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Timestamp: 2016-10-28 23:40:08+00:00
Document Index: 195288178

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 7', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ']

2P.305/2000 (05.03.2001)
2P.305/2000
M.________, repr�sent� par Me Charles-Henri de Luze, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 17 novembre 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d;
(art. 9 et 29 al. 2 Cst. : interdiction de l'arbitraire,
A.- M.________, ressortissant yougoslave n� le 10 d�cembre 1959, a �pous� le 7 avril 1983 T.________ qui lui a donn� trois enfants. Ce mariage a �t� dissous par un jugement de divorce prononc� le 8 juillet 1994, la garde des enfants �tant confi�e � la m�re. M.________ est arriv� seul en Suisse le 18 f�vrier 1995, les autorit�s vaudoises comp�tentes l'ayant autoris� le 23 janvier 1995 � faire un s�jour de trois mois sans prolongation � La Tour-de-Peilz pour se marier.
Le 17 mars 1995, l'int�ress� a �pous� P.________, ressortissante suisse n�e le 21 ao�t 1968. M.________ s'est alors vu d�livrer une autorisation de s�jour � l'ann�e qui a �t� r�guli�rement prolong�e, la derni�re fois jusqu'au 16 mars 2000.
Le 17 mai 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de M.________, subsidiairement de la transformer en autorisation d'�tablissement. Il a en cons�quence imparti � l'int�ress� un d�lai d'un mois d�s la notification de cette d�cision pour quitter le territoire vaudois. Le Service cantonal a consid�r� que M.________ avait tr�s certainement conclu un mariage dans le seul but d'obtenir une autorisation [de s�jour] et qu'en tout cas, il se pr�valait de mani�re abusive du droit d�coulant de l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20) pour continuer � b�n�ficier d'une autorisation de s�jour.
B.- M.________ a recouru contre la d�cision du Service cantonal du 17 mai 2000 au Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) qui, par arr�t du 17 novembre 2000, a rejet� le recours, confirm� la d�cision attaqu�e et fix� � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 10 janvier 2001 pour quitter le territoire vaudois. En substance, le Tribunal administratif a repris et d�velopp� l'argumentation du Service cantonal.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, M.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 17 novembre 2000 et de renvoyer "le dossier de la cause" � l'autorit� intim�e pour nouvelles instruction et d�cision. Il invoque les art. 9 et 29 al. 2 Cst. Il se plaint essentiellement d'arbitraire et de violation du droit d'�tre entendu.
Le Tribunal administratif a renonc� � d�poser une r�ponse, tout en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. Le Service cantonal s'en remet aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
D.- Par ordonnance du 25 janvier 2001, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par M.________.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 III 274 consid. 1 p. 275; 125 I 412 consid. 1a p. 414).
Vu le caract�re subsidiaire du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), il convient d'examiner d'abord si la voie du recours de droit administratif est ouverte. Si tel est le cas, le recours de droit public est exclu.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291). M.________ est mari� avec une Suissesse de sorte que le recours, qui respecte au surplus les formes prescrites par la loi, est recevable en tant que recours de droit administratif.
b) En cons�quence, le m�moire du recourant n'est pas recevable en tant que recours de droit public.
2.- D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b).
Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 124 II 409 consid. 3a p. 421; 121 II 97 consid. 1c p. 99). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.- Le recourant reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas donn� suite � ses r�quisitions d'instruction (son audition et celle de quatre t�moins) ainsi que d'avoir essentiellement fond� l'arr�t attaqu� sur un rapport de renseignements (ci-apr�s: le rapport) �tabli le 15 mars 2000 par la Police municipale de La Tour-de-Peilz (ci-apr�s: la Police) et sur ses �l�ments (auditions des �poux M.________ notamment).
Il consid�re qu'en proc�dant ainsi, l'autorit� intim�e a viol� son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et le principe de l'interdiction de l'arbitraire consacr� par l'art. 9 Cst.
a) aa) Le droit d'�tre entendu, garanti constitutionnellement, comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e).
Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211).
bb) Dans le cadre de la proc�dure de recours cantonal, l'int�ress� a requis l'audition de quatre t�moins par le Tribunal administratif. Il voulait prouver par ces t�moignages qu'il avait fait m�nage commun avec sa femme de la date de leur mariage jusqu'� fin 1999, le couple M.________ n'ayant pas rencontr� de probl�mes jusqu'au 15 d�cembre 1999, que c'�tait en raison de l'�loignement de son lieu de travail ou par manque de voiture qu'il n'avait pas toujours dormi au domicile conjugal et que la r�siliation du bail portant sur l'appartement conjugal �tait due � des probl�mes financiers, le couple M.________ n'envisageant qu'une s�paration temporaire en attendant de trouver un logement conforme � ses moyens. Dans son audition du 15 mars 2000 par la Police, le recourant n'a pas contest� avoir quitt� sa femme au bout de quinze jours de mariage. Il a expliqu� que cette s�paration �tait due � des raisons professionnelles et qu'il avait lou� une chambre � X.________. Il a pr�cis� qu'il t�l�phonait r�guli�rement � sa femme, la voyait chaque week-end et prenait avec elle une dizaine de repas par mois. En revanche, il a �lud� la question relative au nombre de nuits qu'il passait avec elle par mois. Au surplus, il a d�clar� vouloir garder son adresse principale � La Tour-de-Peilz afin que ses enfants puissent venir en Suisse. L'autorit� intim�e a consid�r� que l'int�ress� n'avait plus fait m�nage commun avec sa femme apr�s quinze jours de mariage, tout en admettant qu'il pouvait exister une vie commune de pure fa�ade. Le Tribunal administratif ne s'est pas fondamentalement �cart� des d�clarations du recourant. Leur divergence r�side apparemment dans le contenu de la notion de m�nage commun. En ce qui concerne la distance � parcourir entre La Tour-de-Peilz (domicile conjugal) et Y.________ (lieu de travail), avec ou sans voiture, il s'agit d'un �l�ment qui se d�termine sur la base de connaissances de g�ographie et des moyens de transport. Quant aux probl�mes financiers provoqu�s par le loyer du domicile conjugal du couple M.________, ils r�sultent des pi�ces du dossier et ont �t� retenus par l'autorit� intim�e. Enfin, le caract�re temporaire de la s�paration du couple M.________ est d�mentie par la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale et par la demande en divorce d�pos�es respectivement le 15 d�cembre 1999 et le 24 mai 2000 par la femme de l'int�ress�. Par ailleurs, le recourant a demand� sa propre audition pour que le Tribunal administratif constate qu'il a de la peine � s'exprimer en fran�ais. Il a fait valoir qu'il n'avait peut-�tre pas bien compris le sens des questions que la Police lui avait pos�es lors de son audition du 15 mars 2000. Il n'a cependant contest� aucune de ses r�ponses et le proc�s-verbal de cette audition ne refl�te aucun malentendu ou d�calage entre les questions et les r�ponses.
On ne voit d�s lors pas quelles preuves pertinentes des t�moins ou l'int�ress� auraient pu apporter si l'autorit� intim�e avait proc�d� � leur audition.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le Tribunal administratif pouvait, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant ni tomber dans l'arbitraire, �carter les r�quisitions d'auditions pr�sent�es, par une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire en estimant sur la base des pi�ces du dossier qu'il �tait suffisamment renseign� et que les preuves propos�es ne lui seraient pas utiles. Le moyen tir� sur ce point d'une pr�tendue violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
n'est par cons�quent pas fond�.
b) aa) Bien que l'int�ress� invoque la violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (cf. l'art. 9 Cst.), il se plaint en r�alit� de constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, grief que le Tribunal f�d�ral examine dans les limites de l'art. 105 al. 2 OJ.
bb) Il ressort de l'arr�t attaqu� que, pour statuer, le Tribunal administratif ne s'est pas fond� uniquement sur le rapport et sur les auditions des �poux M.________, mais qu'il a pris en consid�ration l'ensemble des pi�ces vers�es au dossier. Dans l'�tat de fait, en particulier, il s'est r�f�r� � diff�rentes pi�ces, dont il a r�sum� certaines. Il est vrai que plusieurs de ces pi�ces ont �t� rassembl�es par la Police qui les a annex�es au rapport, mais cela est sans importance.
