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Timestamp: 2020-01-25 03:05:06+00:00
Document Index: 165641534

Matched Legal Cases: ["l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 145"]

Education : organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif - N° 1265
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)
Collectivités territoriales : relations financières État-collectivités territoriales et refonte de la fiscalité locale - N° 1258
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale. (MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei)
Affaires étrangères :diplomatie économique de la France - N° 1241
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France. (MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier)
Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)
Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236 Annexe 1
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse
Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse - N° 1234
Sécurité sociale : mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - N° 1215
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)
Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation - N° 1214
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation . (Mme Annie Vidal)
Union européenne : aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC - N° 1210
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137). (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)
Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 - N° 1184
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018. (Mme Marie-Pierre Rixain)
Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018 - N° 1180
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)
Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire - N° 1155
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?. (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq)
Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse - N° 861
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin)
Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2017 - N° 385
Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2017 - N° 115