Source: http://leguayassurances.com/IMPORTANT-EVOLUTION-DE-VOTRE.html
Timestamp: 2020-07-05 04:37:40+00:00
Document Index: 143121961

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

***IMPORTANT*** EVOLUTION DE VOTRE CONTRAT AGRS - Leguay Assurances - Courtier d’assurance
***IMPORTANT*** EVOLUTION DE VOTRE CONTRAT AGRS
Dans le contexte actuel, les mesures d’accompagnement exceptionnelles prises par le gouvernement et communiquées aux entreprises et aux salariés nous conduisent à vous informer sur les décisions que nous avons prises concernant vos contrats AGRS.
Echelonnement des vos Cotisations.
L’appel de prime du 1er et 2ème trimestre 2020 est maintenu. Cependant, face aux difficultés de trésorerie auxquelles vous pourriez être confrontés, nous avons décidé de vous accompagner et de mettre en œuvre des facilités de paiement afin de répondre au contexte difficile que vous pourriez traverser.
Ainsi à la suite de votre demande formelle et sous réserve que vous ayez mis en place du chômage partiel pendant la période de confinement, un étalement ou un report de l’encaissement pourra vous êtes accordé pour les cotisations des 1er et 2ème trimestre avec un échellement maximum pouvant aller jusqu’au reversement du 4ème trimestre 2020.
Ces mesures exceptionnelles vous seront expliquées lors de votre prochain appel de prime.
Arrêts de travail « Uniquement pour les contrats de Mensualisation ».
En plus des arrêts maladie classiques, des arrêts de travail dû au confinement, et des arrêts maladie pour personnes fragiles, nous vous informons que nous compléterons sans droit de réserve les arrêts de travail pour garde d’enfant dans les mêmes conditions que celles prévues par votre contrat, sous condition de nous fournir le document « Attestation de garde d’enfant » le justifiant.
Afin de quantifier le risque, nous allons dans les prochains jours modifier notre logiciel de déclaration sinistre « PREV + » en y incluant dans « les motifs de l’arrêt » les trois cas énumérés ci-dessus. Nous vous remercions par avance d’y être attentifs lors de vos prochaines déclarations.
Arrêts de travail « Contrat de prévoyance IQRI Longue maladie »
Compte tenu des mesures prises par le gouvernement sur un confinement généralisé, il n’y a plus de délivrance d’arrêt de travail par la CPAM ou l’ARS , et par conséquence, plus de prise en charge pour motif de « confinement » par les régimes de Prévoyance.
Seuls sont pris en charge les arrêt de travail pour raisons médicales selon les dispositions prévues dans nos contrats.
En revanche, nous prenons en charge les arrêt de travail parvenus par le documents de la CPAM appelé « Arrêt de Travail Procédure Dérogatoire », après application des franchises contractuelles, pour une durée de 21 jours au plus, dès lors que le salarié ne bénéficie pas de mesures mises en place par son entreprise de télétravail ou de chômage partiel et sous réserve de la fourniture de documents justifiants cet état.
Maintient des garanties et cotisations
Nous maintenons nos garanties en prévoyance collective lorsque les entreprises ont mis les salariés en situation de chômage partiel ou technique. Nos cotisations de prévoyance seront établies sur la base des salaires maintenus par l’entreprise pendant la période du chômage partiel (Soit au minimum 70% du salaire brut).
Prises en charge des Arrêt de travail pour raison médicales pendant une période de chômage partiel ?
Seuls sont pris en charge les arrêt de travail pour raison médicale. Les délais de franchises contractuels s’appliquent tels que stipulés dans les dispositions contractuelles de nos contrats.
En cas d’arrêt de travail pendant la période de chômage partiel, le traitement de référence pris en compte pour le calcul des prestations en arrêt est le salaire annuel égale au montant des salaires au cours des
12 derniers mois civils consécutifs précédant la date de l’évènement ouvrant aux prestations.
L’assiette de calcul de la prestation est évaluée sur la base des salaires limitée au salaire maintenus par l’entreprise (soit au minimum 70% du salaire brut) et de durant toute la période de chômage partiel.
La prestation en période de chômage partiel est limitée à ce que le salarié aurait perçu en chômage partiel.
Si l’arrêt se prolonge au-delà de la période de chômage partiel, les garanties contractuelles s’appliquent et sont établies sur la base des salaires versés usuellement c’est-à-dire les salaires hors période de chômage partiel.
Quelles procédure suivre pour les arrêts de travail ou invalidité en cours d’indemnisation ?
Le contexte particulier nécessite une souplesse dans le processus de traitement des sinistres en cours et à venir. Nous adoptons par conséquent les règles actuelles et apportons les précisions suivantes sur le traitement de vos dossiers :
Seules les déclarations parvenues par mail à notre adresse mail agrs@leguayassurances.com seront traitées.
Les attestation médicales : En raison des difficultés à obtenir une attestation ou une expertise médicale, l’étude des dossiers médicaux se fera sur la base des pièces justificatives déjà en possession de l’assuré, (Compte rendu d’examen, d’hospitalisation etc…)
Les demandes de contrôles médicaux, d’examens médicaux (EEM) et d’expertises médicales sont suspendues temporairement.
Toute l’équipe de l’AGRS LEGUAY assurances reste mobilisée pour toute question.