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Timestamp: 2016-10-28 10:36:44+00:00
Document Index: 47518196

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 34', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 410', 'art. 123', 'art. 410', 'art. 122', 'art. 121', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 6', 'art. 71', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

6F_4/2014 (23.03.2015)
6F_4/2014 � � Arr�t du 23 mars 2015
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6B_177/2013 du 4 novembre 2013.
Par arr�t 6B_177/2013 du 4 novembre 2013, le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de X.________ contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 11 janvier 2013 en la cause 502 2012-153. Par �critures des 4 mars 2014, 7 avril 2014 et 15 d�cembre 2014, X.________ demande la r�vision de l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral. Dans ce contexte, il requiert l'octroi de l'effet suspensif, le b�n�fice de l'assistance judiciaire, la suspension de la proc�dure et formule une demande de r�cusation.
2.3.�En l'occurrence, le requ�rant consacre de longs d�veloppements � relater la chronologie des proc�dures judiciaires l'impliquant ainsi qu'� discuter les solutions juridiques retenues et requiert, toutes proc�dures confondues, la r�cusation des magistrats, respectivement greffiers, qui y sont intervenus. Ce faisant, il invoque leur participation dans d'autres affaires le concernant, soit des circonstances dont la loi exclut express�ment qu'elles justifient une r�cusation (cf. art. 34 al. 2 LTF). Il ne d�crit pas en quoi les personnes vis�es pr�senteraient concr�tement un cas de r�cusation au sens de l'art. 34 al. 1 LTF. Contrairement � ce qu'il soutient, il lui incombait de rendre vraisemblables les faits qui, � son avis, justifieraient la r�cusation d'un juge ou d'un greffier et non pas � ces derniers d'�tablir l'inverse. A d�faut de motivation topique, la demande de r�cusation se r�v�le abusive et, partant, irrecevable, de sorte que les personnes concern�es peuvent valablement participer � la pr�sente proc�dure.
La pr�sente proc�dure est circonscrite � la demande de r�vision de l'arr�t pr�cit� 6B_177/2013. Dans la mesure o� le requ�rant y critique les arr�ts rendus par le Tribunal f�d�ral dans les affaires 6B_5/2013, 6B_124/2013, 6B_185/2013 et 6B_787/2013, il outrepasse, de mani�re irrecevable, l'objet du litige.
4.1.�La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es (art. 121 let. a LTF), si le tribunal a accord� � une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demand�, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir (art. 121 let. b LTF), si le tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions (art. 121 let. c LTF), si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF), lorsqu'une proc�dure p�nale �tablit que l'arr�t a �t� influenc� au pr�judice du requ�rant par un crime ou un d�lit, m�me si aucune condamnation n'est intervenue (art. 123 al. 1 LTF), s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui �taient inconnus de l'autorit� inf�rieure et qui sont de nature � motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins s�v�re ou plus s�v�re du condamn� ou encore la condamnation de la personne acquitt�e (art. 123 al. 2 let. b LTF en rel. avec l'art. 410 al. 1 let. a CPP) ou si la d�cision est en contradiction flagrante avec une d�cision p�nale rendue post�rieurement sur les m�mes faits (art. 123 al. 2 let. b LTF en rel. avec l'art. 410 al. 1 let. b CPP). L'hypoth�se vis�e � l'art. 122 LTF n'entre pas en consid�ration, les conditions d'application de cette disposition n'�tant pas r�alis�es.
4.2.�Se fondant sur l'art. 121 let. a LTF, le requ�rant demande la r�vision de l'arr�t 6B_177/2013 pr�tendument rendu en violation des dispositions prescrites en mati�re de r�cusation (cf. consid. 2.1 supra). Pour l'essentiel, il invoque la participation des personnes vis�es dans d'autres affaires le concernant, le fait que les m�mes autorit�s sont impliqu�es dans ces dossiers ainsi que la proximit� des th�matiques abord�es. Ce faisant, il se pr�vaut de circonstances dont la loi exclut express�ment qu'elles justifient une r�cusation (art. 34 al. 2 LTF). En outre, il ne d�crit pas en quoi les personnes vis�es pr�sentaient concr�tement un cas de r�cusation pr�vu par l'art. 34 al. 1 LTF. A d�faut d'�tablir ainsi en quoi la cause 6B_177/2013 aurait �t� tranch�e au m�pris d'un motif de r�cusation, la pr�sente demande de r�vision se r�v�le mal fond�e.
4.3.�Au demeurant, le requ�rant ne motive, de mani�re recevable, aucun des autres motifs de r�vision pr�vus par la loi (cf. consid. 4.1 supra).
Selon l'art. 6 PCF (applicable par renvoi de l'art. 71 LTF), le juge peut ordonner la suspension du proc�s pour des raisons d'opportunit�, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut en influencer l'issue (al. 1). Le proc�s est suspendu de plein droit dans les cas sp�cialement pr�vus par la loi, ainsi que lors du d�c�s d'une partie (al. 2). En l'occurrence, le requ�rant demande � pouvoir consulter son dossier cantonal et f�d�ral avant tout jugement. Dans le cadre d'une proc�dure de r�vision, l'on ne voit pas quelle fin poursuit la consultation de dossiers qu'il a d�j� eu l'occasion de compulser en proc�dure ordinaire s'agissant du dossier cantonal, respectivement qu'il a lui-m�me constitu� s'agissant du dossier f�d�ral. En outre, il n'�voque pas d'intention �ventuelle de retirer la demande de r�vision. D�s lors qu'il ne se pr�vaut d'aucun motif d'opportunit�, il n'y a pas lieu de suspendre la proc�dure.
A l'appui de sa demande d'effet suspensif, le requ�rant n'explique pas, de mani�re contraire � son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF), en quoi l'ex�cution de l'arr�t 6B_177/2013 l'expose � un pr�judice difficilement r�parable. En tout �tat de cause, la demande d'effet suspensif se r�v�le sans objet, vu l'issue de la proc�dure.
Comme les conclusions de la demande de r�vision �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut pas �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le requ�rant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
La demande de suspension est rejet�e.
La Juge pr�sidant�:�������La Greffi�re :
Jacquemoud-Rossari�������Gehring