Source: https://www.frontlinedefenders.org/fr/case/nguyen-bac-truyen-arrested-anti-state-activities
Timestamp: 2019-12-05 22:54:36+00:00
Document Index: 855185

Matched Legal Cases: ["l'article 79", "l'article 88", "l'article 258", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 79", "l'article 79", "l'article 79"]

Nguyen Bac Truyen arrêté pour activité contre l'état | Front Line Defenders
Nguyen Bac Truyen arrêté pour activité contre l'état
À propos de Nguyen Bac Truyen
Le 30 juillet 2017, les autorités vietnamiennes ont simultanément arrêté quatre défenseurs des droits humains, tous membres de la Confrérie pour la Démocratie et anciens prisonniers de conscience, chez eux à Hanoï, Ho Chi Minh Ville et Thanh Hoa. Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc ont été placés en détention puis accusés en vertu de l'article 79 du Code pénal, pour "activités visant à renverser l'administration populaire", ce qui est passible de la peine de mort.
Nguyen Bac Truyen est expert juridique; il promeut la liberté de conscience dans la région du Delta du Mékong et il est responsable de l'Association amicale des anciens prisonniers de conscience et religieux au Vietnam. Il offre également une assistance juridique gratuite aux victimes d'expropriation de terres, il milite pour une démocratie multipartite et appelle le gouvernement vietnamien à libérer tous les prisonniers politiques.
Rencontre avec Nguyen Bac Truyen
1 Août 2017 : Nguyen Bac Truyen arrêté pour activités contre l'État
Nguyen Bac Truyen arrêté pour activités contre l'État
Nguyen Trung Ton est un défenseur des droits humains et pasteur protestant qui plaide pour la démocratie et la liberté de culte au Vietnam. Il est l'actuel président de la Confrérie pour la Démocratie, une organisation de la société civile qui utilise internet pour promouvoir les droits humains et qui coordonne les efforts de plusieurs acteurs prodémocratie dans le pays. En décembre 2011, Nguyen Trung Ton a été condamné à deux ans de probation pour "propagande contre l'État", en vertu de l'article 88 du Code pénal. Au cours des dernières années, lui et sa famille ont constamment été harcelés et intimidés par les autorités locales de la province de Thanh Hoa.
Truong Minh Duc est journaliste citoyen et responsable adjoint de la Confrérie pour la Démocratie dans le sud du pays. Il a été arrêté en 2007 et condamné à 5 ans de prison, après avoir été reconnu coupable d'avoir "tiré profit de la liberté et de la démocratie pour empiéter sur les intérêts du pays", en vertu de l'article 258 du Code Pénal. Depuis qu'il a été libéré en 2012, il est harcelé et a été plusieurs fois agressé par des inconnus travaillant pour le compte du gouvernement.
Pham Van Troi est défenseur des droits humains et ancien président de la Confrérie pour la démocratie. Il avait été arrêté en 2008 et accusé de "propagande contre l'État", en vertu de l'article 88 du Code Pénal. Il avait été condamné à quatre ans de prison et un an d'assignation à résidence. Depuis sa libération en 2012, il continue son travail de promotion des droits humains et de la démocratie multipartite.
Dans la matinée du 30 juillet 2017, l'agence d'investigation et de sécurité, qui dépend du ministère de la sûreté publique, a arrêté Nguyen Trung Ton et Truong Minh Duc chez eux, à Ho Chi Minh Ville, et Pham Van Troi à Hanoï. L'agence, qui a déployé de nombreux policiers pour mener l'opération, a fouillé leurs domiciles et a saisi de nombreux objets personnels. Dans le même temps, Nguyen Bac Truyen a disparu à Ho Chi Minh Ville, et sa femme ne parvenait plus à le contacter au téléphone. Le ministère de la sûreté publique a ensuite publié une déclaration confirmant que les quatre défenseurs avaient été placés en détention préventive.
Les quatre défenseurs ont déjà tous purgé des peines de prison et sont liés à Nguyen Van Dai, cofondateur de la Confrérie pour la Démocratie, qui est détenu en vertu de l'article 88 du Code pénal depuis décembre 2015. Ils ont été placés en détention préventive et accusés en vertu de l'article 79 du Code pénal de 1999. Ils seront détenus le temps de l'enquête, jusqu'à quatre mois, et risquent des peines de 12 à 20 ans de prison, la prison à perpétuité ou la peine de mort s'ils sont reconnus coupables.
Le 24 juillet 2017, les autorités vietnamiennes ont également arrêté et accusé le défenseur de l'environnement Le Dinh Luong, en vertu de l'article 79 du Code pénal. La police a déclaré que la détention était basée sur ses récentes activités qui "visent à renverser le gouvernement populaire et à provoquer des troubles sociaux. Le défenseur a ouvertement dénoncé l'entreprise taïwanaise Formosa Plastics Corp, qui a causé l'une des plus importantes catastrophes environnementales au Vietnam en avril 2016.
Front Line Defenders condamne l'arrestation et la détention des défenseurs des droits humains Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc en vertu de l'article 79 du Code Pénal, car cela semble uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Vietnam.
Front Line Defenders exhorte les autorités vietnamiennes à:
1. Libérer immédiatement et sans condition Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc, et abandonner toutes les charges qui pèsent contre eux, car Front Line Defenders pense qu'ils sont pris pour cible uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Informer les familles et les avocats de Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc du lieu où ils sont détenus, et leur laisser immédiatement voir leurs clients sans restrictions;
3. Restituer les documents confisqués pendant le raid, car ils ne sont manifestement liés à aucune activité criminelle;
4. Cesser immédiatement de cibler tous les défenseurs et défenseuses des droits humains au Vietnam et garantir qu'en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
448 Affaires en cours de DDH en danger