Source: https://www.etiden.com/fr/politique-de-confidentialit
Timestamp: 2019-01-24 05:04:17+00:00
Document Index: 32580588

Matched Legal Cases: ["l'article 42", 'art. 18', 'art. 12', "l'article 28", "l'article 28", 'art. 28']

Etiden. Politique de confidentialité
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD), Label Factory, S.L.U. (ci-après ETIDEN-LABELFACTORY) clarifie cette Politique concernant le traitement et la protection des données personnelles.
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L'utilisation des produits et services d'ETIDEN-LABELFACTORY nécessite l'acceptation expresse de cette Politique.
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ETIDEN-LABELFACTORY, en sa qualité de contrôleur, informe les utilisateurs de l'existence de divers traitements et fichiers qui sont collectées et stockées les données personnelles communiquées à des fins ETIDEN-LABELFACTORY.Las de collecte et de traitement des données personnelles Ils sont les suivants:
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o Dans le cas des formes ETIDEN-LABELFACTORY que les parties prenantes remplir pour participer à l'une des activités commerciales de ETIDEN-LABELFACTORY, le but sera de permettre une telle participation, ainsi que l'envoi des services de communication commerciale et de publicité ETIDEN -LABELFACTORY, à moins que l'intéressé exprime expressément son opposition au même moment de la collecte de ses données. Toutefois, l'intéressé peut modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu'il le souhaite, par les moyens mis à sa disposition par ETIDEN-LABELFACTORY.
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Pour l'envoi de documents et renseignements relatifs aux services sous contrat et pour l'envoi et la publicité commerciale sur les mêmes communications ou similaires par ETIDEN-LABELFACTORY, par courrier, e-mail, téléphone, SMS ou autres moyens indiqués par le client, sauf si le client exprime expressément son opposition au moment de la passation de contrat. Peu importe si le client avait choisi de recevoir ou non des informations commerciales ETIDEN-LABELFACTORY, le client peut modifier sa décision à tout moment, aussi souvent que vous le souhaitez, à travers la section spécifique disponible pour dans votre Espace Client.
Dans les cas où ETIDEN-LABELFACTORY doit accéder et / ou traiter des données personnelles à l'égard desquelles le client a le statut de responsable ou de responsable du traitement, ETIDEN-LABELFACTORY traitera ces données comme la personne responsable du traitement conformément aux dispositions du Article 28 de la RGPD et selon ce qui est indiqué dans la section intitulée «ETIDEN-LABELFACTORY en tant que responsable du traitement», inclus dans cette Politique.
Conformément aux dispositions de la loi 25/2007 du 18 Octobre, la conservation des données relatives aux communications électroniques et des réseaux de communications publics, ETIDEN-LABELFACTORY informe l'utilisateur que procédera à tenir et à conserver certaines données relatives au trafic généré au cours du développement des communications et le cas échéant, de communiquer ces informations aux organes compétents, à condition que les circonstances juridiques prévues par la loi.
Pour toutes les autres fins, qui apparaissent expressément énoncées dans les conditions spécifiques applicables au produit ou service sous contrat par le client et expressément accepté.
ETIDEN-LABELFACTORY conservera les données personnelles pour le moment strictement nécessaires à l'accomplissement des fins précédemment détaillées. ETIDEN-LABELFACTORY peut garder ces données dûment bloquées pendant la période au cours de laquelle les responsabilités pourraient être dérivées de votre relation avec le client.
Pour l'occasion objet de stockage de données de la loi 25/2007 du 18 Octobre, la conservation des données relatives aux réseaux de communications électroniques et de communications publiques, la durée de vie de ceux-ci seront détaillées dans lesdits règlements.
Les destinataires des données personnelles collectées par ETIDEN-LABELFACTORY seront les suivants:
o Les employés d'ETIDEN-LABELFACTORY dans l'exercice de leurs fonctions.
o les fournisseurs ETIDEN-LABELFACTORY impliqués dans la prestation de services, si cela est nécessaire pour leur fournir.
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ou les tribunaux ou les autorités administratives et les forces de sécurité de l'Etat, dans le cas ETIDEN-LABELFACTORY était requise en vertu de la loi de fournir des informations relatives aux clients et services.
ou tout autre qu'en raison de la nature des données d'accès au service soit fourni avec celui-ci, comme indiqué dans les conditions spécifiques applicables au produit ou service sous contrat par le client et accepté par expressément.
o Droit d'accès.
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir auprès d'ETIDEN-LABELFACTORY des informations sur le traitement des données personnelles les concernant, leur accès et l'obtention d'informations sur le traitement effectué.
Droit d'obtenir une copie de vos données personnelles.
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o Droit de suppression.
o Droit de limiter le traitement.
Les utilisateurs ont le droit de demander une limitation dans le traitement de leurs données personnelles, de sorte qu'ils ne leur appliquent pas les opérations de traitement qui devraient correspondre dans chaque cas, dans les cas prévus à l'art. 18 de la RGPD.
o Droit à la portabilité.
Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré, tant que ces données sont exclusivement destinées à l'utilisateur et ont été fournies par ce dernier.
ou si ce sont des clients de ETIDEN-LABELFACTORY comme si elles ne sont pas, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une communication par e-mail à l'adresse info@labelfactory.eu ou en envoyant une demande accompagnée votre identifiant ou un document légal valide prouvant votre identité, adressé à ETIDEN-LABELFACTORY, S.L.U. Boroa Business Park, 19 pavillons 13-18 - 48340 - Amorebieta (Vizcaya) - Espagne, l'attention du Département de la protection des données, en spécifiant le droit qu'ils souhaitent exercer.
En cas de manifestement infondées ou demandes excessives de son caractère répétitif, se réserve ETIDEN-LABELFACTORY le droit de facturer des frais pour les frais administratifs découlant de ou le droit de refuser d'agir sur eux, comme prévu dans le art. 12.5 RGPD.
Les utilisateurs et / ou clients peuvent contacter l'autorité de contrôle locale correspondante s'ils considèrent que le traitement effectué à l'égard de leurs données personnelles n'a pas été effectué conformément à la législation en vigueur.
L'autorité de surveillance de la protection des données en Espagne est l'Agence de protection des données espagnole, dont les coordonnées sont disponibles sur leur site web, en particulier dans http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/ index-ides-idphp.php.
Dans ces produits et services ETIDEN-LABELFACTORY où effectuer des transferts internationaux nécessaires pour permettre la fourniture du même, ce fait sera recueillie dans les conditions spécifiques applicables au produit correspondant ou d'un service sous contrat par le client et accepté expressément par cela avant eux.
ETIDEN-LABELFACTORY en tant que responsable du traitement
RGPD conformément à l'article 28 et concordant, processus ETIDEN-LABELFACTORY données personnelles pour lesquelles le client assumera le titre de gestionnaire ou d'un processeur, lorsque cela est nécessaire pour la bonne prestation de services contractuels. Dans ce cas, ETIDEN-LABELFACTORY agira en tant que processeur, conformément aux termes suivants:
ou ETIDEN-LABELFACTORY seulement traiter les données conformément aux instructions du client ou processeur responsable ne pas les utiliser à des fins autres que celles contenues dans la présente Politique de confidentialité et / ou des conditions contractuelles applicables.
ou accompli la prestation de services qui encouragent le traitement des données personnelles, ils seront détruits, tout comme un soutien ou des documents contenant des données personnelles ou toute information qui a été généré au cours, et / ou pour la fourniture des services soumis aux conditions correspondantes. Nonobstant ce qui précède, ETIDEN-LABELFACTORY peut garder les données susmentionnées dûment bloquées pendant la période où la responsabilité de sa relation avec le client peut être dérivée.
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ou ETIDEN-LABELFACTORY s'engage, conformément à l'article 28 de RGPD pour maintenir le secret professionnel en raison en ce qui concerne les données personnelles dont ils ont besoin pour accéder et / ou traités afin de remplir chaque ordre des termes du service qui leur est applicable, pendant et après leur licenciement, s'engageant à n'utiliser ces informations qu'aux fins prévues dans chaque cas et à exiger le même niveau d'engagement de la part de toute personne au sein de leur organisation qui participe à phase du traitement de la responsabilité du client de données personnelles.
o Conformément aux dispositions de la RGPD, les règles suivantes s'appliqueront en ce qui concerne la forme et les modalités d'accès aux données pour la fourniture de services:
1. Dans le cas où ETIDEN-LABELFACTORY besoin d'accéder à des sites de traitement des ressources locaux du client, est responsable d'établir et de mettre en œuvre des mesures de politique et de sécurité et les communiquer à ETIDEN-LABELFACTORY, qui Il s'engage à les respecter et à exiger la conformité des personnes de leur organisation qui participent à la prestation de services.
2. Lorsque ETIDEN-LABELFACTORY accès à distance les ressources de traitement de données charge du client, il doit établir et mettre en œuvre des mesures de politique et de sécurité dans leurs systèmes de traitement à distance, ETIDEN-LABELFACTORY étant responsable de l'établissement et la mise en œuvre des politiques et mesures de sécurité dans leurs propres systèmes locaux.
3. Lorsque le service a été fourni par ETIDEN-LABELFACTORY dans leurs propres locaux, ETIDEN-LABELFACTORY dans votre situation collectionnez journal d'activité en matière de traitement des données dans les conditions requises par le RGPD, y compris les mesures de sécurité correspondant à un tel traitement.
o L'accès et / ou des données de traitement par ETIDEN-LABELFACTORY, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires spécifiques qui peuvent être applicables dans chaque cas, ou de sa propre initiative, adopter des dispositions ETIDEN-LABELFACTORY, sont soumis à des mesures Sécurité nécessaire pour:
o Garantir la confidentialité permanente, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
o Restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles rapidement, en cas d'incident physique ou technique.
o Vérifier, évaluer et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la sécurité du traitement.
ou client autorise ETIDEN-LABELFACTORY, en sa qualité de traitement de données, de sous-traiter à des tiers, au nom du client, les services de stockage, de conservation des sauvegardes de données et la sécurité, et ceux qui étaient nécessaire pour permettre la prestation de services contractuels, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par la RGPD et ses règlements d'aménagement. A tout moment, le client peut contacter ETIDEN-LABELFACTORY de connaître l'identité des entités sous-traitées pour la fourniture des services, qui agissent conformément aux conditions énoncées dans le présent document et après finalisation avec ETIDEN-LABELFACTORY d'un contrat de traitement de données conformément à l'art. 28.4 de la RGPD.
o Le client autorise ETIDEN-LABELFACTORY à réaliser les actions indiquées ci-dessous, à condition qu'elles soient nécessaires à l'exécution de la prestation des services. Cette autorisation est limitée aux actions nécessaires à la fourniture de chaque service et d'une durée maximale liée à la validité des conditions contractuelles applicables:
o Pour effectuer le traitement des données personnelles sur les appareils portables uniquement par les utilisateurs ou les profils d'utilisateurs affectés à la fourniture de services.
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o L'exécution des procédures de récupération de données qu'ETIDEN-LABELFACTORY est obligé d'effectuer.
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