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Timestamp: 2016-10-26 02:20:32+00:00
Document Index: 59727131

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 17', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 66', 'art. 68']

9C_254/2010 (29.10.2010)
9C_254/2010
Arr�t du 29 octobre 2010
repr�sent� par Me Michel Celi Vegas, avocat,
Assurance-invalidit� (mesures d'ordre professionnelle),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 f�vrier 2010.
F.________, n� en 1966, travaillait comme nettoyeur pour le compte de la soci�t� X.________ SA � M.________. En arr�t maladie depuis le 14 octobre 2004, il a �t� licenci� par son employeur avec effet au 31 d�cembre 2005.
Le 6 mai 2008, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. L'instruction m�dicale men�e par l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a r�v�l� que F.________ souffrait de rachialgies persistantes ainsi que d'une arthrose radio-carpienne (slac-wrist) de stade II � droite, li�e � une d�chirure du ligament scapho-lunaire, et d'une neuropathie compressive du nerf m�dian au tunnel carpien � droite, trait�es chirurgicalement le 24 janvier 2007 (rapports des docteurs B.________, m�decin traitant, du 19 juin 2008, et G.________, sp�cialiste en chirurgie de la main, du 16 juillet 2008). Consid�rant que l'assur� �tait en mesure d'exercer � plein temps une activit� lucrative adapt�e et que la perte de gain subie (17 %) ne donnait pas droit � des mesures de r�adaptation professionnelle, l'office AI a, par d�cision du 18 novembre 2008, rejet� la demande de prestations.
Par jugement du 17 f�vrier 2010, le Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par l'assur� et renvoy� la cause � l'office AI pour examen et mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il conclut � l'annulation de celui-ci et � la confirmation de sa d�cision du 18 novembre 2008.
Le Tribunal cantonal des assurances sociales a retenu que l'assur� pr�sentait depuis le mois d'octobre 2007 un degr� d'invalidit� de 29 %; de ce fait, il a ordonn� le renvoi de la cause � l'office recourant, pour que celui-ci examine et, le cas �ch�ant, mette en oeuvre des mesures d'ordre professionnel. Le jugement entrepris doit d�s lors �tre qualifi� de d�cision incidente qui peut �tre attaqu�e aux conditions de l'art. 93 LTF. Cet arr�t de renvoi ne laisse par ailleurs plus de latitude de jugement � l'administration sur l'un des aspects du droit � une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI, � savoir l'�tendue de l'incapacit� de gain de l'assur�. Aussi, l'office recourant pourrait-il �tre tenu de rendre, sur la base de cet �l�ment, une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, il subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87 et 133 V 477 consid. 5.2.1 p. 483). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur son recours.
Le litige porte sur le degr� d'invalidit� pr�sent� par l'intim� depuis le mois d'octobre 2007.
3.1 Dans un premier grief, l'office recourant invoque une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, en tant que la juridiction cantonale aurait retenu que l'assur� disposait d'une capacit� de travail de 100 % dans une activit� adapt�e respectueuse de ses limitations fonctionnelles jusqu'au mois de septembre 2007, puis de 90 % � compter du mois d'octobre 2007. En particulier, la juridiction cantonale aurait faussement privil�gi� les r�ponses donn�es par le docteur G.________ � un questionnaire de la juridiction cantonale par rapport aux autres pi�ces m�dicales vers�es au dossier, singuli�rement � l'�valuation des m�decins de son Service m�dical r�gional (SMR).
3.2 Cela �tant, l'office recourant n'explique pas v�ritablement en quoi le r�sultat de l'appr�ciation des preuves � laquelle la juridiction cantonale a proc�d� serait manifestement insoutenable. S'il n'est nullement contest� que l'assur� dispose d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, les avis divergent quant au rendement que l'assur� pourrait obtenir dans ladite activit�. Alors que l'office recourant pr�tend que celui-ci a toujours �t� complet, les premiers juges ont retenu, sur la base des r�ponses que le docteur G.________ a donn�es aux questions qui lui ont �t� soumises au cours de la proc�dure cantonale, qu'il �tait l�g�rement diminu� depuis le mois d'octobre 2007. Les pi�ces m�dicales auxquelles se r�f�re l'office recourant ne sont pas de nature � remettre en cause le point de vue retenu par les premiers juges. Ant�rieurs � l'intervention chirurgicale subie par l'assur� et n'�manant pas de m�decins sp�cialistes de la main, les rapports des docteurs C.________ (du 9 juin 2005) et H.________ (du 14 ao�t 2006) n'�taient pas de nature � permettre de porter un jugement sur les s�quelles qu'entra�nait chez l'assur� l'atteinte au poignet. En revanche, il est vrai que la juridiction cantonale n'a pas discut� le point de vue d�fendu par le SMR (avis des 27 ao�t 2008 et 13 ao�t 2009). Faute pour l'office recourant de dire en quoi l'avis du SMR serait plus convaincant que celui du docteur G.________, cette omission ne suffit pas pour admettre que l'appr�ciation des preuves a �t� faite arbitrairement. On rappellera qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher les raisons �ventuelles pour lesquelles le jugement attaqu� devrait �tre annul�, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi l'appr�ciation op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte ou incompl�te. Quant au rapport �tabli le 23 juin 2008 par le docteur G.________, il aurait d� � l'�vidence �tre �cart� du dossier, puisqu'il porte sur une situation diff�rente de celle qui fait l'objet du litige, � savoir celle d'un ma�on ayant subi une fracture du semi-lunaire droit. En cons�quence de ce qui pr�c�de, il convient de consid�rer que la juridiction cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant que l'assur� disposait � compter du mois d'octobre 2007 d'une capacit� de travail de 90 % dans une activit� adapt�e.
4.1 Dans un second grief, l'office recourant s'en prend � la comparaison des revenus effectu�e par la juridiction cantonale. Il conteste � la fois le montant retenu � titre de revenu sans invalidit� et celui retenu � titre de revenu d'invalide. Il remet �galement en cause l'abattement auquel il a �t� proc�d� sur le salaire statistique pris en compte pour d�terminer le revenu d'invalide.
4.2 Pour �valuer le degr� d'invalidit�, partant proc�der � une comparaison des revenus, sont d�terminantes les circonstances qui pr�valaient au moment de la naissance �ventuelle du droit � la prestation d'assurance, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision litigieuse qui ont des cons�quences sur le droit � cette prestation (voir ATF 129 V 222; 128 V 174). Eu �gard � l'objet du litige (cf. supra consid. 3), il convenait de se r�f�rer � l'ann�e 2007 pour d�terminer les valeurs applicables pour la comparaison des revenus. Dans ce contexte, les premiers juges ont commis deux erreurs. En premier lieu, ils ont retenu, au titre de revenu sans invalidit�, un montant de 65'558 fr., alors m�me que l'ancien employeur de l'assur� avait certifi� qu'il aurait vers� en 2008 un salaire de 65'000 fr. au maximum. En second lieu, ils ont omis de r�actualiser � l'ann�e 2007 le salaire statistique (2006) pris en compte pour fixer le revenu d'invalide.
4.3 Le grief du recourant selon lequel l'abattement de 15 % appliqu� sur le salaire d'invalide ne serait pas ad�quat doit en revanche �tre rejet�. En se limitant � pr�senter sa propre appr�ciation des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, l'office recourant ne d�montre pas en quoi la juridiction cantonale aurait commis un exc�s positif ou n�gatif de son pouvoir d'appr�ciation ou aurait abus� de celui-ci (voir ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399 et 126 V 75). On ne voit notamment pas, � la lumi�re de l'argumentation du recourant, que l'une ou l'autre circonstance pertinente aurait �t� m�sestim�e ou, � tout le moins, appr�ci�e de mani�re manifestement insoutenable. C'est ainsi � tort qu'il reproche aux premiers juges d'avoir pris en compte le fait que l'assur� n'�tait pas en mesure d'exercer une activit� r�p�titive, puisqu'une telle information ressortait du rapport du docteur G.________ du 16 juillet 2008.
4.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il convient de proc�der � un nouveau calcul du degr� d'invalidit�. Eu �gard � l'activit� de substitution que pourrait exercer l'assur� dans une activit� l�g�re et adapt�e � ses limitations fonctionnelles, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau de qualification 4) dans le secteur priv�, soit en 2006, 4'732 fr. par mois (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2006, p. 25, TA1). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures; La Vie �conomique, 10/2009, p. 90, B 9.2), ce montant doit �tre port� � 4'933 fr. Apr�s adaptation de ce chiffre � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'ann�e 2007 (+ 1,7 %; La Vie �conomique, 10/2009, p. 91, B 10.3), le revenu mensuel de base s'�l�ve � 5'017 fr. Compte tenu d'une diminution de rendement de 10 % et d'un facteur de r�duction de 15 % sur le salaire statistique, on obtient un revenu d'invalide de 3'838 fr. par mois et de 46'056 fr. par an. Compar� � un revenu sans invalidit� de 65'000 fr., on aboutit � un taux d'invalidit� de 29 %, soit, en d�finitive, un taux identique � celui auquel est parvenu la juridiction cantonale.
Il convient d�s lors de confirmer, dans son r�sultat, le jugement attaqu�. En outre, il n'y a pas lieu que le Tribunal f�d�ral examine, comme le demande implicitement l'office recourant, si toutes les conditions � l'octroi de mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 � 18 LAI sont remplies, le renvoi de la cause au recourant ne se limite en effet pas � la mise en oeuvre des mesures d'ordre professionnel mais porte �galement et en premier lieu sur l'examen concret du droit � de telles mesures en tenant compte d'un taux d'invalidit� de 29 %. Les diff�rents griefs soulev�s par l'office recourant � ce propos sont par cons�quent irrecevables.
En tous points mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. L'office recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF). L'intim� a droit � une indemnit� de d�pens � charge de l'office recourant (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera � l'intim� la somme de 1'400 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.