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Timestamp: 2016-10-24 15:57:10+00:00
Document Index: 184119513

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 18', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 6', 'art. 6', 'in dubio', 'ATF ', "l'article 2", 'ATF ', 'art. 6', 'art. 151', 'art. 8', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 156', 'art. 159']

Composition de la Cour: MM. Walter, pr�sident, Corboz, juge, et Gillioz, juge suppl�ant. Greffier: M. Carruzzo.
Cr�dit Lyonnais (Suisse) S.A., � Gen�ve, demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Pierre Ochsner, avocat � Gen�ve,
1. Rolf Schneider, � St-L�gier, 2. Jos� Antonio Gomis, � Dully,
d�fendeurs et intim�s, tous deux repr�sent�s par Me Jean-
Fran�ois Marti, avocat � Gen�ve, 3. UBS S.A., pl. Cornavin 12, � Gen�ve, d�fenderesse et in-
tim�e,
(interpr�tation d'une garantie personnelle)
A.- a) Au d�but de l'�t� 1993, Teamco S.A. se trouvait en situation de surendettement. Elle a engag� des pourparlers avec son principal cr�ancier, la banque Cr�dit Lyonnais (Suisse) S.A. (ci-apr�s: la Banque), � qui elle devait plus de 1 300 000 fr. Il s'agissait d'�viter sa mise en faillite ou, du moins, d'y surseoir et de limiter ainsi la perte financi�re de la Banque. La Banque a accept� de r�duire sa cr�ance de 400 000 fr. et d'en postposer le solde; elle jugeait alors raisonnable d'esp�rer que sa d�bitrice puisse rembourser celui-ci en cinq ans gr�ce aux b�n�fices qu'elle r�aliserait sur les nouvelles affaires. En contrepartie du geste fait par la Banque, Rolf Schneider et Jos� Antonio Gomis, actionnaires (et administrateurs) de Teamco S.A. ont consenti � garantir personnellement le remboursement de la dette de cette soci�t� jusqu'� concurrence de 100 000 fr., � raison d'une moiti� chacun, et � fournir une garantie bancaire � cette fin. Selon une lettre de la Banque du 23 ao�t 1993, l'appel de la garantie des actionnaires ne devait intervenir qu'en 1996, "et ce uniquement si la soci�t� en deux ann�es d'exercice n'avait pas �t� en mesure de r�gler le premier franc de capital sur le pr�t postpos�". Le 25 octobre 1993, la Banque et Teamco S.A. ont conclu une convention dont l'art. 6 a la teneur suivante:
"Si � la cl�ture de l'exercice s'achevant le 31 d�-
t�r�ts dus sur la cr�ance postpos�e mais est demeu-
r�e dans l'incapacit� de rembourser une partie de
la cr�ance postpos�e, le Cr�dit Lyonnais pourra
faire appel � la garantie de Fr. 100'000.--. [pre-
mier alin�a]
Il est express�ment convenu que toute r�duction en
capital de la cr�ance postpos�e entra�nera ipso
facto une r�duction proportionnelle de la garantie.
La pr�sente garantie demeurera en vigueur jusqu'�
Cr�dit Lyonnais (Suisse) S.A." [second alin�a]
La troisi�me et derni�re phrase de cette clause avait �t� ajout�e � la demande expresse de la Banque, qui en avait r�dig� le texte.
b) A fin janvier 1994, la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) et la Soci�t� de Banque Suisse (SBS) se sont port�es cautions solidaires, respectivement, de Rolf Schneider et de Jos� Antonio Gomis pour le montant de 39 000 fr. chacun, eu �gard � la r�duction proportionnelle de la garantie cons�cutive � un remboursement partiel de la cr�ance postpos�e.
Teamco S.A. a �t� d�clar�e en faillite le 22 ao�t 1995. La Banque a produit une cr�ance de 640 229 fr.50 repr�sentant le 73,62% de sa cr�ance initiale. Compte tenu de la r�duction correspondante de la garantie fournie par Rolf Schneider et Jos� Antonio Gomis, elle a r�clam� � chacun de ceux-ci le paiement de 36 810 fr., faute de quoi elle ferait appel aux cautions. Se fondant sur la clause pr�cit�e, les deux garants ont contest� leur obligation de suppl�er la d�bitrice au motif que cette derni�re avait rembours� partiellement la cr�ance postpos�e.
B.- Le 17 avril 1996, la Banque a ouvert deux actions en paiement, l'une contre Rolf Schneider et la BCV, l'autre contre Jos� Antonio Gomis et la SBS. Dans les deux cas, elle a conclu � ce que les d�fendeurs soient condamn�s solidairement � lui payer la somme de 36 810 fr., ramen�e par la suite � 33 145 fr. en raison du dividende per�u dans la faillite de Teamco S.A., ainsi que les int�r�ts y aff�rents. La demanderesse a sollicit�, en outre, la mainlev�e d�finitive des oppositions faites par les d�fendeurs Schneider et Go-
mis aux commandements de payer qui leur avaient �t� notifi�s � sa requ�te. Les deux causes ont �t� jointes. En cours de proc�s, la demanderesse s'est d�sist�e de son action visant la BCV. Par jugement du 27 novembre 1997, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� la demanderesse de toutes ses conclusions.
