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Timestamp: 2019-08-25 06:31:02+00:00
Document Index: 297658345

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 13", "l'article 30", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 13"]

Protection de la vie privée et notes légales
INFORMATIONS AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET LÉGISLATIF (ORDONNANCE) ITALIEN 70/2003
Aux termes de l'article 7 du Décret législatif (ordonnance) italien 70/03 « Mise en application de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur », on fournit les informations suivantes:
dénomination du fournisseur de prestations : AGRO NETWORK Ltd. ci-après appelé, le TITULAIRE
siège légal : 3rd Floor, 12 Bridewell Place EC4V 6AP London - United Kingdom
contacts : +44 20 3318 9408
numéro de TVA : 186 0710 08
Les textes, les images et tout autre contenu multimédia se trouvant sur le site sont la propriété du TITULAIRE ou ont été concédé sous licence à celui-ci.
Tous les signes distinctifs utilisés à l'intérieur des sites appartiennent au TITULAIRE, ou bien aux propriétaires ou titulaires de licences respectifs, qui ont concédé au TITULAIRE le droit d'utilisation, qui est limité à la publication de ceux-ci sur le site.
Aucune partie du site (y compris les textes, les images et tout autre contenu multimédia) ne peut être reproduite ou retransmise sans une autorisation écrite spécifique émanant du TITULAIRE, si ce n'est pour un usage personnel qui n'est pas transférable. L'utilisation pour toute fin qui n'est pas autorisée est expressément interdite par la loi.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – ARTICLE 13 D.LGS 196/03
Les données personnelles qui sont récoltées dans le présent site et toute autre information que vous serait éventuellement associable, directement ou indirectement, sont traitées et utilisées conformément au Décret législatif (ordonnance italienne) no 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »).
Aux termes et pour les effets de l'article 13 du Code,AGRO NETWORK Ltd. vous informe que les données que vous avez fournies sont traitées par le biais d'instruments et de procédures informatiques dans les buts suivants :
conserver une base de données des questions, propositions,
communications les plus fréquentes ;
gestion technique de la navigation (voir également la section « traitement des Cookies ("biscuits") »).
La remise des Données d'enregistrement présente une nature obligatoire et l'absence de remise, même partielle, des données qui sont expressément indiquées comme étant nécessaires pour la poursuite des objectifs entraînera l'impossibilité dans le chef de AGRO NETWORK Ltd. de répondre à vos requêtes.
Les données que vous avez fournies ne pourront être connues que des membres du personnel d'AGRO NETWORK Ltd. ayant été spécifiquement autorisés à les traiter en qualité de préposés au traitement, conformément à l'article 30 du Décret législatif (ordonnance) italien 196 à 03) et, dans tous les cas, uniquement dans le but de mener à bien les activités que vous avez demandées. Les préposés sont tenus de préserver le secret et de respecter le caractère confidentiel des données, notamment sur la base d'un règlement interne spécialement prévu à cet effet.
Les données ne sont diffusées sous aucun prétexte.
Le titulaire du traitement estAGRO NETWORK Ltd. - 3rd Floor, 12 Bridewell Place EC4V 6AP London - United Kingdom, en la personne de son représentant légal. Vous pourrez exercer à n'importe quel moment les droits qui vous reviennent aux termes de l'article 7 du décret législatif (ordonnance) italien 196/2003, que nous reproduisons intégralement pour faciliter les choses :
L'intéressé a le droit d'obtenir une confirmation de l'existence ou non des données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas enregistrées, ainsi qu'à leur communication sous une forme intelligible.
L'intéressé a le droit d'obtenir des indications concernant :
les buts et les modalités du traitement ;
la logique est appliquée en cas de traitement réalisé à l'aide d'instruments électroniques ;
les données qui identifient le titulaire, les responsables et leurs représentants désignés aux termes de l'article 5, alinéa 2 ;
les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentants désignés dans le territoire de l'État, de responsables ou de préposés.
la mise à jour, la rectification, ou bien, s'il y a intérêt, l'intégration des données ;
l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données ayant été traitées au mépris de la loi, y compris celles dont la conservation n'est plus nécessaire en fonction des objectifs pour lesquels les données ont été récoltées ou ont été successivement traitées ;
l'attestation que les opérations visées par les lettres a) et b) ont été communiquées, notamment en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l'exception du cas où l'exécution de cette obligation serait impossible ou impliquerait le recours à des moyens qui sont manifestement disproportionnés par rapport au droit qui est protégé.
pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même s'ils sont liés à l'objectif pour lequel elles sont récoltées ;
au traitement des données personnelles qui le concernent dans le but d'une expédition de matériel publicitaire ou d'une vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.
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