Source: http://www.nogentrev.fr/archives/2018/10/16/36779803.html
Timestamp: 2020-02-18 09:50:15+00:00
Document Index: 80618559

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 11', 'art.12']

Le 16 octobre 1789 à Mamers : forte contestation du règlement de la garde nationale. - La Révolution Française à Nogent le Rotrou
Le vendredi 16 octobre 1789, le comité de sureté de Mamers adoptait un règlement pour ses délibérations.
« [ En marge gauche au milieu du feuillet 34 verso :
Police et Reglement
Pour le comité ]
Aujourd’huY SeiZieme d’octobre mil Sept cent quatre vingt neuf.
Le Comité qui Sçait que L’ordre dans La discussion des matieres qui doivent estre mise en déliberatioN est absolument necessaire pour Les Eclaircir a arresté que tous Ses membres Indistinctement Se conFormeront exactement au ReGlement qui Suit et qui a eté présenté au Comité par M. Le Curé de Mamers un de Ses Membres du Comité.
ReGlement concernant Lˋordre des Seances et des déliberations du Comité de Sureté.
Les Membres etant rèunis Le Président annoncera quelle est la matiere a mettre en délibération.
article 2.e
Lorsqu’il l’aura exposé Il Invitera les membres du Comité á donner leur avis
art. 3.e
CeuX qui desireront porter la parole la demanderont au Président et ne L’obtiendront qui Suivant Le Rang + [ rajout en fin de délibération : + dans lequel Ils ] qu’ilS l’auront demandée
art. 4.e
Lorsqu’un des Membres parlera tous les autres resteront en Silence
art. 5.e
Tous ceuX qui auront demandé La parole, L’ayant demandé
[ mots non déchiffrés ] portée chacun à leur tour portée et la discussion etant Finie par l’avis du Président Il Recueillera ou Fera recueillr les Voix.
art. 6.e
Le décision reGlée d’après la pluralité Sera Incontinent portée Sur le ReGistre et dictée par le Président au Secretaire.
Une premiere Question achevée Le Président annoncera SuccessiVement celles qu’il Veut mettre en déliberation et lorsquelles Seront terminées Il demandera à chacun des Membres s’il na point une motion a Faire.
Si le Président Juge que quelqu’une des Motions proposées par Les Membres doive estre Sur le Champs prise en consideration, elle sera debattue de la manière cy dessus enoncée
Si le temps et les Circonstances ne permettent pas de traitter toutes les motions proposée par les differents Membres elles Seront consignées Sur un Registre tenu à cet effet et Suivant Le Rang # [ rajout en fin de délibération : # dans lequel Elles ] quelles auront eté proposées.
Dans les Séances Suivantes, Lorsque les affaires Courantes auront eté traittées et que le temps le permettra on mettra en déliberatioN les motions consignées dans le Registre Suivant le Rang Quelles Y auront eté Inscrittes.
art. 11.e et d.er
Lorsque quelqu’une des motions exiGera une discussion approfondie ( comme par Exemple l’etablissement du Bureau de Charité [ parenthèse non fermée ] pour ne point Retarder Le travail de L’assemblée, on nommera des Commissaires qui l’examineront entre’eux, Soumettront leurs ReFlections par Ecrit au Comité qui prononcera de la maniere cY dessus.
art.12.e
Une Copie de ce ReGlement Sera placée dans un Endroit du Bureau ou tous les membres du Comité pourront Le lire.
Fait et arresté audit hôtel de Ville Les Jour et an que dessus. diX mots rayés comme nuLs. ./.
Bremont Levassyer Caillère prêtre Duprey
Lair Petithomme père Hardoüin desnos
Desageux Maignée P Chauvin
Le même jour se tenait, l’après-midi, une assemblée générale très tumultueuse qui était destinée à adopter le règlement militaire de la garde nationale. L’assemblée fut levée sans que le règlement ne fût sanctionné, une nouvelle assemblée se tint le lendemain :
«[ En marge gauche vers le bas du feuillet 20 recto :
N.° 24. M.
Assemblée pour le
Reglement de la Milice
Borgeoise ]
Aujourd’huY SeiZiéme d octobre mil Sept cent quatre Vingt neuf Sur Les deuX heures après midy # [ rajout en marge : # Devant nous Maire et EcHevins et autres officiers MunicipauX et du Comité de Sureté de La Ville de Mamers ]
Assemblée Générale a été Faitte en L Eglise S.t Nicolas en consequence de L’arresté Fait Le Jour dˋhier par les Comités de Sureté et Militaire reunis et des annonces En La manière ord.re à la quelle Se Sont trouvés Les habitants en grand nombre auXquels a eté Rèprésente que par M. Le Maire IO [ rajout en marge : IO que par La déliberation Susdattée Il auroit eté arresté ] Président qu’il Seroit renue Ce jourd’huY une assemblée du Général des habitants dans Laquelle Le ReGlement pour la Formation organisation Et discipline de La garde nationale de cette Ville Seroit présenté pour en prendre CommunicatioN et Sçavoir de ceuX qui La composent Si Ils Veulent en consentir La Sanction tel qu’il est rediGés pourquoy a requis qu’il Soit à l’Instant donné lecture dudit Reglement pour ensuitte estre Sur les differentes observations qui pourroient estre Faittes, ou Sur L’acceptation pure et Simple estre arresté ce qui paroitra le plus avantaGeux pour le maintien de L’ordre et de la discipline dans Le Corps de la Garde nationale
Lecture Faitte a Haute Voix du Susdit ReGlement et Vu qu’il a eté Impossible de prendre Les avis Raport au tumulte qui S’est Elevé nous Sommes nous Sommes retiré Sans Faire aucune arresté DélibératioN.
Fait et arresté en L’Eglise de S.t Nicolas Les Jour et an que dessus.
Bremont DesaGeux Hardoüin desnos
Le Maire Bouteveille P. Marieux Maignée
Eveillard J Marieux
Homé BesZard Triger [ou briger ] Lair
Cheneviere Jean Granger Boucher Coullon
Lanos Fils Duprey dubois
Le Camusat Petithomme père Le Balleur
Dubois J Guibrel Chartier Isaac Freinier
Le Haut de Bainville P Beaute
Cheneviere Jallon dubois f Mare Petithomme fils
Pierre Guillois Dureau
Odillard Daclos Renard
[2] AD 72, 1 MI 1343(R129)- 110 AC 6-8.
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25 VENDÉMIAIRE.
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