Source: https://www.itcworld.com/fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2019-07-18 22:44:23+00:00
Document Index: 296260567

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 49", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 6', "l'article 22", 'art. 46', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 17', "l'article 9", "l'article 9", 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6']

Politique de confidentialité - IT Concepts - Remote Visual Inspection
Des informations générales sur le traitement des données
la description et le champ d'application du traitement des données
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l'art. 6, al. 1, al. 1, de l'Ordonnance sur la protection des données de l'UE (ODSGD) sert de base juridique.
l'effacement des données et le temps de stockage
Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux.
Sites Web accessibles par le système de l'utilisateur via notre site Web.
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'Art. 6 para. 1 lit. f RGPD. f RGPD.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD réside également dans ces finalités.
La base légale pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies est l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
A ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 al. 1 let. f RGPD.
Durée de stockage, possibilité d'objection et d'élimination.
approche publicitaire par e-mail / information sur le produit
Tant que vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail, nous l'utiliserons pour vous envoyer par e-mail des informations sur des produits ou services similaires et des événements connexes.
L'utilisation de l'adresse e-mail que vous avez fournie est soumise à une mise en balance des intérêts conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f ORGPD
Les données sont traitées à des fins de marketing direct.
Après votre désinscription, nous effacerons votre adresse e-mail, à moins que vous n'ayez expressément consenti à l'utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d'utiliser des données au-delà, ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.
La désinscription de la liste de diffusion est possible à tout moment et peut se faire soit en envoyant un message à l'adresse de réponse de l'e-mail, soit via un (Opt-Out) lien prévu à cet effet dans l'e-mail.
L'utilisateur a la possibilité de nous envoyer la révocation de son consentement et l'objection au stockage de ses données par e-mail.
Il est possible de nous contacter via l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail seront stockées.
Distributeurs responsables de la région du demandeur
La base légale pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 exp. 1 lit. b RGPD.
Le traitement des données personnelles à partir du e-mail nous sert uniquement pour le traitement de l'établissement de contact.
Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur a pris fin. La conversation se termine lorsqu'on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été clarifiés de façon concluante.
Partenaires commerciaux et personnes de contact dans les relations d'affaires
Nous traitons les données personnelles de nos interlocuteurs (ci-après "interlocuteurs") chez les clients, partenaires commerciaux, fournisseurs et partenaires (ci-après "partenaires commerciaux").
Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution de la relation commerciale (contractuelle) avec le partenaire. Si les données personnelles mentionnées ne sont pas mises à disposition ou si nous ne pouvons pas les collecter, il peut s'avérer impossible d'atteindre les objectifs individuels décrits.
Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :
Coordonnées, comme le prénom et le nom de famille, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone mobile professionnel, le numéro de télécopieur professionnel et l'adresse électronique professionnelle ;
Les données de paiement, telles que les informations nécessaires au traitement des opérations de paiement ou à la prévention de la fraude, y compris les informations relatives aux cartes de crédit et les numéros de vérification des cartes ;
D'autres informations dont le traitement est nécessaire dans le cadre d'un projet ou du traitement d'une relation contractuelle avec nous ou qui sont fournies volontairement par une personne de contact, telles que les commandes passées, les demandes effectuées ou les détails du projet ;
Renseignements recueillis auprès de sources publiques, de bases de données d'information ou d'organismes de crédit ;
L'information sur les procédures judiciaires pertinentes et les autres litiges impliquant des partenaires commerciaux est requise dans le cadre des vérifications de la conformité ;
Nous transmettons des données personnelles
à d'autres partenaires commerciaux, en particulier à des commerçants, le cas échéant, mais uniquement si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés.
le cas échéant, aux tribunaux, aux autorités de réglementation ou aux cabinets d'avocats, dans la mesure permise par la loi et nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
Nous coopérons avec des prestataires de services (appelés "sous-traitants"), tels que les prestataires de services de maintenance informatique. Ces prestataires de services n'agissent que sur nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les exigences applicables en matière de protection des données.
Les destinataires décrits dans cette section peuvent être situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen ("pays tiers") où la législation applicable ne garantit pas le même niveau de protection des données que dans l'EEE.
Dans ce cas, nous transférons les données dans le cadre de l'article 49 al. 1 lit. b) de la RGPD (exceptions pour certains cas) dans les conditions suivantes :
Seules les données personnelles minimales nécessaires à la finalité commerciale en cours seront transmises au destinataire.
le destinataire est informé contractuellement de la finalité pour laquelle il peut utiliser les données
Sauf mention contraire expresse, la base légale du traitement des données est l'art. 6 al. 1 let. b et f de la RGPD ou le consentement exprès de notre personne de contact selon l'art. 6 al. 1 let. a RGPD.
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes dans le cadre de notre coopération avec un partenaire commercial :
Communication avec le partenaire au sujet des produits, des services et des projets, par exemple, pour traiter les demandes du partenaire ;
Planification, exécution et administration de la relation d'affaires (contractuelle) entre nous et le partenaire commercial, par ex.
pour traiter les commandes de produits et services,
pour encaisser les paiements,
à des fins de comptabilité, de règlement et de recouvrement de créances
pour effectuer des livraisons, de l'entretien ou des réparations ;
Réalisation d'enquêtes clients, de campagnes marketing, d'analyses de marché, de concours, de concours ou d'actions et d'événements similaires ;
Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites Web, prévenir et détecter les risques de sécurité, la fraude ou toute autre activité criminelle ou malveillante ;
les obligations légales (p. ex. les obligations de conservation en matière de droit fiscal et commercial),
les obligations existantes d'effectuer des vérifications de conformité (pour prévenir les crimes en col blanc ou le blanchiment d'argent) et
et les normes de l'industrie ;
Règlement des différends juridiques ;
Exécution des contrats existants ;
Faire valoir, exercer et défendre des droits légaux ;
Si aucune période de conservation explicite n'est spécifiée au moment de la collecte (par exemple dans le cadre d'une déclaration de consentement), vos données personnelles seront effacées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins de conservation, à moins que des obligations légales de conservation (par exemple des obligations commerciales et fiscales) ne s'y opposent.
Si notre personne de contact a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, la personne de contact a le droit de révoquer à tout moment le consentement donné avec effet pour l'avenir, c'est-à-dire que la révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant la révocation sur la base du consentement. Après révocation, nous ne pouvons traiter les données personnelles que dans la mesure où nous pouvons fonder le traitement sur une autre base légale.
Nous offrons également aux candidats la possibilité de soumettre leurs documents de candidature par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat soumet les documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire en ligne sur le site web.
Nous attirons votre attention sur le fait que la sécurité des données - au sens de l'art. 5, al. 1, let. f RGPD - n'est pas garantie en cas de transmission électronique non cryptée.
La base légale pour le traitement des données des candidats est l'Art. 88 RGPD.
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature.
Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le demandeur, les documents de la demande sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à l'effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une charge de la preuve dans les procédures en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
Le candidat a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans un tel cas, une procédure de demande active ne peut être poursuivie.
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Le traitement a lieu dans le cadre de l'intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, let. f ORGPD.
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la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n'est possible, les critères de détermination de la période de conservation ;
l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 de la RGPD et - au moins dans ces cas - des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 ORGPD dans le cadre de la transmission.
si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
si vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 ORGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable l'emportent sur vos motifs.
Obligation de supprimer
Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 ORGPD et il n'y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 ORGPD.
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à exercer la liberté d'expression et d'information ;
pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, lettres h et i et à l'article 9, paragraphe 3 de la RGPD ;
à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 al. 1 OSDGVO, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs d'un tel traitement ; ou
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le traitement est effectué au moyen de méthodes automatisées.
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la législation de l'Union ou des États membres à laquelle la personne responsable est soumise est recevable et cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes.
En ce qui concerne les deux premiers cas, la personne responsable prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par la personne responsable, de présenter son point de vue et de contester la décision.
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