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Timestamp: 2019-03-18 16:53:10+00:00
Document Index: 13016006

Matched Legal Cases: ["l'article 61", '§1', "l'article 61", '§2', "l'article 61", '§2']

Marché de fournitures pour la location et l'entretien d'appareils « multifonctions » avec assistance technique complète et fourniture de consommables | TenderWolf | smart tender management
Marché de fournitures pour la location et l'entretien d'appareils « multifonctions » avec assistance technique complète et fourniture de consommables
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien d'appareils « multifonctions » et d'un appareil de production destinés à l'administration du CESW. Ces appareils « multifonctions » seront pourvus des fonctions de copieur, imprimante réseau, courrier électronique et scanner réseau.
15-09-2015 à 10:00
rue du Vertbois 13C, 4000 LIEGE, BE
Mme Yasmine HIJAZI (yasmine.hijazi@cesw.be)
M. Luc SIMAR
Valeur: fourchette: entre 100000 EURet 150000 EUR
En application de l'article 61 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, un extrait du casier judiciaire et une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent indiquant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de concordat, de réorganisation judiciaire ou de liquidation et qu'il n'a pas subi une condamnation ayant force de chose jugée affectant sa moralité professionnelle.
En application de l'article 61 §2, 5° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale sous peine de nullité.
En application de l'article 61, §2, 6° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, une attestation récente du SPF Finances dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, sous peine de nullité.
Pour justifier sa capacité économique, le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel relatif au domaine du marché devra dépasser 1.000.000 €.
-une liste comportant des livraisons similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public concerné ;
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité des prestations fournies ;
-les qualification et coordonnées professionnelles des personnes responsables.
au moins cinq livraisons similaires au cours des trois dernières années