Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/9768
Timestamp: 2017-10-17 13:20:06+00:00
Document Index: 246756207

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 25", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 25"]

Certificat 9768
N° du certificat : SU 9768 (Ren. 2)
Détenteur du certificat : Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A.
Date d'émission : Le 10 avril 2014
Date d'expiration : Le 30 avril 2019
Ce certificat d'équivalence autorise Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et aux paragraphes 5.10(2) et 5.10(5) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) sous réserve des conditions b) à f), les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-4BAM énoncées à la norme CSA B340‑08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;
SU 9768 (Ren. 2)
b) chaque bouteille à gaz contient une des marchandises dangereuses suivantes :
GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE
HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A.
GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A.
CHLORODIFLUOROMÉTHANE, ou
DICHLORODIFLUOROMÉTHANE, ou
CHLORODIFLUOROMÉTHANE ET CHLOROPENTAFLUORÉTHANE EN MÉLANGE à point d'ébullition fixe contenant environ 49 pour cent de chlorodifluorométhane; ou GAZ RÉFRIGÉRANT R 502
TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE ou
GAZ RÉFRIGÉRANT R 134a
GAZ LIQUÉFIÉ, N.S.A.
GAZ RÉFRIGÉRANT R 404A
GAZ RÉFRIGÉRANT R 407A
GAZ RÉFRIGÉRANT 407B
GAZ RÉFRIGÉRANT 407C
c) les bouteilles à gaz qui ont été assujetties à la chaleur excessive ou au feu ne sont pas remises en service;
d) pas plus de 15 ans se sont écoulés depuis l'essai de fabrication initial pour chaque bouteille à gaz;
e) au lieu des normes d'inspection spécifiées à l'article 5.1.3 c) de la norme CSA B340-08, les normes d'inspection visuelle spécifiées à la condition s) de ce certificat s'appliquent;
f) malgré l'article 5.1.4 b) de la norme CSA B340-08, avant le remplissage, les bouteilles à gaz qui sont dues pour requalification sont requalifiées conformément aux exigences spécifiées à la condition s) de ce certificat. Les bouteilles à gaz qui échouent l'inspection avant le remplissage doivent être rejetées, et ne peuvent être remplies tant que des mesures n'aient été prises pour remédier à la cause du rejet;
g) les bouteilles à gaz sont fabriquées au Parc industriel Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., Guimarães, Portugal, conformément aux procédés et aux procès-verbaux des essais de qualification et aux dessins numéros H022-04-0012-C, H013-04-0016C et H013-04-0017-C, tous déposés en septembre 2008 et en octobre 2008 par Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
h) sous réserve des conditions i) à r), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables aux bouteilles à gaz composite entièrement bobinées avec âmes métalliques renforcées qui transmettent la charge telles que spécifiées dans la norme ISO 11119-2, « Bouteilles à gaz composites - Spécifications et méthodes d'essai Partie 2 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des liners métalliques transmettant la charge », publiée en 2002, citée ci-après comme la norme ISO 11119-2:2002;
i) l'âme est en acier soudé fabriquée selon les exigences qui ont été déposées par le fabricant auprès du directeur et qui ont été utilisées pour fabriquer les prototypes sur lesquels les essais ont été effectués;
j) les modes opératoires de soudage et les soudeurs sont qualifiés, conformément aux exigences applicables de la publication C-3 de la CGA
« Standards for Welding on Thin-Walled Steel Cylinders », septième édition, publiée en 2005;
k) la composition de l'acier autorisé se limite à de la tôle d'acier laminée à froid désignée acier très profond de la norme ASTM A 1008/A 1008M-01a « Standard Specification for Steel, Sheet, Cold-Rolled, Carbon, Structural, High-Strength Low-Alloy and High-Strength Low-Alloy with Improved Formability », datée 2001;
l) le matériau du filament est de la fibre de verre préimprégnée ayant une résistance minimale des fils et d'autres propriétés mécaniques telles qu'indiquées pour chaque bouteille à gaz conçue par le fabricant de bouteilles à gaz;
m) les inspections et les vérifications sont effectuées en conformité avec les exigences de la norme ISO 11119‑2:2002, par un inspecteur indépendant inscrit auprès de Transports Canada conformément à l'article 25.4 de la CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08. De plus, l'inspecteur indépendant :
(i) effectue ou est témoin à l'essai de rupture, l'essai de chute, l'essai de coup de feu, l'essai de tenue au feu et l'essai de torsion,
(ii) prépare un rapport pour chaque lot de bouteilles à gaz incluant au minimum, toutes les donnés indiquées à l'annexe B de l'ISO 11119-2:2002. Les rapports sont retenus par le fabricant et par l'inspecteur indépendant pour la durée de vie des bouteilles à gaz,
(iii) se conforme aux exigences de la publication C-11 de la Compressed Gas Association (CGA) Inc., « Recommended Practices for Inspection of Compressed Gas Cylinders at Time of Manufacture » pour l'inspection des âmes de bouteilles à gaz en acier soudé, publiée en 2006;
n) l'épreuve de résistance à la pression spécifiée à l'article 8.5.1 de l'ISO 11119-2:2002 est effectuée par méthode hydraulique ou pneumatique. Les éléments du système d'épreuve et la vérification de la précision du système d'épreuve sont conformes à la publication C-1 de la Compressed Gas Association (CGA), « Methods for Hydrostatic Testing of Compressed Gas Cylinders », publiée en 2006;
o) l'essai de rupture spécifié à l'article 8.5.4 de l'ISO 11119-2:2002 est effectué et la bouteille à gaz reste en une pièce;
p) les essais mécaniques précisés à l'article 9.13 de la norme ISO 11119-2:2002 sont faits conformément aux exigences précisées à l'article 9.1.1.1, 9.1.2.1, 9.1.2.2.1.1, 9.1.2.2.2 et 9.1.2.3 de la norme ISO 4706, « Bouteilles à gaz -- Bouteilles en acier soudé rechargeables -- Pression d'essai de 60 bar et moins », publiée en 2008;
q) les exigences spécifiées aux articles 4.3, 4.4 et 4.14 de la norme CSA B339‑08 s'appliquent;
r) chaque bouteille à gaz est marquée conformément à l'article 4.18 de la CSA B339-08, sauf que la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 9768 » suivi de la pression de service en bar. De plus, chaque bouteille à gaz doit être marquée de façon permanente et lisible de ce qui suit :
(i) la lettre « T » suivie de la tare (en kilogrammes) et le symbole d'unité « kg »,
(ii) le texte « requalification required 5 years from date of manufacture / requalification requise 5 ans après la date de fabrication »,
(iii) le texte « cylinder service life expires 15 years from date of manufacture / durée de vie de la bouteille à gaz vient à échéance 15 ans après sa date de fabrication »;
(iv) lorsque le chargement est du propane, le texte « Max Propane » suivi de la masse maximale de propane (en kilogrammes) et le symbole d'unité
« kg »,
s) chaque bouteille à gaz est requalifiée au moins tous les cinq ans conformément aux conditions suivantes :
(i) la requalification est effectuée par une installation inscrite pour la requalification de bouteilles à gaz conformément à l'article 25.3 de la norme CSA B339-08,
(ii) l'enveloppe extérieure n'est pas enlevée de la bouteille à gaz. Il n'est pas permis d'enlever ou de remplacer l'enveloppe extérieure,
(iii) une inspection visuelle est effectuée sur l'enveloppe extérieure conformément à l'appendice A de ce certificat,
(iv) une inspection visuelle interne est menée selon les exigences de la publication C-6 de la CGA, « Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders », publiée en 2007,
(v) pour les bouteilles à gaz utilisées pour le gaz frigorigène récupéré ou recyclé, un essai de résistance à la pression est mené selon les exigences de la publication C-1 de la CGA intitulée « Methods for Pressure Testing Compressed Gas Cylinders » datée 2009,
(vi) une marque de requalification est marquée conformément avec l'article 24.6.3 de la norme CSA B339-08. La marque est apposée à une étiquette bien fixée à la partie de l'enveloppe extérieure qui est protégée par les poignées, ou la marque est gravée ou étampée sur l'enveloppe extérieure,
(vii) le rapport de requalification est retenu pour la durée de vie de la bouteille à gaz. Le rapport doit inclure, au minimum, les résultats d'inspection pour chaque type de dommage décrit dans la publication C-6 de la CGA ou à l'appendice A du présent certificat. Le propriétaire de la bouteille et la personne ayant préparée le rapport devront chacun garder une copie du rapport pour la durée de vie de la bouteille à gaz;
t) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la défaillance d'une bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., en vertu de la norme CSA B339-08, est :
Personne-ressource : William Chohfi
Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A.
4801-909 EC Guimarães
Téléphone : 011 351 253 540 200
Télécopieur : 011 351 253 540 222
Courriel : wchohfi@amtrol-alfa.com
Ce détenteur du certificat a démontré que la fabrication de bouteilles à gaz conformément à la norme ISO 11119-2:2002 sous les conditions spécifiées, offre un niveau de sécurité équivalent à une bouteille à gaz fabriquée conformément à la spécification pour bouteilles à gaz TC-3FCM. Ce certificat autorise la fabrication et l'utilisation de ces bouteilles à gaz sous le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour les dommages causés par abrasion. Des dommages mineurs à l'enveloppe extérieure qui n'affectent pas l'intégrité ou la façon de manutentionner la bouteille à gaz sont acceptables. Toute bouteille à gaz ayant des dommages causés par abrasion importants qui a des rebords coupants sur la chemise, qui pénètrent complètement l'enveloppe extérieure, qui réduisent la capacité de manutentionner ou qui compromettent son intégrité doit être refusée.
par un impact
Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour les dommages causés par un impact. Toute bouteille à gaz ayant des dommages qui causent des rebords coupants sur la chemise, qui pénètrent complètement l'enveloppe extérieure, qui réduisent la capacité de manutentionner ou qui compromettent son intégrité doit être refusée.
Dommage causé par la chaleur ou par le feu
Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour les dommages causés par le feu ou par surpression, y compris le renflement. Toute bouteille à gaz ayant des dommages causés par la chaleur, le feu ou la surpression, dont, entre autres, de la décoloration, de la carbonisation, de la distorsion, du renflement, ou de la fonte, doit être refusée.
Dommage causé par une attaque chimique
Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour des traces d'exposition à des produits chimiques. Toute bouteille à gaz ayant de la décoloration, de la dissolution de plastique ou toute autre marque d'une attaque chimique doit être refusée.
Dommage causé par coupures et taillades
Les bouteilles à gaz doivent être bien inspectées pour des coupures et des taillades. Toute bouteille à gaz ayant une coupure ou une taillade qui pénètre complètement la chemise doit être refusée.
Les marques de la bouteille à gaz doivent être inspectées. Toute bouteille à gaz dont les marques sont illisibles doit être refusée.
Les bouteilles à gaz doivent être inspectées pour des signes de renflement. Toute bouteille à gaz ayant du renflement doit être refusée.
SU 9768 (Ren. 2) (version DOC, 829,50 Ko)