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Timestamp: 2016-10-24 10:31:32+00:00
Document Index: 65114978

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 93', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 10', 'art. 30', 'art. 70', 'art. 30', 'art. 9', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 23', 'art. 9']

repr�sent�s par Me Jean-Pierre Garbade,
repr�sent�s par Me Olivier Carrard,
d�fendeurs et intim�s
proc�dure prud'homale; mandataire professionnellement qualifi�
recours contre l'arr�t rendu le 31 mars 2010 par le Pr�sident de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
Le 17 novembre 2008, Y.________ a ouvert action contre les �poux H.Z.________ et F.Z.________ devant le Tribunal de prud'hommes du canton de Gen�ve. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer pr�s de 93'000 fr. en capital, � titre d'arri�r�s de salaire. Ils ont conclu au rejet de l'action.
A l'audience du 12 f�vrier 2009 qui �tait pr�sid�e par la juge salari�e M.________, la demanderesse �tait assist�e de A.________, collaboratrice de l'association Syndicat X.________. Elle a d�pos� un m�moire intitul� � amplification de la demande en justice � d�pourvu de signature autre que celle de A.________. Le 6 du m�me mois, la demanderesse avait souscrit une procuration par laquelle elle chargeait le Syndicat X.________, � repr�sent� par son pr�sident B.________ et assist� de A.________ �, de la repr�senter dans le proc�s, � avec pouvoir de substitution �.
Le 27 avril 2009, sous la signature de son pr�sident B.________, le Syndicat X.________ a produit deux pi�ces pour les faire verser au dossier.
Les d�fendeurs ont ensuite contest� que B.________ ou A.________ fussent en droit de repr�senter leur adverse partie � titre de mandataires professionnellement qualifi�s. Ce point fut d�battu � l'audience du 6 mai 2009 qui �tait pr�sid�e par le juge employeur N.________. Le Syndicat X.________ fut requis de produire une documentation propre � �tablir sa qualit� de mandataire professionnellement qualifi�, telle que ses statuts et proc�s-verbaux d'assembl�e g�n�rale, la preuve d'une affiliation � une organisation fa�ti�re, et les dipl�mes des personnes physiques habilit�es � le repr�senter. Le Syndicat a produit de nombreuses pi�ces, y compris des copies de dipl�mes relatifs au parcours acad�mique de A.________. Dans une lettre d'accompagnement, B.________ critiquait l'exception soulev�e par les d�fendeurs, auxquels il imputait un � caprice �, et il d�niait les comp�tences juridiques de leur avocat.
Par un jugement sur incident du 7 octobre 2009, le Tribunal de prud'hommes, derechef pr�sid� par le juge N.________, a prononc� que le Syndicat X.________, B.________ et A.________ ne sont pas des mandataires professionnellement qualifi�s et qu'ils ne sont donc pas habilit�s � repr�senter ou assister des plaideurs dans les causes prud'homales. Le tribunal a d�clar� irrecevables les �critures sign�es par eux au nom de la demanderesse, et il a ordonn� diverses mesures d'instruction en vue de poursuivre l'instance sans la participation du Syndicat X.________ ni de ses repr�sentants.
La demanderesse, le Syndicat X.________, B.________ et A.________ ont appel� de ce jugement. Les d�fendeurs ont conclu au rejet de l'appel. Le 13 janvier 2010, B.________ s'est d�sist� de l'appel en indiquant qu'il ne revendiquait pas personnellement la qualit� de mandataire professionnellement qualifi�.
Le juge O.________ a statu� le 31 mars 2010 par un arr�t sur partie, en qualit� de Pr�sident de la Cour d'appel. Il a confirm� que le Syndicat X.________ n'a pas qualit� de mandataire professionnellement qualifi� et qu'il n'est pas habilit� � repr�senter ou assister des plaideurs dans les causes prud'homales. Pour le surplus, il a requis A.________, dans un d�lai qui lui �tait assign�, de compl�ter la justification de son parcours acad�mique � l'�tranger, en particulier par le d�p�t de documents originaux et de traductions certifi�es.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le Syndicat X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 31 mars 2010, de lui reconna�tre la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� et de d�clarer recevable, devant le Tribunal de prud'hommes, l'�criture sign�e le 12 f�vrier 2009 par A.________. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause, pour nouvelle d�cision, � un tribunal de prud'hommes qui sera pr�sid� par un juge salari�.
Invit�s � prendre position, la demanderesse conclut � l'admission du recours; les d�fendeurs concluent principalement � son irrecevabilit� et subsidiairement � son rejet.
Le juge O.________, Pr�sident de la Cour d'appel, pr�sente ses observations et propose le rejet du recours.
Le Syndicat X.________ a annonc� que A.________ demandera la r�cusation du juge O.________ dans la suite de l'instance concernant sa propre qualit� de mandataire professionnellement qualifi�; il a par ailleurs r�pliqu� aux observations de ce magistrat.
Les d�fendeurs ont pris position sur cette derni�re �criture; ils d�clarent persister dans leurs conclusions. Ils font �tat d'une plainte p�nale que H.Z.________ a d�pos�e contre B.________, pour calomnie.
La demande de r�cusation introduite par A.________, contre le juge O.________, a �t� communiqu�e au Tribunal f�d�ral par le greffe de la Cour d'appel.
L'arr�t du 31 mars 2010 est une d�cision incidente refusant � la demanderesse le droit de se faire repr�senter ou assister par le syndicat recourant. Pour cette partie, l'emp�chement de se faire repr�senter ou assister par le mandataire de son choix, dans la suite du proc�s, constitue un pr�judice juridique irr�parable (cf. ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190; 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36) et cette d�cision est donc susceptible d'un recours s�par� selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Pour le surplus, le recours est dirig� contre un jugement rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 15'000 fr. pr�vu en mati�re de droit du travail (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF). Le recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF); en particulier, contrairement � l'opinion des d�fendeurs, la motivation est suffisamment d�velopp�e.
Le recours est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2). En r�gle g�n�rale, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions sans pertinence en mati�re civile (art. 95 let. d LTF).
Selon les art. 12 al. 1 et 2 et 13 al. 1 de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes (LJP gen.), du 25 f�vrier 1999, les parties proc�dent en personne devant les tribunaux r�gis par cette loi (art. 12 al. 1); elles peuvent se faire assister par un proche, par un avocat ou par un autre mandataire professionnellement qualifi� (art. 12 al. 2); exceptionnellement, le pr�sident peut autoriser une partie � se faire repr�senter par un proche, par un avocat ou par un autre mandataire professionnellement qualifi� (art. 13 al. 1).
B.________ a express�ment renonc� � revendiquer personnellement la qualit� de mandataire professionnellement qualifi�; le Pr�sident de la Cour d'appel doit encore statuer sur celle de A.________ qui est une collaboratrice du Syndicat X.________; il l'a d�ni�e au Syndicat X.________ et c'est l'objet de la contestation pr�sentement soumise au Tribunal f�d�ral.
Dans ses observations, le Pr�sident de la Cour d'appel demande que le Tribunal f�d�ral sursoie � statuer jusqu'� droit connu sur la contestation concernant A.________, en raison de la connexit� des deux causes. Il est vrai que, comme on le verra, la cause du syndicat recourant ne peut gu�re �tre dissoci�e de celle de sa collaboratrice. Il est vrai aussi que l'issue de cette cause-ci peut influencer le sort des conclusions prises devant le Tribunal f�d�ral au sujet de l'�criture du 12 f�vrier 2009. Toutefois, cela ne justifie pas de diff�rer l'arr�t � rendre par la Cour de c�ans. Il est d'ailleurs singulier que le magistrat intim� propose la jonction des causes apr�s qu'il a jug� opportun, lui, de les disjoindre.
Le syndicat recourant invoque l'art. 30 al. 1 Cst. et soutient que le Pr�sident de la Cour d'appel n'�tait pas comp�tent pour statuer seul, en seconde instance cantonale, sur sa qualit� de mandataire professionnellement qualifi�.
Selon cette disposition constitutionnelle, toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que ladite cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. L'art. 30 al. 1 Cst. interdit les tribunaux d'exception et la mise en oeuvre de juges ad hoc ou ad personam; il exige une organisation judiciaire et une proc�dure d�termin�es de mani�re suffisamment compl�te par la loi, et il autorise les parties � exiger que le tribunal soit compos� conform�ment aux r�gles en vigueur. C'est essentiellement au regard des r�gles cantonales applicables � l'organisation et � la proc�dure qu'il convient d'examiner si une autorit� judiciaire a statu� dans une composition conforme � la loi. Le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'interpr�tation de ces r�gles qu'avec un pouvoir d'examen limit� � l'arbitraire; en revanche, il examine librement si l'organisation qui en r�sulte est compatible avec la garantie d'un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34; voir aussi ATF 134 I 125 3.3 p. 133; 134 I 184 consid. 1.4 p. 189).
Selon l'art. 57 al. 1 LJP gen., le Pr�sident de la Cour d'appel statue seul et sans audience sur les appels portant sur une question de litispendance, de comp�tence, d'autorit� de la chose jug�e, de r�cusation ou toute autre question de nature proc�durale. Or, il n'est en tout cas pas arbitraire (cf. consid. 6.1 ci-dessous) de retenir que la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� s'inscrit dans les questions de nature proc�durale ainsi plac�es dans la comp�tence du Pr�sident. Pour le surplus, il n'est pas douteux que le Pr�sident de la Cour d'appel, qui est, en l'occurrence, un juge de la Cour de justice d�sign� par ce corps conform�ment � l'art. 10 al. 1 et 2 LJP gen., satisfasse a priori aux exigences d'ind�pendance et d'impartialit� pos�es par l'art. 30 al. 1 Cst. Le recourant r�clame vainement, sans justification concluante, la constitution du coll�ge de cinq membres pr�vu par l'art. 70 al. 7 LJP gen. pour les cas o� une demande de r�cusation est dirig�e simultan�ment contre tous les juges de la Cour d'appel, ou contre une majorit� d'entre eux.
Le syndicat recourant soutient que le remplacement de la juge salari�e M.________ par le juge employeur N.________, d�s l'audience du 6 mai 2009, est inadmissible au regard de l'art. 30 al. 1 Cst.
Le recourant n'invoque aucune disposition cantonale qui interdirait un remplacement de juge au cours de l'instance. L'art. 9 al. 2 LJP gen. pr�voit que � les audiences sont pr�sid�es alternativement par un pr�sident employeur et par un pr�sident salari� �; cette r�gle signifie que les causes doivent �tre distribu�es � parit� entre les deux cat�gories de pr�sidents mais elle n'exclut pas, non plus, qu'un pr�sident salari� puisse �tre remplac� par un pr�sident employeur, ou inversement.
Le remplacement d'un juge, pendant l'instance, n'est pas non plus interdit par l'art. 30 al. 1 Cst. (cf. ATF 96 I 321 consid. 2a p. 323, relatif � l'art. 58 aCst.). En revanche, la garantie du droit d'�tre entendu, conf�r�e par l'art. 29 al. 2 Cst., est viol�e lorsqu'un juge participe � la d�cision alors qu'il n'a pas pu prendre personnellement connaissance des arguments d�velopp�s par les parties ou du r�sultat de l'administration des preuves. Il s'ensuit que dans une proc�dure orale o� l'on ne tient aucun proc�s-verbal des d�clarations des parties ni des t�moignages recueillis, les juges doivent avoir particip� � toutes les audiences (ATF 96 I 321 consid. 2b; 117 Ia 133 consid. 1e p. 134).
En l'esp�ce, le juge N.________ a pris part � toutes les audiences qui furent consacr�es � la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� du recourant. Le remplacement de la juge M.________ ne se r�v�le donc pas contraire aux art. 29 al. 2 ou 30 al. 1 Cst.
6.1 Une d�cision est arbitraire, donc contraire � cette disposition constitutionnelle, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153).
6.2 Selon la pratique des autorit�s cantonales � laquelle la d�cision attaqu�e fait r�f�rence, la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� est surtout reconnue, devant la juridiction des prud'hommes, � des personnes morales actives � Gen�ve dans la d�fense des travailleurs ou des employeurs, c'est-�-dire � des associations professionnelles, syndicales ou patronales, ou � des soci�t�s de protection juridique. Ces organisations professionnelles sp�cialis�es agissent par l'interm�diaire d'employ�s qu'elles forment; ceux-ci, m�me s'ils ne sont pas titulaires du brevet d'avocat ni d'une licence en droit, disposent des connaissances th�oriques et pratiques indispensables � leur activit�, connaissances qu'ils acqui�rent notamment par leur participation aux n�gociations des partenaires sociaux tendant � la conclusion des conventions collectives de travail. L'organisation qui pr�tend � la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� doit rendre au moins vraisemblable qu'elle dispose d'un collaborateur ainsi form�, et cette qualit� peut en tout temps lui �tre refus�e, alors m�me qu'elle lui aurait �t� plusieurs fois reconnue, si les comp�tences de son repr�sentant se r�v�lent manifestement insuffisantes.
Le syndicat recourant ne conteste pas cette pratique; il ne met pas en doute qu'elle soit conforme aux art. 12 al. 2 et 13 al. 1 LJP gen., ni que les tribunaux concern�s doivent en tenir compte pour statuer sur sa propre qualit� de mandataire professionnellement qualifi�.
6.3 Dans les motifs de la d�cision attaqu�e, d'importants d�veloppements sont consacr�s aux liens tr�s �troits du syndicat recourant avec son pr�sident et fondateur B.________, celui-ci ayant quitt�, en 2000, une organisation homonyme par suite d'une querelle de personnes; � l'attitude inad�quate dudit pr�sident dans la pr�sente contestation concernant la qualit� de mandataire professionnellement qualifi�; � ses appels t�l�phoniques �galement intempestifs par lesquels il a, semble-t-il, interrog� divers juges prud'hommes sur leur affiliation politique, et � des propos outranciers trouv�s dans des proc�s-verbaux d'assembl�e g�n�rale de l'organisation. Le Pr�sident de la Cour d'appel conclut ces d�veloppements comme suit:
En d�finitive, le Syndicat X.________ appara�t ainsi comme une structure opaque, intimement li�e � la personnalit� de B.________, dont le comportement et le ton utilis� paraissent incompatibles avec les qualit�s que doit remplir une organisation qui se veut acteur de la justice. Cette association n'est de surcro�t soumise � aucun contr�le d'une organisation fa�ti�re et pr�sente, par ailleurs, un risque concret de confusion avec un syndicat homonyme, cr�� ant�rieurement et qui, lui, est soumis au contr�le de la [Communaut� genevoise d'action syndicale]. Le Syndicat X.________ se caract�rise finalement par l'absence de structure de soutien aux secr�taires syndicaux, dont seule une personne [soit A.________] - au mieux - pourrait �tre habilit�e � s'occuper de mani�re comp�tente d'affaires prud'homales. Il d�coule de ces �l�ments que le Syndicat X.________ est loin de pr�senter pour le public les garanties de fonctionnement, de transparence, de comp�tence et d'int�grit� auxquelles est en droit de s'attendre un justiciable faisant appel � un mandataire professionnellement qualifi�. Cette qualit� ne peut donc que lui �tre ni�e.
Dans ses observations, le magistrat intim� indique que B.________ et A.________ sont mari�s depuis d�cembre 2000 et qu'ils ont tu ce fait tout au long de la proc�dure; il insiste donc sur � l'absence de transparence de B.________ au sujet de l'organisation de son syndicat et [sur] la totale inf�odation de ce dernier � la personne de son pr�sident �.
6.4 Au regard des art. 12 al. 2 et 13 al. 1 LJP gen., il n'appara�t gu�re que la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� puisse �tre r�serv�e aux organisations affili�es � la Communaut� genevoise d'action syndicale, et refus�e par principe � celles qui veulent demeurer ind�pendantes. A premi�re vue, une pareille r�gle serait d'ailleurs incompatible avec les garanties constitutionnelles de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) et de la libert� d'association, celle-ci incluant la libert� des organisations de ne pas s'associer � d'autres (art. 23 al. 3 Cst.).
Il est sans doute regrettable que plusieurs organisations syndicales soient connues sous le m�me nom et qu'il existe donc un risque de confusion. N�anmoins, cela ne peut pas r�ellement justifier que l'une d'elles ne soit pas reconnue en qualit� de mandataire professionnellement qualifi�.
La personnalit� et l'influence du pr�sident, au sein de l'organisation, ne sont pas non plus d�terminantes au regard de la pratique des tribunaux d�crite dans la d�cision attaqu�e. Sans doute, s'ils ne jouissent pas personnellement des connaissances th�oriques et pratiques n�cessaires aux affaires prud'homales, le pr�sident et les autres dirigeants doivent-ils s'abstenir de toute immixtion dans ces affaires. Il s'impose de souligner cela � l'intention de B.________. Si ce principe n'est pas respect�, il se justifie que l'organisation soit rappel�e � l'ordre, et c'est seulement en cas d'ing�rences ou inconvenances persistantes, malgr� avertissement, que l'organisation m�rite d'�tre exclue des affaires prud'homales.
Ce qui est en revanche essentiel, c'est que l'organisation puisse mettre � disposition des plaideurs, au minimum, une collaboratrice ou un collaborateur dot� des connaissances th�oriques et pratiques n�cessaires auxdites affaires. Il est constant qu'actuellement, seule A.________ entre �ventuellement en consid�ration pour assumer ce r�le au service du syndicat recourant. La v�rification de ses connaissances th�oriques et pratiques, qui sont aussi contest�es par les d�fendeurs, est en cours, et la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� revendiqu�e par le syndicat d�pend surtout du r�sultat de cette v�rification. En pareille situation, le Pr�sident de la Cour d'appel ne pouvait pas raisonnablement scinder, ainsi qu'il l'a fait, les causes respectives du syndicat et de sa collaboratrice pour exclure d'embl�e la qualit� de celui-l�. De ce point de vue, la d�cision pr�sentement attaqu�e se r�v�le pr�matur�e; pour le surplus, elle est fond�e sur des motifs d�pourvus de pertinence ou susceptibles, tout au plus, de n'exercer qu'une influence secondaire dans l'appr�ciation. Conform�ment � l'opinion du recourant, elle contrevient � l'art. 9 Cst., ce qui entra�ne son annulation. En revanche, les conclusions du recourant tendant � ce que le Tribunal f�d�ral lui reconnaisse la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� sont elles aussi pr�matur�es, aussi longtemps que les aptitudes de A.________ ne sont pas �lucid�es, et elles seront donc rejet�es.
Compte tenu qu'aucune des parties n'obtient enti�rement gain de cause, l'�molument judiciaire doit �tre r�parti par moiti� entre les parties qui ont introduit ou soutenu le recours, d'une part, et celles qui l'ont combattu d'autre part. Les d�pens doivent �tre compens�s.
Le recours est partiellement admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e au Pr�sident de la Cour d'appel pour nouvelle d�cision.
Les parties acquitteront un �molument judiciaire de 2'000 fr., � raison de 1'000 fr. � la charge du recourant et de la demanderesse, solidairement entre eux, et de 1'000 fr. � la charge des d�fendeurs, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Pr�sident de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.