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Timestamp: 2016-10-27 01:04:12+00:00
Document Index: 295558248

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'art. 16', 'art. 61', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 123']

1F_25/2013 � � Arr�t du 14 ao�t 2013
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 1C_552/2013 du 13 juin 2013,
Par d�cision du 20 d�cembre 2012, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re du canton de Fribourg a prononc� le retrait du permis de conduire de A.________ pour la dur�e de douze mois. La IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a confirm� cette d�cision, par arr�t du 3 mai 2013.
Par arr�t du 13 juin 2013, le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� un recours form� par A.________ contre cet arr�t. Statuant selon la proc�dure de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral a consid�r� en particulier que le recours rev�tait un caract�re essentiellement appellatoire et que la dur�e de la mesure de retrait du permis de conduire correspondait au minimum l�gal de douze mois pr�vu par l'art. 16c al. 2 let. c LCR.
Par lettre du 20 juillet 2013, A.________ d�clare former "recours" contre l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 juin 2013. Il n'a pas �t� demand� de r�ponse � cette lettre.
Selon l'art. 61 LTF, les arr�ts du Tribunal f�d�ral entrent en force d�s leur prononc�. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition � leur encontre. Seule est envisageable une demande de r�vision, aux conditions des art. 121 et 123 LTF.
En l'occurrence, le requ�rant ne fait valoir aucune irr�gularit� au sens de l'art. 121 LTF, et ne pr�tend pas avoir d�couvert de nouveaux moyens de preuve (art. 123 al. 2 let. a LTF). Il se contente de rappeler qu'il conteste les faits qui lui sont reproch�s.
Ainsi, la lettre du 20 juillet 2013, trait�e comme demande de r�vision, doit �tre d�clar�e irrecevable. Vu les circonstances, il sera statu� sans frais.
L'acte du 20 juillet 2013, trait� comme demande de r�vision, est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, � la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re de l'Etat de Fribourg et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative.