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Timestamp: 2016-10-21 21:53:56+00:00
Document Index: 283286147

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 52', 'art. 17', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 107', 'art. 61', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 66']

8C_775/2010 (14.04.2011)
Lloyd's London Zweigniederlassung Zurich, repr�sent� par Ma�tres Rolf P. Steinegger et Damien-R. Bossy, avocats,
Assurance-accidents (chose jug�e),
de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour des assurances sociales, du 14 juillet 2010.
A.a V.________ �tait employ� pour divers travaux d'entretien par l'h�tel X.________, � raison de trois ou quatre heures par semaine, g�n�ralement le samedi. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident par Hotela, caisse-maladie et accidents de la Soci�t� suisse des h�teliers, pour les frais de traitement m�dical et l'assurance d'une indemnit� journali�re et par la Lloyd's Underwriters London (ci-apr�s : la Lloyd's) pour les autres prestations. Il �tait en outre employ�, � raison de 42 heures par semaine environ, par la soci�t� Y.________ SA, pour l'entretien des v�hicules et divers transports, ainsi que par l'entreprise Z.________, � raison de deux heures par jour, en qualit� de nettoyeur. Le 13 novembre 1999, il a �t� victime d'un accident sur son lieu de travail dans le jardin de X.________.
Par d�cision du 14 ao�t 2006, la Lloyd's a accord� � V.________ une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 25 pour cent. En revanche, elle a refus� de lui allouer une rente d'invalidit�, car le taux de l'incapacit� de gain n'atteignait pas le minimum l�gal de 10 pour cent. Saisie d'une opposition, la Lloyd's l'a rejet�e par une nouvelle d�cision, du 12 octobre 2006.
Saisi d'un recours de V.________, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (aujourd'hui: Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public) l'a admis par jugement du 28 septembre 2007. Il a reconnu � l'assur� le droit � une rente d'invalidit� de 50 pour cent � partir du mois de septembre 2004. En cons�quence, il a annul� les d�cisions de l'assureur et renvoy� la cause � ce dernier pour qu'il alloue une rente fond�e sur ce m�me taux d'invalidit�. Par arr�t du 11 mars 2008, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re de droit public interjet� par la Lloyd's contre le jugement du Tribunal administratif.
A.b Par d�cision du 9 juin 2008, la Lloyd's a allou� � V.________ une rente �chelonn�e de 50 % du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013 puis de 33 % � partir du 1er d�cembre 2013. Elle a consid�r� que si l'assur� travaillait � raison de 56 heures par semaine au moment de l'accident, il aurait, selon toute vraisemblance, r�duit son temps de travail � 40 heures par semaine, m�me s'il �tait rest� en bonne sant�, � partir du moment o� son fils n'aurait plus �t� � sa charge, soit lorsque ce dernier aurait atteint l'�ge de vingt ans en 2013.
Dans son opposition contre cette d�cision, l'assur� a contest� la r�duction de sa rente � partir du 1er d�cembre 2013.
Par une nouvelle d�cision du 22 mai 2009, la Lloyd's a annul� avec effet r�troactif l'octroi d'une rente de 50 % du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013 ainsi que celui d'une rente de 33 % � partir du 1er d�cembre 2013. Elle a pr�cis� qu'elle avait fait surveiller l'assur� par un d�tective du 13 mai au 20 juin 2008 et transmis le rapport d'observation de ce dernier au docteur O.________ (sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et chirurgie de la main), intervenu en qualit� d'expert dans la proc�dure pr�c�dente. Dans un nouveau rapport du 13 mars 2009, ce praticien avait estim� que l'assur� jouissait d'une pleine capacit� de travail dans l'activit� de c�bleur �lectronique. Se fondant sur ces conclusions, la Lloyd's a consid�r� que l'assur� avait faussement pr�tendu avoir des limitations corporelles l'emp�chant de travailler � 100 %, raison pour laquelle elle a supprim� toutes prestations.
V.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif en concluant, principalement, � son annulation ainsi qu'au renvoi de la cause � l'assureur-accidents pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et, subsidiairement, � ce qu'il f�t constat� qu'il avait droit � une "demi-rente" � partir du 1er septembre 2004.
Par son jugement du 14 juillet 2010, le Tribunal administratif a admis le recours et annul� la d�cision du 22 mai 2009. Il a renvoy� la cause � la Lloyd's au sens des consid�rants, c'est-�-dire pour qu'elle alloue une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 % � partir de septembre 2004.
La Lloyd's interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant principalement � ce qu'il soit constat� que V.________ n'a droit � aucune rente d'invalidit� depuis le 1er septembre 2004 et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue au sens des consid�rants.
V.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. L'Office f�d�ral de la Sant� publique ne s'est pas d�termin�.
Dans le jugement entrepris, le Tribunal administratif retient qu'il est li� par son propre arr�t du 28 septembre 2007, et renvoie une nouvelle fois la cause � la recourante pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants de l'arr�t de renvoi pr�cit�. D'un point de vue purement formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi. En principe, les d�cisions de renvoi sont des d�cisions incidentes qui ne peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 481 s.). Cependant, lorsque l'autorit� inf�rieure � laquelle la cause est renvoy�e n'a pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et que le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure, cette d�cision doit �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1; FELIX UHLMANN, in Niggli/Uebersax/Wipr�chtiger [�d.], Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, n. 9 ad art. 90). C'est le cas en l'esp�ce, de sorte que le recours est recevable.
2.1 Par son jugement du 28 septembre 2007, la juridiction cantonale a annul� la d�cision sur opposition du 12 octobre 2006, confirmant le refus de la Lloyd's d'allouer une rente � l'intim� et renvoy� la cause � l'assureur-accidents pour qu'il accorde une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 50 % � partir du 1er septembre 2004. Reprenant l'instruction du dossier, la Lloyd's a mis l'assur� au b�n�fice d'une rente de 50 % pour la p�riode du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013, et a simultan�ment r�vis� cette rente, en la r�duisant � un taux de 33 % d�s le 1er d�cembre 2013 (d�cision du 9 juin 2008). L'assur� ayant contest� la diminution de sa rente � partir du 1er d�cembre 2013, la Lloyd's a rendu une nouvelle d�cision (sur opposition) le 22 mai 2009, par laquelle elle a supprim� avec effet r�troactif tout droit � la rente de l'intim�. Cette d�cision a remplac� la d�cision du 9 juin 2008 et est devenue l'objet de la contestation de la proc�dure judiciaire subs�quente (arr�t U 3/04 du 8 juin 2005 consid. 2.2, in RAMA 2005 n� U 560 p. 398; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e �d., 2009, n� 39 ad art. 52 LPGA; Ulrich Meyer-Blaser, Der Streitgegenstand im Streit - Erl�uterungen zu BGE 125 V 413, in Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, 2001, n� 17 p. 19; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in M�langes Pierre Moor, 2005, p. 435 ss).
2.2 Dans leur jugement du 14 juillet 2010, les premiers juges ont tout d'abord constat� qu'ils �taient li�s par leur arr�t de renvoi du 28 septembre 2007, de sorte qu'ils devaient annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer une nouvelle fois la cause � la Lloyd's pour qu'elle accorde une rente de 50 % � l'intim� � partir du 1er septembre 2004. La juridiction cantonale a par ailleurs consid�r� que dans l'hypoth�se o� il y avait lieu d'interpr�ter la r�ponse de la Lloyd's au recours de l'assur� comme une demande en r�vision de son arr�t du 28 septembre 2007, celle-ci devait �tre d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet�. Elle a �galement ajout� que l'assureur pouvait entreprendre une r�vision du droit � la rente de l'assur� si les conditions de l'art. 17 LPGA �taient remplies.
La recourante soutient que le Tribunal administratif n'�tait pas li� par son arr�t de renvoi du 28 septembre 2007 et qu'elle-m�me ne devait pas non plus s'y conformer car elle avait d�couvert de nouveaux moyens de preuve post�rieurs � cet arr�t. Ces derniers ne pouvant pas �tre invoqu�s � l'appui d'une demande de r�vision de l'arr�t de renvoi, les principes de la maxime d'office et de l'�conomie de proc�dure commandaient � la juridiction cantonale de les prendre en compte.
4.1.1 Lorsque l'autorit� cantonale de recours statue, comme en l'esp�ce, par une d�cision de renvoi, l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e, de m�me que celle qui a rendu la d�cision sur recours, sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l'autorit� inf�rieure doit fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit du jugement de renvoi. Ce principe, qui �tait exprim� en mati�re civile � l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable m�me en l'absence de texte et vaut, partant, dans la proc�dure administrative en g�n�ral (ATF 117 V 237 consid. 2a p. 241); la jurisprudence du Tribunal f�d�ral y relative (rendue en rapport avec l'art. 66 al. 1 OJ) reste applicable sous l'empire de la LTF (arr�t 4A_71/2007 du 19 octobre 2007, consid. 2.1 et 2.2). L'autorit� inf�rieure voit donc sa latitude de jugement limit�e par les motifs du jugement de renvoi, en ce sens qu'elle est li�e par ce qui a �t� d�j� d�finitivement tranch� par l'autorit� de recours (cf. ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94; 120 V 233 consid. 1a p. 237), laquelle ne saurait, de son c�t�, revenir sur sa d�cision � l'occasion d'un recours subs�quent (REAS 2007 p. 62 [arr�t I 694/05 du 15 d�cembre 2006]; MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in M�langes Pierre Moor, Berne 2005, n. 30.4 p. 448).
4.1.2 En ordonnant � la Lloyd's, par jugement du 28 septembre 2007, d'accorder � l'intim� une rente d'invalidit� calcul�e selon un taux de 50 % depuis le 1er septembre 2004, la juridiction cantonale a tranch� une question de fond, � savoir le droit � la rente d'invalidit�, laquelle a acquis force mat�rielle � la suite du rejet, le 11 mars 2008, par le Tribunal f�d�ral du recours interjet� par la Lloyd's (cf. JEAN-MAURICE FR�SARD, in Commentaire de la LTF, n� 10 ad art. 61). Ainsi, tant la Lloyd's, quoi qu'elle en dise, que le Tribunal administratif �taient li�s par l'arr�t du 28 septembre 2007.
4.2.1 Le recours en mati�re de droit public �tant une voie de droit ordinaire de nature r�formatoire (art. 107 al. 2 LTF), son admission ou son rejet sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e conduit � ce que l'arr�t du Tribunal f�d�ral se substitue � la d�cision attaqu�e. Dans cette hypoth�se, une demande en r�vision doit �tre form�e devant le Tribunal f�d�ral dont l'arr�t constitue alors la seule d�cision en force (cf. art. 61 LTF) susceptible d'�tre r�vis�e pour les motifs �num�r�s aux art. 121 et 123 LTF (voir arr�t 2C_810/2009 du 26 mai 2010 consid. 3.1.2 et les r�f�rences cit�es). En revanche, la demande en r�vision doit �tre form�e devant l'instance pr�c�dente lorsque le recours en mati�re de droit public est d�clar� irrecevable ou lorsque le motif de la demande en r�vision porte sur des aspects qui n'�taient plus litigieux en proc�dure principale devant le Tribunal f�d�ral (arr�t 2F_2/2009 du 23 septembre 2009, consid. 2.2 et 2.3).
4.2.2 En l'esp�ce, le recours en mati�re de droit public d�pos� contre l'arr�t rendu le 28 septembre 2007 par le Tribunal administratif a �t� rejet� par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 mars 2008. Ce dernier a statu� sur le fond, de sorte que la recourante ne pouvait, ind�pendamment du respect du d�lai, former une demande de r�vision aupr�s du Tribunal administratif. La recourante ne pr�tend pas le contraire puisqu'elle reproche � la juridiction cantonale d'avoir examin� le cas sous l'angle de la r�vision. Pour ce qui est de la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 mars 2008, la recourante ne l'a pas demand�e, estimant d'ailleurs que les conditions de l'art. 123 LTF n'�taient pas remplies.
5.1 En mati�re de prestations p�riodiques, ou en pr�sence d'un rapport de droit durable, la force de chose jug�e ne s'oppose pas � une modification due � un changement de circonstances. Ce principe a �t� concr�tis� � l'art. 17 LPGA. Aux termes de cette disposition, si le degr� d'invalidit� du b�n�ficiaire subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir (augment�e, r�duite ou supprim�e). Tout changement important des circonstances propre � influencer le droit � la rente peut motiver une r�vision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut �tre r�vis�e en cas de modification sensible de l'�tat de sant� ou lorsque celui-ci est rest� le m�me mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ss, 113 V 273 consid. 1a p. 275, ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372 s., 387 consid. 1b p. 390 s.).
5.2 En l'esp�ce, jusqu'� la d�cision sur opposition du 12 octobre 2006, qui constituait la limite dans le temps du pouvoir d'examen du Tribunal administratif et du Tribunal f�d�ral dans la proc�dure pr�c�dente (cf. ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366), la recourante n'�tait pas autoris�e � r�viser la rente de l'intim� selon l'art. 17 LPGA. En revanche, rien ne l'emp�chait de proc�der � une r�vision de la rente post�rieurement � la d�cision sur opposition du 12 octobre 2006, en cas de modification des circonstances. Il n'y a cependant pas lieu d'examiner ce qu'il en est dans le cas d'esp�ce sous l'angle de l'art. 17 LPGA car la d�cision litigieuse du 22 mai 2009 n'est � l'�vidence pas fond�e sur cette disposition, la recourante n'ayant fait valoir aucun motif de r�vision � l'appui de la suppression de la rente.
5.3 Il d�coule de ce qui pr�c�de que la recourante �tait tenue d'ex�cuter le jugement du Tribunal administratif du 28 septembre 2007.
Mal fond�, le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante, de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e � l'intim�, qui obtient gain de cause (art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF).
La recourante versera � l'intim� la somme de 2'200 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.