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Timestamp: 2016-10-24 23:45:56+00:00
Document Index: 130007801

Matched Legal Cases: ['art. 144', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 100', 'art. 116', 'art. 98', 'art. 116', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 12', 'art. 144']

7B.59/2001 (23.03.2001)
7B.59/2001
X.________, Y.________ et Z.________, repr�sent�s par Me Pascal Maurer, avocat � Gen�ve,
la d�cision rendue le 14 f�vrier 2001 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve;
(distribution des deniers; cours des int�r�ts)
En juillet 1990, X., Y. et Z., cr�anciers de H. pour un montant de 849'897 US$ 59 � titre de frais et honoraires d'avocats, ont requis et obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le s�questre d'avoirs de leur ancien client en mains de CSF Investment Ltd (ci-apr�s: la banque). Valid� par une poursuite au montant de 1'189'856 fr. 60 plus int�r�ts � 10% d�s le 10 juillet 1990, ledit s�questre a �t� converti en saisie d�finitive le 12 octobre 1990. La banque a alors inform� l'office des poursuites que les biens saisis en ses mains faisaient d�j� l'objet d'un blocage p�nal ordonn� dans le cadre d'une proc�dure d'entraide judiciaire.
Le 18 mars 1993, le juge d'instruction charg� du dossier a donn� son accord � la lib�ration des fonds saisis et � leur blocage sur un compte sp�cial au nom de l'office des poursuites. Le 20 avril 1993, la banque a donc vers� � ce dernier la somme de 1'523'668 fr. 42, correspondant � la cr�ance en poursuite augment�e des int�r�ts � 10% jusqu'au 20 avril 1993. Ce montant a �t� plac� sur un compte ouvert aupr�s de la BCG le 30 avril 1993. Le produit de la poursuite n'a pas pu �tre distribu� imm�diatement aux cr�anciers poursuivants en raison, d'une part, d'une proc�dure de revendication qui s'est termin�e le 18 janvier 1999 par une constatation de p�remption d'instance et, d'autre part, d'une nouvelle saisie p�nale conservatoire ordonn�e en f�vrier 1999 par le juge d'instruction. Cette derni�re mesure ayant �t� lev�e le 17 janvier 2000, � concurrence de 1'507'151 fr. 60, l'office des poursuites a inform� les cr�anciers poursuivants, le 14 f�vrier 2000, que le montant en question allait leur �tre vers�. Le 4 septembre suivant, il leur a fait savoir qu'il tenait encore � leur disposition un montant de 150'606 fr.
82, compos� de:
- 134'090 fr. d'int�r�ts - du 30 avril 1993 au 20 f�vrier 2000 - sur le montant de 1'523'668 fr. 42 plac� � la BCG (placement � terme 48 heures),
- 16'516 fr. 82 repr�sentant la diff�rence entre les montants de 1'523'668 fr. 42 et 1'507'151 fr. 60.
Par la voie d'une plainte, les cr�anciers poursuivants ont exig� que l'office des poursuites ajoute � leur cr�ance les int�r�ts conventionnels de 10% jusqu'au 30 novembre 1999, date � laquelle ils consid�raient que le cours desdits int�r�ts devait �tre arr�t�. L'autorit� cantonale de surveillance a rejet� la plainte. Les cr�anciers poursuivants ont recouru � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en invoquant une violation des art. 144 et 12 LP. Leur recours a �t� rejet� dans la mesure o� il �tait recevable.
2.- a) L'art. 144 al. 4 LP pr�voit que le produit net est distribu� aux cr�anciers jusqu'� concurrence de leurs cr�ances, y compris les "int�r�ts jusqu'au moment de la derni�re r�alisation".
Selon l'autorit� cantonale de surveillance, cette disposition ne permet pas de r�pondre � la question de savoir � quel moment cesse le cours des int�r�ts d'une cr�ance saisie en mains d'un tiers, lorsque celui-ci remet � l'office les fonds saisis avant que la distribution aux cr�anciers puisse avoir lieu en raison d'un blocage p�nal provisoire ou d'une proc�dure de revendication pendante. Les recourants contestent cette fa�on de voir: selon eux, les int�r�ts courraient jusqu'au moment o� la distribution des deniers peut avoir lieu, le moment de la "derni�re r�alisation" selon l'art. 144 al. 4 LP �tant celui o� l'office se trouve objectivement en mesure de proc�der � la distribution des deniers.
b) Lorsqu'une cr�ance saisie est pay�e � l'office des poursuites par le tiers d�biteur, cette cr�ance est par l�-m�me r�alis�e, ce qui rend tout mode de r�alisation superflu, l'office pouvant, sans attendre une r�quisition de vente et aussit�t que le d�lai de participation est �coul�, en distribuer le montant aux cr�anciers qui y ont droit (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 15 ad art. 100; n. 11 ad art. 116 et la jurisprudence cit�e; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, SchKG, n. 3 ad art. 98 et n. 16 ad art. 116). Non seulement le paiement du montant de la cr�ance � l'office vaut ainsi r�alisation, mais encore il �teint la dette en vertu de l'art. 12 LP, sans qu'il y ait lieu de se pr�occuper de savoir si et quand l'argent est transmis au cr�ancier (ATF 116 III 56 consid. 2b p. 58 et les r�f�rences; Frank Emmel, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 14 ad art. 12).
C'est d�s lors � juste titre que l'autorit� cantonale a confirm� la d�cision de l'office d'arr�ter le cours des int�r�ts conventionnels au jour o� le tiers d�biteur lui a vers� la somme de 1'523'668 fr. 42 comme produit de la saisie.
Le fait qu'une action en revendication �tait pendante et qu'une nouvelle saisie p�nale avait �t� ordonn�e obligeait simplement l'office � consigner le montant re�u (Gilli�ron, op. cit. , n. 11 et 19 ad art. 144; Christian Sch�niger, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 21 ad art. 144) et � le distribuer, avec les int�r�ts de consignation, une fois lesdits obstacles disparus, ce qui a �t� fait en l'esp�ce.
c) La jurisprudence sur laquelle l'autorit� cantonale de surveillance s'est fond�e est certes critiqu�e en doctrine (cf. Frank Emmel, loc. cit. , n. 16 ad art. 12; Sch�niger, loc. cit. , n. 76 ad art. 144; BlSchK 1991 p. 172). Cette critique tient surtout au caract�re partiel du paiement fait � l'office en cas de saisie de salaire (paiement de quotes-parts de salaire) et � la pluralit� des cr�anciers pouvant y pr�tendre, avec les cons�quences d'ordre pratique que cela entra�ne pour l'office. En l'esp�ce, on est en pr�sence d'un paiement unique concernant une seule cr�ance en poursuite et permettant de d�sint�resser int�gralement ses titulaires, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'attarder sur la critique en question. Contrairement � ce qu'all�guent les recourants, il est constant au demeurant que le versement op�r� par le tiers d�biteur l'a �t� pour leur compte, le montant transf�r� l'ayant �t� "comme produit de la saisie" en cause et correspondant au "capital de la cr�ance � l'origine du s�questre, amplifi� des int�r�ts � 10% du 1er juillet 1990 au 20 avril 1993".