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Timestamp: 2018-12-10 07:09:03+00:00
Document Index: 63988562

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 75', 'arrêt ']

1C_59/2013 22.10.2013
1C_59/2013
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 décembre 2012.
Le 9 juillet 2012, A.________ et B.________ ont requis un permis de construire un chalet familial sur la parcelle n° 4022 de la commune de Leysin. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 7 septembre 2012, la Municipalité de Leysin a écarté l'opposition. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra - par arrêt du 4 décembre 2012. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance, subsidiairement la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire délivrée aux intimés est annulée. L'effet suspensif a été accordé et la procédure a été suspendue par ordonnance présidentielle du 8 février 2013.
Sur le vu de ces arrêts, la procédure a été reprise par ordonnance du 10 juillet 2013 et les parties ont été invitées à se déterminer. Le Tribunal cantonal s'en remet à justice. La Municipalité de Leysin et les constructeurs ont fait savoir que le projet concernait une résidence principale et que la mention correspondante allait être intégrée au permis de construire et portée au registre foncier.
Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de celui-ci n'est en revanche pas clairement définie. L'arrêt attaqué laisse en effet la question indécise. A teneur du dernier échange d'écritures, les intimés prétendent vouloir réaliser une résidence principale. Cette question, déterminante, n'a pas été examinée par les instances précédentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont été jugées, à tort, inapplicables. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
Il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation de la décision levant l'opposition de la recourante. En l'occurrence, la question de la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst. n'a pas été examinée lors du rejet de l'opposition par la commune; l'affectation du projet - en résidence principale ou secondaire - ne paraît d'ailleurs pas être clairement définie, compte tenu des dernières prises de position des constructeurs. Ceux-ci devront donc, s'ils maintiennent leur demande de permis de construire, apporter les éclaircissements nécessaires sur ces points. Il y a ainsi lieu d'annuler la décision levant l'opposition au permis de construire (dont l'admissibilité n'est en l'état pas démontrée) et de renvoyer la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que la décision du 7 septembre 2012. La cause est renvoyée à la Municipalité de Leysin pour nouvelle décision dans le sens des considérants.