Source: http://docplayer.fr/519320-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2017-01-19 17:37:23+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arte 16', 'arrêt ', 'arte 0', 'arte 10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ']

Jean-Marc Laberge
1 PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Morbihan.2 Édito Chers sociétaires, chers clients, Vous trouverez dans ce guide un large extrait des conditions tarifaires de nos principaux services, applicables au 1er janvier Ce guide est également consultable sur notre site ca-morbihan.fr. Le guide tarifaire complet est à votre disposition dans chacun de nos 88 points d accueil. Le Crédit Agricole du Morbihan a inscrit prioritairement dans son projet d entreprise sa volonté de satisfaire ses clients dans le plus grand respect de transparence. Ainsi, ce sont tous les salariés qui contribuent pleinement à cet engagement en vous conseillant au mieux de vos attentes. A l écoute de l évolution des nouveaux usages bancaires, le Crédit Agricole du Morbihan met à votre disposition de nouveaux services alliant innovation et proximité. Nous vous invitons à venir les découvrir au sein de votre agence. Les équipes du Crédit Agricole du Morbihan et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Pierre-Louis BOISSIÈRE Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 5 Internet et téléphone mobile Services SMS ou mail Téléphone avec service vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours ouvrés) Offres groupées de services 9 Compte à Composer Offre spécifique Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Irrégularités et incidents 11 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 12 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 14 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat/vente en France Ordres de bourse : achat/vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Service Gestion Conseillée Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 16 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 17 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Traitement des dossiers de succession 18 Uni-Éditions 18 Résolution d un litige 194 Extrait standard des tarifs Tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services et Compte à Composer du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2015 Prélèvement Coût annuel Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS...) (1) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 0,30/envoi Cotisation Carte de paiement internationale à débit immédiat 39,50 Cotisation Carte de paiement internationale à débit différé 48,50 Cotisation Carte de paiement à autorisation systématique 30,00 Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - à partir du 5 e retrait mensuel - sauf L autre Carte - sauf Platinum MasterCard, World Elite, VISA Infinite, Gold MasterCard, VISA Premier et Mozaïc M6 de paiement Émission d un virement SEPA (Single Euro Payments Area) occasionnel - en agence vers une autre banque - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) Frais de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) - frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA - frais par paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture/transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation du compte-joint 45,80 Service d aide à la mobilité : ISILIS (2) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Le du Crédit Agricole 1,00 0,85 3,85 8,00 24,00 80,00 Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement 24,00 Frais de tenue de compte 30,00 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole du Morbihan, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. 45 Banque à distance Prélèvement Coût annuel Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel "papier" Relevé mensuel Bis 1,20/mois Autres périodicités - relevé par quinzaine (2 par mois) - relevé décadaire (3 par mois) 1,20/relevé 2,40/mois 3,60/mois Option un relevé par compte - l ensemble des relevés du client regroupé dans une même enveloppe - chaque relevé expédié dans sa propre enveloppe 2,20/mois 4,50/mois 26,40 54,00 Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédits) 3,80/relevé Relevé annuel ISF 75,00 Tenue de compte Frais de tenue de compte 2,50/mois 30,00 Frais pour compte sans mouvement (depuis 13 mois) 55,60 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire (BIC/IBAN) Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP) 21,30 Services en agence Retraits d espèces en agence sans émission de chèque Versement d espèces Mise à disposition de fonds 21,65 Frais de recherche de document de moins d un an 13,90 Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de soldes de comptes 5,00 Frais de location de coffre-fort - location petit coffre - location coffre moyen - location grand coffre 86,00 172,00 286,00 Change Rachat de chèques de voyage en Euros, sur le montant 2,00 % Rachat de chèques de voyage en devises, sur le montant 2,00 % Achat et vente billets de banque en devises 6,55 Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission - avec un minimum de 0,05 % 7,80 Internet et téléphone mobile (1) Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS...) : Crédit Agricole En Ligne Particuliers (1) Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement au service InvestStore Initial - abonnement au service InvestStore Intégral si moins de 24 ordres de bourse Forfait annuel à partir de 24 ordres de bourse 96,00 56 Moyens et opérations de paiement Cartes Le du Crédit Agricole La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (à l exception de L Autre Carte). Cartes de paiement et de retrait Cotisation Carte Prélude (arrêt commercialisation) 16,20 Cotisation L Autre Carte 16,20 Cotisation L Autre Carte Majeurs