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Timestamp: 2016-10-26 23:12:01+00:00
Document Index: 44241825

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 105', 'art. 125', 'ATF ']

5A_51/2007 (24.10.2007)
intim�e, repr�sent�e par Me Karin Baertschi, avocate,
X.________, n� le 13 mars 1960, et dame X.________, n�e le 29 octobre 1950, se sont mari�s le 29 octobre 1983 au P�rou. Deux enfants sont issus de cette union : A.________, n�e le 6 septembre 1985, et B.________, n� le 22 juillet 1990.
Les �poux vivent s�par�s depuis le mois de mars 2001.
Le 6 juillet 2005, X.________ a form� une demande unilat�rale en divorce. Par jugement du 8 mai 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux, attribu� la garde et l'autorit� parentale sur l'enfant B.________ � la m�re, fix� la contribution d'entretien de l'�poux en faveur de cet enfant � 1000 fr. par mois jusqu'� sa majorit� ou l'ach�vement de sa formation, et celle en faveur de l'�pouse � 800 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2009.
Statuant sur appel de l'�pouse et appel incident de l'�poux le 19 janvier 2007, la Cour de justice du canton de Gen�ve a port� le montant de la contribution en faveur de l'�pouse � 1'700 fr. par mois jusqu'au 29 octobre 2014, somme r�duite de la moiti� de tout gain suppl�mentaire que celle-ci pourrait obtenir au-del� de sa capacit� de gain actuelle arr�t�e � 1'900 fr. Depuis le 1er novembre 2014 et jusqu'� la retraite de l'�poux, la contribution a �t� fix�e � 3'600 fr. par mois sous d�duction des rentes des premier et deuxi�me piliers per�ues par l'�pouse.
La Cour de justice a en outre confirm� le partage des avoirs de pr�voyance professionnelle convenu entre les �poux et transmis le dossier de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales pour �tablissement de ces avoirs et ex�cution du partage.
Contre l'arr�t de la Cour de justice, l'�poux interjette un recours en mati�re civile. Il conclut � sa r�forme en ce sens que le montant de la contribution d'entretien envers son �pouse soit ramen� � 420 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2009. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif.
L'�pouse conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
Le Pr�sident de la cour de c�ans a d�clar� sans objet la demande d'effet suspensif.
En l'esp�ce, seule la contribution d'entretien en faveur de la femme divorc�e est litigieuse. Il s'agit d'une contestation civile de nature p�cuniaire (cf. ATF 116 II 493 consid. 2b p. 495; 95 II 68 consid. 2d p. 75), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. Le recours satisfait donc aux exigences des art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF. Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise par une autorit� cantonale de derni�re instance, le recours est �galement recevable au regard des art. 75 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le recourant reproche � la Cour de justice de n'avoir pas pris en compte certaines de ses charges - frais de d�placement, pr�t contract� aupr�s du fonds d'entraide de l'Administration cantonale et dette d'arri�r�s d'imp�ts - dans le calcul de sa capacit� contributive.
3.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend contester les constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466/467, 439 consid. 3.2 p. 445).
3.2 S'agissant des frais de d�placement, la cour cantonale a notamment constat� que le recourant n'avait pas d�montr� la n�cessit� d'utiliser sa moto plut�t que les transports publics pour se rendre � son lieu de travail; elle a donc retenu un montant de 70 fr. au lieu des 80 fr. all�gu�s. A cet �gard, le recourant se borne � reproduire les all�gations qu'il avait d�j� fait valoir en appel - � savoir qu'il a des horaires irr�guliers de jour comme de nuit et qu'il peut �tre appel� en urgence -, sans indiquer en quoi la Cour de justice serait tomb�e dans l'arbitraire en refusant d'admettre leur force probante. Faute de s'en prendre � la motivation de la Cour de justice, la critique est irrecevable.
3.3 En ce qui concerne le pr�t contract� aupr�s du fonds d'entraide de l'administration cantonale, la Cour de justice a consid�r� que les documents justificatifs produits - reconnaissance de dette et autorisation de pr�l�vement direct sur son salaire -, qui n'�taient ni dat�s ni sign�s, n'�tablissaient ni que le pr�t avait �t� contract� avant la fin du m�nage commun aux fins de l'entretien des deux �poux, ni m�me la r�alit� de ce pr�t.
A cet �gard, le recourant affirme lui-m�me que le pr�t a �t� contract� afin de rembourser les arri�r�s de contribution d'entretien qu'il devait � son �pouse. Cet �l�ment suffit � �tablir que le pr�t, pour autant qu'il existe, a �t� conclu apr�s la fin de la vie commune, partant que les dettes qui en r�sulteraient ne pourraient �tre prises en compte dans le calcul du minimum vital de l'�poux d�birentier (cf. ATF 127 III 289 consid. 2a/bb p. 292; Schwenzer, FamKommentar Scheidung, Berne 2005, n. 77 ad art. 125 CC; Perrin, La m�thode du minimum vital, SJ 1993 p. 437).
3.4 S'agissant enfin des arri�r�s d'imp�ts, la cour cantonale n'en a pas tenu compte d�s lors que l'�poux n'en avait pas �tabli le remboursement effectif. Ce dernier, qui se borne � d�crire les d�marches qu'il a entreprises aupr�s de l'administration fiscale depuis d�cembre 2005, ne d�montre pas en quoi la constatation de l'absence de remboursement effectif rel�verait de l'arbitraire.
Le recourant s'en prend �galement au calcul de la capacit� contributive de l'�pouse, � qui un revenu sup�rieur � ses ressources effectives aurait d� �tre imput�; elle pourrait en effet, d'une part, mettre en location la maison qu'elle poss�de au P�rou et, d'autre part, solliciter une rente de l'assurance-invalidit�.
4.1 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, en application de l'art. 125 CC, il faut se fonder d'abord sur les revenus effectifs des �poux. Un conjoint - y compris le cr�ancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - peut toutefois se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur pour autant, non seulement qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui, mais aussi que l'obtention d'un tel revenu soit effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5; 127 III 136 consid. 2a p. 139; 119 II 314 consid. 4a p. 316/317). Les crit�res permettant de d�terminer le montant du revenu hypoth�tique sont en particulier la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation du march� du travail (cf. ATF 128 III 4 consid. 4c/cc p. 8; arr�t 5C.94/2003 du 17 juillet 2003 consid. 3.1, r�sum� in FamPra.ch 2004 p. 129).
Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du d�biteur qu'il r�alise un revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12/13; �galement 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7).
4.2 La cour cantonale a constat� que l'intim�e poss�de une maison au P�rou, dans laquelle vivent des membres de sa famille; elle n'en a cependant pas tenu compte comme source de revenu hypoth�tique. Le revenu hypoth�tique de la fortune doit pourtant �tre pris en compte, � tout le moins lorsque, comme en l'esp�ce, l'�l�ment de fortune n'a pas �t� ali�n� de fa�on irr�versible par l'�poux propri�taire (cf. ATF 117 II 16 consid. 1; Bastons Bulletti, L'entretien apr�s divorce, m�thodes de calcul, montant, dur�e et limites, in SJ 2007 II p. 82). Le simple fait que des membres de la famille occupent actuellement l'immeuble ne permet pas de faire abstraction du revenu locatif que l'�pouse pourrait retirer de ce bien. Celle-ci admet d'ailleurs la possibilit� d'une mise en location mais pr�tend que, au vu du niveau de vie au P�rou, elle ne pourrait en retirer un loyer sup�rieur � 100 fr. par mois; quant au recourant, il n'a all�gu� aucun chiffre, ni sup�rieur ni inf�rieur. C'est donc un montant de 100 fr. que la Cour de c�ans retiendra comme revenu hypoth�tique en lien avec l'immeuble situ� au P�rou.
Si l'on ins�re ce montant dans les calculs effectu�s par l'autorit� cantonale, le disponible mensuel de l'intim�e, apr�s paiement de la contribution d'entretien querell�e, s'�l�ve � 140 fr. (charges de 1'560 fr. et contribution de 1'700 fr.) alors que celui du recourant se monte � 310 fr., si bien que, selon de la m�thode dite du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent appliqu�e par la Cour de justice, la contribution d'entretien n'exc�de pas les limites pos�es par le droit f�d�ral (cf. ATF 126 III 8 consid. 3c p. 9; Gloor/Spycher, op. cit. n. 36 ad art. 125 CC; Bastons Bulletti, op. cit., p. 104/105). Le grief est donc mal fond�.
4.3 La cour cantonale a �galement retenu que l'intim�e n'�tait pas en mesure de travailler � plus de 50% en raison, non seulement de son �ge - 51 ans lors de la s�paration; 55 ans lors de la demande en divorce - mais �galement de ses probl�mes de sant�; elle a toutefois fix� la contribution ind�pendamment du point de savoir si cet �tat de sant� justifiait l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�.
4.3.1 S'agissant des probl�mes de sant�, la cour cantonale s'est fond�e sur un certificat m�dical, qui fait �tat d'une incapacit� de travail sans en indiquer ni la cause ni la dur�e; ce document �mane d'un sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne, lors m�me que l'intim�e, outre des "probl�mes physiques � la main droite" dont la nature n'est pas pr�cis�e, invoque essentiellement des troubles d'ordre psychique. Le recourant ne se plaignant toutefois pas d'un �tablissement arbitraire des faits, la cour de c�ans s'en tiendra aux constatations de l'autorit� cantonale s'agissant de l'incapacit� de travail (art. 105 al. 1 LTF et 106 al. 2 LTF).
4.3.2 Le recourant reproche toutefois � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte d'une rente d'assurance-invalidit� comme source de revenu hypoth�tique tout en admettant une incapacit� de travail pour raison de sant�. Il est vrai que le d�biteur d'entretien ne saurait renoncer � des prestations sociales, telles que les rentes d'assurance-invalidit�, auxquelles il a droit; celles-ci doivent en effet �tre prises en compte dans son revenu (cf. Gloor/Spycher, op. cit., n. 7 ad art. 125 CC; arr�t 5C.278/2002 du 28 janvier 2003 consid. 3.1, r�sum� in FamPra.ch 2003 p. 433). Cela �tant, toute incapacit� de travail, m�me m�dicalement attest�e, ne donne pas encore droit � une rente d'assurance-invalidit�; le Tribunal f�d�ral a ainsi jug� qu'il n'�tait pas arbitraire d'admettre, sur la base de certificats m�dicaux, l'incapacit� d'un conjoint de trouver un emploi pour des raisons de sant�, m�me si les conditions d'obtention d'une rente d'invalidit� faisaient d�faut (arr�t 5P.423/2005 du 27 f�vrier 2006, consid. 2.2). Pour que l'on puisse tenir compte d'une telle rente sous l'angle d'un revenu hypoth�tique, il faut que le droit � l'obtenir soit �tabli, ou, � tout le moins, hautement vraisemblable. D�s lors qu'une telle possibilit� ne ressort pas des constatations de fait de l'autorit� cantonale - contre lesquelles le recourant ne soul�ve aucun grief - force est d'admettre que l'omission de prendre en compte une rente d'invalidit� comme revenu hypoth�tique n'est pas contraire au droit f�d�ral.
Le recourant, qui succombe, supportera l'�molument de justice; il versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens. Dans cette mesure, la demande d'assistance judiciaire de l'intim�e est sans objet.
Celle du recourant doit �tre rejet�e au vu de sa situation financi�re actuelle. En effet, le disponible mensuel de 14 fr. all�gu� a �t� obtenu en augmentant forfaitairement de 20% l'ensemble des charges; il n'est en r�alit� pas inf�rieur � 1'100 fr. (6'755 fr. de charges, pour autant que l'on prenne en compte tous les postes, et 7'855 fr. de revenu) si on le calcule en conformit� avec la jurisprudence de la cour de c�ans - � savoir en limitant cette augmentation forfaitaire au seul montant de base du droit des poursuites (arr�t 5P.295/2005 du 4 octobre 2005, consid. 2.3.2; cf. �galement ATF 129 III 385 consid. 5.2.2 p. 390/391; arr�t 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1 et les r�f�rences).
Le recourant versera � l'intim�e un montant de 1'500 fr. � titre de d�pens.