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Timestamp: 2016-10-28 23:45:37+00:00
Document Index: 330773050

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 272', 'art. 9', 'art. 278', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 190', 'art. 272', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

5P.374/2006 (13.10.2006)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Michel Zufferey, avocat,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de s�questre, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
art. 9 Cst. (admission d'une opposition au s�questre),
recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de s�questre, du 27 juillet 2006.
En mars 2005, B.________ et A.________, qui ne poss�daient pas de certificats de cafetier, ont conclu avec X.________, ainsi que C.________ S�rl, plusieurs contrats relatifs � l'exploitation par eux de la discoth�que D.________, � Sion, exploitation qui a d�but� le 16 mars 2005.
En mars 2006, B.________ et A.________ ont envisag� de cesser d'exploiter le D.________ et de partir � la Martinique, ce dont ils ont inform� leur personnel. Ils ont propos� � Y.________, un des employ�s, de reprendre l'�tablissement.
Le 29 mars 2006, B.________ et A.________ ont propos� � X.________ de remettre l'exploitation de l'�tablissement � Y.________, ce que celui-l� a refus�.
X.________ a requis le s�questre du compte bancaire n� xxx aupr�s du Cr�dit Suisse et du solde en caisse du D.________ � l'encontre de B.________ et de A.________, invoquant le cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP et une cr�ance de 80'030 fr. 95 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2006.
Le 18 avril 2006, le Juge II du district de Sion a autoris� le s�questre du compte bancaire (70'931 fr. 90) et du solde en caisse du D.________ (9'099 fr. 05).
Statuant le 19 mai 2006 sur l'opposition form�e par les s�questr�s, le Juge II du district de Sion a admis l'opposition et annul� le s�questre, la requ�te de s�ret�s devenant sans objet. Le Tribunal cantonal valaisan, autorit� de recours en mati�re de s�questre, a confirm� cette d�cision par jugement du 27 juillet 2006. Il a consid�r� que le cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP n'est pas r�alis� et que l'existence de la cr�ance invoqu�e par le s�questrant n'est pas vraisemblable, contrairement � ce qu'exige l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP.
X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation du jugement attaqu�, au rejet de l'opposition et � la confirmation du s�questre. Il se plaint d'une appr�ciation arbitraire des faits et des moyens de preuves (art. 9 Cst.).
Les intim�s n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond.
Par ordonnance pr�sidentielle du 21 septembre 2006, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
La d�cision sur opposition au s�questre rendue en derni�re instance cantonale (art. 278 al. 3 LP) est susceptible d'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral (arr�t du Tribunal f�d�ral du 2 octobre 1997, consid. 2 non publi� aux ATF 123 III 494, mais reproduit in SJ 1998 p. 146; Bertrand Reeb, Les mesures provisoires dans la proc�dure de poursuite, in: RDS 116/1997 II p. 483 et les r�f�rences cit�es).
Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et la jurisprudence cit�e), le recours de droit public est de nature cassatoire et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 131 I 291 consid. 1.4 p. 297 et les arr�ts cit�s). Il s'ensuit que les chefs de conclusions visant au rejet de l'opposition et � la confirmation du s�questre sont irrecevables.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261), ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages du jugement qu'il vise et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant se plaint d'une appr�ciation arbitraire des faits et des moyens de preuves (art. 9 Cst.) s'agissant de l'intention des d�biteurs de s'enfuir ou de pr�parer leur fuite, soit des conditions du cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP.
4.1 En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le cr�ancier peut requ�rir un s�questre lorsque le d�biteur, dans l'intention de se soustraire � ses obligations, fait dispara�tre ses biens, s'enfuit ou pr�pare sa fuite. La simple intention de s'�tablir � l'�tranger ne suffit pas; encore faut-il, d'apr�s l'opinion dominante - que le Tribunal f�d�ral n'a pas qualifi�e d'arbitraire (arr�t 5P.371/1995 du 13 f�vrier 1996, consid. 3a) -, que les pr�paratifs soient accomplis dans des conditions de rapidit� et de clandestinit� telles qu'elles d�notent la volont� du d�biteur de ne pas honorer ses engagements (BlSchK 1989 p. 239; SJ 1925 p. 63 et les arr�ts cit�s; Jaeger/Daeniker, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945, vol. I, n. 3 ad art. 271 LP; Franz Mattmann, Die materiellen Voraussetzungen der Arrestlegung nach Art. 271 SchKG, th�se Fribourg 1981, p. 97 et 101; arr�t 5P.472/2004 du 23 f�vrier 2005, consid. 4.1; voir aussi, pour l'art. 190 al. 1 ch. 1 LP: arr�t 5P.91/2004 du 24 septembre 2004, consid. 7.1 et 7.2.1).
Conform�ment � l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP, il suffit que la pr�sence d'un cas de s�questre soit rendue vraisemblable. Il en est ainsi lorsque le juge, se fondant sur des �l�ments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilit� qu'ils aient pu se d�rouler autrement (voir notamment pour les mesures provisionnelles en g�n�ral: ATF 104 Ia 408 consid. 4 p. 413; en mati�re de s�questre: arr�ts 5P.336/2003 du 21 novembre 2003, consid. 2; 5P.95/2004 du 20 ao�t 2004, consid. 2.2; 5P.393/2004 du 28 avril 2005, consid. 2.1). Savoir si le degr� de vraisemblance exig� par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 et les arr�ts cit�s; en mati�re de s�questre: arr�ts 5P.95/2004 du 20 ao�t 2004, consid. 2.2; 5P.393/2004 du 28 avril 2005, consid. 2.2). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral reconna�t une ample latitude aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que lorsque la juridiction cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes, ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), autant que la d�cision attaqu�e s'en trouve vici�e dans son r�sultat (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
4.2 Apr�s avoir expos� de mani�re d�taill�e les circonstances de fait, l'autorit� cantonale en a conclu que, selon toute vraisemblance, les pr�paratifs de d�part ne d�notent pas la volont� des intim�s de ne pas honorer leurs engagements. Au contraire, ils sont dignes de foi lorsqu'ils pr�tendent avoir d�cid� de cesser d'exploiter la discoth�que en raison du refus du recourant d'en am�liorer l'infrastructure. Une opportunit� s'�tant pr�sent�e � eux, ils ont envisag� de s'installer en Martinique et d'y reprendre un commerce. De surcro�t, dans leur esprit, les intim�s ne s'estimaient li�s par aucun contrat de travail, celui-ci n'ayant �t� �tabli que dans le but de leur permettre d'exploiter la discoth�que tant qu'ils n'avaient pas de certificat de cafetier; ils n'avaient pas re�u d'ordres du recourant pour la tenue de l'�tablissement ou per�u de lui une quelconque r�mun�ration; ils ne pouvaient pas s'attendre � ce que le recourant leur r�clame quoi que ce soit � la fin de leurs relations contractuelles. M�me s'ils avaient demand� � Y.________ de ne pas parler au recourant de leur projet de d�part � l'�tranger, on ne peut pas tenir pour vraisemblable qu'ils avaient l'intention de fuir clandestinement au sens o� l'entendent la doctrine et la jurisprudence. Le motif pour lequel la lettre de r�siliation de l'appartement a �t� modifi�e r�side dans le fait que le couple �tait harcel� par le recourant et qu'il ne supportait plus cette situation; les intim�s sont cr�dibles sur ce point, vu les d�clarations de leur bailleur. Enfin, la situation a d�sormais chang�: les intim�s ont d�finitivement abandonn� le projet de se rendre en Martinique; l'intim�e est enceinte d'un deuxi�me enfant et le couple est � la recherche d'un appartement plus grand pour y loger la famille.
4.3 Pour contredire l'avis des magistrats cantonaux, le recourant affirme que les intim�s avaient effectivement pr�par� leur d�part puisqu'ils avaient r�sili� le bail de la discoth�que, le bail de leur appartement, pay� une avance pour le commerce en Martinique et annonc� leur intention de partir � leur personnel. Ils n'auraient pas cherch� de nouvel appartement et l'intim�e �tait d�j� enceinte au moment de prendre la d�cision de quitter la Suisse. Ces �l�ments suffiraient pour �tablir le cas de fuite � l'�tranger. La cour cantonale se serait fond�e exclusivement sur les d�clarations orales des intim�s, qualifi�es de dignes de foi et cr�dibles, alors que rien au dossier ne les �taye. Au contraire, les intim�s auraient clairement eu l'intention de quitter la Suisse en prenant avec eux l'argent de leur compte au Cr�dit Suisse et en lui laissant le soin de s'acquitter des passifs transitoires r�sultant de la comptabilit�, dont il serait le seul d�biteur effectif puisqu'il est le seul inscrit aupr�s de la TVA. Les intim�s n'auraient pas cherch� � r�gler les comptes avec le recourant; ils n'ont pas mandat� une personne de confiance en lui laissant les sommes n�cessaires au r�glement des dettes. Quant au harc�lement dont le couple aurait �t� victime de sa part, il s'agit d'une affirmation purement gratuite, qui n'est fond�e sur aucune preuve figurant au dossier.
Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer ses propres arguments � ceux de l'autorit� cantonale. Il ne s'en prend pas � tous les motifs sur lesquels repose l'appr�ciation de celle-ci, en particulier � la raison ayant conduit les intim�s � cesser l'exploitation de la discoth�que, au fait qu'ils ne pouvaient pas s'attendre � ce qu'il leur r�clame quoi que ce soit en rapport avec l'exploitation de l'�tablissement et au fait qu'ils ont d�finitivement abandonn� leur projet de s'installer en Martinique. S'il pr�tend �tre seul d�biteur des passifs transitoires de l'exploitation de l'�tablissement, �tant le seul contribuable inscrit, il n'�tablit pas, pi�ces � l'appui, conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que les constatations de l'arr�t attaqu� seraient fausses ou lacunaires. Il ne d�montre donc nullement en quoi l'appr�ciation de la cour cantonale serait insoutenable, celle-ci n'ayant d'ailleurs pas ignor� les �l�ments dont il soutient qu'ils suffiraient � �tablir le cas de fuite � l'�tranger. Il s'ensuit que son grief est irrecevable (cf. consid. 3).
Le cas de s�questre invoqu� n'�tant pas r�alis�, il est superflu d'examiner le grief du recourant relatif � la vraisemblance de l'existence de sa cr�ance, que la cour cantonale a �galement ni�e.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond et qui se sont oppos�s � tort � l'attribution de l'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de s�questre.