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Timestamp: 2018-01-21 06:40:49+00:00
Document Index: 105450734

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 29", "l'article 1", 'art.1', "l'article 1", "l'article 1", 'art.1', 'art. 5', 'art. 1', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 7", 'art. 1', 'art. 5']

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Le site www.hogan.com ("Site") appartient à TOD'S S.p.A. dont le siège social se trouve en Italie, Via Filippo della Valle 1, S. Elpidio a Mare (FM) ("TOD'S" et/ou la "Société").
TOD'S est propriétaire de la marque HOGAN. La boutique du Site, sur laquelle il est possible d'acheter en ligne des produits de la marque HOGAN ("Service de Vente en ligne"), se trouve à l'adresse store.hogan.com ("Store").
Le service de Vente en ligne de TOD'S est fourni par ITALIANTOUCH s.r.l., société à associé unique, dont le siège social se trouve Corso Umberto I, n. 171, Civitanova Marche (MC) ("ITALIANTOUCH"), qui vend donc des produits à marque HOGAN commercialisés sur le store.
Afin d'assurer votre inscription au Store, qui vous permet d'accéder aux services personnalisés, y compris le Service de Vente en ligne, TOD'S et ITALIANTOUCH procèderont au traitement de vos données personnelles, conformément aux dispositions du Décret Législatif du 30 juin 2003, n. 196 ("Code de Confidentialité").
TOD'S et ITALIANTOUCH procèderont au traitement de vos données personnelles, que vous aurez fournies au moment de l'inscription au Store en tant que copropriétaires (chacun, un "Copropriétaire" ou "Propriétaire" et conjointement "Copropriétaires" ou "Propriétaires").
Cette fiche de renseignements est destinée à toutes les personnes interagissant sur le Store, et notamment à :
ceux qui utilisent le Store sans effectuer aucune inscription ;
ceux qui s'enregistrent sur le Store et qui bénéficient des services offerts en ligne au moyen du Store, y compris le service de vente en ligne.
La présente fiche de renseignements n'est pas fournie pour le compte d'autres sites web que vous consulterez éventuellement en cliquant sur les liens présents sur le Store. Ni TOD'S, ni ITALIANTOUCH ne sont d'aucune façon responsables du traitement illégitime de vos données personnelles éventuellement réalisé par un tiers.
La présente fiche de renseignements est fournie conformément à l'article 13 du Code de Confidentialité, ainsi qu'à la Recommandation n° 2/2001 que les Autorités Européennes pour la Protection des Données Personnelles, réunies dans le Groupe institué par l'article 29 de la Directive n°. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour déterminer certaines exigences minimums quant à la collecte des données personnelles en ligne dans l'Union Européenne.
Ceci étant, conformément aux dispositions du Code de Confidentialité, nous vous informons que TOD'S et ITALIANTOUCH procèderont au traitement de vos données personnelles aux conditions décrites ci-après.
Art. 1. Objectifs du traitement
Art. 2. Communication des données personnelles et conséquences en cas de non-autorisation du traitement
Art. 3. Modalités du traitement
Art. 4. Communication et diffusion des données personnelles
Art. 5. Propriétaire et Responsable du Traitement des données personnelles
Art. 6. Sauvegarde des données personnelles
Art. 7. Droit d'accès aux données personnelles
Le traitement des données personnelles est utilisé exclusivement aux fins suivantes :
pour garantir votre inscription au Store, la gestion de vos données d'inscription et pour satisfaire les critères administratifs et légaux qui en découlent ;
dans l'éventualité où vous souhaitiez bénéficier du Service de Vente en Ligne fourni par ITALIANTOUCH
pour permettre une correcte exécution, de la part de cette dernière, des opérations liées à l'achat en ligne et, par conséquent, pour permettre à ITALIANTOUCH de répondre de manière correcte et ponctuelle à toutes les obligations dérivantes du rapport contractuel, administratives et légales concernant l'achat ;
dans la limite des coordonnées de poste électronique fournies dans le cadre d'un achat de produit/s ou service/s sur le Store, pour permettre la vente directe de produit/s ou service/s similaire/s (soft spamming), sauf si vous vous opposez au traitement de ces données.
avec votre accord, pour l'offre, de la part de TOD'S en tant que propriétaire autonome, de promotions, réductions, aides et autres services, pour l'envoi d'informations commerciales ou promotionnelles, de produits en cadeau, pour la participation à des manifestations ou événements, pour la réalisation d'études de marché et la communication de toutes les initiatives exceptionnelles concernant les produits de TOD'S ou de tiers au moyen de systèmes automatisés, tels que e-mail, sms ainsi que par téléphone ou par la poste ;
avec votre accord, pour la communication de vos données personnelles de la part d'ITALIANTOUCH à TOD'S, fournies lors d'un achat sur le Store, pour permettre à cette dernière - en qualité de Propriétaire autonome - de réaliser une étude sur vos préférences de consommation (dénommée élaboration de profil), à travers le relevé du type et de la fréquence de vos achats en ligne et communiquées à TOD'S dans le but de satisfaire au mieux vos attentes lors de futurs achats dans un des magasins du Groupe et de répondre aux finalités citées au point c) précédent, conformément aux modalités de ce dernier ; Nous vous rappelons que, par décision du 7 Novembre 2013, l'Autorité pour la protection des données personnelles a autorisé Tod's à préserver les "données de profilage" pour une période maximale de sept ans, après quoi les données seront automatiquement supprimées ou rendues anonymes et ceci de façon permanente ;
à des fins de statistiques et d'historique.
Art. 2. Communication des données et conséquences en cas de non-autorisation du traitement
La communication des données aux fins visées aux points a) et b1) de l'article 1 précédent est purement facultative. Toutefois, ce traitement étant indispensable pour permettre l'inscription au Store et, donc, pour permettre la fourniture des services offerts par IT par l'intermédiaire du Store, y compris le service de vente en ligne, votre éventuel refus de communiquer les données en question impliquera l'impossibilité de compléter la procédure d'inscription et d'effectuer des achats sur le Store.
Dans le cas où, après votre inscription, vous décidiez de conclure un achat de produits en ligne, vous devrez communiquer certaines données personnelles supplémentaires à ITALIANTOUCH, en plus de celles ayant déjà été communiquées lors de l'inscription au Store et, en particulier, les données relatives à l'adresse de livraison. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour effectuer les achats de produits par l'intermédiaire du Store et l'absence de communication de celles-ci rendra impossible la conclusion d'un achat en ligne.
Si par ailleurs vous choisissez la carte de crédit comme solution de paiement, les données relatives à la carte de crédit que vous souhaitez utiliser vous seront demandées. Ces données ne seront en aucun cas utilisées par ITALIANTOUCH ou par TOD'S mais elles seront traitées exclusivement par le fournisseur du service de paiement (Global Collect Services B.V. – Ingenico, société à responsabilité limitée - besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, ayant son siège légal au Planetenweg 43-59, 2132 HM, Hoofddorp, au registre de la Chambre de Commerce d’Amsterdam au n. 34140462), en qualité de titulaire autonome, ayant faculté à transmettre des données aux responsables et chargés de leur traitement, afin de consentir le paiement au moyen d’une carte de crédit.
Adresse IP et Historique
ITALIANTOUCH et Tod’s conservent, selon les termes prévus par la loi, les historiques et les adresses IP utilisés à l’occasion d’achats effectués en ligne, afin de prévenir et de vérifier d’éventuelles fraudes lors de transactions en ligne.
En référence aux objectifs du traitement indiqués aux points c) et d) de l'art.1 qui précède, nous vous informons que l'autorisation du traitement de vos données personnelles est purement facultative. L'absence d'autorisation ne comportera aucune conséquence sur la possibilité de s'enregistrer sur le Store et/ou d'y effectuer des achats.
L'absence d'autorisation entraînera exclusivement les conséquences suivantes :
l'absence d'autorisation du traitement des données personnelles, aux fins visées à l'article 1, point c) qui précède comportera l'impossibilité de recevoir de la part de TOD'S les promotions, réductions, aides et autres services, informations commerciales ou promotionnelles, les produits en cadeau, les invitations à des manifestations ou événements et elle comportera l'impossibilité pour TOD'S de réaliser des études de marché et de communiquer les initiatives exceptionnelles concernant les produits de TOD'S ou de tiers au moyen de systèmes automatisés, tels que e-mail, sms ainsi que par téléphone ou par la poste ;
l'absence d'autorisation du traitement de vos données personnelles, aux fins visées à l'article 1, point d) qui précède comportera l'impossibilité pour ITALIANTOUCH de communiquer à TOD'S les données concernant vos achats et l'impossibilité pour TOD'S de collecter de telles données destinées à l'analyse de vos choix de consommation (dénommée élaboration de profil), à travers le relevé du type et de la fréquence de vos achats en ligne, dans le but de satisfaire au mieux vos attentes lors de futurs achats dans un des magasins du Groupe et de répondre aux finalités citées au point c) précédent, conformément aux modalités de ce dernier.
Nous vous informons par ailleurs que votre autorisation au traitement des données personnelles, selon un ou plusieurs objectifs mentionnés à l'art.1 points c) et d) ci-dessus pourra être révoquée à tout moment, en modifiant les données d'autorisation lors de toute nouvelle consultation de votre compte sur le Store, dans la section "Profil / Modifier mes autorisations" du Store, ou en contactant les Propriétaires aux adresses rapportées à l'art. 5 suivant.
Vous pourrez par ailleurs révoquer votre autorisation au traitement des données destiné à l'envoi de matériel d'information publicitaire de la part de TOD'S ainsi qu'aux fins visées au point b2) de l'art. 1 qui précède, relatif aux services et aux produits offerts par la Société ou par des tiers, en cliquant sur la case appropriée [se désabonner] figurant en bas de page de chaque communication publicitaire ou d'information qui vous est envoyée.
Le traitement de vos données personnelles sera effectué principalement à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les instruments en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité de ces mêmes données, conformément au Code de Confidentialité. En particulier, toutes les mesures techniques, informatiques, d'organisation, logistiques et de procédures de sécurité seront adoptées afin qu'un niveau minimum de protection des données soit garanti, comme prévu par la loi, en autorisant l'accès aux seules personnes chargées du traitement et désignées par le Copropriétaire ou par des Responsables nommés par le Copropriétaire.
Les informations recueillies et les modalités de traitement seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard du type de services fournis.
Les données seront par ailleurs gérées et protégées dans des lieux où l'accès est constamment contrôlé.
Art. 4. Communication et diffusion des données
Vos données seront communiquées :
aux fins visées au point a) de l'article 1 précédent, aux salariés ou aux collaborateurs des Copropriétaires, qui les traiteront en qualité de mandataires ou de responsables du traitement ;
pour la réalisation des objectifs visés aux points c) et d) de l'article précédent - et en particulier, pour assurer l'exactitude continue et la mise à jour de vos données personnelles lors de toute relation future avec le Groupe TOD'S - aux salariés et aux collaborateurs (y compris les fournisseurs de services tels que les transporteurs, expéditeurs, sociétés de saisie de données, etc.) de TOD'S, en qualité de mandataires, aux sociétés du groupe TOD'S et aux partenaires commerciaux de TOD'S en qualité de propriétaires du traitement à distance et aux gérants des magasins TOD'S, en qualité de mandataires, siégeant en Italie ou à l'étranger (y compris hors Union Européenne).
Vos données pourront par ailleurs être communiquées :
à toute personne (y compris les Autorités Publiques) ayant accès aux données à caractère personnel, en vertu des dispositions législatives ou administratives ;
aux bureaux de poste, aux sociétés ou aux tiers mandatés pour les services d'impression, de mise sous pli, d'expédition et/ou de livraison des produits achetés sur le Store ;
aux sociétés, aux consultants ou professionnels éventuellement chargés de l'installation, de l'entretien, de la mise à jour et, en général, de la gestion des logiciels de TOD'S ou d'ITALIANTOUCH ou que ces dernières utilisent pour la fourniture de leurs services ;
aux sociétés ou aux fournisseurs d'accès à Internet, chargés de l'envoi de documentation et/ou de matériel d'information ;
à toute personne publique et/ou privée, aux personnes physiques et /ou morales (cabinet d'audit légal, administratif et fiscal, Bureaux Judiciaires, Chambres de Commerce, Agences pour l'Emploi, etc.), dès que la communication sera jugée nécessaire ou utile au bon accomplissement des obligations contractuelles assumées, mais également des obligations de loi.
Les données à caractère personnel vous concernant seront transmises uniquement sous forme anonyme et groupée, à des fins de statistiques ou de recherche. La liste à jour des responsables et des propriétaires du traitement est consultable auprès du siège de chaque Propriétaire.
Les Propriétaires du traitement des données personnelles sont TOD'S S.p.A. et Italiantouch s.r.l.. En ce qui concerne les données à caractère personnel fournies lors de l'inscription au Store, pour lesquelles TOD'S et ITALIANTOUCH remplissent le rôle de Copropriétaires (conformément à l'article 1, lettre b1 de cette fiche de renseignements), toutes les requêtes et demandes relatives au traitement de ces données pourront être adressées à chacun des Copropriétaires :
TOD'S S.p.A,
Tel. 0734 8661
Fax. 0734 866280
eMail : privacy.generale@todsgroup.com
eMail : privacy@italiantouch.com
En ce qui concerne les données à caractère personnel fournies lors de l'inscription au Store (conformément à l'article 1, lettre b1 de cette fiche de renseignements), toutes les requêtes et demandes relatives au traitement de ces données pourront être adressées à ITALIANTOUCH, en tant que Propriétaire autonome, à l'adresse ci-dessus.
Enfin, vous pourrez envoyer toutes les requêtes et demandes relatives au traitement des données personnelles, réalisé par ITALIANTOUCH et TOD'S, à :
ITALIANTOUCH, à l'adresse ci-dessus, relativement aux objectifs de marketing visés au point b2) de l'article 1 précédent ;
TOD'S, à l'adresse ci-dessus, relativement aux objectifs de marketing visés au point c) de l'article 1 précédent ;
ITALIANTOUCH, relativement aux objectifs visés au point d) de l'article 1 précédent et TOD'S dans la limite de la communication des données concernant l'achat; TOD'S, pour l'analyse de vos choix de consommation (dénommée élaboration de profil), à travers le relevé du type et de la fréquence de vos achats en ligne.
Art. 6. Conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour garantir une correcte prestation des services proposés. En cas de suppression, d'exclusion ou de mise hors service de votre compte sur le Store suite à sa non-utilisation, vos données seront conservées à des fins administratives pendant une période ne dépassant pas un trimestre, excepté en cas d'éventuelles obligations légales spécifiques concernant la conservation de documentation comptable ou pour des raisons de sécurité publique. Dans ces cas précis, la suppression automatique des données sera garantie, y compris par les tiers à qui les données auront été éventuellement communiquées.
En tout état de cause, il est entendu que vos données personnelles seront conservées et traitées pour l'élaboration de vos habitudes de consommation et pour réaliser une étude de marketing pendant une période autorisée par la loi et par les prescriptions de l'Autorité de Contrôle pour le Traitement des Données Personnelles.
A l'échéance de cette période, vos données seront transformées sous forme anonyme, afin de ne pas permettre, même indirectement, de vous identifier.
Aux termes de l'article 7 du Code de Confidentialité, vous avez le droit, entre autres :
d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant ainsi que la communication de ces données sous forme intelligible ; d'obtenir, par chacun des Propriétaires du traitement :
des renseignements sur l'origine des données personnelles, sur les finalités et les modalités du traitement, sur la logique utilisée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
des renseignements sur les données d'identification de chacun des Propriétaires du traitement ;
des renseignements sur les personnes ou les catégories de personnes à qui les données peuvent être communiquées ou pouvant recevoir des informations sur ces données, en qualité de représentants nommés sur le territoire de l'état, de responsables du traitement ou de mandataires ;
c) d'obtenir :
la mise à jour, la rectification ou l'intégration de données vous concernant ;
l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation est nécessaire, par rapport à l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou traitées par la suite ;
l'attestation du fait que les opérations visées aux points précédents, y compris leur contenu, sont à connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées ou divulguées, sauf dans le cas où ceci est impossible ou requiert l'utilisation de moyens manifestement excessifs par rapport au droit en question ;
de vous opposer, totalement ou partiellement :
pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si celui-ci est conforme à l'objectif de la collecte ;
au traitement de vos données personnelles, prévu à des fins d'information commerciale ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des recherches de marché ou pour toute communication commerciale. A ce propos, nous vous rappelons que votre droit	d'opposition au traitement des données personnelles illustré aux point b2) de l'art. 1 précédent peut être effectué via les systèmes automatisés (e-mail, sms) ainsi que via les systèmes traditionnels (poste et téléphone), sans préjudice de la possibilité d'exercer ce droit en partie, en s'opposant par exemple à l'envoi de communications promotionnelles par systèmes automatisés.
Les droits précités pourront être exercés sur demande à chacun des Propriétaires par lettre recommandée, téléfax ou également par courriel aux adresses mentionnées à l'art. 5 ci-dessus.