Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-06-2004-4P-18-2004
Timestamp: 2016-10-25 08:27:29+00:00
Document Index: 91813748

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

4P.18/2004 (16.06.2004)
recourant, repr�sent� par Me Mike Hornung,
intim�e, repr�sent�e par Me Dominique Burger,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 8 d�cembre 2003.
A partir du mois de novembre 2000, le locataire a accus� des retards dans le paiement du loyer. Par courrier du 8 f�vrier 2001, il a demand� � la bailleresse de se d�terminer sur les transformations; si celles-ci ne se faisaient pas, il serait oblig� de r�fl�chir s'il �tait opportun de continuer � exploiter les salles de cin�ma. Le contrat de bail prenant fin le 31 ao�t 2001, il priait la r�gie de lui rendre une r�ponse avant le 28 f�vrier 2001. Celle-ci lui a �crit, le 12 f�vrier 2001, qu'elle esp�rait recevoir rapidement une r�ponse concernant l'�tude de faisabilit� financi�re qu'elle avait demand�e au sujet des diff�rentes possibilit�s de r�am�nagement. Le 20 mars 2001, la bailleresse a mis le locataire en demeure de s'acquitter des arri�r�s de loyer. Plus aucune correspondance n'a �t� �chang�e jusqu'au 23 ao�t 2001, date � laquelle la r�gie a invit� le locataire � prendre contact avec elle, afin de convenir d'un rendez-vous pour l'�tat des lieux de sortie. Celui-ci a r�pondu qu'il n'entendait pas cesser l'exploitation de ces surfaces et qu'il n'avait pas encore amorti l'investissement de 1'800'000 fr. consenti en 1982. Le 11 septembre 2001, la r�gie a indiqu� que la propri�taire n'envisageait pas de conclure un nouveau bail, le r�am�nagement du centre commercial impliquant, selon les �tudes men�es, la suppression des salles de cin�ma. Elle pr�cisait que tout versement � partir du mois de septembre 2001 serait per�u comme une indemnit� pour occupation illicite des locaux.
Le 1er octobre 2001, la propri�taire a saisi la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve d'une requ�te en �vacuation. La cause n'a pas �t� concili�e. Devant le Tribunal des baux et loyers, A.________ a conclu, principalement, au d�boutement de la bailleresse, � la restitution du d�lai pour requ�rir une prolongation de bail et � l'octroi d'une premi�re prolongation de bail de 4 ans. Reconventionnellement, il a demand�, se fondant sur la responsabilit� pr�contractuelle, que la demanderesse l'indemnise � concurrence de 201'722 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 1er mars 2002.
A.________ forme un recours de droit public contre cet arr�t, dont il demande l'annulation. X.________ propose le rejet du recours. A.________ exerce �galement un recours en r�forme.
Suite � l'ordonnance rendue le 17 mars 2004 par le Pr�sident de la Cour de c�ans, le recourant a fourni les s�ret�s requises par l'intim�e.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 87 et 89 al. 1 OJ.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en statuant sans proc�der � son audition et � celle des t�moins, qu'il avait r�guli�rement cit�s. Les enqu�tes sollicit�es tendaient � d�montrer la teneur des discussions intervenues entre les parties concernant le r�am�nagement du centre commercial et le fait que l'intim�e l'aurait autoris� en mai 2001 et non en juin 2000 � effectuer des travaux relatifs � la vitrine d'affichage. Ces probatoires auraient permis de prouver que l'intim�e avait engag� sa responsabilit� pr�contractuelle. L'appr�ciation anticip�e des preuves faite par la cour cantonale � cet �gard serait arbitraire.
2.1.1 Le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ces offres de preuves (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). En revanche et contrairement � ce que soutient le recourant, le droit d'�tre entendu n'inclut pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 117 II 346 consid. 1b p. 348; 115 II 129 consid. 6a p. 133). L'autorit� peut renoncer � faire administrer certaines preuves lorsque, au vu des �l�ments d�j� en sa possession, elle est convaincue de l'inutilit� du moyen propos� (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211). L'appr�ciation anticip�e des preuves, qui ne constitue pas une atteinte au droit d'�tre entendu (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135), est soumise � l'interdiction de l'arbitraire au m�me titre que toute autre appr�ciation des preuves (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285).
2.1.2 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182). Le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer par une argumentation pr�cise que l'appr�ciation des preuves dont il se plaint est manifestement insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les arr�ts cit�s).
2.2 La Chambre d'appel a consid�r� que le recourant ne pourrait d'aucune mani�re prouver qu'il �tait fond� � croire au renouvellement automatique de son bail en raison de l'attitude de l'intim�e. Il n'aurait nullement d�montr� en quoi l'ouverture d'enqu�tes lui aurait permis de prouver que l'intim�e aurait poursuivi des n�gociations de mani�re fictive. Lui-m�me aurait d'ailleurs d�clar� qu'une reconduction de son contrat aux m�mes conditions n'�tait pas envisageable. Il aurait �t� parfaitement conscient du fait que la bailleresse n'avait pris en f�vrier 2001 aucune d�cision s'agissant de l'ex�cution d'�ventuels travaux; la bailleresse n'aurait d'ailleurs jamais donn� d'assurances � cet �gard. Il aurait en outre accus� du retard dans le paiement du loyer. Dans ces circonstances, il ne pouvait �tre fond� � croire que le contrat de bail serait automatiquement reconduit.
2.3 Le recourant ne s'en prend pas aux raisons invoqu�es par l'autorit� cantonale pour refuser d'administrer des preuves. Il se borne � affirmer que l'autorit� cantonale aurait statu� arbitrairement en s'estimant suffisamment renseign�e et en confirmant que la bailleresse n'avait donn� aucune assurances quant � l'ex�cution des travaux sollicit�s. Il ne d�montre cependant pas en quoi ces appr�ciations seraient arbitraires. Ne r�pondant ainsi pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief est irrecevable.
Il en va de m�me du second grief soulev� par le recourant, dans lequel il se plaint d'une appr�ciation anticip�e arbitraire quant � sa demande d'ouvrir des enqu�tes en rapport avec sa demande reconventionnelle. Dans son argumentation, il renvoie essentiellement � celle relative � son premier grief, qui, comme on l'a vu, est insuffisamment motiv�. Il rel�ve pour le surplus que l'autorit� cantonale aurait estim� que la preuve par t�moins �tait impossible, mais ne d�montre pas non plus l'arbitraire de cette appr�ciation.
En tous points insuffisamment motiv�, le recours est irrecevable. Le recourant en supportera donc les frais (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).