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Timestamp: 2016-10-22 16:09:02+00:00
Document Index: 327649952

Matched Legal Cases: ['art. 157', 'art. 2', 'art. 157', 'art. 156', 'art. 157', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 156', 'art. 157', 'art. 276', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 276', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 273', 'art. 275', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 275', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 156', 'art. 276', 'art. 277', 'art. 276']

120 II 17733. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 25 mai 1994 dans la cause P. contre P. (recours en r�forme)
Modification d'un jugement de divorce (art. 157 CC). Interdiction de l'abus de droit (art. 2 CC). L'absence de tout lien entre le droit aux relations personnelles et le devoir d'entretien des parents a pour cons�quence qu'un fait nouveau relatif aux relations personnelles - impossibilit� d'exercer le droit de visite en l'occurrence - ne saurait en principe constituer un motif valable de modification de la contribution d'entretien (consid. 3). Ce principe trouve sa limite dans l'interdiction de l'abus de droit. Un comportement abusif de la m�re ou de l'enfant peut, dans des cas tr�s exceptionnels, justifier une r�duction de la contribution d'entretien. N�gation en l'esp�ce d'un tel comportement (consid. 4). Consid�rants � partir de page 178
3. Le recourant invoque une violation de l'art. 157 CC. Le refus de son fils d'entretenir le moindre contact avec lui constituerait, contrairement � ce qu'a retenu la Cour cantonale, un fait nouveau justifiant une r�duction du montant de la pension d'entretien mise � sa charge.
a) La contribution � l'entretien de l'enfant que doit fournir, en cas de divorce, celui des parents qui n'a ni l'autorit� parentale, ni la garde (art. 156 al. 2, 276 al. 2 et 277 CC) peut �tre r�duite en vertu de l'art. 157 CC. La modification du jugement de divorce sur ce point n'est toutefois possible que si des faits nouveaux importants commandent une r�glementation diff�rente, et le changement de situation doit �tre durable. Cette proc�dure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles survenant chez les parents ou chez l'enfant (ATF 100 II 76 consid. 1 p. 78, ATF 95 II 385 consid. 4 p. 389; B�HLER/SP�HLER, Berner Kommentar, n. 82 et 144 ss ad art. 157 CC; SP�HLER, Erg�nzungsband, n. 145 ad art. 157 CC; HINDERLING, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, 3e �d., p. 146 ss; DESCHENAUX/TERCIER, Le mariage et le divorce, 3e �d., no 759 s.). Seules cependant entrent en ligne de compte les circonstances nouvelles - par rapport � la situation existant au moment du divorce - qui sont d�terminantes pour fixer les droits et devoirs des parents selon les art. 156, 285 et 286 CC (B�HLER/SP�HLER, n. 73 et 102 ad art. 157 CC).
b) Le devoir d'entretien des parents r�sulte du lien de filiation (art. 276 al. 1 CC) et subsiste jusqu'� la majorit� de l'enfant (art. 277 al. 1 CC; ATF 111 II 413 consid. 2 p. 416). La pr�tention d'entretien de l'enfant contre ses parents est inali�nable. Ceux-ci ne sont d�li�s de leur obligation que dans la mesure o� l'on peut attendre de l'enfant b�n�ficiaire qu'il subvienne lui-m�me � son entretien par le produit de son travail ou par d'autres ressources (art. 276 al. 2 CC; HEGNAUER, Droit suisse de la filiation, 3e �d., nos 20.02 ss).
Selon la jurisprudence et la doctrine, le devoir d'entretien est ind�pendant du droit aux relations personnelles et n'est soumis � aucune condition (ATF 95 II 385 consid. 3 p. 388; B�HLER/SP�HLER, n. 317 ad art. 156 CC, n. 121, 159 et 166 ad art. 157 CC; SP�HLER, Erg�nzungsband, n. 166 ad art. 157 CC; HEGNAUER, Berner Kommentar, n. 59 ad art. 273 et n. 133 ad art. 275 CC; id. in Revue du droit de tutelle [ci-apr�s: RDT] 1993, p. 12; M. MARTHALER, Essai sur le droit aux relations personnelles ..., th�se Neuch�tel 1963, p. 105).
L'absence de tout lien entre le droit aux relations personnelles et le devoir d'entretien des parents a pour cons�quence qu'un fait nouveau relatif aux relations personnelles ne saurait en principe constituer un motif valable de modification de la contribution d'entretien, ce "fait nouveau" n'�tant pas de nature � exercer la moindre influence sur la question de l'obligation d'entretien (cf. dans ce sens ATF 95 II 385 consid. 5 p. 389 � propos de l'influence du remariage de la d�tentrice de l'autorit� parentale sur l'exercice du droit de visite du p�re).
Ainsi, le moyen du recourant tir� de l'impossibilit� d'exercer son droit de visite pour justifier une modification du jugement de divorce dans le sens d'une diminution de la contribution d'entretien due � son fils n'est pas fond�.
c) La pr�sente situation doit �tre distingu�e de celle qui est vis�e par l'art. 277 al. 2 CC, disposition de caract�re exceptionnel qui traite de l'obligation d'entretien des p�re et m�re � l'�gard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Dans ce cas, l'obligation d'entretien d�pend express�ment de l'ensemble des circonstances, et notamment des relations personnelles entre parents et enfant (ATF 111 II 413 consid. 2 p. 416, 117 II 127 consid. 3b p. 130, ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376); il y a donc l� un lien entre le devoir d'entretien et les relations personnelles, l'inexistence de celles-ci, attribu�e au seul comportement de l'enfant, pouvant ainsi justifier un refus de la part des parents de toute contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois BGE 120 II 177 S. 180que l'attitude de l'enfant lui soit imputable � faute (ATF 117 II 127 consid. 3b p. 130). Cette jurisprudence est critiqu�e par STETTLER et HEGNAUER (RJB 1992, p. 138 ss, RDT 1988, p. 76/77).
4. Les principes rappel�s ci-dessus trouvent leur limite dans l'interdiction de l'abus de droit prescrite par l'art. 2 CC et dont le recourant se pr�vaut �galement en l'esp�ce.
a) Dans une jurisprudence d�j� ancienne (ATF 83 II 89), le Tribunal f�d�ral a r�duit aux normes usuelles les engagements alimentaires plus �tendus qu'un p�re avait accept� d'assumer en raison des relations personnelles �troites qu'il devait conserver avec ses enfants selon la convention sur les effets accessoires du divorce. Le Tribunal f�d�ral avait justifi� cette r�duction par le comportement abusif de la m�re, qui n'avait pas respect� les termes de ladite convention en partant avec ses enfants dans un pays lointain (Australie), en ne prenant aucune mesure pour permettre aux enfants de garder des rapports personnels avec leur p�re et en ne respectant pas ses obligations de renseigner son ex-mari sur l'�ducation et le d�veloppement des enfants. Cet arr�t pr�cisait toutefois que l'art. 157 CC ayant pour but la sauvegarde des int�r�ts des mineurs, la pension ne pourrait, m�me dans lesdites circonstances, �tre supprim�e ou diminu�e dans une mesure qui ne permettrait plus de couvrir normalement les frais d'entretien et d'�ducation des enfants (arr�t pr�cit� consid. 2 p. 92, rappel� dans ATF 95 II 385 consid. 3 p. 388). Cette jurisprudence, critiqu�e par MERZ in RJB 1959, p. 7/8, semble �tre approuv�e par HEGNAUER (RDT 1993, p. 12 et Berner Kommentar n. 133 ad art. 275 CC).
Dans la mesure o� elle touche aussi les int�r�ts des enfants, cette solution ne saurait toutefois �tre retenue que dans des cas tr�s exceptionnels: par exemple, lorsque les engagements financiers du d�biteur de la pension d�passent largement les normes usuelles, au point de constituer un compl�ment significatif dont b�n�ficie directement le d�tenteur de l'autorit� parentale (pension d�guis�e), et que ce dernier viole gravement ses devoirs. Cette r�serve s'impose d'autant plus lorsqu'il s'agit de sanctionner le comportement abusif d'un enfant mineur, m�me proche de la majorit�, qui refuserait sans motif, consciemment et contrairement � ses devoirs filiaux, toute relation personnelle avec l'autre parent. Cette attitude est souvent l'une des cons�quences de la proc�dure de divorce qui a oppos� les parents et qui peut avoir des effets encore apr�s l'adolescence. Il convient d�s lors de tenir compte des �motions que la s�paration des parents peut faire na�tre chez l'enfant et des tensions qui en r�sultent souvent, BGE 120 II 177 S. 181sans qu'on puisse en faire grief � celui-ci (ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376/377). Les relations entre parents divorc�s et enfants sont en g�n�ral complexes et il est particuli�rement difficile de d�gager � cet �gard les responsabilit�s des uns et des autres (STETTLER, RDT 1982, p. 10).
b) En l'occurrence, la Cour cantonale constate, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), que l'enfant (pr�nomm� ci-apr�s A.) se trouve dans un conflit de loyaut� � l'�gard de ses parents, qui n'ont pas r�ussi depuis leur divorce � apaiser leurs dissensions, et qu'il en est r�sult� un climat tendu, peu propice au d�roulement serein d'un droit de visite; dans ces conditions, on ne saurait reprocher � l'enfant de n'avoir pas encore r�solu le conflit qui l'oppose � son p�re; par ailleurs, rien au dossier ne permettrait de conclure que la m�re est responsable du comportement d'A.
Le recourant qualifie d'insoutenable cette appr�ciation des juges cantonaux. Il estime qu'� 17 ans, son fils devrait comprendre qu'il n'est pas admissible de refuser tout contact avec lui et de le r�duire au seul r�le de "p�re payeur" ("Zahlvater"); � cet �ge, on ne pourrait plus excuser un tel comportement en arguant de l'existence d'un conflit de loyaut�; on ne saurait en outre nier la responsabilit� de la m�re qui, en laissant rapidement � son fils le libre choix au sujet de ses relations avec son p�re, ne l'aurait pas encourag� � maintenir des contacts avec celui-ci; de plus, en cachant au recourant l'adresse du coll�ge fr�quent� par A., la m�re aurait d�montr� sa volont� d'emp�cher le r�tablissement des relations du fils avec son p�re; tant l'attitude d'A. que celle de l'intim�e seraient donc constitutives d'abus de droit.
Ces reproches ne sont pas fond�s. Sur la base de ses constatations, l'autorit� cantonale ne pouvait que conclure � l'absence de tout comportement abusif d'A. et de sa m�re. En effet, la situation conflictuelle qui a subsist� entre les parties apr�s leur divorce a tr�s probablement compliqu� les relations personnelles entre parents et enfant, ce qui a in�vitablement rejailli sur l'exercice du droit de visite du recourant. Ce r�sultat a son origine dans le climat de tension persistant entre les parties; il ne saurait �tre imput� au seul comportement du fils. Certes, � 17 ans, ce dernier devrait en principe �tre capable de comprendre la situation dans laquelle il se trouve; il para�t n�anmoins tr�s perturb� encore par la m�sentente de ses parents. Dans ces circonstances difficiles, l'autorit� cantonale pouvait donc admettre que l'impossibilit� pour le recourant d'exercer normalement son droit de visite ne pouvait �tre imput�e � faute � l'enfant.BGE 120 II 177 S. 182
Quant � une �ventuelle responsabilit� de l'intim�e, aucun fait retenu par l'autorit� cantonale ne permet de la fonder. Les critiques du recourant sur ce point ne sont pas recevables, comme on l'a vu plus haut, d�s lors qu'elles s'�cartent des constatations du Tribunal cantonal.
art. 156, 285 et 286 CC suite... ,
art. 276 al. 1 CC,
art. 277 al. 1 CC,
art. 276 al. 2 CC,