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Timestamp: 2016-10-21 16:48:58+00:00
Document Index: 159520527

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 34', 'art. 141', 'art. 135', 'art. 137', 'art. 141', 'art. 34', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 135', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 137']

U 335/05 (12.09.2006)
N.________, requ�rant, repr�sent� par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve,
La B�loise Assurances, Aeschengraben 25, 4051 B�le, opposante, repr�sent�e par Me Christian Grosjean, avocat, rue Jean-S�nebier 20, 1211 Gen�ve,
(Arr�t du 10 f�vrier 2004)
N.________ exerce la profession d'avocat ind�pendant � Gen�ve. Le 28 octobre 1995, il a �t� victime d'un accident: lors d'une course � v�lo, il a chut� sur la chauss�e, la t�te - prot�g�e par un casque - en avant. La B�loise Assurances (la B�loise), aupr�s de laquelle il �tait assur� � titre facultatif contre le risque d'accident professionnel et non professionnel a, dans un premier temps, pris en charge les suites de cet �v�nement. Apr�s avoir consult� diff�rents sp�cialistes, l'assur� a encore �t� examin� � la demande de l'assureur-accidents par le Professeur D.________. Rendant son rapport le 6 f�vrier 2001 en collaboration, notamment, avec le docteur S.________, le m�decin pr�nomm� a pos� les diagnostics de syndrome subjectif post-traumatique (syndrome post-commotionnel), syndrome cervical douloureux chronique, disco-uncarthrose C5-C6 et C6-C7, status apr�s chute � v�lo avec commotion c�r�brale et contusion fronto-temporale et de l'�paule gauche en 1995, suscpicion d'une petite rupture du tendon du sus-�pineux droit et ancienne l�sion de la branche distale du nerf sus-scapulaire. A son avis, parmi les troubles constat�s, seul le syndrome douloureux post-traumatique �tait probablement encore en relation de causalit� avec l'accident du 28 octobre 1995.
Le 12 mars 2001, la B�loise a inform� le pr�nomm� qu'elle mettait fin � ses prestations depuis le 31 ao�t 1999, au motif que l'accident du 28 octobre 1995 n'�tait plus en lien de causalit� avec les troubles dont il souffrait encore. Sur opposition de N.________, l'assureur-accidents a confirm� sa position par d�cision sur opposition, le 25 juillet 2001.
Saisi d'un recours form� par l'assur� contre cette d�cision, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui, en mati�re d'assurance-accidents: Tribunal cantonal des assurances sociales) l'a rejet� le 27 ao�t 2002. L'assur� a d�f�r� ce jugement au Tribunal f�d�ral des assurances qui l'a d�bout� par arr�t du 10 f�vrier 2004.
Par �criture du 10 octobre 2005, N.________ demande la r�vision de cet arr�t, en concluant � son annulation et � la reconnaissance d'une incapacit� de travail de 35 % du jour de l'accident � fin octobre 1999, de 25 % de fin octobre 1999 � fin octobre 2005, d'une invalidit� d�finitive de 25 %, ainsi que du droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� physique �� tout le moins de 10 % ou du taux que l'expert � nommer consid�rera comme justifi�. A titre subsidiaire, il demande que soient ordonn�es des enqu�tes et une expertise.
A l'appui de sa demande, N.________ produit un rapport du docteur A.________, sp�cialiste FMH en neuroradiologie et radiologie, du 15 juin 2005, des �notes compl�mentaires� du docteur J.________, sp�cialiste FMH en neurologie, du 7 juillet 2005, ainsi qu'un dossier d'imagerie m�dicale (�tude dynamique par IRM et CT Scan de la jonction occipito-cervicale, Centre imagerie m�dicale X.________).
La B�loise conclut au rejet de la demande, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le demandeur soutient en substance que le rapport m�dical du docteur A.________ du 15 juin 2005 - dont il a eu connaissance au moment o� �le docteur J.________ a re�u le rapport du 15 juin 2005 du Centre imagerie m�dicale X.________� - contient des faits nouveaux importants au sens de l'art. 137 let. b OJ. Ce rapport �tablirait en effet l'existence d'une l�sion du ligament alaire droit, ainsi que d'une l�sion du bras gauche du ligament transverse. Selon le demandeur, ces faits seraient propres � modifier l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral des assurances le 10 f�vrier 2004 entre les parties: les l�sions objectives dont fait �tat le rapport m�dical expliqueraient les plaintes formul�es depuis des ann�es, alors que ces l�sions avaient �t� ni�es par les docteurs D.________, S.________ et P.________ sur l'appr�ciation desquels s'�tait fond� le Tribunal f�d�ral des assurances pour rejeter le recours de droit administratif.
2.1 En ce qui concerne tout d'abord la recevabilit� de la demande de r�vision, l'intim�e soutient qu'elle a �t� d�pos�e tardivement. S'interrogeant sur l'application de l'art. 34 al. 1 let. b OJ sur la suspension des d�lais fix�s par la loi ou par le juge du 15 juillet au 15 ao�t inclusivement, elle fait valoir que le point de d�part du d�lai de 90 jours est en tout cas �bien ant�rieur� au 15 juin 2005 et remonterait � quelques jours apr�s la date des examens m�dicaux r�alis�s par le docteur A.________ le 15 avril 2005.
2.2 Conform�ment � l'art. 141 al. 1 let. b OJ (en corr�lation avec l'art. 135 OJ), la demande de r�vision doit �tre pr�sent�e au Tribunal f�d�ral, sous peine de d�ch�ance, pour les cas pr�vus � l'art. 137, dans les nonante jours d�s la d�couverte du motif de r�vision, par quoi il faut entendre d�s que le requ�rant a eu une connaissance suffisamment s�re du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, p. 60 n. 1.2 ad art. 141).
En l'esp�ce, la th�se de l'intim�e selon laquelle le requ�rant aurait appris l'existence des faits nouveaux litigieux peu apr�s le 15 avril 2005 rel�ve d'une simple affirmation qui n'est �tay�e par aucun �l�ment concret; elle pr�tend que le contenu du rapport du docteur A.________ aurait fait l'objet de discussions ant�rieures � son �laboration avec le requ�rant, sans que ses all�gations quant � la description technique de l'�quipement m�dical utilis� ne constituent un indice dans ce sens. Etant donn� la date � laquelle a �t� rendu le rapport du docteur A.________ (le 15 juin 2005), on peut partir de l'id�e que le requ�rant - qui ne mentionne aucune date pr�cise � cet �gard - en a eu connaissance dans la seconde moiti� du mois de juin 2005. Compte tenu du fait que le d�lai de 90 jours n'a pas couru entre le 15 juillet et le 15 ao�t 2005 conform�ment � l'art. 34 al. 1 let. b OJ, applicable au d�lai relatif pr�vu par l'art. 137 al. 1 let. b OJ (cf. arr�t non publi� I. du 5 juillet 1994, 4P.271/1993), la demande de r�vision n'a pas �t� pr�sent�e tardivement, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur la requ�te.
3.1 Sur le fond, on rappellera que selon l'art. 137 let. b OJ, en corr�lation avec l'art. 135 OJ, la demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances est recevable, notamment, lorsque le requ�rant a connaissance subs�quemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente. Sont �nouveaux� au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Si les nouveaux moyens sont destin�s � prouver des faits all�gu�s ant�rieurement, le requ�rant doit aussi d�montrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la pr�c�dente proc�dure. Une preuve est consid�r�e comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge � statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la proc�dure principale. Ce qui est d�cisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que l'expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif � r�vision du seul fait que le tribunal para�t avoir mal interpr�t� des faits connus d�j� lors de la proc�dure principale. L'appr�ciation inexacte doit �tre, bien plut�t, la cons�quence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1; cf. aussi ATF 118 II 205).
3.2 Le motif de r�vision invoqu� par le requ�rant rel�ve d'une preuve nouvelle dans la mesure o� il avait d�j� all�gu� jusque dans la proc�dure f�d�rale principale l'existence d'une l�sion du ligament alaire droit, dont il entend maintenant d�montrer la r�alit� au moyen du rapport du docteur A.________ du 15 juin 2005.
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'art. 137 OJ, le motif de r�vision tir� d'un moyen de preuve nouveau ne peut en principe �tre invoqu� lorsque le requ�rant produit par la suite une nouvelle expertise en relation avec une all�gation d�j� faite dans la proc�dure de recours ordinaire (ATF 92 II 71 consid. 3; cf. �galement l'arr�t non publi� M. du 24 juillet 1997, 2P.119/1997; Poudret, op. cit., p. 30 sv.; voir aussi, Elisabeth Escher, Revision und Erl�uterung, in: Geiser/M�nch [�dit], Prozessieren vor Bundesgericht, Handb�cher f�r die Anwaltspraxis vol. II, 2�me �d., B�le/Francfort-sur-le-Main 1998, p. 281 n� 8.25). Le Tribunal f�d�ral des assurances admet en revanche, pour des raisons propres au domaine des assurances sociales, que des moyens de preuve qui n'existaient pas encore au moment du pr�c�dent proc�s puissent entrer en consid�ration aux fins de la r�vision (ATFA 1951 p. 94 consid. 2, p. 169 consid. 2 ss; voir aussi Poudret, op. cit., p. 30 sv.; Ursina Beerli-Bonorand, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der Kantone, th�se Zurich 1985, p. 104 ss). Encore faut-il que le requ�rant d�montre qu'il ne pouvait pas invoquer les nouveaux moyens destin�s � prouver des faits all�gu�s ant�rieurement dans la proc�dure pr�c�dente (ATF 127 V 358 consid. 5b et les arr�ts cit�s).
Sur ce point, le requ�rant fait valoir que la technologie utilis�e par le docteur A.________ (IRM 3.0 Tesla et 4 CT Scanner multibarrettes) pour mettre en �vidence l'existence de la l�sion du ligament alaire droit n'existait pas lorsque l'arr�t dont il demande la r�vision a �t� rendu. Il s'agit l� d'une affirmation qui n'est pas �tay�e par le rapport du radiologue. Celui-ci indique que si les examens m�dicaux ant�rieurs, �avec la technologie des ann�es pr�c�dentes� - en particulier l'examen par CT Scan fonctionnel du 3 f�vrier 1999 r�alis� par la doctoresse M.________ -, faisaient suspecter la l�sion en cause, l'utilisation des nouveaux appareils d'imagerie m�dicale dont son institut, �r�cemment ouvert�, s'�tait dot� permettait d'en constater la r�alit�. Les explications du m�decin laissent entendre que la technologie qu'il a utilis�e est plus performante que celle mise en oeuvre au moment o� le requ�rant s'�tait soumis aux examens ant�rieurs � la d�cision initiale de l'intim� (du 12 mars 2001). Elles ne permettent toutefois pas d'�tablir que le requ�rant n'�tait pas en mesure de se soumettre � des examens m�dicaux r�alis�s au moyen des appareils d'imagerie m�dicale qualifi�s de �nouveaux� par le docteur A.________, et d'en invoquer les r�sultats jusqu'au prononc� de l'arr�t du 10 f�vrier 2004 (plus pr�cis�ment, en principe, la cl�ture de l'�change d'�critures devant la Cour de c�ans [cf. ATF 127 V 353]). A d�faut d'avoir d�montr� qu'il lui �tait impossible d'invoquer le moyen de preuve destin� � prouver l'existence d'une l�sion du ligament alaire droit dans la proc�dure f�d�rale cl�tur�e par l'arr�t dont il demande la r�vision, le requ�rant ne peut se pr�valoir d'un moyen de preuve nouveau au sens de l'art. 137 al. 1 let. b OJ.
3.3 En ce qui concerne la l�sion du bras gauche du ligament transverse, que le requ�rant invoque � titre de fait nouveau d�couvert gr�ce aux examens r�alis�s par le docteur A.________, on ne voit pas en quoi cet �l�ment serait important au sens o� l'entend la jurisprudence (supra consid. 3.1). Si le rapport m�dical du 15 juin 2005 fait �tat d'une telle l�sion, le radiologue ne se prononce toutefois ni sur son origine, ni sur ses cons�quences, de sorte que l'affirmation du requ�rant selon laquelle cette atteinte expliquerait les maux dont il se plaint ne peut �tre suivie.
Il s'ensuit que les conditions de la r�vision ne sont pas r�unies.
A titre subsidiaire, le requ�rant demande qu'une expertise et des enqu�tes soient ordonn�es. Cette conclusion n'a de sens que si la Cour de c�ans avait suivi N.________ dans sa conclusion principale. Compte tenu du sort de celle-ci, ordonner une expertise, voire des enqu�tes, reviendrait � reprendre la proc�dure en l'absence de faits nouveaux et/ou de nouvelles preuves, ce qui n'est pas conciliable avec les exigences de l'art. 137 let. b OJ. Partant, la conclusion subsidiaire est irrecevable.
Dans la mesure o� elle est recevable, la demande en r�vision est rejet�e.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge du requ�rant et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a vers�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � SUPRA Caisse Maladie, Lausanne, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.