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Timestamp: 2016-10-24 05:25:52+00:00
Document Index: 64138204

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 73', 'in fine', 'art. 73', 'art. 27', 'art. 65', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 74', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 55', 'art. 74', 'art. 71', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 19', 'art. 8', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 156']

Dame X.________, repr�sent�e par Mes Jean-Jacques Martin et Pierre de Preux, avocats � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 6 septembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � X.________, repr�sent� par Me Michel A.
Halp�rin, avocat � Gen�ve;
(mesures provisoires, comp�tence)
A.- a) X.________ et dame X.________ se sont mari�s le 22 ao�t 1977 � Istanbul (Turquie); deux enfants sont issues de cette union: Laetitia, n�e le 1er mai 1981, et Aur�lia, n�e le 14 mars 1984. Les �poux ont la double nationalit� suisse et turque, et sont tous deux domicili�s � Gen�ve. Ils vivent s�par�s depuis 1993.
b) Le 18 mai 1994, X.________ a introduit une demande en divorce en Turquie. Par jugement du 22 octobre 1998, le Tribunal de grande instance de Sariyer a rejet� la demande, d�cision que la Cour d'appel d'Ankara a confirm�e le 17 mars 1999. Le 20 octobre suivant, ladite cour, statuant en qualit� de Cour de cassation, a accueilli une requ�te de r�vision du demandeur, annul� le jugement de premi�re instance et renvoy� la cause au premier juge. Lors d'une audience qui s'est tenue le 27 janvier 2000, celui-ci a imparti aux plaideurs un d�lai pour d�poser leurs conclusions sur les effets accessoires du divorce.
Le 30 mars 2000, le tribunal turc a prononc� le divorce, attribu� � dame X.________ la garde des enfants communs et fix� les contributions � leur entretien; sur mesures provisoires, il a accord� � la femme et aux enfants une pension � partir de la date de l'introduction de la demande jusqu'au jour de l'entr�e en force du jugement de divorce. Dame X.________ a fait appel de cette d�cision, en invoquant, notamment, la nullit� de la proc�dure turque pour faux dans la procuration initiale et l'incomp�tence des juridictions locales.
c) Le 20 janvier 2000, dame X.________ a ouvert action en divorce � Gen�ve. A l'audience de comparution personnelle du 16 mars suivant, X.________ a excip� de la litispendance en raison de la proc�dure introduite en Turquie; la demanderesse a, de son c�t�, sollicit� des mesures provisoires tendant au versement d'une contribution d'entretien pour elle-m�me et sa fille mineure, ainsi qu'� la production de divers documents bancaires et comptables.
B.- Par jugement du 8 mai 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la suspension de l'instance provisionnelle, pour cause de litispendance, et d�bout� les parties de toutes leurs conclusions.
Statuant le 6 septembre 2000 sur l'appel interjet� par la requ�rante, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement entrepris et d�clar� irrecevable la requ�te de mesures provisoires.
C.- a) Agissant par la voie du recours en nullit� au Tribunal f�d�ral, dame X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t, � la constatation de la comp�tence des juridictions genevoises pour statuer sur la requ�te de mesures provisoires et, partant, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
b) Par arr�t de ce jour, la IIe Cour civile a d�clar� irrecevable le recours de droit public connexe (5P. 393/2000).
1.- a) N'�tant pas finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ, la d�cision entreprise n'est pas susceptible d'un recours en r�forme (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les r�f�rences); rendue dans une affaire civile (art. 68 al. 1 OJ), elle peut en revanche faire l'objet d'un recours en nullit� (ATF 118 II 184 consid. 1a p. 185/186; Poudret, COJ II, N. 2.3 ad art. 68 et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent recours est, d�s lors, recevable sous cet angle.
b) Le chef de conclusions tendant � la constatation de la comp�tence des juridictions genevoises est, en principe, recevable (art. 73 al. 2 OJ; Poudret, op. cit. , N. 2.2 in fine ad art. 73).
2.- La recourante soutient d'abord que la comp�tence des autorit�s genevoises est donn�e, car le jugement de divorce turc ne peut �tre reconnu en Suisse. Elle expose, en bref, que la procuration conf�r�e par l'intim� � son conseil turc repose sur un "faux"; or, l'�tablissement de faux documents et leur utilisation aux fins d'acqu�rir un avantage illicite, en l'occurrence le prononc� du divorce, constituent des faits p�nalement r�pr�hensibles, de sorte qu'il serait contraire � l'ordre public (mat�riel) suisse de reconna�tre une d�cision rendue dans ces conditions (art. 27 al. 1 LDIP).
Comme l'a rappel� l'autorit� cantonale, l'art. 65 LDIP doit �tre lu en relation avec les dispositions g�n�rales sur la reconnaissance des jugements �trangers (art. 25 ss LDIP; ATF 126 III 327 consid. 2a p. 330). Les circonstances dans lesquelles a �t� �tablie et utilis�e la procuration en cause ne ressortent toutefois pas des constatations de la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 OJ, applicable en vertu du renvoi de l'art. 74 OJ; Poudret, op. cit. , N. 2.1 ad art. 73 et N. 2 ad art. 74); celle-ci retient seulement que la recourante s'est, notamment, pr�value devant la juridiction d'appel turque "de la nullit� de la proc�dure ... pour faux dans la procuration initiale". Fond� sur des faits nouveaux, le moyen est, par cons�quent, irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ, applicable en vertu du renvoi de l'art. 74 OJ; Poudret, op. cit. , N. 3 ad art. 71 et N. 2 ad art. 74). Par ailleurs, on peut douter du caract�re causal du vice de proc�dure all�gu�, d�s lors que, dans un premier temps, les autorit�s locales ont d�bout� l'intim� de ses conclusions en divorce, le privant ainsi de l'"avantage illicite" que l'�tablissement de la procuration incrimin�e aurait d� pr�cis�ment lui garantir.
3.- La recourante fait ensuite valoir que le jugement turc n'est pas entr� en force, tant sur le divorce que sur les mesures provisoires, en raison de l'effet suspensif dont b�n�ficie l'appel qu'elle a interjet� en Turquie.
L'autorit� cantonale para�t admettre, il est vrai, que l'effet suspensif attribu� � l'appel s'�tendrait �galement au prononc� des mesures provisoires. Quoi qu'il en soit, il est constant que l'intim� s'acquitte des pensions provisionnelles mises � sa charge par le juge turc du divorce, de sorte qu'on ne voit pas la n�cessit�, encore moins l'urgence, justifiant l'intervention du juge suisse des mesures provisoires (arr�ts de la IIe Cour civile du 5 mars 1991, in SJ 113/1991 p. 463 let. c et 465 let. a, et du 17 d�cembre 1999, in SJ 122/2000 I p. 201).
4.- Il n'est pas contest�, en l'esp�ce, que les mesures provisoires ordonn�es par le juge turc quant au sort de la fille mineure constituent - � l'exception de la fixation de la contribution d'entretien (ATF 124 III 176 consid. 4 p. 179 et les r�f�rences cit�es) - des mesures de protection au sens de la Convention de La Haye, du 5 octobre 1961, concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (ATF 126 III 298 consid. 2a/bb p. 302; pour les mesures provisoires: arr�t de la IIe Cour civile du 18 d�cembre 1998, in RSDIE 1999 p. 322 consid. 3a/cc), entr�e en vigueur le 12 avril 1986 dans les rapports entre la Suisse et la Turquie (RS 0.211. 231.01, p. 7 n. 4).
Bien que la d�cision attaqu�e soit muette sur ce point, il faut admettre que l'enfant a sa r�sidence habituelle en Suisse aupr�s de sa m�re, � laquelle le juge turc a attribu� le droit de garde; on doit �galement partir du principe que l'int�ress�e a, pour le moins, la nationalit� turque de ses parents. Or, comme le souligne l'intim� - qui cite toutefois � tort l'art. 3 (sur la port�e de cette disposition: ATF 114 II 412 consid. 2 p. 415/416) -, si les autorit�s turques ne sont effectivement pas comp�tentes au regard de l'art. 1er de la convention, elles le sont du chef de l'art. 4 (comp�tence fond�e sur la nationalit�). Dans un tel cas, les mesures de protection ordonn�es sont alors reconnues dans tous les Etats contractants (art. 7; v. Staudinger/Kropholler, Kommentar zum BGB, 13 �d., N. 542, 554 et 563 ad Vorbem. zu Art. 19 EGBGB), m�me si le juge s'est en r�alit� fond� sur la r�serve pr�vue par l'art. 15 du trait� (Siehr, M�nchener Kommentar, vol. 10, N. 454 ad art. 19 Ahn. I EGBGB).
Nonobstant la retenue qui s'impose � l'�gard d'un tel chef de comp�tence (arr�t pr�cit� de la IIe Cour civile, in RSDIE 1999 p. 323 consid. 3c; Bucher, ibidem, p. 326 ch. 8), il n'y a aucun motif de remettre en discussion sous cet angle les mesures d�j� prises par le tribunal �tranger. Il n'est pas davantage all�gu�, � juste titre, que l'intervention des autorit�s suisses serait justifi�e par la menace d'un danger s�rieux ou l'urgence (art. 8 et 9 de la convention). Quant � l'arr�t invoqu� par la recourante, il est d�nu� de pertinence dans le cas pr�sent. Le Tribunal f�d�ral y d�clare bien que la comp�tence des autorit�s de la r�sidence habituelle reste acquise m�me si une proc�dure a �t� introduite dans l'Etat d'origine avant celle qui a �t� ouverte dans le pays de la r�sidence habituelle du mineur; toutefois, il a express�ment r�serv� la comp�tence fond�e sur le for d'origine (art. 4), laquelle n'entrait d'ailleurs pas en consid�ration (ATF 126 III 298 consid. 2a/aa p. 301/302).
5.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, avec suite de frais et d�pens � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
a) un �molument judiciaire de 2'500 fr.,
b) une indemnit� de 2'500 fr. � payer