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Timestamp: 2019-08-19 06:42:29+00:00
Document Index: 225677037

Matched Legal Cases: ['§1', "l'article\n48", '§2', "l'article 48", "l'article 70", '§1', '§2', '§3', '§2', '§2', '§4', '§2', '§2', '§5', '§3', '§4', "l'article 165", '§2', '§ 1']

Route de Frasnes, 178
Madame Denies Alexandra
068/33 10 16
0472/40 79 68
Capacité d’accueil : 4 enfants
1) Respect du code de qualité :
Je m’engage à respecter le code de qualité tel que défini par l’arrêté du 17 décembre 2003 du gouvernement de la communauté française. Il veille à l’égalité des chances pour tous les enfants dans l’accès aux activités proposées et à instituer un service qui réponde à la demande des personnes et aux besoins des enfants.
Il évite toute forme de discriminations que ce soit vis-à-vis du sexe, de l’origine socioculturelle, d’un handicap, à l’encontre des enfants ou des parents.
Un projet d’accueil a été élaboré conformément à l’article 20 de l’arrêté précité et une copie vous est délivrée.
2) Finalité principale :
Mon but est de vous permettre de concilier vos responsabilités professionnelles et vos responsabilités parentales.
Le milieu d’accueil vous permet de confier en toute sérénité et d’être pleinement disponibles tant psychologiquement que professionnellement pour vos occupations professionnelles ou autres.
Je désire que votre enfant puisse s’épanouir, grandir dans les meilleures conditions.
3) Surveillance médicale et vaccination :
Art. 29. Dans le cadre de la surveillance médicale préventive, le carnet de l'enfant constitue un document de référence servant de liaison entre les différents intervenants et les
parents. A cette fin, les parents veillent à ce qu’il accompagne toujours l’enfant.
Art. 30. Lorsqu’un enfant est confié à un milieu d’accueil, les parents fournissent au médecin
de la structure un certificat médical spécifiant l’état de santé de l’enfant et, le cas
échéant, les implications éventuelles sur les aspects collectifs de la santé. Le certificat
médical précise également les vaccinations déjà réalisées.
Art. 31. Sauf décision médicale, laquelle est sur la demande du milieu d’accueil confirmée par le Conseiller médical de la subrégion, tout enfant est vacciné selon les modalités
déterminées par l’Office dans le cadre du schéma élaboré par la Communauté
française. Les vaccinations sont pratiquées par le médecin de la consultation des
nourrissons ou par un médecin choisi par les parents. Dans ce cas, les parents
fournissent au milieu d’accueil la preuve des vaccinations.
Art. 32. Le milieu d’accueil ne peut accepter un enfant malade en son sein que selon les
modalités et recommandations définies par l’Office et à la condition qu’un certificat
médical atteste qu’au moment de l’examen, l’affection dont souffre l’enfant ne
l’empêche pas de fréquenter le milieu d’accueil.
Art. 33. Dans le respect des conditions fixées par l’Office, l’accueil d'un enfant porteur d’un
handicap est encouragé en vue de favoriser son intégration dans le respect de ses
différences, pour autant que le milieu d’accueil remplisse des conditions suffisantes
pour garantir la sécurité de l’enfant.
4) Modalité d’inscriptions :
Art. 48. A partir du troisième mois révolu de la grossesse, lors d’un entretien, les parents font
une demande d’inscription de leur enfant dans le milieu d’accueil. Ils précisent notamment le nombre probable de jours et de demi-jours par semaine ou par mois de présence de leur enfant et la date probable du début de l’accueil.
Néanmoins, si la date d’entrée probable de l’enfant est prévue lorsqu’il a atteint au moins l’âge de 6 mois, la demande d’inscription ne peut être formulée que dans les neuf mois qui précèdent cette date d’entrée.
Le milieu d’accueil notifie aux parents l’acceptation, l’inscription en attente de réponse ou le refus motivé d’inscription dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois après la demande d’inscription.
Il acte également sa réponse dans le registre des inscriptions en mentionnant, le cas échéant, la date présumée du début de l’accueil.
Art. 49. §1er. Au sixième mois révolu de grossesse ou au terme des trois mois qui suivent la
demande d'inscription si la date d'entrée probable de l'enfant est prévue lorsqu'il a atteint au moins l'âge de six mois, les parents, qui n'ont pas reçu de refus d'inscription, confirment leur demande au plus tard dans le mois qui suit l'échéance susvisée.
Dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de dix jours ouvrables après la confirmation de la demande d'inscription, le milieu d'accueil communique aux parents dont la demande est inscrite en attente de réponse, soit l'acceptation ou le fait qu'il n'est toujours pas en mesure d'accepter l'inscription,soit le refus motivé d'inscription. Le milieu d'accueil confirme cette communication par écrit aux parents qui en font la demande. Dans les cas où
l'inscription n'est pas acceptée, le milieu d'accueil acte le fait que les parents souhaitent ou non être recontactés ultérieurement au cas où une place d'accueil s'avérerait disponible.
Si une demande initiale d'inscription qui a été acceptée conformément à l'article
48, est modifiée lors de la confirmation ou si, après confirmation de la demande d'inscription en attente de réponse et refus par le milieu d'accueil, la demande d'inscription est modifiée, celui-ci notifie l'acceptation ou le refus à l'égard de cette demande modifiée dans les dix jours ouvrables qui suivent.
§2. Toutes les inscriptions qui ont fait l'objet d'une acceptation, selon les modalités prévues à l'article 48 et au 1er., sont transcrites, sous forme d'inscription ferme, dans le registre des inscriptions en mentionnant la date présumée du début de l'accueil.
A ce moment, le milieu d'accueil remet aux parents le règlement d'ordre intérieur et le projet d'accueil, qu'ils doivent signer pour accord après en avoir pris connaissance. A partir de ce moment là, le milieu d'accueil peut également demander aux parents une avance forfaitaire destinée à assurer la réservation de la place de l'enfant dans le milieu d'accueil et à garantir la bonne exécution des obligations financières des parents tout au long de l'accueil de l'enfant. Celle-ci correspond au maximum à un mois d'accueil, calculé sur la base de la fréquentation demandée et, le cas échéant, de la contribution financière des parents déterminée sur la base des revenus du ménage.
Elle doit être restituée à la fin de l'accueil de l’enfant si toutes les obligations ont été exécutées, ou si l'entrée de l'enfant n'a pu avoir lieu en cas de force majeure et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois. Le milieu d'accueil agréé peut également passer avec les parents le contrat d'accueil tel que visé à l'article 70, les annexes pouvant être complétées ultérieurement.
Art. 50. §1er. L’inscription de l’enfant ne peut être refusée sur la base de discriminations
sociales, sexuelles ou raciales, pour autant que les parents acceptent de souscrire au projet d’accueil et au règlement d’ordre intérieur du milieu d’accueil.
Sans préjudice de l’alinéa premier, l’inscription de l’enfant doit se faire dans le respect de l’ordre de demande d’inscription dans le registre conformément à l’article 48, alinéa 3, pour autant que cela corresponde à l’offre d’accueil.
§2. Toute décision de refus d’inscription, notifiée aux parents sur un formulaire type dont le modèle est fourni par l’Office, précise le motif de refus, à savoir soit l’absence de place disponible à la date présumée du début de l’accueil, soit un motif lié à l’incompatibilité de la demande avec le projet d’accueil ou le règlement d’ordre intérieur du milieu d’accueil, lesquels ne peuvent disposer qu’une demande d’inscription soit refusée pour le motif que le nombre de journées est insuffisant si ce nombre est supérieur ou égal en moyenne mensuelle à 12 présences journalières, en dehors des mois de vacances annoncés. Le milieu d’accueil informe en outre les parents que des autres milieux d’accueil susceptibles de rencontrer leur demande ainsi que du fait qu’il communiquera, dans les quinze jours, leur demande au comité subrégional aux fins d’être transcrite dans un registre centralisé des inscriptions en attente.
§3. En cas de refus motivé d’inscription conformément au §2., le milieu d’accueil transcrit immédiatement la demande dans un registre des inscriptions en attente.
Il en informe le comité subrégional de sa région, sauf si les parents ont refusé de voir leur demande d’inscription transmise au comité subrégional dans le délai visé au §2.
Chaque comité subrégional centralise, pour ce qui le concerne, les registres des inscriptions en attente et gère les informations qu’ils contiennent selon des modalités fixées par l’Office.
§4. Si un milieu d’accueil a une capacité d’accueil non occupée, il se réfère en premier lieu à son registre des inscriptions en attente pour voir s’il ne reste pas en attente des demandes confirmées d’inscription de parents qui s’étaient adressés à lui et qui se sont vu refuser l’inscription.
Dans l’affirmative, après avoir confirmé la demande des parents, le milieu transcrit dans son registre des inscriptions, sous forme d’inscription ferme, visé à l’article 49, §2., l’inscription réalisée conformément au présent chapitre et demande aux parents de se désinscrire des milieux d’accueil où ceux-ci auraient une demande en attente.
Dans la négative, le milieu d’accueil se réfère ensuite aux demandes d’inscription transcrites dans son registre des inscriptions, sous forme d’inscription en attente de réponse.
Enfin, si les inscriptions transcrites dans son registre des inscriptions, sous forme d’inscription en attente de réponse, ne lui permet pas de rencontrer cette capacité d’accueil non occupée, le milieu d’accueil prend contact avec le comitésubrégional du lieu où il est implanté et/ou contigu à son lieu d’implantation.
Ce(s) dernier(s) communique(nt) au milieu d’accueil le registre centralisé des inscriptions en attente.
Après avoir confirmé la demande des parents, le milieu d’accueil transcrit dans son registre des inscriptions, sous forme d’inscription ferme, visé à l’article 49,
§2., l’inscription réalisée conformément au présent chapitre et demande aux parents de se désinscrire des milieux d’accueil où ceux-ci auraient une demande en attente.
§5. L’Office détermine les procédures de transmission et d’actualisation des informations centralisées au sein des comités subrégionaux à partir des registres des inscriptions en attente, tant à l’égard des milieux d’accueil que des parents.
Art. 51. L’Office est autorisé à prendre toute disposition ou toute modalité technique en vue
d’informatiser et de centraliser les informations contenues dans les registres visés aux articles 48 et 50.
Art. 167. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003, à l'exception des alinéas 2 et 3
du §3. et des alinéas 4 et 5 du §4. de l’article 50 qui entrent en vigueur le 1er mars 2007, des articles 2, 6° et 7°, 12 et 111 à 114 qui entrent en vigueur le 1er avril 2003 et de l'article 165 qui entre en vigueur au 1er janvier 2003.
Art. 52. Les parents confirment la naissance de l’enfant au milieu d’accueil dans le mois de
celle-ci. Néanmoins, si la date d’entrée probable de l’enfant est prévue lorsqu’il a atteint au moins l’âge de six mois, les parents confirment l’entrée de l’enfant au plus tard deux mois avant celle-ci.
L’inscription de l’enfant est définitive à partir de ce moment et à condition que les parents ont versé l’éventuelle avance forfaitaire visée à l’article 49, §2., alinéa 2.
Art. 53. Si les modalités d’inscription visées aux articles 48 à 52 ne sont pas respectées par
les parents, la demande d’inscription ou l’inscription ferme peut être annulée.
Art. 54. Le milieu d’accueil adresse annuellement un rapport à l’Office sur les inscriptions
effectuées et confirmées et celles qu’il a refusées, ainsi que sur les causes de ces refus.
Si l’Office est saisi d’une plainte ou s’il constate que le refus d’inscription n’est pas ou insuffisamment motivé, ou n’est pas fondé, il peut prendre toute mesure appropriée et, selon le cas ou la gravité du manquement, suspendre ou retirer l’autorisation, selon les modalités définies dans le présent arrêté.
Art. 55. Par dérogation aux articles 48 à 50, les milieux d’accueil visés à l’article 2, 1° à 4° et
8° prévoient de réserver au moins 10 % de leur capacité totale en vue de rencontrer les besoins d’accueil résultant de situations particulières, notamment pour l’accueil d’enfants ayant un lien de parentalité avec un autre enfant inscrit. Celles-ci peuvent faire l’objet de modalités d’inscription et de réservation différentes de celles fixées aux dits articles.
Le pourcentage réservé, les situations particulières et les modalités d’inscription et de réservation visées à l’alinéa 1er sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur du milieu d’accueil.
Si les places réservées en fonction de l’alinéa premier ou dans le cadre d’une convention de collaboration ne font pas l’objet d’une demande d’inscription quinze jours avant le début d’un mois, ces places ne sont plus obligatoirement réservées pour des besoins d’accueil résultant respectivement de situations particulières ou d’une convention de collaboration pour le mois à venir et sont attribuées en fonction du registre des inscriptions visé à l’article 15.
5) Avance forfaitaire :
Au moment de l’inscription ferme c’est-à-dire dans le mois suivant la naissance de l’enfant nous demandons le versement d’une caution équivalente à 1 mois d’accueil calculée en fonction de la fréquentation demandée et de la contribution financière déterminée sur base des revenus du ménage. L’inscription sera définitive au moment du versement de l’acompte. Cette caution vous sera rendue à la fin de l’accueil ou si l’enfant n’est pas entré en milieu d’accueil pour les cas de force majeurs suivants : - déménagement des parents
- santé de l’enfant ou des parents
- perte d’emploi de l’un des parents
6) Participation financière :
Le paiement est toujours payable par anticipation : un décompte vous est remis 1 semaine avant la fin du mois pour le paiement du mois suivant. Il vous est donc demandé de verser la somme due sur le compte ING : 370-0911562-43 au plus tard le 5 ème jour ouvrable du mois ; avec une communication reprenant le nom, prénom de l’enfant et le mois payé. Tout retard de paiement sera sanctionné après le premier rappel de 2,50 euros par jour.
Forfait au mois selon le nombre de jours de présences semaine :
5jours semaine : 400euros
4jours semaine : 320 euros
3jours semaine : 240 euros
2jours semaine : 160 euros
1jours semaine : 80 euros
Dépannage 30 euros par jour et 16 euros par demi jour
Un demi jour est équivalent à 5 heures maximum, au-delà le tarif journée sera appliqué.
Tout changement au niveau de votre travail : perte d’emploi, changement d’horaire, augmentation,… qui modifie votre tranche de prix doit être signalé pour modifié vos tarifs. Le calcul du tarif est modifié chaque année (index).
L’absence de votre enfant pour quelques raisons que ce soit (maladie, voyage,…) est sans incidence sur la pension et ne donne lieu à aucun report. Les coûts fixes étant invariables ! Sauf en cas d’hospitalisation ou d’absence de plus de 3 semaines (ex : congés d’institutrices)
7) Modalité préavis :
Sauf faute grave ou cas de force majeure (déménagement, perte d’emploi, maladie) un préavis de 1mois sera payé ; le préavis me sera signalé par courrier.
8) Modalités pratiques de l’accueil :
7H >>> 12H
12H >>> 17H30
« A petits pas » ouvre donc ses portes de 7H à 17H30. L’horaire étant déjà large tout retard sera pénalisé (à partir du 3ème) de 2euros50 euros par quart d’heure.
Toute l’année à l’exception des jours fériés légaux ainsi que les vendredis et lundis lorsque les jours de congé tombent un mardi ou jeudi (ponts), le mardi et mercredi suivant le lundi de Pâques, la semaine du 21 juillet et la dernière semaine du mois d’août.
°Il vous est demandé de m’informer de toute absence au plus tard avant 9 h le jour de l’absence.
9) Fourniture du milieu d’accueil :
°Le milieu d’accueil fourni : les repas, boissons, collations. Les repas sont préparés à la maison le jour même. Le menu de la semaine est affiché sur le tableau de vie et dans le cahier de l’enfant.
10) Fourniture des parents :
°Vous fournissez pour votre enfant : langes, lingettes, biberons, lait, chaussettes antidérapantes, vêtements de rechange, sac de couchage, brosse à dents, le tout marqué au nom de l’enfant.
Je vous demande également d’établir un liste reprenant les noms et numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence (parents, grands parents, pédiatre, médecin de famille,…).
°Mais aussi une liste des personnes susceptibles de venir chercher votre enfant. Si une personne autre que celles reprises sur la liste vient chercher votre enfant je vous demande de le stipuler par écrit.
11) Hygiène :
Les locaux du milieu d’accueil, jouets, surfaces de change et repas sont lavés avec un désinfectant à base d’ammonium quaternaire. Pour le lavage des mains avant et après chaque change ainsi qu’au moment des repas j’utilise un gel antibactérien.
J’ai contracté toutes les assurances requises (incendies, accidents,…). Les enfants sont donc couverts pendant leur présence dans l’établissement par l’assurance en responsabilité civile du milieu d’accueil.
11) Déductibilité des frais de garde :
Conformément à l’article 113 § 1er, 3ème du code des impôts sur les revenus, vous pouvez déduire fiscalement vos frais de garde pour les enfants jusque 12ans, à concurrence de 100 % du montant payé par jour et par enfant avec un maximum de 11,20 euros. Une attestation fiscale vous sera remise à cet effet.
12) Contrôle périodique de l ONE :
Les agents de l’ONE procèdent à des évaluations régulières des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants, en tenant compte de l’attente des parents.
Coordinatrice : Madame Ismaili Hanane : 0499/572579
13) Ma famille :
Mon mari a 29ans et est technicien frigoriste il est non fumeur (comme moi). J’ai deux enfants : une petite fille née le 30/10/2004 et un garçon né le 22/08/2006.
14) Mes animaux familiers :
Je possède une chienne (croisée golden retriever), bien qu’elle soit très affectueuse, elle ne sera jamais en contact avec les enfants : elle court librement dans la cour et lorsque nous jouons dehors elle reste dans sa cage. Elle est en ordre de vaccination et de vermifuge. Nous avons également un poney et un âne en prairie. Et des lapins et des poules viendront bientôt agrandir la famille !
15) Conclusion :
Il est primordial pour moi d’instaurer un bon climat avec vos enfants mais aussi avec vous. Dans ce but, je vous demande de me faire part de toutes observations, critiques, idées, … que vous auriez à mon égard, à l’égard de l’organisation, des activités,… pour me permettre de répondre au mieux à vos attentes et à celle de votre enfant.
Denies Alexandra : Les parents :
(Signature pour accord ainsi que
la notion « lu et approuvé »)