Source: http://nbbcsxm.over-blog.com/article-explication-asl-rothschild-81133838.html
Timestamp: 2017-08-23 19:34:39+00:00
Document Index: 231402553

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 450", 'arrêt ', "l'article 700", 'arrêt ']

Explication ASL/ROTHSCHILD (parking et terrain) - Le blog du NBBC SXM
<< Lettre à FONTENOY du 02 Mai... Lettre de la SFHM(Groupe Rotshchild)... >>
8 août 2011 1 08 /08 /août /2011 19:08
Explication ASL/ROTHSCHILD (parking et terrain)
APRES MES RECHERCHES
Et suite à l’annonce en A.G. en 2008 par l’ancien président du conseil syndical M. JANSEN comme quoi nous n’étions pas propriétaires des parcelles de la réception et des parkings.(normal il venait de vendre son bien !!!!)
EXPLICATION SUR LES AIRES DE CIRCULATION ET DES PARKINGS DU NBBC
Certaines personnes et ou responsables du NBBC prétendent qu’un acte d’échange de parcelles entre l’aménageur propriétaire des terrains (SFHM – Groupe Rothschild) et le syndicat de copropriété du NBBC n’a pas été réalisé depuis 1988.
Pour moi cela est totalement faux, l’acte a été réalisé le 23 décembre 1987 par l’Etude MOUIAL, publié à la Conservation des Hypothèques et reporté au Cadastre que tout copropriétaire peut consulter.
Compréhension du pourquoi de l’acte d’échange au moment de la construction:
Un premier permis de construire avait été déposé par le NBBC avec des aires de circulation à mi-distance entre la mer et la route.
Les aires de circulation étant la propriété de l’aménageur, la SFHM (Groupe ROTHSCHILD).
Le NBBC ayant décidé de changer l’implantation des bâtiments, a demandé à la SFHM si elle acceptait de lui céder l’aire de circulation évoquée ci-dessus. En contrepartie, la SFHM récupérait les parcelles entre les habitations et la route qui constituent actuellement les voies de circulation et les parkings.
Le NBBC et la SFHM étant d’accord, l’échange a été réalisé et la SFHM est devenue propriétaire de NEUF parcelles longeant la route alors que le NBBC devenait propriétaire des parcelles intermédiaires évoquées ci-dessus et construisait des lots d’habitation sur lesdites parcelles.
Il faut rappeler que dans cet acte d’échange le groupe ROTHSCHILD a cédé TREIZE parcelles représentant 9096 m2 et il a reçu en échange NEUF parcelles représentant 7523 m2. Ceci sans contrepartie financière.
L’affaire de l’acte d’échange ainsi était close et il est devenu mensonger de prétendre que l’acte d’échange n’a pas été réalisé à l’époque.
Sur la propriété réelle du Nettlé Bay Beach Club
Le promoteur de l’époque (SCS Lafayette, qui a commencé à construire la résidence puis a fait faillite) est devenu propriétaire à l’époque de 46 parcelles représentant 55637 m2 qui étaient avant la propriété de la SFHM. Ceci est facilement vérifiable dans le règlement de copropriété (pages 4 et 5).
Le syndicat des copropriétaires, c’est à dire nous, est propriétaire desdites parcelles, rien de plus.
Par contre, la SFHM est restée propriétaire de 19 307 m2, essentiellement en voirie, parkings ainsi que des parcelles où ont été édifiés la réception et le restaurant Les Boucaniers. En fonction de quoi et pour d’autres raisons obscures et que je ne connais pas et ne comprends pas, le certificat de conformité n’a jamais été accordé à la copropriété par la municipalité de l’époque. Tout copropriétaire peut malheureusement le constater dans son acte de vente.
Le syndicat des copropriétaires en montant la clôture extérieure et les barrières en bordure de route s’est approprié les parcelles d’autrui et a donc construit des bâtiments dessus. (à priori sans autorisation (je n’ai rien trouvé), en particulier en ce qui concerne la réception et les Boucaniers).
Sur l’Association Syndicale Libre (ASL)
Une ASL a pour but lorsque plusieurs copropriétés appartiennent à un même quartier de mutualiser certains espaces communs comme les aires de circulation, les parkings, etc.. Ces espaces communs, si l’ASL est créée et son existence publiée au Journal Officiel, sont bien sûr accessibles à toutes les résidences composant l’ASL (Flamboyant, Mercure, Anse Margot…).
Si cette ASL avait existé, nos barrières seraient au niveau du trottoir longeant nos habitations et toutes les résidences (NBBC,MERCURE,FLAMBOYANT,etc ..)auraient la jouissance de ces parkings et des voies de circulation que nous utilisons.
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU NBBC QUI A ASSIGNE LE GROUPE ROTHSCHILD A ETE DEBOUTE EN VOULANT RECUPERER CES TERRAINS ET DE PLUS IL DEMANDAIT AU GROUPE ROTHSCHILD UNE INDEMNITE D’OCCUPATION DE 100 000 € ! (je crois rêver)
LA REALITE EST TRES DIFFERENTE : C’EST NOTRE SYNDICAT QUI A OCCUPE ILLEGALEMENT LES PARCELLES DE LA SFHM ET QUI DEVRA REGLER TRES CERTAINEMENT DES INDEMNITES D’OCCUPATION TRES LARGEMENT SUPERIEURES A CES 100.000 €.(j’appelle cela un effet boomerang)
Il n’y a donc pas d’ASL. Le Groupe ROTHSCHILD est aujourd’hui propriétaire sur la zone Flamboyant, Mercure, Anse Margot, NBBC, de VINGT-NEUF parcelles acquises de la SA Société ImmobilièreTouristique le 20 juillet 1985, représentant 11784 m2 et des NEUF parcelles acquises par échange de la SCS LAFAYETTE le 23 décembre 1987, représentant 7523 m2.
LE GROUPE ROTHSCHILD EST DONC PROPRIETAIRE DE TRENTE-HUIT PARCELLES POUR UNE SUPERFICIE DE 11784 M2 + 7523 M2, SOIT 19 307 M2, comme cela est vérifiable à la conservation des hypothèques et au cadastre.
SUR CES 19307 M2, REPRESENTANT 38 PARCELLES, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU NBBC S’EST APPROPRIE DE MANIERE TOUT A FAIT ILLEGALE ET INVALIDEE PAR LES SERVICES DE L’ETAT, TRENTE-TROIS PARCELLES POUR UNE SUPERFICIE DE 17843 M2.
Nous occupons donc depuis vingt ans la propriété d’autrui.
Sur la soi-disant obligation de vendre à l’ASL
Dans une partie complémentaire de l’acte d’échange évoqué ci-dessus, il a été écrit :
« Les parcelles cédées par la SCS LAFAYETTE ET COMPAGNIE (le promoteur) à la SNC SFHM et Cie (l’aménageur), constituent l’assiette foncière des équipements communs de la ZAC qui devront, dès leur achèvement et à première demande de l’aménageur (donc la SFHM), être acquises pour le prix de UN FRANC symbolique par l’Association Syndicale de la ZAC dont s’agit. «
Ce qui veut dire en clair que si la SFHM (Rothschild) souhaitait à l’époque céder ses parcelles, l’ASL (Association Syndicale Libre) – si elle existait– aurait eu l’obligation d’acheter les parcelles. En aucun cas cela veut dire que si l’ASL avait existé, que Rothschild avait l’obligation de vendre. En termes clairs, il n’y a aucune obligation de vente de la part de Rothschild, simplement une obligation d’achat de la part de l’hypothétique ASL, au cas où Rothschild aurait voulu vendre.
DANS L'HYPOTHESE OU A L'EPOQUE LE GROUPE ROTHSCHILD AVAIT DECIDE DE VENDRE, DE TOUTES FAÇONS NOUS NE SERIONS EVIDEMMENT PAS PROPRIETAIRES DES PARCELLES VENDUES ET NOS AIRES DE CIRCULATION ET PARKINGS SERAIENT AU MIEUX COMMUNS A TOUTE LA ZONE DE LA BAIE NETTLE ET AUX HOTELS, ET AU PIRE, VENDUES OU UTILISEES PAR LE GROUPE ROTHSCHILD QUI EN CONSERVERAIT LA JOUISSANCE TOTALE ET PRIVATIVE.
Sur la tentative de création de l’ASL faite par le syndic Fontenoy et le syndicat
Une convocation pour une assemblée générale de l’ASL a été adressée aux syndics en décembre 2010. Les syndics du Flamboyant, du Mercure, du Domaine, par voie recommandée ont indiqué son illégalité, ainsi que moi même (je tiens à disposition la copie de leurs courriers). De multiples raisons la rendent illégale. Retenons simplement l’article 7 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 qui régit les ASL :
« Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit. »
Les jurisprudences sont constantes à le confirmer :
« La création de l’association syndicale implique l’accord unanime des copropriétaires (V. Ord. 1erjuill. 2004, art. 7 et antérieurement : Cass. 1reciv., 3 avr. 1990 : Bull. inf. rap. p. 24. – Cass. 3eciv., 19 juin 1996 : Loyers et copr. oct. 1996, n°401).
Seuls les syndics ont été convoqués alors que tous les copropriétaires de la zone auraient dû l’être individuellement. A moins que le syndic ait eu une délégation écrite de tous les copropriétaires, ce qui n’est pas le cas.
FONTENOY Immobilier a « tenté » en préfecture de faire valider cette ASL. Si un reçu de dépôt de demande a bien été délivré, il semblerait qu’après étude des services de la légalité de la Préfecture, l’association syndicale libre n’ait jamais été publiée au J.O.
Chacun peut vérifier cette information sur le site du Journal Officiel. Pas de publication à ce jour.et lettre de confirmation du préfet reçu en recommandée récemment que je publierai prochainement.
Il y a deux ans, le groupe ROTHSCHILD était prêt à une transaction très intéressante pour la copropriété. Cela a été écrit par le Directeur général et son avocat. Le syndicat a répondu par une assignation et le géomètre mandaté par le groupe ROTHSCHILD a été accueilli de manière peu courtoise comme l’ont été les propos tenus sur les dirigeants de la SFHM et la famille ROTHSCHILD. Ces derniers de ce fait, ont écrit qu’ils ne voulaient plus traiter avec le syndic et ils ne sont plus très enclins aux concessions alors que tout aurait pu se passer en bonne intelligence comme je l’avais demandé dès le départ en 2008. (un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès)
Une fois de plus nous sommes entraînés dans un procès face à des adversaires redoutables et à mon avis dans leur bon droit !
Je crains que cela ne nous coûte très cher et cela sans récupérer les terrains que nous nous sommes appropriés sans droit ni titre.
Je continuerai à vous informer en fonction des éléments que je retrouve, pour que chacun puisse méditer et faire sa propre opinion, cette analyse a le mérite d’être faite et je reste à l’écoute si on peut m’apporter des éléments contradictoire, car ce blog est fait pour cela.
NBBCSXM
pamela JENKINS 21/05/2012 05:16
04-20.261
Arrêt n° 224 du 15 février 2006
Défendeur(s) à la cassation : syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Nettlé bay beach club, représenté par son syndic, la société par actions simplifiée (SAS) Fontenoy immobilier Saint-Martin
Attendu que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale ; qu’une telle autorisation n’est pas nécessaire pour la
mise en oeuvre des voies d’exécution forcée à l’exception de la saisie en vue de la vente d’un lot ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 septembre 2004), que Mme X..., propriétaire de lots dans un groupe d’immeubles en copropriété, a été condamnée par arrêt du 21 février 2000 à
payer au syndicat des copropriétaires un arriéré de charges ; que le syndic a poursuivi l’exécution de cet arrêt par une saisie immobilière de ses lots ;
Attendu que pour dire que le syndic était autorisé à mettre en oeuvre cette voie d’exécution, l’arrêt retient que par une décision de l’assemblée générale du 13 novembre 1998, les
copropriétaires ont donné pouvoir à ce syndic d’engager la procédure de saisie immobilière à l’encontre des copropriétaires débiteurs qui ne se seraient pas acquittés de leurs charges suite aux
condamnations rendues et qu’à la date de cette assemblée, cette copropriétaire était débitrice de charges ;
Qu’en statuant ainsi, alors qu’une assemblée générale ne peut, par anticipation et par une décision générale pouvant s’appliquer à toute condamnation, autoriser un syndic à engager une
procédure de saisie immobilière contre un copropriétaire non désigné, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 6 septembre 2004, entre les parties, par la cour d’appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, la cause et les parties
dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Basse-Terre, autrement composée ;
Avocat(s) : la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Célice, Blancpain et Soltner
pamela JENKINS 21/05/2012 05:12
Siege de la cour
d'appel: BASSE_TERRE
décision: mercredi 19 décembre
N°: 06/00535
AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE CIVILE
ARRET No 1154 DU 19 DECEMBRE 2007
R. G : 06 / 00535
Décision déférée à la cour : jugement sur incident de saisies-immobilières du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 30 septembre 2003, enregistrée sous le no ?
Mme A... B... Z... C... X... épouse Y...
Représentée par Me Luc GODEFROY (TOQUE 118), avocat au barreau de GUADELOUPE.
LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE NETTLE BAY BEACH CLUB représenté par son syndic la SARL OACI dont la nouvelle dénomination est SOCIETE FONTENOY IMMOBILIERE SAINT MARTIN
Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES (T74), avocat au barreau de GUADELOUPE.
L'affaire a été débattue le 21 novembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Antoine MOREL, président de chambre, président,
Mme Anne DESMURE, conseillère, rapporteure,
M. Guy POILANE, conseiller,
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 décembre 2007.
Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du
Signé par M. Antoine MOREL, président de chambre, président et par Mme Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
En exécution d'un arrêt rendu à son profit le 21 février 2000 par la cour d'appel de céans ayant condamné Mme Z... C... X..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, au
paiement d'un arriéré de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Nettle Bay Beach Club » (le syndicat), représenté par son syndic, la société « Fontenoy
Immobilier Saint-Martin » devenue la société Oaci, (le syndic) a, par exploit d'huissier du 28 mai 2003, fait délivrer à Mme Z... C... X... un commandement aux fins de saisie immobilière en vue
de vendre ses lots.
Saisi par Mme Z... C... X... d'une demande d'annulation de ce commandement, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Basse-Terre a, par jugement du 30 septembre 2003,
débouté Mme Z... C... X... et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de 2 000 euros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Sur l'appel de Mme Z... C... X..., motif notamment pris d'une contestation de la capacité du syndic à agir, la cour d'appel de Basse-Terre a, par arrêt du 6 septembre 2004, confirmé en toutes ses
dispositions le jugement rendu le 30 septembre 2003 et, y aj
pamela JENKINS 21/05/2012 05:00
Mais Louis, attention avec Gerald Mouial... il a bien fait tous les transaction mais a fait les ventes des lots a ses affaires aussi de SARL LHOSTE et SCA LES VILLA DE NETTLE BAY...17 Decembre
mary 13/12/2011 22:09
je réponds à nouveau à "turquoise"..... dont je pense connaitre l'identité.... et je lui propose donc d'arrêter de poser des questions, ou d'attaquer systématiquement les commentaires, qui ne
sont que des commentaires d'ailleurs qui étayent le dialogue. Donc je propose à "turquoise", puisque cette personne à l'air au courant sans toutefois l'être vu les réponses que je lis , car
quelques commentaires agressifs dénotent d'un manque d'information notoire, et c'est malvenu car cela sème la confusion et fait peser sur des gens honnêtes et sérieux le doute et la
suspiscion , alors que le propos est d'informer et de recueillir des réponses argumenttées accompagnées de documents officiels... la critique est aisée mais l'art est difficile, Je propose
donc que vous vous rapprochiez du groupe SFHM, et que vous leur posiez en direct les questions à ils vous donneront de suite la réponse ....et vous pourrez nous
en faire profiter ! ! !Car je pense que puisque nous avons les documents officiels de ce groupe, le syndic a également les mêmes correspondances...Le souci c'est qu'il ne juge pas opportun,
à nous les PROPRIETAIRES , de nous les communiquer et nous tenir au courant de l'évolution du contentieux que nous nous trainons depuis des lustres maintenant...C'est vraiment désagréable,
quand on vient d'acheter de découvrir le pot aux roses... ! Alors "turquoise", il n 'y a aucune attaque sur le syndic, il y a juste que j'aimerais connaître pourquoi on nous cache tout
ce qui est rattaché à ''l'affaire des parkings et divers"??? c'est la question essentielle que je pose....car je devine vu l'avancement de cette affaire que nous allons avoir des
surprises financières dans pas longtemps... ! ! et là il nous faudra bien une explication étoffée de documents, et pas l'omerta que l'on nous sert actuellement. ! !
mary 12/12/2011 13:30
je réponds de nouveau à "turquoise"...le blog est fait pour cela d'ailleurs
Oui c'est au notaire de reprendre l'historique du bien à acquérir.... mais certains éléments doivent être communiqués au notaire, si je lis bien les droits et devoirs du rôle du syndic dans ce
domaine, il doit également apporter au notaire les éléments modifiés du règlement de copropriété décidés en Assemblée Générale. C'est ce que j'ai signalé dans mon commentaire, ça n'a pas été fait
par le syndic quand j'ai achetté , et quand j'ai demandé ces documents au syndic il m'a renvoyé chez le notaire...! Le notaire est là pour rédiger un acte notarié, pas pour se substituer au
syndic. ! ! Je peux joindre ici, la lettre que m'a adressé le syndic...Je ne polémique pas, je dis juste les faits.
c'est d'ailleurs ce que j'ai écrit....en donnant un exemple, le mien,quand j'ai acheté mon appart à st Martin, et la réponse que m'avait faite le syndic à cette occasion, non pas pour
'taper sur le syndic" comme cela vient d'être dit mais pour relever des anomalies qui n'ont pas lieu d'être quand un syndic est compétent. Je signale que j'en suis à mon 8ème bien acquis, dont 2
en copropriété, j'ai donc testé déjà deux syndics. Il est évident qu'en métropole les règles et lois sont appliquées bien plus rigoureusement qu'à saint martin!
Ce blog permet, non pas comme vous semblez le supposer, un ring ou on attaque qui que ce soit, mais je trouve que vous défendez bien ardemment le syndic, sans lire avec
attention ce que j'écris. Ce que je dis ici sur ce blog c'est la réalité des faits , je n'ai pas d'autre but que cela.
rosy97 12/12/2011 11:49
Bonjour, pourquoi contradictoire? pas du tout il suffirai d'un peu de clarté dans ce sac de noeuds ou l'on a bien du mal à trouver le bout! si ce blog à été crée, je pense justement que
c'est pour le bien de tous les copropriétaires , pour avoir des explications nettes et précises, si le travail du syndic à été bien fait il ne devrait y avoir aucun problème, alors nous attendons
la réponses vrai à toutes ses questions.
turquoise 12/12/2011 09:01
Encore une fois, je lis des choses totalement contradictoires ....Je vous répète que le cadastre a saint martin ne se régularise que par les ventes. Par ailleurs, le notaire,lorsqu'il passe
des ventes doit reprendre l'historique...je ne crois pas que ce soit au syndic d'indiquer au notaire ce qu'il doit mettre dans l'acte !! uant aux baux emphitéotiques ilsont été faits par des
petits malins qui se sont engouffrés dans la brèche... Enfin,je constate que ce blog n'a été créé que pour "taper"sur le syndic...
NBBC 13/12/2011 19:21
Réponse Numéro 3 aux différents propos et remarques de
Ce blog ne tape sur
personne. Il rapporte simplement des faits avérés.
Que tout le monde fasse de
même. Avec des preuves et justificatifs bien sûr !!
J’aimerais commenter
rapidement les remarques de « Turquoise » et surtout qu’il (ou qu’elle) lise (et éventuellement réponde) aux remarques ci-dessous :
1) Quelles sont explicitement
les choses contradictoires ?
2) Pourquoi Turquoise
répète-t-il une évidence non contestée :il me semble que lors d’une vente le notaire reprend « l’origine de propriété ». L’acte est bien transmis à la Conservation
des Hypothèques par le notaire et est enregistré. Puis la Conservation des Hypothèques transmet bien au Cadastre,non?.
Dans notre cas, Cadastre
et Hypothèques indiquent bien que les parcelles telles que parking, voies de circulation, terrain de la réception… n’ont pas été vendus à qui que ce soit par le groupe Rothschild (SFHM). Les
terrains sont donc toujours la propriété de la SFHM ?Non ? Que vient faire la remarque où le syndic n’a pas à indiquer ce qu’il doit mettre dans l’acte ! Ceci est un baratin stérile
pour qui n’est pas au courant du problème.
Merci aussi à Turquoise de
nous préciser le fond de sa pensée sur les baux emphytéotiques « des petits malins se sont engouffrés dans la brèche » et qu’il nous précise de quelle brèche il s’agit sinon comme
d’habitude dans cette copro que l’auteur cesse de porter des accusations à mon avis sans fondement .
Afin d’étayer cette position je ferais deux remarques
1) La SFHM a la propriété et
bien sûr la jouissance de plus de trente parcelles (vérifié auprès du cadastre).
2) Si la SFHM désire louer
à un tel ou une telle les parcelles dont elle a la pleine propriété ceci ne nous regarde pas (non?). Même si un tel ou une telle y ont la jouissance, la SFHM est toujours
propriétaire par rapport à ce bail et en aucun cas le NBBC n’a de droit sur ces parcelles (à mon avis c'est d'une logique évidente ou alors que l'on m'explique si cela peut être autrement ?
Pourquoi pas , mais je voudrais comprendre?).
Alors maintenant je pose la
question et ou j'aimerai que l'on me réponde pour que je comprenne mieux les choses : Où est la brèche ? Qui sont les petits malins ?
Par contre cherchons plutôt où sont les personnes pas très sérieuses qui
prétendent que l’ASL existe :
-Alors que le tribunal par deux fois a
confirmé qu’elle n’existait pas cette A.S.L.(le syndic a « oublié » d’adresser la deuxième ordonnance à tous les copropriétaires alors que c’est une obligation légale)
- Alors que Monsieur le Préfet
s’oppose à des démarches illégales sur cette ASL
Nous aimerions (une grande
partie des propriétaires) que tous les "délateurs" qui affirment que tous les papiers officiels fournis sont des faux, le fassent de manière courageuse et non hypocrite en signant de leur
vrai nom. Nous sommes persuadés que .Le Préfet, le responsable de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement),le responsable des services de l’urbanisme,le Conservateur des Hypothèques, le
Responsable du Cadastre, etc.. , tous ces messieurs seraient ravis d’apprendre qu’ils ont réalisé des faux et je suis persuadés qu’ils ne manqueraient pas de réagir à de tel propos
Voilà ma réflexion et
merci à ces centaines de lecteurs par semaine qui s'intéresse à ce blog et surtout à la propriété "à leur propriété" et qui
tiennent à la défendre et à comprendre ce qu'il se passe, car on ne veut TOUJOURS pas nous dire grand chose, mais cela nous le savions !
mary 09/12/2011 17:55
je réponds à nouveau à "turquoise"
le notaire n'a pas fait d'erreur, il rédige l'acte notarié à partir du cadastre, de l'urbanisme et surtout à partir des informations que donne le syndic, puisque avec les actes notariés que
j'ai conclu l'an passé, je n''ai eu qu' UNE PARTIE des documents qu'avait transmis le syndic...pas à jour, et .je n'ai même pas pu avoir le compte rendu de l'assemblée générale en date du
10 mai, (j'ai acheté le 30 juillet 2010) quej'ai réclamé au syndic et qui m'a répondu ceci...." c'est à votre notaireque vous devez réclamer le compte rendu, vous lui versez des
honoraires pour cela".... j'en suis restée "estomaquée" de lire autant de bêtise ! !! car il faut savoir que le notaire tient les infos sur la résidence du syndic lui même ! !
donc je me répète si le syndic ne donne pas les infos nécessaires pour que le notaire rédige correctement l'acte de vente......comment voulez vous que l'acte notarié soit correct;..c'est pourquoi
j'ai indiqué dans mon commentaire ci-dessus que mon appart m'a été vendu avec parking...et si je dois régler à nouveau un parking je me retournerai contre ceux qui n'ont pas fait leur boulot !
!c'est clair et net ! il est écrit également que mon lot n'est pas rattaché à la gestion hotelière..!
je pense que nous manquons cruellement d'information, c'est la porte ouverte justement à tout un tas de supputations, de rumeurs, c'est malsain cet état de fait.. et cela préside aussi à une
suspicion de tout le monde envers tout le monde....NOUS SOMMES TOUS PROPRIETAIRES DANS CETTE REDISENCE NOUS DEVONS OBLIGATOIREMENT ETRE AU COURANT DES DECISIONS IMPORTANTES PRISES POUR NOUS,
SANS NOTRE ACCORD TROP SOUVENT. ! ! !
je tiens cependant à saluer le travail quotidien, bénévole, de catherine evain qui tous les jours "est sur le pont de notre résidence" ! !
turquoise 09/12/2011 15:10
je vous remercie pour votre réponse mais cela ne me dit toujours pas pourquoi rotschild veut récupérer les parcelles échangées y compris a mon avis les ateliers ! par ailleurs était ce le même
syndic il y a 20 ans, je ne crois pas,et le précédent syndic n'a pas dû remettre le dossier a fontenoy... En admettant que le groupe rotschild récupère la bande des parkings et que la cloture
vienne au ras de nos habitations, que peuvent ils réellement faire de cette bande de terrain ? l(raisonnement absurde : le vendre à la com pour faire un autoroute ?) je ne comprends pas bien
leurs intentions...
je vous informe également que mon acte de propriété ne mentionne en aucun cas l'achat d'un parking !! donc c'est le notaire qui a fait votre acte qui a fait une erreur. je pense de toute façon
ilfaudrait demander l'ouverture d'un dossier de sinistre auprès de leur assurance aux notaires qui ont fait tous les actes.. mais a saint martin ça se fait pas !! or beaucoup de petits bouts de
parcelle ne sont pas régularisées comme souvent en France. les notaires de sxm ont des consignes pour régulariser le cadaste a chaque vente. nous avons nous meme acheté une maison qui n'existait
pas au cadastre !! cherchez l'erreur..
NBBC 09/12/2011 18:25
Effectivement je ne peux pas me mettre à la place de Rothschild pour savoir ce qu'ils veulent faire des parkings.
Ceci dit , il ne veut pas forcément récupérer son terrain, mais garder ou faire valoir la propriété de
ce terrain "qu'on lui aurait spolier", ce qui n'est pas la même chose.
Maintenant leurs intentions nous les connaitrons un jour ou l'autre sans tarder en réaction à l'assignation de notre syndic, et je
peux me mettre à leur place propriétaire d'un terrain et voulant en garder ou l'usufruit ou le bénéfice d'une vente ?
Ensuite à nous "copropriété" à discuter avec eux pour négocier l'achat de ce terrain "bien sûr si ils sont propriétaires" et de
sortir de cet impasse.
Si ils ont passés un acte notarié pour faire un bail amphithéotique pour la location de ces terrains c'est bien qu'ils
sont propriétaires de ces terrains NON ?
Aujourd'hui bien sur que ce n'est pas le même
syndic qu'il y a 20 ans puisque nous avions avant OACI.
mary 08/12/2011 23:26
si je puis me permettre de répondre à "turquoise"...
aux trois questions que vous posez.... vus avez les réponses dans l'article.
1 - le groupe rotchild a apparemment voulu négocier à l'amiable la rétrocession des parcelles qui lui appartenaient et qui constituent les parkings , notamment, mais le Syndic a non
seulement répondu non, mais en plus a assigné le groupe rotchild.....une abberation*
2 - oui ça fait 20 ans que les parkings ne nousappartiennent pas...etlà je rajoute qu'il y a une grossière erreur de la part du syndic,car je constate sur mes actes notariés qu'il y a
l'indication de mon appart avec parking... ! ! cherchez l'erreur ! ! Pourquoi le syndic n'a pas mentionné à mon notaire que cet espace n'appartenait pas à NBBC? toujours est-il, que s'il faut
acheter son parking.... j'opposerais sûrement mon acte notarié, et je mettrais en cause ceux qui n'ont pas faits leur boulot ! !
3 - dans ce dossier, bien que les cadastres français en général, ne soient pas à jour systématiqueent, il y a aussi le fait que le notaire Mouial n'a pas bien fait son boulot, et le syndic
Fontenoy non plus qui n'a pas suivi ce dossier correctement, ..!
résultat aujourd'hui, nous ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangés, le syndic Fontenoy ne nous donne aucune information sur le sujet..depuis un an je suis propriétaireà NBBC , j'ai
assisté à la première réunion de l'AGle 9 avril 2011, et le dossier des parkings n'étaient pas à l 'ordre du jour...pourtant c'est un dossier brûlant, qui , quand il va nous tomber dessus va
faire un tsunami dans notre porte monnaie.. ! ! ! espérons qu'à ce moment là il y aura une petite porte ,que l'ensemble des propriétaires essaieront de pousser pour négocier avec rotchild,
l'achat de nos parkings....!! ! C'est quand même un comble que nous n'ayons aucune info sur ce dossier , c'est tout ce que l'on p eut constater aujourd'hui....!!
Apparemment ça ne dérange pas grand monde que nous en soyions là aujourd'hui, et les rares qui essaient de défendre notre résidence sont mis au poteau d'exécution ! dommage ! ! !
turquoise 08/12/2011 20:23
cette analyse fine et précise a le mérite d'exister !! bravo.
une question : pourquoi le groupe rotschild veut il recuperer nos parkings?
une deuxième question : nous avons donc bénéficié d'un droit de passage pendant 20 ans.?
une 3ème question : si l'échange a bien eu lieu, le notaire l'a fait enregistrer ? dans ce cas c'est le cadastre qui est faux et c'est souvent le cas même en métropole.
NBBC 09/12/2011 12:27
REPONSE NUMERO 1
Turquoise merci pour votre contact et je vais essayer de compléter le commentaire de Mary et de répondre à vos interrogations par rapport à mes
connaissances de ce dossier très complexe.
J'ai déjà beaucoup dit sur le blog, mais je vais compléter au mieux.
Le groupe Rothschild ne veut pas forcément récupérer les terrains des parkings, de la réception, et des ateliers à côté du
Nous sommes surtout dans une impasse sur les bâtiments en place, appartenant à priori à la copropriété et construit sur des
terrains justement leur appartenant.
A l'assemblée générale de 2008 le problème avait été soulevé pour démolir les ateliers à l'anse 1, et c'est là que M. JANSENS
l'ancien président du conseil syndical, nous a avoué et je le cite " il ne fallait pas que je vous en parle mais maintenant que j'ai vendu je tenais à vous dire que les terrains des parkings,
réception et ateliers ne nous appartiennent pas"'
Etant président de cette A.G.2008 j'ai demandé à négocier les terrains avec le groupe SFHM (Rothschild), afin que nous puissions
ensuite et démolir certains bâtiments, et rénover la réception. Le syndic a préféré assigner le groupe SFHM en, leur demandant 100.000€ de dommage et intérêts et il a été débouté devant les
tribunaux en avril dernier.
Donc maintenant nous sommes dans une impasse et ne pouvons toucher à aucun bâtiment sur ces terrains ne nous appartenant pas
(d'après le cadastre et les hypothèques) ce qui nous dénature notre propriété.
Pour votre deuxième question et le droit de passage, moi je pense qu'il y a eu à l'époque négligence de part et d'autre et que le
groupe SFHM ne c'est pas inquiété de ce dossier, dossier qui pour eux (à mon avis) est un petit dossier. Donc effectivement nous avons profité de ces parkings qui sont pourtant quand même notifié
dans nos actes notariés.
Maintenant s'il y a eu erreur sur le cadastre, il faudra le démontrer et chose qui n'a pas été faite dans la dernière assignation
Je pense que prochainement les choses vont s'éclaircir, car le groupe SFHM va rebondir rapidement dans le sens ou ils ont été
attaqué par nous.(pour le moment nous ne savons pas ou nous en sommes et le syndic ne nous tiens pas informé sur ce dossier).
Voilà ce que je peux vous dire suite à vos interrogations.
BIDALUN 09/08/2011 12:02
merci Louis pour ce travail de recherche, efficace puisque les faits cités sont avérés et prouvés par les correspondances... ! ! tous les ragots fomentés ici et là contre quelques propriétaires,
dont tu fais partie qui essaient de dire la vérité et qui sont vilipendés, accusés des pires maux,... Pourquoi ? pour leur faire porter la charge de soit-disantes négociations ratées, je veux
parler, par exemple, du Boucanier... ! ! heureusement que la négociation menée par le syndic a échouée dans cette affaire, car le syndic négociait sur la base de parcelles qui n'appartenaient pas à
NBBC, mais à Rothchild ! ! ! Par contre nous, nous payons les frais liés à ce bidouillage illégal ! ! Avocats et syndic et autres , c'est nous qui payons l'incompétence et l'avidité de ces
personnes... ! ! toutes ces embrouilles et ces mensonges sont destinés à embrouiller la situation réelle de notre copro vis à vis des propriétaires.... les conséquences pour nous vont être
catastrophiques pour notre porte monnaie....! l'incompétence du syndic est notoire.... on se traine des casseroles de contentieux àl'infini, pourquoi??? ça rapporte à qui???? ...ça commence à
devenir glauque toutes ces affaires...vivement que ça se termine rapidement et que l'on retrouve la sérénité dans notre résidence NBBC..et la clarté dans les comptes ! ! a ++++
NBBCSXM 11/08/2011 09:37
Merci pour ton soutien Mary.Mon but tu le sais c'est de faire dimnuer ces charges dans cette copropriété pour le bien de tous.Que je sois suivi ou pas ce n'est pas grave.Un jour ou l'autre, avec
l'expérience de la vie la vérité éclatera.J'ai toujours appris qu'une médaille a deux revers.
Ma patience payera et tôt ou tard la vérité explosera et les rats quitteront le navire.