Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/02/06.html
Timestamp: 2019-07-22 21:01:58+00:00
Document Index: 1063572

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 10", '§ 10', "l'article 25", '§ 2', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 77"]

M.B. Index des textes publies le 6 fevrier 2017
M.B. Index des textes publiés le 6 février 2017
type loi prom. 27/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010495 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017040027 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1522 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant aviateur **** O., est mis à la pension le 1 er février 2017. type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010472 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010469 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017040015 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1519 du 27 novembre 2016 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. D'Hoe Eddy chef technicien ; Mme Dussart Ingrid, expert tech(...) Ils porteront la d type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010473 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017020093 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Christmas Fun » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Christmas Fun », loterie publique organisée type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017040025 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A et du niveau B Par arrêté royal n° 1521 du 27 novembre 2016 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade et Le c type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2016012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâti type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2016012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les saune type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2016012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instau type arrêté royal prom. 30/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017200281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2016012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020127 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY UE2 - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE5 - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020144 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 10/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE6 - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020126 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY UE1 - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE3 - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation aux techniques de manutention - convention » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement d type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE5 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion s type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010363 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion s type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 28/06/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail d'histoire et de géographie prévus par l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseigneme type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation- UE5 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017010247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le plan du personnel 2017 a été approuvé. Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Bastogne » sur les communes de Bertrix, Sainte-Ode, Bastogne, Bertogne, Herbeumont, Houffalize, Libramont, Nassogne, Tenneville et Vaux-sur-Sûre le 19 février 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017200640 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics
type décret prom. 23/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020118 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, le décret du 25 avril 2014 relati type décret prom. 23/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020111 source autorite flamande Décret instaurant un prix du livre réglementé type décret prom. 27/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010464 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
type avis prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017010517 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Dake Invest et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 28 type avis prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017010503 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. André LARET a demandé l'annulation de la décision du collège communal de Pro
type document prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Billiaux Philippe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D type document prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH August Gschwander Transport", en qualité de transporteur de déchets autres Le Dir type document prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Rabeau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. 16/06/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010313 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Diankata-Fides Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frans Bastiaanse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivan Debouvere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. 06/06/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010157 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017010468 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrÃªtÃ© Gouvernement de la RÃ©gion de Bruxelles-Capitale du 15 dÃ©cembre 2016 attribuant aux dix-neuf communes de la RÃ©gion bruxelloise une subvention spÃ©ciale de 437.985,00  en application de l'ordonn type document prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200529 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en insérant u
type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200592 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017010544 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la
type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017010478 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Addendum La liste d
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017010327 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 janvier 2017, est autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étra type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200704 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2016, la désignation de Mme Nève, P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq an
type nominations prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200718 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 26 janvier 2017, Mme KERFS, Ilse, est nommée en qualité d'attaché inspe type nominations prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017020159 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 23 décembre 2016 : A partir du 1 er d - Mme
type liste prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0837.766.036 ABC ESTATE TRADING Pour l'entreprise 0837.766.036 : En date du 20/01/2017, la clôture du numéro d'entreprise pour cause de doublons a N° e
type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200734 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Sud : Dinant, Namur, Saint-Hubert, Marche-en-Famenne (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17026 Vous pouvez poser votre candidat(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200733 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Hesbaye : Andenne, Huy et Marneffe (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 fé(...) La type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200732 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Ouest : Jamioulx, Leuze-en-Hainaut, Mons et Tournai (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17031 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200731 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Est : Lantin, Paifve (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 via(...) La type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200730 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Centre Forest, Ittre, Nivelles et Saint-Gilles (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17028 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200589 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit national (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 via www.selor.be La description (...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200587 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit international (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 via www.selor.be La descrip(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200588 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes contentieux international (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 via www.selor.be La d(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), francophones, pour l'agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG16208 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Sud Luxembourg : Arlon (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 v(...) La
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017200705 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 6 janvier 2017, M. Jordens, M., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du Co
type document de la banque nationale prom. -- pub. 06/02/2017 numac 2017010560 source banque nationale de belgique Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrô
http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/02/06.html