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Timestamp: 2016-10-24 20:24:34+00:00
Document Index: 35441284

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 308', 'art. 299', 'art. 112', 'art. 299', 'art. 126', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 299', 'art. 72', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 57', 'art. 108', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 126', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 126', 'art. 29', 'art. 126', 'art. 299', 'art. 299', 'art. 299', 'art. 99', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 66']

5A_773/2012 (31.01.2013)
suspension de la proc�dure d'appel (mesures provisionnelles, divorce),
recours contre la d�cision de la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile, Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 20 septembre 2012.
Les �poux X.________ se sont mari�s en 2000. Leur fils C.________ est n� en 2003.
Les �poux se sont s�par�s en ao�t 2005. Ils sont en instance de divorce depuis 2007.
A la s�paration, Mme B.X.________ est partie vivre en Thurgovie avec l'enfant. Les modalit�s du droit de visite de M. A.X.________ ont donn� lieu � de multiples d�cisions judiciaires, par lesquelles ce droit a �t�, depuis l'automne 2007, suspendu, puis r�tabli � de nombreuses reprises.
B.a Le 7 mai 2012, M. A.X.________ a conclu aupr�s du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, � titre de mesures provisionnelles dans le cadre de la proc�dure de divorce, principalement, � ce que la garde de C.________ lui soit confi�e, sous r�serve du droit de visite de la m�re, subsidiairement, � ce que la garde de l'enfant soit retir�e � la m�re et confi�e au Service de la protection de la jeunesse, � charge pour ce service de placer C.________ au foyer Y.________ � Fribourg ou dans toute autre institution bilingue fran�ais-allemand, l'exercice des droits de visite �tant r�gl� par cette institution.
Pour sa part, Mme B.X.________ a conclu, en dernier lieu, le 21 mai 2012, � ce que le droit de visite s'exerce � trois reprises par ann�e, en pr�sence du curateur de l'enfant, dans un lieu choisi par le curateur, et pendant deux heures, sauf accord des deux int�ress�s de prolonger l'entretien, � ce qu'une curatelle de l'art. 308 al. 2 CC soit instaur�e, l'autorit� tut�laire de D.________�tant invit�e � d�signer un curateur, et � ce que le droit du p�re d'appeler son fils deux fois par semaine soit supprim�.
Par ordonnance du 11 juillet 2012, se fondant sur le t�moignage de trois th�rapeutes entendus en audience, le juge de premi�re instance a retenu que la reconstruction du lien de l'enfant avec son p�re �tait essentielle malgr� la longue privation de relations, ce afin de red�finir l'image de l'enfant autrement que comme le consid�rait sa m�re, soit une victime sexuelle de son p�re, mais que l'attribution du droit de garde au p�re �tait irr�alisable pour l'heure, car contraire � l'int�grit� personnelle de l'enfant, et qu'il y avait une mise en danger psychique de l'enfant sous influence maternelle d�stabilisante. Il a alors retir� � Mme B.X.________ la garde de C.________ et confi� celle-ci au Pflegekinderaufsicht de D.________, domicile de l'enfant, � charge pour cette autorit� de pourvoir au placement de l'enfant en internat et � l'organisation des relations personnelles entre l'enfant et ses parents.
B.b.a Chacune des parties a interjet� un appel contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal cantonal vaudois. Par m�moire du 23 juillet 2012, M. A.X.________ a conclu � sa r�forme en ce sens, principalement, que la garde de l'enfant soit confi�e au Pflegekinderaufsicht D.________, � charge pour cette autorit� de pourvoir � son placement � l'Ecole Z.________ � Blonay, et qu'un droit de visite r�gulier deux fois par mois sur C.________, au lieu et � l'heure que justice dira apr�s une p�riode d'adaptation d'un mois, lui soit accord�, subsidiairement, que la garde de l'enfant soit confi�e au Pflegekinderaufsicht D.________, � charge pour cette autorit� de pourvoir � son placement dans un internat qui satisfasse � certaines conditions �num�r�es, et qu'un droit de visite r�gulier deux fois par mois sur C.________, au lieu et � l'heure que justice dira apr�s une p�riode d'adaptation d'un mois, lui soit accord�.
Par m�moire du 23 juillet 2012, Mme B.X.________ a conclu, principalement, � sa r�forme en ce sens que la garde de l'enfant reste attribu�e � sa m�re, qu'une curatelle au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC soit instaur�e, l'autorit� tut�laire de D.________ �tant invit�e � d�signer un curateur aux fins de favoriser le lien p�re-fils par les mesures �num�r�es, et que les appels bi-hebdomadaires du p�re � son fils soient supprim�s, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal d'arrondissement de Lausanne avec la charge de confier le dossier � un autre pr�sident et de proc�der dans le sens des consid�rants, et � la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant, au sens de l'art. 299 CPC, capable de communiquer avec lui en suisse allemand.
B.b.b Par d�cision du 6 septembre 2012, le Juge d�l�gu� du Tribunal cantonal vaudois a jug� que, quand bien m�me un appel �tait pendant, il ne saurait �tre statu� sur la repr�sentation de l'enfant, cette question n'ayant fait l'objet d'aucune conclusion et instruction en premi�re instance.
Par requ�te du 7 septembre 2012, Mme B.X.________ a requis aupr�s de cette autorit� la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant, qu'un d�lai soit imparti � ce repr�sentant pour se d�terminer sur le sort de la proc�dure d'appel et qu'il soit convoqu� � l'audience d'appel. Par �criture du 10 septembre 2010, M. A.X.________ s'est spontan�ment d�termin� sur cette requ�te, en demandant qu'il n'y soit pas donn� suite.
Le 11 septembre 2012, le Juge d�l�gu� a renvoy� � la requ�rante le contenu de sa d�cision du 6 septembre 2012.
Par �criture du 12 septembre 2012, Mme B.X.________ a, principalement, indiqu� maintenir sa requ�te du 7 septembre 2012, en requ�rant le prononc� d'une d�cision formelle remplissant les conditions de l'art. 112 LTF. Subsidiairement, elle a requis la suspension des proc�dures d'appel jusqu'� droit connu sur l'institution de ladite curatelle de repr�sentation et la d�signation d'un curateur par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement.
Par d�cision du 14 septembre 2012, le Juge d�l�gu� a d�clar� irrecevable la requ�te tendant � la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant au sens de l'art. 299 CPC.
Par d�cision du 20 septembre 2012, il a suspendu, au sens de l'art. 126 CPC, les proc�dures d'appel jusqu'� droit connu sur la requ�te tendant � la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant C.________, pendante devant le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Par m�moire post� le 23 octobre 2012, M. A.X.________ interjette un recours en mati�re civile contre la d�cision de suspension de la proc�dure. Il conclut � son annulation, ordre �tant donn� � l'autorit� cantonale d'instruire sans d�semparer les appels form�s contre la d�cision de mesures provisionnelles du 11 juillet 2012. A l'appui de son recours, il invoque le d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) et la violation des art. 6 et 8 CEDH.
Par �criture du 8 novembre 2012, il a requis d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par courrier du 28 novembre 2012, l'autorit� cantonale a inform� le Tribunal f�d�ral que, lors de l'audience tenue devant le Tribunal d'arrondissement le 8 novembre 2012, les parties avaient sign� une convention qui pr�voyait qu'un repr�sentant, selon l'art. 299 CPC, soit d�sign� en faveur de C._________, de sorte qu'il semblait que le recours f�d�ral devenait sans objet.
Par courrier du 29 novembre 2012, cette autorit� a ajout� que les proc�dures d'appel avaient �t� reprises, selon ordonnance du 27 novembre 2012.
Invit�s � se d�terminer sur ce qui pr�c�de, M. A.X.________ a soutenu, par courrier du 3 d�cembre 2012, que son recours ne paraissait pas avoir perdu son objet, �tant donn� que le repr�sentant d�sign� avait indiqu�, par fax du 28 novembre 2012, qu'il ne pouvait pas accepter cette mission. Par courrier du 7 d�cembre 2012, il a ajout�, en produisant des correspondances des parties relatives � la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant, que cette question �tait loin d'�tre r�gl�e, de sorte que son recours n'avait pas perdu son objet et devait �tre instruit. Mme B.X.________ a soutenu, par courrier du 14 d�cembre 2012, que M. A.X.________ refusait de coop�rer avec elle pour trouver un repr�sentant � l'enfant mais que cette d�signation devrait prochainement aboutir, de sorte que le recours pendant n'�tait pas encore d�pourvu d'objet mais risquait de l'�tre sous peu.
La d�cision querell�e suspend des proc�dures d'appel dirig�es contre une d�cision de modification des mesures provisionnelles ordonn�es dans une proc�dure de divorce. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF).
Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). N�anmoins, la d�cision de suspendre une cause peut �tre attaqu�e s�par�ment, m�me s'il n'en r�sultera pas de pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, lorsque la partie recourante fait valoir, comme en l'occurrence, que la suspension constitue un d�ni de justice, constitutif d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. (arr�t 1B_432/2011 du 20 septembre 2012 consid. 1.1, destin� � la publication in ATF 138; ATF 138 III 190 consid. 6; 137 III 261 consid. 1.2.2; 134 IV 43 consid. 2; arr�ts 4A_542/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.2; 1B_273/2007 du 6 f�vrier 2008 consid. 1.3 et 1.4).
L'autorit� cantonale n'a pas statu� sur recours mais en qualit� d'instance cantonale unique sur la suspension requise dans le cadre d'une proc�dure d'appel; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 138 III 41 consid. 1.1; 137 III 424 consid. 2.2).
Le recours est interjet� en temps utile contre une d�cision rendue dans une contestation non p�cuniaire (garde, droit de visite); il est donc �galement recevable au regard des art. 100 al. 1 et 74 al. 1 LTF.
Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur le recours et le d�clare irrecevable lorsque l'int�r�t au recours fait d�faut au moment du d�p�t de celui-ci; en revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le. Dans la premi�re hypoth�se, le Tribunal f�d�ral statue en proc�dure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifi�e (art. 108 ss LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le, sans qu'un jugement d'irrecevabilit� soit rendu (art. 32 al. 2 LTF; ATF 136 III 497 consid. 2). L'art. 32 al. 2 LTF vise les cas dans lesquels la disparition de l'int�r�t au recours est relativement claire, de sorte qu'il ne reste gu�re mati�re � d�cision (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001 p. 4089). Il faut en revanche r�server les situations dans lesquelles un examen formel de la recevabilit� du recours et un jugement sur ce point en proc�dure ordinaire ou simplifi�e se justifient, compte tenu de l'opposition de la partie recourante � une simple radiation du r�le et de l'int�r�t dont elle pr�tend encore se pr�valoir (arr�ts 5A_272/2012 du 3 septembre 2012 consid. 1; 5A_489/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 2 et les r�f�rences). Tel est le cas en l'esp�ce vu la position exprim�e par le recourant dans ses �critures des 3 et 7 d�cembre 2012.
3.1 Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b). Il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 138 III 537 consid. 1.2; 133 II 353 consid. 1).
L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel. Il ne doit pas avoir disparu en raison de faits nouveaux. Le Tribunal f�d�ral renonce exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t actuel si la situation qui a donn� lieu aux griefs invoqu�s est susceptible de se r�p�ter � n'importe quel moment de mani�re � rendre pour ainsi dire impossible un contr�le judiciaire en temps opportun dans un cas concret (int�r�t dit �virtuel�; ATF 136 III 497 consid. 1.1 et les r�f�rences; 129 I 113 consid. 1.7). L'int�r�t � recourir doit en outre �tre personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, pas admis d'agir en justice pour faire valoir non pas son propre int�r�t mais l'int�r�t de tiers, voire m�me l'int�r�t g�n�ral (KATHRIN KLETT, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2�me �d., 2011, n�4 s. ad art. 76 LTF).
3.2 En l'esp�ce, dans la mesure o� l'autorit� cantonale a ordonn� la reprise des proc�dures d'appel le 27 novembre 2012, le recours interjet� n'a formellement plus d'objet. Il ne saurait �tre converti et dirig� contre une �ventuelle nouvelle suspension de la proc�dure d'appel par l'autorit� cantonale en raison du refus du repr�sentant de l'enfant d'assumer son mandat. Bien au contraire, si une telle d�cision �tait rendue, il appartiendrait au recourant d'interpeller l'autorit� comp�tente sur la suite de la proc�dure, apr�s un d�lai raisonnable n�cessaire � la d�signation d'un nouveau repr�sentant � l'enfant, dont le choix appartient au tribunal, et non aux parties. Un nouveau recours au Tribunal f�d�ral pourrait alors �tre interjet� contre une �ventuelle nouvelle d�cision de suspension, voire un refus de statuer.
Partant, le recourant n'a plus d'int�r�t digne de protection � recourir, de sorte que la cause, devenue sans objet, doit �tre ray�e du r�le.
4.1 Lorsque le Tribunal f�d�ral raye une cause du r�le, notamment parce que celle-ci est devenue sans objet, il statue sur les frais de la proc�dure et les d�pens par une d�cision sommairement motiv�e, en application de l'art. 71 LTF en relation avec l'art. 72 PCF, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
4.2.1 La d�cision de suspension de la proc�dure, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e (ATF 137 III 261 consid. 1). Ce grief doit �tre invoqu� et motiv� conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
4.2.2 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la proc�dure si des motifs d'opportunit� le commandent. A cet �gard, le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation. Entre notamment en consid�ration le besoin de repr�sentation d'une partie (MARTIN KAUFMANN, in Schweizerische Zivilprozessordnung, DIKE-Kommentar, 2011, n�4 et 8 ad art. 126 CPC). Cette suspension doit cependant �tre compatible avec le droit constitutionnel pr�vu � l'art. 29 al.1 Cst. d'obtenir un jugement dans un d�lai raisonnable (JACQUES HALDY, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n�6 ad art. 126 CPC).
Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si n�cessaire la repr�sentation de l'enfant et d�signe un curateur exp�riment� dans le domaine de l'assistance et en mati�re juridique. L'alin�a 2 de cette norme pr�cise que le tribunal examine s'il doit instituer une curatelle, en particulier lorsque les parents d�posent des conclusions diff�rentes relatives � l'attribution de l'autorit� parentale ou du droit de garde ou � des questions importantes concernant leurs relations personnelles avec l'enfant (let. a), de m�me que si l'autorit� tut�laire ou l'un des parents le requi�rent (let. b). L'alin�a 3 de cette norme ajoute que, sur demande de l'enfant capable de discernement, le tribunal d�signe un repr�sentant, l'enfant pouvant former un recours contre le rejet de sa demande. Le juge doit examiner d'office si l'enfant doit �tre repr�sent� par un curateur, en particulier dans les situations �num�r�es � l'art. 299 al. 2 CPC (arr�t 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1 et les r�f�rences).
4.3 En l'esp�ce, le recourant s'emploie principalement � exposer le d�roulement des nombreuses proc�dures qui l'ont oppos� � son �pouse, ainsi que le comportement que celle-ci aurait adopt� pour entraver l'exercice de son droit de visite. En revanche, il ne pr�sente de critiques ni sur le besoin de repr�sentation de l'enfant, se bornant � cet �gard � affirmer qu'"il ne fait gu�re de doute que Mme B.X.________ usera de toutes les man?uvres dilatoires qui lui sont coutumi�res" et que les conditions de l'alin�a 3 de l'art. 299 CPC ne sont pas remplies, ni sur l'opportunit� de suspendre la proc�dure d'appel en raison du r�le que devra tenir, le cas �ch�ant, le repr�sentant de l'enfant dans la proc�dure d'appel. Il se contente � cet �gard de discuter les chances de succ�s d'une telle requ�te et de faire �tat d'un fait nouveau - soit un arr�t de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du 27 septembre 2012 annulant l'ordonnance rectificative de mesures provisionnelles du 25 juillet 2012, de sorte que l'autorit� tut�laire de D.________, � l'origine de la requ�te en d�signation d'un repr�sentant � l'enfant, n'aurait plus la garde de ce dernier -, irrecevable dans la pr�sente proc�dure de recours (cf. art. 99 LTF). Par cette argumentation, le recourant ne d�montre ainsi pas que l'autorit� cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en suspendant les proc�dures d'appel, de sorte que sa d�cision n'apparaissait emporter ni violation de l'art. 29 al. 1 Cst., ni, en cons�quence, celle des art. 8 et 6 CEDH.
Il s'ensuit que le recours apparaissait d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, de sorte que les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant.
En cons�quence, le recours est devenu sans objet et la cause est ray�e du r�le. Le recours apparaissant d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e. Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'a droit � aucun d�pens puisqu'elle n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.