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Timestamp: 2019-10-16 22:22:21+00:00
Document Index: 2396666

Matched Legal Cases: ['§2', "l'article 1126", '§ 1', '§ 2', 'art. 15', '§ 1', '§ 2', "l'article 1", '§ 1', 'art. 14', '§ 1', "l'article 5", "l'article 2", '§ 1']

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 JUIN 2019 — Site de bastogne
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 JUIN 2019
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 juin 2019
Philippe COLLIGNON, Melle Coralie BONNET, Fabian LAFONTAINE, Mme Françoise WELES-GEORGES et Bertrand MOINET, Echevins;
Mme Karin STILMANT, Philippe DOUCET, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON, Alexis DELSALLE, Mme Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Ludovic MOINET, Mme Carine DE GREEF, Stany ROSSION, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Melle Evelyne ANNET, Frédéric LAMBERT et Florian BAIKRICH, Conseillers;
Melle Gaëlle FALISSE, Ziad EL HUSSEINI et Jean-Pol BESSELING.
1. Collège communal – Démission Echevin – Acceptation.
Vu le contenu du courrier transmis en date du 4 juin 2019 par Monsieur Fabian LAFONTAINE, Echevin, faisant part de sa décision de démissionner de son poste d’Echevin de la Commune de Bastogne ;
Vu l’article L1123-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule que « La démission des fonctions d’échevin est notifiée par écrit au Conseil, lequel l’accepte lors de la première séance suivant cette notification » ;
D'accepter la démission du mandat d'Echevin de Monsieur Fabian LAFONTAINE à dater de ce jour conformément à l'article L1123-11 du CDLD.
Mademoiselle Gaëlle FALISSE entre en séance à 20 h 03’.
Monsieur Michel STAES lit une note au nom du Groupe Citoyens+ : Vous nous avez proposé d’ouvrir subitement votre majorité. Vous avez la majorité absolue : n’y a-t-il pas assez de capacités chez vos colistiers ? Ce serait leur faire injure, il me semble. Votre proposition a été faite le vendredi à 15 h, à 16 h la presse était déjà au courant et personnellement, je l’ai apprise dimanche vers 22 heures.
Le dimanche, vous rejoignez notre réunion peu avant minuit avec Monsieur GASPART pour nous dire que ce poste d’échevin, vous l’attribuez à Jessica MAYON et à elle seule. Délai de réponse : lundi 8 heures. Or, nous ne sommes pas au complet et nous refusons votre ukase en vous proposant de disposer de quelques heures de réflexion jusqu’à lundi midi. Magnanime, vous accordez 8 heures 30 ! Votre prétexte que les réseaux sociaux vont s’enflammer n’est pas très crédible. L’attribution d’un échevinant est une chose sérieuse et les réseaux sociaux peuvent attendre. Vers 12 heures, l’échevinat est attribué à Madame Karin STILMANT. En France, on appellerait ça une attitude Gaullienne. A Bastogne, nous avons la méthode LUTGEN : autoritaire et sans discussion. Vous avez essayé de scinder notre groupe en utilisant le principe aussi vieux que Rome : diviser pour mieux régner. Vous avez fait tourner un miroir aux alouettes devant les yeux de Madame MAYON en espérant la déstabiliser. Nous resterons positifs, constructifs.
Pour le point suivant : Dire oui, c’est incongru. Dire non, c’est impoli pour Madame STILMANT. S’abstenir, c’est un peu fade. Nous n’acceptons pas ce mauvais théâtre et nous quittons ensemble la séance.
Messieurs Philippe LEPINOIS, Mademoiselle Jessica MAYON, Ludovic MOINET, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Mademoiselle Evelyne ANNET, Frédéric LAMBERT et Florian BAIKRICH se retirent de la séance.
Monsieur Ziad EL HUSSEINI entre en séance à 20 h 10’.
Monsieur le Bourgmestre intervient : la proposition d’ouverture était sincère, à condition de respecter le programme, pas question de mettre en cause ce qui a été plébiscité par la population, l’ouverture ne veut pas dire que nous n’avons pas de ressources en interne. Le délai avait été fixé, de commun accord, à 8 heures du matin, je suis pas responsable de la communication et de la manière de procéder de l’opposition avant de rendre une décision. Le délai proposé a été bien plus long que celui évoqué par Monsieur STAES.
Monsieur le Bourgmestre rappelle que les Citoyens positifs, durant la campagne électorale, avaient prôné l’ouverture et avaient dit qu’ils proposeraient un échevinat à l’opposition s’ils étaient au pouvoir. La main tendue n’a pas été saisie et ils avaient le temps de prendre leurs responsabilités. Il faut pouvoir avancer dans l’intérêt général, il est facile de se réfugier derrière des délais. L’information n’a pas circulée entre eux. Je constate ici une attitude de fuite, de fuite des responsabilités. C’est dommage. Il n’y aura pas de conséquence dans la poursuite de notre travail.
2. Conseil communal – Avenant au pacte de majorité – Adoption.
Vu l’article L1123-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, lequel organise la procédure d’un avenant au pacte de majorité pour le remplacement d’un échevin, en l’occurrence Monsieur Fabian LAFONTAINE ;
Vu le projet d’avenant au pacte de majorité, signé par le groupe « Liste du Bourgmestre - CDH (Centre Démocrate Humaniste) » déposé entre les mains du Directeur général en date du 4 juin 2019 ;
Considérant que cet avenant de pacte est recevable, car il :
mentionne le groupe politique qui y est parti ;
contient l’indication de l’échevin remplaçant pressenti et son rang ;
est signé par l’ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres du groupe politique, dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège.
En séance publique et à haute voix,
De procéder à l'adoption de l'avenant au pacte de majorité tel que proposé.
3. Collège communal – Désignation Echevin : prestation de serment et installation.
Vu la délibération de ce jour adoptant un avenant au pacte de majorité pour le remplacement d’un échevin, en l’occurrence Monsieur Fabian LAFONTAINE ;
Vu les articles L1123-1 et L1123-2 et L1123-8 du CDLD relatifs à la désignation des Echevins ;
Vu l’article L1126-1, §2, al.5 du CDLD qui prévoit une prestation de serment des échevins entre les mains du Bourgmestre ;
Considérant que le prescrit de l’article L1123-3 du CDLD est respecté, le tiers au minimum des membres du Collège sont du même sexe;
Considérant que l'Echevin désigné dans l'avenant au pacte de majorité en remplacement de l'Echevin démissionnaire ne tombe pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2;
Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de ses pouvoirs en tant qu'Echevin;
Les pouvoirs de Madame Karin STILMANT en qualité d'Echevin sont validés.
Le Bourgmestre Benoît LUTGEN invite alors l'Echevin élu à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit: "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".
Prête serment, conformément à l'article 1126-1 du CDLD: Karin STILMANT.
L'Echevin est dès lors déclaré installé dans ses fonctions.
La présente délibération sera envoyée au Gouvernement wallon pour information.
4. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.
Attendu que le procès-verbal de la réunion du 29 mai 2019 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance;
D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mai 2019.
5. Ordonnances de police – Confirmation.
De confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 22 mai 2019 jusqu'au 04 juin 2019.
6. Plan d'Investissement Communal 2019-2021 - Modification - Approbation.
Considérant la décision du Gouvernement wallon prise en séance du 02 mai 2013 de modifier le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation afin de mettre en place un Fonds d’investissement à destination des communes, modifié ensuite le 06 février 2014 ;
Considérant la réforme du décret du 03 octobre 2018 relatif au droit de tirage des communes et à l'enveloppe complémentaire dégagée par le Gouvernement wallon ;
Considérant les critères définis dans le décret du 03 octobre 2018 du Gouvernement wallon, le subside alloué à la Commune de Bastogne pour le Plan d'Investissement Communal est de 1.334.860,32 euros à mettre en oeuvre dans la programmation 2019-2021 ;
Considérant que l’investissement propre global de la commune dans les travaux et investissements énoncés par le plan doit être de minimum 40 % des travaux subsidiables, le taux de subsidiation étant porté à 60 % en appliquant aux projets certains critères :
- les frais d'étude sont limités à 5 % du montant de travaux subsidiables, à 3 % si la commune est son propre auteur de projet ;
- les essais sont subsidiables à hauteur de maximum 5 % du montant des travaux subsidiables ;
Considérant que la partie subsidiée du montant minimal des travaux repris dans le PIC atteint 150 % du montant octroyé et ne dépasse pas 200 % du montant octroyé ;
Considérant que le dossier PIC de la commune de Bastogne comprendra l'accord de la SPGE sur le plan présenté pour les projets de voirie lors de sa transmission à la Région wallonne ;
Considérant que le Plan d'Investissement Communal reprend l'ensemble des projets que la commune envisage de réaliser au cours de chaque année de la programmation ;
Considérant que la dérogation au plafond de 200 % est demandée pour moduler plus aisément au cours de la programmation, la succession des projets afin de répondre aux grands enjeux communaux comme la réfection de la route de Marche qui nécessitera la réfection de la rue Croix Rouge, la rue des Chasseurs Ardennais ou le développement de nouveaux quartiers qui sont demandeurs d'infrastructures modernisées bien que nécessitant encore une maturation dans certains cas ;
Considérant que le développement des pistes cyclables sur les routes de liaison intervillages et ville-villages pour compléter le réseau cyclable est un enjeu majeur sur la commune de Bastogne, raison pour laquelle la modularité du PIC 2019-2021 de la commune de Bastogne est indispensable ;
Considérant les travaux d’investissement décidés par le Collège en séance du 25 janvier 2019 ;
Considérant que, suite à la fin de la campagne d'endoscopie du réseau d'égouttage sur les voiries communales, l'AIVE, délégué de la SPGE pour la province de Luxembourg, a détecté des travaux d'égouttage nécessitant une rénovation dans la rue des Chasseurs ardennais, la rue de la Croix blanche et des travaux de chemisage à différents endroits de la commune;
Considérant que ces travaux ont été estimés par l'AIVE;
Considérant que ces travaux d'égouttage sont à inclure dans le PIC 19-21 pour bénéficier du financement de la SPGE;
Considérant le détail des projets qui seront intégrés dans la programmation 2019-2021 y compris les travaux d'égouttage (en gris), à savoir :
D’approuver la répartition des travaux dans le dossier "PlC 2019-2021" et le montant estimatif des travaux de voirie de ceux-ci s’élevant à 4.944.722,89 euros, TVAC.
D’approuver la répartition des travaux dans le dossier "PlC 2019-2021" et le montant estimatif des travaux de voirie, y compris les travaux d'égouttage de ceux-ci s’élevant à 5.297.058,89 euros, TVAC.
De solliciter la dérogation au plafond de 200 %.
De transmettre le dossier "PIC 2019-2021" à l'AIVE- SPGE pour avis et travaux d'égouttage qu'elle engagerait dans le cadre des projets de voirie repris au PIC.
7. AIVE : Assemblées générales ordinaire et extraordinaire – Ordres du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée ce 24 mai 2019 par l'Intercommunale AIVE aux fins de participer aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'Intercommunale AIVE qui se tiendront le 26 juin 2019, à 9 heures à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 à 6890 TRANSINNE ;
Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l'Intercommunale AIVE;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour, à savoir:
Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique du 30 novembre 2018
Examen et approbation du rapport d'activités 2018
Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
Approbation des comptes annuels de l'exercice 2018
Approbation de la proposition d'affectation du résultat (exercice 2018)
Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2018 conformément à l'art. 15 des statuts
Comptes consolidés 2018 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX Projets Publics - information
Première résolution - rapport et déclarations préalables
Deuxième résolution - scission partielle par constitution d'une nouvelle association intercommunale empruntant la forme d'une société coopérative
Troisième résolution - approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de l'association intercommunale empruntant la forme d'une société coopérative "IDELUX Environnement"
Quatrième résolution - adoption des nouveaux statuts
Modification des articles 2 et 3 relatifs à l'objet de la présente société et de secteurs d'activité
Refonte complète des statuts pour les mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent et avec le nouveau code des sociétés et des associations
Cinquième résolution - nomination des administrateurs (IDELUX Eau et IDELUX Environnement)
Sixième résolution - nomination des membres du Collège des contrôleurs aux comptes
Septième résolution - fixation du contenu minimal du Règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion - règles de déontologie et d'éthique - modalité de consultation et de visite
Huitième résolution - constatation d'absence d'avantage
Neuvième résolution - comptes du Secteur "Valorisation et Propreté"
Dixième résolution - pouvoirs
Pouvoirs à conférer à deux administrateurs dont un représentant des communes pour représenter la présente société à l'acte
Onzième résolution - condition suspensive
Douzième résolution - dispositions transitoires
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'Intercommunale AIVE qui se tiendront le mercredi 26 juin 2019 à 9h00 à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 à 6890 TRANSINNE.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune de Bastogne par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'AIVE du 26 juin 2019.
De charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente décision.
au siège de l'Intercommunale AIVE.
8. IDELUX : Assemblées générales ordinaire et extraordinaire – Ordres du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée ce 24 mai 2019 par l'Intercommunale IDELUX aux fins de participer aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'Intercommunale IDELUX qui se tiendront le 26 juin 2019, à 9 heures à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 - 6890 TRANSINNE ;
Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'Intercommunale IDELUX ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique du 30 novembre 18
Approbation de la proposition d'affectation du résultat d'IDELUX et de son secteur (exercice 2018)
Comptes consolidés 2018 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX-Projets publics - Information
Désignation du Collège des Contrôleurs aux comptes pour les exercices 2019, 2020 et 2021, et les comptes consolidés
Fixation du contenu minimal du règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion - règles de déontologie et d'éthique - modalités de consultation et de visite
Première résolution - changement de dénomination sociale
Deuxième résolution - modification de l'article 1 des statuts pour se conformer à la résolution précédente
Troisième résolution - pouvoirs
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'Intercommunale IDELUX qui se tiendront le mercredi 26 juin 2019 à 9h a à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 - 6890 TRANSINNE.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune de Bastogne par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique d'IDELUX du 26 juin 2019.
au siège de l'Intercommunale IDELUX.
9. IDELUX FINANCES : Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée ce 24 mai 2019 par l'Intercommunale IDELUX Finances aux fins de participer à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 26 juin 2019 à 9 heures, à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 à 6890 TRANSINNE ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'Intercommunale IDELUX Finances ;
Vu les documents de travail relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour :
Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2018 conformément à l'art. 14 des statuts
Comptes consolidés 2018 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finanes et IDELUX-Projets publics - Information
Désignation des membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour les exercices 2019, 2020 et 2021 et les comptes consolidés
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Finances qui se tiendra le 26 juin 2019 à 9 heures, à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 à 6890 TRANSINNE, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale ordinaire d'IDELUX Finances du 26 juin 2019.
De charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.
De transmettre la présente décision :
à l'intercommunale IDELUX Finances,
10. IDELUX PROJETS PUBLICS : Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée ce 24 mai 2019 par l’Intercommunale IDELUX Projets Publics aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 26 juin 2019 à 9 H à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 à 6890 TRANSINNE ;
Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Projets Publics ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits aux ordres du jour ;
Décharge aux administrateurs (exercice 2018)
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2018)
Désignation des membres du Collège des Contrôleurs aux comptes
Fixation du contenu minimal du règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion - Règles de déontologie et d'éthique - Modalité de consultation et de visite
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Projets Publics qui se tiendra le 26 juin 2019 à 9 H à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 à 6890 TRANSINNE, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Projets Publics du 26 juin 2019.
De charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.
l’Intercommunale IDELUX Projets Publics,
Dossier d’agrément de l’Agence de Développement Local en vue du renouvellement – Approbation.
Parc Naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier - Assemblée générale - Ordre du jour – Approbation.
L’urgence est acceptée à l’unanimité et à l’unanimité les points sont inscrits à l’odre du jour.
Dossier d'agrément de L’Agence de Développement Local en vue du renouvellement – Approbation.
Vu les articles L 1122-30 et L 1231-1 à L 1231-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu l’article L 3131-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la tutelle spéciale d’approbation sur les communes, provinces et intercommunales ;
Vu l'Arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ;
Vu l'article 5 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 juillet 2007 décidant à l’unanimité la création d’une régie ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune, tel qu'il est défini à l'article 2, 1° du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu l’article 8, chapitre Ier concernant le renouvellement de l’agrément à introduire au plus tôt huit mois et au plus tard quatre mois avant l’expiration de l’agrément en cours, à savoir le 30 juin 2019 ;
Vu la décision du Collège communal en séance du 15 février de renouveler l’agrément de l’ADL ;
Vu la décision du Conseil communal en date du 25 mars de confier à l’Agence de Développement Local la réalisation et l'introduction du dossier de renouvellement de l'agrément auprès des instances compétentes ;
Vu l’avis positif remis par le Comité de pilotage en date du 12 juin 2019 ;
D’approuver le dossier d’agrément 2019 comprenant, notamment, le plan d’actions de l’Agence de Développement Local pour les années 2020-2025.
Parc Naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier – Assemblée générale – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée le 31 mai 2019 par l’Intercommunale Parc Naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 27 juin 2019 à 20 heures, à la Maison du Parc, chemin du Moulin, 2 - 6630 MARTELANGE ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les statuts de cette intercommunale ;
Installation de la nouvelle Assemblée générale - Appel des présences.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/06/2018.
Présentation du rapport d'activités 2018.
Présentation des comptes 2018.
Rapport du Commissaire Réviseur.
Décharge au Réviseur.
Désignation du nouveau Conseil d'Administration.
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Parc Naturel Haute Sûre et Forêt d’Anlier qui se tiendra le jeudi 27 juin 2019 à la Maison du Parc, rue du Moulin, 2 - 6630 MARTELANGE, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée du 27 juin 2019.
La séance publique est levée à 20 h 25'.