Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=493
Timestamp: 2019-10-22 16:41:34+00:00
Document Index: 251364352

Matched Legal Cases: ['art.12', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 35', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 12']

Ordonnance n° 224 du 3 mai 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de QUART, au sens de l ’art.12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001.
Arrêté n° 226 du 3 mai 2006, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la Commune de AYMAVILLES, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 225 du 3 mai 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Luca MARTIGNENE, fonctionnaire de la police locale de la Commune de BRUSSON.
Arrêté n° 230 du 4 mai 2006, portant établissement d’une servitude légale perpétuelle et expropriation en faveur de la Commune d’INTROD, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau du consortium de Communes Valsavarenche – Villeneuve – Introd, dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 229 du 3 mai 2006, portant approbation des modifications des statuts de la fondation «Ollignan ONLUS».
Arrêté n° 231 du 4 mai 2006, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Roberto MAGUET, fonctionnaire de la police locale de la Commune de TORGNON.
Arrêté n° 235 du 8 mai 2006, portant remplacement d’un membre du Comité régional des consommateurs et des usagers visé à la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Arrêté n° 238 du 8 mai 2006, modifiant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les établissements de spectacle pour la période 2005-2007.
Arrêté n° 1 du 18 avril 2006, portant immatriculation à la section A du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Délibération n° 770 du 18 mars 2006, portant nomination, aux termes de la loi régionale n°11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Ettore MARCOZ en qualité de Président et des MM. Maurizio MARTIN et Francesco SCHIMIZZI en qualité de conseillers, représentants de la Région au sein du Conseil d’administration de «Raccordo Autostradale Valle d’Aosta S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 892 du 31 mars 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-VICTOR n° 30 du 17 novembre 2005 et soumise à la Région le 13 décembre 2005.
Délibération n° 942 du 7 avril 2006, autorisant la «Società Cooperativa Sociale Trait d’Union a r.l.» d’AOSTE à mettre en service une structure socio-éducative (espace de jeu), dans la commune d’AOSTE, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 947 du 7 avril 2006, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-DENIS n° 66 du 14 décembre 2005 et soumise à la Région le 11 janvier 2006.
Délibération n° 965 du 7 avril 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de la fiche projet 54C405 relevant de l’appel n° 4/2005 «Actions intégrées pour le développement social et économique des zones de montagne, grâce à la reconnaissance et à la valorisation de leurs ressources» (première échéance) – FSE 2005/2006 – POR Objectif 3 – et financement de la dépense relative au projet «Alfabetizzazione informatica 2006» présenté par «Società consortile Progetto Formazione» d’AOSTE.
Délibération n° 1031 du 13 avril 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles, en vue de la réalisation de la piste forestière «Chenière – Moulin», dans la commune de POLLEIN, ainsi qu’approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n°11/1998 modifiée.
Délibération n° 982 du 12 avril 2006, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Domenico CALZA en qualité de conseiller, représenant de la Région au sein du Conseil d’administration de «Società Autostrade Valdostane S.p.A.», pour le mandat en cours.
Délibération n° 1046 du 13 avril 2006, portant avis d’appel public à candidatures pour l’organisation d’une expérimentation ciblée dans le cadre de l’apprentissage professionnalisant, au sens du Protocole d’accord approuvé par la DGR n° 2526/2005.
Délibération n° 1059 du 19 avril 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1060 du 19 avril 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne pour la réalisation du programme «Leonardo Da Vinci» et pour la gestion de fonds en qualité de chef de file de projet.
Délibération n° 1061 du 19 avril 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1096 du 19 avril 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Notre Maison snc, dont le siège est à COGNE, en vue de l’agrandissement de l’établissement hôtelier dénommé «Hôtel Notre Maison», à Crétaz, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 1097 du 19 avril 2006, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de BRISSOGNE n° 5 du 25 janvier 2006 et soumise à la Région le 17 février 2006.
Délibération n° 1098 du 19 avril 2006, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-NICOLAS n° 28 du 8 novembre 2005 et soumise à la Région le 16 février 2006.
Délibération n° 1131 du 24 avril 2006, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Luigi D’AQUINO en qualité de membre titulaire au sein du Conseil des commissaires aux comptes, représentant de la Région auprès du Secours Alpin Valdôtain, pour un triennat.
Délibération n° 1132 du 24 avril 2006, portant nomination (L.R. n° 1/1997, modifiée par la L.R. n° 24/2004) de M. Lorenzo CHENTRE en qualité de président, des MM. Edi AVOYER, Mario Luigi BO, Giovanni D’ARGENIO, Guglielmo PICCOLO, en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, de M. Claudio BENZO en qualité de président, de M. Stefano MAZZOCCHI en qualité de membre titulaire et de M. Gianni FRAND GENISOT en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région auprès de «SITRASB – Società Italiana Traforo Gran S. Bernardo S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 1133 du 24 avril 2006, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Roberto MUSSINO en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Finaosta S.p.A.», pour le mandat en cours.
Délibération n° 1209 du 28 avril 2006, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Davide FERRÉ en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration, de M. Corrado FERRIANI en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance de M. Francesco D’ALESSANDRO en qualité de membre au sein du Conseil des Prud’hommes, représentants de la Région auprès de la Coopérative de crédit valdôtaine, pour un triennat.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 13 du 20 avril 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC en vigueur, relative à l’avant-projet des travaux de réalisation de la voirie interne et de liaison entre les hameaux d’Échallogne et des Barmes.
Commune de SAINT-VINCENT. Communication d ’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 18/1999 et de dépôt d’un projet de travaux, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste et modification des lois régionales n° 44 du 11 novembre 1974 et n° 11 du 6 avril 1998).
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de gardiens de château, de musée ou de jardins (catégorie B – position B1: ouvrier qualifié), à affecter à la Direction de la restauration et de la valorisation.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an) et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal.
Commune de VALPELLINE. Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un ouvrier spécialisé – coursier, chauffeur, cantonnier, catégorie B, pos. B2 – 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Publicationdu résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile – agents spécialisés, categorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Communauté de montagne Montagne Mont Cervin. Réouverture des délais de publication de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide Collaborateur (Garde, Huissier notificatif, Agent de Police et Chauffeur) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement d’un géomètre.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution de marché.
Direction de la protection civile. Avis d’attribution de marché de fournitures.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.