Source: http://apipro-ffap.fr/coordination-europeenne/87-les-abeilles-pour-la-pac-la-pac-pour-les-pollinisateurs-aout-2014
Timestamp: 2017-09-21 05:04:18+00:00
Document Index: 261474315

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 43", "l'article 76", "l'article 44", "l'article 23", "l'article 32", "l'article 46"]

Les abeilles pour la PAC
La PAC pour les pollinisateurs
Comment respecter les pollinisateurs à travers la Politique Agricole Commune (PAC)? Les abeilles peuvent nous aider à atteindre cet objectif.
En termes agronomiques:
En termes de gestion de la PAC, il est indispensable de:
- Détailler davantage les textes de lois, européens, nationaux et régionaux, pour répondre aux besoins des pollinisateurs.
- Appliquer des sanctions lorsque des dégâts sont occasionnés et des pratiques vont à l’encontre des pollinisateurs.
- Evaluer les résultats environnementaux de la PAC en milieu rural. La vitalité et la productivité de l’abeille mellifère est un excellent indicateur qui peut être utilisé pour évaluer des résultats environnementaux.
- Communiquer aux bénéficiaires directs de la PAC les soutiens dont ils peuvent bénéficier à travers la PAC en terme de formation, de service technique. Communiquer massivement aux bénéficiaires et à la société civile les résultats de la recherche technique et sociale concernant une agriculture et une alimentation qui respecte la nature. La formation, la recherche et l’éducation à la nature et à l'alimentation est une clé.
1. Les pollinisateurs au cœur de nos systèmes alimentaires et de la PAC
Les pollinisateurs ont un rôle essentiel et irremplaçable pour le maintien de systèmes alimentaires fertiles, productifs, vivants et diversifiés. A travers le monde, ces butineurs sont à la base de la diversité des fruits et des légumes de nos assiettes[1] et d’une multitude de plantes sauvages et cultivés. Pourtant, depuis les années 1990, les apiculteurs et les scientifiques alertent le monde politique et la société civile quant à la perte de vitalité et à la mort des abeilles domestiques[2] et d’autres insectes pollinisateurs (abeilles sauvages, papillons, phalènes,...). Ce dépérissement observé en milieu rural est un indicateur du déséquilibre que notre modèle de production agricole actuel entraine de plus en plus dans la nature. Les pollinisateurs, l’agriculture et l’alimentation sont à la base de notre santé, de nos économies, de nos sociétés, de nos cultures et de nos vies. Pour maintenir des systèmes alimentaires sains et durables, nous devons à tout prix respecter les pollinisateurs et la nature dont ces systèmes dépendent. Pour ce faire, c’est notre façon de penser et d’agir qui doit évoluer…
Comment l’Homme se nourrit-il? Se poser cette question c’est se rendre compte du fonctionnement de nos systèmes alimentaires : comment sont-ils organisés? Quoi/qui est impliqué? A quelle échelle? Actuellement, le système dominant produit une quantité inimaginable d’aliments (avec des déchets et des pertes importantes également, réf). Toutefois, depuis le début du 21ème siècle, sa capacité de production agricole n’augmente plus du tout, ou lorsqu’elle augmente elle se fait au dépend d’intrants chimiques et d’énergie non renouvelables (réf ). De même, la perte effrénée de biodiversité confirme jour après jour que le modèle de production actuel détruit systématiquement les ressources indispensables à l’équilibre des systèmes alimentaires de demain.
La Politique agricole commune (PAC) 2014-2020 a pour objectif de “favoriser une agriculture plus compétitive et durable et de dynamiser les zones rurales”[3]. On ne peut plus aujourd’hui envisager une production agricole durable sans respecter la nature et l’environnement. Tout être vivant (plantes, insectes, mammifères, vers, bactéries,…) a son rôle à jouer. Les pollinisateurs, quant à eux, apportent la vie aux plantes. Leur travail gratuit est à la base de la reproduction des plantes et de la capacité de production de nos systèmes alimentaires. Perdre ou remplacer les polinisateurs par un artifice technologique quelconque n’est pas réaliste vu le travail accompli (des millions de fleurs butinées par jour). De plus, c’est perdre un élément clé de la fertilité et de la vie nos systèmes alimentaires, avec les risques que cela comporte.
Tout décideur politique a la responsabilité par ces choix de prendre soin des pollinisateurs.
La PAC 2014-2020 est un instrument qui peut servir à atteindre cette priorité de préservation des pollinisateurs dont dépend la destinée de nos systèmes alimentaires et de notre assiette.
2. Les besoins de base des abeilles
Les insectes pollinisateurs comprennent nombreuses espèces comme certains coléoptères, papillons et mouches (syrphes). Mais ce sont surtout les abeilles qui ont une relation indissociable avec les plantes à fleurs. Plus de 2500 espèces d’abeilles[4] participent à la pollinisation en Europe : l’abeille domestique (Apis mellifera) mais aussi bourdons, mégachiles, xylocopes, osmies… Le tableau ci-dessous reprend de façon générale et simplifiée les besoins des abeilles. Chaque acteur de terrain peut bien entendu développer la réflexion en fonction des spécificités de son territoire et des différentes espèces d’abeilles et de pollinisateurs.
Alimentation (réf).
Habitat (réf).
Produits chimiques (pesticides, produits vétérinaires) (réf).
Parasite/pathogène
Les abeilles se développent en fonction de la disponibilité (disposition dans l’espace et dans le temps) des ressources de butinage.
Les abeilles sont végétariennes, elles se procurent dans leur environnement leur aliments, généralement du : nectar, pollen, miellat ; et de l’eau.
Tout comme pour l’être humain, l’alimentation de l’abeille mellifère doit être diversifiée[5] et avoir une qualité[6] nutritionnelle adéquate.
Apis mellifera lorsqu’elle est domestique construit son nid dans la ruche.
Les abeilles sauvages ont besoin de sites de nidification[7]. En fonction des espèces, elles se réfugient dans des cavités, dans le sol, dans du bois,…).
Elles sont extrêmement sensibles aux produits chimiques, notamment aux molécules systémiques, comme les néonicotinoïdes ou le fipronil. Même lorsque les quantités de ces molécules sont infimes.
Pour ne pas perturber son cycle biologique, la pression aux contaminants chimiques à laquelle les abeilles sont exposées doit tendre vers zéro.
Favoriser une pression parasitaire et pathogène faible.
Identification de leviers d’actions agro-environnementaux:
à Pour la gestion des ressources alimentaires et de l’habitat besoin d’agir sur: les fertilisants de synthèse et les herbicides, les variétés de plantes sur le territoire, la grandeur des blocs de couverts végétales, les dispositions des zones refuges,…
à Pour la gestion des produits chimiques agir sur :
L’utilisation des produits chimiques en agriculture, en élevage. Dans l’environnement, les sources principales d’exposition connues des abeilles aux produits chimiques sont via l’environnement: le pollen, le nectar et le miellat, l’air (poussière…), l’eau (guttation…), la résine. Via son nid : la cire, le sol
à Pour les parasites et les pathogènes: Une alimentation et un habitat adéquat et une pression chimique qui tend vers zéro favoriseront les capacités de défense des abeilles. Concernant les parasites (varroa,…) et pathogènes (virus, champignons,…) de l’abeille domestique, le programme apicole de la PAC permet d’agir sur les techniques d’élevages. Le programme apicole est un outil qui permet d’offrir aux apiculteurs un soutien technique pour diminuer la pression de ces parasites[8] (voir Annexe 4, assistance technique)
3. Check liste et leviers d’actions politiques pour améliorer la destinée des pollinisateurs
ü Diffuser les connaissances sur les rôles et les besoins de base des pollinisateurs. Expliquer également que l’abeille mellifère, en tant qu’indicateur biologique, reflète l’impact et la gestion de l’Homme sur l’environnement, l’agriculture et l’alimentation.
ü Définir la (les) priorité(s): Dans la lignée des priorités européennes, nationales et régionales, comme Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la forêt[9] notre priorité spécifique est la défense des insectes pollinisateurs sur l’ensemble du territoire rural[10] européen : culture, agroforesterie, foret, prairie, jachère,…Cette démarche est envisagée à long terme mais avec des résultats intermédiaires et tangibles à court terme.
ü Définir la(les) pression(s) que nous souhaitons éviter:
(1) Réduire au strict minimum la contamination du vivant (plantes, animaux,…) des sols, de l’eau par des produits chimiques
(2) Eviter l’amenuisement de la diversité des plantes qui attirent les pollinisateurs
ü Définir les objectifs: Selon le principe de bonne gestion financière (Règlement n°1605/2002 – Article 27), les objectifs politiques fixés doivent être «spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés”. Par exemple, les objectifs ci-dessous peuvent être négociés et à développés: Diminuer de x % la toxicité et/ou la quantité d’utilisation des produits chimiques x,y,z sur le vivant sur l’ensemble des terres agricoles d’ici l’année y. L’indicateur mesurable serait par exemple: la quantité et le type de molécules chimiques présents dans les pelotes de pollen récoltées par des abeilles domestiques, dans le temps. (Coût de mise en place: xxx euros)
ü Comment aboutir aux engagements et aux objectifs?
- Un principe: l’agronomie[11] est à la base de l’agriculture et de l’élevage, l’utilisation d’intrants chimiques[12] est un artifice couteux en énergie et destructeur des équilibres de la nature. L’agronomie durable permet de maintenir des paysages diversifiés, l’équilibre, la stabilité, la vitalité et la fertilité des agroécosystèmes.
- Au niveau européen, national et régional[13], identifier les failles et les atouts des textes de lois de la PAC en termes de conception, gestion et application (Voir les annexes n°1-2-3 de ce document pour une analyse des textes de lois de la PAC au niveau européen).
Détailler davantage les textes de lois, pour répondre aux besoins des pollinisateurs.
Poser des questions aux députés, aux ministères concernant la gestion de la PAC comme par exemple : qu’en est-il de l’évaluation des programmes de développement rural, quel bureau d’étude est en charge de l’évaluation du programme, quelle méthodologie de contrôle est utilisée, combien de sanctions ont été attribuées pour le non-respect des conditionnalités sur une période donnée, quels sont les programmes de recherches en cours concernant des méthodes qui permettent de réduire l’utilisation préventives de pesticides ? Pourquoi autorisez vous des insecticides et des fongicides sur les surfaces d’intérêts écologiques, vu la rémanence des produits - même les applications nocturnes peuvent avoir un effet sur les pollinisateurs,…
Communiquer aux ministères et aux députés régionaux, nationaux et européens, les problèmes observés sur le terrain. Ex. traitement de pesticides le long de cours d’eau, pulvérisation sur des plantes en fleurs,… Des dossiers qui démontrent que ces pratiques sont courantes sur le terrain, inciteront les politiques à agir. Il est indispensable de pénaliser proportionnellement les dégâts occasionnés, lorsque des pratiques de production vont à l’encontre des pollinisateurs, et des normes légales d’utilisation.
