Source: http://www.valdeleyre.fr/Urbanisme.html
Timestamp: 2019-07-24 04:12:31+00:00
Document Index: 123385935

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Le service intercommunal d’urbanisme est ouvert au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et en cas d’impossibilité sur rendez vous auprès des agents les après-midi.
Contact : Adresse : 1 rue Nicolas Brémontier à Belin-Béliet (entrée n°2 de la zone d’activités Sylva 21 à côté de l’Espace 21) Tél : 05.57.12.14.35 Fax : 05.57.80.42.39 Mail : urbanisme@valdeleyre.fr
Ce service a été créé depuis le 15 mai 2015, afin de se substituer à l’Etat dans l’instruction des actes d’urbanisme, auparavant effectuée par ses services.
Ces actes concernent les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables, et les certificats d’urbanisme.
Chaque commune demeure néanmoins compétente pour la délivrance des actes, dont la signature incombe au maire.
- DOSSIER DE CONCERTATION :
DELIBERATION PLUi - Prescription du PLUi, définition de ses objectifs et modalités de la concertation
Document PDF - 466.6 ko
Le porter à connaissance de l’Etat est consultable au siège de la Communauté de Communes.
La Communauté de communes du Val de l’Eyre vient de s’engager dans un projet d’envergure : inventer son futur « Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat » (PLUi-H).
L’objectif de ce document est de fixer un cap commun aux 5 communes du territoire à l’horizon 2030 en matière d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chacune des communes.
Premier document stratégique que construisent ensemble les 5 communes de la Communauté du Val de l’Eyre, le PLUi-H c’est imaginer ensemble le territoire à l’horizon 2030. Le développement économique, l’habitat, les déplacements, la préservation des espaces forestiers, agricoles et naturels... Le PLUi-H traitera de ces thématiques stratégiques et deviendra le document d’urbanisme de référence des 5 communes du Val de l’Eyre, en lieu et place des 5 PLU communaux.
Ce projet d’aménagement et de développement permet aux élus de concevoir des réponses adaptées aux enjeux locaux et notamment de conforter l’attractivité du territoire, tout en préservant son caractère rural, et en maintenant la qualité de son cadre de vie et de son environnement.
Jusqu’au printemps 2017, la Communauté de communes du Val de l’Eyre, assisté d’un groupement d’études (Citadia Conseil et Even Conseil), va travailler à la réalisation du diagnostic du territoire, 1ère des quatre grandes phases de la démarche du PLUi-H.
Véritable « portrait » du territoire, le diagnostic identifiera ses atouts et contraintes dans tous les domaines (habitat, économie, démographie, équipements, déplacements, patrimoine, environnement) sur la base des tendances d’évolutions actuelles et passées. L’analyse de ces tendances passe aussi par des rencontres avec les représentants des communes et des visites de terrains. Elles permettront d’apporter une vision fine des enjeux et préoccupations propres à chaque commune.
Le PLUi-H est une démarche partagée, car il s’agit de mobiliser tous les acteurs qui se sentent concernés par l’avenir du territoire – élus, habitants, associations – pour engager une dynamique de réflexion collective.
Une fois achevé, le PLUi-H aura des conséquences concrètes sur beaucoup de facettes de votre quotidien : les déplacements, le patrimoine, les paysages, l’environnement, l’économie, les services, l’habitat... Il servira notamment de cadre réglementaire pour instruire les permis de construire. Mais, il peut également déterminer où implanter les futurs équipements de services, comment tracer les futurs cheminements piétons et vélos, ou bien prévoir la construction de logements adaptés aux besoins de chacun. C’est pourquoi, il est important de participer, dès maintenant, à la construction de ce projet qui nous concerne tous.
L’élaboration du PLUi-H doit être un moment privilégié pour l’organisation d’un débat avec la population quant à la nature et aux objectifs du projet de territoire à travers la mise en place d’un dialogue continu. La Communauté de communes du Val de l’Eyre s’engage pour l’avenir et souhaite associer le plus grand nombre de citoyens et de citoyennes.
Les rendez-vous du PLUi-H seront annoncés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Un registre au sein de chacune des mairies et de la CDC est dès à présent à votre disposition pour recueillir vos observations. Vous pouvez aussi compléter le formulaire "contact" situé en page d’accueil ou faire parvenir un courrier à l’attention de Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre.
Le projet de PADD a été présenté aux personnes publiques associées, lors d’une réunion du 9 mars 2017, suivi d’une présentation au sein de chaque conseil municipal entre le 9 et le 16 mars 2017. Les remarques des personnes publiques associées et débats des conseils municipaux ont été exposés en séance du conseil de communauté qui s’est tenu le 23 mars 2017.
DELIBERATION PADD PLUi-H
PADD PLUi H
NOUVEAU DEBAT PLUi-H : Deliberation du 4fevrier 2019 et PADD
Document PDF - 7.8 Mo
DIAGNOSTIC du PLUi-H
POWERPOINT REUNION PUBLIQUE PLUi-H DU 21 SEPTEMBRE 2017
Document PDF - 439.3 ko
POWERPOINT REUNION PUBLIQUE PLUi-H DU 19 NOVEMBRE 2018
VAL DE L’EYRE_DiagHabitat_29062018
Suite à la présentation aux habitants le 21 septembre 2017 du diagnostic (véritable « photographie » du territoire qui a permis d’analyser les atouts et contraintes du Val de l’Eyre sous tous les angles : démographie, habitat, économie, équipements, déplacements, patrimoine, cadre de vie, environnement) et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (les orientations d’aménagement pour le Val de l’Eyre à l’horizon 2030), les élus du Val de l’Eyre travaillent depuis l’automne à la traduction réglementaire du projet politique.
Ainsi les réflexions actuelles des élus portent sur l’élaboration du règlement et ses documents graphiques associés ainsi que sur l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur les secteurs de développement du territoire.
Pour mener à bien ce travail, les élus ont par ailleurs à prendre en compte les dernières réformes du code de l’urbanisme qui guident l’élaboration et la structure de leur nouveau document d’urbanisme intercommunal.
En effet, afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le gouvernement a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme (PLU). L’application de cette réforme de modernisation des plans locaux d’urbanisme va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu, afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux. Cette mise en œuvre des évolutions législatives récentes, et en particulier la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014, s’est traduit par un décret d’application publié le 28 décembre 2015. Il s’applique à la carte, en fonction de chaque projet de territoire, et a pour ambition de répondre à un objectif commun : redonner du sens au règlement du PLU.
Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU : • le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, • la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, • la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme comme le futur PLUi-H du Val de l’Eyre disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée. Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Le nouveau règlement du PLU structuré autour de trois grands axes Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question : • l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? • les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ? • les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? L’ensemble des élus du territoire vont travailler à ce projet jusqu’à l’été.
Celui-ci sera ensuite présenté à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (les services de l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les Chambres consulaires telles que la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers, Le Parc Naturel Régional, etc.). Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra communaux.
Bien que le travail d’élaboration du PLUi-H s’établit à l’échelle du territoire du Val de l’Eyre pour exprimer un projet global d’urbanisme et d’aménagement, il s’effectue néanmoins de façon concomitante et en cohérence avec les révisions en cours des documents d’urbanisme communaux (PLU ou POS). C’est pourquoi, le travail effectué sur le projet de PLUi-H a nécessité des adaptations, notamment sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui sera re-débattu en conseil de communauté le 4 février 2019.
La population sera ensuite conviée à une réunion publique leur présentant l’ensemble des réflexions avant l’arrêt du projet par les élus du Val de l’Eyre qui devrait intervenir au début du 2ème semestre 2019.
PLU LE BARP
DELIBERATION LE BARP - Révision du Plan Local d’Urbanisme
Document PDF - 906.8 ko
Les différentes phases du projet de PLU (état initial de l’environnement et diagnostic territorial, PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), traduction graphique et règlementaire, évaluation environnementale) ont été menées jusqu’à l’arrêt du projet en Conseil de Communauté le 16 novembre 2017. Les avis rendus sur le dossier par les PPA (personnes publiques associées), dans le cadre des consultations, nécessitent une reprise du projet pour tenir compte de l’avis de l’Etat et du refus de dérogation du Préfet, actée en conseil de communauté le 04 septembre 2018.
Par délibération du 14 novembre 2018, la commune a décidé l’abandon de la procédure de révision du PLU communal . Après avoir pris connaissance de la demande de la commune du Barp, les membres du conseil de communauté ont décidé par délibération du 20 décembre 2018 d’abandonner la procédure de révision générale de ce PLU.
PLU BELIN-BELIET
DELIBERATION APPROBATION PLU
DELIBERATION BELIN BELIET - Prescription de la révision générale du PLU, objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation
Document PDF - 777 ko
DELIBERATION APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU DE BELIN-BELIET
Document PDF - 607.3 ko
DELIBERATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE BELIN-BELIET
Les phases diagnostic, PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et traduction réglementaire sont achevées. Le dossier du projet de PLU arrêté à l’unanimité par le Conseil de Communauté en date du 25 avril 2018 a fait l’objet d’avis après la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), dont l’Etat. L’enquête publique « unique » qui portait sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de Belin-Béliet s’est déroulée du 01 octobre 2018 au 31 octobre 2018. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont en ligne sur la page « actualités » du site de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site de la mairie. La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Belin-Béliet ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques ont été approuvés lors du Conseil de Communauté du jeudi 07 mars 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de Communes aux jours et heures d’ouvertures habituels.
BB-PLU_03-1-Zonage Centre_03-2019
Document PDF - 6.7 Mo
BB-PLU_03-2-Zonage Joué_03-2019
BB-PLU_03-3-Zonage Nord_03-2019
BB-PLU_03-4-Zonage Sud-Est_03-2019
Document PDF - 7.4 Mo
BB-PLU_03-5-Zonage Sud-Ouest_03-2019
Document PDF - 7.1 Mo
BB-PLU_05-Règlement_02-2019
Document PDF - 4 Mo
PLU LUGOS
DELIBERATION LUGOS - Plan Local d’urbanisme - Prescription de la révision du POS et transformation en PLU
Document PDF - 1005.5 ko
Le travail effectué sur le projet de PLU nécessite des adaptations, notamment sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), re-débattu en conseil de communauté le 20 décembre 2018, la traduction graphique et règlementaire avant son arrêt par le conseil de communauté prévu en mars 2019. Dans le cadre de la concertation, une réunion publique d’information portant sur ce travail a été organisée le 22 novembre 2018. Communauté de Communes du Val de l’Eyre Dans le cadre de la concertation sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune de Lugos organise une réunion publique de présentation de son projet le lundi 3 juin 2019 à 19 heures à la salle des fêtes de Lugos.
PLU SAINT-MAGNE
DELIBERATION SAINT MAGNE - Révision du PLU
Document PDF - 1005.8 ko
DELIBERATION REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MAGNE - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET
Document PDF - 981.4 ko
Le travail effectué sur le projet de PLU nécessite des adaptations, notamment sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), re-débattu en conseil de communauté le 20 décembre 2018, la traduction graphique et règlementaire avant son arrêt par le Conseil de Communauté prévu en mars 2019. Dans le cadre de la concertation, une réunion publique d’information portant sur ce travail a été organisée le 20 novembre 2018. La présentation du projet de révision du PLU a été effectuée lors de la réunion publique du jeudi 14 février 2019 à la salle des fêtes de Saint-Magne ; le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération du conseil de communauté le 7 mars 2019.
PLU SALLES
DELIBERATION SALLES - Lancement d’une nouvelle procédure d’élaboration du PLU
SALLES - Plan Local d’Urbanisme - Délibération complémentaire
DELIBERATION REVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SALLES - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET
Les différentes phases du projet de PLU (état initial de l’environnement et diagnostic territorial, PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), traduction graphique et règlementaire), ont été menées jusqu’à l’arrêt du projet en Conseil de Communauté le 25 avril 2018. Les avis rendus sur le dossier par les PPA (personnes publiques associées), ont nécessité une reprise du projet, au vu de l’avis de l’Etat et du courrier du Préfet relatif à la demande de dérogation, actée en conseil de communauté le 04 septembre 2018. La population a été informée des adaptations apportées au projet de PLU lors de la réunion publique qui a été organisée le 26 novembre 2018. Le PADD a été re-débattu en conseil de communauté le 20 décembre 2018. Préalablement à l’arrêt du projet de PLU en conseil de communauté, une réunion publique de présentation du dossier a été organisée le vendredi 15 février 2019 à 18h30 à la salle des fêtes du bourg. Le projet de PLU a été arrêté en conseil de communauté le jeudi 7 mars 2019.
delib PDA APPROB VISEE SP