Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/197925/_.html
Timestamp: 2019-09-23 00:37:43+00:00
Document Index: 118210296

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 16", "l'article 6", "l'article 4"]

DEFN1421667A fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale.
ARRÊTÉ fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale.
NOR D E F N 1 4 2 1 6 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale.
Vu le code du travail, notamment les chapitres premier à V du titre II du livre VI de la quatrième partie ;
Vu la loi du 30 mars 1928 portant statut du personnel navigant de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 fixant les condition de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de la licence de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'École navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
1° Aux concours d'admission à l'École navale et à l'École militaire de la flotte et aux recrutements dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
2° À la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ;
3° Au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical (« SIGYCOP »), dont les paramètres sont précisés dans l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au recrutement est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes du présent arrêté.
Les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un contrat au titre de la marine nationale ou au recrutement dans un corps d'officier de carrière.
Expertise et entretien psychologique au recrutement
L'évaluation du critère « P », du ressort du service de santé des armées, se fonde notamment sur un bilan psychologique. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, tout militaire recruté dans la marine fait l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère « P » étant alors porté à 0). Il doit être réévalué dans les délais suivants :
avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement.
Dans tous les cas, les candidats au recrutement dans la marine nationale bénéficient d'un entretien avec un psychologue du service psychologique de la marine avant le recrutement (personnel équipage, officier marinier et officier sous contrat) ou dans les premiers mois suivant l'incorporation (officiers de carrière).
Les modalités d'organisation et le contenu de cet entretien sont prévus par instruction du ministère de la défense. L'évaluation en sélection fait l'objet d'un avis sur une candidature, au profit du service de recrutement de la marine, accompagné d'un pronostic de réussite dans la spécialité ou le métier. L'évaluation à l'incorporation peut conduire à une demande d'expertise médicale par un service de psychiatrie du service de santé des armées.
Profil commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans la marine nationale
Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
présenter le profil d'aptitude médical minimum exigé pour servir dans la marine ;
ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
taille égale ou supérieure à 1,54 m pour le personnel masculin ou 1,50 m pour le personnel féminin ;
absence de produits stupéfiants ou de leurs métabolites dans les milieux biologiques. Le dépistage urinaire de toxiques survient à l'incorporation, au minimum un mois après signature de l'attestation de non-consommation de substance psychoactive. En cas de positivité, une information de la jeune recrue est réalisée par le service de santé des armées. Une décision d'inaptitude temporaire au service est prise, dans l'attente d'un nouveau dépistage. Le deuxième dépistage de toxiques survient au minimum un mois après cette information. Tout résultat positif confirmé lors de ce deuxième dépistage entraîne l'inaptitude définitive au service dans la marine.
Au titre des conditions, d'autres critères complémentaires peuvent être exigés en fonction des spécialités.
L'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine est appelée « aptitude à servir dans la marine ». Elle est définie par le profil socle suivant :
Le critère P peut être porté à 0. Il constitue alors un classement provisoire qui doit être réévalué dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Ce profil médical est également exigé pour les militaires des corps non gérés par la marine nationale, appelés à être affectés ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale.
Profils médicaux spécifiques
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les conditions médicales d'aptitude exigées du personnel militaire pour l'accès aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine font l'objet de textes spécifiques.
Les conditions médicales d'aptitude à l'exposition radiologique du personnel militaire sont conformes au code du travail.
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
L'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale est abrogé.
Le directeur du personnel militaire de la marine,
C. PRAZUCK.
Dispositions communes aux officiers de carrière
à l'un des concours d'admission de l'École navale ;
au concours de l'École militaire de la flotte ;
à l'une des formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
au recrutement dans le corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine,
doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou, pour l'officier de marine issu de l'École polytechnique et le militaire candidat à un recrutement au choix, au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux sections 2 et 3 de la présente annexe.
II. - Dispositions spécifiques aux concours d'admission à l'École navale ou à l'École militaire de la flotte
2.1. Pour les cas de changement de corps, une dérogation aux conditions d'aptitude, totale ou partielle, peut être accordée par le directeur du personnel militaire de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie survenu du fait ou à l'occasion du service.
2.2. Le candidat civil déclaré inapte peut demander à être examiné par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à ces concours et dont les conditions d'appel sont définies par instruction.
2.3. Pour la candidate admise à l'un des concours de l'École navale et de l'École militaire de la flotte, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'admission en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées d'une année.
