Source: https://www.lefamilystore.fr/cgv/cgv.php
Timestamp: 2020-02-17 01:38:50+00:00
Document Index: 5519716

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 12", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 2"]

Conditions Générales de Vente - lefamilystore.fr
du site lefamilystore.fr
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le site www.lefamilystore.fr (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d'acquérir des produits (ci-après : les « Produits ») :
-	soit auprès de la société Tali Design visée à l'article 2 (notamment produits de la marque « Marelle & Confettis »)
-	soit auprès d'autres vendeurs, sélectionnés par Tali Design et ayant contracté avec celle-ci afin de vendre leurs Produits sur le Site (ci-après : les « Vendeurs Tiers »).
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l'Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tali Design. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le Site est exploité par la société Tali Design, SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 822 953 857 dont le siège social est situé 22 rue Alsace Lorraine, 34200 Sète (désignée dans le cadre des présentes : « Tali Design »).
Adresse postale : 22 rue Alsace Lorraine 34200 Sète
Adresse électronique : td@tali.fr
-	A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu'avec l'accord de son représentant légal.
-	A toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L'acceptation des présentes conditions générales par l'Acheteur est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Acheteur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
4.1	La passation de commande sur le Site nécessite que l'Acheteur s'inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou commande en tant qu'Invité sans création de compte immédiat,
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que Tali Design juge les plus appropriés.
4.2	Si l'Acheteur crée un compte au moment de passation de sa commande, il peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l'aide de ces derniers étant réputée effectuée par l'Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Tali Design à travers la Messagerie visée à l'article 13 ou aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Tali Design le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4.3 Si l'Acheteur ne crée pas de compte et passe sa commande en tant qu'Invité, il aura accès au suivi de la commande correspondante via un lien dans le mail de confirmation qu'il aura reçu.
4.4	Programme de fidélité
4.4.1 Adhésion
Le Site propose gratuitement un programme de fidélité activé à tout Acheteur qui a créé son compte sur le Site. L'adhésion au programme est automatique et ne peut être isolée de la création du compte. Seul Tali Design se réserve le droit de désactiver le programme de fidélité d'un Acheteur selon les conditions définies à l'article 4.4.4.
En outre, l'adhésion au programme est proposée à tout client en magasin qui en exprime le souhait. Dans ce cas, une pré-inscription est faite en caisse et le client est informé qu'il recevra un un email et/ou SMS, contenant un lien vers le Site, lui permettant de confirmer son accord en créant un compte Acheteur. La pré-inscription a une durée de validité de 2 mois.
Sous réserve d'avoir suivi le lien envoyé par email et/ou SMS dans ce délai, la création définitive du compte Acheteur lui permet de bénéficier des points gagnés sur la vente initialement faite en boutique.
La programme de fidélité est strictement personnel et individuel et ne peut en aucun cas être cédée, vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies par la société Tali Design, dans les présentes Conditions Générales.
4.4.2 Obtention des points
Le programme de fidélité permet de collecter des points sur la base suivante :
• 1 euro net dépensé = 1 point
• Le nombre de point est ainsi calculé sur la valeur net payée des articles, à l'exclusion de l'achat de cartes cadeaux et des produits portant une mention explicite sur le Site pour une commande en ligne, ou précisé en magasin dans le cas d'un achat en magasin. Les frais de livraison ou d'expédition sont exclus du programme de fidélité et ne donnent pas lieu à l'obtention de points.
• En cas d'annulation de commande, de retour produit ou toute action entrainant un remboursement, auprès de l'Acheteur, les points précédemment cumulés grâce à ces produits sont retirés du compte de l'Acheteur.
• L'obtention de point s'applique sur les produits bénéficiant d'une réduction (même pendant les soldes).
• L'Acheteur cumule des points sous condition de s'être identifié en caisse en justifiant son identité ou sur lefamilystore.fr au moment de son achat.
• Les points ont une durée de vie de 12 (douze) mois glissants. Le solde de points de l'Acheteur sera ainsi mis à jour régulièrement en fonction des points échus.
4.4.3 Utilisation des points
Le programme de fidélité prévoit l'utilisation des points par l'Acheteur selon les conditions suivantes :
• Dès lors que l'Acheteur a cumulé un minimum de 300 points, celui-ci peut décider de bénéficier d'une remise non cumulable de 20% (selon les conditions ci-après) sur une commande en ligne ou un passage en caisse de son choix. L'application de cette remise entraine l'utilisation de 300 points sur le compte de l'Acheteur.
• Les 20% de remise sont appliqués sur les articles éligibles au moment de leur utilisation, c'est à dire :
- Tout article ne portant pas de mention spécifique d'exclusion d'application de cette remise.