Statuant par arr�t du 19 juin 1998, sur appel de la demanderesse, la Cour de justice a confirm� ce jugement. C.- La demanderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle y reprend les conclusions qu'elle avait formul�es en seconde instance cantonale.
Rolf Schneider et Jos� Antonio Gomis (ci-apr�s: les d�fendeurs) proposent le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t attaqu�. Quant � l'UBS S.A., qui a repris les actifs et passifs de la SBS, elle s'en rapporte � justice.
1.- Le litige porte uniquement sur l'interpr�tation de l'art. 6, pr�cit�, de la convention du 25 octobre 1993. Il ne concerne d'ailleurs que le point de savoir si la demanderesse est fond�e � rechercher les d�fendeurs sur la base de ladite clause. En revanche, la validit� de celle-ci et la nature juridique de l'engagement que les d�fendeurs y ont pris n'ont pas donn� lieu � contestation devant les juridictions cantonales. Ces questions, que les parties ne soul�vent pas davantage � ce stade de la proc�dure, ne seront donc exami-
n�es, ci-apr�s, que pour le cas et dans la mesure seulement o� elles influeraient sur le sort du diff�rend soumis au Tribunal f�d�ral. 2.- Dans un premier moyen, la demanderesse invoque une violation de l'art. 18 al. 1 CO. Elle reproche � la Cour de justice d'avoir consid�r� � tort que la r�elle et commune intention des parties, qui est d�cisive selon cette disposition, ne pouvait pas �tre �tablie en l'esp�ce.
La cour cantonale est parvenue � la conclusion qu'il n'�tait pas possible de d�terminer la r�elle et commune intention des parties. Il s'agit l� d'une question d'appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308 in medio et l'arr�t cit�). Le premier moyen soulev� par la demanderesse est, d�s lors, irrecevable.
3.- La demanderesse soutient ensuite que les juges pr�c�dents ont m�connu le principe "in dubio contra stipulatorem" (au sujet de cette r�gle d'interpr�tation, cf. Gauch/ Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, 7e �d., n. 1231 ss avec de nombreuses r�f�rences). Elle leur fait grief d'avoir retenu que la troisi�me phrase de l'art. 6 de la convention �tait en contradiction avec la premi�re phrase de la m�me clause, alors qu'elle aurait d� aboutir � la conclusion inverse.
Semblable critique n'a rien � voir avec l'"Unklarheitsregel". Son auteur conteste, en r�alit�, non pas l'application de cette r�gle en tant que telle, mais l'objet auquel celle-ci a �t� appliqu�e. Concr�tement, il ne nie pas avoir r�dig� le passage de l'art. 6 que la cour cantonale a jug� ambigu, mais estime que ce qualificatif aurait d� �tre
utilis� pour un autre passage dont il conteste la paternit�.
Or, savoir quel est, parmi les diff�rents �l�ments constitutifs d'une clause contractuelle, celui qui manque de clart� est une pure question d'appr�ciation, laquelle doit �tre r�solue � l'aide des moyens d'interpr�tation ordinaires, un recours �ventuel au principe "in dubio contrat stipulatorem" ne se justifiant que si ces moyens-l� ne permettent pas de trancher la question (ATF 123 III 35 consid. 2c/bb p. 44 et les r�f�rences; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit., n. 1232).
Le deuxi�me grief formul� par la demanderesse tombe ainsi � faux.
4.- Sous le titre "violation de l'article 2 CCS", la demanderesse all�gue, par ailleurs, que l'interpr�tation de la clause incrimin�e, telle qu'elle a �t� faite par la cour cantonale, contredit manifestement le principe de la confiance. A son avis, le fait que la garantie fournie par les d�fendeurs ne pouvait �tre appel�e qu'� compter du 31 d�cembre 1995 n'excluait pas la mise en oeuvre ult�rieure de cette garantie. De plus, il n'aurait jamais �t� question, selon elle, que le remboursement d'un seul franc sur la cr�ance postpos�e rend�t caduque la garantie. En effet, si tel avait �t� le cas, celle-ci n'e�t pas �t� �mise, d�s lors qu'un remboursement partiel de la dette �tait intervenu peu apr�s la signature de la convention. Or, elle l'a �t�, les d�fendeurs ayant ainsi ratifi�, par cet acte concluant, la volont�, manifest�e par eux dans la susdite convention, de garantir la demanderesse.
a) Lorsque, comme en l'esp�ce, la volont� intime et concordante des parties ne peut pas �tre �tablie, le juge doit rechercher leur volont� pr�sum�e en interpr�tant leurs d�clarations de volont� selon le principe de la confiance; cette interpr�tation dite objective consiste � rechercher le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnable-
ment pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre, en tenant compte des termes utilis�s ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont �t� �mises. Il s'agit d'une question de droit qui peut �tre revue librement dans un recours en r�forme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308, 124 III 363 consid. 5a p. 368, 123 III 165 consid. 3a, 122 III 106 consid. 5a, 420 consid. 3a, 121 III 118 consid. 4b/aa). b) Selon la demanderesse, l'art. 6 de la convention du 25 octobre 1993 devrait �tre interpr�t� en ce sens que les d�fendeurs pouvaient �tre recherch�s d�s le 1er janvier 1996 et jusqu'� l'extinction de la dette, chaque remboursement partiel du capital par Teamco S.A. donnant lieu, toutefois, � une r�duction proportionnelle des montants dus par les garants. Semblable interpr�tation ne tient cependant aucun compte des circonstances qui ont pr�c�d� la conclusion de ladite convention, en particulier du contenu des lettres de la demanderesse des 15 juillet, 23 ao�t et 16 septembre 1993, mentionn�es dans l'arr�t attaqu�. Si l'on examine le premier alin�a de la clause litigieuse � la lumi�re de ces circonstances, il en ressort clairement que les parties ont entendu lier le droit de la demanderesse d'appeler les garanties fournies par les d�fendeurs et les cautions � l'�v�nement incertain que constituait � l'�poque le d�faut de tout remboursement, m�me partiel ("le premier franc"), du solde du capital de la cr�ance postpos�e incombant � Teamco S.A. En d'autres termes et juridiquement parlant, l'obligation des d�fendeurs �tait assortie d'une condition suspensive n�gative, au sens des art. 151 ss CO, consistant dans l'absence de tout amortissement de cette cr�ance, si minime f�t-il, entre le 25 octobre 1993 et le 31 d�cembre 1995. Les d�fendeurs �taient donc fond�s, selon les r�gles de la bonne foi, � admettre que leur engagement �tait soumis � cette condition suspensive n�-
gative et, en vertu des m�mes r�gles, la demanderesse ne pouvait pas attribuer une autre signification au premier alin�a de cette clause, car c'�tait elle qui avait mentionn� pareille condition dans les trois lettres sus-indiqu�es.
Contrairement � la th�se soutenue par la demanderesse, le premier alin�a de la clause en question, qui inclut la condition suspensive n�gative �nonc�e ci-dessus, n'est pas incompatible avec le second alin�a, qui a trait � la r�duction proportionnelle de la garantie (premi�re phrase) et � la dur�e de celle-ci (seconde phrase). La cour cantonale a constat� souverainement que les pr�visions formul�es par la demanderesse pour servir de base � la convention du 25 octobre 1993 concernaient une p�riode de cinq ans et que les deux premi�res ann�es devaient permettre � Teamco S.A. "d'�tablir son image sur le march� sans p�nalisation de ses dirigeants". Ceci autorisait des parties de bonne foi � voir dans le texte de ce second alin�a la r�glementation de la situation qui pr�vaudrait en cas d'av�nement, au d�but 1996, de la condition n�gative suspensive (inexistence d'amortissements au terme des exercices annuels pr�c�dents), suivie de remboursements encore esp�r�s au terme des exercices subs�quents: ces remboursements r�duiraient proportionnellement l'engagement des d�fendeurs et des cautions. Dans ce contexte, l'adjonction de la derni�re phrase de la clause litigieuse, relative au maintien des engagements jusqu'� extinction de la dette de restitution, pouvait simplement confirmer la pr�vision d'amortissements op�r�s � termes diff�r�s.
Cela �tant, la Cour de justice a appliqu� correctement le principe de la confiance en excluant la possibilit� pour la demanderesse de se pr�valoir de la clause litigieuse pour faire appel � la garantie fournie pas les d�fendeurs, apr�s avoir constat� que le remboursement partiel de la cr�ance postpos�e avait �t� effectu� par Teamco S.A. avant le 31 d�cembre 1995.
5.- Dans un dernier moyen, la demanderesse invoque une violation de l'art. 8 CC. A son avis, la cour cantonale aurait proc�d� � une appr�ciation juridique erron�e d'un fait (art. 43 al. 4 OJ) en retenant, d'une part, que le premier franc rembours� par Teamco S.A. sur le capital de la cr�ance postpos�e rendait la garantie caduque et, d'autre part, que celle-ci avait �t� �mise uniquement pour couvrir de nouvelles affaires de cette soci�t�.
L'art. 43 al. 4 OJ concerne l'application du droit aux faits (Poudret, COJ, n. 5 ad art. 43). Il n'a rien � voir avec l'art. 8 CC, qui r�gle la question du fardeau de la preuve et celle du droit � la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223) et � la contre-preuve (ATF 115 II 305). La tentative de la demanderesse de faire sanctionner, au titre de la violation de l'art. 8 CC, l'application pr�tendument erron�e du droit dont elle se plaint est d�s lors vou�e � l'�chec.
6.- Dans ces conditions, le pr�sent recours ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. La demanderesse, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens aux d�fendeurs Schneider et Gomis, cr�anciers solidaires (art. 159 al. 1 OJ). L'UBS S.A. n'a fait que s'en rapporter � justice; elle n'a pas droit � des d�pens.
3. Dit que la recourante versera aux intim�s Rolf Schneider et Jos� Antonio Gomis, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;