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Timestamp: 2013-05-26 02:47:57+00:00
Document Index: 118994699

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 842', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 832', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 843', 'art. 842', 'art. 842', 'ATF ', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 888', 'art. 842', 'art. 842', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 6', 'art. 160', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 842', 'in fine', 'art. 891', 'art. 6', 'art. 891', 'art. 891', 'art. 66']

Mmes et MM. les Juges f�d�raux Klett, pr�sidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Fellrath Gazzini, juge suppl�ante.
X.________ Soci�t� coop�rative, repr�sent�e par
tous repr�sent�s par Me Jean-Claude Mathey,
soci�t� coop�rative, indemnit� de sortie,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 27 f�vrier 2012.
X.________ Soci�t� coop�rative (ci-apr�s: X.________ ou la coop�rative) est une soci�t� coop�rative, dont le si�ge est � V.________, qui a notamment pour but la sauvegarde des int�r�ts professionnels et �conomiques de ses membres, la mise en valeur rationnelle de la r�colte des membres, la surveillance de la qualit� des produits qu'elle re�oit de ces derniers et qu'elle commercialise, la passation de tous contrats d'achat ou de vente de r�colte ou de vins. En sa qualit� de soci�t� coop�rative vitivinicole, X.________ ach�te, chaque ann�e, la r�colte (raisin) de ses membres, qu'elle vinifie avant de commercialiser le vin obtenu; cette coop�rative ne dispose pas des installations n�cessaires � la mise en bouteille de cette production.
Selon l'art. 6 des statuts de X.________, dans leur version du 30 juin 2008, le soci�taire sortant ou exclu sera astreint au versement � la coop�rative d'une indemnit� de 500 fr. par part sociale; l'alin�a 2 de cette disposition pr�voit express�ment qu'il n'est pas n�cessaire, pour que l'indemnit� soit due, que la sortie ou l'exclusion cause un pr�judice � la coop�rative ou en compromette l'existence.
Si A.________ �tait titulaire de quatre parts sociales, d'une valeur nominale de 50 fr., C.________ en d�tenait sept, D.________ dix, alors que A.________ et B.________ en poss�daient cinq en commun. En 2005, A.________ �tait membre du comit� de la coop�rative.
A.b Entre la mi-f�vrier et la mi-avril 2005, X.________ a confi� la mise en bouteille de la r�colte 2004 � R.________ S�rl (ci-apr�s: R.________). La cha�ne d'embouteillage utilis�e par R.________ �tait pr�c�d�e d'un filtre � membranes destin� � �liminer les derni�res particules ou micro-organismes pr�sents dans le vin � mettre en bouteille. Il r�sulte d'un rapport d'expertise confi� � un professeur d'oenologie qu'au cours de l'embouteillage, le tuyau d'un g�n�rateur de vapeur, appareil vendu par la soci�t� S.________ SA � R.________, a contamin�, sous l'effet de la chaleur, l'eau de la cuve servant � chauffer celle n�cessaire au rin�age de l'installation. Le vin a �t� corrompu par un go�t et une odeur de caoutchouc.
X.________ a ouvert action contre R.________ par demande du 2 avril 2008 d�pos�e devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, concluant au paiement de la somme de 616'335 fr.58 plus int�r�ts. Cette cause est toujours pendante devant la Cour civile.
A.c D�s l'ann�e 2004, la situation financi�re de la coop�rative a �t� qualifi�e de catastrophique, de sorte que des mesures d'assainissement devaient �tre prises.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la coop�rative s'est tenue le 13 septembre 2005, � l'occasion de laquelle les associ�s ont accept� d'augmenter la valeur nominale des parts sociales de 50 fr. � 200 fr. En juillet 2006, D.________ s'est acquitt� d'un montant de 1'500 fr. en relation avec l'augmentation de la valeur nominale de ses dix parts sociales.
Par lettre du 21 novembre 2005, la coop�rative a convoqu� ses associ�s pour une assembl�e g�n�rale extraordinaire le 5 d�cembre 2005, relevant qu'elle �tait en manque de liquidit�s et que le solde de la vendange 2004 (4�me versement) ne pourrait pas �tre pay�. Lors de cette assembl�e g�n�rale, les soci�taires ont accept� que la somme du quatri�me versement de la r�colte 2004 soit inscrite au bilan sous le poste cr�ancier. Cette d�cision a �t� maintenue lors des assembl�es g�n�rales ult�rieures.
A.________ a donn� sa d�mission de la coop�rative le 10 septembre 2008. B.________ en a fait de m�me le 17 d�cembre 2008. Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la coop�rative du 23 f�vrier 2009 mentionne que A.________, B.________ et C.________ sont d�missionnaires.
A.________ et B.________, d'une part, C.________, d'autre part, ont adress� le 17 d�cembre 2008 � la coop�rative des factures pour le solde des r�coltes 2004 et 2007, qui se montaient � 54'371 fr.60 pour les premiers (soit 35'452 fr.50 pour la r�colte 2004 et 18'919 fr.10 pour la r�colte 2007) et � 8'516 fr.20 pour le second (soit 5'950 fr. pour la r�colte 2004 et 2'566 fr.20 pour la r�colte 2007). D.________ a envoy� le 22 d�cembre 2008 � la coop�rative une facture de 10'835 fr.50 aff�rente au solde de la r�colte 2004.
Par lettre du 22 d�cembre 2008, la coop�rative a refus� d'honorer ces notes.
Par pli de leur conseil du 22 janvier 2009, A.________, B.________, C.________ et D.________ ont somm� X.________ de s'acquitter de ses dettes, relev� qu'ils disposaient d'un juste motif pour sortir avec effet imm�diat de la soci�t� coop�rative � consid�rer sa situation calamiteuse, indiqu� que leur d�part ne causait aucun pr�judice � la coop�rative et soutenu que celle-ci n'avait pas �tabli le dommage auquel elle pr�tendait.
Par courrier du 16 mars 2009, le conseil de X.________ a fait savoir � A.________, B.________, C.________ et D.________ que, s'agissant de la r�colte 2004, la coop�rative n'entendait rien leur verser jusqu'� l'issue du proc�s men� contre R.________; � propos des factures relatives � la r�colte 2007, qui se montaient en tout � 21'485 fr.30, elle d�clarait opposer en compensation le dommage qu'elle avait subi en 2008 du fait que la r�colte n'avait pas �t� livr�e, chiffr� � 23'401 fr., ainsi que des indemnit�s statutaires de sortie de la coop�rative, par 9'500 fr. (19 parts sociales x 500 fr.), de sorte qu'en fin de compte les pr�cit�s restaient ses d�biteurs.
B.a Par demande du 17 septembre 2009 d�pos�e devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, A.________, B.________, C.________ et D.________ ont ouvert action contre X.________. Les demandeurs ont conclu (I) � ce que la coop�rative soit reconnue d�bitrice de B.________ et A.________ de la somme de 54'371 fr.60 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2005 sur 35'452 fr.50 et d�s le 1er janvier 2008 sur 18'921 fr.10, (II) � ce que la d�fenderesse soit reconnue d�bitrice de D.________ du montant de 10'835 fr.50, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2005 et (III) � ce que la coop�rative soit reconnue d�bitrice de C.________ du montant de 8'516 fr.20 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2005 sur 5'950 fr. et d�s le 1er janvier 2008 sur 2'566 fr.20.
La d�fenderesse, qui a invoqu� la compensation � � toutes fins utiles �, a conclu au rejet des conclusions prises � son encontre. Reconventionnellement, elle a requis que D.________ soit condamn� � lui verser les sommes de 10'750 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2008 (I) et de 5'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2010 (II), que les demandeurs soient condamn�s, solidairement entre eux ou selon ce que justice dira, � lui payer le montant de 98'700 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2009 sur 49'350 fr. et avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2010 sur 49'350 fr., sous d�duction des montants �ventuellement dus pour la livraison de la r�colte 2007 (III), que A.________ soit d�clar� son d�biteur de la somme de 2'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2010 (IV), que C.________ soit d�clar� son d�biteur de la somme de 3'500 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2010 (V) et que A.________ et B.________ lui doivent paiement, avec solidarit� entre eux, de la somme de 2'500 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2010 (VI).
En cours d'instance, une expertise a �t� confi�e au vigneron E.________. Dans son rapport du 31 ao�t 2010, l'expert a estim� que le dommage � long terme, � pas directement invoqu� par la d�fenderesse, (mais) sous-entendu dans l'all�gu� 104 �, que celle-ci d�duisait de la non-livraison des r�coltes 2007 (pour D.________), 2008 et 2009, �tait difficilement chiffrable, car il d�pendait de l'�volution des ventes et des stocks, ces prochaines ann�es, de l'ensemble de l'appellation V.________.
Par jugement du 25 mars 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� que la d�fenderesse �tait la d�bitrice des demandeurs, solidairement entre eux, du montant de 10'485 fr.30 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 18 septembre 2009. En r�sum�, le tribunal d'arrondissement a rejet� les pr�tentions des demandeurs en paiement du solde du produit de la r�colte 2004, admis leurs pr�tentions en versement du solde du produit de la r�colte 2007 repr�sentant en tout 21'485 fr.30 (soit 18'919 fr.10 selon la facture de A.________ et B.________ et 2'566 fr.20 selon la facture de C.________), rejet� la pr�tention de la d�fenderesse en r�paration du dommage all�gu� pour la non-livraison de r�coltes faute d'�tablissement du pr�judice par expertise, mais admis la pr�tention de la coop�rative en versement d'indemnit�s de sortie des demandeurs � concurrence de 500 fr. par part sociale, soit 13'000 fr. (26 parts x 500 fr.), dont � d�duire le montant de 2'000 fr. acquitt� par D.________ en juillet 2006 en rapport avec l'augmentation de ses dix parts sociales, le total d'indemnit�s dues �tant ainsi ramen� � 11'000 fr.; apr�s compensation, la d�fenderesse restait d�bitrice des demandeurs de 10'485 fr.30 ( 21'485 fr. 30 - 11'000 fr.).
B.b Saisie d'un appel des demandeurs contre le jugement pr�cit�, lesquels voulaient que la coop�rative doive paiement � A.________ et B.________ du montant de 51'625 fr.90, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 10 janvier 2009, et � C.________ du montant de 2'566 fr.20 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 10 janvier 2009, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 27 f�vrier 2012, l'a partiellement admis. La Cour d'appel a r�form� le jugement pr�cit� en ce sens que la coop�rative a �t� condamn�e � payer aux demandeurs A.________ et B.________, solidairement entre eux, la somme de 18'919 fr.10 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 11 janvier 2009 et au demandeur C.________ la somme de 2'566 fr.20 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 11 janvier 2009, le jugement critiqu� �tant confirm� pour le surplus.
En substance, la Cour d'appel a admis que l'art. 6 des statuts de la d�fenderesse, dans sa version du 30 juin 2008, �tait contraire � la loi en tant qu'il pr�voyait que le soci�taire sortant devait verser un montant forfaitaire � la coop�rative, ind�pendamment de l'existence d'un dommage concret subi par cette derni�re; la d�fenderesse n'avait pas prouv� avoir subi un quelconque pr�judice provoqu� par la d�mission des demandeurs et, de toute mani�re, ceux-ci pouvaient faire valoir de justes motifs propres � fonder leur d�mission imm�diate de la coop�rative. Les magistrats vaudois en ont d�duit que les premiers juges avaient viol� l'art. 842 al. 2 CO en condamnant les demandeurs � verser � la coop�rative des indemnit�s de sortie par 11'000 fr., montant qu'ils avaient imput� sur les cr�ances de ceux-ci contre la d�fenderesse, dont le total �tait de 21'485 fr.30. Ils ont fix� au 11 janvier 2009 le dies a quo des int�r�ts moratoires dus aux demandeurs. La cour cantonale a enfin reconnu qu'il ne devait pas y avoir de solidarit� entre les deux groupes de cr�anciers, soit .________ et B.________ d'un c�t�, C.________ de l'autre, lesquels avaient �mis des factures s�par�es pour des livraisons s�par�es, de sorte que A.________ et B.________, avec solidarit� entre eux, �taient cr�anciers de la coop�rative de 18'919 fr.10 en capital, alors que C.________ �tait cr�ancier de celle-ci de la somme de 2'566 fr.20 en capital.
La coop�rative exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Elle conclut � ce qu'elle soit condamn�e � verser � A.________ et B.________ la somme de 14'419 fr.10 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 11 janvier 2009, � ce que C.________ lui doive paiement de 933 fr.80 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 16 mars 2009 et � ce que D.________ lui doive paiement de 3'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 16 mars 2009, avec suite de frais et d�pens.
L'effet suspensif requis par la recourante lui a �t� refus� par ordonnance pr�sidentielle du 9 juin 2012.
1.1 Le recours �tant dirig� contre une d�cision finale, la valeur litigieuse doit �tre d�termin�e d'apr�s les derni�res conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Devant la Cour d'appel, les intim�s avaient conclu au paiement en capital (art. 51 al. 3 LTF) de 51'625 fr.90 en faveur de A.________ et B.________, ainsi que de 2'566 fr.20 en faveur de C.________. Ces divers chefs de conclusions form�s par des consorts devant s'additionner (art. 52 LTF), il n'est pas douteux que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. requise par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est atteinte. Il n'est donc nul besoin d'examiner, comme le souhaite la recourante, si l'on se trouve dans un cas d'exception au sens de l'art. 74 al. 2 LTF, soit si la contestation soul�ve une question juridique de principe.
Interjet� par la partie d�fenderesse qui a partiellement succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et totalement dans sa reconvention et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir enfreint l'art. 842 al. 2 CO. Elle lui fait grief d'avoir retenu que cette norme sert � compenser le dommage que la sortie d'un coop�rateur peut causer � la soci�t� et qu'il ne s'agit pas d'une clause p�nale. Elle fait valoir qu'une partie de la doctrine n'exclut pas que l'indemnit� de sortie de l'art. 842 al. 2 CO puisse prendre la forme d'une clause p�nale. A l'en croire, une indemnit� de sortie ind�pendante de tout pr�judice serait admissible si elle ne rend pas le droit de sortie on�reux � l'exc�s. Elle pr�tend que l'art. 842 al. 3 CO, qui prohibe notamment les conditions de sortie on�reuses � l'exc�s, s'applique �galement lorsque les statuts fixent, comme en l'esp�ce, l'indemnit� de sortie. Elle en d�duit que l'indemnit� pr�vue par l'art. 842 al. 2 CO peut prendre la forme d'une clause p�nale dans la mesure o� les statuts disposent qu'elle est due m�me en l'absence de pr�judice caus� � la soci�t�. S'agissant des justes motifs invoqu�s par les intim�s, propres � fonder leur d�mission imm�diate, la recourante soutient qu'elle ne voit pas en quoi sa situation financi�re actuelle, temporairement difficile et due � des �v�nements survenus en 2004, constituerait un motif justifiant des d�missions en 2008 et excluant le paiement � la coop�rative d'indemnit�s de sortie. Du reste, deux des intim�s, qui exer�aient des fonctions au comit� de la recourante, abuseraient de leur droit en se pr�valant de la situation financi�re de la coop�rative. Enfin, � supposer m�me que les justes motifs en question puissent fonder la d�mission imm�diate des intim�s, l'indemnit� de sortie devrait �tre simplement r�duite, mais non exclue.
2.1 La sortie d'un coop�rateur de la soci�t� coop�rative par d�mission fait l'objet notamment de l'art. 842 CO.
A teneur de l'alin�a 1er de cette disposition, tout associ� a le droit de sortir de la soci�t� aussi longtemps que la dissolution n'a pas �t� d�cid�e. Il est ainsi conf�r� � l'associ�, de par la loi, un droit subjectif l�gal de sortir de la soci�t� coop�rative en donnant sa d�mission, droit qui ne peut pas �tre supprim� par les statuts ni lui �tre retir� (ALFRED L. SCHWARTZ, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, n� 2 ad art. 842 CO; ANNE H�RITIER LACHAT, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 5 ad art. 842 CO).
Des limitations au droit de sortie peuvent toutefois �tre pr�vues par les statuts de la soci�t� (art. 832 ch. 3 et 833 ch. 4 CO) ou sur une base conventionnelle (art. 842 al. 3 et 843 al. 1 CO). Il est ainsi permis de cr�er des restrictions, sur le plan financier, en imposant aux associ�s sortants l'obligation de verser une indemnit� �quitable � la soci�t� si la sortie, en raison des circonstances o� elle a lieu, cause un s�rieux pr�judice � la soci�t� ou en compromet l'existence (cf. art. 842 al. 2 CO). Des restrictions sont �galement possibles sur le plan des d�lais, en excluant la sortie pour une p�riode de cinq ans au plus (art. 843 al. 1 CO).
Selon une ancienne jurisprudence, les statuts de la coop�rative peuvent subordonner le droit de sortie de l'associ� � d'autres conditions que celles r�sultant des art. 842 al. 2 et 843 al. 1 CO, pour autant toutefois que l'exercice de ce droit n'en soit pas rendu on�reux � l'exc�s au sens de l'art. 842 al. 3 CO (ATF 89 II 138 consid. 4b p. 150). Ce pr�c�dent a �t� approuv� par la doctrine (PETER FORSTMOSER, Berner Kommentar, 1974, n� 13 ad art. 842 CO; SCHWARTZ, op. cit., n� 5 ad art. 842 CO; MATTHIAS COURVOISIER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Vito Roberto/Hans Rudolf Tr�eb (�d.), 2e �d. 2012, n� 7 ad art. 842 CO; H�RITIER LACHAT, op. cit., n� 11 ad art. 842 CO; nuanc�: JACQUES-ANDR� REYMOND, La coop�rative, in TDPS, vol. VIII, t. III/1, 1996, p. 116/117).
Les restrictions statutaires � la libert� de sortie d'un associ� peuvent �tre incluses dans les statuts originaires de la coop�rative ou introduites pendant le cours de la vie sociale, � la majorit� des deux tiers des voix �mises (art. 888 al. 2 CO; FORSTMOSER, op. cit., n� 25 ad art. 842 CO; REYMOND, op. cit., p. 111 infra; H�RITIER LACHAT, op. cit., n� 16 ad art. 842 CO).
Il est ainsi licite que les statuts d'une soci�t� coop�rative d'habitation oblige un membre sortant � vendre un bien-fonds � un acqu�reur qui entre dans la coop�rative (ATF 89 II 138). Il est �galement possible de lier la sortie de la coop�rative � la fin automatique d'un bail (BJM 1975 p. 147), � la perte du droit � une rente qui n'est pas encore exigible (ATF 80 II 123 consid. 2) ou � une r�duction � 90 % de la r�serve math�matique, s'agissant de la cr�ance de sortie d'un employeur � l'encontre d'une institution de pr�voyance pour le personnel (ATF 115 V 362 consid. 6).
En revanche, la doctrine majoritaire est d'avis que sont contraires � la loi les statuts qui contraignent l'associ� sortant � verser une indemnit� de d�part dite ind�pendante, c'est-�-dire sans que la coop�rative soit tenue de d�montrer l'existence d'un pr�judice entra�n� par la d�mission de l'associ�, � l'exemple d'une clause p�nale (FORSTMOSER, op. cit., n� 27 et n� 31 ad art. 842 CO; PETER ROTHENB�HLER, Austritt und Ausschluss aus der Genossenschaft, Zurich 1984, p. 66/67; REYMOND, op. cit., p. 113; HANS-JAKOB STUDER, Die Ausl�sungssumme im schweizerischen Genossenschaftsrecht, Berne 1977, p. 90; contra: H�ritier Lachat, op. cit., n� 17 ad art. 842 CO).
Cette opinion est convaincante. En effet, � l'art. 842 al. 2 CO, le l�gislateur a express�ment soumis le versement d'une indemnit� �quitable par l'associ� sortant au profit de la coop�rative � la circonstance que la d�mission entra�ne un s�rieux pr�judice � la soci�t� ou en compromette l'existence. Il appara�t ainsi que le paiement d'une indemnit� constitue une compensation pour les inconv�nients que suscite pour la soci�t� le principe du libre droit de sortie de l'associ�. Or le versement d'une indemnit� ind�pendante de tout dommage cr�� � la soci�t� pourrait pratiquement rendre tr�s difficile, voire m�me annihiler, la libert� de sortie, qui est garantie � tout soci�taire par l'art. 842 al. 1 CO.
La clause statutaire qui institue une indemnit� de cette nature est illicite au sens de l'art. 20 al. 1 CO (ATF 80 II 123 consid. 3c), c'est-�-dire nulle � ung�ltig �, comme le sont les conditions de sortie on�reuses � l'exc�s en vertu de l'art. 842 al. 3 CO (cf. SCHWARTZ, op. cit., n� 13 ad art. 842 CO; H�RITIER LACHAT, op. cit., n� 15 ad art. 842 CO).
Ces consid�rations th�oriques am�nent le Tribunal f�d�ral � retenir la solution suivante.
2.2 D'apr�s l'art. 6 des statuts de la recourante, dans leur version du 30 juin 2008, le soci�taire sortant est tenu au versement � la coop�rative d'une indemnit� de 500 fr. par part sociale, sans qu'il soit n�cessaire, pour que l'indemnit� soit due, que la sortie entra�ne un dommage � la soci�t� ou en compromette l'existence.
On voit donc que cette clause statutaire instaure, pour l'associ� d�missionnaire, le versement automatique au b�n�fice de la coop�rative d'une indemnit� en argent, en ce sens que la soci�t� est dispens�e de prouver avoir subi un dommage provoqu� par la d�mission. Cette clause, qui a le caract�re d'une peine conventionnelle (cf. art. 160 et 161 al. 1 CO), est illicite, et par cons�quent nulle.
Partant, la cour cantonale a ni� � juste titre le droit pour la recourante d'obtenir, sur la base de ses statuts, une indemnit� de sortie dite ind�pendante de la part des intim�s d�missionnaires.
2.3 De toute mani�re, si les statuts de la recourante, comme l'y autorisait l'art. 842 al. 2 CO, avaient prescrit que l'associ� sortant �tait tenu de verser une indemnit� �quitable � la soci�t� � la condition que la d�mission occasionn�t un s�rieux pr�judice � celle-ci, la coop�rative n'aurait pas �t� en droit d'en exiger le paiement.
Il appartient � la soci�t� de prouver l'existence d'un dommage et d'un rapport de causalit� entre la sortie et le pr�judice (SCHWARTZ, op. cit., n� 17 ad art. 842 CO; COURVOISIER, op. cit., n� 5 ad art. 842 CO).
En l'occurrence, l'autorit� cantonale a retenu que la recourante n'avait pas prouv� avoir subi un dommage concret en raison de la d�mission des intim�s. Or dire s'il est survenu ou non un dommage et en d�terminer la quotit� est une question de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF; ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576). A partir de cette constatation factuelle, on cherche vraiment comment on pourrait reprocher � la cour cantonale d'avoir consid�r�, comme elle l'a fait, qu'aucune indemnit� n'est due en application de l'art. 842 al. 2 CO (cf. consid. 3b in fine de l'arr�t attaqu�).
La recourante pr�tend que la cour cantonale a transgress� le droit f�d�ral, singuli�rement l'art. 891 al. 2 CO, en ayant consid�r� que les intim�s �taient en droit d'invoquer la nullit� de l'art. 6 de ses statuts. Si on la comprend bien, la coop�rative fait valoir qu'il s'agissait d'une clause annulable, qui devait �tre contest�e dans le d�lai l�gal de deux mois dont disposent les associ�s, sous peine de d�ch�ance selon la disposition pr�cit�e, pour attaquer les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui violent la loi.
Ainsi qu'on l'a dit supra, la clause statutaire qui instaure pour l'associ� sortant le versement � la soci�t� d'une indemnit� dite ind�pendante est nulle. Il n'y a pas � revenir l�-dessus.
Une d�cision frapp�e de nullit� peut �tre attaqu�e en tout temps et par quiconque, c'est-�-dire m�me par l'associ� qui a vot� en faveur de la d�cision, et la nullit� doit �tre constat�e d'office (BLAISE CARRON, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 33 ad art. 891 CO; ANDREAS MOLL, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, n� 17 ad art. 891 CO).
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, paiera l'�molument de justice et versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataire des parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.