Source: https://www.europagalerie.de/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-08-23 18:29:26+00:00
Document Index: 285694495

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 6', '§ 15', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

EUROPA-Galerie, Saarbrücken | Protection des données
Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web et de l’intérêt que vous témoignez à notre Center. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur et nous souhaitons que vous puissiez naviguer sereinement et en toute sécurité sur notre site.
L’autorité compétente au niveau du groupe pour le traitement de vos données personnelles sur notre site Web est:
II. Généralités relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel
1. Traitement des données dans notre Center
Nous traitons les données à caractère personnel, c’est-à-dire les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, comme par ex. votre nom et votre adresse, dans notre Center en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
a) Fondements juridiques au traitement des données dans le Center
(1) Sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 (a) RGPD)
Lorsque vous nous donnez votre accord pour le traitement de données à caractère personnel à des finalités spécifiques, la licéité de ce traitement repose alors sur votre consentement. Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n’affecte en rien la licéité des données traitées jusqu’à ladite révocation.
(2) Pour l’exécution d’obligations contractuelles (art. 6 al. 1 (b) RGPD)
Le traitement de vos données a également partiellement lieu à des fins d’exécution d’un contrat conclu avec vous à votre demande ou à des fins d’exécution d’une mesure précontractuelle, comme par ex. dans le cadre d’une obligation de prestation service applicable à votre égard. Vous pouvez consulter les autres détails relatifs aux finalités du traitement des données dans les documents contractuels et conditions de participation respectifs.
(3) Dans le cadre de la pesée d’intérêts (art. 6 al. 1 f RGPD)
Si nécessaire, nous traitons vos données afin de préserver nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes des tiers. Il s’agit de:
La publicité ou l’étude de marché et d’opinion, dans la mesure où vous n’avez pas révoqué l’utilisation de vos données,
L’invocation de prétentions juridiques et la défense en présence de litiges juridiques,
Assurer la sécurité informatique et le fonctionnement informatique,
Prévention et clarification de délits,
Surveillances vidéo afin de garantir le respect de la liberté du domicile, la collecte de moyens preuves ou de preuves,
Mesures concernant la sécurité des bâtiments et installations,
Mesures garantissant le respect de la liberté du domicile
b) Finalités du traitement de données dans le Center
Lorsque nous collectons vos données à caractère personnel sur notre site Web, nous y procédons aux fins mentionnées ci-après :
Inscription aux lettres d’information ou à des évènements
Inscription à la section clients
Participation aux actions du Center (inscription par ex. à des excursions en vélo, à des concours ou Center Events)
Location de biens appartenant au Center
Création de photos et de vidéos
Journaux Center
Conseil à la clientèle et animation
Remise de bons
Réception de réclamations, de sinistres ou d’objets trouvés
Préparation et mise en œuvre d’évènements
Produits service Center.
c) Catégories des données du traitement de données dans le Center
Nous traitons les catégories de données suivantes en fonction du type de contrat, de consentement et d’action:
données image et vidéo, coordonnées, prénom et nom, adresse, adresse e-mail (pour l’envoi de lettres d’information), date de naissance (pour prouver l’âge), coordonnées bancaires (par ex. paiement en ligne), données de facturation, données de candidature et données de stationnement.
2. Traitement des données sur notre site Web
Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les prescriptions nationales en matière de protection des données, conformément aux bases juridiques exposées ci-suit :
a) Base juridique pour le traitement de données sur notre site Web
(1) Sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 a RGPD)
Dans la mesure où vous nous donnez votre accord pour le traitement de données à caractère personnel à des finalités spécifiques, ce traitement reposant sur votre consentement est licite. Un consentement donné peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte en rien la licéité des données traitées jusqu’au retrait.
(2) Pour l’exécution d’obligations contractuelles (art. 6 al. 1 b RGPD)
Le traitement de vos données se fait en partie aussi sur la base d’un contrat conclu avec vous à votre demande ou à des fins d’exécution d’une mesure précontractuelle, comme par ex. dans le cadre d’une obligation de service applicable à votre égard. Les autres détails concernant les finalités de traitement de données ce concernant figurent dans les documents contractuels et conditions de participation respectivement déterminants.
Si nécessaire, nous traitons vos données afin de préserver nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers. En font notamment partie :
La publicité ou l’étude de marché et d’opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données ;
L’utilisation de cookies (plus de détails ce concernant plus bas) ;
L’application de prétentions juridiques et la défense en cas de litiges juridiques.
b) Finalité du traitement de données sur notre site Web
Vous pouvez en principe consulter notre site Web sans fournir de données à caractère personnel. Dans la mesure où nous collectons vos données à caractère personnel sur notre site Web, nous le faisons pour les finalités suivantes :
Mise à disposition technique du site Web et surveillance de son bon fonctionnement ;
Prise de contact via le formulaire de contact ;
Analyse statistique de l’utilisation du site Web ;
Création de profils ;
Publication de contenus que vous saisissez lorsque vous visitez notre site Web ;
Publication de photos avec votre consentement ;
Participation à des jeux-concours ;
Réservations dans le cadre de l’inscription à notre outil Digital Mall ;
Commande de bons Center ;
Commande de cartes de stationnement.
c) Comment collectons-nous des données à caractère personnel ?
Nous collectons vos données à caractère personnel sur notre site Web de diverses manières :
(1) Hébergement et fichiers log
Les prestations d’hébergement que nous utilisons servent à la mise à disposition des prestations suivantes : prestations de services infrastructurels et de plateforme, capacité de traitement, mémoire et services de bases de données, prestations de sécurité et prestations de maintenance techniques, auxquelles nous avons recours aux fins d’exploitation de la présente offre en ligne.
Nous, ou plus exactement notre hébergeur, traite à cet égard des données permanentes, des coordonnées, des données relatives aux contenus, des données contractuelles, des données d’utilisation, des données méta et de communication de clients, de personnes intéressées et de visiteurs de la présente offre en ligne sur la base de notre intérêt légitime à une mise à disposition efficace et sûre de la présente offre en ligne, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD en relation avec l’art. 28 du RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).
Nous ou notre hébergeur collecte, sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD, des données relatives à chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (« serverlogfiles »). Font partie des données d’accès le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transmis, la notification de consultation réussie, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de renvoi (le site consulté précédemment), l’adresse IP et le fournisseur effectuant la demande.
Les informations de fichiers log sont enregistrées pour des raisons de sécurité (notamment pour élucider des cas d’abus et de fraudes) puis supprimées. Les données nécessitant une conservation à des fins de preuves ne sont pas concernées par la suppression jusqu’à clarification définitive de l’incident respectif.
Chaque fois que vous consultez notre site Web, des informations précises sont automatiquement envoyées depuis votre navigateur au serveur du site Web aux fins de communication entre votre navigateur et le serveur. Ces informations sont enregistrées dans un « fichier log ». Ce sont par exemple des informations sur:
le site Web depuis lequel vous êtes arrivé à la page actuelle ;
le nom d’hôte (adresse IP) de votre ordinateur ;
l’heure de la consultation.
Sous réserve d’éventuelles obligations de conservation légales, nous supprimons ou rendons votre adresse IP anonyme lorsque vous quittez le site Web, sauf stipulation contraire dans la présente déclaration de protection des données et si ceci est juridiquement admissible.
En outre, nous utilisons les informations transmises à notre serveur par votre navigateur sous forme anonyme – il est donc impossible de vous identifier – à des fins d’analyse et d’optimisation de nos services. Ainsi, nous pouvons par exemple identifier d’éventuelles erreurs et déterminer les jours et les heures auxquelles la fréquentation de nos sites Web est la plus forte.
(2) Newsletter et prise de contact
Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters via notre site Web, nous collectons votre nom ainsi que votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter souhaitée.
Lorsque vous complétez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone, afin de pouvoir répondre à votre requête.
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », à savoir des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Du fait de l’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site Web, Google abrège cependant en amont votre adresse IP au sein d’États membres de l’Union européenne ou d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est qu’exceptionnellement transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site Web, Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Web, d’élaborer des rapports relatifs aux activités du site et de fournir à l’intention de l’exploitant du site Web d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google n’associera pas adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de manière appropriée ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez en ce cas pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que sa transmission à Google et empêcher que Google traite ces données, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur (browser plug-in) disponible sur le lien suivant. Le lien actuel:
Vous pouvez empêcher que Google Analytics collecte des données en cliquant sur lien suivant. Un Opt-Out-Cookie est alors installé, celui-ci empêche la collecte future de vos données lors de la visite du site Web :
De plus amples informations sur les conditions d’utilisation figurent à l’adresse www.google.com/analytics/terms/fr.html ou à l’adresse policies.google.com/?hl=fr&gl=fr. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Web, Google Analytics est doté de l’extension « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée d’adresses IP (« IP-Masking »).
