Source: https://www.ergonline.eu/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente/
Timestamp: 2019-03-26 08:28:16+00:00
Document Index: 105305756

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 10', '§11', '§ 12', '§ 13']

Ergonline est un grossiste et un détaillant qui offre principalement aux clients, aux entreprises et aux consommateurs du matériel médical et paramédical ainsi que des produits et des accessoires dans le domaine de la physiothérapie. Ergonline fournit ses services selon les conditions définies dans cette page. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres de Ergonline et tout accord conclu à distance entre Ergonline et son client. Le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du client, avant que tout contrat soit conclu.
Ces Conditions de Ventes régissent la vente de produits entre Ergonline et vous. Ergonline.eu est un nom commercial de Ergonline OU.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur Ergonline.eu. En commandant auprès de Ergonline, vous nous confirmez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
§ 1. Champ d'application des Conditions
La société Ergonline OU (ci-après Ergonline) effectue toute livraison et prestation uniquement sur le fondement de ces Conditions.
§ 2. Identification
Téléphone : ++33 02 96 41 17 17
E-mail : info@Ergonline.eu
§ 3. Objet du contrat
L'objet et l'étendue de la livraison/la prestation du contrat proviennent de la fiche descriptive de l'article, tels qu'ils découlent de l'offre de Ergonline au moment de la commande. Des qualités particulières ne sont garanties que lorsqu'elles se trouvent dans la fiche descriptive de l'article ou qu'elles ont été garanties par écrit par Ergonline.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant cette dernière. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "confirmer votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Ergonline confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Ergonline constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Ergonline dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.
Lorsque le paiement d'avance a été choisi, Ergonline confirme par écrit la commande et facture le montant dû. Une fois le paiement effectué, la marchandise commandée est expédiée/la prestation est fournie. Si vous souhaitez régler votre commande à crédit, le paiement est dû 14 jours après la date de la facture.
§ 6. Monnaie
Facturation en € (EURO).
§ 7. Prix
Tous les prix affichés sur Ergonline.fr sont TTC (toutes taxes comprises), mais n'incluent pas les frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Ergonline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Seuls les prix indiqués sur le site sont valables. Pour consulter les prix en vigueur, veuillez-vous reporter à notre site : www.ergonline.eu
§ 8. Livraison
Lorsque des délais de livraison sont mentionnés dans la fiche descriptive de l'article, ils ne s'appliquent que sous réserve que Ergonline lui-même ait été livré à temps et complètement par ses fournisseurs. Lorsqu'une livraison devient impossible pour cause de non-livraison à Ergonline lui-même, Ergonline est autorisé à résoudre le contrat. Ergonline est tenu d'informer sans délai l'acquéreur de l'indisponibilité et de rembourser sans retard les prestations effectuées.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sont des données approximatives, sans garantie et sans caractère obligatoire. Ergonline s'efforce constamment de respecter les délais ; néanmoins, il peut y avoir, dans des cas particuliers, des variations de délais.
Si la date ou le délai non-obligatoires de livraison ont été dépassés de deux semaines, l’acquéreur peut exiger par écrit de Ergonline l’exécution du contrat, dans un délai raisonnable, d’au moins dix jours. Ceci ne s’applique pas lorsque l’acquéreur n’a pas coopéré à l’exécution du contrat par Ergonline ou s’y refuse. Dans le cas où Ergonline n’exécute pas le contrat avant l’expiration du délai, l’acquéreur peut résoudre le contrat. Ceci ne vaut pas lorsque le dépassement du délai est imputable à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances imprévisibles, telles que les catastrophes naturelles, l’émeute, la guerre, la perturbation de l’exploitation, la grève ou le lock-out, cela même chez des fournisseurs ou des sous-traitants de Ergonline. Ergonline se réserve le droit de procéder à des modifications minimales de construction, sans changer pour autant l’objet de la prestation et supportables par l’acquéreur.
Délai de livraison : 8 à 10 jours. La marchandise provient de l'usine en Estonie
Nos marchandises sont garanties de 1 à 3 ans selon les produits, cependant cette garantie ne pourra être évoquée dans le cas d'avarie résultant d'une utilisation incorrecte du matériel, elle ne s'appliquera pas non plus dans le cas où il aura été constaté l'intervention d'une personne extérieure sur le matériel.
§ 10. Droit de rétractation / Retours
Chez Ergonline, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans avoir à en préciser les raisons. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sur Ergonline.fr, sauf en cas d'exceptions mentionnées. Cette période de 14 jours commence à la date de la réception du produit par le consommateur. Au cours de cette période, le client doit traiter le produit et l'emballage avec respect. Le client peut sortir le produit de son emballage dans la mesure qui est nécessaire pour évaluer l'article. En cas de retour, le produit doit être retourné avec tous les accessoires et dans son emballage d'origine. Plus d'informations sur ce sujet dans la page retour.
Dans les 14 jours après la réception de votre commande, Ergonline vous propose la possibilité de remplacer votre produit ou de vous faire rembourser le prix du produit. Les frais de retour sont gratuits si l'article est défectueux, endommagé ou non conforme. Les frais de retour seront à votre charge si l'article est en bon état, mais que vous souhaitez simplement le retourner.
Veuillez noter que les produits doivent nous être retournés dans leur condition d'origine (emballage d'origine et intact), sous 14 jours.
§11. Sécurité et confidentialité
Ergonline se conforme à toutes les exigences de protection des données, en particulier les exigences de la Loi sur la note Télémédia.
§ 12. Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de Ergonline jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Tous les produits restent la propriété de Ergonline jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué. Toutes les livraisons sont soumises à nos termes et conditions.
§ 13. Droit applicable
Le droit estonien, ainsi que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises de 1980 s'appliquent à toute relation juridique entre les parties.
Si une disposition dans ces conditions générales de vente est ou devient invalide, le régime légal prendra sa place.