Source: http://www.swisskrono.ch/fr/service/legal-disclaimer.html
Timestamp: 2018-12-15 05:38:08+00:00
Document Index: 159316670

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

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4.6 Transfert de données, lors de la conclusion d'un contrat, pour les boutiques en ligne, les revendeurs et l'envoi de marchandises (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Nous ne transférons des données à caractère personnel à des tiers qu'en cas de nécessité pour l'exécution du contrat ; il s'agira par exemple des entreprises chargées de la livraison de la marchandise ou de l'institut de crédit chargé du traitement des paiements. Aucun autre transfert des données n'a lieu sauf si vous avez expressément consenti à ce transfert. Les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transférées à des tiers, par exemple à des fins publicitaires, sans votre consentement exprès.
4.7 Transfert de données, lors de la conclusion d'un contrat, pour les prestations de service et les contenus numériques (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Nous ne transférons des données à caractère personnel à des tiers qu'en cas de nécessité pour l'exécution du contrat ; il s'agira par exemple de l'institut de crédit chargé du traitement des paiements.
Aucun autre transfert des données n'a lieu sauf si vous avez expressément consenti à ce transfert. Les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transférées à des tiers, par exemple à des fins publicitaires, sans votre consentement exprès.
5.1 Partage de contenus par le biais de plugins (Facebook, Google+1, Twitter & Co.) (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Les contenus de nos pages peuvent être partagés dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+. À cet effet, ce site utilise l'outil eRecht24 Safe Sharing Tool. Cet outil n'établit un contact direct entre les réseaux et les utilisateurs qu'à partir du moment où l'utilisateur clique activement sur l'un de ces boutons.
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6.1 Google Analytics (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Vous pouvez empêcher la collecte des données vous concernant effectuée par GoogleAnalytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie « opt-out » sera alors installé, qui empêchera la collecte de vos données lorsque vous consulterez, à l'avenir, ce site web : Domain Désactiver Google Analytics. Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données des utilisateurs par Google Analytics dans la politique de protection des données de Google :
Nous avons conclu avec Google un contrat relatif au traitement des données relatives à la commande et appliquons les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données applicables à l'utilisation de Google Analytics.
6.2 etracker (Quelle: https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Notre site web utilise le service d'analyse etracker. Le fournisseur est la société etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hamburg, Allemagne. Ces données servent à créer des profils d'utilisateur sous un pseudonyme. Des cookies sont susceptibles d'être utilisés à cet effet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur Internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur. Sans l'accord explicite de la personne concernée, les données recueillies au moyen des technologies etracker ne sont pas utilisées en vue d'identifier personnellement les visiteurs de notre site web et ne sont pas fusionnées avec des données à caractère personnel concernant le porteur du pseudonyme.
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L'enregistrement des cookies etracker se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser de façon anonymisée le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.
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Ainsi, un cookie opt-out du nom de « cntcookie » est installé par etracker. Veuillez ne pas supprimer ce cookie tant que vous souhaitez maintenir votre opposition. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de protection des données d'etracker sur :
Conclusion d'un contrat de traitement des données relatives aux commandes
Nous avons conclu avec etracker un contrat relatif au traitement des données relatives à la commande et appliquons les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données applicables à l'utilisation d'etracker.
6.3 Google AdSense (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Ce site web utilise Google AdSense, un service permettant d'intégrer les annonces publicitaires de Google Inc. (« Google »). Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.
Google AdSense utilise des « cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'effectuer une analyse de votre utilisation du site web. Google AdSense utilise également des « web beacons » (graphiques invisibles). Ces web beacons permettent d'analyser des informations telles que le trafic de visiteurs sur ces pages.
Les informations relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) obtenues par les cookies et les web beacons et la livraison de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google hébergé aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces informations peuvent être transmises par Google à ses partenaires contractuels. Cependant, Google ne mettra pas en relation votre adresse IP avec d'autres données enregistrées vous concernant.
L'enregistrement des cookies AdSense se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence ; nous vous signalons cependant que certaines fonctionnalités de ce site Internet sont susceptibles d’être alors restreintes. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que vos données personnelles enregistrées par Google de la manière décrite ci-dessus soient traitées dans le but mentionné ci-dessus.
6.4 Google Analytics Remarketing (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Nos sites web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en lien avec les fonctions interappareils de Google AdWords et Google Doubleclick. Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions Google AdWords et Google Doubleclick sur tous les appareils. Ceci permet d'afficher sur l’un de vos terminaux (par ex. tablette ou PC) des messages publicitaires ciblés, personnalisés, adaptés à vos intérêts décelés sur la base de votre comportement antérieur d'utilisation et de navigation sur un autre appareil (par ex. portable).
Si vous avez donné votre consentement dans ce cadre, Google relie à cet effet votre historique de navigateur web et d'application à votre compte Google. De cette manière, il est possible d'afficher les mêmes annonces publicitaires personnalisées sur chaque appareil sur lequel vous vous connectez à votre compte Google.
Pour cette fonction, Google Analytics enregistre les ID des utilisateurs authentifiés sur Google, ces données étant recoupées de façon temporaire avec nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour la publicité interappareils.
