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Timestamp: 2016-10-22 11:57:27+00:00
Document Index: 78010916

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 85', 'art. 190', 'art. 85', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 176', 'art. 176', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 85', 'art. 191', 'art. 86', 'art. 29', 'art. 86', 'art. 190', 'art. 29', 'art. 190', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 34', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 156']

4P.198/2002 (25.11.2002)
toutes deux repr�sent�es par Me Teresa Giovannini, avocate, Lalive & Associ�s, rue de l'Ath�n�e 6, case postale 393, 1211 Gen�ve 12,
toutes deux repr�sent�es par Me Daniel Peregrina, avocat, Baker & McKenzie, chemin des Vergers 4, 1208 Gen�ve,
Tribunal arbitral CCI, � Gen�ve, c/o Professeur Pierre Tercier, Pr�sident, chemin Guillaume-Ritter 5, 1700 Fribourg.
arbitrage international; comp�tence
Par contrat du 12 juillet 2000, E.________ et la Compagnie F.________ (ci-apr�s: F.________), soci�t�s anonymes de droit fran�ais, ont c�d� � D.________ Inc., soci�t� ayant son si�ge dans le Maryland (Etats-Unis d'Am�rique), la totalit� des actions des soci�t�s fran�aises G.________ et H.________ pour les prix de base respectifs de 2'450'000'000 et 300'000'000 de francs fran�ais (FRF). Le prix de base pour la cession des actions G.________ �tait susceptible d'un ajustement � la baisse aux conditions fix�es � l'art. 3.2.2 du contrat et suivant la proc�dure arr�t�e � l'art. 3.4. Le droit fran�ais �tait applicable au contrat de cession. Il �tait pr�vu de soumettre tout diff�rend relatif audit contrat � un Tribunal arbitral ayant son si�ge � Gen�ve.
Le 28 ao�t 2000, la soci�t� C.________ , nouvellement cr��e, a �t� substitu�e � D.________ Inc.relativement aux droits et obligations du contrat de cession, qui pr�voyait cette possibilit�. La soci�t� am�ricaine est demeur�e garante de l'ex�cution des obligations issues du contrat.
La cession des actions G.________ et H.________ a �t� r�alis�e le 31 ao�t 2000 au profit de C.________ qui en a pay� le prix de base.
Le 5 janvier 2001, D.________ Inc.a notifi�, en son nom et au nom de C.________, � E.________, pour elle-m�me et comme repr�sentante de F.________, une r�clamation portant sur une r�duction de prix de 1'020'225'000 FRF pour les actions G.________.
Le 15 f�vrier 2001, F.________ et E.________ ont signifi� le rejet total de la r�clamation, estimant qu'elle ne respectait pas les modalit�s fix�es dans le contrat de cession. Par la suite, elles ont exig� le paiement de la somme de 23'000'000 FRF, pr�vue dans ce contrat en sus du prix de base.
Au d�but avril 2001, les soci�t�s C.________ et D.________ ont engag� la proc�dure d'expertise comptable, r�serv�e � l'art. 3.4 du contrat de cession, afin d'obtenir une d�cision au sujet du montant de la r�duction du prix de cession des actions G.________. Un expert-arbitre a �t� d�sign� et un acte de mission sign� par les parties. Par arr�t du 28 juin 2001, la Cour d'appel de N�mes, saisie par F.________ et E.________, a suspendu la proc�dure d'ajustement du prix jusqu'� ce que la sentence � rendre par le Tribunal arbitral, dans la proc�dure dont il sera question ci-apr�s, soit d�finitive.
Le 20 mars 2001, F.________ et E.________ ont adress� � la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) une demande d'arbitrage dirig�e contre C.________ et D.________ Inc.en vue de faire constater la nullit� de la proc�dure de notification d'ajustement du prix de base convenu pour la cession des actions G.________ et afin d'obtenir des dommages-int�r�ts.
Les demanderesses ont propos� comme arbitre l'avocat Sergio Erede. Les d�fenderesses ont avanc�, de leur c�t�, le nom du Professeur Hans Smit. Les coarbitres ont d�sign� le Professeur Pierre Tercier en qualit� de pr�sident du Tribunal arbitral. La Cour d'arbitrage de la CCI a ent�rin� ces choix.
