Source: http://www.mutualia.be/Statuts/Statuts-au-23-05-2016.aspx
Timestamp: 2018-03-21 12:51:12+00:00
Document Index: 241895801

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 42', '§ 4', 'art. 49', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 45', 'art. 50', 'art. 43', 'art. 42', '§ 1', 'art. 48', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 44', 'art. 42', '§ 3', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 42', '§ 2', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 45', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 51', "l'article 255", "l'article 118", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 15", '§1', '§1', '§1', 'art. 42', '§ 2', 'art. 42', '§ 1', '§ 2', "l'article 3", '§ 3']

Statuts | Statuts au 23/05/2016
Version coordonnée en vigueur au 1er janvier 2016 et au 23 mai 2016 en ce qui concerne l'annexe 1
- Décidées par l'assemblée générale de la mutualité le 23 mai 2016
- Approuvées par le Conseil de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités le 8 septembre 2016
La mutualité est affiliée :
- A l'Union Nationale des Mutualités Neutres, dont les statuts sont disponibles sur le site de celle-ci à l'adresse suivante : www.mutualites-neutres.be
Ces derniers ont été modifiés pour la dernière fois par l’Assemblée générale du 22 décembre 2015.
1. Une fédération mutualiste a éprothèseté établie à Verviers, le 24 juillet 1864, sous la dénomination "Fédération neutre des sociétés de secours mutuels de l'arrondissement de Verviers". Sa dénomination "Fédération royale des sociétés neutres de secours mutuels de l'arrondissement de Verviers" a été homologuée par arrêté royal du 19 septembre 1939. Elle a adopté la dénomination "Société royale "La mutualité neutre de Verviers et arrondissement" lors de son assemblée générale de septembre 1939.
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"Fédération provinciale liégeoise des sociétés mutualistes d’employés, voyageurs de commerce et professions libérales";
"Fédération provinciale liégeoise d’employés, voyageurs de commerce et professions similaires";
"Fédération provinciale liégeoise des sociétés mutualistes d’employés, voyageurs de commerce et professions similaires".
Elle est fondée en dehors de toute idée politique, philosophique ou religieuse; elle se défend de toute
Immixtion dans la politique des partis.
L’exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités l’amène à se porter garante du remboursement des prestations de santé, tant pour les prestations des médecins, des dentistes ou des paramédicaux que pour les prestations et l'admission dans des institutions médico-sociales, aux membres ou à leurs personnes à charge, soit directement, soit par le biais du tiers payant.
Services et opérations obligatoires pour les assurés :
- logopédie (art. 47 des statuts, CODE OCM 15);
- service jeunesse (art. 42 § 4 des statuts, CODE OCM 15);
- cure d'air (art. 49 des statuts, CODE OCM 15);
- pédicurie (art. 43, 1 des statuts, CODE OCM 15);
- bébés (art. 43, 12 des statuts, CODE OCM 15);
- diététique (art. 43, 13 des statuts, CODE OCM 15);
- montures de lunettes; (art. 45 des statuts, CODE OCM 15)
- hospitalisation (art. 50 des statuts, CODE OCM 14); abrogé au 1/1/2015
- parent au chevet d'un enfant malade (art. 43, 2 des statuts, CODE OCM 15);
- aides familiales et seniors (art. 42 § 1 des statuts, CODE OCM 15);
- naissance / adoption (art. 48 des statuts, CODE OCM 15);
- kiné périnatale (art. 43, 3 des statuts, CODE OCM 15);
- enfants malades (art. 43, 4 des statuts, CODE OCM 15);
- posturopodie (art. 43, 5 des statuts, CODE OCM 15);
- prothèses capillaires (art. 43, 6 des statuts, CODE OCM 15);
- vaccins (art. 43, 7 des statuts, CODE OCM 15);
- convalescence (art. 43, 8 des statuts, CODE OCM 15);
- psychomotricité (art. 43, 9 des statuts, CODE OCM 15);
- psychologie (art. 43, 18 des statuts, CODE OCM 15);
- soins palliatifs (art. 43, 10 des statuts, CODE OCM 15);
- bilan santé (art. 44 des statuts, CODE OCM 15);
- assistance juridique (art. 46 des statuts, CODE OCM 15);
- seniors (art. 44 quinquies des statuts, CODE OCM 15);
- fonds social (art. 42 § 3 des statuts, CODE OCM 15);
- Soins dentaires (art. 43, 17, des statuts, CODE OCM 15);
- contraception et ménopause (art. 43, 14 des statuts, CODE OCM 15);
- pédiatrie (art. 43, 15 des statuts, CODE OCM 15);
- gynécologie (art. 43, 16 des statuts, CODE OCM 15);
- Prestations médicales diverses (art. 44 bis des statuts, CODE OCM 15);
- Soins infirmiers à domicile (art. 44 ter des statuts, CODE OCM 15);
- Education sanitaire (art. 44 quater des statuts, CODE OCM 15);
- Centre de service social (art. 42 § 2 des statuts, CODE OCM 37) ce service n’est ni une opération ni une assurance (service «ni ni»);
- Service administratif (art. 51 bis des statuts, CODE OCM 98/2)
- Subvention d’une structure socio-sanitaire (art. 42 bis des statuts, code OCM 38 ce service a pour objet le subventionnement de structures socio-sanitaires) ce service n’est ni une opération ni une assurance (service «ni ni»);
- Service « psychologie » (art. 42 ter des statuts code OCM : 15)
- Service « aide au domicile » (art. 42 ter des statuts code OCM : 15)
- Médecines alternatives (art. 49bis des statuts, CODE OCM : 15);
- Traitements orthodontiques (art. 49ter des statuts, CODE OCM : 15);
- Optique (art. 45bis des statuts, CODE OCM : 15);
- Affiliation à un club sportif (art. 49quater des statuts, CODE OCM : 15)
- Garde d’enfants (art. 49quinquies des statuts, CODE OCM : 15).
- Cancer (art. 43, 19, des statuts, CODE OCM 15);
- Fécondation in vitro (art. 43, 20, des statuts, CODE OCM 15);
En vue d’une imputation totale et une répartition correcte des frais d’administration communs des services repris sous l’article 2, b, la mutualité crée un centre de répartition administratif (art. 51 des statuts, code OCM 98/1).
Tout titulaire au sens de l'assurance maladie et invalidité obligatoire qui souhaite s'affilier auprès de la mutualité, pour lui-même et pour ses personnes à charge, est accepté quel que soit l’âge, le sexe et l’état de santé à condition :
1° qu'il s'engage à respecter le prescrit des statuts de la Mutualité et de l'Union Nationale à laquelle la Mutualité a adhéré.
2° que si son affiliation consiste en une mutation individuelle au sens de l'article 255, alinéa 1e de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, précitée, sa mutation ne soit refusée ou retirée, en exécution de l'article 118, alinéa 3 de la dite loi coordonnée par l'Union Nationale de la Mutualité dont le titulaire était membre à la date mentionnée, selon le cas, à l'article 3 ter, 1° ou 2° de la loi du 06.08.1990
3° qu'il ne soit pas membre d'une autre mutualité, que ce soit pour les activités visées à l'article 2 a) des présents statuts ou pour celles visées à l'article 2 b).
Une exception à l'interdiction d'une double affiliation est possible, néanmoins limitée aux personnes affiliées à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité, à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) ou à la Caisse des soins de santé de HR Rail, ainsi que les fonctionnaires de l'Union européenne, du Shape et qui paient les cotisations destinées à leur permettre de bénéficier de l'assurance complémentaire.
Il en est de même pour les personnes qui en matière de soins de santé et d'indemnités sont couvertes par une assurance à la charge d'une institution nationale ou supranationale et qui paient les cotisations destinées aux services complémentaires.
Cette affiliation doit se faire pour l'ensemble des services complémentaires de la Mutualité et des services complémentaires de l'Union Nationale auxquels la Mutualité a adhéré.
L'affiliation à l'épargne prénuptiale organisée par l'Union Nationale est toujours facultative.
Le non-paiement des cotisations à l'assurance complémentaire pour les services visés à l’article 2 b constitue une cause d’exclusion des membres.
Cette exclusion ne concerne que les services complémentaires.
Si les cotisations relatives à une période de 23 mois, consécutifs ou non, n’ont pas été payées par les membres, la procédure d’exclusion est entamée dès l'expiration de ce délai :
au plus tard, dans le courant du mois qui suit l’expiration de ce délai, une lettre recommandée sera adressée aux membres concernés les invitant à s’acquitter du paiement des cotisations avant l’expiration du délai de 24 mois de non-paiement des cotisations et les informant que l’exclusion prendra effet à la fin du trimestre qui suit ce délai de 24 mois.
En cas de paiement de l’arriéré des cotisations avant l’expiration du délai de 24 mois susvisé, le membre ne sera pas exclu. Par contre, si le membre paie les arriérés après l’expiration du délai de 24 mois de non-paiement des cotisations, il sera exclu. Cette exclusion sera communiquée au membre par lettre recommandée. L’exclusion ne dispense pas le membre exclu du paiement des arriérés de cotisations dues pour les périodes qui ne sont pas prescrites.
Peuvent être exclus comme membre des services visés à l'article 2, b), les membres qui se rendent coupables d'une infraction qui a un rapport avec la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et / ou la loi du 6 août 1990 ou avec leurs arrêtés d'exécution. La décision d'exclusion est prise par le conseil d'administration ou la personne ou commission désignée à cet effet par le conseil d'administration, après avoir entendu le membre en ses moyens de défense. Le membre qui ne répond pas au jour et heure proposés est censé avoir renoncé à ses moyens de défense, sauf excuse valable ou cause de force majeure.
Dans le présent article, on entend :
par "assurance complémentaire" : les opérations et services organisés par la mutualité ou l'union nationale ou les sociétés mutualistes n’offrant pas de produits d’assurances auxquelles la mutualité est affiliée.
Les membres font partie de l'une des catégories reprises ci-après :
les personnes qui, pour l’assurance obligatoire, secteur ‘soins de santé’ et/ou indemnités’, organisée par notre assurance maladie et invalidité belge, et pour l’assurance complémentaire sont affiliées à notre organisme assureur. Pour l’assurance complémentaire, décrite sous le chapitre V, le paiement de leur cotisation mutualiste doit être en règle.
La cotisation est due pour chaque ménage mutualiste au sens de l’arrêté royal du 2 mars 2011 portant exécution de l’article 67 alinéa 2 à 4, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l’organisation de l’assurance maladie complémentaire
les personnes qui, pour l’assurance obligatoire, secteur ‘soins de santé’ et/ou indemnités’, organisée par notre assurance maladie et invalidité belge, sont affiliées à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie et invalidité ou à la Caisse des soins de santé de HR Rail. Pour l’assurance complémentaire, décrite sous le chapitre V, elles sont affiliées à notre organisme assureur et le paiement de leur cotisation mutualiste doit être en règle.
les personnes qui pour l’assurance obligatoire, secteur ‘soins de santé’ et/ou indemnités’, sont à charge d’un autre système de maladie et invalidité national (détenus à charge de la Justice, Office des Régimes Particuliers de Sécurité Social/Régime de la sécurité sociale d’outre-mer, Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, ...) ;
les personnes qui pour l’assurance obligatoire, secteur ‘soins de santé’ et/ou indemnités’, sont à charge d’un autre système de maladie et invalidité supranational (OTAN, UE, ONU, SHAPE, ...),
les personnes qui ne sont plus soumises à l'assurance obligatoire suite à une mission à l'étranger pour le compte d'un gouvernement belge ;
les travailleurs frontaliers qui ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire, à condition toutefois qu’ils résident en Belgique ;
les membres du personnel d’une ambassade ou d’un consulat, qui résident en Belgique, et qui, en application des Conventions de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, sont à charge du pays accréditant pour les prestations de soins de santé en assurance obligatoire.
Pour l'assurance complémentaire, ces personnes doivent être en règle de cotisation mutualiste pour pourvoir bénéficier des avantages ;
Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2014
Pour pouvoir être élus et rester à l'Assemblée Générale, les membres ou les personnes à charges doivent :
Le jour et la date des élections, ainsi que la liste des candidats qui remplissent les conditions d'éligibilité doivent être communiqués aux membres et aux personnes ayant droit de vote par le canal des publications dans un délai maximal de nonante jours civils suivant la date d'appel aux candidatures. Les élections commencent au plus tard dans les trente jours suivant cette communication.
Pour chaque bureau de vote, le Président du bureau électoral désigne, en outre, un Secrétaire parmi les membres du personnel de la mutualité afin de contrôler les procédures électorales dans les bureaux de vote et de transmettre le plus rapidement possible les bulletins de vote au bureau électoral.
Le bureau électoral procède au dépouillement des bulletins de vote dans les sept jours civils suivant la période d'élection.
Les représentants sont élus en fonction du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix pour plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, l'ordre de la liste est décisif.
Lorsque le nombre de candidats par circonscription est égal ou inférieur au nombre de mandats effectifs à pourvoir, ces candidats sont automatiquement élus.
Un exemplaire des publications visées aux articles 10 et suivants de ces statuts, ainsi que la composition du bureau électoral et un double du procès-verbal de la procédure électorale sont transmis à l'union nationale auprès de laquelle la mutualité est affiliée, ainsi qu'à l'Office de contrôle, ceci dans les trente jours suivant la date de clôture du scrutin.
L'Assemblée Générale délibère et décide au sujet des affaires visées à l'article 15 de la loi du 6 août 1990 et suivant les modalités fixées aux articles 16, 17 et 18 de cette même loi.
Les représentants des membres et des personnes à charge à l'Assemblée Générale de la mutualité qui souhaitent être élus délégués à l'Assemblée Générale de l'Union Nationale, doivent poser leur candidature par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration de la mutualité, quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale qui procédera à l'élection.
Le Conseil d'Administration de la mutualité se compose de 10 membres minimum et au maximum d'un nombre d'Administrateurs qui ne peut être supérieur à la moitié du nombre de représentants à l'Assemblée Générale.
Trois mandats minimum doivent être réservés aux femmes, cette disposition ne pouvant toutefois avoir pour effet de diminuer le nombre total des membres du Conseil d'administration. De plus, pas plus d'un quart de personnes rémunérées par l'Union Nationale ou la mutualité ne peuvent être élues.
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale.
Sont révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents, et avec une majorité de deux tiers des voix, après avoir été entendus, les Administrateurs qui, soit :
- accomplissent des actes de nature à causer préjudice aux intérêts de la mutualité ou de ses Administrateurs,
- refusent de se soumettre aux statuts et règlements de la mutualité,
- auraient été absents trois fois consécutives sans motif justifié.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer que lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière et de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration élit, en son sein, un Président et un Comité de Gestion.
Le Comité de Gestion sera composé de minimum 5 Administrateurs dont les deux Directeurs Généraux ayant la qualité d’Administrateur régulièrement élus.
Le Comité de Direction sera formé du Président, du Vice - Président, et des deux Directeurs Généraux à condition qu’ils aient la qualité d’Administrateur régulièrement élus.
Les Directeurs Généraux font toutes les écritures requises, ils signent la correspondance et contresignent les mandats de paiement. Ils sont chargés de la conservation des archives. Ils assument, en outre, la direction générale du secrétariat et des services.
Ils sont responsables devant le Comité de Direction, le Comité de Gestion et le Conseil d'Administration de la gestion journalière de la mutualité.
Le Secrétaire rédige et signe les procès-verbaux des séances.
A chaque Assemblée Générale, le Conseil d'administration fait rapport de la situation financière.
- à l'hôpital, à la clinique ou à la maternité et vice-versa, dans les limites suivantes et à la condition que la nécessité du transport soit établie médicalement et que ce transport soit effectué en vue d'une hospitalisation;
La mutualité accorde une intervention de € 0,25 par kilomètre dans le coût d’un transport de malade en taxi ou via un service de chauffeurs bénévoles (chauffeurs qui assurent un transport sans demander de rémunération en retour et sans en tirer de profit). L’intervention est limitée à € 30,00 par trajet aller-retour. Celle-ci ne peut être supérieure au coût du transport. Un plafond annuel de € 200,00 par année civile est fixé par bénéficiaire.
Ce service intervient pour les transports effectués vers un milieu hospitalier ou un centre de soins reconnus par l’INAMI, vers les établissements de convalescence et vers le cabinet d’un médecin spécialiste.
La mutualité prévoit une intervention de 50% dans le coût du transport urgent en ambulance pour autant qu’aucune intervention ne soit prévue dans le cadre de l’assurance obligatoire. Le plafond par bénéficiaire est fixé à € 250,00 par année civile.
La mutualité accorde une intervention dans le coût du transport non urgent de malades en ambulance ou véhicule médico-sanitaire léger, à raison de maximum € 17,50 pour les dix premiers kilomètre augmenté de € 1,00 maximum par kilomètre à partir du 11ème kilomètre. Celle-ci ne peut être supérieure au coût du transport et un montant minimal de € 7,50 reste à la charge du patient. Un plafond de € 250,00 par année civile est fixé par bénéficiaire.
Ce service intervient pour les transports effectués vers un milieu hospitalier ou un centre de soins reconnus par l’INAMI, ainsi que vers les établissements de convalescence.
75% du prix payé, limité à 500 euros par année civile.
Pour se rendre chez un médecin spécialiste ou être hospitalisé en clinique, hôpital ou maternité : 0,15 euro par kilomètre (à partir du 26e), parcouru pour le transport aller et retour, effectué le même jour et ce, dans les limites du territoire belge.
Bénéficiaires : membres effectifs et leurs personnes à charge.
pour les transports repris au points 1 et 2.2
- Présenter la facture originale du transporteur ou un justificatif des frais de taxi,
- Il est également précisé que le service n’intervient que si les bénéficiaires du transport sont dans l’impossibilité de se déplacer par leurs propres moyens ou incapables d’utiliser les transports en commun en raison de leur état de santé.
- L’intervention s’effectue après déduction de toute intervention légale en assurance obligatoire ou toute autre réglementation.
pour les transports repris au point 2.1 et 3
- présenter la facture originale du transporteur ;
- pour les transports urgents hors « appel 100 », remettre un certificat médical circonstancié justifiant l’urgence du transport;
- le transport doit être effectué vers un milieu hospitalier et sur le territoire national ;
a)Une intervention de 0,50 € par heure prestée est allouée au membre, avec un maximum de 250 heures par année civile et par ménage, lorsqu'il a été fait appel à un service d’aides familiales et sur la présentation d'un reçu établi par ce service, reprenant les dates et heures de prestations ainsi que la somme perçue.
b)Abrogé le 01/01/2014
Centre de service social (Code 37)
des frais exceptionnels et élevés en conséquence de l'état de santé, d'un traitement médical ou de soins;
qui ne peuvent pas faire l'objet d'une intervention dans le cadre de l'assurance soins ou de la loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé;
après déduction de l'intervention payée ou encore à payer par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'assurance accidents du travail, le fonds des maladies professionnelles et de toute autre indemnité sur la base d'une affiliation légalement obligatoire auprès d'une assurance, caisse, fonds, organisme ou institution;
qui ont été encourus durant la période de 12 mois précédant la demande d'intervention;
le montant des cotisations mutualistes personnelles pour une année civile au maximum.
est seulement octroyée à condition que le montant total des frais s'élève au minimum à 250 euros;
s'élève à 50% des frais pris en considération à charge du bénéficiaire;
est limitée à un maximum de 500 euros par dossier;
est limitée à un maximum de 750 euros par année civile.
d'une demande par le bénéficiaire;
de factures, notes de frais qui attestent des frais exceptionnels et élevés à charge du membre.
Le programme de ces activités sont repris en annexe 3.
Pour l’organisation de ce service, un accord de collaboration est conclu avec l’ASBL Solidarité Neutre.
répertorier les lieux accessibles et ouverts aux personnes atteintes d’un handicap physique ou mental en Belgique et à l’étranger et, le cas échéant, élaborer un guide à destination des personnes intéressées ;
accompagner les personnes atteintes d’un handicap physique ou mental lors de vacances ou de courts séjours et organiser pour les enfants atteints de handicap des activités ludiques et adaptées à ce handicap;
assurer la prise en charge des enfants handicapés par des animateurs pendant le séjour familial en Belgique ou à l’étranger ;
accompagner et aider les personnes atteintes d’un handicap et/ou leur famille dans leurs démarches auprès des services régionaux dans le cadre du répit et du S.J.R ;
organiser des tables rondes, lieux d’écoute et de détente;
organiser des évènements destinés à promouvoir son objet social ;
organiser toutes formation, démarche, initiative nécessaire à l’accomplissement de son objet social ;
Dans le cadre de l’accord de collaboration avec l’ASBL « Multi-Care » Mutualia organise un service « Psychologie & sexologie ».
Les affiliés de la mutualité peuvent bénéficier des conseils d’un psychologue ou d’un sexologue à un prix préférentiel. Le tarif est repris dans l’annexe 5 des présents statuts.
Dans le cadre de l’accord de collaboration avec l’ASBL « Multi-Care » Mutualia organise un service « Aide au domicile ».
Les affiliés de la mutualité ayant atteint l’âge de 65 ans ainsi que les affiliés ayant un statut d’handicapé reconnu à plus de 66% bénéficie d’un prix préférentiel pour des petits travaux de réparation ou de rénovation de la maison à l’exclusion du nettoyage et de l’entretien du jardin à l’exclusion de la tonte des pelouses. Le tarif est repris à l’annexe 6 des présents statuts
La mutualité alloue les avantages suivants :
1. Pédicurie
2. Présence d'un parent au chevet d'un enfant de moins de 12 ans hospitalisé ou d'un handicapé hospitalisé reconnu à plus de 66%.
4. Enfants gravement malades
souffrant d’une des maladies graves suivantes : cancer, leucémie, tuberculose, sclérose en plaques, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale, variole, typhus, encéphalite, charbon, tétanos, choléra, maladie de Hodgkin, sida, hépatite infectieuse, affection rénale nécessitant dialyse, maladie de Crohn, mucoviscidose, diabète type 1 et sclérose latérale amyotrophique.
atteint d’une maladie orpheline reprise dans la liste établie par orphanet.
ayant obtenu une reconnaissance d’handicap de 12 points par le SPF Sécurité Sociale.
5. Posturopodie
Remboursement annuel de 10 euros pour une consultation chez un posturopodiste.
6. Prothèse capillaire
7. Vaccins
L'intervention est octroyée sur base d'un reçu délivré par le pharmacien.
L’intervention sera de 15 € par nuitée, pour toute cure d’une durée de 7 à 14 jours, pouvant, sur base d’une justification médicale, être prolongée jusqu’à 21 jours
La cure de convalescence doit faire suite à une hospitalisation ;
La nécessité de la cure de convalescence et la durée sont établies sur base du rapport médical prévu (annexe 4 des statuts) ;
Le service médical de la Mutualité doit marquer son accord quant à la nécessité et à la durée de la cure de convalescence. L’accord est donné pour toutes maladies entrainant un degré de dépendance s’il y a présence de 3 critères d’aide partielle et ou 1 critère de dépendance complète.
Débuter dans les 15 jours qui suivent la fin de l’hospitalisation ;
Une seule cure par affection et par année civile;
Le bénéficiaire doit être en ordre de cotisation.
9. Psychomotricité
Une intervention de 11 euros par jour est octroyée pendant 30 jours pour les affiliés reconnus en soins palliatifs.
11. Télévigilance
Abrogé au 1/1/2014
12. Bébés
1) Une intervention de maximum 75,00 € par an est octroyée pour l’enfant inscrit à charge du titulaire en assurance obligatoire et ce jusqu’au 3ème anniversaire soit via un remboursement de 75,00 € maximum pour les frais de lait infantile acheté en pharmacie soit pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2016 via l’octroi d’un colis de lange d’une valeur de 75,00 € offert par la Mutualité. Le titulaire doit être affilié à notre assurance complémentaire au moment de l’achat.
Condition : présenter les preuves d’achats.
Conditions : - présenter la facture reprenant l’honoraire perçu ;
13. Diététique en cas d’obésité ou d’anorexie
Une intervention de 25 euros est accordée pour un bilan d’un diététicien ou d’un nutritionniste par année civile.
Un maximum de 12,50€ par consultation de diététicien ou d’un nutritionniste est remboursé avec un plafond de 6 consultations par année civile.
En cas d’obésité ou d’anorexie, sur base d’une prescription médicale justifiant le traitement, l’intervention est accordée dans le cadre du traitement auprès d’un diététicien diplômé ou d’un nutritionniste.
14. Contraception et ménopause
montant de l'intervention maximale par année civile : 40,00 € pour pilule contraceptive, anneau vaginal, injection, patch contraceptif ou d’un traitement hormonal de substitution (THS) pour traiter les symptômes de la ménopause.
documents à remettre : attestation de fourniture portant le cachet du pharmacien.
montant de l'intervention maximale par période de 24 mois : 120,00 € pour stérilet, implant.
15. Pédiatrie
La mutualité prend en charge les tickets modérateurs légaux des soins ambulatoires des enfants, depuis la naissance jusqu’au jour du 18ième anniversaire pour autant qu’un dossier médical global (DMG) soit ouvert chez un médecin généraliste, l’obligation d’un dossier médical global (DMG) n’est pas nécessaire pour les enfants de moins de 3 ans.
-pour les consultations et les visites effectuées par des médecins généralistes ou spécialistes ;
-pour les prestations effectuées par les dentistes ;
-pour les prestations effectuées par les kinésithérapeutes et les infirmières ;
16. Gynécologie
17. Soins dentaires
- l’intervention est octroyée sur présentation d’un formulaire délivré par la Mutualité dûment complété et signé par un dentiste reconnu par l’I.N.A.M.I.
18. Psychologie
- montant de l'intervention maximale par année civile :
20,00 € pour le bilan psychologique ;
10,00 € par séance du suivi psychologique avec un maximum de 6 séances.- documents à remettre :
le certificat médical établi par un médecin justifiant le traitement ;
Une intervention de maximum € 100,00 par année civile est octroyée dans la quote-part à charge du prix des médicaments liés au traitement d’un cancer.
-le justificatif doit être complété par le médecin traitant.
-seuls les médicaments prescrits en dehors du milieu hospitalier sont pris en considération.
-aucune limite d’âge n’est fixée, chaque bénéficiaire est considéré comme un ayant droit.
20. Fécondation in vitro.
En cas de fécondation in vitro, une intervention unique et maximale de € 250,00 est octroyée par bénéficiaire.
Une intervention de maximum € 25,00 par année civile, toutes maladies confondues, est accordée dans la quote-part à charge du patient pour les honoraires réclamés dans le cadre des examens de dépistage suivants :
Cancer du sein : prestations de mammographie telles que définies à l’article 17, §1er (1° gynécologie-obstétrique) de la nomenclature des soins de santé ainsi que pour les honoraires forfaitaires et de consultation s’y rapportant (article 17, §1er, 12° divers).
Cancer colorectal : test de recherche de sang occulte dans les selles et la consultation médicale s’y rapportant, ainsi que la colonoscopie totale (article 20, §1 de la nomenclature des soins de santé).
Ostéoporose : dépistage par ostéodensitométrie.
Diabète de type II : consultation chez un médecin spécialiste en diabétologie.
Maladies cardiovasculaires : consultation et actes techniques chez un médecin spécialiste en cardiologie.
Dans le cadre de l’accord de collaboration avec l’ASBL « Solidarité neutre » Mutualia organise un service « Prestations médicales diverses ».
1. Diabétiques
La mutualité accorde une intervention pour les personnes diabétiques :
• Marériel : la mutualité met à disposition gratuite des patients diabétiques qui en font la demande du matériel d’auto surveillance, à savoir un glucomètre tous les 3 ans et 100 tigettes par année civile.
2. Massage bébé
Les jeunes parents peuvent bénéficier d’une formation au massage bébé donnée par une kinésithérapeute spécialisée
Pour les membres 10€ par cycle.
3. Premiers secours
4. Stage d'initiation à la conduite préventive
5. Immunothérapie allergénique (à partir du 01/07/2013).
lors de pollens provoquant un rhume des foins ou un asthme léger à moyen (pollen de bouleau, pollen de gazons et acariens)
si l’anti-allergène spécifique existe pour l’allergie incriminée
si l’administration de médicaments destinés à atténuer l’allergie ne permet pas une amélioration de celle-ci
si la qualité de vie de la personne allergique est fortement entamée et que l’allergie menace d’évoluer vers un asthme.Si l’immunothérapie doit être interrompue, le remboursement s’arrête.
Dans le cadre de l’accord de collaboration avec l’ASBL « Solidarité neutre » Mutualia organise un service « Soins infirmiers à domicile ».
Conventions signées entre MUTUALIA et des prestataires infirmiers spécifiant que ceux-ci s’engagent à ne pas percevoir le ticket modérateur auprès des affiliés de Mutualia.
Dans le cadre de l’accord de collaboration avec l’ASBL « Solidarité neutre » Mutualia organise un service « Education sanitaire ».
Moyennant le paiement de la cotisation, les affiliés peuvent participer sans intervention de leur part à des Cours d’aquagym ou de tennis pour enfants et adultes.
Dans le cadre de l’accord de collaboration avec l’ASBL « Solidarité neutre » Mutualia organise un service « Séniors actifs ».
Une intervention de 25 euros par monture de lunettes, limitée au prix payé et renouvelable tous les quatre ans, est octroyée. Pour les enfants qui n'ont pas atteint leur 18e anniversaire, la première intervention est portée à 50 euros.
L’intervention est effectuée sur base de la facture d’un opticien agréé par l’INAMI ou d’un opticien des pays limitrophes (France, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas) reconnu par l’organisme compétent du pays concerné, pour autant que des verres correcteurs soient posés.
l’intervention sera toutefois limitée au montant réellement supporté par le bénéficiaire après déduction du remboursement de l’assurance obligatoire.
Le service « optique » accorde, en faveur des membres tels que définis à l’article 5 ainsi que leurs personnes à charge, une intervention en optique.
I.Montures, verres et lentilles de contact.
Avantage : intervention dans les montures, verres et lentilles de contact
a)pour les bénéficiaires jusqu’au 18ième anniversaire.
Une intervention de maximum 50,00 € tous les 2 ans;
plafonnée au prix payé.b)pour les bénéficiaires à partir du 18ième anniversaire.
Une intervention de maximum 100,00 € tous les 4 ans;
plafonnée au prix payé.
remise du formulaire 15, ou à défaut, d’un reçu détaillé des fournitures. Le reçu en question sera délivré par un opticien agréé par l’INAMI, un pharmacien ou un ophtalmologue ;
remise de l’original de la prescription du médecin spécialiste (ophtalmologue) agréé par l’INAMI, ou par un médecin spécialiste (ophtalmologue) des pays limitrophes (France, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas) reconnu par l’organisme compétent du pays concerné ;
II.Méthode laser ou ultrasons
pour tous les bénéficiaires sans limite d’âge ;
une intervention unique de 250,00 € (125,00 € par œil) ;
plafonnée au prix payé et déduction faite du remboursement effectué en assurance obligatoire.
le remboursement aura lieu sur présentation des justificatifs originaux, délivrés par un médecin spécialiste agréé par l’INAMI, ou par un médecin spécialiste des pays limitrophes (France, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas) reconnu par l’organisme compétent du pays concerné ou encore par un établissement de soins.
Accès gratuit, à tous les affiliés cotisant à l'assurance complémentaire, à la consultation donnée deux fois par mois par l'avocat conseil de la mutualité dans les domaines suivants : santé, bien-être psychique, physique ou social.
Une intervention par séance est accordée au titulaire et à ses personnes à charge pour tout traitement de logopédie prescrit par un médecin spécialiste agréé par l’INAMI.
a. L’intervention est de 5,00 € par séance si un accord n'a pas été délivré, soit par le Collège des Médecins‑Directeurs de l'I.N.A.M.I., soit par le Médecin‑Conseil. Le total des interventions est limité à 375,00 € par année civile et par bénéficiaire.
Les interventions du service reprises aux alinéas a et b sont accordées sur base d'un reçu établi par le prestataire et pour des traitements suivis auprès de logopèdes reconnus par l’INAMI.
1. Vacances jeunes
a.pour les enfants âgés de 3 à 18 ans fréquentant, en dehors de la période de vacances scolaires, les classes vertes, de neige, de mer et d'éveil.
b.pour les enfants âgés de 3 à 18 ans participant pendant la période de vacances scolaires à des stages sportifs, à des camps de mouvement de jeunesse et à des activités de plaine de jeux.
c.pour les enfants âgés de 3 à 18 ans participant pendant la période de vacances scolaires à des stages culturels, linguistiques ou informatiques
2. Vacances handicapés
Séjours de vacances spécialement organisés pour handicapés physiques ou mentaux à plus de 66 % par un organisme possédant une certaine spécialisation en la matière, disposant d'un encadrement adéquat et reconnu par le ministère compétent
Une intervention annuelle égale au montant payé pour le séjour, avec un maximum de 250 euros, est accordée aux bénéficiaires, sur la présentation de l'attestation prévue à cet effet et dûment complétée par l'organisateur du séjour.
Les interventions du service reprises aux alinéas 1c ne sont chaque fois accordées que pour une période au cours de laquelle les personnes concernées sont inscrites comme membres de la mutualité pendant toute la durée de l’activité et ce, sur base d'un reçu émanant du service organisateur de ces activités précisant la somme payée et la période.
Les interventions du service reprises aux alinéas 1a et 1b sont accordées aux personnes concernées en règle de cotisations le jour du paiement de l’activité et ce, sur base d'un reçu émanant du service organisateur de ces activités précisant la somme payée et la période.
1. SERVICE « HOMEOPATHIE » .
Le service « homéopathie » accorde une intervention de l’ordre de 50 % du prix d’achat et pour un maximum de 100 EUR par an et par bénéficiaire dans le prix des médicaments homéopathiques.
Pour pouvoir bénéficier d’une intervention du service, les médicaments homéopathiques doivent être prescrits par un docteur en médecine agréé par l’INAMI, ou par un docteur en médecine des pays limitrophes (France, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas) reconnu par l’organisme compétent du pays concerné.
Ces médicaments peuvent également être prescrits par un homéopathe qui soit a soumis une copie de son diplôme et de son assurance RC professionnelle, soit a apporté la preuve de son affiliation à une organisation professionnelle d’homéopathie. La liste de ces prestataires est arrêtée par le Conseil d’administration qui peut l’amender selon les modalités arrêtées par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. La liste est reprise en annexe de ces statuts et est également consultable sur le web à l’adresse suivante : Liste-des-prestataires-CA-23-05-2016
Ces médicaments doivent être délivrés par un pharmacien et répondre aux critères suivants : il doit s’agir d’une dilution de minimum 10.000 ou s’agir de préparations orales. Ce système vaut également pour des produits équivalents acquis à l’étranger. La liste de ces médicaments remboursables est arrêtée par le Conseil d’administration qui peut l’amender selon les modalités arrêtées par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. La liste est reprise en annexe de ces statuts et est également consultable sur le web à l’adresse suivante : AC-liste-medicaments-homeo-01012016
2. SERVICE PHYTOTHERAPIE ET ANTHROPOSOPHIE.
Le service « phytothérapie » et « anthroposophie » accorde une intervention de l’ordre de 50 % du prix d’achat et pour un maximum de 50 EUR par an et par bénéficiaire dans le prix des médicaments phytothérapiques et anthroposophiques.
La liste de ces médicaments remboursables est arrêtée par le Conseil d’administration qui peut l’amender selon les modalités arrêtées par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. La liste est reprise en annexe de ces statuts et est également consultable sur le web à l’adresse suivante : Medicaments_phyto-1012016
Les compléments alimentaires ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une intervention du service.
3. INTERVENTION FINANCIERE POUR LES VISITES ET CONSULTATIONS DES PRESTATAIRES DES PRATIQUES NON CONVENTIONNELLES.
Le service « Intervention financière pour les visites et consultations des prestataires des pratiques non conventionnelles accorde une intervention de 10,00 € par visite ou consultation et pour un maximum de 70,00 € par an et par bénéficiaire pour des prestataires des pratiques non conventionnelles, à savoir :
- l’homéopathie ;
- l’anthroposophie ;
- la chiropraxie ;
- l’ostéopathie ;
- l’hippothérapie pour les patients atteints d'autisme ou d'un handicap moteur ;
- la kinésiologie ;
- la sophrologie ;
- la mésothérapie ;
- la réflexologie ;
- la naturopathie ;
- la micro kinésithérapie ;
Le prestataire sera également reconnu s’il a soit soumis une copie de son diplôme et de son assurance RC professionnelle, soit apporté la preuve de son affiliation à une organisation professionnelle d’une des pratiques reprises ci-dessus. La liste de ces prestataires est arrêtée par le Conseil d’administration qui peut l’amender selon les modalités arrêtées par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. La liste est reprise en annexe de ces statuts et est également consultable sur le web à l’adresse suivante : Liste-des-prestataires-CA-23-05-2016
SERVICE « TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES » (code OCM : 15).
Le service « traitements orthodontiques » accorde une seule intervention pour un seul traitement, complémentaire à celle de l’assurance obligatoire prévue à l’article 5 de la nomenclature des soins de santé. Pour ce faire, une demande d’intervention pour traitement orthodontique doit être introduite pour l’enfant auprès du médecin-conseil avant que celui-ci ait atteint l’âge maximum fixé par la réglementation en assurance obligatoire.
1. Le remboursement peut atteindre 750,00 € au maximum payable comme suit :
150,00 € lors du placement de l’appareil (code 0305631);
150,00 € après 6 séances (code 0305616 ou 0305653 ou 305852 ou 305896);
150,00 € après 12 séances (code 0305616 ou 0305653 ou 305852 ou 305896);
150,00 € après 30 séances (code 0305616 ou 0305653 ou 305852 ou 305896);
150,00 € après 36 séances (code 0305616 ou 0305653 ou 305852 ou 305896);
2. sans accord du médecin-conseil, une seule intervention de 150,00 € pour un seul traitement est garantie après 6 mois pour tous les bénéficiaires.
Le remboursement a lieu sur base de la production des justificatifs de l’orthodontiste, ou par un orthodontiste des pays limitrophes (France, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas) reconnu par l’organisme compétent du pays concerné.
3. Une intervention de 50% dans le coût du ticket modérateur pour les prestations attestées dans le cadre du traitement orthodontique de première intention chez les enfants de moins de 9 ans et accordées par le médecin-conseil (codes 305933 et 305955 de l’article 5 de la nomenclature des soins de santé).
AFFILIATION A UN CLUB SPORTIF
Ce service accorde aux membres tels que définis à l’article 5 ainsi que leurs personnes à charge, une intervention pour l’affiliation à un club sportif.
Avantage : intervention annuelle de 40,00 €.
Dans tous les cas, le montant de l’intervention devra être limité au montant réellement payé pour l’affiliation à un club sportif.
il doit s’agir de l’un des sports suivants : l’athlétisme, le badminton, le base-ball, le basket, le bowling, la danse (en ce compris le ballet), la plongée, le sport de combat, l’haltérophilie, le golf, la gymnastique, le handball, le hockey, la balle-pelote, le canoë, le kayak, le jeu de quilles, l’escalade, le « korfbal », le vélo tout-terrain, la marche d’orientation, l’équitation, la pêche, la pétanque, l’aviron, le rugby, le patinage, l’escrime, le ski, le squash, le tennis, le tennis de table, le triathlon, le football, le volley, la marche, le cyclisme, le yoga, la natation (ainsi que les bébés nageurs), le tir à l’arc, le tir à la carabine, le kin-ball, les sports pour moins valides et de façon plus générale, les sports olympiques et ceux reconnus par le C.I.O.
il doit s’agir d’une affiliation à : une saison sportive auprès d’un club sportif reconnu par une fédération nationale, provinciale, régionale ou communale ; un centre de fitness reconnu par une des fédérations officielles ; auprès d’une organisation reconnue en matière d’organisation de programmes d’initiation au jogging ou d’initiation à la course.
pour tout sport à la séance, le remboursement s’effectue pour autant qu’il y ait un minimum de 10 séances sous accompagnement.
l’intervention n’est octroyée qu’aux personnes qui, au moment du paiement de l’affiliation au club sportif, sont membres de la mutualité.
Le service « garde d’enfants » accorde aux membres tels que définis à l’article 5 ainsi que leurs personnes à charge, lorsque les deux parents possèdent leur propre statut au sens de l’assurance obligatoire, un gardiennage des enfants malades aux conditions suivantes :
Maximum : 15 jours par an.
Justificatif: sur base d’un certificat Médical.
- Centre de service social (art. 42 § 2 des statuts, CODE OCM 37) ce service n’est ni une opération ni une assurance (service « ni ni »);
- Subvention d’une structure socio-sanitaire (art. 42 bis des statuts, code OCM 38 ce service a pour objet le subventionnement de structures socio-sanitaires) ce service n’est ni une opération ni une assurance (service « ni ni »);
§ 1. En cas de dissolution de la mutualité, les actifs résiduels de ses services sont affectés en priorité au paiement des avantages au profit des membres.
§ 2. En cas de cessation ou de dissolution d'un ou de plusieurs services visés à l'article 3, alinéa 1er, b), de la loi du 6 août 1990, les actifs résiduels sont affectés en priorité au paiement des avantages au profit des membres.
§ 3. L'Assemblée Générale donne aux éventuels actifs résiduels une destination correspondant à ses objectifs statutaires, tant en cas de dissolution qu'en cas de cessation d'un ou plusieurs services.
Le texte des propositions de modifications aux statuts, sauf en cas de force majeure ou d'urgence, doit être envoyé aux membres de l'Assemblée Générale au moins deux semaines avant l'Assemblée Générale.
Les membres de l'Assemblée Générale peuvent présenter des amendements à ces propositions
Les membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ne peuvent détenir de mandat politique.
Ces statuts entrent en vigueur à la date décidée par l'Assemblée Générale et après approbation par le Conseil de l'Office de contrôle.
TIQUET Bernadette Haute Folie, 6 4800 VERVIERS 0475/845476
DE KERCHOVE Alexandra Drève de Maison Bois, 5 4910 THEUX 0495/104.070
HINDSCHES Muriel Rue du Souvenir, 1 4820 DISON 0495/696265
BRAGARD Dominique Rue Bonvoisin, 197 4800 PETIT-RECHAIN 0477/619 554
CODONESU M-Thérèse Chemin de la Fontaine,33 4845 NIVEZE 0495/751979
DARIMONT Olga Chafour, 33 a 4845 JALHAY 0477/260102
BOURGUIGON Joelle Rue Clos des Meuniers, 3 4910 POLLEUR 0475/784374
SANCTOARIO Sandra Hauts des Sarts, 23 4800 VERVIERS 0477/133670
COUMONT Carine Rue du Mont, 301 4820 DISON 0495/209186
PETIT Bernadette Sur les Joncs, 21 A 4800 VERVIERS 0495/519842
CHRISTIAN Léonce Balmoral, 5 4845 JALHAY 0475/647457
MORAY Chantal Rue du Beau Vallon, 2 4800 VERVIERS 0477/273645
PRENDRE SOIN ET ACCOMPAGNER SPRL Chemin du Loup, 11 4830 LIMBOURG 0476/281.105
KIRSCHFINK Francine " " " " 0476/281.105
NICOLL Benjamin " " " " 0474/216.627
BRAHAM Anne-Marie Tribomont, 10 4650 HERVE 0495/465545
HALLEUX Cyrielle Hockelbach, 44 4841 HENRI-CHAPELLE 0478/694.958
SIMONIS Jeanine Hockelbach, 44 4841 HENRI-CHAPELLE 0478/694.958
ALEGRE Grégoire Rue du Cimetière, 37 4624 ROMSEE 04/3771908
Rue du Cimetière, 37 4624 ROMSEE 0496/76.67.22
VANDENBRANDEN Jacqueline Rue de Cerexhe, 22 4633 MELEN 04/3582229
Dispensaire des Minières (Resp HANET Pierre) Rue de Liège 109 4800 VERVIERS 087/22.20.42
FLOHIMONT M-Paule Rue de Louveigné, 78 B 4920 REMOUCHAMPS 0475/891.131
GREGOIRE Béatrice " " " " 0475/891.131
BENOIT Claire " " " " 0475/891.131
VENDRIX Isabelle " " " " 0475/891.131
LAVERGNE Andrée - LES ANGES BLANCS Rue de Baelen, 34 4840 WELKENRAEDT 0497/382590
HIERCKENS Jean-Paul Herbiester, 59 4845 JALHAY 0495/776988
SCHYNS Gaelle Clos des Aubépines, 9 4880 AUBEL 0496/328867
COUNOTTE Josiane Hof, 43 4720 KELMIS 0495/797607
MAGIS Christine Rue du Tombeux, 8 4801 STEMBERT 0472/209212
LENAIN Ginette Rue du Calvaire, 19 4800 LAMBERMONT 0495/.54.47.50
SCHROEDER Daniel Rue de l'Espérance, 1 4850 MORESNET 087/883044
DUYSENS Hervé Bois de Mariomont, 60 4845 JALHAY 0495/232321
LEONARD Jean-Marc Jonckay, 25 4860 PEPINSTER 0477/778945
COLSON Michel Rue de Liège, 186 4800 VERVIERS 0477/571395
MOENS Stéphanie Rue Clos St Léonard, 22 4840 WELKENRAEDT 0497/047355
SCHILS Vinciane Runschene, 48 A 4837 BAELEN 087/763963
MAGOTTE Christelle A l'Assise, 12 4860 PEPINSTER 0497/061100
PIER Colette Ch du Poncay, 5 4970 FRANCORCHAMPS 0473/73.08.40
THOMAS Gisèle Pré-Messire, 9 c 4970 STAVELOT 080/864.207
DUMEZ Evelyne Lodomez, 2b 4970 STAVELOT 0474/723.102
MARECHAL Sylvie meiz 1 A 4970 STAVELOT 0495/613.096
SERVATY Delphine Rue M. Nissen, 341 4970 FRANCORCHAMPS 0491/336.439
DEBOUNY Anne Chemin de Nasproué, 129 4821 ANDRIMONT 0474/306732
SCHREDER Eric Rue Château de Micheroux,49 4630 SOUMAGNE 0474/288362
LOGNARD Benoît Chemin du Haras, 12/A 4800 ENSIVAL 0498/115189
LEMOINE Patricia Rue Trixhes, 58 4020 LIEGE 0476/303465
VANESSE Sylvie " " " " 0473/30.64.01
CABO Pierre Rue Ernest Gilon, 28 4800 VERVIERS 0479/877616
CORTEIL Olivier Rue du Centre, 97 4800 VERVIERS 0473/768859
LERUTH Pierre Rue de la Banque, 8 4800 VERVIERS 0495/909766
MANSET Arnaud Rue des Trois Bacs, 4 4802 HEUSY 0495/909970
EL MJIYAD Soumaya Rue Aux Laines, 53 4800 VERVIERS 0494/295803
DELREZ Rachel Rue Jean Melein, 6 4821 ANDRIMONT 0495/336567
SARKOSI Erika Rue Emile Nuselle, 66 4257 CORSWAREM 0476/480790
DETRIXHE Nathalie Rue De Grand' Axhe, 59 b 4300 WAREMME 0474/266315
RANDAXHE Viviane Chemin de la Fontaine, 4 4845 SART-LEZ-SPA 0476/471672
CHARLIER Pascale Avenue Elisabeth, 6 4820 DISON 0497/185494
MICHEL Nancy Chaussée de Heusy, 191 4800 VERVIERS 0495/718590
BUJELA Michael Rue Coulen, 50 4841 HENRI-CHAPELLE 0497/336653
LONCIN Fabienne Rue de José, 19 4651 BATTICE 0495/503395
DEOM Emmanuelle Rue aux Raines, 13 4537 VERLAINE 0492/633345
SIQUET Cindy Vieux Chemin des Brumes, 3 A 4980 TROIS-PONTS 0497/509386
MARTINY Marianne Borgoumont, 100 4987 STOUMONT 0472/592184
DELCROIX Marie-Hélène Gaillarmont, 367 4032 CHENEE 0496/258933
MOREAU Sabine Champ des Oiseaux, 42 4802 HEUSY 0474/186420
FELTEN Denise Rue Tribomont, 91 4860 WEGNEZ 0495/244033
ADAM Jacqueline Tiège, 96A 4845 JALLHAY 0495/787427
HEINEN Cindy Avenue Clémentine, 14 4900 SPA 0474/695213
LAURENT Stéphanie Troisfontaine, 18 4845 JALHAY 0496/240541
PETITFRERE Virginie Route de Fraineux 4910 THEUX 0497/073928
WALLON Monique rue Troisfontaines, 11c 4845 JALHAY 0475/505749
LECOCQ Laurence rue Haute Desnié, 15 4910 THEUX 0495/577565
JONLET Ayour Rue de la Geronstère, 54 4900 SPA 0495/186557
BARSI Sandrine Rue Coelen, 12 4841 HENRI-CHAPELLE 0495/991767
LIEGEOIS Cindy A la Tannerie, 14 4650 HERVE 0495/187.006
CORNET Nathalie Rue Monts-des-Pins, 27 6941 BOMAL 0476/810.679
NARDESE Francine Allée Haute Famenne, 104 6940 WERIS 0498/547.802
REMACLE Agnès Voie de Butgenbach, 11 4950 FAYMONVILLE 0476/478.034
WANSART Nathalie Rue des Hauts Sarts, 7 4950 THIRIMONT 0476/479.102
LAMBERT Marie Rue du Marché, 3A 4950 WAIMES 0498/289.671
MELOTTE Sarah Rue du Vivier, 8 4950 WAIMES 0496/653.162
NICOLAES Cécile Avenue des Peupliers, 9 4671 SAIVE 0497/342.354
LEJEUNE Marie-Hélène (Société SYMOS) Rue Rogier 23 - boîte 10 4800 VERVIERS 0495/78.10.41
DENIS Jean-Christophe Rue Alfred Dreze, 46 4860 PEPINSTER 0492/319.986
SCHOMMER Annette Rechterstrasse, 85 4770 BORN / AMEL 0476/713.955
NICKELS Klara Rechterstrasse, 85 4770 BORN / AMEL 0471/641.513
HEINEN Christine Zur Kaiserbarake, 16 4780 SAINT-VITH 0474/683.945
LENTZ Hedwig Herresbach, am Wasen, 4 4770 AMEL 0479/310.275
BROCHARD Laurence Avenue Roger Dejardin, 148 4800 VERVIERS 0496/936.960
CONRADT Marina Avenue du Centre, 32 4821 ANDRIMONT 0475/585.039
HELMRICH Sylvia Rue de l'Eglise, 10 4870 TROOZ 0478/908.377
B&J NURSING SPRL - BOUCHE Christophe Rue de Battice, 66 4880 AUBEL 0474/774.614
B&J NURSING SPRL - PIERRE Joseph Rue de Battice, 66 4880 AUBEL 0474/774.614
LEVAUX Johanie Route de Battice, 66 4890 THIMISTER 0496/251.861
HENSEN Charline Rue de l'Agolina, 5 4650 GRAND-RECHAIN 0496/932.897
MARECHAL Alexandra Avenue Andromède, 14 4802 HEUSY 0499/376.416
DELMAL Muriel Les Bouleaux, 1 4800 PETIT-RECHAIN 0497/336.586
BOLAND Nathalie (en SNC) Cité du Bois Goulet, 101 4801 STEMBERT 0495/875.660
FOURNEAU Christine Rue Principale, 114 4347 FEXHLE 0498/281.494
BRUSTEN Christine Route du Lac de Warfa, 16 4845 JALHAY 0479/042.883
SEFFI Samira Avenue Eugène Mullendorf, 41 4800 VERVIERS 0491/141.173
HEUSCHEN Sylvie Rue du château 4630 MICHEROUX 0496/265.966
HERMAN Vanessa Rue de Mariomont, 45 4801 VERVIERS 0476/327.695
FERNANDEZ Pablo Rue Tahan, 24 4900 SPA 0496/429.134
FERON Marie Ville du Bois, 64 6690 VIELSALM 0496/216.374
GIUST Laurence Val de Bouxhmont, 43 4651 BATTICE 0473/982,115,
STAS Béatrice Belle Fontaine, 17A 4651 BATTICE 0473/61.73.26.
GILTAY Marie-Laurence rue Victor Close, 50 4800 VERVIERS 0498/51.66.12.
BLOCHOUSSE Michel Route de Verviers, 63A 4845 JALHAY 0485/899.606.
DEPIERREUX Colette Boulevard Chapman, 17 4900 SPA 0471/72.22.86.
FRANCOIS Nathalie rue Cardinal Mercier, 4 4633 MELEN 0498/409.614.
WILKIN Mélanie rue Gérarheid, 2 4877 Olne 0498/71.22.16.
SOUKA François rue de la Haisse, 16 4630 SOUMAGNE 0479/41.08.41.
DIDDEREN Emmanuelle rue Léopold Mallar, 7 4800 VERVIERS 0495/778139
SEQUARIS Patricia rue Buttgenbach, 40 4800 VERVIERS 0497/140421
HAMERS Nicolas Allée de l'Avenir, 16 4821 ANDRIMONT 0494/49.41.64.
NAJAT Assaidi rue de Pepinster, 58 4800 ENSIVAL 0476/28.44.25.
VASBINDER Marc rue Abbe JC Rossaint, 1 4710 LONTZEN 0478/76,25,15,
FELICE Séverine Fays, 20 4861 SOIRON 0494/12.01.61.
PLUMACHER Petra rue Outrelepont, 48A 4960 MALMEDY 0471/26.84.73.
STEFFENS Kelly rue du Weihe, 17 4950 WAIMES 0498/73.31.27.
MANEZ Christine Beaumont, 32 4970 STAVELOT 0498/19.06.93.
LEJOLY Emilie Voie de Butgenbach, 1 4950 FAYMONVILLE 0475/21.23.41.
PITZ Caroline rue E. Vandervelde, 212 4860 WEGNEZ 0495/48.68.25.
FERON Denis Mont Saint Martin, 62, app 2 4000 LIEGE 0496/61.58.57.
VANDERMEIREN Christelle rue de Mont, 112 4820 DISON 0498/10.74.43.
PICCININ Stéphanie Bois des Récollets, 65 4910 THEUX 0478/23.51.12.
HENNEN Vanessa Avenue Antoine Pottier, 23 4900 SPA 0474/82.50.42.
WERTZ Cindy Chenerie, 17A 4845 JALHAY 0492/03.02.82.
LONGREE Sophie Rue JM Marechal, 13 4800 ENVISAL 0497/16.62.86.
LARBALESTRIER Valérie Voie du Charbonnage, 30 4652 Xhendelesse 0499/15.47.73.
SOLLIE Stéphanie rue Juslenville Petite, 56 4910 THEUX 0495/21.95.23.
OLIVIER Valérie Chemin de Halleux, 122 4845 TIEGE 0498/11.03.20.
AUTMANNS Fanny rue Grand'Ry, 90 4860 WEGNEZ 0486/82.91.37.
0492/28.56.29
STEINBACH Aurélie Avenue de la Croisée, 4 1300 WAVRE 0471/87.21.88
DEKNOP Sylvie Domaine de la Ramée, 3 1301 BIERGES 0479/33.73.68
BAYIGA Marie-Ange Place du numéro 1, 44 7100 HAINE SAINT PAUL 0494/19.70.63
VAN HAMME Julie 0475/45.49.42
WOITRIN Bénédicte Rue de France, 61 4800 VERVIERS 0496/41.14.37
SERVICE JEUNESSE – ART. 42 – ACTIVITES 2016
LIEU/ACTIVITE
Du 6 au 13/02/2016 NENDAZ/SKI 10-17 ans 430 835
Du 26/03 au 2/04/2016 NENDAZ/SKI 10-17 ans 420 785
Du 2/04 au 9/04/2016 DE HAAN/Néerlandais/CHAT BOTTE 9 - 11 ans 180 425
Du 2/04 au 9/04/2016 DE HAAN/MULTISPORTS/CHAT BOTTE 06-12 ans 135 390
Du 16/7 au 23/7/2016 DE HAAN/MULTISPORTS/CHAT BOTTE 8 – 12 ans 190 425
Du 16/7 au 23/7/2016 DE HAAN/EAU SOLEIL/CHAT BOTTE 10- 12 ans 180 425
Du 10/8 au 20/8/2016 CHEVETOGNE/TENNIS 12-16 ans 245 545
Du 10/8 au 20/8/2016 CHEVETOGNE/EQUITATION 12-16 ans 250 570
Du 1/7 au 11/7/2016 MAGIC AVENTURE 9 – 12 ans 210 420
Du 4/7 au 10/7/2016 LE FAGOTIN 3 – 6 ans Pas encore connu Pas encore connu
Du 11/7 au 21/7/2016 ALERTE ZONE ROUGE 12 – 15 ans 200 365
Du 10/8 au 20/8/2016 PONEY 8 – 12 ans 220 530
Du 2/7 au 9/7/2016 LES ENFANTS DU CIRQUE 6 – 9 ANS 110 410
Du 25/7 au 31/7/2016 France/DOMAINE DES MANNESARTS 9 -12 ans Pas encore connu Pas encore connu
Du 20/7 au 29/7/2016 ITALIE/SEA AND SUN 12 – 15 ans 560 1010
Du 11/8 au 18/8/2016 GRECE/RHODES 16 ans et + 515 960
Du 9/8 au 18/8/2016 ESPAGNE/WATERSPORT & FUN 12 – 15 ans 380 775
Du 5/7 au 14/7/2016 Espagne AMPURIA BRAVA/RELAX &ENJOY 16 ans et + 400 795
JEUNES EN FAMILE
Du 26/03 au 02/04/2016 NENDAZ-LES GENTIANES 0-4 ans 0 0
5-7 ans 250 600
8-18 ans 420 785
+ 18 ans 790 790
SERVICE « AIDE AU DOMICILE » – ART. 42 quater– ACTIVITES 2015
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