Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/JUST/reunion-146/temoignages
Timestamp: 2019-08-23 05:21:19+00:00
Document Index: 126719371

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 319", "l'article 13", "l'article 319", "l'article 319", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 320", "l'article 320"]

Témoignages - JUST (42-1) - no 146 - Chambre des communes du Canada
Bonjour. Bienvenue à cette réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur la haine en ligne.
Nous avons la chance d'accueillir deux groupes très prestigieux au Canada. Il s'agit tout d'abord de B'nai Brith Canada, représenté par M. Brian Herman, directeur des Relations gouvernementales et M. David Matas, conseiller juridique principal. Ensuite, nous avons l'Église presbytérienne au Canada, représentée par M. Daniel Cho, modérateur. Bienvenue.
Nous entendrons d'abord les représentants de B'nai Brith et ensuite celui de l'Église presbytérienne au Canada.
Monsieur Herman et monsieur Matas, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Nous vous remercions, vous et les membres du Comité, de nous permettre de comparaître aujourd'hui.
Vous connaissez mon collègue, David Matas, notre conseiller juridique principal, qui vous parlera en détail des notions que je vous présenterai. Nous ne formulerons pas de commentaires généraux sur la gravité de la haine en ligne. Les membres du Comité connaissent bien le sujet, et des témoins précédents vous ont parlé des défis qui se posent dans ce domaine.
Il y a un an, B'nai Brith Canada a demandé l'adoption d'un plan d'action national pour lutter contre l'antisémitisme — pas un plan fédéral, mais un plan national — et la lutte contre l'antisémitisme en ligne faisait partie de ce plan. C'est devenu encore plus important en raison de l'une des conclusions principales de notre vérification annuelle des incidents antisémites au Canada, que nous avons rendue publique l'autre jour ici, à Ottawa. En effet, nous avons constaté que 80 % des 2 042 incidents antisémites enregistrés en 2018 — une augmentation de 16,5 % comparativement à 2017 — se sont produits sur des plateformes en ligne. Cela illustre le défi auquel doit faire face la communauté juive au Canada.
Nous avons débuté nos travaux il y a longtemps. En octobre 2017, David Matas a rédigé un document sur la mobilisation des fournisseurs d'accès Internet en vue de combattre l'antisémitisme. En novembre 2017, nous avons écrit à certains ministres au sujet du code de conduite de l'Union européenne sur le discours haineux illégal en ligne adopté le 31 mai 2016. À ce moment-là, nous avions suggéré que le Canada adopte l'approche « Trusted flaggers » de l'Union européenne, qui est fondée sur l'intervention de « signaleurs de confiance », afin de lutter contre la haine en ligne. David et moi pouvons vous en parler et nous pouvons fournir ces deux documents au Comité.
En décembre 2018, nous avons présenté au gouvernement un document d'orientation demandant au Canada d'élaborer une stratégie de lutte contre la haine, une stratégie qui consisterait notamment à dénoncer le contenu en ligne lié à l'antisémitisme, ainsi qu'à la négation et à la distorsion de l'Holocauste.
Nous savons qu'il faut encourager les débats publics au Canada. Les travaux de votre comité y contribueront. Le public doit comprendre les défis liés à la lutte contre la haine en ligne — y compris la désinformation — et le rôle qu'il peut jouer à cet égard. Nous sommes fermement convaincus qu'il ne faut pas compter seulement sur le gouvernement, les plateformes et les fournisseurs de contenu pour passer à l'action. Nous ne vous demandons donc pas d'élaborer une stratégie de lutte contre la haine en ligne. Nous savons que nous devons contribuer aux travaux du Comité et du gouvernement à cet égard en suggérant des idées précises.
Cette responsabilité ne revient pas seulement aux entreprises de médias sociaux. Lors de la récente réunion des ministres de l'Intérieur du G7, nous avons remarqué que le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déclaré ceci: « Le message est clair: [les entreprises de médias sociaux] doivent montrer des progrès évidents ou les gouvernements utiliseront leurs pouvoirs en matière de législation et de réglementation. » Nous croyons sincèrement qu'il n'est pas nécessaire de réinventer la roue si nous pouvons tirer parti de travaux utiles qui sont déjà en cours.
Deuxièmement, les intervenants de B'nai Brith Canada comprennent qu'en s'attaquant à la haine en ligne de manière générale, le fléau de l'antisémitisme sera également visé, pourvu que nous identifiions l'antisémitisme comme étant un problème précis.
D'autres intervenants ont formulé certains commentaires l'automne dernier. Nous ne prétendons pas être les auteurs de ces réflexions, mais elles méritent d'être examinées.
Le gouvernement fédéral doit obliger les entreprises de médias sociaux à faire preuve d'une plus grande transparence à l'égard de leurs efforts en matière de modération du contenu, notamment en ce qui concerne les mesures prises contre les discours haineux.
Les gouvernements, de concert avec la société civile et les organisations communautaires, les fondations, les entreprises et les universités concernées, doivent appuyer des recherches plus approfondies en vue de comprendre les discours haineux et de prendre les mesures qui s'imposent.
On a proposé l'idée de créer un forum similaire au Conseil canadien des normes de la radiotélévision pour encourager les entreprises de médias sociaux, la société civile et d'autres parties intéressées, notamment des représentants de la communauté juive, à élaborer et à mettre en œuvre des codes de conduite.
Nous devons réexaminer la nécessité de créer une disposition qui prendra la relève de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. David vous en parlera.
Nous pouvons prendre certaines mesures actives. Par exemple, en novembre dernier, l'UNESCO et le Congrès juif mondial ont lancé un nouveau site Web intitulé « Shoah: les faits », un outil interactif en ligne conçu pour lutter contre les messages de négation et de distorsion de l'Holocauste qui circulent sur Internet et les médias sociaux. C'est un outil utile qui, à notre avis, pourrait être pris en considération.
Il y a quelques semaines à peine, le Royaume-Uni a publié un document de travail sur les préjudices en ligne, et plusieurs propositions de ce document ont grandement retenu notre intérêt, car elles établissent des lignes directrices pour lutter contre le contenu préoccupant. L'une des propositions de ce document de travail concerne la notion d'un organisme de réglementation indépendant chargé d'appliquer les règles.
De plus, le 8 avril, le Royaume-Uni a publié un code de pratique à l'intention des fournisseurs de plateformes de médias sociaux en ligne. Ce sont toutes des idées qui méritent d'être examinées.
En résumé, voici quelques recommandations.
Tout d'abord, les données représentent un élément clé. Le gouvernement devrait donc encourager les organismes d'application de la loi à l'échelon provincial, territorial et municipal à collecter, à signaler et à diffuser de façon plus exhaustive les données sur les crimes haineux, ainsi que les détails des incidents haineux. Il faut aussi tenir compte de la sphère en ligne. En fait, nous participons à un dialogue avec le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada, qui mène actuellement des consultations pour déterminer si on dispose de la capacité nécessaire pour enregistrer des données, non seulement sur les crimes haineux, mais aussi sur les incidents haineux, y compris dans la sphère en ligne.
Deuxièmement, il faut renforcer le cadre juridique. Selon nous, le Parlement a l'occasion de mener la lutte contre la cyberhaine en augmentant les mesures de protection pour les cibles, ainsi que les pénalités infligées aux auteurs de ces crimes.
Troisièmement, il faut améliorer la formation offerte aux organismes d'application de la loi. B'nai Brith Canada a déjà demandé l'augmentation du nombre d'unités spécialisées dans les crimes haineux dans les grandes villes — ou du moins l'adoption de stratégies bien définies en matière de lutte contre les crimes haineux et une formation plus appropriée.
Quatrièmement, les plateformes de médias sociaux doivent exercer une gouvernance plus robuste. Les dirigeants élus et les représentants du gouvernement jouent un rôle important à cet égard, car ils doivent encourager les plateformes de médias sociaux à mettre en œuvre une gouvernance autonome solide et vérifiable à l'échelle de l'industrie. Cette question a déjà été abordée, mais il faut que ce soit la première étape et qu'elle soit suivie d'autres mesures.
Ensuite, il faut accroître la coopération internationale. Le Canada devrait donc ratifier le Protocole supplémentaire à la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, qui date de 2002.
Nous avons remis au greffier plusieurs idées qui dépassent la portée de ce que j'ai dit aujourd'hui. L'un de nos organismes partenaires, Anti-Defamation League, une ligue anti-diffamation aux États-Unis, a accompli un travail considérable sur les défis liés à la lutte contre la haine en ligne, et nous avons remis au greffier plusieurs propositions précises que l'ADL a présentées à l'industrie aux fins d'examen.
Je constate qu'une bonne partie des 10 minutes qui nous ont été imparties est écoulée, et je tenterai donc d'être bref.
J'aimerais formuler quelques suggestions qui visent tout d'abord le Code criminel. Le consentement du procureur général pose un problème, car il est souvent refusé de façon arbitraire. Nous ne suggérons pas de l'éliminer, mais on devrait élaborer des lignes directrices qui seront suivies ou non, en fournissant une explication.
Deuxièmement, la défense fondée sur l'expression religieuse représente un problème, car l'expression religieuse est souvent utilisée comme moyen d'incitation à la haine. Elle ne devrait donc pas être à l'abri des poursuites.
Monsieur, parlez-vous de l'article 319 du Code criminel, c'est-à-dire l'exception prévue au paragraphe 319(3)?
En ce qui concerne précisément Internet, nous devons adopter une disposition d'exonération modifiée. Actuellement, aux États-Unis, ils jouissent pratiquement de l'immunité complète. Il nous faut donc une disposition sur la responsabilité, contrairement à une disposition d'exonération, et une défense fondée sur la diffusion de bonne foi. Ce sont donc des suggestions pour le Code criminel.
Mon collègue a mentionné le protocole signé par le Canada en 2005, qui vise « l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques ». Si le Canada adopte une disposition d'exonération modifiée qui s'applique seulement à la diffusion de bonne foi, cela nous permettrait, à mon avis, de ratifier cette convention.
Le contenu de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne n'était pas mauvais en soi, mais il posait problème sur le plan de la procédure. La norme devrait être rétablie, mais en prévoyant une protection procédurale, afin qu'elle ne permette pas le harcèlement de personnes innocentes. On doit accorder le pouvoir d'adjuger des dépens, car ce pouvoir fait actuellement défaut aux tribunaux et à la Commission des droits de la personne.
Il faudrait découpler les missions de vérification et de conduite, afin que des vérifications soient effectuées dans tous les cas, mais la Commission n'aurait pas à s'occuper elle-même des cas qu'elle vérifie et pourrait confier cette tâche à des intervenants privés.
On doit exiger le choix d'un forum, afin d'empêcher un plaignant d'évoluer sur plusieurs forums à la fois — que ce soit à l'échelon provincial ou fédéral —, car cela représente actuellement un problème.
Il faut accorder le pouvoir d'éliminer des parties. La commission et un tribunal peuvent ajouter des parties, mais ils ne peuvent pas en éliminer. Cela peut devenir un problème lorsqu'une partie participe de façon inappropriée.
Il faut accorder le droit de connaître la partie accusatrice, car actuellement, ces commissions et ces tribunaux peuvent fonctionner sur le seul fondement d'une rumeur, sans divulguer la partie accusatrice. Ce mécanisme doit donc être mis en place.
Il faut accorder le droit de divulguer la plainte, car actuellement, si la commission s'occupe d'un cas, elle n'est pas tenue de divulguer la plainte. Il faut donc établir un droit de divulgation.
C'était donc un résumé des recommandations. Le mémoire aborde toutes ces recommandations en détail. En général, nous nous préoccupons manifestement du droit de vivre sans incitation à la haine et à la discrimination, mais nous nous préoccupons également du droit à la liberté d'expression. Nous ne voulons pas que ces outils soient utilisés pour nuire à la liberté d'expression et pour harceler les personnes qui dénoncent les fomentateurs de haine. Toutes nos recommandations sont formulées en tenant compte de cet équilibre.
Entendons maintenant M. Cho.
Révérend Daniel Cho (modérateur, Église presbytérienne au Canada):
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de votre invitation, que je considère comme un privilège. Je tiens aussi à remercier ceux qui témoignent en même temps que moi.
En ma qualité de modérateur de l'Église presbytérienne au Canada, je représente beaucoup de Canadiens de toutes les cultures et de tous les milieux, profondément croyants et profondément engagés à aider à façonner un monde meilleur pour tous. En leur nom, je remercie votre comité de me donner la chance de contribuer à la discussion sur la haine en ligne.
Nos valeurs centrales à nous, les presbytériens du Canada, sont la sollicitude pour notre prochain et l'amour et le respect de notre prochain. Nous sommes inébranlables dans notre détermination d'œuvrer à de justes causes et résultats et d'affirmer la dignité inhérente de toutes les personnes. À cet égard, nous profitons de partenariats spéciaux avec beaucoup de nos groupes confessionnels dans notre vision commune visant à favoriser la compassion et la compréhension l'un envers l'autre.
Les massacres récents survenus dans le monde et ayant visé des groupes distincts par la race, l'ethnie, la religion, l'origine géographique, l'identité sexuelle ou les caractéristiques culturelles nous ont tous inquiétés. Tragiquement, ils semblent se répéter hebdomadairement. Depuis votre invitation, au moins deux autres tueries, par armes à feu, sont survenues, d'après les médias, et l'auteur d'au moins l'une d'elles serait un nationaliste blanc.
Souvent, les auteurs de cette violence ont été radicalisés par des influences subies en ligne ou ils ont découvert, en ligne, une communauté avec laquelle ils se sentaient en communion d'idées, qui a validé leur racisme ou leur haine personnelle. Malheureusement, il est bien évident que les préjugés religieux, raciaux et sexuels, le racisme, le sexisme, l'antisémitisme, la xénophobie, l'islamophobie et l'homophobie ainsi que celle des plateformes en ligne conçues pour recruter et manipuler des adeptes sont une cruelle réalité.
L'attaque éhontée de piétons au moyen d'une fourgonnette, le printemps dernier, à Toronto, qui a tué 10 personnes et en a blessé 16, des femmes pour la plupart, soulève une question importante. Qui aurait cru qu'il existait une cybercommunauté marginale de misogynes unis dans leur dédain collectif et explicite des femmes à cause de leur rejet sexuel et social? Il est profondément préoccupant que la haine en ligne et l'incitation à la violence exercent un attrait et trouvent une résonance si forte.
Presque tous les auteurs de ces crimes motivés par la haine dont ont parlé les médias nord-américains se sont révélés avoir été, dans une certaine mesure, influencés par leurs affiliations et leurs fréquentations de sites en ligne. Certains présentent un terrain favorable à la santé mentale. Nous pourrions en conclure que les individus adoptant des points de vue racistes, portés à la violence ou souffrant d'une forme de maladie mentale sont susceptibles de commettre ces crimes.
Ce peut très bien être vrai, mais prenons connaissance d'une déclaration émouvante de votre comité concernant les statistiques sur l'augmentation des comportements inspirées par la haine. Je cite: « Des crimes non violents, comme l'incitation publique à la haine, ont joué un plus grand rôle dans l'augmentation que les crimes violents motivés par la haine ». Cela montre, en général, un enhardissement à exprimer des opinions racistes particulières et à agir en fonction d'elles, et c'est inquiétant, davantage que si c'était uniquement inspiré par des actes violents. Dans ce cas, l'Internet peut souvent se révéler comme une porte ouverte sur l'incitation à la haine. La communion de sentiments procure à cette haine son apparence de légitimité.
L'économiste et philosophe italien Vilfredo Pareto, dans son commentaire sur les problèmes posés par la puissance et la prospérité dans une société, a forgé la notion de résidus, au début du XXe siècle. D'après lui, les résidus résident en chacun de nous, qui sommes des êtres politiques et sociaux, et, en ce sens, ils renvoient à nos motivations profondes. Ils s'adressent à un aspect fondamental du comportement que nous souhaitons avoir et à notre façon de structurer le sens que nous donnons à notre vie. Un chef ou un démagogue charismatiques pourront magistralement les atteindre et les manipuler et faire agir le peuple ou le gouvernement pour leur propre bien grâce à des justifications et à des rationalisations.
Fait intéressant, Pareto a remarqué que la persuasion ne reposait pas sur la raison, mais sur une croyance déjà acquise. Comment s'étonner, alors, de son influence profonde et durable sur le dictateur italien Benito Mussolini, dans ses politiques fascistes?
J'y vois un thème pour les besoins de cette audience. Je ne veux pas exagérer son apport, mais considérons les conséquences possibles, aujourd'hui. Si l'évaluation de Pareto est même loin d'être juste, il pourrait aller de soi que certains d'entre nous, en notre qualité d'êtres sociaux, soyons susceptibles d'éprouver des préjugés résiduels profondément enracinés. L'incidence croissante des actions et des crimes motivés par la haine et commis par des personnes de toutes croyances et de tous les milieux dans l'ensemble de la société prouve que ce problème ne touche pas seulement une frange d'individus vulnérables ou de malades mentaux. D'un point de vue tout théorique, nos résidus intérieurs à nous tous peuvent être éveillés par la démagogie, l'autorité d'autrui ou, dans le cas qui nous occupe, la légitimation de la haine par les cybertechnologies. La résonance que trouve la haine chez un nombre croissant de personnes devrait nous alarmer tous.
Les technologies distancent la jurisprudence. L'interaction du droit et des médias sociaux est un exemple évident de la recherche complexe d'un équilibre des libertés démocratiques — en ce qui concerne la Charte des droits de la liberté de parole et des libertés — en présence de discrimination. Notre espoir, qui découle de notre souci commun de nous attaquer à la haine en ligne, est que, à la faveur de ce processus législatif, les protections et les recours offerts aux Canadiens devraient être justes, équitables et valables pour beaucoup de situations.
Déterminée à combattre la haine en ligne et les cyberpréjugés sous toutes leurs formes, l'Église presbytérienne au Canada continue de promouvoir une culture de la sollicitude, de la compassion et de la responsabilité mutuelle, en sa qualité de communauté confessionnelle, constituée de Canadiens et de citoyens du monde.
Merci beaucoup, monsieur Cho.
Je remercie les témoins d'être ici et de nous faire connaître leurs points de vue.
Il est très troublant de pouvoir se rappeler rapidement un certain nombre de faits dévastateurs survenus ici et à l'étranger, qui se rattachent au problème qui nous occupe: l'adoption récente de lois inacceptables anti-LGBTQ à Brunei, qui prévoient la peine de mort par lapidation; les attaques déjà mentionnées, par fourgonnette, qui ont tué et blessé beaucoup de femmes à Toronto; les fusillades dans des mosquées de Christchurch, par un suprémaciste blanc; les attentats à la bombe contre des chrétiens au Sri Lanka, qui ont fait beaucoup de victimes; la fusillade dans une synagogue californienne. Il suffit de consulter les journaux publiés depuis quelques semaines — ce n'est pas au cours de ma vie — et beaucoup d'exemples proviennent d'ici, du Canada.
Pour revenir à ce que vous disiez, monsieur Cho, les communautés auxquelles appartiennent les auteurs ont ceci en commun d'être des communautés en ligne. Voilà le véritable lien entre elles et les horizons, croyances, pigmentation et origines les plus divers des auteurs. Le véritable dénominateur commun est que ce sont des communautés en ligne. Il est indéniable que nous avons devant nous un problème terrible. Comment le régler?
Monsieur Herman, vous avez fait allusion à un processus sûr de signalement, et je me demande si vous pouvez nous en parler rapidement.
Certainement. C'est le « Trusted Flagger ».
Oui, c'est le programme élaboré avec l'Union européenne et quatre fournisseurs de services. Ils ont négocié avec Google, Facebook, Microsoft et Apple une entente permettant à ces fournisseurs de collaborer avec des signaleurs de contenus inappropriés, des ONG qui se spécialisent dans ce domaine, qui réagiraient rapidement aux plaintes et qui supprimeraient rapidement les contenus problématiques.
Bien sûr, les contenus prolifèrent sur l'Internet. Les personnes responsables ne sont pas des spécialistes du domaine, elles ignorent donc l'existence du problème et ne le perçoivent pas aussi bien. Les signaleurs connaissent le problème et le porteraient rapidement à l'attention des fournisseurs de services.
Ce système est utile, mais il n'est pas transparent. Je connais des personnes qui font partie de ces signaleurs et je leur ai demandé comment ça marchait. Elles m'ont répondu qu'elles ne pouvaient pas m'en parler. L'Internet publie des rapports dits de transparence, que nous pouvons consulter, mais qui ne sont ni transparents ni instructifs. C'est un bon système, mais il ne peut pas remplacer la loi. Il faut les deux. On ne peut pas simplement dire que l'on confie la tâche aux fournisseurs de services, avec l'aide d'organisations non gouvernementales.
Pour ceux qui ne le sauraient pas, le concept repose sur des groupes ou des organisations chargés de l'autorisation préalable, considérés comme des spécialistes du domaine. Par exemple, si B'nai Brith Canada est un « signaleur de confiance » et qu'il dénonce un contenu antisémite à un fournisseur, ce dernier sait déjà qui il est et qu'il est compétent dans ce domaine.
On a fait allusion à l'article 319 du Code criminel et au paragraphe (3) sur les défenses contre l'accusation d'incitation publique à la haine. Je pense qu'on a soulevé la possibilité que l'expression, faite de bonne foi, d'une opinion fondée sur une croyance religieuse crée un climat de répression des croyances religieuses légitimes d'une personne pour leur non-conformité à une description, faute de processus transparent, selon le système que nous adoptons.
D'après vous, quels sont les risques de supprimer cette exception à l'article 319? Je pose la question à tous.
Je suis intervenu sur la constitutionnalité de cette disposition, pour le B'nai Brith, dans l'affaire Keegstra, où quatre juges contre trois l'ont déclarée constitutionnelle.
Je reconnais l'existence d'un risque constitutionnel. Si on supprime l'une des défenses, ça prête encore le flanc à une contestation constitutionnelle, et c'était un cas limite en ce qui concerne l'acceptation constitutionnelle.
Pour ma part, je pense que le contexte a changé si profondément et les incitations fondées sur la religion sont si fortes et conduisent à des actes violents si extrêmes que la suppression de cette défense, malgré le risque, signifierait que la disposition pourrait encore résister à une contestation constitutionnelle.
Elle est peut-être trop longue pour une réponse courte.
Si, par exemple, quelqu'un invoquait le droit d'Israël à son existence et si un groupe prétendait qu'il attente aux droits du peuple palestinien, les deux pourraient croire en la justesse et en la légitimité de leur position. Faudrait-il empêcher ces discours dans l'espace public, et la suppression de l'article ne mettrait-elle pas en péril la liberté d'expression de l'un ou de l'autre?
Nul doute que cette loi pose un problème, en ce sens que beaucoup assimilent à un discours motivé par la haine un propos avec lequel ils ne sont pas d'accord et contre lequel ils réclament des poursuites. Une défense a été l'obligation d'obtenir le consentement du procureur général, mais, jusqu'ici, ce consentement a été refusé trop souvent plutôt que trop peu souvent.
Notre solution est de maintenir cette obligation, parce que, sinon, le problème que vous posez existerait, mais il faudrait aussi des lignes directrices claires pour cette sorte de problème et pour toutes les hypothèses imaginables.
Bien sûr, la crainte est que, par motivation politique ou à la suite d'un changement de gouvernement, on ne modifie ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, plutôt que de simplement se donner une norme commune.
La parole est maintenant à MM. McKinnon et Virani, qui partagent entre eux ce temps d'intervention.
M. McKinnon m'a aimablement cédé son temps de parole. Je l'en remercie donc.
Merci à vous tous d'être ici. La question est très importante. Je sais que beaucoup d'entre vous parlent de ce problème depuis un certain temps, et vos compétences sont les bienvenues.
Monsieur Herman, j'ai été frappé par les statistiques que vous avez citées au début, sur une augmentation de 16,5 % du nombre d'incidents au Canada, 80 % d'entre eux ayant eu lieu en ligne, ainsi que par l'une de vos observations, dans votre déclaration préliminaire, selon laquelle nous avions besoin de rassembler plus de données.
Je pense que les parlementaires sont absolument unanimes sur ce que nous avons fait jusqu'ici. Il y a un an, le budget prévoyait 6,5 millions de dollars pour le centre pour la diversité et l'inclusion, pour que nous puissions rassembler des données désagrégées pour justement répondre à ce besoin.
Comme j'ai à peu près quatre questions, pourriez-vous y répondre brièvement?
On nous a aussi dit que les gens étaient plus susceptibles de se confier à des personnes en qui ils ont confiance. Les fonctionnaires sont-ils les meilleurs pour collecter les données, ou devrions-nous plutôt compter davantage sur des groupes juifs, musulmans, noirs, autochtones et ainsi de suite, qui ont la confiance de leurs semblables, victimes de ces manifestations de haine?
Il faut notamment revenir à une question soulevée devant votre comité, que, si on laisse des groupes représenter leur communauté pour enregistrer et analyser les données, ces données ou cette analyse risquent peut-être d'être quelque peu biaisées.
Je pense que l'important est qu'il y ait une façon de collecter les données et de les mettre en commun, entre le gouvernement et les communautés touchées ainsi qu'entre toutes les communautés touchées elles-mêmes, pour que nous puissions les interpréter. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons proposé de saisir une occasion pour organiser un forum ou un conseil des parties prenantes, qui comprendraient le gouvernement, les parlementaires, les fournisseurs et les communautés touchées.
Dans nos discussions avec Statistique Canada, par exemple, nous avons dit que pendant qu'il collecte des données sur les crimes motivés par la haine, le ministère pourrait inclure les manifestations de haine ou les manifestations antisémites. Est-il possible que le ministère le fasse aussi? Je sais qu'il en discute avec l'Association canadienne des chefs de police, comme nous. Est-ce que les polices pourraient le faire?
Nous avons proposé que la police, quand elle aurait connaissance d'un incident qui ne remplit pas toutes les conditions pour devenir criminel, dirige la personne vers des organisations comme la nôtre — dans le cas de la communauté juive — pour que nous puissions enregistrer les données.
J'espère ne pas m'éloigner du sujet. Je sais que Statistique Canada examine aussi la possibilité d'un portail d'autodéclaration en ligne, sur son site, qui permettrait aux protagonistes d'un fait, peut-être non signalé à la police ou à une autre organisation, de le déclarer en ligne, pour que Statistique Canada le comptabilise.
J'ai quelques autres questions. Je vous les poserai toutes d'un coup.
Vous avez parlé de normes de diffusion qui s'appliqueraient au cyberespace. Suffirait-il de seulement y adapter les normes qui s'appliquent actuellement à la télé et à la radiodiffusion ou faut-il en concevoir de nouvelles?
Ensuite, monsieur Matas, vous avez énuméré à peu près cinq signaux pour l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si vous avez proposé un libellé de projet de formulation nouvelle, fortifiée et refondue pour l'article 13, il serait utile de la communiquer aussi.
Je pourrais produire un libellé, mais je sais que le Parlement à ses propres rédacteurs. Ils ont peut-être leurs propres points de vue sur ce que le libellé devrait être, mais je serais heureux de procéder ainsi.
À propos de ce que prévoit la Loi sur la radiodiffusion, cela nous mène évidemment au CRTC. Je ne suis pas convaincu. Les normes dans la Loi ne me posent aucun problème. Je pense que nous devons tenir compte de la nature du phénomène alors qui se passe beaucoup de choses dans le domaine de la radiodiffusion. Les radiodiffuseurs savent ce qu'ils diffusent. En revanche, les fournisseurs de services Internet ne savent pas ce qui est en ligne. Il faut avoir une sorte de disposition de préavis et ensuite une réaction. Il faut mettre en place ce mécanisme. On les a prévenus, mais ils ne font rien, qui n'existe pas dans la Loi sur la radiodiffusion.
Ma réponse à la question précédente serait les deux. Le hic dans les signalements de l'État en ce moment... Je pense que vous avez raison et que les ONG s'y connaissent beaucoup mieux. À défaut d'avoir des signalements produits par l'État ou présentés aux États... Le problème à l'heure actuelle, c'est qu'ils sont très nombreux à ne pas savoir en quoi consistent des propos haineux. Si l'on met fin à ces signalements, le problème ne fera qu'aggraver. Je pense que vous avez besoin des deux, soit les signalements des ONG — ils savent ce qu'il en est — et les signalements des États, pour qu'ils puissent finir par comprendre en quoi cela consiste.
Si vous pouviez transmettre au Comité le protocole concernant le cybercrime — celui de 2002 — pour le joindre aux témoignages que nous avons entendus, ce serait utile.
Mon collègue, Brian Herman, m'a dit que le Parlement a déjà été saisi d'un projet de loi pour mettre en œuvre ce protocole, mais il n'a franchi que l'étape de la première lecture. Nous pouvons également vous transmettre ce projet de loi.
Savez-vous à quand cela remonte?
Je pense que c'était en 2005.
Je ne suis pas certain, mais les élections ont peut-être empêché son adoption. Je l'ai vu sur LEGISinfo, et il n'a franchi que l'étape de la première lecture. Nous allons certainement vous faire parvenir le protocole.
Monsieur Housefather va m'interrompre.
J'allais donner la parole à Mme Ramsey.
Merci, madame Ramsey.
Je vais reprendre des thèmes abordés par M. Virani.
Vous avez parlé de données, et c'est essentiel. Je sais que vous faites un audit annuel à B'nai Brith sur les incidents antisémites. Je pense qu'il est difficile pour beaucoup d'OGNG et de groupes confessionnels d'avoir les ressources pour faire ce genre de collecte de données, mais j'ai lu votre rapport. Vous dites que le nombre d'incidents antisémites est passé à 2 041 en 2017, et 80 % de ces incidents ont eu lieu en ligne.
Monsieur Matas, vous avez parlé des lacunes dans le droit pénal, du tribunal, des pouvoirs du vérificateur général et ainsi de suite. Si vous pouviez poursuivre avec plus de détails, je vous en serais très reconnaissante. Quand nous parlons des statistiques sur les incidents, il est très important que nous comprenions ce qui se passe d'un bout à l'autre du pays. J'entends certainement parler, et je suis certain que c'est la même chose pour mes collègues, de personnes qui reçoivent des menaces sur Facebook ou d'autres plateformes. Elles s'adressent à la police, et il ne se passe rien. On menace parfois de tuer la personne. C'est très grave. Cette personne s'inquiète, et rien ne se passe.
Ma question pour vous porte sur la ventilation des incidents que vous avez effectuée. Vous avez des chiffres mensuels dans votre rapport. Il ne fait aucun doute que tous ces incidents sont très inquiétants, mais je veux juste vous parler d'un incident survenu en juin, car il semble que vous ayez été en mesure d'avoir quelqu'un... Un homme de Winnipeg a reçu un message Facebook — il est ignoble, et je ne vais donc pas le lire — d'un faux profil qui a ensuite été effacé. Quand vous êtes informé de ce genre d'incident sur Facebook, pouvez-vous décrire ce que vous faites?
Je me demande comment vous avez réussi à le faire effacer. Le Comité n'a pas encore entendu les témoignages de services de police de partout au pays et de la GRC qui jouent évidemment un rôle crucial dans ce dossier. Nous voulons qu'ils nous disent comment ils s'occupent de chacun de ces cas, comment ils les examinent. J'ai l'impression que nos services de police locaux n'ont tout simplement pas les outils nécessaires pour traiter les plaintes reçues. Vous avez compilé ces chiffres et examiné ces cas. Je me demande donc si vous pouvez dire ce qui se produit lorsque quelqu'un vous montre quelque chose reçu ou vu sur les médias sociaux.
Notre organisation est petite, toutes proportions gardées, et elle a des ressources modestes. Nous ne pouvons donc pas nécessairement nous occuper de plaintes individuelles. Nous avons un service téléphonique ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. C'est ainsi que nous recueillons une grande partie de nos données, sans oublier nos démarches auprès des corps policiers de partout au pays lorsque nous préparons l'audit.
Quand quelqu'un nous signale quelque chose, nous lui recommandons d'en aviser la police si c'est grave. Nous devons lui faire confiance. Si c'est assez scandaleux et grave — c'est habituellement un acte de vandalisme —, nous prenons les choses en main en faisant pression sur la police locale pour savoir ce qui sera fait. Cela renvoie aussi au point que j'ai soulevé plus tôt à propos de la nécessité d'avoir des unités des crimes haineux dans nos corps de police, si la ville est assez grande, ou d'avoir au moins des stratégies de lutte contre ces crimes et des agents bien formés.
J'aimerais juste ajouter une chose. Quand on regarde les modalités des grands fournisseurs de services Internet, on constate qu'ils interdisent tous les propos haineux sur leur plateforme. En théorie, ils peuvent refuser d'offrir le service, ils peuvent supprimer ce qu'ils veulent. C'est dans le contrat, une simple entente contractuelle. L'une des choses que je fais souvent — car je reçois aussi ces appels; je suis bénévole —, c'est dire à la personne d'appeler son fournisseur de services pour voir s'il effacera le message. C'est parfois ce qu'il fait quand c'est flagrant. Le problème des fournisseurs de services, c'est qu'ils réagissent lentement, qu'il n'y a aucune justification quand ils font quelque chose et qu'ils n'aiment souvent pas cela. En théorie, cela devrait fonctionner. Le problème, c'est que cela ne fonctionne systématiquement pas.
Quand la police est mise au courant, c'est aussi un problème d'expertise et de temps. L'avantage de la loi, c'est que le fournisseur de services dira toujours qu'il va la respecter, peu importe s'il estime que les propos sont haineux ou non. Dès que la police s'en mêle, il acquiesce facilement.
Une partie de votre rapport porte sur la dissuasion. À l'heure actuelle, quand je me rends dans ma ville, Windsor, et que je marche dans les rues, je vois des abribus qui affichent beaucoup de renseignements sur la marijuana, car c'est évidemment quelque chose de récent. On fait beaucoup de sensibilisation du public à différentes questions, mais pas celle-ci. Je ne vois pas de messages destinés aux internautes pour contrer la haine, pour la signaler, pour qu'ils sachent quoi faire s'ils voient des propos du genre, mais aussi s'ils leur arrivent quelque chose.
Je me demande si vous pouvez tous parler de la façon dont nous pourrions selon vous dissuader les gens en montrant que les personnes qui tiennent des propos haineux s'exposent à des conséquences concrètes. Pour être parfaitement honnête, à l'heure actuelle, je ne pense pas que beaucoup de personnes qui s'expriment ainsi en ligne sont conscientes que leur comportement pourrait être considéré comme étant criminel.
Comment pouvons-nous l'indiquer au grand public pour dissuader les gens d'envoyer ces messages qui répandent la haine lorsqu'ils sont dans ces espaces?
L'une des choses que j'ai cherché à savoir lorsque j'examinais la Loi canadienne sur les droits de la personne en ce qui a trait à l'article 13, c'est si la Commission canadienne des droits de la personne a une fonction de sensibilisation du public. Elle n'en a pas. Une grande partie des commissions provinciales des droits de la personne peuvent assumer cette fonction, mais ce n'est pas ce que j'ai vu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces dispositions, comme je l'ai dit, existent dans les provinces. Vous pouvez tout simplement reprendre le libellé des lois provinciales et l'ajouter au mandat de la Commission canadienne des droits de la personne. Cela pourrait certainement faire partie de la solution.
Je crois que c'est une question de sensibilisation à tous les niveaux. C'est pour cette raison que nous exhortons sans cesse les dirigeants politiques, les dirigeants communautaires à tous les paliers de gouvernement, à se prononcer et à conseiller les gens à ce sujet.
M. Daniel Cho:
Puis-je ajouter une chose? Je souscris à ce qui a été dit, mais c'est la grande question. On a reconnu qu'on s'est engagé à faire quelque chose pour dissuader les gens, pour que cela ait un effet dissuasif. Très peu de personnes reconnaissent que leurs gestes ou leurs propos sont motivés par la haine. Très peu de personnes l'admettraient. Je pense que c'est le problème. Cela ne se limite pas au caractère explicite de ce qui a été dit ou fait.
On a signalé beaucoup de cas de personnes qui disent à un membre d'une minorité de retourner chez lui et que c'est leur opinion, mais elles ne se considèrent pas comme haineuses, car ce n'est que leur opinion. Elles sont encouragées par le fait que d'autres personnes dans ce monde virtuel pensent de la même façon. C'est très difficile.
J'ai envie de citer le Dr Phil: « On ne peut pas changer ce qu'on n'admet pas. » Je pense que c'est probablement l'une des questions les plus fondamentales dans tout ce débat sur la haine en ligne et sur le genre d'étroitesse d'esprit dont nous sommes tous capables et qui peut être exprimée de manière sournoise et subtile.
C'est probablement la première fois qu'on cite le Dr Phil au Comité de la justice. Je vous en remercie.
Je m'excuse auprès du Comité.
C'est toujours avec plaisir qu'il en est question.
Merci beaucoup aux témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui. Je leur en suis reconnaissant.
Monsieur Cho, je vais commencer par vous.
J'ai trouvé intéressante la façon poignante dont vous avez soulevé l'idée d'une radicalisation en ligne qui s'explique parce qu'on peut y trouver des personnes ayant des vues similaires, des points de vue haineux. Nous parlons de la haine en ligne, et j'aimerais savoir ce que vous entendez par « en ligne », car dans certains cas, nous avons des choses comme le Web invisible où des gens peuvent se rendre et trouver des personnes aux vues similaires pour discuter de pratiques et de points de vue fondés sur la haine.
Dans d'autres cas, il y a des plateformes de médias sociaux beaucoup plus vastes où il est possible de radicaliser des personnes ayant ces convictions profondes, mais résiduelles, comme vous l'avez indiqué, des convictions auxquelles elles ne s'étaient pas nécessairement attardées au point de chercher en ligne des personnes aux vues similaires.
Je me demande si vous pouvez parler de la différence entre les diverses plateformes de médias sociaux et le Web invisible, et de ce qui peut être fait pour mieux comprendre comment fonctionnent ces différentes façons de rapprocher les gens.
C'est une question intéressante. Merci de la poser.
Je ne suis pas un expert des communications en ligne. Je viens tout juste d'apprendre ce qu'est le Web invisible. Je dirais que tout ce qui permet aux gens de communiquer, de transmettre des idées et de se rapprocher de toutes sortes d'idées ou de communautés constitue des communications en ligne, tout ce qui rassemble les gens.
L'un des points essentiels que j'ai soulevés, c'est que je pense que, avant le monde de l'Internet, peu importe les idées qu'on entretenait — des préjugés ou autres —, nous avions tendance à les garder relativement pour nous, en sachant que certaines de ces idées étaient un peu inacceptables.
La réalité de ces communications en ligne, je crois, introduit une vague de légitimité. Je pense que c'est vraiment un problème central. On peut découvrir qu'il y a des centaines de milliers, voire des millions de personnes qui sont d'accord avec nous. Tout à coup, les idées entretenues confidentiellement deviennent presque acceptables, car elles sont validées par une foule de gens d'accord. Elles deviennent normales. Tout ce qui passe par cette autoroute d'information en ligne devient normal.
Je pense que c'est un des problèmes que les gens... Nous avons tous entendu les termes liés au concept des fausses nouvelles. D'une façon, on a fait en sorte que la population ne fait plus de distinction, car tout ce qui passait à la télévision était considéré comme de vraies nouvelles à l'époque, mais maintenant, comme tout passe par l'Internet, tout est sur un pied d'égalité. Il revient aux particuliers de distinguer ce qui est légitime et acceptable. Si je suis en désaccord, je peux tout simplement écarter des renseignements, et souscrire à d'autres.
La communication, les médias ainsi que cette forme de communication et de transmission sont maintenant tous sur un pied d'égalité, et je pense qu'il est donc de plus en plus difficile de faire la distinction entre ce qui est socialement acceptable et ce qui ne l'est pas.
J'aimerais revenir à M. Herman et à M. Matas. L'une des choses que nous avons comprises est que des acteurs étrangers jouent un rôle, peut-être pour des raisons politiques, en étant présents sur les médias sociaux occidentaux pour diviser les gens. Une partie de la propagande haineuse que nous voyons vise sans aucun doute la communauté juive pour diviser les Canadiens, les Occidentaux.
Je me demande si vous avez des observations à faire à propos des influences étrangères sur nos médias sociaux, notamment en ce qui a trait aux commentaires antisémites et à ce que nous pouvons faire pour combattre ces influences étrangères qui contribuent ainsi à diviser les gens.
J'ai cru comprendre que, à la fin du mois de mai, un forum parlementaire international aura lieu au Canada pour examiner la désinformation et les fausses nouvelles. Nous espérons qu'il permettra d'aborder ce genre de choses.
Il faut toujours demeurer vigilants. Nous sommes aux prises avec une situation où nous dénonçons la glorification des nazis dans des pays européens, qui remonte à la Seconde Guerre mondiale. Des signes indiquent que certains pays tirent parti de ceux qui dénoncent ce mouvement pour tenter de nous diviser, notamment les membres de l'OTAN.
Nous devons être vigilants pour ce genre de chose, mais il ne fait aucun doute que c'est ce qui se produit, que nous devons nous servir de ces exemples pour tenter d'apprendre à cibler les gens qui tentent d'utiliser des discussions légitimes pour nous diviser. C'est un processus d'apprentissage.
Pour donner suite à ce qui vient d'être dit, je suis membre de la délégation canadienne auprès de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste en tant que représentant de B'nai Brith. C'est un des sujets de discussion.
Il y a le protocole dont on a parlé. Essentiellement, face à un phénomène international, il faut une aide et une coopération internationales. Il est toujours possible de faire obstacle, au moins dans certains cas. Vous pourriez aussi examiner le recours à la loi Magnitski, lorsque les auteurs de ces crimes sont identifiés. Cela pourrait également être utile.
Le temps qui nous était imparti est maintenant écoulé. J'aimerais remercier nos témoins. Je vous suis vraiment reconnaissant de vos témoignages.
Je tiens à remercier infiniment les représentants de B'nai Brith des efforts qu'ils ont déployés pour mettre au point le rapport des incidents d'antisémitisme. Ce rapport était très utile et instructif. Certes, je conviens avec vous qu'un plan d'action national contre l'antisémitisme doit être présenté bientôt.
Merci aussi, monsieur Cho. Je vous suis réellement reconnaissant de votre présence aujourd'hui.
J'aimerais demander aux membres du prochain groupe d'experts de venir s'asseoir le plus rapidement possible.
Je remercie de nouveau tous les membres du premier groupe d'experts.
Nous allons maintenant reprendre nos travaux.
Avant de présenter les témoins du prochain groupe d'experts, je vous indique que le greffier m'a rappelé que nous avons reçu le budget pour l'étude de la haine en ligne, que nous devrions adopter.
Monsieur le greffier, pouvez-vous présenter à tous les membres la teneur du budget proposé?
C'est un budget qui permettra au Comité de rembourser les témoins qui viendront comparaître dans le cadre de l'étude actuelle de la haine en ligne.
De quel montant s'agit-il, monsieur Girard?
Il s'agit de 39 650 $. Les estimations sont basées sur la liste de priorités fournie par les partis politiques.
Je propose d'adopter le budget.
Tous les membres consentent-ils à adopter le budget de 39 600 $ pour l'étude de la haine en ligne?
C'est avec plaisir que nous accueillons aujourd'hui le représentant de la Ghanaian-Canadian Association of Ontario, M. Emmanuel Duodu, qui est secrétaire exécutif de l'association. Il est à Etobicoke, et il communique avec nous par vidéoconférence. Nous recevons également la représentante de S.U.C.C.E.S.S., Mme Queenie Choo. Elle est présidente et directrice générale de l'organisation, et elle communique avec nous de Vancouver. Soyez la bienvenue, madame Choo.
Si vous n'y voyez pas d'objection, nous allons commencer par entendre le représentant de la Ghanaian-Canadian Association of Ontario, puis nous entendrons la représentante de S.U.C.C.E.S.S.
Si des représentants de la World Sikh Organization of Canada se joignent à nous, nous les entendrons par la suite.
Vous disposez de huit minutes, monsieur Duodu. La parole est à vous.
M. Emmanuel Duodu (président, Ghanaian-Canadian Association of Ontario):
Bonjour, chers membres du Comité. Je m'appelle Emmanuel Duodu, et je suis président de la Ghanaian-Canadian Association of Ontario.
Notre organisation existe depuis assez longtemps. Pour votre gouverne, je précise que les membres de la communauté ghanéenne ont commencé à arriver au Canada vers la fin des années 1970. Nous sommes arrivés ici, et nous avons établi une communauté très robuste à l'échelle nationale. Bon nombre des membres de notre communauté vivent en Ontario.
Je pense que notre arrivée a entraîné un grand nombre de merveilleux résultats. Notre communauté est très reconnaissante de pouvoir vivre dans le merveilleux pays qu'est le Canada. Nous sommes certainement reconnaissants de ce que nous avons été en mesure d'accomplir en raison du caractère inclusif de la merveilleuse société canadienne.
Cela dit, je pense que nous sommes tous très conscients de ce qui se passe dernièrement. En tant qu'Africain, je peux toujours dire que ce qui s'est produit au Rwanda est un cas classique de haine. À l'époque, il ne s'agissait pas de haine en ligne. Il s'agissait simplement d'un groupe de personnes qui désignait d'autres groupes de personnes comme étant la cause des problèmes qu'ils vivaient. C'était un conflit entre les Tutsis et les Hutus, un conflit qui a entraîné la mort d'environ 1,5 million de personnes. Il a commencé simplement par la communication de cette information, par quelques personnes qui disaient à la radio que les Tutsi étaient la cause des problèmes. Le conflit s'est soldé par la mort de près de 1,5 million de personnes, qui ont été tuées très brutalement.
Aujourd'hui, en tant qu'immigrant de première génération au Canada, je ne me rendrais pas service si je restais à l'écart quand je vois des crimes haineux perpétrés contre des gens et, en particulier, contre la communauté juive, ce que j'ai observé dernièrement. Nous avons des preuves de ces crimes.
Si en tant qu'immigrant ghanéen qui remarque les nombreux incidents dont la communauté juive est victime, je me disais que cela ne touche pas ma communauté, je ferai preuve d'injustice envers des gens qui subissent quelque chose qui pourrait arriver à n'importe qui.
Je crois fermement que, nous, les membres de la communauté ghanéenne, avons décidé de ne pas tolérer du tout la haine en ligne sous toutes ses formes, quel que soit le groupe qu'elle vise. Notre communauté compte un grand nombre de jeunes gens qui passent tout leur temps en ligne. Il reste à savoir ce que nous pouvons faire ou ce que nous faisons pour nous assurer que ces jeunes gens ne restent pas indifférents à ce qui se produit en matière de crimes haineux.
Je peux confirmer que la haine se manifeste partout. Il y a un mois, un membre de notre communauté a été nommé principal d'une université réputée. Il était le premier noir à occuper ce poste. Devinez ce qui s'est passé. Le jour suivant, un graffiti indiquait que les noirs n'étaient pas les bienvenus. Il s'agit de quelqu'un qui a été nommé principal, ou appelez-le chancelier. Un acte de profanation a été commis afin d'indiquer que les noirs n'étaient pas les bienvenus sur le campus universitaire.
Voilà quelques-uns des incidents qui sont survenus. Je crois que nous voulons que le Parlement fasse quelque chose pour s'assurer que nous pouvons lutter contre la haine en ligne. Nous savons ce qui s'est produit en Pennsylvanie, ou même en Californie, pas plus tard que la semaine dernière. De plus, il arrive que bon nombre de ces incidents ne soient même pas signalés.
Nous, les membres de la communauté ghanéenne, avons décidé que nous allions faire équipe au sein de notre groupe afin de pouvoir travailler avec le Parlement en vue de faire en sorte d'éliminer cette menace qui pèse sur le monde entier et qui se propage en ligne. Cette menace est subtile et, en fait, Internet est un moyen d'atteindre tous les foyers. Il y a 20 ou 30 ans, il aurait été impossible de diffuser cette information. Croyez-moi, les fausses nouvelles gagnent du terrain chaque jour. Nous savons comment elles peuvent détruire des gens. Elles peuvent aboutir au mauvais traitement de jeunes gens. Par conséquent, les conséquences sont énormes.
Je suis ici ce matin pour vous dire que notre communauté est prête à travailler main dans la main avec d'autres groupes. Nous travaillons en particulier avec le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. De plus, notre communauté prend de nombreuses mesures pour éduquer ses membres.
Ce matin, je suis ici pour vous informer que nous voulons qu'une mesure législative robuste soit mise en oeuvre pour éradiquer cette menace qui pèse sur le monde entier.
C'était là mon dernier commentaire.
Nous allons maintenant passer à Mme Choo.
Madame Choo, la parole est à vous. Veuillez commencer.
Mme Queenie Choo (présidente-directrice générale, S.U.C.C.E.S.S.):
Je vous remercie d'avoir invité S.U.C.C.E.S.S. à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous croyons que le sujet de votre étude est important, et nous sommes honorés de vous communiquer notre point de vue.
Pour fournir un peu de contexte à ceux d'entre vous qui ne connaissent pas bien S.U.C.C.E.S.S., je précise que nous faisons partie de l'un des plus importants organismes d'aide aux immigrants et aux réfugiés du Canada. Notre organisme a 46 ans d'histoire. Nous offrons un vaste éventail de services sociaux et de services d'intégration à plus de 61 800 clients par année. Nos clients proviennent de divers milieux et vivent une expérience d'intégration particulière au Canada. Par conséquent, mon exposé d'aujourd'hui sera donné du point de vue d'un fournisseur de services d'intégration pour les nouveaux arrivants au Canada.
Nous croyons que toutes les formes de haine, y compris la haine en ligne, accentuent l'exclusion et la marginalisation des membres de nos collectivités. C'est une attaque perpétrée contre nos valeurs de Canadiens accueillants, ouverts et inclusifs, ainsi que contre la sécurité de nos collectivités, une attaque qui n'a pas sa place.
La technologie en ligne, qui présente d'énormes avantages en matière de promotion du savoir, d'échange d'information et d'établissement de relations, est utilisée pour répandre des messages haineux et pour radicaliser des gens. La haine en ligne touche un grand nombre de membres de nos collectivités. Je me souviens d'avoir aperçu, plus tôt cette année, des statistiques provenant d'une enquête nationale menée par l'Association d'études canadiennes. L'enquête a révélé que près de 60 % des Canadiens ont vu des formes de discours haineux affichés sur les médias sociaux. Nous croyons que les stratégies de lutte contre la haine en ligne doivent tenir compte de l'expérience des nouveaux arrivants, qui sont d'importants utilisateurs de la technologie numérique ainsi que la cible fréquente de discours haineux.
Selon notre interaction avec de nouveaux arrivants, que ce soit directement ou dans le cadre de notre travail de développement communautaire, nous constatons que, pour diverses raisons, bon nombre d'entre eux peuvent hésiter à signaler toute forme de crime et, à plus forte raison, la haine en ligne. Par exemple, ils peuvent avoir l'impression qu'en communiquant de n'importe quelle façon avec les forces de l'ordre — même pour signaler un crime qui doit faire l'objet d'un rapport —, ils pourraient compromettre leurs chances d'obtenir la citoyenneté ou le statut de résident permanent. Par ailleurs, il se peut qu'ils ne fassent pas confiance à la police, qu'ils ne comprennent pas ce qui constitue un discours haineux ou qu'ils ne sachent pas qu'il s'agit d'un crime qui doit faire l'objet d'un rapport. Ils pensent peut-être que, si le discours haineux n'est pas rédigé dans l'une des langues officielles du Canada, cela ne constitue pas un crime et que les forces de l'ordre locales ne prendront pas cela au sérieux. Certains d'entre eux ne comprennent pas le processus de signalement de la haine en ligne et ce qui se produit par la suite. Ils pensent peut-être que le signalement de ce crime n'aura pas un effet bénéfique ou qu'ils causeront simplement des problèmes, en particulier si le crime haineux a été perpétré par un membre de leur propre communauté.
Même si ces problèmes ne touchent pas uniquement les nouveaux arrivants, ce sont souvent les obstacles qui empêchent les nouveaux arrivants de signaler des crimes haineux. Nous croyons qu'une stratégie nationale de lutte contre la haine en ligne est nécessaire.
L'une des premières étapes de l'élaboration de ces stratégies devrait consister à s'assurer que la participation à l'échelle nationale est générale et inclusive, en particulier en ce qui concerne les segments de la population qui ont tendance à être sous-représentés lors des consultations — y compris les nouveaux arrivants —, afin de pouvoir comprendre les expériences de ces membres de la population en matière de haine en ligne. Nous devons nous assurer que le processus est aussi accessible et inclusif que possible, afin de nouer un dialogue avec divers groupes, et que nous prévoyons un espace sécuritaire où les gens ou les groupes les plus vulnérables peuvent raconter leurs expériences.
Par exemple, dans le cas des nouveaux arrivants, cela ne doit pas se limiter à l'embauche d'interprètes en vue d'organiser plusieurs groupes de consultation des nouveaux arrivants. Il faut plutôt organiser des consultations, dès le début de la conception du processus, afin de garantir que les divers nouveaux arrivants sont encouragés à participer et inclus d'une façon constructive.
Cependant, il ne suffit pas de mener des consultations ou de modifier les lois. Il faut utiliser un langage facile à comprendre et inclusif pour renseigner les communautés sur les lois relatives à la haine en ligne. De plus, la définition de haine en ligne, par opposition à des propos offensants, doit être claire.
Tous les membres des communautés, et pas seulement le milieu juridique ou les experts en la matière, doivent comprendre ce qu'est la haine en ligne et comment elle peut se retrouver sur Internet, que ce soit sous le couvert de documents éducatifs ou de nouvelles. Ils doivent aussi comprendre comment faire un rapport et ce qui se produit après avoir signalé un crime haineux. Si les communautés ne comprennent pas la définition de haine en ligne ou le processus, leurs membres hésiteront à intervenir ou à faire un rapport.
Nous devons aussi assurer un meilleur suivi de la haine en ligne, tel qu'elle est vécue par les différents segments de la population, y compris les nouveaux arrivants. La définition et la normalisation de la collecte et de la communication des données doivent être plus claires afin que nous disposions d'une plus grande quantité de données fiables sur la prévalence de la haine en ligne. Nous devons également mener un plus grand nombre d'études communautaires pour déterminer la prévalence des crimes haineux non signalés, pour comprendre les obstacles au signalement et pour distinguer les groupes communautaires qui ont tendance à ne pas signaler les crimes haineux.
Par ailleurs, il importe aussi d'établir une communication ouverte à propos de l'existence et de la prévalence de la haine. Il ne suffit pas de discuter de la haine que vivent certaines communautés; il faut aussi parler de la responsabilité que nous avons tous de prendre des mesures lorsque nous constatons qu'un membre de notre communauté diffuse des messages haineux.
La haine en ligne peut se propager rapidement et facilement. Même si nous croyons que les entreprises responsables des médias sociaux, les organismes d'application de la loi et les décideurs ont tous des rôles clés à jouer à cet égard, il incombe également à tous les membres des communautés de prendre certains types de mesures lorsqu'ils aperçoivent de la haine en ligne. Nous devons mieux renseigner les membres des communautés sur la façon de se faire des alliés et de réagir de façon appropriée dans de telles circonstances, afin d'assurer la sécurité de ces personnes et de favoriser les signalements.
L'éducation est particulièrement importante pour nouer un dialogue avec les jeunes nouveaux arrivants, qui vivent des expériences particulières et complexes, et qui subissent des pressions. Ces jeunes ont du mal à affronter une nouvelle réalité sociale et font peu confiance aux représentants de l'autorité, en plus d'avoir le sentiment d'être impuissants et de vivre des situations désespérées.
Mme Ratna Ghosh, de l'Université McGill, mène actuellement une importante étude sur l'éducation, en tant que forme de puissance discrète et d'outil essentiel de prévention de l'extrémisme violent, en appuyant chez les jeunes le développement des valeurs, des compétences, des comportements et des normes qui favorisent la sécurité et la résilience. Toutefois, la plupart des ressources et des programmes d'éducation communautaires portant sur les crimes haineux au Canada ont été élaborés pour la population générale et ont tendance à être offerts uniquement en français et en anglais. Nous devons créer des stratégies de mobilisation et des ressources qui sont inclusives sur le plan linguistique et culturel, afin de pouvoir nouer un dialogue avec diverses communautés, y compris celle des nouveaux arrivants. En même temps, nous devons offrir un plus grand nombre de services d'aide aux nouveaux arrivants pour améliorer leur sensibilisation aux médias et pour leur apprendre comment consulter les médias afin d'évaluer l'information et les nouvelles en ligne en vue de déterminer leur crédibilité ou leur potentiel d'incitation à la haine.
Nous devons aussi accroître la capacité des communautés à résister à la haine en favorisant la diversité et l'inclusion. Cela comprend l'établissement de meilleures relations avec les communautés, que ces relations reposent sur des dimensions religieuses, ethnoculturelles, autochtones, linguistiques, LGBTQ2S+, etc.; des relations qui favoriseront une meilleure sensibilisation et compréhension interculturelles, qui aboliront la crainte des autres et qui aideront les membres des différentes communautés à percevoir les similarités entre leurs expériences. Ces relations renforceront nos communautés, afin que nous puissions nous tenir debout et forger des alliances dans notre lutte contre la haine.
Bien entendu, la prise de mesures concrètes pour combattre la haine en ligne doit être accompagnée d'un accès à une quantité adéquate de ressources. Il faut que, partout au Canada, des fonds durables soient investis dans des activités de sensibilisation communautaire, de formation, de reddition de comptes, de prévention et d'application de la loi; des activités axées uniquement sur la lutte contre la haine en ligne.
Je vous remercie encore une fois de nous avoir donné l'occasion de vous communiquer notre point de vue aujourd'hui.
Merci beaucoup, madame Choo.
M. Mukhbir Singh, qui est président de la World Sikh Organization of Canada, s'est joint à nous.
Monsieur Singh, vous avez la parole pendant huit minutes.
M. Mukhbir Singh (président, World Sikh Organization of Canada):
Bonjour. Merci, monsieur le président, et merci au Comité de me permettre de m'adresser à vous ce matin au nom de la World Sikh Organization of Canada. Nous sommes un organisme sans but lucratif de défense des droits de la personne, fondé en 1984; notre mandat est de promouvoir et de protéger les intérêts des sikhs canadiens de même que les droits de la personne dans leur ensemble.
Malheureusement, la communauté sikhe n'en est pas à ses premiers incidents haineux et violents. Nous sommes minoritaires à l'échelle du globe, dans tous les pays où nous sommes présents. Ce statut de minorité, jumelé à une appartenance affichée qui se veut remarquable, fait souvent des sikhs des cibles pour les personnes motivées par la haine et l'intolérance.
La semaine dernière à Surrey, en Colombie-Britannique, par exemple, on a arrêté un homme pour incitation publique à la haine parce qu'il avait affiché un commentaire sur Facebook en réaction à un reportage sur le nombre record de personnes présentes au défilé du Vaisakhi de Surrey. Le Vaisakhi est l'une des fêtes les plus importantes de la communauté sikhe mondiale, et le défilé de Surrey attire des centaines de milliers de personnes issues de toutes les communautés, de tous les horizons. La personne accusée d'incitation à la haine avait déclaré que le défilé était un rendez-vous manqué, puisqu'il n'y avait pas eu d'attaque à l'autocuiseur.
Ce n'était pas la première fois qu'une menace du genre était proférée à l'encontre de la communauté sikhe. Il y a eu plusieurs incidences où des utilisateurs de Facebook ont menacé d'attaquer des régions comme Brampton et Vancouver en raison de leur population assez importante de sikhs. Bien que des attaques du genre ne se soient pas produites au Canada, six sikhs ont été abattus par un suprémaciste blanc à Oak Creek, dans le Wisconsin, en 2012.
Quelques jours, voire quelques minutes, avant d'autres attaques, on a souvent vu apparaître sur les médias sociaux des messages semblables exprimant le désir de s'en prendre à une communauté précise. Il ne fait aucun doute que, dans le monde d'aujourd'hui, les médias sociaux sont l'outil de choix pour transmettre des idées et glaner du soutien. Non seulement ces renseignements sont transmis en ligne où il n'y a aucune limite physique à leur diffusion, mais leur origine est souvent difficile à établir. Bref, l'Internet permet à diverses personnes de proférer des propos haineux, de miner la sécurité d'autrui, tout en demeurant anonymes. Le problème est décuplé par la popularité de plateformes de médias sociaux comme Facebook qui attirent des millions d'utilisateurs et qui permettent la création de groupes privés, grâce auxquels on peut se soustraire à la détection d'utilisateurs qui n'en sont pas membres.
De plus, ce sont souvent les jeunes qui sont démesurément touchés par la présence de messages haineux en ligne. Cela s'explique non seulement par le pourcentage de jeunes qui utilisent les médias sociaux au quotidien, mais aussi par leur vulnérabilité, puisque les jeunes sont déjà confrontés à l'intimidation à l'école et à d'autres formes de discrimination associées à leur identité sikhe.
En 2011, nous avons effectué notre premier sondage auprès de plus de 300 élèves dans la région de Peel, en Ontario, et avons constaté que plus de 40 % d'entre eux ont affirmé être victimes d'intimidation à cause de leur identité sikhe. Permettre la promotion de la haine en ligne en toute impunité empêche bien des jeunes de trouver un endroit sûr où s'exprimer et s'épanouir, puisqu'ils font face à la discrimination et aux menaces tant en ligne qu'à l'école.
Notre organisme est en faveur de la liberté d'expression pour tous, mais nous sommes aussi conscients qu'il y a des circonstances où ce droit peut servir à menacer les membres les plus marginalisés de notre société. Nous croyons qu'une approche appropriée pour réduire la haine en ligne serait d'établir un juste équilibre entre la liberté d'expression et la sécurité des personnes qui sont la cible de discours haineux. La création d'une telle approche profiterait de la consultation des intervenants de même que des fournisseurs de médias sociaux, puisqu'ils sont en mesure de fournir un point de vue unique sur la question.
En collaborant avec des fournisseurs de médias sociaux comme Facebook, le gouvernement du Canada ferait une meilleure utilisation de ses ressources et tiendrait compte du défi que représente le nombre faramineux de personnes qui utilisent ces plateformes. En effet, Facebook a déjà prouvé sa volonté de répondre aux menaces de la diffusion de discours haineux en ligne en bannissant des groupes d'extrême-droite de premier plan au pays.
Nous soutenons aussi la création de lignes directrices et de normes nationales uniformes pour la collecte et le traitement des données sur les crimes et incidents haineux au Canada. Nous estimons que le gouvernement doit participer aux efforts pour contrer la prolifération du matériel haineux en ligne. On ne peut pas s'en remettre au retrait volontaire de ce matériel par les acteurs privés.
Il serait utile d'étudier la loi allemande sur les réseaux sociaux, compte tenu des pénalités imposées aux entreprises qui ne se conforment pas aux lois quant au retrait du contenu haineux. Nous croyons aussi que les forces de l'ordre, les procureurs et le procureur général des provinces doivent recevoir la formation et le soutien nécessaires pour employer les outils à leur disposition selon le Code criminel, dont ceux à l'article 320.1. À ce jour, cet article n'a pas vraiment servi.
Enfin, nous recommandons de promouvoir le dialogue et l'échange, ce qui est l'une des meilleures façons de lutter contre la haine, en ligne comme ailleurs. Souvent, cette haine découle de l'ignorance ou de l'incompréhension, et elle peut être prévenue grâce à l'engagement communautaire et à la sensibilisation. La World Sikh Organization of Canada a organisé diverses activités, comme Turban Eh!, pour sensibiliser la population à la foi sikhe et ainsi nous permettre de tisser des liens et de promouvoir le dialogue.
Le gouvernement doit aussi jouer un rôle en échangeant régulièrement avec les organismes communautaires et en écoutant leurs préoccupations par rapport à ce qu'ils voient sur le terrain. La prolifération de la haine en ligne et le lien avec de véritables attaques sont inquiétants. Le Canada doit agir pour contrer cette menace à l'aide d'une stratégie aussi pertinente qu'efficace. Nous espérons que, grâce à la collaboration avec les fournisseurs de médias sociaux et les organismes gouvernementaux, de même qu'un dialogue et un échange plus poussés, le danger que représente la haine en ligne pour les groupes vulnérables peut être limité.
Nous allons maintenant passer à la période de questions. Monsieur MacKenzie, allez-y.
Je remercie les témoins qui se sont présentés devant nous aujourd'hui. Je pense que nous sommes tous conscients de l'importance du sujet. Les membres de ce comité ont entendu beaucoup de fournisseurs, et l'une des choses qui me semblent évidentes dans leur témoignage, c'est la nécessité de trouver une façon de réunir tous les groupes et de tous s'asseoir à la même table. Les groupes qui sont passés devant nous ont sans doute une solution à proposer — contrairement à nous, qui réagissons à ce que vous nous dites avec tout le poids de nos préjugés.
Je suis désolé. La sonnerie vient malheureusement de se faire entendre, ce qui signifie qu'un vote aura lieu dans 30 minutes.
J'ai besoin du consentement unanime du Comité pour poursuivre les travaux.
Êtes-vous certain qu'ils n'attendent tout simplement pas d'avoir le quorum?
Non. Il y aura un vote dans 29 minutes et 41 secondes.
Puis-je proposer que chaque parti prenne trois minutes pour poser des questions? Chaque parti posera une question, puis nous irons à la Chambre.
Désolé, monsieur MacKenzie. Veuillez poursuivre.
Compte tenu de ce que j'ai déjà dit, est-ce que c'est ce qui se produit à l'heure actuelle? Est-ce que tous les groupes se rassemblent, discutent à la même table et trouvent des idées sur la façon dont nous pourrions y arriver?
Madame Choo, peut-être voudriez-vous vous prononcer la première?
Mme Queenie Choo:
Je crois que, si nous le faisons, nous ne le faisons pas assez souvent. Dans mon exposé, j'ai parlé de l'établissement d'un dialogue et d'un échange communautaire plus particulièrement avec les personnes qui sont sous-représentées. Et plus spécialement avec les nouveaux arrivants. Ce sont les personnes au sein de la collectivité qui n'ont habituellement pas voix au chapitre. Les groupes religieux et linguistiques, ethnoculturels ou autochtones, les personnes LGBTQ2S — ce ne sont pas les personnes à qui on demande habituellement de participer à ce genre de discussions.
Je suis vraiment en faveur de cette idée. Je trouve très encourageant que l'on soulève la question de l'engagement communautaire pour susciter un tel dialogue. Les personnes seraient des alliées et se soutiendraient entre elles afin de combattre ensemble la haine en ligne ou les crimes haineux.
Monsieur Duodu, souhaitez-vous faire des commentaires là-dessus?
M. Emmanuel Duodu:
Je souhaite simplement appuyer ce que vient de dire Mme Choo. Je suis tout à fait d'accord: quand on s'attaque à quelque chose de cette nature et de cette ampleur, il est logique de tous être là pour en discuter. Nous avons des expériences communes et nous pouvons trouver des solutions qui conviennent à toutes les associations ou à tous les organismes. Je suis tout à fait en faveur de cette approche, car en procédant ainsi, je crois que les politiques ou les initiatives viendraient de la base. C'est dans de telles circonstances que les gens collaborent entre eux et trouvent des solutions. Oui, j'appuie cela sans réserve.
Comme je n'ai que trois minutes, je vais aller droit au but.
Monsieur Duodu, dans votre témoignage, vous avez parlé de la nécessité d'une loi plus contraignante pour combattre la haine en ligne. D'autres ont déclaré, sous forme de mémoires ainsi que par l'intermédiaire de nos données et statistiques, que la grande difficulté de cette solution réside dans son application.
Madame Choo, monsieur Singh et monsieur Duodu, je vous prie de me dire à quoi ressemblerait, selon vous, une mesure législative qui aurait aussi une plus grande incidence sur la haine en ligne.
Comme je l'ai dit, je crois que la loi doit tenir compte de ce qui suit: définir ce qu'est un crime haineux et la façon de le signaler, établir ce qui se passe après son signalement, et préciser ce que les gens doivent faire quand ils signalent un crime haineux.
Du point de vue de la sensibilisation, de la formation, il faut s'assurer que les gens comprennent la mesure législative, car même si certaines instances disposent d'un mécanisme pour signaler ces crimes, peu de gens sont au courant. Des ressources doivent être consacrées à la sensibilisation et à la formation. Cela doit être une priorité consciente pour les gens et les collectivités, ce qui favoriserait la lutte contre la haine en ligne et ailleurs à long terme.
Monsieur Singh.
M. Mukhbir Singh:
Nous avons fait deux suggestions distinctes afin qu'une loi soit adoptée sans tarder. Nous estimons que le gouvernement doit participer aux efforts déployés pour contrer la prolifération du matériel haineux en ligne.
Nous croyons qu'il serait utile d'étudier la loi allemande sur les réseaux sociaux. Cette loi porte plus précisément sur les fournisseurs de médias sociaux qui comptent au moins deux millions d'utilisateurs et fournit des directives sur la façon dont le matériel signalé doit être retiré dans les délais établis. La loi prévoit en outre des pénalités pour les entreprises qui ne s'y conforment pas.
Nous estimons également que l'article 320.1 du Code criminel fournit suffisamment d'options aux forces de l'ordre pour appliquer le code, mais qu'on y a rarement recours. Nous serions donc favorables à l'utilisation plus fréquente de cet article.
Monsieur Duodu.
Je suis d'accord avec tout ce qui vient d'être dit. Je souhaite simplement ajouter que, pour que toute mesure législative adoptée à cet effet soit efficace, nous devons nous assurer que la communauté a eu son mot à dire. Ce que je veux dire par là, c'est que nous devrions tous connaître les composantes de cette loi. Ainsi, nous pourrions en être les champions et veiller à ce que les communautés soient bien conscientes de leurs droits par rapport à la loi. Voilà ce que j'en pense.
Parfois, des lois sont en place, mais les gens ne comprennent pas leurs droits ou ne les connaissent même pas. Nous devons nous assurer que la loi tient compte des communautés et, dans un même temps, que nous sommes en mesure d'en partager le contenu avec nos communautés.
Madame Ramsey, vous avez trois minutes.
Il y a un léger sentiment d'urgence, puisqu'il y aura des élections cette année. Il y a déjà eu des avertissements contre l'utilisation du sentiment anti-immigrants et du nationalisme blanc à des fins électoralistes. C'est un phénomène qui prend de l'ampleur au Canada. C'est extrêmement préoccupant, partout au pays.
Monsieur Singh, vous avec souligné que l'anonymat est possible en ligne. Le Globe and Mail a publié un article absolument troublant cette semaine sur une application appelée Discord — je n'en avais jamais entendu parler — qui permet de suivre un groupe de nationalistes blancs qui se procure des armes, tient des rencontres et s'entraîne. C'est extrêmement perturbant.
Compte tenu de l'ampleur de la tâche devant nous et du court délai, à quel point est-il important que nous agissions avant la fin de cette législature, qui viendra très bientôt à son terme? Pouvez-vous nous parler de l'urgence de protéger les Canadiens et les communautés que vous représentez?
Je suis en faveur d'une action rapide dans les circonstances. Je considère que, au sein de la communauté en tant que telle, il y a une préoccupation certaine quant aux menaces qui pèsent contre elle.
J'ai parlé du défilé Nagar Kirtan à l'occasion de la fête de Vaisakhi, à Surrey. La communauté s'interroge. Qu'allons-nous faire au rassemblement de l'an prochain? Avec les élections qui approchent, il y a la crainte que cela ne puisse que s'amplifier. Nous vous invitons vivement à proposer quelque chose avant la fin de la présente session.
Madame Choo.
Assurément, je suis d'accord avec cela, peu importe s'il y a des élections. Je crois que la division... Vous savez, la possibilité d'un tel crime haineux en ligne ne peut que diviser notre pays. Ce n'est pas quelque chose qui va dans le sens de nos valeurs de diversité et d'inclusion, peu importe le gouvernement ou les élections.
Je crois que nous devons battre le fer pendant qu'il est chaud afin de montrer que les crimes haineux, qu'ils soient commis en ligne ou non, n'ont pas leur place au Canada ni ailleurs.
Oui, je crois qu'il y a une certaine urgence d'agir. Ce que je veux dire par « une certaine urgence », c'est que si vous regardez les statistiques sur ce qui se produit actuellement, il s'agit d'une situation qui évolue rapidement. Des gens meurent. En fait, nous ne pouvons pas prétendre être à l'abri au Canada. Si nous ne sommes pas proactifs et ne voyons pas la nécessité urgente d'agir, nous allons vraiment rater le coche.
Personnellement, je recommande que cette législature fasse quelque chose avant la fin de la session. J'estime que le temps presse, bien franchement.
Merci à tous les témoins. Nous sommes sincèrement désolés d'avoir à écourter la période de questions. Malheureusement, nous devons aller voter, mais merci. Votre contribution a été très utile.