Source: https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=04.09.2015_2C_876-2014
Timestamp: 2020-08-03 12:43:46+00:00
Document Index: 273637610

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 9', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 113', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 16', 'ATF ', 'in fine', 'arrêt ', 'art. 98', 'art. 98', 'art. 10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 41', 'art. 8', 'art. 1', 'arrêt ', 'art. 105', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 35', 'arrêt ', 'art. 1', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 34', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 67']

2C_876/2014 - 2015-09-04 - Grundrecht - Adjudication
Offres à l'ouverture Offres corrigées Offres finales
Déposées Ctrl arithm. Après questions
CHF TTC CHF TTC CHF TTC
CHF TTC CHF TTC
Cons. Inso 225'199'270 225'201'707 +2'437 225'201'707 0
Steiner 237'492'000 238'737'498 +1'245'498 238'737'498 0
HRS 238'364'640 238'050'360 -314'280 237'973'626 -76'734
Implenia 253'000'000 252'907'303 -92'697 251'473'923 -1'433'380
Losinger 265'277'243 263'867'729 -1'409'514 263'513'565 -354'164
1.1. L'arrêt attaqué annule non seulement la décision d'adjudication, mais toute la procédure de marché public mise en place par l'Hôpital ab initio, lui enjoignant de publier un nouvel appel d'offres et de répéter l'intégralité de la procédure. Même si elle prononce formellement un renvoi, cette décision n'a pas un caractère incident au sens de l'art. 93
LTF; ATF 135 III 566 consid. 1.1 p. 568; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86). En effet, le renvoi ne porte pas sur la continuation, à partir d'un certain stade, de la procédure qui a donné lieu à la décision d'adjudication du 27 janvier 2014; la procédure est mise à néant, ce qui commande qu'une nouvelle procédure distincte soit mise en place (cf. question laissée ouverte sous l'empire de l'aOJ in ATF 129 I 313 consid. 3.3 p. 318).
1.2. Rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d
LTF), la décision entreprise concerne le domaine des marchés publics. Le recours en matière de droit public n'est donc recevable, en vertu de l'art. 83 let. f
LTF, qu'à la double condition que la valeur du mandat à attribuer soit supérieure ou égale aux seuils déterminants prévus à cet effet et que la décision attaquée soulève une question juridique de principe (ATF 141 II 113 consid. 1.2 p. 116 s.; 140 I 285 consid. 1.1 p. 289), ce qu'il incombe à la partie recourante de démontrer sous peine d'irrecevabilité (cf. art. 42 al. 2
LTF; ATF 141 II 14 consid. 1.2.2.1 p. 21), à moins que la question de principe s'impose avec évidence (ATF 141 II 113 consid. 1.4.1 p. 119; 140 I 285 consid. 1.1.2 p. 289; 139 II 404 consid. 1.3 p. 410; 139 II 340 consid. 4 p. 342).
1.2.1. Le marché en cause concerne la construction en entreprise générale d'un hôpital public pour un montant estimé dans l'appel d'offres de juin 2013 à plus de 200 millions de francs. La valeur seuil de 8,7 millions pour les ouvrages découlant de l'art. 6 al. 1 let. c de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1; par renvoi de l'art. 83 let. f ch. 1
LTF; mis à jour par l'ordonnance du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche du 23 novembre 2011 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2012 et 2013; RO 2011 5581) est donc largement dépassée.
1.2.2. La question juridique de principe n'est admise que de manière restrictive (ATF 141 II 113 consid. 1.4 p. 118; 138 I 143 consid. 1.1.2 p. 147). Il ne suffit pas qu'elle n'ait encore jamais été tranchée par le Tribunal fédéral. Il faut de surcroît que cette question, nécessaire pour résoudre le cas d'espèce, donne lieu à une incertitude caractérisée, laquelle appelle de manière pressante un éclaircissement de la part du Tribunal fédéral, en tant qu'autorité judiciaire suprême chargée de dégager une interprétation uniforme du droit fédéral (ATF 141 II 14 consid. 1.2.2.1 p. 21; 141 II 113 consid. 1.4.1 p. 118). Ainsi, lorsque le point soulevé ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels à un cas particulier, il ne peut être qualifié de question juridique de principe (ATF 141 II 113 consid. 1.4.1 p. 119 et les arrêts cités). Il suffit cependant que la cause pose une seule question juridique de principe pour que le recours en matière de droit public soit, sous cet angle, recevable (cf. arrêt 2C_511/2013 du 27 août 2013 consid. 1.3, non publié in ATF 139 II 451) et que, partant, l'ensemble de la cause doive être examinée par cette voie de droit (cf. ATF 141 II 113 consid. 1.4.5 p. 122; 141 II 14 consid. 1.2.2.4 p.
22). Le Tribunal fédéral peut alors admettre le recours et annuler la décision attaquée pour un autre motif que celui résultant de la question juridique de principe (cf. arrêt 2C_919/2014 du 26 août 2015 consid. 4.4, destiné à la publication).
Parmi ces questions, la première déjà (neutralisation d'un critère d'aptitude si aucun des soumissionnaires ne le remplit) a une portée générale en droit des marchés publics et n'a jamais été tranchée par le Tribunal fédéral. Elle est source d'incertitude, dès lors qu'elle peut se poser dans tout marché public et que le pouvoir adjudicateur doit savoir quelle conséquence en tirer. De plus, elle est nécessaire pour trancher le cas d'espèce, car l'Hôpital a renoncé à l'exigence concer-nant les garanties bancaires au motif qu'aucune des entreprises soumissionnaires ne l'avait respectée entièrement, ce que le Tribunal cantonal a jugé inadmissible, considérant que, pour ce seul motif déjà, il convenait d'annuler la décision d'adjudication (arrêt attaqué, p. 36 s.). Il s'agit donc d'une question juridique de principe au sens de la jurisprudence précitée, de sorte que la condition de l'art. 83 let. f ch. 2
LTF est remplie. Le point de savoir si les deux autres questions soulevées méritent aussi cette qualification peut ainsi rester indécis.
1.3. Le recours a en outre été déposé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 42
1.3.2. Au demeurant, même si tous les lots avaient été attribués, la recourante conserverait un intérêt à recourir. Par analogie avec la jurisprudence qui admet que le concurrent évincé, en cas de conclusion du contrat avec l'adjudicataire, possède un intérêt actuel à faire constater l'illicéité de l'adjudication en vue d'une éventuelle action en dommages-intérêts (cf. art. 9 al. 3
de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur [LMI; RS 943.02]; ATF 137 II 313 consid. 1.2.2 p. 317; arrêt 2C_811/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.3, in SJ 2012 I 285), il y a lieu d'admettre que l'entreprise qui avait obtenu le marché du pouvoir adjudicateur conserve, pour ce même motif, un intérêt à faire contrôler la légalité de la décision judiciaire qui annule la décision d'adjudication rendue en sa faveur, même si les contrats avec des entreprises tierces ont finalement été conclus.
1.4. Le recours en matière de droit public est partant recevable, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire déposé parallèlement par la recourante (cf. art. 113
II. Pouvoir_d'examen
LTF). En ce cas prévaut le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus (cf., entre autres, arrêts 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 5.2.3, in RF 70/2015 p. 518; 2C_589/2013 du 17 janvier 2014 consid. 8.2.6, in RDAF 2014 II 78; 2C_590/2014 du 4 décembre 2014 consid. 2.4, non publié in ATF 141 I 9).
En matière de marchés publics, le droit matériel laisse en principe une grande liberté d'appréciation au pouvoir adjudicateur, en particulier dans la phase de l'appréciation et de la comparaison des offres (cf. arrêt 2C_418/2014 du 20 août 2014 consid. 4.1, in SJ 2015 I 52). Si elle substitue son pouvoir d'appréciation à celui de l'adjudicateur, l'autorité judiciaire juge en opportunité, ce qui est interdit, tant par l'art. 16 al. 2 AIMP (cf. ATF 141 II 14 consid. 2.3 in fine p. 25; 140 I 285 consid. 4.1 p. 293; arrêt 2D_52/2011 du 10 février 2012 consid. 3.2) que par l'art. 98 de la loi sur la procédure administrative vaudoise du 28 octobre 2008 (LPA/VD; RS/VD 173.36; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, ad art. 98 LPA/VD, in Procédure administrative vaudoise annotée, 2012, ch. 2.2.1 p. 445), applicable par renvoi de l'art. 10 al. 3 de la loi vaudoise sur les marchés publics du 24 juin 1996 (LMP/VD; RS/VD 726.01). L'autorité judiciaire ne peut intervenir qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir de décision de l'adjudicateur (arrêts 2D_52/2011 du 10 février 2012 consid. 3.2; 2P.146/2001 du 6 mai 2002 consid. 4.2), ce qui, en pratique, peut s'assimiler à un contrôle restreint à l'arbitraire (Etienne Poltier, Droit des marchés publics, 2014,
n. 420, p. 269). En revanche, l'autorité judiciaire n'a pas à faire preuve de la même retenue lors du contrôle des règles de procédure en matière de marchés publics (arrêt 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.4).
III. Droit_applicable
IV. Arrêt_attaqué
V. Conditions_de_l'annulation_de_toute_la_procédure_par_le_juge
Finalement, il existe un intérêt public à ce que la procédure de marché public puisse se dérouler avec toute la célérité requise, ce que confirment notamment l'instauration de délais de recours relativement brefs et l'absence d'effet suspensif automatique à différents recours, tandis que la réorganisation d'une procédure d'appel d'offres et d'adjudication ab ovo a pour conséquence de fortement retarder l'avancement d'un marché public et d'entraîner des coûts supplémentaires. Or, ces intérêts publics militent eux aussi en faveur d'un maniement très restrictif de la possibilité de ré-initier ab ovo les procédures d'appel d'offres et d'adjudication.
VI. Garanties_bancaires
Il ressort de l'arrêt attaqué qu'aucun des soumissionnaires n'a annexé à l'offre l'ensemble des attestations exigées. A cet égard, le fait que Steiner n'avait remis aucune des attestations demandées avec son offre, mais avait seulement signé pour accord le document A3, alors que les autres soumissionnaires avaient certes fourni des documents, mais insuffisants, comme l'a constaté l'arrêt attaqué d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
7.3. Le fait qu'aucune des offres ne remplit un critère d'aptitude constitue une raison importante ou un juste motif qui permet à l'adjudicateur d'interrompre, puis de répéter ou renouveler la procédure, comme le prévoit l'art. 41 al. 1 let. a RLMP/VD en lien avec l'art. 8 al. 2 let. h LMP/VD (cf. consid. 5.1 supra). Cette ultima ratio suppose toutefois un intérêt public suffisant et doit en principe être laissée au pouvoir d'appréciation de l'adjudicateur (cf. consid. 6.4 supra). A cet égard, la solution moins extrême consistant à "neutraliser" le critère d'aptitude et à ne pas éliminer d'emblée tous les soumissionnaires et éviter ainsi l'interruption du marché ne saurait être exclue sans autre examen. En effet, l'impossibilité de respecter un critère d'attribution décrit par le pouvoir adjudicateur lui-même dans son appel d'offres peut être le signe d'une inadéquation de l'exigence avec la réalité du marché, de sorte que celui-ci doit en principe avoir le choix des conséquences à en tirer. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour une interruption de la procédure s'il s'agit pour lui d'une condition sine qua non, mais il doit aussi garder la possibilité de continuer celle-ci en renonçant à un critère apparemment inadapté,
difficilement réalisable en pratique ou peu clair, puisqu'aucune des offres ne le respecte. Le pouvoir adjudicateur doit seulement veiller à ce que la solution choisie ne soit pas contraire à la bonne foi, ne modifie pas l'offre sur un point important et respecte les principes à la base des marchés publics (cf. art. 1 al. 3 AIMP et 3 LMP/VD). Si le pouvoir adjudicateur envisage de renoncer à exiger le respect d'un critère d'aptitude, il lui faudra prendre en considération, notamment, la possibilité que d'autres entreprises puissent avoir au préalable renoncé à soumissionner du fait qu'elles savaient d'emblée ne pas pouvoir remplir ledit critère compte tenu de l'intérêt public. Il s'agira ainsi de soupeser l'intérêt de ces sociétés à une éventuelle répétition de la procédure de marché public, notamment, avec l'intérêt public à ce que celle-ci puisse aller de l'avant avec toute la diligence requise.
7.4.2. Au demeurant, ce critère d'aptitude était entaché d'un défaut décisif. En effet, l'arrêt attaqué constate, d'une manière qui lie la Cour de céans (art. 105 al. 1
LTF), que le dossier d'appel d'offres n'indiquait pas clairement ni le nombre ni la nature exacts des garanties bancaires qui devaient être produites. Certains soumissionnaires ont du reste posé des questions au pouvoir adjudicateur à ce sujet, mais les juges ont constaté que les réponses données n'avaient pas permis de lever les doutes qui pouvaient légitimement être émis sur la base du dossier d'appel d'offres. Or, en présence d'un critère d'aptitude défini de façon vague par l'adjudicateur lui-même, on voit mal qu'il existe un intérêt public suffisant pour permettre à l'autorité judiciaire d'imposer une interruption de toute la procédure pour ce motif, alors que, si le pouvoir adjudicateur l'avait fait, on risquait précisément de le lui reprocher (cf. consid. 6.4 in fine supra).
Du reste, la position des juges cantonaux à cet égard n'est pas dépourvue d'ambiguïté. Tenant compte de l'imprécision entachant l'appel d'offres, ils ont estimé que le pouvoir adjudicateur aurait dû clarifier ses exigences et accorder un délai supplémentaire à tous les soumissionnaires pour fournir les attestations nécessaires. Ne l'ayant pas fait, il avait commis un grave manquement qui justifiait d'annuler toute la procédure et de recommencer celle-ci ab ovo. Ce raisonnement revient à imposer à l'autorité adjudicatrice une interruption de la procédure au seul motif que celle-ci n'a pas mis en place la procédure décrite dans l'arrêt attaqué. Ce faisant, les juges cantonaux n'ont pas examiné la solution choisie par le pouvoir adjudicateur consistant à renoncer à sanctionner et à éliminer tous les soumissionnaires en raison du non-respect du critère d'attribution concernant les garanties bancaires, puis à exiger dans une liste de questions ultérieures, les documents prouvant l'assise financière des soumissionnaires. Même si la solution préconisée par les juges cantonaux peut sembler préférable à celle choisie par l'Hôpital, car elle permet de contrôler d'emblée et de manière a priori fiable la solidité financière de tous les
soumissionnaires, la voie choisie par le pouvoir adjudicateur ne portait pas atteinte au principe de l'égalité entre les soumissionnaires, puisque tous étaient traités de la même manière; elle n'entraînait pas non plus une modification des exigences posées dans l'offre au travers d'une renonciation au critère de la capacité financière, étant donné que la recourante a dû fournir les garanties financières en décembre 2013, soit avant que le marché ne lui soit adjugé. Tout au plus pourrait-on retenir que le principe de transparence aurait exigé que l'Hôpital informât expressément les soumissionnaires de sa renonciation à les sanctionner dans leur ensemble pour le non-respect de ce critère. Toutefois, ce manquement n'a contredit ni l'intérêt public sous-tendant le critère d'aptitude en cause, ni n'a pénalisé les entreprises soumissionnaires ou encore favorisé indûment l'adjudicataire. En effet, celui-ci a dû fournir les moyens de preuves propres à établir sa solidité financière. Partant, le mode de procédé choisi par l'adjudicateur, même s'il n'était pas idéal, ne pouvait en tous les cas constituer un juste motif permettant, voire justifiant à lui seul d'annuler toute la procédure.
VII. Autres_manquements_retenus_dans_l'arrêt_attaqué
8.1. Les manquements en question ont été énumérés au consid. 9a de l'arrêt attaqué. Les premiers reproches concernent l'épuration des offres et le contrôle arithmétique auquel s'est livré l'adjudicateur, en particulier s'agissant de la recourante. Il est fait grief à l'Hôpital d'avoir corrigé les opérations erronées, sans demander d'explications au préalable. Il lui est aussi reproché de n'avoir pas tenu compte de plusieurs postes que la recourante avait portés entre parenthèses dans le CFC 272.2, alors que Steiner n'avait pas fourni d'explication suffisante. Le pouvoir adjudicateur aurait en outre complété l'offre lacunaire de la recourante concernant le poste TP 301 du CFC 231.21 relatif aux tableaux électriques en retenant un prix de 80'000 fr., contrairement au principe de l'intangibilité des offres. En outre, l'Hôpital a lui-même commis des erreurs en corrigeant les offres. Ainsi, il a supprimé à juste titre un poste calculé à double par HRS, mais n'a pas adapté le rabais en conséquence. Lors du contrôle arithmétique subséquent, le pouvoir adjudicateur a aussi ajouté des erreurs portant sur des montants importants aux offres de l'adjudicataire et d'Inso et consorts, nuisant ainsi gravement à la traçabilité des corrections.
Certaines corrections arithmétiques demeurent par ailleurs incompréhensibles. Enfin, il est reproché au pouvoir adjudicateur de ne pas avoir tiré de conséquence du fait que les offres de HRS et de l'adjudicataire (recte: Inso et consorts) étaient également incomplètes. Ainsi, lorsque HRS a demandé de pouvoir compléter son offre sur plusieurs postes portant sur un montant total de 354'050 fr., l'Hôpital s'est contenté de refuser. Il n'a en outre demandé aucune explication à Inso et consorts concernant certains prix paraissant anormalement bas contenus dans son offre, alors que l'écart par rapport à la moyenne des soumissionnaires atteignait plus de 50 % de l'offre.
8.2.2. En matière de marché public prévaut le principe de l'intangibilité de l'offre à l'échéance du délai (Galli/Moser/Lang/Steiner, op. cit., n. 710 p. 312: "Prinzip der grundsätzlichen Unveränderbarkeit der Angebote"), qui est du reste rappelé à l'art. 29 al. 3 RLMP/VD. Cela signifie qu'une offre ne doit en principe s'apprécier que sur la seule base du dossier remis (arrêt 2C_418/2014 du 20 août 2014 consid. 4.1, in SJ 2015 I 52). En revanche, les erreurs évidentes de calcul et d'écritures peuvent être corrigées (art. 33 al. 2 RLMP/VD). Le droit vaudois impose qu'à la suite de ces corrections, un tableau comparatif objectif des offres soit établi (art. 33 al. 3 RLMP/VD). En outre, toujours selon la législation cantonale, l'adjudicateur peut demander aux soumissionnaires des explications relatives à leur offre de même qu'à leur aptitude et à celle de leurs sous-traitants (art. 35 al. 1 RLMP/VD). Cette possibilité exprime la tendance actuelle dans la plupart des cantons (sauf dans le canton de Genève, semble-t-il) qui permet de tempérer une application trop formaliste du principe de l'intangibilité des offres selon laquelle il y aurait lieu d'exclure un soumissionnaire dès qu'une offre est incomplète, quelle que soit l'importance
du manquement (cf. arrêts 2C_418/2014 précité, consid. 4.1, in SJ 2015 I 52; 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.3 et les auteurs cités).
8.2.3. Le principe de la "traçabilité" des offres et des corrections est invoqué à plusieurs reprises dans l'arrêt attaqué, mais sans être défini. Il peut être rattaché au principe de transparence mentionné à l'art. 1 al. 3 let. c AIMP et 3 al. 1 let. c LMP/VD et à l'intangibilité de l'offre décrite ci-dessus. Celui-ci exige notamment que le pouvoir adjudicateur décrive précisément ce qu'il attend des soumissionnaires, au besoin en les informant; ensuite, il doit se conformer aux conditions qu'il a préalablement annoncées et ne peut s'écarter des règles du jeu qu'il s'est lui-même fixées (cf. Poltier, op. cit., n. 259 p. 161). La traçabilité implique dans ce contexte que le soumissionnaire doit pouvoir comprendre les corrections apportées à son offre et ainsi être en mesure de les vérifier. Comme le rappelle pertinemment la recourante, la transparence des procédures de passation des marchés n'est toutefois pas un objectif, mais un moyen contribuant à atteindre le but central du droit des marchés publics qui est le fonctionnement d'une concurrence efficace, garanti par l'ouverture des marchés et en vue d'une utilisation rationnelle des deniers publics (ATF 125 II 86 consid. 7c p. 100 et la référence à Pierre Tercier, La
libéralisation du marché de la construction, in Journées du droit de la construction, 1997, vol. I, p. 2 ss, 16 et 24 s.; cf. aussi arrêt 2C_1131/2013 du 31 mars 2015 consid. 8.2, non publié in ATF 141 II 113).
8.2.4. En vertu de ces principes, on ne peut reprocher à l'autorité adjudicatrice d'avoir manqué à ses devoirs en corrigeant les erreurs de calculs et d'écritures lorsqu'elle a procédé à l'examen des offres. Elle n'avait pas à demander au préalable des explications aux soumissionnaires, dès lors que, comme le prévoit le droit cantonal, elle a ensuite établi un tableau comparatif incluant ses corrections qu'elle a transmis aux soumissionnaires concernés, leur donnant l'occasion de prendre position. Or, selon l'arrêt attaqué, la recourante et le Consortium ont retourné le document signé, sans commentaire, bien que, s'agissant de Steiner, la suite de la procédure a révélé que les modifications effectuées étaient très nombreuses et à son désavantage. En outre, ces deux soumissionnaires ne se sont pas aperçus de ce que le tableau comparatif comportait encore des erreurs. Quant à HRS, elle a apporté des corrections en sa faveur dont le pouvoir adjudicateur a tenu compte dans le décompte final. On voit mal qu'à ce stade, on puisse retenir une violation du principe de transparence (en lien avec la traçabilité) ou de l'intangibilité des offres s'agissant de la correction d'erreurs de calcul dont les soumissionnaires ont été dûment
informés, qu'ils ont pu vérifier par rapport à leur offre initiale et à propos desquels ils ont pu se déterminer.
Le Tribunal cantonal reconnaît en outre que ces corrections portaient très souvent sur des montants minimes, n'avaient pas pour conséquence de modifier le classement des soumissionnaires et ne révélaient pas la moindre volonté de l'autorité adjudicatrice de favoriser Steiner. Dans ce contexte, il est difficile de saisir ce qu'il entend lorsqu'il affirme à plusieurs reprises que ces erreurs et leurs corrections ont nui très gravement à la "traçabilité" des offres. Certes, on peut déplorer que les erreurs aient été si nombreuses, que toutes n'aient pas été mises en évidence lors de l'épuration des offres par l'adjudicateur et que celui-ci en ait ajoutées lui-même à ce stade. Cela étant, du moment où ni les erreurs ni les corrections apportées n'étaient de nature à modifier le résultat de l'adjudication, ce comportement négligent n'a pas porté à conséquence. En outre, hormis quatre montants mis entre parenthèses dans l'offre de Steiner pour un total de 11'233 fr. et dont l'arrêt attaqué retient que l'on ne peut comprendre si l'adjudicateur en a ou non tenu compte, les juges cantonaux n'ont pas mis concrètement en évidence d'autres erreurs ou corrections qui seraient incompréhensibles. Du reste, il appartenait en premier lieu aux
soumissionnaires de s'en plaindre lorsqu'elles ont reçu le tableau comparatif, ce qu'elles n'ont pas fait.
En revanche, sur la base des faits constatés, il faut donner raison au Tribunal cantonal lorsqu'il retient que, sur deux points (postes indiqués entre parenthèses par la recourante au sein du CFC 272.2 et offres incomplètes concernant le tableau électrique, poste TP 301, du CFC 231.21), l'autorité adjudicatrice aurait dû, pour respecter le principe de l'intangibilité des offres, demander des explications complémentaires à Steiner et ne procéder aux corrections qu'après avoir obtenu des réponses suffisantes. Ces manquements n'ont cependant, eux non plus, pas porté à conséquence pour le présent litige, dès lors que, d'une part, ils ont abouti à désavantager l'adjudicataire, car le montant de 80'000 pour le poste TP 301 est plus élevé que le montant proposé par les autres soumissionnaires pour ce poste et la recourante l'a elle-même accepté. D'autre part, s'agissant des quatre postes indiqués entre parenthèses, l'explication de Steiner, qui s'est contentée d'affirmer qu'il ne fallait pas comptabiliser ceux-ci, car ils étaient déjà compris dans d'autre postes, est effectivement insuffisante; on ignore toutefois si, en définitive, le pouvoir adjudicateur en a tenu compte et le total de ces quatre postes s'élève à 11'233 fr. uniquement.
Ces manquements ne sauraient ainsi être qualifiés de graves.
Selon le droit cantonal, le pouvoir adjudicateur n'a pas l'obligation d'exclure une offre si celle-ci s'avère anormalement basse. Il est uniquement tenu de demander des précisions ("demande"), conformément au droit d'être entendu, lorsqu'il envisage d'exclure une offre; dans un tel cas, il faut permettre au soumissionnaire visé de s'expliquer et de justifier le prix avantageux qu'il offre (cf. ATF 130 I 241 consid. 7.3 p. 255). En effet, une offre anormalement basse ne constitue pas en soi un procédé inadmissible (cf. Galli/Moser/Lang/Steiner, op. cit., n. 1115 p. 517 ss), pour autant que le soumissionnaire remplisse les critères d'aptitude et les conditions légales réglementant l'accès à la procédure (cf., pour ces notions, ATF 140 I 285 consid. 5.1 p. 293 s.), ce que l'autorité adjudicatrice doit vérifier en requérant des précisions en cas de doute à ce sujet (cf. ATF 141 II 14 consid. 10.3 p. 48; arrêt 2P.254/2004 du 15 mars 2005 consid. 2.2). En revanche, si un soumissionnaire a certes formulé une offre anormalement basse de nature à susciter des doutes quant à sa capacité à exécuter le marché (critères d'aptitude) ou à remplir les conditions légales fixées et qui aurait partant justifié une demande d'explications de la part
de l'adjudicateur dans la perspective de son exclusion, mais qu'en définitive ce soumissionnaire n'a pas obtenu le marché, le manquement procédural de l'adjudicataire n'aura déployé aucune conséquence pratique sur le résultat du marché. S'il ne saurait être nié, ce vice de forme ne peut donc être sanctionné pour lui-même (cf. consid. 8.2.1 supra).
A supposer même que le pouvoir adjudicateur eût voulu ériger la question des sous-traitants en un critère d'aptitude ou que l'art. 34 al. 1 RLMP/VD puisse être valablement interprété comme ayant introduit d'office - soit indépendamment des critères fixés dans l'appel d'offres - un tel critère d'aptitude en lien avec l'engagement de sous-traitants par le soumissionnaire, il conviendrait de rejeter l'argument retenu. Il est vrai que, dans l'hypothèse sus-évoquée, l'Hôpital aurait pu nourrir des doutes légitimes au sujet de la capacité du Consortium (et non des sous-traitants) à réaliser lui-même le marché sur tous les aspects techniques sans faire appel à des sous-traitants; on aurait ainsi pu s'attendre à ce qu'il demande des explications complémentaires à ce sujet, l'absence d'une réponse satisfaisante excluant le Consortium du marché, sans lui permettre de participer à la phase d'adjudication. Ce manquement devrait toutefois être relativisé. D'une part, la ligne de partage entre les critères d'aptitude et les critères d'adjudication n'est pas toujours facile à tirer et il n'est pas rare que le pouvoir adjudicateur fasse d'un critère d'aptitude un simple critère d'adjudication, qui, s'il n'est pas rempli, n'est pas éliminatoire
(Etienne Poltier, Les marchés publics, premières expériences vaudoises, RDAF 2000 I 297, ch. 4.3b p. 306 s.). En outre, à l'instar de ce qui s'est produit avec les prix anormalement bas, le non-respect de la procédure qui aurait permis d'exclure Inso et consorts en raison de leur incapacité n'a eu aucun effet sur l'attribution du marché public.
VIII. Griefs_non_examinés_par_le_Tribunal_cantonal
9.2. En principe, comme le souligne à juste titre HRS, il conviendrait de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il examine cet aspect (cf. art. 107 al. 2
LTF). Toutefois, s'agissant d'un marché public d'importance (cf. ATF 141 II 14 consid. 8.2 p. 38), des impératifs d'économie de procédure et de célérité justifient, à titre exceptionnel, que le Tribunal fédéral renonce à un tel renvoi et procède lui-même à l'examen de fond (ATF 141 II 14 consid. 1.6 p. 24 s.), étant précisé que sa cognition n'est pas plus étroite que celle de l'autorité judiciaire précédente, qui ne peut revoir l'opportunité de la décision d'adjudication (cf. consid. 3 supra). Or, s'agissant d'apprécier une offre, le pouvoir adjudicateur possède un pouvoir d'appréciation étendu qui doit être respecté (cf. ATF 141 II 14 consid. 8.3 p. 38 s.; 139 II 185 consid. 9 p. 196 ss). Le droit d'être entendu des parties demeure garanti, puisqu'elles savaient que le Tribunal fédéral pouvait en tout état réformer l'arrêt attaqué et qu'elles ont eu l'occasion, dans le cadre du double échange d'écritures ordonné dans la présente procédure, de se prononcer sur tous les aspects et tous les arguments soulevés. Sur le plan cantonal également, elles ont eu à plusieurs
reprises l'occasion de se déterminer sur les critiques concernant l'évaluation des critères d'adjudication soulevés par HRS et par Inso et consorts. Il en découle que la Cour de céans procédera elle-même à cet examen, en se fondant sur le dossier cantonal (art. 105 al. 2
9.4.2. Pour sa part et en résumé, HRS estime avoir été arbitrairement notée concernant le sous-critère d'adjudication 2.1 pour chacune des rubriques le composant, à savoir le nombre, la planification et la disponibilité des ressources pour l'exécution du marché (R6) et la qualification des personnes clés (R9), pour lesquelles elle avait obtenu la note de 3 alors qu'elle était entourée de personnes d'expérience qu'elle avait mentionnées, et la rubrique répartition des tâches et responsabilités pour l'exécution du marché notée à 2, bien qu'elle ait fourni un organigramme du projet parfaitement adapté. Le critère des sous-traitants 2.2, pour lequel elle avait obtenu la note 2.2, procédait d'un abus de pouvoir d'appréciation, car elle avait fourni une liste non exhaustive de sous-traitants potentiels. La note de 4 pour le critère 3.1 des solutions techniques était également insuffisante compte tenu des réponses fournies. Quant à la note de 3 pour le sous-critère 3.2 du degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter, HRS méritait 4, comme Steiner dont la note de 5 obtenue était trop généreuse. Comme elle avait fourni un plan de paiement complet, HRS estimait qu'elle aurait dû obtenir la note de 5 et non de 4
au critère 3.3 concernant l'échéancier de paiement. Pour les deux sous-critères d'aptitude 4.2 et 4.3, pour lesquels elle a obtenu les notes de 3 et de 2, HRS estime que l'Hôpital n'a pas tenu compte qu'elle respectait les critères, au moins tout autant que Steiner et aurait dû donc obtenir les mêmes notes, à savoir 5 et 4. Enfin, concernant le critère 5 des références, HRS reproche au pouvoir adjudicateur de n'avoir fait aucune différence parmi les références fournies, attribuant à tous les soumissionnaires la note de 5, alors qu'il aurait fallu faire des distinctions et mieux la noter que Steiner.
9.5. Il en découle que les critiques formulées tant par le Consortium que par HRS en lien avec les critères d'adjudication 2 à 5 concernent exclusivement la manière dont l'Hôpital a évalué ceux-ci, les deux soumissionnaires reprochant à l'adjudicateur d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en les notant trop sévèrement par rapport à Steiner ou notant la recourante trop généreusement. Aucun de ces griefs ne met en évidence l'existence de manquements graves propres à conduire à une annulation de l'intégralité de la procédure. En effet, même si l'on pouvait retenir un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation du pouvoir adjudicateur dans l'évaluation de l'un ou l'autre critère (ce qui n'est au demeurant pas manifeste), cet abus pourrait, si plusieurs critères étaient concernés et dans le meilleur des cas, entraîner une modification déterminante dans les points obtenus justifiant l'annulation de la décision d'adjudication, voire l'attribution du marché soit à HRS, soit au Consortium. Il s'agirait toutefois toujours d'une question relative à l'appréciation des critères d'adjudication, qui ne dénote pas un intérêt public propre à justifier une mesure aussi radicale que l'interruption de toute la procédure et sa répétition
intégrale. Il n'y a donc pas lieu d'examiner si les critiques sont ou non fondées.
X. Frais_et_dépens
Compte tenu de l'issue du litige, la recourante obtient gain de cause, ainsi que l'autorité intimée, puisqu'elle a conclu à l'admission du recours. Il en découle que les frais seront mis à la charge des deux soumissionnaires intimées, à savoir Inso et consorts d'une part, et HRS d'autre part, solidairement entre elles (art. 66 al. 1
LTF). Celles-ci, en tant que débitrices solidaires (art. 68 al. 1
LTF), verseront des dépens à la recourante. En tant que pouvoir adjudicateur, l'Hôpital agit dans l'exercice de ses attributions officielles, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens (cf. art. 68 al. 3
LTF; arrêts 2C_203/2014 du 9 mai 2015 consid. 3.2; 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7.3).
Le Tribunal fédéral ne fera pas usage de la possibilité offerte par l'art. 67
LTF et renverra la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure suivie devant lui.
Décision : 2C_876/2014
Publié : 11. September 2015
Statut : Publiziert als BGE-141-II-353
125-II-86 • 129-I-313 • 130-I-156 • 130-I-241 • 134-I-83 • 134-II-192 • 135-III-566 • 137-II-313 • 138-I-143 • 139-II-185 • 139-II-340 • 139-II-404 • 139-II-451 • 139-II-489 • 140-I-285 • 141-I-9 • 141-II-113 • 141-II-14
2C_1131/2013 • 2C_197/2010 • 2C_203/2014 • 2C_418/2014 • 2C_511/2013 • 2C_519/2013 • 2C_585/2014 • 2C_589/2013 • 2C_590/2014 • 2C_811/2011 • 2C_876/2014 • 2C_886/2014 • 2C_919/2014 • 2D_50/2009 • 2D_52/2011 • 2P.146/2001 • 2P.219/2003 • 2P.254/2004 • 2P.34/2007
marchés publics • appel d'offres • tribunal cantonal • tribunal fédéral • sous-traitant • autorité judiciaire • intérêt public • examinateur • juste motif • garantie bancaire • pouvoir d'appréciation • question juridique de principe • vaud • recours en matière de droit public • quant • vue • doute • candidat • moyen de preuve • recours constitutionnel