Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/06/05.html
Timestamp: 2020-02-18 16:40:45+00:00
Document Index: 212072763

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 22", "l'article 31", "l'article 1", "l'article 30", "l'article 27", 'arrêt ', "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 5 juin 2015
M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2015
type loi prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015022099 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 5 février 2015, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'as type loi prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015022100 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 5 février 2015, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'a
type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 23 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de Madame Béatrice TOUSSAINT, Conseiller général au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1 er juin Madame type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 05/06/2015 numac 2015000302 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 05/06/2015 numac 2015000303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 16/12/2013 pub. 05/06/2015 numac 2015014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux et du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 21 mai 2015 octroie une permission de voirie index : 235/80837 à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour le remplacement et l'exploitation d'une lia type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202587 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202642 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments » type arrêté ministériel prom. 22/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202616 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un nouveau membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015021031 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 16 avril S type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Carolo Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Biramvu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Xavier Lombart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Meijer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202585 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 avril 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202592 source service public de wallonie Protection du patrimoine DURBUY. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2015 déclasse, comme monument, les façades et toitures de l'ancien presbytère sis à Bomal. type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS United Savam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH JP Invest & Services LTD », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Schotpoort Container Transport », en qualité de transporteur de déchets autres q
type erratum prom. 28/04/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022196 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202678 source service public federal securite sociale Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 18 mars 2015, Monsieur Remy REDING, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour po
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015014163 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2015 Mme Eve FERREIRO ARGUELLES est nommée à titre définitif dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015000305 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 20 avril 2015 M. Bruno PEETERS, professeur de droit fiscal à l'Université d'Anvers est nommé assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat pour une période de cinq ans.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202668 source service public federal justice Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015018180 source conseil d'etat Vacature Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en dr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202650 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2015, la désignation de M. De Keyzer F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat-général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pr
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202503 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois arrêts du 7 avril 2015 en cause de l'Etat belge contre respectivement la SPRL « La Centrale », la SPRL « Genius Vision » et la SA « L'Etal », dont les expéditions son
type liste prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202620 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/06/2015 numac 2015202651 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 6 février 2015 du premièr président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Minnaert M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est re Tri
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