Source: https://www.meisterfilter.ch/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-08-19 08:27:57+00:00
Document Index: 95260660

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Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Le traitement comprend toute opération – quels que soient les moyens et procédés utilisés – sur des données personnelles, telles que la conservation, la communication, l’acquisition, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
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Utilisation d’Adobe Typekit
Nous employons Adobe Typekit pour la conception visuelle de notre site Internet. Typekit est un service d’Adobe Systems Software Ireland Ltd. qui nous permet d’accéder à une bibliothèque de polices. Pour l’intégration des polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d’Adobe situé aux États-Unis et télécharger la police correspondant à notre site. Adobe reçoit ainsi l’information que notre site Internet a été consulté depuis votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur Adobe Typekit dans la politique de confidentialité d’Adobe, que vous pouvez consulter ici: www.adobe.com/ch_fr/privacy/policies/typekit.html
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et intéressés ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, mandants ou partenaires contractuels (ci-après dénommés uniformément «partenaires contractuels») conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et à l’art. 6, § 1, point b) du RGPD de l’UE, en vue de nous acquitter auprès de vous de nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce contexte, le type, l’étendue, le but et le caractère nécessaire de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle de base.
Font partie des données traitées les données de base de nos partenaires contractuels (p. ex. le nom et les adresses), les données de contact (p. ex. les adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (p. ex. les prestations sollicitées, les contenus du contrat, la communication contractuelle, le nom d’interlocuteurs) et les données de paiement (p. ex. les coordonnées bancaires ou l’historique des paiements).
Nous ne traitons fondamentalement pas certaines catégories de données à caractère personnel, sauf si celles-ci font partie d’un traitement mandaté ou conforme au contrat.
Nous traitons des données qui sont nécessaires à la justification et à la fourniture des prestations contractuelles et attirons votre attention sur le caractère obligatoire de vos indications, dans la mesure où celui-ci n’est pas évident pour les partenaires contractuels. Une divulgation à des personnes externes ou à des entreprises n’a lieu que si elle est indispensable dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données que vous nous avez confiées dans le cadre d’une commande, nous agissons dans le respect des consignes des donneurs d’ordre et des prescriptions légales.
Dans le cadre de la sollicitation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP ainsi que le moment de l’action de l’utilisateur. L’enregistrement se fait sur la base de nos intérêts justifiés, ainsi que des intérêts des utilisateurs à se protéger de tout abus et de toute autre utilisation non autorisée. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour faire valoir nos droits conformément à l’art. 6, § 1, point f) du RGPD ou pour répondre à une obligation légale conformément à l’art. 6, § 1, point c) du RGPD.
La suppression des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de devoirs de diligence contractuels ou légaux, ni pour la gestion d’éventuelles obligations de garanties ou similaires, l’obligation de conservation de ces données étant contrôlée sporadiquement. Les obligations légales de conservation des données s’appliquent par ailleurs.
Administration, comptabilité financière, bureautique, gestion des contacts
Nous traitons les données conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE dans le cadre de tâches administratives et de l’organisation de notre activité, de la comptabilité financière et de l’accomplissement d’obligations légales, comme p. ex. l’archivage. Il s’agit là des mêmes données que nous traitons dans le cadre de l’exécution de nos prestations contractuelles. Le traitement des données se fonde sur les art. 6, § 1, point c) et art. 6, § 1, point f) du RGPD. Ce traitement concerne les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs de notre site Internet. Le but et l’intérêt que nous poursuivons lors de ce traitement concerne l’administration, la comptabilité financière, la bureautique, l’archivage de données, autrement dit des tâches qui servent à la poursuite de nos activités commerciales, à l’accomplissement de nos tâches et l’exécution de nos prestations. La suppression des données en ce qui concerne les prestations contractuelles et la communication contractuelle correspond aux indications fournies dans le cadre de ces activités de traitement.
Nous divulguons ou transmettons des données à l’administration des finances, à des conseillers tels que conseillers fiscaux ou experts-comptables, p. ex., ainsi qu’à d’autres services de redevances et prestataires de services de paiement.
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Laupersdorf, le 06.09.2018
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