Source: https://auxbergesdespins.wordpress.com/
Timestamp: 2019-03-23 03:08:48+00:00
Document Index: 149804958

Matched Legal Cases: ['art. 1039', 'art. 335', 'art. 1063', 'art. 1042', 'art. 1054', 'art. 1053', 'art. 1043', 'art. 1097', 'art. 1097', 'art. 1070', 'art. 321', 'art. 1073']

Aux Berges des Pins – condos | Syndicat de copropriété
Aux Berges des Pins – condos
Manuel du copropriétaire
La valve d’entrée d’eau principale
Publié le 6 août 2016 par Aux Berges des Pins
Lorsque vous prévoyez un voyage ou une escapade de fin de semaine, ou encore lorsque vous retournez à votre résidence principale après un week-end au condo, il est important de sécuriser votre maison.
La meilleure façon de ruiner votre journée est de retrouver votre maison endommagée par l’eau. Les dégâts d’eau dépassent maintenant les incendies comme première cause des demandes d’indemnité en assurance de dommages présentées par des particuliers au Canada.
Avant un départ prolongé, passez en revue cette liste
Arrive une situation d’urgence
Un tuyau éclate ou le boyau de la laveuse cède sous la pression.
La première chose à faire : couper l’alimentation en eau de la maison. Comment ? On ferme tout simplement la valve de l’entrée d’eau principale.
Encore faut-il savoir où se trouve la valve d’entrée d’eau principale!
Dans les condos du syndicat Aux Berges des Pins, elle se situe généralement au-dessus de votre chauffe-eau. Pour éviter l’aggravation d’un dégât éventuel, on informe tous les occupants de la maison de son emplacement, y compris les enfants.
Si vous ne trouvez pas la valve d’entrée d’eau principale de votre unité, communiquez immédiatement avec votre conseil d’administration.
Veuillez consulter les documents sources pour d’importants conseils :
https://www.intact.ca/infolettre/Securisez-votre-maison
http://www.lapersonnelle.com/sitecollectiondocuments/tpic/fr/degats-eau-plomberie.pdf
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Prévenir les dégâts d’eau liés à la plomberie
Publié le 9 juillet 2016 par Aux Berges des Pins
Auteur : La Personnelle, compagnie d’assurances et La Personnelle, assurances générales inc.
Des milliers de réclamations enregistrées chaque année en assurance habitation. Des dommages parfois sérieux, d’autres fois moins, mais toujours désolants et, la plupart du temps… évitables! Comme experts en prévention, nous visitons chaque année de nombreux bâtiments pour faire part de nos recommandations.
Être propriétaire comporte son lot d’exigences et de responsabilités. Pour protéger la valeur de sa maison, il nous faut l’entretenir et voir venir les problèmes. Vidanger l’eau des robinets extérieurs avant l’hiver pour éviter qu’ils éclatent au printemps; remplacer le chauffe-eau avant qu’il nous laisse tomber; installer des détecteurs de fuites d’eau dans des endroits stratégiques pour prévenir le pire. Tout cela demande des efforts, mais moins, on en convient, que de nettoyer un dégât d’eau dans la maison !
DES ASTUCES DE PRO À PARTAGER
Tout comme vous, nous sommes des propriétaires. Nous connaissons ces petits trucs pratiques, simples et efficaces pour intégrer la prévention des dégâts d’eau à notre routine. Nous souhaitons donc vous en faire profiter afin que l’expérience des uns serve au bénéfice des autres.
Vos conseillers en prévention de La Personnelle
Les boyaux de la laveuse
Le robinet extérieur
L’absence prolongée des occupants durant la saison froide
Veuillez consulter le document PDF source pour d’importants conseils :
Publié le 24 juin 2016 par Aux Berges des Pins
Les résidents des condominiums Aux Berges des Pins ont la fière réputation d’agrémenter leur environnement avec de magnifiques jardins de fleurs et leur balcon est parfois garni de jardinières ou de fleurs en pot.
Les jardinières doivent être suspendues à l’intérieur des balcons pour des raisons de sécurité.
Saviez-vous que notre Déclaration de copropriété (Article 20, paragraphe 21, page 71) stipule que rien ne peut être accroché aux balustrades et que cela s’applique entre autres aux fleurs?
Afin que chaque copropriétaire profite d’une ambiance agréable sur son balcon ou sa terrasse, vos boîtes à fleurs doivent être placées sur les surfaces intérieures des balcons. Évitez que la terre des pots de fleurs ne glisse à l’étage inférieur. Prenez en considération l’existence de vos voisins lorsque vous lavez ou balayez votre balcon. Ne pas laver à grande eau.
Bref, les fleurs suspendues à l’extérieur des balcons peuvent être extrêmement salissantes pour votre voisin du rez-de-chaussée et sont une source de danger lors de grands vents. Il serait difficile de se défendre auprès des assureurs si quelqu’un recevait un pot par la tête. Si votre voisin d’en haut ne connaît pas la consigne, référez-le à notre article, il verra que c’est juste une question de bon sens.
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Publié le 18 juin 2015 par Aux Berges des Pins
Le Barreau du Québec a apporté sa contribution au lancement, tout récemment, du nouveau site Web LACOPROPRIETE.INFO, un carrefour d’information regroupant onze ordres professionnels et organismes d’autoréglementation et conçu pour devenir la référence en matière de copropriété au Québec. Promoteurs, administrateurs, copropriétaires, vendeurs et acheteurs peuvent dorénavant, en consultant LACOPROPRIETE.INFO, accéder à une mine de renseignements sur les tenants et aboutissants juridiques en ce qui a trait à l’achat, la gestion, la vente ou l’occupation d’une copropriété, dans un environnement Web aussi ludique que convivial.
Lire la suite du texte… http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2015/06/17-lacopropriete
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Circulez lentement dans le stationnement des condos
Publié le 17 mai 2015 par Aux Berges des Pins
En général, les automobilistes circulent dans le stationnement des condos à une vitesse sécuritaire. Toutefois, nous demeurons estomaqués de voir encore des personnes conduire trop vite.
C’est une question d’habitude : il faut sortir de sa bulle et prendre conscience de sa vitesse.
La consigne est simple : CIRCULEZ LENTEMENT
(Règlement d’immeuble RI-2011-26)
En matière de vitesse, cette directive fixe entre 10 et 20 km/h le seuil maximal et elle oblige clairement les conducteurs à faire preuve d’une extrême prudence :
Les conducteurs ne doivent circuler qu’à une allure très réduite, en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons.
Les conducteurs doivent garder la droite au passage de l’entrée principale et sur la voie de circulation.
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La collecte des déchets dans les conteneurs est effectuée aux deux semaines. Consultez le site de la Ville de Sherbrooke.
Gardons notre environnement propre et exempt d’odeurs nauséabondes.
DÉCHETS : Toujours bien attacher vos sacs d’ordures avant de les déposer dans les conteneurs et tenir les portes fermées pour éviter les mauvaise odeurs et aussi pour éloigner la visite.
S.V.P., laisser les portes du conteneur ouvertes!
MATIÈRES RECYCLABLES : Si vous récupérez le papier déchiqueté, vous devez absolument le faire dans des sacs attachés.
MATIÈRES COMPOSTABLES : Des bacs bruns ont été installés du côté ouest des condos pour la période de mai à septembre.
TOUJOURS informer le conseil AVANT d’engager des travaux
L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DU SYNDICAT AVANT D’ENGAGER DES TRAVAUX DANS LES PARTIES PRIVATIVES
Trois points de vue sur le sujet
1. Les copropriétaires : « Je ne savais pas! »; « J’ai oublié! »; « Ça dérange personne! »; « C’est dans ma partie privative et ce n’est pas l’affaire du syndicat! ».
2. Les administrateurs : « On ne m’a pas mis au courant! »; « J’me ferai pas des amis là! »; « On me demande une autorisation pour hier et le conseil d’administration vient tout juste de tenir sa réunion mensuelle. »
3. Les auteurs du « Manuel de gestion d’un syndicat de copropriété divise au Québec » : les auteurs de cet ouvrage sont Me Marie Trudel, avocate à la retraite, et M. André Benoît, conseiller en gestion.
À titre d’organe administratif désigné par la loi et puisqu’il est constitué de la collectivité des copropriétaires, le syndicat a juridiction sur l’ensemble de la copropriété. L’obligation légale qui incombe au syndicat d’assurer la « conservation de l’immeuble » (art. 1039 C.c.Q.), de gérer et d’entretenir les « parties communes », s’accompagne d’un droit de regard de la part du « conseil d’administration » (art. 335, 1085 C.c.Q.) sur tous les travaux qui sont faits dans l’immeuble.
« Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative… à la condition de respecter le règlement de l’immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble » (art. 1063 C.c.Q.).
La plupart des déclarations de copropriété exigent que les copropriétaires qui désirent faire des travaux dans leur « partie privative » (art. 1042 C.c.Q.) obtiennent l’autorisation du conseil d’administration avant le début de ceux-ci.
L’objectif de ces exigences repose sur la nécessité pour les administrateurs de vérifier que les travaux projetés seront réalisés selon les règles de l’art en matière d’aménagement et de construction et aussi qu’ils ne contreviennent pas à certains « règlements » (art. 1054 C.c.Q.) ou « conventions » (art. 1053 C.c.Q.) du syndicat, par exemple, les règles sur la pose de revêtements de sol durs en remplacement des tapis. De plus, les administrateurs devront s’assurer que toutes les modifications faites par les copropriétaires dans leur partie privative ne portent pas atteinte à la qualité de vie des copropriétaires voisins.
Il est aussi de la responsabilité des membres du conseil d’administration de s’assurer que les travaux projetés n’auront pas de conséquence sur les « parties communes » (art. 1043 C.c.Q.). Si tel était le cas et si les travaux étaient des « travaux de transformation des parties communes » (art. 1097 (2°) C.c.Q.), le projet devrait faire l’objet au préalable d’une décision de l’assemblée des copropriétaires et nécessiterait un vote favorable de « la majorité des copropriétaires représentant les trois quarts des voix de tous les copropriétaires » (art. 1097 C.c.Q.).
Enfin, « le syndicat tient… un registre contenant… les plans et devis de l’immeuble bâti » (art. 1070 C.c.Q.). Pour assurer la tenue à jour du registre, les « administrateurs » (art. 321, 335, 1084 C.c.Q.) doivent obtenir des copropriétaires qui font des travaux de modification à leur partie privative un bref dossier qui comprendra un plan ou un croquis, une liste des travaux à réaliser et la description des matériaux utilisés.
Cette obligation se rattache à l’article 1073 C.c.Q. sur les assurances de l’immeuble. En effet, le syndicat doit « souscrire des assurances… couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par les copropriétaires à sa partie. Le montant de l’assurance souscrite correspond à la valeur à neuf de l’immeuble » (art. 1073 C.c.Q.). Il est donc important d’avoir accès aux plans et devis de construction d’origine, ainsi qu’aux dossiers des modifications faites par la suite à « l’immeuble bâti ». Que les travaux soient sous la responsabilité du syndicat ou des copropriétaires, il est obligatoire qu’ils soient consignés au « registre ».
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