Source: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-proteger/conditional-conditionnel/index-fra.php
Timestamp: 2017-04-24 01:29:22+00:00
Document Index: 55285597

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12"]

Imprimer | Besoin d'un texte plus grand? | Partager Homologations conditionnelles
Un produit antiparasitaire (c'est-à-dire un pesticide) est homologué pour utilisation au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires seulement lorsque l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada détermine, après avoir effectué une évaluation scientifique rigoureuse, que les risques pour la santé et l'environnement sont acceptables lorsque les directives sur l'étiquette sont suivies, et que le produit a de la valeur. Les homologations conditionnelles sont accordées lorsqu'un examen scientifique permet de déterminer que les risques liés à un pesticide sont acceptables, mais que des renseignements additionnels sont requis pour confirmer les résultats de l'évaluation des risques. Les titulaires d'homologation sont tenus de recueillir les renseignements additionnels dans un délai établi par l'ARLA.
Les pesticides mentionnés ci-après font l'objet d'une homologation conditionnelle conformément au Règlement sur les produits antiparasitaires. Un avis de conditions d'homologation, délivré en vertu de l'article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires, indique les renseignements additionnels requis afin de respecter les conditions d'une homologation conditionnelle, ainsi que le délai à respecter pour fournir lesdits renseignements. Il peut arriver qu'un produit reçoive une homologation conditionnelle parce qu'il est associé à un autre produit pour lequel une telle homologation a été accordée (c'est-à-dire un produit visé par un avis en vertu de l'article 12).
L'ARLA fournira des mises à jour périodiques du statut de chaque homologation conditionnelle, et précisera également si les renseignements supplémentaires ont été transmis à l'ARLA et le résultat de l'examen.
Si vous avez des questions à propos des pesticides faisant l'objet d'une homologation conditionnelle, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
Note : Santé Canada n'accorde plus de nouvelles homologations conditionnelles de pesticides depuis le 1er juin 2016. Il s'agit d'une mesure importante pour améliorer l'ouverture et la transparence du système de réglementation des pesticides du Canada qui donne aux membres du public l'occasion de faire valoir leurs points de vue en temps opportun concernant toute décision déterminante relative à l'homologation des pesticides. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Directive d'homologation DIR2016-03, Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires.
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange. (Version Excel - 24 Ko)
Mise à jour le 31 mars, 2017 (en ordre alphabétique, selon le nom du produit) :
Homologations conditionnelles en vigueur
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Données en cours d'examen
Avis aux termes de l'article 12
Thiaméthoxame, Fludioxonil, Difénoconazole,
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole, Fludioxonil, Sédaxane
Penflufène, Clothianidine
Ancien avis aux termes de l'article 12
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Lambda-Cyhalothrin, Thiaméthoxame
Avis aux termes de l'article 12 Statut
Thiaméthoxame, Cyantraniliprole
Métalaxyl, Trifloxystrobine, Penflufène, Clothianidine
Métalaxyl, Clothianidine, Thirame, Carbathiin
Carbathiin, Trifloxystrobine, Métalaxyl, Clothianidine
Quinoxyfène fongicide technique
Quintec fongicide
Imidacloprid, Clothianidine
Thiaméthoxame, Métalaxyl-m et s-isomer, Fludioxonil,
Thiaméthoxame, Métalaxyl-m et s-isomer, Fludioxonil, Difénoconazole
Métalaxyl, Métconazole, Clothianidine
Traitement de semences pour céréales Cruiser MAXX Vibrance
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole, Sédaxane
Herbicide ARY 0454-113
Flucarbazone (présent sous forme de Flucarbazone de sodium)
Les ventes ont été cessées en raison d'une décision de marketing ou d'affaires.
Homologation complète
2,4-D (présent sous forme d'esters peu volatils), Pyraflufen-Ethyl
Fongicide FPY/PTZ
Difénoconazole, Cyprodinil Technical
Fongicide Propulse
Forbid 240 SC insecticide-acaricide
Gaz fumigant Profume
L'ARLA a émis une homologation temporaire pour ce produit en vertu de l'ancienne loi. Les données requises ont été soumises avant que la transition de l'homologation temporaire à l'homologation conditionnelle ne soit terminée. Par conséquent, l'ARLA n'a pas émis d'avis conformément à l'article 12 de la loi.
MCPA (présent sous forme d'esters), Pyraflufen-Ethyl
Herbicide ARY 0548-019
Flucarbazone (présent sous forme de Flucarbazone de sodium), Fluroxypyr (présent en tant qu'ester 1-méthylheptyle)
Insecticide-acaricide à dispersion liquide Oberon
Insecticide technique clothianidine
Ancien avis aux termes de l'article 12 connexe, Ancien avis aux termes de l'article 12 connexe
Homologation complète. Données pour usages agricoles en attente.
Fluopyram, Trifloxystrobine
Fludioxonil, Difénoconazole
Clodinafop-Propargyl, Fluroxypyr (présent en tant qu'ester 1-méthylheptyle)
CSpiromesifen
Vibrance pomme de terre