Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-04-2004-2A-373-2003
Timestamp: 2016-10-24 03:41:19+00:00
Document Index: 175464125

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 169', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'in fine', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 169', 'art. 118', 'art. 169', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 169', 'art. 169', 'art. 175', 'art. 156', 'art. 159']

2A.373/2003 (01.04.2004)
2A.373/2003/KJE/fzc
Merkli et Meylan, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me V�ronique Fontana,
Administration de l'imp�t f�d�ral direct
demande de s�ret�s,
recours de droit administratif contre la demande de l'Administration de l'imp�t f�d�ral direct du canton de Vaud du 18 juillet 2003.
N� en 1966, c�libataire et sans enfants, A.________ est arriv� dans le canton de Vaud, venant de Saint-Gall, � l'automne 1993. Il y a �t� domicili� dans diff�rentes communes jusqu'au 15 juillet 2003. Cambiste, sp�cialiste en mati�re de risques de change, il a travaill� dans divers �tablissements bancaires du 1er octobre 1993 au 31 juillet 2003.
Pour les p�riodes fiscales 1993-1994 � 2001-2002, A.________ a d�clar� les montants ci-apr�s:
- pour la p�riode fiscale du 1er octobre 1993 au 31 d�cembre 1994, il a d�clar� un revenu imposable de 78'300 fr. et une fortune imposable de 164'000 fr. L'�tat des titres montrait un revenu brut de 5'000 fr. et une fortune de 129'770 fr. L'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: L'Administration cantonale des imp�ts) a fix� le revenu et la fortune imposables � 78'300 fr. et 164'000 fr.
- pour la p�riode fiscale 1995-1996, il a d�clar� un revenu imposable de 88'503 fr. et une fortune imposable de 182'078 fr. L'�tat des titres montrait un revenu brut de 3'950 fr. et une fortune de 137'078 fr. L'Administration cantonale des imp�ts a fix� le revenu et la fortune imposables � 94'800 fr. et 182'000 fr.
- pour la p�riode fiscale 1997-1998, il a d�clar� un revenu imposable de 87'400 fr. et une fortune imposable de 212'737 fr. L'�tat des titres montrait un revenu brut de 5'480 fr. et une fortune de 314'737 fr. L'Administration cantonale des imp�ts a fix� le revenu et la fortune imposables � 87'400 fr. et 237'000 fr.
- pour la p�riode fiscale 1999-2000, il a d�clar� un revenu imposable de 107'500 fr. et une fortune imposable de 161'000 fr. L'�tat des titres montrait un revenu brut de 1'524 fr. et une fortune de 77'277 fr. L'Administration cantonale des imp�ts a fix� le revenu et la fortune imposables � 113'000 fr. et 161'000 fr.
- pour la p�riode fiscale 2001-2002, il a d�clar� un revenu imposable de 158'200 fr. et une fortune imposable de 557'000 fr. L'�tat des titres montrait un revenu brut de 197 fr. et une fortune de 459'081 fr. L'Administration cantonale des imp�ts a fix� le revenu et la fortune imposables � 167'200 fr. et 557'000 fr.
Le 14 d�cembre 1999, l'Administration cantonale des imp�ts a notifi� � A.________ un avis d'ouverture d'enqu�te pour soustraction fiscale relativement aux p�riodes fiscales 1997-1998 et celles des ann�es ant�rieures. Le 17 juin 2002, ladite Administration a pr�cis� que cette proc�dure �tait �tendue aux p�riodes fiscales 1999-2000 et 2001-2002.
A.________ a �t� entendu � diverses reprises, � savoir le 16 mars 2000, le 1er juin 2001 et le 2 septembre 2002. Au cours de ces entretiens, il a admis n'avoir pas d�clar�:
- le compte no xxx ouvert en son nom aupr�s de la soci�t� de gestion financi�re B.________ SA,
- le compte no xxx ouvert en son nom aupr�s de la soci�t� C.________ SA,
- le compte no xxx ouvert en son nom aupr�s de la soci�t� D.________ SA,
- le compte xxx aupr�s de la banque E.________.
Il a en outre reconnu �tre l'un des ayants droit �conomiques de la soci�t� panam�enne F.________ Co. Cette soci�t� d�tient le compte xxx � la banque G.________.
A.________ a reconnu qu'un compte no xxx avait �t� ouvert en 1996 aupr�s de la banque H.________ au nom de D.________ SA, compte sur lequel il a fait verser des sommes totalisant 300'000 fr. Il a �t� l'un des fondateurs de cette soci�t�. D.________ SA �tait active dans la gestion de patrimoines et son si�ge �tait � L.________. A.________ en a �t� le pr�sident du conseil d'administration. Il a d�clar� que le compte xxx appartenait � son beau-fr�re, I.________, ancien directeur de la la banque G.________ et qui a �t� un temps administrateur de D.________ SA et de B.________ SA.
Enfin, A.________ a annonc� d�tenir 25 actions de la soci�t� J.________ AG, non report�es dans son �tat des titres au 1er janvier 1999 ainsi que des liquidit�s non d�clar�es de l'ordre de 30'000 fr. � 40'000 fr.
A diverses reprises, l'Administration cantonale des imp�ts a adress� � A.________ des demandes de pi�ces. En d�pit de plusieurs rappels et sommations, celui-ci ne s'est que partiellement ex�cut�, et a finalement fait savoir qu'il avait transmis toutes les pi�ces en sa possession.
Le 19 ao�t 2002, l'Administration cantonale des imp�ts a notifi� un avis de prochaine cl�ture d'enqu�te auquel �tait annex� un tableau des �l�ments de revenu qu'elle entendait reprendre. Selon ce tableau, les compl�ments envisag�s dus au titre de l'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes fiscales 1995-1996 � 2001-2002 se montaient � 175'221.20 fr. Ces reprises partaient du principe que A.________ devait �tre consid�r� comme commer�ant professionnel de titres. Elles portaient sur trois cat�gories de postes:
Il s'agit en premier lieu des rendements/pertes r�alis�s � titre de commer�ant professionnel de titres sur les comptes aupr�s de B.________ SA, de C.________ SA, de D.________ SA et de F.________ Co. II s'agit ensuite du dividende sur les actions J.________ AG. En troisi�me lieu, l'Administration cantonale des imp�ts a jug� que les pr�l�vements et versements effectu�s sur les comptes susmentionn�s et sur les comptes d�clar�s, dont la destination, respectivement la provenance, n'avait pu �tre justifi�e, devaient �tre consid�r�s comme ayant �t� r�investis dans des op�rations boursi�res. Relativement � ces trois postes, l'Administration cantonale des imp�ts a estim� les �l�ments de revenus non d�clar�s ou erron�s, entre 1993 et 2000, � 1'361'324 fr.
A.________ s'est d�termin� par une �criture du 15 novembre 2002.
Le 9 janvier 2003, l'Administration cantonale des imp�ts a propos� aux mandataires de A.________ de fixer un nouvel entretien pour discuter de la situation. Il �tait demand� que f�t fourni au pr�alable tout document permettant de justifier les importantes d�penses que A.________ avait engag�es entre 1993 et 1998 et, par l� m�me, l'affectation des pr�l�vements op�r�s sur les divers comptes. Il n'a �t� donn� aucune suite � ce courrier.
Le 15 juillet 2003, A.________ a quitt� son domicile dans le canton de Vaud sans laisser d'adresse. L'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct lui a notifi�, le 18 juillet 2003, une demande de s�ret�s, d'un montant de 350'000 fr., en garantie de l'imp�t f�d�ral direct et des amendes pour les ann�es 1995 � 2002. A la m�me date, elle lui a notifi� une demande de s�ret�s arr�t�e � 880'000 fr. en garantie des imp�ts cantonaux et communaux pour les m�mes ann�es. A.________ n'ayant donn� aucune suite � ces demandes, l'Administration cantonale des imp�ts a requis l'ex�cution des s�questres des offices des poursuites comp�tents.
Le 19 ao�t 2003, A.________ a d�pos� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral lui demandant principalement, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la demande de s�ret�s du 18 juillet 2003 concernant l'imp�t f�d�ral direct, subsidiairement de r�for-mer cette d�cision en ce sens que le montant des s�ret�s s'�l�ve � 10'000 fr.
L'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct conclut au rejet du recours.
Au terme d'un second �change d'�critures, les parties ont persist� dans leurs conclusions.
L'Administration f�d�rale des contributions propose le rejet du recours.
Par ordonnance du 20 ao�t 2003, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif.
En annexe � sa duplique, l'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct a produit une d�cision de rappel d'imp�ts et d'amendes du 19 janvier 2004. Pour l'imp�t f�d�ral direct des p�riodes fiscales 1995-1996, 1997-1998 et 1999-2000, le montant total du rappel d'imp�ts se monte � 145'072.40 fr. et le montant des amendes � 206'300 fr.
1.1 D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre une d�cision fond�e sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ, ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 169 al. 3 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: LIFD; RS 642.11), en vigueur depuis le 1er janvier 1995, selon laquelle le contribuable peut s'opposer � une demande de s�ret�s en interjetant un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral dans un d�lai de 30 jours � compter de la date de notification de la demande.
1.2 La d�cision attaqu�e n'a pas �t� prise par une autorit� judiciaire, de sorte que le Tribunal f�d�ral peut revoir d'office les faits (art. 105 al. 1 OJ). Il peut en particulier tenir compte de nouveaux moyens de preuves et de faits post�rieurs � la d�cision entreprise, y compris ceux mentionn�s lors du second �change d'�critures (ATF 113 Ib 327 consid. 2b p. 331; 109 Ib 246 consid. 3b-3c p. 248-250 et les r�f�rences cit�es).
Sur le plan juridique, le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60 et les arr�ts cit�s) - en examinant notamment s'il y a eu exc�s ou abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ) -, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En outre, en mati�re de contributions publiques, il peut aller au-del� des conclusions des parties, � l'avantage ou au d�triment de celles-ci, lorsque le droit f�d�ral est viol� ou lorsque des faits ont �t� constat�s de mani�re inexacte ou incompl�te (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, il ne peut pas revoir l'opportunit� des d�cisions attaqu�es, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (ATF 127 II 297 consid. 2a p. 298).
Contrairement � ce que soutient le recourant, les garanties issues de l'art. 6 CEDH ne s'appliquent pas en mati�re de s�ret�s fiscales. Il s'agit en effet de mesures provisoires auxquelles cet article n'est pas applicable (ATF 129 I 103 consid. 2.1 p. 105, arr�t du Tribunal f�d�ral 2A.523/1996 du 25 juin 1997 consid. 3; Mark E. Villiger, Handbuch der Europ�ischen Menschenrechtskonvention, 2e �d., n. 391 et 402). Le respect des r�gles relatives au fardeau de la preuve �tant garanti par le droit f�d�ral, il sera examin� sous cet angle.
3.1 L'art. 169 al. 1 LIFD dispose que, si le contribuable n'a pas de domicile en Suisse ou que les droits du fisc paraissent menac�s, l'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct peut exiger des s�ret�s en tout temps, et m�me avant que le montant d'imp�t ne soit fix� par une d�cision entr�e en force. La demande de s�ret�s indique le montant � garantir; elle est imm�diatement ex�cutoire.
D'apr�s la jurisprudence du Tribunal f�d�ral concernant l'art. 118 al. 1 AIFD - qui conserve toute sa valeur sur ce point sous l'angle de l'art. 169 al. 1 LIFD -, pour qu'une demande de s�ret�s soit valable, il est n�cessaire que l'existence de la cr�ance fiscale apparaisse comme vraisemblable, que l'un des cas de s�questre mentionn�s dans cette disposition soit r�alis� et que le montant de la garantie exig�e ne se r�v�le pas manifestement exag�r�. La d�termination de l'obligation fiscale et la fixation de l'imp�t effectivement d� demeurent cependant r�serv�es � la proc�dure ordinaire concernant l'affaire fiscale elle-m�me; statuant sur la contestation de la demande de s�ret�s, le Tribunal f�d�ral ne peut examiner ces questions que pr�judiciellement et en limitant son contr�le � un examen prima facie de la situation (RDAT 1998 II 20t 343 consid. 4b, 2A.326/1997; Archives 67 722 consid. 3b, 2A.310/1997; Archives 66 470 consid. 3a, 2A.508/1995; Archives 66 479 consid. 2, 2A.247/1995; ATF 108 Ib 44 consid. 2b p. 47).
3.2 Le recourant conteste l'existence m�me d'une cr�ance fiscale que l'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct estime de son c�t� � 350'000 fr.
3.2.1 Si l'on fait abstraction des dividendes non d�clar�s sur les actions J.________ AG, l'existence de la cr�ance fiscale implique que le recourant puisse �tre consid�r� comme un commer�ant professionnel de titres. Il conteste que tel soit le cas.
Il s'agit donc d'examiner s'il est vraisemblable - sans trancher d�fini-tivement la question qui rel�ve de la proc�dure ordinaire de taxation - que la gestion du patrimoine du recourant relevait d'une activit� lucrative ind�pendante, au sens de l'art. 18 LIFD, ou s'il n'a fait qu'administrer sa fortune priv�e. Ainsi que le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de le pr�ciser (RDAF 2001 II 233, 2A.4/1998), un degr� de financement substantiel par des fonds �trangers, un chiffre d'affaires annuel relativement �lev� avec une mise de fonds importante et une prise de risque consid�rable sont des indices que le contribuable g�re son portefeuille-titres non pas uniquement de mani�re dynamique, mais aussi de fa�on syst�matique et m�thodique. Constituent �galement des indices allant dans le sens d'une activit� lucrative, la fr�quence des transactions et une courte dur�e de possession. Il en va de m�me du rapport �troit avec les affaires, ou l'activit� professionnelle du contribuable, la mise en oeuvre de connaissances techniques sp�ciales, le fait d'agir conjointement avec d'autres personnes actives dans le domaine en cause. Il importe d'ailleurs peu que le contribuable n'agisse pas lui-m�me: il doit en effet se laisser opposer les activit�s d�ploy�es par le gestionnaire de son choix. Chacun de ces indices peut, en conjonction avec d'autres, mais le cas �ch�ant �galement � lui seul, suffire pour faire conclure � une activit� lucrative ind�pendante.
La plupart de ces indices se trouve r�alis�e dans le cas particulier. De son propre aveu, le recourant a emprunt� � son beau-fr�re la somme de 500'000 fr. pour l'investir dans une op�ration � haut risque sur le compte aupr�s de B.________ SA. Comme l'autorit� intim�e le rel�ve pertinemment, compte tenu de la fortune du recourant � cette �poque (environ 164'000 fr.), le degr� de financement par des fonds �trangers peut �tre qualifi� d'�lev�, la prise de risque peut �tre qualifi�e d'importante, de m�me que la mise de fonds. Les op�rations pass�es sur les comptes aupr�s de C.________ SA et de B.________ SA ont �t� fr�quentes, r�guli�res et syst�matiques. Elles trahissent une gestion de portefeuille orient�e vers le b�n�fice et pas seulement vers le maintien de la valeur. Il existe une �troite relation entre l'activit� professionnelle de cambiste du recourant et son commerce de titres. De surcro�t, il s'est entour� de sp�cialistes actifs dans le m�me domaine.
Il appara�t d�s lors vraisemblable que le recourant a agi, dans la gestion de son portefeuille, � la mani�re d'un commer�ant professionnel de titres. Il s'ensuit que devaient �tre repris les rendements r�alis�s en cette qualit� sur les divers comptes.
3.2.2 Pour d�terminer les reprises, l'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct explique avoir calcul� le rendement des comptes non d�clar�s en prenant la diff�rence entre le solde du d�but et le solde de fin d'ann�e, augment�e des retraits de fonds et diminu�e des apports de fonds. Le recourant ne conteste ni ce mode de calcul, ni l'exactitude des r�sultats obtenus de la sorte. Il faut donc admettre que, dans cette mesure, l'existence de la cr�ance fiscale a �t� rendue vraisemblable.
L'autorit� intim�e a, en outre, r�pertori� tous les pr�l�vements et versements de fonds op�r�s par le recourant sur les comptes d�clar�s ou non. En l'absence de justificatifs quant � l'utilisation de ces fonds, elle a estim� qu'ils avaient �t� r�investis dans des op�rations financi�res. Pour en d�terminer le rendement, elle leur a appliqu� le taux d'int�r�ts fix� chaque ann�e par l'Administration f�d�rale des contributions. Elle a ensuite repris les montants ainsi d�termin�s comme revenu imposable r�alis� par le recourant en tant que commer�ant professionnel de titres.
Le recourant qualifie cette mani�re de proc�der d'arbitraire. Il y voit un renversement du fardeau de la preuve et une violation de la pr�somption d'innocence. Il estime que ce calcul "ne repose sur rien".
Il sied de rappeler que, � ce stade, s'agissant d'une demande de s�ret�s, le Tribunal f�d�ral ne revoit la situation que sous l'angle de la simple vraisemblance, dans le cadre d'un examen prima facie. Vue sous cet angle, la d�cision attaqu�e r�siste � la critique.
Il appartient � l'autorit� de taxation d'�tablir les faits qui fondent la cr�ance d'imp�t (ATF 105 Ib 382) ou qui l'augmentent, alors que le contribuable doit all�guer et prouver les faits qui suppriment ou r�duisent cette cr�ance (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256/257). Dans le cadre d'une proc�dure de rappel d'imp�t et d'amende, cette autorit� doit prouver que l'imposition est incompl�te (RDAF 1998 II 179 consid. 10a p. 194, 2P.432/1996; 1993 32 consid. 2b p. 35, 2A.299/1989). La jurisprudence n'exige toutefois pas de l'autorit� comp�tente une certitude absolue, mais seulement la conviction que les �l�ments sur lesquels les rappels et les amendes sont fond�s ont �t� soustraits avec une vraisemblance confinant � la certitude. II se justifie en revanche de laisser � la charge du contribuable la preuve du contraire de ce que pr�tend le fisc lorsque l'�tat de fait admis par celui-ci sur la base d'indices pr�cis est tr�s vraisemblable. "L'omission ou l'�chec de ces preuves contraires peut �tre consid�r� comme un indice suffisant de la v�racit� des all�gations de la partie adverse si celles-ci sont vraisemblables" (Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, p. 142; voir aussi Walter Ryser / Bernard Rolli, Pr�cis de droit fiscal suisse, p. 462).
Il faut tenir compte de consid�rations de deux ordres. D'une part, si l'on fait le total des salaires per�us par le recourant durant la p�riode en cause, des rendements tels qu'ils peuvent �tre reconstitu�s par l'analyse des divers comptes non d�clar�s et des autres pr�l�vements et retraits dont il est question, on doit constater que le recourant a dispos� de liquidit�s exc�dant largement ses besoins personnels, tels qu'ils peuvent �tre raisonnablement supput�s. On doit �galement constater que le recourant n'a pu donner aucune explication concr�te et cr�dible de certains retraits portant sur des sommes particuli�rement importantes. D'autre part, il est constant que le recourant s'est livr� � une gestion de son portefeuille caract�ris�e par la fr�quence des op�rations et leur caract�re r�gulier et syst�matique, ainsi que par une orientation vers le b�n�fice plut�t que le simple maintien de la valeur (cf. consid. 3.2.1). II est d�s lors � tout le moins vraisemblable qu'il ait r�investi dans des op�rations financi�res les montants dont il n'a pu justifier la destination, respectivement la provenance.
Il eut ainsi appartenu au recourant de renverser la vraisemblance d�coulant des consid�rations pr�cit�es en justifiant l'emploi des montants en question. Ne l'ayant pas fait, il ne saurait se plaindre de renversement du fardeau de la preuve, ni, partant de violation de la pr�somption d'innocence - en tant que r�gle de r�partition dudit fardeau - et d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
3.2.3 Les m�thodes utilis�es par l'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct pour estimer les reprises pour l'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes en cause, ainsi que les r�sultats obtenus, sont suffisamment convaincants dans le cadre d'un examen limit� � la vraisemblance. La d�cision du 19 janvier 2004 fixant le rappel en mati�re d'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes fiscales 1995-1996 � 1999-2000 � 145'072.40 fr. ainsi que l'examen des faits rappel�s ci-dessus suffisent � rendre vraisemblable l'existence de la dette fiscale.
3.3 La cr�ance en cause �tant vraisemblable, il s'agit de d�terminer si l'un des cas de s�questre de l'art. 169 al. 1 LIFD est r�alis�.
Il est constant que, en date du 15 juillet 2003, le recourant a quitt� son domicile dans le canton de Vaud pour une adresse inconnue. L'autorit� en conclut, sans �tre contredite, qu'il n'a plus de domicile en Suisse. Il faut donc consid�rer que le premier cas de s�questre mentionn� par l'art. 169 al. 1 LIFD se trouve r�alis� en l'esp�ce. Le second le serait d'ailleurs �galement, le recourant ayant, des ann�es durant, syst�matiquement dissimul� aux autorit�s de taxation une part consid�rable de son revenu, et que tr�s partiellement r�pondu, en proc�dure, aux demandes de renseignements qui lui �taient adress�es (RDAT 1998 II 20t consid. 4c, 2A.326/1997; Archives 66 479 consid. 2, 2A.247/1995; Archives 65 386 consid. 3, 2A.81/1994).
3.4 Il faut encore examiner si le montant de la garantie exig�e ne se r�v�le pas manifestement exag�r�.
Le recourant soutient que tel est le cas, le montant des s�ret�s r�clam�es �tant sans proportion avec le montant des reprises d'imp�t et avec "l'�ventuelle amende qui pourrait �tre prononc�e". Il s'indigne que celle-ci soit d�termin�e "d'apr�s un sch�ma bas� sur le rapport existant entre les montants d'imp�ts pr�tendument soustraits ... et l'imp�t d�" et non pas en fonction de la culpabilit� du contribuable.
L'autorit� intim�e a estim� les �l�ments de revenus non d�clar�s ou erron�s pour les ann�es 1993 � 2000 � 1'361'324 fr. La d�cision du 19 janvier 2004 a fix� le rappel en mati�re d'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes fiscales 1995-1996 � 1999-2000 � 145'072.40 fr. En ce qui concerne le montant de l'amende, selon l'art. 175 al. 2 LIFD, si, en r�gle g�n�rale, elle est fix�e au montant de l'imp�t soustrait, elle peut �tre r�duite jusqu'au tiers de ce montant en cas de faute l�g�re ou, au plus, tripl�e en cas de faute grave. Cette disposition permet donc aux autorit�s fiscales de fixer la quotit� de l'amende en fonction de la culpabilit� du contribuable et selon une large fourchette. L'autorit� intim�e explique que, dans le cas particulier, la faute du recourant doit �tre qualifi�e de moyenne � grave, ce qui justifie pleinement une amende d'une fois et demie le montant de l'imp�t soustrait. Celle-ci a �t� fix�e dans la d�cision du 19 janvier 2004 pour l'imp�t f�d�ral direct des p�riodes fiscales 1995-1996, 1997-1998, 1999-2000, � 206'300 fr.
Le montant total de la cr�ance se monte ainsi � 351'372 fr. Les s�ret�s demand�es, soit 350'000 fr., �quivalent au montant du rappel d'imp�ts (145'072 fr.) et � une amende �gale � une fois et demie (206'300 fr.) cet imp�t. Le montant des s�ret�s n'est ainsi nullement disproportionn�.
Il r�sulte de qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, � l'Administration de l'imp�t f�d�ral direct du canton de Vaud ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique de l'imp�t f�d�ral direct.