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Timestamp: 2018-07-17 08:09:45+00:00
Document Index: 259897600

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader – Marques nationales figuratives antérieures Presto – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
Dans l’affaire T‑205/06,
NewSoft Technology Corp., établie à Taipei (Taiwan), représentée par Mes M. Dirksen-Schwanenland, U. von Sothen et M. Di Stefano, avocats,
Soft, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Mes A. Velázquez Ibáñez et P. Merino Baylos, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2), relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp.,
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre),
composé de MM. M. Vilaras, président, M. Prek et V. Ciucă (rapporteur), juges,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 31 juillet 2006,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 15 décembre 2006,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 22 décembre 2006,
à la suite de l’audience du 10 décembre 2007,
1 Le 20 mars 2002, la requérante, NewSoft Technology Corp., a présenté en langue allemande une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.
2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal Presto! BizCard Reader. Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 16 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1997, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
– classe 9 : « Équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; appareils pour le traitement, l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des vidéos ou des images ; appareils à utiliser avec des ordinateurs ; matériel, logiciels et micrologiciels pour réseaux de communications ; logiciels et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; logiciels, programmes informatiques et données informatiques, tous sous forme enregistrée ; logiciels, programmes informatiques, bases de données informatiques sur supports de données compris dans cette classe, à savoir, CD-ROM, disques, vidéocassettes, appareils et instruments audio, vidéo et audio vidéo, leurs pièces et parties constitutives ; imageurs numériques ; pièces et parties constitutives correspondantes ; logiciels ; cassettes vidéo, cassettes audio, disques, disques compacts, CD-ROM ; magnétoscopes et appareils de reproduction vidéo ; appareils de traitement de texte et d’information et scanners » ;
– classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; manuels d’instruction, brochures, dépliants et imprimés concernant les programmes et données d’ordinateurs et les logiciels ; classeurs pour listages informatiques » ;
– classe 42 : « Services de programmation pour ordinateurs ; services de supports pour applications et planification de solutions informatiques ; programmation et développement informatique ; conception de matériel, de logiciels et de programmes informatiques ».
3 La marque demandée a été enregistrée le 10 juillet 2003. Toutefois, la version anglaise de la liste des produits et des services pour lesquels la marque demandée avait été enregistrée, telle qu’elle figure dans le certificat d’enregistrement, omettait toute référence aux « articles pour reliure », relevant de la classe 16, alors qu’une telle référence figurait, notamment, dans la version allemande de la même liste.
4 Le 12 novembre 2003, Soft, SA a introduit une demande en nullité de la marque communautaire Presto! BizCard Reader. L’intervenante a indiqué, en cochant la case correspondante sur le formulaire relatif à l’introduction de la demande en nullité, que sa demande visait l’ensemble des produits et des services pour lesquels la marque communautaire avait été enregistrée. Toutefois, dans le mémoire exposant les motifs de sa demande, rédigé en anglais, l’intervenante n’a pas énuméré les articles pour reliure parmi les produits relevant de la classe 16, pour lesquels ladite marque avait été enregistrée. Cette demande en nullité était fondée sur l’existence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 avec quatre marques figuratives antérieures enregistrées en Espagne sous les numéros 1026215, 1055112, 1688668 et 1688669, dont l’intervenante est titulaire.
5 Dans sa décision du 23 mars 2005, rédigée en anglais, langue de procédure devant les instances de l’OHMI, la division d’annulation a pris en compte les deux marques antérieures nos 1688668 et 1688669 se présentant comme suit :
6 La marque figurative n° 1688668 a été demandée le 6 mars 1992 et enregistrée en Espagne le 3 mars 1995 pour les produits suivants : « appareils et équipement informatiques ; programmes informatiques ; ordinateurs ; disques durs pour ordinateurs ; équipement pour le traitement de l’information (traitement de l’information) », relevant de la classe 9 au sens de l’arrangement de Nice.
