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Timestamp: 2016-10-27 13:00:02+00:00
Document Index: 161828579

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 17', 'art. 71', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 19', 'art. 100', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 66', 'art. 68']

4A_352/2014 (09.02.2015)
4A_352/2014 � � Arr�t du 9 f�vrier 2015
A.________, repr�sent� par Me Michel De Palma,
B.________ SA, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc et Me Alexandre Lehmann,
contrat d'assurance LCA, couverture d'un risque partiel, interpr�tation du contrat;
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 7 mai 2014.
A.a.�A.________, n� le 15 mai 1958, titulaire d'un CFC de t�lier en carrosserie (depuis 1978) a �t� victime d'un accident de moto en 1979, au cours duquel son bras droit, notamment, a �t� l�s�. D�s 1981, il a repris une activit� � plein temps comme machiniste, puis comme peintre en carrosserie. En 1984, il a suivi une formation de reconversion professionnelle, financ�e par l'AI, et a obtenu un CFC de carrossier, puis le permis de machiniste-grutier.
En septembre 1996, ses l�sions se sont d�compens�es et il a perdu totalement la fonction de son bras droit. Il a r�duit son taux d'activit� � 50% et l'AI l'a mis au b�n�fice d'une demi-rente d�s le 1
er�septembre 1997.
Par la suite, A.________ a conclu deux contrats d'assurance mixte (vie-d�c�s et incapacit� de gain) avec C.________ SA, Compagnie d'assurance, compagnie dont le portefeuille d'assurance et la fortune ont �t� transf�r�s, ensuite de faillite, � B.________ SA (ci-apr�s: l'assureur).
B.a.�Ainsi, en 1998, il a conclu un premier contrat d'assurance mixte (n� 349.082), pour la p�riode du 1er novembre 1998 au 1er novembre 2023, lui ouvrant le droit, notamment, � une rente de 10'000 fr. par an en cas d'incapacit� de gain et � la lib�ration du paiement des primes. La prime annuelle, au tarif normal, se monte � 2'449 fr. 20.
L'assureur a fait une r�serve expresse en relation avec l'affection au bras droit: " Toutes les affections du bras droit et leurs suites �ventuelles sont exclues des garanties des assurances compl�mentaires " A " (cas de vie ou d�c�s) et " B " (cas d'incapacit� de gain et lib�ration du paiement des primes) ".
L'incapacit� de gain est d�finie � l'art. 15 des Conditions g�n�rales d'assurance (CGA) : en substance, la perte de revenu provoqu�e par l'incapacit� d'exercer sa profession compar�e avec le revenu ant�rieur � l'�v�nement assur� est exprim�e en pour cent et d�termine le degr� de l'incapacit� de gain; en fonction de ce degr�, les prestations sont allou�es selon un tableau pr�voyant notamment que d�s 66 2/3 % de degr� d'incapacit�, l'assur� touche une prestation totale.
B.b.�En mars 2002, A.________ a conclu un second contrat d'assurance mixte li�e � des parts de fonds de placement (n� 362.731), pour la p�riode du 1
er�mars 2002 au 1
er�mars 2023, pour lequel, en cas d'incapacit� de gain, il est lib�r� du paiement des primes. La prime annuelle, au tarif normal, est de 1'000 fr. Ce contrat contient la m�me r�serve et l'incapacit� de gain est r�gie par le m�me art. 15 CGA.
B.c.�Il a �t� �tabli que, lors de la souscription de ces deux contrats, s'il a certes parl� de son affection au bras droit - qui a fait l'objet de la r�serve -, A.________ a dissimul� � l'assureur qu'il �tait incapable de travailler � raison de 50% et percevait des rentes de la part de l'AI et de la Suva et qu'il ne travaillait en qualit� de peintre en carrosserie qu'� un taux de 50%.
L'assureur n'a toutefois pas invoqu� la r�ticence dans les quatre semaines.
C.a.�Le 15 septembre 2002, A.________ est tomb� d'un camion sur son �paule gauche. Il a continu� � travailler � temps partiel, mais en raison des suites de cet accident, il a d� arr�ter de travailler le 26 juillet 2004. Op�r� en septembre, sa capacit� de travail comme carrossier est d�sormais d�finitivement nulle; en revanche, il conserve une pleine capacit� de travail m�dico-th�orique dans une activit� professionnelle adapt�e.
Le 23 mai 2006, la Suva a fix� son incapacit� de gain � 75% et lui a octroy� une rente mensuelle enti�re de 2'801 fr. d�s le 1
er�avril 2006. Retenant cette m�me incapacit� de gain de 75%, l'AI lui a accord� une rente compl�te de 1'651 fr. par mois avec effet au 1
er�mai 2006.
C.b.�L'assur� a rempli une d�claration de sinistre en relation avec ses deux contrats d'assurance, son incapacit� de travail d�s le 26 juillet 2004 ayant pour origine son accident � l'�paule gauche.
En relation avec le premier contrat, l'assureur lui a vers� des rentes compl�tes et l'a lib�r� du paiement de la totalit� des primes. Le 30 octobre 2007, il a r�duit ses prestations: il lui a reconnu un degr� d'incapacit� de travail de 50% d�s le 26 juillet 2004 et un droit � une demi-rente annuelle de 5'000 fr. et � la lib�ration du paiement de la moiti� des primes. En ce qui concerne le second contrat, l'assureur a rembours� � l'assur� la totalit� des primes pay�es. Puis, le 30 octobre 2007, il a fix� le degr� de son incapacit� de travail � 50% et l'a lib�r� du paiement de la moiti� de la prime annuelle.
C.c.�Les parties sont en litige quant � l'interpr�tation de la r�serve et de l'art. 15 des CGA en relation avec l'art. 9 LCA. Selon l'assur�, est assur�e sa capacit� de gain r�siduelle en relation avec son bras gauche � 100%. Pour l'assureur, l'assurance ne couvre que l'incapacit� de gain en relation avec le bras gauche � 50%, car si l'assur� n'avait pas perdu l'usage de son bras droit, il pourrait, apr�s l'invalidit� de son bras gauche, encore travailler � mi-temps avec son bras droit et ne subirait d�s lors qu'une diminution de moiti� de ses revenus en raison de l'atteinte � son bras gauche.
Le 9 janvier 2007, l'assur� a ouvert une premi�re action en paiement contre son assureur, fond�e sur ces deux contrats, pour les prestations qui lui �tait dues du 27 juillet 2006 (rentes), respectivement 1er avril 2005 (remboursement de primes) jusqu'au 31 d�cembre 2007 (20'737 fr.) (art. 105 al. 2 LTF).
Par arr�t du 29 octobre 2009, le Tribunal cantonal valaisan a admis partiellement la demande et condamn� l'assureur � payer � l'assur� le montant de 12'021 fr. 35 avec int�r�ts � titre de rentes et de remboursement de primes jusqu'au 31 d�cembre 2007. Interpr�tant objectivement le contrat, d�s lors que la volont� r�elle des parties ne pouvait �tre reconstitu�e avec certitude, il a consid�r� que celles-ci ont voulu couvrir le risque d'incapacit� de gain en relation avec le bras gauche, d�s lors que la r�serve n�goci�e excluait toute couverture pour une incapacit� r�sultant de l'affection au bras droit et ses suites �ventuelles (couverture de la capacit� de gain r�siduelle). D�s lors que le dommage subi est exclusivement en relation avec l'atteinte au bras gauche, qui supprime totalement sa capacit� de gain r�siduelle, l'assur� � droit � une rente compl�te. Il a �cart� la th�se de l'assureur selon laquelle l'assurance ne concerne que l'incapacit� de gain en relation avec le bras gauche � 50%.
L'assureur n'a pas interjet� recours contre cet arr�t.
Le 6 d�cembre 2010, par requ�te de conciliation, A.________ a ouvert une deuxi�me action contre son assureur pour les rentes et la lib�ration des primes auxquelles il a droit pour la p�riode du 1er janvier 2008 jusqu'� l'�ch�ance des polices, respectivement au 1er novembre 2023 et au 1er mars 2023. Apr�s �chec de la tentative de conciliation et d�livrance de l'autorisation de proc�der, il a d�pos� sa demande le 8 juin 2011 devant le Tribunal du district de Sion, concluant � ce que l'assureur soit condamn� � lui verser � titre de rentes le montant de 80'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 d�cembre 2007 sur la base de la premi�re police et � le lib�rer du paiement des primes par 27'593 fr. 60 jusqu'� la fin des deux polices.
Par jugement du 26 novembre 2012, le Tribunal de Sion a enti�rement admis la demande, estimant que l'assureur abusait de son droit en invoquant la nullit� des contrats en vertu de l'art. 9 LCA. Il ressort des constatations de ce jugement que l'assureur a vers� � l'assur� le 50% des prestations dues � partir du 1er janvier 2008 et que la condamnation de l'assureur porte donc sur le solde des rentes dues, soit 16 ans � 5'000 fr. par an en relation avec le premier contrat et �galement sur le solde de 50% de la lib�ration du paiement des primes pour les deux contrats.
Statuant par arr�t du 7 mai 2014, la Cour civile II du tribunal cantonal valaisan a r�form� le jugement attaqu� et rejet� la demande, par une motivation en quatre points. En substance, premi�rement, elle a consid�r� que, faute de pouvoir d�terminer la volont� r�elle des parties, les parties ont voulu, selon le principe de la confiance, assurer l'incapacit� de gain r�siduelle du bras gauche exclusivement et que, partant, l'assur� a droit � une rente compl�te. Deuxi�mement, l'assureur n'ayant pas invoqu� la r�ticence dans le d�lai l�gal, il ne peut plus se pr�valoir de ce que l'assur� lui aurait cach� qu'il percevait une demi-rente AI depuis le 1er septembre 1997. Troisi�mement, retenant que l'assureur n'a pas eu connaissance de ce fait, la cour cantonale examine quel contrat l'assureur aurait conclu s'il l'avait su et retient qu'il aurait renonc� � conclure ces contrats ou aurait r�gl� diff�remment l'�tendue de sa couverture ou le montant des primes; elle r�interpr�te alors le contrat en consid�rant, comme le propose l'assureur et en se fondant sur l'art. 9 LCA, que le bras gauche est seul assur�, en faisant abstraction du bras droit. Quatri�mement, la cour cantonale a consid�r� que, m�me s'il n'a rien entrepris contre l'assur� lorsqu'il a appris l'existence de la demi-rente AI en 2006, l'assureur n'abuse pas de son droit en refusant de lui payer une rente compl�te et � le lib�rer de la totalit� des primes d'assurance, plut�t qu'une demi-rente et la moiti� desdites primes.
Contre cet arr�t, A.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 6 juin 2014, concluant � sa r�forme en ce sens que sa demande tendant au paiement de 80'000 fr. avec int�r�ts et � la lib�ration du paiement de primes de 27'593 fr. 60 est admise. Il veut que l'assureur soit condamn� � lui verser une rente compl�te d�s le 1er janvier 2008 (plut�t qu'une demi-rente) et qu'il soit lib�r� d�s cette date de la totalit� des primes d'assurances (plut�t que de la moiti� desdites primes). Il reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'autorit� de la chose jug�e de son arr�t de 2009, d'avoir �tabli inexactement les faits en ce qui concerne la perception de sa demi-rente AI (art. 9 Cst.), d'avoir viol� l'art. 9 LCA en relation avec l'art. 2 CC et d'avoir retenu � tort que l'assureur ne commet pas d'abus de droit.
�L'assureur (intim�) conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
�Les parties ont encore chacune d�pos� des observations.
1.1.�Interjet� par la partie demanderesse qui a enti�rement succomb� dans ses conclusions en paiement et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2.�Le portefeuille d'assurance et la fortune de C.________ ayant �t�, ensuite de la faillite de celle-ci, transf�r�s � B.________ SA, celle-ci lui succ�de dans la proc�dure (art. 17 al. 3 PCF en relation avec l'art. 71 LTF).
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2).
