Source: http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/06/01/La-Cour-de-cassation-enterre-(enfin)-les-gardes-%c3%a0-vue-du-pass%c3%a9
Timestamp: 2013-05-26 09:13:39+00:00
Document Index: 70890586

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§137', 'arrêt ', '§137', 'arrêt ', '§ 47', '§ 42', 'arrêt ']

Par Eolas le Vendredi 3 juin 2011 à 11:57 :: Actualité du droit
Le Vendredi 3 juin 2011 à 12:23 par H.
Le Vendredi 3 juin 2011 à 12:47 par Cams
Le Vendredi 3 juin 2011 à 12:53 par Cams
Le Vendredi 3 juin 2011 à 13:07 par Fred
Le Vendredi 3 juin 2011 à 13:27 par AP
Le Vendredi 3 juin 2011 à 13:29 par Cécile
Le Vendredi 3 juin 2011 à 13:34 par Charles
Le Vendredi 3 juin 2011 à 13:56 par Marquis 13
Le Vendredi 3 juin 2011 à 14:27 par Simone
Le Vendredi 3 juin 2011 à 14:34 par Benvolette
Le Vendredi 3 juin 2011 à 14:40 par Girard Georges
Le Vendredi 3 juin 2011 à 15:00 par Flolivio
Le Vendredi 3 juin 2011 à 15:04 par Flolivio
Le Vendredi 3 juin 2011 à 15:17 par Lalael
Le Vendredi 3 juin 2011 à 15:21 par patrons-voyous
Le Vendredi 3 juin 2011 à 15:53 par David M.
Le Vendredi 3 juin 2011 à 16:11 par X.
Le Vendredi 3 juin 2011 à 18:45 par Pasolini
Le Vendredi 3 juin 2011 à 19:09 par Sylvain J
Le Vendredi 3 juin 2011 à 20:53 par VnF
Le Vendredi 3 juin 2011 à 22:15 par Fred
Le Vendredi 3 juin 2011 à 23:15 par Bourguignon
Le Vendredi 3 juin 2011 à 23:26 par Joelaindien
Le Vendredi 3 juin 2011 à 23:49 par Murdock
Eolas:Passez vite le grand O. On a besoin de renforts.
Le Samedi 4 juin 2011 à 00:52 par Kemener
Le Samedi 4 juin 2011 à 01:42 par VnF
Le Samedi 4 juin 2011 à 01:43 par malpa
Le Samedi 4 juin 2011 à 04:08 par fly in the web
Eolas:Pas tout à fait, mais nous vivons dans le mythe d’un Etat bienfaisant et ne recherchant que le bien public et l’intérêt général. Dans ce sens, il ne peut mal faire, et l’intérêt individuel est vite étiqueté individualisme, qui est une injure dans notre pays. Les droits accordés aux individus font échec aux droits de l’Etat, donc à l’intérêt général. C’est donc mal. Voyez : nous avons, sans rire, confié la défense de la liberté individuelle à la même autorité qui est en charge des poursuites pénales. Et elle persiste à trouver ça tout à fait normal, et chaque procureur à qui je le fais remarquer à l’audience me dit qu’il s’estime personnellement insulté. Alors que je ne fis que citer l’arrêt Medvedyev de la CEDH. Nous ne sommes pas un Etat policier. Nous sommes un Etat cirque.
Le Samedi 4 juin 2011 à 05:30 par Wyrm
Le Samedi 4 juin 2011 à 05:39 par Venturii
Le Samedi 4 juin 2011 à 06:46 par Un autre flic
Eolas:C’est du droit ET du bon sens. Et à Paris non plus, on ne peut pas discuter. J’ai essayé. Des murs. S’agissant des barreaux en grève, je n’ai pas de vision nationale. A Paris, on tourne à un tiers de gardé à vue qui demande un avocat. Lors de mes perms, j’ai été assez souvent appelé par défaut, car l’avocat choisi ne pouvait se déplacer. J’ai ainsi récupéré quelques clients, qui m’ont trouvé meilleur que leur avocat habituel. Bien fait. Pour le moment, on serait à Paris à 100% de demande d’avocat satisfaites. L’adaptation n’est pas facile, mais les difficultés sont amplement compensées par l’enthousiasme du jeune barreau. C’est une jolie page qu’on écrit. Mais il est clair que c’est à Paris que c’est le plus facile : on est le plus grand barreau de France (22000 avocats, 40% des avocats de France) et le plus petit ressort, Paris intra muros. On ne peut être appelé à plus de 5km du cabinet. On n’a aucune excuse pour ne pas y arriver. Le barreau a fait l’excellent choix d’une garde à vue = un avocat. Nous sommes affectés à une procédure, et la suivons du début à la fin, avec droit de suite en cas de poursuites, notamment comparution immédiate. C’est un excellent choix car nous arrivons à l’audience en connaissant déjà le dossier. Les problèmes de disponibilité ne se posent pas, puisque nous ne suivons qu’un dossier (les premières permanences m’ont parfois fait suivre jusqu’à 3 dossiers simultanément, mais ça ne durera pas, la phase de transition est terminée et le nombre de GAV a chuté de façon spectaculaire, et je ne pense pas que ce soit lié au WE de l’Ascension, les délinquants ne font pas le pont).S’agissant des grèves, je ne suis pas au courant en détail. Créteil et Bobigny sont en grève, je ne sais pas si Niort et Vannes ont repris. J’ai déjà dit et je répète tout le mal que je pense de ce mouvement, aussi inopportun que maladroit. J’ai assuré entre 15 et 20 GAV depuis le 15 avril, je n’ai aucune garantie d’être payé pour ça, mais c’est secondaire. Je sais que quatre de ces GaV ont pris fin avec remise en liberté à la suite de mes observations, que 5 m’ont rappelé après juste pour me remercier du soutien que je leur ai apporté, et que 3 m’ont confié la défense de leurs intérêts. Je me suis senti utile à chaque fois sauf une, où le courant n’est pas passé avec le client, et où j’ai renoncé à suivre la GàV.
Le Samedi 4 juin 2011 à 07:59 par gastounet
Le Samedi 4 juin 2011 à 08:32 par Samuel
Eolas:Je donne un exemple. Dans mon exemple, le test ADN a été effectué, mais dans des conditions portant atteinte à sa valeur de preuve. Le juge décide de l’écarter, le procureur n’aura pas le droit de dire au jury qu’il a un test ADN désignant l’accusé. S’il le fait malgré tout, mistrial, l’accusé bénéficie d’un non lieu.
Le Samedi 4 juin 2011 à 09:09 par Samuel
Eolas:Cela fait longtemps que le législateur fait la confusion. Ce texte ayant donné lieu à peu de jurisprudence, je ne sais si la justice lui a rendu son vrai sens de plaignant. Je suppose que oui.
Le Samedi 4 juin 2011 à 09:27 par Samuel
Le Samedi 4 juin 2011 à 09:47 par Simone
La CEDH ne dit pas le contraire, mais exige que ça soit exceptionnel et
dûment motivé (Svipsta c. Lettonie, 9 mars 2006, §137, mal cité et à contresens dans la circulaire du 23 mai 2011). D’ailleurs, ces éléments, concrètement, ne sont jamais
actés à la procédure avant d’être officiellement révélés (ex. type : des
écoutes téléphoniques en cours). C’est précisément l’existence de ces
éléments cachés qui sont la meilleure justification de l’attitude de
prudence qui consiste à ne rien dire, pas un mot, zeb, tant que tout
n’est pas mis sur la table. DSK style.
Le Samedi 4 juin 2011 à 09:55 par SDC
Le Samedi 4 juin 2011 à 11:02 par Alex
Un petit coup de flemme ? Je vais vous aider, parce que les argumentations par allusions, j’en ai soupé depuis deux ans. La position de la Cour, que j’ai étudiée un petit peu depuis deux ans, est rappelée dans un arrêt Svispta c. Lettonie du 9 mars 2006, §§137 et 138. Les voici. je graisse pour vous éviter tout effort inutile.137. La Cour reconnaît la nécessité d’une conduite efficace des enquêtes pénales, ce qui peut impliquer qu’une partie des informations recueillies durant ces investigations doivent être gardées secrètes afin d’empêcher les accusés d’altérer des preuves et de nuire à la bonne administration de la justice. Toutefois, ce but légitime ne saurait être poursuivi au prix de restrictions importantes apportées aux droits de la défense. En conséquence, des informations essentielles pour apprécier la légalité de la détention d’une personne doivent toujours être mises à disposition de son avocat d’une manière adaptée à la situation (Lietzow, arrêt précité, § 47, et Garcia Alva c. Allemagne, no 23541/94, § 42, 13 février 2001).138. En tout état de cause, nul ne conteste qu’en 2001 la requérante n’a pas eu accès au dossier, bien qu’elle eût dénoncé à deux reprises l’impossibilité pour son avocat d’accéder aux pièces de l’instruction. Or, il apparaît qu’à cette époque, le dossier, déjà volumineux, contenait toute une série d’éléments qui ont, semble-t-il, joué un rôle essentiel dans le maintien de l’intéressée en détention. Il s’agissait non seulement des dépositions des quatre coaccusés de la requérante, V.S., V.B., I.F. et I.Č., qui la désignaient comme organisatrice du meurtre (paragraphe 10 ci-dessus), mais également de divers témoignages, de preuves matérielles, d’expertises et de renseignements obtenus dans le cadre de la coopération judiciaire internationale, éléments que le parquet a abondamment cités dans ses demandes de prolongation de la détention de la requérante. Il était donc essentiel que la défense eût la possibilité de consulter le dossier, afin qu’elle fût en mesure de contester efficacement la légalité de la détention provisoire de la requérante, qui, en janvier 2001, avait déjà duré plus de six mois. Vu l’absence d’une telle possibilité, la procédure relative à la détention litigieuse n’a pas satisfait à l’exigence élémentaire d’égalité des armes, inhérente à une procédure juridictionnelle équitable.Nuancée, la jurisprudence de la CEDH l’est. Sur la question de l’accès au dossier, elle l’est peu. La France veut faire de la restriction exceptionnelle le principe : cf. Circulaire de Maryvonne du 23 mai 2011, p. 30. La France va au devant de nouvelles condamnations. 39.
Le Samedi 4 juin 2011 à 11:08 par RG
Le Samedi 4 juin 2011 à 11:37 par Simone
Eolas:On y travaille, ne vous en faites pas.
Le Samedi 4 juin 2011 à 11:55 par Pitseleh
Eolas:Allons, personne au monde n’est plus humble et modeste que moi !
Le Samedi 4 juin 2011 à 13:36 par loz
Eolas:Vous avez mis le doigt dessus. On peut envisager un système conforme à la CEDH qui laisse ce pouvoir au parquet (en aucun cas à la police seule), mais il faut que ce soit clairement encadré par la loi pour limiter les hypothèses et les informations celées. Le choix actuel (systématique pour toutes les infos dans toutes les procédures) n’est pas conforme à la CEDH, qui qu’en dise la chancellerie et certains magistrats, qui hélas ont piscine et ne trouvent jamais le temps d’étayer leurs propos.
Le Samedi 4 juin 2011 à 13:48 par Cams
Eolas:Je maintiens. Oui, les revirements ont un effet rétroactif, et nous les avocats en souffrons assez dans certaines affaires. Il demeure qu’ils ne sont pas rétroactifs : j’ai soulevé la question de la garde à vue dès 2009 devant les tribunaux, en demandant l’application de textes en vigueur. Le fait qu’il ait fallu 2 ans pour obtenir gain de cause n’est pas de la rétroactivité, mais de l’obstination des juges du fond dans le déni.
Le Samedi 4 juin 2011 à 14:10 par Turb
Le Samedi 4 juin 2011 à 14:22 par Marushah
Eolas:Mais c’est mon mépris de mes lecteurs qui vaut à ce blog son succès, voyons. 46.
Le Samedi 4 juin 2011 à 14:31 par Swazi
Le Samedi 4 juin 2011 à 15:10 par Simone
Eolas:La CEDH n’exige pas l’intervention d’un juge pour cela. Le directeur d’enquête, non, ça ne passerait pas. Le parquet me paraît l’autorité idoine, tant que ce pouvoir est encadré et limité (rappel : pas le droit de cacher le moindre élément fondant la privation de liberté, arrêt Svipsta). De toutes façons, la réponse des avocats, si rien ne change, va être simple : pas de dossier, pas d’audition. Droit au silence. Vous voulez poser uen question à notre client ? Par ici les PV.
Eolas:Pas d’objection sur le principe. Le problème étant que cette exception est le principe actuel, qui ne connaît pas d’exceptions sauf ci et là quelques OPJ mieux formés aux droits de l’homme que leurs parquetiers.
Le Samedi 4 juin 2011 à 17:28 par François-Noël
Eolas:Amen. Et puis rappelons une évidence qui ne l’est pas pour de nombreux hiérarques à la Chancellerie nourris aux séries de TF1 plus qu’à la CEDH : Si on leur met sous les yeux toute une série de preuves qui accablent leur client (plusieurs témoins l’ont vu, leurs récits coïncident, on a des images vidéo, on a retrouvé ses empreintes, etc), tout avocat normalement constitué, et même une bonne partie des mal constitués ne vont pas passer un coup de fil à leurs hommes de main pour aller casser les rotules des témoins et incendier l’identité judiciaire, mais vont convaincre leur client que nier les faits est une mauvaise tactique et que le mieux à faire est d’assumer et reconnaître les faits pour limiter les dégâts. C’est exactement ce que j’ai fait pour le premier gardé à vue que j’ai assisté le 15 avril. Et je pense que ça a contribué à ce qu’il ne finisse pas en prison.
Le Samedi 4 juin 2011 à 17:36 par l'optimiste
Le Samedi 4 juin 2011 à 18:25 par Swazi
Eolas:D’autant que parfois, un OPJ peut se faire son idée de la vérité et, en totue bonne foi, écarter tout ce qui va contre sa théorie comme présumé faux, falsifié ou trompeur. Je suis convaincu que les OPJ qui ont accablé Dils ou Roman étaient persuadés de leur culpabilité.
Le Samedi 4 juin 2011 à 18:44 par alix
Le Samedi 4 juin 2011 à 22:03 par Sub lege libertas
Le Samedi 4 juin 2011 à 22:25 par Sub lege libertas
Tout accusé a droit notamment à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui; 54.
Le Samedi 4 juin 2011 à 22:32 par Qsmb
Je l’ignore, le rapport du Sénat ne s’étant pas penché sur cet aspect de la procédure. Pour Medvedyev, il ne fait aucun doute que le parquet ne peut logiquement pas être une autorité judiciaire indépendante et impartiale (c’est l’évidence même), mais pour autant ça n’empêche pas qu’il contrôle la GAV, tant qu’on reste sous la limite de 3 jours (si on se réfère à la limite de la jurisprudence Huber de 1990). D’où d’ailleurs les dispositions de la réforme relatives au défèrement : s’il y a eu prolongation et qu’on passe du coup au-delà de 48h et que la présentation ne peut se faire le jour même, elle devra se faire devant un juge et plus devant le proc.
Eolas:Je ne conteste pas le contrôle de la GAV par le parquet. Je conteste l’absence de recours face à ce contrôle. Je conteste que celui qui a validé la GAV au début quand on lui a notifié puisse faire appel lui même de sa propre décision devant lui-même et qu’on considère que cet examen sera impartial et satisfaisant.
Le Samedi 4 juin 2011 à 23:40 par Vordaï
Le Dimanche 5 juin 2011 à 09:15 par Pupuce
Le Dimanche 5 juin 2011 à 10:46 par Simone
Eolas:Dame ! Un client qui me dit que ce n’est pas lui, un dossier dépourvu d’éléments probants, j’appelle ça une probable erreur judiciaire.
Eolas:Vous me flattez. Ce ne sont pas mes sentences, mais celles de la CEDH.
Eolas:Je vous confirme que si j’apprends l’existence d’écoutes téléphoniques, j’en informe mon client. Qu’il sache que ce qu’il a pu dire est dument transcrit dans le dossier. Parce que ça fait partie du dossier, que chacun a le droit d’être confronté avec ses accusateurs, et que je ne dois rien lui cacher des éléments à charge contre lui pour qu’il puisse choisir sa défense en connaissance de cause. Mais rappelons que les écoutes téléphoniques doivent être ordonnées par un juge d’instruction. Donc que la garde à vue est le dernier acte avant sa mise en examen. Si cette révélation cause un souci important, le parquet a une autoroute pour obtenir la détention provisoire.
Le Dimanche 5 juin 2011 à 12:37 par Marquis 13
Le Dimanche 5 juin 2011 à 13:41 par PourInfo
Le Dimanche 5 juin 2011 à 14:45 par Pupuce
Le Dimanche 5 juin 2011 à 15:00 par Sylvain
Le Dimanche 5 juin 2011 à 15:01 par Sylvain
Le Dimanche 5 juin 2011 à 17:56 par Jus de Citron
Le Dimanche 5 juin 2011 à 18:15 par Yogi
Le Dimanche 5 juin 2011 à 21:11 par Narduk
Le Dimanche 5 juin 2011 à 21:53 par Simone
Le Dimanche 5 juin 2011 à 22:37 par Holmes
Le Lundi 6 juin 2011 à 00:23 par alternative justice
Le Lundi 6 juin 2011 à 04:20 par demolition man
Le Lundi 6 juin 2011 à 10:22 par Judy
Le Lundi 6 juin 2011 à 10:58 par LEF
Théoriquement, je pense que oui. Seulement, tous les avocats ne sont pas des Eolas. La nature humaine est statistiquement représentée dans tous les métiers, dans ses qualités et dans ses défauts. Il y a des enquêteurs qui n’ont aucune conscience professionnelle, mais ils sont loin d’être la majorité ; il y a des avocats qui n’ont aucune conscience professionnelle, qui ne feront aucun effort pour un “petit” client, qui enfreignent les règles de déontologie pour gagner un “gros” client, mais ils sont loin d’être la majorité. Quand une loi est bonne, il faut l’appliquer nonobstant les dérives potentielles (pour lesquelles il faut un système de contrôle sérieux ; nous avons des systèmes de contrôle tout aussi empêchés d’agir parfois). Je connais certains témoins assistés, certains mis en cause, dans le cadre d’information judiciaire, qui six mois après avoir été entendu une première fois, n’ont toujours pas eu accès au dossier complet, ni la copie du dossier, la greffière étant submergée de travail…
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:00 par Jules @ Bracelet
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:00 par Simone
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:01 par Robert le pécheur
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:04 par Karine et ses bijoux
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:19 par Narduk
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:29 par Dagg
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:33 par Simone
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:36 par Narduk
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:38 par Narduk
Le Lundi 6 juin 2011 à 11:56 par JGD
Le Lundi 6 juin 2011 à 13:15 par Qsmb
Le Lundi 6 juin 2011 à 14:36 par Simone
Le Lundi 6 juin 2011 à 14:39 par Simone
Le Lundi 6 juin 2011 à 15:56 par thierry76
Le Lundi 6 juin 2011 à 16:02 par Thrr-Gilag
Le Lundi 6 juin 2011 à 17:05 par Flying™
Le Lundi 6 juin 2011 à 17:05 par Toaster
Le Lundi 6 juin 2011 à 17:43 par Simone
Le Lundi 6 juin 2011 à 18:24 par Gavot
Le Lundi 6 juin 2011 à 18:52 par Simone
Le Lundi 6 juin 2011 à 19:41 par Tarantino
Le Lundi 6 juin 2011 à 19:42 par Côte de Veau
Le Lundi 6 juin 2011 à 23:23 par julocello
Le Lundi 6 juin 2011 à 23:47 par OlivierBachelet
Le Mardi 7 juin 2011 à 00:05 par Lem
Le Mardi 7 juin 2011 à 08:15 par Côte de Veau
Le Mardi 7 juin 2011 à 09:01 par Simone
Le Mardi 7 juin 2011 à 09:50 par Pied de Veau
Le Mardi 7 juin 2011 à 11:03 par biarnes
Le Mardi 7 juin 2011 à 11:29 par Guerandal
Le Mardi 7 juin 2011 à 11:36 par Guerandal
Le Mardi 7 juin 2011 à 11:37 par Thrr-Gilag
Le Mardi 7 juin 2011 à 12:12 par sir yes sir
Le Mardi 7 juin 2011 à 12:14 par marushah
Le Mardi 7 juin 2011 à 12:40 par Fred
Le Mardi 7 juin 2011 à 13:11 par Mekeskidi à barbe et lunette
Le Mardi 7 juin 2011 à 13:35 par Mekeskidi à barbe et lunettes
Le Mardi 7 juin 2011 à 15:50 par francis
Le Mardi 7 juin 2011 à 16:13 par Holmes
Le Mardi 7 juin 2011 à 16:37 par sir yes sir
Le Mardi 7 juin 2011 à 17:37 par Jym
Le Mardi 7 juin 2011 à 18:05 par Pied de Citron
Le Mardi 7 juin 2011 à 18:25 par Johndoe
Le Mardi 7 juin 2011 à 22:53 par Solo
Le Mardi 7 juin 2011 à 23:01 par Holmes
Le Mardi 7 juin 2011 à 23:28 par Pasolini
Le Mardi 7 juin 2011 à 23:58 par Le Tambour
Le Mercredi 8 juin 2011 à 03:10 par VnF
Le Mercredi 8 juin 2011 à 07:51 par Pied de Veau
Le Mercredi 8 juin 2011 à 09:25 par Simone
Le Mercredi 8 juin 2011 à 09:42 par Année du Mexique
Le Mercredi 8 juin 2011 à 10:57 par Biarnes
Le Mercredi 8 juin 2011 à 11:44 par VnF
Le Mercredi 8 juin 2011 à 11:56 par Beni
Le Mercredi 8 juin 2011 à 12:21 par Année du Mexique
Le Mercredi 8 juin 2011 à 15:35 par ti_cyrano
Le Mercredi 8 juin 2011 à 16:53 par Simone
Le Mercredi 8 juin 2011 à 17:56 par Guerandal
Le Mercredi 8 juin 2011 à 18:03 par Guerandal
Le Mercredi 8 juin 2011 à 18:28 par caffer
Le Mercredi 8 juin 2011 à 19:08 par Justinien Ier
Le Mercredi 8 juin 2011 à 19:34 par Simone
Le Mercredi 8 juin 2011 à 22:27 par Holmes
Le Mercredi 8 juin 2011 à 22:59 par XAS
Le Mercredi 8 juin 2011 à 23:53 par MB
Le Jeudi 9 juin 2011 à 00:49 par flic803
Le Jeudi 9 juin 2011 à 01:09 par fifi
Le Jeudi 9 juin 2011 à 04:28 par Dan
Le Jeudi 9 juin 2011 à 06:05 par citoyenlambda
Le Jeudi 9 juin 2011 à 08:05 par Sainte Grenade d'Antioche
Le Jeudi 9 juin 2011 à 15:58 par Marquis 13
Le Jeudi 9 juin 2011 à 16:28 par ti_cyrano
Le Jeudi 9 juin 2011 à 17:40 par Simone
Le Jeudi 9 juin 2011 à 19:17 par toto
Le Jeudi 9 juin 2011 à 22:35 par VnF
Le Jeudi 9 juin 2011 à 22:46 par Pasolini
Le Jeudi 9 juin 2011 à 23:16 par Pasolini
Le Lundi 20 juin 2011 à 23:37 par yamaneko
Le Vendredi 24 juin 2011 à 13:05 par enfaitetendroit
Le Lundi 27 juin 2011 à 14:40 par peu importe en fait
Le Lundi 27 juin 2011 à 22:22 par dudu