Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033057508&categorieLien=id
Timestamp: 2019-01-17 22:29:19+00:00
Document Index: 172291068

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 20", "l'article 6"]

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/DEVT1515488A/jo/texte
.6 De l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.
3° Avoir effectué un service en mer au niveau appui à la machine, d'au moins trente mois postérieurement à l'obtention du certificat visé au 2°, accompli dans des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 du présent arrêté à bord de navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé ;
.8 De l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires.
.1 De l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 ;
.2 De l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 9 et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 9 ; ou
.3 De l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 14 et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 14.
3° Les marins, titulaires d'un diplôme de niveau III au moins de spécialité automatisme, électrotechnique, électronique informatique ou réseaux, qui ont accompli en tant qu'assistant officier électricien ou officier électricien, dans le service machine des navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, un service en mer d'une durée de douze mois au moins au cours des soixante mois avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet d'officier électrotechnicien délivré conformément aux dispositions du présent arrêté sous réserve :
4° Les fonctions et tâches mentionnées au 2° et 3° du présent article sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé ;
5° Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien entamé avant le 1er septembre 2016, est acceptée, en lieu et place du registre mentionné au 8.3 de l'article 20 et de l'attestation mentionnée au 9° du même article, toute attestation indiquant que le service en mer effectué comporte une formation à bord conforme aux prescriptions de la section A-III/6 du code STCW tel que défini dans la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée. Cette attestation est délivrée par le prestataire ayant dispensé la formation pour l'obtention du diplôme permettant la délivrance du brevet.
.4 De l'enseignement médical niveau II (EM II),
.5 D'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé,
.6 Du certificat de formation spécifique à la sûreté,
.7 De l'attestation de formation base à la haute tension à bord des navires,
(1) Les annexes II à IX peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.