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Timestamp: 2016-10-21 18:41:00+00:00
Document Index: 292112913

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 40', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 152']

4P.272/1999 (28.03.2000)
Composition de la Cour: MM. Walter, pr�sident, Leu et Corboz, juges. Greffi�re: Mme Aubry Girardin.
C.________, repr�sent� par Me Christoph Dreher, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 8 octobre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � B.________, repr�sent�e par Me Olivier Brunisholz, avocat � Gen�ve;
Vu le recours de droit public pour arbitraire interjet� par C.________ � l'encontre de l'arr�t rendu le 8 octobre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause l'opposant � B.________;
vu la r�ponse au recours de droit public d�pos�e par l'intim�e, qui propose au Tribunal f�d�ral de d�clarer le recours irrecevable, subsidiairement de le rejeter;
vu la d�cision du 26 janvier 2000 par laquelle la Cour de c�ans a admis la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par C.________ pour la proc�dure relative au recours de droit public et d�sign� Me Christoph Dreher comme avocat d'office.
Attendu que C.________ a �galement exerc� un recours en r�forme contre l'arr�t cantonal pr�cit�;
qu'en d�rogation � la r�gle de l'art. 57 al. 5 OJ, le recours en r�forme a �t� examin� avant le recours de droit public;
que, par arr�t du 28 mars 2000, la Cour de c�ans a admis le recours en r�forme sur la base des faits constat�s dans l'arr�t entrepris, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle examine le bien-fond� des pr�tentions du recourant;
que l'arr�t du Tribunal f�d�ral s'est donc substitu� � la d�cision cantonale, de sorte que le recours de droit public a perdu son objet (cf. ATF 120 Ia 377 consid. 1; 117 II 630 consid. 1a).
Attendu qu'en vertu de l'art. 72 PCF, applicable par le renvoi de l'art. 40 OJ, le Tribunal f�d�ral, lorsqu'un proc�s devient sans objet, statue sur les frais par une d�cision sommairement motiv�e, en se fondant sur la situation de fait ayant exist� avant que le recours ne devienne sans objet;
que l'art. 156 al. 6 OJ, applicable par analogie aux d�pens en vertu de l'art. 159 al. 5 OJ, pr�voit que les frais inutiles sont support�s par celui qui les a occasionn�s;
qu'en formant un recours de droit public dirig� exclusivement contre les constatations de fait retenues par la cour cantonale, le recourant a us� d'une voie de droit inutile et contraint l'intim�e � proc�der en vain;
qu'il ne sera pas per�u de frais, puisque le recourant est au b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 152 al.
que le recourant versera en revanche des d�pens � l'intim�e, qui a �t� invit�e � r�pondre (art. 152 al. 1 a contrario), alors que ses propres d�pens seront support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
1. D�clare le recours sans objet;
2. Dit qu'il ne sera pas per�u d'�molument judiciaire;
3. Dit que le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 4'500 fr. � titre de d�pens;
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Christoph Dreher une indemnit� de 4'500 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office;