Source: http://www.baps-sbca.be/2011/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=10&Itemid=84&lang=fr
Timestamp: 2013-05-23 17:02:26+00:00
Document Index: 47967742

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 1', '§2', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 3', '§ 7', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4']

1. Cotisation § 1 Les membres doivent payer leur cotisation annuelle au plus tard le 31 janvier. La cotisation annuelle s’élève à 60 €.
§ 2 Les nouveaux membres qui s’affilient après le 15 octobre sont également membres pour l’année suivante à condition qu’ils n’aient pas fait procéder à l’inscription d’un poulain à l’occasion de leur affiliation.
2. Inscription d’un poulain belge § 1 L’éleveur et le premier propriétaire du poulain est le propriétaire ou le « leasee » de la jument au moment de la naissance. § 2 En cas de vente d’un embryon, le propriétaire de l’embryon est l’éleveur et le 1er propriétaire du poulain.
§ 3 Si, lors du transfert de propriété d’une jument pleine, il est explicitement déclaré que le produit à naître reste propriété de l’ancien propriétaire de la jument, celui-ci sera l’éleveur et le premier propriétaire du poulain.
§ 4 Le Registration Certificate et le passeport européen seront délivrés à l’éleveur. § 5 L’éleveur enverra l’avis de naissance (belge ou étranger) au secrétariat du SBCA endéans les 30 jours après la naissance § 6 L’envoi d’un avis de naissance est considéré comme une demande d’enregistrement. Après réception, le SBCA envoie une facture. Aucune suite ne sera donnée à la demande tant que le paiement n’aura pas été effectué. Celui-ci devra avoir lieu endéans les 30 jours après la date de facture § 7 En ce qui concerne le nom, aucune lettre initiale ne doit être prise en considération; toutefois le même nom ne peut pas figurer deux fois dans le registre; c’est pour cette raison qu’il faut donner par ordre de préférence, deux noms alternatifs. § 8 Il n’est pas autorisé d’ajouter des chiffres.
§ 9 Le nom ne peut comprendre que 20 frappes (intervalles compris).
§ 10 Lorsque le cheval a été repris dans le stud-book online, le nom ne peut plus être changé.
§ 11 Pour l’inscription des poulains anglo-arabes et part-arabes, un certificat de saillie/avis de naissance et éventuellement une photocopie du document officiel d’inscription du parent non-arabe seront envoyés au secrétariat du SBCA asbl.
§ 12 Le SBCA asbl demandera à l’éleveur du poulain de contacter son propre vétérinaire pour relever le signalement du poulain, pour vérifier le signalement de la jument et pour placer le microchip au poulain. Le vétérinaire signera et datera le signalement et y appliquera son cachet. Le signalement graphique doit correspondre au signalement descriptif. L’éleveur prendra à sa charge les frais du vétérinaire.
§ 13 Des frais administratifs supplémentaires seront facturés si, après enregistrement, des modifications ou ajouts doivent être apportés au signalement.
§ 14 L’inscription d’un poulain pur-sang arabe ou d’un cheval pinto-arabe n’est possible qu’après détermination de l’ADN de l’étalon, de la jument et du poulain et acceptation de la parenté par le laboratoire. Pour les poulains mâles, un examen SCID doit être fait sur le même échantillon aux frais de l’éleveur.
§ 15 Après l’enregistrement, le Registration Certificate et le passeport européen seront envoyés sous pli recommandé par le SBCA asbl au propriétaire.
§ 16 Il ne sera plus possible d’enregistrer un poulain si la prise de signalement n’a pas été effectuée avant le sevrage ou au max. 6 mois après la naissance.
3. Transfert de propriété de chevaux enregistrés au SBCA § 1 Le Registration Certificate original et le passeport européen doivent être envoyés au SBCA asbl sous pli recommandé endéans les 30 jours après le transfert de propriété, en même temps que la déclaration de vente reprise sous le §2.
§ 2 Le nom et l’adresse du (des) nouveau(x) propriétaire(s) et la date de transfert ne peuvent uniquement être inscrits sur le Registration Certificate ou dans le passeport européen, par le SBCA asbl. Le nom et l’adresse du (des) nouveau(x) propriétaire(s) et la date de transfert doivent être repris dans la "déclaration de vente" à télécharger sur www.arabianhorse.be. La "déclaration de vente" peut aussi être obtenue auprès du SBCA asbl.
§ 4 Après réception de la demande de transfert de propriété, le SBCA asbl envoie une facture. § 5 Aucune suite ne sera donnée à la demande tant que le paiement n’aura pas été effectué. Le Registration Certificate et le passeport européen seront adaptés et envoyés au nouveau propriétaire par lettre recommandée après règlement des frais.
4. Importation de chevaux § 1 Le nouveau propriétaire enverra sous pli recommandé au SBCA asbl les documents d’enregistrement originaux étrangers.
§ 3 Examen ADN (seulement pour les pur-sang arabes et les chevaux pinto-arabes)
- L’examen ADN du cheval importé doit être effectué aux frais du nouveau propriétaire. - L’ADN des juments importées ne doit pas être déterminé en Belgique si l’analyse de l’ADN a été réalisée à l’étranger et qu’une puce a été placée à l’étranger.
- L’ADN des étalons importés ne doit pas être déterminé en Belgique si les analyses de l’ADN et du SCID ont été réalisées à l’étranger sur un même échantillon et qu’une puce a été placée à l’étranger.
§ 7 Le nouveau propriétaire demandera à son vétérinaire de vérifier le signalement du cheval importé. Le SBCA asbl envoie au nouveau propriétaire un formulaire de signalement et un formulaire "déclaration concernant l’identification d’un cheval importé". Les deux formulaires doivent être remplis, et signés par le vétérinaire qui y apposera son cachet, et renvoyés au SBCA asbl. Les frais du vétérinaire doivent être supportés par le nouveau propriétaire du cheval.
5. Exportation d’un cheval enregistré au SBCA § 1 Le vendeur-propriétaire demandera un certificat d’exportation WAHO au SBCA asbl au moins quinze jours avant la date prévue pour l’exportation au moyen de la "déclaration d’exportation" à télécharger sur www.arabianhorse.be. La "déclaration d’exportation" peut aussi être demandée au SBCA asbl.
§ 2 Après réception de la demande d’exportation, le SBCA envoie une demande de paiement. Aucune suite ne sera donnée à la demande tant que le paiement n’aura pas été effectué.
§ 3 Si l’examen ADN du cheval exporté (seulement pour les chevaux pur-sang arabes et les chevaux pinto-arabes) n’a pas encore été effectué, le vendeur-propriétaire le fera exécuter à ses frais. Le laboratoire enverra le résultat au secrétariat du SBCA asbl.
§ 4 Le SBCA asbl enverra le certificat d’exportation WAHO au stud-book du pays de destination.
6. Leasing § 1 Le leasing d’un cheval est traité comme un transfert de propriété, une importation ou une exportation par le SBCA asbl. Le SBCA asbl mentionnera seulement le mot "leasee" sur le Registration Certificate et dans le passeport européen.
7. Transplantation d’embryon § 1 Le propriétaire enregistré de la jument donneuse doit remplir le formulaire "demande de transplantation d’embryon" et l’envoyer au SBCA asbl. Le formulaire "demande de transplantation d’embryon" peut être téléchargé sur www.arabianhorse.be. Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès du SBCA asbl.
§ 2 En signant le formulaire "demande de transplantation d’embryon", le demandeur se déclare être d’accord avec le règlement de la transplantation d’embryon.
§ 3 Le SBCA asbl envoie au propriétaire enregistré de la jument donneuse un permis de transplantation d’embryon et une déclaration de transplantation d’embryon. § 4 La transplantation d’embryon doit être effectuée dans un centre reconnu pour l’extraction des embryons (belge ou intracommunautaire). § 5 La déclaration de transplantation d’embryon doit être remplie et signée par le vétérinaire qui a effectué la transplantation d’embryon. Il fait le signalement graphique de la jument porteuse et il vérifie le microchip. Il envoie la déclaration de transplantation d’embryon au SBCA asbl endéans les 42 jours après la transplantation d’embryon.
a. Lorsqu’une jument est saillie par un étalon (en main, en liberté ou par insémination artificielle) un délai d’attente d’au moins 42 jours est obligatoire avant de faire saillir cette même jument par un autre étalon.
Cette règle est également d’application pour la jument porteuse, même s’il ne s’agit pas d’un pur-sang arabe.
b. La violation des règles liées au transfert d’embryon, obligera le SBCA asbl à mener une enquête; ce qui, en fonction des résultats de l’enquête, pourrait entraîner le non enregistrement des poulains à naître.
§ 7 Règles générales
a. En cas de vente de la jument donneuse, de vente de la jument porteuse, la vente de l’ovum ou de vente de l’embryon, le SBCA asbl doit en être informé.
b. Le SBCA asbl doit être informé si la transplantation d’embryon aura lieu à l’étranger.
§ 8 Vente de la jument donneuse avant la naissance du poulain
a. En cas de vente de la jument donneuse avant la naissance du poulain, le SBCA asbl doit en être informé par le formulaire "attestation de propriété d’un embryon" à télécharger sur www.arabianhorse.be. Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès du SBCA asbl.
b. L’"attestation de propriété d’un embryon" et la déclaration de naissance doivent être envoyées au stud-book où le poulain sera enregistré.
c. Le poulain sera enregistré au nom du propriétaire de l’embryon. Si les deux parties sont d’accord, ce propriétaire peut même être mentionné en tant qu’éleveur du poulain.
§ 9 Vente d’un embryon avant la naissance du poulain
a. En cas de vente d’un embryon avant la naissance du poulain, le SBCA asbl doit en être informé par le formulaire "attestation de vente d’un embryon" à télécharger sur www.arabianhorse.be. Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès du SBCA asbl.
b. L’"attestation de vente d’un embryon" et la déclaration de naissance doivent être envoyées au stud-book où le poulain sera enregistré.
8. Demande de duplicata
§ 1 Le propriétaire enregistré/attesté du cheval dont les documents ont été égarés, envoie une demande de duplicata au SBCA asbl. Le formulaire "demande de duplicata" peut être téléchargé sur www.arabianhorse.be ou peut être demandé au SBCA asbl.
§ 2 A la réception du formulaire "demande de duplicata", le SBCA asbl envoie une demande de paiement. Aucune suite ne sera donnée à la demande tant que le paiement n’aura pas été effectué.
§ 3 Après réception du paiement, cette demande sera publiée sur www.arabianhorse.be. § 4 Une nouvelle analyse ADN et une nouvelle prise de signalement du cheval seront exécutées. L’ADN est seulement d’application pour les pur-sang arabes et pinto-arabes.
§ 5 Sauf avis contraire endéans le mois de la date de publication de la demande d’un duplicata, un duplicata sera délivré au propriétaire enregistré.
§ 6 La mention «DUPLICATA» sera reprise sur le duplicata.
§ 7 Au cas où le Registration Certificate et/ou le passeport européen original est retrouvé, le duplicata doit être renvoyé au SBCA asbl.
§ 8 Après l’émission du duplicata du passeport européen, le SBCA asbl envoie ce duplicata à l’UPC (unité provinciale de contrôle de l’AFSCA) de la province où habite le propriétaire, accompagné d’une lettre dans laquelle est mentionné clairement qu’il s’agit d’un duplicata de passeport et que le cheval doit être exclu de la chaîne alimentaire durant les 6 mois suivants.
9. Frais administratifs supplémentaires Des frais administratifs supplémentaires sont d’application au cas où:
§ 1 L’avis de naissance est envoyé plus de 30 jours après la naissance ;
§ 2 Les frais d’enregistrement d’un poulain sont payés plus de 30 jours après la date de facture ;
§ 3 une demande administrative ayant occasionné des frais au SBCA est restée sans suite ;
§ 4 certaines règles prévues dans d’autres règlements du SBCA ne sont pas respectées.
Mise à jour le Mercredi, 14 Décembre 2011 17:34