7 La marque figurative n° 1688669 a été demandée le 6 mars 1992 et enregistrée en Espagne le 5 février 1994 pour les services suivants : « services de conception et de programmation de programmes pour ordinateurs ; services rendus par des personnes, à titre individuel ou collectif, impliquant un degré élevé d’activité intellectuelle et en rapport avec des éléments théoriques ou pratiques de domaines complexes de l’action humaine, en particulier dans le domaine informatique », relevant de la classe 42 au sens de l’arrangement de Nice.
8 La division d’annulation a déclaré la nullité de la marque communautaire pour l’ensemble des produits relevant de la classe 9 et pour l’ensemble des services relevant de la classe 42 visés par elle, ainsi que pour les produits suivants, relevant de la classe 16 : « produits de l’imprimerie ; manuels d’instruction, brochures, dépliants et imprimés concernant les programmes et données d’ordinateurs et les logiciels ; classeurs pour listages informatiques ». À cet égard, elle a estimé que, compte tenu, d’une part, de l’identité ou de la similitude desdits produits et services et de ceux désignés par les marques antérieures et, d’autre part, de la similitude des marques en conflit, il existait un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94. En revanche, la demande en nullité a été rejetée pour autant qu’elle concernait les produits suivants : « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes » ainsi que les « photographies », relevant de la classe 16.
9 Le 18 mai 2005, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI contre la décision de la division d’annulation.
10 Par décision du 19 mai 2006 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’OHMI a rejeté ce recours. En substance, la chambre de recours a considéré que, eu égard à l’identité ou à la similitude des produits et des services en cause, et à l’existence du même élément verbal « presto », élément important, voire dominant, dans les marques concernées, il existait un risque de confusion entre les marques en cause dans l’esprit du public pertinent en Espagne.
– rejeter la demande en nullité de l’enregistrement de la marque communautaire.
– rejeter comme irrecevable le chef de conclusion de la requérante visant au rejet de la demande en nullité de l’enregistrement de la marque communautaire ;
14 Au soutien de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.
15 La requérante conteste, en premier lieu, la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les produits et les services visés par la marque communautaire et les marques antérieures sont identiques ou similaires.
16 La requérante s’appuie sur la liste des produits commercialisés par l’intervenante et par elle-même afin de soutenir que les produits et les services concernés, différant quant à l’utilisateur final, à la nature de leur utilisation et à leur mode de commercialisation, ne se trouveraient pas dans une situation de concurrence et le consommateur ne pourrait les confondre ou les associer. Ainsi, elle proposerait aux commerçants des logiciels de gestion des contacts professionnels, y compris un scanner pour lire et sauvegarder les données figurant sur les cartes de visite. Ces produits, vendus principalement sur son site Internet, s’adresseraient à des commerçants en tant qu’utilisateurs afin de gérer leurs contacts. En revanche, l’intervenante proposerait un logiciel d’évaluation et de contrôle des coûts de construction destiné aux entrepreneurs en bâtiments. Ce produit ne serait pas destiné aux particuliers et serait vendu par le biais d’un réseau de points de vente en Espagne, au Portugal et en Amérique du Sud, mais pas par Internet.
17 La chambre de recours n’aurait pas établi une distinction appropriée entre les produits en cause, le fait que les produits et les services offerts par la requérante et l’intervenante soient des produits informatiques ne suffisant pas pour conclure à une similitude entre eux.
18 La requérante conteste, en deuxième lieu, la comparaison des signes opérée par la chambre de recours et la détermination de l’élément dominant des marques en conflit.
19 La requérante soutient que l’élément figuratif des marques antérieures, placé au premier plan et représentant une maison stylisée qui renvoie à la fonction des logiciels commercialisés sous cette marque, est déterminant dans l’impression d’ensemble produite par cette marque. La requérante estime que l’élément essentiel de sa marque est l’élément « bizcard reader ». Elle considère que, bien qu’il fasse référence à une carte professionnelle (business card), cet élément présente un caractère propre en raison de la différence orthographique existante entre les deux éléments verbaux.
20 La requérante fait valoir, en outre, que « presto » est une expression globale, qui n’est, en italien, que descriptive, et cette expression serait connue et comprise en Europe de l’ouest comme signifiant « bientôt » ou « vite ». Le mot « presto » étant un mot commun et notoirement connu, il devrait demeurer libre d’utilisation et son utilisation dans une marque ne supposerait pas nécessairement l’existence d’un risque de confusion. La requérante en conclut que la marque verbale Presto serait dépourvue de caractère distinctif et que cette marque, seule, n’aurait pas été enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 40/94, les marques antérieures n’étant enregistrables que parce qu’elles sont figuratives.
21 Se fondant sur le nombre de résultats obtenus à la suite d’une recherche sur Internet sur les mots « presto » et « programme informatique », la requérante soutient que le caractère distinctif des marques antérieure diminue, de surcroît, du fait de l’utilisation très répandue du mot « presto » par d’autres entreprises dont les produits présentent également un lien avec l’informatique.
22 La requérante conclut, en troisième et dernier lieu, à l’absence d’un risque de confusion du fait de l’absence d’identité ou de similitude des produits et des services et de l’absence d’une similitude suffisante des marques litigieuses qui peuvent être rattachées sans difficultés aux entreprises concernées.
23 L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments exposés par la requérante.
24 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, « en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure ». Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 40/94, on entend par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
25 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 30 à 33, et la jurisprudence citée]. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI – Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec. p. II‑4359, point 27 ; voir également, par analogie, arrêts de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 17, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, point 19].
26 C’est à la lumière de ces considérations qu’il y a lieu d’examiner la comparaison faite par la chambre de recours en ce qui concerne, d’une part, les produits concernés et, d’autre part, les signes en conflit.
27 Eu égard à l’argumentation de la requérante relative aux produits visés par les marques en cause et au public auquel ces produits s’adressent, il y a lieu d’examiner, tout d’abord, si la chambre de recours a correctement défini, aux fins de l’examen de l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit, les produits visés par lesdites marques.
Sur les produits devant être pris en compte pour l’appréciation du risque de confusion
28 À titre liminaire, le Tribunal constate que la division d’annulation n’a pas déclaré la nullité de la marque litigieuse pour les « articles pour reliure » relevant de la classe 16. La chambre de recours, pour sa part, a rejeté le recours contre la décision de la division d’annulation formé par la requérante et, par conséquent, ne s’est pas non plus prononcée sur les « articles pour reliure ». En l’absence de décision de la chambre de recours concernant ces produits, il n’y a pas lieu de les prendre en considération pour l’examen du présent recours, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la question de savoir si l’enregistrement de la marque communautaire couvrait également ces produits et si, dans l’affirmative, les mêmes produits étaient visés par la demande en nullité de l’intervenante.
29 La requérante reproche, en substance, à la chambre de recours de ne pas s’être appuyée, aux fins de procéder à leur comparaison et de déterminer si les produits étaient identiques ou similaires, sur les produits qui seraient commercialisés par elle-même et par l’intervenante.
30 Cette argumentation ne saurait être retenue.
31 En effet, il convient de rappeler, à cet égard, que la comparaison des produits exigée par l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 doit porter sur le libellé des produits désignés par la marque antérieure et non sur les produits pour lesquels cette marque est effectivement utilisée, à moins que, à la suite d’une requête de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure, au sens de l’article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94, cette preuve ne soit rapportée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée [arrêts du Tribunal du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, Rec. p. II‑4891, point 35, et du 22 mars 2007, Saint-Gobain Pam/OHMI – Propamsa (PAM PLUVIAL), T‑364/05, Rec. p. II‑757 point 85]. En l’espèce, la chambre de recours a relevé, à juste titre, au point 15 de la décision attaquée, sans être contredite par la requérante, que celle-ci n’avait pas présenté de requête de preuve de l’usage sérieux de la marque.
