Source: https://www.optevenlab.com/index.php/mentions-legales/protection-donnees/
Timestamp: 2019-08-25 20:48:45+00:00
Document Index: 238868278

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 77']

Informations sur la Protection des Données | Opteven Lab
Dans le cadre de l’utilisation du site internet optevenlab.com , OPTEVEN Assurances va être amené à procéder à la collecte de vos données personnelles (« vos Données ») en vue de permettre la réception d’informations. Au sens de la loi n° 78-17 du 76 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés » et le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), un traitement de vos Données sera effectué par OPTEVEN Assurances, « responsable du traitement » au sens des textes précités.
Vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des Données à collecter. Les Données signalées comme obligatoires sont exigées par la loi, pour la bonne exécution du service. Le défaut de communication des données demandées, peut avoir des effets juridiques ou économiques négatifs pour vous. Par exemple, l’absence de transmission de votre adresse email empêchera l’envoi de la Newsletter proposé par ce site.
Vous serez désigné dans le présent document sous le terme de « Bénéficiaire du Service ».
Pour permettre la conclusion et l’exécution du Service, OPTEVEN Assurances traite les Données suivantes (1) :
L’adresse email du Bénéficiaire du Service
Les traces de connexion éventuelles du site internet optevenlab.com.
Vos Données seront traitées et communiquées aux fins mentionnées ci-dessous :
Exécution du Service : Le traitement des Données est particulièrement nécessaire pour que OPTEVEN Assurances soit en mesure de vous transmettre régulièrement la Newsletter proposée par le site internet optevenlab.com.
Statistiques : Le traitement des Données est particulièrement nécessaire pour la réalisation de statistiques dans le but de mieux évaluer les besoins et intérêts des Bénéficiaires du Service, par exemple pour le suivi du site internet et pour son optimisation.
Marketing: Le traitement des Données est particulièrement nécessaire pour la réalisation d’opérations de marketing direct, afin de pouvoir vous adresser des informations complémentaires voire des offres adaptées à vos besoins en temps voulu et de manière fiable. Cette offre pourra être proposée directement par le Responsable de Traitement.
Gestion des données d’essai : Le traitement des Données est nécessaire pour la maintenance et l’introduction de systèmes et de services informatiques afin de garantir la sécurité, le fonctionnement et la fiabilité des systèmes et services informatiques nouveaux et existants, et pour les protéger contre les interruptions et contre toute ingérence illégale susceptible d’affecter la disponibilité, l’authenticité, l’exhaustivité ou la confidentialité des données conservées ou transmises. Le traitement de ces données est également nécessaire pour garantir en qualité constante et élevée et la cohérence des services proposés et pour optimiser les services de manière continue.
Vos Données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à OPTEVEN Assurances. OPTEVEN Assurances s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos Données à des tiers autres que (i) des sous-traitants d’OPTEVEN Assurances et/ou des prestataires de services (prestataires informatiques, marketing en ligne, enquêtes d’opinion et études de marché) assurant, sur instruction et pour le compte d’OPTEVEN Assurances, la réalisation de prestations de services spécifiques et/ou la transmission d’information complémentaires mais également des opérations de promotion et/ou de prospection commerciale pour le compte d’ OPTEVEN Assurances et (ii) des organismes publics, pour répondre aux obligations légales d’OPTEVEN Assurances et (iii) des partenaires commerciaux d’OPTEVEN Assurances aux fins de proposer des produits ou services complémentaires uniquement dans la mesure où vous aurez donné votre consentement libre et exprès pour se faire.
Transferts hors Union européenne
Vous êtes informés que OPTEVEN Assurances pourra transmettre vos Données à des sociétés situées en dehors de l’Union européenne uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exécuter les services objet du contrat ou pour répondre à une obligation légale (ex. : obligations de déclaration fiscale). OPTEVEN Assurances s’engage à transférer vos Données dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées, conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés.
La durée de conservation de vos données varie selon la relation que vous entretenez avec votre Distributeur et OPTEVEN Assurances.
Si vous avez souscrit à la Newsletter, Vos Données seront conservées par OPTEVEN Assurances pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales d’OPTEVEN Assurances ou aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vos Données à caractère personnel seront supprimées 5 ans après le dernier contact entre vous et
Vous êtes informés qu’une copie de l’ensemble des données de référence et des données relatives au contrat conservées par OPTEVEN Assurances sera créée pour les essais. Cette copie sera supprimée au plus tard à l’expiration d’un délai d’1 an.
OPTEVEN Assurances met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous avez à tout moment le droit :
en vertu de l’art. 16 du RGPD, d’obtenir la rectification de vos Données qui seraient incomplètes ou inexactes ;
en vertu de l’art. 17 du RGPD, d’obtenir l’effacement de vos Données, sauf lorsque la conservation de vos Données est nécessaire à OPTEVEN Assurances au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
en vertu de l’art. 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de vos Données, dans la mesure où vous contestez l’exactitude de ces Données ; OPTEVEN Assurances n’a plus besoin de ces données mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’art. 21 du RGPD ;
en vertu de l’art. 20 du RGPD, de recevoir les Données que vous avez fournies à OPTEVEN Assurances, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à ce que ces Données soient transmises à un autre Responsable de Traitement (portabilité) ;
en vertu de l’art. 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos Données, dans la mesure où cela est justifié par des raisons tenant à votre situation particulière ou dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous mettrons en œuvre sans que vous n’ayez à justifier d’une situation particulière.
en vertu de l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD, de retirer votre consentement vis-à-vis d’OPTEVEN Assurances à tout moment. Cela signifie que OPTEVEN Assurances ne peut plus poursuivre le traitement des Données, qui reposait uniquement sur ce consentement ;
en vertu de l’art. 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. De manière générale, l’autorité de contrôle compétente est celle de votre domicile habituel, de votre lieu de travail ou du siège social d’OPTEVEN Assurances.
Modalités d’exercices de vos droits
Si vous souhaitez exercer vos droits ci-dessus indiqués, il vous suffit d’adresser une demande au Responsable de Traitement par email mydata@opteven.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : OPTEVEN Services, Service Relations Client , LE PATIO, 35-35 rue Louis Guérin, 69100 VILLEURBANNE.
Il vous sera demandé une pièce d’identité pour justifier de votre identité.
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