Source: https://asso-franceburnout.fr/arret-de-travail/
Timestamp: 2019-07-21 05:32:24+00:00
Document Index: 263573401

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Arrêt de travail | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT
Vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail pour cause de maladie. Vous devez vous rendre chez votre médecin traitant habituel ou chez un autre médecin. Puisque votre état le nécessite, votre médecin vous prescrira un arrêt de travail et vous remettra un certificat médical d’arrêt de travail.
Après examen, le médecin remplira la partie du document qui lui est dédié. Vous devrez ensuite bien suivre les instructions d’envoi de ce certificat afin de pouvoir bénéficier des indemnités journalières :
transmettre le certificat d’arrêt de travail sous 48h00 à votre employeur et à votre caisse d’Assurance Maladie
respecter les horaires de sorties autorisées
vous soumettre aux contrôles par votre caisse d’Assurance Maladie.
Si votre état de fatigue ne vous permet pas de vous déplacer, votre médecin, peut, avec votre accord et grâce à votre carte Vitale, transmettre en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d’arrêt de travail à la caisse d’Assurance Maladie.
Il vous restera à envoyer le volet 3 à l’employeur.
Cette démarche dématérialisée vous permettra de bien percevoir vos indemnités journalières.
Certificat médical d’arrêt de travail
Ce document comporte plusieurs feuillets :
– volet 3 à transmettre à votre employeur sous 48h00
– volets 1 et 2 à envoyer à la caisse d’assurance maladie sous 48h00
– un exemplaire à conserver
– une information relative à l’usage de ce document.
Le médecin doit inscrire le motif d’arrêt de travail sur cet avis mais ce motif ne sera visible que sur le volet destiné au médecin – conseil du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.
Le motif d’arrêt de travail n’apparait ni sur le volet 3 destiné à votre employeur ni sur le volet 2 destiné aux services administratifs de la caisse d’assurance maladie.
Après avoir rempli la partie du certificat qui vous concerne, vous devez impérativement informer votre employeur dans les meilleurs délais, par lettre simple ou recommandé sous 48h00.
Dès qu’il reçoit ce certificat, votre employeur devra transmettre à la caisse d’Assurance Maladie une attestation de salaire afin que soit calculé le montant de vos indemnités journalières.
Un salarié qui ne respecte pas cette obligation d’information risque d’être exposé à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement pour absence non justifiée.
De son côté, un employeur qui a des doutes sur le certificat médical délivré par le médecin traitant, peut demander une contre – visite médicale. S’il s’avère que les soupçons sont fondés, il peut arrêter le versement des indemnités complémentaires de maladie.
Informer votre caisse d’Assurance Maladie
Vous devez impérativement, sous 48h00, envoyer les 2 volets destinés à la caisse d’Assurance Maladie.
Respectez ce délai car il vous permettra de percevoir les indemnités journalières correspondant aux jours d’absence du salarié en entreprise.