L'acte de mission a �t� sign� le 24 septembre 2001. Il a �t� convenu, � cette occasion, que le Tribunal arbitral rendrait d'abord une sentence partielle sur la validit� de la notification d'ajustement du prix du 5 janvier 2001.
F.________ a chang� de nom, pendente lite, pour devenir A.________. Quant � E.________, elle a �t� scind�e en quatre soci�t�s distinctes. L'une d'entre elles se nomme B.________ SA; les d�fenderesses ont accept� que cette derni�re soci�t� prenne la place de E.________ dans l'arbitrage.
Apr�s que les parties eurent �chang� plusieurs �critures, le Tribunal arbitral a rendu, le 1er juillet 2002, une sentence partielle qui leur a �t� notifi�e le 16 juillet 2002 et dont le dispositif est le suivant:
"1. La notification du 5 janvier 2001 faite en application de l'art. 3.4 du Contrat est valable pour la Majorit� du Tribunal arbitral
- parce qu'elle a �t� faite par C.________ par les personnes qui avaient pouvoir pour le faire,
- parce qu'elle r�pondait en la forme aux exigences pr�vues par le Contrat.
2. Il appartient aux D�fenderesses de demander � l'expert de poursuivre sa mission.
3. La pr�sente proc�dure arbitrale est suspendue; elle sera reprise � la requ�te de la Partie la plus diligente.
4. La d�cision sur les frais et d�pens li�s � cette phase de la proc�dure est r�serv�e et sera prise ult�rieurement ou dans la sentence au fond."
L'arbitre Sergio Erede ne s'est pas rang� � l'avis des deux autres arbitres; il a formul� une opinion dissidente dont le texte est annex� � celui de la sentence partielle.
Le 16 septembre 2002, A.________ et B.________ SA ont form� un recours de droit public, au sens de l'art. 85 let. c OJ. Invoquant le motif de recours pr�vu par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, elles demandent, en substance, au Tribunal f�d�ral d'annuler le chiffre 2 du dispositif de la sentence partielle, de constater que le Tribunal arbitral est comp�tent pour trancher la question n� 2 de l'acte de mission, ainsi libell�e: "La validit� de la r�clamation d'ajustement du prix au vu du respect des dispositions du Contrat du 12 juillet 2000 et des r�gles de la bonne foi durant les phases de v�rification et de validation", et de l'inviter � instruire cette question.
Les deux intim�es concluent principalement � l'irrecevabilit� du recours. Subsidiairement, elles en proposent le rejet dans la mesure o� il est recevable.
Au nom du Tribunal arbitral, son pr�sident a d�pos� une br�ve d�termination, sans prendre de conclusion formelle au sujet du recours; il y a joint les remarques divergentes faites par l'arbitre minoritaire, lesquelles vont dans le sens de l'admission du recours.
Par ordonnance du 30 octobre 2002, le pr�sident de la Ire Cour civile a rejet� la requ�te d'effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles, pr�sent�e par les recourantes.
1.1 Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une sentence arbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP. Il convient donc d'examiner en premier lieu si les conditions pr�vues par ces dispositions sont r�unies, ce que contestent les intim�es pour diverses raisons qui seront indiqu�es ci-apr�s dans la mesure utile.
La clause compromissoire, ins�r�e dans le contrat de cession du 12 juillet 2000, fixe le si�ge du Tribunal arbitral en Suisse (� Gen�ve) et l'une des parties au moins (en l'occurrence les deux) n'avait, au moment de la conclusion de cette convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa r�sidence habituelle en Suisse; les art. 190 ss LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP), �tant observ� que les parties n'en ont pas exclu l'application par �crit en choisissant d'appliquer exclusivement les r�gles de la proc�dure cantonale en mati�re d'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP).
Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 127 III 279 consid. 1a p.282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). Comme les recourantes n'en articulent pas d'autres, il est �galement recevable de ce point de vue.
