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Timestamp: 2018-02-18 04:57:43+00:00
Document Index: 199613817

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 219', 'art. 209', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 219', 'art. 85', 'art. 209', 'art. 209', 'in fine', 'art. 209', 'art. 209', 'art. 219', 'art. 85', 'art. 85']

23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Office des faillites du canton de Genève (recours en matière civile)
Art. 209 cpv. 2 LEF; decorso degli interessi dei crediti garantiti da pegno.
Gli interessi dei crediti garantiti da pegno continuano a decorrere sino alla realizzazione soltanto se il ricavo del pegno permette di tacitare tutti i creditori pignoratizi per il capitale e gli interessi calcolati sino alla dichiarazione di fallimento. In caso contrario, il ricavo della realizzazione serve a coprire in primo luogo il capitale e gli interessi scaduti al momento della dichiarazione di fallimento, e il creditore pignoratizio è collocato nella classe a lui corrispondente giusta l'art. 219 cpv. 4 LEF per la parte non coperta di questo importo, ma non per lo scoperto relativo agli interessi decorsi tra la dichiarazione di fallimento e la realizzazione del pegno (consid. 2).
2.1 Aux termes de l'art. 209 LP, dans sa version actuellement en vigueur, l'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts (al. 1); cependant, les intérêts des créances garanties par gage continuent à courir jusqu'à la réalisation dans la mesure où le produit du gage dépasse le montant de la créance et des intérêts échus au moment de l'ouverture de la faillite (al. 2). Cette exception en faveur des créances garanties par gage, reprise d'une jurisprudence du Tribunal fédéral ancienne mais confirmée (ATF 37 I 608; 42 III 286 consid. 9 p. 309/310; 96 III 83 consid. 2 p. 86), le législateur de 1997 l'a conçue sur la base des réflexions suivantes: le créancier gagiste peut prétendre au produit du gage jusqu'à concurrence du montant de sa créance, y compris la totalité des intérêts jusqu'à la réalisation; si le produit du gage ne suffit pas à désintéresser complètement les créanciers gagistes, il doit, compte tenu de l'art. 85 al. 1 CO, servir en premier lieu à couvrir les intérêts, seul un excédent étant imputé sur le capital, et pour le montant de leur découvert les créanciers gagistes participent au produit de la réalisation des autres biens (art. 219 al. 4 LP); en pratique cependant, cette réglementation peut conduire à des résultats inéquitables; en effet, lorsque les créances sont importantes et que le taux de couverture par le gage est faible, le produit du gage ne suffit parfois même pas à couvrir les intérêts qui ont couru entre l'ouverture de la faillite et la réalisation du gage, de sorte que la créance en capital, augmentée de tels intérêts, grossit la masse
BGE 137 III 133 S. 136
passive et diminue les chances des créanciers chirographaires de recevoir un dividende. La volonté du législateur a donc été que, en cas de découvert, le produit de la réalisation serve, en dérogation à l'art. 85 CO, à couvrir en premier lieu la créance et les intérêts échus à l'ouverture de la faillite, et que le créancier gagiste soit colloqué dans la classe qui lui correspond pour la part non couverte de ce montant, mais pas pour le découvert portant sur les intérêts qui ont couru entre l'ouverture de la faillite et la réalisation du gage. Cette solution, selon le législateur, devait permettre de tenir équitablement compte des intérêts des créanciers gagistes et des autres créanciers (Message du 8 mai 1991 concernant la révision de la LP, FF 1991 143 ch. 206.22).
Si le législateur a clairement exprimé sa volonté que le produit du gage serve en priorité à désintéresser tous les créanciers gagistes de leur créance en capital et intérêts jusqu'à l'ouverture de la faillite, avant d'être utilisé pour couvrir les intérêts courant de l'ouverture de la faillite à la réalisation du gage, le texte qu'il a rédigé n'est en revanche pas d'une clarté exemplaire (cf. GILLIÉRON, op. cit., n° 8 ad art. 209 LP p. 386) car il parle à la fois "des créances garanties par gage" et du "montant de la créance". Comme le relève à juste titre la décision de l'autorité inférieure de surveillance de la Côte du 21 septembre 2001 à laquelle l'autorité précédente se réfère, si le législateur a utilisé le singulier à la fin du deuxième alinéa de l'art. 209 LP, c'est manifestement qu'il a voulu opposer le capital des créances garanties
BGE 137 III 133 S. 137
par gage aux intérêts courant de la faillite à la réalisation (BlSchK 2003 p. 46 consid. 4d in fine). La même décision retient également avec raison que, conformément à la volonté du législateur qui ressort du Message précité, les créances garanties par gage doivent être traitées dans leur globalité (ibid., consid. 4e). De fait, l'art. 209 al. 2 LP traite des créances garanties par gage sans faire de distinction entre gages de premier rang et de rangs postérieurs et il les vise toutes, qu'il y en ait une ou plusieurs garanties par un seul ou plusieurs gages de même rang ou de rangs différents. La recourante ne saurait dès lors être suivie lorsqu'elle revendique, en se fondant sur le singulier du mot "créance", le droit d'être traitée de façon individuelle en sa qualité de créancière gagiste de premier rang et de bénéficier des intérêts entre le prononcé de faillite et le moment où la réalisation du gage a eu lieu, sans tenir compte de l'ensemble des gages sur l'objet réalisé.
BGE 137 III 133 S. 138
DTF: 96 III 83, 121 III 432
Articolo: art. 209 LP, Art. 209 cpv. 2 LEF, art. 219 cpv. 4 LEF, art. 85 CO seguito... , art. 85 al. 1 CO