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Timestamp: 2018-11-22 11:50:46+00:00
Document Index: 28800652

Matched Legal Cases: ["l'article 905", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 905", 'arrêt ', "l'article 905", "l'article 786", 'arrêt ', "l'article 786", "l'article 905", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 786"]

juge aux affaires familiales limoges
1551 résultats pour juge aux affaires familiales limoges
Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/00939)
représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 4871 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET: Monsieur Valery Y... de nationalité
...APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 17 juin 2013, 13/002231)
L'affaire a été fixée à l'audience du 06 mai 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Monsieur Didier BALUZE, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chamb...
...	APPELANT d'une ordonnance rendue le 10 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES. ET:. Madame Aurélie, ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juillet 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 29 juillet 2014, 14/00023)
LIMOGES, le 29 Juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 22 Juillet 2014 à laquelle ont été entend...
...Un jugement du juge aux affaires familiales de MACON en date du 14 décembre ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mars 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2014, 13/00645)
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocats au barreau de LA ROCHELLE, Maître Cécile GOMEZ, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement (RG no 11/ 01954) rendu le 04 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de Limoges ET: Phil...
...Philippe Y.. suivant jugement du T. I. de La Rochelle du 15 janvier 2013 . RJ/ XFB . demande ... (RG no 11/ 01954) rendu le 04 avril 2013 par le juge aux affaires" familiales de Limoges . ET: . Philippe Y.. . de nationalité Fran\xC3"...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mai 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2014, 13/00499)
L. S/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés. Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la ten...
...APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET: Monsieur Damien Jérôme ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 10 février 2014, 13/01124)
représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5525 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Monsieur Zsolt Y... de nationalité Hongroise né le 04 Juin 1960 à Gyor Fonctionnaire, demeurant ... représenté par Me Valérie DUPONTEIL, av...
... février 2013, la mère a fait assigner le père devant le Juge aux Affaires Familiales de Limoges aux fins qu'il soit statué ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mars 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 13-12.153, Publi)
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marguerite X..., épouse Y..., est décédée dans un centre hospitalier régional universitaire (CHRU), laissant une dette au titre de ses frais d'hébergement dans cet établissement; que le trésorier-payeur du CHRU (le trésorier) a formé opposition auprès du notaire chargé du règlement de la succession, afin d'en obt...
... entre les parties, par la cour d'appel de Limoges;. DIT n'y avoir lieu à renvoi;. Annule, en s ses dispositions, le jugement rendu le 10 novembre 2011 par le tribunal de ...és alimentaires devant le juge aux affaires familiales est reproché par la demanderesse au ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 janvier 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 13 janvier 2014, 13/00011)
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 Décembre 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 6 Janvier 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2013. A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre,
...APPELANT d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 avril 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00654)
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Mars 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audien...
...APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 août 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 9 août 2013, 13/00727)
représenté par Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4042 du 11/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 5 juillet 2013 et visa de celui-ci a été donné le 8 Juillet 2013 ...
...APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 12/00886)
L'affaire a été fixée à l'audience du du 25 mars, après ordonnance de clôture rendue le 13 février 2013 puis renvoyée à l'audience du 17 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
...APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 JUIN 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES . ET: . Monsieur Alain Y.. . ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 13/01197)
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE--- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2014--- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe: ENTRE: Madame Evelyne X... de nationalité Française née le 29 Novembre 1961 à LIMOGES (87000) Profession:
...APPELANTE d'une ordonnance rendue le 09 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET: Monsieur Philippe Y..de ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/01072)
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du c...
...APPELANTE d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/01465)
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Février 2014 par ordonnance rendue le 21 novembre 2013 par le Premier Président, faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZ...
... de non conciliation rendue le 24 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES . ET: . Nora Y.. épouse X.. ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mars 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2014, 13/00685)
représenté par Me Dominique PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3424 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 25 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET: Madame Pauline X... de nationalité Fr...
...par jugement du 23 juin 2011 . R. J/ E. A . recours entre codébiteurs ... d'un jugement rendu le 25 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES . ET: . Madame Pauline X.. . de ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mars 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2014, 10/00899)
L'affaire a été fixée à l'audience du 20 janvier 2014, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maîtres CLERC et POUYADOUX, avocats, sont interven...
...APPELANT d'un jugement rendu le 20 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juillet 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2014, 13/00813)
C/ Mme Patricia Y..., M. Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M. Eric B..., Mme Anne-Marie B..., Mme Valérie B... épouse C..., Mme Sabrina B... épouse D..., Mme Patricia Y..., M. Bruno E..., M. Michaël E..., M. Anthony E..., Melle Coralie Z..., M. Sébastien F..., Melle Mélodie...
...APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JUIN 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00419)
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 03 Février 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 3 mars 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 décembre 2013. Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Lu...
...APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mars 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2014, 13/00642)
représentée par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1951 du 13/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 28 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET: Monsieur David Dominique Y.
...APPELANTE d'un jugement rendu le 28 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/00838)
représenté par Me Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4415 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 21 JUIN 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET: Madame Sylvie Quitry Y... de nationalité Françai...
...APPELANT d'un jugement rendu le 21 JUIN 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 17 septembre 2013, 13/01124)
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Septembre 2013 par ordonnance en date du 12 août 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Madame le Présid...
... contre une ordonnance rendue le 30 juillet 2013 par le juge" aux affaires familiales de LIMOGES . ET: . Madame Margery X.. . n\xC3"...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 13/00449)
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Juin 2013, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame RENON et de Monsieur SORIANO, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SORIANO a été
...APPELANT d'un jugement rendu le 21 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 2 décembre 2013, 13/00264)
représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1701 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 29 août 2013 et visa de celui-ci a été donné le 06 septembre 2013. Selon avis de fixatio...
...APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES . ET: . Madame Virginie Y.. . ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 avril 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00623)
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 03 mars 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 07 avril 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2014. A l'audience de plaidoirie du 03 mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTR...
...APPELANT d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 octobre 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/00423)
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 1er Septembre 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 06 Octobre 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juin 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Mad...
... de non-conciliation rendue le 15 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES . ET: . Z.. Y.. épouse X.. . ...
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