Source: https://www.healthcity.fr/conditions-generales
Timestamp: 2017-01-23 06:23:09+00:00
Document Index: 43738935

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

Conditions générales · Healthcity
Conditions générales de ventes HealthCity § 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre HEALTHCITY France et l’abonné. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve de l’abonné à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.
1.2. Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HEALTHCITY France, prévaloir contre les conditions générales. Toutes conditions contraires posées par l’abonné sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à HEALHCITY France, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
§ 2. TARIFS ET DUREE
2.1. Le présent abonnement ne peut être transféré ou cédé à quiconque.
2.2. La durée de l’abonnement est indiquée dans le contrat d’adhésion et comporte une période minimale d'engagement de 12 mois. Au-delà de la période minimale de 12 mois, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites, sous réserve de la résiliation de l’abonnement visée au paragraphe 4. Quel que soit le jour de l’inscription, la période d’engagement se termine le dernier jour du mois civil.
2.3. Les prix indiqués dans le présent contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par l’abonné. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur, HEALTHCITY se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur.
En ce qui concerne le paiement mensuel de l’adhérent, le prix mensuel convenu au présent contrat restera identique tant que l’adhésion sera payée régulièrement et que toute cotisation sera à jour.
2.4. L’abonné dispose d’un accès au club HEALTHCITY du lundi au dimanche aux horaires suivants : de 7h30 à 21h30 des lundis aux vendredis, de 9h00 à 18h00 les samedis et de 9h00 à 17h00 les dimanches. Ces horaires pourront être plus largement étendus selon les clubs.
3.1. Au jour de la signature du présent contrat, l’abonné réglera la cotisation du mois en cours au prorata des jours restant à courir. Pour toute inscription à partir du 29 du mois, il peut être collecté la mensualité du mois suivant. En sus du montant payable au jour de l’inscription, l’abonné devra s’acquitter d’un droit d’entrée et des frais de dossiers dont les sommes indiquées dans le contrat correspondent au tarif pratiqué par le club à la date d’acceptation du contrat par l’abonné et affiché à l’entrée du club.
3.2. En cas de paiements mensuels, les cotisations sont payables le premier jour du mois.
§ 4. RESILIATION
4.1. Le contrat ne peut pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude définitive à la pratique du fitness) ou déménagement (sur justificatif de nouveau domicile ou de mutation). La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Cette résiliation sera effective moyennant l’envoi d’une lettre recommandée, en respectant un préavis de rupture de contrat de 60 jours qui commence à courir le premier jour du mois suivant l’envoi de la lettre recommandée. Dans l’hypothèse où la résiliation interviendrait pendant une période de suspension de l’article 5, pour la durée du préavis, la mensualité sera prélevée au tarif normal plein auquel l’abonné a contracté.
4.2. Par ailleurs, chaque partie peut à tout moment mettre fin au contrat en cas de faute mettant en danger la sécurité et/ou l’hygiène de l’établissement (cf. 8.3.) et qui rendrait la collaboration entre les parties définitivement et immédiatement impossible. Dans ce cas le contrat prendra fin de plein droit et sans indemnité pour la partie qui résilie par l’envoi d’un courrier recommandé, avec accusé de réception, à l’autre partie. Les porteurs de cartes se verront alors refuser l’accès aux installations et devront restituer leur carte magnétique dans un délai maximum d’un mois.
4.3. Lors de la signature d’un contrat avant l’ouverture d’un club, l’abonnement commence, ainsi que sa durée d’engagement, le jour de l’ouverture du club et non le jour de la signature du contrat.
§ 5. CARTE D’ABONNEMENT La carte de membre sera remise à l'abonné dont le montant figure au recto du présent contrat. La carte de membre est due une seule fois à l'inscription. Cette carte est non remboursable quel qu'en soit la raison et plus particulièrement lors de la résiliation. La carte de membre est obligatoire pour accéder au club, elle devra être restituée au club, au terme du préavis de deux mois à la fin de la validité du contrat d’adhésion. Cette carte est nominative, non transmissible, elle est attachée au contrat d’adhésion.
§ 6. CAUTION
A l’inscription une carte d’accès au club est remise à l’abonné en contrepartie, celui-ci s’acquittera d’une caution de 15€. En cas de perte, de vol de la carte d’accès ou quel qu'en soit la raison, l’adhérent devra s’acquitter à nouveau du montant de la caution afin d’établir une nouvelle carte. La caution sera remboursée à l'abonné lors de la résiliation du contrat après restitution de la carte de membre, qui devra être en bon état de fonctionnement et d’apparence (pas de cassure, rayures…).
§ 7. ETUDIANTS ET PRIMO ACCESS
En ce qui concerne la prolongation du tarif étudiant, ces derniers sont tenus de présenter chaque année au club un justificatif officiel de leur statut étudiant. En cas de perte du statut étudiant, le tarif général en vigueur, hors tarifs spécifiques, sera appliqué.
Les personnes non étudiants bénéficient du Tarif Primo Access jusqu’à l’âge de leurs 27 ans révolus. A la date anniversaire des 28 ans, le tarif général en vigueur, hors tarifs spécifiques, sera appliqué.
Le cas échéant, le club se réserve le droit d’ajuster ces tarifs (étudiants et Primo Access).
§ 8. ASSURANCE
L’abonné a la possibilité de souscrire à l’assurance collégiale « SUSPENSION/RESILIATION ABONNEMENT » qui garantit l’incapacité sportive momentanée ou définitive dans le cadre des conditions générales définies sur la notice d’information MONDIAL ASSISTANCE n°120089 dont l’abonné déclare avoir pris connaissance et dont un exemplaire lui a été remis ce jour (en cas d’adhésion). Le coût de cette assurance est de 1,50 € par mois.
? Avec Assurance ? Sans Assurance
§ 9. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT
Le contrat d’abonnement est souscrit à la suite d’une visite de l’abonné au sein de l’un des points de vente HEALTHCITY France.
§ 10. DROITS ET OBLIGATIONS
10.1. L’abonné prend connaissance du règlement d’intérieur, précisant entre autre (sans être limitatif) les horaires, les activités du club auquel l’abonné est inscrit, les assurances etc. Ce règlement intérieur, annexé au présent contrat et expliqué à l’abonné avant signature, sera affiché à l’entrée de chaque club afin que l’abonné puisse en prendre dûment connaissance. HEALTHCITY France propose à l’abonné durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des cours collectifs animés par des conseillers sportifs. D’autres activités sportives, mais aussi des services annexes (location permanente de casiers, serviette fournie à la séance) sont soumises à l’acquittement d’un droit supplémentaire. HEALTHCITY France propose un minimum de 30 cours collectifs hebdomadaires (d’une durée comprise entre 15 et 60 min.). La liste des activités sportives et des services annexes réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement du club où l’abonnement a été souscrit. En conséquence, l’abonné reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas se prévaloir dans un autre club que celui où il a souscrit son abonnement, d’une prestation de service proposée, à titre accessoire, fût-elle soumise à l’acquittement d’un droit supplémentaire.
10.2. L’accès du membre est soumis obligatoirement à la présentation des cartes magnétiques correspondantes, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et du règlement intérieur annexé au présent contrat et affiché à l’accueil du club dont l’abonné reconnaît avoir pris une parfaite connaissance. Les invités sont soumis aux mêmes obligations que les membres et s’engagent à signer le règlement intérieur avant de pénétrer dans le club.
10.3. Sont considérés comme étant une faute mettant en danger la sécurité et/ou l’hygiène de l’établissement, sous peine de résiliation immédiate de l’abonnement comme précisé à l’article 4.2.:
prêter ou céder à quiconque la carte HEALTHCITY France qui lui est strictement nominative ;
utiliser les appareils et installations mis à disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions et les consignes d’hygiène et de sécurité des conseillers sportifs ou responsables de club ;
pratiquer dans l’enceinte du club un commerce de quelque forme que ce soit ;
encadrer en tant qu’abonné l’entraînement physique, dans l’enceinte du club, des autres membres ;
avoir un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans l’établissement ;
effectuer la démarche de se réinscrire auprès d’un autre centre HEALTHCITY France en cas de résiliation de l’abonnement pour les raisons ci-dessus indiquées ;
10.4. Les titulaires des cartes doivent remettre à l’accueil les objets de valeur (supérieure à 100€) et ne pourront mettre en cause la responsabilité de HEALTHCITY France en cas de perte ou de vol des objets qui n’auront pas été confiés.
10.5. L’abonné certifie à HEALTHCITY France avoir fait contrôler par un médecin leur aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour leur santé.
10.6. L’abonné bénéficie du contrat d’assurance responsabilité civile de HEALTHCITY France qu’ils pourront consulter à l’accueil.
10.7. Toute personne âgée de moins de dix-huit ans devra au jour de son inscription fournir une autorisation parentale.
10.8. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’abonné peut demander à HEALTHCITY France la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si l’abonné ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales de tiers, il lui suffit d’écrire à HEALTHCITY France en rappelant les références de son contrat d’abonnement
§ 11. RESPONSABILITE CIVILE
11.1. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, la société HEALTHCITY France a souscrit auprès d’une compagnie solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
11.2. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, l’abonné est informé de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.
§ 12. DISPOSITION DIVERSES