Source: https://www.e-keyless.com/clienti/carrello.php?lang=fr
Timestamp: 2020-04-09 11:28:48+00:00
Document Index: 250959940

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art. 30', "l'article 5", 'art. 1519', "l'article 13", 'art.7', 'art. 2', 'art. 70', 'art. 12', "l'article 59"]

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DIVULGATION EN VERTU DE L'ART. 13 D. LGS. 196/2003 conformément à l'art. 13 D. Lgs 196/2003 (ci-après T.U.), en relation avec les données personnelles de quel Keyless S.r.l. viendra en possession, nous vous informons de ce qui suit: 1. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les données collectées seront utilisées par Keyless S.r.l. aux fins décrites ci-dessous: 1. remplir les obligations découlant de toute relation juridique à conclure ou en étant avec la société visée à la rubrique et activités connexes et connexes; 2. fournir des services de soutien, y compris des services de garantie et d'assistance après-vente et les activités connexes et connexes, toutes par courrier électronique; 3. déterminer les méthodes de paiement et les activités auxiliaires et connexes; 4. vérifier et évaluer le niveau de satisfaction de la clientèle; 5. communiquer les offres commerciales relatives aux produits ou services fournis par la société de mentionnés par rubrique ou par d'autres sociétés du "Groupe Keyless Srl" (pour Keyless Group) Srl désigne le groupe de sociétés, ayant son siège en Italie, attribuable à Keyless S.r.l. et de cette filiale, affiliés et affiliés, selon le code civil), également par fax, e-mail et autres instruments électroniques télématique et non; 6. remplir toutes les obligations légales, les règlements ou les règlements communautaires. 2. CONFÉRENCE DE DONNÉES La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire par rapport aux points susmentionnés 1, 2, 3 et 6, et le refus de fournir les données entraînera un échec ou une exécution partielle de la performance. 3. TRAITEMENT DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le traitement est effectué au moyen d'un complexe d'opérations ou d'opérations indiqué à l'art. 4 paragraphe 1 let. a) T.U.: collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et distribution de données Les opérations peuvent être effectuées avec ou sans l'aide d'instruments électroniques ou cependant automatisé. Le traitement est effectué par le propriétaire et / ou par les agents de traitement qui travaillent sous l'autorité directe du propriétaire, en suivant les instructions données en vertu de l'art. 30 D. LGS. 196/2003. 4. COMMUNICATION DE DONNÉES I. Sans préjudice des communications et de la diffusion effectuées en exécution du obligations légales, les données personnelles peuvent être divulguées en Italie pour: I. les données les données personnelles peuvent être portées à la connaissance des responsables du traitement et / ou responsable de Keyless S.r.l. II. institutions bancaires, pour la gestion des recettes et des paiements achèvement et exécution des contrats; III. des sujets externes effectuant des tâches spécifiques pour le compte de l'entreprise comptabilité et budgétisation, traitement de la paie, gestion des systèmes informatiques et autres services affaires); IV. entités, sociétés, consortiums ou associations ayant, aux fins de vérification, d'analyse, l'évaluation, le recouvrement et l'assurance-crédit, aux seules fins de la protection du crédit et la meilleure gestion des droits liés à la relation commerciale unique. V. pour la réalisation des «finalités de la transformation», la société visée à En-tête peut partager, mettre à disposition ou transmettre des données personnelles à d'autres sociétés du "Groupe Keyless Srl". Les sociétés du "Keyless S.r.l. traitera les données personnelles exclusivement aux «fins de traitement», respect des dispositions du décret-loi 196/03 et des modifications ultérieures et / ou intégrations. 5. DIFFUSION DES DONNÉES Les données personnelles ne sont pas sujettes à divulgation. 6. TRANSFERT DE DONNÉES À L'ÉTRANGER Les données personnelles peuvent être transférées vers les pays de l'Union européenne Les pays tiers vis-à-vis de l'Union européenne aux fins visées au point 1, uniquement autorisation préalable et spécifique de l'intéressé. 7. DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE Article. 7 T.U. accorde à l'intéressé l'exercice de droits spécifiques, y compris celui de obtenir du titulaire la confirmation de l'existence ou non de leurs données personnelles et ils sont rendus disponibles sous une forme intelligible; l'intéressé a le droit d'avoir connaissance de l'origine des données, du but et des modalités du traitement, de la logique appliquée au traitement, des données d'identification du propriétaire et des sujets dont les données peuvent être communiquées; l'intéressé a également le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification et l'intégration des données, l'annulation, la transformation en forme anonyme ou blocage de données traitées en violation de la loi; l'intéressé a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données. 