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Timestamp: 2019-02-20 04:31:57+00:00
Document Index: 201712137

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 7", "l'article 100", "l'article 38", "l'article 7", "l'article 100"]

Journal Officiel 13 Avril 2002
Journal Officiel Numéro 87 du 13 Avril 2002
Décret du 12 avril 2002 portant nomination
Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »
Arrêté du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)
Arrêté du 11 avril 2002 relatif aux formulaires liés aux déclarations de création ou de modification de situation ou à la cessation d'activité de l'entreprise
Décret no 2002-498 du 10 avril 2002 relatif à la liste des mesures prises par le ministre chargé de l'énergie nécessaires à l'application du statut national du personnel des industries électriques et gazières et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 mars 2002 commissionnant en 2002 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 autorisant la société France Télécom Mobiles La Réunion SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 4, fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz dans le département de la Réunion
Décret du 11 avril 2002 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Arrêté du 27 mars 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la stastistique et des études économiques dénommée SIRENE
Arrêté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
Décret du 11 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Décret du 10 avril 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 8 avril 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
Arrêté du 3 avril 2002 portant application pour les quincailleries des fermetures d'urgence et antipanique pour le bâtiment du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995
Arrêté du 25 mars 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
Arrêté du 11 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 19 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 2 avril 2002 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
Arrêté du 7 mars 2002 portant inscription de la substance active isoproturon et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Décret no 2002-499 du 10 avril 2002 modifiant l'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 12 mars 2002 portant mise à disposition (inspection du travail)
Décret no 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes
Décret du 10 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret no 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret no 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
Arrêté du 11 mars 2002 portant délégation de signature
Décret du 8 avril 2002 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation
Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art
Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
Décret du 10 avril 2002 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
Décret no 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
Décret no 2002-503 du 10 avril 2002 modifiant le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret no 2002-502 du 5 avril 2002 modifiant le décret no 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires
Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées
Arrêté du 3 avril 2002 portant inscription au tableau de classement de l'année 2002 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
Arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret no 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Décret no 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Décret no 2002-507 du 12 avril 2002 modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Arrêté du 12 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984
Arrêté du 8 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 15 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 1er mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 3 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Décret no 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles
Décret du 8 avril 2002 portant réintégration (magistrature)
Décret du 8 avril 2002 portant détachement (magistrature)
Décret du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 10 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Décret du 11 avril 2002 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
Décret du 10 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston
Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Arrêté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
Arrêté du 8 avril 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
Arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arrêté du 3 avril 2002 portant cessation de fonction d'un inspecteur des matières nucléaires
Décret no 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de controle
Arreté du 11 avril 2002 relatif aux formulaires liés aux déclarations de création ou de modification de situation ou à la cessation d'activité de l'entreprise
Arreté du 12 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la stastistique et des études économiques dénommée SIRENE
Arreté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
Arreté du 27 mars 2002 portant délégation de signature
Arreté du 28 mars 2002 modifiant l'arreté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes
Arreté du 29 mars 2002 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Arreté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Arreté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Décret no 2002-498 du 10 avril 2002 relatif à la liste des mesures prises par le ministre chargé de l'énergie nécessaires à l'application du statut national du personnel des industries électriques et gazières et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Arreté du 14 mars 2002 modifiant l'arreté du 24 avril 2001 autorisant la société France Télécom Mobiles La Réunion SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 4, fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz dans le département de la Réunion
Arreté du 21 mars 2002 commissionnant en 2002 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L.213-1 et suivants du code de la consommation
Décret no 2002-499 du 10 avril 2002 modifiant l'article D.162-17-1 du code de la sécurité sociale
Arreté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arreté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 11 mars 2002 portant délégation de signature
Arreté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Arreté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
Arreté du 25 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des personnels militaires décédés de l'armée de terre
Arreté du 3 avril 2002 modifiant l'arreté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label "Bleuet de France"
Arreté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées
Arreté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret no 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
Arreté du 3 avril 2002 portant application pour les quincailleries des fermetures d'urgence et antipanique pour le batiment du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995
Arreté du 28 mars 2002 modifiant l'arreté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
Arreté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art
Arreté du 7 mars 2002 portant inscription de la substance active isoproturon et modifiant l'arreté du14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arreté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arreté du 2 avril 2002 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
Arreté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs
Arreté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L.236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers
Décret no 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret no 90-722 du 8 aout 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Arreté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984
Décret no 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les controles prévus par l'article L.227-9 du code de l'action sociale et des familles
Arreté du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)
Arreté du 12 avril 2002 portant nomination du président de la conférence permanente "habitat- construction et développement durable"
Décret du 11 avril 2002 portant nomination d'un conseiller maitre en service extraordinaire à la Cour des comptes
Tableau d'avancement et arreté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
Arreté du 4 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 21 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
Arreté du 3 avril 2002 portant cessation de fonction d'un inspecteur des matières nucléaires
Arreté du 3 avril 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du controle des matières nucléaires
Arreté du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arreté du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arreté du 12 mars 2002 portant mise à disposition (inspection du travail)
Arreté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arreté du 3 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arreté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
Arreté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arreté du 21 novembre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Arreté du 5 avril 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Arreté du 3 avril 2002 portant inscription au tableau de classement de l'année 2002 pour le grade de controleur adjoint des armées
Arreté du 11 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arreté du 25 mars 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controles sur place en application des articles L.451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
Arreté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arreté du 8 mars 2002 portant nomination (services vétérinaires)
Arreté du 19 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 3 avril 2002 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Arreté du 3 avril 2002 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de controler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
Arreté du 3 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arreté du 8 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arreté du 12 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arreté du 1 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arreté du 15 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arreté du 8 avril 2002 portant délégation de signature
Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et d'Inde
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de mobilité organisée par le décret no 97-274 du 21 mars 1997
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'un emploi à la Caisse des dépots et consignations
Décisions du 27 mars 2002 portant délégation de signature
Avis relatif au Loto Foot Matches no 24
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 26
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 27
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 15
Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 , modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995 , concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 3 avril 2002 appliquant ce décret aux quincailleries des fermetures d'urgence et antipanique pour le batiment (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 )
COURS INDICATIFS DU 12 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises