Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/07/09.html
Timestamp: 2018-09-25 07:45:29+00:00
Document Index: 121317755

Matched Legal Cases: ["l'article 41", '§ 4', "l'article 72", "l'article 11", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", "l'article 26"]

M.B. Index des textes publies le 9 juillet 2009
M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2009
type loi prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agréments après fusion avec la SCRL BKCP Par décision du 25 juin 2009, l'agrément des personnes nommément désignées ci-après est retiré, celles-ci ayant fait l'objet d'une abs
type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009202683 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2009 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/30329quater à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2009 octroie une déclaration d'utilité publique index : 7.E.E./235/34375bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement su type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009202383 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 mai 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée au 28 février 2010 à M. Edwin Bourgeois , attaché, classe A1 au Servi(...) Il est autorisé à faire type arrêté royal prom. 12/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009202315 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009014170 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er mars 2009, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan SEAUX, classe A1, avec le titre de attaché-Inspecteu Il est admis à fai type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un membre de la Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009003260 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap » type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009003262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 4, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
type arrêté ministériel prom. 18/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009018268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009203018 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL L'Orée type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté ministériel du 29 avril 2009, M. Walter AERTS, est promu, par accession au niveau supéri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Démolition et retrait d'asbeste. - Agréation Par arrêté ministériel du 29 juin 2009, la SA ACLAGRO, Industrieweg 74, à 9032 Wondelgem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 juin 2011. type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 09/07/2009 numac 2009031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009035636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'a type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009035639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un pouvoir local, une régie autonome ou une société de log type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promoti type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes
type décret prom. 30/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029347 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française type décret prom. 30/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029350 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP type décret prom. 30/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029346 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap type décret prom. 11/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202755 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 25 juillet 2007 type décret prom. 30/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029351 source ministere de la communaute francaise Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type décret prom. 11/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202753 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
type avis prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009018267 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labo type avis prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009003254 source service public federal finances Impôts et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2009(...) Pour les véhicules mention type avis prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009203058 source service public de wallonie Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur de l'industrie technologique, représenté par Agoria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. -
type document prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009027121 source service public de wallonie Décisions de nomination Conseil économique et social de la Région wallonne Par décision de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne : - Mme M.A. Belfroid a été désignée en tant que président du C.E.S.R.W. type document prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009009481 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 juin 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, services centraux :(...) -Mme Christelle ANGELUCCI, née le 3 novembre 1971 à Liège, cadre linguist
type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009203020 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghislenghien
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009029321 source ministere de la communaute francaise Nomination d'un Directeur de Cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009, Mme Sylvianne PORTUGAELS est nommée en qualité de Directeur de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, de la Fonctio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles
type arrêt prom. 28/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009031390 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2009. - Extrait type arrêt prom. 28/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009031404 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/620 de la Commission communautaire française fixant, à titre transitoire jusqu'au 30 septembre 2010, la programmation des maisons de repos
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009022345 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'oncologie médicale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 juin 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009031382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/608 du Collège de la Commission communautaire française fixant la charte déontologique et le registre d'activités applicables aux services « Espaces-Rencontres » type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009031383 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/520 du Collège de la Commission communautaire française fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009009496 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 juin 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : - en qualité de membre effectif : M - en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009009495 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2009 : - M. Vanbeveren, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribu I
type nominations prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009022333 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. Jan Van Hoof, attaché est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2008 au Service public fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre linguistique néerlandais. Un r
type autorisation prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009000468 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi type autorisation prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009000467 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, l'autorisation spéciale en vue d'e type autorisation prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009000466 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications d'adresse Par arrêté du 13 mai 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g type autorisation prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009000465 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 accordan
type document prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009203079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
type agrément prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mei 2009, le Centre de Recherches archéologiques de l'Université libre de Bruxelles est agréé comme auteur de recherches arch type agrément prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009000451 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 31 mars 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Securitas Alert Service Pa
type consulats étrangers prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 11 mars 2009, M. Karel Van Hoorebeke a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la république du Bélarus à Gand avec comme circonscription consulaire la Région flamande.
type indices du prix prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le
type document prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009014173 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 09/07/2009 numac 2009011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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