Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-IB-334%3Afr
Timestamp: 2016-10-24 10:32:52+00:00
Document Index: 73117549

Matched Legal Cases: ['art 20', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 103', 'art. 25', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 13', 'art 20', 'art. 103', 'art. 55', 'art. 20', 'art. 5', 'art. 71', 'art. 20', 'art. 105', 'art. 71']

114 Ib 33450. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public du 25 novembre 1988 dans la cause L'Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) S.A. c. Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision (recours de droit administratif)
Art. 20 al. 2 de l'arr�t� f�d�ral instituant une autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision; moyens proc�duraux � la disposition de l'Autorit� de plainte; �tendue du contr�le d'une �mission. 1. L'art 20 al. 2 de l'arr�t� f�d�ral doit �tre interpr�t� de fa�on � reconna�tre � l'Autorit� de plainte le pouvoir d'investigation n�cessaire pour remplir la mission qui lui est assign�e par le l�gislateur (consid. 2). 2. Importance, dans le cas particulier, de proc�der � l'audition des personnes concern�es (consid. 3). 3. Le contr�le de l'objectivit� d'une �mission impose non seulement l'examen de chaque information prise isol�ment, mais aussi la prise en consid�ration de l'impression g�n�rale qui se d�gage de l'�mission dans son ensemble (consid. 4). Faits � partir de page 335
La soci�t� L'Energie de l'Ouest-Suisse S.A. (ci-apr�s: EOS) est engag�e dans la construction d'une ligne �lectrique a�rienne � haute tension de 380 kV reliant Galmiz � Verbois. Pr�vu dans la campagne en arri�re du vignoble de La C�te jusqu'� la hauteur de Vinzel, le trac� de cette ligne traverse ensuite le haut du coteau pour rejoindre la r�gion de Begnins.
En octobre 1986, Franz Weber a lanc� une initiative cantonale intitul�e "Sauvez la C�te" exigeant que le canton de Vaud intervienne pour que toute nouvelle ligne � haute tension (ou agrandissement de ligne) soit enterr�e � partir du 1er janvier 1987. Cette initiative a �t� tr�s nettement rejet�e par le peuple vaudois lors des votations du 28 juin 1987.
A l'occasion du lancement de l'initiative, la t�l�vision suisse romande a pr�sent�, au cours de l'�mission "T�l�journal" du 23 octobre 1986 � 19 h 30, un bref reportage de 4 minutes et demie consacr� � l'�ventuelle mise sous terre de la ligne �lectrique. Parlant au nom d'EOS, son directeur, Jean Remondeulaz, a mis l'accent sur les difficult�s techniques et le co�t jug� prohibitif d'un tel projet; Franz Weber et Cha�m Nissim ont eu l'occasion d'exposer leur avis en faveur d'une ligne souterraine. L'�l�ment central du reportage �tait constitu� par un dossier �manant de la soci�t� Pirelli qui d�montrerait la faisabilit� d'une mise sous terre des c�bles � haute tension. A l'issue de l'�mission, il fut annonc� aux t�l�spectateurs que la t�l�vision consacrerait un "dossier" au m�me sujet le samedi suivant.
Le 25 octobre 1986, le "T�l�journal" a pr�sent� le reportage comme indiqu�. D'une dur�e inf�rieure � 6 minutes et demie, il aborde principalement la question des r�percussions n�gatives de la ligne a�rienne sur le paysage, en exposant les sentiments ressentis par quelques personnes choisies. Parmi les opposants, outre Franz Weber, un g�ographe et un vigneron ont exprim� leur �motion. Paul de Weck, sous-directeur d'EOS, a �t�, quant � lui, appel� � d�crire tr�s bri�vement l'importance et la n�cessit� de la ligne litigieuse.
Le 21 novembre 1986, EOS a saisi l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision (ci-apr�s: BGE 114 Ib 334 S. 336l'Autorit� de plainte) en soutenant que les �missions des 23 et 25 octobre 1986 ont viol� les r�gles de l'art. 13 de la concession du 27 octobre 1964/22 d�cembre 1980 dont b�n�ficie la Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision, notamment celles relatives � l'objectivit�.
Le 23 d�cembre 1986, EOS a d�pos� une plainte compl�mentaire visant l'�mission "Journal romand" du 25 novembre 1986; alors qu'il commentait l'approbation d'un rapport favorable � la ligne a�rienne par le Grand Conseil vaudois, un journaliste avait li� la construction de la ligne � l'�nergie nucl�aire en affirmant que l'abandon de ligne risquait de mettre en �chec tout le programme nucl�aire. Selon EOS, cette affirmation constituerait une tromperie inadmissible du public.
Par d�cision du 16 avril 1987, l'Autorit� de plainte a estim� que, bien qu'elles aient �t� parfois maladroites, les �missions litigieuses n'avaient pas transgress� l'art. 13 de la concession.
Agissant en temps utile par la voie du recours de droit administratif, EOS demande au Tribunal f�d�ral de r�former la d�cision du 16 avril 1986 "en constatant que les �missions T�l�journal de la TSR des 23 et 25 octobre 1986 et Journal romand du 25 novembre 1986 ont viol� la r�gle d'objectivit� pos�e par l'art. 13 de la concession".
Consid�rant que l'Autorit� de plainte a restreint son pouvoir de cognition d'une mani�re contraire au droit f�d�ral, la recourante reprend pour l'essentiel les arguments formul�s devant l'instance inf�rieure. Elle se plaint tout d'abord du non-respect du principe d'�quilibre, les opposants � la ligne a�rienne ayant dispos� � ses yeux d'un temps de parole trop important par rapport � son propre temps d'antenne. Elle soutient par ailleurs que les interviews de ses repr�sentants ont �t� recueillies et pr�sent�es d'une fa�on contraire aux r�gles de la d�ontologie et que des images ont �t� manipul�es au profit d'une des th�ses en pr�sence. Enfin, s'agissant particuli�rement du "Journal romand", la recourante r�it�re ses critiques relatives � une tromperie du public.
Dans leurs observations respectives, l'autorit� intim�e et la Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision ont conclu au rejet du recours.
Le 9 mars 1988 a eu lieu une audience d'instruction au cours de laquelle la d�l�gation du Tribunal f�d�ral a proc�d� au visionnement des �missions litigieuses ainsi qu'� l'interrogatoire des parties.
A l'issue d'un second �change d'�critures, les parties ont maintenu leurs conclusions.
1. a) Dans la mesure o� la recourante est directement touch�e par les �missions contest�es et remplit, par cons�quent, les conditions pos�es par l'art. 103 lettre a OJ, le recours de droit administratif qu'elle forme est recevable en vertu de la disposition particuli�re de l'art. 25 de l'arr�t� f�d�ral du 7 octobre 1983 sur l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision (RS 784.45; ci-apr�s: l'arr�t� f�d�ral; cf. 111 Ib 296 consid. 1b).
b) Selon l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit public f�d�ral, pour exc�s ou abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation incompl�te ou inexacte des faits (lettre b). En revanche, sauf dans les cas exceptionnels vis�s par l'art. 104 lettre c OJ - non r�alis�s en l'esp�ce -, un recourant ne peut pas se plaindre de l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e, c'est-�-dire d'une simple erreur d'appr�ciation de l'autorit� intim�e (cf. Archives 48, p. 345 consid. 2).
c) Bien que l'Autorit� de plainte soit ind�pendante de l'administration, ses d�cisions concernant les �missions de la Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision ne sont pas prises sur recours, mais en premi�re instance: elle ne peut d�s lors �tre mise au b�n�fice de l'art. 105 al. 2 OJ qui limite le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral sur les questions de fait lorsque les constatations en la mati�re �manent d'une commission de recours. Le Tribunal f�d�ral peut donc revoir d'office les constatations de fait de l'autorit� intim�e (art. 105 al. 1 OJ; cf. dans ce sens ATF 108 Ib 274 consid. 2a).
Certes la question du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral sur les faits appara�t plus d�licate lorsque l'Autorit� de plainte statue, en application de l'art. 16 de l'arr�t� f�d�ral, sur des �missions de diffuseurs locaux dans la mesure o� ces derniers disposent d�j� de leur propre autorit� de contr�le. Toutefois, cette hypoth�se n'�tant pas r�alis�e en l'esp�ce, rien ne justifie de trancher d'ores et d�j� la question.
d) Sur le plan juridique, le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit public f�d�ral. Il se prononce librement sur BGE 114 Ib 334 S. 338le respect de la concession et en particulier sur l'objectivit� des �missions. Il n'a pas en revanche � contr�ler si les directives des diffuseurs en mati�re de programmes ou les r�gles de d�ontologie applicables � la profession de journaliste ont �t� observ�es. Il n'en tiendra compte que dans la mesure o� ces r�gles permettent une interpr�tation plus pr�cise des notions contenues � l'art. 13 de la concession.
2. a) Bien que les plaintes radio-TV soient exclues du champ d'application de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative (art. 3 lettre ebis PA), l'Autorit� de plainte n'est pas d�munie de moyens proc�duraux pour obtenir des informations. L'arr�t� f�d�ral pr�voit � son art. 20 al. 2 que les diffuseurs doivent lui fournir "tous les renseignements n�cessaires � l'exercice de son activit�". La question se pose d�s lors de d�terminer l'ampleur de cette obligation et les facult�s qui en d�coulent pour l'autorit� intim�e.
b) Selon l'art. 21 de l'arr�t� f�d�ral, l'Autorit� de plainte �tablit, dans sa d�cision, si l'�mission ou les �missions incrimin�es ont viol� les dispositions de la concession relatives aux programmes. Or, pour juger de la conformit� d'une �mission au principe d'objectivit� �nonc� � l'art. 13 de la concession 1964/1980 - encore applicable � la pr�sente affaire -, il n'est pas possible de se contenter d'un simple examen subjectif de l'�mission, en se mettant � la place d'un t�l�spectateur. Dans la mesure o� l'objectivit� d'une �mission d�pend de la v�racit� des �l�ments fournis aux destinataires et de la diligence d�ploy�e par le journaliste dans son travail de pr�paration (SJ 1982, p. 372), le respect de la concession implique de contr�ler si, d'un point de vue objectif, ce qui est dit ou montr� dans l'�mission litigieuse est vrai, ou pouvait �tre tenu comme tel, et si la diligence journalistique a �t� respect�e. Cela suppose, pour le moins, de disposer d'un �tat de fait complet sur les conditions dans lesquelles l'�mission a �t� produite. En excluant ce contr�le sous pr�texte qu'elle ne dispose pas des moyens proc�duraux ad�quats, l'Autorit� de plainte ne remplit pas la mission qui lui a �t� confi�e par le l�gislateur. Or, de par sa formulation tr�s large, l'art 20 al. 2 de l'arr�t� f�d�ral n'implique pas forc�ment une restriction des moyens d'enqu�te de l'Autorit� de plainte; cette derni�re doit donc interpr�ter la disposition de mani�re � �tre en mesure de s'acquitter de sa t�che.
c) En proc�dant � cette interpr�tation, l'autorit� intim�e ne peut ignorer les comp�tences dont dispose le Tribunal f�d�ral dans BGE 114 Ib 334 S. 339le cadre du recours de droit administratif. En principe, le pouvoir d'examen de l'autorit� inf�rieure sur les faits est au moins aussi �tendu que celui de l'autorit� de recours (cf. GRISEL, Trait� de droit administratif, p. 929). Il s'av�rerait illogique d'attendre que la cause soit soumise � la juridiction supr�me pour que soient ordonn�es les mesures n�cessaires � une instruction s�rieuse du dossier. Etant l'unique instance sp�cifique en mati�re de surveillance des �missions de radio et de t�l�vision, c'est � l'Autorit� de plainte, et non pas au Tribunal f�d�ral, qu'il appartient de proc�der aux enqu�tes n�cessaires pour �lucider les questions de fait. Or, si l'Autorit� de plainte devait ne pas disposer des moyens suffisants � cette t�che, la surveillance effective des �missions reviendrait - lorsque le recourant satisfait aux conditions de l'art. 103 OJ - au seul Tribunal f�d�ral qui devrait � chaque fois �tablir les faits comme s'il statuait en instance unique. Une telle solution est contraire au syst�me choisi non seulement par le l�gislateur, mais �galement par le constituant qui a express�ment voulu la cr�ation d'une autorit� ind�pendante charg�e de l'examen des plaintes (art. 55bis al. 5 Cst.).
d) Sous l'angle de l'interpr�tation de l'art. 20 al. 2 de l'arr�t� f�d�ral, il importe peu que la proc�dure administrative f�d�rale ne soit pas directement applicable � la proc�dure de plainte en mati�re de radio-t�l�vision. En effet, il ne faut pas perdre de vue le but que poursuivait le l�gislateur en restreignant le champ d'application de la PA. Prenant acte du fait que les �missions de t�l�vision et de radio ne sont pas des d�cisions au sens de l'art. 5 PA, et que, dans le syst�me de la proc�dure administrative, les plaintes qui les visent ne pourraient �tre mieux que de simples d�nonciations (art. 71 PA) ne garantissant pas au plaignant une proc�dure compl�te, le l�gislateur a constat� l'inad�quation de cette loi f�d�rale pour r�glementer la mani�re de traiter les plaintes dirig�es contre les programmes (BO CN 1983, p. 473; cf. aussi Message du 8 juillet 1982, FF 1981 III p. 109 et 116). Son but premier n'�tait pas de priver l'Autorit� de plainte des moyens proc�duraux n�cessaires, mais de pr�voir une normalisation de la proc�dure de r�clamation, en am�liorant la situation des plaignants. Dans ces conditions, il n'est pas contraire � l'intention du l�gislateur d'interpr�ter l'art. 20 al. 2 de l'arr�t� f�d�ral de fa�on � reconna�tre � l'Autorit� de plainte le pouvoir d'examen n�cessaire pour remplir compl�tement la mission qui lui est assign�e. Au surplus, rien ne s'oppose, dans ce cadre, � une application par analogie de certains instruments BGE 114 Ib 334 S. 340proc�duraux organis�s par la loi de proc�dure administrative (cf. BO CN 1982, p. 468; CORBOZ, Le contr�le populaire des �missions de la radio et de la t�l�vision, in M�langes Robert Patry, Lausanne 1988, n. 31 p. 287).
e) L'�tendue concr�te du devoir d'investigation qui incombe � l'autorit� intim�e d�pend des circonstances de fait de la cause; par ailleurs, les enqu�tes seront plus ou moins pouss�es selon la nature de l'�mission litigieuse et les reproches du plaignant. Cette situation exclut, par cons�quent, de fixer sur un plan purement th�orique les mesures d'instruction susceptibles d'�tre adopt�es; celles-ci varieront de cas en cas.
3. a) En l'occurrence, l'audience d'instruction � laquelle a exceptionnellement proc�d� le Tribunal f�d�ral a montr� � quel point il importe de conna�tre les circonstances ayant pr�sid� � l'�laboration d'une �mission. Cette connaissance a �t� acquise dans le cas particulier en visionnant les s�quences litigieuses, en interrogeant les divers protagonistes et en obtenant la documentation utilis�e pour pr�parer l'�mission. Le r�sultat de ces investigations modifie fondamentalement l'appr�ciation des �missions litigieuses.
b) S'agissant tout d'abord de l'�mission "T�l�journal" du 23 octobre 1986, il faut constater que l'affirmation selon laquelle une tranch�e d'un m�tre suffirait pour enterrer la ligne � haute tension Galmiz-Verbois constitue l'�l�ment central du reportage; or, cette information est fausse. Il ressort clairement de la documentation que l'entreprise Pirelli a fournie au journaliste qu'une mise sous terre de la ligne Galmiz-Verbois aurait n�cessit� une tranch�e d'un m�tre au moins pour chacun des 6 � 10 c�bles composant la ligne. Laisser entendre qu'une seule tranch�e aurait suffi pour enterrer la ligne s'av�re donc inexact et fausse gravement le processus de formation de l'opinion du t�l�spectateur. De plus, le journaliste n'a pas pris la peine d'�noncer les r�serves qui d�coulaient du dossier Pirelli; l'entreprise italienne insistait notamment sur le fait que le probl�me de la mise sous terre de la ligne ne concerne pas seulement les c�bliers, mais �galement au premier chef, les �lectriciens (s�lectivit� de protection, stabilit� du r�seau) dont l'avis sur la faisabilit� de la ligne est au moins aussi important que le sien. N'ayant pas apport� cette pr�cision n�cessaire � une bonne compr�hension de la position des partisans de la ligne a�rienne, le journaliste a tronqu� l'information d'une de ses composantes importantes.
En outre, � la diff�rence des promoteurs de l'initiative "Sauvez la C�te", les repr�sentants d'EOS ne connaissaient pas le contenu du dossier Pirelli; ils n'ont pu d�s lors �mettre que des g�n�ralit�s sur la faisabilit� de la mise sous terre de la ligne et leurs propos � ce sujet apparaissent maladroits et peu pr�cis; en face, les initiants ont pu, eux, se prononcer concr�tement sur le probl�me, en soulignant les seuls �l�ments du dossier qui �taient en leur faveur.
En raison de cette in�galit� flagrante, leur intervention se r�v�le nettement plus cr�dible que celle d'EOS qui semble nier l'�vidence en adoptant une attitude de refus obstin�. Malgr� l'ignorance de la recourante et, partant, son impossibilit� � apporter les pr�cisions n�cessaires � un d�bat �quilibr�, le journaliste n'a pas jug� utile d'intervenir pour souligner les r�serves qui d�coulaient du dossier Pirelli et dont les initiants ont tu l'existence.
L'impression n�gative laiss�e par la recourante est encore renforc�e par l'utilisation du discours altern�. En fonction de chaque affirmation d'EOS, l'usage de cette m�thode de reportage met en �vidence les conclusions diam�tralement oppos�es des initiants que semble corroborer � chaque fois le dossier Pirelli pr�sent� comme crit�re de la v�rit� par le commentateur lui-m�me. Ce proc�d� accentue gravement le d�s�quilibre constat� dans la connaissance de la documentation Pirelli d�s lors que les tr�s br�ves interventions d'EOS sont imm�diatement balay�es par les r�ponses conjugu�es des initiants et du journaliste de mani�re � cr�er une dynamique favorable � la th�se de la mise sous terre de la ligne.
c) L'examen de l'�mission du 25 octobre 1986 a r�v�l� �galement l'usage de certains proc�d�s dont la compatibilit� avec la diligence journalistique s'av�re plus que douteuse.
Cette �mission vise essentiellement � d�crire les sentiments suscit�s par la construction de la ligne aupr�s de quelques personnes; elle souligne par les images et le son l'aspect �motionnel de l'�v�nement. Dans ce contexte, le diffuseur s'est efforc� de maintenir l'attention du spectateur en multipliant la brusque alternance des s�quences montrant des pyl�nes � haute tension et celles plus bucoliques exposant des vues du vignoble de F�chy ou de la r�gion de Lavaux. Or, ces derni�res images ne concernent pas des r�gions menac�es par le passage de la ligne Galmiz-Verbois. Leur diffusion alors qu'elles ne pr�sentent pas un rapport direct avec cette ligne � haute tension est de nature � tromper le public. En effet, m�me si les vues de Lavaux ne font qu'illustrer les propos BGE 114 Ib 334 S. 342de Franz Weber, leur int�gration dans le reportage peut facilement provoquer une confusion sur les r�gions v�ritablement menac�es par la ligne contest�e. Il en va de m�me d'ailleurs de la pr�sentation de l'�glise et du village de F�chy situ�s hors du trac� de la construction. Le fait d'associer implicitement ces paysages � la ligne a�rienne litigieuse peut renforcer d�s lors la position des initiants aupr�s d'un vaste auditoire, �mu en l'esp�ce par la sauvegarde d'un patrimoine nullement menac�.
Il est apparu, en outre, lors de l'interrogatoire des parties, que l'interview de M. de Weck, repr�sentant d'EOS, avait �t� r�alis�e le 19 septembre 1986, soit un mois avant sa diffusion, de mani�re fortuite lors d'une inspection des lieux et dans une ambiance de rue, juste avant de monter dans un car. Son int�gration dans un contexte diff�rent o� tous les intervenants soulignent avec gravit� l'atteinte au paysage provoqu�e par la ligne donne ind�ment � penser que la direction d'EOS prend ce probl�me � la l�g�re. Cette impression est d'ailleurs renforc�e par le choix des raccords liant les br�ves interventions de M. de Weck; montrant d'�normes pyl�nes m�talliques film�s en contre-plong�e, ces raccords accentuent le peu de consistance du discours sorti de son contexte.
d) Les r�sultats de l'instruction visant � d�terminer la v�racit� des faits diffus�s lors des �missions attaqu�es et le respect de la diligence journalistique influencent en l'occurrence de mani�re d�terminante le jugement sur le respect de la concession. L'autorit� intim�e ne pouvait par cons�quent se contenter du simple visionnement des �missions litigieuses et des pi�ces figurant � ce moment au dossier, sans proc�der � l'audition des personnes concern�es. Sa d�cision, entach�e d'une constatation incompl�te des faits, doit d�s lors �tre annul�e.
4. Sur le plan juridique, la d�cision attaqu�e n'�chappe pas non plus � la critique.
a) Dans la mesure o� la finalit� ultime du devoir d'objectivit� est d'apporter au destinataire de l'�mission les �l�ments n�cessaires � la formation de sa propre opinion (BARRELET, Droit suisse des mass-m�dia, Berne 1987, p. 320 No 1035; PONCET, La surveillance de l'Etat sur l'information t�l�vis�e en r�gime de monopole, B�le 1985, p. 133; RIKLIN, Rechtsfragen der (externen) Programmaufsicht �ber Radio und Fernsehen in der Schweiz, in Aspect du droit des m�dias II, Fribourg 1984, p. 45; ROSTAN, Le service public de radio et de t�l�vision, p. 220), il n'est pas possible de r�duire le contr�le de l'�mission contest�e � un examen successif des BGE 114 Ib 334 S. 343diff�rents faits et opinions qui y sont contenus, consid�r�s d'une mani�re fractionn�e. S'il est juste d'op�rer une appr�ciation de chaque information prise isol�ment (SJ 1982, p. 373), l'Autorit� de plainte ne saurait s'arr�ter � ce stade. Elle doit, en plus, examiner l'impression g�n�rale qui se d�gage de l'�mission dans son ensemble, d�s l'instant qu'un encha�nement de faits vrais ou vraisemblables selon un ordre �tabli n'aboutit pas forc�ment � une information objective. Il lui incombe �galement, lorsqu'une s�rie d'�missions est contest�e, de regarder si l'ensemble form� par toutes les transmissions respecte les exigences pos�es par la concession.
b) En l'esp�ce, l'autorit� intim�e n'a pas proc�d� � cette appr�ciation globale des �missions qui lui �taient soumises. Elle les a d�coup�es en s�quences et s'est prononc�e sur chacune d'entre elles individuellement; sous cet angle restreint, elle a constat� un certain nombre de manquements et de maladresses mineures sans prendre la peine d'examiner si ces inadvertances et erreurs ne faussaient pas en d�finitive l'objectivit� de l'ensemble des �missions de mani�re non n�gligeable.
En outre, dans la mesure o� les transmissions litigieuses illustrent un d�bat d'id�es concr�tis� par le lancement d'une initiative, elle ne devait admettre qu'avec prudence qu'une violation marginale de l'objectivit� ne constitue pas en l'occurrence une atteinte � la concession. Il lui fallait regarder en particulier si les erreurs en cause n'�taient pas de nature � fausser le processus d�mocratique en facilitant ind�ment la collecte des signatures aupr�s des citoyens vaudois.
Admet le recours, annule la d�cision attaqu�e et renvoie la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
108 IB 274
art. 105 al. 1 OJ suite... ,
art. 71 PA