Source: https://www.hansemerkur.ch/fr/protection-des-donnes
Timestamp: 2020-08-11 10:04:19+00:00
Document Index: 72562400

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6']

Informations sur la protection des données chez HanseMerkur International AG
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Protec­tion et sécu­rité de vos données
HanseMerkur attache une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données. Informez-vous ici sur vos droits et sur les mesures que nous avons prises pour votre protection. Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) et au sens d’autres lois nationales sur la protection des données des Etats membres ainsi qu’au sens d’autres dispositions relatives à la protection des données est:
Téléphone: +41 43 550 21 25
Chez le responsable, le délégué à la protection des données est:
M. Michael Kolbe
À chaque consultation de notre site Internet, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées:
Les sites Internet via lesquels le système de l’utilisateur est arrivé sur notre site Internet
Les sites Internet appelés par le système de l’utilisateur via notre site Internet
Les fichiers journaux contiennent des adresses IP ou d’autres données permettant de faire le lien avec un utilisateur. Cela pourrait par exemple être le cas si le lien du site Internet à partir duquel l’utilisateur arrive sur notre site Internet ou le lien du site Internet auquel accède l’utilisateur contient des données à caractère personnel. Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Aucune sauvegarde de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’est effectuée. Sans implication de votre fournisseur, HanseMerkur est incapable de faire le lien avec vous. Vous pouvez ainsi par exemple utiliser le calculateur de tarifs de manière «anonyme».
La base juridique pour la sauvegarde provisoire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
But du traitement des données: la sauvegarde provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour pouvoir mettre le site Internet à disposition de l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.
La sauvegarde dans des fichiers journaux est effectuée afin d’assurer la fonctionnalité du site Internet. En outre, les données nous permettent d’optimiser le site Internet et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune analyse des données à des fins marketing n’est effectuée dans ce cadre.
Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus requises pour remplir le but de leur collecte. En cas de saisie des données pour la mise à disposition du site Internet, c’est le cas lorsque la session correspondante est terminée.
En cas de sauvegarde des données dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard après sept jours. Une sauvegarde au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées afin que plus aucune référence au client appelant ne soit possible.
La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et la sauvegarde des données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site Internet. L’utilisateur ne dispose donc pas de possibilité de contestation.
Lorsque vous consultez des sites Internet, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur en fonction du domaine. Les cookies sont des petits fichiers texte dans lesquels le fournisseur d’un site Internet sauvegarde les données pertinentes pour lui afin de faciliter la navigation sur le site Internet. Un tel cookie ne peut pas être lu par d’autres sites Internet que celui qui a placé le cookie. HanseMerkur n’enregistre aucune donnée à caractère personnel dans les cookies. La durée d’existence maximale du cookie est de 90 jours. Après expiration de ce délai, il est automatiquement supprimé. Un nouveau cookie est créé à chaque consultation des sites Internet. Si un cookie persiste, les informations qu’il contient sont actualisées. Cela correspond à une suppression et à une nouvelle création du cookie.
Le but de l’utilisation de cookies techniquement requis est de simplifier l’utilisation des sites Internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour cela, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu, même après avoir consulté d’autres sites.
L’utilisation des cookies d’analyse vise à améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment est utilisé le site Internet et donc d’optimiser continuellement notre offre.
L’utilisation de cookies publicitaires vise à vous présenter des annonces publicitaires personnalisées.
En appelant notre site Internet, les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse par une bannière informative et ils sont renvoyés à la déclaration de protection des données. Une information sur la manière dont la sauvegarde de cookies peut être désactivée dans les paramètres du navigateur leur est également indiquée dans ce contexte. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel avec utilisation de cookies est l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
Étant utilisateur Internet, vous pouvez décider vous-même si vous acceptez les cookies ou si vous les interdisez complètement. L’affichage correct et l’ensemble des fonctionnalités de notre site Internet ne pourront pas être garantis en cas d’interdiction d’utilisation des cookies.
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par ce dernier à notre site. Étant utilisateur, vous avez donc le contrôle complet sur l’utilisation de cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter le transfert de cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement.
Nous utilisons quatre sortes de cookies sur notre site Internet: les cookies requis d’une manière générale, les cookies fonctionnels, les cookies relatifs à la performance et les cookies publicitaires.
Les cookies requis d’une manière générale («Session Cookies») sont utilisés pour l’utilisation générale de notre site Internet. Certaines actions exécutées par l’utilisateur sont ainsi sauvegardées. Ces cookies sont requis pour une navigation fonctionnelle sur le site Internet et pour l’utilisation de certaines fonctions du site Internet. La consultation de notre site Internet par l’utilisateur s’en trouve facilitée, car ce dernier peut utiliser facilement et idéalement différents domaines sur notre site.
Les cookies fonctionnels («Session Cookies») nous permettent d’axer notre site Internet sur les préférences personnelles de nos utilisateurs en sauvegardant les entrées et les choix effectués, tels que le nom, la région ou les paramètres linguistiques. Ces paramètres ne sont valables que pour la consultation de notre site Internet et ne peuvent pas être utilisés par d’autres présences Internet.
Les cookies relatifs à la performance («Persistent Cookies») nous aident à mesurer le flux de données et la fonctionnalité de notre site Internet. Cela nous permet de connaître les domaines consultés le plus souvent par nos utilisateurs et de savoir si, par exemple, des messages d’erreur apparaissent sur ces pages. Nous augmentons ainsi le confort d’utilisation de notre site Internet.
Les cookies publicitaires («Persistent Cookies») sont utilisés pour présenter à l’utilisateur des annonces publicitaires personnalisées. Nous utilisons également ces cookies afin de connaître la fréquence d’apparition de certaines annonces auprès d’un utilisateur.
Informations supplémentaires sur les Session Cookies et sur les Persistent Cookies
Les Session Cookies enregistrent des informations qui sont utilisées pendant la session actuelle de votre navigateur. Dès que vous fermez le navigateur, ces cookies sont automatiquement supprimés. Les Persistent Cookies enregistrent des informations entre deux consultations du site Internet, ce qui permet de vous identifier comme utilisateur connu lors d’une prochaine consultation.
Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies, et ainsi toute sauvegarde ou toute collecte de données, dans votre navigateur en désactivant la sauvegarde de cookies dans votre navigateur.
Traçage du site Internet
Le fournisseur de ce site Internet utilise des services d’etracker GmbH, située à Hambourg, Allemagne, www.etracker.com, pour analyser les données d’utilisation. Des cookies sont utilisés pour effectuer une analyse statistique de l’utilisation qui est faite de ce site Internet par ses utilisateurs et pour afficher des contenus relatifs à l’utilisation ou de la publicité. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés par le navigateur Internet sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies d’etracker ne contiennent aucune information permettant d’identifier un utilisateur.
Les données générées avec etracker sont, sur mandat du fournisseur de ce site Internet, exclusivement traitées et sauvegardées en Allemagne par etracker et sont donc soumises aux lois et aux normes allemandes et européennes strictes sur la protection des données. etracker a été auditée et certifiée à ce sujet par un organisme indépendant et récompensée par un label de qualité en matière de protection des données, ePrivacyseal
Le traitement des données est effectué sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, let. f (intérêt légitime) du RGPD de l’UE. Notre intérêt légitime est d’optimiser notre offre en ligne et notre présence sur Internet. Comme la sphère privée de nos visiteurs nous est particulièrement importante, l’adresse IP est anonymisée le plus tôt possible auprès d’etracker, et les identifiants de connexion et d’appareils sont transformés auprès d’etracker en une clé unique, mais ne faisant pas référence à une personne. etracker n’effectue aucune autre utilisation des données ou aucune fusion avec d’autres données ni aucun transfert à des tiers.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données précédemment décrit s’il s’agit de données à caractère personnel. Votre opposition n’a pas de conséquences négatives pour vous.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données auprès d’etracker
Notre site Internet utilise Google Ads et Google Tag Manager à des fins de publicité en ligne personnalisée, adaptée aux centres d’intérêt et à la localisation.
Étant clients Ads, nous utilisons Google Conversion Tracking, un service d’analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; «Google»). Un cookie est placé sur votre ordinateur par Google Ads («Conversion Cookie») lorsque vous arrivez sur notre site Internet via une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si vous consultez certaines de nos pages et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé(e) vers notre site. Chaque client Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites Internet de clients Ads. Les informations récoltées à l’aide des Conversion Cookies permettent de créer des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont choisi le suivi des conversions. Les clients Ads découvrent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page comprenant une balise de suivi des conversions. En revanche, ils n’obtiennent pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi, vous pouvez refuser l’utilisation d’un cookie nécessaire pour cela, par exemple en paramétrant votre navigateur, qui désactivera alors de manière générale l’utilisation automatique de cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies pour le suivi des conversions en paramétrant votre navigateur de telle sorte que les cookies du domaine «googleadservices.com» soient bloqués.
Web tracking d’intelliAd
Ce site Internet utilise le service d’analyse Web avec bid management de la société intelliAd Media GmbH, Sendlinger Str. 7, 80331 München. Pour adapter la conception de ce site Internet aux besoins et pour l’améliorer, des données d’utilisation anonymisées sont collectées et agrégées lors de leur enregistrement, ces données servant à créer des profils d’utilisation. Des cookies sont enregistrés localement lors de l’utilisation du Web tracking d’intelliAd. L’exploitant du site Internet ainsi que les autres clients d’intelliAd peuvent avoir recours aux données et aux profils d’utilisation anonymisés pour identifier les intérêts d’utilisation sans pouvoir en déduire votre identité en tant que visiteur du site Internet. Vous avez le droit de refuser l’enregistrement de vos données (collectées de manière anonyme) également pour l’avenir. Pour ce faire, utilisez la fonction Opt Out d’intelliAd
Un formulaire de contact et une demande en ligne se trouvent sur notre site Internet et peuvent être utilisés pour la prise de contact par voie électronique ou pour la conclusion d’une assurance. Si un utilisateur a recours à cette possibilité, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont sauvegardées. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez via les fonctions du service et via les formulaires avec votre déclaration de consentement concernant leur collecte, leur traitement et leur utilisation sont transmises à notre ordinateur sous forme cryptée via une connexion Internet sécurisée et y sont sauvegardées et sécurisées. La procédure de sécurité utilisée à cet égard correspond aux techniques de pointe actuelles (TLS ou SSL). Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi permettent d’éviter l’utilisation frauduleuse du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
En transmettant vos données à caractère personnel, par exemple via une déclaration de sinistre, via l’application de facturation HanseMerkur, via une demande en ligne, via une demande d’offre ou de conseil et via la confirmation de votre part concernant ces indications sur la protection des données, vous acceptez que les données que vous envoyez soient sauvegardées et traitées à des fins de traitement et (si vous le souhaitez) de réponse dans le cadre requis. Selon votre demande, un transfert à des tiers autorisés ou un traitement automatisé de vos données peut être requis.
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de la part de l’utilisateur, l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD et, pour la conclusion en ligne, l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD. Si des données relatives à la santé sont traitées, la base juridique est l’art. 9, al. 2, let. a, RGPD.
Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus requises pour remplir le but de leur collecte. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles transférées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances indiquent que le fait concerné est définitivement clarifié. Les données à caractère personnel supplémentaires collectées pendant le processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
L’utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement pour le traitement des données à caractère personnel.
Les e-mails que vous nous envoyez via votre programme d’e-mails pourraient dans certains cas ne pas être cryptés. Veuillez vérifier les paramètres dans votre application d’e-mails ou demandez à votre fournisseur d’e-mails. Les e-mails qui vous sont renvoyés sont régulièrement cryptés pour le transport (TLS). L’envoi n’est pas crypté uniquement lorsque le cryptage du transport n’est pas proposé par votre fournisseur. Toutefois, cette forme de cryptage est généralement prise en charge par votre fournisseur d’e-mails.
Si vous souhaitez en outre bénéficier d’un cryptage de bout en bout (S/MIME) de votre communication par e-mail, nous pouvons bien volontiers le configurer. Afin de configurer la connexion sécurisée, veuillez envoyer un bref e-mail à: datenschutz@hansemerkur.ch. Nous nous chargerons immédiatement de sa mise en œuvre.
Vous pouvez demander à l’adresse susmentionnée des renseignements sur les données sauvegardées à votre sujet. Dans certaines conditions, vous pouvez de plus demander la correction ou la suppression de vos données. Vous pouvez également avoir un droit à la limitation du traitement de vos données et un droit de restitution des données que vous avez mises à disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez le droit de contester un traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Si nous traitons vos données pour préserver des intérêts légitimes, vous pouvez contester ce traitement si des raisons issues de votre situation particulière justifient de vous opposer à ce traitement des données.
Vous avez la possibilité de vous adresser pour un recours au délégué à la protection des données susmentionné ou à une autorité de surveillance en matière de protection des données. Pour nous, l’autorité de surveillance en matière de protection des données compétente est:
Obligations d’information conformément à l’art. 13 du RGPD de l’UE
Ces indications visent à vous informer, en qualité de client d’assurance ou de partie prenante, sur le traitement de vos données à caractère personnel par HanseMerkur et sur les droits dont vous disposez, conformément au droit sur la protection des données.
Nous traitons les données à caractère personnel dans le respect de la loi suisse sur la protection des données, du RGPD de l’UE ainsi que d’autres lois en vigueur.
Si vous faites une demande de couverture d’assurance, nous avons besoin des informations que vous fournissez afin de conclure le contrat et d’évaluer le risque que nous devons prendre en charge. Si le contrat d’assurance est conclu, nous traitons ces données pour exécuter le rapport contractuel, par exemple pour établir la police ou les factures. Nous avons besoin des données relatives au dommage par exemple pour pouvoir vérifier si un cas d’assurance est survenu ainsi que le montant du dommage.
La conclusion ou l’exécution du contrat d’assurance est impossible sans le traitement de vos données à caractère personnel.
Nous avons également besoin de vos données à caractère personnel pour établir des statistiques spécifiques à l’assurance, par exemple pour le développement de nouveaux tarifs ou pour satisfaire à des exigences relatives au droit de la surveillance. Nous utilisons les données de tous les contrats existants avec une société HanseMerkur pour considérer l’ensemble de la relation clientèle, par exemple le conseil relatif à une adaptation ou à un complément de contrat, pour les décisions de complaisance ou pour fournir des renseignements complets.
La base juridique pour ces traitements de données à caractère personnel à des fins contractuelles et précontractuelles est l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD. Si des catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple les données relatives à votre santé lors de la conclusion d’un contrat d’assurance-maladie) sont requises, nous vous demandons votre consentement selon l’art. 9, al. 2, let. a, combiné à l’art. 7, RGPD. À cet égard, nous mettons ici au préalable à votre disposition la déclaration en guise de modèle.
Si nous établissons des statistiques avec ces catégories de données, cela s’effectue sur la base de l’art. 9, al. 2, let. j, RGPD.
Nous traitons également vos données pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (art. 6, al. 1, let. f, RGPD). Cela peut notamment être nécessaire:
pour garantir la sécurité de l’infrastructure informatique et du fonctionnement informatique,
pour faire de la publicité pour nos propres produits d’assurance et pour d’autres produits des sociétés du groupe d’assurance HanseMerkur et de ses partenaires de coopération ainsi que pour des sondages de marché et d’opinion,
pour prévenir et pour clarifier des infractions, notamment en utilisant les analyses de données pour repérer des indices d’une utilisation frauduleuse de l’assurance.
De plus, nous traitons vos données à caractère personnel pour satisfaire aux exigences légales telles que des directives en matière de droit de la surveillance, des obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal ou notre devoir de conseil. La base juridique pour le traitement est dans ce cas formée par les réglementations légales correspondantes combinées à l’art. 6, al. 1, let. c, RGPD.
Si nous souhaitons traiter vos données à caractère personnel pour un but non mentionné ci-dessus, nous vous en informerons préalablement dans le cadre des dispositions légales.
Catégories de destinataires de données à caractère personnel
Nous assurons les risques que nous prenons en charge auprès de compagnies d’assurance spéciales («réassureur»). Pour cela, il peut être nécessaire de transmettre les données relatives à votre contrat et au dommage à un réassureur pour que ce dernier puisse se faire sa propre opinion du risque ou du cas d’assurance. En outre, il est possible que le réassureur de notre société apporte son aide en raison de ses compétences particulières pour le contrôle des risques ou des prestations ainsi que pour l’évaluation de procédures. Nous ne transmettons vos données au réassureur que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat d’assurance conclu avec vous ou dans la mesure nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes.
Si, pour vos contrats d’assurance, vous êtes assisté(e) par un intermédiaire, ce dernier traite les données de la demande, du contrat et du dommage pour conclure et pour exécuter le contrat. Notre entreprise transmet également ces données à l’intermédiaire qui vous assiste si ces informations sont requises pour votre prise en charge et votre conseil dans les affaires liées à l’assurance et aux services financiers.
Des sociétés ou des domaines spécialisés de notre groupe d’entreprises assument certaines tâches de traitement des données pour les sociétés liées au groupe. Si un contrat d’assurance existe entre vous et une ou plusieurs sociétés de notre groupe, vos données peuvent être traitées de manière centralisée, par exemple pour gérer de manière centralisée vos données d’adresse, pour le service clientèle téléphonique, pour le traitement du contrat et des prestations, pour l’encaissement/le versement ou pour le traitement en commun du courrier par une société du groupe. La liste de nos prestataires répertorie les sociétés qui participent à un traitement centralisé des données.
HanseMerkur International AG travaille actuellement avec des prestataires (sociétés/personnes), en fonction des besoins, en utilisant les données relatives à la santé pour satisfaire à ses obligations légales et contractuelles. Nous mettons volontiers les données de contact complètes à votre disposition sur demande. En outre, HanseMerkur International AG travaille également, en fonction des besoins, avec les organismes suivants qui collectent, traitent et utilisent les données relatives à la santé:
Business Process Outsourcing (gestion de l’assurance et état-major)
Médecins, psychologues, psychiatres, réassureurs
Prestation générale dans des cas individuels justifiés
Prestataires informatiques externes
Développement d’applications et mise à disposition de ressources techniques
Actions de mailing
Lutte contre la fraude en fonction des événements dans des cas individuels justifiés
Procédure judiciaire de relance, recouvrement de créances
Service de conversion des données (police d'assurance) dans un format Apple / Google approprié pour le stockage par l'utilisateur
En outre, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d’autres destinataires, par exemple aux autorités pour remplir des obligations légales en matière d’information (institutions d’assurance sociale, autorités fiscales ou autorités de poursuite pénale).
Nous supprimons vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus requises pour remplir les buts précités. Il peut alors arriver que des données à caractère personnel soient conservées le temps que des droits envers notre société soient revendiqués (délai légal de prescription de trois à trente ans). De plus, nous sauvegardons vos données à caractère personnel si nous y sommes légalement tenus. Les obligations en matière de preuve et de conservation résultent notamment du code du commerce, du code fiscal et de la loi sur le blanchiment d’argent. Les délais de sauvegarde peuvent ensuite aller jusqu’à dix ans.
Si nous transmettons des données à caractère personnel à des prestataires en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ce transfert ne peut avoir lieu que si un niveau approprié de protection des données dans le pays tiers a été confirmé par la Commission européenne ou si d’autres garanties appropriées en matière de protection des données existent (règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données ou clauses contractuelles standardisées de l’UE).
Décisions automatisées relatives aux cas individuels
Selon les indications sur le risque que vous nous avez fournies au cours de votre demande, notre décision concernant certains de nos produits est entièrement automatisée, par exemple pour l’établissement ou la résiliation du contrat, pour d’éventuelles exclusions de risques ou pour le montant de la prime d’assurance que vous devez payer. En raison des indications que vous avez fournies pour le cas d’assurance, des données sauvegardées pour votre contrat et des informations éventuelles reçues par des tiers, notre décision pour certains de nos produits est également entièrement automatisée en ce qui concerne notre obligation de verser des prestations. Les décisions entièrement automatisées reposent sur des réglementations de tarification contraignantes pour les traitements médicaux. Vous avez le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté du responsable, d’exprimer votre propre point de vue et de contester la décision.