Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cat-41-1/journal-debats/CAT-150609-2.html
Timestamp: 2020-02-20 05:50:18+00:00
Document Index: 213529071

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 565", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3"]

Le mardi 9 juin 2015 - Vol. 44 N° 48
* M. Jean Martel, ville de Boucherville
* M. Gaston Perron, idem
* M. Marc Lalonde, idem
Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en soirée pour les auditions et l'étude détaillée du projet de loi n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier, et du projet de loi n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.
La commission est réunie afin de procéder à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville pour ses remarques préliminaires tout en vous rappelant que vous disposez d'un maximum de 20 minutes.
Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Ça va être beaucoup plus court que ça, vous allez voir, concis, précis.
Alors, c'est avec plaisir que je prends la parole ce soir en tant que marraine de ce projet de loi n° 207, loi visant la Ville de Boucherville, et j'aimerais tout d'abord saluer, naturellement, le ministre, les députés de la partie gouvernementale, le député du Parti québécois, mes collègues de la deuxième opposition et, naturellement, les invités que nous recevons ce soir : le maître et maire de Boucherville, M. Jean Martel; M. Gaston Perron, trésorier; et Me Marc Lalonde, avocat.
Donc, le projet de loi d'intérêt privé n° 207 vise à corriger une erreur que la ville a commise en remboursant un emprunt qui ne visait que les contribuables d'une partie seulement de son territoire, soit dans le parc industriel. Nos invités seront à même de nous expliquer en détail cette situation, qui nécessite une correction législative nécessaire, au bénéfice de tous les contribuables de Boucherville. Alors, j'offre toute notre collaboration pour ce projet de loi d'intérêt privé pour qu'il soit étudié efficacement et rapidement dans l'intérêt des citoyens de Boucherville, que je représente très fièrement à l'Assemblée nationale. Alors, merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Maintenant, M. le ministre, pour vos remarques préliminaires.
M. Moreau : Oui. Merci, M. le Président. Je vais vous confier un secret : j'ai déjà représenté un comté qui comportait une ville qui s'appelait Boucherville. À l'époque, c'était Marguerite-D'Youville. Alors, non, mais, sérieusement, je suis très heureux de recevoir le maire de Boucherville, M. Jean Martel — j'ai passé ma jeunesse à Boucherville — de recevoir M. Perron, le trésorier; Marc Lalonde, d'un excellent bureau d'avocats : Bélanger Sauvé. Me Lalonde, je l'ai connu à l'époque où il arrivait en pratique privée, et il s'est avéré être un avocat brillant, et aujourd'hui je sais que sa carrière en est une très illustre démonstration. Alors, je suis très heureux de le retrouver ce soir, et de le saluer, et de lui transmettre toutes mes amitiés.
Le projet de loi de la ville de Boucherville, je sais que notre collègue la députée de Montarville en fera une explication, essentiellement, c'est un projet de loi qui non pas ressemble au précédent, mais qui est un peu dans le même ordre, c'est-à-dire qu'on vise à corriger une situation liée à un règlement d'emprunt, mais, dans ce cas-là, c'est que la ville avait remboursé trop vite. C'est une ville trop riche, Boucherville. Alors, M. le maire, vous aviez tellement d'argent que vous avez remboursé même des règlements d'emprunt qui étaient imposés à un secteur alors que l'objectif était de rembourser des règlements d'emprunt qui étaient visés sur le fonds général, c'est-à-dire qui s'appliquaient sur l'ensemble du territoire de la municipalité. Essentiellement, c'est ça. Et l'objectif du projet de loi vise à rembourser le fonds général de ce que vous allez pouvoir imposer comme taxes de secteur qui auraient normalement été imposées par le règlement en question, n'eût été du fait que vous l'avez remboursé trop vite. Alors, vous êtes les Lucky Luke du remboursement des règlements d'emprunt.
