Source: https://www.paristribune.info/Jean-Pierre-Lecoq-ne-veut-pas-d-investigation-dans-le-VIe-arrondissement-par-Paris-Tribune-le-compte-rendu-d-audience_a7405.html
Timestamp: 2018-11-19 03:41:08+00:00
Document Index: 46787224

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 50", "l'article 23", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 446"]

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VIe arrondissement : Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune, le compte-rendu d’audience de la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris le 16 avril 2013 ayant donné lieu à la décision du 4 juin 2013.
Dossier n°15 : Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune. Le dossier est présenté après des informations citées par le tribunal au sujet de 5 affaires : entre Claude Guéant et le journal Le Parisien (un protocole d'accord a été signé et le transfert de fond n'ayant pas eu lieu, une demande de report a été faite), au sujet d'une radio locale à Tahiti, entre France Soir et Jean-Marc Morandini, une affaire où Charles Pasqua est partie civile et une dernière avec des personnes moins connues.
Une audience qui dure 3 heures 30
Il est 15h20. C'est l'affaire en diffamation et injure intenté à Vaea Devatine, journaliste et auteur des propos incriminés, par le maire du VIe arrondissement dans l'article publié sur Paris Tribune le 13 septembre 2010 intitulé Jean-Pierre Lecoq : "Je ne m’occupe pas de la communication".
Les parties sont appelées à la barre. Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris, partie civile, se trompe de siège et s’assied sur le banc des prévenus. Le magistrat l'invite à prendre la bonne place.
- "Les témoins sont installés dans la salle Monsieur le Président !"
Edith Guérin épouse Lecoq née dans le XIVe arrondissement de Paris et Stéphane Civelli né dans le XIIe arrondissement sont isolés dans une salle en attendant d'être interrogés séparément par le tribunal. Ils sont les témoins cités au titre de l'offre de preuve présentée par Vaea Devatine aux magistrats de la 17e chambre correctionnelle.
Le président demande à la prévenue de venir à la barre pour décliner son identité et donne lecture de la prévention.
Maître Gérard Ducrey, avocat de la prévenue : "Je soulève des problèmes procéduraux dans la plainte".
"La plainte ne vise pas la loi du 29 juillet 1982 et ne vise que la loi du 29 juillet 1881 (...) un journal n'a jamais été produit (...) je sollicite que la plainte initiale soit déclarée nulle sur la base de l'article 50 (...) il existe une autre difficulté qui aurait pu être visée de l'autre côté de la barre (...) c'est la consignation (...) il est indiqué un particulier et pas un élu (...)"
Le Parquet, à travers la voix du Procureur de la République, ne rejoint pas la défense : "(...) la catégorie est la bonne (...) c'est un article qui n'est pas exigé (...) ce point est rejeté (...) sur le deuxième moyen, l'ordonnance n'a pas à articuler et viser un texte (...) il n'y a aucune difficulté dans la plainte initiale".
Maître Alexis Gublin, avocat de la partie civile : "J'adhère à ce que dit le Ministère public".
"(...) Ici l'article 50 est le texte qui est exigé (...) le texte qui indique la peine (...) il ne fait aucun doute qu'en l'espèce on sait à quel texte s'en tenir (...) et regardez le texte qui est diffusé sur le site internet (...) Nous avons déposé plainte sur la base de l'article 23 (...) sur le deuxième argument sur la consignation (...) la consignation a été faite dans un délai de 3 mois (...) je demande au président de rejeter ces éléments comme n'étant ni fondés ni pertinents".
Le trois magistrats du siège, le président du tribunal et ses deux assesseurs, discutent et décident de joindre l’incident au fond c’est-à-dire de se prononcer sur les deux moyens de nullité de la procédure soulevés par la défense dans le jugement.
Le Président du tribunal lit les propos poursuivis
Le tribunal rappelle les faits de procédure et donne lecture des propos poursuivis en diffamation et injure dans l'article intitulé Jean-Pierre Lecoq : "Je ne m’occupe pas de la communication".
Le passage poursuivi pour diffamation :
"En juillet, l'agacement est de retour. Paris Tribune est prié d'écrire sur d'autres arrondissements que le 6ème. Paris Tribune doit même "faire très attention" à ce qu'il écrit". Si ce n'est Jean-Pierre LECOQ qui gère la communication de la mairie, qui la gère ? Le directeur de cabinet ? S'il utilise parfois l'adresse mail du maire pour répondre, c'est sans doute parce qu'il est son neveu (...) La première dame ? Si elle signe les dossiers de presse des grands événements organisés par la mairie, c'est sans doute parce qu'elle travaille avec le maire en habitant à la même adresse que lui, dans un appartement distinct, sur le même palier".
Le passage poursuivi pour injure :
"Il y a bien... JP Le Coq, le nouveau personnage d'un zoo peuplé d'animaux décérébrés. Récemment débarqué sur internet, il pourrait faire fureur avec sa sonnerie de téléphone d'une durée de 34 secondes chez Jamba.fr. Une chanson intitulée "C'est bon d'être le roi": "La star c'est moi, j'te raconte pas, toutes folles de mon corps, j'te raconte pas, y'a pas mieux que moi, oh oui, c'est bon d'être le roi !"
"Mais surtout, la liquidation totale de sa fondatrice, une tahitienne arrivée tout droit des mers du sud en 2000 (...) deux grands défauts : célibataire et libre. Forcément, c'est indécent, subversif et dangereux".
''Aux oubliettes donc les enjeux de communication : alors que la démarche de qualité de service et, par voie de conséquence, celle de l'optimisation des coûts, devraient être de mise par l'encadrement et par l'élu pour améliorer la qualité de l'offre visant à informer davantage et mieux les parisiens, il devient urgent de délester le travail de Paris Tribune. Une exception qui confirme la règle : dans les autres mairies d'arrondissement de Paris, la même proposition est traitée de façon professionnelle".
Un ordinateur portable avec des câbles a été apporté par la prévenue pour permettre le visionnage pour le public dans la salle des CD-Rom et DVD de l'offre de preuve.
Le Président demande à visionner l'article sur le site internet avec la vidéo du coq JP. Le système informatique du Palais de Justice étant bien gardé, seules les connections en intranet sont autorisées. Il n'est donc pas possible de se rendre sur le site de Paris Tribune via un code wifi de l'extérieur.
Maître Alexis Gublin, avocat de Jean-Pierre Lecoq, fait part de son opposition au visionnage du clip puisqu'il ne fait pas partie de l'offre de preuve.
Maître Gérard Ducrey fait remarquer que cela n'est pas possible parce que les paroles du coq JP sont poursuivis par son client.
Vaea Devatine répond au Président du tribunal
La séance se poursuit. Le Président demande à Vaea Devatine d'expliquer au tribunal ce qui se passe avec la mairie du VIe, ce qu'est le journal Paris Tribune, son parcours.
Vaea Devatine explique qu'elle ne comprend pas la réaction du maire du VIe arrondissement. Elle est diplômée de l'école de journalisme ex-IUT de Bordeaux, et fait partie des CDD de l'audiovisuel public et en particulier de France 3.
Elle se rend compte qu'elle peut trouver de quoi vivre en travaillant là où elle est dans le VIe arrondissement.
Elle se renseigne sur ce qui existe comme informations journalistiques sur le VIe, et découvre qu'il n'y a pas de journal d'informations locales.
Elle étudie le magazine du maire, le montant des publicités payées par les entreprises pour y figurer, et se dit qu'il y a de la place pour un journal d'informations locales indépendant.
Elle démarre seule dans le VIe et puis d'autres journalistes bénévoles se joignent à elle : un site au début 2009 consacré à l'actualité du VIe arrondissement appelé Sixième Tribune suivi par l'actualité du Ve, Cinquième Tribune, du VIIe, Septième Tribune, du VIIIe, du Ier et du IVe arrondissement, avec un site vitrine Paris Tribune Magazine.
"Tous ces sites ont été regroupés dans le site unique Paris Tribune" explique-t-elle aux magistrats.
Vaea Devatine : "Lorsque j'ai lancé le site internet d'actualités locales, j'en ai parlé au maire et j'ai envoyé un courriel à tous les membres du conseil du VIe arrondissement leur annonçant qu'un site d'informations sur le VIe existe (...) Nous nous sommes faits connaître et nous avons contacté en septembre 2010 toutes les mairies pour leur proposer de publier sur notre site les événements qu'elles organisent (...) Les réponses ont été encourageantes, cela a fonctionné sauf dans le VIe arrondissement (...)".
Le Président poursuit ses questions.
Vaea Devatine : "Au début, j'avais des relations normales avec la mairie. Puis j'ai fait une première enquête lorsqu'à la fin du conseil d'arrondissement du mois de juin 2010, le maire a distribué à tous les élus présents deux jugements concernant l'affaire de l'association de la Foire Saint Germain qui organisait sur la Place Saint Sulpice un événement culturel annuel.
J'ai demandé à avoir copie des jugements, le maire a dit oui, et j'ai commencé mon enquête. Elle a donné lieu à un article intitulé 'Contre-enquête : La Foire Saint Germain est-elle vraiment dans son tort ?' en juillet 2010.
J'ai interrogé toutes les parties. C'est à partir du mois de septembre 2010 que j'ai pris des contacts officiels avec toutes les mairies (...)"
Le Président : "Pensez-vous que la manière dont vous avez rendu compte du litige n'a pas plu à Monsieur Lecoq ?"
Dans sa réponse, Vaea Devatine insiste sur le fait qu'il a été interrogé comme l'association et qu'il a donné son sentiment sur cette affaire qui figure dans l'article.
Le Président : "Vous dites qu'à partir de là, il louvoie et ne répond pas à votre demande".
Vaea Devatine : "Oui effectivement et c'est surprenant. Des responsables de la mairie nous avaient déjà dit qu'il n'y avait pas de problèmes pour nous communiquer les événements culturels organisés par la mairie mais à la condition d'avoir un droit de regard sur nos articles.
Cela s'est produit suite à la publication de l'article 'Silence, on lynche' entre les élus Madame Geneviève Bertrand et Monsieur Olivier Passelecq, à un conseil d'arrondissement.
Monsieur Olivier Passelecq, adjoint à la culture, n'avait pas apprécié l'article. C'est le maire qui m'a fait part de son mécontentement. Le maire m'a expliqué qu'il lui avait répondu que 'les journalistes exagèrent toujours', je lui avais alors répondu : 'Monsieur le maire, vous savez bien que l'article ne fait que raconter ce qui s'est passé".
Le Président poursuit son interrogatoire.
Vaea Devatine : "Nous n'étions pas obligés de demander l'autorisation à chaque mairie pour publier les informations des mairies puisque ce sont des informations publiques. Nous l'avons fait par courtoisie car nous nous inscrivons dans la durée.
Nous parlons des réunions publiques avant tout. On parle des conseils d'arrondissement, des conseils de quartiers, des CICA. Les journalistes ne s'intéressent pas aux informations dans les réunions publiques, il n'y avait pas d'investigation sur les conseils d'arrondissement, conseils de quartier, CICA... Nous sommes les premiers journalistes à nous y intéresser vraiment".
Le Président : "Que voulez-vous dire quand vous dites qu'on vous a demandé de 'faire très attention' entre guillemets ?"
Vaea Devatine : "Il s'agit d'une formule générale, je ne cite personne, je parle d'un climat général".
Le Président pose des questions sur les deux témoins cités par la prévenue.
Le Président demande si "Le directeur de cabinet de Monsieur Lecoq serait son neveu". Vaea Devatine acquiesce en précisant qu'il en a le droit.
Au sujet de Madame Lecoq, l'épouse du maire, elle explique que les dossiers de presse de l'opération Un livre, Un café étaient signés par elle alors qu'elle travaillait au cabinet de son mari.
Le Président : "Vous voulez dire qu'elle n'était pas chargée de la communication mais qu'elle signait pourtant des dossiers de presse, c'est ça ?"
Vaea Devatine : "Oui. Dans l'organigramme, elle était rattachée au cabinet du maire (...) à la fin de l'année 2010 elle a repris son poste de fonctionnaire de la Ville de Paris affectée à la mairie du VIe".
Le Président : "Vous pensez qu'on veuille la mort de votre site ?"
Vaea Devatine : "On est à Paris, il y a de la place pour tout le monde. Dans le VIe arrondissement, notre journal a été une nouveauté : il y a un 'avant Paris Tribune' et un après, depuis que nous couvrons les réunions publiques. On nous dit que les conseils ne sont plus les mêmes, les élus font des efforts, on les forme sans le vouloir (...) On est devenu le regard extérieur. Des élus l'ont fait avec satisfaction, d'autres non".
Le Président poursuit ses questions au sujet de la "femme tahitienne" qu'est Vaea Devatine.
Vaea Devatine : "Je découvre la vie métropolitaine et ce que j'ai écrit relève du ressenti, du témoignage. C'est le premier article dans lequel je donnais des informations personnelles sur mon parcours. Depuis que je vis à Paris, je me sens un peu comme dans les Lettres Persanes de Montesquieu. Je n'ai pas grandi ici mais à Tahiti. J'ai vécu plus d'années à Tahiti qu'à Paris. Je vois les choses d'ici avec un peu de recul... Lorsque je vois autant de magasins de chaussures dans les rues de Paris, je pourrais écrire un peu à la façon des Lettres persanes que c'est sans doute parce que les gens marchent beaucoup... C'est du ressenti".
Le Président : "En quoi seriez-vous ostracisée ?"
Vaea Devatine : "C'est là encore de l'ordre du ressenti, du témoignage. J'ai écrit que ce n'est pas facile, du moins dans le VIe. Dans les autres mairies, quand je demande une info on me répond, il y a un dialogue, les relations sont courtoises".
Le Président : "La communication de la mairie est-elle mal gérée ?"
Vaea Devatine : "J'ai contacté les responsables à la mairie. Puis j'ai contacté le maire. Lorsque le maire me répond 'je ne m'occupe pas de la communication', je ne comprends pas. C'est évident qu'il s'en occupe. C'était une réponse politique car avant, le maire me donnait des informations, on prenait un café, je pouvais le joindre au téléphone (...) Là il était gêné, c'était par téléphone. J'ai cité la parole d'un élu (...) Bien évidemment le maire d'arrondissement gère sa mairie. Cette réponse était surprenante car jusque là on nous répondait comme à n'importe quel habitant du VIe".
Le Président donne la parole aux avocats.
Maître Alexis Gublin, avocat de Jean-Pierre Lecoq, ne pose aucune question à la prévenue.
Maître Gérard Ducrey, avocat de la défense : "Recevez-vous des invitations officielles de la mairie pour des manifestations publiques ?"
Vaea Devatine : "J'ai pu en recevoir une ou deux mais sinon non, je n'en reçois pas".
Jean-Pierre Lecoq répond au Président du tribunal
Le Président : "Pour quels motifs avez-vous déposé plainte ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Les motifs de mon action ? Ils sont simples. Ils visent des propos injurieux à mon égard. Je pourrais ne pas avoir d'humour, j'en ai vu des vertes et des pas mûres. Si je devais réagir à chaque fois (...) ce n'est pas dans ma tradition (...) si j'ai souhaité réagir c'est moins contre la personne que les écrits (...) maintenant sur la toile les choses durent et ce qui a été écrit antérieurement dure (...) c'est ma fonction qui est atteinte (...) parler d'un animal décérébré, cela m'a choqué".
Premier mensonge au tribunal
Le Président : "Les relations se sont dégradées ?"
Jean-Pierre Lecoq : "J'ai eu le sentiment que ce média... tous les conseils d'arrondissement sont filmés depuis deux ans dans les vingt arrondissements avec des crédits de la Mairie de Paris".
Sur le banc des accusés, Vaea Devatine hoche la tête. Le maire du VIe donne une fausse information. Les vingt mairies d'arrondissement ne filment pas les conseils d'arrondissement. Seules six mairies d'arrondissement sur les vingt ont retransmis en direct les conseils d'arrondissement, et aujourd'hui trois d'entre elles uniquement continuent de le faire, dont la mairie du VIe.
Jean-Pierre Lecoq ne veut pas de presse d'investigation dans le VIe
"Mon épouse est fonctionnaire depuis 1980" poursuit Jean-Pierre Lecoq "nous nous sommes mariés en 1985, elle a pris un congé parental en 2001, qui a coïncidé avec l'arrivée de Bertrand Delanoë, et elle a été à mon cabinet jusqu'en 2010 où elle a retrouvé une fonction qui correspond à ses attributions".
"En 2009 - 2010, j'ai eu le sentiment que c'était plus de l'investigation" explique le maire du VIe qui considère que le journal de Vaea Devatine avait tendance à le "charger" : "on a eu un différend" lâche-t-il alors qu'il indiquait au début de son interrogatoire par le magistrat que sa plainte n'était pas dirigée contre la journaliste personnellement mais contre des écrits qui durent sur internet, "j'aurais pu ne pas réagir (...) chacun a ses opinions".
Jean-Pierre Lecoq confirme l'information de Paris Tribune
A la question sur son neveu qui est employé à son cabinet en tant que directeur de cabinet du maire, Jean-Pierre Lecoq confirme l'information donnée par Paris Tribune :
"Mon neveu est effectivement mon directeur de cabinet. Aucune loi ne l'empêche. Ce n'est pas parce qu'il est mon neveu que je ne peux pas l'employer".
Ce point fait partie des griefs de Jean-Pierre Lecoq à l'encontre de Vaea Devatine.
Dans sa plainte avec constitution de partie civile, le maire du VIe arrondissement considère que "l’auteur de l’article prétend que Monsieur Lecoq favoriserait le népotisme en employant son neveu".
En confirmant l'information publiée par Paris Tribune, à savoir que son directeur de cabinet est son neveu, le maire du VIe ne fait qu'assurer le tribunal de l'exactitude de l'information révélée par Vaea Devatine.
Maître Alexis Gublin : "Est-il fonctionnaire de la ville de Paris ? Il a été mentionné qu'il est fonctionnaire !"
Jean-Pierre Lecoq : "Il n'est pas fonctionnaire, il est mon collaborateur. Si je devais décéder demain, son contrat s'achèverait".
Deuxième mensonge au tribunal
Jean-Pierre Lecoq répond à l'avocat de Vaea Devatine.
Maître Gérard Ducrey : "Votre attitude à l'égard de Paris Tribune a changé suite à la contre-enquête sur l'affaire de la Foire Saint Germain ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Ce sont des faits anciens et les pièces n'ont pas été versées aux débats".
Sur le banc des accusés, Vaea Devatine hoche de nouveau la tête. Le maire du VIe ment au tribunal pour la deuxième fois.
Son avocat ainsi que les magistrats ont reçu une pièce relative à l'affaire de la Foire Saint Germain versée au dossier par la partie adverse dans son offre de preuve : le jugement de la chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris qui casse et annule le 22 novembre 2011 les dispositions de l’arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.
En répondant à l'avocat de la partie adverse qui a produit ce jugement que "les pièces n'ont pas été versées aux débats" Jean-Pierre Lecoq ne souhaite pas que ce jugement soit porté à la connaissance du public.
Vitraux du Palais de Justice de Paris.
Un ardent défenseur de la liberté de la presse
Maître Gérard Ducrey : "Un élu et un membre de votre cabinet auraient demandé un droit de regard sur les articles publiés ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Je ne me rappelle plus, si cela a été dit c'est maladroit".
Maître Gérard Ducrey : "Etes-vous favorable à la liberté de la presse ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Tout à fait. Je suis un ardent défenseur de la liberté de la presse".
Maître Gérard Ducrey : "Alors pourquoi votre neveu attaque avant que nous n'attaquiez ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Il a été mis en cause, il a eu une réaction un peu vive".
Maître Gérard Ducrey : "Est-ce vous qui avez demandé de réagir ? Il a demandé le retrait pur et simple de l'article avec publication de sa réponse en lieu et place de l'article".
Jean-Pierre Lecoq : "Non".
Troisième mensonge au tribunal
Maître Gérard Ducrey : "Avez-vous parfois des comportements éruptifs ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Je n'ai jamais fait l'objet d'actions en justice, étant maire depuis 20 ans cela se saurait".
Maître Gérard Ducrey : "N'avez-vous pas été condamné pour diffamation publique envers un particulier ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Je ne vois pas ce que cela a à voir avec le sujet".
Maître Gérard Ducrey : "Avez-vous proféré des menaces de mort ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Ce sont des affabulations portées à la connaissance du tribunal. Après une enquête diligentée, les faits ont fait l'objet d'un non lieu. Ce sont des faits qui n'ont rien à voir avec Paris Tribune qui a parlé d'une manière imprudente et partiale".
Maître Gérard Ducrey : "Est-ce que le non-lieu est définitif ?"
Jean-Pierre Lecoq : "C'est bien connu, on essaie de salir le plaignant. C'est une procédure qui s'est tout à fait éteinte".
Maître Gérard Ducrey : "Les yeux dans les yeux, est-ce que vous pouvez confirmer au tribunal qu'une décision définitive est intervenue dans cette affaire ?"
Jean-Pierre Lecoq : "La procédure est éteinte. Je ne sais pas si c'est un non lieu, je ne connais pas la terminologie juridique".
Maître Alexis Gublin : "C'est un classement sans suite".
Dans le brouhaha des questions et des réponses, le Procureur de la République déclare : "Il y a une instruction en cours. C'est monté à la Cour de Cassation qui l'a renvoyé devant la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel".
Maître Alexis Gublin : "C'est une affaire éteinte avec un classement sans suite".
Le Procureur de la République : "L'affaire est revenue devant le juge d'instruction. Il y a une instruction en cours".
Toute la salle est comme tétanisée.
Sur le banc des prévenus, Vaea Devatine hoche une fois de plus la tête. Le maire du VIe ment au tribunal pour la troisième fois.
Lui et son avocat ont affirmé que l'affaire des menaces de mort proférées par le maire du VIe à l’occasion d’un conflit avec l’association Foire Saint Germain a bénéficié d'un classement sans suite sans préciser que la décision de la Cour de Cassation du 22 novembre 2011 qui casse et annule l'arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris est liée à cette affaire.
En répondant que "la procédure est éteinte" alors qu'elle ne l'est pas, Jean-Pierre Lecoq fait savoir publiquement qu'il fait l'objet d'une instruction en cours.
Rendue publique par le maire du VIe lui-même, Paris Tribune reviendra sur cette affaire dans les semaines à venir.
Jean-Pierre Lecoq Photo Sniper-press.
Jean-Pierre Lecoq : un patron de presse à la tête de Notre 6ème
Maître Gérard Ducrey : "Comment se fait-il que vous multipliez les interventions auprès de Paris Tribune par des proches collaborateurs, une élue. Comment expliquez-vous cette sorte de harcèlement ?"
Jean-Pierre Lecoq : "C'est plutôt moi qui suis victime du harcèlement de Paris Tribune à mon égard à cette époque !"
Maître Alexis Gublin : "Le tribunal appréciera !"
Maître Gérard Ducrey : "Vous dressez un constat fait à la requête de la Ville de Paris agissant pour une action de la Ville de Paris. Comment expliquez-vous cette démarche ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Il faudrait réviser vos volumes de droit. Cela vient du régime des élus. C'est la Ville de Paris qui assure ma défense".
Maître Gérard Ducrey : "Je reste étonné que vous n'ayez pas agi vous-même. Cette procédure ne vous coûte pas un centime".
Jean-Pierre Lecoq : "J'ai rappelé qu'en tant que maire du 6e j'ai souhaité lancer cette procédure".
Maître Gérard Ducrey : "Nous sommes en matière de presse (...) vous connaissez (...) Que pouvez-vous nous dire sur "Notre 6ème" créé en 1986 ?
Jean-Pierre Lecoq : "C'est une publication que j'ai créé".
Maître Gérard Ducrey : "C'est publié par l'Association 6ème Union qui est un parti politique donc c'est un journal politique. Il est diffusé de quelle manière ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Oui c'est la publication d'un parti politique diffusée sur l'ensemble de la capitale, sans aucun fond public, à 25 000 exemplaires distribués dans les boites aux lettres."
Maître Gérard Ducrey : "Quelles sont vos fonctions au sein de ce parti politique ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Je suis le président de ce parti politique".
Quatrième mensonge au tribunal
Maître Gérard Ducrey : "A partir de quand ce journal a commencé à publier des articles sur la vie locale ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Depuis le départ".
Maître Gérard Ducrey : "En décembre 2010 vous publiez un premier article sur un vote du conseil d'arrondissement. Pourquoi l'avoir fait juste après votre plainte contre Paris Tribune ? Pourquoi avoir décidé après 20 ans de publication de publier un premier article sur un vote du conseil d'arrondissement ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Je ne m'en rappelle pas, c'est une coïncidence. Je pense que cela coïncide avec la retransmission vidéo des conseils d'arrondissement. Cela n'a aucun lien avec l'affaire".
Maître Gérard Ducrey : "Les premiers conseils retransmis sur internet datent de janvier ou février 2011, maintenez-vous votre réponse ? Vous décidez d'empiéter sur le domaine de Paris Tribune ?"
Jean-Pierre Lecoq : "C'était simultanément à la retransmission sur internet".
Une nouvelle réponse erronée du maire du VIe : les retransmissions sur internet des conseils d'arrondissement datent du mois de janvier 2011 et non pas du mois de décembre 2010.
Maître Gérard Ducrey : "Vous signez des éditoriaux sur Notre 6ème et sur le site internet de la mairie du VIe. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Il n'y a aucun mensuel publié par la mairie du VIe. Avec l'association Foire Saint Germain, vous attaquez une personne dans Notre 6ème et en tant que maire du VIe sur le site internet de la mairie. Tout lecteur moyen peut dire que Notre 6ème est une presse papier et pas une publication d'un parti politique".
Jean-Pierre Lecoq : "Vous essayez de mélanger les genres. Rien n'empêche qu'un même sujet soit traité sur le site internet de la mairie et sur la publication d'un parti politique. Je n'ai pas voulu faire appel de cette condamnation. J'observe que des gens poursuivent des buts. J'ai accepté le jugement en première instance et je l'ai publié sur le site de la mairie et dans mon journal.
A la mairie il existe le journal du VIe, 6ème Infos, trois ou quatre fois par an, financé par des fonds publics".
Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement
Maître Gérard Ducrey : "Comment expliquez-vous que vos collaborateurs ne donnent pas librement des informations à la presse ?"
Jean-Pierre Lecoq : "Il y a la presse d'information et la presse d'investigation et donc à partir du moment où le ton a changé et que les articles étaient à charge, je n'avais pas à collaborer".
L'audition du témoin Edith Lecoq
Le Président : "Vous êtes l'épouse du maire donc vous ne prêtez pas serment".
Maître Gérard Ducrey : "Communiquez-vous les dossiers de presse à Paris Tribune et si non, qui le fait ?"
Edith Lecoq : "Je ne communique aucun dossier de presse, j'ai une chargée de communication qui est là pour le faire. Je prépare les événements, j'ai un maquettiste pour réaliser les flyers. J'ai créé un événement 'Un livre, Un café' pour lequel je prépare un dossier de presse et je mets mon nom en tant que coordinatrice pour pouvoir donner des informations".
Maître Gérard Ducrey : "Vous avez une relation hiérarchique avec la chargée de communication ?"
Edith Lecoq : "Elle dépend du cabinet du maire. Moi je dépends du directeur général des services. Je travaille en bonne équipe avec cette personne".
Maître Gérard Ducrey : "Est-ce que vous avez connaissance de la liste des journalistes ?"
Edith Lecoq : "Je ne la connais pas. Je fais confiance à la chargée de communication, je n'ai pas de droit de regard là-dessus".
Maître Gérard Ducrey : "Il est étonnant que vous travailliez en tant que chargée de communication au cabinet du maire"
Edith Lecoq : "Il y a deux choses que vous mélangez : ma vie professionnelle et le fait que ce soit mon mari. Je suis fonctionnaire depuis 30 ans et à la mairie du VIe arrondissement depuis 2001. Je souhaite faire la différence car je suis fonctionnaire".
Maître Gérard Ducrey : "Ne pensez-vous pas qu'il y a un risque de confusion dans le VIe arrondissement ?"
Edith Lecoq : "J'ai interrogé ma hiérarchie. J'ai demandé le poste de secrétaire administrative à la mairie du VIe. Si on m'avait dit que ce n'était pas possible on me l'aurait dit. Ma hiérarchie était d'accord. Pour moi, il n'y a aucune confusion".
Sur le banc des prévenus, Vaea Devatine entend la déposition de Madame Lecoq qui, étant citée comme témoin et isolée dans une pièce indépendante de la salle d'audience, n'a pas entendu les interrogatoires de Vaea Devatine ni de Jean-Pierre Lecoq par le tribunal. Ce dernier avait informé le tribunal que son épouse a demandé un congé parental et qu'elle a travaillé à ses côtés au cabinet du maire de 2001 à 2010. Edith Lecoq a depuis retrouvé son statut de fonctionnaire de la Ville de Paris rattaché au directeur général des services de la mairie du VIe.
Maître Gérard Ducrey : "Un article de Paris Tribune parle de vous en 2009. Avez-vous demandé des droits de réponse à Paris Tribune ?"
Edith Lecoq : "Je replace le contexte. Madame Vaea Devatine a tendance à vouloir me traiter avec malveillance. Cela m'a énervé, elle était un peu agressive. Sur un article j'ai demandé à pouvoir faire des droits de réponse. Je n'ai pas contesté son article mais il est contestable".
Sur le banc des prévenus, Vaea Devatine hoche une fois de plus la tête. Elle n'a pu discuter avec Madame Lecoq qu'une seule fois au mois de décembre 2009. Madame Lecoq lui a fait part de son sentiment sur son travail et cela a donné lieu à la publication de l'article 'Edith Lecoq adore Paris Tribune.fr' Elle n'a jamais déposé de demande de droit de réponse. En droit, il ne suffit pas de dire 'je vais demander des droits de réponses sur tous les articles' pour que la demande soit valable.
L'audition du témoin Stéphane Civelli
Le collaborateur du maire du VIe depuis 1995 est aussi son neveu. Il prête serment de dire toute la vérité et rien que la vérité, en vertu de l'article 446 du Code de Procédure Pénale.
Stéphane Civelli : "Je suis le collaborateur de Jean-Pierre Lecoq qui est le frère de ma mère (...) Je prête serment, je le jure".
Maître Gérard Ducrey : "Pour quelles raisons Paris Tribune n'est pas destinataire des informations sur des événements ?"
Stéphane Civelli : "Madame Devatine a fait une demande, sa demande était dans un premier temps floue, je lui ai demandé des précisions, je lui ai dit que Paris Tribune serait destinataire comme tous les autres organes de presse. Il n'y a pas d'ostracisme à son égard".
Maître Gérard Ducrey : "Comment expliquez-vous qu'elle reçoive très peu de choses ?"
Stéphane Civelli : "Je suis au cabinet du maire, je ne suis pas le chargé de communication et je ne peux pas répondre à cette question".
Maître Gérard Ducrey : "Pourquoi n'a-t-elle pas pu faire de reportage suite à sa demande de reportage sur les travaux du grand escalier effectués à la mairie en juillet 2010 ?"
Il lit la réponse de Stéphane Civelli qui répond : "Je n'ai pas cette compétence étant directeur de cabinet. J'ai transmis l'information que Monsieur Lecoq m'a donné. Seul le directeur général des services peut autoriser un tournage" .
Maître Gérard Ducrey : "Pourquoi ne pas l'avoir orienté vers le bon service ?"
Stéphane Civelli : "Madame Devatine sait très bien à qui s'adresser".
Maître Gérard Ducrey : "Vous lui avez envoyé un mail le 14 septembre 2010 pour lui demander en vertu de votre droit de réponse de retirer son article et de publier à la place votre droit en réponse. Pourquoi ?"
Stéphane Civelli : "Vous citez mon mail relatif à un article où je suis mentionné. C'est une réaction personnelle. Les gens se contre-fichent si je suis le neveu du maire. En quinze ans, il n'y a jamais eu un article sur moi. La mention de mon lien de parenté est déconnectée du fond de l'article et n'a rien à y faire. Ce qui intéresse Madame Devatine c'est de glisser une remarque qui sert son propos. Il ne s'agissait pas de censurer Madame Devatine mais de rétablir la vérité".
Maître Gérard Ducrey : "Est-ce à la demande du maire ou de votre propre chef ?"
Il lit le mail et Jean-Pierre Lecoq s'exclame : "La phrase est tronquée".
Maître Gérard Ducrey : "Vous écrivez que vous saisissez la direction des affaires juridiques de la ville de Paris".
Stéphane Civelli : "Je ne suis pas juriste, donc j'ai jugé qu'il fallait demander à la Mairie de Paris pour savoir si je pouvais la poursuivre, je ne suis pas expert en droit".
Maître Gérard Ducrey : "Qu'a répondu la direction des affaires juridiques de la Mairie de Paris ?"
Stéphane Civelli : "Que ce n'était pas diffamatoire".
Sur le banc des accusés, Vaea Devatine hoche la tête. Comme annoncé par Stéphane Civelli, "des poursuites devant la juridiction compétente" ont bien été déposées... mais pas par lui. C'est Jean-Pierre Lecoq qui l'a fait le 29 novembre 2010, avec une plainte contre X.
Maître Gérard Ducrey : "Madame Devatine vous a fait savoir qu'elle ne publierait pas votre droit de réponse non conforme à la loi et vous n'avez pas poursuivi pour refus d'insertion ?"
Stéphane Civelli : "Non".
Maître Gérard Ducrey : "Vous arrive-t-il d'envoyer des mails à partir de la messagerie de Monsieur Lecoq ?"
Stéphane Civelli : "Bon nombre d'élus ont des boîtes déléguées. Monsieur Lecoq a une boite déléguée sur 4 ou 5 postes informatiques, le système est transparent. J'ai une gestion déléguée de sa boîte électronique. Monsieur Lecoq sait pertinemment que je peux répondre".
Maître Gérard Ducrey : "Y a-t-il eu concertation pour décider un harcèlement à l'encontre de Paris Tribune ?"
Maître Gérard Ducrey : "Tout est sujet à critique. Comment expliquez-vous toutes les critiques à l'encontre de Paris Tribune ?"
Stéphane Civelli : "Je lis attentivement tous les articles de Paris Tribune".
Maître Gérard Ducrey : "Vous avez raison".
Stéphane Civelli : "Je conserve les articles depuis 2009. Entre 2009 et 2011 il y a eu énormément d'articles qui attaquaient Monsieur Lecoq avec des rumeurs, des insinuations, il y a des erreurs. Paris Tribune nous a saisi à plusieurs reprises, on lui répond mais à chaque fois cela ne suffit pas. Paris Tribune s'intéresse plus aux rumeurs. On peut se lasser au bout de deux années".
Maître Gérard Ducrey : "Collaborez-vous à Notre 6ème ?"
Stéphane Civelli : "Oui, à titre occasionnel. Entre 1995 et 2004. Je n'ai jamais signé aucun article".
Maître Alexis Gublin : "Il n'est pas fonctionnaire mais collaborateur du maire".
Stéphane Civelli : "Je ne suis pas fonctionnaire, je suis son collaborateur depuis 1995".
Les plaidoiries des avocats et les réquisitions du Procureur de la République
Il est 17h40. Après 2 heures et 20 minutes d'interrogatoires de Vaea Devatine, de Jean-Pierre Lecoq et des deux témoins cités par Vaea Devatine, l'avocat de Jean-Pierre Lecoq plaide pour la partie civile.
Le Procureur de la République donne ensuite ses réquisitions, c'est-à-dire son avis en droit sur la plainte déposée par le maire du VIe.
Puis l'avocat de la défense plaide pour la prévenue.
L"audience de plaidoirie s'est terminée à 18h50.
A suivre sur Paris Tribune, le dernier volet de l'affaire Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : les plaidoiries des avocats et les réquisitions du Procureur de la République.
17/06/2013 - 01:34
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