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Timestamp: 2016-10-20 21:34:17+00:00
Document Index: 129645156

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 65']

9C_72/2007 (24.07.2007)
9C_72/2007
rue des Moulins 12, 2800 Del�mont 1,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 6 f�vrier 2007.
M.________, n� en 1948, a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� en invoquant souffrir de probl�mes au dos. Apr�s avoir rendu une premi�re d�cision de rejet de la demande (du 30 ao�t 2001), annul�e par jugement du 11 f�vrier 2002 du Tribunal cantonal jurassien, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s: l'office AI) a compl�t� son instruction en confiant une expertise pluridisciplinaire � la Clinique Y.________ de L.________. Le 14 janvier 2005, il a reconnu le droit de M.________ � une demi-rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 52,51 %, � partir du 1er octobre 1998.
L'assur� s'�tant oppos� � cette d�cision, l'administration l'a soumis � une nouvelle expertise pluridisciplinaire r�alis�e par les docteurs J.________, rhumatologue, et Z.________, sp�cialiste en psychiatrie-psychoth�rapie, du Centre d'expertise m�dicale X.________ (rapport du 10 f�vrier 2006). Le 24 ao�t 2006, elle a rendu une d�cision par laquelle elle a rejet� l'opposition de l'int�ress�, en retenant qu'il pr�sentait un taux d'invalidit� de 54 %.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura qui l'a d�bout� par jugement du 6 f�vrier 2007.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er octobre 1998; � titre subsidiaire, il demande l'allocation d'un trois-quart de rente d�s le 1er janvier 2004 ou, plus subsidiairement encore le renvoi de la cause � la juridiction cantonale. Il a par ailleurs sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire, qui lui a �t� refus�e par d�cision du Tribunal f�d�ral du 21 mai 2007. Celui-ci a renonc� � proc�der � un �change d'�critures.
1.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
1.2 Au regard de la r�glementation sur le pouvoir d'examen pr�vue par la LTF, il convient d'examiner sur la base des griefs soulev�s dans le recours form� devant le Tribunal f�d�ral si le jugement entrepris viole (notamment) le droit f�d�ral dans l'application des r�gles pertinentes du droit mat�riel et de preuve (art. 95 let. a LTF), y compris une �ventuelle constatation des faits contraire au droit (art. 97 al. 1, art. 105 al. 2 LTF). En revanche, sous l'empire de la LTF, il n'y a pas lieu de proc�der � un libre examen du jugement attaqu� sous l'angle des faits (sauf si le recours est dirig� contre une d�cision concernant l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire; art. 97 al. 2 LTF). De m�me, n'y a-t-il pas � v�rifier l'exercice par la juridiction cantonale de son pouvoir d'appr�ciation sous l'angle de l'opportunit� (selon les principes d�velopp�s dans l'ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81 en relation avec la version en vigueur du 1er juillet au 31 d�cembre 2006 de l'art. 132 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire [OJ], abrog�e depuis).
1.3 En ce qui concerne l'�valuation de l'invalidit�, les principes relatifs au pouvoir d'examen d�velopp�s dans l'ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397 ss (en relation avec l'art. 132 OJ dans sa version en vigueur du 1er juillet au 31 d�cembre 2006) continuent � s'appliquer pour distinguer les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (qui lient en principe le Tribunal f�d�ral) de l'application qu'elle fait du droit (question qui peut �tre examin�e librement en instance f�d�rale). Conform�ment � ces principes, les constatations de l'autorit� cantonale de recours sur l'atteinte � la sant�, la capacit� de travail de l'assur� et l'exigibilit� rel�vent d'une question de fait et ne peuvent �tre contr�l�es que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398).
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la notion d'invalidit� et � son �valuation, ainsi que sur la valeur probante des pi�ces m�dicales. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1 Se fondant sur l'expertise du Centre X.________ du 10 f�vrier 2006 (compl�t�e le 8 juin suivant), la juridiction cantonale a constat� que M.________ pr�sentait des troubles de la sant� (lombalgies r�cidivantes sur discopathie L5-S1 et agoraphobie avec trouble panique) et une capacit� de travail limit�e � 50 % dans une activit� adapt�e. Analysant l'avis (du 17 d�cembre 2006) du docteur R.________, m�decin traitant, les premiers juges ont ensuite expliqu� de fa�on circonstanci�e pour quelles raisons il n'emportait pas leur conviction. En particulier, l'�valuation de ce m�decin �tait, selon leurs constatations, insuffisamment motiv�e et ne comprenait pas d'appr�ciation de la capacit� de travail de l'int�ress�. Examinant les effets de l'incapacit� de travail sur le plan �conomique, la juridiction cantonale a d'abord fix� � 56'377 fr. 80 le revenu annuel sans invalidit�. Se r�f�rant aux salaries statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), elle a par ailleurs tenu compte d'un salaire de 57'830 fr. 60 par an, soit de 28'915 fr. 30 � 50 %, auquel elle a appliqu� un abattement de 12,2 % tel que d�termin� par l'intim�, pour retenir un salaire avec invalidit� de 25'387 fr. 65. Comparant ces deux revenus, l'autorit� cantonale de recours a fix� � 55 % le taux d'invalidit� du recourant et lui a, partant, reconnu le droit � une demi-rente d'invalidit�.
3.2 Les griefs invoqu�s par M.________ � l'appui de son recours ne sont pas de nature � laisser appara�tre les faits constat�s par la juridiction cantonale comme manifestement inexacts ou �tablis en violation du droit. Les premiers juges ont d�j� r�fut� de mani�re convaincante les critiques du recourant � l'encontre du d�roulement de l'expertise au Centre X.________. On peut ajouter � leurs consid�rations - auxquelles il est renvoy� pour le surplus - que ces critiques sont tardives, dans la mesure o� le recourant aurait pu et d� se plaindre de la bri�vet� des examens � l'issue de l'entretien d'expertise et non pas, pour la premi�re fois, en proc�dure cantonale. En effet, selon la jurisprudence rendue en mati�re de r�cusation d'un juge, applicable par analogie � la r�cusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 357 consid. 3a p. 364), ainsi qu'aux expertises ordonn�es par l'administration (cf. VSI 2001 p. 111, I 128/98), il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, du motif de r�cusation, alors que celui-ci �tait d�j� connu auparavant (consid. 1b non publi� de l'ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 p. 28 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se limite par ailleurs � soutenir que sa capacit� de travail serait nulle compte tenu de ses lombalgies chroniques et de l'atteinte psychique, ce dont attesterait le docteur R.________. En cela, il ne d�montre pas que les constatations de fait de la juridiction cantonale quant � la capacit� de travail r�siduelle seraient manifestement inexactes ou incompl�tes. Au demeurant, les premiers juges se sont fond�s sur l'�valuation du Centre X.________ qui tient compte tant des aspects physiques que psychiques des troubles pr�sent�s par le recourant. Ils ont en outre d�j� expliqu� pour quels motifs l'avis du m�decin pr�nomm� devait �tre �cart�, leurs constatations � cet �gard ne pouvant �tre que confirm�es.
3.3 En ce qui concerne la comparaison des revenus, le recourant conteste uniquement l'abattement de 12,2 % appliqu� par l'intim� au salaire d'invalide, en faisant valoir, outre une violation de son droit d'�tre entendu, que la juridiction cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en confirmant ce taux au lieu de retenir un abattement de 25 %.
Si l'on peut effectivement reprocher � l'intim� de ne pas avoir motiv� le taux de la d�duction sur le salaire apr�s invalidit� - ni la d�cision initiale, ni la d�cision sur opposition, ni le calcul de la perte �conomique au dossier ne contiennent de pr�cisions � ce sujet - le grief tir� de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit cependant �tre rejet�. La juridiction cantonale, qui jouit d'un plein pouvoir d'examen, a en effet mentionn� bri�vement le motif la guidant � confirmer l'abattement op�r� par l'intim� (�pour tenir compte du handicap du recourant�) de sorte que le vice tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit �tre consid�r� comme r�par�.
Le recourant ne peut rien tirer non plus du grief relatif � une violation de l'art. 9 Cst., qui consacre le principe de l'interdiction de l'arbitraire. L'�tendue de l'abattement (justifi� dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appr�ciation, qui est soumise � l'examen du juge de derni�re instance uniquement si la juridiction cantonale a exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit, soit a commis un exc�s de pouvoir positif ou n�gatif de son pouvoir d'appr�ciation ou a abus� de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Compte tenu d'une �valuation de la situation du recourant prise dans son ensemble, l'�tendue de l'abattement retenue par les premiers juges n'appara�t pas insoutenable. Comme le rel�ve le recourant lui-m�me, les facteurs � prendre en consid�ration dans ce contexte ne justifient pas chacun une d�duction distincte, mais doivent �tre pris en consid�ration de mani�re globale (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb p. 80). C'est d�s lors en vain qu'il �num�re une s�rie de facteurs pour en d�duire qu'un abattement de 25 % aurait d� �tre appliqu� � son cas. Au demeurant, il mentionne des �l�ments qui ne sont pas d�terminants, telle sa nationalit� italienne, d�s lors qu'il n'a pas le statut de saisonnier mais dispose d'un permis C (cf. arr�t I 420/04 du 25 juillet 2005, consid. 2.5.2), ou l'atteinte psychique dont les effets sur l'exigibilit� de la reprise d'une activit� lucrative ont d�j� �t� pris en compte dans l'�valuation de la capacit� r�siduelle de travail.
3.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�.
Compte tenue de l'issue du litige, les frais de justice doivent �tre support�s par le recourant qui succombe (art. 66 al. 1 premi�re phrase LTF en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF).
Lucerne, le 24 juillet 2007