Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=482
Timestamp: 2020-01-25 07:29:26+00:00
Document Index: 5786856

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 12', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 1', 'art. 31', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 44']

Aosta, 07/03/2006 N. 10
Ordonnance n° 63 du 17 février 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de QUART, au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001.
Ordonnance n° 64 du 17 février 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de PONTEY, au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001.
Arrêté n° 65 du 17 février 2006, modifiant la composition du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de conseil en matière de circulation des moyens de transport visé à l’arrêté du président de la Région n° 530 du 23 septembre 2004.
Arrêté n° 66 du 17 février 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de La Plantaz, dans la commune de JOVENÇAN.
Ordonnance n° 67 du 17 février 2006, portant dispositions urgentes en vue de l’enlèvement des véhicules abandonnés sur le domaine public ou sur un domaine privé réservé à une destination d’intérêt public.
Arrêté n° 68 du 20 février 2006, portant constitution du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Acte du 23 février 2006, réf. n° 648/SGT, portant délégation aux directeurs de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les contrats individuels de travail du personnel.
Acte du dirigeant n° 438 du 2 février 2006, portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution de mandats dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières visées à la délibération du Gouvernement régional n° 4169 du 2 décembre 2005 (annexe A – fiches n° 1 – code G.0.1.A. et n° 5 – code G.1.3.B.).
Délibération n° 195 du 27 janvier 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’ÉTROUBLES, en vue de la mise aux normes et de la requalification du camping communal, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Délibération n° 267 du 3 février 2006, portant nomination de la délégation visée à l’art. 34 de l’Accord collectif national du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires de l’hôpital.
Délibération n° 274 du 3 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de l’élargissement du viaduc sur la RR n° 44 de la vallée du Lys, entre Bosmatto et Steina, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, et de la réalisation de trottoirs et d’une variante sur ledit viaduc, ainsi qu’approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 275 du 3 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Dario MORTARA de NUS, en vue de la réhabilitation et de l’agrandissement d’un bâtiment d’alpage destiné à accueillir un refuge à La Servaz, dans le vallon de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS, ainsi qu’approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 1/1998 modifiée.
Délibération n° 299 du 3 février 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets de parcours expérimentaux et intégrés d’éducation et de formation professionnelle en vue de l’accomplissement du droit-devoir d’éducation et de formation au titre de la période de formation 2005/2008, déposés au titre de la mesure à gestion régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 3241/2005. Financement et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 315 du 10 février 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 316 du 10 février 2006, portant inscription au budget prévisionnel 2006 des crédits alloués à la Région par l’État en 2005 et non engagés, relatifs à l’exercice des fonctions en matière de communication à l’échelon régional déléguées au CO.RE.COM, et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 317 du 10 février 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait des rectifications visées à la délibération du Gouvernement régional n° 4233 du 16 décembre 2005 (Inscription de la quote-part de financement à la charge des Communes de CHÂTILLON et de SAINT-NICOLAS en vue de la réalisation de projets visés au plan 2004/2006 des interventions FoSPI), adoptée après la présentation au Conseil régional desdits budgets, ainsi que rectification de la délibération susmentionnée.
Région autonome Vallée d’Aoste –Commune d’AYAS. Statuts.
Commune de BIONAZ. Délibération n° 05 du 26 janvier 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réduction de la zone F5 et à l’insertion de quelques aires dans la zone EA.
Commune de BIONAZ. Délibération n° 04 du 26 janvier 2006, portant approbation de la variante non substantielle du plan d’urbanisme de détail (PUD) de la sous-zone C6A, dans la commune de BIONAZ.
Commune de OYACE – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 8 février 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de valorisation d’un site aux environs du chef-lieu, par la construction d’un complexe polyvalent destiné aux activités sportives.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 4 du 27 janvier 2006, modifiant les statuts communaux.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 87 du 22 décembre 2005, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation d ’un parking à Léméryaz, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 88 du 22 décembre 2005, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation de parkings desservant l’aire sportive de Prevot, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 89 du 22 décembre 2005, portant approbation de l’avant-projet des travaux de mise aux normes des routes d’accès à l’aire sportive et de réalisation d’un parking à Condemine, u sens du deuxième alinéa de l’art. 1 de la LR n° 1/1998, et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 90 du 22 décembre 2005, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réaménagement de la route communale Senin – La Cure, à Toules, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n°11/1998, et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Réalisation d’un parking à Léméryaz. Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE, Réalisation de parkings desservant l’aire sportive de Prevot. Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 et de l’art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Réaménagement de la route communale Senin – La Cure, à Toules. Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 et de l’ art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Mise aux normes des routes d’accès à l’aire sportive et réalisation d’un parking à Condemine. Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 et de l’art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié.
Agence d’information et d’accueil touristique (AIAT) Mont-Blanc. Délibération n° 5 du 23 décembre 2005, portant approbation du budget prévisionnel 2006 de l’AIAT Mont-Blanc.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations aux personnes inscrites à des cours post-universitaires en Italie ou à l’étranger, au titre de l’année académique 2005/2006 ou de l’année solaire 2006 (art. 11 de la LR n° 30/1989, tel qu’il a été remplacé par le deuxième alinéa de l’art. 44 de la LR n°25/2002).
Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale (2006/2009). .
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 11 collaborateurs professionnels sanitaires – physiothérapeutes (personnel de la rééducation), catégorie D, auprès de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n°256 du 6 février 2006.
Commune de DONNAS. Extrait d’un avis de marché de services.
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