Source: http://www.expert-remuneration.com/index.php/optimiser-sa-remuneration-par-expert-remuneration-com/etude-de-cas-optimisation-remuneration-et-protection-sociale
Timestamp: 2018-05-25 01:19:56+00:00
Document Index: 94715858

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 62', 'art 62', 'art 83', 'art 82', 'art 39']

optimiser sa rémunération de dirigeant
Optimisez votre rémunération de dirigeant et préparez votre retraite : notre étude de cas
Cette étude a pour but de passer en revue le processus d’optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant. Pour information, il s’agit d’un dossier fictif se rapprochant de situations régulières. En effet, les questions abordées se posent régulièrement tout au long de la vie de l’entrepreneur (arbitrage prime/dividende, choix du statut du dirigeant, disponibles fiscaux et sociaux…).
Vous souhaitez effectuer une étude d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant en ligne ? alors cliquez sur ce lien afin d'accéder directement au formulaire
Vous pouvez aussi retrouver notre étude de cas sur l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant en vidéo :
Notre expert-comptable partenaire nous indique un dossier sur lequel le client se pose des questions, il a entendu « parler » des déficits des régimes de retraite. Ainsi, il souhaite préparer sa retraite tout en minimisant sa pression fiscale et sociale.
Afin de formaliser notre partenariat sur ce dossier, nous signons donc une convention d’apport d’affaire avec notre partenaire.
L’expert-comptable nous relate la situation personnelle et professionnelle de son client. Nous apprenons ainsi les éléments suivants :
D’un point de vue professionnel, il est gérant unique d’une EURL dont le capital social s’élève à 10 000 €, cette EURL compte un salarié (la conjointe du dirigeant) et réalise un bénéfice de 60 000 €. Sa rémunération de gérance s’élève à 30 000 €. Il cotise auprès du RSI.
D’un point de vue personnel, il est célibataire sans enfant. Son âge est de 40 ans.
Notre expert-comptable partenaire nous fournit tous les éléments nécessaires afin d’apporter un conseil pertinent (statuts de la société, informations obtenues sur les sites d’information financière, liasse fiscale, bilan, bulletin de paie, déclaration d’impôt 2042, relevé de carrière…)
A partir de ces éléments, il convient de rédiger les documents préalables à la réalisation de la mission à savoir :
La note d’opportunité : cette note présente d’une part les leviers à étudier afin d’atteindre l’objectif, d’autre part, elle met en exergue les gains potentiels pour le prospect ainsi que la proposition tarifaire.
La lettre de mission : cette lettre formalise les étapes de la mission et déclenche le lancement de l’audit global.
Recevez gratuitement la liste des 25 techniques d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale en cliquant sur ce lien
Première étape : les audits rémunération et protection sociale du dirigeant
- Audit de la rémunération du dirigeant
Cet audit est impératif car il permet de chiffrer le coût global de la rémunération pour l’entreprise, le revenu net du dirigeant, le revenu différé (droits retraite, droits prévoyance…). Il s’agit d’une photo de la rémunération à un instant T, ainsi, les différentes simulations utilisant les leviers d’optimisation de la rémunération vont mouvementer ces différents chiffres clés afin d’atteindre les objectifs de notre dirigeant (diminution du coût entreprise, maximisation du revenu immédiat, maximisation du revenu différé...).
Notre applicatif Expert Rémunération du Dirigeant (ERD) permet de simuler la modélisation de la rémunération du dirigeant.
Ainsi, nous retrouvons le budget global généré par la rémunération et les charges sociales, le niveau d’imposition ainsi que les droits futurs (retraite et prévoyance). En bas de simulation, nous retrouvons le revenu global, il s’agit de la somme revenu immédiat plus revenu indirect, on parle dès lors de package global de rémunération.
Visualisons l’impact d’une rémunération inférieure de 10 000 € à savoir 20 000 €.
Les pourcentages nous permettent d’analyser l’efficacité de nos différents chiffres clés, ainsi, on peut remarquer qu’une diminution de la rémunération de 10 000 € permet de diminuer le coût pour l’entreprise fort logiquement, de plus, notre dirigeant diminue fortement sa fiscalité en passant d’une tranche marginale d’imposition de 30 % à 14 % soit une réduction d’impôt de 50 %.
Revenons à la première simulation, on peut se rendre compte en visualisant le diagramme ci-dessous de la répartition entre les coûts productifs de droits futurs (retraite, prévoyance..) et les coûts improductifs ( impôts, financement des organismes…)
- Audit de la protection sociale du dirigeant
La simulation nous permet aussi de modéliser la protection sociale du dirigeant, cette modélisation inclut les droits générés par la rémunération à savoir les droits retraite , de prévoyance , les droits chômage, par ailleurs, on peut inclure des périphériques de rémunération supplémentaires ( avantages en nature de type véhicule, retraite supplémentaire, épargne salariale, prévoyance supplémentaire…). Ces périphériques vont avoir un impact sur la rémunération globale du dirigeant.
ci-dessous le graphique des droits indirects générés par la rémunération
A titre d’exemple, le dirigeant nous apprend qu’il est détenteur d’un contrat de retraite supplémentaire de type Madelin sur lequel il verse 1200 € par an, visualisons ci-dessous l’impact d’une telle cotisation déductible fiscalement.
Cette cotisation, déductible fiscalement, permet d’accroître le revenu indirect du dirigeant tout en lui permettant de se constituer un complément de retraite versé sous forme de rente viagère. Ainsi, le package global du dirigeant passe de 34 501 € à 36 010 €.
Note : il est impératif d’alerter notre partenaire sur les droits « prévoyance » octroyés par les régimes obligatoires (RSI) même si ce dernier n’en évoque pas la nécessité, en effet, la couverture s’avère tellement « faible » que ne pas en parler pourrait apparaître comme un manque au devoir de conseil. Ci-dessous le bilan prévoyance de notre chef d’entreprise.
Ainsi, notre chef d’entreprise percevra une indemnité maximale de 1233 €/mois pendant 1 an en cas d’arrêt de travail (maladie, accident, hospitalisation…), au bout d’un an, l’indemnisation devient néante pendant deux ans. En cas d’invalidité, le RSI versera une indemnité de 753 €/mois, et, ce, jusqu’à l’obtention de la retraite du régime de base. Pour ce qui est du capital décès, il s’élève à 7 700 €.
La question suivante se pose : comment notre chef d’entreprise fait-il face à ses besoins financiers immédiats ? (rémunération personnelle, rémunération de son salarié, couverture des charges sociales et fiscales, couverture des charges courantes de type loyer, électricité…). Par ailleurs, comment ses proches feront-ils face en cas de décès ? car toutes les charges restent exigibles ( impôt, ISF, charges sociales…)
- Audit des disponibles fiscaux et sociaux
Le législateur permet aux dirigeants et chefs d’entreprise de bénéficier de manière « légale » de certains avantages fiscaux et sociaux afin de se constituer un complément de retraite notamment.
Notre outil permet de déterminer ces avantages fiscaux et sociaux tout en sachant que l’enveloppe globale diminue au fur et à mesure que l’on ajoute des périphériques. Sans rentrer dans le détail du calcul de l’enveloppe, visualisons ci-dessous les disponibles fiscaux et sociaux de notre gérant d’EURL.
Ce tableau inclut une partie des dispositifs d’optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant ( épargne salariale, PEE, PERCO, Retraite Madelin, PERP).
A titre d’exemple, notre dirigeant peut verser 3862 € sur un contrat de retraite Madelin tout en bénéficiant de la déduction fiscale associée.
Reprenons notre cas précédent où le dirigeant verserait une cotisation de retraite supplémentaire Madelin pour un montant de 1200 € / an, le disponible fiscal passerait à 2662 € comme on peut le constater sur le tableau ci-dessous.
