Source: https://debitoor.fr/termes-comptables/arret-de-travail
Timestamp: 2019-11-13 21:07:06+00:00
Document Index: 281644336

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Arrêt de travail | Debitoor facturation
Qu'est-ce qu'un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail correspond à une période où un travailleur salarié, ou indépendant, arrête de travailler, dû à une maladie, ou à un accident.
Selon que l'on soit indépendant ou salarié, l'arrêt de travail et ses indemnités sont un droit. Cependant, il existe certaines obligations. Explications.
Les travailleurs bénéficient d'indemnités journalières, qui lui sont versée par le RSI
Caractéristiques de l'arrêt de travail pour les salariés
Aussi appelé arrêt maladie, le certificat d'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin, et doit être transmis à l'employeur le plus vite possible, et à la caisse primaire d'assurance maladie 48h après sa prescription.
L'arrêt peut parfois être prolongé si l'état de santé du salarié le nécessite. Dans ce cas, le même médecin, ou le médecin traitant, ou un remplacant doit être consulté.
A la fin de l'arrêt de travail, le salarié doit revoir un médecin qui attestera ou non de sa capacité à reprendre le travail. C'est à l'employeur d'organiser cette visite médicale.
Le salarié en arrêt de travail ne peut en aucun cas exercer une activité professionnelle qui lui procurerait une rémunération. Il doit également et respecter les heures de sortie autorisées par le médecin.
Pour en savoir plus sur les obligations des employés, rendez-vous sur le site du Service Public
Le salarié reçoit ensuite des indemnités journalières (IJSS). Cette indemnité est égale à 50% du salaire journalier, calculé selon la moyenne des salaires brut des 3 derniers mois du salarié.
Pour recevoir ces indemnités, il faut avoir soit :
cotisé à l'assurance maladie sur au minimum 1015 fois le smic horaire pendant les six derniers mois
avoir accumulé 150 heures de travail minimum, pendant les trois mois avant l'arrêt.
Il faut également avoir été affilié à l'assurance maladie depuis 12 mois minimum.
Ces indemnités seront reçues par le salarié le 3ème jour de l'arrêt de travail.
L'arrêt de travail pour les indépendants
Les entrepreneurs indépendants doivent également transmettre leur certificat d'arrêt de travail dans un délai de 48h.
Pour toucher les indemnités journalières, le travailleur indépendant devra relever du régime RSI, et y être affilié depuis un an minimum.
Les indépendants doivent aussi cesser toute activité professionnelle et respecter les heures de sortie autorisées par le médecin.
Indemnités journalières pour les indépendants
Les indépendants, ou freelance, ont droit des indemnités journalières, d'un montant égal à 1/730 du revenu d'activité moyen des 3 années civiles précédentes.
Le montant minimum des indemnités journalières pour les indépendants est 5,14€. Le montant maximum est de 53,74€. Ces indemnités seront touchées après 8 jours d'arrêt de travail (en cas de maladie ou d'accident).
Pour les indépendant gagnant moins de 3806.80€ par an ne reçoivent pas d'indemnité journalière en cas de maladie ou d'accident.
Pour plus d'informations sur la déclaration d'un arrêt de travail, rendez-vous sur le site du Régime Social des Indépendants.
Comptabiliser les indemnités
Les travailleurs indépendants, ou salariés devront entrer les indemnités reçues dans leur comptabilité.
Dans le cas où l'entreprise maintient le salaire du travailleur en arrêt de travail, et touche elle même les indemnités, celle-ci aura donc une créance envers les organismes sociaux.
Lors de l'arrêt de travail du travailleur, il faudra débiter le compte 4387 et créditer le compte 641. Lorsque les indemnités sont remboursées, le compte 512 sera débité, et le compte 4381 crédité.
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