Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boc/14421/5.html
Timestamp: 2019-11-12 06:45:50+00:00
Document Index: 53574220

Matched Legal Cases: ["l'article 105", "l'article 105", "l'article 2", "l'article 78", "l'article 2", "l'article 78", "l'article 106", "l'article 105", "l'article 105", 'art. 18']

Sommaire du BOC n°5 du 31/01/2019
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
NOR : C P A B 1 8 3 1 0 0 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Référence de publication : JO n° 5 du 6 janvier 2019, texte n° 25 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.
NOR : A R M H 1 9 0 0 9 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2019, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère des armées, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
NOR : C P A B 1 8 3 1 0 1 0 A
Référence de publication : JO n° 5 du 6 janvier 2019, texte n° 27 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (rectificatif).
NOR : C P A B 1 8 3 1 0 0 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Référence de publication : JO n° 16 du 19 janvier 2019, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
NOR : I N T J 1 8 3 3 8 5 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2019, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés.
NOR : A R M D 1 9 0 1 7 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Référence de publication : JO n° 17 du 20 janvier 2019, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Arrêté du 04 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
NOR : A R M A 1 9 0 0 7 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2019, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Décret N° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
NOR : I N T J 1 8 3 5 4 3 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2019, texte n° 22 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
NOR : A R M K 1 9 0 2 6 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Référence de publication : JO n° 24 du 29 janvier 2019, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Décret N° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés.
NOR : A R M D 1 8 3 1 9 9 4 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 25 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.3.5.
Décision N° 5181/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 11 septembre 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.
NOR : A R M F 1 8 5 2 1 0 9 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 1.
Décision N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 08 novembre 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).
NOR : A R M S 1 8 5 2 3 0 1 S
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 2.
Décision N° 516920/ARM/DCSSA/SDPRH/OMRH du 14 septembre 2018 portant dissolution de l'antenne vétérinaire de Saumur.
NOR : A R M E 1 8 5 2 2 4 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 3.
Circulaire N° 1946/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE du 05 octobre 2018 relative aux contrôles et la maintenance des appareils de contrôle d'acceptabilité du carburant à usage aéronautique, maritime ou terrestre.
NOR : A R M E 1 8 5 2 2 4 0 C
Référence(s) : Instruction N° 3100/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 11 juin 2009 relative au contrôle et à l'ajustement de la conductivité des carburéacteurs. Instruction N° 600/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 14 février 2011 relative au contrôle de la qualité des carburants aériens distribués par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1. , 502.2.
Instruction N° 1838/ARM/DCSCA/SDFIL/ORF_ RHL du 19 novembre 2018 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers sur un théâtre d'opérations extérieures.
NOR : A R M E 1 8 5 2 3 4 7 J
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.
Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Instruction N° 3664/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT du 27 juin 2017 relative à la constitution, l'administration et la gestion du fonds d'entraide interarmées des opérations extérieures. Circulaire N° 991/ARM/DCSCA/SDFIL/ORF_ RHL du 07 mars 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide interarmées des opérations extérieures. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.5.
Instruction N° 7600/ARM/DCSCA/SDM/BLOG du 10 décembre 2018 relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité du service du commissariat des armées.
NOR : A R M E 1 8 5 2 2 4 2 J
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 12 novembre 2019 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 12 novembre 2019 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Instruction N° 7400/ARM/DCSCA/SDM/BLOG du 10 décembre 2018 fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3450/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 relative à la gestion des procédures d'élimination des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 601.3.
Arrêté N° 83/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2019 portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.
NOR : A R M E 1 9 5 0 0 2 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 7.
Arrêté N° 204/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 janvier 2019 portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.
NOR : A R M E 1 9 5 0 0 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 8.
Instruction N° 1221/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 06 juillet 2018 relative aux officiers sous contrat pilotes option avion de l'armée de terre.
NOR : A R M T 1 8 5 2 2 8 2 J
Référence(s) : Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 3300/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 08 octobre 2014 relative à l'aptitude médicale des spécialistes navigants et non navigants liés à la mise en œuvre des aéronefs habités et non habités de l'armée de terre. Instruction N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 15 octobre 2015 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre. Instruction N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG du 14 décembre 2017 relative aux brevets ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens des militaires de l'aviation légère de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.2.2.2.
