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Timestamp: 2017-10-21 12:19:39+00:00
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Exiger la justice : le rôle croissant des victimes dans la lutte contre l’impunité – L’affaire Habré et ses enseignements | Chroniques internationales collaboratives
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Exiger la justice : le rôle croissant des victimes dans la lutte contre l’impunité – L’affaire Habré et ses enseignements
Publié le juillet 20, 2015 par chroniques internationales collaboratives
Marion Chahuneau et Jules Guillaumé[1]
Ce 20 juillet s’ouvre à Dakar le procès de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires, une juridiction créée spécialement afin de répondre au besoin insatiable de justice des survivants du régime sanguinaire qu’il dirigea au Tchad entre 1982 et 1990. L’affaire Habré est un excellent exemple des outils et techniques utilisés par les organisations de défense des droits humains et les associations de victimes. Ceci est d’autant plus vrai lorsque, tant le contexte politique national et géopolitique international que le cadre juridique existant, font obstacle à ce que ceux qui ont subi des violations graves de leurs droits puissent obtenir la reconnaissance de leurs souffrances et voir les responsables répondre de leurs actes.
L’histoire du Tchad, pays d’Afrique centrale logé entre la Libye, le Soudan, la République centrafricaine, le Cameroun, le Nigéria et le Niger, est faite d’une succession de coups d’État violents. Au début des années 1980, le pays était dirigé par un Gouvernement d’union nationale et de transition (GUNT) avec à sa tête Goukouni Oueddeï. Une guerre éclata entre ce dernier et les partisans de Hissène Habré, originaire du Nord du pays, et fit des milliers de morts, blessés et réfugiés. Après une première tentative de prise du pouvoir, Hissène Habré parvint à s’en emparer le 7 juin 1982.
Dès l’accession au pouvoir de Hissène Habré, les arrestations et détentions arbitraires, l’usage de la torture et les exécutions extrajudiciaires devinrent rapidement un moyen ordinaire de répression du peuple tchadien, ainsi que de certains groupes ethniques (Hadjaraïs et Zaghawas).
Dès 1984, des organisations telles qu’Amnesty International rapportèrent que des violations massives des droits humains étaient perpétrées par le gouvernement tchadien. Les communiqués de presse et actions urgentes se multiplièrent en faveur des prisonniers politiques. Néanmoins, ces actions de plaidoyer restèrent vaines, certains gouvernements – et en particulier les administrations américaine et française – soutenant directement Hissène Habré[2].
Pourtant, le 1er décembre 1990, Idriss Déby, entré en rébellion après avoir participé au gouvernement, prit la capitale N’Djaména et le régime de Hissène Habré céda enfin. Ce dernier fuit au Sénégal.
La longue lutte des victimes pour la justice : un « interminable feuilleton politico-judiciaire »[3]
Le début des années 1990 n’avait pas encore vu la création des tribunaux pénaux internationaux. Les victimes de crimes internationaux n’avaient que le précédent des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo auquel se raccrocher pour continuer d’espérer obtenir justice.
Dès le 29 décembre 1990, le nouveau gouvernement dirigé par Idriss Déby créa une Commission nationale d’enquête relative aux crimes commis durant le régime de Hissène Habré. Le rapport publié en 1992 révéla qu’environ 40 000 personnes avaient été victimes d’assassinats politiques et d’usage systématique de la torture. D’après la Commission, la majorité de ces exactions furent commises par la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), qui était « directement subordonnée au Président de la République »[4]. Le rapport de la Commission appela le gouvernement du Tchad à « engager sans délai des poursuites judiciaires contre les auteurs de cet horrible génocide, coupables de crimes contre l’humanité » ainsi que le Président à « prendre les mesures nécessaires pour sévir et punir indistinctement les coupables de violations de droits de l’homme, notamment les assassinats, les enlèvements, les séquestrations et les tortures »[5].
Dès 1991, des victimes tchadiennes se réunirent et créèrent l’Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP), avec l’objectif d’engager des poursuites judiciaires. Elles entreprirent le travail titanesque de recensement des témoignages des victimes directes et indirectes,[6] qui seront plus tard récupérés par Human Rights Watch (HRW).
Les actions entreprises par les victimes, parmi lesquelles Souleymane Guengueng[7], trouvèrent un nouvel élan lorsque la directrice de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH), Delphine Djiraïbe, prit contact avec HRW. Inspirée de l’affaire Pinochet[8], elle voulait poursuivre Hissène Habré sur son lieu de refuge, le Sénégal. Des organisations internationales, régionales et tchadiennes se réunirent alors à cette fin.
Depuis la chute du régime Habré, la justice internationale avait connu un essor considérable avec la création de plusieurs juridictions pénales internationales, le développement de la compétence universelle (notamment l’Espagne et la Belgique) et le projet de création d’une cour pénale internationale. Un regroupement d’organisations non gouvernementales (ONG) envisagea naturellement des poursuites judiciaires : en janvier 2000, des victimes tchadiennes portèrent ainsi plainte contre Hissène Habré à Dakar pour actes de torture et de barbarie et crimes contre l’humanité. Ces poursuites échouèrent lorsque la Cour de Cassation déclara les juridictions sénégalaises incompétentes pour connaître des crimes commis au Tchad par un ressortissant Tchadien. Selon la Cour, « aucun texte de procédure ne reconnaît une compétence universelle aux juridictions sénégalaises en vue de poursuivre et de juger, s’ils sont trouvés sur le territoire de la République, les présumés auteurs ou complices de [crimes de torture] lorsque ces faits ont été commis hors du Sénégal par des étrangers »[9]. Un Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré (CIJEHH) regroupant de nombreuses ONG fut établi[10]. En octobre, des plaintes furent déposées au Tchad contre d’anciens membres du régime pour torture, meurtre et disparition. En novembre, les juridictions belges furent saisies d’une plainte contre Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, actes de torture, arrestations arbitraires et enlèvements en vertu du principe de compétence universelle prévu par la législation pénale nationale[11]. En 2001, les chercheurs de HRW trouvèrent par hasard les archives de la DDS dans ses locaux abandonnés et les récupérèrent[12]. Ces documents furent ensuite confiés au Human Rights Data Analysis Group (HRDAG), qui en fit une analyse minutieuse[13].
En outre, la campagne de la coalition ne se limita pas à des actions judiciaires. Contrainte par le manque de volonté politique du Sénégal et du Tchad de mener à bien ces poursuites, elle se tourna vers les mécanismes onusiens. Le 18 avril 2001, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) reçut une communication individuelle contre le Sénégal. A titre provisoire, le Comité demanda aux autorités de s’assurer que Hissène Habré ne puisse quitter le pays. En 2006, dans sa décision, il conclut à la violation par le Sénégal de son obligation de poursuivre ou extrader les auteurs de torture, [14] telle qu’elle découle des articles 5, paragraphe 2, et 7 de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants[15]. En outre, le Comité enjoignit l’Etat à « soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, dans la mesure où il existe une demande d’extradition émanant de la Belgique, de faire droit à cette demande »[16].
En Belgique, un juge d’instruction inculpa Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, actes de torture et violations graves du droit international humanitaire et délivra un mandat d’arrêt international à son encontre en 2005. Il fut donc arrêté et placé en détention par les autorités sénégalaises en vue de son extradition. Néanmoins, les juridictions sénégalaises se déclarèrent une fois de plus incompétentes le 25 novembre 2005[17]. Le gouvernement sénégalais se tourna alors vers l’Union africaine (UA) et mit Hissène Habré « à la disposition du Président de l’UA », laissant entendre qu’il serait extradé vers le Nigéria – alors à la Présidence de l’UA – dans les 48 heures[18]. En janvier 2006, lors d’un sommet à Khartoum, l’UA réunit un panel d’experts africains afin d’examiner les implications légales de l’affaire Habré. Suivant leurs recommandations, l’UA demanda au Sénégal de juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique »[19]. Dès le mois de janvier 2007, l’Assemblée nationale du Sénégal adopta une loi de compétence universelle[20]. Néanmoins, très vite, le gouvernement du Sénégal annonça qu’un procès ne saurait avoir lieu sans un soutien financier conséquent de la communauté internationale.
Alors que les victimes de Hissène Habré faisaient face à un énième espoir déçu, les autorités belges, qui n’avaient pas clos leur instruction, soutenues par la coalition d’organisations, décidèrent en février 2009 de saisir la Cour internationale de Justice (CIJ) du refus du Sénégal de l’extrader ou de le poursuivre. Une juridiction régionale se prononça également sur l’affaire : le 18 novembre 2010, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) décida que l’Etat du Sénégal devait juger Hissène Habré devant une juridiction « spéciale ou ad hoc à caractère international »[21]. Les négociations s’éternisèrent, tant et si bien que les autorités tchadiennes elles-mêmes déclarèrent qu’il était préférable de procéder à l’extradition vers la Belgique, qui avait émis de nouveaux mandats d’arrêt. La décision de la CIJ intervint quant à elle le 20 juillet 2012 : elle ordonna au Sénégal de poursuivre Hissène Habré ou, à défaut, de l’extrader « sans autre délai »[22].
Finalement, à la faveur de l’élection de Macky Sall en mars 2012, le Sénégal et l’UA adoptèrent, le 22 août 2012, un accord portant création des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises[23].
Inaugurées en février 2013, les Chambres africaines extraordinaires représentent la fin d’un long chemin pour les victimes du régime de Hissène Habré. Toutefois, le travail des organisations continua via le soutien actif aux parties civiles (assistance juridique et conseil quant à la stratégie procédurale à adopter). En parallèle, les procédures reprirent au Tchad plus de dix ans après le dépôt des plaintes et aboutirent le 25 mars 2015 à la condamnation de vingt personnes, dont la plupart avait été agents de la DDS[24].
En parallèle, le 13 février 2015, les juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires renvoyèrent Hissène Habré devant la Chambre d’assises pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture[25]. Au-delà de ce qu’il représente pour les Tchadiens, son procès qui s’ouvre aujourd’hui, revêt une signification plus large. En effet, les techniques utilisées par les victimes et leurs associations ont été cruciales dans leur rôle en faveur de la lutte contre l’impunité en Afrique.
Des techniques abouties au service des victimes de violations graves des droits de l’homme
L’affaire Habré et la campagne ayant permis l’ouverture d’un procès sont représentatives d’un certain mouvement de la société civile internationale dans le cadre de la lutte contre l’impunité. L’on voit ainsi de nombreuses campagnes visant à obtenir justice pour des violations graves des droits humains voir le jour. Du simple recueil d’éléments de preuve en vue d’un futur procès – proche ou lointain, probable ou très hypothétique – jusqu’à la création de juridictions spéciales, en passant par l’utilisation systématique de toutes les voies légales disponibles ; les associations utilisent tous les outils à leur disposition afin de faire en sorte qu’un procès public, juste et équitable puisse avoir lieu. En même temps que le concept de justice internationale s’est forgé une part importante dans le travail de défense des droits humains, les ONG et les individus ont pris conscience qu’il leur revenait de revendiquer leur droit à la justice là où les autorités le leur refusaient. Bien plus, la société civile internationale s’est efforcée de préparer elle-même les poursuites judiciaires pour lesquelles elle plaidait.
Acquérir le soutien de la communauté internationale et faire pression sur les autorités
Le besoin des victimes de violations graves des droits humains de se battre pour obtenir que la justice leur soit rendue naît nécessairement de l’absence de processus en ce sens ou de son dysfonctionnement. Or, le succès de toute campagne en faveur de la poursuite des auteurs repose en grande partie sur le soutien, parfois arraché après de nombreux efforts, de la communauté internationale.
Gagner le soutien des grandes puissances, des organisations internationales, voire de la Cour pénale internationale (CPI) et, plus largement, celui de l’opinion publique est loin d’être chose aisée. Dans le cas tchadien, il a fallu réunir le travail acharné des victimes, de leurs associations et des ONG internationales de défense des droits de l’homme. En outre, étaient nécessaires le soutien exprès des Nations Unies, de certains Etats européens (en particulier de la Belgique), des Etats-Unis et, inévitablement, de l’UA et du Sénégal. Il s’agissait de parvenir à mobiliser ces acteurs internationaux autour de la volonté des victimes de voir leurs souffrances reconnues, les responsables punis et les dommages réparés. Ce travail accompli par les organisations fut crucial pour atteindre cette justice parfois vue comme insaisissable.
Par exemple, lorsqu’en 2001-2002, le gouvernement libyen libéra plus de 500 prisonniers politiques, il apparut rapidement que beaucoup de prisonniers détenus à la prison d’Abu Salim avaient disparu. Cela faisait suite à une répression sanglante exercée par les autorités dans la prison en 1996, dont seules quelques bribes avaient filtré vers l’extérieur. Après plusieurs actions judiciaires ou para-judiciaires vaines, les familles des victimes formèrent une association (le Comité de coordination des familles des victimes) et s’attelèrent à organiser des manifestations afin de contraindre les autorités à répondre à leurs demandes. L’existence d’une coalition d’ONG est particulièrement importante afin d’exercer une pression suffisante sur les autorités. Dans le cas de la Libye, Amnesty International et HRW appelèrent toutes deux les autorités à enquêter et à poursuivre les responsables du massacre d’Abu Salim[26]. Dans la même veine, au Nigéria, 300 ONG se réunirent afin d’obtenir du gouvernement l’extradition de Charles Taylor en vue de son jugement[27].
La réunion d’un grand nombre d’organisations de la société civile et de personnalités a un intérêt lorsqu’elle vise la création d’une nouvelle juridiction ad hoc pour laquelle il faut réunir une volonté politique forte et des moyens financiers conséquents, comme ce fut le cas des Chambres africaines extraordinaires. La difficulté de réussir une telle campagne est accentuée : par exemple, en août 2013, pas moins de 52 personnalités féminines signèrent un appel[28] pour la création d’un tribunal spécial afin de lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs des atrocités commises dans l’est de la République démocratique du Congo depuis 1994. Malgré une campagne active sur les réseaux sociaux[29], les autorités proposèrent de créer des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises au regard du coût moindre d’une telle juridiction. Les ONG ont d’ailleurs supporté ce projet davantage que la création d’un tribunal pénal international ad hoc[30]. Or, comme on l’a vu, le soutien de ces ONG de défense des droits humains s’avère essentiel à la réussite de telles campagnes : les revendications en faveur de la création d’un tribunal international spécial peuvent désormais difficilement se faire entendre. La campagne semble d’ailleurs s’être considérablement essoufflée.
Emporter le soutien du plus grand nombre d’acteurs internationaux est dès lors capital dans ce genre de campagne. Afin d’obtenir des autorités des poursuites dont elles ne veulent, il faut savoir créer un « momentum » et réunir un grand nombre de soutiens. Un tel objectif n’est pas sans rappeler la mobilisation très large en faveur de poursuites contre les responsables du régime de Hissène Habré.
Entreprendre des actions judiciaires ou para-judiciaires
Les victimes du régime de Hissène Habré, les associations qu’elles ont créées et les ONG internationales se sont adressées aux juridictions sénégalaises, tchadiennes et belges et en ont saisi le Comité contre la torture. Elles ont très tôt utilisé l’ensemble des voies judiciaires et para-judiciaires, c’est-à-dire les procédures alternatives impliquant des solutions imposées ou négociées, à leur disposition.
