Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60354
Timestamp: 2018-05-25 03:19:00+00:00
Document Index: 68228894

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Works for complete or part construction and civil engineering work [construction of ultimate cooling buildings]
04/07/2015 S127 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
France-Marseille: Works for complete or part construction and civil engineering work
2015/S 127-234015
For the attention of: Valérie Baiada
Telephone: +33 488566358
E-mail: valerie.baiada@edf.fr
Lot No: 1 Lot title: Lot 1: 4 bâtiments Ref-U
Construction génie civil de 4 bâtiments sur un même site nucléaire français du palier 900.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2: 6 bâtiments Ref-U
Construction génie civil de 6 bâtiments sur 2 sites nucléaire français du palier 900 ( dont 2 bâtiments en option).
À l'attention de: Valérie Baiada
Téléphone: +33 488566358
Construction génie civil de bâtiments de refroidissement ultime (Ref-U) pour 3 Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) EDF du palier 900.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cette information sera donnée ultérieurement dans le dossier de consultation.
Construction génie civil de bâtiments de refroidissement ultime pour 10 tranches ( 1 bâtiment par tranche) du parc nucléaire français (dont 2 en option). Les dimensions approximatives du bâtiment sont de 13 m par 16,20 m d'emprise au sol et de 25 m de hauteur environ. Le bâtiment comprend une bâche d'un volume approximatif de 580 m3 avec revêtement PEHD. Le futur marché comprendra notamment: des études, l'installation de chantier, des travaux de terrassement propres au bâtiment, la construction des bâtiments, le repli de chantier, la fourniture de la documentation d'exploitation et les plans CAE (Conforme à exécution).
10 bâtiments sont à réaliser, dont 2 en option.
description de ces options: 2 bâtiments du lot 2 sont en option.
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: 4 bâtiments Ref-U
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: 6 bâtiments Ref-U
Les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF. Dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance.
Les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis.
En cas de groupement d'entreprise attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux, et ce, quelque soit la forme du groupement. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
En cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les co-traitants doit être agréée par EDF.
Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants. Un modèle de fichier pour la présentation synthétique du montage industriel est présent dans la RFI_006688 du portail achat EDF. Ce document est à compléter et à remettre avec l'ensemble de la candidature.
EDF se réserve le droit d'exiger du groupement candidat, sous peine d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé certifiant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001'Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification
ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
2. Pour intervenir dans les Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) EDF, le personnel de l'entreprise candidate intervenant sur site EDF, doit être habilité, à la signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 (Système de qualification: Génie Civil, Domaine Travaux de Génie Civil).
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités SCN1 ou SCN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes à la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
Pour des corps d'états secondaires le candidat devra s'assurer de posséder en propre ou par le biais de partenaires (Co-traitant ou sous traitant) les qualifications UTO dans les domaines suivant du système de qualification Genie civil:
Domaine Génie Civil
Sous domaines: Travaux neufs de génie civil, Peinture et revêtement, Fixations des matériels au Génie Civil,Carottage, Ouverture / fermeture trémies.
Domaine Sectorisation Incendie
Sous domaine: Portes coupe-feu
Domaine Toitures façades et charpentes
Sous domaines: Charpentes métalliques, Etanchéïté des toitures, Métallerie serrurerie, Toitures et bardages
Fournir l'engagement du candidat
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse,basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0);le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir à la signature du marché --> fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux: fournir l'engagement du candidat.
10. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années ou depuis sa création si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté, en ce qui concerne la réalisation de travaux dans des Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE), dans les domaines suivants:
— travaux de Génie Civil (Gros Oeuvre) en zone protégée (sens protection de site) avec des volumes significatifs, des niveaux de technicité élevés et des contraintes de réalisation importantes du fait de la nature des travaux et/ou de l'environnement dans lesquels ils sont réalisés (par exemple: nombreuses interfaces de réalisation, contrainte d'exploitation, contraintes de place, d'accès...)
— travaux de génie-civil sur des ouvrages constituant des réservoirs dont l'étanchéité est assurée par une membrane à crampons en Polyéthylène Haute Densité (PEHD). L'appui d'un chaudronnier plastique est requis.
— travaux de génie civil intégrant la mise en oeuvre d'appuis parasismiques.
— L'objet et la référence du ou des marché(s).
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
— La durée globale du ou des marché(s).
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
11. Le candidat présente ses capacités en:
— moyens d'études pour la réalisation des méthodes et des moyens matériel d'intervention associés
— moyens pour la réalisation d'études d'exécution (logiciels utilisés, notes de calculs, plans d'exécution (béton armé, charpente métallique, serrureries et menuiserie etc..)
— moyens pour la réalisation de travaux de GC sur les sites nucléaires en zone protégée,
— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la réalisation de 6 bâtiments, dont 3 en parallèle concernant le lot 2. Le candidat fournit la liste des moyens en personnel dont il dispose. Le candidat doit remettre tous les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à réaliser ces interventions (par an et en parallèle).
C4554C2050
Veuillez fournir tous les éléments demandés dans le présent avis pour faire acte de candidature.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans Portail achats EDF. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être déposés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_006688.
Votre dossier sera analysé, s'il est recevable, vous serez déclaré apte à répondre à la consultation: «C4554C2050- Construction génie civil de bâtiments de refroidissement d'ultime secours (Ref-u) pour 3 Centres Nucléaire de Production d'Electricité EDF du palier 900 (10 bâtiments)», pour laquelle vous serez consulté.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître! ».
EDF répartira le marché entre 2 attributaires.
Lors de l'appel d'offres, les candidats déclarés aptes devront répondre obligatoirement à tous les lots.
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403),