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Timestamp: 2016-10-27 18:49:32+00:00
Document Index: 158875568

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 26', 'art. 13', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 97', 'art. 14', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 97', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 90', 'art. 153']

1A.115/2006 (01.09.2006)
1A.115/2006 /fzc
r�vision d'un plan d'affectation; constatation de la nature foresti�re,
La soci�t� X.________ SA est propri�taire des parcelles n� 3438 et 3439 du registre foncier de Collombey-Muraz. La parcelle n� 3438, d'une surface de 28'245 m2, est sise au nord-ouest du complexe industriel de la raffinerie du Rh�ne. La parcelle n� 3439, d'une surface de 110'991 m2, est situ�e au sud-est de ce complexe, entre la raffinerie et l'usine d'incin�ration des ordures Satom, cette derni�re se trouvant en zone industrielle sur le territoire de la commune de Monthey. Selon le plan de zones adopt� le 30 novembre 1980 par l'assembl�e primaire de la commune de Collombey-Muraz et approuv� le 26 mai 1982 par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat), les parcelles n� 3438 et 3439 �taient class�es en zone industrielle.
Un projet de r�vision du r�glement communal sur les constructions et de son plan de zones a �t� soumis � l'enqu�te publique par avis paru au Bulletin officiel du canton du Valais du 12 avril 1990; il pr�voyait le classement de la parcelle n� 3438 en zone for�t et le classement de la parcelle n� 3439 en zone agricole. X.________ SA a form� opposition le 11 mai 1990. Invoquant notamment la continuit� des zones industrielles de Collombey-Muraz et de Monthey, elle demandait le maintien des parcelles litigieuses en zone industrielle.
Le conseil communal de Collombey-Muraz a �cart� cette opposition en s�ances des 5 juin et 27 ao�t 1990, retenant en substance que la parcelle n� 3439 constituait une zone tampon entre la raffinerie et la Satom, dans le prolongement de la zone agricole Collombey-Collombey-le-Grand et qu'elle repr�sentait une surface non n�gligeable de terrains propres � l'agriculture. Quant � la parcelle n� 3438, elle avait �t� replant�e et �tait � nouveau int�gr�e dans le rideau d'abri des Iles, en zone for�t. Le 23 septembre 1990, l'assembl�e primaire a adopt� le nouveau plan d'affectation. X.________ SA a recouru contre ces d�cisions au Conseil d'Etat, qui a rejet� le recours par d�cision du 25 septembre 1991, relevant notamment le surdimensionnement de la zone industrielle, l'absence de besoin d�montr� par l'entreprise des terrains litigieux et l'ad�quation des affectations retenues avec la nature du sol de ces deux parcelles.
Le 29 octobre 1991, X.________ SA a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton du Valais (devenu la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais; ci-apr�s: le Tribunal cantonal). La proc�dure a �t� suspendue � la demande des parties et a repris en 2006. X.________ SA a alors confirm� les conclusions prises en 1991 et a d�pos� une �criture ampliative. Par arr�t du 25 avril 2006, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Il a consid�r�, en substance, que le classement des parcelles n� 3438 et 3439 en zone agricole et en zone for�t �tait justifi� en raison du surdimensionnement de la zone industrielle, X.________ SA ne d�montrant pas que l'�valuation des besoins en la mati�re �tait inexacte. De plus, l'affectation de la parcelle n� 3438 � la zone foresti�re ne pr�tait pas � discussion, d�s lors que X.________ SA admettait que ce terrain avait �t� rebois� et qu'il faisait partie de l'aire foresti�re. Quant � l'affectation agricole de la parcelle n� 3439, elle avait �t� retenue "en toute logique et conform�ment aux principes de coordination". Enfin, il n'y avait pas d'in�galit� de traitement par rapport aux cas mentionn�s par X.________ SA et les pr�tentions financi�res de cette derni�re n'avaient pas � �tre prises en compte dans la pes�e des int�r�ts.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer le dossier � l'autorit� comp�tente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, � savoir le classement des parcelles litigieuses en zone industrielle. Elle demande subsidiairement que son recours soit trait� comme un recours de droit public. Invoquant l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.), elle se plaint d'une violation de l'art. 13 de la loi sur les for�ts du 4 octobre 1991 (LFo; RS 921.0) et des art. 15 et 16 de la loi sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700). Elle sollicite une inspection des lieux. La commune de Collombey-Muraz a pr�sent� des observations; le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat y ont renonc�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 571 consid. 1 p. 573; 130 I 312 consid. 1 p. 317 et les arr�ts cit�s). La recourante a d�pos� un recours de droit administratif, qu'elle demande subsidiairement de traiter sous la forme d'un recours de droit public. Le recours de droit public �tant subsidiaire aux autres moyens de droit (art. 84 al. 2 OJ), la recevabilit� du recours de droit administratif (art. 97 ss OJ) doit �tre examin�e en premier lieu.
1.1 Lorsque la contestation porte sur un plan d'affectation au sens du droit f�d�ral de l'am�nagement du territoire, � savoir un plan r�glant le mode d'utilisation du sol dans son p�rim�tre (art. 14 al. 1 LAT), il r�sulte de l'art. 34 al. 3 LAT que seule la voie du recours de droit public est en principe ouverte, devant le Tribunal f�d�ral, contre la d�cision prise en derni�re instance cantonale. La jurisprudence admet cependant qu'une d�cision relative � l'adoption d'un plan d'affectation fasse l'objet d'un recours de droit administratif, lorsque notamment l'application du droit f�d�ral de la protection de l'environnement ou de la l�gislation f�d�rale sur les for�ts est en jeu, en particulier quand le plan se rapporte � un projet concret (ATF 132 II 209 consid. 2 p. 211; 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 234; 121 II 72 consid. 1b p. 75 et les arr�ts cit�s). On consid�re en effet qu'il s'agit dans cette mesure d'une d�cision fond�e non seulement sur le droit cantonal de l'am�nagement du territoire mais �galement sur le droit public f�d�ral au sens de l'art. 5 al. 1 PA, et que par cons�quent les r�gles de la proc�dure de recours de droit administratif s'appliquent (cf. art. 97 al. 1 OJ).
En l'esp�ce, la recourante invoque une violation de l'art. 13 LFo, r�gissant la d�limitation des for�ts par rapport � la zone � b�tir. Elle affirme seulement qu'elle conteste cette d�limitation et se borne � mentionner la disposition pr�cit�e, sans exposer en quoi elle aurait �t� viol�e par les autorit�s cantonales. Il ressort au demeurant du dossier que la proc�dure en constatation de la nature foresti�re a �t� r�guli�rement suivie, conform�ment � l'art. 13 LFo, et que la recourante y a particip�, ce qu'elle ne conteste pas. Dans ces conditions, on ne saurait consid�rer que l'application de la l�gislation f�d�rale sur les for�ts est en jeu dans la pr�sente proc�dure. Pour le reste, le recours concerne l'application de r�gles du droit de l'am�nagement du territoire qui ne sont pas dans un rapport particuli�rement �troit avec l'application du droit f�d�ral de la protection de l'environnement, de sorte que le recours de droit administratif doit �tre d�clar� irrecevable.
1.2 Irrecevable, le recours de droit administratif peut n�anmoins �tre converti en recours de droit public, pour autant que les conditions de forme l�gales soient respect�es, en particulier les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 122 I 328 consid. 2d p. 333; 121 II 39 consid. 3d/bb p. 47 et les r�f�rences).
1.2.1 Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours satisfait aux exigences des art. 84 � 89 OJ.
1.2.2 Pour �tre recevable, un recours de droit public doit cependant contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si le prononc� attaqu� est en tous points conforme � la Constitution. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En outre, dans la mesure o� le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il doit pr�ciser en quoi le prononc� entrepris serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262; 125 I 492 consid. 1b p. 495; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3 s.). En l'occurrence, la recourante se borne � invoquer l'art. 9 Cst. sans expliquer en quoi l'autorit� attaqu�e aurait fait preuve d'arbitraire, de sorte que ce grief est irrecevable. Il est par ailleurs douteux que le moyen tir� de la garantie de la propri�t� satisfasse aux exigences de motivation pr�cit�es. Cette question peut cependant demeurer ind�cise, vu l'issue du recours.
1.2.3 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 II 377 consid. 8c p. 395 et la jurisprudence cit�e). La conclusion demandant le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour que celle-ci classe les parcelles litigieuses en zone industrielle est donc irrecevable.
1.3 Le Tribunal f�d�ral s'estimant suffisamment renseign� par le dossier, il n'y a pas lieu de proc�der � l'inspection locale requise par la recourante (art. 95 OJ).
Invoquant la garantie de la propri�t�, la recourante s'en prend au classement de ses parcelles en zone for�t et en zone agricole. Elle se plaint d'une violation des art. 15 et 16 LAT. Elle se r�f�re �galement au principe de la stabilit� des plans (art. 21 LAT), sans toutefois all�guer une violation de ce principe.
2.1 Le classement d'un terrain dans une zone for�t ou une zone agricole repr�sente une restriction au droit de propri�t� qui n'est conforme � l'art. 26 Cst. que si elle repose sur une base l�gale, se justifie par un int�r�t public suffisant et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 Cst.; cf. ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141; 121 I 117 consid. 3b p. 120; 120 Ia 227 consid. 2c p. 232; 119 Ia 411 consid. 2b p. 415 et les arr�ts cit�s). La condition de la base l�gale n'est pas en cause dans la pr�sente affaire.
2.1.1 Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la d�limitation des zones d'affectation (ATF 113 Ia 444 consid. 4b/ba p. 448 et les arr�ts cit�s).
2.1.2 L'accomplissement d'une planification satisfaisant aux exigences de la LAT r�pond � un int�r�t public important. Pour d�cider si l'attribution d'une parcelle � la zone agricole est justifi�e par un int�r�t public pr�pond�rant, il y a lieu de tenir compte des crit�res pos�s dans la LAT, des r�gles d'am�nagement pr�vues par le droit cantonal, ainsi que de tous les int�r�ts d�terminants dans le cas d'esp�ce (ATF 118 Ia 151 consid. 4b p. 157).
Selon l'art. 15 let. a et b LAT, les zones � b�tir comprennent les terrains propres � la construction qui sont d�j� largement b�tis ou seront probablement n�cessaires � la construction dans les quinze ans � venir et seront �quip�s dans ce laps de temps. Lorsque les surfaces concern�es ne sont probablement pas n�cessaires � la construction dans les quinze ann�es � venir au sens de l'art. 15 let. b LAT, les mesures servant � les r�duire r�pondent � un int�r�t public suffisant l'emportant sur le principe de la stabilit� des plans et sur les int�r�ts priv�s oppos�s. On ne saurait d�s lors d�duire du pr�c�dent classement de terrains en zone � b�tir un droit au maintien de cette affectation (cf. RDAT 2001 I 49 199, 1998 II 47 174; ATF 118 Ia 151 consid. 6c p. 162 et les arr�ts cit�s). Aux termes de l'art. 16 al. 1 let. a LAT, les zones agricoles comprennent les terrains qui se pr�tent � l'exploitation agricole ou � l'horticulture productrice et sont n�cessaires � l'accomplissement des diff�rentes t�ches d�volues � l'agriculture. L'art. 16 al. 2 LAT pr�cise qu'il importe, dans la mesure du possible, de d�limiter des surfaces continues d'une certaine �tendue.
2.1.3 Enfin, le principe de la proportionnalit� suppose que la mesure de planification litigieuse soit apte � produire les r�sultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas �tre atteints par des mesures moins restrictives. Il interdit en outre toute limitation qui irait au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics et priv�s qui sont compromis (ATF 128 II 292 consid. 5.1 p. 297; 125 I 474 consid. 3 p. 482; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353).
2.2 En l'esp�ce, la recourante ne conteste pas que la zone industrielle de Collombey-Muraz pr�vue par le plan d'affectation approuv� le 26 mai 1982 �tait surdimensionn�e. Pour rem�dier � cette situation et satisfaire aux exigences de l'art. 15 LAT, la commune de Collombey-Muraz a d�cid� de r�duire cette zone, ce qui impliquait de rendre certaines surfaces � la zone agricole. La recourante ne remet pas en question la l�gitimit� de cette approche au regard des exigences pos�es en mati�re de planification. Elle pr�tend cependant que la soustraction des parcelles litigieuses � la zone industrielle ne repose pas sur des crit�res objectifs et ne r�pond pas � un int�r�t public suffisant.
2.2.1 La recourante s'en prend d'abord au classement de la parcelle n� 3438 en zone for�t. All�guant que cette parcelle est id�alement situ�e au nord de la raffinerie, elle pr�tend que la soustraire � la zone industrielle reviendrait � cr�er un "trou" au milieu du complexe de la raffinerie. Cette d�marche ne serait pas justifi�e par des motifs objectifs ni par un int�r�t public pr�pond�rant et violerait le principe de proportionnalit�. Il convient d'abord de relever que, selon le plan d'affectation dat� de 1995 d�pos� par la recourante, seul le tiers de la parcelle n� 3438 est affect� � la zone for�t, le reste �tant class� en zone d'affectation diff�r�e. Quoi qu'il en soit, le "motif objectif" du classement de la parcelle n� 3438 en zone for�t est �vident, la nature foresti�re de cette parcelle ayant �t� r�guli�rement constat�e (cf. supra consid. 1.1) et la recourante ne la remettant pas en cause. D�s lors que ce classement est apte � atteindre le but d'int�r�t public que constitue la conservation de la for�t (cf. art. 1 LFo) et dans la mesure o� l'on ne voit pas quelle mesure moins restrictive permettrait de r�aliser cet objectif, il y a lieu de constater que le principe de la proportionnalit� n'est pas viol�. Ce grief doit donc �tre rejet�.
2.2.2 Selon la recourante le classement en zone agricole de la parcelle n� 3439, situ�e entre le complexe de la raffinerie et l'usine d'incin�ration Satom, constituerait une "aberration". De plus, ce classement cr�erait une "br�che dans le milieu b�ti industriel" en rompant la continuit� entre la zone industrielle de la commune de Collombey-Muraz et celle de la commune de Monthey (zone du "Boeuferrant").
La recourante all�gue d'abord que ce terrain n'est "pas propre � l'agriculture" en raison de sa situation entre deux industries "lourdes", mais aucun �l�ment concret ne vient �tayer cette affirmation. Le Tribunal cantonal a au contraire relev�, sans �tre contredit sur ce point, que la parcelle litigieuse avait toujours servi � la production agricole et qu'elle �tait comprise dans l'inventaire des surfaces d'assolement du canton du Valais. On peut donc raisonnablement en d�duire avec l'autorit� attaqu�e que ce terrain se pr�te � une exploitation agricole au sens de l'art. 16 al. 1 let. a LAT. De plus, s'il est vrai que le classement de cette parcelle en zone agricole cr�e une br�che dans la continuit� des zones industrielles de Collombey-Muraz et Monthey, il ne cr�e pas pour autant un �lot, puisque la parcelle n� 3439 - d'une surface de plus de 11 ha - est bord�e � l'ouest par les zones agricoles du Grand Verney et de La Chaux. La condition pos�e par l'art. 16 al. 2 LAT est donc �galement respect�e. Pour le surplus, c'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont consid�r� que le besoin d'affecter les terrains litigieux � la zone industrielle n'�tait nullement d�montr� et que l'int�r�t public � r�duire cette zone surdimensionn�e devait l'emporter sur l'int�r�t purement financier du propri�taire des parcelles concern�es.
2.3 Ainsi, l'application par le Tribunal cantonal des art. 15 et 16 LAT ne consacre aucune violation de la garantie de la propri�t�, de sorte que le grief formul� � cet �gard doit �tre rejet�.
La recourante mentionne enfin le cas d'autres parcelles qui n'ont pas �t� class�es en zone agricole, mais en zone diff�r�e. Elle ne se plaint toutefois pas d'in�galit� de traitement et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de traiter cette question d'office (art. 90 al. 1 let. b OJ), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce moyen.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � la Commune de Collombey-Muraz, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.