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Timestamp: 2018-08-20 08:35:38+00:00
Document Index: 293467369

Matched Legal Cases: ["l'article 39", 'art. 24', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 7']

Conformément aux dispositions du Règlement UE n° 679/2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE » (ci-après « Règlement » ou « RGPD »), le présent document propose un bref rappel des principes régissant le traitement des données effectué par Grimaldi Group S.p.A. (ayant son siège sociale à Palerme, à l’adresse Via Emerico Amari n° 8, 90139, C.F./N° TVA 0117240820 - ci-après également « Société »), en sa qualité de responsable du traitement, pour son activité de transport de passagers.
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Responsable du traitement Grimaldi Group S.p.A. ayant son siège social à Palerme, à l’adresse Via Enrico Amari n. 8, 90139, C.F./N° TVA 0117240820
Finalités Conclusion, gestion et exécution du contrat de transport maritime
Base juridique Exécution du contrat et des obligations légales
Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui dispose des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données et qui est donc en mesure d’accomplir les missions visées à l'article 39 du Règlement EU 679/2016.
L’indication de ces données sensibles est facultative. L’acquisition et le traitement de ces données permettra non seulement à la Société de mieux répondre aux exigences des passagers, mais également d’atteindre l’objectif prévu par la circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports italien n° 104/2014 et notamment de « collecter les informations et les données sur les passagers [...] pour faciliter les opérations de recherche et de sauvetage et optimiser les ressources nécessaires pour faire face à un événement de recherche et de sauvetage ».
2. Finalités du traitement auquel sont destinées les données (art. 24 lettres a, b, c du Code italien sur la confidentialité et art. 6 lettre b, et le RGPD)
pour la fourniture à bord du bateau des produits et des services acquis ;
pour la transmission des données aux agences maritimes, aux terminaux et aux autorités portuaires, aux autorités juridiques et aux forces armées.
3. Modalités de traitement des données (art. 4 du Code italien sur la confidentialité et art. 5 du RGPD)
5. Transfert et/ou divulgation des données
Les données peuvent être communiquées non seulement aux autres sociétés appartenant au Groupe Grimaldi mais également à des entités siégeant dans des pays tiers, également en-dehors du territoire de l’Union européenne. Ce transfert aura toujours lieu en suivant des procédures appropriées et limité aux finalités précitées.
6. Droits de la personne concernée (art. 7 du Code italien sur la confidentialité et articles 15-21 du RGPD)
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en écrivant à l'adresse e-mail suivante : privacy@grimaldi.napoli.it.
7. Nature de la transmission des données et conséquences d’une omission éventuelle de communiquer les données
La transmission des données est nécessaire pour l’exécution correcte des obligations contractuelles et précontractuelles de la Société et l'omission de nous les faire parvenir entraîne l’impossibilité de conclure le contrat de transport maritime ainsi que de remplir correctement nos obligations légales et découlant de l’intérêt publique ou de la protection de la sécurité des ports.
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