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Timestamp: 2016-10-22 09:02:24+00:00
Document Index: 32319040

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 107', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_230/2012 (05.09.2012)
F.________, repr�sent�e par Me Philippe Nordmann, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 d�cembre 2011.
F.________, n�e en 1954 � l'�tranger, est arriv�e en Suisse en septembre 1985; elle a �pous� T.________, citoyen suisse, le 29 novembre suivant. Le 1er avril 2010, elle a requis de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) l'octroi d'une rente en raison d'une schizophr�nie bipolaire chronique dont elle souffrait depuis 1983. L'int�ress�e a pr�cis� qu'elle avait exerc� une activit� lucrative dans son pays d'origine entre juin 1975 et octobre 1983 mais n'avait travaill� en Suisse que quelques heures, entre novembre 2007 et janvier 2008.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'office AI a sollicit� notamment l'avis de la doctoresse S.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie et m�decin traitant. Celle-ci a retenu un trouble schizo-affectif existant depuis 1983 et conclu � une incapacit� de travail totale dans l'activit� de r�ceptionniste-t�l�phoniste - exerc�e par sa patiente dans son pays d'origine - "anamnestiquement depuis 1983"; aucune mesure m�dicale n'�tait envisageable et il ne fallait pas s'attendre � une reprise de l'activit� professionnelle ou � une am�lioration de la capacit� de travail (rapport du 29 avril 2010). L'administration a diligent� une enqu�te �conomique sur le m�nage dont il est ressorti que sans atteinte � la sant�, F.________ travaillerait � temps complet (rapport du 26 novembre 2010).
Confirmant un projet du 31 janvier 2011, l'office AI a rejet� la demande par d�cision du 18 mars suivant au motif que l'�tat de sant� de l'int�ress�e l'avait emp�ch�e d'accomplir toute activit� professionnelle depuis 1983, soit avant son arriv�e en Suisse; au moment de la survenance de l'invalidit�, celle-ci ne totalisait ainsi pas une ann�e de cotisations comme l'exigeait l'art. 36 al. 1 LAI (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007) et partant ne remplissait pas les conditions d'assurance.
F.________ a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Elle a produit un rapport de la doctoresse S.________ (du 29 septembre 2011). Apr�s avoir requis des renseignements aupr�s de l'H�pital X.________, o� l'int�ress�e avait s�journ� � plusieurs reprises (rapports de sortie des 20 janvier 1987, 16 octobre 1989, 15 avril 2005, 15 juillet et 27 octobre 2008, 6 mai 2009, et rapport non dat� aff�rent � une hospitalisation subie entre le 19 f�vrier et le 12 mars 1990), le tribunal cantonal a rejet� le recours par jugement du 19 d�cembre 2011.
F.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande la r�forme en ce sens qu'elle a droit � une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � partir du 1er septembre 2009. L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La recourante s'est exprim�e en dernier lieu le 22 mai 2012.
1.1 Au regard des conclusions du recours (cf. art. 107 LAI), le litige porte sur le droit de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit� � partir du 1er septembre 2009.
1.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI (dans sa version en vigueur � partir du 1er janvier 2008, conform�ment au principe g�n�ral selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, cf. ATF 136 V 24 consid. 4.3 p. 27, 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447), ont droit aux rentes ordinaires de l'assurance-invalidit� les assur�s qui, lors de la survenance de l'invalidit�, comptent trois ann�es enti�res au moins de cotisations (soit personnellement, soit par le biais de leur conjoint lorsque celui-ci a vers� au moins le double de la cotisation minimale, cf. art. 29ter al. 2 LAVS en relation avec l'art. 32 al. 1 RAI et 50 RAVS). Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration. S'agissant du droit � une rente, la survenance de l'invalidit� se situe au plus t�t � la date d�s laquelle l'assur� a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI).
2.1 L'issue du litige d�pend du point de savoir si et, le cas �ch�ant, � partir de quand les atteintes � la sant� de la recourante ont entra�n� une incapacit� de travail (au sens de l'art. 6 LPGA respectivement de la jurisprudence ant�rieure � cette loi entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, cf. par exemple ATF 114 V 281) dans une mesure de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable. Une fois d�termin�e la date de la survenance d'une �ventuelle invalidit�, il convient encore d'examiner si la condition de la dur�e de cotisations de trois ans �tait alors r�alis�e. Il s'agit l� de questions de fait qui sont soumises au pouvoir d'examen limit� du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397). Selon l'art. 105 al. 1 LTF, le tribunal statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. Le recourant ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF.
2.2 Se fondant sur le rapport de la doctoresse S.________ du 29 avril 2010, la gravit� du trouble retenu par ce m�decin et le fait que ce genre d'affection survient g�n�ralement avant l'�ge de trente ans, les premiers juges ont consid�r�, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que la maladie de la recourante avait limit� tr�s sensiblement sa capacit� de travail depuis 1983 au moins. Le premier rapport de sortie de l'H�pital X.________ avait en outre r�v�l� des �l�ments anamnestiques en ce sens, notamment un �pisode s�rieux de d�compensation en 1981. Enfin, l'activit� professionnelle exerc�e par la recourante dans son pays d'origine entre juin 1975 et octobre 1983 ne l'avait sans doute pas �t� � plein temps de mani�re durable. L'int�ress�e �tait donc devenue invalide avant son arriv�e en Suisse si bien qu'elle ne pouvait pas pr�tendre � une rente de l'assurance-invalidit�, faute de satisfaire aux exigences pos�es par l'art. 36 al. 1 LAI.
2.3 La recourante se plaint en substance d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Le dossier ne comporterait aucun �l�ment attestant une incapacit� de travail entre 1983 et 1985, en particulier aucune donn�e m�dicale recueillie pendant cette p�riode. Les constatations des premiers juges reposeraient uniquement sur une hypoth�se anamnestique - �tay�e par la seule nature de l'affection - peu cr�dible compte tenu du laps de temps important s�parant son arriv�e en Suisse de l'�laboration des rapports de la doctoresse S.________ ainsi que de l'�volution, "par pouss�es", de sa maladie. Le fait que sa premi�re hospitalisation en Suisse n'est survenue qu'en 1987 d�montrerait au contraire que sa pathologie, aujourd'hui invalidante, ne l'avait pas �t� dans un premier temps.
3.1 Aucun �l�ment figurant au dossier ne permet de d�terminer si et, le cas �ch�ant, � partir de quand la recourante aurait subi des atteintes � sa sant� entra�nant une incapacit� de travail (consid. 2.1). Les rapports de la doctoresse S.________ des 29 avril 2010 et 29 septembre 2011 ne satisfont pas aux r�quisits jurisprudentiels en mati�re de valeur probante (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). On ignore en effet sur quels types d'examens reposent les constatations faites dans ces documents, particuli�rement succincts, dont les conclusions sont tr�s peu motiv�es. Au surplus, les rapports en question pr�sentent des contradictions puisque le premier fait �tat d'une incapacit� de travail totale dans l'activit� habituelle depuis 1983 alors que le second indique que les �pisodes de d�compensation sont devenus plus rapproch�s "un peu avant 1990", ce dont la psychiatre pr�cit�e d�duit que l'incapacit� de travail a �t� de 70 % � partir de cette �poque. Quant aux diff�rents rapports de sortie de l'H�pital X.________, ils ne se prononcent pas sur la capacit� de travail et ni l'existence d'�pisodes de d�compensation, ni le diagnostic de trouble schizo-affectif pos� par la doctoresse pr�cit�e ne permet en soi de tirer la moindre conclusion � cet �gard. Enfin, m�me � admettre que l'int�ress�e n'ait pas exerc� dans son pays d'origine une activit� professionnelle durable � plein temps entre 1975 et 1983 - alors qu'on ignore sur quels fondements repose cette affirmation -, rien n'indique qu'une telle restriction serait due � des probl�mes de sant�. D�s lors, en retenant sur la base de ces �l�ments que la recourante avait pr�sent�, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, une diminution significative de sa capacit� de travail � partir de 1983 au moins, les premiers juges ont proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits.
3.2 Il s'ensuit que la cause doit �tre renvoy�e � l'intim� pour instruction compl�mentaire, laquelle comprendra une expertise psychiatrique et portera le cas �ch�ant sur l'existence de p�riodes de cotisation de la recourante. En d�terminant le taux d'invalidit�, l'administration tiendra compte d'un possible changement de statut de l'intim�e entre son arriv�e en Suisse et le d�p�t de la demande en avril 2010.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est bien fond�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF) et versera � la recourante une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 d�cembre 2011 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 18 mars 2011 sont annul�s.
La cause est renvoy�e � l'intim� pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.