Source: http://www.oit.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=LBN&p_count=115&p_classification=15&p_classcount=16
Timestamp: 2020-07-08 21:31:09+00:00
Document Index: 174061032

Matched Legal Cases: ["l'article 27", 'art. 27', "l'article 55", 'art. 55', 'art.9', 'art.46', 'art.68']

Lebanon > Social security (general standards)
Country: Lebanon - Subject: Social security (general standards)
Lebanon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance
Lebanon - Social security (general standards) - Law, Act
Arrêté n° 46/1 du 12 mars 2004 portant création d'un organisme paritaire charger d'établir une liste nationale de maladies professionnelles.
Adoption: 2004-03-12 | LBN-2004-R-71168
Décret no 7352 du 1er février 2002 tendant à mettre en vigueur la section de l'assurance facultative, prévue dans la branche de l'assurance maladie et maternité.
Adoption: 2002-02-01 | LBN-2002-R-62815
Assurance facultative à laquelle les personnes qui satisfont à certaines conditions peuvent adhérer librement. Fixe les modalités applicables à cette assurance: cotisations, ouverture des droits, procédure d'assujetissement.
Loi n° 248 du 9 août 2000 tendant à instaurer un régime facultatif pour l'assurance maladie en faveur des Libanais âgés.
Adoption: 2000-08-09 | LBN-2000-L-59177
Traite de la création, auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale, d'une section d'assurance maladie en faveur des assurés âgés. Décrit notamment le mandat et le fonctionnement de cette section.
Loi no 20/87 du 4 mai 1987 modifiant l'article 27 de la loi relative à la sécurité sociale.
Adoption: 1987-05-04 | LBN-1987-L-4009
La loi modifie l'art. 27 de la loi relative à la sécurité sociale et détermine le montant de l'allocation de frais financiers à l'assuré lui-même ou à ses ayants-droit.
Loi no 5/87 du 2 mai 1987 relative à la modification de l'article 55 du Code Libanais du Travail (loi no 10 du 23/09/1946) [SL 1946-Liban 1].
Adoption: 1987-05-02 | LBN-1987-L-4007
Modifie l'art. 55 du Code du travail et fixe à soixante ans ou à vingt cinq années de service dans un même établissement l'âge de la préretraite et à soixante quatre ans révolus l'âge de la retraite.
Loi no 2/87 du 6 janvier 1987 relative à la modification de l'âge auquel se termine l'assujettissement au régime de fin de service mentionné dans la loi relative à la Sécurité sociale.
Adoption: 1987-01-06 | LBN-1987-L-3672
Fixe cet âge à soixante quatre ans révolus. Abroge toutes les dispositions non conformes figurant dans la loi relative à la sécurité sociale.
Décret-loi no 136 du 16 septembre 1983 relatif aux accidents du travail.
Adoption: 1983-09-16 | LBN-1983-L-947
Abroge les dispositions du décret-loi No. 25/ET du 4 mai 1943 ainsi que tous les textes législatifs ou réglementaires incompatibles avec les dispositions du présent décret-loi, ou de teneur non conforme. Traduction française du Journal officiel No. 45 de 1983.
Loi no 27/74 du 25 septembre 1974 permettant l'adhésion volontaire à la branche de l'indemnité de fin de service auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Adoption: 1974-09-25 | LBN-1974-L-14927
Décret no 6785 du 17 décembre 1973 portant réglementation de l'octroi aux étudiants universitaires libanais des prestations de l'assurance maladie, dans les deux cas de maladie et de maternité.
Adoption: 1973-12-17 | LBN-1973-R-20893
Texte du décret no 6785 dans sa teneur modifiée par le décret no 3147 du 11 avril 1986.
Loi relative à la sécurité sociale.
Adoption: 1963-09-26 | LBN-1963-L-20890
Livre I: Administration et champ d'application (Caisse nationale de sécurité sociale - organisation administrative; étapes). Livre II: Prestations (Assurance maladie-maternité; assurance accidents du travail - maladies professionnelles; allocations familiales; indemnité de fin de service; et dispositions communes aux diverses prestations). Livre III: Dispositions financières et règlement des contestations (Ressources et organisation financière; règlement des contestations). Traduction française intégrale de la loi.
Code de la sécurité sociale promulgué par décret no 13955 du 26 septembre 1963 [tel que consolidé].
Adoption: 1963-09-26 | LBN-1963-L-52476
La mise à jour comprend toutes les modifications intervenues depuis 1988. Elles portent notamment sur la retraite (art.9), les allocations familiales (art.46 et suiv.) et les gains imposables (art.68).