Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/dissertation-president-republique-son-gouvernement-135219.html
Timestamp: 2016-12-06 14:22:08+00:00
Document Index: 305109769

Matched Legal Cases: ["l'article 16", 'art.31', 'art.18', 'art.54', 'art.61', 'art.11']

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Le pouvoir exécutif est assurément celui des pouvoirs, qui, sous la V République, aura soulevé autant d'interrogation, même s'il tend à être concurrencé aujourd'hui par le pouvoir juridictionnel. La coexistence d'un chef de l'état et d'un chef du gouvernement, qui ne soulève aucuns problèmes majeurs chez nos voisins européens ayant opté pour le régime parlementaire moniste, ne laisse pas, en revanche, d'alimenter les controverses et les conflits d'interprétation du régime de la V République.	La question que nous pouvons nous poser est la suivante : quel est la relation entre le Président de la République et son gouvernement dans l'exercice du pouvoir ?	Nous allons, dans un premier temps, que le gouvernement français est indispensable à l'exercice du pouvoir par la Président de la République (I). Et dans un second temps, nous allons voir que le Président de la République a des compétences exclusives dans certaines conditions et dans ces cas là le gouvernement est dispensable. g
I) L'indispensabilité du gouvernement pour l'exercice des pouvoirs du Président de la République
A. Des attributions exercées avec le contreseing : les pouvoirs partagées.
B. Les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement détachés du Président de la République.
II) Les compétences exclusives du Président de la République dans certaines situations.
A. Des attributions exercées sans le contreseing : les pouvoirs propres.
B. Les cas de l'article 16 de la Constitution
[...] La question que nous pouvons nous poser est la suivante : quel est la relation entre le Président de la République et son gouvernement dans l'exercice du pouvoir ? Nous allons, dans un premier temps, que le gouvernement français est indispensable à l'exercice du pouvoir par la Président de la République Et dans un second temps, nous allons voir que le Président de la République a des compétences exclusives dans certaines conditions et dans ces cas là le gouvernement est dispensable. [...] [...] art.31 II- LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS CERTAINES SITUATIONS Nous allons voir, dans un premier temps, les différentes attributions du Président de la République exercées sans le contreseing du gouvernement responsable Et dans un second temps, nous allons voir que le Président de la République dispose de la plénitude des pouvoirs, dans un cas précis A/des attributions exercées sans le contreseing : les pouvoirs propres. La nomination du premier ministre : choix libre du Président de la République, il peut choisir un ministre n'ayant pas de la même majorité parlementaire. De plus, il met fin à ses fonctions sur représentation de celui-ci de la démission du gouvernement (démission solidaire). [...] [...] art Le Président de la République a le droit de message aux deux assemblées. art.18 Le Président de la République a le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution d'un engagement international. art.54 La saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité des lois ordinaires à la Constitution. art.61 La soumission au référendum d'un projet de loi sur proposition du gouvernement ou du Parlement. art.11 La dissolution de l'Assemblée nationale mais avec consultation avec Premier ministre et les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. [...] À propos de l'auteur Laëtitia C.	étudiante Droit constitutionnel	Dissertation : Le Président de la République et son gouvernement