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Timestamp: 2016-10-27 07:17:45+00:00
Document Index: 66632529

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 160', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 79', 'art. 713', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 66']

5A_734/2009 (02.02.2010)
repr�sent� par MMes Nicolas Lynedjian et C�line Courbat,
repr�sent�e par Me Jean-Christophe Diserens, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 juillet 2009.
A.a Le 27 ao�t 2007, A.________, B.________ SA - repr�sent�e par son administrateur pr�sident C.________ - et D.________ ont cr�� une soci�t� anonyme sous la raison sociale E.________ SA; � la date de son inscription au registre du commerce, le 3 septembre 2007, son conseil d'administration �tait compos� de C.________ (pr�sident), de D.________ (administrateur) et de A.________ (administrateur d�l�gu�).
Les trois fondateurs ont sign�, le 1er septembre 2007, une convention d'actionnaires, qui comporte notamment les clauses suivantes:
1. Tant que le Conseil d'administration de E.________ SA est compos� de trois membres, les parties s'engagent � proposer et faire d�signer chaque ann�e au Conseil d'administration de E.________ M. A.________ ou un repr�sentant d�sign� par lui, M. C.________ ou un autre repr�sentant de B.________ SA propos� par celle-ci, ainsi que le mod�rateur.
4. Pour les cinq premiers exercices sociaux, les administrateurs ainsi d�sign�s par les parties s'engagent � nommer aux fonctions de pr�sident de E.________ SA M. C.________ ou, � son d�faut, M. D.________, ou � son d�faut Mme C.________.
5. Pour les cinq premiers exercices sociaux, les administrateurs ainsi d�sign�s s'engagent � nommer M. A.________ aux fonctions d'administrateur d�l�gu� ou, � son d�faut, une autre personnalit� choisie par les administrateurs.
1. Toute violation par l'une des parties des obligations stipul�es aux art. 4 � 8 fonde l'obligation de s'acquitter d'une peine conventionnelle d'un montant de CHF 500'000.--, les autres parties conservant en outre le droit de lui r�clamer la r�paration de tout �ventuel dommage caus� par la violation en question.
2. Le montant pay� par la partie qui viole la pr�sente convention est r�parti entre les autres parties en proportion de leur participation dans la soci�t�.
1. La pr�sente convention entre en vigueur entre les parties au jour de sa signature par toutes les parties. [...]
3. La pr�sente convention ne pourra prendre fin ou �tre modifi�e que par �crit et sur d�cision prise � l'unanimit� des parties".
A.b Des probl�mes d'organisation et de financement sont rapidement apparus. Dans une t�l�copie du 5 d�cembre 2007, adress�e aux deux autres fondateurs, A.________ s'est r�f�r� � la "r�union de vendredi dernier au cours de laquelle [ces derniers avaient] d�cid� de changer [sa] fonction dans la soci�t�, malgr� les accords pass�s cet �t� [...]". Il ressort de surcro�t du proc�s-verbal n� 10, dress� apr�s la s�ance du conseil d'administration du 19 d�cembre suivant, que les "3 premiers investisseurs [...] ont r�pondu qu'ils ne souhaiteraient plus investir en raison du remaniement op�r� au sein du conseil d'administration � la suite duquel A.________ perdait sa qualit� d'administrateur d�l�gu�" contre celle d'"administrateur charg� des relations avec les investisseurs"; � cet �gard, "A.________ demande � C.________ et D.________ de reconsid�rer leurs positions, mais ceux-ci la maintiennent". Ce document indique que, "vu le manque �vident de financement ext�rieur imm�diat", le conseil d'administration "recommande � l'assembl�e g�n�rale de dissoudre E.________ SA"; apr�s en avoir d�battu, il a opt� pour la "solution de la liquidation [au lieu de] celle de la faillite". En d�finitive, "A.________ a exprim� sa grande amertume, [et] redit � C.________ et D.________ que si les 3 premiers investisseurs se sont retir�s du projet, c'�tait directement li� au fait que C.________ et D.________ ont voulu maintenir leur d�cision de changer la structure de management de E.________ - et ceci malgr� les accords pass�s au d�part entre les fondateurs quant � l'organigramme".
Enfin, le proc�s-verbal susmentionn� comporte un ajout manuscrit, dat� du 11 mars 2008 et sign� des trois fondateurs, aux termes duquel les "parties [...] d�cident � l'unanimit� de ne pas liquider la soci�t�"; quant � lui, "A.________ est pr�t � c�der � B.________ SA l'int�gralit� de [ses] actions dans E.________ SA sans paiement" et "�galement pr�t � d�missionner du conseil administration avant fin mai 2008".
A.c Le 13 mars 2008, A.________ a sign� une d�claration � teneur de laquelle il a transf�r� � B.________ SA l'int�gralit� des 24'500 actions qu'il d�tenait dans la soci�t�, "sans paiement en [sa] faveur"; le m�me jour, le conseil d'administration de E.________ SA a approuv� ce transfert, A.________ agissant en qualit� d'"administrateur d�l�gu�". Le 15 mai 2008, ce dernier a donn� sa d�mission, qui a �t� inscrite au registre du commerce le 28 mai 2008 et publi�e dans la FOSC le 3 juin suivant.
Le 8 ao�t 2008, A.________ a fait notifier � B.________ SA un commandement de payer la somme de 500'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 novembre 2007, � titre de "[p]eine conventionnelle pour violation de la convention d'actionnaires de E.________ SA du 1er septembre 2007". La poursuivie a form� opposition totale.
Statuant le 11 d�cembre 2008, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire. Par arr�t du 9 juillet 2009, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce prononc�.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, le poursuivant conclut au prononc� de la mainlev�e provisoire � hauteur de 500'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 novembre 2007.
Le pr�sent recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision qui refuse, en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), la mainlev�e provisoire de l'opposition, sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a et art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117). La valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 134 III 267 consid. 1.1 p. 269). Enfin, le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint de constatation inexacte des faits et d'appr�ciation arbitraire des preuves. Il reproche � la juridiction pr�c�dente d'avoir omis de prendre en consid�ration, ou interpr�t� de mani�re arbitraire, plusieurs pi�ces d�montrant qu'il a bien �t� r�voqu� de sa fonction d'administrateur d�l�gu�, en violation de la convention d'actionnaires stipulant la clause p�nale.
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si ce grief est d�ment invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� d'une mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arr�ts cit�s), les critiques de nature appellatoire �tant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592 et les arr�ts cit�s).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales (parmi plusieurs: ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les arr�ts cit�s; cf. aussi: ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255).
2.2 En l'esp�ce, les pi�ces invoqu�es par le recourant ne corroborent pas ses critiques:
- les pi�ces nos 7 et 8 (i.e. r�sum� de la rencontre entre C.________ et F.________ le 22 octobre 2007 et sa traduction) n'�tablissent pas clairement qu'une "d�cision" de r�vocation aurait d�j� �t� prise au d�triment du recourant; d'apr�s les propres termes de l'acte de recours (p. 13, sous let. i), C.________ a annonc� � l'investisseur que le r�le du recourant "serait" chang� au sein de E.________ SA;
- les pi�ces nos 10 et 11 (i.e. e-mails �chang�s entre les membres du conseil d'administration) attestent uniquement la recherche d'une date de s�ance, mais ne prouvent pas qu'une r�union aurait effectivement eu lieu le 30 novembre 2007, ni - surtout - que le recourant aurait �t� r�voqu� � cette occasion de sa fonction d'administrateur d�l�gu�;
- la pi�ce no 9 (i.e. e-mail du recourant du 12 novembre 2007) indique qu'il y "aurait" des changements dans l'organisation de la soci�t�, non pas que lesdits changements auraient d�j� �t� ent�rin�s; le recourant parle d'ailleurs de "nouvelle structure propos�e", et non "d�cid�e";
- la pi�ce no 12 (i.e. e-mail du recourant du 7 d�cembre 2007) indique que C.________ et D.________ ont "d�cid�" de changer le r�le du recourant dans la soci�t�, mais non que le conseil d'administration aurait pris pareille d�cision (cf. ch. 2.4 du R�glement d'administration et d'organisation de E.________ SA du 1er septembre 2007); au surplus, cette pi�ce �mane du principal int�ress� � la proc�dure;
- la pi�ce no 25 (i.e. lettre de d�mission du recourant du 15 mai 2008 � C.________) �voque la "d�cision de [le] relever de [sa] qualit� d'administrateur d�l�gu�", mais elle n'a pas plus de valeur qu'une all�gation de partie, qu'aucune autre pi�ce du dossier ne vient confirmer;
- la correspondance �chang�e avec des investisseurs (pi�ces nos 13 � 17 et nos 22 � 24) �mane soit du recourant lui-m�me, soit de personnes qu'il a contact�es, de sorte qu'il n'est pas arbitraire de ne lui attribuer qu'une force probante relative, en tant qu'elle n'implique pas les autres protagonistes.
Le recourant d�nonce ensuite une violation de l'art. 82 LP; il fait valoir, en substance, que la convention d'actionnaires, qui stipule le paiement d'une peine conventionnelle, rapproch�e des pi�ces qui �tablissent la violation de l'engagement pris dans cet accord de ne pas le r�voquer de sa fonction d'administrateur d�l�gu�, vaut reconnaissance de dette conform�ment � la norme pr�cit�e.
3.1 Selon la jurisprudence, constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al. 1 LP, l'acte authentique ou sous seing priv� sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant -, d'o� d�coule sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et �chue; elle peut r�sulter du rapprochement de plusieurs pi�ces, dans la mesure o� ses �l�ments n�cessaires en r�sultent (ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88; 132 III 480 consid. 4.1 p. 481 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts). Le contrat �crit stipulant une peine conventionnelle (art. 160 CO) constitue, avec la preuve de l'inex�cution de la prestation promise, une reconnaissance de dette (CAPREZ, in: FJS n� 186 p. 7; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlev�e d'opposition, 2e �d., � 85; D. Staehelin, in: Basler Kommentar, SchKG I, n� 110 ad art. 82 LP et la jurisprudence cit�e par ces auteurs).
3.2 En admettant m�me, avec le recourant, qu'il "importe peu que la d�cision [de r�vocation] n'ait pr�tendument pas �t� prise de mani�re conforme au r�glement d'administration et d'organisation de la soci�t�", encore faut-il qu'une telle "d�cision" lui ait par ailleurs �t� signifi�e. Or, les pi�ces invoqu�es par l'int�ress� ne le d�montrent pas � satisfaction de droit. Certes, dans sa t�l�copie du 5 d�cembre 2007, le recourant a reproch� aux deux autres fondateurs d'avoir "d�cid� de changer" sa fonction au sein de la soci�t�, mais il n'�tablit pas qu'une telle mesure aurait �t� finalement prise par le conseil d'administration, les proc�s-verbaux nos 9 et 10 ne contenant rien � cet �gard; au surplus, il s'agit d'une pi�ce �manant du recourant lui-m�me. Le proc�s-verbal n� 10 r�v�le que le recourant a encore pri� les int�ress�s de "reconsid�rer leurs positions"; cela peut �tre interpr�t� dans le sens de l'absence de v�ritable "d�cision", les protagonistes s'�tant simplement exprim�s sur le sujet. Comme le mentionne ce document (ch. 3), les discussions ont ensuite port� sur la dissolution de la soci�t�, de sorte que la question d'un "remaniement" du conseil d'administration n'avait manifestement plus � �tre discut�e. Pour le surplus, on peut renvoyer aux motifs qui ont �t� expos�s � propos du grief d'arbitraire (supra, consid. 2.2).
Il s'ensuit que l'opinion de la cour cantonale n'est pas critiquable. Elle l'est d'autant moins que - quoi qu'en dise l'int�ress� en se pr�valant de l'"effet d�claratif" de l'inscription de la d�cision de r�vocation d'un administrateur au registre du commerce -, le recourant est demeur� administrateur d�l�gu� jusqu'� sa radiation le 28 mai 2008 et a donn� �s qualit�s son approbation au transfert des actions � l'intim�e (supra, let. A.c). Or, la proc�dure de mainlev�e est une proc�dure sur pi�ces, dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la pr�tention d�duite en poursuite, mais de v�rifier l'existence d'un titre � la mainlev�e, le juge n'examinant que la force probante du titre produit par le poursuivant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 p. 142 et les r�f�rences). Le formalisme de la proc�dure de mainlev�e parle en l'occurrence contre la th�se du recourant (ATF 112 III 88 consid. 2c p. 89), �tant d'ailleurs rappel� que le poursuivant ne b�n�ficie pas de l'all�gement du degr� de la preuve dont profite le poursuivi en vertu de l'art. 82 al. 2 LP (B.F. Meyer, Die Rechts�ffnung auf Grund synallagmatischer Schuldvertr�ge, th. Zurich 1979, p. 57). Le cas �ch�ant, il appartiendra � l'int�ress� de saisir le juge du fond pour faire reconna�tre sa cr�ance (art. 79 al. 1 LP).
Enfin, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 713 CO; il soutient que l'inscription d'une d�cision dans le proc�s-verbal - en l'occurrence la r�vocation de sa fonction d'administrateur d�l�gu� - n'est pas une condition de validit� de cette d�cision.
Il ne ressort ni du m�moire de recours cantonal ni de l'arr�t entrepris que ce moyen aurait �t� soulev� devant la juridiction pr�c�dente, alors m�me que le premier juge avait rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire en raison de l'absence de d�cision de r�vocation document�e au proc�s-verbal. Le grief est d�s lors irrecevable faute d'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; FF 2001 p. 4109; ATF 134 III 524 consid. 1.3 p. 527 et les citations).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 9'000 fr., sont mis � la charge du recourant.