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Timestamp: 2016-10-25 15:40:25+00:00
Document Index: 202657310

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 27', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 134']

B 146/06 (03.12.2007)
B 146/06
Arr�t du 3 d�cembre 2007
Kernen et Boinay, Juge suppl�ant.
Caisse de pr�voyance du personnel des �tablissements publics m�dicaux du canton de Gen�ve, rue des Noirettes 14, 1227 Carouge,
recourante, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1204 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Eric Maugu�, avocat,
rue Marignac 14, 1206 Gen�ve.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et Canton de Gen�ve du 13 octobre 2006.
A.a B.________, n�e en 1957, travaillait � temps complet en qualit� d'aide-hospitali�re � la Clinique X.________. A partir du mois de mai 2002, elle a r�duit pour des raisons m�dicales son temps de travail � 60 % pour ne plus que travailler deux nuits par semaine comme veilleuse de nuit.
Le 18 juillet 2003, l'int�ress�e a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Apr�s avoir instruit le dossier sur le plan m�dical et professionnel, l'Office de l'assurance-invalidit� de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a, par d�cision du 15 f�vrier 2005, confirm�e sur opposition le 18 mai 2006, rejet� la demande de l'assur�e, motif pris que les atteintes � la sant� pr�sent�es n'�taient pas susceptibles de diminuer sa capacit� de travail. Saisi d'un recours, le Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve l'a admis et allou� � l'assur�e un quart de rente d'invalidit� � compter du 7 mai 2003 (jugement du 19 novembre 2006). Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit administratif interjet� par l'office AI et annul� le jugement du Tribunal cantonal des assurances (cause I 1093/06).
A.b Entre-temps, l'assur�e a requis, dans l'attente de la d�cision finale en mati�re d'assurance-invalidit�, le versement de prestations provisoires d'invalidit� aupr�s de la CEH - Caisse de pr�voyance du personnel des �tablissements publics m�dicaux du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la CEH). Le 9 juin 2004, la CEH lui a allou� une pension provisoire d'invalidit� � raison d'un degr� d'invalidit� de 40 % � compter du 18 avril 2004. A la suite de la d�cision de refus de rente de l'office AI du 15 f�vrier 2005, elle a cess� le versement de cette prestation avec effet au 1er mars 2005 (courrier du 18 f�vrier 2005).
Le 12 juillet 2005, B.________ a sollicit� le versement d'une rente d'invalidit� conform�ment � l'art. 27 des Statuts de la caisse � raison d'une incapacit� de 40 % de remplir sa fonction ou toute autre fonction pouvant raisonnablement �tre exig�e d'elle. Le 8 d�cembre 2005, la CEH a inform� l'assur�e que dans l'attente de la d�cision finale de l'office AI, elle reprenait le versement de la pension provisoire d'invalidit� avec effet r�troactif au 1er mars 2005, tout en renon�ant pour l'heure � se prononcer sur l'octroi d'une rente d'invalidit� au sens de l'art. 27 des Statuts de la caisse. A la suite de la d�cision sur opposition prise par l'office AI le 18 mai 2006, la CEH a mis d�finitivement fin au versement de la pension provisoire d'invalidit� avec effet au 1er juin 2006 (courrier du 2 juin 2006).
B.________ a ouvert action le 24 janvier 2006 contre la CEH devant le Tribunal cantonal des assurances, en concluant, en substance, � l'octroi � compter du 18 avril 2004, d'une rente statutaire d'invalidit� pour elle-m�me et ses deux enfants (plus les int�r�ts moratoires). Par jugement du 13 octobre 2006, le Tribunal cantonal des assurances a fait droit � la demande de l'assur�e.
La CEH a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a demand� l'annulation.
B.________ a conclu au rejet du recours, dans la mesure o� celui-ci �tait recevable. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� quant � lui � se d�terminer.
Le litige rel�ve des autorit�s juridictionnelles mentionn�es � l'art. 73 LPP, tant du point de vue de la comp�tence ratione temporis que de celui de la comp�tence ratione materiae (ATF 130 V 103 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s p. 104), de sorte que le recours de droit administratif est recevable.
3.1 La proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
3.2 La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (1�re r�vision LPP) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2005 (sous r�serve de certaines dispositions dont l'entr�e en vigueur a �t� fix�e au 1er avril 2004 et au 1er janvier 2006), entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de la pr�voyance professionnelle (RO 2004 1677). Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux, d�s lors qu'il porte sur des prestations durables qui n'ont pas encore acquis force de chose d�cid�e, doit �tre examin� � l'aune des anciennes dispositions de la LPP en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2005, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 13 octobre 2006 (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4).
