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Timestamp: 2018-02-23 18:11:53+00:00
Document Index: 323002043

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 22']

6B_260/2009 30.06.2009
6B_260/2009
A.________, représenté par Me Olivier Cramer, avocat,
Délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme, délit manqué de lésions corporelles graves,
Y.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, pour violation des art. 22, 122 et 231 CP et pour arbitraire dans l'établissement des faits. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, en sollicitant l'assistance judiciaire. Par lettre remise à la poste le 27 mai 2009, elle a produit une pièce à l'appui de son recours.
Déposées postérieurement à l'échéance du délai de recours, la lettre de la recourante du 27 mai 2009 et son annexe sont tardives et, partant, irrecevables.
2.1 A qualité pour former un recours en matière pénale, quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. a et b LTF).
2.2 L'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF confère la qualité pour recourir à celui qui revêt la qualité de victime, au sens défini par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la condition que la décision attaquée puisse avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles.
2.2.1 Est une victime au sens de la LAVI, toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (art. 1 al. 1 LAVI). L'atteinte doit être effective; un simple risque de dommage ne suffit pas (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98). Il doit s'agir d'une atteinte directe. Subit en règle générale une telle atteinte le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte. Si l'infraction en cause ne protège pas à titre primaire des biens juridiques individuels, n'est lésée par cette infraction que la personne ayant subi une atteinte qui soit la conséquence directe du comportement délictueux (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98/99 et les arrêts cités). L'atteinte doit par ailleurs revêtir une certaine gravité. Il ne suffit pas que la victime ait subi des désagréments, qu'elle ait éprouvé de la peur ou qu'elle ait souffert de quelque mal. A cet égard, la qualification de l'infraction n'est pas déterminante; sont décisifs les effets de celle-ci sur le lésé (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1 p. 218), lesquels doivent être appréciés de manière objective, et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de ce dernier.
Il incombe à la victime d'établir que les conditions auxquelles elle est habilitée à recourir sont réunies. En particulier, celle-ci doit démontrer en quoi la décision attaquée peut influencer le jugement de ses prétentions civiles. Les exigences, quant à cette obligation de motivation, sont spécialement élevées si elle n'a pas pris de conclusions civiles dans la procédure pénale (ATF 120 IV 44 consid. 8 p. 57/58).
2.2.2 Il est constant que la recourante n'a pas été contaminée suite aux rapports non protégés qu'elle a entretenus avec l'intimé, de sorte qu'elle n'a pas subi d'atteinte à son intégrité physique. Seule une atteinte psychique entre donc en considération.
L'arrêt attaqué ne contient pas de constatation quant à une telle atteinte. Cette dernière, selon les allégations de la recourante, a consisté dans la souffrance psychologique qu'elle a éprouvée pendant le laps de temps de 3 mois écoulé entre le moment où elle a appris la séropositivité de l'intimé et celui où elle a su que le test de dépistage la concernant était négatif. L'intensité, dans le cas concret, de cette souffrance n'est cependant pas établie, faute par la recourante d'en avoir apporté la preuve. La question de savoir si l'on se trouve en présence d'une atteinte psychique d'une gravité suffisante peut toutefois demeurer indécise.
2.2.3 La recourante n'a pas pris de conclusions civiles dans la procédure pénale, alors que cette dernière a été menée jusqu'au stade du jugement. Elle n'a notamment pris aucune conclusion en réparation du tort moral à raison d'un préjudice psychique, dont elle semble se prévaloir pour la première fois dans le présent recours. Elle tente vainement de justifier cette abstention en affirmant que son dommage, au moment du jugement, n'était pas suffisamment établi. On ne voit pas, et elle ne le dit pas, ce qui l'empêchait, quelque 5 mois après les faits, de quantifier le préjudice qu'elle invoque. Dans tous les cas, elle devait au moins faire valoir ce préjudice, indiquer quelle prétention civile elle entendait élever, justifier le cas échéant de son impossibilité de chiffrer cette prétention et demander que cette dernière lui soit allouée dans son principe. Elle n'en a toutefois rien fait, mais s'est limitée à demander qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles, alors que, étant assistée d'un avocat, elle ne pouvait ignorer la jurisprudence, établie de longue date et maintes fois rappelée, quant à l'exigence d'avoir pris des conclusions civiles dans la procédure pénale. Faute d'en remplir les conditions, elle n'a donc pas qualité pour recourir sur la base de l'art. 85 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
2.3 Reste à examiner si la recourante réalise les conditions auxquelles un simple lésé est habilité à recourir.
2.3.1 Selon la jurisprudence, le simple lésé n'a, en principe, pas qualité pour former un recours en matière pénale. L'action pénale, soit le droit de poursuivre et de punir les infractions, appartient en effet exclusivement à l'Etat. Elle ne profite qu'indirectement au simple lésé, qui n'a, en général, qu'un intérêt de fait à sa mise en oeuvre. Celui-là n'a d'intérêt juridique à obtenir l'annulation d'une décision relative à la conduite de l'action pénale que si cette décision porte atteinte aux droits procéduraux, dont la violation équivaut à un déni de justice formel, qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou qui découlent directement du droit constitutionnel. Il n'est donc habilité à recourir que pour se plaindre de la violation de tels droits, notamment de n'avoir pas été entendu ou de s'être vu refuser la qualité de partie à la procédure. Il ne peut remettre en cause, même de façon indirecte, la décision sur le fond, par exemple contester l'application de la loi matérielle, arguer d'une motivation insuffisante de la décision attaquée ou se plaindre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves (ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; 131 I 455 consid. 1.2.1 p. 458/459; 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220; cf. aussi arrêts 1B_134/2008 consid. 1.2, 6B_372/2007 consid. 2.3, 6B_335/2007 consid. 2.3 et 6B_10/2007 consid. 1).
2.3.2 Sur le vu de cette jurisprudence constante, la recourante n'a pas qualité pour se plaindre d'une violation des art. 22, 122 et 231 CP, ni d'arbitraire dans l'établissement des faits. Elle n'est donc pas non plus légitimée à recourir comme simple lésée.