Source: https://www.juritravail.com/maitre-cherrier-gontrand-rouen
Timestamp: 2019-11-22 09:34:25+00:00
Document Index: 208534307

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Actualité de Maître Gontrand CHERRIER , avocat au Barreau de ROUEN
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Actualité de Gontrand CHERRIER Avocat au Barreau de ROUEN
par Maître Gontrand CHERRIER | 28/11/2016 | 0 commentaires | 412 vues
Dans une démarche de satisfaction et d'information, le cabinet Cherrier & Bodineau met en place un nouveau site.
par Maître Gontrand CHERRIER | 12/11/2016 | 0 commentaires | 7751 vues
Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%
par Maître Gontrand CHERRIER | 19/12/2014 | 0 commentaires | 3785 vues
Par arrêt du 10 Décembre 2014, la Cour d’Appel de NANCY vient de valider deux principes (d’ores et déjà acquis) mais toujours essentiels à rappeler :
Préjudice d'anxiété exposition amiante précisions récentes
par Maître Gontrand CHERRIER | 25/06/2014 | 0 commentaires | 10064 vues
Schématiquement depuis cinq ans, la Chambre Sociale de la Cour de cassation admet la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés :
L’avenir de l'inopposabilité des AT/MP
par Maître Gontrand CHERRIER | 23/06/2014 | 0 commentaires | 2194 vues
A propos de l’avenir de l’inopposabilité des AT/MP
Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé
par Maître Gontrand CHERRIER | 04/06/2014 | 0 commentaires | 3529 vues
Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé.
L'assistance tierce personne temporaire est bien indemnisable en cas de faute inexcusable
par Maître Gontrand CHERRIER | 02/06/2014 | 0 commentaires | 5257 vues
par Maître Gontrand CHERRIER | 15/04/2014 | 0 commentaires | 2764 vues
Dans un arrêt du 11 mai 2010,la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés :
Faute inexcusable : l’employeur doit se renseigner sur les dangers courus par le salarié même affecté sur un site extérieur
par Maître Gontrand CHERRIER | 03/04/2014 | 0 commentaires | 2738 vues
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 mars 2014 (13-13984) confirmant l’existence d’une obligation particulière de l’employeur lorsque le salarié doit accomplir sa prestation de travail sur le site d’une entreprise extérieure.
Les frais divers et l'aménagement du véhicule sont indemnisables en cas de faute inexcusable
par Maître Gontrand CHERRIER | 23/10/2013 | 0 commentaires | 1572 vues
La Cour de cassation poursuit son entreprise de construction de la définition du périmètre des préjudices indemnisables en matière de faute inexcusable.
Tci : l'opposabilité à l'employeur du taux de rente
par Maître Gontrand CHERRIER | 19/07/2013 | 1 commentaires | 13536 vues
La tierce personne permanente n'est pas indemnisable au titre de la faute inexcusable
par Maître Gontrand CHERRIER | 18/07/2013 | 1 commentaires | 2733 vues
La Cour de cassation a définitivement levé le doute quant au caractère indemnisable de la tierce personne après consolidation.
Un arrêt de travail provoqué par une faute de l’employeur ne peut justifier une mesure de licenciement
par Maître Gontrand CHERRIER | 04/06/2013 | 0 commentaires | 3118 vues
Faute inexcusable et visite médicale d'embauche
par Maître Gontrand CHERRIER | 15/04/2013 | 0 commentaires | 2969 vues
La Cour de cassationa, le 14 mars 2013 eu l’occasion de préciser que le simple fait pour l’employeur de ne pas avoir soumis son salarié à une visite médicale d’embauche avant l’expiration de la période d’essai suffisait à caractériser la faute inexcusable au sens de l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Stress et faute inexcusable
par Maître Gontrand CHERRIER | 30/01/2013 | 0 commentaires | 2587 vues
La CA de Versailles le 19 Mai 2011 a admis la faute inexcusable de la société RENAULT consécutivement au suicide d’un salarié, estimant que l’organisation managériale (fondée sur la performance et la rentabilité) était génératrice d’un stress à l’origine de l’accident du travail du salarié. Lire la suite ...
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