicis audire ne praetermittat; huius autem membra tantum suffragium consultivum habent, nisi iure communi in casibus specialiter expressis vel ex documento fundationis eorum consensus exigitur.
§4. Dans les actes de grande importance concernant le domaine économique, l'Evêque éparchial n'omettra pas d'entendre le conseil pour les affaires économiques ; cependant les membres du conseil n'ont que suffrage consultatif, à moins que leur consentement ne soit exigé par le droit commun dans des cas spécialement mentionnés ou de par le titre de fondation.
§5. Praeter alia munera ipsi iure communi commissa consilii a rebus oeconomicis est quotannis rationem apparare quaestuum et erogationum, quae pro toto eparchiae regimine anno venturo praevidentur, necnon anno exeunte rationem accepti et expensi approbare.
§5. En plus d'autres charges qui lui sont confiées par le droit commun, il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer chaque année le budget des recettes et des dépenses à prévoir pour tout le gouvernement de l'éparchie pour l'année à venir, ainsi que d'approuver les comptes des recettes et des dépenses de l'année écoulée.
C. 493 CIC/1983