Source: http://www.crdp-strasbourg.fr/data/histoire/ecole-alsace/enjeux_enseignement.php?parent=9
Timestamp: 2018-05-21 19:05:26+00:00
Document Index: 19837971

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 4', "l'article 24", "l'article 23", "l'article 12"]

L'école est étroitement liée à l'État et la religion, dont elle épouse les évolutions et inflexions.
L'école, relais de l'instruction religieuse
L'école et les autorités politiques
Le 1er décembre 1835, le recteur de l'académie de Strasbourg transmet aux membres du comité supérieur d'instruction primaire la circulaire du ministre de l'Instruction publique en date du 15 novembre, et qui l'invite à s'intéresser aux moyens d'assurer la réalité de l'instruction religieuse ainsi que sa liberté. Le recteur se plaît à rappeler que cette liberté a scrupuleusement été respectée dans toutes les communes de l'académie, à quelques exceptions près concernant la création d'écoles israélites. Les curés et les pasteurs étant devenus membres de droit des comités locaux, une véritable surveillance a été instaurée sur cette importante branche de l'enseignement public [puisqu'ils doivent signaler] l'instituteur qui ne les seconderait pas de tous ses efforts.
L'établissement des écoles primaires supérieures modifie la situation. Selon le ministre de l'Instruction publique, les écoles mixtes sont celles où il est le plus difficile d'assurer pour les familles de croyances diverses la réalité et la liberté de l'instruction religieuse. L'instauration de leçons et les pratiques susceptibles de s'appliquer à tous les cultes ne répondent pas au vœu des familles et de la loi car cela tend à bannir des écoles l'enseignement religieux positif et efficace pour mettre à sa place un enseignement vague et abstrait. Selon la Charte, chacun doit pouvoir professe librement sa religion et obtenir pour son culte la même protection. Ainsi, la loi du 28 juin 1835 prévoit que les enfants reçoivent dans les écoles l'instruction religieuse prescrite par le culte de leurs familles. Selon les instructions ministérielles, un élève ne peut être contraint à participer à l'enseignement religieux du culte qui n'est pas le sien.
Le maire de Sainte-Marie-aux-Mines, dans une lettre en date du 12 février 1842, transmet au préfet le règlement arrêté par le comité local pour l'instruction religieuse à donner dans les écoles mixtes d'Echery et de la Petite-Lièpvre, qui n'est toutefois pas signé par deux curés (Bader et Kleuck). Ce règlement prévoit que l'instruction religieuse soit donnée aux enfants tous les jours, de 10 heures et demie à 11 heures et de 15 heures et demie à 16 heures, par un maître qui professe ce culte (art. 1). Durant ces heures, il est strictement interdit au maître de faire aucune allusion qui puisse blesser les opinions religieuses des enfants qui suivent les cultes différents (art. 2). Cette instruction comprend les prières propres au culte, la lecture de la Bible [et] l'explication du catéchisme (art. 4).
Le maire de Beaucourt transmet au préfet, le 10 juin 1842, les prières adaptées et quelques exemplaires de la dictée de monsieur l'inspecteur des écoles.
Prière en sortant de classe
Nous te bénissons notre Père céleste des instructions que nous avons reçues. Fais que nous les retenions dans notre esprit, que le temps de la récréation nous dispose à un nouveau travail, que dans le choix et l'usage des plaisirs nous nous attachions toujours à ce qui est pur et honnête en pensant que nous sommes sous tes yeux et que nous ne pouvons être heureux sans ton amour et ta faveur. Exauces nous pour l'amour de ton fils, notre Seigneur, Jésus-Christ. Amen.
Prière en entrant en classe
Notre Père céleste ! Nous te remercions des secours que tu nous accordes pour notre instruction ; ne permets pas que nous les rendions inutiles par notre faute; rends nous intelligents, attentifs, dociles et fortifie notre mémoire afin que nous puissions bien comprendre et retenir les choses qui nous sont enseignées. Que les succès de nos condisciples n'excitent jamais chez nous ni dépit, ni jalousie mais plutôt une vertueuse émulation. Que nos propres succès ne nous enflent point d'orgueil mais nous rendent toujours plus reconnaissants envers toi et envers les maîtres qui nous instruisent. Qu'ils animent nos efforts pour devenir plus éclairés, plus sages, plus agréables à tes yeux par Jésus-Christ notre Seigneur. Amen.
Archives Départementales du Haut-Rhin (1 T 182)
Le 29 décembre 1845, le préfet écrit à l'évêque de Strasbourg afin de l'avertir que le comité d'instruction primaire de l'arrondissement de Colmar vient de régler la distribution de l'enseignement religieux dans les écoles de son ressort qui ne peut être donné d'une manière convenable et complète que par MM. les curés et desservants deux fois par semaine. Cependant, il ne peut que déplorer que le desservant de Herrlisheim s'en écarte d'une manière doublement fâcheuse, en mélangeant dans ces cours les garçons et les filles et en réduisant d'une heure la durée de la classe pour une partie des filles qui déjà sont fort arriérées pour leur instruction. Ce comportement justifie, selon lui, une intervention épiscopale. Le 11 février 1846, le préfet demande une nouvelle fois à l'évêque d'intervenir afin de mettre un terme aux agissements du curé d'Herrlisheim. L'évêque informe le préfet, en février 1846, qu'il a obtenu du curé concerné qu'il fasse ses cours deux fois par semaine, vu le nombre considérable et l'âge différent des enfants et le peu d'assiduité avec laquelle ils se présentent pendant la belle saison. L'évêque précise tout de même que l'attitude du maire d'Herrlisheim est aussi ambiguë, annulant les efforts sincères réalisés par le curé Brodbeck pour se concilier l'estime et la confiance du chef civil de la commune.
Le 21 avril 1855, le préfet informe l'évêque qu'en dépit de l'article 24 du règlement des écoles primaires du département portant que l'instruction religieuse proprement dite donnée par le ministre de la religion, sera faite aux heures indiquées par lui, de manière toutefois à ne pas scinder les séances de classe, le curé de la paroisse de Saint-Louis à Sainte-Marie-aux-Mines exige que les enfants de l'école des filles se rendent à l'église quatre fois par semaine, ce qui ne peut manquer de déranger la classe.
(Toutes les mentions en italique proviennent du document des Archives Départementales du Haut-Rhin, coté 1 T 182).
Règlement relatif à l'instruction religieuse dans les écoles mixtes d'Echery et de la Petite Liepvre, arrêté par le comité communal d'instruction primaire de Ste Marie aux Mines, sur la proposition de M. Darbas, le 30 novembre 1841
Article 1er. L'instruction religieuse sera donnée aux enfants qui fréquentent les écoles d'Echery et de la Petite Liepvre, tous les jours de 10 heures et demie à 11 heures, et de 3 heures et demie à 4 heures. À ces heures ci-dessus indiquées, les enfants de chacun des cultes catholique et protestant se réuniront séparément sans distinction d'âge, ni de classe, sous la direction du maître qui professe le culte et recevront directement de lui l'instruction religieuse.
Article 2. Il est expressément défendu aux instituteurs, institutrices ou aides, de faire, pendant le cours des leçons ou une allusion qui puisse blesser les opinions religieuses des enfants qui suivent les cultes différents. Ils devront également interdire aux enfants de faire de semblables allusions.
Voir le texte intégral (reglement_instruction_rel_1841.pdf - 1 page - 12 ko).
Archives départementales du Bas-Rhin (1 T 182)
Le 12 juillet 1859, le recteur note, en marge d'une lettre de l'inspecteur du Bas-Rhin, qu'on lui mentionne des abus de plusieurs prêtres, et demande un rapport plus précis. Il reçoit ce rapport le 4 décembre 1861 et apprend que dans deux communes, celles de Bischoffsheim et de Bernolsheim, les classes commencent à sept heures du matin en hiver à cause de la messe et pour la convenance des prêtres, ce qui ne peut être accepté par l'inspecteur qui demande au recteur de mettre un terme à un tel abus contre aux lois.
Le 2 mai 1863, intrigué par la mention de ces incidents dans un rapport mensuel, le ministre de l'Instruction publique exige du recteur quelques précisions. Celui-ci lui transmet alors une note explicative dans laquelle il tente de démontrer l'emprise des autorités religieuses sur les écoles de son académie.
Un exemple de conflit entre le recteur et l'église
C'est une vieille lutte entre l'académie de Strasbourg et les églises. Suivant une tradition de l'ancien régime, l'instituteur ne serait que l'agent direct et presque le serf du curé et du pasteur, l'école est une annexe de leur paroisse. Avant mon entrée au rectorat, c'étaient eux qui dans beaucoup de communes, réglaient la discipline et l'enseignement scolaires, l'emploi du temps, la répartition des exercices, le choix des livres et les distributions des prix. Ils fixaient à leur gré les vacances, les congés, les interruptions de classe, faisaient la part de la langue française ou l'excluaient absolument. Mes rapports ont souvent signalé ces abus.
Le règlement académique sanctionné par votre Excellence a rappelé tout le monde au respect de la loi, mais ce retour à l'ordre n'a pu s'opérer instantanément. Il faut du temps pour déraciner les habitudes invétérées. Il m'arrive parfois d'apprendre qu'on est venu sur quelques points troubler l'ordre régulier des études, qu'on a interrompu la classe pour entraîner le maître et les enfants à des exercices religieux non prévus par le règlement, non proscrits par l'autorité diocésaine, qu'on a essayé de restreindre l'usage de la langue nationale, qu'on a tenté d'invalider l'autorité de l'inspecteur primaire. J'ai plus d'une fois signalé à votre Excellence ces dernières et rares résistances contre lesquelles j'ai encore à lutter. Avec le concours de l'évêché et du consistoire protestant, j'ai la certitude d'en triompher. La mission de haute surveillance religieuse et morale attribuée par la loi aux ministres des divers cultes est assez belle et assez grande. Nous la respectons mais en même temps nous faisons respecter la mission pédagogique confiée au recteur de l'académie et nous ne permettons aucun empiètement sur ce terrain qui nous appartient.
Lettre du recteur de l'académie de Strasbourg au ministre de l'instruction publique, 4 mai 1863. Archives départementales du Bas-Rhin (1 TP / PRI 2)
L'organisation de l'école de Mulhouse en 1850
En 1831 André Koechlin, maire de Mulhouse, crée une grande école primaire municipale et interconfessionnelle.
Les archives de la délégation cantonale de Mulhouse conservent un rapport, rédigé en 1850, par le maire Émile Koechlin. Ce rapport porte sur la conservation de l'organisation de l'école primaire.
Cette école atteint, en 1850, un nombre considérable d'élèves, puisque les effectifs mentionnent près de 1 700 élèves, répartis en quatorze classes (soit un effectif moyen de 120 élèves par classe). Le fonctionnement de l'école veille à la stricte application des lois relatives aux religions catholique, protestantes et israélite. Les enseignants adoptent la méthode simultanée, qui semble donner de très bons résultats, selon l'auteur du rapport.
Émile Koechlin défend avec ferveur ce modèle scolaire qui, selon lui, donne de très bons résultats au meilleur marché et argumente en précisant que de nombreux élèves sortent de cette école et trouvent rapidement un apprentissage dans un atelier industriel de la ville.
Cette organisation devant être modifiée, en fonction de la loi de 1850, le maire demande à la délégation cantonale de Mulhouse de tout faire pour conserver ce mode de fonctionnement.
Observations sur l'opportunité de conserver l'organisation actuelle de l'école primaire
L'école primaire de Mulhouse réunit sous le même toit et sous une direction commune, mais dans des locaux séparés, les filles et les garçons. Elle est également mixte quant au culte des élèves et des maîtres. En ce moment, elle compte :
600 garçons catholiques
414 garçons protestants
92 garçons israélites
en outre 259 filles catholiques
300 filles protestantes
65 filles israélites
Les 1 106 garçons sont répartis en 7 classes ou années d'études. Les trois premières classes sont subdivisées chacune en trois sections; la quatrième et la cinquième en deux. La sixième et la septième classe ne sont pas subdivisées. L'enseignement est distribué à ces classes de garçons par quinze maîtres, dont huit sont catholiques et sept protestants. Les 654 filles sont aussi partagées en sept classes, dont les quatre premières sont subdivisées en deux sections chacune. L'instruction y est confiée à cinq maîtresses, dont trois catholiques et deux protestantes.
La méthode simultanée est seule employée; elle peut l'être avec fruit, quoique les classes élémentaires soient en moyenne de 90 à 100 enfants, et les classes supérieures de 50, parce que tous les élèves d'une classe sont à peu près de même force et qu'ils ne sont promus à une division supérieure qu'après avoir satisfait à un examen sérieux.
La direction de tout l'établissement est confiée à un directeur protestant et à un sous-directeur catholique. Ce dernier est spécialement chargé de la discipline de l'école et du courant des affaires journalières. Sur toutes les questions intéressant le culte des élèves, les deux chefs de la maison s'entendent entre eux préalablement à toute décision.
(...) Mulhouse, le 12 novembre 1850, le maire Emile Koechlin
Voir le texte intégral (observations.pdf - 2 pages - 80 ko).
Archives municipales de Mulhouse (R I Ba2)
Lettre du conseiller secrétaire général, 14 avril 1815
Coll. ADBR (1 TP GEN 6F)
Lors de chaque changement de régime politique, le recteur doit recueillir les prestations de serment de toutes les personnes qui dépendent de son administration. Lorsqu'un instituteur refuse de prêter le serment demandé, il risque d'être révoqué.
Le 14 avril 1815, le recteur de Montbrison est informé par le conseiller secrétaire général chargé provisoirement de la direction de l'administration de l'Université impériale, qu'il doit faire prêter le serment suivant à l'ensemble de son personnel : Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur.
Obligations des personnels enseignants
Circulaire du recteur de Montbrison, 1815
Coll. ADBR (1 TP GEN 1)
À l'occasion de la rentrée scolaire de septembre 1815, le recteur de l'académie de Strasbourg, de Montbrison, envoie une circulaire à l'ensemble des enseignants. Il y rappelle les obligations des fonctionnaires de l'enseignement qui doivent se comporter honorablement et témoigner de leur fidélité envers le nouveau gouvernement.
Lorsqu'il prend ses fonctions en février 1828, le nouveau ministre de l'Instruction publique, M. de Vatimesnil, adresse aux recteurs une circulaire dans laquelle il expose quelques-unes de ses idées fortes (voir le texte ci-dessous).
L'une de ses premières préoccupations consiste à veiller à ce que la religion et la morale soient au cœur de l'instruction publique. L'une des finalités de l'instruction est ainsi de former des sujets fidèles et des citoyens éclairés, qui défendront la Charte et les lois du royaume.
Lettre du Grand maître de l'Université au recteur de l'académie de Strasbourg
Paris, le 5 février 1828
Monsieur le recteur, les fonctions que le roi a daigné me confier vont établir entre vous et moi d'importantes relations. En vous faisant connaître combien je m'en félicite, je saisis cette occasion pour vous expliquer ma pensée sur les principes qui doivent diriger le corps enseignant.
La religion et la morale sont les premières bases de toute bonne éducation. Il importe que cette vérité soit constamment présente à l'esprit des hommes chargés de l'instruction publique. Il importe aussi que dans leur conduite envers ceux de leurs élèves qui professent une religion différente de la leur, ils n'oublient jamais ce que prescrivent la Charte, les lois du royaume et les statuts universitaires relativement à la liberté des consciences et à l'autorité paternelle.
C'est un sentiment inné chez les Français que l'amour pour leurs princes légitimes, mais ce sentiment s'affermir et se développe par une éducation bien dirigée et surtout par de saines études historiques qui apprennent à la jeunesse tout ce que la France doit à ses rois.
(...) Le ministre d'État, Grand-maître de l'Université
De Vatimesnil
Voir le texte intégral (lettre_5fev_1828.pdf - 1 page - 14,3 ko).
Archives départementales du Bas-Rhin (1 TP GEN 6 J)
Lors de la Révolution de février 1848, le ministre provisoire de l'Instruction publique et des cultes demande aux recteurs de le tenir informé de l'état d'esprit régnant au sein des établissements scolaires de leur académie.
Cette demande permet d'illustrer cette volonté du pouvoir politique de contrôler ou, du moins, de connaître le personnel enseignant réfractaire au nouveau régime républicain.
Lettre du ministre provisoire de l'Instruction publique et des cultes aux recteurs, 25 février 1848
Paris, le 25 février 1848
Cabinet du Ministre provisoire
Grand Maître de l'Université (mention barrée)
Monsieur le Recteur, le grand événement politique qui vient de s'accomplir ne doit être une cause d'interruption dans aucun service. Il importe que toutes les études suivent leur cours ordinaire.
Les conséquences de la Révolution qui donne à la France les institutions républicaines se développeront graduellement en tout ce qui concerne l'instruction publique et les intérêts du corps universitaire.
Une des conséquences les plus immédiates et que vous n'aurez pas manqué de pressentir est de faire cesser désormais toutes les craintes qui avaient inquiété l'Université pendant ces dernières années.
La réunion sous une direction unique des deux administrations de l'Instruction publique et des cultes est une garantie de la juste conciliation qui s'établira entre ces deux intérêts également respectables.
L'Université comprendra aisément qu'elle ne peut que s'affirmer et grandir sous l'influence de la république qui compte nécessairement au nombre de ses principes les plus essentiels l'extension et la propagation active des bienfaits de l'instruction publique dans toutes les classes de la société.
Vous voudrez bien me rendre compte immédiatement de l'impression morale et des faits nouveaux produits dans les facultés et dans les collèges à l'occasion de la proclamation de la République.
Je compte sur votre concours et votre zèle éclairé.
Recevez, Monsieur le recteur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le ministre provisoire de l'Instruction publique et des cultes,
Circulaire du Ministre de l'Instruction, 1851
Coll. ADBR (1 TP GEN 6)
Le 4 décembre 1851, le ministre de l'Instruction publique et des cultes, H. Fortoul, informe les recteurs, par cette circulaire, qu'ils doivent de nouveau veiller à ce que tous les instituteurs et professeurs soutiennent le nouveau gouvernement.
Cependant, il est à noter que l'ordre est plus explicite puisqu'il est mentionné qu'il convient, pour les recteurs, d'écarter des établissements d'instruction publique toute cause d'agitation et de trouble.
Les recteurs doivent également se rapprocher des services de l'administration préfectorale afin de faire appliquer les mesures les plus urgentes dans leurs juridictions.
L'intervention des maires dans le choix des matières en 1853
À travers ces quelques exemples, l'intervention du politique dans l'instruction est flagrante. De nombreux maires interviennent auprès des instituteurs afin de peser sur leurs choix pédagogiques, comme le leur permet la loi du 15 mars 1850. Il n'est pas possible de présenter un modèle d'intervention des maires dans ce domaine puisque cela dépend de leur personnalité mais aussi des circonstances politiques et administratives propres à chaque municipalité.
Lors de la séance ordinaire du 7 mai 1854, le conseil municipal de Riquewihr délibère quant aux programmes des écoles de la commune. Les conseillers demandent à ce que le conseil académique autorise l'enseignement des parties obligatoires indiquées par l'article 23 de la loi du 15 mars 1850. Ainsi, dans la classe supérieure de l'école des garçons protestants, il est prévu d'enseigner l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, des éléments de l'histoire et de la géographie, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, de l'arpentage, du dessin linéaire et du chant. Dans l'école catholique, les enseignements sont : l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, les éléments de l'histoire et de la géographie et du chant. Les filles protestantes doivent recevoir des éléments de l'histoire, de la géographie et du chant. La délibération du conseil municipal est transmise au préfet afin qu'il en informe le conseil académique.
Le 2 avril 1855, le maire de Beaucourt informe le sous-préfet de Belfort que le conseil municipal vient de demander à l'instituteur de modifier son programme d'enseignement et de l'étendre à l'enseignement de l'arithmétique appliqué aux opérations pratiques, des éléments de l'histoire et de la géographie, de l'arpentage, du nivellement et du dessin et du chant.
Le 12 avril 1855, l'inspecteur de l'académie de Colmar écrit au préfet du Haut-Rhin afin de l'informer que l'instituteur de Beaucourt, le sieur Clerc, est pourvu d'un brevet de capacité pour l'instruction primaire supérieure. Il précise que les enfants de cette commune ont besoin d'une instruction plus développée à cause des industries établies dans cette commune et doivent rester à l'école jusqu'à l'âge de 15 à 16 ans.
Le 18 juin 1856, le conseil municipal de Beblenheim demande au préfet que le programme de l'enseignement dans les écoles publiques protestantes [soit] étendu au-delà des matières obligatoires. L'inspecteur de l'académie de Colmar indique au préfet, dans une lettre du 27 juin 1856, que les instituteurs et l'institutrice de Beblenheim sont bien notés et que rien ne s'oppose à ce qu'ils étendent le programme de leurs enseignements et qu'ils y comprennent l'histoire et la géographie de la France. Il affirme aussi qu'il serait utile que tout enfant reçut à l'école une connaissance sommaire mais bien entendue des faits glorieux qui composent les annales de l'Empire ainsi que de ses éléments de prospérité et de ses divisions territoriales et certifie que cela contribuerait à la rapide diffusion de la langue française. Par contre, les notions de physique lui paraissent moins nécessaires d'autant plus qu'aucun instituteur n'en porte la mention sur son brevet.
La municipalité de Beblenheim agit en fonction de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement et du règlement des écoles primaires publiques du département du Haut-Rhin dont l'article 12 lui confère le droit de désigner les matières facultatives.
(Toutes les mentions en italique proviennent du document des Archives départementales du Haut-Rhin, coté 1 T 184).