Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524657&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-07-08 08:54:29+00:00
Document Index: 76224494

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 66', 'art. 66']

Code de l'éducation - Article L233-1 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article L233-1
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 38
I. - La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur est composée des responsables des écoles françaises à l'étranger, des directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités ainsi que des membres de deux conférences constituées respectivement :
- des présidents d'université, des responsables des grands établissements et des directeurs d'écoles normales supérieures ;
- des responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements accrédités à délivrer le diplôme d'ingénieur et des directeurs des écoles d'ingénieurs, autres que celles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ayant, le cas échéant, reçu l'approbation de leur autorité de tutelle.
Ces deux conférences se réunissent séparément pour examiner les questions qui les concernent.
Chacune de ces deux conférences peut se constituer en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
II. - La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur, en formation plénière, élit en son sein un président et un bureau pour une durée de deux ans. Elle étudie toutes les questions intéressant les établissements qu'elle représente. Elle peut formuler des voeux à l'intention du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Celui-ci lui soumet les problèmes pour lesquels il requiert son avis motivé.
Loi du 1er juillet 1901
Décret n°2006-963 du 1 août 2006 - art. 5 (V)
Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 1er août 2011 - art. 3 (VT)
Décret n°2014-365 du 24 mars 2014 - art. 5, v. init.
DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 3 (V)
ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 10 (V)
ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 5 (V)
DÉCRET du 30 octobre 2015 - art., v. init.
Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 3 (VD)
Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 2 (V)
Code de l'éducation - art. L233-2 (V)
Code de l'éducation - art. L261-1 (V)
Code de l'éducation - art. L263-1 (V)
Code de l'éducation - art. L264-1 (V)
Code de l'éducation - art. R642-5 (V)
Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-12-1 (VD)
Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Loi 84-52 1984-01-26 art. 66
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 66 (Ab)