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Timestamp: 2016-10-28 08:40:16+00:00
Document Index: 142955388

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 206', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 66']

5D_133/2007 (10.12.2007)
recours constitutionnel contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg
l'�criture compl�mentaire du 6 d�cembre 2007;
que, en l'esp�ce, la cour cantonale a confirm� un jugement pronon�ant la mainlev�e d�finitive de l'opposition que le recourant a form�e � une poursuite fond�e sur une d�cision en r�paration prise par l'intim�e en application de l'art. 52 LAVS; que la juridiction pr�c�dente a consid�r� que la d�cision en cause constituait bien une d�cision administrative justifiant la mainlev�e d�finitive de l'opposition (art. 80 al. 2 ch. 3 LP), que la r�paration du dommage incombait au dirigeant de la soci�t� en faillite, et non pas � la soci�t� elle-m�me, et que le d�biteur poursuivi n'avait invoqu� aucun des moyens �num�r�s � l'art. 81 LP;
que, pour unique argumentation, le recourant se contente d'invoquer l'art. 206 al. 1 CO (recte: LP), mais il ne r�fute aucunement les motifs des magistrats d'appel, ni ne d�montre a fortiori en quoi ils violeraient ses droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF);
que, partant, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);