Source: https://www.ameli.fr/sarthe/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
Timestamp: 2017-06-23 20:35:13+00:00
Document Index: 211603597

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Arrêt maladie Arrêt maladie
04 mai 2017 Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC). Salarié en arrêt maladie : vos indemnités journalières
Qui est indemnisé ? Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.
Montant de vos indemnités journalières L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2 664,49 euros au 1er janvier 2017).
Un délai de carence de 3 jours Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.
Qui est indemnisé ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :
Montant de l'indemnité journalière Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 ou 12 mois précédant votre cessation d'activité, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2 664,49 euros au 1er janvier 2017).
Des indemnités soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.
Quelles sont les formalités à effectuer ? Adressez au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, dans les 2 jours suivant la date de l'interruption de travail, l'avis d'arrêt de travail prescrit par votre médecin ou la sage-femme qui assure le suivi de votre grossesse, accompagné d'une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité et d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.
Quel est le montant de votre indemnité journalière forfaitaire maladie ? L'indemnité journalière forfaitaire maladie que vous percevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 43,80 euros par jour au 1er janvier 2017.
Quand votre indemnité journalière forfaitaire maladie est-elle versée ? Les indemnités journalières forfaitaires maladie vous sont versées par votre caisse d'Assurance Maladie à compter du 4e jour d'arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.L'indemnité journalière forfaitaire maladie peut être versée pendant 87 jours maximum.
Sites externes Pôle emploi
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