Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-college-saint-andre-bordeaux-restructuration-college-hors-pole-1715544.htm
Timestamp: 2019-02-17 13:52:03+00:00
Document Index: 75569131

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 51", "l'article 46"]

Appels offres : Collège Saint Andre à Bordeaux - restructuration du collège, hors pôle demi-pension: marché de travaux. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. La restructuration du collège Saint André à Bordeaux, hors pôle demi-pension, l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics
Collège Saint Andre à Bordeaux - restructuration du collège, hors pôle demi-pension: marché de travaux. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. La restructuration du collège Saint André à Bordeaux, hors pôle demi-pension, l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics
2010/S 13-016413 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de le président, 33074 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993333.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945, 33074 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381. URL:
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945, 33074 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collège Saint Andre à Bordeaux - restructuration du collège, hors pôle demi-pension: marché de travaux.
Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Lieu principal d'exécution: 59 rue Cérey - BP 7, 33200 Bordeaux Cedex FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La restructuration du collège Saint André à Bordeaux, hors pôle demi-pension, l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics.
45000000, 45214200.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les variantes sont acceptées :
- sous réserve qu'elle(s) n'ai(en)t aucune incidence sur les autres lots, - sous réserve du respect des surfaces et de la volumétrie du projet.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Démolition - désamiantage- clos couvert. Ce lot est décomposé en 8 corps d'état:
1. 1 démolition et désamiantage, CE
1. 2 gros oeuvre- fondations, CE
1. 3 charpentes bois- façades, CE
1. 4 charpentes métalliques - couvertures bardages, CE
1. 5 étanchéité, CE
1. 6 revêtements de façade- enduits extérieurs, CE
1. 7 menuiseries extérieures - occultation, CE
1. 8 plâtrerie - cloisons sèches - ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 1 960 heures.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voiries et réseaux divers - portails. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 245 heures.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Technique et fluides. Ce lot est décomposé en 5 corps d'état:
3. 1 électricité courants forts-courants faibles, - CE
3. 2 chauffage- ventilation, - CE
3. 3 plomberie- sanitaire, - CE
3. 4 ascenseurs, - CE
3. 5 équipements de salles spécialisées.
Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 490 heures.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux plafonds. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 70 heures.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 105 heures.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Métallerie - serrurerie. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 70 heures.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peintures - revêtemenst muraux. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 175 heures.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sols souples et durs. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 175 heures.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 35 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 Vii du CMP.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 20 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ft-Col-1338-D.
8. 3.2010 - 17:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.gironde.fr.
La valeur technique = 20 %.
La notation de ce critère sera appréciée en fonction :
- pour tous les lots : du mémoire technique élaboré par l'entreprise indiquant l'organisation du chantier (voir article
3. b.3 du RC), - pour tous les lots : des renseignements apportés par le DPGF complété par l'entreprise, - pour les lots 1-2-3-6 : des documents techniques demandés en pièces complémentaires dans le réglement de consultation.
Délai d'exécution : 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra une enveloppe extérieure comportant une enveloppe intérieure unique par lot dont le contenu (candidature et offre) est détaillé ci-dessous:
A - Pièces de candidature, pièces communes à tous les lots:
1. DC4 ou la lettre de candidature;
2. DC5 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents;
3. DC6 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);
4. DC7 ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP (possibilité de le produire à l'attribution);
5. Attestation d'assurance en cours de validité. Pièces complémentaires à fournir uniquement pour le lot 1 - demolition - desamiantage- clos couvert.
6. Qualification Qualibat 1513 (désamiantage) ou toute autre qualification équivalente délivrée par un organisme certificateur agréé, soit en nom propre, soit en présentant un co-traitant ou un sous-traitant avec leur offre.
Les candidats ne présentant pas cette qualification pour ce lot seront écartés.
B - Pièces d'offres:
Pièces communes à tous les lots:
1) l'acte d'engagement établi selon le modèle joint renseigné, paraphé, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché;
2) le cadre de décomposition du prix global forfaitaire, cadre joint au dossier de consultation, à fournir en un exemplaire à compléter, dater et signer;
3) mémoire technique présentant les moyens que l'entreprise mettra en oeuvre pour la réalisation du chantier C - Pièces complémentaires voir RC pour les lots ci dessous:
Lot 1 - démolition - désamiantage - clos couvert;
Lot 2 - voiries et réseaux divers, portails;
Lot 3 - technique et fluides;
Lot 6 - metallerie- serrurerie.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063 Bordeaux, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.