Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2019202792.html
Timestamp: 2020-02-25 18:30:48+00:00
Document Index: 174810860

Matched Legal Cases: ["l'article 10", '§ 2', "l'article 21", "l'article 10", '§ 2', "l'article 10", '§ 2', "l'article 10", '§ 2', "l'article 1", "l'article 10", '§ 2', "l'article 10", '§ 2', "l'article 10", '§ 2']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 7 novembre 2019 approuve la modification des statuts adoptee par l'assemblee generale de l'association chapitre xii les arches en date du 24 juillet 2018. aywaille. - un arrete ministeriel du 7 nov brai
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 approuve la modification des statuts adoptée par l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Les Arches en date du 24 juillet 2018. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 7 nov BRAI
2019202792
Publié le : 2019-06-14 Numac : 2019202792
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 approuve la modification des statuts adoptée par l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Les Arches en date du 24 juillet 2018.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aywaille votées par le conseil communal d'Aywaille en date du 2 octobre 2018.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer annule la délibération du conseil communal de la ville de Braine-le-Comte du 28 mai 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la RCA. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer annule la délibération du conseil d'administration de la RCA Braine O Sports du 13 juin 2018 portant sur la désignation des membres du bureau exécutif.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 28 mai 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome Braine O Sport, à l'exception de l'article 21, alinéa 2, des statuts.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer approuve la délibération du 24 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Charleroi coordonne les statuts de la Régie communale autonome.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer approuve la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communale de Flémalle modifie les statuts de la Régie communale autonome.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 28 septembre 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome pour le sport et la culture.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 4 octobre 2018 relative à la souscription des 100 parts A et d'une part B au capital de l'intercommunale IMIO par la réalisation d'un apport en numéraire de 1.858,71 euros.
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer approuve la délibération du conseil communal de Hastière du 26 septembre 2018 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B pour un montant de 3,71.
MONCEAU-SUR SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer approuve définitivement le compte 2017 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Mevlana Camii », sise à Monceau-sur-Sambre, tel que corrigé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 28 septembre 2018, moyennant neuf corrections.
OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 29/03/2019 numac 2019011290 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux fermer approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve établit pour l'exercice 2019 une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception à l'article 1er, alinéa 3, des termes « de plus de 5000 m2 ».
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer annule la délibération du conseil communal de la ville de Philippeville du 24 septembre 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer approuve les modifications des statuts telles que proposées suite à l'adhésion de quatre nouvelles communes (Anthisnes, Ferrières, Hamoir et Ouffet) au sein de l'association de projet « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève ».
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2018.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer approuve la délibération du conseil communal du 20 septembre 2018 portant sur la création de la régie communale autonome de Stavelot et sur l'adoption de ses statuts, à l'exception des articles 15, 2ème phrase, 39 alinéa 1er et 39 alinéas 2 des statuts.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 25 septembre 2018, relative à la souscription de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 54.708 correspondant à la quote-part financière dans les travaux d'égouttage de la rue de la Couronne à Gozée.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer approuve la délibération du conseil communal du 25 septembre 2018 relative à la souscription de parts bénéficiaires E dans l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 169.553 correspondant aux travaux d'égouttage de la rue de Nespériat à Thuin.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 25 septembre 2018 relative à la souscription de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 153.228 correspondant à la quote-part financière dans les travaux d'égouttage de la rue de la Piraille à Thuin.
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer réforme les modification budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal le 8 octobre 2018.
arrêté ministériel du 29 novembre 2018
type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 29/03/2019 numac 2019011290 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux
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