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Timestamp: 2016-10-27 09:18:16+00:00
Document Index: 240656354

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 450', 'art. 450', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 445', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 445', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 475', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 445', 'art. 98', 'art. 445', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 389', 'art. 395', 'art. 66']

5A_683/2013 � � Arr�t du 11 d�cembre 2013
repr�sent�e par Me Louise Bonadio, avocate,
Gen�ve du 12 ao�t 2013.
A.________, n�e en 1945, est la fille unique de B.________, n�e en 1917. Le 22 mars 2013, elle a requis le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Gen�ve d'ordonner des mesures � l'�gard de sa m�re dont elle mettait en doute la capacit� de discernement en raison de plusieurs donations entre mai 2011 et d�but 2013, qu'elle estimait � 3'800'000 fr.; en outre, elle exposait que sa m�re faisait preuve de troubles du jugement.
Lors de l'audience du 22 avril 2013, la requ�rante a persist� dans sa demande, tandis que sa m�re s'y est oppos�e. Statuant le 5 juin 2013 "�
sur mesures provisionnelles�", le Tribunal a institu� une curatelle de repr�sentation et de gestion du patrimoine en faveur de la m�re (1), nomm� un curateur (2) aux fins de la repr�senter dans ses rapports avec les tiers et de veiller � la gestion de sa fortune (3) et restreint en cons�quence l'exercice de ses droits civils dans ses rapports juridiques avec les tiers (4).
Par d�cision du 12 ao�t 2013, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette ordonnance.
Par m�moire du 16 septembre 2013, la requ�rante exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; elle conclut principalement � l'annulation de la d�cision pr�cit�e et � la confirmation de l'ordonnance du Tribunal, subsidiairement � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance pr�sidentielle du 3 octobre 2013, la Juge pr�sidant la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 c. 1 et les citations).
1.1.�Le recours a �t� interjet� � temps (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision susceptible d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF).
1.2.�La recourante - dont la participation � la proc�dure cantonale est acquise (art. 76 al. 1 let. a LTF) - est la fille de l'intim�e; � ce titre, elle est un "�
proche�" au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC et, partant, a la qualit� de partie devant l'instance judiciaire (cantonale) de recours (FF 2006 p. 6716;�
cf. parmi plusieurs: Steck,�
in�: FamKomm Erwachsenenschutz, 2013, n� 24 ad art. 450 CC, avec les citations). En revanche, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral se d�termine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (Steck,�
ibidem, n� 27
fine�), en vertu duquel la qualit� pour former un recours en mati�re civile appartient � celui qui est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b ).
La recourante ne s'exprime pas sur sa qualit� pour recourir sous l'angle de cette seconde exigence (�
cf. ATF 138 III 537 consid. 1.2), mais, aux fins d'�tablir la r�alisation des conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, fait valoir que la lev�e de la mesure contest�e l'exposerait � un "�
pr�judice juridique et de fait irr�parable�", car "�
ses expectatives successorales seraient r�duites � n�ant et�[...]
elle pourrait �tre tenue au paiement d'une dette alimentaire � son ascendante�" (�
infra, consid. 1.3). En tant que l'int�ress�e invoque ses�
propres�int�r�ts � l'institution d'une mesure de protection, et non les int�r�ts de la personne concern�e, le recours est ouvert de ce chef (arr�ts 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3; 5A_31/2013 du 29 janvier 2013 consid. 1.2.1). Le point de savoir si ces arguments suffisent � d�montrer sa qualit� pour recourir (dans ce sens, apparemment: Bohnet, Autorit�s et proc�dure en mati�re de protection de l'adulte,�
in�: Le nouveau droit de protection de l'adulte, 2012, n� 85 p. 66) peut rester ind�cise, le recours �tant de toute fa�on vou� � l'�chec.
1.3.�La d�cision attaqu�e annule une ordonnance de mesures provisionnelles prise en vertu de l'art. 445 al. 1 CC, aux termes duquel l'autorit� de protection de l'adulte prend, d'office ou � la demande d'une personne partie � la proc�dure, toutes les mesures provisionnelles n�cessaires pendant la dur�e de la proc�dure et peut, notamment, ordonner une mesure de protection � titre provisoire.
1.3.1.�Selon la jurisprudence, les mesures provisionnelles constituent des d�cisions finales au sens de l'art. 90 LTF lorsqu'elles sont rendues dans une proc�dure ind�pendante, alors qu'il s'agit de d�cisions incidentes au sens de l'art. 93 al. 1 LTF lorsqu'elles sont ordonn�es dans le contexte d'une proc�dure aboutissant � une d�cision finale ult�rieure (ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 II 349 consid. 1.3, avec les r�f�rences cit�es). Il ressort de la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF) que l'autorit� de protection a estim� que, en l'�tat du dossier, il n'�tait pas �tabli que l'intim�e f�t "�
incapable de discernement ou affect�e de troubles�", de sorte qu'elle a "�
d�cid� d'instruire ces faits�", la mesure de curatelle critiqu�e n'�tant prononc�e qu'� "�
titre�
provisoire�". La cour cantonale a donc uniquement annul� une d�cision de mesures provisionnelles prise dans le cadre d'une proc�dure (principale) visant � l'instauration d'une mesure de protection. Cela �tant, la d�cision attaqu�e doit �tre qualifi�e d'�
incidente�(�
cf. Auer/Marti,�
in�: Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n� 34 ad art. 445 CC).
1.3.2.�D�s lors que l'�ventualit� pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF est exclue d'embl�e dans le cas pr�sent (ATF 138 III 333 consid. 1.3; 137 III 589 consid. 1.2.3), la d�cision attaqu�e n'est susceptible de recours que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), � savoir un pr�judice de nature juridique qu'une d�cision finale, m�me favorable � la partie recourante, ne ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 138 III 190 consid. 6, 333 consid. 1.3.1 et les citations).
Cette condition n'est r�alis�e � aucun des titres invoqu�s par la recourante: D'une part, la d�cision attaqu�e ne peut pas causer de pr�judice�
juridique�aux expectatives successorales de la recourante (�
cf. FF 2006 p. 6692, sous l'angle de la qualit� pour recourir devant la juridiction de recours cantonale), puisqu'il ne s'agit pr�cis�ment que de simples esp�rances (�
cf. � ce sujet: ATF 138 III 497 consid. 3.4; arr�t 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.2 et les r�f�rences). Au demeurant, il convient de rappeler que les mesures de protection de l'adulte (m�me provisoires) ne sauraient avoir pour but de conserver le patrimoine � des fins h�r�ditaires, en faisant obstacle au droit de la personne concern�e de disposer librement de ses biens jusqu'� son d�c�s; c'est au droit successoral qu'il appartient au premier chef d'apporter des correctifs � des ali�nations pr�judiciables aux int�r�ts des h�ritiers, en particulier r�servataires (�
cf. art. 475 et 527 CC). D'autre part, de jurisprudence constante, le fait d'�tre expos� � verser une contribution alimentaire n'est pas susceptible de causer un pr�judice de cette nature (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; arr�ts 5A_846/2011 du 26 juin 2012 consid. 2.1; 5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 1.2.1).
Il s'ensuit que le recours s'av�re irrecevable. Au demeurant, il le serait aussi sur le fond (�
infra, consid. 2).
Sur le fond, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que, loin de dilapider sa fortune, l'intim�e avait organis� la transmission de son oeuvre artistique et utilis� en parall�le, pour le besoin d'oeuvres charitables, le produit de la vente d'un immeuble en Isra�l, dont elle �tait propri�taire; � aucun moment, elle n'avait mis en danger la partie la plus substantielle de sa fortune, laquelle est constitu�e par l'immeuble comprenant sept appartements qu'elle poss�de � C.________. A cela s'ajoute que son m�decin traitant a d�livr� un certificat m�dical � teneur duquel l'int�ress�e est parfaitement lucide et en possession de toutes ses facult�s. Il s'ensuit que, sans pr�judice du r�sultat de l'instruction � laquelle doit proc�der le Tribunal de protection de l'adulte, les conditions pour ordonner des mesures provisionnelles n'�taient pas r�unies.
En bref, la recourante soutient que la d�cision attaqu�e viole son droit � une d�cision motiv� (art. 29 al. 2 Cst.) et qu'elle est arbitraire, aussi bien dans l'�tablissement des faits (art. 97 al. 1 LTF) que l'application du droit (art. 9 Cst.).
2.1.�Les mesures provisionnelles fond�es sur l'art. 445 al. 1 CC ne peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; Auer/Marti,�
cit., et Steck,�
cit., n� 18 ad art. 445 CC), grief qui doit �tre motiv� conform�ment aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
2.2.1.�Le grief pris d'une violation du droit � une d�cision motiv�e (�
cf. � ce sujet: ATF 138 I 232 consid. 5.1 et la jurisprudence cit�e) appara�t manifestement infond�.
La juridiction pr�c�dente a consid�r�, en substance, que des mesures provisionnelles ne s'imposaient pas dans le cas pr�sent, d�s lors que les ali�nations litigieuses n'avaient pas entra�n� une dilapidation de la fortune de la personne concern�e, laquelle, de surcro�t, ne souffrait pas de "�
d�ficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre �tat de faiblesse�" affectant son jugement; autrement dit, elle a retenu que les conditions pos�es aux art. 389 al. 2 et 390 al. 1 ch. 1 CC - normes dont elle a express�ment rappel� la teneur - n'�taient pas satisfaites en l'esp�ce. Une telle motivation est suffisante, d'autant que la lecture du grief d'arbitraire confirme que la recourante a saisi la port�e de la d�cision attaqu�e et pu l'attaquer en connaissance de cause.
2.2.2.�La recourante insiste sur la fr�quence et la valeur des donations, ainsi que leurs effets sur les droits des "�
proches�" et de la "�
collectivit� publique�". En revanche, elle ne r�fute pas le motif de la cour cantonale, fond� sur le certificat m�dical, selon lequel l'intim�e est "�
parfaitement lucide et en possession de toutes ses facult�s�", de sorte que son �tat mental ne justifiait pas le prononc� d'une mesure de protection (�
cf. pour l'institution d'un conseil l�gal [art. 395 al. 2a CC]: arr�t 5A_836/2011 du 5 juin 2012 consid. 2.2.2). Faute d'�tre suffisamment motiv�, le moyen pris de l'arbitraire s'av�re irrecevable (�
supra, consid. 2.1).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond et s'en est remise � justice quant � l'octroi de l'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve et � Me X.________, avocat.