Source: http://pasionandina.com/conditions-de-vente.html
Timestamp: 2017-12-14 06:06:22+00:00
Document Index: 261232404

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art: 20', 'art: 50', 'art: 80', 'art: 100', 'art. 6', 'art. 4', 'art.10', 'art.11', 'art. 9', 'art.10', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Pasion Andina: Conditions
1. Ce que règlent les présentes conditions générales
1.1. Ces Conditions générales de contrat et de voyage règlent les relations juridiques entre le voyageur et Pasión Andina S.r.l. en ce qui concerne les arrangements de voyage organisés par Pasión Andina et toutes les autres prestations offertes par Pasión Andina. Elles entrent en vigueur le jour de leur publication et remplacent toutes les dispositions précédentes.
1.2. Ces Conditions générales de contrat et de voyage ne s'appliquent pas aux voyages et prestations suivantes: pour tous les arrangements qui concernant les vols internationaux, locaux et les déplacements dans des transports publiques, ce sont les conditions générales de contrat et de transport des compagnies de transport concernées qui s'appliquent. Si Pasión Andina vous procure des arrangements de voyage d'autres organisateurs, ce sont leurs propres conditions de contrat et de voyage qui s'appliquent. Dans ces cas, Pasión Andina n'est pas partie prenante au contrat et vous ne pouvez pas, en conséquence, vous prévaloir des présentes Conditions générales de contrat et de voyage.
2.1. Le contrat entre vous-même et Pasión Andina prend effet au moment où votre inscription, communiquée sous forme écrite, téléphonique, formulaire en ligne ou par e-mail, est acceptée sans réserves. Dès ce moment,les droits et obligations découlant du contrat (y compris les présentes Conditions générales de contrat et de voyage) entrent en vigueur, tant pour vous que pour Pasión Andina.
2.2. Les souhaits particuliers ne font partie intégrante du contrat que s'ils ont été acceptés et confirmés sans réserve par Pasión Andina.
Les prix des arrangements de voyages sont indiqués sur notre site internet. Sauf indications contraires dans le libellé des listes de prix, les prix des arrangements s'entendent en dollar, par personne, avec hébergement sur base chambre double. Pour les modifications de prix, voir art. 5.
Un acompte de 50 % doit être versé dès réception de la facture.Au cas où Pasión Andina ne recevait pas cet acompte en temps voulu, Pasión Andina peut refuser les prestations de voyages et faire valoir son droit au versement des frais d'annulation.
3.3. Paiement du deuxième Acompte
Un deuxième Acompte de 25% doit parvenir à Pasión Andina au plus tard 60 jours avant le départ. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, Pasión Andina peut refuser les prestations de voyage et faire valoir son droit au versement des frais d'annulation selon art. 4.2 ss. Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis dès réception du deuxième acompte.
3.4. Paiement local
Un paiement local de 25% serait effectué en cash à votre arrivée.
3.5. Réservations à court terme
Si vous réservez votre voyage moins de 30 jours avant le départ, le montant des deux acomptes (75%) devra être payé au moment de la réservation.
3.6. Tarif de groupe
Afin de bénéficier de nos tarifs de groupe, un minimum de 4 personnes est requis. Sinon le tarif privé s’applique
Si vous décommandez le voyage ou désirez y apporter un changement ou une modification, vous devez en faire part, par mail, à Pasión Andina. En ce cas, les documents de voyage déjà reçus sont considérés comme non valables. Soyez conscient que des changements ou des modifications de votre voyage peuvent avoir comme conséquence des augmentations de prix.
4.2. Frais d'annulation
4.2.1 Si vous annulez votre voyage ou si vous demandez quelque modification ou changement de réservation que ce soit, les frais d'annulation suivants seront perçus, en sus des frais de dossier (art. 4.2).
De la réservation à 50 jours avant le départ: 20 % du prix de l'arrangement, mais au minimum CHF 500.—par personne.
De 49 à 30 jours avant le départ: 50 % du prix de l'arr.
De 29 à 10 jours avant le départ: 80 % du prix de l'arr.
De 9 jours au jour du départ: 100% du prix de l'arr.
Tout participant à un voyage qui ne se présente pas au départ, s'y présente trop tard ou sans s'être muni des documents de voyage nécessaires doit à l'organisateur 100 % du prix de voyage.
