Source: https://www.tetsistemi.com/confidentialite/?lang=fr
Timestamp: 2020-01-29 01:47:46+00:00
Document Index: 121197566

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 28', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 20']

T&T sistemi - Confidentialité
NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Articles 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel conformément aux articles 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données »), ci-après dénommé RGPD, qui prévoit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le présent document informe de la manière dont T&T sistemi collecte, conserve et utilise vos données, y compris les données personnelles et bancaires, acquises au début et durant la relation contractuelle.
Le traitement des données sera effectué conformément aux principes d’équité, de licéité et de transparence.
Titulaire, responsable de contact de la protection des données
Le titulaire du traitement de vos données personnelles est T&T sistemi, établi à l’adresse Via Leo Valiani 75 Levane (AR) 5205.
Vous pouvez contacter le titulaire en vous adressant au responsable interne de contact Security Manager, en envoyant votre demande à l’adresse e-mail suivante: security@tetsistemi.com
Les rôles internes et les collaborateurs externes avec lesquels une relation contractuelle a été établie et qui doivent partager des données personnelles afin de se conformer à ces accords sont les responsables du traitement.
T&Tsistemi utilise vos données personnelles pour exercer au mieux son activité. Les données suivantes peuvent vous être demandées, même partiellement:
données personnelles, numéro d’identification fiscale, numéro d’identification TVA, dénomination, siège social, résidence et domicile et coordonnées;
données relatives à la relation contractuelle qui décrivent le type de contrat, ainsi que les informations relatives à son exécution et nécessaires à l’exécution du contrat;
données comptables relatives au rapport économique, aux montants dus et aux paiements, à leur évolution périodique et au résumé de l’état comptable du rapport;
données permettant de mieux définir la relation avec notre établissement et d’améliorer notre collaboration et notre efficacité opérationnelle;
données concernant: vos salariés et/ou collaborateurs, informations sur l’activité exercée ou sur votre entreprise.
Vos données personnelles pourront être traitées aux fins suivantes:
la gestion des relations précontractuelles, contractuelles et des activités concernant l’exécution des obligations contenues dans le contrat de fourniture de biens ou de services;
la gestion de litiges éventuels (non-respect du contrat, mises en demeure, transactions, recouvrement de créances, arbitrages, litiges juridiques);
les communications entre les parties dans le cadre de la fourniture du service/produit;
le respect des obligations comptables et fiscales;
le respect des obligations légales (par exemple, les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent);
les audits fiscaux et comptables;
la gestion de la clientèle (administration de la clientèle, gestion des contrats, commandes, expéditions et factures, contrôle de la fiabilité et de la solvabilité, contrôle de la fourniture de services/produits);
les services de contrôle interne (sécurité, productivité, qualité des services, intégrité du patrimoine);
la gestion des activités commerciales marketing (analyses et études de marché);
les activités promotionnelles;
le sondage sur le niveau de satisfaction de la clientèle.
L’intéressé pourra dans tous les cas choisir librement de ne pas donner son consentement à ces fins et indiquer également les moyens par lesquels il sera contacté ou recevra des informations commerciales.
Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de la relation ou de la collaboration avec notre organisation et conformément à la législation fiscale en vigueur.
Procédure et lieu de traitement
Vos données personnelles seront traitées à l’aide d’outils manuels, papier, informatiques, télématiques, automatisés, y compris ceux pour le stockage, la gestion ou la transmission des données, qui sont toutefois appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, également conformément aux dispositions de l’art. 32 du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement »).
Les données faisant l’objet du traitement sont conservées au siège social de la société.
Nous ne traiterons vos données personnelles que si cela est nécessaire pour atteindre les fins décrites ci-dessus. Les données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de ces fins seront immédiatement supprimées par nos employés.
Fondement juridique du traitement et de la communication des données
Les traitements liés à la gestion de la relation contractuelle sont fondés sur la nécessité d’exécuter le contrat et de respecter les obligations légales. La communication de vos données personnelles aux fins indiquées dans la présente note d’information est obligatoire pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales.
Par conséquent, si vous ne les fournissez pas, il sera impossible pour la société de gérer la relation contractuelle avec vous.
Divulgation et communication des données
Vos données personnelles ne seront pas divulguées, sauf si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales, réglementaires et/ou pour exécuter les obligations découlant de la relation contractuelle conclue avec la société.
Vos données pourront être traitées par des salariés de T&T sistemi spécialement désignés à cet effet pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Vos données pourront notamment être traitées par:
d’autres sièges du groupe T&T sistemi, y compris des filiales et des sociétés liées;
des entités qui sont chargées de la maintenance et du développement de notre système informatique, pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution de ce service;
nos consultants et/ou professionnels, dans les limites nécessaires à l’exercice de leurs fonctions au sein de notre organisation ou de la leur, sous réserve de notre nomination en tant que responsable imposant l’obligation de confidentialité et de sécurité;
d’autres services externalisés;
des organismes ou services publics ou des autorités de surveillance, conformément aux obligations légales et/ou contractuelles.
Dans tous les cas, les données pourront être traitées par des responsables du traitement nommés conformément à l’art. 28 du RGPD pour les finalités susmentionnées, et qui les traiteront dans les limites strictement nécessaires pour fournir le service demandé et exclusivement à cette fin, et s’assureront que leurs employés ont signé un accord de confidentialité.
Pour tout ce qui n’est pas indiqué ici, ces entités devront fournir une note d’information spécifique sur le traitement des données personnelles qu’ils effectuent.
Les données que vous fournissez ne seront traitées qu’en Italie. Si, au cours de la relation contractuelle, vos données sont traitées dans un pays non-membre de l’UE, conformément à la relation contractuelle et au but de la fourniture, les droits qui vous sont accordés par la législation communautaire seront garantis.
Droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir:
la confirmation qu’un traitement de données personnelles vous concernant est en cours et l’accès, entre autres, aux informations suivantes:
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;
la durée de conservation des données à caractère personnel prévue ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée (art. 15 du Règlement) ;
la rectification des données personnelles vous concernant, ainsi que l’intégration de données personnelles incomplètes.
(art. 16 du Règlement);
la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation en vigueur;
la limitation de vos données personnelles à l’utilisation des hypothèses prévues par la législation en vigueur.
(art. 18 du Règlement);
le droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique (art. 20 du Règlement);
Enfin, vous aurez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité Nationale de Contrôle (Garant pour la protection des données personnelles, Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (RM)).