Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/dissertation/portee-arret-benjamin-pouvoir-controle-juge-administratif-453075.html
Timestamp: 2019-07-21 00:23:25+00:00
Document Index: 316440715

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

René Benjamin devait donner une conférence à Nevers mais le personnel de l'enseignement laïc convia à une contre-manifestation en raison des invités conviés. A la suite de cette campagne, le maire prit un arrêté interdisant la conférence car elle était de nature à troubler l'ordre public puis un second lorsque la conférence fut requalifiée de conférence privée. M. Benjamin déféra au CE les deux arrêtés invoquant à la fois la violation de la liberté de réunion garantie par les lois de 1881 et de 1907 et l'excès de pouvoir.
Cet arrêt a contribué à faire évoluer le droit administratif et tout l'intérêt réside dans la nécessité pour l'administration de concilier deux libertés fondamentales toutes deux garanties mais qui se révèlent ici contradictoires: la liberté de réunion et le maintien de l'ordre public qui lui incombe.
Il en est ressorti que l'ordre public n'est pas un motif justifiant la négation ou la limitation abusive des libertés publiques essentielles, en plus du fait que la liberté de réunion est l'une des libertés les mieux garanties (libertés publiques placées dans le bloc de constitutionnalité depuis 1971). Ceci explique que les limitations de ces dernières doivent être strictement nécessaires. On peut citer Marcel Waline qui relevait en 1951 "les déplorables habitudes d'irrespect" pour la liberté de presse chez les gouvernants.
Il s'agit dans cet exposé d'analyser le rapport qu'entretient le juge avec les libertés et donc de se demander comment au-delà de sa portée jurisprudentielle directe, l'arrêt Benjamin a considérablement contribué à étendre le pouvoir de contrôle du juge administratif et par là lui conférer un rôle de garant des libertés?
Le contrôle du juge sur les autorités administratives en matière de police
Le contrôle de proportionnalité: portée directe de l'arrêt
L'arrêt Benjamin au fil du temps, une position constante du juge
L'amélioration constante de la protection des libertés individuelles et collectives pour les citoyens
L'élargissement de ce contrôle à d'autres libertés
Les lois du 2 mars 1982 et du 30 juin 2000: une réelle garantie de la protection des libertés
[...] Dans le même esprit que précédemment, ce recours peut, en revanche, être mis en place par toute partie intéressée. Le juge des référés peut ainsi ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité publique aurait porté atteinte de façon grave et manifestement illégale. Les brefs délais et le pouvoir d'injonction confèrent ainsi à cette procédure une pleine efficacité afin qu'une restriction illégale à une liberté n'ait pas de conséquences. cf. l'ordonnance du 19 août 2002 du juge des référés, saisit le 16 août qui permet à l'université d'été du Front national du 26 au 30 août d'avoir lieu. [...]
[...] Le juge administratif contribue par ce biais à la protection nécessaire des droits de l'homme. À ceux qui trouvent que sa jurisprudence n'a pas constitué un soutien irréprochable des libertés, il faut rappeler que la mission prioritaire du Conseil d'État n'est pas uniquement de protéger des droits, mais aussi de régler l'usage légitime du pouvoir. Bibliographie * X. Philippe, Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle et administrative française * Dossier: Le juge et les libertés publiques, RFDA p. 1074-1084, novembre- décembre 2003 * R. [...]
[...] Si elle s'avère par la suite non nécessaire, elle peut engager la responsabilité pour faute lourde de l'autorité locale (Benjamin) ou encore constituer une voie de fait, relevant alors de la compétence du juge judiciaire. Ainsi, le maire aurait pu faire intervenir d'autres moyens moins préjudiciables pour préserver l'ordre public qui auraient permis la tenue de la conférence. Pour résumer, on peut dire que le juge vérifie que la mesure de police est appropriée par sa nature et sa gravité (par rapport aux moyens dont dispose l'administration) à l'importance des faits directement en cause, mais aussi les conséquences que ceux-ci risquent d'induire sur l'ordre public. [...]
[...] Chapus, Droit administratif général, 11e édition * C. Debbasch, F. Colin, Droit administratif, 4e édition * J. Rivero, J. [...]
[...] La portée de l'arrêt Benjamin Rappel des faits René Benjamin devait donner une conférence à Nevers mais le personnel de l'enseignement laïc convia à une contre-manifestation en raison des invités conviés. À la suite de cette campagne, le maire prit un arrêté interdisant la conférence, car elle était de nature à troubler l'ordre public puis un second lorsque la conférence fut requalifiée de conférence privée. M. Benjamin déféra au CE les deux arrêtés invoquant à la fois la violation de la liberté de réunion garantie par les lois de 1881 et de 1907 et l'excès de pouvoir. [...]
Droit administratif La portée de l'arrêt Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif