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Timestamp: 2020-08-14 17:06:08+00:00
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1 ANNEXE 1 - CONGES - 1 -
2 CONGES MALADIE Congé de maladie ordinaire (CMO) NATURE PROCEDURE / PIECE A FOURNIR REMUNERATION TEXTES DE RÉFÉRENCE En cas d impossibilité d exercer ses fonctions du fait d une maladie ne présentant pas de gravité particulière. Congé de longue maladie (CLM) En cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant un traitement et des soins prolongés. L agent reste titulaire de son poste. Congé de longue durée (CLD) A l issue d un an de congé de longue maladie dans le cas d affection relevant d un des 5 groupes de maladies suivant : affections cancéreuses, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. L agent perd son poste, sauf s il fait valoir son droit d option irréversible au maintien en CLM. Après avoir informé l inspection, transmission à l IEN sous 48h de la demande de congé accompagnée des volets 2 et 3 lisibles, sans rature ni surcharge, de l imprimé-liasse CERFA «arrêt de travail». Le volet n 1 comportant mention des motifs médic aux justifiant l arrêt de travail doit être conservé par le fonctionnaire et devra être présenté au médecin agréé mandaté par l administration en cas de contre-visite. Avis obligatoire du comité médical après 6 mois ininterrompus d arrêt de travail. L administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur d un congé de maladie ordinaire par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. Les agents ont l obligation de communiquer l adresse où ils peuvent être visités pendant le congé. Demande de l agent + imprimé CERFA + certificat médical justifiant que la pathologie relève d un CLM ou d un CLD + éventuellement des éléments médicaux complémentaires communiqués sous pli confidentiel. Octroi par périodes de 3 à 6 mois après avis obligatoire du comité médical départemental. L agent doit se soumettre à la contre-expertise auprès du médecin spécialiste agréé désigné par le comité médical départemental. Les prolongations de congés doivent être sollicitées selon les modalités décrites ci-dessus au moins 1 mois avant l échéance de chaque période. Droits à rémunération sur une période d un an : - 3 mois à plein traitement - 9 mois à demi-traitement Droits à rémunération : - 1 an à plein traitement - 2 ans à demi-traitement Suppression de la NBI dès le remplacement de l agent et suppression de certaines indemnités liées à l exercice effectif des fonctions. Droits à rémunération sur toute la carrière pour une même affection : - 3 ans à plein traitement - 2 ans à demi-traitement Suppression de la NBI et de certaines indemnités liées à l exercice effectif des fonctions. Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d aptitude physique pour l admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ; Circulaire 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989 relative à la protection des fonctionnaires et stagiaires de l Etat contre les risques maladie et accidents de service ; Circulaire FP/4 n 2049 du 24 juillet 2003 relative aux modalités de traitement des certificats médicaux d arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires ; REPRISE DE FONCTIONS : Après 12 mois de CMO et après une période de CLM ou de CLD, l agent doit transmettre au moins 1 mois avant l échéance de son congé une demande de reprise de fonctions, accompagnée d un certificat médical d aptitude à la reprise La reprise effective des fonctions ne peut être autorisée que si le comité médical a émis un avis favorable, entériné par un arrêté rectoral de réintégration. TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE : (après 6 mois de CMO, une période de CLM ou de CLD) La reprise de fonctions à temps partiel thérapeutique peut être sollicitée lorsqu elle est reconnue comme étant de nature à favoriser l amélioration de l état de santé de l intéressé ou lorsque celui-ci doit faire l objet d une rééducation ou d une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. L agent transmet sa demande accompagnée d un certificat médical. Le temps partiel thérapeutique est octroyé par période de 3 ou 6 mois, et dans la limite d un an dans toute la carrière pour une même affection. INAPTITUDE A LA REPRISE : (après avis du comité médical) - temporaire : disponibilité d office pour raisons de santé par période de 12 mois et dans la limite de 4 ans ; - définitive : retraite anticipée pour invalidité, si le reclassement n est pas possible
3 AUTRES CONGES Congé de maternité NATURE PROCEDURE / PIECE A FOURNIR REMUNERATION TEXTES DE RÉFÉRENCE Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Accordé aux enseignantes en position d activité. Durée en semaines du congé Prénatal Postnatal Total 1 er et 2 ème enfant A partir du 3 ème enfant Jumeaux Triplés Congés supplémentaires Demande de congé + certificat de constatation médicale de la grossesse avant le terme du 3 ème mois indiquant la date de début de grossesse et la date présumée de l accouchement. Rappel : la déclaration de grossesse doit être transmise à la DPEP avant la fin du 4 ème mois. Plein traitement. Circulaire 1864 et 2B n du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d adoption et autorisations d absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l Etat ; Circulaire DDS/2A n S66 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé de maternité des mères d enfants prématurés hospitalisés ; - état pathologique résultant de la grossesse : 2 semaines maximum à tout moment de la grossesse ; - état pathologique résultant des suites de couches : 4 semaines maximum à l issue immédiate du congé de maternité. Cas particuliers - report éventuel d une partie du congé prénatal sur la période postnatale : 3 semaines au maximum ; - naissance prématurée : le congé prénatal non utilisé s ajoute au congé postnatal, sans modifier la durée légale totale du congé. Demande de congé + arrêt de travail précisant le rapport avec la grossesse. Demande écrite + certificat médical d aptitude au maintien en fonction précisant la période exacte à reporter. Annulation automatique du report en cas d arrêt de travail sur la période. Plein traitement. Circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007 relative à l assouplissement du congé de maternité ; Décret du 30 juin 2006 portant application de la loi du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; Congé d adoption A compter de l arrivée de l enfant dans le foyer, pour l un des parents adoptifs. Demande de congé + déclaration sur l honneur du conjoint ne bénéficiant pas du congé. Plein traitement. Durée du congé en semaines 1 er et 2 ème enfant 10 A partir du 3 ème enfant
4 NATURE PROCEDURE / PIECE A FOURNIR REMUNERATION TEXTES DE RÉFÉRENCE Congé de paternité 11 jours consécutifs et non fractionnables (dimanches et jours non travaillés compris) dans les 4 mois suivant la naissance de l enfant ou l arrivée de l enfant adopté dans le foyer. (18 jours en cas de naissances multiples) Demande de congé au moins 1 mois avant la période Plein traitement. souhaitée. Justificatif de naissance et de filiation à fournir dès que possible (acte de naissance, livret de famille). Loi du 21 décembre 2001 ; Circulaire FP3/FP4 n 2018 du 24 janvier 2002 relative à l instauration du congé paternité ; Congé d accompagnement d une personne en fin de vie Bénéficiaire : agent dont un ascendant, un descendant ou une personne partageant son domicile fait l objet de soins palliatifs. Durée maximale de 3 mois. Demande de congé et justificatif du lien avec la personne en fin de vie. Pas de rémunération. Congé pour formation syndicale Pour effectuer un stage ou suivre une session dans l un des centres ou instituts agréés qui Demande écrite au moins 1 mois à l avance. figurent sur la liste arrêtée tous les 3 ans par le Attestation de présence à la fin de la session. ministre chargé de la fonction publique. 12 jours ouvrables par année scolaire maximum. Plein traitement. Décret du 15 juin 1984 relatif à l attribution aux agents de l Etat du congé pour la formation syndicale ; Congé de présence parentale Bénéficiaire : l agent ayant un enfant à charge dont la maladie, l accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue d un des parents et des soins contraignants. Durée maximum : 310 jours ouvrés au cours d une période de 36 mois. Demande écrite au moins 15 jours avant le début du congé + certificat médical détaillé établi par le médecin suivant l enfant attestant de la gravité de la maladie, de la nécessité de soins contraignants et de la présence soutenue d un parent et précisant la durée pendant laquelle cette nécessité s impose. Pas de rémunération. Décret du 11 mai 2006 relatif aux modalités d attribution aux fonctionnaires de l Etat du congé de présence parentale ; Congé parental Position administrative interruptive d activité hors de l administration d origine pour : - élever un enfant de moins de 3 ans ; - élever un enfant adopté de moins de 3 ans pendant les 3 ans qui suivent son arrivée au foyer ; - élever un enfant adopté de plus de 3 ans et n ayant pas atteint l âge de la fin de l obligation scolaire, pendant l année qui suit son arrivée au foyer. Par périodes de 6 mois, renouvelables. Demande de l intéressé 1 mois avant la période et justificatif de filiation. Demande de renouvellement à présenter 2 mois au moins avant l expiration de la période de congé en cours. Pas de rémunération. Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ; - 4 -
5 ANNEXE 2 - AUTORISATIONS D ABSENCE Circulaire MEN n du 02/08/
6 AUTORISATIONS D ABSENCE DE DROIT NATURE PIECES JUSTIFICATIVES TEXTES DE RÉFÉRENCE Travaux d'une assemblée publique élective Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, de participer : 1) aux séances plénières ; 2) aux réunions des commissions dont il est membre ; 3) aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas. Indépendamment des autorisations d'absence prévues ci-dessus, les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes de habitants au moins, les présidents et membres des conseils généraux, les présidents et membres des conseils régionaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire d une part à l'administration de la commune, du département, de la région ou de l'organisme auprès duquel ils les représentent, d'autre part, à la préparation des réunions des instances où ils siègent. Ce crédit d'heures est forfaitaire, trimestriel et non reportable. (pas de rémunération) Les agents contractuels de l'état, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs bénéficient des mêmes garanties. Justificatif de la qualité d élu et convocation. Justificatif de la qualité d élu. Instruction n 7 du 23 mars 1950 Code général des collectivités territoriales : - art. L à L sur les conditions d'exercice des mandats municipaux ; - art. L à L sur les conditions d'exercice des mandats départementaux ; - art. L à L sur les conditions d'exercice des mandats régionaux. Participation à un jury de la cour d'assises Convocation. Lettre FP/7 n 6400 du 2 septembre Autorisation d'absence à titre syndical : -des autorisations spéciales d absence peuvent être accordées pour participer à des réunions statutaires ou d information dont l organisation a été autorisée ; - les personnels sont autorisés, s ils le souhaitent, à participer aux demi-journées annuelles d information syndicale (2 par année scolaire au titre de la globalisation de l heure mensuelle d information) ; - des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats (10 jours par représentant par an), ainsi qu'aux congrès internationaux, réunions des organismes directeurs des syndicats internationaux, nationaux, confédérations, fédérations, réunions des unions régionales et départementales de syndicats (20 jours par représentant par an) dont ils sont membres élus ; - des autorisations spéciales sont aussi accordées aux représentants des organisations syndicales pour participer à des réunions, congrès d'organismes directeurs des organisations syndicales d'un autre niveau que ceux indiqués ci-dessus ; - des autorisations d absence sont accordées aux représentants appelés à siéger au conseil supérieur de la fonction publique, au sein de comités techniques et des commissions administratives paritaires, des comités économiques et sociaux régionaux, des comités d hygiène et de sécurité, des groupes de travail convoqués par l administration, des conseils d administration des organismes sociaux ou mutualistes et des conseils d administration des hôpitaux et des établissements d enseignement, ou appelés à participer aux réunions organisées par l administration. Examens médicaux obligatoires : autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux : - liés à la grossesse ; - liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. Demande écrite. Cf. note rectorale du 13 janvier Demande 8 jours avant + convocation. Demande 8 jours avant + convocation. Convocation. Demande + justificatif de rendezvous. Décret n du 28 mai 1982, relatif à l'exerci ce du droit syndical dans la fonction publique ; Circulaire FP n 1487 du 18 novembre 1982, applicat ion du décret ; Arrêté du 16 janvier 1985, application aux personnels relevant de l Education nationale des dispositions de l article 5 du décret ; Note de service n du 1 er février 1985, mise en œuvre au sein des services de l Education nationale des dispositions du décret ; Loi n du 27 janvier 1993 (art. 52) Directive n 92/85/CEE du 19 octobre 1992 Décret n du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité - 6 -
7 AUTORISATIONS D ABSENCE FACULTATIVES NATURE PIECES JUSTIFICATIVES TEXTES DE RÉFÉRENCE Fonctions publiques électives non syndicales : - candidature aux fonctions publiques électives ; Justificatif d inscription. - membre du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale ; - assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ; - représentants d'une association de parents d'élèves ; - fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales. Circulaire FP/3 n 1918 du 10 février 1998 ouvrant la possibilité de facilités de service pour participer aux campagnes électorales Convocation. Loi n du 17 décembre 1982 Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983 Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997 Circulaire FP/2023 du 10 avril 2002 Participation aux cours organisés par l'administration Convocation Décret n du 14 juin 1985 Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs. Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 2 jours ouvrables avant le début de la première épreuve. Événements familiaux : - mariage : 5 jours ouvrables ; - PACS : 5 jours ouvrables ; - grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement : autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical ; - autorisations d'absence liées à la naissance ou à l'adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples ; - décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) ; - absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde. Nombre de jours par année civile et par foyer pour un enseignant du premier degré : - si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif : obligations hebdomadaire de service + 1 jour (proratisation en fonction de la quotité effective d exercice) ; - si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation ou s il est inscrit à l ANPE : 2 fois les obligations hebdomadaires de service + 2 jours (proratisation en fonction de la quotité effective d exercice). Justificatif d inscription au concours. Attestation de présence. Convocation. Attestation de présence. Décret n du 14 juin 1985 Circulaires du MEN n et 75-U-065 du 9 juill et 1975 Justificatif de date. Instruction n 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP7 n du 7 mai 2001 Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995 Justificatif de naissance ou Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995 d arrivée de l enfant dans le foyer. Loi n du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) ; décrets n Jugement d adoption et n du 28 décembre 2001 Certificat de décès ou certificat médical et justificatif du lien de parenté. Pièce justifiant l exactitude matérielle des faits invoqués par la production d un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d un des parents auprès de l enfant. Attestation de l employeur du conjoint non bénéficiaire ou certificat d inscription à l ANPE. Instruction n 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP n 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d absence pouvant être accordées au personnel de l administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde. Circulaire MEN n du 13 avril Circulaire FP7 n 1502 du 22 mars Circulaire FP7 n du 26 août Tout dépassement du contingent autorisé fera l objet d une retenue sur salaire
8 NATURE PIECES JUSTIFICATIVES TEXTES DE RÉFÉRENCE - rentrée scolaire : facilités d'horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu'elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service Fêtes religieuses : Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d'absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service. Cas particulier : autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'état sapeurs pompiers volontaires Circulaire annuelle du ministère de la fonction publique Demande écrite. Circulaire FP n 901 du 23 septembre 1967 Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. Circulaire du Premier ministre du 19 avril