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Timestamp: 2016-10-25 17:21:42+00:00
Document Index: 242090884

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ']

I 424/00 (06.10.2000)
Arr�t du 6 octobre 2000
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit�, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Gen�ve, intim�,
A.- R.________ a travaill� comme serveur en Suisse d�s son arriv�e en 1981. Le 21 f�vrier 1995, il a fait une chute en arri�re, heurtant le sol de l'�paule gauche et de la t�te. Depuis, il se plaint de forts maux de t�te entra�nant des difficult�s � dormir, ainsi que de troubles de l'�quilibre, de la concentration et de la m�moire.
L'assureur-accidents de R.________, La B�loise, Compagnie d'Assurances, l'a adress� � la doctoresse Q.________ et au docteur X.________, pour des examens neuropsychologiques et psychiatriques. La doctoresse Q.________ a constat� notamment "des troubles des fonctions ex�cutives, des troubles mn�siques avec atteinte de la m�moire � long terme tant sur mat�riel verbal que visuo-spatial". Le docteur X.________ a confirm� les d�ficits neuropsychologiques d�crits ci-dessus. Il a propos� une reprise du travail par l'int�ress�. Le 29 mai 1996, La B�loise a allou� � R.________ une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� correspondant � un taux de 20 % et a mis fin au versement d'indemnit�s journali�res et � la prise en charge des frais m�dicaux, pour le 30 juin 1996. Elle a, sur opposition, confirm� cette d�cision.
R.________ a saisi d'un recours le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, versant au dossier une expertise priv�e r�dig�e par les docteurs D.________ et G.________. Ces praticiens ont conclu � une totale incapacit� de travail de R.________ comme serveur; un autre m�tier, � d�terminer au terme d'un stage d'�valuation professionnelle, lui serait accessible, au moins � temps partiel. Par jugement du 8 avril 1997, le tribunal administratif a renvoy� la cause � la B�loise pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Charg� d'une nouvelle expertise par la B�loise, le docteur Y.________ a conclu � une incapacit� de travail de 25 % en raison de l'accident, que ce soit comme serveur ou dans une autre activit� analogue. Par d�cision du 18 f�vrier 1998, La B�loise a octroy�, en sus de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d�j� vers�e, une rente correspondant � un taux d'invalidit� de 25 %.
B.- Entre-temps, R.________ avait d�pos� une demande de prestations � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : l'Office AI). Le 15 mai 1998, ce dernier a refus� d'octroyer des mesures de r�adaptation et d'allouer une rente. Il a toutefois annonc� son intention de prendre une d�cision d'allocation d'une rente temporaire, pour la p�riode du 19 f�vrier au 7 mars 1996.
C.- R.________ a saisi la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� (ci-apr�s : la commission), concluant � l'annulation de la d�cision de l'Office AI du 15 mai 1998 et � ce qu'ordre soit donn� � cet office d'allouer des mesures de r�adaptation, sous suite de d�pens. La commission a consid�r� que R.________ pr�sentait un taux d'invalidit� de 30 %, insuffisant pour ouvrir droit � une rente, et que des mesures de r�adaptation ne permettraient pas d'am�liorer de fa�on notable la capacit� de gain. Cela �tant, elle a rejet� le recours.
D.- R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � ce qu'une rente correspondant � un degr� d'invalidit� de 50 % lui soit allou�e et, subsidiairement, � �tre mis au b�n�fice de mesures de r�adaptation. Invit� � se d�terminer, l'Office AI a renvoy� � ses �critures devant l'autorit� cantonale de recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas prononc�.
2.- Lorsque, dans la proc�dure juridictionnelle faisant suite � une d�cision administrative, le recours ne porte que sur certains des rapports juridiques d�termin�s par la d�cision, ceux qui, bien que vis�s par cette derni�re, ne sont plus litigieux d'apr�s les conclusions du recours, ne sont pas compris dans l'objet du litige. Ils ne sont examin�es par le juge que s'ils sont dans un rapport de connexit� �troit avec cet objet (dans ce sens : ATF 125 V 414 consid. 1 et les r�f�rences cit�es).
3.- Dans la proc�dure devant l'autorit� cantonale, le recourant a conclu au seul octroi de mesures de r�adaptation.
Ce faisant, il a limit� la port�e de son recours � cette question.
Dans ces conditions, l'examen du droit � des mesures de r�adaptation pouvait se faire sans qu'il soit n�cessaire de revoir d'office la question de la rente. En l'absence du lien de connexit� �troit requis pour examiner les points non contest�s par le recourant, l'autorit� cantonale devait se limiter � l'objet du litige. Il convient d'annuler d'office le jugement attaqu�, en tant qu'il se prononce sur le droit � la rente. Il s'ensuit que le Tribunal de c�ans n'entrera pas en mati�re sur les conclusions relatives � l'allocation d'une rente, puisque l'autorit� cantonale ne pouvait rendre sur cette question de d�cision susceptible de recours.
4.- a) Parmi les prestations de l'assurance-invalidit� figurent les mesures d'orientation professionnelle et de reclassement dans un nouveau m�tier (art. 15 et art. 17 LAI). Le droit au reclassement pr�suppose une invalidit� ou une menace d'invalidit� imminente (art. 8 al. 1 LAI). Est r�put� invalide, au sens de l'art. 17 LAI, celui dont la diminution de la capacit� de gain atteint un certain seuil, un taux de 20 % �tant jug� suffisant par la jurisprudence (ATF 124 V 110 consid. 2b). Par ailleurs, les mesures de reclassement ne seront octroy�es que si elles sont n�cessaires et de nature � procurer � la personne assur�e qui avait exerc� une activit� lucrative avant la survenance de l'invalidit� une possibilit� de gain approximativement �quivalente � celle d'auparavant (ATF 124 V 109 consid. 2a).
b) En l'esp�ce, un taux d'invalidit� sup�rieur � 20 % doit �tre retenu. Les constatations du docteur Y.________, qui a retenu ce taux d'incapacit� de travail, que ce soit comme serveur ou dans une autre activit� analogue, ne permettent par ailleurs pas d'exclure toute possibilit� de r�adaptation. Ce point, secondaire dans le cadre d'une expertise en mati�re d'assurance-accidents, n'a pas �t� v�ritablement abord� par l'expert. En proposant � l'assur� de reprendre le m�tier de tailleur, l'office admet du reste implicitement qu'une am�lioration de la capacit� de gain reste possible. Toutefois, il n'est pas vraisemblable que le recourant puisse, sans mesures de reclassement, reprendre ce m�tier, qu'il a appris il y a pr�s de 20 ans en Yougoslavie et qu'il n'a plus pratiqu� depuis lors. Une instruction compl�mentaire est donc n�cessaire afin d'�tablir si d'autres m�tiers son envisageables et, cas �ch�ant, de d�terminer lequel est le mieux appropri�.
Au vu de ce qui pr�c�de, il convient de renvoyer la cause � l'office intim�, en vue d'une instruction compl�mentaire et d'une nouvelle d�cision sur la question du droit � des mesures de r�adaptation.
II. Le jugement du 10 mai 2000 de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� est annul�. La d�cision
de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton
de Gen�ve du 15 mai 1998 est annul�e dans la mesure o�
elle porte sur la question des mesures de r�adaptation,
la cause �tant renvoy�e � l'office pour instruction
IV. La Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re
V. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la
d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� et �