Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2019201699.html
Timestamp: 2020-02-26 09:12:30+00:00
Document Index: 304997190

Matched Legal Cases: ["l'article 367", "l'article 367", "l'article 367", "l'article 7", "l'article 57", "l'article 56", "l'article 57", "l'article 56", "l'article 57", "l'article 56", "l'article 57", "l'article 56", "l'article 57", "l'article 56", "l'article 7", "l'article 57", "l'article 56", "l'article 10", '§ 2', "l'article 7", "l'article 6", "l'article 367", "l'article 10", '§ 2', "l'article 1", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 57", "l'article 56", "l'article 367"]

Document pouvoirs locaux province de luxembourg. - un arrete ministeriel du 18 fevrier 2019 retire l'arrete ministeriel du 27 novembre 2017 non approuvant la deliberation du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de luxembourg
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019 retire l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 non approuvant la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg
2019201699
Publié le : 2019-04-11 Numac : 2019201699
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040480 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant les modalités d'établissement de l'acte d'adoption et de la délivrance du document qui l'atteste visées à l'article 367-2, alinéa 5, du Code civil, et fixant le modèl type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliai type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer retire l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 non approuvant la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg établit, pour l'exercice 2018, un règlement-taxe sur les pylônes et mâts qui sont destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement des systèmes d'émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne, n'ayant pas pu prendre place sur un site existant, installés sur le territoire de la province de Luxembourg.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040480 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant les modalités d'établissement de l'acte d'adoption et de la délivrance du document qui l'atteste visées à l'article 367-2, alinéa 5, du Code civil, et fixant le modèl type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliai type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer retire l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 non approuvant la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2018, un règlement-taxe sur les pylônes et mâts qui sont destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de télécommunication mobile, installés sur le territoire de la province de Namur.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040480 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant les modalités d'établissement de l'acte d'adoption et de la délivrance du document qui l'atteste visées à l'article 367-2, alinéa 5, du Code civil, et fixant le modèl type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliai type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer retire l'arrêté ministériel du 23 octobre 2018 non approuvant la délibération du 7 septembre 2018 par laquelle le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2019, un règlement-taxe sur les pylônes et mâts qui sont destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de télécommunication mobile, installés sur le territoire de la province de Namur.
ANS. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (exercice 2019); - taxe annuelle sur les agences bancaires et assimilées ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur les établissements où il est offert la possibilité de consommer des boissons alcoolisées ou autres et dont l'accès est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités ou réservé à certaines personnes (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur la diffusion publicitaire sur la voie publique à des fins commerciales (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses (exercices 2019 à 2025); - taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'Administration communale (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, ou les deux (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (exercices 2019 à 2025); - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public (exercices 2019 à 2025); - taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (exercices 2019 à 2025); - taxe sur la construction de trottoirs (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2019 à 2025); - taxe sur la délivrance d'étiquettes réglementaires à apposer sur les sacs poubelles délivrées en sus du quota annuel mis gratuitement à disposition des habitants de la commune suivant l'ordonnance de police administrative générale du 30 juin 2005 telle que modifiée à ce jour (exercices 2019 à 2025); - taxe sur les véhicules isolés abandonnés en dehors des propriétés privées, hormis le cas de vol dûment constaté (exercices 2019 à 2025).
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2018.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique (H/F), sous contrat APE à durée déterminée avec possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée, à temps plein, à l'échelle D7.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2018.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Dour arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2018.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ecausinnes votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2018.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Erquelinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2018.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2018.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2018.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer approuve la délibération du 6 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) employé(e) administratif(ve) pour le service urbanisme, à temps plein, sous contrat à durée déterminée pour une période de six mois renouvelable, à l'échelle D6.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés, dans le cadre d'une dérogation aux poubelles munies d'une puce d'identification électronique.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2018.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040480 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant les modalités d'établissement de l'acte d'adoption et de la délivrance du document qui l'atteste visées à l'article 367-2, alinéa 5, du Code civil, et fixant le modèl type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliai type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer retire l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 non approuvant la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.
LOBBES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (2019); - redevance pour les demandes de changement de prénom(s) (2018-2019).
MANHAY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer approuve la délibération du 12 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Manhay décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel avec une contribution de rattrapage à dater du 1er janvier 1987 au plus tôt.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 fermer approuve la délibération du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire.
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 fermer n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les inhumations, les dispersions de cendres et mises en columbarium.
METTET. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 fermer approuve la délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 fermer n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur les terrains de camping et sur les parcs résidentiels de camping tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 fermer n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 fermer approuve la délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour l'exercice 2019, une redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépulture.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 fermer approuve la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2018.
VERVIERS. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201600 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des Commissaires auprès des sociétés de logement de service public fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Verviers, province de Liège, arrondissement de Verviers, est accordé à M. Jean-Marie Raxhon.
VERVIERS. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201600 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des Commissaires auprès des sociétés de logement de service public fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Verviers, province de Liège, arrondissement de Verviers, est accordé à M. Claude Desama.
VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Villers-la-Ville établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour l'utilisation du caveau d'attente de la commune et pour la translation ultérieure des restes mortels (exercice 2019); - redevance pour l'enlèvement et le stockage du véhicule abandonné (exercice 2019); - redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune (exercice 2019); - redevance communale sur les demandes de changement de prénoms (exercice 2019); - redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat (exercice 2019); - redevance communale pour toute ouverture de caveau demandée à des fins autres que l'inhumation ou l'exhumation des restes mortels (exercice 2019).
WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule la délibération du collège communal de Waterloo du 24 octobre 2018 par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Petite Enfance - Livraison de repas chauds dans les structures ».
type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française
type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d
type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040480 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant les modalités d'établissement de l'acte d'adoption et de la délivrance du document qui l'atteste visées à l'article 367-2, alinéa 5, du Code civil, et fixant le modèl type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliai type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique
type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux
arrêté ministériel du 06 décembre 2018
type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national
type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201600 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des Commissaires auprès des sociétés de logement de service public
https://www.etaamb.be/fr/document_n2019201699.html