Source: https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/29/ilargi-liasse2011/
Timestamp: 2020-08-04 23:55:10+00:00
Document Index: 48696013

Matched Legal Cases: ['art. 223', 'art.238', 'art. 44', 'art.44', 'art.44', 'art 44', 'arts 4', "l'article 158", "l'article 158", 'art. 48', 'art. 238', 'art. 39', 'art. 237', "l'article 39", "l'article 38", 'art. 39', 'art. 39', "l'article 209", 'art. 39', 'art.209', 'art.44', 'art. 44', 'art.44', 'art. 44', 'art.208', 'art.44', 'art. 44', 'art. 209', "l'article 39", "l'article 39", 'art.237', 'art.38', 'art. 38']

ILARGI-LIASSE2011 - Fichier PDF
ILARGI LIASSE2011 .pdf
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Atlantic Parc - Les Dômes N°3.11
Tél. : 05 59 42 57 30
Tél. : 05 59 47 22 33
ILARGI SARL
MENDIXKA BERRIA
SARL au capital de 8 000 € - SIRET : 480 228 832 00014 - NAF : 741C
Société inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de la région de Bordeaux
Détail de l'Actif
TOTAL II - Actif Immobilisé NET
FRAIS DE 1ER ETABLISSEMENT
AMORT DES FRAIS DE 1ER ETABLIS
28 787,03
34 402,16
(5 615,13)
2 386,11
3 386,11
(1 000,00)
(2 613,89)
(1 613,89)
AMORT SITE INTERNET
DAP AGENCEMENT ET INSTALLATION
MATERIEL ET OUTILLAGE HOTEL
MATERIEL ET OUTILLAGE CUISINE
AMORT MAT ET OUTILL HOTEL
AMORT MAT ET OUTILL CUISINE
MOBILIERS HOTEL
AMORT MOBILIER HOTEL
AMORT LINGES DE LIT
CAUTIONS VERSEES
TOTAL III - Actif Circulant NET
STOCK PTT DEJ + PDTS ENTRETIEN
TVA - REMBOURSEMENT DEMANDE
TVA S/ FNP
SCI GU BIAK
CAPITAL NON VERSE MME ELIZAGOY
CAPITAL NON VERSE M. ELIZAGOYE
(35,75) -100,00
(354,25)
1 578,39
11 029,62
12 310,30
12 806,83
(1 777,21)
(496,53)
(1 280,68) -257,93
7 146,01
(1 696,11)
3 306,04
(446,72)
(887,81)
7 593,01
8 028,58
3 390,62
(2 398,65)
(1 427,54)
21 214,33
13 057,67
10 798,35
(1 107,93)
(1 922,71)
(1 280,68)
(661,21) -148,01
(1 034,90) -116,57
(2 352,59)
(893,73)
(579,87)
13 003,54
(1 504,92) -168,39
(847,67) -146,18
8 210,79
6 846,02
4 792,54
3 116,25
1 676,29
3 041,56
1 750,98
(1 365,27)
6 211,65
(500,00) -100,00
(946,98) -97,63
(331,00) -17,72
366,13 109,88
7 623,50 240,12
50 001,36
47 405,70
2 595,66
19 387,01
12 881,98
1 881,98
6 505,03
2 881,98
30 614,35
34 523,72
(3 909,37)
(846,34) -100,00
(817,40) -100,00
(28,94) -100,00
CAPITAL SOUCRIT NON VERSE
TOTAL II - Autres fonds propres
TOTAL III - Total des Provisions
TOTAL IV - Total des dettes
INTERETS BANCAIRES COURUS
C/C MME ELIZAGOYEN
18 566,15
26 078,43
(7 512,28)
(345,51) -100,00
CLIENTS - ACOMPTES VERSES
ETAT - IMPOTS SUR BENEIFICES
TVA A REGULARISER
7 661,70
5 696,22
1 965,48
3 394,37
4 267,33
3 663,02
(268,65)
2 234,13
4 173,65
2 815,73
1 722,03
95 926,53
56 672,95
39 253,58
95 924,68
56 671,18
39 253,50
Production vendue Services FRANCE
RECETTES 5.50%
35 050,21
88 332,18
ACHATS PETITS DEJEUNERS
Variation de stocks approvisionnements
VAR STOCK PTT DEJ + PDTS ENTRE
LOYERS SCI GU BIAK
LOCATIONS LOCAM
LOCATION PRIUS
PREL MMA
SERVICES EXTERIEURS DIVERS
FRAIS DE TELECOMMUNICATION
FRAIS REMISES CB
COMMISSION ANCV
Impôts, taxes &amp; versements assimilés
53 281,97
2 831,89
(2 831,89) -100,00
4 471,74
71 085,50
37 977,28
33 108,22
2 423,09
4 418,89
2 830,57
1 588,15
1 037,94
2 892,16
1 238,87
(329,20)
(469,07)
(1 427,77)
(421,28)
(163,04)
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMUNERATION GERANCE
(3 913,24)
(7 200,00) -100,00
6 365,13
3 390,98
4 203,37
PRODUITS S/ EXERCICE ANTERIEUR
AMENDES ET PENALITES
Détail des Soldes Intermédiaires
(2 831,89)
91 702,94
35 031,76
Production de l'exercice + Marge commerciale
53 839,29
42 085,39
11 576,05
10 138,84
1 437,21
59 509,45
27 838,44
31 671,01
Achats stockés approvisionnement
Achats non stockés matières et fournitures
Impôts, taxes &amp; versements assimilés sur rémunératio
20 617,44
15 862,01
4 755,43
Impôts, taxes &amp; versements assimilés autres
14 023,81
8 662,01
AGREMENT DGFIP C5112.11001
(art. 223 du Code général des impôts)
Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.
et clos le
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe
SIE DE BIARRITZ
où doit être
déposée cette
Timbre à date du service
Adresse du déclarant (quand celle-ci est
différente de l'adresse du destinataire) et/ou
adresse du siège social si elle est différente du
principal établissement :
Insp. IFU
51281202500017
Activités exercées (souligner l'activité principale ):
Préciser éventuellement :
l'ancienne adresse en cas
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
0559243723
RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION
au taux de 33,1/3 %
(cf. page 4)
au taux de 15%
(report de la ligne XO
du 2058A ou 372 du 2033B)
Plus-values à long
terme imposables au
taux de 19%
Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%
(ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C)
(sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)
imposables au taux
terme imposables
aux taux de 0%
art.238 quindecies
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
(cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Entreprises nouvelles art.44 septies
immobiliers cotées
Zones franches d'activité
art.44 quaterdecies
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)
Zone de restructuration de
la défense art 44 terdecies
relevant du taux à 15%
Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
comptabilisés par l'entreprise (66,66 %).
1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
2012 01 39727 PO - Février 2012 - 116 710
Ebis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES (pour
N° 2065 - ACD-GROUPE
à la contribution 2,50 %
les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 € HT)
Pour les entreprises mono établissements et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes
(Chantiers, Missions,... ), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE.
Valeur ajoutée de référence
Chiffre d'affaires de référence
Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE
Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE
Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr
Nom, adresse, téléphone, télécopie :
- Professionnel de l'expertise comptable : SARL ATLANTIC AUDIT
LES DOMES 3.11
05-59-42-57-30
- CGA :
- N° d'agrément du CGA
le .......................................
MME ELIZAGOYEN
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.
N° 2065 Bis
ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
et date de clôture de l'exercice
REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
F AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
(Voir renvois page 4)
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,
société elle-même
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4
Payées par un établissement chargé
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
4. Montant des distributions
autres que celles visées
en (a),(b),(c) et (d)
ci-dessus 6
(A préciser par nature
sur les lignes e à h)
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI 7
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI
7. Montant des revenus répartis
total (a à h)
G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :
le verse- de traitements
priété ou été effectué
SARL - tous les associés ;
apparteSCA - associés gérants ;
SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;
chaque asSEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou socié en
toute procoparticipants
ELIZAGOYEN MARTIEN
MENDXKA BERRIA
ELIZAGOYEN JEAN BAPTISTE
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque
associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Montant des sommes versées :
à titre de frais professionnels
autres que ceux visés dans les
colonnes 5 et 6
RembourIndemnités
à titre de frais de représentation,
de mission et de déplacement
Formulaire obligatoi
N° 2065 Ter
figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres
Nom, qualité et adresse de la personne
à laquelle la voiture est affectée
Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Propriétaire Caractéristiques
(P) ou non
propriétaire (NP)
Service auquel la voiture est affectée
NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant
sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2011, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas
échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la
contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre III)
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice
MVLT restant à reporter
L REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration endeux exemplaires. (Article 223 A à U du CGI)
- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
- Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n° 2058 A bis).
plus ou moins-values à long terme afférentes à
des cessions de titre de sociétés à prépondérance
immobilière cotées et imposables au taux de 19%
plus ou moins-values à
long terme imposables au taux de 15 %
imposables au taux de 0 %
- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.
AGREMENT DGFIP C5112.10001
DGFiP N° 2050 2012
Désignation de l'entreprise : ILARGI SARL
ACTIF IMMOBILISE *
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Février 2012 - 116 554
Frais d'établissement *
5 000 AC
Frais de développement*
Autres immobilisations incorporelles AJ
1 578 AO
12 807 AQ
8 481 AS
11 419 AU
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Autres immobilisations financières * BH
TOTAL (II) BJ
N° 2050 - ACD-GROUPE
Exercice N, clos le,
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *
Durée de l'exercice précédent *
40 425 BK
Clients et comptes rattachés (3) *
Autres créances (3)
13 058 CA
Capital souscrit et appelé, non versé CB
4 793 CG
Charges constatées d'avance (3) *
21 214 CK
(dont actions propres : .......................................)
TOTAL (III) CJ
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) C W
Ecarts de conversion actif *
(V) CM
(VI) CN
TOTAL GENERAL (I à VI) CO
Renvois : (1) Dont droit au bail:
de propriété: *
61 639 1A
(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :
(3) Part à plus d'un an :
DGFiP N° 2051 2012
Désignation de l'entreprise ILARGI SARL
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : .......................................................
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence
Dont réserve relative à l'achat
d'oeuvres originales d'artistes vivants*
) DG
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Provisions réglementées *
Février 2012 - 116 556
TOTAL (III) DR
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
divers (Dont emprunts participatifs
Produits constatés d'avance (4)
Ecart de réévaluation incorporé au capital
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE
Ecarts de conversion passif *
TOTAL (IV) EC
Dont réserve spéciale des provisions
N° 2051 - ACD-GROUPE
Réserve légale (3)
Réserves réglementées (3)* (
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
DGFiP N° 2052 2012
biens*
Production stockée *
Production immobilisée *
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Variation de stock (marchandises )*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *
Impôts, taxes et versements assimilés *
Salaires et traitements *
Charges sociales (10)
- dotations aux amortissements *
Achats de marchandises (y compris droits de douane) *
Chiffres d'affaires nets*
Sur actif circulant : dotations aux provisions *
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF
Bénéfice attribué ou perte transférée *
Perte supportée ou bénéfice transféré *
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Février 2012 - 116 557
Ventes de marchandises *
N° 2052 - ACD-GROUPE
Dotations financières aux amortissements et provisions *
Intérêts et charges assimilées (6)
Total des charges financières (VI) GU
2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053 ) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
DGFiP N° 2053 2012
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
(IX) HJ
Impôts sur les bénéfices *
(X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
produits de locations immobilières
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
- Crédit-bail mobilier *
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
Dont transferts de charges
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
complémentaires personnelles : facultatives
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
joindre en annexe) :
AVOIR ATLANTIC TELEPHONE DE 2010
Février 2012 - 116 559
Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
N° 2053 - ACD-GROUPE
(article 53 A du Code général des impôts)
DGFiP N° 2054 2012
Sur sol propre [
Sur sol d'autrui [
Installations générales, agencements *
et aménagements des constructions
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
390 KE
] KM
] KP
12 807 KQ
8 481 KT
11 419 LC
Matériel de transport *
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
Autres postes d'immobilisations
Réévaluation légale * ou évaluation
Valeur d'origine des immobilisations
immobilisations à
5 000 D7
390 1X
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou resultant
d'une mise en équivalence
Inst. gales, agencts, aménagements divers
TOTAL III IY
Immobilisations corporelles en cours MY
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II
Février 2012 - 116 561
Consécutives à une réévaluation
Acquisitions, créations, apports
pratiquée au cours de l'exercice
et virements de poste à poste
ou résultant d'une mise en équivalence
N° 2054 - ACD-GROUPE
Participations évaluées par
TOTAL IV I3
DGFiP N° 2055 2012
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
TOTAL II PE
354 PF
497 PW
1 335 QA
Inst. générales, agencements et
Inst. générales, agencements,
1 474 Q M
2 353 QN
3 305 QV
TOTAL GENERAL (I + II + III) ØN
5 273 ØP
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
et am. des const.
afférents aux éléments sortis Montant des amortissements
de l'actif et reprises
Autres immob. incorporelles TOTAL II
am. divers
inform. mobilier
Février 2012 - 116 565
Augmentations : dotations
TOTAL I CY
N° 2055 - ACD-GROUPE
Frais d'acquisition de
Total général non ventilé
( NP + NQ + NR )
( NS + NT + NU )
( NW - NY )
AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES *
Montant net au début
Montant net à la
DGFiP N° 2056 2012
Montant au début
Provisions pour hausse des prix (1) *
Provisions fiscales pour implantations à
l'étranger constituées avant le 1.1.1992 *
l'étranger constituées après le 1.1.1992 *
Provisions pour prêts d'installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
Provisions pour garanties données
Provisions pour pertes sur marchés à
Provisions pour impôts (1)
Sur stocks et en cours
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
TOTAL GENERAL ( I + II + III ) 7C
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
fiscales sur congés à payer *
Février 2012 - 116 567
N° 2056 - ACD-GROUPE
Autres provisions réglementées (1)
Provisions pour reconstitution des
(art. 237 bis A-II)
- titres mis en
financières (1) *
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
l'annexe III au CGI.
ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET
DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE*
DGFiP N° 2057 2012
DE L'ACTIF CIRCULANT
Prêts (1) (2)
Créance représentative de titres
prêtés ou remis en garantie *
Provision pour dépréciation antérieurement constituée *
Etat et autres
Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
- Remboursements obtenus en cours d'exercice VE
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
de crédit (1)
16 922 VU
à 1 an maximum à l'origine
à plus d' 1 an à l'origine
A plus d'1 an et 5 ans au plus
N° 2057 - ACD-GROUPE
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
collectivités Obligations cautionnées
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
ou remis en garantie *
Février 2012 - 116 568
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A
Emprunts souscrits en cours d'exercice
30 614 VZ
Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
Charges non admises en
déduction du résultat fiscal
Autres charges et dépenses somptuaires
(art. 39-4 du C.G.I.)
à réintégrer :
moins part déductible *
Avantages personnels non déductibles* (sauf
amortissements à porter ligne ci-dessous)
Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.)
et autres amortissements non déductibles
Taxe sur les voitures particulières des
sociétés (entreprises à l'IS)
Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) *
Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. tableau 2067-BIS-SD)
Amendes et pénalités (nature : ...............................................................................................................................) WJ
IMPOSITIONS DIFFEREES
Bénéfices réalisés par une société
de personnes ou un GIE
Résultats bénéficiaires visés
à l'article 209 B du CGI
- imposées au taux de 15 % ou de 19 %
(16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
- imposées au taux de 0 %
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs *
(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (art.209C)
- Plus-values soumises au régime des fusions
Zones d'entreprises *
(activité exonérée)
Quote-part de 5 % des
plus-values à taux zéro
TOTAL I WR
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice
(cf. tableau 2058-B , cadre III )
- imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
- imposées au taux de 19 %
- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
- imputées sur les déficits antérieurs
Autres plus-values imposées au taux de 19 %
Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *
Quote-part de frais et charges restant imposable à
déduire des produits nets de participation
Majoration d'amortissement *
et exonérations *
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * .
(Reprise d'entreprises
44 septies)
(art.44 undecies)
urbaine (art. 44 octies
et octies A)
(art.44 sexies A)
Sociétés investis-sements immobilier
(art. 44 decies)
cotées (art.208C)
Bassin d'emploi à
redynamiser (art.44
duodecies)
(art. 44 quaterdecies)
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Déductions diverses à
détailler sur feuillet séparé
Déficits filiales et succursales
étrangères art. 209C
Créance dégagée par le
III . RESULTAT FISCAL
bénéfice ( I moins II )
déficit ( II moins I )
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)
TOTAL II XH
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)
BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO) XN
PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE
II . DEDUCTIONS
nettes à
de l'exploitant ou des associés
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d'intérêts :
Février 2012 - 116 571
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
impositions différées
(entreprises à l'IR)
Exercice N, clos le :
BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE
N° 2058-A - ACD-GROUPE
DGFiP N° 2058-A 2012
DEFICITS, INDEMNITES POUR CONGES A PAYER DGFiP N° 2058-B 2012
ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
SUIVI DES DEFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A)
Déficits reportables (différence K4 - K5)
Déficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
(à détailler sur feuillet séparé)
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Reprises sur l'exercice
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
CONSEQUENCE DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice
N° 2058-B - ACD-GROUPE
Février 2012 - 116 573
Montant de la réintégration ou de la déduction
Crédit d'impôt en faveur
en faveur du mécénat
Crédit d'impôt afférent aux
valeurs mobilières (BIC)
de la formation des dirigeants
Crédit d'impôt investissement en Corse
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
art. L3113-3 du Code des Transports (case à cocher)
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
DGFiP N° 2058-C 2012
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.
- Engagements de
IMPOTS ET
Février 2012 - 116 576
Sous-total (à reporter dans la colonne de droite)
précisez le prix de revient des biens pris
- Effets portés à l'escompte et non échus
- Locations, charges locatives (
et de copropriété
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
dont montant des loyers des biens pris
en location pour une durée &gt; 6 mois
- Personnel extérieur à l'entreprise
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
- Montant de la T.V.A. collectée
- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des
biens et services ne constituant pas des immobilisations
- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des
salaires DADS 1, ou modèle 2460 de 2011) *
- Montant de la plus value constatée en franchise d'impôt lors de la première option
pour le régime simplifié d'imposition *
- Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
handicapés) :
- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
- Numéro de centre de gestion agréé * XP
Société : résultat comme si elle
n'avait jamais été membre du groupe.
Exercice N-1 :
- Engagements de crédit-bail immobilier
- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
N° 2058-C - ACD-GROUPE
TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE PRECEDENT (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) (1)
Groupe : résultat d'ensemble.
Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice
intégré, 3 si régime de groupe
- Filiales et participations (Liste au 2059-G Si oui cocher 1 ZR
prévu par art.38 II de l'ann.III au CGI)
Plus-values à 15%
Plus-values à 0%
Plus-values à 19%
Indiquer 1 pour
2 pour filiale
N° SIRET de
DGFiP N° 2059-A 2012
DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
A - DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés *
Valeur d'origine *
Valeur nette réévaluée *
I - Immobilisations *
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
15% ou 16%
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation
afférente aux éléments cédés
aux éléments cédés
des charges déductibles par une disposition légale
N° 2059-A - ACD-GROUPE
II - Autres éléments
Février 2012 - 116 570
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la
déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966,
1968 et 1975, effectivement utilisée
Résultats nets de concession de licences d'exploitation de brevets
faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre
onéreux depuis moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou
moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation
des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
Divers (détail à donner sur une note annexe)*
A : plus ou moins value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne (9)
CADRE B : plus ou moins value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne (10)
CADRE C : autres plus-values taxables à 19% (11)
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
DGFiP N° 2059-E 2012
DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Durée en nombre de mois
I - Production de l'entreprise
Production vendue - Biens
Production vendue - Services
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie)
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une
activité normale et courante
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
TOTAL 1 OM
II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
Achats de marchandises (droits de douanes compris)
Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris )
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une
convention de location de plus de 6 mois
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Abandons de créances à caractère financier (en partie)
Moins-value de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à
disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention
N° 2059-E - ACD-GROUPE
Février 2012 - 116 577
de location de plus de 6 mois
TOTAL 2 OJ
TOTAL 1 - TOTAL 2 OG
III - Valeur ajoutée produite
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et
de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la
valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
DGFiP N° 2059-F 2012
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10% du capital de la société )
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
(si société établie en France)
Nb de parts ou actions
2012 02 38810 ND - Février 2012 - 116 579
I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) MME
Prénom(s) MARTINE
Nom marital ELIZAGOYEN
Titre (2) M
N° 2059-F - ACD-GROUPE
ADRESSE ( voie )
3 1 1 2 2 0 1 1
Commune MAISONS LAFFITTE
50,00 Nb de parts ou actions
Commune ST JEAN DE LUZ
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
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