Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-collecte-papiers-cartons-flaconnages-bouteilles-plastiques-briques-alimentaires-1687318.htm
Timestamp: 2017-07-23 14:53:58+00:00
Document Index: 163088703

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 46", "l'article 46"]

Appels d'offres : collecte selective : Marché de collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques - briques alimentaires, emballages acier et aluminium pour l'année 2012.
collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques - briques alimentaires, emballages acier et aluminium pour l'année 2012 à Pontarlier 0109-->BOMP A/0217-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : M. le président, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44, courriel : cclmarchespublics@nerim.fr.
Objet du marché : collecte selective : Marché de collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques - briques alimentaires, emballages acier et aluminium pour l'année 2012.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes du Larmont : Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Houtaud, les Granges-Narboz, Pontarlier, Sainte Colombe, les Verrières de Joux et Vuillecin.
Caractéristiques principales : Les prestations consistent en :
- la collecte des " points recyclage " selon l'annexe n°2 joint à l'acte d'engagement ;
- le transport des matériaux recyclables vers un centre de tri désigné par le SMETOM (Syndicat Mixte d'etude et de Traitement des Ordures Ménagères du Haut-Doubs) non encore connu à ce jour
- montant minimum : 80 000.00 EUR ht ;
- montant maximum : 130 000.00 EUR (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - conditions du CCAG Fournitures Courantes et Services.
Délai global de paiement : 30 jours .
Délai de mandatement : 30 jours.
Modalités de financement : Budget général de la Communauté de Communes du Larmont.
Avance prévue conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
1. Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Annexe du Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Annexe du Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Annexe du Dc2).
- qualité de la prestation appréciée au vu du mémoire technique fourni ;
Renseignements complémentaires : en application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il sera demandé aux entreprises dont la première enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai est fixé à 3 jours à compter de la réception de la demande.
Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Ce délai est fixé à 3 jours à compter de la réception de la demande.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sera transmis uniquement sur demande écrite, remis en main propre ou est disponible sur http//ccl.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur public n'accepte pas le dépôt des offres par voie électronique.
Correspondant : service des Marchés Publics 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.Mots déscripteursCollecte sélectiveDéchetsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité90Assainissement, voirie et gestion des déchets