Source: http://www.frqsc.gouv.qc.ca/fr/bourses-et-subventions/consulter-les-programmes-remplir-une-demande/bourse/bourse-au-doctorat-en-recherche-b2-et-de-reintegration-a-la-recherche-a2d-concours-automne-2017-2018-2019--maz3ovpb1499439419920
Timestamp: 2020-04-09 18:22:58+00:00
Document Index: 138619311

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', 'art. 5', "l'article 2", 'art. 6', 'art. 6']

Bourse au doctorat en recherche (B2) et de réintégration à la recherche (A2D), concours automne 2017 (2018-2019) - Bourse - Fonds Société et culture
Bourse au doctorat en recherche (B2) et de réintégration à la recherche (A2D), concours automne 2017 (2018-2019)
18 octobre 2017, 16h
21 000 $ / an
Maximum 12 sessions
Programme de bourses à la maîtrise (B1) et de réintégration à la recherche (A2)
Programme de bourses au doctorat (B2) et de réintégration à la recherche (A2)
Les présents programmes font référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant aux Programmes de bourses à la maîtrise et au doctorat en recherche sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC (p. 1).
Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique de FRQnet.
UN DOSSIER DE CANDIDATURE INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.
OBJECTIFS ET PERSONNES VISÉES
PROCESSUS D'ÉVALUATION, ANNONCE DES RÉSULTATS ET ATTRIBUTION DE LA BOURSE
Les objectifs des programmes Bourses à la maîtrise en recherche (B1) et de réintégration à la recherche (A2) sont les suivants :
1.2 PERSONNES VISÉES
1. OBJECTIFS ET PERSONNES VISÉES
5. PROCESSUS D'ÉVALUATION, ANNONCE DES RÉSULTATS ET ATTRIBUTION DE LA BOURSE
Toute candidature doit satisfaire aux conditions d'admissibilité à la date et à l'heure de clôture du concours, soit le 11 octobre 2017 à 16h, pour la maîtrise, et le 18 octobre 2017 à 16h, pour le doctorat.
Pour toutes les précisions relatives à la citoyenneté et au domicile, se référer à la section 2.1 des RGC.
Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec ou un stage hors Québec, il faut rencontrer les critères mentionnés dans les RGC.
Nonobstant les RGC, une personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui provient d'une autre province canadienne que le Québec est admissible si elle démontre, au moment du dépôt de la demande de bourse de formation :
a) qu'elle habite au Québec de façon quotidienne et habituelle depuis six mois (avec les visas et autorisations appropriés)
b) qu'elle est admise ou inscrite dans une université québécoise, ou qu'elle a déposé une demande d'admission dans une université québécoise.
Chaque année d'octroi, l'établissement universitaire doit confirmer l'inscription de la personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui provient d'une province canadienne autre que le Québec. La personne titulaire d'une bourse doit, de plus, démontrer qu'elle habite au Québec de façon quotidienne et habituelle.
2.2 MOYENNE CUMULATIVE MINIMALE – BOURSE DE MAÎTRISE SEULEMENT
Avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l'équivalent pour les études de 1er cycle universitaire. Cette règle ne s'applique pas au programme de bourses de doctorat. Consulter le tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise disponible dans la Boîte à outils.
Mesure d'exception pour les programmes LL.B. :
Au moment de vérifier l'admissibilité des demandes reçues, le FRQSC peut effectuer un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1er cycle servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat.
Les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées dans le calcul de la moyenne cumulative (voir 3.1.2 Documents requis à joindre électroniquement).
Le Fonds prend en compte les sessions d'études de maîtrise ou de doctorat complétées en date du 30 avril 2018, à partir de la première inscription de maîtrise ou de doctorat.
Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature (voir 3.1.2 Documents requis à joindre électroniquement).
Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis un maximum de 3 sessions à temps complet (1 an) ou moins au programme de maîtrise faisant l'objet de la demande de bourse, en date du 30 avril 2018 (voir section 2.8 Conditions d'admissibilité supplémentaires pour le concours de bourse de réintégration à la recherche, A2).
Dans le cas où une personne n'est pas inscrite dans un programme de maîtrise, mais envisage d'entreprendre des études supérieures, elle est admissible à la condition de débuter son programme entre le 1er mai 2018 et le 15 janvier 2019.
Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis moins de 5 ans, soit l'équivalent de moins de 15 sessions à temps complet, au programme d'études doctorales faisant l'objet de la demande de bourse, en date du 30 avril 2018 (voir section 2.8 Conditions d'admissibilité supplémentaires pour concours de bourse de réintégration à la recherche, A2).
La personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d'autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande (voir 3.1.2 Documents requis à joindre électroniquement).
Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'une situation de handicap bénéficie d'une exemption de sa période d'admissibilité (voir section 2.3 Période d'admissibilité). Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande (voir 3.1.2 Documents requis à joindre électroniquement). Cette mesure d'exception est en conformité avec la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).
Les programmes de maîtrises professionnelles ne sont pas admissibles. Pour qu'un programme de maîtrise soit admissible, un minimum fixé au tiers des crédits prévus au programme doit être alloué à la recherche et à la formation à la recherche. Il appartient à la personne de faire cette démonstration et au Fonds de juger si celle-ci permet de statuer sur l'admissibilité du dossier. Aucun changement au dossier de candidature ne pourra être fait après la date et l'heure de clôture du concours.
Pendant toute la durée de la bourse, la personne doit être inscrite à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat offert par une université québécoise, canadienne ou étrangère reconnue.
Toute personne détenant un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études, notamment par un congé à traitement différé, ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n'est pas admissible au concours ou à bénéficier d'une bourse.
au moment de la première demande de versement (7.1 Entrée en vigueur de la bourse), il faut transmettre une lettre officielle de l'employeur indiquant les modalités de congé. En l'absence du document requis, le Fonds annulera le premier versement;
La personne qui désire soumettre une demande de bourse de réintégration à la recherche (maîtrise ou doctorat) doit être détentrice d'un diplôme de 1er ou de 2e cycle depuis cinq ans ou plus à la date de fermeture du concours (le 11 octobre 2017 pour la maîtrise, et le 18 octobre 2017 pour le doctorat), et ne pas avoir été inscrite dans un programme d'études ni avoir reçu des crédits universitaires depuis au moins 5 ans.
Une personne qui dépose une demande de bourse atteste que l'ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s'engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise l'établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Il sera demandé à chaque personne de signer cet engagement au moment de remplir sa demande.
Seuls les formulaires électroniques complétés et transmis électroniquement sont acceptés.
Afin de remplir une demande, il est requis de créer d'abord un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n'est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d'identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique avant de compléter leur formulaire de demande.
Tel qu'indiqué dans les RGC (art. 3.6), les formulaires peuvent être complétés en français ou en anglais. Toutefois, le titre du projet se trouvant sur le formulaire de la demande de bourse doit être rédigé en français. Celui-ci pourrait être utilisé à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.
Tous les documents nécessaires pour juger le dossier et qui sont soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original.
La personne qui soumet une demande de bourse doit s'assurer que tout fichier joint est en format .PDF et qu'il ne comporte aucune protection en lecture.
Les formulaires électroniques, disponibles via le Porfolio électronique, sous « Mes formulaires », sont les suivants :
Formulaires électroniques de demande de bourse
Formulaire électronique pour les lettres des RÉPONDANTS
La personne qui soumet une demande au programme de bourse de maîtrise, de doctorat ou de réintégration à la recherche doit obtenir DEUX lettres de recommandation par des personnes répondantes. Ces lettres servent à appuyer la candidature et à apporter un avis éclairé d'un tiers sur sa qualité.
La lettre de recommandation du répondant ou de la répondante doit être remplie par la personne désignée dans le formulaire électronique prévu à cet effet. La personne répondante qui détient un numéro d'identification personnel (NIP) avec le Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio électronique, si ce n'est déjà fait. En revanche, la personne répondante qui n'a pas de compte FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois la lettre transmise électroniquement, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, celle-ci est jointe automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate. Il est de la responsabilité de cette dernière de fournir l'adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande aux personnes répondantes, de même que les instructions nécessaires à la création d'un compte et à la rédaction de la lettre.
La personne qui soumet une demande de bourse est responsable de transmettre l'invitation aux deux personnes répondantes à partir de son formulaire électronique et de veiller à ce que les deux lettres soient transmises dans les délais prescrits.
Les DEUX lettres de recommandation doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours (le 11 octobre 2017 à 16 h pour la maîtrise, et le 18 octobre 2017 à 16 h pour le doctorat).
L'absence des lettres de recommandation à la date de clôture du concours rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire électronique du FRQSC dans le Portail FRQnet sont recevables.
Aucune mesure d'exception ne sera faite.
3.1.2 DOCUMENTS REQUIS À JOINDRE ÉLECTRONIQUEMENT
Pour être recevables, les documents numérisés en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture.
Le candidat ou la candidate a la responsabilité de s'assurer que les documents nécessaires sont joints au formulaire électronique de demande de bourse et transmis au plus tard le 11 octobre 2017, pour la maîtrise, et le 18 octobre 2017, pour le doctorat.
Les documents requis suivants doivent être numérisés et insérés directement dans la demande électronique, dans les sections appropriées des "Détails des activités".
DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE (obligatoire) : Maîtrise – 2 pages maximum incluant la justification du choix du directeur et de l'établissement universitaire. Doctorat – 3 pages maximum.
BIBLIOGRAPHIE (obligatoire, une page maximum) : Présentation des références complètes des ouvrages de base en lien avec le projet de recherche et des citations dans la description du projet. La norme de présentation est au choix. Aucune autre information ne doit apparaître dans cette section.
EXPÉRIENCES ET RÉALISATIONS (3 pages maximum) : Il est important de respecter l'ordre de présentation indiqué dans les consignes du formulaire.
En plus des différentes sections du formulaire à compléter, les documents suivants sont exigés et doivent être transmis via la section « AUTRES DOCUMENTS » - à partir du menu déroulant.
Les documents suivants doivent être numérisés et regroupés en un seul document selon l'ordre indiqué et joints sous « Relevés de notes » dans la section « Autres documents »
RELEVÉS DE NOTES : Une copie des relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). La personne qui soumet une demande de bourse a la responsabilité de vérifier auprès de l'établissement d'enseignement le délai de traitement pour l'obtention des relevés de notes. Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle les études ont été faites, une lettre explicative doit être jointe. Les relevés de notes doivent être présentés en orientation verticale (portrait).
RELEVÉS DE NOTES/PROGRAMMES D'ÉCHANGE (le cas échéant) : Une copie des relevés de notes obtenus dans le cadre de programme d'échange ou de cours (équivalences).
RELEVÉS HORS DU QUÉBEC (le cas échéant) : Une copie des relevés de notes pour toutes les études universitaires effectuées hors du Québec.
Article soumis ou acceptés, preuves (le cas échéant, document .PDF)
Un accusé de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication. Le nom de la personne devra y apparaître. Aucune publication déclarée soumise, acceptée ou sous presse ne sera considérée à l'évaluation du dossier si elle n'est pas appuyée par un accusé de réception de l'éditeur sous forme de lettre ou de copie de courriel (non requis pour les articles déjà publiés).
Carte de la RAMQ ou tout autre document officiel (visas et autorisations appropriées) – obligatoire: Une copie d'une carte valide d'assurance maladie du Québec ou de tout document officiel permettant d'établir que la personne est domiciliée au Québec, tel que défini à l'article 2.1 des RGC. Si ce document n'est pas disponible, une lettre pour en expliquer les raisons doit être fournie à l'attention des responsables de l'admissibilité, et accompagnée d'une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance-maladie du Québec ou fournir tout autre document officiel attestant que la personne est domiciliée au Québec depuis six mois.
Preuve de résidence permanente (le cas échéant) : Une copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) pour les personnes qui ont le statut de résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27 ou une copie de la carte de résident permanent.
Preuve de citoyenneté (le cas échéant) : Une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) pour les personnes nées à l'extérieur du Canada. Les personnes nées au Canada pourraient devoir fournir ce document sur demande.
Preuve d'admission, d'inscription ou de demande d'admission (le cas échéant) : Une copie d'une preuve d'admission, d'inscription ou d'une demande d'admission dans une université québécoise pour les personnes qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui proviennent d'une autre province canadienne que le Québec.
Justificatif de mesure d'exception (le cas échéant) : En référence à l'article 2.4 ci-dessus, pour se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité, un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité, de la maladie, du handicap ou une preuve justifiant le ralentissement ou l'arrêt des études.
Attestation de temps partiel (le cas échéant) : Pour la personne qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs (au programme pour lequel la bourse est demandée), une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.
Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée peu importe la date de transmission même si elle est antérieure à la date de clôture du concours. Notez que les personnes répondantes pourront transmettre leur lettre de recommandation en tout temps, mais au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours.
Aucun autre document que ceux requis ne sera accepté.
3.1.3 VÉRIFICATION DE TRANSMISSION AU FONDS
Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, les personnes sont invitées à modifier leur profil dans le Portfolio électronique de FRQnet.
La personne qui soumet une demande dans un comité en arts et lettres et dont le projet est en recherche-création est invitée à le préciser dans la section dédiée à la description du projet.
Dans des circonstances exceptionnelles (conflit d'intérêts, nombre insuffisant de demandes, expertise non adéquate du comité, etc.), le Fonds se réserve le droit de changer une demande de comité. S'il y a un changement, le candidat ou la candidate en sera avisé par courriel.
Le Fonds reçoit les demandes d'aide financière, en vérifie l'admissibilité et en confie l'évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante (RGC, section 4). Les membres des comités d'évaluation sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets de recherche, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu'ils ont à évaluer.
Le Fonds informe chaque personne des résultats de l'évaluation de son dossier. La décision du conseil d'administration du Fonds est communiquée par courriel, à la fin du mois d'avril suivant la fermeture du concours, dans le Portfolio électronique (RGC, section 5). La lettre d'annonce présente le classement de la candidature et, en annexe, la notation pour chacun des critères d'évaluation décrits dans les règles du programme de bourse attribuée par le comité d'évaluation. La lettre d'annonce peut être imprimée et servir de preuve au résultat obtenu.
La personne qui se voit offrir une bourse et qui répond aux conditions de financement doit informer le Fonds de sa décision d'accepter ou de refuser la bourse dans les 30 jours de calendrier suivant la réception de l'offre, via son Portfolio électronique à la section « Gérer mon financement ». À l'expiration de ce délai, le Fonds considère l'offre de bourse comme étant refusée (RGC, art. 5.2).
Pour plus d'informations sur les octrois et conditions se référer à la section 5 des RGC et à la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.
La personne titulaire d'une bourse peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $, soit six sessions ou 24 mois. Chaque versement de 5 833 $ couvre une période de 4 mois ou une session.
La personne titulaire d'une bourse peut recevoir jusqu'à un maximum de 12 versements pouvant totaliser 84 000 $, soit 12 sessions ou 48 mois. Chaque versement de 7 000 $ couvre une période de 4 mois ou une session.
Un financement d'une quatrième année est possible pour la personne titulaire d'une bourse de doctorat :
a) si, au premier versement de la bourse elle en est à sa première inscription au programme de doctorat;
b) si le dépôt initial de la thèse est fait pendant la quatrième année du programme.
doit être inscrite à temps plein au programme pour lequel la bourse est accordée. Toutefois, si pour des raisons exceptionnelles relevant d'obligations familiales majeures, la personne boursière ne peut poursuivre sa formation à temps plein, elle peut se prévaloir de la possibilité d'être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse correspondant. Dans un tel cas, la personne titulaire de la bourse doit au préalable en faire la demande au FRQSC en indiquant la durée et la raison de la demande et y annexer un certificat médical ou tout document officiel, le cas échéant. Le FRQSC se réserve toutefois le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée;
doit respecter les conditions décrites à l'article 2.1 Citoyenneté et domicile des Règles générales communes;
Dépôt initial de la thèse de doctorat
Afin d'être éligible à une quatrième année de financement, la personne titulaire d'une bourse de doctorat doit remplir les conditions détaillées au point 7.3.2, notamment transmettre au FRQSC une preuve que le dépôt initial de la thèse est fait pendant la quatrième année du programme (document officiel de la direction des programmes).
Si le programme d'études n'a pas encore débuté au moment où la bourse est offerte, il pourrait être amorcé à l'été, l'automne ou l'hiver suivant l'offre. Toutefois, la bourse entre obligatoirement en vigueur entre le 1er mai 2018 et le 15 janvier 2019. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.
Si le programme d'études est déjà commencé au moment où la bourse est offerte et si l'offre de bourse est faite avant le 1er mai 2018, la bourse entre obligatoirement en vigueur à la session d'été 2018. Si l'offre de bourse est offerte le 1er mai 2018 ou plus tard, la bourse entre en vigueur à la session d'été 2018 ou, au plus tard, à la session d'automne 2018. Lorsqu'une bourse est offerte après le 1er mai 2018, les versements peuvent aussi être accordés rétroactivement, pour la session d'été 2018, en autant que soient respectées les conditions de financement.
La bourse offerte n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2018 ne peuvent pas être financées.
Les bourses de maîtrise sont accordées pour une durée maximale de deux ans (soit l'équivalent de six sessions consécutives).
Utilisation des versements restants
La personne qui a terminé sa maîtrise sans avoir utilisé tous les versements prévus à sa bourse de maîtrise peut se prévaloir des versements non utilisés de la bourse de maîtrise pour débuter un programme d'études de 3e cycle, en autant que le programme commence à la session suivante et que ces versements se situent à l'intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale lui est faite.
La personne qui bénéficie d'une bourse à la maîtrise et qui prévoit poursuivre au doctorat peut se prévaloir des versements restants de la bourse de maîtrise pour débuter un programme doctoral, en autant que le programme commence à la session suivante. Ces versements doivent se situer à l'intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. De plus, la personne doit avoir reçu au moins un versement de la bourse de maîtrise pendant au moins une session à temps complet au programme de maîtrise pour lequel cette bourse lui a été octroyée. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale lui est faite.
Les bourses de doctorat sont accordées pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans (soit l'équivalent de douze sessions consécutives).
Un financement d'une quatrième année est possible pour la personne titulaire d'une bourse de doctorat a) si au premier versement de la bourse elle en est à sa première inscription au programme de doctorat ET, b) si le dépôt initial de la thèse est fait pendant la quatrième année du programme.
La personne qui a terminé son doctorat sans avoir utilisé l'ensemble des versements prévus de sa bourse pourra se prévaloir des versements non utilisés de la bourse de doctorat pour débuter un stage postdoctoral. Les conditions d'utilisation de ce versement sont les mêmes que celles de la bourse postdoctorale. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse postdoctorale lui est faite.
Cumul de bourses interdit
La personne qui bénéficie d'une bourse du Fonds et qui se voit offrir une bourse dont le cumul est interdit doit obligatoirement accepter cette bourse et décliner celle offerte par le Fonds (voir cumul de bourses partiel).
Cumul de bourses partiel
7.5 CONGÉ PARENTAL
La personne titulaire d'une bourse peut bénéficier d'un report de versement pendant la durée d'un congé de maternité ou d'un congé parental pour une période maximale de 12 mois. Pendant la suspension autorisée du projet d'étude pour une naissance ou l'adoption d'un enfant, l'étudiant ou l'étudiante qui a déjà amorcé au moins une session à titre de titulaire d'une bourse peut demander un complément de bourse pour le congé parental pour une durée de quatre à six mois (réf. art. 6.13 des RGC).
7.6 TRAVAIL RÉMUNÉRÉ
7.7 MODIFICATION AU PROGRAMME, AU PROJET OU AU LIEU D'ÉTUDES
À l'instar de ce qui est indiqué à l'art. 6.5 des RGC, toute modification au programme d'études, au projet de recherche ou au lieu d'études, doit être signalée au Fonds au préalable. Une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique. Cette demande de modification fait alors l'objet d'une analyse par le Fonds qui peut décider de poursuivre ou, s'il y a lieu, de diminuer, de suspendre ou de mettre fin aux versements. Elle peut également conduire le Fonds à exiger le remboursement des sommes versées. Le Fonds examinera la demande et communiquera sa décision par courrier électronique.
Les boursières et boursiers à la maîtrise et au doctorat du Fonds, ont la possibilité de présenter une demande de financement aux concours BSHQ s'ils souhaitent effectuer un stage de recherche répondant aux conditions particulières d'admission à ce programme.
Les règles de ce programme peuvent être consultées dans le site Web du FRQSC.
9.2 PERSONNES VISÉES
Les suppléments pour études à l'extérieur du Québec s'adressent uniquement aux personnes titulaires d'une bourse de maîtrise et de doctorat.
Les suppléments sont réservés uniquement aux titulaires de bourse qui ont indiqué un lieu d'études situé à l'extérieur du Québec au moment du dépôt de la demande. Les bourses sont attribuées aux dix personnes qui ont obtenu le meilleur rang dans l'ensemble des comités d'évaluation.
La décision du Fonds est annoncée dans le Portfolio électronique des personnes retenues au moment de l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.
Au moment de recevoir ce supplément, la personne doit être inscrite à temps plein dans un établissement universitaire situé à l'extérieur du Québec.
Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes.
Les dispositions du présent document s'appliquent à l'exercice financier 2018-2019.
Guide du boursier 2017-2018
Courriel : boursesd.sc
Procédure pour transmettre une demande de versement ou de modification
Gérer votre financement: Guide des procédures FRQnet