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Timestamp: 2016-10-26 02:20:25+00:00
Document Index: 19276038

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 13', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 75', 'art. 1', 'art. 3', 'ATF ']

1C_898/2013 � � Arr�t du 23 juin 2014
Conseil communal de Bussigny-pr�s-Lausanne, repr�sent� par Me Jean-Michel Henny, avocat
Sur le territoire de la commune du Bussigny, des �tudes pr�liminaires ont �t� effectu�es en 2002 afin de planifier le d�veloppement des zones � b�tir � l'ouest de la localit�. En effet, la capacit� constructible des zones r�serv�es � l'habitation ne permettait plus de r�pondre aux besoins � court et � moyen terme. Ces �tudes pr�liminaires portaient sur l'opportunit� de proc�der � un remaniement parcellaire et sur sa faisabilit� technique et �conomique, au sens de l'art. 85b de la loi vaudoise du 29 novembre 1961 sur les am�liorations fonci�res (ci-apr�s: la LAF).
En 2003, la commune du Bussigny et le Service cantonal de l'am�nagement du territoire, actuellement le Service du d�veloppement territorial (ci-apr�s: le SDT), ont organis� un concours d'urbanisme dont le projet laur�at a servi de base � l'�laboration d'un plan partiel d'affectation (PPA) et d'un "sch�ma directeur des espaces publics". D'apr�s le rapport 47 OAT du 2 d�cembre 2004 figurant au dossier, l'objectif du concours �tait notamment de d�finir le d�veloppement du secteur de Bussigny-Ouest et de faire �merger les potentialit�s du lieu, de les guider et de les ma�triser; il s'agissait de cr�er "un morceau de ville" pour 2'000 habitants environ et de fa�onner l'image urbaine de ce secteur pour les 30 prochaines ann�es.
Le Syndicat d'am�liorations fonci�res de Bussigny-Ouest a �t� constitu� le 19 janvier 2004. Il a en particulier pour but le remaniement parcellaire soumis � p�r�quation r�elle et l'�tude d'un plan partiel d'affectation � pr�senter � la commune.
En bref, le p�rim�tre du plan d'affectation et du syndicat se trouve � l'ouest de la localit� de Bussigny. En pente descendant du nord au sud, il est bord� � l'aval par le chemin de Fallien, la voie CFF et un m�andre de la Venoge. A l'est, le p�rim�tre est bord� par les zones constructibles de Bussigny, notamment par une vaste zone de villas dans la partie sup�rieure. A l'ouest, le p�rim�tre longe la zone agricole, qui occupe aussi l'essentiel de la partie sup�rieure du p�rim�tre.
Selon la planification en vigueur, l'essentiel du p�rim�tre est affect� en zone interm�diaire. Dans sa partie sup�rieure, la zone interm�diaire ne s'�tend que sur une �troite bande qui borde � l'est la zone de villas existante; le solde de la partie sup�rieure du p�rim�tre est en zone agricole.
Dans le p�rim�tre d�crit ci-dessus, A.________ est propri�taire de divers bien-fonds qu'il exploite, avec d'autres qu'il loue, dans le cadre de son domaine agricole et mara�cher. Sur sa parcelle 1081 de 16'351 m2 se trouvent, outre diverses installations de culture (tunnels) et des garages, un hangar agricole (ECA 1148) ainsi qu'un b�timent d'habitation (ECA 1147). Ces b�timents se trouvent en bordure du chemin de la Tatironne qui marque la limite entre le p�rim�tre et les zones � b�tir existantes situ�es � l'est. A.________ a expliqu� qu'il utilisait le hangar agricole notamment pour pratiquer la vente directe. Quant au b�timent d'habitation, il comprend deux logements, initialement destin�s � l'exploitant du domaine et � son fils. Actuellement toutefois, ces deux logements sont lou�s � des tiers car A.________ habite � Sullens, village distant d'environ 5 km au Nord. Il r�sulte du registre foncier qu'il est notamment propri�taire dans cette commune d'une parcelle de pr�s de 3 ha comportant divers b�timents avec rural.
Le projet de PPA Bussigny-Ouest a �t� mis pour la premi�re fois � l'enqu�te publique du 26 ao�t au 26 septembre 2005. A.________ a form� opposition en faisant valoir en substance que le d�mant�lement de sa parcelle 1081, les principes de circulation et de stationnement ainsi que les travaux collectifs et priv�s pr�vus sur cette parcelle compromettaient l'existence de son exploitation mara�ch�re et rendraient la cohabitation impossible avec les nouveaux habitants du quartier.
Le SDT a �t� interpell� au sujet d'un projet de d�placement du centre d'exploitation de A.________ sur la parcelle 1821 propri�t� de la commune de Bussigny. Dans sa r�ponse du 21 septembre 2006, il a expos� qu'au vu du pr�avis du Service de l'agriculture, le projet pouvait �tre admis comme conforme � la destination de la zone, � l'exception de la maison d'habitation pr�vue en zone agricole aupr�s des b�timents d'exploitation.
La premi�re enqu�te publique a fait l'objet d'un pr�avis municipal du 7 ao�t 2006, proposant notamment de lever l'opposition de A.________. Dans sa s�ance du 27 octobre 2006, le Conseil communal a adopt� les propositions de r�ponse du pr�avis municipal.
Une modification du PPA a fait l'objet d'une nouvelle enqu�te (la deuxi�me) du 17 novembre au 18 d�cembre 2006. A.________ a �galement fait opposition.
Une troisi�me enqu�te publique a �t� organis�e en novembre-d�cembre 2008. Cette enqu�te avait notamment pour but d'�tendre le p�rim�tre du PPA (ainsi que celui du syndicat d'am�liorations fonci�res) pour y int�grer la parcelle communale 1821, destin�e � relocaliser l'exploitation agricole et mara�ch�re de A.________. Une partie de cette parcelle �tait colloqu�e en "zone d'habitation li�e � l'exploitation agricole", destin�e � la construction de logements de fonctions li�s � l'exploitation agricole.
A.________ a fait opposition le 5 d�cembre 2008. Il contestait notamment la "zone d'habitation li�e � l'exploitation agricole" pr�vue sur la parcelle 1821 en demandant qu'elle soit �rig�e en zone constructible et non soumise � une interdiction de fractionnement.
Le pr�avis municipal du 12 janvier 2009 proposait de rejeter l'opposition de A.________: il rappelait que la d�finition de la zone agricole (art. 13 du r�glement) d�pendait du droit f�d�ral, de m�me que l'interdiction de fractionner la parcelle. Dans sa s�ance du 27 f�vrier 2009, le Conseil communal a adopt� le plan et son r�glement et approuv� les propositions de r�ponse aux oppositions.
Une quatri�me enqu�te publique a eu lieu en octobre-novembre 2010. Simultan�ment, le syndicat a mis � l'enqu�te l'extension du p�rim�tre, les estimations et le nouvel �tat, la modification de l'avant-projet des travaux collectifs, le projet d'ex�cution des travaux collectifs et la cl� de r�partition des frais.
Le rapport 47 OAT correspondant, du 18 septembre 2010, rappelle les pr�c�dentes modifications subies par le PPA. La nouvelle enqu�te concerne, � la suite des discussions avec A.________, la modification de l'orientation de la nouvelle zone d'habitation li�e � l'exploitation agricole et un d�placement de la zone des espaces publics destin� � fournir un certain d�gagement aux b�timents ECA 1147 et 1148.
Dans son ultime version, le plan partiel d'affectation Bussigny-Ouest comprend, dans sa partie inf�rieure, des zones d'habitation collective et des zones d'habitations group�es avec au centre une zone d'espaces publics et d'�quipements d'utilit� publique et services. Le tout est entour�, jusqu'en bordure du p�rim�tre, par la zone de verdure ou par l'aire arboris�e. Dans la partie sup�rieure du p�rim�tre, la zone de villas existante qui se trouve un bordure sud-est du p�rim�tre est prolong�e � l'int�rieur de celui-ci, en direction du nord-ouest, par une zone de faible densit�, elle-m�me bord�e dans cette direction par des zones d'habitations group�es puis par la zone de verdure. Au nord-est et au sud-ouest de cette zone de faible densit�, soit � son amont et � son aval, sont pr�vues les zones d'habitation semi-collectives attenantes respectivement au Plateau du Jura et au Belv�d�re de Cond�mine. L'extr�mit� sup�rieure du p�rim�tre a �t� �tendue pour englober l'ancienne parcelle 1821, propri�t� de la commune en zone agricole, qui deviendrait dans le nouvel �tat la parcelle 3343, colloqu�e en zone agricole sauf dans son angle sud o� est instaur�e une "zone d'habitation li�e � l'exploitation agricole".
A.________ a fait opposition. En ce qui concerne le PPA, il critique l'insuffisance du d�gagement (1,5 m par apport � la nouvelle route) du b�timent 1147, soumis de ce fait au r�gime d�rogatoire pr�caire, et se plaint que la construction d'une ferme sur la parcelle 1821 serait soumise aux art. 24 ss de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700).
Le pr�avis municipal du 4 avril 2011 propose de rejeter l'opposition de A.________. La municipalit� fournit des explications sur l'usage pi�tonnier de la route critiqu�e; elle ajoute que faute d'un dossier suffisant fourni par l'int�ress�, il n'a pas �t� possible de concr�tiser l'autorisation de b�tir une nouvelle exploitation agricole sur la parcelle 1821.
Dans sa s�ance du 6 mai 2011, le Conseil communal de Bussigny a d�cid� d'adopter la modification du PPA Bussigny-Ouest et d'approuver les r�ponses aux remarques et oppositions.
Par d�cisions des 3 et 14 novembre 2011, le D�partement cantonal de l'�conomie a approuv� pr�alablement le plan partiel d'affectation Bussigny-Ouest et notifi� simultan�ment les d�cisions du Conseil communal de Bussigny sur les oppositions.
Le 15 d�cembre 2011, A.________ a recouru contre les d�cisions du D�partement de l'�conomie et du Conseil communal de Bussigny aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Il a �galement recouru contre la d�cision de la commission de classification concernant les estimations et le nouvel �tat ainsi que la cl� de r�partition des frais.
Apr�s avoir tenu deux audiences en pr�sence des parties et compl�t� l'instruction, le Tribunal cantonal a rendu son arr�t le 11 novembre 2013. Admettant partiellement le recours, il a r�form� les d�cisions du D�partement de l'�conomie du 3 novembre 2011 et du Conseil communal de Bussigny du 6 mai 2011 (PPA Bussigny-Ouest) en ce sens que la zone d'habitation li�e � l'exploitation agricole, de m�me que la r�glementation qui s'y rapporte (notamment l'art. 26 du r�glement), ne sont pas approuv�es; le secteur concern� est colloqu� en zone agricole. Les d�cisions pr�cit�es ont �t� maintenues pour le surplus.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 11 novembre 2013, respectivement de le r�former, en ce sens que les d�cisions du D�partement de l'�conomie et du Conseil communal de Bussigny sont annul�es. Il se plaint pour l'essentiel d'une mauvaise application du droit f�d�ral, d'arbitraire, ainsi que d'une violation de la garantie de la propri�t� et du principe de la libert� du commerce et de l'industrie.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. Le SDT s'en remet � justice. La commune de Bussigny conclut au rejet du recours. Dans sa r�plique du 21 mars 2014, le recourant indique s'en tenir � ses griefs et contester ceux soulev�s par les parties intim�es.
Par ordonnance du 6 f�vrier 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif du recourant.
Le recourant est propri�taire de la parcelle 1081 de la commune de Bussigny, incluse dans le p�rim�tre du PPA litigieux et vou�e � changer d'affectation. Il a donc manifestement qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Au surplus, le recours ayant �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), il y a lieu d'entrer en mati�re.
En d�but de m�moire, le recourant pr�sente sa propre version des faits. Une telle argumentation, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� ou les compl�te, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu ainsi que d'une application arbitraire de l'art. 58 de la loi cantonale du 4 d�cembre 1985 sur l'am�nagement du territoire et les constructions (ci-apr�s: la LATC). Il all�gue que le Conseil communal de Bussigny n'a pas r�pondu � son opposition du 18 d�cembre 2006 d�pos�e dans le cadre de la deuxi�me enqu�te publique.
3.1.�Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
3.2.�En vertu de l'art. 58 LATC, relatif � l'adoption du plan d'affectation par le conseil communal, la municipalit� �tablit � l'intention du conseil de la commune un pr�avis contenant un r�sum� des oppositions et des observations ainsi que des propositions de r�ponse aux oppositions non retir�es; les conclusions du pr�avis indiquent s'il y a lieu les modifications propos�es au projet soumis � l'enqu�te (al. 2). Le conseil de la commune statue sur les r�ponses motiv�es aux oppositions non retir�es en m�me temps qu'il se prononce sur l'adoption du plan et du r�glement dans un d�lai de huit mois d�s la cl�ture de l'enqu�te publique (al. 3).
3.3.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal semble admettre que le conseil communal n'a pas donn� de r�ponse motiv�e � toutes les oppositions du recourant. Il a toutefois consid�r� que le recours ne pouvait �tre admis pour ce seul motif et qu'il y avait lieu d'examiner les conclusions du recourant en fonction des explications fournies par les autorit�s intim�es durant la proc�dure et du r�sultat des mesures d'instruction effectu�es par le tribunal.
Pour sa part, le recourant est d'avis que le fait de ne pas r�pondre � des oppositions motiv�es constitue un vice irr�parable devant rendre caduque la planification. Il s'agirait d'une violation du principe de l'�galit� de traitement et du droit d'�tre entendu, ainsi que d'une application arbitraire de l'art. 58 LATC. Le recourant ne d�montre toutefois pas en quoi la solution � laquelle aboutit le Tribunal cantonal serait insoutenable, ce qui n'appara�t pas �tre le cas. En effet, m�me si le Conseil municipal n'a pas formellement r�pondu � chacune de ses oppositions, en violation de l'art. 58 LATC, l'int�ress� a pu porter sa cause devant le Tribunal cantonal et prendre connaissance, en cours de proc�dure, des explications fournies par la municipalit�. L'on ne d�c�le d�s lors aucune violation de son droit d'�tre entendu � cet �gard, ni de violation du principe de l'�galit� de traitement. Le recourant ne pr�tend au demeurant pas qu'il aurait subi un pr�judice du vice qu'il d�nonce ou que l'un des griefs soulev�s lors de ses diff�rentes oppositions n'aurait pas �t� trait� par le Tribunal cantonal. Dans ces conditions, il appara�t que la violation de l'art. 58 LATC par le Conseil municipal ne saurait en tant que telle entra�ner la nullit�, voire l'annulation, de la planification contest�e. Mal fond�, ce premier grief doit �tre �cart�.
Comme devant le Tribunal cantonal, le recourant fait valoir que le PPA Bussigny-Ouest n'est pas conforme au plan directeur cantonal, qui a repris les lignes directrices du projet d'agglom�ration Lausanne-Morges (PALM). Il indique que la zone de faible densit� b�n�ficierait d'un CUS de 0,35 alors que le plan directeur cantonal exigerait au minimum un CUS de 0,4 pour les nouvelles zones de faible densit�.
4.1.�L'art. 9 al. 1 LAT dispose que les plans directeurs cantonaux ont force obligatoire pour les autorit�s. Cette force obligatoire ne concerne cependant, d'apr�s le droit f�d�ral, que les �l�ments du plan directeur qui sont vis�s � l'art. 8 LAT et qui en constituent le "contenu minimum"; il s'agit de la d�finition de la fa�on de coordonner les activit�s qui ont des effets sur l'organisation du territoire, compte tenu du d�veloppement souhait�, ainsi que l'ordre dans lequel il est envisag� d'exercer ces activit�s et les moyens � mettre en oeuvre (cf. Pierre Tschannen, Commentaire LAT, n. 12 ad art. 9 LAT). Il n'est pas �vident de d�terminer le sens ou la port�e, d'un point de vue juridique, de la notion de force obligatoire du plan directeur cantonal selon l'art. 9 al. 1 LAT (cf. notamment � ce sujet: Beat Rudin, Der Richtplan nach dem Bundesgesetz �ber die Raumplanung und der Koordinationsplan des Kantons Basel-Landschaft, th�se B�le 1992, p. 128 ss). Quoi qu'il en soit, cet instrument n'est pas un "pr�-plan d'affectation" et il n'a pas pour objet de r�gler directement le mode d'utilisation du sol (cf. ATF 116 Ia 221 consid. 4a p. 233; arr�t 1P.293/1994 du 20 d�cembre 1994 in ZBl 97/1996 p. 36 consid. 6a).
4.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a relev� que, dans le canton de Vaud, les �l�ments du plan directeur cantonal qui ont force obligatoire pour les autorit�s apparaissent dans des encadr�s gris. Parmi ces �l�ments figure ici notamment la mesure A11 qui impose un coefficient d'utilisation du sol de 0,4 dans les nouvelles zones � b�tir de faible densit�. Il s'agit, selon le texte du plan directeur, "de permettre � terme une densification des nouvelles zones � b�tir de faible densit�". En regard de cette exigence, la cour cantonale a soulign� qu'un plan de quartier qui cr�erait sur tout son p�rim�tre une nouvelle zone � b�tir de faible densit� dont le CUS serait inf�rieur � 0,4 devrait probablement �tre consid�r� comme contraire au plan directeur cantonal. En audience d'ailleurs, le SDT avait relev� qu'en moyenne le CUS du plan litigieux �tait sup�rieur � 0,4 et que le service aurait refus� un projet qui aurait pr�vu un CUS de 0,35 sur toute la surface du PPA. A la faveur de l'appr�ciation d'ensemble pr�conis�e par le SDT, les juges cantonaux ont constat� que le plan directeur cantonal n'exigeait pas que tout plan d'affectation respecte une valeur de densit� d�termin�e, que ce soit sur l'ensemble de son p�rim�tre ou sur les secteurs constructibles seulement. Or dans une situation complexe comme en l'esp�ce, o� un vaste p�rim�tre devenait en partie constructible avec une densit� variable suivant les diff�rentes zones tandis qu'une partie du p�rim�tre �tait affect�e � des zones inconstructibles, la "densit� humaine" finale de l'ensemble d�pendait bien plus du rapport entre les surfaces constructibles et celles qui ne l'�taient pas, ainsi que du CUS des zones les plus denses, que du seul coefficient d'utilisation du sol de la zone r�put�e de "faible densit�". Les juges cantonaux ont d'ailleurs soulign� qu'en appliquant le coefficient de 0,35 � la surface de la zone de faible densit� (59'061 m2 ), le calcul du SDT aboutissait � une surface brute de plancher de 20'672 m2, soit 330 habitants ([20'671 x 0.8] /50), tandis qu'un CUS de 0,4 (23'624 m2 de plancher) aboutirait � 377 habitants ([23'624 x 0.8] /50). Au vu du peu de diff�rence entre ces chiffres certes th�oriques, le r�sultat final, d'environ 2000 habitants selon la volont� de la commune, ne paraissait pas influenc� de mani�re sensible.
Au surplus, l'arr�t attaqu� a rappel� qu'il fallait garder � l'esprit que la planification communale r�sultait d'une pes�e des int�r�ts et qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer un objectif de densification de mani�re sch�matique (cf. arr�t 1C_365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 4.6 non publi� � l'ATF 137 II 23). En l'occurrence, la commune de Bussigny n'entendait pas d�passer l'objectif de 2'000 habitants qu'elle s'�tait fix� et qui avait d'embl�e figur� dans les exigences du concours d'urbanisme. Par ailleurs, des �tudes de d�placement avaient montr� que les augmentations de trafic sur la rue Saint-Germain devaient �tre limit�es au maximum car la charge de trafic �tait d�j� �lev�e et les valeurs limites d'immissions d�pass�es. On se trouvait donc en pr�sence du r�sultat d'une pes�e des int�r�ts qui aboutissait � temp�rer les exigences de densit� pour des motifs de protection de l'environnement.
4.3.�La motivation de l'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique: l'interpr�tation et l'application de l'art. 9 al. 1 LAT par le Tribunal cantonal sont conformes � la jurisprudence et aboutissent � un r�sultat compatible avec les exigences de l'am�nagement du territoire. Il en r�sulte que la cour cantonale �tait en d�finitive fond�e � retenir, � l'issue d'une pes�e des int�r�ts ou au b�n�fice d'une interpr�tation strictement juridique, que la planification contest�e ne violait pas le plan directeur cantonal. Le recourant all�gue en vain que les juges cantonaux auraient enfreint le principe de la l�galit� "en consid�rant qu'on pouvait faire preuve de souplesse alors que le plan directeur lui-m�me ne le pr�voit pas". Mal fond�, son grief doit �tre rejet�.
Le recourant �voque la probl�matique du chemin de la Tatironne, all�guant que le sort de ce chemin n'est pas r�gl� par la planification contest�e. Dans le projet de PPA, il �tait pr�vu que ce chemin serait affect� � un cheminement pi�tonnier. Or, dans ses derni�res intentions, la municipalit� envisagerait la r�alisation d'une route ouverte � la circulation sur ce chemin. Selon le recourant, le Tribunal cantonal retient de mani�re arbitraire que le chemin de la Tatironne sera finalement vou� aux pi�tons, cette appr�ciation �tant en contradiction avec les propos de l'autorit� de planification.
Dans l'arr�t 1C_897/2013 de ce jour, le Tribunal f�d�ral constate que, selon les diff�rentes variantes examin�es par la municipalit�, le chemin de la Tatironne sera finalement vou� aux pi�tons conform�ment � la solution qui r�sulte, � terme, aussi bien du plan de quartier En Jonchets que du PPA Bussigny-Ouest. C'est d�s lors en vain que le recourant se plaint d'une appr�ciation arbitraire des faits � ce propos. Au demeurant, on peut relever que si la municipalit� envisageait � terme de modifier la circulation dans le secteur du PPA, ceci ne constituerait pas en soi une violation du droit. Les critiques du recourant doivent d�s lors �tre �cart�es dans la mesure o� elles se rapportent � l'objet du litige.
Le recourant fait valoir que le PPA litigieux n'est pas adapt� au p�rim�tre de la parcelle 1081: � l'entr�e en vigueur du nouveau plan d'affectation et selon le nouveau parcellaire, le b�timent ECA 1147 sera long� par une (nouvelle) voie de circulation et, d�bordant du p�rim�tre d'�volution vou� aux constructions de la zone d'habitation collective, il se retrouvera non conforme aux r�gles de la zone. Les autorit�s communales auraient "r�solument organis� le parcellaire dans la perspective d'une d�molition du b�timent 1147". Par ailleurs, l'int�ress� ne comprend pas pour quelles raisons la route, au nord de la parcelle, n'aurait pas pu �tre d�plac�e, ce qui aurait permis d'inclure de fa�on coh�rente les b�timents existants dans le plan.
6.1.�Les autorit�s en charge de l'am�nagement du territoire b�n�ficient d'une importante libert� d'appr�ciation dans l'accomplissement de leurs t�ches (art. 2 al. 3 LAT) et notamment dans leurs t�ches de planification. Cette libert� d'appr�ciation n'est toutefois pas totale. L'autorit� de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'am�nagement du territoire tels qu'ils r�sultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit �galement prendre en consid�ration les exigences d�coulant de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement. Une appr�ciation correcte de ces principes implique une pes�e globale de tous les int�r�ts en pr�sence (art. 3 OAT).
Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si les mesures d'am�nagement du territoire r�pondent � un int�r�t public et respectent le principe de la proportionnalit�; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales, mieux connues des autorit�s cantonales, ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 415 et les arr�ts cit�s).
6.2.�En l'occurrence, le Tribunal cantonal regrette qu'un b�timent existant se retrouve, � l'entr�e en vigueur d'un nouveau plan d'affectation, non conforme aux r�gles de la zone. Une telle situation ne devrait pas se produire sans motifs importants mais ceux-ci seraient en l'esp�ce r�alis�s. Les juges cantonaux ont en effet relev� que le trac� de la route litigieuse se justifiait dans le nouvel environnement urbanistique du p�rim�tre en cause; le trac� avait au surplus �t� modifi� dans la mesure du possible par rapport aux pr�c�dentes enqu�tes, de mani�re � r�duire les inconv�nients subis par le recourant. Ensuite, la pr�sence du b�timent 1147 ne justifiait pas une modification du plan d'affectation: il fallait bien admettre que cette construction, tout comme le hangar agricole attenant, n'avait plus sa place dans un quartier qui sera vou� � l'habitation collective et aux constructions d'utilit� publique. Selon la cour cantonale, on pouvait m�me consid�rer que, d'un point de vue �conomique et en regard des possibilit�s de construire qu'offrait la parcelle du recourant, le maintien des constructions existantes n'avait plus gu�re de sens. Sans doute l'int�ress� restait-il libre de les conserver, l'autorit� communale n'ayant pas le pouvoir de le contraindre � les d�molir.
Le recourant n'apporte aucun �l�ment qui permettrait de remettre en cause l'appr�ciation du Tribunal cantonal; en particulier, il ne fait pas valoir que la planification de la nouvelle route ne r�pondrait pas � un int�r�t public ou ne respecterait pas le principe de la proportionnalit�. Quoi qu'il en soit, il appara�t que la pes�e des int�r�ts de la cour cantonale, effectu�e principalement sur la base des circonstances locales, est conforme aux buts et aux principes d'am�nagement du territoire. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'en �carter et le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Enfin, le recourant all�gue que la mise en oeuvre du PPA Bussigny- Ouest conduit � la suppression pure et simple de son exploitation au d�triment de la garantie de la propri�t� et de la situation acquise. La nouvelle "zone d'habitation li�e � l'exploitation agricole" sur la parcelle 1821 avait �t� cr��e dans la perspective d'un d�m�nagement de son exploitation; or l'annulation de cette zone par le Tribunal cantonal rendait impossible le d�m�nagement de l'exploitation et pr�cipitait d�s lors sa disparition.
Il n'est pas contest� que l'exploitation mara�ch�re du recourant est vou�e � dispara�tre avec l'entr�e en vigueur du PPA litigieux. La parcelle 1081, actuellement colloqu�e en zone interm�diaire, sera en effet class�e en zone � b�tir, dans un quartier destin� � l'habitation collective et aux constructions. La question du d�m�nagement de l'exploitation du recourant sur la parcelle 1821 et des indemnisations qui lui seront allou�es ne fait toutefois pas l'objet du pr�sent litige; ces points sont trait�s dans la cause relative aux am�liorations fonci�res. D'ailleurs, dans son arr�t AF.1011.0004 du 11 novembre 2013, le Tribunal cantonal a renvoy� le dossier � la commission de classification pour qu'elle modifie la valeur d'attribution de la parcelle 1821 � la suite de la suppression de la "zone d'habitation li�e � l'exploitation agricole".
Au surplus, le recourant ne dit pas en quoi l'arr�t attaqu� aurait viol� le droit f�d�ral en refusant d'approuver la "zone d'habitation li�e � l'exploitation agricole" pr�vue sur la parcelle 1821. Quoi qu'il en soit, le Tribunal cantonal a consid�r� � juste titre que la constitution � cet endroit d'une petite zone � b�tir, empi�tant sur la zone agricole et destin�e � la construction d'une unique habitation individuelle, serait d�pourvue de toute coh�rence et contraire aux buts et principes de l'am�nagement du territoire. Son grief doit par cons�quent �tre rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Conseil communal de Bussigny-pr�s-Lausanne, au Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.