Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-10-2000-I_142-2000
Timestamp: 2016-10-24 22:00:36+00:00
Document Index: 283652261

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28']

I 142/00 (23.10.2000)
Arr�t du 23 octobre 2000
A.- R.________, de nationalit� portugaise, a travaill� en qualit� d'aide de cuisine au service du restaurant V.________. Il �tait au b�n�fice d'une autorisation saisonni�re (permis A) de la R�publique et canton de Gen�ve, la derni�re fois du 3 mars au 2 d�cembre 1994.
Pr�sentant depuis f�vrier 1993 des l�sions ecz�matiformes des mains gauche et droite, apparaissant lors du travail, R.________ fut totalement incapable de travailler du 30 mars au 4 mai 1994, � la suite de l'apparition d'un �ryth�me au niveau des mains. Ayant repris son activit� d'aide de cuisine � partir du 5 mai 1994, il est tomb� malade d�s le 25 mai 1994. Son m�decin traitant, le docteur A.________, g�n�raliste, a diagnostiqu� un ecz�ma atopique chronique r�cidivant, entra�nant un arr�t de travail depuis le 2 juin 1994.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), dans une d�cision d'inaptitude du 25 juillet 1994, a d�clar� R.________ inapte pour la profession de cuisinier, cela avec effet imm�diat.
Le 17 juin 1994, R.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. A la suite de la d�cision d'inaptitude de la CNA, il a abandonn� son activit� lucrative en Suisse. De retour au Portugal, il a travaill� dans les arts graphiques au service de l'entreprise D.________ (Portugal), activit� qu'il a cess� d'exercer le 31 d�cembre 1994 (questionnaires des 2 mai et 12 novembre 1997). Il a produit des attestations du docteur F.________, des 28 avril et 15 septembre 1997.
Par d�cision du 2 octobre 1998, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a rejet� la demande, R.________ ne remplissant pas les conditions du droit � une rente d'invalidit�.
B.- Par jugement du 15 janvier 2000, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger a rejet� le recours form� par R.________ contre cette d�cision.
C.- R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en demandant l'allocation d'une indemnisation ou d'une compensation pour cause de maladie incurable attrap�e en Suisse. Produisant une attestation du docteur F.________ du 23 f�vrier 2000, il d�clare qu'il ne peut plus exercer la profession de graphiste pour cause d'allergie, ni celle de cuisinier, et qu'�tant �g� de 46 ans, il ne lui est plus possible d'exercer un autre emploi.
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger conclut au rejet du recours.
1.- L'intim�, dans la d�cision administrative litigieuse du 2 octobre 1998, a ni� que le recourant ait droit � une rente d'invalidit� de l'assurance-invalidit� suisse.
Dans la mesure o� celui-ci demande l'allocation d'une indemnisation ou d'une compensation pour cause de maladie incurable attrap�e en Suisse, ses conclusions s'�cartent de l'objet de la contestation et sont d�s lors irrecevables.
2.- Il est constant que le recourant pr�sente une dermite de contact aux prot�ines sous forme d'un ecz�ma chronique r�cidivant et qu'il a d�, pour cette raison, abandonner son activit� d'aide-cuisinier en Suisse � la suite de la d�cision d'inaptitude de la CNA, du 25 juillet 1994.
a) L'art. 13 de la Convention de s�curit� sociale entre la Suisse et le Portugal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 octobre 1995, disposait ce qui suit : "Sont consid�r�s comme �tant assur�s � l'assurance-invalidit� suisse les ressortissants portugais non domicili�s en Suisse qui, � la suite d'une maladie ou d'un accident, ont d� abandonner leur activit� en Suisse mais demeurent dans ce pays jusqu'� la survenance de l'invalidit�. Ils doivent acquitter les cotisations comme s'ils avaient leur domicile en Suisse".
Modifi� par l'art. 14 de l'avenant du 11 mai 1994 � la convention de s�curit� sociale pr�cit�e, en vigueur depuis le 1er novembre 1995, l'art. 13 de la convention a dor�navant la teneur suivante :
"1 Pour l'ouverture du droit � une prestation de l'assurance-invalidit� suisse, le ressortissant portugais contraint d'abandonner son activit� lucrative en Suisse � la suite d'une maladie ou d'un accident, mais dont l'�tat d'invalidit� est constat� dans ce pays, est consid�r� comme �tant assur� au sens de la l�gislation suisse pour une dur�e d'une ann�e � compter de la date de l'interruption de travail suivie d'invalidit� et doit acquitter les cotisations � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse comme s'il avait son domicile en Suisse.
2 Est �galement consid�r� comme assur� au sens des dispositions l�gales suisses le ressortissant portugais qui b�n�ficie de mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� suisse apr�s l'interruption de travail.. "
b) Selon la d�cision administrative litigieuse, l'affiliation du recourant � l'AVS/AI obligatoire a pris fin le 31 juillet 1994, date de son d�part de Suisse. Or, jusquel�, les conditions de la naissance du droit � une rente d'invalidit� (art. 29 al. 1 LAI) n'�tant pas remplies, l'invalidit� n'�tait pas survenue. En ce qui concerne la p�riode ult�rieure, les conditions d'assurance n'�taient plus remplies.
c) Toutefois, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les motifs de la d�cision administrative litigieuse. En effet, la question de l'ouverture du droit � une rente d'invalidit� peut demeurer ind�cise, attendu que, comme on va le voir au consid. 3 ci-dessous, le taux d'invalidit� du recourant ne lui donne pas droit � une rente d'invalidit�.
3.- a) Selon l'art. 28 al. LAI, pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
b) Il est �tabli que le recourant ne pr�sente aucune autre pathologie que celle d�crite par l'H�pital X.________ (rapport de la Clinique de dermatologie et de v�n�r�ologie du 8 novembre 1993), ainsi que par le docteur A.________, et confirm�e par les divers certificats m�dicaux du docteur F.________.
Les premiers juges ont retenu que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui qu'il travaille dans l'h�bergement, dans la gestion d'un restaurant ou qu'il exerce tout travail industriel permettant d'�viter le contact avec les substances allerg�nes prohib�es, ce qui lui permettrait de r�aliser un revenu quasi �quivalant � son salaire d'aide-cuisinier.
La Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter de cette appr�ciation. D'une part, l'�ge du recourant est un facteur �tranger � son invalidit�. D'autre part, le docteur M.________, m�decin de l'intim�, s'est prononc� dans une appr�ciation du 7 octobre 1997 sur l'attestation du docteur F.________ du 28 avril 1997, et dans une appr�ciation du 29 avril 1998 sur une attestation de ce praticien du 15 septembre 1997. Or, il a constat� que le docteur F.________ ne faisait que confirmer ce que l'on savait d�j� au sujet de l'affection cutan�e du recourant, laquelle ne l'emp�chait pas de travailler dans toutes autres activit�s que celle du cuisinier ou d'aide-cuisinier. En particulier, la gestion d'un restaurant �tait exigible, ainsi que toutes activit�s dans le domaine des arts graphiques, � 100 %.
A cet �gard, dans un document du 25 septembre 1998, l'intim� a proc�d� � une comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI), dont il ressort que la perte de gain subie par le recourant s'�l�ve � 2 % au maximum.
Il s'ensuit que le taux (2 %) d'invalidit� du recourant ne lui donne pas droit � une rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI). Le recours est mal fond�.