Source: http://www.senat.fr/cra/s20130116/s20130116_0.html
Timestamp: 2017-04-27 03:32:11+00:00
Document Index: 307048372

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 51", "l'article 35", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 51"]

46e séance de la session ordinaire 2012-2013
Déclaration du Gouvernement sur l'intervention militaire au Mali
M. le président. - L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées en réponse à la demande d'intervention militaire, formulée par le président du Mali, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.
Depuis plusieurs années, la montée du terrorisme au Sahel est une préoccupation. La dégradation de la situation au Mali, en 2012, a confirmé que les pires scénarios étaient possibles. Les groupes terroristes, qui ont conquis une partie du territoire de ce pays et porté un coup inacceptable à sa souveraineté, ont constitué un sanctuaire terroriste à 2 500 kilomètres de nos frontières. La sécurité de toute cette région est en danger et la menace pèse sur l'Europe et la France.
Le 9 janvier, le président du Mali a demandé notre assistance militaire. La prise de Konna, le 10 janvier, a achevé de nous convaincre que nous étions bien devant une agression caractérisée. Le président de la République a décidé, le 11 janvier, que la France devait intervenir militairement. Face à des adversaires dangereux, la France poursuit des objectifs clairs : arrêter l'avancée terroriste ; préserver l'État malien et l'aider à recouvrer son intégrité territoriale ; favoriser l'application des résolutions internationales avec le déploiement de la force africaine et appui aux forces maliennes dans la reconquête du nord du Mali. Aujourd'hui, 1 700 militaires français sont regroupés dans l'opération Serval, dont 800 sur le territoire malien. Sont mobilisés douze avions de chasse et cinq ravitailleurs, un état-major tactique, deux compagnies de combat, un escadron blindé. Leurs actions sont concentrées vers une aide aux forces armées maliennes pour arrêter la pression des groupes terroristes, en combinant une action aéroterrestre des forces spéciales, engagées dès les premières heures, des frappes aériennes et un appui par des unités terrestres. Les premiers éléments des compagnies françaises arrivées à Bamako ont commencé leur progression vers la zone des combats. Nous visons les bases arrière des terroristes pour neutraliser leurs capacités offensives. Il ne saurait être question de figer l'actuelle ligne de front, qui n'est rien d'autre que le résultat d'une division artificielle du Mali et d'un rapport de forces que nous avons précisément la volonté de modifier.
La France agit à la demande des autorités du Mali qui ont lancé un appel à l'aide ; elle s'inscrit dans le cadre de l'article 51 de la charte de Nations unies. Le Secrétaire général des Nations unies a d'ailleurs salué notre réponse à la demande souveraine du Mali. Au Conseil de sécurité, une grande majorité des États membres ont rendu hommage à la rapidité de notre réaction. Son opportunité et sa légalité sont incontestées.
Ont été évoquées hier les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du plan Vigipirate pour protéger nos concitoyens. La même attention est portée à la situation de nos 6 000 compatriotes au Mali. Ceux dont la présence n'y est pas indispensable ont été invités à quitter provisoirement le pays, sans pour autant que nous ayons procédé à leur évacuation.
À cette déclaration du Premier ministre, je veux ajouter trois messages courts. Une telle action n'est pas sans risque mais le plus grand risque aurait été de ne pas agir car il n'y aurait plus de Mali, sinon un État terroriste.
Enfin, je salue la réaction de toutes les forces politiques françaises, qui se sont montrées à la hauteur des grandes décisions. C'est une contribution de première grandeur. (Applaudissements sur tous les bancs)
. - Je me félicite de la tenue de ce débat : c'est un acquis de la révision constitutionnelle de 2008. Certains ont nié l'avancée que constitue ce texte : fallait-il préférer le système allemand, où le Bundestag doit autoriser préalablement toute intervention armée ? Je n'en suis pas sûr. Ce qui est vrai, c'est que cinq heures après la décision du président de la République, nos soldats étaient prêts à combattre.
Notre diplomatie et notre défense ont été à la hauteur de l'urgence, et ont été fidèles à l'image que je me fais de la France, membre permanent du Conseil de sécurité, pays qui dispose d'une vision globale des enjeux internationaux. Le président de la République a su prendre lucidement des décisions courageuses. C'est la France qui a fait prendre conscience à la communauté internationale de la gravité de la situation. C'est la France qui a été la cheville ouvrière des trois résolutions des Nations unies.
Ce qui se produit au nord du Mali menace toute l'Afrique de l'ouest, le Maghreb, l'Europe, le monde. Le Mali, qui a sept frontières, est une clé dans la zone. Le nid de frelons d'Aqmi ne cessait d'étendre son champ d'action, y compris vers le sud, avec les liens qui l'unissent à Boko Haram. Quand un territoire grand comme une fois et demie la France est maîtrisé par des groupes terroristes, la menace concerne l'ensemble du monde.
Nous ne pouvons pas supporter ces mains coupées, ces femmes violées, ces enfants déplacés, ces hommes lapidés, ces soldats-enfants embrigadés. Nous ne pouvons pas admettre que des monuments qui représentent les trésors de l'humanité soient mis en pièces. Nous ne pouvons pas accepter que le terrorisme et le narcotrafic puissent se structurer sur un territoire. Nous ne pouvons admettre que les preneurs d'otages soient les maîtres du Mali. Nous ne pouvons laisser proliférer le risque de contagion sur le territoire européen. La France a agi sous mandat de la communauté internationale, elle a su prendre ses responsabilités. Un engagement militaire n'est jamais une formalité ; lorsque la guerre est lancée, on ne sait quand elle s'arrêtera.
Nous faisons face à des troupes aguerries, fortement armées, extrêmement mobiles, bien entraînées et fanatisées, qui savent mener des combats structurés dans une nature hostile qui leur est familière. Nous connaissons la difficulté et les pièges de la guerre asymétrique. J'ai confiance dans le professionnalisme, la qualité et la compétence de nos forces armées. Je leur redis mon respect, mon estime.
Cette intervention est tout sauf une aventure française. Nous avons reçu le soutien, politique et pratique, de nombreux partenaires, du Conseil de sécurité, de l'Union européenne, de l'Union africaine, de la Cedeao. L'Algérie, pays ami, pays central, a un rôle clé dans la résolution de cette crise. Son soutien actif nous est indispensable. Les capacités de renseignement, de communication, de ravitaillement en vol ou de transport de troupes de nos partenaires nous seront très utiles. La France n'a pas vocation à agir seule car elle n'agit pas pour son propre compte.
La force africaine est en cours de constitution. Après l'urgence de l'intervention, la priorité doit être de l'amener à son niveau opérationnel le plus rapidement possible. L'Union européenne doit jouer un rôle central pour la mission de formation de l'armée malienne. Il faut faire vite. Monsieur le ministre, peut-être nous donnerez-vous des éléments de calendrier ?
La sécurité de l'Afrique doit être assurée par les Africains. Je me félicite donc de l'action de l'Union africaine et de la Cédéao. Nous touchons du doigt l'importance de notre coopération de défense avec les pays africains, de nos écoles de maintien de la paix et de notre formation des cadres militaires africains, malgré des crédits dérisoires. Certains disent qu'il aurait fallu négocier. Avec qui ? Avec des terroristes ? Il ne peut en être question. L'offensive du sud a fait tomber les masques : Ansar Eddine, qui n'a cessé de souffler le chaud et le froid, a révélé son vrai visage, celui de terroristes odieux prônant l'application de la charia sur tout le territoire malien et asservissant les populations. Le Mouvement national pour la libération de l'Azawad (MNLA) est un acteur incontournable, quoique fragilisé. Quand la maison brûle, il faut d'abord éteindre l'incendie. Les Maliens doivent adopter une feuille de route et négocier avec les groupes armés qui se dissocient des terroristes.
Privilégier le développement sur la guerre ? Oui, certainement ! Seule une solution globale avec le développement du nord, trop longtemps négligé, assurera la paix à long terme. Mais pas de développement sans sécurité et sans démocratie. Notre action militaire ne nous dispensera pas de repenser notre politique de développement pour tout le Sahel. La France et l'Europe s'y emploient avec la « stratégie de l'Union européenne sur le Sahel », afin de dominer la crise alimentaire puis de se préoccuper des personnes déplacées.
À l'heure où la commission du Livre blanc tient ses dernières réunions, la crise malienne démontre qu'il nous faut des moyens pour faire face à la diversité des menaces. Ne baissons pas la garde : le format de nos armées est à un niveau juste suffisant. Nous avons la démonstration que la défense ne saurait être une variable d'ajustement budgétaire. Diminuer les dépenses de défense nous ferait perdre de notre crédibilité internationale. Les dépenses de défense sont les garantes de la sécurité de nos concitoyens, et la condition du développement de notre pays. À l'heure du redressement du pays, elles portent les ruptures technologiques et l'innovation qui se diffuse ensuite dans tout le tissu économique.
Quel sera l'impact de cette intervention sur l'Europe de la défense ? La réunion prévue en décembre prochain sera déterminante pour ce dossier. La crise malienne est l'occasion de relever l'Europe de la défense. Dès le lendemain de l'intervention, les Vingt-sept nous ont apporté leur soutien total. Il nous faut poursuivre dans cette voie pour accentuer notre capacité de mutualisation : l'Europe doit avancer au quotidien. C'est la bonne méthode, nous la soutenons. (Applaudissements sur tous les bancs)
. - Six jours après le discours du président de la République, le Gouvernement engage un débat en application de l'article 35 de la Constitution. Nous sommes satisfaits de la mise en oeuvre de cette disposition constitutionnelle alors que nos armées sont engagées. Depuis des années, la présence de terroristes s'est mêlée à la revendication des Touaregs et le nord du Mali est devenu un véritable sanctuaire pour les terroristes, constituant une lourde menace pour l'Afrique, l'Europe, le monde.
Début janvier, les mouvements terroristes se sont lancés à l'assaut du sud du Mali, qui risque d'imploser. Un régime terroriste menaçait de s'installer au coeur même de l'Afrique. Le président de la République a pris la difficile décision d'engager nos forces armées. Le groupe UMP apporte un soutien sans faille à cet engagement. La France se devait de sauver cet État ami, de venir en aide à nos compatriotes et sauver nos otages. Nos pensées vont vers eux, ainsi qu'aux soldats et à l'otage morts lors de l'opération lancée en Somalie, qui a malheureusement échoué. Nous voulons dire notre admiration pour nos soldats.
Si notre approbation vous est acquise, elle se veut responsable et lucide. La France est hélas bien placée pour mesurer tous les risques qui pèsent sur une telle opération. Ces risques, nous les connaissons, et ils vont apparaître : risque d'enlisement, risque d'isolement, risque pour notre territoire.
Le risque d'enlisement est bien réel, face à la guérilla que mènent les terroristes. Pour prendre Konna, les terroristes sont arrivés non en tanks, mais en autobus, mêlés à la population. Comment débusquer les djihadistes qui se cachent ? Certes, la Misma sera là, des soldats ouest-africains sauront-ils s'imposer en plein fief touareg ? Nos forces françaises risquent de devoir rester en transition encore longtemps. En avons-nous les moyens ?
Le risque d'isolement n'est pas moindre. La France ne peut porter seule la lutte contre le terrorisme. Aujourd'hui nous intervenons presque seuls. L'Union européenne n'est pas tout à fait au rendez-vous. Nous n'avons pas converti l'Europe à l'Afrique. Certes, nous avons reçu du soutien logistique, mais pas de soldats. Nous devons en tirer les leçons dans le Livre blanc.
Nous devons dépasser notre déception et améliorer notre relation avec l'Allemagne en la matière. Les États-Unis nous soutiennent, mais du bout des doigts. L'Algérie est la seule vraie puissance militaire de la région : elle a fermé son territoire et laissé nos avions passer. C'est bien, mais peu suffisant. Le pays doit prendre toute sa part car sa propre stabilité est en jeu.
Risque enfin d'absence de solution politique durable. Il faudra prendre en compte les aspirations des Touaregs et de la population malienne, sinon tout recommencera. Nous risquons enfin des attentats, en France et ailleurs : l'événement d'hier en Algérie n'est pas pour nous rassurer.
Nous devons aussi réviser notre politique de développement au Mali, pays parmi les plus pauvres du monde, dans tous les pays de cette région. L'Afrique subsaharienne doit être une priorité de la future loi de programmation sur le développement.
À l'heure où d'autres initiatives du Gouvernement ne vont pas toujours dans le sens de l'apaisement, nous vous soutenons sur ce dossier parce que c'est de nos valeurs communes qu'il s'agit et que c'est pour la paix du monde qu'ensemble nous nous battons. (Applaudissements à droite, au centre et sur les bancs socialistes)
. - Nous voulons rendre hommage au lieutenant Boiteux, première victime française, et à nos otages. Depuis le 11 janvier, la France est en guerre. C'est une action grave, décidée par le président de la République, conformément à ses responsabilités.
Les sénateurs CRC ne considèrent jamais une entrée en guerre comme une victoire : c'est la marque d'un échec. Trop souvent, la guerre laisse une situation dégradée. La guerre n'est pas une fatalité : le travail diplomatique doit l'emporter. L'exemple malien est la traduction d'une catastrophe annoncée.
Le Mali est l'un des pays les plus pauvres du monde. La crise malienne est le résultat du sous-développement de ce pays, maintenu dans cet état par les multinationales. La crise actuelle découle de l'intervention en Libye, qui a poussé des Touaregs, de longue date en rébellion contre l'Etat malien, à revenir sur leur terre dans des conditions de précipitation qui ouvraient le chemin de la déstabilisation. L'État malien s'est effondré. La déliquescence de son armée depuis le coup d'Etat de 2012, a aussi contribué à laisser la voie libre aux groupes islamistes et, pour certains d'entre eux, terroristes. L'État malien s'est effondré. La France, qui a exercé une forme de tutelle sur cette région, porte sa part de responsabilité. Cela dit, la réalité s'impose à nous : des groupes armés, sous l'influence la plus radicale de l'islamisme combattant occupent depuis des mois le nord du pays faisant régner la terreur, appliquant la charia. L'un des symboles de cette violence est la destruction du patrimoine historique que constituaient les mausolées soufis de Tombouctou.
Il faut faire la part des choses. La notion de groupes terroristes ne peut être appliquée à l'ensemble de ces mouvements. Il serait donc utile, monsieur le ministre des affaires étrangères, que vous nous décriviez, avec la précision qui vous caractérise, la réalité des adversaires que la France affronte aujourd'hui. La mouvance indépendantiste touareg n'est pas islamiste. Évitons les amalgames...
Les groupes islamistes armés voulaient prendre Bamako. Fallait-il laisser faire ? Non, les groupes s'appuient souvent sur des trafics maffieux. Nous approuvons donc la décision d'intervenir pour éviter la prise de Bamako, d'autant que le gouvernement malien nous l'a demandé.
Des responsables américains redoutent un enlisement rapide, comme en Afghanistan. Ne nous lançons pas, au nom de la lutte contre le terrorisme, dans une guerre de civilisation. Évitons les amalgames avec des forces moins extrémistes.
L'islam radical est le véritable fascisme de notre temps, mais qui le finance, si ce n'est le Qatar ? Cessons de nous voiler la face. Que fait notre diplomatie à l'égard des Émirats arabes unis, du Qatar, de l'Arabie saoudite pour les dissuader de financer les entreprises de déstabilisation ? Lorsque les autorités wahhabites décapitent au sabre une immigrée Sri-lankaise, ne s'agit-il pas d'un message de haine à l'égard du reste du monde ?
La force d'intervention décidée par les Nations unies doit devenir réalité au plus vite. Nous ne devons pas rester seuls trop longtemps. Le drame malien est un signal de plus à l'urgence du développement. Cessons le pillage des matières premières ! Ces mots doivent devenir des actes si l'on veut éviter un embrasement généralisé de la région. (Applaudissements sur les bancs CRC et socialistes)
. - Le pouvoir est une donnée relative, mais il entraîne quelques devoirs ; à chaque fois que la France utilise ses forces pour défendre la liberté, elle s'honore. Je m'associe à l'hommage rendu au lieutenant Boiteux. Ce lieutenant rejoint la liste de nos concitoyens qui, en Afghanistan et ailleurs, sont morts pour défendre la liberté.
Le Mali est un ami indéfectible de la France. Nous comptons 100 000 Maliens en France mais ce pays est aussi une terre d'accueil pour nombre de nos concitoyens.
La France devait répondre à l'appel à l'aide du président malien.
La crise catastrophique que traverse le nord du Mali est une plaie béante dans le Sahel. Nous connaissons assez mal notre ennemi. Les rebelles nordistes sont une troupe hétéroclite : une seule certitude, à Tombouctou, on coupe désormais des mains, on excise, on viole, on tue impunément.
Des villes entières sont sous la coupe de groupes criminels qui imposent la charia et menacent même la France et l'Europe. Nous ne pouvons pas laisser un nouvel Afghanistan s'installer au coeur de l'Afrique. Le groupe UDI-UC salue la réponse du président de la République à l'appel lancé par le Mali. Le 16 janvier 2011, la ville de Menaka avait été prise. Notre groupe demandait alors une intervention militaire rapide. Douze mois ont passé. Les six premiers jours d'intervention semblent positifs, mais des questions demeurent. Monsieur le ministre, vous parlez d'intervention rapide, de quelques semaines. Mais sans appui significatif de nos alliés, ne risquons-nous pas l'enlisement ? Les forces de la Cedeao tardent à se rassembler : on parle de 2 500 hommes pour couvrir un territoire plus vaste que la France. Les troupes maliennes sont mal équipées, peu formées, voire tentées de rejoindre l'ennemi.
Comment ne pas regretter l'absence de réaction de l'Europe ? Nous demandons une réunion des chefs d'États et de gouvernements de l'Union européenne.
Deuxième interrogation, la sécurité des otages n'est-elle pas mise en cause ? Pouvons-nous espérer leur libération ? Enfin, quelles sont les perspectives de solution politique à ce conflit ? S'agit-il d'appuyer la restauration de la souveraineté du Mali sur tout son territoire ? Existe-t-il une chance pour le dialogue diplomatique ?
Au nom du groupe UDI-UC, je veux rappeler notre soutien ferme et indéfectible à nos troupes engagées sur le terrain et nous nous en remettons à vous, monsieur le ministre, pour garantir leur sécurité et celle des otages. (Applaudissements à droite, au centre et sur les bancs socialistes)
. - Le coup d'arrêt donné par l'armée française à l'avancée des colonnes islamistes était nécessaire. Le groupe RDSE approuve la décision du président de la République. Il ne s'agit pas d'une ingérence, mais d'une assistance à un pays ami en grand danger, dont la survie même était compromise par les raids des islamistes. L'intervention française a été approuvée par le Conseil de sécurité des Nations unies. La guerre est toujours haïssable ; celle-ci était inévitable. Aqmi menace le Mali et tous les pays du Sahel, ainsi que notre pays. Une solution politique avec les Touaregs aurait été préférable pour isoler les terroristes, ce qui implique de trouver un modus vivendi entre populations du nord et du sud, mais le regroupement et l'offensive des groupes terroristes l'ont interdit.
Les forces françaises étaient heureusement pré-positionnées. Conserver une seule base en Afrique de l'ouest était une erreur, je l'avais dénoncée.
