Source: http://www.charleroi.be/?q=node/2995&Docid=3805
Timestamp: 2018-07-21 15:26:34+00:00
Document Index: 281323987

Matched Legal Cases: ['art* 41', 'art* 40', 'art* 40', 'art* 40', 'art* 40', 'art* 40']

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 décembre 2006
L. Casaert, Bourgmestre-Président;
O. Chastel, J-J. Viseur, J-P. Demacq, Ph. Van Cauwenberghe, P. Ficheroulle, Ph. Sonnet,
E. Massin, F. Daspremont, S. Beghin, Echevins;
E. Knoops, J. Van Gompel, G. Monseux, E. Druart, B. Van Dyck, A. Lelubre, Ch. Renard,
A-M. Boeckaert, V. Salvi, A. De Clercq, L. Gahouchi, L. Letot, F. Devilers, A. Tzanetatos,
J-C. Finet, R. Voisin, L. Parmentier, J-P. Borbouse, M. El Bourezgui, O. Cencig, P. Cocriamont, E. Helin, X. Desgain, Ch. De Bast, B. Delbèque, S. Kilic, M. Dogru, L. Wilgaut, M. Fekrioui,
I. Colicis, A. Eyenga, J-P. Deprez, A. Tanzilli, J. Deridder, P. Lenoir, M. Sempo, C. Devilers,
A. Cattiez, O. Delcourt, Conseillers;
M. Parmentier, Echevin
F. Manandise-Janot, Conseillère
1. Approbation des procès-verbaux des séances publiques des 23 novembre et 4 décembre 2006* Unanimité
2. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de Jacques Van Gompel en qualité de conseiller communal(Pas de vote)
3. Tableau de préséance. Modification(Pas de vote)
4. Mise en oeuvre du Livre blanc. Procédure d'installation du bureau d'éthique et de déontologie* 43 oui 4 abstentions
5. Mise en oeuvre du Livre blanc. Mise en place du comité de pilotage de l'audit interne* 44 oui 4 abstentions
6. C.P.A.S. Budget 2006. Service extraordinaire. Modification n° 2. Approbation* 40 oui 8 abstentions
7. C.P.A.S. Budget 2006. Service ordinaire. Modification n° 3. Approbation* 40 oui 8 abstentions
8. C.P.A.S. Budget de l’exercice 2007. Crédits provisoires. Approbation* 40 oui 8 abstentions
9. Budget communal pour 2007. Crédits provisoires* 40 oui 8 abstentions
10. Budget communal pour 2007. Dépenses facultatives. Demande d'autorisation de pouvoir disposer de crédits spéciaux* 40 oui 4 contre 4 abstentions
11. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2006. Modification n° 1. Avis à émettre :
a) Saint-Basile à Couillet* 41 oui 1 contre 6 abstentions
b) Notre-Dame de Lourdes à Gilly* 41 oui 1 contre 6 abstentions
c) Saint-Remy à Gilly* 41 oui 1 contre 6 abstentions
d) Saint-Joseph à Gosselies* 41 oui 1 contre 6 abstentions
e) Sacré-Coeur à Jumet* 41 oui 1 contre 6 abstentions
f) Saint-Sulpice à Jumet* 41 oui 1 contre 6 abstentions
g) Saint-Roch à Lodelinsart* 41 oui 1 contre 6 abstentions
h) Notre-Dame des Sept Douleurs à Marcinelle* 41 oui 1 contre 6 abstentions
i) Sacré-Coeur à Marcinelle* 41 oui 1 contre 6 abstentions
j) Saint-Martin à Marcinelle* 41 oui 1 contre 6 abstentions
k) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre* 41 oui 1 contre 6 abstentions
l) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre* 41 oui 1 contre 6 abstentions
m) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne* 41 oui 1 contre 6 abstentions
12. Fabrique d'Eglise Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart. Budget pour 2006. Modifications n° 1 et 2. Avis à émettre* 40 oui 1 contre 6 abstentions
13. Eglise protestante de Marcinelle. Budget pour 2006. Modification n° 1. Avis à émettre* 40 oui 1 contre 6 abstentions
14. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2007. Avis à émettre :
a) Saint-Eloi à Charleroi* 40 oui 1 contre 6 abstentions
b) Notre-Dame du Rosaire à Couillet* 40 oui 1 contre 6 abstentions
c) Saint-Basile à Couillet* 40 oui 1 contre 6 abstentions
d) Saint-Laurent à Couillet* 40 oui 1 contre 6 abstentions
e) Saint-Remy à Dampremy* 40 oui 1 contre 6 abstentions
f) Notre-Dame de Lourdes à Gilly* 40 oui 1 contre 6 abstentions
g) Sainte-Barbe à Gilly* 40 oui 1 contre 6 abstentions
h) Saint-Remy à Gilly* 40 oui 1 contre 6 abstentions
i) Saint-Jean-Baptiste à Gosselies* 40 oui 1 contre 6 abstentions
