Source: https://www.infoans.org/fr/privacy-policy
Timestamp: 2020-02-17 17:01:04+00:00
Document Index: 130076656

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

INFORMATION AU SENS DE L'ART. 13 RGPD - RÈGLEMENT 2016/679
La Maison Générale Salésienne appelée Siège Central Salésien dont le siège social est à Rome, (Italie) via Marsala 42, code postal 00185 numéro d'identification fiscale 80017750581 (ci-après, « Titulaire »), en tant que responsable du traitement de données, vous informe, conformément à l'art. 13 du Règlement de l'UE n° 2016/679 (ci-après, « RGPD »), que vos données seront traitées de la manière et pour les finalités suivantes.
Plus précisément, ces informations concernent les données personnelles que vous avez fournies à l’Agence Salésienne d’Information (ANS).
Le Titulaire traite les données suivantes :
données d'identification personnelles (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) - que vous avez communiquées à la présente Direction Générale pour les finalités liées à l'activité de l'Agence salésienne d'information (ANS) ;
données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site de l'Agence Salésienne d'Information (ANS) acquièrent automatiquement, en fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont ensuite implicitement transmises lors de l'utilisation de protocoles de communication Internet ; ce sont des informations qui, de par leur nature, pourraient, au moyen d’associations et d’élaborations avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification d'utilisateurs / visiteurs (par exemple, une adresse IP, les noms de domaines informatiques des ordinateurs utilisés par les utilisateurs / visiteurs se connectant au site, etc.) ; ces données sont utilisées à la seule fin d'obtenir des informations statistiques et de vérifier le bon fonctionnement des sites. Elles sont normalement effacées immédiatement après l’élaboration ; elles peuvent être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de dommages aux sites ou d'infractions perpétrées via le réseau.
données transférées par l'utilisateur si les utilisateurs / visiteurs se connectant au site institutionnel ANS ou par tout autre moyen de communication écrite ou verbale envoient leurs données personnelles pour accéder à certains services, ou pour effectuer des demandes par courrier électronique, on aura l'acquisition de ces données par l'Agence Salésienne d'Information (ANS).
a) sans votre consentement explicite au sens de l'art. 6 lettres b) - e) RGPD (dites finalité de service), pour :
des finalités liées et essentielles à l'activité de l'Agence Salésienne d'Information (ANS) ;
des finalités administratives et / ou comptables liées aux activités de l'Agence Salésienne d'Information (ANS) ;
des finalités liées à la diffusion de données personnelles et d'images (photos et vidéos) dans les publications officielles de l'Agence Salésienne d'Information (ANS), sur le site Internet du Siège Central Salésien ainsi que lors de tout événement promu, organisé ou soutenu par l'Organisme ;
des finalités liées au contrôle de l’accomplissement ou du respect des obligations découlant des lois, des règlements, des statuts, d’un ordre de l'Autorité ;
des finalités liées à l'exercice des droits du Titulaire (par exemple, le droit de défense en justice) ;
b) sous réserve de votre consentement spécifique et distinct (article 7 du RGPD), aux fins de la divulgation des informations suivantes :
vous envoyer par courrier électronique, courrier postal et / ou SMS et / ou contacts téléphoniques, lettres d'information ;
vous envoyer la publication périodique ainsi que le produit d'édition papier appelé « ANS Photo »
la promotion et la diffusion des initiatives de ladite publication.
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 n° 2) RGPD et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction de données. Vos données personnelles sont soumises à un traitement papier et électronique et / ou automatisé.
Le Titulaire traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant au maximum 10 ans à compter de la fin de la relation pour les finalités de service et au plus tard pendant deux ans à compter de la collecte des données pour les finalités de la divulgation.
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées à l'art. 2.a) et 2.b) aux employés et collaborateurs du Titulaire ou des entreprises en tant que personnes chargées et / ou responsables du traitement et / ou administrateurs de système.
La compilation des pages « inscription, » « contactez-nous, » « lettre d'information » ou l'envoi de demandes, quel que soit le mode, implique l'acquisition de données dans la mémoire des systèmes. Les informations sont protégées par un système d'authentification et ne peuvent être consultées que par ceux qui possèdent l’habilitation. Les demandes d'informations par courrier électronique impliquent le stockage de l'adresse électronique de l'utilisateur, qui est nécessaire pour répondre aux demandes de l'envoyeur. Les données stockées sont incluses dans le message.
En cas de traitement de données sur papier, les nécessaires restrictions d'accès uniquement aux personnes autorisées sont adoptées.
Le traitement des données personnelles sera fondé sur les principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Étant donné que vos données personnelles ne seront pas divulguées, nous vous informons que, pour les finalités visées à l'art. 2.a), sans avoir besoin d'une autorisation expresse, le Titulaire pourra les communiquer aux Organes de surveillance, aux Autorités Judiciaires, aux sociétés exerçant le service postal ainsi qu'aux sujets pour lesquels la communication est obligatoire par la loi pour l'accomplissement desdites finalités.
Les sujets susmentionnés traiteront les données en tant que titulaires indépendants du traitement.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Titulaire pourra également, si nécessaire, déplacer ses serveurs sur un territoire autre que celui de l'UE. Dans ce cas, le responsable du traitement des données assure dès à présent que le transfert des données en dehors de l'Union Européenne aura lieu conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles standards prévues par la Commission Européenne.
7. Nature de la communication de données et conséquences du refus de répondre
La communication de données pour les finalités visées à l'art. 2.a) est obligatoire pour les activités connexes et résultant de la relation établie avec vous. À défaut, les services ci-dessus ne peuvent être garantis.
La communication de données pour les finalités visées à l'art. 2.b) est optionnelle. Vous pouvez donc décider de ne communiquer aucune donnée ou de refuser ensuite la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de lettres d'information ou de communications concernant les services offerts par le Titulaire. Cependant, vous continuerez à avoir droit aux services mentionnés à l'art. 2a).
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l'égard du titulaire du traitement, conformément aux articles 15 (droit d'accès aux données) - 16 (droit de rectification) - 17 (droit à l'oubli) - 18 (droit de limitation du traitement ) - 19 (obligation de notification en cas de rectification ou de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement) - 20 (droit à la portabilité des données) - 21 (droit d'opposition) RGPD - Règlement 2016/679, ainsi que du droit de plainte auprès de l’Autorité de Garantie.
Vous pourrez à tout moment exercer les droits prévus aux articles du 15 au 22 du Règlement Européen 2016/679 en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la Maison Générale Salésienne appelée Siège Central Salésien dont le siège social est à Rome (Italie), via Marsala 42, code postal 00185, adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
10. Titulaire, responsable et personnes chargées
Le Titulaire du traitement est la Maison Générale Salésienne appelée Siège Central Salésien dont le siège social est à Rome (Italie), via Marsala 42, code postal 00185.
La liste mise à jour des responsables et des personnes chargées du traitement est conservée au siège social du Titulaire du traitement.