Source: http://www.vmware.com/fr/legal.html
Timestamp: 2013-05-19 19:53:01+00:00
Document Index: 54391337

Matched Legal Cases: ['§2', '§252', '§252', '§12', '§12', '§227', '§12', '§12', '§252', '§227', '§52']

Conditions d’utilisation des sites Web VMware
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions générales ») avant d’utiliser les sites Web de la société VMware, Inc. et de ses filiales (collectivement, « VMware »). En accédant à ces sites Web, en les parcourant ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions générales, vous acceptez d’être liés par elles et de vous conformer à la réglementation et à la législation en vigueur, en particulier celles concernant le contrôle des exportations et des réexportations. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser les sites Web. Les Conditions générales régissent votre utilisation des sites Web, du contenu (texte, données, informations, logiciels, illustrations ou photographies) que VMware peut mettre à disposition par l’intermédiaire de ces sites (collectivement appelé les « Documents »), ainsi que les services fournis par VMware par le biais des sites (« Services »). Les sites Internet, les Documents et les Services sont désignés de manière collective par l’expression « Sites Web VMware ».
VMware se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales, à sa seule discrétion et sans préavis. Des conditions, des modalités et des mentions complémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à des documents, informations, produits, logiciels ou services spécifiques, proposés par le biais des Sites Web VMware. En cas de conflit, ces conditions, modalités et mentions complémentaires ou différentes prévalent sur les présentes Conditions générales. Reportez-vous au contrat ou à l’avis en vigueur.
Les présentes Conditions générales incluent les Modalités de participation à la communauté. Les conditions établies dans ces Modalités de participation à la Communauté sont intégrées dans le présent document, à titre de référence. Ces Conditions générales, ainsi que toute autre disposition à laquelle vous adhérez lorsque vous utilisez des éléments spécifiques des Sites Web VMware, constituent l’intégralité des accords entre vous et VMware à cet égard. Elles remplacent toute négociation ou tout accord antérieur conclu entre vous et VMware à ce sujet. Les présentes Conditions générales ainsi que la relation entre vous-même et VMware sont régies par la législation de l’État de Californie, telle qu’elle s’applique aux accords conclus et entièrement exécutés en Californie par des résidents californiens, nonobstant votre lieu de résidence actuel. Toutes les actions en justice découlant de ou relatives à ces Conditions générales ou à votre utilisation des Sites Web VMware sont soumises à la compétence des tribunaux fédéraux ou des cours d’état du Comté de Santa Clara (Californie) et, à cette fin, vous déclarez vous soumettre de manière irrévocable à la compétence exclusive et personnelle de ces tribunaux. Le fait que VMware n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un de ses droits dans le cadre des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ces droits. Si l’une des dispositions des Conditions générales est jugée non valable par une cour ou une juridiction compétente, vous acceptez néanmoins que ladite cour s’efforce de donner effet aux intentions exprimées par VMware dans le cadre de cette disposition, et que les autres clauses des Conditions générales restent pleinement en vigueur. Même si vous cessez d’utiliser les Sites Web VMware, les présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur. Ces Conditions seront appliquées de façon neutre, sans aucune interprétation stricte susceptible de favoriser ou de porter préjudice à vous ou à VMware. Les présentes Conditions générales, ainsi que les droits et licences accordés dans ce cadre, ne sont ni transférables, ni cessibles par vous ; en revanche, ils peuvent être cédés par VMware sans restriction d’aucune sorte.
Dans la mesure où VMware permet le téléchargement de logiciels VMware propriétaires ou Open Source à partir des Sites Web VMware (les « Logiciels »), lesdits Logiciels sont protégés par les lois en vigueur sur le copyright, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle détenus par VMware ou par le tiers concédant. Toute utilisation des Logiciels est soumise aux termes du contrat de licence de l’utilisateur final ou Open Source.
Tous les logiciels d’évaluation sont fournis « en l’état », à des fins d’évaluation et d’usage interne uniquement. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les logiciels d’évaluation à des fins commerciales, de développement ou de production. En outre, ces logiciels peuvent être limités dans le temps, ce qui signifie qu’ils cessent de fonctionner après une durée déterminée.
VMware reste détenteur de tous les droits vis-à-vis de ses marques commerciales, marques de service et logos qui, associés à ceux des filiales de VMware, seront désormais collectivement désignés sous le nom « Marques VMware ». Les Marques VMware constituent une propriété intellectuelle à haute valeur ajoutée, c’est pourquoi VMware prendra toutes les mesures nécessaires pour les protéger contre toute atteinte à sa renommée et contre l’utilisation de marques tierces dont la similarité avec les noms des Marques VMware peut prêter à confusion.
Aucun employé ni représentant de VMware n’est habilité à accorder des droits d’utilisation des Marques VMware ou à fournir des conseils quant à leur utilisation, sauf s’il y est autorisé par un accord formel écrit. En conséquence, toute promesse ou autre représentation relative aux Marques VMware par un employé VMware en l’absence d’un tel accord formel ne pourra faire foi.
Si un accord formel écrit concède sous licence une ou plusieurs des Marques VMware, sauf autorisation contraire stipulée dans l’accord, l’utilisation des marques se fera conformément aux directives établies dans le document suivant :
VMware ne s’oppose pas à l’utilisation des Marques VMware (autres que les logos) dans le but de faire référence spécifiquement aux produits VMware. Cependant, un tel usage à titre purement indicatif ou une utilisation nominative justifiée des Marques VMware doit être clairement énoncé. Il convient de faire appel à un conseiller juridique qualifié pour savoir reconnaître un usage indicatif d’une utilisation illicite.
Aux États-Unis, les Marques VMware déposées doivent être accompagnées du symbole « ® », tandis que les marques non déposées doivent être identifiées par la mention « ™ ». Les Marques VMware doivent être utilisées en tant qu’adjectifs, et non en tant que noms ou verbes.
Lien vers les Sites Web VMware
L’utilisation d’un lien vers les Sites Web VMware (y compris vers une page interne ou secondaire de l’un des sites faisant partie des Sites Web VMware) doit être approuvée par écrit par VMware, sauf dans le cas où un droit limité et révocable de créer un lien hypertexte vers le site Web est accordé, et à condition que le site sur lequel figure ce lien :
1. n’utilise pas du contenu issu d’un site Web VMware ;
2. n’utilise pas un logo VMware ;
3. n’utilise pas la structure d’un site Web VMware ;
4. ne fournisse pas une déclaration inexacte faisant état d’une affiliation ou de tout autre type de relation avec VMware ;
5. ne fasse pas une déclaration trompeuse quant à une possible approbation par VMware ;
6. ne contienne pas des données susceptibles d’être interprétées comme illégales, de mauvais goût, déplacées ou litigieuses ;
7. soit rapidement modifié de manière à supprimer le lien hypertexte à la demande de VMware.
Sauf spécification contraire, le contenu des Sites Web VMware est protégé par copyright (c) 1998-2011 VMware, Inc., 3401 Hillview Ave, Palo Alto, CA 94304, USA / 100-101 Quartier Boieldieu 92042 Paris La Défense France. Tous droits réservés.
Le contenu des Sites Web VMware est protégé par les lois sur le copyright des États-Unis et des autres pays. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à distribuer une quelconque partie des Sites Web VMware, sauf lorsque cela est nécessaire pour les consulter.
Les sites Web VMware peuvent contenir des liens vers des sites tiers, fournis uniquement à des fins pratiques. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez les sites Web VMware. VMware n’approuve ni ne fait aucune déclaration relativement à ces sites tiers et, par conséquent, rejette toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou affirmations figurant sur ces sites. VMware n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu, des liens qu’ils proposent ou des modifications et mises à jour qui leur sont apportées.
Lutte contre le piratage/Conformité des licences
VMware fait preuve d’une extrême vigilance pour protéger sa technologie et permet à autrui de l’utiliser en vertu de contrats de licence bien précis. L’utilisation ou la distribution des logiciels VMware sans l’autorisation expresse de VMware constitue du piratage logiciel. VMware distribue et vend ses produits par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs et de vendeurs à travers le monde. La société ne distribue ni ne vend ses produits par le biais de réseaux non autorisés, tels que les ventes aux enchères, les réseaux P2P ou les sites de téléchargement illégal proposant des générateurs de clés ou de numéros de série. Si vous envisagez de vous procurer des logiciels VMware par ce biais ou si vous vous en êtes déjà procuré de cette façon, il y a de fortes chances pour que vous soyez en possession de produits piratés. Veuillez contacter VMware à cette adresse pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation non autorisée, par vous-même ou par autrui, de logiciels VMware.
VMware comprend également que certains clients aient des difficultés à gérer leurs licences logicielles. Dans ce cas, l’équipe VMware chargée de la conformité logicielle saura leur venir en aide, en analysant l’historique des déploiements réalisés et en le rapprochant des documents d’admissibilité internes enregistrés par VMware. L’objectif de ce programme est d’éduquer les clients de VMware au sujet des conditions générales de leurs licences et de faire correspondre documents d’admissibilité et utilisation réelle. Pour toute question concernant l’utilisation faite par votre société, contactez l’équipe VMware chargée de la conformité logicielle à l’adresse licensecompliance@vmware.com.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité VMware, ses maisons mères, filiales et autres sociétés affiliées (ainsi que leurs directeurs, responsables, employés ou agents respectifs), contre l’ensemble des plaintes, responsabilités, dommages, pertes, dépenses et autres frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables), découlant de ou consécutives à l’utilisation des Sites Web VMware ou au non-respect des présentes Conditions générales, par vous-même ou par quiconque utilisant votre compte, votre ordinateur ou vos logiciels. VMware se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait l’objet d’un dédommagement par vous-même et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec les avocats de VMware au sujet de la plainte concernée ; en aucun cas vous ne pouvez accepter une décision affectant la société VMware sans le consentement écrit de cette dernière.
Lorsque vous consultez les Sites Web VMware ou envoyez des e-mails à VMware, vous communiquez avec VMware par voie électronique. Nous pouvons vous répondre par e-mail ou bien en publiant des notes sur les Sites Web VMware. Vous convenez que lesdites notes, ainsi que les divulgations et autres communications qui vous sont envoyées par VMware par voie électronique, satisfont aux exigences légales selon lesquelles les communications doivent se faire par écrit.
L’ensemble des produits et publications VMware est de nature commerciale. Les logiciels, publications et documentations logicielles disponibles sur les Sites Web VMware sont des « Produits commerciaux », conformément à la définition de ce terme figurant à la section 48 C.F.R.§2.101, constitués de « Logiciels informatiques commerciaux » et de la « Documentation relative aux logiciels informatiques commerciaux », conformément à la définition de ces termes figurant aux sections 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(1) et 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(5), et utilisée dans les sections 48 C.F.R. §12.211, 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux sections 48 C.F.R. §12.211, 48 C.F.R. §12.212, 48 C.F.R.§252.227-7015, 48 C.F.R. §227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. §52.227-19 et aux autres sections applicables du Code of Federal Regulations, les publications, les logiciels informatiques commerciaux et la documentation relative aux logiciels informatiques commerciaux de VMware sont distribués et concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, qui disposent des mêmes droits que ceux attribués à l’ensemble des utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales contenues dans les accords de licence accompagnant les produits et dans la documentation des logiciels.
VMware ne peut pas garantir que les informations qui figurent sur les Sites Web VMware sont correctes, à jour ou complètes ; ces sites peuvent par ailleurs contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques. VMware décline expressément toute responsabilité liée à la mise à jour des Sites Web VMware dans le but de tenir les informations à jour ou de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements publiés. En conséquence, il vous incombe de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations publiées avant de prendre la moindre décision relative aux services, produits ou autres éléments décrits dans les Sites Web VMware. La société VMware ne garantit pas qu’elle résoudra les problèmes signalés, même si elle choisit de présenter des informations dans le but de traiter un problème.
L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB VMWARE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VMWARE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU UN BUT PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AINSI QUE LES GARANTIES SURVENANT AU COURS DE LA VENTE, DE L’UTILISATION OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VMWARE NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES SITES WEB VMWARE SAURONT RÉPONDRE À VOS BESOINS OU QU’ILS SERONT DISPONIBLES EN CONTINU, DE MANIÈRE OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET EXEMPTE D’ERREURS.
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