Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071190&idArticle=LEGIARTI000006524274&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-02-22 08:43:31+00:00
Document Index: 110394117

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 66', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 8']

Code de la recherche - Article L344-1 | Legifrance
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Code de la recherche - Article L344-1
Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 75
Abrogé par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66
Plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, y compris les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer, et dont au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, peuvent décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens, notamment en matière de recherche, dans un pôle de recherche et d'enseignement supérieur afin de conduire ensemble des projets d'intérêt commun. Ces établissements ou organismes peuvent être français ou européens.
Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur sont créés par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D'autres partenaires, en particulier des entreprises et des collectivités territoriales ou des associations, peuvent y être associés.
Ces pôles peuvent être dotés de la personnalité morale, notamment sous la forme d'un groupement d'intérêt public, d'un établissement public de coopération scientifique régi par la section 2 ou d'une fondation de coopération scientifique régie par la section 3 du présent chapitre.
Lorsqu'il prend la forme d'un établissement public de coopération scientifique, le pôle de recherche et d'enseignement supérieur peut comprendre une école supérieure du professorat et de l'éducation dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation.
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-1 (VD)
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab)
Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab)
Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 - art. Annexe (Ab)
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT)
Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT)
Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT)
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT)
Arrêté du 20 avril 2007 - art. 12 (V)
Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 3, v. init.
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. 1 (Ab)
Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 (Ab)
Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 - art. (VD)
Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 - art. 1 (VT)
Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. (Ab)
Décret du 22 juin 2010 - art. 1 (V)
Décret du 8 juillet 2010 - art. 1 (VT)
Décret du 8 juillet 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-1096 du 17 septembre 2010 - art., v. init.
Décret du 15 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Décret du 15 décembre 2010 - art., v. init.
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. (Ab)
DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 8, v. init.
Code de la recherche - art. L344-11 (V)
Code de la recherche - art. L365-1 (V)
Code de la recherche - art. L366-1 (V)
Code de la recherche - art. L367-1 (V)