Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/arret-de-travail-et-vacances
Timestamp: 2020-08-08 21:15:26+00:00
Document Index: 30626169

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Un salarié malade peut subir un conflit entre période d'arrêt de travail et période de congé. Si l'aménagement de ces deux temps fait l'objet de certaines adaptations, il comporte en revanche quelques particularités.
Un salarié qui tombe malade quelques jours avant sa période de congé peut s'interroger sur le péril possible de sa période de vacances.
Cette situation est fréquente : il suffit qu'un médecin prescrive un arrêt de travail dont les dates chevauchent sur celles de ses congés payés pour que la question se pose.
Le salarié peut être rassuré : dans chaque cas, des reports sont possibles.
Exemple : si l'arrêt maladie couvre toute la durée des congés, par exemple, cette période dans son ensemble est automatiquement reportée.
La seule marge de manoeuvre est la nouvelle date de départ, qui est fixée par l'employeur, lequel peut décider par exemple de la poser dès le jour de reprise du travailleur, ou à la suite d'une autre période de congés.
Si l'arrêt maladie ne couvre qu'une fraction de la période de vacances, le salarié peut demander à son employeur que sa date de début de congés soit reportée.
Pour ce faire, il doit justifier que son absence professionnelle est due à sa maladie (ou son accident de travail, ou encore sa maladie professionnelle). Ce report est même possible en cas de rechute non prévue.
S'il est tout à fait possible de partir en vacances à l'étranger après un arrêt maladie, la question qui se pose est celle de la superposition d'un arrêt de travail et d'un séjour à l'étranger.
En réalité, tout dépend de l'existence ou non d'une convention signée entre l'Assurance maladie du salarié et le pays dans lequel il se trouve.
Si tel est le cas, il peut obtenir des indemnités journalières de maladie qui seront versées selon les modalités prévues dans ce texte. En revanche, si aucune convention n'existe, les frais médicaux seront à la charge du salarié.
Ce dernier pourra conserver toutes ses factures pour tenter d'obtenir, a posteriori, un remboursement partiel, auprès de sa Caisse.
Une salariée qui attend un enfant doit-elle s'inquiéter de ses congés payés ? En aucun cas : les périodes de congé maternité ne s'assimilent jamais aux périodes de vacances.
En d'autres termes, si, à certaines périodes, ces deux congés se superposent, la règle est simple : les congés payés sont automatiquement reportés.
Cela signifie que la salariée arrêtée va pouvoir bénéficier d'un cumul de périodes de vacances, auxquelles elle a droit.
Elle pourra alors discuter avec son employeur pour la fixation de la date de début des congés payés la plus opportune : par exemple, elle peut demander à ce que la période s'ouvre dès la fin de son congé maternité.
Contrairement à ce qu'on pourrait le croire, le salarié en arrêt maladie n'a aucun droit à avoir certaines prétentions quant aux dates des vacances scolaires.
Tout au plus peut-il négocier les nouvelles dates de vacances qui résultent du report du congé payé qui a éventuellement empiété sur sa période d'arrêt de travail.
Ainsi, il peut tout à fait, plutôt que de bénéficier d'un congé dans la suite directe de son arrêt, demander à ce que ce congé soit déplacé aux dates des vacances scolaires. Cela étant, rien n'empêche l'employeur de lui refuser cette demande.
Il en va de même dans la fonction publique : un Congé maladie ordinaire (CMO) de professeur peut très bien s'achever quand commencent les vacances scolaires : il sera pour autant considéré comme ayant repris le service à cette date, non à la rentrée.
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