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Timestamp: 2016-10-24 10:43:22+00:00
Document Index: 39371480

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 36', 'art. 66', 'art. 68']

8C_102/2012 (26.07.2012)
Assurance-accidents (rente d'invalidit�, �valuation de l'invalidit�, indemnit� pour atteinte � l'int�grit�),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 14 d�cembre 2011.
A.a A.________ travaillait en qualit� de facteur aupr�s de la Poste. Le 22 septembre 2006, il a �t� victime d'un accident de scooter qui a provoqu� une fracture du tibia proximal gauche type C3 selon la classification AO et une fracture-impaction du condyle externe du f�mur gauche. Le 28 septembre 2006, le docteur G.________, chirurgien orthop�diste, a proc�d� � des r�ductions ouvertes et ost�osynth�ses des plateaux tibiaux interne et externe ainsi qu'� une d�simpaction du condyle externe du f�mur gauche avec greffe osseuse (rapport du 18 octobre 2006). A.________ a repris une activit� au centre de tri des lettres � 25 % d�s le 7 mai 2007 et � 50 % d�s le 5 juin 2007. Au vu de la persistance d'une raideur articulaire au genou gauche, les docteurs G.________ et S.________ ont proc�d�, le 24 octobre 2007, � une arthrolyse arthroscopique (protocole op�ratoire du 24 octobre 2007). Le 25 janvier 2008, A.________ a repris le travail � 25 % dans une activit� de bureau effectu�e � 80 % en position debout et � 20 % en position assise.
D�s le 5 mai 2008, il a travaill� � 50 % dans une activit� de facteur � pied avec le moins possible de travail de bureau (position debout statique). Le 23 juillet 2008, le docteur E.________, chirurgien orthop�diste et m�decin d'arrondissement, a constat� une flexion/extension du genou pratiquement inchang�e � la suite de l'arthrolyse arthroscopique, une d�marche avec boiterie et un enraidissement important du genou gauche. Il a pr�conis� une activit� en position altern�e mais � pr�dominance assise avec possibilit� de changer fr�quemment de position, sans port de charges de plus de 5 � 10 kg et sans marche en terrain accident�. Le docteur E.________ a consid�r� que la capacit� de travail actuelle de 50 % dans son occupation de facteur ne pouvait pas �tre augment�e et que, dans une activit� adapt�e, un horaire normal �tait exigible (rapport du 23 juillet 2008). En outre, le m�decin d'arrondissement a fix� le taux de l'atteinte � l'int�grit� � 20 % (rapport du 17 novembre 2008).
Nantie de ces avis m�dicaux, la Caisse Nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a fix� l'incapacit� de gain � 29 % par comparaison des revenus et octroy� une rente du m�me taux. Quant � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, elle a repris l'�valuation du docteur E.________ en la fixant � 20 % (d�cision du 10 mars 2009). Par d�cision du 13 juillet 2009, la CNA a rejet� l'opposition de l'assur�.
A.b Entretemps, A.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 19 septembre 2007 aupr�s de l'Office AI du canton du Valais (ci-apr�s: l'office AI) tendant � l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle ou de r��ducation dans la m�me profession. A la demande de l'administration, le docteur G.________, sp�cialiste en orthop�die et traumatologie, a attest� que l'assur� pr�sentait une capacit� de travail de 25 % maximum dans une activit� de bureau en position statique et sans d�placement; ce taux �tait susceptible d'�tre augment� � 50 % voire � 75 % dans une activit� de facteur avec d�placement � pied (rapport du 4 mars 2008).
Le docteur O.________, m�decin au SMR, a examin� l'assur� et diagnostiqu� une arthrose post-traumatique d�butante ainsi qu'une ankylose post-traumatique du genou gauche (status apr�s fracture des plateaux tibiaux interne, externe et fracture-impaction du condyle externe � gauche; ost�osynth�se, d�simpaction et greffe osseuse; arthrolyse arthroscopique du genou gauche). Ce m�decin a conclu � une capacit� de travail nulle comme facteur mais enti�re dans une activit� adapt�e (rapport du 16 mai 2008).
Sur la base de ces �l�ments, l'office AI a refus� la mise en ?uvre d'une mesure de reclassement, tout en octroyant � l'assur� une demi-rente d'invalidit� pour les mois de septembre � d�cembre 2007, puis une rente enti�re pour les mois de janvier � avril 2008 (d�cisions des 25 mars et 13 mai 2009). Ces d�cisions ont �t� confirm�es par le Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, (jugement du 1er septembre 2009). Saisi d'un recours, le Tribunal f�d�ral a annul� ce jugement pour violation du droit d'�tre entendu (arr�t 9C_843/2009 du 30 mars 2010). La juridiction cantonale a repris la proc�dure et, par jugement du 21 octobre 2010, a rejet� le recours de l'assur� et confirm� les deux d�cisions de l'office AI. Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal f�d�ral l'a rejet� (arr�t du 29 avril 2011 9C_966/2010).
A.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition de la CNA du 13 juillet 2009 au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales. Conjointement � son recours, il a produit un rapport du docteur U.________, sp�cialiste en m�decine interne, du 10 juin 2009 selon lequel il pr�sentait une boiterie relativement importante associ�e � l'ankylose du genou. D'apr�s ce m�decin, la position assise prolong�e devenait � la longue insupportable et entra�nait des lombalgies gauches d'aggravation progressive. Par ailleurs, la marche quotidienne �tait recommand�e et indispensable pour conserver la fonction du genou, lutter contre la gonarthrose ankylosante et am�liorer l'�tat douloureux. Une activit� partag�e entre le tri du courrier et sa distribution, faite � pied avec une charrette et sans port de colis, �tait exigible � 50 %. Pour ce m�decin, la meilleure r�adaptation �tait celle qui consistait dans l'exercice de l'activit� actuelle � 50 %, laissant entendre que le patient ne pouvait pas travailler au-del� de ce taux quelle que soit l'activit� exerc�e.
Apr�s une interruption de la proc�dure, le recourant s'est pr�valu d'un rapport de la doctoresse P.________, sp�cialiste en anesth�sie et en traitement de la douleur, qui l'avait examin� le 13 d�cembre 2010. Selon ce m�decin, l'assur� pr�sentait un �tat inflammatoire chronique, lequel devait �tre trait� en priorit� et ensuite les douleurs devaient �tre soulag�es par des infiltrations (rapport du 26 mars 2011). Par la suite, la doctoresse P.________ a pr�cis� que l'activit� professionnelle exerc�e par l'int�ress� �tait tout � fait adapt�e � son handicap; l'activit� adapt�e propos�e par l'AI et la CNA n'�tait exigible qu'� 50 % (rapport du 3 juin 2011).
Apr�s avoir pris connaissance de ces rapports, la juridiction cantonale a rejet� le recours (jugement du 14 d�cembre 2011).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de l'affaire � la juridiction cantonale ou � la CNA pour la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire.
La CNA a conclu au rejet du recours alors que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige portant sur la question du droit du recourant � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents, singuli�rement sur le taux de celle-ci et sur le montant de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Le Tribunal f�d�ral n'est donc pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure (art. 97 al. 2 LTF).
Conjointement � son recours, le recourant a produit trois rapports m�dicaux, �tablis par les docteurs N.________ et M.________, le 3 janvier 2012, par le docteur I.________, le 9 janvier 2012 et par le docteur G.________, le 16 janvier 2012. Il s'agit de preuves nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF qui ne sont pas recevables: �tablies post�rieurement au jugement attaqu�, elles ne peuvent pas r�sulter du jugement entrepris (ULRICH Meyer, in Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2008, n� 43 ad art. 99 LTF).
3.1 La juridiction cantonale a estim� qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter des conclusions concordantes des rapports des docteurs O.________ et E.________ selon lesquelles le recourant avait une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e. Celle-ci devait �tre principalement s�dentaire (activit� en position altern�e mais � pr�dominance assise avec possibilit� de changer fr�quemment de position, sans port de charges sup�rieures � 5-10 kg et sans d�placements en terrain accident�). Par ailleurs, les premiers juges ont retenu qu'aucun �l�ment objectif ne permettait de dire que l'activit� actuelle du recourant aupr�s de la poste �tait la seule exigible de sa part. Ils ont consid�r� qu'au vu des nombreux d�placements et de la station debout prolong�e impliqu�s par l'activit� de facteur, celle-ci n'�tait pas m�dicalement id�ale pour la mise en valeur de la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress� et risquait de p�jorer davantage son �tat de sant�.
3.2 Le recourant critique cette appr�ciation et consid�re que les rapports du docteur U.________ et de la doctoresse P.________ contredisent ceux des docteurs O.________ et E.________, lesquels n'avaient pas tenu compte des douleurs d�ment attest�es par les deux premiers m�decins dans l'appr�ciation du taux d'incapacit� de travail. Selon le recourant, en pr�sence de rapports m�dicaux contradictoires, la juridiction cantonale avait l'obligation d'ordonner une expertise. En ne proc�dant pas de la sorte, elle avait viol� son droit d'�tre entendu. Enfin, l'int�ress� fait valoir que la juridiction cantonale n'a pas appr�ci� de fa�on correcte les rapports des docteurs G.________, U.________ et P.________ et il se pr�vaut d'une violation du droit f�d�ral � cet �gard.
Tous les m�decins, qui se sont prononc�s sur la capacit� de travail du recourant, ont admis que celle-ci �tait de 50 % dans l'activit� de facteur, charg� du tri et de la distribution du courrier, � l'exception des docteurs O.________ et U.________, qui l'ont consid�r�e comme nulle pour cette activit�.
Il reste donc � examiner la question de savoir si, comme le pr�tend le recourant, en exer�ant son ancienne activit� � 50 %, il met � profit la totalit� de sa capacit� r�siduelle de travail. Les docteurs E.________ et O.________ ont admis une importante atteinte au genou gauche imposant un travail en position altern�e � pr�dominance assise avec possibilit� de changer fr�quemment la position, sans port de charges de plus de 5 � 10 kg et sans d�placement en terrains accident�s (rapport docteur E.________ du 23 juillet 2008). Le docteur U.________ a, pour sa part, estim� la capacit� de travail � 50 % dans l'activit� effectivement exerc�e et s'est dit tr�s surpris que le SMR X.________ fasse �tat d'une capacit� de travail de 100 % dans une activit� adapt�e. Il a conclu son rapport du 10 juin 2009 en pr�cisant que "la meilleure r�adaptation est celle qu'il (l'assur�) fait actuellement � 50 % avec en plus, j'esp�re une rente AI � 50 % enti�rement justifi�e".
On doit convenir que le docteur U.________ n'a pas envisag� d'autres activit�s professionnelles avec les �ventuelles incidences d'un reclassement sur la capacit� r�siduelle de travail. Il a uniquement indiqu� qu'� son avis, aucun autre travail ne serait susceptible de diminuer l'intensit� des douleurs. Une telle appr�ciation n'exclut pas qu'� douleurs �gales, le recourant ait la possibilit� d'exercer une autre activit� � temps complet. La doctoresse P.________ a, quant � elle, pr�cis� que l'activit� actuelle de l'assur� �tait adapt�e � son handicap et que les activit�s propos�es par la CNA et l'AI n'�taient exigibles qu'� 50 %. Ces appr�ciations ne sont toutefois pas motiv�es. Par ailleurs, ce m�decin n'a pas expos� pour quels motifs les activit�s reconnues comme adapt�es par les assurances, ne seraient exigibles qu'� 50 %. Enfin, dans son rapport du 6 janvier 2011, le docteur N.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique � la Clinique Y.________, a pr�cis� qu'un reclassement devait �tre envisag� car il n'�tait pas possible d'attendre des traitements une am�lioration importante. De cette appr�ciation, on doit inf�rer qu'un changement d'activit� est envisageable et qu'il existe des occupations permettant d'�viter certains inconv�nients li�s � l'atteinte au genou gauche.
Au vu de tous ces �l�ments, il y a lieu d'admettre que les avis m�dicaux au dossier n'ont pas permis de mettre en doute les conclusions des docteurs O.________ et E.________. Il y a donc lieu de retenir, � l'instar de la juridiction cantonale, qu'il est �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que le recourant est encore en mesure d'exercer une activit� adapt�e � plein temps.
5.1 La juridiction cantonale a fix� l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� � 20 %, en se basant sur l'avis du docteur E.________, qui, en application des tables d'indemnisation �tablies par la division m�dicale de la CNA, en particulier des tables 2 (atteinte � l'int�grit� r�sultant de troubles fonctionnels des membres inf�rieurs) et 5 (atteinte � l'int�grit� r�sultant d'arthroses), a inclus dans son appr�ciation une aggravation pr�visible allant jusqu'� une arthrose moyenne.
5.2 Le recourant critique cette appr�ciation et affirme qu'il n'a pas �t� tenu compte des douleurs objectivement et m�dicalement constat�es. En outre, il se pr�vaut de l'avis du docteur R.________, m�decin d'arrondissement, lequel fait �tat d'un taux sup�rieur � 20 %.
5.3 En l'esp�ce, le docteur R.________, qui a examin� le recourant le 25 janvier 2011, soit post�rieurement au docteur E.________, a indiqu� � l'assur� que l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� devait �tre au moins de 30 %. Sur demande de la CNA, il a confirm� cet avis par �crit le 12 avril 2011.
Cet argument, bien qu'invoqu� par le recourant en proc�dure cantonale, n'a pas �t� examin� par les premiers juges. En l'absence de dossier sp�cifique relatif � la rechute, on ne saurait admettre, comme le demande l'intim�e (cf. �criture du 14 septembre 2011), que la question de l'augmentation du taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� - dans la mesure indiqu�e par le docteur R.________ - soit examin�e � un stade ult�rieur. En effet, ce m�decin a �voqu� la rechute, annonc�e par l'assur� le 30 octobre 2009, sans faire �tat d'une aggravation de l'atteinte. Il s'est limit� � constater une absence d'am�lioration � la suite de l'intervention chirurgicale � laquelle avait proc�d� le docteur N.________, en juin 2010.
Dans ces conditions, il convient de statuer sur le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� en tenant compte de tous les �l�ments du dossier et non pas uniquement sous l'angle de l'art. 36 al. 4 OLAA, selon lequel une r�vision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'�tait pas pr�visible.
Le recours doit donc �tre admis sur ce point et l'affaire renvoy�e � l'intim�e pour qu'elle statue � nouveau apr�s avoir compl�t� l'instruction sur la question du taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont partag�s deux tiers, un tiers entre A.________ et la CNA (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a droit � une indemnit� de d�pens r�duite � charge de l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis en ce sens que le jugement du 14 d�cembre 2011 du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et la d�cision sur opposition de la CNA du 13 juillet 2009 sont annul�s, dans la mesure o� ils fixent � 20 % le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Le recours est rejet� pour le surplus.
Le dossier est transmis � la CNA pour qu'elle compl�te l'instruction sur le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� et qu'elle rende une nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires arr�t�s � 750 fr. sont mis � la charge du recourant par 500 fr. et de l'intim�e par 250 fr.
L'intim�e versera au recourant la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision sur les d�pens de l'instance cantonale.