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Timestamp: 2013-05-25 21:18:57+00:00
Document Index: 108920816

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1134", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Par albert.caston le Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 30 mars 2011 N° de pourvoi: 10-10.766 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2009), que la société Camping La tour des Prises a fait réaliser et poser par la société l'Abrimobile un abri de piscine de type "Amazone" ; qu'invoquant deux sinistres successifs intervenus en juillet ...
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Par albert.caston le Etude par Mme WESTER-OUISSE, RCA, n° 7/8 de 2011, p. 5. Lire
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Par albert.caston le Cet arrêt est commenté par : - M. C. SIZAIRE "CONSTRUCTION URBANISME", n° 9, 2011, p. 41. - M. D. TOMASIN, RDI 2011, p. 505. - M. SERINET, SJ G 2011, p. 1897. COUR DE CASSATION chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 juillet 2011 N° de pourvoi: 10-23.438 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 230-1 du code de la ...
Si le contrat est annulé rétroactivement, la responsabilité est délictuelle
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Le procureur de Dunkerque avait raison...
Par albert.caston le Syndicat de la magistrature 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Paris, le 4 août 2011 Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org Monsieur le garde des Sceaux, L' « affaire » de Dunkerque offre une nouvelle et magnifique illustration de la nature structurellement viciée des relations qu'entretient le pouvoir exécutif avec les réalités judiciaires : elle ...