Source: https://idprevention.com/outil/absence-pour-maladie/
Timestamp: 2020-07-13 07:31:55+00:00
Document Index: 174011365

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Absence pour maladie - modèle de lettre pour avertir votre employeur
Accueil > Modèles de lettre > Informer l’employeur d’une absence pour maladie
Généralement, le salarié informe rapidement l’employeur de son absence pour maladie. Le Code du travail prévient de le faire dans les 48 heures. Pour cela, il convient de transmettre par courrier (ou courriel au moins), son arrêt de travail. Il appartient à votre médecin traitant de fournir un certificat médical. À défaut d’être en mesure de justifier de votre absence, l’employeur risque de considérer cela comme une absence injustifiée. Il pourrait dans ce cas prendre des mesures à votre encontre. L’employeur dispose en effet d’un pouvoir disciplinaire. Ce dernier peut donc décider de vous infliger une sanction à ce titre. Celle-ci peut prendre la forme d’un simple avertissement voire d’une mise à pied disciplinaire.
La prise en charge d’une absence pour maladie
Comme nous le précisons ci-avant, il est nécessaire de faire savoir votre incapacité temporaire. L’article L1226-1 du Code du travail exige le respect de ce délai pour le versement des indemnités journalières. Pour la maladie non professionnelle, la sécurité sociale applique une carence de 3 jours. Parfois, une convention collective prend en charge ce délai de carence. Certaines personnes y échappent en raison de leur état de santé précaire (ALD par exemple).
Quid du maintien de salaire lorsqu’un salarié tombe malade ?
Ensuite, en fonction de vos jours d’absence pour maladie, vous percevrez de la CPAM des indemnités plus ou moins conséquentes. La durée totale de cette interruption influe sur vos obligations antérieures à l’arrêt de travail. En effet, la CPAM distingue une absence pour maladie inférieure ou supérieure à 6 mois pour tenir compte de votre prise en charge. Après, votre arrêt maladie vous ouvre droit au versement d’une indemnité équivalente à 50% de votre rémunération journalière habituelle. Notons qu’un salarié malade peut percevoir l’intégralité de son salaire grâce à des mécanismes conventionnels. Il faut en conséquence le vérifier auprès des représentants du personnel le cas échéant. Selon que le niveau des absences est important, ce point peut faire la différence. Les employeurs n’en font pas toujours état aux salariés à la communication d’un avis d’arrêt de travail.
La durée de l’interruption de travail engendre des obligations
Lorsque l’absence pour maladie non professionnelle totalise au moins 30 jours consécutifs, une visite de reprise est obligatoire (article R4624-31). La reprise du travail se trouve suspendue aux conclusions de la médecine du travail. C’est l’employeur qui prévoit cette visite médicale. Cette tâche relève en particulier du service des ressources humaines.
Cas particulier de l’arrêt des suites d’un accident de travail
Un salarié peut se blesser à tout moment au sein d’une entreprise. Il peut aussi développer une maladie professionnelle. Selon la gravité de son état, le médecin du travail peut prononcer une incapacité de travail. Si celle-ci devient définitive, il sera question de parler d’inaptitude totale. Pour l’employeur, le reclassement d’un salarié inapte à tout poste devient donc impossible. L’accident de travail implique que le heurt se soit déclaré soudainement et alors que le salarié exécutait son travail. Les arrêts de travail consécutifs d’un tel événement ne sont pas indemnisés de la même façon qu’une maladie non professionnelle. En effet, tant un accord collectif qu’une convention peuvent prévoir des indemnités compensatrices. Le maintien de salaire peut être assuré dès le premier jour. Si le salarié est arrêté très longtemps, il arrive que la prévoyance verse des indemnités complémentaires.
Puis-je être licencié en raison d’une absence pour maladie ?
Très logiquement, nous répondrions par la négative. L’idée d’être punissable en raison d’un tel motif parait être discriminatoire. Toutefois une rupture du contrat de travail pour une cause réelle et sérieuse n’est jamais totalement exclue. En effet, un salarié absent pour maladie peut être contrôlé. Lors d’un contrôle médical, toute difficulté pour justifier de son état (ou de son absence le jour J) peut nuire au salarié. Autre cas : si aucune prolongation de l’arrêt initial n’est produite, le retour au travail du salarié semble inévitable. Le problème se pose donc si ce dernier décide de ne pas se présenter à son poste de travail. La reprise du travail se détermine sans que le salarié ne puisse s’y soustraire.
Ce qu’il faut logiquement retenir d’un congé de maladie
L’absence du salarié doit être suivie d’une justification a minima. Aussi, un salarié en arrêt pour une maladie ordinaire non professionnelle doit avertir son employeur. La durée du congé de maladie va dépendre aussi de l’état de santé du salarié. En cas de maladie grave, l’arrêt peut être plus long. Dans bien des cas, le salarié peut compter sur un complément de salaire pour pallier l’absence d’activité.
Arrêt maladie (lettre)
libero. mattis lectus massa libero et, pulvinar Aenean accumsan eget at id