Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-04-2003-5C-233-2002
Timestamp: 2016-10-28 08:41:40+00:00
Document Index: 47956427

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 30', 'art. 472', 'art. 30', 'art. 48', 'art. 30', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 7', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 84', 'art. 156', 'art. 156']

5C.233/2002 (30.04.2003)
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133,
Louis de Marval, 2000 Neuch�tel,
Marie-Louise de Marval, 2000 Neuch�tel,
Christine de Marval, 2000 Neuch�tel,
tous les quatre repr�sent�s par Me In�s Feldmann, avocate, avenue du Tribunal-F�d�ral 1,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 octobre 2002.
A.a Originaire de Chexbres et domicili�e dans cette commune, Ad�la�de de Marval, n�e le 28 d�cembre 1898 et d�c�d�e, sans enfant, le 28 juillet 1998, fut la derni�re descendante par le sang de la branche "de Monruz" de la famille "de Marval". Pendant son mariage et apr�s le d�c�s de son mari, Maurice Pillard, dit Verneuil, elle fit usage, dans la vie courante et dans ses activit�s culturelles, du nom d'artiste de son �poux suivi de son nom de jeune fille. C'est sous ce pseudonyme "Verneuil-de Marval" qu'elle fit connaissance, dans les ann�es soixante, avec Gaston Hauser, n� en 1941, fils de Gilbert Hauser et de Simone Hauser, n�e Tornay. En 1971, � l'instigation du jeune homme, elle reprit son nom de jeune fille. En 1972, elle d�posa une demande d'adoption de Gaston Hauser, laquelle fut rejet�e le 25 f�vrier 1975 par le Tribunal f�d�ral (ATF 101 II 3). Pendant plus de trente ans, elle fit preuve d'une constante attention envers le jeune homme qu'elle consid�ra comme son fils.
A.c Le patronyme "de Marval", dont l'origine remonte au XIe si�cle, est connu. La famille "de Marval" est consid�r�e comme l'une des plus anciennes familles de Gen�ve et de Suisse. A de nombreuses reprises, le nom "de Marval" s'est trouv� li� � l'histoire de ce pays. Avec leur tante, Ad�la�de de Marval, et un certain Bernard de Marval, dont ils ont perdu la trace, Floriane de Marval, Louis de Marval, Marie-Louise de Marval et Christine de Marval, sont les descendants de la branche dite de "Neuch�tel" de la famille "de Marval". D'autres descendants forment des branches distinctes en France, aux Etats-Unis et en Argentine. En septembre 1995, huit abonn�s (y compris Gaspard de Marval et son �pouse, deux mentions) �taient inscrits sous le nom "de Marval" dans les annuaires t�l�phoniques suisses.
Le 23 avril 1993, Louis de Marval, Marie-Louise de Marval, Floriane de Marval et Christine de Marval ont appris de l'Inspecteur cantonal de l'�tat civil vaudois que Gaspard de Marval portait son nom de famille en vertu d'une d�cision prise en application de l'art. 30 CC.
Par demande du 19 novembre 1993, ils ont conclu � ce qu'il soit constat� qu'en changeant son nom de "Hauser" en "de Marval" et en faisant usage de ce nouveau patronyme, Gaspard de Marval a caus�, et cause encore, une atteinte illicite � leur droit exclusif � porter ce patronyme, � ce que la d�cision du 26 mars 1976 soit annul�e, � ce que les modifications correspondantes soient ordonn�es au conservateur du registre de l'�tat civil et � ce que le d�fendeur soit condamn� � leur payer 10'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts et de r�paration morale. Gaspard de Marval s'est oppos� � l'action.
Le 24 f�vrier 1997, la proc�dure a �t� suspendue afin de permettre au d�fendeur d'obtenir l'autorisation de porter le nom "Verneuil de Marval", auquel cas les demandeurs retireraient leur demande. Elle a �t� reprise le 19 octobre 1999 � la demande de ces derniers, l'Etat civil du canton ayant class� l'affaire apr�s avoir constat� que le d�fendeur avait renonc� � poursuivre ses d�marches.
Le 23 janvier 2002, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� les conclusions des demandeurs et admis celles en lib�ration du d�fendeur auquel il a allou� des d�pens. Il a en outre fix� les frais de justice des parties.
Statuant le 15 octobre 2002 (art. 472 al. 3 CPC/VD) sur le recours des demandeurs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement de premi�re instance, en ce sens qu'elle a annul� la d�cision du 26 mars 1976 autorisant le changement de nom, invit� les autorit�s d'�tat civil comp�tentes � proc�der aux modifications correspondantes, allou� des d�pens aux demandeurs et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions. Elle a par ailleurs arr�t� les frais de deuxi�me instance des demandeurs ainsi que les d�pens � la charge du d�fendeur.
Gaspard de Marval exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut au rejet des conclusions des demandeurs et � l'admission de ses propres conclusions en lib�ration. Il se plaint de la violation des art. 30 CC et 8 CEDH.
Le pr�sent recours est form� en temps utile contre une d�cision finale prise par l'autorit� supr�me du canton. Il est d�s lors recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une contestation judiciaire d'un changement de nom au sens de l'art. 30 al. 3 CC. En vertu de l'art. 44 OJ, le recours en r�forme est recevable dans de telles contestations civiles non p�cuniaires (recevabilit� admise implicitement dans les arr�ts publi�s aux ATF 95 II 503 [Fornerod], 76 II 337 [Tobler] et 72 II 145 [Surava]; cf. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, p. 7, n. 1.2.4 ad Titre II et p. 206, n. 2.1 ad art. 44 OJ; Wurzburger, Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, p. 30 et 229).
Le d�fendeur fait valoir que l'action en contestation de changement de nom introduite par les demandeurs le 19 novembre 1993 est prescrite � deux �gards.
2.1 Il tente d'abord de remettre en question la jurisprudence publi�e aux ATF 118 II 1 consid. 5 p. 5 [Bigot de Morogues], selon laquelle l'action en cessation de trouble de l'art. 30 al. 3 CC n'est pas soumise � un d�lai de prescription d�cennal en application des art. 7 CC et 127 CO. Il se borne toutefois � reprendre - quasiment mot pour mot - les arguments qui avaient �t� avanc�s et abondamment discut�s � l'�poque et � pr�tendre que, le droit au nom se distinguant pr�cis�ment des autres droits de la personnalit� par le fait que la loi soumet l'action de l'art. 30 al. 3 CC � un d�lai de "prescription" d'un an, il s'impose d'admettre �galement un d�lai de prescription d�cennal. Une telle argumentation n'est pas de nature � emporter la conviction du Tribunal f�d�ral quant � la n�cessit� d'un changement de la jurisprudence pr�cit�e, laquelle n'a, au demeurant, pas fait l'objet de commentaires dans la doctrine (Rolf H�fliger, Die Namens�nderung nach Art. 30 ZGB, th�se Zurich 1996, p. 108; Andreas Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalit�, 4e �d., 1999, p. 204, n. 828; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., 2001, p. 138, n. 448; Bernhard Schnyder, ZBJV 130/1994 p. 141/142). Une telle modification suppose l'existence de motifs d�cisifs qui ne sont manifestement pas r�unis en l'esp�ce (cf. ATF 127 V 353 consid. 3a p. 355 et les r�f�rences; 119 V 255 consid. 4a p. 261/262).
2.2 Le d�fendeur se pr�vaut ensuite de la jurisprudence selon laquelle il faut assimiler � la connaissance effective (Kennen) du changement de nom le cas o� le demandeur, au regard des circonstances, aurait d� en avoir connaissance (Kennenm�ssen; ATF 118 II 1 consid. 6 p. 7-8). Sur ce point, la cour cantonale a retenu en fait - constatation qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que les demandeurs n'ont vraisemblablement pas su, avant l'avis clair de l'Inspecteur cantonal de l'�tat civil du 23 avril 1993 que le d�fendeur avait �t� autoris� � changer de nom selon l'art. 30 CC. En droit, elle a consid�r� que les pr�nomm�s n'ont pas eu de raison de le savoir avant ce moment-l�, question que la cour de c�ans serait en principe habilit�e � revoir. Point n'est toutefois besoin d'entrer en mati�re sur celle-ci, le recours devant �tre admis pour les motifs suivants.
Selon le d�fendeur, son int�r�t � conserver le patronyme "de Marval" l'emporte sur celui des demandeurs � s'y opposer. A titre d'argumentation, il avance notamment avoir port� ce nom depuis un quart de si�cle.
3.3 A plusieurs reprises, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'un nom de famille rare, jouissant d'une notori�t� toute particuli�re et conf�rant � ses possesseurs des avantages d'ordre social m�rite une protection accrue, de telle sorte que son appropriation par le tiers est inadmissible, sauf circonstances exceptionnelles (ATF 52 II 103 consid. 2 p. 106 [Eynard]; 60 II 387 consid. 2 p 390 [Dedual]; 67 II 191 [Segesser]; plut�t strict aussi: ATF 118 II 1 consid. 8 p. 10 [Bigot de Morogues]). Toutefois, contrairement � ce que cette jurisprudence peut laisser penser, ce n'est pas la consid�ration sociale, ou pour reprendre un des termes de l'autorit� cantonale le "prestige" dont jouit un nom qui m�rite protection. Le nouveau porteur peut en effet - � l'instar du d�fendeur qui a constamment honor� le nom de famille "de Marval" - aussi ajouter � cette illustration. L'�l�ment d�terminant tient plut�t � la raret� du nom, lequel remplit alors mieux sa fonction distinctive et sugg�re davantage l'id�e de l'appartenance � une famille (ATF 72 II 145 consid. 3 p. 151 [Surava]; 95 II 503 [Fornerod]; moins insistant sur cet aspect: ATF 118 II 1 consid. 8 p. 11 in initio; Jacques-Michel Grossen, Les personnes physiques, Trait� de droit priv� suisse, Tome II, 2, p. 63).
En l'esp�ce, il faut en revanche retenir l'existence de telles circonstances particuli�res. Contrairement � l'arr�t publi� aux ATF 118 II 1 o� les d�fendeurs portaient le patronyme "Bigot de Morogues" accol� au nom de "M�ller", il est en effet �tabli que c'est sous le seul nom "de Marval" que le d�fendeur travaille depuis de nombreuses ann�es � la Direction des �coles de la Ville de Lausanne (art. 63 al. 2 OJ) et qu'il est connu et int�gr� dans la vie sociale et religieuse de son lieu de domicile (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et l'arr�t cit�). Au moment de l'introduction de l'action en 1993, il le portait en outre officiellement depuis 1976, soit depuis dix-sept ans, qui plus est, au vu et au su des demandeurs depuis 1977. Certes, selon l'arr�t cantonal, ceux-ci n'ont, pendant toutes ces ann�es, pas r�agi parce qu'ils ont vraisemblablement ignor� que le changement de nom se fondait sur une autorisation administrative. Toutefois, contrairement aux juges cantonaux, on ne saurait imputer cette m�connaissance � "l'attitude ambigu�" du d�fendeur, qui a fait usage du patronyme litigieux avant m�me l'autorisation administrative et a indiqu� en pointill�, dans un fascicule transmis aux demandeurs, un lien entre Ad�la�de de Marval et lui-m�me. C'est oublier que, d'une part, l'int�ress� signait ses �crits avec l'accord de sa bienfaitrice et que, d'autre part, il entretenait des relations quasi filiales avec cette derni�re, laquelle avait au demeurant conduit - � ses c�t�s - jusqu'en derni�re instance f�d�rale (ATF 101 II 3) une proc�dure en vue de son adoption et avait �t� jusqu'� lui demander de changer de pr�nom. Au vu de cette situation singuli�re, il faut consid�rer que l'int�r�t des demandeurs � pr�server la raret� de leur patronyme, � savoir de supprimer le risque de confusion qui peut se produire entre leur famille et le d�fendeur, perd son acuit� au regard des inconv�nients que subirait, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, ce dernier s'il devait reprendre son ancien nom. C'est ainsi � tort que l'autorit� cantonale a admis l'action en contestation du changement de nom.
Cela �tant, le recours doit �tre admis, sans qu'il y ait lieu d'examiner encore le grief pris de la violation de l'art. 8 CEDH, lequel ne pouvait au demeurant faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels (art. 84 let. a OJ).
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t cantonal r�form� en ce sens que l'action des demandeurs tendant � l'annulation de la d�cision autorisant le changement de nom est rejet�e. La cause est en outre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des instances cantonales. Les demandeurs, qui succombent, doivent �tre condamn�s, solidairement entre eux (art. 156 al. 7 et 159 al. 5 OJ), aux frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t entrepris est r�form� en ce sens que l'action des demandeurs tendant � l'annulation de la d�cision autorisant le changement de nom est rejet�e.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge des demandeurs, avec solidarit� entre eux.
Les demandeurs verseront solidairement une indemnit� de 3'000 fr. au d�fendeur � titre de d�pens.