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Timestamp: 2018-01-17 15:08:46+00:00
Document Index: 156503481

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 3", '§ 1739', '§ 60']

Conditions d'utilisation de la Coupe du monde de hockey | WCH2016.com/fr
Conditions d'utilisation de la Coupe du monde de hockey
Date d'entrée en vigueur : le 7 septembre 2016
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Services d'abonnement. Certains Services, tels que NHL.TV, peuvent être disponibles uniquement par le biais de la création d'un compte d'abonnement et le paiement des frais (« Services d'abonnement »). Par le biais de ces comptes d'abonnement aux Services, vous aurez accès aux Services d'abonnement pour une durée déterminée, peut se renouveler automatiquement comme décrit dans les présentes Conditions. Veuillez noter que pour les utilisateurs canadiens qui s'abonnent au Rogers NHL GameCenter LIVE ou NHL.TV par le biais de Rogers Media inc. (« Rogers »); les conditions de facturation et de paiement se trouvant aux Conditions d'utilisation en vigueur de Rogers s'appliqueront à ces utilisateurs canadiens et non la politique de facturation et de paiement de la LNH dans le cadre de ce service. Pour tous les utilisateurs non canadiens qui souscrivent à NHL.TV, les politiques de facturation et de paiement de la LNH s'appliquent.
Restrictions d'accès. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à un quelconque Service d'abonnement à moins que (i) vous ayez ouvert un compte d'abonnement avec la LNH (ou, au Canada, avec Rogers), et ayez payé les frais appropriés; (ii) ayez reçu vos identifiants d'accès (incluant un nom d'utilisateur et mot de passe), et (iii) n'utilisiez ces identifiants d'accès. Vous ne pouvez aider quiconque d'autre à accéder aux Services d'abonnement sur une base non autorisée, incluant en partageant, vendant, offrant publiquement, ou offrant de vendre vos identifiants d'accès ou fournir tout contenu ou autre matériel que vous avez obtenus par le biais du Service d'abonnement à des tiers ou autrement en enfreignant ces Conditions. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d'accès et si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît vos identifiants d'accès, vous devez nous aviser sans délai. Vous êtes également responsable de toute utilisation ou activité sur vos comptes d'abonnement aux Services, incluant l'utilisation des Services d'abonnement par tout tiers autorisé par vous à utiliser vos identifiants d'accès. Cette responsabilité comprend expressément tous les achats effectués et tous les autres frais portés à votre carte de crédit ou de débit relativement à votre utilisation (ou à l'utilisation autorisée d'un tiers) des Services d'abonnement. Advenant une activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale sur votre compte de Services d'abonnement, nous pouvons, à notre seule discrétion, fermer votre compte de Services d'abonnement et vous référer aux autorités policières. Vous pouvez être responsable des dommages résultant de ladite activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale.
Périphériques et exigences minimales du systèm Certains Services d'abonnement, comme NHL.TV et les autres services vidéo, ne sont accessibles qu'à l'aide de certains périphériques qui satisfont à certaines exigences minimales du système. Vous devriez enquêter sur les Services d'abonnement avant de payer pour l'accès à ceux-ci afin de vous assurer qu'ils seront compatibles avec votre périphérique, parce que nous ne rembourserons pas les frais que vous auriez payés si les Services d'abonnement auxquels vous vous êtes abonné n'étaient pas compatibles. Pour certains périphériques, le paiement des Services d'abonnement peut être traité par le fournisseur de périphérique. Ces paiements seront régis par les Conditions du fournisseur de périphérique, y compris sa politique d'annulation et de remboursement. D'autres restrictions, incluant des restrictions de disponibilités des périphériques ou des Services d'abonnement dans certains pays, peuvent s'appliquer. Cliquez ici pour plus de renseignements sur les périphériques -- http://nhl.com/devices.
Suspension ou résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services d'abonnement à tout moment sans vous en aviser. Si nous le faisons, vous ne serez pas tenu responsable des frais associés aux Services d'abonnement après l'entrée en vigueur de la résiliation, mais vous n'aurez aucun autre recours contre nous, et nous n'émettrons aucun remboursement. Si vous avez enfreint ou violé une quelconque obligation en vertu de ces Conditions, vous n'aurez droit à aucun recours.
Veuillez noter que ce paragraphe ne s'applique pas aux utilisateurs canadiens qui sont abonnés NHL.TV ou Rogers NHL GameCenter LIVE par le biais de Rogers. Ces utilisateurs seront assujettis aux politiques de facturation et de paiement de Rogers.
Âge et autorisation de facturation. En vous inscrivant à un Service d'abonnement, vous confirmez avoir au moins 18 ans, que tous les renseignements que vous soumettez sont vrais et exacts (y compris tous les renseignements relatifs à la carte de crédit ou de débit); et confirmez être le titulaire autorisé de la carte de crédit ou de débit.
Frais. Vous acceptez de payer tous les frais d'abonnement et autres frais imputés à vos comptes de Services d'abonnement, y compris les taxes applicables (y compris toute taxe sur la valeur ajoutée en vigueur). La LNH (ou le cas échéant, votre fournisseur de périphérique) se réserve le droit de changer le montant ou le mode de calcul des frais d'abonnement ou d'autres frais pour les Services d'abonnement et d'établir de nouveaux frais d'abonnement ou autres frais en vigueur après vous avoir émis un préavis.
Taxe de vente. Pour certains achats effectués par l'intermédiaire des Services, la LNH est tenue de percevoir la taxe de vente (y compris la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur). Dans les États ou régions qui imposent une taxe de vente ou d'utilisation, un achat est assujetti cette dernière, sauf si spécifiquement exemptés. Les achats des Services ne sont pas exemptés de taxes de ventes ou d'utilisation tout simplement parce qu'ils sont fabriqués à partir d'Internet, ou parce que la LNH n'est pas tenue de percevoir la taxe de vente ou d'utilisation par une province, un territoire/État particulier. Qu'une taxe de vente soit recueillie sur un achat donné et que le montant de la taxe soit facturé dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, si le vendeur est assujetti à la taxe dans une juridiction donnée. L'acheteur est responsable de toutes les taxes applicables non perçues par la LNH et certaines provinces ou certains territoires/États exigent que les acheteurs produisent une déclaration fiscale annuelle, rapportant les achats imposables pour lesquels la taxe n'a pas été perçue par la LNH et de payer une telle taxe. Pour plus de détails, visitez le site de, ou autrement communiquer avec l'autorité fiscale applicable. Si une taxe de vente doit être perçue par la LNH dans le cadre d'un achat, ce montant sera affiché soit avant la fin de tout achat ou reflétée dans la confirmation finale de cet achat.
Pour les acheteurs de l'Oklahoma, la taxe d'utilisation applicable sur les achats effectués par l'intermédiaire des Services peut être déclarée et payée lors de la production de la déclaration de revenus, actuellement le Formulaire 511 ou par le dépôt d'une déclaration fiscale pour la taxe d'utilisation, actuellement le Formulaire 21-1. Les formulaires cités et les directives qui s'y rattachent, sont disponibles sur le site Web de « l'Oklahoma Tax Commission » (Commission de la fiscalité de l'Oklahoma) au ok.gov/tax/.
Pour les acheteurs du Dakota du Sud, les taxes de ventes et d'utilisation applicables sur les achats effectués par l'intermédiaire des Services peuvent être déclarées et payées lors de la production d'un South Dakota Use Tax Form, actuellement Formulaire 1350, disponible avec les directives qui s'y rattachent sur le site Web du « South Dakota Department of Revenue » (Département du revenu du Dakota du Sud) au dor.sd.gov/.
Services d'abonnement mensuel. Pour les Services d'abonnement facturés sur une base mensuelle, votre abonnement sera renouvelé automatiquement chaque mois au cours de la saison actuelle de la LNH jusqu'à et y compris juin et annuellement au début de la saison suivante de la LNH (vers le 1er octobre) au plein prix mensuel régulier de la saison de la LNH précédente, à moins que vous n'annuliez votre Service d'abonnement avant le début de la prochaine période de facturation applicable (et de renouvellement). La carte de crédit ou de débit principale que vous avez enregistrée dans la section Mon compte du subscribe.nhl.com sera débitée le ou vers la même date chaque mois de votre abonnement au cours d'une saison dans la LNH et chaque année subséquente tel que défini ci-dessus. Si nous sommes incapables de porter ces frais à votre carte de crédit ou de débit principale, une carte de remplacement stockée dans la section Mon compte du subscribe.nhl.com pourrait être débitée. Si vous souhaitez annuler un Service d'abonnement, vous avez deux options : (i) vous pouvez annuler votre abonnement mensuel dans son intégralité (y compris le renouvellement annuel automatique du Service d'abonnement pour les années subséquentes) ou (ii) vous pouvez annuler votre abonnement mensuel pour la saison de la LNH applicable, mais choisir de renouveler automatiquement chaque année (c.-à-d., recommencer) votre abonnement mensuel lors de la saison de la LNH suivante. Pour choisir l'une de ces options et annuler un Service d'abonnement, vous pouvez vous connecter à votre compte NHL.com, accéder à la section Mon compte et suivre les instructions applicables, ou envoyer un courriel à customersupport@web.nhl.com. En aucun cas, la LNH n'accordera de remboursements partiels ou au prorata. Pour plus de détails concernant les remboursements, veuillez vous référer à la section « Annulation » ci-dessous.
Services d'abonnement annuel. Pour les Services d'abonnement facturés sur une base annuelle, votre abonnement sera renouvelé automatiquement sur une base annuelle au début de la saison suivante de la LNH (vers le 1er octobre) chaque année au plein prix annuel régulier de la saison de la LNH précédente, à moins que vous n'annuliez votre Service d'abonnement avant le début de la prochaine période de facturation applicable (et de renouvellement). La carte de crédit ou de débit principale que vous avez enregistrée dans la section Mon compte du subscribe.nhl.com sera débitée le ou vers le premier octobre de chaque année subséquente tel que défini ci-dessus. Si nous sommes incapables de porter ces frais à votre carte de crédit ou de débit principale, une carte de remplacement stockée dans la section Mon compte du subscribe.nhl.com pourrait être débitée. Pour annuler votre Service d'abonnement annuel, connectez-vous à votre compte NHL.com, accédez à la section Mon compte et suivez les instructions applicables, ou envoyer un courriel à customersupport@web.nhl.com. En aucun cas, la LNH n'accordera de remboursements partiels ou au prorata. Pour plus de détails concernant les remboursements, veuillez vous référer à la section « Annulation » ci-dessous.
À MOINS QUE VOUS NOUS AVISIEZ AVANT LE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE FACTURATION APPLICABLE (ET DE RENOUVELLEMENT) SUIVANTE, LORS DE LAQUELLE VOUS SOUHAITEZ ANNULER TOUT SERVICE D'ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE SERVICE DE SOUSCRIPTION SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS VOUS AVISER) À PRÉLEVER LES FRAIS DE SOUSCRIPTION APPLICABLE ET TOUTES LES TAXES (Y COMPRIS LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EN VIGUEUR) EN UTILISANT UNE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT STOCKÉE DANS LA SECTION MON COMPTE DE SUBSCRIBE.NHL.COM.
Abonnements d'essai. L'accès à un Service d'abonnement, y compris NHL.TV, pourrait de temps en temps, vous être offert pour une période d'essai gratuite limitée (un « Abonnement d'essai »). Veuillez noter que ces Conditions s'appliquent à un Abonnement d'essai. Nous pourrions vous demander de fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou de débit lorsque vous vous inscrirez à un Abonnement d'essai. Dans ce cas, un montant sera porté à votre carte de crédit ou de débit si vous n'annulez pas votre Abonnement d'essai avant la fin de la période d'Abonnement d'essai. Si nous vous demandons des renseignements relatifs à votre carte de crédit ou de débit et que vous n'annuliez pas d'une manière affirmative avant la fin de l'Abonnement d'essai, alors votre Abonnement d'essai pourrait être transformé en Abonnement payant et les frais d'abonnement en vigueur au moment du début de votre Abonnement d'essai pourraient être portés à votre carte de crédit ou de débit. En vous inscrivant à un Abonnement d'essai, vous : (i) reconnaissez que l'Abonnement d'essai ne concerne que vous personnellement et ne peut être transféré ou cédé autrement à quiconque; (ii) reconnaissez que l'Abonnement d'essai vise à vous permettre d'accéder au Service d'abonnement en vue de réfléchir à un abonnement complet au Service payant (un « Abonnement payant ») et; (iii) reconnaissez que l'Abonnement d'essai peut être assujetti à d'autres Conditions spécifiques à l'Abonnement d'essai offert, et que votre utilisation du Service d'abonnement pendant la période d'Abonnement d'essai sera également assujettie à ces autres Conditions et ces autres Conditions seront incorporées aux Conditions; et (iv) RECONNAISSEZ QUE SI VOUS DEVIEZ FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT ET QUE L'ABONNEMENT D'ESSAI N'EST PAS ANNULÉ À L'INTÉRIEUR DE LA PÉRIODE D'ABONNEMENT D'ESSAI, VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI SE TRANSFORMERA EN ABONNEMENT PAYANT DONT LE PRIX SERA ÉGAL AU PRIX EN VIGUEUR POUR UN ABONNEMENT PAYANT AU MOMENT OÙ L'ABONNEMENT D'ESSAI A COMMENCÉ ET CE MONTANT SERA AUTOMATIQUEMENT DÉBITÉ À LA CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT QUE VOUS AVEZ FOURNIE ET CET ABONNEMENT COMMENCERA À LA DATE DE DÉBUT DE VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI.
Annulation. Pour annuler votre abonnement aux Services d'abonnement, vous devez suivre les procédures décrites ci-dessous. Si nous n'énumérons pas les procédures d'annulation d'un certain Service d'abonnement, vous devriez communiquer avec nous au NHL.com/contact. Sauf comme il est décrit ci-après, nous ne remboursons ni ne proratisons pas les Services d'abonnement, ou tout autre achat effectué par le biais du Service, pour quelque raison que ce soit. Les demandes d'annulation d'abonnements seront mises en vigueur à la conclusion de la période de facturation dans laquelle nous avons reçu la demande d'annulation.
NHL.TV. Sous réserve des lois en vigueur, si vous êtes abonné à NHL.TV, vous pouvez annuler votre abonnement dans les cinq (5) jours suivant votre abonnement initial ou dans les cinq (5) jours suivant le renouvellement automatique de votre abonnement, et recevoir un remboursement des frais d'abonnement; pourvu que vous vous inscriviez à nouveau à NHL.TV après avoir annulé, la LNH se réserve le droit de refuser d'autres demandes d'annulation faites au cours d'une même saison de la LNH. Vous pouvez annuler votre abonnement en communiquant avec le soutien à la clientèle au 800-559-2333 aux États-Unis et au 1-412-386-2646 à l'international, entre 9 h et 2 h HE pendant la saison de la LNH et au cours des heures normales de bureau pendant la saison creuse.
Services vidéo et périodes d'interdiction.
Des périodes d'interdiction s'appliquent aux Services qui vous permettent de regarder un vidéo de matchs en direct ou des faits saillants tels que la NHL.TV. En ce qui concerne la NHL.TV, au cours de la saison régulière de la LNH, des éliminatoires de la Coupe Stanley, et de la finale de la Coupe Stanley, la webémission programmée pourrait être visée par une interdiction et ne pas être disponible pour le visionnement en direct si :
vous êtes situé sur le territoire de télédiffusion local de l'équipe applicable, indépendamment du fait que l'équipe joue à domicile ou à l'extérieur ou si le match est télédiffusé localement par un réseau régional; ou
un match de la LNH est télévisé à l'échelle nationale dans votre pays ou votre zone de programmation.
La diffusion complète de tout match visé par une interdiction sera accessible sur NHL.TV au plus tard 48 heures après la fin du match. Pour déterminer quels matchs dans votre territoire local sont assujettis à une période d'interdiction sur NHL.TV, veuillez cliquer sur ce lien de recherche de code zip/postal et saisissez votre code zip/postal : ici.
SI VOUS CONTOURNEZ OU TENTEZ DE CONTOURNER TOUTE PÉRIODE D'INTERDICTION OU TOUTE AUTRE RESTRICTION D'UTILISATION : VOTRE ABONNEMENT FERA L'OBJET D'UNE RÉSILIATION IMMÉDIATE ET DES FRAIS DE CENT DOLLARS (100 $) POUR RÉSILIATION ANTICIPÉE SERONT DÉBITÉS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT, VOUS POURRIEZ FAIRE L'OBJET DE POURSUITES JUDICIAIRES ET LA LNH SE RÉSERVE LE DROIT DE SIGNALER UN TEL COMPORTEMENT AUX AUTORITÉS POLICIÈRES.
Inscription aux Services sans abonnement. Vous pourriez être invité à vous inscrire à certaines activités relativement aux Services, y compris ces Services autres que les Services d'abonnement (voir l'article 4 pour une discussion portant sur les Services d'abonnement). Lorsque vous vous inscrivez ou fournissez tout autre renseignement relativement aux Services, vous acceptez de fournir des renseignements personnels véridiques, exacts, actuels et complets tels que requis ou exigés et de mettre rapidement à jour ces renseignements pour en maintenir l'exactitude. La LNH a le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou toute autre inscription et de refuser toute utilisation actuelle ou future si elle soupçonne que de tels renseignements sont inexacts ou incomplets. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe et nom d'utilisateur qui vous ont été remis ou que vous avez choisi, et vous êtes responsable de toutes les activités exécutées avec votre mot de passe et votre compte.
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SI LES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS QUE L'EXCLUSION DE TOUT OU UNE PARTIE DES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES S'APPLIQUENT À VOUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT À VOUS DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES.
Recours exclusif et limitation de la responsabilité.
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PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ DE LA LNH DANS DE TELLES JURIDICTIONS POUR DE TELS DOMMAGES SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA Loi. RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES DÉCÈS OU LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, OU DE NOTRE FRAUDE OU ALLÉGATION FRAUDULEUSE, OU TOUT AUTRE RESPONSABILITÉS SI ET SEULEMENT SI CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DES SERVICES.
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la LNH, ses sociétés affiliées, les équipes de la LNH, les entités de MLB, toute autre partie impliquée dans l'exploitation, la création, la production, ou la fourniture des Services (y compris les Services d'abonnement), et chacun de leurs administrateurs, propriétaires, dirigeants, actionnaires, entrepreneurs, agents, employés, partenaires généraux et limités, successeurs et ayants droit de et contre toutes demandes, réclamations, responsabilité, amendes, pénalités, pertes, dépenses, tous dommages, jugements, intérêts, coûts, et préjudices, incluant sans limitation les honoraires et les frais raisonnables des autres conseillers professionnels d'avocat, découlant de ou en relation avec (i) votre utilisation des Services (incluant, sans limitation, votre Contenu de l'utilisateur et votre utilisation de tout Contenu de la LHN), (ii) votre conduite en ligne dans le cadre des Services, (iii) votre contravention ou violation de ces Conditions, (iv) votre manquement à respecter les lois ou les règlements applicables relativement aux Services, (v) votre négligence, inconduite délibérée ou de violations de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne dans le cadre des Services, ou (vi) toute transaction ou relation avec d'autres personnes résultant de l'utilisation des Services. Vous ne devez pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de la LNH. Ces obligations survivront à toute résiliation des présentes Conditions. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Entités de MLB » désigne MLBAM, le Bureau du Commissaire du baseball (« BOC »), ses bureaux, comités, sous-comités et ses conseils, les équipes de la Ligue majeure de baseball (« Équipes »), Major League Baseball Properties, Inc., The MLB Network, LLC, chacune de leurs filiales ou entités affiliées, toute entité qui, maintenant ou à l'avenir, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec les Équipes ou le BOC.
Intégration, dissociabilité et modification.
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre la LNH et vous, remplaçant toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient verbales, écrites ou électroniques) entre vous et nous. Dans le cas où une disposition de ces Conditions soit jugée inapplicable, cela n'aura aucune incidence sur la validité ou l'opposabilité des dispositions restantes et cette dernière sera remplacée par une disposition exécutoire, laquelle atteint de plus près le résultat visé par la disposition inapplicable. La LNH, à sa seule discrétion, pourrait modifier ces Conditions, dans ce cas, nous publierons les Conditions modifiées au sein des Services. Votre utilisation des Services après que de telles Conditions modifiées sont affichées constituera votre acceptation de ces dernières. La LNH pourrait être tenue de vous aviser de certains événements concernant les Services et votre utilisation de ceux-ci, et votre utilisation des Services constitue l'acceptation que ces avis seront en vigueur à compter de notre affichage de ces derniers sur les Services applicables ou, si nous décidons, à notre seule discrétion, vous faire parvenir un courriel à une adresse que vous nous avez fournie.
Le fait que nous ne fassions pas valoir une ou plusieurs dispositions des Conditions, ou ne donnons pas suite à une dérogation de votre part ou de la part d'une autre partie aux présentes Conditions, ne signifie aucunement que nous renonçons à notre droit de faire valoir subséquemment les présentes Conditions ou de donner suite à de telles contraventions.
Cession et effets contraignants.
Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ou tout droit ou toute obligation aux présentes sans le consentement écrit préalable de la LNH et toute tentative de cession en contravention de cette disposition est considérée nulle et non avenue. La LNH a le droit de céder les présentes Conditions, et n'importe lequel de ses droits ou obligations aux présentes. Ces Conditions lient les parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, exécuteurs et ayants droit autorisés respectifs.
Juridiction compétente, Arbitrage exécutoire, Renonciation au recours collectif, Lieu, et délai pour déposer un avis de réclamation.
Ces Conditions sont régies, et doivent être interprétées conformément aux lois des États-Unis et l'État de New York, le cas échéant, sans égard aux principes de conflits de lois. En utilisant les Services, vous renoncez à toute réclamation qui pourrait survenir en vertu des lois des autres états, pays, territoires ou juridictions. En ce qui concerne tout litige découlant ou en relation avec les Services ou ces Conditions (incluant, sans s'y limiter, la Politique de confidentialité), la LNH et vous acceptez de négocier de bonne foi et d'entreprendre des efforts raisonnables pour coopérer avec l'autre afin de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante. Si vous et la LNH ne réglez pas tout différend par la négociation informelle, tout autre effort pour résoudre le différend sera effectué exclusivement par arbitrage obligatoire comme décrit dans cet article. Vous renoncez au droit de poursuivre (ou de participer en tant que membre du parti ou du collectif) tous les litiges en cour devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, tous les litiges seront réglés devant un arbitre neutre, dont la décision sera finale, sauf pour un droit d'appel limité en vertu du Federal Arbitration Act (les lois fédérales sur l'arbitrage). Tout tribunal ayant juridiction sur les parties peut faire exécuter la décision de l'arbitre. Les procédures pour résoudre ou plaider tout litige, devant quelque tribune que ce soit, seront menées uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni la LNH ne tenterez de faire entendre tout différend comme un recours collectif ou dans toute autre procédure dans laquelle l'une ou l'autre des parties agit ou propose d'agir à titre de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne sera combiné avec un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou procédures concernées. La LNH et vous acceptez que tout litige découlant de ces Conditions qui ne peut être réglé par voie de négociation informelle soit réglé exclusivement par un arbitrage obligatoire et confidentiel conformément aux Consumer Arbitration Rules (Règles d'arbitrage du consommateur) de l'American Arbitration Association. La décision de l'arbitre sera définitive et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent en la matière. Vous acceptez que la LNH puisse demander toute mesure provisoire ou préliminaire d'un tribunal compétent à New York, nécessaire pour protéger ses droits ou sa propriété en attendant la conclusion de l'arbitrage. Toute réclamation n'étant pas soumise à l'arbitrage devra être soumise à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux dans le comté de New York, New York. Les parties, par les présentes, renoncent à tout argument selon lequel un tel tribunal n'a pas compétence personnelle ou que le forum n'est pas approprié ou pratique. Dans la mesure maximale permise par la Loi, vous renoncez définitivement et irrévocablement au droit d'intenter toute Réclamation dans tout forum à moins que vous ne fournissiez à la LNH un avis écrit de l'événement ou des faits donnant lieu à la Réclamation, et ce, dans l'année qui suit leur survenue.
Boutique LNH et ventes aux enchères LNH.
Vous pouvez commander en ligne, des produits dans les boutiques LNH officielles en ligne, actuellement shop.nhl.com, et shop.international.nhl.com (collectivement, « Boutique LNH ») ou le site officiel de ventes aux enchères de la LNH, actuellement, auctions.nhl.com (« Ventes aux enchères LNH »). En passant une commande par le biais de la Boutique LNH ou des ventes aux enchères LNH, vous acceptez de payer tous les montants payables pour ces commandes, incluant les taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur), les frais d'expédition et de manutention applicables, et d'être lié par les autres Conditions qui s'appliquent auxdits services comme expliqués sur les sites Web de la Boutique LNH ou des ventes aux enchères LNH, selon le cas. La Boutique LNH et les ventes aux enchères LNH sont exploitées par un ou plusieurs tiers, qui sont responsables, entre autres, du traitement des commandes, de la facturation et de l'expédition des produits. Visitez la boutique LNH ou les ventes aux enchères LNH pour en apprendre davantage sur les méthodes de communication avec nos fournisseurs de Services tiers. Veuillez noter que les conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre activité sur la Boutique LNH ou les ventes aux enchères LNH. En utilisant la Boutique LNH, vous reconnaissez que les conditions d'utilisation en vigueur de la Boutique LNH (les « Conditions de la Boutique ») régissent également votre utilisation, y compris les commandes de marchandises que vous passez à la Boutique LNH. En cas de conflit entre ces Conditions et celles de la Boutique, les Conditions de la Boutique régiront seulement votre activité avec la Boutique LNH. Les Services et tous les autres produits offerts par l'intermédiaire des Services sont fournis pour votre usage privé, non commercial, et vous ne pouvez pas distribuer, modifier, traduire, rediffuser, transmettre, exécuter, ou créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers
Avis de certificats d'authenticité requis.
En ce qui concerne la vente de certaines marchandises ou de ventes aux enchères à des résidents de l'État de Californie, l'avis suivant est fourni en vertu du California Civil Code (Code civil de la Californie), Article 1.1A, Autographed Sports Memorabilia (Souvenirs sportifs dédicacés), « Cal Civil Code § 1739.7 » (2001) :
VENTE DE SOUVENIRS SPORTIFS DÉDICACÉS : CONFORMÉMENT À LA LOI, UN MARCHAND QUI VEND À UN CONSOMMATEUR TOUT SOUVENIR SPORTIF DÉCRIT COMME ÉTANT DÉDICACÉ DOIT FOURNIR AU MOMENT DE LA VENTE, UN CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ. CE MARCHAND PEUT ÊTRE CAUTIONNÉ OU AUTREMENT ASSURÉ POUR GARANTIR L'AUTHENTICITÉ DE TOUTE PIÈCE DE COLLECTION VENDUE PAR CE DERNIER.
En ce qui concerne la vente de certaines marchandises ou de ventes aux enchères, l'avis suivant est fourni en vertu de la New York Arts and Cultural Affairs Law (Loi sur les arts et les affaires culturelles de New York), Titre V-1, Sale of Autographed Sports Collectibles (Vente d'articles sportifs de collection dédicacés), « NY CLS Art & Cult Affr § 60.04 » (2006) :
VENTE DE SOUVENIRS SPORTIFS DÉDICACÉS : CONFORMÉMENT À LA LOI, UN MARCHAND QUI VEND À UN CONSOMMATEUR TOUT SOUVENIR SPORTIF DÉCRIT COMME ÉTANT DÉDICACÉ POUR UNE SOMME DE 25 $ OU PLUS DOIT FOURNIR AU MOMENT DE LA VENTE, UN CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ.
Les certificats cités ci-dessus seront fournis sous forme d'un certificat d'authenticité, d'un hologramme unique apposé sur l'article lui-même, ou d'une lettre de la LNH.
Conditions distinctes.
Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pourriez être invité à consentir à des politiques ou des conditions, en plus de ces conditions. Veuillez lire attentivement ces politiques et conditions supplémentaires avant de faire une telle utilisation des Services. Les conditions supplémentaires ne modifieront ni ne remplaceront les présentes Conditions quant à l'utilisation des Services, sauf indication contraire expresse.
Les Services de la LNH achetés sur l'Apple App Store; Apple n'est pas partie aux Services.
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