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Timestamp: 2016-10-26 13:27:45+00:00
Document Index: 279630247

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 123', 'art. 126', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 122', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123']

119 IV 255. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 19 janvier 1993 dans la cause C. c. M. (pourvoi en nullit�)
Art. 123 ch. 1 CP; l�sions corporelles simples. Distinction entre les l�sions corporelles simples et les voies de fait (consid. 2a). Faits � partir de page 25
A.- Dans la matin�e du samedi 24 mars 1990, M. a dit � C.: "�a ne m'�tonnerait pas que vous soyez un prox�n�te" et il l'a somm� de cesser de vivre avec son fils et de quitter l'appartement de ce dernier � 16 heures au plus tard. A l'heure dite, il s'est rendu � l'adresse de son fils; ayant su qu'il arrivait, C. est sorti du logement et, selon les faits retenus par l'autorit� cantonale, lui a donn� un coup de poing au visage. Un m�decin a constat� que M. pr�sentait un h�matome sous-orbitaire gauche, avec palpation douloureuse de l'os malaire, et qu'il ressentait des douleurs dans la r�gion du cou et du coccyx.
B.- Statuant le 2 juin 1992, le Tribunal de police du district d'Orbe a reconnu M. coupable d'injures et C. de l�sions corporelles simples de peu de gravit�; il les a condamn�s chacun � une amende de 300 francs et a r�parti entre eux les frais de proc�dure, les droits sur le plan civil �tant r�serv�s.
Par arr�t du 28 octobre 1992, la Cour de cassation cantonale a rejet� le recours form� par C.
C.- Contre cet arr�t, C. s'est pourvu en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 123 et 33 CP, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
2. a) Le recourant soutient que les faits retenus ne doivent pas �tre qualifi�s de l�sions corporelles simples de peu de gravit� (art. 123 ch. 1 CP), mais de voies de fait (art. 126 CP).
Selon la nouvelle jurisprudence, on doit qualifier de voies de fait les atteintes physiques, m�me si elles ne causent aucune douleur, qui exc�dent ce qu'il est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociales et qui n'entra�nent ni l�sions corporelles, ni atteinte � la sant� (ATF 117 IV 16 s. consid. bb). Savoir si la victime d'esp�ce a ressenti une douleur ou une atteinte � la joie de vivre n'est pas d�cisif (ATF 117 IV 17 consid. bb). Un coup de poing doit �tre qualifi� de voie de fait pour autant qu'il n'entra�ne aucune l�sion du corps humain ou de la sant� (ATF 117 IV 17 consid. cc).
L'art. 123 CP r�prime les l�sions du corps humain ou de la sant� qui ne peuvent �tre qualifi�es de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition prot�ge l'int�grit� corporelle et la sant� tant physique que psychique; ces objets de la protection p�nale sont l�s�s par des atteintes importantes � l'int�grit� corporelle, comme l'administration d'injections ou la tonsure totale; sont en outre interdits la provocation ou l'aggravation d'un �tat maladif, ou le retard de la gu�rison; ces �tats peuvent �tre provoqu�s par des blessures ou par des dommages internes ou externes, comme une fracture sans complication gu�rissant compl�tement, comme une commotion c�r�brale, des meurtrissures, des �corchures, des griffures provoqu�es par des coups, des heurts ou d'autres causes du m�me genre, sauf si ces l�sions n'ont pas d'autres cons�quences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-�tre; en revanche, lorsque le trouble, m�me passager, �quivaut � un �tat maladif, il y a l�sion corporelle simple (ATF 107 IV 42 consid. c, ATF 103 IV 70 consid. c et les r�f�rences cit�es).
Lorsqu'il s'agit de meurtrissures, d'�corchures, griffures et contusions provoqu�es par des coups ou d'autres causes du m�me genre, la distinction entre les voies de fait et les l�sions corporelles simples est d�licate (cf. STRATENWERTH, Bes. Teil I, 3e �d., p. 58 no 8; SCHUBARTH, Bes. Teil I, ad art. 123 no 10; HURTADO POZO, Droit p�nal, partie sp�ciale I, 2e �d., Fribourg 1991 p. 122).
Dans la jurisprudence, un coup au visage, ayant provoqu� une �raflure au nez et une contusion, a �t� consid�r� comme voie de fait (ATF 72 IV 21). Il en va de m�me d'une meurtrissure au bras et d'une douleur � la m�choire sans contusion (ATF 107 IV 43 consid. d). En revanche, un coup de poing au visage donn� avec une violence brutale propre � provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la m�choire, des dents ou de l'os nasal, a �t� qualifi� de l�sion corporelle (ATF 74 IV 83). Il en va de m�me de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques BGE 119 IV 25 S. 27dans la r�gion de l'oeil et une meurtrissure de la l�vre inf�rieure et chez l'autre une meurtrissure de la m�choire inf�rieure, une contusion des c�tes, des �corchures de l'avant-bras et de la main (ATF 103 IV 70).
En pr�sence d'une atteinte � l'int�grit� corporelle limit�e � des contusions, des meurtrissures ou des griffures, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoqu�e afin de d�terminer s'il s'agit de l�sions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 107 IV 43 consid. c). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte � l'int�grit� corporelle, qui sont d�terminantes pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques ind�termin�es, la jurisprudence reconna�t, dans les cas limites, une certaine marge d'appr�ciation au juge du fait car l'�tablissement des faits et l'interpr�tation de la notion juridique ind�termin�e sont �troitement li�s. Dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine r�serve dans la critique de l'interpr�tation faite par l'autorit� cantonale, dont il ne s'�carte que si cela s'av�re n�cessaire (ATF 116 IV 315 consid. c, ATF 115 IV 20 consid. b). Il a en outre �t� relev� en doctrine que des l�sions corporelles se situant � la limite des voies de fait pouvaient �tre trait�es de mani�re satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 1 deuxi�me phrase aCP - qui correspond, dans la nouvelle version, � l'art. 123 ch. 1 al. 2 -, lequel permet une att�nuation libre de la peine dans les cas de peu de gravit� (voir SCHUBARTH, op.cit., ad art. 123 no 65).
En l'esp�ce, il a �t� retenu que le coup de poing avait caus� un h�matome sous-orbitaire. Il y a donc eu rupture de vaisseaux sanguins avec �panchement sous-cutan�. Il s'agit d'une l�sion du corps humain, m�me si celle-ci est superficielle et de peu d'importance. On ne se trouve donc pas en pr�sence d'un coup qui n'a provoqu� qu'une douleur, �ventuellement une rougeur passag�re. Un h�matome, r�sultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, doit �tre qualifi� de l�sion corporelle. L'autorit� cantonale a tenu compte du peu de gravit� de la l�sion d'esp�ce en faisant application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP et en ne pronon�ant qu'une amende.
La doctrine est divis�e sur la question de savoir si le cas de peu de gravit�, au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 deuxi�me phrase aCP, doit �tre d�termin� objectivement selon la l�sion subie (dans ce sens: REHBERG, Strafrecht III, 5e �d., p. 40; HURTADO POZO, op.cit., p. 123) ou plut�t de mani�re subjective en fonction de la gravit� de la faute compte tenu des circonstances (dans ce sens: NOLL, Bes. Teil I, p. 42; BGE 119 IV 25 S. 28assez favorable � cette conception: TRECHSEL, Kurzkommentar, ad art. 123 no 3). Il n'est pas n�cessaire de trancher cette controverse en l'esp�ce, puisque le cas est manifestement de peu de gravit� aussi bien du point de vue objectif, en fonction de la l�sion constat�e, que du point de vue subjectif, c'est-�-dire de la faute, puisque la victime a dans une certaine mesure cherch� la confrontation.
En qualifiant les faits de l�sions corporelles simples de peu de gravit� (art. 123 ch. 1 al. 2 CP) et en pronon�ant une amende de 300 francs, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral, de sorte que le pourvoi doit �tre rejet�.
117 IV 17,
103 IV 70,
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107 IV 42,
115 IV 20
Art. 123 ch. 1 CP,
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