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Timestamp: 2016-10-23 06:23:27+00:00
Document Index: 176832504

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 35', 'art. 101', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 104', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 30', 'art. 17', 'art. 33', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 35', 'art. 156']

recourant, repr�sent� par Me Abel Manrique, avocat,
Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules, Kramgasse 20, 3011 Berne.
recours de droit administratif contre la d�cision du 16 juillet 2004 de la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules.
Par d�cision du 1er juillet 2004, l'Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne a ordonn�, en application de l'art. 35 al. 3 de l'ordonnance r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51), le retrait pr�ventif du permis de conduire pour v�hicules automobiles de X.________, jusqu'� ce que l'aptitude � conduire de l'int�ress� soit �tablie. L'Office a indiqu� qu'un recours �ventuel serait d�pouvu d'effet suspensif.
Par d�cision du 16 juillet 2004, la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules a rejet� le recours de X.________ et confirm� le retrait du permis de conduire � titre pr�ventif. Il ressort notamment ce qui suit de cette d�cision:
Le 6 septembre 2001, X.________ a circul� � une vitesse de 163 km/h sur l'autoroute A2 � Altdorf/UR, alors que la vitesse maximale autoris�e �tait fix�e � 120 km/h, ce qui a entra�n� un retrait de permis pour la dur�e d'un mois, selon la d�cision du 10 janvier 2002; la mesure de retrait a �t� ex�cut�e du 14 janvier 2002 au 13 f�vrier 2002. Quatre mois plus tard, le 7 juin 2002, X.________ a de nouveau commis un exc�s de vitesse � Bienne, ce qui a entra�n� une convocation � un enseignement des r�gles de la circulation, selon la d�cision du 12 ao�t 2002. Cinq mois plus tard, le 12 novembre 2002, il a conduit une voiture automobile en �tat d'�bri�t� et ainsi provoqu� un accident, et s'est vu retirer le permis pour la dur�e de six mois par d�cision du 8 janvier 2003; cette mesure a �t� ex�cut�e du 12 novembre 2002 au 11 mai 2003. Enfin, en date du 8 juin 2004, X.________ a �t� d�nonc� pour avoir d�pass� de 21 km/h la vitesse maximale autoris�e, de 50 km/h, au chemin du Long-Champ � Bienne.
Contestant le retrait pr�ventif de son permis de conduire, X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 16 juillet 2004. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
La Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules conclut au rejet du recours.
1.1 La contestation porte sur le retrait � titre pr�ventif du permis de conduire du recourant en application de l'art. 35 al. 3 OAC. Cette mesure a �t� rendue dans le cadre d'une proc�dure destin�e � d�terminer l'aptitude � conduire du recourant et la n�cessit� �ventuelle d'un retrait de s�curit�. La d�cision attaqu�e n'a donc pas mis fin � la proc�dure cantonale. Formellement, elle constitue une d�cision incidente.
Le recours de droit administratif n'est recevable - s�par�ment du fond - � l'encontre d'une d�cision incidente qu'� la double condition que cette voie soit ouverte contre la d�cision finale (art. 101 let. a OJ) et que la d�cision incidente soit de nature � causer un pr�judice irr�parable au recourant (art. 45 al. 1 PA; ATF 122 II 359 consid. 1b p. 362). A l'�gard de cette derni�re condition, la jurisprudence admet cependant qu'il suffit que le recourant ait un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit imm�diatement annul�e ou modifi�e (ATF 129 II 183 consid. 3.2 p. 187).
La premi�re de ces conditions est r�alis�e, puisque la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouverte contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR), en particulier en mati�re de retrait de s�curit� (cf. ATF 129 II 82). Par ailleurs, la d�cision attaqu�e prive le recourant de son permis de conduire, de sorte qu'il a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. Le recours est d�s lors ouvert. Il a �t� interjet� en temps utile, soit dans le d�lai de dix jours (cf. art. 106 al. 1 OJ).
1.2 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Le recourant conteste l'exc�s de vitesse du 8 juin 2004, faisant valoir que son amie Y.________ conduisait son v�hicule � ce moment-l�. En outre, il fait valoir qu'il a besoin de mani�re imp�rative de son permis de conduire. En effet, en tant que conseiller technique, il serait amen� � se d�placer �norm�ment essentiellement en Europe.
2.1 Conform�ment � l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions l�gales de sa d�livrance, �nonc�es par l'art. 14 al. 2 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Ainsi, le permis doit notamment �tre retir� aux conducteurs qui, en raison de leurs ant�c�dents, n'offrent pas la garantie qu'en conduisant un v�hicule automobile ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront �gard � leur prochain (art. 14 al. 2 let. d LCR). Le retrait fond� sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR est un retrait de s�curit� destin� � prot�ger la s�curit� de la circulation contre les conducteurs incapables (art. 30 al. 1 OAC). Il est prononc� pour une dur�e ind�termin�e et assorti d'un d�lai d'�preuve d'une ann�e au moins (art. 17 al. 1bis LCR; art. 33 al. 1 OAC).
2.2 Les autorit�s ne peuvent refuser le permis ou le retirer en vertu de l'art. 14 al. 2 let. d LCR que s'il existe des indices suffisants que l'int�ress� conduira sans observer les prescriptions et sans �gard pour autrui (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495; Message concernant la loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 24 juin 1955, FF 1955 II p. 23 ss). Un retrait de s�curit� en raison d'une inaptitude caract�rielle au sens de l'art. 14 al. 2 let. d LCR se justifie, m�me en l'absence d'un �tat pathologique, s'il ressort du comportement ext�rieur du conducteur que celui-ci ne pr�sente pas la garantie de conduire en observant les prescriptions et en respectant autrui. L'art. 14 al. 2 let. d LCR est �galement applicable lorsque les traits de caract�re de l'int�ress� qui sont d�terminants pour son aptitude � conduire indiquent que celui-ci repr�sente, comme conducteur, un danger pour le trafic (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495; 104 Ib 95 consid. 1). Ce qui est d�cisif, c'est qu'un pronostic d�favorable doit �tre pos� quant au comportement futur de l'int�ress� (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495).
Le pronostic doit �tre pos� sur la base des ant�c�dents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). Les ant�c�dents doivent �tre r�pr�hensibles, avoir des cons�quences directes sur le comportement du conducteur dans le trafic et rev�tir une certaine gravit� (RDAF 1997 1 215 consid. 2a; Bussy/Rusconi, Commentaire du Code suisse de la circulation routi�re, 3e �d., Lausanne 1996, n. 3.4.3 ad art. 14 LCR). Comme il n'est pas facile de tirer des ant�c�dents d'une personne des conclusions sur son comportement futur au volant, les autorit�s sont tenues d'analyser de tels cas avec un soin particulier (RDAT 1997 I 63 207 consid. 4a, I 62 204 consid. 2, Message, loc. cit.). En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen psychologique ou psychiatrique, par un institut que d�signera l'autorit�, conform�ment � l'art. 9 OAC (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495).
2.3 Selon l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut �tre retir� imm�diatement, � titre pr�ventif, jusqu'� ce que les motifs d'exclusion aient �t� �lucid�s. Le retrait pr�ventif du permis de conduire est une mesure provisoire destin�e � prot�ger les int�r�ts menac�s jusqu'� l'issue de la proc�dure principale. Eu �gard au danger potentiel inh�rent � la conduite de v�hicules automobiles, le retrait pr�ventif du permis se justifie d�j� lorsqu'il existe des indices laissant appara�tre qu'un conducteur repr�sente un risque particulier pour les autres usagers et qu'on peut s�rieusement douter de sa capacit� � conduire un v�hicule automobile. Tel est notamment le cas lorsque des examens m�dicaux ou le comportement du conducteur font �tat d'une inaptitude � conduire pour des raisons d'ordre caract�riel ou d'autres motifs. La preuve stricte de circonstances d�notant d'une inaptitude � conduire n'est pas n�cessaire. En effet, si tel �tait le cas, c'est un retrait de s�curit� qui devrait �tre imm�diatement ordonn� (ATF 122 II 359 consid. 3a p. 364). En mati�re de retrait de s�curit�, la r�gle est d'ailleurs de retirer imm�diatement le permis � titre pr�ventif, quitte � rapporter ensuite cette mesure, s'il s'av�re, apr�s expertise, qu'elle n'est pas justifi�e (ATF 125 II 396 consid. 3 p. 401).
2.4 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant a commis en pr�s de trois ans quatre infractions aux r�gles de la circulation entra�nant trois retraits du permis de conduire et une convocation � un enseignement des r�gles de la circulation. Au vu de ces faits, l'autorit� cantonale devait envisager un retrait de s�curit�. En effet, selon la jurisprudence, l'art. 14 al. 2 let. d LCR est applicable lorsqu'un conducteur a viol� les r�gles de la circulation routi�re de mani�re r�it�r�e, de sorte que son comportement le fait appara�tre comme susceptible de ne pas respecter, consciemment ou non, ces r�gles et de n'avoir aucun �gard pour autrui (cf. arr�ts non publi�s du Tribunal f�d�ral 6A.22/2003 du 5 mai 2003 et 2A.548/1996 du 20 mars 1997, consid. 4b/cc reproduit in RDAT 1998 I 70 273). Le recourant conteste �tre l'auteur de la derni�re infraction. Ce grief n'est cependant pas pertinent, d�s lors qu'une preuve stricte des circonstances d�notant une inaptitude � conduire n'est pas n�cessaire pour retirer le permis de conduire � titre pr�ventif. En l'occurrence, l'autorit� cantonale a d�montr� de mani�re suffisamment convaincante qu'il �tait tr�s vraisemblable que le recourant �tait l'auteur du dernier exc�s de vitesse. Le recourant pr�tend en outre qu'il a besoin de son v�hicule � titre professionnel. Ce faisant, il invoque un fait nouveau, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le cadre d'un recours de droit administratif contre une d�cision d'une autorit� judiciaire. Son grief est d�s lors irrecevable. Au demeurant, cet �l�ment n'est pas pertinent s'agissant d'un retrait de s�curit�, d�s lors que l'int�r�t �ventuel du recourant � la possession de son permis doit c�der le pas face � l'int�r�t public li� � la s�curit� routi�re. Au vu de ce qui pr�c�de, il y a donc lieu d'admettre que le retrait pr�ventif du permis de s�curit� selon l'art. 35 al. 3 OAC, qui constitue la r�gle, est justifi�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules, � l'Office de la circulation routi�re du canton de Berne et � l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.