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Timestamp: 2016-10-24 01:56:48+00:00
Document Index: 59495479

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art.16', 'in casu', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 95', 'art. 113', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ']

U 251/02 (30.01.2003)
U 251/02
S.________, intim�, repr�sent� par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rh�ne 3, 1920 Martigny
N� en 1960, S.________ travaillait comme manoeuvre aupr�s de l'entreprise de ma�onnerie P.________ SA � X.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident professionnel et non-professionnel aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 7 octobre 1996, � la suite du choc en retour d'une manivelle, il subit une fracture de la stylo�de cubitale et de l'�piphyse radiale du poignet gauche. Il fut soign� par le docteur R.________, sp�cialiste en chirurgie, et trait� par immobilisation pl�tr�e. Il s'ensuivit une algodystrophie du poignet (rapport du docteur B.________, sp�cialiste en m�decine interne et maladies rhumatismales [du 21 janvier 1997]) dont les signes disparurent par la suite (rapport du docteur F.________, sp�cialiste en radiologie m�dicale[du 9 juin 1997]). Dans son examen du 9 juin 1997, le docteur K.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, tout en admettant la pr�sence de l�sions ligamentaires suppl�mentaires qui expliquaient la lenteur de l'�volution de la fracture, pr�conisa une reprise du travail � 75 % � partir du 23 juin, port�e � 100 % au bout de six semaines. En raison de douleurs persistantes, l'assur� ne donna pas suite � ces injonctions.
A la suite de nouveaux examens m�dicaux, le docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie plastique et reconstructive, proc�da le 8 mai 1998 � l'ex�r�se d'un kyste et � une greffe spongieuse. Dans son rapport du 16 d�cembre 1998, le docteur K.________ releva un examen rigoureusement normal, sous r�serve d'une tr�s discr�te limitation de la mobilit�. Au vu des s�quelles de l'accident du 7 octobre 1996, l'assur� ne pouvait plus effectuer certains travaux lourds avec la main gauche, en particulier des travaux prolong�s avec la massette, la pioche ou le marteau-piqueur. En �vitant ces activit�s, on pouvait s'attendre � un horaire et un rendement complets.
Lors d'un nouvel examen par le docteur C.________, celui-ci releva une discordance entre l'importance des plaintes et le status. On pouvait admettre un certain degr� d'instabilit� scapho-lunaire r�siduelle, un remaniement s�quellaire au niveau du semi-lunaire mais aucun �tat inflammatoire manifeste secondaire n'avait jamais �t� mis en �vidence (rapport du 9 juillet 1999). A la demande de ce m�decin, l'assur� s�journa � la clinique de r�adaptation de E.________. Selon le rapport de sortie des m�decins de cet �tablissement, l'int�ress� souffre en outre de troubles somatoformes douloureux. Par ailleurs, les appr�ciations de sa capacit� de travail se recoupent avec celles retenues par le m�decin d'arrondissement, ces m�decins relevant aussi que l'assur� s'imposait une certaine auto-limitation (rapport du 6 septembre 1999).
Dans l'intervalle, diverses mesures d'instruction furent mises en oeuvre par l'Office cantonal AI du Valais (OAI) dont il sera fait �tat plus loin.
Par d�cision du 26 juillet 2000, la CNA alloua � l'assur� une rente d'invalidit� de 25 % � partir du 1er janvier 2000. Le 4 septembre 2000, elle rendit une nouvelle d�cision par laquelle elle constatait une surindemnisation. S.________ forma opposition � ces deux d�cisions, demandant en outre l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Se fondant sur l'avis du m�decin d'arrondissement, la CNA lui alloua une indemnit� fond�e sur un taux de 7,5 %. Par d�cision du 1er mars 2001, la CNA rejeta les oppositions de l'assur�.
