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Timestamp: 2018-10-16 17:37:57+00:00
Document Index: 609122

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 20", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

indeminites journalieres suite arrêt maladie - Page 2
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Mer 12 Mai 2010 - 7:33
ah bon, ben pour moi c'est trop tard,
mais c'est ce que notre comptable a dit de faire à d'autres collegues les années précédentes et que j'ai repris à mon compte, je vais essayer de creuser
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Mar 18 Jan 2011 - 10:59
Tu creuses toujours ?
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Mar 18 Jan 2011 - 11:35
voilà que tu fais remonter des posts de près d'un an d'age? mais c'est vrai que je suis passée depuis à autre chose et que j'ai donc arrêté de creuser
Sujet: Indemnités journalières et fiscalité Mar 18 Jan 2011 - 22:17
C'est tout à fait par hazard qu'à l'occasion d'une recherche (ça m'arrive de rechercher!), j'ai retrouvé ton post du 12 mai 2010 demeuré étonnamment sans suite...
J'espère que tu ne seras pas redressée fiscalement et j'en conclu que sergio55 avait raison dans ses conseils.
Sujet: Fiscalité des Indemnités journalières Ven 11 Mar 2011 - 16:19
Réponse à CALO22 :
Les indemnités journalières, que vous avez reçues en 2010 de la Sécurité sociale, de la CRPCEN ou de la MSA, liées à une maladie longue et coûteuse inscrite sur la liste fixée à l'article D.322-1 du Code de la Sécurité sociale ou reconnue comme telle par le contrôle médical, sont exonérées d'impôt.
(Source : Impôts 2011 n°1057 h MAG LE PARTICULIER)
Je crains que dans le cadre de la garantie de salaire, dès lors que l'employeur n'en ventile pas le montant perçu sur les bulletins de salaire (ce qui ne semble pas être une obligation à priori), vous soyez obligé(e) de considérer fiscalement le salaire perçu en son entier.
A votre place, je poserais la question directement au contrôleur des impôts, afin d'avoir son avis préalable avant toute déclaration de revenus.
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Ven 11 Mar 2011 - 18:18
ayant été en arrêt maladie il y a quelques années pendant plusieurs mois j'avais trouvé ce texte qui bien entendu m'interessait,
mais j'avais trouvé aussi que s'il y avait maintien du salaire par l'employeur(donc subrogation) ont ne pouvait pas déduire ces mois de salaire des impots,
j'avoue que je l'avais fait quand même et c'est passé(j'aime vivre dangereusement)
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Ven 11 Mar 2011 - 18:36
La déduction fiscale est "un sport national" c'est bien connu.
Mais, ta maladie à l'origine des I.J., était-elle bien inscrite sur la liste fixée par l'article D 322-1 du code de la Sécurité sociale ?
Ceci pourrait bien expliquer cela.
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Ven 11 Mar 2011 - 22:31
oui c'était bien une maladie qui faisait partie de la liste
Sujet: fiscalité ALD Lun 14 Mar 2011 - 14:24
Merci pour ta réponse. Maintenant il reste à vérifier si les bulletins de paie sont établis correctement. Je vais voir cela . A bientôt
Sujet: IJ CRPCEN - salariés ayant moins de 6 mois Lun 26 Mar 2012 - 15:19
Bonjour slanis,
" L'article 20.3, ici littéralement retranscrit, m'interpelle : "Le salarié malade qui n'a pas 6 mois de présence à l'office perçoit uniquement les indemnités auxquelles il peut prétendre et dues par tous organismes d'assurance ou de prévoyance qui les lui versent directement."
Je ne comprends pas si ces indemnités sont celles qui compensent intégralement le salaire ou si elles obéissent à d'autres règles.
Je cite des informations trouvées sur le site de la CRPCEN :"Lorsque votre collaborateur est arrêté, il bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être réglées soit par la CRPCEN, soit par votre Étude (en cas de subrogation prévue par l’article 20.2 de la Convention Collective du Notariat). En tout état de cause, le montant de celles-ci est égal à 50 % de son gain journalier de base (calculé sur le salaire but)."Je comprends ici que ne j'aurai droit qu'à la moitié de mon salaire, peut être à tort.
Je me demande donc à quelle rémunération je peux donc prétendre en arrêt de travail pour une présence dans l'office depuis moins de 6 mois. "
Tu as parfaitement compris, selon l'article 20.3 de notre CCN du notariat du 8 juin 2001, dès lors que le salarié à moins de 6 mois de présence à l'office, il perçoit uniquement les indemnités CRPCEN calculées comme dit ci-dessus. En clair le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie et qui n'a pas 6 mois de présence à l'office, ne perçoit que 50 % de son salaire brut.
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Lun 26 Mar 2012 - 18:43
Finalement elle permet de préciser le sujet à l'occasion d'une première embauche ou de l'intégration d'une nouvelle étude depuis moins de 6 mois !
J'ai bien pris note de ne pas créer de nouveau sujet s'il en existe déjà un dans lequel je peux inclure une question.
sdd47
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Dim 22 Avr 2012 - 11:58
Je rencontre des difficultés avec la CRPCEN concernant le versement d'IJ.
Ma collègue, après son congès parental (2010-2011) a repris son poste à temps partiel (mi-temps) en Novembre 2010 et ce jusqu'au 31/12/2011. Depuis le 1er Janvier 2012, elle est de nouveau à temps plein à l'étude.
Elle est tombée malade courant Janvier. J'ai demandé le versement des IJ à la CRPCEN, laquelle a fait son calcul à partir des salaires de Novembre et Décembre donc sur une base à mi-temps (il faut indiquer sur l'attestation et fournir à la CRPCEN les 2 derniers bulletins), alors que depuis Janvier elle perçoit un salaire pour un temps plein. J'ai donc reçu non pas 1/2 de son salaire de Janvier, mais 1/4 ???
J'ai téléphoné à la CRPCEN mais mon interlocutrice m'a laissé dans le flou...
Si quelqu'un a déjà eu un cas similaire, ou un document précisant cela, merci de me faire part de votre expérience.
Sujet: Calcul des Indemnités Journalières (IJ) Dim 22 Avr 2012 - 11:58
Bonjour sdd47
Ta question résumée et telle que je l'ai comprise :
" Comment se calculent les IJ ? "
Lorsqu’il est en arrêt au titre d’une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la durée de l’arrêt.
Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités journalières destinées à compenser leur perte de salaire. Elles sont versées sans délai de carence tous les quatorze jours, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail et jusqu'à la date de consolidation ou de guérison. Seul le salaire du jour où votre salarié est informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son travail reste à votre charge (assimilé au jour de l'accident).
Lorsque votre salarié est mensualisé, son indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, déterminera le salaire journalier de base (pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 303,34 euros au 1er janvier 2012). Lorsqu'il exerce une activité de manière discontinue (saisonnier, intérimaire, V.R.P., ...), son indemnité journalière est calculée sur la base de ses salaires des douze mois antérieurs à l'arrêt de travail. Dans tous les cas, le montant des indemnités journalières ne peut pas être supérieur au salaire journalier net.
•	durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 182 euros (au 1er janvier 2012) ;
•	à partir du 29ème jour d'arrêt, il est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 242,67 euros (au 1er janvier 2012) ;
•	au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires.
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Source : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/maladie-professionnelle/aides-et-indemnisations/indemnites-journalieres-mode-de-calcul.php
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Lun 23 Avr 2012 - 23:22
J'avais bien noté ton explication trouvée sur différents supports. Cependant, la complexité ou l'ambiguité de mon cas est que ma collègue était à mi-temps les mois précédents son arrêt de travail, alors qu'elle est tombée malade lorqu'elle avait retrouvé son temps plein. Comme tu me le dis le calcul se ferait sur le salaires précédents sont arrêt. Cela ne me pose pas de problème et ne me "choque" pas pour un salarié dont la durée de travail n'a pas variée d'un mois sur l'autre, mais dans mon cas cela ne me semble pas logique... Je ne cherche pas à défendre les intérêts de mes employeurs, mais essaie de comprendre cette situation.
En effet admettons le cas inverse, c'est à dire qu'un salarié à temps plein passe sur un temps partiel et qu'il tombe malade quelques jours après avoir commencé son temps partiel (50 % pour simplifier), la CRPCEN, si elle calcule les IJ sur les salaires précédents l'arrêt, va verser l'équivalent de la totalité du salaire à temps partiel ???
Sujet: Calcul et montant des IJ. Lun 23 Avr 2012 - 23:37
Bonsoir sdd47,
Ta question ne relève pas du syndicalisme ou du droit du travail, mais de règles techniques propres à l'assurance maladie, que je ne maîtrise pas.
Je t'invite à poser la question par écrit à la CRPCEN, qui possède un service juridique spécialisé.
Bien entendu, si tu ne poses pas la question, là comme précédemment, tu n'auras jamais la réponse... et tu demeuras avec tes doutes !
Au cas où, fais-nous part de la réponse obtenue. Pour ma part je prends note d'avoir à te le rappeler.
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Lun 25 Juin 2012 - 15:03
J'ai une petite question concernant les Indemnités journalières. Actuellement en arrêt maladie, je prends un congé parental à partir de la fin de ce mois. Sachant qu'il y a toujours un décalage dans le versement des indemnités et qu'il y a eu une régularisation par la Crpcen (les IJ étalent mal calculées, ils n'avaient versées que la moitié de ce qui était dû) et qu'en plus il a été omis de reporter certains IJ sur mes bulletins de salaire, les IJ qui devraient être reportées sur mon dernier bulletin de salaire sont largement supérieures à mon salaire brut. Je pense donc qu'elles seront limitées à mon brut. Quid des IJ restantes ? Sont elles perdues pour moi (ce qu'a l'air de dire la comptable ) sachant que normalement j'aurai dû toucher un peu plus sur mes salaires précédents ou doit-il y avoir régularisation par l'étude ? Il me semblerait normal qu'il y ait régularisation dans la mesure ou je devrai déclarer ces IJ aux impôts.
Sujet: Indemnités journalières et CRPCEN Lun 2 Juil 2012 - 0:31
Dommage que tu ne sois pas plus claire, mais sincèrement je ne comprends absolument rien à ton bafouillage... Donc je n'ai aucune réponse à t'apporter et te conseilles de prendre contact directement avec la CRPCEN, si toutefois tu arrives à t'expliquer clairement avec elle ???
Noidemacadamia
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Lun 2 Juil 2012 - 17:03
Je suis nouvelle sur le forum. Je travaille dans le Notariat depuis 7 ans mais je viens juste de changer de travail (en janvier). Je suis ravie du changement.
Pour info, j'ai découvert ce forum en fouillant le net à la recherche d'informations quant à un sujet très pratique...
En effet, je risque de devoir m'arrêter très prochainement en raison de ma grossesse qui se passe moyennement.
Pour résumer, arrivée à l'étude le 2 janvier.
J'ai été arrêté du 2 avril au soir au 14 mai au soir, forcément sans maintien de salaire car avant les 6 premiers mois.
J'ai repris le travail depuis le 15 mai sans être absente depuis (autre que RTT imposés).
Je risque de devoir me réarrêter très prochainement à cause toujours de ma grossesse.
Est ce que je bénéficierai du maintien du salaire ou non (ce qui me paraîtrait logique c'est que le délai de 6 mois soit prolongé de mon délai d'absence mais je ne trouve pas de réponse à ce sujet)?
Merci d'avance pour votre réponse, si vous avez une idée !
Sujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie Lun 2 Juil 2012 - 17:05
Je reposte à nouveau mon message (posté par erreur en fin de discussion). Désolée