Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4222&LEG=3&tBEKRACHTIGD=off&LANG=fr
Timestamp: 2019-07-16 19:58:02+00:00
Document Index: 16582318

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 11", "l'article 18", "l'article 36", '§ 3', '§ 8', "l'article 35", "l'article 70", "l'article 61", "l'article 2", "l'article 4"]

Propositions de Frank Creyelman (Législature 2003-2007)
S. 3-242 Proposition de loi modifiant les articles 52 et 53, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 15/10/2003
S. 3-378 Proposition de loi instaurant un taux de TVA de 6 % pour la construction et la rénovation de logements privés 4/12/2003
S. 3-657 Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays 29/4/2004
S. 3-1001 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions relatives au regroupement familial 25/1/2005
S. 3-1178 Proposition de résolution relative à l'avenir des centrales nucléaires pour l'approvisionnement énergétique du pays 3/5/2005
S. 3-1215 Proposition de loi visant à modifier l'article 21 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne la vitesse minimale imposée sur les autoroutes 1/6/2005
S. 3-1219 Proposition de loi modifiant l'article 11 du règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'élargir le champ d'application de la limitation de vitesse imposée aux camions et trains de véhicules 1/6/2005
S. 3-1237 Proposition de résolution visant à rétablir l'obligation de suivre des cours théoriques de conduite auprès d'une école de conduite agréée pour les personnes qui ont échoué à deux reprises à l'examen de conduite théorique 13/6/2005
S. 3-1239 Proposition de loi modifiant l'article 18 du règlement sur la police de la circulation routière, en ce qui concerne la distance de sécurité à respecter entre les véhicules sur les autoroutes 13/6/2005
S. 3-1240 Proposition de loi doublant les peines réprimant les excès de vitesse en cas de modification temporaire des conditions de circulation 13/6/2005
S. 3-1241 Proposition de loi modifiant l'article 36 du règlement sur la police de la circulation routière en vue d'obliger les jeunes cyclistes à porter le casque 13/6/2005
S. 3-1242 Proposition de loi modifiant le règlement sur la police de la circulation routière en vue de renforcer la sécurité routière aux feux de signalisation 13/6/2005
S. 3-1243 Proposition de loi simplifiant la classification des infractions routières graves 13/6/2005
S. 3-1378 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue de relever la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes 11/10/2005
S. 3-1379 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'instaurer une interdiction de circuler pour les camions les dimanches et jours fériés 11/10/2005
S. 3-1380 Proposition de loi visant à abroger les articles 32, § 3, et 39, § 8, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne l'emploi des langues lors des examens du permis de conduire 11/10/2005
S. 3-1381 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'étendre le contrôle technique 11/10/2005
S. 3-1382 Proposition de loi modifiant l'article 35.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'obligation du port de la ceinture de sécurité 11/10/2005
S. 3-1384 Proposition de loi réduisant le taux de la TVA applicable à la formation à la conduite 11/10/2005
S. 3-1385 Proposition de loi modifiant l'article 70.2.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la visibilité des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées 11/10/2005
S. 3-1386 Proposition de loi modifiant l'article 61.1. de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue de faciliter la circulation des cyclistes aux carrefours équipés de signaux lumineux 11/10/2005
S. 3-1387 Proposition de loi modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules et l'article 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne les cyclomoteurs 11/10/2005
S. 3-1403 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, en vue de supprimer certaines catégories de marques d'immatriculation 21/10/2005
S. 3-1727 Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public 23/5/2006
S. 3-1878 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne le port du casque par les cyclistes de moins de seize ans 25/10/2006
S. 3-2457 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'instaurer un taux de TVA de 6 % pour la construction de maisons passives 30/4/2007