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Timestamp: 2020-07-15 05:31:33+00:00
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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 617 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 17-20.612
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de [...] , 16 juin 2017), que, par requête du 6 septembre 2016, la Société européenne d'hôtellerie (SEH), Mme Z... et M. A... ont s...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2016), que M. Y... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche et les deuxième, troisi...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 381 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-28.153
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2016), que M. Y... a été engagé le 3 octobre 2000 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité d'op...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 386 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-20.650
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mai 2016), qu'engagé le 1er octobre 1994 par la société MPLS (la société), M. Y... a été licenci...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que M. Y..., engagé le 1er décembre 2008 en qualité de responsable des ventes par la société Canon ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 392 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-15.240
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'ordonnance nº 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travai...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 394 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-22.801
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2016), que M. Y... a été engagé le 22 mars 1976 par la société Prévoir vie-groupe prévoir en qualité de sous-ch...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 369 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-22.409
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2016), que M. Y... a été engagé le 21 mars 2011 par la société Dupont restauration en qualité de chef de cuisine ; qu'...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 375 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-16.394
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2016), que la société Dupont médical, entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel m...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 409 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-11.953
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 27 janvier 2017) rendu sur renvoi après cassation (Soc 28 septembre 2016, nº 15-27.808), que, le 28 avri...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 20 février 2017), que les élections des délégués du personnel et des membres du comit...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 412 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-28.136
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 20 octobre 2016), que, le 18 novembre 2011, le syndicat CGT de l'institut Gustave Roussy (l'IGR) a informé la direction de l'établissement d'un préavis de...