Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1342760-arret-maladie-droit-aller-reposer-parents-departement
Timestamp: 2017-09-22 18:51:11+00:00
Document Index: 258671588

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Je suis en arrêt maladie, est-ce que j'ai le droit d'aller me reposer chez mes parents dans un autre département ? - Résolue
« Je suis en arrêt maladie, est-ce que j'ai le droit d'aller me reposer chez mes parents dans un autre département ? »
Je suis en arrêt maladie avec sortie libre, jusqu'au 11 juillet prochain inclut. Etant seul sur Lyon, mes parents m'ont proposé de venir me reposer chez eux. Ils habitent dans les Alpes de Haute-Provence.
Est-ce que j'ai le droit d'aller chez eux ? Si oui, dois-je prévenir ma Caisse et quelles informations lui transmettre ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1342760
Bonjour MantaWay,
Pour une sortie de ton département pendant ton arrêt de travail, tu dois au préalable demander l'accord de ta CPAM. Cela peut se faire sur courrier libre ou encore par mail depuis ton espace ameli.fr. Il te faut préciser sur ce courrier ton identité, ton numéro de sécurité sociale, le motif de l'absence de ton domicile, l'adresse exacte à laquelle tu te rends ainsi que les dates d'arrivée et de départ.
Ta CPAM te notifiera son accord ou son refus. Il me semble qu'elle te rappellera de respecter les horaires de sortie préconisées par ton médecin sur l'arrêt de travail.
Merci Pandi Panda pour cette réponse complète.
Je rajoute que vous devez demander l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie au moins 15 jours avant votre départ et qu'effectivement, même en cas d'accord, vous devez respecter les heures de sorties. Vous pourrez être contrôlé par un agent de l'Assurance Maladie.
Bon rétablissement MantaWay.
Inscrit(e) le 04/05/2017
La prescription d'arrêt de travail doit mentionner le départ hors circonscription "repos campagne" "séjour à l'étranger", le médecin certifie donc qu'un repos hors domicile n'est pas contre-indiqué.
Par ailleurs, il faut dans ce cas prévenir votre CPAM pour l'informer de l'adresse de votre lieu de séjour et attendre son accord pour partir.
si les vacances ont lieu dans un pays étranger, hors UE, qu'en est-il? quels peuvent être les motifs de refus?
La procédure de demande de sortie de territoire est la même. Cependant, lors d'un séjour à l'étranger, il se peut que les indemnités journalières ne soient pas maintenues.
Tous les pays n'ont en effet pas signé un accord avec la sécurité sociale en France.
En cliquant sur ce lien vous retrouverez les accords et les pays signataires. N'hésitez pas à parcourir ce site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour plus d'informations.
Le motif de refus peut être de nature médicale et sera de toute façon explicité.
ce serait bien d avoir sur "mon compte " AMELI, la ou les règles précise (s) en matière de départ en vacances, durant un arrêt maladie ou un invalidité.
Il y a bien des éléments sur le forum, mais cela ne me semble pas très clair et pas complet. difficile de savoir qui a obligation de faire quoi .
j'ai trouvé ce document sur internet http://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-profess...
mais il ne répond pas à tout les aspects.
L'absence de réponse de la CPAM / assurance maladie / ameli est ce que cela signifie que ma demande est acceptée ? ou pas ?
Si je compile mes recherches sur le sujet il faut donc :
une prescription de mon médecin traitant recommandant les bienfaits d'un séjour hors de mon domicile habituel (dans ou hors de mon département de domicile) à transmettre à CPAM / assurance maladie / ameli.
une déclaration ou autorisation de mon employeur ?? précisant lieu(x) et dates des trajets et dates des séjours ????
une demande à la CPAM / assurance maladie / ameli précisant lieu(x) et dates des trajets et dates des séjours.
recevoir ou pas une réponse de la CPAM / assurance maladie / ameli ???? que ce soit un accord ou un refus ??
merci de transmettre aux personnes compétentes ce message afin d'améliorer les infos sur CPAM / assurance maladie / ameli et "mon compte"
salutations Achelemix 19/08/2017 16h
Bonjour achelemix,
Pour prendre connaissance des formalités à effectuer lors d'un séjour hors département durant un arrêt de travail, vous pouvez consulter ce topic.
Les démarches sont précisées sur ameli.fr ici dans « Respecter les heures de sorties autorisées » et vous pouvez retrouver plus d'information sur Service-Public.fr pour la démarche vis-à-vis de votre employeur.
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