M. Philippe Bas. - Très juste !
M. Jean-Pierre Chevènement. - Heureusement, nous avions encore des hommes sur place.
La France n'a pas vocation à rester au Mali, a dit le président de la République, mais elle est pour l'instant seule en ligne. Nos politiques doivent en tenir compte. Les troupes de la Cedeao mettront un certain temps pour monter en ligne. Une partie sera peu opérationnelle, il s'agira surtout de forces de maintien de la paix. Nos partenaires européens manifestent peu d'empressement à nous rejoindre. C'est à l'aune de la réalité que l'on mesure la pertinence des discours sur la défense européenne.
La France est engagée. Mieux vaut donc frapper vite et fort pour profiter de l'effet de surprise. Ne nous laissons pas enliser dans un schéma peu opérationnel. Il faut acheminer des renforts, occuper les villes du nord, dissocier les populations touaregs des terroristes. Le problème ethnique est réel et ancien ; les autorités de Bamako doivent trouver un accord avec le MNLA, en accordant une certaine autonomie territoriale aux provinces du nord.
Il faut une refondation démocratique, car les répressions des Touaregs n'ont pas laissé de bons souvenirs. Ne sous-estimons pas la dimension ethnique : le problème touareg est ancien et il y a eu quatre rébellions depuis l'indépendance. Un million de Touaregs sont dispersés entre six États, mêlés à d'autres ethnies. Je doute que les villes du nord puissent être reprises sans les forces françaises. Le problème n'est pas tant le coût que le temps, dans ce pays battu par les vents de sable mais aussi par les vents de l'histoire, bien avant la colonisation. La communauté internationale devra financer et mettre en oeuvre un vaste plan de développement du Sahel.
Nous avons sur place un allié : l'Algérie. Point de stabilité dans cette immense région sans ce pays, dont l'armée compte 300 000 hommes, et qui a payé un lourd tribut aux islamistes. L'Algérie a choisi clairement de fermer sa frontière aux terroristes, et d'autoriser le survol de son territoire par nos avions.
À l'heure où le président de la République a déclaré vouloir ouvrir une nouvelle page dans les relations entre nos deux pays, nous comptons sur le gouvernement Ayrault pour bâtir un avenir partagé entre la France, l'Algérie et les pays africains amis. Il faudra tisser les alliances, coordonner l'effort. C'est une tâche gigantesque, mais le pays tout entier vous soutiendra. (Applaudissements sur tous les bancs)
. - J'interviens en tant qu'écologiste, président du groupe d'amitié France-Mali et membre du mouvement Citoyens du monde. Nous soutenons le choix du président de la République. La crise malienne résulte de la déstabilisation de toute la bande sahélienne, accentuée par la guerre en Libye, qui a permis aux terroristes de s'armer. Comme l'a dit Daniel Cohn-Bendit au Parlement européen, on ne créera jamais les conditions de l'État de droit par la seule intervention militaire.
Le nord-Mali vit dans une extrême pauvreté. La vraie question, c'est le développement. N'oublions pas les valeurs d'éthique et de respect de nos partenaires. On sait les richesses du sous-sol malien, qui attise les convoitises... Le Morbihan a reçu une délégation d'élus de la région de Kidal, qui souhaitent une certaine autonomie pour les Touaregs. Les Australiens convoitaient les richesses minières ; pour ces élus, la plus grande richesse est l'eau. Tu peux dire ce que tu veux à celui qui a soif, il ne te demandera que de l'eau, dit un proverbe touareg.
La paix durable ne pourra s'inscrire que dans le cadre du respect de tous les peuples qui coexistent au Mali. Après l'intervention dans l'urgence, il faudra créer les conditions d'une démocratie stable et d'un développement du Mali. Kofi Annan l'a dit, il n'y a pas de développement sans sécurité ni de sécurité sans développement. Mais il n'y a ni sécurité ni développement sans respect des droits de l'homme. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
. - Je veux apporter mon entier soutien à l'intervention française au Mali, décidée juste à temps pour que ce pays soit en mesure de résister au risque d'installation d'une république islamique. La France entretient des relations étroites avec le Mali, qui est un de nos partenaires majeurs et historiques. L'intervention de nos militaires, dont je salue le courage et l'engagement, s'est faite dans le respect des cadres juridiques et politiques ; elle a été sollicitée par le président par intérim malien, et intervient dans le cadre de la résolution 20-85 de l'ONU.
Aurions-nous sous-estimé les forces de ces groupes armés, leur capacité à l'union et à la solidarité ? Cela doit inciter à la réflexion. Nous devons être attentifs au risque de radicalisation des terroristes au Mali et à celui de l'enlisement. Pour l'éviter, la France devra favoriser -sans ingérence- la résolution du problème politique malien et de ses institutions, avec le soutien de nos partenaires européens. (Applaudissements à droite et au centre)
. - Depuis le 11 janvier, la France est engagée pour appuyer l'armée malienne face à l'agression terroriste. Je rends hommage au lieutenant Boiteux et aux soldats tombés en Somalie, et j'exprime mes condoléances à leurs proches. Je salue nos 800 soldats déployés sur le sol malien, qui seront demain 2 500, voire 2 900. La Nation admire leur courage et leur apportera tout son soutien. Que se serait-il passé si la France n'était pas intervenue ? Les forces islamistes auraient poursuivi leur avancée, et pris Bamako. Le Mali serait aujourd'hui un pays otage pour servir de base terroriste au coeur de l'Afrique, nouvel Afghanistan aux portes de l'Europe.
La France a répondu présent à la demande du Mali. Faisant preuve de toute sa capacité de décision, le président de la République a pris ses responsabilités, en conscience et avec rapidité. Quand il s'agit d'aider des peuples à combattre la tyrannie et la dictature, de faire triompher la démocratie, la France répond présent. Nos troupes ont donné un coup d'arrêt à l'avancée des terroristes et poursuivent leur offensive pour pourchasser ces groupes armés dans le nord.
Cette intervention est exemplaire, sur la forme, d'abord. La France a reçu, le 14 janvier, le soutien unanime du Conseil de sécurité de l'ONU. Son action déterminée a accéléré la réaction de la Cedeao, et le soutien de l'Algérie. Je sais votre rôle en la matière, monsieur le ministre, et salue votre action. Le peuple malien a dit sa reconnaissance au président Hollande et à la France. Nos partenaires européens sont informés et associés à notre intervention ; l'aide apportée par les Vingt-sept se met en place jour après jour. La convocation d'un conseil extraordinaire des ministres des affaires étrangères jeudi doit permettre d'accélérer cette coopération. Les Américains ont apporté leur soutien et les Émirats proposé leur aide. L'information de nos concitoyens et du Parlement a été exemplaire. Le président de la République est intervenu, dès sa décision prise, sur les ondes. La représentation nationale a été scrupuleusement tenue informée, dès la première heure. Ce débat sera l'occasion de nous apporter toutes les précisions nécessaires.
Bien avant son élection, François Hollande suivait la situation au Mali, et avait sensibilisé les Américains à la question dès son investiture. Sa décision a été mûrement réfléchie et préparée.
Face à l'offensive en direction de Bamako des forces terroristes regroupées, l'armée malienne était en grande difficulté. L'appel à l'aide du président malien a corroboré l'urgence à agir et déclenché la décision du président de la République.
Cette intervention exemplaire sur le fond est raisonnée et raisonnable. Ses objectifs sont clairs : stopper l'avancée des terroristes, préserver l'intégrité territoriale du Mali, assurer la sécurité des ressortissants français ; préparer le déploiement d'une force d'intervention africaine. Les moyens employés sont aériens et terrestres -proportionnés à ses objectifs. La France ne poursuit aucun intérêt particulier, et n'a d'autre but que la lutte contre le terrorisme.
Je comprends l'inquiétude des familles des otages, mais ce n'est pas en laissant le Mali devenir un sanctuaire terroriste que nous protégerions nos otages, comme vous l'avez déclaré.
Grâce à la rapidité de décision du chef de l'État et à la réaction de nos troupes, la France a initié une dynamique. Quand on fait la guerre, il faut savoir préparer la paix. Rien ne sera possible sans une politique active de l'Union européenne de soutien au développement du Mali. Je salue le ton des intervenants ici au Sénat -qui dénote avec celui employé par certains à l'Assemblée nationale. Au-delà des clivages, la France est réunie autour de ses soldats, qui combattent en ce moment sur le sol malien.
C'est sans doute ce qui fait la grandeur de notre pays : savoir se rassembler pour défendre les valeurs de la démocratie. (Applaudissements sur tous les bancs)
. - Nous nous tenons aujourd'hui aux côtés du chef de l'État et de nos forces engagées au Mali. J'ai toute confiance en leur capacité, et je veux rendre hommage aux soldats tombés. Nous avons affaire à des terroristes engagés dans une guerre totale, qui ont fait du nord-Mali leur sanctuaire et leur base arrière. Ils constituent un vaste arc djihadiste de l'Atlantique à la mer Rouge, multipliant trafics et exactions. Cette montée en puissance ne date pas de l'intervention libyenne, elle est bien plus ancienne. Ils disposent d'armes et d'argent, grâce au trafic d'otages et surtout de cocaïne. Pouvions-nous laisser Aqmi devenir maître de la région ? La France a eu raison de stopper l'avancée des terroristes, de vouloir éviter l'effondrement du Mali, et de toute la région. Le groupe Sahel de notre commission des affaires étrangères imaginait un scénario quelque peu différent. Face à l'urgence, le chef de l'État a réagi, nos troupes étaient prêtes cinq heures après la décision.
Quelle sera l'ampleur de la phase terrestre ? Que veut dire tenir seuls un territoire aussi vaste ? La guerre sans fin serait le risque majeur. Quand la Cedeao sera-t-elle opérationnelle ? Réfléchissons -je le dis aux rédacteurs du Livre blanc de la défense et de la future loi de programmation militaire- avant d'abandonner des capacités, des forces prépositionnées. Il faut 72 heures pour rejoindre le détroit d'Ormouz depuis Toulon...
Et s'il faut évacuer des milliers de ressortissants ? Rappelons-nous de la Côte-d'Ivoire, méditons ces enseignements.
Nous n'avons pas vocation à agir seul. Le Premier ministre a été très aimable avec Mme Ashton dans sa déclaration. L'Europe est la grande absente -à la veille de l'anniversaire du traité de l'Élysée. C'est une super ONG, une entreprise à responsabilité limitée. (Applaudissements et « très bien ! » sur les bancs UMP)
Le Mali est l'un des pays les plus pauvres de la planète, ses habitants, à l'espérance de vie très courte, vivant avec moins de 2 dollars par jour... La désertification, le réchauffement climatique et la perte du pastoralisme déstructurent tout particulièrement le nord. (M. Jean-Pierre Plancade approuve)
Le développement et la refondation démocratique sont les grands enjeux. Le nord a toujours été oublié, et souvent brutalisé pour ne pas dire plus. La reprise des négociations intermaliennes est une urgence. (M. Jacques Legendre approuve)
Je conclurai moi aussi par une pensée pour les otages. Nous ne transigerons pas avec nos valeurs, qui font l'honneur de notre République. (Applaudissements)
. - Au nom du groupe écologiste, je rends hommage au soldat Boiteux et aux civils tués dans les opérations.
Les trois résolutions votées à l'ONU ouvrent la voie à l'intervention internationale, sous direction africaine. Il est urgent de se conformer au droit international.
Faire la guerre au terrorisme partout où il se trouve ? Les choses ne sont pas si simples. Faut-il rappeler les conséquences dramatiques de cette idéologie, chère aux néoconservateurs américains, en Afghanistan, en Irak ? Il faudrait multiplier par cinq le budget de la défense !
Je ne crois pas au choc des civilisations, pas plus qu'au caractère irréconciliable du nord et du sud-Mali.
Le groupe écologiste est favorable à une intervention limitée dans le temps. Il faut mesurer les risques pour les populations et les États de la région. Quid des perspectives internes au Mali après le conflit ? Quel sort sera réservé aux réfugiés, aux Touaregs ? Nous devons proposer dès à présent des solutions pour l'après-conflit. Les écologistes sont des progressistes, ils réprouvent toute approche essentialiste -souvenons-nous du Rwanda... Défions-nous de toute lecture ethnique. Gagner un conflit, c'est d'abord gagner la paix. Mais qui gouverne au Mali ? Quid de la corruption institutionnelle, de l'état du système judicaire ? Quel doit être le rôle des voisins de ce pays, notamment l'Algérie ?
On a fait l'Europe des banques et de la finance. Où est l'Europe de la défense ? La politique de développement doit devenir une réalité -je salue le travail de M. Canfin-, je parle ici de développement solidaire et durable, non de l'installation de multinationales voraces et pilleuses. N'oublions pas que cette crise est la conséquence historique du colonialisme et du tracé arbitraire des frontières. Enfin, il faut prendre en compte la dimension environnementale et schématique de cette crise : la sécheresse touche tout le Sahel, 16 millions de personnes subissent l'insécurité alimentaire, la production céréalière chute, ce qui accentue les tensions entre les communautés.
La paix et l'environnement sont plus que jamais liés en ce XXIe siècle. Que dire de la crise du Darfour, qui trouve ses origines dans l'accès à l'eau ? Que dire de la Somalie, victime des bateaux-usines créateurs de pirates en puissance ?
Le monde a évolué. Les conflits sont de plus en plus liés à l'environnement. L'opération Serval démontre l'échec de 50 années de coopération avec l'Afrique, 50 ans de pillage des ressources, de corruption, d'incapacité à construire des relations durables et équilibrées, 50 ans sans vision. (Exclamations socialistes) Les réfugiés climatiques d'aujourd'hui sont les révoltés de demain. Nous avons la responsabilité historique de prévenir les conflits écologiques. (Applaudissements sur les bancs écologistes)
. - Merci pour vos interventions mesurées, qui font honneur à la politique et à cette assemblée.
Beaucoup ont évoqué les risques d'isolement ou d'enlisement et la question du développement. La France agit pour le moment seule avec les Maliens -l'armée malienne est faible. Allons-nous continuer ainsi ? Non. Après l'urgence, nous espérons être rejoints rapidement par d'autres, dont la Misma. Puis d'autres forces viendront pour former les troupes maliennes. Il est vrai que nous sommes aujourd'hui au premier rang, mais une deuxième phase viendra vite. Sur le plan diplomatique nous ne sommes pas isolés, loin de là : le soutien est unanime.
