Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2006:363:FULL&from=ES
Timestamp: 2019-06-18 20:20:26+00:00
Document Index: 214752555

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 38", "l'article 70", "l'article 80", "l'article 81", "l'article 82", "l'article 91", "l'article 85", "l'article 86", "l'article 89", "l'article 102"]

Journal officiel L 363/2006
2006/881/PESCDécision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du conseil du 30 novembre 2006 portant adaptation de la décision 96/409/PESC concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
après la dernière mention au point «336. PORTUGAL — ROYAUME-UNI», le texte suivant est inséré:
«337. ROUMANIE — SLOVÉNIE
338. ROUMANIE — SLOVAQUIE
339. ROUMANIE — FINLANDE
340. ROUMANIE — SUÈDE
341. ROUMANIE — ROYAUME-UNI
le numéro «291» du point «DANEMARK — SLOVÉNIE» devient le numéro «342» et les points suivants sont renumérotés comme suit:
SLOVÉNIE — FINLANDE»
SLOVÉNIE — SUÈDE»
SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI»
SLOVAQUIE — FINLANDE»
SLOVAQUIE — SUÈDE»
SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI»
FINLANDE — ROYAUME-UNI»
SUÈDE — ROYAUME-UNI».
L'annexe 6 intitulée «Procédure de paiement des prestations (article 4, paragraphe 6, article 53, paragraphe 1, et article 122 du règlement d'application)» est modifiée comme suit:
Relations avec la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni: paiement direct.
Relations avec l'Allemagne, Chypre et la Lituanie: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison.»;
la section «E. ALLEMAGNE» est modifiée comme suit:
aux points 1 b) et 2 b), les termes «la Bulgarie et» sont insérés avant les termes «les Pays-Bas»;
au point 4 b), les termes «la Bulgarie», sont insérés avant les termes «la Belgique»;
Paiement direct.».
L'annexe 7 intitulée «Banques (article 4, paragraphe 7, article 55, paragraphe 3 et article 122 du règlement d'application)» est modifiée comme suit:
Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie), Bucureşti.».
L'annexe 8 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE 8 (B) (12) (13)
OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES
(Article 4, paragraphe 8, article 10 bis, point d), et article 122 du règlement d'application)
L'article 10 bis, point d), du règlement d'application est applicable aux:
A. Travailleurs salariés et non salariés
entre la Belgique et la Bulgarie,
entre la Belgique et la Roumanie,
entre la Bulgarie et la République tchèque,
entre la Bulgarie et l'Allemagne,
entre la Bulgarie et l'Estonie,
entre la Bulgarie et la Grèce,
entre la Bulgarie et l'Espagne,
entre la Bulgarie et la France,
entre la Bulgarie et l'Irlande,
entre la Bulgarie et Chypre,
entre la Bulgarie et la Lettonie,
entre la Bulgarie et la Lituanie,
entre la Bulgarie et le Luxembourg,
entre la Bulgarie et la Hongrie,
entre la Bulgarie et Malte,
entre la Bulgarie et les Pays-Bas,
entre la Bulgarie et l'Autriche,
entre la Bulgarie et la Pologne,
entre la Bulgarie et le Portugal,
entre la Bulgarie et la Roumanie,
entre la Bulgarie et la Slovaquie,
entre la Bulgarie et la Finlande,
entre la Bulgarie et la Suède,
entre la Bulgarie et le Royaume-Uni,
entre la République tchèque et l'Allemagne,
entre la République tchèque et l'Espagne,
entre la République tchèque et l'Irlande,
entre la République tchèque et l'Autriche,
entre la République tchèque et la Roumanie,
entre l'Allemagne et la Lituanie,
entre l'Allemagne et la Pologne,
entre l'Allemagne et la Roumanie,
entre l'Allemagne et la Slovaquie,
entre l'Estonie et la Roumanie,
entre la Grèce et la Roumanie,
entre l'Espagne et la Lituanie,
entre l'Espagne et la Pologne,
entre l'Espagne et la Roumanie,
entre l'Espagne et la Slovénie,
entre l'Espagne et la Slovaquie,
entre la France et la Roumanie,
entre l'Irlande et la Lituanie,
entre l'Irlande et la Pologne,
entre l'Irlande et le Portugal,
entre l'Irlande et la Roumanie,
entre l'Irlande et la Slovaquie,
entre la Lettonie et la Roumanie,
entre la Lituanie et l'Autriche,
entre la Lituanie et la Roumanie,
entre le Luxembourg et la Roumanie,
entre la Hongrie et la Roumanie,
entre Malte et la Roumanie,
entre les Pays-Bas et la Roumanie,
entre l'Autriche et la Pologne,
entre l'Autriche et la Roumanie,
entre l'Autriche et la Slovénie,
entre l'Autriche et la Slovaquie,
entre l'Autriche et la Suède,
entre la Pologne et la Roumanie,
entre le Portugal et la Roumanie,
entre la Roumanie et la Slovénie,
entre la Roumanie et la Slovaquie,
entre la Roumanie et la Finlande,
entre la Roumanie et la Suède,
entre la Roumanie et le Royaume-Uni,
entre la Suède et le Royaume-Uni.
avec une période de référence d'une durée d'un trimestre civil dans les relations:
entre le Danemark et l'Allemagne,
entre les Pays-Bas et l'Allemagne, le Danemark, la France, le Luxembourg et le Portugal.
entre la Belgique et les Pays-Bas.
C. Travailleurs salariés
entre la Belgique et les Pays-Bas.».
L'annexe 9 intitulée «Calcul des coûts moyens annuels des prestations en nature (article 4, paragraphe 9, article 94, paragraphe 3, point a), et article 95, paragraphe 3, point a), du règlement d'application)» est modifiée comme suit:
après la mention au point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:
Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations en nature servies par le Fonds national d'assurance maladie conformément à la loi sur l'assurance maladie.»;
Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies par le régime d'assurance maladie.».
L'annexe 10 intitulée «Institutions et organismes désignés par les autorités compétentes (article 4, paragraphe 10, du règlement d'application)» est modifiée comme suit:
Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement:
Национален осигурителен институт (Institut national de sécurité sociale),София.
Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement d'application:
Pour l'application des articles 8 et 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphe 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 38, paragraphe 1, du règlement d'application:
Национален осигурителен институт (Institut national de sécurité sociale), София,
Pour l'application de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, et de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application:
Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, de l'article 86, paragraphe 2, de l'article 89, paragraphe 1, de l'article 102, paragraphe 2, et des articles 109 et 110 du règlement d'application:
Национална здравноосигурителна каса (Fonds national d'assurance maladie), София.»;