Vous pouvez vous opposer durablement au remarketing/targeting interappareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; pour ce faire, cliquez sur le lien suivant :
L'agrégation des données enregistrées dans votre compte Google a exclusivement lieu sur la base de votre consentement, que vous pouvez donner à Google ou retirer (art. 6 par.1 point a RGPD). Lors de procédures d'enregistrement des données qui ne sont pas rattachées à votre compte Google (par ex. parce que vous ne disposez d'aucun compte Google ou que vous vous êtes opposé à la mise en relation), la collecte des données a lieu sur la base des dispositions de l'art. 6 alinéa 1 point f RGPD. L'intérêt légitime consiste en l'intérêt de l'exploitant du site web à analyser de façon anonymisée le trafic sur son site web à des fins publicitaires.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet et sur les règles de confidentialité dans la politique de protection des données de Google sur
6.5 Google AdWords et Google Conversion-Tracking (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Le présent site Internet utilise la technologie Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google »).
Nous utilisons, dans le cadre de Google AdWords, le « suivi des conversions ». Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est activé pour le suivi des conversions. Les cookies sont des petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et n'ont pas pour but d'identifier personnellement les utilisateurs. Lorsque l’utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web avant que le cookie n'ait expiré, nous et Google pouvons déceler que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.
Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés à travers les sites web des clients AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Ceci permet aux clients de déceler le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page contenant une balise de suivi de conversion. Cependant, ils n’obtiennent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi de conversion dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet. Ainsi, vous n'êtes pas intégré dans les statistiques de suivi de conversion.
L'enregistrement des « cookies de conversion » se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google AdWords et sur le suivi de conversion de Google dans la politique de protection des données de Google :
6.6 Google reCAPTCHA (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites web. Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).
reCAPTCHA permet de vérifier si la saisie de données sur nos sites web (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par une personne ou un robot. À cet effet, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur sur la base de différents critères. L'analyse débute automatiquement dès que le visiteur du site web accède au site web. reCAPTCHA, pour effectuer cette analyse, évalue différentes informations (par ex. adresse IP, durée de séjour sur le site du visiteur ou mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données recueillies lors de l'analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA ont intégralement lieu en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu'une analyse a lieu.
Le traitement des données se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger les offres proposées sur son site contre l'espionnage automatisé abusif et les spams.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la politique de protection des données de Google sur les liens suivants :
6.7 Facebook Pixel (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Notre site Internet utilise pour la mesure de conversion le pixel d'action des visiteurs de Facebook, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »).
Cet outil permet de tracer le comportement des visiteurs des pages, après que ceux-ci ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une annonce publicitaire Facebook. Ainsi, il est possible d'évaluer l'efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d'études de marché et d'optimiser les mesures publicitaires futures.
Les données collectées sont pour nous, en tant qu'exploitant de ce site web, anonymes, c'est-à-dire qu'elles ne nous permettent pas de déceler l'identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont enregistrées et traitées par Facebook, ce qui permet à Facebook de les rattacher au profil utilisateur correspondant et de les utiliser à ses propres fins publicitaires, dans le respect de la directive d'utilisation des données de Facebook. Ceci permet à Facebook de publier des annonces publicitaires sur les pages de Facebook et en dehors de Facebook. Nous ne sommes pas en mesure, en tant qu'exploitant du site, d'influer sur cette utilisation des données.
Vous trouverez dans la politique de protection des données de Facebook de plus amples informations sur la protection de votre sphère privée :
Vous pouvez par ailleurs désactiver la fonction remarketing « Préférences publicitaires » dans la rubrique Paramètres publicitaires en cliquant sur :
Vous devez, pour ce faire, être connecté à Facebook.
Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site web de l'European Interactive Digital Advertising Alliance en cliquant sur :
7.1 Données newsletter (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur notre site web, merci de bien vouloir nous indiquer une adresse e-mail ainsi que les informations nous permettant de vérifier que vous êtes effectivement le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée ou alors uniquement si vous les fournissez de plein gré. Ces données sont uniquement utilisées pour l'envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d'abonnement à la newsletter a exclusivement lieu sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 point a RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au stockage des données, de l’adresse e-mail ainsi qu'à l'utilisation de cette dernière pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien de « désabonnement » dans la newsletter. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Nous enregistrons les données que vous nous fournissez afin de recevoir la newsletter jusqu'à votre désabonnement de la newsletter. Une fois que vous vous êtes désabonné, elles sont supprimées. Ceci n'a aucune incidence sur les données que nous avons enregistrées à d'autres fins (par ex. adresses e-mail pour l'espace membre).
Le traitement des données se fait sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 point a RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
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8.1 YouTube (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018)
8.2 Vimeo (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018)
Notre site Internet utilise les plugins du portail vidéo Vimeo. Le fournisseur est la société Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA.
Lorsque vous visitez l'une de nos pages dotées d'un plugin Vimeo, une connexion avec les serveurs de Vimeo est établie. Dans ce cadre, le serveur Vimeo est informé des pages de notre site que vous avez visitées. Par ailleurs, Vimeo obtient votre adresse IP. Ceci vaut également lorsque vous n'êtes pas connecté à Vimeo ou si vous ne possédez pas de compte chez Vimeo. Les informations enregistrées par Vimeo sont transmises au serveur Vimeo aux États-Unis.
Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d'établir directement un lien entre votre comportement de navigation et votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.
Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données utilisateurs dans la politique de confidentialité de Vimeo sur :
8.3 Google Web Fonts (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018)
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À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Ainsi, Google est informé que notre site a été consulté à partir de votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts se fait dans l'intérêt d'une présentation homogène et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD.
Si votre navigateur n'est pas compatible avec Web Fonts, votre ordinateur affichera une écriture standard.
Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Web Fonts sur
et dans la politique de protection des données de Google :
8.4 Google Maps (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).