Source: http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/aides/aide075.htm
Timestamp: 2017-12-15 08:14:47+00:00
Document Index: 144491948

Matched Legal Cases: ["l'article 60", "l'article 60", '§ 1', "l'article 60", '§ 1', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2"]

Législation/Agriculture/aide/membres comite installation
17 décembre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants (M.B. 11.01.2016)
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, l'article 60;
Considérant l'expertise de chacun dans son domaine;
Article 1er. Conformément à l'article 60, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, les personnes suivantes sont désignées membres du Comité d'installation :
1° Mme Sabrina Petruzzi en tant qu'agent de l'organisme payeur chargé d'assurer le secrétariat;
2° M. Jean-Pierre Champagne en tant qu'expert en économie agricole;
3° Mme Marianne Dawirs en tant qu'expert technique;
4° Mme Marianne Streel en tant qu'expert technique;
5° M. Michel Doens en tant qu'expert technique;
6° M. Andreas Reuter, en tant qu'agent germanophone de l'administration.
Art. 2. Conformément à l'article 60, § 1er, alinéa 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, les personnes suivantes sont désignées comme suppléant :
1° Mme Martine Preat est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 1°;
2° M. Michel Mathieu est désigné suppléant de la personne visée à l'article 1er, 2°;
3° M. M. Louis-Marie Fiasse est désigné suppléant de la personne visée à l'article 1er, 3°;
4° Mme Geneviève Ligny est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 4°;
5° Mme Vanessa Martin est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 5°;
6° M. Joël Seffer est désigné suppléant de la personne visée à l'article 1er, 6°.
Art 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Toutefois, l'article 2 entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis.
Art. 4. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.