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Timestamp: 2020-01-27 06:38:54+00:00
Document Index: 73960490

Matched Legal Cases: ["l'article 47", "l'article 21", '§ 1', "l'article 84", '§ 1', "l'article 216", '§ 1']

Arrete Royal du 20/02/2008 fixant le titre de certains agents de l'institut national d'assurance maladie-invalidite
Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmée par la loi du 12 décembre 1997, notamment l'article 21, § 1;
Vu l'avis du comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 27 janvier 2006;
Vu l'accord de notre Ministre de la Fonction publique, donné le 13 février 2007;
Vu l'avis du Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale, donné le 25 mai 2007;
Vu le protocole du 10 juillet 2007 du Comité de secteur XX;
Vu l'avis 43426/I/V du Conseil d'Etat, donné le 2 août 2007, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.Par dérogation à l'article 216, § 1er, de l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, anciennement revêtus d'un grade rayé repris ci-après dans la colonne 1 et qui, au 1er décembre 2004, ont été nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 2, portent le titre repris en regard de la colonne 3.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
arrêté royal Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 février 2008, Mme Heidi Koppen, classe A1, avec le titre d'attaché à l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transféré en date du 28 janvier 2008 au Service public fédéral Mobilité
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 février
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