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Timestamp: 2016-10-23 22:22:09+00:00
Document Index: 276169566

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 84', 'art. 22', 'art. 96', 'art. 24', 'art. 96', 'art. 20', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156']

H 35/01 (22.06.2001)
Arr�t du 22 juin 2001
qu'en date du 7 mars 2000 E.________ a d�pos� une demande de rente AVS aupr�s de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s : la caisse);
que par d�cision du 22 mai 2000, adress�e sous pli simple � l'assur�e, la caisse a fix� le montant de la rente de vieillesse allou�e � cette derni�re � 1005 fr. par mois d�s le 1er juin 2000;
que par lettre portant la date du 3 juin mais d�pos�e au guichet de la Commission cantonale genevoise de recours AVS-AI (ci-apr�s : la commission) le 3 juillet 2000 seulement, E.________ a interjet� recours contre cette d�cision;
que le recours paraissant tardif, la commission a interpell� E.________ sur les raisons de ce retard;
que cette derni�re a indiqu�, par courrier du 17 juillet 2000, qu'en son absence (du 14 avril au 1er juin 2000), la d�cision litigieuse avait �t� r�ceptionn�e par un proche qui n'avait pas d�cachet� l'enveloppe et que n'ayant eu connaissance du contenu de la d�cision que le jour o� elle avait re�u le premier versement de sa rente, soit le 2 juin 2000, elle avait cru de bonne foi respecter le d�lai de recours en d�posant son �criture le 3 juillet;
que par jugement du 20 novembre 2000, la commission a d�clar� le recours de E.________ irrecevable parce que tardif;
que l'assur�e interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation;
que la caisse, la commission ainsi que l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer;
que le jugement attaqu� n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais uniquement la recevabilit� du recours form� par E.________ contre la d�cision de rente du 22 mai 2000, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ);
que selon l'art. 84 al. 1 LAVS, les int�ress�s peuvent, dans les trente jours d�s la notification, interjeter recours contre les d�cisions des caisses de compensation;
que ce d�lai ne peut �tre prolong� par le juge (art. 22 al. 1 PA en relation avec l'art. 96 LAVS);
que s'il n'est pas observ�, la d�cision entre en force et que le juge ne peut pas entrer en mati�re sur le recours;
que, cependant, d'apr�s l'art. 24 PA - applicable � la proc�dure de recours devant les juridictions cantonales en vertu de l'art. 96 LAVS - la restitution pour inobservation d'un d�lai peut �tre accord�e si le requ�rant ou son mandataire a �t� emp�ch�, sans sa faute, d'agir dans le d�lai fix�;
que la demande motiv�e de restitution indiquant l'emp�chement doit �tre pr�sent�e dans les dix jours � compter de celui o� l'emp�chement a cess� et que le requ�rant doit accomplir dans le m�me d�lai l'acte omis;
qu'en l'esp�ce, la recourante ne conteste pas que la d�cision de rente litigieuse soit parvenue � son domicile dans les jours qui ont suivi le 22 mai 2000, comme les premiers juges l'ont tenu pour vraisemblable, ce qu'elle avait, du reste, d�j� admis dans sa d�termination du 17 juillet 2000 adress�e � la commission;
que, pour que le recours d�pos� le 3 juillet 2000 l'ait �t� en temps utile, il aurait fallu que la d�cision soit parvenue au domicile de la recourante jeudi 1er juin 2000 au plus t�t, le d�lai de trente jours commen�ant alors � courir samedi 2 juin, �ch�ant le 1er juillet (un samedi) et �tant report� d'office au lundi 3 juillet 2000, premier jour utile qui suivait (art. 20 al. 3 PA en corr�lation avec l'art. 96 LAVS);
que le 1er juin 2000, la recourante �tait de retour en Suisse et qu'elle aurait d�s lors �t� en mesure de constater par elle-m�me que la d�cision lui avait �t� notifi�e � ce moment l�, ce qu'elle n'all�gue pas;
qu'en revanche, la recourante soutient que le d�lai de recours n'a commenc� � courir que post�rieurement au 2 juin 2000 d�s lors qu'elle avait �t�, jusque-l�, emp�ch�e d'en prendre connaissance;
que selon la jurisprudence, la notification d'une d�cision est un acte soumis � r�ception, mais non � acceptation, qui d�ploie en cons�quence ses effets ind�pendamment de la connaissance effective que le destinataire a eu du contenu de la d�cision (ATF 119 V 95 consid. 4c et les r�f�rences);
que, partant, le moment o� la recourante a pu avoir une connaissance effective du contenu de la d�cision litigieuse est sans pertinence pour la solution du litige;
qu'il faut ainsi admettre, sur la base des constatations de fait des premiers juges, que le recours d�pos� par E.________ le 3 juillet 2000 �tait tardif;
qu'il convient encore d'examiner si la recourante peut se pr�valoir d'un motif de restitution de ce d�lai;
qu'elle admet avoir pris connaissance de la d�cision de la caisse le 2 juin 2000;
qu'elle a, depuis lors, dispos� de plusieurs semaines durant lesquelles elle aurait �t� en mesure de d�poser son recours, d�s lors que la d�cision �tait dat�e du 22 mai 2000 et que, partant, le d�lai de recours ne pouvait �choir avant mercredi 20 juin 2000;
que l'inactivit� de la recourante durant ce laps de temps doit lui �tre imput�e � faute;
que selon la jurisprudence, le seul fait que la recourante a pu croire, comme elle le soutient, que le d�lai de recours ne commen�ait � courir qu'� compter du moment o� elle a eu effectivement connaissance du contenu de la d�cision, constitue une erreur dans le calcul du d�lai, soit une erreur de droit, laquelle ne constitue pas un emp�chement objectif d'agir en temps utile (ATF 98 V 258);
que la proc�dure n'est pas gratuite, le pr�sent litige n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais un point de proc�dure (art. 134 OJ a contrario) de sorte que la recourante, qui succombe, en supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ),
II. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de la recourante et sont compens�s avec l'avance de frais d'un m�me montant qu'elle a