Source: https://www.panaria.fr/entreprise/privacy
Timestamp: 2018-12-10 04:59:37+00:00
Document Index: 113541249

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 7', "l'article 5", 'art. 13', 'art. 13']

Objet : note d'information pour le site web (ART. 13 décret-loi italien 196/2003)
Dans cette page sont décrits les modes de gestion du site pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.
Aux termes de l'art. 13 du décret-loi italien n° 196/2003 Code en matière de protection des données personnelles, la note d'information s'adresse aux personnes qui interagissent avec les services web de l'entreprise, accessibles par voie télématique depuis l'adresse: http://www.panaria.it correspondant à la page d'accueil du site officiel.
La note d'information n'est valable que pour ce site et non pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur grâce à des liens.
La note d'information reprend la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 afin d'identifier les exigences minimum pour la collecte des données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les temps de conservation et la nature des informations que les titulaires du traitement des données doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent, pour n'importe quelle raison, à des pages web.
LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La consultation de ce site peut entraîner le traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.
Le « titulaire » de leur traitement est la société Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A. sise Via Panaria Bassa 22/A 41034 Finale Emilia (MO).
Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués auprès du siège susmentionné ou des sièges secondaires et uniquement par le personnel technique du bureau chargé de la gestion de ces données ou bien par les éventuels responsables des opérations de mises à jour occasionnelles.
Les données dérivant du service web peuvent être communiquées aux entreprises externes chargées des mises à jour du site. En aucun cas, les données ne seront divulguées.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de documents d'informations (bulletins, CD-ROM, catalogues, tarifs, réponses aux questions, actes divers, etc.) sont utilisées seulement afin d'effectuer le service ou la performance requise.
Les systèmes informatiques et les procédures logiciel spécifiques pour le fonctionnement de ce site web prennent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communications d'Internet.
Même si ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, leur nature est telle qu'elles pourraient permettre l'identification des utilisateurs par des élaborations et des associations avec d'autres données possédées par un tiers.
Cette catégorie de données inclue les adresses IP ou les noms en domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui accèdent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources, l'heure de la demande envoyée au serveur web, la méthode utilisée pour envoyer cette demande, la dimension du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (confirmation, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation, le milieu informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées seulement pour obtenir des informations statistiques complètement anonymes sur l'utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour l'identification des responsables de délits informatiques portant préjudice au site : exception faite de cette éventualité, les données sur les contacts web ne sont pas conservées pendant une période supérieure à 12 mois.
Données volontairement fournies par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne la saisie de l'adresse de l'expéditeur ainsi que d'autres données à caractère personnel insérées dans la missive, données qui permettent de répondre aux exigences de l'utilisateur.
Des notes spécifiques de synthèse seront au fur et à mesure reportées ou affichées dans les pages du site servant pour des services sur demande particuliers. .
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est collectée à travers les cookies.
Ce site n'utilise pas les cookies pour transmettre des données à caractère personnel, ni aucun type de cookies persistants, ni de systèmes pour le traçage des utilisateurs.
L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur) est strictement limitée à la transmission des numéros d'identification de session (constitués par des nombres au hasard générés par le serveur) qui sont nécessaires pour permettre une navigation efficace et en toute sécurité du site.
Les cookies de session utilisés dans ce site évitent d'avoir recours à d'autres techniques informatiques qui pourraient compromettre la protection de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas la saisie des données personnelles servant à l'identification de l'utilisateur.
À l'exception des données spécifiques pour la navigation, l'utilisateur est libre de fournir ou non les données à caractère personnel le concernant. Le non remise des données pourrait entraîner l'impossibilité pour notre société de donner suite aux requêtes de l'utilisateur.
Les données personnelles sont traitées par des instruments automatisés juste le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces données ont été collectées.
Les sujets auxquels se reportent les données à caractère personnel ont le droit d'obtenir, à tout moment, la confirmation de l'existence ou non de ces mêmes données, d'en connaître le contenu, l'origine, d'en vérifier l'exactitude, d'en demander l'intégration ou la mise à jour ou encore la rectification (pour obtenir les informations complètes, se reporter à l'art. 7 du décret-loi italien n° 196/2003).
Selon le même article, les personnes concernées ont le droit de demander l'effacement, la transformation en une forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi ainsi que de s'opposer en tous cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent adressées au Titulaire du traitement ou responsable des relations avec le sujet concerné M. Juri Torreggiani, sis à Reggio Emilia, via Piccard 16/G, numéro de téléphone +39 0522 301169, numéro de fax 0522 387996, courrier électronique juri.torreggiani@cert.legalmail.it ; toute demande d'éclaircissement ou d'information pourra être adressée à ce responsable.
La présente note d'information pourra être complétée, verbalement ou par écrit, par de nouveaux éléments ou de nouvelles indications afin de répondre au mieux à toute exigence de connaissance en matière de « Confidentialité des données à caractère personnel » et pour seconder la future évolution de la réglementation.
Ci-dessous est reporté l'art. 7 du décret-loi italien n° 196/2003 (droits de la personne concernée).
Art. 7 Décret-loi italien 196/2003 (Droit d'accès aux données à caractère personnel et autres droits).
1. La personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées même si elles n'ont pas encore été enregistrées et leur communication doit advenir sous une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d'obtenir l'indication :
a) de l'origine des données à caractère personnel traitées ;
c) de la logique qui sous-tend tout traitement automatisé des données la concernant ;
d) des données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l'article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés dans le territoire du pays, de responsables ou d'employés.
a) la mise à jour, la rectification ou, si nécessaire, l'intégration des données;
b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles ont été ultérieurement traitées ;
c) l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) , même en ce qui concerne leur contenu, ont été portées à la connaissance de la personne concernée dont les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cette opération ne s'avère impossible ou ne suppose un effort disproportionné par rapport au droit protégé.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel la concernant même si elles sont pertinentes aux finalités de la collecte ;
b) au traitement de données à caractère personnel la concernant pour l'envoi de documents publicitaires, la vente directe ou les prospections de marché ou dans le cadre de la communication commerciale.
Liste des responsables de la confidentialité (art. 13 décret-loi italien 196/2003)
La liste suivante des responsables de la confidentialité dans le cadre de l'entreprise Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A. est publiée aux termes de l'art. 13, alinéa 1, lettre f, du « Code en matière de protection des données personnelles » (décret-loi italien n° 196/03), afin de faire connaître à toutes les personnes concernées les noms des responsables du traitement des données personnelles effectué par cette entreprise.
1. Responsable de la notification à la personne concernée : M. Juri Torreggiani, sis à Reggio Emilia, via Piccard 16/G, numéro de téléphone +39 0522 301169, numéro de fax 0522 387996, courrier électronique juri.torreggiani@cert.legalmail.it
2. Responsable des opérations administratives : M. Juri Torreggiani, sis à Reggio Emilia, via Piccard 16/G, numéro de téléphone +39 0522 301169, numéro de fax 0522 387996, courrier électronique juri.torreggiani@cert.legalmail.it