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Timestamp: 2018-08-15 16:19:59+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 4', '§ 3', '§ 4', '§ 3', '§ 4']

Université Paris X - NANTERRE
1ère année de DEUG - UP 2 : Histoire du droit
(2e semestre de l'Année 2000-2001) - Ière partie, titre 2, chapitre 1, sect. 3, § 3 et § 4
(Rappel : chapitre 1 - La mise en place des institutions, ¶ III(La république des compromis), § 3 et § 4)
§ 3 - Les magistrats
A- Le pouvoir
1 - Les concepts
a - La potestas
La signification première de la potestas est assez vague : la puissance, le pouvoir. Ce terme est utilisé chaque fois qu'une personne possède une autorité sur une autre.
La potestas du magistrat ne fait donc pas l'objet d'une définition générale. Il existe une potestas propre à chaque magistrature, qui résulte des pouvoirs attribués à chaque magistrat.
La potestas implique un pouvoir de contrainte qui, à l'instar de celui de l'imperium, n'est pas un pouvoir judiciaire.
b - L' imperium
L' imperium est un pouvoir propre à l'autorité politique. Il se justifie à l'origine par une prérogative religieuse : le titulaire de l' imperium possède, d'abord, le pouvoir de consulter les auspices (accord des dieux transmis par le vol des oiseaux).
Autre particularité de l' imperium , qui confirme son importance politique : l'aspect militaire d'un tel pouvoir. Le titulaire de l'imperium peut commander l'armée à Rome ou dans les provinces.
Le titulaire de l' imperium possédait un pouvoir de contrainte supérieur à celui de la potestas , et pouvant aller jusqu'à la peine capitale. Notons cependant que la contrainte attribuée tant par la potestas que par l' imperium n'était pas sans contrôle : un autre magistrat pouvait s'y opposer et les comices pouvaient recevoir l'appel au peuple. En outre, à l'instar de la potestas , il existait une hiérarchie en ce qui concernait l' imperium .
2 - Légitimité
La légitimité des pouvoirs des magistrats était liée à deux principes majeurs (élection et collégialité), mais pouvait aussi se fonder sur des circonstances exceptionnelles.
a - L'élection
Pour être éligible, il fallait être citoyen, mais pas de trop fraîche date (par exemple, pas un affranchi).
Sauf pour le dictateur (6 mois) et le censeur (18 mois), le magistrat était élu pour un an non renouvelable (mais avec possibilité de présenter sa candidature à d'autres magistratures).
b - La collégialité
Pour les mêmes fonctions, il y avait toujours au moins deux magistrats (sauf quand on élisait un dictateur). Un magistrat pouvait s'opposer à la décision de son collègue, soit après qu'elle ait été prise (intercession), soit en la prévenant (prohibition). L'intercession intervenait principalement en période de crise ; à l'inverse, la prohibition permettait aux magistrats de se concerter.
c - Les circonstances exceptionnelles
Les Romains se réservaient la possibilité de confier, pour un temps limité, tous les pouvoirs à un seul homme (le dictateur) ou à un organe collégial (décemvirat , triumvirat) afin de répondre aux exigences de circonstances exceptionnelles.
3 La carrière
A ce propos les Romains parlaient du cours des honneurs ( cursus honorum ), ces honneurs qui sont à l'origine de la notion d'honoraires (sauf qu'il s'agissait de l'inverse : celui qui était "honoré" par l'élection versait en contrepartie une somme au trésor public).
On pouvait être tribun (de la plèbe) à 27 ans, questeur, à 30, édile à 36, préteur à 40, consul à 42 et censeur à 44 (en pratique beaucoup plus vieux). Cette hiérarchie des honneurs n'était pas toujours celle des pouvoirs : nous verrons que les pouvoirs d'un tribun étaient immenses.
On sait que, accessibles à l'origine aux seuls patriciens (sauf évidemment les fonctions de tribun de la plèbe), les fonctions de magistrat se sont progressivement ouvertes aux plébéiens. Mais, à la fin de la République, la carrière était réservée à la noblesse (la nobilitas romaine était formée par les patriciens et les plébéiens riches).
B - Les divers magistrats
1 - Consuls
Le début de la République romaine est entre autres marqué par le fait que 2 consuls furent installés à la place du roi. Ils exerçaient alors toute la souveraineté régalienne.
Ils furent au début choisis par les consuls en place, avec l'accord du sénat. Depuis le Ve siècle av. J.-C., ils sont élus par les comices.
Les consuls sont à la tête de la République. Ils sont titulaires des pouvoirs militaires et civils les plus importants (direction des opérations militaires, convocation des assemblées, initiative des lois, etc.). Leur imperium est sanctionné par un pouvoir de coercition majeur.
2 - Tribuns
Issus, comme les assemblées de la plèbe, de la sécession de la plèbe du Ve siècle av. J.-C., les tribuns, bien que ne disposant pas de l' imperium , s'imposent immédiatement après les consuls du fait du rôle politique majeur qu'ils vont tenir dans l'histoire romaine.
Le tribun ne dispose que d'une potestas , mais une potestas très particulière, puisque son origine sacrée lui confère, en principe, une totale inviolabilité.
La puissance tribunicienne confère au tribun un pouvoir, réellement révolutionnaire, dans la défense de la plèbe. Il peut, sans avoir à présenter aucune justification, s'opposer à toute mesure de coercition concernant un plébéien.
A cette défense individuelle, s'ajoute une défense collective en ce qu'il dispose d'une sorte de droit de veto (donc sans avoir de justification à donner) contre tout ordre d'un magistrat qui lui semble léser les intérêts de la plèbe. Il peut s'opposer à l'ordre d'un consul alors que le contraire est impossible. La seule limite à son pouvoir est d'ordre territorial : il est limité à la ville de Rome.
3 - Préteurs
Les préteurs possèdent aussi l' imperium , mais inférieur à celui des consuls. Cependant ce n'est pas dans le domaine politique qu'il faut apprécier le rôle du préteur, mais dans celui de l'histoire du droit ; au regard de celle-ci, le préteur est, de loin, le magistrat le plus important.
Il faut, pour comprendre son rôle à Rome, réaliser que les Romains ne concevaient pas qu'ils avaient une action en justice parce qu'ils avaient un droit : c'est au contraire parce qu'ils avaient une action dans tel ou tel cas qu'ils en concluaient qu'ils avaient un droit.
Le préteur était élu sur un programme que les Romains appelaient l'édit ( edictum : proclamation publique). Dans son édit, le préteur, après s'être enquis des souhaits populaires en ce domaine, annonçait que dans tel ou tel cas il donnerait une action en justice. Chaque préteur, reconnaissant la valeur de ce qu'avaient fait ses prédécesseurs, reprenait à son compte l'édit de ceux-ci et ajoutait sa propre contribution.
Signalons cependant qu'à l'origine l'action du préteur ne concernait pas les étrangers (auxquels le droit civil, droit des citoyens romains, ne s'appliquait pas). C'est pourquoi, on ajouta, au IIIe siècle av. J.-C. un préteur pérégrin chargé de donner aux étrangers des actions en justice ( peregrinus : étranger, voyageur - mot à l'origine de pérégrination, mais aussi de pèlerin).
4 - Ediles
Restant dans le domaine des héritages linguistiques, signalons que nous désignons parfois sous le nom d'édiles les élus municipaux.
C'étaient des magistrats inférieurs en dignité, mais essentiels pour l'existence des collectivités.
D'abord, les édiles étaient responsables de tout ce qui concernait la sécurité et la salubrité publique dans la ville.
Ils étaient aussi responsables de l'ordre moral, particulièrement en ce qui concernait l'organisation des spectacles (théâtre, en particulier). On attendait en outre d'eux qu'ils organisent des jeux ; pour cela, ils puisaient souvent dans leur fortune personnelle, espérant pouvoir un jour faire fructifier leur investissement par l'accès à des magistratures supérieures, puis à une charge de gouverneur de province, fonction à l'origine de nombreux profits (malheureusement rarement légaux).
Ils avaient aussi une importante fonction économique, étant responsables de l'organisation des marchés, et en particulier des marchés d'esclaves.
Pour tout cela, ils pouvaient donner des actions en justice (en transmettant aux préteurs les affaires les plus importantes). A cette fin ils publiaient un édit.
5 - Questeurs
Leur nom désigne à la fois l'enquête judiciaire et la quête d'argent. En effet, ils furent créés à l'origine pour aider les magistrats et les assemblées dans les enquêtes criminelles. Puis ils gérèrent le trésor public, fonction matériellement fort importante, à laquelle s'ajouta, au 1er siècle av. J.-C., le contrôle de la comptabilité des gouverneurs de province
6 - Censeurs
Les censeurs étaient chargés de faire le recensement des citoyens tous les 5 ans, et cela pendant une durée de fonction de 18 mois. Cette période de cinq ans est toujours appelée un lustre, en référence à l'opération de purification qui suivait le recensement ( lustratio ). En quelque sorte, ayant tout compté et classé, les censeurs offraient aux dieux une république purifiée.
Le recensement s'accompagnait d'un classement : les Romains étaient inscrits dans les diverses classes des comices centuriates et les diverses tribus des comices tributes. Dominant le tout, ils établissaient la très convoitée classe sénatoriale.
Les Romains étaient d'abord "pesés" économiquement : leur accession à une classe définissait leur charge militaire (équipement : ainsi seuls les plus riches pouvaient être chevaliers) et leur contribution fiscale. Ils l'étaient aussi moralement car, à l'occasion du recensement, le censeur pouvait ajouter une note à côté du nom du citoyen. C'était généralement pour signaler un comportement moralement répréhensible quoique juridiquement irréprochable (par ex. divorces trop fréquents, violences familiales, etc.). Ces notes pouvaient être assorties d'une sanction, la rétrogradation à une classe inférieure, sanction particulièrement importante lorsqu'elle faisait sortir un notable de la classe sénatoriale.
7 - Gouverneurs de province
Les provinces étaient administrées par d'anciens magistrats de Rome (d'où leur titre de propréteur ou proconsul). Chargés de l'administration, de la justice et de la perception des impôts, les gouverneurs, malgré le contrôle de principe du Sénat et, depuis le IIe siècle av. J.-C., d'une juridiction spécialisée, pouvaient pratiquer la corruption sur une grande échelle. On peut en avoir un aperçu dans quelques plaidoiries de Cicéron.
§ 4 - Les assemblées
A la différence d'Athènes qui ne connaissait qu'une assemblée (l'ecclesia), nous ne comptons pas moins de quatre assemblées à Rome. Lorsqu'il ne s'agit pas d'une assemblée de la plèbes, une assemblée romaine s'appelles des "comices" : au masculin pluriel (du latin comitia, neutre pluriel) même s'il s'agit de la réunion d'une seule assemblée. Cette multiplicité tient au fait que Rome, à certains moments de son histoire, a répondu à des nécessités politiques et sociales en créant de nouvelles assemblées sans supprimer ce qui existait déjà.
A - Origines
1 - Comices curiates
On sait que, sous la période royale, l'organisation première était la gens, à savoir un groupe de familles croyant posséder un ancêtre commun (rappelons que chaque gens était renforcée par un très grand nombre de clients). Ce sont les patres qui, mis à la tête de ces gentes, furent à l'origine du Sénat.
Pourtant, la gens n'était pas une unité fort pratique pour réunir la population dans la perspective d'une opération militaire. C'est pourquoi le roi, avant le VIe siècle av. J.-C., regroupa les gentes en trois tribus, elles-même divisées en 10 curies. En outre, il jugea opportun d'utiliser cette organisation militaire à des fins politiques. Telle fut l'origine des comices curiates, composés de 30 curies, chiffre qui restera constant tout au long de la République.
Mais, comme il s'agissait d'une organisation dont les gentes étaient la base, il s'ensuivit que les chefs de celles-ci, les patres, y eurent un rôle prépondérant. Les comices curiates étaient donc une assemblée aristocratique où le critère d'appartenance était la naissance.
2 - Comices centuriates
Fondés sous la période royale, les comices centuriates abandonnent la distinction par la naissance et établissent une sélection par l'argent.
C'est alors qu'est apparu en Occident un mot qui aura le succès que l'on sait puisqu'il s'agit de la "classe", avec sa double signification militaire (les classes d'appelés au service) et, surtout, socio-économique (les classes sociales). Comme les comices curiates, l'assemblée est d'abord militaire, mais elle se fonde sur la richesse, du fait de l'importance de l'équipement, financé par les combattants, dans les nouvelles guerres auxquelles Rome est confrontée.
C'est pourquoi Rome a inventé cette notion, qui eut un tel succès par la suite, la notion de "classe" (classis de calere : appeler). Ceux qui, du fait de leur fortune, pouvaient être appelés à l'armée, et qui par voie de conséquence pouvaient être conduits à se prononcer sur les affaires de la cité, ceux-là étaient les citoyens par excellence, ceux qui étaient appelés dans la "classe". Plus tard on distingua 5 classes (par ordre de fortune), mais il resta toujours la "sous classe" (infra classem), celle qui réunissait un groupe qui, lui aussi, eut une gloire moderne, le groupe des "prolétaires" (le prolétaire a la même origine linguistique que le "prolifique"), le groupe de ceux dont le rôle, essentiel au demeurant, était de faire de la population pour Rome, de "proliférer".
3 - Assemblées de la plèbe
Nous savons que, pour désigner les tribuns, il fallut que la plèbe constitue, en 476, ses propres assemblées. Telle fut l'origine des assemblées de la plèbe, appelées parfois "conciles" de la plèbe (par influence du latin concila plebis).
La grande invention technique (outre la révolution politique qu'elles imposaient) des assemblées de la plèbe, fut d'établir le critère du domicile. Désormais le peuple était à nouveau divisé en tribus, mais qui à la différence des trois tribus qui firent les comices curiates, étaient désormais définies par rapport au domicile. Telle fut la grande révolution (malheureusement récupérée ensuite) : faire une assemblée sur la base du domicile alors qu'on n'avait jusque là connu que le critère de la naissance et celui de la richesse.
Il y eut toujours quatre tribus urbaines, plus des tribus rustiques qui furent 10 à l'origine pour atteindre finalement le chiffre de 31.
Notons un point majeur : l'appartenance à une tribu fut dès lors la preuve (qui n'existait pas avant) de la qualité de citoyen romain.
4 - Comices tributes
Au milieu du IVe siècle av. J.-C., les patriciens trouvèrent très utile de pouvoir réunir, pour des sujets mineurs, des assemblées fondées sur la base des tribus territoriales. Telle fut l'origine des comices tributes. On comprend pourquoi les Romains firent très vite la confusion entre les assemblées de la plèbe et les comices tributes. En pratique, les assemblées de la plèbe furent celles qui étaient présidées par un tribun, les comices tributes celles qui étaient présidées par un autre magistrat.
B - Organisation et compétence
Trouvant leur origine dans la période royale, les comices curiates ont eu, comme les comices centuriates, une origine militaire. Rien d'étonnant à cela : le populus désignant le peuple en armes, la signification première de la curia était "ceux qui combattent ensemble".
Cette origine et le fait que ces assemblées ne présentaient plus de grand intérêt politique sous la période républicaine expliquent que, finalement, les trente curies y aient été représentées par trente licteurs (ceux qui représentaient la force coercitive et militaire de la République).
Pourtant les comices curiates conservèrent toujours un rôle fort important :
- Au regard de la vie politique : ils conféraient leur pouvoir (l' imperium ) aux magistrats supérieurs (mais qu'ils n'élisaient pas).
- En matière de religion : ils désignaient les prêtres les plus importants et le rex sacrorum , qui récupérait sous la république les fonctions religieuses du roi.
