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Timestamp: 2020-06-07 02:55:26+00:00
Document Index: 162924797

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Covid-19&nbsp;: quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
Outre l’exception des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants, d’autres mesures ont été prises afin de protéger au mieux la famille, les mineurs et les personnes vulnérables.
Parmi l’ensemble de ces mesures, on peut relever :
Arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. – Le téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés. Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail (https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants).
Garde alternée. – Le Gouvernement a fait savoir que les parents d’enfants en garde alternée étaient autorisés à se déplacer au domicile de l'autre parent afin de récupérer leurs enfants. Comme pour tous les autres déplacements autorisés exceptionnellement, les parents devront être en mesure de justifier leur déplacement et à cette fin ils devront cocher la quatrième case de l’attestation de déplacement dérogatoire prévue à cet effet : « déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants » (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel).
Arrêts de travail pour les parents séparés. – Si un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail, l'Assurance maladie a précisé que les arrêts peuvent être « partagés entre les parents » et « fractionnés en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt ». Le Gouvernement en appelle à la solidarité entre les ex-conjoints en ce qui concerne l'organisation entre le télétravail et la garde des enfants (https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants).
Protection judiciaire de la jeunesse. – Les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse ont été publiées sur le site du ministère de la Justice à l’adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/covid-19-outils-pour-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-32995.html
Confinement et femmes victimes de violences conjugales. – La Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a partagé les informations nécessaires afin de protéger et soutenir au mieux les femmes qui sont victimes de violences conjugales. Elle rappelle ainsi à tous les professionnels que l’éviction du conjoint violent doit être la règle. Les juridictions sont fermées pour éviter la propagation du virus mais la garde des Sceaux a décidé de maintenir les services qui assurent le traitement des contentieux essentiels et notamment les affaires de violences conjugales (ordonnances de protection, audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent, etc.). La plateforme https://arretonslesviolences.gouv.fr/ est toujours active. Enfin, en lien avec le ministre chargé de la Ville et du Logement, la Secrétaire d’État a demandé que les accueils de nouvelles femmes puissent se poursuivre dans le respect des mesures barrières. https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/cp-confinement-et-femmes-victimes-de-violences-conjugales/
Personnes en situation de handicap. – Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a décidé d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement des personnes handicapées, vivant au domicile de leurs proches aidants (enfants et adultes), domiciliées dans une structure d’hébergement médico-sociale, habitant un domicile personnel ou un habitat partagé. Pour les enfants et adultes accueillis en externats, les établissements et services médico-sociaux ont organisé un service minimum d’appui aux familles. Une attention particulière est prêtée à l’accompagnement des situations complexes ne pouvant être maintenues au domicile, dont en particulier celui des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance. Pour apporter une réponse à ces situations complexes, les internats enfants et adultes à temps complet sont maintenus en fonctionnement. Les parents qui sont amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de la fermeture de la structure médico-sociale d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité Sociale des indemnités journalières (https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-mesures-relatives-aux-personnes-en-situation-de-handicap).
Mariage et funérailles. – En cette période de confinement, les mariages civils sont reportés et mardi soir, le Premier ministre a appellé les Français à ne pas se rendre aux funérailles.