Entre-temps et par d�cision du 11 septembre 2000, l'OAI avait allou� � l'assur� une rente bas�e sur un taux d'invalidit� de 50 % � compter du 1er octobre 1997. Cette d�cision faisait suite � des mesures d'instruction consistant notamment en un stage d'observation professionnelle de trois mois. Elle se fondait sur l'avis du service de r�adaptation de l'assurance-invalidit� selon lequel des activit�s d'op�rateur de s�ries sur des machines pr�r�gl�es ou d'emballeur-conditionneur �taient exigibles, ainsi que sur l'opinion du docteur R.________ confirmant l'exigibilit� de ces activit�s � un taux de capacit� 66,6 % (rapport du 5 juin 2000).
Sur recours de S.________, le Tribunal des assurances du canton du Valais a, par jugement du 8 juillet 2002, annul� la d�cision sur opposition et renvoy� la cause � la CNA pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Des d�pens � hauteur de 1600 fr. ont �t� allou�s � l'assur�.
La CNA interjette recours de droit administratif et conclut � l'annulation du jugement cantonal.
S.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours, subsidiairement au prononc� d'octroi d'une rente au taux de 50 %. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
Dans ses d�terminations, l'intim� conclut subsidiairement � la r�forme du jugement cantonal et � l'octroi d'une rente au taux de 50 %. Une telle conclusion constitue toutefois une demande reconventionnelle assimilable � un recours joint. Or, la Cour de c�ans a d�j� jug� que l'institution du recours joint au recours de droit administratif est inconnue. La partie qui, comme en l'esp�ce, n'a pas interjet� recours de droit administratif dans le d�lai l�gal, ne peut que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet du recours form� par la partie adverse. Elle n'a plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes (ATF 120 V 127 consid. 6, 114 V 245 consid. 4 et les r�f�rences). Il faut cependant rappeler que lorsque le litige concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, comme c'est le cas ici, le Tribunal f�d�ral des assurances peut s'�carter des conclusions des parties, � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 let. c OJ). Rien n'emp�che par cons�quent la partie intim�e de d�velopper dans sa r�ponse au recours une argumentation qui conduira �ventuellement le juge � r�former � son avantage la d�cision entreprise. Mais ces suggestions n'ont pas la valeur de conclusions formelles.
Le litige porte sur le droit � la rente d'invalidit� et plus pr�cis�ment sur le taux de celle-ci. Dans sa d�cision litigieuse, la recourante a fix� ce taux � 25 % en consid�rant, sur la base de l'instruction qu'elle a men�e, que l'intim� �tait pleinement en mesure d'exercer une activit� exigible. Cette estimation divergeait de celle �manant des organes de l'assurance-invalidit� qui consid�raient, en particulier, que l'intim� ne pr�sentait qu'une capacit� de travail de 66,6 %. Pour sa part, la juridiction cantonale a renonc� � appliquer les r�gles de coordination avec l'assurance-invalidit� et � statuer sur une question qui �tait pourtant manifestement de sa comp�tence, renvoyant sans motif s�rieux le dossier � l'assureur-accidents pour qu'il motive sa position divergente.
Eu �gard au pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances, il ne se justifie pas, � titre exceptionnel, de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent sur cette question, en application du principe d'�conomie de proc�dure.
3.1 Dans son arr�t publi� aux ATF 126 V 288, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence concernant la coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans les diff�rentes branches de l'assurance sociale. Il a notamment confirm� le caract�re uniforme de la notion d'invalidit� dans ces diff�rentes branches (cf. art.16 de la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, non applicable toutefois in casu; voir consid. 1), ainsi que son effet de coordination dans l'�valuation de l'invalidit�. En revanche, il a renonc� � la pratique consistant � accorder en principe plus d'importance � l'�valuation effectu�e par l'un des assureurs sociaux, ind�pendamment des instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut �viter que des assureurs proc�dent � des �valuations divergentes dans un m�me cas. Mais m�me si un assureur ne peut en aucune mani�re se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidit� fix� par un autre assureur, une �valuation ent�rin�e par une d�cision entr�e en force ne peut pas rester simplement ignor�e. Toutefois, il convient de s'�carter d'une telle �valuation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur� (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit� (ATF 126 V 288). Dans l'arr�t ATF 119 V 468 (474 consid. 4a), le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� comme insoutenable une appr�ciation des organes de l'assurance-invalidit�, au motif qu'elle s'�cartait largement de l'�valuation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions m�dicales convaincantes concernant la capacit� de travail et l'activit� exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectu�e (RAMA 2000 U 406 p. 402 et les r�f�rences).
3.2 En l'esp�ce, il existe suffisamment de motifs pour consid�rer que l'�valuation op�r�e par l'AI n'est pas du tout convaincante, partant qu'elle ne saurait lier l'assureur-accidents. En effet, d'une part, cette �valuation a �t� faite en faisant totalement abstraction de l'ensemble des avis m�dicaux qui figurent dans les dossiers m�dicaux des deux assureurs pour se fonder uniquement sur l'opinion non motiv�e du docteur R.________, m�decin traitant (rapport du 5 juin 2000). D'autre part, l'estimation du revenu d'invalide pris en consid�ration pour proc�der � la comparaison des revenus r�sulte des chiffres �manant du service de r�adaptation de l'assurance-invalidit�. Or, on ignore totalement sur quelle base un salaire mensuel de 4000 fr. pour l'une des activit�s et de 2300 fr. pour l'autre a �t� retenu pour ces postes de travail. On ignore en particulier si de tels revenus correspondent aux indications fournies par des entreprises de la r�gion ou s'ils ont �t� d�termin�s sur la base d'une enqu�te plus large. Au demeurant, il appara�t pour le moins douteux qu'un revenu d'invalide puisse �tre estim� par simple moyenne arithm�tique entre des revenus aussi �loign�s et dont l'un se situe � 60 % du salaire moyen pour les activit�s simples et r�p�titives des hommes selon l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000 (ESS) et dont on peut douter qu'il soit conforme aux usages professionnels.
Selon le principe de la libre appr�ciation des preuves, qui s'applique aussi bien en proc�dure administrative qu'en proc�dure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corr�lation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'administration ou le juge appr�cie librement les preuves, sans �tre li� par des r�gles formelles, en proc�dant � une appr�ciation compl�te et rigoureuse des preuves. D�s lors, le juge doit examiner de mani�re objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis d�cider si les documents � disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports m�dicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans appr�cier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m�dicale et non pas sur une autre.
L'�l�ment d�terminant pour la valeur probante d'un certificat m�dical n'est ni son origine ni sa d�signation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. A cet �gard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une �tude fouill�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance du dossier (anamn�se), que la description des interf�rences m�dicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motiv�es (ATF 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
Dans le cas particulier, et sous r�serve de l'opinion divergente du docteur R.________ dont on a vu pour quels motifs il y avait lieu de s'�carter (cf. aussi ATF 125 V 353 consid. 3b/cc), les avis r�p�t�s et concordants du m�decin d'arrondissement, bien �tay�s et fond�s sur des examens m�dicaux complets, ainsi que sur l'ensemble du dossier m�dical, notamment les rapports du docteur C.________ et des m�decins de la clinique de r�adaptation de E.________, ont pleine valeur probante. Il en r�sulte que si l'assur� ne peut plus exercer la profession de manoeuvre dans une entreprise de construction, des activit�s l�g�res, simples et ne n�cessitant pas l'usage prolong� de la main gauche pour des travaux lourds sont exigibles.
Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide � la suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 18 al. 2, seconde phrase, LAA).
La comparaison des revenus � laquelle a proc�d� la recourante n'appara�t pas critiquable tant en ce qui concerne le revenu sans invalidit� que le revenu d'invalide d�duit des DPT produits en cause pour des activit�s exigibles. On n'aboutirait pas � un autre r�sultat en recourant aux donn�es salariales publi�es par l'Office f�d�ral de la statistique m�me en admettant une d�duction maximum de 25 % (Enqu�te sur la structure des salaires; cf. ATF 126 V 76 consid. 3b).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton du Valais du 8 juillet 2002 est annul�.