Source: http://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/ar-020610/1543-hs4afd1-v15-1543
Timestamp: 2017-04-27 20:46:56+00:00
Document Index: 135169019

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 2', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 34', 'art 34', 'art 34', 'art. 35', 'art. 38', 'art. 40', 'arrêt ']

- Section 1. Chargement divisible composé (art. 10)
Permis de conduire et aptitude professionnelleImmatriculation de véhiculesTransport de marchandisesTransport de voyageursTachygrapheAssuranceAlcool et droguesPeines et tarifs des amendesConditions techniquesPar niveau
DébutRèglementationPar niveauArrêtés royauxAR 02-06-2010	2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.[MB 14.06.2010]
Chapitre 4. Prescriptions relatives au chargement des véhicules exceptionnels
Section 1. Chargement divisible composé
A l'exception de la masse d'alourdissement, un véhicule exceptionnel ne peut transporter au maximum qu'une pièce dans une dimension non conforme au Code de la route et au Règlement technique.
Plusieurs pièces peuvent être transportées dans une dimension conforme au Code de la route et au Règlement technique pour autant que la masse du véhicule soit conforme au Règlement technique. Règlementation	Souvent consulté
Règlements européensLoisArrêtés royauxArrêtés ministérielsDécrets et arrêtésCirculaires ministériellesCollège des Procureurs généraux	AR 02.06.2010	Allez vers l'article...
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
- Section 1. Disposition introductive (art. 1)
- Section 2. Définitions (art. 2)
- Section 3. Champ d'application et catégories de véhicule
CHAPITRE 2. L'AUTORISATION
- Section 1. L'obligation d'autorisation (art. 5)
- Section 2. La demande d'autorisation (art. 6)
- Section 3. Les types d'autorisations (art. 7)
- Section 4. La redevance (art. 8)
CHAPITRE 3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU VÉHICULE EXCEPTIONNE
CHAPITRE 4. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CHARGEMENT DES VÉHIC
- Section 2. Transport d'éléments longs préfabriqués (a
- Section 3. Réduction de(s) dimension(s) d'un véhicule ex
- Section 4. Equipement des véhicules grues (art. 13)
- Section 5. Le chargement d'un véhicule auxiliaire (art. 1
- Section 6. Réduction du dépassement arrière (art. 15)
CHAPITRE 5. PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DE SÉC
- Section 1. Prescriptions générales (art. 16-18)
- Section 2. Prescriptions particulières (art. 19-19/1)
CHAPITRE 6. PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ACCOMPAGNEMENT DES - Section 1. L'accompagnement (art. 20-25)
- Section 2. Le coordinateur de la circulation et l'accompag
- Section 3. Les compétences du coordinateur de la circulat
- Section 4. Accompagnement par un service de police (art. 2
CHAPITRE 7. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CIRCULATION DES V�
- Section 1. Interdictions de circuler (art. 30)
- Section 2. Autres conditions de circulation (art. 31-33)
- Section 3. Franchissement des passages à niveau (art. 34)
CHAPITRE 7/1. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX VEHICULES AGRICO
- Section 1. Champ d'application (art 34/1)
- Section 2. Prescriptions relatives au chargement (art 34/
- Section 3. Prescriptions relatives au signalement des vé
- Section 4. Prescriptions relatives à la circulation des CHAPITRE 8. CONTRÔLE ET MESURES D'OFFICE (art. 35-37)
CHAPITRE 9. DISPOSITIONS MODIFICATIVES (art. 38-39)
CHAPITRE 10. DISPOSITIONS FINALES (art. 40-42)
Modifications	A.G.F. 04-12-2015 (M.B. 13-01-2016)
A.R. 15-07-2013 (M.B. 09-09-2013)
A.R. 27-02-2013 (M.B. 15-03-2013)Modifié par l'arrêt n° 227.117 du 15 avril 2014 (M.B. 25-08-2014)
A.R. 24-10-2011 (M.B. 03-11-2011)