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Timestamp: 2016-09-30 15:10:13+00:00
Document Index: 35497392

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42']

8C_152/2016 � � Arr�t du 11 mars 2016
recours contre le jugement d'une autorit� pr�c�dente inconnue.
la lettre du 3 f�vrier 2016 (timbre postal) et son annexe adress�es au Tribunal f�d�ral par A.________,
l'ordonnance du 4 f�vrier 2016 par laquelle le Tribunal f�d�ral a invit� A.________ � produire la d�cision attaqu�e (c'est-�-dire la d�cision avec le num�ro de r�f�rence PS 2015 0113) jusqu'au 15 f�vrier 2016, en l'avertissant qu'� d�faut de rem�dier � cette irr�gularit�, le m�moire ne serait pas pris en consid�ration,
que selon l'art. 108 al. 1 LTF, le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ainsi que sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b),
que la d�cision attaqu�e doit �tre jointe au m�moire si celui-ci est dirig� contre une d�cision (art. 42 al. 3 LTF),
que si cette annexe fait d�faut, le Tribunal f�d�ral impartit un d�lai appropri� � la partie recourante pour rem�dier � cette irr�gularit� et l'avertit qu'� d�faut le m�moire ne sera pas pris en consid�ration (art. 42 al. 5 LTF),
qu'en l'esp�ce, A.________ n'a pas retir� l'envoi recommand� contenant l'ordonnance du 4 f�vrier 2016, lequel a �t� retourn� au Tribunal f�d�ral le 15 f�vrier,
que de jurisprudence constante, celui qui se sait partie � une proc�dure judiciaire et qui doit d�s lors s'attendre � recevoir des actes du juge - condition en principe r�alis�e pendant toute la dur�e d'un proc�s (cf. ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399) -, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne n�anmoins (ATF 139 IV 228 consid. 1.1 p. 230 et les r�f�rences cit�es; arr�t 1C_115/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.1),
que la recourante n'a pas transmis la d�cision attaqu�e dans le d�lai qui lui a �t� fix�, ce qui emp�che le Tribunal f�d�ral d'examiner le bien-fond� de son recours,
qu'en outre, l'�criture de la recourante ne satisfait � l'�vidence pas aux exigences de motivation requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF),
que, cette �criture ne peut par cons�quent �tre prise en consid�ration,
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante.