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Timestamp: 2017-07-25 04:36:02+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 2", 'art 108', "l'article 2", "l'article 38", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 9", 'art 2']

DROIT D1UTEUR. i.e. ì3ureatj DE L'UN ION INT HCRN ATION AL H] ORGANE OFFICIEL. Trente-quatrième année BERNE BUREAU INTERNATIONAL - PDF
DROIT D1UTEUR. i.e. ì3ureatj DE L'UN ION INT HCRN ATION AL H] ORGANE OFFICIEL. Trente-quatrième année BERNE BUREAU INTERNATIONAL
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1 i.e DROIT D1UTEUR ORGANE OFFICIEL DU ì3ureatj DE L'UN ION INT HCRN ATION AL H] POUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES Trente-quatrième année ^o BERNE BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION POUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES 19212 3 TABLES DES MATIÈRES DE LA TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE» 1921 >>»t<<h?t- TABLE DES ARTICLES Bibliographie. Ouvrages nouveaux 4É Publications périodiques (v. 3 e page de la couverture). Chronique. Première partie. Deux cas récents de plagiat. Contrefaçons dans le passé: édition complète non autorisée des œuvres de Beethoven. Atteintes portées aux œuvres du domaine public: travestissement des drames d'alfred de Musset. Fausses accusations de plagiat: Y Atlantide de Pierre Benoit. Plagiaires des tapis et des modèles de couture; projet de loi du Ministre du Commerce. Manœuvres diverses de frustration : difficultés pour les compositeurs d'obtenir les tantièmes qui leur sont dus; ruses des impresarios: collaboration imposée, achat d'une partie de l'œuvre, truquage de la numérotation des actes. Coupures arbitraires pratiquées dans les œuvres cinématographiques par l'imprésario; conclusion déloyale des contrats; payement et offres par télégramme Seconde et dernière partie. Traduction d'une traduction; méconnaissance des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Propriété des photographies prises d'un avion militaire. Le troisième volume des mémoires de Bismarck et Guillaume II. Conséquences possibles de la vente des lettres missives aux enchères publiques. Difficultés, pour les journalistes, d'obtenir la rémunération due pour leurs manuscrits; payement à l'acceptation. Procédés inadmissibles de réclame pour livres; adjonction d'annonces inexactes. Censure d'ouvrages par la grève non justifiée. Faux artistiques; vente de faux «Benoirs» à New-York ; nombreuses statuettes attribuées faussement à Rodin... Congrès. Assemblées. Sociétés. Allemagne. Mémoire concernant la création d'une «taxe en faveur de la culture» , Congres. Assemblées. Sociétés. Allemagne (suite). Association pour la protection des gens de lettres. 88 Association des auteurs de films 88 Cercle des libraires allemands 89 Société des éditeurs 89 Société des marchands de musique 89 Exposition du livre allemand 90 Belgique. Comité consultatif de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique 90 Canada. Association des auteurs canadiens 90 Danemark. Association des libraires-éditeurs Espagne. Société des auteurs espagnols 91 Etals-Unis. Ligue des auteurs d'amérique 9i France. Congrès national du Livre 91 Société des gens de lettres 92 Cercle de la librairie 93 Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique 93 Chambre syndicale des éditeurs de musique Office général de la musique 94 Société de perception du droit d'auteur aux artistes 95 Grande-Bretagne. Société des auteurs anglais Italie. Société italienne des auteurs 95 Suisse. Fondation Schiller 96 Société des écrivains suisses 96 Association de la presse suisse 96 «L'Oeuvre», association suisse romande de l'art et de l'industrie 96 Union suisse des photographes 96 Correspondance. Autriche (M. Em. Adler) 67 France (M. Albert Vaunois) 43, 104 Documents divers. Congrès international des éditeurs. Réorganisation provisoire du Bureau permanent. 1204 .- '... IV Sic 1 r\ * Documents officiels. Convention d'union : Liste des pays contractants I Actes en vigueur entre pays unionistes 2 Union internationale. Adhésion : Tchécoslovaquie ' 25 Brésil 85 Protocole additionnel du 20 mars Ratification: Belgique 97 Libéria 109 Législation intérieure : Allemagne 37 Autriche 37 Belgique 97, 98 Canada 85, 98 Chine.... ' 49, 51, 87 France 4, 5, 38 Grande-Bretagne 2, 5, 7, 61 Grèce 26, 27 Palestine 38 Suède 25 Terre-Neuve 3 Traités: DanemarkEtals-Unis 27 Etats-Unis -Suède 39 Études générales. L'Union internationale en L'Union internationale et la question des formalités 121 Du contrat de travail des journalistes avec documen- 11 tation en annexe: \XA ) Allemagne. Contrat-type pour rédacteurs 111 Autriche. I. Loi concernant le régime juridique des ça journalistes (11 février 1920) 112 ) II. Projet de loi concernant la création de chambres de journalistes 113 Italie. I. Projet de loi sur le contrat de travail des journalistes 114 IL Nouveau contrat de travail des journalistes (Rome 1919) Suisse. I. Convention concernant le traitement des rédacteurs Convention concernant les journalistes libres Allemagne. Projet d'une «taxe en faveur de la culture» 61 Belgique. Triple revision de la législation sur le droit d'auteur 13 Canada. La nouvelle loi du 4 juin 1921 sur le droit d'auteur 73.. Chine. La seconde loi sur le droit d'auteur Grèce. Entrée dans l'union internationale 28 Suisse. De l'état actuel de la revision de la loi de 1883 concernant la propriété littéraire et artistique. 64 Annexe: Pétition de l'association des musiciens suisses à la Commission du Conseil national 65 Tchécoslovaquie. Entrée dans l'union internationale. 40 Faits divers. France. Questions traitées par les Conférences d'avocats de Paris. 24, 84 La crise des logements et la crise des livres d'occasion 36 Jurisprudence. Allemagne. Lettres missives insérées dans les «Pensées et souvenirs» de Bismarck et donnant naissance à un droit d'auteur, mesure provisionnelle, interdiction de publier... 11, 33 Jurisprudence. Allemagne (suite). Manuscrit attribué à Gcethe, préparatifs de publication, plainte des héritiers rejetée faute de qualité.. 55 Silhouettes acquises pour être reproduites sur des cartes postales, utilisation pour calendriers, suppression du nom de l'artiste, acte illicite Oeuvres cinématographiques ; contrats des fabricants de films concernant l'exploitation du droit d'auteur; contestation sur le droit de préemption Traductions non autorisées d'oeuvres suédoises de Strindberg, état du droit de traduction avant et après l'adhésion de la Suède à la Convention de Berne révisée; suppression de morceaux par le. traducteur, atteinte au droit personnel de l'auteur 125 Argentine (Rép.). Formalités constitutives du droit d'auteur, omission, perte totale du droit d'intenter une action en adaptation d'un tango 19 Egypte. Articles de journaux, reproductions abusives fréquentes, action du rédacteur-auteur, dommage 129 États-Unis. Portrait photographique d'une actrice, utilisation pour une affiche, atteinte au droit personnel France. Contrat d'édition; acquisition, par l'éditeur, de la propriété exclusive de l'œuvre; modification du mode d'édition; droit à une rémunération proportionnelle 21, 130 Contrat d'édition, manuscrit scientifique communiqué pour examen à un expert, acte licite Contrat d'édition pour une édition française, autorisation de traduire en anglais ; traduction avec préface dommageable, acte illicite 56 Contrat d'édition artistique, défaut d'exposition en magasin, résiliation aux torts de l'éditeur Oeuvres cinématographiques, reproduction du sujet d'un tableau dans un film, différences notables, rejet de l'action en contrefaçon 21 Grande-Bretagne. Quatrain de Kipling, reproduction dans une annonce de pilules reconstituantes, prétendue citation, acte illicite 71 Indes. Oeuvres musicales inédites, droit de propriété reconnu par le droit coulumier 71 Italie. Concurrence déloyale, titre de journal prêtant à confusion 22 Nouvelles diverses. Allemagne. Mouvement en faveur de l'institution du domaine, public payant Entente privée pour la protection du droit d'auteur germano-américain 23 Modification de la procédure pénale en matière de propriété intellectuelle 82 Argentine (Réf.). Demande de revision de la législation sur le droit d'auteur 83 Belgique. Un rapport parlementaire sur le «droit de suite» 45 Le «droit de suite» à la Chambre des députés.. 72 Canada. Un nouveau bill sur le droit d'auteur Chili. Vente de traductions d'œuvres européennes avec suppression du nom de l'auteur 83 Espagne. Des droits réciproques des auteurs des parties musicales et littéraires d'œuvres lyrico-dramaliques 23 Etats-Unis. Projets de suppression de la clause de refabricatiou 119 Bill prévoyant la suppression de la clause de refabrication 131 Finlande. Un nouveau projet de loi sur le droit d'auteur 585 Nouvelles diverses (suite). France. Démarches pour le rétablissement, aux Etats-Unis, des droits des auteurs français perdus pendant la guerre 24 Le premier projet de loi concernant la protection du droit moral de l'auteur 58 Revision projetée de la loi concernant le «droit de suite» 84, 132 Exécution de la loi du 10 novembre 1917 abrogeant celle de 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques 119 Du domaine public payant 131 Pologne. État de la législation applicable en matière de droit d'auteur 60 Nouvelles diverses (suite). p ges Russie. Retour possible à la protection internationale des auteurs en vertu d'un traité conclu avec la Grande-Bretagne 60 Statistique. La statistique internationale de la propriété intellectuelle (Introduction, Allemagne, Amérique espagnole, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-unis, France, Grande-Bretagne, Ralie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Tchéco-Slovaquie) 134 Union internationale. Bureau international de Berne, changement de direction 121 Y. Documents officiels ; Jurisprudence : Nouvelles diverses. TABLE ANALYTIQUE ALLEMAGNE. Association des auteurs de films, rapport pour 1920, p. 88. Association pour la protection des gens de lettres, rapport pour 1920, p. 88. Cercle des libraires allemands, rapport pour 1920, p. 89. Contrat-type pour rédacteurs, p Convention de Berne revisée, accession de nouveaux États, publications allemandes, p. 37. Domaine public payant, mouvement pour l'instituer en, p. 23. Droit d'auteur germano-américain, entente privée pour le protéger, p. 23. Droit moral de l'auteur, traduction d'œuvres de Strindberg, suppression de morceaux par le traducteur, p Exposition du Livre allemand, à Francfort, p. 90. Lettres missives, insertion dans les «Pensées et souvenirs» de Bismarck, interdiction de publier, p. 11, 33. Manuscrit, œuvre attribuée à Gœthe, publication projetée, interdiction par les héritiers, rejet, p. 55. Oeuvres d'art, silhouettes acquises pour cartes postales, utilisation pour calendriers, interdiction, p. 54. Oeuvres cinématographiques, contrats des fabricants de films concernant l'exploitation du droit d'auteur, droit de préemption, p. 18. Procédure pénale en matière de propriété intellectuelle, modifications apportées, p. 82. Signature d'un artiste sur une œuvre d'art, suppression, interdiction,.p. 54. Société des éditeurs, rapport pour 1920, p. 89. Société des marchands de musique, rapport pour 1920, p. 89. Statistique, année 1920, p Taxe en faveur de la culture, projet de création, p. 61, 88. Traductions non auto- risées d'œuvres de Strindberg, état du droit de traduction avant et après l'adhésion de la Suède à la Convention de Berne revisée, p AMéRIQUE ESPAGNOLE. Statistique, publications périodiques, p ANNONCES. Procédés inadmissibles de réclame pour livres, adjonction d' inexactes, p. 32. V. Contrefaçon. ARGENTINE (RéP.). Formalités constitutives du droit d'auteur, omission, perte totale du droit d'intenter action, p. 19. Législation sur le droit d'auteur, demande de revision, p. 83. Statistique, journaux, p ARTICLES DE JOURNAUX. Egypte. Reproductions abusives fréquentes d', action du rédacteur-auteur, dommage, p AUTRICHE. Convention de Berne, adhésion de 1', effets sur les traités particuliers, p. 67. Domaine public payant, tentatives faites pour l'introduire, p. 69. Droit personnel, régime applicable, p. 68. Journalistes, loi du 11 février 1920, texte, p. 112; projet de loi créant des chambres de journalistes, p Jurisprudence, actions civiles et actions pénales, interprétation du mot «sciemment», p. 67. Lettres missives, régime juridique, p. 68. Oeuvres d'art appliqué, régime juridique, p. 68. Oeuvres musicales, protection, convention entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et l'association des musiciens, p. 70. Registre des auteurs, ordonnance du 4 février 1921, p. 37. B BELGIQUE. Droit de suite en faveur des artistes, reconnaissance, p. 15, 46; discussion à la Chambre des députés, p. 72 ; loi du 25 juin 1921, texte, p. 97. Durée de la protection, prorogation en raison de la guerre, p. 14; loi du 25 juin 1921, texte, p. 98. Législation sur le droit d'auteur, revision, p. 13. Loi du 22 mai 1886, modification de l'article 38, p. 97. Protocole additionnel du 20 mars 1914, approbation par la, p. 97. Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, comité consultatif de Belgique, p. 90. Statistique, années 1913 et 1920, p BRéSIL. Convention de Berne revisée et Protocole additionnel du 20 mars 1914, adhésion du, p. 85. BULGARIE. Union internationale et, p. 9. BUREAU INTERNATIONAL DE LA PROPRIéTé LITTéRAIRE ET ARTISTIQUE. Changement de directeur, p CANADA. Association des auteurs canadiens, rapport pour 1920, p. 90. Législation sur le droit d'auteur, nouveau bill, p. 47, 73. Loi du 4 juin 1921, texte, p. 85, 98 ; analyse, p. 73. Statistique, journaux, p Union internationale et, p. 9, 76. CARTES POSTALES. V. Oeuvres d'art. CENSURE. Censure d'ouvrages par une grève non justifiée, p. 32. CHILI. Statistique, journaux, p Traductions d'œuvres européennes, vente6 VI avec suppression du nom de l'auteur, p. 83. CHINE. Enregistrement, règles et frais, règlement d'exécution du 2 lévrier 1916, texte, p. 51. Loi du 13 décembre 1915, texte, p. 49, 87 ; analyse, p. 52. Régime légal, p. 9. CHYPRE. Statistique, journaux, p COLLABORATION. France. Oeuvres de Donizetti, collaboration du compositeur et des auteurs du livret, durée de la protection, p COLOMBIE. Statistique, journaux, p COMMERCE DE LA LIBRAIRIE. Crise des logements et crise des livres d'occasion, p. 36. CONCURRENCE DéLOYALE. V. Titre de journal. CONGRèS. Y. Sociétés. CONGRèS INTERNATIONAL DES éditeurs. Bureau permanent du, réorganisation provisoire, p CONTRAT D'éDITION. Conclusion d'un sans limitation de temps, publication plusieurs années après, acte non admissible, p. 24. France. Acquisition par l'éditeur de la propriété exclusive de l'œuvre, modifications, rémunération proportionnelle, p. 21. Édition française, traduction anglaise, prélace dommageable, faute, p. 56. Interprétation de littéraires, espèces diverses de jurisprudence, p Négociations pour, manuscrit soumis par l'éditeur à un expert discret, acte licite, p. 82. Oeuvres cédées ou travaux exécutés sans stipulation de prix, payement dû à l'auteur, p. 46. Oeuvres de sculpture, obligation pour l'éditeur de l'exposition publique et permanente d'exemplaires, p. 45, 57. Propriété exclusive, modification du mode d'édition, (boit à la rémunération proportionnelle, p CONTREFAçON. Edition complète non autorisée des œuvres de rieellioven, p Grande-Bretagne. Quatrain de Kipling reproduit dans une annonce de pilules, p. 71. CONVENTION DE BERNE. Allemagne. Accession de nouveaux États à la revisée, publications allemandes, p. 37. Autriche. Adhésion à la revisée, effets sur les traités particuliers conclus par l'autriche, p. 67. Brésil. Adhésion à la revisée et au Protocole additionnel du 20 mars 1914, p. 85. Canada. Applicabilité de la, p. 9, 76. Grande-Bretagne. Adhésion de l'autriche et de la Grèce, ordonnances britanniques du -21 décembre 1920, texte, p. 2, 3. Adhésion de la Tchéco-Slovaquie à la revisée, ordonnance britannique du 27 mai 1921, p. 61. Suède. Adhésion à la revisée, modification à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1919, p. 25. Tchécoslovaquie. Adhésion à la revisée, p. 25. V. Droit de traduction; Union internationale. D DANEMARK. Association des libraireséditeurs, rapport pour 1920, p. 90. Droits des auteurs danois aux États-Unis, perle pendant la guerre, rétablissement, p. 27. Statistique, année 1920, p, 135. DOMAINE PUBLIC. Oeuvres du dues à Musset, travestissements inadmissibles, p. 15. DOMAINE PUBLIC PAYANT. Droits d'auteur perçus sur les œuvres du domaine public, acte licite? p. 84. Allemagne. Mouvement en faveur de l'institution du, p. 23. Autriche. Tentatives faites pour l'introduction du, p. 69. France. Démarches faites pour l'institution du, p DROIT MORAL DE L'AUTEUR. Allemagne. Traductions d'oeuvres de Strindberg, suppression de morceaux par le traducteur, atteinte au, p France. Loi sur le, premier projet, p. 58. Oeuvres d'art, reconnaissance du, p. 45. DROIT PERSONNEL. Droit de propriété sur la personnalité morale, inadmissibilité, p. 84. Autriche. Régime du en matière de propriété intellectuelle, p. 68. Etats-Unis. Portrait d'une actrice utilisé sans autorisation pour une affiche, acte illicite, p. 80. DROIT DE RéPONSE. Critique purement technique, invocation du inadmissible, p. 84. DROIT DE SUITE. Belgique. Reconnaissance du sur les œuvres d'art, p. 15, 46; discussion à la Chambre des députés, p. 72; loi du 25 juin 1921, texte, p. 97. France. Loi réglant le sur les œuvres d'art, règlement et arrêtés d'application des 17 décembre 1920 et 21 février 1921, p. 4, 5, 38, 43. Loi sur le, revision projetée, p. 80, 132. Mise en vente par l'ayant cause avec la mention : attribuée à, application de la loi de 1920, p. 84. DROIT DE TRADUCTION. Allemagne. Traductions non autorisées d'œuvres de Strindberg, élat du en Suède avant et après l'adhésion à la Convention de Berne revisée, p DURéE DE LA PROTECTION. Prolongation de la, proposition de l'association internationale, p. 10. Belgique. Prorogation de la en raison de la guerre, p. 14; loi du 25 juin 1921, texte, p. 98. Grèce. Régime légal, p. 31. EGYPTE. Articles de journaux, reproductions abusives fréquentes, action du rédacteur-auteur, p EMPRUNTS. Grèce. Régime légal des, p. 32. ENREGISTREMENT. Autriche. Registre des auteurs, ordonnance du 4 février 1921, p. 37. Chine. Règles et frais d', règlement d'exécution du 2 février 1916, texte, p. 51. ESPAGNE. Oeuvres dramatico-musicales, droits réciproques des auteurs et des compositeurs, p. 23. Société des auteurs espagnols, rapport pour 1919, p. 91. Statistique, année 1920, p ÉTATS-UNIS. Clause de refabrication, projets de suppression, p. 119, 131. Droits des auteurs danois aux, perte pendant la guerre, rétablissement, p. 27. Droit personnel, portrait d'une actrice utilisé sans autorisation pour une affiche, acte illicite, p. 80. Instruments de musique mécaniques, application de la loi de 1909 aux Suédois, p. 39. Ligue des auteurs d'amérique, rapport pour 1920, p. 91. Statistique, année 1920, p Union internationale et, p. 10. EXPOSITIONS. Allemagne. Exposition du Livre allemand à Francfort, p. 90. FINLANDE. Projet de loi sur le droit d'auteur, p. 58. FORMALITéS. Union internationale et question des, p Argentine (Rép.) Omission des constitutives du droit d'auteur, perte totale du droit d'intenter action, p. 19. Grèce. Conditions et de la protection, p. 30. FRANCE. Cercle de la Librairie, rapport pour 1920, p. 93. Chambre syndicale des éditeurs de musique, rapport pour 1920, p. 94. Collaboration, œuvres de Donizetti, collaboration du compositeur et des auteurs du livret, durée de la protection, p Congrès national du Livre à Paris 1921, p. 91. Contrat d'édition, acquisition, par l'éditeur, de la propriété exclusive de l'œuvre, modifications, rémunération proportionnelle, p. 21 ; Négociations en cours, manuscrit soumis par l'éditeur à un expert discret, acte licite, p. 82; Oeuvres cédées7 VII ou travaux exécutés sans stipulation de prix, payement dû à l'auteur, p. 46 ; Oeuvre française, traduction anglaise, préface dommageable, faute, p. 56 ; Propriété exclusive, modification du mode d'édition, droit à la rémunération proportionnelle, p Contrat d'édition artistique, œuvres de sculpture, obligation pour l'éditeur de l'exposition permanente d'exemplaires, p. 45, 57. Contrats d'édition littéraires, interprétation, espèces diverses de jurisprudence, p Domaine public payant, démarches faites pour l'introduire, p Droits d'auteur perdus aux États-Unis pendant la guerre, démarches pour en obtenir le rétablissement, p. 24. Droit moral de l'auteur, premier projet de loi, p. 58. Droit moral de l'auteur en matière d'oeuvres d'art, reconnaissance, p. 45. Droit de suite sur les œuvres d'art, règlement et arrêtés d'application des 17 décembre 1920 et 21 février 1921, p. 4, 5, 38, 43; Revision projetée de la loi, p. 84, 132. Instruments de musique mécaniques, exécution de la loi abrogative de 1917, p Oeuvres d'art, loi du 31 août 1920 en réglant l'exportation, p. 45. Oeuvres cinématographiques, reproduction d'un tableau dans un film, rejet de l'action en contrefaçon, différences notables, p. 21, 45. Office général de la musique, rapport pour 1920, p. 94. Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, rapport pour 1920, p. 93. Société des gens de lettres, rapport pour 1920, p. 92. Société de perception du droit d'auteur aux artistes, rapport pour 1920, p. 95. Statistique, année 1920, p GIBRALTAR. Statistique, journaux, p GRANDE-BRETAGNE. Contrefaçon, quatrain de Kipling reproduit dans une annonce de pilules, p. 71. Convention de Berne, adhésion de l'autriche et de la Grèce, ordonnances du 21 décembre 1920, texte, p. 2, 3. Convention de Berne revisée, adhésion de la Tchéco-Slovaquie, ordonnance britannique du 27 mai 1921, p. 61. Droits d'auteur visés par les traités de paix, règlement, p. 7. Guerre, droits d'auteur mis sous séquestre, puis rétablis, ordonnance, p. 5. Société des auteurs anglais, rapport pour 1920, p Statistique, année 1920, p " GRèCE. Lois du 16 juillet 1920 sur la protection de la propriété intellectuelle, texte, p. 26, 27. Régime légal, p. 9. Union internationale et, examen de la législation grecque, p. 29. GRèVE. V. Censure. GUERRE. Grande-Bretagne. Droits d'auteur mis sous séquestre puis rétablis, ordonnance du 9 novembre 1920, texte, p. 5. Droits d'auteur visés par les traités de paix, règlement du 29 novembre 1920, p. 7. V. Durée de la protection. H HONGRIE. - Union internationale et, p. 9. INDE BRITANNIQUE. Oeuvres musicales inédites, protection par le droit coutumier, p. 71. Statistique, journaux, p INSTRUMENTS DE MUSIQUE MéCANIQUES. Etats-UnisSuède. Application aux Suédois de la loi américaine de 1909 en ce qui concerne les, p. 39. France. Loi abrogalive de 1917, exécution, p ITALIE. Journalistes, projet de loi concernant leur contrat de travail, p. 114; nouveau contrat de travail, p Société italienne des auteurs, rapport pour 1920, p. 95. Statistique, années 1919 et 1920, p Titre de journal, confusion possible, concurrence déloyale, p. 22. J JOURNALISTES. Contrat de travail des, documents divers promulgués en Allemagne, Autriche, Italie et Suisse, p. 109, 112, 114, 117. Rémunération des manuscrits, difficultés pour l'obtenir, payement à l'acceptation, p. 32. JURISPRUDENCE. Autriche. Actions civiles et actions pénales, interprétation du mot «sciemment)), p. 67. France. Contrat d'édition, œuvres cédées ou travaux exécutés sans stipulation de prix, payement dû à l'auteur, p. 46. Contrat d'édition artistique, œuvres de sculpture, obligation pour l'éditeur de l'exposition permanente d'exemplaires, p. 45, 57. Contrats d'édilion littéraires, interprétation, espèces diverses de, p Droit moral de l'auteur en matière d'œuvres d'art, reconnaissance, p. 45. Oeuvres de Donizetti, collaboration du compositeur et des auteurs du livret, durée de la protection, p V. en outre la rubrique «Jurisprudence» dans la «Table des articles» ci-dessus. LéGISLATION. Argentine (Réf.). Demande de revision de la sur le droit d'auteur, p. 83. Belgique. Droit de suite en faveur des artistes, rapport parlementaire, p. 46; discussion à la Chambre des députés, p. 72; loi du 25 juin 1921» texte, p. 97. Revision de la sur le droit d'auteur, p. 13. Canada. Réforme de la sur le droit d'auteur, nouveau bill, p. 47, 73. Chine. Loi sur le droit d'auteur, analyse, p. 52. États-Unis. Bill prévoyant la suppression de la clause de refabrication, p Finlande. Projet de loi sur le droit d'auteur, p. 58. France. Droit moral de l'auteur, premier projet de loi, p. 58. Droit de suite, revision projetée de la, p. 84, 132. Grèce. Historique de la, p. 29. Pologne. État de la applicable en matière de droit d'auteur, p. 60. Suisse. Loi de 1883, état actuel de la revision, p. 64; pétition de l'association des musiciens suisses, p. 65. Pour les textes voir la «Liste des documents» ci-après. LETTRES MISSIVES. Restitution de qui ont inspiré une œuvre, inadmissibilité, p. 84. Vente aux enchères publiques, conséquences désagréables pour l'auteur, p. 32. Allemagne. Insertion de dans les «Pensées et souvenirs» de Bismarck, interdiction de publier, p. 11,33. Autriche. Régime juridique des, p. 68. LIBéRIA. Protocole additionnel du 20 mars 1914, ratification par, p LICENCES OBLIGATOIRES. Canada. Système des dans la nouvelle législation, p. 77. LUXEMBOURG. Statistique, année 1920, p M MANUSCRITS. Envoi de à la rédaction d'un journal, mise en vente par cette dernière interdite, p. 24. Manuscrits trouvés clans une succession, droits respectifs, quant à la publication, des héritiers et de l'exécuteur testamentaire, p. 24. Allemagne. Oeuvre attribuée à Gœthe, publication projetée, interdiction par les héritiers, rejet, p. 55. MEXIQUE. Statistique, publications périodiques, p MODèLES DE COUTURES. France. Tapis et, plagiaires, projet de loi du Ministre du Commerce, p. 15. N NORVèGE. Statistique, années 1917 à 1920, p o OEUVRES D'ART. Faux artistiques, vente de faux «Renoirs» à New-York, nombreuses statuettes attribuées faussement à Rodin, p. 32. Vente d'une, droit de l'artiste de poursuivre les contrefac-8 VIII teurs, p. 24. Allemagne. Silhouettes acquises pour être reproduites sur cartes postales, utilisation pour calendriers, interdiction, p. 54. France. Droit de suite sur les, règlement et arrêtés d'application des 17 décembre 1920 et 21 février 1921, p. 4, 5, 38, 43. Exportation des, loi du 31 août 1920, p. 45. V. Droit de suite. OEUVRES D'ART APPLIQUé. Autriche. Régime juridique des, p. 68. OEUVRES CINéMATOGRAPHIQUES. Coupures arbitraires par l'imprésario, contrats déloyaux, offres par télégramme, p. 15. Allemagne. Contrats des fabricants de films concernant l'exploitation du droit d'auteur, droit de préemption, p. 18. France. Reproduction d'un tableau dans un film, rejet de l'action en contrefaçon, différences notables, p. 21, 45. OEUVRES DRAMATICO-MUSICALES. Manœuvres diverses de frustration des auteurs <T, refus des tantièmes, collaboration imposée, fausse numérotation des actes, p. 15. Espagne. Droits réciproques des auteurs et des compositeurs, p. 23. France. Oeuvres de Donizetti, collaboration du compositeur et des auteurs du livret, durée de la protection, p OEUVRES MUSICALES. Inde britannique. Protection d' inédites par le droit coutumier, p. 71. V. Sociétés. OEUVRES PHOTOGRAPHIQUES. Protection des photographies prises d'un avion militaire, p. 32. OEUVRES DE SCULPTURE. V. Contrat d'édition. PALESTINE. Ordonnance du 19 août 1920 concernant la protection du droit d'auteur, p. 38. Régime légal, p. 9. PAYS-BAS. Statistique, année 1920, p PLAGIAT. Deux cas récents de plagiat, p. 15. Fausses accusations de, I'«Atlantide» de Pierre Benoit, p. 15. V. Modèles de couture. POLOGNE. Législation applicable en matière de droit d'auteur, p. 9, 60. PORTRAIT. - V. Droit personnel. PORTUGAL. Statistique, année 1920, p PROCéDURE. Allemagne. Modifications apportées à la pénale en matière de propriété intellectuelle, p. 82. PROTECTION INTERNATIONALE. Allemagne. Droit d'auteur germano-américain, entente privée pour le protéger, p. 23. États-Unis. Clause de refabrication, projets de suppression, p France. Droits des auteurs français perdus aux États-Unis pendant la guerre, démarches pour en obtenir le rétablissement, p. 24. Grèce. Régime légal, p. 32. Russie. Retour possible à la, stipulations du traité avec la Grande-Bretagne, p. 60. PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 20 MARS Belgique. Ratification du, p. 97. Libéria. Ratification du, p RéCIPROCITé. Belgique. Introduction de la dans la législation, p. 13. RéTROACTIVITé. Grèce. Régime légal, p. 32. RUSSIE. Protection internationale, stipulations du traité aaec la Grande-Bretagne, p. 60. Statistique, années 1920 et 1921, p SALVADOR. Statistique, journaux, p SéQUESTRE. V. Guerre. SIGNATURE. Allemagne. Suppression de la d'un artiste sur une œuvre d'art, interdiction, p. 54. SOCIéTéS. Allemagne. Association des auteurs de films, p. 88. Association pour la protection des gens de lettres, p. 88. Cercle des libraires allemands, p. 89. Société des éditeurs, p. 89. Société des marchands de musique, p. 89. Autriche. Oeuvres musicales, protection, convention entre la des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et l'association des musiciens, p. 70. Belgique. Comité consultatif de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, p. 90. Canada. Association des auteurs canadiens, p. 90. Danemark. Association des libraires-éditeurs, p. 90. Espagne. Société des auteurs espagnols, p. 91. États-Unis. Ligue des auteurs d'amérique, p. 91. France. Cercle de la Librairie, p. 93. Chambre syndicale des éditeurs de musique, p. 94. Congrès national du Livre, Paris 1921, p. 91. Office général de la musique, p. 94. Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, p. 93. Société des gens de lettres, p Société de perception du droit d'auteur aux artistes, p. 95. Grande-Bretagne. Société des auteurs anglais, p. 95. Italie. Société italienne des auteurs, p. 95. Suisse. Association des musiciens, pétition concernant la revision de la loi de 1883, p. 65. Association de la presse suisse, p. 96. Fondation Schiller, p. 96. L'Oeuvre, association suisse romande de l'art et de l'industrie, organisation, p. 96. Société des écrivains suisses, p. 96. Union suisse des photographes, p. 96. STATISTIQUE. Allemagne. Bibliothèque nationale allemande, p. 134; commerce de la librairie, p. 135; œuvres littéraires, p. 133 ; publications périodiques, p. 135 ; thèses académiques, p Amérique espagnole. Publications périodiques, p Belgique. Oeuvres littéraires, p. 135; publications périodiques, p Danemark. Oeuvres intellectuelles, p. 135; publications périodiques, p Espagne. Enregistrements et dépôts, p. 136 ; importations et exportations, p. 137 ; œuvres littéraires, p. 136; publications périodiques, p États-Unis. Enregistrements, p. 138; œuvres littéraires, p. 137; populations de langue anglaise, p France. Oeuvres littéraires, p Grande-Bretagne. Importations et exportations, p. 140; œuvres littéraires, p. 139; publications périodiques dans les colonies, p Italie. Oeuvres littéraires, p Luxembourg. Oeuvres littéraires, p Norvège. Oeuvres littéraires, p Pays-Bas. Oeuvres littéraires, p Portugal. Bibliothèques, p. 143; dépôts, p. 142; œuvres littéraires, p. 142; publications périodiques, p Russie. Oeuvres littéraires, p Suède. Oeuvres littéraires, p. 143 ; publications périodiques, p Suisse. Bibliothèque nationale, p. 144; importations, p. 144; œuvres littéraires, p. 143; publications périodiques, p Tchécoslovaquie. Oeuvres littéraires, p. 144; publications périodiques, p SUèDE. Convention de Berne revisée, modification de Particle 2 de l'arrêté relatif à l'adhésion de la, p. 25. Instruments de musique mécaniques, application aux Suédois de la loi américaine de 1909, p. 39. Statistique, année 1919, p SUISSE. Association de la presse suisse, rapport pour 1920, p. 96. Fondation Schiller, rapport pour 1920, p. 96. Journalistes, convention concernant les traitements des rédacteurs, p. 117; convention concernant les journalistes libres, p L'Oeuvre, association suisse romande de l'art et de l'industrie, organisation, p. 96. Loi de 1883, état actuel de la revision, p. 64; pétition de l'association des musiciens suisses, p. 65. Société des écrivains suisses, rapport pour 1920, p. 96. Statistique, année 1920, p Union suisse des photographes, rapport pour 1920, p. 96. TABLEAU. V. Oeuvres cinématographiques. TAPIS. France. Modèles de couture et, plagiat, projet de loi du Ministre du Commerce, p. 15.9 TAXES. Allemagne. Projet de création d'une en faveur de la culture, p. 61, 88. TCHéCO-SLOVAQUIE. Convention de Berne revisée, adhésion de la, p. 25. Statistique, année 1920, p Union internationale et, étude du régime juridique, p. 40. TERRE-NEUVE. Ordonnances en Conseil relatives aux pays de l'union, mise en Vigueur à, proclamation, p. 3. TITRE DE JOURNAL. Italie. Concurrence déloyale au moyen d'un prêtant à confusion, p. 22. TRADUCTION. Traduction d'une, méconnaissance des droits de l'auteur de l'œuvre originale, p. 32. Chili. Vente IX de d'oeuvres européennes avec suppression du nom de l'auteur, p. 83. V. Droit de traduction. TRAITéS. Autriche. Convention de Berne, adhésion de l'autriche, effets sur les particuliers conclus par ce pays, p. 67. DanemarkEtats-Unis. Droits des auteurs danois perdus aux Étals-Unis pendant la guerre, rétablissement, p. 27. Etats-Unis Suède. Instruments de musique mécaniques, application aux Suédois de la loi américaine de 1909, p. 39. Grande-Bretagne Russie. Stipulations concernant la protection internationale, p. 60. TRAITéS DE PAIX. V. Guerre. TURQUIE. Union internationale et, p. 9. u UNION INTERNATIONALE. Actes en vigueur entre pays unionistes, p. 2. Etats membres de F, p. t. Bureau international de Berne, changement de directeur, p La question des formalités et F, p Perspectives pour 1921, p. 8. Grèce. Entrée dans F, examen de la législation grecque, p. 29. Tchécoslovaquie. Adhésion à F, régime juridique du pays, p. 40. Terre-Neuve. Ordonnances britanniques relatives aux pays de l'union, mise en vigueur à Terre- Neuve, proclamation, p. 3. V. Convention de Berne. 9. ; URUGUAY. Statistique, journaux, p TABLE DES ARRETS 1889 Paris, 1 re eh., 11 janvier. Paris. 8 décembre Besançon, 21 mai Seine, Trib. civil, 3 e eh., 2 janvier Seine, Trib. civil, 5 e eh., 28 mars Autriche, Cour suprême, 18 janvier. Autriche, Cour suprême, 30 juin Hambourg, Cour suprême, 7 e ch. civile, 2 juillet 54 Paris, 5 juillet 45 Pontoise, Trib. civil, 3 décembre.. 46 Buenos-Aires, Trib. de l re instance, 15 décembre Paris, 6 e eh., 13 février Madras (Haute Cour de justice), février Paris, 1 re eh., 3 mars Paris, Cour d'appel, 4 e eh., 5 mars. Paris, V e eh., 6 mars Stuttgart, Cour suprême, l re ch. civile, 16 avril Seine, Trib. civil, 5 e ch., 22 avril.! Gênes, Tribunal, 30 avril... j Leipzig, Trib. de l'empire, l re ch. ciw, 30 juin Hambourg, Min. public, 17 octobre. Paris, l' e ch., 26 novembre... Londres, Cour, 3 décembre... France, Cassation, 27 décembre.. France, Cass., requêtes, 27 décembre New-York, Cour suprême d'appel Seine, Trib. civil, 5 e ch., 5 janvier 46, 57 Seine, Trib. de commerce, 19 janvier 108 Mansourah, Trib. de commerce, 15 mars 129 Leipzig, Trib. du Reich, 1" ch. civile, 23 avril 125 France, Cass., requêtes, 27 avril 108, 130 Paris, i re ch., 6 mai Seine, Trib. de commerce, 4 e ch., 11 mai 82 Paris, 7 juin 106 TABLE DES NOMS DES PARTIES ' ' Arbell Lucy 108 Bagués 46, 57 Barcet 46 Bareau 46 Barrés Maurice 108 Bartholdi 46 Bernstein 6 Breyer frères ^ Chouart 108 Clésinger 46 Colla 11 De la Vaulx 21, 108, 130 Donizetti (Héritiers) 106 Fasquelle 56 Gallaiul 45 Gaudrey 46 Gaumont (Soc. des Établissements) 21, 45 Gaulhier-Villars k 0 e 8210 X Genatosan Ltd 71 Greenwich Lithographing C Guillaume II 11 Horn 129 Hiickel 46 Hyperion 125 Isaacson 46 Jollet k C ie -46 Loftus Gladys 80 Lucas 46 Maudement 108 Marnyhac 46 Massenet (Héritiers) 108 Matin (Le) 108 Merson 21, 45 Müller G 125 Ollendorff 46 Osmond (<T) 46 Paul Emile 108 Roulleau 46, 57 Rudyard Kipling 71 Société des films et cinématographes Éclair 108 Soreau 82 Stampa commerciale de Milan Strindberg (Héritiers) Tallandier 21, 108, 130 Thibaud 45 Ulivieri 22 Vazquez 19 Wayssié t29 TABLE BIBLIOGRAPHIQUE Boor, H. O. de. Urheberrecht und Verlagsrecht 48 Breuer Moreno, P. C. Dereeho inteleclual comparado 48. \ Hempel, A. Der Muster- und Kimstschütz für Kunst, Gewerbe und Industrie 48 Tiranty, Umberto. La cinematografia e la legge 48 LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS Publiés dans le Droit d'auteur de 1921 Voir la Récapitulation intégrale des documents législatifs publiés de 1888 à 1918, Droit d'auteur, numéro du 15 août Pa s cs Union internationale. Allemagne. Publications concernant l'adhésion à la Convention de Berne du Maroc (21 février 1920), de la Pologne (31 mars 1920), de l'union Sud-Africaine (30 juin 1920), de la Grèce (11 décembre 1920) 37 - Brésil. Adhésion à la Convention de Berne revisée (18 juillet 1921) 85 Grande-Bretagne. Ordonnance concernant l'adhésion de l'autriche à la Convention de Berne revisée (-21 décembre 1920) 2 Ordonnance concernant l'adhésion de la Grèce à la Convention de Berne revisée (21 décembre 1920) 3 Ordonnance concernant l'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention de Berne revisée '27 mai 1921) 61 Suède. Arrêté royal concernant une modification de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1919 relative à l'adhésion de la Suède à la Convention de Berne revisée (4 juin 1920) 25 Tchécoslovaquie. Adhésion à la Convention de Berne revisée (22 lévrier 1921) 25 Terre-Neuve. Proclamation concernant la promulgation d'ordonnances en Conseil impériales relatives aux pays étrangers membres de l'union internationale (2 novembre 1920; 3 Union internationale (suite). Protocole additionnel du 20 mars 1914: Adhésion de la Tchéco-Slovaquie (22 février 1921) )i du Brésil Ratification par la Belgique» par Libéria Allemagne. Publications concernant la ratification par la Norvège et la Tunisie et l'adhésion de la Pologne (17 juillet 1920) Allemagne. Droit conventionnel. Publication concernant la ratification par la Norvège et la Tunisie et l'adhésion de la Pologne au Protocole additionnel du 20 mars 1914 (17 juillet 1920).. Publications concernant l'adhésion à la Convention de Berne revisée du Maroc (21 février 1920), de la Pologne (31 mars 1920), de l'union Sud- Africaine (30 juin 1920), de la Grèce (11 décembre 1920) ' Autriche. Législation intérieure. Loi concernant le régime juridique des journalistes (11 février 1920) Ordonnance concernant le registre des auteurs (N 92, du 4 février 1921) Belgique. 1 Législation intérieure. Loi modifiant l'article 38 de la loi du 22 mars 1886 (5 mars 1921)11 XI Belgique (suite). Loi frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art au profit des artistes auteurs des oeuvres vendues (25 juin 1921) Loi portant prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique (25 juin 1921) - 2 Droit conventionnel. Loi portant approbation du Protocole additionnel du 20 mars 1914 (5 mars 1921) Droit conventionnel. Adhésion à la Convention de Berne revisée et au Protocole additionnel du 20 mars 1914 (18 juillet 1921) 85 Législation intérieure. Loi modifiant et codicanada. fiant la législation concernant le droit d'auteur (4 juin 1921) 85, 98 Brésil. Législation intérieure. Loi sur les droits des auteurs (13 décembre 1915) Règlement d'exécution concernant les règles et les frais d'enregistrement des droits d'auteur (2 février 1916) "bine. 49, 87 - Législation intérieure. Décret relatif à l'applifrance. cation de la loi du 20 mai 1920 frappant d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art (17 décembre 1920) -- Arrêté ministériel d'application (17 décembre 1920) Arrêté ministériel d'application (21 février 1921) , 3 61 Grèce. -- Législation intérieure. Loi N 2387 concernant la protection de la propriété intellectuelle (16 juillet 1920) 26 Loi N 3483 concernant les droits des auteurs d'oeuvres théâtrales, du 11 décembre 1909, modifiée par la loi N 2387 sur la protection de la propriété intellectuelle (16 juillet 1920) Droit conventionnel. Ratification du Protocole Libéria. additionnel du 20 mars 1914 (22 septembre 1921) 109 Législation intérieure. Ordonnance N 172 Palestine. concernant la protection du droit d'auteur (19 août 1920) Droit conventionnel. Proclamation du )anemark. Président des Etats-Unis de l'amérique du Nord concernant le rétablissement des droits d'auteur, perdus pendant la guerre, sur des oeuvres publiées par des auteurs danois (9 décembre 1920) 27 Droit conventionnel. Proclamation du États Unis. Président des Etats-Unis de l'amérique du Nord concernant l'application des dispositions de la loi du 4 mars 4909 sur le contrôle des instruments de musique mécaniques aux citoyens de la Suède (27 février 1920) Proclamation du Président concernant le rétablissement des droits d'auteur, perdus pendant la guerre, sur des oeuvres publiées par des auteurs danois (9 décembre 1920) Grande Bretagne. -- I Législation intérieure. Ordonnance du Board of Trade concernant les droits d'auteur mis sous séquestre et les droits d'auteur rétablis (9 novembre 1920) Règlement concernant les droits d'auteur visés par. les traités de paix (29 novembre 1920)...? Droit conventionnel. Ordonnances concernant l'adhésion de l'autriche et l'adhésion de la Grèce à la Convention d'union revisée (21 décembre 1920) -- Ordonnance concernant l'adhésion de la TchécoSlovagüie à la Convention de Berne revisée (27 mai 1921) Droit conventionnel. Arrêté royal concernant l'application des lois suédoises du 30 mai 1919 sur le droit d'auteur aux oeuvres éditées dans les Etats-Unis et aux oeuvres inédites des citoyens américains (30 janvier 1920) Arrêté royal concernant une modification de l'article 2 de l'arrêté du 3Ó mai 1919 relative à l'adhésion de la Suède à la Convention de Berne revisée (4 juin 1920) Suède Tchéco Slovaquie. -- Droit conventionnel. Adhésion à la Convention de Berne revisée et au Protocole additionnel du 20 mars 1914 (22 février 1921) 25 - Terre Neuve. -- Droit conventionnel. Proclamation concernant la promulgation d'ordonnances en conseil impériales relatives aux pays étrangers membres de l'union internationale (2 novembre 1920). 3 -12 Montrer encore
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