Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1563564-indemnites-demission
Timestamp: 2018-07-16 20:03:51+00:00
Document Index: 78083844

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indemnites si demission? - Résolue
« indemnites si demission? »
indemnites si demission?
Je suis en arrêt maladie depuis mai 2017, justifiant de plus de 600 d heures de travail, cependant mon employeur ne fait plus le nécessaire depuis septembre de son coté afin que je touche des indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale et la prévoyance d entreprise. Je vais naturellement agir de mon coté mais j aimerais savoir :Si je démissionne et retravaille dans une autre entreprise est ce que mes IJ me seront versées plus tard même si je ne suis plus salariée dans mon ancienne entreprise? ( en comptant le temps qu un organisme du travail rappelle à l ordre mon employeur par courrier)
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1563564
Si je comprends bien tu es en arrêt depuis plus de 6 mois et ton employeur n'a pas effectué l'attestation de salaire de plus de 6 mois.
Pour ne pas attendre : Tu peux effectuer une attestation sur l'honneur précisant le litige que tu rencontres avec ton employeur et éventuellement joindre une copie des prud'hommes si tu as déjà déposé un dossier. En complément, tu dois rappeler ton dernier jour de travail effectif, et préciser si ton employeur t'as fait un maintien de salaire. Je t'invite à joindre les 12 derniers BS avant ton arrêt.
Si tu préfères attendre, oui tu peux; après régularisation de ta situation faire parvenir l'attestation établie par l'employeur en question. A noter : Tu as 2 ans et un trimestre pour demander ton indemnisation.
Merci JohnJohn pour votre réponse et vos précisions, effectivement BS = bulletins de salaire. lamatta, vous pouvez retrouver plus d'information sur l'indemnisation de votre arrêt sur ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".
Merci de votre réponse . que signifie les BS? les fiches de paie?
L 'inspection du travail m avait aussi conseiller de demander à un organisme du travail comme la CGT par exemple de leur demander de faire un "courrier" à l 'attention de mon employeur afin qu il remplisses ses obligations.. Je ne veux pas aller jusqu aux prudhommes et attendre encore plus longtemps qu on m indemnise.. La procédure est longue..
Autre question.. si je démissionne de cette entreprise pour faire une formation ou un pour un autre travail, aurais mes indemnisations de la part de la Secu tout de même?
Oups oui BS = Bulletins de salaire désolé ;)
Tout à fait il est possible de demander ultérieurement le paiement des indemnités journalières de la CPAM , même après avoir quitté l'entreprise, puisqu'au moment de l'arrêt de travail tu étais dans cette entreprise. Cependant, ne pas oublier le délai de prescription : 2 ans.
Le plus simple est comme indiqué dans mon précédent post, et au lieu de joindre la copie du dépôt du dossier aux Prud'hommes, tu peux joindre dans ce cas la copie de la lettre envoyée par la CGT pour justifier du litige et les pièces déjà précisées.
Bonjour lamatta,
Si vous travaillez dans une autre entreprise, vous ne pourrez plus percevoir vos indemnités journalières. En effet, vous ne pouvez pas effectuer une activité non autorisée pendant votre arrêt de travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l'article sur les indemnités journalières.
Audrey je crois que vous n' avez pas compri . Je vais voir un avocat pour qu il me fasse un assigné en référé envers mon employeur qui ne transmet plus d attestation de salaire à la Secu depuis septembre 2017. Je voulais dire dans mon précédent mail que si je travaille dans une autre entreprise dans les semaines qui viennent et me desiste de mon employeur actuel , mes indemnités journalières de mon employeur actuel me seront tout de même versées car il est hors la loi depuis quelques mois donc même si je travaillerais ailleurs en informant la Secu cela ne changera rien aux versement de mes indemnités depuis septembre 2017 non car c est mon employeur qyi est en faute ?
De plus Audrey , JohnJohn m'avait bien repondu dans un precedent mail "Tout à fait il est possible de demander ultérieurement le paiement des indemnités journalières de la CPAM , même après avoir quitté l'entreprise, puisqu'au moment de l'arrêt de travail tu étais dans cette entreprise. Cependant, ne pas oublier le délai de prescription : 2 ans."
je te confirme ce que je t ai dit.
la reponse d Audrey correspond au fait que tu es en arret de travail et que tu travailles pour quelqu' un d'autre ce qui n est pas du tout ta situation.
je te confirme donc ma réponse ;)
Après une nouvelle étude de votre question, nous confirmons en effet la réponse de JohnJohn (merci à lui pour ses contributions !). Nous n’avions pas interprété le cas de la même manière.
La bonne réponse va donc recevoir une certification.
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