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Timestamp: 2017-08-16 21:53:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

A Marco et Sosjud | Mon Employeur (question 823)
[Mon Employeur] A Marco et Sosjud
A Marco et Sosjud
22/09/2003 10h39 #1
Un grand merci pour votre aide, et vos informations précieuses.
Nous pensons avoir un dossier qui tient la route, même s'il n'y a pas d'AT.
Nous avons toutes les preuves.
J'ai par contre une question à poser.
Dans la chronologie du licenciement, la lettre de convocation au premier entretien préalable (sans mise à pied), a été POSTEE le vendredi 22 août, alors que Laurent postait lui-même un courrier précisant les pressions qu'il subissait, le fait que la situation devenait intenable, etc...
Il est retourné travailler le lundi 25 août, jour où son patron a reçu son courrier sans broncher. Il n'a vu le médecin que le lundi 25 au soir, mais l'arrêt est daté du 25. Cela pourrait être un arrêt partant du matin.
Si Laurent ne s'était pas mis en arrêt maladie, arrêt justifié, vu ses horaires de travail et son temps de transport (3 H par jour), il n'aurait reçu qu'un avis de passage du facteur et n'aurait pu avoir sa lettre que le samedi matin (en étant convoqué pour la veille, le vendredi). En effet il était parti du domicile de 7 H 45 à 19 H 45.
Dans la mesure où une convocation peut tout à fait être remise en main propre (ce qui aurait pu être fait le vendredi), nous considérons que dès ce premier envoi, il y avait volonté manifeste de l'employeur à ce que l'entretien pose problème...
Il faut savoir qu'en 14 ans d'ancienneté, Laurent n'avait jamais été en arrêt maladie, pas même une journée !
Nous attendons toujours la lettre de licenciement pour savoir comment sera fixé le cadre du litige.
Merci à vous deux et à tous ceux qui nous ont répondu.
23/09/2003 11h40 #2
Effectivement, vous pouvez toujours imaginer ce que vous énoncez ; toutefois le comportement de l'employeur n'a eu aucune conséquence.
Par ailleurs, votre satisfaction concernant mes réponses sont ma meilleure récompense.
23/09/2003 12h24 #3
Laurent n'a toujours pas reçu sa lettre de licenciement.
Officiellement il est toujours en mise à pied conservatoire (et est toujours en arrêt maladie jusqu'au 30)
Combien de temps peut-on laisser un salarié en mise à pied conservatoire, sans envoyer la lettre de licenciement (ou autre), car cela fait maintenant 3 semaines ?
24/09/2003 17h16 #4
Effectivement, idem Sosjud :votre satisfaction …..etc, et puis j’essaie de redoré le blason des délégués du personnel dont je fais parti depuis trois ans ainsi que du CHSCT (si on veut être efficace, il faut obligatoirement ouvrir [des ouvrages de référence] et donc s’intéresser au droit du travail, mais il faut aussi quelque fois avoir beaucoup de force pour pouvoir s'opposer à une fielleuse direction)
Il faut vérifier les textes ; Je suis presque certain que la mise à pied conservatoire doit être énoncée qu’avec une durée bien déterminée.
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