Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-renforcement-aep-chemin-luciano-marche-travaux-renfocement-aep-1472939.htm
Timestamp: 2018-07-21 03:48:20+00:00
Document Index: 12914518

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 35", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 46", 'art. 33']

Appels offres : Renforcement AEP Chemin Luciano. Marché de travaux pour le renfocement AEP du chemin Luciano. Les travaux consistent en la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte ductile et renouvellemnet des branchements particuliers existants, y compris démolitions et réfestions de chaussée
Renforcement AEP Chemin Luciano. Marché de travaux pour le renfocement AEP du chemin Luciano. Les travaux consistent en la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte ductile et renouvellemnet des branchements particuliers existants, y compris démolitions et réfestions de chaussée
2009/S 96-137851 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Saint-Paul, Commune de Saint-Paul, B.P 44-1 rue Evariste de Parny 97861 Cedex. Adresse du profil acheteur: www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/ SIS-ePP-prod-interface, 97861 Cedex, Contact: Direction des marchés publics, F-97460 Saint-Paul. Tél. +262 459150. E-mail:
marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax +262 459187.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-saintpaul.fr.
Renforcement AEP Chemin Luciano.
Lieu principal d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460, FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de travaux pour le renfocement AEP du chemin Luciano. Les travaux consistent en la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte ductile et renouvellemnet des branchements particuliers existants, y compris démolitions et réfestions de chaussée.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'Estimation des travaux est de 625 000 euro (T.T.C.).
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 40 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
- le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières, - Les prestations sont financées par le budget eau de la commune sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les entreprises produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
- La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp), - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp), - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp), - Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-lv du Cmp), - Les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, - Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Il est à noter que les 2 dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - certificats de qualification professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée : euros. - critères de sélection des candidatures (en complément du bloc III.2 - conditions de participation).
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - certificats de qualification professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus, et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 4, DC 5 Et DC 6, dûment complétés.
Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement.
- l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion, - procédure de passation :
Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 du CMP.
Mairie de Saint-Paul.
1, Rue Evariste de Parny- B.P. 44- 97861 Saint Paul Cedex Tél. +33 262459150, Fax : +33 262459187.
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/ SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : + 262459120.
Renseignements administratifs : Direction des Marchés Publics Tél. +262 4591 50, fax : +262 459187, Courriel :
marches.publics@mairie-saintpaul.fr.
Renseignements techniques : Service Eau, Tel : +262 459041, Fax : +262 459059.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, Secrétariat du Greffe, BP 2024, F-97488 Saint-Denis Cédex.
Tél. +262 924360. Fax +262 924362.
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. +33 144426343. Fax +33 144426337.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2009.
44161200 - Canalisations d'eau