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Timestamp: 2020-07-09 15:29:52+00:00
Document Index: 121809663

Matched Legal Cases: ["l'article 41", '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1']

217 résultats pour réduction du temps de travail grossesse
Circulaire relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale, de 28 avril 2010
..., le départ anticipé mi-temps,..etc. 2. Le personnel concerné ... vacances annuelles des travailleurs salariés. Il appartient à ... La réduction n'est pas appliquée au congé ... comporte un risque pour la grossesse au sens de l'article 41 de la loi du ...
... représentatives des travailleurs. TITRE II. - Commission wallonne ... à raison de 0,5 équivalent temps plein ainsi que les charges sociales ...édures de suspension, de réduction et de retrait. Art. 79. Lorsque ...'interruption volontaire de grossesse et toutes les consultations ...
...Art. 15. Fonctionnement dans le temps du régime de pension. En exécution de la ... après déduction de la valeur de réduction déjà constituée, où N est égal à la durée ... conséquence, ou est provoquée par une grossesse ou un accouchement, tels que déterminés par la ...
...§ 2. Douze jours en guise de réduction de la durée du travail sont alloués (prorata ...Art. 8. Temps de travail dans la distribution. La durée du ... leurs postes à cause de leur état de grossesse, et qui sont amenées à exécuter temporairement ...
28 AVRIL 2016. - Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail
...5° prendre en temps utile l'avis des services de prévention et de ...1° une réduction de la durée, de l'intensité ou de la fréquence ... pour une affection étrangère à la grossesse ou à l'allaitement. Art. I.4-51.- S'il s'agit ...
Code du bien-être au travail (2017), de 28 avril 2017
... 5° prendre en temps utile l'avis des services de prévention et de ... 1° une réduction de la durée, de l'intensité ou de la fréquence ... pour une affection étrangère à la grossesse ou à l'allaitement. Art. I.4-51. S'il s'agit ...
1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre orientale (1)
...Art. 2. § 1er. Ayants droit. a. Emploi à temps plein (semaine de cinq jours). Afin d'avoir droit ... la présente convention, les jours de réduction de la durée de travail qui sont octroyés sur la ...c) Grossesse : assimilation pendant la période d'absence;. d) ...
11 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre orientale (1)
...§ 2. Douze jours en guise de réduction de la durée du travail sont alloués (prorata ...Art. 9. Temps de travail dans la distribution. La durée du ... leurs postes à cause de leur état de grossesse, et qui sont amenées à exécuter temporairement ...
... légales (accidents du travail, interruption de carrière, ...D'une part l'organisation du temps de travail y est élaborée, et ...Art. VI.I.12. Pendant sa grossesse, le membre du personnel a droit à ... lequel aucune forme de réduction n'a été appliquée;. 3° « ...
...3) un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de ...§ 2. Douze jours en guise de réduction de la durée du travail sont alloués (prorata ...- Accidents du travail et grossesse. Art. 49. § 1er. Pour l'incapacité totale ...
... à la formation utile à son travail" au sein de l'organisation. L'autorit\xC3"... exprimé en équivalents temps plein jugés nécessaires à ... également lieu à une réduction proportionnelle du congé de ... pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les cinq ...
... l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ...é et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou ... également lieu à une réduction proportionnelle du congé de ... pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les cinq ...
3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...) la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein ...é six jours en guise de réduction de la durée du travail. Il s'agit ...Temps de travail dans la distribution. La ... à cause de leur état de grossesse, et qui sont amenées à exécuter ...
... les liens d'un contrat de travail a lieu :. 1° pour remplacer un ...'il s'agisse d'une absence à temps plein ou à temps partiel;. 2° pour ... réglementaire ou d'une réduction du temps de travail, un stagiaire ... huit semaines en cas de grossesse multiple. Art. 137 - Lorsque le ...
Arrêté du Gouvernement portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents, de 23 mai 2019
... les liens d'un contrat de travail a lieu :. 1° pour remplacer un ...'il s'agisse d'une absence à temps plein ou à temps partiel;. 2° ... réglementaire ou d'une réduction du temps de travail, un stagiaire ... huit semaines en cas de grossesse multiple. Art. 137. - Lorsque le ...
21 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
... exprimé en équivalents temps plein jugés nécessaires à ...CHAPITRE V. - Du régime de travail. Art. 22. La durée hebdomadaire ... peut faire l'objet d'une réduction de traitement. La réduction de ... pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les cinq ...
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 21 mars 2018
... exprimé en équivalents temps plein jugés nécessaires à ...- Du régime de travail. Art. 22. La durée hebdomadaire ... peut faire l'objet d'une réduction de traitement. La réduction de ... pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les cinq ...
Arrêt Nº 2014/AB/1000. Cour du Travail, 2017-01-17
denonciation noir travail