Source: http://latitudeschine.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-04-21 11:40:31+00:00
Document Index: 51806100

Matched Legal Cases: ['art 60', 'art 70', 'art 80', 'art 90', 'art 100', 'art.\n16']

Conditions générales de vente – Latitudes Chine
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4 ;
Ces conditions générales régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme par AVKS TOUR et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées.
L’achat des voyages et séjours AVKS TOUR, ainsi que de toutes prestations entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et AVKS TOUR, les dispositions du contrat prévaudront.
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives des séjours AVKS TOUR ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.
Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, AVKS TOUR se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur les fiches, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.
Les fiches descriptives sont mises à jour régulièrement et les prix affichés sont donc susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat avec AVKS TOUR garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
– le client sélectionne le ou les produit(s) de son choix ;
– Il remplit la fiche d’inscription nécessaire à sa réservation ;
– Il choisit le moyen de paiement de sa commande (par carte, chèque ou par virement bancaire)
– Le contrat lui est renvoyé par voie électronique (email)
L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 9 ci-après. La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part d’AVKS TOUR (excepté pour les vols secs). Si AVKS TOUR fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant 30 % du montant total du voyage étant précisé que, dans certains cas qui seront précisés au client au moment de l’inscription, l’acompte demandé peut représenter 50 % du montant total du voyage.
Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à AVKS TOUR plus de 31 jours du départ à l’agence AVKS TOUR, 19 rue de Berri 75008 Paris, avec mention du numéro de dossier au dos du chèque. Le client peut également payer (31jours avant le départ) directement en agence. AVKS TOUR ne relancera pas le client en cas d’absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.
En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, AVKS TOUR ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, AVKS TOUR sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de gestion et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
AVKS TOUR se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues par tous moyens.
4.3 En cas d’inscription à moins de 31 jours du départ, le client verse l’intégralité du paiement à l’inscription.
Le client peut payer par carte bancaire, chèque postal ou bancaire et virement bancaire. Dans l’agence AVKS TOUR, le client peut payer par carte bancaire, chèque postal ou bancaire, espèces.
Les fiches descriptives des voyages et séjours AVKS TOUR mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.
Toutes prestations vendables et vendues hors forfait font l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’un forfait.
– Pour une formule “circuit” : 10 € par dossier.
Toute inscription à une formule incluant des prestations aériennes entraîne le versement de frais de billetterie non remboursables, s’élevant de 15 à 150 € par personne, selon les compagnies aériennes et la destination. AVKS TOUR se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais de service et des frais de billetterie.
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par AVKS TOUR (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables avec les promotions). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les offres spéciales sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ et la date de retour sont comprises dans la période ouverte à la réduction.
Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par AVKS TOUR, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.
7.1 Le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par AVKS TOUR dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.
7.2 Les prix peuvent être révisés par AVKS TOUR, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
1) Redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…)
2) Taux de change Parité euro/yuan : 1 € = 7,18 RMB
AVKS TOUR répercute aux clients, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par AVKS TOUR aux clients.
En cas de variation de ces données économiques, AVKS TOUR se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme.
8.1 Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant sur votre contrat (une confirmation par mail vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception aux coordonnées figurant sur votre contrat. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
8.2 En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée, la prime d’assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
Pour les voyages, séjours et circuits comprenant un transport sur un vol régulier :
A plus de 30 jours avant le départ 60% du prix total 100% du prix total
30 à 22 jours avant le départ 70% du prix total 100 % du prix total
21 à 8 jours avant le départ 80% du prix total 100 % du prix total
7 à 3 jours avant le départ 90% du prix total 100 % du prix total
A moins de 3 jours du départ 100 % du prix total 100 % du prix total
Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable d’AVKS TOUR. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix initiaux. S’ajouteront à ces frais, des frais de service de 25 € et de 45€ en cas de modification du vol retour.
8.5 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à AVKS TOUR.
ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT D’AVKS TOUR
9.1 Modification du fait d’AVKS TOUR avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à AVKS TOUR au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint AVKS TOUR à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, AVKS TOUR avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, AVKS TOUR en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. AVKS TOUR propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.
9.2 Modification du fait d’AVKS TOUR après le départ
Si, après le départ, AVKS TOUR se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, AVKS TOUR fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si AVKS TOUR ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, AVKS TOUR devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre AVKS TOUR et le client.
9.3 Annulation du fait d’AVKS TOUR avant le départ
Si AVKS TOUR décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, AVKS TOUR en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, AVKS TOUR remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 15 ci-après et à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
AVKS TOUR privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.
11.1 Après avoir soldé son dossier, le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d’avion et bons d’échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l’invitant à télécharger le document modifié. Il est important d’arriver à l’aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.
A défaut d’informations, le client doit se manifester en appelant le numéro figurant sur son contrat. Pour certains voyages, les billets et documents de voyage seront remis au client à l’aéroport au moment du départ. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l’inscription.
11.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la lettre de rendez-vous et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police.
Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 %.
Les formalités administratives figurant sur la fiche d’information ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.
Les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays figurent sur cette même fiche. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les fiches peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client seront alors communiquées au client par téléphone ou par courrier.
Pièce d’identité et visa : il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombe aux autorités des pays de destination, seule compétente en la matière. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.
Attention la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, AVKS TOUR recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Mineurs : tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI. Afin d’éviter les blocages aux passages des frontières lorsque le mineur voyage sans ses parents ou avec un seul des deux parents il est recommandé d’être en possession de documents supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d’une lettre manuscrite du ou des parent(s) autorisant le mineur à voyager, dont la ou les signatures devront être certifiées conformes par la Mairie du lieu d’habitation. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement, sauf dans le cas prévu à l’article 16.14. Il en va de même pour les escales, les transits… Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, AVKS TOUR pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. AVKS TOUR peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.
Le client doit informer AVKS TOUR, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
Attention : L’assurance ou assistance rapatriement incluse dans la formule de voyage (forfaits / circuits…) ne couvre pas l’annulation du séjour ni la perte des bagages.
Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées sur la fiche d’information.
En aucun cas, AVKS TOUR ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de AVKS TOUR ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
AVKS TOUR ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. AVKS TOUR conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité d’AVKS TOUR ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. AVKS TOUR ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge d’AVKS TOUR.
AVKS TOUR recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non respect de l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4-13° du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.
Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols ; les conseillers voyages d’AVKS TOUR renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Le client en sera aussitôt avisé et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, qu’AVKS TOUR soit en mesure d’informer le client rapidement. En cas d’annulation du voyage, séjour, billet d’avion par le client, les frais non remboursables par les compagnies aériennes ne pourront, en aucun cas, être remboursés au client.
Le client est avisé que sur Paris, un changement d’aéroport à l’aller et au retour peut se produire (entre Orly et Roissy) et que cela ne peut donner lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
16.7 Personnes à mobilité réduite
16.8 Vols spéciaux et charters
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au client. Le fait de ne pas reconfirmer sur un vol déterminé peut entraîner la perte du vol retour. Le client qui n’a pas occupé la place réservée sur le vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour, devra en avertir AVKS TOUR avant son départ.
16.9 Conseils
AVKS TOUR conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
16.10 Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant a moins de deux ans lors du départ mais deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Dans ce cas, ces frais seront refacturés au client.
16.11 Emission de CO2 : Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de votre trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/ .
Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer AVKS TOUR de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour ou au plus tard 15 jours avant le départ s’il s’agit d’une croisière.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 150 € dus solidairement à AVKS TOUR par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire.
Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès d’AVKS TOUR. Nous recommandons fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant d’AVKS TOUR toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à AVKS TOUR; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires d’AVKS TOUR, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi.
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyages. AVKS TOUR n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations d’AVKS TOUR ont force probante quant aux commandes. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
22.2 La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et diner. La demi-pension signifie logement, petit-déjeuner et diner.
Tout contrat conclu entre AVKS TOUR et le client est soumis au droit français.