Source: http://www.tematea.org/french/?q=node/450
Timestamp: 2013-05-22 17:40:45+00:00
Document Index: 34509268

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

﻿ Décision VI/22 | Tematea
Décision VI/22 Accueil » Accords » Mondiaux » Convention de la Diversité Biologique (CDB) » Décisions » COP VI Diversité biologique des forêts La Conférence des Parties
Réunions des groupes d'experts et autres réunions intersessions
1. Se félicite du rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts créé par la Conférence des Parties lors de sa cinquième réunion [1] et prend note de l'évaluation de la situation, des tendances et des principales menaces en ce qui concerne la diversité biologique des forêts, telle qu'elle figure dans ledit rapport;
2. Remercie le Gouvernement canadien et le Gouvernement du Royaume-Uni pour le soutien financier qu'ils ont apporté aux travaux du Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts, ainsi que les autres gouvernements et les organisations internationales pour la participation de leurs représentants;
3. Remercie aussi les coprésidents, les experts et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique du travail qu'ils ont fourni pour le Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts;
4. Se félicite du rapport de l'Atelier de travail sur les forêts et la diversité biologique, tenu à Accra du 28 au 30 janvier 2002 [2] et prend note des recommandations de l'Atelier de travail figurant dans le rapport au sujet d'une collaboration effective sur les forêts et la diversité biologique entre la Convention sur la diversité biologique, le Forum des Nations Unies sur les forêts et leurs partenaires;
5. Remercie le Gouvernement ghanéen d'avoir accueilli l'Atelier de travail sur les forêts et la diversité biologique et le Gouvernement néerlandais pour son soutien financier, ainsi que les autres gouvernements et les organisations internationales pour la participation de leurs représentants;
6. Remercie les coprésidents, les experts et les secrétariats de la Convention sur la diversité biologique et du Forum des Nations Unies sur les forêts du travail qu'ils ont fourni pour cet Atelier;
7. Se félicite du rapport de la première réunion du Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique et les changements climatiques, tenue à Helsinki du 21 au 25 janvier 2002 [3]
, et remercie le Gouvernement finlandais d'avoir accueilli la réunion et le Gouvernement suisse de son soutien financier, ainsi que les coprésidents et les experts;
8. Prend note du rapport de la Réunion d'experts sur l'harmonisation des définitions forestières [4], tenue à Rome du 23 au 25 janvier 2002, sous les auspices de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Centre de recherche forestière internationale et d'autres partenaires;
9. Se félicite de la mise en place d'un groupe de liaison des secrétariats de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et encourage les activités du groupe visant à favoriser la complémentarité et les synergies dans leurs activités sur les forêts et les écosystèmes forestiers;
Programme de travail élargi
Notant que les éléments pour un programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts élaborés par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui sont annexés à sa recommandation VII/6, constituent un ensemble complet de buts, objectifs et activités nécessaires pour la conservation de la diversité biologique des forêts, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques forestières,
Insistant sur les droits souverains et les responsabilités des pays sur leurs forêts et la diversité biologique qu'elles recèlent,
10. Adopte le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts qui figure dans l'annexe à la présente décision;
11. Reconnaît que les Parties devraient mettre en oeuvre le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts dans le cadre de leurs priorités et besoins nationaux. Les activités entreprises sur leurs territoires par les Parties seront hiérarchisées sur la base des besoins propres aux pays et aux régions, des décisions, de la législation, des conditions et des priorités des pays en matière de questions forestières ainsi que de leurs stratégies nationales relatives aux forêts et à la diversité biologique. L'inclusion d'une activité dans le programme de travail ne signifie pas qu'elle est pertinente pour toutes les Parties;
12. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à prendre note des informations relatives aux acteurs éventuels, aux échéances, à la mesure des résultats et aux indicateurs de progrès qui figurent dans la note du Secrétaire exécutif sur la question[5];
13. Juge nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, ainsi que de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales, conformément à l'article 8 j) et aux dispositions connexes, pour tous les types de forêts, eu égard à la nécessité de prendre des mesures d'urgence en faveur des forêts présentant un intérêt écologique et/ou les plus importantes pour la diversité biologique à l'échelle nationale et régionale et conformément aux priorités nationales, lorsque la perte de diversité biologique forestière ou les menaces qui pèsent sur elle sont tangibles ou très préoccupantes et dans les zones offrant le plus de possibilités en matière de conservation, d'utilisation durable et de partage des avantages;
14. Estime que toutes les activités inscrites au programme de travail sont importantes bien qu'elles ne le soient pas dans la même mesure pour toutes les Parties, et qu'en tant qu'ensemble d'activités hiérarchisées principalement en fonction des besoins nationaux, elles contribueront beaucoup à la promotion des objectifs de la Convention tels qu'ils sont énoncés dans son article premier;
15. Reconnaît l'importance du rôle joué par les organismes et processus internationaux et régionaux dans l'appui apporté aux Parties pour la mise en oeuvre du programme de travail, convient que ces organismes et processus sont importants pour l'application du programme de travail et invite lesdits organismes et processus à y participer;
16. Demande instamment aux donateurs et à la communauté internationale de contribuer, au moyen de ressources financières et d'un transfert de technologie, aux priorités définies au niveau national ou régional en matière de diversité biologique des forêts, étant entendu que la réalisation effective des objectifs de la Convention pâtira d'une insuffisance des ressources;
17. Convient que des ressources financières nouvelles et supplémentaires d'origine publique, privée, nationale ou internationale, associées à un transfert de technologie et au renforcement des capacités, sont nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre effective du programme de travail élargi par les pays en développement, notamment les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement, et par les pays à économie en transition;
18. Constate que le programme de travail comporte un certain nombre d'activités appelant des mesures et une collaboration régionales et internationales et encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations et processus internationaux et régionaux à collaborer à la mise en oeuvre des activités régionales et internationales;
19. Prie le Secrétaire exécutif d'entreprendre les actions ci-après relatives à certaines domaines de concentration initiaux qui sont considérées comme des premières étapes importantes en vue de la mise en oeuvre des activités régionales et internationales inscrites au programme de travail élargi, ce qui devrait faciliter ou compléter leur mise en oeuvre au niveau national. Le lancement de ces actions ne devrait pas retarder la mise en oeuvre d'autres activités prévues dans le programme de travail élargi aux niveaux international, régional et national.
a. Approche fondée sur les écosystèmes. En collaboration avec le Coordonnateur et Chef du secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts:
i. Procéder à une étude comparative afin de préciser les fondements théoriques de l'approche fondée sur les écosystèmes dans ses rapports avec le concept de gestion durable des forêts, en tenant bien compte des conditions régionales;
ii. Effectuer une synthèse d'études de cas sur l'approche fondée sur les écosystèmes émanant de Parties à la Convention sur la diversité biologique;
iii. Inviter les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts à établir un document de travail fondé sur des expériences concrètes recueillies au niveau national et régional et sur les réunions intersessions en vue de son examen par les Parties à la Convention sur la diversité biologique.
L'étude devrait analyser les liens entre les concepts tels qu'ils sont appliqués ainsi que leurs différences et leurs similitudes en vue d'améliorer la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, selon une approche intégrée et conformément à l'article 8 j) et aux dispositions connexes. Cette étude devrait faire l'objet d'un rapport et de recommandations adressés à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques aux fins d'examen dans le cadre de ses travaux sur l'approche fondée sur les écosystèmes ainsi qu'au Forum des Nations Unies sur les forêts à sa quatrième session pour information.
b. Collaboration avec d'autres organismes/environnement porteur. En collaboration avec le Coordonnateur et Chef du secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts, les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts et d'autres organismes, institutions et processus pertinents, entreprendre une évaluation des rapports entre les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts et les activités inscrites au programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts. Cette évaluation a pour but de permettre de mieux appliquer les objectifs communs dans le contexte des programmes nationaux sur les forêts et des stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la diversité biologique. Elle devrait examiner entre autres les programmes nationaux sur les forêts et les stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la diversité biologique qui ont été établis et la façon dont les pays en favorisent la mise en oeuvre de manière intégrée. Cela devrait conduire à une mise en oeuvre plus efficace et plus économique, jointe à de meilleures synergies entre les secteurs concernés par la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. Cette évaluation devrait faire l'objet d'un rapport qui serait communiqué à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et à la quatrième session du Forum des Nations Unies sur les forêts pour information et diffusé par l'intermédiaire du centre d'échange;
c. Intégration intersectorielle. Compiler les meilleures pratiques en vigueur pour favoriser et appuyer les approches intégrées en vue de réduire les incidences néfastes et de renforcer les incidences favorables d'autres politiques sectorielles sur la diversité biologique des forêts dans le but de mettre au point un dossier consacré au renforcement des capacités en matière d'approches et de planification intégrées. Les meilleures pratiques et les éléments du dossier devraient être mis à la disposition des Parties;
d. Zones protégées. Collaborer avec le Forum des Nations Unies sur les forêts, l'UICN et d'autres membres compétents du Partenariat de collaboration sur les forêts ainsi que d'autres organismes, institutions et processus compétents, les organisations non gouvernementales, les communautés autochtones et locales et d'autres parties prenantes concernées aux fins de la préparation et de la tenue d'un atelier international sur les zones protégées à titre de mesure destinée à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. Les résultats des ateliers régionaux ou internationaux, y compris la réunion internationale d'experts sur les zones forestières protégées du Forum intergouvernemental sur les forêts (Porto Rico, mars 1999) et le Congrès mondial sur les parcs prévu en septembre 2003, devraient être pris en considération. Cet atelier aura pour objet de procéder à un échange de connaissances et d'expériences sur les possibilités offertes et les difficultés rencontrées pour créer des zones forestières protégées et en assurer la viabilité à long terme. Les représentants des Parties et des autres gouvernements devraient être des hauts fonctionnaires des ministères des forêts et de l'environnement, des décideurs et d'autres parties prenantes. L'atelier devrait formuler des recommandations concernant la poursuite de la mise en oeuvre des activités relatives aux zones forestières protégées inscrites au programme de travail (élément 1, but 3, objectif 3) et se tenir pendant trois jours immédiatement avant la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques à laquelle il lui ferait rapport au titre du point de l'ordre du jour sur les zones protégées;
e. Application du droit forestier et commerce connexe. En coopération avec les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts et les organismes compétents, mener à bien au moins deux études de cas par région, auxquelles les pays prendront part à titre volontaire, au sujet des incidences sur la diversité biologique des forêts résultant d'une application insuffisante de la législation forestière. Les études et les rapports auxquels elles aboutiront porteront, entre autres, sur les questions suivantes:
i Evaluation des incidences des prélèvements non autorisés de diversité biologique forestière sur : a. La faune (y compris la viande de brousse) et la flore;
b. Les communautés autochtones et locales;
c. Les pertes de recettes aux niveaux national et local; ii Détermination des rapports existant entre la consommation des pays consommateurs et les activités non autorisées de prélèvement, notamment par le biais du commerce international, compte tenu des décisions et des travaux en cours de l'Organisation internationale des bois tropicaux, détermination de la façon dont les mesures d'accès aux marchés peuvent être mises à profit pour favoriser la conservation de la diversité biologique des forêts, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, et identification et analyse des obstacles s'opposant à l'accès aux marchés des produits de la diversité biologique forestière obtenus légalement;
Le rapport qui en résultera devrait être présenté à la septième réunion de la Conférence des Parties pour examen. Il devrait comporter des recommandations sur la poursuite de la mise en oeuvre des parties pertinentes du programme de travail (élément 1, but 4, objectif 2 et élément 2, but 1, objectif 4) et être mis à la disposition du groupe de liaison sur les ressources forestières non ligneuses dont la création est prévue au paragraphe 42 de la présente décision;
f. Utilisation durable/partage des avantages. En coopération avec le Forum des Nations Unies sur les forêts et le Partenariat de collaboration sur les forêts et d'autres organismes compétents, y compris des organisations, institutions et processus de peuples autochtones, établir un rapport comportant des recommandations sur la gestion de la diversité biologique des forêts, l'utilisation durable de ses éléments en vue de l'obtention de produits et services et le partage des avantages. Ce rapport a pour objet d'aider à mettre en oeuvre les activités visées à l'élément 1, but 4, objectif 1, en déterminant comment les Parties envisagent la viabilité à long terme et la conservation de la diversité biologique des forêts compte tenu de la commercialisation et de l'exploitation des produits forestiers. Il devrait se fonder sur les renseignements communiqués par les Parties et les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts et porter, entre autres, sur l'utilisation et la gestion durables des forêts, y compris par les communautés autochtones et locales, la planification et les outils de modélisation, les critères et indicateurs, l'évaluation économique des biens et services découlant de la diversité biologique forestière, le suivi des utilisations non viables, les besoins des communautés autochtones et locales et les informations utiles à l'examen des besoins des générations futures. Ce rapport devrait être soumis à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour examen dans le cadre de ses travaux sur l'utilisation durable et à la quatrième session du Forum des Nations Unies sur les forêts pour information;
g. Services pour le renforcement des capacités. Le Secrétaire exécutif devra mettre un service à la disposition des Parties, par l'intermédiaire du centre d'échange, et notamment grâce à un portail Internet, afin de solliciter et d'offrir un soutien et des partenariats pour faciliter la mise en oeuvre du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts. A cet égard, le Secrétaire exécutif devra encourager les Parties à faire connaître leurs priorités nationales et inviter les autres gouvernements, les organisations régionales et internationales et les organisations non gouvernementales à soutenir le programme de travail au moyen d'un renforcement des capacités, d'un transfert de technologie et de la fourniture de ressources financières;
20. Invite le Parties, les autres gouvernements et les organismes de financement à fournir un appui financier adéquat et en temps utile pour faciliter les actions internationales et régionales. Ces actions ne devraient pas compromettre le financement et le soutien d'autres actions internationales et régionales inscrites au programme de travail, dont les projets des Parties et des autres gouvernements correspondant à leurs priorités nationales;
21. Prie Les Parties de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des objectifs pertinents et des activités connexes du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts au moyen de leurs rapports nationaux, à partir du troisième, compte tenu des cycles nationaux d'établissement de rapports des Parties;
22. Prie le Secrétaire exécutif, en coopération avec les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, de mettre au point un format pour la section concernant la mise en oeuvre du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts dans les troisièmes rapports nationaux et les rapports suivants, et d'examiner la nécessité de réduire au minimum la charge que représente la communication de données pour les Parties en tenant compte des rapports présentés dans le cadre du Forum des Nations Unies sur les forêts et d'autres mécanismes internationaux;
23. Prie le Secrétaire exécutif, en consultation avec l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et les correspondants du centre d'échange et en utilisant des mécanismes appropriés, d'identifier et/ou d'encourager des partenaires, des partenariats et des initiatives de coopération régionale et internationale pour entreprendre ou appuyer l'exécution d'activités au titre du programme de travail;
24. Prie le Secrétaire exécutif de compiler des informations sur la mise en oeuvre du programme de travail, y compris sur les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre, de diffuser ces informations par l'intermédiaire du centre d'échange et de présenter des rapports intérimaires sur la mise en oeuvre à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à chacune de ses réunions;
25. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'examiner la mise en oeuvre du programme de travail en vue de déterminer les modifications appropriées qui favoriseront la mise en oeuvre de la Convention en ce qui concerne la diversité biologique des forêts, et de faire rapport à ce sujet à la huitième réunion de la Conférence des Parties;
26. Décide de créer un groupe spécial d'experts techniques pour conseiller le Secrétaire exécutif et l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans l'examen de la mise en oeuvre du programme de travail, avec le mandat suivant :
a. Tâches :
i. Donner des conseils sur la façon dont l'examen de la mise en oeuvre du programme de travail devrait être entreprise;
ii. Apporter des contributions techniques à l'examen de la mise en oeuvre du programme de travail;
iii. Fournir des informations scientifiques et techniques sur les succès enregistrés, les défis posés et les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre du programme de travail;
iv. Fournir des informations sur les effets des types de mesures scientifiques et techniques prises et les outils utilisés dans la mise en oeuvre du programme de travail;
b. Durée. Les travaux du groupe seront achevés avant la huitième réunion de la Conférence des Parties, et leur durée ne devrait pas dépasser deux ans;
c. Membres. Lors de la désignation de membres conformément au modus operandi, il est demandé au Secrétaire exécutif d'assurer un équilibre géographique et la représentation des peuples autochtones;
27. Décide qu'un rapport national thématique volontaire sera demandé au sujet de la mise en oeuvre du programme de travail sur la diversité biologique des forêts par les Parties, afin d'obtenir des informations sur :
a. les actions prioritaires que les Parties ont identifiées au titre du programme de travail;
b. les succès enregistrés dans la mise en oeuvre du programme de travail;
c. les défis posés et les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de ces actions prioritaires et, le cas échéant, du programme de travail;
et prie le Secrétaire exécutif d'élaborer un format pour ce rapport thématique national pour approbation par le Bureau de la Conférence des Parties, après consultation avec les correspondants nationaux et le Bureau de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et prie instamment les Parties de soumettre le rapport thématique national d'ici la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention;
28. Prie instamment les Parties et les autres gouvernements d'incorporer les objectifs pertinents et les activités connexes du programme de travail dans leurs stratégies et plans d'actions nationaux relatifs à la diversité biologique et dans leurs programmes forestiers nationaux et de favoriser la compatibilité et la complémentarité entre ces plans/programmes et d'autres initiatives connexes;
29. Invite les Parties à entreprendre la mise en oeuvre au niveau national et à coordonner leurs travaux relatifs à la diversité biologique au niveau international, en particulier ceux qui ont trait à la Convention sur la diversité biologique, au Forum des Nations Unies sur les forêts et à d'autres organismes compétents, et à assurer une intégration et une collaboration accrues entre les organismes d'exécution à l'échelon national par le biais, par exemple, de politiques et stratégies conjointes et de comités de coordination aux niveaux politique et/ou technique;
30. Prie instamment les Parties et les autres gouvernements de se pencher d'urgence sur l'efficacité des lois forestières ou en rapport avec la forêt et leur application et sur la mise en oeuvre des politiques et le commerce connexe, compte tenu des effets négatifs qu'aurait l'absence de ces actions sur la diversité biologique;
31. Reconnaît l'importance du rôle que peuvent jouer les communautés autochtones et locales dans la mise en oeuvre du programme de travail et encourage en outre la mise au point d'approches communautaires pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts en tenant compte des connaissances traditionnelles sur les forêts et du partage des avantages, conformément à l'article 8 j) et aux dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique;
32. Demande instamment aux Parties de reconnaître en particulier le rôle vital que jouent les femmes des communautés autochtones et locales dans l'utilisation durable et la conservation de la diversité biologique des forêts, notamment, mais pas exclusivement, en ce qui concerne l'utilisation durable et la conservation des ressources forestières non ligneuses et les valeurs connexes;
33. Encourage les Parties et les autres gouvernements à resserrer la collaboration pour la conservation et l'utilisation durable des écosystèmes forestiers et des populations d'espèces transfrontaliers;
34. Reconnaît les critères et indicateurs existants pour la gestion durable des forêts, y compris la diversité biologique des forêts, aux niveaux national et régional, et convient qu'ils devraient être appliqués là où des critères et indicateurs sont nécessaires aux fins du programme de travail élargi, et reconnaît la nécessité d'élaborer et de sélectionner plus avant des critères et indicateurs pour l'évaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique des forêts aux niveaux national et régional;
Collaboration sur des questions particulières
Notant qu'aussi bien la Convention sur la diversité biologique que le Forum des Nations Unies sur les forêts jouent des rôles à la fois importants et complémentaires pour traiter le problème de l'appauvrissement de la diversité biologique des forêts, que la collaboration entre le Forum des Nations Unies sur les forêts et la Convention sur la diversité biologique peuvent renforcer leur capacité à soutenir et orienter l'action immédiate et effective des gouvernements et d'autres organes, et qu'une telle collaboration facilitera aussi l'intégration des considérations touchant la diversité biologique des forêts dans les programmes nationaux de développement, ce qui sera vital pour la mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique,
Reconnaissant que de nombreux autres organes traitent des questions intéressant la diversité biologique des forêts (par exemple, les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, y compris, notamment, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification) et qu'une collaboration avec ces organes est également importante,
35. Invite les Parties à favoriser la coopération et les synergies entre le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts au titre de la Convention sur la diversité biologique et le Programme de travail pluriannuel ainsi que le Plan d'action du Forum des Nations Unies sur les forêts;
36. Prie le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, en tant que membre du Partenariat de collaboration sur les forêts, de continuer à apporter une aide et une participation actives aux travaux du Forum des Nations Unies sur les forêts et du Partenariat de collaboration sur les forêts concernant la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts et le renforcement de l'engagement politique en ce sens;
37. Prie le Secrétaire exécutif de prendre des mesures conjointes au titre de points précis du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts en collaboration avec le Coordonnateur et Chef du secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts et en tenant compte de la nécessité d'instituer une collaboration effective en matière de forêts et de diversité biologique entre la Convention sur la diversité biologique, le Forum des Nations Unies sur les forêts et leurs partenaires, eu égard aux travaux menés à bien par l'Atelier de travail sur les forêts et la diversité biologique tenu à Accra, du 28 au 30 janvier 2002[6];
38. Invite les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts à appuyer la mise en oeuvre du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts, en tenant compte du fait que le Partenariat constitue un mécanisme permettant de renforcer la collaboration pour les activités répondant aux objectifs communs de la Convention sur la diversité biologique et du Forum des Nations Unies sur les forêts;
39. Demande instamment au Partenariat de collaboration sur les forêts de considérer le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, qui joue déjà le rôle de correspondant pour le savoir traditionnel relatif aux forêts, comme le correspondant pour la diversité biologique des forêts au sein du Partenariat, et prie le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, en collaboration avec les membres du Partenariat, entre autres:
a. de recenser les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts qui ont trait directement à la conservation de la diversité biologique des forêts, à l'utilisation durable de ses éléments et au partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques;
b. de déterminer les rapports entre les mesures proposées et le programme de travail élargi; et
c. de faciliter la coordination et la coopération entre les membres du Partenariat dans la mise en oeuvre;
40. Invite en outre la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, le Programme international géosphère-biosphère, dans le cadre de son programme mondial de transects sur les changements planétaires et les écosystèmes terrestres, et l'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire à renforcer leur collaboration dans les activités de recherche et de suivi concernant la diversité biologique des forêts et les changements climatiques et à explorer les possibilités de mettre en place un réseau mondial pour suivre et évaluer l'impact des changements climatiques sur la diversité biologique des forêts;
41. Invite également le Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique et les changements climatiques à examiner les questions relatives aux liens entre diversité biologique et changements climatiques contenues dans le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts et dans la note du Secrétaire exécutif sur les menaces spécifiques à la diversité biologique des forêts, établie pour la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques [7], ainsi que les conclusions de la sixième réunion de la Conférence des Parties sur la diversité biologique des forêts, dont le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts;
42. Prie le Secrétaire exécutif, sur la base du but 4, objectif 2, élément de programme 1, du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts, de mettre sur pied un groupe de liaison sur les ressources forestières non ligneuses, comprenant des membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, l'UICN et d'autres organisations compétentes. A la lumière des travaux du groupe de liaison, l'Organe subsidiaire préparera des recommandations sur ce sujet pour examen par la Conférence des Parties à sa septième réunion;
43. Invite les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts et son réseau à explorer les possibilités de renforcer l'intégration des ressources forestières non ligneuses dans l'inventaire et la gestion des forêts et de faire rapport sur les progrès réalisés à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques avant la septième réunion de la Conférence des Parties;
44. Invite l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation internationale des bois tropicaux et le Centre mondial de surveillance des incendies ainsi que d'autres organisations compétentes, à inclure la diversité biologique des forêts dans leurs évaluations des impacts des incendies; à explorer les possibilités d'établir un programme de travail conjoint avec la Convention sur la diversité biologique, portant notamment sur des études d'impact concernant les incendies, l'élaboration de lignes directrices sur la lutte anti-incendies et des approches communautaires de la prévention et de gestion des incendies; et à faire rapport sur les progrès réalisés à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques avant la septième réunion de la Conférence des Parties;
45. Prie le Secrétaire exécutif de transmettre le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ainsi qu'à leurs organes et au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, et de veiller à ce qu'un suivi soit assuré par l'intermédiaire du groupe de liaison entre la Convention sur la diversité biologique et les conventions des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et les changements climatiques.
