Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005625897
Timestamp: 2020-07-05 00:49:34+00:00
Document Index: 278001217

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 1', "l'article 3", 'art. 1', "l'article 19", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 28", "l'article 25"]

Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000005625897/
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
NOR: MESP9821350A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1975 relatif au programme des deuxième et troisième années d'enseignement préparant au diplôme d'Etat de psychorééducateur ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux modalités de passage de deuxième en troisième année ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1976 relatif aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat de psychorééducateur ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'examen de passage en deuxième année d'études de psychomotricité ;
Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,
TITRE Ier : DE LA SCOLARITE.
La date de la rentrée scolaire est fixée pour chacune des trois années de formation par le directeur de l'institut de formation en psychomotricité après avis du conseil technique. Elle doit intervenir au plus tard la première semaine du mois d'octobre.
La présence des étudiants à l'ensemble des enseignements pratiques et des stages est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté. Les élèves doivent également suivre de façon régulière les enseignements théoriques.
Pour chaque année scolaire, une franchise maximale de quinze jours ouvrés peut être accordée aux étudiants par le directeur après avis du conseil technique pour raison dûment motivée. Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical.
En cas de maternité, les étudiantes sont tenues d'interrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à seize semaines, soit six semaines avant l'accouchement et dix semaines après.
L'étudiant(e) qui, pour raison de santé, pour un départ au service national, pour maternité ou pour cas de force majeure appréciée par le directeur du centre de formation, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il ou elle conserve le bénéfice des enseignements théoriques, théorico-cliniques et pratiques, ainsi que des stages antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.
Un redoublement est autorisé à l'issue de chacune des trois années de scolarité.
Modifié par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 1
Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.
Les modules théoriques, théorico-cliniques et pratiques sont évalués selon des modalités fixées à l'annexe I du présent arrêté. Les contrôles donnent lieu à une notation. Les stages font l'objet d'une validation.
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les étudiants doivent obligatoirement se soumettre aux évaluations. En cas d'absence pour motif dûment justifié à un ou plusieurs des contrôles, l'étudiant doit s'y soumettre à nouveau avant le début de l'année scolaire suivante.
Pour être admis de première en deuxième année et de deuxième en troisième année les étudiants doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1. Avoir obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble d'évaluations portant sur les modules théoriques et le module pratique de psychomotricité sans que la note obtenue à l'un des modules soit inférieure à 8 ;
2. Avoir validé les stages de l'année considérée.
A l'issue de la troisième année pour être admis à se présenter à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat, l'étudiant doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Avoir obtenu une note moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des trois modules théorique, théorico-clinique et pratique sans que la note obtenue à l'un des modules soit inférieure à 8 ;
2° Avoir validé les stages.
Lorsque, pour une année scolaire, la moyenne générale obtenue par l'étudiant est inférieure à 10 sur 20, il bénéficie, pour chacun des modules pour lesquels il n'a pas obtenu la moyenne, d'une épreuve de rattrapage portant sur l'ensemble du programme du module.
Il peut également se présenter aux épreuves de rattrapage des modules dans lesquels il a obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10. Dans cette hypothèse, il conserve le bénéfice de la note précédente si la note de rattrapage lui est inférieure.
L'épreuve de rattrapage se déroule, pour les deux premières années, avant la rentrée scolaire. Elle se déroule pour la troisième année au moins six semaines avant les épreuves finales du diplôme d'Etat.
Lorsqu'un stage n'a pas été validé, l'étudiant bénéficie d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire dans des conditions définies par le directeur de l'institut de formation après avis du conseil technique.
L'étudiant qui, à l'issue des épreuves ou des stages de rattrapage, ne satisfait pas aux conditions définies aux articles 11 ou 12 redouble l'année considérée.
Il perd le bénéfice de l'ensemble des évaluations réalisées et des stages effectués au cours de l'année.
TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de psychomotricien est organisé par le directeur de l'institut de formation en psychomotricité de la région où est situé l'institut de formation en psychomotricité. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année aux dates fixées par le directeur de l'institut. La seconde session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session ou n'ayant pu s'y présenter pour cas de force majeure apprécié par le président du jury.
Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend, outre le président :
- un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;
- deux psychomotriciens.
Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.
Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.
En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier de candidature.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de psychomotricien consiste :
1° En une épreuve de mise en situation professionnelle auprès d'une personne à l'exclusion des candidats de l'année en cours, dont la durée est comprise entre quarante-cinq minutes et une heure et qui est précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Cette épreuve est notée sur 20 points ;
2° En la présentation et la soutenance, pendant une durée maximum de quarante-cinq minutes, du mémoire mentionné aux articles 12 et 18. Cette épreuve est notée sur 20 points. Ce mémoire dont la direction est assurée dans les conditions définies à l'annexe I peut être entrepris à compter de la deuxième année de scolarité. Sa soutenance doit intervenir au plus tard dans l'année qui suit le succès à l'épreuve de mise en situation professionnelle.
La moyenne du contrôle continu des enseignements théoriques, théorico-cliniques et pratiques de troisième année entre dans le total des points exigés pour l'obtention du diplôme d'Etat.
Modifié par Arrêté 2004-08-06 art. 1 JORF 11 septembre 2004
Sont déclarés reçus à l'examen les candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 30 à l'issue des épreuves visées à l'article 19, sans note inférieure à 8 pour chacune des deux épreuves et sans note moyenne des modules de troisième année inférieure à 10.
En cas d'échec à la première session de l'examen, les candidats qui ont présenté les deux épreuves peuvent se présenter à la deuxième session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 8 sur 20, en adressant une nouvelle demande d'inscription au directeur de l'institut de formation en psychomotricité trente jours avant la date fixée pour l'examen. En cas d'échec à la deuxième session, ils peuvent être autorisés à redoubler leur troisième année dans les conditions définies à l'article 6. Dans ce cas, ils peuvent conserver le bénéfice de la note moyenne des modules de troisième année et de la note obtenue à l'une des deux épreuves du diplôme d'Etat pour laquelle ils auraient obtenu la moyenne.
La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le diplôme d'Etat de psychomotricien est délivré par le préfet de région, au vu du procès-verbal de l'examen, aux candidats déclarés admis par le jury.
TITRE IV : DES DISPENSES DE SCOLARITE.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.
Les dispositions des arrêtés du 17 décembre 1975 relatif au programme des deuxième et troisième années d'enseignement préparant au diplôme d'Etat de psychorééducateur, du 30 décembre 1975 relatif aux modalités de passage de deuxième en troisième année et du 16 décembre 1976 relatif aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat de psychorééducateur restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1997, jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de psychomotricien organisée en 2000. Les élèves admis en formation en 1997 et non admis à passer en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions de la nouvelle réglementation.
L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'examen de passage en deuxième année d'études de psychomotricité est abrogé à compter du 1er novembre 1998.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien est abrogé à la date de parution du présent arrêté.
Les arrêtés mentionnés à l'article 28 seront abrogés à compter du 31 décembre 2000.
Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modifié par Arrêté du 6 août 2004, v. init.
Enfin, les épreuves du diplôme d'État permettent de juger l'étudiant dans une situation la plus proche possible de la réalité de l'intervention clinique. Le mémoire constitue la synthèse de l'application des connaissances acquises sur une question spécifique à la psychomotricité qu'il s'agisse d'un concept ou d'une question clinique.
Les études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien comprennent des enseignements théoriques, théorico-cliniques et pratiques organisés en modules ainsi que des stages.
L'ensemble de la formation se déroule sur trois ans et comprend un volume horaire total de 2 522 heures auquel s'ajoutent des enseignements d'anglais et d'initiation à l'informatique ainsi que le volume horaire consacré au suivi pédagogique des étudiants.
La première année comprend six modules théoriques et un module pratique de psychomotricité de 712 heures au total. Le volume horaire des stages en première année est de 80 heures.
La deuxième année comprend cinq modules théoriques, un module théorico-clinique et un module pratique de psychomotricité, de 645 heures au total.
La troisième année est constituée d'un module théorique, d'un module théorico-clinique et d'un module pratique de psychomotricité de 485 heures au total.
Le volume horaire des stages en seconde et en troisième année est au total de 600 heures sur les deux années avec un minimum de 200 heures en seconde année. Les stages de troisième année sont effectués en articulation avec le module clinique.
L'enseignement pratique de psychomotricité fait l'objet de modules spécifiques de 150 heures chaque année.
Un enseignement d'anglais de 60 heures par année et une initiation à l'informatique représentant un volume horaire de 20 heures minimum par année sont assurés par l'institut.
2. Les enseignements théoriques (1 392 heures)
Ils ont pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir la maîtrise des concepts sur lesquels se sont construites les matières enseignées et la connaissance des différentes approches existantes. Ces enseignements comprennent les enseignements pratiques ou dirigés d'anatomie et de physiologie de 35 heures au total dispensés au cours des deux premières années. La répartition des enseignements entre cours magistraux, travaux dirigés et évaluation des connaissances est déterminée par les équipes enseignantes.
3. Les enseignements pratiques (450 heures)
L'enseignement pratique en première, deuxième et troisième année doit être réalisé en groupe n'excédant pas vingt-cinq étudiants. Il est lié aux domaines étudiés, en s'appuyant sur des démonstrations pratiques ou des illustrations utilisant divers supports (audiovisuels, etc...). Il peut être complété par divers échanges (débats, conférences).
Pour la formation pratique de psychomotricité en première année, l'étudiant doit découvrir sur lui-même l'organisation des fonctions psychomotrices de base et leur évolution.
Cette formation pratique dispensée par les instituts doit mettre en application les grands concepts et notions étudiés dans le programme théorique en prenant soin d'intégrer les rapports entre motricité, personnalité et vécu. Outre les aspects techniques des exercices envisagés, on insistera sur :
- la compréhension et la verbalisation des consignes ;
- la prise de conscience et le vécu des situations proposées ou imposées ;
- les aspects relationnels engagés ;
- l'évaluation de l'évolution personnelle de l'étudiant.
En plus des exercices classiques de psychomotricité l'étudiant devra approcher une méthode de relaxation et pratiquer différentes méthodes ou techniques d'expression.
Une utilisation pédagogique de la vidéo est fortement recommandée.
La formation pratique de deuxième et de troisième années pourra être répartie par chaque institut en fonction de l'organisation des enseignements théoriques et de stages, sur l'ensemble des deux années.
Pour la formation pratique de psychomotricité en deuxième année, il est indispensable que des tests psychomoteurs soient pratiqués et que l'étudiant soit entraîné aux techniques d'entretien et d'observation spécifiques à la psychomotrité (pratique des bilans entre étudiants). L'accent doit être mis sur les conclusions du bilan et sur l'élaboration du projet thérapeutique, de sa mise en application et de son évolution. Des techniques spécifiques seront expérimentées.
La pratique en troisième année est un approfondissement des différentes méthodes de rééducation et de thérapie. Une partie est réservée au bilan psychomoteur sur des individus sains et malades. Les étudiants doivent également enrichir leur pratique personnelle notamment en relaxation. La formation pratique doit être le lieu privilégié de la réflexion pré-professionnelle et du lien entre la théorie et la clinique observée pendant les stages.
4. Les enseignements théorico-cliniques (études de cas, 100 heures)
100 heures devront être réparties sur la deuxième et la troisième années et consacrées à l'étude des points suivants :
- l'étude de l'anamnèse :
- lecture du dossier ;
- conduite du traitement ;
- le bilan psychomoteur en particulier ;
- le projet thérapeutique ;
- les résultats et conclusions.
5. Les stages (680 heures)
Les stages en première année
En première année, il s'agit essentiellement de stages d'information et d'observation effectués en liaison étroite avec l'enseignement théorique et permettant à l'étudiant d'acquérir une bonne connaissance de l'enfant normal et de son développement de la naissance à l'âge de six ans.
Ces stages se déroulent en crèche, halte-garderie, PMI, école maternelle, classe préparatoire.
Un rapport de stage doit être rédigé par l'étudiant en prenant en compte la population observée, l'outil d'observation, les résultats de l'observation et les liens avec l'enseignement théorique et succintement le fonctionnement de l'institution.
Les stages en deuxième et troisième années
Les stages doivent se répartir sur les deux années en relation avec la charge d'enseignement théorique et pratique de chaque année. L'étudiant doit effectuer deux types de stages :
1. Des stages d'approche des moyens d'évaluation et des conduites thérapeutiques dans différents types d'institutions. Diverses classes d'âge sont couvertes par ces stages (durée 200 heures).
2. Un ou plusieurs stages d'initiation et d'apprentissage thérapeutique (durée 400 heures minimum).
Les stages doivent être accomplis sur des terrains de stage agréés par les DRASS. L'encadrement est assuré par des psychomotriciens ayant exercé pendant au moins 3 ans.
L'ensemble des stages doit être préparé, suivi et évalué. L'institut doit avoir une démarche pédagogique auprès des maîtres de stages. La présentation des stages aux étudiants dans le cadre de l'enseignement théorique est obligatoire. La validation des stages est effectuée par le centre de formation après avis du maître de stage consigné, dans le livret scolaire.
