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Timestamp: 2016-10-21 18:35:54+00:00
Document Index: 102786467

Matched Legal Cases: ['art. 251', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 269', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 251', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 255', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 278']

6S.423/2003 (03.01.2004)
6S.423/2003 /dxc
Arr�t du 3 janvier 2004
recourant, repr�sent� par Me Robert Assa�l, avocat,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 24 octobre 2003.
Par arr�t du 22 mai 2003, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour vol par m�tier, dommages � la propri�t�, contrainte, violations de domicile et faux dans les titres, � six ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et l'a expuls� du territoire suisse pour quinze ans.
En ce qui concerne la condamnation pour faux dans les titres (art. 251 ch. 1 al. 3 CP), la Cour d'assises a mentionn� ce qui suit: X.________ a produit des attestations de travail et de bonne vie et moeurs qui ne correspondaient pas � la v�rit� pour faire croire au juge d'instruction qu'il disposait d'emplois r�mun�r�s et jouissait d'une bonne r�putation. Ces pi�ces constituent des titres au sens du Code p�nal. X.________ savait qu'elles attestaient de faits faux. En acceptant qu'elles soient produites par son avocat en mains du juge d'instruction, il a voulu am�liorer sa position dans la proc�dure et s'est ainsi rendu coupable d'usage de faux.
Par arr�t du 24 octobre 2003, la Cour de cassation genevoise a admis le recours de X.________ et a annul� l'arr�t de la Cour d'assises, sauf en ce qui concerne le verdict de culpabilit� pour faux dans les titres, et a renvoy� la cause en premi�re pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 24 octobre 2003. Il conclut � son annulation. Il a par ailleurs sollicit� l'effet suspensif, lequel a �t� accord� � titre superprovisionnel le 26 novembre 2003.
Invit� � pr�senter ses observations, le Procureur g�n�ral genevois n'a pas r�pondu.
1.1 La Cour de cassation genevoise a renvoy� la cause en premi�re instance cantonale parce que le recourant n'avait pas eu l'occasion d'interroger deux t�moins dont les d�clarations �taient pertinentes pour les vols et la contrainte reproch�s. Elle a par ailleurs consid�r� que le verdict de culpabilit� pour faux dans les titres �tait acquis. La Cour de cassation genevoise a ainsi rendu une d�cision incidente, en ce sens que celle-ci n'a pas mis fin � l'instance cantonale. Une d�cision incidente est consid�r�e comme un jugement selon l'art. 268 al. 1 PPF et est donc susceptible d'un pourvoi en nullit� imm�diat, avant le prononc� de la d�cision finale, lorsqu'elle tranche d�finitivement une question de droit f�d�ral d�terminante pour le sort de la cause (ATF 129 IV 179 consid. 1.1 p. 181, 128 IV 34 consid. 1a p. 36). C'est le cas en l'esp�ce puisque l'arr�t attaqu� se prononce d�finitivement sur le principe de la culpabilit� du recourant relativement � l'infraction de faux dans les titres. Le pourvoi en nullit� est donc ouvert.
1.2 Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).
Il ressort des questions pos�es au jury de la Cour d'assises ainsi que de l'arr�t attaqu� (p. 8) que les documents � l'origine de la condamnation du recourant pour faux dans les titres sont les suivants:
- quatre bulletins de paie de la S�rl fran�aise Y.________, faussement �tablis au nom du recourant, avec mention d'un faux num�ro de s�curit� sociale;
- cinq bulletins de paie de la S�rl fran�aise Z.________, faussement �tablis au nom du recourant, avec mention d'un faux num�ro de s�curit� sociale;
- un contrat de travail, une lettre annon�ant la fin des rapports de travail, un re�u pour solde de tout compte en fin des rapports de travail, et un certificat de travail de la S�rl fran�aise B.________, pour laquelle le recourant n'a jamais exerc� d'activit� salari�e;
- une promesse d'embauche de la S�rl fran�aise C.________, qui n'a jamais eu l'intention d'engager le recourant, lequel n'a jamais travaill� ni eu l'intention de travailler pour cette soci�t�;
- une attestation du commissariat de police de Le Blanc Mesnil, attestant faussement, sous une fausse signature et un faux timbre humide, que le pr�venu serait favorablement connu des services de police de son quartier.
La Cour de cassation genevoise a expos� que le recourant avait produit les pi�ces pr�cit�es devant le juge d'instruction pour d�montrer la l�gitimit� de ses ressources ainsi que son honorabilit�; qu'il entendait de la sorte �viter ou all�ger sa condamnation p�nale, par cons�quent obtenir un avantage illicite. Elle a conclu que le recourant tombait sous le coup de l'art. 251 ch. 1 al. 3 CP, qui r�prime l'usage d'un titre falsifi�.
Le recourant conteste sa condamnation pour usage de faux.
4.1 Les infractions du droit p�nal relatif aux titres prot�gent la confiance qui, dans les relations juridiques, est plac�e dans un titre comme moyen de preuve. C'est pourquoi parmi les titres on ne trouve notamment que les �crits destin�s et propres � prouver un fait ayant une port�e juridique (art. 110 ch. 5 al. 1 CP). Le caract�re de titre d'un �crit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caract�re, par d'autres non. Selon la jurisprudence, la destination d'un �crit � prouver peut se d�duire directement de la loi ou, � d�faut, du sens et de la nature de l'�crit en question. Savoir si un �crit est propre � prouver se d�termine en vertu de la loi ou, � d�faut, des usages commerciaux (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67).
Selon l'art. 251 ch. 1 CP sera puni de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux int�r�ts p�cuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite (al. 1) aura cr�� un titre faux, falsifi� un titre, abus� de la signature ou de la marque � la main r�elles d'autrui pour fabriquer un titre suppos�, ou constat� ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une port�e juridique (al. 2), ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre (al. 3).
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux mat�riel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux mat�riel lorsque l'auteur r�el ne co�ncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure o� son contenu ne correspond pas � la r�alit� (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67).
Il est admis qu'un simple mensonge �crit ne constitue pas un faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir � ne pas �tre tromp� sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir � ce que l'auteur ne mente pas par �crit. Pour cette raison, m�me si l'on se trouve en pr�sence d'un titre, il est n�cessaire pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel que le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypoth�se d'un faux mat�riel. Sa cr�dibilit� doit �tre accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Une simple all�gation, par nature sujette � v�rification ou discussion, ne suffit pas. Il doit r�sulter des circonstances concr�tes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une v�rification par le destinataire n'est pas n�cessaire et ne saurait �tre exig�e (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67/68; 123 IV 61 consid. 5b p. 64/65).
4.2 Parmi les documents sur lesquels repose la condamnation du recourant, figure une attestation d'un commissariat de police fran�ais selon laquelle celui-ci �tait favorablement connu des services de police de son quartier. Dans son m�moire, le recourant ne s'en prend pas express�ment � sa condamnation sur la base de ce document mais articule sa critique en fonction des autres documents produits devant le juge d'instruction. On comprend toutefois qu'il conteste de mani�re g�n�rale sa condamnation pour usage de faux, de sorte qu'il y a aussi lieu d'enter en mati�re pour ce qui concerne l'attestation de police.
Il ressort des questions pos�es au jury que cette attestation a �t� �tablie sous une fausse signature et avec un faux timbre humide. Il para�t donc s'agir d'un faux mat�riel. L'arr�t attaqu� ne contient cependant pas de constatation explicite � ce sujet. Quoi qu'il en soit, le contenu m�me de ce document est mensonger puisque, comme l'a relev� la Cour de cassation genevoise, le recourant est d�favorablement connu des services de police.
Il n'est pas douteux que l'�crit en cause, qui atteste faussement de la bonne r�putation du recourant, est destin� et propre � prouver un fait ayant une port�e juridique. Il constitue donc un titre. Que sa provenance soit �trang�re n'emp�che pas l'application de l'art. 251 CP (cf. art. 255 CP). Le recourant a d�lib�r�ment utilis� cet �crit pour tromper le juge d'instruction et obtenir une am�lioration de sa situation dans la proc�dure. Dans ces conditions, l'infraction r�prim�e par l'art. 251 ch. 1 al. 3 CP est r�alis�e en admettant que l'on a affaire � un faux mat�riel. Elle le serait �galement si l'on retenait uniquement l'existence d'un faux intellectuel. En effet, l'attestation comporte un caract�re probant accru pour �maner d'une autorit� publique. Elle pr�sente donc des garanties objectives de v�racit�. En conclusion, le verdict de culpabilit� retenu au sujet de l'attestation du commissariat de police ne viole pas le droit f�d�ral. Sur ce point, le pourvoi est infond�.
4.3 Que le verdict de culpabilit� doive �tre maintenu dans le cas ci-dessus ne rend pas sans objet l'examen des autres documents produits. En effet, chaque document est susceptible de fonder une infraction distincte r�prim�e par l'art. 251 CP.
Le recourant a �galement �t� condamn� pour usage de faux en raison de bulletins de paie, d'un contrat de travail et d'autres documents relatifs � une relation de travail.
La Cour de cassation genevoise n'a pas constat� que les documents pr�cit�s �taient des faux mat�riels, mais uniquement que leur contenu �tait contraire � la v�rit�. Pour que ces documents puissent �tre qualifi�s de faux intellectuels punissables selon l'art. 251 CP, ils doivent pr�senter une valeur probante accrue (cf. supra, consid. 4.1). La Cour de cassation genevoise n'a consacr� aucun d�veloppement � cette question.
Le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� que l'�tablissement d'un d�compte de salaire dont le contenu est inexact ne constitue pas un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP (ATF 118 IV 363 consid. 2b p. 365). Il s'ensuit que les bulletins de paie produits par le recourant en proc�dure ne sauraient �tre � l'origine d'une condamnation selon l'art. 251 CP. Sur ce point, le pourvoi doit �tre admis.
Le Tribunal f�d�ral a �galement consid�r� qu'un contrat en la forme �crite simple, dont le contenu est faux, ne rev�t en principe pas de force probante accrue (ATF 123 IV 61 consid. 5 c/cc p. 68/69; 120 IV 25 consid. 3f p. 29). En l'esp�ce, le contrat de travail en cause ne b�n�ficie d'aucune garantie de v�racit� particuli�re. Il n'est donc pas susceptible de fonder une condamnation pour faux dans les titres. Sur ce point, le pourvoi doit �tre admis.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de, en particulier des arr�ts pr�cit�s, que les autres documents produits par le recourant, qui gravitent aussi autour de pr�tendues relations de travail (courrier annon�ant la fin des rapports de travail, re�u pour solde de tout compte, certificat de travail, promesse d'embauche), ne pr�sentent pas de valeur probante accrue et ne peuvent justifier une condamnation en vertu de l'art. 251 CP. A leur �gard aussi, le pourvoi doit �tre admis.
Le recourant obtient partiellement gain de cause. Il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� lui sera allou�e pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 278 al. 3 PPF).
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au recourant une indemnit� de 2'000 francs.
Lausanne, le 3 janvier 2004