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Timestamp: 2016-10-27 05:05:05+00:00
Document Index: 36523275

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 99', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2C_949/2011 (23.11.2011)
Autorisation de s�jour, demande de r�examen et renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 octobre 2011.
Par arr�t du 11 octobre 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours du 15 juin 2011 d�pos� par X.________ contre la d�cision du 17 mai 2011 rendue par le Service de la population du canton de Vaud d�clarant sa demande de reconsid�ration irrecevable subsidiairement la rejetant en mati�re d'autorisation de s�jour. Il n'y avait aucun �l�ment nouveau justifiant l'entr�e en mati�re sur la demande de reconsid�ration d�pos�e le 27 avril 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'int�ress�e demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de lui accorder l'assistance judiciaire, d'annuler l'arr�t rendu le 11 octobre 2011 par le Tribunal cantonal et de lui accorder une autorisation de s�jour, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Plus subsidiairement, elle demande de suspendre la pr�sente proc�dure jusqu'� droit connu sur la proc�dure de naturalisation de sa fille mineure A.________.
3.1 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Invoquant l'art. 8 CEDH, la recourante se pr�vaut du droit au regroupement familial avec ses enfants dont elle affirme qu'ils ont la nationalit� suisse, ce qui ne ressort pas de l'arr�t attaqu�. Il est douteux que son recours en mati�re de droit public soit recevable. Cette question peut rester ouverte. Le recours doit de toute mani�re �tre d�clar� irrecevable.
3.2 En effet, lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153-154).
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� a confirm� l'irrecevabilit� subsidiairement le rejet de la demande de reconsid�ration pour d�faut de fait nouveau en application du droit cantonal de proc�dure. Le pr�sent recours est irrecevable en tant qu'il conclut � l'octroi d'une autorisation de s�jour quelle qu'elle soit.
En l'esp�ce, la recourante ne s'en prend nullement aux motifs qui ont conduit au rejet de son recours du 15 juin 2011 par l'instance pr�c�dente. Elle se borne � invoquer la jurisprudence en mati�re de regroupement familial invers� en faveur des ascendants, ce qui ne saurait faire l'objet de la pr�sente proc�dure limit�e � la question de l'irrecevabilit� ou du rejet de la demande de reconsid�ration. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours est irrecevable.
Pour le surplus, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF). Ainsi en est-il du certificat m�dical du 4 novembre 2011 produit par la recourante aux fins de prouver qu'elle se trouve dans un �tat de sant� qui l'emp�che de quitter la Suisse. Post�rieur � la date de l'arr�t attaqu�, il s'agit d'une preuve nouvelle irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet et celle de suspension de la pr�sente proc�dure est rejet�e. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).