6. L'évaluation des enseignements théoriques, cliniques et pratiques
Au cours de chaque année de scolarité, dans le cadre du contrôle continu, les modules sont validés selon trois catégories de contrôle :
- des contrôles portant au choix du centre sur des interrogations orales, des notes de rapport de stages, des études de dossiers, des examens pratiques (C1). Ces contrôles ont lieu durant toute l'année scolaire ;
- un contrôle écrit, en février (C2) ;
- un contrôle écrit portant sur l'ensemble du programme, en fin d'année (C3).
Pour chacune des catégories de contrôles et en fonction du module concerné, il est fixé un pourcentage de notation par rapport à la note globale du module.
Enfin, pour chacun des modules, il est fixé un coefficient de notation par année.
Les modalités d'organisation des contrôles visées aux trois alinéas précédents sont définies conformément aux dispositions du tableau synthétique ci-dessous (no 8).
7. Le suivi pédagogique
Le suivi pédagogique est basé sur l'accompagnement de l'étudiant et sur son développement personnel au cours de la scolarité, en vue d'une meilleure intégration des connaissances nécessaires pour l'obtention du diplôme d'État.
Le volume horaire se situe entre 120 et 150 heures à répartir sur les trois années. Une part importante de ce volume horaire est réservé au suivi des mémoires.
8. Tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité
théoriques théorico/cliniques
horaire par module
C 1 en %
C 2 en %
C 3 en %
minimale par module
Pathologie pharmacologie
+ enseignement dirigé
Module pratique en psychomotricité
b) Physiologie + enseignement dirigé
Module théorico-clinique études de cas
Modules pratique en psychomotricité
1. Module théorique
2. Module théorico clinique
3. Module pratique
Épreuve du diplôme d'État
Autres enseignements obligatoires hors programme :
- anglais : 60 heures ;
- initiation à l'informatique : 20 heures ;
Ces enseignements ne sont pas évalués.
Suivi pédagogique : 120 à 150 heures à répartir sur les trois années.
9. Le mémoire
Au cours de la troisième année, l'étudiant rédige un mémoire qui porte sur un sujet relatif à la psychomotricité, le texte n'excède pas 80 pages ; dans ce cadre l'étudiant doit faire la preuve de sa capacité à synthétiser des références bibliographiques heuristiques en psychomotricité. Une partie clinique peut faire partie du document. Le mémoire doit être élaboré sous la conduite d'un maître de mémoire choisi par l'étudiant et agréé par le directeur de l'institut.
Relative aux pièces composant le dossier des candidats ayant suivi la scolarité dans un institut de formation en psychomotricité agréé pour la préparation au diplôme d'État de psychomotricien.
1. Une demande d'inscription sur papier libre, rédigée par le candidat, indiquant l'année choisie pour la soutenance du mémoire ;
2. Une fiche d'État civil ;
3. Le dossier constitué lors de l'entrée dans l'institut ;
4. Le livret scolaire avec les attestations de validation des stages et des modules ;
RÉFORME DU PROGRAMME DES ÉTUDES DE PSYCHOMOTRICITÉ
I. - 1. Santé publique.
2. Notions élémentaires de pathologie médicale, chirurgicale et de pharmacologie clinique.
3. Notions sur la pédagogie et sur le système scolaire et éducatif français.
II. - Anatomie.
III. - Physiologie neuromusculaire et notions de neurophysiopatologie.
IV. - Psychologie.
V. - Psychiatrie.
VI. - Psychomotricité.
Modules facultatifs.
I. - Anatomie fonctionnelle.
II. - Psysiologie et physiopatologie.
III. - Pédiatrie.
II. - Législation, éthique et déontologie, responsabilité.
III. - Psychiatrie adulte.
V. - Psychomotricité.
Créé par Arrêté du 24 décembre 1998, v. init.
RELATIVE AUX PIÈCES COMPOSANT LE DOSSIER DES CANDIDATS AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN DISPENSÉS DE SCOLARITÉ ET ADMIS À SE PRÉSENTER À UN EXAMEN ÉCRIT PORTANT SUR LE CONTENU DES MODULES THÉORIQUES DE PREMIÈRE ANNÉE
1. Une demande d'inscription à l'examen, sur papier libre, rédigée par le candidat ;
3. La photocopie certifiée conforme de l'un des diplômes admis en dispense de scolarité aux termes de l'article 25 du présent arrêté.