Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/arret-maladie-et-chomage
Timestamp: 2019-07-17 00:38:50+00:00
Document Index: 262148619

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Arrêt maladie et chômage | Droit du travail
Arrêt maladie et chômage
Peut-on avoir un arrêt maladie pendant une période de chômage ?
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Parmi les nombreuses questions que suscite la réglementation de l'arrêt de travail, les questions en lien avec le chômage complet ou partiel sont les plus nombreuses.
Peut-on être en arrêt de travail durant une période de chômage ? Si oui, qui indemnise et qui doit être prévenu ?
Pôle emploi doit être averti suite à votre mise en arrêt de travail. La sécurité sociale doit également être informée et recevoir les deux premiers volets de l'arrêt de travail.
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Il existe de nombreux modes permettant de communiquer vos pièces et vos informations à ces deux structures.
La déclaration de l'arrêt de travail doit être effectuée dans les 72 heures auprès de pôle emploi. Elle peut être faite en ligne à partir de son espace personnel, par téléphone ou en se rendant à une borne Unidialog dans une agence pôle emploi (si les sorties sont autorisées).
En réalisant une actualisation mensuelle de la situation, la question "avez-vous été en arrêt maladie" est posée systématiquement. Il conviendra donc de ne pas oublier de remplir ce volet.
Attention ! Le fait d'avoir signalé votre arrêt en ligne ou par téléphone ne vous dispense en rien de cette procédure.
Pôle emploi fait office d'employeur, et c'est donc la sécurité sociale qui va prendre la main sur la situation en terme d'indemnisation.
Pour ces raisons, la déclaration de l'arrêt de travail doit également parvenir à la sécurité sociale (CPAM, MSA...) au plus tard 48 heures après l'arrêt. Cette situation est similaire à celle d'un salarié.
L'arrêt de grossesse est considéré comme un arrêt d'une durée supérieure à 15 jours. Durant cet arrêt, la personne n'est pas en capacité d'accepter un poste.
Elle est donc désinscrite de pôle emploi et indemnisée par la sécurité sociale comme si elle était une salariée. Une nouvelle inscription sera donc nécessaire une fois le congé maternité terminé.
Il est possible de cumuler allocation chômage et activité salariée dans certains cadres. C'est le cas de la reprise de travail à temps partiel.
Dans cette configuration, la sécurité sociale doit comparer les nouveaux droits acquis grâce à la nouvelle activité professionnelle et les droits issus de l'ancienne situation.
Remarque : pour que la reprise de travail ne soit pas pénalisante pour le salarié, c'est bien entendu la situation la plus avantageuse pour lui qui sera retenue.
Le paiement des allocations chômage est interrompu pendant la durée de l'arrêt maladie ou grossesse. Le nombre de jours restant à indemniser reprend donc son cours une fois l'arrêt de travail caduc.
Le montant des indemnités journalières n'est pas basé sur les indemnités chômage mais sur la base des derniers salaires perçus.
Des justificatifs seront donc à fournir. Il n'y a pas cumul de l'indemnité chômage et d'indemnité journalière. Un délai de carence de 3 jours est appliqué à cette disposition, sauf en cas d’affection de longue durée ou si entre deux arrêt de travail vous n'avez pas travaillé 48 heures.
Si l'arrêt de travail est d'une durée supérieure à 15 jours, une désinscription de pôle emploi sera réalisée dans le cas où vous ne cherchez plus un emploi.
Dans le cas où la recherche d'emploi est toujours effective, pôle emploi considère que cet arrêt de 15 jours au moins vous rend indisponible pour accepter un poste.
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