Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/maladie-professionnelle-indemnisation
Timestamp: 2020-08-07 21:26:07+00:00
Document Index: 143728138

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Maladie professionnelle et indemnités : tout savoir
Indemnisation et arrêt maladie : être informé
Maladie professionnelle : peut-on obtenir une rente ?
Indemnisation accident du travail : quoi faire ?
Un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie liés à votre travail ouvre un droit à une indemnisation. Ceci est fait dans le but de compenser la perte de votre salaire durant votre convalescence. Tout sur la maladie professionnelle et son indemnisation.
Pour être indemnisé, vous devez avoir reçu au préalable un arrêt de travail prescrit par le médecin. Par le biais de cet arrêt de travail, vous informez la CPAM et votre employeur dans les plus brefs délais.
Dès qu’un employeur a pris connaissance de celui-ci, il doit envoyer à l’Assurance maladie une attestation de salaire n° S6202. Elle permet à un salarié malade de bénéficier des indemnités journalières (IJ) durant sa période d’absence.
Une maladie professionnelle peut engendrer des séquelles ou une incapacité permanente physique ou mentale. Si tel est votre cas, vous pouvez obtenir une indemnisation sous forme de rente.
Pour son calcul, la CPAM détermine votre taux d’incapacité (IPP). Elle se base sur différents critères comme l’âge, l’état mental, la nature de l’infirmité, les facultés physiques et mentales et les aptitudes et qualifications professionnelles.
Pour un taux d’IPP de moins de 10 %, une indemnité forfaitaire correspondant à chaque taux vous sera versée.
Exemple : 1 % = 410.30 € ; 2 % = 666.88 € ;… ; 9 % = 4 101.86 €. Au-delà d’un taux d’IPP de 9 %, la CPAM vous versera une rente viagère jusqu’à votre décès.
La rente est calculée à partir de votre salaire des 12 derniers mois avant l’arrêt de travail. Le calcul se fait comme suit :
Cas 1 : taux d’IPP entre 10 % et 50 % : salaire annuel x taux
Exemple : taux d’IPP 30 %, salaire 30 000 €
Taux de la rente prise en compte = 30 / 2 = 15 %
Rente annuelle = 30 000 x 15 % = 4 500 €
Cas 2 : taux d’IPP supérieur à 50 %
Exemple : taux d’IPP 70 %, salaire 30 000 €
Pour le taux de la rente prise en compte, les 70 % sont scindés en 2 : (50 / 2) + (20 x 1.5) = 55 %
Rente annuelle = 30 000 x 55 % = 16 500 €
Attention ! Ces montants sont nets d’impôt.
Pour toute maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué.
Sauf, en cas de maladie professionnelle ou accident de travail, ce délai n’existe pas. Votre IJ sera alors versée dès votre 1er jour d’arrêt jusqu’à votre guérison.
Le calcul de l’IJ se fait à partir de votre salaire brut avant l’arrêt. Son montant varie avec le temps.
Exemple : base de calcul = votre salaire journalier = [salaire brut / 30.42]
3 000 € / 30.42 = 98.62 € de salaire brut journalier.
Durant les 28 jours d’arrêt, vous aurez 60 % de ce salaire de référence : 98.62 € x 60 % = 59.17 € d’IJ
Au-delà de cette date, vous aurez 80 % : 78.90 € d’IJ.
A noter : si votre arrêt de travail dépasse les 3 mois, votre IJ peut être revalorisée suivant l’augmentation générale des salaires. Est à prélever sur ces montants, un taux forfaitaire de 21 % (impôt, retraites et sociaux).
Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez être déclaré inapte par le médecin. Ensuite, vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24h après la constatation du médecin.
Un accident lié au travail peut vous donner droit à une indemnité temporaire durant votre convalescence. Son mode de calcul reste identique à celui de la maladie professionnelle.