Source: https://www.nossenateurs.fr/andre-rouviere/amendements
Timestamp: 2020-01-23 23:03:36+00:00
Document Index: 146126291

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 21", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 438", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 706", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 132", "l'article 138", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 222", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 41"]

Les amendements de André Rouvière - NosSénateurs.fr
Amendements d'André Rouvière
02/07/2008 — Amendement N° 773 rectifié au texte N° 20072008-398 - Après l'article 6 (Adopté)
01/07/2008 — Sous-Amendement N° 1051 rectifié à l'amendement N° 1019 au texte N° 20072008-398 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Courteau, Rainaud, Tropeano, Madrelle, Dussaut, Journet, Rouvière, Sutour, les membres du Groupe socialiste, appa...
30/06/2008 — Amendement N° 774 rectifié au texte N° 20072008-398 - Après l'article 6 (Retiré)
30/06/2008 — Amendement N° 772 2ème rectif. au texte N° 20072008-398 - Après l'article 6 (Retiré)
14/03/2006 — Amendement N° 245 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Après l'article 24 (Non soutenu)
MM. C. Gautier, Dussaut, Mmes Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Lagauche, Madec, Picheral, Piras, Mme Printz, M. Rouvièr...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est ainsi rédigée : « Dans les mêmes conditions, un logement et un v...
13/06/2005 — Amendement N° 373 2ème rectif. au texte N° 20042005-297 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Courteau, Mme Alquier, MM. Besson, Courrière, Dussaut, Journet, Madrelle, Pastor, Piras, Rouvière, Sutour, Vézinhe...
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 441-3 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les boissons alcooliques passibles des droits de circulation prévus à l'article 438 du code général des impôts, un acompte représentant au moins 15 % du montant du...
29/03/2005 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20042005-228 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Courteau, Bel, Mmes M. André, Alquier, MM. Assouline, Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-be...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter l'article L. 312-15 du c...
25/03/2005 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 5 (Adopté)
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples portant notamment sur les conditions d'accueil et d'hébergement des victimes, leur réinsertion sociale ainsi que les structu...
25/03/2005 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 5 (Rejeté)
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le troisième alinéa du 2° de l'article 706 - 3 du code de procédure pénale, après les mots : « réprimés par les articles », sont insérées les références : « 221-4 (9°), 222-3 (6°), 222-8 (6°), 222-10 (6°), 222-12 (6°) et ». II. - Les conséquences financières entraîné...
25/03/2005 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 5 (Rejeté)
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le quatrième alinéa (3°) de l'article 132-45 du code pénal est complété par les mots : « et notamment d'aide aux auteurs de violences au sein des couples ». II. Le douzième alinéa (10°) de l'article 138 du code de procédure pénale est complété par les mots : « ou d'aide aux a...
25/03/2005 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 5 (Rejeté)
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement détermine par décrets, pour les personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie ainsi que les avocats, les modalités d'une formation initiale et continue obligatoire permet...
25/03/2005 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 3 (Rejeté)
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est créé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au sein de chaque tribunal de grande instance, une « antenne de psychiatrie et de psychologie légales ». II - Les conséquences financières entraînées par l'application de cette disposition, sont compensées...
25/03/2005 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 3 (Rejeté)
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans l'article 9-2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, après la référence : « 222-10 », sont insérés les références : « 222-12, 222-13 ». II. Les conséquences financières entraînées par l'application du I sont compensées par la création d'une t...
25/03/2005 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 3 (Rejeté)
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 222-14 du code pénal, après les mots : « connue de leur auteur », sont insérés les mots : « ou sur un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsqu'elles sont commises par leur conjoint, leur concubin ou leu...
25/03/2005 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 1er (Rejeté)
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) de l'article 41-1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Demander à l'auteur des faits de se présenter dans une antenne de psychiatrie et de psychologie légales afin qu'il soit établi un diagnostic. Ce diagnosti...
31/01/2005 — Amendement N° 33 au texte N° 20042005-126 - Article 96 (Adopté)
M. Boulaud, Mmes Bergé-Lavigne, Voynet, MM. Plancade, Rouvière, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés...
Avant le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Des dispositions de l'article L. 36 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, lorsque les conditions définies à cet article sont remplies. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux militaires ayant subi un dommage corpo...