Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-08-janvier-2006_n2006022001.html
Timestamp: 2019-12-11 14:44:40+00:00
Document Index: 106945305

Matched Legal Cases: ["l'article 114", '§ 6', "l'article 114", '§ 6', "l'article 114", '§ 6', '§ 1', '§ 2', "l'article 66", '§ 1', "l'article 114", '§ 6', "l'article 1"]

Arrete Royal du 08/01/2006 fixant pour les annees 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du cout du complement de 5 % de l'allocation de chomage temporaire vise a l'article 114, § 6, de l'arrete royal du 25 novembre 1991 porta
Arrêté Royal du 08 janvier 2006
Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 porta
2006022001
8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment les articles 66, § 1er, alinéa 8, et 66, § 2, 9°, insérés par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2005;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5% de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, est de 10.325 milliers d'EUR pour l'année 2003 et de 33.007 milliers d'EUR pour l'année 2004.
Art. 2.Les montants fixés dans l'article 1er sont versés à l'Office national de l'Emploi.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN
arrêté royal Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission de ses fonctions d'attaché au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à M. Thomas Bernheim, à la date du 1 er novembre 2(...) arrêté royal Décorations civiques Par arrêté royal du 8 janvier 2006, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re Pour 35 arrêté royal Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2005, à M. Demarée, Gaston, né le 29 novembre 1940, chef de section à L'int
arrêté royal Décorations civiques Un arrêté royal du 8 janvier 2006 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** **** et **** ****. Un arrêté royal du 8 janvier 2006 décerne : - la Médaille de 1 re classe à M. - la Médaille civique de arrêté royal Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 octobre 2004, Mme Evers, Cécile, née le 7 avril 1965, assistant sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifiqu arrêté royal Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. Niebes, Pierre-Jean, né le 27 juin 1972, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 janvier 2006 : - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme BERCKMANS, Rita , directeur-chef de division (mandat), prise de rang : 15/11/2004(...) M. BOUCKAERT Erik (Gits nomination par arrêté royal « Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening ». - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 janvier 2006 : - Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Mme DAMBLY, Monique Josephin Prise de rang
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-08-janvier-2006_n2006022001.html