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Timestamp: 2019-10-21 03:26:35+00:00
Document Index: 57034189

Matched Legal Cases: ["l'article 7", '§ 3', '§ 1', "l'article 7", '§ 1', '§ 2', "l'article 2"]

Arrete Royal du 21/02/2001 determinant la maniere dont sont proposes et designes les membres du comite federal de l'allaitement maternel
Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel, notamment l'article 7, § 3;
Vu l'avis 30.313/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 octobre 2000;
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « Comité » : le Comité fédéral de l'allaitement maternel.
Art. 2.§ 1er. Le Président, le Vice-Président et les membres effectifs sont nommés par Nous.
La nomination des membres visés à l'article 7, § 1er, b), f), g) et h) de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel, s'effectue à partir d'une liste double de candidats présentés par les organisations et associations professionnelles représentatives des personnes concernées. § 2. Les membres sont choisis en raison de leurs connaissances, de leur expérience et de leur intérêt pour la promotion de l'allaitement maternel.
Art. 3.Pour chaque membre effectif, un membre suppléant est désigné selon les modalités prévues à l'article 2.
Art. 4.Le Président et le Vice-Président sont nommés parmi les membres effectifs.
Art. 5.Le mandat des membres effectifs et suppléants prend fin de plein droit lorsque les membres perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été nommés.
Art. 6.Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2001.
arrêté royal du 14 septembre 2001 Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal du 14 juin 2006 Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal du 08 décembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
arrêté royal du 08 décembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal du 20 juillet 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal du 01 avril 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal du 02 août 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel arrêté royal du 08 avril 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 21 février 2001. M. AERTS Joseph, BERINGEN M. ALARDOT Robert, HUY M. ALEXANDRE Joseph, CHARLEROI M. ANARD Gilbert, FARCIENNES M. ANTHONISSEN Yves, CINEY M. ANTH M. ANTIGA Bruno, CHATELE arrêté royal du 26 avril 2007 Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-president et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
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