Source: http://sapseler.com/asso-regle.htm
Timestamp: 2020-01-27 12:31:39+00:00
Document Index: 114597910

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 15"]

Sapeurs-Pompiers de Sélestat-Erstein
Pour retourner a la page d'accueil
Capitaine Claude KLEINMANN
Commission de Communication, soit
Stephane CHABE
Aurore JAEGLI
Gerard STURNY
Association des Sapeurs-Pompiers
de la Section d'Arrondissement
de Selestat - Erstein
ATTENTION : l'utilisation
des logotypes SAPSELER et UDSP
est soumise a autorisation.
Le présent règlement intérieur, approuvé par une Assemblée Générale, complète les statuts de l'association conformément à leur article 22.
Les éventuelles modifications de ce règlement seront proposées par le Comité Directeur et devront être approuvées par une nouvelle Assemblée Générale.
Les dispositions de ce règlement intérieur sont applicables à tous les membres de l'association.
Le service commandé et la vie associative des sapeurs-pompiers étant deux activités proches mais distinctes, seuls les fonctions ou titres décernés au sein de l'association par les statuts y seront reconnus.
Dans le cadre des activités de l'association, les membres s'engagent également à un respect mutuel, quels que soient leurs fonctions, titres ou grades.
TITRE I : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
2. COTISATIONS ET CARTES DE MEMBRE
La cotisation annuelle est décidée et votée lors de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 15 des statuts.
Au début de chaque année civile, un courrier d'appel à cotisation est envoyé aux membres individuels ou aux Présidents des Amicales membres de l'association. Ces derniers se chargent de collecter les cotisations individuelles au sein de leur secteur et de les retourner au Président ou au Trésorier de l'association.
Sauf demande particulière, l'appel à cotisation tient lieu de reçu pour la comptabilité de l'Amicale.
3. CANDIDATURES DE MEMBRES EXCLUS OU RADIES
Les membres exclus ou radiés peuvent formuler une nouvelle demande d'adhésion au Comité Directeur de l'association qui validera ou non cette demande.
TITRE II : COMITE DIRECTEUR & BUREAU
4. ELECTIONS DU COMITE DIRECTEUR
Les membres du Comité Directeur sont élus tous les 3 ans, conformément à l'article 10 des statuts. La mise en place du nouveau Comité coïncidera avec la date de l'Assemblée Générale annuelle.
Au moins 6 mois avant la date limite des 3 ans du Comité Directeur, ce dernier informera les U.T. de l'arrondissement qu'elles doivent organiser des élections en leur sein afin de renouveler leurs délégués.
Chaque U.T. disposera d'un délai de 4 mois pour l'organisation et la tenue de ces élections. Les noms des délégués élus seront ensuite transmis au Comité Directeur au plus tard 15 jours après les élections, pour communication lors de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste de suppléant, les U.T. disposeront également de 4 mois pour pourvoir à son remplacement.
5. REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, et au moins trois fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et à main levée, sauf sur demande contraire d'au moins cinq membres, auquel cas elles sont votées au scrutin secret. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Comité Directeur sont consignées par écrit sur un PV des délibérations signé par le Président et le Secrétaire.
6. EXCLUSION DU COMITE DIRECTEUR
Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué sans excuses trois réunions consécutives de ce Comité sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts.
Un membre du Comité Directeur ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
7. POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR
Sur décision prise à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Comité Directeur peut notamment effectuer les actions suivantes :
- Autoriser ou effectuer tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Se prononcer sur toutes les admissions des membres de l'association et proposer la nomination de Membres d'Honneur à l'Assemblée Générale.
- Faire ouvrir tous comptes en banque, comptes de chèques postaux ou autres comptes auprès de tous établissements de crédit, effectuer tous emplois de fonds, contracter tous emprunts, solliciter toutes subventions et requérir toutes inscriptions ou transcriptions utiles à l'accomplissement des buts de l'association.
- Autoriser le Président, le Secrétaire ou le Trésorier à effectuer tous actes de toutes natures, toutes aliénations ou vente de biens ou valeurs appartenant à l'association, tous achats divers ou investissements à la condition que ces actions soient reconnues nécessaires à la poursuite des objectifs.
- Si nécessaire, recruter du personnel et décider de sa rémunération.
- Décider des radiations ou exclusions de membres, selon l'article 7 des statuts.
- Surveiller la gestion des membres du Bureau et se faire rendre compte de leurs actes. En cas de faute grave, suspendre les fonctions de tous ou de certains membres de ce Bureau.
- Définir quelles activités sont réservées aux membres actifs et d'honneur, lesquelles sont accessibles à tous les membres et lesquelles sont ouvertes au public.
- Déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres membres.
- Autoriser toute personne, membre ou non de l'association, à participer à titre consultatif aux réunions ou aux Assemblées Générales.
8. ELECTIONS DU PRESIDENT
Le Président de l'association est élu pour 3 ans lors d'une Assemblée Générale, conformément à l'article 12 des statuts.
Les candidatures pour ce poste devront être envoyées au Président en exercice par lettre motivée au moins 1 mois avant l'Assemblée Générale.
Lors des élections, le secrétaire explique à l'assemblée présente les modalités du déroulement du vote telles que décrites dans l'article 15 des statuts, donne le nom du ou des candidats et procède à la désignation du bureau de vote.
Ce bureau de vote est composé d'un membre actif volontaire par U.T. présente et pris dans l'assemblée. Le Président du bureau de vote sera la personne la plus âgée parmi ces volontaires.
TITRE III : ASSEMBLEES GENERALES
9. POUVOIRS DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'ensemble des membres.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les statuts de l'association, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents et les non-convoqués.
10. DEROULEMENT DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Avant l'ouverture de l'Assemblée, un appel des Amicales et du nombre de membres présents est effectué pour déterminer si le quorum nécessaire est atteint.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion faits par le Comité Directeur et notamment ceux sur la situation morale et financière de l'association. Les réviseurs aux comptes y donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
11. PV DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
Le secrétaire consignera sur un PV tous les résultats des délibérations qui ont lieu pendant les Assemblées Générales.
Pour chaque délibération, les indications suivantes devront au minimum figurer sur le PV :
- Désignation du sujet de la délibération
- Nombre de personnes présentes
- Nombre de membres ayant droit de vote
- Indication si vote à main levée ou au scrutin secret
- Si vote à main levée, résultat "pour" ou "contre" du vote
- Si vote à bulletin secret, nombre de "pour", de "contre", de blancs, d'abstentions
- Conclusion de la délibération
12. REVISEURS AUX COMPTES
Les réviseurs aux comptes élus lors d'une l'Assemblé Générale vérifient les comptes tenus par le Trésorier et doivent présenter leur rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Les réviseurs aux comptes sont rééligibles et ne peuvent exercer une fonction au sein du Comité Directeur. Ils doivent être membres actifs de l'association.
13. DEMANDE DE SUBVENTION
Toute demande de subvention faite à l'association par une Amicale ou un membre individuel sera étudiée et validée par le Comité Directeur.
14. DRAPEAU
Toute sortie du drapeau de l'association est soumise à une demande écrite adressée au moins 15 jours à l'avance au Président et à l'accord de ce dernier.
TITRE V : POINTS DIVERS
15. RELATIONS EXTERIEURES
Le président est le porte-parole de l'association. Il peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs membres du Comité Directeur. Sans cette délégation, les propos tenus par un membre sur un sujet concernant l'association n'engagent que sa seule responsabilité.
Lorsqu'ils représentent l'association à une réunion ou manifestation officielle, les membres s'engagent à porter une tenue adaptée aux circonstances. Celle-ci peut éventuellement être déterminée au préalable par le Comité Directeur ou le Président.
Règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 Février 2006.
© 2006 - www.sapseler.com
Ces pages ont été conçues pour être visualisées en 1024 x 768 (16 bits)
avec Microsoft Internet Explorer 4 ou +avec Microsoft Internet Explorer 4 ou +