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Timestamp: 2016-10-22 07:04:36+00:00
Document Index: 55811094

Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 39', 'art. 842', 'art. 35', 'art. 818', 'art. 140', 'art. 842', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 102', 'art. 818', 'art. 818', 'art. 818', 'art. 818', 'in fine']

136 III 28843. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque B. (recours en mati�re civile)
5A_122/2009 du 2 f�vrier 2010
Contestation de l'�tat des charges d'un immeuble (art. 140 al. 2 LP; art. 39 ORFI); prise en consid�ration d'une c�dule hypoth�caire (art. 842 CC) c�d�e au cr�ancier aux fins de garantie (art. 35 al. 2 ORFI). Lorsque le cr�ancier re�oit une c�dule hypoth�caire comme propri�taire fiduciaire aux fins de garantie, il y a lieu de distinguer la cr�ance abstraite garantie par le gage immobilier (cr�ance c�dulaire) et la cr�ance causale r�sultant de la relation de base (cr�ance de base). Dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier ayant pour objet la cr�ance c�dulaire, l'office des poursuites doit porter � l'�tat des charges de l'immeuble concern� le montant effectivement d� en capital et int�r�ts de la cr�ance de base, si cette cr�ance est inf�rieure � celle d�coulant de la c�dule major�e de ses int�r�ts couverts par le droit de gage au sens de l'art. 818 al. 1 ch. 3 CC; dans le cas inverse, il y inscrira le montant de la cr�ance c�dulaire avec ses int�r�ts (consid. 3.1-3.3). Les int�r�ts de la cr�ance c�dulaire pris en consid�ration dans l'�tat des charges peuvent �tre sup�rieurs � ceux allou�s au stade de la mainlev�e d'opposition (consid. 3.4). Faits � partir de page 289
Le 16 janvier 1996, la Banque B. (ci-apr�s: la banque) a accord� � A. une avance de 940'000 fr., reportant de 460'000 fr. � 1'400'000 fr. la limite d'un cr�dit octroy� pr�c�demment, cela sous la forme d'un pr�t hypoth�caire � taux fixe. En relation avec ce cr�dit, A. a c�d� � la banque "en propri�t� et � fin de garantie", deux c�dules hypoth�caires, l'une d'un montant de 1'040'000 fr., int�r�t maximum 8 %, et l'autre d'un montant de 370'000 fr., int�r�t maximum 10 %, grevant BGE 136 III 288 S. 290une parcelle respectivement en premier et deuxi�me rangs. Les deux cessions pr�voyaient, dans leurs conditions sp�ciales, que "la cr�ance incorpor�e dans le titre c�d� porte int�r�t au taux maximum mentionn� dans le titre hypoth�caire" (...) et que "(la banque) ne peut toutefois faire valoir la cr�ance incorpor�e dans le titre hypoth�caire que jusqu'� concurrence du montant total d�termin� et d�terminable de ses pr�tentions garanties par la cession" (...).
Apr�s avoir d�nonc� au remboursement le cr�dit garanti par les c�dules hypoth�caires pr�cit�es et mis en demeure A. de lui payer les sommes de 370'000 fr. et 1'040'000 fr., la banque a fait notifier � celle- ci deux poursuites en r�alisation de gage immobilier. Les oppositions � ces poursuites ont �t� lev�es provisoirement � concurrence, respectivement, de 370'000 fr. avec int�r�t � 10 % d�s le 1er janvier 2001 et de 1'040'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 6 juin 2001.
La banque a requis la r�alisation des gages les 10 janvier et 30 juin 2003. Dans l'�tat des charges de l'immeuble mis aux ench�res le 14 mai 2004, la poursuivante a �t� inscrite, conform�ment � sa production, comme cr�anci�re en premier rang de 1'402'867 fr. 75, dont 361'457 fr. 75 d'int�r�ts � 8 % du 10 janvier 2000 au 14 mai 2004, et comme cr�anci�re en deuxi�me rang de 513'872 fr. 25, dont 143'272 fr. 25 d'int�r�ts � 10 % du 30 juin 2000 au 14 mai 2004. Il y �tait mentionn� que les c�dules hypoth�caires garantissaient, outre l'engagement r�sultant du pr�t hypoth�caire, qui s'�levait � 1'261'073 fr. 25, les engagements r�sultant de deux autres comptes sur lesquels la poursuivante avait fait valoir l'extension de son droit de gage et dont le montant s'�levait � 2'091'814 fr. 20, soit en tout 3'352'887 fr. 45. L'office des poursuites a port� � l'�tat des charges la valeur totale des c�dules hypoth�caires, soit 1'916'740 fr. (1'402'867.75 + 513'872.25).
Le 17 mars 2004, la poursuivie a introduit devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une action en contestation de l'�tat des charges (art. 140 al. 2 LP et 39 ORFI), concluant � ce que les cr�ances incorpor�es dans les c�dules hypoth�caires en question soient r�duites. Elle faisait notamment valoir que les int�r�ts port�s � l'�tat des charges �taient erron�s et qu'ils auraient d� �tre calcul�s selon les taux et p�riodes retenus dans les d�cisions de mainlev�e. Par jugement du 18 juin 2008, la Cour civile cantonale a rejet� l'action. Le recours en mati�re civile interjet� au Tribunal f�d�ral par la demanderesse a �t� rejet� dans la mesure o� il �tait recevable.
3. 3.1 La c�dule hypoth�caire est une cr�ance personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 CC). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore � la fois la cr�ance et le droit de gage immobilier, qui en est l'accessoire. Lorsque le cr�ancier l'a re�ue comme propri�taire fiduciaire aux fins de garantie (garantie fiduciaire; Sicherungs�bereignung), il n'y a pas novation de la cr�ance garantie (ou causale ou de base; ATF 134 III 71 consid. 3 et les r�f�rences). On distingue alors la cr�ance abstraite garantie par le gage immobilier, incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire, et la cr�ance causale r�sultant de la relation de base, en g�n�ral un contrat de pr�t, pour laquelle la c�dule a �t� remise en garantie, ces deux cr�ances �tant ind�pendantes l'une de l'autre. La cr�ance abstraite constat�e dans la c�dule est destin�e � doubler la cr�ance causale aux fins d'en faciliter et d'en garantir le recouvrement. Seule la cr�ance abstraite incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire et garantie par gage immobilier doit faire l'objet d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier, tandis que la cr�ance causale peut faire l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 119 III 105 consid. 2a; arr�ts 5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es, 7B.175/2001 du 11 octobre 2001 consid. 1a).
L'art. 35 al. 2 de l'ordonnance du Tribunal f�d�ral du 23 avril 1920 sur la r�alisation forc�e des immeubles (ORFI; RS 281.42), applicable par analogie � la r�alisation dans la poursuite en r�alisation de gage en vertu de l'art. 102 ORFI, pr�voit que les titres de gage cr��s au nom du propri�taire et donn�s en nantissement doivent figurer � leur rang dans l'�tat des charges pour le montant du titre ou, si la somme pour laquelle le titre a �t� donn� en nantissement est inf�rieure, pour cette somme. Cela signifie a fortiori, en l'esp�ce, que si la cr�ance r�sultant du rapport contractuel de base �tait inf�rieure au BGE 136 III 288 S. 292montant de la cr�ance incorpor�e dans les c�dules, la banque ne pouvait agir dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier que pour la somme �quivalant � ce qui �tait effectivement d� en capital et int�r�ts en vertu de la cr�ance causale (arr�t 5A_226/2007 d�j� cit� consid. 5.1). Si, au contraire, la cr�ance r�sultant du rapport de base �tait sup�rieure au montant nominal des cr�ances c�dulaires major� de leurs int�r�ts couverts par le droit de gage au sens de l'art. 818 al. 1 ch. 3 CC (int�r�ts de trois ann�es �chus et int�r�ts ayant couru depuis la derni�re �ch�ance aux taux des conventions de fiducie), la banque pouvait faire valoir dans la poursuite sp�ciale l'int�gralit� des cr�ances c�dulaires augment�es de leurs int�r�ts, le solde de sa cr�ance devant faire l'objet d'une poursuite ordinaire (DIETER ZOBL, Zur Sicherungs�bereignung von Schuldbriefen, RNRF 68/1987 p. 292 let. b et d/bb; NICOLAS DE GOTTRAU, Transfert de propri�t� et cession � fin de garantie, in S�ret�s et garanties bancaires, 1997, p. 213 s.; DANIEL STAEHELIN, Betreibung und Rechts�ffnung beim Schuldbrief, PJA 1994 p. 1255 ss, en particulier p. 1267).
Selon les constatations du jugement attaqu� et l'expertise sur laquelle elles s'appuient, la cr�ance totale produite par l'intim�e sur la base du rapport contractuel de base s'�levait � 3'352'887 fr. 45, y compris ses int�r�ts, soumis � �volution, convenus pour cette cr�ance, alors que le montant total des cr�ances c�dulaires s'�levait � 1'916'740 fr., y compris leurs int�r�ts calcul�s aux taux fix�s dans les conventions de fiducie de 8 % et 10 % (cf. les faits ci-dessus). L'office des poursuites s'est donc conform� aux principes qui viennent d'�tre expos�s en portant � l'�tat des charges le montant total des cr�ances c�dulaires, par 1'916'740 fr.
En l'esp�ce, les parties sont convenues, aux termes des actes de cession en propri�t� et � fin de garantie des titres hypoth�caires du 17 janvier 1996, que les cr�ances c�dulaires porteraient int�r�t aux taux maximum mentionn�s dans les titres, soit respectivement 8 % et 10 %. Au stade de la r�alisation, la cr�anci�re pouvait donc, en vertu de l'art. 818 al. 1 ch. 1 et 3 CC, requ�rir la prise en compte � l'�tat des BGE 136 III 288 S. 293charges de l'int�gralit� des cr�ances c�dulaires avec leurs int�r�ts aux taux convenus de 8 % et 10 % (cf. ZOBL, op. cit., exemple cit� sous let. d/bb). La cour cantonale a donc confirm� � bon droit ces taux.
Les r�quisitions de vente ayant �t� pr�sent�es, respectivement, le 10 janvier 2003 et le 30 juin 2003, et la r�alisation ayant eu lieu le 14 mai 2004, jour auquel prenait fin la garantie hypoth�caire(PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, tome III, 3e �d. 2003, n. 2795), la production d'int�r�ts, soit 8 % sur 1'040'000 fr. du 10 janvier 2000 au 14 mai 2004, et 10 % sur 370'000 fr. du 30 juin 2000 au 14 mai 2004, pouvait ainsi �tre inscrite � l'�tat des charges, d'�ventuels int�r�ts suppl�mentaires au titre des int�r�ts courus (art. 818 al. 1 ch. 3 CC) ne pouvant �tre pris en consid�ration d�s lors que la production de la cr�anci�re, port�e � l'�tat des charges, ne les r�clamait pas.
Ce point de vue ne peut pas �tre partag�. Selon la jurisprudence, en effet, le cr�ancier gagiste poursuivant peut produire d'autres ou de plus amples droits que ceux r�clam�s dans la r�quisition de poursuite, par exemple des int�r�ts suppl�mentaires. Comme tout tiers cr�ancier, il peut exiger que ses droits, pour lesquels il n'a pas requis la poursuite, soient pris en consid�ration dans l'�tat des charges; pour le m�me motif, il peut aussi produire la partie de la cr�ance pour laquelle la mainlev�e de l'opposition lui a �t� refus�e (arr�t 5C.266/ 2005 du 2 f�vrier 2006 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es). En outre, au stade de la mainlev�e, le juge qui la prononce ne conna�t pas encore le jour de la r�quisition de vente et n'est donc pas en mesure d'allouer les int�r�ts courants (art. 818 al. 1 ch. 3 in fine CC).