Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-11-avril-2003_n2003003240.html
Timestamp: 2020-01-23 14:32:53+00:00
Document Index: 260154868

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Arrete Ministeriel du 11/04/2003 fixant la liste des marches reglementes belges
Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges
2003003240
11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges
Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 3, §§ 1er et 2;
Vu l' arrêté royal du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003009487 source service public federal justice Arrêté royal fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 fermer fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers;
Vu l'avis de la Commission bancaire et financière, donné le 2 avril 2003, Arrête :
Article 1er.La liste des marchés réglementés dont la Belgique est l'Etat membre d'origine est arrêtée comme suit : 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché, le marché « Trading Facility » et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels;2° le marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie;3° le marché « cotation » et le marché « négociation » de Nasdaq Europe.
Art. 2.L'inscription d'instruments financiers à un marché réglementé belge vaut admission à la cote officielle pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires qui y font référence, à l'exception de l'inscription d'instruments financiers au : 1° marché « Trading Facility » d'Euronext Brussels;2° marché « négociation » de Nasdaq Europe.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés ministériels des 18 octobre 1996, 13 janvier 1997, 18 décembre 1997, 22 décembre 1998, 21 mai 2001, 12 février 2002 et 22 mars 2002, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.
arrêté ministériel du 31 juillet 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges arrêté ministériel du 30 mai 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges arrêté ministériel du 29 octobre 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges
arrêté ministériel du 27 février 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges arrêté ministériel du 07 juillet 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges arrêté ministériel du 20 juillet 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges arrêté ministériel du 28 novembre 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges
avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3,
avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges et remplaçant l'avis publié au Moniteur belge du 11 mars 2008 Conformément à l'article 3, avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, avis Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3,
document Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté du 11 avril 2003, la S.A. Hertel Services, Bijkhoevelaan 16, à 2110 Wijnegem, est agréée(...)
type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003009487 source service public federal justice Arrêté royal fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-11-avril-2003_n2003003240.html