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Timestamp: 2016-10-26 15:16:04+00:00
Document Index: 213036224

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 24', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 104', 'art. 17', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 105', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 156']

6A.22/2003 (05.05.2003)
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me section, du
X.________, n� en 1939, est titulaire d'un permis de conduire de la cat�gorie D1 d�livr� � Gen�ve en 1988. Il exerce la profession de chauffeur de taxi. Depuis 1993, il a fait l'objet des mesures administratives suivantes:
- le 2 juin 1993, retrait du permis de deux mois pour exc�s de vitesse (30 km/h, marge de s�curit� d�duite);
- le 29 janvier 1996, avertissement pour exc�s de vitesse;
- le 12 mai 1997, retrait du permis de deux mois pour exc�s de vitesse (105 km/h au lieu de 60 km/h);
- le 12 f�vrier 1999, retrait du permis de deux mois pour exc�s de vitesse (26 km/h, marge de s�curit� d�duite); � cette occasion le Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: SAN) a attir� l'attention de X.________ quant � la possibilit� de le consid�rer comme conducteur incorrigible en cas de nouvelle infraction;
- le 24 ao�t 1999, retrait du permis de quatre mois pour exc�s de vitesse (18 km/h, marge de s�curit� d�duite); le SAN a de nouveau attir� l'attention de X.________ quant � la possibilit� de le consid�rer comme conducteur incorrigible en cas de nouvelle infraction;
- le 24 avril 2002, retrait du permis de trois mois pour violation d'une signalisation lumineuse; une fois encore, le SAN a attir� l'attention de X.________ quant � la possibilit� de le consid�rer comme conducteur incorrigible et de lui retirer � titre d�finitif son permis en cas de nouvelle infraction. X.________ n'a pas recouru contre le prononc� de ce retrait, dont l'ex�cution, � la suite d'une demande de sa part, a �t� repouss�e au 12 d�cembre 2002.
Le 13 juin 2002, � 15 h, X.________ circulait au volant de son taxi sur le quai de Cologny. Il a d�pass� la vitesse maximale autoris�e de 23 km/h, marge de s�curit� d�duite.
Le 14 novembre 2002, le SAN a d�clar� X.________ conducteur incorrigible et a prononc� le retrait d�finitif de son permis de conduire, avec un d�lai d'�preuve de deux ans.
Par arr�t du 11 f�vrier 2003, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________, consid�rant que le retrait d�finitif prononc� en application de l'art. 17 al. 2 LCR �tait justifi�.
X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et � ce que lui soit inflig� un retrait de son permis pour une dur�e maximale de six mois. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Le recourant pr�tend que l'autorit� aurait d� prononcer une mesure compl�mentaire � celle inflig�e le 14 avril 2002, qu'il n'avait pas encore ex�cut�e. Il conteste pouvoir �tre assimil� � un conducteur incorrigible. Il souligne parcourir professionnellement 45'000 kilom�tres par ann�e et �tre confront� au stress li� � la circulation en ville. Il consid�re la mesure comme disproportionn�e compte tenu de sa profession.
3.1 Le retrait du permis de conduire du recourant est fond� sur l'art. 17 al. 2 LCR, qui pr�voit que le permis sera d�finitivement retir� au conducteur incorrigible. Le retrait inflig� selon cette disposition est un retrait de s�curit� qu'il n'y a pas lieu de distinguer de celui fond� sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR et qui implique un d�lai d'�preuve (ATF 106 Ib 328 consid. a et b p. 329/330).
3.2 De l'argumentation du recourant, on d�duit qu'il s'oppose au prononc� d'un retrait de s�curit�, consid�rant que seul un retrait d'admonestation se justifie.
Fond� sur l'art. 16 al. 2 et 3 LCR, le retrait d'admonestation suppose une infraction fautive � une r�gle de la circulation compromettant la s�curit� de la route ou incommodant le public. Il a pour but l'amendement du fautif, la lutte contre les r�cidives et la s�curit� du trafic; il a un caract�re �ducatif et pr�ventif. En revanche, le retrait fond� sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR est un retrait de s�curit� destin� � prot�ger la s�curit� du trafic contre les conducteurs incapables. Un tel retrait est prononc� pour une dur�e ind�termin�e et est assorti, conform�ment � l'art. 17 al. 1bis LCR, d'un d�lai d'�preuve d'une ann�e au moins (ATF 125 II 396 consid. 2a p. 399).
3.3 Selon l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions de sa d�livrance ne sont pas ou plus remplies. Cela est le cas si le conducteur ne s'efforce pas ou est incapable de conduire sans mettre en danger le public ou l'incommoder (art. 16 al. 3 let. e LCR). Cette hypoth�se est notamment r�alis�e lorsqu'un conducteur, en raison de ses ant�c�dents, n'offre pas la garantie qu'en conduisant un v�hicule automobile il respectera les prescriptions et aura �gard � son prochain (art. 14 al. 2 let. d LCR).
