Source: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=list_get&d=list&year=1992&month=3
Timestamp: 2019-12-15 18:33:43+00:00
Document Index: 16007745

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 148", '§ 6', "l'article 64", "l'article 133", '§ 1']

31/03/1992 AR
Arrêté royal du 31 mars 1992 fixant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale
07/04/1992 7781 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une région
10/04/1992 8145 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat
10/04/1992 8147 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 relatif à la mise en vigueur des articles 20, § 2, 21 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
17/04/1992 8678 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines
22/04/1992 8897 20786
24/04/1992 9117 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'article 133, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes
24/04/1992 9119 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
25/04/1992 9204 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
05/05/1992 9867 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 autorisant l'accès de la "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" au Registre national des personnes physiques (RNPP)
07/05/1992 10136 21310
Arrêté royal du 31 mars 1992 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
16/05/1992 11208 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1992 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail
16/05/1992 11209 U - D
31/03/1992 CircAF
Circulaire du 31 mars 1992 relative aux conférences interministérielles
23/06/1992 14291 --
31/03/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix
01/04/1992 7374 U - D
Arrêté ministériel du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insulines
25/04/1992 9208 U - D
31/03/1992 Prot
Protocole du 31 mars 1992 réglant les différentes formes de collaboration entre le Gouvernement et les Exécutifs
23/06/1992 14225 --
30/03/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués
31/03/1992 7170 U - D
30/03/1992 CircAF
Circulaire n° 357 du 30 mars 1992 - Mesures urgentes en matière de fonction publique
02/04/1992 7488 --
30/03/1992 L
Loi du 30 mars 1992 relative au statut de la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA)
02/04/1992 7510 21515
Loi du 30 mars 1992 ouvrant des crédits provisoires pour les mois avril, mai et juin 1992
14/04/1992 8336 --
Arrêté ministériel du 30 mars 1992 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux - citernes de pétrole brut, de carburants et de combustibles liquides
16/07/1992 16367 U - D
Arrêté ministériel du 30 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages
23/04/1992 9000 --
28/03/1992 AR
Arrêté royal du 28 mars 1992 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
31/03/1992 7168 U - D
Arrêté royal du 28 mars 1992 modifiant le régime d'accise du tabac
Document refLex Chrono n° 89835
refLex Chrono Document nr. 89835
Document refLex Chrono n° 19498
refLex Chrono Document nr. 19498
Document refLex Chrono n° 97646
refLex Chrono Document nr. 97646
Document refLex Chrono n° 88238
refLex Chrono Document nr. 88238
Document refLex Chrono n° 140713
refLex Chrono Document nr. 140713
Document refLex Chrono n° 141918
refLex Chrono Document nr. 141918
Document refLex Chrono n° 141820
refLex Chrono Document nr. 141820
Document refLex Chrono n° 141080
refLex Chrono Document nr. 141080
Document refLex Chrono n° 8522
refLex Chrono Document nr. 8522
Document refLex Chrono n° 132255
refLex Chrono Document nr. 132255