Source: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:C:2008:057:TOC
Timestamp: 2017-03-29 04:40:53+00:00
Document Index: 211438077

Matched Legal Cases: ["l'article 81", "l'article 53", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 6"]

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Journal officiel de l’Union européenne, C 57, 01 mars 2008
51e année1 mars 2008
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4987 — IBM/Cognos) (1)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 26 octobre 2007 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de la réunion du 16 novembre 2007 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles
Résumé de la décision de la Commission du 20 novembre 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles) [notifiée sous le numéro C(2007) 5469 final]
Communication de la Commission relative à l'évaluation des ressources financières disponibles en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration pour la campagne de commercialisation 2008/2009, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)
Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (directive 93/22/CEE du Conseil)
Appel ouvert de propositions — GP/RPA/ReferNet-FPA/002/08 — ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4874 — Itema/BarcoVision) (1)
Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14)
Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques