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Timestamp: 2016-10-27 15:10:02+00:00
Document Index: 330492816

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 307', 'art. 305', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 447', 'art. 447', 'art. 307', 'art. 305', 'art. 307', 'art. 307', 'ATF ', 'art. 303', 'art. 307', 'art. 202', 'art. 307', 'ATF ', 'art. 278']

6S.218/2003 (27.08.2003)
recourant, repr�sent� par Me Philippe Chaulmontet, avocat, case postale 2533, 1002 Lausanne,
Entrave � l'action p�nale et faux t�moignage
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 8 novembre 2002.
Par jugement du 12 septembre 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te a condamn� X.________ � trois mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans ainsi qu'� une amende de 1'500 francs pour entrave � l'action p�nale (art. 305 al. 1 CP) et faux t�moignage (art. 307 al. 1 et 308 al. 2 CP).
Statuant le 8 novembre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement.
B.a N� en 1942, X.________ a dirig� pendant vingt-trois ans l'agence de d�tectives Y.________, � Lausanne; r�cemment, il a remis cette agence � un tiers, dont il demeure l'employ�.
B.b Le 6 ao�t 1999, le corps de Z.________ a �t� d�couvert sans vie dans le box de son cheval � Lussery-Villars. L'enqu�te instruite d'office a �t� cl�tur�e le 2 mars 2000 par une ordonnance de non-lieu, puis r�ouverte le 4 avril 2000, apr�s que la police de s�ret� eut appris que B.________, d�tective priv� de l'agence Y.________, avait suivi la victime le soir pr�c�dant son d�c�s. L'agence avait �t� mandat�e par C.________, l'ami de la victime. A la suite des investigations men�es par la police, ce dernier a �t� inculp� d'homicide et de faux t�moignage et plac� en d�tention pr�ventive le 29 ao�t 2000. En effet, selon le d�tective B.________, Z.________ avait pass� la soir�e du 5 ao�t 1999 avec un tiers, puis �tait rentr�e chez elle en fin de soir�e, ce dont il avait inform� son client, conform�ment aux directives re�ues.
B.c Lorsqu'il a appris, quelques jours apr�s le d�c�s de Z.________, que l'accident �tait survenu dans le box d'un cheval, B.________ s'est montr� intrigu� et a demand� � X.________ s'il ne fallait pas informer la police que la victime avait �t� prise en filature le soir pr�c�dant son d�c�s. Ce dernier s'est emport� et a dit en substance que c'�tait lui qui commandait et qu'il ne voyait aucune raison de signaler l'affaire � la police. B.________ et D.________, employ�e de l'agence et amie du premier, ont tent� de parler � nouveau de l'affaire quelque temps apr�s et se sont fait rabrouer vertement de la m�me mani�re.
B.d Entendu le 29 ao�t 2000 dans le cadre de l'enqu�te sur la mort de Z.________, X.________ a d�clar� que C.________ lui avait t�l�phon� le lundi 9 ao�t 1999 pour lui annoncer le d�c�s de son amie, tu�e par son cheval la nuit de la surveillance. Il a pr�cis� qu'il avait fait le lien avec ce drame en lisant un article paru la veille dans la presse. Il a contest� avoir t�l�phon� le vendredi 6 ao�t 1999 vers 9 h 00 � B.________ pour lui expliquer que la personne suivie la veille avait eu un accident de cheval et qu'il fallait abandonner le rapport.
Lorsque son agenda 1999 lui a �t� pr�sent� l'apr�s-midi du 29 ao�t 2000, lors d'une deuxi�me audition, X.________ a reconnu y avoir inscrit en date du 6 ao�t 1999 � 9 h 30 "Re�u t�l. M. C.________", mais a affirm� qu'il ne se souvenait pas avoir re�u un appel t�l�phonique de C.________ ce jour-l�. Finalement, entendu le m�me jour en qualit� de pr�venu par le juge d'instruction, X.________ a expliqu� qu'il avait fait une erreur involontaire en d�clarant avoir appris le d�c�s de Z.________ par la presse, puis par un t�l�phone de son client le 9 ao�t 1999. Aux d�bats, il a admis avoir dit � B.________ de laisser tomber l'affaire apr�s avoir re�u un t�l�phone de C.________ le vendredi 6 ao�t 1999.
B.e Lors de sa premi�re audition du 29 ao�t 2000, X.________ a �galement pr�tendu avoir conserv� un double du dossier concernant la surveillance de Z.________. Ce n'est que, l'apr�s-midi du 29 ao�t 2000, lors de sa deuxi�me audition, apr�s avoir �t� inform� du fait que la visite domiciliaire des locaux de l'agence Y.________ n'avait pas permis de retrouver le dossier concernant Z.________, que X.________ a reconnu avoir d�truit les notes et rapports �tablis par B.________. Il a pr�cis� qu'il avait agi de sa propre initiative quelques jours apr�s le paiement de la facture par le client.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant la violation des art. 305 et 307 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, qui ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 PPF), le Tribunal f�d�ral contr�le l'application de ce droit sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arr�ts cit�s).
Le recourant soutient que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en le condamnant pour entrave � l'action p�nale au sens de l'art. 305 CP, d�s lors qu'il n'avait aucune obligation juridique d'informer la police du fait qu'il avait fil� Z.________ sur mandat de C.________.
2.1 Le recourant soul�ve ce grief pour la premi�re fois dans le cadre du pourvoi en nullit�. Il convient d�s lors de s'interroger sur sa recevabilit� au regard du principe de l'�puisement pr�alable des instances et voies de droit cantonales (art. 273 al. 1 let. b PPF).
Il d�coule de ce principe que, si la cour cantonale avait la possibilit� ou le devoir, selon le droit cantonal de proc�dure, d'examiner aussi des questions de droit qui ne lui �taient pas express�ment soumises, ces questions peuvent, sous r�serve d'une exception non r�alis�e en l'esp�ce, �tre soulev�es pour la premi�re fois dans le cadre du pourvoi en nullit�, m�me si le recourant ne les a pas fait valoir devant l'autorit� cantonale de derni�re instance. En revanche, si la cour cantonale, selon la loi de proc�dure applicable, ne pouvait examiner que les griefs valablement soulev�s, il n'y a pas d'�puisement des instances cantonales, si la question, d�j� connue, n'a pas �t� r�guli�rement invoqu�e, de sorte que la cour cantonale n'a pas pu se prononcer � son sujet (ATF 122 IV 285 consid. 1c p. 287; 120 IV 98 consid. 2b p. 105; 104 IV 270 consid. 3 p. 272 et les arr�ts cit�s; cf. �galement Corboz, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral, SJ 1991 p. 57 ss, 67).
Sur le plan cantonal, le recourant a form� un recours en nullit� et un recours en r�forme. Selon l'art. 447 al. 1 CPP/VD, qui r�glemente l'examen des moyens de r�forme, la Cour de cassation p�nale vaudoise "examine librement les questions de droit sans �tre limit�e aux moyens que les parties invoquent". L'alin�a 2 de cette disposition pr�cise qu'elle "ne peut cependant aller au-del� des conclusions du recourant (...)". Les conclusions du recourant d�terminent donc l'objet et l'�tendue de la question de droit soumise � la Cour de cassation p�nale vaudoise (cf. l'arr�t rendu par celle-ci le 13 juin 1983, publi� in JdT 1984 III 56 consid. 2b p. 58; cf. �galement, Roland Bersier, Le recours � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal en proc�dure vaudoise, in JdT 1996 III p. 66 ss, 72 s.).
2.2 Dans le cadre de son recours en r�forme, le recourant a conclu � ce qu'il soit lib�r� du chef d'accusation de faux t�moignage et condamn� pour entrave � l'action p�nale � une sanction � fixer � dires de justice, compte tenu de la lib�ration du chef d'accusation de faux t�moignage. Au regard de telles conclusions, on ne saurait inf�rer autre chose que la limitation de la saisine de la cour cantonale, en vertu l'art. 447 al. 2 CPP/VD, aux questions li�es � l'application de l'art. 307 CP. Les conclusions subsidiaires en annulation du jugement de premi�re instance prises par le recourant se r�f�rent aux moyens de nullit� soulev�s parall�lement et ne sauraient �tre prises en consid�ration. D�s lors que la cour cantonale ne pouvait pas elle-m�me entrer en mati�re sur les questions relatives � l'art. 305 CP, les griefs relatifs � cette disposition sont irrecevables devant la cour de c�ans.
Le recourant conteste en outre sa condamnation pour faux t�moignage. Il soutient qu'il a rectifi� l'apr�s-midi les d�clarations qu'il avait faites le matin; selon lui, le juge ayant omis de l'informer l'apr�s-midi de ses droits de refuser de r�pondre, l'audition du matin et celle de l'apr�s-midi ne formeraient qu'une seule audition. Il requiert en outre l'application de la circonstance att�nuante de l'art. 307 al. 3 CP, d�s lors que ses fausses all�gations n'auraient eu aucune influence sur la d�cision du juge.
3.1 L'art. 307 CP punit de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui, �tant t�moin, expert, traducteur ou interpr�te en justice, aura fait une d�position fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse.
L'acte d�lictueux consiste, de la part du t�moin, � donner � l'autorit� une information fausse sur les faits de la cause. Pour appr�cier la conformit� � la v�rit� des all�gations prof�r�es par le t�moin, il convient de prendre en consid�ration l'ensemble de la d�claration. Aussi, selon la jurisprudence, le t�moin qui prof�re un mensonge, mais corrige ensuite sa d�claration avant la fin de sa d�position, ne saurait-il �tre accus� de faux t�moignage, m�me sous la forme de la tentative simple (ATF 107 IV 130 consid. 3b p. 132). La rectification doit intervenir jusqu'au moment o� l'audition du t�moin est achev�e selon les r�gles de la proc�dure, � savoir, dans les cas o� cette modalit� est pr�vue, jusqu'au moment o� le t�moin signe le proc�s-verbal de sa d�position apr�s lecture (Cassani, Commentaire du droit p�nal suisse, volume 9: crimes ou d�lits contre l'administration de la justice, art. 303-311 CP, Berne 1996, n. 33 ad art. 307, p. 122).
En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t cantonal que le recourant a sign� le proc�s-verbal de l'audition du matin et que, partant, la premi�re audition �tait formellement achev�e (art. 202 et 203 CPP/VD). Le fait que les dispositions l�gales topiques n'aient pas �t� rappel�es au t�moin au d�but de la deuxi�me audition est sans pertinence. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre �cart�.
3.2 Selon l'art. 307 al. 3 CP, la peine sera l'emprisonnement pour six mois au plus si la fausse d�claration a trait � des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la d�cision du juge. Pour que cette hypoth�se soit r�alis�e, il faut que le mensonge (qui selon l'al. 1er doit concerner les faits de la cause) soit, par sa nature, inapte � influencer la d�cision du juge (ATF 106 IV 194 consid. 2a p. 198); il ne suffit pas qu'en d�finitive les �l�ments faux se soient r�v�l�s sans pertinence.
En l'esp�ce, le recourant a menti sur le point de savoir s'il avait d�truit le dossier et sur les modalit�s par lesquelles il a appris les circonstances du d�c�s de Z.________. Contrairement � ce qu'il affirme, cette seconde question �tait en relation directe avec l'enqu�te sur la mort de Z.________. Il n'�tait en effet pas d'embl�e sans pertinence de savoir quand et par qui il avait appris la mort de cette derni�re, notamment au regard des �ventuelles d�clarations de C.________. Infond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF).
Lausanne, le 27 ao�t 2003