- Dans le domaine familial : c'est devant eux que se déroulait l'adoption la plus solennelle (l' adrogatio ).
Politiquement, ce sont les assemblées les plus importantes
a - Lieu de la réunion
Pour les Romains, le lieu de la vie civique était territorialement distinct du lieu de la guerre. Le coeur de Rome était soigneusement délimité comme étant l'endroit civique, c'est-à-dire l'endroit où l'on ne pouvait pas entrer en portant des armes (le pomerium ). C'est pourquoi, les comices centuriates, qui représentaient le peuple en armes et où, effectivement, les citoyens se rendaient armés, devaient se réunir au champ de Mars (dieu de la guerre).
b - Le pouvoir de l'argent
Les centuries étaient une unité, d'importance numérique variable, mais dont le point commun était de fournir cent soldats à l'armée romaine.
Les centuries étaient réparties en cinq classes en fonction de la fortune de ceux qui les composaient. Les premières classes, celles qui étaient composées des citoyens les plus riches, votaient en premier. C'était psychologiquement fort important car la superstition incitait à voter comme la première centurie. En outre le vote s'arrêtait dès que la majorité était atteinte. Le plus souvent, le petit peuple ne pouvait même pas manifester son opinion. Cicéron, qui appartenait à une grande famille, a critiqué ce système, mais avec une espèce de naïveté cynique, en disant en substance : "Laissons-leur au moins le plaisir de voter pour nous".
Les comices centuriates, par l'importance qu'ils donnaient à la richesse, ont pour beaucoup contribué à l'installation d'une oligarchie faite de patricien et de plébéiens riches : la nobilitas (qu'on peut traduire en "noblesse" mais en gardant à l'esprit qu'elle n'avait rien de commun avec la noblesse de l'Ancien Régime français, issue de l'organisation féodale et excluant la bourgeoisie riche, sauf anoblissement).
c - Fonctions
- Election des magistrats supérieurs (en particulier consuls et préteurs).
- Vote de la loi. Mais seuls les magistrats pouvaient proposer une loi que l'assemblée devait accepter ou rejeter, sans possibilité de présenter des amendements. En outre, le magistrat pouvait interrompre un vote en prétextant un motif religieux (les auspices étaient devenus brusquement défavorables!).
- Théoriquement, les comices centuriates avaient la possibilité de déclarer la guerre et de conclure un traité avec une puissance étrangère. En fait, le pouvoir véritable était, en ce domaine, détenu par le Sénat.
- Appel au peuple. Dans ce domaine, le pouvoir de l'assemblée était de la plus haute importance. Elle recevait l'appel au peuple ( provocatio ad populum ) contre les sentences des magistrats condamnant un citoyen à une peine majeure. On a pu dire que ce pouvoir d'en appeler au peuple était l'aspect essentiel de la qualité de citoyen romain.
3 - Assemblées de la plèbe et comices tributes
Les tribus étaient une division territoriale avantageant considérablement les propriétaires fonciers des environs de Rome (31 tribus) contre le reste de la population de la ville (4 tribus et chaque tribu n'avait qu'une voix), et aussi contre les nouvelles tribus italiennes.
Les fonctions des comices tributes étaient d'élire les magistrats inférieurs, de recevoir les appels au peuple quand la condamnation prononcée n'était pas capitale et, tardivement, le vote des lois.
Important . On se souvient que lors de la sécession du début du Ve siècle av. J.-C., la plèbe s'était organisée en assemblée. Retournant dans la cité romaine, la plèbe conserva ses assemblées. Celles-ci fournirent leur cadre aux comices tributes. En pratique lorsque les comices tributes étaient présidés par un tribun ils se transformaient en assemblée de la plèbe. Les lois que votaient ces assemblées étaient des plébiscites : ce fut l'essentiel de l'activité législative de la fin de la République, période où les plébiscites servirent entre autres à donner un appui populaire au parcours politique des révolutionnaires et des dictateurs, préparant ainsi l'arrivée de l'Empire.