(4) Traitement de données dans le cadre de la connexion via l’offre LOGIN
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de votre inscription via l’offre LOGIN : nom, adresse e-mail, adresse. Par ailleurs, nous collectons et traitons des informations complémentaires concernant votre profil d’achat :
La fréquence et la durée des visites de nos sites Web ;
Les informations relatives à votre comportement d’achat et de visite (notamment le tracking) ainsi que les produits (offres, événements, news, etc.), que vous avez marqués comme intéressants ;
Les données à caractère personnel qui sont comprises dans les contenus, que vous téléchargez, auxquelles vous contribuez ou que vous rendez disponibles via nos services par ailleurs, notamment vos intérêts et vos préférences ;
Votre date de naissance à des fins d’envoi de la prime anniversaire.
(5) Commande de bons
Vous pouvez aussi acquérir des bons pour notre Center via notre site Web. Lorsque vous profitez de l’offre, nous collectons les données suivantes : nom, coordonnées bancaires, adresse e-mail.
(6) Commande de cartes de stationnement.
Vous pouvez via notre site Web également acheter des cartes de stationnement pour les parkings de nos Centers. Lorsque vous profitez de cette offre, nous collectons les données suivantes vous concernant : nom, coordonnées bancaires, adresse e-mail.
(7) Utilisation de plug-ins de réseaux sociaux
(a) Plug-ins Facebook
Des plug-ins du réseau social Facebook (Facebook Inc. 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis) peuvent être intégrés à notre site Web. Vous reconnaissez les plug-ins Facebook au logo Facebook ou aux boutons « Like » ou « J’aime » sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plug-ins Facebook ici:
Lorsque vous visitez nos pages et que vous actionnez le bouton plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook. Vous décidez activement de l’actionnement du plug-in de réseau social. Ce faisant, le Center lui-même n’entre pas en possession des données à caractère personnel.
Facebook peut le cas échéant, suivre une visite sur notre site Web et la visite sur la page Fan Facebook du Center, lorsque l’utilisateur dispose d’un compte Facebook. Nous n’avons à cet égard aucune influence sur la transmission d’informations à Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer la visite de nos pages à votre compte Facebook, veuillez alors vous déconnectez de Facebook. De plus amples informations figurent dans la déclaration de protection des données de Facebook sous
Lors de chaque consultation des sites Web que nous exploitons et sur lesquels un composant Facebook (Plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook respectif, à télécharger depuis Facebook une représentation du composant Facebook concerné. Vous trouverez un aperçu complet de tous les Plug-ins Facebook sous
Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook sait quelle sous-page spécifique de notre site Web a été visitée par la personne concernée.
Nous utilisons des Fanpages Facebook, pour lesquelles nous sommes conjointement responsables avec Facebook Ireland Limited :
En collaboration avec Facebook, nous analysons la manière dont vous utilisez notre Fanpage (pages Insights). Les informations requises en vertu du RGPD relatives au traitement des données dans le cadre des pages Insights peuvent obtenues auprès de Facebook ; à ce jour, dans la Politique d’utilisation des données de Facebook sous https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Facebook met également à votre disposition les contenus pertinents du contrat conclu entre nous et Facebook relatif aux responsables conjoints du traitement en vertu de l’art. 26 RGPD ; à ce jour, sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
Dans le cadre des pages Insights, nous ne recevons que des statistiques anonymisées. Nous n'avons aucun accès aux données à caractère personnel traitées par Facebook. Le traitement des données que nous avons anonymisées est effectué sur la base des dispositions légales qui nous autorisent à traiter des données à caractère personnel parce que nous disposons d’un intérêt légitime à obtenir une meilleure compréhension des intérêts des utilisateurs de notre Fanpage (art. 6 al. 1 (f) RGPD).
Sur nos Fanpages, nous proposons diverses fonctions de la Communtiy vous permettant d’interagir avec d’autres utilisateurs, par exemple en postant des messages sur notre mur, en laissant des commentaires ou en aimant ou partageant des contributions. Nous soulignons que ces sections sont accessibles au public et que toutes les informations personnelles que vous y publiez ou que vous mettez à disposition lors de l’inscription, peuvent être vues par les autres. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les autres utilisateurs de notre Fanpage utilisent ces informations. En particulier, nous ne pouvons pas empêcher que des messages indésirables vous soient envoyés.
Toutes les données saisies dans le cadre des fonctions de la Community sont collectées afin de mettre correctement lesdites fonctions à votre disposition. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de mettre à disposition les fonctions respectives de la Community. Le traitement de ces données est basé sur des dispositions légales nous permettant de traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’utilisation d’un service ou à l’exécution d'un contrat (par ex. § 15 al. 1 TMG (loi allemande sur les télémédias), art. 6 al. 1 (b) RGPD), et respectivement parce que nous avons un intérêt légitime primordial à rendre l’utilisation de notre offre aussi simple et efficace que possible (art. 6 al. 1 (f) RPGD).
Les contenus des sections de la Community peuvent être enregistrés pour une durée indéterminée. Si vous souhaitez à un moment donné qu’un contenu publié soit supprimé, veuillez alors nous adresser un e-mail à datenschutz@ece.com.
(b) Plug-ins Instagram
Notre site Web comporte des Social Plugins (« plug-ins ») d’Instagram, exploitée par Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »). Les plug-ins sont désignés par un logo Instagram représentant par exemple un « appareil photo Instagram ». Un aperçu des plug-ins Instagram et leur apparence figurent ici :
instagram.tumblr.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges
Un lien direct vers les serveurs d’Instagram est établi lorsque vous consultez une page de notre présence Web qui comporte un tel plug-in et que vous cliquez sur ce bouton plug-in. Instagram transmet directement le contenu du plug-in à votre navigateur et l’intègre à la page. Par cette intégration, Instagram reçoit l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous ne disposez pas de profil Instagram ou que vous n’êtes actuellement pas connecté à Instagram. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux États-Unis, où elle est enregistrée.
Lorsque vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut relier la visite de notre site Web à votre compte Instagram. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple lorsque vous cliquez sur le bouton « Instagram », cette information est également directement envoyée à un serveur d’Instagram où elle est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur votre compte Instagram et y sont visibles pour vos contacts. Le but et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Instagram tout comme vos droits à cet égard et vos possibilités de paramétrage aux fins de la protection de votre sphère privée figurent dans les remarques relatives à la protection des données d’Instagram :
Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram attribue directement les données collectées via notre présence Web à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de visiter notre site Web. Vous pouvez également empêcher le chargement des plug-ins Instagram via des extensions (add-ons) pour votre navigateur, notamment celle permettant le blocage de scripts « NoScript » (http://noscript.net/).
(c) Utilisation de plug-ins YouTube
Nous avons entre autres recours au prestataire YouTube pour l’intégration de vidéos. YouTube est exploitée par YouTube LLC, sise à 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, USA. YouTube est représentée par Google Inc., sise à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Nous utilisons des plug-ins du prestataire YouTube sur quelques-uns de nos sites Web. La consultation de notre présence Web à l’aide d’un tel plug-in – par exemple notre médiathèque – et un clic sur le bouton de plug-in correspondant établit une connexion aux serveurs YouTube. Le serveur YouTube sait alors les pages Web que vous avez visitées. Si vous êtes à cet égard connecté en tant que membre de YouTube, YouTube attribue alors cette information à votre compte utilisateur personnel. Lors de l’utilisation du plug-in, par ex. lors d’un clic sur le bouton start d’une vidéo, cette information est également attribuée à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette attribution en vous déconnectant de votre compte utilisateur YouTube et d’autres comptes utilisateurs des sociétés YouTube LLC et Google Inc. et en supprimant les cookies correspondants des sociétés avant d’utiliser notre site Web. De plus amples informations sur le traitement des données par YouTube (Google) et des remarques sur la protection des données figurent à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr
(8) Avis concernant l’utilisation d’applications
Comme vous le savez, des applications sont régulièrement mises à disposition pour téléchargement sur les pages de fournisseurs tiers (tels qu’iTunes, Google, etc.). Si en vertu des conditions d’utilisation d’un tel fournisseur, ECE devient votre partenaire contractuel pour l’acquisition de l’application, nous traitons alors les données que le fournisseur tiers met à notre disposition, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat afin que vous puissiez télécharger l’application sur votre appareil mobile.
Notre application utilise les autorisations suivantes aux fins mentionnées ci-après afin d’accéder à certaines fonctions de votre appareil mobile:
Caméra – Nos applications utilisent la caméra de votre appareil afin de proposer des fonctions dans le domaine « Augmented Reality » (réalité augmentée). Vous pouvez à tout moment désactiver l’accès à la caméra dans les paramètres de votre appareil.
Localisation – Il est possible que nos applications utilisent les données de localisation de votre appareil afin de pouvoir vous présenter des messages concernant votre région. Vous pouvez à tout moment désactiver l’accès aux données de localisation dans les paramètres de votre appareil.
3. Principes communs relatifs au traitement de vos données dans notre Center ainsi que sur notre site Web
a) Destinataires des données
Seuls les organismes internes ou les unités organisationnelles ainsi que d’autres entreprises liées par le biais du droit des sociétés reçoivent vos données, dans la mesure où ceci est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou si nous avons besoin des données dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de notre intérêt légitime.
Un transfert de vos données à des destinataires externes s’effectue en relation avec l’exécution du contrat, dans la mesure où nous avons une obligation d’information, de renseignement ou de transfert de données pour se conformer à des prescriptions réglementaires, dans la mesure où vous avez consenti au transfert de données à un tiers ou à des prestataires externes, exerçant pour notre compte en tant que sous-traitants ou assumant des fonctions pour nous (prestataires informatiques, centres de données, destructeurs de données ou services de courrier).
b) Transfert de vos données à un pays tiers
Nous transférons vos données à des organismes dont le siège se trouve dans des États hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE(« pays tiers »), qui exercent pour nous en tant que sous-traitants (prestataires informatiques ou centres de données, par ex.). Dans le cadre de l’intervention de Google Analytics, nous transférons votre adresse IP abrégée aux États-Unis. Un transfert de vos données à des fournisseurs de plug-ins de réseaux sociaux est aussi possible ; de plus amples détails figurent dans leur déclaration de protection des données.
Dans la mesure où, pour le pays concerné, il n’existe aucune décision de la Commission européenne sur un niveau approprié de protection des données en vigueur dans le pays concerné, nous concluons des contrats selon les directives européennes en matière de protection des données et qui garantissent que vos droits et libertés sont suffisamment protégés et garantis. Alternativement, le transfert de données repose sur la décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement et du Conseil européens sur l’adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Nous vous remettrons volontiers des informations détaillées pertinentes sur demande.
Par ailleurs, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel vers des pays hors de l’UE ou de l’EEE ni à des organisations internationales.
Nous nous référons aux principes de la prévention et de la minimisation des données. Nous enregistrons vos données à caractère personnel, pour autant que nous les collections, par conséquent uniquement le temps nécessaire à l’atteinte des finalités de traitement des données ou conformément aux divers délais de sauvegarde prévus par le législateur. Après réalisation du but respectif, retrait de votre consentement ou expiration des délais légaux de sauvegarde, les données pertinentes sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.
d) Vos droits en tant que personne concernée par la collecte de données
Lorsque vous exercez vos droits conformément à ce paragraphe, conformément au droit en vigueur, nous communiquerons selon votre souhait, la rectification ou la suppression réalisées de vos données à caractère personnel ou la limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises, pour autant que cette notification ne s’avère pas impossible ou n’implique pas un effort disproportionné.
Si vous souhaitez exercer vos droits et/ou recevoir toute autre information pertinente, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées au paragraphe 10. Nous vous répondrons au plus tard sous 1 mois après réception de votre demande. Selon la loi en vigueur et les indications ci-suit, vous avez le droit d’exiger des renseignements sur vos données à caractère personnel, leur rectification, leur suppression ou la portabilité (transfert de vos données à caractère personnel à un autre prestataire, par ex.) de vos données à caractère personnel que nous avons traitées ainsi que la limitation du traitement.
(1) Droit d’information
Vous êtes en droit d’exiger à tout moment des informations gratuites sur les données que nous avons traitées, les finalités de traitement, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue ou, en cas de transfert à un pays tiers, les garanties appropriées. Vous avez par ailleurs le droit de recevoir une copie de vos données.
(2) Rectification de vos données à caractère personnel
Selon le droit en vigueur, vous êtes autorisé à rectifier vos données à caractère personnel que vous nous avez communiquées. Vous pouvez, via vos paramètres dans les services, actualiser les informations relatives à votre compte, modifier vos paramètres de profil, vous abonner/désabonner à nos informations et paramétrer vos préférences concernant le partage des services, notamment les fonctions de géolocalisation.
Si vous vous êtes inscrit par écrit ou par e-mail à nos services, veuillez nous contacter par écrit ou par e-mail aux coordonnées mentionnées au paragraphe 10, pour rectifier vos données à caractère personnel.
(3) Suppression de vos données à caractère personnel
Vous pouvez nous enjoindre à tout moment, par écrit ou par e-mail, de supprimer vos données à caractère personnel en nous contactant via les coordonnées mentionnées au paragraphe 10. Si vous nous le demandez, nous supprimerons toutes les données à caractère personnel conservées vous concernant, dans la mesure où la finalité de traitement ne s’applique plus et qu’aucune obligation de conservation légale ou juridique ne s’oppose à la suppression. En ce cas, nous bloquerons es données.
(4) Limitation de traitement
Lorsque vous nous enjoignez, par écrit ou par e-mail via les coordonnées mentionnées au paragraphe 10, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous mettez en doute l’exactitude, la licéité ou la nécessité de notre part du traitement de vos données à caractère personnel, nous réduirons le traitement de vos données à caractère personnel à un minimum (sauvegarde) et ne les utiliserons le cas échéant que pour la constatation, l’exercice ou l’application de droits légaux ou à des fins de protection des droits d’autres personnes physiques ou morales ainsi que pour d’autres raisons juridiques. Si la limitation est levée, nous vous informerons immédiatement si nous traitons à nouveau vos données à caractère personnel.
(5) Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez mises à disposition du fait d’un consentement ou d’un contrat et qui sont traitées automatiquement. Lorsque vous nous le demandez par écrit ou par e-mail via les coordonnées mentionnées au paragraphe 10, nous mettrons à votre disposition vos données à caractère personnel dans un format usuel, lisible par une machine, et ce immédiatement après réception de votre demande. Nous transmettrons sur demande vos données à caractère personnel à des externes (contrôleurs de données) que vous mentionnerez dans votre demande, pour autant que cette demande ne viole pas les droits et libertés de tiers et qu’elle soit techniquement réalisable.
(6) Retrait de votre consentement / droits d’opposition
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans indication de motifs. Pour ce faire, merci de nous contacter par e-mail ou par courrier (coordonnées, cf. paragraphe 10). Nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel aux fins s’appuyant sur votre consentement et les bloquerons en conséquence. Le retrait de votre consentement n’affecte en rien la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
(7) Droits d’opposition
Vous avez également le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à notre traitement des données vous concernant et fondé sur l’art. 6 al. 1 let. e (exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD (intérêt légitime du responsable) ; ceci vaut également pour un profilage s’appuyant sur ces dispositions. Nous ne traitons en ce cas plus les données vous concernant, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si les données vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données aux fins d’une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement aux fins de prospection, ces données ne seront alors plus traitées à ces fins.
Veuillez adresser d’éventuelles oppositions à l’adresse mentionnée au paragraphe 10.
(8) Réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant notre traitement de données auprès de l’autorité de contrôle compétente:
(9) Modification de nos dispositions de protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement cette déclaration de protection des données, afin qu’elle soit toujours en conformité avec les exigences légales en vigueur ou afin de mettre en œuvre nos changements de prestations dans la déclaration de protection des données, notamment lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’applique alors à votre nouvelle visite.
(10) Questions relatives à la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données ou si vous voulez exercer vos droits stipulés au paragraphe 6, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes:
Hambourg, le 30 novembre 2018
https://www.europagalerie.de/fr/protection-des-donnees/