Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/41-2/chambre/seance-95/journaux
Timestamp: 2019-09-23 07:42:34+00:00
Document Index: 65162087

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 30", "l'article 31", "l'article 32", "l'article 33", "l'article 34", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 40", "l'article 41", "l'article 42", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 45", "l'article 46", "l'article 47", "l'article 48", "l'article 49", "l'article 50", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 78", "l'article 109", 'art. 9', "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 95 - 3 juin 2014 (41-2) - Chambre des communes du Canada
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « La nouvelle charte des anciens combattants : allons de l'avant ». — Document parlementaire no 8510-412-102.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 10 et 14 à 27) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), appuyée par Mme Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), le projet de loi C-609, Loi modifiant le Code criminel (infrastructure essentielle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3328);
— par M. Côté (Beauport—Limoilou), trois au sujet de l'industrie minière (nos 412-3329 à 412-3331);
— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3332) et deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-3333 et 412-3334);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), onze au sujet de la prostitution (nos 412-3335 à 412-3345);
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du génie génétique (no 412-3346), une au sujet du système électoral (no 412-3347) et une au sujet de l'industrie minière (no 412-3348);
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), trois au sujet de VIA Rail (nos 412-3349 à 412-3351) et deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-3352 et 412-3353);
— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), deux au sujet de l'aide internationale (nos 412-3354 et 412-3355);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-3356);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-3357 à 412-3359);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-3360) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-3361);
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet du transport (no 412-3362);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3363).
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
POUR : 84, CONTRE : 174
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), deux au sujet de l'aide internationale (nos 412-3364 et 412-3365);
— par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), une au sujet de l'aide internationale (no 412-3366).
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
En conséquence, le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement au projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
POUR : 142, CONTRE : 117
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 53).
Motion no 1 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 7 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 8 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 9 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 10 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 11 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 12 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 13 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 15 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 16 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 17 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 18 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 18.
Motion no 19 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 20 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion no 21 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 22 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 22.
Motion no 23 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 23.
Motion no 24 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 24.
Motion no 25 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 25.
Motion no 26 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 26.
Motion no 27 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 27.
Motion no 28 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 28.
Motion no 29 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 30 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 30.
Motion no 31 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 32 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 33 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 34 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 35 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 36 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 37 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 38 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 39 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 40 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 41 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 42 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 43 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 44 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 45 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 45.
Motion no 46 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 46.
Motion no 47 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 47.
Motion no 48 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 48.
Motion no 49 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 49.
Motion no 50 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 50.
Motion no 51 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 51.
Motion no 52 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 52.
Motion no 53 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 53.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement.
Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
À 22 h 32, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 53, est différé jusqu'au mercredi 4 juin 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
— par M. Gosal (ministre d'État (Sports)) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Maintenir l'élan : préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi » (document parlementaire no 8510-412-35), présenté à la Chambre le mercredi 5 février 2014. — Document parlementaire no 8512-412-35.
— par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-412-735-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3367) et une au sujet de l'industrie minière (no 412-3368).
En conséquence, à 0 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.