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Timestamp: 2016-10-26 02:17:01+00:00
Document Index: 316828459

Matched Legal Cases: ['art. 163', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 163', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 68']

Madame la Greffi�re Mairot.
Par convention pass�e en s�ance du 26 avril 2011, ratifi�e le m�me jour par le juge IV des districts de Martigny et de St-Maurice (ci-apr�s : le juge de district) pour valoir mesures protectrices de l'union conjugale, les �poux X.________ et Dame X.________ sont notamment convenus de suspendre leur vie commune pour une dur�e ind�termin�e d�s le 26 avril 2011, le mari s'engageant � verser � l'�pouse une contribution d'entretien mensuelle de 1'500 fr. le 1er mai 2011, puis de 1'900 fr. pour la p�riode du 1er juin 2011 au 1er avril 2012 compris.
Par requ�te du 22 mars 2012, l'�pouse a notamment sollicit� une modification de la contribution d'entretien en sa faveur. Elle concluait � ce que le mari soit condamn� � lui verser, sans limite de temps, une contribution d'entretien mensuelle de 2'409 fr. �avec effet au 1er mars 2011, sous d�duction des pensions vers�es depuis lors�. Le juge de district a rejet� la requ�te par d�cision du 25 avril 2012.
Statuant sur l'appel form� par l'�pouse, le Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a, par jugement du 27 juin 2012, annul� la d�cision du juge de district et lui a retourn� la cause pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants, l'invitant � entrer en mati�re sur la demande de modification des mesures protectrices de l'union conjugale et � examiner les conditions de l'art. 163 CC.
Par acte du 30 juillet 2012, le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant au rejet de la requ�te de modification des mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par l'�pouse.
Par d�cision du 10 ao�t 2012, la Pr�sidente de la cour de c�ans a rejet� la requ�te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles d�pos�e par l'intim�e le 8 ao�t 2012.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1; 133 III 462 consid. 2, 629 consid. 2 et la jurisprudence cit�e).
Le pr�sent recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision entreprise (art. 76 al. 1 LTF). Celle-ci a en outre �t� rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b, en relation avec l'art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF), de sorte que le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
Le recourant soutient que la d�cision entreprise doit �tre consid�r�e comme finale, car elle donne des instructions au juge de district sur le fond de la cause, dans la mesure o� elle a statu� d�finitivement sur le principe de la modification des mesures protectrices de l'union conjugale, le premier juge n'ayant plus qu'� calculer le montant de la contribution �ventuellement due sur la base de l'art. 163 CC. Celui-ci serait d�s lors priv� de toute marge de manoeuvre dans sa prise de d�cision.
3.1 La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que celui-ci soit dirig� contre une d�cision finale, � savoir une d�cision mettant fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Il est �galement recevable contre toute d�cision qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause ou qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (d�cision partielle; art. 91 let. a et b LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Les autres d�cisions pr�judicielles ou incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF). Si le recours n'est pas ouvert, faute de remplir ces conditions, ou qu'il n'a pas �t� utilis�, la d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre attaqu�e avec la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
Le prononc� par lequel une juridiction cantonale renvoie une affaire pour nouvelle d�cision � une autorit� de premi�re instance ou � une autre autorit� ne constitue qu'une �tape vers la d�cision finale, qui ne met donc pas un terme � la proc�dure en cours ni ne fixe d�finitivement le sort du litige. Il ne s'agit en principe pas non plus d'un jugement partiel - m�me s'il comporte des instructions sur la mani�re de trancher certains aspects du rapport de droit litigieux ou s'il statue d�finitivement sur certaines questions pr�alables -, mais d'un jugement incident ou pr�judiciel qui ne peut faire l'objet d'un recours qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (arr�t 5A_261/2012 du 9 juillet 2012 consid. 1.1; ATF 133 V 477 consid. 4). N�anmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� cantonale inf�rieure appel�e � statuer (� nouveau), il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 134 II 124 consid. 1.3; 133 V 477 consid. 5.2.2 et les r�f�rences cit�es; cf. arr�t 9C_171/2012 du 23 mai 2012 consid. 3.1).
3.2 Si le principe de la modification des mesures protectrices de l'union conjugale a, en l'occurrence, bien �t� tranch� d�finitivement, le renvoi au premier juge n'a pas seulement pour objet la mise � ex�cution du jugement cantonal sans marge de manoeuvre. En effet, la cause lui est renvoy�e pour qu'il �examin[e] les conditions de l'art. 163 CC, fondement de l'obligation d'entretien entre les �poux � ce stade de la proc�dure�, partant, pour qu'il d�termine si la contribution litigieuse doit �tre modifi�e et, dans l'affirmative, en fixe � nouveau le montant. L'exception jurisprudentielle � laquelle se r�f�re le recourant n'est ainsi nullement donn�e en l'esp�ce, si bien qu'il y a lieu de consid�rer que le jugement attaqu� constitue une d�cision incidente, qui ne peut faire l'objet d'un recours qu'aux conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
4.1 Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable � la partie recourante ne le ferait pas dispara�tre enti�rement, en particulier lorsque la d�cision incidente contest�e ne peut plus �tre attaqu�e avec la d�cision finale, rendant ainsi impossible le contr�le par le Tribunal f�d�ral (arr�t 5A_780/2011 du 23 f�vrier 2012 consid. 1.2). Le point de savoir si un pr�judice irr�parable existe s'appr�cie par rapport aux effets de la d�cision incidente sur la cause principale, respectivement la proc�dure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2). Un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 188 consid. 2.1-2.2). Le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul fait que son co�t s'en trouve augment� ne sont ainsi pas consid�r�s comme des �l�ments constitutifs d'un dommage irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4; 133 V 477 consid. 5.2.2; 129 I 313 consid. 3.2; arr�t 5A_462/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.2 non publi� aux ATF 137 III 586). De mani�re g�n�rale, une d�cision de renvoi n'est donc pas de nature � causer un pr�judice irr�parable aux parties (ATF 134 III 426 consid. 1.3).
Le recours au Tribunal f�d�ral contre une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �galement �tre ouvert en vertu de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Cette norme suppose d'abord que le Tribunal f�d�ral puisse mettre fin d�finitivement � la proc�dure dans l'hypoth�se o� il parviendrait � une solution inverse de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente. En d'autres termes, il faut qu'il soit en mesure de rendre lui-m�me un jugement final au sens de l'art. 90 LTF en r�formant la d�cision pr�judicielle ou incidente attaqu�e. Ensuite, l'admission du recours doit permettre d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. La possibilit� de recourir imm�diatement pour des motifs d'�conomie de proc�dure doit �tre interpr�t�e de fa�on restrictive, car il s'agit d'une exception (ATF 122 III 254 consid. 2a).
Si la r�alisation de l'une des conditions (alternatives) d'entr�e en mati�re pr�vues � l'art. 93 LTF n'appara�t pas manifeste, il appartient au recourant d'en d�montrer l'existence ou, du moins, de l'all�guer, faute de quoi son recours doit �tre d�clar� irrecevable (arr�t 5A_261/ 2012 consid. 1.2; ATF 136 IV 92 consid. 4; 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.4.2).
4.2 En l'esp�ce, le recourant m�conna�t la nature de la d�cision querell�e, qu'il consid�re � tort comme finale, sans pr�senter de motivation alternative pour le cas o� la cour de c�ans la qualifierait, comme elle l'a fait, de d�cision incidente. Partant, il n'all�gue pas, ni a fortiori n'�tablit, que le jugement attaqu� lui causerait un pr�judice irr�parable, l'existence d'un tel pr�judice ne s'imposant par ailleurs pas � l'�vidence. Il ne fait pas non plus valoir que l'admission de son recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, la cour de c�ans n'�tant au demeurant pas non plus en mesure de discerner en quoi cette condition serait remplie ici.
En conclusion, le recours ne satisfait pas aux conditions de recevabilit� pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF et, partant, est irrecevable. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est due � l'intim�e, dont la requ�te de mesures provisionnelles - � l'�gard de laquelle le recourant n'a pas eu � s'exprimer - a �t� rejet�e et qui n'a pas �t� invit�e � d�poser des observations sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).