Source: http://www.dreyfus.culture.fr/fr/le-periple-judiciaire/vers-la-cassation-sans-renvoi/l-innocence-proclamee.htm
Timestamp: 2019-03-26 18:33:57+00:00
Document Index: 223594122

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 445", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Alfred DREYFUS, 1906 Dreyfus réhabilité : L'innocence proclamée
Vers la cassation sans renvoi /
L'innocence proclamée
L'Affaire du capitaine
L'enquête du commandant Targe
Des réquisitions au rapport Moras
La publicité de l'arrêt innocentant Dreyfus
Le dilemme du renvoi devant la justice militaire
En 1899, le capitaine Dreyfus et les siens n'avaient pas souhaité que Me Mornard plaide la cassation sans renvoi car ils espéraient que les juges militaires déclareraient que leur infortuné frère d'armes n'avait jamais forfait à la loi de l'honneur. L'arrêt du 3 juin 1899 influence le conseiller Moras qui conclut à la cassation avec renvoi car il interprète l'article 445 du code d'instruction criminelle en considérant qu'il reste, dans l'affaire, un fait délictueux, l'acte de trahison même si Dreyfus n'en est pas l'auteur. L'autre lecture de l'article fait juger sur la seule personne du condamné et sur l'observation qu'il n'existe aucun fait délictueux susceptible d'être reconnu contre lui. C'est en ce sens que plaident, tour à tour, le procureur général et l'avocat du capitaine. Pendant huit audiences, du 25 juin au 5 juillet, Manuel Baudoin affirme qu'il appartient à la Cour « d'en finir avec ce déplorable conflit, qui ne peut que s'aggraver en se prolongeant » ; il condamne les préjugés antisémites, la communication du dossier secret « monstrueuse violation des droits imprescriptibles de la défense » , les tortures infligées au déporté « dignes des âges de barbarie » , l'espionnage de la Cour pendant l'enquête de 1899. Dès lors que l'innocence de Dreyfus est indiscutable comme la culpabilité d'Esterhazy, il conclut à la cassation sans renvoi. Si sa véhémence est dénoncée par les nationalistes, la tâche de maître Mornard est facilitée par ce réquisitoire ; son client trouve sa plaidoirie « aussi merveilleuse de dialectique qu'impressionnante de force » . L'avocat rattache les crimes à l'antisémitisme et conclut à la cassation sans renvoi, nécessité d'équité, nécessité de logique et de raison, nécessité de droit, nécessité morale.
L'arrêt de réhabilitation
La cassation est votée à l'unanimité le 9 juillet ; sur la question du renvoi devant un troisième conseil de guerre, l'argumentation développée par le rapporteur Clément Moras n'est suivie que par 18 de ses collègues. Le 11 juillet, trente et une voix se prononcent pour la cassation sans renvoi innocentant définitivement Dreyfus qui salue ces magistrats « admirables de force calme et de sérénité » . Biographe de Dreyfus, V. Duclert montre que l'arrêt du 12 juillet 1906 répond à une situation d'injustice absolue « par une solution supérieure de justice » ; la réparation judiciaire est complète. Le 12, l'audience s'ouvre à midi et le président Ballot-Beaupré lit l'arrêt sans qu'un mot s'en perde et surtout l'attendu fondamental : en dernière analyse « de l'accusation portée contre Dreyfus rien ne reste debout ; et que l'annulation du jugement du conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à sa charge, être qualifié crime ou délit » .
Premier secrétaire de la conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation pour l'année judiciaire 2005-2006, Me Thomas Lyon-Caen a analysé l'interprétation de bon sens faite par la Cour de cassation, en juillet 1906. Les juges ont récusé la criminalité in rem pour considérer la personne innocente ; juges du fait pour les procédures de révision, ils ont estimé que la réhabilitation de l'innocent passait par la cassation sans renvoi : « La Cour de cassation n'a reculé ni devant la vérité, ni devant la Justice » .
Le président Ballot-Beaupré lit un rapport
Arrêt de cassation du 12 juillet 1906
Résumé des audiences...
Mesures de police pour le 12...
Alexis Ballot-Beaupré en toge
Manuscrit de l'arrêt...
Tapuscrit de l'arrêt...
Aucun incident après l'arrêt...
Dossier de la commémoration...