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Timestamp: 2016-10-24 21:58:50+00:00
Document Index: 260359101

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 3', 'art. 97', 'art. 90', 'art. 59', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 59', 'art. 50', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 97', 'art. 90', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 13', 'art. 5', 'art. 59', 'art. 36', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'in fine', 'art. 3', 'art. 97', 'art. 3', 'art. 80', 'art. 153', 'art. 159']

Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Nay, Aeschlimann, F�raud et Favre. Greffier: M. Jomini.
G.________ et C.________, tous deux repr�sent�s par Me Edmond Perruchoud, avocat � Sierre,
l'arr�t rendu le 29 juin 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose les recourants � S.________, repr�sent� par Me Chantal Ducrot, avocate � Martigny, la Cour cantonale ayant annul� une d�cision prise par le Conseil d'Etat du canton du Valais, dans une cause relative � une autorisation d�livr�e par le Conseil municipal de la commune de Bagnes;
(garantie de la propri�t�; police des constructions)
A.- G.________ et son �pouse C.________ (ci-apr�s:
les �poux G.________) sont copropri�taires de la parcelle n� 577 du cadastre de la commune de Bagnes, � Verbier. Cette parcelle est class�e dans la zone chalets ("T4", zone touristique faible densit�), dont le r�gime est d�fini par le r�glement communal de construction de Verbier-Station (RCC), adopt� par le conseil g�n�ral de Bagnes le 14 juin 1996 et homologu� par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 16 septembre 1998.
Un chalet se trouve sur la parcelle n� 577, que les �poux G.________ ont pr�vu de transformer et d'agrandir. Ce projet consiste en l'adjonction au volume du chalet existant, en aval, d'une annexe supportant un balcon ainsi que d'un autre corps de b�timent reli� au reste de l'immeuble par une partie souterraine destin�e � l'am�nagement d'une piscine (bassin, douches et hammam) avec, en surface, une terrasse; la volum�trie et trois des fa�ades de la partie existante demeurent inchang�es, les modifications ext�rieures ne concernant que la fa�ade aval. Quelques transformations int�rieures sont �galement pr�vues, la disposition des pi�ces n'�tant pour l'essentiel pas modifi�e.
Les �poux G.________ ont d�pos� une demande d'autorisation de construire et leur projet a �t� mis � l'enqu�te publique en janvier 2000. S.________, propri�taire de deux biens-fonds voisins de la parcelle n� 577, a form� opposition.
Le 26 mai 2000, le Conseil municipal de Bagnes a d�livr� aux �poux G.________ l'autorisation requise, en rejetant l'opposition de S.________.
B.- S.________ a recouru contre la d�cision communale aupr�s du Conseil d'Etat. Cette autorit� a rejet� le recours par un prononc� rendu le 31 janvier 2001. La contestation portait en particulier sur l'application des r�gles communales concernant les distances entre b�timents et limites de propri�t�, d'une part, et la densit� des constructions, d'autre part. Le Conseil d'Etat a consid�r�, en substance, que le projet litigieux respectait ces exigences: � propos des distances aux limites, de 5 m au minimum (selon l'art. 97c RCC), seule une partie du chalet existant contrevenait � la r�gle, mais les propri�taires pouvaient alors se pr�valoir des "droits acquis" conform�ment � l'art. 3 de la loi cantonale sur les constructions, du 8 f�vrier 1996 (LC); quant � la densit�, l'indice d'utilisation maximum de 0.25 (�galement selon l'art. 97c RCC) ne serait pas d�pass� apr�s l'agrandissement.
C.- S.________ a recouru derechef aupr�s du Tribunal cantonal. Par un arr�t rendu le 29 juin 2001, la Cour de droit public a admis le recours et annul� la d�cision attaqu�e, en mettant � la charge de G.________ un �molument de justice ainsi que des d�pens � verser � S.________. Elle a critiqu� le calcul de l'indice d'utilisation du sol, tel qu'il avait �t� effectu� par le Conseil d'Etat sur la base d'une analyse du Service cantonal de l'am�nagement du territoire (surface brute de plancher utile apr�s transformations de 221, 93 m2, la limite �tant de 250 m2 en raison de la surface de la parcelle): selon la Cour cantonale, il aurait encore fallu tenir compte de l'importante surface de la piscine et du hammam, et conclure ainsi au d�passement de l'indice maximal. La Cour cantonale a reproch� au Conseil d'Etat d'avoir calcul� la densit� selon les normes du r�glement communal (RCC) - qui exclut de la surface brute de plancher les saunas, salles de jeu et carnotzets en sous-sol ainsi que les piscines, � quelque niveau qu'elles se trouvent (art. 90 RCC) - alors qu'il aurait d� appliquer directement la l�gislation cantonale, en l'occurrence une d�finition de l'indice d'utilisation figurant dans le glossaire annex� � l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996 (OC), qui inclurait les surfaces pr�cit�es dans le total de la surface brute de plancher utile. D'apr�s l'arr�t du Tribunal cantonal, cette application directe du droit cantonal s'imposerait, la commune de Bagnes n'ayant pas adapt� en temps utile - � savoir dans les d�lais fix�s � l'art. 59 LC - sa r�glementation aux nouvelles prescriptions de la loi sur les constructions (LC), entr�e en vigueur le 1er janvier 1997.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, les �poux G.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de droit public. Ils se plaignent d'une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.), d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 59 LC ainsi que de l'ordonnance cantonale sur les constructions, et enfin d'une violation de l'autonomie communale (art. 50 Cst.).
La commune de Bagnes adh�re aux conclusions des recourants.
Le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
E.- Par ordonnance du 28 septembre 2001, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif concernant les frais et d�pens pr�sent�e par les recourants.
1.- Le recours de droit public, form� dans le d�lai l�gal (art. 89 OJ), contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 et 87 OJ), par des propri�taires fonciers contestant le refus d'un permis de construire pour un ouvrage sur leur terrain - d�cision les atteignant dans leurs int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s (art. 88 OJ; cf. ATF 126 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85) -, est recevable.
2.- Les recourants pr�tendent que le refus de l'autorisation viole la garantie de la propri�t�, la restriction n'�tant pas fond�e sur une base l�gale valable (cf. art. 26 al. 1 et 36 al. 1 Cst.). Selon eux, la loi cantonale sur les constructions (LC) ne contient pas une clause de d�l�gation suffisamment pr�cise au sujet de la r�glementation de l'indice d'utilisation, d�finie dans une ordonnance adopt�e par le Conseil d'Etat (OC). L'interdiction de proc�der aux travaux de transformation ou d'agrandissement projet�s ne constitue pas, � l'�vidence, une atteinte grave au droit de propri�t�; c'est pourquoi le Tribunal f�d�ral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire les r�gles invoqu�es du droit cantonal de police des constructions (ATF 119 Ia 88 consid. 5c/bb p. 96, 141 consid. 3b/dd p. 147; 115 Ia 363 consid. 2a p. 365 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 124 I 6 consid. 4b/aa p. 8; 121 I 117 consid. 3a/bb p. 120; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366).
L'art. 8 al. 1 LC pose le principe selon lequel l'ordre des constructions, leur emplacement, leurs dimensions, le nombre de niveaux ainsi que leur architecture sont r�gl�s par les dispositions communales. La loi cantonale �nonce n�anmoins certaines r�gles � ce propos, notamment au sujet de l'indice d'utilisation (titre de l'art. 13 LC). Selon l'art. 13 al. 1 LC, cet indice est le rapport entre la surface brute totale d�terminante des planchers et la surface de la parcelle prise en consid�ration; l'art. 13 al. 2 LC dispose que le mode de calcul de l'indice sera r�gl� dans l'ordonnance. Quand bien m�me cet art. 13 LC n'indique pas express�ment que l'ordonnance sur les constructions (OC) ou les dispositions communales (cf. art. 8 al. 1 LC) peuvent fixer un indice maximum afin de limiter les dimensions des constructions, il est manifeste que cette possibilit� de restriction existe en vertu de la loi cantonale. Le grief des recourants, � cet �gard, est donc mal fond�. La limitation de l'indice d'utilisation du sol est du reste une mesure usuelle, dans les l�gislations cantonales, pour assurer un d�veloppement du milieu b�ti conforme aux buts et principes de l'am�nagement du territoire (cf. notamment ATF 113 Ia 266 consid. 3a p. 269; 112 Ia 65 consid. 3b p. 66; 111 Ia 134 consid. 7a p. 140).
Cela �tant, les recourants ne pr�tendent pas que la r�glementation communale sur la densit� des constructions - limitant � 0.25 l'indice d'utilisation du sol dans la zone chalets T4, apr�s avoir d�fini les types de surface de plancher � prendre en consid�ration (art. 89 ss RCC et art. 97c RCC) -, qui a �t� appliqu�e tant par les autorit�s communales que par le Conseil d'Etat pour admettre la conformit� du projet, serait pour le reste inconstitutionnelle. En outre, il n'est pas contest� que les saunas en sous-sol et les piscines int�rieures sont, d'apr�s l'art. 90 let. b RCC, des "surfaces non utilisables pour l'habitation" qui n'entrent pas en consid�ration dans le calcul de la surface brute de plancher utile, limit�e en l'occurrence � 250 m2. La contestation porte en revanche sur l'application au projet litigieux, par le Tribunal cantonal, de prescriptions cantonales en mati�re d'indice d'utilisation plus restrictives que les prescriptions communales.
3.- Les recourants se plaignent d'une interpr�tation arbitraire de l'art. 59 LC, disposition transitoire de la loi cantonale sur laquelle la Cour de droit public s'est fond�e pour appliquer le droit cantonal � la place du r�glement communal.
a) Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que si elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. En d'autres termes, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134 et les arr�ts cit�s).
b) Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a refus� d'appliquer les r�gles du droit communal sur l'indice d'utilisation - lesquelles permettraient la r�alisation du projet litigieux (cf. supra, consid. 2) - au motif qu'elles n'auraient pas �t� adapt�es en temps utile aux nouvelles exigences de la l�gislation cantonale sur les constructions.
Cette adaptation du droit communal est en effet pr�vue � l'art. 59 LC, qui distingue deux hypoth�ses: l'adaptation des dispositions mat�rielles et les adaptations r�dactionnelles.
aa) L'art. 59 al. 1 LC pr�voit que "les dispositions mat�rielles communales et cantonales doivent si n�cessaire �tre adapt�es dans les cinq ans � partir de l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi". Ce d�lai de cinq ans - courant d�s le 1er janvier 1997 - n'�tait pas encore �chu au moment o� l'arr�t attaqu� a �t� rendu. Le Tribunal cantonal n'a du reste pas consid�r� que la caducit� de la r�glementation communale sur la prise en compte des piscines et saunas (ou hammams) dans le calcul de l'indice d'utilisation r�sultait de la non observation du d�lai de l'art. 59 al. 1 LC.
bb) L'art. 59 al. 2 et 3 LC concerne les "adaptations r�dactionnelles", qui devaient �tre entreprises dans les trois ans � partir de l'entr�e en vigueur de la loi, soit avant le 1er janvier 2000 (art. 59 al. 3 in initio LC). Ces adaptations r�dactionnelles portent notamment sur "le remplacement des notions de l'ancien droit par celles correspondantes du nouveau droit" (art. 59 al. 3 let. a LC), sur "le remplacement des renvois aux dispositions de l'ancien droit par les renvois au nouveau droit" (art. 59 al. 3 let. b LC), et sur "la suppression des dispositions contraires au nouveau droit" (art. 59 al. 3 let. c LC). La loi r�gle par ailleurs la proc�dure � suivre pour effectuer les adaptations r�dactionnelles dans les r�glements communaux, en pr�voyant la comp�tence du conseil municipal puis une approbation par le Conseil d'Etat (art. 59 al. 2 LC).
c) aa) En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que la d�finition de l'indice d'utilisation, figurant � l'art. 13 LC et pr�cis�e tant � l'art. 5 OC que dans le glossaire annex� � cette ordonnance (sous les rubriques "indice d'utilisation" et "surface brute de plancher utile"), devait �tre assimil�e � une "notion" au sens de l'art. 59 al. 3 let. a LC. Aussi la commune de Bagnes �tait-elle tenue de transposer dans sa r�glementation, avant le 1er janvier 2000, la d�finition cantonale de cette notion. Comme cette commune a conserv� dans son r�glement, au-del� de cette date, une norme excluant du calcul de la surface brute totale d�terminante des planchers la surface des piscines et hammams (assimil�s aux saunas), le principe de la primaut� du droit cantonal imposerait d'appliquer la d�finition cantonale de la surface brute de plancher (SBP), qui ne mentionne ni les piscines ni les hammams ou saunas dans la liste des surfaces n'entrant pas en consid�ration. Le litige porte donc sur la question de savoir s'il est arbitraire de voir l� un simple probl�me r�dactionnel, sans port�e mat�rielle.
bb) Il appara�t que le l�gislateur cantonal entendait faire une distinction claire entre les adaptations mat�rielles et les adaptations r�dactionnelles; les d�lais d'adaptation (3 ou 5 ans) et la proc�dure � suivre (au niveau communal: simple d�cision du conseil municipal pour les questions r�dactionnelles, la proc�dure ordinaire, avec pr�avis du conseil municipal et d�cision de l'assembl�e primaire, s'appliquant aux modifications proprement dites conform�ment � l'art. 36 de la loi cantonale concernant l'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire) ne sont en effet pas identiques dans les deux hypoth�ses.
De ce point de vue, le texte de l'art. 59 al. 3 let. c LC ("Les adaptations r�dactionnelles [...] doivent notamment porter sur [...] la suppression des dispositions contraires au nouveau droit") est certes �quivoque, mais il ne saurait �tre interpr�t� - comme semble le faire l'intim� - en ce sens que dans chaque cas o� il faut supprimer une disposition communale contraire au nouveau droit, on est en pr�sence d'une "adaptation r�dactionnelle"; cette derni�re r�gle ne vise � l'�vidence que les cas o� une r�gle communale peut �tre purement et simplement supprim�e, parce que devenue inutile ou sans objet, mais pas les cas o� une disposition communale doit �tre r�vis�e pour �tre mat�riellement conforme au nouveau droit cantonal (voir le texte allemand de l'art. 59 al. 3 let. c LC: "das ersatzlose Streichen von Bestimmungen, die dem neuen Recht widersprechen"). Or, dans le cas particulier, le Tribunal cantonal n'a pas consid�r� que la r�glementation communale ne devrait plus contenir � l'avenir de prescriptions sur l'indice d'utilisation du sol - l'art. 8 al. 1 LC consacre express�ment la comp�tence des communes pour adopter des dispositions sur l'ordre, les dimensions et l'architecture des constructions, donc notamment sur leur densit� (cf. supra, consid. 2) -, mais bien que les prescriptions ou notions du droit communal � ce sujet devraient �tre r�vis�es, et a fortiori maintenues dans leur principe avec les adaptations n�cessaires.
cc) Il est vrai que l'"indice d'utilisation" et la "surface brute de plancher utile" sont des "notions" du droit cantonal ou communal (voir le titre de la section de l'ordonnance sur les constructions comprenant les art. 4 ss, "notions et port�e"). N�anmoins, si l'application de ces notions, telles qu'elles sont d�finies dans la r�glementation communale (ancienne), est plus favorable au propri�taire foncier que l'application des m�mes notions, suivant la d�finition du nouveau droit cantonal, il faut admettre une diff�rence mat�rielle entre le droit communal et le droit cantonal.
L'adaptation du droit communal n'est donc pas simplement une question d'ordre r�dactionnel - en d'autres termes, il ne s'agit pas uniquement de "remplacer" une notion de l'ancien droit par une notion "correspondante" ou �quivalente du nouveau droit (cf. art. 59 al. 3 let. a LC) - mais elle a au contraire une port�e mat�rielle. C'est donc le r�gime transitoire de l'art. 59 al. 1 LC qui est d�terminant en pareil cas (cf. supra, consid. 3b/aa). La distinction entre adaptations mat�rielles et r�dactionnelles �tant clairement �nonc�e � l'art. 59 LC, sur la base d'un crit�re simple, il est en principe arbitraire d'appliquer aux adaptations mat�rielles le r�gime pr�vu pour les adaptations r�dactionnelles.
Or, en l'esp�ce, le Tribunal cantonal a pr�cis�ment consid�r� que, pour un projet d'agrandissement destin� � la r�alisation d'une piscine et d'un hammam, les r�gles sur la densit� des constructions du nouveau droit cantonal �taient plus restrictives que celle du droit communal. Il aurait d� en tirer la cons�quence qu'une adaptation mat�rielle du r�glement communal s'imposerait, aux conditions pr�vues � l'art. 59 al. 1 LC. Mais, comme le d�lai d'adaptation n'�tait pas �chu, le Tribunal cantonal n'aurait pas pu invoquer le principe de la primaut� du droit cantonal pour renoncer � appliquer le r�glement communal en vigueur et, partant, refuser l'autorisation. En cons�quence, le grief d'interpr�tation arbitraire de l'art. 59 LC se r�v�le-t-il fond�.
4.- On ne saurait pour le reste consid�rer d'embl�e, sur la base du dossier du recours de droit public, que l'arr�t attaqu� n'est, dans son r�sultat, pas arbitraire.
Comme cela a d�j� �t� expos�, il n'est pas contest� que le projet litigieux respecte les dispositions communales sur l'indice d'utilisation (cf. supra, consid. 2 in fine). L'intim� mentionne en outre le fait que le chalet existant empi�te sur un espace inconstructible, un angle de ce b�timent se trouvant � moins de 5 m de la parcelle voisine. Or il ne conteste pas, � ce propos, que l'art. 3 al. 1 LC est applicable, qui permet les transformations ou agrandissements de constructions existantes devenues contraires � une prescription en vigueur - en l'occurrence la r�gle de l'art. 97c RCC au sujet des distances entre b�timents et limites de propri�t� - "pour autant que les travaux n'engendrent pas une aggravation de leur non-conformit� au droit". Il est manifeste que ni les transformations int�rieures du chalet existant - notamment la modification d'une v�randa, d�j� incluse dans l'enveloppe actuelle du b�timent - ni la cr�ation de l'annexe, � plus de 5 m de la limite des fonds voisins, ne constituent une "aggravation" au sens de l'art. 3 al. 1 LC puisque le projet ne n�cessite pas de nouvelle d�rogation aux r�gles sur les distances (� propos de la notion d'aggravation, connue �galement en droit cantonal vaudois, cf. Beno�t Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, 2e �d.
Lausanne 1988 p. 165; Jacques Matile et al., Droit vaudois de la construction, 2e �d. Lausanne 1994, n. 6.3 ad art. 80 LATC, p. 173). On ne voit pas, enfin, � quelle autre prescription du droit cantonal ou communal des constructions le projet litigieux contreviendrait; il n'appartient du reste pas au Tribunal f�d�ral de r�examiner en d�tail les plans du projet des recourants. C'est pourquoi l'arr�t attaqu� doit, en l'�tat, �galement �tre consid�r� comme arbitraire dans son r�sultat.
5.- Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre admis, l'arr�t attaqu� �tant annul�.
L'�molument judiciaire est mis � la charge de l'intim� S.________, qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Il aura en outre � verser des d�pens aux recourants, repr�sent�s par un avocat (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
2. Met � la charge de S.________:
a) un �molument judiciaire de 3'000 fr.;
b) une indemnit� de 2'000 fr. � payer � G.________ et C.________, � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des recourants et de l'intim�, au Conseil municipal de la commune de Bagnes ainsi qu'au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais.