Source: https://zoek.officielebekendmakingen.nl/trb-1997-299.html
Timestamp: 2019-07-22 10:43:10+00:00
Document Index: 252738879

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 47", "l'article 60", "l'article 63", "l'article 58", "l'article 59", "l'article 58", "l'article 57", "l'article 58", "l'article 61", "l'article 39", "l'article 60", "l'article 62"]

Tractatenblad 1997, 299 | Overheid.nl > Officiële bekendmakingen
Tractatenblad 1997, 299
01-12-1997 Ministerie van Buitenlandse Zaken Tractatenblad 1997, 299 Verdrag 19-10-1996
(Voor de ondertekeningen zie blz. 38 van dit Tractatenblad)
Systematisch nr. 92 (1996) Toon publicaties met dit systematisch nummer
Verdragsnummer 007396 Toon gegevens in de Verdragenbank
Verdrag inzake de bevoegdheid, het toepasselijke recht, de erkenning, de tenuitvoerlegging en de samenwerking op het gebied van ouderlijke verantwoordelijkheid en maatregelen ter bescherming van kinderen;
's-Gravenhage, 19 oktober 1996
Constatant la nécessité de reviser la Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs,
a) de déterminer l'Etat dont les autorités ont compétence pour prendre des mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'enfant;
b) de déterminer la loi applicable par ces autorités dans l'exercice de leur compétence;
c) de déterminer la loi applicable à la responsabilité parentale;
d) d'assurer la reconnaissance et l'exécution des mesures de protection dans tous les Etats contractants;
e) d'établir entre les autorités des Etats contractants la coopération nécessaire à la réalisation des objectifs de la Convention.
2. Aux fins de la Convention, l'expression «responsabilité parentale» comprend l'autorité parentale ou tout autre rapport d'autorité analogue déterminant les droits, les pouvoirs et les obligations des parents, d'un tuteur ou autre représentant légal à l'égard de la personne ou des biens de l'enfant.
Les mesures prévues à l'article premier peuvent porter notamment sur:
a) l'établissement et la contestation de la filiation;
b) la décision sur l'adoption et les mesures qui la préparent, ainsi que l'annulation et la révocation de l'adoption;
c) les nom et prénoms de l'enfant;
d) l'émancipation;
e) les obligations alimentaires;
f) les trusts et successions;
g) la sécurité sociale;
h) les mesures publiques de caractère général en matière d'éducation et de santé;
i) les mesures prises en conséquence d'infractions pénales commises par des enfants;
j) les décisions sur le droit d'asile et en matière d'immigration.
1. En cas de déplacement ou de non-retour illicite de l'enfant, les autorités de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour conservent leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre Etat et que:
a) toute personne, institution ou autre organisme ayant le droit de garde a acquiescé au déplacement ou au non-retour; ou
b) l'enfant a résidé dans cet autre Etat pour une période d'au moins un an après que la personne, l'institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où se trouvait l'enfant, aucune demande de retour présentée pendant cette période n'est encore en cours d'examen, et l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu.
2. Le déplacement ou le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite:
a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et
b) que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus.
Le droit de garde visé à la lettre a peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat.
– soit demander à cette autorité, directement ou avec le concours de l'Autorité centrale de cet Etat, d'accepter la compétence pour prendre les mesures de protection qu'elle estimera nécessaires,
– soit surseoir à statuer et inviter les parties à saisir d'une telle demande l'autorité de cet autre Etat.
a) un Etat dont l'enfant possède la nationalité,
b) un Etat dans lequel sont situés des biens de l'enfant,
c) un Etat dont une autorité est saisie d'une demande en divorce ou séparation de corps des parents de l'enfant, ou en annulation de leur mariage,
d) un Etat avec lequel l'enfant présente un lien étroit.
– soit demander à l'autorité compétente de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant, directement ou avec le concours de l'Autorité centrale de cet Etat, de leur permettre d'exercer la compétence pour prendre les mesures de protection qu'elles estiment nécessaires,
– soit inviter les parties à présenter une telle demande devant les autorités de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant.
a) si, au commencement de la procédure, l'un des parents réside habituellement dans cet Etat et que l'un d'eux ait la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant, et
b) si la compétence de ces autorités pour prendre de telles mesures a été acceptée par les parents, ainsi que par toute autre personne ayant la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant et si cette compétence est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant.
1. Au sens du présent chapitre, le terme «loi» désigne le droit en vigueur dans un Etat, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
a) si la mesure a été prise par une autorité dont la compétence n'était pas fondée sur un chef de compétence prévu au chapitre II;
b) si la mesure a été prise, hors le cas d'urgence, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, sans qu'ait été donnée à l'enfant la possibilité d'être entendu, en violation des principes fondamentaux de procédure de l'Etat requis;
c) à la demande de toute personne prétendant que cette mesure porte atteinte à sa responsabilité parentale, si cette mesure a été prise, hors le cas d'urgence, sans qu'ait été donnée à cette personne la possibilité d'être entendue;
d) si la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant;
e) si la mesure est incompatible avec une mesure prise postérieurement dans l'Etat non contractant de la résidence habituelle de l'enfant, lorsque cette dernière mesure réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis;
f) si la procédure prévue à l'article 33 n'a pas été respectée.
Sous réserve de ce qui est nécessaire pour l'application des articles qui précèdent, l'autorité de l'Etat requis ne procédera à aucune revision au fond de la mesure prise.
L'Autorité centrale d'un Etat contractant prend soit directement, soit avec le concours d'autorités publiques ou d'autres organismes, toutes dispositions appropriées pour:
a) faciliter les communications et offrir l'assistance prévues aux articles 8 et 9 et au présent chapitre;
b) faciliter par la médiation, la conciliation ou tout autre mode analogue, des ententes à l'amiable sur la protection de la personne ou des biens de l'enfant, dans les situations auxquelles s'applique la Convention;
c) aider, sur demande d'une autorité compétente d'un autre Etat contractant, à localiser l'enfant lorsqu'il paraît que celui-ci est présent sur le territoire de l'Etat requis et a besoin de protection.
a) fournir un rapport sur la situation de l'enfant;
b) demander à l'autorité compétente de son Etat d'examiner l'opportunité de prendre des mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'enfant.
1. Les autorités compétentes d'un Etat contractant peuvent demander aux autorités d'un autre Etat contractant de prêter leur assistance à la mise en oeuvre de mesures de protection prises en application de la Convention, en particulier pour assurer l'exercice effectif d'un droit de visite, ainsi que du droit de maintenir des contacts directs réguliers.
Au regard d'un Etat dans lequel deux ou plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles ayant trait aux questions régies par la présente Convention s'appliquent dans des unités territoriales différentes:
1. toute référence à la résidence habituelle dans cet Etat vise la résidence habituelle dans une unité territoriale;
2. toute référence à la présence de l'enfant dans cet Etat vise la présence de l'enfant dans une unité territoriale;
3. toute référence à la situation des biens de l'enfant dans cet Etat vise la situation des biens de l'enfant dans une unité territoriale;
4. toute référence à l'Etat dont l'enfant possède la nationalité vise l'unité territoriale désignée par la loi de cet Etat ou, en l'absence de règles pertinentes, l'unité territoriale avec laquelle l'enfant présente le lien le plus étroit;
5. toute référence à l'Etat dont une autorité est saisie d'une demande en divorce ou séparation de corps des parents de l'enfant, ou en annulation de leur mariage, vise l'unité territoriale dont une autorité est saisie d'une telle demande;
6. toute référence à l'Etat avec lequel l'enfant présente un lien étroit vise l'unité territoriale avec laquelle l'enfant présente ce lien;
7. toute référence à l'Etat où l'enfant a été déplacé ou retenu vise l'unité territoriale dans laquelle l'enfant a été déplacé ou retenu;
8. toute référence aux organismes ou autorités de cet Etat, autres que les Autorités centrales, vise les organismes ou autorités habilités à agir dans l'unité territoriale concernée;
9. toute référence à la loi, à la procédure ou à l'autorité de l'Etat où une mesure a été prise vise la loi, la procédure ou l'autorité de l'unité territoriale dans laquelle cette mesure a été prise;
Pour identifier la loi applicable en vertu du chapitre III, lorsqu'un Etat comprend deux ou plusieurs unités territoriales dont chacune a son propre système de droit ou un ensemble de règles ayant trait aux questions régies par la présente Convention, les règles suivantes s'appliquent:
a) en présence de règles en vigueur dans cet Etat identifiant l'unité territoriale dont la loi est applicable, la loi de cette unité s'applique;
b) en l'absence de telles règles, la loi de l'unité territoriale définie selon les dispositions de l'article 47 s'applique.
Pour identifier la loi applicable en vertu du chapitre III, lorsqu'un Etat comprend deux ou plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à des catégories différentes de personnes pour les questions régies par la présente Convention, les règles suivantes s'appliquent:
a) en présence de règles en vigueur dans cet Etat identifiant laquelle de ces lois est applicable, cette loi s'applique;
b) en l'absence de telles règles, la loi du système ou de l'ensemble de règles avec lequel l'enfant présente le lien le plus étroit s'applique.
1. Un Etat contractant pourra, conformément à l'article 60:
a) réserver la compétence de ses autorités pour prendre des mesures tendant à la protection des biens d'un enfant situés sur son territoire;
3. L'adhésion n'aura d'effet que dans les rapports entre l'Etat adhérant et les Etats contractants qui n'auront pas élevé d'objection à son encontre dans les six mois après la réception de la notification prévue à l'article 63, lettre b. Une telle objection pourra également être élevée par tout Etat au moment d'une ratification, acceptation ou approbation de la Convention, ultérieure à l'adhésion. Ces objections seront notifiées au dépositaire.
a) pour chaque Etat ratifiant, acceptant ou approuvant postérieurement, le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de trois mois après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, ou d'approbation;
b) pour chaque Etat adhérant, le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de trois mois après l'expiration du délai de six mois prévu à l'article 58, paragraphe 3;
c) pour les unités territoriales auxquelles la Convention a été étendue conformément à l'article 59, le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de trois mois après la notification visée dans cet article.
Le dépositaire notifiera aux Etats membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi qu'aux Etats qui auront adhéré conformément aux dispositions de l'article 58:
a) les signatures, ratifications, acceptations et approbations visées à l'article 57;
b) les adhésions et les objections aux adhésions visées à l'article 58;
c) la date à laquelle la Convention entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 61;
d) les déclarations mentionnées aux articles 34, paragraphe 2, et 59;
e) les accords mentionnés à l'article 39;
f) les réserves visées aux articles 54, paragraphe 2, et 55 et le retrait des réserves prévu à l'article 60, paragraphe 2;
g) les dénonciations visées à l'article 62.
1. The objects of the present Convention are –
2. For the purposes of this Convention, the term “parental responsibility" includes parental authority, or any analogous relationship of authority determining the rights, powers and responsibilities of parents, guardians or other legal representatives in relation to the person or the property of the child.
2. The removal or the retention of a child is to be considered wrongful where –
1. In this Chapter the term “law" means the law in force in a State other than its choice of law rules.
2. Recognition may however be refused –
2. Thereafter the Convention shall enter into force –
Het Verdrag is ondertekend voor de volgende Staten:
Marokko 19 oktober 1996
Monaco 14 mei 1997
het Koninkrijk der Nederlanden 1 september 1997
1. Dit Verdrag heeft tot doel:
2. Voor de toepassing van dit Verdrag omvat de term „ouderlijke verantwoordelijkheid" het ouderlijk gezag of iedere overeenkomstige gezagsverhouding waarin de rechten, de bevoegdheden en de verantwoordelijkheden van ouders, voogden of andere wettelijke vertegenwoordigers ten opzichte van de persoon of het vermogen van het kind besloten liggen.
1. De rechterlijke en administratieve autoriteiten van de Verdragsluitende Staat waar het kind zijn gewone verblijfplaats heeft, zijn bevoegd maatregelen te nemen die strekken tot de bescherming van zijn persoon of vermogen.
2. Onverminderd het bepaalde in artikel 7, zijn in geval van verplaatsing van de gewone verblijfplaats van het kind naar een andere Verdragsluitende Staat de autoriteiten van de Staat van de nieuwe gewone verblijfplaats bevoegd.
1. Ten aanzien van vluchtelingenkinderen en kinderen die ten gevolge van onlusten die in hun land plaatsvinden naar een ander land zijn verplaatst, hebben de autoriteiten van de Verdragsluitende Staat op welks grondgebied deze kinderen ten gevolge van hun verplaatsing aanwezig zijn, de bevoegdheid bedoeld in het eerste lid van artikel 5.
2. De bepaling van het voorgaande lid is eveneens van toepassing op kinderen wier gewone verblijfplaats niet kan worden vastgesteld.
1. In geval van ongeoorloofd overbrengen of niet doen terugkeren van het kind blijven de autoriteiten van de Verdragsluitende Staat waarin het kind onmiddellijk voor de overbrenging of het niet doen terugkeren zijn gewone verblijfplaats had, bevoegd totdat het kind een gewone verblijfplaats heeft verworven in een andere Staat en
2. Het overbrengen of het niet doen terugkeren van een kind wordt als ongeoorloofd beschouwd, wanneer –
3. Zolang de in het eerste lid bedoelde autoriteiten hun bevoegdheid behouden, kunnen de autoriteiten van de Verdragsluitende Staat waarheen het kind is overgebracht of waar het wordt vastgehouden slechts ingevolge artikel 11 spoedeisende maatregelen nemen die noodzakelijk zijn voor de bescherming van de persoon of het vermogen van het kind.
1. Bij wijze van uitzondering kan de autoriteit van een Verdragsluitende Staat die ingevolge artikel 5 of 6 bevoegd is, indien zij van oordeel is dat de autoriteit van een andere Verdragsluitende Staat in een bepaald geval beter in staat is het belang van het kind te beoordelen,
2. De Verdragsluitende Staten wier autoriteiten kunnen worden aangezocht of geadieerd op de in het vorige lid bedoelde wijze, zijn:
3. De betrokken autoriteiten kunnen met elkaar in overleg treden.
4. De autoriteit die op de in het eerste lid bedoelde wijze is benaderd, kan de bevoegdheid aanvaarden in de plaats van de ingevolge artikel 5 of 6 bevoegde autoriteit, indien zij zulks in het belang van het kind acht.
1. Indien de autoriteiten van een Verdragsluitende Staat als bedoeld in het tweede lid van artikel 8 oordelen dat zij in een bepaald geval beter in staat zijn het belang van het kind te beoordelen, kunnen zij
2. De betrokken autoriteiten kunnen met elkaar in overleg treden.
3. De autoriteit van wie het verzoek uitgaat kan, in de plaats van de autoriteit van de Verdragsluitende Staat waar het kind zijn gewone verblijfplaats heeft, de bevoegdheid slechts uitoefenen indien deze laatste het verzoek heeft ingewilligd.
1. Onverminderd de artikelen 5 tot en met 9, kunnen de autoriteiten van een Verdragsluitende Staat, in de uitoefening van hun bevoegdheid om te beslissen over een verzoek tot echtscheiding of scheiding van tafel en bed van de ouders van een kind dat zijn gewone verblijfplaats heeft in een andere Verdragsluitende Staat, of tot nietigverklaring van hun huwelijk, maatregelen nemen ter bescherming van de persoon of het vermogen van dat kind indien het recht van hun Staat daarin voorziet en indien:
2. De in het eerste lid bedoelde bevoegdheid om maatregelen te nemen ter bescherming van het kind eindigt zodra de beslissing betreffende de inwilliging of de afwijzing van het verzoek tot echtscheiding, scheiding van tafel en bed of de nietigverklaring van het huwelijk definitief is geworden, of de procedure om een andere reden een einde heeft genomen.
1. In alle spoedeisende gevallen zijn de autoriteiten van iedere Verdragsluitende Staat op welks grondgebied het kind of vermogen van het kind zich bevindt, bevoegd om alle noodzakelijke beschermende maatregelen te nemen.
2. De maatregelen die ingevolge het voorgaande lid zijn genomen ten aanzien van een kind dat zijn gewone verblijfplaats heeft in een Verdragsluitende Staat houden op van kracht te zijn zodra de krachtens de artikelen 5 tot en met 10 bevoegde autoriteiten de door de omstandigheden vereiste maatregelen hebben genomen.
3. De maatregelen die ingevolge het eerste lid zijn genomen ten aanzien van een kind dat zijn gewone verblijfplaats heeft in een niet-Verdragsluitende Staat houden op van kracht te zijn in elke Verdragsluitende Staat zodra de door de omstandigheden vereiste maatregelen, welke zijn genomen door de autoriteiten van een andere Staat, in de betrokken Verdragsluitende Staat worden erkend.
1. Onverminderd het bepaalde in artikel 7 zijn de autoriteiten van een Verdragsluitende Staat op het grondgebied waarvan het kind of vermogen van het kind zich bevindt, bevoegd om ter bescherming van diens persoon of vermogen voorlopige maatregelen te nemen waarvan de territoriale werking beperkt is tot de betrokken Staat, voor zover dergelijke maatregelen niet onverenigbaar zijn met maatregelen die reeds door de ingevolge de artikelen 5 tot en met 10 bevoegde autoriteiten zijn genomen.
2. De ingevolge het voorgaande lid genomen maatregelen ten aanzien van een kind dat zijn gewone verblijfplaats heeft in een Verdragsluitende Staat houden op van kracht te zijn zodra de ingevolge de artikelen 5 tot en met 10 bevoegde autoriteiten een beslissing hebben genomen betreffende beschermende maatregelen die door de omstandigheden vereist zijn.
3. De ingevolge het eerste lid genomen maatregelen ten aanzien van een kind dat zijn gewone verblijfplaats heeft in een niet-Verdragsluitende Staat houden op van kracht te zijn in de Verdragsluitende Staat waar de maatregelen zijn genomen, zodra door de omstandigheden vereiste maatregelen welke zijn genomen door de autoriteiten van een andere Staat, in de betrokken Verdragsluitende Staat worden erkend.
1. De autoriteiten van een Verdragsluitende Staat die ingevolge de artikelen 5 tot en met 10 bevoegd zijn maatregelen te nemen ter bescherming van de persoon of het vermogen van het kind dienen zich te onthouden van het uitoefenen van deze bevoegdheid indien, op het tijdstip van de aanvang van de procedure, om overeenkomstige maatregelen is verzocht aan de ingevolge de artikelen 5 tot en met 10 op het tijdstip van het verzoek bevoegde autoriteiten van een andere Verdragsluitende Staat en deze nog in beraad zijn.
2. Het in het voorgaande lid bepaalde is niet van toepassing indien de autoriteiten aan wie het verzoek om maatregelen aanvankelijk is voorgelegd, van hun bevoegdheid hebben afgezien.
1. De autoriteiten van de Verdragsluitende Staten oefenen de bevoegdheid die hun ingevolge het bepaalde in Hoofdstuk II is toegekend uit onder toepassing van hun interne recht.
2. Zij kunnen echter, inzoverre de bescherming van de persoon of het vermogen van het kind dit vereist, bij wijze van uitzondering het recht van een andere Staat waarmee de omstandigheden nauw verband houden, toepassen of daarmee rekening houden.
3. Indien de gewone verblijfplaats van het kind wordt verplaatst naar een andere Verdragsluitende Staat, beheerst het recht van die andere Staat vanaf het moment van de verplaatsing de wijze van uitvoering van de in de Staat van de vorige gewone verblijfplaats genomen maatregelen.
1. Het van rechtswege ontstaan of tenietgaan van ouderlijke verantwoordelijkheid, zonder tussenkomst van een rechterlijke of administratieve autoriteit, wordt beheerst door het recht van de Staat van de gewone verblijfplaats van het kind.
2. Het ontstaan of tenietgaan van ouderlijke verantwoordelijkheid door een overeenkomst of een eenzijdige rechtshandeling, zonder tussenkomst van een rechterlijke of administratieve autoriteit, wordt beheerst door het recht van de Staat waar het kind zijn gewone verblijfplaats heeft op het moment waarop de overeenkomst of de eenzijdige rechtshandeling van kracht wordt.
4. Indien de gewone verblijfplaats van het kind wordt verplaatst, wordt het van rechtswege ontstaan van ouderlijke verantwoordelijkheid van een persoon die deze verantwoordelijkheid niet reeds heeft, beheerst door het recht van de Staat van de nieuwe gewone verblijfplaats.
1. De geldigheid van een rechtshandeling, tot stand gekomen tussen een derde en een andere persoon die op grond van het recht van de Staat waar de rechtshandeling tot stand is gekomen bevoegd zou zijn als wettelijk vertegenwoordiger van het kind op te treden, kan niet worden aangetast en de derde kan niet aansprakelijk worden gesteld op de enkele grond dat krachtens het door de bepalingen van dit hoofdstuk aangewezen recht de ander niet bevoegd was als wettelijk vertegenwoordiger van het kind op te treden, tenzij de derde wist of had moeten weten dat de ouderlijke verantwoordelijkheid door dit recht werd beheerst.
2. Het voorgaande lid is alleen van toepassing indien de rechtshandeling tot stand is gekomen tussen personen die zich op het grondgebied van eenzelfde Staat bevinden.
1. In dit hoofdstuk wordt onder „recht" verstaan het in een Staat geldende recht, met uitsluiting van regels van conflictenrecht van die Staat.
2. Indien echter het volgens artikel 16 toepasselijke recht het recht is van een niet-Verdragsluitende Staat en indien de conflictenregels van die Staat het recht aanwijzen van een andere niet-Verdragsluitende Staat die zijn eigen recht zou toepassen, is het recht van laatstgenoemde Staat van toepassing. Indien die andere niet-Verdragsluitende Staat zijn eigen recht niet toepast, is het door artikel 16 aangewezen recht van toepassing.
1. De door de autoriteiten van een Verdragsluitende Staat genomen maatregelen worden van rechtswege in alle andere Verdragsluitende Staten erkend.
2. Erkenning kan evenwel worden geweigerd:
1. Indien maatregelen die in een Verdragsluitende Staat zijn genomen en daar uitvoerbaar zijn, in een andere Verdragsluitende Staat ten uitvoer moeten worden gelegd, worden zij op verzoek van een belanghebbende partij in die andere Staat uitvoerbaar verklaard of voor tenuitvoerlegging geregistreerd volgens de procedure die in het recht van laatstgenoemde Staat is voorzien.
2. Elke Verdragsluitende Staat gebruikt voor de verklaring van uitvoerbaarheid of de registratie een eenvoudige en snelle procedure.
3. De verklaring van uitvoerbaarheid of de registratie kan slechts op een van de in artikel 23, tweede lid, voorziene gronden worden geweigerd.
1. Elke Verdragsluitende Staat wijst een Centrale Autoriteit aan die is belast met de naleving van de door het Verdrag aan haar opgelegde verplichtingen.
2. Federale Staten, Staten waarin meer dan één rechtsstelsel geldt en Staten die autonome territoriale eenheden omvatten, staat het vrij meer dan één Centrale Autoriteit aan te wijzen en de territoriale of personele reikwijdte van hun taken aan te geven. Een Staat die van deze mogelijkheid gebruik maakt, wijst de Centrale Autoriteit aan waaraan alle mededelingen kunnen worden gedaan met het oog op overbrenging daarvan aan de bevoegde Centrale Autoriteit binnen deze Staat.
1. De Centrale Autoriteiten werken onderling samen en bevorderen de samenwerking tussen de bevoegde autoriteiten in hun Staten ten einde de doelstellingen van het Verdrag te verwezenlijken.
2. Zij nemen, in verband met de toepassing van het Verdrag, alle passende maatregelen om informatie te verstrekken over de wetgeving van en de beschikbare diensten in hun Staat op het gebied van de bescherming van kinderen.
1. Indien een ingevolge de artikelen 5 tot en met 10 bevoegde autoriteit de plaatsing van het kind in een pleeggezin of in een instelling dan wel de verstrekking van zorg aan het kind door middel van kafala of een overeenkomstig rechtsinstituut overweegt en indien deze plaatsing of zorg dient plaats te vinden in een andere Verdragsluitende Staat, pleegt zij eerst overleg met de Centrale Autoriteit of een andere bevoegde autoriteit van laatstgenoemde Staat. Daartoe verstrekt zij een rapport over het kind, vergezeld van de redenen voor de voorgestelde plaatsing of zorg.
2. De beslissing over de plaatsing of de verstrekking van zorg mag in de verzoekende Staat slechts worden genomen indien de Centrale Autoriteit of een andere bevoegde autoriteit van de aangezochte Staat heeft ingestemd met de plaatsing of de zorg, met inachtneming van het belang van het kind.
1. Wanneer een beschermende maatregel wordt overwogen, kunnen de ingevolge het Verdrag bevoegde autoriteiten, indien de situatie van het kind dit vereist, elke autoriteit van een andere Verdragsluitende Staat die informatie heeft die van belang is voor de bescherming van het kind, verzoeken deze informatie mede te delen.
2. Een Verdragsluitende Staat kan verklaren dat verzoeken ingevolge het eerste lid slechts via zijn Centrale Autoriteit aan zijn autoriteiten kunnen worden doorgeleid.
1. De bevoegde autoriteiten van een Verdragsluitende Staat kunnen de autoriteiten van een andere Verdragsluitende Staat verzoeken bijstand te verlenen bij de uitvoering van de ingevolge dit Verdrag getroffen beschermende maatregelen, in het bijzonder bij de verzekering van de daadwerkelijke uitoefening van het omgangsrecht alsmede het recht om regelmatige rechtstreekse contacten te onderhouden.
2. De autoriteiten van een Verdragsluitende Staat waar het kind niet zijn gewone verblijfplaats heeft, kunnen op verzoek van de in die Staat woonachtige ouder die een omgangsrecht met het kind tracht te verkrijgen of te behouden, inlichtingen of bewijsmateriaal verzamelen en zich uitspreken over de geschiktheid van die ouder om het omgangsrecht uit te oefenen en over de voorwaarden waaronder dat recht moet worden uitgeoefend. Een autoriteit die ingevolge de artikelen 5 tot en met 10 bevoegd is om over het omgangsrecht met het kind te beslissen, dient alvorens een beslissing te nemen met deze informatie, dit bewijsmateriaal en deze bevindingen rekening te houden.
3. Een autoriteit die ingevolge de artikelen 5 tot en met 10 bevoegd is om te beslissen over het omgangsrecht, kan de procedure schorsen hangende de uitkomst van een op grond van het tweede lid ingediend verzoek, in het bijzonder wanneer bij haar een verzoek aanhangig is gemaakt tot beperking of beëindiging van een omgangsrecht dat is toegekend in de Staat waar het kind zijn vorige gewone verblijfplaats had.
4. Dit artikel laat onverlet de bevoegdheid van een ingevolge de artikelen 5 tot en met 10 bevoegde autoriteit om hangende de uitkomst van het ingevolge het tweede lid ingediende verzoek voorlopige maatregelen te nemen.
1. Onverminderd de mogelijkheid een redelijke vergoeding te vragen voor het verlenen van diensten, dienen Centrale Autoriteiten en andere overheidsinstanties van de Verdragsluitende Staten hun eigen kosten te dragen bij de toepassing van de bepalingen van dit hoofdstuk.
2. Een Verdragsluitende Staat kan met een of meer andere Verdragsluitende Staten overeenkomsten sluiten inzake de onderlinge verdeling van de kosten.
1. De autoriteiten van de Verdragsluitende Staat waar het kind zijn gewone verblijfplaats heeft, of van de Verdragsluitende Staat waar een beschermende maatregel is genomen, kunnen aan de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid heeft of aan de persoon aan wie de bescherming van de persoon of het vermogen van het kind is toevertrouwd, op zijn of haar verzoek een verklaring verstrekken waarin wordt aangegeven in welke hoedanigheid die persoon kan optreden en welke bevoegdheden hem of haar zijn verleend.
2. De in de verklaring aangegeven hoedanigheid en bevoegdheden wordt deze persoon geacht te bezitten, behoudens bewijs van het tegendeel.
3. Elke Verdragsluitende Staat wijst de autoriteiten aan die bevoegd zijn de verklaring op te stellen.
1. Van de aanwijzingen bedoeld in de artikelen 29 en 44 wordt mededeling gedaan aan het Permanent Bureau van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.
2. De in het tweede lid van artikel 34 bedoelde verklaring wordt afgelegd bij de depositaris bij het Verdrag.
1. Dit Verdrag laat onverlet internationale regelingen waarbij de Verdragsluitende Staten Partij zijn en die bepalingen bevatten over in dit Verdrag geregelde onderwerpen tenzij een andersluidende verklaring wordt afgelegd door de Staten die Partij zijn bij dergelijke regelingen.
2. Dit Verdrag laat onverlet de mogelijkheid dat een of meer Verdragsluitende Staten overeenkomsten sluiten die ten aanzien van kinderen die hun gewone verblijfplaats hebben in een van de Staten die Partij zijn bij dergelijke overeenkomsten bepalingen bevatten over bij dit Verdrag geregelde onderwerpen.
3. Overeenkomsten die door een of meer Verdragsluitende Partijen worden gesloten over onderwerpen die door dit Verdrag worden geregeld, doen in de betrekkingen van deze Staten met andere Verdragsluitende Staten geen afbreuk aan de toepassing van de bepalingen van dit Verdrag.
4. De voorgaande leden zijn eveneens van toepassing op eenvormige wetten die hun grondslag vinden in het bestaan van speciale banden van regionale of andere aard tussen de desbetreffende Staten.
1. Het Verdrag is slechts van toepassing op maatregelen die zijn genomen in een Staat nadat het Verdrag ten aanzien van die Staat in werking is getreden.
2. Het Verdrag is van toepassing op de erkenning en de tenuitvoerlegging van maatregelen die zijn genomen nadat het in werking is getreden in de betrekkingen tussen de Staat waar de maatregelen zijn genomen en de aangezochte Staat.
1. Mededelingen aan de Centrale Autoriteit of een andere autoriteit van een Verdragsluitende Staat worden gedaan in de oorspronkelijke taal en gaan vergezeld van een vertaling in de officiële taal of in een van de officiële talen van de andere Staat of, wanneer deze vertaling bezwaarlijk kan worden vervaardigd, van een vertaling in het Frans of in het Engels.
2. Een Verdragsluitende Staat kan echter, door het maken van het in artikel 60 bedoelde voorbehoud, bezwaar maken tegen het gebruik van hetzij het Frans, hetzij het Engels.
1. Een Verdragsluitende Staat kan, in overeenstemming met artikel 60,
2. Het voorbehoud kan worden beperkt tot bepaalde categorieën goederen.
1. Het Verdrag staat open voor ondertekening door de Staten die ten tijde van de Achttiende Zitting lid waren van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.
2. Het Verdrag dient te worden bekrachtigd, aanvaard of goedgekeurd en de akten van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring dienen te worden nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van het Koninkrijk der Nederlanden, depositaris van het Verdrag.
1. Iedere andere Staat kan tot het Verdrag toetreden nadat het overeenkomstig artikel 61, eerste lid, in werking is getreden.
2. De akte van toetreding dient te worden nedergelegd bij de depositaris.
3. De toetreding heeft slechts gevolg in de betrekkingen tussen de toetredende Staat en die Verdragsluitende Staten die niet binnen zes maanden na de ontvangst van de in artikel 63, letter b, bedoelde kennisgeving bezwaar hebben gemaakt tegen de toetreding van deze Staat. Een dergelijk bezwaar kan ook door een Staat worden gemaakt op het tijdstip van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring indien deze na een toetreding plaatsvindt. Van elk bezwaar wordt kennis gegeven aan de depositaris.
