Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006736727&cidTexte=LEGITEXT000006073189&categorieLien=id&dateTexte=20041004
Timestamp: 2013-12-05 15:31:33+00:00
Document Index: 287235714

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2']

Code de la sécurité sociale. - Article D322-1 | Legifrance
Code de la sécurité sociale. - Article D322-1
Modifié par Décret n°2002-594 du 22 avril 2002 - art. 1 JORF 27 avril 2002
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit : - accident vasculaire cérébral invalidant ; - insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- bilharziose compliquée ; - insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
- hypertension artérielle sévère ; - maladie coronaire ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ; - lèpre ; - maladie de Parkinson ; - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ; - mucoviscidose ; - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
- paraplégie ; - périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ; - polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ; - psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;
Arrêté du 8 avril 1991 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 août 1991 - art. 1 (M)
Arrêté du 14 août 1991 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4 (Ab)
Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 2 (V)
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. D5424-51, v. init.
Décret n°2010-125 du 8 février 2010 - art. 1, v. init.
du 19 janvier 2011 - art. 2 (V)
du 24 juin 2011 (V)
Décret n°2011-726 du 24 juin 2011, v. init.
Décret n°2011-727 du 24 juin 2011, v. init.
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 4, v. init.
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 4, v. init.
Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 4 (V)
Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 4, v. init.
Code du travail - art. D351-5 (VT)
Code du travail - art. D5424-51 (VD)
Code rural - art. R343-8 (T)
Décret n°74-362 du 2 mai 1974 - art. 2 (Ab)