Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-340-cic-1917-2104
Timestamp: 2019-02-19 11:33:57+00:00
Document Index: 217750767

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 340
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre I > C. 340 CIC/1917
§1. Omnes Episcopi tenentur singulis quinquenniis relationem Summo Pontifici facere super statu dioecesis sibi commissae secundum formulam ab Apostolica Sede datam.
§1. Tous les évêques sont tenus de faire, tous les cinq ans, un rapport au Souverain pontife sur l'état du diocèse qui leur est confié, d'après la formule donnée par le Siège apostolique.
§2. Quinquennia sunt fixa et communia, atque computantur a die 1 Ianuarii 1911 ; in primo quinquennii anno relationem exhibere debent Episcopi Italiae, insularum Corsicae, Sardiniae, Siciliae, Melitae, et aliarum minorum adiacentium ; in altero, Episcopi Hispaniae, Portugalliae, Galliae, Belgii, Hollandiae, Angliae, Sentiae et Hiherniae, cum insulis adiacentibus ; in tertio, ceteri Europae Episcopi, cum insulis adiacentibus ; in quarto, Episcopi totius Americae et insularum adiacentium ; in quinto, Episcopi Africae, Asiae, Australiae et insularum his orbis partibus adiacentium.
§2. Les périodes de cinq ans sont fixes et communes à toute une région. Elles se comptent à partir du 1er Janvier 1911. la première année de la période quinquennale, les évêques d'Italie, des îles de Corse, Sardaigne, Sicile, Malte et des petites îles contiguës doivent présenter leur rapport ; la deuxième année le rapport est à présenter par les évêques d'Espagne, Portugal, France, Belgique, Hollande, Angleterre, Ecosse, Irlande avec les îles adjacentes ; la troisième année, par les autres évêques d'Europe, y compris les îles adjacentes ; la quatrième année, par les Evêques d'Amérique entière et des îles adjacentes ; la cinquième année, par les évêques d'Afrique, d'Asie, d'Australie et des îles adjacentes.
§3. Si annus pro exhibenda relatione assignatus inciderit ex toto vel ex parte in primum biennium ab inito dioecesis regimine, Episcopus pro ea vice a conficienda et exhibenda relatione abstinere potest.
§3. Si l'année au cours de laquelle le rapport doit être présenté tombe, en tout ou en partie, dans la première période biennale de l'épiscopat, l'évêque peut s'abstenir, pour cette fois, de la rédaction et de la présentation de son rapport.
§1 Omnes Episcopi tenentur singulis quinquenniis relationem Summo Pontifici facere super statu dioecesis sibi commissae secundum formulam ab Apostolica Sede datam.
§2 Quinquennia sunt fixa et communia, atque computantur a die 1 Ianuarii 1911 ; in primo quinquennii anno relationem exhibere debent Episcopi Italiae, insularum Corsicae, Sardiniae, Siciliae, Melitae, et aliarum minorum adiacentium ; in altero, Episcopi Hispaniae, Portugalliae, Galliae, Belgii, Hollandiae, Angliae, Sentiae et Hiherniae, cum insulis adiacentibus ; in tertio, ceteri Europae Episcopi, cum insulis adiacentibus ; in quarto, Episcopi totius Americae et insularum adiacentium ; in quinto, Episcopi Africae, Asiae, Australiae et insularum his orbis partibus adiacentium.
§1 Tous les évêques sont tenus de faire, tous les cinq ans, un rapport au Souverain pontife sur l'état du diocèse qui leur est confié, d'après la formule donnée par le Siège apostolique.
§2 Les périodes de cinq ans sont fixes et communes à toute une région. Elles se comptent à partir du 1er Janvier 1911. la première année de la période quinquennale, les évêques d'Italie, des îles de Corse, Sardaigne, Sicile, Malte et des petites îles contiguës doivent présenter leur rapport ; la deuxième année le rapport est à présenter par les évêques d'Espagne, Portugal, France, Belgique, Hollande, Angleterre, Ecosse, Irlande avec les îles adjacentes ; la troisième année, par les autres évêques d'Europe, y compris les îles adjacentes ; la quatrième année, par les Evêques d'Amérique entière et des îles adjacentes ; la cinquième année, par les évêques d'Afrique, d'Asie, d'Australie et des îles adjacentes.
C. 399 CIC/1983