Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-508-cceo-1990-5004
Timestamp: 2020-05-31 06:42:42+00:00
Document Index: 29546396

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 508
Canon N° 508
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article III > C. 508 CCEO/1990
§1. Provincia indicat partem eiusdem ordinis vel congregationis ex pluribus domibus constantem, quam Superior maior immediate regit.
§1. La province désigne une partie d'un même ordre ou d'une même congrégation, constituée de plusieurs maisons, que dirige immédiatement un Supérieur majeur.
§2. Ordinem vel congregationem in provincias dividere, provincias coniungere, aliter circumscribere vel supprimere novasque erigere, pertinet ad auctoritatem a statutis ordinis vel congregationis determinatam.
§2. La compétence pour diviser un ordre ou une congrégation en provinces, pour unir des provinces, les délimiter autrement ou les supprimer et en ériger de nouvelles, appartient à l'autorité déterminée par les statuts de l'ordre ou de la congrégation.
§3. De bonis suppressae provinciae statuere salva iustitia et offerentium voluntate spectat, nisi statuta aliter cavent, ad Synaxim generalem vel urgente necessitate ad Superiorem generalem de consensu sui consilii.
§3. Le droit de statuer sur les biens d'une province supprimée, restant sauves la justice et la volonté des donateurs, appartient, à moins que les statuts n'en disposent autrement, au Chapitre général ou, en cas de nécessité urgente, au Supérieur général avec le consentement de son conseil.
C. 581 CIC/1983
C. 585 CIC/1983
C. 621 CIC/1983