Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-118.html
Timestamp: 2017-12-16 20:33:00+00:00
Document Index: 52768808

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 44', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 45', 'art. 61']

C.04.115 Le vaccin antivariolique, mis à l’épreuve suivant des méthodes acceptables,
a) doit être exempt de tout micro-organisme étranger, s’il s’agit d’un vaccin dont l’administration se fait par injection au pistolet; et
b) ne doit pas contenir, par millilitre, plus de 500 bactéries non pathogènes viables, s’il s’agit d’un vaccin dont l’administration se fait suivant la méthode de pression multiple ou par scarification.
C.04.116 Il doit être démontré que le vaccin antivariolique exerce une action préventive au moins égale à celle d’un vaccin qui remplit les conditions suivantes :
a) son action préventive contre la transmission de la variole entre humains est reconnue;
b) son activité est égale ou supérieure à 108 unités infectantes par millilitre, lorsqu’elle est déterminée à l’aide de membranes chorio-allantoïdes d’embryons de poussins.
DORS/2006-2, art. 2.
C.04.117 Il est interdit de vendre du vaccin antivariolique, à moins que :
a) dans le cas du vaccin sous forme liquide, ce vaccin n’ait été conservé à une température inférieure à -10 °C;
b) dans le cas du vaccin desséché, il n’ait été conservé à une température inférieure à 10 °C; et
c) l’étiquette extérieure ne porte une déclaration disant que le vaccin doit être conservé à une température non supérieure à 5 °C.
DORS/97-12, art. 44.
C.04.118 Nonobstant les dispositions de l’article C.04.003, la date de sortie du vaccin antivariolique ne doit pas dépasser
a) neuf mois depuis la date de fabrication, dans le cas du vaccin sous forme liquide;
b) 24 mois depuis la date de fabrication, dans le cas du vaccin sous forme desséchée.
C.04.119 À moins qu’une preuve n’établisse la stabilité du vaccin à la satisfaction du ministre, la date limite d’utilisation du vaccin antivariolique ne peut dépasser :
a) dans le cas du vaccin sous forme liquide, trois mois après la date de sortie;
b) dans le cas du vaccin sous forme desséchée, douze mois après la date de sortie.
DORS/2006-2, art. 3.
C.04.120 Aucune étiquette intérieure n’est requise pour le vaccin antivariolique contenu dans des récipients à dose unique ou dispensé dans des tubes capillaires.
C.04.121 Est interdite la vente de vaccin antivariolique additionné d’un antibiotique quelconque.
C.04.122 Le vaccin antipoliomyélitique doit être une suspension aqueuse de virus tués de poliomyélite, types I, II et III.
C.04.123 Le vaccin antipoliomyélitique doit être préparé dans un milieu de culture tissulaire acceptable, à partir de souches de virus de poliomyélite qui se sont révélées capables de produire du vaccin d’activité acceptable.
C.04.124 Le vaccin antipoliomyélitique dans sa forme définitive, doit contenir au plus 0,35 milligramme par millilitre d’azote total, et au plus une partie par million de sérum animal.
C.04.125 Est interdite la vente de vaccin antipoliomyélitique à moins qu’il n’ait subi une épreuve d’après une méthode acceptable pour ce qui est de l’activité et de l’innocuité et, lorsqu’il a été ainsi éprouvé, il doit être stable et posséder une activité acceptable.
C.04.126 L’étiquette extérieure doit porter une déclaration de la présence de tout antibiotique dans le vaccin.
C.04.127 La date limite d’utilisation du vaccin antipoliomyélitique ne doit pas dépasser 12 mois après la date de la dernière épreuve satisfaisante d’activité à moins que des preuves, jugées satisfaisantes par le Directeur, ne soient présentées justifiant d’une période plus longue.
DORS/85-715, art. 6.
Vaccin buccal, de poliovirus vivant
C.04.128 Le Vaccin buccal de poliovirus vivant et le Vaccin buccal de poliovirus (nom de la souche) vivant, doivent être préparés avec des virus poliomyélitiques vivants des types I, II et III, lesquels
a) ont été obtenus directement d’une source acceptable par le Directeur;
b) démontrent une stabilité génétique établie par une méthode acceptable;
c) sont démontrés non pathogènes lorsqu’ils sont administrés par voie buccale chez les humains;
d) sont prouvés capables de proliférer dans le tube digestif humain, et de produire des anticorps neutralisants de leur type spécifique lorsqu’ils sont administrés par voie buccale; et
e) ont été employés avec succès pendant assez longtemps dans la production de vaccin buccal contre la poliomyélite à base de virus vivants.
C.04.129 Le vaccin buccal de poliovirus vivant doit être manufacturé, emballé-étiqueté et analysé dans des locaux isolés des bâtiments où d’autres produits sont manufacturés, emballés-étiquetés ou analysés et des bâtiments où des épreuves de contrôle comprenant l’usage d’une lignée de cellules ou d’une souche virale n’entrant pas dans ces opérations doivent être effectuées.
DORS/97-12, art. 45.
C.04.130 Il est interdit à tout manufacturier de permettre l’introduction de toute culture bactérienne ou virale autre que celles qui servent à la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant, dans n’importe quel lieu qui sert à la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant.
DORS/97-12, art. 61.
C.04.131 Nonobstant les articles C.04.129 et C.04.130, un manufacturier peut fabriquer d’autres drogues dans un lieu qui sert, de temps à autre, à la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant, lorsque ce lieu ne sert pas à la fabrication dudit vaccin, pourvu que
a) les lieux soient nettoyés et désinfectés par des méthodes acceptables au Directeur, avant et après chaque fabrication de ce vaccin; et
b) le manufacturier ait reçu par écrit du Directeur, la permission d’effectuer cette fabrication d’autres drogues.
C.04.132 Le vaccin buccal de poliovirus doit être préparé uniquement
a) dans une culture de tissus,
b) dans un milieu, et
c) par des méthodes
jugés acceptables par le Directeur.
C.04.133 Est interdite à tout manufacturier la vente de vaccin buccal de poliovirus vivant, à moins que chaque lot n’ait été éprouvé pour la présence de micro-organismes étrangers et que le vaccin n’en soit exempt.
C.04.134 Un manufacturier de vaccin buccal de poliovirus vivant doit éprouver chaque lot de vaccin pour sa neurovirulence et ses traits génétiques marquants, par une méthode acceptable du Directeur, et ce vaccin doit remplir les conditions exigées par le Directeur.
C.04.135 Il est interdit à un manufacturier d’employer qui que ce soit dans la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant, à moins que
a) chaque personne en cause ne soit exempte de maladie infectieuse;
b) chaque personne en cause n’ait été vaccinée avec succès contre la poliomyélite par le vaccin buccal de poliovirus vivant; et
c) des tests périodiques ne prouvent qu’elle n’est pas « porteuse de germes » du virus de la poliomyélite.
C.04.136 Un manufacturier de vaccin buccal de poliovirus vivant doit interdire l’entrée dans un immeuble où se fabrique ledit vaccin à quiconque
a) n’a pas directement affaire au procédé de fabrication; ou
b) a travaillé durant la journée avec des animaux d’expérience ou des agents infectieux.
C.04.137 Un bactériophage doit être une préparation de virus douée d’une action lytique spécifique contre un ou des micro-organismes actuellement ou virtuellement pathogènes.
C.04.138 La date limite d’utilisation d’un bactériophage ne doit pas dépasser 12 mois après la date de fabrication ou la date de délivrance.
Toxines, anatoxines
Réactifs de Schick
C.04.140 Les réactifs de Schick pour le diagnostic de la réceptivité à la diphtérie doivent être
a) la toxine diphtérique pour la réaction de Schick;
b) le contrôle pour le Schick; et
c) la toxine diphtérique pour la réaction de Schick avec contrôle.
C.04.141 La toxine diphtérique pour la réaction de Schick doit être de la toxine diphtérique diluée, stérile et stabilisée par une méthode acceptable.
C.04.142 Le contrôle pour le Schick doit être une dilution convenable
a) d’anatoxine diphtérique; ou
b) de toxine diphtérique stérile chauffée à la température de 95 °C, pendant cinq minutes.
C.04.143 Dans le cas de vieille toxine contenant un antiseptique, la dose d’épreuve pour l’homme de la réaction de Schick doit être déterminée par
a) injection intradermique, à des cobayes, en mélange avec diverses proportions d’antitoxine diphtérique; une dose d’épreuve mélangée avec 1/750 ou plus d’une unité d’antitoxine ne doit produire de réaction locale, mais, mélangée avec 1/1 250 ou moins d’une unité d’antitoxine, elle doit produire une réaction locale nette du type connu sous le nom de « réaction de Schick positive »; et par
b) injection intradermique, à des cobayes, sans mélange avec l’antitoxine; 1/50 d’une dose d’épreuve ne doit pas, mais 1/25 doit, produire une réaction locale nette du type connu sous le nom de « réaction de Schick positive ».