Source: http://docplayer.fr/1648855-Golden-travel-insurance-assurance-voyage-temporaire.html
Timestamp: 2018-12-12 01:30:25+00:00
Document Index: 289438650

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art; 16', 'art; 24', 'art; 25', 'art; 27', 'art; 28', 'art. 4']

Golden Travel Insurance Assurance voyage temporaire - PDF
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1 COMPAGNIE EUROPEENNE D ASSURANCE DES MARCHANDISES ET BAGAGES SA RUE DES DEUX EGLISES 14, B-1000 BRUXELLES Tel. 02/ Fax. 02/ Entreprise agréée sous le code 0420 EUROPESE Golden Travel Insurance Assurance voyage temporaire Conditions d assurance (REF 0420-GTIFR ) Européenne_CG GTI_ REF 0420-GTIF _Février 2014 DISPOSITIONS COMMUNES Les dispositions qui suivent sont applicables à l ensemble du contrat d assurance. 1. DEFINITIONS - Preneur d assurance: la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d assurance pour son compte propre ou pour compte d une autre personne désignée dans le contrat. - Assureur: LA CIE EUROPEENNE D ASSURANCE DES MARCHANDISES ET DES BAGAGES, SOCIETE ANONYME, dénommée ci-après l Européenne, entreprise agréée sous le code 0420, avec siège à 1000 Bruxelles Rue des Deux Eglises 14, avec N d entreprise BE Assuré: la personne physique, désignée dans le contrat d assurance et qui bénéficie de la garantie. - Membre de la famille jusqu au deuxième degré: parents et beaux-parents, grands-parents, enfants et beaux-enfants, petits-enfants, (beaux)-frères et (belles)-soeurs. - Compagnon de voyage: la personne unique ou le couple unique, y compris les membres de la famille vivant sous le même toit, avec qui l assuré ou le couple assuré ont décidé d entreprendre ensemble le voyage ou de réserver ensemble une location de vacances. - Conjoint: la personne avec qui l assuré forme une communauté de vie légale ou de fait et qui demeure en permanence au même domicile. 2. FORMATION DU CONTRAT D ASSURANCE Le contrat d assurance est formé après signature par le preneur d assurance, et après son acceptation par l assureur. Le contrat d assurance doit être conclu avant la date de départ du voyage. En ce qui concerne l assurance frais d annulation au plus tard 5 jours calendriers après la réservation du voyage pour les voyages réservés plus de 30 jours avant le départ et le jour même pour les voyages réservés endéans les 30 jours avant le départ. Pour les contrats d assurance d une durée de plus de 30 jours, les parties ont le droit de résilier le contrat par lettre recommandée dans les 14 jours qui suivront la conclusion. La résiliation sera à effet immédiat lorsqu elle est décidée par le preneur d assurance et prendra effet 8 jours après sa notification, lorsqu elle est décidée par l assureur. 3. DEBUT ET DUREE DU CONTRAT D ASSURANCE Le contrat d assurance est conclu pour la durée indiquée dans la police avec une durée minimale égale à la durée entière du voyage. Le contrat d assurance prend cours à sa date de signature et après paiement intégral de la prime. 4. VALIDITE DE LA GARANTIE La garantie est accordée aux assurés domiciliés en Belgique. La garantie est également consentie aux assurés domiciliés dans un pays membre de l Union Européenne ou en Suisse, pour autant que le voyage ait été organisé ou vendu par un tour-opérateur ou une agence de voyage opérant en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg. 5. DUREE DE LA GARANTIE La garantie est accordée pour la période indiquée dans la police. Elle prend cours dès que l assuré quitte son domicile et se maintient jusqu à son retour au domicile. La garantie est, toutefois, limitée à maximum 180 jours de séjour ininterrompu à l étranger. La garantie de l assurance frais d annulation est valable durant la période indiquée dans la police. Elle prend cours au moment de la signature du contrat d assurance et se termine à la fin du voyage. 6. ETENDUE TERRITORIALE La garantie est valable, selon les indications faites sur la police: - soit pour l Europe (y compris la Turquie, le Maroc, la Tunisie, l Egypte, Israël, les Iles Canaries, les Açores, Madère et l Islande); - soit pour la Fédération Russe; - soit pour Cuba; - soit dans le monde entier; - l assistance véhicules n est valable que pour les pays mentionnés sur la carte internationale d assurance (carte verte) du véhicule assuré. Toutefois, pour la Turquie, la garantie n est accordée que pour la partie européenne. 7. JURIDICTION - PRESCRIPTION Le contrat d assurance est régi par les lois belges. Toute action dérivant du présent contrat d assurance se prescrit par 3 ans à compter du jour de l événement qui lui donna naissance. 8. SUBROGATION L Européenne est subrogée d office dans les droits de l assuré envers les tiers responsables jusqu à concurrence du montant de son intervention, excepté pour les indemnités versées dans le cadre de la rubrique C. accidents corporels. 9. DOMICILE Les contractants élisent de droit domicile: - pour l Européenne: à son siège social; - pour le preneur d assurance: à l adresse indiquée dans la police. Pour être valable, chaque communication à l Européenne doit lui être adressée à son siège social. 10. EXPERTISES MEDICALES En cas d accident corporel ou de maladie, l Européenne pourra procéder à un éventuel contrôle médical. L assuré autorisera l Européenne à prendre connaissance de son dossier médical. 11. EXCLUSIONS GENERALES Sauf indication spécifique dans la garantie comme étant assuré, l Européenne n est pas tenue d intervenir en cas d un sinistre causé par: a. actes intentionnels de l assuré; b. suicide de l assuré; c. usage abusif d alcool, drogues, usage de médicaments ou de stupéfiants non prescrits par un médecin; d. catastrophes de la nature, telles que avalanche, chute de pierres, éboulement de rochers, glissement de terrain, tremblement de terre, pression d une masse de neige, grêle, hautes eaux, incendie de forêt, inondation, tempête, ouragan et toutes autres intempéries; e. conséquences d accidents ou radiations nucléaires ou atomiques; f. guerre, grèves, émeutes, guerre civile ou tous actes de violence d inspiration collective, ainsi que la menace d un de ces événements, à moins que l assuré ne prouve l absence de relation causale entre le sinistre et le fait générateur; g. les frais indirects. 12. QUALITY CONTROL - GESTION DES PLAINTES L EUROPEENNE souhaite vous fournir à tout moment des produits de qualité, de même qu un excellent service. Si malgré tout vous n êtes pas satisfait et voulez introduire une plainte, contactez notre service Ombudsman. L EUROPEENNE traitera votre plainte avec attention et tentera de vous répondre et/ou de solutionner votre problème le plus rapidement possible. Vous pouvez nous communiquer vos plaintes de préférence par écrit par mail à ou par la poste L EUROPEENNE OMBUDSMAN, Rue des Deux Eglises 14, 1000 Bruxelles. Décrivez votre problème ou formulez votre question le plus clairement possible et indiquez toujours la référence du dossier ou le numéro de police auquel se rattache votre réclamation. Si après tout vous jugez notre gestion de votre plainte insatisfaisante, vous pouvez également vous adresser à l Ombudsman des Assurances, (tél. +32 (0) Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles). Vous pouvez également soumettre votre plainte à un tribunal compétant Belge. FORMULES GTI COMBINEES FULL OPTION Cette formule prévoit les garanties reprises sous les chapitres: a. Assistance personnes pour les montants et aux conditions mentionnés dans les conditions d assurance b. Assurance Bagages pour un montant assuré de c. Assurance accidents corporels pour les montants assurés suivants: - décès: par assuré; - invalidité permanente: par assuré. d. Assurance Frais d annulation pour le prix total du voyage mentionné dans la police avec un maximum de f. Rupture de vacances pour le prix total du voyage mentionné dans la police avec un maximum de g. Les garanties complémentaires: Home assistance, Retard, R.C. Vie Privée. FULL OPTION ALL RISKS Cette formule prévoit les garanties reprises sous les chapitres: a. Assistance personnes pour les montants et aux conditions mentionnés dans les conditions d assurance b. Assurance Bagages pour un montant assuré de c. Assurance accidents corporels pour les montants assurés suivants: - décès: par assuré; - invalidité permanente: par assuré. d. Assurance Frais d annulation pour le prix total du voyage mentionné dans la police avec un maximum de e. La garantie Annulation All Risks. f. Rupture de vacances pour le prix total du voyage mentionné dans la police avec un maximum de g. Les garanties complémentaires: Home assistance, Retard, R.C. Vie Privée. ASSISTANCE PLUS Cette formule prévoit les garanties reprises sous les chapitres: a. Assistance personnes pour les montants et aux conditions mentionnés dans les conditions d assurance. b. Assurance Bagages pour un montant assuré de c. Assurance accidents corporels pour les montants assurés suivants: - décès: par assuré; - invalidité permanente: par assuré. f. Rupture de vacances pour le prix total du voyage mentionné dans la police avec un maximum de GARANTIES A. ASSISTANCE I. ASSISTANCE A LA PERSONNE ASSUREE A L ETRANGER 1. RAPATRIEMENT EN CAS DE MALADIE OU D ACCIDENT CORPOREL DE L ASSURE Dès réception de l appel d urgence à sa centrale d alarme, l Européenne organise immédiatement les contacts entre son équipe médicale et le médecin traitant pour déterminer les mesures à prendre à la suite de l avis médical. Au cas où les médecins conseillent le rapatriement, l Européenne organise entièrement à ses frais le rapatriement de l assuré jusqu à son domicile ou jusqu à l établissement hospitalier le plus proche, et, si nécessaire, vers un centre médical plus spécialisé par: a. avion sanitaire; b. avion de ligne régulière ou vol charter; c. train (première classe), wagons-lits ou train-couchette; d. ambulance; e. par tout autre moyen de transport suivant les circonstances du rapatriement. Le rapatriement sera exécuté sous la surveillance d un médecin ou d une infirmière si l état médical 1
2 de l assuré l exige. Seul l intérêt médical de l assuré détermine le choix du moyen de transport pour le rapatriement et de l établissement hospitalier. Ce choix appartient au médecin de l équipe médicale de l Européenne après consultation du médecin traitant sur place. Pour les pays hors de l Europe, de la région méditerranéenne, les Iles Canaries ou Madère le rapatriement ne sera effectué que par avion de ligne régulière. 2. RAPATRIEMENT EN CAS DE DECES DE L ASSURE a. L Européenne rembourse et organise selon le choix unanime de la proche famille: - soit la totalité des frais de transport du défunt du lieu de décès à l étranger jusqu au lieu d inhumation en Belgique, dans un pays de l Union Européenne ou la Suisse; - soit les frais d inhumation sur place suite au décès à l étranger à concurrence de l intervention due en cas de rapatriement du défunt. b. De plus, l Européenne rembourse: - les frais de traitement post-mortem à l étranger; - le cercueil à l étranger pour un maximum de FRAIS MEDICAUX RESULTANT D UNE MALADIE OU D UN ACCIDENT CORPOREL En cas de maladie ou d accident corporel survenu à l assuré durant son voyage à l étranger, l Européenne rembourse à concurrence d un montant total de par assuré: a. les honoraires médicaux ou paramédicaux; b. les médicaments prescrits par le médecin traitant à l étranger; c. les frais de prise en charge et de traitement en cas d hospitalisation à l étranger; d. les frais locaux de transport du blessé ou du malade à l étranger vers un centre médical ordonné par le médecin traitant; e. en outre: 1. les frais de traitement dentaire à l étranger jusqu à 250 maximum, y compris les frais urgents de réparation de la prothèse dentaire de l assuré jusqu à un montant maximum de 50; 2. les frais d hôtel jusqu à 65 par jour pendant maximum 10 jours pour l assuré et le conjoint ou le compagnon de voyage assuré qui l accompagne suite à une prolongation de séjour sur avis médical; 3. les frais supplémentaires d hôtel jusqu à 25 par jour pendant maximum 10 jours pour l amélioration du confort, sur avis médical; 4. les frais de taxi à l étranger du conjoint ou du compagnon de voyage pour se rendre auprès de l assuré hospitalisé. L intervention de l Européenne reste limitée à 100 pour l ensemble des assurés; 5. le remboursement des frais exposés à l étranger, à concurrence de 250 maximum, des verres de contact, lunettes à verres correcteurs ou prothèses suite à un accident corporel à l étranger; 6. les frais d ambulance en Belgique limités à une seule intervention, pour le transport vers le centre médical le plus proche du domicile; 7. jusqu à les frais d assistance ou de traitement psychologique de l assuré à l étranger en cas de catastrophe, d attentat ou de prise d otages dont l assuré est la victime ou le témoin direct. En outre, pour les assurés domiciliés en Belgique, l Européenne rembourse également à concurrence de 6.200, les frais médicaux et paramédicaux prescrits en Belgique durant 1 an, pour autant qu ils soient la conséquence directe d un accident corporel survenu pendant le voyage en Belgique ou à l étranger. Toutefois l intervention pour les frais paramédicaux est limitée à 500. Cette indemnité n est pas applicable aux frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique suite à une maladie. II. ASSISTANCE COMPLEMENTAIRE A LA PERSONNE ASSUREE A L ETRANGER 1. INTERRUPTION DU VOYAGE PAR SUITE D UN RETOUR PREMATURE L Européenne organise et rembourse, soit le voyage de retour de l assuré et des membres de sa famille jusqu au deuxième degré également assurés, soit le voyage aller et retour d un assuré en train (première classe) ou en avion de ligne régulière (economy class), jusqu à son domicile suite à: a. décès, maladie grave ou accident corporel du conjoint de l assuré ou d un membre de sa famille jusqu au deuxième degré; b. dégâts matériels importants aux biens immobiliers de l assuré et pour lesquels sa présence est indispensable; c. la convocation de l assuré afin de subir une transplantation d organe à condition qu il se trouvait sur la liste d attente d Eurotransplant. d. une convocation urgente, émanant d un tribunal belge, non signifiée ni connue au moment du départ. De plus, l Européenne rembourse les frais réels du voyage de retour en train (première classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) des autres compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l assuré et qui sont incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu. 2. ASSISTANCE FAMILIALE En cas d hospitalisation de l assuré par suite de maladie ou d accident corporel à l étranger, l Européenne organise et rembourse: a. le voyage aller et retour d un seul parent jusqu au deuxième degré en train (première classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) pour rejoindre l assuré si la gravité de son état le justifie; b. le voyage aller et retour en train (première classe) ou en avion (economy class) d un seul parent ou d une autre personne désignée par la famille pour porter assistance aux enfants mineurs assurés repris dans la police et pour les accompagner durant le voyage de retour vers leur domicile pour autant que celui-ci se situe en Belgique, dans un pays de l Union Européenne ou en Suisse et qu ils soient incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour; Les frais de transport des enfants mineurs assurés sont également compris dans la garantie. c. en outre, les frais de séjour du parent ou d une autre personne désignée par la famille à concurrence de 625 maximum. 3. FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE RETOUR Au cas où l Européenne procède au rapatriement de l assuré vers son domicile, ou en cas de décès de l assuré à l étranger, l Européenne prend en charge les frais supplémentaires de retour jusqu au lieu du séjour, en train (première classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) des membres assurés de la famille et des compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l assuré et incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu. De plus, l Européenne rembourse les frais supplémentaires de retour jusqu au domicile en train (première classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) de l assuré et de son conjoint ou compagnon de voyage assuré, lorsqu en cas de maladie ou d accident corporel de l assuré le voyage de retour ne peut avoir lieu à la date initialement prévue par suite d une prolongation de séjour sur avis médical. 4. AVIS MEDICAL L équipe médicale de l Européenne se tient 24h/24 h à la disposition de l assuré qui, dans le cadre d un voyage, désire obtenir des renseignements ou conseils médicaux concernant le pays de destination. 5. ENVOI DE MEDICAMENTS A L ETRANGER En cas de maladie à l étranger, l Européenne fournit à l assuré, en accord avec son équipe médicale, les médicaments indispensables prescrits par un médecin et qui sont introuvables à l étranger mais disponibles en Belgique 6. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS Au cas où l assuré fait appel à l une ou l autre des garanties d assistance prévues dans la police et s il désire en avertir les membres de sa famille ou autres personnes de son proche entourage, l Européenne fera, dans la mesure du possible, le nécessaire pour la transmission du message à la personne concernée. L Européenne ne pourra en aucun cas être rendue responsable du contenu du message qui dans tous les cas est soumis à la législation belge et internationale. 7. PERTE OU VOL DES BAGAGES A L ETRANGER En cas de vol ou perte des bagages de l assuré pendant son séjour à l étranger, l Européenne organise, à ses frais, l envoi d une valise avec des effets personnels vers le lieu de séjour de l assuré à l étranger. La valise devra être déposée à la centrale d alarme de l Européenne par un membre de la famille de l assuré ou une autre personne désignée par l assuré. 8. PERTE DES DOCUMENTS DE VOYAGE A L ETRANGER En cas de perte ou vol des documents de voyage indispensables (carte d identité, passeport, permis de conduire, visa...) de l assuré à l étranger, l Européenne rembourse les frais administratifs de remplacement exposés à l étranger, à condition que l assuré ait entrepris toutes les formalités nécessaires à l étranger (déclaration auprès des autorités, police, ambassade, consulat...). 9. RETOUR DES ANIMAUX DOMESTIQUES Les animaux domestiques seront évacués/rapatriés, s ils étaient laissés à l étranger, à la suite d un retour prématuré de tous les assurés. 10. FRAIS DE VETERINAIRE En cas d accident ou maladie à l étranger de l animal domestique de l assuré, l Européenne rembourse les frais vétérinaires à l étranger à concurrence de maximum FRAIS DE TRADUCTION ET D INTERPRETE L Européenne rembourse jusqu à 125 les frais de traducteur ou d interprète payés par l assuré à l étranger pour défendre ses intérêts suite à un litige. 12. AIDE-MENAGERE Si l assuré est rapatrié par le service d assistance de l Européenne et hospitalisé en Belgique, l Européenne intervient dans les frais dûment justifiés pour une aide-ménagère au domicile de l assuré à concurrence de 30 par jour avec un maximum de VOL DE TITRES DE TRANSPORT En cas de vol caractérisé des titres de transport à l étranger, l Européenne rembourse, avec un maximum de 1.000, le billet de retour (train première classe ou avion economy class), acheté à l étranger 14. ASSISTANCE EN CAS D HOSPITALISATION EN BELGIQUE D UN ENFANT DE L ASSURE EN BELGIQUE L Européenne organise et paie le rapatriement des assurés au deuxième degré si l enfant (max. 18 ans) de l assuré doit être hospitalisé pour minimum 48 h. en Belgique. En outre, l Européenne organisera à la demande de l assuré et en accord avec son équipe médicale, l hospitalisation et prendra en charge les frais de transport. L évolution de la santé de l hospitalisé sera suivie par l équipe médicale de l Européenne jusqu à ce que le(s) parent(s) se trouve(nt) à leur domicile. Les frais d hospitalisation restent à charge de l assuré. 15. TRANSFERT DE FONDS Après réception du montant souhaité (max ), l Européenne le mettra à disposition de l assuré afin de couvrir les frais d une dépense imprévue. 16. REMBOURSEMENT DU SKIPASS Si, suite à une maladie ou un accident à l étranger, l assuré se trouve dans l impossibilité de pratiquer le ski, l Européenne rembourse, à concurrence de 250 maximum, les jours non utilisés du skipass, sur base d un certificat médical établi par un médecin à l étranger. 17. ENVOI DE DOCUMENTS PROFESSIONNELS En cas de vol ou de perte à l étranger des documents nécessaires pour atteindre le but du déplacement professionnel, l Européenne organise et prend en charge l envoi des documents de remplacement. 18. ENVOI D UN REMPLACANT PROFESSIONNEL L Européenne prend en charge les frais de l envoi à l étranger d un remplaçant en cas de maladie, accident, rapatriement ou retour prématuré de l assuré qui effectue un déplacement professionnel. 19. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE L Européenne rembourse les frais justifiés, exposés à l étranger, après consultation et accord de sa centrale d alarme, pour l engagement d une équipe de sauvetage ou de recherche afin de sauvegarder la vie de l assuré. 20. PROLONGATION DE SEJOUR FORCEE Si l assuré ne peut rentrer à la date prévue de sa destination à l étranger à cause de la fermeture générale ou locale de l espace aérien, due à une catastrophe naturelle ou aux conditions météorologiques exceptionnelles, même si celles-ci ne se produisent pas au lieu de séjour à l étranger, l Européenne intervient pour un montant de 65 par nuit et par personne, pour maximum 5 nuitées, dans les frais supplémentaires de séjour dûment justifiés. Cette garantie n est valable que pour autant qu il n y ait pas d intervention de la compagnie aérienne en vertu d une convention internationale ou une ordonnance UE. De plus, la garantie de la police reste acquise jusqu au retour en Belgique. 21. TERRORISME CATASTROPHES NATURELLES EPIDEMIES Terrorisme Si suite à un attentat terroriste, reconnu comme tel au niveau international, dans le pays de destination, l assuré est dans l incapacité d entamer le voyage retour à la date initialement prévue, l Européenne rembourse les frais supplémentaires de séjour jusqu à 125 par jour pendant 2
3 maximum 10 jours. L Européenne remboursera également les frais de changement si l assuré ne peut pas effectuer le retour avec le vol initialement prévu. L Européenne rembourse également, dans la limite du montant assuré, les frais médicaux à l étranger de l assuré blessé et organisera en plus, dans les limites du possible, le rapatriement du blessé. Catastrophes naturelles - épidémies: Si suite à une catastrophe naturelle (avalanche, inondation, feu de forêt, tremblement de terre ) ou une épidémie reconnue par l OMS, dans le pays de destination, l assuré est dans l incapacité d entamer le voyage retour à la date initialement prévue, l Européenne rembourse les frais supplémentaires de séjour jusqu à 125 par jour pendant maximum 10 jours. L Européenne remboursera également les frais de changement si l assuré ne peut pas effectuer le retour avec le vol initialement prévu. L Européenne rembourse également, dans la limite du montant assuré, les frais médicaux à l étranger de l assuré blessé et organisera en plus, dans les limites du possible, le rapatriement du blessé. Restent toutefois toujours exclues: Les suites d un attentat terroriste, d une catastrophe naturelle ou d une épidémie si dans le pays de destination un tel événement, reconnu comme tel au niveau international, a eu lieu dans les 30 jours avant la réservation du voyage. 22. ASSISTANCE D AVOCAT - CAUTION PENALE L Européenne avance les honoraires de l avocat à l étranger à concurrence de par assuré, afin de préserver les intérêts de l assuré suite à un accident de la circulation routière à l étranger pour autant que l assuré ne bénéficie pas d une autre assurance Assistance en justice dans le cadre de l assurance R.C.auto. L assuré doit rembourser l avance à l Européenne dans les trois mois qui suivent son retour. Si, suite à un accident de la circulation à l étranger, les autorités locales exigent de l assuré une caution pénale, l Européenne avance la caution à concurrence de par assuré. L assuré doit rembourser la caution à l Européenne dans les trois mois qui suivent son retour ou immédiatement si la caution est libérée par les autorités locales avant ce délai. III. ASSISTANCE AU VEHICULE ASSURE ET AUX OCCUPANTS ASSURES La garantie Assistance au véhicule ne peut être souscrite qu en complément de la garantie Assistance personnes et moyennant le paiement d une surprime. 1. POUR LE VEHICULE ASSURÉ DEFINITION DU VEHICULE Le véhicule automobile privé, âgé de maximum15 ans, spécifié avec le numéro de plaque dans la police, immatriculé en Belgique, construit pour le transport de personnes et dont la masse maximale autorisée n excède pas 3,5 tonnes, comportant 8 places au maximum y compris le siège du conducteur, ainsi que la caravane, remorque ou trailer qu il tracte. Sont également couvertes: les motos de plus de 125cc. En cas d immobilisation du véhicule en cours de route par suite de panne mécanique ou de dégâts causés par accident, incendie ou vol, l Européenne rembourse: a. les frais de remorquage du véhicule jusqu au garage le plus proche ou les frais de déplacement d un dépanneur, à concurrence de 500; b. les frais d expédition de pièces de rechange introuvables à l étranger et indispensables au bon fonctionnement du véhicule. Le coût des pièces de rechange reste toujours à charge de l assuré, qui s engage à les rembourser dans les 15 jours qui suivent son retour; c. le rapatriement du véhicule de l étranger jusqu au domicile de l assuré ou au garage le plus proche, à condition que le véhicule soit irréparable sur place dans un délai de 5 jours ouvrables. Les frais à charge de l Européenne, ne pourront en aucun cas dépasser la valeur réelle du véhicule rapatrié au moment de l appel; d. les frais de gardiennage du véhicule à partir du jour de son immobilisation jusqu au jour de son rapatriement, ainsi que les frais du dédouanement éventuel du véhicule assuré; e. les honoraires d experts ou huissiers de justice, intervenus pour préserver les intérêts de l assuré suite aux dégâts matériels subis par le véhicule lors d un accident de circulation survenu à l étranger, à concurrence de 625; f. les frais d un expert jusqu à concurrence de 250 pour constater l exécution fautive de la réparation du véhicule à l étranger. En cas de vol du véhicule assuré à l étranger: a. si le véhicule est retrouvé hors d état de marche après le retour de l assuré à son domicile, l Européenne prend en charge les frais de rapatriement du véhicule dans la limite de la valeur réelle au moment de la récupération; b. si le véhicule est retrouvé en état de marche après le retour de l assuré à son domicile, l Européenne met à la disposition de l assuré, soit un conducteur, soit un billet de train (première classe) ou d avion de ligne régulière (economy class) pour récupérer le véhicule. 2. POUR LES OCCUPANTS ASSURES Si le véhicule assuré est immobilisé en cours de route par suite d une panne mécanique ou de dégâts, causés par accident, incendie ou vol, l Européenne: a. rembourse, si le véhicule est réparé sur place en attendant la poursuite du voyage, à concurrence de 250 par assuré: 1. les frais d hôtel, ou: 2. les frais de taxi ou d une voiture de location pour atteindre le lieu de destination ou le domicile de l assuré. Les frais de carburant, réparation, taxes et péages restent toujours à charge de l assuré. b. rembourse, si le véhicule est irréparable sur place dans un délai de 5 jours ouvrables et est rapatrié de l étranger par l Européenne ou si l épave est abandonnée sur place ou en cas de vol: les frais de retour des occupants assurés vers leur domicile en train (première classe) ou en avion de ligne régulière (economy class); c. met un chauffeur à la disposition de l assuré pour ramener le véhicule assuré au domicile par le trajet le plus direct si, à la suite de maladie ou d accident, l assuré ne peut plus conduire son véhicule et qu aucun autre passager n est capable de le remplacer. Les frais de carburant, taxes et péages restent à charge de l assuré. 3. GARANTIE FACULTATIVE VEHICULE DE REMPLACEMENT A L ETRANGER Cette garantie n est accordée que moyennant le paiement de la surprime et à condition qu une formule prévoyant l extension au(x) véhicule(s) ait été souscrite. 1. Définition Transport compensatoire L utilisation, après accord de la centrale d alarme, soit d un véhicule de remplacement de la classe B ou similaire en cas d immobilisation du véhicule assuré, soit, au cas où la mise à disposition d un véhicule de remplacement est impossible, un autre moyen de transport. Véhicule assuré La garantie n est applicable qu en cas d immobilisation ou de vol du véhicule indiqué par sa plaque d immatriculation dans la police et pour lequel la présente extension a été souscrite. 2. Etendue territoriale La garantie est accordée dans toute l Europe géographique, à l exception de la Turquie. 3. Obligations de l assuré L assuré est tenu: a. d entretenir et d utiliser le véhicule en bon père de famille; b. de signaler immédiatement tout dommage au véhicule au loueur ou à l assureur du véhicule; c. de retourner le véhicule en bon état à l endroit et date convenus; d. de respecter les conditions générales de location de l entreprise de location qui a fourni le véhicule. 4. Garantie La garantie est accordée au cas où le véhicule assuré, suite à une panne, accident ou vol à l étranger, ne peut, endéans les 48 h, être réparé ou n est pas retrouvé. En Belgique la garantie est uniquement acquise si le véhicule est immobilisé, suite à un accident dans les 7 jours précédant la date de départ, et que la réparation est impossible avant la date de départ. 5. Indemnité L Européenne rembourse les frais suivants: - Soit les frais réels de location limités à la durée initiale du voyage assuré et pour maximum 30 jours. En cas de panne ou d accident à la fin du voyage, l intervention est limitée à max. 7 jours. Si le véhicule assuré est réparable dans un délai raisonnable et si la distance entre le domicile et le lieu de réparation ne dépasse pas 250 km, l Européenne peut demander de restituer le véhicule de remplacement et de récupérer le véhicule assuré réparé. Si la réparation peut être effectuée sur place dans un délai de 5 jours, l assuré a l obligation d effectuer celle-ci. Les frais réels de location sont composés par le coût de la location et l éventuel «drop charge». Les frais pour le parcours en transport public vers le lieu de réception et de restitution du véhicule de remplacement sont également remboursés. Les frais de carburant, réparation, dommages, péages et d éventuelles assurances complémentaires pour le véhicule de location sont toujours exclus de la garantie. - Soit les frais pour le transport public vers la destination de vacances, jusqu à max 650, si l assuré ne peut pas disposer d un véhicule de remplacement ou si l Européenne se trouve dans l impossibilité d en fournir un. Si le véhicule assuré est irréparable sur place, les occupants assurés seront rapatriés à partir du lieu de séjour de leurs vacances. Le coût supplémentaire du transport des bagages par un moyen autre que le véhicule de remplacement, si les bagages ne peuvent être transportés dans le véhicule de location ou par le moyen de transport public, seront remboursés jusqu à 250 maximum. 6. Véhicule de classe supérieure Si l assuré désire obtenir un véhicule d une classe supérieure à la classe B, l Européenne peut faire le nécessaire. Toutefois les frais supplémentaires restent à charge de l assuré. L Européenne pourra demander une garantie de l assuré pour ces frais supplémentaires. 7. Exclusion Aucune couverture ne sera accordée pour les véhicules de location, qu ils soient loués en Belgique ou à l étranger. IV. EXCLUSIONS a. Les lésions corporelles suite à un accident, une maladie ou une maladie chronique, pour lesquelles à la date de la formation du contrat d assurance, suivant le médecin traitant, un traitement médical ou paramédical était imposé et qui pourraient impliquer des complications particulières pendant le voyage. b. Les troubles mentaux, nerveux ou émotionnels, y compris les angoisses, dépressions, névroses ou psychoses. c. L interruption volontaire de la grossesse, tout accouchement et les interventions s y rapportant. d. Les interventions d assistance pour lesquelles l accord préalable de l Européenne n a pas été demandé. e. L assistance suite à des affections ou blessures légères pouvant être soignées sur place et qui n empêchent pas l assuré de poursuivre son voyage, sauf pour les frais médicaux. f. Les activités professionnelles de l assuré dont l exercice implique une aggravation particulière. g. Sports: 1. la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération; 2. la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, canyoning, rafting, bobsleigh, skeleton, sports de combat, sauts à skis, sport d hiver, saut à l élastique, deltaplaning, parapente, vol à voile, kitesurfing, parachutisme, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, chasse au gros gibier et tous les sports motorisés (quad, jetski, snowscooter, speedboat et similaires ); Si la formule combinée FULL OPTION ou F ULL OPTION ALL RISKS est souscrite ou si la prime pour la formule avec extension aux sports de ASSISTANCE PLUS ou de la garantie Assistance est payée, la garantie s étend aux sports suivants: tout sport de loisir motorisé (e.a. quad, jetski, snowscooter, speedboat et similaires ), la plongée avec appareil respiratoire autonome et les sports d hiver. h. Les vols aériens, sauf comme passager normal d un appareil agréé pour le transport public des voyageurs; i. Les frais médicaux pour: 1. cures thermales, médecine préventive; 2. l accouchement normal 3. intervention ou traitements esthétiques (sauf en cas de nécessité médicale, à la suite d une lésion corporelle); 4. traitements et médicaments prescrits dans le pays du domicile en cas de maladie; 5. les traitements dentaires en Belgique; 6. les prothèses et le matériel médical prescrits en Belgique. j. Véhicule: 1. frais d entretiens normaux; 2. frais de pièces de rechange et de réparation; 3. mauvais état apparent du véhicule. k. Les exclusions prévues aux dispositions communes. V. OBLIGATIONS DE L ASSURE L assuré est tenu de: a. faire immédiatement part du sinistre à la centrale d assistance de l Européenne, se conformer aux instructions et procurer à son équipe médicale tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; b. lors du retour à son domicile après hospitalisation urgente à l étranger, faire les démarches néces- 3
4 saires afin d obtenir de sa mutuelle et/ou autres assurances maladie les indemnités légalement dues et les transférer à l Européenne au cas où cette dernière a déjà pris les frais médicaux en charge. Les frais médicaux payés par l assuré à l étranger sont remboursés par l Européenne après intervention de la sécurité sociale et/ou tout autre organisme assureur. Les frais médicaux et d hospitalisation en Belgique suite à un accident corporel survenu en Belgique ou à l étranger, sont pris en charge par l Européenne après intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme assureur. c. au cas où l assuré n est pas en règle avec la sécurité sociale ou tout autre organisme assureur, ou s il ne se conforme pas aux lignes de conduite imposées par cet organisme, l Européenne interviendra uniquement pour la quote-part non remboursable par la mutuelle; d. en cas de vol ou d accident de la circulation, faire dresser un PV par les autorités locales; e. justifier les frais par des documents appropriés. Les services d assistance qui ne tombent pas sous l application des prestations garanties, peuvent être exécutés par l Européenne moyennant accord écrit préalable tenant promesse de remboursement des frais réels par l assuré ou le requérant. L Européenne ne peut pas être rendue responsable pour le retard ou l empêchement dans l exécution de l assistance en cas de force majeure, telle que cataclysmes de la nature, épidémies, phénomènes climatologiques, grèves et similaires. B. ASSURANCE DES BAGAGES 1. DEFINITION DES BAGAGES Tous les objets, propriété de l assuré, que celui-ci emporte en voyage pour son usage personnel, y compris: a. les vêtements ou objets portés sur le corps; b. les objets spéciaux ou précieux, tels que bijoux, montres, fourrures, jumelles, matériel photographique, matériel vidéo ou audio portable, GSM, ordinateur portable, tous les produits I (ipods, iphones et similaires),... à concurrence de maximum 50% du montant total assuré pour la totalité des objets spéciaux et précieux; c. l équipement de sport. Quand cet équipement est formé par un ensemble d objets, chaque objet séparé est assuré pour un montant maximum égal à la valeur totale de l équipement divisé par le nombre d objets; d. le matériel de camping, limité à la tente et les accessoires de camping. Chaque objet séparé est assuré jusqu à maximum 25% du montant total assuré. 2. MONTANT ASSURE Soit: pour les formules combinées: - Full Option et Full Option All Risks: au 1 er risque par assuré - Assistance Plus: au 1er risque par assuré Soit: le montant spécifié par personne dans la police: maximum au 1 er risque par assuré. 3. GARANTIE a. L Européenne assure les bagages contre la détérioration totale ou partielle, le vol ainsi que la nonlivraison des bagages confiés à une entreprise de transport. b. En cas de retard de livraison des bagages, à l étranger de minimum 12 heures, par une entreprise de transport, l Européenne garantit à concurrence de maximum 250 par assuré et en sus du capital assuré l achat dûment justifié d articles de première nécessité. c. Les bagages transportés par un véhicule privé, caravane ou mobilhome, utilisé par l assuré sont uniquement assurés contre la détérioration totale ou partielle résultant d un accident de la circulation, de l incendie ou du vol laissant des traces d effraction visibles et commis entre 6.00 h et h, à condition qu ils se trouvent à l abri des regards dans le coffre, séparé de l habitacle d un véhicule dûment fermé et verrouillé. Si le type de véhicule ne permet pas aux bagages d être à l abri des regards, la garantie n est pas acquise. d. Les bagages se trouvant sous la surveillance de l assuré ainsi que les objets ou vêtements portés sur le corps sont uniquement assurés contre la détérioration partielle ou totale, résultant d un accident corporel, d incendie, d explosion, de l action des forces de la nature et contre le vol commis avec violence physique sur la personne. e. Les bagages se trouvant dans la chambre d hôtel ou le logement de vacances ne sont assurés que contre la détérioration partielle ou totale résultant d incendie, d explosion ou des dégâts des eaux et contre le vol laissant des traces d effraction visibles. f. Le matériel de camping, installé sur un terrain de camping réglementé, est assuré contre la détérioration totale ou partielle résultant d incendie, d inondation, de foudre, de tempête ou de l action d autres forces de la nature ou encore d une tentative de vol. g. L Européenne garantit en plus du capital assuré et à concurrence de maximum 250 le bris des skis, appartenant à l assuré, lors de la pratique des sports d hiver. h. Le vol des skis ou snowboard appartenant à l assuré, jusque 250, même s ils sont abandonnés sans surveillance dans un endroit prévu pour leur dépôt. Un PV officiel, rédigé sur place, devra être fourni. i. En cas de vol ou de perte du passeport international ou de la carte d identité à l étranger, l Européenne intervient dans les frais administratifs de remplacement exposés à l étranger à concurrence de 125 maximum. j. Les chaises roulantes, confiées à un transporteur, sont couvertes contre la perte définitive, la détérioration, le vol ou la non-livraison pour maximum 2.000, en plus du montant assuré normal. Une attestation du transporteur et, en cas d un voyage en autocar, une attestation de l autocariste ou du chauffeur, seront fournies. e. Le vol de tout bagage dans un véhicule entre h et 6.00 h. f. L oubli et la perte (excepté pour les papiers d identité). Le vol de bagages laissés sans surveillance et les dommages qu ils subissent dans cette circonstance. g. La confiscation, la détention ou la saisie de bagages par les autorités et les dégâts qu ils pourraient subir dans ces circonstances. h. La perte de jouissance et d autres dommages indirects. i. Les frais de remplacement des serrures et clés. j. Les exclusions prévues aux dispositions communes. 5. CALCUL DE L INDEMNITE a. L Européenne rembourse dans la limite du montant assuré et avec un maximum par objet de 25% du montant assuré, la valeur d achat des bagages endommagés, volés ou non livrés en tenant compte de leur moins-value suite à la vétusté ou dépréciation, fixée forfaitairement à 10% par année entamée à calculer à partir de la date de la facture des objets en question. b. Pour les garanties Achats d articles de première nécessité et Bris de skis, l intervention de l Européenne ne dépassera en aucun cas le maximum de 250 par assuré, quel que soit le nombre de contrats Bagages souscrits par l assuré auprès de l Européenne. c. En cas de disparition partielle ou totale et à défaut de justification suffisante, l Européenne se réserve le droit de calculer le montant de l indemnité en proportion du poids manquant par rapport au poids total des bagages assurés. d. Si le montant du remboursement ne peut être fixé à l amiable, il sera estimé par deux experts choisis par les parties contractantes, et éventuellement par un troisième expert, désigné par les deux premiers, pour les départager. Leur décision liera les deux parties. e. Règlement spécifique en cas de dégâts irréparables ou de non-livraison d une valise enregistrée: Au cas où une valise enregistrée est irréparablement endommagée ou peut être considérée comme définitivement perdue et que la valeur d achat était supérieure à 100, l assuré peut opter pour un échange gratuit de sa valise endommagée ou perdue par une valise SAMSONITE type CABIN COLLECTION. Cette valise lui sera remise par l entremise de son agent de voyage ou de son intermédiaire en assurances. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection des bagages; b. si les bagages se trouvent dans un véhicule automobile, fermer à clef les portières ainsi que le coffre et verrouiller entièrement les fenêtres et le toit ouvrant; c. déposer les objets spéciaux ou précieux et les bijoux que l assuré ne porte pas sur lui dans un coffre de l hôtel ou de la résidence de vacances; d. en cas de sinistre: 1. en cas de vol: faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu du vol et faire constater les traces d effraction; 2. en cas de détérioration partielle ou totale, ou non-livraison par une entreprise de transport: déposer plainte auprès du transporteur dans le délai légal, faire établir un constat contradictoire et fournir une attestation de perte définitive délivrée par le transporteur; 3. les documents de transport ainsi que les labels de bagage doivent être conservés; 4. en cas de dégâts partiels ou totaux suite à un accident de la circulation: faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu de l accident; 5. réserver le recours contre le tiers responsable; 6. dans tous les cas prévenir l Européenne dans les 48 heures après le retour en Belgique ou au domicile (sauf en cas de force majeure), se conformer aux instructions et lui faire parvenir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; 7. prouver l exactitude du dommage tant en quantité qu en qualité et fournir les preuves d achat pour les objets spéciaux ou précieux. C. ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS 1. DEFINITION DE L ACCIDENT On entend par accident: l événement imprévu et soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l une des causes est extérieure à l organisme de la victime. Sont assimilés à un accident: - la noyade, l empoisonnement; - les lésions suite aux engelures, au froid ou à la chaleur extrême; - les lésions subies lors de sauvetage de personnes en péril; - les complications de lésions initialement produites par un accident couvert; - les entorses, élongations, ruptures, froissements ou déchirures musculaires suite à un effort soudain. 2. MONTANT ASSURE Soit: pour les formules combinées: Full Option et Full Option All Risks: - en cas de décès: par assuré; - en cas d invalidité permanente: par assuré. Assistance Plus: - en cas de décès: par assuré; - en cas d invalidité permanente: par assuré. Soit: les capitaux décès et invalidité permanente spécifiés dans la police avec un maximum de par assuré. 4. EXCLUSIONS a. - Les objets d art, antiquités, tapis, meubles, instruments de musique, matériel film, vidéo et/ou audio non portable, marchandises, échantillons et matériels à caractère professionnel; - Les prothèses, verres de contact et lunettes; - Les documents, monnaies ou papiers de valeur, collections; - Les armes de toutes sortes ainsi que les munitions. b. La détérioration partielle ou totale des bagages causée: - par les intempéries, la vermine, le vice propre, l usure normale, l insuffisance des emballages, les dérangements d ordre électrique, mécanique ou électronique ou par un procédé de réparation, nettoyage ou restauration; - par l écoulement de récipients, les coups, les griffes, les éclats d émail et les bris d objets fragiles, sauf en cas d accident de la circulation. c. La détérioration partielle ou totale, ainsi que le vol de: - matériel de sport (à l exception des skis), motocyclettes, vélos, voiture d enfants, chaises roulantes ou similaires lors de leur emploi; - bagages transportés par un véhicule à deux roues, ou un véhicule décapotable ou ouvert ou à l extérieur du véhicule, sauf en cas d accident de la circulation; - objets spéciaux ou précieux confiés à une entreprise de transport, ainsi que la non-livraison de ces objets. d. Le vol des objets spéciaux ou précieux dans un véhicule privé ou tout autre moyen de transport, tente ou caravane. 3. GARANTIE Lorsque l assuré est la victime d un accident couvert, l Européenne paie: a. en cas de décès immédiat ou dans les 3 ans qui suivent l accident, l entièreté du montant assuré au bénéficiaire indiqué aux conditions particulières et à défaut aux héritiers légaux; b. en cas d invalidité permanente, un capital calculé sur base du montant assuré au prorata du taux d invalidité à fixer sur base du barème officiel belge des invalidités en vigueur au moment de la consolidation. Si un même accident cause plusieurs invalidités partielles permanentes, l indemnité totale ne dépassera en aucun cas le capital total assuré. Le taux d invalidité ne pourra être augmenté d une invalidité préexistante. Le taux d invalidité permanente sera fixé au plus tard à l expiration du délai de trois ans à dater du jour de l accident. Les indemnités décès et invalidité permanente ne sont pas cumulables. La garantie reste acquise, sous réserve des exclusions sous l article 5 ci-après, pour les accidents survenus à l assuré: - en tant que conducteur ou passager d un véhicule privé; - en tant que passager normal d une compagnie de transport terrestre, maritime ou aérienne; Pour les personnes de moins de 5 ans, l indemnité décès est remplacée par une intervention dans les frais funéraires à concurrence de Pour les personnes de plus de 75 ans l indemnité décès est limitée à 50% du capital assuré. 4
5 En cas d invalidité de personnes qui avaient plus de 65 ans au moment de l accident, une rente viagère annuelle, égale à 8% de l indemnité calculée pour l invalidité permanente, sera versée. 4. GARANTIE FAMILIALE Au cas où, pendant le même voyage, les deux parents sont la victime d un accident mortel, le capital décès, payable à leurs enfants mineurs, est doublé, avec toutefois un maximum de par parent. 5. EXCLUSIONS L Européenne n intervient pas pour les accidents causés par: a. les activités découlant de l exercice des professions réputées dangereuses telles que notamment la descente dans les mines ou carrières, la présence dans les fabriques d explosifs, le travail de démolition,...; b. la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération; c. la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, canyoning, rafting, bobsleigh, skeleton, sports de combat, sauts à skis, sport d hiver, saut à l élastique, deltaplaning, parapente, vol à voile, kitesurfing, parachutisme, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, chasse au gros gibier et tous les sports motorisés (quad, jetski, snowscooter, speedboat et similaires ); Si la formule combinée FULL OPTION ou F ULL OPTION ALL RISKS est souscrite ou si la prime pour la formule avec extension aux sports de ASSISTANCE PLUS ou de la garantie Assistance est payée, la garantie s étend aux sports suivants: tout sport de loisir motorisé (e.a. quad, jetski, snowscooter, speedboat et similaires ), la plongée avec appareil respiratoire autonome et les sports d hiver. d. l usage d un véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, d une cylindrée supérieure à 50 cc; e. les voyages aériens, sauf comme passager normal à bord d un appareil agréé pour le transport public des voyageurs; f. les exclusions prévues aux dispositions communes. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE OU DU BENEFICIAIRE L assuré ou le bénéficiaire est tenu de: a. prévenir immédiatement l Européenne et de lui envoyer une déclaration écrite dans les 7 jours dès que l assuré en a la possibilité; b. se conformer aux instructions de l Européenne et lui transmettre tous les renseignements et/ou les documents qu elle juge nécessaires ou utiles. D. ASSURANCE FRAIS D ANNULATION 1. DEFINITIONS a. Contrat de voyage: toute réservation de transport, de séjour ou de location de vacances sous forme séparée ou combinée, contractée par l assuré comme voyageur et/ou locataire auprès d un organisateur et/ou intermédiaire professionnel ou un transporteur. b. Date de départ: a. la date de départ du voyage prévue au contrat de voyage; b. la date de commencement de la location de vacances, tenant raisonnablement compte de la durée du voyage pour se rendre directement au lieu de vacances à la date prévue dans le contrat de voyage. c. Date d inscription: la date à laquelle les prestations réservées ont été commandées auprès d un organisateur et/ou intermédiaire professionnel. Pour les billets d avion secs la date d inscription est considérée égale à la date d émission du ou des billets. d. Famille: les membres de la famille qui habitent sous le même toit, y compris les enfants qui pendant leurs études ont une autre résidence temporaire. e. Compagnon de voyage: la personne unique ou le couple unique, mentionné nominativement sur le même bon de commande ou contrat de voyage, y compris les membres de la famille vivant sous le même toit, avec qui l assuré ou le couple assuré ont décidé d entreprendre ensemble le voyage ou de réserver ensemble une location de vacances. f. Conjoint: la personne avec qui l assuré forme une communauté de vie légale ou de fait et qui demeure en permanence au même domicile. g. Maladie: l altération de la santé, attestée par un médecin agréé, avant la date de départ ou pendant le voyage, comme étant médicalement incompatible avec l accomplissement du contrat de voyage ou qui pendant le voyage nécessite un retour prématuré. h. Accident: l atteinte à l intégrité physique par une cause extérieure, attestée par un médecin agréé avant la date de départ ou pendant le voyage, comme étant médicalement incompatible avec l accomplissement du contrat de voyage ou qui pendant le voyage nécessite un retour prématuré. i. Dommages matériels importants aux biens immobiliers: préjudice exceptionnel et accidentel, y compris le vol, survenu dans les 30 jours précédant le départ, aux biens immobiliers de l assuré, ou aux immeubles professionnels que l assuré occupe en tant que propriétaire ou locataire. 2. MONTANT ASSURE Le prix total du voyage mentionné dans la police avec un maximum de par assuré. 3. GARANTIE La garantie a pour objet le remboursement des frais d annulation et de modification tombant à charge de l assuré, suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d annulation ou de modification pour l une des causes suivantes: 1. maladie, accident ou décès: - de l assuré, son conjoint ou un parent jusqu au deuxième degré, y compris la belle-famille; - de la personne vivant sous le même toit que l assuré et dont il a la charge ou la garde; - de la personne avec laquelle l assuré s est fiancé ou a pris des dispositions en vue d un futur mariage, ainsi que ses parents jusqu au 1 er degré; 2. une aggravation soudaine d une maladie préexistante, rendant le voyage impossible, est couverte pour autant qu au moment de la réservation la maladie n empêchait pas de voyager et que le traitement médical était limité à un traitement d entretien afin de contrôler l état médical. 3. au cas où l assuré, pour des raisons médicales, non connues au moment de la souscription, ne peut subir les vaccinations nécessaires pour le voyage; 4. complications de la grossesse de l assurée ou d un membre de sa famille jusqu au 1 er degré, y compris l accouchement prématuré survenu minimum 1 mois avant terme; 5. grossesse de l assurée ou de la conjointe pour autant que le voyage était prévu pendant les 3 derniers mois de la grossesse et que cette dernière n était pas connue au moment de la réservation du voyage; 6. maladie ou accident qui diminuent la condition physique de l assuré de telle façon qu il ne pourra plus participer aux activités sportives, faisant l objet principal du voyage; 7. lorsque l assuré ou un membre de sa famille jusqu au 1 er degré est appelé ou convoqué pour: - les actes juridiques d organismes officiels, lors de l adoption d un enfant; - la transplantation urgente d un organe (comme donneur ou receveur); 8. si dans le mois avant le départ, un membre de la famille, jusqu au 1 er degré, de l assuré ou d une personne dont il a la garde doit entrer en maison de repos ou en centre de seniors; 9. présence de l assuré, nécessitée par le décès d un membre de la famille du troisième degré endéans les 15 jours avant le départ ou en cas d hospitalisation d un membre de la famille jusqu au troisième degré habitant seul; 10. indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès de la personne, indiquée dans la police et chargée de la garde de l enfant mineur ou handicapé de l assuré; 11. si, suite à une maladie, un accident ou le décès de l ex-conjoint de l assuré, la garde des enfants qui n accompagnent pas l assuré pendant le voyage, est devenue impossible; 12. la séparation des conjoints assurés, mariés ou cohabitants, pour autant que l un des conjoints ait changé officiellement de domicile après la date de réservation du voyage; 13. l annulation du voyage de noces de l assuré suite à l annulation du mariage civil entre les assurés; 14. décès ou hospitalisation d un membre de la famille d accueil, auprès de laquelle l assuré a prévu de passer ses vacances, pour autant que la personne hospitalisée ou décédée réside sous le même toit que la famille d accueil; 15. licenciement économique de l assuré ou de son conjoint par l employeur dans les 30 jours avant la date de départ; 16. perte d emploi, pour raison économique, d un des parents d un étudiant assuré; 17. suppression des congés déjà accordés à l assuré, imposée par son employeur suite à l indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du collègue remplaçant l assuré; 18. présence indispensable de l assuré exerçant une profession libérale ou indépendante suite à l indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du remplaçant professionnel de l assuré, mentionné dans la police; 19. suppression des congés de l assuré, militaire de carrière, suite à une mission à l étranger, pour autant que l ordre de mission lui soit transmis après la date de réservation du voyage; 20. présence obligatoire de l assuré prévue au nouveau contrat de travail conclu pour une durée de minimum 3 mois ininterrompus; 21. mutation professionnelle de l assuré, lorsque celle-ci nécessite un déménagement; 22. présence obligatoire de l assuré comme: - témoin ou juré devant le tribunal; - étudiant pour présenter un examen de rattrapage dans la période entre le jour du départ et 30 jours après la date de retour du voyage; 23. dommages matériels importants aux biens immobiliers appartenant à ou loués par l assuré, y compris les dommages matériels aux biens immobiliers résultant d un vol, survenus dans les 30 jours précédant la date de départ; 24. si le bail de l habitation de l assuré, représentant son domicile fixe, est résilié par le propriétaire dans les trois mois précédant la date de départ; 25. en cas de disparition, de kidnapping (y compris le tiger-kidnapping) ou de prise d otage de l assuré ou un membre de sa famille jusqu au deuxième degré y compris la disparition ou l enlèvement d un enfant par un des parents; 26. si l assuré est la victime d un home- ou carjacking endéans les 7 jours avant la date de départ; 27. vol avec agression ou effraction des papiers d identité ou des titres de transport, nécessaires au voyage, dans les 5 jours avant le départ; 28. vol ou immobilisation totale du véhicule privé de l assuré suite à un accident de la circulation ou un incendie dans les 7 jours précédant la date de départ ou pendant le trajet vers la destination de vacances. La panne mécanique reste toutefois exclue de la garantie; 29. retard au moment de l embarquement prévu au contrat de voyage, au départ ou au cours d une étape, suite à une immobilisation de plus d une heure survenue sur le trajet vers le lieu de l embarquement à cause d un accident de la circulation. La garantie est étendue au retard en cas de panne, à condition qu une attestation ou facture d une entreprise de dépannage ou un club automobile puisse être produite; 30. la grève sauvage (non annoncée) au lieu du départ en Belgique, causant un retard à l embarquement; 31. refus d un visa par les autorités du pays de destination. Si la garantie Annulation All Risks a été souscrite, soit en formule combinée, soit comme garantie séparée, l assuré bénéficie, en plus, des garanties sous le chapitre E. ANNULATION ALL RISKS La garantie est également acquise à l assuré en cas d annulation par le compagnon de voyage pour l une des causes reprises ci-dessus, à condition qu il ait également souscrit un contrat d assurance, prévoyant une garantie frais d annulation, auprès de l Européenne et que l annulation par le compagnon l obligerait à entamer seul le voyage. 4. EXCLUSIONS a. Les affections médicales pour lesquelles au moment de la souscription de la police et/ou réservation du voyage des examens spécifiques et/ou traitements étaient déjà prévus (excepté les examens de routine). b. Les troubles mentaux, nerveux ou émotionnels, y compris les angoisses, dépressions, neuroses ou psychoses, à moins que ceux-ci exigent une hospitalisation ou une hospitalisation de jour. c. Interruptions volontaires de la grossesse. d. Accidents ou troubles qui résultent de: - la pratique d ascension en montagne par voies non frayées, de la chasse au gros gibier, de la spéléologie, de la pêche sous-marine ou des sports de combat; - la participation à toutes courses, essais ou concours de vitesse; - la pratique des sports à titre professionnel ou contre rémunération y compris les entraînements s y rapportant. e. Retards causés par l embarras de circulation et autres incidents ordinaires. f. Insolvabilité de l assuré. g. Frais de dossier, frais d administration, visa et autres frais similaires. h. Les voyages réservés en dehors de la période de validité du contrat d assurance. i. Les voyages qui non conformes à la définition sous D.1.a. Définition «Contrat de voyage» j. Les exclusions prévues aux dispositions communes. Les susdites exclusions sont non seulement d application pour l assuré mais également à l égard des personnes dont l état médical est la cause de la demande d intervention. Restent également exclues: les demandes d indemnité relatives aux polices émises hors du délai de 5 jours calendriers après la réservation du voyage. 5. PAIEMENT DES INDEMNITES L Européenne rembourse à l assuré: a. 1. pour toute réservation sauf flight only: en cas d annulation par l assuré avant le commencement du contrat de voyage: 100% des frais d annulation contractuellement dus à l organisateur de voyage, éventuellement majorés des frais réclamés par l intermédiaire de voyage limités à 10% du prix du voyage; 2. pour un flight only: en cas d annulation par l assuré avant le commencement du vol, les frais d annulation exigibles par la compagnie aérienne et/ou le broker, majorés des frais éventuels d émission de l intermédiaire de voyage limités à 25% du prix d achat du billet. L intervention ne pourra jamais dépasser 100% du capital assuré; b. en cas d annulation par le compagnon de voyage et si l assuré décide de partir seul, les frais supplémentaires d hôtel et/ou de modification entraînés par cette annulation. L intervention de l Européenne restera toutefois limitée au montant maximum de l indemnité contractuellement due en cas d annulation; 5
6 c. en cas d immobilisation du véhicule privé l assuré pourra entamer le voyage avec une voiture de location; Dans ce cas, l Européenne intervient dans le prix net de la location dans la limite des montants des frais d annulation exigibles. Les frais de péage, carburant ou d assurance resteront à charge de l assuré. L intervention de l Européenne ne dépassera en aucun cas le prix total du voyage, mentionné sur le contrat de voyage, et sera toujours calculée sur base des frais d annulation contractuellement dus suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d annulation dans les 48 heures après que l assuré a eu connaissance de l événement nécessitant l annulation. La règle proportionnelle sera d application au cas où le capital total assuré ne correspond pas au prix total du voyage ou si un taux de prime erroné et trop bas a été appliqué. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. envoyer endéans les 48 h une déclaration écrite à l Européenne, dès qu il a connaissance d un événement entraînant l annulation du voyage; b. se conformer aux instructions de l Européenne et lui fournir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; c. prendre toutes les mesures nécessaires et utiles afin de limiter au maximum les frais d annulation, à savoir que, dès qu il a connaissance d un événement pouvant causer l annulation du voyage, l assuré en avisera immédiatement l agence ou l organisateur. E. GARANTIE ANNULATION ALL RISKS 1. GARANTIE Si l assuré annule son voyage pour une autre raison que celles mentionnées sous la garantie D.3. de l assurance Frais d Annulation ou encore dans les conditions d une assurance annulation souscrite ailleurs, l Européenne rembourse maximum 75% du montant non récupérable du prix du voyage assuré comme suit: - pour toute réservation sauf flight only: 75% des frais d annulation contractuellement dus à l organisateur de voyage, éventuellement majorés des frais réclamés par l intermédiaire de voyage limités à 10% du prix du voyage; - pour un flight only: 75% des frais d annulation exigibles par la compagnie aérienne et/ou le broker, majorés du fee éventuel d émission de l intermédiaire de voyage limités à 25% du prix d achat du billet. Lors du calcul de l indemnité, la règle proportionnelle sera d application au cas où le capital total assuré ne correspond pas au prix total du voyage ou si un taux de prime erroné et trop bas a été appliqué. 2. EXCLUSIONS a. Les angoisses, dépressions, névroses ou psychoses, à moins que celles-ci n exigent une hospitalisation (de jour) ou qu il ne s agisse de troubles du comportement alimentaire. b. L abus d alcool, drogues, stupéfiants ou médicaments non prescrits par un médecin. c. Les événements connus à la réservation du voyage, à l exception des maladies ou accidents. d. Les actes volontaires de l assuré. e. Les annulations pour une raison non spécifiée, matériellement non tangible ou vérifiable. f. Les annulations pour manque ou excès de soleil ou de précipitations g. Les annulations pour lesquelles l organisateur ne réclame pas ou ne peut pas réclamer des frais ou pour lesquels il offre une alternative gratuite. h. Les annulations suite à une non-exécution ou exécution tardive du voyage ou d une partie du voyage, même si les différentes parties du voyage ont été réservées séparément ou auprès de différents fournisseurs. i. Les annulations suite à des événements ou des faits qui n ont pas (eu) lieu dans le(s) pays de destination. j. L interruption de vacances. k. Les demandes d indemnité pour des polices émises hors du délai de 5 jours calendriers après la réservation du voyage ou émises après la date de réservation pour les Tickets only et/ou tout voyage avec un départ endéans les 30 jours après sa réservation. l. Les voyages qui non conformes à la définition sous D.1.a. Définition «Contrat de voyage» 3. OBLIGATIONS DE L ASSURE. a. envoyer endéans les 48 h une déclaration écrite à l Européenne, dès qu il a connaissance d un événement entraînant l annulation du voyage; b. clairement mentionner la raison de l annulation lors de la déclaration du sinistre et transmettre toutes les preuves nécessaires à l Européenne; c. se conformer aux instructions de l Européenne et lui fournir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; d. prendre toutes les mesures nécessaires et utiles afin de limiter au maximum les frais d annulation, à savoir que, dès qu il a connaissance d un événement pouvant causer l annulation du voyage, l assuré en avisera immédiatement l agence ou l organisateur. F. INTERRUPTION DE VACANCES 1. DEFINITIONS Voir sous D. 1. de la garantie Assurance frais d annulation. 2. MONTANT ASSURE Le prix total du voyage mentionné dans la police avec un maximum de par assuré. Pour la formule combinée ASSISTANCE PLUS le garantie est limitée à par assuré. 3. GARANTIE La garantie a pour objet le remboursement des jours de vacances perdus, si pour l une des raisons reprises ci-après l assuré a dû prématurément interrompre son voyage ou a dû reporter la date de départ: a. maladie, accident ou décès: - de l assuré, son conjoint ou un parent jusqu au deuxième degré, y compris la belle-famille; - de la personne vivant sous le même toit que l assuré et dont il a la charge ou la garde; - de la personne avec laquelle l assuré s est fiancé ou a pris des dispositions en vue d un futur mariage, ainsi que ses parents jusqu au 1 er degré; b. décès ou hospitalisation d un membre de la famille d accueil, résidant sous le même toit, auprès de laquelle l assuré passe ses vacances, pour autant que la personne hospitalisée ou décédée réside sous le même toit que la famille d accueil; c. présence indispensable de l assuré exerçant une profession libérale ou indépendante suite à l indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du remplaçant professionnel de l assuré désigné dans la police; d. indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès de la personne désignée dans la police chargée de la garde de l enfant mineur ou handicapé de l assuré; e. dommages matériels importants aux biens immobiliers de l assuré, y compris les dommages matériels aux biens immobiliers résultant d un vol, survenus pendant le voyage; f. présence obligatoire de l assuré comme témoin ou juré devant le tribunal; g. lorsque l assuré ou un parent jusqu au 1 er degré est appelé ou convoqué pour: - les actes juridiques d organismes officiels, lors de l adoption d un enfant; - la transplantation urgente d un organe (comme donneur ou receveur); h. complications de la grossesse de l assurée ou d un membre de sa famille jusqu au 1 er degré, y compris l accouchement prématuré survenant minimum 1 mois avant terme; i. vol ou immobilisation totale du véhicule privé de l assuré suite à un accident de la circulation ou un incendie au moment du départ ou pendant le trajet vers la destination de vacances. La panne mécanique reste toutefois exclue de la garantie; j. retard au moment de l embarquement prévu au contrat de voyage, au départ ou au cours d une étape, suite à une immobilisation de plus d une heure survenue sur le trajet vers le lieu de l embarquement à cause d un accident de la circulation. La garantie est étendue au retard en cas de panne, à condition qu une attestation ou facture d une entreprise dépannage ou un club automobile puisse être produite. La garantie est également acquise à l assuré en cas d annulation par le compagnon de voyage pour l une des causes reprises ci-dessus, à condition qu il ait également souscrit un contrat d assurance, prévoyant une garantie Interruption de vacances auprès de l Européenne et que l interruption de vacances du compagnon l obligerait à continuer le voyage seul. 4. EXCLUSIONS Voir sous 4. Exclusions de la garantie D. Assurance frais d annulation. Ces exclusions sont non seulement d application pour l assuré mais également à l égard des personnes dont l état médical est la cause de la demande d intervention. 5. PAIEMENT DES INDEMNITES a. L Européenne rembourse la partie non récupérable du prix du voyage au prorata des jours de vacances perdus, à compter du jour du retour au domicile ou du jour d hospitalisation. Le calcul des jours de vacances perdus se fait de la façon suivante: - si l assuré retourne aux frais d une ou l autre garantie d assistance l indemnisation se fait sur base des nuits d hôtel non prestées; - si l assuré retourne par ses propres moyens: l indemnisation se fait sur base des nuits d hôtel non prestées et du billet initial pour le retour; - toutefois, si l assuré a payé un supplément sur place pour pouvoir revenir plus tôt, le prix de ce supplément est remboursé (et donc pas le vol retour initial) et ce quand le prix du supplément ne dépasse pas le prix du billet d avion de retour initial; - si le contrat de voyage a uniquement pour objet le transport, l Européenne remboursera la partie irrécupérable du prix du transport pour autant que les frais de retour ne soient pas réglés dans le cadre d une autre garantie (assistance,...). Pour l indemnisation l assuré a le choix entre: - soit le paiement immédiat de l indemnité des jours de vacances perdus. - soit un bon à valoir, valable pendant 1 an, sur un prochain voyage à réserver auprès de la même agence de voyages. Dans ce cas, l indemnité est majorée de 10%. La règle proportionnelle sera d application au cas où le capital total assuré ne correspond pas au prix total du voyage ou si un taux de prime erroné et trop bas a été appliqué. b. En cas d immobilisation du véhicule privé pendant le voyage, l assuré peut continuer son voyage avec une voiture de location. Dans ce cas, l Européenne intervient dans le prix de la location dans la limite du montant normalement dû pour l indemnité des jours de vacances perdus. Les frais de péage, carburant ou d assurance resteront à charge de l assuré. c. En cas de report du départ, pour une cause couverte, l Européenne paie une indemnité pour les jours de vacances perdus, calculée sur base du prix de l arrangement terrestre. Si l assuré doit acheter un nouveau billet de transport, l Européenne rembourse, avec un maximum 25% du prix total du voyage et en plus des jours de vacances perdus, le prix du nouveau billet one-way permettant à l assuré de rejoindre sa destination de vacances. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. informer immédiatement l Européenne et lui adresser une déclaration écrite dans les 7 jours dès qu il en a la possibilité; b. se conformer aux instructions de l Européenne et lui fournir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; c. fournir le certificat médical, recommandant le retour à domicile, établi par le médecin traitant à l étranger en cas d accident ou maladie survenus à l étranger. G. GARANTIES SUPPLEMENTAIRES GARANTIES SUPPLEMENTAIRES EN CAS DE SOUSCRIPTION D UNE FORMULE COMBINEE FULL OPTION En cas de souscription de la formule combinée Full Option ou Full Option All Risks, l assuré peut bénéficier également des garanties suivantes: I. HOME ASSISTANCE 1. HABITATION INHABITABLE Si l habitation habituelle de l assuré en Belgique est endommagée et devenue inhabitable suite à un incendie, une explosion, implosion, des dégâts des eaux, vol, vandalisme ou bris de vitres et que les assurés ne savent plus y résider d une manière acceptable, l Européenne prend en charge: a. La surveillance de l habitation: Les frais de surveillance de l habitation de l assuré, si celle-ci doit être mise sous surveillance afin de protéger contre le vol le mobilier qui est resté sur place; b. Les frais d hôtel: Les frais d hôtel pour l assuré pour maximum 5 nuitées. L Européenne se charge également de la réservation de(s) (la) chambre(s) d hôtel et prend en charge les frais de déplacement de l assuré, si ce dernier est incapable de se déplacer par ses propres moyens. Tous les frais sous a. et b. sont remboursés avec un maximum de 125 par nuit et par assuré pour maximum 5 nuits. c. Transport du mobilier: L Européenne fournit un véhicule pour le transport ou désigne un déménageur et prend en charge les frais de location afin de donner la possibilité à l assuré de transporter les objets abandonnés dans l habitation vers un endroit plus sécurisé. L Européenne rembourse les frais dans la limite de
7 2. SERRURIER Si, suite au vol ou la perte des clefs de maison, l assuré n a plus accès à son domicile, l Européenne prend en charge les frais de déplacement et de dépannage d un serrurier avec un maximum de EXCLUSIONS ET OBLIGATIONS DE L ASSURÉ Voir sous les chapitres IV. et V. de la garantie A. ASSISTANCE. II. ASSURANCE RETARD 1. GARANTIE La garantie a pour objet l attribution d un chèque de voyage à titre de dédommagement en cas de retard à l arrivée à la destination finale à l étranger, mentionnée sur le titre de transport aérien ou ferroviaire, faisant l objet de la présente police. Uniquement les billets couvrant un voyage aller/retour peuvent bénéficier de la garantie. 2. PAIEMENT DES INDEMNITES L Européenne accorde une indemnité sous forme d un chèque voyage, valable auprès de l agence émettrice de la police sur un prochain voyage à réserver auprès de cette même agence de voyages. Le montant du chèque, valable jusqu à un an après son émission, est calculé comme suit: RETARD A LA DESTINATION FINALE INDEMNITE PAR ASSURE 2 HEURES 50 3 HEURES 70 4 HEURES 85 6 HEURES ET PLUS EXCLUSIONS L Européenne n est pas tenue d intervenir en cas de: a. retards pendant les escales et/ou transits; b. annulations des vols ou des trains par la compagnie de transport; c. exclusions sous les conditions communes; d. retards au lieu du départ pour le voyage retour. 4. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. en cas de retard à la destination finale, faire dresser une attestation par le transporteur (compagnie aérienne ou ferroviaire); b. adresser une déclaration écrite à l Européenne dans les 7 jours après le retour en Belgique; c. se conformer aux instructions de l Européenne et joindre les documents suivants: - l attestation du transporteur; - la carte d embarquement; - le titre de transport; - le bon de commande et/ou la facture du voyage; - une déclaration écrite des circonstances ayant causé le retard. III. RESPONSABILITE CIVILE 1. OBJET DE LA GARANTIE Conformément à l A.R., du 12 janvier 1984 et 24 décembre 1992 déterminant les conditions minimales de garantie, l Européenne couvre, à concurrence des sommes assurées, la responsabilité civile qui peut incomber aux ASSURES, en vertu des articles 1382 à 1386bis du Code civil et des dispositions analogues de droit étranger en raison de dommages causés aux tiers du fait de la VIE PRIVEE pendant le voyage assuré. 2. DEFINITIONS Assuré: la personne désignée nominativement dans la police. Tiers: toute personne, autre que celles qui font partie du foyer de l assuré. Vie privée: tous les faits, actes ou omissions, à l exclusion de ceux ou de celles qui découlent de l exercice d une activité professionnelle. 3. SOMMES ASSUREES, FRANCHISE ET INDEXATION a. La garantie est accordée: - en matière de dommages résultant de lésions corporelles, à concurrence de par fait dommageable; - en matière de dommages matériels, jusqu à concurrence de par fait dommageable; Les transactions avec le Ministère Public, les amendes judiciaires, transactionnelles ou administratives ainsi que les frais de poursuites répressives ne sont pas à charge de l Européenne; b. Une franchise de 125 par fait dommageable est d application pour les dommages matériels. Cette franchise n est ni rachetable, ni assurable; c. Les montants assurés et la franchise sont liés à l évolution de l indice des prix à la consommation, l indice de base étant celui de décembre 1983 soit 119,64 (sur base 100 en 1981). L indice applicable en cas de sinistre est celui du mois précédant le mois de survenance du sinistre. 4. ETENDUE DE LA GARANTIE DANS CERTAINS CAS PARTICULIERS a. Les animaux domestiques La garantie est acquise aux assurés pour les dommages causés par les animaux domestiques, appartenant à l assuré et l accompagnant en voyage. Sont toutefois exclus les dommages causés par les chevaux de selle dont l assuré est propriétaire. b. Les déplacements et moyens de locomotion 1. La garantie est acquise aux assurés au cours de déplacements, même professionnels, effectués en tant que piétons, propriétaires, détenteurs ou utilisateurs de bicyclettes et autres cycles sans moteur, ainsi qu en tant que passagers d un véhicule quelconque (à l exception des cas de responsabilité visés par la législation belge ou étrangère sur l assurance obligatoire des véhicules automoteurs). 2. En ce qui concerne les véhicules terrestres automoteurs ou sur rails soumis à une assurance légalement rendue obligatoire, la garantie n est acquise que pour les dommages, causés aux tiers par les assurés lorsqu ils conduisent un tel véhicule sans avoir l âge légalement requis pour ce faire et à l insu de leur parents, des personnes qui les ont sous leur garde et du propriétaire du véhicule. 3. Sont exclus de la garantie les dommages causés par l emploi de véhicules aériens qui sont propriété d un assuré, loués ou utilisés par lui. 4. Sont exclus de la garantie les dommages causés par l emploi de bateaux à voile de plus de 200 kg ou de bateaux à moteur qui sont propriété d un assuré, loués ou utilisés par lui. c. Dommages causé par feu, incendie, explosion, ou fumée Sont exclus de la garantie les dommages matériels causés par le feu, par un incendie, une explosion ou une fumée consécutive à un feu ou à un incendie prenant naissance dans ou communiqué par le bâtiment dont l assuré est propriétaire, locataire ou occupant, à l exception toutefois du dommage survenant, lors d un séjour temporaire ou occasionnel à titre privé ou professionnel de l assuré dans un hôtel ou logement similaire. d. Bien gardés Sont exclus de la garantie les dommages causés aux biens meublés et immeublés et aux animaux qu un assuré a sous sa garde. Cette exclusion ne porte pas préjudice à l application du 3-ci-dessus. e. Activités de délassement La garantie est acquise pour les activités habituelles de délassement comme le jardinage et le bricolage, même en cas d utilisation du matériel à moteur exigé pour leur exercice, ainsi que pour l utilisation de jouets ou de petits engins mus par une force auxiliaire, téléguidés ou non, tels que les modèles réduits d avions ou de bateaux. 5. EXCLUSIONS Sans préjudice des dispositions propres à certains cas particuliers précisés à l art. 4.a. sont exclus de la garantie: a. les dommages découlant de la responsabilité civile soumise à une assurance légalement rendue obligatoire (notamment ceux visés par la législation sur l assurance obligatoire des véhicules automoteurs); b. les dommages qui sont couverts par une autre assurance, pour autant que celle-ci couvre la responsabilité de l assuré conformément aux dispositions de l arrête royal du 12 janvier 1984; c. les dommages causés par la pratique de la chasse de même que par le gibier; d. les dommages découlant de la responsabilité civile des dirigeants, préposés ou organisateurs de mouvements de jeunesse ou mouvements assimilés qui sont causés par des personnes dont ils doivent répondre; e les dommages découlant de la responsabilité civile personnelle de l assuré ayant atteint l âge de discernement, auteur de dommages causés soit intentionnellement soit par l effet de stupéfiants, d un état d ivresse ou d intoxication alcoolique; f. les dommages matériels causés par les mouvements de terrain; g. les dommages ou l aggravation des dommages causés: - par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l atome; - par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d un exploitant d installation nucléaire; h. sont également exclus, sauf convention spéciale, les dommages ou l aggravation des dommages causés par toute source de rayonnements ionisants (en particulier tout radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée hors d une installation nucléaire et dont l assuré ou toute personne dont il répond a la propriété, la garde ou l usage. 6. SINISTRES a. Tout sinistre doit être déclaré par écrit à l Européenne dès que possible et au plus tard dans les 7 jours de sa survenance ou à défaut aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. Tout acte judiciaire ou extra-judiciaire relatif à un sinistre doit être transmis à l Européenne dès sa notification, sa signification ou sa remise à l assuré. L assuré doit prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. L assuré doit fournir sans retard à l Européenne tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l étendue du sinistre. L assuré doit déclarer toute autre assurance couvrant le même risque. Si l assuré ne remplit pas une des obligations prévues ci-avant, l Européenne pourra réduire la prestation due à concurrence du préjudice qu elle a subi, décliner sa garantie si l assuré a agi dans une intention frauduleuse. b. A partir du moment où la garantie de la compagnie est due, et pour autant qu il y soit fait appel, celle-ci a l obligation de prendre fait et cause pour l assuré dans les limites de la garantie. En ce qui concerne les intérêts civils, et dans la mesure où les intérêts de la compagnie et de l assuré coïncident, la compagnie a le droit de s opposer, à la place de l assuré, à la réclamation de la personne lésée. Elle peut indemniser cette dernière s il y a lieu. Ces interventions de la compagnie n impliquent aucune reconnaissance de responsabilité dans le chef de l assuré et ne peuvent lui causer préjudice. c. Les démarches amiables tendant à mener le sinistre à bonne fin sont de la compétence exclusive de l Européenne. 7
8 COMPAGNIE EUROPEENNE D ASSURANCE DES MARCHANDISES ET BAGAGES SA RUE DES DEUX EGLISES 14, B-1000 BRUXELLES Tel. 02/ Fax. 02/ Entreprise agréée sous le code 0420 EUROPESE INSTRUCTIONS EN CAS D ASSISTANCE COMMENT CONTACTER L EUROPEENNE DE L ETRANGER Par téléphone: +32 (3) Par fax: +32 (3) DANS TOUS LES CAS DONNEZ LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS Identité, âge et domicile de la personne concernée Le numéro de votre police Le moyen le plus rapide pour vous contacter L adresse complète ou nous pouvons vous atteindre EN CAS D ASSISTANCE AUX PERSONNES ASSUREES Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin sur place Nature de la maladie ou de la lésion Traitement appliqué Nom et adresse de la famille à prévenir EN CAS D ASSISTANCE AUX VEHICULES ASSURES Lieu exact où se trouve le véhicule Marque, type, année de construction et numéro de châssis Description des dégâts Références exactes (numéro) des pièces à envoyer et la marque de fabrication pour les accessoires électriques. les frais de telephone exposes a l etranger, afin de contacter la centrale d alarme sont entierement rembourses FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE 1. Nom et adresse de l assuré:... N compte en banque (avec code IBAN et BIC) de l assuré: 2. Police n :... Date de départ:... Durée:... Destination:... * Annulation du voyage (RENVOYEZ DANS LES 24 HEURES CE FORMULAIRE A L EUROPEENNE) - Nom du patient:... Lien de parenté avec l assuré:... - Prix du voyage:... Montant des frais d annulation:... - Date d inscription:.../.../... Date de départ:.../.../... Date d annulation:.../.../... - Raison de l annulation (biffer la mention inutile): maladie - accident - décès - autre raison:... (JOINDRE: ATTESTATION MEDICALE OU AUTRE + COPIE DU BON DE COMMANDE DU VOYAGE) * Bagages (RENVOYEZ CE FORMULAIRE DES VOTRE RETOUR EN BELGIQUE) - Circonstances du sinistre: - Montant des dommages:... (JOINDRE: ATTESTATIONS OU JUSTIFICATIFS ORIGINAUX) * Frais médicaux à l étranger - Circonstances: - Montant des frais:... (JOINDRE LE DECOMPTE DE LA MUTUELLE) * Autre: description: - Montant réclamé:... Agence: (JOINDRE LES JUSTIFICATIFS) Date et signature: 8