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Timestamp: 2016-10-26 15:34:13+00:00
Document Index: 160799512

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 102', 'art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 50', 'art. 62', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

2C_207/2012 (31.05.2012)
2C_207/2012
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 janvier 2012.
X.________, de nationalit� serbe, n� en 1975, a �pous� une ressortissante suisse dans son pays d'origine, le 28 f�vrier 2005. Il a rejoint son �pouse en Suisse le 7 novembre 2005 et a obtenu une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial. Le divorce des �poux a �t� prononc� en R�publique de Serbie le 16 mai 2007, � la demande unilat�rale de l'�pouse.
Par d�cision du 12 janvier 2010, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de X.________. Cette d�cision a �t� confirm�e sur recours de l'int�ress� par le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, le 23 septembre 2010.
X.________ a recouru contre la d�cision du D�partement aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Se plaignant d'une violation de l'art. 50 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), il se pr�valait de sa bonne int�gration socioprofessionnelle, de la d�pendance � son �gard de sa m�re malade, avec laquelle il vit, ainsi que de sa relation avec une amie suisse depuis plusieurs ann�es, relation qui pourrait aboutir � un projet de mariage.
Par arr�t du 30 janvier 2012, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Il a notamment retenu que le recourant n'avait pas d�montr� que sa r�int�gration sociale dans son pays d'origine comporterait des obstacles insurmontables, ni que sa m�re ne pourrait faire face � ses probl�mes de sant� sans lui, alors que sa soeur vit �galement en Suisse, pas plus qu'il n'avait fourni d'indices concrets d'un mariage imminent.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 30 janvier 2012 et demande au Tribunal f�d�ral de prolonger son autorisation de s�jour.
Le Tribunal cantonal, le D�partement de l'�conomie et le Service des migrations ont �t� invit�s � produire leur dossier sans �change d'�critures (art. 102 al. 2 LTF).
Par ordonnance pr�sidentielle du 15 mars 2012, le recourant a �t� autoris� � effectuer l'avance de frais de 1'500 fr. en trois versements de 500 fr., jusqu'au 30 avril 2012.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant, qui a obtenu son autorisation de s�jour en raison de son mariage avec une Suissesse, peut se pr�valoir de l'art. 50 LEtr. Dans la mesure o� il reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir retenu des circonstances propres � lui conf�rer un droit de demeurer en Suisse au sens de cette disposition, le recours est recevable, le point de savoir si les conditions pos�es par la loi sont effectivement r�unies en l'esp�ce rel�ve de l'examen au fond (cf. arr�ts 2C_304/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 1.1, non publi� in ATF 136 II 113, 2C_460/2009 du 4 novembre 2009, consid. 2.1.1 non publi� aux ATF 136 II 1 et 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 1.3).
1.2 Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc en principe recevable en tant que recours en mati�re de droit public.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant aux art. 42 et 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer.
A cet �gard, il faut relever que le seul point litigieux est l'application faite par les autorit�s cantonales des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH. Il n'a donc jamais �t� question de r�voquer l'autorisation de s�jour du recourant sur la base de l'art. 62 LEtr ou de lui reprocher d'avoir abus� de son mariage en dissimulant son divorce, de sorte que les arguments que l'int�ress� pr�sente � cet �gard sont sans objet.
Le recourant se pr�vaut d'une violation des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH.
3.1 Il n'est pas contest� qu'en esp�ce, le recourant ne peut pas b�n�ficier d'une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, d�s lors que son mariage avec une Suissesse a dur� moins de trois ans. Toutefois, apr�s la dissolution de la famille, et m�me si l'union conjugale a dur� moins de trois ans, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr permet au conjoint �tranger d'obtenir la prolongation de son autorisation lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr pr�cise que de telles raisons sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise ("stark gef�hrdet"), comme c'est par exemple le cas d'une femme s�par�e avec enfant qui doit retourner dans une soci�t� patriarcale (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2. p. 349). L'�num�ration de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation fond�e sur des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). L'application de cette disposition ne d�pend donc pas de la politique migratoire, mais uniquement des cons�quences qu'auront pour l'�tranger l'obligation de quitter la Suisse sur sa situation personnelle (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348, arr�t pr�cit� 2C_236/2011, consid. 2.1).
3.2 Les autorit�s cantonales ont reconnu que le recourant �tait bien int�gr� sur le plan socio-professionnel: il parle correctement le fran�ais et travaille comme aide-soignant dans un �tablissement pour personnes �g�es, � l'enti�re satisfaction de son employeur. Elles ont cependant jug� ces �l�ments favorables insuffisants au vu des inconv�nients que repr�sente pour le recourant un retour dans son pays d'origine, qui ne sauraient �tre qualifi�s de majeurs au vu de son �ge, des ann�es qu'il a pass�es � l'�tranger, puis dans son pays d'origine pendant une partie de son adolescence et � l'�ge adulte, jusqu'� vingt-huit ans. Les cons�quences d'un retour en Serbie, o� le recourant d�clare avoir perdu tout contact avec sa famille, notamment avec son p�re, seront certes plus difficiles que la situation dont l'int�ress� b�n�ficie en Suisse, en particulier sur le plan �conomique, mais rien ne permet de penser que, sans charges de famille, il n'ait pas les facult�s n�cessaires � sa r�adaptation. Au vu des conditions strictes pos�es par la jurisprudence dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (ATF 137 II 345 consid 3.2.2 p. 349), les autorit�s cantonales ont donc retenu � bon droit que le recourant ne pouvait se pr�valoir de cette disposition pour obtenir une autorisation de s�jour en Suisse.
3.3 D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales prot�g�es par l'art. 8 � 1 CEDH sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Les fianc�s ou les concubins ne sont en principe pas habilit�s � invoquer l'art. 8 CEDH; ainsi, l'�tranger fianc� � une personne ayant le droit de s'�tablir en Suisse ne peut, en r�gle g�n�rale, pas pr�tendre � une autorisation de s�jour, � moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations �troites et effectivement v�cues et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent (cf. arr�ts 2C_ 206/2010 du 23 ao�t 2010, consid. 2.1; 2C_733/2008 du 12 mars 2009, consid. 5.1 et les arr�ts cit�s). Aucun indice concret ne permet en l'esp�ce de penser que le recourant va se marier avec la ressortissante suisse, d'origine serbe, qu'il fr�quente depuis plusieurs ann�es. Il ne le soutient d'ailleurs m�me plus devant le Tribunal f�d�ral.
3.4 Pour les relations qui exc�dent le cadre �troit de la famille nucl�aire, soit entre parents et enfants mineurs, l'art. 8 � 1 CEDH ne conf�re que de mani�re restrictive un droit au regroupement familial: il faut qu'il existe un rapport de d�pendance particulier entre les membres de la famille en cause. Tel est notamment le cas si la personne d�pendante n�cessite un soutien de longue dur�e en raison de graves probl�mes de sant� et que ses besoins ne seraient pas convenablement assur�s sans la pr�sence en Suisse de l'�tranger qui sollicite une autorisation de s�jour (arr�t 2C_817/2010 du 24 mars 2011, consid. 4 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant n'a ni d�montr� les probl�mes de sant� de sa m�re, ni fourni le moindre �l�ment pour attester les liens de d�pendance de cette derni�re envers lui, de sorte que les conditions d'application de cette disposition ne sont pas r�alis�es. Il n'y a ainsi pas lieu de se demander si la jurisprudence relative � la reconnaissance du droit du p�re �tranger � soutenir sa fille de nationalit� suisse (arr�t 2C_942/2010 du 27 avril 2011, consid. 2) doit �tre �tendue au fils �tranger ayant sa m�re malade, question laiss�e ouverte dans l'arr�t 2C_817/2010 pr�cit�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.