Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=243&FICHES=N&LANG=fr
Timestamp: 2019-05-19 17:51:14+00:00
Document Index: 92842392

Matched Legal Cases: ['art. 147', 'art. 148', 'art. 150', 'art. 152', 'art. 184', '§ 1', '§5', "l'article 43", "l'article 3", "l'article 41", "l'article 153", "l'article 6", '§1', "l'article 10", "l'article 167", "l'article 167", '§ 2', "l'article 195", "l'article 88", "l'article 104", "l'article 210", "l'article 42", "l'article 32", "l'article 32", '§1', "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 151", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 59", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Nothomb Charles-Ferdinand" (Tout depuis 1995)
Commissions du Sénat (1995 SE)
Composition des bureaux des commissions
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants
Rapport de M. Nothomb
1-468/1
Discussion et examen de l'amendement
p. 1956 <?/MIBLOCK>
p. 1958-1964 <?/MIBLOCK>
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
p. 721-741 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Foret, Coene, Verreycken et Nothomb
p. 794-796 <?/MIBLOCK>
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juillet-septembre 1998) (Rapport 1997 de la Commission européenne sur les réseaux transeuropéens - Application de la directive CE relative au blanchiment de capitaux - Programme Tacis [Mécanisme de soutien au processus de transition dans les 15 pays de l'ancienne URSS] - Négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers - Directive CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison - Directive CE relative au développement de chemins de fer communautaires - Directive CE concernant les licences des entreprises ferroviaires - Directive CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité - Plan d'action CE visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - Règlement CE concernant l'octroi de soutiens financiers à des actions en faveur du transport combiné - Programme MEDA de la CE [Instrument financier du partenariat euro-méditerranéen] - Directive CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Nothomb (S) et Delizée (Ch)
1-1273/1
Hommage (1997-1998)
à MM. Swaelen et Nothomb pour leurs trente années de mandat parlementaire, ainsi qu'à MM. Urbain et Bourgeois à l'occasion de leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire
Interpellation du président sur la décision du Bureau de ne pas inscrire à l'ordre du jour la proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales (Doc. n° 1-603)
p. 7759-7760 <?/MIBLOCK>
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La politique du gouvernement concernant le Zaïre
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Le refus du gouvernement de présenter la candidature de Bruxelles à l'organisation des Jeux olympiques de 2004
Demande d'explications de M. Monfils à M. Dehaene, premier ministre
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
M. Nothomb, sénateur élu par le collège électoral français
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5)
1-1374/2
Amendement n° 6 de M. Nothomb
1-621/2
Amendement n° 33 de M. Nothomb
1-621/7
Amendements n°s 31 et 32 de M. Nothomb et de Mme Milquet
p. 5611-5630 <?/MIBLOCK>
Projet de loi adaptant certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution de règlements et de directives pris par les institutions des Communautés européennes (Transposition en droit belge de l'Accord et du Protocole EEE - Voir doc. Sénat 1-1254)
1-1255/2
p. 7487-7488 <?/MIBLOCK>
Projet de loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord (Mise en oeuvre de la partie V de la Convention sur le droit de la mer [Montego Bay, 10 décembre 1982])
p. 7488-7503 <?/MIBLOCK>
Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative (Evaluation par le Sénat des lois et règlements en vigueur sur base de rapports établis par le procureur général près la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat)
Amendements n°s 4, 5 et 11 de M. Nothomb et consorts
1-955/2
p. 6970-6976 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats
p. 6774-6814 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Budget de l'Etat : dotation à la Communauté germanophone)
1-1300/2
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats)
Discussion de la proposition d'avis motivé
p. 5520-5530 <?/MIBLOCK>
Vote sur la proposition d'avis motivé et explications de vote de MM. Nothomb, Loones et Van Hauthem
p. 5550-5551 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme)
Amendement n° 20 de M. Nothomb
1-321/3
Amendement n° 27 de M. Nothomb
1-321/4
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993
p. 975-977 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996
p. 5872-5876 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997
Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Boutmans et Nothomb et vote final
p. 5552-5553 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), Annexe, et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2. le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police, et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996; 3. et le Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs- adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997
p. 5489-5491 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Cinquième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle; 2. Règlement général de l'Union postale universelle, et Annexe; 3. Convention postale universelle, et Protocole final; 4. Arrangement concernant les colis postaux, et Protocole final; 5. Arrangement concernant les mandats de poste; 6. Arrangement concernant le service de chèques postaux; et 7. Arrangement concernant les envois contre remboursement; faits à Séoul le 14 septembre 1994
