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Timestamp: 2017-03-01 18:30:32+00:00
Document Index: 31311612

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 22", "l'article 30", "l'article 19", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1']

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AUX ENTREPRISES DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES, ÉLECTRONIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES DE - PDF
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Marie-Rose Gabrielle St-Pierre
1 CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AUX ENTREPRISES DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES, ÉLECTRONIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES DE MAINE-ET-LOIRE 12 AVERTISSEMENT Lors de son assemblée générale du 26 juin 2001, le GIMAR (Groupement des Industriels Métallurgistes d Angers et Région) a décidé de changer de dénomination pour prendre celle d UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE ANJOU. Ce changement d appellation est sans conséquence sur la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire. 23 TABLE DES MATIERES CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES DE MAINE-ET-LOIRE Article DISPOSITIONS GENERALES Application de la Convention Collective Champ d'application Durée Dénonciation - Révision Dépôt Date d'application Ancienneté Apprentissage Avantages acquis Catégories professionnelles Comités d'entreprises Conditions d'emploi des femmes enceintes Congé de formation économique sociale et syndicale Congé parental d'éducation et travail à temps partiel des parents d'un jeune enfant Congés payés Délégués du personnel Différends collectifs - Conciliation Droit syndical Exercice du droit syndical Panneaux d'affichage Durée du travail Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Elections des représentants du personnel (DP et CE) Préparation des élections Bureau de vote Organisation du vote Vote par correspondance Dépouillement - Procès-verbal Embauchage Formation professionnelle continue Hygiène, sécurité et conditions de travail Jeunes salariés au dessous de 18 ans Page 34 Liberté d'opinion et liberté syndicale Personnel temporaire Salaires minimaux garantis Sanctions disciplinaires et protection des salariés Travail à temps partiel DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX "MENSUELS" Absences exceptionnelles pour événement de famille Ancienneté Congés payés d'ancienneté Prime d'ancienneté Champ d'application Changement de résidence Classification Clause de non-concurrence Embauchage Epreuve professionnelle préliminaire Equipes successives Essai : Durée de la période d'essai Fêtes légales Heures supplémentaires Indemnité de congédiement Indemnité de départ en retraite Régime général Mise à la retraite avant 65 ans Indemnité de déplacement Licenciement Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel Maladie ou accident Incidence de la maladie sur le contrat de travail Indemnisation des absences pour maladie ou accident Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel Préavis Primes et indemnités diverses Promotion Régime de retraite complémentaire Remplacements temporaires internes Rémunération Paiement au mois et rémunération Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques Salaire au temps, salaire au rendement Bulletin de paye5 Communication des éléments du salaire Service national AVENANTS RELATIFS A "CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS". AVENANT N 1 : "Agents de maîtrise d'atelier" et "Administratifs - Techniciens" classés au niveau IV ou au niveau V AVENANT N 2 : Garanties applicables aux mensuels de la classification "Ouvriers" ANNEXES AUX "DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MENSUELS" ANNEXE II : Table des coefficients multiplicateurs (primes d'ancienneté) ANNEXES GENERALES Liste des arrêtés d extension et avenants6 DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : CHAMP D'APPLICATION 1 - La présente convention, ses avenants et annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires, dans les conditions prévues à l'alinéa 3 ci-dessous. 2 - Le champ d'application de la présente convention est celui qui est défini par l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, modifié par les avenants du 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992, tel que reproduit en annexe aux présentes dispositions générales. 3 - Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés de l'un ou l'autre sexe des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières applicables à telle ou telle catégorie de personnel. 