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Timestamp: 2016-10-20 19:52:30+00:00
Document Index: 209098662

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 24', 'in fine', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 24', 'in fine', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

9C_238/2014 � � � � Arr�t du 22 ao�t 2014
Caisse de pr�voyance en faveur du personnel ouvrier de B.________ & Cie SA et des soci�t�s affili�es, repr�sent�e par Me Robert Fiechter, avocat,
Pr�voyance professionnelle (surindemnisation),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 11 f�vrier 2014.
A la suite d'un accident survenu le 2 d�cembre 1996, A.________ a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� du 1
er�d�cembre 1997 au 31 mars 2001, puis d'une demi-rente � compter du 1
er�avril 2001. Il per�oit de m�me depuis le 1
er�octobre 1999 une rente de l'assurance-accidents fond�e sur un degr� d'invalidit� de 30 %.
En sus des prestations de l'assurance-invalidit� et de l'assurance-accidents, A.________ s'est �galement vu allouer � compter du 1
er�octobre 1999 une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % vers�e par la Caisse de pr�voyance en faveur du personnel ouvrier de B.________ & Cie SA et des soci�t�s affili�es (ci-apr�s: la Caisse de pr�voyance).
Par courrier du 22 octobre 2012, la Caisse de pr�voyance a inform� A.________ qu'elle mettrait un terme au versement de la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � compter du 1
er�novembre 2012 pour cause de surindemnisation.
Le 13 mars 2013, A.________ a ouvert action contre la Caisse de pr�voyance devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � ce que la Caisse de pr�voyance soit condamn�e � reprendre le versement de la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � compter du 1
er�novembre 2012 (avec int�r�ts � 5 % � compter de chaque �ch�ance mensuelle), � payer � ce titre une rente mensuelle de 659 fr. 30, sous r�serve de l'indexation de la rente depuis 2004 (avec int�r�ts � 5 % � compter de chaque �ch�ance mensuelle) et � payer � titre d'arri�r�s la somme de 3'296 fr. 50 (avec int�r�ts � 5 % � compter du 13 mars 2013).
En cours de proc�dure, la Caisse de pr�voyance a modifi� les dispositions r�glementaires relatives � la surindemnisation avec effet au 1
Par jugement du 11 f�vrier 2014, la Cour de justice a partiellement admis la demande au sens des consid�rants et condamn� la Caisse de pr�voyance � payer � l'assur� la somme de 3'296 fr. 50 pour la p�riode courant du 1
er�novembre 2012 au 30 avril 2013 (avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 13 mars 2013), la somme de 659 fr. 30 pour le mois d'avril 2013, sous r�serve de l'indexation de la rente depuis 2004 (avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1
er�mai 2013) et, � compter du 1
er�mai 2013, une rente mensuelle de 20 fr. 67, sous r�serve de l'indexation de la rente depuis 2004 (avec int�r�ts � 5 % � compter de chaque �ch�ance mensuelle).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � titre principal au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour r�paration d'une violation de son droit d'�tre entendu et � titre subsidiaire � la condamnation de la Caisse de pr�voyance � reprendre le versement � compter du 1
er�novembre 2012 d'une rente d'invalidit� d'un montant mensuel de 659 fr. 30 (avec int�r�ts � 5 % � compter de chaque �ch�ance mensuelle).
2.1.�Sur le plan formel, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation du jugement attaqu�, en tant que l'�tat de fait retenu ne permettrait pas de mettre en �vidence les faits consid�r�s comme pertinents par la juridiction cantonale.
