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Timestamp: 2020-02-23 04:24:18+00:00
Document Index: 249709624

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 209', 'arrêt ']

Ainsi, s’agissant de la question de l’impartialité des juges, la Cour rappelle qu’elle a adoptée une double démarche, à la fois subjective et objective.
Elle souligne qu’elle tient compte, dans son approche subjective, de la conviction personnelle et du comportement du juge.
En vérité, le requérant se voit reprocher de ne pas avoir pu prouver ce qui est, en l’espèce, impossible à prouver, sauf à s’immiscer cette fois dans le lien conjugal et la vie privée des époux juges ou avoir les aveux de ces derniers.
En définitive, la Cour nous semble très exigeante pour admettre la violation de l’article 6 § 1 de la Convention.
Eu égard à cette analyse, on peut comprendre que les juges minoritaires aient pu avoir des doutes légitimes sur l’impartialité d’un des juges de la cour d’appel chargés de connaître de l’affaire .
En tout cas, ce verdict serré est le signe que cette question fait l’objet de débats au sein de la Cour.
C’est également une invitation à une meilleure organisation de la Justice en Allemagne ou ailleurs…
Il n’empêche que cet arrêt de la cinquième chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme est devenu « définitif » le 3 janvier 2020.
La Cour consacre de la sorte le rejet par l’Allemagne du négationnisme.
↑ 4 La Cour cite à ce propos sa jurisprudence la plus récente, Cour EDH, décision 8 janvier 2019, Williamson c/ Allemagne, Req. n° 64496/17, ayant rejeté la requête d’un évêque négationniste condamné en Allemagne. Elle rappelle également un arrêt remarqué et médiatisé de la Grande chambre, Cour EDH, arrêt 15 octobre 2015, Perinçek c/ Suisse, § 209 à 212, Req. n° 27510/08. Voir sur cet arrêt, notre article, « La question du génocide des Arméniens à l’épreuve de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme », commentaire sur l’arrêt Perinçek c/ Suisse du 15 octobre 2015 (fr) [1]
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