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Timestamp: 2018-12-17 15:42:47+00:00
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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 649 du 3 mai 2018, Pourvoi nº 17-10.306
La Cour de cassation, Chambre sociale Demandeurs : société Grimen exerçant sous l'enseigne Leclerc, société anonyme Défendeurs : Annie X... ; épouse Y... ; et autres Donne acte à M. Xavier Y..., en sa qualité d'héritier de Anni...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 713 du 9 mai 2018, Pourvoi nº 17-60.133
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière de la Lozère, dont le siège est […], contre le jugement rendu le 23 mars 2017 par le tribunal d'instance de Mende...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 696 du 9 mai 2018, Pourvoi nº 16-21.058
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 2016), que Mme Y..., engagée le 25 juin 2007 par la société Centre d'hémodialyse du Languedoc M...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 706 du 9 mai 2018, Pourvoi nº 16-28.528
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Créteil, 15 décembre 2016), statuant en la forme des référés, que le comit...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 707 du 9 mai 2018, Pourvoi nº 16-29.090
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Toulouse, 29 novembre 2016), statuant en la forme des référés, que le comité d'hy...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 652 du 9 mai 2018, Pourvoi nº 16-26.910
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 2 décembre 2016), que la société Polyclinique X... a engagé M. Y... à compter d...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 16-25.264 et T 16-25.265 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les ordonnances attaquées (conseil de prud'hommes...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 676 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.527
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et L. 1154-1 de ce code, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engag...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 avril 2016), que Mme Y... épouse Z..., engagée le 31 janvier 1996 par la société Autoroutes du sud de la France, occupa...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 19 avril 2016), que M. Y... a été engagé le 24 août 1998 par la société Dynaplast en qualité de r...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciati...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 décembre 2007 par l'association Le Colombier, qui g...