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Timestamp: 2016-10-20 21:31:06+00:00
Document Index: 148608396

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 14', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 96', 'art. 42', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 96', 'art. 96', 'art. 96', 'art. 96', 'art. 61', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 63', 'art. 96', 'art. 96', 'art. 96', 'art. 63', 'art. 96', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 67']

2C_280/2014 � � Arr�t du 22 ao�t 2014
R�vocation de l'autorisation d'�tablissement ; demande de reconsid�ration,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, du 12 f�vrier 2014.
A.a.�Ressortissant turc n� en Suisse en 1981, A.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Il est mari� � une ressortissante suisse depuis le 9 octobre 2009. Le couple a une fille, n�e le *** 2009 et scolaris�e r�cemment.
A.b.�Sur le plan professionnel, A.________ a effectu� deux ann�es d'apprentissage comme ma�on, avant d'interrompre cette formation, alternant par la suite des p�riodes de travail et d'inactivit�. Financi�rement, A.________ faisait, au 8 avril 2013, l'objet de poursuites � hauteur de 4'548 fr. et d'actes de d�faut de biens pour un montant de 6'321 fr. Aid� depuis mai 2002 par le Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg, sa dette sociale s'�levait � 62'343 fr. � fin juillet 2012, une demande d'aide pour couple �tant alors pendante aupr�s du Service social de la Haute Sarine, o� leur dette sociale s'�levait � 5'735 fr. Les dettes de l'�pouse � la m�me date s'�levaient � 19'320 fr. de poursuites et 6'881 fr. d'actes de d�faut de biens.
A.c.�Depuis l'�ge de quinze ans, A.________ a r�guli�rement fait l'objet de condamnations p�nales en Suisse. Ainsi, la Chambre p�nale des mineurs lui a inflig�, le 16 octobre 1995, deux jours de travail pour vol et conduite sans permis; le 28 janvier 1997, quatre jours de d�tention ferme pour injures et menaces; le 26 mai 1998, sept jours d'emprisonnement pour rixe; le 9 f�vrier 1999, quatorze jours de d�tention ferme pour l�sions corporelles simples et dommages � la propri�t�.
A l'�ge adulte, A.________ a �t� condamn� par l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg, le 16 janvier 2002, � deux mois d'emprisonnement, avec sursis et d�lai d'�preuve de quatre ans, pour dommages � la propri�t�, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorit� et d�lit contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup); le 27 octobre 2003, � trente jours d'emprisonnement, avec sursis et d�lai d'�preuve de cinq ans et 600 fr. d'amende, pour rixe et contravention � la loi f�d�rale sur le transport public (LTP); le 4 juin 2004, � dix jours d'arr�t et 200 fr. d'amende pour contraventions � la LStup et � la LTP; le 26 novembre 2004, � dix jours d'arr�t et 200 fr. d'amende pour contraventions � la LStup et � la LTP. Le 20 avril 2005, la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg a condamn� A.________ � dix-sept mois d'emprisonnement, avec sursis, d�lai d'�preuve de quatre ans et 100 fr. d'amende, pour vol en bande et tentative de vol en bande, dommages � la propri�t�, violation de domicile et contravention � la LTP. L'Office des juges d'instruction l'a encore condamn�, le 30 octobre 2006, � vingt jours d'emprisonnement pour agression; le 31 octobre 2007, � vingt heures de travail d'int�r�t g�n�ral, avec sursis, d�lai d'�preuve de trois ans et 200 fr. d'amende, pour d�lit et contravention � la LStup; le 9 janvier 2009, � trente jours de peine privative de libert� pour agression, et le 13 mars 2009, � vingt-cinq jours-amende � 10 fr., avec sursis pendant cinq ans, et 300 fr. d'amende pour contravention � la LTP, l�sions corporelles et agression (actes commis les 15 et 28 novembre 2007).
Le 4 octobre 2010 sur recours, la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg a condamn� l'int�ress�, pour conduite en �tat d'�bri�t� et infraction � la LStup (actes commis du 1er octobre 2008 au 19 janvier 2009), � une peine privative de libert� de trente mois, dont douze mois fermes et dix-huit mois avec sursis pendant un d�lai d'�preuve de cinq ans, ainsi qu'au paiement d'une amende de 500 fr., peine d'ensemble englobant celles prononc�es les 20 avril 2005 et 31 octobre 2007. Le 20 juillet 2012, le Minist�re public du canton de Fribourg a condamn� A.________ � une peine privative de libert� d'un mois pour abus de confiance, commis entre 2009 et 2011.
A.d.�Par d�cision du 21 avril 2006, le Service de la population et des migrants de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a menac� A.________ d'expulsion. Apr�s l'ouverture d'une proc�dure le 27 ao�t 2008, le Service cantonal a, par d�cision du 10 f�vrier 2009, r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress� et prononc� son renvoi de Suisse, d�cision confirm�e en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011.
A.e.�Depuis 2011, A.________ a effectu� des cours et formations de grutier-machiniste puis, en prison, de cariste, d'informatique et d'anglais; il a en outre particip� � une d�marche de bilan personnel et professionnel. Entre 2009 et le 16 ao�t 2012 (date d'un pr�l�vement capillaire ayant servi � une analyse toxicologique), il a pu attester de plusieurs p�riodes, chacune de trois mois environ, durant lesquelles il n'a plus consomm� de stup�fiants, ayant fait effectuer, � sa demande, six analyses urinaires chaque ann�e, dont les deux premi�res en 2009 avaient toutefois r�v�l� un r�sultat positif.
Par d�cision du 7 d�cembre 2012, le Service de l'application des sanctions p�nales et des prisons du canton de Fribourg a refus� d'accorder � A.________ le r�gime de travail et de logement externes, au motif que celui-ci n'avait pas fait preuve d'un comportement irr�prochable durant le r�gime de travail externe qui lui avait �t� accord� (attitude inad�quate face au travail et prestations insuffisantes lors d'un premier emploi pour B.________, puis absences injustifi�es sur le lieu d'activit� pour la commune de C.________).
L'int�ress� a �t� lib�r� le 16 f�vrier 2013, apr�s avoir purg� l'entier de sa peine. Il a �t� engag� par la soci�t� D.________ SA d�s le 15 mars 2013, puis, sur la base d'un contrat de dur�e d�termin�e, par E.________ SA du 29 avril au 11 juin 2013. Via l'entreprise d'emplois temporaires F.________, qui a relev� les qualit�s professionnelles de l'int�ress�, il a subs�quemment �t� engag�, le 8 juillet 2013, aupr�s de la soci�t� G.________ SA en tant que grutier-machiniste, avant de travailler pour H.________ SA.
Le 2 avril 2013, A.________ a demand� la reconsid�ration de la d�cision de r�vocation de son autorisation d'�tablissement du 10 f�vrier 2009, exposant qu'il avait d�cid� de changer de vie en s'�loignant du monde de la drogue depuis juin 2009 et en r�alisant plusieurs projets de formation professionnelle depuis 2011, poursuivis durant son incarc�ration, o� il aurait fait preuve d'un comportement irr�prochable; n� en Suisse, il vivait en outre avec son �pouse et leur fille de nationalit� suisse, n'avait quasiment aucun contact avec son pays d'origine, o� seul son p�re �tait retourn� vivre et ne trouverait aucun emploi en Turquie, dont il ne parlait pas la langue officielle, mais seulement des rudiments de kurde.
Par d�cision du 23 avril 2013, le Service cantonal a rejet� au fond la demande de reconsid�ration et a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours, retrait confirm� sur recours par le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), puis en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_695/2013 du 27 ao�t 2013. Statuant ensuite sur le fond du recours contre le rejet de la demande de reconsid�ration form�e par A.________, le Tribunal cantonal a, par arr�t du 12 f�vrier 2014, partiellement admis ledit recours, annul� la d�cision du 23 avril 2013 et renvoy� la cause au Service cantonal pour qu'il prononce un avertissement � l'endroit du recourant.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 12 f�vrier 2014, sous suite de frais.
Tandis que le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours de l'Office f�d�ral, le Service cantonal appuie celui-ci. L'intim� conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t du 12 f�vrier 2014. Il requiert en outre sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire, en expliquant, par l'interm�diaire de son avocat, se trouver en Turquie et ne plus exercer d'emploi en Suisse dans l'attente d'�tre autoris� � regagner le territoire helv�tique.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� du recours dont il est saisi (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133; 138 I 475 consid. 1 p. 476).
