Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-08-2012-9C_285-2012
Timestamp: 2016-10-27 14:59:55+00:00
Document Index: 242533920

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 88', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 28', 'art. 66']

9C_285/2012 (31.08.2012)
9C_285/2012
Assurance-invalidit� (r�vision, revenu d'invalide),
du 13 mars 2012.
A.a N.________, n�e en 1973, a travaill� jusqu'au 15 f�vrier 1998 en tant qu'employ�e de commerce dans le domaine des assurances. Souffrant d'une anorexie mentale chronique, elle a d�pos�, le 6 ao�t 1999, une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI). Par d�cision du 23 juillet 2001, l'office AI lui a reconnu le droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er f�vrier 1999, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100%. Ce droit a �t� confirm� dans les proc�dures subs�quentes de r�vision (communications des 24 f�vrier 2003 et 13 mars 2006).
A.b Le 22 novembre 2007, l'assur�e a annonc� � l'office AI qu'elle avait �t� engag�e en ao�t 2007 par W.________ en tant que professeure de rythmique rempla�ante, � un taux de 44%, pour une dur�e d�termin�e et pour un salaire annuel de 23'417 fr. 55, ainsi que par X.________, en septembre 2007, pour un salaire mensuel brut de 917 fr. 45 (recte: 976 fr. 50). Le 14 f�vrier 2008, N.________ a inform� l'office AI que sa situation professionnelle s'�tait modifi�e: elle avait obtenu un nouveau contrat de remplacement aupr�s de W.________ � un taux de 20%, tandis que son activit� aupr�s de X.________ demeurait inchang�e. L'office AI a alors pris des renseignements �conomiques, dont il ressortait que le salaire annuel de l'int�ress�e s'�levait d�sormais � 25'869 fr. (rapport d'enqu�te �conomique pour les salari�s du 18 mars 2008). L'assur�e a �galement �t� soumise � un examen clinique psychiatrique effectu� par le docteur A.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie � la Y.________, qui a conclu � une capacit� de travail de 40% � partir de janvier 2008 (rapport du 2 octobre 2008).
Le 7 juillet 2009, N.________ a avis� l'office AI qu'apr�s avoir augment� son activit� � 40%, elle avait souffert d'une grande fatigue, entra�nant une perte de poids et un �tat grippal quasi permanent. De ce fait, elle avait cess� son engagement dans les classes enfantines et augment� au taux de 21,875% son activit� aupr�s de Z.________, d�but�e en septembre 2008.
Par projet de d�cision du 21 juillet 2009, l'office AI a communiqu� � l'assur�e son intention de r�duire sa rente enti�re d'invalidit� � un trois-quarts de rente compte tenu d'une capacit� de travail exigible de 40% et d'un taux d'invalidit� de 63%. Par d�cision du 9 mars 2010, l'administration a r�duit le droit de l'assur�e � un trois-quarts de rente d'invalidit� avec effet au 1er mai 2010.
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant principalement au maintien de sa rente enti�re d'invalidit� au-del� du 1er mai 2010. Proc�dant � une nouvelle comparaison des revenus, le Tribunal cantonal a acc�d� aux conclusions de l'assur�e sur la base d'un taux d'invalidit� de 76,6% et annul� la d�cision du 9 mars 2010 (jugement du 13 mars 2012).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 9 mars 2010. Il sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
N.________ s'oppose � la requ�te d'effet suspensif et conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Compte tenu des motifs et conclusions du recours, le litige porte sur le droit de l'intim�e au maintien de sa rente enti�re d'invalidit� au-del� du 1er mai 2010, telle qu'accord�e par la juridiction cantonale, en lieu et place du trois-quarts de rente que lui a allou� le recourant d�s cette date, singuli�rement sur l'application de l'art. 31 LAI au cas particulier.
Selon le premier alin�a de cette disposition, dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2008, si un assur� ayant droit � une rente per�oit un nouveau revenu ou que son revenu existant augmente, sa rente n'est r�vis�e, conform�ment � l'art. 17 al. 1 LPGA, que si l'am�lioration du revenu d�passe 1'500 fr. par an. Le second alin�a (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2011) pr�voit que seuls les deux tiers du montant d�passant le seuil de 1'500 fr. sont pris en compte lors de la r�vision de la rente.
Examinant les pi�ces m�dicales, la juridiction cantonale a constat� que l'intim�e disposait d'une capacit� de travail de 40% depuis janvier 2008, son �tat de sant� s'�tant stabilis�. L'autorit� cantonale de recours a retenu que c'�tait la reprise d'une activit� lucrative par l'intim�e en 2007 qui constituait le motif de r�vision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA du droit de celle-ci � une rente enti�re d'invalidit�. Elle a relev� que l'intim�e avait toujours per�u depuis lors un revenu annuel de plus de 20'000 fr., m�me apr�s la diminution de son taux d'occupation � 40% � partir de janvier 2008. L'am�lioration du revenu de l'assur�e �tant sup�rieure � 1'500 fr. par an, il convenait, selon la juridiction cantonale, d'�valuer le degr� d'invalidit� en fonction des principes pos�s � l'art. 31 LAI, compte tenu de la situation telle qu'elle se pr�sentait en 2008, au moment o� la capacit� de travail s'�tait durablement am�lior�e. Au titre de revenu d'invalide, les premiers juges ont repris le montant de 27'449 fr. retenu par l'office AI, qu'ils ont soumis aux d�ductions de l'art. 31 LAI pour parvenir � un revenu avec invalidit� de 17'299 fr. 33 ([27'449 fr. - 1500 fr.] x 2/3). En comparant ce terme au revenu sans invalidit� de 74'000 fr., fix� par l'office AI et non contest� par l'intim�e, ils sont arriv�s � une perte de gain de 56'700 fr. 67, correspondant � un taux d'invalidit� de 76,6%, lequel ouvrait le droit � une rente enti�re d'invalidit�.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en appliquant l'art. 31 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, alors que l'intim�e avait repris une activit� professionnelle d�s ao�t 2007. Selon lui, d�s lors qu'au moment de l'entr�e en vigueur de la nouvelle disposition l'intim�e r�alisait d�j� un revenu, on ne pouvait dire qu'elle percevait un nouveau revenu ou que son revenu existant avait augment� en 2008. Le recourant soutient ainsi que l'�tat de fait s'est r�alis� sous l'empire de l'ancien droit, de sorte que la juridiction cantonale n'aurait pas d� appr�cier la l�galit� de la d�cision attaqu�e d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, mais selon le droit en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007.
5.1 Du point de vue temporel, le droit applicable est d�termin� par les r�gles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieurs � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 136 V 24 consid. 4.3 p. 27, 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 446; 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arr�ts cit�s).
5.2 Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui ne sont pas contest�es par les parties et qui lient le Tribunal f�d�ral (supra consid. 1), les faits d�terminants se pr�sentent comme suit: l'intim�e a repris dans le courant de l'ann�e 2007 l'exercice de deux activit�s professionnelles en tant que professeure de rythmique, la premi�re aupr�s de W.________ en ao�t 2007, et la seconde aupr�s de X.________ en septembre 2007, pour lesquelles elle a per�u une r�mun�ration sur la base d'un salaire annuel brut de 36'112 fr. 55 (23'417 fr. 55 + 12'695 fr.). En 2008, l'intim�e a continu� l'exercice de ces deux activit�s, en r�duisant la premi�re activit� au taux de 20%. Son salaire annuel s'est alors �lev� � 25'869 fr (13'173,77 + 12'695). D�s septembre 2008, l'intim�e a r�alis� un salaire de 22'302 fr., correspondant � un taux d'occupation de 32,5%, r�parti entre son activit� de rempla�ante dans W.________ qu'elle exer�ait toujours � 20% (cf. contrat de travail du 7 juillet 2008 pr�vu pour une dur�e d�termin�e du 1er ao�t 2008 au 31 juillet 2009) et un nouvel engagement aupr�s de Z.________ pour un taux de 12,5%. En juillet 2009, l'intim�e a inform� l'office AI qu'apr�s avoir augment� son degr� d'activit� � 40%, elle avait d� le baisser � 21,875%.
5.3 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, en application du principe de droit intertemporel rappel� ci-avant (supra consid. 5.1), lorsque la premi�re hypoth�se vis�e par l'art. 31 LAI (dans sa teneur en vigueur � partir du 1er janvier 2008), � savoir la perception d'un nouveau revenu, s'est enti�rement r�alis�e avant l'entr�e en vigueur de la disposition en question, celle-ci ne s'applique pas (cf. arr�t 9C_833/2009 du 4 f�vrier 2010 consid. 3.3, in RSAS 2010 p. 382).
Dans le cas d'esp�ce, au 31 d�cembre 2007, l'intim�e avait d�j� repris depuis plus de trois mois l'exercice de deux activit�s, commenc�es en ao�t, respectivement septembre 2007, et pour lesquelles elle a per�u un revenu annuel de 36'112 fr. 55. Le premier contrat de travail aupr�s de W.________ �tait certes pr�vu pour une dur�e limit�e du 27 ao�t 2007 au 21 d�cembre 2007. Il a toutefois �t� suivi d'un second contrat de travail, conclu �galement pour une dur�e d�termin�e, soit du 7 janvier 2008 au 31 juillet 2008, lequel a d�bouch� sur un troisi�me engagement (du 1er ao�t 2008 au 31 juillet 2009). L'activit� de l'int�ress�e aupr�s de X.________ s'est, quant � elle, poursuivie au-del� du 1er janvier 2008. Par cons�quent, d�s lors que l'intim�e avait per�u un nouveau revenu depuis plus de trois mois avant l'entr�e en vigueur de l'art. 31 LAI - sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre (cf. art. 88a al. 1, 2�me phrase, RAI) -, on ne saurait consid�rer que la r�mun�ration per�ue depuis janvier 2008 par l'assur�e pour son activit� (cf. 2�me engagement aupr�s de W.________; contrat de travail du 21 janvier 2008), d'une part, et en raison de son activit� aupr�s du X.________, d'autre part, constituait un nouveau revenu au sens de la disposition en cause. A cet �gard, l'interruption de quelques jours entre les deux premiers engagements aupr�s de W.________ (qui correspondent de toute vraisemblance � la pause des vacances de No�l) n'est pas d�terminante.
5.4 En ce qui concerne la seconde hypoth�se pr�vue par l'art. 31 al. 1 LAI, � savoir l'augmentation du revenu existant, il est vrai que les salaires de l'intim�e ont vari� jusqu'� l'adoption de la d�cision litigieuse, soit entre les ann�es 2007 (36'112 fr. 55), 2008 ( 25'869 fr., puis 22'302 fr.) et 2009 (cf. lettre de l'intim�e du 7 juillet 2009 et rapport du docteur Burckhardt du 26 janvier 2010), en fonction des diff�rents taux d'activit� exerc�s par l'int�ress�e. Toutefois, on constate que les revenus de l'assur�e n'ont jamais augment� depuis fin 2007, puisqu'ils ont au contraire diminu�, le taux d'occupation de celle-ci n'�tant plus que de 21,88% en juillet 2009. La deuxi�me hypoth�se vis�e par l'art. 31 LAI n'est d�s lors pas r�alis�e dans le cas d'esp�ce, �tant pr�cis� que cette disposition ne tient pas compte de l'�ventualit� d'une diminution du revenu (cf. arr�t 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.4.4).
Pour le surplus, on ne saurait suivre l'intim�e lorsqu'elle soutient que le moment d�terminant pour l'application de l'art. 31 al. 2 LAI est celui o� est intervenue une modification de sa capacit� de travail, � savoir en mars 2008; la disposition topique ne permet en effet pas une telle interpr�tation.
5.5 Cela �tant, il convient de retenir que l'art. 31 LAI ne s'applique pas � la situation de l'intim�e. C'est donc � tort que la juridiction cantonale a op�r� sur le revenu d'invalide les d�ductions pr�vues par cette disposition. En ce sens, son raisonnement ne peut �tre suivi.
5.6 Les revenus avec et sans invalidit�, ainsi que le calcul du degr� d'invalidit�, tels qu'ils ont �t� �tablis par l'office AI et repris par les premiers juges, ne sont, pour le reste, pas contest�s, ni contestables, de sorte qu'il y a lieu de s'y r�f�rer. Par cons�quent, la d�cision de l'office AI r�duisant le droit de l'intim�e � un trois-quarts de rente � compter du 1er mai 2010 sur la base d'un taux d'invalidit� de 63% s'av�re conforme au droit f�d�ral (art. 28 al. 2 LAI et 88bis al. 2 let. a RAI). Le recours doit donc �tre admis et le jugement attaqu� annul�. Etant donn� le pr�sent arr�t, la requ�te d'octroi de l'effet suspensif n'a plus d'objet.
Compte tenu de l'issue du litige, l'intim�e supportera les frais de justice de la pr�sente proc�dure et ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Vu le pr�sent arr�t, la requ�te d'octroi de l'effet suspensif n'a plus d'objet.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 13 mars 2012, est annul�.