Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/acquisition-de-cameras-video-numeriques-rapides-277447.html
Timestamp: 2019-12-09 19:50:46+00:00
Document Index: 133439500

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 33", "l'article 84", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

Acquisition de caméras vidéo | Marché public BOAMP
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Localisation : Site landes de DGA essais de missiles, 40115 Biscarrosse air | Département : Landes (40)
Acquisition de caméras vidéo-numériques rapides au profit des établissements de la Direction Technique.Pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°b de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.Prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupementsLa composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'article 38 -IV du décret no2016-361.
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.L'attestation de régularité fiscale accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr.L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant 'article L243-15 du code de sécurité sociale'.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.Si le candidat se situe dans le champ d'application de cette obligation (notamment s'il possède au moins 20 salariés), un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Si le candidat est soumis à une telle obligation, un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries.
Prestations sur bons de commande pour l'acquisition de caméras vidéo-numériques rapides (environ 46 caméras), avec un poste à bons de commande sur bordereau de prix unitaires et un poste de commandes sur provision. La durée du marché est de 60 mois à compter de sa date de notification.
le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires'.
* une présentation de l'activité de la société,* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.