Source: https://www.lagrandemotte.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/documents-de-travail-projet-de-plu/
Timestamp: 2019-07-23 09:03:00+00:00
Document Index: 181702510

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n']

Arrêt et approbation du PLU - La Grande Motte
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La mobilisation de tous les acteurs concernés depuis 2007 a permis à la commune d’élaborer un PLU qui prend en compte les observations de la population, la réalité du terrain, ses atouts mais aussi ses contraintes.
Le 5 octobre 2016, les membres du Conseil Municipal ont tiré le bilan de la concertation et ont arrêté le projet du PLU.
=> Télécharger la délibération : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation
Le projet « arrêté » a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés sur ce projet. Ces personnes ont disposé d’un délai de trois mois pour transmettre leur avis.
=> Avis des Personnes Publiques Associées :
avis PPA arrêt projet – autorité environnementale 06-01-2017
avis PPA arrêt projet – ARS 23-11-2016
avis PPA arrêt projet – AGME 03-01-2017
avis PPA arrêt projet – DRAC UDAP 29-11-2016
avis PPA arrêt projet – Métropole AOT 15-12-2016
avis PPA arrêt projet – Pays de l’Or 02-01-2017
avis PPA arrêt projet – SDIS 20-10-2016
avis PPA arrêt projet – synthèse des services de l’Etat 04-01-2017
avis PPA arrêt projet – CCI 05-01-2017
=> PLU consultation PPA PPC 2016-2017
Une enquête publique, portant sur le projet de PLU, s’est ensuite déroulée du mercredi 18 janvier au vendredi 17 février 2017.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 6 mars 2017
=> Télécharger le rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur
Le projet de PLU arrêté, soumis à enquête publique a ensuite fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport établi par le commissaire enquêteur.
Tableau de synthèse – modifications zonage post arrêt
Carte de synthèse – modifications zonage post arrêt
Tableau récapitulatif – modifications post arrêt
Le 23 mars 2017, le PLU a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal.
Délibération 439 du 23/03/2017 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de La Grande Motte