Source: http://www.senat.fr/seances/s200111/s20011127/st20011127000.html
Timestamp: 2020-02-20 07:21:08+00:00
Document Index: 147731867

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 21", "l'article 22"]

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001
3. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 2).
4. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 3).
Articles additionnels après l'article 11 bis (suite)Amendement n° I-201 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Amendement n° I-220 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-132 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-99 de M. Gérard Miquel, I-247 et I-248 de M. Thierry Foucaud. - M. Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Denis Badré, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement n° I-99 insérant un article additionnel, les amendements n°s I-247 et I-248 devenant sans objet.
Amendement n° I-69 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-166 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Michel Doublet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-224 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s I-187 rectifié de M. Philippe Adnot et I-235 de M. Joseph Ostermann. - MM. Philippe Adnot, Michel Doublet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-187 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-235 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-127 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-128 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-236 rectifié et I-237 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Article additionnel avant l'article 11 ter (p. 4)
Amendement n° I-168 de Mme Janine Rozier. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-168 rectifié par M. Yves Fréville. - M. Yves Fréville. - Retrait.
Article 11 ter. - Adoption (p. 5)
Article additionnel après l'article 11 ter (p. 6)
Amendement n° I-167 de Mme Janine Rozier. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Girod, Alain Joyandet, Jean-Pierre Masseret, Paul Loridant, Michel Doublet. - Retrait.
Article 11 quater (p. 7)
Article 11 sexies (p. 8)
Amendements n°s I-146 de M. Roland du Luart, I-27 de la commission et I-223 de M. Thierry Foucaud. - MM. Roland du Luart, le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat, M. Gérard Miquel. - Retrait de l'amendement n° I-146 ; adoption de l'amendement n° I-27, l'amendement n° I-223 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 11 sexies (p. 9)
Amendement n° I-100 rectifié de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Jean-Pierre Masseret, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Yves Fréville, Jean Bizet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-200 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s I-28 de la commission, I-72 de M. Denis Badré et I-145 de M. Roland du Luart ; amendements n°s I-58 rectifié de M. Denis Badré et I-176 de M. Joseph Ostermann. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Roland du Luart, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-145, I-58 rectifié et I-176 ; adoption des amendements n°s I-28 et I-72 insérant un article additionnel.
Article 12 (p. 10)
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Yves Coquelle.
Amendements n°s I-209 de M. Alain Joyandet et I-29 de la commission. - MM. Alain Joyandet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° I-209 ; adoption de l'amendement n° I-29.
5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 11).
6. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 13).
Article 13 (p. 14)
Amendements identiques n°s I-30 de la commission, I-62 de M. Yves Fréville et I-241 de M. Alain Joyandet. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Fréville, Alain Joyandet, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Gérard Miquel, Bernard Murat, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Alain Vasselle. - Retrait des amendements n°s I-241 et I-62 ; adoption de l'amendement n° I-30 supprimant l'article.
Article 14. - Adoption (p. 15)
Article 15 (p. 16)
M. Jacques Oudin.
Amendements n°s I-31 de la commission et I-116 de M. Jacques Oudin. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Josselin de Rohan, Joël Bourdin. - Adoption de l'amendement n° I-31 supprimant l'article, l'amendement n° I-116 devenant sans objet.
DÉBAT SUR LES RECETTES
MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Eric Doligé, Michel Mercier, Thierry Foucaud, Michel Sergent, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Murat, Pierre Jarlier, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, Paul Girod, Jean-René Lecerf.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Michel Mercier.
Article additionnel après l'article 8 (p. 18)
Amendement n° I-133 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Pierre Jarlier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Blanc. - Retrait.
Amendements n°s I-24 de la commission, I-164 de M. Bernard Murat, I-194 rectifié, I-245 rectifié, I-193 rectifié et I-192 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Bernard Murat, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-24, les autres amendements devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 20)
Amendements n°s I-87 et I-88 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Article 11 quinquies (p. 21)
Amendements n°s I-89 de M. Bernard Joly, I-163 de M. Joseph Ostermann, I-25.
rectifié et I-26 de la commission ; amendements identiques n°s I-51 de M. Yves Fréville et I-153 de M. Roland du Luart. - MM. Bernard Joly, Daniel Eckenspieller, le rapporteur général, Yves Fréville, Roland du Luart, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-51, I-153 et I-163 ; adoption des amendements n°s I-25 rectifié et I-26, l'amendement n° I-89 étant devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 11 sexies (p. 22)
Amendement n° I-66 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
7. Décision du Conseil constitutionnel (p. 24).
8. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 25).
DÉBAT SUR LES RECETTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES (suite) (p. 26)
Articles additionnels après l'article 11 sexies (suite) (p. 27)
Amendements n°s I-114 rectifié de M. Jacques Oudin et I-198 de M. Thierry Foucaud. - MM. Jacques Oudin, Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Retrait de l'amendement n° I-114 rectifié ; rejet de l'amendement n° I-198.
Amendement n° I-225 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-79 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-65 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-78 rectifié de M. Michel Mercier et sous-amendement n° I-258 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Mercier, Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° I-199 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 21 (p. 28)
Amendements identiques n°s I-38 de la commission et I-115 de M. Bernard Murat. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Charasse, Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Dominique Braye, Michel Mercier, Patrick Lassourd. - Adoption des deux amendements.
Article additionnel après l'article 21 (p. 29)
Amendement n° I-188 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 21 bis (p. 30)
Amendement n° I-39 de la commission. - Adoption.
Amendement n° I-40 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 21 ter (p. 31)
Amendement n° I-41 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 22 (p. 32)
M. Louis Souvet.
Amendement n° I-42 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-43 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s I-44 de la commission et I-196 rectifié de M. Thierry Foucaud. - M. le rapporteur général, Mmes Marie-France Beaufils, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-44, l'amendement n° I-196 rectifié devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 22 (p. 33)
Amendement n° I-112 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-134 rectifié de M. Jacques Blanc et sous-amendement n° I-259 de M. Yves Fréville. - MM. Pierre Jarlier, Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Blanc. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
9. Dépôt d'un rapport (p. 34).
10. Ordre du jour (p. 35).