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Timestamp: 2020-08-08 22:57:13+00:00
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Un élu en arrêt maladie peut-il exercer ses fonctions ? - MonMandatLocal
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Un élu en arrêt maladie peut-il exercer ses fonctions ?
Par Sarah_Moukah - le 23 juillet 2019
Le sénateur du Puy-de-Dôme Eric Gold a posé une question au ministre des Relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité qu’aurait les élus qui bien qu’en arrêt maladie, tiennent à assumer les fonctions liées à leur mandat.
En effet, certains élus se sont vu réclamer par la CPAM le remboursement de l’ensemble des indemnités journalières qui leur ont été versées dans le cadre de leur arrêt maladie, car ils se sont rendus à trois réunions du conseil municipal pendant cet arrêt.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a indiqué qu’un élu local, par ailleurs salarié, placé en congé de maladie, ne peut régulièrement exercer son mandat électif que si son médecin l’y autorise expressément sur l’arrêt de travail. Sinon, il devra rembourser les indemnités journalières comme l’a confirmé la Cour de cassation.
Cette règle est toujours méconnue par la majorité des élus locaux, mais ces derniers doivent expressément demander à leur médecin de les autoriser à exercer leur mandat pendant leur arrêt de travail dès lors que la pathologie pour laquelle ils sont arrêtés le permet.