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Timestamp: 2016-10-22 07:09:44+00:00
Document Index: 321128437

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 30', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 90']

4P.279/2006 (19.01.2007)
recourant, repr�sent� par Me Michel Bergmann,
intim�, repr�sent� par Me Jo�l Chevallaz,
recours de droit public contre l'arr�t rendu le 15 septembre 2006 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Au cours de l'ann�e 2003, les �poux X.________ ont pris contact avec l'architecte Y.________ en vue de faire r�aliser des travaux dans une villa � Th�nex. Il s'agissait notamment d'en sur�lever la toiture et d'y cr�er de nouvelles ouvertures. Y.________ fut charg� d'�tablir les plans n�cessaires et de pr�senter la demande d'autorisation de construire � l'autorit� comp�tente.
Cette d�marche fut accomplie le 17 janvier 2004. A la m�me �poque, sur la base d'une �valuation du co�t de l'ensemble des travaux, les parties convinrent que les honoraires de l'architecte seraient fix�s � 15'000 fr. pour les plans qu'il avait fournis. L'autorit� exigea une modification du projet et il fallut donc d�poser de nouveaux plans. L'autorisation de construire fut accord�e le 4 ao�t 2004. Ensuite, les ma�tres d'oeuvre firent ex�cuter les travaux sans le concours de Y.________ ni d'aucun autre architecte.
Y.________ a r�clam� sans succ�s le paiement d'honoraires au montant de 15'303 fr., sous d�duction d'un acompte de 5'000 fr. qu'il avait re�u en avril 2004.
Le 7 septembre 2004, Y.________ a fait notifier � X.________ un commandement de payer au montant de 10'303 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 16 juillet 2004, dans la poursuite n� .... Le d�biteur poursuivi a form� opposition. Par jugement du 26 janvier 2005, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition.
Le 28 f�vrier 2005, X.________ a ouvert action en lib�ration de dette contre Y.________; sa demande tendait � faire constater qu'il ne devait pas les sommes exig�es par le d�fendeur. Parmi divers moyens, il soutenait que les plans r�alis�s par ce plaideur �taient d�fectueux. Selon ses all�gu�s, l'emplacement d'une poutre porteuse de la charpente �tait erron� et le charpentier avait donc d�, avant tout travail, �tablir un plan modifi�. Ensuite, apr�s l'ach�vement du toit, on avait constat� qu'un ch�ssis rampant v�lux se trouvait � c�t� d'une chemin�e; pour parer au risque que des gaz ne refluent � l'int�rieur du b�timent, il avait fallu d�vier ce conduit pour en �loigner la sortie, puis construire un caisson pour le dissimuler. En droit, le demandeur fondait l'objection sur le r�glement n� 102 2001 de la Soci�t� suisse des ing�nieurs et des architectes (norme SIA 102).
Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action. Statuant le 26 janvier 2006, le Tribunal de premi�re instance lui a donn� enti�rement gain de cause.
Le demandeur ayant appel� du jugement, la Cour de justice a confirm� ce prononc� le 15 septembre 2006. Elle a retenu que les parties s'�taient li�es par un contrat verbal et qu'elles n'avaient pas convenu de soumettre leur relation � la norme SIA 102. Les clauses de cette norme concernant la garantie � raison de d�fauts n'�taient donc pas applicables. Pour le surplus, les ma�tres d'oeuvre n'avaient pas donn� l'avis des d�fauts auquel la loi subordonne l'exercice de pr�tentions en garantie. Les plans n'�taient d'ailleurs pas d�fectueux car il s'agissait seulement de documents � l'�chelle 1:100 destin�s � la proc�dure d'autorisation de construire, alors que l'ex�cution des travaux n�cessitait, en principe, des plans aux �chelles 1:50 ou 1:20.
Agissant par la voie du recours de droit public, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice pour violation de l'art. 9 Cst. Il reproche � cette autorit� d'avoir refus� arbitrairement l'application de la norme SIA 102 et d'avoir omis arbitrairement de constater que le d�fendeur et intim� avait r�alis� des plans � l'�chelle 1:50.
Le demandeur a �galement saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en r�forme dirig� contre le m�me prononc�.
Celui-ci peut �tre exerc� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). En r�gle g�n�rale, la d�cision attaqu�e doit avoir mis fin � la proc�dure ant�rieure (art. 87 OJ) et n'�tre susceptible d'aucun autre recours cantonal ou f�d�ral apte � redresser l'inconstitutionnalit� (art. 84 al. 2, 86 al. 1 OJ). Ces exigences sont satisfaites en l'esp�ce; en particulier, le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral n'est pas recevable pour violation des droits constitutionnels (art. 43 al. 1 OJ). L'exigence d'un int�r�t actuel, pratique et juridiquement prot�g� � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 88 OJ) est �galement satisfaite; les conditions l�gales concernant la forme et le d�lai du recours (art. 30, 89 et 90 OJ) sont aussi observ�es.
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation de fait, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
En ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
L'art. 90 al. 1 let. b OJ exige que l'acte de recours contienne un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsque le recourant invoque la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst., il ne peut pas se borner � contredire la d�cision attaqu�e par l'expos� de ses propres all�gations et opinions. Il doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi cette d�cision est entach�e d'un vice grave et indiscutable; une argumentation qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
Il est constant que les parties n'ont pas conclu de contrat �crit. Il est �galement constant que l'intim� s'est d�sign� en qualit� d'architecte � EPFL SIA � sur les factures adress�es, par lui, au recourant et � l'�pouse de ce dernier, qu'il a �tabli une �valuation des co�ts, y compris de ses propres honoraires, en se r�f�rant � une norme � SIA 2001 �, et que l'une des formules standard du dossier d'autorisation de construire, imprim�e � l'avance, remise par l'autorit� et compl�t�e par l'intim�, faisait �galement r�f�rence aux normes SIA. Rejetant la th�se du recourant, la Cour de justice s'est refus�e � voir dans ces faits l'indice d'une volont� commune des parties qui e�t pour objet d'int�grer la norme SIA 102 au contrat verbal conclu par elles.
Le recourant conteste ce jugement. A cette fin, il persiste dans l'argumentation d�j� d�velopp�e devant les tribunaux genevois et, en rapport avec l'art. 9 Cst., il se borne � affirmer que l'appr�ciation de la Cour de justice est arbitraire. Cette motivation du recours est insuffisante au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; le grief est donc irrecevable.
Le dossier comprend le proc�s-verbal d'une s�ance de travail du 15 d�cembre 2003, r�dig� par l'intim�, dans lequel on lit ceci:
Les plans sont dessin�s au 1/50 (�ch. pour l'ex�cution) afin de permettre aux entreprises approch�es par le M.O. d'�tablir des soumissions et devis les [plus] pr�cis possibles (contr�le des co�ts).
Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir m�connu ce document et d'avoir ainsi constat� arbitrairement que les plans fournis �taient � l'�chelle 1:100. Cette critique est recevable mais, compte tenu que le dossier ne contient qu'un jeu de plans � cette �chelle et aucun document � l'�chelle 1:50, elle est manifestement mal fond�e. Le recours sera donc rejet�.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
Le recourant acquittera une indemnit� de 2'500 fr. due � l'intim� � titre de d�pens.