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Timestamp: 2016-09-29 15:15:40+00:00
Document Index: 174561283

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 113', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 248', 'art. 651', 'art. 172', 'art. 137', 'art. 651', 'art. 651', 'art. 651', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 66']

5A_826/2015 (25.01.2016)
5A_826/2015 � � Arr�t du 25 janvier 2016
MM. les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Marazzi, Herrmann, Sch�bi et Bovey.
recours contre l'arr�t du Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 ao�t 2015.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 mai 2015, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a notamment ordonn� � B.A.________ (1963), sous la menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP, de restituer le chien C.________ � son �pouse A.A.________ (1965), dans les dix jours d�s r�ception de dite ordonnance. Statuant le 12 ao�t 2015 sur appel de l'�poux, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� cette d�cision, en ce sens que le chien C.________ est " confi� " � B.A.________.
Par m�moire du 15 octobre 2015, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t entrepris et principalement � sa r�forme, en ce sens que le chien C.________ lui est confi�. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision.
Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes l�gales (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur l'attribution provisoire, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, d'un animal vivant en milieu domestique, � savoir une affaire de nature non p�cuniaire d�s lors qu'en l'esp�ce, l'int�r�t id�al de la recourante pr�vaut sur son int�r�t p�cuniaire � obtenir gain de cause (ATF 108 II 77 consid. 1a p. 78). La recourante a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
2.1.�Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels peut �tre invoqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Consid�rant que les circonstances de l'acquisition de C.________ �taient inconnues, les parties n'ayant ni all�gu� ni produit une quelconque pi�ce attestant qui en serait le propri�taire exclusif, la cour cantonale a retenu que l'animal �tait pr�sum� avoir �t� acquis pendant le mariage et appartenir en copropri�t� aux deux �poux, conform�ment � l'art. 248 CC, applicable au r�gime de la s�paration de biens auquel ceux-ci sont soumis. C'est ainsi sur la base de l'art. 651a CC qu'il fallait d�cider auquel des �poux le chien devait �tre confi� provisoirement. Selon cette disposition, qui r�gle la fin de la copropri�t� des animaux vivant en milieu domestique, lorsque ceux-ci ne sont pas gard�s dans un but patrimonial ou de gain, le juge attribue en cas de litige la propri�t� exclusive � la partie qui, en vertu des crit�res appliqu�s en mati�re de protection des animaux, repr�sente la meilleure solution pour l'animal (al. 1) et prend les mesures provisionnelles n�cessaires, en particulier pour le placement provisoire de l'animal (al. 3). La cour cantonale a pr�cis� que, tant que la copropri�t� d'un animal demeure au sein d'un couple mari�, des mesures provisionnelles - aussi bien dans le cadre de mesures protectrices au sens des art. 172 CC que dans celui d'une proc�dure de divorce au sens de l'art. 137 CC - pouvaient ainsi �tre ordonn�es.
Analysant la situation sous l'angle du bien-�tre de l'animal conform�ment � l'art. 651a CC, la juridiction pr�c�dente a relev� que selon les all�gations formul�es par l'�poux en premi�re instance, c'�tait lui qui s'occupait du chien pendant la vie commune, ce qui n'avait pas �t� contest� par son �pouse. Ainsi, on pouvait admettre�
prima facie�que des liens particuliers unissent l'�poux et l'animal. Il �tait �galement rendu vraisemblable, en l'absence de contestations de l'�pouse, que l'�poux travaille principalement � la maison, alors que l'�pouse travaille � l'ext�rieur et dispose d'un appartement sans jardin. D.________, l'enfant des parties n�e en 2003, et le chien C.________ �taient certainement attach�s l'un � l'autre, mais une fillette de onze ans ne disposait assur�ment pas de la maturit� n�cessaire pour assumer seule la charge de l'animal en l'absence de sa m�re. En d�finitive, compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaissait vraisemblable que l'�poux offre un cadre de vie plus favorable au chien, de sorte qu'il convenait de le lui confier, � titre provisionnel.
La doctrine admet que dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisionnelles prises pour la dur�e de la proc�dure de divorce, le juge puisse attribuer provisoirement � l'un des �poux les animaux vivant en milieu domestique dont ceux-ci sont copropri�taires, en application de l'art. 651a CC (CHRISTOPH BUNNER/J�RG WICHTERMANN, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 5e �d., 2015, n� 8 ad art. 651a CC; EVELINE SCHNEIDER KAYASSEH, Die gerichtliche Zuweisung von Familientieren in ehe- und partnerschaftsrechtlichen Verfahren, Tier und Recht, 2012, p. 293; implicitement, dans le m�me sens, OMBLINE DE PORET, Le statut de l'animal en droit civil, 2006, p. 315 s.). En suivant cette opinion, la cour cantonale ne saurait �tre tomb�e dans l'arbitraire (cf. sur cette notion ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339). Quoi qu'il en soit, en l'esp�ce, la recourante ne conteste ni l'applicabilit� de la disposition pr�cit�e, ni en particulier le fait que l'autorit� cantonale ait fond� son raisonnement sur le point de savoir lequel des �poux pouvait offrir un meilleur cadre de vie � l'animal.
5.1.�La recourante fait cependant valoir que la juridiction pr�c�dente a arbitrairement (art. 9 Cst.) �tabli les faits et appr�ci� les preuves, en consid�rant que la meilleure solution pour C.________ �tait de le confier � son �poux. Selon elle, il est erron� de consid�rer que des liens particuliers unissent celui-ci � l'animal, alors que depuis l'arriv�e du chien dans la famille, ce sont elle-m�me et l'enfant D.________ qui s'en occupaient. Elle affirme qu'elle " le sortait tous les jours, le brossait tr�s r�guli�rement, lui brossait les dents chaque semaine, le nettoyait entre les rendez-vous chez la toiletteuse pour chien et l'emmenait chez le v�t�rinaire ", alors que son �poux " ne l'a baign� qu'une seule fois et bross� qu'un maximum de 5 fois durant les trois ans de vie commune ". Elle pr�tend que l'argument selon lequel C.________ serait mieux avec son �poux en raison du fait qu'il travaille principalement � la maison " tombe � faux ", et pr�cise qu'elle travaille pour sa part non seulement � temps partiel, mais �galement tr�s souvent " depuis chez elle ", de sorte qu'elle aurait parfaitement le temps de s'occuper du chien. Se r�f�rant � la pi�ce 2 nouvellement produite (extrait d'un site internet faisant l'expos� des 10 meilleurs chiens d'appartement), elle pr�cise que l'appartement dans lequel elle vit constitue un excellent environnement pour l'animal. En outre, elle vivrait " � proximit� imm�diate de larges champs et d'�tables offrant d'innombrables possibilit�s de promenade pour le chien C.________, contrastant avec le jardin � l'int�rieur duquel [son �poux] laisse l'animal sans s'en occuper ". Enfin, il faudrait tenir compte de la relation fusionnelle qui unit sa fille D.________ au chien C.________: les s�parer serait n�faste pour l'enfant. En d�finitive, le chien ne serait pour l'�poux qu'un moyen d'atteindre la recourante.
5.2.�Dans la mesure o� la recourante ne pr�tend pas qu'il serait arbitraire de se r�f�rer au crit�re du bien-�tre de l'animal, ses consid�rations sur l'influence de la d�cision entreprise pour le bien-�tre de l'enfant D.________ sont d�nu�es de pertinence. En tant qu'elle expose travailler r�guli�rement � son domicile, qui serait situ� � proximit� de champs, ajoutant notamment qu'elle aurait procur� bien davantage de soins � C.________ que ne l'a fait son mari durant la vie commune, elle se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t entrepris, sans pour autant que le caract�re arbitraire de leur omission ne soit soulev�, ni a fortiori d�montr�. De tels faits sont ainsi irrecevables (cf. supra consid. 2.2). Pour le surplus, la recourante se contente de pr�senter sa propre appr�ciation de la cause, selon laquelle, en particulier, son logement repr�senterait un excellent cadre de vie pour C.________, sans nullement expliquer en quoi il serait arbitraire de consid�rer que son �poux offre un cadre de vie plus favorable � celui-ci. Il s'ensuit que le recours est irrecevable, faute de motivation conforme � l'exigence de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1).
Vu ce qui pr�c�de, la recourante doit �tre condamn�e aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� n'ayant pas �t� invit� � r�pondre, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens.
Le recours en mati�re civileest irrecevable.