Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-10-2011-2C_849-2011
Timestamp: 2016-10-24 21:55:02+00:00
Document Index: 69426733

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2C_849/2011 (19.10.2011)
2C_849/2011
Division administrative et sociale des �tudiants de l'Universit� de Gen�ve,
Universit� de Gen�ve.
Th�se de doctorat,
Par d�cision du 15 f�vrier 2011, la division administrative et sociale des �tudiants de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: la DASE) a signifi� � X.________ son exmatriculation de la facult� des lettres.
Par arr�t du 30 ao�t 2011, notifi� le 12 septembre 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision du 15 f�vrier 2011 (et non pas du 17 f�vrier 2010 qui concerne l'�limination), bien que cette d�cision n'ait pas �t� pr�c�d�e d'un avertissement par courrier permettant � l'int�ress�e de faire valoir ses moyens � l'encontre de l'exmatriculation. En effet, la Cour de justice disposait du m�me pouvoir d'examen que la DASE en mati�re d'exmatriculation de sorte que la violation du droit d'�tre entendue de l'int�ress�e, qui avait pu faire valoir ses moyens, avait �t� gu�rie devant elle. Pour le surplus, la d�cision d'exmatriculation �tait conforme au droit cantonal.
Par courrier du 18 octobre 2011, invoquant la Constitution f�d�rale, son droit � la libert� de la science (art. 20 Cst.) et son droit d'�tre entendue, X.________ interjette recours contre la d�cision du 30 ao�t 2011 aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle se plaint encore de son �limination et du refus de lui d�livrer son doctorat et affirme ne pas concevoir en quoi la violation de son droit d'�tre entendue constat�e par la Cour de justice aurait �t� r�par�e.
La pr�sente proc�dure porte uniquement sur la question de l'exmatriculation de la recourante, de sorte que les conclusions et griefs formul�s � l'encontre de l'�limination de la recourante de son cursus de doctorat, qui ont d�j� �t� jug�s d�finitivement, sont irrecevables dans la pr�sente proc�dure.
Pour le surplus, en application de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, comme ceux invoqu�s par la recourante en l'esp�ce, que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant de mani�re pr�cise, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68).
En l'esp�ce, la recourante n'expose pas en quoi la libert� de la science s'opposerait � ce qu'elle soit exmatricul�e de la facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve. Elle n'expose pas non plus concr�tement en quoi l'expos� d�taill� de la Cour de justice relatif � la gu�rison d'une violation du droit d'�tre entendu dans l'arr�t attaqu� serait contraire � l'art. 29 al. 2 Cst. et � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en la mati�re.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande implicite d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Division administrative et sociale des �tudiants de l'Universit� de Gen�ve, � l'Universit� de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative 2�me Section.