- Les frais de livraison, ainsi que l'achat de carte cadeau ne peuvent bénéficier de cette remise.
- De part son aspect non cumulable, cette remise ne s'applique pas aux articles bénéficiant déjà d'une remise égale ou supérieure à 20%. Pour les articles bénéficiant d'une remise inférieure à 20% (et sous réserve qu'ils soient éligibles selon les conditions précédentes) celle-ci est alors augmentée à hauteur de 20%.
• En cas d'annulation ou modification d'une commande (par exemple par le retour d'un produit) ayant bénéficiée de cette remise, les 300 points utilisés ne seront pas restitués.
• Les articles acquis grâce à cette remise seront échangeables et remboursables sur la valeur nette payée (après remise).
4.4.4 Retrait
Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme de fidélité, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Tali Design, toute falsification des informations transmises par un Acheteur ou par un tiers agissant pour le compte d'un Acheteur, entraînera de plein droit la désactivation de son programme de fidélité, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte.
4.4.5 Durée et modification du programme
La société Tali Design se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent Programme de fidélité et invite à cet effet les Acheteurs à régulièrement le consulter sur le site internet www.lefamilystore.fr
La société Tali Design se réserve également la possibilité de suspendre ou de mettre un terme au Programme de fidélité sous réserve d'en avoir préalablement informé les adhérents du Programme dans un délai d'un mois.
Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, les Acheteurs seront informés par email, et aucun adhérent ne pourra exercer de recours à l'encontre de la société Tali Design et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation de l'Acheteur.
En cas d'arrêt du Programme, les Acheteurs qui auront collectés le nombre de points suffisant pourront utiliser ces points dans les conditions alors en vigueur et pendant un délai qui ne saurait excéder trois mois à compter de l'arrêt du Programme.
4.4.6 Responsabilité
La société Tali Design est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de fidélité, quelles que soient leurs causes. La société Tali Design fera néanmoins son meilleur effort pour conserver à chaque Acheteur, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points.
La nature et l'étendue des prestations et privilèges auxquels donne droit le programme de fidélité, ainsi que les modalités d'utilisation et de validité, peuvent être modifiés unilatéralement par la société Tali Design, sans préavis, sans qu'aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par l'Acheteur.
Le Site identifie, pour chaque Produit proposé à la vente, le Vendeur de ce Produit. Lorsqu'un Produit est proposé à la vente par un Vendeur Tiers, Tali Design assure uniquement l'intermédiation entre ce Vendeur Tiers et les Acheteurs (voir à cet égard l'article 12.2).
Pour passer une commande, l'Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. Il peut sélectionner les Produits de différents Vendeurs dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l'achat auprès de chaque Vendeur fait l'objet, du point de vue juridique, d'un contrat de vente distinct.
Une fois la commande validée par l'Acheteur, celle-ci est transmise par Tali Design au(x) Vendeur(s) concernés. La commande est réputée reçue par un Vendeur donné lorsqu'il peut y avoir accès.
(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande.
L'Acheteur doit s'assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir l'email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l'Acheteur doit contacter Tali Design à travers la Messagerie visée à l'article 13 ou aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
Tali Design recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'Acheteur.
La mise en œuvre du paiement par carte bancaire est assurée par le service de paiement sécurisé de Stripe, société agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique, dont le siège social est situé 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, USA (ci-après : « Stripe »).
Tali Design se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.
Pour les Produits vendus par Tali Design : les factures d'achat seront disponibles dans l'Espace Personnel de l'Acheteur.
Pour les Produits vendus par les Vendeurs Tiers : les factures d'achat seront éditées par ceux-ci et adressées à l'Acheteur par tout moyen utile.
L'Acheteur est informé avant de la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes, étant précisé qu'en cas de commande de Produits auprès de différents Vendeurs, des frais de livraison (et le cas échéant des modes de livraison) distincts s'appliqueront pour les Produits de chaque Vendeur.
Le délai effectif de livraison est confirmé à l'Acheteur dans l'email de confirmation de commande.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à partir de son Espace Personnel. Il a alors accès à la Messagerie visée à l'article 13, dans laquelle il peut échanger avec le Vendeur et lui enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, l'Acheteur peut résoudre sa commande par email adressé au Vendeur à travers la messagerie ou tout autre écrit.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de l'email ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre-temps.
L'Acheteur doit informer Tali Design, à travers la Messagerie visée à l'article 13 ou aux coordonnées indiquées à l'article 2, en cas de défaut de réponse du Vendeur dans les trois jours ouvrés suivant l'envoi d'un email par l'Acheteur ainsi qu'en cas de résolution de la vente.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l'Acheteur sera remboursé de l'intégralité des sommes qu'il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il aura informé Tali Design de la résolution de la vente.
Le Vendeur pourra en tout état de cause se rapprocher de l'Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L'Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d'un mode de remboursement alternatif.
Lorsque la commande de l'Acheteur porte sur les Produits de plusieurs Vendeurs, chaque achat auprès d'un Vendeur donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s'exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Vendeur par Vendeur.
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s'acquitter. Lorsque sa commande auprès d'un Vendeur donné porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
L'Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation pour un ou plusieurs Produit(s) doit générer un bon de rétractation à partir de son Espace Personnel. Pour chaque Produit, ce bon comportera les coordonnées du Vendeur concerné, auquel l'Acheteur devra retourner le Produit avant l'expiration du délai ci-dessus, en incluant dans son colis :
-	soit une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l'identification du Produit concerné.
L'Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur de la demande de rétractation de l'intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l'Acheteur. Tali Design se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective des Produits par le Vendeur.
Lorsque la commande de l'Acheteur porte sur les Produits de plusieurs Vendeurs, chaque achat auprès d'un Vendeur donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s'exerce selon les modalités ci-dessus, Vendeur par Vendeur.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
Si L'Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur du Produit concerné en utilisant la fonction de contact du Vendeur dont il dispose dans son Espace Personnel, qui lui donne accès à la Messagerie visée à l'article 13. Il doit indiquer au Vendeur la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et lui envoyer tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d'achat correspondante.
L'Acheteur doit informer Tali Design, à travers la Messagerie visée à l'article 13 ou aux coordonnées indiquées à l'article 2, en cas de défaut de réponse du Vendeur dans les trois jours ouvrés suivant l'envoi d'un email par l'Acheteur.
-	peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation ;
Lorsque la commande de l'Acheteur porte sur les Produits de plusieurs Vendeurs, chaque achat auprès d'un Vendeur donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s'appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Vendeur par Vendeur.
12.1	Tali Design s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. A ce titre, Tali Design se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Tali Design ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
12.2	Lorsque les Produits sont offerts à la vente par des Vendeurs Tiers, Tali Design intervient en qualité d'intermédiaire en ce qu'elle met à la disposition des Vendeurs Tiers et des Acheteurs des outils et moyens techniques leur permettant d'entrer en relation aux fins respectives de vente et d'achat de Produits à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Vendeurs Tiers et des Acheteurs.
Tali Design n'est pas partie aux contrats conclus entre les Vendeurs Tiers et les Acheteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l'exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Vendeur Tiers et un Acheteur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Vendeur Tiers ou l'Acheteur seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d'amélioration constante de la qualité de ses services, Tali Design invite les Acheteurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu'ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l'intermédiaire du Site et en particulier si, après avoir contacté un Vendeur Tiers, ils n'ont pas reçu de réponse de la part de celui-ci dans les trois jours ouvrés.
12.3	En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Tali Design au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs
Les Acheteurs ont accès à travers leur Espace Personnel à une messagerie leur permettant d'échanger avec Tali Design et avec les Vendeurs Tiers (« la Messagerie »).
-	accéder à tout moment aux messages échangés entre les Acheteurs et les Vendeurs Tiers à travers cette Messagerie, afin notamment de s'assurer de la bonne prise en compte des demandes des Acheteurs par les Vendeurs Tiers,
-	se prévaloir le cas échéant de ces messages pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d'une action judiciaire.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Tali Design au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Tali Design, ou des Vendeurs Tiers le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
15.1 Tali Design pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées sur la page « Politique de confidentialité et Cookies » du Site (https://www.lefamilystore.fr/politique-confidentialite.php), dont l'Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
L'Acheteur est notamment expressément informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient transmises par Tali Design au Vendeur Tiers auprès duquel l'Acheteur acquière un Produit, aux fins d'exécution de sa commande.
15.2 Dans le cadre de la mise en œuvre du service, Tali Design est amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel des Acheteurs. A cette fin, Tali Design s'engage, à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après : le « RGPD »).
15.3 Tali Design s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables permettant de se conformer à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, en particulier au RGPD, et notamment :
• Tali Design effectue l'information des Acheteurs sur le traitement à travers la « Politique de confidentialité et Cookies » telle qu'elle est publiée sur le Site (voir article 15.1).
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18.1	Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Tali Design, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Tali Design ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
18.2	Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès au Site, ainsi qu'aux informations qu'il contient.
18.3	En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, Tali Design se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice.
L'Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Tali Design par email, à l'adresse desinscription@tali.fr.
Tali Design se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur.
L'Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l'exécution des présentes qui l'opposerait à Tali Design, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 31 Janvier 2020.