Source: https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/tag/securite-sociale
Timestamp: 2020-08-03 14:46:06+00:00
Document Index: 310048700

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Sécurité sociale - Éditions Tissot
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Travailler pendant un arrêt maladie : un risque financier pour le salarié et l’employeur
Publié le 17/07/2020 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il bénéficie sous certaines conditions des indemnités journalières de Sécurité sociale. Son contrat de travail étant suspendu, il ne peut pas travailler. S’il passe cette interdiction, sa caisse primaire peut lui demander la restitution du montant des IJSS. A noter que vous pouvez également être condamné à verser des dommages-intérêts.
Information de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt de travail
Indemnité complémentaire employeur : suppression de la condition d’ancienneté pour les arrêts en cours au 12 mars 2020
Publié le 17/04/2020 à 13:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.
Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression. Ceux prescrits à compter du 26 mars 2020 ? Ceux prescrits avant cette date ? De nouveaux textes publiés répondent à ces interrogations. A noter également le maintien du montant de l’indemnité complémentaire à 90 % pour tous les salariés jusqu’au 30 avril et un délai de carence de 3 jours pour certains arrêts.
Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant
Publié le 05/03/2020 à 14:21 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus applicable à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. A noter également que la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de garder leur enfant a été simplifiée.
Coronavirus : précisions sur les mesures mises en place
Publié le 28/02/2020 à 16:08 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/réponses a également été publié suite à une réunion qui a eu lieu vendredi 28 février avec les partenaires sociaux au ministère du Travail en présence de certains membres du Gouvernement.
Publié le 19/12/2019 à 06:25 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Publié le 30/08/2019 à 16:33 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.
L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2020 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2020 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?
Publié le 11/02/2019 à 07:32 par la rédaction des Éditions Tissot dans Conventions collectives.
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). L'articulation entre ces deux types d'indemnisations n'est pas toujours aisée pour l'employeur. Explications…
Déléguer ses déclarations sociales : quelles conséquences ?
Publié le 11/02/2019 à 07:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail.
Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.
Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 publiée
Publié le 22/12/2015 à 11:37 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Présentation des principales mesures, parmi lesquelles on peut citer le report de la DSN, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales étendu en avril 2016, le redressement forfaitaire modifié en cas de travail dissimulé, la généralisation de la couverture santé adaptée pour les contrats courts, à temps partiel.
Publié le 01/12/2015 à 08:46 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement, la définition de la faute lourde, le délai de dénonciation du solde de tout compte, les nouvelles attestations de salaire et la méthode pour réajuster la durée de travail d’un salarié à temps partiel.