Source: http://www.icrc.org/dih/COM/375-590038?OpenDocument
Timestamp: 2013-06-19 22:11:03+00:00
Document Index: 145678074

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 15", "l'article 109", "l'article 14", "l'article 33", 'art. 98', 'art. 98', 'art. 108', "l'article 108", "l'article 15", "l'article 54", "l'article 68", 'art. 114', "l'article 15", "l'article 98", "l'article 54"]

Commentaire - Soins médicaux
ARTICLE 30. - SOINS MEDICAUX
Au cours de la deuxième guerre mondiale, les belligérants ont fait, en général, un sérieux effort pour apporter les soins nécessaires aux prisonniers de guerre blessés et malades et pour respecter l'article 14 de la Convention de 1929 , dont est issue la présente disposition.
Non seulement des infirmeries ont été installées dans la plupart des camps, mais bien souvent des hôpitaux pour prisonniers de [p.223] guerre furent aménagés à proximité des camps principaux. Parfois, cependant, on a pu constater le manque de matériel et de personnel sanitaire qualifié. En outre, certains commandants de camps, pressés par les besoins de main-d'oeuvre, ont eu tendance à limiter les dispenses de travail consécutives à la maladie (1).
Les dispositions de 1929 avaient donc besoin d'être précisées et renforcées; en outre, elles ont été regroupées dans un ordre plus logique.
Alinéa premier. - Infirmerie
1. ' Première phrase. - Conditions générales '
Pour donner des soins, il faut une infirmerie. Pour être « adéquate », cette infirmerie doit être proportionnée à l'importance du camp. La Puissance détentrice respectera au minimum les mêmes règles que celles qu'elle observe à l'égard de ses propres troupes, quant à l'aménagement général et à l'administration de cette infirmerie. Parmi les traitements qui doivent pouvoir y être suivis, la Convention mentionne spécialement les régimes alimentaires (2).
Cette question de régime alimentaire exceptée, la présente disposition définit à dessein en termes très généraux les soins que les prisonniers de guerre sont en droit d'attendre à l'infirmerie; ce sont « les soins dont ils peuvent avoir besoin », expression analogue à celle de l'article 15 . L'infirmerie n'est en principe équipée que pour les cas de blessures légères ou des maladies aisément curables; si le cas du patient s'aggrave, il doit être évacué sur un lazaret ou un hôpital, comme le prévoit l'alinéa 2 ci-dessous.
2. ' Deuxième phrase. - Isolement des contagieux et malades
mentaux '
Cette disposition, qui prévoit, s'il y a lieu, l'isolement des contagieux, est fondée sur le danger de propagation des affections accru par la promiscuité où vivent les prisonniers. La Conférence diplomatique de 1949 y ajouta l'obligation d'isoler les victimes [p.224] de troubles mentaux (3). Toutefois, cette disposition doit s'entendre, comme la disposition précédente, de cas relativement bénins, les cas graves devant être traités dans les hôpitaux ou dans des établissements appropriés.
Alinéa 2. - Maladies graves
1. ' Première phrase. - Admission dans une formation militaire
ou civile '
La captivité ne doit pas être un obstacle au traitement de maladies ou blessures graves. La Puissance détentrice se voit dans l'obligation, aux termes de la présente disposition, de faire en sorte que les prisonniers dont l'état nécessite un traitement spécial, une intervention chirurgicale ou l'hospitalisation, soient admis « dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour les traiter », c'est-à-dire dans des hôpitaux militaires ou civils. Cette obligation existe, pour la Puissance détentrice, même si le rapatriement de ces prisonniers est envisagé « dans un proche avenir » (selon l'article 109 ). Le Comité international de la Croix-Rouge avait en effet constaté, au cours de la deuxième guerre mondiale, que des prisonniers de guerre rapatriables avaient été groupés dans des camps pendant des semaines en vue de leur départ; leur état nécessitait parfois une intervention chirurgicale d'urgence, mais ils n'étaient pas opérés, sous prétexte qu'ils allaient être rapatriés d'un jour à l'autre (4).
2. ' Deuxième phrase. - Invalides et aveugles '
En ce qui concerne les invalides, les Puissances détentrices se sont en général, au cours de la deuxième guerre mondiale, considérées comme tenues de leur fournir des prothèses provisoires, bien que cela ne résultât pas de l'article 14 de la Convention de 1929 . Le texte actuel est plus précis et prévoit également, en leur faveur, « des facilités spéciales ». C'est notamment sur la rééducation que la Puissance détentrice doit faire porter ses efforts, après avoir fourni aux prisonniers invalides les prothèses nécessaires. Elle organisera, s'il le faut, un centre de rééducation pour invalides, analogues à ceux qu'elle organise en faveur des membres de ses forces armées.
[p.225] Dans les camps, la situation des prisonniers aveugles est particulièrement tragique et c'est ce qui incita une délégation, lors de la Conférence diplomatique de 1949, à faire entendre un appel en leur faveur. L'expérience a prouvé, en effet, qu'il est possible d'entreprendre pendant la captivité la rééducation des aveugles avec un matériel même restreint (5). Précisons, d'ailleurs, que ces dispositions ne sont prises qu'en attendant le rapatriement de ces invalides ou de ces aveugles, car en tant que grands blessés, ils ' doivent ' être rapatriés dès qu'ils sont en état d'être transportés.
Alinéa 3. - Nationalité des médecins traitants
Cette disposition fut introduite par la Conférence d'experts gouvernementaux (6); elle doit être rapprochée de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 33 où il est dit que les membres du personnel sanitaire retenus au pouvoir de la Puissance détentrice exercent leurs fonctions médicales « au profit de prisonniers de guerre appartenant de préférence aux forces armées dont ils relèvent ». Cette disposition, déjà adoptée par la Convention de Genève de 1929, ne dispense en rien la Puissance détentrice de son obligation de fournir tous les soins nécessaires et n'infirme pas le principe fondamental de la Croix-Rouge, selon lequel les blessés et malades doivent être soignés sans distinction de nationalité (7). Mais il est parfaitement légitime que des prisonniers blessés et malades préfèrent être soignés par des médecins de leur nationalité connaissant leur langue et employant des méthodes auxquelles ils sont habitués. Au surplus, les traitements médicaux administrés dans ces conditions donnent de meilleurs résultats
Alinéa 4. - Examen médical
1. ' Première phrase. - Droits des prisonniers de se présenter
à l'examen médical '
Trop souvent, durant la seconde guerre mondiale, des prisonniers de guerre se trouvèrent empêchés de se présenter aux [p.226] visites médicales; en outre, celles-ci n'avaient lieu parfois qu'à des intervalles de plusieurs jours au lieu d'être quotidiennes. Les détachements de travail n'avaient souvent pas d'infirmeries et les prisonniers malades devaient faire de longs trajets pour se rendre à l'infirmerie du camp principal. Il s'ensuivit que beaucoup de prisonniers ne purent être soignés à temps et en subirent de graves conséquences (9).
Le texte de la présente disposition, sous sa forme négative, est suffisamment claire : que l'empêchement résulte d'un ordre de la Puissance détentrice ou de difficultés matérielles, peu importe, cet empêchement est contraire à la Convention.
En particulier, les prisonniers détenus à titre disciplinaire ou judiciaire doivent être évacués sur l'infirmerie ou sur l'hôpital, si leur état de santé l'exige (art. 98, al. 4 et 108, al. 3 ).
La Convention ne fait pas formellement, de la visite médicale quotidienne, une obligation générale, sauf pour les prisonniers détenus disciplinairement (art. 98, al. 4 ). Les prisonniers détenus dans des établissements pénitentiaires seront soumis aux règles habituelles de ces établissements, et applicables aux membres des forces armées de la Puissance détentrice, à la condition que celles-ci soient conformes « aux exigences de l'hygiène et de l'humanité » (art. 108, al. I ); ce qui importe, c'est qu'ils reçoivent « les soins médicaux que nécessite leur état de santé », comme le dit l'article 108, alinéa 3 , qui reprend les termes mêmes de l'article 15 .
2. ' Deuxième et troisième phrases. - Certificat médical '
Cette disposition est confirmée, dans le cas particulier d'accidents du travail, à l'article 54, alinéa 2 , ainsi qu'à l'article 68, alinéa premier . Ces certificats permettront aux prisonniers victimes d'accidents de faire valoir leurs droits après leur rapatriement.
Il advint, au cours de la deuxième guerre mondiale, que des certificats délivrés aux prisonniers leur eussent été retirés sous différents prétextes au moment du rapatriement. C'est pour y obvier que la Conférence d'experts gouvernementaux décida qu'un duplicata de ce certificat serait transmis par la Puissance détentrice à l'Agence centrale des prisonniers de guerre (10). Rappelons, [p.227] au surplus, que les prisonniers victimes d'accidents sont au bénéfice des dispositions de la Convention concernant le rapatriement ou l'hospitalisation en pays neutre, au même titre que les autres blessés et malades (art. 114 ).
Alinéa 5. - Gratuité
Les frais de traitement des prisonniers blessés ou malades sont à la charge de la Puissance détentrice; la présente disposition ne fait que confirmer un principe déjà posé à l'article 15 .
On trouve néanmoins ici une précision supplémentaire : « tout appareil nécessaire au maintien des prisonniers de guerre en bon état de santé », sera également à la charge de la Puissance détentrice. Parmi ces appareils, sont expressément mentionnés les prothèses dentaires et les lunettes, en raison de leur importance; mais l'obligation s'étend à tous autres types de prothèses.
La Puissance détentrice n'est pas tenue, aux termes de la présente disposition, de remettre aux prisonniers des prothèses définitives; elle pourra se contenter de prothèses provisoires, pourvu que celles-ci suffisent à maintenir le prisonnier en bonne santé. Même si le rapatriement de ces prisonniers devait tarder, il est préférable que ceux-ci ne soient équipés à titre définitif que dans leur propre pays (11).
Notes: (1) [(1) p.223] Cf. ' Rapport du Comité international
seconde guerre mondiale ', vol. I, pp. 268 et ss.;
voir également ' Revue internationale de la
Croix-Rouge ', 1941, p. 571;
(2) [(2) p.223] Rappelons que, selon l'article 98,
alinéa 5, les colis de secours destinés à des
prisonniers de guerre se trouvant en détention
disciplinaire et que la Puissance détentrice
interdirait de remettre à leurs bénéficiaires,
seront confiés à l'homme de confiance pour envoi
à l'infirmerie des denrées périssables qu'ils
détiennent;
(3) [(1) p.224] Voir Actes, II-A, p. 251;
(4) [(2) p.224] Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', pp. 153-154;
(5) [(1) p.225] Voir Actes, II-A, p. 250 et p. 372;
(6) [(2) p.225] Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', p. 153;
(7) [(3) p.225] Voir ' Commentaire I ', p. 274;
(8) [(4) p.225] Quant au personnel retenu pour exercer
ces fonctions médicales, il fait l'objet des
articles 32 et 33;
(9) [(1) p.226] Voir ' Rapport du comité international
seconde guerre mondiale ', vol. I, p. 269; voir le
commentaire de l'article 54, alinéa 2;
(10) [(2) p.226] Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', p. 152;
(11) [(1) p.227] Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', pp. 151-152.