Source: https://www.observatoiredeleurope.com/L-Europe-des-souverainetes-partenaires_a1297.html
Timestamp: 2018-06-18 03:45:56+00:00
Document Index: 321066667

Matched Legal Cases: ["l'article 91", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 91", 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 10", "l'article 55", "l'article 10"]

L'Europe des souverainetés partenaires
Quinze ans de salle d'attente, c'est ce qu'il aura fallu pour que ces pays de l'Europe centrale et orientale, de l'Europe post-pénitentiaire, qui ont payé pendant quarante-cinq ans de leur sang et de leur silence notre tranquillité, réintègrent l'Europe. L'actualité européenne soulève aujourd'hui deux interrogations : l'élargissement de l'Europe et la Constitution de l'Europe. Or ces deux questions siamoises, évoquées d'ailleurs par tous les orateurs précédents, touchent au coeur même de la construction européenne. Où sont les murs de demain ? Quelle sera la nouvelle architecture ? Derrière l'absence d'explication, dans la vérité, sur ces deux dilemmes, il en est une autre plus grave encore, l'absence de vision de l'Europe. La fuite en avant, nous y sommes. La construction européenne apparaît aux Français comme une sorte d'exercice d'initiés, nourris de conventions sémantiques, de pétitions de principe, rompus aux simulacres - j'ai brisé celui-là - ceux de la temporalité close de l'idéologie.
Philippe de Villiers (photo : l'ObsE)
M. le président. J'ai reçu de M. Philippe de Villiers une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
M. François Loncle. Hélas !
M. le président. Evitons tout commentaire.
La parole est à M. Philippe de Villiers.
M. Philippe de Villiers. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, si j'en juge par le dernier eurobaromètre, c'est un honneur pour moi de me trouver à cette tribune, dans la situation de représenter la France silencieuse, une France majoritaire aujourd'hui, sur des questions qui touchent à l'avenir de l'Europe. Je défendrai, comme le permet notre règlement, trois motions de procédure : la première au nom de tous les Français frustrés d'un grand débat et d'un référendum sur l'Europe ; la deuxième au nom de tous les Français qui ne veulent pas de l'élargissement à la Turquie, évoqué il y a un instant par M. le ministre des affaires étrangères ; la troisième au nom de tous les Français qui ne veulent pas d'une constitution fédérale.
Je remercie M. le président d'avoir veillé à une application loyale du règlement, et je lui en suis reconnaissant.
J'aurais pu parler une quatrième fois, au nom de beaucoup de parlementaires qui, présents ou non, se taisent mais n'en pensent pas moins.
(M. Rudy Salles remplace M. Jean-Louis Debré au fauteuil de la présidence.)
M. Philippe de Villiers. Quinze ans de salle d'attente, c'est ce qu'il aura fallu pour que ces pays de l'Europe centrale et orientale, de l'Europe post-pénitentiaire, qui ont payé pendant quarante-cinq ans de leur sang et de leur silence notre tranquillité, réintègrent l'Europe.
L'actualité européenne soulève aujourd'hui deux interrogations : l'élargissement de l'Europe et la Constitution de l'Europe. Or ces deux questions siamoises, évoquées d'ailleurs par tous les orateurs précédents, touchent au coeur même de la construction européenne. Où sont les murs de demain ? Quelle sera la nouvelle architecture ?
Il me paraît précisément prématuré de répondre à la première question, qui porte sur l'étendue de la construction, le nombre de pièces prévues, sans connaître les implications de la seconde qui concerne l'architecture et les fondations - c'est une curiosité bruxelloise et giscardienne que de construire les pièces avant d'arrêter le dessin architectural. C'est la raison pour laquelle je propose de déclarer irrecevable la question des contours tant que nous n'aurons pas eu connaissance du parti pris architectural et que celui-ci n'aura pas été soumis au peuple français. Monsieur le ministre, l'Europe élargie ne sera pas du tout la même, en effet, avec la Turquie et sous l'empire d'une constitution fédérale, quoi qu'on puisse penser par ailleurs.
Je voudrais ici faire écho au sentiment de grande frustration des Français, privés de parole sur l'Europe, privés de France, privés de destin tramé dans l'étoffe des rêves de la poésie du temps, et choqués par l'absence de débat. Absence de débat dans le pays : il y a un débat sur l'école mais pas sur l'Europe. Entendons-nous bien, je parle de débat contradictoire. Absence de débat, cela signifie d'abord absence d'explications, dans la vérité.
Il y a ainsi de plus en plus de questions et de moins en moins de réponses, de plus en plus de doutes, et de moins en moins d'éclaircissements. De plus en plus d'interrogations insistantes et, de moins en moins d'ardeurs argumentées. De plus en plus de matière à controverses et, de moins en moins de confrontations.
La peur du référendum tient toute dans ce chassé-croisé entre un malaise grandissant et un débat évanescent. L'enterrement des nations est prévu dans l'intimité entre oligarques.
Absence d'explications sur le problème numéro un de l'Union européenne aujourd'hui : comment sortir des deux dilemmes, j'allais dire mortels, où elle s'est elle-même enfermée ? Le premier porte sur la démocratie : plus on transfère de pouvoirs à l'Europe, plus on mutile la démocratie et plus les gens décrochent. Le second porte sur l'élargissement : plus on élargit, plus on diversifie et moins le principe d'uniformité et de centralisation apparaît adapté, opérationnel.
Derrière cette absence d'explication, dans la vérité, sur ces deux dilemmes, il en est une autre plus grave encore, l'absence de vision de l'Europe. Tout à l'heure, M. Balladur parlait de fuite en avant. Nous y sommes. La construction européenne apparaît aux Français comme une sorte d'exercice d'initiés, nourris de conventions sémantiques, de pétitions de principe, rompus aux simulacres - j'ai brisé celui-là - ceux de la temporalité close de l'idéologie.
On a donc confié, mes chers collègues, à M. Giscard d'Estaing, le contemporain de Brejnev, le soin d'imaginer l'Europe de demain, de concevoir son avenir.
M. Jacques Floch. A M. Giscard d'Estaing et à d'autres !
M. Philippe de Villiers. Et à d'autres. Mais vous admettrez que M. Giscard d'Estaing joue un rôle très important - un phare, en quelque sorte.
M. Jacques Floch. Il présidait la Convention !
M. Jean-Claude Lefort. Le praesidium !
M. Philippe de Villiers. M. Giscard d'Estaing est en phase avec son époque, celle de Brejnev (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et il entend réaliser son rêve. Il a presque réalisé la première partie du rêve : faire de l'actuelle convention réunie à Bruxelles une sorte de convention de Philadelphie - ce n'est pas moi qui le dis, c'est lui. La deuxième partie du rêve, c'est de construire les Etats-Unis d'Europe. La troisième, c'est de rester dans l'histoire comme le Jefferso n de l'Auvergne. (Exclamations et rires sur divers bancs.)
Alors nous voilà repartis pour un énième traité. Vous aurez noté que, depuis Maastricht, c'est toujours la même histoire. On a d'abord un traité qui est parfait à la signature. C'est l'euphorie, c'est la parousie de l'Europe. Puis, quelques jours après, au moment de la ratification, il apparaît que c'est un ratage et il faut travailler sur un nouveau traité. Chaque nouveau traité est ainsi très vite qualifié de nouveau ratage et devient un à-valoir sur le traité suivant.
Ce faisant, jamais on n'expose le vrai problème de l'avenir de l'Europe, engagé aujourd'hui dans trois contresens historiques. Le premier porte sur le périmètre : fait-on l'Europe ou l'Eurasie, avec la Turquie ? Le deuxième sur le projet : fait-on l'Euro-atlantique ou une Europe indépendante, fondée sur l'indépendance des nations et en particulier de la France ? Le troisième sur l'architecture : continue-t-on à faire l'Europe des eurocrates ou fait-on enfin l'Europe des peuples ?
Or au lieu d'examiner ces problèmes et d'y répondre, on ne pense qu'à se tenir à l'abri des regards indiscrets du peuple qui ne comprend plus. Nous sommes confrontés à une sorte d'impératif catégorique. Absence d'explication, absence de consultation. L'Europe de Bruxelles n'est plus populaire. Ce n'est plus le peuple qui a peur de l'Europe de Bruxelles, c'est l'Europe de Bruxelles qui a peur du peuple, c'est-à-dire de son suffrage et qui, dès lors, avance selon la bonne vieille technique de l'empilement, pour rendre les choses inextricables et empêtrer les Gulliver du commentaire. Elle avance selon trois principes prudentiels : continuer comme avant, éviter les rencontres avec les Français, empêcher que le grondement ne s'exprime dans les urnes.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Premièrement, éviter qu'il y ait, à l'occasion des élections européennes, un débat national sur l'Europe exprimant, par exemple, un fort courant d'euroscepticisme. Alors, on casse le thermomètre. C'est fait - beau travail ! On dénationalise le scrutin, on l'éclate en scrutins régionaux pour le dénationaliser et le dépolitiser.
Deuxièmement, éviter que les Français ne soient amenés à se prononcer sur le principe de l'élargissement. On se souvient que Georges Pompidou avait soumis aux Français la question de l'adhésion de la Grande-Bretagne. On aurait pu imaginer ainsi - personne ne l'a évoqué - que les Français se prononcent sur le prochain élargissement.
Troisièmement, éviter à tout prix une consultation sur l'adhésion de la Turquie. A cet égard, la recommandation du dernier sommet - celui de Copenhague - est très intéressante : il faut décaler, décaler et décaler encore... pour mieux sauter. Autrement dit, empêcher à tout prix - je crois même que c'est la France qui l'a demandé - toute coïncidence de calendrier entre la négociation et les élections européennes, des fois qu'il y aurait un effet de vase communicant... C'est ainsi que les élections européennes sont prévues en juin et la négociation en décembre.
Quatrièmement, éviter à tout prix un référendum sur la Constitution. Mes chers collègues, il n'y aura pas de référendum sur la Constitution. Mais au fait, nous sommes au Parelement, pourquoi n'envisagerait-on pas que le Parlement français soit consulté sur le projet de texte constitutionnel, ses représentants à la convention, méritants et talentueux, n'ayant jamais reçu le mandat explicite leur enjoignant de rédiger, non pas un simple traité, mais une Constitution ?
Le peuple ne sera consulté en effet qu'à la seule condition que le vote soit acquis. A cet égard, les questions qui se posent traînent tous les jours dans la presse. Les moyens de propagande suffiront-ils? L'accord entre l'Union pour un mouvement populaire et le parti socialiste sera-t-il plus heureux que pour la Corse ? Pas sûr. Nous sommes donc dans l'expectative. Il n'y aura pas de référendum mais, après tout, les élections européennes tiendront lieu d'élection référendaire.
En tout cas, et je le dis avec gravité, quoi qu'on puisse penser de cette constitution, il paraît inimaginable que le peuple français qui a été appelé à adopter par référendum la Constitution de la Ve République ne soit pas appelé - parallélisme des formes oblige - à adopter, également par référendum, la Constitution qui viendra demain la surplomber et, pour tout dire, s'y substituer.
Dès lors, on comprend le sentiment de frustration des Français dont je veux me faire ici l'écho. Ils sentent bien en effet que la construction européenne est mise à l'abri du peuple. Oui, il y a un grand malaise que je vais essayer d'expliquer. Pourquoi est-on passé, en quelques années, de l'enthousiasme de commande, au moment de Maastricht, à l'incompréhension et, aujourd'hui, de l'incompréhension au désarroi ?
Cela tient tout d'abord au fait que la perte de souveraineté est non plus reçue comme une abstraction, mais ressentie comme une mutilation concrète et douloureuse. On a cru longtemps que les concepts de souveraineté ou de compétence relevaient d'une bataille de juristes, sans grande portée pratique.
Aujourd'hui, les choses ont changé. A l'époque, on citait toujours les mêmes exemples : la chasse et les fromages. Et on ajoutait : petits malheurs catégoriels pour un grand bien collectif. Mais maintenant, il suffit de tendre la main sur l'étagère. Il y en a sur tous les rayons. Chaque jour apporte son lot de brimades, de mépris et de morgue de la part des commissaires-ayatollahs. La mutilation de nos libertés est désormais concrète. La souveraineté, c'est comme la liberté : c'est quand on l'a perdue qu'on en mesure le prix.
On peut même dresser un petit inventaire rapide. Les ouvriers d'Alstom, de Bull, de Pechiney, les ouvriers de France aujourd'hui, savent, depuis la dernière intervention du commissaire Monti, ce qu'est la souveraineté industrielle. Ça y est, ils ont compris.
Les commissaires thaumaturges dont la marotte obsessionnelle est de fusionner les nations et de fabriquer de main d'homme un peuple unique, de subordonner et d'humilier les Etats, se sont mus depuis quelques mois, la confiance aidant, en commissaires fossoyeurs, et même en prédateurs. Ils font ainsi prévaloir la logique des règles - ce n'était pas le cas la dernière nuit - sur la logique des hommes. Je reprends là l'expression de M. Raffarin, qui, dans une confession touchante, sur TF 1, il y a peu, a avoué son souverainisme budgétaire : « Je préfère la logique des hommes à la logique comptable, la logique des bureaux ». Comme il avait raison !
Souveraineté culturelle ? La semaine dernière, assis tout là haut, dans l'hémicycle, j'ai entendu le talentueux Philippe Auberger évoquer le cas des groupes Editis et Hachette, dont l'avenir est suspendu, si j'ai bien compris, à l'arbitrage des commissaires. Je le cite : « Le groupe Editis devait être racheté, au printemps dernier, par le goupe Hachette, mais l'opération a été soumise à la Commission européenne, qui a publié, il y a une dizaine de jours, un mémorandum relevant douze objections sérieuses à cette fusion. Il y a donc un risque que ce groupe très important pour le pluralisme de l'édition en France se désagrège, voire passe sous contrôle étranger. » Il évoquait ainsi les fonds de pensions américains. Puis posa la question au Premier ministre : « Qu'allez-vous faire ? » Mais que faire, puisque ce n'est plus à nous de faire ?
Souveraineté fiscale ? Tous les restaurateurs de France savent aujourd'hui ce que cela signifie puisque la promesse du Président de la République portant sur la réduction de la TVA dans la restauration n'a pas pu être tenue.
Mme Arlette Franco. Pour l'instant !
M. Philippe de Villiers. Souveraineté budgétaire ? Avertissements, sanctions, amendes : les budgets de la France et de l'Allemagne devaient être mis sous curatelle budgétaire, comme les travailleurs sociaux dans les maisons de retraite, mettent parfois sous curatelle les très vieilles personnes qui ont perdu la tête. Cela a failli nous arriver cette nuit. Mais l'Allemagne et la France se sont rebellées. La bureaucratie bruxelloise veut imposer des règles absurdes : elles sont inapplicables. Aujourd'hui, la France et l'Allemagne font sauter la banque : un mort, le pacte de stabilité. (Sourires sur quelques bancs.)
Souveraineté alimentaire ou souverainisme alimentaire, comme titrait récemment Le Nouvel Observateur ? La Commission propose d'autoriser les OGM. Le Conseil freine, il résiste. Pour combien de temps ? Combien de temps encore pourra-t-on préserver nos assiettes de ce que les Anglais appellent « la nourriture Frankenstein » ? La règle, à Bruxelles, est-elle que ce soient toujours les mêmes qui gagnent, c'est-à-dire les grands semenciers, les multinationales agrochimiques du Gaucho, du Régent, etc. ?
Le souverainisme se décline de mille manières. Je suis souverainiste, cela signifie, monsieur le ministre, que je n'accepte pas d'être livré aux forces du monde qui viennent briser, un à un, mes attachements vitaux, que je n'accepte pas que les forces du monde m'imposent ce que je dois manger, ce que je dois penser, ce que je dois dire.
En ce qui concerne la souveraineté agricole, la France a cédé, à Luxembourg, au mois de juin, et le ministre Gaymard en a été marri. Il n'a d'ailleurs pas eu le choix puisque, la France ayant perdu son droit de veto, il n'est plus possible de protéger ses intérêts vitaux. Vous n'avez plus alors que des banderoles pour manifester et vos yeux pour pleurer !
L'Europe a capitulé devant l'Amérique avant le sommet de Cancún, en acceptant de démanteler par avance la politique agricole commune. Nous avons d'ailleurs assisté à un chassé-croisé inattendu, que je soumets à la réflexion de Mme Lenoir, car les souverainistes ont été les derniers défenseurs de la préférence communautaire, c'est-à-dire du marché commun agricole, alors que les euro-fédéralistes l'ont livrée aux lois erratiques d'un marché mondial dominé par l'empire américain.
La Commission, de plan Fischler en plan Fischler, d'affaiblissement de la pêche en marginalisation de notre agriculture, défait consciencieusement les politiques communes qui ont fondé l'Europe. Le marché commun agricole incarnait la volonté stratégique d'assurer la souveraineté alimentaire de l'Europe. Cependant la France s'est éteinte, car, faute de droit de veto elle ne pouvait pas faire autrement et l'Europe s'est exécutée.
Pour ce qui est du découplage entre le revenu et le travail, M. de Charette sait très bien ce qu'en pensent les agriculteurs puisqu'il en rencontre tous les jours, dans une département voisin du mien, comme M. Ayrault dans un autre département voisin. Quelle que soit leur sensibilité politique, ils soulignent tous que ce découplage brise le lien entre l'effort et la récompense, qu'il instaure un système soviétiforme, parce qu'il sépare le travail de la rémunération, humiliant pour les travailleurs de la terre comme pour les travailleurs de la mer. Merci, messieurs les commissaires !
M. Hervé de Charette, rapporteur. Les laboureurs de la mer !
M. Philippe de Villiers. Monsieur de Charette, je suppose que vous tenez un autre discours sur la question de l'Europe agricole quand vous êtes dans le Maine-et-Loire. En tout cas, je vous le conseille !
A ce propos, mon voisin agriculteur dit : « Hier, exploitant agricole ; demain, jardinier sovkhozien. (Rires.) Hier, pêcheur de poissons ; aujourd'hui, pêcheur de fioul. Hier, semeur de récoltes ; demain, producteur de formulaires. » Il est vrai, en effet, qu'il s'agit d'un changement de métier. Comme le dirait le président de la FNSEA, il va falloir s'adapter !
Nous n'aurons plus qu'à accroître nos achats de soja américain génétiquement modifié, de blé canadien, de lait néo-zélandais, de viande bovine argentine, car il paraît qu'elle est très bonne.
M. Jacques Floch. Absolument !
M. Philippe de Villiers. La sécurité des approvisionnements de l'Europe sera désormais à la merci - ce n'est pas moi qui le dis, mais M. Fischer, lequel a d'ailleurs l'air de s'en satisfaire - d'une sécheresse en Australie, de troubles en Ukraine, d'un embargo américain, d'une crise en Argentine ou d'une épidémie de fièvre aphteuse en Nouvelle-Zélande, pendant que nous aurons transformé nos agriculteurs résiduels en jardiniers fonctionnarisés, en forçats de l'intensif, en planteurs de primes.
La seule Europe qui existait vraiment est défaite. Cancún marque un terrible échec pour l'Europe et pour la France, résumé ainsi par le commissaire Lamy, le négociateur européen : « Nous avons imposé aux agriculteurs européens un sacrifice inutile. » Son postulat est une curiosité que l'on peut résumer en indiquant qu'on est mieux défendu quand on n'est pas défendu par soi-même ! Il n'a cessé de nous répéter, avant Cancún, cette expression savoureuse selon laquelle ce sommet serait un match entre éléphants : l'éléphant américain et l'éléphant du groupe de Cairns. Il fallait donc que l'Europe soit aussi un éléphant. Malheur à qui ne serait pas un éléphant, car il risquerait d'être piétiné !
En fait d'éléphant européen, nous avons plutôt un bitard poitevin (Sourires) : corps de saumon, tête de fouine et queue de dindon ou de baudet !
Ainsi l'impossibilité de réaliser une synthèse entre les positions totalement divergentes des adversaires et des partisans de la PAC a abouti au fait que l'Europe a consenti des sacrifices pour rien. Depuis Maastricht, depuis 1992, date à laquelle l'Europe et le monde sont entrés dans une logique libre-échangiste mortelle, celle du mondialisme sauvage, auquel l'Europe, loin de faire écran, sert de relais, chaque jour, 500 exploitants agricoles quittent la terre en Europe, alors que 5 000 paysans pauvres meurent de faim dans le tiers-monde. Quel désastre !
Je passe rapidement sur la souveraineté maritime, mais je tiens à souligner, car mon département est très concerné par les problèmes de marée noire, que, depuis les accidents de l'Erika et du Prestige, aucune mesure sérieuse n'a été prise. Certes l'interdiction des bateaux à simple coque a été prononcée, mais personne n'en fabrique plus. L'Europe prend donc des décisions dans le vide. En revanche, rien n'a été fait pour instaurer la co-responsabilité affréteur-armateur ou pour interdire les pavillons de complaisance.
Je reconnais cependant qu'une décision importante, et une seule, a été prise. Elle a été arrêtée par M. Chirac et M. Aznar dans l'accord de Malaga, en novembre 2002. Cette disposition, qui n'est d'ailleurs pas conforme au droit européen, consiste à repousser les navires poubelles à 200 milles nautiques des côtes. Or, si vous l'examinez avec un peu de recul, vous constatez qu'elle découle en fait d'une coopération inter-étatique, au sens où M. de Villepin parlait si justement tout à l'heure de l'Europe de la coopération inter-étatique, à propos de la démarche relative à l'Iran. Elle ne doit donc rien à Bruxelles.
Cela signifie que la seule mesure efficace prise depuis les accidents de l'Erika et du Prestige procède d'une décision de l'Europe inter-étatique, celle que j'appelle de mes voeux et celle que vous pratiquez vous, monsieur le ministre, ou M. Sarkozy lorsqu'il réunit ses homologues européens à La Baule pour examiner les problèmes de sécurité, quand vous voulez être efficaces.
La perte de la souveraineté est une mutilation concrète qui est aujourd'hui, pour les Européens, un sujet de perplexité. Depuis Maastricht, depuis dix ans donc, on nous répète que l'Europe est comme l'huile de foie de morue pour les enfants : cela est forcément un peu désagréable à avaler, mais c'est bon pour la santé : une petite cuillerée pour Giscard, une petite cuillerée pour Delors, une petite cuillerée pour Mario Monti et, aujourd'hui, une petite cuillerée pour Romano Prodi, car il est difficile de faire passer ce qui s'est produit la nuit dernière, et voilà ! Le problème, c'est que les Européens de l'Euroland, qui ont ingurgité l'huile de foie de morue européenne de Bruxelles et qui sont astreints désormais à la potion de l'euro, regardent autour d'eux et découvrent, avec le vote suédois, que l'on peut être européen, prospère et libre. C'est extraordinaire !
Ils constatent notamment que les trois pays qui ont refusé l'euro ont une croissance deux fois plus forte et un chômage deux fois moins élevé. Cela démontre que deux Europe sont possibles : l'Europe du carcan et du chômage, l'Europe de la prospérité et de la liberté. Cette évidence est terrible, car elle prouve que l'on peut ne pas être Européen au sens où certains l'entendent sans être anti-européen. En effet qui oserait dire aux Suédois qu'ils sont anti-européens ? On ne va tout de même pas les exclure de l'Union pour les punir d'être prospères et libres ! Cela s'appelle la preuve par neuf.
Si l'on y regardait de plus près, il me semble qu'on verrait dans cette perte de souveraineté une cause de ce que beaucoup de gens appellent notre déclin. Peu importe le mot d'ailleurs et l'on pourrait tout simplement parler de désarroi. En effet la perte de la souveraineté signifie non seulement perte de la liberté, au niveau de la décision, mais aussi perte de l'unité, de la mémoire et de la transmission.
La crise que connaît aujourd'hui l'éducation nationale ne tient-elle pas également au fait qu'on ne peut plus prononcer le mot « national » ? Que peut signifier « éduquer », quand on considère la nation comme un obstacle à la fraternité cosmique ? Eduquer est-ce simplement assurer une sorte de paix bancale entre les alvéoles ethniques sur fond de vague « droits de l'hommisme » ? Un professeur m'indiquait hier qu'il retrouvait chaque matin des élèves aux yeux boursouflés, dont les modèles ne sont plus Hugo ou Pasteur, mais les milliardaires footballeurs expatriés, les raveurs et les lofteurs, Joey Starr et Noir Désir. Comment voulez-vous, ma brave dame, qu'il y ait une éducation nationale quand il n'y a plus de nation, quand on explique à des générations entières qu'elles sont vouées à disparaître et à se fondre dans un magma plus large ?
Si l'on voulait vraiment faire oeuvre utile dans le débat actuel sur l'éducation, il faudrait proposer de réintroduire dans les programmes une matière qui en a disparu : la France.
Pour expliquer ce désarroi, je dirais même le véritable désenchantement qui gagne les Français, il semble bien que la première raison tienne au fait que beaucoup de Français ont l'impression que les promesses de Maastricht n'ont pas été tenues. Ainsi, comme l'ont déjà souligné à cette tribune M. Balladur et M. de Charette, la France a été contributeur net à l'Europe en 2002. Alors que l'on cherche des sous partout, il semble qu'il y en ait, à l'Europe, puisque la France lui verse 2,8 milliards d'euros de plus qu'elle n'en reçoit. En l'occurrence la question est de savoir non pas si cela est trop, mais quelles sont les contreparties : aurons-nous ainsi plus de protection, plus de prospérité, plus de liberté ?
Les deux promesses prodiguées pendant dix ans étaient celles d'une Europe bouclier et d'une Europe puissance.
Aujourd'hui le bouclier de l'Europe est plus que percé : c'est une écumoire. Ainsi, en guise de bouclier commercial, l'Europe ne brandit, pour se protéger, qu'une éponge de fortune avec laquelle elle inonde, d'une main lasse, le sillage de sa retraite.
On peut même parfois se demander si ce bouclier spongieux n'est pas de fabrication américaine lorsqu'on voit, par exemple - mais cela est passé inaperçu -, les infiltrations de la Run Table, le plus puissant système d'influence de la planète, dans le dispositif bruxellois, avec cette fameuse note du 16 mai 2003 qui enjoignait aux Européens de passer à la majorité pour le choix des normes audiovisuelles. En effet elle a été corédigée avec des hauts fonctionnaires de Bruxelles.
L'Union européenne a aujourd'hui le tarif extérieur commun le moins élevé du monde. Il n'existe pas de politique industrielle de l'Europe. Au contraire cette dernière freine et bloque les alliances européennes qui nous permettraient de résister. Les deux exemples les plus récents et, à mes yeux, les plus forts de cette grande aliénation européenne concernent les standards du langage comptable et ceux du système d'information.
En effet, il aurait pu, il aurait même dû y avoir, mais il n'y aura pas, un plan comptable européen de l'entreprise ; il aurait dû, il aurait même pu y avoir, mais il n'y aura pas, un internet européen. Dans les deux cas, au moment décisif, la construction européenne s'est offerte, tête cendrée, mains ouvertes, au grand protecteur de Washington. L'Union européenne basculera donc en 2005 dans le système IFRS. Elle n'a rien fait pour contrecarrer l'ICANN, le centre de commandement mondial sous clé américaine, rien fait pous installer une Europe des serveurs racine.
L'Union européenne n'est pas davantage un bouclier contre la mondialisation sauvage. Au contraire, elle lui sert de relais, de planche d'appel. Tous les jours, l'activité s'en va, quitte l'Europe. Six photocopieuses sur dix partent en Chine, six logiciels sur dix partent en Inde. C'est M. Arthuis qui le mentionne dans un rapport récent et dans un article de Futurible. Pourtant, il n'est pas, que je sache, contre l'Europe.
L'Europe est offerte à tous les vents. Elle flotte comme un courant d'air entre les océans. Face à elle regardez agir l'Amérique ! Elle n'a pas fait de quartier sur l'acier ni sur le textile ! Pour l'Amérique, le libre-échange est un article d'exportation qui est bon pour l'Europe alors que, pour elle, le protectionnisme n'est pas un gros mot.
Le jour où l'Europe se construira vraiment, il faudra qu'elle s'appuie sur deux piliers : le premier, mais elle l'a détruit, est l'organisation de zones de préférence régionale ; le second, mais elle est en train de le démolir, est la mise en place de protections nationales - au sens américain - pour les biens stratégiques tels que l'agriculture, les industries d'armement, l'énergie nucléaire, la culture, la santé publique. Une nation a le droit et même le devoir de protéger ces biens stratégiques, sinon elle n'existe plus. Il est tout à fait compatible d'instaurer à la fois des protections régionales, au sens de la préférence commerciale communautaire, et la protection nationale pour les biens stratégiques.
L'Europe bouclier n'est pas davantage efficace sur le plan monétaire. Chacun se souvient de la promesse répétée le 1er janvier 2001 selon laquelle l'Europe allait créer une zone autonome de croissance en Europe. L'Amérique n'avait qu'à bien se tenir ! Je ne citerai pas son auteur. Or, aujourd'hui, nous en sommes à espérer, selon le Premier ministre lui-même, que la reprise américaine sera assez forte pour entraîner l'Europe.
Comme on dit en rugby, la mêlée est tournée : on attend de l'Amérique qu'elle nous aide.
Il n'y a d'ailleurs pas plus d'autonomie que de croissance. Selon M. Eric Israelewicz dans Les Echos, l'euro a trois caractéristiques : « Trop compliqué, il freine la consommation. Trop fort, il freine l'exportation. Trop cher, il freine l'investissement. »
Si l'on prend un tout petit peu de hauteur, on constate que l'Europe fonctionne selon un principe inverse de celui suivi par les pays prospères, c'est-à-dire ceux dans lesquels, la banque centrale, dépendante du politique malgré tout, favorise l'entrepreneur plutôt que le rentier. Les pays prospères, à forte croissance, aujourd'hui ou hier, ont deux choses que nous n'avons pas : des gouvernements indépendants et une banque centrale dépendante. En euroland, c'est le contraire : nous avons une banque centrale indépendante, des banquiers ayatollahs, et des gouvernements dépendants, enchaînés à la banque centrale par le fameux pacte de stabilité que l'on ferait mieux d'appeler le pacte de déflation. Ainsi les pays européens ont perdu la maîtrise des deux moyens permettant de dominer les fluctuations de leurs économies : la politique budgétaire et la politique monétaire. L'euro est une camisole.
Cela est si vrai qu'il a fallu une épreuve de force cette nuit pour assouplir le pacte de stabilité. Ceux-là même qui, à cette tribune, ne juraient que par lui nous ont expliqué qu'il fallait l'assouplir, car il était trop rigide !
Et que dire de l'Europe bouclier contre l'immigration ?
Depuis Maastricht, depuis Schengen, nos problèmes d'immigration ne se résolvent pas : ils s'aggravent avec des changements d'échelle et de nature. Nous sommes en effet passés d'une migration de peuplement à une migration de refus. Face aux deux phénomènes de l'explosion de l'immigration et de l'implosion de la démographie, l'Union européenne élargit la béance. Qui sait, aujourd'hui en France, que le 1er mai 2004, les Etats membres transféreront à Bruxelles leur politique d'immigration ? Je comprends pourquoi M. Sarkozy expliquait récemment, dans une grande émission télévisée, qu'il ne savait pas trop ce qu'il ferait après le mois d'avril prochain. En effet, de toute façon, il n'y aura plus aucune politique nationale d'immigration possible après cette date : ce domaine passera alors dans les mains de Bruxelles.
En conséquence, le droit de veto des Etats sera alors supprimé, ce qui signifie que, en matière d'immigration, nous basculerons alors dans l'Etat fédéral. Alors que l'Europe devait nous protéger, elle nous aura désarmés. En dix ans, le communautarisme s'est installé, sa poussée ayant coïncidé avec l'émergence d'une politique européenne unique, d'une frontière unique. Il ne restera plus qu'à attendre l'entrée de la Turquie pour compléter le dispositif et préparer une situation imprévisible, une situation de chaos.
En préparant cette intervention, monsieur le ministre, j'ai eu connaissance d'un rapport du 14 novembre 2003 du groupe de travail Evaluation collective qui n'a pas été rendu public. Il est consternant et je souhaite qu'il soit transmis à tous les parlementaires français. Il révèle notamment l'état incroyable d'impréparation au système de Schengen des dix futurs Etats membres.
La première partie de ce document est consacrée à la gestion des frontières. La situation à cet égard est gravement lacunaire et le constat terrible, d'autant plus terrible que la frontière des pays de l'Europe centrale et orientale sera bientôt notre frontière extérieure, par simple application de la convention Schengen. On y lit des choses proprement stupéfiantes, par exemple sur les visas. Je vous fais grâce des détails techniques, mais le constat est affolant pour tout ce qui touche aux politiques d'immigration. Certes, les termes de ce rapport ont été soigneusement édulcorés, calculés pour ne froisser personne, mais on y trouve des phrases comme celle-ci : « Jusqu'à l'adhésion, il est impératif de placer ces pays sous surveillance permanente - en anglais : continuous monitoring - en ce qui concerne leur capacité à contrôler et à combattre l'immigration illégale et le travail clandestin... Même s'ils ont adopté une législation conforme aux directives européennes, leur capacité d'action, leur efficacité concrète dans ce domaine est souvent lacunaire... » Et j'en passe !
La France connaît aujourd'hui une grave crise de l'immigration. Le nombre des demandeurs d'asile est passé de 20 000 en 1999 à plus de 80 000 en 2002 et en 2003, alors qu'il baisse partout ailleurs, notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne. Le rapport Escoffier remis en novembre 2002 en mains propres à M. Sarkozy et que celui-ci n'a pas voulu publier tant il est effrayant, évalue le nombre de migrants clandestins annuels à 200 000 personnes, lesquelles viennent s'ajouter aux 200 000 migrants réguliers que la France accueille chaque année, au titre du regroupement familial par exemple 207 000 exactement en 2002, selon les chiffres du rapport au Parlement sur les titres de séjour, publié par le ministère de l'intérieur.
La logique de Schengen est en partie responsable de cet afflut massif de migrants en situation irrégulière. En supprimant progressivement, entre 1995 et 2000, ses contrôles aux frontières nationales, en l'absence de toute frontière extérieure crédible, les gouvernements français ont favorisé un appel d'air considérable sur le territoire français. Avec l'élargissement, cette situation ne peut qu'empirer, dans des proportions qu'il est aujourd'hui impossible d'évaluer.
La France n'a plus de frontières nationales. Elle dépend, pour sa sécurité migratoire, d'une frontière extérieure européenne d'ores et déjà largement défaillante et demain, après élargissement, totalement perméable.
J'aborderai cette nuit les autres sujets concernant la sécurité, notamment ce qui touche à la police et à la lutte contre la criminalité. Remarquons simplement que l'augmentation de la prostitution en France s'explique déjà à 80 % par les trafics humains en provenance de l'Europe de l'Est. Les pays d'Europe orientale sont aussi des plaques tournantes du trafic de drogue, particulièrement d'héroïne en provenance d'Asie centrale.
J'ai parlé de l'Europe bouclier - premier slogan de la dernière décennie euro-fédéraliste -, je ne veux pas oublier de parler de l'Europe puissance, ne serait-ce que pour rappeler ce qu'on nous a dit à l'époque : « Vous, les Européens, et surtout vous, les Français, acceptez d'amputer votre souveraineté. Elle vous sera rendue au centuple par Bruxelles. » C'est comme si on disait à un athlète : « Amputez-vous de vos deux jambes, offrez-les à la science et vous courrez plus vite ! »
Dix ans après, que trouve-t-on ? Une addition de souverainetés mutilées, qui ne produit pas plus de puissance qu'une addition de culs-de-jatte ne produit de vélocité. Aujourd'hui, l'Europe n'est pas, mais alors pas du tout, une puissance de contrepoids : c'est une puissance additionnelle et supplétive. Et c'est l'honneur de M. de Villepin de le savoir et de l'avoir éprouvé, au moment de la crise irakienne, avec talent et courage. Je ne pense pas, sur ce point-là au moins, qu'il m'apportera la contradiction...
Pourquoi, au fond, cette Europe soumise est-elle à ce point continentale et atlantique ? A mon avis, pour trois raisons. La première est qu'il y a un génome européen de l'atlantisme. L'Europe à quinze est, du point de vue géopolitique, atlantiste et continentale. Autrement dit, elle ne s'intéresse pas au monde, contrairement à la France. Elle laisse sans envie la puissance américaine exprimer et imposer sa vision du monde. Pourquoi ? Parce que le plupart des nations européennes, vous le savez bien, monsieur le ministre, ne sont pas des puissances mondiales, mais des puissances régionales. Pour peu que Washington soutienne leurs projets régionaux, cela leur suffit. Elles ne voient pas d'inconvénients à ce que par ailleurs les Etats-Unis assoient sans partage leur domination sur le reste du monde.
M. Philippe Folliot. C'est juste, c'est une très bonne remarque !
M. Philippe de Villiers. La deuxième raison tient à la volonté des nouveaux pays adhérents d'entrer dans un bloc transatlantique. Vaclac Havel, lorqu'il parle de l'Union européenne, parle de « la communauté euro-atlantique ». Du reste, et c'est très symbolique, l'entrée dans l'OTAN aura servi de sas propédeutique pour ces pays, avant l'entrée dans l'Union européenne.
Je ne rappelerais pas l'épisode des F-16 polonais. On remet un chèque de 3,5 milliards d'euros à la Pologne - le chèque d'adhésion ; entre la dinde et les marrons glacés, la Pologne achète, pour 3,5 milliards d'euros, des F-16 américains ! Voilà à quoi a servi l'argent des contribuables européens ! Mais pour eux, c'est naturel. J'aurai l'occasion de l'expliquer plus en détail : l'Europe a mis quinze ans à les accueillir, l'OTAN a beaucoup moins de temps. Les Américains ont été plus lestes et plus rapides.
Je regrette qu'il n'y ait plus de socialistes dans cet hémicycle : ils ont été visiblement dégoûtés et démoralisés... S'ils étaient là, je leur rappellerais cette phrase célèbre de François Mitterrand : « Il faudra des décennies pour qu'il puissent entrer dans l'Europe. » Quelle erreur géostratégique...
Le projet géopolitique des Etats-Unis d'Amérique est très simple, vous le savez bien, monsieur le ministre puisque vous vous y heurtez tous les jours, et c'est l'honneur de la France : un bloc transatlantique contrôlé par Washington et abrité par un dôme protecteur, l'OTAN, Chacun entend à sa manière le slogan : « l'union fait la force ». Pour les Européens, cela veut dire une addition de puissances, pour les Américains, une addition d'impuissances.
On parle de la future défense européenne. Elle sera fondée sur le fameux concept d'interopérabilité : il faut que les matériels militaires soient « otano-compatibles ». Elle reposera, en fait, sur deux principes que l'on peut résumer ainsi : uniforme européen, armurerie américaine...
Les Etats-Unis d'Europe, ce sera les Etats-Unis en Europe. Il n'y a que la France qui pense l'Europe en termes d'Europe-puissance, parce qu'il n'y a que la France qui se conçoit comme une puissance mondiale, et pas seulement comme une puissance continentale et atlantique. Bien sûr, il y a l'Angleterre, mais M. Blair est venu le dire sur France 2 hier, en français : l'Angleterre ne choisira jamais entre l'Europe et le grand large. Elle choisit les deux. Le général de Gaulle parlait de « cheval de Troie » : nous y voilà... Il n'y a que la France qui pense à l'Europe-puissance.
La troisième raison du malaise est que le seul mode de correction de la construction européenne pourrait être, au fond, de faire respirer les Etats, de tirer les leçons de l'expérience, par exemple, d'un pays qui, tout seul, a tenu tête à l'empire : je veux parler de la France, à propos de l'Irak, ce qui lui vaut un prestige décuplé dans toutes les nations du monde et spécialement parmi les petites nations, les nations pauvres, les nations démunies.
M. Jean Lassalle et M. Philippe Folliot. C'est vrai !
M. Philippe de Villiers. On pourrait donc tenir compte de l'expérience. Eh bien non, au contraire, c'est la fuite en avant, pour reprendre le mot de M. Balladur.
M. Edouard Balladur, président de la commission. J'ai dit cela, moi ?
M. Philippe de Villiers. Merci, monsieur Balladur, d'être venu ainsi à mon secours. (Sourires sur plusieurs bancs.)
M. Edouard Balladur, président de la commission. Mais pas sur ce sujet. Donnez-m'en acte, s'il vous plaît.
M. Philippe de Villiers. L'élargissement était une occasion historique de passer d'une Europe rigide, disciplinaire, centralisée, à une Europe décentralisé, souple et respectueuse des peuples et des singularités. Et quelle est la réponse ? Un peu plus de supranational, un peu plus de rigidité, un peu plus de verrouillage. Tout le monde reconnaît que le pouvoir est lointain. Que fait-on ? On l'éloigne ! Tout le monde constate que le pouvoir européen est peu contrôlé. Du reste, un pouvoir lointain est par essence peu contrôlable et corruptible ! Il y a une bande de faux filous et de faux-facturiers là-bas ! Il faudra aller y faire un tour ! Confer l'affaire Eurostat ! Et tout ce qui traîne ! Et tout ce qui est couvert et qu'on découvrira un jour ! Quand vous ne contrôlez pas, c'est la nature humaine... Bref, le pouvoir européen n'est pas contrôlé, que fait-on ? On va le contrôler encore moins, le rendre définitivement incontrôlable en faisant de Bruxelles - je cite un grand professeur de droit - « l'attributaire exclusif des pouvoirs jusqu'ici détenus par les Etats » !
J'en arrive à mon exception d'irrecevabilité, objet de ma première intervention.
Le traité d'élargissement est étroitement lié au projet de Constitution européenne, comme l'ont souligné tour à tour les orateurs qui m'ont précédé. Or ce projet de Constitution apparaît d'ores et déjà absolument contraire, quoi qu'on puisse penser par ailleurs, à la Constitution française. Et je prends le pari à cette tribune que personne n'osera soumettre, lorsqu'il sera signé, le traité au Conseil constitutionnel, ce qui sera un coup de force dans le coup d'Etat.
Il est évident que la Constitution européenne vise à mettre en place un super-Etat supranational. On peut être pour, on peut être contre, mais les mots ont un sens. Il faut cesser de dire que le mot Constitution aurait pour l'Europe un autre sens que celui qu'il a pour les nations.
M. Philippe Folliot. C'est vrai !
M. Philippe de Villiers. Qui dit Constitution dit Etat. Seuls les Etats ont une Constitution et tous les Etats ont une Constitution, même quand elle est coutumière. La Constitution, c'est la règle suprême qu'un peuple souverain se donne pour conférer un statut à son Etat.
M. Philippe Folliot. Il a raison !
M. Philippe de Villiers. Par conséquent, qui dit Constitution européenne dit Etat européen, c'est-à-dire un Etat européen supra-étatique, ce qui signifie que la Constitution de la Ve République deviendra une norme inférieure, une sorte de règlement intérieur d'un Land - d'un super-Land, si vous voulez, avec des gouverneurs du Land qui iront, comme M. Raffarin et M. Sarkozy, la tête couverte de cendre et le coeur en berne, quémander quelques avantages pour le Marais poitevin, ou la TVA sur le disque, là-bas, auprès de nos nouveaux maîtres...
M. Philippe Folliot. C'est triste, mais c'est juste !
M. Philippe de Villiers. Qu'y-a-t-il dans cette Constitution ? Plusieurs choses qu'il faut rappeler, à cette tribune : c'est peut-être la seule fois - la seule ! - où ce sera fait.
La première chose qu'il y a dans cette Constitution, c'est une relation nouvelle entre l'Union européenne et les Etats. C'est l'article 5-1. Il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, et cela doit vous chagriner, que dans la constitution de M. Giscard d'Estaing, le mot « souveraineté » a disparu. Il est remplacé par le mot « identité ». Or ce n'est pas du tout la même chose. On connaît, dans l'histoire des hommes et des nations, des peuples qui ont perdu leur souveraineté, mais qui ont su garder leur identité, comme on vit la liberté avec un samizdat c'est-à-dire, sous le manteau. Je cite l'article 5-1 : « L'Union respecte l'identité nationale de ses Etats membres. » J'en ai fait cette remarque à M. Giscard d'Estaing dans un débat sur France 3. « Et alors ? », m'a-t-il répliqué. Ça change tout ! Le texte ne dit pas : « l'Union respecte la souveraineté nationale ». Non, la souveraineté, c'est fini.
Deuxième élément-clef : la supériorité juridique du droit européen sur les droits nationaux - c'est l'article 10. Je dis bien : la supériorité juridique de tout le droit européen sur les droits nationaux.
Vous me direz que c'était déjà le cas dans la jurisprudence. Mais là, cela devient solennel. Jusqu'alors, cela portait sur des domaines techniques ; désormais, cela porte sur tout, et sur des choses capitales : la sécurité, l'immigration, l'économie, etc., avec une Cour de justice qui devient de facto la Cour constitutionnelle de l'Union européenne.
Sans oublier toute la panoplie sémantique à laquelle, monsieur le ministre, vous devez être sensible. Prenons le mot « loi ». M. Giscard d'Estaing y tenait, à ce mot. Ici, il y a des lois ; là-bas, il y aura des lois. Mais ici, les lois que nous voterons, nous, les coupeurs de citrons de la République, ou plutôt de l'Union européenne, ce ne seront que des lois secondes, des lois d'application. Et les lois de là-bas, leurs lois à eux, édictées par la Commission avec son monopole d'initiative, ce seront les lois de l'Europe avec toute l'autorité que confère ce mot.
Prend-on les gens pour des gogos ? Osons le leur dire !
Et puis il y a le mot « ministre » Tiens ! Il y avait un hymne. Désormais, il y aura des lois, une citoyenneté européenne. Et des ministres. Ça y est, on a le premier, le ministre des affaires étrangères.
Toute cette panoplie sémantique va bien au-delà du changement de terminologie. On touche à la portée symbolique et les hommes politiques savent très bien ce qu'est la portée symbolique des mots.
Et que dire de l'intégration de la charte des droits fondamentaux dans la Constitution européenne ? Apparemment, aucun intérêt. Tout le monde s'en fiche. Et pourtant ! Cela va permettre, par exemple, aux Basques et aux Corses d'aller se faire reconnaître des droits là-bas, à la Cour de justice européenne transformée en Cour constitutionnelle. Tout simplement parce que les Etats auront été dépouillés de leur mission première qui consiste à assurer la protection des droits et des libertés de leurs ressortissants.
Quant à la personnalité juridique de l'Union européenne, alors là, monsieur le ministre, je tombe de l'armoire ! Je ne peux pas penser une seconde que vous puissiez acceptiez les conséquences de ce que l'on dit dans les couloirs de Bruxelles. Qu'y dit-on ? Que c'est fait pour permettre à l'Union européenne de chiper, de subtiliser, de conquérir le siège de membre permanent du Conseil de sécurité occupé par la France.
Puisque l'Union européenne aura la personnalité juridique, elle deviendra un acteur international à part entière. Elle négociera non plus au nom des Etats mais en son nom propre. Et donc, tout naturellement, un petit coup d'épaule ! Et on prend la place de la France ou de l'Angleterre, au choix. Mais ce sera probablement la France qui se dévouera parce que la différence entre les deux pays, c'est que les Anglais, eux, défendent l'Europe quand il s'agit de défendre l'Angleterre !
Il y aura aussi généralisation des décisions à la majorité qualifiée. Les orateurs qui se sont exprimés tout à l'heure ont trouvé cela formidable ! La Commission incarnerait « l'intérêt général européen ». Voyez : c'est un gouvernement européen. Nous y sommes ! Quant au Conseil des ministres, il est transformé en institution supranationale.
Que signifie pourtant la généralisation de la majorité qualifiée ? Que, demain, le veto sera l'exception et la majorité la règle. Qu'entre la Commission et le Conseil, il n'y aura plus de différence, ce seront deux fédéralismes : la Commission avec le monopole d'initiative, le Conseil avec la majorité. A partir du moment où le Conseil est fondé sur le principe de la majorité, nous sommes dans le fédéralisme. Le Conseil n'est plus l'organe de représentation des nations et des souverainetés.
Enfin, la Constitution impose la mise sous tutelle des politiques étrangères nationales au profit d'une politique étrangère unique.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, cette politique étrangère unique, soit elle ne se fera pas - ce que, sans doute, vous pensez au fond de vous-même - et, dans ce cas, il n'y a pas trop de dégâts, on n'a pas froissé nos partenaires - notamment Joska Fischer qui a bien envie d'être le ministre européen à votre place - ; soit elle se fera, et là, vous prenez un sacré risque, parce qu'elle sera atlantique, c'est-à-dire américaine !
M. Philippe Folliot. Eh oui !
M. Philippe de Villiers. L'affaire irakienne devrait pourtant nous alerter. Pendant qu'à New York la France brandissait son droit de veto, il y avait, à Paris, des Français pour la presser d'y renoncer. Comment peuvent-ils vouloir à New York une France aux mains libres et à Bruxelles une France aux mains liées ? ? C'est de vous que je parle, à New York, vous, talentueux et courageux, face à l'Amérique. C'est M. Giscard d'Estaing dont je parle, à Paris, à Bruxelles et à Strasbourg. France aux mains libres, France aux mains liées : comment peut-on se satisfaire de notre droit de veto pour le monde, et vouloir l'abolir pour l'Europe ?
Mon exception d'irrecevabilité se double d'une question préalable que je vous soumettrai cette nuit. Comment peut-on débattre de l'élargissement si l'on ne pose pas préalablement la question du contenu du projet de Constitution ? Les deux nous sont en permanence présentés comme indissociables.
Or la stratégie d'adoption de ces textes est pour le moins curieuse.
Pour les pays candidats, elle conduit, en effet, à les faire entrer dans une Union dont on leur demandera, aussitôt après, de modifier complètement la philosophie des institutions. Les peuples de l'Est vont entrer dans une union semi-fédérale et, neuf jours après leur entrée, on leur demandera d'accepter une modification radicale des institutions sur la base desquelles ils ont procédé à des référendums et donné leur accord.
Pour les peuples des pays déjà membres, la procédure est tout aussi étrange. On leur demande de faire, les yeux bandés, le saut de l'élargissement, sans leur dire quels changements institutionnels en seront demain la conséquence.
C'est pourquoi, en tant que parlementaire français, je pense qu'il serait honnête de demander au Gouvernement de s'adresser lui-même au Parlement, pour savoir quels principes institutionnels nouveaux le Parlement est prêt à accepter. Puisqu'il va tout perdre, autant demander au condamné de choisir son bandeau !
Parallèlement à l'élargissement, il y a la Constitution. Je le dis en croisant le regard de M. Lequiller, car nous avons un bon souvenir ensemble, notre première visite en Pologne, au cours de laquelle nous avions rencontré Lech Walesa : ce grand élargissement est une occasion historique gâchée - et c'est grave. Car nous sommes nombreux à avoir attendu le moment où l'Europe réunie, après quarante-cinq ans de séparation artificielle due au communisme, allait de nouveau pouvoir respirer avec ses deux poumons. Notre joie devrait aujourd'hui être sans mélange. Pourtant, c'est un sentiment de malaise qui domine, celui d'avoir raté un rendez-vous historique. Car cet élargissement différé n'est pas l'union que nous avions espérée au lendemain de la libération des peuples d'Europe centrale et orientale.
Que s'est-il donc passé ? Le grand élargissement aurait dû être une réunification - les mots ont un sens -, mais celle-ci a été transformée en un rendez-vous manqué ou plutôt une suite de rendez-vous manqués. L'euphorie des retrouvailles ne débouche sur aucun projet politique novateur pour l'Europe. Rappelons-nous pourtant l'immédiat après-1989, et l'immense élan de sympathie qui s'emparait de nos populations à la suite de la libération des peuples d'Europe centrale et orientale de l'idéologie communiste.
Chacun arborait le pin's de Solidarnosc. Aujourd'hui, c'est le pin's de l'euro que pourraient arborer beaucoup de parlementaires. Ce n'est pas le même ! Chacun avait conscience à ce moment-là que Walesa, Havel, Lansbergis et tous ceux dont ils incarnent le destin venaient d'écrire une grande page de notre histoire commune, une page dans laquelle nous nous reconnaissions.
Pourtant, faute de vision historique, cet enthousiasme populaire, aucun dirigeant ouest européen et notamment français ne saura le capitaliser à temps et le transformer en un projet politique novateur pour cette Europe qui vient de se retrouver.
S'enchaînaient alors les rendez-vous manqués. Je citais tout à l'heure les propos de François Mitterrand. Maintenant que je vois un représentant du parti socialiste, je les répète.
M. François Loncle. J'ai entendu, et c'est faux !
M. Philippe de Villiers. M. Mitterrand déclarait que les pays d'Europe qui viennent de se libérer ne sauraient rejoindre l'Union européenne « avant des décennies ». Quel dommage ! Il présentait d'ailleurs à Prague un projet de confédération qui n'était en fait qu'une Europe de seconde classe et un faux-nez, destiné à préserver la mise en place du super-Etat à l'Ouest. En 1992, encore, la commission constitutionnelle du Parlement européen, haut lieu du supranationalisme, s'il en est, écrivait dans un rapport : « Il n'est ni possible ni nécessaire que tous les Etats qui sont européens se rassemblent dans l'avenir en une Union. »
La construction européenne n'a donc pas été réorientée pour accueillir immédiatement des pays de l'Europe centrale et orientale au sein d'une grande confédération politique européenne. L'élargissement aurait dû être l'occasion de renforcer la flexibilité de l'Union, pour répondre à la diversité de ses membres. L'accueil des nouveaux membres au sein d'une grande confédération politique européenne aurait pu, aurait dû être immédiat.
Mais, au lieu de définir la nouvelle Europe en s'appuyant sur l'expérience qu'ils venaient de vivre, on a imposé à ces pays qui sortaient de prison un parcours du combattant, avec les fameuses 80 000 pages de l'acquis communautaire que vantait tout à l'heure M. de Charette. Ah ! comme c'est beau, comme c'est intelligent. Pourquoi pas 180 000 pendant qu'on y était ! Est-ce cela, l'Europe politique qu'on veut construire ? Il aurait été préférable de penser en termes de coopération intergouvernementale et ouvrir d'entrée cette coopération. Faute d'avoir su organiser à temps cette orientation fondamentale, c'est l'OTAN qui va tenir lieu de projet politique.
Le 1er mai 2004 ne sera pas, pour les nouveaux membres, la grande fête de la réunification du continent qu'il aurait dû être, mais une admission intéressée, chèrement acquise, âprement marchandée, tardive et consentie, comme à regret, par Bruxelles. Ce qui aurait dû être un projet politique fondé sur les aspirations et les valeurs des peuples sortant du communisme devient un processus technocratique et comptable d'extension vers l'Est des normes économiques et juridiques de Bruxelles. D'ailleurs, le désenchantement de la France elle-même et de l'Allemagne est tel que ces deux pays envisagent de reformer un couple à part, on le lit tous les jours dans la presse. Peut-être est-ce vrai, peut-être est-ce faux, mais, au moment même où on nous parle de la réunification, l'Allemagne et la France repartent ensemble. Méfiez-vous d'ailleurs de ce couple, parce que c'est l'Allemagne qui portera la culotte, et, malgré tout, celle-ci sera de fabrication américaine. (Sourires.)
Alors oui, les Français sont inquiets et déboussolés. On a parlé de délocalisations dans notre agriculture, notre industrie et notre recherche. A l'heure des raids américains sur nos industries de défense, à l'heure où la Chine ambitionne de devenir la manufacture du monde et le Brésil le nourrisseur de l'Europe, nous ne devons plus gaspiller notre énergie à élaborer des échafaudages institutionnels supranationaux et contraignants. Nous devons, au contraire, la consacrer à assembler, dans tous les domaines stratégiques, les volontés, les compétences, les financements qui permettront à nos pays d'Europe de rester demain indépendants et de constituer une force commune. N'oublions jamais que les créateurs d'Ariane ou d'Airbus nous ont montré le chemin en bâtissant des industries aéronautiques spatiales européennes puissantes en se passant de la bureaucratie bruxelloise.
Si les peuples européens sont aujourd'hui plus réservés sur l'élargissement, mes chers collègues, c'est aussi parce qu'ils ont conscience que l'élargissement qu'on nous présente en cache un autre - un élargissement peut en cacher un autre ! -, l'élargissement à la Turquie.
C'est une des raisons pour lesquelles à l'enthousiasme ont succédé le doute et l'interrogation. Cet élargissement sans générosité, mal ficelé, générateur d'amertumes multiples, en précède un autre, qu'on veut leur dissimuler. Je le dis solennellement, pour éviter toute méprise : l'adhésion des dix nouveaux membres de l'Europe centrale et orientale paraît aller de soi pour tous les français : c'est un retour à la normale, un retour dans la famille. « Ils sont aussi européens que nous ! » Mais - et vous avez, d'ailleurs, effleuré tout à l'heure la question, monsieur le ministre -, pour la Turquie, c'est une autre histoire ! Je parlerai cette nuit de ce pays, me contentant, pour l'instant, de signaler un point. On nous dit tous les jours qu'il n'est pas vrai que l'adhésion de la Turquie soit décidée et que je cherche à faire peur. Mais j'affirme qu'elle l'est, et vous le savez très bien, malgré un léger flottement dans les chancelleries, depuis les attentats d'Istanbul.
On voudrait nous faire croire que rien n'est fait, et que toutes les options restent ouvertes. C'est toujours la même histoire : on ne dessoûle pas un ivrogne avec un verre de lait ! On habitue les gens. Si on avait parlé de constitution européenne au moment de Maastricht, jamais les gens ne l'auraient accepté. Mais on avance petit à petit, à petit pas. Propagande ! Pour la Turquie, on en est à nous dire que la négociation n'est pas commencée, on nous parle des critères de Copenhague. On retrouve la fameuse temporalité close de l'idéologie, avec sa sémantique.
La réalité, c'est que l'Union européenne s'est engagée dans une stratégie de non-retour, sans jamais consulter, selon les bonnes vieilles méthodes fédéralistes, les peuples concernés. L'engrenage a commencé d'être mis en place, vous l'avez dit, en 1963, avec une promesse d'adhésion, précédant l'accord d'association, sous l'amicale pression - déjà - des Etats-Unis. Puis, il y eut la cap décisif franchi en 1999, à Helsinki. Je me souviens, d'ailleurs, que M. Giscard d'Estaing avait déclaré : « L'Europe est morte à Helsinki. » Lorsque le statut d'Etat candidat fut officiellement décerné à Ankara par le Conseil européen, en ces termes : « La Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l'Union européenne sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres candidats. La Turquie bénéficie d'une stratégie de préadhésion. »
On fait trempette ! Vous savez ce que signifie la préadhésion : l'octroi d'une aide financière très importante pour se préparer à l'adhésion. Quand vous êtes préadhérent, vous « touchez » déjà. C'est pratique !
Troisième étape, essentielle : le sommet européen de Copenhague de décembre 2002, soumis à une intense pression américaine. Vous devez vous souvenir que le Président Bush appelait les autres Présidents sur leur portable, jusque dans la salle des négociations, en leur disant de faire un effort. Le sommet s'apprêtait à fixer la date de début des négociations d'adhésion avec la Turquie, quand la France a fait valoir qu'il serait peu opportun que la question turque vienne interférer avec les élections européennes, en suggérant un coup de pied en touche qui repousserait la décision jusqu'au sommet européen de décembre 2004.
Une telle astuce tactique ne pouvait que séduire nos partenaires. Il fut donc décidé que l'Union fixerait la date d'ouverture des négociations à décembre 2004, après qu'un rapport de la Commission aura été présenté en novembre 2004. Mais même repoussée, chacun comprend - et d'abord le peuple turc - que cette décision équivaut déjà à accepter l'entrée de la Turquie dans l'Union. D'ailleurs, Ankara se comporte comme si elle en était déjà membre à part entière. Ainsi, elle a participé à la Convention - qui le sait ? Elle est membre, en tant qu'observateur - de la Conférence intergouvernementale - qui le sait ? Elle est associée à la fameuse PESC et bénéficie pour se préparer à l'adhésion d'une coquette aide financière dont le montant a été doublé lors du sommet de Copenhague. Visitez le site Internet du Parlement européen et vous découvrirez, en outre, que le Parlement européen parle déjà le turc, comme s'il s'agissait d'une des langues de travail de l'assemblée. Ils ont recruté les interprètes ! Le Parlement européen, c'est l'avant-garde : toujours un coup d'avance !
Quant au rapport que la Commission publiera en novembre 2004, il est déjà largement préécrit. Le commissaire à l'élargissement, l'inénarrable M. Verheugen, vient de nous annoncer qu'il serait « positif et encourageant ». Des dates circulent déjà avec insistance dans les couloirs de la Commission : début 2005 pour le démarrage des négociations d'adhésion, 2010 pour l'entrée de la Turquie dans l'Union - et on peut faire confiance à l'efficacité de la diplomatie turque pour veiller au grain.
L'affaire est donc entendue, que les peuples d'Europe se le tiennent pour dit ! La campagne des élections européennes ne doit point aborder la question de la Turquie : c'est dangereux. On l'évoquera plus tard. Cette question n'est pas d'actualité, elle est hors sujet, soustraite au débat. Du reste, tous les eurofédéralistes conjugueront leurs efforts pour dire : « Chut, l'adhésion de la Turquie, on n'en parle pas, c'est pour plus tard. » Il ne faut pas que le peuple français soit amené à en entendre parler, surtout pas au moment des élections européennes !
Pour l'adoption de la Constitution européenne, on essaiera donc de passer en douce, sans référendum - cela ne va pas être simple. Quant à l'adhésion de la Turquie, on l'évoquera après, en décembre 2005.
Permettez-moi d'ouvrir une petite parenthèse. Moi, je n'ai jamais réclamé que les racines chrétiennes figurent dans la Constitution puisque je suis contre la Constitution. Mais je me suis intéressé au problème par curiosité et j'ai essayé de comprendre pourquoi cette demande se voyait opposer un tel refus. Eh bien, c'est tout simplement que la Turquie a exigé, au nom de la laïcité - M. Erdogan a tous les culots, toutes les audaces, parce qu'il est sûr de lui -, qu'il ne soit pas fait mention des racines chrétiennes car, sinon, son pays ne pourrait pas entrer dans l'Union. En d'autres termes, il a demandé d'expulser Dieu pour faire entrer Allah ! Et tout le monde s'est exécuté !
M. François Loncle. C'est délirant !
M. Philippe de Villiers. J'en viens à la conclusion de cette première intervention, en vous remerciant, les uns et les autres, pour votre patience et votre attention, que j'apprécie,...
M. Hervé de Charette, rapporteur. Cela mérite, en effet, des remerciements !
M. Philippe de Villiers. ... en particulier la vôtre, monsieur de Charette, mais je connais votre grande patience...
M. Hervé de Charette, rapporteur. J'en fais preuve !
M. Philippe de Villiers. ... dont Léonard de Vinci disait qu'elle est une forme du génie.
Ecoutez-moi jusqu'au bout et peut-être un jour changerez-vous d'avis, monsieur de Charette. J'attends ce jour avec impatience, les yeux tournés vers votre beau département. Nous sommes au point de retournement, monsieur de Charette. C'est difficile pour vous. J'ai vu à plusieurs reprises dans votre regard un peu de tristesse, de désarroi, de désenchantement. Vous me suiviez avec d'autant plus d'attention que vous vous disiez, par moments : « Et s'il avait raison. »
Aujourd'hui, l'Europe évolue encore sur les deux voies de la construction européenne définies par le traité de Rome : la voie officielle, centrale, de l'intégration, établie sur ce double fédéralisme dont j'ai parlé tout à l'heure, et se nourrissant, comme le Minotaure, des amputations de souveraineté, et la voie résiduelle, périphérique, établie sur le veto, et qui se nourrit de coopération interétatique. Quand M. de Villepin veut être efficace, il choisit de ne pas passer par la Commission de Bruxelles ; il s'en remet à la coopération interétatique, comme ce fut le cas pour l'accord de Malaga ou la démarche iranienne, et comme ce sera le cas, a-t-il annoncé tout à l'heure, pour l'Afrique, car il sait très bien que, s'il passe par Bruxelles, il ne pourra pas s'en tirer.
C'est M. Balladur, sauf erreur de ma part, qui a lancé le concept de géométrie variable. Ne nous méprenons pas : si la géométrie variable consiste à faire de l'intégration par la Commission de Bruxelles plus vite que par les autres voies, il faut tout de suite dire aux gens que c'est le contraire de la souplesse, mais un surcroît de rigidité à l'usage de ceux qui veulent être rigides plus tôt. Mais si la géométrie variable consiste à se passer de la Commission de Bruxelles pour faire de la vraie souplesse, au sens de la coopération interétatique, pour, ensemble, reconstituer un marché commun agricole, créer un dôme antimissiles, s'unir dans le domaine scientifique, désarmer les centrales nucléaires de l'Est, fonder une agence européenne de l'armement, si cette géométrie variable est fondée sur la coopération des peuples, des entreprises et des nations, dans l'esprit d'Ariane, d'Airbus ou du CERN, on est sûr que ça marchera, car la méthode est éprouvée.
Il existe donc deux voies, la voie officielle et la voie résiduelle, la voie de l'intégration fédérale et celle de la coopération interétatique. Aujourd'hui, l'Europe est à la croisée des chemins, mais celui dans lequel elle s'engage n'est pas celui des nations, au contraire. Il semble plutôt que ce soit celui d'un Etat fédéral qui contraint et intègre les nations. Le général De Gaulle disait : « Si vous voulez que des nations s'unissent, ne cherchez pas à les intégrer comme on intègre des marrons dans une purée des marrons. » Le chemin choisi, je le crains, c'est la purée de marrons.
La question qui se pose aujourd'hui, et que je pose à M. le ministre des affaires étrangères, est la suivante : comment évolue l'Europe, comment évolue le monde ? Ou, plutôt, comment évolue le monde par rapport à l'Europe ? C'est la question de la modernité.
Tout à l'heure, j'ai adressé une petite pique amicale à M. Giscard d'Estaing, que nous avons tous bien connu quand nous étions enfants. (Sourires.) M. Giscard d'Estaing, lui, veut un Etat fédéral. Il veut faire les Etats-Unis d'Europe. Mais ne raisonne-t-il pas encore dans l'époque qui fut la sienne ? On est toujours un peu victime de ses souvenirs, de sa culture, de son passé. L'Europe de la Constitution, cette Europe de la rigidité, de l'hypercentralisation, est-ce bien l'Europe de l'avenir ? L'Europe de l'avenir n'est-elle pas plutôt l'Europe de la souplesse, de la proximité, de la démocratie ?
Regardons autour de nous. Le spectacle est stupéfiant. Comment évolue le monde ? Si nous ouvrons le zoom de nos voisinages planétaires, nous voyons que le monde évolue selon un principe rigoureusement contraire à celui de l'Europe. Vous le savez bien, monsieur le ministre. Ce principe, c'est celui des nations. Certes, l'hyperpuissance américaine, d'une part, et le poids croissant des pouvoirs trans-étatiques, d'autre part, donnent parfois l'illusion d'une fin générale de la souveraineté étatique. Pourtant, plus que jamais, le monde est fait d'Etats souverains. La souveraineté n'est pas une survivance, c'est l'horizon indépassable des relations internationales.
Je voudrais, pour terminer, rappeler quelques réalités.
La première, c'est que la construction européenne, avec sa volonté idéologique qui vise à abolir les souverainetés au profit d'un pouvoir technocratique supranational, est unique dans le monde. Partout ailleurs, les cent soixante-dix autres Etats, du Kosovo au Timor oriental, pensent leur destin à travers la souveraineté. En 1900, il y avait quarante Etats souverains ; en 2003, il y en a cinq fois plus.
La deuxième réalité, c'est que les peuples qui luttent pour entrer dans l'Histoire veulent le faire en tant qu'Etats souverains.
Je voudrais, en m'adressant à M. de Villepin, souligner une curiosité. Chaque semaine, je lis, j'entends les plus hautes autorités de notre pays, dont vous faites partie, parler du « nécessaire transfert de la souveraineté ». S'agit-il de la France ? Non, de l'Irak. Chaque fois que vous donnez une interview à un journal, monsieur le ministre, je me précipite et je lis les mêmes mots : « nécessaire transfert de la souveraineté ». Quand vous parlez de la France, c'est le « nécessaire transfert de la souveraineté » à Bruxelles que vous invoquez. A propos de l'Irak, c'est le contraire.
M. Jean-Claude Lefort. Nous ne sommes tout de même pas occupés !
M. Philippe de Villiers. Effectivement, les pays de l'Europe centrale et orientale ne sont plus occupés par le communisme. Je comprends votre gêne.
M. Jean-Claude Lefort. Pas du tout ! Je préfère être dans ma peau que dans la vôtre !
M. Philippe de Villiers. Il est vrai que, pour vous, c'est un moment délicat. Vous devez faire votre deuil. Laissez-moi aller jusqu'au bout, monsieur Lefort.
M. le président. Monsieur de Villiers, il faut conclure. Votre temps de parole est écoulé.
M. Philippe de Villiers. Je conclus.
M. Jean-Claude Lefort. La comparaison est tout de même exagérée !
M. le président. Monsieur Lefort !
M. Philippe de Villiers. M. de Villepin, lui, a souri. Vous voyez, il a compris. Il a acquiescé. Laissez-le sourire.
M. Jean-Claude Lefort. C'est un diplomate ! (Sourires.)
M. Philippe de Villiers. Je suis sûr que, au fond de lui-même, il se dit : « Quel dommage que ce soit fini ! ». (Sourires.) Je sens qu'il faseye, qu'il vacille !
M. le président. Monsieur de Villiers, j'ai cru comprendre que vous continuerez tout à l'heure.
M. Philippe de Villiers. Oui, monsieur le président, après le dîner.
M. François Loncle. Il faut un entracte !
M. Philippe de Villiers. Je conclus en disant ceci : pour la France, le concept de souveraineté, c'est le passé, c'est périmé, c'est contraire à la liberté. Pour l'Irak, c'est l'avenir, la modernité, la liberté.
La troisième réalité c'est que, de toutes les unions régionales - il y en a quatre-vingt-cinq dans le monde -, l'Union européenne est la seule organisation supra étatique abolissant les souverainetés nationales. Toutes les autres sont organisées en coopération interétatiques qui ne remettent pas en cause les prérogatives de souveraineté.
Enfin, les logiques de puissance ont changé de nature. Les anciennes notions de taille, d'étendue, d'échelle, de masse critique datent du xixe et du xxe siècles. Bien sûr, c'est un avantage colossal et considérable d'avoir la taille, et la masse critique. Mais ce n'est plus suffisant et on peut le remplacer par autre chose : des réseaux, un avantage technologique, un rayonnement, une influence. Nous sommes entrés dans le monde de la puce et de la miniaturisation. La puce peut tuer le mastodonte. Petite nation, nation puissante. La fronde de David est devenue un laser : elle peut aveugler Goliath. La nation, le concept des nations, c'est la seule vraie réponse à la mondialisation sauvage. Oui, je le dis en conclusion de cette première intervention, au nom de tous les Français frustrés d'un grand débat et d'un référendum sur l'Europe, la modernité, c'est la liberté, la liberté de garder sa mémoire, ses affections, la liberté de se projeter dans l'avenir. La modernité, c'est la nation.
M. le président. J'ai reçu de M. Philippe de Villiers une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
M. Philippe de Villiers. Monsieur le président, madame la ministre déléguée aux affaires européennes, mes chers collègues, avant de commencer ma deuxième intervention, je voudrais répondre à M. de Charette et à M. Lefort.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Par une philippique ! (Sourires.)
M. Hervé de Charette, rapporteur de la commission des affaires étrangères. Est-il normal de nous associer ?
M. Philippe de Villiers. Il s'agissait de deux questions différentes qui, au fond, se rejoignent.
M. Lefort semble avoir induit de mon propos que j'étais hostile à l'élargissement. Je voudrais le rassurer, et lui expliquer que ce n'est pas le cas. Je me suis trouvé, en préparant ces motions de procédure, dans une situation qui aurait pu être la sienne puisque M. Lefort a failli les défendre au nom de son groupe, lequel semble s'être ravisé. Pourtant, M. Lefort, qui est là pour représenter les député-e-s communistes et républicains, prouve sa grandeur d'âme, alors qu'il souffre visiblement d'un discours rentré sur le sujet.
M. Jean-Claude Lefort. C'est un procès d'intention !
M. Philippe de Villiers. Sans doute s'est-il demandé à cette occasion comment expliquer, d'un côté, qu'on est pour l'élargissement - car qui peut être contre aujourd'hui ? - et, d'un autre côté, que la manière dont l'élargissement s'accomplit ne convient pas. Alors, je parle à votre place, monsieur Lefort.
M. Jean-Claude Lefort. Je suis capable de le faire !
M. Philippe de Villiers. Vous voyez que nous avons parfois des points communs même si cela peut vous gêner. (Exclamations sur divers bancs.) Oui, on peut être pour l'élargissement et hostile à la manière dont il est réalisé. Je rejoins là la question posée par M. de Charette, qui déclarait tout à l'heure que « si l'élargissement avait eu lieu dès 1989, ç'aurait été une catastrophe ». En effet, monsieur de Charette, ce sera de toute façon une catastrophe parce que c'est une question de méthode. C'est ce que je me propose de vous démontrer dans cette deuxième intervention, avant d'aborder, dans une troisième, un peu plus tard dans la nuit, en défendant la motion d'ajournement, la question de la Constitution qui mérite des développements un peu plus importants.
En m'efforçant d'être bref (Sourires.) et, madame la ministre, d'aller à l'essentiel, je voudrais montrer que, loin d'être opposé à l'élargissement, j'y suis favorable. Et c'est parce que j'y suis favorable que...
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Vous allez voter pour !
M. Philippe de Villiers. ... je ne comprends pas qu'on ait raté cette occasion historique.
Je disais tout à l'heure, devant M. Lequiller, toujours très attentif, que l'élargissement était une chance historique pour passer de l'Europe disciplinaire, rigide et centralisée que nous la connaissons - et telle que le peuple français la voit - à une Europe de la souplesse, de la proximité et de la décentralisation.
En réalité, si je parle de rendez-vous manqués à propos de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale, c'est parce que le choix fait dans les années 1990 a été imaginé dans le cadre d'une Europe fédérale. Or, il aurait fallu sortir de ce schéma et profiter de la réunification pour construire une nouvelle Europe.
Le premier rendez-vous manqué, c'est d'avoir choisi la « fédéralisation » de la petite Europe, celle issue de la guerre froide, plutôt que la réunification immédiate des deux Europe. Quand on y réfléchit, c'est d'ailleurs extraordinaire ! Maastricht était déjà dans les cartons lorsque, le 9 novembre 1989, le mur de Berlin est tombé. A l'époque, les autorités françaises et européennes - la Commission de Bruxelles - auraient dû immédiatement porter un coup d'arrêt à la construction juridique et technique qu'entérinerait Maastricht, et ce que l'on appelait déjà à l'époque l'approfondissement, puisque l'Europe allait passer à vingt, vingt-cinq, trente ou trente-cinq pays.
M. Hervé de Charette, rapporteur. Puis-je vous interrompre un instant ?
M. Philippe de Villiers. Bien sûr, monsieur de Charette.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, avec l'accord de l'orateur.
M. Hervé de Charette, rapporteur. A l'époque, avez-vous jugé opportun de le demander ? Mes souvenirs sont trop lointains.
M. le président. Monsieur de Villiers, avant de vous laisser répondre, je précise que, même si l'orateur permet qu'on l'interrompe, il est d'usage de le laisser terminer sa démonstration. Ensuite, l'échange peut se dérouler librement.
M. Philippe de Villiers. M. de Charette est un homme tellement brillant qu'il ne peut qu'enrichir nos débats.
M. Hervé de Charette, rapporteur. Votre réflexion, en tout cas !
M. Philippe de Villiers. Il se trouve qu'à l'époque, j'ai rédigé un livre intitulé Notre Europe sans Maastricht, dans l'introduction duquel j'écrivais que nous étions en train de nous tromper d'Europe et qu'il fallait absolument faire entrer les pays d'Europe centrale et orientale. Votre voisin, M. Lequiller, qui est un homme considérable aujourd'hui, pour l'Europe en construction, sait très bien quelle était notre pensée à l'époque : ne pas rater la chute du mur de Berlin, faire l'Europe de l'avenir et non celle du passé. Je vous renvoie donc à ce livre, publié chez Albin Michel, et qui est mon troisième livre, après La chienne qui miaule.
M. Jacques Floch. Combien coûte-t-il en euros ?
M. Philippe de Villiers. Il a très bien marché, ce fut même un best-seller, car beaucoup de Français pensaient, comme nous, qu'il fallait faire ce que nous appelions la Grande Europe. Je vous remercie de me donner l'occasion de citer quelques-uns de mes ouvrages.
Le deuxième rendez-vous manqué, c'est de ne pas avoir décidé de plan Marshall pour l'Europe centrale et orientale. Les pays de l'Est attendaient de l'Europe de l'Ouest qu'elle fasse ce que les Américains avaient fait pour l'Europe libérée du nazisme avec le plan Marshall. Or, il n'en fut rien. Il ne se trouva personne, au sein de l'Union européenne, ayant la stature nécessaire pour saisir le moment privilégié des retrouvailles d'après 1989, et lancer immédiatement en direction de l'Est une politique ouverte et généreuse. Dans l'atmosphère d'enthousiasme populaire qui régnait partout en Europe, elle aurait bénéficié d'un soutien de l'opinion publique. Aucun dirigeant pourtant ne sut faire comprendre que l'intérêt de tous commandait de contribuer massivement et sans délai au redressement de l'autre Europe.
Je le dis ce soir : le coût de ce manque de générosité, que l'on retrouvera au moment de la négociation des accords d'adhésion, sera considérable. L'atlantisme des pays de l'Europe centrale et orientale n'est pas né de rien.
Troisième rendez-vous manqué : des accords d'association sans perspective d'adhésion.
La dureté impitoyable avec laquelle la Commission européenne négocie les accords économiques d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie en 1991 frappe de saisissement ces jeunes nations retrouvées, qui ne comprennent pas une telle arrogance, un tel mépris affichés par des démocraties pour de nouvelles démocraties nationales, et cela d'autant moins qu'aucune perspective d'adhésion ne leur est alors offerte. Le choc sera profond et durable. Le malentendu commence alors à apparaître.
Pour l'Europe centrale et orientale, la sortie du communisme est vécue fondamentalement comme un processus de recouvrement de la souveraineté perdue. Les nationaux de ces Etats ont une conscience extrêmement vive des sacrifices qu'ils ont consentis pour recouvrer leur liberté. Ils n'ont aucune intention de retrouver la souveraineté limitée qu'ils ont rejetée et ne conçoivent pas leur adhésion comme l'entrée dans un nouveau bloc. Souveraineté limitée, bloc, fusion, utopie : ils en sortent. Ils se sentent Européens, parce que Hongrois, Polonais, Tchèques, et non par appartenance à un peuple européen mythique. Comme le rappelle très bien Max Gallo, il n'y a pas un peuple européen, il y en a trente.
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Et même un peu plus !
M. Philippe de Villiers. A ces Etats, qui redécouvrent tout ensemble liberté, nation et démocratie, que propose l'Union européenne ? Elle ne leur propose qu'une longue attente, quinze ans, au terme de laquelle ils devront entrer dans un super-Etat, ou plutôt - parce qu'on pourrait donner à l'expression un sens positif - dans un Etat bureaucratique, centralisateur, uniformisateur, méprisant à l'égard des démocraties nationales.
Quatrième rendez-vous manqué : le contresens de Maastricht.
Les pays d'Europe centrale et orientale nouvellement libérés font alors le plus douloureux des constats ; ils s'aperçoivent que l'élargissement n'est pas au programme de l'Union européenne et que le traité de Maastricht, pourtant voté trois ans après la chute du mur de Berlin, les ignore purement et simplement et poursuit imperturbablement sur la voie de l'intégration baptisée « approfondissement » : là encore, la temporalité close de l'idéologie, pour faire moins peur, de l'Europe de l'Ouest comme s'il ne s'était rien passé en 1989.
Puis, viennent les dures et longues négociations d'adhésion, loin des idéaux de la chute du mur de Berlin, qui s'achèvent en bataille de chiffonniers avec un manque de générosité évident. Après avoir multiplié les manoeuvres retardatrices, étendu au maximum le calendrier et divisé en lots, je dis bien en lots, les pays candidats, la Commission est finalement contrainte par le Conseil d'engager, en 1998, les négociations d'adhésion. Débute alors un long et difficile tête-à-tête entre ces pays tout juste libérés et la Commission, portant sur les modalités de leur adaptation au marché unique et l'ingurgitation de l'énorme corpus d'un acquis communautaire qui ne cesse d'enfler au fur et à mesure que les nouveaux membres s'efforcent de l'assimiler.
La réunification politique attendue prend la forme d'un élargissement réduit à la seule dimension économique. L'exercice n'est plus relié aux idéaux de 1989. Chacun défend des intérêts économiques divers. Il n'y a pas de projet politique. Ainsi, monsieur de Charette, au lieu de redéfinir l'Union à partir du retour en Europe de sa partie orientale et en se situant au bon niveau, avec un découplage du politique et de l'économique, on procède à « l'élargissement » - le mot prend tout son sens - de l'Union existante en marche vers le super-Etat. On ne propose pas autre chose qu'un élargissement technique et comptable à des démocraties retrouvées, qui attendent un geste politique et même géopolitique. Le glissement sémantique est significatif. Ce qui aurait dû être un projet politique fondé sur les aspirations et les valeurs démocratiques des peuples sortant du communisme, devient un processus technocratique et comptable d'extension vers l'Est des normes économiques et juridiques de l'Union.
Alors vient l'ultime étape du processus : le sommet de Copenhague du 13 décembre 2002. Date symbolique, puisque c'est le jour anniversaire du coup d'Etat du général Jaruzelski, en 1981, et de la répression de Solidarité, le plus important mouvement social de l'après-guerre en Europe - la révolte des ouvriers contre le communisme -, mouvement qui avait été annoncé comme un rendez-vous historique. Tout le monde pensait que les Européens tourneraient ensemble et solennellement la page de la division de l'Europe. On eut en réalité une bataille de chiffonniers sur un budget dont le montant limité était pourtant fixé d'avance. La solidarité attendue n'était pas au rendez-vous de Copenhague. Le coût de l'élargissement représentera moins d'un millième du PIB des Quinze. Les nouveaux Etats membres perçoivent donc les termes de leur entrée dans l'Union européenne comme défavorable. Cela aura des conséquences sur leur comportement futur au sein de l'Union. Le sommet de Copenhague donne un avant-goût de l'âpreté des négociations à venir dans l'Union élargie.
L'Union, qui n'avait pas su inventer, dans la foulée de la libération de 1989, un plan Marshall pour l'Europe centrale et orientale, a marchandé âprement les conditions d'adhésion. Ce double manque de générosité aura un coût politique. Des conditions d'adhésion plus favorables n'auraient-elles pas été le meilleur investissement que l'on pût faire dans l'avenir commun de la grande Europe ? Au lieu de cela, nous avons assisté, mes chers collègues, au triomphe de la comptabilité à Copenhague ! Contraste saisissant avec le sommet de l'élargissement de l'OTAN à Prague, trois semaines plus tôt, sommet éminemment politique, exaltant le primat des valeurs communes et l'importance du lien transatlantique.
Les nouveaux Etats membres ont en outre le sentiment d'être placés durablement sous haute surveillance. Une période de sauvegarde de deux ans permettra même de poursuivre la mise sous tutelle après l'adhésion !
Enfin, le degré suprême de cette méthode consistant à définir sans les nouveaux Etats membres l'Europe qui s'imposera à eux, est atteint avec le calendrier de la Convention. Madame le ministre, il est très choquant que l'on puisse tenir aux pays de l'Europe centrale et orientale à peu près ce langage : voilà, vous vous décidez pour entrer dans l'Europe... trois petits tours, et ce n'est plus la même Europe ! C'est extraordinaire ! Mais quand on se rend dans ces pays, en Hongrie, par exemple, comme ce fut mon cas récemment, ou en Pologne, en Tchéquie, on voit tout de suite que les gens sont très choqués et ne comprennent pas. Le calendrier est en effet établi de telle sorte que la Constitution européenne du super-Etat puisse être ficelée juste avant leur entrée dans l'Union, sous leur regard d'observateurs mais sans qu'ils puissent être acteurs.
M. Jacques Floch. C'est faux !
M. Philippe de Villiers. Méthode évidemment la plus sûre, pour préserver l'orientation fédéraliste imposée à la construction européenne et éviter tout risque de contamination de la part de nations qui ont déjà goûté aux charmes du super-Etat.
Je le dis sincèrement, et avec tristesse, nous n'avons pas à être fiers de la manière dont la réunification a été dégradée en élargissement. Un élargissement qui intervient quinze ans après la chute du mur de Berlin, sous le signe du désenchantement et de l'amertume parce que Bruxelles voulait, avec l'appui d'un certain nombre d'hommes politiques français, que ces pays-là ingurgitent 80 000 pages de normes, pour leur imposer finalement, après la doctrine Brejnev, la doctrine Solbes.
Dès 2002, Václav Havel avait dressé un bilan amer de la négociation d'adhésion : « L'Europe croule sous le poids de la technocratie, des normes réglementaires et des procédures administratives, au point d'en oublier l'essentiel. L'essentiel : le sens historique du processus de réunification. »
M. Philippe de Villiers. Un an plus tard, Jacques Rupnick résume, admirablement et douloureusement, le contresens historique paradoxal sur lequel débouche l'élargissement : « L'entrée des pays d'Europe centrale dans l'Union en 2004, quinze ans après la chute du communisme, a eu pour première conséquence de déconnecter dans leur perception les changements démocratiques d'après 1989 et l'entrée dans l'Europe, au point où le citoyen des pays d'Europe centrale ne fait guère le lien entre les libertés acquises depuis quinze ans et l'appartenance à l'Union européenne. Une adhésion politique précoce appuyée sur un calendrier prévoyant les délais nécessaires pour préparer les conditions économiques et institutionnelles aurait permis d'établir un lien entre les conquêtes démocratiques et la demande d'Europe. L'entrée dans l'Union européenne est aujourd'hui évaluée, hélas, en termes de coûts et de bénéfices. Elle n'est plus associée à une conquête démocratique. »
Mes chers collègues, ceux qui ont conduit l'élargissement ont pris le risque de rendre insupportable pour les uns, et malheureux pour les autres, une réunification tellement attendue, un élargissement tellement indispensable. A cinq mois de l'échéance, la schizophrénie de la Commission révèle son désarroi devant les conséquences négatives de la méthode choisie pour préparer l'adhésion. La Commission ne sait plus où donner de la tête,... si tant est qu'on lui accorde une tête ! L'ultime bilan qu'elle vient de publier sur l'état de préparation des Etats candidats à l'adhésion - qui inclut d'ailleurs la Turquie -...
M. Hervé de Charette, rapporteur. Non !
M. Philippe de Villiers. ... est alarmiste sur une série de points qui ne sont pas tous secondaires. Je prends une précaution oratoire pour que personne, dans la suite de mon propos, ne fasse une contraction idéologique qui serait malheureuse entre les maux que je vais dénoncer et les peuples qui en souffrent. Ce n'est pas parce que je parle de corruption que je suis en train de dire que la Pologne est corrompue : c'est le contraire.
M. Jean-Claude Lefort. Vous l'avez pourtant dit tout à l'heure !
M. Philippe de Villiers. Mais ce n'est pas parce que la Commission dit qu'il y a de la corruption dans les pays d'Europe centrale et orientale que c'est faux : il arrive à la Commission de faire des constats qui sont justes... quelquefois. Et là, elle constate l'ampleur de la corruption, la porosité des contrôles frontaliers et - quel constat ! - l'absence de structures fiables pour la distribution des futures aides européennes. Chacun reçoit son lot de cartons jaunes et de cartons rouges. La Pologne à elle seule reçoit neuf avertissements. C'est cela, l'humiliation d'un peuple, quand on le pointe du doigt en brandissant cartons jaunes et cartons rouges ! Et pourquoi pas l'exclusion ? Bienvenue par avance dans l'Europe disciplinaire !
Dans le même temps, l'inénarrable M. Prodi et ses commissaires acolytes, pour se rassurer, nous racontent des contes de fées : tout va bien se passer, il n'y a aucun problème ! Plutôt que de faire le procès des pays candidats, la Commission ferait mieux de s'interroger sur la manière dont elle a conduit le processus d'adhésion. Sa posture schizophrène, mêlant alarmisme et méthode Coué, révèle d'ailleurs un profond malaise devant les conséquences qu'elle commence à apercevoir de la méthode qu'elle a choisie. Une méthode qui n'a pas permis de consacrer la réunification politique de l'Europe au lendemain de 1989, ni de forger une grande Europe éprise d'indépendance, c'est-à-dire une grande Europe européenne. Puisque l'élargissement de l'Europe, aujourd'hui, c'est l'élargissement des Etats-Unis en Europe. Une méthode qui n'a pas permis non plus, quinze ans après, de prendre convenablement en compte les spécificités de chaque pays candidat.
Ce résultat était, hélas ! inévitable, dès lors que l'on n'avait pas choisi la méthode d'adhésion la plus sage, celle que nous préconisions dès 1992, mais M. de Charette ne nous a pas entendus.
M. Hervé de Charette, rapporteur. Non, pas bien !
M. Philippe de Villiers. En 1994, nous l'avons répété, mais M. de Charette ne nous a toujours pas entendus.
M. Hervé de Charette, rapporteur. De moins en moins bien !
M. Philippe de Villiers. C'est la raison pour laquelle je le redis ce soir pour la troisième fois, pour que M. de Charette nous entende.
M. Hervé Novelli. Il lui faut un appareil ! (Sourires.)
M. Philippe de Villiers. Non, il n'a pas besoin d'un sonotone !
M. Hervé Novelli. Précision utile !
M. Philippe de Villiers. Mme Bachelot ne l'a pas dénoncé. (Sourires.)
Cette méthode consistait à créer une grande confédération politique et à faire ensuite adhérer les pays d'Europe centrale et orientale aux différentes politiques communautaires, au fur et à mesure de leurs intérêts et de leurs capacités.
Le Conseil, à l'instigation de la Commission, a préféré la formule de l'adhésion, en une seule fois, à un système unifié conduisant au super-Etat. Nous allons en payer les conséquences et devoir constater que ce système n'est viable ni techniquement ni politiquement.
Madame la ministre, j'ai évoqué tout à l'heure, beaucoup trop rapidement je le reconnais, mais nous avions peu de temps (Sourires sur quelques bancs), la réapparition dans le débat médiatique - il y en a des pages tous les jours - d'un projet d'union franco-allemande. Certes, j'avais bien entendu à Versailles le Président Chirac et M. Schröder nous expliquer qu'on aurait désormais une citoyenneté commune. J'avais cru comprendre également que M. Fischer était candidat au poste de ministre des affaires étrangères de la politique étrangère unique de l'Europe. Mais curieusement, c'est au moment précis où l'on nous parle de la Constitution d'un Etat fédéral et où l'on va fêter l'entrée des pays de l'Europe centrale et orientale dans l'Union européenne que la France et l'Allemagne vont peut-être en sortir ou plutôt créer un échelon supplémentaire, une maison commune à deux. Bref, c'est le moment précis où le couple franco-allemand propose de faire chambre à part. (Sourires sur quelques bancs.)
Cela veut peut-être dire qu'il y a un malaise. Cela signifie peut-être que, dans les chancelleries - sans doute pourrez-vous nous en dire plus tout à l'heure, madame la ministre -, et en tout cas à Berlin et à Paris, on a d'ores et déjà fait une croix sur la Constitution européenne. Ce serait une formidable nouvelle. Ou alors que l'élargissement n'intéresse plus personne, ni à Berlin ni à Paris et que, après nous avoir bercés pendant quinze ans avec l'idée qu'on allait faire entrer les pays de l'Europe centrale et orientale dans l'Union européenne, on va finalement nous proposer une Europe fédérale, à deux.
On voit bien cependant que cette tentation, dès les premières paralysies constatées, consiste à négliger la grande Europe au profit de ce que l'on appelle l'Europe-noyau, la Kern-Europa, si chère à M. Schäuble et M. Lamers, à M. Lamy et à M. Verheugen.
M. Jacques Floch. N'importe quoi !
M. Philippe de Villiers. Ce n'est pas n'importe quoi, monsieur Floch, c'est le propos d'un diplomate allemand qui a été tenu hier et qui est rapporté par un grand journal ce soir.
M. Jacques Floch. Essayez donc d'avoir de saines lectures !
M. Philippe de Villiers. Alors, ne prétendez pas que les diplomates allemands disent n'importe quoi.
M. Jacques Floch. C'est vous qui dites n'importe quoi !
M. Philippe de Villiers. Ce serait un manquement à l'amitié franco-allemande. Et je ne vous laisserai pas dire une chose pareille !
M. Michel Piron. Cet argument d'autorité est digne des Pères de l'Eglise !
M. Philippe de Villiers. A un super-Etat continental, impotent et incontrôlé, accompagné d'un verrouillage central de plus en plus insupportable, on prétendra donc substituer, au nom de l'Europe-puissance, un noyau fusionnel dans lequel la France se dissoudrait totalement. Mais pourquoi faudrait-il donc, en permanence, passer d'un systématisme à un autre, d'une idéologie à une autre ? Il s'agit là de deux impasses dont il faut s'écarter. Il n'y a pas d'autre avenir possible que la grande Europe, fondée sur l'harmonie des souverainetés nationales, et donc la coopération interétatique. Un empire avec une norme pour la chasse à la palombe décidée par les Lapons et pour la pêche au harpon décidée par les Grecs, c'est absurde. Les peuples ne l'accepteront pas.
M. Michel Piron. C'est du Salvador Dali !
M. Philippe de Villiers. Les nouveaux Etats membres doivent donc être, avec nous, les architectes de la seule Europe viable : la véritable Europe de l'avenir, la grande Europe de la géométrie variable.
Mais revenons encore une fois sur le propos talentueux de M. Edouard Balladur, dont je regrette l'absence - il est vrai qu'il est tard (Sourires sur quelques bancs)...
M. Jacques Floch. Et en plus, M. de Villiers est insolent.
M. Philippe de Villiers. Pour moi, la géométrie variable passe non pas par la Commission de Bruxelles mais par les Etats. Si tel n'est pas le cas, ce sera un verrouillage supplémentaire à quelques-uns. Une géométrie variable qui passe par Bruxelles impliquerait deux cadences ; une pour ceux qui marchent au pas de la Commission, et l'autre pour ceux qui marchent à un pas plus rapide, mais toujours dicté par la Commission. Il faut donc une géométrie variable extérieure à la Commission. C'est sur ce schéma que M. de Villepin entraînant ses collègues - et avec quel talent - et vous-même, madame la ministre, vous êtes rendus en Iran...
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Non !
M. Philippe de Villiers. Vous y étiez par la pensée. (Sourires.)
... pour convaincre les Iraniens à propos de leur armement nucléaire. Voilà l'Europe que nous aimons : une Europe efficace, une Europe rapide, la même que celle de Nicolas Sarkozy, qui a réuni à La Baule, dans une seule journée, ses collègues,...
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Ça se répète !
M. Philippe de Villiers. ... et qui s'est fait réprimander par la Commission. Celle-ci, en effet, n'entend pas que les politiques d'immigration soient prises en main par les ministres, compte tenu du fait qu'à partir du 1er mai 2004, c'est elle qui sera l'attributaire exclusive des compétences en matière d'immigration.
Alors, en cet instant j'ai envie de citer un député letton. Tout à l'heure, M. Lefort a déploré que vous ayez mis du temps à citer les pays de l'Europe centrale et orientale. M. Lequiller, vous étiez de ce fameux voyage. Nous avons été parmi les premiers à mettre le pied là-bas, en Pologne. Pour moi, en tout cas, c'était la première fois. Vous, vous y étiez déjà allé en explorateur. En cet instant donc, je pense aux Lettons. Ayons, ce soir, une pensée pour les Lettons. Un député letton s'est en effet inquiété récemment - vous avez peut-être lu sa déclaration dans la presse - de ce qu'allait devenir la liberté de décision de son pays lorsqu'il serait représenté par huit députés dans un Parlement européen de 736 membres aux pouvoirs devenus décisifs.
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. 732 !
M. Philippe de Villiers. Je constate, monsieur Hollande, que vous quittez l'hémicycle. C'est dommage !
M. François Hollande. Je crois avoir compris l'essentiel ! (Rires sur divers bancs.)
M. Philippe de Villiers. Vous partez au moment où j'en arrivais...
M. François Hollande. Au coeur de votre propos !
M. Lionnel Luca. A la tragédie du Letton !
M. Philippe de Villiers. J'étais honoré de votre présence que j'ai interprétée comme un signe d'attention personnelle.
M. François Hollande. C'était le cas, mais vous vous répétez !
M. Philippe de Villiers. Je comprends que vous ayez des obligations. En tout cas, je vous remercie d'être passé. (Rires sur divers bancs.)
M. le président. Est-ce vraiment dans l'articulation de votre démonstration, monsieur de Villiers ?
M. Philippe de Villiers. Ce n'est pas parce que nous sommes adversaires qu'il faut s'envoyer des quolibets. On peut se sourire mutuellement, comme le fait, d'ailleurs, M. Loncle de manière gourmande. (Sourires.)
M. François Loncle. Toujours !
M. Philippe de Villiers. Nous sommes là pour longtemps, autant en profiter. C'est vrai, si on doit y passer la nuit...
M. le président. Monsieur de Villiers, vous n'êtes pas obligé de prendre cinq minutes sur votre temps de parole pour dire bonjour et au revoir à vos collègues !
M. Philippe de Villiers. Je constate d'ailleurs qu'il y a du public dans les tribunes, ce qui est très rare à cette heure-ci et plus de députés dans l'hémicycle que je ne le pensais.
M. François Loncle. Quel succès !
M. Philippe de Villiers. Alors, madame Lenoir, que répond-on à ce député letton ?
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Il n'y en a qu'un ?
M. Philippe de Villiers. Les grands pays devraient, eux aussi, se poser cette question. Si nous voulons éviter la dilution de la démocratie, la diffusion du sentiment de ne plus rien contrôler, il faut inventer une Europe nouvelle,...
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. A géométrie variable !
M. Philippe de Villiers. ... plus flexible, plus libre, articulée sur les démocraties nationales respectées. Il faut impliquer fortement les parlements nationaux.
D'ailleurs, tout à l'heure,...
M. Hervé de Charette, rapporteur. Vous avez apparemment retrouvé le fil de votre pensée. Nous nous réjouissons que vous sachiez ce que vous allez dire après un quart d'heure de creux.
M. Philippe de Villiers. Monsieur de Charette, ce n'est pas parce que vous ne suivez pas quand il y a du relief qu'il faut prendre cela pour un creux. (Sourires sur divers bancs.) Vous sentant somnolent, j'ai simplement tenté de relever un peu le niveau. Comme moi, vous avez noté que M. de Villepin a tenu, tout à l'heure, un propos courtois et élégant à mon endroit. Il a dit : « On a besoin de vous dans ce combat. »
M. Hervé de Charette, rapporteur. Vous espérez bien avoir une place !
M. Philippe de Villiers. Je ne sais pas encore à quelle place, mais cela m'a touché. (Sourires.)
Et s'agissant des Parlements nationaux, il a fait une observation que je ne peux pas ne pas relever. Vous êtes trop fin, monsieur de Charette, pour ne pas l'avoir relevée vous-même d'autant que vous êtes un des seuls Français, en tant que compagnon de Valéry Giscard d'Estaing, à avoir lu intégralement la Constitution européenne et les annexes.
M. Hervé de Charette, rapporteur. Vous n'avez pas regardé le traité d'adhésion, moi oui !
M. Philippe de Villiers. Si, monsieur de Charette.
M. Hervé de Charette, rapporteur. Mais cela ne vous empêche pas d'en parler !
M. Philippe de Villiers. Non, j'ai tout lu. Sinon, je ne pourrais pas m'écarter de mes notes pour en parler aussi à l'aise.
M. Hervé de Charette, rapporteur. Vous n'avez pas parlé du traité !
M. Philippe de Villiers. Mes chers collègues, je vous mets en garde, la Constitution européenne annonce la fin des Parlements nationaux. Je vais, à cet égard, vous raconter une petite anecdote.
Lorsqu'il a pris en main les destinées de la « convention de Philadelphie » et avant même de savoir - il le confesse dans un livre récent - que cela le conduirait aux portes d'une Constitution, M. Giscard d'Estaing était hésitant sur la question de savoir dans quel sens il fallait réorienter l'Europe. Et je l'ai entendu ici nous expliquer à plusieurs reprises qu'il avait la ferme intention de redonner du tonus à la démocratie et, pour cela, de s'appuyer sur les Parlements nationaux. C'est à cette époque qu'il a remis au goût du jour le principe de subsidiarité et imaginé un système d'arbitrage qui permettait aux Parlements nationaux de bloquer le système si une décision leur apparaissait enfreindre ledit principe.
Que reste-t-il de tout cela dans le projet sorti de la convention ? Monsieur Lequiller, vous qui êtes l'une des consciences de la « convention de Philadelphie », vous le savez bien : il n'y a plus rien.
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Si !
M. Philippe de Villiers. Disons pour être précis - je parle sous votre contrôle - qu'il est prévu que les parlements nationaux pourront alerter la Cour de justice.
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Non !
M. Philippe de Villiers. Si ! La Cour de justice devient l'arbitre de la subsidiarité.
M. Jacques Floch. Ce n'est pas vrai ! Relisez le texte !
M. Jean-Claude Lefort. C'est pire que cela !
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur de Villiers ?
M. Philippe de Villiers. Je vous donne bien volontiers la parole.
M. le président. Ce n'est pas à vous de le faire. Mais puisque vous acceptez d'être interrompu, la parole est à M. le président de la délégation pour l'Union européenne.
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Monsieur de Villiers, la Constitution prévoit qu'un Parlement national pourra faire part à la Commission de son désaccord s'il considère que la proposition qu'elle fait dépasse le principe de subsidiarité. Et lorsqu'un tiers des Parlements nationaux se prononcera de la même manière, la Commission sera alors obligée de revoir sa proposition.
M. Jean-Claude Lefort. Non !
M. Jacques Floch. Si !
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Voilà ce que prévoit la Constitution.
Ce n'est qu'en fin de parcours - un peu comme notre Conseil constitutionnel peut être amené à trancher en dernier recours - que les gouvernements pourront saisir la Cour de justice pour condamner la Commission si celle-ci n'a pas respecté le principe de subsidiarité, comme les parlements nationaux l'y invitaient. La convention a donc préparé un véritable mécanisme. C'est la procédure de l'alerte précoce.
M. Philippe de Villiers. Monsieur Lequiller, je crois me souvenir, mais c'est un point sur lequel je reviendrai - vous m'y ferez penser tout à l'heure dans ma dernière intervention -, que c'est la Commission qui commande en dernier ressort. C'est elle qui décidera si cela relève ou non du principe de subsidiarité.
En tout état de cause, il faut impliquer plus fortement les Parlements nationaux dont les pouvoirs vont être considérablement diminués à la suite de la Constitution de M. Giscard d'Estaing. La preuve en est que le renforcement du Parlement européen l'emporte sur tout le reste. C'est une évidence. D'ailleurs, il est extraordinaire - c'est un cas unique dans l'histoire à ma connaissance - qu'un Parlement national se dessaisisse avec autant de légèreté de ses propres pouvoirs, dans une sorte de jubilation active. On aurait pu penser que cela se ferait avec tristesse. Il n'en est rien ! On se dessaisit dans une ardeur oblative (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui touche beaucoup les commissaires de Bruxelles. Cela les encourage à être de plus en plus fermes à l'égard des nations et de leurs représentants.
L'Europe que j'appelle de mes voeux - pas celle de Bruxelles et de la Constitution qui va droit dans le mur - ne sera plus celle de la contrainte généralisée et uniforme. Ce sera véritablement une Europe à géométrie variable, monsieur Lequiller, dans laquelle chaque partenaire restera maître de ses décisions.
Passons à présent à un autre sujet. Dans sa réponse d'ailleurs fort brillante, ce qui ne m'a pas surpris, M. de Charette a indiqué, avant l'interruption de nos travaux, que j'allais vraisemblablement reparler de la Turquie. Je n'avais pas l'intention de le faire...
M. Hervé de Charette, rapporteur. Mais voilà ! (Sourires.)
M. Philippe de Villiers. J'ai constaté cependant que, s'agissant de la Turquie, je n'avais pas abordé un point important. Certes, et je le répète pour nos collègues qui n'étaient pas là cet après-midi, je considère que la décision pour la Turquie est d'ores et déjà prise puisque, lorsque j'ai rencontré le Président de la République il y a quinze jours, il m'a dit : « Que voulez-vous, il ne fallait pas prendre la décision en 1963 ! » Mais est-ce parce qu'on a fait une erreur en 1963 qu'il faut en refaire une en 2004 ? Elle est prise, puisque la Turquie était représentée à la Convention. La décision est prise, puisque la Turquie est observateur à la Conférence. Elle est prise, puisque, à Copenhague, on n'a fait que repousser le début des négociations pour éviter une collision, si l'on peut dire, entre ce débat et les élections européennes. Elle est prise, puisque si l'on va sur l'Internet - je l'ai fait entre les deux séances pour m'assurer que c'était bien vrai - on constate que le Parlement européen a ajouté la langue turque et a déjà prévu les interprètes.
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Vous l'avez déjà dit !
M. Philippe de Villiers. Elle est prise, puisque les aides au titre de la pré-adhésion ont été doublées.
M. François Loncle. Sous conditions !
M. Philippe de Villiers. Mais il est une autre question que M. de Charette aurait pu me poser et à laquelle j'ai pensé en l'écoutant : celle de l'islamisme. « Attention, refuser l'adhésion turque serait faire le jeu de l'islamisme », entend-on souvent répéter. Je me demande si Mme Lenoir ne l'a pas dit un jour.
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. J'ai beaucoup d'homonymes ! (Sourires.)
M. Philippe de Villiers. C'était peut-être M. le ministre.
Refuser l'adhésion de la Turquie reviendrait donc, nous dit-on, à l'empêcher de devenir une véritable démocratie et à ouvrir la porte à la guerre des civilisations. Mais des raisonnements aussi simplistes ne tiennent pas une seconde. Qui peut croire sérieusement que l'islamisme conquérant serait soluble dans la méthode communautaire ? Comment les islamistes pourraient-ils accepter qu'un pays clé de leur obédience se trouve ainsi tiré de force vers ce qu'ils appellent l'Occident ?
A cet égard, l'attitude du Premier ministre islamiste turc à propos du projet de Constitution européenne devrait retenir notre attention. La Turquie n'est pas encore à la table de négociations que, déjà, elle fait connaître ses exigences : aucune mention du christianisme ne devra figurer dans la Constitution, a décrété M. Erdogan, début septembre.
M. François Loncle. Il a raison !
M. le président. Monsieur Loncle !
M. Philippe de Villiers. Sur une question aussi importante, je vous reconnais parfaitement le droit de m'interpeller, monsieur Loncle.
M. François Loncle. Le Président de la République a dit la même chose !
M. Jean-Claude Lefort. Exactement !
M. Philippe de Villiers. Si quelque chose vous paraît obscur dans mon propos, n'hésitez pas. Vous non plus, monsieur Lefort.
M. le président. Monsieur de Villiers, il vous reste une demi-heure. Je ne vous le signale que pour vous aider à articuler votre démonstration...
M. Philippe de Villiers. Je salue le retour de M. de Villepin. Je suis très sensible à sa présence qui témoigne du poids non négligeable acquis par le souverainisme en France. En effet, malgré les communications urgentes qu'il doit entretenir avec le reste du monde, le ministre des affaires étrangères a choisi de venir, à onze heures du soir, écouter un deuxième « topo » dont il pouvait craindre qu'il ressemblât au premier...
M. Hervé de Charette, rapporteur. De ce point de vue, il n'aura pas été déçu... (Rires.)
M. Philippe de Villiers. Monsieur Loncle, que vous parliez de laïcité ou que nous en parlions, cela ne pose pas de problème. En revanche, venant du Premier ministre turc, qui est issu d'un parti islamiste, c'est un peu fort.
M. François Loncle. Et Atatürk ?
M. Jacques Floch. Il y a bien des partis chrétiens !
M. Philippe de Villiers. Je suis sûr de ne pas choquer M. Ayrault, dont je salue également le retour, en le rappelant : des autorités de notre pays - non des historiens, certes, mais hommes politiques - ont affirmé que les racines de l'Europe étaient autant musulmanes que chrétiennes. Même au prix d'un salmigondis autour de Lépante, Vienne et Poitiers, il est absurde de prétendre que l'Europe a été plus musulmane que chrétienne !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur de Villiers...
M. Philippe de Villiers. Le fait que l'Europe de Bruxelles ne soit même plus capable d'évoquer ses racines montre qu'elle est complètement coupée d'elle-même, de son terreau, de son histoire. Certes, je n'ai pas demandé au Président de la République que le préambule de la Constitution fasse mention de « racines chrétiennes ». En effet, étant opposé à l'existence même d'une constitution, je n'allais pas réclamer un préambule au vide ! (Sourires.) Cela étant, je trouve un peu fort, de la part de M. Erdogan, d'exiger que ces mots n'apparaissent pas afin d'entrer plus facilement dans l'Union européenne.
La démocratie, me semble-t-il, est l'affaire des Turcs eux-mêmes. La démocratie existe hors d'Europe. Vous citiez tout à l'heure, monsieur le ministre, les fameux critères de Copenhague, mais ils sont bien vagues. Si ces critères devaient déterminer l'entrée des pays dans l'Europe, on n'en finirait plus. L'Australie, le Japon et le Chili n'ont pas eu besoin d'adhérer à l'Union européenne pour se démocratiser. Et c'est un mensonge de prétendre, comme le fait le Conseil européen, qu'après avoir satisfait aux critères de Copenhague, une fois démocratisée, la Turquie deviendra ipso facto européenne. Qu'elle décide de respecter la liberté religieuse, d'autoriser l'enseignement de la langue kurde ou de modifier les compétences du Conseil de sécurité nationale, et elle aura effectivement progressé sur le chemin de la démocratie. Elle n'en sera pas devenue pour autant européenne. La Turquie n'est européenne ni par son territoire - à l'exception d'une toute petite partie -, ni par son substrat culturel. Un changement d'institutions n'entraîne pas un changement de civilisation.
L'historien Alain Besançon le disait récemment : l'Europe et la Turquie sont deux grandes civilisations amies, mais distinctes. Les mélanger ne ferait de bien ni à l'une, ni à l'autre.
Quant au prétendu choc des civilisations que ne manquerait pas de produire le refus de l'adhésion turque - une thèse chère, je crois, à Michel Rocard -, il est parfaitement fallacieux et dangereux de vouloir s'enfermer dans un tel choix binaire entre l'intégration et l'affrontement.
Je cite le professeur Saintignon : « L'alternative, pour les sociétés humaines, n'est pas de s'intégrer ou de se combattre. La différence assumée entre les civilisations n'implique pas le conflit. Le respect se nourrit de l'échange, qui suppose que chacun reste soi. » Vouloir fusionner deux espaces culturels aussi différents que l'Europe et le monde turc n'a simplement pas de sens. Car la Turquie est beaucoup plus que la Turquie : derrière Ankara, la capitale qu'Atatürk, cité à l'instant par M. Loncle, a implantée au coeur de l'Anatolie, délaissant l'Istanbul héritière de Byzance, se profile en effet l'important archipel de l'Asie centrale turcophone, qui s'étend du Caucase jusqu'au Sinkiang chinois et englobe cinq des six républiques musulmanes ex-soviétiques d'Asie centrale.
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. C'est le Larousse !
M. Philippe de Villiers. Il y aurait - on nous le dit parfois - 100 millions de turcophones. L'autre jour, le Président de la République me citait même le chiffre de 300 millions.
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. C'est un monde à géométrie variable !
M. Philippe de Villiers. On entend dire aussi - je ne sais pas si c'est vérifiable - que les turcophones acquièrent la nationalité turque. En tout cas, on sait que, de tradition, elle leur est attribuée généreusement.
Fondre la Turquie dans un super Etat européen reviendrait à l'empêcher d'accomplir sa vocation géopolitique spécifique, à laquelle je suis sensible, mais qui n'est pas la nôtre : celle d'une puissance d'équilibre en Asie occidentale et surtout centrale, dans une zone d'influence dont la stabilité est essentielle pour le monde puisqu'elle détient les secondes réserves pétrolières mondiales.
C'est pourquoi les peuples veulent être consultés sur les problèmes de fond que soulève la candidature turque. Cette fois, ils n'ont pas l'intention de se laisser forcer la main sur une question dont ils ressentent qu'elle touche à leur identité profonde. Ils ne se laisseront pas priver de débat. Or, les questions de fond touchant l'adhésion éventuelle de la Turquie ne manquent pas, et je voudrais en poser quelques-unes.
M. Hervé de Charette, rapporteur. Quand même !
M. Philippe de Villiers. Etes-vous prêt, monsieur de Charette, pour la première question ?
Voulons-nous faire de la Turquie, non pas l'un quelconque, mais le principal Etat membre de l'Union européenne ? Je vous ai entendus évoquer, cet après-midi, les uns et les autres, le système de décision à la majorité qualifiée, les 60 % de la population, etc. Une chose est évidente, et vous l'avez signalée vous-même, monsieur le ministre : la démographie est une science implacable. De 70 millions d'habitants aujourd'hui, la Turquie passera demain à 100 millions, avec l'arrivée d'une génération qui compte plus d'enfants que la France et l'Allemagne réunies.
M. Jacques Floch. Ou 200 millions, voire 210 ! Qui dit mieux ?
M. Philippe de Villiers. Je crois que les chiffres sont incontestables, monsieur Floch. On parle, si je ne me trompe, de 100 millions en 2020, ou à peu près.
La population de la Turquie représentera alors 20 % de la population de l'Union.
M. Michel Piron. C'est incontestable, ça ?
M. Philippe de Villiers. Je cite les chiffres de la Communauté européenne...
M. Philippe de Villiers. Eurostat est une institution bien connue, fiable, au-dessus de tout soupçon. C'est elle qui m'a fourni ces chiffres.
M. Michel Piron. Nous sommes rassurés !
M. Philippe de Villiers. En 2050, un Européen sur cinq sera turc. Le poids de la Turquie au Parlement européen et au Conseil sera déterminant, bien supérieur à celui de la France ou de l'Allemagne, et cela d'autant plus si la logique démographique prévue par le projet de Constitution pour calculer les voix au Conseil est retenue. Voulons-nous cela ?
M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne. Non.
M. Philippe de Villiers. La réponse est : non.
Deuxième question : voulons-nous, un jour, parvenir à une défense autonome de nos pays et de notre continent, garantissant notre sécurité et notre indépendance, ou devenir, si vous me pardonnez une citation personnelle, la « 51e étoile du drapeau américain », tout en nous fourvoyant dans des conflits qui ne sont pas les nôtres ? C'est une vraie question, que M. le ministre des affaires étrangères se pose tous les jours.
Il est déjà très compliqué de concevoir une bribe de défense commune avec nos voisins, alors, avec la Turquie, je vous souhaite bien du plaisir ! Notre sécurité sera-t-elle mieux assurée quand la frontière extérieure de l'Union traversera les zones kurdes aux confins de la Turquie, de l'Iran et de l'Irak, et que les conflits endémiques qui affectent ces territoires seront devenus la question prioritaire de l'ordre du jour des conseils européens ?
Les contentieux que la Turquie entretient sur toutes ces frontières doivent-ils vraiment devenir les nôtres ? Que cherche-t-on à construire : une union européenne ou une communauté « européo-moyen-orientale », c'est-à-dire un ensemble eurasiatique ?
M. Jacques Floch. Le péril jaune est de retour !
M. Philippe de Villiers. Est-ce en superposant le périmètre de l'Union européenne à celui de l'OTAN que l'on progressera vers une défense européenne autonome ? C'est une question très sérieuse, monsieur Floch. Les Américains ont décidé - peut-être le savez-vous - que le prochain sommet de l'OTAN aurait lieu, en mai prochain - les Américains n'ont pas de problèmes avec les élections européennes, ils n'ont donc pas fait attention au calendrier -, à Ankara. Or, lors de ce sommet, ils vont évidemment exiger que les Européens acceptent, je cite un diplomate, « de faire coïncider le périmètre de l'OTAN avec le périmètre de l'Europe », ou plutôt l'inverse : de faire coïncider le périmètre de l'Europe avec celui de l'OTAN.
Croit-on qu'une Turquie poussée dans l'Union par Washington contribuera à forger une Europe européenne ? Que doit-on offrir à la Turquie...
M. Jacques Floch. ... pour qu'elle reste chez elle ?
M. Philippe de Villiers. Non, monsieur Floch, car cela relèverait d'une conception fermée de l'Europe qui ne convient pas à l'histoire du monde, et encore moins à celle de notre pays. La France est une grande puissance méditerranéenne, et le problème actuel de l'Europe est bien que la France, pour suivre trop volontiers le tropisme géopolitique de Bruxelles, qui la tire vers l'Europe du Nord, a trop tendance à abandonner sa vocation méditerranéenne, latine, africaine. Il faut tous les efforts de la diplomatie française, en particulier les grandes enjambées du ministre des affaires étrangères dans toutes ces parties du monde, pour rétablir l'équilibre. Il n'est pas évident pour la France de faire partie d'une Europe qui la contraint de plus en plus tout en continuant à jouer ses cartes, notamment celle de la francophonie.
Ne rien offrir à la Turquie est absurde, comme il serait absurde de ne rien offrir aux Tunisiens, aux Marocains, aux Algériens, aux Israéliens, à tout le pourtour méditerranéen. Mais une réponse existe : le processus de Barcelone.
La Turquie est un pays ami, un pays allié. Elle nous a aidés efficacement à contenir l'URSS. Nous devons donc lui offrir mieux qu'une fusion qui tournerait à la confusion. La solution, à la fois digne et réaliste pour tous, consiste à proposer à la Turquie, qui bénéficie des avantages considérables de l'union douanière, un statut d'association étroite qui pourra être proposé par la suite, de la même manière, à des pays comme l'Ukraine ou la Biélorussie, sans pour autant qu'elles participent aux mécanismes institutionnels de l'Union.
Il faut - et je réponds là à l'interpellation de M. Floch - que l'Europe cesse de se construire et de se présenter comme un bloc monolithique dans lequel on est inclus ou dont on est exclu. Dans un tel cas de figure, soit on est corseté dans le bloc supranational et on ne peut plus bouger, soit on est rejeté dans la géhenne extérieure, comme si le monde tournait autour de l'Europe ; une Europe pourtant de plus en plus soumise, de plus en plus aliénée, de moins en moins puissante.
Non. Il faut que le pourtour de l'Europe s'y retrouve. Il faut une Europe souple, fonctionnant en réseaux diversifiés selon les domaines, pratiquant justement - pour reprendre l'expression de M. Lequiller - la géométrie variable, la bonne, celle de la coopération interétatique, à même de faire participer des pays comme la Turquie à des programmes européens ou à des politiques européennes, dans des domaines où des intérêts communs réels existent, et où l'assemblage de compétences serait profitable à tous.
Oui, monsieur le ministre, il faut rendre, beaucoup plus ambitieux le partenariat euro-méditerranéen connu sous le nom de processus de Barcelone. Si au lieu de se borner, comme il le fait actuellement, à promouvoir une simple zone de libre-échange, ce dernier s'assignait de véritables objectifs politiques, en cherchant à contribuer au développement de relations plus solidaires entre la Turquie et ses voisins arabes, dont elle s'est largement coupée, cette orientation pourrait constituer un facteur de stabilisation majeur de la situation au Proche-Orient.
Monsieur le ministre, tous les espoirs sont permis. J'ai écouté attentivement votre réponse. Elle était diplomatique. Elle pesait, comme disait Voltaire à propos de Marivaux, des oeufs de mouche dans des balances de toiles d'araignée, évoquant le pour, le contre, et concluant que l'on verrait le moment venu. Mais j'ai vu une petite ouverture se dessiner, et j'ai pensé au processus de Barcelone. Peut-être pourriez-vous vous en tirer en faisant à la Turquie une proposition alternative, sans toutefois revenir à 1963 : « non à l'adhésion, ce n'est pas possible, c'est la confusion ; oui au processus de Barcelone revisité ».
Votre prédécesseur, monsieur le ministre, après avoir longtemps hésité sur cette question, a finalement reconnu qu'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne serait absurde. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Védrine a dit exactement ceci : c'est comme si la France demandait à adhérer à l'Union africaine.
Mme Marylise Lebranchu. Il n'a jamais prononcé le mot « absurde ».
M. François Loncle. De plus, vous sortez ces propos de leur contexte. Il faut lire l'ensemble !
M. Philippe de Villiers. Vous ne contestez pas la citation : elle est rigoureusement exacte. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Simplement, il a attendu de ne plus être ministre pour faire ce constat. Je ne souhaite pas le même sort à M. de Villepin.
M. Jacques Floch. Ce n'est pas le genre de Védrine !
M. Philippe de Villiers. Vous avez tort de protester, mon propos n'était pas polémique, ce n'était qu'une citation...
Mme Marylise Lebranchu. Une citation tronquée !
M. François Loncle. Il ne s'agit pas de protester, mais simplement de vous corriger.
M. Jacques Floch. De vous recadrer ! Cela prouve, d'ailleurs, qu'on vous écoute !
M. le président. Monsieur Floch, laissez M. de Villiers poursuivre.
M. Philippe de Villiers. Vous avez la possibilité, monsieur le ministre, de ne pas attendre votre départ pour nous administrer une nouvelle preuve de votre lucidité.
Sensible à la qualité d'écoute et à la délicatesse de celles et ceux qui participent à cette soirée (Sourires), je voudrais maintenant aborder, pour conclure cette deuxième intervention, un point qui me paraît important, celui du projet de constitution, et plus particulièrement du référendum.
Chacun peut constater que ceux que l'on a coutume d'appeler les fédéralistes français - et auxquels s'opposent ceux que l'on a l'habitude, maintenant, d'appeler les souverainistes français - font tout pour qu'une telle consultation populaire n'ait jamais lieu. Ils sont en effet épouvantés parce que, même si les sondages montrent que les Français sont favorables, dans l'abstrait, à l'idée d'une constitution, - il faut convenir qu'il s'agit d'un beau mot - il savent que, en réalité, ils n'en connaissent pas le contenu et que, dès qu'on leur parlera de super Etat, ils y seront nécessairement opposés.
Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'un tel référendum devrait se tenir dans la deuxième moitié de l'année 2004, c'est-à-dire au moment où le Conseil devrait décider d'ouvrir ou non les négociations avec la Turquie. Les deux éléments - constitution et adhésion de la Turquie - ont en effet des calendriers voisins.
M. François Loncle. C'est une phobie !
M. Philippe de Villiers. Or une écrasante majorité de Français, toutes sensibilités confondues, est opposée à cette adhésion. Si les deux questions - super Etat et adhésion de la Turquie - faisaient leur jonction dans l'esprit de nos compatriotes, ce serait explosif pour les fédéralistes, d'autant que la nouvelle constitution qui donnerait un poids croissant aux considérations démographiques dans la prise de décision européenne accorderait forcément une place de premier rang à la Turquie. Certes, la crainte de la conjonction du super Etat et de l'arrivée de la Turquie qui alimente les conversations privées dans tous les milieux fédéralistes n'est bien évidemment pas avouée en public. Officiellement, on exprime d'autres arguments que je vais rappeler, brièvement, monsieur le président, en les classant en quatre catégories.
Monsieur le ministre, c'est à vous que je m'adresse parce qu'ils vous seront présentés, à vous-même, à tous les membres du Gouvernement et jusqu'au Président de la République, pour vous décourager, les uns et les autres, d'entreprendre cette démarche de redonner la parole aux Français sur l'Europe. Pourtant, nous sommes tous d'accord, y compris M. de Charette, pour dire que l'Europe doit être rendue au peuple et ne pas être subtilisée par des oligarques.
Or, pour qu'elle soit rendue au peuple, pourquoi ne pas, de temps en temps, vérifier que le peuple suit bien les dirigeants dans la voie choisie pour la construire ? Si tel n'était pas le cas, il faudrait choisir une autre construction parmi les multiples autres possibilités. C'est cela, l'histoire : éviter la collision avec le réel, s'arrêter à temps, suspendre l'action - on parle souvent de moratoire - prendre le temps nécessaire pour vérifier que le peuple est bien d'accord. Sur la Turquie et sur la constitution, on pourrait donc poser la question au peuple.
Le premier argument que l'on oppose à cette demande est qu'il n'y aurait pas besoin de référendum, car le projet en cours ne serait pas la vraie constitution d'un véritable Etat.
Je conviens bien volontiers que, même si le projet de constitution tel que nous le connaissons était adopté, le super Etat européen ne serait pas complètement achevé. Il resterait encore quelques cas de décision à l'unanimité. Néanmoins, ce texte introduit une innovation majeure : ces décisions à l'unanimité pourraient, un jour, être abandonnées sur simple décision du Conseil européen et sans révision de la constitution, c'est-à-dire sans nouvelle ratification par les peuples.
A ce propos, je rappelle que nous avions demandé que l'article 1er du nouveau texte proclame : « L'Union européenne respecte les souverainetés nationales de ses Etats membres. » Or - je le répète pour ceux qui n'étaient pas présents cet après-midi -, la formule retenue est la suivante : « L'Union européenne respecte les identités nationales de ses Etats membres. » Ce n'est pas du tout la même chose puisque cette rédaction supprime le concept juridique de souveraineté. Cela démontre que ce texte est bien l'ébauche très avancée d'une constitution au sens de règle suprême qui s'impose à toutes les autres normes juridiques des Etats fédérés.
Selon un deuxième argument, il s'agirait bien d'une vraie constitution, mais elle ne contiendrait rien de nouveau.
Certes, il est exact que ce texte utilise la méthode habituelle des traités précédents et prolonge des tendances qui préexistaient. Toutefois, en même temps, il va beaucoup plus loin, en particulier dans son article 10, qui proclame la primauté du droit européen sur toute forme de droit national.
M. Jacques Floch. Eh oui ! Mais ce n'est pas nouveau !
M. Philippe de Villiers. Bien sûr, la jurisprudence de la Cour de justice a consacré cette interprétation depuis 1963-1964, mais l'article 10 du projet de constitution comporte deux aspects nouveaux sur lesquels j'appelle votre attention.
D'abord, le principe jurisprudentiel de la primauté du droit communautaire n'a jamais été présenté clairement à la ratification des peuples.
M. Jacques Floch. Il figure dans notre constitution.
M. Philippe de Villiers. Il n'est inscrit dans aucun traité, sauf dans un codicille au traité d'Amsterdam. Il n'est donc bien que le fruit de la délibération de quelques juges, six à l'époque.
On retrouve d'ailleurs ici la source du malentendu permanent entre les peuples et l'Europe qui vit sur des principes qu'elle considère sacro-saints, alors qu'ils n'ont jamais été approuvés par les peuples. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Floch. Ce n'est pas vrai ! Vous avez bien voté la Constitution de 1958.
Mme Marylise Lebranchu. Cela figure dans la Constitution de 1958.
M. Jacques Floch. N'inventez pas des choses !
M. le président. Monsieur Floch !
M. Philippe de Villiers. Monsieur Floch, je regrette d'autant plus vos apostrophes que, jusqu'à présent, toutes vos remarques avaient été constructives. (Sourires.)
M. Jacques Floch. Merci !
M. Philippe de Villiers. En revanche, celle-là est hors sujet.
M. Jacques Floch. Pas du tout ! Vous voulez induire en erreur !
M. le président. Monsieur Floch, on a compris.
M. Philippe de Villiers. Ce n'est donc que sur la base de la jurisprudence de la Cour et d'un codicille au traité d'Amsterdam...
M. Hervé de Charette, rapporteur. Non, c'est dans la Constitution !
M. Philippe de Villiers. ... qu'a été édictée la supériorité du droit européen sur le droit national.
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Et l'article 55 de notre Constitution ?
M. Philippe de Villiers. La deuxième nouveauté apportée par l'article 10 du projet de constitution tient au fait que la primauté du droit communautaire ne concernera plus seulement de simples domaines techniques. Elle vaudra également pour des compétences de souveraineté très larges touchant à des problèmes aussi essentiels que l'économie et l'immigration.
Le troisième argument serait que, bien qu'il s'agisse d'une vraie constitution, il ne serait pas utile d'en soumettre le texte au référendum car on en aurait largement débattu au sein de la Convention. (Murmures.)
Avant d'aller plus avant, je veux exprimer ma satisfaction de constater que vous vous animez sur le sujet. En effet, mon but, ce soir - vous l'avez bien compris - est de faire en sorte qu'un débat soit ouvert sur toutes les questions européennes. J'estime que le Parlement ne peut pas se laisser dessaisir sans réagir. C'est pourquoi j'interviens ici - et une, et deux et trois fois ! - pour qu'il y ait débat dans le pays.
Pardonnez-moi de digresser quelques instants, monsieur le président, en arrivant à la fin de mon intervention, d'autant que j'ai fait mon possible pour aller vite et m'en tenir à l'essentiel. (Sourires.)
Je suis persuadé que certains députés ne savent pas que, à partir du 1er mai 2004, la Commission de Bruxelles aura le monopole d'initiative sur les questions de l'immigration. Cela constituera pourtant une innovation majeure. Certains, comme vous, probablement, monsieur de Charette, estimeront que c'est très bien parce que nous serons mieux protégés. Nous aurons alors le « Mario Monti » de l'immigration. (Sourires.) Parfait ! Mais permettez au moins que nous en discutions et que nous puissions en parler avec les Français. Je perçois en effet une frustration sur le terrain, voire un malaise grandissant face à ce débat évanescent. Les Français sentent que certains ne veulent pas de débat et ils se demandent ce qui les gêne.
Or pourquoi serions-nous gênés sur la Turquie, par exemple ? Certains auraient-ils l'intention de la faire entrer en douce sans que le peuple français s'en aperçoive ?
Pourquoi serions-nous gênés sur la constitution ? En effet, tant pis si le peuple français vote non ! Cela serait certes embêtant pour M. Giscard d'Estaing, mais après tout, il a connu d'autre échecs ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe socialiste.) Et cela ne l'empêchera même pas d'entrer à l'Académie française. (Mêmes mouvements.)
M. Jacques Floch. Ne soyez pas cruel !
M. Philippe de Villiers. J'avais donc pour objectif de faire ouvrir le début d'un débat, et, constatant que nous parlons entre nous dans la courtoisie, voire avec un peu d'amitié, M. le ministre ou Mme Lenoir vont me répondre. C'est pourquoi j'ai voulu leur soumettre quelques remarques.
Le troisième argument était donc que, même s'il s'agit d'une vraie constitution, il n'était pas nécessaire de la soumettre au référendum, car on en aurait déjà débattu au sein de la Convention.
Or, vous le savez bien, monsieur Lequiller, la Convention n'était pas, à ma connaissance, outillée juridiquement et n'avait pas de mandat pour rédiger une constitution. Que la Convention ait bien travaillé, dans le consensus euro-fédéraliste, sans être gênée par les bruits extérieurs, je le conçois, grâce à l'autorité bienveillante de M. Giscard d'Estaing. Mais ce n'est pas parce que la Convention s'est réunie que le peuple a tranché. Ce n'est pas parce que la Convention est arrivée à un projet consensuel, toutes sensibilités confondues, qu'on doit l'approuver.
M. Jean-Claude Lefort. Quel consensus ?
M. Philippe de Villiers. Je dis cela par antiphrase, monsieur Lefort, et je ne vous englobais pas dans le consensus. Je pensais seulement aux partis du référendum corse, ceux qui, lorsqu'ils se mettent en ligne ensemble, aident habituellement à la victoire du non. (Rires sur bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe socialiste.) Je le précise parce que j'ai lu récemment, dans Le Figaro, un article de M. Juppé où il indiquait qu'il n'y aurait de référendum que si l'UMP et le PS se mettaient d'accord. Certes, on ne sait pas encore ce que fera le PS, surtout si l'on en juge par ce qu'ont dit les tenants des courants souverainistes qui commencent à émerger.
M. Jacques Floch. Occupez-vous de vos affaires, laissez-nous gérer les nôtres !
M. Jean-Marc Ayrault. Mêlez-vous de vos affaires !
M. Philippe de Villiers. Vous avez raison, monsieur Ayrault. Vous auriez dû me le dire avant et je me serais arrêté plus tôt, car cela ne me regarde pas. (Rires.) En tout cas, je constate que cela ne va pas tout seul et que c'est compliqué partout.
M. Jacques Floch. Comme chez vous !
M. Philippe de Villiers. Je relève d'ailleurs que chez vous, vous avez laissé les gens s'exprimer alors que, dans d'autres partis, ils ne s'expriment pas, ou seulement à la buvette. (Sourires.) Ils y reconnaissent que j'ai bien raison, mais qu'ils sont obligés de la fermer. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Je parle donc au nom de tous les absents, au nom de tous ceux qui dorment, au nom de tous ceux qui se sont réveillés ou qui vont se réveiller pour déclarer que nous voulons que le peuple se prononce à notre place, parce que, même si nous sommes ses représentants, il est des questions que nous ne pouvons pas trancher seuls.
Monsieur le ministre, vous avez indiqué cet après-midi que vous n'étiez pas fondamentalement hostile à un référendum, qu'il fallait veiller à ce que les gens ne mélangent pas tout. C'est un argument que je qualifie de baroque. En effet, il faudrait que l'objet du référendum soit clair et que sa procédure permette d'éviter toute confusion. Mais est-ce possible ?
Le quatrième argument est que les élections européennes pourraient servir de référendum. On a vu apparaître cet argument dans la déclaration de Rome, diffusée le 18 juillet 2003 par M. Giscard d'Estaing.
Cela revient à dire que les Parlements nationaux pourraient ratifier la constitution sans consultation directe des peuples, en considérant seulement le résultat des élections européennes. Cette procédure serait tout à fait illégitime, car, en l'occurrence il n'y aurait pas une seule question posée et un grand nombre de problèmes viendraient s'entremêler.
De plus, du strict point de vue juridique, les députés européens n'ont pas de compétences constitutionnelles et leur élection ne peut pas servir de référence pour des bouleversements constitutionnels. Ce que Valéry Giscard d'Estaing a proposé le 18 juillet est tout simplement un détournement de la loi, sur un sujet particulièrement grave puisqu'il s'agirait de subordonner les démocraties nationales.
Je voudrais pour terminer répéter, comme au début de mon propos, que trois questions sont liées chronologiquement et juridiquement, car je ne parle même pas du plan politique : l'élargissement de l'Europe, la Constitution de l'Europe, actuellement en préparation, et l'adhésion de la Turquie.
Un orateur a soutenu cet après-midi, qu'il ne fallait pas parler de l'élargissement à la Turquie. Pourtant, il a évoqué l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Il faudrait donc savoir : soit on parle des futurs élargissements, soit on n'a pas le droit d'en parler, mais, en ce cas, on ne les prévoit pas !
A cet égard, il me semble de bon sens d'affirmer qu'une Europe élargie à la Turquie et, en même temps, placée sous l'empire d'une constitution fédérale, ne sera plus du tout la même. On peut être pour, on peut être contre, mais la grande question que nous devons nous poser, mes chers collègues, est celle de savoir s'il ne serait pas à l'honneur de la représentation nationale, au moment où elle va être dessaisie de tous ses pouvoirs, de se tourner, par l'intermédiaire des plus hautes autorités de notre pays - monsieur le ministre des affaires étrangères, vous pouvez y contribuer - vers le peuple français pour lui dire : « Non possumus, c'est à vous de trancher ; nous n'avons que la potestas, vous avez l'auctoritas. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
* Philippe de Villiers, président du Mouvement Pour la France, est député au Parlement européen et président du Conseil général de la Vendée