Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F109-V-249%3Afr
Timestamp: 2016-10-28 14:25:25+00:00
Document Index: 6264358

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 19', 'art. 8', 'art. 19', 'art. 8', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 72', 'art. 64', 'art. 7', 'art. 64']

109 V 24944. Arr�t du 14 juillet 1983 dans la cause Office f�d�ral des assurances sociales contre Heimo et Commission cantonale fribourgeoise de recours en mati�re d'assurances sociales
Art. 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c et 10bis RAI. - Conditions du droit � un traitement logop�dique sp�cifique pour les mineurs atteints de graves difficult�s d'�locution qui doivent suivre une formation scolaire sp�ciale (consid. 1). - Un centre de traitement des graves difficult�s d'�locution peut �galement �tre charg� par un canton d'examiner si l'on est en pr�sence de telles difficult�s dans un cas d'esp�ce, et de d�terminer une mesure �ventuelle (consid. 2a). - D�finition des graves difficult�s d'�locution qui donnent droit � un traitement sp�cifique aux frais de l'assurance-invalidit�: port�e des instructions administratives de l'Office f�d�ral des assurances sociales en la mati�re et des "pr�cisions" apport�es par une commission cantonale d'assurance-invalidit� � ces directives de l'autorit� de surveillance (consid. 2c). - Il est contraire � la loi de limiter aux seuls cas de dyslalie "universelle" la prise en charge par l'assurance-invalidit� du traitement de cette sorte de trouble du langage (consid. 3). Faits � partir de page 250
A.- G�raldine Heimo, n�e en 1972, est atteinte de l'infirmit� cong�nitale d�crite sous ch. 313 OIC et d'une trisomie 21. Elle pr�sente en outre une l�g�re d�bilit� mentale (QI de 64 selon Kramer) et d'importants troubles du langage. Depuis 1973, elle a b�n�fici� de prestations de l'assurance-invalidit� consistant notamment en mesures m�dicales, en mesures � l'�ge pr�scolaire et, depuis 1977, en mesures de formation scolaire sp�ciale, y compris des subsides pour un enseignement orthologophonique individuel, ainsi que pour la surveillance m�dicale y relative, cette derni�re prestation ayant �t� accord�e jusqu'au 31 juillet 1979 (d�cision du 31 d�cembre 1977). La formation scolaire sp�ciale et les mesures p�dago-th�rapeutiques sont dispens�es par l'�cole X, institut pour enfants mentalement handicap�s, o� l'int�ress�e est plac�e depuis le mois de septembre 1977, ainsi que par le service de psychologie et de logop�die de la Gruy�re, "La Ruche", �cole sp�ciale de l'assurance-invalidit�.
En date du 27 mai 1980, ledit service a pr�sent� � la Commission de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg, pour le compte de l'assur�e, une demande de prolongation "pendant encore 1 � 2 ans" du traitement logop�dique. Il indiquait que l'enfant pr�sentait une hypotonie bucco-linguo-faciale, un retard d'acquisition du langage et une dyslalie multiple et que, par une meilleure tonicit� de la motricit� bucco-phonatoire, elle pouvait arriver � une articulation plus nette et, de ce fait, � un langage plus compr�hensible.BGE 109 V 249 S. 251
Cette requ�te fut rejet�e par la commission pr�cit�e qui a consid�r� que, s'agissant d'une enfant �ducable sur le plan pratique, les conditions fix�es par les instructions administratives pour l'octroi d'une telle prestation n'�taient pas remplies, seules des mesures d'acquisition et de structuration du langage pouvant entrer en ligne de compte, question sur laquelle il ne lui appartenait toutefois pas de se prononcer. Par cons�quent, le 12 ao�t 1980, la Caisse cantonale fribourgeoise de compensation a rendu une d�cision par laquelle la prolongation du traitement logop�dique venu � �ch�ance �tait refus�e.
B.- Par jugement du 24 juillet 1981, la Commission cantonale fribourgeoise de recours en mati�re d'assurances sociales a admis le recours interjet� contre cette d�cision par G�raldine Heimo, repr�sent�e par son p�re, et elle a mis � la charge de l'assurance-invalidit� les frais du traitement logop�dique litigieux jusqu'au 31 juillet 1981. L'autorit� cantonale a consid�r�, en bref, qu'au vu des explications donn�es � l'appui de la demande de prestations, on devait admettre que l'assur�e �tait atteinte de graves difficult�s d'�locution au sens de la loi et qu'au vu des progr�s d�j� accomplis on pouvait pr�voir que, moyennant une prolongation des mesures p�dago-th�rapeutiques pendant deux ans, elle parviendrait � parler de fa�on compr�hensible.
C.- L'Office f�d�ral des assurances sociales interjette recours de droit administratif et conclut � l'annulation du jugement entrepris, ainsi que de la d�cision litigieuse en tant qu'elle concerne le traitement des difficult�s d'�locution, et au renvoi de la cause � l'administration pour compl�ment d'enqu�te. Il all�gue en substance que selon des "pr�cisions" de la Commission cantonale vaudoise de l'assurance-invalidit� sur l'interpr�tation de la circulaire sur le traitement des graves difficult�s d'�locution dans l'assurance-invalidit�, valable d�s le 1er novembre 1978, le diagnostic correct devrait �tre: "Retard de langage dans le cadre d'une trisomie 21 et d'une l�g�re d�bilit� mentale." L'assur�e n'�tant pas capable ou pr�sum�e capable de fr�quenter l'�cole publique ou une �cole sp�ciale pour normalement dou�s, les frais du traitement logop�dique ne peuvent �tre assum�s par l'assurance-invalidit�, dans la mesure o� celui-ci vise le retard d'acquisition du langage. Quant � la dyslalie, elle n'est pas consid�r�e comme grave au sens de la loi, selon les "pr�cisions" susmentionn�es, car seul l'aspect phon�tique est en l'occurrence perturb� (omissions, d�formations, remplacements). Or, si l'on se BGE 109 V 249 S. 252fonde sur les constatations du centre fr�quent� par l'int�ress�e (remplacements de certains phon�mes par d'autres), on n'est pas en pr�sence d'un trouble grave au sens de cette interpr�tation. Toutefois, "pour avoir une certitude � cet �gard", l'office propose de confier une expertise au professeur C. Par ailleurs, il d�pose un document non sign�, dat� du 16 septembre 1981, qui s'intitule "g�n�ralit�s" et formule diverses critiques sur la proc�dure suivie dans le canton de Fribourg en mati�re d'allocation de subsides pour le traitement des graves difficult�s d'�locution. Il a en outre produit un document qui s'intitule "Pr�cisions de la Commission cantonale vaudoise de l'Assurance-invalidit� quant � l'interpr�tation de la Circulaire de l'OFAS sur le traitement des graves difficult�s d'�locution dans l'AI du 1er novembre 1978".
Le p�re de l'assur�e conclut au rejet du recours, tout en soulignant que la demande de prolongation du traitement logop�dique ne concerne que la dyslalie.
1. Selon l'art. 19 al. 1 LAI en corr�lation avec les art. 8 al. 1 let. a et 9 al. 1 RAI, l'assurance-invalidit� alloue des subsides pour la formation scolaire sp�ciale des mineurs �ducables mais qui, par suite d'invalidit�, ne peuvent suivre l'�cole publique ou dont on ne peut attendre qu'ils la suivent. D'autre part, suivant l'art. 19 al. 2 let. c LAI en corr�lation avec les art. 8 al. 1 let. c et 10bis RAI, l'assurance finance en outre les mesures de nature p�dago-th�rapeutique qui sont n�cessaires en plus de l'enseignement de l'�cole sp�ciale et visent � compl�ter ce dernier. Font notamment partie de ces mesures les cours d'orthophonie pour les mineurs qui ont de graves difficult�s d'�locution.
D'apr�s la jurisprudence, constituent de graves difficult�s d'�locution au sens de l'art. 19 al. 2 let. c LAI des troubles du langage �crit ou parl� dont est atteint un mineur qui, � d�faut de traitement logop�dique sp�cifique, serait fortement entrav� dans son d�veloppement scolaire et sa future capacit� de gain (ATF 97 V 171 -172). En principe, l'apprentissage du langage et la correction des difficult�s d'�locution sont partie int�grante de l'enseignement dispens� dans le cadre de la formation scolaire sp�ciale. Un traitement compl�mentaire individuel des troubles du langage n'est pris en charge par l'assurance-invalidit�, au titre de mesure p�dago-th�rapeutique, que lorsqu'il s'agit d'un grave d�faut BGE 109 V 249 S. 253d'�locution auquel ne peut rem�dier de mani�re suffisante l'enseignement du langage inclus dans la formation scolaire sp�ciale.
Par ailleurs, la jurisprudence a encore pr�cis� que pour juger si l'on est en pr�sence de graves difficult�s d'�locution au sens de la loi et des dispositions d'ex�cution, on prendra comme crit�re de base une intelligence et une application normales. Ainsi, on ne saurait parler de graves difficult�s d'�locution au sens de ces dispositions lorsque des retards de langage sont dus principalement � une d�bilit� mentale ou � de la paresse (ATF 97 V 172; RCC 1971 p. 309). Dans de tels cas, en effet, il incombe � l'�cole sp�ciale de d�velopper l'apprentissage du langage dans le cadre de l'enseignement ordinaire. Par contre, s'il s'agit de difficult�s d'�locution graves et sp�cifiques, l'assurance-invalidit� prend en charge, pour autant que cela soit n�cessaire, les frais d'un traitement individuel en sus des subsides qu'elle alloue pour la formation scolaire sp�ciale. La jurisprudence et la pratique administrative n'excluent cependant pas dans tous les cas la prise en charge par l'assurance des frais n�cessit�s par un traitement compl�mentaire de troubles du langage qui ont pour cause une d�bilit� mentale. Mais il doit alors s'agir d'un grave d�faut d'�locution qui ne peut �tre trait� de mani�re suffisante dans le cadre de l'enseignement usuel dispens� par l'�cole sp�ciale (RCC 1971 p. 286, ainsi que le ch. 2.2 de la circulaire de l'Office f�d�ral des assurances sociales concernant les mesures p�dago-th�rapeutiques dans l'assurance-invalidit� et le ch. 18 de la circulaire sur le traitement des graves difficult�s d'�locution).
2. a) La Cour de c�ans a eu l'occasion de relever que, conform�ment � l'avis de l'autorit� de surveillance, le diagnostic et le plan de traitement des graves difficult�s d'�locution devaient �tre l'affaire d'une �quipe de sp�cialistes dirig�e si possible par un m�decin (ATF 97 V 172). A cet effet, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur et la Conf�rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont conclu une convention qui invite les cantons � d�signer des centres sp�cialis�s, charg�s d'examiner si l'on est en pr�sence de graves difficult�s d'�locution et, le cas �ch�ant, quelle doit �tre la nature du traitement. Un tel centre doit toujours comprendre un m�decin exp�riment� dans le domaine des graves troubles d'�locution, ainsi qu'un logop�diste b�n�ficiant d'une formation compl�te (cf. ch. 30 circulaire sur le traitement des graves difficult�s d'�locution).
Le service de psychologie et de logop�die de la Gruy�re "La Ruche" est un centre d'examen reconnu par le canton de Fribourg. A ce sujet, l'auteur du document intitul� "g�n�ralit�s", pi�ce que le recourant invoque � l'appui de son recours, regrette que dans ce canton le centre d'examen fonctionne �galement comme centre de traitement, ce qui lui enl�verait tout caract�re de neutralit�. Or, selon le ch. 31 de la circulaire pr�cit�e, les cantons peuvent cr�er de nouveaux centres d'examen "ou reconna�tre cette qualit� � des centres de traitement". D�s lors, la remarque n'est pas justifi�e puisqu'il r�sulte des instructions administratives du recourant qu'un centre de traitement peut aussi fonctionner comme centre d'examen. On ajoutera qu'une telle situation n'a rien d'inhabituel dans l'assurance-invalidit� o� il est fr�quent qu'une mesure de r�adaptation soit allou�e � un assur� sur la base des indications donn�es par la personne ou par l'institution qui sera ensuite charg�e de fournir la mesure (soins m�dicaux, moyens auxiliaires, etc.).
b) Selon le m�me document, l'appr�ciation du caract�re grave des difficult�s d'�locution et, d'une fa�on g�n�rale, du droit aux prestations de l'assurance-invalidit� pour le traitement de tels troubles, serait moins objective en ville de Fribourg que, par exemple, dans la ville de B�le o� l'on ne reconna�trait en moyenne par ann�e que cinquante cas de graves difficult�s d'�locution, tandis que Fribourg "annonce un multiple impressionnant de ces cas par ann�e".
Cet argument n'est toutefois pas pertinent. Si l'Office f�d�ral des assurances sociales estime, en sa qualit� d'autorit� de surveillance, que les institutions fribourgeoises charg�es d'examiner les cas de graves difficult�s d'�locution ne respectent pas ses instructions ou ne fonctionnent pas correctement, c'est � lui-m�me, ou � l'autorit� f�d�rale sup�rieure, qu'il incombe de prendre les mesures n�cessaires pour rem�dier � cette situation. Au demeurant, le juge ne peut examiner que des d�cisions individuelles et il se prononce exclusivement en fonction des particularit�s du cas d'esp�ce dont il est saisi.
c) Enfin, l'auteur de ces "g�n�ralit�s" observe que "l'unanimit� est loin d'�tre faite dans les diverses �coles de logop�die, aussi bien pour la terminologie que pour la d�finition du caract�re de gravit�". C'est pourquoi, sans doute, le recourant aurait souhait� que le Tribunal f�d�ral des assurances charge un expert de se prononcer sur les questions d'ordre g�n�ral �num�r�es dans sa BGE 109 V 249 S. 255requ�te du 15 janvier 1982. Il a par ailleurs d�pos� en proc�dure f�d�rale les "pr�cisions" de la Commission cantonale vaudoise de l'assurance-invalidit� sur l'interpr�tation des directives contenues dans la circulaire concernant le traitement des graves difficult�s d'�locution dans l'assurance-invalidit�.
Cependant, ces �l�ments d'incertitude ne sont pas nouveaux et le Tribunal f�d�ral des assurances s'est d�j� prononc� � ce sujet tant sous l'empire de l'ancien droit (p.ex. ATFA 1966 p. 113 consid. 2) qu'apr�s l'entr�e en vigueur de nouvelles dispositions l�gales et r�glementaires en cette mati�re (p.ex. ATF 97 V 167 ss, qui se fonde notamment sur une expertise g�n�rale du professeur L., et RCC 1980 p. 513 consid. 1). Or, les consid�rations �mises dans l'ATF 97 V 167 sur la nature et sur la d�finition des divers troubles du langage qui peuvent constituer de graves difficult�s d'�locution au sens de la loi, ainsi que sur les conditions d'octroi des subsides de l'assurance-invalidit� pour le traitement de ces difficult�s, demeurent enti�rement valables et l'administration doit s'y conformer dans les d�cisions qu'elle est appel�e � rendre dans ce domaine.
En particulier, dans la mesure o� il exerce par voie de d�l�gation du D�partement f�d�ral de l'int�rieur (art. 176 RAVS et 92 RAI) les comp�tences d�volues par le l�gislateur au Conseil f�d�ral aux art. 72 al. 1 LAVS et 64 LAI, l'Office f�d�ral des assurances sociales ne saurait �dicter, par le biais d'instructions administratives, de nouvelles r�gles de droit (ATF 107 V 155). Car, selon l'ordre l�gal, la comp�tence d'�dicter de telles normes ne peut �tre d�l�gu�e � des groupements ou offices que si une loi f�d�rale ou un arr�t� f�d�ral de port�e g�n�rale l'autorise express�ment (art. 7 al. 5 LOA; RS 172.010). Or, la l�gislation f�d�rale en mati�re d'AVS/AI ne contient aucune autorisation de cette sorte.
A fortiori, une autorit� cantonale charg�e d'appliquer la loi en se conformant, sous r�serve de la jurisprudence, aux instructions de l'autorit� de surveillance, ne peut �dicter des normes de caract�re g�n�ral et abstrait qui imposent des obligations ou conf�rent des droits aux administr�s, dans un domaine qui ressortit exclusivement � la comp�tence du l�gislateur f�d�ral. D�s lors, les "pr�cisions" de la Commission cantonale vaudoise de l'assurance-invalidit� que l'office recourant invoque � l'appui de son argumentation n'ont d'autre objet que de renseigner le juge sur la pratique d'une autorit� cantonale parmi d'autres, lorsqu'elle applique la loi et les directives de l'autorit� de surveillance. Il BGE 109 V 249 S. 256r�sulte en effet de la loi que seule l'autorit� f�d�rale est habilit�e � donner des instructions aux organes d'ex�cution, afin d'assurer une application uniforme des prescriptions l�gales sur le territoire de la Conf�d�ration.
3. a) En l'esp�ce, la seule question � r�soudre est celle de la prise en charge par l'assurance-invalidit� des frais de traitement de la dyslalie que pr�sente l'intim�e, pour la p�riode du 1er ao�t 1979 au 31 juillet 1981. En effet, en ce qui concerne le retard d'acquisition du langage �galement diagnostiqu� par le centre d'examen, le repr�sentant l�gal de l'assur�e ne conteste pas, avec raison, qu'il ne peut faire l'objet d'un traitement sp�cifique au titre des graves difficult�s d'�locution, car il s'agit d'une cons�quence du retard mental de l'enfant. Le point de savoir si ce retard d'acquisition du langage peut donner lieu � des mesures p�dago-th�rapeutiques sp�ciales au sens de l'art. 8 al. 1 let. c RAI et du ch. 18 de la circulaire sur le traitement des graves difficult�s d'�locution, comme le mentionne la d�cision litigieuse, n'a d�s lors pas besoin d'�tre tranch� dans le pr�sent arr�t. Cas �ch�ant, l'intim�e devra pr�senter une nouvelle demande � ce sujet.
b) La dyslalie est un trouble du langage qui consiste en une difficult� de prononciation des mots due � une malformation ou � une l�sion de l'appareil ext�rieur de la parole (langue, l�vres, dents, larynx) (GARNIER/DELAMARE, Dictionnaire des termes techniques de m�decine, 20e �d., Paris 1978). Elle figure sous ch. 233, rubrique "dysfonctionnement du langage", de la liste des cas de troubles d'�locution qui apparaissent le plus souvent sous une forme grave et peuvent, par cons�quent, donner droit � des prestations de l'assurance-invalidit�, qui est comprise dans la circulaire pr�cit�e. L'autorit� de surveillance y pr�cise que la dyslalie est prise en charge, sauf s'il s'agit de l'articulation interdentale, en r�gle g�n�rale d�s l'�ge de l'entr�e au jardin d'enfants.
Toutefois, dans la pr�sente affaire, le recourant soutient que seule la dyslalie universelle, c'est-�-dire un trouble combin� de l'articulation et de la phonation, peut donner lieu aux prestations litigieuses. Or, cette interpr�tation restrictive ne ressort pas des instructions �dict�es par le recourant lui-m�me, mais des "pr�cisions" apport�es par la Commission cantonale vaudoise de l'assurance-invalidit� � ces directives. Cependant, comme on l'a vu, ces "pr�cisions" n'ont pas valeur d'instructions administratives au sens de l'art. 72 al. 1 LAVS auquel renvoie l'art. 64 al. 1 BGE 109 V 249 S. 257LAI. Au demeurant, il n'existe apparemment aucune certitude au sujet de la validit� de cette interpr�tation des directives de l'autorit� de surveillance, puisque celle-ci souhaite qu'un expert se prononce � ce propos. Mais cette requ�te n'est pas justifi�e car, en r�alit�, il ne s'agit pas d'une question d'ordre m�dical que seul un sp�cialiste peut trancher, mais d'une question de droit. En effet, la loi et le r�glement d'ex�cution parlent de "graves difficult�s d'�locution" sans autre pr�cision. Or, il n'est pas contest� que la dyslalie soit un trouble du langage qui entre dans cette notion, telle que l'a d�finie la jurisprudence rappel�e au premier consid�rant. Concr�tement, un tel trouble se manifeste par des difficult�s de prononciation qui rendent le langage de l'enfant peu compr�hensible. Ainsi, l'intim�e prononce les "f" et "ch" comme des "s" et les "v", "z" et "r" comme des "y"; de plus, elle assourdit l�g�rement les occlusives. Selon le rapport du centre d'examen, du 27 mai 1980, qui a �t� v�rifi� le 7 juillet 1980 par le bureau de la logop�die du canton de Fribourg, ces d�fauts d'�locution ont leur origine dans une hypotonie - c'est-�-dire une diminution de la tonicit� musculaire - bucco-linguo-faciale et le traitement entrepris a pr�cis�ment pour but d'am�liorer la tonicit� de la motricit� bucco-phonatoire. D'apr�s un pr�c�dent rapport du m�me centre, du 4 octobre 1977, ces troubles de la motricit� buccale �taient importants et en relation avec les malformations propres au mongolisme: langue scrotale, hypotonie buccale et faciale. A l'�poque, l'administration n'a pas contest� qu'ils pr�sentaient un caract�re de gravit� suffisant pour fonder l'octroi de subsides en vue d'un traitement orthologophonique individuel, comme cela ressort de la d�cision du 21 d�cembre 1977. Dans ces conditions, il para�t contraire au sens raisonnable de la loi de vouloir faire une distinction, en tout cas en l'esp�ce, selon que la dyslalie est un trouble de l'articulation uniquement ou un trouble de l'articulation et de la phonation.
c) Il faut observer, en outre, que le point de vue expos� par la Commission de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg � l'appui de son opinion n�gative, dans son pr�avis sur le recours de droit cantonal, �tait tout � fait diff�rent. Selon cette autorit�, ce qui est d�terminant, en ce qui concerne la dyslalie multiple, c'est le fait que "trois ann�es de traitement cons�cutif doivent normalement suffire pour atteindre un optimum dans la correction de troubles articulatoires" et que, dans ces conditions, les troubles r�siduels doivent �tre li�s au niveau intellectuel de l'enfant.BGE 109 V 249 S. 258
Effectivement, selon la jurisprudence, les troubles du langage chez les mongoliens sont la cons�quence de la d�bilit� mentale profonde et ne constituent pas de graves difficult�s d'�locution au sens de la loi (RCC 1971 p. 309 consid. 2 et 4). Mais, ainsi qu'on l'a vu, ce principe n'a pas une valeur absolue et m�me lorsqu'elles sont la cons�quence d'une d�bilit� mentale, les difficult�s d'�locution peuvent justifier un traitement sp�cifique aux frais de l'assurance-invalidit�, quand il s'agit d'un grave d�faut qui ne peut �tre trait� de mani�re suffisante dans le cadre de l'enseignement usuel dispens� par l'�cole sp�ciale. Au surplus, les responsables du centre d'examen ont affirm�, dans une lettre du 24 octobre 1980 � la commission de recours, que la dyslalie dont est atteinte l'intim�e n'�tait pas li�e � son niveau intellectuel, ce qui para�t exact compte tenu de ce qui est expos� ci-dessus concernant l'origine physique et non pas mentale des troubles de langage.
Force est ainsi d'admettre, avec les premiers juges, qu'au vu du dossier et des �l�ments d'information apport�s par les responsables du centre d'examen, une prolongation de deux ans du traitement sp�cifique de la dyslalie dont souffre l'intim�e, aux frais de l'assurance-invalidit�, �tait justifi�e, de sorte que le jugement attaqu� est bien fond� de ce chef. Il convient cependant d'en pr�ciser le dispositif, en ce sens que seule la dyslalie peut faire l'objet d'un traitement logop�dique � la charge de l'assurance.
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� le dispositif du jugement de la Commission cantonale fribourgeoise de recours en mati�re d'assurances sociales du 24 juillet 1981 est pr�cis� en ce sens que seule la dyslalie dont est atteinte G�raldine Heimo peut faire l'objet d'un traitement logop�dique aux frais de l'assurance-invalidit�. Il est rejet� pour le surplus.
97 V 172,
97 V 167,
97 V 171,
art. 7 al. 5 LOA,
art. 64 al. 1 BGE 109 V 249 S. 257