1-898/2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997
Reprise de la discussion générale et examen des articles
p. 3420-3421 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996
1-1036/2
Explications de vote de MM. Jonckheer et Nothomb et vote final
p. 6435-6436 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996
1-1035/2
p. 6383-6384 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
1-715/2
Sur le renvoi en commission
Projet de loi portant assentiment à l'avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, fait à Bruxelles le 8 février 1999
Rapport oral de M. Nothomb, discussion générale et examen des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (ONU)
p. 7504-7505 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques et le Protocole signés à Koweït le 10 mars 1990
Rapport oral de M. Urbain, discussion générale et examen des articles
p. 7595-7596 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Tunis le 27 avril 1989
1-716/3
p. 7101-7102 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kiev le 20 mai 1996
1-1037/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (Développement du patrimoine culturel et scientifique de l'Europe - Réforme de l'Institut)
1-1271/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le 18 septembre 1997
p. 5876 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991
p. 7593 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (OCDE)
1-1375/2
p. 7598-7599 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires et à ses Annexes I et II
1-1034/2
p. 6382-6383 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074)
Amendement n° 11 de M. Nothomb et de Mme Thijs
Rapport de MM. Nothomb et Hostekint
Votes réservés et explication de vote de M. Nothomb
p. 6633-6634 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Procédure de conflit d'intérêts : motion par laquelle le Parlement flamand déclare que l'article 153 du projet (allocation pour l'aide aux personnes âgées sous forme de chèques-services) porte gravement atteinte à ses intérêts - Rapport du comité de concertation mixte Sénat - Parlement flamand
p. 835-839 <?/MIBLOCK>
Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions
p. 3157-3169 <?/MIBLOCK>
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073)
1-1074/2
1-622/2
Amendements n°s 26 et 27 de M. Nothomb et de Mme Milquet
1-622/5
p. 5611-5625 <?/MIBLOCK>
Projet de loi visant à promouvoir la création de sociétés civiles de groupements forestiers (Frein à la parcellisation de la forêt privée - Régime particulier d'imposition des revenus)
1-1418/2
Rapport oral de M. Nothomb et discussion générale
p. 7810-7811 <?/MIBLOCK>
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité
1-584/4
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de référendum
1-161/2
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, §§ 2 et 3, de la Constitution (Procédure simplifiée d'assentiment par les assemblées aux traités internationaux)
Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Nothomb
1-1293/2
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Instauration du référendum)
1-593/2
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Inviolabilité de la personne du Roi, des membres de la famille royale et des confidents du Roi : droit de contrôle parlementaire)
1-1198/2
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles)
1-1238/2
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (Equilibre hommes-femmes à tous les niveaux de pouvoir - Droits de l'enfant : convention ONU - Droits de l'homme et libertés fondamentales - Suppression de la peine de mort - Objection de conscience - Référendum - Rapport droit interne/droit international - Etrangers : droits politiques et accès à la fonction publique - Droit de vote à partir de 16 ans - Service universel - Liberté de la presse : médias audiovisuels - Extension de l'inviolabilité des lettres aux moyens de communication modernes - Indemnisation en cas d'expropriation - Droit de pétition - Médiateur - Droit de grâce et tribunaux d'application des peines - Suppression des tribunaux militaires - Rapports parlement/gouvernement - Départicratisation des nominations - Pouvoir du Roi en matière de sanction et de promulgation des lois - Envoi de troupes à l'étranger - Financement des cultes et de la laïcité)
1-1299/2
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution)
1-657/3
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant
1-496/2
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative
p. 2414-2432 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant l'article 210bis du Code électoral, en vue de déterminer les modalités de désignation d'un sénateur par province (Au moins un sénateur par province)
Proposition de MM. Nothomb et Coveliers
1-309/1
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Date à laquelle le Conseil de la Communauté germanophone se réunit de plein droit après les élections)
Amendement n° 2 de M. Nothomb
1-1260/2
1-1260/3
p. 7604-7605 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative
Proposition de M. Nothomb et de Mme Milquet
1-650/1
Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant et de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement (Système de pension du personnel académique et scientifique de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise)
Proposition de M. Nothomb et consorts
1-1298/1
p. 7605-7606 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand
1-649/1
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales)
Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/1
Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/2
Amendements n°s 63 et 66 de M. Nothomb
1-236/3
Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc
1-236/9
Amendements n°s 131 à 134 de M. Nothomb
Amendement n° 141 de M. Nothomb et consorts
1-236/15
Amendement n° 152 de M. Nothomb et consorts, déposé après l'approbation du rapport
1-236/20
Amendement n° 158 de M. Nothomb et consorts, déposé après l'approbation du rapport
1-236/22
Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final
p. 2481-2483 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer à l'élection des sénateurs élus directement
1-610/1
1-610/2
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives
1-639/1
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale)
Proposition de loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes
Proposition de M. Nothomb
1-7/1
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts
Amendement n° 1 de M. Nothomb
1-1006/2
Amendements n°s 2 à 4 de MM. Desmedt et Nothomb
1-1006/3
Amendement n° 5 de MM. Desmedt et Nothomb
1-1006/4
1-1006/6
p. 7148-7152 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, §1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Conflit d'intérêts : procédure)
Proposition de MM. Coveliers et Nothomb
1-1009/1
1-1009/2
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux)
Explications de vote de Mmes Milquet et Lizin, de MM. Desmedt, Loones, Caluwé, Boutmans et Nothomb et vote final sur le projet amendé par la Chambre des représentants
Explications de vote de MM. Nothomb et Verreycken et vote final
Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales
p. 7768 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Nothomb et consorts
1-974/3
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant (Convention ONU)
Amendement n° 2 de M. Nothomb et consorts
1-791/2
Explication de vote de M. Nothomb et vote final
p. 438 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre
Proposition de résolution sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne en vue de l'élargissement
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat par MM. Eyskens (Ch) et Nothomb (S)
1-1379/1
p. 7760-7766 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution sur les attentats en Israël
Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77ter, instituant un Comité d'avis pour l'étude des problèmes bioéthiques
Proposition de MM. Chantraine et Nothomb
Amendements n°s 1 à 3 de M. Nothomb
1-388/2
Amendement n° 4 de M. Nothomb
1-388/3
Amendement n° 6 de MM. Nothomb et Caluwé
Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d'évaluation de la législation (Nouvel intitulé : Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, un Service d'évaluation de la législation)
p. 6970-6975 <?/MIBLOCK>
Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda
Reprise de la discussion du rapport
Révision de l'article 150 de la Constitution (Correctionnalisation de délits de presse pour les journalistes non professionnels : racisme et révisionnisme)
1-451/2
p. 7693-7700 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse - Racisme)
1-837/2
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie : exception à la compétence de la cour d'assises)
1-1328/3
Discussion générale et examen des amendements
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie devant le tribunal correctionnel)
1-1231/3
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse à caractère raciste)
1-548/2
Révision de l'article 151 de la Constitution (Réforme de la Justice : accord octopartite - Mécanisme de nomination des magistrats - Conseil supérieur de la Justice)
p. 6403-6416 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 41 de la Constitution (Consultation populaire provinciale ou communale)
1-1068/2
p. 7186-7189 <?/MIBLOCK>
p. 7189-7190 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Desmedt, Nothomb et Daras et vote final
p. 7229-7230 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 41 de la Constitution (Instauration du référendum communal ou provincial)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire)
Discussion et examen d'amendements
p. 2257-2276 <?/MIBLOCK>
Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants
p. 2518-2527 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Erdman, Goris et Nothomb et vote final sur la disposition réamendée par la Chambre des représentants
p. 2537-2538 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales)
1-745/2
p. 6671-6688 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales)
1-902/2
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE)
1-1131/3
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité)
1-628/2
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)
1-568/2
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)
1-573/2
Révision du titre III de la Constitution par l'insertion d'un article 39bis (Consultation populaire au niveau régional)
1-1069/3
Sur la recevabilité de propositions de loi visant à instaurer soit une amnistie, soit une réhabilitation des personnes condamnées pour incivisme
p. 107-109 <?/MIBLOCK>
Sénateur "provincial" (Art. 210bis du Code électoral)
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997
Proposition de résolution du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Discussion générale sur la proposition de résolution
Visite du ministre des PME à des PME wallonnes
Fait personnel de M. Nothomb
p. 2658 <?/MIBLOCK>
p. 2658-2659 <?/MIBLOCK>
Évaluation de la procédure pour l'examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne
Rapport du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Nothomb
1-1412/1