Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2016/12/08.html
Timestamp: 2019-10-19 09:18:45+00:00
Document Index: 36917879

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 225", '§ 2', "l'article 180", "l'article 26", '§ 2', "l'article 12", "l'article 15", "l'article 3", "l'article 7", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 8 decembre 2016
M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2016
type loi prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati type loi prom. 01/12/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016003418 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales
type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/12/2016 numac 2016000747 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016204837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur DE NOOZE Alain à l type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016009602 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2017, les frais de publications des mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir Les frais de type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 08/12/2016 numac 2016000746 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, concernant le comité d'éthique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 08/12/2016 numac 2012206462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 05/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016205232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN VAERENBERG R L type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016205268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur GERARD Etie type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016205366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieu type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 08/12/2016 numac 2012206083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 08/12/2016 numac 2012206350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2015205188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 modifiant et coordonnant les statu type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 08/12/2016 numac 2012206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 08/12/2016 numac 2016000745 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Coordination offi type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2015205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carri type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 08/12/2016 numac 2012206502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'accord national 2011-2012
type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016206000 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 14 juillet 2016 reconnaît, pour une durée indéterminée prenant cours le 14 juillet 2016, l'ASBL "Fédération régionale des Associations de télématique médicale " en tant que plate-forme d'échange é(...) Un a type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016036600 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016205989 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 septembre 2016, M. Nicolas Perlot, domicilié rue Les Routures 27, à 6500 Beaumont, pour l'élaboration ou la révision d type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016031774 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2011-2015 type arrêté ministériel prom. 01/04/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de recours type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 30.203 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 30.677 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014344 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 29.778 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 28.025 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 28.530 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014348 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 27.065 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014347 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 27.385 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016031794 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016031740 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2016, une subvention de 60 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016031753 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016031793 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2017,est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument de la totalité de l'immeuble de l'ancien siège social des
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016036550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016205988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président de la Commission internationale de la Meuse et du président de la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016206014 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en oeuvre de la compensation financière
type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000725 source service public federal interieur Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation
type avis prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016018398 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016031799 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Personnel. - Pension de retraite Par décision du Conseil d'administration du 7 novembre 2016, M. Philippe DEVUYST, Chargé de mission(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
type arrêt prom. 24/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000744 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
type ordonnance prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016031790 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordre du jour Séance plénière Vendredi 9 décembre 2016, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières Rue du Lombard 69 1. Projets d'ordonnance Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la C type ordonnance prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016031789 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordre du jour Séance plénière Vendredi 9 décembre 2016, à 9 h.30 et à 14 h.30 Salle des séances plénières Rue du Lombard 69 1. Prise en considération Proposition d'ordonnance 2. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance Projet d'ordo
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016022473 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016022475 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, M. DEN type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016022474 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, sont nommés membres auprès du Comité du Service d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016022472 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016022476 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er décembre Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016022480 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, qui entre Par le m
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016204838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Alain DE NOOZE Les organisations représen Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Etienne GERARD Les organisations r Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016205233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Robert VAN VAERENBERG Les organisations Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016205367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mons
type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016205991 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone
type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016206101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs techniques construction (niveau B), néérlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG16210) Ladite sélection a été clôturée le 1 er décembre 2016. Le nombre de lauréat(...)
type indices du prix prom. -- pub. 08/12/2016 numac 2016042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
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