L'enlisement ? C'est une menace. Nous allons tout faire pour l'éviter, c'est pourquoi les buts de l'opération ont été précisés. Définir un but, comme l'intégrité du Mali, ne signifie pas que les troupes françaises vont rester jusqu'à la fin du processus. Vous êtes nombreux à avoir parlé de développement. Le sous-développement est une catastrophe absolue, contre laquelle lutte le Gouvernement. Oui, développement et sécurité sont liés ; oui, nous devons accroître notre effort, car le sous-développement explique certains comportements -les explique mais ne les justifie pas parce rien ne les justifie.
Mme Demessine a approuvé l'intervention de la France. Il ne fallait pas en effet laisser les groupes terroristes conquérir Bamako. Nos services se renseignent de longtemps sur le financement des groupes armés. Certaines accusations sont portées dont nous n'avons aucune confirmation. Au-delà des soupçons qui peuvent peser sur tel ou tel État, nous savons que les trafics de drogue, d'armes et d'otages génèrent des dizaines de millions d'euros. Les limites entre banditisme, terrorisme et affirmation religieuse sont floues. Il faudra que la communauté internationale soit beaucoup plus active sur toutes ces questions. Le développement du trafic de drogue a pris une telle ampleur qu'il est indispensable d'y mettre un coup d'arrêt si on ne veut pas que s'installent ici ou là des narco-États. Une grande partie du trafic vient d'Amérique du sud et transite par la Guinée-Bissau, puis va vers l'est de l'Afrique, remonte vers l'Europe pour arriver parfois jusqu'aux États-Unis. La lutte contre ces trafics doit être un de nos objectifs majeurs.
Mme Demessine s'est également interrogée sur la réalité de la Misma. Nous y travaillons activement.
M. Zocchetto a rendu hommage à nos soldats, salué l'intervention du président de la République, mais aussi souligné le risque d'enlisement, et critiqué l'absence de concertation. Mais nous avons saisi le Conseil de sécurité dès l'automne et il y a eu concertation avec nos alliés ; et pour l'intervention militaire, seule la France a été sollicitée. M. Chevènement connaît bien cette région ; il a bien voulu apporter le soutien de son groupe à l'intervention de nos forces. Oui, un coup d'arrêt était nécessaire, il ne s'agit pas d'ingérence mais d'assistance. Il s'est interrogé avec esprit sur l'intervention de l'Europe et rappelé que nous devons être conscients des diversités ethniques de ce pays. Enfin, je soutiens ses réflexions pertinentes sur l'Algérie, elle-même attaquée à cette heure par des groupes terroristes.
De l'intervention de M. Labbé, je retiens son soutien, et l'accent mis sur l'action des collectivités locales, dont beaucoup ont des liens avec leurs homologues maliennes. Mme Aïchi a eu des interrogations un peu surprenantes. Personne ici ne recommande un choc des civilisations, cette doctrine n'a pas de sens. Il faut éviter tout amalgame et nous l'évitons : il faut combattre les terroristes dans la sous-région, mais sans assimiler les populations du nord-Mali à ces groupes. L'intervention de la France est tout à fait légale, madame la sénatrice. Elle s'inscrit dans le cadre de la résolution 2085 et de l'article 51 de la Charte. Le Secrétaire général des Nations unies a félicité la France pour la gestion de cette crise et a donné son « feu vert » -l'expresion est sans ambiguïté. M. Husson a apporté son entier soutien et a souhaité que l'Europe nous aide davantage -nous nous rejoignons sur ce point.
M. Rebsamen a rendu hommage à nos soldats, particulièrement à ceux qui ont perdu la vie au Mali et en Somalie. Il a posé la question avec beaucoup de force : que se serait-il passé sans intervention de la France ? Nous avons choisi d'intervenir, parce que l'absence d'intervention aurait entraîné des risques beaucoup plus grands pour le Mali, pour nos otages, pour le France et l'Europe. (Applaudissements) Nous n'avons pas d'intérêt au sens étroit du terme à intervenir au Mali. Il n'est pas question d'uranium, mais d'aider un pays ami, de combattre le terrorisme, de venir en aide à une population qui risquait de se retrouver prise en otage.
Le président Larcher a dit avec force sa confiance dans nos soldats et son soutien à l'action du Gouvernement, je l'en remercie. Moins de cinq heures après la décision du président de la République nos soldats étaient à l'oeuvre. Le terrorisme est un fléau. Sait-on que Boko Haram, le nom du groupe qui opère au Nigéria, veut dire « non à l'éducation » ? M. Larcher s'est interrogé sur les propos de Mme Ashton et nous a trouvés très aimables avec elle. Cette amabilité peut se doubler d'exigence, monsieur le président ! Bien sûr nous avons des contacts politiques avec le Gouvernement malien ; mais chaque chose en son temps...
Pour conclure, je remercie le Sénat de son soutien sur le fond mais aussi de la tonalité de ce débat. Le qualificatif de Haute assemblée est bien mérité. (Applaudissements)