Source: http://afdc.fr/congresLyon/atelierLC.html
Timestamp: 2018-07-15 18:58:56+00:00
Document Index: 276642481

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 16", "l'article 6", '§1', 'arrêt ', "l'article 16", "l'article 6", '§1']

Ordre constitutionnel, ordre international, ordres européens
Baptiste Bonnet, professeur Université Jean-Monnet Saint Etienne, CERCRID
Anne Levade, professeur, Université Paris XII, Secrétaire général de l'AFDC
Lire le compte rendu de l'Atelier
Le droit constitutionnel s'intègre désormais, et peut-être chaque jour davantage, dans des rapports de systèmes. En d'autres termes, il est difficile aujourd'hui d'envisager le droit constitutionnel sans s'interroger sur les incidences qu'ont sur lui les différents droits d'origine externe et, plus généralement, sur l'ordre juridique interne.
La question des rapports entre ordres juridiques est au cœur des préoccupations de l'ensemble des juristes et singulièrement des constitutionnalistes en ce qu'elle emporte des difficultés liées à la cohabitation de normes de premier rang. La Constitution est en effet dans une situation particulière par rapport aux normes dites externes en ce que l'autorité de ces dernières, considérées dans leurs ordres respectifs comme suprêmes, dépend, selon une conception traditionnelle, dans l'ordre juridique interne de la norme constitutionnelle.
Les conséquences de l'interpénétration des ordres, les changements suscités par le phénomène exponentiel d'internationalisation et d'européanisation du droit, sont depuis vingt ans d'une intense actualité toujours renouvelée, tant ce phénomène est complexe et polysémique.
Il est dès lors utile, dans le contexte actuel, de porter un regard renouvelé dans trois directions :
- D'abord l'européanisation et l'internationalisation du droit se sont effectuées en même temps que la constitutionnalisation du droit dans l'ordre juridique interne ; à l'heure où l'on peut tirer les premiers bilans de la cohabitation de la Question prioritaire de constitutionnalité et du contrôle de conventionalité, alors que le Conseil constitutionnel français a posé sa première question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, on peut s'interroger sur la redistribution des rôles et des pouvoirs, notamment en matière de protection des droits fondamentaux, mais, plus généralement, en termes de positionnement des ordres et des juges les uns par rapport aux autres.
- Ensuite, dans un contexte où la CJUE n'a de cesse de répéter, et encore récemment, que la primauté du droit de l'Union ne peut être remise en cause par la norme constitutionnelle, que les juridictions internes doivent pouvoir s'affranchir de la position des cours constitutionnelles lorsque le droit de l'Union européenne est en jeu et que la Cour européenne des droits de l'homme ne semble pas devoir considérer que la QPC est une voie de droit à épuiser avant de la saisir, il convient peut-être de repenser les rapports entre ordres juridiques et de restituer la norme constitutionnelle dans la hiérarchie des normes, de s'interroger sur l'idée selon laquelle tout procède de la norme constitutionnelle y compris l'autorité du droit dit externe dans l'ordre juridique interne, et dans le même temps, de s'interroger sur les limites à l'européanisation du droit au regard de la souveraineté de l'Etat et de la place et du rôle que doit tenir la norme constitutionnelle dans l'ordre interne.
- Enfin, dans un contexte où chaque Cour constitutionnelle européenne défend, à l'égard des droits dits externes, une position adaptée à son système juridique, il est indispensable de comparer les positions des Cours constitutionnelles européennes à l'égard des droits européens et du droit international et de confronter les conceptions, les avancées et les propositions des juges constitutionnels dans des Etats où les traditions constitutionnelles sont proches ou plus éloignées.
Tels sont les axes que l'atelier « Ordre constitutionnel – ordre international – ordres européens » se propose d'explorer dans un esprit d'ouverture, d'échanges et de débat alliant réflexions théoriques et de droit positif.
Programme Atelier C
Première séance : 26 juin - 15H30-17h
1- QUESTIONS CONCRETES : CONFRONTATIONS ET CONCURRENCES de 15 h 30 à 16 h 15
LOBIER Vanessa : Les cours constitutionnelles et l'enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux. L'exemple du mandat d'arrêt européen
desistement : PERRIER Jean-Baptiste : Ordres juridiques, protection des droits fondamentaux et matière pénale :
de la hiérarchie à l'interpénétration des normes ?
GRECH Fabien : Le principe de sécurité juridique dans l'ordre constitutionnel français
Désistement : MOUANNES Hiam : L'impartialité de la justice, une exigence constitutionnellement renforcée
ou plus protecteur que moi, je meurs : l'article 16-DDHC face à l'article 6 §1 CEDH
2- QUESTION DE CHOIX :
LOGIQUES ET INSTRUMENTS DE TRAITEMENT DES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES
GOTTOT Salomé : L' apport des théories "hétérarchique" dans la compréhension des rapports de systèmes
GALLIFFET Nicolas : Transposition des directives et pluralisme juridique :
recherche sur le principe de protection équivalente
POLAT Vahit : L'efficacité du droit de l'Union européenne et l'ordre constitutionnel français
MESSAOUD Nadir : Du critère des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale
aux principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France : la métamorphose !
SECONDE SEANCE : 27 juin - 10h30 - 12h
1 - PERSPECTIVES COMPAREES de 10 h 30 à 11 h 10
JACQUELOT Fanny : La Cour constitutionnelle italienne et l'application des droits international et européen en droit interne : enjeux et perspectives
PERLO Nicoletta : L'attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
en Italie : la révolution est en marche
DISPERATI Tatiana : La prise en compte de la jurisprudence de la Cour EDH dans la motivation des changements de jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
WAKOTE Reine : L'intégration des normes européennes dans les ordres juridiques allemand et français -
ARRETO Marie-Caroline : Les rapports de système: retour sur la spécificité française de séparation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité
2- REGARDS EUROPEENS de 11 h 10 à 11 h 30
RACHO Tania : Le Conseil constitutionnel vu par les juges européens
LARROUTUROU Thibaut : La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
3- REGARD INTERNATIONAL de 11 h 30 à 11 h 40
CORRE Pauline : Le droit international dans les relations entre États membres de l'Union européenne, caractéristique des rapports de systèmes
4- POLEMIQUES ? de 11 h 40 à 12 h
CUBERTAFOND Bernard : La violence de l'ordre juridique européen
TORCOL Sylvie : Le droit constitutionnel européen pour penser les rapports de système
ARRETO Marie-Caroline, Doctorante contractuelle à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Candidate au Prix Louis-Favoreu
CORRE Pauline, Doctorante, Université Paris II Panthéon-Assas, Centre de droit européen de Paris
CUBERTAFOND Bernard, Professeur, Université Paris VIII
DISPERATI Tatiana, Doctorante contractuelle – Monitrice de l'enseignement supérieur à l'Université de Toulon,
CDPC-JCE (UMR 7318) Candidate au Prix Louis-Favoreu
GALLIFFET Nicolas, Doctorant contractuel, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC - Candidat au prix Louis Favoreu
GOTTOT Salomé, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, Membre de l'Institut Maurice Hauriou
GRECH Fabien, docteur, Université de Nice Sophia-Antipolis, Laboratoire CERDACCF
JACQUELOT Fanny, Maître de conférences HDR, Université Jean-Monnet Saint Étienne
La Cour constitutionnelle italienne et l'application des droits international et européen en droit interne :
enjeux et perspectives - Résumé - Texte
LARROUTUROU Thibaut, doctorant contractuel, Université Jean monnet Saint Etienne - candidat au prix Louis-Favoreu
LOBIER Vanessa, Doctorante contractuelle, Université de Grenoble, CESICE
Les cours constitutionnelles et l'enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux.
L'exemple du mandat d'arrêt européen - Résumé - Texte
MESSAOUD Nadir, Doctorant, Université Paris 13, CERAP
Désistement MOUANNES Hiam, Maître de Conférences, HDR, membre de l'IMH et Vice-présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
L'impartialité de la justice, une exigence constitutionnellement renforcée
ou plus protecteur que moi, je meurs : l'article 16-DDHC face à l'article 6 §1 CEDH - Résumé
Desistement PERRIER Jean-Baptiste, Maître de conférences, Université d'Auvergne
Ordres juridiques, protection des droits fondamentaux et matière pénale :
de la hiérarchie à l'interpénétration des normes ? - Résumé - Texte
POLAT Vahit, Docteur, Chargée d'enseignement, Université Jean-Monnet Saint Etienne
RACHO Tania, Doctorante contractuelle, Université Paris II
TORCOL Sylvie, Maître de Conférences HDR, Université de Toulon, Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.)
WAKOTE Reine, Maître de conférences, Université de Lorraine