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Timestamp: 2016-10-21 20:14:38+00:00
Document Index: 2430533

Matched Legal Cases: ['art. 228', 'art. 237', 'art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 374', 'art. 236', 'art. 374', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 66', 'art. 68']

1B_654/2011 (07.12.2011)
recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 4 novembre 2011.
Le 18 mai 2011, A.________ a �t� interpell� suite � un incendie ayant d�truit la chambre qu'il occupait dans un foyer � Gen�ve. Il a admis avoir provoqu� cet incendie la veille en br�lant des papiers personnels et avoir quitt� les lieux sans donner l'alerte, expliquant en substance qu'il avait agi sous le coup d'une pulsion. Par ordonnance du 19 mai 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire de A.________ pour une dur�e de trois mois, en raison d'un risque concret de r�it�ration. Le 9 ao�t 2011, le Tmc a prolong� cette d�tention jusqu'au 7 octobre 2011. Le recours form� contre cette ordonnance a �t� rejet�.
Le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn� une expertise psychiatrique de A.________. Dans son rapport rendu le 7 septembre 2011, l'expert mandat� conclut � l'existence, au moment des faits, d'un "grave trouble mental sous forme d'un trouble psychotique aigu, ainsi qu'un retard mental l�ger et un trouble grave de la personnalit�". Il estime que l'expertis� pr�sente un risque de commettre � nouveau des infractions, "surtout en cas d'interruption du traitement psychiatrique". Un tel traitement, qui "devrait avoir lieu en milieu institutionnel ouvert", est susceptible de limiter ce risque de r�cidive. Entendu le 4 octobre 2011, l'expert a d�clar� avoir des doutes sur l'assiduit� de l'expertis� � suivre le traitement hors d'une institution. Il pr�conise en outre � titre transitoire un placement dans l'h�pital psychiatrique de Belle-Id�e, solution pr�f�rable selon lui � un maintien en d�tention provisoire.
Le 12 octobre 2011, A.________ a demand� sa mise en libert�, assortie d'une hospitalisation � la clinique de Belle-Id�e. Le 13 octobre 2011, le Minist�re public a rendu une "ordonnance de refus de mise en libert�", consistant en r�alit� en une prise de position � l'attention du Tmc (art. 228 al. 2 CPP). Il consid�rait la demande comme pr�matur�e. Le Tmc a rejet� la requ�te par ordonnance du 17 octobre 2011, en relevant qu'il existait un risque de fugue de l'h�pital psychiatrique et que seul un jugement au fond permettrait de mettre en place de mani�re contraignante la structure et l'encadrement indispensables. Par ordonnance du 27 octobre 2011, le Tmc a prolong� � nouveau la d�tention provisoire, jusqu'au 27 janvier 2012.
A.________ a recouru contre l'ordonnance du 17 octobre 2011 aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Cette autorit� a rejet� le recours par arr�t du 4 novembre 2011. Consid�rant qu'il existait un risque de r�cidive, elle a estim� en substance que les am�nagements propos�s par le recourant - � savoir une assignation � r�sidence � la clinique de Belle-Id�e, l'obligation de se soumettre � un traitement m�dical et le port d'un bracelet �lectronique - ne pouvaient pas tenir lieu de mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert� provisoire moyennant une hospitalisation � la clinique de Belle-Id�e, une obligation de se soumettre au traitement m�dical psychiatrique prescrit et le port d'un bracelet �lectronique. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Minist�re public et la Cour de justice ont renonc� � se d�terminer.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions rendues en mati�re de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). La d�tention du recourant ne se fonde plus sur l'ordonnance de refus de mise en libert� du 17 octobre 2011, mais sur l'ordonnance du 27 octobre 2011 prolongeant la d�tention provisoire jusqu'au 27 janvier 2012. Cette derni�re ordonnance se r�f�re toutefois express�ment � l'ordonnance du 17 octobre 2011, de sorte que le recourant conserve un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de celle-ci (art. 81 al. 1 let. b LTF). Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant ne remet pas en cause le caract�re suffisant des charges, mais il conteste l'existence d'un risque de r�cidive.
3.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es). Enfin, l'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la d�tention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage � l'acte, m�me en l'absence de toute infraction pr�alable. La menace de commettre un crime grave au sens de cette disposition peut aussi r�sulter d'actes concluants (arr�t 1B_440/2011 du 23 septembre 2011 consid. 2.4 destin� � la publication).
3.2 En l'esp�ce, il est �tabli que le recourant a provoqu� un incendie dans la chambre qu'il occupait dans un foyer et qu'il a quitt� les lieux sans donner l'alerte. Ce comportement �tait de nature � mettre s�rieusement en danger la s�curit� publique, les d�g�ts provoqu�s par l'incendie laissant entrevoir les risques encourus par les autres occupants de l'immeuble. Il est �galement �tabli que le recourant pr�sente un risque de commettre � nouveau des infractions, l'expertise psychiatrique � laquelle il s'est soumis concluant � l'existence d'un tel risque. Selon le diagnostic pos�, le recourant pr�sentait au moment des faits un "grave trouble mental sous forme d'un trouble psychotique aigu, ainsi qu'un retard mental l�ger et un trouble grave de la personnalit�". Ce trouble est certes en r�mission gr�ce aux soins prodigu�s en d�tention, mais des rechutes aigu�s peuvent survenir et conduire � la commission de nouvelles infractions. Selon l'expert, si le pr�venu ne pr�sente pas de tendances particuli�rement pyromaniaques, son comportement est relativement impr�visible de sorte que l'on peut s'attendre "� tout type d'infractions". Dans ces conditions, l'absence d'ant�c�dents n'appara�t pas d�terminante dans l'appr�ciation du risque de r�it�ration. Compte tenu du trouble s�v�re diagnostiqu�, du comportement clairement dangereux qu'il a engendr� et du risque de r�cidive constat� par l'expert, il y a lieu de craindre que le recourant compromette � nouveau s�rieusement la s�curit� d'autrui. La situation est donc suffisamment grave en l'esp�ce pour retenir l'existence d'un risque de r�cidive malgr� l'absence d'ant�c�dents. Ce premier grief doit donc �tre rejet�.
Invoquant une violation du principe de la proportionnalit�, le recourant fait grief aux autorit�s pr�c�dentes d'avoir refus� d'ordonner des mesures de substitution � la d�tention.
4.1 Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de s�ret�s (let. a), la saisie des documents d'identit� et autres documents officiels (let. b), l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail r�gulier (let. e), l'obligation de se soumettre � un traitement m�dical ou � des contr�les (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). L'art. 237 al. 3 CPP pr�cise que, pour surveiller l'ex�cution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent �tre fix�s � la personne sous surveillance.
4.2 En l'occurrence, le recourant avait propos� � titre de mesures de substitution une assignation � r�sidence � la clinique de Belle-Id�e assortie d'une obligation de se soumettre � un traitement m�dical. Il pr�cisait en outre qu'il ne s'opposait pas au port d'un bracelet �lectronique si n�cessaire. La Cour de justice a rejet� ces propositions sur la base d'une argumentation que l'on peine � suivre. Elle rel�ve que l'assignation � r�sidence avec une obligation de traitement ne doit pas �tre confondue avec un placement institutionnel ordonn� par le juge du fond en application de l'art. 374 CPP. La combinaison des mesures propos�es par le recourant se rapprocherait d'une obligation de traitement en milieu ferm�, qui ne serait possible qu'au titre de l'ex�cution anticip�e pr�vue � l'art. 236 CPP. De plus, l'expert pr�conisait certes un placement en milieu institutionnel ouvert, mais en l'assortissant de l'exigence d'une mesure tut�laire, la m�dication du recourant n�cessitant par ailleurs un encadrement strict. La Cour de justice conclut en exposant que la question de savoir si "la solution �labor�e par l'expert ne revient pas, mat�riellement, � un placement institutionnel en milieu ferm�" rel�ve du juge du fond.
Ces consid�rations de l'arr�t attaqu� n'emportent pas la conviction. Il est clair que l'art. 374 CPP relatif aux mesures � l'�gard des pr�venus irresponsables ne trouve pas application � ce stade de la proc�dure et que la situation doit s'examiner � l'aune de l'art. 237 CPP. Cela ne signifie pas pour autant qu'un placement en institution est exclu avant un jugement au fond. En effet, la liste des mesures de substitution �nonc�e � l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive et rien ne s'oppose � un tel placement - combin� le cas �ch�ant � d'autres mesures - si cela permet d'atteindre le m�me but que la d�tention. En l'occurrence, l'expert-psychiatre estime que le risque de commission de nouvelles infractions existe "surtout en cas d'interruption du traitement psychiatrique", un tel traitement �tant "susceptible de diminuer le risque de r�cidive". Il pr�cise que le recourant doit �tre encadr� par une structure institutionnelle et qu'une institution ouverte peut �tre envisag�e d�s lors qu'il est peu � craindre que l'int�ress� tente de se d�rober � cet encadrement. L'expert pr�conise le placement dans un foyer ouvert, voire dans un h�pital psychiatrique tel que la clinique de Belle-Id�e en attendant de trouver un foyer adapt�. L'h�pital psychiatrique ne pourrait toutefois constituer qu'une mesure transitoire et non une solution � long terme. L'expert rel�ve enfin qu'une mesure tut�laire "semble n�cessaire pour soutenir l'expertis� dans la gestion de ses affaires".
Il ressort donc de l'expertise psychiatrique que le recourant n'a pas sa place dans un �tablissement de d�tention provisoire et qu'il doit �tre transf�r� dans une institution plus adapt�e � sa pathologie. Par cons�quent, il y a lieu de mettre en oeuvre sans tarder les mesures pr�conis�es par l'expert. D�s lors que ce dernier rel�ve que ces mesures sont aptes � r�duire le risque de r�cidive et que le recourant est pr�t � s'y soumettre, on ne voit pas ce qui s'opposerait � un placement en institution ouverte, assorti de l'obligation de suivre un traitement comme le recourant lui-m�me le requiert. En revanche, la mise en place d'une surveillance �lectronique n'appara�t pas n�cessaire, l'expert ayant estim� qu'il est "peu � craindre que l'expertis� tente de se d�rober" � l'encadrement offert par une institution ouverte. La Cour de justice ne saurait �tre suivie lorsqu'elle affirme que le placement exige encore la mise en oeuvre pr�alable de la mesure tut�laire �voqu�e par l'expert. Il ressort en effet du rapport d'expertise que si une mesure tut�laire "semble n�cessaire", c'est uniquement pour "soutenir l'expertis� dans la gestion de ses affaires" et non pour r�duire le risque de r�cidive en assurant notamment le suivi du traitement. Ce suivi est en effet d�j� en partie garanti par le placement en institution.
En d�finitive, il y a lieu d'ordonner le placement du recourant en institution ouverte - pr�c�d� le cas �ch�ant d'un placement � la clinique de Belle-Id�e ou dans une institution offrant des conditions similaires - assorti de l'obligation de poursuivre le traitement psychiatrique suivi actuellement. Ces mesures �tant aptes � atteindre le m�me but que la d�tention au regard du risque de r�it�ration, elles peuvent �tre ordonn�es � titre de mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP.
4.3 Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de s'assurer de la mise en oeuvre pratique des mesures de substitution susmentionn�es, de sorte qu'il ne peut pas ordonner lui-m�me la lib�ration provisoire du recourant. La conclusion prise en ce sens doit donc �tre rejet�e. La cause doit �tre renvoy�e au tribunal comp�tent - en l'esp�ce le Tribunal des mesures de contrainte - pour qu'il prenne les dispositions utiles afin d'ordonner, dans les plus brefs d�lais, la mise en libert� provisoire du recourant assortie des mesures de substitution pr�cit�es.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis partiellement et l'arr�t attaqu� annul�. L'ordonnance de refus de mise en libert� rendue le 17 octobre 2011 par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve doit �galement �tre annul�e, la cause �tant renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Gen�ve versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'ordonnance de refus de mise en libert� rendue le 17 octobre 2011 par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve. La cause est renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.