Source: http://vigilance-laique.over-blog.com/article-4362676.html
Timestamp: 2017-09-25 13:09:19+00:00
Document Index: 60392962

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 2"]

Communiqué de presse des 16 députés "pour faire vivre la loi de 1905" - Vigilance Laïque, la laïcité au coeur du politique
Nous vous informions de la mobilisation récentes de 16 députés autour de la laïcité, inquiets des conclusions du rapport Machelon sur la laïcité commandé par Nicolas Sarkozy. Voici le communiqué complet :
A noter que, dans le même esprit, le projet de loi Glavany (PS) se proposait purement et simplement de transformer l'article 2 de la loi de 1905 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » en « la République ne reconnaît ni ne privilégie aucun culte »
Le rapport sur la laïcité remis au Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY le 21
septembre est tout à fait surprenant tant les conclusions de la commission
présidée par le Professeur MACHELON semblent taillées sur mesure pour satisfaire
les exigences professées méthodiquement par les adeptes de la révision de la loi
de 1905 et de la remise en cause de l'un des fondements historiques de notre
Etat républicain et laïc :
- Possibilité pour les communes de subventionner directement la construction de
lieux de culte sur leur sol
- Incitation faite aux cultes à saisir la justice en cas de difficultés à
s'implanter dans certaines communes
- Mise en doute de « la portée constitutionnelle de l'article 2 de la loi de 1905,
qui dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne
aucun culte »
- Mise à mal de l'article 19 de la loi de 1905 en encourageant les associations à
objet cultuel (lois de 1905) qui le souhaitent à se transformer, sans incidence
fiscale, en associations culturelles (loi de 1901). Ainsi, les associations
cultuelles n'auraient plus exclusivement à financer l'exercice d'un culte et
seraient en capacité de financer des associations culturelles.
- Création d'une forme particulière de reconnaissance d'utilité publique pour les
Si elles devaient être suivies d'effet, ces recommandations saperaient les
fondements de la loi de 1905 notamment en introduisant le financement public
sans plafonnement des lieux de culte et la banalisation des associations
La loi de 1905 affirme que la séparation des églises et de l'Etat résulte de la
liberté de conscience qui est le socle de nos libertés. Le « toilettage » de la
loi de 1905 - tel qu'il est proposé - porte essentiellement sur deux articles
« verrous » de l'étanchéité des rapports entre l'Etat et les cultes :
l'article 2 qui dispose que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne
aucun culte » et l'article 19 qui définit le régime très spécifique des
associations cultuelles pour bien les distinguer des associations de la loi 1901
et précise qu'elles « ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des
subventions de l'État, des départements ou des communes ».
La commission préconise que les associations cultuelles puissent exercer des
activités sociales, culturelles et même obtenir la « reconnaissance d'utilité
publique » !
La volonté d'utiliser les collectivités territoriales pour faire sauter le
verrou du financement des cultes, au sens large du terme est en contradiction
totale avec l'article 2 de la loi de 1905. Cela ferait évoluer notre système
vers la délégation de la solidarité, de l'éducation, de la santé, etc. vers les
communautés religieuses à la façon anglo-saxonne.
Sous prétexte d'assurer l'égalité des cultes, la commission Machelon propose que
la République mette le nez dans les affaires des cultes. En faisant cela nous
affaiblirions la République. Les préconisations de ladite commission
déboucheraient sur l'établissement d'une citoyenneté à deux vitesses, ceux dont
la croyance serait financée par les deniers publics et les incroyants qui
seraient contraints de financer des choix individuels relevant exclusivement de
Sur quelles bases les pouvoirs publics éliraient-ils les cultes méritant des
financements. Ils n'ont aucun moyen de vérifier les chiffres de fidèles affichés
par les différentes églises. Comment les pouvoirs publics choisiraient-ils entre
les différents courants au sein des religions ? La République ne doit pas mettre
le doigt dans cet engrenage infernal et dangereux. Sombre perspective, d'autant
que les mouvements sectaires à prétention religieuse s'engouffreraient dans la
brèche sans coup férir !
La laïcité est un des fondements de notre pacte républicain. Elle appartient à
notre patrimoine national. Elle ne doit pas devenir un objet de confrontation
politicienne. Le rapport Machelon démontre qu'elle et ne doit jamais être
considérée comme définitivement acquise.
Ainsi que l'écrit Régis Debray : « La laïcité n'est pas une option spirituelle
parmi d'autres, elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est
commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en
En réalité, la laïcité est la règle commune de la tolérance et de notre vouloir
vivre ensemble au-delà de toute croyance ! Ce serait pure folie que de la
[ Corinne Lepage, authentique militante laïque ] Le Grand Orient de France hostile au financement public des lieux de culte (AFP)
pas d accord 16/11/2006 17:00
la laicite francaise est excessive, elle est taillée pour entraver la religion. La neutralité/denominateur commun dont elle se réclame est déjà une prise de position hostile envers le phènomene religieux. une simple séparation des pouvoirs politiques et religieux n'exige pas un tel extremisme laicard.j'espère que ma critique ne sera pas censurée
Yann 17/11/2006 00:29
Aucune censure sur ce blog. La séparation du politique et du religieux en effet, une bonne chose si elle était respectée. Je ne vois rien d'extrême à vouloir séparer les deux. C'est le seul combat de ce que vous appeler les "laïcards"
Professeur Couillon 31/10/2006 03:16
Ainsi, il reste au moins 16 élus vraiment républicains à l'Assemblée Nationale ? Seize députés, issus de toutes les familles politiques pour se retrouver sur les valeurs fondamentales : c'est plutôt une bonne nouvelle. Mais face à cette poignée d'irréductibles, combien de Raoult, de Vanneste, de Grosdidier ?
Yann 31/10/2006 05:15
... ou de Roubaud , pas mal dans le genre aussi ( http://mrap.over-blog.com/article-2255579.html )