1.1.�Le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF [RS 173.110]), le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale inf�rieure pour qu'elle prononce un avertissement (cf. art. 96 al. 2 LEtr [RS 142.20]) ne laissant en effet aucune marge de manoeuvre � cette derni�re (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; 135 V 141 consid. 1.1 p. 143). Il a �t� rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF).
1.2.�En vertu de l'art. 14 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office f�d�ral a qualit� pour recourir contre des d�cisions cantonales de derni�re instance devant le Tribunal f�d�ral, si l'acte attaqu� est susceptible de violer la l�gislation f�d�rale, respectivement la mise en oeuvre uniforme du droit administratif f�d�ral dans le domaine d'attributions dudit office (cf. art. 89 al. 2 let. a LTF), � savoir sur le terrain du droit des �trangers (cf. ATF 134 II 201 consid. 1.1 p. 203; 129 II 1 consid. 1.1 p. 3 s.). L'Office f�d�ral d�non�ant de mani�re d�fendable une violation de l'art. 63 LEtr en lien avec les art. 96 LEtr et 8 CEDH, cette condition est remplie en l'esp�ce.
1.3.�Il existe en principe un droit pour l'�tranger intim� � s�journer en Suisse aupr�s de son �pouse et de son enfant de nationalit� suisse (cf. art. 42 LEtr et art. 8 CEDH). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF.
D�pos� au surplus dans le d�lai (cf. art. 100 al. 1 LTF) et la forme (cf. art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours est en principe recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral v�rifie librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Hormis ces exceptions, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs de l'autorit� pr�c�dente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; arr�ts 2C_985/2012 du 4 avril 2014 consid. 1.2; 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 2.1).
2.2.�Pour statuer, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 s.; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104).
En tant que l'Office recourant pr�sente, sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des �v�nements, sans indiquer en quoi les faits constat�s par le Tribunal cantonal seraient manifestement inexacts ou arbitraires, la Cour de c�ans n'en tiendra pas compte. Il sera ainsi statu� sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente.
Le dispositif de l'arr�t entrepris est entach� de vices juridiques importants. En effet, le Tribunal cantonal s'est content� d'annuler la d�cision sur reconsid�ration du 23 avril 2013 et de renvoyer la cause au Service cantonal pour qu'il �mette un avertissement, sans en m�me temps se prononcer sur l'octroi d'un titre permettant � l'int�ress� de s�journer en Suisse. Celui-ci, en cas de confirmation de l'arr�t cantonal, ne disposerait donc d'aucun titre de s�jour valable en Suisse.
�M�me � supposer que le Tribunal f�d�ral puisse - sans devoir statuer�
ultra petita�- consid�rer que le dispositif de l'arr�t attaqu� aurait implicitement octroy� un titre de s�jour � A.________, ledit arr�t demeurerait contradictoire pour plusieurs motifs. Premi�rement, le r�tablissement de l'autorisation�
d'�tablissementen faveur de l'int�ress� serait en principe contraire au droit f�d�ral; en effet, il appartiendrait au seul Tribunal f�d�ral, statuant conform�ment aux r�gles sur la r�vision (cf. art. 123 al. 2 let. a LTF) de r�tablir une telle autorisation, d�s lors que sa r�vocation avait �t� confirm�e dans l'arr�t entr� en force 2C_265/2011 pr�cit�. Dans le cadre de la proc�dure de r�examen initi�e devant les autorit�s cantonales, seule l'attribution d'une autorisation de�
s�jour�pour faits nouveaux d�terminants pouvait a priori �tre envisag�e. Secondement, dans une proc�dure de reconsid�ration, on ne saurait, comme y ont proc�d� les pr�c�dents juges, � la fois retenir que les circonstances ont � ce point �volu� que la r�vocation du titre de s�jour de l'�tranger int�ress� ne se justifie plus, et � la fois permettre au recourant de s�journer en Suisse en pronon�ant un avis comminatoire au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr. Cette disposition implique en effet que la mesure de r�vocation demeure encore justifi�e, mais permet � l'autorit� d'y renoncer au profit d'un avertissement pour des motifs li�s � la seule proportionnalit� (cf. arr�t 2C_844/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.2; Message concernant la loi sur les �trangers du 8 mars 2002, FF 2002 p. 3469 ss, 3578; Benjamin Schindler, ad art. 96 LEtr, in Bundesgesetz �ber die Ausl�nderinnen und Ausl�nder - Handkommentar, 2010, n. 19 s., p. 885 s.; Marc Spescha, ad art. 96 LEtr, in Migrationsrecht - Kommentar, 3e �d., 2012, n. 7 p. 258). Partant, la reconsid�ration d'une d�cision de r�vocation conduisant au r�tablissement d'un titre de s�jour en faveur de l'�tranger en raison de la disparition de tout motif de r�vocation exclut, logiquement, le prononc� simultan� d'un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr.
Pour ces motifs d�j�, l'arr�t attaqu�, qui est gravement vici�, devra �tre annul�. Au demeurant, il sera vu ult�rieurement que le recours de l'Office f�d�ral devra �tre admis pour un autre motif encore (consid. 4 supra).
Le pr�sent recours a pour objet un arr�t cantonal rendu sur la base d'une requ�te en reconsid�ration d'une pr�c�dente d�cision, par laquelle le Service cantonal avait r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de A.________. Cette d�cision de r�vocation avait en outre �t� confirm�e, en derni�re instance, par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011, qui est entr� en force de chose jug�e d�s son prononc�, conform�ment � l'art. 61 LTF.
4.1.�L'existence d'un motif justifiant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement n'est, � juste titre, plus remise en cause dans la pr�sente proc�dure. Celle-ci porte exclusivement sur la question de savoir si c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a consid�r� que les circonstances nouvelles invoqu�es par l'intim� �taient � ce point significatives qu'elles modifiaient la position des autorit�s en mati�re de droit des �trangers � l'�gard de l'int�ress� et justifiaient que le Service cantonal (d�s lors que A.________ pouvait th�oriquement toujours se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse sur la base de l'art. 42 LEtr) revienne sur son refus d'octroyer un titre de s�jour � l'int�ress�. Il s'ensuit en d'autres termes que, statuant dans le cadre d'une demande de reconsid�ration, le Tribunal cantonal ne pouvait revenir, a posteriori, sur la position que si les faits nouveaux que l'intim� a fait valoir �taient � m�me de modifier au fond l'appr�ciation globale des �l�ments qui avait jadis �t� op�r�e par les pr�c�dents juges, respectivement contr�l�e par la Cour de c�ans. Il sera par ailleurs pr�cis� qu'une demande de r�examen ne saurait servir � remettre continuellement en cause les d�cisions pr�c�dentes (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181; arr�t 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 6.7).
4.2.�Ont d�j� �t� pris en consid�ration par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_265/2011 pr�cit�, et ne peuvent donc en principe justifier la reconsid�ration de la d�cision de r�vocation du titre de s�jour (cf., mutatis mutandis, ATF 117 V 8 consid. 2a p. 13; arr�t 8C_89/2014 du 24 juillet 2014 consid. 2.3), en particulier, les difficult�s d'int�gration qu'un renvoi en Turquie engendrerait pour l'intim�, n� en Suisse et vivant aupr�s de son �pouse et de leur fille mineure de nationalit� suisse. Ces �l�ments avaient en effet �t� relativis�s, en particulier, par le faible degr� d'int�gration socio-professionnelle de l'int�ress� en Suisse, qui avait accumul� d'importantes dettes vis-�-vis de l'assistance publique et faisait l'objet de plusieurs actes de d�faut de biens, ainsi que par les tr�s nombreuses infractions p�nales commises entre 1995 et 2010, dont l'int�ress� n'avait pu �tre d�tourn� ni par les sursis avec p�riode d'�preuve dont certaines condamnations p�nales avaient �t� assorties, ni par la menace d'expulsion du 21 avril 2006, ni par l'ouverture le 27 ao�t 2008 d'une proc�dure de r�vocation de son permis d'�tablissement, ni encore gr�ce � sa vie commune (� une �poque o� il faisait d�j� l'objet de nombreuses proc�dures et condamnations p�nales) ou � son mariage subs�quent avec une Suissesse (c�l�br� apr�s le prononc� de la menace d'expulsion et apr�s la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement par le Service cantonal) et � la naissance imminente de leur enfant. Il n'y a d�s lors pas lieu de revenir sur ces �l�ments.
4.3.�Pour aboutir, dans l'arr�t du 12 f�vrier 2014, � la reconsid�ration en faveur de A.________ de la d�cision de r�vocation du titre de s�jour, les pr�c�dents juges ont consid�r� comme d�terminants, tels que pris dans leur ensemble, les efforts et la volont� de A.________ d'abandonner son mode de vie r�pr�hensible, compte tenu du bilan personnel et professionnel ainsi que des cours et formations de grutier-machiniste, de cariste, d'informatique et d'anglais qu'il avait suivis depuis 2011, dans et hors de la prison. Le Tribunal cantonal a aussi soulign� les emplois de dur�e d�termin�e que l'intim� avait accomplis de fa�on satisfaisante depuis qu'il avait recouvr� sa libert� en f�vrier 2013; les relations qu'il avait poursuivies avec son �pouse et sa fille (d�sormais scolaris�e), nonobstant l'incarc�ration et des r�percussions de ses actes sur sa famille; l'absence de r�cidive p�nale depuis environ trois � quatre ans; le changement probable d'attitude face aux stup�fiants et l'acceptation de se soumettre � la d�cision de justice de regagner son pays d'origine dans l'attente de l'issue de la pr�sente proc�dure. Selon l'instance pr�c�dente, ces �l�ments permettaient de consid�rer que l'int�r�t priv� de l'int�ress� l'emportait d�sormais sur l'int�r�t public � son renvoi, fond� sur la menace s�rieuse qu'il repr�sentait vis-�-vis de l'ordre et de la s�curit� publics.
4.4.�D'apr�s l'Office f�d�ral, les nouveaux �l�ments avanc�s par l'�tranger int�ress� ne suffisent pas objectivement pour retenir que celui-ci avait durablement d�cid� de se prendre en charge et de respecter l'ordre juridique suisse, de sorte � justifier la reconsid�ration de la d�cision de r�vocation. S'opposaient � une telle interpr�tation le lourd pass� p�nal de l'intim� (qui lui a entre autres valu des peines privatives de libert� totalisant plus de trente-sept mois, notamment pour trafic de stup�fiants et atteinte � l'int�grit� corporelle d'autrui); le fait d'avoir r�cidiv� nonobstant ses liens familiaux, l'octroi de cinq d�lais d'�preuve p�nale et un avertissement selon l'art. 96 al. 2 LEtr; le refus de lui octroyer, en fin de peine, le r�gime de travail et logement externes en raison de son comportement inad�quat face au travail; les emplois pr�caires exerc�s depuis sa sortie de prison, ainsi que la p�joration de sa situation financi�re au d�triment de la collectivit�. En acceptant, sur r�examen, de modifier le fond de la d�cision de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement en d�pit des circonstances pr�cit�es, les pr�c�dents juges auraient viol� les art. 63 et 96 LEtr ainsi que l'art. 8 CEDH.
4.5.�L'art. 8 CEDH prot�ge notamment la vie familiale, son par. 2 en r�glementant les restrictions. L'art. 63 LEtr d�termine les conditions auxquelles une autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e. L'art. 96 al. 1 LEtr, qui gouverne en priorit� le pouvoir d'appr�ciation dont la LEtr investit les autorit�s administratives dans le domaine du droit des �trangers (cf. Schindler, ad art. 96 LEtr, op. cit., n. 9 p. 879), dispose que les autorit�s comp�tentes tiennent compte, en exer�ant leur pouvoir d'appr�ciation, des int�r�ts publics, de la situation personnelle de l'�tranger, ainsi que de son degr� d'int�gration.
4.6.1.�En l'esp�ce, comme le rel�ve l'intim� dans sa r�ponse, l'Office f�d�ral ne peut �tre suivi lorsqu'il reproche � A.________ d'avoir, depuis sa sortie de prison, uniquement exerc� des emplois de nature�
temporaire, �tant donn�e l'absence de titre de s�jour valable et l'existence d'une simple tol�rance durant cette p�riode.
4.6.2.�En revanche, c'est � bon droit que le recourant reproche, en substance, au Tribunal cantonal d'avoir viol� l'art. 96 LEtr en relation avec l'art. 63 LEtr (et les r�gles relatives au r�examen susmentionn�es), en ne tenant pas d�ment compte, dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation r�glement� par le droit f�d�ral (art. 96 al. 1 LEtr), des int�r�ts publics que le Service cantonal avait consid�r�s et qui avaient conduit cette autorit� cantonale � refuser de modifier la d�cision de r�vocation du permis d'�tablissement en faveur de l'intim�.
Premi�rement, l'Office f�d�ral rel�ve pertinemment que la situation financi�re de A.________ s'�tait aggrav�e depuis l'examen qu'avaient effectu� les autorit�s dans le cadre de la proc�dure de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. De 52'744 fr. 80 au 1er avril 2008, sa dette envers l'aide sociale est en effet pass�e � 62'343 fr. � fin juillet 2012; de 7'029 fr. 75 au 30 d�cembre 2008, l'�tat de ses poursuites et actes de d�faut de biens a atteint les 10'869 fr. (soit 4'548 fr. de poursuites et 6'321 fr. d'actes de d�faut de biens) au 8 avril 2013, une nouvelle demande d'aide aupr�s du Service social de la Haute Sarine, o� la dette sociale s'�l�ve � 5'735 fr., �tant en outre pendante durant la proc�dure de recours devant les instances cantonales. Si la perspective pour l'intim� de trouver, � terme, un emploi stable et suffisamment r�mun�rateur pour pouvoir rembourser, sur le long terme, une fraction de ses dettes ne peut �tre enti�rement �cart�e au vu de l'�volution positive constat�e au niveau professionnel, sa situation �conomique n'en demeure pas moins pr�caire, augmentant d'autant le risque que, mis sous pression, l'intim� retombe dans (certains de) ses comportements r�pr�hensibles du pass� et, par exemple, subisse une rechute dans sa consommation de stup�fiants.
Deuxi�mement, l'on ne peut passer sous silence que l'int�ress� se trouvait ill�galement en Suisse au plus tard depuis le prononc� de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 septembre 2011 qui confirmait la r�vocation de son permis d'�tablissement. De plus, les autorit�s ont successivement refus� d'accorder l'effet suspensif � la proc�dure de reconsid�ration entam�e par l'intim� le 2 avril 2013, refus qui a �t� ultimement confirm� par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_695/2013 du 27 ao�t 2013; or, ce n'est, selon les pi�ces au dossier (annonce de d�part contr�l� du 20 janvier 2014, quoiqu'une attestation de F.________ dat�e du 27 janvier 2014 le mentionne encore comme faisant partie de son �quipe de machiniste-grutier pour la saison 2014; art. 105 al. 2 LTF) qu'� partir du 10 janvier 2014 que A.________ aurait enfin consenti � d�f�rer aux d�cisions de justice en quittant le territoire helv�tique pour se rendre dans son pays d'origine, tardivet� qui ne plaide pas en faveur d'un amendement positif durable de son attitude vis-�-vis de l'ordre juridique suisse.
Troisi�mement, en consid�rant qu'il ne s'agissait en d�finitive pas d'une situation "tr�s grave ni surtout p�nal[e]" (cf. arr�t, p. 6), le Tribunal cantonal a m�connu l'importance qu'il convient d'attacher au comportement que A.________ avait affich� au moment de b�n�ficier d'un r�gime de travail externe vers la fin de son incarc�ration. Si, � l'�vidence, les absences injustifi�es et les prestations de travail insuffisantes reproch�es � l'int�ress� ne rev�tent aucun caract�re p�nal, cette attitude n'en a pas moins valu � l'int�ress� de se voir refuser l'assouplissement d'ex�cution de peine mis en perspective, en l'occurrence le r�gime de travail et de logement externes. Partant, quoi qu'en dise l'int�ress�, son comportement durant la derni�re p�riode d'ex�cution de peine (d�tention du 16 janvier 2012 au 16 f�vrier 2013) ne pr�sentait en tout �tat rien d'irr�prochable.
Quatri�mement et derni�rement, l'arr�t querell� a, � tort, minimis� l'importance et la fr�quence des infractions que l'int�ress� a commises durant son s�jour en Suisse. S'il n'y a pas lieu de revenir par le menu sur les infractions p�nales r�it�r�es que l'intim� a commises en Suisse depuis son adolescence, force est en particulier de rappeler que A.________ n'avait, entre 2009 et 2011, pas h�sit� � commettre une nouvelle infraction p�nale, � savoir un abus de confiance, qui lui a valu une peine privative de libert� d'un mois par d�cision p�nale du 20 juillet 2012, prononc�e post�rieurement � l'arr�t du Tribunal cantonal du 17 f�vrier 2011 et � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 septembre 2011. Or, cette nouvelle et �ni�me infraction p�nale commise par l'intim�, les multiples avertissements dont il a vainement b�n�fici� en vue de l'amener � changer durablement son comportement et le fait qu'il n'a recouvr� sa libert� qu'en f�vrier 2013, donc relativement r�cemment, impliquent que l'on est loin de circonstances exclusivement positives, t�moignant d'un changement de comportement manifeste et radical de la part de l'int�ress�, qui auraient permis de revenir sur la d�cision de r�vocation du titre de s�jour confirm�e, en derni�re instance, par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 septembre 2011, respectivement d'octroyer une autorisation de s�jour � l'intim�.
4.7.�Les d�veloppements que consacre l'intim� au sujet de l'arr�t de la Cour EDH�
Udeh c. Suisse�pr�cit� dans le cadre de sa r�ponse ne lui sont d'aucun secours en l'esp�ce. L'arr�t�
Udeh, dont la port�e dans l'ordre juridique suisse a du reste �t� relativis�e par le Tribunal f�d�ral (ATF 139 I 325 consid. 2.4 p. 327 ss), ne constitue pas un arr�t de principe. Il n'appara�t que comme un cas d'application sp�cifique, notamment, des jurisprudences�
Boultifet�
Emre (n� 2) c. Suisse�(du 2 ao�t 2001, req. 54273/00, Rec. 2001-IX, resp. du 11 octobre 2011, req. 5056/10), dont les principes ont �t� d�ment appliqu�s dans le pr�sent arr�t de la Cour de c�ans.
4.8.�Il s'ensuit que les points positifs qui ont �t� avanc�s dans l'arr�t attaqu� �taient clairement insuffisants pour remettre en cause, � l'aune de la situation actuelle, le refus d'octroi d'un titre de s�jour en faveur de l'int�ress� et, par voie de cons�quence, pour justifier qu'une nouvelle autorisation de s�jour lui soit d�livr�e. Dans ces conditions, les pr�c�dents juges ont viol� l'art. 96 al. 1 LEtr en lien avec l'art. 63 LEtr en consid�rant que l'int�r�t public � l'�loignement de l'int�ress� de Suisse ne l'emportait plus sur son int�r�t priv� � ce que lui et sa famille puissent poursuivre leur vie commune en Suisse, de sorte � annuler (du moins implicitement) la d�cision de r�vocation dont il faisait l'objet.
Le recours de l'Office f�d�ral doit partant �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la d�cision du Service cantonal du 23 avril 2013 r�tablie.
5.1.�La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim� sera admise. Celui-ci indique en effet se trouver en Turquie et ne plus exercer d'emploi en Suisse, dans l'attente d'�tre autoris� � regagner le territoire helv�tique. Sa situation financi�re ob�r�e est en outre av�r�e, de sorte que la condition de l'indigence est manifestement remplie. Ses conclusions n'apparaissaient en outre pas manifestement vou�es � l'�chec, �tant donn�e l'admission de son recours devant le Tribunal cantonal (art. 64 LTF), � l'encontre duquel l'Office f�d�ral a form� recours devant le Tribunal f�d�ral. Il y a partant lieu de d�signer Me Christophe Tafelmacher en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
5.2.�Aucun d�pens ne sera allou� � l'Office f�d�ral, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 1 et 3 LTF). La cause sera renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure men�e devant lui (cf. art. 67 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du 12 f�vrier 2014 est annul� et la d�cision du Service cantonal du 23 avril 2013 r�tablie.
La demande d'assistance judiciaire de l'intim� est admise; Me Christophe Tafelmacher, avocat � Lausanne, lui est d�sign� comme avocat d'office pour la proc�dure f�d�rale et une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � ce dernier � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Office f�d�ral des migrations, au mandataire de l'intim�, au Service de la population et des migrants, ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative.