Source: http://www.infoset.ch/f/politique/alcool/index.cfm
Timestamp: 2013-12-12 20:24:40+00:00
Document Index: 167906681

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Infoset - Alcool - Généralités
http://www.bag.admin.ch/themen/drogen/index.html?lang=fr
Page alcool
Page concernant les bases légales.
Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool
http://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00039/00594/index.html?lang=fr
http://www.admin.ch/ch/f/cf/ko/index_52.html
(anciennement: Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA))
http://www.eav.admin.ch/index.html?lang=fr
http://www.eav.admin.ch/dokumentation/index.html?lang=fr
http://www.eav.admin.ch/themen/00593/00596/index.html?lang=fr
Office fédéral de la santé publique, Spectra n° 82/septembre 2010, 12 p. Version pdf (5,5 mb) Plusieurs articles du ce bulletin d'information sont en lien avec le rapport déposé début juin 2010 par le groupe d'experts composé de représentantes des trois Commissions fédérales pour les problèmes liés à l'alcool, pour les questions liées aux drogues et pour la prévention du tabagisme.
Prévention en matière d'alcool - politiques cantonales - carte interactive de la Suisse
L'Office fédéral de la santé publique met à disposition une carte de Suisse interactive fournissant un aperçu des différentes législations par canton dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l'alcool.
Site privé, en allemand, sur les tendances et les développements de la politique en matière d'alcool (manifestations, débats parlementaires, citations, conseils pour l'enseignement, courrier des lecteurs, etc.).
A cessé ses activités fin août 2011, reste sous forme d'archives.
Régie fédérale des alcools - publications sur l'histoire de la politique en matière d'alcool
En vue de la révision totale de la loi sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools (RFA) publie un cahier spécial contenant la nouvelle de Jeremias Gotthelf Fin lamentable de cinq jeunes filles victimes de l'eau-de-vie (pdf, 49 p., 2,2 mb), une Histoire de la prévention de l'alcoolisme par M. Christoph Zurbrügg, ancien directeur suppléant de la RFA, disponible en version abrégée (pdf, 4 p., 22 kb), ainsi qu'un Survol historique (pdf, 9 p., 741 kb).
Lausanne, Addiction Suisse, 2006, 28 p.
Brochure gratuite à commander.
Cette brochure constitue la synthèse de l'ouvrage de Thomas Babor du même nom et démontre le besoin d'agir au niveau politique en Suisse.
Alcool et protection de la jeunesse
Revue abhängigkeiten 3/2005, en allemand, avec des résumés en français de plusieurs articles.
L'aide d'urgence pour les intoxications alcooliques en péril dans l'avenir
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s'est prononcée jeudi 24 octobre 2013 en faveur de l'initiative parlementaire Toni Bortoluzzi (10.431). Désormais les personnes qui seront hospitalisées en raison de leur consommation d'alcool prendront à l'avenir elles-mêmes en charge les coûts de cette hospitalisation.
Communiqué conjoint des organisations professionnelles du domaine des addictions (pdf, 2 p., 108 kb).
Communiqué de la CSSS-N.
Les personnes qui abusent de l'alcool et se retrouvent à l'hôpital pourraient bientôt devoir elles-mêmes payer la facture. Le Parlement débat actuellement d'une modification de la loi sur l'assurance-maladie allant dans ce sens. Addiction Suisse l'enjoint de ne pas brader le principe de solidarité qui fonde le système de santé suisse. Les parlementaires doivent refuser une exception discriminante ayant de graves conséquences pour la santé publique.
Intoxications alcooliques - Pas d'exception au principe de solidarité
Toute personne prise en charge médicalement suite à une consommation excessive d'alcool doit en payer les frais elle-même; c'est ce que demande la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du conseil national (CSSS-N). Elle est entrée en matière sur un projet de modification de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), préparé par sa sous-commission suite à la l'initiative parlementaire du Conseiller national Toni Bortoluzzi (10.431).
Communiqué d'Addiction Suisse.
Intoxications alcooliques - Position de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national
Voir le communiqué (pdf, 2 p., 91 kb) du GREA et du Fachverband Sucht, ainsi que celui de la CSSS-N.
Les associations professionnelles du domaine des addictions prennent position contre l'initiative parlementaire (10.431) de Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) qui demande que les frais d'hspitalisation suite à un coma éthylique soient pris en charge par la personne concernée. Elles jugent cette proposition dangereuse du point de vue de la santé et inéquitable au niveau social.
Communiqué du (pdf, 2 p., 97 kb) dans le site du GREA.
Parlement - Prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes
Une motion (13.3154) de Mme Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH) demande au Conseil fédéral de préparer le projet d'une base légale pour une compétence élargie en matière d'annonce destinée à prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes, sur le modèle de celle qui est inscrite à l'article 3c de la loi sur les stupéfiants (LStup). Dans sa prise de position du 29 mai 2013, le Conseil fédéral se prononce pour un rejet de la motion, estimant que le but de la motion peut largement être atteint grâce aux dispositions légales en vigueur.
Interdiction de l'alcool dans les transports publics la nuit - Le CF rejette la motion
Du point de vue du Conseil fédéral, la motion se fait l'écho d'une préoccupation justifiée. Les excès de consommation d'alcool et leurs conséquences sont un sujet d'irritation pour les voyageurs dans les transports publics. Selon lui, la solution proposée va trop loin et son opportunité n'est pas non plus établie de manière incontestée.
Voir le texte de la motion (12.3756) déposée par M. Karl Vogler (PDC/OW) le 20 septembre 2012, suivie de la réponse du Conseil fédéral.
Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant les magasins de stations-service le 1er décembre 2013
Le peuple suisse ayant approuvé une modification de la loi sur le travail le 22 septembre 2013, elle permet dès lors aux stations-service qui sont aujourd'hui déjà ouvertes 24 heures sur 24 d'exploiter leur partie magasin entre 1 heure et 5 heures du matin.
Communiqué du SECO et ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (pdf, 1 p., 95 kb).
de la votation du 22 septembre 2013
Résultats dans le site de la Chancellerie fédérale.
L'Office fédéral de la statistique fournit des cartes comparatives détaillées (districts, cantons, votations sur des thèmes comparables, etc.). Votation du 22 septembre 2013 - Position du Conseil fédéral et du Parlement
Le peuple suisse devrea décider si les stations-service ouvertes 24 heures sur 24 pourront aussi vendre des articles de shop entre 1 heure et 5 heures du matin. Seules sont concernés les magasins des stations-service situés sur les aires des autoroutes ou le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs. De plus, l'assortiment des shops doit répondre principalement aux besoins des voyageurs. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter cette modification de la loi sur le travail.
Communiqué du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.
Les Chambres fédérales approuvent la nouvelle réglementation concernant les magasins des stations-service
Par 128 voix contre 59, le Conseil national a entériné cette modification (09.462).
Texte de l'acte législatif (modification de la Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, pdf, 2 p., 92 kb).
Heures d'ouverture des magasins dans les stations-service
La libéralisation des boutiques de stations-service se poursuit
Les stations-service doivent pouvoir vendre de tout, jour et nuit, y compris de l'alcool. A la suite du Conseil national, la Commission de l'économie du Conseil des Etats vient de se prononcer en faveur d'une modification de la loi. Elle souhaite que, désormais, certaines boutiques de stations-service puissent, sans autorisation spéciale, faire travailler leur personnel le dimanche et la nuit.
Prise de position d'Addiction Suisse.
Le Conseil fédéral soutient la nouvelle réglementation concernant les magasins des stations-service
Communiqué et avis du Conseil fédéral (pdf, 4 p., 44 kb).
(11 janvier 2012) Initiative parlementaire «Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service» (09.462)
Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, 12 p.
(10 octobre 2011) Initiative parlementaire «Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service»
Déposée le 12 juin 2009 par le conseiller national Christian Lüscher, elle vise à libéraliser les heures d'ouverture des shops des stations-service (09.462). La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a élaboré un avant-projet de révision de la loi sur le travail. Le projet de modification prévoit que les magasins des stations-service qui sont situés sur les aires des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers pourront occuper des travailleurs sans autorisation spéciale le dimanche et la nuit, à condition de proposer des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins des voyageurs. Actuellement, seule la vente de carburant et de produits de restauration est autorisée dans ce contexte.
Programme national alcool 2008–2012 (PNA) - Bilan à mi-parcours
L'excès d'alcool peut être dommageable à la fois pour l'organisme humain et pour les relations sociales. D'où la vision développée dans le PNA: « Celles et ceux qui boivent de l'alcool le font de façon à ne nuire ni à eux-mêmes ni aux autres». Le programme, adopté par le Conseil fédéral en 2008, ouvre de nouvelles perspectives à la politique suisse en matière d'alcool. Où se situe aujourd'hui le PNA?
Version pdf (7 p., 1,6 mb).
La NAS-CPA, Coordination politique des addictions, a élargi son champ de compétences traditionnel, les drogues illégales, aux substances légales ainsi qu'aux addictions sans substance. En l'occurrence, un document partculier est consacré à la politique en matière d'alcool. Il définit l'orientation stratégique de la politique de l'alcool, soulève des questions concrètes et formule les revendications de la NAS-CPA.
Version pdf (13 p., 330 kb)
Ne pas faire passer des restrictions commerciales pour de la prévention!
Prise de position Groupement suisse des spiritueux de marque (GSM).
Version pdf (1 p., 8 kb).
Programme national alcool (PNA) - Plusieurs organisations du domaine de la prévention réagissent aux attaques de l'USAM
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) et son "Comité de l'économie pour une politique raisonnable en matière d'alcool" ont qualifié l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de "Taliban de la santé" (communication du 11 avril 2008, en allemand - page web reproduite).
Communiqué des organisations signataires.
Programme national alcool 2008 - 2012 (PNA) - résultats de la procédure de consultation
Le Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (en allemand, pdf, 62 p., 432 kb) est en ligne. Détails dans le site de l'Office fédéral de la santé publique.
Version complète en pdf (68 p., 2 mb)
Version résumée en pdf (12 p., 779 kb)
Rapport sur les résultats de l'audit en pdf (61 p., 434 kb)
Programme national alcool 2008-2012 (PNA) - procédure de consultation
Ce dernier vise à réduire la consommation problématique d'alcool et notamment l'ivresse ponctuelle chez les jeunes afin de diminuer les maladies ainsi que les accidents et les actes de violence liés à cette consommation. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et les autres signataires du PNA souhaitent connaître l'avis des divers groupes d'intérêt avant de le présenter au Conseil fédéral, raison pour laquelle l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) lance une procédure de consulation.
Vente d'alcool aux jeunes - un label permettant de distinguer les commerçants responsables
La Croix-Bleue estampille désormais du label "Protection de la jeunesse" les détaillants et points de vente dont la direction et le personnel appliquent strictement les règles relatives à la vente d'alcool aux mineurs et contribuent ainsi à la protection active de la jeunesse.
Communiqué (pdf, 1 p., 203 kb).
Premier arrêt du TF relatif aux offres d'appel - confirmation de la pratique de la RFA
Dans son arrêt du 6 octobre 2010, le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à la Régie fédérale des alcools (RFA) dans sa lutte contre les promesses d'avantages pour les boissons spiritueuses. Confirmant la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF), l'arrêt du TF établit un cas de précédence. C'est la première fois que les juges lausannois se prononcent sur les offres d'appel. Ils valident la pratique de la RFA en la matière, tout en renforçant la base qui permet de lutter efficacement contre les prix d'appel incitant à la consommation d'alcool.
Communiqué de la RFA et arrêt B-6097/2010 du TAF sur les «Happy Hours» (pdf, 18 p., 74 kb).
Addiction Suisse demande l'interdiction des happy hours
Happy hours, soirées tout à cinq francs, ladies nights ou deux consommations pour le prix d'une: les offres promotionnelles des cafés, bars et restaurants incitent les clients à boire davantage pour moins cher. Elles attirent notamment les jeunes consommateurs, sensibles aux prix. Addiction Suisse demande donc une stricte interdiction de toutes les réductions de prix sur l'ensemble des boissons alcooliques.
Action contre les «happy hours» illégales
Les manifestations «happy hours» et «all-inclusive» incitent à boire une grande quantité d'alcool en peu de temps, une forme de consommation alarmante de plus en plus pratiquée par les jeunes. Le domaine de la gastronomie oublie malheureusement souvent que de telles offres sont illégales pour ce qui est des spiritueux. C'est pourquoi la Régie fédérale des alcools (RFA) a mené cet été une action concertée. Des dizaines d'amendes ont ainsi été prononcées; ces dernières jouent avant tout un rôle préventif.
Communiqué et aide-mémoire (pdf, 1 p., 171 kb) de la RFA.
Réforme de la Régie fédérale des alcools
Contrairement au Conseil national qui l'avait acceptée le 8 mars 2006 par 98 voix contre 72, le Conseil des États a rejeté, à l'unanimité et sans discussion, la motion (04.3027) de Jean-René Germanier (PRD/VS). Ce texte demandait d'étudier la possibilité de réformer la structure administrative de la RFA (transmettre les tâches fiscales à la Direction générale des douanes, confier les tâches de prévention et de lutte contre les abus d'alcool à l'Office fédéral de la santé publique, supprimer le monopole d'importation, privatiser Alcosuisse, etc.).
Violence domestique et alcool vont souvent de pair Berne
Une étude réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) montre que pour près d'une femme sur deux touchée par la violence domestique, il y a une consommation problématique d'alcool dans le couple. Les services de prise en charge spécialisés, que ce soit l'aide aux victimes ou aux personnes dépendantes de l'alcool, n'ont jusqu'à maintenant que peu tenu compte de cette réalité. Des expériences de collaboration prometteuses ont été mises en place dans les cantons de Saint-Gall et Bâle-Campagne.
Communiqué de l'OFSP et documents associés (pdf):
- Etude «Violence domestique et alcool» - BFEG - Fiche d'information «Violence domestique et alcool»
- Service national d'assistance téléphonique en cas de violence domestique : l'essentiel en bref
- Fiche d'information «Violence dans le couple et alcool»
- Fiche d'information «Violence domestique et alcool» : premiers efforts de collaboration, dans le canton de St-Gall, entre l'aide aux victimes et les centres de prise en charge des dépendances
Valais - Alcool et protection de la jeunesse - Résultats de la campagne cantonale d’achats tests 2013
De mars à octobre, Addiction Valais, la Police cantonale et les Polices municipales valaisannes ont réalisé une campagne d’achats tests d’alcool auprès des commerçants de douze communes du canton. Après une large sensibilisation des commerces concernés, ce sont près de 250 tests qui ont été menés. Les résultats de la campagne 2013 témoignent d’une nette amélioration entre la première phase de tests et les deux suivantes.
Communiqué (pdf, 2 p., 142 kb) et dossier de presse (pdf, 8 p, 331 kb).
Plus d'achats tests et moins de ventes illicites d'alcool en 2012
Les 6'000 achats tests réalisés en 2012 ont révélé quelque 1'700 ventes illicites d'alcool à des mineurs (28,8%). Telles sont les conclusions de la statistique nationale 2012 des achats tests d'alcool que publie aujourd'hui la Régie fédérale des alcools (RFA). L'amélioration constatée par rapport à 2011 ne doit pas conduire à un relâchement. La vente d'alcool dans le cadre de manifestations ponctuelles et durant la nuit reste en ligne de mire.
Communiqué et documentation de base (pdf, 4 p., 375 kb).
Communiqué de l'État de Vaud.
Communiqué de la FVA et autres documents y relatifs à télécharger dans le site de la FVA.
Achats tests d'alcool: utilisation accrue malgré la controverse juridique
En 2011, 5'518 achats tests d'alcool ont été recensés en Suisse (+ 12%). La quasi-totalité des cantons recourt désormais à cet instrument efficace en vue d'améliorer le respect des interdictions de vente d'alcool aux moins de 16 et 18 ans. Les résultats enregistrés dans de nouvelles régions testées portent la moyenne suisse des ventes illicites d'alcool à 30,4%. La controverse sur la possibilité de prononcer des amendes constitue un frein à l'essor et à une efficacité maximale des achats tests.
Communiqué de la Régie fédérale des alcools et résultats 2011 (pdf, 5 p., 1 mb).
Le Conseil national accepte une motion sur les bases légales pour les achats tests d'alcool
C'est par 95 voix contre 93 que la motion (11.3677) de Mme Maja Ingold (EVP/ZH) a été approuvée par le Conseil national. L'objet passe au Conseil des États.
Achats tests d'alcool - Résultats 2010
L'année dernière, les ventes interdites de boissons alcooliques à des mineurs ont reculé de 5.8% pour s'établir à 26.8%. Il s'agit du taux le plus bas enregistré depuis le début du recensement national des achats tests. Dans sept cantons sur 23, ce taux frise ou descend même sous la barre des 20%. Ces résultats confirment l'efficacité des achats tests comme instrument de protection de la jeunesse. Les efforts doivent toutefois se poursuivre et passer par une combinaison de différentes mesures afin d'améliorer encore la situation sur le terrain.
Communiqué du 23 mai 2011 de la Régie fédérale des alcools et Documentation de base (pdf, 5 p., 547 kb).
(23 mai 2011) Achats tests d'alcool - Un guide pratique
Dans le cadre du Programme national alcool (PNA) 2008-2012, la Régie fédérale des alcools (RFA) et l'Office de la santé publique (OFSP) ont mandaté l'Institut FERARIHS pour la conception de ce manuel (pdf, 32 p., 706 kb). La RFA et l'OFSP souhaitent qu'il devienne un standard pour toute la Suisse, afin que la pratique soit exercée de la même manière, notamment pour des raisons de validation et de comparabilité statistiques.
Plus d'achats tests, moins de vente d'alcool aux mineurs
Les résultats 2009 confirment la tendance de long terme: la pratique régulière des achats tests contribue durablement à la protection de la jeunesse. Le taux de vente d'alcool à des mineurs baisse de 3% par rapport à 2008 et s'établit à 32,6%. 21 cantons au total pratiquent aujourd'hui des achats tests. Le nombre des achats tests réalisés a quant à lui plus que doublé en 2009 pour franchir la barre des 4'500 (+ 115%). Des mesures légales sont enfin envisagées dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool pour éliminer les incertitudes juridiques qui demeurent.
Communiqué de la Régie fédérale des alcools et documentation de base (pdf, 4 p., 255 kb).
Le Tribunal administratif fédéral donne raison à la RFA sur les «happy hours»
Dans son jugement du 21 avril 2010, le TAF a confirmé la pratique de la Régie fédérale des alcools en matière de lutte contre les promesses d'avantages pour les boissons spiritueuses («happy hours», «deux pour un», «ladies night», etc). Ce jugement établit un cas de précédence. Il s'agit en effet du tout premier arrêt sur des promesses d'avantages de type «happy hours». Il confirme l'interdiction édictée par la Loi fédérale sur l'alcool et les principes de son application stricte par la RFA.
Communiqué de la RFA.
Les villes suisses veulent des bases légales pour les achats-tests et les interdictions
Elles demandent la création de bases légales pour les achats-tests d'alcool ainsi que pour les interdictions d'alcool à certaines heures et à certains endroits. C'est ce que montre un sondage interne de l'Union des villes suisses. La révision totale de la Loi fédérale sur l'alcool, dont la consultation devrait s'ouvrir cet hiver, serait l'occasion idéale pour ces adaptations.
Communiqué et résultats du sondage (pdf, 3 p., 65 kb).
"Désolé, tu es trop jeune!"
Dépliant (pdf, 2 p., 484 kb), à l'intention des personnes vendant de l'alcool, est proposé par Addiction Suisse.
Plans cantonaux d'action alcool (PCAA)
http://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00039/10916/10922/index.html?lang=fr
Soucieuse d'assister les cantons pendant la mise en place de leurs propres plans d'action en leur fournissant conseils et informations, la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL) organise depuis 2003 des rencontres régionales avec les cantons, une en Suisse alémanique et l'autre en Suisse romande. Depuis 2004, une fois par année, des journées sur les plans cantonaux ont lieu. Celle de 2009 a été mise sur pied le 4 novembre sur le thème "Intoxications à l'alcool : aux urgences et ensuite...?", et vous en retrouvez les contributions présentées dans une page dédiée.
(4 novembre 2009) Prévention en matière d'alcool - carte interactive sur les politiques cantonales Les cantons disposent de vastes compétences dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l'alcool. Il leur incombe notamment de veiller au respect des interdictions de remise, de fixer les heures d'ouverture des magasins, de réglementer le secteur de la restauration et du commerce de détail ainsi que d'édicter des prescriptions en matière de publicité.
(8 septembre 2009) BE
Pas d'alcool pour les mineurs - cinq communes bernoises agissent
Après une année de travail de préparation pour le projet "les communes bernoises bougent!", la Fondation Santé bernoise réalise sa mise en oeuvre au niveau des communes de Bienne, Interlaken, Unterseen, Wohlen et Grindelwald. Au premier plan on y trouve le respect et l'application des prescriptions de protection de la jeunesse et la sensibilisation de personnes clés dans les familles, les écoles et les sociétés.
Communiqué (pdf, 2 p., 54 kb) de Santé bernoise.
Naissance du "Réseau des institutions fribourgeoises pour personnes souffrant d'addictions"
Les trois institutions Le Tremplin, Le Radeau et Le Torry ont signé une convention de collaboration, donnant naissance au " Réseau des institutions fribourgeoises pour personnes souffrant d'addictions" (RIFA), placé sous l'égide de la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS). Avec cette nouvelle structure constituée en société simple, le canton de Fribourg franchit un pas important vers une prise en charge coordonnée et efficiente des personnes dépendantes à l'alcool et aux produits licites et illicites.
Communiqué de l'État de Fribourg.
Canton de Genève - Loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques
Votation du 26 septembre 2004
- Par 62282 voix (50.43%) contre 61220 (49.57%), le canton de Genève a accepté de modifier la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques. Résultats détaillés.
- Page explicative du Conseil d'Etat genevois, qui comprend les explications du Comité référendaire.
- Prise de position du Comité citoyen pour un commerce responsable de l'alcool.
Projet de loi sur les établissements publics
Après l'échec de la loi sur la police du commerce et les établissements publics en 2009, puis le rejet par le Grand Conseil en 2010 d'une même loi allégée, le Conseil d'État neuchâtelois a décidé de repartir de zéro en élaborant trois lois pour couvrir le domaine, dont une loi sur les établissements publics (LEP), qui complète la loi sur la police du commerce (LPCom). Parmi les innovations: une fermeture fixée à 1h du matin et une interdiction de la vente de spiritueux à l'emporter dès 19h.
Rapport du Conseil d'État (pdf, 27 p., 233 kb).
Canton de Neuchâtel - Loi sur la police du commerce et des établissements publics
Les citoyens neuchâtelois ont rejeté le 17 mai 2009 par 56,1% des voix la loi sur la police du commerce et des établissements publics (pdf, 24 kb, 666 kb). La vente d'alcool restera autorisée dans les magasins des stations d'essence.
La Municipalité de Lausanne confirme les mesures visant à améliorer la sécurité des nuits lausannoises
Dans sa séance du 29 novembre 2012, elle a adopté le préavis 2012/58 (pdf, 39 p., 400 kb), confirmant sa politique en matière d'animation et de sécurité nocturnes ainsi que de préservation de l'espace public, annoncée à fin octobre. Ce premier train de mesures entrera en vigueur au printemps 2013.
Communiqué (pdf, 1 p., 151 kb).
Lausanne - Consommation excessive d'alcool - nouvelles mesures de prévention
La Municipalité de Lausanne accorde une grande importance au maintien de la qualité de vie et à la sécurité publique en ville. Dans le cadre de sa politique éducative auprès des jeunes, elle a proposé plusieurs mesures afin de prévenir la consommation excessive d'alcool: renforcement de la brigade jeunesse et report de 5h à 6h30 de l'ouverture des établissements de jour servant de l'alcool.
Canton de Vaud - nouveau règlement sur les auberges et débits de boissons
Parmi les mesures prises, il interdit la vente d'alcool de 4 à 10 heures du matin lors des manifestations publiques. Les communes conservent en outre la possibilité, en dehors de cette plage horaire, d'autoriser ou non la vente de boissons alcoolisées et de déterminer la catégorie d'alcool autorisé (distillé ou fermenté). Par ailleurs, l'obligation d'offrir trois boissons sans alcool à un prix inférieur à la boisson alcoolisée la moins chère est renforcée: le règlement impose désormais un volume de 3 décilitres pour ces boissons (et non 1dl), ce qui diminue leur coût relatif et donc augmente leur attrait par rapport à l'alcool.
Communiqué du Département de l'économie du canton de Vaud et règlement d'application (pdf, 11 p., 57 kb).
Canton de Vaud - interdiction de la publicité pour le tabac et l'alcool par voie d'affichage
Le Conseil d'Etat vaudois propose cette mesure. Communiqué, dossier de presse (pdf, 14 p., 486 kb).
Canton de Vaud - Taxe sur les boissons alcooliques vendues à l'emporter jugée conforme à la Constitution fédérale
Le Tribunal fédéral a examiné la constitutionnalité de cette taxe sur les boissons alcooliques vendues à l'emporter dans le commerce de détail. Il a rejeté quatre recours formés par des groupes de distribution alimentaire et déclaré irrecevable un cinquième. Depuis une modification du 24 octobre 2006, la loi vaudoise sur les auberges et débits de boissons (LADB) prévoit le prélèvement d'une taxe d'exploitation auprès des commerces vendant des boissons alcooliques à l'emporter. La taxe se monte à 0,8% du chiffre d'affaires moyen réalisé sur la vente de ces boissons au cours des deux années précédant l'imposition. Les producteurs de vin du canton de Vaud en sont exonérés pour les produits qui proviennent de leur propre récolte.
Communiqué (pdf, 2 p., 20 kb) du TF du 10 juillet 2009.
La CCDJP opte pour des obligations plus strictes lors des matchs à risque
La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a adopté des recommandations relatives à la mise en œuvre du régime de l'autorisation pour les matchs de football et de hockey sur glace. À partir de l'été 2013, pour les matchs des clubs de football et de hockey sur glace de la ligue la plus élevée présentant un risque élevé, des obligations plus strictes sont prévues, notamment une interdiction de consommer de l'alcool.
Documentation de presse (pdf, 5 p., 76 kb).
Addiction Suisse - Le sponsoring sportif dope la consommation d'alcool
La publicité en faveur de la bière est omniprésente lors des matches de football et de hockey sur glace. Le secteur de la bière soutient la plupart des clubs de ligue supérieure - et pas uniquement pour des raisons désintéressées. Dans la mesure où le sponsoring stimule la consommation, notamment celle des adolescents et des jeunes adultes, Addiction Suisse demande son interdiction lors des manifestations sportives.
Communiqué du 31 janvier 2011.
Lutte contre la violence en marge des compétitions sportives
La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), l'Association suisse de football (ASF) et la Swiss Football League (SFL) veulent faire front commun contre la violence dans le sport. Elles ont présenté une convention modèle qui, pour les autorités et les clubs de l'Axpo Super League, doit jeter les bases d'une collaboration dans le domaine de la sécurité. Les autorités et les représentants des associations sportives entendent s'engager résolument contre les personnes violentes en marge des manifestations sportives. Dans tous les stades, et à l'issue d'un délai transitoire qui tient compte des obligations contractuelles du club et des modifications de l'équipement technique, seule la bière légère sera en vente; une interdiction générale de consommer de l'alcool est prévue lors de matchs à haut risque, mesure recommandée pour le secteur des invités.
Signature du Code sur la prévention de l'alcoolisme à l'UEFA EURO 2008
Le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), s'est vu remettre un code sur la prévention de l'alcoolisme dans le cadre de l'UEFA EURO 2008. Ce code a été signé par les directions générales de Coop et Feldschlösschen Boissons SA. Ces entreprises, qui jouent un rôle de premier plan dans la vente directe et la revente de boissons alcooliques, s'engagent de la sorte en faveur de mesures de prévention visant à réduire les problèmes liés à l'alcool durant l'EURO 2008.
Communiqué du DDPS.
Fans et EURO 2008 - pas d'autogoal avec l'alcool
Pour bien des fans du Championnat d'Europe du football, l'alcool va lui aussi jouer un rôle. Or la consommation excessive d'alcool lors de manifestations de masse peut provoquer des accidents, des dommages matériels ou des actes de violence. Un groupe de travail composé de partenaires des villes, des cantons et de la Confédération rappelle les principales mesures de prévention et a organisé le 12 mars 2008 un colloque à Berne. L'accent y a été mis sur la protection de la jeunesse, la formation du personnel de vente ainsi que la politique des prix.
(12 mars 2008) Prévention des problèmes liés à l'alcool lors de l'EURO 2008
L'alcool est souvent présent dans les manifestations sportives et peut mener à des dérapages. Il ne s'agit pas d'interdire l'alcool lors de l'EURO 2008. Le but est de réduire les problèmes liés à la consommation d'alcool. Cela passe avant tout par une application des dispositions de protection de la jeunesse, une prévention des intoxications alcooliques, afin de réduire les problèmes qui y sont liés. Un groupe d'institutions de prévention a élaboré des outils, comprenant une charte, qui apportent une contribution à la prévention de problèmes liés à la consommation d'alcool dans le cadre de cette manifestation.
Euro 2008 - l'alcool ne doit pas gâcher la fête
Le Championnat d'Europe de football verra nombre de supporters «jouer» aussi avec l'alcool. Or une consommation inadéquate peut avoir, lors d'importantes manifestations, de graves conséquences et causer accidents, dommages matériels et violence. Aussi un groupe de travail, composé d'organismes des villes hôtes, des cantons et de partenaires nationaux a-t-il élaboré des recommandations (pdf, 3 p., 696 kb) pour prévenir tout problème dû à l'alcool lors de cette compétition.
Communiqué du 5 juillet 2007 d'Addiction Suisse, qui contient la composition des groupes de travail national et cantonal.
Dans le cadre des délibérations du Conseil national au sujet des contributions pour le championnat d'Europe, les propositions de Peter Vollmer (PS/BE), qui proposait que les prestations financières de la Confédération ne soient versées que si l'UEFA et les organisateurs suisses renoncent à la publicité pour l'alcool, et de Pia Hollenstein (Verts/SG), qui entendait faire dépendre le versement de la Confédération d'une interdiction de toute publicité pour l'alcool et de toute vente d'alcool dans et autour des stades, ont été rejetées par les parlementaires. La première par 59 voix contre 22 et 91 abstentions, la seconde par 102 voix contre 65 et 6 abstentions.
Réseaux sociaux et alcool: un cocktail à risque pour les jeunes
Le producteur de spiritueux Diageo annonce avoir conclu avec Facebook un contrat de plusieurs millions de dollars. Alors qu'une étude américaine vient de mettre en évidence le lien entre l'abus de substance chez les adolescents et leur présence sur les réseaux sociaux, les jeunes utilisateurs de Facebook risquent d'être les premières victimes de ce nouveau partenariat.
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