Source: https://www.alloalex.com/2017/09/14/conge-parental-et-arret-maladie/
Timestamp: 2018-06-19 18:24:32+00:00
Document Index: 332345110

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Congé parental et arrêt maladie | AlloAlex
14 Sep Congé parental et arrêt maladie
Publié à 17h55 dans la categorie Actualité, Le saviez-vous?	par	alloalex
Vous êtes en congé parental, et bénéficiez du Complément Libre Choix d’Activité (CLCA) de votre Caisse d’Allocations familiales.
Voici ce qu’il faut savoir en cas de maladie :
– Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale ne sont pas versées dans le cadre d’un congé parental à temps complet , elles ne sont versées qu’en situation de congé parental à temps partiel et sur la base de vos 3 derniers bulletins de salaire (si les conditions d’indemnisation sont respectées).
– Votre contrat de travail étant suspendu le temps de votre congé parental à temps complet, vous n’êtes pas tenu(e) de prévenir votre employeur de votre maladie ni d’obtenir un arrêt de travail jusqu’à la date de fin de de ce congé, le CLCA vous sera versé jusqu’à ce que votre congé prenne fin. Cependant, en cas d’impossibilité de reprendre le travail au terme de ce congé et qu’un médecin vous a établi un arrêt de travail, vous devrez effectuer les démarches habituelles , les indemnités journalières seront alors dues pendant toute la durée cet arrêt.
– Après négociation et accord avec votre employeur, vous pouvez également l’informer de votre retour anticipé au travail (donc une fin de congé parental anticipée) par lettre recommandée au moins 1 mois avant la date de retour souhaitée.
– À la reprise du travail, et en cas d’arrêt maladie, vous serez indemnisé(e) en fonction des nouveaux droits que vous aurez acquis et à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Vos droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
« Article L161-9 du code de la sécurité sociale :
En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant prévue à l’article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d’éducation prévu à l’article L. 122-28-1 du code du travail, retrouvent leurs droits aux prestations en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.
En cas de non-reprise du travail à l’issue du congé parental d’éducation, en raison d’une maladie ou d’une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime antérieur au congé parental d’éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s’appliquent pendant la durée de l’arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental. Lors de la reprise du travail à l’issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret. »
Pour toute question ou complément d’information, nous vous invitons à nous contacter au 0 800 400 310, du lundi au vendredi de 9h à 18h .