4.1 En vertu de l'art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004, avaient droit aux prestations d'invalidit� les personnes qui �taient invalides � raison de 50 % au moins au sens de l'assurance-invalidit�, et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Depuis le 1er janvier 2005, ont droit aux prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 40 % au moins (art. 23 let. a LPP). En ce qui concerne l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit�, l'art. 24 al. 1 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004, pr�voyait que l'assur� avait droit � une rente enti�re s'il est invalide � raison des deux tiers au moins au sens de l'assurance-invalidit� et � une demi-rente s'il est invalide � raison de 50 % au moins. Depuis le 1er janvier 2005, cette disposition pr�voit l'�chelonnement des rentes comme suit: un quart de rente pour 40 % d'invalidit� au moins, une demi-rente pour 50 % d'invalidit� au moins, trois quarts de rente pour 60 % d'invalidit� au moins et une rente enti�re pour 70 % d'invalidit� au moins (cf. �galement let. f des dispositions transitoires de la modification de la LPP du 3 octobre 2003 [1�re r�vision LPP]).
4.2 Dans la pr�voyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidit� est la m�me que dans l'assurance-invalidit�. C'est pourquoi l'institution de pr�voyance est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� par les organes de l'assurance-invalidit� (ATF 123 V 269 consid. 2a p. 271, 120 V 106 consid. 3c p. 108 et les r�f�rences). En mati�re de pr�voyance plus �tendue, en revanche, il est loisible aux institutions de pr�voyance, en vertu de l'autonomie que leur conf�re l'art. 49 al. 2 LPP, d'adopter dans leurs statuts ou r�glements une notion diff�rente. C'est ainsi qu'elles peuvent accorder des prestations � des conditions moins strictes que dans l'assurance-invalidit� (ATF 123 V 269 consid. 2d p. 273, 115 V 208 consid. 2b p. 211 et 215 consid. 4b p. 219). Si l'institution de pr�voyance adopte une d�finition de l'invalidit� qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidit�, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres r�gles, sans �tre li�e par l'estimation de cette derni�re (ATF 115 V 215 consid. 4c p. 220).
4.3 La facult� r�serv�e aux institutions de pr�voyance en vertu de l'art. 49 al. 2 LPP n'implique cependant pas pour elles un pouvoir discr�tionnaire. Lorsqu'elles adoptent dans leurs statuts ou r�glements un certain syst�me d'�valuation, elles doivent se conformer, dans l'application des crit�res retenus, aux conceptions de l'assurance sociale ou aux principes g�n�raux (voir par exemple, en ce qui concerne la notion de l'invalidit�, ATF 120 V 106 consid. 3c p. 108, ou en ce qui concerne la notion de l'�v�nement assur�, RSAS 1997 p. 560 consid. 4a). Autrement dit, si elles ont une pleine libert� dans le choix d'une notion, elles sont n�anmoins tenues de donner � celle-ci sa signification usuelle et reconnue en mati�re d'assurance.
Selon l'art. 27 des Statuts de la caisse, l'invalidit� se d�finit comme �tant une atteinte durable � la sant� physique ou mentale de l'assur� entra�nant une incapacit� partielle ou totale de remplir sa fonction ou toute autre fonction pouvant raisonnablement �tre exig�e de lui (al. 1). L'assur� reconnu invalide par l'assurance-invalidit� f�d�rale (AI) l'est �galement par la caisse. Un degr� d'invalidit� de moins d'un tiers n'est pas pris en consid�ration; un degr� �gal ou sup�rieur � deux tiers est consid�r� comme 100 %. La pension est allou�e � la demande de l'int�ress� ou de l'employeur (al. 2). Dans des cas particuliers, l'assur� peut �tre reconnu invalide au sens de l'al. 1 par d�cision du comit�. Les conditions et la proc�dure de mise � l'invalidit�, dans ces cas, sont fix�s par le r�glement g�n�ral (al. 3).
6.1 Selon les premiers juges, l'art. 27 al. 1 des Statuts pr�voit une notion de l'invalidit� plus large que celle de l'assurance-invalidit�, d�s lors qu'elle se r�f�re � l'incapacit� de remplir toute fonction raisonnablement exigible. Selon la jurisprudence, l'institution de pr�voyance qui adopte une d�finition de l'invalidit� diff�rente de celle de l'assurance-invalidit� n'est pas li�e par l'estimation des organes de cette assurance. Une appr�ciation divergente des cons�quences d'une atteinte � la sant� de la part de l'assurance-invalidit� et de l'institution de pr�voyance est ainsi en th�orie possible. Il s'ensuit que la caisse - ind�pendamment de l'issue de la proc�dure en mati�re d'assurance-invalidit� - peut proc�der � une �valuation concr�te de l'incapacit� � remplir une fonction, conform�ment � la proc�dure pr�vue par le r�glement g�n�ral, � savoir sur la base de l'appr�ciation de la commission m�dicale ad hoc. Au regard des conclusions explicites de ladite commission qui admettait l'existence d'une invalidit� de fonction de 50 %, le comit� de la caisse n'�tait pas fond� � s'�carter de son pr�avis.
6.2 De l'avis de la recourante, les premiers juges ont omis de prendre en consid�ration dans leur raisonnement l'hypoth�se pr�vue � l'art. 27 al. 2 des Statuts, qui non seulement retient une d�finition de l'invalidit� identique � la LAI, mais en plus ne permet pas � la Caisse de s'en �carter. Dans la mesure o� les Statuts renvoient � la d�cision de l'assurance-invalidit�, la caisse est li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� effectu�e par les organes de cette assurance. Lorsque la d�cision de l'assurance-invalidit� est n�gative, la caisse a alors la possibilit� - sans y �tre oblig�e - de s'en �carter et de reconna�tre un assur� comme invalide de fonction, conform�ment � l'art. 27 al. 3 des Statuts.
Au regard des interpr�tations divergentes de l'art. 27 des Statuts propos�es par la juridiction cantonale et la recourante et de l'ins�curit� juridique qui en r�sulte, la port�e de cette disposition m�rite un examen d�taill�.
7.1 La recourante est une institution de pr�voyance de droit public (art. 1 des Statuts), de sorte que ses dispositions statutaires doivent �tre interpr�t�es selon les r�gles d'interpr�tation des r�gles l�gales (par ex. SVR 1997 BVG n� 79 p. 243 consid. 3c). La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 130 V 479 consid. 5.2 p. 484 et les arr�ts cit�s).
7.2.1 La notion de l'invalidit� figurant � l'al. 1 est incontestablement plus large que celle qui r�sulte de la LAI (art. 4 al. 1 LAI, en corr�lation avec les art. 7 et 8 LPGA; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.3 p. 347 et les r�f�rences), en tant qu'elle reconna�t comme invalide toute personne qui n'est plus en mesure de remplir sa fonction ou toute autre fonction pouvant raisonnablement �tre exig�e d'elle en raison d'une atteinte durable � la sant� physique ou mentale (sur la notion d'invalidit� de fonction, voir par exemple arr�t B 33/03 du 17 mai 2005, consid. 4.3.3). A la diff�rence de l'assurance-invalidit�, il n'y a pas lieu de prendre en compte l'activit� raisonnablement exigible de l'assur� en se r�f�rant � l'ensemble du march� du travail entrant en ligne de compte pour l'int�ress�. Dans des situations de ce genre, il peut donc arriver que l'assur� soit mis au b�n�fice d'une pension d'invalidit� selon le r�glement de l'institution de pr�voyance, mais non d'une rente de l'assurance-invalidit�.
7.2.2 Comme l'indiquent leurs titres marginaux (al. 2: Invalidit� selon l'AI; al. 3: Invalidit� d�cid�e par le comit�), les al. 2 et 3 ont tous deux pour objet la question de l'appr�ciation de l'invalidit�. Il ressort du texte clair de l'al. 2 des Statuts que la caisse est li�e, en mati�re d'�valuation de l'invalidit�, par l'estimation effectu�e par les organes de l'assurance-invalidit�. Le droit � la rente de la pr�voyance professionnelle est ainsi calqu�e en premier lieu sur le droit � la rente de l'assurance-invalidit�. De cette mani�re, la caisse s'�vite des complications inutiles, puisqu'elle n'est pas oblig�e d'effectuer des investigations approfondies sur le plan m�dical. Cette disposition r�pond d'ailleurs � une certaine logique, du moment que la notion d'invalidit� reconnue par l'assurance-invalidit�, plus �troite, se confond n�cessairement avec la notion d'invalidit� de fonction.
Ce n'est que dans les cas o� un assur� n'est pas reconnu ou n'est reconnu que partiellement invalide par l'AI, mais o� l'atteinte � la sant� constat�e par l'administration conduit n�anmoins � une incapacit� de gain dans sa fonction ant�rieure ou toute autre fonction pouvant �tre raisonnablement exig�e de lui, que l'al. 3 prend tout son sens et que la proc�dure � laquelle renvoie cette disposition s'applique. Comme le souligne l'utilisation de l'expression � dans des cas particuliers � et eu �gard � la syst�matique de l'art. 27, cette disposition a, � l'�vidence, un caract�re subsidiaire par rapport � l'al. 2. La teneur de l'art. 11 du r�glement g�n�ral de la caisse tend d'ailleurs � confirmer le caract�re subsidiaire de la proc�dure devant la commission m�dicale charg�e de pr�aviser sur la demande d'invalidit�. La demande de mise � l'invalidit� doit en effet �tre accompagn�e de tous les documents n�cessaires � l'examen du cas (al. 3 et 4), y compris, le cas �ch�ant, de la d�cision de l'assurance-invalidit� (al. 1). En revanche, il n'est pas express�ment pr�vu que la commission puisse proc�der � des mesures d'instruction particuli�res (al. 5). De ces �l�ments, on peut en d�duire que la commission est tenue en principe de se prononcer sur la base de l'examen du dossier, et non � l'issue d'une instruction m�dicale compl�te � laquelle elle aurait proc�d� personnellement.
Contrairement � ce que pourrait laisser entendre le texte litt�ral de l'al. 3 et � ce que soutient la recourante, la caisse ne saurait disposer d'un pouvoir discr�tionnaire pour reconna�tre un assur� invalide de fonction. En tant que l'al. 1 - auquel renvoie l'al. 3 - d�finit l'invalidit� comme �tant une invalidit� de fonction, la caisse ne peut refuser d'allouer ses prestations lorsque l'invalidit� pr�sent�e par un assur� r�pond � cette notion. Toute autre interpr�tation divergente serait en effet incompatible avec le principe de l'�galit� de traitement auquel doivent se conformer les institutions de pr�voyance dans le cadre de l'accomplissement de leurs t�ches (ATF 132 V 154 et 279 consid. 3.1, 130 V 376 consid. 6.4 et les r�f�rences, 115 V 109 consid. 4b; Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, Zurich/B�le/Gen�ve 2005, p. 513, ch. 1358 ss).
8.1 En l'occurrence, les premiers juges ne pouvaient pas trancher l'action de l'assur�e avant droit connu sur la demande de prestations de l'assurance-invalidit�. En proc�dant de la sorte, les premiers juges ont purement et simplement �lud� l'art. 27 al. 2 des Statuts de la caisse. Contrairement � ce que laisse sous-entendre la juridiction cantonale, il ne saurait y avoir - sauf circonstance exceptionnelle non r�alis�e en l'esp�ce - coexistence parall�le de deux proc�dures distinctes d'�valuation de l'invalidit�, une telle conception s'opposant au texte et � la syst�matique de l'art. 27.
8.2 Dans la cause I 1093/06, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur le droit de l'assur�e � des prestations de l'assurance-invalidit� et a consid�r� que la symptomatologie douloureuse pr�sent�e par l'assur�e ne rev�tait pas le caract�re d'une atteinte invalidante � la sant� au sens de la jurisprudence, de sorte qu'une mise en valeur compl�te de la capacit� de travail de l'assur�e pouvait �tre raisonnablement exig�e de sa part. Conform�ment � l'art. 27 al. 2, la caisse est li�e en premier lieu par l'�valuation de l'invalidit� effectu�e dans le cadre du traitement de la demande de prestations de l'assurance-invalidit�. En tant que l'�tat de sant� de l'assur�e ne l'emp�che pas, aux yeux de l'assurance-invalidit�, d'exercer son activit� habituelle, il ne saurait y avoir une atteinte durable � la sant� au sens de l'art. 27 al. 1; le point de savoir si l'assur�e peut pr�tendre � des prestations au titre de l'art. 27 al. 3 ne se pose en cons�quence pas. En effet, lorsque l'assurance-invalidit�, apr�s avoir proc�d� � une instruction compl�te du cas, a constat� l'absence d'atteinte � la sant� � caract�re invalidant, l'institution de pr�voyance ne saurait parvenir � une appr�ciation m�dicale diff�rente, sauf si l'�valuation de l'administration appara�t manifestement insoutenable. La situation m�dicale d'un assur� ne saurait en effet �tre appr�hend�e de mani�re diff�rente d'une branche � l'autre des assurances sociales.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'assur�e n'a pas droit � des prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle. Le recours de la caisse est d�s lors bien fond� et le jugement entrepris doit �tre annul�. Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton de Gen�ve du 13 octobre 2006 est annul�.
Lucerne, le 3 d�cembre 2007
U. Meyer Piguet