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Timestamp: 2017-03-28 00:40:15+00:00
Document Index: 68399179

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156']

4P.229/2003 (20.02.2004)
4P.229/2003 /ech
recourante, représentée par Me Antoinette Salamin,
intimé, représenté par Me Jacques Schroeter,
recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 septembre 2003.
Parallèlement à un recours en réforme, A.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre le jugement précité. Reprochant à la cour cantonale d'avoir violé les art. 4, 8 et 9 de la Constitution fédérale, elle conclut à l'annulation du jugement.
L'autorité cantonale ne formule pas de déterminations.
Le Tribunal fédéral contrôle d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 302 consid. 1; 129 II 453 consid. 2; 129 III 415 consid. 2.1; 129 IV 216 consid. 1).
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les moyens d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 lit. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c et les arrêts cités, p. 53/54).
Comme principal grief, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir estimé de façon arbitraire que l'intimé n'avait pas commis de faute dans l'exécution de son travail. Mais l'appréciation d'une faute constitue une question de droit (ATF 115 Il 283 consid. la), qui relève de l'instance de réforme et ne peut pas être invoquée dans le cadre d'un recours de droit public, vu la subsidiarité absolue de cette voie de droit (art. 84 al. 2 OJ). Le moyen est irrecevable.
La recourante prétend également que la cour cantonale a apprécié arbitrairement les preuves.
3.1 D'après l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit ainsi démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a). Il ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a), ni se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b).
En matière d'appréciation des preuves, domaine dans lequel le Tribunal fédéral reconnaît au juge du fait un large pouvoir d'appréciation (ATF 120 Ia 31 consid. 4b), il incombe au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient dû, à ses yeux, être correctement appréciées, et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale enfreint l'art. 9 Cst. (cf. ATF 118 Ia 28 consid. 1b et les arrêts cités).
3.2 La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir ignoré qu'elle était désireuse de louer son chalet.
Les juges cantonaux ont pourtant expressément retenu que la défenderesse désirait louer cet immeuble dès le printemps 1997.
3.3 La recourante fait valoir que ce sont les problèmes de chauffage qui ont dissuadé les locataires potentiels et non - comme l'a relevé la cour cantonale - le montant excessif du loyer.
A lire attentivement son mémoire, il apparaît qu'elle se réfère à des témoignages. Toutefois, sur ce point précis, l'un desdits témoins (l'agent immobilier C.________) a déclaré que le couple intéressé avait spécifiquement renoncé à louer le chalet en raison du prix de location trop élevé (p. 394 du dossier cantonal). La recourante ne démontre absolument pas en quoi il était arbitraire de retenir ce témoignage plutôt qu'un autre, de sorte que ce grief n'est pas suffisamment motivé.
3.4 La défenderesse soutient que la Cour civile a ignoré qu'elle a été empêchée de longs mois de mettre en location son chalet.
La recourante se limite à ce propos à des considérations purement appellatoires, ce qui n'est pas admissible dans un recours de droit public.
Dans ces conditions, le recours de droit public doit être déclaré irrecevable pour défaut de motivation.
Compte tenu de l'issue de la cause, la recourante supportera l'émolument de justice et versera à l'intimé une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).