Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=404&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2018-07-16 02:48:48+00:00
Document Index: 40290145

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 63", "l'article 61", '§6', 'art. 21', 'art. 267', 'arrêt ']

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Hauthem Joris" (Législature 2003-2007)
175è anniversaire de la Belgique - Envois gratis de lettres le 21 juillet 2005 (3-3104)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 5247-5248 <?/MIBLOCK>
Absentéisme - Nouvelle méthode de travail - Compatibilité avec le Business Process Re-engineering (BPR) (Autre contenu à la notion d'"absentéisme" que celui qui prévaut dans le secteur privé) (3-6306)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 8941-8942 <?/MIBLOCK>
p. 9495-9496 <?/MIBLOCK>
Action equal pay day - Collaboration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Lutte contre l'écart salarial entre femmes et hommes - Collaboration avec la FGTB) (3-7847)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 10774 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile - Personnel - Appartenance linguistique (3-2252)
p. 2791-2792 <?/MIBLOCK>
p. 7729-7730 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1551)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 2081 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Personnel - Appartenance linguistique (3-1562)
p. 1837 <?/MIBLOCK>
p. 2334 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1547)
p. 1841-1842 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2445)
p. 3081 <?/MIBLOCK>
p. 3554-3555 <?/MIBLOCK>
Agence pour le Commerce extérieur - Personnel - Appartenance linguistique (3-1720)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Agence pour le commerce extérieur - Personnel - Appartenance linguistique (3-2300)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
p. 2888 <?/MIBLOCK>
Agressivité à l'égard des enseignants et des directions d'école - Coopération entre les écoles et la police - Evaluation (3-704)
Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces - Personnel - Appartenance linguistique (3-1534)
p. 1831 <?/MIBLOCK>
p. 1974-1975 <?/MIBLOCK>
Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces - Personnel - Appartenance linguistique (3-2222)
p. 2788 <?/MIBLOCK>
p. 8861-8862 <?/MIBLOCK>
Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - Dispositions linguistiques - Contradiction avec la Constitution (3-2369)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
p. 2981 <?/MIBLOCK>
p. 4929-4931 <?/MIBLOCK>
BIAC - Personnel - Appartenance linguistique (3-1716)
Banque-carrefour de la sécurité sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1560)
p. 1836-1837 <?/MIBLOCK>
p. 1988-1990 <?/MIBLOCK>
Base de données Pdata - Crédibilité des statistiques (Base de données fédérale qui fournit des informations statistiques sur le personnel des administrations fédérales) (3-3481)
p. 4561-4562 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Personnel - Appartenance linguistique (3-1715)
Belgacom - Répartition du volume de travail par région et par groupe linguistique (Chiffre d'affaires, nombre de raccordements fixes et mobiles, nombre de clients internet, investissements- Cadre linguistique) (3-5991)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 8771-8773 <?/MIBLOCK>
Belgocontrol - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3618)
p. 4838 <?/MIBLOCK>
p. 5937 <?/MIBLOCK>
Belgocontrol - Personnel - Appartenance linguistique (3-1722)
p. 2050-2051 <?/MIBLOCK>
p. 2857-2858 <?/MIBLOCK>
Bibliothèque royale de Belgique Albert 1er - Personnel - Appartenance linguistique (3-1536)
p. 1832 <?/MIBLOCK>
p. 1976 <?/MIBLOCK>
Bureau fédéral du plan - Personnel - Appartenance linguistique (3-1556)
p. 1971-1972 <?/MIBLOCK>
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Appartenance linguistique (3-1561)
p. 2103-2105 <?/MIBLOCK>
Caisse auxiliaire des allocations de chômage - Personnel - Appartenance linguistique (3-1576)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
p. 2123-2124 <?/MIBLOCK>
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins - Personnel - Appartenance linguistique (3-1567)
p. 1838-1839 <?/MIBLOCK>
p. 1991-1993 <?/MIBLOCK>
Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques - Personnel - Appartenance linguistique (3-1548)
p. 1842 <?/MIBLOCK>
Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Personnel - Appartenance linguistique (3-1571)
p. 1907-1908 <?/MIBLOCK>
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Campagne "Sale hétéro" (3-5422)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Campagne "Sale hétéro" (3-5626)
p. 7559-7560 <?/MIBLOCK>
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Campagne - Accord de la famille royale (Utilisation de la photographie et de la personne de la Reine dans la campagne) (3-6732)
p. 9618 <?/MIBLOCK>
p. 10773-10774 <?/MIBLOCK>
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Membres du personnel contractuels - Appartenance linguistique (3-2150)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Nombre de plaintes avec constitution de partie civile (Neutralité) (3-296)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Personnel - Appartenance linguistique (3-1620)
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1523)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
p. 1873 <?/MIBLOCK>
Centres de fitness - Discrimination à l'égard des hommes (3-4272)
p. 5758 <?/MIBLOCK>
p. 7948 <?/MIBLOCK>
Cercles de développement - Evaluation par les fonctionnaires (3-6770)
p. 9761-9762 <?/MIBLOCK>
Chancellerie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1305)
Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation - Dépassement de compétences (Commune Comines-Warneton) (3-4628)
p. 6358-6359 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5359)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5360)
p. 7369 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5361)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
p. 7430-7431 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5362)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 7203-7204 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5363)
p. 7383 <?/MIBLOCK>
p. 7915-7918 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5364)
p. 7490 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5365)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
p. 7496-7497 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5366)
p. 7245 <?/MIBLOCK>
p. 7502-7503 <?/MIBLOCK>
p. 7833 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5367)
p. 7386 <?/MIBLOCK>
p. 7684-7688 <?/MIBLOCK>
p. 8068-8069 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5369)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5370)
p. 7282 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5371)
p. 7305 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5372)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
p. 7566-7567 <?/MIBLOCK>
p. 8467 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5373)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
p. 7397 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5374)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 7323 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5375)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
p. 7324 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5376)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 7585 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5377)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 7325 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5378)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5379)
Commission permanente de contrôle linguistique - Renouvellement - Validité des avis (3-1509)
p. 1883 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Réunion des sections - Dossiers inscrits à l'ordre du jour - Report à une date ultérieure (3-2434)
p. 3074 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique - Vice-présidents - Nomination (3-1508)
Conseil central de l'économie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1557)
p. 2167-2168 <?/MIBLOCK>
Conseil national du travail - Personnel - Appartenance linguistique (3-1578)
p. 2184 <?/MIBLOCK>
Création au Sénat de l'antenne citoyenneté et civisme
Dépenses pour la célébration des 175 ans de la Belgique
Drogue - Contrôles dans les écoles (3-914)
Collaboration des régions au financement de la sécurité sociale
Méconnaissance du parlement par le gouvernement
Dossier DHL
Forum institutionnel - Réforme du Sénat - Parité
Accroissement des accises sur le tabac
Politique économique saine - Crise chez Ford Genk
Evolution de l'emploi - Création d'emploi
Lutte contre le tabagisme - Augmentation des accises
Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat
Politique budgétaire - Equilibre du budget de l'Etat
Délégations belges - Composition - Critères - Compétence de décision (Représentation du pays à une cérémonie à l'étranger) (3-2471)
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat
Editeurs responsables - Fausses adresses (3-4220)
p. 5607 <?/MIBLOCK>
Emploi des langues en matière administrative - Commission permanente de contrôle linguistique - Rapport annuel du ministre des Affaires étrangères (3-5985)
p. 8663-8664 <?/MIBLOCK>
p. 8970 <?/MIBLOCK>
Epreuve d'accession des fonctionnaires au niveau A - Résultats décevants - Evaluation (3-6816)
p. 9967-9969 <?/MIBLOCK>
Etablissement pénitentiaire - Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Personnel contractuel (3-1818)
p. 2248 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (Chiffres pour les Maisons de justice et pour le Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique) (3-4205)
p. 5737 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires - Personnel - Appartenance linguistique (3-1311)
p. 1567 <?/MIBLOCK>
Etat civil - Mariage religieux - Déclaration faite par un ministre du culte islamique (Interdiction de bénir un mariage religieux avant la célébration d'un mariage civil) (3-27)
Examen de la subsidiarité : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché interne des services postaux de la Communauté COM(2006)594 (3-1954)
Fedasil - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3617)
Fonction de commissaire d'arrondissement - Possibilité de cumul avec d'autres fonctions (3-5578)
Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) - Indemnité pour l'accueil des enfants - Répartition entre les communautés (Montant d'allocations familiales complémentaires à titre d'intervention dans les frais d'accueil) (3-1295)
p. 1441-1442 <?/MIBLOCK>
p. 1637 <?/MIBLOCK>
Fonds des accidents du travail - Personnel - Appartenance linguistique (3-1793)
p. 2186-2187 <?/MIBLOCK>
Fonds des maladies professionnelles - Personnel - Appartenance linguistique (3-1566)
p. 1838 <?/MIBLOCK>
p. 1991 <?/MIBLOCK>
Forces armées - Personnel militaire et civil - Appartenance linguistique (3-2240)
p. 2787 <?/MIBLOCK>
p. 2918 <?/MIBLOCK>
Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Bilinguisme (3-3105)
p. 4047-4048 <?/MIBLOCK>
Institut belge de normalisation - Personnel - Appartenance linguistique (3-1558)
p. 1830-1831 <?/MIBLOCK>
Institut belge des services postaux et des télécommunications - Personnel - Appartenance linguistique (3-1625)
p. 1899-1901 <?/MIBLOCK>
Institut belge des services postaux et des télécommunications - Personnel - Appartenance linguistique (3-2250)
p. 2789 <?/MIBLOCK>
p. 3200-3201 <?/MIBLOCK>
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1537)
p. 1976-1977 <?/MIBLOCK>
Institut d'expertise vétérinaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1721)
p. 2046 <?/MIBLOCK>
Institut d'expertise vétérinaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2444)
Institut géographique national - Personnel - Appartenance linguistique (3-1552)
p. 1742-1743 <?/MIBLOCK>
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Appartenance linguistique (3-1565)
p. 2105-2106 <?/MIBLOCK>
Institut national de criminalistique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1524)
p. 1815 <?/MIBLOCK>
p. 1949-1952 <?/MIBLOCK>
Institut national de recherche sur les conditions de travail - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1626)
p. 1847 <?/MIBLOCK>
p. 2125-2126 <?/MIBLOCK>
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Personnel - Appartenance linguistique (3-1553)
p. 1828 <?/MIBLOCK>
p. 2262-2263 <?/MIBLOCK>
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1540)
p. 1833 <?/MIBLOCK>
p. 1979-1980 <?/MIBLOCK>
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1623)
p. 1835 <?/MIBLOCK>
Institut royal du patrimoine artistique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1539)
Institut royal météorologique (IRM) - Personnel - Appartenance linguistique (3-2219)
p. 8859-8860 <?/MIBLOCK>
Institut royal météorologique de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1538)
p. 1977-1978 <?/MIBLOCK>
Institut scientifique de la santé publique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1549)
p. 1998-1999 <?/MIBLOCK>
Institut scientifique de la santé publique - Site internet - Emploi des langues (Primauté de l'anglais - Entrave aux lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative) (3-5990)
p. 8669 <?/MIBLOCK>
p. 9482-9483 <?/MIBLOCK>
Jardin botanique national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1860)
p. 2434-2435 <?/MIBLOCK>
L'abandon, par des ambulanciers wallons, d'une femme néerlandophone blessée (Mise en place de structures de coopération transfrontalière en ce qui concerne la commune de Fourons) (3-1490)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'absence de décisions au niveau européen concernant l'application de taux de TVA réduits et ses conséquences pour le secteur horeca et le secteur de la construction (3-975)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
L'affaire Fehriye Erdal (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1091)
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur
p. 88-94 <?/MIBLOCK>
L'annulation par le Conseil d'État des circulaires des gouvernements bruxellois concernant l'accord dit de courtoisie linguistique et la mise à l'ordre du jour du Comité de concertation de la décision en question (3-1815)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Interieur
L'annulation, par le Conseil d'État, des premières circulaires relatives à l'accord dit de courtoisie linguistique (3-1090)
L'appartenance linguistique des fonctionnaires du SPF Justice (Administration centrale) (3-600)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
L'appartenance linguistique du personnel de BIAC (3-629)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
L'appartenance linguistique du personnel de Belgocontrol (3-628)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
L'appartenance linguistique du personnel de La Poste (3-630)
L'attitude du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale dans le cadre du rapport linguistique bruxellois pour l'année 2004 et les propos politiques qu'il a tenus à cet égard (Compétence quant au contrôle de l'application de la législation sur l'emploi des langues dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale) (3-984)
L'aéroport de Zaventem (Avenir de l'aéroport - Harmonisation des normes de bruit entre la Région bruxelloise et la Région flamande - Développement éventuel d'un second aéroport national) (3-754)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
L'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales (Application de la circulaire Peeters) (3-942)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'emploi des langues dans les lettres de convocation aux élections (3-226)
L'emploi des langues dans les lettres de convocation pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique (3-1310)
L'emploi des langues lors des examens en vue de l'obtention du permis de conduire (Présentation du permis de conduire théorique ou pratique dans d'autres langues que les langues nationales - Présence d'un interprète) (3-1250)
L'envoi d'une ambulance dont le personnel n'a pas la connaissance du néerlandais vers la commune flamande de Gammerages (3-1492)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral (Interdiction d'une candidature simultanée aux élections régionales et aux élections européennes - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Circonscription de Louvain) (3-16)
L'insécurité juridique absolue qui frappe les fonctionnaires des services publics fédéraux (Absence de cadres linguistiques - Commission permanente de contrôle linguistique - Réforme Copernic) (3-551)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
L'interprétation correcte de l'article 63 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en ce qui concerne l'autonomie constitutive (Instauration des circonscriptions électorales provinciales pour la Parlements régionaux - Parlement flamand - Compétence fédérale ou régionale) (3-57)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
L'équipe paramédicale d'intervention à Hal (Problème de l'insuffisance, particulièrement en matière linguistique, des services mobiles d'urgence dans le Sud-ouest du Brabant flamand) (3-1049)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'état actuel des négociations concernant la répartition des vols de nuit et des vols de jour en direction et au départ de l'aéroport de Zaventem (3-881)
La Conférence interministérielle des réformes institutionnelles (Dossier de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Création de la Conférence interministérielle - Proposition de loi déposée à la Chambre) (3-457)
La Poste - Personnel - Appartenance linguistique (3-1717)
p. 2040 <?/MIBLOCK>
p. 3007-3008 <?/MIBLOCK>
La campagne "Migrant du jour" organisée par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Campagne médiatique - La Reine des Belges présentée comme une migrante modèle - Autorisation du Palais) (3-2209)
p. 141-142 <?/MIBLOCK>
La collaboration entre les écoles et la police (Augmentation des agressions sur des enseignants et des directeurs d'école - Accords de collaboration) (3-187)
La constitutionnalité des élections (Problème de la date prévue pour les élections et problème des circonscriptions électorales en particulier de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1370)
La création d'un SMUR à Hal (Service mobile d'urgence à l'hôpital de Hal - Intervention de la Communauté flamande dans les frais) (3-692)
La décision d'utiliser seulement le nom officiel flamand des communes en ce qui concerne les gares de la SNCB (3-1384)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La manière dont il répond aux questions concernant ses voyages à l'étranger et ceux de sa devancière (3-1249)
La non-application de l'article 61, §6 de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative concernant le devoir d'évocation du ministre de l'Intérieur dans le cadre des plaintes déposées auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique (3-2149)
La notion de mariage religieux (Le mariage civil doit précéder la bénédiction nuptiale, art. 21 de la Constitution et art. 267 du Code pénal - Application quel que soit le type de mariage religieux - Islam) (3-998)
La prise en charge, par l'autorité fédérale, du coût de l'envoi de lettres de convocation des électeurs dans des communes à facilités, que l'autorité flamande refuse d'assumer (3-242)
La présidente du Sénat lors de son mot de bienvenue d'une délégation du parlement français n'a prononcé que quelques phrases en néerlandais ce qui rend l'image faussée d'une Belgique à prédominance francophone
La réduction sur la facture de gaz (Montant et moment de l'octroi de la réduction forfaitaire) (3-1557)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
p. 116-117 <?/MIBLOCK>
La répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les communes bruxelloises (3-1586)
La répartition extrêmement déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux (et établissements culturels fédéraux) (3-728)
p. 94-96 <?/MIBLOCK>
La scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les prochaines élections européennes (Interdiction d'une candidature simultanée aux élections régionales et aux élections européennes - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Circonscription électorale de Louvain) (3-23)
La sentence de la Cour européenne de Justice dans l'affaire Mangold/Helm et ses conséquences pour la législation belge du travail et le pacte des générations (Interdiction de discrimination fondée sur l'âge - Différence de traitement fondée sur l'âge pour la prépension) (3-872)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
La violation du principe de territorialité (Publication en Flandre, avec l'aide de la COCOF, d'une revue par l'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre) (3-320)
Le Fonds de la sécurité routière 2006 (Déséquilibre dans la répartition des fonds - Montants maxima auxquels peuvent prétendre chaque zone de police) (3-1178)
Le Forum pour la réforme de l'État (Prochaine réunion et ordre du jour) (3-492)
Le calendrier prévu pour la mise en oeuvre du plan de répartition des nuisances sonores autour de Zaventem (Concertation entre la Région bruxelloise et la Région flamande) (3-72)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Le chaos juridique qui règne dans les services publics fédéraux (Réforme Copernic - Absence de cadres linguistiques : vide juridique - SPF et SPP - Légalité de promotions et de nominations - Recours au Conseil d'Etat) (3-407)
Le déséquilibre dans la répartition des emplois entre les groupes linguistiques au sein des SPF et des établissements d'utilité publique (ainsi qu'au sein des institutions de sécurité sociale, des institutions scientifiques fédérales, des entreprises publiques autonomes et des corps autonomes - Cadres linguistiques - Législation linguistique - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Personnel contractuel) (3-727)
Le fonctionnement du "Forum" (Problèmes communautaires - Réforme de l'Etat - Transferts nord-sud) (3-50)
Le forum pour la réforme de l'État (Ordre du jour - Fonctionnement - Scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde) (3-704)
Le recours à de fausses adresses par des éditeurs responsables (Magazine "Carrefour" du FDF, financé indirectement par la Communauté française - Enquête judiciaire) (3-2208)
Le refus des bourgmestres de Bruxelles-Hal-Vilvorde d'organiser des élections (vu qu'ils constatent qu'en vertu de la Constitution ils se trouvent dans l'impossibilité de le faire et qu'il à été négligé de donner suite à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1472)
Les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (3-1260)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Finances, Administration des Pensions (Répartition par groupe linguistique) (3-1263)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Les allocations de maternité pour conseillères communales (3-2109)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les candidats suppléants Haut commissaire pour les réfugiés des Nations Unies (Présentation de deux candidats par le gouvernement belge) (3-630)
Question orale de M. Van Hauthem à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Les connaissances linguistiques des policiers bruxellois (Manque de personnel bilingue) (3-1368)
Les conséquences sur le plan de la législation linguistique de l'intégration de la clinique César de Paepe dans l'hôpital Saint-Pierre (Intégration de la clinique privée dans l'hôpital public - Applicabilité de la législation linguistique) (3-1511)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les difficultés que posent le dépôt et le remboursement de la valeur des timbres fiscaux à la suite de leur suppression (3-1402)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Les dotations attribuées aux membres de la famille royale (Agitation autour du procès de la fraude à la Marine - Annonce d'une initiative législative prévoyant la scission de la dotation en une partie privée et une partie publique soumise au contrôle de la Cour des comptes) (3-1357)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, prermier ministre
Les déclarations du prince héritier et l'unanimité en ce qui les concerne au sein du gouvernement (Déclarations sur un parti politique qui prône la scission du pays lors d'une mission commerciale en Chine - Tradition de réserve) (3-480)
Les mesures prises afin d'éliminer la répartition déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux (3-2206)
Vote sur les recommandations de la commission
Les patrouilles de police dans les écoles et aux alentours de celles-ci (Violence à l'école) (3-295)
Les problèmes d'hébergement de l'Institut géographique national (3-1866)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Les résultats de la concertation avec le Collège des procureurs-généraux concernant le contrôle des dispositions selon lesquelles le mariage civil doit précéder la bénédiction nuptiale (3-2210)
p. 109-110 <?/MIBLOCK>
Les sanctions à l'encontre d'un certain nombre de bourgmestres de communes à facilités à l'occasion des dernières élections communales (Convocations communales contraires à la législation linguistique) (3-1233)
Les statistiques en matière de criminologie (Critique de la fiabilité de la statistique policière) (3-644)
Les titres services (Croissance spectaculaire du nombre de titres services - Coût croissant - Intervention structurelle pour que le système reste finançable à terme) (3-1074)
Lorsqu'une commission est convoquée le jeudi à 15 heures, les membres de la commission doivent être, à tout le moins, prévenus par le biais de leur groupe
Loterie nationale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1718)
p. 2252-2253 <?/MIBLOCK>
M. Van Hauthem proteste contre le fait qu'une commission coïncide avec une séance plénière
Maisons de justice - Personnel - Appartenance linguistique (3-1310)
Mariage civil et religieux - Article 21 de la Constitution - Article 267 du Code pénal - Infractions (Interdiction de procéder à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil - Interprétation à la lumière de l'évolution quant aux cultes - Islam) (3-1765)
p. 2207-2208 <?/MIBLOCK>
Mariage civil et religieux - Article 21 de la Constitution - Article 267 du Code pénal - Infractions (Interdiction de procéder à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil - Interprétation à la lumière de l'évolution quant aux cultes - Islam) (3-1766)
p. 2163-2164 <?/MIBLOCK>
Ministère de la Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Personnel - Appartenance linguistique (3-1554)
p. 1896-1897 <?/MIBLOCK>
Ministère de la Défense nationale - Personnel - Appartenance linguistique (3-2297)
p. 2918-2919 <?/MIBLOCK>
Musée royal d'Afrique centrale - Personnel - Appartenance linguistique (3-2220)
p. 8860-8861 <?/MIBLOCK>
Musée royal de l'Afrique centrale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1541)
p. 1980-1981 <?/MIBLOCK>
Musée royal de l'Afrique centrale - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1624)
p. 1835-1836 <?/MIBLOCK>
Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2125)
Musée royal de l'armée et d'histoire militaire - Cadre linguistique - Fixation (3-414)
p. 417-418 <?/MIBLOCK>
Musée royal de l'armée et de l'histoire militaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1533)
p. 1967 <?/MIBLOCK>
Musées royaux d'art et d'histoire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1542)
p. 1981-1982 <?/MIBLOCK>
Musées royaux des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique (3-2221)
p. 8861 <?/MIBLOCK>
Musées royaux des beaux-arts de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1543)
p. 1982-1983 <?/MIBLOCK>
Mémorial national du Fort de Breendonk - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1621)
p. 1828-1829 <?/MIBLOCK>
p. 1967-1968 <?/MIBLOCK>
Nomination de M. Van Hauthem comme troisième vice-président du Sénat
Nouveaux appareils Airbus - Livraison tardive - Conséquences pour l'industrie belge (3-5580)
p. 7621-7622 <?/MIBLOCK>
ONEM - FOREM, ORBEM et VDAB - Echange de données (Contrôle de la disponibilité au travail - Divergences régionales) (3-843)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Observatoire royal de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1535)
p. 1832-1832 <?/MIBLOCK>
p. 1975 <?/MIBLOCK>
Office de contrôle des assurances - Personnel - Appartenance linguistique (3-1555)
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités - Personnel - Appartenance linguistique (3-1564)
p. 1837-1838 <?/MIBLOCK>
p. 1990 <?/MIBLOCK>
Office de sécurité sociale d'outre-mer - Personnel - Appartenance linguistique (3-1570)
p. 2267-2268 <?/MIBLOCK>
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Personnel - Appartenance linguistique (3-1559)
p. 1836 <?/MIBLOCK>
p. 1986-1988 <?/MIBLOCK>
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3613)
p. 4831-4832 <?/MIBLOCK>
p. 5026 <?/MIBLOCK>
Office national de l'Emploi (ONEM) - Chômage de longue durée - Arrêté royal du 7 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi - Application (3-1887)
p. 2439-2440 <?/MIBLOCK>
Office national de l'emploi - Personnel - Appartenance linguistique (3-1577)
p. 2124 <?/MIBLOCK>
Office national de sécurité sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1569)
p. 1839 <?/MIBLOCK>
p. 2106-2108 <?/MIBLOCK>
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Personnel - Appartenance linguistique (3-1568)
p. 1993-1994 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Personnel - Appartenance linguistique (3-1580)
p. 1919-1921 <?/MIBLOCK>
Office national des vacances annuelles - Personnel - Appartenance linguistique (3-1794)
Office national du Ducroire - Personnel - Appartenance linguistique (Fichier électronique P-data) (3-1622)
Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1714)
Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-2111)
Discussion d'une proposition de loi et d'une proposition de résolution alors que ni l'auteur ni le rapporteur ne sont présents
Souhait de M. Cheffert qu'on lui remette copie des réponses à ses demandes d'explications vu que Mme Onkelinx ne peut être présente
Ordre judiciaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2232)
p. 2779-2780 <?/MIBLOCK>
Palais des Beaux-Arts - Membres du personnel sous contrat à durée déterminée - Appartenance linguistique - ASBL Société Philharmonique, de la SA de droit public Palais des Beaux-Arts, directeur et directeur administratif (3-2151)
Palais des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique (3-1713)
Palais des Beaux-Arts - Politique linguistique (3-399)
Parc de Tervuren - Convention avec la Région flamande (3-7223)
p. 10073 <?/MIBLOCK>
Parc de Tervuren - Gestion par la Régie des Bâtiments (3-5726)
p. 7882 <?/MIBLOCK>
p. 9057-9058 <?/MIBLOCK>
Parc de Tervuren - Transfert à la Région flamande (3-5739)
p. 7889-7890 <?/MIBLOCK>
Pdata - Accessibilité de l'information - Correspondants (3-2217)
Police fédérale - Policiers et personnel civil - Appartenance linguistique (3-2239)
p. 7662 <?/MIBLOCK>
Pool des marins de la marine marchande - Personnel - Appartenance linguistique (3-1579)
p. 1846-1847 <?/MIBLOCK>
p. 2124-2125 <?/MIBLOCK>
Pouvoirs locaux - Cotisations de pension (Fonctionnaires des pouvoirs communaux, des CPAS, des pouvoirs provinciaux, des intercommunales et des zones de police - Ventilation par région et par statut) (3-3692)
p. 5150-5151 <?/MIBLOCK>
M. Van Hauthem, sénateur désigné par le Conseil flamand
Prisons - Brochures d'information pour les détenus qui parlent une autre langue (Incompatibilité avec les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative) (3-7220)
p. 10067 <?/MIBLOCK>
Report de la discussion générale pour concertations avec les gouvernements fédérés sur les conséquences budgétaires
Vote et explications de vote de M. Van Hauthem
Amendements n°s 1 à 10 de M. Van Hauthem et consorts
3-476/2
p. 66-72 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 1 à 12 de M. Van Hauthem et consorts
3-474/2
p. 49-66 <?/MIBLOCK>
Votes réservés et explication de vote de M. Van Hauthem
p. 147-150 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections fédérales - Adaptation du calendrier électoral - Transmission digitale des procès-verbaux - Transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - Numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - Abaissement à 18 ans de l'âge pour pouvoir être membre d'un bureau de vote - Désignation des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote par le président du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - Mention du numéro national sur la liste électorale - Votes des Belges à l'étranger : dépouillement des bulletins de vote émis par correspondance dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau spécial de dépouillement installé au SPF Affaires étrangères) (3-1919)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem et Hugo Vandenberghe
Amendement n° 1 de M. Van Hauthem et consorts
3-473/2
Amendements n°s 19 et 20 de M. Van Hauthem et consorts, déposés après l'approbation du rapport
3-473/4
p. 37-48 <?/MIBLOCK>
p. 32-42 <?/MIBLOCK>
Projet de texte portant révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort (3-601)
Proposition de MM. Van Hauthem et Van Overmeire