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Timestamp: 2016-10-20 19:40:10+00:00
Document Index: 92732191

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 97', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'in fine', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 97', 'art. 66']

4A_81/2007 (14.08.2007)
4A_81/2007 /ech
Arr�t du 14 ao�t 2007
M. et Mmes les Juges Corboz, Pr�sident, Klett et Rottenberg Liatowitsch.
recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Morand,
intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Peregrina.
interpr�tation d'un contrat, dol;
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 23 f�vrier 2007.
A.a X.________ SA (ci-apr�s: X.________), de si�ge � R.________, est active dans le domaine de la transmission de donn�es financi�res sur syst�mes mobiles. Cette soci�t� est membre du groupe D.________ et de la soci�t� genevoise C.________ SA.
Y.________ AG (ci-apr�s: Y.________) est une filiale de A.________. Y.________ est notamment charg�e de l'exploitation du service W.________ aux t�l�spectateurs suisses.
A.b Au printemps 1997, Y.________ cherchait � d�velopper et � promouvoir un nouveau syst�me, appel� B.________, qui consistait � transporter des donn�es sur un sous-porteur d'un programme radio ... utilisant l'infrastructure d'ondes courtes. X.________ s'est montr�e tr�s int�ress�e par ce syst�me et est entr�e en discussion avec Y.________ afin de d�finir les bases de leur relation et les caract�ristiques du r�seau B.________ souhait�. X.________ devait indiquer quelle couverture elle souhaitait et Y.________ devait d�terminer quels �metteurs seraient utilis�s.
Un premier projet de contrat a �t� soumis par Y.________ � X.________ le 18 janvier 1999. Dans un document du 11 mars 1999, X.________ a pr�cis� ses exigences au sujet de la couverture qu'elle souhaitait obtenir. Ce document pr�voyait un d�veloppement du r�seau en trois phases diff�rentes.
Le 3 novembre 1999, Y.________ a propos� � C.________, pour signature, un contrat � pour le syst�me B.________ 1-3 � dans une version dite � d�finitive �. X.________ a manifest� son accord sur le texte du contrat mais a souhait� �tre li�e directement � Y.________ et non par le biais de sa maison-m�re C.________. Un nouveau document contractuel a alors �t� �mis et sign� par Y.________ le 24 novembre 1999 et par X.________ le 26 novembre 1999. Par rapport au contrat pr�c�dent �tabli pour C.________, la convention ne pouvait �tre r�sili�e avant son �ch�ance - et non plus avant le 30 novembre 2004 - que contre d�dommagement; l'�ch�ance, qui intervenait le 31 d�cembre 2007, demeurait quant � elle inchang�e. Apparaissaient �galement des modifications li�es � la publicit� en faveur de X.________, � la mise en service de la deuxi�me phase et aux redevances pour l'ann�e 2000.
A.c Au mois de janvier 2002, Y.________ a adress� � X.________ sa facture pour les services rendus de janvier � d�cembre 2001. X.________ s'est oppos�e � son r�glement en invoquant une mauvaise configuration du r�seau B.________ et en invoquant diverses plaintes formul�es depuis l'ann�e 2000. Y.________ a contest� les griefs �nonc�s. Finalement, les parties sont parvenues � un accord.
La facture pour l'ann�e 2002 a �galement �t� contest�e, avant d'�tre partiellement pay�e, � concurrence de 215'200 francs. X.________ a indiqu� que le produit ne correspondait pas aux exigences requises et que de nombreux clients avaient r�sili� leur abonnement au motif d'un grave d�faut de couverture.
A.d Le 22 d�cembre 2003, X.________ a d�clar� r�silier pour le 30 janvier 2004 le contrat du 24/26 novembre 1999 la liant � Y.________. Elle invoquait l'inex�cution des obligations de son partenaire contractuel due � une absence de couverture de r�gions importantes du pays et indiquait vouloir r�clamer la r�paration du pr�judice caus� par cette situation. Y.________ s'est oppos�e � la r�siliation du contrat.
Le 14 mars 2004, X.________ a �galement d�clar� invalider le m�me contrat pour vice de consentement.
B.a Le 2 f�vrier 2004, Y.________ a ouvert action contre X.________ en paiement de la somme de 357'985 fr.20, avec int�r�ts, et en constatation que le contrat des 24/26 novembre 1999 ne pouvait �tre d�nonc� avant le 31 d�cembre 2007 que moyennant le paiement des redevances dues jusqu'� cette date. La mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite no ..., �tait �galement requise. X.________, qui s'est oppos�e � la demande, a form� une autre reconventionnelle. Elle concluait � la condamnation de la partie adverse au paiement des sommes de 348'990 euros et de 1'083'963 fr., avec int�r�ts.
Par jugement du 16 f�vrier 2006, le Tribunal de premi�re instance a fait droit aux conclusions en paiement de Y.________ et d�bout� X.________ de ses conclusions reconventionnelles.
B.b Statuant le 23 f�vrier 2007 sur appel de X.________, la Cour de justice a confirm� le jugement de premi�re instance. Elle a consid�r� que le comportement de Y.________ n'�tait pas dolosif et qu'il n'y avait pas d'inex�cution contractuelle de la part de Y.________.
X.________ exerce un recours en mati�re civile contre le jugement cantonal. Elle requiert l'admission du recours et la r�forme de l'arr�t attaqu�. Elle conclut au rejet pur et simple de la demande et � la condamnation de Y.________ � lui payer 348'990 euros et 1'160'538 fr.80, le tout avec int�r�ts � 5% d�s le 30 janvier 2004. Subsidiairement, elle demande que le dossier soit renvoy� � la cour cantonale pour qu'elle statue sur la demande reconventionnelle. X.________ d�nonce des constatations inexactes et incompl�tes des faits au sens de l'art. 97 LTF et fait valoir une violation des art. 2 CC et 28 CO, une violation du droit f�d�ral sur le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 CC, une appr�ciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.) et, enfin, une violation des art. 97 ss et 368 CO.
Y.________ requiert le rejet du recours.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 francs (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
3.1 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
3.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
La recourante critique tout d'abord les constatations de fait sous l'angle de l'art. 97 LTF.
Elle reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement omis de retenir que le dol a �t� d�couvert apr�s le d�p�t de la demande de l'intim�e. Elle fait ensuite grief � la cour d'avoir constat� que l'intim�e � aurait indiqu�, avant l'�t� 2002, que le r�seau fonctionnait de mani�re globalement satisfaisante �. Elle revient aussi sur la constatation relative aux zones de d�faillance concernant le p�rim�tre compl�mentaire, qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord sp�cifique, et � la couverture de ces zones, pas totalement absente mais imparfaite. Enfin, selon la recourante, la cour aurait d� retenir que l'intim�e avait, � partir du 17 d�cembre 2002, d�clar� n'�tre responsable que de l'installation des quatorze �metteurs list�s dans le contrat et lui avait adress� une lettre de mise en demeure de payer l'entier de la redevance 2002 avec la menace d'interrompre le service en cas de non-paiement, en des termes constituant le d�lit de contrainte, voire de chantage.
4.1 A teneur de l'art. 105 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Ce n'est que dans cette mesure que la partie recourante est recevable � critiquer les constatations de fait, et cela uniquement pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). La notion de "manifestement inexacte" �voqu�e ci-dessus correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4135, ch. 4.1.4.2).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatations de fait, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
4.2 Comme on le verra ci-apr�s (cf. consid. 5), c'est � bon droit que la cour cantonale a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de retenir un comportement dolosif de la part de l'intim�e. Le fait soi-disant omis par la cour qui se rapporte au moment de la d�couverte du dol est donc d�nu� de pertinence.
En deuxi�me lieu, la recourante revient sur la constatation selon laquelle elle aurait indiqu�, avant l'�t� 2002, que le r�seau fonctionnait de mani�re globalement satisfaisante. La cour aurait ignor� la lettre de la recourante du 10 janvier 2002 exprimant son insatisfaction, laquelle a �t� confirm�e lors de la r�union du 12 avril 2002. La recourante estime que la rectification est n�cessaire parce que la cour en tire l'argument que l'appelante aurait tard� � signaler des d�fauts. Dans la mesure o� une telle argumentation est totalement absente du jugement entrepris, le grief tombe d�j� � faux. Au demeurant, la cour n'a pas omis de prendre en consid�ration dans son appr�ciation le contenu de la lettre du 10 janvier 2002 et n'a, de m�me, pas ignor� l'existence d'un probl�me de couverture - imm�diatement r�solu - s'agissant de la Ville de R.________ et de probl�mes techniques d'identification, en ce qui concerne la p�riode ant�rieure � juillet 2002.
Pour ce qui est de la mauvaise couverture du r�seau dans les zones urbaines de N.________ et de O.________-P.________ - plus pr�cis�ment dans les zones urbaines de O.________, de P.________, de Q.________ et sur l'axe N.________/M.________/L.________ -, la recourante ne d�montre pas dans quelle mesure les faits retenus l'auraient �t� de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Pour toute argumentation, la recourante se contente d'affirmer, de fa�on p�remptoire, qu'il ressort du dossier que l'intim�e avait clairement admis sa responsabilit� pour le d�faut de couverture et avait propos� la mise en service, pour remplir ses obligations, de deux �metteurs suppl�mentaires pour la r�gion de N.________ et d'un autre pour la r�gion de O.________. Il va sans dire qu'une telle d�monstration est manifestement insuffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
La m�me conclusion s'impose s'agissant de la derni�re constatation de fait critiqu�e, essentielle - aux dires de la recourante - � l'issue du litige � puisque d'une part l'intim�e d�clarait ne plus assumer une quelconque obligation de couverture et d'autre part mena�ait de supprimer le service en cas de non-paiement complet des redevances �. Dans la mesure o� la recourante ne d�montre pas en quoi la cour aurait sur ce point fait preuve d'arbitraire ou aurait viol� le droit f�d�ral, le grief est irrecevable. Par ailleurs, on ne voit pas dans quelle mesure ce fait serait � m�me d'influer sur le sort de la cause, la recourante ne l'expliquant du reste pas d'une mani�re conforme aux exigences l�gales.
Cela �tant, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits, tels que constat�s par l'autorit� cantonale.
La recourante invoque une violation des art. 2 CC et 28 CO. Elle soutient qu'entre les deux versions du contrat, celle conclue au nom de C.________ et celle conclue � son nom, aucune n�gociation concernant des modifications de la version initiale n'a eu lieu. Sur cette base, la recourante estime qu'elle pouvait, de bonne foi, consid�rer que seule la modification demand�e, qui se rapportait au nom des parties, serait effectu�e. Elle en conclut que pr�tendre comme le fait l'autorit� cantonale qu'il est peu vraisemblable, et en tout cas inexcusable, qu'elle n'ait pas remarqu� la modification op�r�e � la clause 6.3, est contraire � l'exp�rience g�n�rale de la vie et donc arbitraire. La recourante ajoute que cette modification consacre un acte de mauvaise foi de l'intim�e, ainsi qu'un dol, les conditions mat�rielles du contrat ayant �t� astucieusement modifi�es.
La cour cantonale a retenu que, tout comme le contrat pr�c�dent �tabli pour C.________, le contrat r�dig� au nom de la recourante indiquait que les parties s'engageaient pour une p�riode allant du 1er d�cembre 1999 au 31 d�cembre 2007. Etait toutefois modifi�e la clause de d�nonciation anticip�e du contrat: par rapport au contrat pr�c�dent, toute r�siliation de la convention intervenant avant le 31 d�cembre 2007 - et non plus avant le 30 novembre 2004 - �tait soumise � remboursement. Sur ce point, la cour cantonale a retenu que la dur�e de la convention, ou plus pr�cis�ment la dur�e pendant laquelle le contrat d�nonc� entra�nait une indemnisation, finalement fix�e � 8 ans, a �t� le r�sultat de n�gociations contractuelles.
Ainsi, lorsque la recourante affirme pour fonder sa bonne foi qu'aucune n�gociation n'a eu lieu entre les deux versions propos�es, elle s'�carte de fa�on inadmissible des faits de la cause. Elle �choue par ailleurs � �tablir sa bonne foi, dans la mesure o� elle ne remet pas en cause le raisonnement de la cour consistant � soutenir que, puisque la clause litigieuse figurait sur la m�me page que celle sign�e par les repr�sentants de la recourante, ceux-ci auraient d� remarquer la modification apport�e � la clause. De m�me, en ce qui concerne la r�alisation d'un �ventuel comportement dolosif de la partie adverse, la recourante ne d�montre pas que l'absence de d�nonciation anticip�e l'aurait emp�ch�e de conclure le contrat, puisqu'elle se borne � soutenir, pour toute argumentation, que le contrat aurait �t� conclu sans la clause vici�e, ce qui est insuffisant. Au demeurant, on ne peut qu'�tre convaincu que la recourante se serait engag�e en d�pit d'une �ventuelle erreur s'agissant de la clause litigieuse, d�s lors qu'il a �t� souverainement retenu que la recourante a, � r�it�r�es reprises, manifest� son intention de se lier � sa partenaire contractuelle pour une longue dur�e compte tenu notamment des investissements qu'elle entendait r�aliser pour l'ex�cution du projet.
Il va donc sans dire que la recourante �choue � d�montrer une quelconque violation du droit f�d�ral, sous l'angle des art. 2 CC et 28 CO, et encore moins n'�tablit que l'autorit� cantonale a fait preuve d'arbitraire.
Concernant la mise en cause de r�cepteurs S.________, la recourante fait �tat d'une violation de l'art. 8 CC et d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
Dans le cadre de l'examen du respect des obligations contractuelles de l'intim�e, la cour cantonale a indiqu� que la qualit� des r�cepteurs qui relevaient de la responsabilit� de la recourante a �t� clairement mise en cause dans la proc�dure.
L'art. 8 CC ne trouve pas application, puisqu'il est patent que la constatation litigieuse est issue d'une appr�ciation des preuves. Quant � cette derni�re, elle ne saurait �tre arbitraire dans son r�sultat puisque la constatation litigieuse ne constitue qu'un �l�ment d'appr�ciation parmi d'autres sur lequel la cour cantonale a pris appui pour arriver � la conclusion que l'intim�e n'a pas failli � ses obligations contractuelles.
En dernier lieu, la recourante se plaint d'une violation des art. 97 ss et 368 CO.
La cour cantonale a retenu que pour permettre la couverture du r�seau souhait�e par la recourante, l'intim�e a proc�d� � la mise en service de quatorze �metteurs. Toute extension du r�seau par le biais d'�metteurs suppl�mentaires �quivalait � une modification de contrat donnant lieu � des prestations compl�mentaires en faveur de l'intim�e. Il n'est pas contest� que le cadre de la couverture du r�seau �tait d�fini par la notice de la recourante du 11 mars 1999 reprise dans le contrat des 24/26 novembre 1999, et non pas par la communication de la recourante du 20 novembre 2000.
La juridiction cantonale a arr�t� que jusqu'en �t� 2002 la recourante �tait satisfaite du syst�me et n'a pas invoqu� de d�faillances de l'intim�e dans l'ex�cution de ses obligations: les divers probl�mes rencontr�s, dont un seul en relation avec la couverture du r�seau, ont �t� imm�diatement r�solus. Quant � la mauvaise couverture du r�seau dans les zones urbaines de O.________, de P.________, de Q.________ ainsi que sur l'axe N.________/M.________/L.________, les juges cantonaux ont consid�r� que les difficult�s rencontr�es sur ces axes ne contrevenaient pas aux obligations contractuelles � charge de l'intim�e. Ils ont � cet �gard retenu que la zone d�faillante concernait un p�rim�tre compl�mentaire qui n'a pas fait l'objet d'un accord sp�cifique entre les parties, que la couverture de ces zones n'�tait pas totalement absente mais imparfaite et que la qualit� de la couverture d�pendait �galement des r�cepteurs qui relevaient de la responsabilit� de la recourante et dont la qualit� a �t� clairement mise en cause dans la proc�dure.
La recourante n'indique pas, d'une mani�re conforme aux r�quisits l�gaux, en quoi les dispositions de droit f�d�ral invoqu�es auraient �t� viol�es. Dans son argumentation, elle se livre � une nouvelle critique des constatations de fait, tout en s'�cartant de la motivation retenue par l'autorit� cantonale. Lorsqu'elle invoque la v�rification de la qualit� d'�mission aupr�s de A.________, la recourante se trompe de grief, puisqu'elle revient sur l'argumentation de la cour relative � l'absence de dol et non pas � l'inex�cution contractuelle. De m�me, lorsque la recourante s'appuie sur le fait que les quatorze �metteurs couvraient le 90% de la zone demand�e, elle omet de pr�ciser que cette constatation est intervenue dans le cadre de l'examen de la nouvelle liste de zones propos�es par la recourante le 20 novembre 2000, dont il a �t� jug� qu'elle ne faisait pas partie du contrat.
Au demeurant, il ressort clairement du contrat que les parties avaient pr�vu la couverture par le r�seau de trois zones bien d�finies, parmi lesquelles ne figuraient pas celles de O.________, de P.________ et de Q.________. L'axe routier de N.________/M.________/L.________ �tait �galement absent des axes de couverture. En outre, il �tait indiqu� que la couverture du territoire correspondait � celle des programmes radio correspondant aux sites d'�mission mentionn�s dans le contrat, sans qu'il ne soit contest� que les � ondes hertziennes peuvent �tre perturb�es par certains facteurs comme ceux mentionn�s par la Cour de Justice �. Quant � la qualit� des r�cepteurs - dont la recourante ne conteste pas qu'elle relevait de sa responsabilit� et que de cette qualit� d�pendait celle de la couverture -, il a �t� souverainement retenu qu'elle a �t� mise en cause dans la proc�dure.
Il convient encore d'observer qu'il est erron� de pr�tendre que l'intim�e a admis sa responsabilit� s'agissant des zones non couvertes. En relevant que les zones de P.________ et de Q.________ ne pourraient �tre couvertes en raison de l'absence ou de l'insuffisance de couverture de la deuxi�me cha�ne radio en ces endroits et que la couverture de O.________ et de l'axe N.________/M.________/L.________ n�cessitaient l'�quipement d'�metteurs suppl�mentaires, la recourante a rendu attentive sa cocontractante au fait que ces zones n'�taient pas (ou pas enti�rement) couvertes par les prestations contractuelles telles que d�finies dans le contrat et qu'ainsi, elle n'endossait aucune responsabilit�. C'est donc en vain que la recourante tente d'insinuer le contraire.
Partant, l'intim�e n'a pas failli � ses obligations contractuelles et le grief tombe � faux, pour autant qu'il soit recevable.
Sur le vu des consid�rants qui pr�c�dent, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Compte tenu de l'issue du litige, la recourante, qui succombe, doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'intim�e (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Un �molument judiciaire de 6'500 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 7'500 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 14 ao�t 2007