32 Par ailleurs, s’agissant des produits visés par la marque communautaire, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre de la procédure de nullité, l’OHMI peut seulement prendre en compte la liste de produits, telle qu’elle figure dans l’acte d’enregistrement de la marque communautaire, sous la seule réserve des éventuelles modifications de cette liste postérieures à cet acte. Par conséquent, les affirmations de la requérante afférentes aux produits spécifiques pour lesquels elle utilise la marque communautaire sont dépourvues de pertinence en l’espèce, la requérante n’ayant pas modifié la liste des produits visés par ladite marque. C’est donc à juste titre que la décision attaquée a pris en considération, pour apprécier le risque de confusion en l’espèce, tous les produits désignés par la marque communautaire (voir, par analogie, arrêt PAM PLUVIAL, précité, point 89, et la jurisprudence citée).
33 Dès lors, l’argument de la requérante tiré de la prise en considération des produits prétendument effectivement commercialisés par la requérante et l’intervenante est dénué de pertinence et c’est à bon droit que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a pris en compte, aux fins de la comparaison des produits concernés, tous les produits et les services pour lesquels la marque communautaire et les marques antérieures ont été enregistrées et sur lesquels la demande en nullité est fondée.
34 En premier lieu, il résulte de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 que le public pertinent, par rapport auquel le risque de confusion doit s’apprécier, est celui qui réside sur le territoire de l’État membre sur lequel la marque antérieure est protégée. En l’espèce, les marques antérieures ayant fait l’objet d’un enregistrement national en Espagne, le public pertinent est celui qui réside dans ce pays.
35 En second lieu, étant donné la nature des produits et des services concernés, décrits aux points 2, 6 et 7 ci-dessus, il convient de considérer que le public pertinent se compose de consommateurs moyens normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés. En effet, s’il est vrai que les produits couverts par les marques en conflit sont étroitement liés à des ordinateurs et au traitement de données et qu’ils s’adressent à un public ayant des notions plus ou moins approfondies d’informatique et étant familiarisé avec l’utilisation de matériel électronique, il n’en reste pas moins que, à l’heure actuelle, l’offre et la consommation de tels produits et leur diffusion auprès d’un large public sont telles qu’ils ne peuvent être regardés comme réservés à un cercle restreint et spécialisé de consommateurs, bien qu’ils ne puissent pas tous être définis comme des produits de consommation de masse. De même, s’il est vrai que certains des produits et des services concernés sont susceptibles, de par leur degré de sophistication et leur coût, de faire l’objet d’une décision d’achat plus attentive, cela ne vaut pas pour tous les produits en cause [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 mai 2005, Creative Technology/OHMI – Vila Ortiz (PC WORKS), T‑352/02, Rec. p. II‑1745, point 25].
36 La requérante reproche à la chambre de recours de n’avoir pas établi une distinction appropriée entre les produits et les services en cause, considérant que le fait que les produits et les services offerts par l’intervenante et par elle-même soient des produits informatiques ne suffit pas pour conclure à une similitude entre ceux-ci.
37 Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu, selon la jurisprudence, de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent leur rapport. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire [arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Institut für Lernsysteme/OHMI – Educational Services (ELS), T‑388/00, Rec. p. II‑4301, point 51 ; voir, par analogie, arrêt Canon, précité, point 23].
38 En l’espèce, il ressort du point 14 de la décision attaquée que la chambre de recours a comparé les produits relevant de la classe 9 couverts par l’une des marques antérieures et les produits et les services relevant des classes 9, 16 et 42 désignés par la marque communautaire pour lesquels la demande en nullité avait été accueillie par la division d’annulation. La chambre de recours a ainsi rappelé la liste des produits suivants relevant de la classe 9 couverts par l’une des marques antérieures : « appareils et équipement informatiques ; programmes informatiques ; ordinateurs ; disques durs pour ordinateurs ; équipement pour le traitement de l’information (traitement de l’information) ». Elle a estimé, par ailleurs, s’agissant des produits et des services désignés par la marque communautaire, que les produits relevant de la classe 9 étaient étroitement liés aux ordinateurs et au traitement de l’information, que les produits contestés relevant de la classe 16 comprenaient des manuels imprimés pour les produits et les services de traitement de l’information et que les produits et les services relevant de la classe 42 étaient tous directement liés au traitement de l’information.
39 La chambre de recours a considéré, au point 14 de la décision attaquée, que, en conséquence, il convenait d’approuver la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les produits et les services concernés de la marque communautaire, d’une part, et les produits désignés par l’une des marques antérieures, d’autre part, étaient identiques ou similaires.
40 Cette conclusion doit être confirmée.
41 Concernant les produits relevant de la classe 9 visés par la marque communautaire, il y a lieu de partager la constatation de la chambre de recours selon laquelle les produits couverts par la marque communautaire sont étroitement liés aux ordinateurs et au traitement de l’information.
42 Par ailleurs, il convient de constater que les produits relevant de cette classe 9 désignés par les marques en conflit sont identiques ou similaires. D’une part, certains produits sont identiques, car ils sont couverts à la fois par la marque communautaire et les marques antérieures. D’autre part, il existe une similitude entre les autres produits, car certains de ceux visés par la marque communautaire sont englobés dans la description des produits désignés par l’une des marques antérieures, et inversement (arrêts Fifties, précité, points 32 et 33, et ARTHUR ET FELICIE, précité, point 34). En outre, il existe une similitude entre les « cassettes vidéo et audio, disques, disques compacts, CD-ROM » visés par la marque communautaire et les « appareils et équipement informatiques, les ordinateurs, l’équipement pour le traitement des données » couverts par les marques antérieures en raison de leur complémentarité, les uns étant indispensables ou importants pour l’usage des autres.
43 Concernant les produits relevant de la classe 16 visés par la marque communautaire pour lesquels la demande en nullité a été accueillie par la division d’annulation et confirmée par la chambre de recours, il y a également lieu de constater la similitude entre ces produits et ceux relevant de la classe 9 couverts par les marques antérieures. En effet, ainsi que l’a estimé la division d’annulation, les « manuels d’instruction, brochures, dépliants et imprimés concernant les programmes et données d’ordinateurs et les logiciels » ainsi que les « classeurs pour listages informatiques » désignés par la marque communautaire sont étroitement liés aux « ordinateurs » et aux « programmes informatiques » couverts par l’une des marques antérieures. Souvent vendus ensemble, ils visent les mêmes marchés et cercles de consommateurs. En outre, les « produits de l’imprimerie » constituent une catégorie générale de produits qui englobe les produits suivants : « manuels d’instruction, brochures, dépliants et imprimés concernant les programmes et données d’ordinateurs et les logiciels », lesquels, ainsi qu’il vient d’être dit, sont étroitement liés aux produits relevant de la classe 9 visés par l’une des marques antérieures.
44 Concernant les services relevant de la classe 42 couverts par la marque communautaire, il y a également lieu de partager la constatation de la chambre de recours selon laquelle les services couverts par la marque communautaire sont tous directement liés au traitement de l’information et de constater leur similitude avec les produits relevant de la classe 9 visés par l’une des marques antérieures. Ils sont également identiques ou analogues aux services désignés par l’une des marques antérieures relevant de la classe 42, car tous ces services sont fournis dans le domaine informatique, partagent les mêmes nature et destination et visent les mêmes marchés et cercles de consommateurs, ainsi que l’a analysé la division d’annulation.
45 En outre, les arguments de la requérante relatifs aux consommateurs visés et au mode de commercialisation sont inopérants, car ils sont fondés sur les intentions de la requérante quant à la limitation de la liste des produits à prendre en considération lesquelles, ainsi qu’il a déjà été relevé, sont dépourvues de pertinence. Par ailleurs, il n’est pas mentionné par la requérante qu’un mode spécifique de commercialisation est précisé dans l’acte d’enregistrement (voir, en ce sens, arrêt ARTHUR ET FELICIE, précité, point 38).
46 Partant, il y a lieu de conclure que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant que les produits et les services concernés par les marques en conflit étaient soit identiques, soit similaires.
47 Selon une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants [voir arrêt du Tribunal du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T‑292/01, Rec. p. II‑4335, point 47, et la jurisprudence citée]. En outre, le consommateur n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques et doit donc se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. En général, ce sont les caractéristiques dominantes et distinctives d’un signe qui sont le plus facilement mémorisées [arrêt du Tribunal du 14 décembre 2005, Arysta Lifescience/OHMI – BASF (CARPOVIRUSINE), T‑169/04, non publié au Recueil, point 50].
48 Il y a lieu de rappeler également que, selon la jurisprudence, peuvent être considérées comme étant similaires une marque complexe et une autre marque, identique ou présentant une similitude avec l’un des composants de la marque complexe, lorsque celui-ci constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe. Tel est le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci [arrêt de la Cour du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non encore publié au Recueil, point 43 ; arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec. p. II‑4335, point 33, confirmé sur pourvoi par l’ordonnance de la Cour du 28 avril 2004, Matratzen Concord/OHMI, C‑3/03 P, Rec. p. I‑3657].
49 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (arrêts MATRATZEN, précité, point 35, et PAM PLUVIAL, précité, point 97).
50 La requérante conteste l’analyse de la chambre de recours, car, d’une part, l’élément verbal « presto » ne serait ni l’élément dominant ni un élément distinctif dans les marques en conflit et, d’autre part, lesdites marques ne seraient pas suffisamment similaires pour qu’existe un risque de confusion.
51 Aux points 18 et 19 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que l’élément verbal « presto » constitue l’élément important, voire dominant, des marques en cause et elle a constaté que cet élément est identique dans lesdites marques.
52 À cet égard, en premier lieu, le Tribunal constate que le terme « presto » apparaît bien comme l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite à la fois par l’une des marques antérieures et par la marque communautaire.
53 S’agissant des marques antérieures, si l’élément figuratif est d’une dimension semblable à celle de l’élément verbal, il convient de relever qu’il est constitué d’un dessin qui n’est pas particulièrement remarquable et frappant dans la perception d’ensemble des marques antérieures et que, en tout état de cause, cet élément n’a pas de force évocatrice autonome. En outre, la requérante fait valoir elle-même que cet élément figuratif se réfèrerait à la fonction d’un produit vendu par l’intervenante. Dans ces conditions, il convient alors de constater que la requérante admet que cet élément figuratif est descriptif par rapport aux produits désignés par l’une des marques antérieures. Or, un élément d’une marque complexe qui est descriptif des produits désignés par cette marque ne peut être considéré, en principe, comme étant l’élément dominant de celle-ci [arrêts du Tribunal MATRATZEN, précité, point 41 ; du 3 juillet 2003, Alejandro/OHMI – Anheuser-Busch (BUDMEN), T‑129/01, Rec. p. II‑2251, point 53, et du 25 mai 2005, TeleTech Holdings/OHMI – Teletech International (TELETECH GLOBAL VENTURES), T‑288/03, Rec. p. II‑1767, point 86].
54 Par ailleurs, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [arrêt du Tribunal du 14 juillet 2005, Wassen International/OHMI – Stroschein Gesundkost (SELENIUM-ACE), T‑312/03, Rec. p. II‑2897, point 37]. En conséquence, l’élément « presto » doit être considéré comme l’élément dominant des marques antérieures, l’élément graphique étant un élément négligeable.
55 S’agissant de la marque communautaire, il convient de relever que cette marque verbale est composée de trois mots, le mot « presto » étant séparé des deux mots suivants, « bizcard » et « reader », par un point d’exclamation, ce qui, comme le fait valoir à juste titre l’OHMI, met en valeur cet élément. En outre, étant placé au début de la marque, le mot « presto » est ainsi susceptible d’avoir un impact plus important que le reste du signe [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 mars 2005, L’Oréal/OHMI – Revlon (FLEXI AIR), T‑112/03, Rec. p. II‑949, précité, points 64 et 65]. Or, il convient de rappeler que le consommateur moyen ne garde en mémoire qu’une image imparfaite de la marque, ce qui renforce le poids des éléments particulièrement visibles et simples à appréhender [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 18 février 2004, Koubi/OHMI – Flabesa (CONFORFLEX), T‑10/03, Rec. p. II‑719, point 45].
56 Concernant la seconde partie du signe, « bizcard reader », comme l’a souligné la chambre de recours, au point 17 de la décision attaquée, l’expression peut être descriptive des produits couverts par la marque communautaire pour le consommateur espagnol si celui-ci a une certaine connaissance de la langue anglaise. En effet, l’assertion selon laquelle une partie du public pertinent étant composée de consommateurs familiarisés avec l’utilisation de matériel informatique, au sens large, a une connaissance suffisante de la langue anglaise pour connaître la signification de la locution « bizcard reader » et y voir un élément descriptif peut être considérée comme vraisemblable. Or, en général, le public ne considérera pas un élément descriptif faisant partie d’une marque complexe comme l’élément distinctif et dominant de l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt BUDMEN, précité, point 53). Il en découle que l’élément « presto » constitue également l’élément dominant de la marque communautaire, les mots « bizcard » et « reader », comme la locution « bizcard reader », étant des éléments secondaires et accessoires de celle-ci.
57 En conséquence, c’est à bon droit que, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours a considéré, au point 18 de la décision attaquée, que l’élément « presto » constituait l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par les marques en conflit.
58 En deuxième lieu, les arguments de la requérante concernant l’absence de caractère distinctif de l’élément « presto » doivent également être écartés.
59 Elle soutient, premièrement, que le vocable « presto » n’est qu’un terme descriptif en italien. Ainsi que l’OHMI le souligne, le caractère distinctif doit être apprécié au regard du territoire espagnol. Même dans l’hypothèse où le public pertinent comprendrait le mot « presto » comme signifiant « rapide » ou désignant un tempo musical, il convient de relever que ce mot n’a, ni en espagnol, ni, à titre surabondant, en italien, de caractère descriptif au regard des produits visés par les marques en conflit. En outre, il convient d’écarter l’argument de la requérante tendant à démontrer qu’une marque verbale constituée du seul élément « presto » n’aurait pas été enregistrable. En effet, en l’espèce, les motifs absolus de refus visés à l’article 7 du règlement n° 40/94 ne figurent pas parmi les dispositions au regard desquelles la légalité de la décision attaquée doit être appréciée [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 7 septembre 2006, L & D/OHMI – Sämann (Aire Limpio), T‑168/04, Rec. p. II‑2699, point 105, et la jurisprudence citée].
60 La requérante fait valoir, deuxièmement, que la liste de résultats obtenus à la suite de l’interrogation d’un moteur de recherche Internet montre que le mot « presto » se retrouve très souvent sur Internet à côté des termes « programme informatique ». Ainsi que l’a conclu la division d’annulation, cet argument, non étayé, doit également être écarté. En effet, cette recherche ne vise qu’une partie des produits concernés et ne comporte aucune indication quant à l’utilisation du mot « presto » sur le territoire pertinent afin de distinguer les produits en cause. Une telle recherche, définie en termes très généraux, et pour une partie des produits concernés, peut aussi bien faire ressortir des mentions distinctives que des mentions qui ne le sont pas.
61 En troisième et dernier lieu, il convient de constater que les marques, considérées chacune dans leur ensemble, sont globalement similaires.
62 En effet, s’agissant de la comparaison visuelle, le fait que l’élément dominant « presto » soit identique dans les signes en cause fait apparaître une certaine similitude visuelle entre lesdits signes.
63 S’agissant de la comparaison phonétique, il convient de relever qu’il existe une identité partielle des marques en conflit dans la mesure où l’élément « presto », commun aux deux marques, se prononce de la même façon. En outre, le mot « presto » retiendra davantage l’attention que les deux autres mots, étant placé en début de signe et le point d’exclamation marquant une rupture lors de la prononciation du signe. Par ailleurs, eu égard aux considérations évoquées au point 54 ci-dessus, l’absence de prise en compte de l’élément figuratif lors de la comparaison phonétique globale des signes en conflit rend la similitude entre ceux-ci plus évidente que dans la comparaison visuelle (voir, en ce sens, arrêt Fifties, précité, point 40). En outre, le mot « presto » est phonétiquement plus marquant que les deux autres mots formant la locution « bizcard reader », plus longue et plus difficilement reconnaissable. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la différence phonétique entre les deux signes, résultant de l’ajout de « bizcard reader », n’est pas suffisante pour écarter une certaine similitude phonétique découlant de l’identité constatée entre l’élément dominant de la marque communautaire et celui des marques antérieures.
64 S’agissant de la comparaison conceptuelle, eu égard aux considérations évoquées aux points 53 et 56 ci-dessus, l’élément figuratif des marques antérieures et l’élément verbal « bizcard reader » peuvent être considérés comme descriptifs des produits et des services visés. Or, le Tribunal rappelle que, en général, le public ne considérera pas un élément descriptif faisant partie d’une marque complexe comme l’élément distinctif et dominant de l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt BUDMEN, précité, point 53). Par ailleurs, dans l’hypothèse où le public pertinent comprendrait le mot « presto » comme signifiant « rapide », le fait que cet élément soit identique dans les marques en conflit aurait pour conséquence une certaine similitude conceptuelle entre ces dernières.
65 Il ressort de tout ce qui précède que les marques en conflit, considérées chacune dans leur ensemble, présentent des éléments importants de similitude. L’identité visuelle et phonétique des éléments dominants des marques en conflit (« presto ») l’emporte globalement sur les différences visuelles et phonétiques dues à la présence de l’élément figuratif négligeable dans les marques antérieures et de l’élément verbal secondaire et accessoire « bizcard reader ».
66 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, au sens de la jurisprudence évoquée au point 25 ci-dessus, il y a lieu de conclure qu’il est très probable que le public pertinent associe les marques et soit susceptible de penser que les produits revêtus de la marque verbale Presto! BizCard Reader puissent provenir de l’entreprise titulaire des marques figuratives antérieures ou d’une entreprise avec laquelle elle aurait un lien économique.
67 En effet, le public pertinent gardera en mémoire l’élément dominant des marques antérieures et quand il verra des produits et des services, identiques ou similaires, désignés par la marque communautaire, ou qu’il sera fait référence oralement à ceux-ci par le biais de cette marque, ce public, nonobstant le fait qu’il puisse être parfois plus attentif et avisé pour l’achat de certains des produits et des services visés, pourra attribuer la même origine commerciale aux produits en question. Dès lors, même si le public pertinent est capable d’appréhender certaines différences entre les signes en conflit, le risque d’établir un lien entre les marques est très réel (voir, en ce sens, arrêt Fifties, précité, point 48).
68 Cette conclusion n’est pas remise en cause par les arguments de la requérante concernant le prétendu caractère distinctif faible de la marque antérieure du fait de l’usage répandu du mot « presto ». Ainsi que le Tribunal l’a indiqué au point 60 ci-dessus, cet argument doit être écarté.
69 Il résulte de tout ce qui précède que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu qu’il existait un risque de confusion entre la marque communautaire et les marques antérieures dans l’esprit du public pertinent.
70 Partant, le moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 doit, dès lors, être rejeté comme étant non fondé, de même que le recours dans son intégralité, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du second chef de conclusions de la requérante visant à demander au Tribunal de rejeter la demande en nullité de l’intervenante.
71 Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de l’intervenante.
2) NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens.