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Timestamp: 2016-10-24 06:55:19+00:00
Document Index: 200676806

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 156', 'art. 159']

recourante, repr�sent�e par Me Bernard Ziegler, avocat, 14, Cours des Bastions, case postale 18, 1211 Gen�ve 12,
intim�s, tous trois domicili�s, 1201 Gen�ve, et repr�sent�s
par Me Robert Fiechter, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Gen�ve,
art. 9 et 29 Cst.; exequatur d'un accord de compromis conclu par le liquidateur d'une banque � l'�tranger
(recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 26 septembre 2002)
Par jugement du 27 d�cembre 1993, rendu dans le dossier civil no 400/89, le Tribunal de district de J�rusalem a condamn� C.________ et B.________ (ci-apr�s: les d�biteurs), actionn�s en leur qualit� de directeurs de la Banque X.________ en liquidation (ci-apr�s: la banque), � verser au liquidateur de celle-ci la somme de 474'610'850 nouveaux shekels. Les d�biteurs ont fait appel de ce jugement aupr�s de la Cour supr�me de J�rusalem.
Le 12 juillet 1995, alors que cet appel �tait pendant, un accord de compromis a �t� pass� entre le liquidateur, d'une part, les d�biteurs et A.________, ce dernier en qualit� de garant, d'autre part. Aux termes de cet accord, destin� � mettre fin au litige, les d�biteurs d�claraient devoir au liquidateur, conjointement et solidairement, un montant de 25'000'000 USD, leur engagement �tant garanti par A.________; en outre, toutes les proc�dures pendantes entre parties et intent�es apr�s le jugement du 27 d�cembre 1993, notamment celle d'appel devant la Cour supr�me, seraient annul�es, �tant pr�cis� qu'� d�faut de paiement du montant convenu, ledit jugement retrouverait son enti�re force et serait ex�cutoire, mais seulement � concurrence du tiers du montant total qu'il pr�voyait; enfin, la validit� du compromis, dans ses termes et conditions, �tait subordonn�e � l'approbation de la Cour de la Liquidation du Tribunal de district de J�rusalem, approbation que celle-ci a donn�e le 17 juillet 1995 sur requ�te du liquidateur, au terme d'une proc�dure � laquelle les d�biteurs n'ont pas �t� parties et qui n'a fait l'objet d'aucun appel.
B.a La banque a obtenu l'exequatur en Suisse du jugement du 27 d�cembre 1993 par d�cision du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve du 29 mars 2001, confirm�e par arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 7 juin de la m�me ann�e. Sur cette base, elle a intent� des poursuites contre les d�biteurs.
B.b La banque a �galement requis l'exequatur de l'accord de compromis du 12 juillet 1995.
Le tribunal de premi�re instance a accord� cet exequatur une premi�re fois le 3 novembre 1999. Sur appel des d�biteurs, la cause lui a toutefois �t� renvoy�e par la Cour de justice afin que, � la lumi�re du droit isra�lien et au besoin en recourant aux services de l'Institut suisse de droit compar�, il d�termine notamment le r�le et les pouvoirs du liquidateur, ainsi que la port�e de la ratification de l'accord de compromis par le Tribunal de district de J�rusalem. Dans son avis de droit du 11 d�cembre 2001, l'Institut suisse de droit compar� a conclu en substance que, en droit isra�lien, le liquidateur est comp�tent pour n�gocier et signer seul un compromis avec un d�biteur, sous r�serve de l'accord du tribunal charg� de la liquidation, que le liquidateur avait de m�me comp�tence pour requ�rir seul une telle ratification et que, en l'esp�ce, la d�cision du Tribunal de district de J�rusalem du 17 juillet 1995, approuvant les termes du compromis, avait �lev� celui-ci au rang de transaction judiciaire, soit de d�cision judiciaire valant titre ex�cutoire.
Devant le tribunal de premi�re instance, les d�biteurs et le garant se sont pr�valus d'un avis de droit de Me K.________, juriste isra�lien auquel l'Institut suisse de droit compar� faisait r�f�rence dans son rapport. Selon ce juriste, l'accord de compromis ne pouvait �tre assimil� � un titre ex�cutoire, faute d'avoir �t� conclu par devant le juge civil saisi de la proc�dure opposant la banque aux d�biteurs, ni approuv� par lui; l'approbation du Tribunal de district de J�rusalem ne portait que sur la signature du liquidateur et, partant, sur la validit� � son endroit de l'accord de compromis, accord qui n'avait ainsi pas la valeur d'un jugement.
Par un second jugement rendu le 19 juin 2002, le tribunal de premi�re instance, se fondant sur l'avis de droit de l'Institut suisse de droit compar� et �cartant celui de Me K.________, a d�clar� ex�cutoire en Suisse l'accord de compromis du 12 juillet 1995. Il a admis que cette transaction judiciaire valait titre ex�cutoire selon le droit isra�lien, au m�me titre qu'un jugement d�finitif. Il a par ailleurs exclu le risque qu'on reconnaisse en Suisse deux d�cisions diff�rentes relatives � une seule et m�me proc�dure �trang�re et, partant, que les d�biteurs aient � payer deux fois: en effet, il n'existait en d�finitive qu'un seul titre de cr�ance unique, � savoir le jugement, auquel l'accord de compromis faisait express�ment r�f�rence en pr�voyant qu'il retrouverait son enti�re force et serait ex�cutable en cas de non-respect de l'accord de compromis.
B.c Les d�biteurs et le garant ont appel� du jugement du tribunal de premi�re instance, en concluant � son annulation et au d�boutement de la banque. Subsidiairement, ils ont demand� le renvoi du dossier audit tribunal afin qu'il soumette l'avis de droit de Me K.________ � l'Institut suisse de droit compar�. La banque a conclu au rejet de l'appel en toutes ses conclusions.
Par arr�t du 26 septembre 2002, la Cour de justice a annul� le jugement attaqu� et, statuant � nouveau, a d�bout� la banque des fins de sa requ�te d'exequatur.
Agissant le 28 octobre 2002 par la voie d'un recours de droit public pour violation des art. 9 et 29 Cst., la banque conclut avec suite de frais et d�pens, principalement, � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et � l'admission de sa requ�te d'exequatur; subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de l'affaire � l'autorit� intim�e pour r�examen, le cas �ch�ant apr�s avoir pris une nouvelle fois l'avis de l'Institut suisse de droit compar�.
La recourante produit en annexe � son m�moire une pi�ce nouvelle (no 15), � savoir un avis compl�mentaire de l'Institut suisse de droit compar� du 11 octobre 2002. Le 8 janvier 2003, elle a d�pos� une �criture compl�mentaire avec deux autres pi�ces nouvelles (nos 17 et 18).
1.1 Les faits et moyens de preuve invoqu�s dans l'�criture du 8 janvier 2003 ne peuvent pas �tre pris en consid�ration, parce qu'ils sont post�rieurs � l'arr�t attaqu� et sont de toute fa�on invoqu�s apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (ATF 127 I 145 consid. 5c/aa p. 160; 105 Ib 37 consid. 2 p. 40).
1.2 Dans les recours de droit public dirig�s contre des d�cisions de derni�re instance cantonale au sens des art. 86 et 87 OJ, le Tribunal f�d�ral admet la production d'expertises juridiques visant uniquement � renforcer et � d�velopper le point de vue du recourant, pour autant que ces pi�ces soient d�pos�es dans le d�lai de recours (ATF 126 I 95 et les arr�ts cit�s). Tel est le cas de l'avis de droit compl�mentaire de l'Institut suisse de droit compar�, produit avec le pr�sent recours.
1.3 En r�gle g�n�rale, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire. La recourante demande qu'il soit fait exception ici � ce principe, conform�ment � la jurisprudence qui autorise le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public contre une d�cision relative � l'ex�cution d'un jugement condamnatoire rendu par un tribunal �tranger, � d�cider lui-m�me, en cas d'admission du recours, de la mainlev�e de l'opposition lorsque la situation est claire (ATF 126 III 534 consid. 1c et arr�ts cit�s). Il est douteux que cette jurisprudence s'applique en l'esp�ce, o� le litige porte sur l'exequatur seulement, et non aussi sur la mainlev�e de l'opposition (cf. ATF 116 II 625 consid. 2 p. 627). La question peut demeurer ind�cise, car le recours doit de toute fa�on �tre rejet�.
A l'appui de son grief de violation de l'art. 29 Cst., la recourante soutient que l'arr�t attaqu� ne r�pond pas aux exigences minimales de motivation pos�es par le Tribunal f�d�ral (art. 29 al. 2 Cst.) et qu'elle n'a pas eu droit � une proc�dure �quitable (art. 29 al. 1 Cst.).
2.1 La jurisprudence, qui a �t� rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst., a d�duit du droit d'�tre entendu le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arr�ts cit�s).
Le grief de la recourante sur ce point consiste � dire que, en pr�sence des deux "longs" avis de droit, l'autorit� intim�e a simplement opt� pour les conclusions d'un de ces avis en se contentant de retenir que la th�se de celui fourni par les intim�s �tait plus cr�dible au regard du droit suisse. A ses yeux, cela ne constituerait "�videmment pas une motivation".
Visiblement, l'autorit� cantonale ne s'est pas content�e d'un tel raccourci. Apr�s avoir d�termin� l'�tendue de sa cognition (consid. 2), fix� le cadre juridique de son examen (consid. 3) et d�fini la transaction judiciaire vis�e par l'art. 30 LDIP (consid. 4), elle a confront� les deux avis de droit, en a extrait les conclusions d�terminantes quant aux questions � trancher et a donn� ses motifs de suivre un avis plut�t que l'autre (consid. 5). En bref, les deux avis de droit concluaient de mani�re concordante que, en droit isra�lien, le liquidateur avait pouvoir de passer l'accord de compromis et le Tribunal de district de J�rusalem la comp�tence d'approuver cet accord, dans une proc�dure initi�e par le liquidateur seul, sans forc�ment que les autres parties y soient impliqu�es; en outre, un accord judiciairement approuv� et destin� � mettre fin � la proc�dure judiciaire acqu�rait, comme en Suisse, la force d'un jugement et constituait d�s lors un titre d'ex�cution forc�e au m�me titre qu'un jugement. En revanche, les avis de droit divergeaient quant au point de savoir si l'accord de compromis constituait une transaction judiciaire au sens du droit isra�lien: selon l'Institut suisse de droit compar�, tel �tait bien le cas, dans la mesure o� l'accord en question avait �t� soumis au tribunal de district, qui l'avait approuv�; tel n'�tait pas le cas selon le juriste isra�lien, dans la mesure o� l'accord n'avait pas �t� approuv� par la cour supr�me, devant laquelle �tait pendant le litige opposant le liquidateur aux d�biteurs, l'approbation du tribunal de district �tant � cet �gard insuffisante pour conf�rer � l'accord la valeur d'une transaction judiciaire, et surtout � l'endroit du garant qui n'�tait pas partie � cette proc�dure. L'autorit� intim�e s'est dit convaincue par cette seconde opinion et a donc d�cid� de la suivre, en donnant les motifs de son choix: les r�f�rences fournies dans l'un et l'autre avis de droit permettaient de consid�rer que le droit isra�lien, � l'instar du droit suisse, pr�suppose, pour qu'un accord constitue une transaction judiciaire, que celui-ci intervienne � l'occasion d'une proc�dure judiciaire opposant les parties qui le concluent, que ledit accord soit ratifi� par le juge civil saisi du litige et qu'il mette fin � celui-ci. Or, selon l'autorit� intim�e, les deux parties admettaient que l'accord de compromis sign� n'avait pas �t� soumis � la cour supr�me, autorit� judiciaire devant laquelle �tait pendante l'instance judiciaire opposant le liquidateur aux d�biteurs, et il ne r�sultait pas de mani�re suffisamment claire du texte de l'accord que les parties � celui-ci seraient convenues de soustraire � la cour supr�me, pour la confier au tribunal de district qui avait connu du litige en premi�re instance, la comp�tence de ratifier leur convention pour valoir jugement; partant, faute d'avoir �t� approuv�e ou ratifi�e par le juge charg� du litige, cette convention n'avait pu acqu�rir la qualit� de transaction judiciaire.
Contrairement � ce que soutient la recourante, une telle motivation r�pond parfaitement aux exigences jurisprudentielles rappel�es ci-dessus.
2.2 La recourante fait valoir que la proc�dure n'a pas �t� �quitable pour elle, au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., parce que ni le tribunal de premi�re instance ni la Cour de justice n'auraient fait usage de la possibilit�, pr�vue par l'art. 16 al. 1 LDIP, de requ�rir la collaboration des parties dans l'�tablissement du contenu du droit �tranger.
Outre que le texte l�gal ne pr�voit l� qu'une simple facult�, le dossier r�v�le que les parties, la recourante en particulier, ont eu largement la possibilit� de s'exprimer sur la question. Ainsi, apr�s que la cause lui a �t� renvoy�e aux fins de recherches compl�mentaires � la lumi�re du droit isra�lien et au besoin en recourant aux services de l'Institut suisse de droit compar�, le tribunal de premi�re instance a donn� l'occasion aux parties de s'exprimer; puis, la recourante s'est fond�e sur le rapport dudit institut pour persister dans sa requ�te d'exequatur (arr�t attaqu�, Faits let. E). Devant la Cour de justice, la recourante a pu se prononcer sur l'avis de droit du juriste isra�lien invoqu� par les intim�s (notes de plaidoirie du 7 ao�t 2002, ch. 44 ss). Elle a contest� � ceux-ci le droit de requ�rir que ledit avis de droit soit soumis � l'Institut suisse de droit compar�, estimant que "le contenu du droit �tranger doit �tre �tabli par le Tribunal de premi�re instance, qui est ainsi parfaitement apte � juger de la valeur de la pi�ce produite par les appelants et � d�cider qu'elle ne remet pas en cause les conclusions de l'ISDC" (loc. cit., ch. 52). Devant le Tribunal f�d�ral la recourante pr�tend, au contraire, que l'avis de droit en question aurait d� �tre soumis � l'Institut suisse de droit compar�.
Le grief de la recourante s'av�re par cons�quent non seulement infond�, mais encore abusif.
2.3 Dans ce contexte, la recourante se pr�vaut �galement d'une application arbitraire de l'art. 8 al. 1 LPC gen., disposition cantonale de teneur identique � celle de l'art. 16 al. 1 LDIP. Ce grief doit �tre rejet� pour les m�mes motifs.
Sous l'angle de l'art. 9 Cst., la recourante fait valoir que l'arr�t attaqu� viole gravement le sentiment de la justice, est manifestement insoutenable et contraire � la situation effective.
3.1 Elle reproche en particulier � l'autorit� intim�e d'avoir li� l'accord de compromis au seul dossier no 400/89 alors pendant devant la cour supr�me, faisant ainsi abstraction de tout le contexte dans lequel cet accord avait �t� conclu.
L'accord de compromis du 12 juillet 1995 a �t� �tabli et sign� sur la base des attendus suivants: primo, la recourante avait obtenu, le 27 d�cembre 1993, un jugement contre les intim�s dans le dossier civil no 400/89 devant le tribunal de district; secundo, ces derniers avaient form� un appel contre ce jugement aupr�s de la cour supr�me; tertio, les parties d�siraient r�soudre tous les litiges entre elles. Dans cette situation, l'autorit� intim�e pouvait admettre sans arbitraire que l'accord de compromis �tait intervenu au cours de l'instance pendante devant la cour supr�me. Une transaction judiciaire pouvant aussi porter sur des points qui, bien qu'�trangers au proc�s, sont litigieux entre parties ou entre une partie et un tiers, il n'�tait pas insoutenable, de la part de l'autorit� intim�e, d'interpr�ter dans ce sens le troisi�me attendu de l'accord de compromis, � savoir que les parties d�siraient r�soudre l'ensemble de leurs litiges � l'occasion du proc�s pendant devant la cour supr�me.
3.2 Pour le surplus, le grief d'arbitraire consiste en une critique appellatoire, qui le rend irrecevable (ATF 125 I 492 consid. 1b). On rel�ve par ailleurs que la recourante, qui s'est exprim�e longuement sur la recevabilit� de l'avis de droit compl�mentaire de l'Institut suisse de droit compar�, simple confirmation du premier avis, n'en tire aucun argument pour d�montrer l'arbitraire de la solution retenue par la cour cantonale. En tous les cas, cette derni�re ne saurait encourir le reproche d'arbitraire pour avoir, entre deux expertises contradictoires, choisi de s'appuyer sur l'une plut�t que sur l'autre, en indiquant du reste les motifs de son choix (cf. supra consid. 2.1).
Certes, le r�sultat peut para�tre choquant dans la mesure o� la partie qui se pr�vaut de ce que l'accord de compromis aurait d� �tre soumis � la cour d'appel a express�ment consenti � son approbation par le tribunal de district (ch. 10 dudit accord). Mais il n'en est rien en d�finitive, car il appartient au juge de l'ex�cution d'examiner d'office si les conditions des art. 25 ss LDIP sont remplies et il n'est pas reproch� aux intim�s d'avoir, en excipant du d�faut de transaction judiciaire, commis par exemple un abus de droit.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
Les intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse, n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).