Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-863-cceo-1990-5570
Timestamp: 2020-06-04 17:52:35+00:00
Document Index: 250897706

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 863
Livre > Titre XVI > Chapitre VII > Article VIII > C. 863 CCEO/1990
§1. Enixe commendatur, ut coniux caritate motus et boni familiae sollicitus veniam non abnuat comparti adulterae atque consortium vitae coniugalis non disrumpat; si vero eiusdem culpam expresse aut tacite non condonavit, ius ei est solvendi consortium vitae coniugalis, nisi in adulterium consensit aut eidem causam dedit vel ipse quoque adulterium commisit.
§1. Il est instamment recommandé que le conjoint, mû par la charité et soucieux du bien de la famille, ne refuse pas son pardon à la partie adultère et ne rompe pas la communauté de vie conjugale : si cependant il ne lui a pas pardonné la faute de manière expresse ou tacite, il a le droit de rompre la communauté de vie conjugale, à moins qu'il n'ait consenti à l'adultère, n'en ait été la cause ou n'ait commis lui-même aussi l'adultère.
§2. Tacita condonatio habetur, si coniux innocens, postquam de adulterio certior factus est, sua sponte cum altero coniuge maritali affectu conversatus est; praesumitur vero, si per sex menses consortium vitae coniugalis servavit neque auctoritatem ecclesiasticam vel civilem de re adiit.
§2. Il y a pardon tacite si l'époux innocent, après avoir eu connaissance de l'adultère, a vécu de plein gré conjugalement avec son conjoint ; mais ce pardon est présumé, si pendant six mois il a maintenu la communauté de vie conjugale et qu'il n'ait pas fait recours en la matière auprès de l'autorité ecclésiastique ou civile.
§3. Si coniux innocens sua sponte consortium vitae coniugalis solvit, debet intra sex menses causam separationis deferre ad auctoritatem competentem, quae omnibus inspectis adiunctis perpendat, num coniux innocens adduci possit, ut culpam condonet et separationem non protrahat.
§3. Si l'époux innocent a rompu de plein gré la communauté de vie conjugale, il doit déférer la cause de séparation dans les six mois à l'autorité ecclésiastique compétente qui, ayant examiné toutes les circonstances, estimera s'il est possible d'amener l'époux innocent à pardonner la faute et à ne pas prolonger la séparation.
C. 1152 CIC/1983