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Timestamp: 2020-04-02 12:53:09+00:00
Document Index: 11854681

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31']

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Valeurs limites d’exposition selected
Pour évaluer et limiter la pollution sonore, la législation sur la protection contre le bruit définit des valeurs de planification, des valeurs limites d’immission et des valeurs d’alarme, et ce pour différents types de bruit. Ces valeurs sont adaptées au degré de sensibilité de la zone exposée et sont plus basses la nuit que le jour.
I Détente 50 40 55 45 65 60
II Habitation 55 45 60 50 70 65
III Habitation/artisanat 60 50 65 55 70 65
Application des valeurs limites d'exposition
Nouvelles installations (art. 7 OPB)
Installations modifiées (art. 8 OPB)
Installations existantes (art. 13 OPB)
Délimitation de nouvelles zones (art. 29 OPB)
Equipement (art. 30 OPB)
Permis de construire (art. 31 et 32 OPB)
Valeurs limites d'exposition selon le type de bruit
L'OPB définit des valeurs limites d'exposition pour les types de bruit suivants:
Annexe 3: Valeurs limites d’exposition au bruit du trafic routier: Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Annexe 4: Valeurs limites d’exposition au bruit des chemins de fer: Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Annexe 5: Valeurs limites d’exposition au bruit des aérodromes civils: Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Annexe 8: Valeurs limites d’exposition au bruit des aérodromes militaires: Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Annexe 6: Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers: Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Annexe 7: Valeurs limites d’exposition au bruit des installations de tir civiles: Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Annexe 9: Valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires: Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
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