2.2.�La violation du droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation de la d�cision attaqu�e (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les r�f�rences) est un grief qui n'est pas fond� en l'esp�ce, dans la mesure o� la juridiction cantonale a indiqu� les motifs qui l'ont conduite � retenir que les conditions d'une surindemnisation �taient remplies � compter du 1
er�mai 2013. On rappellera que pour r�pondre aux exigences de motivation, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; elle peut au contraire se limiter aux points essentiels pour la d�cision � prendre. En l'occurrence, le recourant ne soutient pas qu'il n'aurait pas �t� en mesure de discerner la port�e de la d�cision entreprise et de l'attaquer en connaissance de cause. Sous couvert d'une violation du droit d'�tre entendu, le recourant reproche en r�alit� � la juridiction cantonale d'avoir n�glig� certains faits et, partant, d'avoir fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves et d'avoir viol� le droit f�d�ral. Il s'agit l� de griefs qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.
3.1.�La juridiction cantonale a retenu que jusqu'au 30 avril 2013, la Caisse de pr�voyance ne pouvait tenir compte d'un revenu hypoth�tique dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, faute pour le r�glement de pr�voyance de pr�voir une telle possibilit�, une application par analogie de l'art. 24 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er�janvier 2005) n'entrant � cet �gard pas en ligne de compte. A compter du 1
er�mai 2013 en revanche, une telle prise en consid�ration �tait possible, d�s lors que la Caisse de pr�voyance avait modifi� son r�glement de pr�voyance avec effet � compter de cette date. La juridiction cantonale a alors effectu� le calcul de surindemnisation suivant:
Gain pr�sum� perdu�������74'525 fr. 00
Dont 90 %�������67'072 fr. 50
./. rente AI�������13'284 fr. 00
./. rente AA�������16'278 fr. 00
./. revenu hypoth�tique�������37'262 fr. 50
Total��������������66'824 fr. 50
Le total des montants imputables demeurant inf�rieur au 90 % du gain pr�sum� perdu, le recourant avait droit � compter du 1
er�mai 2013 � une rente d'invalidit� annuelle de 248 fr., soit 20 fr. 67 par mois.
3.2.�Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral � double titre. En premier lieu, la prise en compte de la modification du r�glement de pr�voyance exc�dait l'objet du litige tel qu'il avait �t� d�fini par la demande en justice. En second lieu, son droit d'�tre entendu avait �t� viol�, dans la mesure o� il n'avait pas �t� invit�, malgr� les exigences jurisprudentielles en la mati�re, � faire part de ses objections �ventuelles quant � la prise en compte dans le calcul de surindemnisation du revenu d'invalide de l'assurance-invalidit� au titre de revenu hypoth�tique. Aussi longtemps que ce vice ne serait pas r�par�, le droit � la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle devait �tre maintenu.
4.1.�Dans son premier motif, le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir statu�
ultra petitaen prenant en consid�ration des faits survenus post�rieurement � l'introduction de la demande.
4.2.�Dans la mesure o� les institutions de pr�voyance n'ont pas le pouvoir de rendre une d�cision proprement dite (ATF 115 V 224 consid. 2 p. 228), la jurisprudence a consid�r� que les contestations en mati�re de prestations devaient �tre tranch�es conform�ment � l'art. 73 LPP par le tribunal comp�tent en mati�re de pr�voyance professionnelle, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� le prononc� litigieux �tait rendu (arr�t 9C_73/2010 du 28 septembre 2010 consid. 7.1 et la r�f�rence,�
in�SVR 2011 BVG n� 18 p. 67).
4.3.�En l'esp�ce, l'action ouverte le 13 mars 2013 devant la juridiction cantonale avait trait au droit du recourant � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle et portait plus pr�cis�ment sur la question de la suppression, respectivement de la r�duction de cette prestation pour cause de surindemnisation. Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, la question litigieuse devait �tre examin�e tout au long de la p�riode courant du 1
er�novembre 2012, date de la suppression de la rente d'invalidit�, au 11 f�vrier 2014, date du prononc� attaqu�. D�s lors qu'il concernait une prestation � caract�re p�riodique (assortie d'effets durables), l'examen de cette question incluait, en vertu du principe de l'application du droit d'office, les modifications l�gales ou r�glementaires survenues au cours de cette p�riode (ATF 136 V 24 consid. 4.3 p. 27; 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 446; 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les r�f�rences). Par cons�quent, la juridiction cantonale n'a pas statu�
ultra petitaen rendant un jugement dont le dispositif s'inscrivait � l'�vidence dans le cadre des conclusions qui lui avaient �t� pr�sent�es.
5.1.�Dans un second temps, il convient d'examiner si le droit d'�tre entendu du recourant a �t� viol�, en tant qu'il n'aurait pas �t� invit� � se d�terminer au sujet de la prise en compte dans le calcul de surindemnisation du revenu d'invalide retenu par l'assurance-invalide au titre de revenu hypoth�tique.
5.2.1.�Entre le premier pilier (assurance-invalidit�) et le deuxi�me pilier (pr�voyance professionnelle), il existe un lien fonctionnel qui permet, d'une part, d'assurer une coordination mat�rielle �tendue entre le premier et le deuxi�me pilier et, d'autre part, de lib�rer autant que possible les organes de la pr�voyance professionnelle obligatoire d'importantes et co�teuses d�marches portant sur les conditions, l'�tendue et le d�but du droit aux prestations d'invalidit� du deuxi�me pilier. Comme pour le revenu sans invalidit� et le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�, il y a lieu de partir du principe de la congruence entre le revenu d'invalide et le revenu que l'int�ress� pourrait encore raisonnablement r�aliser au sens de l'art. 24 al. 2 in fine OPP 2. Ce principe de congruence implique la pr�somption que le revenu d'invalide d�termin� par l'organe de l'assurance-invalidit� correspond au revenu que l'assur� invalide pourrait encore raisonnablement r�aliser (ATF 134 V 64 consid. 4.1.2 et 4.1.3 p. 70).
5.2.2.�Cela �tant, le revenu d'invalide fix� par les organes de l'assurance-invalidit� est d�termin� compte tenu d'un march� du travail �quilibr� (art. 16 LPGA); il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut �tre plac� eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter �conomiquement sa capacit� r�siduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les r�f�rences,�
in�VSI 1998 p. 293). Le revenu que l'assur� invalide pourrait encore raisonnablement r�aliser au sens de l'art. 24 al. 2
in fine�OPP 2 est en revanche fond� sur le principe de l'exigibilit�, qui requiert que soit pris en consid�ration l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas particulier, y compris au niveau du march� du travail. Le terme "subjectif" ne signifie toutefois pas que c'est l'appr�ciation subjective de l'int�ress� sur ce qui peut encore �tre raisonnablement exig� de lui qui est d�terminante. Lorsqu'il s'agit d'appr�cier les circonstances subjectives et les possibilit�s qui sont effectivement donn�es � l'assur� concern�, il y a �galement lieu de proc�der � un examen de la situation d'un point de vue objectif. En cons�quence, l'institution de pr�voyance qui entend r�duire les prestations d'invalidit� relevant du r�gime obligatoire doit pr�alablement entendre l'assur� sur les circonstances personnelles et li�es au march� du travail qui le limiteraient ou l'emp�cheraient de r�aliser un revenu r�siduel aussi �lev� que celui fix� par les organes de l'assurance-invalidit�. Les circonstances subjectives qui doivent �tre prises en consid�ration sous l'angle de l'exigibilit� sont toutes les particularit�s qui, dans le cadre d'un examen objectif de la situation, jouent un r�le d�terminant quant aux chances effectives de l'assur� concern� de trouver une place de travail adapt�e et exigible sur le march� du travail entrant en consid�ration pour lui. D'un point de vue proc�dural, le droit d'�tre entendu accord� � l'assur� a pour corollaire un devoir de collaboration de sa part. Ainsi lui incombe-t-il d'all�guer, de motiver et, dans la mesure du possible, d'offrir les preuves - attestant notamment de ses recherches d'emploi infructueuses - quant aux circonstances personnelles et aux conditions concr�tes du march� du travail qui l'emp�cheraient de r�aliser un revenu r�siduel �quivalant au revenu d'invalide retenu par les organes de l'assurance-invalidit� (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 et 4.2.2 p. 71).
5.2.3.�La jurisprudence a pr�cis� par la suite que la r�duction d'une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle pour cause de surindemnisation ne se r�sume pas � une op�ration strictement math�matique. Au contraire, il appartient � l'institution de pr�voyance d'int�grer � la d�marche l'assur� concern�, afin d'examiner s'il peut �tre d�rog� aux crit�res retenus par les organes de l'assurance-invalidit�, puis seulement ensuite de se prononcer sur la base de l'appr�ciation qu'elle fait de la situation. Dans la mesure toutefois o� la proc�dure d'action de l'art. 73 LPP n'a pas pour point de d�part une d�cision et o� le droit f�d�ral ne prescrit aucune r�gle particuli�re sur la proc�dure � suivre en cas de surindemnisation - la LPGA n'�tant pas applicable au domaine de la pr�voyance professionnelle -, l'institution de pr�voyance a, dans les limites de ce qui est admissible constitutionnellement, toute libert� pour d�finir les modalit�s de la participation de l'assur�. Il lui appartient � cet �gard de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence � la lumi�re de la situation concr�te; le principe de la proportionnalit� exige n�anmoins de choisir une solution qui appara�t adapt�e aux circonstances. Le droit d'�tre entendu ne saurait en tout �tat de cause �tre vid� de son contenu; la communication de la r�duction de la rente par le biais d'un simple courrier ne saurait ainsi suffire. Cette exigence sera en r�gle g�n�rale respect�e lorsque l'assur� concern� aura �t� express�ment invit� � s'exprimer sur la possibilit� de r�aliser un revenu r�siduel aussi �lev� que celui fix� par les organes de l'assurance-invalidit�, l'institution de pr�voyance demeurant libre - m�me s'il est recommand� de le faire - de fixer un d�lai raisonnable pour prendre position. Le fait de permettre � l'assur� de s'exprimer est suffisant; l'institution de pr�voyance n'est pas tenue de veiller � ce que l'assur� exerce effectivement son droit. Eu �gard � l'interdiction du formalisme excessif, il lui appartient n�anmoins de tenir compte d'office des circonstances qui ressortent du dossier (ATF 140 I 50 consid. 4.1 p. 54 et les r�f�rences).
5.3.�Il n'est pas contestable que les courriers adress�s les 22 octobre 2012 et 5 f�vrier 2013 par la Caisse de pr�voyance intim�e au recourant ne contenaient aucune explication quant au montant du revenu hypoth�tique pris en consid�ration dans le calcul de surindemnisation ni invitation expresse � s'exprimer sur cette question. En ce sens, la Caisse de pr�voyance intim�e n'a pas respect� les obligations fix�es par la jurisprudence pr�cit�e.
5.4.1.�Dans la mesure o� le domaine de la pr�voyance professionnelle n'est pas soumis aux r�gles g�n�rales de la proc�dure administrative, il n'est pas envisageable que la cause soit renvoy�e � l'institution de pr�voyance pour qu'elle r�pare une �ventuelle violation du droit d'�tre entendue (ATF 129 V 450 consid. 2 p. 452). Ainsi, lorsque la partie demanderesse ouvre action contre une institution de pr�voyance, elle ne peut se contenter d'invoquer une violation de son droit d'�tre entendu; elle doit bien plut�t faire valoir des conclusions (en principe condamnatoires) sur le fond et les faits invoqu�s � l'appui de celles-ci. Lorsque le litige a plus particuli�rement pour objet la question du montant du revenu hypoth�tique d'invalide � prendre en compte dans le calcul de surindemnisation, la jurisprudence pose la pr�somption d'�quivalence entre le revenu d'invalide d�termin� par les organes de l'assurance-invalidit� et le revenu raisonnablement r�alisable (cf.�
supra�consid. 5.2.1). Il appartient par cons�quent � la partie demanderesse � l'action, conform�ment � son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (ATF 139 V 176 consid. 5.2 p. 185; 138 V 86 consid. 5.2.3 p. 97 et les r�f�rences), de faire valoir dans le cadre de sa demande en justice l'ensemble des �l�ments factuels et probatoires qu'elle estime propre � remettre en cause cette pr�somption (preuve du contraire; cf. arr�t 9C_673/2007 du 9 octobre 2008 consid. 4.3).
5.4.2.�Lorsque le d�p�t de la demande est la cons�quence du non respect par l'institution de pr�voyance des obligations fix�es par la jurisprudence en mati�re de droit d'�tre entendu, mais que l'�change d'�critures permet � la partie demanderesse de prendre connaissance des �l�ments � l'appui du calcul de surindemnisation, celle-ci doit, si elle est convaincue par les explications re�ues, pouvoir retirer sa demande moyennant l'allocation d'une indemnit� de d�pens � la charge de l'institution de pr�voyance d�fenderesse, conform�ment au principe commun�ment admis en proc�dure selon lequel les frais inutiles doivent �tre support�s par la partie qui les a occasionn�s. En revanche, si la partie demanderesse maintient sa demande, comme ce fut le cas en l'esp�ce, et requiert, malgr� les explications de l'institution de pr�voyance, une d�cision sur le fond de la part de l'autorit� saisie, elle doit assumer les risques de la proc�dure et ne peut plus pr�tendre, quelle que soit l'issue de la proc�dure, � l'allocation d'une indemnit� de d�pens � titre de r�paration de la violation du droit d'�tre entendu.
5.5.�En l'esp�ce, l'affaire a fait l'objet en proc�dure cantonale de quatre �changes d'�critures, au cours desquels le recourant a pu exposer son point de vue et prendre connaissance des explications donn�es par l'institution intim�e. A bon droit, la juridiction cantonale a consid�r� que le recourant avait pu pleinement exercer devant elle son droit d'�tre entendu. C'est en vain que le recourant pr�tend que les arguments qu'il avait avanc�s n'avaient nullement pour vocation d'�tre exhaustifs et qu'il ne pouvait s'attendre � devoir faire valoir, � ce stade de la proc�dure et compte tenu de l'�volution des d�bats, l'ensemble de ses objections. Comme cela a �t� mis en �vidence pr�c�demment, il appartenait au recourant, ind�pendamment d'une �ventuelle violation de son droit d'�tre entendu commise par l'institution intim�e, d'all�guer (aussi bien dans le cadre de la demande initiale que de ses �critures subs�quentes) l'ensemble des faits et moyens de preuves qu'il estimait n�cessaires pour que la juridiction cantonale statue dans le sens des conclusions condamnatoires qu'il avait prises. Ayant manqu� � son devoir d'all�gation quant au revenu hypoth�tique d'invalide, il doit en supporter les cons�quences, �tant pr�cis� que la maxime inquisitoire ne saurait exiger de l'autorit� saisie qu'elle examine d'office toutes les hypoth�ses envisageables ou qu'elle interpelle la partie demanderesse pour qu'elle compl�te sa demande sur un point pr�cis.
Se pla�ant exclusivement dans la perspective de la violation du droit d'�tre entendu dans le cadre de son recours en mati�re de droit public, le recourant n'a d�velopp� aucune argumentation subsidiaire destin�e � d�montrer que le revenu hypoth�tique d'invalide sur lequel s'est fond�e la juridiction cantonale, bas� sur le revenu d'invalide fix� par les organes de l'assurance-invalidit�, ne tiendrait pas compte de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas particulier. Il ne discute notamment pas les motifs retenus par la juridiction cantonale pour �carter les circonstances particuli�res avanc�es par le recourant en proc�dure cantonale (�ge; �loignement du march� du travail; �chec d'un stage d'observation professionnelle en 1999). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de remettre en question le montant du revenu hypoth�tique d'invalide retenu et, partant, le calcul de surindemnisation effectu� par la juridiction cantonale pour la p�riode courant � compter du 1er mai 2013.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr. � la charge du recourant.
Lucerne, le 22 ao�t 2014