Source: https://www.hestiapdh.com/post/serie-les-processus-g%C3%A9nocidaires-depuis-le-xx-si%C3%A8cle-et-leur-reconnaissance-chapitre-3
Timestamp: 2020-07-05 06:36:18+00:00
Document Index: 110006146

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

SERIE - Les processus génocidaires depuis le XX° siècle et leur reconnaissance (CHAPITRE 3)
CHAPITRE 3 : LA RECONNAISSANCE DE GÉNOCIDES PAR LES ÉTATS
Les génocides lors des « guerres sales » d’Amérique latine
Le terme de « guerre sale » désigne les guerres en Amérique latine de 1960 à 1980, ayant pour base le terrorisme d’État, faisant appel principalement à des opérations de police à l’encontre des opposants politiques et des ennemis d’État et pratiquant une répression violente (enlèvements, tortures, assassinats, disparitions forcées, enlèvement de bébés…) à l’égard des civils en guérillas et des opposants politiques. Parmi les « guerres sales », la dictature militaire au Brésil, de 1964 à 1985, en Uruguay de 1973 à 1985 et en Argentine de 1976 à 1983, la dictature d’Omar Torrijos au Panama ou encore la guerre civile du Guatemala sous la direction du général Efrain Rios Montt en font indéniablement partie.
À la suite de ces guérillas, nombre de gouvernements ont jugé et condamné les dirigeants politiques ayant ordonné les massacres, enlèvements et tortures. Également, certains tribunaux sont allés jusqu’à condamner pour génocide des dirigeants ; pour certains étendant la définition initiale de ce crime en incluant désormais des critères politiques, sociaux voire économiques.
Le génocide des Mayas au Guatemala sous Efraín Rios Montt
Efrain Rios Montt a dirigé le Guatemala de 1982 à 1983, une brève période qui a pourtant été l’une des plus meurtrière lors de la guerre civile guatémaltèque, faisant entre 150 000 et 200 000 morts. Ce dernier, arrivé au pouvoir à la suite d’un coup d’État en mars 1982, y a installé une junte militaire dont il était le Général, a suspendu la Constitution et a établi des tribunaux secrets. Une campagne violente contre les opposants politiques mais aussi civils a aussi été installée, en utilisant l’enlèvement, la torture et les assassinats de masse. De plus, ont été créés les Patrullas de Autodefensa civil, recrutés par l’armée et ayant comme objectif d’éradiquer les guérilleros par n’importe quel moyen[1].
Efrain Rios Montt a également ordonné la destruction totale de plus de 400 villages mayas, où près de 10 000 Indiens ont été massacrés ou jetés par hélicoptère dans l’Océan Pacifique. Une campagne d’épuration a ainsi été instaurée, prônant l'extermination entière des peuples autochtones, jugés inférieurs[2].
Finalement, le dirigeant est ironiquement renversé par un coup d'État en août 1983, organisé par son ministre de la Défense ; le général Oscar Mejía Víctores. Une plainte est déposée devant les tribunaux espagnols pour crime contre l’humanité et pour génocide. La justice espagnole demande l’extradition pour laquelle un mandat d’arrêt international est délivré en 2006. Toutefois, le Guatemala refuse l’extradition et souhaite juger Ríos Montt. Ainsi, vingt sept ans après les faits, celui-ci finit sur le banc des accusés. Âgé de 85 ans, il apparaît en audience préliminaire en 2012 pour répondre des accusations de génocides et de crime contre l’humanité, ce dernier nie toutefois les accusations[3]. En 2013, le procès pour génocide et crime contre l’humanité est ouvert, les juges de la Cour suprême guatémaltèque considèrent que les preuves apportées sont suffisantes pour juger ce dernier de génocide à l’encontre du peuple Maya.
Il est finalement condamné en 2013 à 80 ans de prison. Le Guatemala devient ainsi le premier pays où un ancien chef d’État est rendu coupable par la justice de son propre pays pour le crime de génocide. Cependant, à la suite d’un recours, la Cour Constitutionnelle (plus haute juridiction du pays) a annulé le jugement pour vice de procédure et a renvoyé le procès ; procès qui ne verra jamais le jour en raison du décès de Efrain Rios Montt en 2018[4].
Toutefois, l’intention génocidaire a longuement été étudiée par les juridictions lors des audiences préliminaires. Selon l’ONU, 80% des disparus lors de la guerre civile guatémaltèque sont des indigènes[5]. Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch (HRW), estime que la charge de génocide retenue contre le général Rios Montt est conforme aux critères définis par la convention. "Les preuves montraient l'intention de détruire les Mayas ixil comme tels. L’armée a ciblé 100 % des membres du groupe ethnique maya ixil comme ennemi intérieur, même s'il s'agissait de population civile non combattante. Et, selon les témoignages, d'avril 1982 à juillet 1983, lorsque Rios Montt était au pouvoir, 5,5 % des Mayas ixil ont été tués.”[6].
Néanmoins, les volontés génocidaires du gouvernement du général Efrain Rios Montt à l’encontre des opposants politiques n’ont jamais été évoquées, la définition du génocide de 1948 gardant ainsi son caractère particulièrement stricte.
Les crimes lors de la "guerre sale" argentine
Jorge Rafael Videla a pris le pouvoir en Argentine à la suite d’un coup d’État contre le régime communiste en 1976. Ce dernier, épaulé par l’armée argentine, avait pour objectif d’exterminer par tous les moyens ses opposants : politiciens, syndicats, prêtres ou nonnes, ainsi que leurs familles, voisins et proches. La junte militaire, dont Videla était le chef, se débarrassait des opposants au cours de "vols de la mort" (endormir sous sédatifs les opposants et les jeter à la mer depuis des hélicoptères)[7]. Il faisait kidnapper les enfants des opposants, pratiquer le meurtre dans des camps de concentration et il encourageait le recours à la torture. Au final, trente mille personnes sont victimes de disparitions forcées sous la dictature, 500 centres clandestins de détention et de torture ont été créés, tandis qu'environ 500 000 personnes ont été contraintes à l’exil[8].
@actualitix
À la suite de cette dictature sanglante, le chef d'Etat ainsi que ses alliés et guérilleros sont jugés lors du Procès de la Junte de 1985[9]. Il est condamné à la prison à vie pour crimes contre l'humanité et à une peine de 50 ans de prison pour le vol de bébés d’opposants[10]. Il a été amnistié en 1989 par le Président Carlos Menem dans un objectif d’apaisement du pays et de pardon général. Cette amnistie a cependant été annulée en 2007 par le Tribunal argentin où il a été de nouveau condamné à perpétuité pour les crimes commis. Il est mort en prison en 2013 à l'âge de 87 ans[11].
Toutefois, la justice s'est poursuivie en Argentine et le Tribunal argentin a évoqué, pour la première fois, le crime de génocide lors du procès de Miguel Etchecolatz, ex-directeur des enquêtes de la police de Buenos Aires, en 2006[12]. Ici, le génocide était établi sur la volonté d’éliminer radicalement et définitivement les activistes de gauche sur le critère de leurs opinions politiques.
La Cour a ainsi repris les jurisprudences internationales antérieures, en évoquant l’élément matériel : le massacre de masse, et l’élément moral : la volonté d’annihiler l’entièreté d’un groupe national.
La définition stricte de la Convention de 1948 des "groupes visés contre le génocide" (groupes ethniques ou religieux) a cependant dû être contournée puisqu'en l'espèce, il s'agissait de groupes sociaux et politiques. La Cour argentine a ainsi affirmé dans un premier temps son attachement à la définition du génocide, en rappelant ses deux éléments cruciaux, avant d’en faire une interprétation élargie. Dans cette affaire, la Cour argentine s’est défendue sur cette interprétation large du génocide, affirmant qu’une action d’extermination avait bel et bien eu lieu et qu’elle ne s’était pas effectuée de manière hasardeuse ou indiscriminée car il s’agissait d’une volonté de détruire un secteur déterminé de la population. Pour la juridiction, si la Convention de 1948 ne fait aucune allusion aux groupes politiques, sociaux ou économiques, rien ne les exclut pour autant[13].
Toutefois, cette accusation demeure nébuleuse et en contradiction avec les jurisprudences internationales ayant établi une définition stricte du "groupe national", à l’instar du procès Akayesu du Tribunal pénal international pour le Rwanda qui, en 1998, a intégré un élément primordial à la définition du groupe ethnique ou national, qui est le fait que ce groupe doit être "stable et permanent", rejetant alors les critères sociaux, économiques ou politiques. Cet argument a également été repris par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans son arrêt Procureur c/ Goran Jelesic.
Selon Hélène Carré, le fait que la Cour ait choisi la qualification génocidaire repose davantage sur l’intérêt des victimes que sur un souci de vérité juridique[14]. Finalement, le fait qu’aucune autre Cour argentine ou internationale n’ait retenu la qualification génocidaire à l’encontre des chefs d’État et associés lors de la "guerre sale" argentine prouve bien l’échec de l’arrêt Etchecolatz à faire jurisprudence, la qualification génocidaire restant particulièrement stricte.
Le régime de Pinochet au Chili
@affairesmondialescanada
Également, le régime dictatorial de Augusto Pinochet au Chili est lui aussi considéré comme génocidaire dans son pays. Ce système aurait tué plus de 3 000 opposants politiques dont les corps n’ont jamais été retrouvés et plus de 38 000 personnes ont été torturées. Il a également fait construire des camps de concentration où plus de 18 000 personnes y étaient prisonnières. Résolument anti-communiste, ce régime promettait d’éradiquer de façon définitive le "cancer marxiste"[15]. L'usage de la torture sur les opposants était institutionnalisé (les tortures pratiquées comprenaient : l'usage de rats, la torture par électricité, la torture par l'eau, la privation d'eau et de nourriture pendant plusieurs jours, le viol, la torture psychologique, la torture et le viol de la famille devant le prisonnier, les humiliations diverses ou la privation de sommeil[16]) et l’exécution des personnes qu’il jugeait nuisibles à la société était monnaie courante.
Finalement, à la suite d’un référendum en 1988, à la question de savoir si Pinochet devait rester le chef de la dictature militaire de la nation chilienne, le peuple a répondu par la négative. La victoire du "No" débouche sur une transition démocratique avec l'élection d'un Congrès et d'un nouveau Président de la République
Le 16 octobre 1998, alors que ce dernier était à Londres pour des examens médicaux, le général Pinochet est placé en état d'arrestation puis assigné en résidence surveillée à la suite d'un mandat d'arrêt international émis par le juge espagnol Baltasar Garzón. En Espagne, deux procédures sont en cours : le juge Manuel García Castellón enquête sur l'assassinat ou la disparition de ressortissants espagnols au Chili entre septembre 1973 et décembre 1983, tandis que Baltasar Garzón enquête sur "l'opération Condor". Les deux juges accusent l'ancien président de "génocide, de tortures, de terrorisme international et d'enlèvements"[17] : une accusation d'une particulière gravité qui a conduit les juristes nationaux et internationaux à ré-étudier la notion même de génocide. Dès lors, les juges britanniques ont été forcés de se poser la question de leur compétence pour juger l’ancien dictateur chilien, d'une part, et de l’incrimination génocidaire, d'autre part.
Cette accusation a pourtant été particulièrement mal vue au Chili, en pleine campagne présidentielle, qui ne supportait pas qu’un État tiers puisse juger l’ancien dictateur chilien de crimes commis en interne, la souveraineté nationale étant primordiale en droit international. A Londres, les exilés de la dictature ont manifesté pour réclamer le jugement de Pinochet quand au Chili, l'arrestation de l’ancien général a fait craindre le retour des tensions internes entre les partisans et opposants à l'ex-dictateur. De plus, un sondage de l'institut Mori a été effectué et a affirmé que 45% (contre 44%) de Chiliens jugent négativement son arrestation. Etait aussi affirmé que 63% des sondés pensent que le général Pinochet était responsable des faits qui lui étaient reprochés mais que 57% estiment qu'il incombe aux tribunaux chiliens de se prononcer et non à une juridiction étrangère[18].
La Cour britannique s'est toutefois déclarée compétente pour son jugement. Devant la Chambre des Lords, le 25 novembre 1998, l’arrestation de ce dernier est jugée légale : l’immunité des chefs d’État ne s’appliquant pas aux anciens dirigeants, et la torture n’entrant pas dans les fonctions présidentielles, il ne pouvait être immunisé pour ces inculpations. Dès lors, un procès à son encontre pour les chefs de génocide, torture et enlèvement semble envisageable. Cependant, après un troisième AVC et un examen médical mené en janvier 2000 concluant que le général avait subi de graves lésions cérébrales et souffrait d’une légère démence, il est renvoyé secrètement au Chili où toutes les charges à son encontre (notamment son implication dans l’opération Condor, l’opération Colombo, dans le massacre des Caravanes de la mort ou dans l’Affaire Berrios) sont annulées, invoquant des conditions physiques dues à une « démence modérée »[19].
Pour ce qui est de la notion de génocide, la Chambre des Lords a pu se pencher sur cette incrimination même si cette charge n'a pas été retenue - l’incrimination ne prenant pas en compte les aspects politiques, sociaux et économiques des personnes victimes du génocide[20].
Pour Brigitte Sern[21] également, il paraissait difficile de considérer qu’il y ait eu, en l’espèce, un génocide :
« la cible, en effet, n’était pas un groupe national, ethnique, racial ou religieux, qu'il s’agissait de détruire en tant que groupe, mais un ensemble d’opposants politiques de différentes nationalités ».
Cependant et pour l’auteure, il ne faut pas non plus oublier que c’est sous la pression de Staline que les groupes politiques n’ont pas été mentionnés dans la Convention sur le génocide de 1948, alors qu’ils l’étaient dans la résolution 96 relative au génocide, adoptée à la première session de l’Assemblée générale de l’ONU[22].
Dès lors, le massacre de masse envers des groupes politiques, sociaux ou économiques demeure un crime contre l’humanité et non un génocide. La définition reste donc stricte, la communauté internationale étant particulièrement réticente à l’élargissement de la notion craignant ainsi qu'elle ne devienne trop large et qu'elle soit, par conséquent, banalisée.
Toutefois, il faut constater que certaines législations nationales ont aujourd’hui tendance à élargir la définition du génocide à des faits n’entrant pas forcément dans la définition initiale de 1948 ou dont l’aspect intentionnel n’est pas formellement avéré afin de condamner plus durement les responsables et, surtout, pour que ceux-ci ne tombent pas sous le coup de la prescription (le chef d’accusation du génocide est imprescriptible). Pour M. Mendez, conseiller du secrétaire général de l'ONU pour la prévention des génocides :
"La convention de 1948 exclut de la qualification de génocide un groupe poursuivi pour des raisons politiques ou idéologiques, comme en Argentine. Le droit peut évoluer, certes. Toutefois, si on touche à la convention, on court le risque de la détricoter et d'obtenir un résultat inverse au but recherché” [23].
Dès lors, l’accusation génocidaire, par son extrême gravité, peut servir quand il est question d’extradition ou d’imprescriptibilité. Elle peut également être mise en place dans le but de protéger les victimes et de réprimer plus durement les tortionnaires, c’est notamment le cas de l’arrêt Etchecolatz en Argentine. En Bolivie, également, la Cour suprême a condamné, en 2011, deux anciens ministres et cinq généraux pour la répression de manifestations contre la vente de gaz au Chili, qui avaient fait 67 morts en 2003. L'accusation de génocide permettait aux autorités boliviennes de renforcer une demande d'extradition de l'ancien président Gonzalo Sanchez de Lozada, résidant aux Etats-Unis. Cette qualification n'a pourtant pas été reprise.
Le régime de Ceausescu en Roumanie
En Roumanie a reconnu en 2004 le génocide de deux millions de personnes par la République socialiste roumaine de Ceaușescu[24], qui avait pour volonté d’éradiquer de façon définitive les minorités linguistiques et hongroises sur la période 1965-1989. A aussi été reconnue la famine orchestrée par la gouvernement dans le but de rembourser la dette d’État.
Le culte de la personnalité de Ceausescu avait fait sombrer le pays dans une dictature sanglante où le nationalisme exacerbé et le racisme se sont installés peu à peu. Les opposants étaient poursuivis et les Roumains soumis à la systématisation et à l’uniformisation du pays. La Roumanie pratiquait également une politique linguistique ultra-nationaliste et anti-hongroise.
La plupart des hauts postes de l'Etat étaient distribués aux membres des familles proches du pouvoir. Dés la fin des années 1970, le dirigeant a imposé à la population un programme d'austérité destiné à rembourser la dette extérieure de l'Etat en trois ans, provoquant des déficits importants de nourriture partout en Roumanie. Par conséquent, la population souffrait à cause du manque d'éléments essentiels pour un confort décent (nourriture, chaleur, eau chaude, électricité, essence, produits électroménagers…). Cette politique d’austérité a conduit le pays à une grande famine ainsi qu’à une politique de néo-esclavagisme envers tous les Roumains vivants dans les campagnes ainsi que contre les opposants[25].
Des villages ont été rasés dans le but de reconstruire les villes selon le modèle communiste[26] et afin de "systématisation des villes" pour mieux contrôler la population. Les habitants ont d’ailleurs été re-logés dans des petites maisons sans eau ni électricité et des restrictions en nourritures ont été mises en place dans le but de garantir au dictateur un total asservissement du peuple[27]. Devant la pénurie de denrées alimentaires, créée par les exportations massives des années 1980, les paysans n’ont plus eu la main sur la production agricole qui leur assurait une modeste indépendance par rapport au régime. De plus, l’édification de bâtiments collectifs assure une surveillance plus efficace de la Securitate[28]. Selon Mihnea Berindei, historien roumain exilé à Paris et activement impliqué dans la protection des villages roumains contre Ceauşescu,
« ce programme vise la destruction, à terme, des dernières formes de solidarité (cellule familiale, voisinage, communauté religieuse ou nationale) qui sont considérées comme autant de foyers de résistance ponctuels et d’obstacles à “l’homogénéisation” de la société et à la création d’un peuple unique ouvrier », selon les termes de Ceauşescu[29].
@jeannepostil Le Palais du Parlement était un projet demandé par Ceausescu afin qu'il puisse y résider avec son épouse. Lorsqu'ils sont assassinés en 1989, les travaux sont achevés puis les lieux sont investis par la démocratie.
En 1989, le dictateur et sa femme sont finalement renversés par le peuple lui-même et renvoyés devant un tribunal qui les condamne à mort pour génocide, attaque armée contre le peuple et le pouvoir d’Etat, destruction de bâtiments d’Etat et des institutions et sapement de l’économie nationale[30]. Toutefois, force est d’admettre que ce jugement n’aura que très peu d’impact ; les juges présents lors des audiences étant des alliés du régime de Ceausescu, il était alors question d’exécuter le dictateur ainsi que sa famille dans la rapidité et la discrétion pour éviter que le peuple ne demande davantage d’expertises et n’en vienne à condamner d’autres dirigeants aux mains sales. Le procès de l’ancien dictateur et de sa femme a duré une heure et s’est tenu à huis clos ; aucun témoin n’a été auditionné, aucune enquête n’a été effectuée et l’exécution a eu lieu quelques minutes après le verdict. Le soir même, les images des deux corps sans vie sont diffusées à la télévision. Cette exécution rapide qui échappe aux Roumains ne les satisfait qu’à moitié car Ceauşescu emporte ses secrets avec lui.
Il a donc fallu attendre 2004 pour que le Parlement roumain ne se penche sur la question du régime de Ceauşescu et de ses exactions. C’est également en 2004 que le même Parlement a finalement reconnu le caractère génocidaire du régime, ce dernier ayant conçu et mis en œuvre un plan concerté et prémédité d’extermination sous prétexte de lutte des classes[31]. Il s’agit de la première reconnaissance juridique officielle d’un gouvernement d'un crime de masse commis sur des critères politiques, sociaux ou économiques comme génocidaire. Pour ce faire, le Parlement s’est notamment basé sur la volonté du chef d’État d’exterminer et d’éradiquer de façon totale tous les opposants politiques ainsi que les populations ne vivant pas en adéquation avec la doctrine marxiste. Sa conception de l'"homme nouveau", empruntée à Mao Zedong, et que le Khmer rouge Pol Pot avait lui aussi mise en pratique pour le génocide de son propre peuple, consistait à réduire en esclavage des millions de Roumains.
Pour les historiens, dans les faits, tout ressemblait à un génocide parfaitement orchestré à l'image des charniers de Timisoara, de Resita, d’Arad ou de Brasov où étaient enterrés dans des fosses communes les opposants politiques torturés. Les tireurs de la Securitate cachés sur les toits de Bucarest passant d’un immeuble à l’autre par un réseau souterrain de galerie créé à cet effet pour assassiner aveuglément les révoltés, les blessés achevés d’une balle dans le dos dans les hôpitaux, les enfants des opposants enlevés et éduqués dans les rouages du système marxiste ou les manifestants fauchés par la mitraille, écrasés par les chenilles des blindés[32].
Pour ce qui est de l’intention génocidaire, les juristes et historiens ne sont pas tous d’accord : Ceauşescu avait-il en tête d’exterminer de façon définitive tous les opposants politiques ou de les terroriser, les humilier et les torturer de façon à ce qu’ils ne tentent jamais de se révolter ? Nul ne peut avoir de vision manichéenne, l’intention génocidaire n’est alors pas officiellement avérée.
Toutefois, pour le Parlement roumain, il s’agit d’une façon ou d’une autre de condamner ce régime d’une rare violence qui reste, aujourd’hui encore, un grand traumatisme dans la mémoire collective roumaine. L’incrimination génocidaire permet ainsi d’affirmer la violence et la gravité des faits. Il s’agit ici de la première extension de la définition de la Convention de 1948 qui ne prenait pas en compte ces critères politiques et sociaux.
L’Holodomor en Ukraine
En 2006, le Parlement ukrainien a qualifié l’Holodomor de 1932[33] de génocide. Ce dernier correspond à l’extermination par la faim en Ukraine en 1932 et 1933, faisant entre 3 et 5 millions de victimes et déclenchée par les autorités soviétiques par une campagne de collectivisation forcée au cours de laquelle avaient été réquisitionnés semences, blé, farine, légumes et bétail, acculant les paysans à la famine.
Ainsi, le 7 août 1932, l'URSS avait promulgué une loi qui punissait de dix ans de déportation, voire de la peine de mort, "tout vol ou dilapidation de la propriété socialiste", y compris le simple vol de quelques épis dans un champ, alors que les campagnes ukrainiennes connaissaient un début de famine du fait des réquisitions forcées par le pouvoir[34].
À l’arrivée de l’hiver, la famine avait gagné du terrain en Ukraine, de longues files d’affamés errant le long des routes en quête de substance et de secours. De plus, le gouvernement communiste institue en décembre 1932 un passeport unique pour tout le pays avec interdiction pour quiconque de quitter son village de résidence sans autorisation du gouvernement[35]. La famine gagne du terrain et les morts se comptent par milliers : morts de faim, de soif, d’épuisement et bien souvent suite au suicide. Un nombre non négligeable également se livre au cannibalisme, enlevant les enfants des voisins ou tuant parfois leur propre enfant pour se nourrir.
Le phénomène est si peu rare que le gouvernement fait imprimer une affiche qui proclame : « Manger son enfant est un acte barbare ! »[36].
Cette Grande famine, intentionnellement entretenue et amplifiée par Staline est aujourd’hui et depuis 2006 assimilée à un génocide pour le Parlement Ukrainien. Selon nombre d’experts, elle a été provoquée intentionnellement pour briser les velléités indépendantistes ukrainiennes. Sont décédés 4 à 10 millions d’Ukrainiens. Également, une dizaine de pays, à l’instar des Etats-Unis, du Canada ou de l’Australie, ont aujourd’hui reconnu officiellement ce caractère génocidaire.
Dès lors, il sied de constater que la définition du génocide initialement prévue par la Convention de 1948 a été considérablement élargie, l’Holodomor ayant été effectué envers les ukrainiens des campagnes du fait de leur statut social, économique et politique. Ici, il ne s’agit pas d’un peuple visé pour sa différence ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse. Également, les volontés génocidaires, c’est-à-dire le caractère intentionnel du génocide, n’a pas non plus été prouvé officiellement, tant et si bien que les historiens et les juristes ne sont toujours pas, aujourd’hui encore, en mesure d’affirmer officiellement les volontés du gouvernement soviétiques d’exterminer l’entièreté du peuple ukrainien. Pour certains, la Grande famine, aussi atroce soit-elle, est assimilable à une mesure punitive, le gouvernement ayant pour ambition de punir le peuple, non de l’exterminer dans son entièreté[37].
Finalement, les législations nationales ont tendance à analyser de façon plus large la notion même de génocide car elles incluent des critères sociaux-économiques. Cela leur permet de réprimer plus durement les anciens commanditaires de ces massacres : la Convention de 1948 a ainsi été considérablement étendue.
Toutefois, force est de constater que de nombreux génocides sont aujourd’hui tombés dans l'oubli parce qu’ils remontent à une époque très ancienne où ces pratiques n’étaient pas réprimées, à l’instar du massacres par les Mongols de Gengis Khan et de ses descendants au XIIIe siècle ou encore des annexions et exécutions groupées par les romains durant leurs conquêtes : certains remontent aux grandes conquêtes et à l’époque colonisatrice où les colons pillaient, exploitaient et massacraient des tribus entières, à tel point que certaines ont totalement disparues.
[1] Paulo A. Paranagua, Le génocide des Mayas en débat au Guatemala, 14 mai 2013, Le Monde.
[2] « Au Guatemala, les plaies à vif de la guerre civile », Le Monde, 18 juillet 2012.
[4] Paulo A. Paranagua, Le génocide des Mayas en débat au Guatemala, 14 mai 2013, Le Monde.
[6] ”Guatemala: mort de l'ancien dictateur et génocidaire Efrain Rios Montt” sur RFI, 2018.
[7] Argentine : l'ex-dictateur Videla, a fini ses jours en prison, Le Point international, 18 mai 2013.
[9] Lefranc S., « L’Argentine contre ses généraux : un charivari judiciaire ? », Critique internationale no 26, janvier 2005, p. 23-34.
[10] Alberto J. La politique des partis communistes latino-américains, Matériaux pour l'histoire de notre temps, n°54, 1999. Regards sur l'Amérique latine 1945-1990. pp. 14-21.
[11] Argentine : l'ex-dictateur Videla, a fini ses jours en prison, Le point, 18 Mai 2013.
[12] Stéphanie Schüler, Dictature : justice pour des « bébés volés », RFI, 4 avril 2008
[13] Carré H. La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen, Les blogs pédagogiques de l'Université Paris Nanterre, 20 avril 2010.
[15] Marc Fernandez et Jean-Christophe Rampal, Pinochet : Un dictateur modèle, Hachette, 2003, p. 80.
[17] « Les chefs d'accusation », Courrier international, no 416, 22 octobre 1998.
[18] « La droite chilienne dénonce un « acte colonialiste » », Courrier international, no 416, 22 octobre 1998, traduit de Paula Jarpa dans La Tercera.
[19] La justice paie la mort de Pinochet, Libération, 12 décembre 2006.
[20] Pinochet fût notamment accusé par un tribunal espagnol, suite à une plainte internationale déposée par l’Espagne de génocide, terrorisme et torture. Il fut cependant libéré pour raison de santé, il mourra 6 ans plus tard sans qu’aucune poursuite judiciaire n’ait été effectuée.
[21] Brigitte STERN. Pinochet face à la justice, Études, 2001, n°1, p.1 à 11.
[23] Paulo A. Paranagua, Le génocide des Mayas en débat au Guatemala, 14 mai 2013, Le Monde.
[24] En 1974, Nicolae Ceausescu devient Président de la République roumaine. Dans le pays, l'ordre, la sécurité et un niveau de vie acceptable par rapport à l'époque précédente entretiennent dans la population une certaine confiance dans le nouveau chef de l'Etat. Mais Ceausescu, disposant d'un pouvoir absolu, installa une dictature personnelle avec l'aide de la fameuse Securitate (police secrète et service de renseignement implacable), mirent en place le régime communiste le plus sévère des pays de l’Est.
[25] Andrei Fezi B., De la systématisation de Bucarest à la destruction des villages roumains, L'architecture rurale du XXe siècle : un projet politique, OpenEditions, 2013.
[27] Sur ce sujet, lire BOLDUR-LATESCU G., ”The communist genocide in Romania”, Nova, 2005.
[28] Andrei Fezi B., De la systématisation de Bucarest à la destruction des villages roumains, L'architecture rurale du XXe siècle : un projet politique, OpenEditions, 2013.
[30] Nicolae Ceausescu, Trial international, 25 avril 2016.
[31] Nadine Cibu, Yves Dorsi, Roumanie : souvenirs de la dictature, Arte.
[32] Michèle Georges et Jean Lesieur, Après le cauchemar, 21 Décembre 1991, L’Express.
[33] Les victimes avaient interdiction de sortir du périmètre dans lequel les vivres avaient été confisqués. Elles y étaient renvoyées quand elles tentaient de s’en échapper. Tandis que des hommes mouraient de faim, l’URSS exportait des céréales (1,7 million de tonnes en 1932, puis en 1933). Sur ce sujet lire notamment NADIRAS F. ”Le Parlement ukrainien qualifie de « génocide » la grande famine de 1932-33”, Histoire coloniale, 2006.
[34] Larané A., 7 août 1932 «Grande famine» et génocide ukrainien, Herodote, 18 Juillet 2019.
[37] DESPIC-POPOVIC H., Kiev reconnaît la grande famine comme génocide, Libération, 2006.