Source: https://www.girouette24.com/content/3-termes-et-conditions
Timestamp: 2020-07-13 03:47:49+00:00
Document Index: 18427215

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 246", '§ 2', '§ 1', '§ 312', "l'article 246", '§ 3', "l'article 8", '§ 437', '§ 437', '§ 478', "l'article 9"]

Termes et Conditions - girouette24.com
490,04 € 499,45 €
(traduit automatiquement , original à http://www.linneborn.de)
En date du 11.07.2013
[www.girouette24.com]
1 Dispositions générales / validité
Linneborn Metallwaren GmbH dispose de sa propre boutique en ligne dans le domaine http://www.linneborn.de/shop/ que des produits professionnels de fête pour la vente. Les termes et conditions suivantes ( CGV ) s'appliquent à tous via cette boutique en ligne e -commerce contrats justifiées entre le client et Linneborn Metallwaren GmbH .
Les clients dans le cadre des présentes Conditions générales sont à la fois les consommateurs et les entrepreneurs.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique dans un but qui peut être attribué ni commerciale, ni leur activité professionnelle indépendante.
Entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société juridique , qui conclut une transaction légale dans leur activité professionnelle commerciale ou indépendante .
2 Conclusion du contrat / contrat de stockage de langue / texte contrat
Les produits et services énumérés dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme , c'est plutôt l' invitation au client de faire une offre ferme en passant une commande .
Le client a la possibilité de choisir des produits au sein de la boutique en ligne et l'ordre. Avant d'envoyer le Linneborn Metallwaren GmbH de commande permet au client de vérifier les détails de la commande et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie
En envoyant l'ordre du virtuel " panier " , le client fait une offre ferme en ce qui concerne les éléments contenus dans le présent . Accédez à cette commande sera confirmer Linneborn Metallwaren GmbH immédiatement le client par écrit par e -mail .
Linneborn Metallwaren GmbH le droit d'accepter l'offre du client dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la commande . Le contrat avec le client ne vient qu'avec l'acceptation expresse de la commande est reçue par Linneborn Metallwaren GmbH .
Le contrat sera déposé par Linneborn Metallwaren GmbH . Les données de la commande , avec les contrats, y compris les présentes conditions générales seront envoyés séparément au client par écrit. Les termes et conditions peuvent également être trouvés sur le site de la boutique en ligne . Les utilisateurs enregistrés ont la possibilité de récupérer leur propre histoire de l'ordre après l'ordre du virtuel " panier " sur le client interne. La connexion se fait directement sur le site dans la boutique en ligne , en fournissant le nom d'utilisateur et le précédemment déterminé par le mot de passe du client .
3 Prix, livraison et retours / Paiement
En relation avec les produits et les prix sont définitifs et comprennent toutes les composantes des prix , y compris la taxe de vente engagés. Les prix sont , cependant , plus Expédition & retours .
Pour les livraisons transfrontalières dans des cas individuels d'autres taxes et / ou des frais supplémentaires peuvent s'appliquer (par exemple, droits ou taxes de douane) doit être payé par le client .
Le montant de la prestation et frais de port ou de plus amples détails sur le calcul de ceux-ci sont présentés séparément dans les magasins en ligne.
Linneborn Metallwaren GmbH accepté la cité et le client peut choisir les méthodes de paiement. Le client choisit le mode de paiement préféré parmi les modes de paiement disponibles eux-mêmes.
En cas de paiement par virement bancaire ou PayPal , le client est d'accord, le prix d'achat plus les frais d' expédition échéant être payé au plus tard dix jours après réception de la demande de paiement qui lui seront communiquées sans aucune déduction . Les données de compte seront communiquées en même temps que la demande de paiement .
En cas de livraison contre paiement à l'avance du prix d'achat majoré des frais de livraison et d'expédition sont au moment de la livraison de l'envoi par les principales sociétés de transport.
Le client ne peut exercer si sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle .
4 Conditions de livraison
La livraison de la marchandise , sauf accord contraire avec le client sur les routes maritimes à l'adresse de livraison indiquée par le client . Un ramassage par le client est possible, il est beaucoup demandé pour fixer une date de collecte.
La livraison des articles achetés transportés dans le cas d'un paiement à l'avance par virement bancaire dans les trois jours suivant la réception du paiement - sauf s'il est lié à l'offre de l'article se réfère spécifiquement à un délai de livraison plus court ou plus long .
En cas de paiement à la livraison de l'expédition d'articles achetés dans les trois jours suivant la date de conclusion du contrat - sauf s'il est lié à l'offre de l'article se réfère spécifiquement à un délai de livraison plus court ou plus long .
Pour les entreprises, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de l' vendues avec le transfert à elle-même ou une personne autorisée à le recevoir, l'envoi d' achat - y compris la livraison de marchandises - la livraison des marchandises à une personne de transport approprié .
Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la vente va - même l'envoi d' achat - avec la livraison de la marchandise au consommateur à ce sujet.
Le transfert est le même , si le client est en défaut d'acceptation.
Linneborn Metallwaren GmbH conserve la propriété des biens vendus ( biens réservés ) jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Le client est tenu de gérer les biens avec soin.
Le client est au cours de la réserve de propriété devait Linneborn Metallwaren GmbH d'un tiers sera notifiée immédiatement à la marchandise (par exemple dans le cas d'une saisie ) et les dommages ou la destruction des biens et fournir toutes les informations et documents qui sont nécessaires pour sauvegarder les droits du propriétaire sont . Les tiers doivent être sur la propriété étrangère.
Rupture de contrat par le client - notamment de retard de paiement ou en cas de violation d'une obligation en vertu de l'article 5.2 et / ou 5.3 des présentes Conditions Linneborn Metallwaren GmbH est autorisé à résilier le contrat et exiger la marchandise réservée .
6 Retrait et suivi
Les consommateurs ont droit à un droit en vertu de la vente à distance règlements. Dans le cas de l'exercice de cette vente à distance droit légal de rétractation, les parties conviennent que le consommateur supporte les frais de renvoi des marchandises si le prix des marchandises retournées ne dépasse pas un montant de EUR 40,00 ou si, à un prix plus élevé de la chose à l'examen par le consommateur ou a un paiement partiel au moment de la révocation pas encore rendu , à moins que les marchandises ne sont pas conformes à la commande . En tant que consommateur , vous avez donc le droit de révoquer votre déclaration contractuelle conformément à la politique d'annulation suivante.
Vous pouvez, sans donner les raisons par écrit (lettre , fax, email ) ou votre contrat dans les 14 jours - si les marchandises avant la date limite - en retournant l'article. Le délai commence après réception de cette instruction sous forme de texte , mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la réception de la première livraison partielle ) et aussi ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 projet de loi et nos obligations conformément au § 312e Section 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246, § 3 BGB . La période de révocation est suffisante pour envoyer la révocation ou la chose.
Langel à 30
. Fax: +49 (0) 2903 - 2017
Dans le cas d'un retrait effectif , les avantages mutuellement reçus doivent être restitués et les avantages (par exemple intérêts) se sont rendus. Si vous ne pouvez pas ou partiellement , ou seulement les retourner dans un état détérioré ou nous donner la performance reçue et les avantages (par exemple, les avantages sociaux) , vous devez nous verser une indemnisation . Pour la détérioration et les avantages dérivés , vous devez verser une indemnité que si les usages ou la détérioration est due à un accord avec la matière, au-delà de la prise en compte des caractéristiques et son fonctionnement. Par « tester les propriétés et le fonctionnement » se réfère à l'essai et essayer les produits , car il est possible et d'usage dans un magasin de détail .
Éléments transportables doivent être retournés à nos risques . Vous devez supporter les frais de retour si la marchandise livrée commandée et correspond au prix des marchandises retournées ne pas dépasser un montant de 40 euros ou si vous êtes à un prix plus élevé de la chose au moment de la révocation encore le retour ou une paiement partiel ont convenu contractuellement prévu . Sinon, le retour est gratuit pour vous . Les choses ne colis ne vous chercher . Le remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours . Le délai commence pour vous lorsque vous envoyez votre annulation ou de la marchandise , pour nous avec leur réception .
- Si les marchandises que vous avez commandé vos fins commerciales ou professionnelles .
- Sont adaptés pour les marchandises qui sont produites selon les spécifications du client ou des besoins clairement personnalisés.
- Pour les produits qui ne sont pas appropriés pour le retour en raison de leur nature ou peut gâcher rapidement ou dont la date de péremption est dépassée .
- Pour la fourniture d'enregistrements ou de logiciels audio ou vidéo si le disque a été scellé descellés par le client .
7 Notification des dommages d'expédition
Le client est le soutien Linneborn Metallwaren GmbH dans le cas de dommages dus au transport comme le meilleur dans la mesure où des réclamations contre la compagnie de transport ou d'assurance de transport en question soient prises. Tous les droits et réclamations de la clientèle , en particulier ses droits en cas de vices de la chose , 7.1 et 7.2 des présentes Conditions ne seront pas affectées par les dispositions des chiffres et cela contient donc pas de date limite pour les droits du client conformément à l'article 8 des présentes Conditions Générales .
Le client devra vérifier les marchandises à la réception . Des dommages visibles de l'extérieur , pour le cas où la livraison est croyait encore avoir été être noté lors de l'acceptation de la livraison du dommage sur les documents d'expédition respectifs et reconnaître le libérateur , l'emballage doit être conservé .
Est la perte ( partielle ) du ou des dommages non visibles de l'extérieur , le client doit en informer dans les cinq jours qui suivent la livraison par rapport à Linneborn Metallwaren GmbH ou dans les sept jours de la livraison à la compagnie maritime, afin de s'assurer que toutes les réclamations contre le transporteur fait valoir en temps utile peut être.
8 Droits en cas de vices de la chose ( garantie )
Toute demande de renseignements et / ou des plaintes de toute nature peuvent toujours être adressées à Linneborn Metallwaren GmbH sur susmentionnées coordonnées.
Aucune garantie n'est donnée pour de tels dommages en raison d' une mauvaise utilisation ou manipulation du produit par le client.
Si la marchandise est défectueuse , le client , si et lorsque les conditions que la loi sur les droits en cas de défaut , une demande de réparation en vertu du § § 437, n ° 1, 439 BGB .
Les consommateurs ont le choix dans la mesure où l'accomplissement de réparation ou de remplacement de se produire. Cependant Linneborn Metallwaren GmbH reste en droit de le type de poste doit être refusée si elle n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés et l'autre type de dédommagement sans inconvénient majeur pour le consommateur .
En ce qui concerne les sociétés faisant Linneborn Metallwaren GmbH pour défauts de la marchandise à sa discrétion par réparation ou remplacement .
Divulgué au § 437 des droits de la n ° 2 et 3 BGB l'acheteur en défaut affectées par les dispositions des paragraphes 8.2.1 à 8.2.2 des présentes Conditions , y compris affectée.
Réclamations et droits d' un entrepreneur en raison de défauts expire un an après la livraison des marchandises au client , des revendications et des droits de délai de prescription d'un consommateur , deux ans après la livraison de la marchandise au client. Statut de facilitation des limitations associées à ces délais ne s'appliquent pas dans la mesure Linneborn Metallwaren GmbH vertu du paragraphe 9 de ces Termes et Conditions doit être responsable envers les tiers ou s'il ya un droit réel , grâce à laquelle la cession de l'objet de livraison peut être nécessaire.
Le déterminée § § 478, 479 BGB recours des entrepreneurs touchés par les dispositions des paragraphes 8.1 à 8.3 des présentes Conditions générales , y compris affectée.
Les défauts apparents doivent être signalés par les commerçants dans un délai de deux semaines suivant la réception des marchandises indiquées ci-dessus coordonnées, sinon l'affirmation de la demande de garantie est exclue . La période de révocation est suffisante pour envoyer l'indicateur de défaut .
9 dispositions de responsabilité
Selon les dispositions légales Linneborn Metallwaren GmbH pleinement responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie , le corps ou la santé causés par une violation intentionnelle ou par négligence du devoir et pour d'autres dommages-intérêts fondée sur une violation intentionnelle ou par négligence grave et de fraude. En outre Linneborn Metallwaren GmbH pleinement responsable des dommages couverts par la responsabilité conformément aux dispositions légales contraignantes, telles que la Loi sur la responsabilité du produit , et dans le cas de l'octroi de garanties .
Pour les dommages qui ne sont pas couverts par l'article 9.1 et sont causés par simple négligence ou ordinaire , est Linneborn Metallwaren GmbH responsable si cette négligence concerne la violation d'obligations contractuelles dont l'accomplissement de la bonne exécution du contrat et sur le respect du client régulièrement peut compter ( obligations cardinales ) . La responsabilité de Linneborn Metallwaren GmbH aux dommages typiquement prévisibles est limité.
Dans le cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles , la portée de chaque section 9.1 ou la section 9.2 ( soi-disant obligations contractuelles immatériels ) Linneborn Metallwaren GmbH responsable pour les consommateurs - elle est limitée aux dommages typiquement prévisibles .
Une autre responsabilité est exclue .
10ème dispositions finales
La loi de la République fédérale d'Allemagne.
Pour les consommateurs, ce choix seulement dans la mesure où la protection accordée est révoquée par des dispositions impératives des lois de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle s'applique.
Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ( CVIM ) ne s'appliquent pas .
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public , le lieu de juridiction est le siège social de la Linneborn Metallwaren GmbH pour tous les litiges découlant du présent contrat . La même chose s'applique si le client est un entrepreneur et n'a pas de compétence générale en Allemagne ou de domicile ou de résidence habituelle au moment de l'action ne sont pas connus . La puissance de Linneborn Metallwaren GmbH , même à la cour dans une autre juridiction n'est pas affectée .
Linneborn Metallwaren GmbH , Im Langel 30 , 59872 Meschede, Allemagne