Source: https://laruche.cbainfo.fr/exercer-infirmiere-liberale/aides-protections-infirmiers-liberaux/
Timestamp: 2020-07-10 19:55:49+00:00
Document Index: 314549557

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Comptabilité et fiscalité, Exercer en libéral
En tant qu’infirmier libéral conventionné, vous relevez du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnées. Ceci veut aussi dire que vous bénéficiez de plusieurs prestations comme : le remboursement de vos soins et le versement d’indemnités ou d’allocations en cas de congés maternité, paternité ou d’adoption. En revanche, en cas d’arrêt de travail, vous ne percevez aucune indemnité de la part de l’Assurance Maladie. On vous explique tout. 😉
Infirmier libéral : se protéger en cas d’arrêt maladie
Infirmier en arrêt de travail, que faire ?
C’est la hantise de tous les IDEL : devoir poser un arrêt de travail… La continuité des soins est une de vos responsabilités et vos visites ne peuvent pas être annulées. En plus, si vous ne travaillez pas, vous ne touchez rien et vos charges se poursuivent. Mais ce n’est pas la fin des haricots, on vous rassure !
Pour faire en sorte que l’arrêt de travail ait le moins de conséquences financières possibles, vous pouvez encore actionner quelques cartes. Premièrement, vous devrez envoyer votre arrêt prescrit par le médecin à la Carpimko dans les 48 heures ; ensuite, vous devrez organiser une reprise de votre tournée de soins avec vos collègues ou en faisant appel à un infirmier remplaçant.
En cas d’arrêt maladie, si vous faite appel à un infirmier remplaçant
Si vous faites appel à un remplaçant pour prendre la relève, pensez absolument à rédigez un contrat de remplacement. De nombreux contrats sont disponibles en ligne et si vous avez des doutes, on vous propose ici le guide du remplacement infirmier pour vous remettre à jour. Il est essentiel pour protéger les deux parties et obligatoire au-delà de 24 heures de remplacement sous peine de sanction.
L’infirmier remplaçant pourra réaliser des soins et s’occuper ou non de la facturation des soins, à vous de voir. Puis vous devrez le rémunérer et lui fournir un document de rétrocession obtenu grâce à votre logiciel infirmier.
Les indemnités en cas de maladie ou de grossesse pathologique
Le métier d’IDEL n’est pas de tout repos, et s’il faut vous mettre en arrêt de travail pour maladie ou pour une grossesse pathologique, vous ne percevez aucune indemnité de la part de l’Assurance Maladie. Donc Le moindre arrêt d’activité libérale occasionne une perte de revenus importante. La CARPIMKO vous versera une indemnité journalière à partir du 91ème jour d’arrêtà hauteur de 54,78 € + 9,96 € pour le conjoint et par enfant. Au bout du 365ème jour d’arrêt et si l’invalidité permanente est avérée, vous pouvez toucher une rente d’invalidité versée par la CARPIMKO. Attention, il va de soi que vous continuez à payer vos frais fixes (cotisations sociales, loyers, assurances, impôts…) même pendant les 3 premiers mois !
Que faire pour compenser une perte de revenus en arrêt maladie ?
Il faut souscrire à un contrat de prévoyance (Madelin) qui vous couvrira en cas d’arrêt de travail. Cela vous permettra de toucher une indemnité très rapidement dont le montant varie en fonction de ce qui a été déterminé sur votre contrat de prévoyance comme le montant de l’indemnité, la date et la durée de versement, les conditions de versement ou encore le montant de la cotisation. Pour trouver le contrat qui vous correspond, n’hésitez pas à faire une étude comparative. Les montants perçus d’indemnisation seront à déclarer sur votre 2035.
Les aides en cas de congés parentaux
Il y en a plusieurs : l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire et la prime à la naissance. Il existe des aides pour les mères et bien sûr, aussi, pour les pères !
Les aides pour les mères infirmières libérales
Elle est versée en 2 fois pour un montant total de 3 377 € (depuis le 1er janvier 2019) : à la fin du 7ème mois de grossesse au mieux, ou 2 semaines avant l’accouchement au plus tard et 6 semaines après l’accouchement. Si l’accouchement a lieu avant la fin du 7ème mois de grossesse, l’allocation est versée en une seule fois. A noter que pour une adoption, le montant est de 1 688,50 €. Cette prime est à déclarer sur votre 2035. Attention, pensez à déclarer votre grossesse et votre certificat d’accouchement auprès de la CPAM.
Les indemnités en cas de congés maternité
L’indemnité journalière forfaitaire est versée pendant le congé maternité à condition d’avoir cessé toute activité pendant le congé. La durée du congé est variable en fonction du nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants à votre charge :
16 semaines pour 1 enfant : 6 semaines avant d’accouchement et 10 semaines après soit 6 217 €
26 semaines à partir du 3ème enfant : 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après soit 10 103 €
34 semaines pour des jumeaux : 12 semaines avant + 22 semaines après soit 13 211 €
46 semaines pour des triplés : 24 semaines avant + 22 semaines après soit 17 874 €
La prime à la naissance versée par la CPAM
Votre grossesse doit être déclarée auprès de la CAF et de votre CPAM. Elle est faite par votre médecin traitant et elle s’élève à 944,51 € depuis le 1er avril 2019. Elle sera versée au maximum 2 mois après la naissance de l’enfant et elle est proportionnelle au nombre d’enfants que vous attendez. Elle sera à déclarer sur la 2042, elle est en principe déjà indiquée lorsque vous recevrez la déclaration.
Les aides pour les pères infirmiers libéraux
Les indemnités en cas de congés paternité
La durée est variable en fonction du nombre de naissance :
11 jours consécutifs pour un enfant à naitre ou à adopter soit 611 €
18 jours consécutifs en cas de naissances ou adoptions multiples soit 999 €
Il doit être pris après la naissance de l’enfant dans un délai de 4 mois. Pendant ce congé, le père doit cesser toute activité libérale. Pour en bénéficier, vous devez communiquer à la CPAM au moins un mois avant la date de prise de congés :
Une lettre sur l’honneur précisant la demande de congés paternité et informant que vous arrêtez votre activité libérale pendant votre congé
L’acte de naissance ou copie du livret de famille à jour
Un justificatif de l’URSSAF précisant que vous êtes à jour de vos cotisations
Cette prime est à déclarer aussi sur votre 2035.
Vous l’aurez compris, vous avez droit à de nombreuses aides en cas de congé maternité ou paternité, mais en cas de grossesse pathologique comme en arrêt maladie, il faudra penser à vous protéger via un contrat de prévoyance. 😉