Source: https://www.oiiq.org/en/les-obligations-deontologiques-de-l-infirmiere-en-regard-des-candidates-a-l-exercice-de-la-profession-et-des-externes-en-soins-infirmiers?inheritRedirect=true&redirect=%2Fprotection-du-public%2Fapercu
Timestamp: 2020-05-27 00:26:39+00:00
Document Index: 145541469

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 51', 'art.3', 'art.6', 'art.11', 'art. 42', 'art.2', 'art. 3']

Dans l’exercice de la profession, les infirmières sont fréquemment appelées à côtoyer de nombreuses étudiantes, externes en soins infirmiers ainsi que candidates à l'exercice de la profession infirmière (CEPI). Leur arrivée dans les différents milieux de soins amène les infirmières à se questionner face à leurs obligations déontologiques envers ces personnes.
Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers1 peut servir de guide pour cette réflexion, car il précise les devoirs et obligations de l'infirmière envers non seulement le public et le client, mais également la profession et ceux qui l’exercent. Dans le cadre de cette chronique, nous rappellerons les obligations déontologiques de l'infirmière applicables en la matière, soit :
l'obligation d'échanger ses connaissances, dans la mesure de ses possibilités2;
l'obligation de ne pas autoriser une personne qui n'est pas inscrite au Tableau de l'Ordre d'exercer une activité réservée aux infirmières, ni de l'aider ou de l'inciter à le faire3;
l'obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients4.
Dans sa pratique, l'infirmière a l'obligation d'échanger ses connaissances, notamment avec les autres infirmières, les étudiantes, les externes en soins infirmiers de même que les CEPI, et ce, dans la mesure de ses possibilités sur des sujets qui relèvent de sa compétence. Les connaissances sont transmises de façon interactive, avec l'objectif constant de favoriser l'apprentissage. L'échange de connaissances peut prendre diverses formes telles la démonstration pratique, l'explication verbale et l'observation. Par conséquent, ce partage de connaissances favorise, chez la relève, la pratique réflexive et le développement du jugement clinique, tout en assurant la continuité et la qualité des soins5.
Ne pas autoriser une personne qui n'est pas inscrite au Tableau de l'Ordre à exercer une activité réservée aux infirmières, ni l'aider ou l'inciter à le faire
L'infirmière ne peut pas permettre à une personne qui n'est pas inscrite au Tableau de l'Ordre d'exercer des activités réservées aux infirmières, ni l'aider ou l'inciter à le faire6, sauf si une loi ou un règlement l'y autorise, comme c'est le cas pour les étudiantes, les externes en soins infirmiers et les CEPI7.
Ainsi, pour répondre à cette obligation déontologique, l'infirmière doit notamment s'assurer que toutes les conditions prescrites par le règlement sont respectées. Par exemple, elle veillera à la supervision requise de l’exercice des CEPI, demeurera et fera en sorte que soit respectée la liste d’activités qui sont autorisées et réalisées par l’étudiante, l’externe en soins et la CEPI. Cette obligation s'applique à toute infirmière, quelle que soit sa fonction, et doit se traduire dans ses décisions tant administratives que cliniques.
Voici de façon plus détaillée les obligations des infirmières lorsqu’elles collaborent avec des étudiantes, des externes en soins infirmiers et des CEPI.
L’étudiante en soins infirmiers, selon les règlements, doit détenir un certificat d’immatriculation délivré par l’OIIQ8 et être supervisée sur place par une infirmière qui encadre son stage9 pour exercer des activités professionnelles.
L’externe en soins infirmiers, selon le Règlement10, ne peut exercer que si l’infirmière à laquelle elle est jumelée est sur place, à l’unité de soins. L’infirmière demeure responsable des clients assignés à l’externe en soins infirmiers. Cette dernière peut exercer les activités professionnelles énumérées dans la liste annexée au Règlement sous la surveillance de l’infirmière, qui pourra intervenir auprès du client dans un court délai. Une infirmière ne peut pas inciter une externe en soins infirmiers à exercer une activité qui ne figure pas dans la liste prévue au Règlement.
La CEPI, en vertu du règlement qui lui est applicable, est responsable de ses clients et doit exercer sous la surveillance11 d'une infirmière. Cela implique qu'en tout temps, une infirmière qui possède la compétence doit pouvoir répondre de façon diligente aux demandes de consultation de la CEPI et, s'il y a lieu, intervenir promptement auprès d'un client. Par exemple, une infirmière ne peut pas permettre qu'une CEPI exerce seule, et ce, malgré la présence d’autres membres du personnel à l’unité de soins. Dans les domaines d’exercice en santé communautaire, l’infirmière doit superviser les actes posés par la CEPI.
Les étudiantes, les externes en soins infirmiers et les CEPI doivent rédiger et signer leurs notes au dossier d’un client12. L’infirmière n’est pas tenue de les contresigner.
Dans le cadre de ses fonctions, l'infirmière doit prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées13. Ainsi, toute infirmière se doit d'intervenir lorsque la sécurité des clients peut être compromise. La surveillance exercée par l'infirmière auprès de l'étudiante, de l’externe en soins infirmiers et de la CEPI doit permettre d'assurer en tout temps la sécurité des clients.
En fait, dans chaque situation, le type de surveillance ou d'encadrement nécessaire peut varier, entre autres en fonction de la nature de l'activité, des compétences que possède la personne qui s'apprête à intervenir auprès du client à ce moment-là et de son aptitude légale.
Devoirs et obligations des étudiantes, des externes en soins infirmiers et des CEPI
L’étudiante, l’externe en soins infirmiers et la CEPI qui exercent des activités professionnelles en vertu du Règlement14 doivent les exercer dans le respect des obligations déontologiques applicables aux membres de l’Ordre15.
En effet, selon le Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec16, l’exercice d’activités professionnelles réservées à l’infirmière autres que celles autorisées par règlement pris en application du paragraphe h de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26) ou la dérogation aux conditions d’exercice de ces activités, notamment celles relatives au respect des obligations déontologiques applicables aux membres de l’Ordre, constituent l’une des causes de révocation du certificat d’immatriculation chez l’étudiante, l’externe en soins infirmiers et la CEPI.
Il peut s’avérer parfois difficile de bien saisir la multitude de dispositions réglementaires régissant la relation qu’entretient l’infirmière avec les étudiantes, les externes en soins infirmiers et les CEPI. Nous invitons les infirmières à consulter le site Internet de l’OIIQ, qui les présente de façon détaillée.
1. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ , chapitre I-8, r. 9
2. Id. art. 8
3. Id. art. 51
4. Id. art. 42
5. Pepin, Ducharme et Kérouac (2017). La pensée infirmière, Montréal : Chenelière éducation, pp. 98-99
6. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ , art. 51.
7. Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.2
8. Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, chapitre I-8, r. 7.01
9. Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.2, art.3
10. Id. art.6
11. Id. art.11
12. Avis concernant la signature des notes d'évolution rédigées par les étudiantes, les externes ou les candidates, OIIQ, 2005
13. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 42
14. Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.2, art.2
15. Le code de déontologie… me concerne-t-il?, OIIQ, 2018 (version étudiants) et Le code de déontologie… concerne-t-il uniquement les membres de l’OIIQ?, OIIQ 2018 (version membres)
16. Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, chapitre I-8, r. 7.01, art. 3