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Timestamp: 2018-12-12 14:58:53+00:00
Document Index: 13664990

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'arrêt ', 'art. 19', 'art. 47', 'art. 42']

6B_26/2010 03.05.2010
Par jugement du 26 mai 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de quarante-huit mois, sous déduction de 114 jours de détention préventive. En outre, il a reconnu X.________ débiteur de l'Etat de Vaud d'une créance compensatrice d'un montant de 26'000 fr.
En bref, il a retenu que, en juillet 2008, X.________ a reçu d'un fournisseur résidant en Hollande 500 g. de cocaïne et qu'il en a revendu 120 g., pour 6'000 fr., à Y.________. Quelques temps plus tard, il s'est approvisionné auprès du même fournisseur d'au moins 540 g. de cocaïne, dont il a revendu 100 g. à Y.________. Son trafic a porté, au total, sur 1040 g. de cocaïne, ce qui correspond à une quantité de 415,48 g. de cocaïne pure (taux de pureté moyen de 39,95 %).
Par arrêt du 31 août 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours formé par X.________. Il a réduit à 15'000 fr. le montant de la créance compensatrice et confirmé le jugement de première instance pour le surplus.
Contre ce dernier arrêt, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, au prononcé d'une peine de 24 mois, avec sursis et délai d'épreuve de cinq ans; à titre subsidiaire, à une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis partiel, et, à titre plus subsidiaire, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause aux autorités cantonales pour nouveau jugement.
Le recourant soutient que la cour cantonale a établi les faits de manière manifestement inexacte en ce qui concerne ses antécédents judiciaires à l'étranger. Se fondant sur le rapport de police du 28 novembre 2008, elle aurait retenu à tort qu'il a été condamné à deux reprises en Autriche pour trafic de stupéfiants.
1.2 En l'espèce, le rapport de police constate que "le 02.09.2008, nous avons communiqué aux polices cantonales, à la police judiciaire fédérale ainsi qu'aux principales antennes d'Interpol en Europe les éléments a priori exploitables de cette affaire. (....). Ces recherches ont permis d'établir que X.________ avait usé de l'alias d'un certain Z.________, 09.09.1980. Cet individu avait été condamné à deux occasions en Autriche pour du trafic de produits stupéfiants et dès lors interdit de séjour dans ce pays". Un rapport de police constitue une preuve, soumise à la libre appréciation du juge. Le rapport de police en question mentionne clairement que les investigations internationales ont permis d'établir que le recourant avait été condamné à deux reprises en Autriche pour trafic de stupéfiants. En se fondant sur ce rapport pour retenir des antécédents judiciaires à l'étranger, la cour cantonale n'est donc pas tombée dans l'arbitraire. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
Condamné à une peine privative de liberté de quarante huit mois, le recourant critique la sévérité de celle-ci.
2.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir admis qu'il jouait un rôle important dans le trafic en question.
La cour cantonale constate que le recourant a eu de très nombreux contacts téléphoniques avec deux fournisseurs hollandais ainsi qu'avec son acquéreur Y.________. Cela montre qu'il jouissait d'une marge de manoeuvre et de responsabilités qui excédaient celles d'un transporteur ou d'un simple dealer. Dans ces circonstances, on ne saurait critiquer les juges cantonaux d'avoir admis que le recourant jouait un rôle important au sein du trafic de drogue.
2.3 Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il s'était montré peu collaborant et n'avait pas cessé de minimiser ses agissements.
Comme le relève à juste titre les juges cantonaux, le fait que le recourant a reconnu, immédiatement après son arrestation, un trafic portant sur une quantité de drogue n'exclut pas une attitude, de manière générale, peu collaborante. Ainsi, le recourant n'a pas donné des chiffres plausibles sur le chiffre d'affaires et le bénéfice qu'il a tirés de son trafic (jugement de première instance p. 7) et a fourni des explications peu crédibles sur les motifs qui l'avaient poussé à participer à ce trafic de stupéfiants, déclarant qu'il avait été contraint de soutenir sa nombreuse famille africaine (jugement de première instance p. 7).
2.4 Le recourant se plaint que la cour cantonale n'a pas retenu à sa décharge une prise de conscience.
Comme vu ci-dessus, le recourant a montré une attitude peu collaborante. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait fait preuve d'aucune prise de conscience.
2.5 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir rejeté sa version, selon laquelle il aurait agi dans le seul but de soutenir sa famille en Afrique, ce qui constituerait une circonstance atténuante.
Savoir si - comme le prétend le recourant - il a versé à ses proches le bénéfice de son trafic est une question de fait. Comme vu au considérant 1, la cour de céans est liée par l'état de fait cantonal, à moins que celui-ci ne soit entaché d'arbitraire (art. 105 al. 1; 97 al. 1 LTF). La cour cantonale a considéré la version du recourant comme non crédible, expliquant en particulier que les enquêteurs avaient retrouvé d'importantes sommes à son domicile (arrêt attaqué p. 10). Dans son recours, le recourant se contente de répéter sa version, sans montrer en quoi la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en la rejetant. De nature appellatoire, le grief soulevé est irrecevable.
En l'espèce, le comportement du recourant réalise la circonstance aggravante prévue à la lettre a de l'art. 19 ch. 2 LStup. Le recourant jouait un rôle important au sein de l'organisation, ayant des contacts directs avec un fournisseur étranger. Son activité délictueuse, qui n'a cessé qu'avec son arrestation, a porté sur 415,48 g. de cocaïne pure. N'étant pas lui-même toxicomane, il a agi par appât du gain. Lors de l'enquête et du procès, il n'a manifesté aucune prise de conscience. Dans ces circonstances, la faute du recourant ne peut qu'être qualifiée de grave. La peine privative de liberté de quatre ans n'apparaît dès lors pas sévère, de sorte qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Le grief tiré de la violation de l'art. 47 CP doit être rejeté.
Dans le mesure où la peine prononcée dépasse 24, resp. 36 mois (cf. art. 42 al. 1 et 43 al. 1 CP), les conclusions du recourant tendant au prononcé d'un sursis ou d'un sursis partiel doivent être rejetées.