Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-27-mai-2014_n2014029622.html
Timestamp: 2020-04-01 10:46:54+00:00
Document Index: 6256209

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', "l'article 62", '§ 1', "l'article 62", '§ 1', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Arrete Ministeriel du 27/05/2014 portant designation des membres des groupes de travail en langues modernes mis en application des articles 16, § 2, 25, § 2 et 35, § 2 du decret du 24 juillet 1997 definissant les missions prioritaires de l'enseigne
Arrêté ministériel portant désignation des membres des groupes de travail en langues modernes mis en application des articles 16, § 2, 25, § 2 et 35, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseigne
2014029622
27 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des groupes de travail en langues modernes mis en application des articles 16, § 2, 25, § 2 et 35, § 2 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, notamment les articles 16, § 2, 25, § 2, 35, § 2 et 62, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer, modifié par l'arrêté du 31 mai 2013, spécialement les articles 2, 5°, 3, 6° et 4, 5° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 1997 portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer susmentionné;
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la révision des socles de compétences relatifs aux compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français, des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à la fin de la section transition et des compétences minimales et savoirs communs en langues modernes à l'issue de la section de qualification;
Considérant qu'il faut constituer des groupes de travail « langues modernes » pour chaque niveau d'enseignement sur base des articles 16, § 2, 25, § 2 et 35, § 2 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer;
Que conformément à l'article 62, § 1er de ce décret, les mandats des membres effectifs pour les groupes de travail sont d'une durée de deux ans renouvelables;
Considérant qu'il convient de désigner des nouveaux membres effectifs pour les groupes de travail prévus par les articles 2, 5°, 3, 6° et 4, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997; Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;
Considérant que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer précité, Arrête :
Article 1er.Le groupe de travail « langues modernes » visé à l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : a) Mme Myriam SCOYER;b) Mme Fabienne BOURLET;c) Mme Marie-Hélène GHOSEZ;d) Mme Nathalie JOB;e) Mme Véronique VANDERSTRAETEN;f) Mme Carine BRUWIEZ;g) Mme Roseline BOLLINGER;h) Mme Heike LOTTIG.2° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) M.Emmanuel D'HAEYERE; b) Mme Stéphanie BERANGER;c) M.Olivier MEINGUET; d) Mme Niole BYA;e) M.Jean COLLIN; f) Mme Patty CANTIGNEAU;g) Mme Carine BRUWIER;h) Mme Stéphanie LUYCKX.3° désignés sur proposition des inspecteurs généraux : a) M.Wim DE GRIEVE; b) Mme Fabienne HENRIET;c) M.Philippe DELHAYE. 4° désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Nathalie DELVIGNE.
Art. 2.Le groupe de travail « langues modernes » visé à l'article 3, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 comprend les membres suivants : 1° désignés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) M.Norbert JACQUINET; b) Mme Fanny MEUNIER;c) Mme Josette Marie HOUBEN;d) Mme Nadine DE BRUYNE;e) Mme Annick PLETINX;f) Mme Cécile THOLET;g) Mme Eline BETTENS;h) Mme Fabienne DENAYER.2° désignés sur proposition des inspecteurs généraux : a) M.Franck LIVIN; b) M.Olivier DEVLAEMINCK. 3° désignée sur proposition de l'Administrateur général : Mme Nathalie DELVIGNE.
Art. 3.Le groupe de travail « langues modernes » visé à l'article 4, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 comprend les membres suivants : 1° désignés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) Mme Gisèle NOIROUX;b) Mme Anne Marie SCOHIER;c) M.Christophe CAVILLOT; d) Mme Nicole BYA;e) M.Jean COLLIN; f) Mme Anne LIZON;g) Mme Eline BETTENS;h) Mme Fabienne DENAYER.2° désignés sur proposition des inspecteurs généraux : a) M.Philippe LEFEVRE; b) M.Franck LIVIN. 3° désignée sur proposition de l'Administrateur général : Mme Nathalie DELVIGNE.
avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Randstad Belgium a demandé l'annulation de - la délibération du Conseil - avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Constant JEHAES et consorts ont demandé l'annulation de : - la délibération - avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Randstad Belgium a demandé l'annulation de - la délibération du Consei -
avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Mathieu PLEYERS et consorts ont demandé l'annulation de - la délibération d - avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Mathieu PLEYERS et consorts ont demandé l'annulation de - la délibération d -
document Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les résolutions du 27 mai 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de
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