Source: http://www.refbejuso.ch/fr/structures/le-synode/reglement-relatif-aux-publications/
Timestamp: 2020-01-26 11:13:15+00:00
Document Index: 330191978

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 10']

Reformierte Kirchen Bern-Jura-Solothurn .:. Eglises réformées Berne-Jura-Soleure: Règlement relatif aux publications
Structures / Le Synode / Règlement relatif aux publications
Le Synode du 7 juin 2005 a adopté le Règlement relatif aux publications des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure. Il régit la publication des actes législatifs et de tout autre document émanant des Eglises réformées. Le règlement relatif aux publications mentionne en particulier dans quel organe les documents doivent être publiés. Les publications des organes sont a) la Circulaire, b) le Recueil des lois ecclésiastiques, c) le Recueil des informations de l’Eglise et d) Les publications électroniques (Art. 2).
Comment les décisions du Synode et du Conseil synodal sont-elles publiées?
Après adoption, les actes législatifs du Synode et du Conseil synodal, resp. les modifications, sont publiés dans la circulaire; à titre exceptionnel, la publication d’un acte législatif peut se limiter à la mention du titre et à la source permettant la consultation du document. Le Règlement relatif aux publications est également le fondement du Recueil des lois ecclésiastiques (RLE) – un recueil de tous les actes législatifs de l’Eglise classé par thèmes (art. 4). Le recueil des actes législatifs est publié dans une version allemande et française.
Parallèlement au RLE, les Eglises réformées disposent d’un Recueil des Informations de l’Eglise (RIE) qui contient des documents tels que Principes directeurs, textes fondamentaux, concepts, modèles de règlements, vues d’ensemble, recommandations etc (art. 5). Les actes législatifs sont diffusés sous forme électronique (art. 6 al. 1).
Droit et devoir de s'informer
Le règlement relatif aux publications contient également des principes généraux. Ainsi, les actes législatifs sont réputés connus lorsqu’ils ont été publiés ou qu’ils ont été communiqués au cercle des destinataires concernés (art. 7 al. 1). Toute personne peut consulter gratuitement les organes de publication (art. 9 al. 1). Aux termes de l’ art. 10, les deux versions linguistiques font également foi. S’il y a divergence entre la version imprimée et la version électronique d’un même acte législatif, en ce qui concerne les actes législatifs du Synode et du Conseil synodal, c’est la version imprimée qui est déterminante. En outre, le règlement relatif aux publications précise dans quelle mesure des imprécisions rédactionnelles voire erreurs manifestes peuvent être corrigées dans une procédure simple.
Dans les dispositions finales du règlement relatif aux publications, le règlement relatif aux votations a été modifié. Les objets soumis au référendum ne sont désormais plus publiés dans les feuilles officielles cantonales mais dans la circulaire du Conseil synodal.