Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-08-decembre-2016_n2016029598.html
Timestamp: 2019-08-22 02:29:49+00:00
Document Index: 249558053

Matched Legal Cases: ["l'article 84", '§ 1', "l'article 5", "l'article 23", "l'article 34", 'arrêt ']

Arrete Ministeriel du 08/12/2016 etablissant la liste des substances et methodes interdites pour l'annee 2017
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
2016029598
Numac : 2016029598
8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
Vu l'avis 60.576/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973;
Considérant que le standard international relatif à la liste des interdictions, pour l'année 2017, a été adopté, par le comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage, le 21 septembre 2016 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, pour tous les signataires du Code mondial antidopage;
Considérant qu'en vertu de l'article 5, alinéa 3, du décret du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011029598 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage fermer précité, la Direction de la lutte contre le dopage du Ministère de la Communauté française constitue l'ONAD de la Communauté française, signataire du Code, conformément à l'article 23.1.1 du Code;
Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 octobre 2005 précitée;
Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et qu'il convient, avant cette date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite information des sportifs au sujet des substances et méthodes considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à partir du 1er janvier 2017, Arrête :
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016 établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2017.
arrêté ministériel Santé Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 octroie un accord de programmation pour 5 lits C+D pour la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth. Cet agrément porte le numéro A/166. Un arrêté ministériel du 17 novembre 2016 modif(...) Un arr arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 qui entre en vigueur le 2 décembre 2016, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SPRL Terrassements Léon. Un arrêté ministé U
document Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 30 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Anhée établit les règlements suivants : - taxe communale semestrielle sur la collecte pério document Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016. WAIMES. - Un arrêt WAIM document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland modifie les articles 9 et 52 des statuts de l'intercommunale.
document Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des document Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'approuvé tacitement le 7 novembre 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans d document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - redevance sur les pres document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets is document Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usu document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 3 octobre 2016 relative aux chèques-repas pour l'année 2017. Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve l Un
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