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Timestamp: 2016-10-24 12:31:26+00:00
Document Index: 259215328

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 80', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 234', 'art. 235', 'art. 27', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 27', 'art. 234', 'art. 429', 'art. 66', 'art. 67']

1B_39/2013 (14.02.2013)
Arr�t du 14 f�vrier 2013
d�tention provisoire, conditions de d�tention,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 18 janvier 2013.
A.________, ressortissant suisse n� en 1985, a �t� arr�t� le 31 d�cembre 2012 au volant d'une voiture qu'il a admis avoir vol�e, sous l'emprise de l'alcool et de stup�fiants. Il a �galement avou� avoir commis, peu avant son arrestation, quatre cambriolages. Il faisait d�j� l'objet d'une enqu�te pour des faits similaires. Le m�me jour, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a demand� sa mise en d�tention pour dix jours, en raison du risque de r�it�ration.
Par ordonnance du 2 janvier 2013, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire pour deux mois, soit au plus tard jusqu'au 28 f�vrier 2013. Le risque de r�it�ration a �t� retenu, le pr�venu ayant admis avoir commis des infractions pour satisfaire sa d�pendance � la coca�ne; il n'avait pas pu pr�ciser la provenance de toute une s�rie d'objets, de sorte que l'on pouvait soup�onner la commission d'autres d�lits que ceux qu'il avait avou�s. Il en d�coulait �galement un risque de collusion. Les dix jours requis par le Minist�re public paraissaient nettement insuffisants pour mener � bien les investigations n�cessaires.
Par arr�t du 18 janvier 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par A.________. Le risque de r�it�ration a �t� confirm�, le pr�venu finan�ant sa consommation de coca�ne avec le produit de ses infractions. Le risque de collusion pouvait aussi �tre retenu car on pouvait, au vu de l'ampleur de l'activit� d�lictueuse, pr�sumer que le pr�venu n'avait pas agi seul. L'int�ress� avait �t� d�tenu durant douze jours dans une cellule du Centre de police de la Bl�cherette. Cette dur�e �tait nettement sup�rieure au d�lai maximal de 48 heures pr�vu par la loi vaudoise d'introduction du CPP (LVCPP, RS/VD 312.01). Il en a �t� donn� acte � l'int�ress�. Cela ne devait toutefois pas entra�ner la lib�ration du pr�venu. Il n'y avait donc pas lieu d'examiner concr�tement les griefs de violation de l'art. 3 CEDH.
Par acte du 30 janvier 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande sa mise en libert� imm�diate, l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens, ainsi qu'une indemnit� de 12'000 fr. pour d�tention injustifi�e � la charge du canton de Vaud. Il requiert en outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. Ce dernier a �t� refus� par ordonnance du 1er f�vrier 2013.
La Chambre des recours a renonc� � se d�terminer, en se r�f�rant � sa d�cision. Le Minist�re public n'a pas d�pos� d'observations.
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). Les conclusions pr�sent�es sont en soi recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, � l'exclusion des pr�tentions en indemnit�s sur lesquelles il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance (art. 80 LTF; cf. consid. 3.6 ci-dessous).
1.2 Une mesure de d�tention avant jugement n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168).
Se plaignant d'arbitraire et d'une violation du principe de la bonne foi, le recourant reproche au Tmc puis � la cour cantonale d'avoir autoris� une prolongation de deux mois de la d�tention provisoire alors que le minist�re public n'avait requis que dix jours. La Chambre des recours aurait admis l'existence d'un risque de r�it�ration en se fondant sur des g�n�ralit�s relatives � la toxicod�pendance, sans tenir compte de la collaboration du recourant � l'enqu�te et de sa volont� de se soigner. Le risque de collusion ne serait pas mieux �tay� et il y aurait lieu d'envisager des mesures de substitution telles qu'une assignation � r�sidence, l'interdiction de se rendre en certains lieux afin de ne pas compromettre le r�sultat des recherches et la soumission � un suivi m�dical et des contr�les r�guliers.
2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
2.2 Il est admis en l'occurrence que le recourant souffre de d�pendance � la coca�ne et de probl�mes d'alcool. Il est �galement reconnu que les cambriolages ont �t� perp�tr�s dans le but de se procurer des moyens de satisfaire ses addictions et il n'est �videmment pas exclu, dans un tel contexte, que le recourant ait commis un plus grand nombre d'infractions que celles qu'il a reconnues lors de son arrestation. Il fait d'ailleurs d�j� l'objet d'une proc�dure p�nale pour des agissements du m�me genre.
Sur la base de ces indices objectifs et concrets, on peut admettre que l'activit� d�lictueuse d�ploy�e par le recourant est de nature � compromettre s�rieusement la s�curit� au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. La collaboration du recourant � l'enqu�te n'y change rien.
Le recourant pr�tend s'�tre soumis � un "sevrage m�dical intensif", mais rien ne permet de penser que ce traitement - suivi en prison - serait efficace au point que le risque de r�cidive s'en trouverait d�j� diminu�. Le recourant rel�ve d'ailleurs qu'il s'�tait pr�sent� � plusieurs reprises � un centre de psychiatrie en 2012, ce qui ne l'a toutefois pas emp�ch� de commettre les infractions pour lesquelles il est actuellement poursuivi.
L'admission d'un risque de r�it�ration dispense d'examiner en l'�tat s'il existe aussi un risque de collusion.
2.3 Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de s�ret�s (let. a), la saisie des documents d'identit� et autres documents officiels (let. b), ou encore l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d).
Les mesures pr�conis�es (suivi d'un traitement, assignation � r�sidente), m�me assorties de contr�les r�guliers, apparaissent en l'�tat insuffisantes pour pr�venir la commission de nouvelles infractions en cas de lib�ration imm�diate du recourant. S'il n'est pas exclu qu'un traitement soit indiqu� en l'esp�ce, il appartiendra plut�t au juge du fond d'examiner cette question. En tout cas, en l'�tat, les mesures propos�es ne permettent pas d'atteindre le m�me but que la d�tention, de sorte que ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
Le recourant se plaint ensuite d'avoir �t� d�tenu durant douze jours dans le Centre de police de la Bl�cherette. Sa cellule �tait �troite et sans lumi�re naturelle. Ses conditions de d�tention �taient d'autant moins acceptables qu'il souffrait de graves troubles psychiatriques.
3.1 La cour cantonale a reconnu que les douze jours de d�tention au Centre de police constituaient une violation crasse de l'art. 27 al. 1 LVCPP, qui limitait ce genre de d�tention � quarante huit heures. Elle a donn� acte au recourant de cette violation. Toutefois, le recourant �tait d�sormais d�tenu dans un �tablissement p�nitentiaire de d�tention avant jugement. La d�tention �tait justifi�e et le recourant ne pr�tendait pas qu'en raison de sa d�tention au Centre de police, sa sant� serait � ce point alt�r�e que la d�tention provisoire devrait �tre lev�e.
3.2 Cette appr�ciation est conforme � la jurisprudence selon laquelle des irr�gularit�s entachant la proc�dure de d�tention provisoire (d�faut de titre de d�tention durant une certaine p�riode - cf. SJ 2004 I p. 138 -, irr�gularit� durant la proc�dure de placement ou de prolongation de la d�tention - ATF 137 IV 118) n'entra�nent pas la mise en libert� imm�diate du pr�venu, dans la mesure o� les conditions de mise en d�tention provisoire sont par ailleurs r�unies. Tel est le cas en l'occurrence, comme cela a �t� relat� ci-dessus. Dans la mesure o� le placement contest� a pris fin, le recourant se trouvant d�sormais dans un �tablissement adapt� � la d�tention provisoire, il n'appara�t pas que l'admission de ses griefs devrait conduire � sa mise en libert�.
En revanche, c'est � tort que la cour cantonale a estim� qu'il n'y avait pas lieu d'examiner si les conditions de d�tention subies durant quatorze jours constituaient une violation de l'art. 3 CEDH, de la l�gislation f�d�rale et de la r�glementation cantonale relatives aux conditions de d�tention.
La jurisprudence consid�re en effet que lorsqu'une irr�gularit� constitutive d'une violation d'une garantie constitutionnelle a entach� la proc�dure relative � la d�tention provisoire, celle-ci doit en principe �tre r�par�e par une d�cision de constatation (ATF 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85; 137 IV 92 consid. 3 p. 96; 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). Il doit en aller de m�me lorsque le pr�venu estime avoir subi, du fait de la mise en d�tention provisoire, un traitement prohib� par l'art. 3 CEDH. Dans un tel cas, l'int�ress� dispose d'un droit propre � ce que les agissements d�nonc�s fassent l'objet d'une enqu�te prompte et impartiale (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 .p. 88; 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462). Ainsi, m�me si les violations all�gu�es par le recourant se rapportaient au r�gime carc�ral auquel il a �t� soumis, et non au principe m�me de la mise en d�tention qui �tait l'objet de la d�cision du Tmc, c'est � cette juridiction, investie du contr�le de la d�tention, qu'il appartenait d'intervenir en cas d'all�gations cr�dibles de traitement prohib�s (arr�t 1B_788/2012 du 5 f�vrier 2013, destin� � la publication).
3.4 L'art. 3 CEDH, qui interdit (� l'instar d'autres dispositions constitutionnelles et conventionnelles) la torture et les peines ou traitements inhumains ou d�gradants, impose notamment des standards minimaux en mati�re de d�tention (ATF 124 I 231 consid. 2 p. 235), concr�tis�s par les R�gles p�nitentiaires europ�ennes adopt�es par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe (Recommandation Rec(2006)2). En mati�re de proc�dure p�nale, l'art. 3 CPP pose �galement le principe du respect de la dignit�. L'art. 234 al. 1 CPP pr�voit qu'en r�gle g�n�rale, la d�tention provisoire et pour des motifs de s�ret� est ex�cut�e dans des �tablissements r�serv�s � cet usage et qui ne servent qu'� l'ex�cution de courtes peines privatives de libert�. L'art. 235 CPP r�git l'ex�cution de la d�tention; il pose le principe g�n�ral de proportionnalit� (al. 1) et pr�cise (al. 5) que les cantons r�glent les droits et les obligations des pr�venus en d�tention. L'art. 27 LVCPP pr�voit que la personne qui a fait l'objet d'une arrestation provisoire peut �tre retenue dans les cellules des locaux de gendarmerie ou de police durant 48 heures au maximum (al. 1). S'il requiert la mise en d�tention provisoire aupr�s du Tmc, le procureur rend une ordonnance en vue du transfert dans un �tablissement de d�tention avant jugement. Les art. 10 ss LEDJ fixent de mani�re pr�cise les conditions de d�tention avant jugement, notamment les relations avec le monde ext�rieur (art. 14), les activit�s hors de la cellule (art. 15) et l'assistance (art. 17). Le r�glement applicable au statut des d�tenus avant jugement (RSDAJ; RS/VD 340.02.5) s'applique � toutes les personnes adultes qui sont plac�es dans un �tablissement p�nitentiaire de d�tention avant jugement du canton de Vaud. Il apporte de nombreuses pr�cisions sur le r�gime carc�ral applicable � ces personnes.
3.5 En l'occurrence, la cour cantonale a reconnu que l'art. 27 LVCPP avait �t� viol� de mani�re �vidente, le d�lai de quarante huit heures pour une d�tention dans d'autres locaux ayant �t� largement d�pass�. Le recourant all�gue pour sa part que sa cellule �tait �troite et d�pourvue de lumi�re du jour. Il se plaint aussi de ne pas avoir pu recevoir les soins n�cessit�s par son �tat. Ces affirmations - en l'�tat non contest�es - rendent � tout le moins cr�dible l'existence d'une violation des dispositions conventionnelles, l�gales et r�glementaires pr�cit�es. Le d�lai maximum de quarante huit heures fix� dans la loi laisse au demeurant supposer que les cellules des locaux de gendarmerie ou de police ne sont pas appropri�s pour une d�tention de plus longue dur�e.
3.6 Dans ces conditions, il appartenait � l'autorit� saisie de la demande de mise en d�tention de v�rifier que celle-ci avait lieu dans des conditions acceptables, au regard notamment des art. 234 et 235 al. 1 CPP qui imposent une ex�cution de la d�tention provisoire dans des �tablissements appropri�s, et conforme au principe de la proportionnalit�. Saisi d'all�gations de mauvais traitements subis dans ce cadre, il lui appartenait d'�lucider les faits et de constater, le cas �ch�ant, les irr�gularit�s d�nonc�es. Le simple fait de donner acte au recourant du d�passement du d�lai de 48h n'est � cet �gard pas suffisant.
Comme cela est relev� ci-dessus, une telle constatation ne saurait avoir pour cons�quence la remise en libert� du pr�venu. Par ailleurs, ce n'est qu'� l'issue de la proc�dure qu'il y aurait lieu de tirer les cons�quences d'une telle constatation (cf. les art. 429 ss CPP s'agissant de l'indemnisation). Les pr�tentions du recourant en indemnisation sont � cet �gard pr�matur�es. N�anmoins, l'int�ress� a droit � une enqu�te prompte et s�rieuse, de sorte que ses griefs doivent �tre examin�s imm�diatement (arr�t 1B_788/2012 du 5 f�vrier 2013).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis partiellement. L'arr�t attaqu� est maintenu en tant qu'il confirme la prolongation de la d�tention provisoire (ch. II du dispositif), et la demande de mise en libert� est rejet�e. Il est annul� pour le surplus et la cause est renvoy�e � la cour cantonale afin que les all�gations du recourant soient examin�es. Il appartiendra � la Chambre des recours p�nale de d�cider si elle entend elle-m�me proc�der � cet examen, ou si elle renvoie la cause au Tmc.
Le recourant, qui obtient gain de cause sur ce point, a droit � des d�pens, � la charge du canton de Vaud. Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas per�u de frais judiciaires. Les frais et d�pens de la proc�dure cantonale peuvent �galement �tre fix�s dans le pr�sent arr�t (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Les d�pens sont ainsi arr�t�s de mani�re globale pour les proc�dures cantonale et f�d�rale, et les frais judiciaires de l'instance cantonale sont laiss�s � la charge du canton de Vaud.
Le recours est admis partiellement; l'arr�t attaqu� est maintenu en tant qu'il confirme la mise en d�tention provisoire jusqu'au 28 f�vrier 2013. Il est annul� pour le surplus et la cause est renvoy�e � la Chambre des recours p�nale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale et les frais judiciaires de la proc�dure cantonale sont laiss�s � la charge du canton de Vaud.
Une indemnit� de d�pens globale de 3'000 fr. est allou�e au recourant, pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, � la charge du canton de Vaud. La demande d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois, par le Minist�re public central, au Tribunal des mesures de contrainte et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 14 f�vrier 2013