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Timestamp: 2018-12-18 15:01:07+00:00
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Mandat d'arrêt international, Procédure, Arrestation, Extradition - Belgique
Belgique - Mandat d'arrêt international, Procédure, Arrestation, Extradition
Combien de terroristes sont traqués par la Belgique? - La DH
Les terroristes visés par un mandat d'arrêt international lancé par la Belgique sont au nombre de 160, a indiqué le magistrat presse du parquet fédéral, Eric Van Der Sypt, aux journaux de Sudpresse. [...] Ce dernier précise que ces mandats sont en augmentation ces dernières années et qu'ils concernent aussi bien des personnes condamnées que des fugitifs. [...] Le mandat d'arrêt international est une procédure judiciaire particulière visant à simplifier l'arrestation en vue de l'extradition d'un individu en fuite ou résidant en dehors du territoire du pays qui le recherche. [...]
lundi 07 décembre 2015 à 06h46
Mandat d'arrêt européen. Le gouvernement a adopté la mesure qui permettra de le faire exister en droit belge. Il devra aussi encore être voté au Parlement. Cela facilitera l'actuelle procédure d'extradition de toute personne ayant commis une infraction au sein d'un Etat membre. [...] Belges à l'étranger. Le gouvernement a finalisé, dans un arrêté royal, la mise sur pied d'une carte d'identité de tous les Belges de plus de onze ans vivant à l'étranger. Cela leur permettra de prendre part aux prochaines élections législatives. [...] On y apprend aussi l'instauration prochaine d'un passage devant le juge de paix qui jouera les médiateurs dans les conflits entre propriétaires et locataires. Cela évitera des procédures judiciaires onéreuses. [...]
BRUXELLES La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé jeudi la procédure d'exécution du second mandat d'arrêt international délivré le 10 juin dernier par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, le principal opposant du président Joseph Kabila en République démocratique du Congo (RDC). [...] Bemba, interpellé le 24 mai dernier à son domicile de Rhode-Saint-Genèse, reste donc incarcéré à la prison de Saint-Gilles. Cette arrestation avait été ordonnée à la suite d'un premier mandat d'arrêt délivré par la CPI le 23 mai dernier. Ce mandat avait été annulé et remplacé par le mandat d'arrêt du 10 juin qui demande aussi le transfert du détenu vers La Haye. [...] Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont indiqué à l'agence Belga qu'ils allaient se pourvoir en cassation contre cet arrêt de la chambre des mises. Selon eux, le second mandat d'arrêt international ne donne plus les mêmes garanties à leur client que le premier qui est annulé. [...]
Une cousine d'un suspect-clé des attentats de Bruxelles a tenté de rejoindre la Syrie - La DH
Une cousine de Mohamed Abrini, suspect-clé des attentats de Bruxelles de 2016, surnommé l'homme au chapeau, a tenté de rejoindre en Syrie un recruteur de combattants jihadistes avant d'être arrêtée en Grèce, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier confirmant une information de RTL-TVI. [...] Il s'agit de la jeune femme de 22 ans qui a été extradée de Grèce vers la Belgique à la suite de son arrestation à Corfou le 18 août, en vertu d'un mandat d'arrêt émis par Europol. Elle est suspectée dans un dossier terroriste, avait simplement indiqué une source policière grecque le 21 août en faisant état de sa remise à la Belgique. [...] Le 21 août, le parquet fédéral belge, interrogé par l'AFP, avait déclaré que l'arrestation à Corfou trois jours plus tôt avait eu lieu suite à la délivrance d'un mandat d'arrêt international dans un dossier belge de terrorisme. [...]
mercredi 30 août 2017 à 20h51
Deux individus sur les sept interpellés ce week-end dans le cadre de l'enquête sur les attentats commis vendredi à Paris ont été placés sous mandat d'arrêt et inculpés du chef d'attentat terroriste et participation aux activités d'un groupe terroriste, a indiqué lundi le parquet fédéral. [...] Lundi dans la matinée, une opération policière a été menée rue Delaunoy à Molenbeek-Saint-Jean en vue d'interpeller Salah Abdeslam, le suspect clé visé par un mandat d'arrêt international et activement recherché dans le cadre des attentats de Paris. Une perquisition a été exécutée, mais aucune arrestation judiciaire n'a été effectuée, a encore précisé le parquet. ( plus d'infos ici ). [...] La police néerlandaise menait lundi après-midi une opération policière d'envergure près d'une grange à proximité de la frontière belge, ont annoncé les médias néerlandais, soulignant que deux arrestations ont été effectuées. La police s'est rendue dans le village de Susteren, à 30 kilomètres au nord de Maastricht (sud-est), après qu'un feu suspect s'est déclaré dans une grange située près de l'autoroute A2, a indiqué l'agence de presse néerlandaise ANP. [...]
lundi 16 novembre 2015 à 19h12
Nizar Trabelsi a été extradé jeudi vers les Etats-Unis à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 septembre qui avait confirmé la décision d'extradition vers ce pays, a confirmé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. La Belgique a obtenu des garanties de la part des autorités américaines sur le fait que Nizar Trabelsi serait jugé par un tribunal de droit commun et non d'exception ou militaire, et que celui-ci ne serait pas condamné à la peine de mort. [...] Le Conseil d'Etat avait rejeté le 23 septembre un recours de Nizar Trabelsi contre un arrêté ministériel autorisant son extradition vers les Etats-Unis. Ces derniers avaient délivré un mandat d'arrêt international à son encontre le 16 novembre 2007. [...] La décision de l'extrader a également été prise sur base du fait que Nizar Trabelsi n'a pas de permis de séjour en Belgique et que sa demande d'asile politique a été rejetée à deux reprises. [...]
Nizar Trabelsi: "Les Américains veulent m'avoir" - La DH
BRUXELLES Le Tunisien Nizar Trabelsi, condamné en 2004 en Belgique à 10 ans de prison pour la préparation d'un attentat terroriste à la base de Keine Brogel (Limbourg), affirme lundi, dans Le Soir, ne pas comprendre le contexte actuel de tensions terroristes en Belgique, indiquant par ailleurs avoir été interrogé à cinq reprises, en prison, par le FBI et les Affaires étrangères américaines. [...] Moi, je suis un être humain, explique-t-il. Je n'ai rien contre la population belge, ni contre les civils. J'ai juste un problème avec les militaires américains. Pour ce qui est de la Belgique, et de nouveaux faits, je n'ai jamais été interrogé, on ne m'a jamais montré le moindre indice, et je ne suis pas inculpé. [...] Nizar Trabelsi fait aussi l'objet d'un mandat d'arrêt des autorités américaines, qui attendent son extradition. Il risque la détention à perpétuité aux Etats-Unis pour sa participation supposée à d'autres projets terroristes. [...]
lundi 22 décembre 2008 à 09h41
La prison de Forest n'a pas signalé à la police la libération moyennant le port d'un bracelet électronique d'Abdelmounaim Haddad au mois de novembre, a expliqué mercredi le ministre de la Justice, Koen Geens. Dans l'urgence qui a suivi l'opération anti-terroriste à Verviers, un mandat d'arrêt international avait été lancé contre le suspect. [...] M. Haddad faisait partie des personnes identifiées après l'action de Verviers. Le parquet fédéral a donc émis un signalement international assorti d'un mandat d'arrêt. A ce moment, on n'a pas contrôlé s'il était sous contrôle judiciaire. On n'a pas eu le temps, a indiqué M. Geens en Commission de la Chambre. [...] En principe, la prison de Forest aurait dû signaler cette libération moyennant un contrôle judiciaire mais elle ne l'a pas fait. Le ministre a insisté sur le nombre considérable de rotations que cet établissement devait gérer. [...]
La Deuxième Chambre du parlement des Pays-Bas, la chambre néerlandaise des représentants, s'est inquiétée jeudi de la collaboration internationale en matière de lutte contre le terrorisme, après que le ministre de la Justice Ard van der Steur (VVD) a indiqué qu'Ibrahim El Bakraoui, le kamikaze qui s'est fait exploser mardi dans la station de métro Maelbeek après avoir été expulsé par la Turquie vers les Pays-Bas en juillet, n'était pas connu des autorités néerlandaises, ni enregistré dans une base de données pertinente sur les personnes recherchées. [...] Un mandat d'arrêt international et un mandat d'arrêt européen avaient été décernés à l'encontre de Khalid El Bakkraoui en date du 11 décembre 2015 par le magistrat d'instruction spécialisé en matière de terrorisme en charge de l'enquête relative aux attentats de Paris, annonce jeudi le parquet fédéral. [...] Geens. Ce n'était certainement pas une extradition, procédure juridique. Le ministre ajoute qu'El Bakraoui était à ce moment connu des services belges uniquement pour banditisme, et non pas pour terrorisme. [...]
Son frère, Khalid, a été identifié comme kamikaze dans l'attentat dans une rame de métro à la station Maelbeek, à Bruxelles, qui a fait une vingtaine de morts et plus de cent blessés le 22 mars, peu de temps après les explosions à l'aéroport. Un mandat d'arrêt international et un mandat d'arrêt européen avaient été décernés à son encontre le 11 décembre 2015. [...] Cet ex-chauffeur de bus de 28 ans, originaire de Drancy, en banlieue parisienne, a été inculpé en 2012 dans un dossier de terrorisme. Il a néanmoins rejoint la Syrie en 2013 et faisait depuis l'objet d'un mandat d'arrêt international. [...] Le jeune homme, de nationalité belgo-marocaine, avait été condamné par défaut le 29 juillet 2015 à Bruxelles dans le procès d'une filière syrienne à cinq ans de prison. L'homme s'était rendu en Syrie après avoir pris l'avion à Zaventem le 4 janvier 2013. Il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis le 28 mai 2014. [...]
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