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Timestamp: 2016-10-24 20:12:44+00:00
Document Index: 192485437

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 46', 'art. 8', 'art. 200', 'art. 8', 'art. 200', 'art. 200', 'ATF ', 'art. 200', 'art. 200', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 43', 'in fine', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 198', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 204', 'art. 207', 'ATF ', 'art. 214', 'art. 207', 'art. 207', 'art. 207', 'art. 214', 'art. 211', 'art. 214', 'ATF ', 'art. 207', 'art. 214', 'ATF ', 'art. 209', 'art. 209', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 207', 'art. 207', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 204', 'art. 236', 'art. 207', 'art. 603', 'art. 603', 'art. 603', 'ATF ', 'art. 206', 'art. 206', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 156']

5C.229/2002 (07.02.2003)
5C.229/2002 /frs
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Nicolas
Droz, avocat, rue Pr�vost-Martin 5, case postale 145, 1211 Gen�ve 4,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Gilles Crettol, avocat, case postale 3199, 1211 Gen�ve 3.
divorce, liquidation du r�gime matrimonial,
X.________ et dame X.________ se sont mari�s � Vernier le 16 d�cembre 1981. Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage.
Le mari a notamment acquis la propri�t� de deux certificats d'actions d'une soci�t� immobili�re relatifs � deux appartements sis � Gen�ve pour le prix de 320'000 fr. le 22 mars 1985, ainsi que d'un terrain et d'un chalet � Nendaz (Valais) pour le prix de 25'000 fr. en septembre 1991.
A la suite d'une demande introduite par X.________ le 25 juin 1998, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, le 15 mars 1999, prononc� le divorce des �poux, r�servant la liquidation de leur r�gime matrimonial.
Par assignation d�pos�e en conciliation le 30 novembre 1999, dame X.________ a r�clam� la somme de 551'845 fr. 50 � titre de liquidation du r�gime matrimonial, une fois d�duite la provisio ad litem de 6'000 fr. que son ex-mari s'�tait engag� � lui payer. Sans contester le principe m�me de la liquidation du r�gime matrimonial, le d�fendeur a conclu au d�boutement de la demanderesse.
Par jugement du 31 janvier 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a condamn� le d�fendeur � verser � la demanderesse le montant de 180'134 fr. 05. Statuant le 13 septembre 2002 sur appel du d�fendeur, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� cette d�cision, en pr�cisant que la provisio ad litem de 6'000 fr. devait �tre imput�e sur ladite somme.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, le d�fendeur conclut � l'annulation de l'arr�t sur appel et du jugement de premi�re instance, et au rejet de toutes les conclusions en paiement prises par la demanderesse. Il se plaint d'une violation des art. 4, 8, 192, 198, 200, 211 et 214 CC, ainsi que d'une appr�ciation juridique erron�e des faits.
La demanderesse n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, dont la valeur atteint manifestement 8'000 fr.; form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le pr�sent recours est ouvert au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Le d�fendeur reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir admis que le chalet de Nendaz faisait partie de ses acqu�ts, et non de ses biens propres; il y voit une violation des art. 8, 191 al. 2, 198 ch. 1 et ch. 4 et 200 CC.
2.1 A teneur de l'art. 200 al. 3 CC, tout bien d'un �poux est pr�sum� acqu�t, sauf preuve du contraire. L'�chec de la preuve qu'un bien propri�t� d'un des conjoints appartient � l'une ou � l'autre des masses matrimoniales de cet �poux - biens propres ou acqu�ts - a ainsi pour cons�quence que le bien en question est consid�r� comme un acqu�t; la pr�somption l�gale pos�e par cette norme modifie donc l'attribution du fardeau de la preuve d�coulant de la r�gle g�n�rale de l'art. 8 CC, qui n'est d�s lors pas applicable sur ce point (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, n. 7, 11 et 13 ad art. 200 CC).
Lorsque, sur la base des preuves offertes et administr�es, le juge se convainc qu'une all�gation de fait n'a pas pu �tre �tablie ou r�fut�e, il constate l'�chec de la preuve. Mais il ne saurait enfreindre la r�gle sur le fardeau de la preuve institu�e par l'art. 200 al. 3 CC s'il applique correctement cette r�gle en se fondant sur un tel constat. Les critiques dirig�es � l'encontre des constatations (de fait) relatives � l'�chec de la preuve ne peuvent �tre soulev�es qu'� l'appui d'un recours de droit public (cf. ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291).
2.2 D'apr�s l'autorit� cantonale, le d�fendeur a all�gu�, mais n'a pas prouv�, avoir achet� son chalet en remploi d'un bateau, lui-m�me financ� par la vente d'un autre bateau acquis avant le mariage. Il n'a produit qu'une d�claration �crite d'un tiers, qui n'a fait qu'attester un fait sans autre pr�cision, et dont l'audition en qualit� de t�moin n'a pas �t� requise, de sorte que cette pi�ce est d�pourvue de valeur probante en proc�dure genevoise. Quant au grief tir� du d�faut de contestation de ce document par la partie adverse, la cour cantonale a relev� que celle-ci n'avait pas, en vertu de la proc�dure genevoise, l'obligation d'en r�cuser le contenu. Implicitement, elle a estim� que le d�fendeur n'avait pas apport� la preuve du contraire, � savoir que le chalet �tait un bien propre, et l'a, par cons�quent, qualifi� d'acqu�t conform�ment � l'art. 200 al. 3 CC.
Ce faisant, les magistrats cantonaux ont retenu que le d�fendeur avait certes all�gu� que son chalet �tait un bien propre, mais qu'ils n'ont pu se convaincre de la r�alit� de cette all�gation sur le vu de ses offres de preuves, insuffisantes; partant, ils ont appliqu� la r�gle de l'art. 200 al. 3 CC, et consid�r� ce bien comme un acqu�t. Dans la mesure o� le d�fendeur affirme avoir incontestablement prouv� son all�gation par la production de pi�ces, il s'en prend, sous le couvert d'une violation de la disposition pr�cit�e, � l'appr�ciation des preuves par l'autorit� cantonale, ce qui n'est pas admissible en instance de r�forme (ATF 126 III 189 consid. 2a p. 191 et la jurisprudence cit�e). Lorsqu'il fait valoir que la demanderesse n'a pas contest� ses d�clarations � ce sujet lors de l'audience du 17 avril 2000, ce qui constituerait un aveu de sa part, et que, en refusant de tenir compte de cet aveu, la cour cantonale aurait enfreint l'art. 8 CC, il s'en prend � un motif tir� du droit de proc�dure cantonal; un tel grief ne peut �tre soulev� dans un recours en r�forme (art. 43 al. 1 in fine OJ; ATF 126 III 189 consid. 2a p. 191). Enfin, sur la base des faits constat�s par la juridiction pr�c�dente, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), le d�fendeur ne d�montre pas en quoi l'arr�t entrepris consacrerait une fausse application des art. 198 ch. 1 et 4 CC; il s'ensuit que le recours est irrecevable � cet �gard, faute de satisfaire aux exigences l�gales de motivation (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 481 consid. 2c/cc p. 491 et l'arr�t cit�).
Le d�fendeur se plaint ensuite de ce que l'autorit� cantonale a refus� d'imputer sur la valeur des deux appartements de Gen�ve - qui font partie de ses acqu�ts - les frais d'exploitation et les frais aff�rents au service de la dette hypoth�caire qu'il a assum�s apr�s le d�p�t de la demande en divorce, de telles d�penses �tant, � son avis, n�cessaires au maintien et � la conservation de ces biens.
3.1 Il s'agit d'examiner si les charges de l'immeuble n�es durant les proc�dures de divorce et de liquidation du r�gime matrimonial doivent �tre d�duites de la valeur de ce bien, puisque l'estimation de celui-ci s'op�re � la date de la liquidation.
3.1.1 En cas de divorce, la dissolution du r�gime de la participation aux acqu�ts r�troagit au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC). Les acqu�ts et les biens propres de chaque �poux sont disjoints dans leur composition � cette date (art. 207 al. 1 CC). D�s ce moment-l�, il ne peut plus y avoir formation de nouveaux acqu�ts ou accroissement de ceux-ci (ATF 123 III 289 et les r�f�rences) pouvant donner lieu � un droit de participation au b�n�fice (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, Berne 2000, n. 1236; Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 5 ad art. 214 CC). Il ne peut plus davantage y avoir de modification des passifs du compte d'acqu�ts: les dettes qui sont n�es post�rieurement � la dissolution du r�gime ne sont plus prises en consid�ration, alors que celles qui lui sont ant�rieures, mais ont �t� acquitt�es apr�s, en font partie (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 21 ad art. 207 CC). La composition des actifs et passifs du compte d'acqu�ts est ainsi d�finitivement arr�t�e � la date de la dissolution du r�gime; l'utilisation, la perte, mais aussi les frais d'administration et les nouvelles dettes, sont, en principe, � la charge du seul propri�taire de ces biens; toutefois, il faut tenir compte des dettes contract�es entre la dissolution et la liquidation du r�gime afin d'am�liorer ou de maintenir la valeur des acqu�ts (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 21-22 ad art. 207 CC).
3.1.2 Le compte d'acqu�ts peut, en revanche, subir des modifications en raison de l'augmentation ou de la diminution de la valeur des biens qui le composent, puisque ceux-ci doivent �tre estim�s � la date de la liquidation (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 19 ad art. 207, n. 5 ad art. 214 CC). Pour �tablir le b�n�fice de chaque �poux, il y a lieu de d�terminer la valeur des biens compris dans les actifs des acqu�ts, les passifs aff�rents � ces derniers et, enfin, les montants sujets � r�union (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1394).
Les actifs du compte d'acqu�ts sont, en r�gle g�n�rale, estim�s � leur valeur v�nale (art. 211 CC) � l'�poque de la liquidation (art. 214 al. 1 CC), � savoir, en cas de proc�dure judiciaire, au jour o� le jugement est rendu (ATF 121 III 152 consid. 3a p. 154). Le l�gislateur a en effet estim� que la communaut� d'int�r�ts entre les �poux doit se prolonger jusqu'� la liquidation effective du r�gime matrimonial (FF 1979 II 1299 n. 222.534; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1408); jusque-l�, le conjoint participe tant aux augmentations qu'aux diminutions de valeur des acqu�ts (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 23 ad art. 207, n. 5 ad art. 214 CC). La valeur v�nale doit �tre �tablie en fonction du bien � �valuer (ATF 125 III 1 consid. 5c p. 6).
Les dettes gr�vent la masse avec laquelle elles sont en rapport de connexit� ou, dans le doute, les acqu�ts (art. 209 al. 2 CC). La dette hypoth�caire est ainsi rattach�e � la masse � laquelle appartient l'immeuble grev� (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 31 ad art. 209 CC), c'est-�-dire au compte d'acqu�ts si celui-ci tombe sous le coup de l'art. 197 CC.
3.1.3 Les revenus et les charges de l'immeuble qui sont post�rieurs � la dissolution du r�gime matrimonial ne modifient pas la valeur des actifs ou des passifs du compte d'acqu�ts; ils suivent un sort distinct de celui de l'immeuble (cf. art. 197 ch. 4 CC pour les revenus d'un bien propre). En cons�quence, les revenus (fruits civils et naturels), par exemple les loyers, per�us pour la p�riode post�rieure � la dissolution n'augmentent pas la valeur d'estimation de l'immeuble; ils ne peuvent donc �tre pris en consid�ration en raison de l'interdiction de modifier la composition des acqu�ts (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 17 ad art. 207 CC). De m�me, les charges, par exemple les int�r�ts hypoth�caires ou les frais d'administration, survenues entre le moment de la dissolution et celui de la liquidation n'augmentent pas la valeur des passifs des acqu�ts (Hausheer/Reusser/Geiser, ibidem, n. 22); comme pour les actifs, elles ne peuvent �tre prises en compte. Ces d�penses ne constituent pas non plus des dettes contract�es dans le but d'am�liorer ou de maintenir la valeur de l'immeuble, lesquelles pourraient alors �tre incluses dans la liquidation du r�gime matrimonial (Hausheer/Reusser/Geiser, ibidem, n. 21), mais la contrepartie de l'utilisation de ce bien. En d�finitive, revenus et charges doivent �tre �support�s� par le propri�taire de l'acqu�t que constitue l'immeuble (Hausheer, in Basler Kommentar, 2e �d., n. 10 ad art. 207 CC).
