Source: https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/formation-des-adultes-et-formation-continue-362
Timestamp: 2020-04-04 05:42:59+00:00
Document Index: 210618792

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.6', "l'article 32", 'art. 32', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 49', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 112', 'art. 124', 'art. 3', 'art. 40', 'art. 21', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 29', 'art. 17']

Formation des adultes et perfectionnement professionnel | GSR
Formation des adultes et perfectionnement professionnel
Travail et formation	>	Formation	>	Formation des adultes et perfectionnement professionnel
Office régional de placement (ORP) - Delémont (Delémont) CAFF - Centre d'animation et de formation pour femmes migrantes (Porrentruy) Association Lire et Ecrire - Section Jura (Delémont)
Office régional de placement (ORP) - Saignelégier (Saignelégier) Office régional de placement (ORP) - Porrentruy (Porrentruy 1) Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire - District de Delémont (Delémont) AvenirFormation (Delémont)
Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (Fribourg) Service des subsides de formation (Fribourg) Service de la formation professionnelle (SFP) - Amt für Berufsbildung (BBA) (Fribourg / Freiburg)
Département fédéral de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (Lausanne)
Loi sur la formation continue des adultes du 2 février 2001 Arrêté concernant les modalités financières pour l'obtention d'un titre de la formation professionnelle initiale pour adultes du 21 décembre 2011
Règlement sur les reconnaissances et soutiens en matière de formation continue des adultes du 16 octobre 2002
Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle et la validation d'acquis du 20 février 2008
Règlement concernant l'octroi d'aides financières dans le cadre du processus de validation des acquis du 25 avril 2007
Constitution jurassienne Loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire 2 et tertiaire et sur la formation continue
Loi du 21 novembre 1997 sur la formation des adultes (LFAd) Règlement du 8 février 1999 sur la formation des adultes (RFAd)
Loi sur les bourses et les prêts de formation
Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière
Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (RFP), du 16 août 2006
Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008
Arrêté modifiant l'arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 22 décembre 2009
Constitution du 14 avril 2003 (Cst-VD) Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (LFCO)
Loi du 9 juin sur la formation professionnelle (LVLFPr)
Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08) Règlement d'application de la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08.01)
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10)
Loi sur la formation professionnelle (C 2 05)
Formation continue - valais.ch Canton du Valais - Portail CFC pour adultes
Site du Service de la formation des niveaux secondaire deux et tertiaire Université populaire jurassienne
Espace Formation-Emploi (EFEJ)
Simplement mieux ! - Cours de compétences de base
Service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA) Service des subsides de formation
Orientation.ch - Formation continue
Site internet du DFJC dédié à la formation
La clé - répertoire d'adresses Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Pour atteindre de nouveaux objectifs professionnels, il est indispensable de se former et de se perfectionner tout au long de la vie. Le système de formation en Suisse est suffisamment ouvert et perméable pour offrir diverses possibilités de mieux se qualifier, de se réorienter et d'évoluer professionnellement.
Les centres d'information et d'orientation (CIO) accueillent le public qui recherche des informations sur les domaines professionnels, les voies de formation, les possibilités de perfectionnement ou le marché de l'emploi.
Selon les besoins, il est possible de rencontrer un-e psychologue conseiller-ère en orientation pour un entretien ou de participer à certains ateliers d'orientation, de réinsertion professionnelle ou de validation d'acquis organisés par les CIO.
Les adultes souhaitant obtenir un CFC et ayant plusieurs années de pratique dans un métier ont la possibilité de faire valoir cette expérience, soit pour être dispensés de suivre la première année d'apprentissage ou, à certaines conditions, les deux premières, soit pour valider les compétences acquises durant ces années de pratique, en passant un examen ou en apportant des preuves de compétences. Pour plus d'informations à ce sujet, se référer à la fiche fédérale certificat de capacité sans formation en apprentissage ainsi qu'à la fiche cantonale correspondante. Vous pouvez également consulter le Portail CFC pour adultes de l’État du Valais.
Hautes Ecoles (HES, UNI, EPF, HEP)
Pour être admis dans une haute école, il est en principe nécessaire d'avoir une maturité (une maturité gymnasiale pour les filières universitaires UNI ou polytechniques EPF / une maturité professionnelle ou spécialisée pour les Hautes écoles spécialisées HES ou Haute école pédagogique HEP). Cependant, pour les personnes qui n'ont pas suivi les filières classiques, différentes possibilités permettent de poursuivre des études supérieures. Pour connaître ces différentes possibilités, il convient de consulter la page "Adultes, perfectionnement - réorientation - validation des acquis".
D'une manière générale, l'Etat encourage, notamment par le biais de subventions, la formation continue des adultes, car elle est déterminante pour l'épanouissement des personnes et le développement harmonieux de la société. Dans ce cadre, l'Etat favorise et facilite l'accès à la formation continue pour les adultes et veille à la qualité de ses prestations.
Le BOP constitue la plus grande banque de données suisse qui propose des offres de perfectionnement (30'000 cours) dans tous les domaines et pour tous les cantons. Ce site présente des offres de cours spécialement conçus pour les adultes (cours de formation générale ou cours consacrés à une technique professionnelle) aboutissant ou non à une certification. L'Office d'orientation scolaire et professionnelle du Valais romand participe activement à la mise à jour des données cantonales. Une liste des cours et des formations continues proposés en Valais est accessible sur le site orientation.ch ou formationcontinuevalais.ch.
Pour toutes les personnes actives, mais particulièrement pour les personnes faiblement qualifiées, la formation continue constitue une base nécessaire pour se mouvoir dans la vie active et acquérir son indépendance financière. Elle permet également aux personnes ayant acquis un diplôme, un CFC ou d'autres titres de se maintenir à jour au niveau de ses connaissances, notamment dans le cadre des mutations structurelles, techniques et technologies que connaît l'économie actuellement.
Sur la base de sa Constitution, le Canton du Jura est chargé de susciter, d'encourager et de favoriser l'organisation de la formation continue et de l'insertion professionnelle. Une grande partie de cette formation est dispensée sous l'égide d'AvenirFormation (voir ci-contre le lien internet). Plusieurs autres instituts proposent de la formation continue au niveau jurassien.
Les cours de formation continue s'adressent à toute personne qui a envie d'élargir ses horizons ou d'approfondir ses connaissances pour augmenter ses chances d'engagement. Ils permettent de s'adapter aux nouvelles techniques, de valoriser le diplôme de base et peut-être de gravir un échelon supérieur dans la même profession. Ils peuvent être suivis pendant le journée, le soir ou le samedi par celles et ceux qui ne peuvent pas se libérer de leur travail.
De nombreux cours sont organisés par AvenirFormation, en collaboration avec les écoles, centres professionnels et associations professionnelles.
Dans l'économie actuelle axée sur la capacité d'innovation, le développement des compétences et l'évolution rapide des tâches, l'intégration traditionnelle des employés par la sécurité de l'emploi devient de plus en plus problématique. En fait, l'employabilité, c'est-à-dire la capacité à obtenir un emploi et à conserver durablement un emploi, devient l'élément déterminant de l'intégration socio-professionnelle. Dans ce sens, on peut dire que la " sécurité de l'emploi " est remplacée par la " sécurité de l'employabilité " qui devient l'objectif principal de la politique de l'emploi menée par les gouvernements. Dans le Jura, la pertinence de cet objectif est d'autant plus forte que la part des employés non qualifiés est très élevée (50%) dans un secteur industriel qui représente plus de 40% des emplois. Ces employés non qualifiés constituent naturellement une population très exposée au risque du chômage. Il est par conséquent nécessaire de développer une politique axée sur le développement de l'employabilité tant en faveur des personnes qui sont en entreprise et qui voient leurs compétences vieillir et se dégrader (optique prévention) qu'en faveur des personnes qui ont perdu leur emploi (optique insertion). Il est important également de faire prendre conscience à ces personnes de l'importance d'une formation reconnue. Il existe actuellement divers moyens mis en place dans le cadre des mesures du marché du travail permettant de développer ces compétences: voir les détails sur le site EFEJ ci-contre.
Apprentissage ultérieur de l'écriture et des competences de base
Avenir Formation et l'Association Lire et Ecrire organisent des cours pour adultes qui parlent le français mais qui rencontrent des difficultés dans la vie quotidienne face à l'écriture, au calcul ou aux techniques de l'information et de la communication. Des cours ont lieu, selon les inscriptions, à Delémont ou Porrentruy, sous forme d'ateliers plusieurs fois par semaine.
Voir Avenir Formation ou l'Association Lire et Ecrire.
Selon que la personne concernée a droit ou non à des prestations de l'assurance-chômage, à celles des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi, voire de l'aide sociale, elle pourra formuler sa demande auprès de l'une de ces instances (ORP, services sociaux régionaux). Pour les autres personnes, il y a lieu de s'adresser en premier lieu à Avenir Formation, éventuellement au Centre d'orientation scolaire et professionnelle pour des questions d'orientation.
Dans la situation actuelle du marché du travail, il devient fréquent pour un travailleur ou une travailleuse de devoir actualiser sa formation, voire même d'en entreprendre une autre. Cela s'avère nécessaire afin d'éviter une mise sur la touche précoce. Un ensemble de mesures sont en place dans le canton de Fribourg afin de permettre aux adultes de se former et de se perfectionner sur le plan professionnel.
Le Centre d’information professionnelle (CIP) du Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA) est spécialisé dans le conseil et l’information aux adultes.
Le CIP propose un conseil téléphonique personnalisé à l’attention des adultes, les mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis de 13h30 à 15h30. Un conseiller ou une conseillère en orientation se tient à disposition des personnes qui sont à la recherche d’informations précises sur les formations ou les professions.
Le questionnaire en ligne ADOR (Analyse de la Demande d'ORientation), conçu spécialement pour les adultes souhaitant obtenir un rendez-vous auprès d’un service d’orientation, permet d’établir un profil détaillé de ses besoins en matière d’orientation, mais aussi d’être guidé-e vers le service adéquat.
Pour les personnes possédant une solide expérience dans un domaine reconnu de la formation professionnelle et souhaitant obtenir une reconnaissance, voire une validation officielle de leurs compétences, deux types de procédure de qualification sont possibles :
La procédure de qualification standard (se présenter directement à l'examen final);
Pour plus d'informations concernant ces deux procédures, consultez la fiche "Certificat fédéral de capacité sans formation en apprentissage", ainsi que la page relative aux certification professionnelle pour adultes du Service de la formation professionnelle (SFP).
Différentes institutions (écoles publiques et privées, entreprises, organisations du monde du travail) proposent des cours de perfectionnement ou des formations continues:
Les cours de perfectionnement ont pour but d’approfondir les connaissances techniques dans un domaine particulier ou le savoir général d’une personne, afin d’améliorer ses perspectives professionnelles;
Les formations continues encouragent à un développement personnel et/ou professionnel (par exemple, des cours de langues, d’informatique, pour l’utilisation d’outils spécifiques, etc.). Elles se concluent par l’obtention d’une attestation.
Le site orientation.ch propose une base de données répertoriant les offres de formations continues et de perfectionnements. La recherche peut se faire par le biais de mots-clés liés à la profession ou la formation, ou en sélectionnant le type de formation, le diplôme obtenu, le canton ou le thème de la formation.
Subsides et prêt de formation
Le canton de Fribourg alloue des subsides de formation sous la forme de bourses (non remboursables) et de prêts remboursables après l’achèvement de la formation.
Les subsides sont accordés lorsque les possibilités financières de la personne en formation, de ses parents, de son conjoint ou de son partenaire enregistré et d'autres personnes légalement tenues à son entretien ne suffisent pas à couvrir les frais de formation.
Les adultes peuvent, aux mêmes conditions que les adolescent-e-s, bénéficier de bourses d'études jusqu'à l'âge de 40 ans. Après 40 ans, les personnes concernées peuvent déposer une demande de prêt.
Pour de plus amples information à ce sujet : voir la fiche cantonale "Bourses et subsides à la formation".
Subventions et prêt d'encouragement
L’Etat de Fribourg soutient les activités de formation des adultes qui comprennent l’ensemble des mesures permettant aux personnes de compléter leur formation initiale, de poursuivre leur formation, de maintenir à jour leurs connaissances ou d’acquérir des compétences nouvelles. (LFAd art.2)
Peuvent bénéficier des subventions, les institutions exerçant une tâche d’intérêt public, à condition qu’elles ne poursuivent pas de but lucratif et qu’elles s’abstiennent de toute propagande idéologique. (LFAd art.6)
La loi sur la formation des adultes (LFAd), ainsi que son règlement (RFAd) précisent toutes les conditions d’octroi des subventions.
Les demandes de subventions doivent être adressées à la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport, au plus tard deux mois avant le début de l'activité envisagée. Le formulaire de demande de subvention peut être téléchargé sur le site du SOPFA.
Institué en 1995, le Prix d’encouragement à la formation des adultes est attribué tous les deux ans par l’Etat de Fribourg, à une personne, un groupe ou une institution ayant œuvré à l’essor des activités de formation des adultes. Pour plus d'informations, consultez le site du SOPFA.
Commission cantonale de la formation des adultes
La Commission cantonale de la formation des adultes dépend de la loi sur la formation des adultes (LFAd). Elle est un organe consultatif rattaché à la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport. Elle a notamment pour tâche de préaviser l’attribution des subventions et du prix d’encouragement à la formation des adultes.
Au sujet de la procédure relative aux demandes de bourses d'études et de prêts, se référer à la fiche cantonale relative.
Au sujet de la procédure de recours relative aux demandes de bourses d'études et de prêts, se référer à la fiche cantonale relative.
La formation des adultes comprend l'ensemble des mesures permettant aux personnes de compléter leur scolarité initiale, de poursuivre leur formation, de maintenir à jour leurs connaissances ou d'acquérir des compétences nouvelles.
Il appartient aux adultes qui souhaitent se former ou se perfectionner d'entreprendre les démarches nécessaires:
- Pour obtenir la reconnaissance de leur compétences par le biais de la procédure prévue par l'article 32 OFPr;
- Pour obtenir la reconnaissance de leurs acquis par le biais d'une validation d'acquis;
- Pour obtenir un titre professionnel tels brevets et diplômes.
En principe le coût de ces formations est à la charge du candidat ou de la candidate.
Le Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels peut toutefois accorder des prestations aux personnes qui sont employées dans le canton de Neuchâtel.
Il appartient au candidat ou à la candidate de contacter l'établissement qui propose la formation envisagée pour obtenir les informations nécessaires sur la formation (coût, durée, organisation…).
Les décisions prises en application de la loi ou du règlement peuvent faire l'objet d'un recours dans les 30 jours au département, puis dans le même délai auprès de la Cour de droit public du Tribunal Cantonal, conformément à la LPJA.
La formation des adultes comprend l'ensemble des mesures permettant aux personnes majeures de compléter leur scolarité initiale, de poursuivre leur formation, de maintenir à jour leurs connaissances ou d'acquérir de nouvelles compétences. Elle inclut le perfectionnement professionnel et la formation continue.
La formation pour adultes en école de diplôme
Les adultes peuvent accéder à certaines voies de formation du gymnase. C'est le cas de la formation pour adultes en école de diplôme (FEAD) option paramédicale. Elle s'adresse à des professionnels qui souhaitent obtenir un diplôme de culture générale reconnu nécessaire à l'exercice de leur activité ou pour entreprendre une formation professionnelle supérieure.
Voir fiche vaudoise : Formation professionnelle
Le perfectionnement professionnel poursuit l'objectif suivant : aider les personnes titulaires d'un certificat fédéral de capacité et celles qui sont au bénéfice d'une formation élémentaire à adapter leur formation professionnelle de base à l'évolution technique et économique ou à l'étendre, ainsi qu'à développer leur culture générale, de manière à promouvoir leur mobilité professionnelle et à leur permettre d'assumer des tâches supérieures. Cet objectif est mis en œuvre conjointement par le DFJC, les acteurs économiques et les associations professionnelles. Le perfectionnement professionnel se confond souvent avec la formation continue.
L'art. 32 de l'ordonnance fédérale du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) prévoit que si des qualifications ont été acquises par une personne dans un autre cadre que celui d'une filière de formation réglementée, cette personne devra justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans pour être admise à la procédure de qualification. Pour le surplus, voir la fiche vaudoise : Certificat fédéral de capacité sans formation en apprentissage.
Dans le contexte actuel, l'employabilité, c'est-à-dire la capacité à obtenir et à conserver durablement un emploi, constitue un élément déterminant de l'intégration socio-professionnelle. Les travailleurs peu ou non qualifiés sont exposés au risque de se trouver au chômage. Pour y parer, il s'avère nécessaire de développer l'employabilité tant à l'égard des travailleurs qui sont en entreprise et dont les compétences peuvent devenir obsolètes (optique prévention) que pour les demandeurs d'emploi (optique insertion). Le perfectionnement professionnel peut répondre aux besoins des travailleurs actifs en entreprise. Pour des demandeurs d'emploi, il existe plusieurs mesures d'insertion ou de réinsertion professionnelle :
Mesures d'insertion professionnelle communes aux bénéficiaires des indemnités-chômage (LACI) et aux bénéficiaires du revenu d'insertion (RI) : il s'agit d'un suivi par un conseiller en personnel auprès d'un Office régional de placement (ORP) qui offre des conseils en placement et un suivi individualisé.
cours : mesures destinées aux personnes au chômage et inscrites dans un ORP (ou en passe de l'être) qui donnent la possibilité d'améliorer ses qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi;
programmes d'emploi temporaire (PET) ou programme d'insertion (PI) : mesures destinées à former des demandeurs d'emploi et qui portent sur des activités en lien direct avec la réalité professionnelle;
entreprises de pratique commerciale : mesures dont le but est de placer en conditions réelles des demandeurs d'emploi dans des entités qui fonctionnent comme de véritables entreprises de biens et de services; elles disposent ainsi de postes dans les départements RH, comptabilité, marketing ou achats/ventes;
autres mesures destinées aux moins de 25 ans et aux personnes de plus de 50 ans.
Mesures d'insertion professionnelle propres aux bénéficiaires du revenu d'insertion (RI).
J'EM (Jusqu'à l'EMploi) : mesure destinée à des bénéficiaires du revenu d'insertion (RI) et sans emploi depuis une longue période; l'objectif est de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes en renforçant leurs repères professionnels, par l'intermédiaire d'un suivi intensif et continu.
Nouvelle Chance : mesure spécialement conçue pour permettre aux personnes, au bénéfice du RI et sans emploi depuis une longue période, de reprendre progressivement contact avec le monde du travail.
Transition - Emploi : mesure destinée à des personnes au bénéfice du RI qui sont adressées par le CSR à l'ORP; cette mesure vise à évaluer la disponibilité des participants et d'initier une dynamique d'insertion professionnelle.
Coaching individuel : mesure s'adressant à des personnes au bénéfice du RI et qui consiste en un suivi intensif et individuel afin de dynamiser le processus de réinsertion.
Apprentissage ultérieur de l'écriture
L'Association « Lire et Ecrire » organise des cours pour adultes parlant le français, mais qui rencontrent des difficultés face à l'écrit dans la vie quotidienne. Des cours ont lieu, selon les inscriptions, à divers endroits et périodes. Voir les renseignements détaillés dans le descriptif ci-contre de l'Association Lire et Ecrire.
La formation continue ne fait pas l'objet d'une notion unanimement admise. La Confédération la définit comme une formation structurée en dehors de la formation formelle (art. 3 let. a LFCo), c'est-à-dire dispensée notamment dans des cours organisés, basés sur des programmes d'enseignement et une relation enseignant-apprenant en dehors de la formation formelle, laquelle est réglementée par l'Etat et débouche sur des diplômes visés par la législation en matière de formation professionnelle ou de formation académique ou délivrés en vue de l'exercice d'une profession régie par l'Etat. La formation continue est parfois également considérée comme l'équivalent du perfectionnement professionnel.
Cela étant, la formation continue constitue une base nécessaire pour progresser dans la vie active et acquérir son indépendance financière, en particulier à l'égard des personnes non ou faiblement qualifiées. Elle permet également aux personnes ayant acquis un diplôme, un CFC ou d'autres titres de maintenir à jour le niveau de leurs connaissances, académiques ou professionnelles ou de s'adapter aux changements imposés par la flexibilisation professionnelle ou relevant de la mutation des conditions-cadres, notamment au plan économique. La formation continue à des fins professionnelles fait l'objet de plusieurs dispositions dans la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) en ses art. 30 à 32. Ces articles précisent en substance le but de la formation continue à des fins professionnelles, qui a pour fonction en substance de renouveler, d'approfondir et de compléter les qualifications professionnelles des participants et de leur permettre d'en acquérir de nouvelles et d'améliorer leur flexibilité professionnelle (art. 30 LFPr). Ils donnent également mandat respectivement aux cantons de veiller à ce que l'offre de formation continue à des fins professionnelles réponde aux besoins (art. 31 LFPr) et à la Confédération d'encourager la formation continue à des fins professionnelles (art. 32 LFPr). Pour le surplus, voir la fiche fédérale sur la formation professionnelle.
La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (LFCo) fixe des lignes directrices générales, mais ne règle pas les détails. La loi cadre nationale est mise en œuvre par le biais de lois spéciales, dont la principale est la loi sur la formation professionnelle LFPr, La LFCo englobe deux activités d’encouragement :
aides financières en faveur d’organisations actives dans le domaine de la formation continue, à condition qu’elles soient actives à l’échelle de la Suisse et poursuivent un but non lucratif (art. 12 LFCo) ;
compétences de base des adultes. Dans ce cadre, la Confédération met des fonds à la disposition des cantons selon le principe de subsidiarité (art. 13 ss LFCo). Les cantons doivent également y participer.
La LFCo pose cinq principes :
Responsabilité individuelle : la formation continue relève de la responsabilité individuelle, mais l’employeur et la Confédération doivent encourager la formation continue.
Qualité : la responsabilité d’assurer la qualité de la formation continue incombe aux prestataires.
Prise en compte des acquis de la formation continue : la Confédération et les cantons doivent assurer la transparence en matière de prise en compte des acquis afin d’améliorer les possibilités d’accéder à des diplômes formels en tenant compte de la formation continue et des formations informelles.
Egalité des chances : la LFCo vise à améliorer l’égalité des chances dans les formations continues bénéficiant de financements publics.
Concurrence : la LFCo tend à garantir que les offres de formation continue subventionnées ne faussent pas la concurrence.
En l'état, le Conseil fédéral n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution de la LFCo.
Pour plus d'informations, on peut consulter le site Internet de la Fédération suisse pour la formation continue.
Dans le canton de Vaud, l'Etat encourage la formation continue (art. 49 al. 1 de la Constitution du 14 avril 2003, Cst-VD). Un grand nombre de textes légaux ou réglementaires prévoient des dispositions sur la formation continue des collaborateurs de l'Etat. Cela étant, les art. 111 à 113 de la loi vaudoise du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (LVLFPr) régissent la question de la formation continue. L'art. 111 rappelle les buts poursuivis par la formation continue, précise ce qu'elle comprend (cours de langue et de culture générale, etc.) et prévoit que le département en charge de la formation, actuellement le DFJC, soutienne les offres de formation continue présentant un intérêt particulier et qui ne pourraient être proposées sans ce soutien. Dans les domaines où cette offre est insuffisante, le DFJC peut organiser de telles offres ou en confier la tâche à des écoles professionnelles (ou écoles métiers) publiques ou subventionnées. L'art. 112 prévoit que le Conseil d'Etat peut reconnaître les diplômes délivrés à la suite d'une formation continue à des fins professionnelles.
Le canton de Vaud a également adopté un règlement sur la formation continue, le 9 décembre 2002, mais ce texte ne concerne que les membres du personnel de l'Etat de Vaud.
Les cours de formation continue s'adressent en premier lieu à des personnes défavorisées du fait de leur situation, concernées par des mutations économiques ou technologiques. Mais toute personne qui désire élargir ses compétences ou approfondir ses connaissances en vue d'augmenter ses chances d'engagement ou de changement professionnel peut suivre une formation continue.
Aides dans le cadre de la formation continue et du perfectionnement professionnel
1. La fondation en faveur de la formation professionnelle (FONPRO)
Cette structure mise en place par l'art. 124 de la loi sur la formation professionnelle (LVLFPr) a remplacé le Fonds cantonal de formation et de perfectionnement professionnelle. Le Conseil d'Etat a nommé le Conseil de Fondation en septembre 2009 : l'administrateur a été désigné le 1er mars 2010 et la fondation a débuté ses activités le 1er août 2010. La FONPRO a pour but de répartir la charge des coûts non subventionnés liée à la formation professionnelle entre tous les employeurs du canton et d'encourager les entreprises prestataires de formation par la prise en charge des coûts de formation leur incombant, ceci en application de la législation fédérale et cantonale sur la formation professionnelle. La FONPRO, est soumise à la surveillance du Conseil d'Etat. Le DFJC est autorisé à prendre connaissance de tous les éléments financiers en relation avec la FONPRO, notamment le coût des prestations, les modalités de financement et l'affectation des ressources du fonds.
2. La bourse des offres de perfectionnement
La bourse des offres de perfectionnement (www.orientation.ch) répertorie plus de 30'000 offres de perfectionnement dans toute la Suisse, y compris les offres universitaires. Elle est mise à jour par les offices cantonaux d'orientation.
3. Le module formations postgrades (P-DOC)
Le module "formations postgrades" (www.orientation.ch) répertorie environ 600 offres de formation continue proposées par les universités et hautes écoles spécialisées (HES) suisses.
Pour tout renseignement concernant l'accès et les modalités de formation, s'adresser au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) par l'intermédiaire de ses services spécialisés en s'adressant aux services mentionnés ci-dessous ou en consultant son site internet.
Selon que la personne concernée a droit ou non à des prestations de l'assurance-chômage, à celles des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi, ou à celles du RI, elle pourra formuler sa demande auprès de l'une de ces instances (ORP, services sociaux régionaux - CSR).
Perfectionnement professionnel et formation continue - REC
Les décisions prises en application de la loi par un organe subordonné au DFJC peuvent faire l'objet d'un recours écrit auprès du DFJC dans un délai de 30 jours dès notification de la décision rendue. Le DFJC statue en dernière instance cantonale de recours. Les recours contre les décisions d'examen auprès du DFJC ne peuvent être formés que pour illégalité.
Les décisions de l'ORP en matière de mesures d'insertion professionnelle à l'égard des bénéficiaires du RI peuvent faire l'objet d'un recours auprès du service de l'emploi dans les 10 jours à compter de leur notification. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
Les décisions relatives aux mesures d'insertion professionnelle prises en application de la loi sur l'assurance-chômage (par ex. : ORP) peuvent être contestées par la voie d'opposition ou de réclamation auprès de l'Instance juridique chômage du Service de l'emploi (cf. voies de droit mentionnées sur la décision). Cette procédure est gratuite.
Centre sociaux régionaux (CSR)
Les décisions du Service de l'emploi peuvent faire l'objet d'un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
La formation continue se définit comme l’ensemble des mesures utiles professionnellement dont peuvent bénéficier les personnes désireuses d’améliorer leur niveau de formation, de développer leur culture générale ou leurs qualifications professionnelles. Elle tient compte de la volonté de mieux développer les activités économiques, sociales, culturelles et environnementales de la cité, dans le cadre du développement durable. (Art. 2 loi 2 08).
Le canton encourage la formation continue des adultes par différentes aides financières, par des actions de promotion et d'encouragement aux établissements à ouvrir des formations aux adultes actifs professionnellement ou à la recherche d'emploi, par le développement de formations pour formateurs d'adultes et aussi par des encouragements aux partenaires sociaux à convenir de congés payés permettant aux adultes de suivre les cours (art. 3 loi C 2 08).
La formation continue occupe une place importante dans le cadre de tout parcours professionnel. A Genève, de nombreuses institutions offrent des formations dans des domaines variés: langues, informatique, marketing, développement personnel, etc. Le Département de l'instruction publique soutient cette offre large et diversifiée et encourage les démarches dans ce sens.
Un dispositif spécialisé a été mis en place afin de trouver les solutions qui correspondent précisément à un projet personnel et pour identifier les structures les plus adaptées aux souhaits, aux besoins et à la situation particulière de chacun-e. Le Centre de Bilan de Genève (CEBIG) dresse pour toute personne le bilan de ses compétences personnelles et professionnelles, afin de faciliter sa mobilité au sein de l'entreprise, d’élaborer un plan de formation ou de valider ses acquis.
De nombreuses aides financières sont également offertes (allocations d'études et d'apprentissage, remboursement ou exonération de taxes de cours, prêts, allocations d'encouragement à la formation), parmi lesquelles le Chèque annuel de formation.
Le Collège pour adultes Alice-Rivaz propose à des adultes de suivre ou de reprendre un cursus gymnasial parallèlement à une activité professionnelle. Au terme des études, les cadidat-e-s peuvent obtenir un certificat de maturité gymnasiale, donnant notamment accès aux études universitaires. L'ECG pour adultes propose pareillement un programme permettant d'obtenir un Certificat de culture générale, option santé ou option socio-éducative.
Pour les chef-fe-s d'entreprise, un centre de compétences a été créé et mis en place par l'Etat de Genève et les partenaires sociaux pour favoriser la formation continue: FormaConseil.
La Bourse des offres de perfectionnement (BOP) recense toutes les offres de formation continue disponibles à Genève et en Suisse.
Pour en savoir plus, consulter les pages relatives à la formation continue sur le site de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) : http://ge.ch/formation/formation-continue.
Les personnes qui disposent d'une solide expérience dans un domaine reconnu de la formation professionnelle (restauration, bureau, métiers du bâtiment, commerce, etc.) sans avoir le diplôme qui atteste de leurs compétences, peuvent faire reconnaître et valider leurs acquis et obtenir un CFC (certificat fédéral de capacité). Cette démarche prend en compte l'expérience professionnelle acquise et dispense les personnes concernées de certains examens.
Les personnes qui souhaitent accomplir une telle démarche doivent être au bénéfice de cinq années d'expérience professionnelle, avoir acquis les compétences du métier et être domiciliées ou travailler dans le canton de Genève depuis une année au moins au moment du dépôt du dossier. La procédure de reconnaissance et de validation des acquis en vue d'obtenir un CFC est gratuite pour les personnes domiciliées ou contribuables dans le canton de Genève depuis une année au moins (art. 40 al. 5 et 6 de la loi C 2 05). La demande est à déposer auprès de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) – voir la fiche Certificat fédéral de capacité sans formation en apprentissage.
Il s'agit du versement, à certaines conditions, d'un montant qui sert à couvrir la taxe des cours de formation continue. Le chèque annuel de formation correspond au coût de 40 heures de cours de formation continue dispensés à Genève dans tous les domaines d'activité. Le montant ne peut dépasser Fr. 750.-. Il est octroyé par le Service des bourses et prêts d'études. Le chèque peut être cumulé d'un an à l'autre pendant trois ans au maximum. La demande doit être refaite chaque année et les conditions d'octroi réexaminées. Pour certaines formations, il est possible de cumuler les CAF dans une même année, soit au maximum 3 CAF pour un montant de 2'250 F (750 x 3 ) par période de 3 ans. (Art. 9-17 loi C 2 08 et art. 21-30 du règlement C 2 08.01).
Les conditions personnelles suivantes doivent être réalisées (Art. 10 loi C 2 08):
être majeur et être au moins depuis 1 an à compter de la demande:
o domicilié et contribuable dans le canton; ou
o titulaire d'un permis frontalier, ou
o confédéré domicilié en zone frontalière et travailler dans le canton.
L'octroi de ce chèque est soumis à conditions de revenu (art. 11 loi C 2 08):
Pour une personne célibataire, la limite du revenu brut annuel est de 88'340 F;
pour une personne mariée ou liée par un partenariat enregistré, la limite de revenu brut annuel est de 132'510 F;
pour chaque enfant à charge, un montant de 7'460 F est ajouté à la limite du revenu admissible.
Entrent dans la composition du revenu annuel brut :
le revenu déclaré de la personne qui sollicite le chèque de formation, y compris celui de son conjoint ou partenaire enregistré. Le revenu du seul demandeur est pris en considération, à l'exclusion du revenu du conjoint, en cas de jugement entré en force sur des mesures protectrices de l'union conjugale, sur des mesures provisoires ou préprovisoires dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation de corps.
la fortune nette déclarée aux impôts est prise en compte dans le calcul du revenu, après déduction d'une franchise de Fr. 30'000.-, plus Fr. 30'000.- par enfant à charge (art. 11 al. 2 let. b) loi 2 08).
Les cours de formation doivent durer au moins 40 heures.
Les cours sont dispensés par une institution agréée par l'Office.
Le cours envisagé ne fait pas l'objet d'une autre aide financière individuelle.
La demande d'octroi d'un chèque de formation
La demande s'effectue par le dépôt d'un formulaire de demande à remettre dûment rempli, avant le début des cours, à l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, à l'un de ses centres ou au Service des bourses et prêts d'études. Les formulaires sont disponibles auprès de ces mêmes autorités. En coutre, les structures d'accueil des partenaires engagés dans la formation continue (association professionnelles, syndicats, services sociaux) sont à même de donner des informations adéquates sur la délivrance des chèques de formation.
La demande peut également se faire en ligne, par le biais du lien suivant : http://www.ge.ch/caf.
Attention : Il est impératif de déposer la demande de chèque annuel de formation avant le début du cours sinon elle ne sera pas prise en compte (Art. 11 al. 4 loi C 2 08).
Le chèque est remis par le service à la personne bénéficiaire, qui le remet elle-même à l'institution auprès de laquelle elle suivra ses cours (art. 29 du règlement C 2 08.01).
Les décisions du service des bourses et prêts d'études peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les 30 jours dès la notification de la décision.
Les décisions sur réclamations peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre administrative de la Cour de justice dans un délai de 30 jours dès la notification (art. 17 loi C 2 08).
Site internet de la formation continue (Valais) et du canton du Valais
Service de la formation professionnelle (SPF)
Loi sur la formation des adultes (LFAd)
Règlement sur la formation des adultes (RFAd)
Recueil systématique de la législation fédérale Recueil systématique de la législation vaudoise Site internet de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire Site internet du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Site internet du service de l'emploi Site internet de la Fondation en faveur de la formation professionnelle Site internet de la Fédération suisse pour la formation continue
Site internet de l'OFPC