Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-telecommunications-pour-ville-neuilly-sur-seine-1695722.htm
Timestamp: 2017-01-17 21:29:40+00:00
Document Index: 246898792

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 13", "l'article 56"]

Appels d'offres : prestations de télécommunications pour la ville à Neuilly-Sur-Seine
prestations de télécommunications pour la ville à Neuilly-Sur-Seine Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 88 76. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-neuillysurseine.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de patrick DOMINGUES, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 88 76. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, contact : direction des Marchés Publics, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 88 40. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, à l'attention de service du conseil municipal et des commissions- 3éme Etage, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 88 88. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestations de télécommunications pour la ville de Neuilly-Sur-Seine.
Lieu principal de prestation : ville de Neuilly-Sur-Seine.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Les marchés seront conclus pour une durée de douze mois à compter du jour de basculement établi par écrit entre les deux parties. Le basculement du service devra s'effectuer au plus tard le 29 février 2012, à 20h00.conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, la présente consultation est divisée en deux lots :
- lot n° 2 : Lignes téléphoniques d'urgence ;
- lot n° 4 : Abonnements Internet et services associés.
Les autres lots ont fait l'objet de mises en concurrence distinctes.
Les contrats à passer sont des marchés à bons de commande mono-attributaires selon l'article 77 du code des marchés publics et relèvent des accords-cadres confiés sans remise en concurrence à un opérateur économique au sens du droit communautaire.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimum et maximum annuels de chaque lot sont définis comme suit :
-Lot n° 2 : Lignes téléphoniques d'urgence
-Lot n° 4 : Abonnements Internet et services associés
Description de ces options : les marchés seront conclus pour une durée de douze mois à compter du jour de basculement établi par écrit entre les deux parties. Les marchés sont reconductibles trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que leurs durées totales puissent excéder quatre ans.
Intitulé : Lignes téléphoniques d'urgence
1) Description succincte : Fourniture de services d'abonnements et de moyens de communications téléphoniques sécurisées pour les téléphones d'urgence, d'alarmes, d'ascenseur, etc.
Intitulé : Abonnements Internet et services associés
1) Description succincte : Interconnexion des services ne passant pas par la Boucle Optique Locale et la fourniture des accès Internet de l'Hôtel de Ville (centralisé) et des accès internet distants.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no2008/407 du 28 avril 2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - l'annexe 1 au réglement de la consultation- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1); Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 13.1 a à j; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services et fournitures effectués ou livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011telecom.
VI.3) Autres informations : Les critères de sélection des offres sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 29 février 2012.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartementale de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.Mots déscripteursTélécommunicationsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité64Services des postes et télécommunications