Source: http://docplayer.fr/9250333-Avis-de-marche-fournitures.html
Timestamp: 2018-10-17 12:35:58+00:00
Document Index: 212508295

Matched Legal Cases: ['art. 77', "l'article 87", "l'article 91", "l'article 43", 'art 80', 'arrêt ']

1 AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Boulogne-Sur-Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, à l'attention de M. Frédéric CUVILLIER, Maire, F Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Accès électronique à l'information (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, Gasoil, Gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, Gasoil, Gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
2 II.1) Description , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande (art. 77 CMP) conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation totale annuelle du marché est de euros (H.T.). Il est conclu pour une durée d une année à compter du 1 er janvier 2015 et sera reconductible trois fois par reconduction expresse, et par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Les variantes sont autorisées sur des produits permettant de limiter les impacts sur l'environnement. Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le cadre des lots n o 2 et n o 3, à savoir la carte de réapprovisionnement avec péage d'autoroutes. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Fourniture de fuel domestique en vrac Fourniture de fuel domestique en vrac, conclu pour une quantité minimum annuelle de litres et pour une quantité maximum annuelle de litres LOT n o 2 intitulé : Fourniture de gasoil par carte accréditive à la station-service Fourniture de gasoil par carte accréditive à la station-service, conclu pour une quantité minimum annuelle de litres et pour une quantité maximum annuelle de litres Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le cadre des lots n o 2 et n o 3, à savoir la carte de réapprovisionnement avec péage d'autoroutes. LOT n o 3 intitulé : Fourniture de SP 95, SP 98 par carte accréditive à la station-service Fourniture de SP 95, SP 98 par carte accréditive à la station-service, conclu pour une quantité minimum
3 LOT n o 3 intitulé : Fourniture de SP 95, SP 98 par carte accréditive à la station-service annuelle de litres et pour une quantité maximum annuelle de litres )Information l sur les lots Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le cadre des lots n o 2 et n o 3, à savoir la carte de réapprovisionnement avec péage d'autoroutes. LOT n o 4 intitulé : Fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station-service et en bidons Fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station-service et en bidons, conclu pour une quantité minimum annuelle de litres et pour une quantité maximum annuelle de litres LOT n o 5 intitulé : Fourniture de SP 95, SP 98 en bidon par carte accréditive à la station-service Fourniture de SP 95, SP 98 en bidon par carte accréditive à la station-service, conclu pour une quantité minimum annuelle de litres et pour une quantité maximum annuelle de litres SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe nature , pris en section fonctionnement, et par le budget annexe 11, enveloppes 1712 et nature , pris en section fonctionnement. Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville. Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail;
4 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics); - dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics). - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juillet :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
5 VI.1) RENOUVELLEMENT : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée, F Lille. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics - référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no ). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 mai 2014.