Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000185287&idArticle=LEGIARTI000006505467&dateTexte=19971206&categorieLien=id
Timestamp: 2018-11-18 19:37:59+00:00
Document Index: 269988951

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 44', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49']

Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 5 | Legifrance
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Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 5
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 42 (M)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 44 (M)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 47 (V)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 48 (M)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-1 (V)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2 (M)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-4 (V)