Source: https://manualzz.com/doc/5177945/directive-avec-catalogue-des-mesures
Timestamp: 2019-10-16 14:41:50+00:00
Document Index: 53491146

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 4', '§ 17', '§ 26', '§ 26', '§ 44', '§ 44']

Directive avec catalogue des mesures | manualzz.com
Bio Suisse – Cahier des charges pour la production, la transformation et le commerce des produits Bourgeon
Partie II Directives pour la production végétale et animale en Suisse – 2 Directives générales pour la production végétale
L’agriculture biologique doit si possible se trouver au sein d’un écosystème diversifié en équilibre écologique
stable. Les haies, les prairies maigres, les bordures des champs, les arbres fruitiers haute-tige et autres biotopes
n’enrichissent pas seulement les paysages, ils contribuent aussi à la conservation de la diversité biologique, et
donc au développement des organismes auxiliaires.
Les producteurs Bourgeon cultivent l’ensemble de leur domaine de manière à ménager le plus possible l’environnement et les plantes, animaux et microorganismes présents. Ils s’efforcent d’avoir un domaine aussi diversifié que possible qui laisse de la place à divers êtres vivants et habitats aussi bien dans les surfaces cultivées
qu’à leurs abords. Les producteurs Bourgeon complètent avec des mesures supplémentaires les déjà grandes
prestations systémiques de l’agriculture biologique pour la biodiversité.
Les producteurs Bourgeon conservent et favorisent la biodiversité sur l’ensemble des surfaces de leur exploitation:
a) Par une exploitation ménageante sur l’ensemble des surfaces. Cela implique les principes suivants qui se
trouvent dans le reste des directives:
– favoriser la vie du sol en le travaillant et en l’entretenant en douceur et en utilisant des engrais organiques;
– avoir une rotation des cultures diversifiée et équilibrée;
– avoir une proportion d’au minimum 10 à 20 % de prairies temporaires dans la rotation;
– l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires chimiques de synthèse (chap. 2.6);
– l’interdiction d’utiliser des herbicides, des régulateurs de croissance et des défanants;
– l’interdiction d’utiliser des engrais chimiques ou de synthèse (chap. 2.4);
– l’interdiction d’utiliser des organismes génétiquement modifiés.
b) Par la mise en place et l’entretien de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) et par l’application de
mesures ciblées qui permettent de favoriser les espèces et les biocénoses.
Le chef d’exploitation s’engage à maintenir, à compléter ou à aménager des habitats proches de l’état naturel
(surfaces de promotion de la biodiversité) et à les entretenir avec compétence.
Les faucheuses-conditionneuses et les girobroyeurs ne sont pas utilisés pour l’entretien des surfaces de promotion de la biodiversité sauf pour celles qui se trouvent dans les cultures spéciales.
En plus des prestations systémiques de l’agriculture biologique, tous les domaines Bourgeon doivent appliquer
au moins 12 mesures d’encouragement de la biodiversité et peuvent déterminer eux-mêmes quelles mesures ils
veulent appliquer.
Champ d’application et délai transitoire
Les exigences énumérées à l’article 2.3.1 doivent être respectées par toutes les exploitations qui ont une surface
agricole utile d’au moins 2 ha. Les exploitations dont la SAU est inférieure à 2 ha, les exploitations purement
horticoles, les producteurs de plantes ornementales, les pépinières, les piscicultures et les champignonnières
n’ont pas l’obligation de respecter l’article 2.3.1. Les exploitations avec des serres ne doivent remplir l’article
2.3.1 que pour le restant de leur surface agricole utile pour autant que celle-ci soit d’au moins 2 ha.
Les exigences de la directive 2.3 allant au-delà de l’OPD doivent être entièrement respectées dès le 1.1.2015.
Les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) doivent représenter au moins 7 % de la surface agricole utile
de l’exploitation (y compris les cultures spéciales). Il doit s’agir de terres en propriété au affermées par l’exploitant, faisant partie de la surface de l’exploitation et situées dans le rayon usuel d’exploitation. L’entretien et
l’exploitation de tous les éléments définis par l’OPD doivent respecter au minimum ladite ordonnance.
Dans ce domaine, sont déterminantes les conditions stipulées dans l’OPD et dans la version la plus récente de
la fiche technique des centrales de vulgarisation AGRIDEA «Surface de promotion de la biodiversité dans l’exploitation agricole + annexe». Les «communautés de surfaces de promotion de la biodiversité» sont interdites.
La surface agricole utile, y. c. les surfaces contractuelles qui font partie de l’exploitation (p. ex. terrains à bâtir
non construits), doit comprendre au minimum 7 % de SPB. Différence par rapport aux PER: Ces 7 % de SPB
doivent aussi exister pour les cultures spéciales.
Si une nouvelle parcelle est louée après le jour de référence du recensement printanier effectué au début mai, les
7 % de SPB ne doivent pas être respectés cette année-là sur cette nouvelle parcelle, puisqu’elle n’est pas comptée
dans la surface de l’exploitation cette année-là (les produits de ces nouvelles surfaces ne sont pas biologiques).
Les vignobles peuvent être classés dans le type 15 des SPB de la fiche technique «Surface de promotion de la biodiversité dans l’exploitation agricole + annexe» d’AGRIDEA si les surfaces sont reconnues par le canton. (CLA 8/2002)
Communautés PER
Les communautés PER où une ferme Bourgeon attribue à une exploitation PER des surfaces écologiques dont
elle dispose en plus de son propre minimum surfaces de compensation écologiques nécessaires sont possibles.
Toutes les autres communautés PER sont interdites. (CLA 7/2005)
Exploitations avec plusieurs unités de production
Les exploitations comprenant plusieurs unités de production situées en dehors du rayon d’exploitation usuel
doivent disposer pour chacune d’elles de SPB proportionnelles à leur surface respective. Lorsqu’il s’agit d’exploitations ayant des surfaces à l’étranger, les SPB situées en Suisse doivent représenter au moins 7 % de la surface
exploitée en Suisse.
Bordures et lisières des cultures
Des bandes de surface herbagère d’une largeur minimale de 0,5 mètre doivent être maintenues le long des
chemins. L’apport d’engrais et l’application de produits phytosanitaires ne sont pas autorisés sur ces bandes
herbeuses. Ces bandes herbeuses ne peuvent être comptées comme SPB que si elles font partie de la surface
de l’exploitation, qu’elles remplissent les conditions imposées pour les prairies extensives ou peu intensives et
qu’elles ont une largeur minimale de 3 mètres. Les 3 premiers mètres de bande herbeuse perpendiculaires au
sens du travail des cultures ne peuvent pas être comptés comme SPB.
Le long des haies, des bosquets champêtres, des lisières de forêt et des berges boisées, des bandes de surface herbagère ou à litière d’une largeur minimale de 3 mètres doivent être aménagées et préservées de toute fumure ou produit
phytosanitaire. Le long des cours et plans d’eau, une bande herbeuse ou de litière ou une berge boisée d’une largeur
minimale de 6 mètres doit être aménagée. L’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais est proscrite sur les
3 premiers mètres de la bande. L’utilisation de produits phytosanitaires est proscrite à partir du troisième mètre.
Explications concernant le catalogue des mesures d’encouragement
Le présent catalogue contient des mesures d’encouragement de la biodiversité sur les domaines agricoles Bourgeon. Ces mesures sont réparties en cinq classes thématiques:
a) Proportion et qualité des surfaces de promotion de la biodiversité
b) Diversité structurelle des surfaces de promotion de la biodiversité et mesures spécifiques de protection
c) Agrobiodiversité
d) Biodiversité dans les surfaces de production – surfaces herbagères et grandes cultures
e) Biodiversité dans les cultures spéciales (arboriculture, viticulture, cultures maraîchères)
Le catalogue de mesures ci-après dresse la liste des différentes mesures d’encouragement avec les critères à remplir.
Les explications pour chaque mesure figurent sous forme de dispositions d’application de la CLA (texte en italique). Si
plusieurs mesures d’encouragement sont énumérées dans une même classe thématique, elles peuvent être cumulées.
Exemple explicatif: Un domaine qui a une haie de niveau de qualité 2 de 10 ares applique (ou remplit) 2
mesures d’encouragement de la biodiversité:
Exemple: Plantation/entretien d’une haie de niveau de qualité 2
Mesure d’encouragement y. c. critères
Exemple: Haie, niveau de qualité 2, surface: ≥ 5 a y. c. ourlet
Exemple: Haie, niveau de qualité 2, surface: ≥ 10 a y. c. ourlet Ares
Explications (dispositions d’application de la CLA)
Exemple: (...) La surface minimale peut aussi être composée de plusieurs surfaces plus petites. (…)
Exemple: Une grande diversité structurelle crée des habitats pourles espèces animales et végétales
les plus diverses. (…)
Catalogue de mesures d’encouragement de la biodiversité
A: Proportion et qualité des surfaces de promotion de la biodiversité
D Une grande proportion de surfaces de promotion de la biodiversité augmente la diversité naturelle.
D La combinaison avec une grande qualité des surfaces de promotion de la biodiversité permet de
D La mise en réseau est une mesure importante pour l’encouragement de la diversité naturelle.
conserver et de favoriser la biodiversité.
Forte proportion de surfaces de promotion de la biodiversité
7,5–10 %
> 10–12,5 %
> 12,5–15 %
> 15–17,5 %
> 17,5–20 %
> 20–22,5 %
> 22,5–25 %
Les domaines qui ont une grande proportion de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB)
(conformes à l’OPD) peuvent remplir sous ce critère une à au maximum huit mesures.
Les arbres et les éléments structurels conformes à l’OPD peuvent aussi être mentionnés ici. 1 arbre
haute-tige = 1 are. Les mesures 1.1 à 1.8 sont cumulables. Exemple: 19 % SPB= 5 mesures.
Surfaces de promotion de la biodiversité de niveau de qualité 2 et/ou jachères,
ourlets, haies ou surfaces à litière ainsi que les surfaces de protection de la
nature reconnues
> 2–3 %
> 3–4 %
> 4–5 %
> 5–6 %
> 6–7 %
> 7–8 %
Cette classe thématique permet de valoriser les surfaces de promotion de la biodiversité de haute
qualité en fonction de leur pourcentage de la SAU. Peuvent être comptées:
– Toutes les surfaces de promotion de la biodiversité annoncées de niveau de qualité 2 et
conformes à l’OPD (les vergers haute-tige de niveau de qualité 2 comptent aussi);
– Les surfaces de promotion de la biodiversité de valeur particulière telles que jachères florales
et tournantes, bandes culturales extensives, bordures, haies et surfaces à litière de niveau de
– Surfaces de protection de la nature reconnues par le canton situées sur sa propre SAU.
Les mesures 2.1 à 2.8 sont cumulables. Exemple: Un domaine qui a 4 % de SPB de niveau de qualité 2 et/ou de jachères etc. remplit 3 mesures.
Participation à des projets de mise en réseau
Au minimum 2,5 %
Au minimum 5 %
Au minimum 7,5 %
Le domaine remplit ces mesures s’il participe avec resp. 2,5 ou 5 ou 7,5 % de la SAU comme SPB
reconnues à un projet de mise en réseau reconnu par le canton.
B: Diversité des structures dans les surfaces écologiques et mesures spécifiques de protection des
D Une grande diversité structurelle crée des habitats pour les espèces animales et végétales les plus
diverses, favorise du même coup des espèces cibles et augmente la valeur pour la diversité naturelle.
Revalorisation des prairies et des pâturages (SPB) à l’aide de petites structures
Au minimum 3 petites structures par ha de SPB:
Fossés humides, ruisseaux, mares, tas de pierres, murs de pierres sèches,
surfaces rudérales, surfaces de sol nu, tas de branches, tas de bois,
haies, bosquets champêtres.
Grandeur minimale des petites structures selon les dispositions d’application (cf. ci-dessous)
Sur 50 %
des SPB
Au moins 3 petites structures doivent être présentes ou installées par ha de SPB (seulement prairies
et pâturages). Le 4.1 l’exige pour 50 % des SPB et le 4.2 pour 100 % des SPB.
Dimensions minimales des petites structures:
Fossés humides ou ruisseaux (au moins 4 m courants chacun)
Étangs et mares (au moins 4 m2 chacun)
Haies et bosquets champêtres (au moins 4 m2 et 0,5 m de haut chacun)
Surfaces rudérales et surfaces de sol nu (au moins 4 m2 chacun)
Tas de pierres ou de branches, affleurements rocheux (au moins 4 m2 et 0,5 m de haut
Murs de pierres sèches (au moins 4 m courants et 0,5 m de haut)
Tas de bois (au moins 2 m de long et 0,5 m de large + bande tampon de 0,5 m)
Exemple: Une exploitation qui a 6 ha de SPB (prairies/pâturages) doit avoir au moins 9 petites
structures pour le § 4.1 et au moins 18 petites structures pour le § 4.2. Les éléments peuvent être
librement choisis et combinés en fonction de la situation de l’exploitation et doivent être répartis le
plus judicieusement possible sur les SPB. Petites exploitations: Si la SPB revalorisée mesure moins
de 1 ha, il faut en tout cas avoir 3 petites structures.
Plantation/entretien d’une haie de niveau de qualité 1 avec petites structures
Haie, surface: 10 a, revalorisée avec des petites structures
Peuvent être prises en compte: uniquement les haies de niveau de qualité 1 si elles sont revalorisées
par des petites structures. Surface minimale de la haie 10 a. Pas cumulable avec 6.1 et 6.2. Les
petites structures sont listées à la mesure 4, les dimensions minimales comptent par analogie. La
haie doit compter au total au minimum 5 petites structures par tranche de 10 a. La surface minimale peut aussi être le total de plusieurs petites surfaces. Ces petites surfaces peuvent être prises
en compte si elles mesurent chacune au moins 10 m de longueur.
Plantation/entretien d’une haie de niveau de qualité 2
Haie de niveau de qualité 2, surface: ≥ 5 a y. c. ourlet herbacé
Haie de niveau de qualité 2, surface: ≥ 10 a y. c. ourlet herbacé
Peuvent être prises en compte: Les haies de niveau de qualité 2 d’une surface minimale de resp.
5 ou 10 a (y. c. ourlet herbacé). La surface minimale peut aussi être le total de plusieurs petites
surfaces. Ces petites surfaces peuvent être prises en compte si elles mesurent chacune au moins
10 m de longueur. Les haies peuvent aussi être comptées au 2. Pas cumulable avec 5.1.
Lisière de forêt étagée et revalorisée avec surfaces de promotion de la
biodiversité adjacente
≥ 50 m de lisières de forêts revalorisées
≥ 100 m de lisières de forêts revalorisées
Ourlet herbacé le long d’un ruisseau, fauche tardive (à partir du 1er août)
≥ 50 m avec ourlet herbacé d’au moins 2 m de large
≥ 100 m avec ourlet herbacé d’au moins 2 m de large
Entretien régulier de murs de pierres sèches
Longueur totale des murs de pierres sèches ≥ 50 m
Longueur totale des murs de pierres sèches ≥ 100 m
Étangs, fossés humides et mares
Surface totale (y. c. bordures) ≥ 2 a
Bonnes possibilités de nidification/nichoirs corrects pour les oiseaux, les
chauves-souris et les abeilles sauvages sur la surface du domaine ou sur ses
≥ 20 pièces
Encouragement des insectes pollinisateurs: ruches
≥ 3 Ruches
Le domaine comporte au minimum 3 ruches.
Activités spéciales ayant une grande efﬁcacité pour la biodiversité mais qui ne sont pas
listées dans ce règlement.
La surface du domaine ou ses bâtiments comprennent au moins 20 possibilités de nidifier ou
nichoirs pour les oiseaux, les chauves-souris et les abeilles sauvages correctement installés. Il est
recommandé de consulter l’association locale de protection des oiseaux.
Peuvent être comptés: les étangs, fossés humides et mares dont la surface totale y. c. les bordures
est d’au minimum 2 a. La bordure doit être constituée d’une bande d’au moins 3 m de large.
Le mur de pierres sèches doit avoir une longueur totale d’au moins 50 ou 100 m, une hauteur
moyenne minimale de 0.5 m et être construit avec des pierres sèches selon une technique traditionnelle. Les 50 ou 100 m de long peuvent aussi être le total de plusieurs tronçons plus courts.
L’ourlet herbacé situé le long d’un cours d’eau (au moins 2 m de large, non boisé) ne peut être
fauché qu’à partir du 1er août. Longueur totale d’au minimum resp. 50 et 100 m, chacune des rives
du cours d’eau étant comptée à part (50 m de ruisseau avec ourlet herbacé entretenu des deux
côtés = 100 m d’ourlet herbacé ´ 8.1 et 8.2).
Lisières de forêts étagées, éclaircies et revalorisées de manière naturelle d’au minimum 50 m ou
100 m de long avec surface de promotion de la biodiversité adjacente. La SPB ne doit pas être
séparée de la lisière de la forêt étagée par un chemin en dur. La mesure est aussi imputable si la
forêt ne fait pas partie de l’exploitation.
Peuvent être prises en compte: Les prestations spéciales qui ne figurent pas dans ce catalogue mais
qui sont avérées avoir une grande efficacité pour la biodiversité.
Preuve de l’efficacité: Attestation d’un conseiller en biodiversité, d’une association de protection de
la nature ou des oiseaux etc. sur formulaire spécial (www.bio-suisse.ch/fr/producteurs/biodiversite).
C: Agrobiodiversité
D Variétés menacées et/ou anciennes:
Une grande diversité génétique est importante pour la biodiversité et pour la sélection de nouvelles
variétés. La diversité génétique permet de mieux contrer les maladies et les ravageurs.
D Diversité variétale:
La culture d’une grande diversité de variétés de fruits, de petits fruits et de raisin permet d’améliorer
l’agrobiodiversité.
D Races menacées d’animaux agricoles:
La conservation des races menacées permet de conserver la diversité génétique de nos animaux
Cultiver des grandes cultures menacées ou anciennes
Au minimum 25 a
Cultiver des variétés de légumes menacées ou anciennes
Au minimum 10 a
Cultiver des variétés de raisin menacées ou anciennes
Culture d’une variété sur une surface minimale de 5 a
Culture d’une variété supplémentaire, surface minimale par variété: 5 a
Cultiver sur la SAU des variétés de fruits, de petits fruits, de raisin ou de
légumes menacées en Suisse
Au minimum 10 variétés, au minimum 1 a par variété
Au minimum 20 variétés, au minimum 1 a par variété
Peut être comptée si on cultive resp. au moins 10 ou 20 variétés menacées selon la liste de ProSpecieRara. On peut additionner les variétés de fruits, de petits fruits, de raisin et de légumes. Il faut au
minimum 1 are par variété, un arbre fruitier valant 1 are.
Diversification des variétés de fruits (sur la SAU)
Au minimum 20 variétés, au min. 1 arbre par variété
Au minimum 40 variétés, au min. 1 arbre par variété
La surface de chaque ancienne variété cultivée qui se trouve sur une liste séparée de variétés importantes pour la biodiversité génétique doit être de 5 a au minimum. C’est la liste variétale ad hoc de
Bio Suisse et de ProSpecieRara qui fait foi.
Il faut cultiver au minimum 10 a d’anciennes variétés de légumes (différentes variétés peuvent être
prises en compte) qui se trouvent sur la liste variétale ad hoc de Bio Suisse et de ProSpecieRara.
Il faut cultiver au moins 0,25 ha d’une grande culture menacée ou ancienne.
Liste des espèces de grandes cultures menacées ou anciennes:
Engrain, amidonnier, kamut, millet, lin, caméline, sarrasin, carthame, pavot, safran, lentille.
Les variétés des autres grandes cultures peuvent être prises en compte si elles se trouvent sur la liste
variétale établie par Bio Suisse et ProSpecieRara.
Les domaines doivent avoir au moins 20 ou 40 variétés différentes de fruits (à pépins et/ou à
noyau). Les variétés fruitières menacées listées sous 17 peuvent de nouveau être comptées ici.
Diversification des variétés de petits fruits et de plantes aromatiques (sur la SAU)
Au minimum 10 variétés, au minimum 0,5 a par variété, surface totale min. 10 a
Au minimum 20 variétés, au minimum 0,5 a par variété, surface totale min. 20 a
Diversification des variétés de raisin (sur la SAU)
Au minimum 4 variétés, au minimum 4 a par variété
Au minimum 6 variétés, au minimum 4 a par variété
Élevage de races menacées d’animaux agricoles: Bovins
5 UGB ou participation à un programme de sélection conservatrice de ProSpecieRara
Les fermes qui participent à un programme de sélection conservatrice de ProSpecieRara, remplissent
cette mesure sans devoir respecter le minimum d’UGB. Autrement, il est nécessaire d’élever au
moins 5 UGB de races bovines menacées (selon la liste de ProSpecieRara). Ces animaux doivent
provenir d’une ferme qui participe à un programme de sélection conservatrice de ProSpecieRara.
Élevage de races animales menacées: moutons, chèvres, porcs laineux,
3 UGB ou participation à un programme de sélection conservatrice de ProSpecieRara
Les domaines qui cultivent au minimum 4 variétés différentes de raisin remplissent cette mesure s’il y
a au minimum 4 a de chaque variété. Le domaine remplit une mesure de plus s’il cultive 6 variétés
différentes sur une surface d’au minimum 4 a chacune.
Les domaines qui ont au minimum 10 ou 20 variétés différentes de petits fruits et/ou de plantes
aromatiques sur une surface minimale de resp. 10 et 20 a remplissent ces mesures si chaque
variété compte au minimum 0,5 a. Les variétés menacées comptées aux § 17.1 et 17.2 comptent
Les fermes qui participent à un programme de sélection conservatrice de ProSpecieRara pour au
moins une race menacée d’animaux agricoles de ces catégories remplissent cette mesure sans
devoir respecter le minimum d’UGB. Autrement, il est nécessaire d’élever au moins 3 UGB de races
menacées de petit bétail (moutons, chèvres, porcs laineux et/ou volailles selon la liste de ProSpecieRara). Ces animaux doivent provenir d’une ferme qui participe à un programme de sélection
conservatrice de ProSpecieRara.
D: Biodiversité dans les surfaces en production
Diversification de l’utilisation: Forte diversité de types d’utilisation
4 types d’utilisation
5 types d’utilisation
6 types d’utilisation
Comptent comme types d’utilisation: Grandes cultures, prairies de fauche, pâturages, pâturages
boisés, surfaces à litière, arboriculture fruitière, cultures maraîchères, vigne, autres cultures spéciales
(p. ex. baies, plantes aromatiques, fleurs coupées etc.). Ne peuvent être listés que les types d’utilisation qui représentent au minimum 8 % de la SAU. Les alpages peuvent être comptés comme type
d’utilisation supplémentaire en cas d’estivage d’au moins 50 % du cheptel.
Pour les utilisations combinées comme la fauche et la pâture des mêmes parcelles de prairies, seul
le type principal d’utilisation peut être compté.
En arboriculture, les arbres haute-tige sont convertis en ares, et pour les vergers basse-tige c’est la
surface qui compte. Les arbres haute-tige et les vergers basse-tige peuvent être cumulés. Seuls ou
cumulés, une proportion minimale de 8 % de la SAU doit être atteinte.
Les mesures sont cumulables: un domaine qui compte 5 types d’utilisation remplit 3 mesures.
Une grande diversité d’habitats favorise la biodiversité, et on y arrive par une grande diversification
de l’utilisation et des types d’utilisation agricole des surfaces.
Renoncement aux faucheuses rotatives pour les surfaces de promotion de la
Renoncement sur 100 % des surfaces de promotion de la biodiversité
La mesure est considérée comme remplie si on renonce aux faucheuses rotatives sur 100 % des
surfaces SPB. Exception: débroussailleuses pour travailler dans les terrains en pente.
Favorise la protection des insectes, des reptiles et des petits mammifères.
Renoncement aux faucheuses-conditionneuses
60 % sur une surface fixe pendant toute l’année
Surface herbagère
Surface des bandes-abris: Au minimum 5 % de la surface de référence
Surface de référence: 25 % des prairies et pâturages écologiques
Surface de référence: 50 % des prairies et pâturages écologiques
100 % jusqu’au 31 août
Les domaines qui renoncent totalement à l’ensilage de l’herbe jusqu’au 31 août remplissent cette
mesure. Il leur est permis d’acheter du silo d’herbe pour nourrir leurs bêtes.
Favorise les auxiliaires parce que la fauche se fait en général plus tard.
Renoncement à l’ensilage d’herbe et seulement foin séché au sol (pas de
séchage en grange)
Grande efficacité pour les insectes parce qu’ils peuvent se réfugier sans les bandes non fauchées/
pâturées, donc les animaux – surtout les oiseux – trouvent encore de la nourriture.
Renoncement à l’ensilage d’herbe
La surface de référence est le 25 % de l’ensemble des prairies et pâturages écologiques (au minimum
niveau de qualité 1) de l’exploitation pour le § 26.1 et le 50 % pour le § 26.2. Dans la parcelle utilisée, 5 % de cette surface doivent être laissés tels quels (clôturer le cas échéant) à chaque coupe ou
rotation de pâturage. En cas d’utilisation répétée, la bande non fauchée ou non pâturée est déplacée sur la surface à chaque utilisation. L’exploitation peut choisir librement si les bandes-abris sont
laissées telles quelles seulement dans les prairies ou les pâturages écologiques ou dans les deux.
Exemple: Une exploitation avec 8 ha de prairies et de pâturages écologiques remplit la mesure 26.1
si elle laisse tels quels 10 a de bandes-abris (25 % de 8 ha = 2 ha, dont 5 % = 10 a), et il faut 20 a
de bandes-abris pour remplir la mesure 26.2.
Favorise la protection des insectes.
Bandes-abris pour les petits animaux dans les prairies et pâturages écologiques
Renoncer aux faucheuses-conditionneuses sur resp. 60 % ou 100 % de la surface herbagère.
Pour 25.1: doit s’appliquer sur une surface fixe pendant toute l’année.
Les domaines qui renoncent totalement à l’ensilage de l’herbe et au séchage en grange jusqu’au 31
août remplissent cette mesure. Il leur est permis d’acheter du silo d’herbe pour nourrir leurs bêtes.
Favorise les auxiliaires parce que les insectes peuvent quitter le foin sec.
Surfaces de foin sauvage dans les régions d’estivage
Surface minimale: 20 a
Surface minimale: 40 a
On pense ici aux surfaces de foin sauvage des régions d’estivage qui sont fauchées à la faux ou
avec une motofaucheuse. Les prairies à faner et les surfaces de foin travaillées à la machine dans
les régions d’estivage ne peuvent pas être comptées. Les resp. 20 ou 40 a exigés peuvent être le
total de plusieurs surfaces différentes.
Les surfaces de foin sauvage sont des prairies particulièrement riches en espèces situées sur des
terrains très pentus et isolés dans les régions d’estivage. Elles contribuent à une grande diversité des
structures régionales. La fenaison permet d’éviter le dépérissement et l’embuissonnement.
Diversification de l’utilisation en zone de montagne:
Grandes cultures à partir de la zone de montagne 2
Surface minimale: 25 a (petits domaines < 10 ha = min. 10 a)
Les domaines à partir de la zone de montagne 2 qui cultivent au minimum 25 a de céréales, de
pommes de terre ou de légumes peuvent remplir cette mesure.
Encouragement des habitats ouverts et de la diversité d’utilisation en zone de montagne.
Jachères florales ou tournantes et/ou ourlets
≥ 1 % de la surface assolée, mais au minimum 10 a
≥ 2 % de la surface assolée, mais au minimum 10 a
Les jachères et les ourlets sont de précieux éléments de réseautage et d’abri qui représentent pour
de nombreux petits animaux des structures d’hivernage idéales.
Forte proportion de prairies temporaires dans la rotation des cultures
≥ 30 % de la surface assolée
Cela favorise les petits animaux et les êtres vivants du sol dans et sur le sol.
Renoncement au désherbage mécanique dans les cultures de céréales
Surface minimale de céréales 1 ha dont au minimum 25 % ou au maximum 3 ha sans désherbage mécanique
La proportion de prairies temporaires doit représenter au minimum 30 % de la surface assolée
(terres ouvertes et prairies temporaires). Les prairies temporaires durent au minimum 2 ans, et au
minimum 1 an pour les cultures maraîchères.
Cette mesure est remplie par les domaines qui ont des jachères fleuries et tournantes et/ou ourlets
(selon définition OPD) au minimum sur 1 % resp. 2 % de la surface assolée (terre ouvertes et prairies temporaires) ou des cultures pérennes (selon OPD). La surface minimale des SPB est de 10 a.
Exemple: Pour une surface assolée de 15 ha il faut 15 a ou 30 a de jachère ou d’ourlets.
Si la situation spécifique du domaine le permet, il est possible de renoncer au désherbage mécanique avec des sarcleuses ou des herses étrilles sur au minimum 25 % mais au maximum 3 ha de
la surface de céréales. Cette mesure peut être comptée à partir d’une surface minimale de 1 ha de
Le désherbage mécanique au plante-à-plante est autorisé.
Exemple: Un domaine avec 5 ha de céréales peut renoncer au désherbage mécanique sur une
surface totale de 1,25 ha, et un domaine avec plus de 12 ha de céréales ne doit y renoncer que
sur 3 ha au maximum.
Renoncer à utiliser la herse étrille favorise les oiseaux qui nichent au sol et certaines adventices
devenues rares.
Sous-semis dans les cultures annuelles
Au minimum 10 % des terres ouvertes, max. 3 ha
Les sous-semis augmentent les possibilités de nidification pour les oiseaux qui nichent au sol et pour
les auxiliaires comme les araignées, les coléoptères ou les fourmis.
Cultures associées dans les cultures de céréales
Chaque année au minimum 10 % des terres ouvertes,
surface minimale 25 a, max. 3 ha
Chaque année au minimum 10 % des TO en cultures associées dans les céréales. Surface minimale
25 a. Les exploitations avec > 30 ha de TO doivent avoir au maximum 3 ha de cultures associées.
En céréaliculture, les associations judicieuses sont p. ex. céréales + pois protéagineux ou féverole.
Seules les associations de plusieurs espèces différentes comptent.
Améliore l’utilisation des éléments nutritifs et la protection contre l’érosion, contribue à l’agrobiodiversité.
Enherbement hivernal pendant le semestre d’hiver avec une culture intercalaire ou un engrais vert
≥ 75 %, semis au plus tard le 15.9, rompue à partir du 14.2.
Engrais verts ou cultures intercalaires (dérobées) pendant le semestre d’hiver sur ≥ 75 % de la
surface des cultures de printemps.
Semis au plus tard le 15.9, rompue/mulch au plus tôt le 14.2.
L’enherbement hivernal est important pour l’hivernage des insectes, des oiseaux et des petits
Encouragement des êtres vivants du sol: Utilisation de fumier composté
Au minimum 75 % des besoins en éléments nutritifs sont couverts
avec du compost
Sous-semis de légumineuses, de graminées, ou de mélanges de graminées ou de légumineuses et
de graminées dans les cultures annuelles sur au minimum 10 % des TO.
Les domaines qui couvrent au minimum 75 % de leurs besoins en éléments nutritifs avec du compost
remplissent cette mesure.
Favorise les êtres vivants du sol.
Grandes cultures respectueuses du sol: Grandes cultures sans labour
Sur toutes les parcelles, labour seulement pour les rompues et 1 fois
dans une rotation culturale ≥ 5 ans. Seulement pour les rompues
dans les rotations culturales courtes (correspond à env. 60 % de
Labour seulement pour les rompues. Rotations culturales d’au minimum 5 ans (correspond à 80 % de non-labour).
Favorise l’humification et la pédofaune ainsi qu’une bonne couverture du sol des terres assolées.
Grandes cultures respectueuses du sol: Semis direct et semis sur bandes fraisées
Au minimum 20 % des TO, min. 50 a, max 3 ha
Semis direct et/ou semis sur bandes fraisées sur au minimum 20 % des TO (mais sur 3 ha au maximum). Surface minimale: 50 a.
Favoriser l’humification et la pédofaune ainsi qu’une bonne couverture du sol des terres assolées.
E: Biodiversité dans les cultures spéciales
Interlignes dans les vergers intensifs – faucher mulcher les interlignes alternativement
50 % de la surface des vergers,
surface minimale 25 a
surface minimale 50 a
50 % des interlignes des vergers sont fauchés ou mulchés alternativement sur toute la surface de la
branche de production depuis le 1er avril jusqu’au 31 août.
L’intervalle entre les fauches est d’au moins 5 semaines.
La surface minimale est de resp. 25 ou 50 a.
Favorise les insectes et les petits organismes parce qu’ils peuvent se réfugier dans les parties non
fauchées et continuer d’y trouver du pollen et du nectar.
Bandes de plantes sauvages dans les interlignes des vergers intensifs
Établissement et entretien extensif d’une flore diversifiée (plantes
sauvages) dans les rangées d’arbres.
Sur au minimum 20 % de la longueur totale des rangées d’arbres,
minimum 200 m (largeur: min. 30 cm).
En plus, choisir 3 mesures par verger listées dans le mode d’emploi
minimum 400 m (largeur: min. 30 cm).
Des plantes sauvages sont semées puis entretenues sur au moins 20 % des rangées d’arbreset sur
une longueur d’au minimum resp. 200 m ou 400 m (largeur: min. 30 cm).
Au moins 3 des mesures listées pour favoriser les insectes et les petits êtres vivants sont prises en
plus: petits tas de branches ou de pierres, tas de bois, hôtels pour abeilles sauvages, nichoirs à
chrysopes.
Favoriser les insectes et les petits êtres vivants, offre ininterrompue de pollen et de nectar.
Favoriser les plantes sauvages dans les rangées d’arbres des vergers intensifs
Sur 5 % de la longueur des rangées d’arbres des vergers intensifs, surface minimale
25 a: longueur minimale des lignes ensemencées: 100 m
Sur 10 % de la longueur des rangées d’arbres des vergers intensifs
Surface minimale 50 a:
Longueur minimale des lignes ensemencées: 200 m
(abris pour les insectes).
Au moins 5 % ou 10 % des rangées d’arbres de tous les vergers sont en système sandwich enrichi
par des semis ou l’établissement de plantes sauvages. La surface minimale de vergers est de 25
ou 50 a et il faut ensemencer au minimum resp. 100 ou 200 m de lignes d’arbres avec des plantes
Buissons isolés et en groupes dans les vergers intensifs
≥ 10 buissons par ha, compte à partir de 10 buissons
≥ 15 buissons par ha
Bandes d’au moins 1 m de large et d’une surface minimale de 1 a/ha, seuls les longs
côtés des vergers peuvent être comptés.
Vergers à partir de 50 a.
Bandes d’au moins 1 m de large et d’une surface minimale de 2 a/ha, seuls les longs
25–50 a, en combinaison avec une réduction des traitements
Plus de 50 a, en combinaison avec une réduction des traitements
L’utilisation de variétés résistantes et la diminution des traitements permettent de ménager la faune
et en particulier les auxiliaires.
Protection des plantes réduite et respectueuse de la nature en arboriculture
25–50 a, en combinaison avec une réduction des traitements, 66 % de la surface
> 50 a, en combinaison avec une réduction des traitements, 100 % de la surface
Des variétés fruitières résistantes sont cultivées sur une surface minimale de resp. 25 ou 50 a en
combinaison avec une réduction de la protection phytosanitaire. Le cuivre est interdit ainsi que les
traitements au soufre (exceptions pour le soufre: applications pour soutenir la résistance en accord
avec la stratégie du FiBL).
Favorise les insectes et les petits organismes, offre ininterrompue de pollen et de nectar.
Cultiver des variétés fruitières résistantes dans les vergers intensifs
Mise en place d’une bande extensive et ﬂeurie de prairies ou de plantes sauvages d’au minimum
1 m de large le long d’un verger. La surface de cette bande doit être d’au moins 1 a(§ 44.1) et 2 a
(§ 44.2) par ha de verger. Surface minimale du verger: 50 a.
Les haies et les buissons contribuent à la diversité des structures et offrent des habitats à de
nombreuses espèces animales et végétales.
Bandes prairiales extensives ou bandes riches en plantes sauvages le long des
Peuvent être comptés: haies, buissons comme noisetiers, églantiers, ronces, framboisiers ou autres
buissons au bout des rangées ou dans les parcelles arboricoles.
Il est recommandé de planter des buissons le long des abris para-grêle.
Au total au minimum resp. 10 ou 15 buissons ou arbres par ha de verger.
La même chose est valable pour une surface de verger < 1 ha.
Des variétés résistantes sont cultivées en combinaison avec une réduction de la protection phytosanitaire sur une surface minimale de resp. 25 ou 50 a. L’utilisation de produits à large spectre
d’efﬁcacité est interdite: spinosad (Audienz) et pyrèthre.
Favoriser la diversité naturelle dans la vigne:
mulcher, faucher ou rouler les interlignes alternativement
50 % de la surface de vigne, surface minimale 25 a
50 % de la surface de vigne, surface minimale 50 a
Haies et buissons dans les vignes
5 buissons sur 1 ha
5 buissons sur 1 ha supplémentaire
Travail du sol spécifique sur 200 m de lignes de vigne avec des résultats
Travail du sol spécifique sur 400 m de lignes de vigne avec des résultats
Favoriser les plantes bulbeuses rares.
Cultiver des variétés résistantes de raisin
Les plantes bulbeuses rares comme p. ex. la tulipe sauvage, la gagée des champs, le muscari en
grappe ou l’ornithogale en ombelle sont favorisées dans la vigne sur resp. 200 ou 400 m de lignes
de vigne. On atteindra ce but en adaptant le travail du sol, en plantant des espèces cibles sur
certaines lignes de vigne dans les parcelles avec enherbement permanent général. Il est obligatoire
de faire appel à un spécialiste de la protection de la nature pour la réalisation de cette mesure
exigeante mais de très haute valeur.
Favoriser les plantes bulbeuses rares dans les vignes
Peuvent être comptés: haies, petits arbres (p. ex. pêcher de vigne) et buissons comme noisetiers,
églantiers, ronces, framboisiers ou autres buissons au bout des rangées ou dans les parcelles viticoles. Au total il faut au minimum 5 buissons ou arbres par ha de vigne.
La même chose est valable pour une surface de vigne < 1 ha.
Les domaines qui fauchent ou roulent les interlignes alternativement mais ne les mulchent pas
remplisse cette mesure.
Favoriser les insectes et les petits êtres vivants qui peuvent s’abriter dans les interlignes non
fauchés et y trouver une offre ininterrompue de pollen et de nectar.
faucher ou rouler – mais pas mulcher – les interlignes alternativement
Les interlignes des vignes sont mulchés, fauchés ou roulés alternativement sur 50 % de la surface de
la branche de production depuis le 1er avril jusqu’au 31 août.
L’intervalle entre les fauches est d’au moins 5 semaines (l’OPD prescrit un intervalle de 6 semaines).
Des variétés résistantes de raisin (cépages «PIWI») sont cultivées sur au minimum resp. 25 ou 50 a
en combinaison avec une réduction de la protection phytosanitaire (cuivre: max. 10 % de la quantité autorisée).
Renoncement au cuivre dans la vigne
25 % de la surface de vigne
50 % de la surface de vigne
Régulation douce des insectes
Sur au minimum 50 % de la surface de vigne
Sur au minimum 80 % de la surface de vigne
Laisser les déchets de taille dans les parcelles de vigne (sans les broyer)
50 % de la surface de vigne, min. 50 a
Les déchets de taille sont laissés par terre à côté des ceps au lieu de les broyer.
Murs de pierres sèches dans les vignes
La régulation des insectes est effectuée sans produits phytosanitaires sur au minimum resp. 50 % ou
80 % de la surface de vigne.
Renoncement total au cuivre sur resp. 25 % ou 50 % de la surface de vigne.
Les murs de pierres sèches doivent avoir une longueur d’au minimum resp. 25 m ou 50 m et être
construits de manière traditionnelle avec des pierres non cimentées. La longueur totale peut être
constituée de plusieurs tronçons plus petits. Cette mesure n’est pas cumulable avec 9.1 et 9.2.
Entretien ou mise en place d’une bande prairiale riche en fleurs près des
tunnels ou des serres
Bande d’au moins 1 m de large, surface minimale: 2 % de la surface des cultures sous
abri mais au minimum 100 m2
Les bandes prairiales riches en fleurs favorisent les insectes, les auxiliaires et les abeilles parce
qu’elles produisent du pollen et du nectar.
Semer dans les cultures de légumes des adventices qui favorisent les
Dans au moins une culture, surface minimale 25 a
Dans au moins une culture, surface minimale 50 a
Le long des tunnels et des serres, une bande d’au moins 1 m de large est semée avec un mélange
prairial riche en fleurs (il est recommandé d’utiliser des mélanges pour prairies ou gazons riches en
fleurs). La bande prairiale doit avoir une surface minimale de 2 % de la surface des cultures sous
abri mais doit en tout cas faire au minimum 100 m2.
Respect des instructions préconisées par le mélange concernant la date et la fréquence de coupe.
Pour les gazons fleuris, le produit de la première coupe doit être exporté.
Des plantes adventices favorisant les auxiliaires sont semées dans au moins une culture maraîchère.
Surface minimale resp. 25 aou 50 a.
Cultures associées dans les cultures maraîchères
Au minimum 10 % de la surface des cultures de légume
Diversité des familles botaniques dans les cultures maraîchères
Cultiver au moins 5 familles botaniques différentes, chacune sur au minimum 8 % de la
surface de légumes.
Cultiver au moins 7 familles botaniques différentes, chacune sur au minimum 4 % de la
Point spécial pour les domaines qui font des légumes sur au moins 50 % de la SAU.
Si la proportion de resp. 8 % ou de 4 % de la surface de légumes ne peut pas être atteinte pour
une variété, on peut compléter les pour cent manquants avec resp. une sixième ou huitième famille
La diversité des familles botaniques augmente l’agrobiodiversité.
Régulation douce des insectes dans les cultures maraîchères
Sur au minimum 10 % de la surface de légumes
Sur au minimum 20 % de la surface de légumes
Des (lignes de) cultures associées sont cultivées chaque année sur au moins 10 % de la surface des
cultures de légume.
La régulation des insectes est effectuée sans produits phytosanitaires sur au minimum resp. 10 % ou
20 % de la surface de légumes.
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Fiche: fleurs de foin - Réseau OQE La Saubrette
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