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Timestamp: 2016-10-21 16:51:05+00:00
Document Index: 123041564

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 197', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67']

1C_86/2013 � � Arr�t du 19 novembre 2013
Le 29 f�vrier 2012, A.________ a requis un permis de construire un chalet avec garage et place de stationnement ext�rieure sur la parcelle n� 4147 de la commune de Leysin dont il est propri�taire. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 18 mai 2012, la Municipalit� de Leysin a �cart� l'opposition. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable - laissant ind�cise la question de la qualit� pour agir d'Helvetia Nostra - par arr�t du 6 d�cembre 2012. La cour cantonale s'est r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013. Elle a mis � la charge de la recourante 1'000 fr. d'�molument judiciaire, ainsi qu'une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens en faveur de la commune de Leysin.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� de derni�re instance, subsidiairement la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que l'autorisation de construire est annul�e. L'effet suspensif a �t� accord� et la proc�dure a �t� suspendue par ordonnance pr�sidentielle du 21 f�vrier 2013.
Sur le vu de ces arr�ts, la proc�dure a �t� reprise par ordonnance du 12 juillet 2013 et les parties ont �t� invit�es � se d�terminer. Le Tribunal cantonal s'en remet � justice. L'intim� ne s'est pas manifest�. La Municipalit� de Leysin se r�f�re aux d�terminations d�pos�es en instance cantonale par le constructeur, qui affirmait vouloir constituer son domicile principal dans le chalet projet�. La recourante conteste que la d�cision attaqu�e remplisse les conditions de garantie d'une affectation en r�sidence principale. Invit� une nouvelle fois � se d�terminer, le constructeur n'a pas proc�d�.
La commune, qui rel�ve avoir re�u l'arr�t attaqu� le 7 d�cembre 2012, met en doute le respect du d�lai de recours par la recourante. Selon les v�rifications effectu�es aupr�s de la cour cantonale, l'accus� de r�ception indique que la recourante a retir� le pli par lequel l'arr�t cantonal lui �tait adress� le 10 d�cembre 2012. Remis � la Poste suisse le 25 janvier 2013, soit - d�duction faite de la p�riode de suspension des d�lais du 18 d�cembre au 2 janvier inclus - dans le d�lai l�gal de trente jours, le recours est d�pos� en temps utile.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral a par ailleurs admis, dans un deuxi�me arr�t de principe du 22 mai 2013 (ATF 139 II 243 consid. 9-11), que l'art. 75b Cst. (en relation avec l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst.) est directement applicable d�s son entr�e en vigueur le 11 mars 2012. Dans les communes o� le taux de 20 % de r�sidences secondaires est d�j� atteint, les permis de construire d�livr�s entre le 11 mars 2012 et le 31 d�cembre 2012 sont annulables.
Sur le vu de ces arr�ts, il y a lieu d'admettre la qualit� d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de celui-ci n'est en revanche pas clairement d�finie. L'arr�t attaqu� laisse en effet la question ind�cise. L'intim�, qui ne s'est plus d�termin� sur cet �l�ment en proc�dure f�d�rale, avait pr�tendu devant la cour cantonale vouloir affecter le projet � de la r�sidence principale. Cette question, d�terminante, n'a pas �t� examin�e par les instances pr�c�dentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont �t� jug�es, � tort, inapplicables. Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance sur la base d'�l�ments nouveaux.
Il y a lieu d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � celle qui a statu� en premi�re instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale ou � l'autorit� communale, apr�s annulation de la d�cision levant l'opposition de la recourante. En l'occurrence, la question de la conformit� de l'autorisation de construire � l'art. 75b Cst. n'a pas �t� examin�e lors du rejet de l'opposition par la commune; l'affectation du projet - en r�sidence principale ou secondaire - ne para�t d'ailleurs pas �tre clairement d�finie. Le constructeur devra donc, s'il maintient sa demande de permis de construire, apporter les �claircissements n�cessaires sur ces points. Il y a ainsi lieu d'annuler la d�cision levant l'opposition au permis de construire (dont l'admissibilit� n'est en l'�tat pas d�montr�e) et de renvoyer la cause � l'autorit� communale pour nouvelle d�cision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de l'intim� qui, � ce stade, succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Compte tenu de ce qui pr�c�de, celui-ci aurait d� statuer en d�faveur du constructeur, ce qui justifie la mise � sa charge des frais de justice, ainsi que des d�pens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante, il convient de r�duire les d�pens et de les fixer � 2'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que la d�cision du 18 mai 2012. La cause est renvoy�e � la Municipalit� de Leysin pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.