Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1038/page-3.html
Timestamp: 2017-12-11 04:04:47+00:00
Document Index: 104263404

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2']

5.2 Le poids nominal brut du véhicule ne doit pas être inférieur à la somme des valeurs suivantes :
a) la masse du véhicule sans charge;
b) la capacité de chargement;
c) le produit du nombre désigné de places assises par 54 kg, dans le cas d’un autobus scolaire, ou par 68 kg, dans tout autre cas;
d) dans le cas d’un véhicule équipé pour servir de logement ou muni d’installations sanitaires, la masse de ses réservoirs d’eau douce, d’eau chaude et de propane remplis mais non des réservoirs d’eaux usées.
DORS/98-125, art. 2;
DORS/2008-258, art. 2.
5.3 (1) La vitesse maximale d’une motocyclette doit être mesurée conformément à la norme ISO 7117:1995 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Motocycles — Mesurage de la vitesse maximale .
(2) Le terme motocycles employé dans la norme ISO 7117:1995 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Motocycles — Mesurage de la vitesse maximale , s’entend au sens de motocyclette au paragraphe 2(1) du présent règlement.
DORS/2011-263, art. 2.
(xxii) « SNO/MNG » : motoneige,
(xxiii) « MFSAB/AMAS » : autobus multifonction pour les activités scolaires;
DORS/2008-258, art. 3;
DORS/2015-23, art. 2;
DORS/2016-318, art. 2.