4 - Les conditions particulières de travail de chacune des catégories de salariés sont réglées par les avenants les concernant. 5 - Les voyageurs, représentants et placiers ne pourront se prévaloir des dispositions de la présente convention. 6 - Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend au département de Maine-et-Loire. Article 2 : DUREE - DENONCIATION - REVISION 1 - La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. 2 - Elle pourra être dénoncée par l'une ou plusieurs des parties contractantes. Cette dénonciation pourra être effectuée à toute époque, avec un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à chacune des 67 organisations signataires ou adhérentes. Pendant la durée de ce préavis, ni grève, ni lockout ne pourront être déclenchés par ces organisations. 3 - La partie qui dénoncera la convention devra accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard, dès la dénonciation. Si la convention collective est dénoncée, elle continuera à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer ou pendant une durée maximum d'un an à défaut de conclusion d'une nouvelle convention collective. Les mêmes modalités s'appliquent au cas de seule dénonciation d'un avenant sans que la convention soit dénoncée dans son ensemble. 4 - Au cas où l'une des parties signataires formulerait une demande de révision partielle de la convention, l'autre partie pourra se prévaloir du même droit. Les dispositions soumises à révision devront faire l'objet d'un accord dans un délai maximum de deux mois. Passé ce délai, si aucun accord n'est intervenu, la demande de révision sera réputée caduque. Dans ce cas, le texte antérieur restera en vigueur. 5 - Toute organisation syndicale qui n'est pas signataire de la convention peut y adhérer ultérieurement dans les conditions fixées par la loi. Article 3 : LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE 1 - Les parties signataires reconnaissent la liberté d'opinion et le droit pour les salariés d'adhérer ou non à un syndicat de leur choix, constitué en vertu du livre IV du Code du travail. 2 - L'entreprise étant un lieu de travail dont la neutralité doit être respectée, s'ensuit : a) que les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses, l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, l'origine sociale ou raciale du salarié pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, l'avancement, les mesures de discipline ou de congédiement, et à ne faire aucune pression sur le personnel pour ou contre tel syndicat, mutuelle, société coopérative ou association ; b) que le personnel s'engage à ne tenir aucun compte dans le travail des opinions des autres salariés, ni leur adhésion ou refus d'adhésion à tel syndicat, mutuelle, société coopérative ou association, de leur appartenance à l'un ou l'autre sexe. 3 - Les parties signataires s'emploieront auprès de leurs ressortissants respectifs, à assurer l'observation intégrale de ces engagements. 78 Article 4 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL 1 - Le libre exercice du droit syndical ne saurait avoir pour conséquence des actes contraires à la loi. 2 - L'exercice du droit syndical dans les entreprises est soumis aux dispositions de la législation en vigueur. 3 - En outre, afin de faciliter le libre exercice du droit syndical : a) des autorisations d'absences non rémunérées seront accordées aux salariés désignés par leur organisation syndicale pour assister aux congrès statutaires de ces organisations ; b) le cas échéant, les entreprises pourront accorder une autorisation d'absence non rémunérée au salarié justifiant de son appartenance aux instances statutaires (bureau ou conseil) de l'organisation syndicale pour la réunion desquelles il sollicite cette autorisation. Dans les deux cas (a et b) la demande devra être faite une semaine à l'avance et justifiée par un document de l'organisation syndicale. Ces autorisations d'absences non rémunérées seront accordées sauf dans le cas très exceptionnel où elles compromettraient la marche de l'entreprise. Il pourrait notamment en être ainsi lorsque la demande d'autorisation porte sur plusieurs salariés en même temps. c) les salariés participants à une commission paritaire décidée entre le GIMAR et les organisations syndicales de salariés seront indemnisés du temps de travail perdu par eux sur leur horaire de travail personnel du fait de leur participation à ladite commission. Ce temps sera payé par leur employeur comme temps de travail effectif, sous réserve que les salariés concernés aient préalablement informé leur employeur et à condition que soient respectées les règles arrêtées d'un commun accord entre le GIMAR et les organisations syndicales de salariés, notamment en ce qui concerne le nombre de salariés appelés à participer à la commission. 4 - L'employeur et les salariés devront s'efforcer de réduire les perturbations que l'exercice du droit syndical, prévu au présent article, pourrait apporter à la marche générale de l'entreprise. 5 - Ces absences ne devront entraîner aucune répercussion sur le droit au congé annuel, ni sur les avantages liés à l'ancienneté. 6 - La perception des cotisations syndicales ainsi que la distribution de tracts s'effectueront dans l'établissement conformément à la loi. 89 Article 5 : CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Le droit au congé de formation économique, sociale et syndicale est fixé conformément à la loi. Article 6 : PANNEAUX D'AFFICHAGE 1 - L'affichage des communications syndicales s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur : "L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur les panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise, simultanément à l'affichage" (Art. L du Code du travail). 2 - Les panneaux d'affichage sont mis en nombre suffisant à la disposition de chaque section syndicale suivant les modalités fixées en accord avec l'employeur. 3 - Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse, conformément à l'article L du Code du travail. Article 7 : DELEGUES DU PERSONNEL 1 - Dans les établissements inclus dans le champ d'application de la présente convention, il est institué des délégués titulaires et suppléants dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur et les articles ci-après. 2 - Le nombre et le rôle des délégués sont fixés conformément à la loi. Cependant, des accords d'établissement pourront fixer la répartition des délégués par collège. 3 - Les délégués suppléants assisteront aux réunions avec la direction dans les mêmes conditions de rémunération que les délégués titulaires. Article 8 : PREPARATION DES ELECTIONS 1 - Un mois au moins avant l'expiration du mandat des délégués en fonction, les organisations syndicales intéressées seront invitées par le chef d'entreprise à le rencontrer en vue de la discussion et de la signature d'un protocole d'accord, sauf dans le cas de reconduction tacite du protocole précédent. 2 - Ce protocole d'accord qui sera affiché au moins trois semaines avant la date du 1er tour de scrutin à un emplacement prévu à cet effet pendant la période des opérations électorales concernera notamment le nombre de collèges électoraux, la répartition du 910 personnel dans les collèges et des sièges entre les catégories du personnel, les dates et heures des deux tours éventuels de scrutin. 3 - La liste des électeurs et des éligibles sera affichée au moins deux semaines avant la date du premier tour. 4 - Les réclamations au sujet de cette liste devront être formulées par les intéressés dans les trois jours suivant l'affichage. 5 - Les candidatures au premier et au second tour devront être déposées auprès de la direction au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour les élections et, dans le cas où le vote par correspondance est admis, sept jours francs à l'avance. 6 - La liste des candidats sera affichée au moins quarante-huit heures à l'avance. 7 - Les organisations syndicales représentatives dans l'établissement présentent la liste de leurs candidats dans les conditions définies par la loi. Des listes incomplètes pourront être présentées. 8 - Le vote a lieu pendant les heures de travail, sans qu'il puisse en résulter une réduction de la rémunération. Article 9 : BUREAU DE VOTE 1 - Sauf accord préalable passé entre la direction et les organisations syndicales, chaque bureau électoral sera composé de trois électeurs : les deux plus âgés et le plus jeune de l'établissement, de la fraction d'établissement ou du collège, présents à l'ouverture du scrutin et acceptant. La présidence appartiendra au plus âgé. 2 - Chaque bureau sera assisté dans toutes opérations, notamment pour l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un salarié désigné par l'employeur ; ce salarié ayant simplement voix consultative. Article 10 : ORGANISATION DU VOTE 1 - Le vote a lieu à bulletins secrets, dans une urne placée à l'endroit le plus favorable et en présence du bureau de vote. 2 - Les salariés devront pouvoir s'isoler pour mettre leur bulletin dans une enveloppe qui leur sera remise à l'avance. 3 - Les bulletins ainsi que les enveloppes, d'un modèle uniforme, devront être fournis en quantité suffisante par l'employeur, qui aura également à permettre l'isolement des électeurs. 1011 4 - Dans chaque collège électoral, deux votes distincts auront lieu : l'un pour les délégués titulaires, l'autre pour les délégués suppléants. Lorsque ces deux votes seront simultanés, des bulletins et enveloppes de couleurs différentes devront être prévus. 5 - En vue d'assurer le caractère public au scrutin chaque liste pourra désigner à l'employeur vingt-quatre heures à l'avance par bureau soit un candidat, soit un membre du personnel, soit un délégué syndical appartenant à l'organisation syndicale ayant présenté la liste pour assister aux opérations de scrutin, avec voix consultative. Les salariés ainsi désignés ne devront subir, de ce fait, aucune réduction de salaire. Article 11 : VOTE PAR CORRESPONDANCE 1 - Les salariés absents de l'établissement pour une cause motivée une semaine au moins avant la date des élections pourront voter par correspondance si cette absence n'a pas cessé le jour des élections. 2 - A cet effet, tous les éléments concernant les élections leur seront communiqués en temps utile par l'employeur. 3 - Les enveloppes de vote par correspondance seront réunies, avant la fin du scrutin, au bureau de vote qui procédera à leur ouverture et au dépôt des enveloppes intérieures dans les urnes. 4 - Des accords d'établissement ou d'entreprise détermineront les conditions d'organisation du vote par correspondance. 5 - La liste des absents sera affichée et communiquée aux sections syndicales d'entreprise cinq jours avant les élections. Sans contestation dans les vingt-quatre heures de l'affichage cette liste sera considérée comme définitive et ne pourra, en cas d'erreur ou d'omission, entraîner l'annulation des élections. Article 12 : DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL 1 - Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin. 2 - Les résultats du scrutin sont consignés dans un procès-verbal établi en plusieurs exemplaires, signés par les membres du ou des bureaux de vote. Un exemplaire est remis à chaque délégué élu et aux délégués syndicaux, un autre exemplaire reste entre les mains de l'employeur. 3 - Il sera également procédé à l'affichage des résultats sur les panneaux prévus à l'article 8. 1112 Article 13 : COMITES D'ENTREPRISES 1 - Pour la réglementation des comités d'entreprises ainsi que pour le financement des activités sociales et culturelles et du budget de fonctionnement qu'ils gèrent - ces deux comptes ne pouvant être confondus - les parties à la présente convention se réfèrent aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 2 - Dans les entreprises où la référence prévue par loi du 2 août 1949 n'existe pas, l'absence de référence ne fait pas obstacle à la création d'activités sociales et culturelles par accord entre l'employeur et les membres du comité. 3 - Le comité est informé mensuellement, d'une manière succincte, et trimestriellement, de façon approfondie, de la marche générale de l'entreprise (exécution des programmes de production et évolution des commandes) et de la situation de l'emploi. Il est, en outre, associé à l'étude des programmes de formation et de recyclage du personnel. 4 - Lorsqu'ils assistent à la réunion mensuelle du comité, les membres suppléants seront rémunérés pour le temps passé à cette réunion. Ce temps leur sera payé comme temps de travail. 5 - Les membres des diverses commissions n'appartenant pas au comité d'entreprise seront rémunérés lors des réunions de ces commissions sous réserve de l'accord du président du comité sur le fonctionnement et la composition desdites commissions. 6 - Pour la préparation et l'organisation des élections, il sera fait application des articles 8, 9, 10, 11, et 12 des présentes dispositions. Article 14 : EMBAUCHAGE 1 - Avant de procéder à l'embauchage en dehors de l'entreprise l'employeur doit faire connaître, par voie d'affichage dans l'entreprise, la disponibilité des postes à pourvoir. Le personnel intéressé se fera connaître à l'employeur dans les délais que celui-ci aura fixés. La réponse sera communiquée à l'intéressé. 2 - Les entreprises doivent faire connaître aux sections locales de l'agence nationale pour l'emploi leurs offres d'emploi. 3 - Elles pourront en outre recourir à l'embauchage direct. A valeur professionnelle égale, la préférence sera donnée au candidat n'ayant pas déjà de ressources découlant de pension de retraite obtenue dans une activité antérieure. 4 - Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel seront consultés en cas de modification de la structure ou de la marche générale de l'entreprise entraînant un embauchage augmentant dans une proportion importante l'effectif du personnel. 1213 5 - Pour les problèmes concernant l'emploi, les licenciements collectifs d'ordre économique, les mutations et reclassements qui en découlent et en général tous les problèmes généraux abordés dans les accords nationaux, il convient de se reporter aux dispositions de ces accords figurant en annexe. 6 - Lorsqu'un salarié aura quitté son entreprise pour assumer une responsabilité de permanent syndical et qu'au terme de son mandat de permanent l'entreprise ne pourra le réembaucher, le GIMAR effectuera, à la demande de l'intéressé, des démarches auprès de ses adhérents pour faciliter son reclassement. Article 15 : CATEGORIES PROFESSIONNELLES La classification et les définitions de fonctions des salariés figurent en annexe à la présente convention. Article 16 : SALAIRES MINIMAUX GARANTIS Les salaires minimaux garantis sont définis à l'article 8 des "Dispositions particulières aux mensuels" et sont fixés par des barèmes et modalités d'application distincts faisant l'objet d'avenants à la présente convention. Article 17 : DUREE DU TRAVAIL 1 - La durée du travail est fixée par la loi. La répartition de celle-ci sera réglée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur pour les industries des métaux. Des négociations pourront avoir lieu dans les entreprises afin d'améliorer les accords conclus dans les industries des métaux. 2 - Les organisations signataires de la présente convention collective affirment leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement du temps de travail tendant conjointement à : - favoriser l'emploi (notamment des jeunes) ; - améliorer les conditions de vie des salariés ; - permettre le développement économique et favoriser le progrès social. Dans cet esprit seront appliqués intégralement les accords conclus entre l'union des industries métallurgiques et minières et les organisations syndicales de salariés. Article 18 : CONGES PAYES 1 - Sous réserve de dispositions conventionnelles particulières les congés payés sont réglés conformément à la loi. 1314 2 - La période des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette période peut être modifiée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. L'information devra être faite 2 mois au moins avant la date d'ouverture de la période des congés. 3 - Les congés pourront être pris, soit par la fermeture de l'établissement, soit par roulement ; cette décision est prise par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. 4 - La ou les dates de fermeture et l'ordre ou les ordres de départ en congés seront fixés par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et portés à la connaissance du personnel au plus tard le 31 mars de chaque année. 5 - Ces dates et ordres de départ ne pourront être modifiés ultérieurement que dans la mesure où une circonstance exceptionnelle le justifierait. L'ordre des départs devra tenir compte de la situation de famille, notamment des possibilités de congé du conjoint et de l'ancienneté des bénéficiaires. 6 - En cas de fermeture de l'établissement pendant une durée inférieure ou égale à celle du congé légal, l'employeur s'efforcera d'occuper, pendant la période précédant ou suivant leur congé, les salariés dont la durée du congé est inférieure à la durée de la fermeture de l'établissement, au besoin à des travaux autres que leurs travaux habituels. En cas d'impossibilité, les salariés concernés bénéficieront des indemnités de chômage prévues pour les congés payés, sous réserve de la prise en charge de ces dernières par l'administration du travail. 7 - Lorsque le salarié se trouvera, par suite de maladie ou d'accident, dans l'incapacité de partir en vacances à la date fixée l'année n, il pourra prendre son congé principal avant le 31 mai de l'année n + 1 à une date fixée en accord avec son employeur ; s'il ne peut user de cette faculté, l'indemnité compensatrice correspondante lui sera versée. Durée du Congé 8 - La durée du congé est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif (ou périodes d'absences assimilées par la loi au travail effectif) accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence. 9 - Sont considérées comme périodes donnant droit au congé : - les périodes de congés payés de l'année précédente ; - les périodes de repos obligatoires des femmes en couches ; 1415 - les périodes militaires et prémilitaires obligatoires non provoquées par l'intéressé ; - les absences motivées par l'exercice d'un mandat auprès des organismes suivants : "Sécurité sociale, Enseignement technique et formation professionnelle des adultes, Assedic, Caisse de retraite complémentaire, Comité d'expansion économique, Mutuelle d'entreprise" ; - les périodes de congé de formation économique, sociale et syndicale Dans le cas où l'application des règles légales ou des dispositions du contrat individuel de travail ouvrirait droit à un congé plus long que celui résultant du présent accord, l'intéressé bénéficiera du congé le plus avantageux. Calcul de l'indemnité 11 - L'indemnité de congé est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente L'indemnité ne peut toutefois être inférieure au salaire que le travailleur aurait perçu s'il avait continué à travailler normalement, compte tenu du salaire gagné pendant la période précédant le congé et la durée du travail effectif de l'établissement L'indemnité doit tenir compte des avantages, accessoires et prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à bénéficier pendant son congé (Art. L du Code du travail) Les avantages particuliers résultant de la présente convention s'imputeront sur toutes dispositions équivalentes ou plus avantageuses actuellement appliquées dans les entreprises, quelle qu'en soit l'origine, ou se substitueront à celles qui seraient moins avantageuses. Il en sera de même en ce qui concerne les dispositions qui résulteraient ultérieurement des textes légaux, réglementaires ou contractuels. Article 19 : ANCIENNETE 1 - Pour l'application des dispositions de la présente convention, l'ancienneté sera déterminée en tenant compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat (à l'exception de la "dernière prolongation" visée à l'article 22 des présentes), ni l'ancienneté dont bénéficie le salarié en cas de mutation concertée à l'initiative de l'employeur, même dans une autre société. Il sera également tenu compte, le cas échéant, de la durée des contrats de travail antérieurs. 2 - Si le salarié est muté - temporairement ou définitivement - sur les instructions de l'employeur dans un autre établissement, il n'y aura ni discontinuité dans le calcul de l'ancienneté ni discontinuité dans les avantages y afférents. 1516 3 - Pour les années 1939 à 1945, et sur justification, il sera tenu compte, pour le calcul de l'ancienneté, des périodes d'activité patriotique : mobilisation, engagement aux armées, déportation, détention, ainsi que des périodes de maladie ou blessures résultant de ces activités et justifiées par une pension, à condition que l'intéressé ait été présent dans l'entreprise, avant son départ, depuis au moins un an. Article 20 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1 - Tout employeur est tenu d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées. L'égalité professionnelle s'applique notamment aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi (Art. L et suivants, Art. L et suivants du Code du travail). Les difficultés qui peuvent naître au sujet de l'application du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes seront soumises à la commission prévue par l'article 30 des "Dispositions générales" de la présente convention collective, sans préjudice des recours éventuels de droit commun. 2 - Les femmes se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau, l'échelon et le coefficient, ainsi que le salaire prévu par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion sans que les absences pour maternité y fassent obstacle. 3 - Dans une entreprise où une inégalité entre les femmes et les hommes sera constatée, l'employeur prendra les mesures nécessaires de rattrapage. Ces mesures seront prises conformément à l'article L du Code du travail. Celles-ci peuvent faire l'objet d'un plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, négocié dans l'entreprise (Art. L du Code du travail). 4 - A compter d'un effectif de cinquante salariés, l'employeur soumet chaque année, pour avis, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, conformément à l'article L du Code du travail. Article 21 : CONDITIONS D'EMPLOI DES FEMMES ENCEINTES 1 - Les femmes enceintes bénéficient de la protection instituée par la loi, notamment pour l'accès à l'emploi, la période d'essai, les mutations d'emploi et l'affectation temporaire à un autre emploi. Les entreprises prendront les dispositions qui pourraient s'avérer nécessaires pour éviter aux femmes enceintes toute bousculade tant aux vestiaires qu'aux sorties du personnel. 1617 2 - Sorties anticipées : En tout état de cause et sauf dispositions différentes et plus avantageuses déjà en vigueur dans les entreprises, à partir du troisième mois de grossesse, les sorties seront anticipées de cinq minutes sans réduction de salaire, ceci pour éviter aux femmes enceintes toute bousculade tant aux vestiaires qu'aux sorties du personnel. 3 - Pauses : A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause. Cette pause, d'une durée soit de 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, soit de 30 minutes le matin ou l'après-midi, sera payée au taux du salaire réel. 4 - Lorsque les consultations prénatales auront lieu pendant les heures de travail, le temps perdu de ce fait par les femmes enceintes n'entraînera pour elles aucune perte de salaire, sous réserve de la présentation du volet correspondant de leur carnet de maternité, étant bien entendu que les présentes dispositions ne se cumuleront pas avec les mesures déjà prises à cet égard dans les entreprises. 5 - Les congés de maternité sont déterminés et pris conformément à la loi. Ils sont indemnisés selon les dispositions légales en vigueur. Article 22 : CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT 1 - Tout salarié aura la possibilité de bénéficier d'un congé parental d'éducation ou d'un travail à temps partiel dans les conditions fixées par la législation en vigueur (Art. L et suivants du Code du travail). 2 - En cas de naissances multiples ou de l'arrivée au foyer de plusieurs enfants de moins de trois ans confiés en vue de leur adoption, la possibilité ouverte au salarié concerné de suspendre son contrat de travail ou de réduire sa durée de travail à la moitié de celle qui est applicable à l'établissement - initialement fixée à un an - pourra être prolongée trois fois pour prendre fin au plus tard au quatrième anniversaire du plus jeune des enfants considérés, sous la double réserve que le salarié remplisse toutes les conditions exigées pour bénéficier du congé parental légal et que la dernière prolongation (du troisième au quatrième anniversaire du plus jeune des enfants considérés) fasse l'objet d'un accord écrit entre le salarié et son employeur, en cas d'acceptation de celui-ci. Il est précisé qu'en pareil cas, les dispositions de l'article 19 des présentes ne s'appliqueront pas à la durée de la dernière prolongation ci-mentionnée. Article 23 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 1 - Les actions de formation professionnelle continue et de promotion sociale qui ont pour objet le développement des connaissances théoriques et pratiques sont accessibles à tous les salariés de l'entreprise, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou du congé individuel de formation. 1718 2 - Dans cet esprit, les parties signataires s'efforceront de promouvoir, avec le concours des organismes compétents, la création de cours de perfectionnement destinés à la formation des "Ouvriers", "Administratifs - Techniciens", "Agents de Maîtrise", et "Ingénieurs et Cadres". La formation et le perfectionnement se feront conformément aux textes législatifs et accords collectifs en vigueur. Article 24 : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Les conditions d'emploi et de rémunération du personnel occupé à temps partiel sont réglées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Article 25 : PERSONNEL TEMPORAIRE 1 - L'emploi de personnel temporaire est soumis aux prescriptions des articles L et suivants et des articles R et suivants du Code du travail. 2 - Conformément aux dispositions légales, les salariés exécutant un travail temporaire sont régis, en ce qui concerne les conditions d'exécution du travail, pendant la durée des missions chez les employeurs liés par la présente convention collective, par celles des mesures législatives, réglementaires ou conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail. Article 26 : APPRENTISSAGE 1 - Les conditions de l'apprentissage sont fixées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. 2 - Les parties signataires des présentes rappellent leur attachement au bon déroulement de l'apprentissage, ce qui suppose en particulier : - pour l'employeur : d'assurer ou de faire assurer à l'apprenti une formation satisfaisante conduisant au diplôme ou au titre prévu au contrat, en lui confiant des tâches ou des postes en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat, ainsi que de veiller au respect des horaires de travail ; - pour l'apprenti : de travailler loyalement pour l'employeur pendant la durée du contrat, de suivre régulièrement et assidûment la formation assurée par le CFA et son entreprise et de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu au contrat. Article 27 : JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS Dans tous les cas où les jeunes salariés de moins de 18 ans effectuent d'une façon courante et dans des conditions égales d'activité et de qualité des travaux habituellement 1819 confiés à des adultes, ces jeunes salariés sont rémunérés selon les normes établies pour la rémunération du personnel adulte effectuant ces mêmes travaux. Article 28 : HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 1 - Les employeurs devront appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail. Les salariés temporaires ou intérimaires doivent bénéficier des mêmes informations et protections que le personnel permanent. 2 - Les employeurs qui font appel à des entreprises extérieures pour exécuter des travaux dans l'enceinte de leurs établissements doivent respecter et faire respecter les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité du décret n du 20 février 1992, complétant le Code du travail (deuxième partie) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. 3 - Les salariés doivent utiliser correctement les équipements individuels ou collectifs de sécurité convenables mis à leur disposition par leur employeur. 4 - Dans la limite du possible, les produits mis à la disposition du personnel pour l'accomplissement des travaux seront inoffensifs pour la santé. 5 - En cas d'utilisation de produits nocifs, les employeurs veilleront à l'application stricte des mesures prévues par les textes concernant lesdits produits, notamment ceux relatifs à leur stockage, à l'étiquetage de leur emballage et aux mesures réglementaires qui fixent une surveillance médicale particulière. 6 - La mise en oeuvre de produits nouveaux ne saurait se faire sans une connaissance suffisante des dangers et inconvénients résultant de leur utilisation. A défaut de réglementation, les employeurs s'emploieront à réduire le plus possible les dangers et inconvénients pouvant résulter de la mise en oeuvre desdits produits. 7 - Si les barèmes des salaires minimaux garantis et/ou le salaire individuel réel fixé par le contrat de travail tiennent compte des conditions dans lesquelles s'effectuent certains travaux pénibles, dangereux ou insalubres, sans préjudice des dispositions particulières contenues dans l'avenant de la présente convention applicable à l'intéressé(e), les organisations signataires de la présente convention rappellent que des majorations ou indemnités ne constituent pas la solution des problèmes d'hygiène et de sécurité. 8 - Conformément à la réglementation en vigueur (Art. R du Code du travail) un siège approprié doit être mis à la disposition de chaque salarié(e) à son poste de travail, dans tous les cas où la nature du travail sera compatible avec la station assise, continue ou intermittente. 1920 9 - Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions dans les conditions prévues par la législation en vigueur (Art. L du Code du travail). La formation est assurée, pour les établissements occupant 300 salariés et plus, dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l'article L du Code du travail. Pour les établissements de moins de 300 salariés, la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est financée par l'entreprise. La durée de la formation ne peut être inférieure à deux jours ni excéder cinq jours ; cette formation étant dispensée par des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan national ou par des organismes figurant sur la liste arrêtée par le préfet de la région. Article 29 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PROTECTION DES SALARIES 1 - Lorsque un salarié a commis une faute que l'employeur estime devoir sanctionner, ce dernier est tenu de respecter la procédure prévue aux articles L à L du Code du travail. 2 - Toute sanction doit être notifiée et motivée par écrit. 3 - Pour les sanctions d'une gravité supérieure à l'avertissement, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable : au cours de cet entretien, il peut se faire assister par la personne de son choix, salariée de l'entreprise. Article 30 : DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION 1 - Les réclamations collectives relatives à l'application de la présente convention qui n'auront pu être réglées au plan des entreprises seront soumises par la partie la plus diligente à la commission paritaire territoriale de conciliation, constituée à l'alinéa suivant. 2 - La commission paritaire territoriale de conciliation comprendra deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés, signataires de la présente convention, et d'un nombre égal de représentants des employeurs, désignés par le GIMAR. 3 - Dans le cas où les réclamations collectives ne visent qu'une catégorie de personnel, seules les organisations syndicales représentant cette catégorie pourront désigner des représentants à la commission paritaire territoriale de conciliation. Chacun des membres de la commission paritaire territoriale de conciliation pourra se faire remplacer par une personne appartenant à la même organisation. 4 - Le secrétariat de la commission paritaire territoriale de conciliation est assuré par le GIMAR. 20 Montrer encore
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