Source: https://www.burgueraabogados.com/en-que-consiste-la-fianza-mercantil/?lang=fr
Timestamp: 2020-01-21 03:16:33+00:00
Document Index: 304155865

Matched Legal Cases: ['art. 439', 'art. 439', 'art. 1822', 'art 439', 'art.1', 'art. 1830', 'art. 1137', 'art. 1', 'art. 1827', 'art. 1']

Quel est le lien commercial? | AVOCATS Burguera
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Publié le 31 janvier, 2014 | Par Burguera,,ca,La Cour déclare la nullité de,,es,Assurance vie à vie,,es,"Et ordonne le retour des montants payés par le client,,es,assurance rente viagère,,es,le client apporte un capital en échange de la réception d'un paiement mensuel,,es,normalement fixé à partir d'un certain âge,,es,C'est un produit d'investissement dans lequel des informations suffisantes doivent être fournies aux clients afin qu'ils puissent prendre une décision consciente,,es,"Hypothèque inversée",,es,consiste en un prêt avec une garantie hypothécaire,,es,normalement accordé aux personnes âgées,,es,dans lequel le principal n'est pas reçu mais un montant mensuel,,es,Le propriétaire continue à vivre dans la maison et la dette n'est pas due jusqu'à sa mort,,es,les héritiers devront faire face à la dette,,es
5 Si le garant n'est pas commerçant, mais ce qui est sûr est l'accomplissement d'un contrat commercial, Bail commercial est considéré comme (art. 439 C.Comercio).
Si le garant n'est pas commerçant, mais ce qui est sûr est l'accomplissement d'un contrat commercial, Bail commercial est considéré comme (art. 439 C.Comercio).
En conséquence, dans la plupart des cas, nous trouver garanties commerciales.
La lien Il s'agit d'un contrat par lequel une personne s'engage à payer ou une obligation par l'autre dans le cas de ne pas le faire (art. 1822 C.Civil).
Exige que "construire" sur un obligation valide.
Il peut être réglé pour période spécifiée ou indéfiniment et est recommandée dans tous les cas que limité à un maximum stipulé. Vous pouvez consolider une seule opération ou une série de contrats.
Le Code de commerce réglemente caution commerciale articles 439 un 442. Les questions non couvertes dans le contrat ou dans le Code de commerce, appliquer le Code civil (arts. 1822 un 1853).
Le dépôt de l'entreprise doit être faite par écrit, Contrairement civile, ne devant être exprimé.
Normalement caution est documentée dans acte. Il est également lien commun rejoint le contrat principal qui assure la conformité.
La caution peut être n'importe qui et restera en liberté sous caution commerciale, bien que ce n'est pas un marchand (art 439 C.Com.)
Dans le cas il ya plusieurs crans, le créancier ne peut réclamer chaque verrou partie qui correspond, sauf accord exprès de leur conjointement et solidairement (art.1.837 C.Civ).
Sauf convention contraire, le commerce est la consolidation Gratuit.
Le garant ne peut être tenu de payer au créancier sans avoir tenté de recueillir les biens du débiteur (art. 1830 C.C., est appelé bénéfice de discussion).
Si vous voulez que le garant est obligé solidairement avec le débiteur, doit être exprimée par écrit (art. 1137 C.Civil).
Ces termes trouvent généralement lorsque le banque normalement exiger un dépôt indiquent que les captures sont solidarité, entre eux et le débiteur principal, renoncer aux avantages de la priorité, excusion (arts. 1.830 un 1.832 le C.C.) et la division (art. 1.837 C.C.).
Le garant ne peut être lié à plus de débiteur principal d'accord, mais peut être lié à moins. Il est toujours titres recommandés limite à un maximum, pour éviter disgustos.
De toute façon, caution comprend également les frais accessoires qu'ils pourraient générer un procès (art. 1827 C.C.).
Lors de la demande de paiement de la caution, il peut augmenter le exceptions qui concernent le débiteur principal et la dette liées, mais pas débiteur purement personnel (art. 1.853 C.Civil).
Une fois le garant paie le créancier, la première est subrogée dans tous les droits détenus par le créancier contre le débiteur que vous pouvez demander de la dette, intérêts, dépenses, dégâts.
Si l'obligation du débiteur est éteinte, caution éteint.
De toute façon, Il est recommandé d'éviter les dépôts et ne peut pas faire si, limiter la quantité de la même.
Les principaux points du contrat de garantie
Les points clés de la consigne obligatoire dans le bail
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