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Timestamp: 2019-12-08 06:34:13+00:00
Document Index: 237681251

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 68', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 277', 'art. 277', 'art. 11', 'art. 64', 'art. 68']

BGE 127 IV 101 S. 101
A.- Le 13 septembre 1999, décidé à mettre un terme à une relation tumultueuse, X., né en 1960 et polytoxicomane depuis vingt ans, s'est rendu, alors qu'il était aviné, chez son amie Y. Au cours de la
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dispute qui a suivi, X. a planté un coupe-papier muni d'une lame de quinze centimètres dans la poitrine de cette dernière, qui était allongée sur un canapé; puis il lui a placé un coussin sur le visage. Réalisant la gravité de son geste et pensant avoir tué son amie, il s'est précipité chez un voisin et lui a demandé d'appeler une ambulance.
B.- Par arrêt du 14 septembre 2000, la Cour d'assises du canton de Genève a reconnu X. coupable, d'une part, de délits manqués de meurtre à l'encontre de Y. puis des deux policiers, retenant le repentir actif dans le premier cas et la détresse profonde dans le second, et, d'autre part, de mises en danger de la vie d'autrui, sans circonstance atténuante, à l'encontre du voisin puis du policier du groupe d'intervention. Admettant que la responsabilité pénale de X. était moyennement à fortement restreinte, la Cour d'assises l'a condamné à neuf ans de réclusion; elle a en outre révoqué un sursis à l'exécution relatif à une peine de trois mois d'emprisonnement et elle a ordonné un traitement psychiatrique et psychothérapeutique en détention.
C.- X. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée.
1. Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF [RS 312.0]). Les conclusions devant être interprétées à la
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lumière de leur motivation, celle-ci circonscrit les points litigieux que le Tribunal fédéral peut examiner (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arrêts cités).
2. Les critères en matière de fixation de la peine (art. 63 ss CP) ont fait l'objet d'une abondante jurisprudence, qu'il convient de rappeler ici.
b) Lorsqu'il admet une responsabilité pénale restreinte (art. 11 CP), le juge doit réduire la peine en conséquence, sans être tenu toutefois d'opérer une réduction linéaire (ATF 123 IV 49 consid. 2c p. 51). Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit aussi être atténuée; la mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1 p. 53 ss). Ces réductions, de même que celles découlant de l'art. 64 CP, peuvent toutefois être compensées par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, ces dernières pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes; il en va de même en cas de concours d'infractions (art. 68 ch. 1 al. 1 CP). Un délinquant peut
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par conséquent, selon les circonstances, être condamné à la peine maximale prévue par la loi pour la ou les infractions commises même en cas de responsabilité pénale restreinte et de circonstances atténuantes (ATF 116 IV 300 consid. 2 p. 302 ss).
Cela étant, le juge doit exposer, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière
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à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant; il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté; mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète; cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît comparativement très élevée. Un pourvoi ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 122 IV 265 consid. 2d p. 269; ATF 121 IV 49 consid. 2a/aa p. 56; ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143).
3. En l'espèce, la Cour de cassation genevoise et la Cour d'assises énumèrent certes les éléments pertinents qui entrent en ligne de compte pour fixer la peine; le recourant ne soutient d'ailleurs pas qu'un élément pertinent aurait été omis. Cependant, elles n'expliquent nullement comment, à partir des éléments en question, elles sont parvenues à la peine infligée. La première se limite à relever que le recourant était passible d'une peine de réclusion de vingt ans et qu'"une sanction inférieure à la moitié de cette durée tient compte de tous les paramètres qui, dans le cas d'espèce, devaient être pris en considération, en particulier ceux favorables au recourant telle sa responsabilité restreinte, son repentir actif et sa détresse profonde". La Cour d'assises pour sa part est tout aussi brève et note que s'il n'y avait pas la responsabilité restreinte, le recourant "serait passible d'une peine extrêmement lourde".
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BGE: 123 IV 49, 121 IV 49, 116 IV 300, 126 IV 65 mehr... , 122 IV 241, 123 IV 150, 122 IV 265, 120 IV 136
Artikel: Art. 63 ff. StGB, art. 68 ch. 1 al. 1 CP, art. 277 PPF, art. 277bis PPF mehr... , art. 11 CP, art. 64 CP, art. 68 CP