Protégés 22,00 Cotisation Carte internationale MasterCard à autorisation systématique 30,00 Cotisation Carte internationale MasterCard ou VISA (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Cotisation Carte internationale GOLD MasterCard ou VISA Premier (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé 39,50 48,50 127,00 133,00 (3) Possibilité d obtenir une carte "Sociétaire" ou "Cartwin" (4) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (4) La carte "Cartwin" est associée à un compte de dépôt à vue et à un crédit renouvelable. L obtention de cette carte est possible sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. Cotisation Carte internationale Platinum MasterCard (arrêt commercialisation) 284,00 Cotisation Carte internationale World Elite ou VISA Infinite 284,00 Le du Crédit Agricole Prélèvement Services SMS ou mail (1) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation de compte par SMS ou mail - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) 2,40/mois - Mini-relevé à la demande 0,30/envoi - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,30/envoi - Alerte essentielle : solde débiteur 0,30/envoi - Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé, encours différé carte bancaire) 0,30/envoi - Alerte achat à distance 0,30/envoi - Alerte solde disponible 0,30/envoi - Alerte souplesse du découvert 0,30/envoi - Alerte écopage 0,30/envoi Téléphone avec service vocal (1) Filvert pour consultations au (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Coût annuel 28,80 Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale du Morbihan verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec les cartes Gold, Platinum, VISA Premier, World Elite et VISA Infinite, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. 67 Prélèvement Cartes (suite) Paiements par carte Paiements par carte dans la zone EURO Paiements par carte hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30 % - frais proportionnels au montant du paiement + 0,20 - sauf Cartes internationales Platinum MasterCard, World Elite, VISA Infinite et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Carte de retrait à usage unique à partir du 5 e retrait mensuel 2,00 Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets (DAB) du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - Carte Prélude et L Autre Carte 0,85 - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 - Cartes internationales Platinum MasterCard, World Elite, VISA Infinite, Gold MasterCard, VISA Premier et Mozaïc M6 de paiement Frais par retrait d espèces en devises hors zone EURO 2,40 % - sauf Cartes internationales Platinum MasterCard, World + 3,50 Elite, VISA Infinite et Mozaïc M6 de paiement Le du Crédit Agricole Coût annuel Avec les cartes Platinum, World Elite, VISA Infinite et la carte jeune Mozaïc M6 de paiement, vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits des autres banques et les paiements dans et hors zone EURO. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Envoi de la carte en recommandé suite à la demande du client Coût d un envoi postal Personnalisation de la carte 10,00 Commande de carte en urgence 17,15 Réédition du code confidentiel 9,70 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,80 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,84 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 20,00 Virements Réception d un virement SEPA Émission d un virement SEPA occasionnel - en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole - en agence vers une autre banque (Union Européenne) - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) Virement permanent SEPA - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole 3,85 8,75 78 Prélèvement Coût annuel Virements (suite) - émission du virement permanent par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision Tentative de récupération des fonds - en cas de données communiquées erronées - en cas de demande de retour de fonds 8,30 8,30 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Courrier d information 1 er prélèvement 1,00/envoi Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Chèques Remise de chèque(s) Paiement d un chèque Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,69/envoi Frais d envoi de chéquier en recommandé A/R Coût d un envoi postal Commande de chéquier en express 16,00 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 14,40 Frais d opposition chéquier(s) par l'émetteur 27,00 Frais d émission d un chèque de banque 14,00 Dates de valeur (5) ( en jours ouvrés) J Remise de chèque(s) J+1 Paiement d un chèque J Émission ou réception d un virement J Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) Dernier jour ouvré du mois Paiement de prélèvement J J = jour de l opération (5) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 89 Offres groupées de services Prélèvement Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer (date de commercialisation 21 mai 2013) Vos essentiels du quotidien Socle - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi chéquiers et cartes bancaires à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte essentielle : solde débiteur (mensuelle) - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (6) - Courrier d information 1 er prélèvement Coût annuel 2,00/mois 24,00 (6) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert (7) de 1,46 à - Alerte mensuelle souplesse du découvert 5,76/mois* - Ristourne des intérêts débiteurs (8) de 17,52 à 69,12* * Tarif variable en fonction du montant du découvert. (7) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance mutuelle à cotisations variables, 65 rue de La Boétie, Paris, entreprise régie par le code des assurances. (8) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module Budget Assurances - Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium (assurances de biens, personnes et emprunteurs) (7) Module Compte Sécurisé - Assurance SécuriCOMPTE Plus/ SécuriCOMPTE Premium (7) - Frais d opposition chèque - Retrait d espèces de dépannage - Commande de carte en urgence - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée - Épargne automatique "écopage" (9) - Alerte mensuelle "écopage" - Assurance SécuriÉPARGNE/ SécuriÉPARGNE Premium (7) - Relevé global épargne/crédit (annuel)/(trimestriel) en Premium - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (9) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module - Assurance SécuriWEB/ SécuriWEB Premium (7) - Alerte achat à distance - Mini-relevés (1/semaine) - Alertes en temps réel de gestion Module Budget Protégé (dans le cadre de l offre spécifique décrite ci-après) - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois 9 1,70/mois ou Premium 3,50/mois 2,90/mois ou Premium 4,02/mois 1,60/mois ou Premium 2,26/mois 2,84/mois ou Premium 3,56 20,40 ou Premium 42,00 34,80 ou Premium 48,24 19,20 ou Premium 27,12 34,08 ou Premium 42,72 1,00/mois 12,0010 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN (7) par assuré 1,90/mois 22,80 Option Assurance SécuriLIVRETS (7) par assuré 1,90/mois 22,80 Option Location Coffre - 10 % du tarif normal Option Relevé annuel ISF - 10 % du tarif normal Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total mensuel souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans 50 % du tarif normal À partir du 2 e Compte à Composer et suivants 50 % du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) - 20 % du tarif normal Offre spécifique Destinée uniquement aux clients en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Composantes de l offre Compte à Composer avec socle + module Budget Protégé - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 3,00/mois 36,00 - Alerte essentielle : solde débiteur (mensuelle) - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Courrier d information 1 er prélèvement - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Crédit Agricole 8,16/mois 97,92 Compte Service Crédit Agricole avec découvert personnalisé 10,14/mois 121,68 Compte Service Équilibre 6,90/mois 82,80 Compte Service Trésorerie ou Épargne 5,56/mois 66,72 Compte Service Option 1 4,50/mois 54,00 Compte Service Option 2 6,28/mois 75,36 1011 Irrégularités et incidents Commission d intervention La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission d intervention - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Commission d intervention spécifique* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Prélèvement Coût annuel Comptes Services aux particuliers (suite) (arrêt commercialisation) Compte Service 0ption 3 8,62/mois 103,44 Compte Service Prélude 3,00/mois 36,00 Compte Service Prélude Plus 3,00/mois 36,00 Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 16,70/mois 18,48/mois 20,84/mois 200,40 221,76 250,08 8,00 24,00 80,00 4,00 12,00 20,00 * Selon la règlementation en vigueur applicable à la clientèle bénéficiant des services bancaires de base fournis dans le cadre du droit au compte et à la clientèle en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Opérations particulières Frais de retour de courrier "N habite Pas à l Adresse Indiquée" : NPAI 16,00 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 124,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 14,00 Frais de lettre recommandée "Loi Crédit Consommation" 14,00 Courrier de mise en demeure de recouvrement Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 88,70 Opposition administrative, frais limités à 10 % du montant dû 88,70 maximum Procédure civile d exécution vaine 12,90 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 16,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (10) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. (10) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Frais par chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,90 Frais suite à notification par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 29,90 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,90 1112 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Découverts (12) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux règlementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec le module Maîtrise du Découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux règlementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Franchise d intérêts débiteurs pour les titulaires du Compte 30,00 Service Option 3 Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Crédit Agricole, Crédit Agricole avec découvert personnalisé, Équilibre, Trésorerie ou Épargne Particularités de certains découverts Lorsque le montant du découvert en moyenne journalière entre deux arrêtés mensuels est inférieur à 200 e, il sera perçu un minimum forfaitaire qui n entrera pas dans le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et sera calculé comme suit : - entre 0 et 4 jours débiteurs (par mois) - à partir de 5 jours débiteurs (par mois) Prélèvement Coût annuel Incidents de paiement (suite) Frais de rejet pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) pour défaut de provision (y compris commission d intervention) - si paiement inférieur ou égal à 20 Montant du paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (11) pour les titulaires de Compte Prélude, Prélude Plus ou Compte 30,00/mois à Composer avec module Budget Protégé (11) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. Pour faire opposition, contactez le (appel non surtaxé). 3,00 Crédits à la consommation (12) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l offre de contrat de prêt. Gamme des "prêts à consommer" Prêt Regroupé (regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais de conseils et de montage de dossier - % du montant emprunté 1,20 % - minimum 65,00 - maximum 250,00 Crédits Immobiliers (12) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Prêt à l Accession Sociale 1213 Prélèvement Coût annuel Crédits Immobiliers (12) (suite) Prêt Conventionné Prêt Épargne Logement Prêt Tout Habitat (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de conseils et de montage de dossier % du montant emprunté 1,20 % - minimum 300,00 - maximum 850,00 sauf pour les primo-accédants 350,00 sauf pour les Prêts à l Accession Sociale 500,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Assurance Décès-Invalidité Tarif normal en % du capital emprunté Assurance perte d emploi Tarif normal en % du capital emprunté Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry, Paris et par PREDICA, rue de la Procession Paris. Le contrat perte d emploi est assuré par CNP IAM, 4 place Raoul Dautry, Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements garantis et les conditions figurent aux contrats. (12) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours (hors réaménagement suite à changement de taux) - sans avenant au contrat (Compte payeur, jour d échéance, autres modifications sans avenant) 29,00 - avec avenant au contrat (Modification de périodicité, durée, emprunteur, garantie, pause non contractuelle, transfert ) 145,00 Frais de réaménagement de prêt suite à changement de taux - frais de conseil et de montage du prêt minimun maximum - indemnités de réaménagement, au taux du prêt, sur le capital restant dû 1,20 % 300,00 850,00 6 mois d intérêts Lettre d information annuelle des cautions 1,24 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,95 Attestation diverse liée au prêt 10,95 Demande de décompte de remboursement de prêt 22,00 Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Enregistrement de nantissement de produits hors Crédit Agricole 141,10 Enregistrement de gage - frais fiscaux au réel Enregistrement de nantissement de parts - frais fiscaux - frais de greffe des tribunaux - frais de signification de nantissement par huissier au réel au réel au réel Mainlevée de garanties - hypothèque, nantissement, gage sur véhicule - sous seing privé 13 79,70 171,0014 Épargne et placements financiers Prélèvement Coût annuel Épargne bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte Épargne Logement et Plan Épargne Logement 108,50 - Plan Épargne Populaire 129,50 Épargne automatique - écopage (9) : Tandem 24,00 (9) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte 129,50 - par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l étranger 41,00 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 17,35 Ordres de bourse : achat et vente en France (13) PAR INTERNET : InvestStore Initial Abonnement au service InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de PAR INTERNET : InvestStore Intégral Abonnement au service InvestStore Intégral - si moins de 24 ordres de bourse - à partir de 24 ordres de bourse Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre 1 100, forfait par ordre - ordre > 1 100, montant proportionnel sur le montant de l ordre 0,54 % 7,10 Forfait annuel 0,99 96,00 0,09 % PAR TÉLÉPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre 1,10 % - frais fixes 4,80 - avec un minimum de 14,70 - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 12,60/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (13) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Abonnement aux services InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de (13) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) détenu - forfait minimum - plafond Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A. (OPCVM et Obligations) - % sur encours - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) - par ligne sur valeur nominative Crédit Agricole S.A. 14 se reporter à la rubrique Ordres de bourse : achat et vente en France 0,54 % 51,70 0,12 % 2,00 29,00 310,0015 Offres jeunes (moins de 26 ans) Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) (50 % du tarif normal) 1,20/mois 14,40 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte Moyens de paiement Cartes de retrait Cotisation Carte Mozaïc M6 (12-17 ans) 1,00 Cartes de paiement Cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans 1,00 Cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans 18,00 Cotisation Carte Mozaïc M6 de paiement ans 18,00 Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets (DAB) du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel - Cartes Mozaïc M6 de retrait et Mozaïc M6 avec contrôle de solde à partir du 5 e retrait mensuel - Cartes internationales Platinum MasterCard, World Elite, VISA Infinite, Gold MasterCard, VISA Premier et Mozaïc M6 de paiement 1,00 0,50 Autre opération par carte Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur (50 % du tarif normal) 8,42 Le du Crédit Agricole Prélèvement Coût annuel Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) (suite) Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs d Investissement (CCI) et parts sociales Frais sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) - par ligne sur valeurs nominatives - par ligne sur valeurs en dépôt à l étranger 0,25 % 4,00 35,55 45,15 Abonnés InvestStore Intégral : exonération des frais sur les actions hors Crédit Agricole Service Gestion Conseillée Service Bretagne Gestion Conseillée (par contrat) 220,00 Avec la Carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. Offres groupées de services Compte à Composer ans 50 % du tarif normal Compte à Composer pour les jeunes à l étranger Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 (arrêt commercialisation) 3,14/mois 37,68 15 Montrer encore
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