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Timestamp: 2016-10-20 19:45:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 140', 'art. 715', 'art. 140', 'art.140', 'art. 140', 'art. 715', 'art. 714', 'art. 715', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 71', 'art. 85', 'art. 122', 'art. 140', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 140', 'art. 727', 'art. 715', 'art. 140', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 140']

90 IV 18038. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 12 octobre 1964 dans la cause Zahnd contre Minist�re public du Canton de Gen�ve.
1. Interpr�tation de la loi p�nale. La volont� du l�gislateur, telle que la r�v�le la gen�se du texte, n'est pas n�cessairement d�cisive. Le juge peut s'en tenir, dans certains cas, au sens v�ritable du texte, seul conforme � la logique interne et au but de la disposition consid�r�e, m�me s'il aboutit � une interpr�tation extensive. (Consid. 6.) 2. Abus de confiance; d�lit non consomm� par la vente d'une chose non fongible acquise sous r�serve de propri�t�, r�serve non inscrite dans le registre ad hoc (consid. 1 � 6); d�lit impossible (consid. 7)? - L'al. 1 de l'art. 140 ch. 1 CP vise l'appropriation d'une chose, fongible ou non, dont autrui est propri�taire. - L'al. 2 de l'art. 140 ch. 1 CP vise l'emploi d'une chose fongible, dont l'auteur est lui-m�me propri�taire. Faits � partir de page 181
A.- Le 30 d�cembre 1960, Zahnd a vendu comme "libre de tout engagement" un appareil qu'il avait acquis, le 15 d�cembre pr�c�dent, sous r�serve de la propri�t� du vendeur. Celui-ci n'a fait inscrire la r�serve dans le registre pr�vu par l'art. 715 CC que le 9 f�vrier 1961, alors qu'il avait d�j� connaissance de la vente conclue par Zahnd.
B.- Le 30 janvier 1964, la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve a condamn� Zahnd � dix mois d'emprisonnement pour abus de confiance en raison des faits mentionn�s ci-dessus et en outre pour des escroqueries. Saisie d'un recours par Zahnd, qui concluait � sa lib�ration totale, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a rejet� ces conclusions, touchant l'abus de confiance. Sur ce point, elle a consid�r�, en bref, que les motifs qui ont d�termin� le l�gislateur � s'�carter de la notion de propri�t� civile pour l'abus de confiance BGE 90 IV 180 S. 182portant sur des choses fongibles (art. 140 ch. 1 al. 2 CP) commandent de ne pas consid�rer non plus la propri�t� civile comme d�terminante, nonobstant la lettre de l'art.140 ch. 1 al. 1 CP, lorsque l'acheteur d'un meuble acquis sous r�serve de propri�t� vend la chose avant l'inscription de la r�serve dans le registre public; qu'en effet, dans un cas comme dans l'autre, l'auteur �tant propri�taire de la chose dont il a dispos�, les actes d'usurpation sont identiques et que le sens, ainsi que l'esprit v�ritables de la loi doivent conduire � la m�me solution.
C.- Zahnd s'est pourvu en nullit�. Il conclut � lib�ration.
D.- Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve conclut au rejet du pourvoi.
1. L'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, appliqu� par la Cour de cassation genevoise, punit de l'emprisonnement pour cinq ans au plus celui qui, pour se procurer ou procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, se sera appropri� une chose mobili�re appartenant � autrui et qui lui avait �t� confi�e.
Le recourant estime que cette disposition ne lui est pas applicable, parce que s'il a vendu le meuble qu'il avait pr�c�demment acquis avec pacte de r�serve de propri�t�, il a dispos� non pas de la chose d'autrui, mais de sa propre chose.
Effectivement, le pacte de r�serve de propri�t� n'est valable que s'il a �t� inscrit dans le registre public cr�� � cet effet (art. 715 CC). Or, en l'esp�ce, le pacte conclu le 15 d�cembre 1960 n'a �t� inscrit que le 9 f�vrier 1961, alors que, le 30 d�cembre 1960, Zahnd avait d�j� revendu la chose, dont il �tait devenu propri�taire sous condition r�solutoire par la livraison (art. 714 al. 1 CC). Il est donc clair que, le 30 d�cembre, la condition r�solutoire (l'inscription du pacte) n'�tant pas encore r�alis�e, Zahnd ne s'est pas appropri� "une chose appartenant � autrui", mais BGE 90 IV 180 S. 183a dispos� de sa propre chose, selon le droit civil tout au moins.
Sans doute, m�me sans inscription, le pacte de r�serve de propri�t� sortit n�anmoins, selon la doctrine, des effets non pas r�els, mais tout au moins personnels, contrairement � ce que croit le recourant; il oblige en particulier l'acheteur � se pr�ter � l'inscription, � ne pas vendre la chose sans le consentement du vendeur; en cas de demeure de l'acheteur pour le paiement du prix, il permet au vendeur d'exiger que la chose lui soit rendue, mais par une action purement personnelle (HAAB/SIMONIUS/SCHERRER, com. ad art. 715-716 CC, p. 743, n. 73). Cependant de tels effets sont sans cons�quence, du point de vue de l'application de l'art. 140 CP, si l'on s'en tient � la doctrine du droit civil pour d�terminer le caract�re de "chose appartenant � autrui" selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP.
2. Contrairement � l'al. 1, l'al. 2 de l'art. 140 ch. 1 CP n'exige pas que les actes constitutifs de l'abus de confiance aient port� sur la chose d'autrui; l'objet de l'infraction pourrait donc exceptionnellement �tre propri�t� de l'auteur. Mais les textes fran�ais et italien limitent cette exception aux choses fongibles et particuli�rement aux plus repr�sentatives de cette cat�gorie: les sommes d'argent. Le texte allemand, en revanche, emploie non pas le terme de "chose fongible", mais le mot "Gut", d'une port�e plus g�n�rale et essentiellement �conomique.
Selon les textes fran�ais et italien, l'auteur n'aura pas consomm� d'abus de confiance lorsque, comme en l'esp�ce, il a dispos� d'une chose non fongible dont il �tait propri�taire. C'est la solution qu'adoptent certains auteurs (THORMANN et VON OVERBECK, com. ad art. 140 CP, n. 12; PFENNINGER, RSJ 1950, p. 32; STOFER, Ueber die Veruntreuung bei Abzahlungsgesch�ften, RPS, 1963, p. 309). D'autres, en revanche, donnent le pas au texte allemand et admettent que l'auteur tombe sous le coup de l'art. 140 ch. 1 al. 2 CP lorsqu'il dispose de sa propre chose, m�me BGE 90 IV 180 S. 184non fongible, pourvu que, du point de vue �conomique, cette chose rentre dans le patrimoine d'autrui (HAFTER, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil, Ire partie, p. 240; LOGOZ, com. ad art. 140 CP, n. 4 a, qui se r�f�re � la solution adopt�e par Hafter; CLERC, Fiches juridiques suisses, no 953, p. 7; SCHWANDER, Das schweizerische Strafgesetzbuch, 2e �d., p. 345, no 558). Cette interpr�tation permettrait d'appliquer l'art. 140 ch. 1 al. 2 CP au recourant si la chose vendue sous r�serve de propri�t� demeurait, du point de vue �conomique, dans le patrimoine du vendeur, alors m�me que le pacte n'aurait pas �t� inscrit. D'apr�s l'opinion des derniers auteurs cit�s, le recourant pourrait donc �tre punissable, bien que le pacte de r�serve de propri�t� n'e�t pas �t� inscrit, pour avoir vendu la chose acquise sous r�serve de ce pacte et avoir gard� par devers lui le produit de la vente.
3. Dans son arr�t Arpagaus (RO 82 IV 185, consid. 3), s'agissant d'une chose non fongible vendue sous r�serve de propri�t�, la cour de c�ans a dit que l'acheteur, qui l'avait revendue sans en payer le prix, n'aurait consomm� le d�lit d'abus de confiance que si, lors de son acte de disposition, le pacte de r�serve de propri�t� avait �t� inscrit. C'�tait admettre qu'en aucun cas l'auteur ne pouvait consommer un abus de confiance lorsqu'il disposait d'une chose non fongible dont il �tait propri�taire. Il faut en conclure, d'une part, que le premier alin�a de l'art. 140 ch. 1 ne vise que l'appropriation de choses appartenant � autrui selon le droit civil, d'autre part, que le second alin�a r�prime l'utilisation illicite de choses fongibles exclusivement.
Toutefois, cette opinion n'est pas motiv�e dans l'arr�t pr�cit� et l'argumentation de la Cour de cassation genevoise appelle un nouvel examen du probl�me. En effet, selon cette cour, on doit, pour respecter la volont� du l�gislateur, ainsi que l'esprit et le but de la loi, appliquer le premier alin�a de l'art. 140 ch. 1, nonobstant sa lettre ("chose mobili�re appartenant � autrui", "fremde bewegliche BGE 90 IV 180 S. 185Sache", "cosa mobile altrui"), � celui qui, comme en l'esp�ce, ali�ne une chose non fongible dont il est luim�me propri�taire lorsqu'elle lui a �t� confi�e en ce sens qu'il s'�tait engag� � lui donner une autre destination �conomique.
4. Selon la cour genevoise, cette interpr�tation correspondrait tout ensemble � la volont� du l�gislateur et au sens v�ritable de la loi. Mais elle ne semble tenir aucun compte du texte allemand de l'art. 140 ch. 1 al. 2 CP, qui d�signe par le seul terme "anvertrautes Gut" l'objet de l'abus de confiance et permettrait, sans recourir � l'interpr�tation extensive du premier alin�a, de punir celui qui dispose de sa propre chose, fongible ou non, contrairement � la destination �conomique qu'il �tait convenu de lui assigner. C'est la voie qu'ont suivie la seconde cat�gorie des auteurs cit�s plus haut, en particulier HAFTER. Elle serait en tout cas pr�f�rable � celle de l'arr�t attaqu�. Ainsi le premier alin�a de l'art. 140 ch. 1 CP s'appliquerait toujours en cas d'abus de confiance portant sur la chose d'autrui, fongible ou non (cf. RO 81 IV 232, consid. 2 o� il s'agissait d'une somme d'argent). En revanche, seul le deuxi�me alin�a entrerait en ligne de compte lorsque l'objet du d�lit appartiendrait � l'auteur (par exemple: tableau achet� par une personne en son propre nom, mais pour le compte d'un tiers, lequel en a avanc� le prix: v. SCHWANDER, loc.cit.).
5. Contrairement � ce qu'affirme la cour genevoise, il n'appara�t pas que le l�gislateur ait voulu admettre un abus de confiance consomm� lorsque l'auteur a dispos� sans droit de sa propre chose, sauf dans le cas des fongibles.
D�j� l'art. 71 de l'avant-projet de 1894 visait, comme objet de l'infraction, "la chose d'autrui". Sans doute le texte allemand employait-il le seul mot "Sache" - et ne parlait-il pas de "fremde Sache". Mais la premi�re commission d'experts (proc�s-verbaux, p. 382) a d�cid� d'introduire cette derni�re expression, qui figure aujourd'hui encore dans le texte allemand comme dans les textes BGE 90 IV 180 S. 186fran�ais et italien. La seule extension pr�vue � des choses dont l'auteur �tait propri�taire portait sur "la somme encaiss�e pour autrui" (texte allemand: ... "eine Geldsumme, die er (i.e. l'auteur) f�r einen andern eingenommen hat").
L'art. 85 du projet soumis � la 2e commission d'experts (proc�s-verbaux t. II, p. 308) distinguait, dans ses alin�as premier et troisi�me, d'une part l'appropriation de la chose d'autrui, d'autre part l'emploi illicite d'"une somme d'argent" ou de "tout autre fongible". En lieu et place de ce dernier terme, le mot "Gut" �tait apparu dans le texte allemand, o� il a subsist� depuis lors. Ainsi, l'objet de l'abus de confiance �tait en principe la chose d'autrui, par quoi il faut manifestement entendre la chose dont autrui est propri�taire selon le droit civil. La seule exception, qui �tait primitivement pr�vue pour les sommes d'argent, portait d�sormais, selon le texte fran�ais, sur toutes les choses fongibles, dont la plus typique est la somme d'argent et, selon le texte allemand, sur une cat�gorie de choses d�sign�e par le mot "Gut", lequel semble d�signer, d'une fa�on g�n�rale, le bien qui poss�de une valeur �conomique, une valeur en argent, mais a une port�e tr�s vaste (cf. pour l'emploi de ce terme dans le Code civil: MARTI, Wortregister zum schweizerischen Zivilgesetzbuch, Berne 1922).
Il est vrai que, comme le rel�ve la cour cantonale, Gautier et Gabuzzi ont propos� de r�unir en un seul texte, en raison de leur similitude, les deux infractions vis�es par les alin�as premier et troisi�me (proc�s-verbaux, p. 310, 312 et 316). Mais leurs propositions n'ont pas �t� suivies. Elles ne portaient du reste pas sur le fond. Quant aux allusions � l'abus de confiance commis sur une chose acquise sous r�serve de propri�t� (interventions Lachenal, Calame et Gabuzzi, proc�s-verbaux, p. 318, 320 et 321), elles ont trait au cas o� l'inscription du pacte dans le registre public a eu lieu avant l'acte punissable et o�, par BGE 90 IV 180 S. 187cons�quent, l'objet de cet acte est bien la chose d'autrui; on ne voit pas que les travaux pr�paratoires mentionnent quelque part l'hypoth�se o� l'inscription du pacte ferait d�faut.
Dans le projet du 23 juillet 1918, soumis aux Chambres f�d�rales, l'abus de confiance est trait� � l'art. 122. Les textes fran�ais et allemand du deuxi�me alin�a ont �t� mis en accord en ce sens que, dans le premier, le terme "chose fongible" a �t� remplac� par le mot "valeur", qui devait manifestement correspondre � l'allemand "Gut". Mais le rapporteur de langue fran�aise de la commission du Conseil national, sans faire aucune mention des travaux pr�paratoires, ni du texte allemand, a propos� d'�crire "chose fongible" au lieu de "valeur" en expliquant: "Le mot un peu impr�cis de ,valeur' a paru pouvoir �tre remplac� par ,chose fongible'" (Bull. st�n. �d. sp�c., CN 7 mars 1929, p. 349). Le conseil l'a suivi sans aucune discussion et le Conseil des Etats a fait de m�me (Bull. st�n., �d. sp�c., CE, 22 septembre 1931, p. 165 et 166). Les Chambres f�d�rales se sont donc express�ment prononc�es sur la pr�cision qu'apporte le texte fran�ais. Selon leur volont�, le texte actuel de l'art. 140 ch. 1 al. 2 vise par cons�quent les choses fongibles, ce que le texte allemand exprime par le terme moins net de "Gut".
6. Cependant, on admet aujourd'hui que, dans l'interpr�tation de la loi p�nale aussi, la volont� du l�gislateur, telle que la r�v�le la gen�se du texte, n'est pas n�cessairement d�cisive (RO 85 IV 27; 87 IV 117). Le juge peut, sans violer le principe nulla poena sine lege (art. 1er CP), donner du texte l�gal une interpr�tation m�me extensive, afin d'en d�gager le sens v�ritable, celui qui est, seul, conforme � la logique interne et au but de la disposition consid�r�e (v. RO 87 IV 118; 88 IV 93, ainsi que la jurisprudence et les auteurs cit�s). Mais il faut que la solution ainsi trouv�e s'impose d'une mani�re pressante, c'est-�-dire que l'interpr�tation conforme au texte ne puisse raisonnablement BGE 90 IV 180 S. 188correspondre au sens v�ritable de la loi (RO 87 IV 119 i.f.; GERMANN, com. ad art. 1er CP, n. 125 i.f., p. 64; RPS 1941 p. 134 ss., 1963 p. 83 ss.).
Il est clair, tout d'abord, que l'art. 140 ch. 1 al. 2 CP vise l'abus de confiance qui a pour objet une chose dont l'auteur est propri�taire. Il s'appliquera notamment lorsque celui qui a re�u une somme d'argent (c'est le cas principal qu'avait en vue le l�gislateur selon la gen�se du texte, rappel�e ci-dessus) en est devenu propri�taire par la simple r�union (Vermengung) avec ses propres esp�ces (RO 47 II 270, consid. 2). D'apr�s la doctrine (WIELAND, com. ad art. 727 CC, nos 1 b, 5 et 6), les choses fongibles en g�n�ral peuvent passer, suivant les cas, soit par un m�lange, soit par une r�union, dans la propri�t� ou tout au moins dans la copropri�t� du tiers auquel elles ont �t� soit remises � un titre sp�cial, soit m�me, dans la mesure o� cela est praticable, vendues sous r�serve de propri�t� inscrite (HAAB, SIMONIUS et SCHERRER, com. ad art. 715 CC, n. 26 al. 2). Le propri�taire dessaisi ne peut faire obstacle � ce transfert, op�r� par un acte unilat�ral du d�tenteur de fait. Cette particularit� juridique, qui distingue des autres les choses fongibles, justifie que l'on punisse par une r�gle exceptionnelle celui qui en a dispos� sans droit par un tel acte tout au moins (la question, en cas de vente avec pacte de r�serve de propri�t� non inscrit demeurant ouverte). Ainsi le deuxi�me alin�a de l'art. 140 ch. 1 apporterait une exception au premier en ce sens qu'il admettrait, comme objet de l'abus de confiance, une certaine cat�gorie seulement de choses mobili�res appartenant � l'auteur: les choses fongibles selon les textes fran�ais et italien.
Si, au contraire, on donnait la pr��minence au texte allemand ("anvertrautes Gut") en ce sens que toutes les choses mobili�res, propri�t� de l'auteur, peuvent �tre l'objet d'un abus de confiance sous la seule condition que, du point de vue �conomique, elles soient demeur�es dans le patrimoine de la victime, on ferait une exception tout � BGE 90 IV 180 S. 189fait g�n�rale au principe pos� par le premier alin�a. Il serait alors au moins douteux que celui-ci conserve une utilit� quelconque; effectivement, le terme "anvertrautes Gut" s'entend de la chose d'autrui aussi bien que de la chose appartenant � l'auteur. De plus, m�me si cette solution permettait de saisir, outre les actes tels que ceux dont il s'agit en l'esp�ce, un certain nombre de cas o� une sanction p�nale para�t d�sirable (v., � ce sujet: SCHWANDER, op.cit., p. 345 ch. 1, lit. b), elle susciterait un nombre impr�visible de probl�mes douteux; en effet le rattachement �conomique d'une chose � un patrimoine est une notion impr�cise et susceptible d'interpr�tations diverses (cf. RO 80 III 26; du point de vue du droit de poursuite, on admet que la chose vendue sous r�serve de propri�t�, m�me lorsque le pacte est inscrit, rentre, du point de vue �conomique, dans le patrimoine de l'acheteur).
Selon la jurisprudence rappel�e plus haut, la seconde des interpr�tations ainsi propos�es n'est donc pas seule conforme � la logique interne et au but de la disposition consid�r�e; elle ne s'impose pas non plus d'une mani�re pressante. Elle ne saurait par cons�quent pr�valoir sur l'autre, qui, non seulement correspond au texte clair en langue fran�aise et italienne, mais encore se justifie en doctrine, comme on l'a montr�.
7. L'objet de l'infraction retenue en l'esp�ce n'�tant ni une chose appartenant � autrui, ni une chose fongible, le recourant n'a pas consomm� le d�lit d'abus de confiance. Mais il ne s'ensuit pas n�cessairement que l'impunit� lui soit assur�e. Si Zahnd avait cru que le pacte de r�serve de propri�t� sortissait des effets r�els, c'est-�-dire que l'appareil appartenait � autrui lorsqu'il l'a vendu et a dispos� du prix sans avoir pay� son propre vendeur, il aurait commis un d�lit impossible, punissable selon l'art. 23 CP. D'une part, l'intention d�lictueuse serait alors incontestable. D'autre part, la consommation du d�lit aurait �t� rendue absolument impossible par la nature m�me de l'objet vis�. En effet, s'agissant d'une chose non fongible, BGE 90 IV 180 S. 190l'abus de confiance ne pouvait avoir pour objet, on l'a montr�, que la chose d'autrui, alors que le recourant a, en r�alit�, dispos� d'une chose dont il �tait propri�taire. Ainsi toutes les conditions pos�es par l'art. 23 CP seraient r�alis�es.
Cette hypoth�se n'est nullement invraisemblable. Dans ses interrogatoires du 19 juillet 1961, le recourant a reconnu que, lorsqu'il a vendu l'appareil, il savait "que ledit appareil �tait sous r�serve de propri�t�". Il a en outre affirm� que son vendeur lui avait recommand� de dire au tenancier du bar o� il voulait le placer que l'appareil lui appartenait. Il semble donc avoir cru que son vendeur �tait propri�taire.
Quoi qu'il en soit, du reste, il appartient � l'autorit� cantonale de constater souverainement les faits sur ce point. C'est seulement si Zahnd avait su qu'il disposait de sa propre chose que l'impunit� lui serait assur�e. Car il aurait alors commis tout au plus un d�lit putatif dans le cas o� il aurait cru que son acte �tait n�anmoins punissable.
Admet le pourvoi en ce sens qu'elle annule la d�cision attaqu�e et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour que celle-ci se prononce � nouveau dans le sens des consid�rants.
88 IV 93
art. 140 ch. 1 CP