Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4462&LEG=4&FICHES=N&LANG=fr
Timestamp: 2019-07-16 20:01:38+00:00
Document Index: 127914080

Matched Legal Cases: ["l'article 18", '§ 1', "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 63", '§ 1']

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Russo Carine" (Législature 2007-2010)
Mme Carine Russo (remplacée par Mme Cécile Thibaut)
L'accord sur la directive 'retour' (Compatibilité avec la convention internationale sur les droits de l'enfant et les autres obligations découlant du droit international) (4-356)
Question orale de Mme Carine Russo à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
La détention des familles avec enfants (dans les centres fermés - Convention internationale des droits de l'enfant) (4-253)
La réduction et suppression en 2009 des subsides traditionnellement accordés aux coordinations des droits de l'enfant et à l'UNICEF (4-511)
Question orale de Mme Carine Russo à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Le rapport du médiateur fédéral sur la gestion du dossier des sans-papiers (Critères de régularisation - Circulaire définitive) (4-459)
Mme Carine Russo, sénatrice cooptée
Prisons - Prison de Forest - Conditions d'hygiène - Travaux de rénovation (4-3339)
Question écrite de Mme Russo à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 4-3339 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 1 de Mme Carine Russo et consorts
4-693/2
Amendements n°s 7 et 8 de Mme Carine Russo et consorts
4-693/4
Amendement n° 12 de Mme Carine Russo, déposé après l'approbation des rapports
Moratoire sur les décisions de refus de régularisations et sur les expulsions
4-483/8
Proposition complétant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques (Groupe politique dont un membre ou une de ses composants a été condamné sur base de la loi anti-racisme du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme - Financement des partis) (4-188)
Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Josy Dubié, Marcel Cheron et José Daras
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)
Proposition de loi insérant un article 342bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (4-187)
Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié
Proposition de loi insérant un § 1erbis dans l'article 7 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux (à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition - Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant) (4-190)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner l'empiètement sur les autorités judiciaires (Ethique politique - Séparation des pouvoirs) (4-186)
Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
Amendements n°s 32 à 43 de M. Josy Dubié et de Mme Carine Russo
Amendement n° 69 de Mmes Carine Russo et Isabelle Durant
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (4-189)
Son projet de construction d'un centre fermé pour les familles avec enfants (Multiplication des grèves de la faim - Prise en compte de critères objectifs - Moratoire sur les expulsions - Alternatives à l'enfermement des enfants) (4-95)
Question orale de Mme Carine Russo à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur