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Timestamp: 2016-10-22 09:06:04+00:00
Document Index: 80561821

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 10', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 66', 'art. 68']

6B_896/2015 (14.03.2016)
6B_896/2015 � � Arr�t du 14 mars 2016
Me Jean-Christophe Oberson, avocat,
2. A.________, repr�sent� par
Me Christian Favre, avocat,
Tentative d'escroquerie, faux dans les titres, pr�somption d'innocence,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 avril 2015.
Par jugement du 16 d�cembre 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu coupable X.________ de tentative d'escroquerie, de faux dans les titres et d'infraction � la Loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit�. Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 300 jours-amende � 30 fr., avec sursis pendant quatre ans et � une amende de 1'000 fr., la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif �tant de 10 jours, et mis les frais de proc�dure � sa charge. Il l'a aussi astreint � verser 5'000 fr. � A.________ � titre de d�pens p�naux.
Statuant sur l'appel form� par X.________, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� par jugement du 30 avril 2015, et a mis les frais et d�pens d'appel � sa charge.
A Lausanne, � une date ind�termin�e, X.________ a contrefait un contrat de travail �tabli � son intention par son ancien employeur, A.________, en falsifiant la signature de celui-ci et en rempla�ant le montant du salaire brut convenu (3'600 fr.) par le montant de 7'600 francs.
Le 26 novembre 2010, X.________ a ouvert action contre A.________ aupr�s du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, sollicitant le paiement de 63'387 fr. 45 et de 26'846 fr. 30. Ses conclusions comprenaient notamment des pr�tentions en salaire correspondant � la diff�rence entre la r�tribution mensuelle de 7'600 fr. pr�tendument convenue entre les parties et les r�mun�rations qu'il a effectivement per�ues de mars 2009 � f�vrier 2010, 13�me salaire inclus. En substance, il lui est reproch� d'avoir produit dans le cadre de cette proc�dure, � l'appui de sa demande, puis de sa r�plique, des copies du faux contrat de travail. Il a aussi vers� au dossier le pr�tendu original de ce m�me contrat � l'audience pr�liminaire du 26 mars 2012. Ce faisant, il a tent� d'obtenir des arri�r�s de salaire sup�rieurs � ceux auxquels il pouvait pr�tendre. A.________ a d�pos� plainte s�ance tenante � l'audience.
Une expertise graphologique a �t� ordonn�e et l'expert a d�pos� son rapport le 18 novembre 2013. Il en ressort que les r�sultats des examens effectu�s soutenaient fortement l'hypoth�se selon laquelle la signature figurant sur le contrat de travail produit au cours de la proc�dure civile n'�tait pas de la main de A.________. Selon l'expert, il n'�tait pas possible de d�terminer, ni d'exclure si (sic) la signature indiciaire figurant sur cet exemplaire du contrat avait �t� contrefaite par X.________ ou par une tierce personne. Cet exemplaire du contrat et celui adress� au Service de l'emploi portant la m�me date provenaient de deux sources diff�rentes. L'expert a �mis l'hypoth�se que le contrat de travail produit au cours de la proc�dure civile �tait une copie de 2�me g�n�ration, c'est-�-dire une copie d'une copie, r�alis�e � partir d'un contrat original identique � celui adress� au Service de l'emploi; le montant de 3'600 fr. avait vraisemblablement �t� chang� en 7'600 fr. sur l'exemplaire de la premi�re copie qui, � son tour, avait �t� copi� pour produire la version finale.
Durant les mois de janvier � ao�t 2008 et de janvier � d�cembre 2009, X.________, dissimulant qu'il exer�ait une activit� lucrative pour le compte de divers �tablissements, a per�u de pleines indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Le montant des prestations ind�ment per�ues s'�l�ve � 73'738 fr. 40.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 30 avril 2015. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme en ce sens qu'il est acquitt� des chefs d'accusation de tentative d'escroquerie et de faux dans les titres, et qu'il est condamn� � une peine p�cuniaire avec sursis fix�e � dire de justice, les frais de proc�dure de premi�re instance mis � sa charge devant �tre fix�s � 100 fr., l'int�gralit� des frais d'appel �tant mis � la charge de A.________, et les d�pens en faveur de celui-ci �tant supprim�s. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de la violation du principe in dubio pro reo.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits. La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205, auquel on peut se r�f�rer. En bref, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat. Lorsque l'autorit� cantonale a forg� sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'�l�ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m�me chacun d'eux pris isol�ment soit � lui seul insuffisant. L'appr�ciation des preuves doit en effet �tre examin�e dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'�tat de fait retenu pouvait �tre d�duit de mani�re soutenable du rapprochement de divers �l�ments ou indices. De m�me, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut �tre justifi�e de fa�on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature � emporter la conviction (arr�t 6B_563/2014 du 10 juillet 2015 consid. 1.1 et l'arr�t cit�). La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves.
Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Se r�f�rant pour l'essentiel au raisonnement du premier juge, la cour cantonale s'est fond�e sur diff�rents �l�ments pour retenir que le recourant s'est rendu coupable de tentative d'escroquerie et de faux dans les titres.
Elle a retenu, en bref, qu'il avait falsifi� le contrat de travail conclu avec l'intim�, avant de le produire devant le tribunal civil. Il avait pour cela utilis� un projet de contrat de travail que l'intim� lui avait envoy� quelques jours avant la signature du contrat. Selon le recourant, rien n'indiquerait qu'il serait l'auteur du faux contrat de travail, qu'il n'aurait du reste pas eu la possibilit� de confectionner, puisqu'aucun projet de contrat ne lui aurait �t� remis. La cour cantonale a soulign� que l'exemplaire non sign� du contrat envoy� au Service de l'emploi par la fiduciaire de l'intim�, puis par son conseiller juridique, mentionne un salaire de 3'600 fr., et que, de fait, le travailleur a per�u un salaire de 3'800 fr. pour tenir compte de la patente dont il �tait titulaire et, le cas �ch�ant, �galement du 13�me salaire. Le montant de base convenu de la r�mun�ration �tait confirm� par les d�positions concordantes des t�moins. B.________, ex-coll�gue du recourant, avait indiqu� que le recourant et lui-m�me avaient discut� de leur contrat de travail avec l'intim� le m�me jour, et que le contrat du recourant stipulait un salaire de 3'600 fr., qui correspondait au salaire qu'il per�evait lui-m�me. Il avait entendu que l'employeur " donnerait [au recourant] un petit quelque chose � c�t� pour la patente ", �tant pr�cis� que la patente du restaurant �tait au nom du recourant. Selon lui, il �tait inimaginable qu'un salaire de 7'600 fr. par mois lui ait �t� promis, un tel revenu correspondant � celui d'un chef de cuisine d'un restaurant gastronomique �toil�. C.________, qui �tablissait pour l'intim� les r�capitulatifs � l'attention de l'AVS, avait d�clar� ne jamais avoir vu l'intim� verser un salaire mensuel de 7'600 fr. � l'un de ses employ�s. Vu ces �l�ments, la cour cantonale a retenu que le salaire revendiqu� par le recourant �tait exorbitant. Par ailleurs, m�me si l'expert n'affirmait pas que le document contrefait produit dans la proc�dure civile ait �t� le fait du recourant, on ne voyait pas qui aurait eu int�r�t � falsifier le contrat puis � le remettre � l'int�ress�, le recourant ne donnant d'ailleurs aucune explication � ce sujet. Celui-ci ne pr�tendait d'ailleurs pas que sa propre signature figurant sur le contrat produit en audience civile ait �t� falsifi�e; or, si le document avait �t� falsifi� par l'intim�, la signature de celui-ci serait authentique et celle du recourant falsifi�e. Aucun �l�ment ne permettait en d�finitive de soutenir que ce serait l'exemplaire du contrat mentionnant un salaire de 3'600 fr. qui avait �t� falsifi� par l'intim�, vu les salaires effectivement per�us par celui-ci, le plaignant n'ayant d'ailleurs aucun int�r�t � falsifier le contrat en sa d�faveur.
Selon la cour cantonale, la culpabilit� du recourant �tait encore �tay�e par la d�claration de sinistre LAA qu'il a adress�e � la SWICA, assureur-accidents, annon�ant un salaire de base contractuel brut de 5'000 francs. Ce montant, qui ne correspondait � aucune des deux versions, ne plaidait pas en faveur de sa probit�, ni de sa bonne foi. Les explications fournies par le recourant � cet �gard �taient invraisemblables, notamment celle tendant � pr�tendre que son m�decin lui aurait dit de ne d�clarer que 80% de son salaire; en effet, le 80% de 7'600 fr. correspond � 6'080 fr., non pas � 5'000 francs. Il �tait en outre exclu que la diff�rence d'avec la r�mun�ration de 3'600 fr. repr�sente la plus-value issue de la patente, puisque l'employeur s'�tait limit� � verser " parfois " un suppl�ment mensuel compris entre 100 et 150 fr. Enfin, l'infraction � la Loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit�, incontest�e, et l'ant�c�dent p�nal du recourant, t�moignaient de ce qu'il n'h�site pas � tenter d'obtenir des avantages p�cuniaires indus, ce qui �tait encore confirm� par le fait qu'il ait admis avoir accept� une part de r�mun�ration vers�e " au noir " de son employeur actuel.
En d�finitive, le seul fait qu'il n'ait pas �t� prouv� que l'intim� ait remis au recourant un exemplaire du contrat de travail avant la n�gociation de leur accord ne suffisait pas � faire na�tre un doute s�rieux quant � sa culpabilit�, vu les autres �l�ments qui ont pu �tre �tablis, qui constituent un faisceau d'indices de culpabilit� suffisant.
En substance, le recourant conteste que le contrat produit dans le cadre de la proc�dure civile ait �t� falsifi�, affirmant pour le surplus ne pas avoir eu la possibilit� mat�rielle d'�laborer un faux, puisqu'il n'aurait jamais re�u de projet de contrat. Il estime que l'autorit� cantonale aurait d� requ�rir de l'intim� la preuve qu'il lui avait adress� un tel projet. En outre, elle ne pouvait pas se fonder sur les seules d�clarations du t�moin C.________ pour en conclure qu'un salaire de 7'600 fr. n'avait pas pu �tre pr�vu conventionnellement. En d�finitive, l'autorit� d'appel n'aurait pas d� se contenter d'un faisceau d'indices pour �tablir sa culpabilit�, mais au contraire expliquer comment il aurait pu, concr�tement, modifier le document litigieux.
Dans une grande mesure, le recourant se contente de reproduire les griefs pr�sent�s devant l'autorit� pr�c�dente, sans d�montrer en quoi l'appr�ciation des preuves effectu�e par celle-ci serait arbitraire. Pour le surplus, il se borne � opposer sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale, toujours sans indiquer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable. Au demeurant, contrairement � ce qu'il affirme, la constatation selon laquelle le montant du salaire pr�vu d'entente entre les parties ne pouvait pas �tre de 7'600 fr. ne se fonde pas uniquement sur les d�clarations du t�moin C.________, mais aussi sur un ensemble d'autres indices, tels que le t�moignage de B.________ selon lequel le contrat du recourant pr�voyait un salaire de 3'600 fr., l'exemplaire du contrat adress� au Service de l'emploi par la fiduciaire de l'intim�, ou encore la d�claration de sinistre LAA du recourant. Quant aux remarques du recourant sur sa pr�tendue impossibilit� mat�rielle de falsifier le contrat, elles n'ont quoi qu'il en soit pas d'influence sur l'issue du litige. En effet, il ne conteste pas avoir produit, au cours du proc�s civil, le contrat stipulant un salaire de 7'600 fr., dont il ne pouvait ignorer qu'il s'agissait d'un faux puisqu'il avait convenu avec l'intim� d'un salaire de 3'600 francs. Peu importe s'il a lui-m�me falsifi� ce document ou si cette falsification est le fait d'un tiers, d�s lors que le simple usage d'un faux dans le but de tromper autrui suffit pour que l'infraction de faux dans les titres soit r�alis�e (art. 251 ch. 1 CP). En d�finitive, la motivation du recourant n'est pas susceptible de faire appara�tre arbitraire le fait selon lequel le document a �t� falsifi�. Ses critiques sont infond�es dans la mesure o� elles sont recevables.
Il n'y a pas lieu de remettre en cause la condamnation du recourant pour tentative d'escroquerie et faux dans les titres, puisqu'il ne fait pas valoir de violation du droit f�d�ral � cet �gard. Cela rend sans objet l'examen des conclusions relatives � sa condamnation aux frais et d�pens de la proc�dure de premi�re et de deuxi�me instance, dans la mesure o� elles sont toutes li�es � une �ventuelle lib�ration du chef des infractions pr�cit�es.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, les intim�s n'ayant pas �t� amen�s � proc�der (art. 68 al. 1 LTF).
La cause �tant ainsi jug�e, la requ�te d'effet suspensif est sans objet.
La Greffi�re : Bonvin