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Timestamp: 2019-10-23 23:08:59+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 151", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 151", "l'article 29"]

indemnite assurance : Assurances de la construction : emploi de l’indemnité d ... (article)
Thèmes principaux sur indemnite assurance
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assurance indemnite journaliere en cas de maladie »
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indemnite assurance maladie conge maternite »
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité... [suite...]
indemnite forfaitaire assurance maladie
calcul indemnite assurance maladie »
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indemnite assurance accident de travail »
Accidents du travail - Belfius Assurances
Accidents du travail - Loi de 71
L'assurance accidents du travail est une assurance légalement obligatoire qui veille à ce que les travailleurs du secteur privé soient indemnisés pour les dommages corporels et les frais médicaux causés par un accident pendant le travail et sur le chemin vers le travail.
Cette assurance doit comprendre un certain nombre de garanties obligatoires, telles que le remboursement des frais médicaux, les indemnités en cas d'incapacité de travail temporaire, les indemnités en cas d'invalidité permanente et les indemnités en cas de décès.
Vous pouvez étendre cette assurance de base avec... [suite...]
→ 343 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème
indemnite d assurance definition »
Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger
Accueil > Produits > Régimes d'assurance-santé et soins dentaires
GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS �? L'ASSURANCE SOINS M�?DICAUX ET SOINS DENTAIRES
Vous trouverez ci-après quelques termes fréquemment utilisés dans le domaine de l'assurance. Si vous ne trouvez pas la définition d'un terme dont vous ne connaissez pas le sens, n'hésitez pas à nous appeler au 1 877 477-3303 (nos bureaux... [suite...]
indemnite journaliere assurance accident »
Facilité Assurances vous aide à définir une assurance sur mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail.... [suite...]
calcul indemnite assurance accident »
Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV
Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?
L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?
L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?
Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !
Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.
Si vous souhaitez un... [suite...]
indemnite assurance accident corporel
calcul indemnite assurance accident corporel
montant indemnite assurance accident »
Comme pour les arrêts de travail classiques, les périodes d'arrêts pour accident de travail sont indemnisées en fonction de votre dernier mois de salaire brut (mois précédant... [suite...]
indemnite conventionnelle de licenciement assurance »
Aspects sociaux des indemnités de rupture : cotisations ...
40 236 lectures
Typologie des indemnités de ruptures exonérées ou non de cotisations... [suite...]
indemnite compensatrice versee agent assurance »
QPC : indemnité compensatrice de l'agent d'assurance - La ...
QPC : indemnité compensatrice de l'agent d'assurance
L'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie qu'il représente, lors de la cessation de son mandat, bénéficie du régime d'exonération prévu par le paragraphe I de l'article 151 septies A du CGI, sous réserve notamment du respect de la condition définie par les... [suite...]
indemnite compensatrice agent general assurance
indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie »
Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 CPAM en France métropolitaine et 4 CGSS dans les départements d'outre-mer. Les CPAM assurent les... [suite...]
indemnite assurance accident de la vie »
Chaque année, les... [suite...]
assurance indemnite journaliere maladie suisse »
indemnite d assurance et tva »
Juris Initiative : Articles Juridiques
AUTEUR : FRANÇOIS VIGNALOU
Brève sur l'application de la TVA en matière d'indemnité transactionnelle
Par un arrêt du 21 novembre 2011, le Conseil d'Etat (CE, « Tobacco Exporters International » n° 316485) a affiné les contours du champ d'application de la TVA concernant les indemnités transactionnelles.
Les sommes versées à l'occasion de la conclusion d'une transaction pour mettre fin... [suite...]
indemnite assurance accident imposable »
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous... [suite...]
assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident »
Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais... [suite...]
indemnite corporel assurance »
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est... [suite...]
indemnite assurance accident route »
Cette loi protège les victimes d'un accident de voiture ou de moto... [suite...]
indemnite kilometrique assurance maladie »
Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...
ou Indemnité Kilométrique ?
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.
On vous dit... [suite...]
emploi indemnite assurance reparation »
Assurances de la construction : emploi de l’indemnité d ...
Assurances de la construction : emploi de l'indemnité d'assurance dommages (...)
Assurances de la construction : emploi de l'indemnité d'assurance dommages ouvrage. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
L'assurance dommages ouvrage est l'une des assurances souscrites dans le cadre d'opérations de construction. Elle a pour objet de préfinancer l'indemnisation des dommages les plus graves... [suite...]
indemnite assurance accident corporel imposable »
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ? - indemnisation
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?
Frédéric Martineau, avocat, directeur (Financial services office, FSO), Ernst&Young société d'avocats.
Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s'y applique, de la production de la garantie jusqu'à la remise en état du... [suite...]
indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation »
Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d'�?tat permettant de couvrir certaines... [suite...]
indemnite privation jouissance assurance automobile »
Litige garagiste : INDEMNITE POUR PRIVATION DE JOUISSANCE ...
Litige garagiste : INDEMNITE POUR PRIVATION DE JOUISSANCE DU VEHICULE
Melle P.........Monique est impliquée dans un accident de la circulation. Sa responsabilité n'est pas engagée.
Son assureur l'indemnise du préjudice matériel, conformément à la garantie dommages du contrat.
Ayant été privée de son véhicule pendant un mois, le service juridique de l'Automobile Club, réclame à... [suite...]
indemnite assurance emprunt immobilier »
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier (pour un achat ou une renégociation), vous pouvez assurer votre prêt immobilier ailleurs qu'auprès de votre banque et réaliser des économies selon votre âge et votre profession. Vous pouvez aussi changer d'assurance de prêt si vous avez déjà contracté votre crédit auprès de... [suite...]
Articles sélectionnés pour le thème : indemnite assurance
L'assurance dommages ouvrage est l'une des assurances souscrites dans le cadre d'opérations de construction. Elle a pour objet de préfinancer l'indemnisation des dommages les plus graves...
Date: 2017-04-13 09:04:53
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Assurances de la construction : emploi de l'indemnité d ...
23/07/14 19:47Imprimer: Assurances de la construction : emploi de l'indemnité d'assurance dommages ouvrage. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. Page 1 sur 1http://village-notaires.com/spip.php?page=imprimer&id_article=491 Village des Notaires, actualités, management et emploi en études notariales http://village-notaires.com/Assurances- de-la-construction Assurances de la construction : emploi...
Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s'y applique, de la production de la garantie jusqu'à la remise en état du...
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Assurance dommages-ouvrage : emploi des indemnités
Assurance dommages-ouvrage : les indemnités doivent être affectées aux travaux réparatoires
L'assureur peut vérifier l'emploi de l'indemnité
Assurance dommages-ouvrage : l'assuré doit utiliser les indemnités versées pour réaliser les travaux réparatoires.
Dans un arrêt publié en date du 4 mai 2016, la Cour de Cassation a réaffirmé ce principe ( 3ème Civ 4 mai 2016,...
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comptanoo.com - Indemnités de fin de carrière (IFC) pour ...
Tout salarié qui part à la retraite bénéficie d'une indemnité de fin de carrière (IFC) versée par l'employeur. Zoom sur les impacts financiers et sociaux des IFC.
L'IFC, une obligation légale et des avantages fiscaux
L'indemnité de fin de carrière des salariés est déterminée dans le cadre du Code du travail, en fonction de l'ancienneté et du salaire perçu. Une convention collective...
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4295 message(s) , Inscription le 23/04/2011
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PROFESSION CGP : Indemnité d’assurance pour incendie et ...
En fonction de l'importance du sinistre, le traitement fiscal sera distinct. A ce titre l'article 29 du CGI dispose notamment que "Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut."
Bien faiblement sinistré : Indemnités visant à financer des dépenses déductibles au titre des revenus fonciers.
Date: 2017-04-13 09:03:26
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance fiscalite / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Litige assurance : Indemnité forfaitaire compensant la ...
Litige assurance : Indemnité forfaitaire compensant la privation de jouissance du véhicule
Monsieur Daniel D..., est victime d'un accident matériel de la circulation dans lequel sa responsabilité n'est pas engagée .
L'expert mandaté par son assureur fixe la valeur vénale du véhicule à 4 500 , hors équipement GPL, évalué à 1 453,10 EUR. Le montant des réparations est estimé à 5 619 EUR. L'assureur règle à Monsieur D...., la somme de 4 500 EUR à titre provisionnel.
Monsieur D ... opte pour la remise en état du véhicule et présente une facture d'un...
Thèmes liés : indemnite compensatrice forfaitaire / indemnite privation jouissance assurance automobile / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite compensatrice
La fiscalité des indemnités de licenciement
L'entreprise doit légalement verser à ses salariés qui partent à la retraite des indemnités de fin de carrière, encore appelée IFC. Ces dernières représentent une lourde charge pour l'entreprise sur le plan financier. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas identiques selon la façon dont le salarié prend sa retraite , entre départ à la...
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement mise retraite / indemnite depart volontaire retraite fiscalite
Est-on obligé d’affecter l’indemnité d’assurance dommages ...
Est-on obligé d'affecter l'indemnité d'assurance dommages-ouvrage au financement des travaux de réparation ?
Oui, l'indemnité versée par la compagnie d'assurance...
Date: 2017-04-13 06:25:42
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