Source: https://audiohub.fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-11-18 21:03:55+00:00
Document Index: 125071090

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art 46', 'art 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Protection des données | audiohub
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Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RPGD) constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel.
Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat dans lequel la personne concernée est l’une des parties contractantes, l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD constitue la base juridique. Ceci s’applique également aux processus de traitement nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD constitue la base juridique.
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Nous utilisons le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) pour ce site Web. Google Analytics est un service d’analyse Web. Un service d’analyse Web recueille, notamment, des données indiquant le site Web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site Web, les pages secondaires du site Web qu’elle a visitées ou la fréquence et la durée de visite d’une page secondaire. L’analyse Web est utilisée principalement pour optimiser un site Web et pour effectuer une analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
Le composant Google Analytics est exploité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
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L’enregistrement d’un cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Web. Chaque fois qu’une personne visite l’une des pages de ce site Web, le navigateur Internet de son terminal est invité automatiquement par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google reçoit des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP, ces données lui permettent notamment de retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, d’établir des facturations de commissions.
La base juridique du traitement de données est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD.
Le composant Google Analytics a pour objectif d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Web. Google utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre site, afin d’établir des rapports en ligne concernant l’activité de notre site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Web.
4. Possibilité d’opposition et de suppression
Vous pouvez, à tout moment, empêcher l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur Internet de manière appropriée et, ainsi, vous opposer en permanence à l’installation de cookies. Si vous configurez votre navigateur de cette manière, Google ne peut pas non plus enregistrer de cookie sur votre appareil. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment supprimer un cookie déjà enregistré par Google Analytics à partir du navigateur ou d’autres logiciels.
De plus, vous pouvez vous opposer à la collecte de données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site Web et au traitement de ces données par Google, et les empêcher. Pour ce faire, vous devez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Web ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si votre système informatique est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, le module complémentaire de navigateur doit être réinstallé pour désactiver Google Analytics. Si vous avez désinstallé ou désactivé le module complémentaire de navigateur vous-même, vous pouvez réinstaller ou réactiver le module complémentaire de navigateur.
Pour obtenir plus d’informations à ce sujet et pour consulter la politique de confidentialité actuelle de Google, veuillez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/. Google Analytics est expliqué plus en détail à la page https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
Nous utilisons le service Google AdWords pour ce site Web. Google permet aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois sur les résultats des moteurs de recherche de Google et sur le réseau Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir certains mots-clés pour afficher une annonce dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement lorsque l’utilisateur consulte le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent par rapport aux mots-clés. Sur le réseau publicitaire Google, les annonces sont distribuées à des sites Web pertinents au niveau thématique à l’aide d’un algorithme automatique et de mots-clés définis précédemment.
La société exploitant les services de Google AdWords est Google LLC, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Si une personne accède à notre site Web via une annonce Google, un cookie de conversion est enregistré par Google sur le système informatique de cette personne. Le cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie de conversion n’a pas encore expiré, il est utilisé pour déterminer si certaines pages secondaires, telles que le panier d’achat d’un système de boutique en ligne, ont été visitées sur notre site Web. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu’à Google, de savoir si une personne ayant accédé à notre site Web via une annonce AdWords a généré des revenus, c’est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat.
Les données et informations collectées grâce au cookie de conversion sont utilisées par Google pour générer des statistiques de visite de notre site Web. Nous utilisons ces statistiques de visite pour déterminer le nombre total d’utilisateurs référés par le biais d’annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords correspondante et pour optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent d’informations de la part de Google leur permettant d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion est utilisé pour enregistrer des informations personnelles, telles que les sites Web visités par la personne concernée. Chaque fois que la personne concernée visite notre site Web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.
Nous utilisons Google AdWords dans le but de promouvoir notre site Web en affichant de la publicité personnalisée sur les sites Web d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche de Google, ainsi qu’en affichant de la publicité de tiers sur notre site Web.
Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez empêcher à tout moment l’enregistrement de cookies par notre site Web, comme indiqué ci-dessus, en configurant votre navigateur Internet de manière appropriée et, ainsi, vous opposer en permanence à l’installation de cookies. Si vous configurez votre navigateur de cette manière, Google ne pourra pas non plus enregistrer de cookie de conversion sur votre terminal. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment supprimer un cookie déjà enregistré par Google AdWords à partir du navigateur ou d’autres logiciels.
Vous pouvez également vous opposer à la publicité personnalisée de Google. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur www.google.com/settings/ads à partir de chaque navigateur Internet que vous utilisez pour définir les paramètres que vous souhaitez.
Pour obtenir plus d’informations à ce sujet et pour consulter la politique de confidentialité actuelle de Google, veuillez consulter le lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Nous avons intégré le service Google Remarketing à ce site. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords permettant à une entreprise d’afficher des publicités à l’intention des utilisateurs ayant déjà visité son site Web. L’intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer une publicité conviviale et de diffuser ainsi des annonces publicitaires personnalisées.
Pour ce faire, Google Remarketing enregistre un cookie sur l’appareil de l’utilisateur. Nous avons expliqué précédemment ce qu’étaient les cookies. Le cookie enregistré permet à Google de reconnaître le visiteur de notre site Web lorsqu’il accède à d’autres sites Web membres du réseau publicitaire de Google. Chaque fois que la personne concernée visite un site Web ayant intégré le service de Google Remarketing, son navigateur Internet s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google reçoit des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP ou le comportement de l’utilisateur sur Internet. Google utilise ces données notamment pour afficher de la publicité personnalisée.
Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que les sites Web visités par l’utilisateur. Chaque fois qu’un utilisateur visite notre site Web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.
La société exploitant les services de Google Remarketing est Google LLC, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Google Remarketing a pour but d’afficher de la publicité personnalisée. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces publicitaires correspondant aux besoins et aux intérêts des internautes sur le réseau Google ou de les faire afficher sur d’autres sites Web.
Vous pouvez empêcher à tout moment l’enregistrement de cookies par notre site Web, comme indiqué ci-dessus, en configurant votre navigateur Internet de manière appropriée et, ainsi, vous opposer en permanence à l’installation de cookies. Si vous configurez votre navigateur de cette manière, Google ne peut pas non plus enregistrer de cookie sur votre appareil. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment supprimer un cookie déjà enregistré par Google à partir du navigateur ou d’autres logiciels.
Vous pouvez vous abonner à notre lettre d’information gratuite sur notre site Web. Lors de l’inscription à la lettre d’information, les données du masque de saisie nous sont transmises. Ces données comprennent :
Le site Web sur lequel l’utilisateur s’est connecté (audiohub.fr ou audiohub.com) Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu au cours du processus d’inscription et cette politique de confidentialité est mentionnée.
Lors de l’inscription à notre lettre d’information, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Dès que les utilisateurs s’inscrivent sur notre site, ils reçoivent un courriel leur demandant de confirmer leur inscription. Nous voulons ainsi empêcher qu’une personne s’inscrive en utilisant l’adresse e-mail d’autrui.
Lorsque vous achetez des produits ou des services sur notre site Web et indiquez votre adresse e-mail durant le processus, nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer une lettre d’information par la suite. Dans ce cas, nous utiliserons la lettre d’information uniquement pour vous envoyer de la publicité directe portant sur des produits ou des services similaires.
Les données seront utilisées exclusivement pour envoyer la lettre d’information.
2. Utilisation du fournisseur de services de messagerie Mailjet
Nos lettres d’information sont envoyées via « Mailjet », un fournisseur de service de lettres d’information. Il s’agit d’une plateforme d’expédition de lettres d’information de la société Mailjet SAS (siège social mondial), 13-13 bis, rue de l’Abrac, 75012 Paris, France.
Toutes les données que nous collectons sont stockées uniquement dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Les centres de données (Google Cloud Platform) sont situés à Londres, à Francfort et à Saint-Ghislain (Belgique), ainsi que chez OVH à Roubaix (France). Mailjet utilise les données pour envoyer et évaluer la lettre d’information. Mailjet peut également utiliser les données pour optimiser son service (p. ex. pour présenter la lettre d’information, pour déterminer de quels pays viennent les destinataires, etc.). Cependant, Mailjet n’utilise pas les données pour écrire aux destinataires directement et ne les transmet pas à des tiers.
