Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1961/17
Timestamp: 2019-10-15 01:17:26+00:00
Document Index: 256292843

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 25', "l'article 39", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", 'art. 25', "l'article 1", "l'article 39"]

Mémorial A n° 17 de 1961 - Legilux
A17 : Arrêté grand-ducal du 10 mai 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 concernant les conditions d'avancement au grade de commis-aux-écritures à l'Administration des contributions.
Signature : 10/05/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 17
A17 : Arrêté grand-ducal du 10 mai 1961 portant fixation des conditions d'admission au grade d'expétionnaire à l'Administration des contributions et des accises.
A17 : Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation de diverses parcelles domaniales dans l'intérêt de la construction de nouvel Athénée et du Centre d'Enseignement professionnel à Luxembourg.
A17 : Arrêté grand-ducal du 28 avril 1961 portant institution de la Lieutenance de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Jean.
A17 : Arrêté grand-ducal du 5 mai 1961 pris en exécution de l'art. 25 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels, concernant l'affiliation successive ou alternative à l'assurance pension des commerçants et industriels et à d'autres régimes de pension contributifs.
A17 : Arrêté grand-ducal du 21avril 1961 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels et concernant la répartition des sièges dans les organes de cette caisse entre les différentes professions régies par la prédite loi.
Plus en vigueur : 18/04/1977
Signature : 21/04/1961
A17 : Loi du 10 mai 1961 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'immeubles domaniaux.
A17 : Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.
A17 : Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial de Grevenmacher.
A17 : Arrêté ministériel du 5 mai 1961 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1959 interdisant le canotage automobile sur le cours d'eau de la Sûre entre Martelange et Ettelbruck.
A17 : Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise au Grünewald.
A17 : Loi du 5 mai 1961 ayant pour objet de compléter l'article 1er de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes de l'article 2 du Code des assurances sociales.
Arrêté grand-ducal du 10 mai 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 concernant (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial de Grevenmacher. (Mémorial A n° 17 de 1961)
Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation de diverses parcelles domaniales dans l'intérêt de la construction de (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
Loi du 10 mai 1961 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise au Grünewald. (Mémorial A n° 17 de 1961)
Loi du 10 mai 1961 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'immeubles domaniaux. (Mémorial A n° 17 de 1961)
Arrêté grand-ducal du 5 mai 1961 pris en exécution de l'art. 25 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
Arrêté ministériel du 5 mai 1961 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1959 interdisant le canotage (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
Loi du 5 mai 1961 ayant pour objet de compléter l'article 1er de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
Arrêté grand-ducal du 28 avril 1961 portant institution de la Lieutenance de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
Arrêté grand-ducal du 21avril 1961 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux. (Mémorial A n° 17 de 1961)