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Timestamp: 2016-10-22 21:42:03+00:00
Document Index: 233332142

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 17', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64']

2C_467/2007 (21.09.2007)
2C_467/2007/CFD/elo
Arr�t du 21 septembre 2007
Emolument judiciaire; r�clamation,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 7 ao�t 2007.
Que, par arr�t du 7 ao�t 2007, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable la r�clamation sur �molument, interjet�e le 11 juin 2007 par A.X.________ contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 23 janvier 2007 d�clarant irrecevable la demande en r�vision de B.X.________ et A.X.________ et mettant � leur charge un �molument de 500 fr.,
que, dans son �criture du 10 septembre 2007, r�dig�e en allemand, A.X.________ d�clare contester l'arr�t du Tribunal administratif du 7 ao�t 2007 et requiert l'assistance judiciaire,
que, par lettre du 19 septembre 2007, le recourant demande qu'il soit statu� sur sa requ�te d'assistance judiciaire avant d'entamer la proc�dure, et sollicite le Tribunal f�d�ral que celle-ci soit conduite en allemand,
que, selon l'art. 54 LTF, la proc�dure f�d�rale est conduite en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e, soit en fran�ais dans le cas pr�sent,
que le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]), dont il ne peut s'�carter que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 (art. 105 al. 2 LTF),
que la partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e,
qu'en l'esp�ce, le Tribunal administratif a retenu, en bref, que ladite r�clamation sur �molument n'avait �t� post�e que le 11 juin 2007, soit au-del� du d�lai de trente jours courant d�s le 3 f�vrier 2007 - c'est-�-dire d�s le lendemain de la notification de la d�cision - et expirant le 5 mars 2007 (art. 17 al. 1 et 3 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative, LPA/GE),
qu'en pr�tendant simplement, sans preuves � l'appui, qu'il a post� sa r�clamation sur �molument le 28 f�vrier 2007 et non pas le 11 juin 2007, le recourant omet d'expliquer en quoi l'�tat de fait �tabli par la juridiction cantonale serait manifestement inexact ou violerait le droit au sens de l'art. 95 LTF,
que, partant, la motivation de son recours ne satisfait pas aux exigences (conclusions, griefs, motifs et moyens de preuve) pr�vues � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
qu'ainsi, le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF), et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu de proc�der � un �change d'�critures,
que, d�s lors que les conclusions du recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que, m�me si le Tribunal f�d�ral avait statu� au pr�alable sur cette requ�te, en la rejetant, puis demand� une avance de frais, le recourant aurait �t� tenu de payer un �molument judiciaire (en principe, un minimum de 200 fr.) lors du retrait son recours,
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 21 septembre 2007