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Timestamp: 2018-02-20 02:47:25+00:00
Document Index: 56186725

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 10', 'art. 79', 'art. 81', 'art. 81', 'in fine', 'art. 81']

Frédéric Thomas (Ird), Dao The Anh (Casrad) - PDF
Frédéric Thomas (Ird), Dao The Anh (Casrad)
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1 QUALITES ET ORIGINES AU VIETNAM L EPINEUSE QUESTION DE L ADMINISTRATION DE LA PREUVE DU LIEN ENTRE QUALITE ET ORIGINE Frédéric Thomas (Ird), Dao The Anh (Casrad) Introduction Apporter la preuve du lien entre la qualité d un produit et son origine géographique est une des conditions nécessaires pour qu un produit puisse être protégé par une appellation d origine ou une indication géographique, mais les normes juridiques d apport de cette preuve et les manières d administrer ces preuves dans la pratique peuvent s articuler très différemment d un pas à un autre. Dans le cas du Vietnam, ces normes et ces pratiques ont fortement évolué depuis le premier décret sur les appellations d origine en 199 jusqu à l alignement du Vietnam en 005 sur les standards IG de l accord ADPIC 1. Ce papier montre que la cadre juridique IG, qui s est imposé au Vietnam au moment de son entrée dans l OMC, durcit considérablement le mode d administration de la preuve du lien entre la qualité d un produit agricole ou d une denrée alimentaire et son origine géographique (Section I), que ce durcissement s impose aux producteurs et aux chercheurs au moment de l enregistrement d une IG (Section II), et qu il les incite à standardiser les qualités des produits notamment en fixant les caractères phénotpiques des variétés cultivées (Section III). 1. Normes juridiques de l apport de la preuve Dans le décret 3/CP du 4 octobre 199 (premier texte de loi qui détaille la mise en place des règles de la propriété industrielle), les dispositions concernant l apport de la preuve du lien entre la qualité d un produit et son origine géographique sont très sommaires. Pour qu une appellation d origine soit protégée il faut qu elle possède des caractéristiques ou des qualités attribuables aux conditions géographiques naturelles ou humaines (art. 7.1), mais le législateur ne définit pas plus par quel tpe de preuve ce lien doit être prouvé. En 000, le décret 54/000/ND-CP est la première étape de l effacement du régime juridique AO de 199 au profit d un régime s alignant sur les standards IG de l accord ADPIC. Ce nouveau décret modifie sensiblement les normes juridiques d apport de la preuve du lien entre le produit et son origine géographique en introduisant les notions de «réputation» et de «goodwill» (réputation/notoriété) qui doivent être, comme la qualité, attribuables à l origine géographique (art. 10.1). En 005, enfin la loi sur la propriété intellectuelle (qui achève 1 Treize produits agricoles vietnamiens ont été enregistrés dans la liste des appellations d origine et des indications géographiques au Vietnam par le Département des indications géographiques du Bureau national de la propriété intellectuelle du Ministère des sciences et des technologies. Il s agit du Nuoc Mam de Phu Quôc, Thé Shan de Môc Chau, Café de Ban Mê Thuôt, pamplemousse de Doan Hung, Fruit du dragon de Binh Thuân, Anis étoilée de Lang Son, Litchi de Thanh Ha, Nuôc Mam de Phan Thiêt, riz Tam Xoan de Hai Hau, Orange de Vinh, Thé de Tân Cuong, riz Môt Bui Do de Hong Dan, Litchi de Luc Ngna. Deux AO étrangères sont en outre reconnues au Vietnam : le Cognac et le Pisco. Une centaine d autre demande d enregistrement sont en projet (Interview de M. Luu Duc Thanh (Directeur du département des Indications géographiques du bureau de l office national de la propriété intellectuelle), par Frédéric Thomas, Hanoi, le 5 septembre 008). Décret 3/CP du 4 octobre 199, décret 0/001 du 1 er février
2 l harmonisation du cadre juridique vietnamien de la propriété intellectuelle avec les standards de l OMC et de l OMPI) détaille précisément le protocole d apport de la preuve de ce lien. Pour être éligible, une indication géographique doit dorénavant remplir deux conditions, premièrement, que le produit soit originaire de la zone en question, deuxièmement, que ce produit «possède une réputation, des qualités ou des caractéristiques essentiellement attribuables aux conditions géographiques de la zone» (art. 79.) 3. La «réputation», d une part, et «les qualités ou autres caractères», d autre part, sont donc les deux points sur lesquels l administration de la preuve du lien avec l origine géographique doit porter. L apport de cette preuve va donc dépendre en premier lieu de la définition qui est retenue de la réputation et de la qualité ou des caractéristiques du produit. La loi précise que la détermination des qualités doit être définie «par une ou plusieurs normes qualitatives, quantitatives, phsiques, chimiques, microbiologiques perceptibles qui doivent pouvoir être testées par des moens techniques ou par des experts utilisant des méthodes de tests appropriées» (art. 81.). Que signifie «normes testables»? Ce sont des normes qui a priori sont plutôt chiffrables et dont la qualité première est surtout d être reproductibles par des méthodes et des techniques appropriées. En somme, cet article cherche à éliminer toute norme entachée de subjectivité sur le goût, la couleur, la texture, etc., la détermination de ces caractéristiques devant désormais relever de tests et de techniques de laboratoire. La détermination de la réputation et de son lien avec l origine géographique est du point de vue de l apport de la preuve d un tout autre ordre ; la réputation s établit «sur la base de la confiance qu ont les consommateurs dans le produit sur l ensemble de l étendue dans laquelle le produit est connu par les consommateurs» (art. 81.1). La preuve de la réputation relève, en d autres termes, d enquêtes de consommateurs et/ou de recherches historiques qui vont permettre de prouver cette réputation. La Figure 1 vise à comparer le protocole d apport de la preuve qu institue cette loi avec celui du décret de Cet article reprend la formulation de l article.1 de l accord ADPIC.
3 Figure 1 : Deux protocoles d administration de la preuve du lien entre qualités et origine géographique Protocole AO : Décret détaillant les règles de mise en place de la propriété industrielle de 199 Protocole IG : Section «Indication géographique» de la loi sur la propriété intellectuelle de 005 A h 1 h h 3 Facteurs humains A h 1 h h 3 Facteurs humains Qualités du produit Q 1 Q Q 3 Q n h n n 1 n n 3 Facteurs naturels Qualités du produit Q 1 Q Q 3 Q n h n n 1 n n 3 Facteurs naturels n n n n Protocole AO : Liens nombreux, démonstration sstémique, statut épistémique de la preuve : preuve molle Protocole IG : (plan A) au moins un lien à établir, tests de laboratoire, statut épistémique de la preuve : preuve dure B Origine géographique Réputation du produit Protocole IG : (plan B) la dureté du statut épistémique de la preuve du plan A est contourné par la simple reconnaissance que la réputation est attribuée à l origine géographique dans les enquêtes de consommation. Ce plan B fait que l IG est de plus en plus établie sur des bases qui ne la distinguent plus vraiment du droit des marques, l IG est ramené ainsi à une image de marque En fait, dans le cas des AO, les normes imposées par le décret de 199 n induisaient pas à proprement parler de protocole particulier d administration de la preuve. Les qualités du produit devaient simplement être «attribuables» aux facteurs naturels et/ou humains de son origine géographique, mais les qualités et les facteurs qui pouvaient être retenus pour démontrer cette dépendance forte au terroir n étaient pas précisés par la loi. Dès lors, l apport de la preuve de cette dépendance pouvait mettre en jeu un grand nombre de caractéristiques de qualité (Q 1 + Q + + Q n ), un grand nombre de facteurs humains (h 1 + h + + h n ), un grand nombre de facteurs naturels (n 1 + n + + n n ) et disposer ainsi d un nombre remarquable de causalités multifactorielles ( ) pour faire la preuve des liens très forts entre la qualité du produit et son origine géographique. Dans ce cadre, l apport de la preuve relève le plus souvent d une démonstration sstémique, mélange d agronomie, de géographie, d écologie (Figure 1, Protocole AO, plan A). Dans la suite de ce papier, nous appellerons ce mode d administration de la preuve du lien entre qualité et territoire la «base sstémique qualitéterritoire». Notons bien que cette «base sstémique qualité-territoire» n est plus aujourd hui 3
4 juridiquement reconnue puisqu elle relève d un décret qui a été remplacé par la loi sur la propriété intellectuelle de 005. Dans le cas des IG, la loi de 005 dessine par contre un protocole d apport de la preuve très serré. L article 81., qui réclame, comme on la vu, que les qualités soient déterminées par «des tests appropriés» impose pour ainsi dire une première étape qui va réduire le nombre n des qualités mises en branle dans la démonstration du lien avec le milieu géographique (Figure 1, Protocole IG, plan A). Le demandeur de l enregistrement ne va pas pouvoir invoquer toutes les qualités de son produit, mais seulement celles qu il est capable de «déterminer» par des «normes testables». L article 8 précise ensuite que «les conditions géographiques liées à l indication géographique doivent inclure les facteurs naturels et humains qui déterminent la réputation, les qualités et les caractéristiques du produit.». Cet article fait entrer dans la deuxième étape du protocole d apport de la preuve, qui implique à son tour une deuxième phase de réduction des éléments mobilisables dans la démonstration puisque pour être recevables juridiquement les conditions géographiques, naturelles ou humaines doivent être reliées aux qualités retenues à l issue de l étape, c est-à-dire celles qui ont été mesurées, quantifiées, calibrées par des techniques de la laboratoire. A bien des égards donc ce sont les caractères de qualité qui vont désigner les conditions géographiques retenues (d où le sens que nous avons choisi de donner aux flèches de l étape ). Ceci signifie très concrètement que les facteurs naturels et humains qui vont être recevables vont devoir entrer d une quelconque manière en commensurabilité avec les «normes testables» aant déterminé dans un premier temps les qualités. Parmi les nombreuses qualités d un produit et les nombreux facteurs environnementaux naturels et humains qui peuvent expliquer la qualité du produit par son terroir, on comprend bien que la conjugaison des étapes et va réduire considérablement le nombre des éléments mobilisables par rapport à ce qu il était possible de faire dans le protocole AO. Mais l étape la plus redoutable n est pas encore franchie, car si dans le protocole IG, c est dans un premier temps un ou deux caractères de la qualité qui désignent la ou les quelques conditions géographiques que l on va retenir, il faut bien que dans un troisième mouvement, la causalité soit remise à l endroit, c est-à-dire que l on explique en quoi, comment, pourquoi le ou les quelques facteurs géographiques retenus sont la cause de la ou des quelques caractères de qualité qui les ont désignés. C est l étape qui exige qu au moins une caractéristique mesurable ou montrable du produit (teneurs en protéines, molécule organoleptique, ) soit directement attribuable à tel ou tel élément naturel ou humain également mesurable (stratigraphie des argiles, ph du sol, vitesse de réchauffement au printemps, procédé de fermentation ). Nous appellerons désormais ce mode d administration de la preuve du lien entre une «qualité déterminée par des normes testables» et une caractéristique géographique pareillement déterminée la «base réductionniste qualité-territoire». Etablir cette base revient donc rien moins qu à se plonger dans des recherches fondamentales d écophsiologie intégrative, travaillant à la fois sur les résultats de recherche en climatologie, en chimie du sol, en phsiologie et nutrition de la plante, en biologie moléculaire. Ce n est qu au prix de cet effort que la preuve du lien entre le gluant, l onctuosité, l arôme de telle variété traditionnelle de riz, et la nature du sol, son ph, sa stratigraphie, le mode d irrigation, la gestion des stress hdriques, etc., pourra réellement être apportée. Dans la plupart des cas, ce lien causal sera donc impossible à établir, car le tpe de preuve que la loi exige, sans bien s en rendre compte, relève de recherches très lourdes impossibles à mener par manque de moens financiers et humains. En d autres termes, la dureté de la preuve exigée parait hors d atteinte. De fait, les tentatives pour établir cette «base 4
5 réductionniste qualité-territoire» relèvent souvent, comme nous le verrons, de la pure tautologie : l arôme particulier de tel riz sera dû à la salinité particulière du sol parce que le taux de salinité en est la cause. Heureusement, le droit est l art de définir la règle et la règle de son contournement. Aussi, la loi est formulée de tell sorte qu elle aménage le contournement de la dureté des preuves qu elle instaure, en prévoant un plan B en cas d échec du plan A (Figure 1, protocole IG, Plan B). Ce plan B permet tout simplement que la preuve du lien du produit à l origine (et non des qualités du produit à l origine) soit apportée par le fait que la réputation (telle qu elle est définie à l article 81.1) soit clairement due au lieu d origine, ce qu une enquête de consommateurs ou une recherche historique sur le produit suffisent à démontrer, comme on l a dit. Ce plan B du protocole IG constitue une troisième base d établissement du lien entre le produit et son origine géographique, base que nous appellerons ciaprès «base réputation». Comment la loi sur la propriété intellectuelle de 005 articule la «base réductionniste qualitéterritoire» et la «base réputation» ; comment s articulent, en d autres termes, les plans A et B? Fautil que [A et B] soient réalisés ou que [A ou B] soit réalisé pour qu une IG soit enregistrée? En fait, les deux lectures sont possibles (comme dans l article.1 de l accord ADPIC qui en constitue la référence) et comme toujours en pareil cas, ces marges d interprétation laissent aux autorités locales des marges de manœuvre pour faciliter ou au contraire freiner l enregistrement des produits, d où la nécessité de passer à l analse d études de cas pour comprendre quelle lecture s impose dans le jeu des acteurs.. Pratiques empiriques de l apport de la preuve Les AO Nuôc Mam de Phu Quôc et Thé Shan de Môc Châu Dans le cas des deux premières appellations d origine enregistrées au Vietnam sous le régime du décret de 199, la question de l administration de la preuve du lien entre qualité et origine géographique n a pas beaucoup occupée les esprits. Pour le Nuoc Mam de Phu Quôc (Décision n 01/QD-DK du 10 juillet 001), la spécification du produit attribue la «couleur rouge-brun foncé» à la variété des poissons utilisés et au mode naturel de fermentation (idem pour la «senteur spéciale et délicate» et le «goût salé/sucré»). Si l on se place dans la perspective réductionniste de la réglementation actuelle, on relèvera que ces caractéristiques reliées à l origine géographique sont très subjectives et non testables. Significativement, le seul caractère de la spécification exprimé par une «norme testable» (la teneur en azote qui doit être comprise entre 0 et 43 gn/litre) n est pas relié à des conditions particulières du milieu naturel ou humain. En d autre terme l AO Nuoc Mam de Phu Quôc dans l état actuel du dossier d enregistrement ne remplit pas les nouvelles conditions du cadre réglementaire. Un juge un peu sourcilleux, qui appliquerait le nouveau cadre réglementaire à l AO Nuoc Mam de Phu Quôc pourrait très bien considérer qu avec les mêmes qualités de matières premières et les mêmes procédés la qualité Nuoc Mam de Phu Quôc est reproductible ailleurs. Dans ce dossier, le lien le plus solide tissé entre la qualité du produit et la zone de production est à chercher dans la description détaillée des différentes étapes du processus de fabrication de la saumure, des différentes extractions qui sont présentés dans la spécification du produit. C est à la lecture de la complexité des savoir-faire locaux que l on se persuade que ces procédés seraient difficilement reproductibles ailleurs, mais ce tpe de raisonnement plutôt sstémique n est pas vraiment tenu dans le 5
6 dossier d enregistrement. Finalement aucune preuve formelle (ni sstémique, ni réductionniste) n est vraiment apportée pour établir le lien entre les caractéristiques de la spécification du produit et l origine géographique (zone de pêche, zone de production, zone de fourniture du sel, savoir-faire). L apport de la preuve entre la qualité du Thé Shan de Môc Chau, deuxième AO enregistrée au Vietnam, et la zone de production n est pas mieux établi que dans le cas du Nuoc Mam du Phu Quôc. Dans cet exemple, c est la Compagnie du Thé de Môc Chau de la Société Nationale Vietnamienne du Thé (ci-après SNVT) et le Centre de contrôle de la qualité de la production de cette société (KCS Tea Centre) qui ont constitué le dossier d enregistrement de l AO particulièrement sur les questions de description des caractéristiques du produit final et son processus de fabrication (décision 0/QD-DK du juin 001). Pour délimiter la zone de production de l AO et le processus de production du thé Shan, le Centre de contrôle de la qualité des produits (KCS Tea Centre) de Société Nationale du Thé a tout bonnement pris les limites de la Compagnie comme limites de la zone de production de l AO Thé Shan de Môc Châu et les processus de fabrication de la Compagnie d Etat déjà existant comme base de la spécification du Thé Shan de Môc Châu (Vu Trong Binh & Dao Duc Huan, 007). L annexe de la décision d enregistrement de l AO, intitulé Rapport sur le processus de production du thé Shan Tuêt de Môc Châu, décrit en une dizaine de pages la variété de thé utilisé, le processus de plantation, de fumure, de cueillette, de séchage, de broage des feuilles et il conclut que «le thé tpique de Môc Chau est du au climat, au sol et aux autres conditions géographiques qui font sa distinction d avoir un arôme spécial différent des thés d autres aires», mais à nouveau sans en apporter de preuves formelles. Le raisonnement est tellement tautologique qu il n a pas manqué de susciter des réaction de la part de producteurs voisins, produisant la même qualité de thé mais exclus de la zone de production et de fait de toute chance d utilisation de l appellation d origine. C est notamment le cas de la plantation de Co Do créée en 1958 et aujourd hui sous le contrôle du Comité populaire de la province de Son La). Cette plantation profite de l expérience des vieux planteurs Thai de la région qui cultivaient cette variété bien avant l arrivée des Vietnamiens dans la région. La plantation de Co Do gère de surcroît un jardin botanique où sont conservés des théiers anciens. Dans cette plantation, les producteurs traditionnels se déclarent même très inquiets de la mise en place d une protection par appellation d origine de leur thé car ils ont bien compris que dans l état actuel de la réglementation, si la protection devenait effective, ils en seraient exclus (Vu Trong Binh & Dao Duc Huan, 007, 154). En fait, la production de la compagnie du Thé de Môc Chau ne représente que 1 % de la production de thé Shan Tuet de la production du district. Les autres acteurs importants sont la Plantation nationale de Co Do (500 ha) ; le Société anonme Ligarden à capitaux 100 % étranger (100 ha) et quelques autres sociétés privées comme la Société du Thé de Môc Chau (3 ha). Les conditions naturelles, la nature du sol, des terres et les autres facteurs ne diffèrent pas beaucoup de ceux de la compagnie nationale de Môc Chau et l on voit mal, du point de vue de la relation entre qualités et terroir, ce qui justifie la délimitation de la zone de production de l AO faite par le Centre KCS. La plantation de Co Do a donc adressé au département de la propriété intellectuelle du MOST une plainte contre l AO Thé Shan Tuêt de Môc Chau tout en utilisant sa propre marque «Shan Tuet Cho Long Tea» qui est désormais plus reconnue sur le marché que l appellation d origine et se vend 0, à 0,3 $ de plus le Kg que le thé de la Compagnie nationale de Môc Châu.
7 L AO Tam Xoan de Hai Hau, province de Nam Dinh La troisième AO vietnamienne, le riz parfumé Tam Xoan de Hai Hau (province de Nam Dinh, dans le Delta du Fleuve Rouge), est enregistrée beaucoup plus tardivement en 007 à l issue d un processus beaucoup plus élaboré d organisation de producteurs, de détermination du cahier des charges et de délimitation de la zone de production (Décision 385/QD-SHTT du Ministère des sciences et des technologies du 31 mai 007). L enregistrement du Tam Xoan de Hai Hau intervient donc après la promulgation de la loi sur la propriété intellectuelle de 005 remplaçant le régime AO par le régime IG. Cette situation est tout à fait intéressante, car bien qu officiellement AO, le cas du Tam Xoan permet d observer les premiers resserrements du mode d administration de la preuve des liens entre le produit et son origine géographique dans les pratiques des acteurs. De manière tout à fait significative, les études préalables à l enregistrement ont été menées par deux programmes de recherche différents : 1. Dès 00, le Ministère de l agriculture confie au Centre de contrôle de la qualité et de la standardisation des produits agricoles (de l Institut des technologies agricoles) un programme de recherche intitulé «Collecte et analse de données sur les sols, le climat, les caractères de qualité des produits pour mettre en place les formulaires d enregistrement d appellation d origine pour 7 produits». La finalité de ce programme pour le Tam Xoan est de définir scientifiquement les qualités spécifiques du Tam Xoan de Hai Hau.. Le Département des sstèmes agraires de l Institut des sciences agronomiques commence en 003 une étude pour établir le lien entre les qualités du Tam Xoan et les conditions naturelles et humaines du district de Hai Hau choisi par la province comme le plus propice au développement d une zone d appellation d origine Tam Xoan ; Le texte final de la spécification du Tam Xoan porte les traces de ces deux approches relevant, pour la première, d une culture de laboratoire orientée vers une démonstration réductionniste (une cause > un effet), pour la seconde, d une culture épistémique sstème agraire orientée vers des démonstrations plus sstémiques et des préoccupations socio-économiques. La section I «Caractéristiques de la qualité du riz Tam Xoan de Hai Hau» est le résultat de la première approche, la section II «Facteurs naturels et humains aant un impact sur les caractéristiques de la qualité du riz Tam Xoan de Hai Hau» de la seconde. La Figure résume les résultats de la section I qui sont considérés comme les standards de qualité de la variété Tam Xoan. Figure : Standards de qualité Standards Apparence du grain Long, étroit, déformé à la tête Longueur de la graine 7,81 mm Epaisseur de la graine,47 mm Longueur/épaisseur 3/11 Couleur Bleuté limpide Arôme Naturellement léger et odeur particulière Autres caractéristiques Grain incassable au décorticage % de protéines 9,79 % de fécule 88,43 % d amlose 0,34 Température du battage Faible Effacement du grain Nul La section II est organisée en deux paragraphes : a) Vue d ensemble des facteurs naturels et humains aant un impact sur la qualité du Tam Xoan ; b) Conditions spécifiques aant un impact sur la qualité du Tam Xuan. Dans le premier, beaucoup de formules cherchent à tisser de nombreux liens entre des 7
8 qualités du Tam Xoan et des conditions locales, naturelles et humaines. Parmi ces formules citons, «les résultats des recherches du VASI et des services agricoles de la province de Nam Dinh montrent que les qualités spécifiques du Tam Xoan dépendent fortement des conditions topographiques, climatiques, pédologiques» ; «ce sont des conditions favorables pour le culture du riz en général et de la variété Tam Xoan en particulier» ; «le sstème d irrigation est particulièrement bien adapté à la production intensive de riz et particulièrement du Tam Xoan» ; «Les terres comprises entre 0,5 et 0,7 m au dessus du niveau de la mer dont le Ph est compris entre et 7 et dont la salinité est comprise entre 0,0 et 0,05 % sont favorables au riz parfumé Tam Xoan» ; «Les techniques et traditions de culture représentent un facteur important sur la qualité et l arôme particulier du Tam Xoan.», etc. Dans ce premier paragraphe, les causes humaines et naturelles des caractéristiques du produit sont nombreuses et multifactorielles. Le mode de démonstration adopté essaie donc de construire «la base sstémique qualité-territoire». Cette base sstémique apparaît cependant fragile car, une fois encore, les formules utilisées relèvent plus de la tautologie que de l apport de la preuve. De manière aussi très significative les qualités retenues dans ce paragraphe ne sont pas du tout les mêmes que les qualités déterminées par des normes testables de la section I : les deux cultures épistémiques, réductionniste et sstémique, ne se parlent pas. On peut voir, précisément, dans le deuxième paragraphe une tentative pour établir cette communication puisqu il s agit de tisser les liens entre les qualités mesurées de la section I et les conditions géographiques locales. Ce travail débouche sur les mesures d un certain nombre de données de géographie phsique (Figure 3). Figure 3 : Tableau de snthèse des facteurs naturels spécifiques aant un impact sur la qualité du Tam Xoan Standards Altitude des terres 0,5 et 0,7 mètres Salinité à 50 cm en profondeur 0,0 et 0,05 % Précipitation annuelle 13,9 mm Evaporation moenne annuelle 7,7 mm Taux d humidité moen annuel 83,3 % Taux d humidité d octobre à Décembre 95 à 100 % Température moenne annuelle 4,1 Tpes de sols Sol alluvionnaire, neutre, avec une couche de Fe-g Sable 5 à 30 % Composition du sol Limon 50 à 55 % Argile 0 à 5 % ph à 7 Ces données correspondent en fait aux caractéristiques géographiques de la zone de production estimée la plus propice au Tam Xoan selon les chercheurs et l administration locale. Il s agit d une mise en chiffres de la zone de production de Tam Xoan dont la principale fonction est de délimiter précisément la zone de production de l AO à l intérieur du district de Hai Hau. Cependant, on ne sait toujours pas en quoi les chiffres de la Figure 3 constituent les causes des effets chiffrés dans la Figure ; et il est bien sûr impossible d accuser les chercheurs de ne pas mener leur démonstration jusqu au bout car il est tout simplement impossible d expliquer les données de la Figure (résultats d interactions complexes entre le génome et son milieu) une causalité unique de la Figure 3. Le plus intéressant dans cet exemple est finalement moins l échec de l apport de la preuve du lien qualitéorigine que la tentative de mettre en place un protocole mixte entre approches sstémique et réductionniste alors même que le Tam Xoan relève toujours juridiquement du décret de 199 qui n exige pas théoriquement l administration de preuves dures de laboratoire. On touche, ici, aux effets 8
9 directs de l OMC sur les pratiques des acteurs qui participent à la construction des IG au Vietnam. Le fait que la base la plus solide de l AO Tam Xoan soit finalement la «base réputation», dont nous n avons pas encore parlée, confirme d ailleurs largement ce glissement. La notoriété du Tam Xoan en lien avec son origine géographique est notamment établie par un rappel historique qui précise que dès «l époque féodale le Tam Xoan de Hai Hau était réservé comme cadeau à la Cour roale». La «base réputation» est ainsi bien fondée alors que le décret de 199 ne la mentionne pas. L IG Litchi de Than Ha, province de Hai Duong Il nous reste à aborder une étude de cas qui relève vraiment du cadre IG. Nous prendrons pour ceci l exemple du Litchi du district de Thanh Ha (province de Hai Duong) enregistré en tant qu indication géographique par la décision 353/QD-SHTT du Ministère des sciences et des technologies le 5 mai 007. La spécification du produit qui accompagne cette décision est un document de 35 pages qui souligne d abord la position hdrographique particulièrement avantageuse du district qui reçoit «beaucoup d alluvions favorables à la culture des fruitiers en général et du Litchi en particulier». Le paragraphe décrivant les qualités spécifiques du produit commence en ces termes «Les résultats analsés par l Institut des plantes alimentaires montre que le Litchi de Thanh Ha porte les caractéristiques bio-chimiques et perceptibles suivantes». Les caractéristiques perceptibles sont les suivantes : le fruit est rond, la peau devient rouge et glabre à maturité, elle se détache facilement, la pulpe est blanche et translucide, croquante et sucrée, ni acide, ni âcre Le paragraphe décrivant les conditions naturelles insistent particulièrement sur la spécificité des conditions hdrographiques, et des faciès du sol du district de Thanh Ha par rapport aux districts voisins. Il existe trois tpes de sols dans le district avec des faciès différents qui sont décrit en détails. Ces descriptions insistent particulièrement sur deux données : le ph et la saturation en bases, qui sont présentés comme des éléments déterminants dans la qualité du Litchi. Mais l apport de la preuve n est pas direct, il consiste à démontrer que les districts voisins conviennent moins bien au Litchi que celui de Thanh Ha, il s agit en d autres termes d une réduction par l absurde : cultivé ailleurs le Litchi est moins bon, mais on ne sait pas dire directement pourquoi il est meilleur ici. Le même tpe de raisonnement est tenu pour les principaux nutriments et micronutriments disponibles pour la plante (carbone, hdrogène, azote, phosphore, potassium, bore, molbdène ). La somme de ces caractéristiques du sol contribue à faire du district de Thanh Ha un district mieux adapté à la culture du Litchi que les districts voisins. La dernière partie aborde pour finir l épineuse question de l apport d une preuve direct du lien entre les qualités mesurables du produit et les caractéristiques également mesurables du milieu naturel sous un angle nouveau : l établissement de multiples corrélations entre ces éléments. Les chercheurs ont ainsi essaé d établir des corrélations entre la teneur en sucre et le ph, et le Carbone, et le Potassium, et le Bore et le Molbdène disponibles, respectivement dans les première et deuxième couches de différents tpes de sol. Ils ont également essaé d établir les mêmes tpes de corrélations entre le taux de matière sèche et ces caractéristiques phsico-chimiques du sol. Mais le document conclue honnêtement que «la corrélation entre les normes biochimiques du Litchi de Thanh Ha et les nutriments disponibles dans le sol est très compliquée.» (Décision 353/QD-SHTT, ). Malgré cet aveu, les chercheurs concluent qu il existe une forte corrélation entre la teneur en sucre de la pulpe et l oxde de Potassium disponible dans le sol qui ne se trouve que dans le district de Thanh Ha. Cette 9
10 corrélation semble être la seule véritablement recevable pour asseoir la «base réductionniste qualitéterritoire». C est donc à nouveau la «base réputation» qui est la plus facilement et la plus solidement fondée. Les méthodes contemporaines de greffage, de plantation, de densité de plantation, d apport d engrais sont décrites comme des savoir-faire ancestraux, et pour asseoir l ancienneté de la notoriété du produit le document cite le Vân đài loại ngữ, texte du célèbre mandarin Lê Quý Đôn, faisant référence au Litchi de Thanh Ha 4. La conclusion du document fait de ces éléments historiques et humains un point central de la démonstration en concluant en ces termes : «Grâce aux avantages de l écologie, des humains et de l histoire, le litchi de Thanh Ha est devenu depuis longtemps un produit renommé du district de Thanh Ha dans la province de Hai Duong. Les arbres de litchi de Thanh Ha sont connus par les arrières grands-parents depuis 00 ans et aujourd hui le district de Thanh Ha est devenu le centre de production du Litchi de Thanh Ha dans tout le pas ( ) En conclusion, le nom «Thanh Ha» doit être reconnu et protégé par l Etat comme une indication géographique de manière à promouvoir sa valeur et à fournir au district et à la province une bonne opportunité de développement économique.» (Décision 353/QD-SHTT, ). Finalement, le protocole d apport de la preuve du lien entre le produit et son origine géographique dans le cas de l IG Litchi de Thanh Ha n est pas très différent de celui que l on a décrit dans le cas de l AO Tam Xoan de Hai Hau. La base, incontestablement la moins problématique à poser est la «base réputation». Les chercheurs consacrent donc l essentiel de leur énergie (et de leurs budgets) à essaer d asseoir la «base réductionniste qualité-territoire» réclamée par la loi mais sans vraiment parvenir. Les multiples corrélations entre les caractéristiques déterminées du produit et les propriétés phsicochimiques du sol, malgré tout l appareillage expérimental et statistique qu elles réclament, relèvent bien plus d une démonstration sstémique que d un mode d administration de la preuve par des techniques réductionnistes de laboratoire. Ce qui le montre le plus, c est que ces corrélations ont besoin in fine d une réduction par l absurde : cultiver ailleurs les qualités du produit ne sont pas les mêmes que dans la zone de production délimitée, c est donc la preuve que ces multiples corrélations existent bien et qu elles sont la cause de la qualité du produit. Ce tpe de raisonnement relève entièrement d une démonstration sstémique du lien entre la qualité et l origine géographique, il ne construit donc pas la «base réductionniste qualité-territoire», mais peut être par contre considéré comme une modèle de démonstration pour établir solidement «la base sstémique qualité-territoire» des futures indications géographiques. En somme, on sent bien aujourd hui que les acteurs essaient de répondre aux exigences de la loi sur la propriété intellectuelle en construisant des IG qui reposent sur la combinaison de la «base réductionniste qualité-territoire» et de la «base réputation». Dans les esprits, et particulièrement dans ceux des autorités provinciales, c est donc bien la lecture la plus exigeante de la loi, celle combinant le plan A et le plan B, qui s impose. Cependant, l examen des dossiers d enregistrement montre aussi que seule la «base réputation» est effectivement établie, tandis que le protocole d administration de la preuve pour jeter la «base réductionniste qualité-territoire» glisse le plus souvent vers une démonstration sstémique, multifactorielles établissant la «base sstémique qualité-territoire» du 4 Lê Quý Đôn, ; Vân đài loại ngữ, Tome II, Edition des informations,
11 décret 199 (qui n existe plus). Ce constat montre clairement que le cadre juridique actuel réclame des normes d apport de la preuve du lien entre qualités et origine que les chercheurs peinent à atteindre. Cette dureté explique que de nombreux acteurs renoncent aujourd hui à monter des dossiers IG pour valoriser des produits qui le mériterait pourtant (Nêp Cai Hoa Vang de Kim Môn, Kaki sans pépin de Cho Don, Nam Cham Cho Dao ), préférant déposer des dossiers de marques collectives utilisant un nom géographique infiniment plus faciles à remplir. 3. Fixer les qualités défait les liens à l origine Cet effet de découragement n est pas le seul effet négatif observable de la dureté de la preuve exigée par loi sur la propriété intellectuelle. Dans cette dernière section, nous allons montrer comment fonder les IG sur la combinaison de la «base réductionniste qualité-territoire» et de «la base réputation» encourage les acteurs à fixer les qualités de leurs produits et comment cette fixation des caractères rompt le lien du produit à son origine géographique. La «base réductionniste qualité-territoire», en exigeant de déterminer les qualités du produit par des «normes testables», suppose en amont que ces qualités sont constantes. Pour les plantes cultivées et les races animales, ceci revient plus ou moins implicitement à fixer ces qualités, c est-à-dire à mettre en place quelques ccles de sélection généalogique pour fixer les phénotpes, c est-à-dire rendre les principaux caractères de la spécification du produit plus ou moins homozgotes du point de vue du génotpe. «La base réputation» renforce cette tendance puisque la sélection généalogique va permettre de consolider l identité commerciale du produit, de mieux le distinguer des produits concurrents et de permettre au consommateur de reconnaître plus sûrement l origine du produit. Comment cela se passe dans les pratiques? Dans le cas du riz parfumé Tam Xoan de Hai Hau, les chercheurs et les producteurs locaux ont commencé à travailler ensemble pour «restaurer/régénérer» 5 la variété «traditionnelle» qu ils trouvaient dégénérée et très sensible aux maladies. L objectif de la «restauration» était aussi de mieux définir les normes techniques permettant de livrer au commerce un produit plus standard, répondant aux demandes du consommateur 7. Les chercheurs ont associé les agriculteurs à ce travail en les invitant à collecter les différents écotpes de la variété, à définir les critères qui leur paraissaient les plus représentatifs de l idéaltpe du Tam Xoan, afin d orienter les objectifs de sélection. A partir de la collection ainsi constituée et des critères retenus, un véritable processus de construction sociale de l identité de la variété s est poursuivi en organisant des panels d experts, regroupant fonctionnaires provinciaux, chercheurs et producteurs expérimentés, pour sélectionner, lors de réunions de dégustation en aveugle, les meilleurs échantillons. A l issue de ce processus, les deux meilleurs échantillons ont été confiés à une généticienne professionnelle, Mme Phạm Thị Hưỏng du Centre national d évaluation des variétés et de certification des semences. A ce moment précis se joue un acte tout à fait fondamental, dans lequel trois processus, 5 Le terme vietnamien «phuc trang», renvoant aussi à la notion de force, peut se traduire par «revigorer», mais il indique bien la notion de retour à la variété originelle. En Vietnamien «giông co truên» (variété traditionnelle), le terme «giong goc» que l on peut traduire par «variété souche» (originelle) est plus rarement utilisé. 7 Entretien avec Lê Duc Thinh, chercheur à l Ipsard, le 0 mai 008 ; Entretien avec Mme Nhan, Présidente de l Association des producteurs de riz Tam Xoan de Hai Hau, le 14 avril
12 distinctes en théorie, deviennent profondément imbriqués : 1) la spécification de l AO Tam Xoan, ) la sélection génétique de la variété et 3) la production de semences élites ou super-élites ; et conduisent par leur imbrication à faire glisser la valorisation de la variété par son origine géographique à sa valorisation par son identité génétique. Suivons donc attentivement le travail de Phạm Thị Hưỏng 8. Phạm Thị Hưỏng, avec les agriculteurs, et dans leurs champs, a en fait mis en place la décision 10TCN395 du Ministère de l agriculture de 00 : «Processus techniques pour la production des semences de riz lignée-pure». Cette décision fait partie de ce que le Ministère de l agriculture appelle les «standards professionnels», standards que tout producteur de semences (agriculteurs compris 9 ) doit remplir s il veut avoir le droit de produire et plus encore de commercialiser des semences. Cette décision détaille les étapes que les agriculteurs doivent suivre pour produire des semences super-élites ou élites soit à partir de semences d auteur lorsqu elles existent ( 4..1) soit à partir de semences normales (semences de ferme dans le cas qui nous occupe) ( 4.. méthode dite de restauration). En F 0, sur un essai de 00 m² (soit 8000 plantes), les agriculteurs doivent sélectionner au moment du tallage 150 plantes, au minimum, correspondant le plus aux caractères spécifiques de la variété, puis surveiller ces plantes à toutes les étapes de la culture en éliminant peu à peu les plantes qui n ont pas les caractères convenables. Dans le cas du Tam Xoan les critères de sélection ont été définis conjointement avec les agriculteurs, sur le modèle de l annexe 1 de la décision 10TCN395. Ce travail de définition des caractères du Tam Xoan (pour la production de semences et pour avoir un produit de qualité) a débouché sur l élaboration d un tableau d une soixantaine de caractères désormais désignés par les chercheurs et les producteurs comme les caractères DHS de la variété (Entretien avec Phạm Thị Hưỏng, 3 avril 009). On voit déjà bien ici le glissement qui s opère, les spécifications du produit (objets juridiques IG) deviennent curieusement des critères DHS (objets juridiques de propriété intellectuelle des variétés industrielles du régime UPOV). Après récolte de la F 0, une dernière sélection est faite en laboratoire sur les critères touchant particulièrement à la qualité et à l abondance des grains. Au total, la pression sélective est très intense puisque à l issue de cette première année à peine 1% de la F 0 est retenu pour la deuxième année de culture (F 1 ). En F 1, les grains de chaque plante retenue de la F 0 sont semés dans des petites parcelles séparées et de même taille, (chaque parcelle correspondant à une plante de la F 0 ). Les agriculteurs surveillent les parcelles sans éliminer les plantes qui s écartent des critères de la variété, mais en fin de ccle ils doivent collecter 10 plantes prises au hasard dans chaque parcelle, et après calcul sur ces échantillonnages, les parcelles dont la moenne de n importe quel caractère sur l échantillonnage sort de l écart tpe sont entièrement éliminée. Si 85 % des lignées issues de la F 0 sont conservées en F 1, alors les semences sont considérées comme «superélites» (ceci signifie que les caractères mendéliens de la F 0 n ont pas divergé en F 1 et que ces lignées de la F 0 sont assez homozgotes), si inversement moins de 85 % des lignées sont conservées à l issue de la F 1, alors les semences ne peuvent être considérées que comme des semences élites (les caractères mendéliens peuvent en effet diverger en F ). Le même protocole est suivi pour la F. 8 Il est intéressant de noter que Phạm Thị Hưỏng souligne elle-même qu elle n est pas une généticienne-sélectionneuse de métier, mais une spécialiste de l évaluation variétale et de la certification des semences, et que partant de ce travail elle est devenue peu à peu sélectionneuse (Entretien avec Phạm Thị Hưỏng, le 3 avril 009). 9 Sur ce point voir la Décision n 35/008/ QD-BNN régulant la production et la gestion des variétés végétales des foers agricoles. 1
13 On voit donc bien dans ce processus comment de la spécification du produit, on passe au problème de la gestion des semences et à celui de la sélection de la variété ; et comment les fameux critères de distinction, d homogénéité et de stabilité des variétés industrielles finissent pas pénétrer la sélection des variétés locales que l on espère valoriser par des appellations d origine ou des indications géographiques. Le cas du riz Tam Xoan n est pas le seul cas où l on voit une variété traditionnelle être restaurée par ce tpe de protocole. Dans le cas du riz glutineux Nêp Cai Hoa Vang dans la province de Hai Duong, on observe le même processu de restauration. Pour les espèces à reproduction clonale, un certain nombre de fruitiers comme le Litchi de Thanh Ha (province de Hai Duong), le Kaki de Cho Don (province de Bac Kan), la même standardisation variétale et la même fixation des phénotpes est recherchée. Le Ministère de l agriculture a ainsi publié des standards professionnels différents pour la production de semences et plants pour plusieurs espèces de fruitiers 10. Chaque fois le processus de restauration des variétés traditionnelles met en place un schéma de sélection qui ressemble au modèle que nous avons construit sous la forme de la Figure Décision n 108/001/QĐ-BNN du Mard sur la promulgation des critères des arbres fruitiers, 15 novembre 001, suivi des standards suivants : pour les Ananas (10TCN 4-001), pour les espèces appartenant à la famille des Citrus (10TCN ), pour le Longan (10TCN ), pour les Litchi (10TCN ) et pour le Kaki (10TCN 4-001). 13
14 Figure 4 : Schéma de sélection : phase participative + sélection généalogique Phase de collecte et de sélection participative pour définir les caractères de la variété Collecte & Enquêtes (1 ère année) Collection de n échantillons chez les agriculteurs de la zone de production Mises en essais, observation et éventuellement notations ( ème année) a b c n Panels d experts, sélection des meilleurs échantillons, meetings du goût ( ème année) x n x sources sont généralement reconnues comme les meilleures à l issue du processus Phase de production des semences élites et super-élites et de sélection généalogique (sélection par observation des descendants ) F 0, élimination de 99 % des phénotpes ne correspondant par aux critères de sélection x 1 x x 3 x 4 x 5 x x n F 1, élimination des lignées qui ont des individus dont la moenne des caractères sort de l écart tpe n F, élimination des lignées qui ont des individus dont la moenne des caractères sort de l écart tpe n n Phase de multiplication du génotpe régénéré Multiplication de semences élites ou super-élites à grande échelle Remplacement des variétés traditionnelles dégénérées par des variétés régénérées (proches du tpe variétal lignée-pure) 14
15 Cette figure montre que le processus de restauration qui est actuellement appliqué à un grand nombre de variétés locales au Vietnam met en place une sélection en entonnoir. De la très large diversité des écotpes cultivée, on passe à un ensemble plus restreint d échantillons collectés, puis à chaque étape une diversité génétique jugée inutile pour les objectifs de valorisation commerciale du produit, et surtout particulièrement embarrassante pour «déterminer avec des normes testables» (comme l exige la loi) les caractères spécifiques du produit, est éliminée drastiquement. A la fin du processus, ne sont gardées qu une ou deux lignées, proches du modèle lignée-pure dont on diffuse ensuite largement aux producteurs les clones sous formes de semences ou de plants élites ou super-élites. Résumé ainsi, on comprend que le processus de restauration des variétés traditionnelles en vue de les protéger par leur origine géographique pose un certain nombre de problèmes. D abord, il conduit immanquablement à une certaine érosion de la diversité génétique de la variété ainsi protégée. Une étude japonaise menée au Vietnam par l Institut national des sciences agrobiologiques d Ibariki a montré par technique de marqueurs génétiques RAPD que dans le cas du riz Tam Xoan, le polmorphisme du génome de la variété était moins grand dans la zone de production de l AO que dans les districts voisins, précisément à cause de ce travail de sélection pour obtenir le Tam Xoan restauré 11. Cependant, si la fixation des caractères des variétés traditionnelles est la condition sine qua non pour maintenir ces variétés en culture, on peut considérer qu une légère perte du polmorphisme à l échelle intra-variétale est acceptable car elle permet la conservation in situ d une variété importante pour le polmorphisme plus large du génome de l espèce. En d autres termes, en prenant l exemple du Tam Xoan, la diminution du polmorphisme du génome de la variété Tam Xoan, prix à paer pour que le Tam Xoan reste une variété vivante dans les sstèmes de culture, contribue à la conservation de la variabilité du génome des riz aromatiques. A une autre échelle de la biodiversité, celles des écosstèmes et des pasages, on peut encore spéculer sur le fait qu une légère érosion génétique intra-variétale est acceptable si elle permet de construire des filières agricoles de qualité, d améliorer les revenus pasans et finalement de contribuer à une diversification des sstèmes agraires. (L érosion génétique ne pourra pas finalement être l élément le plus problématique dans le schéma de sélection visant à restaurer les variétés traditionnelles en vue de les valoriser par leur origine) Le point, qui apparaît comme plus problématique, c est que ce schéma de restauration conduit à rendre la qualité du produit local indépendante de l origine géographique. En effet, la sélection généalogique, en transformant les variétés traditionnelles en variétés proches du modèle lignée-pure, consiste à rendre le phénotpe de ces variétés indépendant des conditions écologiques locales. Le phénotpe est alors l expression d un génotpe homozgote peu dépendant des conditions écologiques locales, les qualités de la variété sont donc essentiellement attribuables au génotpe et il devient alors tout à fait étrange de vouloir démontrer qu elles dépendent de l origine géographique. En d autres termes, l opération détache inexorablement la qualité du produit de son origine (contrairement aux variétés locales non-restaurées, dont la constance du phénotpe donc la stabilité des qualités dépendant fortement des interactions complexes génome-milieu). On touche ici au point le plus problématique de 11 Shuichi Fukuoka, Suu D Tran, Kaworu Ebana, Trinh N Luu, Tsukasa Nagamine & Kazutoshi Okuno, 00, Genetic organization of aromatic rice as revealed b RAPD markers: A case stud in conserving crop genetic resources on farm. Euphtica (00) 149: 1 71 «Ramdom amplified polmorphic DNA». 15
16 la réglementation et des pratiques contemporaines puisque, rappelons-le, l objectif initial de la sélection est pour les acteurs de mieux fixer les qualités, pour pouvoir mieux les «déterminer», conformément à l article art. 81. de la loi sur la propriété intellectuelle, et de manière à mieux prouver le lien entre ces «qualités déterminées» et des conditions géographiques naturelles ou humaines. La loi sur la propriété intellectuelle de 005 et ses décrets d application, dans le régime IG qu ils instituent, constituent donc un outil juridique formidable pour rendre impossible l administration de la preuve qu il exige. Une question se pose. Comment les acteurs (producteurs, sélectionneurs, chercheurs et autorités provinciales) se laissent-il enfermer dans les apories d un régime juridique qui semble finalement tailler pour limiter l épanouissement des IG? Il a à cela de nombreuses explications. La formidable machine diplomatique américaine et australienne pour imposer aux décideurs politiques vietnamiens un sstème de propriété industrielle qui tend à réduire les IG à une sous-sstème de marques pèse d un poids très lourd (Thomas F., et alii, 009) ; mais ce qui parait le plus actif quand on observe les jeux des acteurs locaux est leur adhésion réelle au processus de sélection résumé à la Figure 4. Le paradigme de la variété pure au phénotpe fixé a donc une force de ralliement qu il faut expliquer. On l aura compris, la sélection généalogique est appréhendée comme un moen rapide et efficace pour construire l identité commerciale du produit en fixant les principaux caractères phénotpiques, mais par-delà cet effet, ce travail contribue fortement à la construction de la cohésion du groupe de producteurs autour de sa variété qui, à l issue de ce processus est considéré par les producteurs comme la variété originelle retrouvée (miracle de la science et de la recherche de la mthique «variété originelle» réanimée par les exigences du marché et de la propriété industrielle). De surcroît, la fixation du phénotpe permet la mise en place d un dispositif de contrôle de la qualité dont les producteurs eux-mêmes vont pouvoir s emparer notamment par l organisation au sein des associations de producteur de groupes spécialisés dans la production de semences élites ou super-élites de la variété restaurée. La fixation du phénotpe constitue donc un élément technique clé dans la construction de la discipline du groupe et du contrôle de la qualité. Le ccle de sélection généalogique permet en fait de faire d une pierre trois ou quatre coups : il permet de mieux décrire les caractéristiques de la variété dans la spécification du produit, de mieux différencier les produits de qualité voisine, de persuader les producteurs qu ils possèdent désormais le meilleur tpe variétal de la variété locale et donc d interdire l usage de l appellation ou de l indication aux producteurs qui n utiliseraient pas les semences de la variété restaurée. Le paradigme fixiste de la sélection généalogique, bien que détachant la qualité du produit de son origine géographique, trouve donc de nombreux alliés pour s imposer comme la voie de sélection nécessaire à la construction d une IG. Conclusion Pour conclure, répétons qu un organisme vivant dont le phénotpe est quasiment fixé ne dépend plus, par définition, des facteurs environnementaux d un terroir donné, et que la tendance à vouloir construire l identité d un produit régional en uniformisant sa base génétique constitue donc une piste doublement dangereuse, puisque qu elle défait le lien qualité-territoire et favorise l érosion génétique intra-variétale. Pour sortir de ce piège, les chercheurs vietnamiens devraient rechercher des solutions techniques mieux adaptées à la protection des variétés locales par leur origine géographique, notamment en cherchant un meilleur équilibre entre les exigences marketing de fixation des qualités et le maintien d une relation complexe entre le génome des variétés cultivées et le terroir d origine. Cet 1
17 équilibre exige dès à présent de ne pas trop pousser ces ccles de sélection généalogique pour que la constance des qualités de produit agricole régionaux demeure tant soit peu dépendante du milieu de culture. Mais cet équilibre ne sera vraiment trouvé que lorsque les chercheurs seront capables de s opposer à des standards professionnels appliquant aux variétés locales les méthodes de sélection des variétés industrielles DHS. Il a là un travail complexe d adaptation des règles juridiques de la propriété industrielle à la diversité des formes du vivant qui n est pas du tout entamé au Vietnam. Il serait notamment particulièrement utile de faire émerger l idée que l outil AO/IG est un outil de valorisation et de protection des variétés traditionnelles particulièrement bien adapté à la variabilité des variétés locales qui dispense d appliquer des méthodes de sélection industrielle qui sont contraire aux principes d attachement de la qualité au territoire. Il serait également bon de ne pas appliquer à ce tpe variétal des réglementations dessinées pour la protection intellectuelle des variétés DHS, notamment en matière de commercialisation des semences. La formation à des méthodes de sélection variétale plus douces, notamment par voie populationnelle (Brush, 000 ; Brush S.B., 00), permettrait aussi sans doute de répondre à la fois aux exigences marketing de construction de l identité commerciale de la variété («la base réputation»), et à la nécessité de conserver à l interaction génome-milieu un rôle essentielle dans la constance de la qualité. C est en réalisant ce changement de paradigme en matière de sélection variétale que les chercheurs parviendront à remettre en cause le bien fondé de la «base réductionniste qualité-territoire» qui leur a été imposé de l extérieur et à réactiver au contraire la «base sstémique qualité-territoire» du décret 3CP/9 comme fondement essentiel des AO et des IG, travail difficile et de longue haleine qui nécessitera de la coopération européenne en la matière des engagements forts et une claire vision des enjeux socioenvironnementaux pour corriger les méfaits d une gouvernance trop exclusivement orientée par le marché et la propriété industrielle. 17