Le recourant invoque tout d'abord une violation du principe de l'autorit� de la chose jug�e. Il fait valoir qu'en 2007, il avait ouvert une premi�re action partielle en paiement contre son assureur pour le m�me sinistre, fond�e sur les deux contrats d'assurance litigieux, pour les rentes et lib�rations de primes dont il devait b�n�ficier jusqu'au 31 d�cembre 2007 et que, par arr�t du 29 octobre 2009, le Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis sa demande, ayant reconnu la validit� des deux contrats, et condamn� l'assureur � lui payer le montant de 12'021 fr. 35 avec int�r�ts � titre de rentes et remboursement de primes au 31 d�cembre 2007. Le recourant soutient que ce premier jugement lierait le Tribunal cantonal saisi de sa seconde action d�pos�e en 2010 pour les rentes et lib�rations du paiement de primes dont il doit b�n�ficier du 1
er�janvier 2008 jusqu'� l'�ch�ance des contrats (1
er�novembre 2023 pour le premier et 1
er�mars 2023 pour le second). Il estime donc qu'en s'en �cartant et en lui d�niant tout droit � des rentes et � la lib�ration du paiement des primes, le Tribunal cantonal aurait viol� le principe de l'autorit� de la chose jug�e.
3.1.�En vertu du principe de l'autorit� de la chose jug�e, il est interdit de remettre en cause, dans une nouvelle proc�dure, entre les m�mes parties, une pr�tention identique qui a �t� d�finitivement jug�e (cf. art. 59 al. 2 let. e CPC; sur l'ensemble de la question: ATF 139 III 126 consid. 3.2.3). Selon la jurisprudence, le principe de l'autorit� de la chose jug�e est, comme d�j� avant l'entr�e en vigueur du CPC, un principe de droit mat�riel f�d�ral pour les pr�tentions qui d�coulaient de ce droit (4A_568/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.2; ATF 121 III 474 consid. 2).
�Il y a identit� d'objet quand, dans l'un et l'autre proc�s, les parties soumettent au tribunal la m�me pr�tention, en reprenant les m�mes conclusions et en se basant sur le m�me complexe de faits (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3; 136 III 123 consid. 4.3.1; 116 II 738 consid. 2a).
L'identit� de l'objet s'entend au sens mat�riel; il n'est cependant pas n�cessaire, ni m�me d�terminant, que les conclusions soient formul�es de mani�re identique (ATF 128 III 284 consid. 3b; 123 III 16 consid. 2a; 121 III 474 consid. 4a). L'identit� de l'objet s'�tend en outre � tous les faits qui font partie du complexe de faits, y compris les faits dont le juge n'a pas pu tenir compte parce qu'ils n'ont pas �t� all�gu�s, qu'ils ne l'ont pas �t� selon les formes et � temps ou qu'ils n'ont pas �t� suffisamment motiv�s (ATF 139 III 126 consid. 3.1; 116 II 738 consid. 2b et 3).
Le jugement statuant sur une action partielle n'acquiert l'autorit� de la chose jug�e que pour la partie de la cr�ance qui a fait l'objet du jugement, m�me si l'ensemble de la pr�tention a �t� examin�e pour statuer (ATF 125 III 8 consid. 3b). L'autorit� de la chose jug�e ne s'attache en principe ni � la constatation des faits, ni aux motifs du jugement, mais au seul dispositif de celui-ci (ATF 121 III 474 consid. a). Ainsi, en cas d'action partielle, un premier jugement qui d�boute le demandeur au motif que le contrat invoqu� serait nul n'emp�che pas le tribunal, saisi d'une nouvelle action relative � d'autres pr�tentions fond�es sur le m�me contrat, de se prononcer � nouveau sur la validit� de celui-ci (arr�t C.214/1987 du 21 juin 1988 consid. 1, non publi� l'ATF 114 II 279).
3.2.�En l'esp�ce, le premier arr�t de 2009 porte sur les prestations dues jusqu'au 31 d�cembre 2007 alors que le second de 2014 concerne les prestations post�rieures, � compter du 1
er�janvier 2008 jusqu'� l'�ch�ance des contrats. Le premier arr�t qui a statu� sur une action partielle ne lie donc pas le tribunal saisi de la nouvelle action portant sur d'autres pr�tentions fond�es sur les m�mes contrats, ni quant aux constatations de fait, ni quant � la solution donn�e aux questions de droit qui se posaient. Le Tribunal cantonal n'�tait donc pas li� par l'interpr�tation qu'il avait donn�e de la r�serve concernant le bras droit et de l'art. 15 CGA relatif � l'incapacit� de gain.
Le grief de violation de l'autorit� de la chose jug�e du recourant est infond�.
La cour cantonale a refus� d'allouer � l'assur� une rente compl�te d�s le 1er janvier 2008 et de le lib�rer d�s cette date du paiement de la totalit� des primes. Se basant sur l'art. 9 LCA, elle a estim� qu'il y a lieu de faire abstraction de la perte de gain due � l'affection au bras droit et elle a interpr�t� la r�serve et l'art. 15 CGA en ce sens que l'atteinte au bras gauche ne donne droit � l'assur� qu'� la moiti� de la rente annuelle en cas d'incapacit� de gain et � la lib�ration de la moiti� du paiement des primes, comme l'admet l'assureur. Le recourant invoque une violation de l'art. 9 LCA, soutenant que cette disposition n'emp�che pas d'assurer un risque partiel, en l'occurrence la capacit� r�siduelle de son bras gauche � 100%.
4.1.1.�Les parties sont libres dans la d�termination du contenu de leur contrat (art. 19 al. 1 CO en relation avec l'art. 100 LCA), sauf dispositions imp�ratives de la loi (art. 97 s. LCA). En particulier, selon l'art. 9 LCA, qui est absolument imp�ratif en vertu de l'art. 97 al. 1 LCA, le contrat d'assurance est nul si, au moment o� il a �t� conclu, le risque avait d�j� disparu ou si le sinistre �tait d�j� survenu. Toutefois, si un sinistre partiel est d�j� survenu, il est possible d'assurer le risque aff�rant � l'autre partie, si la survenance de celui-ci est al�atoire (ATF 127 III 21 consid. 2b/aa; en mati�re de pr�voyance, cf. ATF 118 V 158 consid. 5).
Les parties peuvent int�grer des conditions g�n�rales d'assurance (CGA) et des conditions particuli�res � leur contrat. Elles peuvent �galement y inclure des clauses n�goci�es, qui le plus souvent d�rogent aux conditions g�n�rales, par exemple une r�serve (ou exclusion) de couverture.
4.1.2.�Les art. 3 � 6 LCA r�gissent sp�cialement les devoirs pr�contractuels des parties au contrat d'assurance. En particulier, le proposant, futur assur�, doit d�clarer � l'assureur, suivant un questionnaire ou en r�ponse � toutes autres questions �crites, tous les faits qui sont importants pour l'appr�ciation du risque, soit les faits qui sont de nature � influer sur la d�cision de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (art. 4 al. 1-2 LCA). En cas de r�ticence, c'est-�-dire si le proposant a omis de d�clarer ou inexactement d�clar� un fait important qu'il connaissait ou devait conna�tre et sur lequel il a �t� questionn� par �crit, l'assureur est en droit de r�silier le contrat dans les quatre semaines d�s qu'il en a eu connaissance (art. 6 al. 1-2 LCA). Ce devoir d'avis du proposant (art. 4 LCA), les cons�quences de sa violation (art. 6 LCA) et les exceptions (art. 8 LCA) constituent une institution juridique particuli�re, dont la justification repose sur les caract�ristiques de l'activit� d'assurance ( VINCENT BRULHART, Droit des assurances priv�es, Berne 2008, n. 488). Les art. 4 � 8 LCA r�glent compl�tement la r�ticence et ses cons�quences, � l'exclusion des dispositions g�n�rales du CO (ATF 118 II 333 consid. d p. 341; BRULHART, loc.cit.). La violation d'autres obligations demeure soumise aux r�gles du CO: ainsi, l'erreur dans la d�signation de l'objet assur� est r�gie par les r�gles du CO sur les vices de la volont�, et non pas par les dispositions sp�ciales concernant le contrat d'assurance (art. 23 ss CO; ATF 90 II 449 consid. 1 et 2).
4.2.�En l'esp�ce, les affections du bras droit de l'assur� et leurs suites �ventuelles ont �t� exclues de la couverture d'assurance. La cour cantonale a toutefois retenu que l'assureur n'a pas su, au moment de la conclusion des contrats en 1998 et 2002, que l'assur� souffrait d'une invalidit� partielle et qu'il se trouvait donc en incapacit� partielle de travail, autrement dit que l'assur� percevait une demi-rente de l'AI d�s le 1er septembre 1997 et une demi-rente de la SUVA et qu'il ne travaillait comme peintre en carrosserie qu'� un taux de 50%.
Le recourant qualifie d'arbitraire cette appr�ciation des preuves. Il soutient que, dans son arr�t de 2009, la cour avait constat� que l'assureur avait admis, dans sa r�ponse, les all�gu�s du demandeur relatifs � sa connaissance de l'�tat de sant� de l'assur� et de la rente d'invalidit� qui lui �tait servie et qu'il est arbitraire de s'�carter de cette d�claration de la " premi�re heure " et de retenir que l'assureur n'avait pas connaissance de son incapacit� de travail de 50%.
Il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant ce grief, d�s lors que la cour cantonale a retenu que, bien qu'il ait su depuis 2006 au moins que l'assur� percevait une demi-rente AI depuis le 1
er�septembre 1997, l'assureur n'avait pas invoqu� la r�ticence dans le d�lai de quatre semaines et qu'il ne pouvait donc plus s'en pr�valoir. Les r�gles sur les cons�quences de la r�ticence �tant exclusives, l'assureur ne saurait invoquer d�sormais son ignorance de ce fait dans un autre cadre.
Il s'ensuit que c'est � tort et de mani�re quelque peu contradictoire qu'apr�s avoir proc�d� � une interpr�tation objective du contrat, � l'issue de laquelle elle a consid�r� que l'assur� peut revendiquer des prestations compl�tes puisque la perte de sa capacit� r�siduelle de gain n'a pas pour origine les affections � son bras droit, la cour cantonale a proc�d� � une interpr�tation hypoth�tique du contrat que l'assureur aurait voulu conclure s'il avait su que les indications du proposant �taient erron�es et qu'il souffrait d'une invalidit� partielle de 50%, pour arriver � la conclusion que le taux d'incapacit� de gain doit �tre fix� � 50%.
Puisque la cour cantonale a constat� que la volont� r�elle de l'assureur ne pouvait pas �tre �tablie et qu'aucun grief n'est formul� � ce sujet, il y a lieu de proc�der � l'interpr�tation objective des contrats, selon le principe de la confiance.
5.1.�Le contrat d'assurance et les conditions g�n�rales qui y ont �t� express�ment incorpor�es doivent �tre interpr�t�es selon les principes g�n�raux qui gouvernent l'interpr�tation des contrats (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412). S'agissant de l'interpr�tation du risque assur� pr�vu dans des clauses pr�formul�es, l'art. 33 LCA pr�cise que l'assureur r�pond, sauf disposition contraire de la loi, de tous les �v�nements qui pr�sentent le caract�re du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue, � moins que le contrat n'exclue certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque.
L'interpr�tation selon le principe de la confiance consiste � �tablir le sens que, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, les parties pouvaient et devaient donner � leurs manifestations de volont� r�ciproques, qu'elles soient contenues dans le contrat lui-m�me ou dans des conditions g�n�rales qui en font partie int�grante. Il convient de v�rifier comment le destinataire de ces manifestations de volont� pouvait les comprendre de bonne foi, en recourant � l'interpr�tation objective des termes figurant dans le contrat et les conditions g�n�rales. Le preneur d'assurance est couvert contre le risque tel qu'il pouvait le comprendre de bonne foi en lisant le contrat et les conditions g�n�rales. Quand l'assureur entend apporter des restrictions ou des exceptions, il lui appartient de le dire clairement (art. 33 LCA; ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413; 133 III 675 consid. 3.3 p. 682).
5.2.�En l'esp�ce, il r�sulte du texte de la r�serve que ne sont couvertes ni la capacit� de gain r�sultant de l'affection au bras droit, ni la diminution de la capacit� r�siduelle cons�cutive � une aggravation de cette affection. A contrario n'est donc couverte que la capacit� de gain du bras gauche. Il est vrai que le bras droit ne pouvait de toute fa�on pas �tre assur� - l'art. 9 LCA interdisant qu'un risque d�j� survenu puisse �tre assur� -, puisque l'assur� percevait une demi-rente AI pour l'atteinte � ce bras. En revanche, la capacit� de gain r�siduelle en relation avec le bras gauche, pouvait l'�tre. Et c'est pr�cis�ment dans ce sens que, selon la bonne foi, on doit comprendre la r�serve. On ne voit pas en quoi cette couverture de la capacit� de gain r�siduelle que l'assur� tire de son bras gauche violerait l'art. 9 LCA.
La th�se de l'assureur, selon laquelle il faudrait faire abstraction du bras droit (car si l'assur� n'avait pas d�j� perdu l'usage du bras droit, il pourrait encore travailler � mi-temps apr�s l'atteinte � son bras gauche et ne subirait donc qu'une diminution de moiti� de sa capacit� de gain) ne peut �tre suivie car elle reviendrait � admettre que le bras gauche n'est assur� qu'� 50% comme si le bras droit �tait encore valide. Or, les parties �taient au courant de l'atteinte au bras droit, qu'elles ont pr�cis�ment exclu de toute couverture, mais elles n'ont pas restreint � 50% la couverture du bras gauche. Certes, le fait que l'assur� n'ait pas communiqu� � l'assureur qu'il �tait en incapacit� de travail � 50% � partir de 1997 et percevait des demi-rentes de l'AI et de la SUVA aggrave quelque peu le risque pris par l'assureur car une personne qui ne dispose plus que de l'usage d'un seul bras est plus expos�e au risque de perdre sa capacit� de gain qu'une personne qui a l'usage de ses deux bras. C'est toutefois par le moyen de la r�ticence et de la r�siliation du contrat (art. 6 LCA), ou alors par une adaptation de la prime, que l'assureur devait faire valoir cette circonstance. C'est donc � tort que la cour cantonale, apr�s avoir, semble-t-il, admis la nullit� du contrat en vertu de l'art. 9 LCA, a recherch� la volont� hypoth�tique de l'assureur.
Lorsque celui-ci soutient que, m�me sans tenir compte du moyen tir� de l'art. 9 LCA, l'assur� devait savoir que son incapacit� de gain entra�nerait une r�serve, voire un refus de conclure et que, dans le cadre d'une interpr�tation objective des contrats, il ne pouvait s'attendre de bonne foi, en fonction de l'ensemble des circonstances, � ce que la r�serve pr�vue soit interpr�t�e en sa faveur, il confond d�termination de la volont� r�elle et d�termination de la volont� objective; de surcro�t, comme on l'a vu (cf. supra consid. 4.2), il fait valoir un moyen qu'il ne pouvait invoquer que par le biais de la r�ticence (art. 6 LCA).
En conclusion, l'assur� qui subit une incapacit� de gain totale en relation avec son bras gauche, seul membre pleinement couvert par les contrats, a droit � une rente compl�te d�s le 1
er�janvier 2008 et � la lib�ration d�s cette date de la totalit� des primes d'assurance.
Vu ce r�sultat, il est superflu d'examiner le grief d'abus de droit imput� � l'assureur.
L'assureur soutient enfin que les pr�tentions tendant au paiement de 80'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 d�cembre 2007, telles qu'allou�es par le tribunal de premi�re instance, ne sont pas exigibles: selon lui, seules les rentes �chues au jour du jugement de premi�re instance seraient dues, soit du 1
er�janvier 2008 au 31 d�cembre 2012, les rentes ult�rieures n'�tant dues que si l'assur� reste invalide, respectivement reste en vie; il en irait de m�me de la lib�ration des primes pour les deux contrats. Dans sa r�plique, le recourant ne prend pas position sur ce point.
Ayant rejet� la demande, la cour cantonale ne s'est pas prononc�e sur cette question de droit. Il s'impose donc de lui renvoyer la cause pour suite de la proc�dure et d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge de l'assureur intim� qui succombe sur l'essentiel (art. 66 al. 1 LTF). Il devra verser �galement une indemnit� de d�pens au recourant (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 5'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 9 f�vrier 2015