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Timestamp: 2016-10-25 03:18:42+00:00
Document Index: 131584845

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 555/06 (23.07.2007)
I 555/06
P.________, recourante, repr�sent�e par Me Gabriel Troillet, avocat, rue du Pont 3, 1870 Monthey,
P.________, n�e en 1954, travaillait comme ouvri�re d'usine non qualifi�e. Elle s'est accidentellement �gratign� la mall�ole externe gauche le 19 mai 1992. La plaie, d'abord superficielle, s'est infect�e, puis a provoqu� l'apparition d'un ulc�re trait� notamment par greffe de peau. L'�volution favorable du status local, laissant toutefois subsister des douleurs p�ri-l�sionnelles, a permis � l'int�ress�e de poursuivre son activit� jusqu'au 30 juin 2002, date � laquelle son contrat a �t� r�sili� pour raisons �conomiques. Inscrite au ch�mage d�s cette date, cette derni�re a annonc� une rechute l'emp�chant de rechercher un emploi, puis a requis des prestations, � savoir des mesures professionnelles et une rente, aupr�s de l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) le 29 juillet 2003.
L'administration a recueilli l'avis des m�decins traitants. La doctoresse G.________, service de chirurgie du CHUV, a fait �tat d'un ulc�re � la mall�ole externe gauche d'origine inconnue, r�cidivant depuis 1992 et autorisant l'exercice d'une activit� � mi-temps en position assise avec la possibilit� de sur�lever la jambe (rapport du 26 novembre 2003). Le docteur R.________, interniste, a abouti � des conclusions identiques (rapport du 19 d�cembre 2003).
Mandat�s par l'office AI, les docteurs H.________, E.________ et U.________, service de dermatologie et de v�n�r�ologie du CHUV, ont diagnostiqu� un syndrome somatoforme douloureux du membre inf�rieur gauche avec par�sie fluctuante proximale, des status apr�s ulc�re mall�olaire post-traumatique et greffe de Thiersch en 1992, ablation de la greffe de peau fine et greffe de peau totale en 2002, d�bridement chirurgical et greffe de Thiersch en 2003, ainsi qu'un �tat d�pressif d'intensit� mod�r�e � s�v�re depuis environ 2002; ils ont retenu les m�mes limitations que les m�decins traitants (rapport d'expertise du 1er juin 2004).
Par d�cisions des 6 et 7 septembre 2004, l'administration a rejet� les demandes de P.________ estimant que sa capacit� r�siduelle de travail de 50% dans une activit� adapt�e - qu'un reclassement professionnel n'�tait pas susceptible d'am�liorer - d�terminait une invalidit� de 24%.
Au cours de la proc�dure d'opposition, l'assur�e a fait l'objet d'un examen psychiatrique compl�mentaire aupr�s du service m�dical r�gional de l'AI (ci-apr�s: le SMR). La doctoresse B.________, psychiatre, a confirm� le trouble douloureux somatoforme persistant et relev� l'existence de sympt�mes r�actionnels typiques, ne justifiant cependant pas le diagnostic d'�tat d�pressif, m�me l�ger.
Par d�cision sur opposition du 3 novembre 2005, l'office AI a confirm� ses premi�res d�cisions consid�rant notamment que les �l�ments m�dicaux au dossier ne motivaient de loin pas la reconnaissance d'une capacit� r�siduelle de travail de 50% et qu'elle ne pr�sentait aucune incapacit� de gain.
L'int�ress�e a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal valaisan des assurances concluant au r�examen de son droit � la rente ou � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale neutre.
La juridiction cantonale a d�bout� P.________ de ses conclusions par jugement du 16 mai 2006, en consid�rant que cette derni�re ne pr�sentait pratiquement aucune invalidit�.
L'assur�e a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement. Elle en a requis l'annulation et conclu, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire.
L'office AI a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le pr�sent cas n'est pas soumis � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit�, entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant notamment des modifications relatives � la proc�dure conduite devant le Tribunal de c�ans (art. 132 al. 2 et 134 OJ), d�s lors que le recours de droit administratif a �t� form� avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives � la modification du 16 d�cembre 2005).
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit� et � des mesures d'ordre professionnel. A cet �gard, les premiers juges ont fait r�f�rence � la d�cision litigieuse qui expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs aux notions d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA) et d'invalidit� (art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI), � l'�valuation de cette derni�re chez les assur�s actifs (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003), � l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI, aussi dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003), � la naissance du droit � ces derni�res (art. 29 al. 1 LAI), au droit � des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel (art. 8 al. 1 et 3 let. b, ainsi que 15 � 18 LAI), au r�le des m�decins en mati�re d'invalidit�, � la valeur probante de leurs rapports, � la libre appr�ciation des preuves, aux troubles somatoformes douloureux, au taux d'invalidit� ouvrant droit � des mesures de reclassement et � l'obligation g�n�rale faite aux assur�s d'entreprendre tout ce qui est en leur pouvoir pour diminuer leur dommage. Il suffit donc d'y renvoyer.
L'int�ress�e reproche essentiellement � la juridiction cantonale d'avoir confirm� la d�cision de refus de prestations en se fondant sur des avis m�dicaux qualifi�s de contradictoires en ce qui concerne la r�percussion de ses troubles sur sa capacit� de travail.
4.1 Or, il appara�t que les rapports des m�decins traitants et des experts sont concordants, sp�cialement en ce qui concerne leurs conclusions relatives aux limitations fonctionnelles observ�es et l'influence de ces derni�res sur l'exercice d'une activit� adapt�e. En effet, tous retiennent une capacit� r�siduelle de 50% dans une profession se pratiquant principalement en position assise et offrant la possibilit� de sur�lever la jambe gauche.
Sur le plan diagnostique, les docteurs G.________ et R.________ associent la symptomatologie douloureuse au status apr�s ulc�re mall�olaire r�cidivant depuis 1992. Les docteurs H.________, E.________ et U.________ font �tat du m�me status, ainsi que de plusieurs greffes et op�rations chirurgicales survenues apr�s la prise de position des m�decins traitants, et qualifient les plaintes de l'int�ress�e de trouble somatoforme douloureux du membre inf�rieur gauche compte tenu du peu d'�l�ments significatifs r�sultant des nombreux examens r�alis�s dans le cadre de leur expertise. Ce dernier diagnostic a �t� confirm� par la doctoresse B.________ qui n'a par contre pas constat� suffisamment de signes justifiant l'�tat d�pressif retenu et une �ventuelle comorbidit� psychiatrique grave.
Il ressort de ce qui pr�c�de que les faits � la base de conclusions apparemment contradictoires sont identiques (�tat douloureux; existence d'�l�ments caract�ristiques d'un �tat d�pressif, mais en intensit� et en quantit� insuffisante) et permettent amplement de statuer en connaissance de cause sans qu'il soit n�cessaire de proc�der � des examens compl�mentaires.
4.2 On soulignera encore que la consultation psychiatrique effectu�e par le CHUV a �t� jug�e trop sommaire pour avoir valeur probante, raison pour laquelle un examen compl�mentaire a �t� effectu� par le SMR. L'int�ress�e n'a par ailleurs avanc� aucun argument susceptible de mettre en doute la valeur de cet examen ou l'impartialit� de la doctoresse B.________ (sur la pr�somption d'ind�pendance et d'impartialit� du m�decin li� � l'organisme assureur par des relations de service, cf. ATF 123 V 175).
4.3 Les nombreux examens compl�mentaires effectu�s � la demande des docteurs H.________, E.________ et U.________ n'ont certes pas r�v�l� d'anomalies (absence d'atteinte ost�o-articulaire [ost�o-my�lite ou abc�s sous-cutan�] selon IRM, de pathologie inflammatoire selon biopsie cutan�e ou de pathologie infectieuse; discret ralentissement de la vitesse de conduction du nerf sural gauche par rapport au droit mis en �vidence par ENMG; les neurologues n'ont d�cel� aucune pathologie neurologique centrale ou p�riph�rique; le bilan veineux n'a pas montr� d'insuffisance veineuse ou d'arth�riopathie p�riph�rique des membres inf�rieurs; absence de carence vitaminique; atteinte neurologique virale �cart�e [les s�rologies pour borr�liose et syphilis sont n�gatives]; un bilan par testing musculaire a mis en �vidence une dysfonction importante dans l'utilisation et la balance de la musculature proximale du membre inf�rieur gauche avec limitation des amplitudes articulaires par les douleurs; rapports des docteurs, K.________ et S.________, C.________, F.________, T.________ et I.________, services de neurologie, de psychiatrie, d'anesth�siologie et de radiologie du CHUV).
Il n'en demeure pas moins qu'il existe un substrat organique objectif (notamment par�sie fluctuante proximale selon les experts, prolif�ration des l�sions cutan�es et lenteur de cicatrisation selon le docteur L.________, interniste et angiologue) qui a n�cessit� plusieurs greffes et interventions chirurgicales, susceptibles de r�cidiver � tout moment. Or, quand bien m�me seuls des �l�ments somatiques motivent la capacit� r�siduelle de 50% retenue par les experts, c'est � tort que la juridiction cantonale et l'administration dans la proc�dure d'opposition n'en ont pas tenu compte.
Cela n'a toutefois pas d'incidence d�s lors qu'une capacit� r�siduelle de 50%, comme elle a �t� calcul�e par l'office intim� dans sa d�cision initiale de refus de rente, dont aucun motif ne justifie de s'�carter ainsi qu'on l'a vu, ne donne de toute fa�on pas droit � une telle prestation. Par ailleurs, la d�termination du degr� d'invalidit� de 24%, dont le calcul n'est en soi pas contest�, n'est pas critiquable. En effet, conform�ment au questionnaire de l'employeur, le revenu annuel sans invalidit� � prendre en consid�ration est de 28'730 fr. pour l'ann�e 2003, tandis que le revenu d'invalide doit �tre d�termin� � la lumi�re des statistiques salariales ressortant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires, publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (cf. ATF 124 V 321). Selon le tableau 1 relatif � l'ann�e 2002, il y a lieu de partir d'un gain d�terminant de 3'820 fr. par mois pour des travaux simples et r�p�titifs (niveau 4) exerc�s par une femme, soit 45'840 fr. par an. Adapt� � l'�volution des salaires pour l'ann�e 2003 (La vie �conomique, 9/2005, p. 91, tableau B 10.3) et ajust� � une dur�e hebdomadaire usuelle de travail de 41,7 heures dans les entreprises cette m�me ann�e (La vie �conomique, 9/2005, p. 90, tableau B 9.2), ledit gain s'�l�ve � 48'465 fr. 20. Rapport� � la capacit� r�siduelle de travail de 50% de la recourante - conform�ment aux conclusions des m�decins consult�s - ce revenu se monte � 24'232 fr. 60. Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, l'abattement de 10% retenu par l'administration para�t appropri�, si bien que le gain annuel d'invalide s'�l�ve � 21'809 fr. 35. La comparaison de ces revenus aboutit d�s lors � un degr� d'invalidit� de 24%.
On notera encore que selon la jurisprudence cit�e par les premiers juges, un taux de 24% donne en principe droit � des mesures d'ordre professionnel, mais que le rapport �tabli le 1er septembre 2004 par l'agence de r�adaptation de l'administration permet de conclure, selon toute vraisemblance, � l'�chec d'une quelconque mesure de cet ordre eu �gard � la m�connaissance de la langue fran�aise, de la capacit� d'apprentissage et du sentiment bien �tabli d'�tre incapable d'assumer une activit� professionnelle (cf. ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 p. 173 s., 124 V 108 consid. 2a p. 109 s. et les r�f�rences). En proc�dure f�d�rale, la recourante ne conclut d'ailleurs plus explicitement � l'octroi de telles mesures.
Le jugement n'est donc pas critiquable dans son r�sultat, de sorte que le recours doit �tre rejet�.
La proc�dure est gratuite (art. 134 OJ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006). La recourante qui succombe ne saurait pr�tendre de d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).