Source: https://www.coindusalarie.fr/jurisprudence-harcelement
Timestamp: 2019-08-23 14:24:00+00:00
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﻿ Etre victime de propos homophobes? Est-ce du harcèlement moral?
Publie le 30 Janvier 2015 15:20
Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de...Quand vous finissez de lire l'article de loi vous n'êtes pas plus avancé!! Qu'est ce que le harcèlement moral concrétement? Des actes de violence? Des brimades? Des propos blessants? La jurisprudence s'empare de la question.
1. Des brimades caractérisent-elles un harcélement moral?
Votre employeur peut-il vous affecter dans un tout petit local, étroit et sans rien pour travailler?
Pour rendre l'endroit encore plus chaleureux, il vous y laisse seul, loin de vos collègues et se permet des réflexions vexantes à longueur de journée.
Les juges ont considéré, dans un arrêt du 29 juin 2005 (n°0344055) que le salarié était bien victime de harcèlement moral.
Par ailleurs, votre employeur peut-il, à sa convenance, vous lancer des brimades régulières et non justifiées en critiquant de façon humiliante votre travail? Non, les juges ont constaté une situation de harcèlement moral (arrêt du 8 juillet 2007 n°0841638).
2. La violence peut-elle s'apparenter à du harcèlement moral?
Pouvez-vous faire constater l'existence d'un harcèlement moral si vous êtes victimes de violence?
Si vous êtes par exemple l'assitante ou la secrétaire d'un patron qui régulièrement vous lance des brimades et se permet de lever la main sur vous pour passer ses colères, êtes vous victime de harcèlement moral?
Les juges ont répondu oui lors d'un arrêt du 10 février 2009 n°0744953.
Dans la même idée, un dirigeant ne peut pas se permettre d'avoir des propos insultants et des gestes violents envers une salariée qui revient de maternité, sans être sanctionné pour harcèlement moral.
3. Avoir des propos racistes? Est-ce du harcèlement moral?
Que se faire si vous faites l'obet à plusieurs reprises de propos racistes? Est-ce du harcèlement moral?
Dès l'instant que les propos racistes sont continuelles et persistants, vous êtes victime de harcèlement moral. C'est ce qui avait été jugé par les juges dans un arrêt du 21 uin 2011 (n°1011690). Il s'agissait d'un employé d'un hôtel qui avait été victime des propos de son employeur. Ce dernier avait même fait diffuser un tract relatant des propos racistes.
4. Etre victime de propos homophobes? Est-ce du harcèlement moral?
Si vous êtes sujet à des propos regardant votre orientation sexuelle êtes-vous pour autant victime de harcèlement moral?
Des moqueries sur la sexualité en permanence, dse propos homophobes, des remarques désobligeantes sur le physique, des propos violents....Les juges ont considéré que ce comportement était bien constitutif d'un harcèlement moral dans un arrêt du 20 septembre 2006 (Cour d'appel de Grenobles).
5. Un salarié faisant l'objet de procédure disciplinaire à répétition est-il victime de harcèlement moral?
Faire l'objet d'une procédure de licenciement une fois ca parait normal...
Mais faire l'objet de procédure de licenciement à répétition est-ce toujours aussi normal? Est-ce du harcèlement?
En l'occurence, un salarié avait reçu de multiples procédures de licenciement de la part de son employeur ce qui démontrait un réel acharnement de sa part de vouloir de séparer, sinon pour se débarasser, de sa salarié.
Les juges ont confirmé l'existence du harcèlement moral dans un arrêt du 19 mai 2009 (n°0741084).
L'idée qu'il faut avant tout retenir c'est que les juges vont vers un durcissement de la jurisprudence et que cette dernière évolue très rapidement sur le sujet
Par exemple, la simple dégradation de vos conditions de travail peut suffire à caractériser la harcèlement moral.
Très récemment, il a même été jugé que c'était à l'employeur de rapporter la preuve que les faits présentés n'étaient pas constitutifs de harcèlement moral. (arrêt du 14 janvier 2014)