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Timestamp: 2016-09-26 15:36:37+00:00
Document Index: 249677474

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 80', 'art. 108', 'art. 66']

1B_152/2016 (20.05.2016)
1B_152/2016 � � Arr�t du 20 mai 2016
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 avril 2016.
Par ordonnance p�nale du 16 octobre 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________ pour vol, s�jour ill�gal et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants � 120 jours de peine privative de libert� ainsi qu'� une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement dans le d�lai imparti.
Le 20 mars 2016, A.________ a fait opposition � cette ordonnance qu'il disait avoir re�ue quatre jours plus t�t et a requis la d�signation d'un d�fenseur d'office.
Le 23 mars 2016, le Minist�re public a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire consid�rant que la cause �tait simple et les faits reproch�s de peu de gravit�.
La Chambre des recours p�nale a confirm� cette d�cision sur recours de A.________ au terme d'un arr�t rendu le 8 avril 2016 que l'int�ress� a d�f�r� au Tribunal f�d�ral par acte dat� du 18 avril 2016 et post� le 21 avril 2016.
Dans le d�lai imparti � cet effet, A.________ a produit la page IV de son recours qu'il avait omis de joindre � son pr�c�dent envoi.
Le 6 mai 2016, il a d�pos� un compl�ment au recours.
Le recours en mati�re p�nale est imm�diatement ouvert contre une d�cision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refus�e � une partie � la proc�dure p�nale (art. 78 al. 1 LTF; ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337).
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
Le recourant n'a pas pris de conclusions formelles en lien avec l'arr�t attaqu�, que ce soit dans son m�moire de recours ou dans son compl�ment. Il ne s'en prend en outre pas � la motivation qui a conduit la Chambre des recours p�nale � retenir que les conditions pos�es � l'art. 132 CPP n'�taient pas r�unies et � confirmer l'ordonnance du Minist�re public rejetant sa requ�te d'assistance judiciaire. En particulier, il ne cherche pas � d�montrer en quoi l'affirmation, selon laquelle la cause ouverte sous le num�ro de r�f�rence AM15.013640-AMLN serait � la limite du cas de peu de gravit� et ne serait ni compliqu�e en fait et en droit, serait insoutenable ou d'une autre mani�re contraire au droit. Le recours ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation requises. On ne saurait reprocher au Minist�re public, saisi d'une demande d'assistance judiciaire formul�e dans le cadre d'une opposition � son ordonnance p�nale du 23 mars 2015, d'avoir examin� cette requ�te � l'aune de cette proc�dure et non au regard de l'ensemble des proc�dures p�nales ouvertes contre le recourant. Ce dernier r�it�re au surplus son opposition totale � toutes les ordonnances rendues par le Minist�re public entre fin 2014 et d�but 2015 qui ne lui auraient jamais �t� notifi�es et dont il aurait pris connaissance lors de son arrestation le 13 mars 2016. Ce faisant, il perd de vue que ces ordonnances ne peuvent �tre contest�es directement aupr�s du Tribunal f�d�ral, mais que les voies de droit cantonales ouvertes contre de telles d�cisions doivent au pr�alable avoir �t� �puis�es (cf art. 80 al. 1 LTF). Par ailleurs, la question de savoir si l'assistance d'un avocat d'office doit lui �tre accord�e pour remettre en cause ces ordonnances exc�de l'objet du litige qui a trait � l'octroi d'un d�fenseur d'office pour la proc�dure p�nale ouverte sous la r�f�rence AM15.013640-AMLN
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.