Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/07/06.html
Timestamp: 2020-02-22 16:07:22+00:00
Document Index: 187637595

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2", "l'article 88", "l'article 134", "l'article 74", "l'article 15", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 5"]

M.B. Index des textes publies le 6 juillet 2007
M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2007
type loi prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202114 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2007 du 20 juin 2007 Numéro du rôle : 4049 En cause : le recours en annulation de l'article 2, point 2, de la loi du 20 juillet 2006 « portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 j La C type loi prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007009636 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2007, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** ****, **** Divin(...) le nommé **** **** ****, **** **** type loi prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007009629 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication Par arrêté royal du 14 juin 2007, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. 15/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007023065 source service public federal securite sociale Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé type loi prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007009630 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2007, **** ****, **** Marie-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile s type loi prom. 15/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007022996 source service public federal securite sociale Loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé type loi prom. 09/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007003346 source service public federal finances Loi relative à la constitution d'une société commerciale immobilière par l'Etat
type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007007188 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007022825 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Marine marchande - Navigation intérieure type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007000461 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007000513 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de tra type arrêté royal prom. 22/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier ( type arrêté royal prom. 22/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007023066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 20 type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007023105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 concernant la sécurité des briquets type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007023083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007007177 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007000456 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2006 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers
type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007023056 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 juin 2007, M. Cortebeeck, Marc, est nommé, type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007023044 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 juin 2007 : - M. Moreels, Frank, est nommé, à type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202188 source ministere de la region wallonne Eau Par arrêté ministériel du 19 juin 2007, M. Pierre-Jacques Heine est nommé membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle pour le Conseil wallon de l'environnement pour le dévelo
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007036013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le "Vlaamse Regulator voor de Media"
type décret prom. 01/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007036014 source autorite flamande Décret relatif aux exigences de sécurité minimales pour les tunnels du réseau routier transeuropéen type décret prom. 11/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007036012 source autorite flamande Décret modifiant les articles 31 et 60 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne les services de radio et les services télévisés
type circulaire prom. 08/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007009610 source service public federal justice et service public federal interieur Circulaire commune du Ministre de la Justice, du Ministre de la Défense et du Ministre de l'Intérieur relative à l'envoi de magistrats du ministère public pour accompagner les troupes militaires à l'étranger et l'envoi simultané de policiers fédé type circulaire prom. 30/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire. - Loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix - réquisitions en cas de conflits sociaux dans le secteur des services de santé type circulaire prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007003371 source service public federal finances Circulaire modifiant la circulaire du 8 juin 2007 concernant l'application du Titre VII, Chapitre VII de la loi-programme du 27 avril 2007 portant introduction de la cotisation environnementale Dans la circulaire du 8 juin 2007 concernant l'appl « Cett type circulaire prom. 01/12/2006 pub. 06/07/2007 numac 2007000448 source service public federal interieur Directives pour l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 16 février 1999. - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202193 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 mai 2007 et parvenue au greffe le 31 mai 2007, un recours en annulation de la loi du 26 novembre 2006 por Ce
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007029102 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2007, siège comme membre suppléant de la Commission d'agrément lorsque celle-ci est appelée à émettre un avis conformément à l'article 15, al
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007023095 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2007, qui entre en vigueu 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007023057 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juin 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable d - Mme
type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007009658 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal de première instance de Namur : 1, à partir du 1 er mars 2008; - greffier : - au tribunal de commerce de Liège : 1, à partir du 1 er février 2008; - à la justice de paix du canto
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007009660 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2007, la désignation de M. Vandewalle T., juge au tribunal de première (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007009659 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 au soir, M. Zegels, J.-M., greffier en chef au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Pa
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202145 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 mai 2007 en cause de Oscar Meuleman contre la SA « AXA Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2007, la Cour d'appel de Mons a « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202199 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 juin 2007 en cause du ministère public contre Marc Reynders et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juin 2007, la Cour d'appel d'Anve «
type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202150 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221496 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202153 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221537 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202152 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221592 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202157 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221191 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202156 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221515 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202154 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221539 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202149 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221547 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202155 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221564 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202158 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221578 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202151 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221591 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu
type document prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007009657 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 j type document prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007009655 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 j type document prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202115 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2007 du 20 juin 2007 Numéro du rôle : 3994 En cause : le recours en annulation de l'article 5 du décret de la Région wallonne du 27 octobre 2005 « modifiant les articles 6, 21, 110bis et 127 du Code wallon de l'Amé La
type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de géographes (niveau A), d'expression française, pour l'Institut géographique national (AFG06862). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN DER VENNET, YVAN, 1030 SCHAERBEEK. 2. HENRIO(...) 3. DETER type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-inspecteurs (niveau A), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG07817). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GERNAEY, JOELLE, 1340 OTTIG(...) 2. NGU type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'expert-chefs de projet plan d'urgence sanitaire et d'intervention (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07815). - Résultats Classement des lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « Assistance à l'élaboration du Budget » pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG07712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à u(...) A type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de l'Office national des Vacances annuelles (AFG07711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SE(...) A la dat type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts médicaux-chefs de projet Plan d'Urgence sanitaire et d'Intervention (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07815). - Résultats Classeme(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-inspecteurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG07817). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LYSENS, KATRIEN, 3630 MA(...) 2. VAN type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-gestionnaires de dossiers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Maladies professionnelles (ANG07818). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : VERRIJDT, GUY, 3220 H(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de géographes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut géographique national (ANG06862). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN DE VELDE, SARA, 9200 DENDERMONDE. 2. VAN(...) 3. BOGAE type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202210 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés spécialistes en protection respiratoire et processus d'adsorption de gaz toxiques (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG07008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des médecins-gestionnaires de dossiers (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG07818). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. PAQUIER, LAURENCE, 1(...) 2. GRA type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG07819). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GRAUX, ISABELLE, 1180 UCCLE. 2. PAQUIER, LAURENCE(...) 3. BAHUND type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2007 numac 2007202209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Accidents du Travail (ANG07819). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MATTHYS, JAN, 1083 GANSHOREN. 2. PELEMAN, TON(...) 3. LYSENS
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