Cette technique d’engager systématiquement des actions a été utilisée à de multiples reprises. Dans le cas de la Libye, le frère d’un détenu, soutenu par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), saisit le Comité des droits de l’homme dès 2004. L’année suivante, une requête similaire fut formulée par un individu alléguant de la violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l’Etat libyen. Dans cette dernière, étaient en cause l’arrestation, la détention au secret de la victime et de son frère ainsi que le décès de ce dernier. Le Comité des droits de l’homme conclut à chaque fois à la violation par la Libye de ses obligations internationales[31]. L’organe onusien rappela que « l’Etat partie a le devoir de mener des enquêtes approfondies sur les violations supposées des droits de l’homme, en particulier lorsqu’il s’agit de disparitions forcées et d’actes de torture, et aussi d’engager des poursuites contre les personnes tenues pour responsables de ces violations, de les juger et de les punir »[32]. En 2007, les parents des victimes de la prison d’Abu Salim saisirent collectivement les juridictions civiles afin d’obtenir une ordonnance obligeant les autorités à les informer du sort des détenus. Les juridictions leur donnèrent raison mais le gouvernement libyen résista. De même, en 2009, des ONG soumirent une quarantaine de communications individuelles au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées.
Les actions judiciaires sont devenues intrinsèques à de nombreuses campagnes d’ONG. La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a ainsi constitué un Groupe d’action judiciaire dont l’objectif est de réunir des avocats et des juristes afin de représenter les victimes de violations graves des droits humains. Parmi les actions menées, on dénombre la constitution des ONG en tant que parties civiles. En ce sens, à la suite des évènements de Conakry du 28 septembre 2009, l’Organisation Guinéenne des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) et la FIDH se constituèrent parties civiles aux côtés de 67 victimes et associations de victimes du massacre[33]. A l’instar des parties civiles devant les Chambres africaines extraordinaires, les victimes guinéennes bénéficient de la représentation d’un collectif d’avocats guinéens et internationaux[34]. Grâce à la pression maintenue par les associations et la CPI, alertée par 19 communications[35], une douzaine de personnes sont aujourd’hui inculpées, dont Moussa Dadis Camara[36].
L’ouverture de poursuites judiciaires est devenue tellement importante que des organisations sont désormais créées dans l’unique objectif d’effectuer ce travail de documentation et d’action judiciaire. L’organisation REDRESS accorde ainsi une place centrale au « casework ». Bien plus encore, Civitas Maxima a pour objectif principal de documenter les crimes internationaux qu’elle considère « oubliés » par les autorités nationales ainsi que d’envisager les voies judiciaires disponibles arguant que « les victimes de crimes internationaux doivent jouer un rôle de premier plan dans leur quête de justice »[37]. La technique est d’ailleurs efficace puisqu’elle a permis l’ouverture de poursuites contre d’anciens officiers libériens en Belgique et en Suisse[38].
Les multiples plaintes déposées par les victimes de Hissène Habré ont montré la voie pour une forme de plaidoyer judiciaire où associations et organisations travaillent conjointement dans le but de saisir les voies légales disponibles et de faire pression sur les autorités afin qu’un procès pénal en bonne et due forme puisse avoir lieu.
Recueillir des éléments de preuve sur les violations graves des droits de l’homme
Malgré l’existence de ces deux possibilités pour les ONG (acquérir le soutien de la communauté internationale et entreprendre des actions judiciaires et extra-judiciaires), il n’en demeure pas moins fréquent que la situation politique et diplomatique ou l’état du droit ne soient pas propices pour obtenir que des poursuites soient engagées dans un délai raisonnable.
L’une des difficultés pratiques posée par la longueur des procédures relatives à des crimes internationaux, comme ce fut le cas dans le dossier Habré, est la préservation des éléments de preuve, qui s’effacent avec le temps. Dans l’affaire Habré, de nombreux témoignages avaient déjà été recueillis par les victimes dès la fin du régime et les ONG eurent la chance de découvrir et exploiter les archives du régime. Toutefois, cette opportunité reste une exception et la préservation des éléments de preuve s’est considérablement systématisée dans l’action des organisations.
S’agissant du massacre d’Abu Salim, la révolution libyenne et la chute de Muammar Kadhafi ralentirent le « momentum » engendré par les ONG et les victimes. Toutefois, après la libération de la prison en 2011, les victimes et les associations entreprirent des mesures de préservation des éléments de preuve existants (par exemple, l’exhumation des prisonniers enterrés dans des charniers) en vue d’un procès qu’elles espéraient toujours. Bien que compréhensibles, ces efforts peuvent parfois être dommageables pour l’authenticité des preuves lorsqu’ils sont réalisés par des acteurs non qualifiés[39]. C’est pourquoi, dans certaines situations, les associations et les ONG se sont entourées d’experts en science médico-légale, comme le personnel de Physicians for Human Rights ou de l’Equipo Argentino de Antropología Forense, ou d’experts en procédures judiciaires internationales, comme Civitas Maxima. Le traitement des éléments matériels comme le recueil et la gestion des témoignages nécessitent une réelle expertise, comme celle du HRDAG, dont ne bénéficient pas toujours les associations de victimes. De ce fait, une professionnalisation croissante du travail d’investigation effectué par les ONG peut être observée[40].
Le succès de ces initiatives dépend de nombreux facteurs dont certains, comme le contexte géopolitique, sont extrêmement difficiles à influencer. Toutefois, la réussite est également largement conditionnée par la participation des victimes et des associations qu’elles constituent. Même si bien souvent le rôle joué par les grandes ONG de défense des droits humains est indispensable, on ne peut nier l’importance de la parole des survivants de ces atrocités ni leur détermination à obtenir justice.
Heba Morayef, chercheur à HRW, confia à propos des résultats obtenus en Libye dans le cas de la prison d’Abu Salim : « It really is incredible. It’s a significant change and it’s happened purely because of the families’ activism »[41]. Le parallèle avec l’affaire Habré est évident : « in a case that looked dead so many times, the victims made it clear that they were just never going away »[42].
Bien que les techniques utilisées par les victimes ne sont pas propres à l’affaire Habré, leur succès est jusqu’à présent inégalé. Aucune autre campagne n’est parvenue à ce résultat. Au jour de l’ouverture du procès attendu depuis près de 25 ans, nombre d’autres victimes attendent toujours de voir leurs bourreaux appelés à la barre des accusés et travaillent avec acharnement à faire en sorte que ce jour arrive bientôt. L’impunité n’a pas disparu mais elle s’est faite de redoutables ennemis.
[1] Marion Chahuneau et Jules Guillaumé sont tous deux diplômés du Diplôme d’université Organisations et Juridictions Pénales Internationales. Marion a été pendant un an legal assistant auprès de l’équipe de HRW qui suit l’affaire Habré. Elle est désormais assistante de recherche dans l’équipe Afrique de l’Ouest d’Amnesty International. Après un stage auprès des co-avocats principaux pour les parties civiles des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Jules est aujourd’hui coordinateur de la Coalition française pour la Cour pénale internationale.
[2] Pour plus d’informations sur le soutien des Etats-Unis au régime de Hissène Habré, voir BRONNER Michael, « Our Man in Africa », Foreign Policy, janvier-février 2014. Quant à elle, la France offrit son soutien logistique et organisa deux opérations de soutien militaire aux forces tchadiennes, les opérations Manta en 1983 et Epervier en 1986.
[3] Appel de 130 ONG et 12 personnalités, dont Desmond Tutu, au gouvernement du Sénégal et à l’Union africaine pour le jugement équitable de Hissène Habré, juillet 2010.
[4] Décret du Président de la République du Tchad portant création de la Direction de la Documentation et de la Sécurité, 26 janvier 1983. Voir RFI, « Tchad : Plongée dans les archives de la DDS », 17 juillet 2015.
[5] Commission d’enquête nationale du ministère tchadien de la justice, Les crimes et détournements de l’ex-Président Habré et de ses complices, Paris : L’Harmattan, 1993, p. 98-99.
[6] GUENGUENG Souleymane, Prisonnier de Hissène Habré : L’expérience d’un survivant des geôles tchadiennes et sa quête de justice, Paris : L’Harmattan, 2012, p. 85 et s.
[7] Souleymane Guengueng fut arrêté le 3 août 1988 par la DDS sur son lieu de travail, la Commission du Bassin du Lac Tchad, et détenu dans des conditions atroces jusqu’à la chute de Hissène Habré, soit plus de deux ans. Il est l’un des membres fondateurs de l’AVCRP et l’un des pionniers de la lutte des survivants des crimes commis par le gouvernement tchadien entre 1982 et 1990. Il fit partie des victimes ayant porté plainte devant plusieurs instances afin d’obtenir justice. Il évoque son combat dans son autobiographie (Prisonnier de Hissène Habré : L’expérience d’un survivant des geôles tchadiennes et sa quête de justice, op. cit. note n° 6) et dans plusieurs articles de presse, notamment : ONISHI Norimitsu, « He Bore Up Under Torture, Now He Bears Witness », New York Times, 31 mars 2001.
[8] BRODY Reed, « Reed Brody: Hissène Habré Trial Shows Power of Victims’ and Civil Society’s Agency », ICTJ, 2 juillet 2015.
[9] Cour de Cassation du Sénégal, Première chambre statuant en matière pénale, Hissène Habré, arrêt du 20 mars 2001.
[10] Le Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré comprend, entre autres, HRW, la Rencontre Africaine pour les Droits de l’Homme (RADDHO), l’AVCRP, l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH), Amnesty International, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Agir ensemble pour les droits de l’homme et la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH).
[11] Loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves au droit international humanitaire, telle que modifiée par la loi du 10 février 1999 ajoutant le crime de génocide et les crimes contre l’humanité aux titres de compétence universelle existants. Ce texte fut abrogé par une loi du 5 août 2003 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire qui restreint la compétence universelle des juridictions belges aux cas où une règle de droit international oblige la Belgique à engager des poursuites.
[12] Pour un aperçu du contenu de ces archives, voir : RFI, « Tchad : Plongée dans les archives de la DDS », 17 juillet 2015.
[13] HRDAG, « Violence de l’Etat tchadien : Analyse statistique de la responsabilité de Hissène Habré en tant que supérieur hiérarchique et preuves de violations des droits de l’homme au Tchad, 1982 – 1990 », 2010, 69 pages.
[14] CAT, Souleymane Guengueng et autres c. Sénégal, communication du 17 mai 2006, para. 9.2.
[15] La Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants a été signée par le Sénégal le 4 février 1985 et est entrée en vigueur à son égard le 21 août 1986.
[16] CAT, Souleymane Guengueng et autres c. Sénégal, communication du 17 mai 2006, para. 10.
[17] Les juridictions sénégalaises déduisirent leur incompétence de la qualité de chef d’Etat de Hissène Habré au moment des faits : « la Chambre d’accusation, juridiction ordinaire de droit commun, ne saurait étendre sa compétence aux actes d’instruction et de poursuite engagés contre un chef d’Etat pour des faits prétendument commis dans l’exercice de ses fonctions », cité par C.I.J., Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt du 20 juillet 2012, § 22.
[18] RFI, « Le sort de Hissène Habré entre les mains de l’Union africaine », 26 novembre 2011.
[19] UNION AFRICAINE, Conférence de l’Union africaine, « Décision sur le procès d’Hissène Habré et l’Union africaine », 1 et 2 juillet 2006.
[20] Loi n°06/2007 du 31 janvier 2007 modifiant le Code pénal.
[21] Cour de justice de la CEDEAO, Affaire Hissein Habré c. République du Sénégal, arrêt du 18 novembre 2010, para. 61.
[22] CIJ, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt du 20 juillet 2012, para. 122.
[23] Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine sur la création de Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, adopté le 22 août 2012.
[24] Des extraits de l’arrêt sont disponibles en ligne, sur le site d’HRW.
[25] CAE, Chambre d’instruction, Ordonnance de non-lieu partiel, de mise en accusation et de renvoi devant la Chambre africaine extraordinaire d’assises, 13 février 2015.
[26] HRW, « Truth and Justice Can’t Wait, Human Rights Developments in Libya Amid Institutional Obstacles », 2009 ; Amnesty International, « Libye : Des évènements récents mettent en évidence la nécessité d’enquêter sur les homicides perpétrés dans la prison d’Abou Salim », 2010.
[27] HRW, « Nigeria: Comply With Liberia’s Request on Taylor », 23 mars 2006.
[28] Pétition « Stop au viol comme arme de guerre : Pour un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo ».
[29] Voir le compte twitter de la campagne : @TPIRDC.
[30] HRW, « Justice pour les atrocités perpétrées en République démocratique du Congo », avril 2014 ; Radio Okapi, « RDC : Des ONG plaident pour la création de chambres judiciaires mixtes », 2 avril 2014.
[31] Comité des droits de l’homme, Edriss El Hassy (représenté par l’Organisation mondiale contre la torture) c. Libye, communication du 13 novembre 2007, para. 7.
[32] Ibid., para. 8.
[33] En décembre 2008, après le décès du Président Conté au pouvoir depuis 1984, un groupe d’officiers de l’armée à la tête duquel Moussa Dadis Camara organisa un coup d’Etat et prit le pouvoir. Une junte militaire, le Conseil national pour la démocratie et le développement, fut créée et s’engagea à tenir des élections présidentielles et législatives. Néanmoins, la volonté de Dadis Camara de se porter candidat aux présidentielles suscita une vive opposition. Le jour de l’indépendance du pays, le 28 septembre 2009, des milliers d’opposants se rassemblèrent au stade national de Conakry. Les forces de l’ordre réprimèrent violemment la manifestation. Selon la Commission des Nations Unies instituée, au moins 156 personnes furent tuées ou portées disparues à la suite du massacre. Au moins 109 femmes furent victimes de violences sexuelles et des cas de torture et de traitements inhumains et dégradants furent également constatés.
[34] « Les avocats du Groupe d’action judiciaire de la FIDH ont ainsi mis en œuvre une stratégie judiciaire consistant à renforcer et nourrir le dossier de l’instruction, en multipliant les demandes d’auditions de victimes, en versant au dossier des éléments de preuve et en formulant des demandes d’actes » : FIDH et OGDH, « Guinée : Le temps de la justice ? », mai 2015, p. 8.
[35] CPI, « Rapport sur les activités menées en 2012 par le Bureau du Procureur en matière d’examens préliminaires », novembre 2012.
[36] Le Garde des Sceaux guinéen a déclaré que le procès devrait s’ouvrir d’ici la fin de l’année 2015 ou au début de l’année 2016. Voir : RFI, « Massacre de 2009 en Guinée : l’instruction terminée “d’ici fin octobre” », 6 juillet 2015.
[37] CIVITAS MAXIMA, « Présentation de l’organisation ».
[38] CIVITAS MAXIMA, « Annual Report 2014 », 2014, p. 12 et suivantes.
[39] « Hasty attempts to remove bodies, either by victims’ families or Libya’s National Transitional Council (NTC) tend to disarticulate and commingle remains » : PHYSICIANS FOR HUMAN RIGHTS, « Mass Graves Reveal Evidence of Abuses Under Gaddafi », octobre 2011. Voir aussi : HRW, « Libya: Evidence from Mass Graves at Risk », septembre 2011.
[40] Cela est notamment évident pour ce qui est des nouvelles techniques d’investigation, telles que les images satellite ou les métadonnées. Il faut également noter qu’il y a un mouvement inverse de crowdsourcing des enquêtes sur des violations graves des droits de l’homme, ce qui permet de recouper et analyser un grand nombre de données. Par exemple, l’organisation Bellingcat permet à de nombreux utilisateurs de réunir leurs éléments et expertises personnelles pour analyser divers types de documents, telles que des images satellite, des photographies, vidéos, etc. Son cofondateur, Elliott Higgins, est ainsi entendu en tant que témoin expert dans le cadre de l’instruction néerlandaise sur l’attaque contre le MH 17 en Ukraine. Pour plus d’informations sur ces techniques d’enquête, voir : présentation d’Elliott Higgins pour la Centre for Investigative Journalism Summer School about open source investigation, juillet 2015.
[41] Cité par BECKER Jo, in Campaigning for Justice: Human Rights Advocacy in Practice, Stanford: Stanford University Press, 2012, p. 150.
[42] BRODY Reed, « Reed Brody: Hissène Habré Trial Shows Power of Victims’ and Civil Society’s Agency », ICTJ, 2 juillet 2015.
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