Instruction N° 190/ARM/RH-AT/BPMF du 10 juillet 2018 relative à la politique de la formation à vocation de recrutement dans les filières en tension.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 4 3 J
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 12 novembre 2019 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Code du 12 novembre 2019 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 12 novembre 2019 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 12 novembre 2019 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Loi N° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (art. 18 à 21).
Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 (n.i. BO ; JO n° 242 du 17 octobre 1997, p. 15076).
Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 159 du 11 juillet 2014, p. 11491, texte n° 1).
Protocole D'ACCORD du 27 novembre 1990 entre le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports. Protocole d'accord N° 1472 du 31 janvier 2007 entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Protocole daccord du 20 avril 2012 (n.i. BO).
Protocole daccord du 20 mai 2016 (n.i. BO).
Décret N° 78-729 du 28 juin 1978 fixant le régime de solde des militaires.
Décret n° 93-162 du 2 février 1993 (n.i. BO. ; JO n° 31 du 6 février 1993, p. 2023).
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 168 du 23 juillet 2009, p. 1230).
Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 286 du 8 décembre 2017, texte n° 14).
Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Arrêté du 19 juillet 2017 portant expérimentation relative à l'ouverture au sein des lycées de la défense de sections de technicien supérieur préparant au brevet de technicien supérieur.
Arrêté du 21 décembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 302 du 28 décembre 2017, texte n° 30).
Instruction N° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 juillet 2014 relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 juillet 2016 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 05 avril 2017 relative à la politique générale de la formation dans l'armée de terre. Instruction N° 642/ARM/EMAT/BAJ du 23 juillet 2017 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 930/DEF/SGA du 29 juin 2005 relative aux stages de lycéens et d'étudiants des établissements publics et privés d'enseignement dans les organismes des armées. Circulaire N° 11803/DEF/DCSSA/RH/PF du 23 juillet 2009 relative au renouvellement des chaires à l'école du Val-de-Grâce en 2009.
Circulaire n° 2016-176 du 22 novembre 2016 (n.i. BO).
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2. , 641.1. , 641.2. , 640.3. , 630.2.21.3.
Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 04 septembre 2018 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 9 5 J
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
Instruction N° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 05 avril 2017 relative à la politique générale de la formation dans l'armée de terre. Instruction N° 13013/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 03 janvier 2018 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Instruction N° 340122/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 18 juin 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active. Directive N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 22 mai 2018 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.
Décision N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL du 17 septembre 2018 portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 7 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL du 08 mars 2016 portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 12.
Décision N° 8886/ARM/SIMMT/ADCO/SDTL du 17 septembre 2018 portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 7 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 8886/DEF/SIMMT/SDTL du 18 février 2015 portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 13.
Instruction N° 509096/ARM/RH-AT/PEMS/CS/-- du 20 novembre 2018 portant abrogation.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 8 7 J
Instruction n° 0001018020343/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP/-- du 20 juillet 2018 (n.i. BO).
Instruction n° 509096/ARM/RH-AT/PEMS/JC/-- du 6 octobre 2017 (n.i. BO).
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 14.
Instruction N° 513/ARM/RH-AT/PEMS/CS du 27 novembre 2018 relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 9 1 J
Référence(s) : Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 513/ARM/RH-AT/PEMS/JC du 14 décembre 2017 relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 15.
Instruction N° 1751/ARM/EMAT/PS/B.ORG du 13 décembre 2018 relative aux missions et à l'organisation du commandement de l'entraînement et des écoles du combat interarmes.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 4 8 J
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.
Décision ministérielle n° 511381/DEF/EMAT/PS/BORG du 18 décembre 2017 (n.i. BO).
Décision ministérielle n° 501063/ARM/EMAT/PS/B.ORG du 31 janvier 2018 (n.i. BO).
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 16.
Instruction N° 504096/ARM/RH-AT/PMF/DS du 20 décembre 2018 portant abrogation de textes.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 8 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 644/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 4012/CoFAT/EEM/DEP/CDT du 11 septembre 2007 relative au domaine de spécialités « emploi des forces » et à la qualification du personnel militaire du domaine. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 17.
Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 février 2018 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 18.
Décision N° 1741/ARM/EMM/ORT du 11 octobre 2018 portant rattachement hiérarchique du « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine ».
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 9 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 19.
Décision N° 1765/ARM/EMM/MCO du 16 octobre 2018 portant changement de position du patrouilleur de gendarmerie « Glaive ».
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 4 0 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 20.
Décision N° 1764/ARM/EMM/MCO du 16 octobre 2018 portant changement de position du remorqueur de haute mer « Tenace ».
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 8 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 21.
Circulaire N° 0-19621-2018/ARM/DPMM/PMS du 13 novembre 2018 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
NOR : A R M B 1 8 5 2 4 0 8 C
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
c) Arrêté du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 146).
Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-38381-2017/ARM/DPMM/PMS du 21 novembre 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 22.
Décision N° 1896/ARM/CEMM du 13 novembre 2018 portant parrainage du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire par la ville de Saint-Nazaire (département de Loire-Atlantique).
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 5 S
Lettre de lassociation des villes marraines du 12 octobre 2018 (n.i. BO.).
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 23.
Décision N° 1897/ARM/CEMM du 13 novembre 2018 portant parrainage du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Seine par la ville de Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne).
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 6 S
Lettre de lassociation des villes marraines du 5 octobre 2018 (n.i. BO).
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 24.
Décision N° 1898/ARM/CEMM du 13 novembre 2018 portant parrainage du chasseur de mines tripartite Cassiopée par la ville de Saint-Brieuc (département des Côtes-d'Armor).
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 4 S
Lettre de lassociation des villes marraines du 8 octobre 2018 (n.i. BO.).
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 25.
Décision N° 1899/ARM/CEMM du 13 novembre 2018 portant attribution du nom de baptême des futurs pousseurs de classe six tonnes.
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 7 S
Référence(s) : Instruction N° 807/EMM/CAB du 05 décembre 1985 sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine.
Fiche n° 1632/ARM/EMM/PP/BPROG/SURF du 24 septembre 2018 (n.i. BO).
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.8.
Décision N° 1910/ARM/CEMM du 14 novembre 2018 portant parrainage de la frégate multi-missions Bretagne par le conseil régional de Bretagne.
NOR : A R M B 1 8 5 2 4 0 9 S
Lettre de lassociation des villes marraines du 6 novembre 2018 (n.i. BO).
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 27.
Instruction N° 10.1/ARM/CEMM du 14 novembre 2018 relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine.
NOR : A R M B 1 8 5 2 4 1 0 J
Référence(s) : Décision N° 1359/ARM/CEMM du 31 juillet 2018 portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.
Circulaire N° 0-31834-2018/ARM/DPMM/SRM/EQUIP du 03 décembre 2018 relative à l'expérimentation de contrats d'engagement de deux ans pour certains quartiers-maîtres et matelots de la flotte.
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 9 C
Référence(s) : Décret N° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 15 juin 2017 fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 02 juin 2014 relative à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 21 juillet 2014 relative au renouvellement des contrats de volontariat et d'engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.1.
Circulaire N° 2007/ARM/EMM/ASC du 03 décembre 2018 relative à l'allocation en effets spéciaux du personnel marin pompier à terre des équipes d'intervention terrestre et du personnel en formation « sécurité-incendie ».
NOR : A R M B 1 8 5 2 4 1 6 C
Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Circulaire N° 0-3604-2017/DEF/EMM/ASC du 16 février 2017 relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-76279-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 28 novembre 2007 relative à l'allocation en effets spéciaux destinés à l'équipement du personnel marin pompier branche sécurité, prévention et interventions terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Décision N° 2087/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 14 décembre 2018 portant changement de position du patrouilleur de haute mer « LV Lavallée ».
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 5 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 31.
Instruction N° 0-29080-2018/ARM/DPMM/PMS du 19 décembre 2018 relative à l'attribution de la prime de haute technicité.
NOR : A R M B 1 8 5 2 4 1 4 J
Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires.
c) Arrêté du 13 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 142 du 22 juin 2018, texte n° 10).
Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3. , 421.2.2.
Circulaire N° 0-34520-2018/ARM/DPMM/1/E du 21 décembre 2018 relative aux conditions de maintien du classement dans le personnel navigant.
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 7 0 C
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Loi du 30 mars 1928 portant statut du personnel navigant de l'aéronautique. Décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens. Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale. Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'École navale. Instruction N° 10/ARM/EMM/ORT du 01 décembre 2017 relative à la subordination des organismes de formation de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 323/DEF/EMM/RH/CPM du 30 mai 2006 relative aux conditions de maintien du classement dans le personnel navigant. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.1.
Décision N° 2192/ARM/EMM/ORT du 22 décembre 2018 portant changement d'autorité organique des voiliers-école.
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 8 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 34.
Décision N° 93/ARM/CEMM du 23 janvier 2019 portant admission au service actif du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône.
NOR : A R M B 1 9 5 0 0 4 3 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Arrêté du 24 août 2018 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
NOR : A R M L 1 8 5 2 4 2 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 juillet 2017 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 36.
NOR : A R M L 1 8 5 2 4 1 3 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 37.
Circulaire N° 7779/ARM/BOG du 07 décembre 2018 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2020.
NOR : A R M F 1 8 5 2 1 7 5 C
Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 512/ARM/BOG du 24 janvier 2018 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2019. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et quinze appendices. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 38.
Arrêté du 17 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le contingent des pécules prévu par l'article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière.
NOR : A R M S 1 9 5 0 0 4 0 A
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 39.
Circulaire N° 94/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 18 janvier 2019 relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2019-2021 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.
NOR : A R M E 1 9 5 0 0 4 1 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 15 janvier 2019 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2657/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 06 décembre 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2017-2019 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences. Circulaire N° 818/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 24 avril 2018 relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 40.
Circulaire N° 527729/ARM/DRH-AT/DRHF/BLDAF/SLM du 07 décembre 2018 relative à l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2019-2020.
NOR : A R M T 1 8 5 2 3 3 0 C
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 521492/ARM/RH-AT/F/MF/LM du 29 novembre 2017 relative à l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2018-2019. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 41.
Circulaire N° 0-35088-2018/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2018 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du Lycée naval pour l'année scolaire 2019-2020.
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 4 2 C
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.
c) Arrêté du 16 juillet 2018 (n.i. BO ; JO n° 162 du 17 juillet 2018, texte n° 17).
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-42112-2017/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2017 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2018-2019. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 42.
Circulaire N° 0-35093-2018/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2018 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au Lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2019-2020.
NOR : A R M B 1 8 5 2 3 4 1 C
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019).
b) Protocole daccord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).
Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.
f) Arrêté du 16 juillet 2018 (n.i. BO ; JO n° 162 du 17 juillet 2018, texte n° 17).
Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 30000/ARM/DGRIS/SPRI du 22 novembre 2017 relative aux élèves et stagiaires étrangers dans les organismes de formation français de défense et de sécurité. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.
j) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016 ; texte n° 43).
Circulaire n° 0-42213-2018/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2017 (n.i. BO).
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 43.
Circulaire N° 0-1480-2019/ARM/DPMM/FORM du 15 janvier 2019 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2019-2020.
NOR : A R M B 1 9 5 0 0 5 6 C
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Arrêté du 02 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale. Circulaire N° 527758/ARM/DRH-AT/DRHF/BLDAF/SLM du 07 décembre 2018 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2019-2020.
e) Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3169-2018/ARM/DPMM/FORM du 26 janvier 2018 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2018-2019. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 44.
Archivé Circulaire N° 6/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 04 janvier 2019 concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2019 - plan 2020.
NOR : A R M L 1 9 5 0 0 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1331/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 décembre 2017 concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2018 - plan 2019. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 45.