Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-12-2004-I_292-2003
Timestamp: 2016-10-24 05:23:32+00:00
Document Index: 209505626

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 80', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 94', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 48', 'art. 84', 'art. 81', 'art. 25', 'art. 87', 'art. 98', 'art. 115', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 115', 'art. 87', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 73', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 40', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 88']

I 292/03 (22.12.2004)
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, R�edi, Meyer et Kernen. Greffi�re : Mme Moser-Szeless
A.________, recourant, repr�sent� par Me Ivan Zender, avocat, avenue L�opold-Robert 88,
A.________, ressortissant portugais, a travaill� en Suisse depuis 1990 en qualit� d'op�rateur de lignes au service de R.________ SA. Pr�sentant une n�crose aseptique du semi-lunaire gauche (maladie de Kienb�ck) � un stade d�j� avanc�, il a d� cesser son activit� � diff�rents intervalles et a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Il a subi deux interventions chirurgicales (r�section de la 1�re rang�e des os du carpe, puis arthrod�se du poignet gauche). Par d�cisions du 15 avril 1998, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel l'a mis au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� du 1er mai au 30 septembre 1996, puis � partir du 1er janvier 1997, assortie d'une rente compl�mentaire pour conjoint et de rentes pour enfant. Ces prestations �taient fond�es sur un taux d'invalidit� de 50, puis de 57 %.
En 1999, A.________ s'est install� en Espagne o� il a commenc� une activit� de jardinier � raison de deux heures par jour. Son dossier a �t� transmis � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI). Lors d'une proc�dure de r�vision, celui-ci a requis divers avis m�dicaux, en particulier des rapports de l'�quipe d'�valuation de l'incapacit� de l'Institut national espagnol de la s�curit� sociale (des 25 ao�t 2000, puis 17 et 20 juin 2002). Dans un projet de d�cision du 26 juillet 2001, il a inform� l'assur� qu'il entendait supprimer son droit � une demi-rente d'invalidit� en raison d'une modification du taux d'invalidit�. S'opposant � ce projet, A.________ a fait verser � son dossier un rapport de la doctoresse B.________, sp�cialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive, chirurgie de la main, du 19 septembre 2001, qui l'avait suivi de 1995 � 1998 pour le traitement de la maladie de Kienb�ck. Il a par ailleurs requis que les pi�ces en espagnol figurant dans son dossier soient traduites en fran�ais.
Sur proposition de son m�decin, la doctoresse E.________ (note du 16 octobre 2001), l'office AI a charg� le docteur W.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, d'une expertise. Se fondant sur le rapport rendu par le sp�cialiste le 12 juillet 2002, la doctoresse E.________ a estim� qu'� partir du 14 septembre 2000, l'int�ress� ne subissait aucune incapacit� de travail dans une activit� adapt�e (prises de position des 2 ao�t et 8 novembre 2002). Par d�cision du 15 ao�t 2002, l'office AI a supprim� le droit de l'assur� � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er octobre 2002.
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger, en concluant au maintien de sa demi-rente d'invalidit� et � la restitution de l'effet suspensif retir� par la d�cision entreprise. A l'appui de son recours, il a produit plusieurs pi�ces m�dicales dont un rapport du docteur G.________, en Espagne, du 30 ao�t 2002. Apr�s avoir rejet� la demande d'effet suspensif (d�cision incidente du 16 octobre 2002), la commission a d�bout� l'assur� par jugement du 25 mars 2003.
L'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant au maintien du droit � la demi-rente d'invalidit� allou�e � partir du 1er janvier 1997. A l'appui de son recours, A.________ produit un certificat m�dical non dat� de l'h�pital M.________(Espagne).
Le litige porte sur la suppression, par voie de la r�vision, du droit du recourant � une demi-rente de l'assurance-invalidit� � partir du 1er octobre 2002.
2.1 L'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes; ALCP; RS 0.142.112.681) est entr� en vigueur le 1er juin 2002. Selon l'art. 1 par. 1 de l'Annexe II �Coordination des syst�mes de s�curit� sociale� de l'accord, fond�e sur l'art. 8 ALCP et faisant partie int�grante de celui-ci (art. 15 ALCP), en relation avec la section A de cette annexe, les Parties contractantes appliquent entre elles en particulier le R�glement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (r�glement n� 1408/71), ainsi que le R�glement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalit�s d'application du r�glement (CEE) n� 1408/71 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent, � l'int�rieur de la Communaut� (r�glement n� 574/72), ou des r�gles �quivalentes. L'art. 80a LAI, entr� en vigueur le 1er juin 2002, renvoie � ces deux r�glements de coordination.
2.2 Le r�glement n� 1408/71 s'applique en particulier aux travailleurs salari�s ou non salari�s qui sont ou ont �t� soumis � la l�gislation d'un ou de plusieurs Etats membres et qui sont des ressortissants de l'un des Etats membres (art. 2 par. 1 du r�glement n� 1408/71). Le recourant, qui r�side en Espagne et est titulaire d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� suisse tombe donc, d�s le 1er juin 2002, dans le champ d'application personnel de l'ALCP. Il en va de m�me du point de vue du champ d'application mat�riel, le r�glement n� 1408/71 s'appliquant � toutes les l�gislations relatives aux branches de s�curit� sociale qui concernent les prestations d'invalidit� (art. 4 par. 1 let. b dudit r�glement). Du point de vue temporel, d�s lors que la d�cision litigieuse a �t� rendue le 15 ao�t 2002, soit apr�s l'entr�e en vigueur de l'ALCP, et porte sur la suppression du droit � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er octobre 2002, il y a lieu de prendre en consid�ration les normes de coordination auxquelles renvoie l'ALCP, �tant pr�cis� qu'une application r�troactive de celles-ci pour une p�riode ant�rieure � leur entr�e en vigueur pour la Suisse est exclue (art. 94 par. 1 et art. 95 par. 1 du r�glement n� 1408/71; voir ATF 128 V 317 consid. 1b/aa).
Le recourant reproche tout d'abord aux premiers juges de ne pas lui avoir reconnu un droit � la traduction en fran�ais de trois rapports m�dicaux r�dig�s en espagnol, mesure qu'il avait d�j� requise au cours de la proc�dure administrative.
3.1 Certaines dispositions de la r�glementation communautaire tiennent compte des difficult�s d'ordre linguistique r�sultant d'une situation transnationale en prescrivant, soit que les institutions et les autorit�s d'un Etat membre ne peuvent pas rejeter les requ�tes ou autres documents qui leur sont adress�s du fait qu'ils sont r�dig�s dans une langue officielle d'un autre Etat membre (art. 84 par. 4 du r�glement n� 1408/71), soit que certaines d�cisions sont notifi�es � l'int�ress� dans la langue de celui-ci (art. 48 par. 1 du r�glement n� 574/72) (cf. arr�t de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes [CJCE] du 18 f�vrier 1975, Farrauto, 66-74, Rec. p. 157, point 6). En revanche, elle ne contient pas de norme conf�rant � l'assur� le droit d'obtenir la traduction dans sa propre langue, voire dans la langue d'un des Etats membres, des pi�ces du dossier r�dig�es dans l'une des langues d'un Etat membre. La traduction n'est mentionn�e qu'en rapport avec la possibilit� pour les autorit�s, institutions et juridictions d'un Etat membre de recourir aux services de la commission administrative pour faire effectuer toutes traductions de documents se rapportant � l'application du r�glement n� 1408/71, notamment celle de la requ�te pr�sent�e par les personnes appel�es � b�n�ficier des dispositions du r�glement (art. 84 par. 4 et art. 81 let. b). Au demeurant, un tel droit ne ressort pas non plus des accords bilat�raux en mati�re de s�curit� sociale, conclus, d'une part, entre la Suisse et l'Espagne, et d'autre part, entre la Suisse et le Portugal (en particulier, sur l'art. 25 de la convention hispano-suisse, voir arr�t non publi� J. du 27 ao�t 1992, I 403/91).
