Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-271-cceo-1990-4630
Timestamp: 2020-07-10 17:18:57+00:00
Document Index: 7126425

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§5', '§5', '§6', '§6']

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Canon N° 271
Livre > Titre VII > Chapitre II > Article III > C. 271 CCEO/1990
§1. Episcopus eparchialis constituere debet collegium consultorum eparchialium, cui competunt munera iure determinata.
§1. L'Evêque éparchial doit constituer un collège des consulteurs éparchiaux, auquel reviennent les fonctions déterminées par le droit.
§2. Collegium consultorum eparchialium ad quinquennium constituitur, quo tamen elapso munera sua propria exercere pergit, donec novum collegium constitutum erit.
§2. Le collège des consulteurs éparchiaux est constitué pour cinq ans ; toutefois à l'expiration du quinquennat, le collège continue d'exercer ses fonctions propres jusqu'à ce qu'un nouveau collège aura été constitué.
§3. Membra collegii consultorum eparchialium debent esse numero non minus quam sex nec plus quam duodecim; si quacumque de causa intra determinatum quinquennium numerus minimus membrorum collegii iam non habetur, Episcopus eparchialis quam primum collegium nominatione novi membri integret, secus collegium valide agere non potest.
§3. Les membres du collège des consulteurs éparchiaux ne doivent pas être moins de six ni plus de douze ; si pour quelque raison au cours d'un quinquennat déterminé le nombre minimal des membres du collège vient à manquer, l'Evêque éparchial rétablira au plus tôt le collège par la nomination de nouveaux membres, sinon le collège ne peut pas agir validement.
§4. Membra collegii consultorum eparchialium libere nominantur ab Episcopo eparchiali ex eis, qui tempore nominationis sunt membra consilii presbyteralis.
§4. Les membres du collège des consulteurs éparchiaux sont nommés librement par l'Evêque éparchial parmi ceux qui au moment de la nomination sont membres du conseil presbytéral.
§5. Collegio consultorum eparchialium praeest Episcopus eparchialis; sede eparchiali vacante vel impedita is, qui interim Episcopi eparchialis locum tenet aut, si constitutus non est, sacerdos in eodem collegio sacra ordinatione senior.
§5. L'Evêque éparchial préside le collège des consulteurs éparchiaux ; lorsque le siège éparchial est vacant ou empêché, la présidence revient à celui qui par intérim tient la place de l'Evêque éparchial ou, s'il n'a pas été constitué, au prêtre le plus ancien d'ordination sacrée dans le même collège.
§6. Quoties ius statuit Episcopum eparchialem indigere consensu collegii consultorum eparchialium, Patriarcha in negotiis eparchiae, quam ipse regit, sufficit, ut hoc collegium consulat.
§6. Chaque fois que le droit statue que l'Evêque éparchial a besoin du consentement du collège des consulteurs éparchiaux, il suffit que le Patriarche, pour les affaires de l'éparchie qu'il régit lui-même, consulte ce collège.
C. 501 CIC/1983
C. 502 CIC/1983