La Police avait en effet �t� charg�e par le Service cantonal d'effectuer une enqu�te sur le recourant et de proc�der � son audition et � celle de sa femme. Elle a donc joint au rapport les documents sur lesquels elle l'avait fond�.
Ces pi�ces n'en sont pas moins des documents ind�pendants du rapport. En outre, l'autorit� intim�e a tenu compte de l'audition du recourant aussi bien que de celle de sa femme.
En r�alit�, l'int�ress� reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas suivi sa version, mais la solution de l'autorit� intim�e est suffisamment �tay�e pour �chapper � toute critique.
Le Tribunal administratif n'a pas �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte ou incompl�te, de sorte qu'il convient d'�carter le moyen que le recourant tire � cet �gard d'une pr�tendue violation de l'art. 9 Cst.
4.- Au demeurant, c'est avec raison que l'autorit� intim�e a admis l'existence en l'esp�ce d'un mariage fictif.
a) La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, ne peut �tre ais�ment apport�e, comme en mati�re de mariages dits de nationalit� (cf. ATF 98 II 1); les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. La grande diff�rence d'�ge entre les �poux, l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre le conjoint �tranger, le risque de renvoi de Suisse du conjoint �tranger - parce que son autorisation de s�jour n'a pas �t� prolong�e ou que sa demande d'asile a �t� rejet�e -, l'absence de vie commune des �poux ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e, constituent des indices que les �poux n'ont pas la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale durable. Il en va de m�me lorsqu'une somme d'argent a �t� convenue en �change du mariage. A l'inverse, la constitution d'une v�ritable communaut� conjugale ne saurait �tre d�duite du seul fait que les �poux ont v�cu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir �t� adopt� dans l'unique but de tromper les autorit�s (ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295; 121 II 1 consid. 2b p. 3, 97 consid. 3b p. 101/102; Peter Kottusch, Scheinehen aus fremdenpolizeilicher Sicht, ZBl 84/1983 p. 425, 432 ss; Susanne Diekmann, Familienrechtliche Probleme sogenannter Scheinehen im deutschen Recht unter Einbeziehung des �sterreichischen und schweizerischen Zivilrechts, Francfort-sur-le-Main 1991, p. 174 ss).
b) D'apr�s le dossier, le recourant est arriv� en Suisse le 18 f�vrier 1995, au b�n�fice d'une autorisation d'y s�journer trois mois sans prolongation pour se marier, et il a imm�diatement travaill�. D�s lors, le mariage �tait pour lui le seul moyen de rester en Suisse et d'y garder son emploi.
L'int�ress�, qui n'a pas pass� la nuit de noces avec sa femme, a quitt� le domicile conjugal quinze jours apr�s le mariage et, depuis lors, les �poux M.________ n'ont pas v�cu ensemble, m�me s'ils ont essay� de sauver les apparences.
C'est dire que la vie commune - pour autant qu'elle ait r�ellement exist� - a �t� exceptionnellement br�ve. Les �poux M.________ n'avaient pas cohabit� avant le mariage et ils admettent qu'ils n'ont pas d'int�r�ts communs. Par ailleurs, le recourant a d�clar� vouloir garder son adresse principale � La Tour-de-Peilz afin que ses enfants puissent venir en Suisse.
Enfin, les motifs professionnels avanc�s pour justifier la s�paration du couple M.________ ne sont pas convaincants.
En effet, l'int�ress� a quitt� La Tour-de-Peilz pour s'installer dans une chambre � X.________, son lieu de travail �tant � Y.________. Toutefois, on ne comprend pas que les �poux M.________ n'aient pas plut�t cherch� un logement � proximit� imm�diate de Y.________ - qui, au demeurant, n'est pas si loin de La Tour-de-Peilz - d'autant plus que la femme du recourant ne travaillait apparemment qu'� temps partiel, avant de b�n�ficier d'une rente d'invalidit�, et avait donc des obligations professionnelles moins astreignantes que son mari. On ne voit pas non plus pourquoi l'int�ress� n'a pas r�int�gr� le domicile conjugal quand il s'est trouv� au ch�mage.
L'ensemble de ces �l�ments constitue un faisceau d'indices permettant de conclure qu'en l'esp�ce, il n'y a pas eu volont� de cr�er une v�ritable union conjugale.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud.