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Timestamp: 2016-10-22 05:32:05+00:00
Document Index: 200089219

Matched Legal Cases: ['art. 271', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 278', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 320', 'art. 1', 'art. 309', 'art. 278', 'art. 319', 'art. 278', 'art. 309', 'art. 320', 'art. 320', 'art. 320', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

5A_818/2013 (21.02.2014)
5A_818/2013 � � Arr�t du 21 f�vrier 2014
repr�sent�e par Me Myl�ne Cina, avocate,
repr�sent�e par Me Michel Ducrot, avocat,
recours contre l'arr�t de l'Autorit� de recours en mati�re de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 30 septembre 2013.
Le 18 f�vrier 2013, la soci�t� A.________ S�rl a requis � l'encontre de B.________ (pr�c�demment: C.________) le s�questre de l'immeuble n� xxxx, plan xx, de la commune de D.________, en garantie d'une cr�ance de 60'000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 17 f�vrier 2010. Par ordonnance du 22 f�vrier 2013, rendue en application de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le Juge II des districts d'H�rens et Conthey a accueilli la requ�te.
Statuant le 27 juin 2013, le magistrat pr�nomm� a rejet� l'opposition de la d�bitrice. Le 30 septembre 2013, l'Autorit� de recours en mati�re de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du Valais l'a en revanche admise et, partant, lev� le s�questre.
Par m�moire du 31 octobre 2013, la requ�rante exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale, dont elle demande l'annulation.
Par ordonnance du 18 novembre 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la requ�rante, dont le s�questre a �t� r�voqu� par la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�L'arr�t sur opposition au s�questre rendu par l'autorit� judiciaire sup�rieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2). La partie recourante ne peut, en cons�quence, se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels, grief qu'elle doit motiver conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
1.3.�D'apr�s la jurisprudence constante, le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral est une voie de r�forme, et non de cassation (art. 107 al. 2 LTF), en sorte que le recourant est tenu en principe, sous peine d'irrecevabilit�, de formuler des conclusions tendant � la modification sur le fond de l'acte attaqu� (ATF 133 II 409 consid. 1.4.2; 133 III 489 consid. 3.1; 134 III 379 consid. 1.3;�
idem�pour le recours constitutionnel subsidiaire [art. 117 LTF]: ATF 134 II 186 consid. 1.5.2). En l'esp�ce, la recourante conclut � ce que le jugement rendu le 30 septembre 2013 par l'Autorit� de recours en mati�re de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du Valais soit ��
annul���, mais il ressort de son argumentation qu'elle demande en substance le maintien du s�questre (�
cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3); le recours est ainsi recevable sous cet angle.
Dans un premier grief, la recourante d�nonce une application arbitraire du droit f�d�ral, � savoir l'art. 320 let. b CPC. En bref, elle fait valoir que le juge pr�c�dent n'a pas limit� son pouvoir d'examen � l'arbitraire de la simple vraisemblance des �l�ments retenus par le premier juge, mais s'est substitu� � celui-ci; il aurait d� examiner ��
l'arbitraire de la vraisemblance des faits retenue par le juge de premi�re instance��, et non ��
la simple vraisemblance du cas de s�questre��. Il s'ensuit que le magistrat cantonal a outrepass� sa cognition.
2.1.�La pr�sente proc�dure d'opposition au s�questre est r�gie par le Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (art. 1er let. c CPC). En vertu de l'art. 309 let. b ch. 6 CPC, le jugement de premi�re instance (art. 278 al. 2 LP) ne peut faire l'objet d'un appel, mais d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP; FF 2009 p. 1540 et 1542; JEANDIN,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 14 ad art. 309 et les citations).
2.2.�Autant qu'elle est intelligible, la critique de la recourante est mal fond�e. Le juge pr�c�dent a rappel� que l'autorit� cantonale sup�rieure ��
n'intervient que si le juge de premi�re instance a retenu de mani�re arbitraire la simple vraisemblance des faits��. Or, en l'occurrence, il n'a nullement ��
substitu��� son appr�ciation des faits � celle, par hypoth�se exempte d'arbitraire, du premier juge; au contraire, il a express�ment consid�r� qu'on ne pouvait pas ��
tenir pour vraisemblable, sous peine d'arbitraire, que dame E.________�[� savoir l'intim�e]
, en cas d'ali�nation de son bien immobilier, tenterait de fuir avec le b�n�fice qu'elle en aurait retir�, respectivement de dissimuler celui-ci, pour mettre son patrimoine � l'abri de ses cr�anciers��. On ne discerne ainsi aucune violation, qui plus est arbitraire, de l'art. 320 let. b CPC. L'appr�ciation�
juridique�de ces faits ressortit, quant � elle, au droit (art. 320 let. a CPC); � ce titre, la loi n'exige pas que la pr�tendue violation soit manifeste, au point de se r�v�ler arbitraire (Jeandin,�
cit., n� 2 ad art. 320).
En second lieu, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation ��
des preuves et des faits��. En r�sum�, elle reproche au juge pr�c�dent d'avoir appr�ci� plusieurs �l�ments de fa�on insoutenable: La villa de l'intim�e fait l'objet d'un second s�questre, ce qui d�montre que deux magistrats ont �t� convaincus par les �l�ments apport�s en cause; des pi�ces �tablissent en outre la situation financi�re pr�caire de l'intim�e, qui est expos�e � une poursuite de la part du cr�ancier hypoth�caire et est poursuivie (par la recourante) pour des sommes importantes, qui a d�cid� de vendre la villa en raison de sa situation financi�re d�licate, qui n'a plus d'activit� professionnelle depuis juin 2011 et ne per�oit plus d'indemnit�s de ch�mage depuis le d�but de l'ann�e 2013, qui emprunte de l'argent � des proches (parents et amis) pour �viter des poursuites, puis se soustrait syst�matiquement au remboursement de ses dettes; enfin, il est �tabli qu'elle entretient de mauvaises relations avec sa fille F.________, associ�e et g�rante de la soci�t� ayant demand� la mise sous s�questre de la villa.
3.1.�Apr�s avoir rappel� que le cas de s�questre litigieux (�
i.e.�art. 271 al. 1 ch. 2 LP) comporte un �l�ment objectif (c�lation de biens, fuite ou pr�paration de fuite) et un �l�ment subjectif (intention de se soustraire � ses obligations), le juge pr�c�dent a reconnu que les relations entre l'intim�e et sa fille �taient mauvaises et que celle-l� �tait l'�pouse de G.________, mais il a consid�r� que cela ne permettait pas encore d'affirmer que l'int�ress�e n'aurait plus aucune attache avec le Valais et qu'il existerait un risque de fuite � l'�tranger. Il est exact que l'intim�e a manifest� la ferme intention de vendre sa villa de H.________; toutefois, elle ne s'en est pas cach�e et aucun �l�ment du dossier ne d�montre qu'elle aurait tent� de proc�der discr�tement � cet acte de disposition. Les explications d'apr�s lesquelles ce bien repr�sente une charge financi�re tr�s lourde, motif pour lequel elle souhaite le vendre, n'apparaissent pas incongrues. De surcro�t, le cr�ancier gagiste a exig� le remboursement de la dette hypoth�caire, de sorte que l'intention de vendre la maison, dans laquelle elle ne r�side m�me pas, n'a rien de particuli�rement surprenant. Au demeurant, la simple mise en vente d'un actif ne suffit pas � fonder un cas de s�questre, d'autant que la requ�rante n'all�gue pas que l'ali�natrice entendrait c�der son bien � vil prix. Certes, l'intim�e s'oppose au remboursement des sommes que lui r�clame sa partie adverse; en l'�tat du dossier, une telle opposition ne s'av�re pas injustifi�e. � cela s'ajoute qu'il n'est ni all�gu� ni �tabli qu'elle ferait l'objet d'autres poursuites que celles � raison desquelles les s�questres ont �t� requis, voire qu'elle aurait d'autres dettes dont elle ne s'acquitte pas, �l�ments dont on pourrait inf�rer une tentative de se soustraire � ses engagements. En d�finitive, on ne saurait tenir pour vraisemblable, ��
sous peine d'arbitraire��, que l'intim�e, en cas de vente de sa villa, tenterait de fuir avec le profit r�alis�, respectivement dissimuler celui-ci pour mettre son patrimoine � l'abri des cr�anciers; les all�gations relatives � la pr�carit� de sa situation financi�re ne sont au surplus pas �tablies, m�me au degr� de la vraisemblance. Dans ces conditions, le juge pr�c�dent a conclu que l'�l�ment objectif du cas de s�questre en question n'�tait pas r�alis�, aucun autre cas de s�questre n'�tant invoqu� ni �tabli.
3.2.�Ces motifs ne pr�tent pas le flanc � la critique.
D'embl�e, il ne ressort pas de la d�cision attaqu�e que l'intim�e aurait emprunt� de l'argent � des personnes proches (membres de sa famille et amis) afin d'�viter diverses poursuites et se serait ensuite soustraite syst�matiquement au remboursement de ces ��
pr�ts��. La recourante ne d�montre pas que les constatations de la juridiction pr�c�dente seraient sur ce point arbitrairement lacunaires, en sorte que cette all�gation est irrecevable (ATF 133 III 393 consid. 7.1).
Le juge pr�c�dent a retenu que l'�l�ment�
objectif�du cas de s�questre all�gu� � l'appui de la requ�te n'�tait pas r�alis�, f�t-ce au degr� de la vraisemblance. La recourante ne conteste pas - � juste titre (�
cf. arr�t 5P.403/1999 du 13 janvier 2000 consid. 2c) - que la loi pose ici des conditions cumulatives; il s'ensuit que son argumentation est d�nu�e de pertinence en tant qu'elle se r�f�re � l'�l�ment subjectif du cas de s�questre ou � la vraisemblance de la cr�ance, ce dernier point n'ayant express�ment pas �t� r�solu.
Le Tribunal f�d�ral a jug� - sous l'angle de l'arbitraire - que l'�l�ment objectif de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP suppose que les pr�paratifs de fuite soient accomplis dans des conditions ��
de rapidit� et de clandestinit��� telles qu'elles trahissent la volont� du d�biteur de ne pas honorer ses engagements (arr�ts 5P.374/2006 du 13 octobre 2006 consid. 4.1, avec les citations; dans le m�me sens: BOHNET, Actions civiles, 2014, � 133 n� 25). Le magistrat pr�c�dent partage (implicitement) ce point de vue, lorsqu'il souligne que l'intim�e n'a pas ��
cach�[�]� sa ferme intention de vendre sa maison � H.________, ni tent� de proc�der ��
discr�tement�� � cet acte de disposition. Or, la recourante ne d�montre pas que cette approche proc�derait d'une application arbitraire de la loi, ni que les constatations de l'arr�t d�f�r� seraient arbitraires sur ce point (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. sur cette forme d'arbitraire: ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s). Cette consid�ration scelle le sort du grief.
Manifestement mal fond�, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e r�pondre sur le fond et s'est oppos�e � tort � la requ�te d'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � l'Autorit� de recours en mati�re de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 21 f�vrier 2014