Source: https://www.etaamb.be/fr/arret-du-19-juin-2007_n2007023148.html
Timestamp: 2020-04-09 00:54:11+00:00
Document Index: 43447038

Matched Legal Cases: ["l'article 19", '§ 3', "l'article 3", '§ 1', "l'article 47", "l'article 19", '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 3", '§ 1']

Arret du 19/06/2007 arrete du comite de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'office de securite sociale d'outre-mer
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
2007023148
19 JUIN 2007. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Vu l'article 19 § 3 de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19 § 1er;
Vu les avis favorables du Commissaire du gouvernement du budget donnés le 18 janvier 2007 et le 18 juin 2007;
Vu les avis motivés du Comité de concertation de base de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer donnés le 23 janvier 2007 et le 13 juin 2007;
Vu les décisions du Comité de gestion du 29 janvier 2007 et du 19 juin 2007;
Le plan de personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après.
Bruxelles, le 19 juin 2007.
La Vice-présidente du Comité de gestion, B. ADNET L'Administrateur général f.f., F. DE HONDT Evolution des ressources humaines en ETP Pour la consultation du tableau, voir image
loi Extrait de l'arrêt n° 68/2008 du 17 avril 2008 Numéro du rôle : 4239 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 4 à 10 et 12 de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles t La
arrêt de la cour constitutionelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 juin 2007 en cause de l'Etat belge contre la SA « Willem Spoormans », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2007, la Cour d'appel d'Anv 1.
type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique
type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
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