PROGRAMME DE TRAVAIL ELARGI SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS
Pour la mise en oeuvre du présent programme de travail élargi, les Parties, les gouvernements, les organismes et processus internationaux et régionaux, les organisations de la société civile et d'autres organes pertinents ainsi que tous les exécutants concernés sont invités à tenir compte des considérations suivantes :
a. Nécessité de se concentrer sur les grandes priorités relatives à l'utilisation durable des ressources forestières et d'assurer un partage équitable des avantages;
b. Nécessité de faciliter une participation adéquate des communautés autochtones et locales et nécessité de respecter leurs droits et leurs intérêts;
c. Nécessité de prendre des mesures d'urgence en faveur des forêts présentant un intérêt écologique et/ou les plus importantes pour la diversité biologique à l'échelle nationale et régionale et conformément aux priorités nationales, lorsque la perte de diversité biologique forestière ou les menaces qui pèsent sur elle sont tangibles ou très préoccupantes, mais aussi d'oeuvrer pour améliorer la conservation de tous les types de forêts, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées;
d. Nécessité des créer des synergies et d'éviter les chevauchements entre les travaux des principaux instruments et organismes internationaux, tels que le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, et les autres membres du Partenariat de collaboration sur les forêts;
e. Nécessité d'assurer un renforcement des capacités et la fourniture de ressources financières, humaines et techniques suffisantes pour que le programme puisse être mis en oeuvre par toutes les parties prenantes concernées;
f. Nécessité de faire en sorte que les activités pertinentes soient incorporées effectivement dans les stratégies et programmes nationaux et sous-nationaux relatifs aux forêts et à la diversité biologique;
g. Nécessité de préciser les liens entre l'approche fondée sur les écosystèmes et la gestion durable des forêts.
ELEMENTS DE PROGRAMME 1. CONSERVATION, UTILISATION DURABLE ET PARTAGE DES AVANTAGES
Appliquer l'approche fondée sur les écosystèmes à la gestion de tous les types de forêts
Elaborer des méthodes, des lignes directrices, des indicateurs et des stratégies à caractère pratique en vue d'appliquer une approche fondée sur les écosystèmes adaptée en fonction des différences régionales aux forêts tant aménagées que non aménagées qui se trouvent aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de zones forestières protégées
a. Préciser les fondements conceptuels de l'approche fondée sur les écosystèmes en ce qui concerne la gestion durable des forêts.
b. Définir des orientations pour l'application de l'approche fondée sur les écosystèmes dans les écosystèmes forestiers.
c. Déterminer les principaux éléments structurels et fonctionnels des écosystèmes à employer comme indicateurs pour la prise de décisions et élaborer des outils d'aide à la décision sur une hiérarchie d'échelles.
d. Définir et appliquer des orientations afin d'aider à sélectionner les pratiques appropriées de gestion forestière pour des écosystèmes forestiers déterminés.
e. Elaborer et appliquer des mécanismes appropriés pour la participation de toutes les parties prenantes à la planification et à la gestion au niveau des écosystèmes.
f. Créer un réseau international informel de zones forestières pour des activités pilotes et de démonstration relatives à l'approche fondée sur les écosystèmes et échanger des informations à ce sujet par l'intermédiaire du centre d'échange.
g. Organiser des ateliers de formation pour familiariser les décideurs et les responsables avec les fondements, les principes et les modalités de l'approche fondée sur les écosystèmes.
h. Promouvoir des projets de recherche et des projets pilotes destinés à faire mieux comprendre les liens fonctionnels entre la diversité biologique des forêts et l'agriculture en vue de mettre au point des pratiques susceptibles d'améliorer les relations entre la gestion forestière et d'autres méthodes d'utilisation des terres. Favoriser l'évaluation des liens fonctionnels entre les projets d'exploitation minière, les projets d'infrastructure et d'autres projets de développement et la diversité biologique des forêts, et établir des lignes directrices relatives aux meilleures pratiques pour ces projets de développement afin d'atténuer leurs incidences négatives sur la diversité biologique des forêts.
i. Promouvoir des activités qui réduisent au minimum les incidences négatives du morcellement des forêts sur leur diversité biologique, y compris le reboisement, la restauration des forêts, la gestion des forêts secondaires et des plantations ainsi que l'agroforesterie, la gestion des bassins versants et l'aménagement du territoire visant à fournir aux parties prenantes un ensemble de biens et de services économiques et environnementaux.
Réduire les menaces qui pèsent sur la diversité biologique des forêts et atténuer les incidences des processus qui la menacent
Empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes qui menacent des écosystèmes et atténuer leurs incidences négatives sur la diversité biologique des forêts conformément au droit international
a. Renforcer, élaborer et appliquer des stratégies aux niveaux régional et national pour prévenir et atténuer les incidences des espèces exotiques envahissantes qui menacent des écosystèmes, y compris l'évaluation des risques, le renforcement des règlements de quarantaine et les programmes de confinement ou d'élimination, en tenant compte des lignes directrices sur les espèces exotiques envahissantes si elles sont adoptées à la sixième réunion de la Conférence des Parties.
b. Améliorer la connaissance des incidences des espèces exotiques envahissantes sur les écosystèmes forestiers et les écosystèmes adjacents.
Atténuer les incidences de la pollution telles que l'acidification et l'eutrophisation sur la diversité biologique des forêts
a. Améliorer la connaissance des incidences de la pollution, telles que l'acidification et l'eutrophisation, ainsi que de divers polluants (comme le mercure et le cyanure) sur la diversité biologique des forêts, aux niveaux de la génétique, des espèces, des écosystèmes et des paysages.
b. Soutenir les programmes de surveillance qui aident à évaluer les incidences de la pollution de l'air, du sol et de l'eau sur les écosystèmes forestiers, et remédier aux incidences des changements des conditions environnementales sur les écosystèmes forestiers.
c. Encourager l'incorporation de considérations relatives à la diversité biologique des forêts dans les stratégies et politiques de réduction de la pollution.
d. Favoriser la réduction des niveaux de pollution qui ont des effets négatifs sur la diversité biologique des forêts et encourager des techniques de gestion forestière qui réduisent les incidences des changements des conditions environnementales sur les écosystèmes forestiers.
Atténuer les incidences négatives des changements climatiques sur la diversité biologique des forêts
Activités Compte tenu des travaux du Groupe spécial d'experts techniques sur les changements climatiques et la diversité biologique :
a. Favoriser les activités de surveillance et de recherche concernant les incidences des changements climatiques sur la diversité biologique des forêts et étudier l'interface entre les éléments constitutifs des forêts et l'atmosphère.
b. Elaborer des stratégies d'intervention et des plans d'action coordonnés aux niveaux mondial, régional et national.
c. Favoriser le maintien et la restauration de la diversité biologique dans les forêts afin d'accroître leur capacité de résistance, de régénération et d'adaptation face aux changements climatiques.
d. Favoriser la conservation et la restauration de la diversité biologique des forêts dans les mesures d'atténuation des effets des changements climatiques et d'adaptation à ces changements.
e. Déterminer comment la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts peuvent contribuer aux travaux internationaux sur les changements climatiques.
Prévenir et atténuer les effets négatifs des incendies de forêts et de la lutte contre ceux-ci
a. Définir des politiques, des pratiques et des mesures destinées à remédier aux causes des incendies incontrôlés/involontaires d'origine anthropique, souvent associés au défrichage et à d'autres activités d'utilisations des terres, ainsi qu'à réduire leurs incidences sur la diversité biologique des forêts.
b. Favoriser la compréhension des conséquences des incendies d'origine anthropique pour les écosystèmes forestiers et pour les espèces, ainsi que de leurs causes profondes.
c. Elaborer des outils de gestion des incendies pour le maintien et l'accroissement de la diversité biologique des forêts, notamment en cas de modification des régimes des incendies, et favoriser leur utilisation.
d. Promouvoir des pratiques de prévention et de maîtrise des incendies pour atténuer les incidences des incendies involontaires sur la diversité biologique des forêts.
e. Favoriser l'établissement de systèmes d'évaluation des risques et d'alerte rapide, de surveillance et de lutte, et renforcer les capacités de prévention ainsi que de restauration post-incendie de la diversité biologique des forêts, aux niveaux communautaire, national et régional.
f. Donner des avis sur les systèmes de prévision des risques d'incendie, la surveillance, l'éducation du public et d'autres méthodes permettant de réduire au minimum les incendies incontrôlés/involontaires d'origine anthropique.
g. Elaborer des stratégies pour éviter les effets négatifs des programmes et des politiques sectoriels qui pourraient être à l'origine d'incendies de forêts incontrôlés.
h. Etablir des plans de prévention des incendies dévastateurs et intégrer ces plans aux plans nationaux portant sur la diversité biologique des forêts.
i. Mettre au point des mécanismes, y compris des systèmes d'alerte rapide, pour l'échange d'informations sur les causes de la perte de diversité biologique des forêts, y compris les incendies, les ravageurs et les maladies, ainsi que les espèces envahissantes.
Atténuer les effets de la réduction des perturbations naturelles nécessaires au maintien de la diversité biologique dans les régions qui ne connaissent plus de telles perturbations
a. Elaborer et promouvoir des méthodes de gestion qui rétablissent ou imitent les perturbations naturelles, telles que les incendies, les chablis et les inondations.
Empêcher et atténuer les pertes dues au morcellement des terres et à leur conversion à d'autres utilisations
a. Encourager la création de réserves privées et les méthodes de conservation privée là où cela est opportun, en respectant les droits et les intérêts des communautés autochtones et locales.
b. Etablir des corridors écologiques sur une base nationale et régionale.
c. Favoriser l'analyse coûts-avantages des projets de développement susceptibles d'entraîner la conversion de forêts à d'autres utilisations des terres compte tenu de leurs incidences sur la diversité biologique des forêts.
d. Mettre en oeuvre des politiques, des pratiques et des mesures destinées à remédier aux causes du défrichage incontrôlé ou d'autres activités incontrôlées d'utilisation des terres et à en réduire les incidences sur la diversité biologique des forêts.
Protéger, régénérer et restaurer la diversité biologique des forêts
Restaurer la diversité biologique dans les forêts secondaires dégradées et les forêts établies sur d'anciennes terres forestières et d'autres paysages, y compris dans les plantations
a. Favoriser l'application de systèmes et de pratiques de restauration conformément à l'approche fondée sur les écosystèmes.
b. Favoriser la restauration de la diversité biologique des forêts en vue de restaurer les services des écosystèmes.
c. Etablir et améliorer si besoin est des bases de données et des études de cas internationales, régionales et nationales sur l'état des forêts dégradées et des terres déboisées, restaurées et reboisées.
Promouvoir des pratiques de gestion forestière qui favorisent la conservation des espèces endémiques et menacées
a. Déterminer l'état et les besoins de préservation d'espèces endémiques ou menacées ainsi que les incidences des pratiques actuelles de gestion forestières sur ces espèces.
b. Elaborer et mettre en oeuvre des stratégies de conservation des espèces endémiques et menacées aux fins de leur application aux niveaux mondial ou régional, ainsi que des systèmes pratiques de gestion adaptative au niveau national.
Instituer des réseaux adéquats et efficaces de zones forestières protégées
a. Evaluer l'exhaustivité, la représentativité et l'adéquation des zones protégées pour ce qui est des types de forêts et déterminer les lacunes et les points faibles.
b. Mettre en place (conformément à l'article 8 j)), avec la pleine participation des communautés autochtones et locales et dans le respect de leurs droits, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes concernées, des réseaux de zones protégées très complets, adéquats, représentatifs du point de vue biologique et géographique et efficaces.
c. De la même manière, créer des zones de restauration pour compléter le réseau des zones protégées lorsqu'il y a lieu.
d. Réexaminer de la même manière et assurer l'exhaustivité, l'adéquation, la représentativité et l'efficacité des réseaux de zones protégées qui existent.
e. Evaluer l'efficacité des zones forestières protégées pour la conservation de la diversité biologique.
f. Veiller à ce que les zones protégées pertinentes soient gérées de manière à préserver et à accroître les éléments constitutifs, les services et les valeurs liés à la diversité biologique des forêts.
Favoriser l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts
Favoriser l'utilisation durable des ressources forestières en vue d'améliorer la conservation de la diversité biologique des forêts
a. Appuyer les activités des communautés autochtones et locales faisant appel aux connaissances traditionnelles sur les forêts dans la gestion de la diversité biologique.
b. Mettre au point, soutenir et promouvoir des programmes et des initiatives portant sur l'utilisation durable des produits forestiers ligneux et non ligneux.
c. Soutenir la coopération et les activités régionales relatives à l'utilisation durable des produits et services forestiers ligneux et non ligneux, notamment grâce à un transfert de technologie et au renforcement des capacités à l'intérieur des régions et entre elles.
d. Améliorer les pratiques de gestion et de planification forestières incorporant des valeurs socio-économiques et culturelles pour favoriser et faciliter une utilisation durable.
e. Favoriser les activités de coopération avec les autres membres du Partenariat de collaboration sur les forêts en ce qui concerne l'utilisation durable des produits et services forestiers et ses relations avec la conservation de la diversité biologique.
f. Encourager l'application de systèmes volontaires crédibles de certification forestière par des tiers, qui prennent en considération les critères pertinents relatifs à la diversité biologique des forêts et qui seraient contrôlés, en tenant compte des droits et des intérêts des communautés autochtones et locales.
g. Créer, en procédant à des études de cas, des sites de démonstration illustrant comment la conservation des forêts et la fourniture de biens et de services sur le terrain peuvent être assurés grâce à une gestion durable des forêts, et qui soient également représentatifs de types de forêts, de thèmes et de besoins régionaux divers.
h. Favoriser et soutenir un secteur privé responsable qui soit attaché à des pratiques d'exploitation durable et au respect de la législation nationale grâce à l'élaboration et à l'application efficaces des lois sur l'exploitation des ressources ligneuses et non ligneuses.
Prévenir les pertes dues à une exploitation non durable des ressources forestières ligneuses et non ligneuses
a. Créer un groupe de liaison avec un atelier connexe pour faciliter l'élaboration d'un plan de travail commun avec les membres compétents du Partenariat de collaboration sur les forêts en vue de ramener l'exploitation des produits forestiers non ligneux, en particulier de la viande de brousse, à des niveaux viables. Au sein de ce groupe, les régions devraient être représentées de manière proportionnelle, compte tenu tout spécialement des sous-régions où la viande de brousse est un problème majeur et de la représentation des organismes compétents comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Ce groupe sera chargé de :
i. Tenir des consultations de manière participative avec les principales parties prenantes pour déterminer et classer par ordre de priorité les grandes questions liées à l'exploitation non durable des produits forestiers non ligneux, en particulier de la viande de brousse et des produits connexes;
ii. Donner des avis sur l'élaboration de politiques, de lois d'habilitation et de stratégies qui favorisent une utilisation et un commerce durables des produits forestiers non ligneux, en particulier de la viande de brousse et des produits connexes;
iii Donner des avis sur les techniques et les pratiques de remplacement appropriées assurant des moyens de subsistance durables aux communautés touchées;
iv Donner des avis sur les outils de surveillance appropriés.
b. Promouvoir des projets et des activités qui encouragent l'emploi et la fourniture de sources d'énergie de remplacement afin d'empêcher la dégradation des forêts due à l'utilisation de bois de feu par les communautés locales.
c. Elaborer, le cas échéant, la législation requise pour une gestion et une exploitation durables des ressources forestières non ligneuses.
d. Solliciter des informations auprès des Parties, d'autres pays et des organisations compétentes sur les moyens d'encourager et d'aider les pays importateurs à prévenir l'entrée de ressources forestières exploitées de manière non durable, qui ne sont pas couvertes par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et considérer ces informations comme une base pour de nouvelles mesures dans ce domaine.
Donner aux communautés autochtones et locales la possibilité de mettre au point et d'appliquer des systèmes adaptatifs de gestion communautaire pour conserver et utiliser durablement la diversité biologique des forêts.
Compte tenu des résultats de la réunion du Groupe de travail spécial intersession à composition non limitée sur l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique :
a. Renforcer les capacités des communautés autochtones et locales et leur fournir des incitations pour créer des possibilités d'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et d'accès aux marchés.
b. Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales de régler les conflits concernant les droits fonciers et l'utilisation des terres afin de gérer durablement la diversité biologique des forêts.
c. Encourager la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts par les communautés autochtones et locales grâce à la mise au point par elles de pratiques de gestion adaptatives faisant appel s'il y a lieu aux connaissances traditionnelles concernant les forêts.
d. Fournir des incitations pour le maintien de la diversité culturelle en tant qu'instrument pour accroître la diversité biologique des forêts.
e. Elaborer et exécuter des programmes d'éducation et de sensibilisation portant sur les utilisations traditionnelles de la diversité biologique des forêts conformément à l'article 8 j).
f. Créer un environnement qui favorise le respect des connaissances traditionnelles relatives à la diversité biologique des forêts, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales, et qui les stimule, les préserve et les maintient.
Elaborer des systèmes et des stratégies d'information efficaces et équitables et favoriser l'application de ces stratégies pour la conservation in situ et ex situ et l'utilisation durable de la diversité génétique des forêts, et fournir un appui aux pays pour leur application et leur contrôle.
a. Développer, harmoniser et évaluer la diversité des ressources génétiques forestières, en tenant compte des populations fonctionnelles clés/d'espèces clés, des espèces modèles et de la variabilité génétique au niveau de l'acide désoxyribonucléique (ADN) qui ont été déterminées.
b. Sélectionner, au niveau national, les écosystèmes forestiers les plus menacés sur la base de la diversité génétique de leurs espèces et populations prioritaires et élaborer un plan d'action approprié pour protéger les ressources génétiques de ces écosystèmes.
c. Améliorer la compréhension des schémas de diversité génétique et de la conservation in situ de celle-ci en ce qui concerne la gestion forestière, l'évolution des forêts à l'échelle du paysage et les variations climatiques.
d. Donner des orientations aux pays pour évaluer l'état de leurs ressources génétiques forestières et pour élaborer et évaluer des stratégies de conservation, tant in situ qu'ex situ.
e. Définir des mesures législatives et administratives au niveau national concernant l'accès aux ressources génétiques forestières et le partage des avantages qui en découlent, en tenant compte des dispositions des articles 8 j), 10 c), 15, 16 et 19 de la Convention sur la diversité biologique et en conformité, s'il y a lieu, avec les décisions futures de la Conférence des Parties.
f. Suivre l'évolution des nouvelles biotechnologies et veiller à ce que leurs applications soient compatibles avec les objectifs de la Convention sur la diversité biologique en ce qui concerne la diversité biologique des forêts, et élaborer et faire appliquer une réglementation régissant l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) s'il y a lieu.
g. Elaborer un cadre global pour la conservation et la gestion des ressources génétiques des forêts aux niveaux national, sous-régional et mondial.
h. Mettre en oeuvre des activités pour assurer une conservation in situ adéquate et représentative de la diversité génétique d'espèces forestières endémiques menacées, surexploitées et restreintes et compléter la conservation in situ par une conservation ex situ adéquate de la diversité génétique d'espèces endémiques menacées, surexploitées et restreintes et d'espèces présentant des possibilités économiques.
Accès et partage des avantages en ce qui concerne les ressources génétiques forestières
Favoriser un partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques forestières et des connaissances traditionnelles connexes
Sur la base des Directives de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation, telles qu'elles ont été approuvées par la Conférence des Parties à sa sixième réunion [8]:
a. Instituer des mécanismes pour faciliter le partage des avantages aux niveaux local, national, régional et mondial.
b. Renforcer les capacités des communautés autochtones et locales pour la négociation d'accords de partage des avantages.
c. Favoriser la diffusion d'informations sur les expériences en matière de partage des avantages par l'intermédiaire du centre d'échange et par des moyens appropriés au niveau local.
ELEMENT DE PROGRAMME 2 : ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET SOCIO- ECONOMIQUE PORTEUR
Rendre l'environnement institutionnel plus porteur
Améliorer la compréhension des diverses causes des pertes de diversité biologique des forêts
a. Exécution par chaque Partie, de manière transparente et participative, d'analyses approfondies des causes directes et profondes aux niveaux local, régional, national et mondial des pertes de diversité biologique des forêts. Il faudrait faire une distinction entre les grandes causes socio-économiques, telles que la croissance démographique, et les causes plus spécifiques comme les faiblesses institutionnelles et les carences des marchés ou des politiques.
b. Application par chaque Partie, sur la base des analyses susmentionnées, des recommandations figurant dans celles-ci.
c. Communication par les Parties, par l'intermédiaire du centre d'échange du Secrétariat, d'informations sur les succès enregistrés dans la maîtrise et l'atténuation des causes profondes du déboisement, qui pourraient permettre de comprendre les enseignements tirés.
Intégration par les Parties, les gouvernements et les organismes de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique dans les politiques et les programmes relatifs au secteur forestier et à d'autres secteurs
a. Elaboration de politiques appropriées et adoption d'ensemble d'objectifs prioritaires par les Parties en ce qui concerne la diversité biologique des forêts, en vue de leur intégration dans les programmes forestiers nationaux, les stratégies nationales de développement durable, les documents de stratégie sur la réduction de la pauvreté, les programmes connexes ne concernant pas les forêts et les stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la diversité biologique. Veiller à ce que les différents programmes soient cohérents et à ce qu'il existe une interaction directe entre eux.
b. Rechercher des moyens de rationaliser la communication de données entre les différents processus relatifs aux forêts, afin d'améliorer la compréhension de l'évolution de la qualité des forêts ainsi que la cohérence dans la communication de données sur la gestion durable des forêts.
c. Elaborer un ensemble d'indicateurs qui pourraient servir à évaluer les progrès dans l'application des stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la diversité biologique ainsi que les programmes de travail pertinents.
d. Incorporation, par les organismes donateurs et d'autres institutions financières, de principes et d'objectifs relatifs à la diversité biologique des forêts et à l'utilisation durable dans les programmes forestiers et connexes, y compris la gestion des bassins versants, l'aménagement du territoire, l'énergie, les transports, le développement des infrastructures, l'éducation et l'agriculture, l'exploitation minière et le tourisme.
e. Chercher à harmoniser les politiques aux niveaux régional et sous-régional dans le domaine de la diversité biologique des forêts.
f. Elaborer des stratégies en vue de faire appliquer efficacement la réglementation relative à la gestion durable des forêts et aux zones protégées, y compris la mobilisation de ressources suffisantes et la participation des communautés autochtones et locales.
g. Elaboration et application, par les Parties et les organismes donateurs, de stratégies, en particulier de stratégies nationales de financement, dans le cadre des stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la diversité biologique et des programmes forestiers nationaux, et fourniture par eux de ressources financières, humaines et techniques suffisantes.
h. Encourager le Secrétaire exécutif à coordonner et à rechercher des synergies entre la Convention sur la diversité biologique, le Forum des Nations Unies sur les forêts et les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, y compris l'établissement de mémorandum d'accords, s'il y a lieu, entre la Convention sur la diversité biologique et les autres membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, et recommander pour commencer la conclusion d'un tel mémorandum d'accord avec l'Organisation internationale des bois tropicaux et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
i. Mettre davantage l'accent sur le renforcement des capacités, la recherche et la formation, l'éducation et la sensibilisation du public, l'accès aux informations et aux technologies et le transfert de celles-ci, la coopération technique et scientifique, et plus particulièrement sur les capacités requises pour traiter les questions relatives à la diversité biologique des forêts.
Mise au point par les Parties et les gouvernements de pratiques de bonne gouvernance, et examen, révision et application par eux des lois relatives aux forêts et des lois connexes ainsi que des régimes fonciers et des systèmes de planification afin d'assurer des fondements solides pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts
a. Mettre au point des mesures et des réglementations appropriées afin d'assurer une zone forestière permanente qui soit suffisante pour permettre la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
b. S'efforcer de régler les questions relatives aux droits et aux responsabilités concernant les régimes fonciers et les terres, en consultation avec toutes les parties prenantes concernées, notamment à l'intention des communautés autochtones et locales, afin de favoriser la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
c. Encourager les Parties et les pays à faire en sorte que les lois relatives aux forêts et les lois connexes tiennent compte de manière adéquate et équitable des dispositions de la Convention sur la diversité biologique et des décisions de la Conférence des Parties.
d. Mettre en oeuvre des mesures efficaces pour protéger les connaissances et les valeurs traditionnelles dans les lois et les outils de planification concernant les forêts.
e. Elaborer une législation et des mesures administratives ou de politique générale relatives à l'accès et au partage des avantages en ce qui concerne les ressources génétiques forestières, en tenant compte du projet de directives de Bonn sur l'accès aux ressources génétique et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation.
f. Inviter les Parties, les gouvernements et les autres organismes compétents à présenter des études de cas et des travaux de recherche sur le rôle que jouent, dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts, les garanties de bonne exécution figurant dans les concessions forestières; et prier le secrétariat de les diffuser.
g. Elaboration par les Parties, les gouvernements et les parties prenantes concernées de mécanismes et de processus pour oeuvrer en faveur d'une bonne gouvernance afin de favoriser la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
h. Elaborer et appliquer s'il y a lieu des méthodes d'évaluation des impacts environnementaux et socio-économiques avant de prendre des décisions concernant la conversion des terres.
Encourager l'application du droit de la forêt et examiner le commerce y afférent
a. Inviter les Parties, les gouvernements et les organismes compétents à fournir volontairement des informations afin de permettre de mieux comprendre les effets d'une récolte, d'une exploitation d'autres ressources forestières et d'un commerce connexe non viables, ainsi que sur leurs causes profondes. Après diffusion de ces informations, les pays pourront décider de prendre les mesures qui s'imposent, par exemple en matière d'application.
b. Evaluer et réformer au besoin la législation en vue d'y faire figurer une définition claire des activités illégales et d'instituer des moyens de dissuasion efficaces.
c. Mettre au point des méthodes et renforcer les capacités aux fins de l'application efficace de la législation.
d. Etablir des codes de conduite aux fins de l'application de pratiques forestières durables dans les sociétés forestières et le secteur de la transformation du bois en vue d'améliorer la conservation de la diversité biologique.
e. Encourager et soutenir la mise au point et l'application de systèmes de suivi et de chaîne de responsabilités pour les produits forestiers afin de veiller à ce que ces produits soient récoltés légalement.
f. Inviter les gouvernements et les organismes compétents à mener et à communiquer au Secrétariat des études de cas et des travaux de recherche sur les incidences d'une récolte et d'un commerce connexe non viables de produits forestiers ligneux et non ligneux.
Remédier aux carences et aux distorsions socio-économiques qui conduisent à des décisions entraînant une perte de diversité biologique des forêts
Atténuer les carences et les distorsions économiques qui conduisent à des décisions entraînant une perte de diversité biologique des forêts
a. Elaborer des mécanismes pour faire en sorte que les coûts et avantages monétaires et non monétaires de la gestion de la diversité biologique des forêts soient partagés équitablement entre les parties prenantes à tous les échelons.
b. Mettre au point, tester et diffuser des méthodes pour déterminer les valeurs de la diversité biologique des forêts et d'autres biens et services des écosystèmes forestiers et pour tenir compte de ces valeurs dans la planification et la gestion forestières, notamment par le biais d'une analyse des parties prenantes et de mécanismes de transfert des coûts et des avantages.
c. Tenir compte de la diversité biologique des forêts et d'autres valeurs forestières dans les systèmes de comptabilité nationale et s'efforcer de les chiffrer dans le cas des économies de subsistance.
d. Mettre au point et appliquer des mesures d'incitation économiques favorisant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
e. Supprimer ou réformer les incitations perverses, en particulier les subventions aboutissant à favoriser une utilisation non viable ou un appauvrissement de la diversité biologique des forêts.
f. Fournir des débouchés et d'autres incitations pour favoriser le recours à des pratiques viables, élaborer des programmes de remplacement pour procurer des revenus durables et faciliter les programmes d'autosuffisance des communautés autochtones et locales.
g. Etablir et diffuser des analyses de la compatibilité des modes de production et de consommation actuels et prévus avec les limites des fonctions et de la production des écosystèmes forestiers.
h. S'efforcer de promouvoir des lois et des politiques nationales ainsi qu'une réglementation internationale du commerce qui soient compatibles avec la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
i. Améliorer les connaissances sur la comptabilité des coûts et avantages monétaires et non monétaires aux fins de la détermination de la valeur de la diversité biologique des forêts.
Améliorer l'éducation, la participation et la sensibilisation du public
Accroître le soutien et la compréhension du public en ce qui concerne la valeur de la diversité biologique des forêts et de ses biens et services à tous les échelons
a. Améliorer la sensibilisation générale à la valeur de la diversité biologique des forêts au moyen de campagnes internationales, nationales et locales de sensibilisation du public.
b. Favoriser la sensibilisation des consommateurs aux produits forestiers obtenus de manière viable.
c. Sensibiliser davantage toutes les parties prenantes à la contribution potentielle des connaissances traditionnelles concernant les forêts à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
d. Sensibiliser aux incidences des modes de production et de consommation liés aux forêts sur la perte de diversité biologique des forêts et sur les biens et services qu'elles procurent.
e. Sensibiliser davantage les pouvoirs publics et les décideurs à la valeur de la diversité biologique des forêts par des action spécifiques d'information et de formation.
f. Appliquer des mesures efficaces pour reconnaître, respecter, protéger et maintenir les connaissances et les valeurs traditionnelles concernant les forêts dans les lois sur les forêts et dans les outils de planification forestière, conformément à article 8 j)et aux dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique.
g. Sensibiliser les travailleurs forestiers, les propriétaires de terres forestières, les entrepreneurs d'abattage et les firmes de consultants à la valeur de la diversité biologique des forêts.
ELEMENTS DE PROGRAMME 3: CONNAISSANCES, EVALUATION ET SURVEILLANCE
Etablir des caractérisations et des analyses allant de l'écosystème forestier à l'échelle mondiale et établir une classification générale des forêts à diverses échelles afin d'améliorer l'évaluation de l'état et de l'évolution de la diversité biologique des forêts
Examiner et adopter un système harmonisé de classification des forêts allant du niveau mondial au niveau régional, fondé sur des définitions harmonisées et acceptées des forêts et portant sur les principaux éléments de la diversité biologique des forêts
a. Examiner et adopter une classification minimale des types de forêts, compatible avec les technologies de télédétection, qui comportent des indicateurs généraux de diversité biologique susceptibles d'être pris en compte dans l'ensemble des programmes, plans et activités internationaux et régionaux relatifs aux forêts.
b. Adapter la fréquence des inventaires des ressources forestières aux échelles régionales et mondiales, lorsque les ressources le permettent, de manière à en effectuer de préférence au moins tous les dix ans.
c. Examiner (du point de vue de la diversité biologique) les définitions forestières standard et y contribuer, en coopération avec le Forum des Nations Unies sur les forêts et le Partenariat de collaboration sur les forêts, en vue de leur utilisation dans les rapports mondiaux et régionaux sur l'importance des types de forêt.
Etablir des systèmes de classification des forêts et des cartes de celles-ci au niveau national (en utilisant les normes et les protocoles convenus au niveau international en vue de permettre d'établir une synthèse régionale et mondiale)
a. Examiner les systèmes de classification des écosystèmes forestiers et les cartes de ceux-ci qui existent au niveau national.
b.Etablir et appliquer, au niveau national, des systèmes de classification des écosystèmes forestiers et des cartes de ceux-ci qui comprennent les principaux éléments de la diversité biologique des forêts à utiliser dans les rapports d'évaluation sur les types de forêt, y compris les aspects socio-économiques et culturels.
c. Utiliser une technologie adaptée, par exemple un système d'information géographique, pour établir des données de référence aux fins de l'évaluation des niveaux de déboisement et des incidences sur la diversité biologique.
Etablir, s'il y a lieu, des relevés pour des écosystèmes forestiers déterminés dans les zones prioritaires aux fins de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts
a. Déterminer et classer par ordre de priorité les zones à retenir pour l'établissement de ces relevés.
Améliorer les connaissances et les méthodes concernant l'évaluation de l'état et de l'évolution de la diversité biologique des forêts, sur la base des informations disponibles
Faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs internationaux, régionaux et nationaux reposant sur des mesures fondamentales effectuées aux niveaux régional, sous-régional et national dans le cadre d'une gestion durable des forêts
a. Faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs internationaux, régionaux et nationaux reposant sur des mesures fondamentales effectuées dans le cadre d'une gestion durable des forêts.
b. Elaborer et sélectionner des critères internationaux, régionaux et nationaux et, le cas échéant, des indicateurs quantifiables concernant la diversité biologique des forêts, en tenant compte, s'il y a lieu, des travaux et processus existants sur les critères et indicateurs relatifs à la gestion durable des forêts, ainsi que des connaissances que possèdent les communautés autochtones et locales. Ces critères et indicateurs devraient être utilisés pour l'établissement de rapports d'évaluation au moins tous les dix ans.
Améliorer la compréhension du rôle de la diversité biologique des forêts et du fonctionnement des écosystèmes
Exécuter des programmes de recherche fondamentaux sur le rôle de la diversité biologique des forêts et le fonctionnement des écosystèmes
a. Mettre sur pied et appuyer des travaux de recherche ciblés pour améliorer la compréhension des relations entre la diversité biologique des forêts et le fonctionnement des écosystèmes, en tenant compte des éléments, de la structure, des fonctions et des processus des écosystèmes forestiers en vue d'améliorer les capacités de prévision.
b. Mettre sur pied et appuyer des travaux de recherche pour comprendre les seuils critiques de perte et de modification de la diversité biologique des forêts, en accordant une attention particulière aux espèces endémiques et menacées et aux habitats, y compris les couverts forestiers.
c. Mettre au point et appliquer des techniques de restauration des écosystèmes forestiers pour remédier à la perte de diversité biologique au niveau des écosystèmes.
d. Mettre sur pied et appuyer des travaux de recherche sur les incidences des pratiques actuelles de gestion forestière pour la diversité biologique dans les forêts et les terres adjacentes.
Améliorer l'infrastructure de gestion des données et des informations aux fins d'une évaluation et d'une surveillance précises de la diversité biologique des forêts au niveau mondial
Renforcer et améliorer les capacités techniques au niveau national pour surveiller la diversité biologique des forêts, en tirant parti des possibilités offertes par l'intermédiaire du centre d'échange, et établir des bases de données connexes selon les besoins au niveau mondial
a. Mettre au point et appliquer une stratégie et un plan d'action et faciliter le transfert de technologie en vue de mettre en place une infrastructure et de dispenser une formation dans les pays en développement afin de surveiller la diversité biologique des forêts et d'établir des bases de données connexes.
[1] UNEP/CBD/SBSTTA/7/INF/3.
[2] UNEP/CBD/COP/6/INF/7. [3] UNEP/CBD/COP/6/INF/6.
[4] UNEP/CBD/COP/6/INF/26.
[5] UNEP/CBD/COP/6/INF/9.
[6] UNEP/CBD/COP/6/INF/7.
[7] UNEP/CBD/SBSTTA/7/7.
[8] See decision VI/24 A.
342399visites en français depuisle 11 octobre 2007