Source: https://www.aide-sociale.fr/jours-carence-arret-maladie/
Timestamp: 2020-07-10 19:43:13+00:00
Document Index: 133403791

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Jour de carence maladie : Qu'en est-il pour le privé, la fonction publique... ?
Accueil → Démarches administratives → Arrêt maladie et jour de carence : Combien en avez-vous ? Comment sont-ils calculés ?
Arrêt de travail et Coronavirus : Pour les patients atteints du Coronavirus ou pour les parents d’enfants de moins de 16 ans contraints de s’absenter du travail (voir l’arrêt pour garde d’enfants), aucun délai de carence ne sera appliqué. Ainsi, l’indemnisation se fera dès le 1er jour (texte de loi).
D’une manière générale, des jours de carence sont appliqués dans le cadre d’un arrêt maladie (entre 1 et 3 jours selon le secteur d’activité). Cependant, certaines entreprises versent durant cette période une partie voire la totalité du salaire. Le gouvernement envisage de mettre en place 1 jour de carence obligatoire pour tous. Cela afin de lutter contre l’absentéisme. Les données de cet article seront mises à jour dès officialisation des informations.
Un délai de carence, également appelé jours de carence, s’applique en cas d’arrêt maladie. Il s’agit d’une période pendant laquelle le travailleur ne sera ni rémunéré par son employeur ni indemnisé par son régime social. Passé ce délai, il pourra ensuite recevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (les IJSS) qui compenseront en partie sa perte de salaire.
Les jours de carence varient suivant le secteur du travailleur, mais non suivant son poste. Un cadre a donc tout autant de journées de carence qu’un employé. Dans le privé, le salarié ne pourra recevoir son indemnisation qu’au bout du 4e jour d’arrêt maladie, sauf si sa convention collective prévoit des conditions plus favorables (plus de détails ici).
Après avoir été supprimé, le jour de carence des fonctionnaires a été rétabli en 2018 et est donc toujours d’actualité en 2020 (en savoir plus ici). Quant aux artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles, ils sont soumis à 7 jours de carence (à voir dans cette partie).
Mais que ce soit dans le privé ou dans le secteur public, le salarié devra obligatoirement déclarer son d’arrêt de travail à son administration et à sa sécurité sociale.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les journées de carence dans le cadre d’un arrêt maladie, consultez la suite de cet article. Découvrez également ce qu’il en est pour les demandeurs d’emploi.
Jours de carence dans le privé en cas de maladie
Combien de jours de carence dans la fonction publique en 2020 ?
Carence pour maladie : Qu’en est-il pour les demandeurs d’emploi ?
Délais de carence maladie pour indépendant et exploitant agricole
Comment calculer les journées de carence en cas d’arrêt maladie ?
En cas de maladie, le délai de carence est de 3 jours calendaires dans le privé. Le versement des indemnités journalières débutera donc à partir du 4ème jour d’arrêt.
Cependant, certaines situations n’entraînent pas de délai de carence :
En cas de prolongement d’un arrêt de travail
En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (voir comment déclarer votre AT)
En cas de 2ème arrêt maladie, uniquement si la reprise du travail n’a pas dépassé les 48 heures
En cas de maladie de longue durée, les 3 jours de carence ne sont appliqués qu’une seule et unique fois pour une période de 3 ans
3 jours de carence payés par l’employeur
Toutefois, de nombreuses entreprises prévoient le maintien total ou partiel de la rémunération du salarié malade sans jours de carence.
Le montant de ces indemnités complémentaires et les conditions de leur obtention dépendent des conventions collectives. C’est le cas par exemple de la convention collective SYNTEC sous certaines conditions (voir la convention collective) ou de l’immobilier. Cela pourrait être amené à évoluer si le gouvernement décide d’appliquer un jour de carence pour tous.
Bon à savoir : Dans l’Alsace-Moselle, incluant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les entreprises ont l’obligation de rémunérer leurs salariés pendant le délai de carence.
Après avoir été supprimé le 1er janvier 2014, le jour de carence en cas de maladie dans la fonction publique a été rétabli depuis début 2018 par la loi de Finances. Les agents publics, titulaires ou non titulaires, ont donc un délai de carence d’un jour calendaire avant de recevoir leurs indemnités journalières pour maladie non professionnelle.
Des exceptions existent dans les cas suivants :
Si deux arrêts maladie ont la même cause et que la reprise du travail n’a pas duré plus de 48 heures
Pour les congés d’affection de longue durée, un seul jour de carence est déduit, et ce, pendant une période de 3 ans
Aucun délai de carence ne s’applique pour certains types d’arrêts maladie (congé du blessé pour les militaires, maladie professionnelle, pour grossesse pathologique, invalidité temporaire…)
À noter : un agent contractuel dont l’ancienneté est inférieure à 4 mois a 3 jours de carence qui sont appliqués.
L’une des obligations d’un demandeur d’emploi est d’être “apte” à rechercher un travail. Si vous percevez une allocation chômage et que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, 3 jours de carence vous seront appliqués.
Concrètement, cela signifie que lors de votre déclaration, le versement de votre chômage est interrompu. Après 3 jours de carence (sans aucune indemnité), la CPAM prend le relais.
Infos utiles : Si votre arrêt maladie est de quelques jours seulement, on peut se poser la question de le déclarer à Pôle Emploi. Par exemple si vous avez 5 jours d’arrêt, dont 3 jours de carence (sans être payé), cette décision mérite réflexion. Nous n’affirmons pas que vous ne devez pas déclarer votre arrêt à Pôle Emploi, chaque situation est différente.
Les artisans, commerçants, professions libérales, ainsi que les exploitations non-salariés agricoles ont aujourd’hui la possibilité de recevoir des indemnités journalières sous certaines conditions (plafonds de revenus et, pour les agriculteurs, affiliation de plus d’un an à l’Amexa de la MSA).
Le délai de carence est donc de :
7 jours en cas de maladie ou d’accident
Tout comme les agents publics et les salariés du privé, les indépendants et exploitants agricoles peuvent bénéficier d’indemnités journalières sans jours de carence dans certaines conditions :
En cas de prolongation d’arrêt (uniquement dans le cadre d’une maladie longue durée)
En cas d’arrêt maladie suite à un accident
Le calcul des jours de carence se fait en jours calendaires. Il ne dépend donc pas du rythme de travail du salarié ou du travailleur indépendant ou agricole.
Exemples : Votre arrêt maladie débute lundi et vous êtes fonctionnaire depuis plus de 4 mois. Vous avez donc un délai de 1 jour de carence à compter de l’établissement du certificat médical. Vous toucherez donc vos indemnités à partir du lendemain, soit mardi.
Vous vous rendez chez votre médecin vendredi. Vous êtes salarié dans le privé. Votre délai de carence étant de 3 jours, vous serez indemnisé à compter du lundi. En effet, les 2 jours du week-end, bien que souvent non travaillés, doivent être pris en compte dans le calcul des jours de carence.
Si votre arrêt fait suite à un accident qui vous est arrivé en vous rendant au travail, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’accident de trajet.
CharlotteB Le 4 avril 2019 / Démarches administratives / 2 commentaires
nadia gerard
7:19 on 13 06 2020
j’ai ètè arrèter un mois en maladie.mon employeur m’a pris 7 jours de carence .en a t’il le droit.merci
Rachel Sauget
11:10 on 15 04 2020
je suis en arrêt depuis le 28/02/2020 et mon employeur ne m’a pas versé de complément de salaire, je voudrais savoir au bout de combien de jour de carence celui-ci me verse mes indemnitées.