Officiers de marine de carrière
Les conditions médicales d'aptitude pour les concours d'admission à l'École navale ou le recrutement au choix dans le corps des officiers de marine parmi les élèves de l'École polytechnique ou les officiers sous contrat sont fonction du type de recrutement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Admission en première année de l'École navale (concours CPGE).
Admission en deuxième année de l'École navale - filière « opérations » (concours TIT2).
Admission en deuxième année de l'École navale - filière « énergie » (concours TIT2).
Admission en troisième année de l'École navale - filière « opérations » (concours TIT3).
Admission en troisième année de l'École navale - filière « énergie » (concours TIT3).
Admission en première année de l'École navale (concours ENI).
Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique.
Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'École navale allemande (EFENA).
(1) Les élèves admis en première année de l'École navale et orientés vers la filière « opérations » doivent présenter avant leur admission en troisième année de scolarité l'aptitude requise pour ces fonctions telles que définies pour les recrutements en deuxième et troisième année d'école.
(2) Absence de bégaiement exigée.
Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale et à la navigation sous-marine.
I. - Recrutement au choix
Les candidats à une admission au choix dans une formation d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine, au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, doivent présenter le profil de l'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine, tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ou, à défaut et sur avis du conseil régional de santé, une dérogation accordée par le directeur du personnel militaire de la marine lorsqu'il est estimé que la qualification ou l'expérience du candidat permettent de pallier ses déficiences, et sous réserve que l'inaptitude présentée soit compatible avec la poursuite de son activité.
II. - Autres recrutements
1° Pour les admissions par concours à l'École militaire de la flotte et aux autres formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
2° Pour les recrutements au choix, parmi les officiers sous contrat, dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Les conditions d'aptitude sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :
et points particuliers
(1) Le candidat doit en outre souscrire aux critères définis par les arrêtés du 16 mai 2008 et du 25 février 2012 susvisés.
(1) et textes spécifiques
(1) Absence de bégaiement exigée.
I. - Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de marine
Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter le profil suivant.
Y5 : si compatible avec exposition aux rayonnements ionisants
II. - Officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine
Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie, conformément aux dispositions de la section 3 de la présente annexe.
Concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
Les candidats à l'admission dans une école préparatoire de la marine nationale doivent présenter, lors du dépôt de leur candidature, le certificat d'aptitude correspondant aux conditions suivantes :
Conditions d'aptitude pour l'admission dans les métiers et spécialités des équipages de la flotte
I. - Métiers des quartiers-maîtres et matelots de la flotte
MÉTIERS DE QMF
(1) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gêne fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
(2) Absence de contre-indication ou de restriction à l'entrainement physique militaire et sportif.
(3) Y = 5 et C = 3 pour les MOOPS/SIC.
(4) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicales à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(5) Absence de bégaiement exigée.
L'aptitude exigée des candidats à la souscription d'un engagement en qualité de militaire du rang, est celle du métier considéré, telle que définie dans le tableau ci-dessous :
II. - Spécialités d'officier-marinier
L'aptitude exigée des candidats à une admission à l'école de maistrance est celle de la spécialité considérée, telle que définie dans le tableau ci-dessous :
Le candidat doit en outre souscrire aux critères définis par les arrêtés du 16 mai 2008 et du 25 février 2012 susvisés.
Détecteur anti-sous-marins
Électrotechnicien de bord d'aéronautique
Élève officier pilote de l'aéronautique navale
(4) et textes spécifiques
Entraînement militaire physique et sportif
et texte spécifique
(1) Absence de contre-indication ou de restriction à l'entrainement physique militaire et sportif.
(2) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gêne fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
(3) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicales à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(4) Absence de bégaiement exigée.
III. - Sportifs de haut niveau
Les conditions d'aptitude pour le recrutement des volontaires aspirants sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :
Adjoint chef de quart
Adjoint chef de quart sous-marin
Les conditions d'aptitude pour le recrutement des autres volontaires sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :
SPÉCIALITÉS DE VOLONTAIRES
Opération et navigation
(1) Absence de contre-indication ou de restriction à l'entraînement physique militaire et sportif.
(2) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicales à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(3) Absence de bégaiement exigée.
Les réservistes sont donc soumis aux conditions définies dans la section 2 du présent arrêté. En particulier, l'aptitude à servir dans la marine définie par le profil socle suivant leur est appliquée :