Ça nous fait extrêmement plaisir de vous recevoir. Et je pense que mes collègues de l'opposition nous ont déjà indiqué qu'ils étaient prêts à faire une grande collaboration pour assurer à la députée de Montarville qu'elle puisse non seulement parrainer un projet de loi qui est d'intérêt privé, mais aussi s'assurer que ce projet de loi là devienne une loi, effectivement. Ça nous fera plaisir de collaborer.
M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Bonsoir encore à tout le monde : M. le ministre; collègues; particulièrement la députée de Montarville; qui est marraine de ce projet de loi là; M. le maire; M. le trésorier; M. le procureur.
Écoutez, c'est un projet de loi, encore là, qui ressemble un peu à celui de tout à l'heure. Pour avoir travaillé quelques années dans le monde municipal, je comprends un peu la mécanique qui s'est opérée. Puis, comme M. le ministre le mentionnait, bon, souvent, on veut des projets de loi privés pour aller récolter de l'argent, mais, vous, c'est pour en rembourser. Je ne pense pas qu'il y ait grand monde qui vont se plaindre. Donc, on est chanceux, c'est un projet de loi, je pense, qui va probablement faire ressortir une belle unanimité.
Écoutez, on va vous écouter, mais je pense que les documents sont relativement clairs, là, puis, du côté de l'opposition officielle, on ne voit pas grand problèmes, à moins qu'il y ait quelque chose qui serait soulevé dans les prochaines minutes. Mais ça me surprendrait. Donc, au plaisir de vous écouter puis de trouver une solution à votre problématique.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Gaspé. M. le député de Blainville, vous avez également l'opportunité d'avoir des remarques préliminaires.
M. Laframboise : Pour saluer M. le maire et ceux qui l'accompagnent. Et je n'oserais en rajouter sur l'excellent exposé de la députée de Montarville, je suis à ses pieds ce soir; ce soir par exemple.
Nous allons maintenant débuter les auditions. J'invite maintenant les représentants de la ville de Boucherville à se présenter dans un premier temps et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous disposez de cinq minutes. Puis nous procéderons à une brève période d'échange de cinq minutes avec les membres de la commission. La parole est à vous.
M. Martel (Jean) : Oui. Alors, bonsoir, M. le Président. Comme on le disait, mon nom est Jean Martel, je suis maire de la ville de Boucherville depuis novembre 2009. Je suis accompagné, à ma gauche, du trésorier de la ville, M. Gaston Perron, et, à ma droite, de notre conseiller juridique, Me Marc Lalonde, de la firme Bélanger Sauvé.
Au nom de la ville de Boucherville et des membres de son conseil municipal, je tiens d'abord à remercier le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ainsi que tous les membres de la Commission de l'aménagement du territoire de nous recevoir aujourd'hui pour procéder à l'étude du projet de loi n° 207. Je remercie également la députée du comté de Montarville, Mme Nathalie Roy, d'avoir accepté de présenter ce projet de loi.
M. le Président, le 3 mars 2009, le conseil municipal de la ville de Boucherville a adopté le règlement 2009-128 décrétant des travaux de voirie et prévoyant à cette fin une dépense et un emprunt pouvant atteindre 5 208 000 $. Les travaux décrétés par le règlement 2009-128 ont été effectués, et un emprunt a été contracté. Le 12 mai 2014, la ville a adopté une résolution autorisant le remboursement, avant leur échéance, de plusieurs emprunts, dont celui contracté en vertu du règlement 2009-128, et je me permettrais de souligner que c'est avec cette stratégie-là que la dette de la ville de Boucherville, qui était à 120 millions en 2011, est passée à 112 millions l'année suivante, à 102 millions l'année d'après et à 98,6 millions présentement. Donc, on est fiers de cette stratégie à la Lucky Luke, comme le disait M. le ministre. À cette époque, la volonté du conseil municipal était de rembourser les emprunts dont la charge incombait à l'ensemble des contribuables de la ville. Malheureusement, l'emprunt contracté en vertu du règlement 2009-128 a été remboursé en totalité par l'ensemble des contribuables de la ville alors qu'une partie de cet emprunt était à la charge des contribuables d'une partie seulement du territoire de la ville, ce qu'on appelle taxe de répartition locale, TRL. Par souci d'équité envers l'ensemble de nos contribuables, le projet de loi n° 207 vise donc à réparer cette erreur en renflouant le fonds général de la ville d'une somme de 1 058 993 $.
Essentiellement, le projet de loi autorise la ville à continuer de prélever les taxes spéciales imposées par le règlement 2009-128 comme si celui-ci n'avait pas été remboursé. M. Perron — notre trésorier — Me Lalonde et moi sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. M. le ministre, des questions?
Le Président (M. Auger) : M. le député de Gaspé?
M. Lelièvre : Aucune question, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Mme la députée de Montarville? M. le député de Blainville?
Donc, nous allons maintenant débuter l'étape de l'étude article par article, et j'invite maintenant la députée de Montarville à nous faire la lecture de l'article 1.
Mme Roy (Montarville) : Oui. Avec plaisir, M. le Président. Alors :
«Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :
«La ville de Boucherville est autorisée à prélever, sur une période de 15 ans, les taxes spéciales suivantes :
«1° une taxe annuelle totalisant 512 659 $, laquelle somme est répartie entre les immeubles imposables compris dans le bassin de taxation décrit à l'annexe 2 du règlement 2009-128 sur la base de leur superficie;
«2° une taxe annuelle totalisant 146 882 $, laquelle somme est répartie entre les immeubles imposables compris dans le bassin de taxation décrit à l'annexe 3 du règlement 2009-128 sur la base de leur superficie;
«3° une taxe annuelle totalisant 188 395 $, laquelle somme est répartie entre les immeubles imposables compris dans le bassin de taxation décrit à l'annexe 4 du règlement 2009-128 sur la base de leur superficie;
«4° une taxe annuelle totalisant 211 057 $, laquelle somme est répartie entre les immeubles imposables compris dans le bassin de taxation décrit à l'annexe 5 du règlement 2009-128 sur une base de leur superficie.
«Le produit des taxes spéciales visées au premier alinéa est versé au fonds général de la ville.»
Le Président (M. Auger) : J'aimerais peut-être, pour l'enregistrement, spécifier : le troisième paragraphe, 188 395 $. Je pense que ça peut être important, là, qu'on puisse le spécifier. Est-ce que vous avez des explications concernant l'article 1?
Mme Roy (Montarville) : J'ai une note explicative, si vous voulez.
Mme Roy (Montarville) : Alors, voici la note explicative, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent : L'article 1 permet à la ville de Boucherville de prélever, pendant 15 ans, quatre taxes spéciales. Ces taxes sont réparties entre les immeubles imposables compris dans quatre secteurs décrits aux annexes du règlement 2009-128 de la ville sur la base de leurs superficies. Les taxes totalisent 1 058 993 $, ce qui comprend 851 067 $ en capital remboursé erronément ainsi qu'une somme compensatoire de 207 926 $. La somme compensatoire vise à compenser les intérêts qui auraient été payés par les contribuables de ces quatre secteurs si l'emprunt n'avait pas été remboursé par anticipation. Elle est calculée à partir d'un taux moyen de 2,8225 %.
Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 1? M. le ministre.
M. Moreau : Oui, simplement aux fins de précision. Je ne sais pas qui choisira de répondre à la question. Je comprends que le détail des sommes indiquées dans chacun des paragraphes de l'article 1 sont des sommes qui représentent le capital et les intérêts, lesquels sont calculés au taux moyen de 2,8225 %. C'est exact?
Le Président (M. Auger) : Juste un instant. Ça va me prendre un consentement pour qu'on puisse répondre à la... Il y a un consentement?
M. Perron (Gaston) : Effectivement, c'est capital et intérêts total pour la période de 15 ans.
M. Moreau : Pourriez-vous simplement me préciser... Le taux moyen en question, c'est le taux moyen des emprunts de la ville, pour la période concernée, sur les emprunts du règlement 2009-128. C'est exact?
M. Perron (Gaston) : C'est le taux d'intérêt qu'on a payé l'été passé lors de l'emprunt qu'on fait annuellement. On a payé 2,82 % en moyenne. Donc, on a utilisé le même taux pour ce projet-ci.
M. Moreau : O.K. Alors, c'est le taux d'emprunt sur le marché obligataire que payait la ville pour les emprunts les plus récents.
M. Perron (Gaston) : De l'été passé. C'est ça.
M. Moreau : O.K. Merci.
M. Perron (Gaston) : Qui aurait été le même taux si on n'avait pas fait l'erreur pour ce secteur-là.
M. Moreau : Parfait. Merci beaucoup.
Le Président (M. Auger) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions concernant l'article 1? M. le député de Blainville.
M. Laframboise : Oui, juste peut-être leur demander puis, si vous leur donnez la permission... L'application, ça veut dire qu'il n'y a pas eu de taxe en 2015. Il y en avait une en 2014. Ça veut dire que vous allez refaire une petite facture pour cette année ou... L'ajustement va se faire comment?
Le Président (M. Auger) : M. Perron? Me Lalonde.
M. Lalonde (Marc) : Oui. En début d'année, quand l'erreur a été comprise par le Service de la trésorerie, les comptes de taxes ont été transmis, et d'où la raison pour laquelle le projet de loi va prendre effet le 1er janvier 2015, à l'article 3 comme vous le verrez plus tard. Donc, pour les...
M. Laframboise : C'est déjà sur la facture, ça ne changera rien.
M. Lalonde (Marc) : Effectivement, la ville a maintenu le statu quo pour que les contribuables reçoivent leurs comptes de taxes comme ils s'attendaient à les recevoir.
Le Président (M. Auger) : D'autres interventions concernant l'article 1? S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais le mettre aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?
Le Président (M. Auger) : Adopté. Article 2. Mme la députée de Montarville.
Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci. Article 2 : «La ville peut modifier les taxes spéciales visées à l'article 1 au moyen d'un règlement qui ne requiert que l'approbation du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
«Le règlement de modification doit, au moins 30 jours avant qu'il ne soit soumis au ministre, être publié avec un avis mentionnant que toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement doit en informer le ministre par écrit au cours de ces 30 jours.»
Le Président (M. Auger) : L'explication?
Mme Roy (Montarville) : Oui. Petite note explicative : Alors, l'article 2 prévoit la procédure à suivre pour modifier les taxes spéciales visées à l'article 1, laquelle implique l'adoption d'un règlement soumis à l'approbation du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. La disposition permet aussi à toute personne de s'opposer à l'approbation du règlement. Alors, cette procédure correspond essentiellement à celle que l'on retrouve à l'article 565 de la Loi sur les cités et villes — chapitre C-19 — et qui aurait été suivie pour modifier les taxes spéciales imposées par le règlement 2009-128 de la ville si l'emprunt n'avait pas été remboursé par anticipation.
Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 2? Il n'y a pas d'intervention. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Le Président (M. Auger) : Adopté. Article 3. Mme la députée de Montarville.
Mme Roy (Montarville) : Oui, tout de suite. Alors, comme en faisait mention mon collègue de Blainville, on y arrive.
L'article 3 nous dit : La présente loi a effet depuis le 1er janvier 2015. Note explicative : L'article 3 concerne l'entrée en vigueur de la loi, en l'occurrence, fixée au 1er janvier 2015. Donc, la loi a cet effet rétroactif.
Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Des interventions concernant l'article 3? S'il n'y a pas d'intervention, je vais le mettre aux voix. Est-ce que l'article 3 est adopté?
Le Président (M. Auger) : Adopté. Mme la députée de Montarville, pouvez-vous lire le préambule, s'il vous plaît?
Mme Roy (Montarville) : Oui, avec plaisir. Projet de loi n° 207 : Loi concernant la Ville de Boucherville.
«Attendu que la ville de Boucherville a adopté, le 3 mars 2009, le règlement 2009-128 décrétant des travaux de voirie prévoyant à cette fin une dépense et un emprunt pouvant atteindre 5 208 000 $;
«Que les travaux décrétés par le règlement 2009-128 ont été effectués et qu'un emprunt a été contracté;
«Que, le 12 mai 2014, la ville a adopté la résolution 140512-42 autorisant le remboursement avant leur échéance de plusieurs emprunts;
«Que la volonté du conseil municipal était de rembourser les emprunts dont la charge incombait à l'ensemble des contribuables de la ville;
«Que l'emprunt contracté en vertu du règlement 2009-128 a été remboursé en totalité alors qu'une partie de cet emprunt était à la charge des contribuables d'une partie seulement du territoire de la ville;
«Que la ville souhaite corriger cette erreur en renflouant son fonds général de la somme de 1 058 993 $, dont 851 067 $ en capital et 207 926 $ à titre de somme compensatoire;
«Qu'il est opportun que certains pouvoirs lui soient accordés à cette fin.»
Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des interventions concernant le préambule? Pas d'intervention. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?
Le Président (M. Auger) : Adopté. Nous en sommes maintenant rendus à l'étape des remarques finales. Je cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député Blainville.
M. Laframboise : Je vais laisser, à la fin, à Mme la députée de Montarville le soin de faire les commentaires.
Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le député de Blainville. M. le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Gaspé.
M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Encore une fois, un projet de loi qui trouve une raison d'être vraiment pratico-pratique au sein de la municipalité, puis félicitations à la municipalité et aux procureurs, le dossier est extrêmement bien monté. C'est pour satisfaire une question d'équité. Donc, je pense que, quand on parle d'équité puis de transparence, on ne peut, l'ensemble des partis politiques, qu'être derrière vous.
Donc, bravo pour votre travail, puis meilleure chance dans votre développement de la municipalité, M. le maire.
M. Moreau : Merci. Alors, M. le maire, M. le trésorier, Me Lalonde, ça a été un plaisir de vous recevoir.
Comme je l'ai dit pour le projet de loi précédent, je pense que le travail en amont a été correctement et très bien fait. Et je vous en félicite. Je sais qu'on a toujours eu une excellente collaboration avec la ville de Boucherville. Je suis heureux, M. le maire, que vous ayez pu en vanter la santé financière. C'est dire que les efforts demandés par le gouvernement pour contribuer à l'équilibre budgétaire ont été absorbés correctement par la ville de Boucherville comme la plupart des 1 132 autres municipalités du Québec, mais, plus sérieusement, je veux vous remercier de votre passage ici ce soir, vous souhaiter un excellent retour et dire à Me Lalonde tout le plaisir que j'ai de le retrouver et de voir que sa carrière se porte très bien. Merci. Bonne soirée.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Finalement, Mme la députée de Montarville.
Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Bien, tout simplement souligner la rigueur du travail qui a été accompli pour présenter ce projet de loi privé. Et puis moi, je suis ravie aussi — il faudrait le souligner — que la ville de Boucherville est maintenant la ville où il fait le mieux vivre au Canada. Alors, félicitations à l'administration municipale, et merci pour votre visite.
Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. La commission ayant accompli son mandat, je suspends les travaux de la commission quelques instants avant d'entreprendre l'étude détaillée du prochain projet de loi d'intérêt privé.
Merci beaucoup et bon retour aux représentants de Boucherville.
(Fin de la séance à 19 h 53 )