Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693187&dateTexte=19840717
Timestamp: 2017-11-23 02:05:35+00:00
Document Index: 202112176

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 12", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 1", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 43", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 1", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 1", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 43", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 17", "l'article 7", "l'article 43", "l'article 37", "l'article 18", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 11", "l'article 18", "l'article 42", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 43"]

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Décret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES
Décret n°85-237 du 13 février 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES
Décret n°85-238 du 13 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Décret n°85-390 du 1 avril 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU LOTO SPORTIF
Arrêté du 2 août 1985 RELATIF AUX GARANTIES DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DES CENTRES ET ECOLES DE VOILE
Arrêté du 31 décembre 1985 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Décret n°86-354 du 5 mars 1986 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Décret n°86-407 du 11 mars 1986 FIXANT LES SEUILS AU DELA DESQUELS LES GROUPEMENTS SPORTIFS SONT TENUS DE CONSTITUER UNE SOCIETE A OBJET SPORTIF OU UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
Décret n°86-408 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVES LOCALES
Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF
Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
Décret n°86-543 du 14 mars 1986 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES EN APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 84-610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Décret n°86-684 du 14 mars 1986 RELATIF A LA DECLARATION EN VUE DU RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET A L'AUTORISATION DE LA MODIFICATION DE LEUR AFFECTATION OU DE LEUR SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE
Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUTRES QUE LES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES
Décret n°87-161 du 5 mars 1987 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA QUALITE DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives
Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA LICENCE SPORTIVE,CATEGORIE MOTOCYCLISME,MENTIONNEE AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 88294 DU 28-03-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 (AL. 1) DU CODE DE LA ROUTE
Décret n°89-260 du 21 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 85238 DU 13-02-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07- 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Arrêté du 2 août 1989 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret no 90-320 du 9 avril 1990 réprimant les infractions à l'article 18 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret no 90-347 du 13 avril 1990 fixant des conditions particulières pour l'attribution de la délégation du ministre chargé des sports aux fédérations gérant des activités sportives de caractère professionnel
Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau
Décret no 90-686 du 31 juillet 1990 modifiant l'article 1er du décret no 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
Arrêté du 17 juillet 1990 relatif aux garanties de technique et de sécurité que doivent présenter les établissements d'activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse
Décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Décret n°91-582 du 19 juin 1991 DEFINISSANT L'ETENDUE MINIMALE DE LA GARANTIE ET LES MODALITES DE CONTROLE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE PREVUE PAR L'ARTICLE 37 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984
Arrêté du 19 juin 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés
Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'état de pédicure-podologue
Décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Décret no 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunsesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Décret no 92-381 du 1er avril 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Décret no 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives
Décret no 92-884 du 27 août 1992 portant publication de l'amendement à l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) du 15 novembre 1975, adopté le 20 septembre 1991 (1)
Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport
Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport
Décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
Avis n° 93-4 du 28 juillet 1993 sur les projets de décrets pris en application des articles 18-2, 18-3 et 18-4 de la loi du 18 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à le promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux
Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Arrêté du 26 novembre 1993 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 12 janvier 1994 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article 12 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
Arrêté du 3 mars 1994 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en matière d'homologation
Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public
Arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Arrêté du 21 novembre 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret no 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport
Arrêté du 13 février 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995
Arrêté du 7 mars 1995 portant agrément de formations ouvertes dans un établissement d'éducation populaire et de sport au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
Arrêté du 16 février 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 25 avril 1995 complémentaire relatif à la liste des arbitres et juges sportifs reconnus de haut niveau au 1er janvier 1995
Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Arrêté du 26 juin 1995 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1994 et au 1er janvier 1995
Arrêté du 26 juin 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1994 et au 1er janvier 1995
Arrêté du 26 juin 1995 relatif à la liste des sportifs Espoirs au 15 juillet 1994 et au 1er janvier 1995
Arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Ski nautique)
Arrêté du 30 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Plongée subaquatique)
Arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré (option Ski nautique)
Arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option Ski nautique)
Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995
Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs Espoirs au 15 juillet 1995
Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1995
Arrêté du 12 septembre 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 6 octobre 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les conditions d'encadrement des activités de ski dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pendant les vacances ou les congés scolaires
Arrêté du 6 novembre 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques sportives
Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 7 novembre 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Arrêté du 14 mars 1996 complétant l'arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995
Arrêté du 14 mars 1996 complétant l'arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1995
Arrêté du 14 mars 1996 complétant l'arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1995
Arrêté du 9 février 1996 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er janvier 1996
Arrêté du 9 février 1996 relatif à la liste des sportifs Espoirs au 1er janvier 1996
Arrêté du 9 février 1996 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996
Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public
Arrêté du 24 juin 1996 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 15 avril 1996 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret no 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
Décret no 96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret no 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives
Arrêté du 4 juillet 1996 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Décret no 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
Arrêté du 2 décembre 1996 relatif aux conditions d'encadrement des activités de ski par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services
Arrêté du 19 février 1997 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
Décret no 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque
Décret no 97-314 du 4 avril 1997 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de l'exercice de l'une des professions ou activités visées à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 11 mars 1997 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Arrêté du 11 mars 1997 relatif à la liste des sportifs espoirs
Arrêté du 11 mars 1997 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement
Arrêté du 26 mars 1997 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux conditions d'encadrement des activités de plongée par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services
Décret no 97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Arrêté du 17 juin 1997 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Arrêté du 1er juillet 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Arrêté du 26 juin 1997 pris en application du décret no 97-314 du 4 avril 1997 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de l'exercice de l'une des professions ou activités visées à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou Taekwondo et disciplines associées
Arrêté du 8 juillet 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 28 août 1997 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1997
Arrêté du 28 août 1997 relatif à la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1997
Arrêté du 28 août 1997 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1997
Arrêté du 24 septembre 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à la liste des sportifs espoirs au 1er janvier 1997
Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1997
Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er janvier 1997
Arrêté du 24 novembre 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1997
Arrêté du 24 décembre 1997 complétant l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1997 et au 1er octobre 1997
Arrêté du 11 février 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 17 juin 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 16 février 1998 fixant les conditions d'agrément des associations de supporteurs pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1998
Arrêté du 9 avril 1998 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
Avis no 98-3 du 13 mai 1998 sur le projet de règlement de la Fédération française de football relatif aux accréditations et conditions d'accès des représentants de la presse écrite, photographique et audiovisuelle aux sites de la XVIe Coupe du monde de football de la FIFA France 98
Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1997
Arrêté du 16 juillet 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 3 août 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 25 août 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1998
Décret no 98-1050 du 16 novembre 1998 modifiant le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Arrêté du 30 novembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1995 FIXANT LES MODALITES D'ENCADREMENT ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRATIQUE DANS LES SEJOURS DE VACANCES DECLARES ET DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HABILITES DE CERTAINES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin, et l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme
Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres
Arrêté du 30 janvier 1999 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 9 mars 1999 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999
Arrêté du 12 mai 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999
Décret no 99-504 du 17 juin 1999 modifiant le décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale
Arrêté du 23 juin 1999 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant
Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié
Arrêté du 27 juillet 1999 RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE QUALIFICATION ET D'APTITUDE AUX TITULAIRES D'UNE LICENCE DE SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999
Arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Arrêté du 25 août 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 30 août 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Arrêté du 9 septembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1998
Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999
Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1999
Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1999
Décret no 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin et l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Décret n° 2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale
Décret n° 2000-1184 du 28 novembre 2000 relatif à la date d'expiration de délégations accordées, en application de l'article 2 du décret n° 85-238 du 13 février 1985, à des fédérations sportives agréées
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, et l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation spécifique et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin
Décret no 2001-465 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Décret no 2001-466 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décret no 2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
Décret no 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
Décret no 2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n° 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs
Décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
Décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Décret n° 2002-760 du 2 mai 2002 pris pour l'application du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les modalités de participation à la vie des fédérations sportives des établissements qu'elles agréent
Décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives
Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale
Décret n° 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées
Arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise
Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la fédération française de rugby à XV
Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la fédération française de basket-ball
Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la fédération française de basket-ball
Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la fédération française de handball
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
Arrêté du 9 juillet 2002 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes
Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, et l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option athlétisme
Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option char à voile, et l'arrêté du 16 mai 1997 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option char à voile
Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres
Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif
Arrêté du 16 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option cyclisme
Décret n° 2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français
Arrêté du 19 décembre 2002 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin
Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arrêté du 24 février 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Décret n° 2003-292 du 28 mars 2003 portant approbation des statuts de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U)
Arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option badminton
Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option badminton
Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type
Décret n° 2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
Décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
Décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
Décret n° 2007-883 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale
SPORT , EDUCATION PHYSIQUE , ASSOCIATION , SOCIETE , FEDERATION , CONSEIL NATIONAL , COMITE NATIONAL , EQUIPEMENT SPORTIF , LOI AVICE , DELIT , ACTIVITE PHYSIQUE , CONFEDERATION , CREATION , POUVOIR CONSULTATIF , AUTORISATION , GROUPEMENT SPORTIF , COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS , INFRACTION PENALE , ENSEIGNEMENT , SCHEMA DIRECTEUR , ENSEIGNEMENT REMUNERE , CONCOURS , FEDERATION SPORTIVE , SPORT PROFESSIONNEL , ASSURANCE OBLIGATOIRE , GIP , EDUCATION SPORTIVE , COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU , SPORT DE HAUT NIVEAU , SEM , PROTECTION , SOCIETE SPORTIVE , ENCOURAGEMENT , SUPPRESSION , LIVRET SPORTIF , FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , PATRIMOINE , SERVICE NATIONAL , DEROGATION , COMITE REGIONAL , CNOSF , ACTIVITE SPORTIVE , COMITE DEPARTEMENTAL , CNAPS , STATUT , ENTREPRISE , STAGE DE FORMATION , FEDERATION DELEGATAIRE , COMITE D'ENTREPRISE , COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE , ASSOCIATION SPORTIVE , ETABLISSEMENT , LICENCE , SPORT AMATEUR , UNION , DIPLOME , FORMATION , DELEGUE DU PERSONNEL , PROGRAMME SCOLAIRE , COMMISSION NATIONALE , SPORTIF DE HAUT NIVEAU , MEDECINE SPORTIVE , EXAMEN , SA
Loi n°87-979 du 7 décembre 1987 MODIFIANT LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
LOI n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
JORF du 17 juillet 1984 page 2288