Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&dateTexte=20051230
Timestamp: 2013-05-22 07:01:18+00:00
Document Index: 172080516

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 17', 'art. 1', 'art. 4']

(Articles L1 à L1 bis)
(Articles L2 à L6)
Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires.
(Articles L7 à L8)
(Articles L8 bis à L18)
Chapitre IV : Majorations pour enfants.
(Articles L19 à L20)
Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession.
(Articles L21 à L27)
(Articles L28 à L30)
Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
(Articles L31 à L35 quater)
(Articles L36 à L40)
Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.
(Article L41)
Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins
Chapitre Ier : Des droits à la pension.
(Articles L43 à L48)
Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension.
(Articles L58 à L62)
Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus.
(Articles L63 à L65)
Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues.
(Articles L66 à L66 bis)
Titre IV : Droits à pension des ascendants.
(Articles L67 à L77)
Chapitre Ier : Révision.
(Article L78)
(Article L79)
(Article L80)
Section 2 : Cour régionale des pensions.
Section 4 : Dispositions générales.
(Articles L104 à L104-1)
(Articles L105 à L106)
Chapitre II : Suspension du droit à pension.
(Article L107)
Chapitre III : Prescriptions des arrérages.
(Articles L108 à L109 bis)
Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants.
(Articles L110 à L111)
Chapitre V : Règles générales de cumul.
(Articles L112 à L114)
Section 1 : Admission aux soins gratuits.
(Article L115)
(Article L118)
(Articles L120 à L123)
Chapitre III : Aliénés.
(Articles L124 à L127)
(Articles L128 à L131)
Chapitre V : Rééducation professionnelle.
(Articles L132 à L136)
Chapitre VI : Sécurité sociale.
(Article L136 bis)
Titre VIII : Définition, mesures d'exécution.
(Articles L137 à L137 bis)
Chapitre Ier : Militaires de carrière.
(Article L138)
Chapitre II : Autres personnels militaires.
(Articles L139 à L149)
Section 1 : Affectés spéciaux.
(Article L150)
Section 2 : Défense passive.
(Articles L151 à L153)
Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918.
(Articles L154 à L157)
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.
(Article L158)
(Articles L159 à L162)
Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
(Articles L163 à L165)
Chapitre VI : Formation préliminaire.
(Article L166)
(Articles L167 à L170)
(Articles L171 à L175)
Section 2 : Aveugles de la Résistance.
(Article L176)
Section 1 : Conditions du droit à pension.
(Articles L177 à L182)
(Article L183)
Section 3 : Majorations pour enfant.
(Article L184)
Section 4 : Ayants cause.
(Article L185)
Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.
(Articles L186 à L188)
Paragraphe 2 : Aveugles de la Résistance.
(Articles L189 à L189-1)
(Articles L190 à L192)
Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.
(Articles L193 à L196)
Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
(Articles L197 à L207)
Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
(Article L208)
Paragraphe 4 : Ayants cause.
(Articles L209 à L210)
Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance.
(Articles L211 à L212)
Paragraphe 2 : Preuve et présomption.
(Article L213)
Paragraphe 3 : Règles de liquidation.
(Articles L214 à L219)
(Articles L220 à L223)
Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.
(Article L224)
(Articles L225 à L226)
Section 1 : De 1871 à 1914.
(Articles L227 à L229)
Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918.
(Article L230)
Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945.
(Articles L231 à L235)
Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande.
(Articles L236 à L239-1)
Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail.
(Articles L239-2 à L239-3)
Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
(Articles L240 à L247)
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.
(Articles L248 à L250)
Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises.
(Articles L251 à L252-1)
Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.
(Articles L252-2 à L252-5)
(Articles L253 à L254)
(Articles L255 à L261)
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
(Articles L262 à L265)
Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.
(Articles L266 à L268)
(Article L269)
Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.
(Articles L272 à L277)
Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.
(Articles L278 à L284)
(Article L285)
(Articles L286 à L294)
Section 2 : Droits des déportés et internés politiques.
(Articles L295-1 à L295-2)
(Articles L296 à L297)
Section 1 : De la qualité de réfractaire.
(Articles L298 à L300)
Section 2 : Droits des réfractaires.
(Articles L301 à L304)
(Articles L305 à L307)
Section 1 : Définition des bénéficiaires.
(Articles L308 à L312)
Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.
(Articles L313 à L318)
Chapitre VI : Mesures d'exécution.
(Articles L319 à L319 bis)
Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires
(Articles L319-1 à L319-2)
(Articles L319-3 à L319-5)
Chapitre III : Mesures d'exécution
(Article L319-6)
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.
(Articles L320 à L321)
Section 2 : Droit de priorité.
(Articles L322 à L324)
Section 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre.
(Article L324 bis)
Section 1 : Prêts.
(Articles L325 à L332)
Section 2 : Secours.
(Articles L333 à L334)
Section 3 : Pécule et indemnisations diverses.
(Articles L334 bis à L342)
Section 4 : Rentes mutualistes.
(Article L343)
Paragraphe 1 : Légion d'honneur.
(Articles L344 à L347)
Paragraphe 2 : Médaille militaire.
(Article L348)
Paragraphe 3 : Contingents réservés aux membres de la Résistance.
(Articles L349 à L350)
Section 2 : Croix du combattant volontaire.
(Articles L351 à L353 bis)
Section 3 : Croix du combattant.
(Articles L354 à L355)
Section 4 : Médaille de la victoire.
(Articles L356 à L370)
Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
(Articles L371 à L377)
Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
(Article L378)
Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre.
(Articles L379 à L382)
Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance.
(Article L383)
Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement.
(Articles L384 à L386)
Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
(Articles L387 à L390)
Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
(Articles L391 à L391 bis)
Section 12 : Mesures d'exécution.
(Article L392)
Paragraphe 1 : Invalides, veuves et orphelins de guerre.
(Articles L393 à L396)
Paragraphe 2 : Militaires.
(Articles L397 à L401 bis)
Paragraphe 1 : Enumération des emplois réservés.
(Articles L402 à L406)
Paragraphe 2 : Classement des candidats.
(Articles L407 à L417)
Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406.
(Articles L418 à L421)
Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes.
(Articles L422 à L424)
Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe.
(Articles L425 à L427)
Paragraphe 6 : Publication des nominations - Recours.
(Article L428)
Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés.
(Articles L429 à L435)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses.
(Articles L437 à L440)
Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre.
(Articles L441 à L450)
Section 1 : Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation.
(Articles L461 à L464)
Section 2 : Conditions du droit.
(Articles L465 à L466)
Section 3 : Adoption par la nation.
(Articles L467 à L469)
(Article L470)
Section 1 : Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat.
(Article L471)
Section 2 : Tutelle des pupilles.
(Articles L472 à L479)
Section 3 : Placement des pupilles.
(Articles L480 à L481)
Section 4 : Avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation.
(Articles L482 à L485)
Chapitre III : Mesures d'application.
(Articles L486 à L487)
(Articles L488 à L492 bis)
(Articles L493 à L497)
Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle.
(Article L498)
Section 2 : Cimetières nationaux.
(Articles L499 à L504)
Section 3 : Cimetières communaux.
(Articles L505 à L509)
(Articles L510 à L514)
Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.
(Articles L515 à L516)
Chapitre Ier : Office national et offices départementaux.
(Articles L517 à L519)
Section 1 : Cas général.
(Article L520)
Section 2 : Cas particuliers.
(Articles L521 à L524)
(Articles L525 à L527)
(Articles L528 à L537)
Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.
(Article R1)
Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux.
(Articles R6 à R7)
Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers.
(Articles R8 à R9)
Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension.
(Articles R10 à R19)
Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger.
(Articles R20 à R22)
Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.
(Articles R23 à R27)
(Article R28)
Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.
(Articles R29 à R32)
Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations.
(Articles R33 à R34-1)
Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
(Articles R34-2 à R34-5)
Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul.
(Article R35)
(Article R36)
(Article R37)
(Articles R38 à R42)
Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal.
(Articles R43 à R45)
Paragraphe 2 : Indemnités.
(Articles R46 à R47)
Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés.
(Articles R48 à R49)
Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat.
Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal.
(Article R51)
Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance.
(Articles R52 à R54)
Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions.
(Articles R55 à R56)
Paragraphe 8 : Procédure normale.
(Articles R57 à R61)
Paragraphe 9 : Procédure sommaire.
(Article R62)
(Articles R64 à R68)
Section 3 : Conseil d'Etat.
(Article R69)
Chapitre III : Prescription des arrérages.
(Articles R91 à R101)
(Article R102)
Titre VII : Soins, traitements et rééducation.
(Article R102-1)
Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits.
(Articles R102-2 à R102-2-1)
(Articles R102-3 à R102-4)
Section 1 : Principe.
(Articles R103 à R104)
Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires.
(Articles R105 à R113)
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause.
(Articles R114 à R117)
Paragraphe 1 : Juridiction de première instance.
(Articles R118 à R124)
Paragraphe 2 : Juridiction d'appel.
(Articles R124-1 à R129)
Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc.
(Articles R130 à R133)
Paragraphe 4 : Attributions.
(Articles R137 à R140)
Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais.
(Articles R141 à R145)
Chapitre II : Aumôniers militaires.
(Article R146)
Section 1 : Défense passive.
(Articles R147 à R154)
Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes.
(Article R155)
Chapitre Ier : De la qualité de résistant.
(Articles R156 à R161)
Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.
(Articles R162 à R168)
Chapitre III : Aveugles de la Résistance.
(Article R168-1)
Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques.
(Article R169)
Paragraphe 2 : Ayants cause.
(Articles R170 à R171)
Paragraphe 1 : Invalides.
(Articles R172 à R181)
(Articles R182 à R187)
(Articles R188 à R190)
Paragraphe 4 : Recours.
(Articles R191 à R192)
Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la métropole.
(Articles R193 à R196)
Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente.
(Articles R197 à R201)
Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945.
(Articles R202 à R205)
Section 2 : Procédure de liquidation.
(Articles R206 à R220)
(Articles R221 à R222)
Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre.
(Article R223)
(Articles R224 à R228)
Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte.
(Articles R229 à R235)
Section 2 : Payement de la retraite.
(Articles R241 à R245)
Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.
(Articles R246 à R251)
Chapitre III : Mesures d'exécution.
(Articles R252 à R253-1)
(Articles R254 à R257)
(Articles R258 à R259)
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
(Article R260)
Paragraphe 1 : Commissions.
(Articles R261 à R264)
Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.
(Articles R265 à R268)
Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
(Articles R269 à R270)
Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.
(Articles R271 à R272)
Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.
(Articles R273 à R275)
Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
(Articles R276 à R279)
(Articles R280 à R281)
Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre.
(Articles R286 à R287 ter)
Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant.
(Articles R288 à R296)
Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.
(Article R297)
(Articles R298 à R304)
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
(Article R305)
(Articles R306 à R315)
Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.
(Articles R316 à R325)
Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance.
(Article R326)
(Articles R327 à R328)
Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques.
(Articles R329 à R333)
(Article R334)
Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques.
(Article R335)
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre.
(Article R336)
(Articles R337 à R345)
Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et interné politique.
(Articles R346 à R350)
Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique.
(Article R351)
(Articles R352 à R355)
Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.
(Articles R356 à R363)
Section 3 : Droits des réfractaires.
(Articles R364 à R366)
(Articles R367 à R369)
(Articles R370 à R372)
Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits.
(Articles R373 à R379)
Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre.
(Articles R381 à R385)
(Articles R386 à R387 bis)
(Articles R388-1 à R388-5)
Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents.
(Articles R389-1 à R389-3)
(Articles R389-4 à R391-2)
Section 2 : Pécule et indemnisations diverses.
(Articles R391-3 à R391-8)
(Articles R392 à R395-3)
Paragraphe 1 : Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.
(Articles R396 à R400)
A -Instruction des demandes.
(Articles R401 à R404)
B - Aptitude physique.
(Articles R405 à R407)
C - Aptitude professionnelle.
(Articles R408 à R422)
D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale.
(Articles R423 à R426)
Paragraphe 3 : Constitution et transmission des dossiers.
(Articles R427 à R428)
Paragraphe 4 : Classement des candidats.
(Articles R429 à R439)
Section 2 : Emplois réservés aux orphelins de guerre.
(Articles R440 à R444)
Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie).
(Articles R445 à R449)
(Articles R450 à R452)
A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.
(Articles R454 à R455)
B - Dépôt des demandes.
(Articles R456 à R457)
C - Aptitude physique.
(Articles R458 à R462)
D - Aptitude professionnelle.
(Articles R463 à R468)
E - Fonctionnaires et agents devenus physiquement inaptes.
(Article R469)
Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.
(Articles R496 à R504)
Section 1 : Gestion des deniers pupillaires.
(Articles R505 à R513)
(Article R514)
Paragraphe 1 : Placement dans les établissements.
(Articles R515 à R525)
(Articles R526 à R532)
Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations.
(Article R533)
Section 4 : Subventions.
(Article R534)
Paragraphe 1 : Subventions d'entretien.
(Articles R535 à R540)
Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage.
(Articles R541 à R562)
(Article R563)
Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires.
(Articles R564 à R569-1)
Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles.
(Articles R569-2 à R569-4)
(Articles R570 à R571)
Chapitre unique : Office national des anciens combattants
(Article R572)
(Articles D2 à D3)
(Articles D4 à D4 bis)
(Articles D8 à D19)
(Article D20)
Titre IV : Droit à pension des ascendants.
(Article D21)
(Articles D29 à D31)
(Articles D37 à D39)
Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente.
(Articles D40 à D44)
(Articles D45 à D47)
(Articles D48 à D52)
(Articles D53 à D57)
Section 2 : Soins externes.
(Articles D58 à D63)
Section 3 : Hospitalisations.
(Articles D65 à D79)
Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre.
(Articles D80 à D81)
Paragraphe 2 : Commission contentieuse des soins gratuits.
(Articles D82 à D89)
Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits.
(Articles D90 à D96)
Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins gratuits.
(Articles D97 à D103)
Paragraphe 2 : Procédure et voies de recours.
(Articles D104 à D110)
(Article D225)
(Articles D226 à D230)
Chapitre II : Formations auxiliaires féminines.
(Article D231)
Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse.
(Articles D232 à D240)
(Articles D241 à D242)
(Articles D243 à D250)
Chapitre III : Allocations provisoires d'attente.
(Articles D252 à D257)
Section 1 : Algérie.
Section 2 : Pays d'outre-mer.
(Articles D259 à D263)
Section 1 : Attribution et paiement de la retraite.
(Articles D264 à D265)
Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.
(Article D266)
Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation
(Articles D266-1 à D266-5)
Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires.
(Article D267)
Section 2 : Réduction sur les transports routiers.
(Articles D268 à D270)
Section 3 : Droit de priorité.
(Article D271)
(Articles D271-2 à D271-14)
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
(Articles D272 à D274)
Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918.
(Articles D275 à D276 bis)
(Articles D277 à D280)
Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
(Articles D281 à D284)
Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
(Articles D285 à D294)
Section 6 : Médaille de la France libérée.
(Articles D295 à D299)
Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
(Articles D300 à D305)
Section 8 : Insigne des victimes civiles.
(Articles D306 à D310)
Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux.
(Articles D315 à D318)
Paragraphe 2 : Classement.
(Article D319)
Paragraphe 3 : Désignation et nomination.
(Articles D320 à D327)
Section 3 : Questions diverses.
(Article D328)
Section 1 : Manutention des deniers pupillaires.
(Articles D361 à D381)
Section 2 : Bourses et subventions.
(Articles D382 à D383)
Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France.
(Article D384)
Section 2 : Algérie.
(Articles D385 à D386)
Section 3 : Territoires d'outre-mer.
(Articles D387 à D389)
Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.
(Articles D390 à D395)
Paragraphe 2 : Protection et aide.
(Articles D396 à D401)
(Articles D402 à D420)
Section 1 : Lieux de sépultures.
(Articles D421 à D422)
Section 2 : Entretien des cimetières.
(Articles D423 à D428)
Section 3 : Dispositions particulières.
(Articles D429 à D430)
Section 1 : Caractère juridique.
(Article D431)
(Articles D433 à D439)
(Articles D440 à D442)
Section 5 : Fonctionnement.
(Articles D443 à D446)
(Articles D447 à D457)
Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.
(Articles D458 à D463)
Paragraphe 3 : Du budget et des crédits.
(Articles D464 à D467)
Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable.
(Article D468)
Paragraphe 5 : Contrôle financier.
(Articles D469 à D470)
Paragraphe 6 : Mesures d'application.
(Article D471)
(Articles D472 à D474)
(Article D475)
(Articles D476 à D484)
(Articles D485 à D488)
Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions.
(Articles D489 à D492)
Paragraphe 3 : Questions diverses.
(Articles D493 à D494)
(Articles D495 à D501)
(Articles D502 à D511 bis)
(Articles D512 à D517)
(Articles D518 à D521)
(Articles D522 à D523)
(Article D524)
(Article D525)
(Article D525-1)
(Article D526)
(Articles D527 à D533)
(Articles D534 à D543)
Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires.
(Articles D555 à D566)
Chapitre II : Régime des hébergés.
(Articles D567 à D568)
Chapitre III : Organisation administrative.
(Article D569)
Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession.
(Articles A1 à A4)
(Articles A5 à A11)
Section 1 : Carnets de soins gratuits.
(Article A12)
Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes.
(Articles A13 à A15)
Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins.
(Articles A16 à A20)
Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier.
(Articles A21 à A27)
Section 5 : Enquêtes et contrôles.
(Articles A28 à A30)
Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales.
(Articles A31 à A35)
Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires.
(Article A37)
Section 9 : Indemnités diverses.
(Articles A38 à A41)
Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément.
(Articles A48 à A55)
(Articles A56 à A57)
Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage.
(Articles A58 à A73)
Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage.
(Articles A74 à A84)
Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive.
(Articles A85 à A114-1)
(Article A114-2)
(Article A114-3)
(Article A115)
(Articles A116 à A118)
Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.
(Articles A119 à A123-1)
Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.
(Articles A123-2 et A123-3 à A123-5)
Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.
(Articles A123-6 à A123-9)
Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.
(Articles A124 à A127)
Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers.
(Article A128)
Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.
(Articles A129 à A136)
Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.
(Articles A137 à A142)
(Articles A144 à A153)
Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer.
(Article A154)
(Articles A155 à A157)
(Articles A158 à A159-3)
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.
(Articles A160 à A164)
(Articles A165-1 à A165-3)
(Articles A166 à A168)
(Article A169)
Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).
(Article A172-1)
Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause.
(Articles A172-2 à A172-6)
Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement.
(Articles A172-7 à A172-10)
Paragraphe 3 : Dispositions générales.
(Articles A172-11 à A172-13)
Section 2 : Avantages fiscaux et autres.
(Articles A173 à A175)
(Articles A177 à A179)
Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918.
(Articles A180 à A186-1)
Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
(Articles A186-2 à A186-3)
Section 1 : Classement des militaires de carrière.
(Articles A187 à A190-1)
Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement.
(Articles A190-2 à A190-3)
Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures.
(Article A190-4)
(Articles A191 à A201)
Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation.
(Articles A202 à A205)
Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer.
(Articles A206 à A215)
Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations.
(Articles A216 à A221)
(Articles A221 bis à A223)
(Articles A224 à A226)
(Articles A227 à A236)
Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur.
(Article A237)
Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable.
(Articles A238 à A243)
(Articles A244 à A249)
(Articles A250 à A252)
(Articles A253 à A255)
Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable.
(Articles A256 à A263)
(Article A264)
(Article A265)
Paragraphe 2 : Régime financier.
(Articles A266 à A288)
Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre.
(Articles A289 à A293)
Section 1 : Instruction de la demande et admission.
(Articles A294 à A299)
Section 2 : Réception - Admission définitive.
(Articles A300 à A301)
Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins.
(Articles A302 à A305)
Section 4 : Tenue et logement.
(Articles A306 à A308)
Paragraphe 1 : Discipline.
(Articles A309 à A310)
Paragraphe 2 : Permissions.
(Articles A311 à A312)
Paragraphe 3 : Congés.
(Articles A313 à A323)
(Article A324)
(Articles A325 à A329)
(Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 1, art. 4)
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).
(Articles Annexe 2, art. 1 à Annexe 2, art. 9)
Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).
(Articles Annexe 3, art. 1 à Annexe 3, art. 9)
Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).
(Article Annexe 4)
Convention franco-britannique du 23 janvier 1950
(Articles Annexe 5, art. 1 à Annexe 5, art. 4)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. Titre III : Droits et avantages accessoires. Chapitre IV : Emplois réservés. Masquer le panneau de navigation