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Timestamp: 2017-02-27 20:29:57+00:00
Document Index: 89516840

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 22", 'art. 35', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', "l'article 4"]

Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés. 37 E.T.A.M. : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. - PDF
Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés. 37 E.T.A.M. : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.
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1 Sommaire Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril Convention collective nationale du 15 décembre CLAUSES COMMUNES. 15 Déclaration liminaire. 15 Préambule relatif aux bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France. Préambule relatif aux bureaux d'études, bureaux d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil relevant de la chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils. Préambule relatif aux bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la C.I.C.F. et de Syntec. Préambule relatif aux personnels enquêteurs. 17 TITRE Ier : GENERALITES. 17 Champ professionnel d'application. 17 Définition des E.T.A.M., des C.E. et des I.C. 18 Droit syndical et liberté d'opinion. 19 Délégués du personnel et comité d'entreprise. 21 TITRE II : CONDITIONS D'ENGAGEMENT. 21 Engagement et contrat de travail. 21 Offres d'emploi. 22 Période d'essai. 22 Modification du contrat en cours. 23 Modification dans la situation juridique de l'employeur. 23 Contrats à durée déterminée. 23 Travail à temps partiel. 23 Ancienneté. 24 TITRE III : RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. 24 Dénonciation du contrat de travail. 24 Préavis pendant la période d'essai. 25 Préavis en dehors de la période d'essai. 25 Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis. 26 Indemnité compensatrice de préavis. 26 Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution. 27 Montant de l'indemnité de licenciement. 27 Départ en retraite et mise à la retraite 28 Régime de retraite. 28 Indemnité de départ en retraite. 29 TITRE IV : CONGES. 29 Durée du congé. 29 Conditions d'attribution des congés. 30 Période de congés. 30 Modalités d'application. 30 Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés. 31 Indemnité de congés payés. 31 Absences exceptionnelles. 32 Congé sans solde. 33 Prime de vacances. 33 TITRE V : REMUNERATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. 33 Généralités. 33 Heures supplémentaires. 36 Modulation indicative annuelle de la durée du travail. 36 Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés2 Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés. 37 E.T.A.M. : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. 38 E.T.A.M. et I.C. : Equipes de suppléance. 38 Classifications. 38 Bulletin de paie. 39 TITRE VI : MALADIE - ACCIDENTS. 40 Absences maladie. 40 Formalités. 40 Incapacité temporaire de travail. 40 Maternité. 42 Décès. 42 TITRE VII : FORMATION. 43 Formation professionnelle. 43 Congé de formation. 43 Formation professionnelle. 43 Formation et information du personnel d'encadrement. 43 modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle. 43 Organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) 43 TITRE VIII : DEPLACEMENT ET CHANGEMENTS DE RESIDENCE EN FRANCE METROPOLITAINE (CORSE COMPRISE). Frais de déplacement. 44 Ordre de mission. 44 Voyage de détente. 44 Indemnité pour déplacement continu. 45 Elections. 45 Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement. 45 Détente en fin de déplacement. 46 Congé annuel en cours de déplacement. 46 Maladie, accident ou décès en cours de déplacement. 46 Moyens de transport. 46 Utilisation d'un véhicule personnel. 47 Changement de résidence. 47 Licenciement après un changement de résidence. 48 Décès dans la nouvelle résidence. 48 TITRE IX : DEPLACEMENT HORS DE FRANCE METROPOLITAINE. 48 Conditions générales. 48 Nature des missions. 49 Ordre de mission. 49 Conditions suspensives et durée des séjours. 51 Période d'essai. 51 Rupture du contrat de travail pendant la mission. 52 Voyages et transports. 52 Congés. 54 Prévoyance - Retraites - Chômage. 54 Contrôle médical. 55 TITRE X : OBLIGATIONS MILITAIRES. 55 Périodes militaires. 55 TITRE XI : BREVETS D'INVENTION ET SECRET PROFESSIONNEL. 55 Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles. 55 Création de logiciel. 57 Secret professionnel. 57 Publications. 57 TITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES. 58 Convention collective et accords d'entreprise antérieurs. 58 Date d'application. 58 Durée - Dénonciation3 Révision. 59 Adhésion. 59 Procédure de conciliation. 59 Interprétation de la convention. 60 ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE 61 DISPOSITIONS. 62 Objet. 62 MODALITES GENERALES. 62 Classement. 62 Référence au niveau de formation. 62 Mise en place du nouveau système des entreprises. 63 PIECE JOINTE. 63 FONCTION D'EXÉCUTION. 63 FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION. 65 FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE. 66 NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION. 67 ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES 69 ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE 71 Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord nº 1 du 15 décembre Date d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. 73 Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs Protocole d'accord nº 2 du 15 décembre METHODE POUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES E.T.A.M Accord du 15 décembre POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION? PRESENTATION GENERALE APPLICATIONS. 