Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321887&idSectionTA=LEGISCTA000006120500&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-12-15 10:49:09+00:00
Document Index: 126164282

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 174', 'art. 60', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 22']

Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs | Legifrance
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Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs
TITRE Ier : Sénateurs représentant les territoires d'outre-mer. (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 22 (V) JORF 22 août 1998 en vigueur le 1er octobre 1998
Modifié par Loi 61-818 1961-07-29 art. 1 JORF 30 juillet 1961
Modifié par Loi 61-818 1961-07-29 art. 2 JORF 30 juillet 1961
Article 12 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 174
Abrogé par LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 60 (V)
Article 13 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-411 du 14 avril 2011 - art. 3
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège formé :
2° Des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Article 14 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°83-390 du 18 mai 1983 - art. 1 JORF 19 mai 1983
Article 15 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Article 16 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Les déclarations de candidatures doivent être déposées au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger au plus tard à 18 heures le deuxième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un récépissé de dépôt.
Article 17 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Article 18 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
CHAPITRE III : Opérations préparatoires au scrutin.
Article 19 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Article 20 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Les bulletins de vote sont mis à la disposition des membres du collège électoral par le secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils comprennent le titre de la liste et les noms des candidats dans l'ordre de leur présentation.
Article 21 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Article 22 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 - art. 22 JORF 11 juillet 2000
Article 23 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Aussitôt après avoir proclamé les résultats du scrutin, le président du bureau de vote les communique au président de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il lui adresse également les listes d'émargement ainsi que les documents qui y sont annexés.
Article 24 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Article 25 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Article 26 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Article 27 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Article 28 (abrogé au 24 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...