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Timestamp: 2017-09-25 09:55:28+00:00
Document Index: 257758101

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'in casu', 'art. 55', 'art. 91', 'art. 55', 'art. 91']

1. Rapports entre le pourvoi en nullité et le recours de droit public (consid. 1).
2. Conducteur pris de boisson condamné en vertu de l'art. 91 al. 3 LCR pour avoir refusé une prise de sang. Légalité de la prise de sang ordonnée in casu:
a) L'art. 55 al. 1 LCR constitue une base légale suffisante pour prescrire dans un cas particulier une prise de sang, à condition que celle-ci soit ordonnée par l'autorité compétente que désigne le droit cantonal, tel qu'il peut être interprété sans arbitraire (consid. 2 a).
b) Il n'est pas arbitraire de considérer qu'en droit vaudois, la police judiciaire peut, sans que le juge lui ait délégué ses pouvoirs, ordonner à un conducteur suspect d'ébriété de se soumettre à une prise de sang (consid. 2 b).
3. Saisi d'un recours pour arbitraire, le Tribunal fédéral peut substituer aux motifs insoutenables sur lesquels repose la décision attaquée d'autres motifs, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas été expressément écartés par l'autorité cantonale et ne confinent pas à l'arbitraire (consid. 2 b).
Article: art. 91 al. 3 LCR, art. 55 al. 1 LCR, art. 91 à 93