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Timestamp: 2016-10-24 14:12:40+00:00
Document Index: 39368016

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 192', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 154']

K.________ et D.________, repr�sent�s par Me Fran�ois Boillat, avocat � Del�mont,
que K.________ a �t� arr�t� le 7 septembre 1999 et pr�venu d'escroquerie, �ventuellement d'usure, sur plainte de H.________;
qu'il lui est reproch� d'avoir conduit le fils d'un ami � Del�mont, pour la somme de 1'000 fr., au volant d'un v�hicule de marque Mercedes 300 D immatricul� en France au nom de D.________, afin que celui-ci prenne possession d'une somme d'argent que le plaignant devait lui remettre;
que le Juge d'instruction cantonal du canton du Jura a, par d�cision du 13 septembre 1999, ordonn� la saisie des objets et esp�ces saisis lors de l'arrestation du pr�venu;
que le 17 septembre 1999, K.________ a �t� remis en libert� provisoire moyennant le d�p�t pr�alable d'une somme de 12'500 fr. � titre de s�ret� et l'interdiction totale de prendre contact directement ou indirectement avec les l�s�s;
que les objets personnels saisis lui ont en outre �t� restitu�s, � l'exception de la Mercedes et du certificat d'immatriculation du v�hicule;
que le Juge d'instruction cantonal a, par ordonnance du 4 octobre 1999, rejet� une demande de K.________ tendant � la lev�e de la saisie, apr�s avoir consid�r� qu'il existait des indices suffisants pour admettre que la Mercedes avait servi � commettre l'infraction reproch�e;
qu'en date du 14 octobre 1999, K.________ et D.________ ont introduit une requ�te de prise � partie contre le Juge d'instruction cantonal, tendant � ce que la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s, la Chambre d'accusation) annule cette d�cision et ordonne � ce magistrat de mettre imm�diatement la voiture saisie � leur disposition;
que par acte du 4 novembre 1999, K.________ et D.________ ont �galement form� un recours de droit public contre l'ordonnance de saisie du Juge d'instruction cantonal du 4 octobre 1999;
que le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254, 412 consid. 1a p. 414 et les arr�ts cit�s);
qu'en l'occurrence, seule la voie du recours de droit public est ouverte contre la d�cision attaqu�e, rendue en application de l'art. 192 let. b du Code de proc�dure p�nale jurassien, ordonnant la saisie conservatoire du v�hicule ayant servi � transporter les auteurs pr�sum�s de l'escroquerie commise au pr�judice du plaignant;
qu'en vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public est soumis � la r�gle de l'�puisement des instances cantonales;
que la notion de moyens de droit cantonal comprend non seulement les voies de recours ordinaires et extraordinaires, mais aussi, d'une fa�on g�n�rale, toutes les voies de droit par lesquelles il est possible d'�liminer le pr�judice juridique all�gu� dans le recours de droit public (ATF 120 Ia 61 consid. 1a p. 62 et les arr�ts cit�s);
que les recourants ont introduit une proc�dure de prise � partie devant la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal jurassien tendant � faire annuler l'ordonnance de saisie rendue le 4 octobre 1999 par le Juge d'instruction cantonal;
que cette autorit� a jug� la prise � partie recevable mais l'a rejet�e par arr�t du 2 d�cembre 1999;
que les recourants disposaient d�s lors d'une voie de droit cantonale � l'encontre de la d�cision attaqu�e, propre � mettre fin au pr�judice all�gu� dans le recours de droit public, dans la mesure o� leur conclusion en annulation de l'ordonnance de saisie a �t� jug�e recevable (cf. Jean- Pierre Chatelain, La prise � partie en proc�dure civile bernoise, th�se Berne 1946, p. 152);
que le recours de droit public doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable pour d�faut d'�puisement des instances cantonales;
que les recourants pouvaient toutefois concevoir un doute fond� sur la recevabilit� de la prise � partie, voire sur l'aptitude de celle-ci � entra�ner l'annulation de l'ordonnance de saisie du 4 octobre 1999 (cf. arr�t du 3 ao�t 1990 dans la cause L. contre Chambre d'accusation du Tribunal cantonal jurassien, consid. 1 non publi� aux ATF 116 Ia 135);
qu'on ne saurait d�s lors leur reprocher d'avoir form� un recours de droit public parall�lement � la proc�dure de prise � partie, afin de sauvegarder leurs droits (cf. ATF 125 I 394 consid. 3 p. 396, 412 consid. 1c p. 416 et les arr�ts cit�s);
qu'il convient d�s lors de statuer sans frais, ni d�pens (art. 154 al. 2 OJ).
2. Dit qu'il n'est pas pr�lev� d'�molument judiciaire, ni allou� de d�pens;
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, au Juge d'instruction cantonal et � la Chambre d'accusation du canton du Jura.