Les frais d'annulation sont couverts par l'assurance obligatoire des frais d'annulation dans les cas de rigueur énumérés aux art. 6.3 et 11. Les prestations sont fixées par la police d'assurance conclue.
Pasión Andina se réserve expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications contenues dans ses offres, la description des prestations et les prix figurant dans ses offres et listes de prix. Si tel devait être le cas, Pasión Andina vous informerait de ces modifications avant la conclusion du contrat.
6. Annulation du voyage, empêchement de voyager, interruption du voyage
Pasión Andina est en droit d'annuler tout ou partie du voyage si, par vos actes ou omissions, vous lui en fournissez un motif justifié. En ce cas, Pasión Andina vous remboursera le prix déjà versé, sous déduction des prestations éventuellement déjà reçues; toute autre prétention de votre part est exclue. Demeurent réservés les frais d'annulation selon art. 4.2 ss et toute autre requête en dommages-intérêts.
6.2. Cas de force majeure
Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles sociaux), des dispositions prises par les autorités ou des grèves peuvent entraîner l'annulation ou l'interruption du voyage. Ces cas doivent impérativement être couverts par votre assurance des frais d'annulation. Si le voyage doit être annulé, Pasión Andina s'efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de valeur équivalente sans frais pour vous. Si vous participez au voyage de remplacement, le montant déjà versé sera imputé sur celui- ci et une éventuelle différence de prix en votre faveur vous sera remboursée. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà payé vous sera immédiatement remboursé, après déduction des prestations éventuellement déjà reçues. Toute autre prestation est exclue.
7. Modifications du programme et défaut de prestations en cours de voyage
7.1. Si une modification du programme intervient en cours de voyage, affectant de façon significative un élément important du voyage convenu, Pasión Andina vous bonifiera une différence éventuelle entre le prix du voyage convenu et celui des prestations effectivement fournies.Si les modifications sont dues à des cas de force majeure, nous allons faire tout notre possible pour garantir la suite de votre voyage. Néanmoins, nous refusons toute responsabilité et payements de dédommagement.
7.2. Si un élément important du voyage convenu fait défaut ou si vous refusez, pour des raisons majeures, les modifications prévues pour pallier la suppression d'éléments importants du voyage, Pasión Andina vous aidera à organiser votre rapatriement. Pasión Andina vous bonifiera la différence entre le prix payé pour le voyage et celui des prestations fournies. Toute autre prétention en dommages-intérêts sera réglée conformément à l' art.10.
Si vous êtes obligé d'interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque d'ordre personnel, le prix de l'arrangement ne pourra pas vous être remboursé. Les prestations éventuellement non utilisées vous seront bonifiées pour autant qu'elles ne soient pas mises à la charge de Pasión Andina.
Dans les cas d'urgence (maladie ou accident frappant le participant, maladie grave ou décès d'un proche parent), Pasión Andina vous aidera, dans la mesure du possible, à organiser votre retour prématuré. Nous attirons votre attention, à ce propos, sur les conditions de l'assurance obligatoire des frais d'annulation et des frais de rapatriement (art.11).
Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir d'adresser aussitôt à Pasión Andina ou au prestataire de services une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu'il y soit remédié gratuitement.
9.2. Le prestataire de services mettra tout en œuvre pour y porter remède dans un délai approprié au voyage. Si aucun remède n'est proposé dans un délai approprié au voyage, qu'il est insuffisant ou que toute compensation s'avère impossible, ne manquez pas de vous faire confirmer par écrit les défaillances dénoncées ou le dommage subi, ainsi que l'absence de remède par le prestataire de services. Pasión Andina ou le prestataire de services est tenu d'enregistrer par écrit le déroulement des faits et votre réclamation. Ils ne sont toutefois pas habilités à reconnaître quelque prétention que ce soit à des dommages-intérêts ou autre indemnité que vous pourriez formuler. Ce qui précède constitue une condition indispensable pour que vous puissiez ultérieurement faire valoir votre réclamation et rend possible en outre, dans la plupart des cas, de remédier au défaut dénoncé.
Pour autant qu'aucune compensation ne vous soit fournie dans un délai approprié au voyage et qu'il ne s'agisse pas d'un défaut mineur, vous êtes en droit de remédier vous- même à la défaillance. Les frais que vous aurez ainsi encourus vous seront remboursés dans le cadre des prestations convenues initialement (catégorie d'hôtels, moyens de transport, etc.) et sur présentation de justificatifs, et ce pour autant que vous ayez formulé une réclamation contre le défaut constaté et demandé une confirmation écrite (art. 9.1 et 9.2; pour le montant des dommages- intérêts, voir art.10).
9.4. Enonciation de vos prétentions à l'égard de Pasión Andina
Si vous désirez vous prévaloir de défaillances, demander un remboursement ou des dommages-intérêts à l'encontre de Pasión Andina, vous devez adresser votre réclamation à Pasión Andina par e-mail dans les 30 jours suivant votre retour.
Vous devrez y joindre la confirmation de Pasión Andina ou du prestataire de services ainsi que les pièces justificatives y afférentes.
10. Responsabilité de Pasión Andina
Pasión Andina vous indemnisera de la valeur des prestations convenues mais non fournies ou imparfaitement fournies, ou de vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le guide de voyage, Pasión Andina ou le prestataire de services n'ont pas été en mesure de vous proposer sur place une prestation de remplacement de valeur équivalente (pour le montant des prétentions, voir art. 10.2.)
Si des conventions internationales prévoient des limitations à l'indemnisation de dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, Pasión Andina est en droit de s'en prévaloir et sa responsabilité sera limitée conformément aux dispositions des dites conventions. Il existe notamment des conventions internationales stipulant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).
Conformément à l'art. 6 ci-devant, Pasión Andina n'assume aucune responsabilité envers vous lorsque l'inexécution ou l'exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:
c) en cas de force majeure ou d'un événement que Pasión Andina ou le prestataire de services ne pouvaient pas prévoir ni empêcher malgré toute la diligence requise. Dans ce cas, Pasión Andina est dispensé de toute obligation de verser des dommages-intérêts.
Pasión Andina répond des dommages corporels, décès, blessures et maladies découlant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, pour autant que ces dommages soient consécutifs à une faute de Pasión Andina ou de ses prestataires de services. Les dispositions des conventions internationales demeurent réservées.
La responsabilité de Pasión Andina est limitée au montant du prix du voyage au maximum pour les dommages matériels et financiers résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement, s'il résulte d'une négligence grave ou d'un cas de force majeure au sens de l'art. 6; demeurent réservées les limitations de responsabilité stipulées par les conventions internationales.
10.3. Programmes en option durant le voyage
Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s'inscrire pendant le voyage à des visites ou à des excursions proposées sur place. Il n'est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques. C'est donc sous votre propre responsabilité que vous déciderez ou non de prendre part à de telles manifestations et excursions. En ce qui concerne les excursions organisées par Pasión Andina, les présentes Conditions générales de contrat et de voyage sont applicables.
L'assurance-annulation et rapatriement est obligatoire pour tout arrangement de 7 nuits et plus. Elle s'applique lorsque le voyage doit être annulé ou retardé parce qu'un assuré ou une personne le touchant de près tombe malade, est victime d' un accident ou décède (les justificatifs tels que certificat médical détaillé, acte de décès et autres attestations officielles sont indispensables), en cas de dommageaux biens de l'assuré, de cas de force majeure, de grèves ou de troubles de tout genre au sens de l'art. 6. Les frais de dossiers ne sont pas couverts.
Les autres assurances de voyage (vol, bagages, maladie, accident, etc.) ne sont pas obligatoires, mais recommandées.
12.1. En ce qui concerne les dispositions visant les citoyens suisses et les ressortissants d'autres pays, Pasión Andina vous remettra sur demande les informations nécessaires.
12.4. Pasión Andina vous rend attentif au fait qu'en cas de refus de l'entrée dans un pays, les frais de rapatriement sont à votre charge. Pasión Andina attire aussi expressément votre attention sur les suites judiciaires entraînées par l'importation illégale de marchandises et d'autres articles.
Le contrat conclu avec Pasión Andina et vous-même est soumis au droit péruvien.
Pour tout litige relatif aux contrats conclus entre Pasión Andina et les participants aux voyages, le for juridique est à Cusco
Pasión Andina E.I.R.L., Carmen Bajo 226, Cusco, Perú
Cusco, en 2014
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