Ci-dessous une liste non exhaustive de dispositifs pouvant être associés tout en sachant que chaque versement influe sur le disponible fiscal et social global.
Deuxième étape : les recommandations d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant
En tenant compte des informations fournies par notre expert-comptable, nous avons sélectionné une liste de techniques adaptées au statut de notre dirigeant.
Pour mémoire, notre dirigeant souhaite préparer sa retraite tout en minimisant le frottement fiscal et social.
Parmi les 25 techniques d’optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant, nous avons décidé d’analyser les quatre suivantes :
Arbitrage prime/dividende
Notre client réalise un résultat de 60 000 €. Avec notre partenaire, nous avons décidé d’analyser l’impact d’une répartition entre prime de rémunération et dividendes tout en tenant compte d’une mise en réserve pour 30 000 €.
Pour rappel, la rémunération est déductible du bénéfice tandis que les dividendes sont assujettis à l’impôt sur les sociétés (tranche à 15 % si la part utilisée est inférieure à 38120, tranche à 33 ,33 % au-delà). Par ailleurs, les dividendes versés au-delà des 10 % du capital social sont assujettis aux charges sociales RSI, dans notre cas, le montant non assujetti s’élève à 1000 € (capital social de 10 000 €).
La simulation d’arbitrage entre prime et dividende ci-dessous est réalisée avec notre outil d’optimisation de la rémunération du dirigeant (ERD = Expert Rémunération Dirigeant)
Après analyse, cette simulation nous indique que l’optimum est atteint dès lors que le revenu immédiat est maximisé. Toutefois, afin de tenir compte des desiderata du dirigeant, une affectation globale en prime de rémunération paraît plus pertinente. En effet, les droits « retraite » s’élèvent à 9 923 €, toutefois, les régimes de retraite n’étant pas pérennes, il convient de mettre en place des dispositifs supplémentaires permettant de capitaliser en toute « sécurité ».
Prévoyance supplémentaire Madelin
Afin d’assurer une couverture supplémentaire prévoyance à notre dirigeant, il existe des solutions déductibles fiscalement.
Tout d’abord, chiffrons le disponible fiscal Madelin. Dans notre cas, le disponible s’élève à 3828 €.
Notre dirigeant nous indique qu’il souhaite une couverture au moins égale à son revenu actuel plus un capital décès de 100 000 € pour faire face aux différents coûts.
Ci-dessous une simulation intégrant une couverture complémentaire répondant aux éxigences de notre chef d’entreprise pour un coût mensuel de 85 € / mois soit une cotisation de 1020 €/an.
Dans notre cas, le disponible fiscal prévoyance passe à 2808 €. Cette cotisation génère une économie d’impôt de 306 €/an.
Ce reliquat de disponible fiscal pourra être utilisé lors de la mise en place d’une complémentaire santé.
Retraite supplémentaire Loi Madelin
La retraite supplémentaire Madelin permet de se constituer un complément de retraite tout en déduisant « fiscalement » les cotisations.
Tout d’abord, il convient d’effectuer une simulation de sa future retraite de manière à lui proposer un complément de retraite répondant à ses objectifs de train de vie.
Sur une base de rémunération constante de 30 000 €, le bilan de retraite simplifié nous indique une retraite annuelle d’environ 13314 € (50 % des revenus annuels soit une retraite mensuelle de 1112 €) tout en sachant que les prestations servies par les régimes de retraite risquent de chuter brutalement.
Le dirigeant nous indique qu’il souhaite obtenir une retraite supplémentaire de 700 € à 65 ans. Afin d’optimiser les disponibles fiscaux et sociaux, la retraite supplémentaire Madelin permettra à ce dirigeant d’obtenir une retraite supplémentaire mensuelle de 540 € en versant 321 € jusqu’à ses 65 ans.
Avec une cotisation de 321 € par mois, le disponible fiscal de retraite supplémentaire Madelin est totalement optimisé comme on peut le constater sur les deux tableaux ci-dessous.
Pour notre dirigeant, l’économie d’impôt s’élève à environ 1144 € par an pour une tranche marginale à 30 %. L’économie totale sur 25 ans s’élève à 28600 €. Cette épargne économisée peut alors être injectée dans un contrat d’assurance vie art 62 du CGI par exemple.
Assurance vie Art 62 du CGI
Afin d’obtenir un complément de retraite de 160 € par mois dans l’optique d’atteindre l’objectif du dirigeant à savoir 700 € par mois, il est nécessaire de mettre en place un dispositif complémentaire.
L’assurance vie Art 62 du CGI s’avère un complément optimal. Il convient de verser 105 € par mois afin d’obtenir un complément de 160 € par mois.
Par ailleurs, ce support jouit d’autres avantages patrimoniaux très intéressants, en effet, le dirigeant peut demander soit une sortie en rente soit une sortie en capital. Ce dispositif peut aussi servir de capital prévoyance, de réceptacle lors de la récupération d’un compte courant d’associé, de réceptacle lors d’une cession d’entreprise.
Enfin, ce dispositif bénéficie des avantages de l’assurance vie en termes de fiscalité, quasi-exonération de l’impôt sur le revenu après 8 ans de détention d’une part et exonération des droits de succession dans la limite de 152500 € d’autre part.
Troisième étape : La restitution de l’étude sur l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant
La restitution du rapport permet donc de présenter le diagnostic ainsi que les recommandations associées. Le client décide, en accord avec ses conseils le cas échéant, de mettre en œuvre ou de ne pas suivre les recommandations.
Il peut aussi souhaiter un accompagnement pour la mise en place des recommandations. Cet accompagnement permet de sélectionner les solutions et partenaires les plus pertinents (assurance, mutuelle, banque…)
Pour conclure, cet accompagnement est formalisé par un tableau de suivi des recommandations avec date de mise en place et observations éventuelles.
Remplissez le formulaire ci-dessous afin d'obtenir une étude d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant en ligne
Choix 1 : je coche le(s) dispositif(s) dans la liste suivante
Choix 2 : je laisse les experts analyser les meilleurs techniques en fonction de mon profil
Choix n°1 : je connais déjà le(s) dispositif(s) que je souhaite analyser et je le(s) coche dans la liste ci-dessous après avoir renseigné mon statut de dirigeant et ma structure d'entreprise
Statut de dirigeant
pas encore choisi (à vous de me conseiller)
SA/SAS/SASU
SARL/EURL/EIRL
SEL/SELAS/SELARL
Dispositif(s) à explorer
choix du statut de dirigeant
disponible fiscal et social
véhicule de fonction ou véhicule personnel
retraite art 62 du CGI
retraite art 83 du CGI
retraite art 82 du CGI
retraite art 39 du CGI
patronalisation
Choix n°2 : je n'ai aucune idée des dispositifs à mettre en place afin d'optimiser ma situation et je souhaite que les experts me conseillent après analyse de mon statut de dirigeant et de ma structure d'entreprise que je renseigne ci-après
Ne pas renseigner si choix numéro 1
Vous trouverez ci-dessous notre ebook sur l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant en 2017.
Il est disponible sur Amazon en cliquant sur ce lien.
Ce guide vise à apporter des éléments de réponse aux dirigeants d’entreprises qui souhaitent optimiser légalement leurs rémunérations et leurs protections sociales (coût entreprise, revenu immédiat, retraite, prévoyance) tout en minimisant le frottement fiscal et social en 2017.
L'auteur de cet ebook, Monsieur Delcourt, est titulaire d'un Master 2 en gestion de patrimoine et intervenant au sein du Master 2 droit du patrimoine du dirigeant de Dauphine.
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