Source: http://www.mondaq.com/canada/x/405960/Copyright/Lets+Play
Timestamp: 2017-08-18 20:09:23+00:00
Document Index: 212792047

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'arrêt ', 'CSC ', "l'article 29"]

Let's Play! - Intellectual Property - Canada
Canada: Let's Play!
Article by Rémi Weiss
Il en a eu assez! Angry Joe, un des YouTubers les plus fameux en matière de vidéos « Let's Play » a décidé d'arrêter complètement de mettre à disposition de ses abonnées ses vidéos « Let's Play » concernant des jeux Nintendo. La raison? L'entreprise nippone continue d'utiliser à son avis bien trop agressivement le système d'avis de droit d'auteur de YouTube. Une polémique, débutée par de nombreux internautes en 2013 contre Nintendo et d'autres, continue de faire rage sur la planète YouTube.
Le phénomène « Let's Play » consiste en le partage par un YouTuber de vidéos de ses sessions de jeu vidéo, où les images, sons et musiques du jeu en question apparaissent à l'écran généralement agrémenté de commentaires (plus ou moins intéressants) du YouTuber. Ces vidéos sont l'occasion de faire la critique d'un jeu, de présenter des sessions frénétiques de jeu en mode multijoueur, de montrer par quelle méthode triompher de certains passages difficiles ou, plus simplement, de présenter (souvent en plusieurs épisodes) la façon dont il a joué à un jeu du début jusqu'à la fin. Certaines de ces vidéos prennent l'allure d'un véritable show régulier, notamment en matière de jeux vidéo multijoueurs, où les « Let's Play » ressemblent à la diffusion d'une joute sportive classique.
Des YouTubers spécialisés dans le genre comptent parmi les plus influents et sont de véritables célébrités sur Internet. Le suédois PewDiePie est ainsi le YouTuber comptant le plus d'abonnés au monde, avec plus de 36 millions d'abonnés et un revenu estimé à près de 4 millions de dollars pour 2014 . À tous ceux dont les parents promettaient une carrière de commis d'épicerie s'ils continuaient leur activités vidéo ludiques intensives (et à ces parents aussi!), vous avez bien lu : le YouTuber le plus regardé de la planète est un professionnel multimillionnaire du jeu vidéo.
Et là est le problème pour Nintendo. Grâce au système de monétisation des vidéos mis en place par YouTube, des YouTubers perçoivent des revenus en fonction du nombre de fois où leurs vidéos sont visionnées. Nintendo estime que des YouTubers effectuent un gain financier en utilisant leur propriété intellectuelle. De nombreux juristes américains, bien que réservés quant à l'approche choisie par Nintendo, sont d'accord pour dire que ces vidéos violent bien les droits de propriété intellectuelle des studios de jeux vidéo dont elles reprennent les produits.
Qu'en est-il au Canada? Il faut d'abord souligner qu'à notre connaissance aucune décision, au Canada ou ailleurs, n'a été rendue dans ce domaine. Ensuite, sans entrer dans force de détails, il est évident qu'un jeu vidéo possède de nombreux éléments protégés par droit d'auteur : ses personnages, son scenario, et son univers sa bande sonore, etc.
La Loi sur le droit d'auteur (LDA) vient conférer au détenteur d'un droit d'auteur différents droits exclusifs dont deux nous paraissent mis à mal par les vidéos « Let's Play », ceux de reproduire une partie importante ou la totalité de l'Suvre et celui la communiquer au public. Il faut préciser qu'il n'existe pas de définition coulée dans le bronze de ce que représente une « partie importante » d'une Suvre. En définitive, les circonstances et les faits propres à chaque cas seront déterminants pour établir si une partie importante d'une Suvre protégée a bien été reproduite. Dans le cas des vidéos « Let's Play », il paraît difficile de conclure que ces vidéos ne reprennent pas une partie important du jeu vidéo qu'elles présentent. Étant donné qu'elles reproduisent le jeu en entier (sons et images).
L'exception d'utilisation équitable (fair dealing), équivalent canadien du fair use américain, figurant aux articles 29 à 29.2 de la LDA pourrait-elle s'appliquer? L'exception d'utilisation équitable s'applique uniquement à certaines utilisations d'Suvres protégées par droit d'auteur, en matière ou d'étude privée, recherche, éducation, parodie, satire (art. 29); ou de critique ou compte-rendu (art. 29.1) ou de communication de nouvelles (art. 29.2). Outre devoir s'inscrire dans l'une de ces catégories, cette utilisation doit également être qualifiée d'équitable pour que l'utilisateur puisse l'invoquer avec succès.
Dans son arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13, la Cour suprême du Canada a fourni six critères permettant de définir ce qui est entendu par « utilisation équitable ». Il s'agit d'évaluer, (1) le but de l'utilisation; (2) la nature de l'utilisation; (3) l'ampleur de l'utilisation; (4) les solutions de rechange à l'utilisation; (5) la nature de l'Suvre; et (6) l'effet de l'utilisation sur l'Suvre.
De prime abord, seule une portion congrue des vidéos « Let's Play » pourrait prétendre à la protection de l'utilisation équitable. Il s'agit des vidéos « Let's Play » visant à faire la critique d'un jeu, à montrer aux internautes son « gameplay », ou par exemple (pour des jeux PC) comment le jeu est rendu et tourne sur une configuration donnée. Selon nous, de telles vidéos tomberaient sous le coup de l'article 29.1 de la LDA.
Cependant, nous pensons que le fait que des YouTubers « monétisent » leurs vidéos, et tirent ainsi profit de l'utilisation d'Suvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, rende difficile la possibilité que cette utilisation soit qualifiée d'équitable.
S'il est évident que certains YouTubers tirent un profit pécuniaire de leurs vidéos, on peut néanmoins se poser la question du préjudice réel subi par un studio de jeu vidéo dont les produits font l'objet de vidéos « Let's Play ». Ainsi, un individu qui va par exemple regarder illégalement un film sur YouTube aura peu ou prou bénéficié du contenu entier du produit : le film. Contrairement au cinéma, l'expérience vidéo ludique est davantage active et consiste tout simplement à jouer à un produit, ce qu'une vidéo ne saurait remplacer. On peut ainsi se demander si ces vidéos engendrent une perte de profits pour les studios.
La question est d'autant plus complexe que l'expérience vidéo ludique varie d'un jeu à l'autre. Selon nous, il existe une différence entre proposer une vidéo « Let's Play » d'un jeu offrant une expérience de jeu assez linéaire et donc similaire pour tous ses joueurs, d'une vidéo d'un jeu ouvert qui offre une expérience sans cesse renouvelée.
Dans le premier cas, visionner une vidéo « Let's Play » va dévoiler à un internaute le contenu du jeu, son histoire et ses personnages. C'est typiquement le cas des jeux d'aventures. On peut ici argumenter que les vidéos « Let's Play » pourraient potentiellement diminuer les ventes de certains de ces titres, notamment lorsque tout le scenario et les scènes cinématiques d'un jeu sont ainsi dévoilées aux Internautes.
Dans le second cas, par exemple les jeux de stratégie ou de simulation sportive, où chaque partie est différente de l'autre, le dévoilement du contenu du jeu via une vidéo « Let's Play » ne remplacera aucunement l'expérience vidéo ludique proprement dite. Certains jeux de stratégies comme StarCraft attirent d'ailleurs des foules de spectateurs lors de joutes compétitives : ces spectateurs ne viennent pas là pour découvrir le jeu ou son histoire, mais simplement pour admirer les performances de joueurs hors du commun, leurs stratégies et leurs tactiques. Comme nous le disions plus haut, l'expérience s'apparente à celle que l'on peut avoir en visionnant un événement sportif plus classique.
Ces réflexions pourraient éventuellement influencer un juge amener à se pencher sur la détermination du préjudice subi par une compagnie de jeux vidéo dont les jeux font l'objet de nombreuses vidéos « Let's Play ».
Nintendo paraît ainsi être dans son bon droit. Et il est bien évident qu'une entreprise se doit d'agir pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. Mais, d'un point vue de relations publiques, la firme nippone a peut être commis un faux-pas, et ce d'autant plus qu'elle se trouve être l'un des rares acteurs majeur du jeu vidéo à agir de la sorte. De grands noms du monde du jeu vidéo comme Ubisoft, Blizzard ou Capcom ont offert leur soutien aux vidéos « Let's Play », y voyant là une vitrine d'exposition unique pour leurs produits. De nombreux joueurs avouent d'ailleurs se décider à l'achat d'un jeu vidéo bien davantage sur la base de vidéos « Let's Play », où il est plus aisé de se faire une idée de ce qu'est réellement un produit, qu'en se référant au matériel promotionnel émanant des studios de jeux vidéo.