Source: http://bch-cbd.naturalsciences.be/belgique/convention/convention-faq.htm
Timestamp: 2019-04-18 18:20:20+00:00
Document Index: 313361358

Matched Legal Cases: ["l'article 36", "l'article 1", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 20', "l'article 18", "l'article 36"]

Questions et réponses sur la Convention sur la diversité biologique
Questions fréquemment posées relatives
Qu'est-ce que la Convention sur la diversité biologique ?
Pourquoi disposer d'une Convention ?
Quand la Convention est-elle entrée en vigueur ?
Qu'est-ce qu'un SBSTTA ?
Qu'est-ce que le Centre d'échange de la Convention (CHM) ?
Qu'est-ce que le Point focal national ?
Quelle est la position de la Belgique en rapport avec la Convention ?
Autres sites procurant des informations relatives à la Convention
La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique est un instrument juridiquement contraignant qui a pour objectifs de conserver la diversité biologique, utiliser ses éléments de façon durable et partager équitablement les bénéfices découlant de l'exploitation des ressources naturelles.
C'est la première convention à tenir compte de tous les aspects de la diversité biologique (espèces, écosystèmes et ressources génétiques). De tous les traités internationaux sur les questions environnementales, il est un de ceux qui ont été ratifiés par le plus grand nombre.
Contrairement à d'autres accords internationaux, qui ont établi des règles très strictes en matière d'action, la Convention sur la diversité biologique est un accord dont la mise en oeuvre possède une relative souplesse, puisqu'elle accorde à chaque pays le soin de déterminer comment ses mesures pourront être implantées. Les dispositions sont exprimées en objectifs et lignes de conduite plutôt qu'en obligations bien précises. Un des meilleurs résultats de la Convention, jusqu'ici, est d'avoir suscité un intérêt considérable pour la biodiversité au niveau national, tant dans les pays en voie de développement que dans les pays industrialisés.
Le site officiel de la Convention (Secrétariat de la Convention)
Notre environnement naturel nous fournit les conditions de base (oxygène, eau, nourriture, abris, matériaux, etc.) sans lesquelles nous ne pourrions pas vivre. En conséquence, les ressources biologiques sont vitales pour le développement économique, social et culturel. Plus la diversité de la vie est riche, plus les chances de découvertes médicales et les adaptations aux nouveaux défis, tel le changement climatique, sont grandes. La diversité biologique est un bien commun de grande valeur pour les générations présentes et futures. Aussi, en raison des activités humaines, les espèces et les écosystèmes sont menacés plus que jamais.
Dans les années 80, on a commencé à reconnaître que les législations environnementales et les programmes de conservation étaient nettement insuffisants. En 1988, le PNUE a confié à des experts la tâche d'évaluer les besoins d'une convention internationale pour la biodiversité. En mai 1989, il a désigné un groupe de travail en charge de préparer un instrument légal international pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité écologique.
La Convention fut ouverte pour signature à la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement, aussi appelée 'Sommet de la Terre', à Rio de Janeiro au Brésil le 5 juin 1992. La Convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, 90 jours après la 30e ratification, comme stipulé dans l'article 36 de la Convention. Elle a été ratifiée par 182 pays à ce jour (181 pays et la Communauté européenne).
Liste des pays qui ont ratifié la Convention
Les 3 objectifs de la Convention sont exprimés dans l'article 1 du texte de la Convention :
la conservation de la diversité biologique (voir aussi art. 6-9, 11 et 14);
l'utilisation durable de ses éléments (voir aussi art. 6, 10 et 14); et
le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, c'est-à-dire:
l'accès aux ressources génétiques (art. 15), tenant compte du droit de tous les peuples à ces ressources,
le transfert des technologies (art. 16 et 19),
le financement (art. 20 et 21).
La Convention est donc le premier accord à considérer tous les aspects de la diversité biologique: espèces, écosystèmes et ressources génétiques. C'est la première fois que la diversité génétique fait partie intégrante d'un traité juridiquement contraignant.
Pour la première fois également, la Convention reconnaît que la conservation de la diversité biologique est d'intérêt commun à l'humanité et une partie intégrante du processus de développement. En d'autres mots, elle reconnaît que l'humanité entière, y compris les nations pauvres, les femmes et les peuples indigènes, doit participer à la conservation de la diversité biologique.
Article 14. Études d'impact et réduction des effets nocifs
Qu'est-ce que la COP?
La Conférence des Parties se réunit régulièrement pour discuter de problèmes importants. Cinq conférences ont déjà eu lieu et la sixième conférence se tiendra aux Pays-Bas en avril 2002.
Conférence des Parties - Origines et Statut
Le SBSTTA (Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice) est l'Organe subsidiaire chargé des avis scientifiques, techniques et technologiques. L'acronymes français est donc OSASTT... Ce comité est composé d'experts des Parties contractantes et d'observateurs des agences des Nations Unies et organisations internationales et non gouvernementales. Son but principal est de fournir des conseils et recommandations au point du vue scientifique, technique et technologique. L'Organe subsidiaire agit sous l'autorité de la Conférence des Parties et doit, en conséquence, se conformer aux instructions adoptées par celle-ci.
Le Centre d'échange (CHM) pour la Convention sur la diversité biologique est un instrument de partage des informations destiné à faciliter les échanges d'informations scientifiques, techniques et technologiques en vue de réaliser les objectifs de la Convention. Il opère principalement, mais pas exclusivement, via Internet et est conçu comme un réseau décentralisé de distribution, développé et dirigé par le Secrétariat de la Convention, les points focaux nationaux et thématiques et les autres acteurs en matière de biodiversité.
Ce mécanisme de partage, comme défini par l'article 18.3 de la Convention, reflète la reconnaissance d'une coopération et le partage d'expertise parmi toutes les communautés et est essentiel pour le succès de la mise en œuvre de la Convention.
Le Point focal national belge pour le Centre d'échange (B CHM) est la composante belge pour ce réseau mondial. Son rôle est non seulement de permettre une diffusion aisée des informations auprès des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la Convention en Belgique et de par le monde, mais aussi de partager ses informations, son expertise et savoir-faire avec tout un chacun intéressé par les problèmes soulevés par la CDB.
Notre page sur le Centre d'échange belge
Le Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique
Qu'est-ce qu'un point focal national?
Chaque partie contractante désigne un point focal national. Celui-ci veille à la bonne circulation des informations ayant trait à la Convention et stimule toutes les activités en rapport avec la Convention au niveau national. Le point focal est chargé de transmettre les informations émanant du Secrétariat de la CDB vers les autorités gouvernementales, et inversement, de rendre compte à la Conférence des Parties de la manière dont son pays atteint les objectifs de la Convention.
Visitez notre page sur le point focal national belge
Consultez la liste des points focaux CDB du monde entier
Quelle est la position de la Belgique par rapport à la Convention ?
La Belgique a signé la Convention sur la diversité biologique le 5 juin 1992, le premier jour d'ouverture à signature de la Convention durant la Conférence des Nations Unies à Rio de Janeiro. Elle a ratifié la Convention le 22 novembre 1996. Selon l'article 36 de la Convention, celle-ci est entrée en vigueur dans notre pays 90 jours plus tard, le 20 février 1997.
Le suivi de la Convention est assuré par le Groupe directeur "Convention Biodiversité", qui inclut des représentants fédéraux et régionaux ainsi que des experts. Il opère sous l'autorité du Comité de Coordination pour la Politique Internationale Environnementale (CCPIE). Une des premières priorités du Groupe directeur fut de préparer le Premier Rapport National de la Belgique pour la CDB et la Monographie nationale sur la diversité biologique.
L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique a été désigné en 1995 comme point focal national belge pour la Convention. Ses principales tâches sont de gérer le flux d'informations à partir de, et vers, le Secrétariat de la Convention basé à Montréal. L'Institut scientifique de Santé publique 'Louis Pasteur' a été désigné comme point focal national pour toutes les matières ayant trait au Protocole de Biosécurité. Des points focaux régionaux pour la CDB ont été établis dans les trois régions belges.
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