Source: http://docplayer.fr/1090229-Sante-et-prevoyance-modulaire.html
Timestamp: 2018-06-23 08:40:08+00:00
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SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE - PDF
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1 SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS
2 SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS? LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI ET SON DÉCRET D APPLICATION DU 8 SEPTEMBRE 2014 : Ils obligent toutes les entreprises à : mettre en place un régime de protection santé collective pour tous les salariés, que vous devez proposer à vos salariés. DÉCRET CONTRAT RESPONSABLE DU 18 NOVEMBRE 2014 : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS CONCERNANT LA COTISATION? APPLIQUER santé du salarié. Vous devez mettre en place un contrat de complémentaire santé er VOS OBLIGATIONS EN PRÉVOYANCE QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS? CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 (ART. 7) : en priorité à la couverture du risque décès. LOI DE MENSUALISATION DU 19 JANVIER 1978 : En cas d arrêt temporaire de travail, vous avez l obligation de maintenir, pour ème jour d arrêt : Votre convention collective est également susceptible de vous imposer davantage d obligations. * La durée du maintien de salaire dépend de l ancienneté du salarié en arrêt. Renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil. 2
3 SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DES CONTRATS QUI PROTÈGENT VOS SALARIÉS ET RESPECTENT VOS OBLIGATIONS SANTÉ MODULAIRE Le + de l offre : À partir de 5 salariés, vous pouvez, adapter les niveaux de garanties aux besoins de vos salariés notamment en soins courants, optique et dentaire! dans votre entreprise couvre uniquement les salariés. DES OPTIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET PRÉVOYANCE MODULAIRE DES GARANTIES À LA CARTE en décès/ incapacité / invalidité. Pour vos salariés Cadres : Répondez à l obligation de couverture décès précisée dans pour des garanties supérieures avec Versement d un capital DÉCÈS OPTION Versement de rentes ARRÊT DE TRAVAIL d arrêt INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL Versement d indemnités complémentaires d arrêt INVALIDITÉ INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE OU TOTALE Versement d indemnités complémentaires UNE OFFRE COMPLÈTE VOUS ÊTES TRAVAILLEUR NON SALARIÉ?
4 SANTÉ MODULAIRE SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE CONTRAT ANI RESPONSABLE * Garanties incluant les remboursements Sécurité sociale (sauf pour les prestations exprimées en, exprimées COLLECTIF OBLIGATOIRE NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 5 HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET OBSTÉTRICALE FRAIS DE SÉJOUR EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels HONORAIRES EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels FRAIS DE SÉJOUR ET HONORAIRES EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels CHAMBRE PARTICULIÈRE SECTEURS CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ / j / j / j / j / j FRAIS D ACCOMPAGNANT D UN BÉNÉFICIAIRE DE MOINS DE 14 ANS. / j / j / j / j / j ÉTABLISSEMENT DE CONVALESCENCE, DE SOINS, DE REPOS OU ASSIMILÉS SOINS COURANTS RADIOLOGIE, ACTES DE SPÉCIALITÉ, DE CHIRURGIE, ACTE TECHNIQUE MÉDICAL PHARMACIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE, PROTHÈSES NON DENTAIRES, APPAREILLAGE, AUDIOPROTHÈSES FRAIS DE TRANSPORT CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE DENTAIRE PROTHÈSES ET ORTHODONTIE REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE IMPLANTS DENTAIRES PARODONTOLOGIE ET SCELLEMENT DES SILLONS OPTIQUE MONTURE + VERRES SIMPLES MONTURE + VERRE SIMPLE + VERRE COMPLEXE MONTURE + VERRES COMPLEXES LENTILLES PRESCRITES ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES CHIRURGIE RÉFRACTIVE, TOUTES CORRECTIONS PAR ŒIL PARTENARIAT OPTIQUE MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS AIDE À LA PROCRÉATION NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE CONTRACEPTIFS PRESCRITS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE OSTÉOPATHIE, ÉTIOPATHIE, NATUROPATHIE / / / / / SOINS INOPINÉS EFFECTUÉS À L ÉTRANGER (1) CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur par le Régime obligatoire.
5 NIVEAU 6 NIVEAU 7 NIVEAU 8 NIVEAU 9 NIVEAU 10 NIVEAU 11 NIVEAU 12 Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels / j / j / j / j / j / j / j / j / j / j / j / j / j / j / / / / / / / référence pour le calcul des remboursements (le montant remboursé par la Sécurité sociale résulte de l application d un taux de remboursement sur ce tarif de base). j : Jour
6 SANTÉ MODULAIRE RENFORTS À ADHÉSION FACULTATIVE SOUSCRITS EN COMPLÉMENT PAR VOS SALARIÉS Garanties s ajoutant aux garanties du contrat socle et s appliquant après déduction des prestations du Régime HOSPITALISATION CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 5 / j / j / j / j / j HONORAIRES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX ET OBSTÉTRICAUX FRAIS D ACCOMPAGNANT ENFANT MOINS DE 14 ANS SOINS COURANTS / j / j / j / j / j AUDIOPROTHÈSES FRAIS DE TRANSPORT CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE DENTAIRE PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES ORTHODONTIE FORFAIT PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES SUR COTATION, ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE SUR COTATION, IMPLANTS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE OPTIQUE MONTURE VERRES LENTILLES ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES PAR AN ET PAR BÉNÉFICIAIRE PARTENARIAT OPTIQUE MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS FORFAIT PROCRÉATION VACCINS NON REMBOURSÉS PAR LA RÉGIME OBLIGATOIRE MÉDICAMENTS CONTRE LE PALUDISME CONTRACEPTIFS PRESCRITS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE TOUTES DÉPENSES MÉDICALES EFFECTUÉES À L ÉTRANGER MÉDICALEMENT PRESCRITES OU INOPINÉES BILAN ET SUIVI NUTRITIONNEL CHEZ UN MÉDECIN NUTRITIONNISTE 2 s s s s 2 s s s s remboursements (le montant remboursé par la Sécurité sociale résulte de l application d un taux de remboursement sur ce tarif de base). j : Jour
7 EXEMPLES DE REMBOURSEMENT NIVEAU 3 RENFORT 1 CHEZ LE SPÉCIALISTE 33,9 5 1 de participation forfaitaire 15,1 LÉGENDE Remboursement APRIL Remboursement NIVEAU 5 RENFORT 2 CHEZ L OPTICIEN 148, ,7 437,56 12,44 MONTURE 2 VERRES PROGRESSIFS NIVEAU 9 RENFORT 2 CHEZ LE DENTISTE Pour la pose d un appareil dentaire 55 75,25 96 AU SEMESTRE 193,5 474,75 766,5 COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE NIVEAU 1 RENFORT 1 À L HÔPITAL OU À LA CLINIQUE pour une opération des ligaments 567, , HONORAIRES CHIRURGIE ET ANESTHÉSIE DE MÉDECINS SIGNATAIRES DU CAS FRAIS DE SÉJOUR CHAMBRE PARTICULIÈRE
8 PRÉVOYANCE CHOIX DES GARANTIES DÉCÈS complétez les garanties décès de vos salariés en souscrivant une ou plusieurs des options suivantes. Décès accidentel décès souscrit peut être doublé. Double effet En cas de décès du conjoint postérieur à celui du salarié, le capital décès souscrit est doublé. Rente éducation poursuivre leurs études grâce à un revenu régulier. disposition pour garantir le versement d une rente Allocation obsèques prévoit le versement d une indemnité. Rente conjoint Cette garantie permet d aider le conjoint de l assuré à maintenir son niveau de vie grâce au versement d une rente. CHOIX DES GARANTIES INCAPACITÉ ET INVALIDITÉ DÈS LE 15 E JOUR D ARRÊT En cas d arrêt de travail ou d invalidité d un de vos salariés, de son salaire brut. + LES DE PRÉVOYANCE MODULAIRE + Un contrat qui assure la pérennité de votre entreprise : le contrat e jour d arrêt de travail. vos salariés : lors d un congé maternité ou paternité,
9 EXEMPLES CONCRETS Martin, Il décède dans un accident de voiture. peuvent percevoir : AU TITRE DU DÉCÈS Jusqu à OU AU TITRE DU DÉCÈS ACCIDENTEL Jusqu à supplémentaires. EXEMPLE D INDEMNISATION EN CAS DE DÉCÈS AVEC PRÉVOYANCE MODULAIRE Clément, 1.50 % de son salaire brut limité 2. L entreprise doit garantir : e jour d arrêt de travail, e e jour d arrêt. 3. Grâce au contrat Prévoyance Modulaire : Clément est indemnisé à 100 % de son salaire brut dès le 15 e jour d arrêt L indemnisation se substitue à votre obligation de maintien de salaire. Vous êtes exonéré du paiement des cotisations de Clément pendant la durée de son indemnisation. Pour un salaire mensuel < 1,8 SMIC AVEC PRÉVOYANCE SANS PRÉVOYANCE MODULAIRE MODULAIRE 100 % Perte de salaire 90 % 66 % 50 % Entreprise Perte de salaire Entreprise Prévoyance Modulaire EXEMPLE DE PRISE EN EN CAS D INCAPACITÉ AVEC PRÉVOYANCE MODULAIRE Sécurité sociale Sécurité sociale Sécurité sociale e jour d arrêt e jour jusqu à son retour dans l entreprise
10 POURQUOI CHOISIR SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE? NOS SERVICES FONT LA DIFFÉRENCE DES CONSEILLERS EXPERTS À VOTRE DISPOSITION ET À CELLE DE VOS SALARIÉS LE TRAITEMENT DE TOUTES VOS sécurisée de personnel Accéder à l ensemble de Réaliser des demandes POUR VOTRE ENTREPRISE POUR VOS SALARIÉS L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat En Santé : Le tiers payant généralisé : dispense avec un plus de opticiens des réseaux Le programme avantages : auprès de la vie quotidienne, des loisirs et des vacances. En Prévoyance : L accompagnement dans des salariés pour l obtention de pièces auprès des administrations possible à tout moment de la vie du contrat Les réductions auprès de nos partenaires sont valables en France métropolitaine.
11 93% des dirigeants sont satisfaits d APRIL Entreprise Prévoyance (1) 93% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services (1) LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! ses produits et services. NOS INDICATEURS DE PERFORMANCE CLIENTS RAPIDITÉ DE RÉPONSE 85,65% FIABILITÉ DU SERVICE 97,27% DISPONIBILITÉ TÉLÉPHONIQUE 86,95% Études et mesures menées auprès des clients d APRIL Entreprise Prévoyance
12 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE er courtier L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL En devenant client d APRIL Entreprise automatiquement membre de l Association. leurs garanties d assurance, du soutien au Face aux tracasseries : écouter Réponses et aides administratives et juridiques de statut, anticiper un départ Face aux imprévus : soutenir, solutionner. Face aux coups durs : agir vite et fort. et urgents, participation à un séjour de L ASSURANCE QUI ME FAIT GAGNER EN SANTÉ NOS ENGAGEMENTS Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l avenir de leur santé Toutes les informations et conditions d accès sur