Source: https://www.hotelsagaro.com/fr/infos-legales
Timestamp: 2019-02-24 00:42:31+00:00
Document Index: 320989183

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 21", "l'article 18", "l'article 20"]

Textes légaux | Hotel S'Agaró Spa & Wellness (Costa Brava, Espagne)
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 , du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que le site web et le domaine hotelsagaro.com sont la propriété de Hotel de la Playa, SA , siège social Platja de Sant Pol, SN, à S'Agaró (Baix Empordà) (CP 17248), tel. . Le NIF de Hotel de la Playa, SA est A17098286.
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Conformément au règlement en vigueur en matière de protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR), la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le Règlement du développement de la Loi organique 15/1999, nous vous informons du fait que la Politique de protection des données et la Politique de confidentialité de notre entreprise, pour ce qui a trait au traitement de vos données à caractère personnel, est la suivante : Responsable du traitement des données à caractère personnel :
Identité : HOTEL DE LA PLAYA SA
NIF : A17098286
Adresse postale : Travessia del Carril 2-6è
Téléphone : 972 32 52 00
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Hotel de la Playa SA En qualité de responsable des données et de la page Web, conformément au règlement légal en vigueur, et plus précisément, aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2006 relatif à la protection des personnes physiques pour ce qui a trait au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation desdites données (RGPD ou GDPR), ainsi qu'en raison de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du commerce électronique (LSSICE), nous vous informons du fait que nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction de l'état de la technique et du coût de leur application par rapport aux risques et à la nature des données à caractère personnel traitées afin de garantir et de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont toute Information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« l'intéressé ») ; sera considérée comme personne physique identifiable toute personne dont l'identité pourra être déterminée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un identifiant, tel que, par exemple, un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments se rapportant à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne.
Il existe une grande variété d'informations considérées comme des données à caractère personnel, telles que, par exemple, le nom, les coordonnées, le numéro d'identification, l'adresse IP de l'ordinateur, etc.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es) ou celui de l'Autorité catalane de protection des données (http://apdcat.gencat.cat/), entre autres.
- Réservation, enregistrement et acquisition de produits : Gérer et exécuter la prestation des services et/ou produits acquis ou demandés par les intéressés ainsi que les gestions nécessaires permettant de mener à bien le rapport contractuel avec l'intéressé, ce qui inclut l'information, le traitement, la gestion, la modification et toute autre opération nécessaire en vue de gérer sa réservation ou son achat ainsi que la facturation et l'encaissement postérieurs.
Il est possible de procéder à l'analyse des utilisations en se fondant sur l'historique des achats et des réservations d'un même intéressé sans qu'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ne soit prise à aucun moment.
- Libre enregistrement des entrées des voyageurs au sein d'établissements hôteliers : Collecter, gérer et transmettre les informations établies par le règlement légal en vigueur en ce qui concerne le libre enregistrement des entrées des voyageurs au sein d'établissements hôteliers.
- Demandes : Accueillir, répondre et suivre les demandes et requêtes formulées par les intérêts et/ou fournir des informations demandées par l'utilisateur.
- Accès à la zone privée « ma réservation » : Gérer l'enregistrement et autoriser l'accès aux informations figurant sur la page Web relative à l'état de votre réservation, ainsi que l'administration générale du compte qui permet d’en modifier les données, leur maintenance, leur contrôle, leur gestion ou annulation dans le cas où vous vous seriez inscrit en tant qu'utilisateur.
- Publicité de produits et services particuliers : Envoyer des communications commerciales publicitaires (bulletins d'information) en lien avec nos produits et nos services par n'importe quel moyen (courriel, courrier postal ou téléphone), assorties de promotions et réductions, d’invitations à des événements organisés par l'entreprise, etc. dans le cas où l'intéressé aurait accepté et consenti à l'envoi de communications commerciales lors de son enregistrement et inscription au Bulletin d'information.
- Accès à la zone « Club » : Gérer l'enregistrement et l'appartenance à notre Club de fidélité pour que nous puissions vous prévenir des avantages liés à l'appartenance à notre club, accumuler des points grâce aux réserves et aux achats effectués, profiter des services complémentaires, être prévenu des événements, promotions et réductions, etc. ainsi que l'administration générale du compte qui permet d’en modifier les données, d'assurer leur maintenance, leur contrôle, leur gestion ou annulation dans le cas où vous vous seriez inscrit en tant qu'utilisateur.
- Réservations inachevées : Contacter l’utilisateur par n'importe quel moyen (courriel ou téléphone) dans le cas où il n'aurait pas achevé sa réservation en vue de connaître la raison de ladite interruption.
- Bourse d’emploi : Évaluer et gérer votre Curriculum Vitae ainsi que les renseignements académiques et professionnels que vous nous aurez fournis dans le cadre des procédés de recrutement auxquels vous serez inscrit, ceux qui s'adapteront à votre profil professionnel et mener à bien les opérations nécessaires au recrutement et à l'engagement du personnel, telles que vous contacter en vue d'étayer les informations ou de convenir d'un entretien dans le cas où vous (l’intéressé) vous seriez inscrit grâce au formulaire en vue de travailler avec nous et/ou nous auriez transmis votre Curriculum Vitae.
- Communiquer des changements apportés à la politique de confidentialité : Signaler ou communiquer des changements importants apportés à la politique de protection des données et de confidentialité, à l’avis légal ou à la politique relative aux cookies.
- Statistiques : Réaliser des études de marché et statistiques de nos produits et services sans prendre de décision automatisée à aucun moment.
L'entreprise vous informe du fait que vos données à caractère personnel ne seront traitées dans aucun autre but excepté ceux visés à la présente rubrique, sauf dans les cas où une obligation légale ou une exigence judiciaire le requerrait.
Vos données à caractère personnel ne feront l'objet d'aucune décision fondée sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques pour vous (l'intéressé).
Les données à caractère personnel que vous nous avez fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la prestation du service demandé ou acquis dans un délai maximum de 5 ans à compter de votre dernière confirmation relative au maintien de vos données.
Cela s’entend sans préjudice d'une possible conservation prolongée aux effets d'un éventuel respect des obligations légales et pour l'exercice et le suivi des actions légales et judiciaires susceptibles d'être pertinentes.
Passé les délais indiqués, les données à caractère personnel seront éliminées.
Ainsi, la légitimation relative au traitement de vos données à caractère personnel pour chacune des finalités du traitement des données à caractère personnel qui sont identifiées auparavant est détaillée ci-après :
-Réservation, enregistrement et acquisition de produits : Le fondement légal relatif au traitement de vos données à caractère personnel est le rapport contractuel et, le cas échéant, précontractuel établi entre les parties en vue de mener à bien la prestation des services et/ou produits acquis ou demandés par les intéressés et, notamment, la réalisation de la réservation des services et des produits de notre établissement que vous avez effectuée, conformément aux conditions générales figurant dans la rubrique des Conditions générales d’Acquisition ainsi que le respect des obligations commerciales, fiscales et comptables correspondantes en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1. alinéas a) et b) du RGPD.
Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées aux fins de la réservation empêchera, par conséquent, la réalisation du contrat ou de la réservation demandées. Pour en savoir plus sur l'utilisation de nos produits et services, reportez-vous à la rubrique Conditions et modalités d’Acquisition. Une fois la réservation effectuée, l'intéressé recevra un courriel de confirmation contenant les données de sa réservation.
- Libre enregistrement des entrées des voyageurs au sein d'établissements hôteliers : Le fondement légal relatif au traitement de vos données à caractère personnel est l’obligation légale établie eu égard à la collecte, la gestion et la transmission aux organismes de sécurité compétents établie dans la Loi Organique 4/2015 du 30 mars relative à la Protection de la sécurité des citoyens et du règlement en matière de développement en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1. alinéa c) du RGPD.
Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées empêchera, par conséquent, la possibilité de vous loger dans l'établissement.
-Demandes : Le fondement légal relatif au traitement de vos données à caractère personnel est la possibilité de répondre aux demandes librement formulées par les intéressés. Ledit traitement est réalisé en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1. alinéas a) et b) du RGPD.
- Accès à la zone privée « mes réservations » : Si l’intéressé s’est enregistré en tant qu’utilisateur pour pouvoir accéder, consulter, modifier ou annuler depuis le site Internet l'état de « mes réservations », le fondement légal relatif au traitement de ses données est le rapport commercial ou précontractuel existant entre les parties et permettant l'accès aux informations figurant sur la page Web relative à l'état de sa réservation, ainsi que la modification de ses données ou leur annulation dans le cas où il se serait inscrit en tant qu'utilisateur ainsi que son acceptation et consentement libre exprès au traitement de ses données. Ledit traitement est licite en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1. alinéas a) et b) du RGPD.
Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées empêchera l'accès auxdites informations depuis le site Internet.
-Publicité de produits et services particuliers : Si l’intéressé a coché la case correspondante à l'acceptation de la réception de communications commerciales publicitaires (bulletins d'information), le fondement légal relatif à l’envoi de la publicité sur les produits et les services est le consentement libre et express de l'intéressé, que celui-ci peut retirer à tout moment, sans que le retrait du consentement à cette fin conditionne l'exécution du contrat de réservation de la chambre le cas échéant. Ledit traitement des données à caractère personnel se fonde sur les dispositions de l'article 6.1. alinéa a) du RGPD.
Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées empêchera, par conséquent, la possibilité de s'inscrire au bulletin d'information ou de recevoir des communications commerciales contenant des informations relatives à nos produits ou services.
Nous vous informons du fait que vous avez le droit de retirer votre consentement audit traitement à tout moment sans que la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à votre retrait n'en soit affectée. Si vous souhaitez retirer votre consentement, reportez-vous à la rubrique « Droit des personnes intéressées ».
-Accès à la zone « Club » : Si l’intéressé s'est inscrit en tant qu'utilisateur du Club de fidélité pour que nous puissions le prévenir des avantages liés à l'appartenance de notre Club, le fondement légal relatif au traitement de ses données à caractère personnel est son consentement libre et exprès à s'inscrire audit Club dans le but d'accumuler des points grâce aux réservations et aux achats effectués, profiter des services complémentaires, être informé des événements, promotions etc., en vertu des dispositions de l'article 6.1. alinéa a) du RGPD.
Le refus de fournir les données à caractère personnel qui lui sont demandées induit l'impossibilité de faire partie du Club et de profiter des avantages susmentionnés.
Pour en savoir davantage sur les Conditions générales du Club, reportez-vous à la rubrique correspondante.
Nous vous informons du fait que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à votre retrait n'en soit affectée. Si vous souhaitez retirer votre consentement, reportez-vous à la rubrique « Droit des personnes intéressées ».
- Réservations inachevées : La légitimation pour traiter les données en pareil cas est l'acceptation et le consentement exprès de l'intéressé audit traitement afin que l'entreprise puisse le contacter dans le cas où un incident technique se serait produit au moment de la réservation ou de l'acquisition.Ledit traitement des données à caractère personnel se fonde sur les dispositions de l'article 6.1. alinéa a) du RGPD.
Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées aux fins de la réservation empêchera, par conséquent, la réalisation et la conclusion du contrat ou de la réservation demandées.
-Bourse d’emploi : Si l’intéressé s'est inscrit à l'aide du formulaire pour travailler avec notre entreprise et/ou nous a fourni son Curriculum Vitae, le fondement légal relatif au traitement de ses données est son acceptation et son consentement libres au traitement de ses données à caractère personnel ainsi que l'évaluation et la gestion de sa demande d'emploi, en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1. alinéas a) et b) du RGPD.
Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées empêchera la gestion et le traitement de sa demande d’emploi.
-Communiquer des changements apportés à la politique de confidentialité : La légitimation pour traiter les données à caractère personnel dans ce cas se fonde sur la convenance à communiquer aux intéressés les changements susceptibles d’être apportés à la politique de confidentialité de l'entreprise ainsi que leurs libre acceptation et consentement audit traitement, en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1. alinéas a) et b) du RGPD.
- Statistiques : La légitimation pour traiter les données en vue de réaliser des études de marché et des statistiques de nos produits et services sans prendre de décision automatisée produisant des effets juridiques pour l’intéressé est l’acceptation et le consentement de l'intéressé audit traitement, en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1. alinéa a) du RGPD.
Vos données à caractère personnel seront communiquées à d'autres entreprises du groupe d'entreprises aux fins liées au traitement des données à caractère personnel des clients ou utilisateurs.
En vue de respecter au mieux les services qui nous ont été demandés, nous fournirons des données précises aux personnes chargées du traitement avec lesquelles nous avons signé les contrats correspondants en matière de protection des données. En pareil cas, les données qui seront fournies seront les données strictement nécessaires à l'activité particulière qui sera menée à bien. À titre d'exemple uniquement, les services pouvant être souscrits auprès des personnes chargées du traitement sont : les fournisseurs de services informatiques, les entreprises de sécurité, l’évaluation fiscale, juridique ou légale, etc. La liste précédente est fournie à titre d'exemple sachant que l'entreprise peut utiliser les services d'entreprises appartenant à d'autres secteurs d'activité pour pouvoir leur fournir des services de qualité. Hormis ces cas, aucune cession ou communication de données n'est prévue au sein comme hors de l'Union européenne.
Des informations seront fournies à des tiers dans les cas où le règlement en vigueur l’établira de manière impérative ou lorsque des administrations publiques, des tribunaux, des forces et corps de sécurité, le Trésor Public, à titre d’exemple l'exigeraient judiciairement.
- Droits d'accès : toute personne a le droit de connaître et d'obtenir des informations relatives aux données à caractère personnel que nous traitons.
- Droit de rectification : les personnes intéressées ont le droit de demander à rectifier, compléter et/ou corriger les données inexactes, incorrectes ou incomplètes.
- Droit de suppression (également connu comme « droit à l'oubli ») : les personnes intéressées, si elles le jugent opportun, auront le droit de demander la suppression des données à caractère personnel qui les concernent, entre autres, lorsque les données ne seront plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles auront été collectées.
- Droit d'annulation : les intéressés pourront demander l'annulation de leurs données.
- Droit d'opposition : les intéressés pourront s'opposer au traitement de leurs données à des fins marketing, y compris l'élaboration de profils, ainsi qu’aux autres situations établies à l'article 21 du RGPD. En pareil cas, l'entreprise cessera de traiter les données, excepté en raison de motifs légitimes impérieux ou en vue d'exercer et de défendre de possibles réclamations.
-Droit de limitation dans le cadre du traitement : les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans des circonstances déterminées prévues à l'article 18 du RGPD. Auquel cas, nous ne conserverons les données que pour exercer ou défendre des revendications. Plus spécialement, l’intéressé a le droit de limiter le traitement dans les cas où : -l'intéressé nie l'exactitude des données à caractère personnel dans un délai permettant au responsable d’en vérifier l'exactitude ;
-le traitement est illicite et l’intéressé s'oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
-le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais l'intéressé en a besoin en vue de formuler, d'exercer ou de défendre des revendications ;
-l'intéressé s'est opposé au traitement pour des raisons liées à sa situation personnelle au fait que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement fondé sur le respect d'une mission réalisée dans l’intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement ; et/ ou le traitement est nécessaire afin de satisfaire des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers qui vérifie si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de l'intéressé.
-Droit à la portabilité des données : les intéressés ont le droit d'obtenir leurs données à caractère personnel dans un format structuré d'usage courant et de lecture mécanique afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable selon les termes de l'article 20 du RGPD.
-Droit à ne faire l'objet d'aucune décision individuelle automatisée : les intéressés ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur le traitement automatisé de leurs données produisant des effets juridiques.
-Droit au retrait du consentement prêté : les intéressés ont le droit de retirer le consentement prêté à tout moment. Le retrait du consentement n'affectera nullement la légalité du traitement effectué avant ledit retrait.
Les intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires sur leurs droits en consultant la page Web de l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es) ou celle de l'Autorité catalane de protection des données (http://apdcat.gencat.cat/) Comment exercer ses droits ?
L'utilisateur peut exercer ses droits grâce à un document écrit envoyé à l'adresse postale (..............................) ou à l'adresse électronique (..............................), avec pour objet « Données à caractère personnel » en joignant une photocopie de sa carte d'identité ou tout autre moyen analogue établi en droit.
Notre entreprise peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification : nom et prénom, numéro d'identification, pays, etc.
- Adresses postales ou électroniques et numéro de téléphone.
- Informations économico-financières afin de gérer la réservation et la facturation et l'encaissement postérieurs du service demandé.
- Données relatives aux produits et aux services souscrits
- Codes ou clés d'identification dans le cas où l'intéressé se serait inscrit en tant qu'utilisateur dans la rubrique du site Internet « Mes réservations » ou dans le « Club ».
- Données relatives à la navigation au sein du site Internet. Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux Cookies.
Il ne s'agit pas de données spécialement protégées ou de catégories spéciales de données.
Les catégories d'intéressés dont nous traitons les données à caractère personnel sont a priori les personnes intéressées par les produits et services de notre entreprise ainsi que par l'utilisation ou la réservation desdits produits. Seront également considérés comme intéressés les personnes qui s'inscriront à la bourse d’emploi ou qui enverront leurs Curriculum Vitae.
L'intéressé garantit que les données à caractère personnel qu'il a fournies sont véridiques et se charge de communiquer à l'entreprise toute modification ou erreur y afférente, répondant ainsi de la véracité et de l'exactitude des données fournies à tout moment.
Lorsque l'intéressé visite nos pages Web, nous collectons certaines informations automatiquement, même si, en définitive, il ne réalise aucune réservation ou acquisition. Lesdites informations peuvent inclure l'adresse IP, la date et l'heure à laquelle il a accédé à nos services, les informations concernant le matériel, les logiciels ou le navigateur Internet qu'il utilise, la langue sélectionnée, entre autres.
Lesdites informations permettent d'améliorer les services et l’expérience de l'utilisateur au sein du site Internet et d'identifier les utilisations frauduleuses et attaques possibles envers la sécurité du site Internet comme de dresser des statistiques relatives à l'utilisation et à l'efficacité de la page Web. Lesdites données ne seront pas conservées à moins qu'une utilisation frauduleuse ou contrevenant à la sécurité du site Internet ne soit détectée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques pour l'utilisateur en se fondant sur lesdites informations ne sera prise.
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Chaque fois que l'intéressé effectuera une réservation ou utilisera un service ou un produit, un courriel lui communiquant la confirmation de sa réservation ou de son utilisation assortie des informations y afférentes lui sera envoyé. Ainsi, nous serons à même de le contacter en vue de le prévenir de toute modification ou nouveauté y afférente.
D'autre part, l'entreprise pourra envoyer des communications commerciales relatives aux produits ou aux services qu'elle propose à condition que l'utilisateur y ait consenti expressément et en cochant spécifiquement la case prévue à cet effet ou en exprimant son consentement express en ce sens.
L'intéressé pourra retirer à tout moment son consentement relatif à la réception de tous types de communications commerciales en envoyant une communication en respectant les conditions figurant dans la rubrique « Droits des personnes intéressées ». Ainsi, ladite possibilité sera également proposée à l'intéressé dans chaque communication commerciale qu’il recevra par courriel ou SMS.
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