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Timestamp: 2016-10-28 21:48:24+00:00
Document Index: 204748860

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 38', 'art. 152', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 156']

5P.363/2003 (08.12.2003)
intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Haldy, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 10 avril 2003.
Par contrat des 10 et 19 avril 1996, la Banque Y.________ (ci-apr�s : la Banque) a accord� � X.________ (ci-apr�s : le d�biteur) un pr�t hypoth�caire � taux fixe de 6'000'000 fr., pour une dur�e de deux ans. Ce pr�t �tait remboursable en totalit� � l'�ch�ance mais pouvait �tre renouvel�. A titre de garantie, le d�biteur a notamment c�d� � la Banque la propri�t� d'une c�dule hypoth�caire d'un capital de 7'000'000 fr., constitu�e en 1967, inscrite en premier rang et grevant la parcelle n� xxx de la commune de Lausanne. Cette c�dule hypoth�caire contient la clause suivante :
"Le pr�t pourra �tre d�nonc� au remboursement en tout temps par l'une ou l'autre des parties, moyennant un pr�avis de 6 mois. En dehors des cas l�gaux, le cr�ancier pourra exiger le remboursement imm�diat du pr�t si la d�bitrice ou la constituante du gage fait l'objet de l'un des proc�d�s juridiques de la LP ou si une hypoth�que l�gale est inscrite sur les immeubles grev�s."
Par lettre de cr�dit du 20 f�vrier 2001, contresign�e le 5 mars 2001 par le d�biteur, la Banque a confirm� le pr�t hypoth�caire de 6'000'000 fr., en pr�cisant que le pr�t pouvait �tre d�nonc� aux m�mes conditions que la cr�ance incorpor�e dans le titre hypoth�caire remis en garantie.
Le 11 juin 2002, le juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu une ordonnance de mesures pr�provisionnelles ordonnant l'inscription d'une hypoth�que l�gale provisoire pour un montant de 120'885 fr. 10 sur la parcelle n� xxx de la commune de Lausanne.
Par ailleurs, selon une liste des poursuites du 24 juillet 2002, le d�biteur faisait l'objet de deux poursuites : l'une, du 9 d�cembre 1988, �tait frapp�e d'opposition partielle; l'autre, du 5 d�cembre 2001, �tait au stade de l'avis de saisie provisoire, �tabli le 2 mai 2002.
Inform�e de cette situation, la Banque a d�nonc� le 6 ao�t 2002 au remboursement avec effet imm�diat la c�dule hypoth�caire de 7'000'000 fr. qui lui avait �t� remise en garantie, et elle a fait valoir l'exigibilit� du solde du pr�t hypoth�caire. Elle a ainsi mis le d�biteur en demeure de verser jusqu'au 25 ao�t 2002 la somme de 6'000'000 fr. (soit le capital du pr�t hypoth�caire, les int�r�ts �tant r�serv�s).
A la m�me date du 6 ao�t 2002, la Banque a d�pos� une r�quisition de poursuite en r�alisation de gage immobilier pour le capital de la c�dule hypoth�caire. Le d�biteur ayant fait opposition au commandement de payer qui lui a �t� notifi� le 9 ao�t 2002, la Banque a requis la mainlev�e provisoire de l'opposition. Le 3 octobre 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononc� la mainlev�e provisoire � concurrence de 7'000'000 fr. plus int�r�t � 6% l'an d�s le 6 ao�t 1999 et a constat� l'existence du droit de gage.
Par arr�t du 10 avril 2003, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, admettant partiellement le recours du d�biteur, a r�form� ce prononc� en ce sens que l'opposition n'a �t� lev�e qu'� concurrence de 6'000'000 fr. plus int�r�t � 6% l'an d�s le 7 ao�t 2002, le prononc� �tant maintenu pour le surplus. La motivation de cet arr�t sera expos�e plus loin (consid. 2.3) dans la mesure utile.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le d�biteur conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation de cet arr�t. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
La d�cision pronon�ant ou refusant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ) la mainlev�e - provisoire ou d�finitive - de l'opposition est une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) qui peut faire l'objet d'un recours de droit public (ATF 120 Ia 256 consid. 1a; 111 III 8 consid. 1; 98 Ia 348 consid. 1, 527 consid. 1 et les arr�ts cit�s; 94 I 365 consid. 3). Le recours est par cons�quent recevable de ce chef.
2.1 Dans un argument d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (cf. ATF 124 I 49 consid. 1), le recourant reproche � l'autorit� cantonale une violation de son droit d'obtenir une d�cision motiv�e pour s'�tre born�e, apr�s avoir relev� le manque de pr�cision de la clause litigieuse, � retenir sans autres explications que la poursuite qui �tait au stade de la saisie provisoire en mai 2002 pouvait bien �tre consid�r�e comme un "proc�d� juridique de la LP". Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait d� expliciter pourquoi il �tait suffisant que la poursuite atteigne le stade de la saisie provisoire, et non celui de la saisie d�finitive, pour que le pr�t puisse �tre valablement d�nonc�; en outre, elle aurait d� rechercher quelle �tait l'intention des parties � ce propos.
2.2 Selon la jurisprudence, le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, mais aussi � ce que l'autorit� de recours puisse contr�ler l'application du droit (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 122 IV 8 consid. 2c; 121 I 54 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
2.3 En l'esp�ce, les juges cantonaux ont relev� que la clause de remboursement litigieuse n'�tait pas tr�s pr�cise et que l'expression "proc�d�s juridiques de la LP" pouvait �tre interpr�t�e comme visant "simplement l'existence de poursuites ex�cutoires ou, plus strictement, d'une saisie d�finitive"; sans expliciter plus avant leur interpr�tation, ils ont consid�r� que la poursuite engag�e en d�cembre 2001, qui �tait au stade de la saisie provisoire en mai 2002, pouvait �tre consid�r�e comme un "proc�d� juridique de la LP" au sens de la clause litigieuse.
Quoique br�ve et quelque peu elliptique, cette motivation satisfait aux exigences pos�es par la jurisprudence pr�cit�e. S'agissant d'une interpr�tation selon le principe de la confiance - une interpr�tation fond�e sur la r�elle et commune intention des parties �tant exclue, puisque la clause litigieuse a �t� ins�r�e dans la c�dule hypoth�caire en 1980 et que le recourant a acquis l'immeuble grev� en 1994 -, la cour cantonale a manifestement estim� que l'expression "proc�d�s juridiques de la LP" �tait formul�e de mani�re suffisamment large pour inclure en tout cas une saisie provisoire. Le recourant �tait parfaitement � m�me de saisir le raisonnement de l'autorit� cantonale et de l'attaquer en connaissance de cause, comme il l'a d'ailleurs fait dans son grief principal qui sera examin� ci-apr�s.
3.1 Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait fait une interpr�tation arbitraire de la clause de remboursement contenue dans la c�dule hypoth�caire en admettant que la saisie provisoire constituait un "proc�d� juridique de la LP" au sens de cette clause. Apr�s avoir rappel� la nature et l'origine de la proc�dure sommaire de mainlev�e provisoire de l'opposition, le recourant affirme qu'une interpr�tation t�l�ologique de la loi (sic) devrait forc�ment conduire � constater que la saisie provisoire ne constitue pas un "proc�d� juridique de la LP" au sens de la clause litigieuse. En effet, le but de cette derni�re serait clairement d'�viter les cas o� le d�biteur se serait trouv� dans une situation ne lui permettant pas d'honorer ses engagements, soit dans une situation proche de l'insolvabilit�; or une simple saisie provisoire ne permettrait pas � elle seule d'�tablir que le d�biteur serait proche de l'insolvabilit� et ne serait pas en mesure de rembourser ses dettes. En outre, reconna�tre la saisie provisoire comme un "proc�d� juridique de la LP" ouvrirait la voie � bon nombre de situations abusives et mettrait en p�ril la s�curit� du droit et des rapports contractuels : cela signifierait en effet que tout un chacun, sollicit� ou non par la banque cr�anci�re, serait en mesure de faire �chec au maintien d'un contrat de pr�t hypoth�caire contenant une telle clause, par une simple r�quisition de poursuite qui n'aurait men� qu'� une saisie provisoire.
3.2 Par cette argumentation, le recourant ne d�montre pas qu'il serait arbitraire d'interpr�ter la clause litigieuse, selon le principe de la confiance (cf. consid. 2.3 supra), en ce sens qu'une saisie provisoire constitue "l'un des proc�d�s juridiques de la LP" permettant au cr�ancier d'exiger le remboursement imm�diat du pr�t. Il convient de souligner d'embl�e que la port�e de l'interpr�tation de cette clause, ins�r�e en vertu de l'autonomie de la volont� dans la c�dule hypoth�caire grevant l'immeuble du recourant, est limit�e � la pr�sente esp�ce. C'est d�s lors en vain que le recourant tente d'argumenter comme s'il s'agissait de trancher une question qui se poserait dans un grand nombre de cas.
En outre, le d�p�t d'une r�quisition de poursuite ne suffit �videmment pas pour requ�rir une saisie provisoire; il faut encore que le cr�ancier ait obtenu la mainlev�e provisoire de l'opposition (cf. art. 83 al. 1 LP), ce qui pr�suppose que le cr�ancier ait pu produire une reconnaissance de dette (cf. art. 82 al. 1 LP) - soit un titre apparemment probant quant � l'existence et � l'exigibilit� de sa cr�ance (Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, n. 22 ad art. 82 LP) - et que le d�biteur, de son c�t�, n'ait pas pu rendre vraisemblable sa lib�ration (cf. art. 82 al. 2 LP). En d'autres termes, l'existence d'une saisie provisoire, � la diff�rence de la seule introduction d'une poursuite (cf. art. 38 al. 1 et 67 al. 1 LP), implique que le d�biteur n'a pas pay� une dette dont l'existence et l'exigibilit� ont � tout le moins �t� rendues vraisemblables. Cela �tant, il n'appara�t en tout cas pas arbitraire d'interpr�ter l'expression relativement large de "proc�d�s juridiques de la LP" comme comprenant la saisie provisoire, dont l'existence permet l�gitimement au cr�ancier hypoth�caire de craindre pour le recouvrement de sa cr�ance.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� comme manifestement mal fond�. La requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ doit �galement �tre rejet�e, le recours apparaissant d'embl�e vou� � l'�chec d�s lors qu'il doit �tre rejet� dans le cadre de la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ (cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 5 ad art. 152 OJ). Partant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).