Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1049
Timestamp: 2019-06-27 10:39:48+00:00
Document Index: 10021658

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 41', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 19', 'art. 20']

Aosta, 28/06/2016 N. 27
Loi régionale n° 8 du 13 juin 2016, portant dispositions en matière de promotion des investissements.
Arrêté n° 224 du 7 juin 2016, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours dénommé « Sac à poche » (code projet 14/18AA-106015TUR).
Acte du dirigeant n° 2318 du 27 mai 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Energy Champoluc srl de VERRÈS et à DEVAL SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon pour alimenter sa centrale de production située à Champoluc, dans la commune d’AYAS, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 720).
Acte du dirigeant n° 2372 du 31 mai 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à RIALCADUE di Chiolerio Paolo Giovanni de PONT CANAVESE et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Colombaz, à Villair, dans la commune de MORGEX, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 723).
Acte du dirigeant n° 2405 du 1er juin 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Herren & Figli snc de COGNE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Valnontey pour alimenter sa centrale de production située à Crétaz, dans la commune de COGNE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 755).
Acte du dirigeant n° 2440 du 3 juin 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Energy Urtier srl de COGNE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Urtier pour alimenter sa centrale de production située à Crétaz, dans la commune de COGNE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 767), ainsi que pour le remplacement de trois tronçons de la ligne aérienne de moyenne tension dénommée « Chavonne – Pont-d’Aël » (dossier n° 0200).
Acte du dirigeant n° 2445 du 6 juin 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Le Châtelet srl de VALGRISENCHE et à DEVAL SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Grand-Alpe et de la Doire de Valgrisenche pour alimenter sa centrale de production située à Fornet, dans la commune de VALGRISENCHE, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 563).
Acte n° 299 du 31 mai 2016, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement, de réaménagement et de modernisation de la route régionale n° 28, à Fabrique (PK 7+000), dans la commune de VALPELLINE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 2421 du 3 juin 2016, portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2015.
Délibération n° 669 du 27 mai 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 671 du 27 mai 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 672 du 27 mai 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région au sens du quinzième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015.
Délibération n° 687 du 27 mai 2016, portant autorisation à Società Cooperativa Sociale Le Soleil de HÔNE à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour quinze enfants et une garderie pour neuf enfants sur le territoire de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1311 du 12 août 2013.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).
Commune d’ARVIER. Acte n° 1 du 8 juin 2016, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de construction d’un parking à Planaval, dans la commune d’ARVIER.
Commune d’ISSOGNE. Délibération n° 5 du 11 mars 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du Plan régulateur général communal.
Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un avocat (catégorie D – cadre) à affecter à la structure « Avocature de l’Administration régionale » du Département législatif et légal, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
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