Mailjet est certifié ISO 27001, un système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI), et fonctionne conformément au RGPD.
3. Enquêtes et analyses statistiques
Chaque lettre d’information contient une « balise Web ». Il s’agit d’un fichier de la taille d’un pixel que Mailjet récupère lorsque la lettre d’information est ouverte. Il fournit à Mailjet des informations techniques, telles que
des informations concernant le navigateur et le système, ainsi que
Ces données sont utilisées pour améliorer le service au niveau technique.
De plus, les « balises Web » déterminent si les lettres d’information ont été ouvertes, à quel moment elles ont été ouvertes et sur quels liens les utilisateurs ont cliqué. Bien qu’il soit possible d’attribuer les données à des utilisateurs individuels, ni Mailjet ni nous ne souhaitons surveiller les utilisateurs individuels. Nous voulons uniquement connaître les habitudes de lecture pour adapter le contenu aux utilisateurs. Cela nous permet d'envoyer des contenus différents, correspondant aux intérêts de nos utilisateurs.
La base juridique du traitement des données après que l’utilisateur s’est inscrit à la lettre d’information est, si l’utilisateur y consent, l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD.
La base juridique pour l’envoi de la lettre d’information après la vente d’un produit ou d’un service est, dans le cas de produits et de services similaires, le par. 7, al. 3 de l’UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale).
L’utilisation de Mailjet et la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques sont basées sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’utilisation sûre et conviviale de la lettre d’information. Cela sert, d’une part, notre intérêt économique et, d’autre part, les attentes des utilisateurs.
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la lettre d’information. La collecte des autres données à caractère personnel effectuée au cours du processus d’inscription vise à prévenir une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. L’adresse e-mail de l’utilisateur est stockée tant que son inscription à la lettre d’information est active.
En règle générale, les autres données à caractère personnel collectées au cours du processus d’inscription sont supprimées dans un délai de sept jours.
7. Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisateur concerné peut résilier son inscription à la lettre d’information à tout moment. Chaque lettre d’information contient un lien correspondant à cette fin. Cela permet également de révoquer le consentement au stockage des données à caractère personnel collectées lors du processus d’inscription.
Les utilisateurs peuvent s’inscrire sur notre site Web en fournissant des données à caractère personnel. Ces données sont saisies dans un masque de saisie, puis elles nous sont transmises et sont stockées. Les données suivantes sont collectées au cours du processus d’inscription :
Lorsqu’un client professionnel d’un autre pays de l’UE s’inscrit, le numéro de TVA est également collecté, puis il est transmis à la Commission européenne (Fiscalité et Union douanière, VIES UE). Le numéro de TVA est validé sur l’interface du « système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (VIES) » (voir également http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr).
Lors de l’inscription sur notre site Web, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Dès que les utilisateurs s’inscrivent sur notre site, ils reçoivent un courriel leur demandant de confirmer leur inscription. Nous voulons ainsi empêcher qu’une personne s’inscrive en utilisant l’adresse e-mail d’autrui. Les courriels correspondants sont envoyés via le fournisseur de services Mailjet, une offre de la société Mailjet SAS (siège social mondial), 13-13 bis, rue de l’Aubrac, 75012 Paris, France.
Les données requises (nom et adresse e-mail) sont utilisées par Mailjet pour envoyer le courriel à double opt-in contenant le lien d’activation. Mailjet ne partage pas les données avec des tiers.
Nous utilisons également Mailjet dans le cadre de la fonction « Mot de passe oublié ». Dans ce cas, le nom et l’adresse e-mail de l’utilisateur sont transmis à Mailjet. Mailjet utilise ces données uniquement aux fins prévues et ne les transmet pas à des tiers.
Nous avons conclu un « accord de traitement des commandes » avec Mailjet. Cet accord oblige Mailjet à protéger les données des utilisateurs, à traiter les données des utilisateurs uniquement en conformité avec notre politique de confidentialité et à ne pas transmettre les données des utilisateurs à des tiers.
Les utilisateurs peuvent également s’inscrire via Google Open Authentication (OAuth). Pour cela, il suffit d’utiliser le bouton « S’inscrire via Google ». L’utilisateur est alors redirigé vers Google pour sélectionner son compte Google, puis il est redirigé vers notre site. Ensuite, nous recevons de Google toutes les données nécessaires à l’inscription.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.
La base juridique pour la transmission du numéro de TVA à la Commission européenne est l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD, car nous sommes obligés, pour des raisons fiscales, de faire vérifier le numéro de TVA par la Commission européenne lorsque l’utilisateur a sélectionné « Professionnel » comme type de client ou s’il provient d’un pays de l’UE autre que l’Allemagne.
L’utilisateur doit être inscrit pour que nous puissions exécuter un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
C’est le cas des données collectées lors de la procédure d’inscription afin d’exécuter un contrat ou de mettre en œuvre des mesures précontractuelles, lorsque ces données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données à caractère personnel du contractant afin de remplir des obligations contractuelles ou légales.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez modifier à tout moment les données stockées à votre sujet.
Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, elles ne peuvent être supprimées prématurément que dans la mesure où les obligations contractuelles ou légales n’empêchent pas leur suppression.
X. Envoi de confirmations de commande
Une fois que le processus d’achat est terminé, nous envoyons une confirmation de commande à l’utilisateur, conformément aux exigences légales. L’envoi est également effectué par le fournisseur de services de messagerie Mailjet (cf. VIII. Lettre d’information 2. Utilisation du fournisseur de services de messagerie Mailjet).
Afin que Mailjet puisse envoyer la confirmation de commande, nous lui envoyons les données suivantes :
Les données sont utilisées par Mailjet pour envoyer la confirmation de commande. Mailjet ne partage pas les données avec des tiers.
La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD.
Nous utilisons Mailjet pour nous assurer que le processus d’achat se déroule de manière rapide, fiable et automatisée. Sur ce point, il s'agit également de préserver nos intérêts légitimes.
Nous avons intégré le service de paiement PayPal à notre site Web. Les paiements sont effectués via des comptes PayPal, qui sont des comptes virtuels personnels ou professionnels. En outre, PayPal peut traiter un paiement virtuel par carte de crédit, si l’utilisateur ne possède pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse e-mail, c’est pourquoi ces comptes n’ont pas de numéro de compte classique. PayPal permet d’effectuer des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal assume également des fonctions de mandataire et offre des services de protection des acheteurs.
La société européenne d’exploitation de PayPal est PayPal (Europe) s. à r. l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.
Lorsque vous sélectionnez « PayPal » comme option de paiement au cours du processus de commande dans notre boutique en ligne, les données sont transmises automatiquement à PayPal. En sélectionnant cette option de paiement, vous consentez à la transmission des données à caractère personnel requises pour le traitement du paiement.
Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom de famille, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. Des données à caractère personnel relatives à la commande effectuée sont également nécessaires à l’exécution du contrat d’achat.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD.
La transmission des données a pour but de traiter les paiements et d’empêcher la fraude. Le responsable du traitement transmet des données à caractère personnel à PayPal, en particulier si la transmission présente un intérêt légitime. Dans certains cas, les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement peuvent être transférées par PayPal à des agences de crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l’identité et la solvabilité de l’utilisateur.
PayPal peut transmettre des données à caractère personnel à des sociétés affiliées, des prestataires de services ou des sous-traitants, dans la mesure où ceci leur est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou pour traiter les données pour son compte.
La personne concernée peut à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par PayPal. Une révocation ne concerne pas les données à caractère personnel devant être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement des paiements (conformément au contrat).
Pour consulter la politique de confidentialité actuelle de PayPal, veuillez consulter le lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Nous avons intégré le service de paiement Stripe à notre site Web. Stripe permet de gérer des paiements virtuels par carte de crédit par le biais de connexions directes à tous les principaux réseaux de cartes, tels que Visa, Mastercard et American Express.
La société d’exploitation des services de Stripe est Stripe Inc., 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis. La société d’exploitation est certifiée dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Stripe s’engage, par cette certification, à respecter les règlements de l’UE en matière de confidentialité.
Lorsque vous sélectionnez « Paiement par carte de crédit » comme option de paiement au cours du processus de commande dans notre boutique en ligne, les données sont transmises automatiquement à Stripe. En sélectionnant cette option de paiement, vous consentez à la transmission des données à caractère personnel requises pour le traitement du paiement.
Les données à caractère personnel que nous transmettons à Stripe sont celles nécessaires au traitement du paiement (nom et informations de la carte de crédit).
Stripe peut recevoir des informations supplémentaires du fournisseur de la carte de crédit. Nous n’avons aucune influence sur cela.
La transmission des données a pour but le traitement des paiements.
La personne concernée peut à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par Stripe. Une révocation ne concerne pas les données à caractère personnel devant être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement des paiements (conformément au contrat).
Pour consulter la politique de confidentialité actuelle de Stripe, veuillez consulter le lien : https://stripe.com/fr/privacy.
Si c’est le cas, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable :
(4) la durée prévue du stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible d’obtenir des informations précises, des critères permettant de déterminer cette durée ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
(7) toutes les informations disponibles concernant la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l’art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, conformément à l’art 46 du RPDG dans le cadre de la transmission.
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable, si les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable devra procéder à la correction immédiatement.
Vous pouvez demander que le traitement des données à caractère personnel vous concernant soit limité dans les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
(2) si le traitement est illégal et que vous refusez que ces données à caractère personnel soient supprimées, mais exigez plutôt que l’utilisation de ces données soit limitée ;
(3) si le responsable n’a plus besoin de ces données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
(4) si vous vous opposez au traitement en vertu de l’art 21, par. 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les raisons légitimes du responsable l’emportent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, en dehors de leur stockage, qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions ci-dessus, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
a. Obligation de suppression
Vous pouvez demander au responsable de supprimer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant ; le responsable est dans l’obligation de supprimer ces données immédiatement si l’une des conditions suivantes est remplie :
(1) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
(2) vous révoquez votre consentement, sur lequel est basé le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a ou l’art. 9, par. 2, let. a du RGPD et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique ;
(3) vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime de traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD ;
(4) les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement ;
(5) la suppression de données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
(6) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre des services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
Si le responsable a rendu publiques des données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les supprimer, conformément à l’art. 17 par. 1 du RGPD, il prendra les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel qu’en tant que personne concernée, vous avez demandé qu’ils suppriment tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou duplicatas de ces données à caractère personnel.
Le droit de suppression n’existe pas lorsque le traitement est nécessaire
(2) pour remplir une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ou pour accomplir une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, par. 2, let. h et i, ainsi que l’art. 9, par. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée à l’alinéa a) est susceptible de rendre impossible ou de porter gravement atteinte à la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
Si vous avez exercé votre droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, ou votre droit de limitation du traitement de ces données, vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de la rectification ou de l’annulation des données, ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort excessif.
Vous avez le droit de recevoir des informations du responsable du traitement concernant ces destinataires.
Vous avez le droit de demander à ce que l'on vous envoie les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable vous ayant fourni ces données à caractère personnel ne s’y oppose, dans les conditions suivantes :
(1) le traitement est basé sur un consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou l’art. 9, par. 2, let. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD et
(2) le traitement est effectué à l’aide de méthodes automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est possible au niveau technique. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés ni aux droits d’autrui.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public ou effectué dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement.
Vous avez le droit, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué en vertu de l’art. 6, par. 1, let. e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Le responsable ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s’il peut prouver que des raisons impérieuses de préserver le traitement l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement a pour fin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.
Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données pour ce type de publicité ; ceci s’applique également au profilage, s’il est lié à la publicité directe.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation sur la base du consentement donné.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et ayant des conséquences juridiques ou une incidence importante et similaire à votre égard. Ceci ne s’applique pas si la décision :
(2) est admissible en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis et que ce droit contient des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes ; ou
(3) est basée sur votre consentement exprès.
Cependant, ces décisions ne doivent pas être basées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l’art. 9, par. 1 du RGPD, sauf si l’art. 9, par. 2, let. a ou g s’applique et que des mesures raisonnables ont été prises pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle.
Sans préjudice d’aucun autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence ou de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle vous aurez déposé le recours vous informera de l’état et des résultats du recours, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 du RGPD.