76 LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE. 79 LES DOUZE POSITIONS. 80 ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES. 81 STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION. 82 ANNEXE Enquêteurs, Accord du 16 décembre DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS. 84 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE (C.E.I.G.A.) ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (E.V.) TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle. 85 I - Conditions générales d'engagement. 85 Définition 85 Objet et nature du contrat de travail. 85 Conditions d'accès. 85 Exécution du contrat. 86 Rémunération garantie. 86 Ancienneté. 87 Modification du contrat en cours. 87 II - Forme du contrat. 87 Forme. 87 Définition des missions et rédaction de la proposition de travail. 87 III - Conditions d'exécution des travaux. 88 Conditions d'exécution des travaux. 88 Empêchement. 88 Secret professionnel. 88 Rémunération. 89 Frais professionnels. 89 Congés payés. 89 Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité. 89 Absences exceptionnelles. 90 Congés sans solde4 Bulletin de paie. 90 Détermination d'un horaire de référence. 91 IV - Résiliation du contrat de travail. 91 Dénonciation du contrat de travail. 91 Indemnité compensatrice de préavis. 92 Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution. 92 Montant de l'indemnité de licenciement. 92 Non-exécution du contrat. 93 Départ en retraite. 93 Indemnité de départ en retraite. 93 Régime de retraite complémentaire. 94 V - Maladie. 94 Absences maladie. 94 Formalités en cas d'absence pour maladie. 94 Garantie incapacité temporaire. 94 Conditions d'accès. 95 Durée d'indemnisation. 95 Montant des prestations. 95 Répartition des cotisations. 96 Gestion du régime. 96 VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle. 96 Décompte de l'effectif. 96 Conditions d'électorat. 96 Conditions d'éligibilité. 97 Paiement des heures de délégation. 97 VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle. 97 Coefficient hiérarchique. 97 Participation aux fruits de l'expansion. 97 TITRE II : Enquêteurs vacataires. 97 I - Le contrat d'enquête. 97 Définition. 97 Contrat de travail. 98 II - Forme du contrat. 98 Contenu. 98 Acceptation - Refus. 98 Exécution. 98 III - Conditions d'exécution du contrat. 99 Déroulement. 99 Contrôle. 99 Non-exclusivité. 99 Secret professionnel. 99 Rémunération. 100 Indemnité de fin de contrat. 100 Congés payés. 100 Détermination d'un horaire de référence. 100 IV - Maladie. 100 Absences maladie. 100 Formalités. 101 V - Représentation des enquêteurs vacataires. 101 Décompte de l'effectif 101 Conditions d'électorat. 101 Conditions d'éligibilité. 101 Paiement des heures de délégation. 101 VI - Retraite complémentaire. 102 Régime de retraite complémentaire. 102 VII - Classification des enquêteurs vacataires. 1025 Coefficient hiérarchique. 102 Bulletin de paie. 102 TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe ' Enquêteurs '. 103 Fins de chantier dans l'ingénierie Avenant nº 11 du 8 juillet Préambule 104 Définition du contrat de travail dit : ' de chantier ' 104 Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier 105 Information et consultation des instances représentatives du personnel 106 Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils 106 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI. Accord du 19 mai Compétence. 107 Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi. 108 Fonctionnement. 108 Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi. 109 Suivi. 110 Délibérations et avis. 110 Moyens. 110 Entrée en vigueur et durée de l'accord. 111 CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DE CERTAINS AVENANTS, Accord du 21 novembre PREVOYANCE, Accord du 27 mars Objet de l'accord et champ d'application. 114 Bénéficiaires du régime. 114 Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié 115 Garantie capital décès. 115 Garantie invalidité absolue et définitive. 116 Garantie rente éducation. 116 Garantie incapacité temporaire de travail. 117 Garantie invalidité totale ou partielle. 117 Salaire de référence. 118 Revalorisation des prestations. 118 Entrée en vigueur et durée de l'accord. 118 PREVOYANCE, Annexe I Accord du 27 mars Cotisations. 119 PREVOYANCE, Annexe II Accord du 27 mars Organisme de prévoyance. 121 TRAVAUX EXCEPTIONNELS LIÉS AU PASSAGE À L'EURO, Accord du 15 janvier Champ d'application. 123 Dérogations administratives. 123 Durées maximales du temps de travail. 123 Garanties et contreparties légales et professionnelles. 124 Dispositions diverses. 125 Durée, modification, suivi et bilan. 125 CHAMP D'APPLICATION ÉCONOMIQUE Avenant nº 22 du 15 avril CHAMP D'APPLICATION (FOIRES ET SALONS) Avenant nº 23 du 15 avril DURÉE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1998) Accord du 22 juin Préambule 130 Champ d'application. 131 Chapitre Ier : Durée du travail. 131 Article 1er : Durée du travail effectif. 131 Article 2 : Durée conventionnelle du travail. 132 Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail. 132 Article 1er : Dispositions communes. 132 Article 2 : Modalités standard. 133 Article 3 : Réalisation de missions. 133 Article 4 : Réalisation de missions avec autonomie complète. 134 Article 5 : Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos. 1356 Article 6 : Cas du personnel embauché pendant la période de référence. 135 Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année. 136 Article 1er : Modalités de la modulation. 136 Article 2 : Mise en oeuvre. 137 Chapitre IV : Heures supplémentaires. 137 Article 1er : Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent. 137 Article 2 : Contingent d'heures supplémentaires. 138 Chapitre V : Compte de temps disponible. 138 Chapitre VI : Compte épargne-temps. 139 Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif. 140 Chapitre VIII : La formation. 141 Chapitre IX : Le temps partiel. 141 Chapitre X : Rémunérations. 142 Chapitre XI : Application de l'accord. 142 Article 1er : Date d'effet. 142 Article 2 : Durée de l'accord. 142 Chapitre XII : Suivi de l'accord. 143 Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail, Accord du 29 mars Accès des représentants des membres de l'adesatt aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail Rapports des membres de l'adesatt à la commission paritaire de la convention collective nationale. 145 Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'adesatt. Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'adesatt. Appui de l'adesatt aux travaux de l'observatoire des métiers. 145 Montant des dotations budgétaires. 146 Application, formalité de dépôt du présent avenant. 146 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars Préambule 147 Entreprises concernées 147 Publics concernés 148 Procédure de création 148 Procédure de révision et de suppression 149 Délivrance des certificats 149 Enregistrement des qualifications 151 Publication des qualifications 151 Durée de l'accord 151 Date d'application 151 Introduction des métiers de l'internet Accord national du 5 juillet Préambule 152 Champ d'application. 152 Définition des métiers spécifiques à l'internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification. Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'internet. 154 Application de l'accord. 154 Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'internet). Avis d'interprétation du 18 avril Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès. Accord du 5 juillet Préambule 157 Chapitre Ier : Durée du travail. 157 Chapitre II : Contrat de travail à temps partiel modulé. 160 Chapitre III : Le contrat d'intervention à durée déterminée (article L , 3e alinéa, du code du travail). 161 Chapitre IV : Le travail intermittent. 162 Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons. 164 Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation. 165 Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation. 165 ANNEXE7 Grille de classification du collège cadre. 166 Grille de classification du collège ETAM. 168 Travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro Avenant du 13 juillet Préambule 171 Objet. 171 Champ d'application. 172 Dérogations administratives. 172 Durées maximales du temps de travail. 173 Garanties et contreparties légales et professionnelles. 173 Cas des collaborateurs en réalisation de mission avec autonomie complète. 175 Dispositions diverses. 175 Durée - Modification - Suivi et bilan. 175 Cessation anticipée d'activité Accord du 27 mai Préambule 177 Objet de l'accord. 178 Conditions générales d'application. 178 Champ d'application. 178 Conditions d'éligibilité au dispositif. 178 Procédure d'adhésion. 179 Régime du dispositif de cessation d'activité. 180 Durée de validité de l'accord 183 Mise en application - Dénonciation. 183 Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés. Avenant nº 1 du 28 novembre 2002 Champ d'application Avenant nº 27 du 28 janvier Champ d'application. 185 Financement de l'opiiec. Avenant du 28 juillet Préambule 187 Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité. Avenant nº 2 du 11 septembre Départ et mise à la retraite. Avenant nº 28 du 28 avril Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : ' Départ en retraite et mise à la retraite '. 191 Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : ' Indemnité de départ en retraite '. 191 Entrée en vigueur. 191 Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés. Avenant du 28 avril Périmètre d'application. 192 Dispositions financières. 192 Entrée en vigueur. 193 Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35). Avenant du 28 avril Formation professionnelle. Accord national du 27 décembre Préambule 195 TITRE Ier : L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle. 196 L'entretien professionnel. 196 Le bilan de compétences. 197 Le passeport formation. 198 La validation des acquis de l'expérience. 199 TITRE II : La formation tout au long de la vie pour les salariés. 200 Les principes de la formation tout au long de la vie. 200 Les actions conduites dans le cadre du plan de formation. 201 Le droit individuel à la formation (DIF). 203 Le congé enseignement. 206 Le congé individuel formation. 207 TITRE III : Le développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains salariés. 208 Les contrats de professionnalisation. 208 Les périodes de professionnalisation. 211 TITRE IV : L'accès spécifique à la formation de certains salariés. 213 Les salariés des PME8 Les enquêteurs vacataires et les titulaires de contrats d'intervention à durée déterminée. 215 Parité hommes/femmes. 215 Travailleurs porteurs de handicaps. 216 TITRE V : Rôle et mission de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle continue. 216 TITRE VI : Dispositions relatives à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement. 217 TITRE VII : Convention triennale de formation. 218 TITRE VIII : Dispositions financières. 219 Les entreprises de 20 salariés et plus. 219 Les entreprises de moins de 10 salariés. 220 Les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et moins de 20 salariés. 220 TITRE IX : Clause de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord. 221 Impérativité. 221 Champ d'application. 221 Date d'application, révision et dénonciation. 221 Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formation. 221 Dépôt et extension. 221 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC). Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés. Accord du 22 février Révision de certaines dispositions de la convention. Avenant nº 31 du 31 mars Entrée en vigueur. 225 Abrogation de 2 accords formation. Accord du 31 mars Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation. 227 Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance. 227 Entrée en vigueur. 227 Avenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil. Avenant du 17 mai 2005 Entrée en vigueur du présent avenant. 228 Modification de l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle. Avenant nº 1 du 12 juillet Préambule. 229 Contrats de professionnalisation. 229 Validité et prise en charge des contrats de professionnalisation. 230 Soutien de l'opca de la branche aux périodes de professionnalisation. 230 Durée et amplitude des périodes de professionnalisation. 230 Date d'effet et durée du présent avenant. 231 Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective. Accord du 15 septembre Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective. 232 Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective. 232 Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective. 233 Recueil des accords d'entreprise et d'établissement. 233 Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective. 233 Réunion trimestrielle de l'opnc. 233 Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective. 234 Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective. 234 Avenant modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle. Avenant nº 1 du 20 octobre Préambule 235 Contrats de professionnalisation. 235 Date d'effet et durée du présent avenant. 236 Avenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle. Avenant du 15 décembre Préambule 237 Modifications. 237 Entrée en vigueur. 237 SALAIRES 239 Annexe I du 7 décembre Valeurs des appointements minimaux des I.C Avenant nº 31 du 15 décembre9 Valeur du point à compter du 1er janvier (ETAM) Avenant nº 32 du 15 décembre Arrêtés d'extension 245 ARRETE du 13 avril Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieursconseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant. 245 ARRETE du 9 mars Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des sociétés de conseils. JORF 23 mars ARRETE du 3 octobre Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre ARRETE du 18 octobre Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre ARRETE du 13 mars Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril ARRETE du 18 octobre Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre ARRETE du 2 janvier Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier ARRETE du 22 avril Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai ARRETE du 27 avril Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai ARRETE du 15 septembre Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992 ARRETE du 16 avril Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril ARRETE du 8 février Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février ARRETE du 13 février Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février ARRETE du 20 juillet Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août ARRETE du 30 mars Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril ARRETE du 31 mars Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril ARRETE du 21 mai Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin ARRETE du 19 juillet Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet ARRETE du 21 décembre Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre ARRETE du 25 février10 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février ARRETE du 10 novembre Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre ARRETE du 17 avril Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril ARRETE du 30 juillet Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août ARRETE du 11 octobre Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre ARRETE du 15 novembre Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre ARRETE du 8 février Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février ARRETE du 8 avril Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril ARRETE du 19 avril Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril ARRETE du 2 octobre Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective 278 nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre ARRETE du 2 décembre Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre ARRETE du 30 juillet Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n 1486). JORF 8 août ARRETE du 16 juillet Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n 1486). JORF 28 juillet ARRETE du 26 octobre Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n 1486). JORF 9 novembre ARRETE du 11 janvier Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n 1486). JORF 25 janvier ARRETE du 13 juillet Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n 1486). JORF 26 juillet ARRETE du 3 octobre Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n 1486). JORF 13 octobre ARRETE du 5 octobre Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n 1486). JORF 19 octobre ARRETE du 6 décembre Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n 1486). JORF 15 décembre Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n 1486). JORF 15 décembre ARRETE du 23 mars11 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n 1486). JORF 7 avril ARRETE du 30 mars Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n 1486). JORF 11 avril ARRETE du 17 octobre Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n 1486). JORF 29 octobre Cette convention collective n'est pas une version officielle. Elles est issue de la base KALI des Journaux Officiels. En cas de litige, consultez la version du Journal Officiel. Montrer encore
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