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Timestamp: 2016-12-09 19:16:34+00:00
Document Index: 86743716

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1069/2013 (17.04.2014)
2C_1069/2013 Arrêt du 17 avril 2014
A. Le 28 janvier 2008, A.________, ressortissant kosovar né en 1980, a épousé à B.________ C.________, ressortissante italienne née en 1974. Celle-ci était titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE valable jusqu'au 31 mai 2012. Suite à son mariage, l'intéressé s'est vu délivrer une autorisation de séjour UE/AELE valable jusqu'au 31 mai 2012 par le Service de la population du canton de Vaud, au titre du regroupement familial.
B. Par arrêt du 15 octobre 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, a rejeté le recours et confirmé la décision entreprise. Il a jugé que l'intéressé se prévalait abusivement de son mariage, dès lors que le lien conjugal, après plus de deux ans de séparation, était définitivement rompu.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande du Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'assistance judiciaire, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 15 octobre 2013 et de renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
2. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait à la double condition que les faits aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511). La notion de " manifestement inexacte " figurant à l'art. 97 al. 1 LTF correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Le Tribunal fédéral ne se prononce toutefois sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief motivé de façon détaillée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. La partie recourante doit énoncer le droit ou principe constitutionnel violé et exposer de manière claire et circonstanciée en quoi consiste la violation (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
3. Invoquant l'établissement inexact des faits, le recourant fait en substance grief au Tribunal cantonal d'avoir retenu que les relations qu'il a gardées avec sa femme se limitaient à des contacts et un soutien de nature plutôt amicale. Il lui reproche aussi d'avoir considéré que les causes et motifs de la rupture ont joué un rôle quant à l'issue de la procédure et de ne pas avoir pris en compte la volonté des époux de persister dans le mariage.
4. 4.1. La loi sur les étrangers n'est applicable aux membres de la famille des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure où l'Accord sur la libre circulation n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi fédérale prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).
5. Compte tenu de ce qui précède, le recours en matière de droit public doit être rejeté.
6. Le recours étant manifestement dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant doit supporter les frais judiciaires, lesquels seront réduits eu égard à sa situation économique (art. 66 al. 1 LTF), et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).