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Timestamp: 2016-10-21 16:39:33+00:00
Document Index: 193398234

Matched Legal Cases: ['art. 323', 'art. 29', 'art. 323', 'art. 323', 'art. 323', 'ATF ', 'art. 90']

1P.334/2006 (25.09.2006)
Arr�t du 25 septembre 2006
recourant, repr�sent� par Me Marino Montini, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 28 avril 2006.
Par jugement du 9 mars 2006, le Tribunal de police du district de Neuch�tel a condamn� X.________, pour infraction � l'art. 323 ch. 2 CP, � 15 jours d'arr�ts sans sursis, du fait d'avoir dissimul� des revenus lors d'une op�ration de saisie dirig�e contre lui.
En bref, il a �t� retenu que, mauvais payeur, l'accus� entretenait syst�matiquement le flou sur ses activit�s et ses revenus, de sorte qu'il �tait impossible de d�terminer exactement le montant de ces derniers. Il gagnait cependant assur�ment plus que le montant de l'ordre de 2000 francs qu'il avait indiqu� le 10 mai 2004 � l'huissier de l'office des poursuites charg� de l'op�ration de saisie.
Par arr�t du 28 avril 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a �cart� le pourvoi interjet� par le condamn� contre ce jugement, consid�rant comme infond�s les griefs d'arbitraire et de violation de la loi p�nale soulev�s devant elle.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et d'un d�ni de justice, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Le Minist�re public et l'autorit� cantonale ont renonc� � formuler des observations.
Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant se plaint d'un d�ni de justice, au motif que l'autorit� cantonale n'aurait pas statu� sur le grief de violation de l'art. 323 ch. 2 CP qu'il lui avait soumis.
Ce grief est manifestement infond�. En instance cantonale le recourant n'a pas pr�tendu que, sur la base du constat qu'il dissimulait des revenus, la r�alisation de l'infraction r�prim�e par l'art. 323 ch. 2 CP aurait �t� admise � tort, mais s'est born� � faire valoir que ce constat �tait arbitraire, pour en d�duire que l'infraction en cause n'�tait pas r�alis�e. C'est en tout cas ce qui ressort du chiffre 4 de l'arr�t attaqu�, qui n'est en rien contest� sur ce point. Il en d�coule que la violation pr�tendue de l'art. 323 ch. 2 CP n'a �t� invoqu�e que comme cons�quence de l'arbitraire all�gu�. Ce second grief ayant �t� �cart�, le premier se trouvait par-l� m�me priv� de fondement et n'avait d�s lors plus � �tre examin�.
Le recourant soutient que c'est en violation de l'interdiction de l'arbitraire qu'il a �t� retenu que ses revenus exc�dent le montant de 2000 � 2100 francs qu'il a indiqu� le 10 mai 2004 � l'huissier de l'office des poursuites.
3.1 De jurisprudence constante, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). L'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre suffisamment d�montr�, sous peine d'irrecevabilit� (cf. supra, consid. 1).
3.2 L'arr�t attaqu� constate que le recourant, qui avait d�j� �t� poursuivi pour des faits analogues en 2003, avait alors d�clar� � la police qui l'interrogeait qu'il r�alisait un revenu mensuel de 2500 � 3000 francs, comme salari�, � 40 ou 50 %, de l'entreprise A.________ SA et qu'il fallait ajouter � ce montant des revenus variables provenant d'une activit� d'ind�pendant dans le domaine du b�timent et des assurances. Il constate �galement que, dans le cadre de la pr�sente proc�dure, le recourant a d�clar� le 10 mai 2004 � l'huissier de l'office des poursuites qu'il exer�ait toujours une double activit�, � 50 % comme salari� de l'entreprise A.________ SA et � 50 % comme ind�pendant.
Le recourant ne pr�tend pas que ces constatations seraient arbitraires et ne le d�montre en tout cas pas. En particulier, il n'�tablit aucune appr�ciation arbitraire des d�clarations sur lesquelles se fonde l'arr�t attaqu�, ne les contestant m�me pas, ni des indices corroboratifs du fait retenu, auxquels se r�f�re l'arr�t attaqu� � la fin de la page 3 et au d�but de la page 4. Il n'a au demeurant jamais d�montr� et ne d�montre toujours pas avoir mis un terme � l'une de ses deux activit�s. Plus est, dans son recours, il se pr�vaut lui-m�me, tour � tour, des d�comptes de salaire attestant de son activit� de salari� et du compte d'exploitation de l'exercice 2003 relatif � son activit� d'ind�pendant ainsi que des revenus qui en r�sultent. Qu'il �tait arbitraire d'admettre que le recourant exerce toujours deux activit�s, l'une comme salari� et l'autre comme ind�pendant, dont chacune lui procure des revenus, n'est d�s lors aucunement �tabli.
3.3 S'agissant du revenu que le recourant retire de son activit� de salari�, l'arr�t attaqu�, se fondant sur les d�comptes de salaire produits par le recourant, constate que, calcul� sur l'ensemble de l'ann�e 2004, le salaire mensuel moyen net du recourant s'�tablit � 2265 francs, ajoutant que, calcul� sur les quatre premiers mois de l'ann�e, soit sur les montants per�us avant le 10 mai 2004, il s'�tablirait m�me � 2690 francs.
Le recourant ne d�montre nullement que ce calcul serait arbitraire, se bornant � r�affirmer que le salaire de mai 2004 ne peut �tre pris en compte et qu'il convient de retenir une moyenne "sur une certaine dur�e", sans pr�ciser laquelle selon lui. Au demeurant, il admet lui-m�me un montant mensuel moyen net de 2265,30 francs pour l'ann�e 2004, qui correspond � la moyenne des salaires mensuels nets de l'ann�e 2004 qu'il avait indiqu�s dans son recours cantonal et qu'il indique d'ailleurs � nouveau, en le tronquant aux dix premiers mois de l'ann�e, dans son recours de droit public. Il n'est d�s lors aucunement �tabli qu'il �tait arbitraire de retenir que l'activit� de salari� du recourant lui a procur� un montant mensuel moyen net de 2265 francs au moins en 2004.
3.4 En ce qui concerne le revenu que le recourant retire de son activit� d'ind�pendant, l'arr�t attaqu� estime que son montant mensuel moyen peut �tre �valu� � 2100 francs, au vu du b�n�fice net r�sultant du compte d'exploitation 2003. A l'appui, il rel�ve que le recourant n'a pas fourni d'indications quant au montant de ce revenu, qu'il a toutefois d�clar� que sa situation n'avait pas sensiblement vari� par rapport � celle de 2003 et qu'il se justifie d'autant plus de se fonder sur le compte d'exploitation 2003 que le recourant s'y �tait lui-m�me r�f�r� le 10 mai 2004.
Sur ce point �galement, le recourant n'�tablit aucun arbitraire. Il ne d�montre pas ni m�me ne pr�tend avoir fourni, quant au revenu ici litigieux, des indications dont l'autorit� cantonale aurait arbitrairement omis de tenir compte. Il ne d�montre pas plus qu'il �tait arbitraire de se fonder sur le compte d'exploitation de l'exercice 2003, dont il ne nie pas s'�tre pr�valu le 10 mai 2004 et dont il continue d'ailleurs � se pr�valoir. L� encore, il ne fait que reproduire purement et simplement l'argumentation de son recours cantonal, sans contester le raisonnement de l'arr�t attaqu�, dont l'arbitraire n'est en tout cas pas d�montr�.
3.5 Au vu de ce qui pr�c�de, le grief d'arbitraire est irrecevable, faute de motivation suffisante au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.