Un retrait de s�curit� en raison d'une inaptitude caract�rielle au sens de l'art. 14 al. 2 let. d LCR se justifie, m�me en l'absence d'un �tat pathologique, s'il ressort du comportement ext�rieur du conducteur que celui-ci ne pr�sente pas la garantie d'observer les prescriptions et de respecter autrui lorsqu'il est au volant; le pronostic d�favorable quant au comportement futur de l'int�ress� est d�terminant; il doit �tre pos� sur la base des ant�c�dents et de la situation personnelle de celui-ci (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). L'art. 14 al. 2 let. d LCR est notamment applicable lorsqu'un conducteur a viol� les r�gles de la circulation routi�re de mani�re r�it�r�e, de sorte que son comportement le fait appara�tre comme susceptible de ne pas respecter, consciemment ou non, ces r�gles et de n'avoir pas �gard � autrui (cf. arr�t 2A.548/1996 du 20 mars 1997, consid. 4b/cc reproduit in RDAT 1998 I 70 273).
3.4 Le Tribunal administratif a �num�r� les mesures inflig�es au recourant depuis 1993 et a �voqu�, dans le paragraphe consacr� au retrait remontant au 2 juin 1993, l'existence de quatre ant�c�dents avant 1993, sans autre pr�cision (cf. arr�t attaqu�, p. 2). Ce nonobstant, il ressort de la motivation de l'arr�t attaqu� que seuls les ant�c�dents depuis 1993 ont jou� un r�le dans la solution adopt�e. Ceux ant�rieurs sont donc sans incidence pour la pr�sente analyse.
De 1993 � 1999, en raison d'exc�s de vitesse, le recourant a subi quatre retraits de son permis de conduire et un avertissement. Les deux retraits prononc�s en 1999 ont �t� assortis de la mise en garde qu'il pourrait �tre consid�r� comme un conducteur incorrigible en cas de r�cidive. Le recourant a encore fait l'objet d'un retrait de son permis le 24 avril 2002 pour violation d'une signalisation lumineuse; � cette occasion, il a derechef �t� rendu attentif au fait qu'une nouvelle infraction l'exposerait � un retrait de permis d�finitif comme conducteur incorrigible. Le prononc� de cette mesure n'a eu aucune influence sur lui. En effet, apr�s avoir demand� et obtenu au d�but juin 2002 que son ex�cution soit repouss�e en d�cembre 2002, il a commis un exc�s de vitesse le 13 juin 2002, soit l'infraction qui a abouti � la d�cision ici litigieuse.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recourant appara�t incapable de modifier son comportement dans la circulation, malgr� plusieurs mises en garde. La r�p�tition d'infractions, en particulier d'exc�s de vitesse, d�note de mani�re marqu�e un comportement exempt de consid�ration pour les autres usagers. En tant que chauffeur de taxi, le recourant doit professionnellement pouvoir disposer d'un permis de conduire. Cela ne l'a pourtant pas incit� � corriger son mauvais comportement routier. Rien dans son cas ne permet raisonnablement d'envisager une am�lioration. Le recourant affirme vouloir suivre un cours d'�ducation routi�re et �tre pr�t aux efforts n�cessaires pour supprimer son d�faut de conduite. Ces �l�ments ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�. Le recourant n'�tablit pas que les faits constat�s par le Tribunal administratif seraient manifestement inexacts ou incomplets ou qu'ils auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (cf. art. 105 al. 2 OJ). Les nouveaux faits introduits par le recourant sont donc irrecevables. Ils n'auraient de toute fa�on pas eu un poids suffisant pour inverser l'appr�ciation fond�e sur la r�p�tition d'infractions, qui atteste d'une incapacit� persistante � respecter les r�gles de circulation et autrui. Le Tribunal administratif n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en posant un pronostic d�favorable � l'�gard du recourant. En cons�quence, le prononc� d'un retrait de s�curit� pour inaptitude caract�rielle (art. 14 al. 2 let. d et 17 al. 2 LCR) se justifiait. L'art. 17 al. 1bis LCR pr�voit un d�lai d'�preuve d'une ann�e au moins. Sa fixation � deux ans dans le cas particulier ne pr�te pas le flanc � la critique. La mesure ordonn�e ne viole pas le droit f�d�ral.
A noter au demeurant que le recourant remplirait � l'�vidence les conditions pour un retrait de dur�e ind�termin�e selon le nouveau droit, dont le Conseil f�d�ral doit encore fixer l'entr�e en vigueur. En effet, l'art. 16b al. 2 let. e nLCR pr�voit qu'apr�s une infraction moyennement grave, le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� � trois reprises en raison d'infractions qualifi�es de moyennement graves au moins. Par ailleurs, l'art. 16c al. 2 let d nLCR dispose qu'apr�s une infraction grave, le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� � deux reprises en raison d'infractions graves ou � trois reprises en raison d'infractions qualifi�es de moyennement graves au moins. Comme seule exception, les dispositions pr�cit�es pr�voient qu'il est renonc� au retrait de dur�e ind�termin�e si le conducteur n'a commis aucune infraction donnant lieu � une mesure administrative dans les cinq ans suivant l'expiration d'un retrait (cf. FF 1999 p. 4133/4134; RO 2002 p. 2771/2772).
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif genevois, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.