Source: http://intranetlspd.forumactif.com/t2222-210418-bureau-des-affaires-internes
Timestamp: 2018-11-19 19:54:57+00:00
Document Index: 98062983

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 25", "l'article 25", '§ 14', "l'article 7", '§ 16', "l'article 231", 'art 7', "l'article 239", "l'article 5", "l'article 239"]

#210418 BUREAU DES AFFAIRES INTERNES
par Kalvin Phelps le Sam 21 Avr - 0:28
Service des Affaires Inernes
Nous, Kalvin Phelps,
Affecté au Bureau des Investigations,
Détaché spécialement aux Affaires Internes
Du département de police de la ville de Los Santos,
Officier de police au sens des articles 22 et suivants du code de procédure pénale,
Agissant dans le respect des lois de l'État de San Andreas,
Avons mené des diligences dans le cadre de la présente enquête et les synthétisons à des fins purement informatives au sein de ce document.
Plainte déposée le 20 avril 2018 pour des faits de la veille. Selon le requérant (LANGFORD Geroy) :
Le sergent Christensen, en patrouille, constate qu'une rixe est en cours. Prenant part à cette rixe, le requêrant se fait poursuivre par le sergent Christensen et sa collègue. Sans plus de raison, au cours de la poursuite à pied, le sergent Christensen tire dans le dos du fuyard.
Une autre plainte déposée par Franck Harper, adjoint au Maire, signale les mêmes faits.
Réception de la plainte et premiers actes
Le 20 avril 2018:
Accusé réception de la plainte. Enquête lancée. Seconde plainte versée au dossier de plainte de la victime.
Demandons les vidéos de l'évènement initial au services des dashcam du LSPD et à la société gérant le Ganton GYM. Demandons un rapport à l'agent Christensen.
Réceptions des preuves vidéos et d'une dénonciation de la collègue de Christensen
Recevons les vidéos des dashcam et du ganton gym, on y voit une rixe (deux groupuscules de 2/3 individus) dans laquelle est impliquée la victime, Geroy Langford. Les policiers le poursuivent, ils le maitrisent après environ un demi kilomètre de fuite à pied. Il est neutralisé et mis au sol.
Là les policiers sont attaqués au moment de menotter le suspect. Ils se défendent et M. Langford en profite pour fuir.
Ils fuient hors champ.
Recevons aussi la vidéo de LS Stadium, où la poursuite s'achève. Le suspect est suivi par un civil et les deux policiers. Christensen est le plus loin, 10/15 secondes derrière environ. Sa collègue est plus proche à environ 5 secondes du suspect. Approchant du LS Stadium, Christensen abat le suspect en fuite.
Rapport de Christensen
Dans le rapport qu'il remet librement aux AI en ayant été informé de ses droits, le sergent Christensen évoque une erreur, un manque de discernement, plus qu'une faute. Il affirme avoir manqué de discernement un court instant suite à la longueur exténuante de la poursuite et aux attaques subies au cours de celle-ci. Il précise avoir été perturbé par l'irruption d'un tiers dans la poursuite, fait qui a ravivé son stress et causé son tir. Le sergent Christensen précise encore avoir été stressé par l'approche d'un lieu hautement fréquenté, le LS Stadium.
Le Sergent ne minimise en rien les faits dans son rapport et présente un comportement responsable, assumant ses actes. Il précise notamment n'avoir eu aucune intention homicide et avoir été professionnel, portant secours à la victime et déclarant dûment le tir.
De l'avis des AI, ce rapport est sincère et colle parfaitement aux éléments de faits et de personnalité disponibles dans l'enquête. Une conclusion d'enquête est rédigée, recommandant l'absence de poursuites pénales pour absence d'intention criminelle, suivi d'une absence de poursuites pénales contre la victime. Recommandons une sanction disciplinaire et un arrangement amiable entre les parties.
Dernière édition par Kalvin Phelps le Dim 22 Avr - 15:44, édité 5 fois
Pereat mundus et fiat iustitia
Second perso: Maître Matthew Jefferson, substitut du Procureur
Kalvin Phelps
Localisation : Second perso: Maître Matthew JEFFERSON, BDP
par Kalvin Phelps le Sam 21 Avr - 0:52
Ce 20 avril 2018,
Sommes nominativement désigné par Monsieur le Chef de la Police Victor Callen, par courrier en date de ce jour (20 avril 2018), pour être détaché aux affaires internes pendant la période de manque d'agents au sein de ce service.
Recevons la plainte de Monsieur Geroy LANGFORD, joignable au 653-1257 , résidant au 61 bis Ganton Boulevard à Los Santos, dépôt de plainte dont l'original est enregistrée dans le systèmes des archives au numéro 332941.
Relevons que le contenu de la plainte est le suivant:
Contenu de la plainte:
Date et heure des faits : Le 20/04/2018 à 17:49:03
Le vingt Avril deux mille dix huit, sur les coups de dix sept heure, j'était en trains de discutez avec mes comparses, quant à groupuscule d'hispanique arrivent, la conversations débute, on se salue d'une poignet de mains, et à un moment donnée, la discussions hausse le ton, il me roue de coups, je réussie tant biens que mal à me défendre proportionnellement, ils sont trois, nous somme trois, le rixe débute, deux d'entre eux sont à terre, et là, une UPS arrivent, la scènes était filmé par les caméras du Gymnase, moi et un comparse fuyons et là, nous, nous éloignions des champs des caméras, nous sortons de Ganton directions le Clucking Bell de Jefferson puis vers le Stadium, toujours à pieds, l'officier Christensen et une collègue la prénommée "Jarry", une fois au pont, je saute vers la fin, et là, de manière démesuré alors que je n'était aucunement une menace et était dos à lui, me tire dessus au calibre douze, c'est tirs n'était pas des sommations et biens des tirs pour TUEZ.
J'ajoute à ajoutez à ma dépositions que selon le Code de procédure pénale de San Andreas, titre 2, chapitre 1 je cite :
Les citoyens, dont les officiers de police peuvent, par légitime défense, ou, guidés par la nécessité de protéger leurs biens, ou ceux d’autrui, ou l’intégrité physique d’autrui, eux-mêmes intervenir, en usant de la force nécessaire et proportionnée à faire cesser la menace qui se présente à eux ou à autrui. Les citoyens n'agissent selon les dispositions de cet article qu'à titre subsidiaire.
Les polices sont chargées d'user de la force nécessaire et proportionnée pour faire cesser les troubles à l'ordre publique
Même si j'était clairement en délit de fuite, refus d'identifications, dans laquels je plaiderais coupables si je suis poursuivis, l'agent n'avais aucunement à faire ça, à cause de cet individus, je ne serais plus jamais le même, j'ai eu l'aide de dieu ou un ange devais être haut dessus de ma tête pour ne pas avoir y laissez ma vie, des témoins on vue et filmé la scéne.
Je vous est fait un vague dessins sur la carte pour vous situez un peut le trajet de cet longue poursuite.
Il est joint une photocopie du dessin fourni par le requêrant dans sa plainte.
(( https://cdn.discordapp.com/attachments/222442637725138944/436937066073292808/sa-mp-011.png ))
Conformément à l'article 42 du code de procédure pénale, demandons et au besoin ordonnons, au Sergent Melvin Christensen de fournir un rapport sur les faits. Rappelons à l'intimé que cette demande relevant de l'auto-incrimination potentielle, il est en droit de refuser et de maintenir le silence.
REQUÊTE VIDÉOS
Conformément à l'article 25-3 du code de procédure pénale,
Prions la société en charge de la gestion du LS Stadium de bien vouloir nous fournir les vidéos des caméras de surveillance du stade susceptibles d'avoir filmé l'incident, aux heures indiquées dans la plainte.
Prions la société en charge de la gestion du Ganton Gym de bien vouloir nous fournir les vidéos des caméras de surveillance du gymnase susceptibles d'avoir filmé les violences à l'origine de la poursuite aux heures indiquées dans la plainte.
FICHIERS LSPD
Procédons à la réquisitions et la sauvegarde des vidéos et bandes sons des caméras embarquées sur les véhicules du LSPD utilisés le lors des faits par l'agent Melvin Christensen.
Recherchons tout document utile.
Recherchons via nos fichiers l'identité du partenaire de Christensen.
RAPPORT DE TIR DE CHRISTENSEN
Procédons à la réquisitions et la sauvegarde du rapport de tir connexe rédigé par le sergent Christensen après l'incident. Constatons que dans ce rapport, rédigé en les formes et temps imposés par le règlement, le Sergent Christensen déclare:
Nous patrouillons lorsque nous prenons un groupe de cinq hommes en train de tabasser un homme déjà à terre. Nous intervenons et ils commencent par tous fuir : nous les poursuivons. C'est alors qu'ils décident finalement de nous agresser à notre tour (nous sommes deux, ils sont cinq), nous luttons physiquement comme nous pouvons puis ils prennent une seconde fois la fuite.
Je poursuis un individu sur les cinq, je le braque avec le remington 870 mais une seconde personne revient et me plaque : je lutte pour qu'il ne s'empare pas de l'arme et il prend encore une fois la fuite une fois qu'il a vu qu'il n'arrivait pas à s'en emparer. Je poursuis donc cet homme et j'arrives finalement à le faire se rendre : il montre ses mains et se tourne. C'est alors qu'un homme du groupe surgit dans les buissons d'une maison voisine pour tenter de faire évader son comparse. L'homme qui se rendait profite de ce moment d'inattention (menace potentiellement mortelle) pour s'évader. Il prend de la distance et c'est alors qu'il a été abattu.
Dernière édition par Kalvin Phelps le Sam 21 Avr - 19:24, édité 1 fois
Vidéos de LS Stadium et rapport de la collègue de Christensen
par Kalvin Phelps le Sam 21 Avr - 19:08
Ce 21 avril 2018,
Et conformément aux dispositions de l'article 25-3 du code de procédure pénale,
Recevons du Lieutenant Richard Dwight une lettre adressée par l'officier en patrouille avec le sergent Melvin Christensen au moment des faits en cause. Constatons que la lettre dénonce le comportement du sergent et ce avant même la plainte déposée par la victime.
Recevons également la réponse apportée par le lieutenant Dwight, qui indique explicitement nous faire suivre ce courrier.
Annexons ces lettres au présent PV.
Vidéos de l'évènement initial
Recevons des services informatiques du LSPD les vidéos de l'UPS employée par l'agent Christensen.
Recevons de la société en charge de gérer le Ganton GYM, les vidéos demandées.
Visionnons ces vidéos.
Constatons qu'une rixe éclate entre deux groupes, que la patrouille de police arrive au cours de l'affrontement des deux groupuscules. Constatons que les officiers poursuivent l'individu, le neutralisent une fois à Ganton. Là ils subissent une attaque (jets de projectiles semble t-il) et y ripostent. En profitant, le suspect neutralisé, M. Geroy Langford, se relève et prend la fuite.
Les policiers le poursuivent, ils s'éloignent de la voiture de police et de ses vidéos.
Vidéos du tir
Recevons de la société en charge du LS Stadium les vidéos demandées, nous les visionnons.
Constatons que le suspect est suivi par deux policiers, le sergent Christensen est le plus loin, environ 50 mètres derrière le suspect. La collègue du sergent Christensen, l'officier Eglee JARRY est elle environ 3-4 secondes derrière le suspect. La vidéo n'est évidemment pas en mesure d'enregistrer le son.
Le suspect saute du haut de l'Iddlewood Highway en direction du stadium. L'officière Eglee ne prend pas un risque aussi inconsidéré et fait un plus grand tour pour déscendre en amenuisant la hauteur de la chute. Le suspect a environ quinze mètres d'avance sur l'officier JARRY.
Un civil s'est mêlé à la poursuite et est situé entre l'officier et le sergent. C'est un afroaméricain vétu de vert.
Le sergent Christensen, avec dix à quinze secondes de retard, est encore sur le trottoir d'Idle Highway, en surplomb. Il est porteur de son fusil et tire trois cartouches dont une au moins atteint le suspect dans le dos.
Les lettres sont annexées à la procédure, ainsi que la vidéo de LS Stadium qui est conforme à la description faite dans le PV.
Annexe - Lettres échangées entre la collègue de Christensen est le lieutenant Dwight:
LETTRE DE EGLEE JARRY, OFFICIER ET COLLEGUE DE CHRISTENSEN:
DÉNONCIATION DE COMPORTEMENT DANGEREUX
Lieutenant DWIGHT,
C'est le cœur lourd que je vous transmet, par la présente, un rapport de situation concernant un événement dramatique s'étant déroulé ce vendredi 20 Avril 2018 peu avant 18h00.
En patrouille avec le Sergent de second échelon CHRISTENSEN, nous tombons nez à nez sur une rixe en face du Gymnase de Ganton, de l'autre côté de la route. En effet, plusieurs individus s'échangent des coups et deux d'entre eux, d'origine hispanique, s'écroulent sous la violence de ces derniers. Nous descendons alors du véhicule et tentons de mettre un terme à cette rixe. Pendant que le Sergent de second échelon CHRISTENSEN se lance, à pieds, à la poursuite d'un des suspects jusqu'à l'entrée du rond de Ganton, j'éloigne alors les suspects des deux personnes à terre et somme de les asperger de mon spray s'ils tentent d'approcher. Je reçois de nombreuses menace puis, suite à un geste brusque, je l'asperge. Il recule puis se rue sur une personne au hasard. Pendant que le Sergent de second échelon CHRISTENSEN demande un Code 3 sur sa position, les deux personnes au sol finissent par se relever, prenne la fuite puis je suis prise à partie par trois individus, m'empêchant de rejoindre l'UPS sans danger pour ma personne. J'ai alors aspergé une énième fois afin de prendre la fuite et rejoindre le Sergent de second échelon CHRISTENSEN.
Sur place, Sergent de second échelon CHRISTENSEN me fait la remarque qu'il aurait eu le temps de mourir maintes fois. Il se place alors sur le suspect afin d'essayer de lui passer les menottes. Mais c'est alors qu'un individu se faufile derrière nous et nous jettes des projectiles. Ce à quoi Sergent de second échelon CHRISTENSEN répond en ouvrant le feu à trois reprises en direction de l'individu en question. ** La dashcam ne filme pas directement le Sergent de second échelon CHRISTENSEN mais on entend trois détonation s'apparentant à des coups de feu **
Le suspect à terre en profite pour prendre la fuite. Je m'élance donc à sa poursuite. Cette course nous mène jusqu'au pont de l'autoroute menant jusqu'au stade. Le Sergent de second échelon CHRISTENSEN m'ordonne de tirer mais n'exécute par l'ordre jugeant que ma vie et celles d'autrui n'aient menacé, l'individu n'étant pas armé. Lorsque le Sergent de second échelon CHRISTENSEN arrive à notre hauteur, il ouvre le feu, au fusil à pompe calibre 12, sur le suspect en fuite. Ce dernier s'écroule. Un citoyen s'est permis de nous filmer. L'un des adjoints au Maire a également pu apercevoir le plus gros de la scène.
Après cela, le Sergent de second échelon CHRISTENSEN m'a bien entendu sermonné. Je n'ai remarqué aucune émotion dans son geste. Un meurtre de sang-froid affecte tout être humain normalement constitué. Un tel comportement est dangereux pour la sécurité d'autrui et pour la réputation du département.
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération mes dires. En vous remerciant.
Je vous prie d'agréer, Lieutenant DWIGHT, mes salutations les plus distinguées.
E. JARRY
REPONSE DU LIEUTENANT DWIGHT:
Dwight réceptionne la lettre et fait transmettre une lettre dactylographiée de réponse dans son casier:
REPONSE A LA DENONCIATION
Officier JARRY,
Merci d'avoir procédé au signalement de ces faits qui semblent, de ce que vous en dites, assez graves. Une enquête va être ouverte sur le sergent Melvin CHRISTENSEN par rapport à cette intervention, les affaires internes ont été saisies.
Je vous invite à signaler d'autres circonstances similaires s'il s'avère que vous les rencontriez à nouveau. N'ayez crainte, je vais m'assurer que vous soyez impactée le moins possible par votre dénonciation, étant au courant des conséquences que cela peut engendrer sur le plan professionnel.
Re: #210418 BUREAU DES AFFAIRES INTERNES
par Kalvin Phelps le Sam 21 Avr - 19:44
Suite à notre demande, le sergent Christensen, informé de ses droits, nous remet son rapport sur les évènements.
Constatons que ce rapport confirme nos déductions selon lesquelles le sergent Christensen aurait commis non une faute mais une erreur, en l'espèce un manque de discernement.
Nous apprêtons à clore la procédure pour transmission.
Annexons le rapport du sergent Christensen au présent dossier.
Est joint au dossier, le rapport de Christensen.
ANNEXE - Rapport complémentaire de Melvin Christensen suite à l'ouverture de l'investigation AI:
Il me semblait nécessaire de vous faire parvenir la présente afin de m'expliquer vis-à-vis des événements ayant survenus le 20 avril en fin d'après-midi.
C'est aux alentours de dix-neuf heures que j'étais en patrouille et que je suis amené à passer près de Davis Avenue avec l'officier Jarry. C'est alors que nous prenons un groupe d'individus en train d'agresser un homme qui était déjà à terre. Nous intervenons et ils commencent par fuir : nous les poursuivons. C'est alors qu'ils décident finalement de nous agresser à notre tour (nous sommes deux, ils sont cinq), nous luttons physiquement comme nous pouvons puis ils prennent une seconde fois la fuite. C'est alors que je me décide à poursuivre un individu : je le menace avec mon fusil mais une seconde personne revient à la charge et me plaque : je lutte pour qu'il ne s'empare pas de l'arme et il prend encore une énième fois la fuite une fois qu'il a remarqué qu'il n'arrivait pas à s'en emparer. Je poursuis donc cet homme et j'arrives finalement à le faire se rendre : il montre ses mains et se tourne de dos. C'est alors qu'un homme du groupe surgit dans les buissons d'une maison voisine pour tenter de faire évader son comparse. L'homme qui se rendait profite de ce moment d'inattention pour s'évader. Il prend de la distance et la poursuite s'achèvera au niveau du LS Stadium après avoir été atteint par un tir.
C'est tout un ensemble de circonstances qui, cumulées, ont altérées mon discernement et m'ont poussées à faire feu. En effet, ma vie a été menacée une première fois alors que l'on tentait de me désarmer et une seconde fois lorsque le complice du suspect a surgit dans mon dos pour faire évader son comparse. S'en est suivi d'une très longue course poursuite à pied qui accumula la fatigue au stress extrême dans lequel je me trouvais déjà. C'est lors de cette dernière qu'un inconnu a fait irruption pour courir et atteindre le suspect : sur le moment, j'ai cru à un énième complice qui pourrait encore une fois menacer ma vie. Pour ne rien arranger, l'individu courait tout droit vers le LS Stadium et je n'étais pas capable de déterminer avec certitude qu'il n'était pas armé : j'ai crains pour la vie de la foule et c'est alors que j'ai tiré de sorte à ne pas le blesser mortellement en atteignant les jambes du suspect avec une seule et unique cartouche. Pleinement conscient des conséquences de mon acte, je me suis immédiatement attelé à porter secours à l'homme en lui prodiguant les premiers soins.
Sergent II Christensen.
Dernière édition par Kalvin Phelps le Mar 24 Avr - 13:31, édité 3 fois
par Kalvin Phelps le Sam 21 Avr - 20:24
Inspecteur Kalvin Phelps
Tél : 644-6488
Objet: Conclusions d'investigation interne
Dans le cadre de l'affaire "AI 14 - Geroy Langford c. Melvin Christensen",
Après avoir mené nos investigations nous vous informons de notre rapport final.
1. Les faits ne souffrent pas de zones d'ombres importantes.
2. Il est établi que les agents Christensen et Eglee interviennent à Ganton en flagrance, sur une bagarre constatée par leur unité. La rixe implique deux groupes de deux ou trois individus chacun. L'infraction se déroule sur la voie publique au niveau du complexe sportif "Ganton GYM".
3. Les agents mettent fin à l'affrontement et poursuivent l'un des auteurs, M. Geroy Langford.
4. Ils le maitrisent près du bar Ten Green Bottle, sur Groove Street, à quelques centaines de mètres de là.
5. Alors qu'ils tentent de le menotter, ils sont victimes d'une agression, sans doute des complices de Langford. Ils se défendent et Langford en profite pour s'échapper.
6. Ils poursuivent le suspect à pied, il n'y a donc plus de vidéos. La poursuite les conduit au nord (côté Jefferson) puis sur l'autoroute. Le suspect ne s'arrête pas.
7. Approchant de LS Stadium (qui nous confie les vidéos), le suspect saute de l'autoroute, l'officière le poursuivant fait le tour pour descendre à moindre risque. Cela entraine pour elle un léger retard, elle est à environ cinq secondes derrière le suspect.
8. Il faut noter qu'un civil les suit et se mêle à la poursuite, il se trouve entre le suspect et l'officière la plus proche.
8. Le sergent Christensen lui est plus en arrière, à environ quinze secondes derrière le suspect. Encore sur l'autoroute, en hauteur, il est porteur de son fusil. Il l'utilise sur le suspect en contrebas et l'abat dans le dos.
9. D'abord nous relevons que la victime, M. Geroy Langford, est avant tout auteur d'infractions pénales, en l'espèce une agression, un refus d'obtempérer et potentiellement une évasion.
10. Ensuite nous relevons qu'au moment de sa fuite après interpellation il aurait été envisageable d'ouvrir le feu, en ne le faisant pas à cet instant, le Sergent Christensen a rendu de facto cet emploi de la force non nécessaire.
11. Nous constatons ensuite que le suspect s'il commençait à prendre de l'avance, n'était pas sur le point de s'échapper. Il était suivi d'assez près par la collègue de Christensen qui a d'ailleurs été choquée du comportement du sergent au point de le dénoncer.
12. Le suspect n'était pas non plus proche d'un véhicule ou d'un moyen quelconque qui lui aurait permis de s'échapper définitivement des policiers. Le tir aurait été envisageable si le suspect était sur le point de s'échapper, les deux officiers étant à pied, ils n'auraient pas pu le neutraliser autrement, mais tel n'est pas le cas en l'espèce.
13. Par ailleurs nous constatons que le tir intervient alors qu'aucune circonstance nouvelle n'apparait, nous ne comprenons pas pourquoi le sergent Christensen a décidé de tirer à cet instant et non avant, puisque rien n'avait changé.
14. Enfin, nous relevons, pour sa défense, que le sergent Christensen a été soumis à des faits de violence et une longue poursuite à pied, éléments qui expliquent son manque de discernement.
15. Nous précisons également que le sergent Christensen n'avait aucune intention de tuer puisqu'il a porté assistance à sa victime, celle-ci a survécu à l'action, preuve indubitable que le sergent Christensen n'avait pas l'intention de donner la mort. Si il en avait eu l'intention, le victime n'aurait à l'évidence pas survécu.
16. Nous recommandons de poursuivre l'agent Christensen qui, à notre sens, a manqué de discernement dans l'emploi de la force. En l'espèce nous considérons que sur le plan disciplinaire le tir est constitutif d'une faute pour les raisons suivantes:
a - aucune circonstance nouvelle (suspect se retournant, approchant d'un véhicule de fuite, faisant un geste menaçant, ...) n'apparaissait au moment du tir pour le justifier, le tir semble donc commandé par une simple lassitude de la poursuite ;
b - plusieurs cartouches ont été tirées ;
c - le suspect était poursuivi pour une infraction relativement peu importante, trop peu importante pour justifier l'emploi d'un tir répété et à balles réelles.
17. Nous rappelons toutefois que le sergent Christensen a d'excellents états de service et dispose d'une excuse au moins partielle (cf. § 14 et 15).
18. En conséquence, il serait mensonger de parler de tentative d'homicide.
19. Il nous semble convenable que le sergent Christensen soit poursuivi pour "emploi non nécessaire de la force", infraction prévue par le paragraphe A. de l'article 7 du règlement du LSPD. Ce manque de discernement est à notre sens qualifié car le tir n'était pas le seul moyen pour le Sergent de neutraliser le suspect, la poursuite présentait encore de sérieuses chances de réussites (cf. § 16).
20. Considérant le rôle important du Sergent Christensen dans la formation, il nous semble utile de lui permettre de poursuivre cette tâche utile au LSPD, tout en le sanctionnant disciplinairement et en prévenant la réitération d'un tel acte.
21. En conséquence, nous recommandons la rétrogradation disciplinaire au grade de Senior Lead Officer.
Recommandations pénales
22. Nous rappellons que les faits ne peuvent pas être qualifiés de tentative d'homicide.
23. Nous ne pouvons pas affirmer que ces faits soient constitutifs d'une infraction pénale, toutefois la qualification d'agression au deuxième degré (par arme) semble plausible, cette qualification est prévue par l'article 231-3 du code pénal.
24. Nous recommandons qu'il est dans l'intérêt de tous de permettre au sergent Christensen de poursuivre sa carrière au service de la société, tout en réprimant ce comportement et en indemnisant la victime. Aussi nous proposons:
- Que la sanction disciplinaire soit prononcée et acceptée ;
- Que le Procureur renonce aux poursuites pénales contre le sergent Christensen ;
- Que le Procureur renonce aux poursuites pénales contre monsieur Langford.
25. En ce qui concerne l'aspect civil, nous le laissons aux intéressés, mais il serait opportun qu'une transaction (un montant de $ 15.000 nous semble approprié) soit conclue afin de mettre définitivement fin à tout litige.
Dernière édition par Kalvin Phelps le Mar 24 Avr - 13:31, édité 2 fois
par Kalvin Phelps le Lun 23 Avr - 19:03
Est enregistrée et jointe à la procédure, une copie de l'information à la victime de la clôture de la procédure.
Victime informée:
Objet : Votre dépôt de plainte contre le sergent Melvin Christensen
Monsieur Langford,
Dans le cadre de la plainte que vous avez déposé contre le sergent Christensen pour emploi disproportionné de la force,
Le Bureau du Chef de la Police vous informe que des investigations approfondies ont été menées.
L'enquête sera sans doute prochainement rendue publique, au nom de la transparence de l'activité de notre département. Votre nom peut être ôté de la procédure rendue publique si vous le souhaitez. Veuillez en ce cas nous le faire savoir par retour de mail.
Les affaires internes ont, en substance, conclu à ce qui suit:
Il apparait que le tir effectué n'était, à cet instant, pas strictement nécessaire. De l'aveu même et spontané du sergent Christensen, auteur du tir, cette ouverture du feu constitue un manque de discernement.
L'enquête révèle toutefois de nombreux éléments expliquant ce manque de discernement, éléments qui à notre sens balaient toute qualification de tentative d'homicide. Sont révélés également de nombreux autres éléments au soutien de la défense du Sergent Christensen (notamment la direction que prenait la poursuite).
Enfin, eu égard aux états de service irréprochables et particulièrement louables du sergent Christensen et à l'intégralité de ces éléments, le service des affaires internes recommande:
- Que le sergent Melvin Christensen soit poursuivi disciplinairement et fasse, au minimum, l'objet d'une perte de grade(s) et ce au titre du manque de discernement et de nécessité dans l'emploi de la force dont il a fait preuve (art 7 du règlement du LSPD) ;
- Que le sergent Melvin Christensen ne fasse pas l'objet de poursuites pénales du fait de l'absence d'intention homicide et même plus largement de ce qui nous semble être une sincère et établie absence de dessein malicieux (intention coupable) ;
- Que réciproquement, Monsieur Geroy Langford ne soit pas poursuivi pénalement pour les faits de refus d'obtempérer, violences volontaires au deuxième degré et évasion qui pourraient potentiellement lui être imputés ;
- Qu'enfin, les parties en présence conviennent entre elles d'un arrangement à l'amiable quant aux intérêts civils (les affaires internes suggérant la somme de $ 14.000), étant précisé que la décision finale sur le plan disciplinaire serait idéalement prononcée à l'encontre du Sergent Christensen uniquement après une tentative de conciliation
Nous vous informons que Monsieur le Procureur sera informé de notre rapport et de l'intégralité de l'enquête et qu'il décidera des suites pénales à donner. Monsieur le Chef de la Police vient lui d'être informé de notre rapport final et décidera lui aussi des suites à donner, sur le plan disciplinaire.
Nous vous recommandons Monsieur Langford de nous faire savoir par retour de courrier si la somme de $ 14.000 suggérée par les affaires internes en guise de dédommagement vous conviendrait si elle était effectivement versée par le Sergent Christensen. Nous vous rappellons par ailleurs que les affaires internes enquêtent exclusivement sur le volet disciplinaire et le volet civil de cette affaire et non sur son aspect civil. Nous ne proposons cet accord qu'afin de faciliter un traitement plus rapide et une indemnisation plus efficace de votre préjudice.
Est enregistrée et jointe à la procédure, une copie de l'information au sergent Christensen de la clôture de la procédure.
Information au sergent Christensen:
Dans le cadre du suspect abattu dans le dos au LS Stadium, nous vous informons que si vous êtes disposé à accepter une sanction disciplinaire de rétrogradation et à indemniser la victime au moins à hauteur de $ 15.000, le bureau des affaires internes suggèrera :
- à Monsieur le Procureur, de ne pas poursuivre le sergent Christensen
- à Monsieur le Chef de la Police, de prononcer une sanction disciplinaire se limitant à une rétrogradation au maximum au grade de Senior Lead Officer, pas en decà.
Si vous veniez à ne pas répondre à ce mail sous 36heures ou à ne pas accepter ces propositions, le bureau des affaires internes ne formulera aucune recommandation ni au Procureur, ni au chef de la Police.
Dans tous les cas, le dossier est transmis pour appréciation au Bureau du Chef et au Bureau du Procureur. L'enquête sera normalement publiée prochainement. En principe l'article 239-4 du code pénal ne prévoit pas d'anonymisation des enquêtes déclassifiées, il donne simplement un droit discrétionnaire toléré par la Loi, d'anonymisation de la procédure déclassifiée pourvu que cela ne dénature pas l'ensemble.
Dans ce cadre : le service des affaires internes vous suggère, si vous souhaitez que la procédure soit anonymisée, à faire parvenir dans les 4 jours votre demande d'anonymisation.
Nous vous rappellons à ce titre qu'il n'existe aucun droit à la suppression de votre nom dans cette procédure, même rendue publique.
par Kalvin Phelps le Mar 24 Avr - 8:45
Il est joint les réponses positives de principe à l'accord amiable sur le plan civil de Christensen et de Langford.
Un rapport d'un agent des AI rend compte du fait qu'ils ont signés librement un accord sur les intérêts civils.
Un double original de cet accord est conservé.
L'accord prévoit que:
M. Langford et M. Christensen s'engagent mutuellement:
- à ne pas intenter d'action judiciaire, civile ou pénale relative aux faits en cause (l'action étant définitivement terminée, cf code civil, article 41-11) ;
- et à faire preuve de réserve, quant aux faits en cause.
Les "faits en cause" étant l'affaire des tirs de Christensen dans le dos de Langford, ainsi que toute la procédure et tous les évènements connexes, de la saisine (la rixe au ganton gym) à la cloture.
En contrepartie, Monsieur Christensen s'engage à verser la somme de $ 14.000 à M. Langford en vue de clôre définitivement l'aspect civil et de satisfaire les prétentions de la victime.
par Kalvin Phelps le Mar 24 Avr - 13:15
Le Procureur est notifié de l'intégralité de la procédure et de l'accord sur le plan civil.
Une demande d'article 65-2. est formulée à M. le Procureur. L'accord prévoit la non poursuite sur le plan pénal de Monsieur Christensen et la non poursuite sur le plan pénal de M. Langford, pour l'intégralité des faits évoqués dans la procédure.
Le Procureur accepte t'il cet accord visant à ne pas poursuivre au pénal les deux protagonistes ?
par Rodrigo_Hernandez le Mer 25 Avr - 16:44
Le Procureur ne poursuivra pas les deux protagonistes.
Rodrigo_Hernandez
par Kalvin Phelps le Ven 27 Avr - 20:22
Vu les dispositions de l'article 5 du règlement du LSPD,
Ayant compétence au sens l'alinéa 3 de la section D dudit article,
Les Affaires Internes,
Considérant que l'enquête pénale ouverte contre Messieurs Christensen et Langford étant close,
Conformément aux dispositions de l'article 239-4. du code pénal, lesquelles prévoient la déclassification des enquêtes de police dans un délai de six mois maximum à compter de leur clôture,
Les affaires internes publient et déclassifient la présente procédure pénale ET recommandent à Monsieur le Chef de la Police, de prendre une mesure de rétrogradation disciplinaire à l'encontre du sergent Christensen selon les formes prescrites par le règlement du LSPD.