Source: https://wecount.ma/fr/coronavirus-covid-19-mesures-maroc
Timestamp: 2020-05-26 08:21:17+00:00
Document Index: 75614880

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Karim Hemras 27 mars 2020 Management
Pour faire face à la conjoncture difficile sans précédent dans divers secteurs, engendrée par l’apparition du Coronavirus au Maroc, le gouvernement n’est pas resté les bras croisés. Une longue liste de mesures a été prise par l’exécutif pour atténuer l’impact des diminutions ou arrêts d’activité engendrées par la crise du COVID-19.
Il s’agit d’une part, sur le volet social de sauver le personnel en arrêt d'activité, et d'autre part, de prendre des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité. Nous verrons dans le détail en quoi consistent ces mesures, lesquelles consistent en gros en la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) et la mise en place d'un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises. Des lors, cet article se veut un guide explicitant les modalités et les conditions d’octroi de ces mesures, au cas par cas.
Coronavirus : Mesures sociales adoptées par le gouvernement
1. Mise en place d’une indemnité forfaitaire mensuelle
Sont concernés par les mesures concernant les salariés, tous les employés déclarés à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en février 2020, en arrêt d'activité d'une entreprise en difficulté. Soulignons que les marins pêcheurs en arrêt de travail provisoire déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et relevant des employeurs en difficulté, affiliés à la CNSS sont également inclus dans ce lot.
Ceux-ci, bénéficieront ainsi d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l'AMO. Ils pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires à savoir les crédits de consommation et crédits acquéreurs, et ce, jusqu'au 30 juin 2020 à venir. Il faut préciser à ce niveau que l'indemnité du 15 au 31 mars 2020 est fixée à 1.000 DH.
Pour la mise en œuvre de ces mesures, la tutelle a créé un portail accessible à cette adresse covid19.cnss.ma.
Si l’employeur est adhérent au portail DAMANCOM, le système l'invitera à saisir son login et son mot de passe du portail DAMANCOM. Par contre si l'employeur n'est pas adhérent à Damancom, le portail l'assistera à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe.
Après l’étape d'accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020. L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste avant de formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19. Ainsi, le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO, et ce par virement bancaire ou par mise à disposition.
A titre d'exemple et concernant les marins pêcheurs à la part relevant de la pêche côtière, la procédure est plutôt simple. La CNSS transmet au département de la pêche maritime (DPM) le fichier des bateaux ayant déclaré des marins pêcheurs à la part au titre du mois de février 2020, avec la liste détaillée de ces marins pêcheurs à la part. Le DPM retourne à la CNSS la liste des bateaux qui sont en arrêt total d'activité induit par la pandémie du Coronavirus. Pour les bateaux en arrêt partiel d'activité, le DPM retourne à la CNSS la liste par bateau des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail.
2. Suspension du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS
Pour la deuxième mesure, il s’agit notamment de la suspension du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de cette période pour les employeurs en difficulté, affiliés à la CNSS.
Celles et ceux qui sont appelés à bénéficier où à faire bénéficier de la suspension du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS, ils doivent aussi se soumettre au formalisme.
La première étape de la procédure concerne l'employeur requérant qui doit renseigner au niveau du portail de la CNSS, un formulaire informant sur son numéro d'affiliation, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur certifiant son état de difficulté induit par la pandémie du Coronavirus.
La CNSS applique la mesure pour les employeurs qui ont saisi leurs demandes via son portail. Les modalités de mise en œuvre de la remise gracieuse des majorations de retard pour les employeurs en difficulté, affilies à la CNSS, sont régies par une décision conjointe du Ministre du travail et de l’Insertion professionnelle et du Ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration.
Coronavirus : Mesures de soutien de la trésorerie des entreprises PME, TPE et des professions libérales en difficulté :
Au total, trois mesures ont été prises par le CVE pour cette catégorie d’entreprise mise en difficulté par la crise du COVID-19 .
Il s’agit de la suspension du paiement des charges sociales jusqu'au 30 juin 2020, la mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu'au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités, l’activation d'une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse centrale de garantie (CCG).
Coronavirus : Mesures fiscales à destination des entreprises PME, TPE et les professions libérales en difficulté :
A l’image des mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté, les mesures fiscales sont au nombre de deux :
1- Report de déclarations et de paiement de l’impôt sur les sociétés
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH
Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur à 20 MDhs pourront si elles le souhaitent bénéficier d'un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu'au 30 juin 2020.
Pour ces entreprises, le report des obligations fiscales concerne uniquement :
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 MDH
Les entreprises dont le CA est supérieur à 20 MDH devront malgré tout procéder au dépôt de leurs déclarations fiscales au plus tard le 31 mars 2020.
Pour ce qui du paiement, des étalements ou des reports du paiement de l’impôt sur les sociétés pourront être accordés au cas par cas et sur demande par l’administration fiscale aux sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams, qui subissent d’importants préjudices économiques en raison de la baisse drastique de l’activité et qui se trouvent, de ce fait, confrontées à des difficultés financières majeures.
2. Suspension des contrôles fiscaux et des ATD
Il a été également procédé à la suspension des contrôles fiscaux et des Avis à tiers détenteurs jusqu'au 30 juin 2020.
Coronavirus : Dispositifs douaniers mis en place
Outre ces mesures, l’Administration des douanes et impôts indirects a mis en place des dispositifs compte tenus des circonstances sanitaires actuelles et des menaces de propagation du Coronavirus (Covid-19). En vigueur depuis le 16 mars 2020, ils concernent la limitation de l’accès aux bureaux douaniers autorisés désormais seulement aux cas nécessitant impérativement la présence physique dans les locaux de l’ADII et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Il est rappelé à ce propos que de nombreuses prestations peuvent être effectuées directement en ligne à savoir les formalités de dédouanement des marchandises, des échanges avec les inspecteurs traitant les déclarations, la demande de certificat d’origine, paiement des créances douanières.
Coronavirus : Un fonds de soutien de plus de 10 milliards
Cet appui aux entreprises et salariés sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus que nous verrons plus tard à travers les mesures citées un peu plus haut et qui resteront en vigueur jusqu'à fin juin 2020. Le fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus vise à assurer le financement des mesures de prévention et de lutte contre la covid-19 et ses effets.
Intitulé fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19», il est doté d’une enveloppe de 10 milliards de dirhams dont 5 milliards sont réservés pour contrecarrer la pandémie, essentiellement à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d’infrastructures adaptés et de moyens supplémentaires à acquérir, dans l’urgence, pour traiter dans de bonnes conditions les personnes qui seraient atteintes par le virus, et les 5 autres pour soutenir les activités économiques impactées à travers les mesures citées un peu plus haut. En parallèle et dans un élan de solidarité et de générosité exemplaire, ce fonds spécial pour la gestion de la pandémie covid19 a été renfloué en l’espace de 48 heures d’un montant supérieur à 10 milliards de dirhams par les dons bénévoles des entreprises et des institutions privées et publiques ainsi que des particuliers.
Outre le budget général de l’Etat, le financement dudit compte sera également assuré par la contribution de plusieurs organismes et institutions. A ce titre et sur instructions de Sa Majesté le Roi, le Fonds Hassan II contribuera à hauteur de 1 milliard de dirhams. Un élan de solidarité, en train de s’exprimer, aussi bien par des personnes morales, publique et privés, que des personnes physiques, permettra de mobiliser des ressources financières additionnelle importantes sous forme de dons.