- Concernant l’évaluation des résultats de la PAC :
Un audit effectué par la Cour des comptes[14] a identifié de nombreux problèmes de conception et de gestion de la PAC 2007-2013. L’audit explique que les objectifs sont nombreux et complexes, difficiles à mesurer ou non atteints (voir aussi l’Audit sur le 1er pilier de la PAC 2007-2013[15]).
Pour la mise en œuvre de la PAC 2014-2020, pourquoi ne pas envisager la vitalité et la productivité de l’abeille mellifère comme un excellent indicateur agroenvironnemental ; et négocier avec les décideurs politiques comment l’abeille peut être utilisée pour évaluer des résultats en termes de gestion paysagère, environnementale, de diversité biologique, de la performance de production agricole… L’abeille mellifère peut être un indicateur peu couteux qui permet par exemple de quantifier combien de molécules sont utilisées illégalement sur une vaste surface de production agricole et/ou de suivre (monitorer) la réduction de pesticides dans l’environnement.
- Communiquer clairement à la société civile les actions mises en œuvre par les programmes nationaux de la PAC, les soutiens dont elle peut bénéficier, les résultats obtenus.
Créer un espace de réflexion qui vise à structurer les différentes initiatives vers un système alimentaire respectueux de la nature.
Vulgariser et diffuser les études scientifiques qui démontrent des résultats agronomiques qui respectent les pollinisateurs.
Annexe 1-2-3-4 - Analyse de quelques articles des Règlements de la PAC et commentaires pour prendre en compte les pollinisateurs
Pour rédiger ces annexes, nous avons analysé les Règlements européens qui constituent la PAC 2014-2020 et nous nous sommes questionnés : Est-ce qu’ils permettent de répondent aux besoins des pollinisateurs? Est-ce que les normes sont assez détaillées, strictes, seront-elles respectées? Est-ce que les Etats membres appliqueront la PAC de sorte à respecter les pollinisateurs ?
Cette analyse n’est pas exhaustive et peut bien entendu se poursuivre à différent niveau par les acteurs impliqués et aux différents niveaux de pouvoir.
Annexe 1. Règlement (UE 1306/2013) Financement, gestion et suivi de la PAC[16]
Ce règlement défini les bases de gestion de la PAC, il présente notamment les conditionnalités pour la réception de paiements directs par les agriculteurs et gestionnaires de terre.
Titre VI – Conditionnalité
Chapitre II - Système de contrôle et sanctions administratives en matière de conditionnalité
Annexe II – Règles relatives à la conditionnalité
Titre VII – Dispositions communes
Chapitre I – Communication (Article 102 – Communication des informations)
Chapitre III – Rapport et évaluation (Article 110 – Suivi et évaluation de la PAC).
Titre III – Système de conseil agricole (Article 12 et Annexe I)
Tels que définis actuellement, les conditionnalités se réfèrent à certains articles ou la totalité du cadre légal de la directive eau, nitrate, oiseaux, règlement pesticides,... Les normes se contentent la plus part du temps au strict minimum.
En matière de produits phytosanitaires, par exemple, la conditionnalité ne vise pas à réduire la pression chimique. La conditionnalité exige une norme reprise dans le Règlement 1107/2009, Article 55, c’est à dire l’utilisation appropriée des produits par l’application de bonnes pratiques d’utilisation et le respect des informations mentionnées sur l’étiquetage du produits.
Il faut s’assurer que les conditionnalités et les Règlements de la PAC soient respectés. Il faut absolument améliorer les méthodes de contrôle et sanctionner les délits qui impactent les pollinisateurs. Des évaluations des résultats et objectifs à atteindre sont également nécessaires.
Les associations et organisations de terrain qui observent des délits récurrents qui vont à l’encontre des pollinisateurs doivent le communiquer à leurs autorités régionales, nationales et européennes (ex. pulvérisation en bord de cours d’eau, pulvérisation sur des fleurs,...)
Se renseigner de comment tirer au mieux profit du système de conseil agricole mentionné au Titre III et comment ils sont couplés avec les mesures de services, conseils et formations du programme de développement rural (Mesures 14 et 15, Règlement (UE) 1305/2013).
Annexe 2. Règlement (UE) n ° 1307/2013 paiements directs[17] (Pilier 1)
Ce règlement inclus trois mesures de verdissement agroenvironnemental et climatique (Diversification de cultures, Prairies permanentes et Surfaces d’intérêt écologique). Selon notre analyse, les mesures de verdissement n’auront un intérêt pour les pollinisateurs que si elles sont couplées à des modalités de gestion qui vise les besoins des pollinisateurs.
Diversification des cultures (Article 43 et 44)
Terres arables : 10 et 30 hectares
Exigence: 2 cultures au moins.
La culture principale < 75 % des terres arables
Terres arables : > 30 hectares
Exigence : 3 cultures différentes au moins.
Les deux cultures principales < 95 %
Les seuils maximaux ne s’appliquent pas lorsque plus de 75% des terres arables sont couvertes d’herbe, autres plantes fourragères herbacées ou en jachère.
Les exigences ne s’appliquent pas quand :
- 75% des terres en prairies permanentes et le reste des terres < 30 ha.
- 75% couvertes d’herbe, autres plantes fourragères herbacées ou en jachère ; et le reste des terres < 30 ha.
Ces mesures n’ont pas d’intérêt pour les pollinisateurs si elles ne sont pas couplées avec des modalités de gestion.
Une rotation obligatoire suffisamment longue devrait être imposée pour:
éviter d’attirer et multiplier des parasites des plantes (fusariose,…) et des ravageurs (chrysomèle du maïs,…)
limiter les besoins en produits phytosanitaires et en intrants
ne plus détruire des ressources auxiliaires comme le sol, l’eau, les pollinisateurs
réduire les inputs énergétiques
La réduction d’utilisation de pesticides sur les cultures agricoles est un objectif qu’il est nécessaire de définir, de suivre, de contrôler et de respecter.
Pratiques équivalentes à la diversification des cultures (Annexe IX)
Exigence: au moins 3 cultures, la culture principale couvrant un maximum de 75 %, et l'une au moins des conditions suivantes est applicable:
— au moins 4 cultures,
— des seuils maximaux inférieurs,
— une sélection plus appropriée de cultures, telles que, par exemple, des légumineuses, plantes protéagineuses, des
cultures ne nécessitant pas d'irrigation ou de traitements pesticides, selon le cas
Intérêt si les légumineuses et protéagineux produisent du nectar et du pollen et fleurissent lors de la saison de butinage ; et si la réduction des pesticides est effective.
— des variétés régionales de types de cultures anciennes, traditionnelles ou menacées (sur au moins 5 % de la
surface soumise à rotation).
2) Rotation des cultures
Exigence: au moins trois cultures, la culture principale couvrant un maximum de 75 %, et l'une au moins des
conditions suivantes est applicable:
— une séquence de cultures pluriannuelles plus bénéfiques pour l'environnement et/ou de jachères,
— au moins quatre cultures.
3) Couverture hivernale des sols (* éviter le double financement)
Veiller à ne pas utiliser des pesticides sur ces cultures. Le traitement contamine la plante, le sol et les fleurs de la culture suivante, en fonction de sa persistance. Interdire l’utilisation d’herbicides pour la destruction du couvert.
4) Cultures dérobées (* éviter le double financement, Article 43 12. c)
Article 43 et 45
Les agriculteurs ne convertissent ni ne labourent les prairies permanentes situées dans les zones désignées par les Etats membres.
Ces zones correspondent généralement à des « zones sensibles ou utiles d’un point de vue environnemental » (prairies humide, tourbières, prairies à sol calcaire,…).
Les prairies sont intéressantes pour les pollinisateurs, lorsqu’elles sont gérées de façon appropriées, de sorte à permettre une floraison diversifiée ; et une pression chimique (pesticides, fertilisants) faible.
Des éléments à tenir en compte lors de la gestion sont par exemple :
la date de fauche/pâturage pour le maintien de la flore mellifère et pollinifère
La charge en bétail en adéquation avec les ressources disponibles
Le modes de broyage et fauche (éviter les machine qui tue les pollinisateurs)
Le moment de fauche et de broyage (lors de période où les pollinisateurs ont une activité réduite)
Favoriser une gestion qui diminue l’utilisation de pesticides et de fertilisants de synthèse pour développer une flore diversifiée et diminuer la pression chimique sur les pollinisateurs
Pratiques équivalentes au maintien des prairies permanentes (Annexe IX)
1) Gestion de prés ou de pâturages
Exigence: maintien des prairies permanentes et l'une au moins des conditions suivantes:
— régime de coupe ou de fauchage approprié (dates, méthodes, limites),
— maintien des particularités topographiques sur les prairies permanentes et non-prolifération des broussailles,
La présence de facies différenciés assure une plus grande diversité biologique favorable aux pollinisateurs
— variétés d'herbe précisées et/ou régime d'ensemencement pour renouvellement en fonction du type de prairie,
sans destruction de haute valeur naturelle,
Zone intéressante pour assurer la présence d’une diversité de pollinisateurs
— évacuation du fourrage ou du foin,
Permet un appauvrissement du sol et dès lors l’implantation d’une flore plus diversifiée favorable aux pollinisateurs
— gestion appropriée des fortes pentes,
— régime en matière d'apports d'engrais,
— restrictions en matière de pesticides.
Positif pour la réduction de la pression en pesticides
2) Systèmes de pâturage extensif
Positif pour les ressources alimentaires des pollinisateurs (la faible charge de pâturage favorise la présence de fleur mellifère et pollinifère sur les prairies)
Généralement le pâturage extensif inclut une diminution de la pression chimique (faible utilisation de produits sur prairies et sur le bétail)
Exigence: maintien de prairies permanentes et l'une au moins des conditions suivantes:
— pâturage extensif (calendrier, densité maximale du bétail),
— gardiennage ou pastoralisme de montagne,
— recours à des espèces locales ou traditionnelles pour brouter les prairies permanentes.
(article 43 et 46)
Le 1 er août 2014 au plus tard, les États membres décident que l'une ou plusieurs des surfaces ci-après doivent être considérées comme des surfaces d'intérêt écologique:
Comme pour les deux autres mesures du greening, les surfaces d’intérêt écologique ne sont intéressantes pour les pollinisateurs que si elles sont couplées à des modalités de gestion appropriées.
Exemple : Interdire l’utilisation de pesticides et de fertilisants sur ces surfaces ; y favoriser la présence de plantes mellifères et pollinifères.
Exiger le maximum de Surfaces d’intérêt écologique. La valeur actuelle de 5% n’est pas figée et pourra probablement évoluer les prochaines années. (Article 46, paragraphe 1 - Le pourcentage visé au premier alinéa du présent paragraphe passe de 5 % à 7 % sous réserve d'un acte législatif du Parlement européen et du Conseil conformément à l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le 31 mars 2017 au plus tard, la Commission présente un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du premier alinéa du présent paragraphe, accompagné s'il y a lieu d'une proposi­tion d'acte législatif visé au deuxième alinéa. » )
a) les terres en jachère;
Le type de jachère va avoir un impact très différent. La jachère considérée Surface d’intérêt écologique doit permettre le développement de flore mellifère et pollinifère
b) les terrasses;
c) les particularités topographiques, y compris les particularités adjacentes aux terres arables de l'exploitation qui, par dérogation à l'article 43, paragraphe 1, du présent règlement peuvent comprendre des particularités topographiques qui ne figurent pas dans la surface admissible conformément à l'article 76, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no1306/2013;
d) les bandes tampons, y compris les bandes tampons recouvertes par des prairies permanentes à condition qu'elles soient distinctes de la surface agricole adjacente admissible;
Les zones tampons peuvent accroitre l’exposition des pollinisateurs aux pesticides. En effet, les pollinisateurs attirés par ces zones, peuvent augmenter leur exposition aux molécules épandues sur les cultures alentour à travers les dérives et leur survol des cultures.
L’utilisation de pesticides sur les zones tampons doit être interdit
Le suivi et les contrôles d’utilisation de pesticides sur ces zones agricoles alentour doivent être faits avec encore plus d’attention.
e) les hectares en agroforesterie qui reçoivent ou qui ont reçu une aide au titre de l'article 44 du règlement (CE) n o 1698/2005 et/ou de l'article 23 du règlement (UE) n o 1305/2013;
Une diversité dans les essences forestières avec la présence d’espèces à floraison mellifère et pollinifères aurait des retombées certaines et importantes pour la survie des pollinisateurs, ainsi qu’ un retour économique supplémentaire de productivité de la surface agricole.
f) les bandes d'hectares admissibles bordant des forêts;
Intéressants à condition de ne pas être traités
g) les surfaces plantées de taillis à courte rotation sans l'utilisation d'engrais minéraux et/ou de produits phytopharmaceutiques;
Généralement elles ne présentent aucun intérêt pour les pollinisateurs (à l’exception de certaines essences comme les saules lorsque leur floraison est respectée,…)
h) les surfaces boisées visées à l'article 32, paragraphe 2, point
b) ii), du présent règlement;
Interdire l’utilisation de pesticides sur ces zones
i) les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture
végétale établies par la plantation et la germination de
semences, soumises à l'application des coefficients de pondération visés au paragraphe 3 du présent article;
j) les surfaces portant des plantes fixant l'azote.
Nombreuses de ces espèces sont mellifères et pollinifères. Interdire l’utilisation de pesticides sur ces zones.
III. Pratiques équivalentes aux surfaces d'intérêt écologique:
Exigence: application de l'une quelconque des pratiques suivantes sur au moins le pourcentage de terres arables fixé
conformément à l'article 46, paragraphe 1:
1) Gel des terres à des fins écologiques
2) Création de "zones tampons" pour des zones de haute valeur naturelle, zones Natura 2000 ou autres sites de
protection de la biodiversité, y compris des haies bocagères et des cours d'eau
3) Gestion de bandes tampons et des bordures de champ non cultivées (régime de coupe, variétés d'herbes locales ou
spécifiées et/ou régime d'ensemencement, réensemencement avec des variétés régionales, absence d'utilisation de
pesticides, absence d'épandage d'effluents d'élevage et/ou d'engrais minéraux, absence d'irrigation et absence d'imperméabilisation des sols)
Si des mesures de gestion ne sont pas prises sur les bandes tampons et les cultures adjacentes, risques d’augmenter l’exposition des pollinisateurs aux traitements de pesticides faits sur les cultures adjacentes
4) Bordures, bandes et parcelles en champ gérées pour certains types de faune ou de flore sauvage (bordures
herbacées, protection de nids, bandes de fleurs sauvages, mélange de semences locales, cultures non récoltées)
5) Gestion (élagage, taille, dates, méthodes, restauration) des particularités topographiques (arbres, haies bocagères,
formation ligneuse ripicole, murs en pierre (terrasses), fossés, mares)
Cette gestion peut être faite et adaptée aux besoins des pollinisateurs
6) Maintien des sols tourbeux ou humides arables sous herbe (sans utilisation d'engrais et de produits phytopharmaceutiques)
7) Production sur des terres arables sans utilisation d'engrais (engrais minéraux et effluents d'élevage) et/ou de
produits phytopharmaceutiques, et non irriguées, ne portant pas la même culture deux années de suite et sur
un lieu fixe (* éviter le double financement, Article 43 12. c)
Très intéressant, car concerne directement la diminution de la pression chimique sur les terres arables
8) Conversion de terres arables en prairies permanentes utilisées de façon extensive
Art. 52 - Soutien couplé facultatif : «Le soutien couplé peut être accordé en faveur des secteurs et productions suivants: céréales, oléagineux, cultures protéagi­neuses, légumineuses à grains, lin, chanvre, riz, fruits à coque, pommes de terre féculières, lait et produits laitiers, semences, viandes ovine et caprine, viande bovine, huile d'olive, vers à soie, fourrages séchés, houblon, betterave sucrière, canne et chicorée, fruits et légumes et taillis à courte rotation » à Commentaires ?
Annexe 3. Règlement (UE) 1305/2013 Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)[18] (pilier 2)
Le second pilier de la PAC présente un grand nombre de mesures intéressantes pour développer des innovations agro-environnementale et des connaissances et innovations sociales et économiques.
Formation, information, conseils
Article 14 et 15[19]
Favoriser la théorie et la pratique et aborder des thématiques comme : L’agroécologie[20]: entre pratiques, organisations sociales, et système alimentaire - Connaître et gérer un territoire et un paysage - L’autonomie fourragère - Les mécanismes de changement et de transition - Les plantes mellifères et pollinifères et les besoins des pollinisateurs - Comment développer un point de vente direct et la transformation, des ventes en circuits court, conversion à l’agriculture biologique, lutte intégrée contre les ravageurs (IPM), etc.
Favoriser l’interdisciplinarité (technique, social, gestion, économique, culturelle, communication...)
Fournir des services sur le long terme, incluant des engagements de la part des acteurs qui tendent vers des résultats tangibles: ex. santé des pollinisateurs, qualité de l’eau et des sols…
Comme le mentionne déjà la législation, veiller à travailler avec des formateurs et conseillés indépendants et de qualité
Ces mesures ne financent pas l’enseignement secondaire, ni supérieur. Toutefois, pour qu’il y ait une continuité et une cohérence dans le système : intégrer les notions de systèmes alimentaires en lien avec la nature dans l’enseignement.
Coopération, dialogue, concertation, réseaux
Article 20, 27 ; 35 ; 42-44 ; 52 ; 54 [21]
Favoriser les liens entre les agriculteurs (cultivateurs, apiculteurs, éleveurs…), les techniciens, scientifiques, ONGs… pour le développement d’initiative et de gestion à l’échelle des territoires. Il faut veiller à ce que ces initiatives ne génèrent pas des coûts importants ou une surcharge administrative au niveau des participants.
Recherche en lien avec les parties prenantes
Article 53[22]
Développer des projets de recherche dont les thématiques visent à diminuer la pression des intrants chimiques sur les pollinisateurs, tout en promouvant un modèle agricole basé sur la connaissance des cycles naturels. La connaissance des équilibres eau-sol-air-végétal-animal permettent d’éviter l’utilisation d’intrants de synthèse et de bénéficier des services fournis par les êtres vivants auxiliaires, comme les abeilles (pollinisation), les prédateurs et parasitoïdes (lutte contre les ravageurs), les vers de terre (laboureur des sols),…
Système de qualité des aliments
Favoriser des cahiers des charges qui prennent en compte les besoins des pollinisateurs. Ces systèmes sensibilisent le consommateur.
Favoriser les investissements qui répondent aux besoins des pollinisateurs
Multiplier les initiatives locales innovantes au niveau social et environnemental (veiller à l’offre de formation, l’accessibilité des terres,…)
Article 18, 36, 37, 38 [23]
Ces mesures sont des mesures de secours importantes. Toutefois, il faut favoriser des pratiques agricoles qui augmentent la résilience du système à résister aux catastrophes : ex. sol de qualité pour éviter l’érosion ; diversification des cultures et rotation pour éviter les infestations,…
Forêt/agroforesterie Article 21-26 ; 34 [24]
Mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC), dont l’agriculture biologique
(Article 28 à 32)[25]
Bien-être des animaux (article 33)
Pour les pratiques agricoles en tant que telles, nous suggérons les principes de base suivant :
Réduire au strict minimum l’utilisation de traitements phytosanitaires et vétérinaires. Ne pas favoriser les traitements préventifs à base de chimie sur les animaux et sur le territoire rural : les cultures, les prairies, les zones refuges, les zones boisées et agroforestière, les surfaces d’intérêt écologique.
Favoriser les systèmes agricoles mixtes comme la polyculture-élevage, l’agroforesterie[26] de sorte à favoriser l’équilibre et la continuité des cycles naturels dans la ferme (cycle matière organique, qualité des sols, diversification du couvert végétal,…) et tendre vers une meilleure autonomie de la ferme (diminution des utilisations d’intrants chimiques).
Tout en tenant compte de la taille des blocs, appliquer la rotation de culture de sorte à favoriser les cycles naturels (diminuer la pression des ravageurs, améliorer la fertilisation des sols, augmenter les ressources pour les auxiliaires, diminuer progressivement le besoin d’utiliser des intrants chimiques, énergétiques, fourragers,…).
Choisir et maintenir des plantes intéressantes pour les pollinisateurs [27] à travers les cultures (ex. légumineuses fourragères (luzerne, sainfoin, fèverole,…); les prairies, les zones boisées et agroforestières.
Veiller à la « Conservation, l’utilisation et au développement durable des ressources génétiques en agriculture » Les espèces mellifères sur le territoire doivent présenter une qualité florale pour les pollinisateurs, couplée à une qualité nutritive pour les consommateurs.
C’est aux Etats membres de définir les mesures agro-environnementales et climatiques. Selon l’audit de la Cour des comptes (2011), les principaux groupes de pratiques agricoles pour les paiements agroenvironnementaux sont les suivantes :
Autres moyens d’extensification des modes d’exploitation agricole: réduction des engrais, réduction des pesticides et extensification de l’élevage
Rotation des cultures, maintien de terres en jachère
Mesures destinées à prévenir ou réduire l’érosion des sols
Ressources génétiques (races locales menacées d’abandon, plantes menacées d’érosion génétique)
Actions de conservation et de renforcement de la biodiversité
Entretien du paysage, notamment conservation des caractéristiques traditionnelles des terres agricoles
Actions liées à l’eau (à l’exclusion de la gestion des substances nutritives) telles que les bandes tampons, les bordures de champs et la gestion des zones humides.
Parmi les mesures agro-environnementales, il existe des mesures simples et généralisées (entretien des pâturage, couverture végétale des terres agricoles, etc.) et des mesures plus exigeantes qui demandent des types de gestion agricole plus ambitieuses, sont mises généralement en œuvre par les Etas membres dans des zones plus limités (ex. agriculture biologique). Ces mesures exigeantes représentent actuellement une proportion d’agriculteurs et de surfaces agricoles beaucoup faible. Or ce sont celles-là qu’il faut encourager.
Les meilleurs exemples de mesures agroenvironnementales, sont celles « axées sur les réalisations » dont la mise en œuvre conduit à des résultats qui sont directement observables sur le terrain http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/cont/dv/sr7_/sr7_fr.pdf
Annexe 4. Règlement (UE) n ° 1308/2013 sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles[28]
Programme miel : voir les recommandations du Congrès européen d’apiculture 2013, Beecome : http://www.beecome.eu/recommandations/
Annexe 5. Des exemples d’initiatives de formation, recherche ou d’éducation à la nature et aux pollinisateurs
Ex1. Coton et apiculture: cette initiative a redynamisé la culture de coton et la production de miel de cotonnier dans le sud de l’Espagne grâce à des méthodes de lutte intégrée des ravageurs (IPM)[29]
Ex2. Le Bio : un choix pour une eau de qualité, pour diminuer la contamination en pesticides et en nitrates [30]
Ex3. Ferme & fleur : Initiative hollandaise qui couple des mesures d’IPM avec la valorisation de plantes mellifères[31]
Ex4. Les alternatives aux néonicotinoïdes : suggestions issues d’un sondage en Italie[32]
Ex5. Stratégies de lutte intégrée contre les ravageurs du maïs mise en pratique en Italie[33]
Abeille, arbre et territoire : des paysages agroforestiers pour accueillir et nourrir les abeilles domestiques[34]
Ex6. Charte départementale de coexistence : multiplicateurs de semences, apiculteurs, agriculteurs en agrobiologie, collectivités territoriales, acteurs d’un même territoire![35]
Ex7. APENET & Beenet : un monitoring national en Italie de la santé de l’abeille et son environnement[36]
Ex8. Créer des nouveaux modèles alimentaires : Ceinture aliment-terre liégeoise[37]
Ex9. Agricultures alternatives : comprendre, mettre en réseau et soutenir les initiatives qui mettent la nature au cœur du système alimentaire[38]
Ex10. Le goût du paysage[39] et la représentation théâtrale et musicale « La Solitudine dell’ Ape »[40]: des outils artistiques, de communication et de sensibilisation innovants pour comprendre l’abeille mellifère, son histoire, ses problèmes, son milieu de vie.
Ex11. Une commune du Nord de l’Italie spécialisée dans la culture de pommes, décide de bannir toute utilisation de pesticides sur le territoire communale[41]
Ex. 12 Réseaux nature : des exemples de gestion de prairies[42]
Annexe 6. Charte Bee the Change : pour une agriculture et une alimentation qui respectent les pollinisateurs
En tant que citoyens ou élus, si vos actions coïncident avec cette charte, envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour y adhérer.
- Une simple phrase qui explique ce que vous faites dans votre quotidien pour les pollinisateurs
Bee Life asbl
Tél. 32 (0)10 47 34 16
[1] http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0921800908002942
[2] Il y a une vingtaine d’année, la mortalité moyenne des colonies d’abeille domestique variait entre 0 à 5% annuellement (réf). Aujourd’hui, ces pertes atteignent plus de 30% par an dans certains pays. http://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/bees/docs/bee-report_en.pdf
[3] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_fr.htm
[4] http://www.cari.be/medias/abcie_articles/106_biodi2.pdf
[5] Des mélanges de pollens (4 types) assurent une durée de vie optimale mais également une meilleure résistance aux pathogènes. Si les besoins en acides aminés essentiels sont facilement couvert, il faut en même temps que les abeilles trouvent des lipides et des substances antioxydants qui leurs sont tout aussi indispensables. Aucun pollen ne couvre l’entièreté des besoins. Les besoins peuvent également varier en fonction des espèces et de leur capacité de métabolisation.
[6] La sélection de plantes cultivées (en particulier les oléagineuses et les légumineuses) dont le pollen et le nectar répond aux besoins des pollinisateurs.
[7] Lors de modifications de l’affectation du sol, les pollinisateurs qui nidifient sur le site doivent pouvoir retrouver dans les zones alentour un milieu favorable à une distance compatible à leur capacité de colonisation. Cette distance peut être assez réduite pour certaines espèces.
[8] Le rapport EPILOBEE démontre que les mortalités d’abeilles 2011/2012 en Europe n’est pas dues à des pathologies. http://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/bees/docs/bee-report_en.pdf
[9] http://ec.europa.eu/agriculture/policy-perspectives/policy-briefs/05_en.pdf
[10] L’alternance entre des zones à risque et zones de réserve ne sont pas idéales aux pollinisateurs (réf ?). Exemple: Des zones comme Natura 2000 (18% du territoire européens, 27 000 sites) ne sont pas suffisantes, c’est tout le territoire rural qui doit pouvoir accueillir les pollinisateurs.
[11] Rotation de cultures, systèmes de production mixtes (élevage-culture ; agroforesterie…) à taille humaine, sélection de plantes productives mais peu exigeantes en intrants chimiques,...et d’autres secrets que les agriculteurs connaissent.
[12] Par intrants chimiques, on comprend les pesticides (comme par exemple. la deltaméthrine, le cloropirifos, les insecticides systémiques - néonicotinoïdes ou fipronil), les OGM, la nanotechnologie, les fertilisants de synthèse…La toxicité des pesticides de la nouvelle génération augmente de façon exponentielle depuis les années ’70. Ces pesticides sont souvent utilisés selon un « calendrier » précis ou de façon préventive c’est à dire sans aucune preuve de risque de perte productive par des ravageurs.
[13] Ces textes se retrouvent sur les portails des institutions compétentes (ministère de l’environnement et de l’agriculture,…)
[14] ‘L’aide agroenvironnementale, est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante?’ (2011) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/cont/dv/sr7_/sr7_fr.pdf
[15] Politique agricole commune : le soutien spécifique au titre de l’article 68 du Règlement (CE) n° 73/2009 du conseil est-il conçu et mis en œuvre de manière satisfaisante ? (2013) http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR13_10/SR13_10_FR.pdf
[16] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0549:0607:fr:PDF
[17] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1307&from=en
[18] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1305&from=fr
[19] Article 14. Mesure pour la mise en place de formation professionnelle (cours, visites, échanges de courte durée sur des exploitations agricoles et forestières…) Le soutien les coûts d’organisation, de voyage, de démonstration,… Article 15. Mesure pour améliorer les performances économiques, environnementales et climatiques des exploitations, des entreprises et d’investissement
[20] www.agroecologie.be
[21] Règlement (UE) 1305/2013 ; Articles : 20 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales 27 Mise en place de groupement et d’organisation de producteurs 35 Coopération ; 42-44 Leader 52 Réseau européen de développement rural 54 reseau rural national
[22] 53 - Partenariats européens pour l’innovation (PEI) http://ec.europa.eu/research/innovation-union/index_en.cfm?pg=eip en matière de productivité et durabilité agricole (PEI-AGRI) http://ec.europa.eu/agriculture/eip/index_en.htm
[23] Règlement (UE) 1305/2013 ; Article 18 – Reconstitution du potentiel de production agricole Article 36 – Gestion des risques Article 37 – Assurance cultures, animaux et végétaux Article 38 – Fonds de mutualisation en de phénomène climatiques défavorable, de maladies animales, et végétale, d’infestation parasitaire et d’incident environnementaux
[24] Règlement (UE) 1305/2013 ; Articles : 21 - Investissements dans le développement des zones forestière et amélioration de la viabilité des forets 22 – Boisement et création de surfaces boisées 23 – mise en place de système agroforestier 24 – prévention et réparation des dommages causées aux forets par des incendies de foret - 25 Investissement améliorant la résilience et la valeur environnementales des écosystèmes forestiers 26 – Investissement dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des productions forestiers 34 – services forestiers, environnementaux et climatiques et conservations des forêts
[25] Règlement (UE) 1305/2013 ; Articles: 28 agroenvironnement et climat 29 – agriculture biologique 30 – Paiement au titre de Natura 2000 et de la directive cadre eau 31 – Paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques 32 – désignation des zones soumises à des contraintes naturelles et à d’autres contraintes spécifiques
[26] Agroforesterie : des arbres champêtres et des couverts végétaux pour les abeilles
http://data.over-blog-kiwi.com/0/93/91/74/20140506/ob_e23c00_afaf-agroforesterie-et-abeilles.pdf Arbres et pollinisateurs http://data.over-blog-kiwi.com/0/93/91/74/20140506/ob_bc475c_livret-arbres-pollinisateurs.pdf
[27] http://www.cari.be/medias/abcie_articles/138_flore.pdf ; Listes de plantes d’intérêt mellifères - voir Annexe 4, p 36. http://www.itsap.asso.fr/downloads/publications/cahier_technique_verdissement_bd.pdf
[28] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1308&from=en
[29] http://bee-life.eu/en/doc/454/
[30] http://www.itab.asso.fr/downloads/eauaa82.pdf
[31] http://bee-life.eu/medias/temp/bos-22032013-ipm-for-a-bee-friendly-landscape-brussels.pdf
[32] http://www.comiteelusabeille.org/wp-content/uploads/2014/06/Renzi_Alternatives.pdf
[33] http://www.comiteelusabeille.org/wp-content/uploads/2014/06/Furlan_Resume.pdf
[34] http://www.agroforesterie.fr/documents/fiches-thematiques/Livret-Arbres-Abeilles-agroforesterie-Principes-AP32.pdf
[35] http://m.cg47.fr/fileadmin/Documents/Agriculture_et_foret/Charte_coexistence_dec_2012.pdf
[36] http://www.bulletinofinsectology.org/pdfarticles/vol66-2013-160-160beenet.pdf
[37] http://www.catl.be
[38] http://www.agricultures-alternatives.org/
[39] http://legoutdupaysage.com
[40] http://lasolitudinedellape.blogspot.be
[41] http://www.mieliditalia.it/index.php/api-agricoltura-ambiente/notizie-agricoltura-e-ambiente/81632-in-val-venosta-il-primo-comune-deuropa-senza-pesticidi-
[42] http://www.natagora.be/fileadmin/Reseau_nature/Fiche_de_gestion/Prairies_Fleuries_Fauches.pdf
http://www.natagora.be/fileadmin/Reseau_nature/Fiche_de_gestion/Patures_VersionFinale.pdf