Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-travaux-voirie-reseaux-divers-relatif-phase-2-1677564.htm
Timestamp: 2017-11-21 22:55:02+00:00
Document Index: 266544292

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 44", 'art.9', "l'article 98", "l'article 13", "l'article 14"]

Appels d'offres : marché de travaux de voirie et réseaux divers relatif à la phase 2 du projet d'aménagement global du site bocage Niagara, à Sainte-Suzanne
Département 974 (Réunion) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 233
marché de travaux de voirie et réseaux divers relatif à la phase 2 du projet d'aménagement global du site bocage Niagara, à Sainte-Suzanne
BOMP A/0206-233
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, le Triangle, contact : services des marchés et des contrats, à l'attention de Mme la Présidente, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.
SEMADER (mandataire), 22 rue du Général de Gaulle, B.P. 218, contact : service MANDAT, RE-97899 Saint-Louis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 55 24 20. E-mail : service.mandat@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 55 24 25
SEMADER (mandataire), 22 rue du Général de Gaulle, B.P. 218, contact : service MARCHES, RE-97899 Saint-Louis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 55 24 20. E-mail : service.mandat@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 55 24 25
SEMADER (mandataire), 22 rue du Général de Gaulle, B.P. 218, contact : serrvice MARCHES, RE-97899 Saint-Louis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 42 47 47. E-mail : courrier@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 43 30 69
Autre : etablissement public de coopération intercommunale - activités principales : developpement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc...
aménagement du site Bocage Niagara - phase 2, Commune de Sainte-Suzanne.
Lieu principal d'exécution : lieu dit Bocage Niagara, 97441 Sainte Suzanne.
marché de travaux de voirie et réseaux divers relatif à la phase 2 du projet d'aménagement global du site Bocage Niagara, à Sainte-Suzanne.
Les travaux consistent en l'aménagement des voies de desserte des équipements sportifs et de loisirs existant ou en cours de réalisation.
45232150, 45232130,45232411,34993000,45112710.
Le site de Bocage Niagara s'étend sur une superficie d'environ 50 hectares délimitée par :
- à l'est par le canal de dérivation de la rivière Ste Suzanne ;
- à l'ouest par le chemin Marancourt ;
- au Nord par la digue entre le village Desprez et la rivière Ste Suzanne ;
- au Sud par la 2x2 voies et une bande jusqu'à la cascade Niagara ainsi que la cascade
Le programme global de l'opération comprend :
- la réalisation d'une zone de loisir et de pique-nique, et valorisation de la zone de loisir existante ;
- l'aménagement du site de la cascade Niagara et des berges de la rivière Ste Suzanne à l'amont de la Rn2 ;
- la requalification de l'actuelle r n 2 en voie de desserte interne ;
- la réalisation d'ouvrages de franchissement routier, positionnés respectivement à l'aplomb du canal de dérivation (liaison avec le secteur Marine) et de la partie aval des méandres de la rivière Ste Suzanne (liaison avec le quartier de Village Desprez) ;
- la création de passerelles sur les berges des méandres de la rivière Ste Suzanne ;
- la Réalisation de stationnement
La réalisation du programme se décline en 6 phases opérationnelles, dont la phase 1 est déjà réalisée,
La présente consultation travaux concerne la phase 2, et consiste en la réalisation des travaux de VRD et notamment :
-la requalification des voiries existantes,
-la création de nouveaux segments de voie desservant les équipements sportifs et de loisirs présents sur le site ou en cours de réalisation et les parkings attenants,
- le renforcement des réseaux et notamment ;
- travaux d'adduction au réseau d'eau potable (Aep) ;
- travaux de raccordement au réseau Eaux Usées (Eu) existants ;
- raccordement des équipements au réseau Eaux Pluviales (Ep) existant
- la réalisation de l'éclairage public sur le site ;
- l'aménagement paysager aux abords des équipements sportifs et de loisirs.
Description de ces options : le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Autres Options (Si prévues) : " Pas d'autres options ".
Travaux préparatoires : 23 000 mètres carrés de surface à préparer.
Terrassement généraux : 7 000 m3 de déblai et 5 00 m3 de remblai.
Assainissement des eaux pluviales : 620 ml de canalisation béton et 170 ml de fossé EP enherbé.
Assainissement des eaux usées : 710 ml de canalisation EU gravitaire, réalisation d'un poste de refoulement, y compris 1 052 ml de canalisation.
Adduction d'eau potable : 700 ml de canalisation fonte.
Génie civil des télécommunications / Eclairage : 700 ml de fourreau Télécom, 1 500 ml de fourreau éclairage,
Voirie et travaux annexes : 4 460 ml de bordure et caniveau, 5509 m3 de GNT pour fondation de voirie
Arrosage : 1231 ml de canalisation PEHD
Plantations : 1 920 m3de terre végétale,1 160 arbres à tiges, 10 200 mètres carrés d'engazonnement.
45232150, 45232130,45232411.
cf. : DQE et description succinte.
Câblage : 1 574 ml
Eclairage : 45 candélabres
Armoire de commande : 1 armoire
Plantations : 1 920 m3de terre végétale, 1 160 arbres à tiges, 10 200 mètres carrés d'engazonnement
Entretien : durée d'entretien : un an
cf. : DQE et description succinte
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : A)Cautionnement et garanties financières exigées :
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
b/ Les garanties du CCAG Travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).
Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (art.9 du CCAG Travaux).
c/ Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie d'une avance maximum de 10 %. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans un délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics (Cmp). Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics et l'article 13 du ccag travaux.
Le présent marché est financé intégralement sur Fonds Propres CINOR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin (article 3.5.1 du Ccag-Travaux).
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est intégré dans le présent marché, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales, notamment l'obligation de faire exécuter au moins :
1 800 heures pour le lot 1
480 heures pour le lot 3
de travail effectif par des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat : appréciation du caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges. (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, n° 324153, du 10 juin 2009).
F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
I) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La durée d'exécution globale de l'ensemble des travaux allotis est de : 9 mois y compris période de préparation et hors congés légaux, à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage des prestations.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots.
date previsionnelle de debut des prestations : FEVRIER 2012.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à la SEMADER, à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis)
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://http//www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe), 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://http//www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62