Source: http://marchedaussois.be/reglement/
Timestamp: 2019-05-21 08:42:06+00:00
Document Index: 48346398

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 5', '§ 6', '§ 5', '§ 2', '§ 5']

Règlement - Marche Saint-Vaast Daussois
Marche Saint-Vaast Daussois
Le corps d’office
Adjudant/Cantinière
Route de la bière de Daussois
Le 200eme
Voici le règlement de la marche Royale Saint-Vaast de Daussois
Règlement de la Marche Royale Saint-Vaast de Daussois
La marche militaire de Daussois est une compagnie aux uniformes dits du « Deuxième Empire » gérée depuis 1961 par un comité de 13 membres effectifs, de suppléants et du Corps d’Office.
Elle porte le titre de « Société Royale » depuis 1987.
Le comité est seul juge pour régler les litiges qui surgiraient au sein de la société et sa décision est sans appel.
Suite aux réunions du 25 février 1994, du 28 février 1997, du 7 avril 2004 et du 11 avril 2017, le comité arrête le règlement ci-après :
Art. 1 : Le passage des places d’officiers
1 : Le passage des places se déroule annuellement le dimanche suivant le dimanche Pâques.
2 : Il consiste à vendre aux enchères les places d’officiers, à savoir le sergent-sapeur, le tambour-major, l’adjudant, les trois majors, l’officier porte-drapeau de la Marche, l’officier porte-drapeau de la Jeunesse, le capitaine des Grenadiers, l’officier des Voltigeurs, le Capitaine des Zouaves et l’officier de la Dernière Guérite. Ces derniers composent le Corps d’Office.
La place de Cantinière est également mise aux enchères.
3 : Les places d’officiers et de cantinière s’adjugent publiquement au plus offrant pour une année, qui débute immédiatement lors de l’achat de la place et se termine lors du passage des places suivant.
4 : Les enchères pour les places d’officiers débutent toutes à 5€. Pour pouvoir surenchérir, les candidats doivent augmenter la mise de minimum 5€.
5 : Peut prétendre à une place d’officier :
tout homme ayant au moins 18 ans ;
ayant fourni au moins trois prestations au cours des cinq dernières années ou avoir effectué au moins 25 prestations au sein de la Marche de Daussois.
5 bis : Peut prétendre à une place de cantinière :
toute femme ayant au moins 18 ans ;
domiciliée ou ayant été domiciliée à Daussois.
6 : Tout candidat à un poste d’officier, absent le jour du passage des places, peut donner une procuration à un tiers afin que celui-ci puisse enchérir en son nom.
En l’absence d’une procuration signée, le comité refusera catégoriquement la mise.
7 : Toute personne ayant déjà obtenu une place d’officier ne pourra plus mettre d’enchère sur les autres places, sauf si celle-ci est munie d’une procuration signée par un candidat-officier absent.
À défaut de procuration, le comité refusera catégoriquement la mise.
8 : Si une place d’officier reste vacante à l’issue du passage des places, le comité désigne une personne de son choix pour pourvoir à cette place.
Art. 2 : Les officiers et sous-officiers :
1 : Le sergent-sapeur, le capitaine des Grenadiers, l’officier des Voltigeurs, le capitaine des Zouaves et l’officier de la Dernière Guérite doivent constituer un peloton et équiper celui-ci en uniforme et en arme.
2 : Le capitaine des Grenadiers, l’officier des Voltigeurs et le capitaine des Zouaves désignent un sergent.
Le sergent-sapeur désigne un caporal-sapeur.
Ceux-ci seront dénommés par le terme de « sous-officiers ».
3 : Les sergents Grenadiers, Voltigeurs et Zouaves, ainsi que le caporal-sapeur ont pour rôle de seconder leur officier dans ses tâches.
4 : Les sergents Grenadiers, Voltigeurs et Zouaves, ainsi que le caporal-sapeur ne font pas partie du Corps d’Office.
5 : Les membres du Corps d’Office qui sans motif valable renient leur parole ou n’exécutent pas leur prestation devront, pour pouvoir reprendre une place d’officier :
Soit payer une amende de 125€ chez le trésorier de la Marche avant le passage des places suivant ;
Soit fournir trois prestations complètes comme soldat.
6 : Les petits officiers auront moins de 18 ans dans l’année en cours et ne peuvent être plus grand que l’officier principal.
Art. 3 : Les prestations :
1 : Par prestation complète, il est entendu :
Pour les soldats : les dimanches de Trinité et de Saint-Sacrement ;
Pour les officiers : Tous les jours de marche et de sortie du Corps d’Office.
Les jours de marche sont les dimanches de Trinité et de Saint-Sacrement, ainsi que le samedi de Saint-Sacrement.
2 : Les sorties du Corps d’Office, au nombre de trois, se déroulent :
Entre le passage des places et la samedi de Trinité ;
Le samedi de Trinité ;
Le jour du passage des places de l’année suivante.
3 : Une absence à une des sorties du Corps d’Office sera tolérée pour chaque officier.
L’officier absent désigne un remplaçant de son choix pour effectuer la prestation.
Toute absence doit être communiquée au comité et à l’adjudant au plus tard trois jours avant la sortie, sauf cas de force majeure.
4 : Si un officier, pour un motif valable, ne peut effectuer un jour de marche, celui-ci devra veiller à se trouver un remplaçant.
Les sous-officiers peuvent éventuellement remplacer leur officier respectif. Dans ce cas, le sous-officier marche en tête du peloton avec son uniforme de sous-officier.
L’officier devra justifier son absence auprès du Comité, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser le motif invoqué par l’officier absent.
5 : Si le Comité refuse les justifications invoquées par un officier absent pour les cas prévus aux § 3 et 4 du présent article, ledit officier devra se conformer aux dispositions prévues à l’article 2 § 5 pour pouvoir prétendre de nouveau à une place d’officier.
6 : Les officiers porte-drapeau participent aux délégations indiquées par le Comité. Ces délégations sont considérées comme des jours de marches pour ces officiers et font dès lors partie intégrante de leurs prestations.
Art. 4 : Les femmes dans la marche :
1 : Aucune femme ne sera admise dans les rangs comme soldat
2 : Des petites cantinières, jusque et y compris l’année des 12 ans, peuvent marcher dans les pelotons, soit à côté de l’officier ou du sous-officier du peloton, soit, s’il y en a plusieurs, en constituant une ligne à part entière.
3 : Le sergent-sapeur, le caporal-sapeur et le tambour-major désignent éventuellement un porteur de plumet costumé dans le même style que l’officier.
Le petit sergent-sapeur, le petit caporal-sapeur et le petit tambour-major désignent éventuellement un porteur de plumet costumé dans le même style que l’officier.
4 : La cantinière est la seule personne habilitée à vendre des boissons dans les divers pelotons. Elle est attachée au peloton des Grenadiers.
Elle peut éventuellement désigner une aide-cantinière qu’elle attache au peloton des Voltigeurs ou à celui des Zouaves. L’aide doit être habillée dans le même style que son peloton d’attache ou dans un costume identique à celui de la cantinière.
Art. 5 : À l’exception des chevaux des majors (maximum trois), aucun autre cheval n’est admis dans la compagnie.
Art. 6 : Tout marcheur doit avoir payé sa cotisation à l’ARMFESM pour l’année en cours, et ce avant de participer au cortège, cette cotisation étant également une assurance.
Il est toléré une seule cotisation par famille vivant sous le même toit, tant que les autres membres de la famille sont mineurs. Tous les marcheurs majeurs doivent se munir de la cotisation à l’ARMFESM.
Art. 6 bis : Tous les officiers doivent vérifier que les marcheurs de leur peloton sont en ordre de cotisation à l’ARMFESM au plus tard au jour de la prise des costumes. En cas d’accident, l’officier se rend responsable des marcheurs de son peloton qui seraient en défaut d’assurance.
Art. 7 : Chaque marcheur est responsable de son costume et devra payer les pièces manquantes ou détériorées, suivant la facturation du louageur.
Art. 8 : La participation des soldats à la location des costumes est fixée tous les ans par le comité, selon l’indexation éventuelle imposée par le louageur.
Le Comité de la Marche verse une quote-part de 17€ à la location du costume de chaque soldat, mineur ou adulte, sauf pour les cas contraires prévus par le présent règlement.
La quote-part de 17€ versé par le comité de la Marche est valable pour les petits officiers.
Art. 9 : Pour sa participation, tout marcheur est censé connaître et accepter le présent règlement, qui reste disponible sur demande auprès de tous les Membres du Comité de la Marche et auprès de chaque officier.
Art. 10 : Du respect du présent règlement :
1 : Les personnes qui ne respectent pas le présent règlement ne pourront plus :
miser sur une place d’officier ;
être membre du Comité de la Marche ;
et devront payer intégralement leur costume, c’est-à-dire que le Comité de la Marche ne versera aucune quote-part au prix du costume de la personne prise en défaut.
Pour ce faire, chaque officier de peloton devra rentrer la liste des hommes qui figurent dans ses rangs au Trésorier de la Marche afin que celui-ci procède à une vérification.
2 : Les petits officiers qui ne respectent les limites prévues à l’article 2 § 6 ne pourront prétendre à l’avenir à aucune place d’officier, sauf s’ils se conforment aux dispositions de l’article 2 § 5.
Les petites cantinières qui ne respectent les limites prévues à l’article 4 § 2 ne pourront à l’avenir miser sur la place de cantinière, sauf si elles se conforment aux dispositions de l’article 2 § 5.
3 : Le Trésorier tient à jour une liste des personnes qui ne sont pas en règle avec le règlement.