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Timestamp: 2020-04-04 02:27:28+00:00
Document Index: 139283813

Matched Legal Cases: ["l'article 80", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 22", "l'article 6"]

Balagan - 1922 : le Livre blanc de Churchill - correspondance avec la délégation arabe et l'organisation sioniste (texte)
1922 : le Livre blanc de Churchill - correspondance avec la délégation arabe et l'organisation sioniste (texte)
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Ce livre a été rédigé en 1922. Il est le premier document officiel à porter le nom de "livre blanc". Il y en aura d'autres en 1930 (livre blanc de Passfield) et en 1939.
Les Livres blancs énoncent la politique de la puissance mandataire en Palestine.
Le Livre blanc de 1922, comprend la correspondance entre la délégation palestinienne arabe et l'organisation sioniste de l'époque, et détermine le rôle politique du Royaume-Uni à cet égard
Le Secrétaire d’État aux Colonies a reconsidéré la situation politique existante en Palestine, avec une volonté très sincère de parvenir à un règlement des questions en suspens qui ont suscité des incertitudes et des troubles au sein de certaines couches de la population.
Après consultation avec le Haut Commissaire pour la Palestine [Sir Herbert Samuel], la déclaration suivante a été établie. Elle résume les parties essentielles de la correspondance qui a déjà eu lieu entre le secrétaire d'État et une délégation de la Société chrétienne et musulmane de Palestine, qui se trouve depuis un certain temps en Angleterre, et il énonce les autres conclusions qui ont été tirées depuis.
La tension qui a prévalu de temps en temps en Palestine est principalement due aux appréhensions, qui sont entretenues à la fois par des sections de la population arabe et par des sections de la population juive. Ces appréhensions, en ce qui concerne les Arabes, reposent en partie sur des interprétations exagérées du sens de la Déclaration [Balfour] en faveur de l'établissement d'un foyer national juif en Palestine, faite au nom du gouvernement de Sa Majesté, le 2 novembre 1917.
...les termes de la Déclaration à laquelle il est fait référence n'envisagent pas que la Palestine dans son ensemble soit convertie en un foyer national juif, mais qu'un tel foyer soit fondé "en Palestine".
...Il est donc nécessaire, une fois de plus, d'affirmer que ces craintes ne sont pas fondées et que cette déclaration, réaffirmée par la Conférence des principales puissances alliées à San Remo et de nouveau dans le Traité de Sèvres, n'est pas susceptible de changer.
Au cours des deux ou trois dernières générations, les Juifs ont recréé en Palestine une communauté qui compte aujourd’hui 80 000 membres,
...Cette communauté, donc, avec sa population urbaine et rurale, ses organisations politiques, religieuses et sociales, sa propre langue, ses propres coutumes, sa propre vie, a en fait des caractéristiques "nationales".
Lorsqu'on demande ce que signifie le développement du foyer national juif en Palestine, on peut répondre que ce n'est pas l'imposition d'une nationalité juive aux habitants de la Palestine dans son ensemble, mais le développement de la communauté juive existante, avec l'aide des juifs d'autres parties du monde, afin qu'elle devienne un centre où le peuple juif dans son ensemble puisse prendre un intérêt et une fierté, pour des raisons religieuses et de race. Mais pour que cette communauté ait les meilleures perspectives de libre développement et donne au peuple juif la possibilité de montrer ses capacités, il est essentiel qu'elle sache qu'elle est en Palestine de plein droit et non dans la souffrance.
C'est la raison pour laquelle il est nécessaire que l'existence d'un foyer national juif en Palestine soit garantie internationalement et qu'il soit officiellement reconnu comme reposant sur un lien historique ancien.
...Pour la réalisation de cette politique, il est nécessaire que la communauté juive en Palestine puisse augmenter ses effectifs par l'immigration. Cette immigration ne peut être d'un volume tel qu'elle dépasse la capacité économique du pays à l'époque d'absorber de nouveaux arrivants. Il est essentiel de veiller à ce que les immigrants ne soient pas un fardeau pour la population de Palestine dans son ensemble et à ce qu'ils ne privent aucune partie de la population actuelle de son emploi.
Le Secrétaire d’État est d'avis qu'avant qu'une nouvelle mesure d'autonomie gouvernementale ne soit étendue à la Palestine et que l'Assemblée ne prenne le contrôle de l'exécutif, il serait sage de laisser s'écouler un certain temps.
Correspondance avec la délégation arabe de Palestine et l'organisation sioniste
Présentée au Parlement sur demande de Sa Majesté
Juin, 1922. Londres
No. 1. La Délégation Arabe de Palestine au Secrétaire d'Etat aux Colonies.
le gouvernement britannique détient l'autorité d'une force d'occupation et utilise cette autorité pour imposer au peuple, contre sa volonté, une grande immigration de Juifs étrangers, dont beaucoup sont du type révolutionnaire bolchevique
Si le gouvernement britannique révisait sa politique actuelle en Palestine, mettait fin au condominium sioniste, mettait un terme à toute immigration étrangère et accordait à la population de Palestine - qui, par droit et par expérience, est le meilleur juge de ce qui est bon et mauvais pour son pays - les pouvoirs exécutif et législatif, les termes de la constitution pourraient être discutés dans une atmosphère différente.
... Il est donc évident que trop de pouvoir est donné à un Haut Commissaire que nous supposerons impartial. Mais quand, comme c'est le cas de l'actuel Haut Commissaire, il est sioniste, c'est-à-dire membre de l'organisation qui provoque l'afflux de l'immigration juive étrangère en Palestine, dont les fonctionnaires et les membres qu'il a nommés doivent, naturellement, mener sa politique, et quand un ou deux des 12 membres élus seront très probablement sionistes, alors la politique sioniste du gouvernement sera menée sous un couvert constitutionnel
...La reconnaissance de l'hébreu comme langue officielle de l'État en vertu de l'article 80 est une autre preuve de la volonté d'encourager le nationalisme sioniste en Palestine, où seulement 10 % environ des habitants juifs actuels du pays parlent cette langue. Cette innovation est totalement injustifiée et augmente les dépenses de l'État, qui tire ses principaux revenus de la population arabe.
No. 2. Le Bureau colonial à la délégation arabe palestinienne.
M. Churchill regrette de constater que ses explications personnelles n'ont apparemment pas réussi à convaincre votre délégation que le gouvernement de Sa Majesté n'a pas l'intention "de renier les obligations qu'il a contractées envers le peuple juif. Il vous a informé à plusieurs reprises qu'il ne peut discuter de l'avenir de la Palestine sur une autre base que celle de la lettre adressée par le très honorable A. J. Balfour à Lord Rothschild le 2 novembre 1917, communément appelée la "Déclaration Balfour".
" Ces mots (Foyer National) signifient que les Juifs, qui sont un peuple dispersé dans le monde entier, mais dont le cœur est toujours tourné vers la Palestine, doivent pouvoir fonder ici leur foyer, et que certains d'entre eux, dans les limites fixées par le nombre et les intérêts de la population actuelle, doivent venir en Palestine pour aider par leurs ressources et leurs efforts à développer le pays dans l'intérêt de tous ses habitants"
En ce qui concerne l'établissement du foyer national juif, l'article 4 du projet de mandat prévoit que l'Organisation sioniste, pour autant que son organisation et sa constitution soient de l'avis du Mandataire approprié, sera reconnue comme un organisme public chargé de conseiller et de coopérer avec l'administration de la Palestine sur les questions économiques, sociales et autres pouvant affecter l'établissement du foyer national juif et les intérêts de la population juive en Palestine, et que, toujours sous le contrôle de l'administration, elle aidera et prendra part au développement du pays.
...Il n'est pas correct d'affirmer que le Haut Commissaire est membre de l'Organisation sioniste. M. Churchill observe avec regret l'allégation, faite pour la première fois, selon laquelle l'actuelle Haut-Commissaire n'est pas impartial.
No. 3.La Délégation Arabe Palestinienne au Secrétaire d'Etat aux Colonies.
Bien que nous n'ayons jamais prétendu représenter les Juifs, nous tenons à souligner qu'une grande partie des Juifs de Palestine et la majorité des Juifs du monde ne sont pas en faveur du mouvement sioniste.
(2) Notre déclaration selon laquelle la population de Palestine ne peut accepter la création d'un foyer national pour le peuple juif de Palestine comme base de négociation, est due aux raisons suivantes :-
a) En 1915, avant la publication de la Déclaration Balfour, le Gouvernement de Sa Majesté a fait aux Arabes une promesse par laquelle il s'engageait à reconnaître l'indépendance des États arabes qui appartenaient auparavant à la Turquie. La Palestine est l'un de ces États, comme le montre clairement la lettre du roi Hussein en date du 14 juillet 1915, dans laquelle la frontière occidentale est désignée par "la mer Rouge et la Méditerranée". Il ne fait aucun doute que la Palestine se situe à l'intérieur de ces frontières.
b) L'objet visé par l'article 22 du Pacte de la Société des Nations est "le bien-être et le développement du peuple" du pays. Les juifs étrangers qui ne sont pas en Palestine n'entrent pas dans le champ de cet objectif, pas plus que leur association avec la Palestine n'est plus proche que celle des chrétiens et des musulmans du monde entier. Par conséquent, la politique du Foyer National Juif est contraire à l'esprit du Pacte.
...l'entreprise du foyer national juif est la cause qui nous prive de notre droit naturel d'établir un gouvernement indépendant au même titre que la Mésopotamie et le Hedjaz.
...il est évident depuis longtemps que le Traité, dans sa forme actuelle, est impossible à exécuter. Cela étant, nous ne voyons pas comment le secrétaire d'État peut juridiquement fonder ses arguments sur le traité de Sèvres.
... C'est un fait incontestable que la sécurité publique en Palestine a été grandement perturbée par les Juifs qui ont été admis dans le pays en provenance de Pologne et de Russie, que les armes sont continuellement introduites en contrebande par eux, et que leur concurrence économique avec les Arabes est très vive
...Les Juifs vivant en Palestine auront leur part de représentation proportionnellement à leur nombre.
En ce qui concerne le projet de mandat pour la Palestine, dont dépend la politique du foyer national juif pour son exécution, la Société des Nations ne l'a pas encore examiné. De plus, les Arabes de Palestine ne l'acceptent pas, mais protestent et ont toujours protesté contre elle.
6. En ce qui concerne la proposition de "création d'un conseil de l'immigration" figurant au paragraphe (9) de votre communication, la délégation est heureuse d'apprendre que le Secrétaire d’État considère l'immigration comme "une préoccupation vitale pour toutes les couches de la population" et que ce conseil proposé "devrait être représentatif des Palestiniens de toutes classes"...
7. Le Secrétaire d’État déclare à l'article 11, paragraphe (b), que " la majorité des colonies sont dans la même situation que celle dont jouirait la Palestine en vertu de l'article 11 du
projet de Constitution", ce qui implique que la Palestine est une colonie britannique. Nous sommes surpris que le Secrétaire d'Etat inclut la Palestine dans cette catégorie, alors qu'il s'agit en réalité d'une de ces "communautés qui appartenaient autrefois à l'Empire turc, dont l'indépendance peut être provisoirement reconnue" comme le prévoit le paragraphe 4 de l'article 22 du Pacte ; alors que les Alliés déclarent si souvent qu'ils n'étaient pas engagés dans la guerre pour s’agrandir ou coloniser coloniser.
JOINTE AU Nº 5. La politique britannique en Palestine.
...il est nécessaire que l'existence d'un foyer national juif en Palestine soit garantie au niveau international et qu'il soit officiellement reconnu comme reposant sur un lien historique ancien.
Tout d'abord, il n'est pas exact, comme le présente la délégation arabe, que pendant la guerre, le gouvernement de Sa Majesté se soit engagé à ce qu'un gouvernement national indépendant soit immédiatement établi en Palestine. Cette interprétation repose principalement sur une lettre datée du 24 octobre 1915, de Sir Henry McMahon, alors Haut Commissaire de Sa Majesté en Egypte, au Sherif de La Mecque, aujourd'hui roi Hussein du Royaume du Hejaz. Cette lettre est citée comme la promesse faite au Charif de La Mecque de reconnaître et de soutenir l'indépendance des Arabes dans les territoires qu'il propose. Mais cette promesse a été faite sous réserve d'une réserve formulée dans la même lettre, qui excluait de son champ d'application, entre autres territoires, les parties de la Syrie situées à l'ouest du district de Damas. Cette réserve a toujours été considérée par le Gouvernement de Sa Majesté comme couvrant le vilayet de Beyrouth et le Sanjak indépendant de Jérusalem. L'ensemble de la Palestine à l'ouest du Jourdain a donc été exclu de la promesse de Sir H. McMahon. Néanmoins, le Gouvernement de Sa Majesté a l'intention de favoriser l'instauration d'une pleine autonomie en Palestine.
No. 6. La délégation arabe palestinienne auprès du Secrétaire d'État pour les Colonies.
...Nous tenons à souligner ici que la population juive de Palestine qui y vivait avant la guerre n'a jamais eu de problèmes avec ses voisins arabes. Ils jouissaient des mêmes droits et privilèges que leurs concitoyens ottomans et n'ont jamais milité pour la Déclaration de novembre 1917. Ce sont les sionistes hors de Palestine qui ont travaillé pour la Déclaration de Balfour, et qui, maintenant que le monde voit son impraticabilité, ont peur de son abolition.
...Tout d'abord, nous tenons à souligner que depuis sa création en Palestine, la Commission sioniste s'est beaucoup immiscée dans l'administration de la Palestine sous un prétexte ou un autre, tous fondés sur la sollicitude pour les intérêts juifs. Un administrateur militaire après l'autre, et un fonctionnaire britannique après l'autre, ont dû partir parce qu'ils ne pouvaient et ne voulaient pas gouverner le pays selon les lignes établies par la Commission sioniste.
...M. Crane dit : "La Commission sioniste qui a tant de contrôle sur la machine politique de la Palestine semble avoir plus de pouvoir que le gouvernement autorisé. Presque tout le monde officiel est sous son contrôle, et il est plus ardent à exécuter ses instructions qu'à exécuter la politique du gouvernement mandaté."
...Les sionistes, par l'intermédiaire de M. Rutenberg, cherchent à s'emparer de l'économie de la Palestine, et une fois que celle-ci est entre leurs mains, ils deviennent maîtres virtuels du pays.
(4) Le Mémorandum poursuit en discutant de la communauté juive existante en Palestine, qui possède des "caractéristiques nationales" parce qu'elle a "ses propres organes politiques,
...Il n'y avait aucune trace de ces organes politiques, mentionnés ci-dessus, mais ils sont apparus après l'Armistice, lorsque la Déclaration de Balfour est sortie. La langue hébraïque n'est pas universellement utilisée par la communauté comme langue vernaculaire, et les affaires se font principalement en arabe et en yiddish. La vie religieuse et sociale de la communauté est la même que dans tous les pays où vivent les juifs et ne peut être considérée comme propre à la Palestine.
es droits historiques des Arabes sont beaucoup plus forts que ceux des Juifs. La Palestine avait une population autochtone avant même que les Juifs n'y aillent, et cette population a persisté à travers les âges et n'a jamais été assimilée aux tribus juives, qui ont toujours été un peuple pour eux-mêmes.
Les Arabes, quant à eux, sont installés sur ces terres depuis plus de 1 500 ans et en sont les propriétaires actuels.
De plus, les chrétiens et les musulmans considèrent la Palestine comme une terre sacrée et y font des pèlerinages annuels dans un esprit de dévotion et de prière. Tout sentiment religieux que les juifs pourraient chérir pour la Palestine est donc dépassé par les sentiments chrétiens et musulmans pour ce pays.
(5) L'immigration - Le Mémorandum dit, en outre, que pour "réaliser cette politique, il est nécessaire que la communauté juive de Palestine puisse augmenter ses effectifs par l'immigration".
On se demande : "Quelle politique ?" et pourquoi ? La communauté juive de Palestine se porte bien et ne dépend pas des immigrants pour son existence.
... nous pouvons montrer que l'arrivée d'immigrants est supérieure à ce que le pays peut supporter actuellement. Dans son rapport intérimaire, le Haut Commissaire déclare : " Mais en tout état de cause, il devenait de plus en plus évident que le flux d'immigrants était supérieur à ce que le pays était capable d'absorber "
... l'état du pays s'est-il amélioré au point d'accueillir 15 000 nouveaux immigrants ? Où sont passés ces gens ?
... Le Comité proposé ci-dessus ne donne pas au peuple de Palestine le contrôle de l'immigration. Ses pouvoirs ne sont que consultatifs. Alors que nous voyons que dans l'article 6 du projet de mandat, l'Agence juive, qui est l'Organisation sioniste, un organisme étranger, a reçu plus de pouvoirs que les habitants actuels du pays.
(7) Le Mémorandum soulève ensuite la question des promesses faites au roi du Hedjaz, et précise que " cette promesse (de reconnaître et de soutenir l'indépendance des Arabes) a été faite sous réserve faite dans la même lettre, qui excluait de sa portée le pays situé à l'ouest du Vilayet de Damas. Ce vilayet comprenait l'ensemble du territoire de la Transjordanie, mais ni le Sanjak indépendant de Jérusalem, ni les parties du vilayet de Beyrout de l'époque qui sont maintenant incluses en Palestine.
Toute la Palestine à l'ouest du Jourdain fut ainsi exclue de la promesse de Sir H. MacMahon."
A cela nous répondons : - En premier lieu le mot "district" et non Vilayet a été utilisé. En second lieu, le mot "district" et non Vilayet a également été entendu puisque la lettre dit "les districts de Damas, Homs, Hama et Alep".
Or, comme Homs et Hama étaient des districts inclus dans le Vilayet de Syrie, il serait superflu de mentionner "Homs" et "Hama" spécifiquement s'il s'agissait du "Vilayet" de Damas contre le "district" de Damas.
De plus, le "Vilayet" dit-on signifiait "Vilayet de Syrie" et non "Vilayet" de Damas, car il n'y avait pas de Vilayet de Damas.
La Palestine entre donc dans le cadre de cette promesse.
Il ne fait aucun doute que la réserve formulée dans l'engagement signifiait le Liban, puisque Sir H. MacMahon, dans une lettre datée du 25 octobre, dit : " En ce qui concerne les parties des territoires où la Grande-Bretagne est libre d'agir sans porter atteinte aux intérêts de son allié, la France, je suis habilité, etc.
à laquelle le shérif répondit le 1er janvier 1916, comme suit : "mais nous estimons qu'il est de notre devoir que l'éminent ministre s'assure qu'à la première occasion après la fin de cette guerre, nous vous demanderons (ce que nous détournons aujourd'hui les yeux) ce que nous laissons maintenant à la France". Depuis:-
a) Il est prouvé que la Palestine est exclue du territoire situé à l'ouest des "districts" de Damas, Horns, Hama et Alep :
b) Étant donné que l'occupation de la Grande-Bretagne est libre d'agir sans porter préjudice aux intérêts de la France.. :
(c) Le shérif a réservé son droit sur les territoires situés à l'ouest des districts susmentionnés (Damas, Homs, Hama et Alep) jusqu'après la guerre :
La Palestine est donc incluse dans les engagements et a droit à la reconnaissance de son indépendance.
Les termes de l'engagement sont les suivants : "La Grande-Bretagne est prête à reconnaître et à soutenir l'indépendance des Arabes."
La délégation s'efforce de comprendre la raison de cette éducation progressive à l'autonomie gouvernementale. Il a été admis par le Secrétaire d'Etat qu'"il n'était pas question de traiter la population de Palestine comme moins avancé que ses voisins en Irak et en Syrie" auquel l'autonomie immédiate est accordée. Pourquoi la refuser dans le cas de la Palestine, dont le peuple jouissait autrefois d'une grande autonomie locale, tant au sein du gouvernement de ses villes qu'au parlement turc ? Par ailleurs, les Palestiniens ont démontré leur capacité d'administration dans l'Empire turc en Égypte et au Soudan.
...Nous devons donc comprendre que l'autonomie gouvernementale sera accordée dès que le peuple juif de Palestine sera en mesure, grâce à son nombre et à ses pouvoirs, de bénéficier pleinement de l'autonomie gouvernementale, et pas avant. Nous ne voyons pas d'autre raison.
C'est pourquoi nous répétons une fois de plus ici que rien ne protégera les intérêts arabes en Palestine, si ce n'est la création immédiate d'un gouvernement national qui sera responsable devant un Parlement dont tous les membres sont élus par le peuple du pays - musulmans, chrétiens et juifs.
...La nature ne permet pas de créer un esprit de coopération entre deux peuples si différents, et il ne faut pas s'attendre à ce que les Arabes s'inclinent devant une si grande injustice, ou que les Sionistes réussissent si facilement à réaliser leurs rêves.
Le fait est que le gouvernement de Sa Majesté s'est placé dans la position d'un partisan en Palestine d'une certaine politique que les Arabes ne peuvent accepter parce que cela signifie leur extinction tôt ou tard. Les promesses ne servent à rien lorsqu'elles ne sont pas appuyées par des actions, et tant que nous ne verrons pas un réel changement pratique dans la politique du gouvernement de Sa Majesté, nous devons nourrir les craintes que l'intention est de créer un foyer national juif pour "la disparition ou la subordination de la langue et de la culture arabes en Palestine".
Nº 7 L'Organisation Sioniste à l'Office Colonial.
- L'exécutif de l'Organisation sioniste, ayant pris note de la déclaration relative à la politique britannique en Palestine, qui lui a été transmise par le ministère des Colonies le 3 juin 1922, assure le gouvernement de Sa Majesté que les activités de l'Organisation sioniste seront menées conformément à la politique qui y est exposée."
L'Exécutif constate avec satisfaction que le Gouvernement de Sa Majesté, en définissant sa politique en Palestine, saisit une fois de plus l'occasion de réaffirmer la Déclaration du 2 novembre 1917 et de faire en sorte que le peuple juif sache qu'il est de droit en Palestine.
Le pouvoir exécutif observe en outre que le Gouvernement de Sa Majesté reconnaît également, comme corollaire de ce droit, qu'il est nécessaire que les Juifs puissent augmenter leur nombre en Palestine par l'immigration,
- Le livre blanc et la correspondance des deux délégations ( Eng ; Fr)
- Churchill 1921 : discours à la chambre (Eng)
- Churchill 1922 : discours (Eng)
- The Palestine order in council (Eng)
- Churchill : memorandum Transjordanie
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