Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=712
Timestamp: 2017-03-24 06:12:21+00:00
Document Index: 206034787

Matched Legal Cases: ["l'article 68", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 22", "l'article 49", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 49", "l'article 2", "l'article 65", "l'article 1", "l'article 47", "l'article 32", "l'article 52", "l'article 57", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 4"]

Chevrollier (Guillaume) - Mayenne (53)Les votes de Guillaume Chevrollier Député(e) de la Mayenne - 2ème circonscriptionGroupe LRAdresse électronique : gchevrollier@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 927 de la commission du développement durable et amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies (interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A (suppression de l’exemption de taxe additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 28 de M. Sermier et amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 A (instauration d’une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 207 de M. Laffineur et amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis (remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement futur du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’opportunité de fusionner avec d’autres établissements publics)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 94 de M. Cinieri et amendements identiques suivants à l'article 9 (regroupement au sein de l’ONCFS de l’ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l’eau et de la nature)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter (modification de la composition du conseil d’administration de l’ONCFS)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 92 de M. Cinieri et amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n° 785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter (contribution des fédérations
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture) : amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A (débat annuel par le Parlement de la politique d’immigration et d’intégration)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M. Touraine et amendement identique à l'article 3 (assistance médicalisée active à mourir)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 (introduction dans le droit des recommandations du Conseil Consultatif National d’Ethique sur l’aide au suicide)
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) : amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée
Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote) : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 465 de Mme Sage et amendement identique à l'article 9
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9
Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 170 de M. Laffineur et amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5
Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 180 de M. Laffineur et amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter
Projet de loi relatif à la biodiversité : amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4
Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1655 de M. Devedjian et amendement identique à l'article 17 septdecies
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 631 de M. Bénisti et amendements identiques à l'article 17 septdecies
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile : motion de rejet préalable
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 74 de M. Dolez et amendement identique suivant à l'article 1er A
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 285 de M. Herth et amendements de suppression identiques à l'article 47
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie : amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement : amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires : amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : motion de rejet préalable
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2
Projet de loi portant réforme ferroviaire : article premier
Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 12
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°56 et amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°186 et amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°55 et amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°40 et amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°184 et amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°129 après l'article 11
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 46 de M. Chevrollier et amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4