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Timestamp: 2016-10-27 17:06:51+00:00
Document Index: 1319530

Matched Legal Cases: ['in casu', 'art. 78', 'art. 212', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 454', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 220', 'art. 61', 'art. 220', 'art. 229', 'art. 227', 'art. 227', 'ATF ', 'art. 229', 'art. 227', 'art. 230', 'art. 440', 'art. 229', 'art. 229', 'art. 227', 'art. 229', 'art. 227', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 31']

1B_386/2011 (26.08.2011)
1B_386/2011
Arr�t 26 ao�t 2011
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger, Reeb, Raselli et Merkli
repr�sent�e par Me Gilbert Deschamps, avocat,
Minist�re public du canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3.
d�tention pour des motifs de s�ret�,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 13 juillet 2011.
X.________, ressortissante ghan�enne n�e en 1975, est d�tenue depuis le 25 janvier 2010, sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup, RS 812.121). La d�tention provisoire de la pr�nomm�e a �t� r�guli�rement prolong�e en raison des risques de fuite et de r�it�ration, compte tenu de sa nationalit� �trang�re, de la peine concr�tement encourue et de ses ant�c�dents (condamnation en 2005 � 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction � la LStup).
Le 17 mars 2011, le Minist�re public a renvoy� l'int�ress�e ainsi que quatre de ses comparses devant le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve. Il lui est reproch� d'avoir particip� en bande organis�e � un trafic international de stup�fiants, portant sur 27 kilos de coca�ne, notamment en organisant depuis la Suisse le recrutement de mules, en finan�ant et servant d'interm�diaire financier dans ce trafic et en organisant la r�ception de la drogue en Suisse et sa revente.
Par ordonnance du 18 mars 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� de l'int�ress�e pour une dur�e ind�termin�e, en raison des charges suffisantes et graves ainsi que des risques de fuite et de r�it�ration. Par courrier dat� du 18 juin 2011, X.________ a requis sa mise en libert� imm�diate en se pr�valant de l'arr�t 1B_222/2011 rendu par le Tribunal f�d�ral le 1er juin 2011. Le 20 juin 2011, la Pr�sidente du Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a r�pondu qu'elle n'entendait pas donner une suite favorable � cette requ�te et elle a transmis le dossier au Tmc qui - apr�s avoir entendu en audience X.________ et son conseil - a refus� la mise en libert� de la pr�nomm�e par ordonnance du 22 juin 2011. Le Tmc a par ailleurs prolong� la d�tention de l'int�ress�e pour une dur�e de 6 mois, eu �gard au "cas exceptionnel de l'infraction qui lui est reproch�e, � savoir un trafic international de stup�fiants portant sur des quantit�s tr�s importantes, avec la participation de plusieurs individus".
X.________ a contest� cette ordonnance aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale) en concluant � sa lib�ration imm�diate. La Cour de justice a par arr�t du 13 juillet 2011 partiellement admis le recours. Pour l'essentiel, elle a consid�r� que la privation de libert� de la recourante n'�tait pas d�pourvue de base l�gale d�s le 18 juin 2011. A suivre l'argumentation de l'int�ress�e, celle-ci serait rest�e sans titre de d�tention formel durant 3 jours, soit du 19 au 21 juin 2011; l'absence de base l�gale n'aurait toutefois pas pour cons�quence la lib�ration de la recourante in casu. Le Tmc ne pouvait par ailleurs ordonner la prolongation de la d�tention de l'int�ress�e pour une dur�e d�termin�e d�s lors qu'il n'avait pas �t� formellement saisi en ce sens par la direction de la proc�dure, � savoir par la Pr�sidente du Tribunal correctionnel; de plus, le Tmc avait viol� le droit d'�tre entendu de la recourante en omettant de lui offrir la possibilit� de se prononcer sur une prolongation de la d�tention pour une dur�e de 6 mois avant de prononcer cette mesure. La cour cantonale a donc enjoint au Tmc d'interpeller la direction de la proc�dure pour que celle-ci le saisisse d'une demande formelle de prolongation de la d�tention, puis qu'il rende � bref d�lai une d�cision motiv�e fixant la dur�e de la d�tention, apr�s avoir entendu la recourante sur ce point. La d�cision de la Cour de justice valait, au besoin, titre de d�tention jusqu'� droit jug� sur ce point.
Le 18 juillet 2011, le Tmc a, sur requ�te de la direction de la proc�dure, prolong� la d�tention de la pr�nomm�e jusqu'au 30 novembre 2011, l'audience de jugement �tant r�serv�e au 21 novembre 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 13 juillet 2011 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision. Elle se plaint d'une violation de sa libert� personnelle. Elle requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t. La recourante a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est recevable.
Le code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011. Il est applicable au cas d'esp�ce (art. 454 al. 1 CPP).
La recourante se plaint de l'ill�galit� de sa d�tention au-del� du 18 juin 2011. Se r�f�rant � l'arr�t 1B_222/2011 du 1er juin 2011, elle estime qu'elle aurait d� �tre rel�ch�e puisque la mesure de contrainte, prolong�e le 18 mars 2011, �tait arriv�e au terme d'une p�riode de trois mois sans qu'une prolongation de la d�tention ne soit requise et ordonn�e.
La Cour de justice a quant � elle estim� que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 1er juin 2011 n'avait pas d'effet r�troactif, de sorte qu'il n'avait pas d'incidence sur la validit� de la mesure prononc�e le 18 mars 2011, � savoir sur la prolongation de la d�tention pour des motifs de s�ret� pour une dur�e ind�termin�e. Cette mesure n'�tait donc pas venue � �ch�ance trois mois apr�s son prononc�.
3.1 Une mesure de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst. et art. 5 par 1 CEDH). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
3.2 La d�tention pour des motifs de s�ret� commence lorsque l'acte d'accusation est notifi� au tribunal de premi�re instance et s'ach�ve lorsque le jugement devient ex�cutoire, que le pr�venu commence � purger sa sanction privative de libert� ou qu'il soit lib�r� (art. 220 al. 2 CPP). Avec le d�p�t de l'acte d'accusation, la ma�trise de la proc�dure passe du minist�re public au tribunal de premi�re instance, plus pr�cis�ment � la direction de la proc�dure de ce dernier (art. 61 et 328 CPP; Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale [FF 2006 p. 1215 s.]) et la d�tention provisoire prend l�galement fin (art. 220 al. 1 CPP). La distinction entre la d�tention provisoire et la d�tention pour des motifs de s�ret� permet de discerner le stade de la proc�dure auquel la d�tention est ordonn�e ou ex�cut�e.
3.3 La proc�dure relative � la d�tention pour des motifs de s�ret� est r�gl�e � l'art. 229 CPP qui prescrit notamment que lorsqu'il y a eu d�tention provisoire pr�alable - comme c'est le cas en l'esp�ce -, l'art. 227 CPP est applicable par analogie � la proc�dure devant le Tmc (al. 3 let. b).
L'art. 227 CPP traite de la prolongation de la d�tention provisoire. Il a la teneur suivante:
1 A l'expiration de la dur�e de la d�tention provisoire fix�e par le tribunal des mesures de contrainte, le minist�re public peut demander la prolongation de la d�tention. Si la dur�e de la d�tention n'est pas limit�e, la demande doit �tre pr�sent�e dans les trois mois suivant le d�but de la d�tention.
2 Le minist�re public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation �crite et motiv�e, au plus tard quatre jours avant la fin de la p�riode de d�tention, et y joint les pi�ces essentielles du dossier.
3 Le tribunal des mesures de contrainte accorde au d�tenu et � son d�fenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un d�lai de trois jours pour s'exprimer par �crit sur la demande de prolongation.
4 Il peut ordonner une prolongation de la d�tention provisoire jusqu'� ce qu'il ait statu�.
5 Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la r�ception de la r�plique ou l'expiration du d�lai fix� � l'al. 3. Il peut astreindre le minist�re public � proc�der � certains actes de proc�dure ou ordonner une mesure de substitution.
6 En r�gle g�n�rale, la proc�dure se d�roule par �crit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se d�roule � huis clos.
7 La d�tention provisoire peut �tre prolong�e plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
Selon la jurisprudence, si l'autorit� comp�tente omet de prolonger la d�tention ou d'ordonner l'�largissement du pr�venu � l'�ch�ance du d�lai l�gal pr�vu, l'incarc�ration devient ill�gale. Une d�cision prise apr�s l'expiration est donc tardive et n'a pas pour effet de prolonger r�troactivement le titre juridique de la d�tention, devenu caduc, et ne r�pare pas l'ill�galit� de cette mesure. La d�tention reprend cependant un cours conforme au droit si les conditions et les formalit�s d'une nouvelle arrestation sont satisfaites (arr�t 1C.5/1999 du 23 octobre 2000 consid. 2b, arr�t 1P.405/2006 du 17 juillet 2006 consid. 3.2; ATF 109 Ia 320 consid. 3e).
3.4 Comme expos� par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t 1B_222/2011 du 1er juin 2011, il ressort de l'interpr�tation litt�rale de l'art. 229 al. 3 let. b CPP (en lien avec l'art. 227 al. 7 CPP) que le Tmc peut ordonner une d�tention pour des motifs de s�ret� de 3 mois au plus (voire de 6 mois au plus dans des cas exceptionnels), lorsqu'il y a eu d�tention provisoire pr�alable. L'avis exprim� par certains auteurs - qui estiment que la d�tention pour des motifs de s�ret� est prononc�e pour une dur�e qui n'est pas limit�e puisque, sous r�serve d'une mise en libert� (art. 230 ou 233 CPP), elle est appel�e � durer jusqu'aux d�bats, voire jusqu'au moment de l'ex�cution du jugement (art. 440 CPP) - n'a pas �t� suivi par le Tribunal. Il a en effet consid�r� qu'il n'�tait pas possible de s'�carter de l'interpr�tation litt�rale claire de l'art. 229 al. 3 CPP et de l'application analogique qu'il impose. Un contr�le � intervalles r�guliers de la l�galit� de la d�tention pour des motifs de s�ret� - qu'il y ait eu ou non d�tention provisoire pr�alable -, tout comme de la d�tention provisoire, doit �tre assur� par le Tmc, et cela ind�pendamment du fait que l'inculp� peut en tout temps demander sa mise en libert�.
3.5 La cour cantonale ne remet pas en cause cette interpr�tation, elle estime toutefois que cette nouvelle jurisprudence ne s'applique pas aux d�tentions pour des motifs de s�ret� ordonn�es sans limitation de temps avant le prononc� de l'arr�t en question; la jurisprudence du Tribunal f�d�ral n'obligerait pas les autorit�s comp�tentes � r�viser spontan�ment les d�tentions prononc�es pour une p�riode non limit�e, afin de leur fixer une dur�e.
La cour cantonale perd cependant de vue que les dispositions du CPP dont il est question sont entr�es en vigueur le 1er janvier 2011. Aussi d�s cette date, toute prolongation de la d�tention pour des motifs de s�ret� devait �tre fix�e pour une dur�e maximale de 3 mois, �ventuellement 6 mois. L'arr�t du Tribunal f�d�ral pr�cit� ne fait d'ailleurs que pr�senter dans un cas particulier l'interpr�tation litt�rale de la disposition en cause.
Par cons�quent, conform�ment � l'art. 229 al. 3 CPP en lien avec l'art. 227 al. 3 CPP, le titre juridique de d�tention de la recourante devait �tre renouvel� au plus tard le 18 juin 2011, � savoir � l'�ch�ance du d�lai ordinaire de 3 mois.
3.6 En principe, la direction de la proc�dure du tribunal de premi�re instance doit transmettre au Tmc une demande de prolongation de la d�tention au plus tard quatre jours avant la fin de la p�riode de d�tention (art. 229 al. 3 en lien avec l'art. 227 al. 2 CPP) pour que celui-ci statue sur cette demande. En l'esp�ce, les autorit�s comp�tentes n'ont pris aucune mesure afin de prolonger la d�tention � l'�ch�ance du d�lai de 3 mois, le 18 juin 2011. A partir du 19 juin 2011, la d�tention de la recourante �tait donc irr�guli�re jusqu'au 22 juin 2011, date � laquelle le Tmc a rejet� la demande de mise en libert� formul�e par la recourante et a prolong� la d�tention pr�ventive de celle-ci pour une dur�e de 6 mois. En l'occurrence, la communication au Tmc par la Pr�sidente du Tribunal correctionnel de son refus de vouloir donner suite � la demande de lib�ration d�pos�e par la recourante le 18 juin 2011 doit �tre consid�r�e, � raison des principes de c�l�rit� (art. 5 CPP) et d'�conomie de proc�dure, comme une demande de maintien en d�tention de la recourante. On peut donc consid�rer que l'ordonnance du 20 juin 2011 de la direction contient implicitement une requ�te de prolongation de la d�tention de la recourante, voire une nouvelle demande de mise en d�tention. De sorte qu'� partir du 22 juin 2011, la d�tention reposait � nouveau sur un titre juridique valable.
La cour cantonale a certes annul� partiellement cette ordonnance du 22 juin 2011 dans la mesure o� le Tmc ne pouvait pas ordonner la prolongation de la d�tention pour une dur�e de 6 mois, en l'absence d'une requ�te formelle de la direction de la proc�dure en ce sens et sans avoir pr�alablement donn� l'occasion � la recourante de se prononcer sur cette question; la cour cantonale n'a toutefois pas entendu annuler l'ordonnance en tant qu'elle porte sur l'existence d'un titre de d�tention, mais seulement dans la mesure o� l'ordonnance fixe un d�lai d'exception de 6 mois. Les vices affectant l'ordonnance du 22 juin 2011 ne sauraient en tout �tat de cause avoir pour cons�quence l'invalidation du titre de d�tention actuel et la lib�ration de la recourante. En effet, selon une jurisprudence constante si la proc�dure ayant abouti au maintien en d�tention viole certaines garanties constitutionnelles ou conventionnelles, il ne s'ensuit pas automatiquement que l'inculp� doive �tre remis en libert� (cf. ATF 131 I 436 consid. 1.5 p. 441; 115 Ia 293 consid. 6g p. 308; concernant la prolongation tardive du mandat d'arr�t: ATF 109 Ia 320 consid. 3e p. 324 et arr�ts 1C.5/1999 du 23 octobre 2000 consid. 2b et 1P.495/2005 du 14 septembre 2005 publi� in SJ 2006 p. 57). En l'esp�ce, la cour cantonale a express�ment reconnu que les conditions mat�rielles de la d�tention de la recourante �taient remplies (cf. consid. 3.2 et 3.3 de l'arr�t de la cour cantonale), ce que cette derni�re ne conteste pas dans la pr�sente cause. Au surplus, la cour cantonale a pris soin de pr�ciser qu'au besoin sa d�cision valait titre de d�tention. Enfin, le Tmc a, par ordonnance du 18 juillet 2011, ordonn� la prolongation de la d�tention de l'int�ress�e jusqu'au 30 novembre 2011 (cette d�cision a au demeurant �t� contest�e et fait l'objet de la proc�dure 1B_419/2011).
En d�finitive, la recourante a donc �t� d�tenue ill�galement du 19 au 22 juin 2011, date � laquelle l'incarc�ration de celle-ci a repris un cours conforme au droit avec le prononc� d'un nouveau titre de d�tention (cf. consid. 3.3). Au vu de l'existence de cette derni�re d�cision, l'absence d'un titre de d�tention durant ce laps de temps ne saurait entra�ner la lib�ration de la recourante. Il appara�t en effet exclu de lever la mesure de contrainte actuellement justifi�e pour la seule raison que, durant une p�riode ant�rieure d�termin�e, l'incarc�ration de l'int�ress�e n'aurait pas repos� sur un titre de d�tention formel (cf. arr�ts 1P.495/2005 du 14 septembre 2005 consid. 2.3 publi� in SJ 2006 p. 57 et 1P.405/2006 du 17 juillet 2006 consid. 3.2).
Le recours doit par cons�quent �tre partiellement admis et le dispositif de l'arr�t attaqu� modifi� en ce sens qu'il est constat� que la d�tention subie par la recourante du 19 au 22 juin 2011 n'a pas �t� d�cid�e selon les formes prescrites par la loi au sens des art. 31 al. 1 Cst. et 5 par. 1 CEDH. La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens r�duits pour la pr�sente proc�dure, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le reste, il peut �tre fait droit � la demande d'assistance judiciaire de la recourante, celle-ci ne disposant pas de ressources suffisantes et les conclusions de son recours ne paraissant pas d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). L'intervention d'un avocat �tait n�cessaire � la sauvegarde des droits de la recourante, de sorte qu'il y a lieu de d�signer Me Gilbert Deschamps comme avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est per�u de frais judiciaires ni de la recourante (art. 64 al. 1 LTF) ni de l'Etat de Gen�ve (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est partiellement admis; partant, le dispositif de l'arr�t attaqu� est modifi� en ce sens qu'il est constat� que la d�tention subie par X.________ du 19 juin 2011 jusqu'au prononc� du 22 juin 2011 n'a pas �t� ordonn�e selon les formes prescrites par la loi au sens des art. 31 al. 1 Cst. et 5 par. 1 CEDH. Pour le surplus, le recours est rejet�.
Une indemnit� de 1'000 fr. est allou�e � la recourante � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Gilbert Deschamps est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Minist�re public du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Lausanne, le 26 ao�t 2011