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Timestamp: 2016-10-25 19:08:41+00:00
Document Index: 275347321

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 92', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_791/2013 (06.12.2013)
1C_791/2013 � � Arr�t du 6 d�cembre 2013
MM. les Juges f�d�raux Aemisegger, Juge pr�sidant,
C.________ et D.________, Juges cantonaux,
E.________, Juge assesseur Cour de droit administratif et public, Tribunal cantonal, av. Eug�ne-Rambert 15, 1014 Lausanne,
Municipalit� de Morrens, Administration communale, Place du Village 1, case postale 85, 1054 Morrens VD, repr�sent�e par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat,
Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne Adm cant VD,
Proc�dure administrative; r�cusation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour administrative, du 6 septembre 2013.
Le 1er d�cembre 2011, la Municipalit� de Morrens a accord� � la Commune de Morrens un permis de construire portant sur la transformation (cr�ation de six appartements) de la ferme communale situ�e sur la parcelle n� 1070 du Registre foncier communal. L'opposition form�e par les propri�taires voisins A.X.________ et B.X.________ a �t� rejet�e. Les opposants ont saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la CDAP) qui, par arr�t du 9 novembre 2012, a d�clar� le recours irrecevable, faute de qualit� pour agir. Le 23 avril 2013 (cause 1C_639/2012), le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t et renvoy� la cause � la CDAP, consid�rant que les opposants n'habitaient qu'� une dizaine de m�tres du projet et que les modifications envisag�es seraient visibles depuis leur bien-fonds.
Par avis du 6 mai 2013, la cause a �t� reprise par la CDAP, dans la m�me composition que lors du premier arr�t. Les parties ont �t� invit�es � se d�terminer. Le 26 juin 2013, les �poux X.________ ont requis la r�cusation des membres de la CDAP. Ils mettaient en doute leurs comp�tences juridiques et relevaient que des pressions auraient �t� exerc�es lors d'une audience du 22 ao�t 2012 afin d'obtenir un retrait du recours. Par ailleurs, les juges ne se seraient pas int�ress�s aux aspects techniques de la cause et auraient admis la solution pr�conis�e par la municipalit� en mati�re de places de stationnement, sans en v�rifier la faisabilit�.
Par arr�t du 6 septembre 2013, la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la demande de r�cusation. L'attitude des magistrats lors de l'audience du 22 ao�t 2012 ne d�montrait pas un manque d'impartialit�, et les requ�rants n'avaient pas demand� de r�cusation � l'issue de cette audience. Le premier arr�t ne portait que sur la qualit� pour agir, de sorte que les questions � examiner apr�s la reprise de la proc�dure �taient diff�rentes.
Par acte du 11 octobre 2013, A.X.________ et B.X.________ forment un recours en mati�re de droit public par lequel ils demandent l'annulation de l'arr�t de la Cour administrative et le renvoi de la cause � cette autorit� pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
La Cour administrative et la CDAP se r�f�rent � l'arr�t entrepris. La commune de Morrens conclut au rejet du recours. Le SIPAL a renonc� � se d�terminer.
Les recourants ont r�pliqu�, maintenant leurs motifs et conclusions.
Dirig� contre une d�cision rendue en mati�re administrative (art. 82 let. a LTF) par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF), le recours en mati�re de droit public a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Les recourants, dont la requ�te de r�cusation a �t� rejet�e, ont un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de ce prononc� (art. 89 al. 1 LTF). La d�cision attaqu�e est une d�cision incidente portant sur une demande de r�cusation d'un juge administratif. Elle peut faire l'objet d'un recours imm�diat devant le Tribunal de c�ans (art. 92 al. 1 LTF). Le recours est d�s lors recevable.
Les recourants reprennent les motifs de leur demande de r�cusation. Ils rel�vent qu'ils ne mettaient pas en doute l'impartialit� des magistrats, mais leur comp�tence. Ils persistent � se plaindre des pressions qui auraient �t� exerc�es lors de l'audience du 22 ao�t 2012 pour qu'ils retirent leur recours et estiment que l'arr�t d'irrecevabilit� proc�derait d'une faute grave. La CDAP avait d�j� pris position sur une question de fond (la probl�matique des places de parc), en adh�rant sans autres v�rifications aux conclusions de la municipalit�.
2.1.�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�; elle tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240 et les arr�ts cit�s).
La jurisprudence consid�re qu'un magistrat appel� � statuer � nouveau apr�s l'annulation d'une de ses d�cisions est en g�n�ral � m�me de tenir compte de l'avis exprim� par l'instance sup�rieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites. Seules des circonstances exceptionnelles permettent d�s lors de justifier une r�cusation dans de tels cas, lorsque, par son attitude et ses d�clarations pr�c�dentes, le magistrat a clairement fait appara�tre qu'il ne sera pas capable de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant abstraction des opinions qu'il a pr�c�demment �mises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p.146).
Contrairement � ce que soutiennent les recourants, une r�cusation doit demeurer exceptionnelle, faute de quoi la garantie du juge naturel et les r�gles d'organisation judiciaire s'en trouveraient vid�es de leur sens. Le juge de la r�cusation n'a d�s lors pas � rechercher en quoi l'admission de la requ�te pourrait se r�v�ler "probl�matique ou inopportune".
2.2.�Le premier arr�t �tait limit� � la question de la qualit� pour agir des recourants. Rien ne permet de retenir que les magistrats en cause ne pourront aborder le fond de la cause en toute impartialit�. La CDAP a certes d�j� trait� une question de fond, soit celle du nombre de places de stationnement. Toutefois, elle ne s'est prononc�e que dans un obiter dictum (dans l'hypoth�se o� les recourants auraient qualit� pour agir sur ce point), et il n'y a pas lieu de penser que les magistrats concern�s ne seront pas � m�me de proc�der � un nouvel examen, apr�s une instruction compl�te de la cause et � l'occasion d'un traitement global du projet contest�.
Les recourants se plaignent � tort de ce que la cour aurait manifest� une certaine m�connaissance du dossier; outre qu'un d�faut de comp�tences au sens o� l'entendent les recourants ne saurait �tre assimil� � une apparence de pr�vention justifiant une r�cusation (l'art. 30 Cst. ne concerne que les diverses r�gles de comp�tences � raison du lieu ou de la mati�re, mais non les aptitudes personnelles des magistrats), les reproches des recourants reposent sur de simples conjectures; d�s lors que la cour cantonale avait cru pouvoir se limiter � un arr�t d'irrecevabilit�, on ne saurait lui reprocher de ne pas s'�tre livr�e � un m�me examen du dossier que s'il s'�tait agi de statuer sur le fond.
2.3.�Les griefs relatifs � l'audience du 22 ao�t 2012 sont eux aussi sans fondement: dans la mesure o� elle doutait de la recevabilit� du recours, la cour pouvait rendre les recourants attentifs aux frais de proc�dure qu'ils encouraient et �voquer la possibilit� d'un retrait du recours afin de limiter ces frais. Selon le proc�s-verbal d'audience du 22 ao�t 2012 qui relate les propos �chang�s � cette occasion, le Pr�sident de la cour s'est limit� � informer le recourant; celui-ci, qui agissait alors en personne, s'est vu accorder un d�lai pour consulter un avocat et se d�terminer. Il n'y a d�s lors pas eu de pression inadmissible. Les reproches des recourants apparaissent infond�s, et impropres � justifier une r�cusation.
2.4.�Enfin, le fait que l'arr�t d'irrecevabilit� a �t� annul� par le Tribunal f�d�ral ne permet pas d'y voir une faute grave et d�lib�r�e de la part des magistrats cantonaux. La jurisprudence consid�re en effet que seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialit�, pour autant que les circonstances d�notent que le juge est pr�venu ou justifient � tout le moins objectivement l'appa-rence de pr�vention (ATF 128 IV 142 consid. 2.3 p. 146; 116 Ia 14 consid. 5a p. 19). Tel n'est pas le cas d'une d�cision qui, � l'occasion d'un recours ordinaire, se r�v�le simplement erron�e.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, aux frais des recourants (art. 66 al. 1 LTF). Conform�ment � l'art. 68 al. 3 LTF, une indemnit� de d�pens, � la charge des recourants, est allou�e � la commune de Morrens qui, dans la pr�sente cause, agit en tant que constructrice (cf. arr�t 1C_639/2012)
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge des recourants.
Une indemnit� de d�pens de 1'000 fr. est allou�e � la commune de Morrens, � la charge solidaire des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour administrative.
Lausanne, le 6 d�cembre 2013
Le Juge Pr�sidant: Aemisegger