Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/04/08.html
Timestamp: 2019-05-21 22:48:03+00:00
Document Index: 66040774

Matched Legal Cases: ["l'article 36", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 332", "l'article 30"]

M.B. Index des textes publies le 8 avril 1998
M.B. Index des textes publiés le 8 avril 1998
type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998011096 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000172 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce e type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000214 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998009281 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998003185 source ministere des finances Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 1998, à M. De Vidts, P.L., directeur général, qui est admis à faire valoir ses ( type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordo type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000056 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substan type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la p
type arrêté ministériel prom. 31/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998003171 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéair
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 08/04/1998 numac 1998035375 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998027229 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998027216 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut
type circulaire prom. 25/11/1997 pub. 08/04/1998 numac 1998000149 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/10/1997 pub. 08/04/1998 numac 1998000150 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux étrangers qui, suite à des circonstances extérieures et indépendantes de leur volonté, ne peuvent provisoirement pas donner suite à un ordre de quitter le territoire pris à leur encontre dans le cadre de la loi du 15 décemb type circulaire prom. 27/11/1997 pub. 08/04/1998 numac 1998000058 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candid
type loi-programme prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998003188 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Ville de Mouscron Un terrain sis à l'angle
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998003186 source ministere des finances Secrétariar général. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 1998, M. Vanneste, M.A.A., auditeur général aux Services généraux du(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998009294 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 5. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - de - de Mons et de
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998021151 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts nos 71982 et 71981 du 20 février 1998 en cause de A. Delvaux contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'a « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998021119 source cour d'arbitrage Arrêt n° 12/98 du 11 février 1998 Numéro du rôle : 1060 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 332, alinéa 1 er , du Code civil, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. après en avoi
type document prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998035357 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire. - Modifications Par arrêté ministériel du 25 janvier 1998 l'agrément d'un laboratoire, octroyé par arrêté ministériel du 27 mai 1997 pour la prolongat type document prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998035353 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de collecteur de déchets Par arrêté de l'administrateur général du 25 janvier 1998, PATTYN GILBERT, Houthulststraat 56 à 8840 STADEN, est agréé en qualité de collect
type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998003194 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au
type document prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998012223 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, l'agrément du 19 janvier 1996 du laboratoire de la S.C. European Environment Consultants, rue (...) Détermination de la concentrati type document prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998012224 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Agréations Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, la S.A. Abay T.S., rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, est agréée pour effect(...) Par arrêté ministériel du
type agrément prom. -- pub. 08/04/1998 numac 1998035428 source ministere de la communaute flamande Agrément en qualité de laboratoire. - Prolongation Par arrêté ministériel du 25 janvier 1998 le laboratoire SGS DEPAUW & STOKOE, Polderdijkweg (Ha(...)
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