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Timestamp: 2016-10-26 00:41:21+00:00
Document Index: 249212219

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 27', 'art. 8', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'in fine', 'art. 33', 'art. 33', 'in fine', 'art. 16', 'art. 16', 'in fine', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'in fine', 'in fine', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

1C_320/2014 � � Arr�t du 14 octobre 2014
A.________, repr�sent� par Me Xavier P�tremand, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 mai 2014.
A.________ est titulaire du permis de conduire pour les cat�gories A et B depuis 1991, respectivement 1988. Il exploite une entreprise en raison individuelle active notamment dans les travaux de r�paration et construction m�talliques. Le 1
er�f�vrier 2010, il a fait l'objet d'un retrait du permis de conduire de trois mois pour cas grave, mesure qui a pris fin le 30 novembre 2010.
Par ordonnance p�nale du 27 juin 2013 du Minist�re public vaudois, A.________ a �t� reconnu coupable de violation grave des r�gles sur la circulation routi�re (exc�s de vitesse de 29 km/h r�alis� le 27 mai 2013 sur une route limit�e � 50 km/h) et condamn� � une peine p�cuniaire de 44 jours-amende. Le 24 septembre suivant, une nouvelle ordonnance p�nale a �t� rendue � son encontre le condamnant au paiement de 60 jours-amende pour l'exc�s de vitesse de 40 km/h r�alis� le 19 juin 2013 sur un tron�on limit� � 80 km/h.
Le 7 octobre 2013, le Service des automobiles et de la navigation (ci-apr�s: SAN) a ordonn� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e de douze mois; pour fixer cette dur�e, le SAN a pris en compte la gravit� des infractions, l'ant�c�dent de 2010, ainsi que la n�cessit� de l'int�ress� de pouvoir disposer d'un v�hicule pour son activit� professionnelle. La r�clamation form�e par A.________ a �t� rejet�e par le SAN le 9 janvier 2014.
Par arr�t du 21 mai 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours intent� par l'int�ress� contre cette d�cision.
Le 23 juin 2014, A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. A titre subsidiaire, il requiert la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que, pendant la p�riode de retrait de son permis de conduire, il soit habilit� � conduire un v�hicule � des fins professionnelles, du lundi au vendredi entre 06h00 et 18h00. Il sollicite aussi l'octroi de l'effet suspensif et le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Quant au SAN, il ne s'est prononc� que sur la requ�te d'effet suspensif. L'Office f�d�ral des routes a conclu au rejet du recours.
Le 16 juillet 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1.�La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre les d�cisions prises en derni�re instance cantonale au sujet de mesures administratives de retrait du permis de conduire. Aucun motif d'exclusion au sens de l'art. 83 LTF n'entre en consid�ration. Le recourant, qui encourt un retrait de son permis d'un an, a un int�r�t juridique digne de protection � l'annulation ou la modification de l'arr�t attaqu� (art. 89 al. 1 LTF) et le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2.�Les m�moires au Tribunal f�d�ral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves (art. 42 al. 1 LTF). Le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
En l'occurrence, le recourant a d�pos� devant le Tribunal de c�ans une �criture quasiment similaire � celle adress�e � l'autorit� pr�c�dente. Ce faisant, il ne remet pas en cause les motifs retenus dans l'arr�t entrepris; il est par cons�quent douteux que son recours soit recevable. Cependant, au vu de l'issue du litige, la question de la recevabilit� peut rester ind�cise.
Le recourant reproche � la cour cantonale des violations de sa libert� �conomique (art. 27 Cst.), du principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst. et 14 CEDH), du principe "ne bis in idem", de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) et du principe de proportionnalit�.
2.1.�Dans le jugement attaqu�, la cour cantonale a tout d'abord rappel� la jurisprudence relative au principe "ne bis in idem" en mati�re de circulation routi�re (cf. notamment ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101; 137 I 363 consid. 2.3 p. 366 ss; arr�t 1C_889/2013 du 21 juillet 2014 et les r�f�rences cit�es). Sur cette base, elle a constat�, � juste titre, que ce principe n'�tait pas viol� par la d�cision administrative prononc�e en parall�le aux ordonnances p�nales, d�s lors que les d�cisions �taient rendues par des autorit�s aux comp�tences distinctes, ne disposant pas des m�mes types de sanction et poursuivant des buts diff�rents (ATF 137 I 363 consid. 2.4 p. 369 s.; voir �galement arr�t de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes du 20 mai 2014 n� 758/11�
H�kka c. Finlande�points 49 ss). Une possible violation de ce principe ne r�sultait pas non plus des cons�quences "civiles" pouvant d�couler de la mesure ordonn�e.
L'autorit� pr�c�dente a ensuite constat� que les d�passements de vitesse reproch�s au recourant constituaient objectivement deux cas graves au sens de l'art. 16c al. 1 let. a de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01); il en r�sultait, au regard de l'ant�c�dent de 2010, un retrait du permis de conduire de douze mois au minimum (cf. art. 16c al. 2 let. c LCR), sanction l�gale incompressible en vertu de l'art. 16 al. 3 in fine LCR et respectant donc le principe de proportionnalit�.
Enfin, les juges cantonaux ont constat� que la LCR ne pr�voyait pas d'am�nagement pour l'ex�cution de la mesure et que si l'art. 33 al. 5 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 sur l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51) permettait � certaines conditions une att�nuation, celle-ci ne pouvait pas �tre envisag�e lorsque la dur�e de la sanction correspondait au minimum pr�vu par la loi (cf. art. 33 al. 5 in fine OAC).
2.2.�Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Le recourant ne d�veloppe d'ailleurs aucun argument propre � le remettre en cause; il ressort en effet de son m�moire que l'ensemble de son argumentation - certes sous des angles diff�rents - tend principalement � d�montrer que la mesure administrative le priverait de la possibilit� d'obtenir un revenu et engendrerait la faillite de son entreprise (cf. p. 5, 7, 9, 10 s. de son m�moire) .
Si les circonstances concr�tes - en particulier professionnelles - jouent un r�le au moment de fixer la dur�e du retrait du permis (cf. art. 16 al. 3 1
�re�phrase LCR), l'autorit� est cependant �galement li�e par la sanction l�gale minimale applicable au cas d'esp�ce (cf. art. 16 al. 3 in fine LCR). Or, le recourant ne pr�tend pas que les fautes qui lui sont reproch�es ne pourraient pas �tre qualifi�es de graves au sens de l'art. 16c al. 1 LCR et des crit�res objectifs d�velopp�s � cet �gard par la jurisprudence (cf. notamment ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238 s.; 128 II 131 consid. 2a p. 132; 126 II 196 consid. 2a p. 199). Il ne conteste pas non plus que ce type de faute en lien avec l'existence d'un ant�c�dent relevant du cas grave entra�ne la sanction minimale de douze mois de retrait du permis, telle que pr�vue par l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Enfin, l'application de cette derni�re disposition en lien avec les art. 16 al. 3 in fine LCR et 33 al. 5 in fine OAC permet �galement d'exclure en l'occurrence toute possibilit� d'am�nagement, d�s lors que la sanction retenue correspond au minimum l�gal. Au demeurant, le prononc� de cette dur�e d�montre, ainsi que cela ressort d'ailleurs express�ment de la d�cision du SAN, que les besoins professionnels du recourant n'ont pas �t� ignor�s.
Partant, les griefs du recourant doivent �tre �cart�s.
Il appara�t que le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s et la requ�te d'assistance judiciaire doit donc �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).