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Timestamp: 2016-10-26 15:23:41+00:00
Document Index: 131875063

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 99', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 99', 'art. 26', 'art. 30', 'art. 156', 'art. 159']

1P.756/2001 (31.01.2002)
1P.756/2001/dxc
Arr�t du 31 janvier 2002
A.________, recourant, repr�sent� par Mes Christian L�scher et Shahram Dini, avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
Daniel Devaud, Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Palais de Justice, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
Daniel Dumartheray, Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Palais de Justice, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
Michel Graber, Juge d'instruction du canton de Gen�ve, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
Marc Tappolet, Juge d'instruction du canton de Gen�ve, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3, intim�s,
art. 29 et 30 Cst., art. 6 � 1 CEDH (r�cusation)
(recours de droit public contre la d�cision du Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve du 28 novembre 2001)
Depuis le mois de juin 2000, diff�rentes proc�dures p�nales ont �t� engag�es d'office et sur plainte en relation avec la gestion de la Banque Cantonale de Gen�ve. La conduite de ces proc�dures a �t� confi�e aux Juges d'instruction Daniel Devaud, Daniel Dumartheray, Georges Zecchin et Laurent Kasper-Ansermet; ces deux derniers ayant par la suite quitt� leur fonction, ils ont �t� remplac�s par Marc Tappolet et Michel Graber.
Dans le cadre de l'instruction de la proc�dure p�nale P/3409/2001, A.________ a �t� inculp�, le 23 mars 2001, de faux renseignements sur des entreprises commerciales, de gestion d�loyale, subsidiairement de gestion d�loyale des int�r�ts publics et de faux dans les titres.
Le 16 novembre 2001, A.________ a sollicit� la r�cusation des juges d'instruction en charge de la proc�dure p�nale, en qui il d�clarait avoir perdu toute confiance. Il leur reprochait d'avoir retir� de la proc�dure une pi�ce le concernant juste avant que l'un de ses conseils ne vienne consulter le dossier en date du 2 novembre 2001; il leur faisait en outre grief de l'avoir interrog� le 11 avril 2001 sur sa situation financi�re et bancaire sans l'avoir inform� qu'une ordonnance de perquisition et de saisie avait �t� notifi�e aux �tablissements bancaires de la place genevoise le jour pr�c�dent; il se plaignait �galement du fait que quatorze classeurs de pi�ces produites par un t�moin le 11 ao�t 2000 avaient �t� vers�s � la proc�dure une semaine avant l'audition de ce t�moin, en vertu d'une ordonnance rendue le 9 novembre 2001 et notifi�e aux parties le 14 novembre 2001; il voyait un motif de r�cusation suppl�mentaire dans le fait qu'un d�lai au 20 ao�t 2001 lui a �t� imparti pour indiquer les t�moins qu'il entendait faire entendre � nouveau malgr� un avis adress� le 30 mai 2001 aux parties � la proc�dure suivant lequel aucune audience ne serait fix�e entre le 15 juillet et le 15 ao�t 2001, afin de faciliter la planification d'�ventuelles vacances durant cette p�riode; il voyait enfin une marque de pr�vention � son �gard dans le refus syst�matique de reporter les audiences malgr� les motifs l�gitimes invoqu�s.
Par d�cision du 27 novembre 2001, le Coll�ge des Juges d'instruction du canton de Gen�ve a rejet� la demande de r�cusation dans la mesure o� elle �tait recevable. Il a estim� en substance que la pi�ce retir�e du dossier avant que l'un des conseils du requ�rant ne vienne le consulter avait fait l'objet d'une simple erreur de classement sans cons�quence pour l'inculp�, dont il �tait irrelevant d'en conna�tre l'auteur. De m�me, il a consid�r� qu'il �tait normal que l'instruction porte sur la situation financi�re de l'inculp�, s'agissant d'un �l�ment essentiel pour appr�cier la sanction la plus appropri�e en cas de verdict de culpabilit�, et que l'omission de faire r�f�rence aux recherches bancaires en cours lors d'un interrogatoire portant sur la situation �conomique de l'inculp� ne constituait pas un proc�d� d�loyal. Il a par ailleurs admis qu'en l'absence de f�ries, le d�lai de cinq semaines imparti au requ�rant pour transmettre une liste de t�moins en pr�cisant les points sur lesquels devait porter leur audition �tait raisonnable pour un inculp� assist� de conseils exp�riment�s et que dans une proc�dure de l'ampleur de celle dans laquelle A.________ �tait impliqu�, r�unissant plusieurs inculp�s, des probl�mes de disponibilit� de l'une ou l'autre des parties �taient in�vitables et ne devaient pas entraver le bon d�roulement de l'instruction. Il n'a enfin pas vu motif � pr�vention dans la production au dossier de quatorze classeurs de pi�ces une semaine avant l'audition du t�moin qui les avait apport�s plusieurs mois auparavant, car le requ�rant avait toujours la possibilit� de faire entendre une nouvelle fois ce t�moin apr�s avoir examin� les pi�ces vers�es � la proc�dure.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� les art. 9, 29 et 30 Cst., 6 CEDH et 91 let. i de la loi sur l'organisation judiciaire genevoise (LOJ gen.) en refusant de voir dans les �l�ments invoqu�s des motifs propres � nourrir un doute sur l'impartialit� des magistrats charg�s d'instruire la proc�dure. Il met �galement en cause l'ind�pendance du Coll�ge des juges d'instruction, dont les membres fr�quentent les m�mes lieux que leurs coll�gues dont la r�cusation est requise et pourraient inconsciemment c�der au sentiment de ne pas rendre une d�cision propre � les surcharger.
Le Coll�ge des juges d'instruction, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et les juges d'instruction concern�s concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 21 d�cembre 2001, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande de mesures provisionnelles pr�sent�e par le recourant tendant � la suspension de l'enqu�te p�nale.
Form� en temps utile contre une d�cision incidente ayant trait � une demande de r�cusation, prise en derni�re instance cantonale (cf. art. 99 al. 4 LOJ gen.) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 OJ (cf. ATF 126 I 203).
2.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arr�ts cit�s); elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122; 124 I 255 consid. 4a p. 261 et les arr�ts cit�s).
D'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (cf. arr�ts de la CourEDH Tierce et autres c. Saint-Marin du 25 juillet 2000, � 75; Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998, � 38, Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 43, et Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 65). S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t de la CourEDH Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus. Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter la partialit� d'un juge, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts de la CourEDH Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 45; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 71; Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 ao�t 1996, � 58, Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, S�rie A, vol. 286, � 35, et les arr�ts cit�s).
Les art. 6 � 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. ne s'appliquent pas � la r�cusation d'un juge d'instruction ou d'un repr�sentant du minist�re public, car ces magistrats, pour l'essentiel confin�s � des t�ches d'instruction ou � un r�le d'accusateur public, n'exercent pas de fonction de juge au sens �troit. L'art. 29 al. 1 Cst. assure toutefois, en dehors du champ d'application des r�gles pr�cit�es, une garantie de port�e comparable (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; cf. pour la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst., ATF 125 I 119 consid. 3b p. 123, 209 consid. 8a p. 217/218 et les arr�ts cit�s), � ceci pr�s que cette disposition n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s auxquelles elle s'applique (ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124). L'art. 91 let. i LOJ gen. ne conf�re au justiciable aucune protection qui irait plus loin que celle d�coulant du droit constitutionnel ou conventionnel, de sorte que le moyen tir� de l'art. 9 Cst. se confond avec celui d�duit de l'art. 29 al. 1 Cst.
Selon une jurisprudence constante rendue en application de l'art. 4 aCst. mais �galement valable sous l'empire de l'art. 29 al. 1 Cst., des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un magistrat ne suffisent en principe pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui doivent �tre consid�r�es comme des violations graves de ses devoirs, peuvent avoir cette cons�quence. En effet, la fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats. M�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit�. En outre, il appartient aux autorit�s de recours normalement comp�tentes de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises; le juge de la r�cusation ne saurait donc examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'une instance d'appel (ATF 116 Ia 14 consid. 5b p. 19, 135 consid. 3a p. 138 et l'arr�t cit�).
2.2 Le recourant voit une premi�re circonstance propre � susciter un doute fond� sur l'impartialit� des juges d'instruction en charge de la proc�dure dans le fait qu'une pi�ce le concernant a �t� retir�e du dossier juste avant que l'un de ses mandataires ne vienne le consulter. Selon les explications fournies au recourant, la pi�ce en question �tait une lettre de la Banque Cantonale de Gen�ve du 18 octobre 2001 par laquelle cet �tablissement sollicitait un d�lai suppl�mentaire pour donner suite � une ordonnance de perquisition et de saisie compl�mentaire � celle rendue le 10 avril 2001, qui faisait l'objet d'un recours de droit public devant le Tribunal f�d�ral; il a �t� convenu que les pi�ces saisies en ex�cution de cette ordonnance ne figureraient pas dans le dossier de la proc�dure aussi longtemps que celle-ci n'�tait pas ex�cutoire, mais qu'elles seraient vers�es dans des classeurs s�par�s, soustraits � la consultation des parties, aux fins de pr�server la sph�re priv�e des personnes concern�es; le recours de droit public interjet� contre la d�cision confirmant l'ordonnance de perquisition et de saisie du 10 avril 2001 ayant �t� rejet� par le Tribunal f�d�ral au terme d'un arr�t rendu le 15 octobre 2001 et notifi� le 26 octobre 2001, ces pi�ces ont �t� vers�es dans le dossier principal ou dans des classeurs annexes qui en font partie int�grante. Le Tribunal f�d�ral n'a aucune raison de mettre en doute ces explications. C'est donc par erreur que la lettre de la Banque Cantonale de Gen�ve du 18 octobre 2001 figurait dans le dossier de l'information g�n�rale lorsque le conseil d'un co�nculp� l'a consult� pour le signaler au recourant. Motiv� par le souci de prot�ger la sph�re priv�e des personnes vis�es dans l'ordonnance de perquisition et de saisie du 10 avril 2001, le mode de proc�der choisi par les Juges d'instruction ne d�note aucune volont� de celer des pi�ces � la connaissance du recourant et, partant, une �ventuelle pr�vention � son �gard. De m�me, l'apport ult�rieur � la proc�dure de l'ensemble des pi�ces remises en ex�cution de l'ordonnance de perquisition et de saisie du 10 avril 2001 et des ordonnances compl�mentaires ne s'analyse nullement comme une mesure de r�torsion � la lettre du recourant du 6 novembre 2001, mais s'inscrit dans la suite logique du rejet du recours de droit public form� contre la d�cision confirmant cette ordonnance. M�me si la co�ncidence de dates pouvait � la rigueur susciter dans un premier temps un doute sur les intentions des juges charg�s de l'instruction de la proc�dure, les explications fournies ult�rieurement �taient de nature � le lever et � exclure toute vell�it� d�lib�r�e de leur part de porter atteinte aux droits de la d�fense. Le recours est donc mal fond� sur ce point.
2.3 Le recourant voit �galement un �l�ment de nature � �tablir la volont� des magistrats en charge de l'instruction de faire obstruction aux droits de la d�fense et, partant, leur pr�vention � son �gard dans le fait que les parties ont �t� averties de l'apport � la proc�dure de quatorze classeurs de pi�ces quarante-huit heures seulement avant l'audition du t�moin qui les avait remises, alors que ces documents avaient �t� transmis et enregistr�s dans une proc�dure parall�le quinze mois auparavant. Un d�lai aussi court excluait effectivement une consultation de la part des parties avant la tenue de l'audience. Le Juge d'instruction Dumartheray a cependant d�clar� avoir agi de la sorte non pas dans l'intention d'entraver les droits de la d�fense, mais de mani�re � pouvoir, le cas �ch�ant, utiliser l'un ou l'autre de ces documents lors de l'audition de ce t�moin, pr�vue le 16 novembre 2001, ou lors d'auditions ult�rieures. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la pertinence de ces explications. M�me si la mani�re de proc�der n'�tait peut-�tre pas exempte de tout reproche au regard des droits de la d�fense, elle ne suffit pas encore � �tablir une pr�vention � l'�gard du recourant de la part du juge d'instruction qui l'a initi�e ou des juges d'instruction dans leur ensemble.
Pour le surplus, le recourant ne revient pas sur les autres �l�ments qu'il avait invoqu�s � l'appui de sa demande de r�cusation et que le Coll�ge des juges d'instruction a tenus pour irrelevants; en l'absence de tout grief � ce propos, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer d'office sur ce point (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43).
2.4 Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond� en tant qu'il porte sur la r�cusation des juges d'instruction en charge de la proc�dure dans laquelle A.________ est impliqu�.
Celui-ci met en cause � titre subsidiaire l'ind�pendance et l'impartialit� du Coll�ge des juges d'instruction en raison de l'int�r�t personnel que ses membres auraient � ne pas se voir attribuer une proc�dure lourde en cas d'acceptation de la demande de r�cusation et des contacts in�vitables qu'ils entretiennent avec les juges dont la r�cusation est requise. La recevabilit� de ce grief au regard de l'exigence de l'�puisement pr�alable des voies de droit ancr�e � l'art. 86 al. 1 OJ peut demeurer ind�cise.
Selon les art. 99 et 100 LOJ gen., lorsque la r�cusation d'un juge est demand�e, la d�cision est prise par les membres de la juridiction concern�e, sans la participation du magistrat vis�. Ce syst�me, qui laisse aux pairs du juge dont la r�cusation est demand�e le soin de statuer sur la requ�te, n'est pas propre au canton de Gen�ve. Le l�gislateur f�d�ral a aussi adopt� une r�glementation semblable � l'art. 26 al. 1 OJ, qui s'applique � toutes les sections du Tribunal f�d�ral, en particulier pour la r�cusation d'un membre de la Cour de cassation p�nale. Que les membres appel�s � statuer sur une demande de r�cusation travaillent au sein de la m�me juridiction que le magistrat concern�, occupent le m�me lieu de travail et entretiennent ainsi des contacts fr�quents ne suffit pas � faire douter de leur impartialit� et de leur ind�pendance. Il n'en va pas diff�remment pour les juges d'instruction qui, � Gen�ve, travaillent de fa�on ind�pendante; il n'existe pas entre eux de diff�rences de caract�re hi�rarchique propres � faire douter de leur ind�pendance; enfin, le Coll�ge des juges d'instruction n'exerce aucune surveillance sur ses membres, qui ne lui sont en aucune mani�re subordonn�s.
Dans ces conditions, on ne saurait dire que le Coll�ge des juges d'instruction genevois n'offre pas les garanties d'ind�pendance et d'impartialit� requises par l'art. 30 al. 1 Cst. Pour le surplus, le recourant n'invoque aucun fait concret touchant � la personnalit� de tel ou tel juge ayant particip� � la d�cision attaqu�e, de nature � �tablir une pr�vention personnelle � son �gard.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable;
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties ainsi qu'au Procureur g�n�ral et au Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve.