Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1744-cic-1983-1744
Timestamp: 2020-01-21 04:04:09+00:00
Document Index: 119864889

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1744
Canon N° 1744
Livre VII > Partie V > Section II > Chapitre I > C. 1744 CIC/1983
§1. Si parochus intra praestitutos dies non responderit, Episcopus iteret invitationem prorogando tempus utile ad respondendum.
§1. Si le curé ne donne pas sa réponse dans le délai prévu, l’Évêque renouvellera son invitation en prorogeant le temps utile pour la réponse.
§2. Si Episcopo constiterit parochum alteram invitationem recepisse, non autem respondisse etsi nullo impedimento detentum, aut si parochus renuntiationem nullis adductis motivis recuset, Episcopus decretum amotionis ferat.
§2. Si l’Évêque est certain que le curé a bien reçu sa seconde invitation mais qu’il n’a pas répondu alors qu’il n’en était nullement empêché, ou si le curé refuse de présenter sa renonciation sans donner aucun motif, l’Évêque portera le décret de révocation.
§1 Si parochus intra praestitutos dies non responderit, Episcopus iteret
invitationem prorogando tempus utile ad respondendum.
§2 Si Episcopo constiterit parochum alteram invitationem recepisse, non
autem respondisse etsi nullo impedimento detentum, aut si parochus
renuntiationem nullis adductis motivis recuset, Episcopus decretum
amotionis ferat.
§1 Si le curé ne donne pas sa réponse dans le délai prévu, l’Évêque
renouvellera son invitation en prorogeant le temps utile pour la
§2 Si l’Évêque est certain que le curé a bien reçu sa seconde invitation
mais qu’il n’a pas répondu alors qu’il n’en était nullement empêché, ou
si le curé refuse de présenter sa renonciation sans donner aucun motif,
l’Évêque portera le décret de révocation.
C. 1393 CCEO/1990
C. 2149 CIC/1917
C. 2161 CIC/1917