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Timestamp: 2016-10-22 11:57:16+00:00
Document Index: 33200965

Matched Legal Cases: ['art. 73', 'art. 71', 'art. 32', 'art. 5', 'art. 71', 'art. 66', 'art. 68']

1B_273/2010 (13.09.2010)
1B_273/2010
Ordonnance du 13 septembre 2010
1. C.________, repr�sent� par Me Christian Reiser, avocat,
2. A.________, repr�sent� par Me Christian Luscher, avocat,
3. D.________, repr�sent� par Mes Isabelle B�hler et Pierre de Preux, avocats,
4. E.________, repr�sent� par Mes Vincent Jeanneret et Alec Reymond, avocats,
Pr�sident de la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Banque Cantonale de Gen�ve, quai de l'Ile 17, 1204 Gen�ve, repr�sent�e par Mes Jean Patry et Jean-Marie Crettaz, avocats, boulevard des Philosophes 13, 1205 Gen�ve,
Etat de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 2, 1204 Gen�ve, repr�sent� par Mes Eric Alves de Souza et Jean-Luc Herbez, avocats,
B.________, repr�sent� par Mes Robert Assael et Jean-Fran�ois Marti, avocats,
Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3.
r�cusation du jury de la Cour correctionnelle,
recours contre les d�cisions du Pr�sident de la Cour correctionnelle de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 ao�t 2010.
le renvoi en jugement de C.________, A.________, B.________, D.________ et E.________ devant la Cour correctionnelle si�geant avec le concours du jury ordonn� le 22 d�cembre 2009 par la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve dans la proc�dure p�nale P/3409/2001,
la convocation � l'audience de jugement, pr�vue du 4 octobre au 26 novembre 2010, notifi�e le 7 juillet 2010 aux parties, avec la liste des jur�s tir�s au sort pour la session,
les demandes des coaccus�s tendant � ce que le pr�sident de cette juridiction radie des membres du jury les fonctionnaires et les autres collaborateurs de l'Etat de Gen�ve, partie civile � la proc�dure,
le refus de donner suite � ces demandes communiqu� le 11 ao�t 2010 par le Pr�sident de la Cour correctionnelle � chacun des intervenants, au motif que la pr�sence de fonctionnaires de l'Etat au sein des jur�s ne repr�sente pas une cause de r�cusation absolue,
le recours en mati�re p�nale d�pos� le 13 ao�t 2010 aupr�s du Tribunal f�d�ral par C.________, A.________, D.________ et E.________ contre les d�cisions du Pr�sident de la Cour correctionnelle du 11 ao�t 2010 les concernant,
le nouveau tirage au sort du jury auquel le magistrat intim� a proc�d� en audience publique le mercredi 8 septembre 2010,
la lettre des recourants du m�me jour indiquant que ce nouveau tirage au sort rendait leur recours sans objet, "recours qui est ainsi retir�";
que les recourants ont retir� leur recours par courrier du 8 septembre 2010,
qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du r�le (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF),
que celui qui retire un recours doit, en principe, �tre consid�r� comme une partie succombante tenue au paiement des frais de justice encourus jusque-l� (ordonnance 9C_112/2009 du 6 juillet 2010),
qu'au regard des circonstances et, notamment, du sort r�serv� � la requ�te de mesures provisionnelles, des frais judiciaires r�duits seront mis � la charge des recourants (art. 5 al. 2 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 1 et 2 LTF),
qu'il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens au vu des prises de position des autres participants � la proc�dure, qui soit s'en sont rapport�s � justice, soit ont renonc� � exiger des d�pens soit enfin ne sauraient pr�tendre � en recevoir en vertu de l'art. 68 al. 3 LTF;
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux mandataires des recourants, de la Banque Cantonale de Gen�ve, de l'Etat de Gen�ve et de B.________, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et au Pr�sident de la Cour correctionnelle de la R�publique et canton de Gen�ve.