Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/1984
Timestamp: 2019-04-22 18:20:13+00:00
Document Index: 318351551

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 35", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 35", "l'article 46"]

Prévention de la délinquance - NosSénateurs.fr
accompagnement chien confusion coordonnateur devoirs drogue délit enfance essai éducative familiale gens hospitalisation immeuble infraction injonction intérieur jugement malade mentale médecin médical office parentale procureur prévention de la délinquance psychiatrique rappel responsabilité parentale récidive secret stupéfiants thérapeutique treize trouble tutelle usage vétérinaire
Demande de saisine pour avis
Audition de Mm. Nicolas Sarkozy ministre d'etat ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et de l'aménagement du territoire pascal clément garde des sceaux ministre de la justice xavier bertrand ministre de la santé et des solidarités brice hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et philippe bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Audition de Mm. Nicolas Sarkozy ministre d'etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pascal clément garde des sceaux ministre de la justice xavier bertrand ministre de la santé et des solidarités brice hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et philippe bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Suite de l'examen du rapport pour avis
Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2
Articles additionnels avant l'article 5
Division additionnelle avant le chapitre vii
Articles additionnels avant le chapitre vii
Articles additionnels avant l'article 35
Examen du rapport en deuxième lecture
Division additionnelle et articles additionnels après l'article 9
Article additionnel avant le chapitre iii avant l'article 10
Article additionnel après l'article 12 ter A
Article additionnel après l'article 12 quinquies
Article 17 bis D
Division et articles additionnels avant le chapitre vii ou avant l'article 35
Article additionnel après l'article 46 quater
Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi N° 79 (2005-2006) ratifiant attachés
Commission des affaires sociales : 05/07/2006 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 05/09/2006 — 1ère réunion
Commission des lois : 05/09/2006 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 06/09/2006 — 1ère réunion
Commission des lois : 06/09/2006 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 12/09/2006 — 1ère réunion
Hémicycle : 13/09/2006 — 15:00
Commission des lois : 13/09/2006 — 1ère réunion
Hémicycle : 13/09/2006 — 21:30
Hémicycle : 14/09/2006 — 09:30
Hémicycle : 14/09/2006 — 15:00
Hémicycle : 14/09/2006 — 21:45
Hémicycle : 19/09/2006 — 10:00
Hémicycle : 19/09/2006 — 16:00
Commission des lois : 19/09/2006 — 1ère réunion
Hémicycle : 19/09/2006 — 21:30
Hémicycle : 21/09/2006 — 09:30
Hémicycle : 21/09/2006 — 15:00
Commission des lois : 20/12/2006 — 1ère réunion
Hémicycle : 09/01/2007 — 16:00
Commission des lois : 09/01/2007 — 1ère réunion
Hémicycle : 09/01/2007 — 21:45
Hémicycle : 10/01/2007 — 15:00
Commission des lois : 10/01/2007 — 1ère réunion
Hémicycle : 10/01/2007 — 21:30
Hémicycle : 11/01/2007 — 09:30
Commission des lois : 14/02/2007 — 1ère réunion
Hémicycle : 22/02/2007 — 09:30
Jean-René Lecerf (313 interventions)
Jean-Claude Peyronnet (124 interventions)
Jean-Pierre Sueur (91 interventions)
Nicole Borvo Cohen-Seat (78 interventions)
Nicolas About (60 interventions)
Éliane Assassi (59 interventions)
Philippe Goujon (48 interventions)
Josiane Mathon-Poinat (48 interventions)
Jean-Pierre Michel (42 interventions)
Jean-Jacques Hyest (40 interventions)
Jean-Pierre Godefroy (39 interventions)
Jean-Claude Carle (32 interventions)
Alima Boumediene-Thiery (31 interventions)
Yves Détraigne (28 interventions)
Jean-Patrick Courtois (28 interventions)
Pierre-Yves Collombat (25 interventions)
Michel Dreyfus-Schmidt (24 interventions)
François Zocchetto (23 interventions)
Charles Gautier (21 interventions)
Louis Mermaz (21 interventions)
Jacques Mahéas (20 interventions)
Valérie Létard (18 interventions)
Michel Mercier (18 interventions)
Jean-Pierre Fourcade (16 interventions)
Marie-France Beaufils (16 interventions)
Catherine Tasca (14 interventions)
Yannick Texier (13 interventions)
Annie David (12 interventions)
Michel Houel (12 interventions)
Jean Desessard (11 interventions)