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Timestamp: 2016-10-28 10:32:51+00:00
Document Index: 100158703

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 105', 'art. 7']

2A.601/2004 (21.10.2004)
recourant, repr�sent� par Claude Paschoud, conseiller juridique,
Que X.________, ressortissant alg�rien n� le 24 juillet 1975, a �pous� le 5 d�cembre 1998 une compatriote qui �tait alors titulaire d'une autorisation d'�tablissement et qui a acquis la nationalit� suisse en octobre 2000,
que le pr�nomm� a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour annuelle pour vivre aupr�s de sa femme,
que les �poux se sont s�par�s officiellement en juillet 2003,
que, par d�cision du 5 f�vrier 2004, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, subsidiairement de lui octroyer une autorisation d'�tablissement, pour cause d'abus de droit manifeste,
que, statuant sur recours le 14 septembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision et imparti � X.________ un d�lai au 31 octobre 2004 pour quitter le territoire cantonal,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 14 septembre 2004 et d'inviter l'autorit� intim�e � lui d�livrer une autorisation d'�tablissement, avec effet r�troactif au 5 d�cembre 2003, date de lib�ration du contr�le f�d�ral, subsidiairement � lui renouveler l'autorisation de s�jour,
que, d'apr�s l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour (al. 1), � moins que le mariage n'ait �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (al. 2; sur la notion de mariage fictif, voir ATF 122 II 289 consid. 2b), sous r�serve au surplus d'un abus de droit manifeste (cf. ATF 121 II 97 consid 4a; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a),
qu'apr�s avoir �voqu� l'existence d'une mariage fictif, le Tribunal administratif a retenu en bref que les �poux s'�taient s�par�s d�finitivement au plus tard au mois de juillet 2003, soit avant l'�ch�ance du d�lai de cinq ans pr�vu par l'art. 7 al. 1 LSEE, et que, m�me auparavant, la vie conjugale - si tant est qu'elle ait r�ellement exist� - n'avait �t� que de pure fa�ade, si bien que l'abus de droit manifeste �tait r�alis�,
que, sur la base de ces constatations de fait - qui lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elles n'apparaissent pas manifestement erron�es (art. 105 al. 2 OJ) -, la juridiction cantonale pouvait, � bon droit, consid�rer que le recourant commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour, voire une autorisation d'�tablissement,
que le recourant pr�tend qu'il envisage l'hypoth�se de faire � nouveau m�nage commun avec son �pouse,
que de telles all�gations sont toutefois contredites notamment par les d�clarations de son �pouse, selon lequelles ils n'auraient jamais v�cu ensemble,
qu'il n'existe de toute mani�re aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant de croire qu'il y avait un v�ritable espoir de r�conciliation et une volont� r�elle de reprise de la vie commune de part et d'autre jusqu'au 5 d�cembre 2003, aucune d�marche s�rieuse n'ayant en tout cas �t� entreprise en ce sens,
que la communaut� conjugale est ainsi vid�e de sa substance depuis des ann�es,
que, comme l'abus de droit manifeste existait d�j� avant l'�ch�ance du d�lai de cinq ans n�cessaire, le recourant ne peut pr�tendre � une autorisation d'�tablissement (art. 7 al. 1 2�me phrase LSEE),
qu'il ne saurait non plus d�duire une telle autorisation du fait qu'il a �t� lib�r� du contr�le f�d�ral � partir du 5 d�cembre 2003,
que, m�me dans cette hypoth�se, le canton statue librement sur la d�livrance d'une autorisation d'�tablissement et peut donc la refuser, � moins que l'�tranger n'y ait un droit, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce,