Source: https://www.connectionivoirienne.net/2019/12/03/arbitrage-ohada-au-mali-des-revelations-sur-les-manipulations-contre-sicg-mali/
Timestamp: 2019-12-11 00:39:53+00:00
Document Index: 5388018

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Arbitrage OHADA: Au Mali des révélations sur les manipulations contre Sicg-Mali - Connectionivoirienne.net
Ccja, Bhm (Bms): révélations sur les manipulations contre Sicg-Mali
Après la condamnation de la BHM SA devenue Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA) le 14 mars 2019, nous avons mené des investigations pour comprendre pourquoi l’arrêt n° 144 du 22 décembre 2014 a été rétracté le 25 octobre 2018 par la CCJA (Cour commune de justice et d’arbitrage de l ’OHADA) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI qui aboutira à une condamnation de la BMS SA.
Les responsables de l’ex-BHM ont menti à l’ensemble des maliens
Le 22 décembre 2014, la BHM annonçait avoir gagné son procès contre la SICG MALI à la CCJA, suite à l’arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé par la SICG MALI devant elle en Octobre 2010.
Alors que la question n’avait pas été évoquée dans le fond, la BHM devenue BMS estimait que l’affaire était pliée et dans la poche.
Prenant connaissance du contenu cet arrêt ln° 144 du 22 Décembre 2014, la SICG MALI s’est aperçue qu’une grosse forfaiture avait été commise par le greffe de la CCJA. Elle a aussitôt écrit au greffier en chef de la CCJA pour avoir une copie des échanges de courriers entre le juge rapporteur de la 1ère chambre qui n’était autre que son Président et le Greffier en Chef comme mentionné dans l’arrêt du 14 décembre 2014. Que renferment lesdits courriers ?
Le 11 décembre 2014, les parties (SICG MALI et BHM SA) ont reçu chacune une notification du Greffier en chef de la CCJA afind’être présentes à l’audience du 22 décembre 2014 afin de prendre connaissance du verdict du litige qui les oppose depuis Octobre 2010.
Ainsi, par courrier en date du Jeudi 18 décembre 2014, le Président de la 1ere chambre de la CCJA demandait au greffier en chef de lui confirmer si oui ou non les avocats de SICG MALI avaient justifié leur qualité d’avocat.
En l’absence du greffier en chef et du greffier audiencier de la 1èrechambre, c’est un troisième greffier qui répondra le vendredi 19 décembre 2014 au Président de la 1ère chambre, Rapporteur, en ces termes :
Cette affirmation dudit greffier est troublante d’autant plus que le règlement des procédures de l’OHADA avant sa modification en Janvier 2014, stipulait en son article 28 alinéa 5 que :
«…. le Greffier en Chef fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées ci-dessus… ».
D’octobre 2010 à décembre 2014, la SICG MALI n’a jamais reçu de demande de régularisation de la part du Greffier en Chef, si régularisation y avait.
Contrairement à son courrier du jeudi 18 décembre 2014, le Président de la chambre, au nom de la CCJA, décidera de vider son délibéré et déclarera irrecevable le Pourvoi de la SICG MALIle lundi 22 décembre 2014.
Questions : « comment la 1ère chambre a-t-elle pu se réunir entre le vendredi 19 et le lundi 22 décembre 2014 pour délibérer, alors que son Président était hors de la Cour le vendredi 19 décembre ? Pourquoi le 22 décembre 2014, le Président de la 1ère chambre n’a-t-il pas renvoyé l’affaire à une prochaine audience comme il l’avait indiqué dans son courrier du 18 décembre ?«
Le Président, Rapporteur, a violé l’article 28 Nouveaualiéna 6 du règlement de procédures OHADA révisé le 30 Janvier 2014 qui stipule :
«…. le Juge Rapporteur fixe au requérant un délairaisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées ci-dessus. À défaut de cette régularisation ou de cette production dans le délai imparti, la Cour se prononcera sur la recevabilité du recours ».
Le juge-rapporteur a préféré écrire au greffier qui n’est pas partie au procès.
Une erreur de trop !
Toutes ces incongruités conduiront la SICG MALI à engager 2 recours contre l’arrêt n° 144. Un recours en révision et un autre recours pour erreur matérielle et pour omission.
Le recours de la SICG MALI en révision sera rejeté le 11 Mai 2017.
Elle produira la preuve que ses avocats ont justifié leur qualité lors de l’enrôlement du dépôt du Pourvoi de la SICG MALI devant le Greffe, et qu’une quittance en bonne et due forme leur a été délivrée (voir quittance n° 001560 du 19 Octobre 2010).
Comme par hasard, le greffier auteur du courrier du 19 décembre2014 avait oublié qu’il avait adressé à maintes reprises des courriers aux avocats de SICG MALI en rappelant leur qualité d’avocat (voir courrier).
La SICG MALI rappellera que ses avocats ont plaidé devant les juridictions maliennes, et que leur qualité n’a jamais été remise en cause. La SICG MALI produira les jugements et arrêts des différents tribunaux et cour d’appel de Bamako.
[ Cette situation a un crée un tôlé au niveau de l’OHADA ]
À la grande surprise de tout le monde, à la mi-décembre, le greffier, présumé auteur du courrier du 19 décembre 2014, refusera de reconnaitre être l’auteur de son courrier.
À la suite des dires dudit greffier, l’ancien Président, juge rapporteur, avait menacé de porter plainte pour dénonciations calomnieuse , sans préciser contre qui.
La mention «Maître » n’y figure pas. Et ses prénoms précédent son nom.
Le 17 janvier 2018, la SICG MALI et la BHM sont convoquées devant le collège des juges de la CCJA.
Chaque partie expose séparément ses observations, ses prétentions et ses récriminations. Pour certains leur mécontentement.
10 mois plus tard, la CCJA fait droit au recours de la SICG MALI le 25 Octobre 2018 pour erreur matérielle et pour omission.
Ainsi la CCJA rétracte l’arrêt n° 144 /2014 du 22 décembre 2014, et décide de procéder à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI n° 098/2010/PC déposé le 19 Octobre 2010 au Greffe de ladite cour. 8 années après.
À la suite de l’examen du Pourvoi de la SICG MALI, la BHM devenue BMS SA, est condamnée le 14 mars 2019 par arrêt n° 068/2019 à payer 16 007 365 960 F CFA, ( plus de 16 milliards Fcfa), nonobstant les intérêts.
Selon nos investigations, la SICG MALI aurait porté plainte contre X devant le Doyen des Juges d’Instruction près le Tribunal d’Abidjan pour les faits ci-après :
– faux en écriture publique et usage de faux commis dans certains documents administratifs
-fausses déclarations
-corruption active et passive
-et pour escroquerie à jugement.
Pour la SICG MALI, la justice doit démontrer qui a suscitél’« erreur ou omission » du greffier et qui devait en profiter ?
Quand au Contentieux de l’État peut-il en être épargné après avoir soutenu la BHM SA dans toutes les actions devant les juridictions nationales et devant la CCJA ? Ignorait-il toutes ces manœuvres au niveau de la CCJA ? L’avenir nous le dira.
In Échos Médias, Mali du 3 décembre 2019
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