La d�cision attaqu�e rev�t une double nature. Il s'agit d'une sentence partielle proprement dite dans la mesure o� le Tribunal arbitral y tranche d�finitivement l'une des questions litigieuses en constatant que la notification d'ajustement du prix du 5 janvier 2001 a �t� faite valablement. Mais cette constatation conf�re �galement un caract�re pr�judiciel � la sentence entreprise, en ce sens qu'elle est susceptible d'influer sur certaines des questions en suspens et, en particulier, sur les pr�tentions en dommages-int�r�ts �lev�es par chacune des parties. La sentence examin�e peut donc �tre qualifi�e de sentence partielle lato sensu (sur cette notion, cf. ATF 128 III 191 consid. 4a et les r�f�rences). Pareille sentence ne peut �tre attaqu�e, selon la jurisprudence, que si elle cause � l'int�ress� un dommage irr�parable ou si le recourant fait valoir l'un des moyens pr�vus � l'art. 190 al. 2 let. a et b LDIP, pour autant, dans cette derni�re hypoth�se, que ce moyen ne soit pas manifestement irrecevable ou mal fond�, s'il est invoqu� conjointement � l'un des autres motifs vis�s � l'art. 190 al. 2 LDIP, et qu'il n'ait pas pu �tre soulev� ant�rieurement (ATF 116 II 80 consid. 3b). En l'occurrence, les recourantes, se fondant sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, font valoir, comme unique moyen, que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent pour trancher telle question et incomp�tent pour r�gler telle autre. En conformit� avec la jurisprudence en la mati�re, elles pouvaient donc - et m�me devaient (cf. ATF 121 III 495 consid. 6d p. 502 et les r�f�rences) - attaquer directement la sentence partielle du 1er juillet 2002. Les intim�es voudraient leur d�nier ce droit au motif que le second grief (i.e. celui qui concerne la question n� 2 de l'acte de mission) n'entrerait pas dans les pr�visions de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP et tomberait, en r�alit�, sous le coup de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP (ultra ou infra petita). Cette opinion ne saurait �tre suivie. En effet, l'argument avanc� par les intim�es a trait � la pertinence du grief, qui n'est pas une condition de recevabilit� du recours. Au regard de celle-ci et sous r�serve de l'hypoth�se - non r�alis�e ici - o� le grief d'incomp�tence, � l'�vidence irrecevable ou infond�, ne serait articul� que pour tenter d'obtenir, par ce biais, l'examen par l'autorit� de recours des autres griefs dirig�s contre une sentence partielle, il suffit que le grief relatif � la comp�tence du Tribunal arbitral satisfasse aux exigences formelles dont d�pend la recevabilit� d'un recours de droit public au sens de l'art. 85 let. c OJ. Peu importe, en revanche, sous l'angle de la recevabilit�, que ce grief soit d�nu� de tout fondement.
La voie du recours de droit public �tant ouverte en l'esp�ce, il faut encore examiner si les r�gles de proc�dure ont �t� respect�es.
1.2 Pour le recours en mati�re d'arbitrage international, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est r�gie par les dispositions de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) relatives au recours de droit public (art. 191 al. 1, 2�me phrase, LDIP).
Invoquant l'une de ces dispositions - l'art. 86 al. 1 OJ, qui pose le principe de la subsidiarit� relative du recours de droit public -, les intim�es soutiennent que les recourantes auraient d� introduire la proc�dure de correction et d'interpr�tation de la sentence, pr�vue par l'art. 29 du R�glement d'arbitrage de la CCI, avant de pouvoir soulever leur second grief. L'applicabilit� (par analogie) de l'art. 86 al. 1 OJ dans le domaine de l'arbitrage international ne va pas de soi, sous r�serve peut-�tre de la question de l'�puisement des moyens de droit internes (n�cessit� du recours pr�alable � un Tribunal arbitral sup�rieur, si cette possibilit� existe; cf., parmi d'autres, Berti/Schnyder, Commentaire b�lois, n. 5 ad art. 190 LDIP), et il n'est pas certain que l'on puisse contraindre une partie � introduire d'abord la proc�dure de correction et d'interpr�tation de la sentence avant de d�poser un recours de droit public (cf. Cesare Jermini, Die Anfechtung der Schiedsspr�che im internationalen Privatrecht, th�se Zurich 1997, n. 723). Ces questions peuvent toutefois demeurer ind�cises en l'esp�ce. En effet, post�rieurement au prononc� de la sentence attaqu�e, le Tribunal arbitral, par lettre de son pr�sident du 29 juillet 2002, a indiqu� aux demanderesses que le dispositif de la sentence �tait clair � ses yeux, par quoi il fallait entendre que tous les griefs soulev�s et maintenus � l'encontre de la validit� de la notification du 5 janvier 2001 �taient rejet�s, que rien ne s'opposait plus, du point de vue du Tribunal arbitral, � ce que l'expert-arbitre poursuive sa mission et que seules demeuraient en suspens les pr�tentions en dommages-int�r�ts. Il allait de soi, sur le vu de cette lettre, que l'introduction de la proc�dure de correction et d'interpr�tation pr�vue par l'art. 29 du R�glement d'arbitrage CCI - les parties disposaient pour ce faire d'un d�lai de 30 jours suivant la notification de la sentence partielle, intervenue en l'occurrence le 16 juillet 2002 - n'e�t �t� qu'une vaine formalit�. Or, dans une telle hypoth�se, il est renonc� � l'exigence de l'�puisement des moyens de droit (cf. Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 328 s. et les arr�ts cit�s).
Les recourantes sont personnellement touch�es par la d�cision attaqu�e, qui les oblige � continuer la proc�dure d'expertise comptable alors que, selon elles, les intim�es n'auraient pas respect� les conditions, fix�es dans le contrat de cession, auxquelles �tait subordonn�e la mise en oeuvre de l'expert-comptable charg� de d�terminer le montant de la r�duction du prix de base convenu pour la cession des actions G.________. Elles ont ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� rendue en violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP. A tout le moins, semblable int�r�t ne saurait-il leur �tre d�ni� en ce qui concerne le second moyen qu'elles ont soulev�, ce qui leur conf�re la qualit� pour recourir (art. 88 OJ). Quant � savoir si cet int�r�t existe aussi relativement au premier grief, c'est une question qui sera trait�e, au besoin, � l'occasion de l'examen de ce grief.
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 34 al. 1 let. b OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
Hormis certaines exceptions, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire (ATF 127 II 1 consid. 2c, III 279 consid. 1b; 126 III 534 consid. 1c; 124 I 327 consid. 4). Lorsque le litige porte sur la comp�tence d'un tribunal arbitral, il a �t� admis, par exception, que le Tribunal f�d�ral pouvait lui-m�me constater la comp�tence ou l'incomp�tence (ATF 127 III 279 consid. 1b; 117 II 94 consid. 4). Partant, la conclusion des recourantes visant � ce que le Tribunal f�d�ral constate que le Tribunal arbitral est comp�tent pour trancher la question n� 2 de l'acte de mission est recevable.
1.3 D�s lors que les r�gles de proc�dure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs admissibles qui ont �t� invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b). Les recourantes devaient donc indiquer de fa�on circonstanci�e, en partant de la sentence attaqu�e, en quoi, selon elles, le Tribunal arbitral avait exc�d� sur un point les limites que les parties avaient assign�es � sa comp�tence et n'avait pas exerc� pleinement celle-ci sur un autre point. Elles s'y sont assur�ment employ�es. Savoir si elles l'ont fait � bon escient n'est pas un probl�me de recevabilit� du recours.
2.1 Dans un premier moyen, les recourantes s'en prennent au chiffre 2 du dispositif de la sentence attaqu�e, d'apr�s lequel "il appartient aux d�fenderesses de demander � l'expert de poursuivre sa mission". Selon elles, le Tribunal arbitral serait clairement sorti du cadre de sa mission en invitant les d�fenderesses � reprendre la proc�dure d'arbitrage comptable. Il aurait oubli�, ce faisant, que cette proc�dure a �t� soumise � un r�gime propre, exorbitant de la comp�tence des arbitres. Il aurait en outre d�cid� lui-m�me, en lieu et place des autorit�s judiciaires fran�aises comp�tentes, que les conditions permettant la reprise de la proc�dure d'arbitrage comptable suspendue par la Cour d'appel de N�mes �taient remplies.
Dans leur r�ponse au recours, les intim�es contestent la recevabilit� de ce premier grief pour diverses raisons. Elles font notamment valoir que le chiffre 2 du dispositif de la sentence partielle ne d�ploierait pas d'effets juridiques propres, de sorte que les recourantes ne pourraient pas justifier d'un int�r�t suffisant � son annulation. Ce chef du dispositif ne constituerait d'ailleurs qu'une simple cons�quence, sans v�ritable port�e, de la constatation faite sous chiffre 1 du m�me dispositif qui, seule, serait susceptible de recours. Sur le fond, les intim�es exposent les raisons pour lesquelles le Tribunal arbitral ne se serait arrog� aucune comp�tence par rapport � l'expertise comptable.
Le Tribunal arbitral interpr�te, quant � lui, le point incrimin� du dispositif de sa sentence en ce sens que, pour la majorit� de ses membres, il n'y avait effectivement plus d'obstacle � la poursuite de la mission de l'expert-arbitre, sans que lui-m�me ne veuille ni ne puisse s'immiscer dans cette proc�dure.
2.2 Il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant la question, assez d�licate, de la recevabilit� du grief, d�s lors que celui-ci appara�t de toute fa�on manifestement mal fond�.
Le sens du chiffre 2 du dispositif de la sentence partielle ressort clairement du n. 44 de la partie "En droit" de cette d�cision (p. 53), plac� sous le titre "E. LA DECISION ET LA SUITE DE LA PROCEDURE". On peut y lire ce qui suit: " La d�cision int�rimaire prise par le Tribunal arbitral l�ve les obstacles mis � l'ach�vement de l'activit� de l'expert-arbitre. Il appartient aux d�fenderesses de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que cette proc�dure se poursuive". Consid�r� dans ce contexte, le point incrimin� de la sentence attaqu�e ne rev�t nullement la signification extensive que les recourantes voudraient lui attribuer en sollicitant son texte. De fait, en lisant celui-ci, on ne per�oit aucune volont� du Tribunal arbitral de s'immiscer dans la proc�dure d'arbitrage comptable ni de se substituer aux tribunaux fran�ais. Les arbitres majoritaires se bornent, en r�alit�, � constater que la sentence partielle autorise la poursuite de la proc�dure d'arbitrage comptable qui avait �t� suspendue par la Cour d'appel de N�mes jusqu'� droit connu sur la validit� de la notification du 5 janvier 2001. Ils n'adressent aucune injonction � l'expert-arbitre ou aux autorit�s judiciaires fran�aises. Loin de s'arroger une quelconque comp�tence, ils se contentent de constater que c'est d�sormais aux d�fenderesses, qui avaient engag� la proc�dure d'arbitrage comptable, de relancer l'expert-arbitre. Leur faire grief, dans ces circonstances, d'avoir d�pass� les limites de leurs attributions confine � la t�m�rit�. Aussi bien, les recourantes ne d�montrent pas que, par hypoth�se, la reprise de la proc�dure d'ajustement du prix suspendue par la Cour d'appel de N�mes e�t n�cessit�, selon le droit fran�ais, une d�cision formelle de la part de cette juridiction et d'elle seule. Elles ne pr�tendent pas non plus que c'e�t �t� � elles de demander � l'expert-arbitre de poursuivre sa mission. Aussi ne voit-on pas quel int�r�t elles peuvent bien avoir � d�velopper une argumentation des plus formalistes pour contester un point accessoire du dispositif de la sentence partielle, qui aurait tout aussi bien pu faire l'objet d'une ordonnance de proc�dure distincte, si ce n'est la volont� de temporiser.
Quoi qu'il en soit, ce premier moyen ne peut qu'�tre rejet�, si tant est qu'il soit recevable.
3.1 Les recourantes font valoir, dans un second moyen, qu'en d�cidant, sans raison valable, de ne pas trancher la question n� 2, pr�cit�e, de l'acte de mission et de ne statuer s�par�ment que sur la seule question de la validit� formelle de la notification du 5 janvier 2001, le Tribunal arbitral a m�connu l'acte de mission et s'est d�clar� � tort incomp�tent pour conna�tre de cet objet du litige.
De l'avis des intim�es, ce grief n'entrerait pas dans les pr�visions de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, �tant donn� que les recourantes reprochent en r�alit� au Tribunal arbitral d'avoir omis de se prononcer sur un des chefs de la demande; il s'inscrirait, selon elles, dans le cadre de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, disposition non invoqu�e par les recourantes. Sur le fond, les intim�es s'emploient � d�montrer que le Tribunal arbitral s'est abstenu � juste titre de trancher la question n� 2 de l'acte de mission, attendu que les recourantes avaient retir� la conclusion y relative.
Dans ses observations, le Tribunal arbitral expose les raisons pour lesquelles il a conclu, � la majorit� de ses membres, que les recourantes avaient renonc� � la troisi�me objection - mat�rialis�e par la question n� 2 de l'acte de mission - faite par elles � l'encontre de la proc�dure de notification. Il souligne, en particulier, que l'on voit mal quel aurait �t� l'int�r�t d'une sentence partielle qui n'e�t tranch� que deux objections sur trois.
3.2 Selon l'art. 190 al. 2 let. c, seconde hypoth�se, LDIP, la sentence peut �tre attaqu�e lorsque le tribunal arbitral a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande. L'omission de se prononcer vise un d�ni de justice formel. La loi f�d�rale reprend ici le second motif de recours pr�vu par l'art. 36 let. c du Concordat suisse sur l'arbitrage. Par "chefs de la demande" ("Rechtsbegehren", "determinate conclusioni", "claims"), on entend les demandes ou conclusions des parties. Ce qui est vis� ici, c'est la sentence incompl�te, soit l'hypoth�se dans laquelle le tribunal arbitral n'a pas statu� sur l'une des conclusions que lui avaient soumises les parties (ATF 128 III 234 consid. 4a p. 242 et les r�f�rences). Ce grief ne vaut en principe pas � l'�gard d'une sentence partielle, par d�finition incompl�te, � moins que les arbitres n'aient omis de statuer sur un point qu'ils devaient r�soudre par cette sentence (Lalive/Poudret/Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 5c ad art. 190 LDIP, p. 425).
En l'occurrence, c'est pr�cis�ment le reproche que les recourantes adressent au Tribunal arbitral lorsqu'elles lui font grief de ne pas s'�tre prononc� sur la question n� 2 de l'acte de mission. Qu'elles tentent de colorer ce grief de mani�re � lui donner l'apparence du motif de recours pr�vu par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, dans le but de se lib�rer des entraves jurisprudentielles � la recevabilit� du recours de droit public contre une sentence partielle, ne saurait masquer leur v�ritable intention d'imputer au Tribunal arbitral le fait d'avoir statu� infra petita. Dans sa lettre du 21 octobre 2002 au pr�sident du Tribunal arbitral, l'arbitre minoritaire confirme d'ailleurs indirectement que le probl�me soulev� par les recourantes rel�ve de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP. Il y souligne, en effet, que "la seule question qui reste est de savoir si la sentence partielle a statu� ou non sur le 3�me grief". "Si la r�ponse est n�gative", ajoute-t-il, "nous avons omis de statuer sur une des demandes faisant partie de notre mandat (�minus quam petitum�)". Au demeurant, la sentence attaqu�e permet d�j�, � elle seule, d'exclure la possibilit� que le Tribunal arbitral se soit d�clar� incomp�tent pour trancher la question n� 2 de l'acte de mission. De fait, sous le n� 10a de la partie "En droit" (p. 27), le Tribunal arbitral a jug� important de relever, en citant le texte de la conclusion correspondant � cette question, que l'une des conclusions prises dans une �criture pr�c�dente avait �t� abandonn�e. Il a donc admis implicitement, a contrario, que, si la conclusion topique avait �t� maintenue, il aurait d� statuer � son sujet. En d'autres termes, le Tribunal arbitral s'est estim� comp�tent pour se prononcer sur ce point, mais a consid�r� qu'il n'avait plus � le faire puisque ladite conclusion avait �t� retir�e par les demanderesses. Le grief qui lui est fait de s'�tre d�clar� � tort incomp�tent pour trancher la question n� 2 de l'acte de mission tombe, d�s lors, manifestement � faux.
Quant au motif pr�vu par l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, les recourantes ne l'invoquent pas. Aussi le Tribunal f�d�ral ne peut-il examiner si et, dans l'affirmative, � quelles conditions les recourantes auraient pu le soulever dans un recours dirig� contre une sentence partielle, ni quel en e�t �t� le m�rite.
Les recourantes, qui succombent, seront condamn�es solidairement � payer les frais et d�pens aff�rents � la proc�dure de recours f�d�rale (art. 156 al. 1 et
Un �molument judiciaire de 15'000 fr. est mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles.
Les recourantes sont condamn�es solidairement � verser aux intim�es une indemnit� globale de 17'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au pr�sident du Tribunal arbitral.