Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a12186-tarifs-2016-droits-des-alcools-boissons-alcooliques-et-non-alcooliques
Timestamp: 2016-12-10 10:45:15+00:00
Document Index: 204037694

Matched Legal Cases: ['art 438', 'art. 438', 'art. 438', 'art 438', 'art. 402', 'art. 402', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 403', 'art. 403', 'art. 317', 'art. 1613']

Tarifs 2016 : droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
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Publié le : vendredi 18 décembre 2015 | Imprimer | A+ | A- | A | Mots clés : Actualité fiscalité, alcools, fiscalité
Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques | © public-domain-image.com
Tableau reprenant les taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016. Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.
Liste des abrévations reprises sur cette page
AOP : appellation d'origine protégée
hl : hectolitre
hlap : hectolitre d'alcool pur
« Prémix » : boisson constituée du mélange de boissons alcoolisées, ou d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non-alcoolisée (article 1613 bis du CGI)
VDL : vins de liqueur (article 417 bis du CGI) produits dans des régions déterminées de l‘Union européenne et qui sont soumis à un dispositif de contrôle offrant des garanties équivalentes du CGI à celles exigées pour les vins doux naturels (exemple : Muscat de Samos Grand cru)
VDN : vins doux naturels (article 416 du CGI) Exemple : Banyuls - Grand Roussillon - Maury - Rasteau - Rivesaltes - Muscat de Frontignan - Muscat de Beaumes de Venise - Muscat de Lunel Muscat de Mireval - Muscat de Rivesaltes - Muscat de St Jean de Minervois - Muscat du Cap Corse - cf le site de l'institut national de l’origine et de la qualité à l’adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr
I - Alcools et boissons alcooliques
Catégorie fiscale de produits
Vins tranquilles (art 438 2° a et a bis du CGI)
3,77 €/hl Boissons fermentées autres que le vin et la bière (art. 438 2° b et c du CGI)
3,77 €/hl Vins mousseux (art. 438 1° du CGI)
9,33 €/hl Cidres/Poirés/Hydromels (art 438 3° du CGI)
1,33 €/hl VDN et VDL AOP mentionnés aux articles 417 et 417 bis du CGI (art. 402 bis a du CGI)
47,11 €/hl Autres produits intermédiaires (art. 402 bis b du CGI)
187,66 €/hl
188,41 €/hl Bières moins de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI)
3,70 €/degré/hl
Bières plus de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI)
7,41 €/degré/hl
Petites brasseries ≤ 10 000 hl (art. 520 A I a du CGI)
10 000 hl < petites brasseries ≤ 50 000 hl (art. 520 A I a du CGI)
50 000 hl < petites brasseries ≤ 200 000 hl (art. 520 A I a du CGI)
Rhums des DOM (art. 403 I 1° du CGI)
865,81 €/hlap
869,27 €/hlap
Autres alcools (art. 403 I 12° du CGI)
1730,64 €/hlap
1737,56 €/hlap
Droit réduit bouilleurs (art. 317 du CGI)
865,33 €/hlap
868,79 €/hlap
Cotisation sécurité sociale (art. L 245-9 du CSS)
Cotisation sur les alcools - Taux plein (applicable aux boissons titrant plus de 18% vol.) *applicable également aux rhums des DOM de l’article 403 I 1° du CGI
555,68 €/hlap
557,90 €/hlap
Cotisation sur les produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol - Taux plein
47,11 €/hl
Cotisation sur les produits intermédiaires - Taux réduit à 40 % (applicable aux seuls VDN et VDL à AOP mentionnés aux articles 41 7 et 41 7 bis du CGI et filtrant plus de 18 % vol.)
18,77 €/hl
18,85 €/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol - Taux réduit à 40 %
2,95 €/degré/hl
2,96 €/degré/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par une petite brasserie ≤ 10 000 HL - Taux réduit à 40 %
1,48 €/degré/hl
1,49 €/degré/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 10 000 HL < une petite brasserie ≤ 50 000 HL - Taux réduit à 40 %
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 50 000 HL < une petite brasserie ≤ 200 000 HL - Taux réduit à 40 %
Prémix : (art. 1613 bis du CGI)
11 € par décilitre d'alcool pur Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru (article L 758-1 du CSS)
(applicable aux rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru de plus de 18% vol., produits et consommés dans les DOM)
0,04 par décilitre
Le bulletin officiel des douanes n° 7103 du 16/03/2016 (circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons « prémix ») précise le champ d'application de la taxe « prémix ».
II - Boissons non alcooliques
Droit spécifique sur les boissons non alcooliques (article 520 A I b du CGI)
0,54 €/hl
0,54 €/hl Contributions sur les boissons sucrées ou édulcorées (articles 1613 ter et 1613 quater du CGI)
7,50 €/hl
7,53 €/hl Contributions sur les boissons sucrées ou édulcorées - Taux applicables à Mayotte uniquement (articles 1613 ter II et 1613 quater II)
4,31 €/hl
5,31 €/hl Contributions sur les boissons dites énergisantes (article 1613 bis A du CGI)
102,61 €/hl
103,02 €/hl Sources réglementaires
Circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux taux applicables aux boissons alcooliques et non alcooliques au 1er janvier 2016 [Légifrance]
Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons « prémix » [Legifrance]
Textes de référence Article 16 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 18 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Articles 54 et 67 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Arrêté du 29 décembre 2013 fixant pour 2014 les tarifs des droits d'accise sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
Tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L245-9 du code de la sécurité sociale
Fiscalité des alcools : définitions
Définition et régime fiscal des alcools et des boissons alcooliques
Fiscalité des bières
Fiscalité réduite applicable aux rhums produits par les DOM
Fiscalité des boissons alcooliques ou non alcooliques : les produits intermédiaires
Droit spécifique sur les eaux minérales, les bières et les boissons non alcoolisées.
Circulation des alcools et des boissons alcooliques au sein de l'Union européenne
Importation et exportation des alcools et des autres boissons alcooliques en dehors de l'Union européenne
Le document administratif électronique (DAE)
Ventes à distance d'alcool et de boissons alcooliques de l'UE vers la France
Distance sales of alcoholic beverages from EU to France
Ventes à distance d'alcool et de boissons alcooliques de France vers l'UE
Le ratafia de Champagne devient une boisson spiritueuse