Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-450-cic-1983-450
Timestamp: 2018-12-19 04:24:46+00:00
Document Index: 260127745

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 450
Livre II > Partie II > Section II > Titre II > Chapitre IV > C. 450 CIC/1983
§1. Ad Episcoporum conferentiam ipso iure pertinent omnes in territorio Episcopi dioecesani eisque iure aequiparati, itemque Episcopi coadiutores, Episcopi auxiliares atque ceteri Episcopi titulares peculiari munere, sibi ab Apostolica Sede vel ab Episcoporum conferentia demandato, in eodem territorio fungentes ; invitari quoque possunt Ordinarii alterius ritus, ita tamen ut votum tantum consultivum habeant, nisi Episcoporum conferentiae statuta aliud decernant.
§1. Font partie de plein droit de la conférence des Évêques tous les Évêques diocésains du territoire et tous ceux qui leur sont équiparés en droit, ainsi que les Évêques coadjuteurs, les Évêques auxiliaires et les autres évêques titulaires chargés dans le même territoire d’une fonction particulière qui leur a été confiée par le Siège Apostolique ou par la conférence des Évêques ; peuvent aussi être invités les Ordinaires d’un autre rite, de telle sorte cependant qu’ils n’aient qu’un vote consultatif, à moins que les statuts de la conférence des Évêques n’en décident autrement.
§2. Ceteri Episcopi titulares necnon Legatus Romani Pontificis non sunt de iure membra Episcoporum conferentiae.
§2. Les autres Évêques titulaires ainsi que le Légat du Pontife Romain ne sont pas membres de droit de la conférence des Évêques.
§1 Ad Episcoporum conferentiam ipso iure pertinent omnes in territorio
Episcopi dioecesani eisque iure aequiparati, itemque Episcopi
coadiutores, Episcopi auxiliares atque ceteri Episcopi titulares
peculiari munere, sibi ab Apostolica Sede vel ab Episcoporum
conferentia demandato, in eodem territorio fungentes ; invitari quoque
possunt Ordinarii alterius ritus, ita tamen ut votum tantum consultivum
habeant, nisi Episcoporum conferentiae statuta aliud decernant.
§2 Ceteri Episcopi titulares necnon Legatus Romani Pontificis non sunt de
iure membra Episcoporum conferentiae.
§1 Font partie de plein droit de la conférence des Évêques tous les Évêques
diocésains du territoire et tous ceux qui leur sont équiparés en droit,
ainsi que les Évêques coadjuteurs, les Évêques auxiliaires et les
autres évêques titulaires chargés dans le même territoire d’une
fonction particulière qui leur a été confiée par le Siège Apostolique
ou par la conférence des Évêques ; peuvent aussi être invités les
Ordinaires d’un autre rite, de telle sorte cependant qu’ils n’aient
qu’un vote consultatif, à moins que les statuts de la conférence des
Évêques n’en décident autrement.
§2 Les autres Évêques titulaires ainsi que le Légat du Pontife Romain ne
sont pas membres de droit de la conférence des Évêques.