Source: https://www.april.fr/informations/l-indemnisation-de-l-arret-de-travail-par-l-assurance-emprunteur
Timestamp: 2018-11-18 21:38:15+00:00
Document Index: 9444526

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L’indemnisation de l’arrêt de travail par l’assurance emprunteur | APRIL
L’indemnisation de l’arrêt de travail par l’assurance emprunteur
Vous êtes en arrêt de travail et ne pouvez plus assurer le remboursement de vos mensualités de prêt ? Gardez l’esprit tranquille ! Si vous l’avez souscrite, la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) de votre assurance de prêt prend le relais. Découvrez les conditions d’indemnisation et les démarches administratives à effectuer pour être couvert.
Les conditions d'indemnisation de l'assurance emprunteur
En matière d'assurance de prêt, les garanties de base vous couvrent en cas de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie. Mais des garanties complémentaires existent, pour vous protéger en cas d'invalidité ou encore d'incapacité. Cette dernière joue si, suite à un accident ou une maladie, vous vous retrouvez en arrêt de travail ou d'activité, de façon totale et provisoire. Les conditions précises d'indemnisation varient toutefois en fonction des contrats. Elles dépendent principalement :
des modalités d'évaluation de l'incapacité : si la garantie ne couvre que l'impossibilité d'exercer « toute » profession, l'assureur peut refuser de vous indemniser si vous êtes en capacité d'exercer une autre activité que la vôtre ;
de la durée de franchise, c'est-à-dire le délai après lequel l'assurance commence à vous indemniser, qui peut aller de 30 jours à 180 jours après la survenue du sinistre ;
des exclusions de la garantie incapacité, comme les affections du dos, les pathologies psychiatriques, la pratique de certains sports risqués…
Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat. Des options peuvent être souscrites, et des exclusions rachetées, pour adapter les garanties à vos besoins précis.
› En savoir plus : Assurance de prêt et arrêt de travail : pourquoi il est important de s'assurer
Les modes de remboursement de l'assurance emprunteur
La garantie ITT de l'assurance emprunteur couvre le remboursement des mensualités du prêt en se basant sur le tableau d'amortissement du prêt et la durée de l'arrêt de travail, selon la quotité choisie au moment de la signature du contrat.
Deux modes d'indemnisation existent en matière d'assurance de prêt :
le remboursement indemnitaire prend en charge vos mensualités uniquement en fonction de votre perte effective de revenus (en prenant en compte les indemnités de Sécurité sociale et/ou des régimes complémentaires de prévoyance) ;
le remboursement forfaitaire couvre tout ou partie de la mensualité selon la quotité assurée, sans tenir compte des revenus
› En savoir plus : Assurance de crédit immobilier : comment ça marche ?
Les démarches administratives d'indemnisation de l'arrêt de travail
Vous devez déclarer votre arrêt de travail auprès de l'assureur de votre prêt dans un délai maximum de 180 jours. Ce dernier vous demandera plusieurs justificatifs pour vous indemniser tels que :
l'avis d'arrêt de travail délivré par votre médecin ;
la copie de l'offre de prêt assuré et son tableau d'amortissement ;
en cas d'accident : une déclaration précisant les circonstances, la date, le lieu et, le cas échéant, la copie du procès-verbal ;
en cas d'hospitalisation : le bulletin de situation et un certificat du médecin précisant la nature de l'accident ou de la maladie avec la date de début et la durée probable d'ITT.
› Pour aller plus loin : L'assurance de prêt couvre-t-elle aussi le mi-temps thérapeutique ?
APRIL, L'ASSURANCE EN PLUS FACILE : des garanties très protectrices en cas d'arrêt de travail
L'assurance de prêt APRIL vous permet de vivre plus sereinement votre arrêt de travail. La garantie ITT couvre l'incapacité totale provisoire à exercer « votre » profession (et non toute profession) et vous assure une prise en charge forfaitaire de vos mensualités de prêt. Vous avez en plus la possibilité de réduire le délai de franchise à 30 ou 60 jours lors de votre adhésion. Et APRIL indemnise aussi les assurés sans profession, en fonction de leur incapacité à exercer leurs occupations quotidiennes.
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