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Timestamp: 2016-10-21 11:31:44+00:00
Document Index: 210100407

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 63', 'art. 43', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 156']

4C.50/2006 (26.07.2006)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Gilbert Bratschi,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Serge Rouvinet.
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 16 d�cembre 2005 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
B.d X.________ ayant form� opposition, l'assurance a confi� une mission d'expertise au professeur I.________, chef du service de neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois. Selon son rapport du 28 mars 1998, l'examen clinique r�v�lait des douleurs mal syst�matis�es, des troubles sensitifs d'allure non organique, des douleurs inappropri�es face � un stimulus mineur, et un d�faut de congruence entre les mouvements spontan�s et ceux ex�cut�s sur ordre de l'expert. L'ensemble du tableau clinique (lombosciatalgies, cervico-c�phal�es, syndrome vertigineux) s'int�grait dans un syndrome post-traumatique, avec une composante fonctionnelle pr�dominante. Les examens ne montraient pas de l�sions cons�cutives aux deux accidents. L'�tat clinique actuel ne pouvait pas �tre attribu� � ces l�sions pour une part sup�rieure � 25%. M�me si l'essentiel du tableau (75%) relevait de r�percussions psychiques et de l'�volution d'un syndrome douloureux sans l�sion organique majeure, il fallait n�anmoins reconna�tre au patient une incapacit� de travail totale.
Agissant par la voie du recours en r�forme, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral de modifier l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que le d�fendeur soit condamn� aux prestations d�j� r�clam�es dans les instances cantonales. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arr�t et le renvoi de la cause � la juridiction cantonale.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de droit public introduit simultan�ment contre le m�me prononc�.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste ou qu'il soit n�cessaire de compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 63 al. 2, 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4 p. 140). Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (m�mes arr�ts). Par ailleurs, si les constatations de la d�cision attaqu�e ne sont pas suffisamment compl�tes pour permettre l'application du droit, le Tribunal f�d�ral annule ce prononc� et il renvoie la cause � la juridiction cantonale afin que celle-ci prenne une nouvelle d�cision apr�s compl�tement de l'�tat de fait (art. 64 al. 1 OJ).
Le Tribunal f�d�ral ne peut pas juger au del� des conclusions des parties mais il n'est pas li� par motifs que celles-ci invoquent (art. 63 al. 1 OJ) et il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 43 al. 4, 63 al. 3 OJ). N�anmoins, en r�gle g�n�rale, il se prononce seulement sur les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ concernant la motivation du recours (ATF 127 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 92 consid. 2 p. 94).
Le demandeur se plaint en premier lieu de ce que la Cour de justice aurait, par inadvertances manifestes, retenu un �tat de fait inexact. Il se r�f�re l'art. 63 al. 2 OJ.
Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorit� cantonale, par une simple inattention, a dress� un �tat de fait qui, � l'�vidence, ne correspond pas au r�sultat de l'administration des preuves; tel est le cas par exemple si l'autorit� a omis de mentionner un fait clairement �tabli ou si, par m�garde, elle s'est clairement tromp�e sur un point de fait �tabli sans �quivoque; il n'y a en revanche pas d'inadvertance manifeste lorsque l'autorit� cantonale a retenu ou �cart� un fait � la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appr�ciation des preuves. Il y a aussi inadvertance manifeste quand une constatation est manifestement contraire aux pi�ces du dossier et que cela ne peut s'expliquer que par l'inattention. Il en est ainsi lorsque l'autorit� a omis de prendre connaissance d'une pi�ce, l'a mal lue ou mal comprise par m�garde, mais non lorsqu'elle a mal appr�ci� les preuves. En outre, la rectification n'intervient que si le point de fait est pertinent pour l'issue du litige (ATF 115 II 399 consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2b p. 106) et le moyen tir� de l'inadvertance manifeste n'est recevable que si l'acte de recours contient l'indication exacte de la constatation attaqu�e et la pi�ce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 110 II 494 consid. 4).
Selon le demandeur, la Cour de justice a indiqu� qu'il soutenait avoir �t� incapable de travailler d�s les accidents de 1992 mais qu'il n'avait fait valoir de pr�tentions qu'� partir du 1er mars 1996. A son avis, elle aurait d� indiquer les raisons pour lesquelles il avait agi de la sorte. En omettant de les rappeler, elle laisse entendre qu'il ne s'estimait titulaire d'aucun droit avant cette date en raison de l'absence de toute atteinte � sa sant�. Cet argument, qui repose sur une supposition relative aux motifs de l'arr�t, est sans fondement. De cet �l�ment de fait, qui est effectivement cit�, les juges ne d�duisent aucune cons�quence quant au sort de l'action. La circonstance relev�e par le demandeur est donc sans pertinence. Au demeurant, les motifs pour lesquels il n'a �lev� des pr�tentions que d�s le 1er mars 1996 ressortent de l'�tat de fait rappel� par ailleurs dans l'arr�t attaqu�. Avant cette date, le dommage a �t� pris en charge par l'assurance-accidents.
Il est aussi fait grief aux pr�c�dents juges d'avoir ignor� les nombreux rapports m�dicaux �tablis par le m�decin traitant du demandeur, le docteur B.________. La prise en consid�ration de ces pi�ces, dans lesquelles ce m�decin confirmait notamment les avis des docteurs D.________, I.________, K.________ et L.________, aurait apport� de nombreux indices compl�mentaires et elle aurait conduit � douter de la force probante du rapport fourni par le docteur F.________, d�favorable au demandeur. Ce dernier leur reproche encore de n'avoir pas tenu compte des critiques du docteur J.________ relatives � ce m�me rapport. Avec cette argumentation, le demandeur ne s'en prend qu'� l'appr�ciation des preuves par la juridiction cantonale, de sorte qu'elle est irrecevable � l'appui du recours en r�forme.
Le demandeur se plaint de violation du droit � la preuve garanti par l'art. 8 CC. Il reproche � la Cour de justice de n'avoir pas donn� suite � ses offres de preuves et contre-preuves, pertinentes, pr�sent�es selon lui en temps utile dans sa demande en justice et dans son m�moire d'appel. La cour aurait d� l'entendre personnellement, ainsi que son m�decin traitant et divers sp�cialistes ou experts. Une nouvelle expertise aurait d� �tre ordonn�e en raison des divergences qui apparaissent dans les rapports et avis m�dicaux. Faute d'avoir administr� ces preuves, la Cour de justice n'est pr�tendument pas autoris�e � retenir qu'il n'avait pas souffert d'une pathologie psychique invalidante avant septembre 2000, d'une part, et qu'il n'existait pas de lien de causalit� ad�quate entre l'accident d'octobre 1992 et l'�tat d�pressif post�rieur � septembre 2000, d'autre part.
Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Pour toutes les pr�tentions relevant du droit priv� f�d�ral, l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve - auquel correspond en principe le fardeau de l'all�gation (cf. Vogel/Sp�hler, Grundriss des Zivilprozess-rechts, 8e �d., Berne 2006, n. 54 p. 264; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, Berne 2001, ch. 786 p. 152) - et, partant, les cons�quences de l'absence de preuve ou d'all�gation (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522). On fonde �galement sur cette disposition le droit � la preuve, c'est-�-dire la facult� pour une partie d'�tre admise � apporter la preuve de ses all�gu�s dans les proc�s civils (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24). Il ressortit au droit f�d�ral de d�terminer le degr� de certitude ou de vraisemblance dont d�pend la reconnaissance de la pr�tention concern�e. En revanche, savoir si, dans le cas particulier, ce degr� de certitude est ou non r�alis�, rel�ve de l'appr�ciation des preuves par le juge, appr�ciation qui ne peut �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public (arr�t 4C.64/2003 du 18 juillet 2003, Pra 2004 p. 135 n. 28, consid. 4 p. 137; ATF 120 II 393 consid. 4b p. 397). L'art. 8 CC ne prescrit pas quelles mesures probatoires doivent �tre ordonn�es et il ne d�termine pas non plus comment le juge doit forger sa conviction. Il n'exclut ni l'appr�ciation anticip�e des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25) ni la preuve par indices (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). Lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge qu'un fait est �tabli - ou r�fut� - � satisfaction de droit, la question de la r�partition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tir� de l'art. 8 CC n'a pas d'objet. Il s'agit alors d'une question de pure appr�ciation des preuves qui rel�ve du recours de droit public (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522).
Contrairement � son argumentation, le demandeur n'a pas requis la Cour de justice de le convoquer pour �tre entendu oralement et il n'a pas non plus requis l'administration des preuves dont il fait pr�sentement �tat. Il soutenait que les accidents de 1992 se trouvent en lien de causalit� ad�quate avec le dommage et le tort moral qu'il subit. Il n'a conclu qu'� titre subsidiaire au renvoi de la cause au Tribunal de premi�re instance. La Cour de justice exer�ait un pouvoir d'examen complet. Il devait donc pr�voir que cette autorit�, si elle admettait sa qualit� pour agir, examinerait ensuite le bien-fond� de ses pr�tentions. Il lui incombait alors d'invoquer d'embl�e, aux fins de cet examen, tous les moyens de preuve qu'il jugeait n�cessaires, ce qu'il n'a pas fait. Dans ces conditions, les juges n'ont pas viol� l'art. 8 CC en statuant sur la base des documents d�j� vers�s au dossier.
Le demandeur reproche � la Cour de justice d'avoir viol� l'art. 58 al. 1 LCR en consid�rant qu'il n'y avait pas de lien de causalit� ad�quate entre l'accident de la circulation du 26 octobre 1992 et son �tat d�pressif r�current. A son avis, la Cour s'est r�f�r�e de mani�re erron�e � l'arr�t rendu le 27 septembre 2000 dans la cause qui l'opposait � la caisse d'assurance-accidents, o� le Tribunal f�d�ral des assurances a d�ni� l'existence de ce lien de causalit�. La Cour a pr�tendument perdu de vue que la question de la causalit� ad�quate ne se r�sout pas de la m�me mani�re en droit des assurances sociales et en droit de la responsabilit� civile. De plus, le Tribunal f�d�ral des assurances a statu� sans conna�tre le rapport d'expertise de 2003, critique vis-�-vis du rapport du docteur F.________. De ce rapport d'expertise, selon le demandeur, il r�sulte que le trouble d�pressif remonte au 20 f�vrier 1992, date de l'accident de travail, et que la capacit� de travail �tait d�j� fortement r�duite avant septembre 2000.
La Cour a �galement retenu � tort l'influence de l'�tat maladif pr�existant � l'accident du 26 octobre 1992. Cet �tat maladif n'a pas atteint un degr� de gravit� suffisant pour entra�ner la rupture du lien de causalit� ad�quate; cela ressort du fait que Allianz Continentale et l'assurance-accidents ont couvert le pr�judice r�sultant de ce dernier �v�nement jusqu'en 1996. Toujours selon l'argumentation du demandeur, l'intervention de chirurgie n'a exerc� qu'une influence mineure, la capacit� de travail �tant d�j� fortement atteinte auparavant d'apr�s les docteurs K.________ et L.________. Enfin, pour �lucider le lien de causalit� ad�quate, il est sans pertinence que le demandeur n'ait plus travaill� depuis 1992.
Selon la jurisprudence, constitue la cause ad�quate d'un dommage tout fait qui, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit, en sorte que la survenance de ce r�sultat para�t de fa�on g�n�rale favoris�e par le fait en question. La notion de causalit� ad�quate est en principe d�finie de mani�re identique en droit de la responsabilit� civile et en droit des assurances sociales mais l'appr�ciation doit tenir compte, dans chacun de ces domaines, des objectifs sp�cifiques de la l�gislation concern�e (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112, avec r�f�rences). Ainsi, par exemple, le droit des assurances sociales ne doit pas r�compenser ni favoriser, par des prestations, les tendances � la revendication; c'est pourquoi le Tribunal f�d�ral des assurances rejette l'existence d'un rapport de causalit� ad�quate et refuse toute prestation en cas de n�vrose de revendication (m�me arr�t, consid. 3b p. 113).
En l'occurrence, contrairement � ce que soutient le demandeur, la Cour de justice n'a pas m�connu la jurisprudence. Elle a seulement jug� qu'aucun des �l�ments propres au domaine de la responsabilit� civile ne venait, en l'esp�ce, contredire le constat d'absence de lien de causalit� ad�quate retenu par le Tribunal f�d�ral des assurances. A ce sujet, le demandeur ne pr�sente aucun argument qui soit de nature � invalider cette appr�ciation. Il se r�f�re certes au rapport d'expertise de 2003, post�rieur � l'arr�t de ce tribunal, mais il n'en fait qu'une lecture partielle, limit�e exclusivement aux passages favorables � sa th�se. Par cons�quent, son opinion repose sur un �tat de fait divergent de celui retenu par la Cour de justice et qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme. Le demandeur soutient en effet que sa capacit� de travail �tait d�j� fortement r�duite avant septembre 2000 en raison de ses troubles psychiques. Or, la cour cantonale a au contraire consid�r� qu'il n'�tait pas �tabli avec une vraisemblance pr�pond�rante que le demandeur ait subi une r�duction de sa capacit� de travail, en raison d'une pathologie psychique, d�j� avant septembre 2000. Le recours est donc irrecevable dans la mesure o� il est fond� sur un �tat de fait contraire � celui retenu par la juridiction cantonale.
On ne saurait non plus reprocher aux pr�c�dents juges d'avoir en outre relev�, comme circonstance d�favorable au lien de causalit�, la pr�sence de troubles neuropsychologiques d�j� existants au moment de l'accident du 26 octobre 1992. La cour cantonale n'a pas retenu, contrairement � ce qu'affirme le demandeur, que ledit �tat pr�existant ait �t� important au point d'entra�ner la rupture du lien de causalit�. Ils citent cet �tat pr�existant comme l'un des �l�ments � prendre en consid�ration. Ils rel�vent surtout l'aggravation d�terminante de l'�tat de sant� psychique du demandeur apr�s l'intervention chirurgicale de septembre 2000. Leur constat est d'ailleurs sur ce point conforme au rapport pr�cit� de 2003. Les experts K.________ et L.________ - le demandeur passe sous silence ce passage de leur rapport - ont clairement relev� l'aggravation s�v�re de son �tat psychique depuis cette intervention. L'argumentation pr�sent�e, qui ne se r�f�re qu'� une partie des faits sur ce point, n'est donc pas recevable.
La Cour de justice a aussi retenu que le demandeur n'a plus travaill� depuis 1992. Contrairement � ce qu'il soutient, son raisonnement n'est pas illogique. Une telle circonstance, qui est imputable, tant selon le docteur F.________ que selon le docteur J.________, psychiatre du demandeur, � une dystonie neurov�g�tative, pouvait aussi raisonnablement expliquer la d�gradation post�rieure de l'�tat de sant� psychique du demandeur, s'interposant ainsi entre l'accident d'octobre 1992 et les troubles psychiques invalidants constat�s d�s septembre 2000.
En consid�ration de l'ensemble de ces circonstances, il se justifie d'admettre qu'elles rel�guent l'accident d'octobre 1992 � l'arri�re-plan, loin des troubles psychiques r�currents actuels du demandeur, en sorte que le lien de causalit� ad�quate fait d�faut. Dans la mesure o� il est recevable, le recours doit �tre rejet� sur ce point �galement.
A titre de partie qui succombe, le demandeur doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'autre partie (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
Le demandeur acquittera un �molument judiciaire de 6'000 fr.
Le demandeur acquittera une indemnit� de 7'000 fr. � verser au d�fendeur � titres de d�pens.