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Timestamp: 2020-06-05 05:53:33+00:00
Document Index: 254519982

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", '§ 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 22", 'art. 46', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 9', "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 89", "l'article 32"]

Charte de confidentialité: IQM
La déclaration de protection des données suivante s'applique à l'utilisation de notre offre en ligne [www.initiative-qualitaetsmedizin.de] (ci-après "site web").
Mise à jour : 31.10.2019
L'Initiative Qualitätsmedizin e.V. (IQM) prend très au sérieux les préoccupations en matière de protection des données. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles ne sont collectées, traitées et utilisées sur les pages de ce site web que dans la mesure où cela est techniquement nécessaire et requis pour la mise en œuvre des services et offres individuels. Si l'utilisation d'offres et de services individuels, que vous trouvez dans l'offre web, nécessite la saisie de données personnelles (par exemplel'inscription à l'espace membres), nous recueillons et utilisons ces données uniquement dans le but pour lequel vous nous les avez communiquées.
En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations conformément à la politique de confidentialité.
Le responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 4 n° 7 RGPD est
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Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données par nous conformément à ces dispositions relatives à la protection des données, que ce soit dans leur ensemble ou pour des mesures individuelles, vous pouvez adresser votre opposition à la personne responsable.
Vous pouvez enregistrer et imprimer cette déclaration de protection des données à tout moment.
2. La collecte, le traitement et l'utilisation des données sur ce site
2.1 Données d'accès
Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs web enregistrent par défaut des données à des fins d'analyse statistique pour le fonctionnement, la sécurité et l'optimisation de notre site web, mais aussi pour l'enregistrement anonyme du nombre de visiteurs de notre site web (trafic) et de l'étendue et du type d'utilisation de notre site web et de nos services, temporairement les données de connexion de l'ordinateur demandeur (fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur et adresse IP et fournisseur demandeur), les pages Internet que vous visitez sur notre site, la date, l'heure et la durée de la visite, les données d'identification du navigateur et du type de système d'exploitation utilisés, la quantité de données transférées, la notification de la récupération réussie (code de réponse HTTP), l'URL de référence (c'est-à-dire la page précédemment visitée) et le site web à partir duquel vous nous visitez (données dites "log du serveur"). Les informations personnelles supplémentaires telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ne sont pas collectées. En outre, les données du journal du serveur ne sont pas liées à des données personnelles.
Ces informations nous permettent de fournir un contenu personnalisé et localisé, d'analyser le trafic, de dépanner et de corriger les erreurs, et d'améliorer nos services. C'est également notre intérêt légitime qui constitue la base juridique selon l'art. 6 al. 1 page 1 f) RGPD.
Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données du journal s'il existe un soupçon justifié d'utilisation illégale basé sur des preuves concrètes. Nous conservons les adresses IP dans les fichiers journaux pendant une période limitée si cela est nécessaire à des fins de sécurité ou si cela est nécessaire pour la fourniture de services ou la facturation d'un service, par exemple si vous utilisez une de nos offres. Nous supprimons l'adresse IP lorsqu'elle n'est plus nécessaire pour des raisons de sécurité. Nous enregistrons également les adresses IP si nous avons des soupçons concrets d'infraction pénale en rapport avec l'utilisation de notre site web. Nous enregistrons également la date de votre dernière visite (par exemple lors de l'inscription, de la connexion, du clic sur les liens, etc.) dans votre compte.
2.2 Utilisation de l'outil de suivi Matomo
Ce site utilise le service d'analyse web Matomo pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation du site. Grâce aux statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. C'est également dans notre intérêt juridique, qui est la base juridique de l'utilisation du Matomo conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre f de la RGPD.
Des cookies sont stockés sur votre ordinateur pour cette évaluation. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement stockées sur notre serveur en Allemagne. Vous pouvez ajuster l'évaluation en supprimant les cookies existants et en empêchant le stockage de cookies. Si vous empêchez le stockage de cookies, nous vous signalons que vous ne pourrez peut-être pas utiliser ce site web dans toute son étendue. La prévention du stockage de cookies est possible grâce aux paramètres de votre navigateur.
Ce site web utilise Matomo avec l'extension "AnonymizeIP". Ainsi, les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, une référence personnelle directe peut être exclue. L'adresse IP transmise par votre navigateur via Matomo n'est pas fusionnée avec d'autres données que nous recueillons.
Le programme Matomo est un projet open source. Les informations du fournisseur tiers sur la protection des données sont disponibles à l'adresse https://matomo.org/privacy-policy/.
Vous pouvez empêcher l'utilisation de Matomo en décochant la case en bas de cette page pour activer le plug-in d'exclusion.
2.3 Données pour l'exécution de nos obligations contractuelles dans le cadre des activités de l'association / accès à l'espace membres
Nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles dans le cadre de l'adhésion à l'IQM, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique. La collecte de ces données est nécessaire dans le cadre des activités de l'association pour réaliser les objectifs de l'association et pour permettre une participation active aux processus de l'association.
Pour les personnes qui participent activement aux activités de l'association au nom de nos membres, l'accès à l'espace membre peut être créé sur notre site web. Pour cela, nous avons besoin de données personnelles. Pour les nouvelles inscriptions, nous recueillons des données de base (par exemple le nom, le titre, la fonction de la personne chez le membre) et des données de communication (par exemple l'adresse électronique) en contact direct avec nos membres. Les données d'accès seront envoyées aux personnes concernées. Lors d'une connexion ultérieure, seuls votre adresse électronique et le mot de passe qui vous a été envoyé sont nécessaires.
Les données seront supprimées après le départ d'un membre de l'association, d'une personne qui travaille pour un membre depuis un jour, un changement dans le domaine d'activité de cette personne, si celle-ci met fin à sa participation active aux activités de l'association, ou à la demande expresse de l'intéressé ou du membre avec lequel il travaille. Une notification sous forme de texte aux coordonnées mentionnées au point 1 (par exemple, courrier électronique, télécopie, lettre) suffit à cet effet. Il n'y a pas d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Nous effacerons alors les données à caractère personnel que vous avez stockées, à moins que nous ne devions les conserver à d'autres fins dans le cadre des activités de l'association ou en raison d'obligations légales de stockage.
Les données liées à un accès à l'espace membres seront en tout état de cause conservées pendant la durée de la tenue de ce compte. La base juridique du traitement de ces données est l'art. 6, al. 1, al. 1, point 1 b) de la RGPD, car ces données sont nécessaires à l'accomplissement de nos tâches statutaires dans le cadre des activités de l'Association IQM envers nos membres.
2.4 Bulletin d'information
Pour envoyer la lettre d'information de l'IQM, nous avons besoin de votre adresse électronique ainsi que, dans le cadre de la procédure dite de double opt-in, de la confirmation que vous êtes le propriétaire de l'adresse électronique donnée et que vous souhaitez recevoir la lettre d'information. Après votre inscription, vous recevrez un message à l'adresse électronique indiquée. Dans cet e-mail, nous vous demandons de suivre le lien qu'il contient et de confirmer ainsi que vous souhaitez recevoir notre bulletin d'information. L'inscription à la lettre d'information est enregistrée. Vous recevrez ensuite notre bulletin d'information environ une fois par trimestre. Il est envoyé par courrier électronique et contient des informations sur les développements et les événements actuels de l'IQM.
Pour le traitement de l'envoi de la lettre d'information, nous traitons exclusivement votre adresse électronique. Ces informations ne seront pas mises à la disposition de tiers. Vous pouvez à tout moment révoquer votre abonnement à la lettre d'information ou votre consentement donné à cet égard pour l'avenir et ainsi vous désabonner de la lettre d'information. Pour ce faire, veuillez vous désabonner de la lettre d'information en répondant à la lettre d'information avec l’objet "désabonnement à la lettre d'information". À la fin de chaque numéro du bulletin d'information, vous trouverez également une possibilité de vous désabonner. Il n'y a pas d'autres coûts que les coûts de transmission selon les tarifs de base. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement qui a eu lieu sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Nous conservons les données d'inscription aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à l'envoi de la lettre d'information. Nous conservons le protocole d'enregistrement et l'adresse postale aussi longtemps que la preuve du consentement donné à l'origine présente un intérêt. En règle générale, il s'agit des délais de prescription des actions de droit civil, soit trois ans au maximum.
La base juridique de l'envoi de la lettre d'information est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 a), en liaison avec Art. 7 RGPD en liaison avec le § 7 al. 2 n° 3 UWG. La base juridique de l'enregistrement est notre intérêt légitime à prouver que l'envoi a été effectué avec votre consentement.
2.5 Contact par courrier électronique
Si vous nous contactez (par exemple par e-mail), nous traiterons vos données pour traiter la demande et dans le cas où des questions de suivi se poseraient.
Si le traitement des données est effectué en vue de l'exécution de mesures précontractuelles qui sont prises à votre demande ou, si vous êtes membre de notre association, en vue de l'exécution des activités de l'association, la base juridique de ce traitement est l'art. 6, al. 1, al. 1, point 1 b) de la RGPD.
Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous donnez votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1 a) de la RGPD) ou si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données (art. 6, al. 1, phrase 1 f) de la RGPD). Un intérêt légitime réside, par exemple, dans la réponse à votre courrier électronique.
2.6 Durée de stockage
Les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées dès que leur connaissance n'est plus nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été stockées et qu'aucune obligation légale ou réglementaire de conserver ou de documenter les données ne s'oppose à leur suppression ou à leur destruction.
En vertu des lois applicables, vous disposez de divers droits concernant vos informations personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique ou par courrier postal, en vous identifiant clairement, à l'adresse mentionnée au point 1.
3.1 Droit à la confirmation et à l'information
Vous avez le droit d'obtenir à tout moment de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, vous avez le droit de nous demander des informations sur les données personnelles stockées à votre sujet, ainsi qu'une copie de ces données.
En outre, vous avez un droit à l'information concernant le type, la portée, la finalité, le destinataire et la durée de conservation des données à caractère personnel traitées ainsi que vos droits connexes, comme indiqué ci-dessous :
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier dans le cas de destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationals;
si possible, la durée envisagée pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée;
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant ou d'un droit de faire restreindre le traitement par le responsable du traitement ou de s'y opposer;
si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l'origine des données;
l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 de la RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l'impact prévu de ce traitement sur vous.
Si des données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD en rapport avec le transfert.
Vous avez le droit de nous demander de corriger sans délai toute donnée personnelle incorrecte vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
3.3 Droit de suppression ("droit d'être oublié")
Conformément à l'art. 17 al. 1 RGPD, vous avez le droit d'exiger que nous supprimions sans délai les données à caractère personnel vous concernant, et nous sommes tenus de les supprimer sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :
Vous révoquez le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6, al. 1, phrase 1 a) de la RGPD ou de l'art. 9, al. 2 a) de la RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
Vous faites opposition au traitement en vertu de l'article 21.1 de la RGPD et qu'il n'y a pas de raison impérieuse et légitime de le faire, ou vous faites opposition au traitement en vertu de l'article 21.2 de la RGPD.
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale découlant du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information fournis, conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la RGPD.
Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et sommes tenus de les supprimer conformément à l'art. 17 al. 1 de la RGPD, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données.
Vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une période de temps qui nous permet de vérifier l'exactitude de ces données
Le traitement est illégal et vous avez refusé de supprimer les données à caractère personnel et avez demandé à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel
Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
Vous avez introduit une réclamation contre le traitement conformément à l'art. 21, al. 1, RGPD, tant qu'il n'est pas encore clair si les raisons légitimes de notre entreprise l'emportent sur les vôtres.
3.5 Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine et vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans que nous ne vous en empêchions, à condition que
Le traitement soit fondé sur un consentement au sens de l'art. 6, al. 1, 1ère phrase, a) de la RGPD ou de l'art. 9, al. 2, a) de l'OOAS ou sur un contrat au sens de l'art. 6, al. 1, 1ère phrase, b) de la RGPD et
le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées.
Lorsque vous exercez votre droit au transfert de données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement de notre part à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.
3.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, e) ou f) du RGPD; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons plus de données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses de les traiter qui méritent d'être protégées et qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par nous à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de cette publicité, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, de la RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public.
3.7 Décisions automatisées, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques sur vous ou qui vous affecte de manière significative et similaire.
3.8 Droit de révoquer un consentement à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment dans le futur.
3.9 Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illégal.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément à l'article 32 RGPD, que nous adaptons constamment à l'état de la technique, afin de protéger vos données personnelles contre la perte et l'utilisation abusive. Ainsi, vos données sont stockées dans un environnement d'exploitation sécurisé qui n'est pas accessible au public. Dans certains cas, vos données personnelles sont cryptées pendant la transmission grâce à la technologie Secure Socket Layer (SSL). Cela signifie que la communication entre votre ordinateur et nos serveurs s'effectue au moyen d'une méthode de cryptage reconnue si votre navigateur prend en charge le protocole SSL.
Toutefois, nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
En outre, nous ne garantissons pas que notre offre soit disponible à certaines heures ; des perturbations, des interruptions ou des pannes ne peuvent pas être exclues. Les serveurs que nous utilisons sont régulièrement et soigneusement sécurisés.
Un processus de décision automatisé basé sur les données personnelles collectées n'a pas lieu.
6. Transmission de données à des tiers, pas de transfert de données vers des pays tiers
Par principe, nous n'utilisons vos données personnelles qu'au sein de notre entreprise.
Si et dans la mesure où nous impliquons des tiers dans l'exécution des contrats, ceux-ci ne recevront des données à caractère personnel que dans la mesure où la transmission est nécessaire pour le service correspondant.
Dans le cas où nous sous-traitons certaines parties du traitement des données ("traitement contractuel"), nous obligeons contractuellement les sous-traitants à n'utiliser les données à caractère personnel que conformément aux exigences des lois sur la protection des données et à garantir la protection des droits de la personne concernée.
La transmission de données à des organismes ou des personnes situés en dehors de l'UE en dehors du cas mentionné dans la présente déclaration au point 2.3 n'a pas lieu et n'est pas prévue.
Ce site web utilise Matomo, un logiciel libre pour l'évaluation statistique de l'accès des visiteurs (voir également le point 2.2 ci-dessus). Vous avez la possibilité d'empêcher que les actions que vous entreprenez ici soient analysées et mises en relation. Cela permettra de protéger votre vie privée, mais aussi d'éviter que le propriétaire ne tire des enseignements de vos actions et d'améliorer la convivialité pour vous et les autres utilisateurs.