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Timestamp: 2016-10-23 06:20:18+00:00
Document Index: 254371758

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 113', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 369', 'art. 305', 'art. 9', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 112', 'art. 112', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 112', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent� par Me Corinne Monnard S�chaud,
recours contre l'arr�t du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 11 novembre 2010.
Les �poux A.________ se sont mari�s le 3 juillet 2008 � Lausanne.
B.a Le 4 d�cembre 2009, l'�pouse a requis des mesures protectrices de l'union conjugale. Par jugement du 9 juin 2010, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment autoris� les conjoints � vivre s�par�s jusqu'au 31 mars 2011, attribu� � l'�pouse la jouissance exclusive du domicile conjugal et astreint l'�poux � contribuer � l'entretien de sa femme par le versement d'une somme mensuelle de 6'000 fr. d�s le 1er d�cembre 2009.
B.b Statuant sur appel de chacun des �poux par arr�t du 11 novembre 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a enti�rement confirm� ce jugement.
Le 13 d�cembre 2010, dame A.________ exerce respectivement un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral, concluant � ce que son �poux soit astreint � lui verser une pension mensuelle de 6'000 fr. d�s le 1er novembre 2009, puis de 7'000 fr. d�s le 1er janvier 2010, puis de 6'000 fr. d�s le 1er avril 2010. Elle se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'application du droit f�d�ral.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois et l'intim� ont renonc� par courrier respectivement du 10 f�vrier 2011 et du 28 f�vrier 2011.
1.1 La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Elle est finale selon l'art. 90 LTF, car elle tranche d�finitivement, dans une proc�dure s�par�e, des questions qui ne pourront plus �tre revues avec l'�ventuelle d�cision sur le divorce et ses effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4 et les r�f�rences cit�es). Le recours a pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse, s'agissant de prestations p�riodiques dues pour une dur�e ind�termin�e, atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Celle-ci est en effet d�termin�e par toutes les conclusions recevables rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente, sans �gard ni � ce qu'a adjug� l'autorit� cantonale ni � la valeur de la pr�tention de la partie qui agit devant le Tribunal f�d�ral (arr�t 4A_629/2009 du 10 ao�t 2010 consid 1.2.1 publi� in SJ 2011 I p. 12, arr�t 5A_500/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1 non publi� aux ATF 136 III 130). Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de l'arr�t attaqu� (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouvert (art. 113 LTF).
1.2 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 134 III 524 consid. 1.3). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale ne peut faire l'objet d'un recours en nullit� que pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 1 et 2 CPC/VD (art. 369 al. 4 CPC/VD; arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 janvier 1998, publi� in JDT 1998 III 53), soit lorsque le d�clinatoire aurait d� �tre prononc� d'office (ch. 1) et pour absence d'assignation r�guli�re ou pour violation de l'art. 305 CPC/VD lorsque le jugement a �t� rendu par d�faut (ch. 2). Interjet� non pour ces motifs, mais pour arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des preuves et dans l'application du droit, le recours est donc en principe recevable au sens de l'art. 75 al. 1 LTF, le Tribunal d'arrondissement s'�tant prononc� en derni�re instance cantonale.
1.3 Comme l'arr�t attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut d�noncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2).
1.4 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Selon elle, la d�cision attaqu�e ne contient pas les griefs invoqu�s, notamment que, de d�but janvier 2010 au 6 avril 2010, elle avait �t� en incapacit� de travail �tablie par certificats m�dicaux de sorte qu'il n'�tait pas possible de lui imputer une capacit� de gain pour cette p�riode et qu'elle avait requis le versement de la pension d�s le 1er novembre 2009 et non d�s le 1er d�cembre 2009, comme octroy� en premi�re instance, puisque la s�paration remontait � la fin du mois d'octobre. Elle argue que ces deux griefs ne sont abord�s ni en fait ni en droit en un quelconque endroit de l'arr�t querell�.
2.1 Aux termes de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent contenir les motifs d�terminants de fait et de droit, notamment les dispositions l�gales appliqu�es. Il r�sulte de cette norme que lesdites d�cisions doivent indiquer clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui en sont tir�es (ATF 135 II 145 consid. 8 et les r�f�rences cit�es). En ce qui concerne les motifs de droit, la d�cision attaqu�e doit contenir un raisonnement juridique permettant de comprendre pourquoi l'autorit� a tranch� dans tel ou tel sens; pour que cette exigence formelle soit remplie, il n'est pas n�cessaire que le raisonnement adopt� soit complet et convaincant, ces questions relevant de l'examen du recours (arr�t 5A_236/2010 du 21 juillet 2010 consid. 3.1; arr�t 4A_203/2009 du 12 janvier 2010 consid. 2.1 non publi� aux ATF 136 III 232).
2.2 Bien que la recourante ne cite pas explicitement l'art. 29 al. 2 Cst, on voit clairement que, sous couvert de violation de l'art. 112 LTF, elle se plaint en r�alit� de ce que l'autorit� cantonale n'a pas respect� son droit d'�tre entendu en ne traitant pas les griefs invoqu�s devant elle.
2.2.1 Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le devoir minimum pour l'autorit� d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 133 III 235 consid. 5.2). Ce devoir est viol� lorsque le juge ne prend pas en consid�ration des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre. Il incombe � la partie soit-disant l�s�e d'�tablir que l'autorit� n'a pas examin� certains �l�ments qu'elle avait r�guli�rement avanc�s � l'appui de ses conclusions et que ces �l�ments �taient de nature � influer sur le sort du litige (ATF 133 III 235 consid. 5.2). La jurisprudence a �galement d�duit du droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3; arr�t 5A_8/2010 10 mars 2010 consid. 4.2.1).
2.2.2 En l'occurrence, la recourante a express�ment soulev� devant l'autorit� cantonale qu'aucune capacit� de gain ne pouvait lui �tre imput�e de janvier � avril 2010 en raison de son incapacit� de travail �tablie par certificats m�dicaux. En outre, elle s'est express�ment plainte de ce que le jugement de premi�re instance n'avait pas tenu compte du fait que la s�paration des parties �tait intervenue � la fin du mois d'octobre 2009 de sorte que la pension �tait due d�s le 1er novembre 2009 et non d�s le 1er d�cembre 2009. Or, l'arr�t attaqu� ne contient aucune indication quant � la date de la s�paration des parties ni ne mentionne les motifs pour lesquels la critique de la recourante quant au point de d�part de la pension a �t� �cart�e et le jugement de premi�re instance confirm�. S'agissant de la capacit� de gain hypoth�tique de la recourante, l'autorit� cantonale a examin� la question de son montant, en particulier la prise en compte d'une somme de 1'500 fr. au lieu des 2'000 fr. retenus en premi�re instance, mais ne se prononce nullement sur l'incapacit� de travail d�ment all�gu�e par la recourante pour les mois de janvier � mars 2010.
Il s'ensuit que le droit d'�tre entendu de la recourante a �t� m�connu par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. �tant donn� la nature formelle de ce droit (ATF 121 III 331 consid. 3c), l'arr�t querell� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle examine ces deux points.
En d�finitive, le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�, qui succombe - m�me s'il n'a pas pris de conclusions formelles (ATF 123 V 156 consid. 3) -, supportera les frais de justice, arr�t�s � 2'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF) et versera � la recourante une indemnit� de d�pens � hauteur de 2'000 fr. (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.