Source: https://www.etaamb.be/fr/code-civil_n2001053912.html
Timestamp: 2020-02-23 04:29:01+00:00
Document Index: 165308614

Matched Legal Cases: ["l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770"]

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Bruyn, Pierre De Bruyn, Pierre François, veuf de Dierickx, Léonia Joanna, né à Laeken le Avant
2001053912
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Bruyn, Pierre De Bruyn, Pierre François, veuf de Dierickx, Léonia Joanna, né à Laeken le 10 janvier 1913, fils de De Bruyn, Charles Louis, et de Deschuyteneer, Florentine (décédés), domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue des Fuchsias 26/home, est décédé à Berchem-Sainte-Agathe le 18 octobre 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 13 janvier 1999, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 13 novembre 2000.
Le directeur, P. De Mol.
Succession en déshérence de Pauwels, Hippolyte Théodore Pauwels, Hippolyte Théodore, célibataire, né à Schaerbeek le 23 février 1924, fils de Pauwels, François, et de De Cruyer, Jeanne (décédés), domicilié à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts 13, est décédé à Saint-Gilles le 26 juin 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 17 mars 1997, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.
Succession en déshérence de Krochmaluk, Wladimir Krochmaluk, Wladimir, divorcé de Maton, Eliane Berthe, né à Liachivci (URSS) le 22 novembre 1920, fils de Krochmaluk, Opanas, et de Waligura, Efrosina (décédés), domicilié à Ixelles, rue Wayenbergh 24, est décédé à Ixelles le 17 août 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 10 juin 1998, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.
Succession en déshérence de De Geest, Hyppolite De Geest, Hyppolite, né à Dortmund (Allemagne) le 19 septembre 1904, célibataire, domiciliée à Geel, Pas 200, est décédé à Geel le 24 novembre 1995, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Turnhout a, par ordonnance du 9 novembre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 22 novembre 2000.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines, F. Winnen.
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