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Timestamp: 2017-02-20 13:19:43+00:00
Document Index: 89734775

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 108', 'arrêt ', 'art. 65']

1B_56/2011 (17.02.2011)
1B_56/2011
Arrêt 17 février 2011
refus d'un congé,
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 7 janvier 2011.
Le 6 novembre 2010, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a refusé d'accorder à X.________, alors en détention provisoire à la Prison centrale de Fribourg, le congé qu'il avait sollicité pour les 11 et 12 décembre 2010.
Statuant par arrêt du 7 janvier 2011, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a constaté que le recours interjeté contre cette décision par X.________ le 13 décembre 2010 était sans objet et a rayé la cause du rôle.
X.________ a, par acte du 8 février 2011, recouru auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt dont il demande l'annulation.
La Chambre pénale a déclaré le recours sans objet parce qu'il avait été déposé le jour suivant le week-end visé par la demande de congé de sorte que le recourant n'avait plus d'intérêt pratique à obtenir l'annulation de la décision négative du juge de police. Elle a relevé par surabondance que le recours aurait dû être rejeté si elle était entrée en matière au motif que si le risque de fuite s'opposait à la libération provisoire du recourant, il faisait également obstacle à l'octroi du congé demandé. L'arrêt attaqué repose ainsi sur deux motivations indépendantes, toutes suffisantes pour sceller le sort du recours, qu'il incombait au recourant de contester en se conformant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, à peine d'irrecevabilité, s'il entendait obtenir son annulation (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). Or, X.________ ne se prononce pas sur les considérations au fond qui ont amené la Chambre pénale à confirmer le refus du juge de police d'accorder le congé sollicité. Cela étant, même si l'on voulait admettre que l'autorité intimée avait à tort déclaré sans objet le recours pour le motif invoqué, l'arrêt attaqué ne pourrait pas être annulé en l'absence de toute argumentation propre à tenir la motivation subsidiaire au fond pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. Il n'y a donc pas lieu d'examiner le grief relatif à la première motivation retenue par la Chambre pénale pour ne pas entrer en matière sur le recours (cf. arrêt 6B_123/2009 du 26 février 2009 qui concernait déjà le recourant).
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).