3.2 En ce qui concerne en particulier les rapports m�dicaux, l'art. 87 du r�glement n� 1408/71 dispose que les expertises m�dicales pr�vues par la l�gislation d'un Etat membre peuvent �tre effectu�es, � la requ�te de l'institution comp�tente, sur le territoire d'un autre Etat membre, par l'institution du lieu de s�jour ou de r�sidence du b�n�ficiaire de prestations, dans les conditions pr�vues par le r�glement d'application vis� � l'art. 98 ou, � d�faut, dans les conditions convenues entre les autorit�s comp�tentes des Etats membres int�ress�s (par. 1). Les expertises m�dicales effectu�es dans les conditions pr�vues au par. 1 sont cens�es avoir �t� effectu�es sur le territoire de l'Etat comp�tent (par. 2). Conform�ment � l'art. 115 du r�glement n� 574/72, l'institution du lieu de s�jour ou de r�sidence qui est appel�e, en vertu de l'art. 87 du r�glement, � effectuer une expertise m�dicale proc�de selon les modalit�s pr�vues par la l�gislation qu'elle applique. A d�faut de telles modalit�s, elle s'adresse � l'institution comp�tente pour conna�tre les modalit�s � appliquer.
L'art. 87 du r�glement n� 1408/71 a pour but d'�viter la r�p�tition d'examens m�dicaux pour l'int�ress�, en pr�voyant que les expertises m�dicales �labor�es dans l'Etat de r�sidence de l'int�ress� doivent �tre reconnues comme moyen de preuve par toutes les institutions des Etats membres (Eberhard Eichenhofer in: Maximilan Fuchs (�d.), Kommentar zum Europ�ischen Sozialrecht, 3�me �d., Baden-Baden 2002, p. 535). Le r�glement d'application, � son art. 115, n'a pas concr�tis� les conditions auxquelles peuvent �tre effectu�es les expertises m�dicales sur le territoire d'un autre Etat membre, l'expert appel� � se prononcer devant alors proc�der selon les modalit�s pr�vues par la l�gislation sous laquelle il pratique son art (Eberhard Eichenhofer, op. cit., p. 536). L'art. 87 du r�glement n� 1408/71 et sa disposition d'ex�cution concernent donc les conditions auxquelles est effectu�e une expertise m�dicale; ils ne portent toutefois pas sur la situation de l'int�ress�, ni ne lui conf�rent, singuli�rement, le droit d'obtenir la traduction d'une expertise r�dig�e dans la langue de son Etat de r�sidence.
3.3 Comme l'ont rappel� � juste titre les premiers juges, la pr�tention en cause ne peut pas non plus �tre d�duite du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ou de la protection conf�r�e par la Convention europ�enne des droits de l'Homme. A cet �gard, contrairement � ce que soutient le recourant, la solution retenue dans l'ATF 115 Ia 65 consid. 6 � laquelle s'est r�f�r�e l'instance inf�rieure vaut par analogie dans la proc�dure administrative r�gissant l'assurance-invalidit�. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances rendue � la suite de cet arr�t, ni l'art. 6 CEDH, ni la garantie constitutionnelle du droit d'�tre entendu ne conf�rent au justiciable le droit d'obtenir la traduction dans sa propre langue des pi�ces du dossier dans une langue qu'il ne ma�trise pas ou de mani�re seulement imparfaite (ATF 127 V 227 consid. 2b/bb; RDAT 2002 I n� 11 p. 190 consid. 2; cf. RCC 1983 p. 392 consid. 1; arr�ts non publi�s V. du 3 novembre 1992, I 50/92 et J. du 27 ao�t 1992, cit�). Aussi appartient-il en principe au justiciable de se faire traduire les actes officiels du dossier (ATF 115 Ia 65 consid. 6b, arr�t V. du 3 novembre 1992, cit�, consid. 1c/bb).
Quant aux all�gations du recourant selon lesquelles le jugement entrepris aurait �t� rendu par une juridiction dont les membres n'auraient pas compris les rapports m�dicaux espagnols, elles sont d�nu�es de toute pertinence. On ne voit pas en quoi la premi�re instance de recours - pas plus du reste que la Cour de c�ans - aurait � ��tablir� que ceux-ci parlent couramment l'espagnol, ind�pendamment du fait que le recourant ne pr�tend pas que le contenu des rapports m�dicaux en cause aurait �t� rendu de mani�re imparfaite dans le jugement entrepris. L'affirmation relative au docteur W.________ est tout aussi peu fond�e; il n'appartient nullement � l'expert d'��tablir� qu'il a compris le contenu de pi�ces m�dicales r�dig�es dans une langue �trang�re, �tant pr�cis� qu'il aurait certainement sollicit� les services d'un traducteur si tel n'avait pas �t� le cas (voir aussi sur le concours �ventuel d'un traducteur dans le cadre de mesures d'instruction, VSI 2004 p. 147 consid. 4.2.1).
3.4 En cons�quence de ce qui pr�c�de, le grief du recourant tir� du d�faut de traduction de certains rapports m�dicaux au dossier est mal fond�.
Le recourant se pr�vaut encore d'une violation du principe d'�galit� entre les langues nationales et de son droit de consulter le dossier, en raison de �l'apparition dans [celui-ci] de pi�ces r�dig�es en allemand� par le m�decin de l'intim�, le docteur L.________, respectivement la doctoresse E.________. Sur ce point, il ne se plaint pas de l'absence de traduction de ces documents, mais �de leur r�daction initiale� en allemand au lieu du fran�ais.
4.1 A d�faut de motivation plus pr�cise sur ce point, on ne voit pas en quoi le principe de l'�galit� des langues, selon lequel l'allemand, le fran�ais, l'italien et le romanche sont sur un pied d'�galit� en Suisse (cf. 70 Cst.; message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision de l'article constitutionnel sur les langues, FF 1991 II 301 ss, 325; cf. aussi Marco Borghi, Langues nationales et langues officielles, in: Droit constitutionnel suisse, Daniel Th�rer/Jean-Fran�ois Aubert/J�rg Paul M�ller (�d.), � 37 p. 593 ss, 596) serait viol� en l'esp�ce. En particulier, ce principe n'interdit pas � un membre de l'administration f�d�rale de r�diger des communications internes dans une des langues nationales, comme l'ont fait les docteurs L.________ et E.________ pour r�pondre aux questions qui leur �taient pos�es par un autre collaborateur de l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (qui est une division principale de l'Administration f�d�rale des finances [art. 1 de l'Ordonnance sur la Centrale de Compensation, CdC]). Dans chacun de ces documents, leur auteur s'est limit� � donner son avis quant � la n�cessit� de requ�rir des pi�ces compl�mentaires (note du docteur L.________ du 13 juin 2000), quant � l'utilit� d'ordonner une expertise orthop�dique (notes des 19 f�vrier du docteur L.________ et 16 octobre 2001 de la doctoresse E.________), ainsi qu'� exprimer son appr�ciation � la suite du rapport du docteur W.________ (note du 2 ao�t 2002 de la doctoresse E.________).
Dans la mesure o� il s'agit de communications entre les collaborateurs de l'administration, dont l'assur� pouvait, � certaines conditions (voir ATF 115 V 303 consid. 2g), prendre connaissance en tout temps en demandant � consulter son dossier, celui-ci n'�tait pas non plus fond� � se pr�valoir, comme il semble implicitement le faire, d'une violation du devoir de l'autorit� d'utiliser la langue officielle lorsqu'elle accomplit des actes relevant de sa fonction. Par �langue officielle�, on entend celle des langues nationales qui est utilis�e dans les relations entre les autorit�s publiques et dans les relations entre ces derni�res et les citoyens (Marco Borghi, op. cit., p. 600). Selon l'art. 70 al. 1 premi�re phrase Cst., les langues officielles de la Conf�d�ration sont l'allemand, le fran�ais et l'italien, le romanche �tant aussi langue officielle pour les rapports que la Conf�d�ration entretient avec les personnes de langue romanche. Or, conform�ment � son obligation (cf. art. 37 PA; cf. aussi ATF 108 V 208), l'intim� a toujours communiqu� avec le recourant en fran�ais, langue dans laquelle celui-ci s'est exprim� dans ses relations avec les organes de l'assurance-invalidit� (l'instruction du dossier ayant �t� initialement confi�e � l'organe de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel, canton dans lequel �tait domicili� le recourant jusqu'� son d�part de Suisse).
