Source: http://www.autotekno.com/triangle_de_presignalisation.php
Timestamp: 2017-11-25 02:08:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 81", "l'article 51", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 70", "l'article 81", "l'article 51"]

Le triangle de présignalisation, aussi nommé triangle de sécurité en Suisse, au Luxembourg ou au Canada ou triangle de danger en Belgique est un équipement de sécurité dont la possession est obligatoire dans l'habitacle de la voiture dans de...
... Tandis qu'en Allemagne, au Royaume Uni, en Suisse, en Italie ou en Espagne le triangle de présignalisation est obligatoire dans l'ensemble des ... (source : in.truveo)
Le triangle de présignalisation est obligatoire depuis le 1er octobre (avec le ... à bonne distance de son véhicule, en respectant les règles de précaution... (source : tours.maville)
Le triangle de présignalisation, aussi nommé triangle de sécurité en Suisse, au Luxembourg ou au Canada ou triangle de danger en Belgique est un équipement de sécurité dont la possession est obligatoire dans l'habitacle de la voiture dans de nombreux pays pour tout automobiliste conduisant un véhicule à moteur.
Au Canada, on peut aussi utiliser un réflecteur portatif, le triangle de sécurité étant lui-même un réflecteur portatif.
Cet équipement a pour fonction de renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers quand il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.
Le triangle de présignalisation fait partie d'un ensemble d'équipements indispensables en cas d'accidents, qu'on nomme un kit de sécurité.
En Europe, l'accord de Genève du 20 mars 1958 définit les «Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation».
Dans les années 70, la majorité des pays européens rendent obligatoire le triangle de présignalisation pour les poids lourds. La Belgique est certainement le premier pays à avoir légiféré sur l'obligation du port d'un triangle de présignalisation pour la totalité de véhicules à moteur, puisque ce dernier est obligatoire depuis 1968[1].
En France, c'est en 1972 qu'entre en vigueur la première réglementation sur les dispositions à respecter en cas d'arrêt en situation dangereuse, mais le triangle n'est alors obligatoire que pour les poids lourds.
Il faudra attendre les années 2000 pour que de nombreux pays européens rendent obligatoire l'utilisation d'un triangle de présignalisation pour l'ensemble des véhicules et en particulier l'utilisation d'un gilet de sécurité. L'Italie le fait le 1er avril 2004. Elle est suivie par l'Espagne le 24 juillet 2004[2], puis par le Portugal fin 2004, l'Autriche le 1er mars 2005, le Luxembourg le 1er avril 2008 et la France le 30 juillet 2008.
En janvier 2007, la Belgique rend obligatoire le port d'un gilet de sécurité.
Le triangle de présignalisation et un gilet de sécurité sont obligatoires pour l'ensemble des automobilistes[3].
Dès 1968, le code de la Route prévoit dans son article 70[4] qu'un triangle de danger, servant à signaler l'immobilisation d'un véhicule ou la chute de son chargement sur la voie publique, doit se trouver à bord de tout véhicule automobile;
C'est en fait arrêté royal du 1 décembre 1975 qui forme les fondements du Code de la route actuel.
Selon l'article 81.2 du Code de la Route [5], les accessoires suivants doivent se trouver à bord de tout véhicule automobile :
Selon l'article 51 du Code de la Route [6], le triangle de danger est positionné en deçà du véhicule dans une position énormément verticale, à une distance minimale de 30 mètres sur les voies ordinaires et de 100 mètres sur les autoroutes, et de sorte qu'il soit visible à une distance d'environ 50 mètres pour les conducteurs qui s'en approchent.
Dans les agglomérations, aux lieux où la distance de 30 mètres ne peut être respectée, le triangle de danger peut être positionné à une distance moindre et peut-être sur le véhicule.
Avec l'arrêté royal du 7 janvier 2007[7], l'usage d'un gilet de sécurité retro-réfléchissant devient obligatoire : Sur les autoroutes et routes pour automobiles, le conducteur d'un véhicule en panne qui est rangé à un lieu ou l'arrêt et le stationnement sont interdits doit porter une veste de sécurité rétroréfléchissante dès qu'il sort de son véhicule.
Il n'est par contre pas imposé de spécifications pour ce gilet.
Au Nouveau-Brunswick, en cas de panne sur une route la nuit, le conducteur doit immédiatement placer un réflecteur portatif ou un panneau réfléchissant portatif à une distance d'environ 30 mètres à l'arrière du véhicule, au bord ou près du bord de la chaussée.
Le conducteur d'un camion de plus de deux mètres de largeur hors-tout, d'un autobus pour le transport de passagers ou d'un véhicule à moteur remorquant une roulotte ou un camion-tracteur doit déployer trois réflecteurs : un près du véhicule, un deuxième à 30 mètres à l'arrière du véhicule et le troisième à 30 mètres à l'avant du véhicule en panne. Un triangle de sécurité rouge s'est vu consacré comme un réflecteur portatif[8].
La possession d'un triangle de présignalisation est obligatoire.
La première réglementation sur le triangle de présignalisation remonte à 1972 [9]. Sont alors reconnus comme dangereux l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau quand la visibilité est insuffisante[10]. Pour effectuer une telle manœuvre ou si tout ou partie du chargement du véhicule tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en allumant ses feux de détresse ou en mettant en place un triangle de présignalisation.
L'arrêté du 2 janvier 1973 précise les modalités d'application[11]. Le triangle est obligatoire pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes de poids total en charge. Il n'est par contre pas obligatoire pour un véhicule léger si il est équipé de feux de détresse, mais il le devient si ce n'est pas le cas. Ainsi en principe, le conducteur d'un véhicule léger n'étant jamais assuré que ses feux de détresse ne tombent pas en panne, devait avoir de fait déjà depuis 1972 un triangle dans son véhicule.
Dans le décret de 2001 [12], une simple conjonction de coordination modifie un peu le sens de la phrase définissant les situations de danger. L'arrêt et le stationnement dans les mêmes conditions que auparavant sont désormais reconnues comme dangereuses quelle que soit la visibilité, et en outre l'ensemble des arrêts sont reconnus dangereux tant que la visibilité est insuffisante.
Le conducteur doit, dans ces conditions assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse ou d'un triangle de présignalisation ou de la totalité de ces deux systèmes. La nouveauté est dans l'ajout d'une sanction : le non respect de ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Avec le décret du 30 juillet 2008[13], le «ou» est remplacé par «et». L'utilisation d'un triangle de présignalisation et des feux de détresse deviennent obligatoires à compter du 1er octobre 2008 pour l'ensemble des véhicules, outre les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, les engins agricoles et les véhicules prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Le triangle de présignalisation doit être positionné sur la chaussée à une distance de 30 mètres à peu près, ou au-delà si indispensable, du véhicule ou de l'obstacle à signaler tel qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation.
L'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas quand cette action forme une mise en danger manifeste de la vie du conducteur[14]. La Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) déconseille l'utilisation du triangle lors d'un arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence[15].
La détention d'un extincteur d'incendie de véhicule ne demeure cependant obligatoire que pour les véhicules de transports de marchandises. De même la trousse de secours n'est pas obligatoire.
A partir du 1er juin 2008, certains véhicules doivent être équipés comme suit [16] :
les véhicules routiers automoteurs d'au moins quatre roues doivent avoir à leur bord un triangle de présignalisation ;
Au Royaume Uni, il est conseillé aux automobilistes de posséder un triangle de présignalisation dans leur véhicule, mais ceci n'est pas obligatoire. En cas d'arrêt d'urgence en situation dangereuse, l'automobiliste doit allumer ses feux de détresse et , s'il possède un triangle, de le disposer à 50 mètres en arrière du véhicule sur une route secondaire ainsi qu'à 150 m sur une autoroute [17]
Depuis le 1er janvier 2005, tout automobiliste doit avoir dans sa voiture [18] :
↑ Voir l'article 70 du Code de la route de Belgique issus de l'arrêté royal du 15 MARS 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments mais aussi les accessoires de sécurité
↑ règles en Autriche sur europeaccident. co. uk
↑ Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements mais aussi les accessoires de sécurité
↑ Voir l'article 81.2 du Code de la Route
↑ Voir l'article 51 du Code de la Route
↑ Article R37-2 de l'ancien code de la Route
↑ http ://voyages. liberation. fr/actualite/triangle-rouge-attention-danger
↑ cf article sur justlanded. com
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