Source: https://www.amarc.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-01-19 10:06:06+00:00
Document Index: 28081714

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 130', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 3']

Amarc Srl, dont le siège est situé Via degli Artigiani, n.37 à Montevecchia (LC), CF et n°TVA 02545640969 (ci-dessous, le “Titulaire”), en tant que titulaire du traitement vous informe aux termes de l’art. 13 D.Lgs. 30.6.2003 n. 196 (ci-dessous, “Code de protection de la vie privée”) et de l’art. 13 Règlement UE n. 2016/679 (ci-dessous, “RGPD”) que vos données seront traitées selon les modes et les fins suivantes :
Le titulaire du traitement traite des données personnelles, d’identification et non sensibles (en particulier, nom, prénom, téléphone, email, numéro de téléphone – ci-dessous, « données personnelles » ou même « données ») que vous communiquez lors de l’enregistrement de données personnelles sur le site Web du titulaire pour les demandes commerciales, support technique, conseil.
A) sans votre autorisation explicite (art. 24 lettre a, b, c Code de protection de la vie privée et art. 6 lettres b, et RGPD), pour les finalités de service suivantes :
remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un arrêté de l’Autorité ;
prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des activités malveillantes préjudiciables au site Web ;
exercer les droits du Titulaire, par exemple, le droit de défense en jugement.
B) Sous réserve de votre autorisation spécifique et distincte (articles 23 et 130 du code de protection de la vie privée et de l’article 7 du RGPD), aux fins de commercialisation suivantes :
Vous envoyer par e-mail des lettres d’information, des communications commerciales et / ou du matériel publicitaire sur des produits ou services offerts par le Titulaire
Nous vous signalons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant les services et les produits du Titulaire similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf opposition de votre part (art. 130, alinéa 4 du code de protection de la vie privée).
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la vie privée et de l’art. 4 n. 2) RGPD et plus précisément: collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, élimination et destruction des données. Vos données personnelles sont soumises à un traitement sur papier et électronique et / ou automatisé.
Le Titulaire du traitement des données traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs cités ci-dessus et, en tout cas, au maximum non au-delà de 10 ans à compter de la fin de la relation à des fins de service et au plus tard pendant deux ans à compter de la collecte des données à des fins de marketing.
Vos données pourront être rendues accessibles pour les fins visées à l’art. 2.A) et 2.B):
aux salariés et collaborateurs du Titulaire, en leur qualité de responsables internes du traitement et / ou d’administrateurs de système.
Sans votre autorisation explicite (conformément à l’article 24 lettre a), b), d) du Code de la vie privée et de l’art. 6 lettres b) et c) du RGPD), le Titulaire du traitement peut communiquer vos données aux fins visées à l’art. 2.A) aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires et à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation de ces objectifs. Vos données ne seront pas diffusées.
La gestion et le stockage des données personnelles seront effectués sur des serveurs situés dans l’Union européenne par le Titulaire et / ou de sociétés tierces désignées et dûment nommées Responsables du traitement de données. Actuellement, les serveurs sont situés en Italie. Les données ne feront pas l’objet de transfert au dehors de l’Union Européenne.
7. Nature des données communiquées et conséquences du refus de répondre
La communication des données aux fins visées à l’art. 2.A) est obligatoire. Faute de quoi, nous ne pourrons vous garantir ni l’inscription sur le site ni les services de l’art. 2.A).
La communication des données aux fins visées à l’art. 2.B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne donner aucune donnée ou de refuser par la suite la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de communications commerciales ni de matériel publicitaire concernant les services proposés par le Titulaire des données. Dans tous les cas, vous continuerez à avoir droit aux services visés à l’art. 2.A).
En votre qualité de partie concernée, vous avez les droits visés à l’art. 7 du code de la vie privée et de l’art. 15 du RGPD et précisément les droits de :
i. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
ii. obtenir l’indication: a) de l’origine des données personnelles; b) des finalités et des méthodes du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; d) des coordonnées d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5, alinéa 2 du Code de la vie privée et art. 3, alinéa 1, RGPD; e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes désignées ;
iii. obtenir: a) la mise à jour, la rectification c’est-à-dire, le cas échéant, l’intégration des données; b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution s’avèrerait impossible ou impliquerait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit qui est protégé ;
iv. vous opposer, en tout ou en partie: a) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à l’objectif de la collecte; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, par le biais de systèmes d’appels automatisés sans l’intervention d’un opérateur par courrier électronique et / ou par le biais de méthodes de marketing traditionnelles, par téléphone et / ou courrier postal. Il faut noter que le droit d’opposition de la partie concernée, énoncé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct via des méthodes automatisées s’étend aux méthodes traditionnelles et que, dans tous les cas, la personne concernée a la possibilité d’exercer son droit d’opposition, même si ce n’est qu’en partie. Par conséquent, la partie concernée peut décider de ne recevoir que des communications utilisant les méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées, ou aucun des deux types de communication.
Lorsqu’ils sont applicables, vous bénéficiez également des droits mentionnés aux articles 16-21 du RGPD (droit de rectification, droit d’être oublié, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de porter plainte auprès de l’Autorité Garante.
9. Mode d’exercice des droits
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en envoyant une lettre recommandée A.R: Via Artigiani 37
23874 Montevecchia (LC) – Italie ou un e-mail à l’adresse amarc@pec.amarc.com
Ce site Web et les services du Titulaire du traitement des données ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans et le Titulaire du traitement des données ne collecte pas intentionnellement des informations personnelles se référant aux mineurs. Au cas où des informations sur des mineurs auraient été enregistrées involontairement, le Titulaire du traitement les supprimera dans les plus brefs délais, à la demande des utilisateurs.
11. Titulaire, responsable et personnes désignées
Le Titulaire du traitement est Amarc Srl.
La liste mise à jour des responsables et des personnes désignées au traitement des est conservée au siège du Titulaire du traitement.
12. Modifications à la présente note d’information
La présente note d’information peut subir des variations. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement ces informations et de vous reporter à la dernière version.