Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-organisation-galas-centre-action-sociale-ville-paris-destines-2171233.htm
Timestamp: 2018-03-23 01:33:52+00:00
Document Index: 241079467

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article\n4", "l'article 115", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 29", "l'article 9", "l'article 52", "l'article 56"]

Appels offres : Organisation de galas par le Centre d'action sociale de la ville de Paris destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de janvier et février 2012). La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 14 000 à 17 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action Sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Compte tenu de la diversité des thèmes des galas qui ont été réalisés les années précédentes, l'administration, dans le cadre du présent marché, a retenu un thème: "les grandes fêtes folkloriques à travers le monde". CPV: 92312130.
Date de péremption : 26/04/2011
Organisation de galas par le Centre d'action sociale de la ville de Paris destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de janvier et février 2012). La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 14 000 à 17 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action Sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Compte tenu de la diversité des thèmes des galas qui ont été réalisés les années précédentes, l'administration, dans le cadre du présent marché, a retenu un thème: "les grandes fêtes folkloriques à travers le monde". CPV: 92312130.
2011/S 49-080707 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CAS-VP 5 boulevard Diderot Contact: service des finances et du contrôle Attn: cellule des marchés, 4ème étage bureau 4425 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144671876 Fax +33 144671864 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://casvp.local-trust.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre d'action sociale de la ville de Paris 5 boulevard Diderot Contact: service des finances et du contrôle Attn: cellule des marchés, 4ème étage bureau 4425 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Fax +33 144671864 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre d'action sociale de la ville de Paris 5 boulevard Diderot Contact: service des finances et du contrôle Attn: cellule des marchés, 4ème étage bureau 4425 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Fax +33 144671864 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre d'action sociale de la ville de Paris 5 boulevard Diderot Contact: service des finances et du contrôle Attn: cellule des marchés, 4ème étage bureau 4425 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Fax +33 144671864
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre établissement public territorial
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Organisation de galas par le Centre d'action sociale de la ville de Paris destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de janvier et février 2012).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 26 Lieu principal de prestation Paris. Code NUTS FR101
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 14 000 à 17 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action Sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Compte tenu de la diversité des thèmes des galas qui ont été réalisés les années précédentes, l'administration, dans le cadre du présent marché, a retenu un thème: "les grandes fêtes folkloriques à travers le monde".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92312130
II.2.1) Quantité ou étendue globale Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: - nombre de galas minimum: 13; - nombre de galas maximum: 20. Ces galas se dérouleront en janvier et février 2012.
1. 1.2012. Jusqu'au 29.2.2012
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera versée au titulaire du marché dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant minimum TTC du marché. Le titulaire pourra refuser le versement de cette avance conformément à l'article
4. 2 de l'acte d'engagement. Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant. Conformément à l'article 115 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au sous-traitant du marché dès lors que le montant sous-traité est supérieur à 50 000 EUR HT. Le droit à l'avance forfaitaire du sous-traitant est ouvert à la date de commencement d'exécution des prestations. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, le sous-traitant, d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. Il peut être substitué à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement fera l'objet de deux factures mensuelles, après constatation du service fait, la première au 31 janvier et la seconde à l'issue de la dernière représentation. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera versée au titulaire du marché dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant minimum TTC du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
1. Une lettre de candidature (imprimé DC1, version du 15.9.2010, joint au DCE dûment complété et signé) précisant l'intitulé du marché et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement et la répartition des prestations;
2. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4. pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester: a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005; b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005; c) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005. Les renseignements 4 (a, b et c) peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature du candidat (imprimé DC1). Les renseignements 2 peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC2) joints au DCE dûment datées, complétées et signées. Il est précisé que le candidat a la possibilité de produire, dès le stade du dépôt des offres, les pièces mentionnées à l'article 9 du présent règlement de consultation. En application de l'article 52 du code des marchés publics, le CAS-VP se réserve la possibilité de demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'il aura fixé.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices; b) une déclaration indiquant les effectifs du candidat; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s). Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC2) joints au DCE dûment datées, complétées et signées. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Une présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
1. La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction de la qualité et de l'originalité de la prestation proposée dans le synopsis. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note).. Pondération 60
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CEMA4_SDSPA_galas2012
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.4.2011 - 17:00
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'acte d'engagement devra impérativement être signé. A titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 28.4.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegardes d'offre dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé.la remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.3.2011
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