Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-06-2012-6B_102-2012
Timestamp: 2016-10-27 22:43:48+00:00
Document Index: 191117836

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 42', 'art. 54', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 34', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 41', 'art. 37', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

X.________, repr�sent� par Me Hans Henzen, avocat,
A.________, repr�sent� par Me Daniel J. Senn, avocat,
Courte peine privative de libert� ferme (art. 41 CP),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 2 janvier 2012.
Le 13 d�cembre 2009 � 5 h 30, A.________ circulait � v�lo lorsque X.________ l'a agress�. Celui-ci lui a ass�n� un "coup de boule", a pi�tin� son v�lo puis lui a donn� des coups de poing � la t�te et sur le corps, des coups de pied � la jambe droite et des coups de genou au niveau des reins. A.________ a re�u plus d'une soixantaine de coups sur le corps, a souffert de nombreuses blessures et s'est trouv� en incapacit� de travail jusqu'au 28 d�cembre 2009. Interpell� par la police une heure apr�s les faits, X.________ pr�sentait une alcool�mie de 1.97 o/oo mais ne vacillait pas sur ses jambes, s'exprimait ais�ment et se souvenait des d�tails de la soir�e. Une pleine responsabilit� a �t� retenue.
Par jugement du 2 septembre 2011, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour l�sions corporelles simples et dommages � la propri�t�, � une peine privative de libert� de 2 mois.
Statuant sur l'appel de X.________, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise l'a rejet� par arr�t du 2 janvier 2012.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t et conclut, sous suite de d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'il est condamn� � une peine p�cuniaire de 60 jours, respectivement � un travail d'int�r�t g�n�ral de 240 heures.
La Chambre p�nale d'appel et de r�vision a d�clar� n'avoir pas d'observations � formuler et le Minist�re public ne s'est pas d�termin�.
D'apr�s l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle. Selon l'art. 54 al. 1 LTF, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, fran�ais, italien, rumantsch grischun), en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Le recourant peut r�diger le m�moire de recours dans la langue (officielle) de son choix, qui ne doit pas n�cessairement correspondre � celle de la proc�dure devant le Tribunal de c�ans. En l'occurrence, le recourant a entrepris l'arr�t du 2 janvier 2012, rendu en langue fran�aise, � l'aide d'un m�moire r�dig� en allemand. Ainsi qu'il vient d'�tre dit, ce proc�d� est admissible. La langue de la proc�dure est toutefois le fran�ais et la pr�sente d�cision sera rendue dans cette langue.
Se plaignant d'une violation de l'art. 41 CP, le recourant consid�re que la cour cantonale lui a inflig� � tort une peine privative de libert� ferme d'une dur�e inf�rieure � six mois en lieu et place d'une peine p�cuniaire ou d'un travail d'int�r�t g�n�ral. Il se plaint aussi d'une motivation insuffisante.
2.1 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de libert� ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis � l'ex�cution de la peine (art. 42) ne sont pas r�unies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine p�cuniaire, ni un travail d'int�r�t g�n�ral ne peuvent �tre ex�cut�s.
A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine p�cuniaire (art. 34 CP) et du travail d'int�r�t g�n�ral (art. 37 CP) la r�gle dans le domaine de la petite criminalit�, respectivement de la peine p�cuniaire et de la peine privative de libert� la r�gle pour la criminalit� moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie g�n�rale du Code p�nal, la peine p�cuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de libert� ne doivent �tre prononc�es que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre mani�re la s�curit� publique. Quant au travail d'int�r�t g�n�ral, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalit�, il y a en r�gle g�n�rale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en consid�ration et apparaissent sanctionner de mani�re �quivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins s�v�rement la libert� personnelle de l'int�ress�, respectivement qui le touche le moins durement. La peine p�cuniaire et le travail d'int�r�t g�n�ral repr�sentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus cl�mentes. Cela r�sulte �galement de l'intention essentielle, qui �tait au coeur de la r�vision de la partie g�n�rale du Code p�nal en mati�re de sanction, d'�viter les courtes peines de prison ou d'arr�t, qui font obstacle � la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en consid�ration l'opportunit� de la sanction d�termin�e, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacit� pr�ventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss; arr�t 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.1).
2.2 Au regard des trois condamnations ant�rieures dont le recourant avait fait l'objet, la cour cantonale a consid�r� que seul un pronostic d�favorable pouvait �tre pos� et que, par cons�quent, un sursis au sens de l'art. 42 CP �tait exclu. Le recourant ne remet pas en cause cette approche. En revanche, il est d'avis que la cour cantonale a omis d'examiner la seconde condition pos�e par l'art. 41 al. 1 CP, soit de d�terminer si une peine p�cuniaire, respectivement un travail d'int�r�t g�n�ral, peuvent �tre ex�cut�s.
2.3 Comme l'a relev� la cour cantonale, les condamnations ant�rieures du recourant ne concernent pas des infractions de m�me nature que celles de la pr�sente cause, mais attestent un m�pris des r�gles et une absence de consid�ration pour l'int�grit� corporelle d'autrui. La plupart des infractions commises par le recourant l'ont �t� sous l'emprise de l'alcool, de sorte qu'il n'a pas pris conscience de la dangerosit� de son comportement dans cet �tat (cf. arr�t p. 11). La derni�re condamnation date du 19 mars 2008. Le recourant a �t� condamn� � une peine de 60 jours-amende � 90 francs (cf. arr�t p. 7). Cette condamnation ferme n'a pas eu d'effet dissuasif. Dans ces conditions, on peut consid�rer qu'une peine p�cuniaire ferme est d�nu�e de toute efficacit� et peut �tre exclue. Les critiques du recourant � cet �gard sont infond�es.
2.4 Il reste donc l'option entre un travail d'int�r�t g�n�ral et une peine privative de libert� ferme de moins de six mois (cf. arr�t 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.5).
Aux termes de l'art. 37 CP, � la place d'une peine privative de libert� de moins de six mois ou d'une peine p�cuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l'accord de l'auteur, un travail d'int�r�t g�n�ral de 720 heures au plus (al. 1). Le travail d'int�r�t g�n�ral doit �tre accompli au profit d'institutions sociales, d'oeuvres d'utilit� publique ou de personnes dans le besoin. Il n'est pas r�mun�r� (al. 2). L'art. 38 CP pr�cise que l'autorit� d'ex�cution fixe au condamn� un d�lai de deux ans au plus pour accomplir le travail d'int�r�t g�n�ral. Ainsi, toute personne dont la culpabilit� justifierait une condamnation � six mois de privation de libert� ou � 180 jours-amende au plus peut en principe �tre condamn�e, si elle accepte ce genre de peine et s'il n'est pas n�cessaire de prononcer une peine privative de libert� ferme, � fournir un travail d'int�r�t g�n�ral (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.2 p. 107 s.). Cette peine tend � favoriser, � des fins de pr�vention sp�ciale, le maintien de l'auteur dans son milieu social, en le faisant compenser l'infraction par une prestation personnelle en faveur de la communaut� plut�t que par une privation de libert� ou une peine p�cuniaire (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2 p. 107). Bien que le texte l�gal ne pr�voie aucune cause d'exclusion tenant � la personne de l'auteur, seule peut �tre condamn�e � fournir un travail d'int�r�t g�n�ral une personne apte au travail (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.3 p. 109).
En instance cantonale, le recourant a conclu � sa lib�ration et, subsidiairement, a notamment sollicit� le prononc� d'un travail d'int�r�t g�n�ral (cf. arr�t p. 6). Il a par cons�quent donn� son accord, condition pr�vue � l'art. 37 al. 1 CP.
La cour cantonale s'est content�e de dire qu'elle avait acquis la conviction que seule une peine privative de libert� ferme �tait susceptible de d�tourner le recourant de la commission de nouvelles infractions (cf. arr�t p. 11/12). Elle n'a pas expos� pour quelle raison un travail d'int�r�t g�n�ral n'entrait pas en ligne de compte dans la situation du recourant, lequel appara�t apte au travail d�s lors qu'il est actif professionnellement (cf. arr�t p. 6 in fine). Cette absence de motivation ne permet pas de distinguer comment le droit f�d�ral a �t� appliqu�. La cour de c�ans ne saurait se substituer � l'appr�ciation de la cour cantonale. Le recours doit �tre admis sur ce point et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale, � qui il incombera d'examiner si un travail d'int�r�t g�n�ral pourrait avoir un effet dissuasif suffisant, qui justifierait de ne pas prononcer une courte peine privative de libert�.
Le recourant obtient partiellement gain de cause. Vu l'issue de la cause, il supporte une part des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� r�duite de d�pens � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
D�s lors que l'aspect litigieux concernait uniquement la peine, seul le minist�re public et la cour cantonale ont �t� invit�s � se d�terminer, l'intim� A.________ n'ayant pas d'int�r�t � pouvoir se d�terminer � cet �gard.
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La part des frais judiciaires mise � la charge du recourant est arr�t�e � 1'000 fr., le solde demeurant � la charge de l'Etat.
Une indemnit� de 1'000 fr., � verser au recourant � tire de d�pens, est mise � la charge du canton de Gen�ve.