Source: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:l29005
Timestamp: 2017-07-25 16:29:59+00:00
Document Index: 314650930

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 151", 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

EUR-Lex - l29005 - EN - EUR-Lex	This site uses cookies to improve your browsing experience. Would you like to keep them? About EUR-LexSite mapA-ZFAQHelpLinksLegal noticeCookiesContactLanguageбългарски (bg)Español (es)Čeština (cs)Dansk (da)Deutsch (de)Eesti keel (et)ελληνικά (el)English (en)Français (fr)Gaeilge (ga)Hrvatski (hr)Italiano (it)Latviešu valoda (lv)Lietuvių kalba (lt)Magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)Polski (pl)Português (pt)Română (ro)Slovenčina (sk)Slovenščina (sl)Suomi (fi)Svenska (sv)
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La désignation de la "Capitale européenne de la culture" contribue à mettre en valeur la richesse, la diversité et les caractéristiques communes des cultures européennes, et permet une meilleure connaissance mutuelle entre les citoyens de l'Union européenne.
Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 [Voir actes modificatifs].
Selon la décision, la désignation de la "Capitale européenne de la culture" doit se faire, à partir de l'année 2005, selon les modalités suivantes (art. 2):
quatre ans avant le début de la manifestation, l'État membre concerné (voir annexe I de la décision n° 649/2005/CE) soumet, avec une éventuelle recommandation, à la Commission, au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions le dossier de candidature de la ville ou des villes éligibles, pour l'année considérée;
la Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur les candidatures présentées. Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur la ou les candidatures dans un délai de trois mois après la réception du rapport;
sur recommandation de la Commission et à la lumière de l'avis du Parlement européen et du rapport du jury, le Conseil désigne la "ville européenne de la culture" pour l'année considérée.
À partir de 2009, la désignation de la ville européenne tiendra compte de l'élargissement de l'Union européenne à 25 États membres, suivant la liste établie dans l'annexe I de la décision n° 649/2005/CE. L'ordre chronologique peut être modifié d'un commun accord entre les États membres concernés.
Le dossier de candidature doit comporter un projet culturel européen, répondant à un thème spécifique de dimension européenne, et principalement fondé sur la coopération culturelle, conformément aux objectifs et actions prévus à l'article 151 (ex-article 128) du traité. Ce projet pourra être réalisé en association avec d'autres villes européennes.
Le dossier doit, en particulier, préciser comment, à l'intérieur du thème retenu, la ville européenne candidate entend (art. 3):
mettre en valeur les courants culturels communs aux Européens qu'elle a inspirés ou auxquels elle a apporté une contribution significative;
promouvoir les manifestations et les créations artistiques associant des acteurs culturels d'autres villes des États membres de l'Union et conduisant à l'établissement de coopérations culturelles durables et favoriser leur circulation dans l'Union européenne;
assurer la mobilisation et la participation au projet de larges couches de population;
assurer l'accueil des citoyens de l'Union et favoriser le rayonnement des opérations prévues par des moyens multimédias et par une approche multilingue;
promouvoir le dialogue entre les cultures d'Europe et les autres cultures du monde;
valoriser le patrimoine historique et l'architecture urbaine ainsi que la qualité de vie dans la cité.
La présente initiative est ouverte à la participation des pays européens tiers.
Ces pays peuvent proposer la candidature d'une ville comme "Capitale européenne de la culture" et doivent en avertir le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions. Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission et à l'unanimité désigne officiellement une de ces villes en tant que "Capitale européenne de la culture" pour chaque année, sans perdre de vue qu'une période de préparation de quatre ans serait souhaitable (art. 4).
Chaque ville établit un programme de manifestations culturelles mettant en valeur la culture et le patrimoine culturel qui lui sont propres ainsi que sa place dans le patrimoine culturel commun, et associant des acteurs culturels d'autres pays européens, dans le but d'établir des coopérations durables (art. 5).
La Commission établit chaque année un rapport d'évaluation sur les résultats de la manifestation de l'année précédente. Ce rapport est présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions.
La Commission peut aussi, en vue de la révision de cette décision, faire les propositions qu'elle estime nécessaires au bon déroulement de la présente action (art. 6).
L'Union européenne peut apporter une contribution financière à la « Capitale européenne de la culture » par le biais de son programme-cadre « Culture 2000 », en soutenant l'une ou l'autre des manifestations de dimension européenne prévue au programme des festivités.
Décision 1419/1999/CE
JO L 166 du 01.07.1999
Décision n° 649/2005/CE
JO n° L 117 du 04.05.2005
Décision 2005/815/CE du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009 [Journal officiel n° L 305 du 24.11.2005].
Pour 2009, le Conseil a désigné deux villes comme Capitales européennes de la culture: Linz (Autriche) et Vilnius (Lituanie).
Décision 2004/659/CE du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008 [Journal officiel n° L 301 du 28.09.2004].
Pour 2008, le Conseil a désigné deux villes comme capitales européennes de la culture: Liverpool (Royaume-Uni) et Stavanger (Norvège).
Décision 2004/654/CE du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007 [Journal officiel n° L 299 du 24.09.2004].
Pour 2007, le Conseil a désigné deux villes comme capitales européennes de la culture: Luxembourg et Sibiu (Roumanie).
Décision 2003/399/CE du Conseil, du 6 mai 2003, concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2006 [Journal officiel L 139 du 06.06.2003].
La ville grecque de Patras est désignée capitale européenne de la culture 2006.
Décision du Conseil, du 7 mai 2002, concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2005 [Journal officiel C 124 du 25.05.2002].
La ville de Cork est désignée capitale européenne de la culture 2005.
Décision du Conseil du 17 décembre 1999 relative à la désignation des membres du jury par le Conseil dans le cadre de l'action communautaire «Capitale européenne de la culture» [Journal officiel n° C 9 du 13.01.2000].
À partir de 2000, la Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur la ou les candidatures présentées en fonction des objectifs et caractéristiques de la présente action. Ce jury est composé de hautes personnalités indépendantes expertes dans le secteur culturel. Le jury soumet son rapport à la Commission, au Parlement européen et au Conseil. Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur la ou les candidatures dans un délai de trois mois après la réception du rapport.
Dernière modification le: 01.10.2006