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Timestamp: 2018-01-21 08:57:01+00:00
Document Index: 219407643

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 65", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13"]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2011
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des retraites
Projet de loi, modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
N° 2791 rectifié
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Grand Paris
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle -Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Projet de loi, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État
Projet de loi, modifié, par le Sénat, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, modifié par le Sénat
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
N° 2212 rectifié
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2009
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2010
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale et modifié par le Sénat, pour 2010
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales