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Timestamp: 2016-10-28 14:09:54+00:00
Document Index: 198503245

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 307', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 119', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 102', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 316', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68']

5A_337/2012 (14.05.2012)
5A_337/2012
Arr�t du 14 mai 2012
L. Meyer et Aubry Girardin.
repr�sent�e par Me Dominique Rigot, avocat,
Service de protection de la jeunesse,
Autorisation de garder des enfants,
du 16 janvier 2012.
A.a Titulaire d'un dipl�me yougoslave d'infirmi�re en soins g�n�raux d�livr� en 1968, X.________ est autoris�e � pratiquer dans le canton de Vaud en cette qualit�. En novembre 2004, le Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) l'a autoris�e � ouvrir, � A.________ (VD), une garderie d'enfants � l'enseigne "..." (ci-apr�s: la garderie n� 1). Par ailleurs, X.________ a sollicit� en f�vrier 2007 l'autorisation d'ouvrir, � B.________ (VD), une garderie � l'enseigne "..." (ci-apr�s: la garderie n� 2), que le Service cantonal a accord�e pour une dur�e limit�e provisoire � compter du 1er mars 2007.
A.b D�s l'ann�e 2007, les garderies nos 1 et 2 ont fait l'objet de plusieurs plaintes et rapports d�favorables.
Ainsi, � la suite de d�nonciations re�ues en 2007 et critiquant la prise en charge des enfants au sein des deux garderies, le Service cantonal a proc�d� � des visites de surveillance impromptues. En mai 2007, il a constat� que le personnel (qualifi�) et l'encadrement �taient insuffisants compte tenu du nombre et de l'�ge des enfants pr�sents. Il a adress� un avertissement � X.________ et lui a demand� des informations. Face � une remise incompl�te des documents requis et � de nouvelles critiques �manant de parents, le Service cantonal a, le 5 juillet 2007, mis en demeure X.________ de rem�dier au manque de personnel et d'am�liorer le concept p�dagogique de la garderie n� 1 jusqu'� la rentr�e scolaire 2007. Lors d'une visite de contr�le, effectu�e en janvier 2008, le Service cantonal a constat� certaines am�liorations; par courrier du 21 janvier 2008, il a n�anmoins "maintenu" sa mise en demeure compte tenu de la persistance d'un taux d'encadrement insuffisant en personnel.
A.c En f�vrier 2008, le Service cantonal a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te approfondie sur le fonctionnement des institutions g�r�es par X.________, dans le cadre de laquelle des visites de surveillance ont �t� effectu�es et 19 parents ou couples de parents ainsi que 24 membres du personnel ont �t� questionn�s. Plusieurs personnes interrog�es ont entre autres reproch� � X.________ d'avoir inflig� des ch�timents corporels � ses propres petits-enfants qui fr�quentaient aussi la garderie, voire � d'autres enfants d�sob�issants ou en pleurs avec lesquels elle avait perdu patience; d'avoir fait preuve de favoritisme et d'avoir tenu des propos d�nigrants envers certains enfants. En outre, elle a �t� critiqu�e pour avoir impos� des t�ches administratives et m�nag�res aux �ducateurs tandis que ceux-ci �taient charg�s d'encadrer les enfants, ainsi que d'�tre � l'origine, de par son comportement et son style de direction, des fr�quents changements et du manque de personnel (qualifi�).
A.d Apr�s avoir constat� certaines am�liorations relatives � l'encadrement au sein de la garderie n� 2, le Service cantonal a d�livr� � X.________ une autorisation temporaire en ao�t 2008.
Lors d'une nouvelle visite effectu�e en septembre 2008 au sein de la garderie n� 1, le Service cantonal a conclu au non-respect par X.________ de l'autorisation d'exploiter "en ce qui concerne les �ges des enfants (6 b�b�s), du cadre de r�f�rence en ce qui concerne le taux d'encadrement des enfants les plus jeunes, ajout�s au groupe des enfants plus �g�s, ainsi que l'absence de personnel au b�n�fice des titres professionnels requis".
Dans un rapport du 10 octobre 2008, le Service cantonal a entre autres retenu que X.________ avait des difficult�s � g�rer son personnel et � garantir une stabilit� au sein des structures, que certaines de ses attitudes et recommandations p�dagogiques �taient inad�quates, qu'elle n'avait fr�quemment pas respect� son devoir d'information et qu'il lui �tait, depuis de nombreux mois, difficile de respecter les directives en mati�re d'accueil collectif de jour, notamment s'agissant du taux d'encadrement. Le Service cantonal a mis X.________ en demeure, sous peine de retrait des autorisations d'exploitation, de rem�dier aux manquements relev�s en modifiant l'organisation interne des deux institutions et en d�signant, d'ici � fin f�vrier 2009, une responsable p�dagogique pour chacune d'elles, de sorte � n'exercer elle-m�me plus que la fonction d'exploitante. Tout en contestant les constats du Service cantonal, l'int�ress�e a d�clar� qu'elle ex�cuterait ces mesures "par gain de paix".
Les garderies nos 1 et 2 ont fait l'objet d'autres visites de surveillance, dont certaines ont r�v�l� que les crit�res du nombre d'enfants autoris� et du taux d'encadrement par rapport � l'�ge des enfants n'�taient pas respect�s. En outre, un manque de personnel qualifi� et des changements de personnel fr�quents ont �t� relev�s.
A la suite de mesures prises dans les garderies, notamment l'engagement d'une directrice p�dagogique, le Service cantonal a lev� la mise en demeure du 10 octobre 2008 en date du 3 avril 2009 et a d�livr� de nouvelles autorisations d'exploiter, en les conditionnant notamment � la transmission de grilles-horaires nominatives et d�taill�es de l'�quipe �ducative, � la clarification de la r�partition des t�ches et responsabilit�s entre la directrice �ducative et l'exploitante administrative ainsi qu'� la mise en conformit� de l'�quipe d'encadrement.
Des contr�les effectu�s en automne et hiver 2009 dans la garderie n� 1 ont permis de constater une certaine am�lioration de la situation, en particulier s'agissant de l'encadrement �ducatif. Toutefois, le Service cantonal a, au cours de certaines de ses visites, relev� des d�faillances persistantes, notamment par rapport � l'encadrement en personnel qualifi�, � l'organisation inad�quate de l'espace et � la pr�sence de b�b�s "visiblement perturb�s"; il a �galement retenu des d�parts du personnel, en particulier la d�mission de la directrice p�dagogique de la garderie n� 1.
Par d�cision du 23 novembre 2009, le Service cantonal a retir� les autorisations d'exploiter les garderies nos 1 et 2, ordonnant leur fermeture avec effet au 31 mars 2010, en raison de la d�mission de la directrice p�dagogique, du non-respect des conditions auxquelles �taient soumises les autorisations, et des changements continuels de personnel au sein de l'�quipe �ducative.
Lors de sept visites de surveillance effectu�es de janvier � mai 2010 dans les garderies nos 1 et 2, le Service cantonal a relev� des tensions et empi�tements de comp�tences entre la nouvelle directrice p�dagogique, entr�e en fonction en janvier 2010, et X.________, ayant conduit au licenciement suivi du r�engagement de ladite directrice. Hormis quelques am�liorations (par exemple, efforts d'am�nagement des locaux), le Service cantonal a notamment relev� un manque de personnel encadrant qualifi�, la poursuite des fluctuations en personnel, l'absence de direction p�dagogique dans la garderie n� 2 et un d�passement du nombre autoris� d'enfants dans ce dernier �tablissement.
Saisie d'un recours contre la d�cision du 20 novembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� celui-ci par arr�t du 16 janvier 2012, a confirm� la d�cision de retrait des autorisations d'exploiter pr�cit�e et a imparti � X.________ un nouveau d�lai au 30 avril 2012 pour fermer les garderies nos 1 et 2.
Le 16 f�vrier 2012, X.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 16 janvier 2012. Dans chacun de ses deux recours, elle conclut � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que les autorisations d'exploiter les deux garderies ne soient pas retir�es, respectivement lui soient d�livr�es, ces garderies n'�tant alors pas ferm�es; enfin, elle conclut � ce que l'arr�t attaqu� soit annul�, "une nouvelle d�cision �tant rendue selon les consid�rants, ensuite notamment de nouvelles mesures d'instruction".
Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral de la justice ont renonc� � se d�terminer. Le Service cantonal a conclu au rejet du recours et � la confirmation de sa d�cision du 20 novembre 2009. La recourante s'est encore d�termin�e par �crit le 27 avril 2012 et a persist� dans ses conclusions.
Par ordonnance pr�sidentielle du 15 mars 2012, le Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif aux recours jusqu'au 30 juin 2012.
1.1 La recourante a d�pos� � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Il convient de s'interroger sur la recevabilit� du premier.
1.2 L'arr�t querell� porte sur le retrait des autorisations d'exploiter deux garderies d'enfants, en application de l'art. 20 de l'ordonnance f�d�rale du 19 octobre 1977 r�glant le placement d'enfants � des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE; RS 211.222.338). Relevant du domaine de la protection de l'enfant (cf. art. 307 ss CC), la d�cision en cause doit �tre entreprise par le biais du recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF; cf. arr�ts 5A_904/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.1; 5A_705/2010 du 14 mars 2011 consid. 1.1; 5A_619/2008 du 16 d�cembre 2008 consid. 1.1).
1.3 Conform�ment aux voies de droit mentionn�es dans l'arr�t du 16 janvier 2012, la recourante a introduit un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. L'indication erron�e de la voie de droit ne saurait cependant lui nuire, pour autant que son �criture remplisse l'ensemble des conditions formelles de la voie de droit en cause (ATF 136 II 497 consid. 3.1 p. 499; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
Tel est le cas en l'esp�ce, l'arr�t attaqu� �tant une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 75 al. 1 et 2 LTF), qui concerne une affaire non p�cuniaire (art. 74 a contrario LTF). La voie du recours en mati�re civile est donc en principe ouverte.
1.4 Par ailleurs, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), par la personne qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re de droit public, trait� comme recours en mati�re civile, doit en cons�quence �tre d�clar� recevable.
1.5 Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire d�pos� en parall�le est irrecevable (art. 113 a contrario LTF; cf. arr�t 2C_505/200 du 29 mars 2010 consid. 1.2, non publi� in ATF 136 I 285). Il est pour ce motif inutile de traiter des cons�quences du non-respect par la recourante de l'art. 119 al. 1 LTF, d'apr�s lequel le recours en mati�re de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire auraient d� �tre d�pos�s dans un seul m�moire.
1.6 En tant que les pi�ces qui accompagnent la d�termination de la recourante du 27 avril 2012 ne ressortent pas d�j� de la proc�dure cantonale, il s'agit de moyens nouveaux irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. En ces mati�res, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; 135 II 243 consid. 2 p. 248). Par cons�quent, la Cour de c�ans n'examinera pas les griefs d'ordre constitutionnel que la recourante a invoqu�s de mani�re confuse et non suffisamment motiv�e.
2.2 L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si les recourants entendent s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), ils doivent expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entrera pas en mati�re sur les critiques de type appellatoire de la recourante portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves et se fondera sur les faits ressortant de l'arr�t entrepris (cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
2.3 En tant que la recourante renvoie le Tribunal f�d�ral � l'expos� des faits et des motifs qu'elle a pr�sent� au Tribunal cantonal dans l'optique de contester l'appr�ciation des preuves faite par les autorit�s cantonales, et qu'elle se r�serve, alternativement, la possibilit� de compl�ter ses �critures si un "tel mode de faire n'�tait pas accept�", son recours doit �tre d�clar� irrecevable. Un renvoi g�n�ral � des �critures pr�c�dant la d�cision attaqu�e devant la Cour de c�ans ne satisfait en effet pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 134 I 303 consid. 1.3 p. 306 et les r�f�rences cit�es); de m�me, il n'est pas possible, pass� le d�lai de recours, de compl�ter son m�moire de recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 43 a contrario LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, ad art. 43 LTF, in: Commentaire de la LTF [Bernard Corboz et al. (�d.)], Berne 2009, p. 289 N 3), pas m�me au travers d'une r�plique (cf. BERNARD CORBOZ, ad art. 102 LTF, in: ibidem, p. 998 N 45).
Le pr�sent litige porte sur le retrait de l'autorisation d'exploiter les garderies nos 1 et 2, notamment en raison du d�faut d'encadrement en personnel qualifi� et du manque de stabilit� dudit personnel constat�s par les autorit�s vaudoises. A ce titre, la recourante se plaint en particulier d'une violation de son droit d'�tre entendue, de l'appr�ciation arbitraire des preuves, d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, de la violation d'un "principe de la juridiction administrative" cens� garantir l'�galit� des armes entre l'administr� et l'administration, ainsi que d'une violation de l'�galit� de traitement.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). Ce droit ne concerne toutefois que les �l�ments qui sont pertinents pour d�cider de l'issue du litige (cf. ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277). Il ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 III 552 consid. 4 p. 560; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148).
L'in�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) appara�t comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 137 I 167 consid. 3.5 p. 175; 129 I 346 consid. 6 p. 357).
3.2 La recourante reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir fait droit � sa demande portant sur la production par le Service cantonal de tout document ou statistique propre � �tablir les taux de roulement et de qualification du personnel dans l'ensemble des garderies du canton de Vaud, ainsi que toute pi�ce propre � �tablir la p�nurie de personnel qualifi� s�vissant dans ce canton. D'apr�s la recourante, ces informations auraient permis de d�montrer le caract�re inique et objectivement infond� de la d�cision de retrait de l'autorisation d'exploiter les garderies prononc�e � son encontre.
3.3 Contrairement � ce que pr�tend la recourante, le Tribunal cantonal n'a pas vers� dans l'arbitraire et n'a donc pas viol� son droit d'�tre entendue, ni commis un abus de pouvoir ou une in�galit� de traitement en �cartant, sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves, les demandes d'instruction form�es par celle-ci.
3.3.1 Comme il ressort de l'arr�t querell�, les juges cantonaux ont accr�dit� l'argument du Service cantonal selon lequel ce dernier, tout en ne disposant pas de chiffres exploitables d'un point de vue scientifique, poss�dait des donn�es au sujet des garderies sises sur le territoire vaudois et proc�dait r�guli�rement � des visites de contr�le lui permettant d'affirmer que "la situation des garderies de la recourante �tait (...) extraordinaire en raison de l'instabilit� de l'�quipe et parce que les deux institutions �taient d�pourvues de direction p�dagogique". Les constats, en large partie n�gatifs, que le Service cantonal a effectu�s au cours de ses nombreuses visites de surveillance dans les garderies nos 1 et 2, de m�me que les plaintes de tiers qui lui ont �t� adress�es, tendent � corroborer cette appr�ciation. Ainsi, le caract�re hors du commun des dysfonctionnements ainsi relev�s ne pr�te pas le flanc � la critique, en d�pit de l'absence de statistiques comparatives du Service cantonal.
S'ajoute � cela que, pour confirmer la d�cision du 23 novembre 2009 retirant les autorisations d'exploiter � la recourante, l'arr�t litigieux s'est fond�, � l'instar de la d�cision pr�cit�e, sur plusieurs motifs alternatifs. Outre les fr�quents changements de personnel, qu'il a imput�s sans arbitraire - � l'aune des t�moignages recueillis - � la personnalit� et au style de direction "exigeant" de la recourante (selon son aveu), le Tribunal cantonal a notamment retenu l'absence prolong�e de direction p�dagogique, des infractions r�guli�res au taux prescrit en personnel auxiliaire et d'encadrement qualifi�, de m�me que les interventions d�stabilisatrices de la recourante dans l'encadrement des enfants et des �quipes �ducatives.
3.3.2 En tant que la recourante esp�rait prouver, gr�ce � des statistiques et documents du Service cantonal, que cette autorit� conna�trait une pratique syst�matique - d�rogeant � l'adage "pas d'�galit� dans l'ill�galit�" (cf. ATF 136 I 65 consid. 5.6 p. 78; 131 V 9 consid. 3.7 p. 20) - consistant � ne pas sanctionner le non-respect par une majorit� des garderies des exigences relatives au taux d'encadrement et � la stabilit� du personnel, son argument tombe � faux. La recourante n'apporte en effet aucun indice probant permettant de douter de la volont� de l'administration cantonale d'appliquer fid�lement la loi, dont le but primordial est de prot�ger le d�veloppement harmonieux des enfants en bas �ge confi�s � ces institutions, ni n'�tablit un quelconque acharnement discriminatoire du Service cantonal � son �gard. En l'absence de tout �l�ment faisant craindre un traitement in�galitaire des garderies nos 1 et 2 par rapport � d'autres garderies, les juges cantonaux �taient donc fond�s � ne pas donner suite aux r�quisitions de preuve de la recourante et � ne pas interpr�ter, comme le demande la recourante dans sa d�termination du 27 avril 2012, le d�faut de production des statistiques sollicit�es en d�faveur de l'administration.
3.4 De fa�on d�cousue, la recourante fait aussi grief au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte, dans son appr�ciation des preuves, du fait qu'elle avait entretemps engag� un directeur p�dagogique et du personnel stable pour ses garderies; elle disposait de plus elle-m�me d'une formation d'infirmi�re en soins g�n�raux et �tait partant "tr�s soucieuse �galement de la s�curit� des enfants qui lui sont confi�s". D'apr�s la recourante, ce serait par ailleurs � tort que les juges cantonaux auraient renonc� � entendre les "quelque centaines" de parents des enfants plac�s en garderie; tout en anticipant que ces t�moignages de parents seraient favorables � l'int�ress�e, les juges cantonaux n'y auraient � tort pas attach� un poids particulier au motif que les parents n'auraient pas acc�s � l'int�rieur des garderies et seraient absents durant la journ�e; or, si leurs enfants avaient �t� perturb�s, les parents s'en seraient forc�ment aper�us. Enfin, les juges cantonaux n'auraient pas tenu compte de la volont� patente de l'administration vaudoise de favoriser les garderies �tatiques au d�triment des institutions priv�es.
3.4.1 Les facteurs de stabilisation du personnel que la recourante �voque en particulier dans sa d�termination du 27 avril 2012 constituent en grande partie des faits nouveaux que le Tribunal f�d�ral n'est pas en mesure de prendre en consid�ration dans le cadre de la pr�sente proc�dure (art. 99 et 105 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que l'arr�t attaqu� a tenu compte en d�tail des all�gu�s de fait des parties jusqu'en �t� 2011 et que les probl�mes li�s � la stabilit� du personnel ont constitu� un parmi d'autres motifs alternatifs justifiant le retrait des autorisations (cf. consid. 4 infra).
Pour le surplus, tels qu'ils sont formul�s, sans �tre �tay�s ni motiv�s suffisamment, les griefs que d�veloppe la recourante s'av�rent appellatoires. Ils doivent donc �tre d�clar�s irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).
3.4.2 Il s'ensuit que l'arr�t attaqu� n'a pas viol� les principes de l'interdiction de l'arbitraire, de l'�galit� de traitement et de l'�galit� des armes, ni le droit d'�tre entendue de la recourante.
Sans autres explications, la recourante se plaint d'une fausse application de l'OPEE, de la loi vaudoise du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE/VD; RS/VD 211.22) et de son r�glement d'application du 13 d�cembre 2006 (RLAJE/VD; RS/VD 211.22.1) r�gissant le placement d'enfants dans une garderie.
4.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine pas librement l'application du droit cantonal (cf. ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; arr�t 2C_982/2011 du 13 avril 2012 consid. 1.4). En tant que la recourante se limite � invoquer une application erron�e du droit cantonal vaudois, sans motiver en quoi cette violation consisterait et conduirait � un r�sultat arbitraire ou serait contraire � d'autres droits constitutionnels, ses griefs tir�s du droit cantonal sont irrecevables au regard des art. 95 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2.1 supra).
4.2 En revanche, la Cour de c�ans examine librement si l'arr�t attaqu� confirmant la d�cision du 23 novembre 2009 a �t� prise conform�ment au droit f�d�ral. A teneur de l'art. 316 CC, le placement d'enfants aupr�s de parents nourriciers est soumis � l'autorisation et � la surveillance de l'autorit� tut�laire ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, d�sign� par le droit cantonal (al. 1). Le Conseil f�d�ral �dicte des prescriptions d'ex�cution (al. 2). Aux termes de l'art. 13 al. 1 let. b OPEE, sont soumises � autorisation officielle les institutions qui s'occupent d'accueillir (...) plusieurs enfants de moins de 12 ans, plac�s r�guli�rement � la journ�e (cr�ches, garderies et autres �tablissements analogues). L'art. 15 OPEE �nonce les conditions minimales - vu la possibilit� donn�e aux cantons d'�dicter des r�gles plus strictes (cf. art. 3 al. 1 OPEE) - qui gouvernent la d�livrance d'une autorisation d'exploitation, � savoir:
"1 L'autorisation ne peut �tre d�livr�e que: a. si les conditions propres � favoriser le d�veloppement physique et mental des enfants semblent assur�es; b. si les qualit�s personnelles, l'�tat de sant�, les aptitudes �ducatives et la formation du directeur de l'�tablissement et de ses collaborateurs leur permettent d'assumer leur t�che et si l'effectif du personnel est suffisant par rapport au nombre des pensionnaires; (...) d. si les installations satisfont aux exigences de l'hygi�ne et de la protection contre l'incendie; (...)".
L'art. 16 OPEE pr�cise que l'autorisation d'exploitation, qui est d�livr�e au directeur de l'�tablissement (al. 1), d�termine combien et quelle sorte de pensionnaires l'institution a le droit d'accueillir, qu'elle peut �tre d�livr�e � titre d'essai, limit�e dans le temps ou assortie de charges et conditions (al. 2), et que tout changement de directeur exige le renouvellement de l'autorisation (al. 3). Selon l'art. 19 al. 1 OPEE, les �tablissements re�oivent la visite d'un repr�sentant qualifi� de l'autorit� aussi souvent que cela est n�cessaire, mais au moins une fois tous les deux ans (al. 1), ledit repr�sentant veillant � ce que les conditions dont d�pend l'autorisation soient remplies et que les charges et conditions s'y rapportant soient ex�cut�es (al. 3). L'art. 20 OPEE prescrit les conditions auxquelles une autorisation peut �tre retir�e:
"1 Lorsqu'il est impossible de corriger certains d�fauts, m�me apr�s avoir charg� des personnes exp�riment�es de donner des conseils ou d'intervenir, l'autorit� met le directeur de l'�tablissement en demeure de prendre sans retard les mesures n�cessaires pour rem�dier aux manques constat�s; elle en informe l'organisme ayant la charge de l'institution.
2 L'autorit� peut soumettre l'�tablissement � une surveillance sp�ciale et arr�ter � cet effet des prescriptions particuli�res.
3 Si ces mesures n'ont pas d'effet ou apparaissent d'embl�e insuffisantes, l'autorit� retire l'autorisation, prend en temps utile les dispositions n�cessaires pour la fermeture de l'�tablissement (...)".
4.3 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu plusieurs �l�ments en d�faveur de l'exploitation des garderies nos 1 et 2 par la recourante.
4.3.1 Les juges cantonaux ont premi�rement relev� l'incapacit� de la recourante d'engager et de conserver � son service une �quipe d'�ducateurs suffisamment stable et qualifi�e; ils ont retenu sur ce point que les changements fr�quents de personnel au sein des garderies repr�sentaient un facteur de risque pour la maturation psychique et la s�curit� affective des jeunes enfants accueillis, d�s lors qu'en l'absence de stabilit� et de coh�rence dans son quotidien et son entourage, qui plus est marqu� par un mauvais climat de travail, l'enfant ne pouvait int�grer des rep�res propices � son �panouissement. Ces constats, qui sont par ailleurs corrobor�s par des visites de contr�le et des t�moignages, ainsi que leur appr�ciation juridique par le Tribunal cantonal ne sont pas critiquables. De plus, la recourante se contente d'y opposer, de fa�on appellatoire, l'argument que la stabilit� du personnel serait beaucoup plus grande que ne le pr�tend l'administration cantonale et que ses garderies n'auraient connu "aucun accident ou incident significatif" au d�triment des jeunes pensionnaires. On ne voit donc pas que l'on puisse reprocher aux juges cantonaux d'avoir retenu que les conditions propres � favoriser le d�veloppement mental des enfants n'�taient pas assur�es, au sens de l'art. 15 al. 1 let. a OPEE.
4.3.2 Il ressort en outre de l'arr�t entrepris que les �tablissements exploit�s par la recourante ont, de mani�re r�p�titive, fait l'objet de plaintes et de rapports de visite d�favorables, r�v�lant l'absence d'un directeur p�dagogique pendant plusieurs mois, une dotation insuffisante r�currente en personnel poss�dant les formations et qualifications prescrites par le droit cantonal, un exc�s de personnel auxiliaire, des probl�mes li�s � la d�limitation des t�ches et des responsabilit�s entre l'exploitante administrative, soit la recourante, et la direction p�dagogique, ainsi que des relations conflictuelles g�n�r�es par l'attitude et le style de direction de la recourante. Or, ces constats s'av�rent incompatibles avec les exigences f�d�rales pr�vues � l'art. 15 al. 1 let. b OPEE, en particulier avec les qualit�s personnelles, les aptitudes �ducatives et la formation du directeur de l'�tablissement et de ses collaborateurs, et avec la n�cessit� d'une dotation suffisante en personnel par rapport au nombre des pensionnaires. De m�me, il r�sulte des faits constat�s dans l'arr�t querell� que les interventions de la recourante dans les t�ches propres de la direction p�dagogique et du personnel �ducatif �taient contraires aux conditions assortissant la d�livrance (cf. art. 16 al. 2 OPEE), le 3 avril 2009, de deux nouvelles autorisations d'exploiter.
4.4 En cons�quence, les juges cantonaux n'ont pas viol� le droit f�d�ral en retenant que la recourante ne respectait pas les conditions r�gissant la d�livrance et le maintien de l'autorisation d'exploiter les garderies nos 1 et 2. Dans la mesure o� le grief de la recourante porte �galement sur le choix de la sanction prononc�e � son encontre, � savoir le retrait de l'autorisation d'exploiter les deux garderies, son grief se recoupe avec l'invocation du principe de la proportionnalit� qui sera abord� ci-apr�s (cf. consid. 5).
La recourante invoque en outre une violation du principe de la proportionnalit� au motif que les "quelques manquements aux exigences l�gales et r�glementaires" retenus par les autorit�s cantonales ne justifieraient pas le retrait des autorisations d'exploiter les garderies nos 1 et 2.
5.1 Le principe de la proportionnalit� est exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst. Il exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.). Bien qu'�tant de rang constitutionnel, le principe de la proportionnalit� n'est pas un droit ayant une port�e propre (ATF 136 I 241 consid. 3.1 p. 251). A d�faut d'acte entra�nant une atteinte � un droit fondamental sp�cifique, le Tribunal f�d�ral n'intervient, en mati�re de contr�le du droit public cantonal sous l'angle de sa conformit� � l'art. 5 al. 2 Cst., que si la d�cision attaqu�e est manifestement disproportionn�e et qu'elle viole simultan�ment l'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.2.1 et 4.3 p. 157 s.; arr�t 2C_910/2010 du 5 mai 2011 consid. 5.1).
5.2 L'art. 20 OPEE pr�voit une gradation des mesures de surveillance que l'autorit� administrative est en principe tenue de prendre afin d'obliger la personne au b�n�fice d'une autorisation d'exploiter une garderie � se conformer au droit et � rem�dier aux d�fauts constat�s. Ce faisant, l'art. 20 OPEE concr�tise le principe de la proportionnalit� dans le domaine du retrait de l'autorisation d'exploiter, en �rigeant cette derni�re mesure, la plus incisive, en une ultima ratio applicable une fois que les autres mesures prescrites auront �chou� ou si elles apparaissent d'embl�e insuffisantes.
5.3 En l'esp�ce, les griefs que la recourante tire du principe de la proportionnalit� sont mal fond�s. Avant de prononcer le retrait des autorisations d'exploitation, le Service cantonal a en effet multipli� les mesures moins incisives destin�es � r�tablir durablement une gestion conforme des garderies par la recourante.
Ainsi, de 2007 jusqu'en 2010, les autorit�s vaudoises ont proc�d� � de fr�quentes visites de surveillance tant annonc�es qu'impromptues, dans le cadre ou � la suite desquelles (entretiens et rapports) la recourante et son personnel ont �t� rendus attentifs � des dysfonctionnements persistants ainsi qu'invit�s � y rem�dier � br�ve �ch�ance, voire dans les d�lais (parfois prolong�s) fix�s par le Service cantonal. Par ailleurs, la recourante s'est vu adresser, entre 2007 et 2010, un avertissement en mai 2007 et une mise en demeure avec instructions (cf. art. 20 al. 1 OPEE) le 5 juillet 2007, laquelle a �t� r�it�r�e en janvier 2008; de surcro�t, une nouvelle mise en demeure, d�sormais prononc�e � peine de retrait des autorisations d'exploitation, a �t� notifi�e � la recourante le 10 octobre 2008 dans le cadre d'une enqu�te approfondie et a �t� assortie de prescriptions particuli�res (cf. art. 20 al. 2 OPEE). En outre, le Service cantonal a accord� plusieurs chances � la recourante pour repartir sur des bases saines; c'est ainsi qu'il l'a autoris�e � ouvrir, d'abord � l'essai puis sur une base temporaire (cf. art. 16 al. 2 OPEE), une seconde garderie � compter du 1er mars 2007; de m�me, le Service cantonal a lev�, apr�s avoir constat� certaines am�liorations, la mise en demeure du 10 octobre 2008 en date du 3 avril 2009 et a d�livr� deux nouvelles autorisations d'exploiter � la recourante, en assortissant celles-ci de conditions claires.
Ce n'est donc qu'apr�s avoir not� que la plupart des d�faillances signal�es au cours des ann�es �coul�es, subsistaient en d�pit des mesures et sursis prononc�s que le Service cantonal a, en dernier ressort, d�cid� de retirer les autorisations d'exploiter les deux garderies � la recourante. En pareilles circonstances, les juges cantonaux ont, � juste titre, estim� qu'aucune autre mesure moins contraignante que le retrait pur et simple de ces autorisations ne pouvait �tre envisag�e (arr�t, p. 31), de sorte que l'arr�t attaqu� est conforme au droit f�d�ral ainsi qu'au principe constitutionnel de la proportionnalit�.
Au vu de ce qui pr�c�de, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a confirm� la d�cision du 23 novembre 2009 retirant � la recourante les autorisations d'exploiter les garderies nos 1 et 2. Le recours en mati�re de droit public, trait� comme recours en mati�re civile, doit ainsi �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�; le recours constitutionnel subsidiaire est quant � lui irrecevable. Succombant, la recourante supporte les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens ne sera allou� (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le recours en mati�re de droit public, trait� comme recours en mati�re civile, est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de protection de la jeunesse, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral de la justice.