Source: https://www.blog-note.com/baisse-taxe-habitation-2018/
Timestamp: 2018-06-23 06:17:45+00:00
Document Index: 175105015

Matched Legal Cases: ['art 27', 'art 35', 'arts 43', 'arts 49', 'arts 55', 'arts 61', 'arts 67', 'arts 73', 'arts 79']

Qui aura une baisse de la Taxe d'habitation en 2018 ? | Blog-Note
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La loi de finances pour 2018 instaure un dégrèvement de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Propriétaires et locataires sont concernés, il ne s’agit pas de la taxe foncière dont seuls les propriétaires doivent s’acquitter chaque année. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30%, 65% et 100%.
En 2018, la première baisse de 30% est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas les plafonds ci-dessous.
Et un dégrèvement dégressif pour les revenus légèrement supérieurs aux plafonds.
1 part 27 000 € à 28 000 €
1,5 part 35 000 € à 36 500 €
2 parts 43 000 € à 45 000 €
2,5 parts 49 000 € à 51 000 €
3 parts 55 000 € à 57 000 €
3,5 parts 61 000 € à 63 000 €
4 parts 67 000 € à 69 000 €
4,5 parts 73 000 € à 75 000 €
5 parts 79 000 € à 81 000 €
Exemple de dégressivité : un revenu de référence de 27 100 € pour une seule part ouvre droit à un dégrèvement de 27% de sa taxe d’habitation 2018. Un revenu de référence de 27 900 € pour une seule part ne donne droit qu’à 3% de réduction sur la taxe d’habitation 2018.
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