Source: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=list_get&d=list&year=1968&month=1
Timestamp: 2018-02-21 08:50:41+00:00
Document Index: 223392743

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 1", 'art. 131', "l'article 12", "l'article 83", '§ 1']

31/01/1968 AR
Arrêté royal du 31 janvier 1968 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1964, mettant en vigueur pour la Caisse nationale des vacances annuelles, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
03/02/1968 1081
30/01/1968 AR
Arrêté royal du 30 janvier 1968 créant les comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises
16/02/1968 1459
Arrêté royal du 30 janvier 1968 prévoyant des adjonctions au tracé de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris
20/02/1968 1568
29/01/1968 AMAF
Arrêté ministériel du 29 janvier 1968 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
03/04/1968 3627
Arrêté ministériel du 29 janvier 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales
06/02/1968 1107
29/01/1968 AR
Arrêté royal du 29 janvier 1968 réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952
26/01/1968 AR
Arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
21/05/1968 5739
26/01/1968 Déc
Décision réglementaire du 26 janvier 1968 modifiant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, modifiée par les décisions réglementaires des 17 décembre 1965 et 23 décembre 1966
25/09/1968 9522
25/01/1968 AR
Arrêté royal du 25 janvier 1968 complétant et modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les prescriptions régissant l'emploi de certains produits électrotechniques
28/02/1968 1862
Arrêté royal du 25 janvier 1968 relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois
02/02/1968 1030
24/01/1968 AR
Arrêté royal du 24 janvier 1968 portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945
21/02/1968 1634
23/01/1968 AMAF
Arrêté ministériel du 23 janvier 1968 fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds national de reclassement social des handicapés aux employeurs qui occupent des travailleurs handicapés
03/02/1968 1076
23/01/1968 AR
Arrêté royal du 23 janvier 1968 portant extension des zones soumises à la législation poldérienne
09/02/1968 1210
22/01/1968 AR
Arrêté royal du 22 janvier 1968 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1967 fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
01/02/1968 985
19/01/1968 AMAF
Arrêté ministériel du 19 janvier 1968 portant délégation des pouvoirs visés à l'article 1 de l'arrêté royal n°53 du 10 novembre 1967 mettant fin à l'activité du Comité de liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi 5 mai 1944 et transférant ses attributions au Ministre des Finances
23/01/1968 619
18/01/1968 AR
Arrêté royal du 18 janvier 1968 dissolvant la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie, instituée par l'arrêté royal du 23 mars 1962, et abrogeant cet arrêté
21/02/1968 1647
17/01/1968 AR
Arrêté royal du 17 janvier 1968 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'indemnisation des travailleurs touchés par la fermeture d'entreprises
02/02/1968 1028
17/01/1968 AMAF
Arrêté ministériel du 17 janvier 1968 portant instauration de l'affranchissement en numéraire en service international
24/02/1968 1765
16/01/1968 AR
Arrêté royal du 16 janvier 1968 portant réorganisation du Comité mixte aérien (Comixair)
27/01/1968 794
Arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant
11/04/1968 4076
16/01/1968 AMAF
Arrêté ministériel du 16 janvier 1968 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires
27/01/1968 789
15/01/1968 Const
15 janvier 1968 - Modification à la Constitution (art. 131bis)
17/02/1968 1490
14/01/1968 L
Loi du 14 janvier 1968 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, fait à Strasbourg le 22 juin 1960; 2. Protocole à cet Arrangement, fait à Strasbourg le 22 janvier 1965, et modifiant l'article 12 de la loi du 26 janvier 1960
06/03/1968 2195
13/01/1968 AMAF
Arrêté ministériel du 13 janvier 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1967 fixant les prix forfaitaires pour l'estimation des dommages causée au cheptel vivant, chevaux, petits animaux d'élevage et autres animaux à utilisation professionnelle, en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance
01/03/1968 2021
12/01/1968 AR
Arrêté royal du 12 janvier 1968 dérogeant temporairement à l'article 83, § 1, alinéa 1, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
20/01/1968 583
Document refLex Chrono n° 48851
refLex Chrono Document nr. 48851
Document refLex Chrono n° 5705
refLex Chrono Document nr. 5705
Document refLex Chrono n° 48032
refLex Chrono Document nr. 48032
Document refLex Chrono n° 27258
refLex Chrono Document nr. 27258
Document refLex Chrono n° 1193
refLex Chrono Document nr. 1193
Document refLex Chrono n° 126877
refLex Chrono Document nr. 126877
Document refLex Chrono n° 99226
refLex Chrono Document nr. 99226
Document refLex Chrono n° 31316
refLex Chrono Document nr. 31316
Document refLex Chrono n° 12650
refLex Chrono Document nr. 12650
Document refLex Chrono n° 21755
refLex Chrono Document nr. 21755