3.2 En l'esp�ce, l'attribution aux acqu�ts maritaux des appartements sis � Gen�ve doit �tre arr�t�e au jour de l'introduction de la demande en divorce (25 juin 1998), et l'estimation de leur valeur v�nale op�r�e � la date du prononc� du jugement cantonal (supra, 3.1.2). Les frais d'exploitation et les int�r�ts hypoth�caires post�rieurs au d�p�t de la demande sont exclusivement � la charge de celui des �poux auquel ces biens ont �t� attribu�s � la date du 25 juin 1998. Nonobstant ce que soutient le d�fendeur, il n'y a rien de choquant � admettre, avec l'autorit� cantonale, que les int�r�ts hypoth�caires et les frais d'exploitation pendant les proc�dures de divorce et de liquidation du r�gime matrimonial soient � la charge du propri�taire de ces acqu�ts, puisqu'il b�n�ficie aussi de leur utilisation et de leurs �ventuels revenus, et que ces frais - au contraire des dettes contract�es pour en augmenter ou en maintenir la valeur (supra, 3.1.3) - n'engendrent aucune plus-value pour l'immeuble.
S'agissant d'une entreprise avec actif et passif, le Tribunal f�d�ral a certes jug� que c'est l'unit� financi�re et juridique de l'entreprise qui est l'objet de l'�valuation (ATF 125 III 1 consid. 4c p. 5; 121 III 152 consid. 3c p. 155), et que, par cons�quent, les dettes n�es pendant la proc�dure de divorce doivent �tre prises en compte comme partie int�grante de l'entreprise au moment de l'estimation (ATF 121 III 152 consid. 3d p. 155). Une telle solution contrecarre l'objectif que le l�gislateur poursuivait en adoptant l'art. 204 al. 2 CC (cf. aussi l'art. 236 al. 2 CC), � savoir �viter qu'un conjoint ne prolonge la proc�dure afin que les acqu�ts de l'autre s'accroissent et que, par suite, sa part au b�n�fice augmente (voir les critiques de Schnyder, in RJB 1997 p. 48, et de Wittibschlager, in PJA 1995 p. 1621). Elle se justifie n�anmoins pour l'estimation d'une entreprise, vu les �normes difficult�s pratiques auxquelles on se heurterait sinon. En revanche, il n'y a pas lieu de la consacrer pour un immeuble, aucun motif ne s'opposant � l'application stricte du principe pos� par l'art. 207 al. 1 CC. Enfin, on l'a vu, comme le propri�taire tire profit de l'utilisation et des produits de l'immeuble, il n'y a rien de choquant � ce qu'il en assume les charges.
3.3 Le recours se r�v�le aussi mal fond� quant aux autres griefs.
3.3.1 Partant de la pr�misse que la loi ne contient aucune r�gle pour le cas d'esp�ce, le d�fendeur soutient qu'il faut appliquer par analogie l'art. 603 CC, ce qui conduit au r�sultat que les �frais d'exploitation et hypoth�caires� incombent solidairement aux deux �poux tant que le r�gime matrimonial n'a pas �t� liquid�.
L'art. 603 al. 1 CC traite des dettes du d�funt envers les tiers, � savoir les rapports externes (Tuor, Berner Kommentar, n. 1 ad art. 603 CC; cf. �galement: ATF 101 II 218 consid. 2 p. 219/220; 71 II 219 consid. 1 p. 222), en instituant une responsabilit� solidaire des h�ritiers; on ne voit d�s lors pas en quoi cette disposition aurait vocation � r�gir les rapports internes entre conjoints.
3.3.2 Le d�fendeur pr�tend en outre que les frais en cause, qui �taient n�cessaires au maintien de la valeur des appartements, doivent �tre pris en consid�ration par application analogique des art. 206 al. 1 et 209 al. 3 CC; la solution contraire de l'autorit� pr�c�dente reviendrait � dire qu'il aurait d� refuser de payer les int�r�ts hypoth�caires et laisser r�aliser ces biens aux ench�res forc�es.
Etant donn� que, selon le syst�me de la loi, les revenus et les charges post�rieurs � la dissolution du r�gime doivent �tre support�s par le propri�taire de l'immeuble (supra, 3.1.3), il ne saurait �tre question de renverser la r�glementation l�gale par le biais des art. 206 al. 1 et 209 al. 3 CC, qui concernent les r�compenses du chef de contributions effectu�es par une masse en faveur d'une autre durant le r�gime.
Enfin, le d�fendeur critique l'autorit� cantonale pour avoir admis, � la suite de l'expert, un taux de capitalisation de 5,5% au lieu de 8,5% lors du calcul de la valeur de rendement des appartements de Gen�ve et du chalet de Nendaz.
4.1 L'estimation de la valeur d'un bien est une question de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), alors que la m�thode d'�valuation rel�ve du droit et peut �tre revue en instance de r�forme (ATF 125 III 1 consid. 5a p. 6 et l'arr�t cit�).
4.2 Selon l'arr�t entrepris, l'expert a adopt� le taux de capitalisation de 5,5% - appliqu� notamment par les banques -, qui sert � �tablir l'�tat locatif net; le taux de 8,5%, qui �tait pr�c�demment pr�vu par la loi sur les contributions publiques, est employ� pour estimer la valeur fiscale des immeubles locatifs en fonction d'un �tat locatif brut, c'est-�-dire avant d�duction des charges dont le propri�taire doit s'acquitter. Sur la base des explications fournies par l'expert en audience, les magistrats cantonaux ont consid�r� que, de toute fa�on, un taux de capitalisation de 8,5% - pr�conis� par le d�fendeur - ne modifiait que l�g�rement l'estimation finale des immeubles en question. De surcro�t, il n'est pas opportun de se r�f�rer � la l�gislation fiscale pour d�terminer la valeur v�nale d'un immeuble, la valeur fiscale �tant notoirement toujours plus basse que sa valeur v�nale.
A ces motifs, le d�fendeur objecte qu'il est faux d'affirmer que le choix du taux de capitalisation n'influerait que �l�g�rement� sur la valeur v�nale des immeubles, puisque, avec un taux de 8,5%, �il en r�sulte une diff�rence de Fr. 104'005.20�; la juridiction pr�c�dente s'est ainsi �cart�e de mani�re injustifi�e et sans le moindre motif des faits qu'il a incontestablement �tablis. Dirig�e contre l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait de l'autorit� cantonale, une pareille critique est irrecevable en instance de r�forme (ATF 126 III 189 consid. 2a p.191 et les arr�ts cit�s).
En tant qu'il se borne � d�clarer que le taux de 8,5% est pr�vu par la l�gislation genevoise en mati�re de contributions publiques - ce que l'expert ignorait par ailleurs -, que le taux de 5,5% recommand� par la BCG sert � d�terminer la valeur des gages, et uniquement pour des biens immobiliers sis � Gen�ve, de sorte qu'il ne saurait s'appliquer � un �vieux mazot r�nov� et difficile d'acc�s en hiver� situ� en Valais, le d�fendeur ne d�montre pas en quoi l'argument de l'autorit� cantonale, d'apr�s lequel la valeur v�nale est notoirement sup�rieure � la valeur fiscale, serait contraire au droit f�d�ral (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 481 consid. 2c/cc p. 491 et la jurisprudence cit�e).
Vu le sort du recours, les frais de justice doivent �tre mis � la charge du d�fendeur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la demanderesse, qui pas �t� invit�e � r�pondre.