Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-25-novembre-1991_n2019012364.html
Timestamp: 2020-07-12 16:00:59+00:00
Document Index: 331455589

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 39", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 37", "l'article 46", "l'article 51", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 13", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 64", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 46", "l'article 66", "l'article 10", "l'article 72", "l'article 131", "l'article 164", "l'article 19", "l'article 64", "l'article 14", "l'article 46", "l'article 38", "l'article 46", "l'article 13", "l'article 37", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 51", "l'article 23"]

Arrete Royal du 25/11/1991 portant reglementation du chomage. - coordination officieuse en langue allemande de la version federale - partie ii
Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie II
Numac : 2019012364
25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie II
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 36bis à 55 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - l' arrêté royal du 29 juin 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer6 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992); - l'arrêté royal du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 octobre 1992, err. du 10 octobre 1992); - l'arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits (Moniteur belge du 28 mai 1993); - l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 8 décembre 1995, err. du 16 février 1996); - l'arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 1996); - l' arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer8 modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 mai 1999); - l' arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer7 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives (Moniteur belge du 13 juillet 2000); - l' arrêté royal du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer5 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001 (Moniteur belge du 28 avril 2001); - l' arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer3 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l' arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer3 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - l' arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer3 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - l' arrêté royal du 13 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer4 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes (Moniteur belge du 26 juin 2001); - l' arrêté royal du 28 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer9 modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne le chômage temporaire (Moniteur belge du 10 mars 2003); - l' arrêté royal du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer2 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale (Moniteur belge du 2 avril 2003); - l' arrêté royal du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer8 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage (Moniteur belge du 15 mars 2006); - l' arrêté royal du 9 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer6 modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations (Moniteur belge du 31 mars 2006); - l' arrêté royal du 13 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer7 insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 mars 2006); - l' arrêté royal du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer5 modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 juin 2006, err. du 10 août 2006); - l' arrêté royal du 28 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer0 modifiant les articles 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté (Moniteur belge du 24 août 2006); - l' arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer4 modifiant les articles 30, 42 et 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 octobre 2006); - l' arrêté royal du 24 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer3 modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors (Moniteur belge du 31 janvier 2007); - l' arrêté royal du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer1 modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 mars 2007, err. du 20 mars 2007); - l' arrêté royal du 28 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer0 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations (Moniteur belge du 6 avril 2007); - l' arrêté royal du 14 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer2 modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 juin 2007); - l' arrêté royal du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer1 modifiant les articles 30 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 juillet 2007); - l' arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer9 modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2008); - l' arrêté royal du 22 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises fermer modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises (Moniteur belge du 30 avril 2009); - l' arrêté royal du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 2 septembre 2010); - l' arrêté royal du 28 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque fermer modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 2011); - l' arrêté royal du 23 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36 fermer modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l' arrêté royal du 28 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque fermer modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juillet 2012, err. des 24 octobre 2016 et 18 novembre 2016); - l' arrêté royal du 24 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012206063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 octobre 2012); - l' arrêté royal du 10 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition fermer modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition (Moniteur belge du 23 novembre 2012); - l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 mai 2013); - l' arrêté royal du 7 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio fermer modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel (Moniteur belge du 19 juin 2013); - l' arrêté royal du 24 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 octobre 2013); - l' arrêté royal du 26 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer0 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 2013); - l' arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer8 modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise (Moniteur belge du 20 février 2014); - l' arrêté royal du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer7 modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 juillet 2014, err. du 5 août 2014); - l' arrêté royal du 1er juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer5 modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2014); - l' arrêté royal du 8 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer6 modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie (Moniteur belge du 1er août 2014); - l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer4 modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat (Moniteur belge du 31 juillet 2015, err. du 30 mars 2017); - l' arrêté royal du 11 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer3 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit (Moniteur belge du 20 septembre 2016); - l' arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer2 modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 6 novembre 2017); - l' arrêté royal du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer1 modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 février 2018); - l' arrêté royal du 12 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018206178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 13 fermer modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l' arrêté royal du 11 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer3 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit (Moniteur belge du 21 décembre 2018).
loi du 04 mai 2020 Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté loi du 29 mai 2020 Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 loi du 24 juin 2020 Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire
arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans
arrêté royal du 14 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employ arrêté royal du 24 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque arrêté royal du 24 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque arrêté royal du 07 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risqu arrêté royal du 07 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pen arrêté royal du 29 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque arrêté royal du 03 décembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque arrêté royal du 20 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque arrêté royal du 24 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans arrêté royal du 20 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement, dans l arrêté royal du 24 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de arrêté royal du 20 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans arrêté royal du 11 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la cotisation patronale pour les groupes à risque due au "Fonds de s arrêté royal du 14 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compléme arrêté royal du 24 novembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémen arrêté royal du 07 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage arrêté royal du 07 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage arrêté royal du 09 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation arrêté royal du 06 mars 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employ arrêté royal du 16 avril 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins arrêté royal du 23 avril 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la définition des groupes à risque et la fixation des cotisations en le arrêté royal du 09 avril 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant les vacances jeunes arrêté royal du 30 mars 2020 Arrêté royal visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novemb arrêté royal du 11 juin 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 pour les arrêté royal du 11 juin 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage arrêté royal du 11 juin 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 arrêté royal du 23 avril 2020 Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet arrêté royal du 13 mai 2020 Arrêté royal abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 131bis dans le même arrêté arrêté royal du 06 mars 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque arrêté royal du 09 février 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la form arrêté royal du 06 mars 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la modification du règlement de pension du régime sectoriel de p arrêté royal du 06 mars 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension com arrêté royal du 06 mars 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", modifiant arrêté royal du 19 mai 2020 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire arrêté royal du 04 février 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pe arrêté royal du 06 mars 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pens arrêté royal du 22 juin 2020 Arrêté royal concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chôm arrêté royal du 04 février 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage arrêté royal du 09 février 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employ arrêté royal du 09 février 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés q arrêté royal du 18 mai 2020 Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 03 décembre 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque arrêté royal du 28 mai 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risq
arrêté ministériel du 04 novembre 2019 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en parodontologie arrêté ministériel du 04 novembre 2019 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie arrêté ministériel du 04 novembre 2019 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes
arrêté ministériel du 02 juin 2019 Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisat arrêté ministériel du 07 mai 2020 Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage arrêté ministériel du 07 mai 2020 Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage arrêté ministériel du 23 juin 2019 Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
arrêté du gouvernement flamand du 30 avril 2020 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures à prendre à la suite de la propagation du coronavirus , en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance de la qualité du logement
arrêté de la communauté germanophone du 23 janvier 2020 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018 portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
arrêté de la commission communautaire commune du 09 juillet 2019 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui effectuent un stage pour pouvoir être nommés à une charge arrêté de la commission communautaire commune du 09 juillet 2019 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d' enfants qui préparent un mémoire de fin d'études supérieures arrêté de la commission communautaire commune du 09 juillet 2019 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice des apprentis
arrêté de la commission communautaire commune du 09 juillet 2019 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d' enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation
type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018206178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 13
type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition
type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque
type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
arrêté royal du 17 juillet 2015
type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 en 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un
type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014203857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté
type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie
type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arr
type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022291 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale
type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2
type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail
type arrêté royal prom. 13/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001012572 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes
type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social
type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003
arrêté royal du 28 juillet 2006
type arrêté royal prom. 28/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006012387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté
type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
arrêté royal du 24 janvier 2007
type arrêté royal prom. 24/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors
type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006012491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 30, 42 et 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006200833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations
type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-25-novembre-1991_n2019012364.html