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Timestamp: 2017-03-30 05:05:43+00:00
Document Index: 72528953

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

6F_13/2016 (02.06.2016)
6F_13/2016 Arrêt du 2 juin 2016
1. Par jugement du 25 juin 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a reconnu P.X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale qualifiée et gestion fautive; en conséquence, il l'a condamné à quarante-deux mois de privation de liberté.
2. P.X.________ saisit le Tribunal fédéral d'une demande de révision dirigée contre ce dernier arrêt. Sur le rescindant, le requérant demande l'annulation de l'arrêt. Sur le rescisoire, il requiert du Tribunal fédéral qu'il l'acquitte de toute prévention; des conclusions subsidiaires tendent à l'annulation du jugement de la Cour d'appel et au renvoi de la cause à cette autorité pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
3. Le requérant fonde sa demande sur l'art. 121 let. d LTF. Selon cette disposition, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée lorsque par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortaient du dossier.
4. Le requérant relève avec raison une inadvertance dans l'arrêt attaqué. Le nom d'une société « O.________ » mentionné dans le jugement de la Cour d'appel et dans le mémoire du recours en matière pénale est malencontreusement devenu « N.________ » dans l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette erreur n'a exercé aucune influence sur l'issue du recours. Elle n'empêche pas de comprendre l'argumentation développée dans le mémoire, telle que rapportée dans l'arrêt, ni le jugement porté par le tribunal; il n'y a donc pas lieu de s'y attarder.
5. Le consid. 4 de l'arrêt attaqué comprend un passage qui se lit comme suit:
6. Le consid. 4 de l'arrêt attaqué comprend aussi le passage ci-après:
7. La demande de révision se révèle privée de fondement, dans la mesure où les moyens présentés sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.
2. Le requérant acquittera un émolument judiciaire de 2'000 francs.