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Timestamp: 2016-10-26 21:23:51+00:00
Document Index: 116219272

Matched Legal Cases: ['art. 117', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 9', 'art. 117', 'art. 319', 'in dubio', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 117', 'art. 319', 'in dubio', 'art. 319', 'art. 319', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 117', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 324', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 18 juillet 2012
toutes les trois repr�sent�es par Me J�r�me Picot, avocat,
D.________, repr�sent� par Me Philippe Ducor, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 24 novembre 2011.
Le 8 f�vrier 2007, E.________ a �t� victime d'un accident de la circulation, alors qu'il �tait passager d'un v�hicule entr� en collision avec un taxi. Les trois protagonistes de l'accident, souffrant de contusions, ont �t� transport�s aux urgences des H�pitaux Universitaires de Gen�ve (ci-apr�s: les HUG). E.________ est finalement rentr� chez lui de son propre chef sans avoir �t� examin� par un m�decin. Le lendemain, il a �t� conduit par sa fille au service des urgences m�dicales de l'H�pital de la Tour, � Meyrin. Il a �t� examin� par le m�decin de garde, le Dr F.________, � qui il a expliqu� avoir �t� victime d'un accident de voiture la veille et ressentir des douleurs dans la poitrine, derri�re la nuque et sur le c�t� droit du corps. Des radiographies ont r�v�l� quatre c�tes fractur�es. Apr�s avoir �voqu� le cas avec le Dr D.________, chef de clinique, le Dr F.________ a conseill� � E.________ vingt jours de repos et il lui a prescrit des antalgiques.
Le 14 f�vrier 2007, E.________ a �t� victime d'une syncope et d'un arr�t cardio-respiratoire. Il a �t� transport� aux HUG pour y �tre op�r�. Un chirurgien a constat� que sa rate �tait �clat�e et qu'il avait perdu environ 2,5 litres de sang. Ce m�decin a alors proc�d� � l'ablation de la rate. L'�tat de sant� de E.________ s'est ensuite rapidement d�grad� et il est d�c�d� le 15 f�vrier 2007. Selon le rapport d'autopsie dat� du 29 mars 2007, le d�c�s est la cons�quence d'une d�chirure traumatique de la rate avec h�morragie intra-p�riton�ale, une relation de causalit� directe �tant �tablie entre le traumatisme subi et le d�c�s.
Le 23 avril 2007, A.________, B.________ et C.________, respectivement �pouse et filles de feu E.________, ont d�pos� une plainte p�nale pour homicide par n�gligence (art. 117 CP) et se sont constitu�es parties civiles. Le juge d'instruction en charge de l'enqu�te a mandat� des experts de l'Institut de m�decine l�gale de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: l'IUML), qui ont rendu des rapports les 12 f�vrier et 29 octobre 2008. Dans une ordonnance du 11 ao�t 2010, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a relev� qu'aucun manquement ne pouvait �tre reproch� � F.________ mais que D.________ aurait pu �tre attentif � certains risques et ordonner un examen compl�mentaire. Sur injonction de la Chambre d'accusation, ce m�decin a alors �t� entendu. Par ordonnance du 14 f�vrier 2011, la Chambre d'accusation a consid�r� que D.________ avait failli � son devoir de prudence et de surveillance et que la pr�vention d'infraction � l'art. 117 CP apparaissait suffisamment vraisemblable pour poursuivre la proc�dure � son encontre. Le Minist�re public a entendu le m�decin pr�nomm� en qualit� de pr�venu d'homicide par n�gligence, avant de classer la proc�dure par d�cision du 12 ao�t 2011.
Par arr�t du 24 novembre 2011, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours form� contre cette d�cision par A.________, B.________ et C.________. En substance, cette autorit� a consid�r� que D.________ avait bien failli � son devoir de prudence et de surveillance, mais que le lien de causalit� entre ces manquements et le d�c�s de E.________ n'�tait pas d�montr� avec une vraisemblance confinant � la certitude, de sorte que les conditions d'applications de l'art. 117 CP n'�taient pas r�alis�es.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________, B.________ et C.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause au Minist�re public pour engager l'accusation � l'encontre du Dr D.________. Elles se plaignent d'arbitraire (art. 9 Cst.), ainsi que d'une violation de l'art. 117 CP et de l'art. 319 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0), en relation avec le principe "in dubio pro duriore". Le Minist�re public et D.________ concluent au rejet du recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. D�s lors que l'H�pital de la Tour est un �tablissement priv�, la relation avec le m�decin mis en cause ainsi que la responsabilit� de celui-ci appara�t soumise au droit priv� (cf. arr�t 6B_869/2010 du 16 septembre 2011 consid. 1). La nature de l'affaire permet en outre de discerner sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement le jugement de celles-ci, de sorte que les recourantes ont la qualit� pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 223; 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s). Pour le surplus, le recours �tant form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF), il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les recourantes se plaignent longuement d'une "mauvaise application" de l'art. 117 CP, en relation avec l'appr�ciation du lien de causalit� entre le d�c�s et la n�gligence constat�e. Elles �voquent �galement l'art. 319 CPP, en reprochant au Minist�re public d'avoir arbitrairement class� la proc�dure malgr� les doutes qui subsistaient et qui auraient d� conduire � la mise en accusation de l'intim� en vertu de l'adage "in dubio pro duriore". Il convient d'examiner ce grief en premier lieu.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli (let. a), lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis (let. b), lorsque des faits justificatifs emp�chent de retenir une infraction contre le pr�venu (let. c), lorsqu'il est �tabli que certaines conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne peuvent pas �tre remplies ou que des emp�chements de proc�der sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer � toute poursuite ou � toute sanction en vertu de dispositions l�gales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP pr�voit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (int�r�t de la victime ou consentement de celle-ci).
Le principe "in dubio pro duriore" d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; arr�t 1B_687/2011 du 27 mars 2012 destin� � la publication, consid. 4.2 publi� in SJ 2012 I p. 304). Il signifie qu'en principe, un classement ne peut �tre prononc� par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. En revanche, pour autant qu'une ordonnance p�nale n'entre pas en consid�ration, l'accusation doit en principe �tre engag�e lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement (arr�t 1B_687/ 2011 pr�cit�, consid. 4.1.1; ATF 137 IV 219 consid. 7.1-7.2 p. 226 s.). Lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, une mise en accusation s'impose en principe �galement, en particulier lorsque l'infraction est grave (cf. arr�t 1B_687/ 2011 pr�cit�, consid. 4.1.2).
2.2 En l'occurrence, l'arr�t cantonal retient que l'instruction n'a pas permis d'�tablir, au stade de la mise en accusation, que des d�marches suppl�mentaires des m�decins mis en cause - � savoir un "CT-scan" ou une mise en observation du patient - auraient �t� susceptibles d'emp�cher la soudaine et fatale d�gradation de l'�tat de sant� de E.________. Selon la cour cantonale, le lien de causalit� entre les manquements reproch�s � l'intim� et le d�c�s n'�tait ainsi "pas suffisamment d�montr�, soit avec une vraisemblance confinant � la certitude", de sorte que les conditions d'application de l'art. 117 CP n'�taient effectivement pas r�alis�es.
2.2.1 La pr�sente cause soul�ve des questions de fait et de droit d�licates, concernant notamment l'existence d'un lien de causalit� entre les manquements constat�s et le d�c�s du patient. Les experts mandat�s se sont certes pench�s sur cette question, mais leurs conclusions sont sujettes � interpr�tation, comme le d�montrent les diff�rentes d�ductions qu'en tirent le Minist�re public, la Cour de justice, les recourantes et l'intim�.
Pour justifier le classement de la proc�dure, le Minist�re public avait retenu qu'un traitement conservateur n'aurait pas suffi � �viter l'�volution n�gative de l'�tat de sant� du patient, que des examens compl�mentaires n'auraient pas n�cessairement permis de d�tecter la l�sion de la rate et qu'une hospitalisation n'aurait pas �vit� la rupture de la rate fatale au patient. S'�cartant en partie de cette appr�ciation, la Cour de justice rel�ve notamment que l'IUML a confirm� "qu'il n'�tait pas possible de d�terminer si la l�sion initiale aurait �t� d�tectable au CT-scan si cet examen avait �t� effectu� le 9 f�vrier 2007". Elle omet cependant de mentionner que l'expertise du 12 f�vrier 2008 retient qu'il est "le plus probable" que le "CT-scan" ait d�montr� une l�sion de la rate (expertise page 13), l'experte X.________ ayant pr�cis� lors de son audition du 30 avril 2009 qu'un scanner permet de d�celer la l�sion "dans le 95 % des cas environ" (audition page 3). Il est vrai que cette experte a d�clar� qu'une l�sion minime de la rate n'aurait probablement pas �t� d�cel�e (audition page 2), mais il n'a pas �t� possible de d�terminer si la l�sion initiale pouvait effectivement �tre qualifi�e de minime. A priori, il n'a pas non plus �t� �tabli qu'une l�sion minime puisse avoir une issue fatale. La r�serve exprim�e par l'experte pr�cit�e doit en tous les cas �tre mise en relation avec le taux de d�tection de 95 % mentionn� pr�c�demment et avec l'expertise du 12 f�vrier 2008 relevant qu'il est "le plus probable" que le "CT-scan" aurait d�montr� une l�sion de la rate.
La Cour de justice retient �galement que, m�me diagnostiqu�e et prise en charge ad�quatement, une l�sion de la rate est associ�e � un taux de mortalit� de 1 � 3 %, ce taux �tant significativement plus �lev� en cas d'ex�cution d'une spl�nectomie, intervention qui se serait impos�e selon l'experte pr�cit�e. Ce dernier point n'appara�t cependant pas suffisamment �tabli et il est loin d'�tre �vident que le taux de mortalit� susmentionn� soit de nature � rompre le lien de causalit� entre les manquements constat�s et le d�c�s du patient. La difficult� de pr�voir une issue fatale n'appara�t pas non plus d�terminante � cet �gard, �tant rappel� que la cour cantonale a par ailleurs imput� un manque de prudence et de surveillance � l'intim�.
2.2.2 En d�finitive, aucune certitude ne se d�gage quant au lien de causalit� � ce stade de la proc�dure. Il n'est donc pas d'embl�e certain que l'intim� serait acquitt� par le tribunal comp�tent s'il �tait renvoy� en jugement pour r�pondre de l'infraction d'homicide par n�gligence. La Cour de justice rel�ve d'ailleurs elle-m�me ces incertitudes, mais elle en tire une conclusion contraire au principe "in dubio pro duriore" tel qu'il a �t� d�fini ci-dessus. Elle constate en effet l'existence d'un doute quant � la r�alisation du lien de causalit� - condition de l'infraction d'homicide par n�gligence - et elle en fait b�n�ficier le pr�venu. Or, au stade du classement ou du non-lieu, une telle application du principe "in dubio pro reo" ne se justifie pas (ATF 137 IV 215 consid. 7.3 p. 227). Contrairement � ce que semble retenir l'arr�t attaqu�, la mise en accusation ne s'impose pas uniquement si un jugement de condamnation appara�t comme quasiment certain. A ce stade de la proc�dure, c'est au contraire l'acquittement qui doit appara�tre comme l'issue la plus probable pour que le minist�re public puisse prononcer un classement, ce qui signifie a contrario qu'en cas de doute le renvoi en jugement doit �tre privil�gi�.
En l'occurrence, en raison des doutes mentionn�s ci-dessus, il n'est pas possible de retenir � ce stade que les �l�ments constitutifs d'une infraction ne seraient manifestement pas r�unis (art. 319 al. 1 let. b CPP). Compte tenu de la gravit� des faits et du droit des recourantes � une enqu�te effective et � une proc�dure judiciaire, c'est � un tribunal qu'il appartient de proc�der � cette appr�ciation d�licate. La d�cision de classement doit donc �tre annul�e et un renvoi en jugement s'impose au sens de l'art. 324 CPP.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. L'ordonnance de classement du 12 ao�t 2011 est �galement annul�e, la cause �tant renvoy�e au Minist�re public du canton de Gen�ve afin qu'il engage l'accusation devant le Tribunal comp�tent. Les frais judiciaires pour la pr�sente proc�dure sont mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les recourantes, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit � des d�pens, � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'ordonnance de classement du 12 ao�t 2011. La cause est renvoy�e au Minist�re public du canton de Gen�ve afin qu'il engage l'accusation devant le Tribunal comp�tent.
Une indemnit� de 2'500 fr. est allou�e aux recourantes � titre de d�pens, � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.