j) Saint-Joseph à Gosselies* 40 oui 1 contre 6 abstentions
k) Saint-Benoît Labre à Goutroux* 40 oui 1 contre 6 abstentions
l) Immaculée Conception à Jumet* 40 oui 1 contre 6 abstentions
m) Sacré-Coeur à Jumet* 40 oui 1 contre 6 abstentions
n) Saint-Lambert à Jumet* 40 oui 1 contre 6 abstentions
o) Saint-Sulpice à Jumet* 40 oui 1 contre 6 abstentions
p) Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart* 40 oui 1 contre 6 abstentions
q) Saint-Roch à Lodelinsart* 40 oui 1 contre 6 abstentions
r) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont* 40 oui 1 contre 6 abstentions
s) Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont* 40 oui 1 contre 6 abstentions
t) Sacré-Coeur à Marcinelle* 40 oui 1 contre 6 abstentions
u) Saint-Louis à Marcinelle* 40 oui 1 contre 6 abstentions
v) Saint-Martin à Marcinelle* 40 oui 1 contre 6 abstentions
w) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre* 40 oui 1 contre 6 abstentions
x) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre* 40 oui 1 contre 6 abstentions
y) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre* 40 oui 1 contre 6 abstentions
z) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre* 40 oui 1 contre 6 abstentions
15. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2007. Avis à émettre :
a) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne* 40 oui 1 contre 6 abstentions
b) Conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne* 40 oui 1 contre 6 abstentions
c) Saint-Martin à Ransart* 40 oui 1 contre 6 abstentions
d) Saint-Pierre à Ransart* 40 oui 1 contre 6 abstentions
e) Notre-Dame de l'Assomption à Roux* 40 oui 1 contre 6 abstentions
16. Eglises protestantes. Budget pour 2007. Avis à émettre :
a) Charleroi* 40 oui 1 contre 6 abstentions
b) Farciennes* 40 oui 1 contre 6 abstentions
c) Jumet* 40 oui 1 contre 6 abstentions
d) Marchienne-au-Pont* 40 oui 1 contre 6 abstentions
e) Marcinelle* 40 oui 1 contre 6 abstentions
f) Ransart* 40 oui 1 contre 6 abstentions
a) Charleroi, rue J. Monnet, 14. Deux emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite* Unanimité
b) Jumet, place du Prieuré. Stationnement pour personnes à mobilité réduite* Unanimité
c) Marchienne-au-Pont, rue Saint-Jean. Stationnement devant garage* Unanimité
18. Règlement relatif à la composition des cabinets politiques du Bourgmestre et des Echevins* 40 oui 8 contre
19. Service Régional d'Incendie - Appel public de sapeurs-pompiers (référence organigramme : SRI 004.SAP.EUR) pour la constitution d'une réserve de recrutement. Parution de l'avis n° RE/SRI/07/001* 47 oui 1 contre
20. Appels publics à titre contractuel pour différents postes de travail au grade d'ouvrier qualifié pour la constitution de réserves de recrutements de contractuels. Parution des avis* Unanimité
21. Personnel communal - Direction des services techniques - Appel par voie de promotion de responsable du noyau secteurs d'entretien (référence organigramme : TEC 005.111.100) à la division de l'écologie urbaine - au grade de brigadier (échelle barémique : C1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/07/002* Unanimité
22. Régie foncière. Budget 2007. Douzièmes provisoires* 40 oui 8 abstentions
23. Règlement sur le stationnement des véhicules. Redevance* 40 oui 4 contre 4 abstentions
24. Logement. Approbation de projets de rénovation. Mode et conditions de marchés :
a) section de Charleroi, immeuble sis rue Warmonceau 128(Retiré de l'ordre du jour)
b) section de Charleroi, immeuble sis avenue de l'Europe 20-22. Travaux de remplacement de la couverture de toiture(Retiré de l'ordre du jour)
25. Voirie. Section de Jumet. Travaux d'amélioration de voirie rue des Aiselies et rue de Jumet à Roux. PT 2004/2006. Investissement 2005/05. Approbation du projet. Mode et conditions du marché * Unanimité
26. Voirie. Travaux d'amélioration de voirie et égouttage. PT 2004/2006. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Gilly. Rue Pirmez et sentier des Mastelles. Investissement 2005/8 * Unanimité
b) section de Jumet. Rue Trianoy. Investissement 2005/11* Unanimité
27. Voirie. Section de Ransart. Aménagement de la voirie rue Destrée. Acquisition de gré à gré à titre gratuit et pour cause d'utilité publique* Unanimité
28. Culture. Subsides 2006. Associations culturelles. Organismes de loisirs. Liste de répartition n° 2. Complément par le numéro d'identification* Unanimité
29. Culture. Subsides 2006. Associations culturelles. Sociétés théâtrales. Liste de répartition. Complément par le numéro d'identification* Unanimité
30. Culture. Subsides 2006. Associations culturelles. Organismes d'histoire et d'archéologie. Complément par le numéro d'identification* Unanimité
31. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 30 juin 2006(Pas de vote)
32. Fêtes. Sociétés folkloriques et de loisirs. Répartition des subsides 2006. Complément par le numéro d'identification* Unanimité
33. Fêtes. Fêtes locales. Répartition des subsides 2006. Complément par le numéro d'identification* Unanimité
34. Sports. Sociétés sportives. Répartition des subsides 2006 (3ème phase) + complément d'information (numéro d'identification) pour des clubs déjà subsidiés dans les deux phases précédentes* Unanimité
35. Régie des Marchés Publics. Budget 2007. Autorisation pour effectuer les dépenses ordinaires obligatoires à concurrence de deux douzièmes du budget 2006* 40 oui 8 abstentions
36. Bâtiments. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication de délibérations prises par le Collège communal(Retiré de l'ordre du jour)
37. Economies d'Energie. Aménagement des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication des délibérations prises par le Collège communal(Pas de vote)
38. Pollution de l'air sur Charleroi. Demande de Crotti Paulette au nom du comité des riverains(Pas de vote)
39. Budget de la Zone de Police de l'exercice 2007. Crédits provisoires* Unanimité
40. Communication de l'Arrêté du Gouverneur de la Province de Hainaut approuvant la modification budgétaire n° 2 du budget 2006 de la Zone de Police(Pas de vote)
41. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police Locale de la Zone de Police de Charleroi à la date du 30 juin 2006(Pas de vote)
42. Décision d'adhérer aux contrats-cadres CMS du service public fédéral "Personnel et Organisation", cahier des charges FORCMS/II/022, lot 2 (P.C. portables), cahier spécial des charges FORCMS/PF/026 (imprimantes couleur), relatifs à l'acquisition de matériel informatique * Unanimité
43. Mobilité 2006/03. Emplois vacants supplémentaires* Unanimité
52. Commission consultative de l'Aménagement du Territoire (CCAT). Renouvellement de la Commission (Le présent objet initialement prévu en séance à huis clos a été discuté en séance publique)* Unanimité
1. Plan grand froid, il y a urgence
Demande de Mme Anne Cattiez
Le manque de places pour les SDF dans les structures d'accueil de Charleroi
Demande de Mme Ingrid Colicis
2. Le fonds de pension de la Ville de Charleroi
Demande de M. Xavier Desgain
1. Peut-on organiser l'ouverture d'un centre aéré durant le congé de Carnaval à Gilly?
Demande de M. Benoit Delbeque
2. La pollution par le bruit: "Où en est la réalisation du cadastre des nuisances sonores?"
3. L'évolution du dossier: "Musée en rive de Sambre"
Demande de M. Christian De Bast
1. Services généraux - Informatique - Correction de l'article du code de la démocratie locale pour certains marchés de l'informatique
2. Contentieux. Affaire Ville c/ X – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile
3. Service des Aînés. Redevance communale sur les droits d'entrée aux spectacles organisés par la Ville de Charleroi pour les seniors. Règlement
* 38 oui 4 contre