Source: https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/caselaw/2016/f/clr_i_d_9_1_6_a.htm
Timestamp: 2019-10-16 17:47:58+00:00
Document Index: 231787447

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 56', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52']

﻿ a) Activités mentales basées sur la visualisation de données - La Jurisprudence des Chambres de recours, I. Brevetabilité, D. Activité inventive, 9. Appréciation de l'activité inventive, 9.1. Traitement de caractéristiques techniques et non techniques, 9.1.6 Appréciation de caractéristiques portant sur la présentation d'informations
Activités mentales basées sur la visualisation de données
La jurisprudence des chambres de recours ne plaide guère en faveur de l'idée selon laquelle les représentations sur écran traitent intrinsèquement de problèmes techniques (T 1143/06, T 95/86). Une caractéristique portant sur la façon de transmettre un contenu cognitif à l'utilisateur sur un écran ne contribue normalement pas à la résolution technique d'un problème technique, sauf s'il peut être démontré que le mode de présentation produit un effet technique crédible (T 1143/06, T 1575/07, T 1741/08 et T 1562/11). Des caractéristiques visant exclusivement à améliorer la façon dont l'information est perçue ou traitée par l'esprit humain sont considérées comme non-techniques (voir par exemple T 1567/05, T 125/04, T 579/11). Une interface utilisateur graphique en tant que telle est considérée comme non technique, étant donné qu'elle consiste en une "présentation d'informations" (art. 52(2)d) CBE (T 1741/08 citant T 1143/06) (cf. aussi T 1214/09).
Les caractéristiques qui concernent la conception graphique d'interfaces utilisateurs ne produisent pas d'effet technique, car elles sont créées non pas sur la base de considérations techniques, mais à partir de considérations intellectuelles générales visant à déterminer les prédilections de l'utilisateur (Directives G‑II, 3.7.1). Ainsi, la couleur (voir T 1567/05, T 726/07, T 1734/11), la forme (T 677/09), la taille (T 823/07, T 1237/07), la disposition (T 756/06, T 1741/08, T 1214/09), l'agencement d'éléments sur l'écran (T 643/00, T 1237/10) ou le contenu informationnel d'un message affiché ne constituent généralement pas un aspect technique d'une interface graphique. Il en irait autrement si ces caractéristiques aidaient à obtenir un effet technique particulier (T 1741/08, T 1143/06).
Dans l'affaire T 244/00, la chambre a estimé que la conception graphique des menus ne constitue pas, en règle générale, un aspect technique d'un système de contrôle géré par des menus. L'utilisation pratique de tels menus n'est pas non plus véritablement un problème auquel l'homme du métier se voit confronté en sa qualité d'expert technique. Pour les besoins de l'approche problème-solution, le problème doit être un problème technique que l'homme du métier dans le domaine technique concerné pourrait être appelé à résoudre à la date de priorité. La chambre a conclu qu'il convenait donc, dans le cas présent, de reformuler le problème technique de façon plus restrictive que sur la base de l'avantage allégué de pouvoir déplacer le curseur en ligne diagonale sur l'écran de télévision (voir T 154/04, JO 2008, 46 ; T 125/04, T 1143/06).
Dans l'affaire T 1237/10, la chambre a fait observer que la configuration d'images affichée, telle que définie par la revendication 1, y compris ses changements temporels (mise en forme calendaire), constituait une présentation d'informations, qui est exclue "en tant que telle" de la brevetabilité par l'art. 52(2)d) CBE. Une telle présentation d'informations ne contribue à l'activité inventive que si elle interagit avec l'objet technique de la revendication aux fins de résoudre un problème technique (cf. T 154/04, JO 2008, 46, et T 1214/09). La présentation d'images qui était revendiquée visait à montrer les images à l'utilisateur essentiellement à des fins d'information et non, par exemple, à permettre un nouveau mécanisme pour introduire une sélection d'images.
La chambre a estimé que dans le contexte de l'invention revendiquée, l'idée consistant à remplacer séquentiellement les images présentées dans une zone d'affichage par d'autres images classées dans le même intervalle de temps n'était pas technique. Le traitement de contraintes spatiales fait partie intégrante de la conception de présentations d'informations pour l'œil humain et n'est donc pas en tant que tel un indice de caractère technique (cf. T 1562/11). Même si la taille et la résolution des images peuvent jouer un rôle pour la mise en œuvre de l'idée, l'idée à proprement parler est distincte de ces aspects. Le problème technique objectif résolu par le moyen de sélection revendiqué consistait donc à mettre en œuvre cette idée. La chambre a conclu que l'homme du métier l'aurait mise en œuvre sans difficulté, en prévoyant un logiciel doté d'un moyen de sélection adapté pour remplacer séquentiellement les images présentées dans chaque zone d'affichage. L'homme du métier serait donc parvenu à l'objet de la revendication 1 sans faire preuve d'inventivité, de sorte que cet objet n'impliquait pas d'activité inventive (art. 52(1) et 56 CBE).
Dans l'affaire T 643/00, l'interface graphique en cause avait été configurée, sur instruction de l'utilisateur, de sorte à afficher simultanément des données d'image codées hiérarchiquement côte à côte, à faible résolution, en vue de faciliter les recherches effectuées. Bien que la résolution du problème ait impliqué des activités humaines, activités qui avaient pu porter sur le contenu informatif des images recherchées et être motivées par des intérêts personnels et/ou d'autres préférences non techniques, la chambre a estimé que les caractéristiques revendiquées portant sur le format des images affichées n'étaient pas des présentations d'informations en tant que telles. Elle a fait remarquer que des aspects non techniques pouvaient effectivement résider dans la conception et l'utilisation d'une interface à travers laquelle l'utilisateur interagit avec un système (voir la décision T 244/00). En effet, si le seul effet significatif de la présentation concerne l'attrait visuel d'une conception graphique ou d'une réalisation artistique, la présentation d'informations par le biais d'une interface utilisateur est dépourvue de caractère technique. Toutefois, dans sa décision, la chambre n'a pas exclu la possibilité qu'une disposition d'éléments de menu (ou d'images) sur un écran peut être déterminée par des considérations techniques. De telles considérations peuvent viser à permettre à l'utilisateur d'exécuter de façon plus efficace ou plus rapide une tâche technique telle que la recherche et l'extraction d'images enregistrées dans une installation de traitement d'images, même si cela implique une évaluation par l'utilisateur d'ordre mental. Bien que cette évaluation ne soit pas en tant que telle couverte par le sens du mot "invention" selon l'art. 52 CBE 1973, le simple fait que des activités mentales soient impliquées ne qualifie pas nécessairement l'objet en cause comme non technique, puisque toute solution technique vise, en définitive, à procurer des outils qui servent, facilitent ou remplacent des activités humaines de différentes sortes, y compris des activités mentales. La chambre s'est référée à la décision T 1177/97, qui énonçait que l'exploitation d'une information dans un système technique, ou son exploitabilité à cette fin, peut conférer un caractère technique à cette information, en ce qu'elle reflète les propriétés du système technique, par exemple en étant formatée ou traitée de manière spécifique. La chambre s'est également référée à la décision T 1194/97, dans laquelle la chambre affirmait qu'il convient d'établir une distinction entre, d'une part, les données fonctionnelles (numéros de lignes, lignes d'image codée, adresses et synchronisations) enregistrées sur un support d'enregistrement appelé à être utilisé dans un système d'extraction d'images et, d'autre part, le contenu cognitif codé. Même en supposant que les informations globales puissent être interprétées d'une infinité de façons dans d'autres contextes techniques ou humains, cela n'enlève rien à la fonction technique qui est la leur dans le contexte de l'invention revendiquée (cf. également T 424/03). Enfin, l'état de la technique ne comportant aucun indice clair quant à la combinaison revendiquée de fonctions de traitement d'image, la présence d'une activité inventive telle que l'exige l'art. 56 CBE devait être reconnue.
Dans l'affaire T 336/14, la revendication 1 de l'invention avait trait à une interface utilisateur pour une machine de traitement du sang en dehors de l'organisme. Les parties ont cité un grand nombre de décisions concernant l'appréciation de l'activité inventive et abordant en particulier la question de la présentation d'informations en tant que telles en relation avec des interfaces utilisateur graphiques. Après les avoir résumées, la chambre a énoncé que lors de l'appréciation de l'activité inventive d'une revendication qui comprend des caractéristiques techniques et non techniques ("invention mixte") et dans laquelle les caractéristiques non techniques portent sur un contenu cognitif présenté à l'utilisateur d'une interface utilisateur graphique – c'est-à-dire sur le contenu de la présentation plutôt que sur ses modalités - il convient d'examiner s'il est crédible que ladite interface et le contenu présenté aident l'utilisateur à effectuer une tâche technique (en liaison avec la question de savoir "pourquoi " le contenu est présenté) au moyen d'un processus d'interaction homme-machine continu et/ou guidé (voir point 1.2.4 des motifs).
La chambre a fait remarquer qu'il était tout à fait évident que les informations présentées en fonction des caractéristiques de la revendication 1, à savoir les instructions d'utilisation et les pictogrammes correspondants, étaient des données cognitives plutôt que fonctionnelles au sens de la décision T 1194/97, car elles s'adressaient directement à l'utilisateur de la machine de traitement du sang et n'avaient une signification que pour un esprit humain. En outre, les caractéristiques distinctives étaient liées au contenu de l'information, à savoir au contenu présenté, plutôt qu'aux modalités de ladite présentation. D'autre part, la question était de savoir si l'interface utilisateur en cause et le contenu présentés de façon crédible aidaient l'utilisateur à effectuer une tâche technique au moyen d'un processus d'interaction homme-machine continu et guidé. Par conséquent, la question était essentiellement de savoir "pourquoi" (c'est-à-dire "dans quel but") le contenu était présenté. En d'autres termes, il convenait de déterminer si les informations présentées étaient des "informations techniques" permettant de façon crédible à l'utilisateur d'utiliser correctement le système technique en question et avaient donc un effet technique, ou si elles étaient au contraire des "informations non techniques" visant exclusivement les activités mentales de l'utilisateur du système en tant que dernier destinataire.
La chambre a noté que tout ce qui prend en charge une tâche technique n'a pas forcément en soi un caractère technique (cf. T 1741/08). En réalité, les informations afférentes aux caractéristiques pertinentes n'étaient manifestement liées en aucune façon à un quelconque état interne du système concernant le bon fonctionnement de la machine au sens de la décision T 115/85, et encore moins à un état désirable ou valide au sens des décisions T 362/90 ou T 887/92. Ainsi, conformément à la décision T 1143/06, qui fait référence à la décision T 619/98, une action (éventuellement) effectuée par un utilisateur en réponse à un message concernant le fonctionnement technique d'un appareil ne rend pas nécessairement technique l'information transmise (T 1143/06). La chambre est arrivée à la conclusion que les informations fournies selon les caractéristiques pertinentes ne pouvaient pas servir de base, de façon crédible, à un processus d'interaction homme-machine continu et guidé. Elles n'aidaient pas l'utilisateur dans l'exécution de la tâche technique. Elles concernaient uniquement le processus mental humain d'un "utilisateur moyen" ; or, celui-ci est censé être défini sur la base de compétences et de préférences personnelles (cf. par exemple T 407/11). Force était donc de considérer l'effet comme non technique.
Dans l'affaire T 125/04, la chambre a constaté que, en général, la conception de diagrammes ne revêt aucun caractère technique même si l'on peut soutenir que les diagrammes transmettent des informations d'une manière qu'un observateur peut considérer intuitivement comme particulièrement séduisante, limpide ou logique. Dans l'affaire T 125/04, l'invention, comme dans la décision T 643/00 mentionnée ci-dessus, concernait également un arrangement d'images, mais elle était différente en ce que seule l'information véhiculée par les images, à savoir leur "contenu cognitif" (cf. T 1194/97, JO 2000, 525), était pertinente. Les nouvelles caractéristiques avaient trait à la façon dont ce contenu était représenté. Contrairement à l'affaire T 643/00, l'invention ne fournissait pas d'informations sur le système informatique proprement dit, telles que l'emplacement où les données étaient stockées. Selon la décision T 641/00 (JO 2003, 352), des caractéristiques d'une revendication n'apportant aucune contribution au caractère technique d'une invention ne peuvent pas corroborer la présence d'une activité inventive. Mettre en œuvre les étapes revendiquées en fournissant simplement les moyens d'exécuter ces étapes est évident. Aussi la chambre a-t-elle estimé que les mesures mises en oeuvre par les caractéristiques de la revendication 1 n'avaient pas d'effets techniques allant au-delà de ceux obtenus par l'utilisation normale d'un ordinateur. L'objet de la revendication 1 était donc dépourvu d'activité inventive.
Dans l'affaire T 49/04, la demande portait sur une méthode et un dispositif visant à améliorer la présentation d'un texte dans un langage naturel sur un écran (d'ordinateur). La chambre a suivi la décision T 643/00 plutôt que la décision T 125/04 et a affirmé que la conception et l'utilisation d'une interface graphique peuvent impliquer des aspects techniques. En outre, la présentation, sur un écran, d'un texte en langage naturel, d'une manière qui en améliore la lisibilité, permettant ainsi à l'utilisateur d'effectuer son travail plus efficacement, se rapporte au mode de transmission du contenu cognitif au lecteur, c'est-à-dire à l'agencement physique du texte, et elle peut donc être considérée comme contribuant à la solution technique d'un problème technique. La chambre a donc conclu que prises globalement, les caractéristiques revendiquées ne portaient pas sur une non-invention du type de celles qui sont répertoriées comme telles à l'art. 52(2) CBE 1973.
Dans l'affaire T 1214/09, le requérant faisait valoir que la disposition des vignettes d'images de fichiers définies par la caractéristique (i) contribuait à améliorer l'évaluation d'un grand nombre de vignettes d'images de fichiers par l'utilisateur, résolvant ainsi le problème qui consistait à activer plus efficacement la recherche d'images. Le requérant invoquait les décisions T 49/04 et T 1749/06. Dans la décision T 49/04, une façon particulière de subdiviser des segments de texte sur la base de considérations linguistiques était censée produire un effet technique améliorant la lisibilité du texte sur écran. La chambre chargée de statuer n'a pas jugé pertinent le fait que l'amélioration de la lisibilité était essentiellement de nature cognitive. Dans la décision T 1749/06, la chambre a estimé que le fait de proposer une icône d'aspect tridimensionnel en modifiant les bords à l'aide de rayures sombres et claires alternées produisait un effet technique. Elle a été d'avis que le test "se produit dans le cerveau de l'observateur", tel qu'invoqué par la division d'examen, n'était pas indiqué pour savoir si une caractéristique contribuait au caractère technique d'une revendication. La chambre a reconnu que ces deux décisions pouvaient être comprises comme opposées à la notion selon laquelle améliorer l'évaluation cognitive par l'être humain de certaines informations en changeant la manière dont l'information est présentée est de nature non technique. La chambre a toutefois noté que l'effet allégué de la caractéristique (i), à savoir l'amélioration de l'évaluation des vignettes d'images de fichiers par l'utilisateur, était dû uniquement à l'arrangement revendiqué des vignettes d'images. De l'avis de la chambre, cet arrangement ne reposait pas sur des considérations différentes de celles qui sont propres au domaine de la conception des présentations d'informations pour la visualisation humaine et, par conséquent, n'était pas l'expression d'un quelconque principe technique. La chambre a donc considéré que l'effet allégué n'était pas un effet technique. Etant donné que dans le contexte de cette invention, toute amélioration dans l'efficacité de la récupération des images ne pouvait être que le résultat d'une amélioration non technique de l'évaluation par l'utilisateur des vignettes d'images de fichiers affichées, la caractéristique (i) ne contribuait pas à la solution technique du problème, qui était de récupérer les images d'une façon plus efficace (voir T 1143/06 et T 1741/08). La chambre a donc suivi l'approche adoptée dans la décision T 1143/06, en concluant que la caractéristique (i) contribuait tout au plus au caractère technique de l'invention via les détails de sa mise en œuvre.
Dans l'affaire T 1235/07, l'invention utilisait un diagramme arborescent permettant de visualiser et de parcourir les différentes dimensions et divers niveaux de données dans une base de données multidimensionnelle. La chambre a interprété la "présentation d'informations" dans un sens plus large que le simple affichage d'informations concrètes (contenu "cognitif"), de manière à prendre en compte les aspects structurels relatifs au mode d'affichage des informations. Ce sens plus large est corroboré par référence quasi-unique à la présentation d'informations dans les travaux préparatoires. De l'avis de la chambre, ces aspects supplémentaires ne peuvent contribuer à l'activité inventive que s'ils revêtent un caractère technique. La chambre a relevé qu'il existait une jurisprudence dans ce domaine, selon laquelle des présentations d'informations similaires n'avaient pas un caractère technique. Ainsi la décision T 1143/06 concluait que le fait de représenter, par la vitesse de mouvement d'un élément affiché, la pertinence de données dans une base de données en vue de trier des énoncés n'avait aucun effet technique. L'affaire était similaire en ce que l'information était présentée à l'utilisateur d'une manière qui facilitait l'évaluation, l'utilisateur pouvant alors répondre en sélectionnant et en affichant des données. La chambre a indiqué que l'information était connue en soi, mais ne différait que par la forme visuelle dans laquelle elle était affichée, à savoir la vitesse d'un élément mobile et non plus dans des tableaux. De l'avis de la chambre, les arguments présentés étaient encore moins convaincants du fait que l'invention était simplement un affichage visuel d'une technique d'analyse connue utilisant des moyens connus, alors que dans l'affaire T 1143/06, l'idée de faire varier la vitesse de l'élément avait au moins le mérite de n'être pas connue . La chambre a conclu que la solution consistait à mettre en œuvre des choix de l'utilisateur moyennant l'utilisation de techniques connues relevant d'une conception classique. En conséquence, l'invention revendiquée n'impliquait aucune activité inventive.
Dans l'affaire T 1741/08, la demande portait sur une méthode pour saisir des données dans un système de traitement de données. La question était de savoir si un effet technique pouvait être attribué à une présentation particulière d'une interface utilisateur graphique. D'après la jurisprudence constante des chambres de recours, il était incontesté que l'objet d'une revendication n'impliquait aucune activité inventive s'il n'y avait pas d'effet technique supplémentaire en sus des effets techniques présents dans l'état de la technique le plus proche. Aux dires du requérant, l'effet technique requis résidait dans l'économie de ressources informatiques réalisée grâce à une présentation des icônes qui facilitait, notamment chez l'utilisateur inexpérimenté, l'identification du stade atteint dans un processus de saisie de données nécessitant plusieurs étapes et sous-étapes. La chambre a précisé que "réduire la charge cognitive de l'utilisateur" ne constituait pas en soi un effet technique (conformément à la décision T 1143/06 et contrairement à la décision T 49/04). Elle a estimé que l'économie de ressources résultait de la manière dont le cerveau de l'utilisateur enregistre et traite les données visuelles fournies par un certain mode de présentation de l'information. Le requérant a également fait valoir qu'il y avait un enchaînement d'effets. Mais en termes d'effets techniques, il s'agissait d'un enchaînement incomplet, la chambre estimant qu'un tel enchaînement incomplet ne pouvait être utilisé comme preuve globale de l'effet technique requis. Suivant en cela la décision T 1143/06, la chambre a considéré qu'une présentation d'interface utilisateur graphique en tant que telle était une "présentation d'informations", à ce titre dépourvue de technicité (art. 52(2)d) CBE). En l'espèce, la disposition des icônes visait à véhiculer des informations, c'est-à-dire indiquer à l'utilisateur le stade où il se trouvait dans la saisie. La chambre a déclaré que le simple fait qu'un choix particulier d'informations à afficher ou d'une façon de les afficher est particulièrement clair ou limpide, ou encore réduit "la charge cognitive de l'utilisateur", ne suffit pas à démontrer que ce choix a un effet technique (voir aussi la décision T 306/10). La jurisprudence des chambres de recours est tout à fait cohérente sur ce principe. Le fait que toutes les applications en rapport avec des interfaces graphiques utilisateur ne sont pas considérées comme inventives ne signifie pas qu'il y ait contradiction entre les décisions. Quant à la seule exception possible, à savoir celle visée dans la décision T 49/04, un seul cas s'écartant de la jurisprudence générale n'est pas une raison suffisante pour saisir la Grande Chambre de recours (cf. G 3/08, JO 2011, 10, point 10.12 des motifs). Il en allait tout autrement dans les affaires T 643/00, T 928/03 et T 333/95 mentionnées par le requérant, où il ne s'agissait pas seulement de choisir des informations et leurs modalités d'affichage : dans ces cas exceptionnels, il était légitime de faire intervenir les informations affichées pour savoir si l'invention revendiquée impliquait une activité inventive. La chambre a précisé que tout ce qui soutient une tâche technique a aussi un caractère technique.
L'affaire T 333/95 concernait l'utilisation d'un ordinateur pour produire des animations. Afin de produire une scène dans laquelle un objet particulier se déplace, l'objet sélectionné prend la place du curseur, de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer à l'aide de la souris comme il le désire, tandis que le système enregistre les mouvements de la souris et les traduit en un script de commandes pour déplacer l'objet plus tard dans la scène d'animation. La chambre a , dans ce cas, estimé sans ambiguïté que la caractéristique consistant à "utiliser lesdits objets graphiques comme le curseur actuel piloté par un index" était une caractéristique technique en soi. Cet "objet graphique comme curseur" remplaçait le curseur normal (technique lui-aussi) et ses mouvements étaient enregistrés et traduits dans une sorte de langage de programmation. Il y avait au moins un effet technique consistant à permettre à l'utilisateur de déplacer les objets sélectionnés sous le contrôle de la souris. La chambre n'a pas indiqué dans sa décision que chaque conception d'interface utilisateur graphique rendant la saisie par l'utilisateur plus efficace avait un caractère technique (voir T 1741/08).
Dans l'affaire T 1073/06, l'interface utilisateur graphique en cause était configurée par l'utilisateur lors de la saisie de manière à afficher des objets d'un modèle de simulation, y compris des représentations par liens graphiques facilitant la compréhension du modèle. La contribution de l'objet revendiqué à l'état de la technique était liée à l'utilisation des données d'association stockées dans la mémoire pour établir la liaison entre les objets du modèle de simulation à afficher et la représentation par liens graphiques associée. De l'avis de la chambre, "améliorer la compréhension d'un modèle avait un effet purement intellectuel de sorte que le problème résolu n'était pas technique. Parce qu'elles se rapportaient à l'état du modèle de simulation plutôt qu'à l'état du dispositif de simulation revendiqué, les "représentations par liens graphiques" étaient des présentations d'informations, et à ce titre également dépourvues de caractère technique "(voir T 336/14).
Dans l'affaire T 1834/10, la contribution fournie par la demande comportait des aspects à la fois techniques et non techniques : une page Internet était rendue plus attrayante pour les clients potentiels moyennant la présentation des images d'une manière vivante, lesdites images à présenter étant sélectionnées et affichées automatiquement, de sorte que la présentation pouvait être adaptée rapidement. La chambre a fait observer que pour capter l'attention de la clientèle, un concepteur de page Internet pouvait envisager différentes approches prometteuses en matière de présentation d'un contenu sélectif. Le choix d'un contenu attractif, même innovant, n'en reste pas moins une présentation d''informations qui est a priori non technique (art. 52(2)d) CBE), même si elle réduit la charge cognitive de l'utilisateur (T 1741/08) ou invite celui-ci à procéder à une action technique (chaîne technique rompue, T 1741/08, T 1670/07). Le souhait de présenter une sélection d'images pour limiter la sélection à un nombre prédéterminé d'images et présenter les images sélectionnées dans une disposition préférée est un objectif non technique. La signification des données d'affichage ne confère pas de caractère technique à la présentation. Les effets résultant d'une présentation d'images dépendent de la perception de l'utilisateur et/ou constituent des effets techniques indirects et/ou portent sur des aspects administratifs et économiques. La chambre a indiqué que le seul aspect pouvant entrer en ligne de compte dans l'appréciation de l'activité inventive est la mise en œuvre technique de la présentation des images souhaitée. Néanmoins, des éléments de programme (balises, composants d'interface) pour transférer des paramètres à partir d'un document en langage de balisage vers un programme de génération de pages (par exemple un navigateur) étaient bien connus et n'étaient mis en œuvre dans la demande litigieuse que selon leur usage conventionnel. De façon générale, la chambre a exprimé des doutes quant à la question de savoir si un élément logiciel destiné à un but non technique (présentation d'informations) pouvait être considéré comme une mise en œuvre technique ; un tel élément logiciel constituait plutôt un programme d'ordinateur en tant que tel (art. 52(2)c) CBE), car il ne produisait pour tout effet technique qu'une interaction élémentaire entre logiciel et matériel (décision T 1173/97, JO 1999, 609). La combinaison de deux types de non-inventions (présentation d'informations et programme informatique) ne suffit pas à définir une contribution technique (T 1755/10, "Erreur sur la mise en oeuvre logicielle").
Dans l'affaire T 677/09, le requérant faisait valoir que dans le contexte des systèmes d'information des véhicules et de l'actionnement du composant par l'utilisateur, les informations fournies au sujet des différences entre les véhicules allaient au-delà de la simple fourniture d'informations, car elles conduisaient à une sécurité accrue, et donc à un effet technique. La chambre a considéré que cet effet dépendait de la teneur des informations et de la réaction de l'utilisateur. Il ne s'agissait donc pas d'un effet direct de la caractéristique susceptible d'être utilisé pour formuler le problème technique. La chambre a fait remarquer que le requérant invoquait des aspects non techniques comme raison pour ne pas modifier l'état de la technique, et que dans la décision T 1670/07, ce genre d'argument était qualifié d'"erreur du préjugé non technique" (point 16 des motifs). Le fait que cela ne soit pas possible découlait de ce que les caractéristiques non techniques relatives au contenu des informations ne pouvaient en aucune façon contribuer à une activité inventive. La question n'était pas de savoir si l'homme du métier aurait envisagé de proposer ces caractéristiques, car cela avait déjà été décidé lors de la formulation du problème technique, mais de savoir s'il était évident de mettre en œuvre les caractéristiques de la manière revendiquée. Le requérant a souligné que dans le domaine du traitement des données, un signal a généralement un contenu informationnel cognitif, mais que selon la jurisprudence, il a néanmoins un caractère technique. La chambre a toutefois estimé que ce caractère technique résultait des "données fonctionnelles" propres au signal, lequel comprend intrinsèquement les caractéristiques techniques qui interagissent avec celles du système dans lequel le signal est généré, comme par exemple des données de synchronisation (voir par exemple T 1194/97, point 3.3 des motifs). En l'espèce, les informations relatives aux différences ne présentaient pas ces caractéristiques techniques inhérentes et la chambre a conclu que lesdites informations ne possédaient pas d'aspect fonctionnel et restaient purement cognitives.
Le requérant a estimé qu'une telle approche équivalait à exclure de la protection par brevets tous les types avancés de systèmes de conduite assistée. La chambre n'a pas partagé cette crainte, considérant qu'il est facile d'imaginer des systèmes qui comportent des caractéristiques susceptibles d'avoir un effet technique direct, comme celui de donner des informations sur l'état du moteur ou sur une collision imminente, ou encore sur la manière de garer le véhicule. Elle a fait observer que les informations ne se rapportaient pas spécifiquement à un état technique du véhicule, mais simplement à des différences entre les "caractéristiques d'un composant", dont l'effet dépendait des informations et couvrait un certain nombre de possibilités non techniques, tels que la couleur ou la forme du composant. Aussi la chambre a-t-elle estimé que la revendication en question n'impliquait pas d'activité inventive.
Dans l'affaire T 1567/05, la division d'examen avait fait valoir que le calcul de la valeur maximale de contrainte était évident puisque cette valeur déterminait si un élément de construction était susceptible de céder ou non, et que l'utilisation de couleurs pour représenter des plages de valeurs était bien connue de l'homme du métier. De l'avis de la chambre, néanmoins, il était superflu d'apprécier le degré d'originalité de ces caractéristiques, celles-ci n'ayant aucun effet technique. L'art. 52(2) CBE inclut les "présentations d'informations" dans la liste des objets qui ne doivent pas être considérés comme des inventions. Comme le signale la décision T 154/04 (point 8 des motifs), cette liste comprend des éléments ayant en commun d'être dénués de caractère technique. Ceci est vrai des présentations d'informations, comme l'a fait remarquer la décision T 119/88 (JO 1990, 395, point 4.2 des motifs), selon laquelle la classification d'objets d'après leur couleur constitue un effet non technique. Dès lors, l'indication de "niveaux d'intensité" sous forme de couleurs d'affichage prédéterminées n'est rien d'autre qu'une classification : elle est dépourvue d'effet technique et ne peut contribuer à une activité inventive. Le choix des informations à présenter n'a pas non plus d'effet technique. L'art. 52(2)d) CBE ne fait pas la distinction entre les types d'informations. Aussi la présentation (en tant que telle) de n'importe quel type d'informations doit-elle être rangée dans la catégorie des "non-inventions". Il est par conséquent sans importance que l'invention soit conçue de sorte à afficher les valeurs de contraintes les plus élevées pour chaque élément de construction (plutôt que d'autres valeurs de contraintes). Même si elles ont trait à un phénomène technique, les valeurs de contraintes sont de simples informations qui ne s'adressent qu'à l'esprit humain. En outre, le problème indiqué dans la description n'avait pas un caractère technique puisqu'il reposait sur les compétences et les préférences du groupe particulier d'utilisateurs à qui l'invention était destinée (voir aussi T 579/11).
Dans l'affaire T 1734/11, la chambre a constaté que le fait de diminuer l'interaction de l'utilisateur ne conférait pas nécessairement un caractère technique aux moyens mis en œuvre pour y parvenir (suite à la décision T 1741/08). Par exemple, une agence de voyages qui agit comme intermédiaire entre des fournisseurs de services de voyages et un voyageur éventuel réduit aussi l'interaction entre le consommateur final et les fournisseurs de services. L'agence de voyages recueille et traite les informations, et présente les résultats au client sous une forme appropriée. La chambre estime qu'il s'agit d'un processus administratif qui peut être exécuté sans moyens techniques et sans compétences techniques. Saisir des informations dans une machine et réduire la charge que cette saisie représente peuvent a priori constituer des tâches techniques (au moins dans la mesure où elles ne sont pas énumérées à l'art. 52(2) CBE), mais tout ce qui soutient une tâche technique n'a pas en soi un caractère technique. En revanche, la présentation (c'est-à-dire la sortie) d'informations a été jugée a priori non technique (art. 52(2)d) CBE). Cependant, contrairement à la présentation de l'état d'un appareil technique, laquelle peut revêtir un caractère technique (T 115/85, JO 1990, 30), la chambre a estimé que la présentation d'informations relatives aux prix - par exemple par un codage de couleur – constituait, quel que soit son degré de sophistication, un aspect non technique, même si elle permet à l'utilisateur d'effectuer une recherche de voyage plus efficace en fonction des prix.
Dans l'affaire T 726/07, la caractéristique en cause portait sur l'utilisation d'une couleur pour représenter un état de la mémoire cache. La chambre a fait observer que, même en supposant que cela pût être considéré comme représentant les "conditions existant dans un appareil" au sens de la décision T 115/85 (JO 1990, 30), l'utilisation d'une couleur était une mise en œuvre courante et évidente de l'indication d'un état.