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Timestamp: 2016-10-26 05:53:23+00:00
Document Index: 229891588

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_481/2015 � � Arr�t du 3 f�vrier 2016
Ex�cution d'une peine, arr�ts domiciliaires; arbitraire, pr�somption d'innocence, proportionnalit�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 16 mars 2015.
Par d�cision du 16 octobre 2014, l'Office d'ex�cution des peines du canton de Vaud (ci-apr�s: OEP) a refus� d'octroyer � X.________ le r�gime des arr�ts domiciliaires en ex�cution de la peine privative de libert� de 130 jours qui lui a �t� inflig�e le 6 f�vrier 2013 par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne.
Par prononc� sur recours administratif du 9 f�vrier 2015, confirm� par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans son arr�t du 16 mars 2015, le Juge d'application des peines du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par X.________ contre la d�cision de l'OEP.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 16 mars 2015. Principalement, il conclut � sa r�forme en ce sens qu'il est autoris� � ex�cuter sa peine sous le r�gime des arr�ts domiciliaires, subsidiairement, � ce qu'il soit annul� et que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite en outre l'effet suspensif, l'assistance judiciaire ainsi que la nomination de son conseil en qualit� d'avocat d'office.
Le recourant se plaint d'arbitraire et d'une violation de la pr�somption d'innocence et du principe in dubio pro reo.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., auquel on peut se r�f�rer. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
1.2.�En tant que l'argumentation du recourant consiste, pour l'essentiel, � opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale, elle est largement appellatoire, partant irrecevable. Il en va en particulier ainsi lorsqu'il se pr�vaut du courrier du 16 octobre 2013 de la Fondation vaudoise de probation (ci-apr�s: FVP) et des deux plaintes p�nales qu'il aurait d�pos�es; ces faits n'ont pas �t� retenus ou jug�s d�cisifs par l'autorit� pr�c�dente et le recourant ne d�montre pas le caract�re arbitraire de leur omission. Il n'expose pas non plus en quoi ces �l�ments auraient �t� de nature � influer sur le sort du litige comme l'exige l'art. 97 al. 1 LTF. Il est vrai que la cour cantonale a �voqu� un jugement du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 4 f�vrier 2015, non encore d�finitif. Quoi qu'il en soit, cet �l�ment n'est pas d�terminant dans le r�sultat de la d�cision entreprise. En effet, les autres aspects pris en compte par la cour cantonale suffisaient � consid�rer que le recourant n'�tait pas digne de confiance (cf. infra consid. 2.2 et 2.3).
Le recourant soutient que le refus d'autoriser l'ex�cution de sa peine sous forme d'arr�ts domiciliaires contreviendrait au principe de la proportionnalit� et � l'art. 75 CP.
2.1.�Les arr�ts domiciliaires rel�vent de la comp�tence des cantons (cf. ATF 115 IV 131 consid. 2 p. 134 relatif � la semi-d�tention sous l'ancien droit; cf. �galement arr�ts 6B_498/2015 du 11 juin 2015 consid. 3 et 6B_582/2008 du 5 novembre 2008 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es).
Le Tribunal f�d�ral est habilit� � examiner la bonne application du droit intercantonal (art. 95 let. e LTF), mais non celle du droit cantonal. Il est toutefois toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
2.2.�La cour cantonale a consid�r� que la longue liste des ant�c�dents (sept condamnations depuis 2005) du recourant ne plaidait pas en sa faveur. Il avait d�j� b�n�fici� du r�gime des arr�ts domiciliaires pour l'ex�cution d'une peine privative de libert� de deux mois mais n'avait pas respect� la confiance plac�e en lui puisqu'une enqu�te p�nale avait �t� ouverte � son encontre pour des faits survenus durant cette p�riode, lesquels avaient donn� lieu, le 20 mai 2014, � une ordonnance p�nale. Le recourant avait d�montr� qu'il n'�tait pas capable de se tenir tranquille, quand bien m�me il avait pu b�n�ficier une premi�re fois, et malgr� un pass� charg�, de la confiance du Service p�nitentiaire. Par ailleurs, la FVP avait rapport� que le recourant s'�tait pr�sent� alcoolis� au rendez-vous fix� et qu'il n'avait pas fait preuve d'une grande collaboration durant la phase d'examen des modalit�s de l'ex�cution de sa peine. Ces �l�ments d�montraient une incapacit� patente du recourant � respecter les r�gles, notamment dans le cadre de l'ex�cution de sa peine. Tant ses ant�c�dents que sa personnalit� ne permettaient pas de consid�rer qu'il �tait capable de respecter les conditions du r�gime de faveur que constituaient les arr�ts domiciliaires. La cour cantonale en a d�duit que les conditions subjectives d'un tel r�gime n'�taient pas remplies. La question d'une �ventuelle activit� professionnelle n'avait ainsi pas besoin d'�tre examin�e et pouvait rester ouverte. C'�tait donc � bon droit que le Juge d'application des peines n'avait pas permis au recourant d'ex�cuter sa peine privative de libert� sous la forme d'arr�ts domiciliaires.
2.3.�En pr�tendant qu'une interruption de son activit� engendrerait la perte de son appartement - dont le loyer serait plus qu'avantageux - et que son comportement actuel ainsi que le contenu du courrier du 16 octobre 2013 de la FVP d�montreraient sa capacit� � respecter les r�gles, le recourant all�gue des faits qui n'ont pas �t� retenus dans la d�cision attaqu�e. Il n'expose nullement en quoi ils auraient �t� omis de mani�re arbitraire. Son grief est dans cette mesure irrecevable.
Le recourant ne soul�ve pas non plus de moyen recevable tir� de l'application des r�gles cantonales r�gissant les arr�ts domiciliaires; s'il soutient que l'autorit� cantonale n'aurait pas d� prendre en compte le jugement rendu le 4 f�vrier 2015 par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, il n'expose pas en quoi la d�cision cantonale serait arbitraire dans son r�sultat. En effet, m�me en faisant abstraction de ce jugement, le recourant ne d�montre pas que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqu� le droit cantonal en consid�rant, compte tenu de ses nombreux autres ant�c�dents, de son attitude g�n�rale et de son absence de collaboration, qu'il n'�tait pas digne de confiance.
Les �l�ments retenus par la cour cantonale permettent de conclure que le recourant n'est pas dispos� � s'amender facilement. Les arr�ts domiciliaires sont insuffisants pour provoquer un changement de conduite durable. Il appara�t ainsi que seule une peine privative de libert� peut contraindre le recourant � se remettre en cause. Le refus de lui octroyer les arr�ts domiciliaires ne viole ainsi pas le principe de proportionnalit�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront r�duits (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).