Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62044
Timestamp: 2018-12-12 14:23:38+00:00
Document Index: 97271406

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

10/10/2015 S197 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Paris La Défense: Translation services
2015/S 197-358260
Direction des achats — ANAPRI — 20 place de la Défense — La Défense 8
For the attention of: Evelyne Poirier
Telephone: +33 156651148
E-mail: evelyne.poirier@edf.fr
26.10.2015 - 09:30
France-Paris La Défense: Services de traduction
À l'attention de: Evelyne Poirier
Téléphone: +33 156651148
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur les sites des prestataires.
Traduction écrite de documents techniques / juridiques / financiers / communication (transposition de documents écrits dans une langue source vers une langue cible)langues sources: anglais, français langues cibles: anglais, français.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»). Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La sous-traitance n'est pas conseillée. Elle ne concernera pas l'objet principal de la prestation.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs doivent respecter les conditions suivantes pour être admis à soumissionner: un chiffre d'affaires minimum de 420 000 EUR HT.
Pour répondre à ces critères, l'opérateur économique candidat devra fournir impérativement les éléments suivants:
— une présentation générale de la société (raison sociale, code NAF, code SIREN, activité, adresse sociale,effectif, etc...),
— une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés),
— dans le cas d'un groupement, une attestations sur l'honneur du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés),
— une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés) réalisés avec EDF pour les 3 dernières années,
— dans le cas d'un groupement, une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés) réalisé avec EDF pour les 3 dernières années,
— une copie des bilans et des comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats aptes économiquement verront leur candidature sélectionnée sur les critères techniques suivants:
— expérience préalable en traduction dans les domaines techniques du nucléaire et juridique (références, CV des interprètes mis à disposition),
— dispositions prises pour assurer la confidentialité des informations échangées,
— méthode de transmission des documents (mails, site sécurisé),
— présentation de l'organisation mis en place pour gérer les urgences,
— présentation de l'organisation mis en place pour les contrôles qualités et la gestion des réserves clients.
Les candidats doivent renvoyer leur intérêt à candidater sur portail achats (https://pha.edf.com). Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, merci de contacter le centre support et assistance Ivalua que vous pouvez joindre:
— par téléphone: au +33 184770026 (numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises),
— par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com. Une fois que le candidat est enregistré, il pourra accéder à la demande d'information RFx_xxxxxxx à partir de la page d'accueil.
Le candidat doit renvoyer son intérêt à candidater sur le portail achats.
Toutes les pièces ou les documents demandés devront être scannés, au format pdf, word ou équivalent, et postés en PJ à la réponse du candidat.
La consultation sera lancée sur le portail achat (à ce moment seront envoyés les cahiers des charges et projets de contrat correspondants).
Les questions relatives à cet avis de marché sont à poser par e-mail à l'attention de evelyne.poirier@edf.fr.