Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-planification-suivi-mise-service-clinique-pierre-paul-riquet-2088747.htm
Timestamp: 2018-06-24 22:14:59+00:00
Document Index: 115429833

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 43", 'art. 421', 'art. 433', 'art.433', 'art. 435', 'art.441', 'art. 441', 'art. 445', 'art.1741', "l'article 56"]

Appels offres : Planification et suivi de la mise en service de la Clinique Pierre Paul Riquet. Planification et suivi de la mise en service de la Clinique Pierre Paul Riquet. CPV: 72224000, 79421000.
Planification et suivi de la mise en service de la Clinique Pierre Paul Riquet. Planification et suivi de la mise en service de la Clinique Pierre Paul Riquet. CPV: 72224000, 79421000.
2010/S 253-389617 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHU Toulouse 2 rue Viguerie, TSA 80035 Attn: M. le directeur général 31059 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561778477 Courrier électronique (e-mail): leprevost.g@chu-toulouse.fr Fax +33 561778477 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.chu-toulouse.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU Toulouse pôle EHL hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 Attn: M. Carcaillon Cédric 31059 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561778450 Courrier électronique (e-mail): carcaillon.c@chu-toulouse.fr Fax +33 561778475 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 Attn: M. Leprevost Gérard 31059 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561778477 Courrier électronique (e-mail): leprevost.g@chu-toulouse.fr Fax +33 561778769 internet: https://www.achats-hopitaux.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302 hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 Attn: M. le directeur général 31059 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561778477 internet: https://www.achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Planification et suivi de la mise en service de la Clinique Pierre Paul Riquet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Lieu principal de prestation Hôpital Purpan, 31059 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Code NUTS FR623
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Planification et suivi de la mise en service de la Clinique Pierre Paul Riquet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72224000, 79421000
Le présent appel d'offres est un marché global dont la consistance est la suivante:
Le marché qui fera suite à la présente consultation est un marché mixte. Ce marché comprend: - une tranche ferme PPR: - avec minimum constitué du forfait pour l'ensemble des prestations décrites au CCTP et établi à partir de la décomposition demandée à l'annexe 1-a tableau proposition de prix. Ces éléments financiers serviront de base aux chiffrages des missions additionnelles ci-dessous, - sans maximum à bon de commandes pour des missions additionnelles suite à l'intégration d'éléments nouveaux liés au projet, - une tranche conditionnelle URM: - avec minimum constitué du forfait pour l'ensemble des prestations décrites au CCTP et établi à partir de la décomposition demandée à l'annexe 1-a tableau proposition de prix. Ces éléments financiers serviront de base aux chiffrages des missions additionnelles ci-dessous, - sans maximum à bon de commandes pour des missions additionnelles suite à l'intégration d'éléments nouveaux liés au projet.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions prévues aux articles 35.ii.4ème et 35.ii.5ème du code des marchés publics, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35.ii.6ème et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement exigé. Garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme exigée.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: -- Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le 2ème alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de page 4 de 7 l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal et que par l'art.1741 du CGI, -- Pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du code du travail, -- N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché, -- Est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre-prise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la déclaration du candidat en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière et à la capacité technique.
1. Qualité des prestations du candidat (en pourcentage). Pondération 70
2. Prix des prestations (en pourcentage). Pondération 30
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PEHL_AO_1101_MISS_PLANNING_PPR
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éven-tuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, BP 7007 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax +33 562735740