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Timestamp: 2017-01-23 19:37:51+00:00
Document Index: 127535844

Matched Legal Cases: ['art 872', 'art 873', 'art 2007', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2010', 'art2004', 'art 2010', "l'article 20", 'art 2003']

⭐RECOMMANDATION 32 Types de Polices / Polistypes
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1 RECOMMANDATION 32 Types de Polices / Polistypes A. Introduction Il y a vingt ans déjà, la Commission mixte de productivité publiait dans le cadre du Relevé de compte (recommandation 02) une liste des principales branches. Cette liste a fait son propre chemin depuis lors et l ensemble du secteur belge de l assurance la connaît parfaitement. Cette liste est à la base de plusieurs autres codifications et a également été reprise dans le Telebib. Au fil des ans toutefois, le besoin s est fait sentir d établir une définition encore plus fine des polices. Une première impulsion y fut donnée en 1996 avec la publication d un certain nombre de définitions pour des notions couramment utilisées. L une d entre elles devint le type de polices. Un Type de Polices (Polistype) sert à indiquer le groupe auquel appartient une police. Il s agit d un moyen pour savoir plus rapidement de quoi il s agit, à quels types de garanties on peut s attendre. Le type de polices peut être utilisé pour voir quel service va gérer le dossier. Forte de cette définition, la CMP a décidé de créer une liste de types de polices. Cette liste est reprise en annexe. Cette liste sera évidemment ajoutée au Telebib, mais du fait de son utilisation plus répandue, elle est reprise comme une recommandation à part entière. Il convient de bien comprendre la portée de la notion de type de polices. Chaque police relève d un seul type de polices. Le type de polices détermine ce que l on peut attendre d une polices, mais n exclut par ailleurs aucune garantie. Auprès de la compagnie, il existera souvent une corrélation entre les produits que l on propose et un type de polices déterminé. Rien n empêche toutefois la compagnie de proposer plusieurs produits qui peuvent être repris dans le même type de polices. Chez le courtier, le type de polices servira de base pour les traitements statistiques, les procédures administratives, les écrans d ordinateurs, etc. Que faire lorsqu on ne trouve aucun type de polices correspondant au produit? L objectif de la CMP est de pouvoir classer toutes les polices. Normalement, on trouvera donc toujours une catégorie dans laquelle une police doit être classée, même si la description est plus détaillée que le produit spécifique. Naturellement, il est impossible d énumérer tous les produits considérés isolément. Parfois, une compagnie proposera plusieurs produits qui relèvent d un même type de polices. C est normal et cela ne devrait pas poser de problèmes. Cependant, il arrivera parfois qu une compagnie juge nécessaire de procéder à une ventilation des types de polices. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à la Commission mixte de productivité qui examinera votre problème. Un argument important à cet égard peut être que les différents produits sont traités par différents services. CMP recommandation 32 p12 Très rarement, il arrivera qu un produit commercialisé ne puisse pas du tout être repris sous un type de polices existant. Dans ce cas également, il vous est loisible de vous adresser à la Commission mixte de productivité. Votre demande sera traitée en priorité et un nouveau code sera éventuellement créé. Que faire avec des combinaisons de polices? De plus en plus, on commercialise des polices reprenant des garanties qui traditionnellement n ont aucun rapport entre elles. Là aussi, il conviendra de juger au cas par cas. En effet, ce n est pas parce que l on ajoute une garantie à un produit, que l on doit créer un nouveau type de polices. D autre part, certaines combinaisons sont suffisamment spécifiques pour que l on ajoute un nouveau type de polices. CMP recommandation 32 p23 B. Table / Tabel 0) Financiële Produkten 0 Produits financiers 001 : Leningen Algemeen 001 : Prêts Général 010 : Hypothecaire Leningen 010 : Prêts Hypothécaires 011 : Installatieleningen 011 : Prêts d installation 020 : Persoonlijke Leningen 020 : Prêts Individuelles 030 : Financieringen 030 : Financements 040 : Leasing 040 : Leasing 080 : Beleggingsproducten 080 : Produits de placement 1) Levensverzekeringen 1) Assurances Vie 110 : Individueel Leven (Tak 21) 110 : Vie Individuelle (Branche 21) 112 : Verzekeringsbons 112 : Bons d assurance 115 : Individueel Leven met vrije stortingen 115 : Vie Individuelle à versements facultatifs 118 : Bedrijfsleiders 118 : Dirigeants d entreprise 120 : Individueel Leven i.v.m. Beleggingsfondsen (Tak 23) 120 :Vie Individuelle liée à un fonds d investissement (branche 23) 130 : Andere Verrichtingen Leven (Takken 22, 24-29) 130 : Autres opérations Vie (Branches 22, 24, 29) 160 : Leven Groep (Tak 21) 160 : Vie Groupe (Branche 21) 165 : Groep Zelfstandigen 165 : Groupe Indépendants 170 : Leven Groep i.v.m. Beleggingsfondsen 170 : Vie Groupe liée à un fonds d investissement 180 : Beheer van Collectieve 180 : Gestion de fonds de pension collectifs Pensioenfondsen 2) Individuele Verzekeringen 2) Assurances individuelles 211 : Persoonlijke Ongevallen algemeen 211 : Individuelle Accidents Général 212 : Ongevallen en Zware Ziekten Jeugd 212 : Accidents et Maladies graves Jeunesse 214 : Verkeer & Inzittenden 214 : Circulation & Passagers 216 : Reispolissen 216 : Polices Voyage 221 : Gewaarborgd inkomen 221 : Revenu garanti 223 : Ziekte 223 : Maladie 241 : Hospitalisatie 241 : Hospitalisation 252 : Medische kosten 252 : Frais médicaux 260 : Familiale Ongevallen 260 : Familiale Accidents 270 : Familiale Ziekte 270 : Familiale Maladie 280 : Familiale Hospitalisatie 280 : Familiale Hospitalisation 290 : Familiale Medische kosten 290 : Familiale Frais médicaux CMP recommandation 32 p34 3) Brandverzekeringen - Eenvoudige 3) Assurances Incendie - Risques simples Risico s 310 : Brand ER - woonhuizen 310 : Incendie RSi - habitations 311 : Gegroepeerde gezinspolissen Brand + andere (BA Gezin, ) 311 : Polices familiales regroupées Incendie + autres (RC, Familiale,...) 320 : Brand ER - handelshuizen 320 : Incendie RSi - Maisons de commerce 321 : Gegroepeerde polissen Brand Handel + andere (BA, ) 321 : Polices regroupées Incendie Commerce + autres (RC,...) 330 : Brand ER - Landbouw 330 : Incendie RSi - Agriculture 340 : Brand ER - Buiten Categorie 340 : Incendie RSi - Hors catégorie 351 : Diefstal Woning 351 : Vol Habitation 352 : Diefstal Handel 352 : Vol Commerce 353 : Diefstal Landbouw 353 : Vol Agriculture 354 : Diefstal ER Buiten Categorie 354 : Vol RS Hors catégorie 360 : Bedrijfsschade 360 : Perte d exploitation 370 : Alle Risico s Gebouw 370 : Tous risques Immeuble 4) Burgerlijke Aansprakelijkheid 4) Responsabilité Civile 410 : BA Privéleven 410 : RC Vie privée 415 : BA Gecombineerde polissen BA Privéleven + AO Huispersoneel 415 : RC Polices combinées RC vie privée + AT Gens de maison 421 : BA Verenigingen en Instellingen 421 : RC Associations et Institutions 422 : BA Inrichters van Evenementen 422 : RC Organisateurs d événements 423 : BA Jacht (KB 28/2/1977) 423 : RC Chasse (AR 28/2/1977) 424 : BA Dieren (oa. Paarden) 424 : RC Animaux (e.a. Chevaux) 432 : BA Gebouw en aanverwanten 432 : RC Immeuble et connexes 451 : BA Handel, kleine nijverheid, Manuele Beroepen 451 : RC Commerce, Petite industrie, Métiers manuels 452 : BA Nijverheid, Groothandel 452 : RC Industrie, Commerce de gros 454 : BA Landbouw 454 : RC Agriculture 461 : BA Beroep (Intellectuele, Vrije, Commerciële) 461 : RC Professions (intellectuelles, libérales, commerciales) 462 : BA Medische Beroepen 462 : RC Professions médicales 480 : Objectieve Aansprakelijkheid van uitbaters (wet 30/7/1979) 480 : Responsabilité objective d exploitants (loi du 30/7/1979) 5) Auto 5) Auto 510 : Toerisme en Zaken, gemengd gebruik 510 : Tourisme et Affaires, usage mixte 515 : Handelaarsplaten en Proefrittenplaten 515 : Plaques marchands et Plaques essais 520 : Vervoer van Personen 520 : Transport de personnes 530 : Lichte Vrachtwagens 530 : Camionnettes 535 : Vrachtwagens,V.E.R.(Vervoer Eigen Rek.) 535 : Camions T.C.P (Transport Compte Propre) 536 : Vrachtwagens,V.R.D.(Vervoer Rek. Derden) 536 : Camions T.C.A (Transport Compte Autre) 541 : Bromfietsen 541 : Cyclomoteurs 542 : Motorfietsen 542 : Motocyclettes 570 : Werktuigen en Tractoren 570 : Outils et Tracteurs 579 : Bijzondere voertuigen 579 : Véhicules spéciaux CMP recommandation 32 p45 CMP recommandation 32 p56 6) Collectieve Ongevallen 6) Collectives Accidents 611 : Arbeidsongevallen niet 611 : Accidents du travail non assujettis onderworpenen 612 : Arbeidsongevallen excedent 612 : Accidents du travail excédent 613 : Collectieve Ongevallen 613 : Collective Accidents 620 : Collectieve Ziekte 620 : Collective Maladie 625 : Collectieve Hospitalisatie 625 : Collective Hospitalisation 630 : Collectieve Gewaarborgd Inkomen 630 : Collective Revenu garanti 640 : Arbeidsongevallen (Wet) 640 : Accidents du travail (Loi) 641 : Arbeidsongevallen Overheidssector 641 : Accidents du travail Secteur public 649 : AO huispersoneel 649 : AT gens de maison 650 : Gegroepeerde Polissen AO, BA, 650 : Polices regroupées AT, RC,... 7) Brand Speciale Risico s 7) Incendie Risques spéciaux 710 : Brand SR 710 : Incendie RSp 720 : Pakhuizen - Handelsplaats Antwerpen 720 : Entrepôts - Place commerciale Anvers 750 : Diefstal SR 750 : Vol RSp 760 : Bedrijfsschade 760 : Perte d exploitation 770 : Alle Risico s Gebouw SR 770 : Tous risques Immeuble RSp 8) Transport 8) Transport 810 : Zeeschepen (Casco & BA) 810 : Véhicules maritimes (Corps & RC) 820 : Binnenschepen (Casco & BA) 820 : Navigation fluviale (Corps & RC) 830 : Pleziervaartuigen (Casco & BA) 830 : Bateaux de plaisance (Corps & RC) 840 : Vissersschepen (Casco & BA) 840 : Bateaux de pêche (Corps & RC) 851 : Spoorvervoer (Casco & BA) 851 : Transport ferroviaire 860 : BA Bevrachter 860 : RC Affréteur 861 : BA Vervoerder (incl. CMR) 861 : RC Transporteur (CMR inclus) 871 : Vliegtuigen (Casco & BA) 871 : Avions (Corps & RC) 872 : Lichte luchtvaart 872 : Aviation légère 873 : Andere luchtvaart en Ruimtevaart 873 : Autre aviation et Navigation spatiale 874 : Collectieve polissen luchtvaart - passagiers en bemanning 874 : Polices collectives aviation - passagers et membres d équipage 880 : Schade aan vervoerde goederen 880 : Dommages à marchandises transportées 881 : Schade aan goederen tijdens verblijf 881 : Dommages à marchandises durant séjour 882 : Verhuizingen 882 : Déménagements 883 : Tentoonstellingen en jaarmarkten 883 : Expositions et foires annuelles CMP recommandation 32 p67 91 : Technische verzekeringen 91 :Assurances techniques 911 : Machinebreuk 911 : Bris de machines 912 : Alle Risico s (ondernemingen) 912 : Tous risques (entreprises) 914 : Alle Risico s Electronica 914 : Tous risques Electronique 915 : Alle risico s vrachtwagens 915 : Tous risques camions 916 : ABR (Alle Bouwplaatsen Risico s) 916 : TRC (Tous Risques Chantiers) 917 : Montage en Proeven 917 : Montage et Essais 918 : Decennale Aansprakelijkheid 918 : Responsabilité décennale 919 : Garantieverzekering 919 : Assurance de garantie 92 : Diverse verliezen 92 : Pertes diverses 920 : Diverse geldelijke verliezen (CDV 16) 920 : Pertes pécuniaires diverses (OCA 16) 921 : Alle Waarden 921 : Toutes valeurs 922 : Natuurelementen 922 : Eléments naturels 923 : Oogst (guur weer, insekten, ziekten) 923 : Récolte (intempéries, insectes, maladies) 924 : Evenementen 924 : Evénement 925 : Diefstal 925 : Vol 926 : Geweld, Hold-Up, Afpersing 926 : Violence, Hold-up, Extorsion 927 : Serres 927 : Serres 93 : Vrije tijd 93 : Loisirs 930 : Reisverzekeringen (Bagage, Annulatie, ) 930 : Assurances voyage (Bagage, Annulation,...) 931 : Caravanning 931 : Caravanning 94 : Bijstand 94 : Assistance 940 : Bijstand (CDV 18) 940 : Assistance (OCA 18) 95 : Alle risico s 95 : Tous Risques 950 : Alle Risico s (particulieren) 950 : Tous risques (particuliers) 96 : Rechtsbijstand 96 : Protection juridique 961 : Rechtsbijstand Auto 961 : Protection juridique Auto 962 : Rechtsbijstand Privéleven (eventueel met Auto) 962 : Protection juridique Vie Privée (éventuellement avec Auto) 963 : Rechtsbijstand Beroepsactiviteiten (ev met Auto) 963 : Protection juridique Activités professionnelles (éventuellement avec Auto) 97 : Dieren 97 Animaux 970 : Dierenverzekeringen 970 : Assurances Animaux 98 Krediet en Borgtocht 98 : Crédit et Caution 981 : Krediet 981 : Crédit 982 : Borgtocht 982 : Caution 983 : Politieke en Financiële Risico s 983 : Risques politiques et financiers 99 : Herverzekeringen 99 : Réassurance CMP recommandation 32 p78 990 : Herverzekeringen 990 : Réassurance CMP recommandation 32 p8 Vergelijkbare documenten
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