Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-accord-cadre-concerne-execution-travaux-investissement-realiser-sur-1921008.htm
Timestamp: 2018-04-24 14:12:31+00:00
Document Index: 147671099

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 76", "l'article 1", "l'article 76", "l'article 1", "l'article 76", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 80", "l'article 85"]

Appels offres : L'accord cadre concerne l'exécution des travaux d'investissement à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments dont Grand Lyon habitat est propriétaire ou habilité à intervenir sur le territoire du Grand Lyon habitat. L'accord cadre est multi attributaire. Le nombre fixé par lot est de 5 opérateurs économiques. Le présent marché constitue: - un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2005, - un accord cadre multi attributaires régi par l'article 76 du code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). CPV: 45300000.
L'accord cadre concerne l'exécution des travaux d'investissement à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments dont Grand Lyon habitat est propriétaire ou habilité à intervenir sur le territoire du Grand Lyon habitat. L'accord cadre est multi attributaire. Le nombre fixé par lot est de 5 opérateurs économiques. Le présent marché constitue: - un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2005, - un accord cadre multi attributaires régi par l'article 76 du code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). CPV: 45300000.
2010/S 144-221878 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grand Lyon habitat 191-193 cours Lafayette, BP 6456 Attn: Godet Daniel, directeur général 69413 Lyon FRANCE Téléphone +33 472746800 Courrier électronique (e-mail): a.jourda@opac-grandlyon.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grandlyonhabitat.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.grandlyonhabitat.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grand Lyon habitat: Renseignements administratifs: Fanyo Marlène - Direction des marchés - Tél. +33 472746850 m.fanyo@grandlyonhabitat.fr, Renseignements techniques: M. Urbinati - tél. +33 472746376, 191-193 cours Lafayette, Cedex 06, BP 6456 69413 Lyon FRANCE internet: http://www.grandlyonhabitat.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par tél. +33 478957185 ou par fax +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation pourra être ensuite retiré à l'adresse suivante: 70 rue Bossuet 69006 Lyon FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les offres peuvent faire l'objet d'un envoi électronique dans les conditions établies dans le règlement de la consultation en se connectant sur le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur": Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessous Grand Lyon habitat - direction des marchés - 3ème étage - bureau du secrétariat: Mme Garnier. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 191/193 cours Lafayette, Cedex 06, BP 6456 69413 Lyon FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur L'accord cadre concerne l'exécution des travaux d'investissement à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments dont Grand Lyon habitat est propriétaire ou habilité à intervenir sur le territoire du Grand Lyon habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 191 193 cours Lafayette, 69413 Lyon Cedex 06, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 5 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'accord cadre est multi attributaire. Le nombre fixé par lot est de 5 opérateurs économiques.
Le présent marché constitue: - un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2005, - un accord cadre multi attributaires régi par l'article 76 du code des marchés publics (Décret 2006-975 du
1. 8.2006 modifié).
II.2.2) Options Oui description de ces options: La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Tous corps d'états secondaires intérieurs.
Lot comprenant notamment: - les travaux intérieurs relatifs à la structure des bâtiments, qu'ils soient en béton armé, en maçonneries diverses, en ossature métallique, en ossature bois, ou en tout autre typologie de mode constructif pour le bâti. - les travaux de cloisons, de tous types, d'isolation intérieure, de revêtements de sols et de murs, quelques soient les supports et les typologies de revêtements, revêtements durs ou souples, les travaux de menuiseries intérieures bois ou métal, les travaux de serrurerie intérieure, et d'une manière générale tous les travaux à l'intérieur du clos et couvert d'un bâtiment.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45300000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Historique 2004 - 2008: 100 commandes par an, pour un montant d'environ 350 000 EUR annuel.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Rythme maximal auquel l'entreprise doit pouvoir potentiellement répondre: 200 fois / an. Volume financier maximal auquel l'entreprise doit pouvoir répondre: 750 000 EUR HT / an. LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Tous corps d'états secondaires extérieurs.
Lot comprenant notamment:- les travaux de façades, d'isolation par l'extérieur, d'étanchéité, de couverture et de zinguerie, de menuiseries extérieures, PVC, aluminium ou bois, de serrurerie extérieure, et d'une manière général tous les travaux correspondant à des éléments du clos et couvert ou de finition du clos et couvert.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Historique 2004 - 2008: 50 commandes par an, pour un montant d'environ 150 000 EUR annuel.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Rythme maximal auquel l'entreprise doit pouvoir potentiellement répondre: 100 fois / an. Volume financier maximal auquel l'entreprise doit pouvoir répondre: 250 000 EUR HT / an. LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.
Lot comprenant notamment les travaux de fluides de type caloporteurs, eau chaude et eau froide, eaux usées et eaux vannes, eaux pluviales, concernant le chauffage, le rafraîchissement, la plomberie et les sanitaires, les travaux de ventilation et de fumisterie.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Historique 2004 - 2008: 25 commandes par an, pour un montant d'environ 75 000 EUR annuel.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Rythme maximal auquel l'entreprise doit pouvoir potentiellement répondre: 50 fois / an. Volume financier maximal auquel l'entreprise doit pouvoir répondre: 200 000 EUR HT / an. LOT n° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité courants forts et courants faibles.
Lot comprenant notamment tous les travaux d'alimentation et de distribution de puissance électrique dans les locaux, tous les travaux de réseaux de type voies données et images à l'intérieurs des bâtiments.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Historique 2004 - 2008: 30 commandes par an, pour un montant d'environ 90 000 EUR annuel.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Rythme maximal auquel l'entreprise doit pouvoir potentiellement répondre: 50 fois / an. Volume financier maximal auquel l'entreprise doit pouvoir répondre: 150 000 EUR HT / an. LOT n° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Voiries, réseaux et divers.
Lot comprenant notamment tous les travaux de réseaux et d'alimentation et d'évacuation de tous fluides et énergies des bâtiments depuis les voies publics jusqu'aux limites de propriétés, tous les travaux de voiries et d'aménagements paysagers extérieurs aux bâtiments, tous les espaces verts périphériques aux bâtiments.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Pas d'historique 2004 - 2008: pas de commandes de ce type spécifique (inclus au TCE).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Rythme maximal auquel l'entreprise doit pouvoir potentiellement répondre: 25 fois / an. Volume financier maximal auquel l'entreprise doit pouvoir répondre: 100 000 EUR HT / an.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Marchés subséquents.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ces capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen requis sur les 3 dernières années est le suivant par lot:
Lot 1: 750 000,00 EUR (HT).
Lot 2: 250 000,00 EUR (HT).
Lot 3: 200 000,00 EUR (HT).
Lot 4: 150 000,00 EUR (HT).
Lot 5: 100 000,00 EUR (HT).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
Une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en rapport avec le marché, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) L'effectif minimum requis est le suivant par lot:
Lot 1: Un effectif moyen annuel minimum de 31 salariés.
Lot 2: Un effectif moyen annuel minimum de 11 salariés.
Lot 3: Un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés.
Lot 4: Un effectif moyen annuel minimum de 4 salariés.
Lot 5: Un effectif moyen annuel minimum de 4 salariés.
Lot 1: Sur références.
Lot 2: Sur références.
Lot 3: 5112- 5312- 5413.
Lot 4: E2-Cf2.
Lot 5: Sur références.
1. Performances techniques de l'entreprise appréciées sur la base de: - Organisation opérationnelle (Direction, encadrement, main d'oeuvre,
matériel....) de l'entreprise pour répondre aux besoins susceptibles de survenir selon une périodicité et une fréquence impossible à prédéterminer, mais cadrée selon des indications définies dans le présent document - Schéma d'organisation de plan d'assurance qualité (Sopaq)
2. Performances environnementales appréciées sur la base de: - Politique environnementale de l'entreprise: - pour son activité - pour ses commandes matériels et matériaux - pour ses personnels
3. Performances sociales appréciées sur la base de: - Précision sur la prise en compte de la prévention des risques professionnels des personnels de l'entreprise, apprécié par la pertinence du document unique d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise - Pourcentage potentiel de personnels en insertion que l'entreprise sera susceptible d'intégrer dans ses interventions
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Ao/Ac Dvi/2010/01
9. 9.2010 - 11:30
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - le candidat devra produire les documents et renseignements suivants: une lettre de candidature (imprimé Dc4 ou similaire), en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur attestant: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne, - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne, - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de des articles L653-1 et suivants et R653-1 et suivants du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens des articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens des articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, - avoir, au 31.12.2009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - être en règle, au cours de l'année 2009, au regard des articles L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 et, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, L.5214-1 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics, - référé contractuel (art. L551-13 s. et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative), - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.