Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2011-6B_1098-2010
Timestamp: 2016-10-23 12:03:51+00:00
Document Index: 96332347

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 80', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64']

6B_1098/2010 (14.04.2011)
6B_1098/2010
2. Y.________, repr�sent� par Me Yves Richon, avocat,
L�sions corporelles simples, dommages � la propri�t�, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires,
recours contre le jugement de la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne du 18 ao�t 2010.
Par jugement du 28 septembre 2009, le Pr�sident 1 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a reconnu X.________ coupable de l�sions corporelles simples, dommages � la propri�t�, ainsi que violence et menace contre des fonctionnaires et l'a condamn�, notamment, � une peine p�cuniaire de soixante jours-amende � trente francs chacun, avec sursis et d�lai d'�preuve de deux ans.
Statuant sur appel du condamn�, la 2�me Chambre p�nale de la cour supr�me du canton de Berne a confirm� la condamnation par arr�t du 18 ao�t 2010 fond� sur les principaux �l�ments de faits suivants.
Le 21 mars 2006, Z.________ (maman de l'enfant B.________) et Y.________ (curateur de celui-ci) se sont rendus au domicile du p�re, X.________, afin d'y chercher B.________ pour que la m�re puisse exercer son droit de visite. Se r�f�rant � un entretien t�l�phonique avec son avocate, X.________ a cru que le droit de visite �tait suspendu et refus� de remettre l'enfant. Suite aux discussions qui s'en sont suivies, le p�re a d�cid� de quitter le domicile en emmenant B.________ qu'il a assis dans sa voiture. Alors qu'il regagnait le si�ge du conducteur, Z.________ a ouvert la porti�re pour prendre son fils. X.________ s'est alors pr�cipit� sur elle en lui ass�nant des coups � la t�te. Y.________ est intervenu en demandant � X.________ de cesser, puis en le ceinturant. Se lib�rant de l'emprise subie, X.________ s'est retourn� et a frapp� le visage de Y.________ � coups de poing, que la victime a partiellement pu esquiver. Tomb�es � terre, les lunettes que ce dernier portait, ont �t� volontairement �cras�es par X.________. Durant cette altercation, Z.________ a r�cup�r� son fils et l'a, � son tour, assis dans sa voiture. X.________ s'est alors une nouvelle fois jet� sur elle, la bousculant par le col de sa veste. En tentant derechef de s'interposer, Y.________ a �t� � nouveau frapp� � coups de poing et de pied par X.________.
Ce dernier interjette un recours en mati�re p�nale � l'encontre du jugement cantonal dont il requiert l'annulation, concluant au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente en vue de son acquittement et nouveau jugement sur les frais judiciaires de 1�re et 2�me instances. L'int�ress� requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant estime que la Juge C.________ ne pouvait pas statuer de mani�re impartiale sur la pr�sente affaire d�s lors qu'elle avait pr�c�demment si�g� � la cour ayant rejet�, par jugement du 17 d�cembre 2008, son recours contre l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde de B.________ � la m�re. Il se plaint � ce propos d'un cumul inadmissible de fonctions au regard de l'art. 30 al. 1 Cst.
Par d�cision du 17 f�vrier 2010, la 2�me Chambre p�nale de la cour supr�me du canton de Berne a d�clar� la demande de r�cusation d�pos�e par le recourant contre la magistrate pr�nomm�e, contraire aux r�gles de la bonne foi qui commandent de faire �tat le plus t�t possible d'�ventuels vices de proc�dure ou motifs de r�cusation (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 640) et, partant, irrecevable. Dans le pr�sent recours, X.________ - qui ne conteste pas la motivation pr�cit�e - se borne � reprendre les griefs de pr�vention formul�s � l'encontre de la magistrate. Ce faisant, il n'explique pas en quoi les consid�rants corr�latifs de la d�cision cantonale seraient erron�s. Faute de satisfaire aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 42 LTF, le grief est irrecevable. Au demeurant, le moyen �tait de toute mani�re infond� au regard des consid�rants pertinents de la d�cision du 17 f�vrier 2010 � laquelle la cour de c�ans renvoie int�gralement (art. 109 al. 3 LTF).
Le recourant se plaint ensuite d'une violation de son droit d'�tre entendu, puisqu'il n'aurait pas �t� assist� d'un interpr�te (recours p. 14 � 6). En outre, il reproche au premier juge d'avoir refus�, sans motivation, de lui d�signer l'avocat de son choix comme d�fenseur d'office (recours p. 20 � 2). Invoqu�s pour la premi�re fois en instance f�d�rale, ces griefs sont irrecevables faute d'�puisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
3.1 Enfin, le recourant se pr�vaut d'appr�ciation arbitraire des preuves en violation de la pr�somption d'innocence. En bref, il reproche aux juges cantonaux de l'avoir condamn� au m�pris des circonstances qui �tablissent son innocence. Seuls les �l�ments � charge avaient �t� pris en compte, ceux � d�charge ayant �t� syst�matiquement �cart�s. Les t�moins entendus �taient d�pourvus de toute cr�dibilit�, leurs d�positions ayant �t� influenc�es par l'aversion qu'ils lui portaient. Les versions des diff�rents protagonistes variaient toutes les unes des autres, les consid�rations de la partie adverse se r�v�lant, de surcro�t, contradictoires et illogiques. Enfin, le condamn� justifie ses agissements par le fait qu'en refusant de remettre l'enfant, il avait strictement observ� les consignes de son avocate et tent� de mettre son fils � l'abri, notamment des troubles psychiques pr�sent�s par la m�re.
3.2 Tel qu'il est soulev�, ce grief revient � invoquer une violation du principe "in dubio pro reo" comme r�gle de l'appr�ciation des preuves, donc, en d�finitive, � se plaindre de ce que cette appr�ciation serait arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss). Cette derni�re notion n'est pas synonyme de discutable, ni m�me de critiquable. Pour �tre qualifi�e d'arbitraire, une appr�ciation doit se r�v�ler manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). Le Tribunal f�d�ral, qui n'administre pas lui-m�me les preuves, ne saurait en effet en revoir librement l'appr�ciation et substituer la sienne, suppos�e diff�rente, � celle du juge du fait. Il ne peut s'�carter de la solution retenue que s'il est amen� � constater qu'elle s'av�re absolument inadmissible. Il ne peut au demeurant entrer en mati�re sur l'arbitraire all�gu� que si ce dernier est d�montr� dans le recours conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
3.3 A l'appui de la condamnation contest�e, les juges se sont fond�s sur les d�clarations concordantes de Y.________, de Z.________ et de deux t�moins, sur le dossier photographique �tablissant les blessures subies par Y.________, sur la facture des anciennes et des nouvelles lunettes de ce dernier, ainsi que sur les certificats m�dicaux du docteur D.________ �tablissant les l�sions subies par Z.________ (h�matome au niveau pari�to-occipital de 32 x 4 cm � la t�te) et par Y.________ (griffures au front de 4 et 3 cm, tum�faction de la paupi�re sup�rieure gauche, h�matome au niveau de la m�choire inf�rieure gauche de la taille d'une pi�ce de cinq francs, h�matome tum�fi� de 8 x 7 cm � la cuisse droite, petites l�sions multiples au niveau du dos de la main gauche, douleurs � la palpation du flanc gauche et de la cage thoracique basale gauche, douleurs � la mobilisation de la colonne lombaire).
3.4 Le condamn� conteste les constatations cantonales sans pour autant �tablir en quoi la cour aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves. Il n'all�gue pas que celle-ci aurait faussement retranscrit les d�clarations des t�moins entendus ou le contenu des pi�ces sur lesquelles elle s'est fond�e. De mani�re globale, il reproche aux juges leur appr�ciation des circonstances et des moyens de preuves sans pour autant d�montrer en quoi celles-ci seraient insoutenables. Il se borne � exposer sa propre conception du litige dans une critique appellatoire qui ne remplit pas les exigences de motivation pr�cit�es et qui se r�v�le par cons�quent irrecevable (cf. consid. 3.2 supra).
D�s lors que le recours �tait de la sorte d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, qui seront r�duits afin de tenir compte de sa situation financi�re (art. 64 et 66 al. 1 LTF).