Source: http://users.myonline.be/allemeesch/KlinPsy/Loipsy.htm
Timestamp: 2020-02-19 12:34:31+00:00
Document Index: 3439783

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', "l'article 78", "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', 'art 14', 'art. 162', "l'article 44", '§ 2', 'arrêt ', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 5', "l'article 68", '§ 3', "l'article 68", '§ 7', "l'article 68", '§ 3']

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Législation spécifiquement pour psychologues*
Protection du titre de psychologue
Protection du titre de bachelor, de licencié, de master et de doctor
Arrêts et Questions préjudicielles (Cour d'arbitrage/Cour constitutionnelle)
Arrêts et Questions préjudicielles (Cour de justice des communautés européennes)
Décisions SPF Finances
Légalisation de la psychologie clinique
Protection du titre de psychologue**
LOI protégeant le titre de psychologue (Texte coordonné par Le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME)
LOI protégeant le titre de psychologue
ARRÊTÉ ROYAL relatif aux jetons de presence et indemnités alloués au president et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dependant du Ministere des Classes moyennes et de l'Agriculture
ARRÊTÉ ROYAL réglant l'agréation des féderations nationales professionnelles de psychologues et la representation, auprès de la Commission des psychologues des fédérations agréées
ARRÊTÉ MINISTERIEL fixant les dates des phases successives de la premiere procedure d'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues.
ARRÊTÉ ROYAL modifiant la loi du 8 novembre 1993 protegeant le titre de psychologue, afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 decembre 1988 relative a un systeme general de reconnaissance des diplomes d'enseignement superieur qui sanctionnent les formations professionnelles d'une duree minimale de trois ans
ARRÊTÉ ROYAL fixant les regles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituee par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protegeant le titre de psychologue
ARRÊTÉ ROYAL établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
LOI ratifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue afin de mettre en oeuvre la Directive89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes
Commission des psychologues. – Nomination
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues
Commission des Psychologues. - Démission. – Nomination
Loi-programme (Consultez Art 252)
ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission des Psychologues
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
ARRETE ROYAL portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL accordant démission au président de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
ARRETE ROYAL portant nomination d'un président de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
LOI adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (art 14)
LOI protégeant le titre de psychologue - Coordination officieuse en langue allemande
ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Commission des psychologues
LOI modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I)
LOI modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II)
Loi protégeant le titre de psychologue (mise à jour au 04-02-2014)
ARRETE ROYAL fixant les règles de déontologie du psychologue
ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
ARRETE ROYAL déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
Commission des Psychologues - Appel à candidatures - Elections aux Conseil disciplinaire et Conseil d'appel
(AR du 8 juillet 2014 - Moniteur belge du 6 août 2014)
ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
ARRETE ROYAL portant démission du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues et portant démission et nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues
27-009-1933
LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur
La Constitution coordonnée (Art. 127)
DECRET relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (abrogé par DCFR 2004-03-31/56, art. 162; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de DCFR 2004-03-31/31 qui sont abrogées progressivement)
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de docteur
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
DECRET définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
DECRET relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction)
DECRET renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
ARRETE du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Science' ou 'of Arts' (abrogé)
ARRETE du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veterinary Medicine' ou 'of Philosophy' (abrogé)
ARRETE du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »
DECRET définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (Communauté française)
ARRETE du Gouvernement flamand fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »
il s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre
il s'agit d'un problème de cumul
Arrêt n° 74/97 du 17 décembre 1997 - Numéro du rôle : 992 - En cause : le recours en annulation de la loi du 29 avril 1994 relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé, introduit par le Gouvernement flamand
Arrêt n° 136/2002 du 25 septembre 2002 - Numéro du rôle : 2309 - En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1er, 1°, et 12 de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, posées par le Conseil d'Etat
ARRET DE LA COUR du 6 novembre 2003 dans l’affaire C-45/01 (demande de decision prejudicielle du Bundesfinanzhof): Christoph-Dornier-Stiftung fur Klinische Psychologie contre Finanzamt Giesen («TVA — Article 13, A, paragraphe 1, sous b) et c), de la sixième directive 77/388/CEE—Exonération—Traitements psychothérapeutiques assurés, dans un service de consultations externes d’une fondation de droit privé, reconnue d’utilité publique, par des psychologues diplômés n’ayant pas la qualité de médecin—Effet direct») Dans l’affaire C-45/01, ayant pour objet une demande adressee a la Cour, en application de l’article 234 CE, par le Bundesfinanzhof (Allemagne) et tendant a obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre Christoph-Dornier- Stiftung fur Klinische Psychologie et Finanzamt Giesen, une decision a titre prejudiciel sur l’interpretation de l’article 13, A, paragraphe 1, sous b) et c), de la sixieme directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matiere d’harmonisation des legislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee: assiette uniforme (JO L 145, p. 1)
C-443/04 et
C-444/04
ARRET DE LA COUR (troisième chambre) du 27 avril 2006 (demandes de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden) (Sixième directive TVA — Article 13, A, paragraphe 1, sous c) — Exonérations — Prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales — Traitements thérapeutiques dispensés par un physiothérapeute et un psychothérapeute — Définition par l'État membre concerné des professions paramédicales — Pouvoir d'appréciation — Limites (Affaires jointes C-443/04 et C-444/04)
Décisions SPF Finances***
E.T.114.414
Exemptions - Psychologue - Orientation familiale - Principe de neutralité - Portée de l'exemption visée à l'article 44, § 2, 5° C.TVA
ARRETE MINISTERIEL désignant les professions paramédicales
Annulé par l'arrêt n° 33462 du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989
LOI réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
LOI réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
Recours en annulation - Cour Constitutionnelle
Recours en annulation des articles 21quatervicies, § 3, 21quinquiesvicies, § 3, 21sexiesvicies, § 3, et 21sexiesvicies, § 5, alinéas 2 et 3
23-11-216
Recours en annulation et une demande de suspension des articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2016 « modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part
Arrêt suspension article 11
Arrêt annulation article 11
27 à 30-01-2017
Recours en annulation de la loi du 10 juillet 2016 et/ou article 11 et 12 ou article 11
Loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé Art 68
Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, § 3 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, § 7, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015
Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale
Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
* Consultez le dossier KlinPsy concernant le Statut (en Néerlandais)
** Consultez le site web du Commission des Psychologues
*** Consultez le dossier KlinPsy Psychologen en BTW (en Néerlandais)