Source: http://www.cyclopaedia.fr/wiki/Prise-illegale-d,-interets-1
Timestamp: 2015-07-30 04:05:39+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 432", "l'article 432", "l'article\n432", 'art. 24', 'art, 2003']

Prise illégale d'intérêts | Résultats sur Internet | cyclopaedia.net
Traduire avec ScienceTerm.net	Prise illégale d'intérêts
En France, le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article 432-12 du nouveau code pénal :
La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. La prise illégale d'intérêts comporte toutefois une exception (alinéa 2). Les élus de communes de moins de 3500 habitant peuvent conclure un certain nombre de conventions avec la commune, par exemple afin d'acquérir des biens immobiliers ou immeubles ruraux sous réserve de l'avis favorable du service des domaines et d'une délibération motivée du conseil municipal.
Depuis la jurisprudence de l'arrêt du 6 décembre 1996, le juge administratif saisi d'un recours pour excès de pouvoir annule la nomination d'un fonctionnaire dans une entreprise concurrentielle, lorsque la personne nommée est placée dans une situation potentielle de prise illégale d'intérêts. Cette annulation ne veut pas dire pour autant que l'infraction pénale ait été commise.Ceci est un extrait de l'article Prise illégale d'intérêts de l'encyclopédie libre Wikipedia. La liste des auteurs est disponible sur Wikipedia.Sur fr.wikipedia.org, l'article Prise illégale d'intérêts a été consulté 493 fois au cours des 30 derniers jours. (date: 09.08.2014)
Images pour Prise illégale d'intérêts
Prise illégale d'intérêts - Wikipédia
En France, le délit de prise illégale d'intérêt est défini à l'article 432-12 du
nouveau code pénal : « Le fait pour une personne dépositaire de l'autorité
fr.wikipedia.org/wiki/Prise_ill%C3%A9gale_d'int%C3%A9r%C3%AAts
La prise illégale d'intérêt - Préfecture du Cher
La Prise illégale d'intérêts. Présentation. La Prise illégale d'intérêts, a succédé à l'
ancien 'délit d'ingérence'. Elle est définie à l'article 432-12 du code pénal qui ...
www.cher.pref.gouv.fr/doc.php?ID=962
17 juil. 2013 ... En catimini, et pour la troisième fois en cinq ans, le Sénat vient de voter un
amendement allégeant drastiquement le délit de prise illégale ...
www.lesmotsontunsens.com/le-senat-allege-le-delit-de-prise-illegale-d-interet-ter-repetita-14418
Jacques Bompard renvoyé en correctionnelle pour prise illégale d ...
15 oct. 2013 ... Le maire d'Orange, Jacques Bompard, va comparaître prochainement en
correctionnelle pour "Prise illégale d'intérêts". L'affaire concerne ...
provence-alpes.france3.fr/2013/10/15/jacques-bompard-renvoye-en-correctionnelle-pour-prise-illegale-d-interets-339235.html
La prise illégale d'intérêt - Cour de cassation
La Chambre criminelle a reconnu depuis longtemps que le délit de Prise illégale d'intérêts est constitué par l'intérêt personnel patrimonial pris par une personne ...
www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_1999_91/etudes_documents_93/xavier_samuel_5798.html
Prise illégale d'Intéret - RESAM
Pour éviter que les élus n'utilisent leur position au sein d'un organe d'une
collectivité publique pour en tirer un avantage, le législateur sanctionne
pénalement ...
www.resam.net/prise-illegale-d-interet-sp248.html
Attention ! Le Sénat tente de vider de sa substance le délit de prise ...
17 juil. 2013 ... Le Sénat vote la transparence de la vie politique en dépénalisant en grande
partie la prise illégale d'intérêt. Lundi 15 juillet, lors de l'examen ...
www.anticor.org/2013/07/17/attention-le-senat-tente-de-vider-de-sa-substance-le-delit-de-prise-illegale-dinteret/
il y a 4 jours ... Paragraphe 3 : De la Prise illégale d'intérêts. ... ou indirectement, un intérêt
quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, ...
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4A8D324A5C345F6467A6AFA73D8CC38B.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418521&dateTexte=20131111&categorieLien=cid
Alain Lavrador coupable de prise illégale d'intérêt - Reims - www ...
6 juil. 2013 ... Vendredi matin, après en avoir délibéré, le tribunal a estimé que le délit de prise illégale d'intérêt était parfaitement caractérisé. Reconnu ...
www.lunion.presse.fr/region/alain-lavrador-coupable-de-prise-illegale-d-interet-ia3b24n146436
Prise illégale d'intérêt ? Le premier adjoint de Puilboreau (17) placé ...
5 juil. 2013 ... Jean-François Vatré, pressenti pour être tête de liste aux prochaines municipales
, a été entendu par la police judiciaire. Il est soupçonné de ...
www.sudouest.fr/2013/07/05/le-premier-adjoint-a-ete-place-en-garde-a-vue-1106272-4628.php
Résultats de la recherche pour "Prise illégale d'intérêts"
Google: env. 5.040.000
Prise illégale d'intérêts en science
Prévenir et réprimer le conflit d'intérêts: une nécessité démocratique ...
2 nov. 2010 ... Le conflit d'intérêts doit être distingué du délit de prise illégale ... qui a un de ses
enfants comme élève, l'universitaire qui fait acheter un de ses ...
www.droits-justice-et-securites.fr/2010/11/prevenir-et-reprimer-le-conflit-dinterets-une-necessite-democratique/
ESRS0900381S - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
15 oct. 2009 ... d'une prise illégale d'intérêt . de favoritisme. - d'avoir porté atteinte à l'image et à
la réputation de l'université Jean-Moulin Lyon 3 ».
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=49189
Lyon 3 : Pourquoi Gilles Guyot a-t-il été aussi lourdement ...
... 'prise illégale d'intérêt' et 'pratiques gestionnaires contraires à l'honneur et à la ... préjudiciables à l'image, à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université.
www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Universite/Lyon-3-Pourquoi-Gilles-Guyot-a-t-il-ete-aussi-lourdement-sanctionne
La gestion contestée du président de Lyon 3 / Université / Actualité ...
ENQUÊTE - Élu en 2008 à la présidence de l'université Jean-Moulin Lyon 3, ...
Gilles Guyot, condamné pour Prise illégale d'intérêts et non-respect du Code des
www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Universite/La-gestion-contestee-du-president-de-Lyon-3
Conflit d'intérêts - Wikipédia
C'est la prise illégale d'intérêt qui peut en découler et qui est, quant à elle .... ou
du chercheur, de l'enseignant d'Université entrent aussi dans cette catégorie.
fr.wikipedia.org/wiki/Conflit_d'int%C3%A9r%C3%AAts
Gilles Guyot - Wikipédia
Gilles Guyot (né le 29 août 1946 à Roanne, Loire) est un universitaire français ...
en première instance pour Prise illégale d'intérêts à quatre mois de prison avec ...
fr.wikipedia.org/wiki/Gilles_Guyot
Université: Plaintes pour fraude électorale, prise illégale d'intérêt et ...
26 sept. 2012 ... Depuis l'annulation par le tribunal administratif, le 10 septembre dernier, de l'
élection des conseils de l'Université, rien n'a bougé au niveau de ...
www.zinfos974.com/Universite-Plaintes-pour-fraude-electorale-prise-illegale-d-interet-et-abus-d-autorite_a47700.html
Le père des bébés-bulles accusé de prise illégale d'intérêt ...
26 avr. 2013 ... Le père des bébés-bulles accusé de prise illégale d'intérêt ... de quatre ans, en
tant que responsable du pôle "affaires hospitalo-universitaire et ...
www.allodocteurs.fr/actualite-sante-le-pere-des-bebes-bulles-accuse-de-prise-illegale-d-interet-10184.asp?1=1
[PDF]MARC SEGONDS - Accueil Institut de Droit Privé
soutenue le 7 décembre 1998 à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse.
Articles : - « Les apports jurisprudentiels au délit de Prise illégale d'intérêts (art.
idprive.ut-capitole.fr/medias/fichier/marc-segonds_1354876631138-pdf?INLINE=FALSE
Les universités d'été ont une couverture médiatique supérieure à ...
25 août 2013 ... Les médias jouent, pour donner plus d'intérêt à ces universités .... il n'a été
condamné en justice que pour une Prise illégale d'intérêts dans des ...
www.atlantico.fr/decryptage/universites-ete-tous-partis-couverture-mediatique-largement-superieure-interet-francois-belley-823471.html
Livres sur le terme Prise illégale d'intérêts
Bernard Peignot, Aline Guivarc'h-Ortoli, 2007
A la question d'un sénateur inquiet sur les risques qui pèsent sur ces élus, d'être
sanctionnés par le code pénal pour Prise illégale d'intérêts, le ministre de l'
intérieur répond : JO Sénat N° 14217 27 mai 1999 p. 1794. Réponse : l'article
432-12 ...
books.google.fr/books?id=EIzmRlRwRzcC&pg=PA45&dq=Prise+ill%C3%A9gale+d'int%C3%A9r%C3%AAts&hl=fr&sa=X&ei=fpKIUq2eFsfH7AbPyYEI&ved=0CCQQ6AEwAA
www.amazon.fr/Vocabulaire-juridique-Cornu-G%C3%A9rard-direction/dp/2130589111/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1383309008&sr=1-1&keywords=Prise+ill%C3%A9gale+d%27int%C3%A9r%C3%AAts
La Prise illégale d'intérêts L'article 432-12 du Code pénal interdit l'
accomplissement de certains actes à une personne dépositaire de l'autorité
publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat
électif public.
books.google.fr/books?id=kapbNvlnwgYC&pg=PA177&dq=Prise+ill%C3%A9gale+d'int%C3%A9r%C3%AAts&hl=fr&sa=X&ei=fpKIUq2eFsfH7AbPyYEI&ved=0CCkQ6AEwAQ
www.amazon.fr/Lessentiel-du-droit-march%C3%A9s-publics/dp/2297033273/ref=sr_1_2?s=books&ie=UTF8&qid=1383309008&sr=1-2&keywords=Prise+ill%C3%A9gale+d%27int%C3%A9r%C3%AAts
Mireille Delmas-Marty, 1995
D'ailleurs les normes sur la complicité (art. 24 et 25 cps) ne sont pas aussi
étendues que dans l'ordre juridique italien. La Prise illégale d'intérêts Les trois
ordres juridiques à l'étude ne se limitent pas à incriminer le marché illicite des
books.google.fr/books?id=QKJXGV9c53gC&pg=PA40&dq=Prise+ill%C3%A9gale+d'int%C3%A9r%C3%AAts&hl=fr&sa=X&ei=fpKIUq2eFsfH7AbPyYEI&ved=0CCwQ6AEwAg
Emmanuel Aubin, 2013
Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Cette 6e édition intègre la loi du 12 mars 2012. Au tota...
www.amazon.fr/Lessentiel-du-droit-fonction-publique/dp/2297031661/ref=sr_1_3?s=books&ie=UTF8&qid=1383309008&sr=1-3&keywords=Prise+ill%C3%A9gale+d%27int%C3%A9r%C3%AAts
Philippe Petit, Levent Saban, Philippe Petit, 2006
Le délit de Prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique par les élus et les ...
books.google.fr/books?id=F_6uGAAACAAJ&dq=Prise+ill%C3%A9gale+d'int%C3%A9r%C3%AAts&hl=fr&sa=X&ei=fpKIUq2eFsfH7AbPyYEI&ved=0CC8Q6AEwAw
Pierre Mouzet, 2013
www.amazon.fr/Lessentiel-finances-locales-Pierre-Mouzet/dp/229703198X/ref=sr_1_4?s=books&ie=UTF8&qid=1383309008&sr=1-4&keywords=Prise+ill%C3%A9gale+d%27int%C3%A9r%C3%AAts
Pierre Gévart, 2003
Il s'agit des délits de corruption, de concussion, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêt, de discrimination ou de violation du domicile ou de la
correspondance. La corruption est le fait pour un agent public d'avoir bénéficié d'
books.google.fr/books?id=iH5_YxVJkb8C&pg=PA24-IA2&dq=Prise+ill%C3%A9gale+d'int%C3%A9r%C3%AAts&hl=fr&sa=X&ei=fpKIUq2eFsfH7AbPyYEI&ved=0CDUQ6AEwBA
Philippe Petit, 2006
Le délit de Prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique par les élus et les agents. Les risques encourus méritent pourtant une particulière attention car, outre les sanctions pénales possibles ...
www.amazon.fr/prise-ill%C3%A9gale-dint%C3%A9r%C3%AAts-Philippe-Petit/dp/2352950201/ref=sr_1_5?s=books&ie=UTF8&qid=1383309008&sr=1-5&keywords=Prise+ill%C3%A9gale+d%27int%C3%A9r%C3%AAts
Occurrences en ligne pour le termePrise illégale d'intérêts
La Prise illégale d'intérêts sur Légifrance
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B55488552A1F7B64A5C47D1FCC6DCFD8.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000006418522&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080612/
Entrées blog pour le termePrise illégale d'intérêts
Gironde : un maire PS visé par une enquête pour trafic d’influence et prise illégale d’intérêt « Défrancisation.com
Défrancisation.com : chronique de la mort d'une nation en direct.
www.defrancisation.com/gironde-un-maire-ps-vise-par-une-enquete-pour-trafic-dinfluence-et-prise-illegale-dinteret/
Gironde : Ludovic Freygefond (PS) visé par une enquête pour trafic d’influence et prise illégale d’intérêt - SudOuest.fr
La police judiciaire a procédé à des perquisitions à la mairie du Taillan et au domicile de Ludovic Freygefond. Le premier secrétaire fédéral du Parti socialiste en Gironde dit "n'avoir rien à...
www.sudouest.fr/2013/11/14/perquisition-a-la-mairie-1228628-2780.php
OISE Le FN a déposé plainte pour prise illégal d'intérêts contre le président du Conseil général - Picardie express - Le Courrier picard
L'avocat du Front national Wallerand de Saint-Just l'a confirmé ce mercredi matin lors d'une conférence de presse à Beauvais. [...] - Picardie express - Le Courrier picard
www.courrier-picard.fr/region/oise-le-fn-a-depose-plainte-pour-prise-illegal-ia201b0n219992
Isère : la maire de Meylan mise en examen pour prise illégale d'intérêts - Société - MYTF1News
Marie-Christine Tardy, maire ex-UMP de Meylan, en Isère, a été mise en examen mercredi pour Prise illégale d'intérêts dans le cadre d'une enquête sur un "système" de rémunération au profit de son mari par le biais de programmes immobiliers.
lci.tf1.fr/france/justice/isere-la-maire-de-meylan-mise-en-examen-pour-prise-illegale-d-interets-8189681.html
Prise illégale d'intérêt - Le blog de Contribuable
On roule pour nous, nous élus pour éviter de se faire condamner. Il veulent changer les lois par intérêt.Tiens voilà du Bourquin.Nouvelle victoire citoyenne pour la transparence avec RaymondAvril… Hébergé par OverBlog
www.adc-saintcyprien.com/article-prise-illegale-d-interet-119886552.html
Prise illégale d’intérêt ? Le premier adjoint de Puilboreau (17) placé en garde à vue - SudOuest.fr
Jean-François Vatré, pressenti pour être tête de liste aux prochaines municipales, a été entendu par la police judiciaire. Il est soupçonné de prise illégale d’intérêt
Conseiller municipal à...
Elne : Le maire accusé de prise illégale d’intérêts | La Semaine du Roussillon
www.lasemaineduroussillon.com/actualites/2012/elne-le-maire-accuse-de-prise-illegale-dinterets-4991.html
Condamnation Christiane Pallez pour prise illégale d'intérêts : 2000€ | METZ
Politique & social : Pour le motif de Prise illégale d'intérêts qui l'emmenait au Palais de justice, Christiane Pallez, adjointe aux affaires sociales de la ville de Metz, risq
tout-metz.com/condamnation-christiane-pallez-prise-illegale-interets-2013-220.php
René Marratier : Prise illégale d’intérêt - Politic-Watch
www.politic-watch.com/marmites/ump/rene-marratier/prise-illegale-dinteret-8
1. prise illégale d'intérêts prescription2. prise illégale d'intérêts définition3. prise illégale d'intérêts jurisprudence4. prise illégale d intérêt définition
1. Preussag AG2. Preussag Arena3. Preussen4. Preussen Berlin5. Preussen Devils6. Preussens Gloria7. Preutin-Higny8. Preuve9. Preuve a divulgation nulle de connaissance10. Preuve a l'appui11. Preuve acoustique dans l'assassinat de Kennedy12. Preuve assistée par ordinateur13. Preuve bijective14. Preuve combinatoire15. Preuve concrète16. Prise à partie17. Prise électrique18. Prise illégale d’intérêts19. Prise jack20. Prise mâle21. Prise mediane22. Prise médiane23. Prise murale TT8324. Prise porte plume25. Prise téléphonique26. Priseltsi27. Prises accessoires28. Prises d'otage29. Prises d'otages30. Prises de catch31. Prises de positions sur le traite constitutionnel europeen32. Prises de positions sur le traité constitutionnel européen33. Prises de risques34. Prises de sang35. Prises de soumission