8. PORTEUR DU TRAITEMENT Keyless S.r.l. est le contrôleur de données. dans la figure du président de l'administrateur unique contacté: directement sur place, sur rendez-vous ou par courrier 9. CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ Le soussigné, avec l'acceptation par clé électronique "Accepter", présente dans la fenêtre contenant les informations, exprimez votre libre consentement à Keyless S.r.l., de procéder au traitement de leurs données personnelles, y compris les sensibles résultant de cette fiche d'information. Il étend également le consentement à la la communication de données à caractère personnel à des tiers, comme indiqué fiche d'information au point 4. Autoriser en cliquant sur la touche électronique "Accepter" appropriée sans réserve 10. 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L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication: a) de l'origine des données personnelles; b) des buts et des méthodes du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électronique; d) des coordonnées du titulaire, des gestionnaires et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2; e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiqué ou qui peut en apprendre davantage en tant que représentant désignés sur le territoire de l'État, les gestionnaires ou les agents. 3. L'intéressé a le droit d'obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration de données b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées violation de la loi, y compris celles pour lesquelles il n'est pas nécessaire conservation par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ensuite traité; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à connaissances, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui ils ont été communiqués ou diffusés, sauf dans le cas où un tel accomplissement est révélé impossible ou implique une utilisation manifestement disproportionnée des ressources par rapport au droit protégé. 4. 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Après 12 mois ou partiel, le client doit, dans le cas où il souhaite renouveler pour 12 mois supplémentaires, souscrire à son abonnement même avec un taux différent de celui en vigueur, du 1er janvier au 15 janvier de chaque année civile en cours, en accédant à votre zone réservée, et en sélectionnant le mode de paiement Paypal / Carte de crédit. Il n'est pas possible d'anticiper l'abonnement d'un nouvel abonnement s'il n'est pas expiré. Il est possible de souscrire à un abonnement avec un taux plus élevé même pendant la validité de votre abonnement (durant l'année). Dans ce cas unique, si l'abonnement est "mis à niveau" à un niveau supérieur, les codes restants du mois restant de l'ancien abonnement au nouvel abonnement seront crédités dans le mois en cours. 5. Utilisation du système et des codes d'accès associés Les services sont soumis à des conditions légales et loyales d'utilisation. 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Giacomelli, 16 - 31100 Trévise. 1). Cette garantie conventionnelle est émise par Keyless S.r.l. , comme l'exige le troisième alinéa de l'art. 1519 - septies Cod. Civ. 2). La garantie conventionnelle est valable pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat du produit, considéré, que les produits en font l'objet, pour leurs caractéristiques techniques de construction et leurs qualités, Ils peuvent être utilisés / installés par l'acheteur, exclusivement aux fins pour lesquelles l'exclusion a été faite alors de fins différentes par le même. 3). La garantie sera exécutoire et ne sera efficace que la facture, un reçu ou un document équivalent indiquant notamment le nom du vendeur, la date et le lieu de l'achat (et les références de code d'identification de carte associée - type et modèle) par e-mail à info@e-keyless.com, ou directement chez l'installateur / revendeur Keyless. 4). Sans clé et garantit que la propriété a été construite en pleine conformité avec les réglementations nationales et internationales en la matière, l'excellente qualité des matériaux et la conception de l'instrument et encore une fois que le même a été soigneusement testé et soumis à des inspections strictes du contrôle de qualité. 5). L'acheteur peut demander que le produit réparé dans les temps de réponse d'installation normale / revendeur ou discrétion sans clé Keyless par un opérateur local uniquement avec l'autorisation sans clé après évaluation échangées entre Keyless même et l'acheteur final . 6). Il est la charge de l'acheteur aviser sans clé ou directement au vendeur / installateur défauts du produit sans clé et les défauts du même et en tout cas le souhait d'utiliser la garantie. Pour l'identification du centre de service compétent agréé le plus proche de la résidence, le bureau ou le domicile de celui-ci devra aller à https: // www. e-keyless.com 7). Elle a estimé que cette garantie est émise exclusivement par Keyless En aucun cas, le vendeur ou l'acheteur du produit se produiront, directement ou par des tiers autres que les centres de service autorisés sans clé, la réparation ou le remplacement du produit; à l'exception du cas précédent mentionné au point 5) de ce certificat de garantie. 8). Les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie: - toute défaillance de transport (égratignures, bosses et autres); - dommages ou des dysfonctionnements dus et son origine par défaut ou de l'insuffisance du système électrique, la puissance, fluctuation de tension / temporelle, ou des altérations résultant de conditions environnementales, de nature climatique ou autre; - les dommages et les dommages causés par la négligence, la négligence, l'altération, l'incapacité à utiliser, ou les réparations effectuées par du personnel non autorisé; - les dysfonctionnements et dysfonctionnements résultant d'une installation incorrecte du produit; - la maintenance et / ou l'utilisation d'accessoires et de pièces détachées non d'origine; installation et réglage de l'équipement, conseil de l'installation et contrôles pratiques; - ce qui peut être considéré comme une détérioration normale due à l'utilisation (batterie, mécanismes de mouvement); - des dommages et conduisant à une mauvaise utilisation et un mauvais fonctionnement incorrect des produits différents, et contrairement aux instructions d'utilisation décrites dans le manuel d'utilisation est disponible en ligne sur le site www.e-keyless.com/download.html. 9). L'intervention du centre de service autorisé, le retrait du produit, ses réparations et son remplacement, aura lieu dans les délais compatibles avec les besoins organisationnels sans clé par autorisé et compétent, à votre demande. Dans tous les cas, celui-ci s'engage à les réaliser dans les plus brefs délais et sans inconvénient majeur pour l'acheteur. Les réparations effectuées sous garantie ne donneront cependant pas lieu à des extensions ou renouvellement de celles-ci. Les pièces remplacées sous garantie resteront la propriété de Keyless. Sara « par le concessionnaire / installateur ou un client (dans le cas où la réparation sera effectuée par un opérateur local autorisé par sans clé) sans clé même navire aux dispositifs de remplacement endommagés. 10). En aucun cas dans la période de garantie au-delà de la période de garantie, sans clé et ses installateurs / détaillants seront responsables de tout dommage aux choses, les gens, les activités, la perte de profit, des irrégularités sur le fonctionnement, mauvais service. 11). Les réparations et les remplacements, si elles sont couvertes par cette garantie et à temps, auront lieu sans frais à l'acheteur, sauf pour le travail et l'expédition des produits à remplacer. Keyless peut également remplacer le produit par un modèle plus récent de même qualité, rendement et efficacité. 12). Cette garantie est nulle et donc perdre toute efficacité si l'acheteur a directement exécuté ou fait exécuter par des personnes autres que le concessionnaire / installateur d'interventions sans clé (sans sans clé de consentement écrit préalable), les réparations et les remplacements sur les produits achetés que le même , pour pouvoir utiliser cette garantie, doit être effectuée ou autorisée par écrit par Keyless. 13). Indépendamment de combien dans cette garantie standard le consommateur est toujours le titulaire des droits en vertu de la législation nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation et en particulier les droits prévus au paragraphe 1 bis de la section II du chapitre I du titre III du livre IV du Code Civile, droits qui ne sont en aucun cas compromis et limités par l'émission de cette garantie conventionnelle. 14). L'extension territoriale de la garantie est limitée aux produits achetés sur le territoire italien, dans la République de Saint-Marin et dans la Cité du Vatican. 15). Informations conformément à l'article 13 D.Lgs.196 / 03: Données personnelles fournies par l'acheteur sur la facture ou le reçu délivré par le revendeur / installateur sera traité par sans clé avec l'aide d'outils et manuel, dans le seul but de faire usage de cette garantie par l'acheteur et afin de faciliter l'intervention du centre d'assistance autorisé par Keyless, ainsi qu'à des fins de gestion liées aux activités économiques de l'entreprise productrice et à des fins statistiques, commerciales et commerciales concernant le activité réalisée par Keyless. Ces données peuvent être communiquées à d'autres sociétés du groupe Keyless à des fins liées à l'organisation du service de garantie, d'assistance et de maintenance. 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Pour payer l'abonnement / Recharge, la facture est envoyée par e-mail à l'abonné et est toujours disponible dans la zone réservée du client, qui peut vue du temps / client stampare.Il, la signature d'un abonnement / rechargeable, ou l'achat d'un produit ours code KEYLESS®, sans clé ou ses concessionnaires autorisés à émettre des factures électroniques au format PDF et de les rendre compte client disponible. Il autorise également l'élimination de la facture papier et l'envoi relatif par courrier ordinaire Le Client garantit la propriété exclusive de l'adresse e-mail communiquée lors de la souscription ou à une date ultérieure. L'adresse sera présumée correcte et toutes les communications envoyées par Keyless à la dernière adresse communiquée par le Client seront réputées par les personnes connues. Le Client s'engage à informer immédiatement Keyless de tout changement d'adresse. Le client exonère Keyless de toute responsabilité découlant de l'utilisation de l'adresse, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès non autorisé par des tiers à l'adresse elle-même. Le Client autorise Keyless à débiter sur son compte PayPal / Carte de Crédit, les montants indiqués à l'abonnement / abonnement rechargeable ou les produits achetés sur la carte de crédit indiquée ou autre carte de crédit émise à la place de la même. Le paiement de sommes par des tiers pour le compte du Client n'accorde aucun droit à Keyless 10. Clause "FOREVER" Dans le cas où le prix courant est moins cher, à l'expiration du paquet Codes, VOUS POUVEZ CHOISIR LE NOUVEAU TAUX D'AVANTAGES. En cas d'augmentation du prix catalogue, le prix catalogue du pack de codes souscrit à l'enregistrement (exempt de toute promotion) reste à la place pour toujours. 11. Omis payment Save ce qui précède, si le paiement n'a pas eu lieu dans le délai convenu, Keyless peut: suspendre le service pour créer les codes d'accès et les services connexes. 12. Plaintes et conciliaz Le client peut recevoir de l'aide et faire des rapports à travers le site de sa propre zone réservée. Pour toute controverse, il est désormais élu, la juridiction de la Cour de Trévise (Italie) 13. Communications Le Client est tenu de mettre à jour Keyless sur toute modification apportée à ses données d'identification. Toutes les communications envoyées par Keyless à la dernière adresse électronique, portée à la connaissance du Client, seront réputées être connues de ce dernier. Toutes les communications à Keyless doivent être adressées à travers le formulaire approprié présent dans sa zone réservée. Sauf preuve contraire, dans les relations entre le client et Keyless, les documents, également sous forme électronique, produits par les systèmes d'information sans clé sont entièrement testés. 14. Modifications contractuelles La discipline de l'art. 2, dans le cadre d'une relation contractuelle unique Keyless a le droit de modifier les conditions générales, les conditions générales des services et les abonnements / rechargeable avec effet après 30 jours de la communication conformément à l'art. 70 paragraphe 4 du décret législatif 1er août 2003 n. 259 et de la manière prévue par la résolution 519/15 / CONS, ce qui favorise les formes individuelles de communication en fonction de l'utilisation et du type de service qui subit des changements, pour les raisons suivantes: (i) pour les conditions techniques soudains, opérationnels et économiques nature générale, telle que, à titre d'exemple, la modernisation technique du réseau et des moyens de production ou de commercialisation; (ii) les changements dans le cadre réglementaire ou réglementaire affectant l'équilibre économique et / ou les aspects techniques et de gestion du Service et / ou les changements imprévisibles dans les conditions structurelles du marché; (iii) pour les mises à jour rendues nécessaires pour assurer l'utilisation correcte de la même et les Services à la lumière de l'évolution des profils d'accès contraire à l'utilisation légale et personnelle des services réglementés par rapport à des phénomènes abusifs et / ou frauduleux. 15. Cession du contrat Le client ne peut céder le contrat, ni les droits et obligations qui en découlent, sans le consentement exprès de Keyless. En tout état de cause, le vendeur n'est pas libéré de ses obligations envers Keyless. Keyless peut transférer ses droits et obligations découlant du contrat à des tiers, en tout ou en partie, garantissant l'exécution des obligations pertinentes par le cessionnaire et sans préjudice des droits du client. 16. Annulation et retrait de Keyless Keyless peut communiquer l'annulation au client par e-mail avec un préavis de 10 jours du contrat. Keyless a le droit de résilier le contrat à tout moment et avec effet immédiat dans les cas suivants: i) blocage de la carte de crédit; ii) non-exécution, même partielle, ou retard dans l'accomplissement des obligations de communication énoncées à l'art. 12) utilisation répétée et persistante illicite, abusive ou abusive des services. Keyless sera également en mesure de résilier le contrat avec effet immédiat, en le communiquant au client par e-mail, si le client: est civilement incapable; il n'est plus directement ou indirectement attribuable à l'entité juridique qui a conclu ce contrat; est soumis à des procédures d'exécution, est en instance ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou est en tout état de cause déclaré insolvable par un acte de l'autorité judiciaire ou d'une autre autorité publique. 17. Annulation et résiliation du client En ce qui concerne l'article 59, le paragraphe "Exceptions au droit de rétractation" se lit comme suit: "La fourniture de contenu numérique via un support immatériel si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, exclut de son acceptation le droit de rétractation". Le client peut renoncer à la signature du pack de codes, simplement en NE renouvelant PAS l'achat du pack de codes à sa date d'expiration. En aucun cas, Keyless n’est tenu de rembourser le forfait Codes en cas de réexamen ou d’achats incorrects, car les services numériques sont toujours disponibles parce qu’ils sont payés à l’avance et acceptés en totalité par le client, confirmant la commande et le paiement, activant les services et caractéristiques. 18. Droit de retourner les biens achetés Le droit de retour n'est valable que si l'achat a été effectué par un consommateur. Le Code de la consommation signifie en tant que consommateur la personne qui "agit à des fins indépendantes de toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée". Les transactions avec TVA sont exclues. Le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par le consommateur. Le droit de retour doit être communiqué via PEC à keylesssrl@legalmail.it ou bien par courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel le cachet de la poste est utilisé comme date d'envoi. Le fardeau de ce test est en fait supporté par le consommateur. Les produits à retourner doivent parvenir au bureau Keyless au plus tard 14 jours après la date de la notification de retrait. Sans raison, Keyless accepte les retours envoyés via un service postal national ou privé, mais uniquement par courrier privé (TNT, UPS, SDA, Bartolini, etc.). Frais d'expédition et conditions de la propriété Les frais de port pour le retour des marchandises sont à la charge du consommateur qui, en revanche, a droit au remboursement de la totalité du montant payé et, en particulier, des frais engagés à l'origine pour la livraison des marchandises. Retour de produit et responsabilité Le consommateur est responsable des biens reçus et doit les renvoyer intégralement tels qu'ils ont été reçus. Par conséquent, toute manipulation ou installation visible de la marchandise effectuée, son utilisation, des dommages électroniques ainsi que la détérioration de l'emballage d'origine, l'absence de certaines pièces ou composants, sont soumis à des frais éventuels et impliquent un remboursement partiel du paiement initialement effectué. Les marchandises renvoyées par Keyless seront entièrement testées et seront acceptées telles quelles et si elles ne sont pas altérées (éraflures, coupures, circuits électroniques endommagés par des surtensions et une connexion incorrecte), et par conséquent le montant réellement dépensé de la journée sera crédité. achat. Les produits vendus en solde ou en promotion sont EXCLUS du droit de retour. Acceptation Le Client confirme avoir lu toutes les clauses dans leur intégralité et les avoir approuvées en confirmant la case «Je confirme après avoir lu attentivement, en acceptant les règles générales du contrat et en ouvrant le paragraphe 10 de la clause 8 - Exclusion de responsabilité et Règles de garantie Je prends note de toutes les clauses et je les accepte sans réserve tout le contenu ", étant le seul moyen de procéder à l'enregistrement.
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