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Timestamp: 2018-03-24 13:00:52+00:00
Document Index: 223431912

Matched Legal Cases: ['art(1', 'in fine', "l'article 668", "l'article 668", 'in fine', "l'article 668", 'in fine']

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : (2) ANNEE PDF
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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : (2) ANNEE 2014 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
2 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31 A3.2 - Etalement des provisions 32 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37 A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39 A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41 A6 - Etat des charges transférées 43 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 44 A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 45 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 46 A8.3 - Opérations liées aux cessions 47 A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées 48 A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties 49 A10 - Etat des travaux en régie 50 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 52 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 54 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 55 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 56 B1.6 - Etat des autres engagements donnés 57 B1.7 - Etat des engagements reçus 58 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 59 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 60 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 61 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67 D - Arrêté et signatures Page 2
3 D - Arrêté et signatures 68 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
4 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) pour la section d investissement. - (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4
5 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section d exploitation A G G-A Section d investissement B H H-B Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C I (si déficit) (si excédent) D J (si déficit) (si excédent) = = SOLDE D EXECUTION (1) DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D Q= G+H+I+J =Q-P RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E K Section d investissement F L TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation = A+C+E = G+I+K RESULTAT CUMULE Section d investissement = B+D+F = H+J+L TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E K 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuations de charges 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F L 10 Dotations, fonds divers et réserves Page 5
6 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours Opération d équipement n 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opération pour compte de tiers n - (3) Titres restant à émettre (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 6
7 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES Chap. Libellé Crédits ouverts 011 Charges à caractère général DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 II A2 Crédits annulés (1) 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d exploitation 023 Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) Total des dépenses d ordre d exploitation TOTAL Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 013 Atténuations de charges 70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 Produits issus de la fiscalité(5) 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) Total des recettes réelles d exploitation 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) Total des recettes d ordre d exploitation TOTAL Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7
8 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d équipement Total des dépenses d équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles d investissement 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 041 Opérations patrimoniales (2) Total des dépenses d ordre d investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 106 Réserves (5) 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 45 Total des opérations pour le compte de tiers (4) Total des recettes réelles d investissement 021 Virement de la section d'exploitation (2) 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 041 Opérations patrimoniales (2) Total des recettes d ordre d investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 Page 8
9 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9
10 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Dépenses d exploitation Total D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) Total des opérations d équipement 20 Immobilisations incorporelles (6) 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir plusieurs exercices 3 Stocks Dépenses d investissement Total D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N- 1 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A7). Page 10
11 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET 013 Atténuations de charges 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Ventes produits fabriqués, prestations 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 72 Production immobilisée 73 Produits issus de la fiscalité(7) 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 79 Transferts de charges 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Recettes d exploitation Total Opérations d ordre (2) II B2 TOTAL + R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 20 Immobilisations incorporelles(5) 21 Immobilisations corporelles(5) 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 23 Immobilisations en cours(5) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciation des immobilisations (4) 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 45 Opérations pour compte de tiers (6) Stocks Recettes d investissement Total Opérations d ordre (2) TOTAL + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11
12 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits (4) 65 Autres charges de gestion courante TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 66 Charges financières (b) (5) 67 Charges exceptionnelles (c) 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 022 Dépenses imprévues (f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) TOTAL DES DEPENSES D ORDRE TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 12
13 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 Produits issus de la fiscalité (3) 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) TOTAL DES RECETTES D ORDRE TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 13
14 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Opération d équipement n (3) Total des dépenses d équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières (4) Total des dépenses d opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) Reprises sur autofinancement antérieur(6) Charges transférées 041 Opérations patrimoniales (7) TOTAL DEPENSES D ORDRE TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 14
15 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières (3) Total des recettes d opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 021 Virement de la section d'exploitation 040 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 041 Opérations patrimoniales (6) TOTAL DES RECETTES D ORDRE TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 15
16 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES A B 20 Immobilisations incorporelles Pour mémoire Cumul des réalisations (3) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES C D 13 Subventions d'investissement Pour mémoire Cumul des réalisations (3) 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A D-B (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 16
17 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Intérêts (3) Montant des remboursements N Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement Autres avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR : INTB C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 17
18 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Dépôts et cautionnements reçus (Total) Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) Autres emprunts et dettes (total) Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) Bons à moyen terme négociables (total) Autres dettes (total) Page 18
19 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursementprunt d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N - Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19
20 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) Dépôts et cautionnements reçus (Total) Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) Autres emprunts et dettes (total) Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) Bons à moyen terme négociables (total) - Page 20
21 Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1687 Autres dettes (total) - Total général (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 21
22 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Page 22
23 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 23
24 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.4 A1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits % de l encours Montant en euros Nombre de produits % de l encours Montant en euros (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours Montant en euros (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours Montant en euros (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 24
25 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 25
26 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total) - - Taux variable simple (total) - - Taux complexe (total) (2) - - Total (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 26
27 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6 A1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de Pério- Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) mobilisation et profil d amort. de l emprunt Profil Année (5) Date du Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée refinancement résiduelle dicité des remboursements Caractéristiques du taux Type Niveau de Index de taux (8) taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital ICNE de l'exercice (6) (7) (9) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 27
28 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A1.7 A1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) Date de Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) N du contrat d emprunt souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur renégociation Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Taux Index (4) act. Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Intérêts Capital Total (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 28
29 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.8 A1.8 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Page 29
30 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : A2 Délibération du Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 30
31 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 01/01/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2) Dépréciations (2) TOTAL BUDGETAIRES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) Dépréciations (2) TOTAL SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 31
32 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 Nature A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Objet Montant total à constituer Durée (année) Montant des provisions constituées au 31/12/N Provision constituée au titre de l exercice Montant restant à provisionner (1) Il s agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l objet d un étalement. Page 32
33 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises Opérat afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 020 Dépenses imprévues Crédits de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) I Réalisations (hors RAR) Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (N-1) Solde d exécution D001 de l exercice précédent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 33
34 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b III Ressources propres externes de l année (a) FCTVA Autres fonds globalisés 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (2) 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation Réalisations (hors RAR) Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent Solde d exécution R001 de l exercice précédent Affectation R106 de l exercice précédent TOTAL Total ressources propres disponibles Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles Solde V = II (3) Montant (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 34
35 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT SECTION D EXPLOITATION A5.1.1 (1) (en application de l article L du CGCT) A5.1.1 SECTION D EXPLOITATION DEPENSES DEPENSES MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant (3) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d ordre D 002 (5) TOTAL GENERALDES DEPENSES A5.1.1 SECTION D EXPLOITATION RECETTES RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant (3) 013 Atténuations de charges 70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) Total des recettes réelles 042 Opérat ordre transfert entre sections Page 35