Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000728395&idArticle=LEGIARTI000006927995&dateTexte=19930312&categorieLien=id
Timestamp: 2020-04-08 16:40:25+00:00
Document Index: 197561072

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 25', 'art. 40', 'art. 5', 'art. 10']

Décret n°93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. - Article 1 | Legifrance
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Décret n°93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. - Article 1
Décret n°93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Modifie Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 25 (VT)
Modifie Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 40 (Ab)
Modifie Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 5 (Ab)
Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 10 (V)