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Timestamp: 2016-09-25 03:45:10+00:00
Document Index: 54549934

Matched Legal Cases: ['art. 655', 'art. 650', 'art. 1', 'art. 258', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 27', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 209', 'art. 92', 'art. 1', 'art. 345', 'art. 1', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 28', 'arrêt ', 'ATF ', "l'article 679", 'de lege lata']

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1/16 pp. 1-19. 2014 Piotet D., 2014. L'opposition entre "Verknüpfung" et "Bestimmung": l'interprétation de l'art. 655a CC à la lumière de l'art. 650 al. 1 CC. Le notaire bernois
1 pp. 299-306. 2013 Bianchi F., 2013. Chronique de jurisprudence dans le domaine immobilier. Not@lex
1 pp. 40ss. Bianchi F., 2013. La Lex Weber et les immeubles existants. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF)
69(I) pp. 1-21. Piotet D., 2013. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex
2 pp. 90-97. Piotet D., 2013. Droit des successions et droits réels: chroniques. Journal des tribunaux. II, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile
3 pp. 155-162. Piotet D., 2013. La portée de l'art. 1er let. b CPC et la compétence matérielle judiciaire du droit cantonal, spécialement sous l'angle des affaires successorales. Revue suisse de procédure civile
9(2) pp. 179-186. Piotet D., 2013. Légalisation et signature électronique: la dernière teneur de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC) continue à violer la loi. Gesellschafts und Kapitalmarktrecht (GesKR)
2 pp. 255-257. Piotet D., 2013. Légitimation, titre causal et rapports avec la créance de base : quels degrés d'abstraction pour le transfert de la cédule hypothécaire ? pp. 545-561 in Une empreinte sur le Code civil, Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer. Stämpfli, Berne. Piotet D., 2013. Les questions de droit matériel influant sur la procédure de mise à ban des art. 258 à 260 du Code de procédure civile suisse, spécialement s'agissant de la légitimation et du champ d'application. Revue suisse de procédure civile
9(5) pp. 448-486. Piotet D., 2013. Note sur l'arrêt CACI du 26.2.2013 (62, 107 CRF). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
161(4) p. 120. Piotet D., 2013. Note sur l'arrêt CACI du 7.2.2013 (279, 317 CPC). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
161(3) p. 72. Piotet D., 2013. Note sur l'arrêt CREC du 10.8.2012 (droit public cantonal de l'énergie et droit privé fédéral du bail). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
161(1) p. 19. Piotet D., 2013. Note sur les arrêts CACI JdT 2013 III 51 et du TF 6B_387/2012 (indemnisation pour procédure pénale injustifiée). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
161(2) pp. 63-64. Piotet D., 2013. Protection de l'adulte et pratique notariale. pp. 29-48 in Aktuelle Themen zur Notariatspraxis: 2ème Congrès des notaires de Suisse. Cosmos, Muri bei Bern. Piotet D., 2013. Quel marché intérieur pour les notaires et les actes authentiques ?: réflexions à partir de la consultation 614-0002 de la Commission fédérale de la concurrence. Not@lex
3 pp. 114-124. 2012 Bianchi F., 2012. Chronique de jurisprudence dans le domaine immobilier. Not@lex
1 pp. 28ss. Piotet D., 2012. Chronique de droit des successions et de droits réels. Journal des Tribunaux. 2, Droit civil
160(4) pp. 191-197. Piotet D., 2012. Chronique de jurisprudence civile et notariale. Not@lex
2 pp. 69-75. Piotet D., 2012. Commentaire des articles 114 à 118 du code des obligations. pp. 901-924 in Thévenoz Werro (eds.) Commentaire romand, Code des obligations I. Helbing Lichtenhahn, Bâle. Piotet D., 2012. De la tenue traditionnelle du registre foncier et de ses plus récents aménagements à l'acte authentique électronique et à l'appel de données en ligne: sécurité, transparence et protection des données. pp. 117-140 in Foëx B. (eds.) La réforme des droits réels immobiliers. Collection genevoise. Droit de la propriété
. Schulthess. Piotet D., 2012. La juridiction gracieuse: lacunes du système, solutions doctrinales et prétoriennes. pp. 257-275 in Bonomi A. (eds.) Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen. Comparativa
80. Droz, Genève. Piotet D., 2012. Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières. 2, Traité de droit privé suisse
V/2. 320 p., Helbing Lichtenhahn. Piotet D., 2012. Les fondements du droit à l'information successoral à charge de tiers non successeurs. Not@lex
3 pp. 78-84. Piotet D., 2012. Mos gallicus et mos germanicus de la résistance pour partie victorieuse de la copropriété pro diviso face à la copropriété pro indiviso dans le droit de voisinage. pp. 367-381 in Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. Piotet D., 2012. Note sur l'arrêt CACI du 12.1.2012 (protection des données sur la solvabilité). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
160(5) p. 206. Piotet D., 2012. Note sur l'arrêt CPF du 21.3.2012 (196 LP). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
160(6) pp. 240-241. Piotet D., 2012. Note sur l'arrêt CREC du 4.9.2012 (553 CC). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
160(6) p. 244. Piotet D., 2012. Note sur l'arrêt de la Chambre des recours civile du 7 juin 2012 (reprise d'un bail par une SA en formation). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
160(5) p. 209. Piotet D., 2012. Note sur l'ATF 137 III 531. Revue suisse de procédure civile
8(2) pp. 133-134. Piotet D., 2012. Notes de droit commercial. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
160(3) pp. 106-109. Piotet D., 2012. Quelle compétence et quelle procédure pour l'ordre judiciaire de réinscription d'une personne morale radiée du registre du commerce ? Revue suisse de procédure civile
8(3) pp. 279-284. 2011 Bianchi F., 2011. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex
1 pp. 29 ss. Bianchi F., 2011. Rapport et réduction d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'un droit d'habitation. Not@lex
3 pp. 85 ss.. Bianchi F., 2011. Vente d'immeubles à des personnes à l'étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités d'abrogation de la Lex Koller. Not@lex
1 pp. 17 ss. Piotet D., 2011. Chronique de droit des successions et droits réels. Journal des tribunaux
159(II) pp. 147-154. Piotet D., 2011. Chronique de jurisprudence civile et notariale. Not@lex
2 pp. 73-83. Piotet D., 2011. L'acte authentique électronique, simple changement de support ou renversement des fondements? pp. 1-18 in Mélanges: 10 ans de collaboration notariale intercantonale. Schulthess, Zurich. Piotet D., 2011. La clause arbitrale fondée sur l'acte à cause de mort et la nouvelle procédure civile. Successio
5(2) pp. 164-169. Piotet D., 2011. La prétention hors de la personnalité et hors du patrimoine: contribution à la systématique des droits privés subjectifs. pp. 1415-1434 in Private law : national, global, comparative: Festschrift für Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag. Schulthess, Genève. Piotet D., 2011. La sanction de l'engagement excessif selon l'art. 27 al. 2 CC. pp. 505-513 in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner. Helbing Lichtenhahn, Bâle. Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt CREC du 10.3.2010 (for de la consommation). Journal des tribunaux
159(III) p. 196. Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt CREC du 12.12.2009 (contestation de l'état de collocation et assurance sociale). Journal des tribunaux
159(III) p. 14. Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt CREC du 18.12.2009 (responsabilité du notaire pour ignorance de l'interdiction d'une partie). Journal des tribunaux
159(III) pp. 99-100. Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt CREC du 25.8.2010 (conditions de recevabilité/for réunies en cours d'instance). Journal des tribunaux
159(III) p. 55. Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt CTut du 12.4.2010 ("tourisme" de la procréation médicalement assistée). Journal des tribunaux
159(III) p. 52. Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt du TF 5A.507/2010-A.508/2010 (reconnaissance de servitude de l'ancien droit, présomption d'exactitude de l'acte authentique). Revue suisse de procédure civile (RSPC)
pp. 202-204. Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5 A:780/2010 (art. 209 al. 2 LP). Pratique juridique actuelle (AJP/PJA)
pp. 715-719. Piotet D., 2011. Note sur la scission de la loi successorale applicable en cas d' "executors" anglo-saxons relevant de la Convention de la Haye sur le trust par rapport aux scissions de la loi successorale déjà opérées par le jeu de l'art. 92 LDIP. Journal des tribunaux
159(III) pp. 125-126. Piotet D., 2011. Quelques questions de droit vaudois des servitudes publiques et d'introduction du registre foncier fédéral non traitées dans la jurisprudence du Tribunal cantonal. Journal des tribunaux
159(III) pp. 168-170. Piotet D., 2011. Questions pratiques liées à la révision des gages immobiliers. Plaidoyer
29(6) pp. 42-46. 2010 Bianchi F., 2010. Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative. Not@lex
1 pp. 33 ss. Bianchi F., 2010. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex
1 pp. 16 ss. Piotet D., 2010. A qui appartiennent les conduites sur le fonds d'autrui? Revue suisse du notariat et du registre foncier
91(6) pp. 341-356. Piotet D., 2010. Chronique de droit des successions et droits réels. Journal des tribunaux
I(2) pp. 51-57. Piotet D., 2010. Chronique de jurisprudence civile et notariale. Not@lex
2 pp. 71-74. Piotet D., 2010. Commentaire des articles 8, 10, 119, 120, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349 à 359 du Code civil suisse. pp. 114-136, 151, 152, 812-821, 1740-1772, 2040-2077 in Code Civil I: art. 1-359 CC: commentaire romand. Helbing Lichtenhahn, Bâle. Piotet D., 2010. Dommages intérêts et exécution forcée selon l'art. 345 CPC: sens et limites de l'innovation. Revue suisse de procédure civile
6(2) pp. 211-226. Piotet D., 2010. L'acte authentique exécutoire: quels nouveaux devoirs ministériels pour les notaires et officiers publics suisses ? pp. 38-54 in Aktuelle Themen zur Notariatspraxis: 1er Congrès des Notaires de Suisse. Cosmos, Muri bei Bern. Piotet D., 2010. L'exception de jeu et les marchés à terme, de Barbeyrac à la crise des marchés financiers, trois cents ans de point de vue depuis Lausanne. pp. 261-273 in 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Recherches juridiques lausannoises
46. Schulthess, Zurich. Piotet D., 2010. L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: les principes. Journal des tribunaux
II(1-2) pp. 3-36. Piotet D., 2010. La nouvelle délimitation entre règles fédérales et cantonales de procédure civile ou l'art. 1er CPC, pied d'argile du géant. pp. 1-31 in Bohnet F. (eds.) Procédure civile suisse: les grands thèmes pour le praticien. CEMAJ Unine, Neuchâtel. Piotet D., 2010. La nouvelle procédure de registre. Not@lex
1 pp. 1-15. Piotet D., 2010. Le droit transitoire de la révision du Code civil du 11 décembre 2009 et la pratique notariale. Le notaire bernois
2 pp. 225-235. Piotet D., 2010. Le règlement de comptes du bailleur usufruitier avec l'ancien locataire. Cahiers du bail
1 pp. 16-19. 2009 Bianchi F., 2009. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex
1 pp. 18 ss. Bianchi F., 2009. Chronique de jurisprudence commerciale. Not@lex
2 pp. 65 ss. Bianchi F., 2009. Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière. Not@lex
1 pp. 31 ss. Piotet D., 2009. Chronique de droit des successions et droits réels. Journal des tribunaux
I(1) pp. 35-41. Piotet D., 2009. Chronique de jurisprudence civile et notariale. Not@lex
1 pp. 18-30. Piotet D., 2009. Chronique de jurisprudence civile et notariale. Not@lex
4 pp. 144-160. Piotet D., 2009. La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux. pp. 41-68 in Quelques actions en paiement. CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel. Piotet D., 2009. Le secret professionnel du notaire et le nouveau code de procédure civile. Not@lex
1(2) pp. 76-81. Piotet D., 2009. Les effets à l'égard des créanciers de la pluralité de patrimoines d'un même sujet de droit, notamment la question de la subrogation patrimoniale. pp. 561-580 in Tradition mit Weitsicht : Festschrift für Eugen Bucher zum 80. Geburtstag. Schulthess, Berne. Piotet D., 2009. Note sur le décès pendant la procédure de recours en matière civile et la substitution des héritiers et de l'exécuteur testamentaire en cours de bénéfice d'inventaire. Revue suisse de procédure civile
5(4) pp. 389-391. Piotet D., 2009. Quelle qualification juridique pour la vente aux enchères en ligne ? pp. 285-295 in Mélanges François Dessemontet. CEDIDAC, Lausanne. 2008 Meier P., Piotet D., 2008. Le nouvel art. 28b CC: plus efficace, plus complexe? Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier
pp. 309-343. Piotet D., 2008. Chronique de jurisprudence civile et notariale. Not@lex
2 pp. 57-70. Piotet D., 2008. Note sur l'ATF 133 III 421 (art. 76 LTF). Revue suisse de procédure civile
1 pp. 46-47. Piotet D., 2008. Note sur les effets en procédure cantonale de l'application différée de l'art. 75 al. 2 LTF et de l'application immédiate de l'art. 76 LTF. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
1 pp. 5-7. Piotet D., 2008. Quelques questions de droit privé suisse sur le trust sous l'empire de la Convention de la Haye du 1er juillet 1985. Notalex : revue de droit privé et fiscal du patrimoine
1 pp. 2-23. Piotet D., 2008. Titres intermédiés : ruptures avec les principes généraux de la codification. pp. 107-125 in Placements collectifs et titres intermédiés. CEDIDAC, Lausanne. Piotet D., Meier P., 2008. Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe? pp. 309-343 in Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier. Genève, Schulthess. 2007 Piotet D., 2007. La substitution fidéicommissaire pour le surplus au détriment de la réserve du grevé incapable de discernement dans le projet de révision du droit de la protection de l'adulte, successio. Revue de droit des successions
pp. 240-247. Piotet D., 2007. Le notaire, passeur ou passant de frontières ? Quelques réflexions de droit suisse et européen. pp. 723-732 in Festschrift für Roland Bieber. Baden-Baden/St Gall. Piotet D., 2007. Le Tribunal fédéral consacre la théorie du condominium plurium in solidum sans le dire, note sur l'arrêt ATF 133 III 311. JdT
I pp. 294-296. Piotet D., 2007. Les inefficacités des dispositions à cause de mort en droit suisse. CEMAJ Neuchâtel
"Quelques actions en annulation" pp. 51-83. Piotet D., 2007. Les principales difficultés d'application de l'article 679 du Code civil. pp. 87-113 in Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier. Genève. Piotet D., 2007. Les procédures spéciales d'instrumentation d'actes authentiques. pp. 259-285 in Ausgewählte Fragen zum Beurkundungsverfahren/La procédure d'instrumentation des actes authentiques. Zurich. Piotet D., 2007. Note sur l'efficacité matérielle et le for de la consignation. JdT
III pp. 80-82. 2006 Piotet D., 2006. Quelle obligation d'assurance pour les essais cliniques de lege lata? Medizinische Forschung - Haftung und Versicherung / Institut de droit de la santé IDS
pp. 203-217. Piotet D., 2006. Quelques réflexions sur le sens des termes "Affaires civiles" en droit fédéral suisse. Revue suisse de procédure civile (RSPC)
pp. 95-102. 2005 Bianchi F., 2005. Quelques questions relatives à la vente sur plans d'une part de propriété par étages avant construction. pp. 211 ss in Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois. Recherche:
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