Source: https://fr.scribd.com/document/177446137/PFDT005
Timestamp: 2020-08-09 06:24:09+00:00
Document Index: 263034504

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 3', '§ 2', '§ 3', 'art 145', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 4', '§ 4', '§5', '§5', '§ 4', '§ 4', '§ 3', '§ 2', '§ 4']

PFDT005 | Management de la qualité | Avion
PFDT005
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Qualification du personnel habilité à prononcer l’APRS
Procédure N°: PFDT 005
: 12/05/2010
Certifying staff qualification requirements
Définir les règles de qualification et de gestion du Personnel habilité à prononcer l’Approbation Pour une Remise en Service (APRS).
Entretien en Ligne Entretien Planifié Entretien Equipements Entretien Moteurs Assurance Qualité
MOE § 3.4
Procédure d’habilitation.
Annexe 1 : Liste des tâches élémentaires EEL Annexe 2 : Modèle du tampon APRS
AQ/S
APRS : Approbation Pour Remise en Service. Signifie que les travaux d’entretien spécifiés, sauf exception mentionnée, ont été exécutés en conformité avec les règlements applicables (PART 145) et que dans le cadre de ces travaux, l’aéronef ou l’élément d’aéronef est considéré comme apte à être remis en service.
Catégories : Cinq catégories sont utilisées (A, B1, B2, C et EA). Les privilèges de chacune des catégories sont définis au § 3 ci-après.
Habilitation : Autorisation accordée par la Sous Direction Assurance Qualité à une personne éligible pour exercer les privilèges de l’APRS, dans une ou plusieurs catégories A, B1, B2, C et EA. Seules des personnes éligibles peuvent être habilitées.
Personnel habilité / Certifying staff : Ensemble de personnes habilitées à prononcer l’APRS aéronef dans une ou plusieurs des catégories A, B1, B2, C et EA.
IAB : Institut Aéronautique de Blida.
USTHB : Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene.
ENP : Ecole Nationale Polytechnique.
ENITA : Ecole Nationale des Ingénieurs et Techniciens d’Algérie.
ENTA : Ecole Nationale Technique Aéronautique.
RAM: Royal Air Maroc.
AF : Air France.
OJT : « On Job Training » formation pratique.
CEA : Certificat d’Entretien Aéronef selon PFDT 003.
IAAG : Institut Aéronautique Amaury De Lagrange
AETC : Aero. Engineering Training Center (Essex – England)
Aer Lingus : Aer Lingus maintenance Base Dublin Airport (Ireland) ;
UAR : Université de l’Aviation Civile de Riga – Lettonie (ex URSS)
IIACK : Institut des Ingénieurs de l’Aviation Civile de Kiev – (ex URSS)
INEE : Institut National d’Electricité et d’Electronique
L’APRS telle que définie dans le MOE § 2.16 signifie que les travaux d’entretien spécifiés, sauf exception mentionnée, ont été exécutés en conformité avec les règlements applicables (PART 145) et que dans le cadre de ces travaux, l’aéronef ou l’élément d’aéronef est considéré comme apte à être remis en service.
Il convient de distinguer les cas suivants :
- L’APRS en Entretien en Ligne prononcée par un personnel habilité A, B1 ou B2.
- L’APRS en base prononcée par un personnel habilité C.
- Le soutien de l’APRS en base assuré par un personnel habilité B1 et
- L’APRS en atelier relatives aux éléments d’aéronef prononcée par un personnel habilité EA.
Catégorie A Qualification par tache
Habilitation à prononcer l’APRS après avoir exécuté personnellement une tache élémentaire d’EEL (voir annexe 1) pour laquelle la personne est formée / qualifiée / habilitée.
Habilitation à prononcer l’APRS après avoir exécuté personnellement ou avoir supervisé l’exécution d’une opération ou d’un ensemble d’opérations d’EEL, sur un (des) système(s) mécanique(s) dans le domaine d’habilitation de la personne habilité. Cette habilitation inclut les opérations concernant les parties électriques des systèmes mécaniques du domaine d’habilitation, ainsi que les dépannages simples (test Go-No Go) des systèmes avioniques.
Liste des chapitres ATA concernés : 21-24-25-26-27-28-29-30-31-32- 33-35-36-38-49-50 à 57-70 à 80.
Personnel pouvant assister les personnels de catégorie C, en supervisant et attestant la bonne exécution de l’ensemble des opérations effectuées sur un aéronef en Entretien Planifié, dans le domaine d’habilitation (Cette attestation n’est pas une APRS)
Habilitation à prononcer l’APRS après avoir exécuté personnellement ou avoir supervisé l’exécution d’une opération ou d’un ensemble d’opérations d’EEL, sur un (des) système(s) électrique(s) et/ou Avionique(s) dans le domaine d’habilitation de la personne habilité.
Liste des chapitres ATA concernés : 22-23-24-31-33-34.
Habilitation à prononcer l’APRS après avoir supervisé l’exécution d’un ensemble d’opérations d’entretien planifié, sur un aéronef complet, dans le domaine d’habilitation de la personne habilité
Catégorie EA
Habilitation à prononcer l’APRS après avoir supervisé l’exécution d’un ensemble d’opérations d’entretien sur un élément d’aéronef dans le domaine d’habilitation de la personne habilité.
Qualification par type d’équipement
4- Exigences en matière de personnel.
Le personnel habilité à prononcer l’APRS doit satisfaire aux exigences de qualification précisées ci-après :
APRS aéronef
APRS élément d’aéronef
Diplôme obtenu auprès d’une école ( IAB ; USTHB ; ENP ; ENITA ; ENTA ; RAM ; AF ; IAAG ; AETC, Aer Lingus, UAR, IIACK, KLM ;INEE).
Diplôme obtenu auprès d’une école ( IAB ; USTHB ; ENP ; ENITA ; ENTA ; RAM ; AF ; IAAG ; AETC ) . (*)
Licence maintenance aéronef
Formation de type (Cf. MOE § 3.4.3)
Formation type ATA 104 niveau 3 et OJT.
Formation théorique et/ou OJT sur l’élément d’aéronef (**).
Expérience pratique en maintenance aéronautique
ans (cat C)
ans (cat B1/B2)
Expérience récente sur le produit
Formation réglementaire Part 145 (Cf. MOE § 3.4.4)
Formation facteurs humains (Cf. MOE § 3.4.5)
Formation sécurité circuit carburant (Cf. MOE § 3.4.7)
Oui (Si applicable)
Formation EWIS (Cf. MOE § 3.4.8)
Oui (suivant AMC 20-22)
Formation au système de l’organisme et (MOE et procédures) (Cf. § 4.1 ci-dessous)
Anglais (Cf. § 4.2 ci-dessous)
(*) Pour les éléments d’aéronef simples (batteries, roues…etc), un diplôme spécifique peut être accepté par le S/D Assurance Qualité (**) Pour les éléments d’aéronef simples ou des opérations d’entretien non complexes la formation n’est pas exigée et la demande d’habilitation peut être acceptée par le S/D Assurance Qualité.
4.1 Formation sur le système qualité
L’intéressé doit démontrer une connaissance suffisante: des procédures du MOE relatives à la fonction (cf. fiche de poste APRS) et du système de management de la qualité.
Cette qualification sur le système qualité de AH TECHNICS s’articule sur deux volets:
1 ) La formation sur le tas par rapport à la fiche de poste sous l’égide d’un parrain avec présentation, entre autres, du système qualité de AH TECHNICS.
La formation théorique aux procédures d’entretien du MOE :
Dans la majorité des cas, les candidats à l’APRS ont déjà une connaissance du Système Qualité de AH TECHNICS au travers de leurs qualifications d’opérateurs certifiés et/ou de délégataires de contrôle.
Cette formation théorique dispensée par la SDAQ comprend 4 heures de cours (minimum) suivant le programme déposé.
D’autre part, le personnel habilité APRS reçoit, un complément de formation à la qualité (dispensée par la SDAQ) lors des évolutions du système qualité et de la réglementation (recurrent training).
4.2 Evaluation anglais
Cette évaluation est effectuée en deux étapes par les responsables hiérarchiques :
- Une procédure d’entretien, d’un manuel constructeur, doit être expliquée pas à pas par le candidat à l’habilitation APRS.
- Le candidat devra rédiger, en anglais, un paragraphe compréhensible résumant des travaux effectués (Type RCT, CRS, EASA Form 1, Technical log avion),
5- Procédure d’habilitation.
5.1 Processus.
-Personnel à habiliter. -Dossier individuel.
- Livret expérience
AHDT/101 ouAHDT102
-Demande AHDT/012 -Fiche d’évaluation
AHDT/013
-Dossier individuel -- Livret expérience AHDT/101 ouAHDT102 suivant le cas
-Demande AHDT/012 -Fiche d’évaluation AHDT/013 validée -Dossier individuel -- Livret expérience AHDT/101 ouAHDT102 suivant le cas
-Travail quotidien
-Dossier individuel
AHDT/101 ouAHDT102 suivant le cas -Suivi du personnel
Etablissement de la demande
§5.2.4
AQ/P et AQ/S
§5.2.5
-Demande AHDT/012établie.
-Fiche d’évaluation AHDT/013 établie -Dossier individuel vérifié
-Fiche d’évaluation AHDT/013 validée.
-Certificat d’habilitation établi. -Marque individuelle attribuée.
-Dossier individuel mis à jour et classé. -Liste du personnel habilité AHDT- FAS-002 mise à jour.
-Surveillance de l’habilitation
-Habilitation renouvelée
5.2 Commentaires.
5.2.1 Etablissement de la demande.
Selon le cas, elle émane du responsable Assurance Qualité Produit ou du Sous Directeur de la structure concernée.
Le candidat doit justifier des formations, connaissances et expériences mentionnées au § 4 (Fonction du domaine d’habilitation). Si nécessaire un complément de formation ou d’expérience pourra être exigé.
La demande est établie à l’aide de la forme AHDT/012 et adressée au Sous Directeur Assurance Qualité accompagnée de la fiche d’évaluation AHDT/013 et du dossier individuel de la personne.
5.2.2 Etude et validation.
Dès réception le dossier est analysé par le Sous Directeur Assurance Qualité pour évaluation des compétences (cf. § 4).
Si la demande et recevable et en fonction des besoins en personnel habilité, le Sous Directeur Assurance Qualité procède à sa validation et transmet le dossier au département Assurance Qualité Système pour attribution de l’habilitation.
5.2.3 Attribution de l’habilitation.
L’habilitation est formalisée par un certificat visé par :
- Le Sous Directeur Assurance Qualité
- La personne habilitée,
Elle Comporte des précisions claires sur le domaine d’habilitation et porte un numéro qui correspond à la marque individuelle attribuée. Toute évolution fait l’objet de la réédition complète du certificat et destruction du précédent.
Le certificat est délivré pour une période de 2 ans.
Le Sous Directeur Assurance Qualité remet à la personne habilitée son certificat, et sa marque individuelle.
Sont classés dans le dossier individuel de la personne habilité les documents suivants :
- La demande AHDT/012.
- La fiche d’évaluation AHDT/013.
- Une copie du certificat d’habilitation AHDT/037.
Le dossier est ensuite classé et géré par la Sous Direction concernée.
La liste du personnel habilité est établie et mise à jour par le département Assurance Qualité Système (Liste disponible sur le réseau de AH TECHNICS).
En « base » (c’est à dire dans nos installations à Dar El Beida) le personnel habilité n’est pas tenu d’avoir sur lui en permanence le certificat d’habilitation, mais il doit pouvoir le présenter dans un délai de 24 heures.
5.2.3 Surveillance.
Elle a pour but de s’assurer de l’efficacité et de la pérennité du système.
Elle s‘appuie sur 2 types d’actions :
- Le résultat quotidien du travail.
- Les audits périodiques exercés par la SDAQ.
Par ailleurs, tout défaut constaté mettant en cause la responsabilité de la personne habilitée est classé :
personnes et/ou les
vitales du matériel et son
fonctionnement sont affectées.
si les performances et/ou les exigences contractuelles, la durée de vie, la sûreté de fonctionnement, la fiabilité ou la qualité sont affectées.
mineur : s’il n’a aucune conséquence préjudiciable sur les
facteurs précités.
personnel APRS.
Les actions correctives sont déterminées par la hiérarchie et la SDAQ . Ces actions peuvent conduirent à la suspension ou à la suppression de l’habilitation.
Dans ce cas , elles sont formalisées par la forme AHDT/016 et enregistrées par la SDAQ dans les dossiers individuels.
5.2.5 RENOUVELLEMENT :
Le renouvellement de l’habilitation APRS repose sur les conditions suivantes concernant son détenteur qui doit :
Toujours satisfaire aux critères de capacités nécessaires à l’habilitation APRS .
Avoir pratiqué d’une manière satisfaisante l’APRS , en rapport avec son habilitation , pendant une période d’au moins 6 mois dans les 2 ans précédents le renouvellement .
Satisfaire aux exigences de formation continue décrites au § 3.4.9 du MOE.
Il appartient à la SDAQ de s’assurer que les conditions nécessaires au renouvellement sont satisfaites avant de le formaliser de la même manière que pour la première habilitation.
Obligations du personnel habilité à prononcé l’APRS
- Applique les opérations de la fiche de poste APRS.
- S’assure qu’il tâche .
- Détecte
nécessaire (*)
SDAQ des anomalies , faits techniques rencontrés .
- Avise la SDAQ en cas de perte de sa marque individuelle .
- N’utilise
correspondant à son domaine d’habilitation .
(*) Il s’agit de faits techniques mettant en cause la navigabilité du produit ou l’intégrité d’un système ( cf. MOE § 2.18 ) .
Obligations de la SDAQ
- Dans le cadre de l’assurance qualité produit exerce , entre autres , une surveillance sur le personnel habilité à prononcer l’APRS au travers des audits, sondages et enquêtes .
- Les actions correctives nécessaires sont déterminées en accord avec les responsables concernés .
- Gère
Tâches élémentaires EEL
1. Remplacement des roues
2. Remplacement de blocs de freins de roues
3. Remplacement d’équipements de secours
4. Remplacement de fours, chauffe-eau et appareils à boissons
5. Remplacement d’éclairages intérieurs et extérieurs, d’ampoules à filaments ou néons
6. Remplacement de balais d’essuie-glace de pare-brise
7. Remplacement de sièges passagers et poste de pilotage, de ceintures et de harnais
8. Fermeture de capots et réinstallation de trappes d’inspection à accès rapide
9. Remplacement de composants des circuits de toilettes à l’exclusion des vannes de vidange
10. Réparation simples et remplacement de portes de compartiments intérieurs et de meubles, à l’exclusion des portes faisant partie d’une structure pressurisée
11. Réparation simples et remplacement de portes de compartiments de rangement supérieurs et des éléments d’aménagement de cabine
12. Remplacement de dépertiteurs statiques
13. Remplacement des batteries aéronef et APU
14. Remplacement de composants du système de distraction de bord à l’exclusion du « Public Adress ».
15. Lubrification de routine et mise à niveau des fluides et gaz de tous les circuits.
MARQUE INDIVIDUELLE APRS (TAMPON)
N° YYY
AH : Indicatif Air Algérie. (YYY) : N° unique correspondant au N° de la carte d’habilitation APRS.
Justification des modifications apportées
00 08/07/2002
Edition initiale
01 20/03/2004
Au lieu de 4 conditions, 05 conditions doivent être satisfaites : ajouter avoir un CEA valide. § 4.1 Grade minimum :
TSAP avec 1 année au moins à ce poste pour le cas APRS EEL (B1 et B2)
TSA avec 2 années au moins à ce poste pour APRS A.
Contrôleur Assurance Qualité pour APRS C.
Rajout du cas de perte/vol de la carte d’habilitation.
02 26/01/2005
Définition des exigences et processus d’habilitation
03 03/04/2005
Suite révision documents AHDT013-2005 et
AHDT015-2005
04 04/10/2005
Introduction AH TECHNICS Suppression des AHDT en annexe
05 28/11/2005
2, 4 et 7
Introduction des organismes de formation Aer Lingus, UAR et IIACK Suite remarques GSAC, précision sur délivrance de badge lors de l’attribution de l’habilitation.
06 09/10/2006
2,3, 4 et 5
- Introduction centre de formation KLM et INEE
- Rajout privilèges catégorie APRS A et B1
Réduction à 6 mois de l’expérience récente sur le produit exigé pour APRS aéronef
07 20/10/2007
Introduction exigence à la formation CDCCL, livret expérience, rajout note relative à l’habilitation APRS pour éléments simples + correctifs.
08 12/05/2010
Introduction licence personnel, introduction formation EWIS plus divers correctifs.
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