Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/04/26.html
Timestamp: 2020-05-29 13:18:19+00:00
Document Index: 150582711

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 56", '§ 2', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 26 avril 2011
M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2011
type loi prom. 03/03/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011007063 source ministere de la defense Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique type loi prom. 11/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011003171 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type loi prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011009264 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mars 2011 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera(...) Par type loi prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011009313 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, M. Jean Debaes, fonctionnaire, est nommé membre supplé
type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007095 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8339 du 7 avril 2011, le lieutenant d'aviation ****, J., est mis à la pension à titre définitif le 1 er avril 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007096 source ministere de la defense Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8340 du 7 avril 2011, le capitaine-commandant Marchand, C., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de trois mois débutant le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007097 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8342 du 7 avril 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011009317 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2011, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de M. André Dumoulin, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007093 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8334 du 7 avril 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007094 source ministere de la defense Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8338 du 7 avril 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007083 source ministere de la defense Armée. - Service médical Commission au grade de base d'un candidat officier de carrière issu du recrutement spécial Par arrêté royal n° 8331 du 31 mars 2011, le candidat officier de carrière du recrutement spécial Remy, L., porteur d'un maste type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011031199 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des Centres publics d'Action sociale Un arrêté royal du 30 mars 2011 décerne à : Pour 25 années de service La Médaille civique de 2 e classe : **** **** **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007089 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8328 du 24 mars 2011, le lieutenant d'aviation ****, M., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par mise en congé définitif anticipée, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007084 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8323 du 24 mars 2011 : Dans le cadre des officiers de complément, le lieutenant ****, S., du corps de l'artillerie de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007090 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8333 du 7 avril 2011, le capitaine-commandant ****, A., est mis à la pension le 1 er mai 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007088 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 8326 du 24 mars 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché, est accordée à Mme Noben, Maria, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er août 2011. Par arr
type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011201916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 15/03/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011024081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2011, à M. Vromman, Frans, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le type arrêté ministériel prom. 15/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011003173 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011027088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture
type avis prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011018155 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Henri Funck et Mme Martine Geerinckx ont demandé l'annulation de la délibéra type avis prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011018157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011018156 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Henri Funck et Mme Martine Geerinckx ont demandé l'annulation de la délibéra
type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/755 délivré à M. De Keukeleire, Etienne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l' type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vinnietrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procedant à l'enregistrement de la « NV Vervoer Transmet », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Vreese Logistic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Krenze, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV BLC Group », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Renard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recymetal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Namur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL NJS Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV TWZ », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011031176 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 20 juin 2008, il est accordé à M. Dominique Bastenier, (...) type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 14 avril 2011, qui produit ses effets le 7 avril type document prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Ecoservice Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déch
type ordonnance prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011031187 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB Le conseil d'administration, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la S Vu le r
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007099 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 8344 du 7 avril 2011, le médecin sous-lieutenant Mallieu, P., est nommé le 26 septembre 2010 au grade de médecin lieutenant de dans le cadre des o type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007098 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8343 du 7 avril 2011, le lieutenant de vaisseau des services de réserve Dehin, L., est nommé le 28 mars 2011 au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007092 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8335 du 7 avril 2011, Son Altesse Royale le **** **** est nommé à la date du 26 mars 2011 au grade de premier maître-chef.
type recrutement prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007091 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8336 du 7 avril 2011, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné ca(...) type recrutement prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007086 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8324 du 24 mars 2011, le candidat officier de réserve Thibaut de Maisière, M., (...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011009314 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2011, Mme Van Rattingen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers. Elle est nommée simulta Par arrêté r
type nominations prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007085 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8330 du 31 mars 2011, monsieur Bastin, Eric, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, le type nominations prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011007087 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 8325 du 24 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8204 du 15 novembre 2010, publié au Moniteur belge le 14 décembre 2010 : - le premier alin type nominations prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011024080 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2011, M. Walter Van Ormelingen, né le 25 mai 1958, est nommé, à partir du 1 er mars 2011, en qualité de conseiller A3 aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécu Un reco
type communication du selor prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique **** pour le personnel administratif et technique Le test générique **** pour le personnel administratif et technique (niveau D) pour l'Administration flamande (****10003) a été clôturé le 12 avril 2011. (... type communication du selor prom. -- pub. 26/04/2011 numac 2011201982 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de médecins incapacité de travail La sélection comparative **** de médecins incapacité de travail (niveau A), pour l'Institut national d'assurance maladie-****(...) L
https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/04/26.html