Source: https://online.govex.be/govex/control/view_bda?language=fr&bda.id=466754
Timestamp: 2019-07-23 15:57:16+00:00
Document Index: 22499134

Matched Legal Cases: ['art. 69', "l'article 5", "l'article 6", "l'article 52", "l'article 73", "l'article 74"]

Bulletin des Adjudications (BDA): N. 341637 (2019-514457)
N. 341637 (2019-514457)
Numéro de référence: DRI Lux - CF-LX/031.00/19/016-F02_0
Date limite: 27/06/2019
Rénovation de chaufferie et amélioration de la régulation.
Direction régionale du Luxembourg, Rue de Sesselich, 59, 6700 Arlon BE
+32 63381655
Numéro national d'identification: 0316.380.940_537278
Rue de Sesselich, 59
Téléphone: +32 63381655
isabelle.herion@cfwb.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341637
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DRI+Lux+-+CF-LX%2F031.00%2F19%2F016-F02
DRI Lux - CF-LX/031.00/19/016-F02_0
FERRIERES IACF "Chateau de Ville" Route des Ardennes, 1 à 4190 FERRIERES
-Démontage et travaux préliminaires
-Production eau chaude sanitaire
-Appareillage électrique
-Câblage et tubage
--Groupe moto-circulateur
-Régulation automatique
-Travail à exécuter en régie
-Calorifuge
-Essais et réglages
-Visite des lieux obligatoire
-Notices techniques du ballon préparateur d'eau chaude sanitaire, des groupes moto-circulateur ainsi que des vannes inox papillon du collecteur et ds robinets d'isolements DN32 inox 3 pièces
-L'agrément CEDICOL
MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES
MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS
(art. 69, Loi 17.06.2016)
4)	lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;
5)	lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;
6)	lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;
7)	lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;
8)	le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;
9)	le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
Agrément CEDICOL
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-06-27
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-03-04
Modalités d’ouverture des offres: Date: 2019-06-27
Direction régionale des Infrastructures
Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON