Source: https://www.esf.net/infos-covid-19
Timestamp: 2020-05-29 16:08:44+00:00
Document Index: 154296136

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Infos Covid-19 | ESF
A l'attention des Moniteurs & Monitrices esf
Moniteurs, Monitrices esf,
Dans ce contexte du COVID-19, le SNMSF est pleinement organisé et mobilisé pour suivre les mesures prises par le Gouvernement et faire l’interface avec les moniteurs. Ainsi, cette page sera réactualisée au fil de l’eau selon les informations fiables et officielles que nous obtiendrons.
En cas de question, vous pouvez joindre le service concerné ou via l’adresse générique : esf@snmsf.com
Nous nous efforçons de coller au plus près de l'actualité liée au covid-19 et de répertorier ce qui peux contribuer à vous aider dans cette crise. Si vous deviez constater une erreur ou une mise à jour défaillante sur notre page, et cela malgré toute notre vigilance, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous en excuser et de nous prévenir au plus vite afin de procéder aux corrections nécessaires.
MISE À JOUR quotidienne DES INFORMATIONS
URSSAF [mise à jour : jeudi 23/04]
CPSTI/URSSAF [mise à jour : mercredi 20/05]
AIDE CPSTI RCI [mise à jour : lundi 11/05]
CIPAV [mise à jour : lundi 25/05]
PREVOYANCE GRAS SAVOYE [mise à jour : mardi 14/04]
MSA [mise à jour : lundi 4/05]
GARDE D'ENFANTS À DOMICILE / ARRETS MALADIE [mise à jour : jeudi 7/05]
PORTAIL DES DROITS SOCIAUX [mise à jour : mercredi 25/03]
IMPOTS & MODULATION [mise à jour : mercredi 18/03]
IMPOTS - REPORTS DE DELAIS DECLARATIFS [mise à jour : jeudi 23/04]
FONDS DE SOLIDARITÉ - PRIME DE 1500€ [mise à jour : mardi 5/05]
FONDS DE SOLIDARITÉ - AVRIL [mise à jour : mercredi 13/05]
FONDS DE SOLIDARITÉ - MAI [mise à jour : jeudi 14/05]
BANQUE POPULAIRE AURA : REPORTS [mise à jour : jeudi 19/03]
AUTRES BANQUES : PRêT AVEC GARANTIE DE L'ETAT [mise à jour : mardi 12/05]
REPORT CHARGES ENTREPRISES [mise à jour : jeudi 26/03]
AIDE DES REGIONS & DEPARTEMENTS [mise à jour : jeudi 28/05]
DEBLOCAGE FONDS RETRAITE CONTRATS LOI MADELIN [mise à jour : jeudi 30/04]
TENTATIVES D'ARNAQUES [mise à jour : mardi 14/04]
INSTRUCTION DU MINISTERE DES SPORTS [mise à jour : mardi 26/05]
CURSUS DE ALPIN : report [mise à jour : jeudi 19/03]
COMPETITIONS NATIONALES ESF 2021 : dates officielles [mise à jour : mercredi 8/04]
APPEL DE LA MINISTRE DES SPORTS AUX EDUCATEURS SPORTIFS [mise à jour : jeudi 26/03]
FORMATION EN LIGNE [mise à jour : mercredi 15/04]
LIVRET DU SPORTIF [mise à jour : vendredi 17/04]
A la demande du gouvernement, les régimes sociaux sont appelés à gérer de la manière la plus souple la question des retards de règlement et les demandes d’étalement de paiement des cotisations.
En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle,
Comme pour les échéances depuis le début de la crise, L’échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (juin à décembre).
Le report des échéances est automatique pour tous les cotisants
Pour les délais en cours les échéances en prélèvements, elles sont arrêtées pendant la période de l’épidémie et reprendront dès le mois de juin. -> Aucune demande n’est donc à formuler
Pour les échéances en paiement libre il n’est pas nécessaire de formaliser une demande auprès de l’URSSAF, la ou les échéances seront reportées après le 15/06. Des consignes sont en cours d’élaboration.
Il est également possible, de demander une modulation de leur cotisations 2020 afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec l’activité réalisée.
Pour cela, il faut se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Evitez autant que possible le courrier papier. Il n’est pas traité à ce jour.
Privilégiez toujours les espaces en lignes : toutes les demandes via les comptes en lignes sont traitées.
CPSTI/URSSAF
Un fonds d’action sanitaire et social géré par l’assurance maladie peut également être sollicité par les moniteurs de ski
Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelle en raison de la crise actuelle.
Dans un communiqué en date du 6 avril, l’URSSAF précise que désormais cette aide ne peut se cumuler avec le fonds de solidarité de 1500€.
être à jour de ses cotisations sociales au 31/12/2019
pour les auto entrepreneurs l’activité indépendante doit être l’activité principale
Les aides ne sont pas accordées automatiquement et les décisions de la Caisse ne sont pas susceptibles de recours. En revanche, elles peuvent se cumuler avec d’autres dispositifs comme la prime de solidarité.
Les points d’entrée pour demander l’aide ont également été précisés par l’URSSAF
Pour les Moniteurs autres qu’autoentrepreneurs
https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do;jsessionid=C7C3AB3B715A55FFC928E9BF565E4195.server3
Utilisation du motif « Déclarer une situation exceptionnelle »
Pour les Moniteurs Autoentrepreneurs
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/nous-contacter/courriel.html
Utilisation du motif « « Je rencontre des difficultés de paiement » sur autoentrepreneur.urssaf.fr par les cotisants AE.
Un agent de l’URSSAF est susceptible de vous contacter par la suite par mail ou téléphone.
Le principe de subsidiarité est désormais apprécié mois par mois. Ainsi, par exemple, un cotisant inéligible au titre du mois de mars à l’Action Sociale parce qu’il était alors éligible au Fonds de solidarité peut tout à fait bénéficier de l’aide financière exceptionnelle au titre du mois d’avril s’il n’est alors plus éligible au Fonds de solidarité.
Le renouvellement de l’aide exceptionnelle du Fonds d’Action Sociale est désormais possible. Ainsi, pour exemple, une personne ayant reçu une aide financière exceptionnelle en mars peut en recevoir une seconde en avril 2020 à condition d’avoir formulé une demande.
Aide CPSTI RCI COVID-19
Une aide automatique de 1 250 € a été versée par le CPSTI à certains indépendants comme les artisans et commerçants. Cette annonce a provoqué des interrogations des professionnels libéraux et des auto entrepreneurs s’étonnant de ne pas en être destinataires.
D’ailleurs des organismes en charge de la défense des intérêts des professionnels libéraux comme l’UNAPL ont demandé un élargissement. Mais le critère décisif de cette aide nécessite de dépendre du Régime Complémentaire des Indépendants en matière de retraite complémentaire ce qui n’est pas le cas des moniteurs qui dépendent de la CIPAV qu’ils soient au réel ou en micro entreprise. Si certains moniteurs ont perçu cette aide c’est qu’ils sont en situation de pluriactivité avec une activité commerciale prépondérante cotisant ainsi à des taux spécifiques. Rappelons que la CIPAV va annoncer une aide, annonce qui sera répercutée imédiatement sur cette page spéciale dans le paragraphe CIPAV.
La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.
Au-delà de ces mesures fortes, si, en raison de cette épidémie, vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, nous vous demandons de nous saisir immédiatement afin que nous puissions trouver avec vous une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. La Cipav s’engage à ce que toute décision prise pour vous aider dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.
CIPAV & action sociale :
Pour bénéficier d'une aide, vous devez remplir le formulaire de demande disponible sur le site internet de la CIPAV : "Mon action sociale/ Les aides dont je peux bénéficier"
N'oubliez pas d'ajouter les pièces justificatives pour un traitement plus rapide de votre demande.
Le dossier sera ensuite étudié par le service action sociale puis présenté aux administrateurs de la commission action sociale de la CIPAV qui se prononceront sur l'attribution d'une aide. Le délai moyen de traitement d'une demande par nos services est actuellement compris entre 3 et 6 mois.
Tous les détails à retrouver en cliquant ici
N’hésitez pas à solliciter la spécialiste CIPAV du SNMSF Madame Yannick Ninoff à yannick.ninoff@snmsf.com qui fera l’interface.
Un plan d'actions comportant des mesures complémentaires a été arrêté par le Conseil d'administration de la CIPAV qui s’est tenu début Avril Ce plan a été adressé à l'État pour validation et la Cipav attend une réponse qui ne saurait tarder. Des que ces élements seront communiqués, ils seront répercutés sur cette page
CIPAV & aide exceptionnelle :
La CIPAV vient de préciser son aide exceptionnelle qui consistera en une prise en charge de la cotisation de retraite de base dans la limite de 477 € et à celui de la retraite complémentaire dans la limite de 1 392 €. La CIPAV précise que les points et trimestres seront attribués à 100 %. Pour les micro-entrepreneurs l’aide sera bientôt précisée. Dans tous les cas, un mail sera envoyé prochainement à tous les affiliés pour leur permettre de formuler leur demande.
Dès connaissance des détails, le SNMSF complétera ces informations. A noter que seuls les adhérents à jour de leurs cotisations pourront avoir accès au dispositif.
Prévoyance Gras Savoye
Le corona virus ou COVID-19 a entrainé la fermeture administrative des stations de ski en date du 15 mars 2020. Face à cette situation exceptionnelle, il convient d’apporter les réponses en prenant en compte tous les cas possibles.
Ainsi, Gras Savoye et AXA ont décidé la mise en place des actions suivantes :
Le contrat SECURITE Monitorat va continuer de couvrir les moniteurs jusqu’à la date de fermeture qui aurait dû être celle de leur ESF s’il n’y avait eu cette pandémie ayant entrainé la fermeture anticipée des domaines skiables.
Contractuellement les garanties s’appliqueront de la date d’ouverture à la date de fermeture initialement prévues de votre ESF.
Les prélèvements des cotisations des moniteurs sont décalés dans le temps.
Pourquoi continuer à couvrir les moniteurs après le 15 mars ? Essentiellement pour 2 raisons :
Vous le savez, vos contrats vous prennent en charge lorsque vous avez un arrêt de travail du fait d’un accident ou d’une maladie, que cet arrêt intervienne dans le cadre de votre vie professionnelle mais également dans celui de votre vie privée.
L’intervention de ces contrats se fait dès lors qu’il y a atteinte à votre intégrité physique.
Arrêter les contrats reviendrait à :
Pour les moniteurs en arrêt de travail avant le 15 mars, à arrêter le versement des prestations.
Pour les autres moniteurs, à ne plus prendre en charge les arrêts de travail qui viendraient à intervenir entre le 15 mars et la date de fermeture de son ESF (selon conditions du contrat).
Nous ne pouvons envisager de telles situations.
Important : Les personnes étant contaminées par le coronavirus et subissant un arrêt de travail seront prises en charge selon les conditions du contrat.
A noter : les arrêts de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ne sont pas indemnisables au titre de votre contrat de prévoyance.
Décalage dans le temps des prélèvements automatiques.
Le prélèvement qui aurait dû être opéré en mars est d’ores et déjà repoussé. Nous reviendrons vers vous pour vous préciser les modalités futures.
Pour vos échéances de Mars à Mai , vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant vos échéances de mars à mai et ce sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.
La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée au 30 juin
Garde d'enfants à domicile / Arrêts maladie
Vous êtes parents et devez cesser votre activité pour assurer la garde de vos enfants.
Le gouvernement organise une indemnisation compensatrice pour les parents d'enfants de moins de 16 ans. Cette indemnisation journalière vous sera versée par l'Assurance Maladie après avoir rempli une demande en ligne d'arrêt de travail.
Faites votre demande sur le site declare.ameli.fr (formulaire en ligne prévu à cet effet).
Vous devrez vous déclarer comme unique salarié (cette formulation ne correspond pas à votre situation mais c‘est une erreur).
Cet arrêt, sans délai de carence, dure jusque 20 jours et sera prolongeable en fonction de l'évolution de la situation.
Le montant de l'indemnisation journalière est compris entre 5,46 € et 56,35 €, selon la situation de chacun ( auto-entrepreneur ou régime réel )
Les arrêts de travail pour garde d’enfant résultant de la fermeture des écoles du fait du coronavirus ne sont pas couvert par les assureurs mais par l’assurance maladie. A ce titre, il faut faire une déclaration sur ameli.fr
Nota : Le Ministère de la Santé a précisé dans une lettre datée du 1er Avril aux Caisses d’Assurance Maladie que ce dispositif est également applicable aux professionnels libéraux ( dont font partie les moniteurs de ski ). Il y a eu en effet quelques hésitations au début de cette annonce La situation est donc éclaircie avec cette précision du Ministre de la Santé.
Le gouvernement élargit la possibilité d'obtenir un arrêt de travail pour les libéraux en raison de l’accompagnement de personnes vulnérables ainsi qu'aux proches de personnes vulnérables.
Les conditions à remplir, la liste des pathologies et les procédures à respecter sont listées en détail à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008
Pour mémoire, ce dispositif est inédit car les professionnels libéraux s'acquittant de cotisations maladie réduites par rapport à d'autres indépendants comme les commerçants et artisans n'ont traditionnellement pas droit au bénéfice d'indemnités journalières.
Ce dispositif fera l’objet de contrôles et il ne peut y avoir automaticité du versement des indemnités sans vérification de leur part.
Nota : le fait de toucher des indemnités journalières peut dans certains cas empêcher d'accéder à d'autres dispositifs d'aide (ex le fonds de solidarité ne peut être demandé si le professionnel a perçu au moins 800 € d'indemnités en mars)
Pour toutes précisions sur ces dispositifs et questions particulières il faut contacter l'assurance maladie via votre compte « améli »
A compter du 1 er mai le gouvernement a annoncé que ce dispositif était remplacé par du chômage partiel pour les salariés . Mais pour les ndépendants on reste dans la situation initiale jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
PORTAIL DES DROITS SOCIAUX
Nous vous rappelons qu’ il existe un site mesdroitssociaux.gouv.fr qui est une plateforme récapitulant l’ensemble de vos droits sociaux
Ce site vous permet d’accéder à l’ensemble de vos prestations et de faire vos simulations.
Une mine d’informations précieuses en temps habituel mais encore plus dans le contexte actuel !
Impots et modulation
La DGFiP se mobilise pour accompagner les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéance et leur rappelle les informations ci-dessous : vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source.
Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. »
IMPOTS - REPORTS DE DELAIS DECLARATIFS
Pour les déclarations d’ensemble des revenus, le ministre du budget a annoncé un décalage de la période d’ouverture
départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
Pour les déclarations professionnelles des moniteurs ( déclaration n° 2035 ), le délai est décalé au 30 juin 2020.
Un délai au 30 juin 2020 vient d’être accordé pour la déclaration sociale des indépendants ( DSI ) . Celle-ci devant se faire exclusivement sur le site
net-entreprises.fr. La DSI permet aux organismes comme la CIPAV et l’URSSAF de prendre connaissance de vos revenus et d’ajuster les échéanciers d’où son importance.
Par ailleurs, c’est la dernière année où cette déclaration sera à renseigner , l’administration ayant prévu de récupérer les données nécessaires sur les liasses fiscales à compter des revenus 2020.
Pour toute question relative à votre déclaration, vous pouvez contacter l’assistance au 0 806 804 223 (service gratuit + prix de l’appel). N° disponible du 2 avril au 31 juillet.
Fonds de solidarité : prime de 1500€
Les moniteurs des Ecoles du Ski Français, travailleurs indépendants, sont éligibles à l’aide de 1500 € mis en place par l’Etat via le Fonds de Solidarité.
Pour ces professionnels, cette aide est sollicitée en raison de la fermeture administrative des établissements de formation décidée par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 (publié le 16 mars 2020) et non en raison de la baisse de chiffre d’affaire.
Le SNMSF rappelle qu’un éducateur sportif est considéré par l’administration comme un établissement d’activité physique et sportive à part entière :
L'Établissement d'Activité Physique et Sportive, au sens du Code du sport, est la réunion d'un équipement qui peut être fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc ...), d'une activité physique ou sportive, d'une certaine durée (saisonnière, régulière mais discontinue, quelques mois, etc ...)
Cette notion concerne donc toute structure (…travailleur indépendant) et concerne tout responsable de l'organisation d'une activité physique et sportive (APS) …/… en pleine nature (montagne, campagne, mer)
( http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Reglementations-Sportives/Etablissement-d-APS )
La demande sera à formuler sur le site impots.gouv.fr à partir du 1er avril.
Cette aide est défiscalisée. Elle s’adresse aux professions libérales quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à
1000000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60000 €. Les bénéficiaires d’une pension de retraite ne sont pas éligibles.
Vous pouvez déposer votre demande de soutien auprès du fonds de solidarité :
voici le tuto pour la procédure (lien ci-dessous)
Pour les moniteurs de ski, l’aide de 1 500 € prévue au titre du fonds de solidarité doit être demandée au titre de la fermeture administrative des stations
Il est donc nécessaire de cocher dans votre espace en ligne le cas « Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période »
Bien que nous ne soyons pas dans le deuxième cas de figure perte de chiffres d’affaires supérieure à 70% (portée à 50 % sur annonce du Ministre de l’Economie ) , notre correspondante DGFIP nous indique qu’il faut aussi renseigner les rubriques sur le chiffre d’affaires à savoir le chiffre d’affaires de mars 2019 et le chiffre d’affaires de mars 2020.
Nous vous rappelons que cette notion de chiffre d’affaires est très claire pour les professions libérales qui tiennent une comptabilité de trésorerie dite recettes-dépenses. Que l’on soit micro-entrepreneur ou au régime du réel c’est bien le montant des recettes professionnelles encaissées sur la période qui doit être mentionnée indépendant de la date des prestations réalisées .Les réajustements font évidemment intégralement partie des recettes . C’est donc votre comptabilité qui fait foi à l’exclusion de toute autre document ou calcul.
Ces cases doivent être remplies avec la plus grande rigueur car susceptibles d’être vérifiées par l’administration fiscale. Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser à vos interlocuteurs habituels experts comptables ou association de gestion agréée. Il est bien sûr possible de questionner l’administration fiscale via son espace en ligne.
Le Ministère actualise une Foire Aux Questions qui amène des précisions au fil des jours. Vous y retrouverez notamment la confirmation de ce que le SNMSF indique depuis le début.
Cette FAQ peut se consulter à l’adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-05052020-9h24.pdf
Le SNMSF a demandé si une autre procédure pouvait être suivi pour faire valoir une perte d’activité en mars et que nous n’avons toujours pas de réponse.
Le SNMSF s’est rapproché des conseillers du Ministère de l’Economie au sujet de la notion de recettes à retenir lors du remplissage du formulaire de demande du fonds de solidarité, en demandant s’il existait une autre solution (que celle, basée sur les encaissements, définie par le Ministère ) pour faire valoir dès à présent cette perte d’activité. Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour.
Toutefois, ce sujet fait l’objet d’une précision dans la Foire aux Questions publiée sur le site Impôts.gouv, et, encore une fois, la seule notion de recettes à retenir pour les Bénéfices non commerciaux est bien celle des recettes encaissées selon le principe de base de la comptabilité de trésorerie Recettes-Dépenses.
D’autre part il est annoncé que cette aide pourra être demandée également au titre du mois d’Avril (demande à faire probablement à partir de début mai). Les modalités pratiques seront diffusées sur cette page dès qu’elles seront connues.
Pour vous faciliter la lecture des précisions apportées par la DGFIP au travers des FAQ, nous avons retenu uniquement les paragraphes concernant les Bénéfices non commerciaux dans la liste mise à votre disposition sur le site esf.net.
Eléments de la FAQ relatifs aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : https://www.esf.net/sites/default/files/pdf/fonds_solidarite_faq-4.pdf
Fonds de solidarité - avril 2020
Comme vous le savez, une partie des moniteurs de ski a pu bénéficier de l’aide dite fonds de solidarité au titre de la fermeture administrative. Toutefois les critères retenus par l’administration au titre du mois de Mars (comparaison entre les encaissements respectifs de Mars 2019 et Mars 2020) ont écarté du dispositif certains moniteurs de ski.
Grâce à l’intervention du SNMSF, le cabinet du Ministre de l’Economie vient d’infléchir ses critères au titre du mois d’Avril.
En effet, il sera possible de comparer les encaissements du mois d’Avril 2020 par rapport à la moyenne des recettes encaissées de l’année 2019.
Ce dispositif ne sera possible que pour les demandes effectuées au titre du Mois d’Avril.
Le dispositif est donc reconduit au titre du Mois d’Avril et la demande pourra se faire à partir du 1er mai jusqu’au 31 mai à partir de son espace privé sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
L’Administration a annoncé que cette prime ne sera pas imposable.
Nous profitons de la présente communication pour rappeler que l’octroi de cette prime nécessite une déclaration sur l’honneur que l’on remplit les critères :
Ne pas être pensionné
Ne pas avoir un CDI salarié à temps complet
Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
Le formulaire est d’ores et déjà accessible à compter de son espace particulier sur impots gouv
Un décret n° 2020-552 publié aujourd’hui 13 mai au Journal Officiel étend la possibilité de demander l’aide du fonds de solidarité aux professionnels libéraux ayant créé leur activité en février 2020 ainsi qu’aux pensionnés actifs ayant touché moins de 1 500 € de pension en avril.
Fonds de solidarité - mai 2020
Le dispositif du fonds de solidarité sera reconduit au titre du mois de Mai et les demandes seront donc à déposer entre le 1er Juin et le 30 Juin selon les mêmes modalités que pour les mois précédents
Comme annoncé sur notre paragraphe du Fonds de Solidarité-Avril, le dispositif est étendu aux pensionnés actifs ( touchant moins de 1 500 € mensuels ) et aux professionnels ayant créé leur activité en février 2020 comme certains stagiaires par exemple.
Banque Populaire AURA - reports
La BP AURA prends les dispositions statutaires pour traiter les demandes de franchise et allongements de durée correspondants pour les prêts cautionnés par la SOCAMMES.
Compte tenu de la volumétrie anticipée et du caractère d’urgence de ces demandes, un process simplifié et réactif est activé : contactez votre conseiller par mail ou téléphone.
+ d'informations sur le dispositif Solid'Aura de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes sur la page dédiée de la BP AURA ou sur snmsf.com (rubrique actualités)
Autres banques : prêt avec garantie de l'Etat
Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 90% pour les indépendants. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.
Dans des conditions de rapidité exceptionnelle, les banques se sont mises en situation de préparer les réseaux bancaires et les conseillers à pouvoir commercialiser le prêt garanti par l’État dès le 25 mars. La démarche à effectuer par une entreprise intéressée est de se rapprocher de sa banque. Celle-ci examinera la demande de l’entreprise.
Contactez le conseiller bancaire de votre banque.
Reports charges entreprises
Le gouvernement vient de préciser dans une ordonnance du 25 mars que cette possibilité n’était ouverte que pour des locaux professionnels.
Il ne devrait donc pas concerner des professions non sédentaires
AIDE DES REGIONS & départements
En complément du fonds de solidarité de 1 500 €, les régions avaient annoncé un deuxième étage au dispositif en annonçant des aides complémentaires disponibles à compter du 15 Avril, le dispositif étant accessible à la condition d’avoir au moins un salarié ce qui exclue les moniteurs.
La Région Occitanie vient d’annoncer une aide spécifique d’un montant maximal de 1 000 €, aide réservée aux indépendants dont c’est l’activité principale.
La demande sera à faire de manière dématérialisée à partir du portail https://hubentreprendre.laregion.fr/
Plus d’infos sur https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-exceptionnel-occitanie
Le département de Haute-Savoie annonce un dispositif d’aide aux indépendants, dispositif accessible sous conditions de ressources. Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs nationaux et consiste en une aide forfaitaire de 1 000 €.
Le dossier et les critères précis sont à retrouver à l’adresse :
https://www.hautesavoie.fr/aide-urgence-petite-entreprise
Ce dispositif n’est pas ouvert officiellement pour l’instant aux moniteurs de ski mais aux accompagnateurs et aux guides de haute montagne ( copie du diplôme exigée ).
Toutefois cette exclusion est susceptible d’évoluer et nous conseillons de prendre date en déposant un dossier sur la plateforme . En effet , le SNMSF s’est immédiatement rapproché du service gestionnaire du Département de Haute-Savoie qui examinera avec bienveillance les dossiers des moniteurs.
Contrairement au fonds de solidarité d’Etat pour lequel un ajustement législatif a été adopté pour en préciser le caractère non imposable , cette aide départementale sera imposable ( sauf évolution législative ultérieure )
Le Département de la Savoie a annoncé la création d’une aide d’urgence à destination des pme et professionnels libéraux . Le dispositif ( modalités, etc…) sera
précisé dans quelques temps et sera répercuté sur notre page ESF dès parution.
A noter toutefois que ce dispositif sera réservé aux professionnels qui n’auront pu avoir accès au fonds de solidarité de l’Etat
https://www.savoie.fr/web/sw_51506/communique-de-presse-covid-19
Déblocage fonds retraite contrats loi Madelin
Lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales du 29 Avril, le Ministre de l’Economie a annoncé
Qu’il allait donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne-retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus, face à une circonstance exceptionnelle.
Pour les détails pratiques, nous vous invitons à contacter directement vos compagnies ou assureurs chez qui vous avez souscrit de tels contrats.
Dans ses newsletters le SNMSF se fait régulièrement l’écho des tentatives d’arnaque dont sont victimes les indépendants. Ces tentatives visent à faire payer des services gratuits ( déclaration d’activité ) ou répondre à des pseudo obligations légales.
A l’occasion de la crise actuelle, les délinquants continuent à envoyer des mails ou sms frauduleux visant à obtenir les informations bancaires des indépendants.
Nous vous mettons une nouvelle fois en garde contre ces pratiques.
Vous trouverez plus de détails sur les sites officiels :
Cursus DE Alpin : report
Les Tests techniques, cycles préparatoires, Tests de capacité, CTT techniques (eurotests) des mois de mars et avril sont annulés.
Les deux établissements de l’Ecole Nationale des Sports de Montagne sont fermés.
ENSA : tous les stages sont annulés jusqu’au 3 mai 2020. Pour toute information et afin de permettre à leurs services de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, il vous est demandé de privilégier un contact par mail : ski-alpin@ensm.sports.gouv.fr
CNSNMM : Informations à venir
Nous communiquerons ultérieurement les dispositions qui seront prises à titre exceptionnel quant à la validité des temps de formation afin de permettre à tous la poursuite de leur cursus dans de bonnes conditions.
Compétitions esf et report
Les dates des compétitions nationales 2021 ont été officialisées :
Freestyle Motion Kid Contest by ESF
Courchevel 1650, le samedi 20 mars 2021
17ème NORDIC SKIERCROSS
LES ROUSSES, le samedi 20 mars 2021
41ème ETOILE D’OR
ALPE D’HUEZ, du jeudi 11 au samedi 13 mars 2021
26ème SKIOPEN COQ D’OR
LES MENUIRES, du mercredi 24 au samedi 27 mars 2021
34ème SKI D’OR (18ème Ski d'Or des Parents Trophée Mc Call / Mac Bain)
LES CONTAMINES, les samedi 3 et dimanche 4 avril 2021
70ème CHALLENGE DES MONITEURS
VARS, du lundi 12 au samedi 17 avril 2021
L’appel de Roxana Maracineanu , Ministre des Sports, aux éducateurs sportifs
« Pour autant que votre situation personnelle, familiale et professionnelle vous le permette, je vous incite à répondre à cet appel. Quatre grandes catégories de missions sont aujourd'hui proposées sur une plateforme qui met en lien la demande: Aide alimentaire et aide d'urgence, Garde exceptionnelle d'enfants, Lien aux personnes fragiles isolées, Solidarité de proximité, avec l'offre de volontaires.
Voici le lien qui vous permettra de visualiser comment vous pouvez vous investir dans ses actions à proximité de votre domicile : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ »
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le SNMSF vous propose un plan de formations à distance pour vous perfectionner sur différents sujets :
Apprentissage de l'anglais :
Vidéos tutoriels : Une série de 7 vidéos, réalisées durant cette période de confinement, est à votre disposition avec accès libre à propos des interrogations courantes du quotidien de moniteur de ski. Deux sont déjà disponibles sur la vidéothèque du SNMSF : Cliquez ici pour accéder à l'album ou seront disponibles l'ensemble des vidéos.
Thématiques des 7 vidéos : Notions pour se déplacer en station, bases niveau débutant, classe accueil, jardin d’enfants, cours de ski – niveau intermédiaire, cours de ski – niveau avancé, météo.
Formations : Deux parcours de formations sont disponibles afin de débuter votre apprentissage à l'anglais ou le perfectionner.
De 12 à 16h de cours avec l'organisme de votre choix* : FLI ou CCI de Grenoble
* Ces formations payantes sont éligibles à une prise en charge du FIF PL. En cas de question, écrivez un email à Rose-Anne Michel du SNMSF.
Formation CCI de Grenoble : (Groupe de 2 à 5 personnes max);
Test de niveau : cliquez ici
choix du CEL (centre d’étude de langues) : Grenoble . Région : Auvergne Rhône Alpes.
Merci de suivre les consignes suivantes :
Cliquez sur « Je me lance »
Complétez les champs de vos coordonnées, puis renseigner le nom de l’entreprise : SNMSF et de l’organisme CCI Formation Grenoble.
Créez votre mot de passe, complétez les autres informations puis cliquez sur « Valider »
Sélectionnez la langue cible : « Anglais » et cliquez sur « Commencez le test »
1h de séance de découverte offerte
16h de formation de groupe par un formateur expert
1h de test
Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, sur deux semaines. Accès pendant 1 an à la plateforme d’exercices offert
Tarif : 540€ / personne Inscriptions : en réalisant le test (voir ci-dessus); vous serez recontactez ensuite.
Formation FLI : (Groupe de 3 à 5 personnes max);
Module 1 : 7 vidéos faites par deux formateurs contenant un dialogue et un point sur la grammaire = offert
Module 2 : 12h de formation en ligne, séparés par niveaux.
Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, 3 x par semaine, sur deux semaines.
Tarif : 450€ / personne Inscriptions : envoyez un email à
Plateforme FUN-MOOC : accès libre et gratuit
En cette situation de confinement exceptionnel, le SNMSF vous invite à découvrir gratuitement la plateforme FUN-MOOC qui permet à chacun de se "former en liberté". Ces cours sont mis à disposition aux moniteurs/trices mais aussi aux secrétaires des esf avec de nombreuses thématiques de formation dont l'apprentissage de plusieurs langues étrangères.
Rappels : L'inscription est GRATUITE et obligatoire afin de profiter des cours en ligne.
Elearning ESF
Le SNMSF a mis en place depuis plusieurs années un centre de compétences dédié aux moniteurs/monitrices esf. 4 modules sont consultables avec beaucoup d'informations à la clef afin de parfaire vos connaissances : n'hésitez surtout pas !
- club pioupiou
- esf autrement
- tests étoiles (nouveau)
Comment se connecter au elearning esf ?
Cliquez ici pour vous connecter à snmsf.com et accédez après identification à la plateforme elearning.
LIVRET DU SPORTIF
Une ressource utile à découvrir : le "livret pour sportifs et entraîneurs en période de confinement"
Cet outil, produit par le Ministère des Sports, l'INSEP et l'Agence pour le Sport livre de nombreux conseils et recommandations : mieux gérer son sommeil, bien s'alimenter, poursuivre une pratique physique à domicile, mieux vivre cette période anxiogène
https://www.insep.fr/sites/default/files/media/downloads/livretConfinement-2020%20v2.pdf