4.2 En ce qui concerne la pr�tendue violation du droit de consulter le dossier, il convient de rappeler qu'en tant que garantie g�n�rale de proc�dure, le droit d'�tre entendu, consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst., permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononc� d'une d�cision. Pr�vu express�ment dans la proc�dure en mati�re d'assurance-invalidit� en cas de refus d'une demande de prestations, de retrait ou de r�duction d'une prestations en cours, � l'art. 73bis al. 1 RAI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, applicable en l'esp�ce; sur la consultation du dossier dans la proc�dure en assurance-invalidit�, St�phane Blanc, La proc�dure administrative en assurance-invalidit�, th�se, Fribourg 1999, p. 277 ss), il n'en d�coule toutefois pas de droit sp�cifique quant au r�gime linguistique applicable aux pi�ces du dossier. Selon la jurisprudence, la garantie constitutionnelle de l'acc�s au dossier comprend le droit de consulter des pi�ces au si�ge de l'autorit�, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant qu'il n'en r�sulte pas un surcro�t de travail excessif pour l'autorit� (ATF 126 I 7 consid. 2b, 122 I 112 consid. 2b et les arr�ts cit�s; cf. ATF 115 V 302 consid. 2e). Dans le domaine des assurances sociales, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que le refus d'un office AI de communiquer une copie d'un rapport d'expertise d'un Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) � un assur� non repr�sent� par un avocat, assorti d'une autorisation de consulter le dossier au si�ge de l'autorit�, n'est pas compatible avec la jurisprudence relative � la communication des donn�es personnelles dans le domaine des assurances sociales (ATF 127 V 223 consid. 1b). En l'esp�ce, l'intim� a fait suite � plusieurs reprises � la demande de l'avocat du recourant et lui a communiqu� l'int�gralit� du dossier, si bien que le grief tir� de la violation de la garantie constitutionnelle invoqu�e est manifestement mal fond�.
Sur le fond, l'instance inf�rieure de recours a correctement rappel� les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la notion et � l'�valuation de l'invalidit�, ainsi qu'aux conditions auxquelles est subordonn�e la r�vision d'une rente d'invalidit�. On pr�cisera que ni la loi sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, ni les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision de la LAI), entr�es en vigueur au 1er janvier 2004 ne sont applicables en l'esp�ce, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, le juge des assurances sociales se fondant sur l'�tat de fait r�alis� � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 169 consid. 1, 356 consid. 1, et les arr�ts cit�s).
On ajoutera, par ailleurs, que l'entr�e en vigueur de l'ALCP n'entra�ne pas de modification, sur le plan juridique, en ce qui concerne l'�valuation du degr� d'invalidit� d'un assur�. M�me apr�s le 1er juin 2002, le taux d'invalidit� se d�termine exclusivement selon le droit suisse (sous r�serve de la prise en compte des documents et rapports m�dicaux recueillis par l'institution des autres Etats membres conform�ment � l'art. 40 du r�glement n� 574/72; cf. aussi l'art. 41 du r�glement n� 574/72, ainsi que l'arr�t de la CJCE du 10 d�cembre 1998, Voeten et Beckers, C-279/97, Rec. p. I-8293, points 49 et 50). En effet, selon l'art. 40 par. 4 du r�glement n� 1408/71, la d�cision prise par l'institution d'un Etat membre au sujet de l'�tat d'invalidit� du requ�rant ne s'impose � l'institution de tout autre Etat membre concern� qu'� la condition que la concordance des conditions relatives � l'�tat d'invalidit� entre les l�gislations de ces Etats soit reconnue � l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 257 consid. 2.4).
Il reste � examiner si l'invalidit� du recourant s'est modifi�e dans une mesure suffisante pour justifier la suppression de son droit � une demi-rente � partir du 1er octobre 2002.
6.1 Dans deux rapports dat�s des 17 et 20 juin 2002, le m�decin de l'Institut national espagnol de la s�curit� sociale a fait �tat d'une arthrod�se du poignet gauche, d'�pilepsie asymptomatique bien contr�l�e sous m�dicament et d'une �picondylite droite. Selon lui, le recourant �tait incapable d'ex�cuter des travaux impliquant une surcharge m�canique, � savoir la force r�p�t�e et la mobilit�, du poignet gauche, mais �tait apte � tout autre travail; par ailleurs, l'�picondylite droite n'entra�nait pas une incapacit� de travail permanente pour le travail actuel du recourant.
Ces constatations ont �t� confirm�es par l'appr�ciation du docteur W.________ qui a pos� des diagnostics identiques (arthod�se du poignet gauche consolid�e en position de fonction apr�s chirurgie it�rative du poignet gauche pour maladie de Kienb�ck, �pilepsie de type grand mal trait�e et �picondylite du coude droit; rapport du 12 juillet 2002). En ce qui concerne le poignet gauche, il a indiqu� qu'� cinq ans de l'arthrod�se et � pr�s de trois ans de l'ablation du mat�riel d'ost�osynth�se, l'adaptation �tait bonne, avec une excellente fonction r�siduelle de la main gauche; par ailleurs, le status s'�tait nettement am�lior� en trois ans, compte tenu que la g�ne irritative due au mat�riel avait disparue, permettant ainsi une bonne reprise de la fonction des doigts. Le praticien a �galement constat� que la force de pr�hension de la main gauche du recourant avait pass� de 6 kg en novembre 1996 � 20 kg au mois de juin 2001, ce qui d�montrait une am�lioration de la fonction de pr�hension. Il remarquait que la doctoresse B.________ avait d�j�, dans son rapport du 19 septembre 2001, constat� l'enroulement complet et une excellente mobilit� des doigts. Quant au coude droit, il a fait �tat de douleurs, dues � une �picondylite, qui g�naient le recourant lors de mouvements r�p�titifs, en particulier lorsqu'il utilisait la cisaille dans son travail de jardinier. En conclusion, le m�decin a estim� que le recourant disposait d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, telle que manutention l�g�re, surveillance de b�timents, contr�leur de machines, ne n�cessitant pas d'efforts de la main gauche pour des charges sup�rieures de 10 � 15 kg, le membre sup�rieur droit, c�t� dominant, ne pr�sentant aucun d�ficit fonctionnel.
D�s lors que le rapport du docteur W.________ remplit les exigences d�gag�es par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences), il n'y a pas de motifs de s'�carter des conclusions qui y sont contenues.
6.2 Au demeurant, l'appr�ciation du docteur W.________ n'est remise en cause par aucun des avis m�dicaux vers�s au dossier. En particulier, contrairement � ce que soutient le recourant, le rapport de ce m�decin ne constitue pas une �simple appr�ciation de faits demeur�s inchang�s au niveau du poignet� depuis le rapport de la doctoresse B.________ du 19 septembre 2001, puisqu'il fait �tat d'une am�lioration objective de la fonction r�siduelle de la main droite. Par ailleurs, l'�valuation du docteur G.________, selon laquelle les limitations compl�tes de la mobilit� du poignet, dues � l'arthrod�se radio-carpienne gauche, supposent un �handicap d'au moins 57 %� (rapport du 30 ao�t 2002), ne repose sur aucune motivation convaincante. Au demeurant, le m�decin ne s'exprime ni sur la capacit� de travail r�siduelle du recourant, ni sur le taux de son incapacit� de travail. De m�me, c'est en vain que le recourant se r�f�re aux certificats m�dicaux produits en annexe � son �criture � l'autorit� inf�rieure de recours, d�s lors qu'ils attestent d'une incapacit� de travail en raison de l'�picondylite uniquement pour la p�riode du 14 janvier au 22 mars 2002. Enfin, il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration la nouvelle pi�ce produite par le recourant le 12 mai 2003 (certificat m�dical non dat� de l'h�pital de M.________), d�s lors qu'elle se rapporte � des faits survenus post�rieurement � la d�cision entreprise (cf. consid. 2.2).
En cons�quence, � l'instar des premiers juges, on peut retenir que le recourant est apte � reprendre � plein temps une activit� adapt�e � son atteinte au poignet.
6.3 Par rapport � la situation qui pr�valait au moment de l'octroi de la demi-rente d'invalidit� en avril 1998, o� seule subsistait une capacit� de travail de tout au plus 50 % dans la profession qu'il avait exerc�e jusque l�, on doit d�s lors admettre que la capacit� de gain du recourant s'est nettement am�lior�e. En mettant � profit sa capacit� de travail r�siduelle, ce dernier pourrait en effet r�aliser un revenu de l'ordre de plus de 70 % de celui qui serait le sien sans invalidit�, ainsi que cela ressort de la comparaison des revenus - non contest�e et qui n'appara�t pas critiquable (le r�sultat restant identique si l'on se r�f�rait aux revenus en 2002) - effectu�e le 26 juin 2001 par l'intim�.
Partant, les conditions de l'art. 41 LAI sont r�unies et l'intim� �tait fond� � supprimer, � partir du 1er octobre 2002 (cf. art. 88bis let. b al. 2 RAI), la demi-rente d'invalidit� allou�e au recourant par d�cision du 15 avril 1998.
Lucerne, le 22 d�cembre 2004