Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R1627
Timestamp: 2019-12-08 06:53:56+00:00
Document Index: 244691419

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 57", "l'article 154", "l'article 489", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 63"]

Règlement d’exécution (UE) 2018/1627 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en ce qui concerne l’évaluation prudente aux fins de l’information prudentielle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1627 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en ce qui concerne l’évaluation prudente aux fins de l’information prudentielle
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, et paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 415, paragraphe 3, quatrième alinéa, et son article 430, paragraphe 2, troisième alinéa,
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) précise les modalités selon lesquelles les établissements doivent déclarer les informations attestant qu’ils respectent les dispositions du règlement (UE) no 575/2013. Le cadre réglementaire établi par le règlement (UE) no 575/2013 est progressivement modifié et complété en ses éléments non essentiels par l’adoption de nouvelles normes techniques de réglementation. Il est nécessaire d’actualiser le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en fonction de ces changements.
Le règlement (UE) no 575/2013 a notamment été complété par le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission (3), en ce qui concerne l’évaluation prudente, et par le règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil (4), en ce qui concerne la titrisation. Il y a donc lieu de mettre à jour le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 pour tenir compte de ces changements, ainsi que pour préciser les définitions et instructions utilisées aux fins de l’information prudentielle à fournir par les établissements. Il convient également de corriger certaines références et incohérences de formatage qui se sont révélées source d’erreurs dans le cadre de l’application du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
Le règlement délégué (UE) 2016/101 fixe des exigences relatives aux corrections de valeur, à des fins d’évaluation prudente, des positions mesurées à leur juste valeur. Il prévoit deux approches pour la mise en œuvre de ces exigences d’évaluation prudente: une approche principale et une approche simplifiée. Afin de superviser le respect de ces exigences par les établissements et d’évaluer l’incidence de ce règlement sur les corrections de valeur, il est nécessaire d’exiger des informations supplémentaires en lien avec lesdites exigences.
Le règlement (UE) 2017/2401 modifie le règlement (UE) no 575/2013 de façon à rendre le traitement applicable aux titrisations, en termes d’exigences de fonds propres, plus sensible au risque et à même de tenir adéquatement compte des caractéristiques spécifiques des titrisations simples, transparentes et standardisées. Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 doit être modifié, afin d’adapter l’information à fournir sur les positions de titrisation à ce cadre prudentiel révisé en matière de titrisation.
Il y a également lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 pour accroître la capacité des autorités compétentes à superviser et évaluer efficacement le profil de risque des établissements et à cerner les risques que ceux-ci représentent pour le secteur financier, ce qui requiert de revoir légèrement les exigences d’information sur la répartition géographique des expositions.
Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).
L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution relatifs à l’évaluation prudente et à la répartition géographique totale sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité à leur sujet l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (5). Conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, de ce règlement, l’ABE n’a pas mené de consultation publique ouverte sur les parties de ces projets de normes techniques d’exécution qui sont de nature purement rédactionnelle ou n’introduisent qu’un nombre limité d’éléments dans le cadre régissant l’information prudentielle, parce qu’une telle consultation aurait été disproportionnée au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques d’exécution concernés.
Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence,
les informations sur la répartition géographique des expositions, pays par pays et agrégées au niveau total, selon le modèle 9 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.4, de l’annexe II. S’agissant des informations spécifiées dans les modèles 9.1 et 9.2 en particulier, les informations sur la répartition géographique des expositions pays par pays sont transmises lorsque les expositions initiales non domestiques dans l’ensemble des pays «non domestiques», toutes catégories d’expositions confondues, déclarées à la ligne 850 du modèle 4 de l’annexe I, sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques déclarées à la ligne 860 du modèle 4 de l’annexe I. À cet effet, les expositions sont considérées comme domestiques lorsqu’elles concernent des contreparties situées dans l’État membre où est situé l’établissement. Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 s’appliquent;»;
le point 12) suivant est ajouté:
les informations sur l’évaluation prudente indiquées au modèle 32 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l’annexe II, comme suit:
tous les établissements déclarent les informations indiquées au modèle 32.1 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l’annexe II;
outre les informations visées au point i), les établissements qui appliquent l’approche principale prévue dans le règlement (UE) 2016/101 transmettent également les informations indiquées au modèle 32.2 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l’annexe II;
outre les informations visées aux points i) et ii), les établissements qui appliquent l’approche principale prévue dans le règlement (UE) 2016/101 et qui dépassent le seuil visé à l’article 4, paragraphe 1, de ce règlement à leur niveau de déclaration respectif transmettent également les informations visées dans les modèles 32.3 et 32.4 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 6, de l’annexe II;
aux fins du point a) 12), les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 ne s’appliquent pas.»;
au point 3) a), b) et c), les termes «partie II, point 6, de l’annexe II» sont remplacés par les termes «partie II, point 7, de l’annexe II»;
à l’article 9, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
les informations visées dans le modèle 20 de la partie 2 de l’annexe III sont transmises avec une fréquence trimestrielle lorsque l’établissement dépasse le seuil défini dans la deuxième phrase de l’article 5, point a) 4). Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 s’appliquent;»;
l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;
l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;
l’annexe V est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement;
l’annexe IX est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent règlement;
l’annexe XI est remplacée par le texte de l’annexe V du présent règlement;
l’annexe XVI est remplacée par l’annexe VI du présent règlement;
l’annexe XIX est remplacée par le texte de l’annexe VII du présent règlement;
l’annexe XXI est remplacée par le texte de l’annexe VIII du présent règlement;
l’annexe XXII est remplacée par le texte de l’annexe IX du présent règlement;
l’annexe XXIII est remplacée par le texte de l’annexe X du présent règlement.
Il s’applique à compter du 1er décembre 2018.
(3) Règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 54).
(4) Règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (JO L 347 du 28.12.2017, p. 1).
INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT
Tableau 9.4 - Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux de coussin contracyclique spécifique à l'établissement
RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES. RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS
RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS
RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ
RISQUE OPÉRATIONNEL: ÉVÉNEMENTS DE PERTE IMPORTANTS
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS
RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES
ÉVALUATION PRUDENTE
ÉVALUATION PRUDENTE: ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
ÉVALUATION PRUDENTE: APPROCHE PRINCIPALE
ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AU RISQUE LIÉ AU MODÈLE
ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AUX POSITIONS CONCENTRÉES
EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)
Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1
Pertes et gains cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur
(-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé
(-) Expositions sous forme d'actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1
(-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l'article 3 du CRR
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2
Ajustements pour risque de crédit général selon l'approche standard (SA)
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme
Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation
Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation
Approche spécifique du risque de position sur OPC
Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés
Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)
Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel
Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du risque opérationnel
Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel
Dont: lié aux pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial
Dont: lié aux expositions au sein du secteur financier
Dont: Montants d'exposition pondérés pour risque de crédit: positions de titrisation (cadre relatif à la titrisation tel que révisé)
Approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA)
Titrisations non éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
Titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
Approche standard (SEC-SA)
Approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA)
Approche par évaluation interne (IAA)
Autre (RW = 1 250 %)
Dont: Montant total d’exposition au risque de position: Titres de créance négociés - risque spécifique lié aux instruments de titrisation (cadre relatif à la titrisation tel que révisé)
Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1
Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres T1
Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total
Pour mémoire: Exigence de fonds propres SREP totale (TSCR), exigence de fonds propres globale (OCR) et orientations pilier 2 (P2G)
Ratio TSCR (exigence de fonds propres SREP totale)
TSCR: à constituer avec des fonds propres CET1
TSCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1
Ratio OCR (exigence de fonds propres globale)
OCR: à constituer avec des fonds propres CET1
OCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1
OCR et P2G (orientation pilier 2)
OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres CET1
OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1
Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux
Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 %
Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 %
Ajustements pour risque de crédit et pertes anticipées
Excès (+) ou insuffisance (–) NI des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut
Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées
Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut
Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important
Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier
Fonds propres éligibles dans le cadre de grands risques
Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire
Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire
Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire
Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire
Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire
Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale
Coussin pour les autres établissements d'importance systémique
Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux
Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I - approche standard (SA) de remplacement
Déficit de fonds propres totaux en ce qui concerne les exigences minimales de fonds propres pour plancher Bâle I
Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles
Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie “Disponibles à la vente” de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE
Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie “Disponibles à la vente” de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE
Actifs de fonds de pension à prestations définies
Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
CA 5.2 Instruments bénéficiant d'une clause d’antériorité: Instruments ne constituant pas une aide d'État
Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve des limites de l'article 489
Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective
Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective
Instruments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective
Éléments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective
C 06.01 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: iNFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL)
RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
POUR MÉMOIRE: GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF
DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF
COUSSIN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES
PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR BASE INDIVIDUELLE INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR BASE INDIVIDUELLE PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP)
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS
Catégorie d'expositions SA
EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES
MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
(-) DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L'ÉCHÉANCE
dont: Expositions en défaut
dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION
Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie
Dérivés et opérations à règlement différé
Issues d'une convention de compensation multiproduits
Catégorie d'expositions NI:
UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
DONT: DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
Éléments de bilan soumis au risque de crédit
Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit
Dont: en catégorie 1