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Timestamp: 2016-10-25 19:22:37+00:00
Document Index: 329421007

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 108', 'art. 93', 'art. 68', 'art. 127', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 42', 'art. 93', 'art. 66']

1F_20/2015 (05.08.2015)
1F_20/2015 � � Arr�t du 5 ao�t 2015
�A.________ AG,
Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone.
Entraide judiciaire � la Roumanie,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1C_352/2015 du 6 juillet 2015.
Par arr�t du 25 juin 2015, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ AG contre une d�cision d'entr�e en mati�re du Minist�re public genevois. Selon la Cour des plaintes, les conditions de l'art. 80e al. 2 EIMP n'�taient pas remplies.
Par arr�t du 6 juillet 2015, rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ AG, les conditions pos�es � l'art. 93 al. 2 LTF n'�tait pas r�unies. Le recourant ne pouvait demander que l'arr�t de la Cour des plaintes soit r�dig� en allemand, d�s lors que la d�cision du Minist�re public avait �t� rendue en fran�ais.
Par lettre dat�e du 30 juillet 2015, A.________ AG retourne l'arr�t pr�cit� en en demandant la r�vision, subsidiairement la dispense des frais judiciaires. Elle estime avoir un droit, fond� sur l'art. 68 al. 2 CPP, � ce que l'arr�t du TPF soit r�dig� en fran�ais. Elle reprend in extenso les motifs de son recours, ajoutant comme motif de r�vision que les documents bancaires concern�s contiendraient des informations sensibles prot�g�es dans un contexte grave pouvant impliquer des actes d'espionnage pour un service de renseignements �tranger.
Il a �t� renonc� � demander une r�ponse � cette demande de r�vision (cf. art. 127 LTF).
Selon l'art. 121 LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e pour violation des r�gles sur la composition et la r�cusation du tribunal (a), lorsqu'il a �t� statu� ultra petita (b), lorsque le tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions (c) ou lorsque, par inadver-tance, il n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents ressortant du dossier (d). La r�vision peut �galement �tre demand�e, dans les affaires de droit public, si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou des moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t (art. 123 al. 2 let. a LTF).
Dans tous les cas, il appartient au requ�rant d'indiquer quel motif de r�vision il entend faire valoir, les exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF s'appliquant �galement aux demandes de r�vision.
En l'occurrence, la requ�rante ne fait que reprendre mot pour mot son pr�c�dent recours, ajoutant comme motif de r�vision que le TPF aurait d� entrer en mati�re car ses donn�es bancaires seraient sensibles; l'intervention d'un service de renseignements �tranger est �galement �voqu�e. La proc�dure de r�vision n'a toutefois nullement pour objet de permettre de compl�ter apr�s coup un recours jug� irrecevable, en particulier lorsque les nouveaux motifs pouvaient d�j� �tre invoqu�s � l'appui de ce recours. Au demeurant, on ne voit pas en quoi les nouvelles explications de la requ�rante permettrait de changer l'issue de la cause: les donn�es bancaires font par d�finition partie du domaine secret et l'intervention d'enqu�teurs �trangers n'a pas �t� officiellement autoris�e, de sorte que le recours contre une simple d�cision d'entr�e en mati�re serait de toute fa�on irrecevable au regard de l'art. 93 al. 2 LTF.
La requ�rante ne faisant valoir aucun des motifs l�gaux de r�vision, sa demande appara�t manifestement irrecevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais de la cause sont mis � la charge de la requ�rante.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., sont mis � la charge de la requ�rante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la requ�rante, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, au Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, et � l'Office f�d�ral de la justice, Unit� Entraide judiciaire.