Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-voirie-reseaux-divers-cadre-operation-semi-pietonnisation-1664518.htm
Timestamp: 2017-06-26 07:30:10+00:00
Document Index: 75757153

Matched Legal Cases: ["l'article 101", "l'article 102", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 8", "l'article 88", "l'article 91", "l'article 10", "l'article 56", "l'article 127"]

Appels d'offres : travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'opération de semi-piétonnisation du vieux-port à Marseille
22/11/2011 16:30:00
N° annonce (BOAMP) 154
travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'opération de semi-piétonnisation du vieux-port à Marseille 1205-->BOMP A/0193-154Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux pour la semi-pietonnisation du vieux-port -- vOIRIE - reseaux divers.
Lieu principal d'exécution : 13000 Marseille.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché a pour objet la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'opération de semi-piétonnisation du Vieux-Port.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233222, 45233140,45233252.
Le LOT 1 concerne la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le Quai du Port, comprenant notamment :
- des travaux préparatoires de libération des emprises du quai ;
- des terrassements en site urbain ;
- la réalisation du génie civil de divers réseaux ;
- la réalisation des équipements de signalisation ;
- la mise en place de structures de chaussée en enrobés et en pierre ;
- la mise en oeuvre de structures de chaussées provisoires ;
- la fourniture et la pose de mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...) ;
- la modification des ouvrages de ventilation et d'accès au métro
La description précise du besoin figure au CCTP.
Le LOT 2 concerne des travaux de voirie et réseaux divers sur les quais de la Fraternité et Rive Neuve, comprenant notamment :
- des travaux préparatoires de libération des emprises des quais ;
- la rénovation et la rectification du nez de quai
Valeur estimative pour le lot 1 : 6 000 000 EUR ht
Valeur estimative pour le lot 2 : 14 000 000 EUR ht
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Le délai global d'exécution des travaux est de 11 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois.
Intitulé : QUAI DU PORT
1) Description succincte : Le LOT 1 concerne la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le Quai du Port, comprenant notamment :
-Des travaux préparatoires de libération des emprises du quai
-Des terrassements en site urbain
-La réalisation du génie civil de divers réseaux
-La réalisation des équipements de signalisation
-La mise en place de structures de chaussée en enrobés et en pierre
-La mise en oeuvre de structures de chaussées provisoires
-La fourniture et la pose de mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...)
-La modification des ouvrages de ventilation et d'accès au métro
45233222, 45233140,45233252.
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 6 000 000 EUR.
Intitulé : QUAI DE LA FRATERNITE / QUAI DE RIVE NEUVE
1) Description succincte : Le LOT 2 concerne des travaux de voirie et réseaux divers sur les quais de la Fraternité et Rive Neuve, comprenant notamment :
-Des travaux préparatoires de libération des emprises des quais
-La rénovation et la rectification du nez de quai.
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 14 000 000 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du Code des Marchés Publics.
Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des marchés publics.
Le délai de garantie des ouvrages est fixé à un (1) an à compter de la date de fin des travaux.
Si le candidat accepte l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire qui portera sur l'intégralité de son remboursement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. autres informations.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :
Ouvrages en terre- terrassements
- 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent,
Voiries, routes trafic très important tc ›= 6
- 311 : assises de chaussée ou équivalent ;
- 3121 : revêtements en matériaux enrobés classiques ou équivalent.
Chaussées urbaines
- 3451 : pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent,
Eau, assainissement, autres fluides - constructions en tranchées de réseaux d'eau et d'assainissement
- 5113 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations dn =‹ 300 mm en site urbain avec reprises de branchements existants ou création de branchements neufs ou équivalent ;
- 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée 3,50 m en présence de nappe phréatique, ou 3,50 m ‹ profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent.
- 662 : signalisation électrique de route ou équivalent.
1. valeur technique en % cf. autres informations
2. prix en % cf. autres informations
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-145.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 16:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 novembre 2011, à 16:30
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 29 novembre 2011, à 09:30.
Lieu : communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations .
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et par les ressources d'autres collectivités territoriales partenaires (conseil général des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement 2009-2013, Conseil régional PACA au titre du contrat de développement 2011-2014 et Ville de Marseille par fonds de concours au titre de ses compétences dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique).
Le titulaire aura droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics et conformément à l'article 8 de l'acte d'engagement.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant de celui-ci. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics.
Acomptes: Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels.
Les paiements s'effectueront sur présentation, par le Titulaire, de demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des travaux.
Le marché est à prix unitaires.
Les prix sont révisables conformément à l'article 10.4 du CCAP.
- Situation Juridique - renseignements à fournir
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant (Cf. Annexe) :
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Valeur Technique : 40 %
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.
Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :
A - planning d'exécution au vu des dispositions du mémoire technique : 20 %
B - note méthodologique :
B1 : moyens humains affectés à l'exécution du marché : 3 %
B2 : caractéristiques des matériaux et matériels mis en oeuvre : 5 %
B3 : organisation générale du chantier et dispositions envisagées par le candidat pour l'exécution des travaux: 7 %
C - sOPRE : 5 %
Le prix : 60 %
Le prix sera apprécié au regard du BPU et du DE.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires : non.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.
Les candidats sont tenus de remettre un devis estimatif détaillé.
Ce devis n'aura pas une valeur contractuelle
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction des Infrastructures (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Conditions d'obtention des documents contractuels
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :
10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014
Téléphone : 04 91 99 71 50 - fax : 04 91 99 71 71
Conditions de remise des offres: l'article 56.ii.2 du Code des Marchés Publics impose, pour les marchés informatiques, la remise des candidatures et des offres par voie électronique.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis : Word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes; excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des marchés publics : Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : cf. Rubrique autres informations. VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Rubrique autres informations.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.Mots déscripteursVoirie et réseaux diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction