Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-1.html
Timestamp: 2020-02-26 20:35:10+00:00
Document Index: 146927746

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 237', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3']

Règlement à jour 2020-02-11; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures
endroit présentant un risque d’incendie Endroit qui contient des concentrations explosives ou inflammables de substances dangereuses ou qui peut vraisemblablement en contenir. (fire hazard area)
verrouillé Relativement à une machine, un appareil ou un dispositif, bloqué de manière à ce qu’il ne puisse être actionné sans le consentement de la personne qui l’a bloqué. (locked out)
DORS/88-68, art. 1 et 14
DORS/88-632, art. 1(F)
DORS/94-33, art. 1
DORS/94-263, art. 3
DORS/96-294, art. 1
DORS/2000-328, art. 1
DORS/2000-374, art. 1
DORS/2009-147, art. 1
DORS/2012-271, art. 1
2013, ch. 40, art. 237(A)
DORS/2014-148, art. 1
DORS/2019-246, art. 1(F)
DORS/88-68, art. 2
DORS/94-263, art. 4
DORS/2015-211, art. 1
DORS/87-623, art. 1
DORS/94-263, art. 5
DORS/2009-147, art. 2
1.5 L’employeur qui doit, aux termes des articles 125 ou 125.1 de la Loi, tenir des dossiers les conserve de façon qu’ils soient facilement accessibles, pour consultation, au ministre et au comité d’orientation ou, à défaut, au comité local ou au représentant du lieu de travail en cause.
DORS/88-68, art. 3
DORS/94-263, art. 6
DORS/2002-208, art. 3
DORS/2014-148, art. 2
DORS/2019-246, art. 2
1.7 [Abrogé, DORS/2019-243, art. 1]
besoins spéciaux Besoins d’un employé dont l’état nuit à sa capacité de recevoir l’information, les consignes ou la formation qui doivent être offertes aux termes du présent règlement. (special need)
média substitut Braille, gros caractères, bande sonore, disquette, langage gestuel, communication verbale ou autre moyen de communication qui permet à l’employé ayant des besoins spéciaux de recevoir l’information, les consignes ou la formation qui doivent être offertes aux termes du présent règlement. (alternate media)
(2) Sous réserve du paragraphe (5), l’employeur ou toute autre personne qui, aux termes du présent règlement, est tenu de donner ou d’offrir à un employé de l’information, des consignes ou une formation ou de les mettre à sa disposition doit, si l’employé a des besoins spéciaux, le faire au moyen d’un média substitut.
DORS/96-525, art. 1
DORS/2019-246, art. 3