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Timestamp: 2016-10-28 08:39:22+00:00
Document Index: 189883575

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 13', 'art. 12', 'art. 12']

99 V 3410. Extraitde l'arr�t du 31 janvier 1973 dans la cause Tardit contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
Les le�ons d'orthophonie destin�es � traiter une dyslexie chez un assur� majeur ne sont ni des mesures d'ordre professionnel (p.ex. art. 17 LAI) ni des mesures m�dicales de r�adaptation (art. 12 LAI). Consid�rants � partir de page 35
1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� imminente ont droit aux mesures de r�adaptation qui sont n�cessaires et de nature � r�tablir leur capacit� de gain, � l'am�liorer, � la sauvegarder ou � en favoriser l'usage. Ce droit est d�termin� en fonction de toute la dur�e d'activit� probable. Toutefois, la jurisprudence a pr�cis� que l'assurance-invalidit� n'est tenue d'accorder des mesures de r�adaptation que s'il existe une proportion raisonnable entre les frais de ces mesures et le r�sultat �conomique qu'on peut en attendre (RCC 1970 p. 223).
Les mesures de r�adaptation � la charge de l'assuranceinvalidit� sont �num�r�es de mani�re exhaustive � l'art. 8 al. 3 LAI. Parmi elles figurent, sous lettre b, des mesures d'ordre professionnel (dont le reclassement) et, sous lettre a, des mesures m�dicales.
"L'assur� a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend n�cessaire le reclassement et si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable.
La r��ducation dans la m�me profession est assimil�e au reclassement."
Par reclassement, la jurisprudence entend, en principe, la somme des mesures de r�adaptation de nature professionnelle qui sont n�cessaires et ad�quates pour procurer � l'assur� une possibilit� de gain �quivalant � peu pr�s � celle que lui offrait son ancienne activit� (ATFA 1965 p. 42 et RCC 1965 p. 421, ATFA 1967 p. 108 et RCC 1967 p. 443, ATFA 1968 p. 50 consid. 2 b et RCC 1968 p. 317).
La r��ducation dans la m�me profession, que la loi assimile au reclassement, comprend donc un ensemble de mesures de r�adaptation de nature professionnelle, n�cessaires et ad�quates pour procurer � l'assur� - dans l'activit� qui est d�j� la sienne - une possibilit� de gain �quivalant � peu pr�s � celle dont il disposerait s'il n'�tait pas invalide.
Le recourant, n� en 1936, demande � �tre r��duqu� dans l'activit� qu'il exerce, soit celle de manoeuvre dans l'industrie, au moyen de le�ons d'orthophonie, destin�es � traiter la grave dyslexie qui l'emp�che de lire et d'�crire. Ces le�ons d'orthophonie, BGE 99 V 34 S. 36prescrites par le m�decin et donn�es par un sp�cialiste des troubles du langage oral et �crit, ne sont pas des mesures de nature professionnelle. La nature en est bien plut�t m�dicale. On ne saurait donc les octroyer en vertu de l'art. 17 LAI.
3. Bien que le Dr I., du Service m�dico-psychologique de X., d�clare d'origine cong�nitale les troubles dyslexiques dont souffre le recourant, ce dernier n'a pas droit aux prestations pr�vues par l'art. 13 LAI, parce qu'il est majeur et qu'au surplus ce genre d'affection n'est pas pr�vu dans l'ordonnance concernant les infirmit�s cong�nitales.
Reste � savoir si le traitement ambulatoire prescrit par le Dr I., sous la forme de le�ons d'orthophonie, r�pond aux exigences de l'art. 12 al. 1 LAI, qui s'exprime comme il suit:
"L'assur� a droit aux mesures m�dicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement n�cessaires � la r�adaptation professionnelle et sont de nature � am�liorer de fa�on durable et importante la capacit� de gain ou � la pr�server d'une diminution notable."
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances, le "traitement de l'affection comme telle" est une notionjuridique, comprenant tout acte m�dical aussi longtemps qu'il subsiste un �tat pathologique labile. Ce n'est que si l'�tat du patient est stabilis�, au moins relativement, que l'acte peut constituer une mesure de r�adaptation, � la charge de l'assurance-invalidit�. A cet �gard, un �tat morbide est stationnaire et non stabilis� quand l'�volution de l'affection marque un temps d'arr�t, mais qu'elle n'en continuera pas moins ult�rieurement, ou qu'elle est stopp�e par l'effet de l'administration permanente de m�dicaments (RCC 1972 p. 231 consid. 3).
Or, suivant l'Office f�d�ral des assurances sociales, la plupart des �coles scientifiques consid�rent la dyslexie comme un trouble de l'association dans le syst�me nerveux central, donc un trouble fonctionnel qui, de par sa nature, ne peutjamais �tre stable mais, dans le meilleur des cas, stationnaire. Selon l'Office f�d�ral des assurances sociales encore, une minorit� d'�coles de psychologie expliquent la dyslexie par l'absence - non prouv�e anatomiquement - des voies d'association; pourtant, comme cette absence suppos�e est en g�n�ral compensable chez les jeunes par des exercices de langage, il faut bien admettre l'existence d'un trouble fonctionnel, qui �ventuellement ne serait pas seul en cause. Si l'expos� de l'Office f�d�ral des assurances sociales est BGE 99 V 34 S. 37exact, ce dont il n'y a pas lieu de douter, le juge doit se rallier � l'opinion m�dicale commun�ment re�ue et constater que la dyslexie reste toujours une affection labile et que, partant, les le�ons d'orthophonie tendent � soigner l'affection comme telle.
La premi�re condition de l'art. 12 al. 1 LAI n'est ainsi pas r�alis�e en l'esp�ce, ce qui entra�ne le rejet du recours. Peut donc demeurer ind�cise la question de savoir si les le�ons d'orthophonie en cause sont, avec un degr� suffisant de certitude, de nature � am�liorer de fa�on durable la capacit� de gain du recourant ou � la pr�server d'une diminution notable. On en peut douter car, d'une part, le traitement est entrepris fort tard (le recourant est dans sa 37e ann�e) et, d'autre part, ce dernier est d�j� int�gr� de mani�re presque normale dans la vie professionnelle. On ne saurait cependant �tendre aux assur�s qui ne savent ni lire ni �crire, comme semble le faire l'Office f�d�ral des assurances sociales, l'affirmation du Tribunal f�d�ral des assurances que, dans de nombreuses professions, les troubles de la parole n'ont pas d'influence sur la capacit� de gain. Le tribunal se r�f�rait alors � certains d�fauts du langage parl� (ATFA 1962 p. 209 et RCC 1963 p. 69), tandis que l'analphab�tisme restreint sensiblement le choix d'une profession.