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Timestamp: 2016-10-21 00:29:06+00:00
Document Index: 282638725

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 304', 'art. 42', 'art. 109']

8C_192/2016 (22.09.2016)
8C_192/2016 � � � � Arr�t du 22 septembre 2016
MM. les Juges f�d�raux Maillard, Pr�sident, Ursprung et Fr�sard.
Assurance-ch�mage (suspension du droit � l'indemnit�; recherche de travail insuffisante),
A.________ travaillait depuis le 17 mars 2014 au service de la soci�t� B.________ S�rl, en qualit� d'ing�nieur informatique. Le 31 octobre 2014, la soci�t� a r�sili� les rapports de travail avec effet au 31 d�cembre 2014.
Le 6 novembre 2014, l'assur� s'est inscrit � l'Office r�gional de placement de C.________ (ci-apr�s: ORP) et a requis l'octroi d'indemnit�s de ch�mage � compter du 1
Par d�cision du 30 mars 2015, l'ORP a suspendu le droit de l'assur� � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de huit jours en raison de l'absence de recherches d'emploi durant son d�lai de cong�, soit en novembre et d�cembre 2014.
Saisi d'une opposition, le Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-apr�s: SDE) l'a partiellement admise par d�cision du 21 mai 2015 et a ramen� la dur�e de la suspension � quatre jours. Il a retenu que l'assur� avait effectu� cinq recherches d'emploi pour le mois de novembre 2014 mais n'avait entrepris aucune nouvelle d�marche en d�cembre 2014.
Par jugement du 9 novembre 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par l'assur� et confirm� la d�cision sur opposition du 21 mai 2015.
A.________ interjette un recours contre ce jugement. Il conclut � son annulation, ainsi qu'� celle des d�cisions de l'ORP et du SDE. En outre, il demande le versement de 16'910 fr. et 38 fr., � titre de r�paration pour tort moral, respectivement de remboursement des "frais de la poste".
Le litige porte sur le point de savoir si le SDE, dans sa d�cision du 21 mai 2015, �tait fond� � prononcer une suspension du droit � l'indemnit� ch�mage, en raison de recherches d'emploi insuffisantes durant le d�lai de cong�.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466 s.).
3.1.�Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI (RS 837.0), le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit �tre mise en relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assur� qui fait valoir des prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour �viter ou r�duire le ch�mage (ATF 123 V 88 consid. 4c p. 96). Sur le plan temporel l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant le d�but du ch�mage. En cons�quence l'assur� a le devoir de rechercher un emploi pendant son d�lai de cong�, d�s la signification de celui-ci (cf. ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 p. 526). Le contr�le de l'ORP pr�vu � l'art. 26 al. 3 OACI (RS 837.02) porte donc �galement sur la p�riode pr�c�dant le ch�mage (cf. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-ch�mage, 2014, n� 9 ss ad art. 17 LACI).
3.2.�Pour trancher le point de savoir si l'assur� a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantit� que de la qualit� des d�marches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence consid�re que dix � douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 pr�cit� consid. 6 p. 234; arr�t C 258/06 du 6 f�vrier 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de mani�re sch�matique � une limite purement quantitative et il faut examiner la qualit� des d�marches de l'assur� au regard des circonstances concr�tes, des recherches cibl�es et bien pr�sent�es valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arr�t C 176/05 du 28 ao�t 2006 consid. 2.2; RUBIN, op. cit., n� 26 ad. art. 17 LACI).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a estim� que malgr� des recherches de qualit�, limit�es � seulement cinq postulations durant un d�lai de cong� de deux mois, le recourant n'avait pas effectu� suffisamment de recherches d'emploi. En outre, il avait sensiblement rel�ch� ses efforts � mesure que son ch�mage devenait imminent, en ne proc�dant � aucune nouvelle recherche en d�cembre 2014. Par cons�quent, il n'avait pas d�ploy� tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour �viter ou diminuer son ch�mage, de sorte que la sanction inflig�e apparaissait justifi�e.
Contrairement � ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu d'op�rer une distinction entre le nombre de recherches d'emploi � effectuer durant une p�riode de contr�le et le nombre de postulations durant le d�lai de cong�. Quant au fait que le recourant a relanc� les employeurs qui ont fait l'objet des recherches et a eu de nombreux contacts avec eux, il n'est pas d�terminant. En effet, assurer le suivi d'une candidature correspond � ce que l'on doit pouvoir attendre de tout demandeur d'emploi, sans que cela ne constitue un effort significatif. Force est de constater que les cinq postulations effectu�es sur une p�riode de deux mois ne satisfont pas les exigences quantitatives pos�es par la jurisprudence.
La suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage n'est donc pas critiquable.
Pour le reste, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les nombreuses critiques formul�es par le recourant ni les violations du droit qu'il invoque (en particulier des art. 304 CPP, art. 42 et 61 let. a LPGA [RS 830.1]), lesquelles ne sont manifestement pas fond�es et reposent sur une argumentation largement appellatoire et peu compr�hensible.
Il n'y a pas lieu non plus de se prononcer sur les pr�tentions en r�paration du tort moral, qui exc�de � l'�vidence l'objet du litige. Par ailleurs, si l'on devait interpr�ter la conclusion en remboursement des "frais de la poste" comme une demande tendant au versement de d�pens, on ne pourrait y faire droit, vu l'issue du litige.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.