1. Indien een Staat twee of meer territoriale eenheden heeft waarin verschillende rechtsstelsels van toepassing zijn betreffende in dit Verdrag geregelde aangelegenheden, kan hij op het tijdstip van ondertekening, bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding verklaren dat dit Verdrag op al deze territoriale eenheden of slechts op een of meer daarvan van toepassing is en kan hij te allen tijde deze verklaring wijzigen door een nieuwe verklaring af te leggen.
2. Elke verklaring wordt ter kennis gebracht van de depositaris en daarin worden uitdrukkelijk de territoriale eenheden vermeld waarop het Verdrag van toepassing is.
3. Indien een Staat geen verklaring aflegt krachtens dit artikel, is het Verdrag van toepassing op alle gebiedsdelen van die Staat.
1. Elke Staat kan, uiterlijk op het tijdstip van de bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding, of op het tijdstip waarop de verklaring bedoeld in artikel 59 wordt afgelegd, een of beide in artikel 54, tweede lid en in artikel 55 bedoelde voorbehouden maken. Andere voorbehouden zijn niet toegestaan.
2. Elke Staat kan te allen tijde een gemaakt voorbehoud intrekken. Van de intrekking wordt de depositaris in kennis gesteld.
3. Het voorbehoud houdt op van kracht te zijn op de eerste dag van de derde kalendermaand na de in het voorgaande lid bedoelde kennisgeving.
1. Het Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op het verstrijken van een termijn van drie maanden na de nederlegging van de derde akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring, bedoeld in artikel 57.
2. Vervolgens treedt het Verdrag in werking
1. Een Staat die Partij is bij het Verdrag kan dit opzeggen door middel van een schriftelijke kennisgeving gericht aan de depositaris. De opzegging kan beperkt worden tot bepaalde territoriale eenheden waarop het Verdrag van toepassing is.
2. De opzegging wordt van kracht op de eerste dag van de maand volgend op het verstrijken van een termijn van twaalf maanden nadat de kennisgeving door de depositaris is ontvangen. Wanneer in de kennisgeving een langere opzegtermijn is aangegeven, wordt de opzegging van kracht na het verstrijken van zulk een langere termijn.
De volgende Staat heeft in overeenstemming met artikel 57, tweede lid, een akte van bekrachtiging nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van het Koninkrijk der Nederlanden:
De bepalingen van het Verdrag treden ingevolge artikel 61, eerste lid, in werking op de eerste dag van de maand volgend op het verstrijken van een termijn van drie maanden na de nederlegging van de derde akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring.
De tekst van het onderhavige Verdrag is opgesteld tijdens de van 30 september tot en met 19 oktober 1996 te 's-Gravenhage gehouden Achttiende Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.
Van het op 12 juni 1902 te 's-Gravenhage tot stand gekomen Verdrag tot regeling der voogdij van minderjarigen, welk Verdrag door het onderhavige Verdrag wordt vervangen, zijn tekst en vertaling bij Koninklijk besluit van 15 juni 1904 bekendgemaakt in Stb.121, blz. 15 e.v.; zie ook, laatstelijk, Trb. 1977, 58.
Van het op 31 oktober 1951 te 's-Gravenhage tot stand gekomen Statuut van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht zijn tekst en vertaling geplaatst in Trb. 1953, 80; zie ook, laatstelijk, Trb. 1994, 87.
Van het op 5 oktober 1961 te 's-Gravenhage tot stand gekomen Verdrag betreffende de bevoegdheid der autoriteiten en de toepasselijke wet inzake de bescherming van minderjarigen, welk Verdrag door het onderhavige Verdrag wordt vervangen, is de tekst geplaatst in Trb. 1963, 29 en is de vertaling geplaatst in Trb. 1968, 101; zie ook, laatstelijk, Trb. 1994, 91.
Van het op 25 oktober 1980 te 's-Gravenhage tot stand gekomen Verdrag inzake de burgerrechtelijke aspecten van internationale ontvoering van kinderen, naar welk Verdrag in artikel 50 van het onderhavige Verdrag wordt verwezen, zijn tekst en vertaling geplaatst in Trb. 1987, 139; zie ook, laatstelijk, Trb. 1997, 275.
Van het op 20 november 1989 te New York tot stand gekomen Verdrag inzake de rechten van het kind, naar welk Verdrag in de preambule tot het onderhavige Verdrag wordt verwezen, zijn de Engelse en de Franse tekst geplaatst in Trb. 1990, 46 en is de vertaling geplaatst in Trb. 1990, 170; zie ook, laatstelijk, Trb. 1997, 83.
Uitgegeven de eerste december 1997