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Timestamp: 2016-12-07 20:54:46+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

⭐POUR RÉTABLIR LA LIBERTÉ D EXPRESSION Laissons parler les imbéciles
POUR RÉTABLIR LA LIBERTÉ D EXPRESSION Laissons parler les imbéciles
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1 DÉCEMBRE 2013 POUR RÉTABLIR LA LIBERTÉ D EXPRESSION Laissons parler les imbéciles Aurélien Portuese 1 Gaspard Koenig 2 1 Juriste, Maître de Conférences à l Université de Westminster 2 Philosophe, Président de GenerationLibre2 Résumé Personne n est plus embastillé pour ses opinions, et le temps au Voltaire écrivait que "sans l'agrément du Roi, vous ne pouvez penser" semble bien révolu. L avalanche de sottises postées chaque jour sur le web conduit parfois à penser que, s il y a un problème avec la liberté d expression, il réside plutôt dans son abus. Pourquoi alors des artistes aussi divers que Michel Houellebecq, Christian Clavier ou Karl Lagerfeld se sont-ils inquiétés récemment d un retour rampant de la censure? Depuis quarante ans, nos gouvernants se sont mis en tête d éradiquer la bêtise. La loi Pleven de 1972 condamnant les propos discriminatoires peut être considérée comme le point de départ de cette évolution. Bien d autres lois ont suivi, toutes rédigées avec les meilleures intentions du monde, mais qui ont considérablement limité le champ de la liberté d expression (voir leur liste complète en annexe de ce rapport, avec des exemples de «propos interdits»). Ce corpus juridique est aujourd hui heureusement peu utilisé, hormis par quelques associations spécialisées et personnalités procédurières, mais il définit un cadre potentiellement très dangereux, qui explique à la fois la judiciarisation du débat public en France, et le développement des phénomènes d auto- censure. Si ces lois étaient appliquées à la lettre, rares sont les écrits ou les paroles qui échapperaient à la justice. Nous nous sommes tournés vers John Stuart Mill et son essai On Liberty (1859) pour retrouver les principes fondateurs de la liberté d expression. Nous en avons tiré la conviction que tout ce qui a trait à la définition de la «vérité» ou de la «morale» doit être ouvertement autorisé. Nous faisons le pari, à la base de nos démocraties, que l individu est rationnel, et que l opinion, correctement informée, est mieux à même de trancher le bien et le mal que les tribunaux. Comme le dit Jamel Debbouze, «laissons les imbéciles dire tout et n'importe quoi». Seul le souci de ne pas faire de mal à autrui doit pouvoir 23 restreindre la liberté d expression ce qui peut justifier, par exemple, des lois protégeant la vie privée et la réputation, ou condamnant l incitation à la violence. Munis de ces principes solides, nous avons passé en revue la législation française. Si l on peut sourire du délit d «outrage à Ambassadeur», d «opinions contraires à la décence» ou de «diffamation à l encontre des administrations publiques», comment tolérer qu un véritable délit de blasphème ait été réintroduit par la Cour de Cassation? que les lois mémorielles empêchent les historiens de faire leur travail (si elles avaient existé dans les années 60, jamais on aurait pu montrer que le massacre de Katyn avait été perpétré par les Russes et non par les Nazis)? que chaque communauté se dote de son association spécialisée traquant toute critique (une plainte pour «discrimination envers la communauté des femmes rondes» a récemment été déposée)? que l on ne puisse pas montrer, dans un reportage, un vigneron qui prend plaisir à boire son vin? que l usage trop aisé de la diffamation soit devenu une arme politique? qu un simple «retweet» puisse valoir une mise en examen? Le législateur, en abandonnant tout principe, a mis le juge dans la position impossible de rétablir le bon sens. En ajoutant exception après exception, restriction après restriction, il s est fait l homme de main d une société frileuse et inhibitrice, détruisant cet «esprit français» fait d excès, d esprit et d espoir. Pour redonner à la France son blason de pays des Lumières, nous formulons six propositions dont le détail et les implications juridiques sont fournis en conclusion de ce rapport : - Affranchir la liberté d expression de l idée de morale ou de vérité. - Libérer les propos excessifs. - Restreindre l usage de la diffamation. - Redéfinir le droit à la vie privée. - Protéger les journalistes. - Créer des zones de catharsis. 34 Table des matières Si vous lisez ce document en version électronique, il vous suffit de cliquer sur le numéro de page pour accéder au chapitre correspondant. Résumé...2 Table des matières...4 Introduction...5 Un problème, quel problème?...5 Eloge de la bêtise...7 Au fondement de la liberté d expression L état du droit français Limites sur la forme L injure La caricature Limites sur le fond Les lois mémorielles La dérive des «discriminations» La publicité Respect de la personne privée Abus des procédures de diffamation et autocensure Les abus de la protection de la vie privée Quels espaces de non- droit? Le Parlement Speaker s Corner Recommandations Annexe : Recensement complet des lois restreignant la liberté d expression5 POUR RÉTABLIR LA LIBERTÉ D EXPRESSION Laissons parler les imbéciles "Le mot «chien» n a jamais mordu personne." Ferdinand de Saussure Introduction Un problème, quel problème? Il paraît tout à fait trivial de dire que la liberté d'expression représente le fondement d'une société démocratique, et à l inverse l ennemi numéro un des régimes totalitaires 3. La liberté d expression est un acquis en France, au moins depuis la loi sur la liberté de la presse de 1881, et le fait de pouvoir écrire ce rapport sans la moindre contrainte semblerait en discréditer d emblée le contenu critique. Personne n est plus embastillé pour ses opinions, et le temps au Voltaire écrivait que "sans l'agrément du Roi, vous ne pouvez penser" semble bien révolu. L avalanche de sottises postées chaque jour sur le web conduit parfois à penser que, s il y a un problème avec la liberté d expression, il réside plutôt dans son abus. 3 "Freedom of speech is always the first casualty under a totalitarian regime" écrit Lord Bridge, juge à la chambre des Lords. En effet, l'objectif de Joseph Paul Goebbels, ministre nazi de la propagande, était "que le peuple commence à penser de manière uniforme". 56 Pourquoi alors des artistes aussi divers que Michel Houellebecq, Christian Clavier ou Karl Lagerfeld se sont-ils inquiétés à quelques semaines d intervalle d un retour rampant de la censure? Ecoutons- les : Michel Houellebecq, 4 avril 2013, in Le Point : «Je rentre dans un pays beaucoup moins libre que celui que j'ai connu il y a dix ans. J'ai gagné en 2002 un procès que je perdrais probablement aujourd'hui. J'ai suivi la dernière affaire Charlie Hebdo et j'ai été péniblement frappé par l'absence de solidarité de ses confrères de la presse. On ne peut pas nier un affaissement global de la liberté dans ce pays.» Karl Lagerfeld, 19 mai 2013, in Madame Figaro : «Avouez que l esprit français a pris un sacré coup dans l aile, Voltaire doit se retourner dans sa tombe. À la moindre plaisanterie, au moindre jeu de mots, il faut présenter ses excuses à différentes communautés. Un bon jeu de mots, même horrible, si c est spirituel, c est très français et c est très bien.» Christian Clavier, 30 mai 2013, in Le Figaro : «Je ne suis pas sûr qu'on pourrait écrire La Cage aux Folles dans la France d'aujourd'hui, extrêmement politiquement correcte. On aimait rire de tout, ce n'est plus le cas.» Derrière la notion un peu vague de «politiquement correct», la morale ne s est-elle pas, depuis quelques années, emparé du droit pour régenter l expression publique? Peut- on encore parler de tout en France, ou bien, dans le marigot des bonnes intentions, la possibilité de porter la contradiction aux idées majoritaires s est- elle dangereusement étiolée? Pourquoi, au moindre «dérapage» verbal de personnages publics, l appareil judiciaire se met- il en branle, en recourant à des procédures dont la variété et l ingéniosité ne peuvent que nous alarmer? A- t- on abandonné l idée que la liberté d expression doit précisément protéger ce qui nous dérange, ce qui nous choque, ce qui nous 67 offense? Comme le dit le juge britannique, «la liberté de s exprimer de manière inoffensive n en vaut pas la peine» 4. Eloge de la bêtise De fait, depuis 40 ans, nos gouvernants se sont mis en tête d éradiquer la bêtise. La loi Pleven de 1972 condamnant les propos discriminatoires peut être considérée comme le point de départ de cette évolution. Et depuis 40 ans, jamais la France n a autant bâillé. Les imbéciles nous manquent. A sa manière, l imbécile concourt au bien commun. Il initie les débats, il déclenche l indignation, il révulse, il appelle irrésistiblement à la contradiction et à la mobilisation des hommes d esprit. Or, l imbécile est bâillonné par la loi. De la pénalisation nécessaire du racisme à l opaque constellation de lois liberticides, il s est opéré une grave dérive du droit. Il en a résulté une momification du débat public français par l effet du chilling effect que le juge progressiste américain Brennan a théorisé. Ce glissement consiste à décourager ou inhiber l exercice d une liberté fondamentale par le flou de la loi qui vient l encadrer. Une loi obscure, aux contours mal délimités, peut être instrumentalisée et fait craindre au citoyen une application excessive. De la sorte, elle induit une paralysie du droit qu elle encadre. Ces lois limitant la liberté d expression sont peu utilisées, hormis par quelques associations spécialisées (par exemple dans la lutte contre le racisme). Mais elles définissent un cadre potentiellement très dangereux. Si elles étaient appliquées à la lettre, rares sont les écrits ou les paroles (publiques ou même privées) qui échapperaient à la justice. 4 Lord Justice Sedley, Arrêt Redmond-Bate v Director of Public Prosecutions (1999): «Free speech includes not only the inoffensive but the irritating, the contentious, the eccentric, the heretical, the unwelcome and the provocative provided it does not tend to provoke violence. Freedom only to speak inoffensively is not worth having». 78 C est déjà ce que Beaumarchais dénonçait avec humour dans Le Mariage de Figaro : "pourvu, ironise Figaro dans son fameux monologue, que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs." Adaptons ces propos à la situation actuelle : aujourd hui, pourvu qu on ne parle ni d une personne chargée de service public («l autorité» de Beaumarchais), ni du Pape ou de Mahomet («le culte»), ni des catégories de population considérées comme discriminées («la morale»), ni de la vie privée des personnages publics («les gens en place»), on peut tout imprimer librement Par rapport à l époque de Beaumarchais, la liberté d expression n a donc véritablement progressé qu au sujet de l opéra. Et encore, il ne faudrait pas discriminer les danseurs selon leur sexe! En novembre 2013, des imbéciles d extrême- droite ont publié une Une insultante, atroce, grotesque, sur la Garde des Sceaux 5. Faut- il saisir la justice, comme l a immédiatement demandé l ensemble de la classe politique? Ou faut- il avoir le courage de laisser parler ces imbéciles, et faire confiance aux citoyens, qui ne sont pas des enfants, pour réagir comme il se doit? Comme l a déclaré à cette occasion l humoriste Jamel Debbouze, «laissons les imbéciles dire tout et n'importe quoi et ne leur accordons pas d'importance». Ce même mois, le parquet de Paris a requis une peine de deux mois de prison avec surcis contre un autre imbécile, Jean- Marie Le Pen, pour ses propos affirmant que les roms «voleraient naturellement, comme les oiseaux». Faut- il également enfermer l essayiste américaine Isabel Fonseca, auteur de Bury Me Standing, livre de référence sur les populations gitanes, qui parlait de «culture du vol» d un point de vue strictement socio- historique et sans aucun mépris? 5 Hebdomadaire Minute, 13 novembre 2013 : «Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane». Jean-Marie Molitor, le directeur de la publication, s est justifié ainsi : «cette Une est de mauvais goût mais c'est de la satire, ce n'est pas un délit». 89 Si on ne peut réfuter ce qui n est pas énoncé, n est- il pas vital de laisser les imbéciles en liberté? Si la bêtise est un vice privé, son libre exercice ne devient- il pas une vertu publique? Allons y regarder de plus près. 910 AU FONDEMENT DE LA LIBERTÉ D EXPRESSION 1011 Au fondement de la liberté d expression La liberté d expression n a rien d une évidence : personne n aime entendre des propos qui heurtent ses convictions et ses valeurs. Aussi notre premier réflexe est- il bien souvent de nous tourner vers le législateur, parce que «ça devrait pas être permis de dire ça», selon l expression populaire. Faute d être clair et ferme sur les principes qui fondent la liberté d expression, faute d en comprendre les implications, on risque de la voir se diluer insensiblement, d exception en exception, jusqu à devenir l ombre d elle-même et, au final, disparaître dans l indifférence générale. Il est donc primordial de distinguer les principes de la liberté d expression du jugement sur le contenu des propos exprimés. Attardons- nous un peu sur l histoire et ces principes. La liberté d expression remonte sans doute à la maïeutique socratique, mais ne fut véritablement conceptualisée qu à la Renaissance, notamment par John Milton dans son Areopagitica (1644) : «Give me the liberty to know, to utter, and to argue freely according to conscience, above all liberties» 6, écrit le poète pour défendre la liberté de la presse, en pleine révolution anglaise. Son argument souvent cité est que, dans un combat libre et ouvert, la vérité ne peut que l emporter sur l erreur ; ce serait donc lui faire offense et l affaiblir que de la protéger par la loi. L Areopagitica influença la rédaction du Premier Amendement de la Constitution américaine (1791), qui condamne sans 6 «Donnez-moi la liberté de connaître, de m exprimer et d argumenter librement, selon ma conscience, au-dessus de toute autre liberté». 1112 nuance «toute loi limitant la liberté d expression» 7. Même si la Cour Suprême a depuis énuméré un certain nombre d exceptions, ce principe reste l un des plus absolus au monde, et la Cour a d ailleurs plusieurs fois cité l Areopagitica comme une référence et source d inspiration. Côté français, on fait souvent de Voltaire et des Encyclopédistes français les champions de la liberté d expression. Il est vrai que leurs livres furent souvent (et en vain) censurés, et certain de leurs auteurs embastillés (presque une coquetterie en cette fin d ancien régime). Mais on chercherait en vain chez eux une argumentation aussi construite que celle de Milton. La formule si souvent prêtée à Voltaire («Je désapprouve ce que vous dites, mais je me battrai à mort pour que vous ayez le droit de le dire») est apocryphe. Tout au plus le génial pamphlétaire, dans ces Questions sur l Encyclopédie 8, reconnaissait- il un «droit naturel de se servir de sa plume», avant de conclure : «Un livre vous déplaît, réfutez- le ; vous ennuie- t- il, ne le lisez pas». Un raccourci qui n est pas sans rappeler celui de Diderot dans sa Lettre sur le commerce des livres, qui faisait de l impossibilité d empêcher la circulation d un livre le principal argument pour les autoriser tous. «Bordez, monsieur, écrit Diderot dans son style coloré, toutes vos frontières de soldats, armez- les de baïonnettes pour repousser tous les livres dangereux qui se présenteront, et ces livres, pardonnez- moi l'expression, passeront entre leurs jambes ou sauteront par- dessus leurs têtes, et nous parviendront». La liberté d expression (ou plutôt : de publication) est présentée presque par défaut, comme un développement inévitable dans le progrès de l esprit humain. Ce qui n empêche pas Diderot d avoir des mots très durs contre ces productions infâmes dont les auteurs et les imprimeurs ne trouvent pas assez profondes les ténèbres où ils sont forcés de se réfugier, au point que l on pourrait parfois se demander si la liberté d expression ne consiste pas essentiellement, pour les philosophes des Lumières, dans la liberté d imprimer leurs propres ouvrages. 7 First Amendment, December 15, 1791 : «Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances». 8 Questions sur l Encyclopédie, article «Liberté d imprimer» 1213 Faut- il attribuer à ce manque de clarté philosophique la rédaction très ambiguë, sur le plan de la liberté d expression, de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen (1789), qui tout en garantissant dans son article 11 la «libre communication des pensées et des opinions» 9, réserve d emblée au législateur une pleine latitude pour condamner «l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi»? Toujours est- il que l article 11 est juridiquement moins puissant que le Premier Amendement, et explique qu aujourd hui la liberté d expression soit mieux défendue outre- Atlantique. Si l on veut trouver un développement philosophique complet sur la liberté d expression, c est donc encore vers un Anglais qu il faut se tourner : John Stuart Mill, qui y consacre un bon tiers de son essai On Liberty (1859). Ce texte reste aujourd hui la référence ultime pour tous ceux qui croient au pouvoir de l argumentation rationnelle et se méfient la coercition étatique. Tâchons de le résumer de la manière la plus simple possible. Les arguments de fond déployés par JS Mill sont essentiellement au nombre de quatre: 1. Personne n est infaillible et la connaissance avance par tâtonnements ; toute restriction à la liberté d expression implique au contraire de concevoir la vérité comme une révélation figée. C est un argument radical contre les lois mémorielles, qui prétendent figer une vérité historique. Il est intéressant de noter, par exemple, que si la loi Gayssot qui criminalise la négation de crime contre l humanité avait été en vigueur dans les années 60, jamais Henri de Montfort n aurait été autorisé à publier Le Massacre de Katyn, qui mettait en cause la version soviétique des faits : nier la responsabilité des nazis constituerait aujourd hui un «délit de révisionnisme». L histoire donnera pourtant raison au grand résistant et journaliste que fut Montfort (ainsi qu à 9 «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.» 1314 beaucoup d autres historiens, naturellement), puisqu en 2010 la Russie a officiellement reconnu sa responsabilité pour le massacre des officiers polonais. 2. La vérité doit pouvoir supporter le contre-argument le plus extrême et le plus faux, et en sortir renforcée. Ce que l Eglise elle- même avait bien compris en mettant en scène les «avocats du diable» lors des procès en canonisation. C est ce que JS Mill appelle le «negative criticism» : il faut pouvoir comprendre ceux qui pensent autrement pour penser mieux soi- même. Lire Gobineau est le meilleur moyen de lutter efficacement contre le racisme. 3. Si la vérité n est pas régulièrement discutée et attaquée, elle devient un «dogme mort», peu à peu dépouillé de sa signification originelle pour s affadir et se transformer en un simple rituel. La forme vide le contenu. Comme l écrit joliment JS Mill, «les professeurs comme les élèves s endorment à leur poste dès qu il n y a plus d ennemi en présence». Ce ne sont pas les tombereaux d hommages officiels qui rendent la République vivante, mais bien plutôt la lecture des essais de Drieu la Rochelle. 4. Enfin, dans l immense majorité des cas où la vérité est précisément indécise, le citoyen ne pourra que bénéficier d entendre des opinions radicalement divergentes, et de se faire son propre jugement par ce que JS Mill appelle le «choc des opinions». Choc que l on perçoit de moins en moins dans les débats publics français, où le moindre «dérapage», ainsi que la presse les nomme pauvrement, déclenche multitude d actions juridiques. Par exemple, qualifier le Front National de parti d extrême- droite vous vaudra aujourd hui à coup sûr un procès pour diffamation. La vision philosophique sous- tendue par l argumentation de JS Mill relève du libéralisme classique, de John Locke à Emmanuel Kant 10, considérant l homme comme un être rationnel, faillible et perfectible, autonome dans la 10 Notons au passage une belle défense par Kant de la liberté d expression dans les dernières pages de Que signifie s orienter dans la pensée? (1786). Le philosophe de Königsburg insiste sur la capacité de la raison à se soumettre à ses propres lois. Il rappelle que la liberté de pensée, «le seul joyau qui nous reste», dépend entièrement de la liberté de communiquer ses pensées. 1415 formation de ses jugements. C est ce postulat minimum, disons «humaniste», que nous proposons au lecteur de partager. Si au contraire vous considérez, dans la tradition hégélienne et marxiste, l individu comme le produit de forces historiques et sociales qui le dépassent et l aliénent, alors bien entendu la liberté d expression n est pas pour vous. Une fois posé le principe de la liberté d expression, quelles peuvent être ses limites? JS Mill en exclut d abord un certain nombre : - Pas de limite sur le contenu : toutes les opinions doivent être autorisées, car l on ne peut jamais exclure qu un seul ait raison contre tous Pas de limite sur la forme : pousser un argument à l extrême est dans la nature même de l argumentation Pas de limite sur le ton (à retenir dans le cas de la diffamation) : la loi générale est impuissante pour définir ce qui relève éminemment d une impression subjective (ce qui est socialement «acceptable» ou non) ; en revanche, l opinion fera vite son propre tri Pas de limite sur l audience : la liberté d expression ne peut être réservée à une élite sous prétexte que les masses ne sauraient pas réfléchir (un postulat qui est au fondement du suffrage universel) Enfin, pas de limite sur le champ d application, qui doit englober à la fois le droit et les mœurs, en s employant à ce que les penseurs isolés ne soient pas victimes de «stigmatisation sociale» 15. JS Mill a magnifiquement compris que l idée même de limite était le plus grand danger pesant sur la liberté d expression. Il faut avoir le courage 11 «If all mankind minus one were of one opinion, mankind would be no more justified in silencing that one person than he, if he had the power, would be justified in silencing mankind» 12 «Strange it is that men should admit the validity of the arguments for free discussion, but object to their being pushed to an extreme». En d autres termes, Jean-François Revel écrira dans Contrecensures qu «il est peu de démonstration qui n ait pas dû être en même temps un combat». 13 «Opinion ought, in every instance, to determine its verdict by the circumstances of the individual case» 14 «Not that it is solely, of chiefly, to form great thinkers that freedom of thinking is required. On the contrary, it is as much and even more indispensable to enable average humain beings to attain the mental stature which they are capable of» 15 «The price paid for this sort of intellectual pacficiation is the sacrifice of the entire moral courage of the human mind» 1516 d affirmer, contre le nouveau clergé des mœurs, que la liberté d expression est par nature illimitée, car les raisonnements sont potentiellement infinis. Les querelles de mots ne doivent pas se régler devant le tribunal des hommes, mais devant celui de la raison. La seule restriction valable, que l on retrouve dans l introduction de On Liberty, consiste à ne pas blesser les autres 16. Ce n est donc pas une restriction qui concerne la valeur de ce qui est dit, mais seulement son effet sur autrui. Appliqué à la liberté d expression, ce principe très classique peut justifier des lois protégeant la vie privée ou la réputation, et condamnant l incitation à la violence. En revanche, tout ce qui a trait à la définition de la «vérité» ou de la «morale» doit être ouvertement autorisé. Munis de ces bases simples et solides, regardons un peu l état du droit français aujourd hui, et dégageons des pistes de réformes pour que la France reste ou redevienne le pays des Lumières. Nous laisserons volontairement de côté les phénomènes d autocensure et de «pensée unique», plus difficilement analysables, et finalement assez bénins (et réversibles) du moment que la loi autorise des penseurs originaux à s exprimer et à conquérir leur propre audience. 16 «The only purpose for which power can be rightfully exercised over any member of a civilized community, against his will, is to prevent harm to others». 1617 L ETAT DU DROIT FRANÇAIS 1718 L état du droit français La liberté d'expression est garantie par l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'homme (CEDH) dont les composantes sont la liberté d'opinion ainsi que la liberté de recevoir et de communiquer des informations sans qu'il puisse y avoir ingérence des autorités publiques. Cependant, il est expressément prévu des limitations de la liberté d'expression à la fois au niveau européen et au niveau national. De même, en France, si la liberté d'expression est protégée au niveau constitutionnel par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, «l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi» doit être sanctionné. Et c est la loi du 29 juillet 1881 de la IIIème République qui pose à la fois le principe de liberté de la presse, et les principales limites à la liberté d'expression. Elle prévoit en effet des actions publiques et civiles pour les délits énumérés, avec un délai de prescription de trois mois 17. A la fin de ce rapport, nous dressons la liste quasi exhaustive de l ensemble des lois limitant la liberté d expression en France. Les développements ci- dessous concernent seulement les plus lourdes d entre elles, selon qu elles concernent (1) la forme de l expression, (2) son contenu, ou (3) qu elles protègent la personne privée. En conclusion (4), nous passerons en revue les quelques 17 Cette prescription est portée à un an pour les infractions à caractère racial, ethnique, national ou religieux selon l article19 espaces cathartiques où le droit est mis entre parenthèses et l expression libérée, avant de formuler des recommandations concrètes. 1. Limites sur la forme 1.1. L injure L'injure, par essence irrespectueuse 18, est (trop?) largement admise, restreignant ainsi la liberté d'expression des particuliers. L injure est constituée d une atteinte à l honneur réalisée publiquement : l injure privée n existe pas. Elle est définie comme «toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l imputation d aucun fait». Tout comme la diffamation, l injure n est constituée que lorsque trois éléments matériels sont réunis : une atteinte à l honneur, une atteinte visant une personne déterminée, et une atteinte publique. Elle peut seulement être écartée par ce qu'on appelle "l'excuse de provocation" 19 : le personne injuriée doit être coupable de la provocation, que celle- ci ait été publique ou non (contrairement à l injure elle- même qui ne peut être que publique). Il est regrettable que l excuse de provocation soit définie de manière fort maladroite, comme «tout fait accompli volontairement dans le but d'irriter une personne et venant par suite expliquer et excuser les propos injurieux qui lui sont reprochés 20». Ainsi le juge, placé dans la position d un maître d école, devra déterminer «qui a commencé», s il l a «fait exprès», et si «c est bien fait» ou non 18 Injure vient du latin "inurare" (blesser, violer) qui s'oppose à "iurare" (jurer, respecter), le verbe du mot "Ius" (Droit). 19 La provocation étant définie comme "tout fait accompli volontairement dans le but d'irriter une personne et venant par suite expliquer et excuser les propos injurieux qui lui sont reprochés". Voir Cass. crim, 17 janvier 1936, Gaz. Pal. 1936, I., p Cass. crim 17janvier 1936, Gaz Pal 1936, I, p.32 1920 Autre surprise de la loi, l excuse de provocation n est prévue que pour les injures envers les particuliers, et ne joue donc pas pour les fonctionnaires, dont l autorité ne saurait être remise en question. Les fonctionnaires peuvent donc «provoquer» sans limite les citoyens, ces derniers seront automatiquement condamnés s ils cèdent à la tentation de l injure. La moindre des choses, si l on veut absolument pénaliser l injure, serait donc de supprimer ce privilège exorbitant des agents publics en rétablissant l excuse de provocation La caricature La liberté de caricaturer, en particulier en matière religieuse, existe en France 21, mais est insuffisamment protégée Une protection incertaine de la liberté de caricaturer La caricature est en effet considérée comme remplissant "une fonction sociale éminente et salutaire qui participe à sa manière à la défense des libertés" 22. La liberté de caricaturer recouvre deux composantes de la liberté d'expression, à savoir la liberté d'opinion et la liberté de la presse. Les caricatures peuvent être publiées dans la presse. Ceci découle notamment de l'article 11 de la DDHC. Par nature, les caricatures se doivent d'être outrancières et provocatrices, sinon ce ne sont plus des caricatures mais de simples illustrations. Mais la liberté de caricaturer est limitée. D abord au niveau européen, où est apparu le concept dangereux de «critique admissible» : une caricature montrant un juge au bras d'un homme portant un sac plein d'argent ayant été publiée dans une revue roumaine, la Cour a considéré que la liberté d'expression pouvait être limitée pour la protection des droits d'autrui et la garantie de 21 Cass. Ass. Plén. 12 juillet 2000, Légipresse, n 175, octobre 2000, III, p TGI Paris, 17ème ch. corr., 16 février 1993, Sabatier c/ Du Roy et autres, D. 1994, somm. p.196 obs. Ch. BIGOT. 20 Montrer encore
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