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Timestamp: 2016-10-23 08:03:16+00:00
Document Index: 258741791

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 110', 'art. 153']

2A.61/2001 (16.03.2001)
pr�sident, Hartmann et Yersin. Greffier: M. Langone.
les fr�res V.________, tous deux repr�sent�s par Me J�r�me Bassan, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 12 d�cembre 2000 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose les recourants � l'Office v�t�rinaire cantonal du canton de G e -n � v e;
de d�tenir des animaux de rente)
1.- a) Le 21 octobre 1999, l'Office v�t�rinaire cantonal du canton de Gen�ve a interdit pour une dur�e ind�termin�e aux fr�res V.________, qui exploitent ensemble une ferme � D.________, de d�tenir des animaux de rente et a ordonn� la liquidation de leurs trente-sept bovins, au motif que les pr�nomm�s maltraitaient depuis longtemps leurs animaux.
Statuant sur recours le 12 d�cembre 2000, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a confirm� ces mesures, en retenant que les int�ress�s avaient gravement et � maintes reprises contrevenu aux prescriptions de la loi f�d�rale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA; RS 455) et de l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455. 1).
b) Agissant par la voie du recours de droit administratif, les fr�res V.________ demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler l'arr�t du 12 d�cembre 2000.
2.- a) Bien qu'assist�s d'un avocat, les recourants n'indiquent pas clairement les points sur lesquels l'arr�t attaqu� est critiqu� et sur quels faits ils entendent se fonder. Il est donc douteux que leur acte de recours respecte les exigences de motivation pr�vues par l'art. 108 al. 2 OJ (cf. ATF 118 Ib 134 consid. 2; 123 V 335 ss; 124 II 146 consid. 2c/aa). La question de la recevabilit� peut toutefois demeurer ind�cise, du moment que le recours appara�tde toute fa�on manifestement mal fond�.
b) Lorsque le recours est, comme en l'esp�ce, dirig� contre une d�cision �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ).
Ainsi, dans la mesure o� les recourants n'expliquent pas en quoi les faits pertinents de l'arr�t entrepris seraient manifestement inexacts ou incomplets, leur grief doit �tre d'embl�e rejet�. Les recourants font notamment �tat des d�clarations de certaines personnes selon lesquelles, sur le p�turage en 1999, les b�tes avaient � disposition de la belle herbe en suffisance. Mais cette circonstance ne saurait, � elle seule, suffire � remettre en cause l'ensemble des autres constatations faites par l'autorit� intim�e sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvaient les animaux.
c) Contrairement � ce que laissent entendre les recourants, la d�cision attaqu�e n'appara�t pas non plus erron�e sur le plan juridique ni disproportionn�e � la gravit� des nombreux actes de mauvais traitement commis par les recourants sur leurs b�tes, surtout si l'on consid�re que les mesures incrimin�es ont �t� prises apr�s plusieurs avertissements.
Ainsi, les recourants devaient s'attendre � de telles mesures.
d) Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ).
Contrairement � l'avis des recourants, leur droit d'obtenir une d�cision suffisamment motiv�e d�coulant du droit d'�tre entendus n'a manifestement pas �t� viol� en l'esp�ce. Les int�ress�s pouvaient en effet ais�ment se rendre compte de la port�e de la d�cision prise � leur �gard et pouvaient recourir contre elle en connaissance de cause (cf. ATF 124 II 146 consid. 2a p. 149; 123 I 31 consid. 2c p. 34).
e) Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures (art. 110 al. 1 OJ), �tant pr�cis� que le dossier cantonal de la cause a �t� transmis au Tribunal f�d�ral. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 153, 153a et 156 al. 1 et 7 OJ).
2.- Met un �molument judiciaire de 3'000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, � l'Office v�t�rinaire cantonal et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de l'�conomie.