Source: http://anneemaghreb.revues.org/2899
Timestamp: 2017-03-28 08:07:15+00:00
Document Index: 26037846

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 25', 'art. 29', 'art. 33', 'art. 37', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 59', 'art. 1', 'art. 34']

Accord, désaccords et expansion de l’État islamique en Libye
Accueil > Numéros > 15 > Chroniques politiques > Libye > Accord, désaccords et expansion d...
Géographie : LibyeHaut de page
L’Accord du 17 décembre 2015
Les obstacles au dialogue inclusif
L’accord intérimaire du 11 juillet
Les dispositions de l’accord du 11 juillet
Un accord intérimaire contesté
De l’annonce d’un gouvernement d’union nationale à la signature de l’accord politique libyen
L’accord politique libyen
Dissensions et menaces libyennes Des camps divisés
Expansion de l’organisation de l’État islamique et hypothèse d’une intervention internationale
Une succession d’attentats
Forces et limites de l’expansion de l’organisation État islamique
L’hypothèse d’une intervention internationale
La crise migratoire en Méditerranée et la LibyeHaut de page
1La signature, le 17 décembre 2015 à Skhirat au Maroc, de l’accord politique libyen (l’Accord) parachève un cycle de négociations enclenché en octobre 2014 sous l’égide de la mission des Nations Unies en Libye (UNSMIL). Cet accord, paraphé par une partie des principaux protagonistes de la seconde guerre civile libyenne, intervient dans un paysage politique fragmenté et sous la pression d’une organisation de l’État islamique (EI) en expansion. Conclu sous les auspices d’une « communauté internationale » inquiète de l’implantation de cette organisation djihadiste et de la « pression » migratoire à partir des rivages libyens, l’accord politique du 17 décembre se heurte à de nombreux obstacles dont le moindre n’est pas le dépassement des clivages et des fractures issues de la guerre de 2011.
1 . Security Council Press Statement on Libya, 17 janvier 2015, http://www.un.org/press/en/2015/sc117 (...)
2Lancées le 29 octobre 2014 à Ghadames, les négociations inter-libyennes vont se poursuivre tout au long de l’année 2015. Bien que symbolique, cette première réunion qui ne regroupe que 22 parlementaires, tous issus de la Chambre des Représentants (CdR) installée à Tobrouk, témoigne de la volonté des Nations Unies – et des grandes puissances – d’amener les différents acteurs de la crise libyenne à dialoguer, mais aussi de la difficulté à les réunir. En dépit des menaces réitérées du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU)1 de sanctionner tous ceux qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye ou qui « entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique », en vertu de la résolution 2174 adoptée le 27 août 2014, le processus de dialogue va se heurter à des résistances et connaître de nombreux rebondissements, avant que la mouture finale ne soit signée le 17 décembre 2015.
2 . Sur les parties en présence, voir notre chronique 2014.
3Le dialogue bute principalement sur la question de la légitimité des institutions et des acteurs en présence. En effet, la Libye se retrouve depuis l’été 2014 avec deux parlements et deux gouvernements, les uns situés à Tobrouk et les autres à Tripoli où le parlement sortant, le Congrès général national (CGN) a été réactivé. Par ailleurs, la confrontation entre la légitimité politique issue des urnes et brandies par les deux chambres et la légitimité révolutionnaire issue des combats contre le régime de Kadhafi en 2011 agitée par les différentes milices du pays structure le paysage politique libyen depuis la fin de la Jamahiriya. Enfin, l’hétérogénéité des camps en présence et les divisions en leur sein participent des blocages et des difficultés auxquels vont être confrontés les initiateurs du dialogue inter-libyen2. Les obstacles au dialogue inclusif
3 . Le 29 décembre 2014, une première intervention aérienne avait déjà eu lieu.
4 . Dans un premier temps, les soupçons se sont portés sur l’organisation djihadiste Ansar al Sharia
4Le processus de négociation va se dérouler alternativement en Libye (Ghadamès), en Algérie (Alger), au Maroc (Skhirat), en Suisse (Genève) et en Belgique (Bruxelles). La détérioration de la situation sécuritaire dans le pays a amené les participants au dialogue à négocier notamment au Maroc et en Algérie, ces deux pays – inquiets de la situation libyenne – se disputant le rôle de médiateur décisif dans la crise libyenne. Ainsi, le report de la première réunion de l’année, qui devait se tenir 5 janvier, a eu lieu alors que l’aviation de l’armée dite nationale bombardait la plus grande aciérie du pays, sise à Misrata le 4 janvier 20153 et que 20 coptes égyptiens avaient été enlevés par l’EI à Syrte4 le même jour.
5 . UNSMIL Press Releases, « UN-Facilitated Political Dialogue Concludes First Round in Geneva », 15/ (...)
5Les trois premières réunions de Genève (14-16 janvier, 26-27 janvier, 28-29 janvier) sont marquées par l’absence de représentants du CGN et par la présence de membres de la CdR, d’organisations non gouvernementales et d’indépendants. Au terme de la première réunion, les participants ont exprimé « leur engagement sans équivoque à défendre une Libye unie et démocratique gouvernée par l’État de droit et le respect des droits de l’Homme » et se sont mis d’accord « après d’intenses délibérations sur un agenda incluant un accord politique pour former un gouvernement d’unité nationale et des arrangements de sécurité pour mettre un terme aux combats et assurer le retrait progressif des groupes armés dans toutes les villes de Libye »5.
6 . Marie Verdier, « Tentative de dialogue en Libye », la-croix.com, 12/02/2015, http://www.la-croix. (...)
7 . UNSMIL Press Releases, « Political Dialogue Convenes in Ghedames with All Parties Attending: Disc (...)
6La troisième réunion de Genève sera l’occasion de réunir des maires et des membres de conseils municipaux et locaux. Les principaux thèmes discutés sont la formation d’un gouvernement d’union nationale, la conclusion d’un cessez le feu, le retrait des milices des villes et centres urbains, la conclusion d’accords de sécurité, ainsi que l’établissement de mesures de confiance (dossiers des réfugiés, des déplacés, de l’aide humanitaire, de la souveraineté de l’État sur les infrastructures vitales, les bâtiments officiels etc.). Ce sont les principaux points qui seront débattus tout au long de cette année. Toutefois, il faudra attendre la réunion de Ghadamès du 11 février pour que se déroule une rencontre indirecte entre des représentants de Tripoli et de Tobrouk, les parlementaires des deux parties ayant refusé de s’assoir autour d’une même table6. Selon le communiqué de l’UNSMIL, publié le 11 février, les participants se sont mis d’accord sur la poursuite des négociations, sur la nécessité d’aboutir rapidement à un accord politique afin de prévenir une plus grande détérioration politico-sécuritaire et de mettre fin à la « division institutionnelle » qui menace l’unité du pays7. Si l’appel à une désescalade militaire par les participants peut paraître à ce stade un vœu pieux, la réunion des représentants des deux parlements semble conforter la voie du « dialogue inclusif » empruntée par le Représentant spécial et chef de l’UNSMIL dès sa prise de fonction, le 1er septembre 2014. Sont néanmoins exclues des négociations les milices et groupes armés du pays. 8 . Disponible à l’adresse suivante : http://www.atlanticcouncil.org/images/MENASource/2015.04.14.Lib (...)
9 . UNSMIL Presse Releases, « UNSMIL Presents to Parties Ideas to End Political Crisis, Military Conf (...)
7À partir de la réunion de Ghadamès, l’ONU, par l’intermédiaire de son envoyé spécial, va superviser les discussions parallèles entre les parties libyennes qui se déroulent à Alger, puis à Skhirat. Les rounds d’Alger et de Skhirat vont permettre l’élaboration progressive d’un consensus autour de propositions présentées le 24 mars par Bernardino Leòn (le chef de la Mission des Nations Unies en Libye) aux lendemains du 3e round de Skhirat (19-20 mars) et d’une visite aux dirigeants de Tripoli et de Tobrouk. Ce plan de sortie de crise de 15 pages8, selon les termes du communiqué de l’UNSMIL, est une base à partir de laquelle les différentes parties vont pouvoir travailler et négocier9. Dans un premier temps, le communiqué rappelle les principes qui doivent animer les négociations et l’accord qui doit en découler : tout d’abord, le respect du processus électoral (et des résultats des élections), de la légitimité de l’État et de ses institutions, notamment la justice, ensuite les principes de la révolution du 17 février (démocratie, droits de l’homme et établissement d’un État de droit). Dans un second temps, le chef de la Mission des Nations Unies en Libye présente un cadre général constitué de six points (propositions) : la formation d’un gouvernement d’unité nationale dirigé par un président et l’instauration d’un conseil présidentiel composé de personnalités indépendantes ; la consécration de la CdR comme seule instance législative ; la création d’un Haut Conseil d’État (CE) ; une assemblée constituante ; la création d’un Conseil de sécurité national et enfin un Conseil des municipalités (Municipalities Council). La période transitoire, dont la durée sera fixée par les parties, s’achèvera avec la tenue d’élections qui interviendront après l’adoption par référendum d’une Constitution. Toutefois, Le communiqué, mais aussi le projet d’accord, demeure vague sur les délais pour constituer un gouvernement d’union nationale, ne serait-ce qu’en raison des violences qui secouent le pays.
10 . UNSMIL Press Releases, « SRSG Leon Address at the ceremony initialling the Libyan Political Agree (...)
8L’accord intérimaire signé le 11 juillet à Skhirat parachève une série de trois rencontres supplémentaires qui ont lieu dans la même localité (19 avril, 8 juin et 25-26 juin) ainsi qu’à Alger (6 juin). À l’exception de la délégation du CGN présente à Skhirat, tous les autres participants (la CdR, des députés refusant de siéger dans les deux assemblées, des représentants des partis politiques ainsi que les maires de 6 villes dont celles de Benghazi, Misrata et Tripoli) signent l’accord. En dépit de l’absence des représentants du CGN lors de la cérémonie de signature de l’accord intérimaire, Bernardino Leòn leur « laisse la porte ouverte » afin d’apporter des améliorations à un texte qui, s’il n’est pas parfait, selon ses propres termes, ouvre la voie à une réconciliation entre les parties et « établit les fondations d’un État moderne, démocratique, basé sur les principes de l’inclusion, de la règle de droit, de la séparation des pouvoirs et du respect des droits humains » 10.
11 . Les annexes concernent les 5 noms choisis pour le poste de premier ministre, les priorités du gou (...)
9L’accord intérimaire (4e version du texte) est composé d’un préambule, de 7 parties et de 5 annexes11. Il énonce les principes, les institutions et les mécanismes de décisions devant mener la transition jusqu’à l’adoption finale d’une Constitution.
10Le préambule rappelle les principes devant guider l’accord. Le respect de l’intégrité territoriale et nationale libyenne, sa souveraineté, le contrôle de ses frontières internationales, ainsi que le rejet de toute intervention étrangère dans les affaires internes sont les premiers engagements inscrits dans ce texte. Le respect de la Déclaration constitutionnelle du 8 août 2011, de la séparation des pouvoir, des principes de la Révolution du 17 février – justice, égalité, respect des droits humains et établissement d’un État de droit et des institutions, l’affirmation de l’égalité de tous les citoyens, le rejet de toute discrimination, l’indépendance de la justice etc. – constituent des principes généraux qui ne souffrent pas de discussion en raison même de leur généralité.
11Cette même partie rappelle toutefois le rôle primordial dévolu à la CdR qui est reconnue comme « l’unique autorité législative durant la période transitionnelle », le consensus et la coopération devant prévaloir entre la chambre, le Haut Conseil d’État et le gouvernement d’union nationale. Parmi les principes généraux – qui prennent toute leur signification dans le contexte libyen – figurent le rappel du monopole d’État de l’usage de la force ainsi que sur l’armée et les forces de sécurité. Les militaires – quel que soit leur rang – doivent s’interdire toute action politique. Est aussi prohibée la constitution de formations, groupes ou organisations militaires ou paramilitaires en dehors de l’État.
12La deuxième partie, constituée de 11 articles, est consacrée au futur gouvernement d’union nationale dont le siège est à Tripoli. Le gouvernement d’union est constitué de deux entités : la première est un Conseil des ministres dirigé par le Premier ministre, composé de deux vice-Premiers ministres et d’autres membres du gouvernement ; la seconde est un Conseil présidentiel pour le Conseil des ministres (selon sa dénomination officielle). Il est présidé par le Premier ministre, assisté de ses deux vice-Premiers ministres et deux ministres chargés, pour le premier, des Affaires législatives et du Conseil présidentiel et, pour le second, des Affaires des Conseils spécialisés.
13Ce gouvernement est formé pour une durée d’un an, dès l’entrée en vigueur de l’accord, période durant laquelle une Constitution devra être élaborée. Il devra porter attention aux facteurs géographiques et culturels et à la juste représentation des femmes et des jeunes lors de sa composition (art. 2.2). L’annexe 1 de cet accord précise les noms des personnalités pressenties pour former ce gouvernement. Un mois après l’adoption de l’accord, le Premier ministre devra présenter devant la CdR son gouvernement ainsi que son programme. 14Le Conseil présidentiel et son président ont des attributions qui font de cette entité une présidence collective : ils représentent de l’État à l’étranger, ils supervisent le travail du Conseil des ministres, promulguent les lois adoptées par la CdR, concluent les accords et les conventions internationaux et assument les fonctions de commandant suprême de l’armée libyenne, fonctions qui doivent être précisées et présentées à la CdR. Le Conseil des ministres, quant à lui, assure le rôle d’autorité exécutive classique : mise en œuvre du programme, propositions de lois, élaboration du budget etc.
15La troisième partie de l’accord du 11 juillet consacre la Chambre des Représentants (Tobrouk) comme seule instance législative légitime. Le Conseil des ministres est responsable devant la CdR qui lui accorde ou lui retire sa confiance. La Chambre est en fonction jusqu’à la fin du mandat du gouvernement d’union nationale.
16La quatrième partie établit une instance consultative dénommé Haut Conseil d’État. Ses avis sont obligatoires concernant les projets de lois et les décisions à caractère législatif. Il émet également des avis consultatifs et fait des propositions à caractère obligatoire au gouvernement d’union nationale concernant les questions relatives à la conclusion et à la ratification d’accords internationaux. Cet organe consultatif est également compétent dans l’examen et la formulation de recommandations sur bon nombre de sujets : mise en œuvre de l’accord, soutien à l’unité nationale, projets de développement économique et sociale, lutte contre le terrorisme, l’extrémisme, la violence et l’exclusion, soutien au processus de réconciliation nationale, le retour volontaire des réfugiés et des déplacés, le rôle des médias dans l’établissement de la paix, soutien et assistance aux commissions d’établissement des faits et aux institutions anti-corruption (art. 25). Enfin, il peut être consulté pour avis par le gouvernement sur les sujets définis par ce dernier. Le CE est chargé avec la CdR de la préparation des textes concernant le référendum et les dispositions législatives de la période de transition. La CdR vote ces projets de lois. Le CE, dont le siège est à Tripoli, est composé de 120 membres dont 90 sont issus du CGN sortant élu en juillet 2012. Les 30 autres membres doivent être choisis parmi des personnalités respectées par les Libyens et reconnues pour leur prestige.
17Les trois parties suivantes concernent les mesures à prendre afin d’instaurer la stabilité et la sécurité dans le pays et de parachever le processus constitutionnel.
18Ainsi, la cinquième partie concerne les mesures de confiance à prendre dans les dossiers des personnes disparues et enlevées, ainsi que celles arrêtées sans aucune base légale. Il est demandé que ces dernières soient libérées ou remises par toutes les parties au conflit aux autorités judiciaires compétentes (légales) dans un délai de 30 à 60 jours après l’entrée en vigueur de l’accord (art. 29). L’assistance aux réfugiés et aux déplacés pour le retour dans leur zone d’origine fait également partie des mesures de confiance à prendre, tout comme la levée du siège des centres urbains encerclés par les parties au conflit et la fourniture de l’aide humanitaire aux villes et zones les plus touchées. Le contrôle par le gouvernement de ses frontières, des enceintes aéroportuaires, des ports maritimes, des postes frontières terrestres et des installations vitales et la garantie de la liberté de circulation à l’intérieur et à l’extérieur du pays participent des mesures de confiance (art. 33).
19Après avoir rappelé les principaux rôles et fonctions de l’armée, ainsi que les responsabilités du gouvernement en ce domaine, la sixième partie de l’accord politique, consacrée à l’aspect sécuritaire stipule que ces accords « intérimaires » doivent tendre à la fin du conflit armé en Libye, lutter contre les menaces terroristes et stabiliser le pays.
20Ils doivent inclure (art. 37) : - L’instauration de cessez-le feu immédiats.- Le retrait des formations armées des villes, des zones résidentielles et des infrastructures vitales (critical).- La surveillance du processus de désarmement et cantonnement des munitions et des armes dans des lieux suivant un échéancier.- La lutte contre le terrorisme.
21- Mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle de ces accords. En ce qui concerne ce dernier point est mentionnée la participation des leaders communautaires locaux (tribaux) dans ces mécanismes (art. 40.1). Sous réserve de la consultation de la CdR et du CE, le gouvernement peut demander l’assistance des Nations Unies et de la communauté internationale au profit du comité chargé de la supervision de ces accords (art. 40.2). Le recours possible à l’assistance et l’aide internationales est également envisagé pour mettre en œuvre les différents accords de sécurité (art. 59).
22La lutte contre les organisations terroristes, désignées comme telles par les résolutions du CSNU (l’EI, Al Qaeda et Ansar al Sharia) et nommés dans l’article 38 de l’accord, participe de ces accords de sécurité. Le cessez-le feu, selon le texte, doit être effectif dès la signature de l’accord politique libyen.
23Dans l’attente de leur démantèlement, les formations armées (on ne parle pas de milices) doivent se tenir à disposition des autorités. Elles doivent se retirer de Tripoli, des villes et des zones résidentielles et être cantonnées dans des lieux prévus à cet effet. Ces formations doivent aussi libérer les installations vitales, les aéroports, ports maritimes, les ministères etc. Par ailleurs, sous la supervision et l’assistance des Nations Unies, un programme de désarmement, démobilisation et de réintégration (DDR) est prévu. Il doit permettre la collecte des armes moyennes et lourdes, l’intégration des membres des formations armées dans l’armée ou la police, sous réserves de certaines conditions ou au sein d’institutions civiles.
24La septième partie concerne le processus constitutionnel. L’autorité constitutionnelle, élue le 20 février 2014, devra remettre au plus tard le 24 décembre 2015 un texte, qui sera soumis à référendum.
25Accord politique intérimaire, le texte présenté par Bernardino Leòn peut être qualifié à la fois d’accord constitutionnel provisoire et de programme politique. En effet, si les 4 premières parties du texte dessinent une architecture constitutionnelle, les deux suivantes relèvent plus de la feuille de route politique. Cette dernière est fortement tributaire de la situation militaire et sécuritaire sur le terrain et du rapport de force politique entre les différentes parties. L’absence de consensus autour du texte présenté à Skhirat illustre – provisoirement et à ce stade – l’incapacité des camps en présence à dépasser leurs différends, le CGN et la CdR jouant alternativement le rôle du partenaire inflexible et peu enclin au compromis. En dépit du refus du CGN de parapher l’accord du 11 juillet, les négociations vont reprendre en l’absence des représentants de Tripoli (Genève, 11 et 12 août) ou en leur présence (Genève, 3 et 4 septembre), avant d’être suspendues, le 20 septembre faute d’un accord global, la CdR rejetant les modifications apportées au texte signé le 12 juillet suite aux amendements portées par le GNC et intégrés au texte.
12 . « List of GNC amendments to the UNSMIM draft », 6/09/2015, http://www.libyaobserver.ly/news/list- (...)
13 . La question du devenir des anciens Kadhafistes ou tout simplement des personnes ayant eu des resp (...)
26Le désaccord du CGN porte sur les compétences dévolues au futur CE et notamment son caractère uniquement consultatif. Contrairement à la CdR, il ne peut voter la confiance ou la défiance envers le gouvernement d’union nationale. Autre pomme de discorde, la demande faite par Tripoli de voir figurer dans l’accord « le respect de la magistrature », une référence à la décision de la Cour suprême de Tripoli du 6 novembre 2014 d’invalider un amendement de la Déclaration constitutionnelle ayant conduit aux élections du 25 juin 2014 de la Chambre des représentants, ce qui par conséquent invaliderait toutes les décisions prises depuis août 2014 par la CdR et le gouvernement dit de Tobrouk. Ce procès en illégalité et en illégitimité structure ainsi les revendications du camp de Tripoli tels qu’elles apparaissent dans les neuf amendements présentés à Leòn le 12 août 201512. Ainsi, deux amendements concernent l’armée. Le premier d’entre eux stipule qu’une nouvelle direction militaire et des forces de sécurité doit être nommée dès la constitution du gouvernement. Le second amendement exprime la claire volonté de démettre les partisans de coup d’État « qui se sont explicitement rebellés contre le processus politique représenté dans la Déclaration constitutionnelle ». Ceci fait expressément référence au Général Khalifa Haftar considéré par le camp de Tripoli comme étant un renégat et un partisan de l’ancien régime13. Soutenu par les autorités de Tobrouk depuis le 21 octobre 2014, ce dernier a été nommé, le 2 mars 2015, commandant en chef des armées libyennes (armée nationale libyenne), ce qui est considéré comme une provocation par le camp de Tripoli. Parmi les autres revendications, figurent l’accroissement des pouvoirs du CE qui pourra à l’instar du CdR voter la confiance ou la défiance du gouvernement mais également pourra nommer et démettre – avec la CdR – les hauts responsables des institutions telles que la Banque centrale, l’Autorité de lutte contre la corruption, la Haute commission nationale électorale etc.
27La publication de cette liste et surtout l’acceptation par Bernardino Leòn de les intégrer dans le texte de l’accord va entraîner une nouvelle crise et le retrait de la délégation libyenne des pourparlers. Le souhait de s’en tenir au texte initial du 11 juillet et surtout les divergences concernant les forces armées et son leadership vont conduire à la suspension des négociations le 20 septembre. Et ce d’autant plus que le Général Haftar, lors d’un meeting le 15 juillet à al Marij, a menacé de ne pas respecter l’accord politique libyen si son rôle comme chef des armées venait à être contesté. L’offensive lancée par les forces du Général à Benghazi contre des positions de milices islamistes, accusées d’être alliées à l’EI, le 19 septembre 2015, alors que les pourparlers sont toujours en cours, illustre que la question Haftar – non expressément nommé dans le texte – est un des points cruciaux de la crise libyenne.
28Le report des négociations et par conséquent d’un accord final est d’autant plus problématique que le mandat de la CdR se clôt le 21 octobre, ce qui plongerait la Libye dans une situation inédite avec deux parlements « illégaux ». Ce qui, selon certains analystes, est encouragé par le CGN qui par des « manœuvres dilatoires » tenterait de recouvrir une nouvelle légitimité (Djaziri, 2015, p. 18)
14 . « Libye : l’ONU salue une avancée significative vers la conclusion d’un accord politique », Centr (...)
15 . Id.
29En prolongeant son mandat par un amendement de la Déclaration constitutionnelle, la CdR évite un vide politique et permet surtout à l’ONU et à la communauté internationale de disposer d’un interlocuteur qu’elle reconnaît et de poursuivre les discussions. C’est dans ce contexte qu’intervient l’annonce, le 8 octobre, de la formation d’un gouvernement d’union nationale par Bernardino Leòn. Selon ce dernier, est venu le temps de proposer un tel gouvernement « après une année de travail dans le cadre de ce processus, après avoir discuté avec plus de 150 personnalités libyennes de toutes les régions du pays, de toutes les affiliations politiques, travaillant dans six ou sept endroits différents en Libye et six ou sept endroits différents dans le monde, dans divers pays et continents »14. Un gouvernement de 17 membres et un Conseil présidentiel sont ainsi proposés par l’émissaire des Nations Unies. Le Premier ministre proposé, Fayez Sarraj, est député à la Chambre des représentants de Tobrouk Il est assisté de trois vice-premiers ministres au lieu de deux comme prévu dans le texte du 11 juillet afin de respecter l’équilibre entre les trois régions du pays (la Tripolitaine, la Cyrénaïque et le Fezzan) : Ahmed Meitig, Fathi Mejbari et Musa Kuni qui sont originaires respectivement de l’ouest, de l’est et du sud de la Libye. Les deux ministres proposés pour compléter le Conseil présidentiel sont Omar Aswad, de Zintan, et Mohammed Ammari, membres de l’équipe de négociateurs du CGN15. Face à ce qui est considéré comme un passage en force ou à une politique du fait accompli, le texte est rejeté, le 13 novembre, par le gouvernement de Salut national de Tripoli, en dépit du satisfecit exprimé par la « communauté internationale » et de l’annonce par l’Union européenne (UE) d’un appui politique et financier à hauteur de 100 millions d’euros (AFP, 10/10/2015). Ce rejet sera suivi par celui de la CdR, le 20 octobre.
16 . Ce dernier quittera son poste sur fond de polémiques puisque le jour de son départ, le quotidien (...)
17 . Ancien ambassadeur allemand en Irak et en Égypte, Martin Kobler dirigeait depuis 2013 la mission (...)
18 . Et à laquelle avaient participé des indépendants, des municipalités, des partis politiques et des (...)
19 . Mathieu Galtier, « Libye : un accord politique surprise mais déjà contesté », liberation.fr, 6/12 (...)
20 . La « Déclaration de principes » souligne ainsi l’absence de toute ingérence extérieure.
30Nommé le 4 novembre en remplacement de Bernardino Leòn16, arrivé au terme de son mandat, Martin Kobler, le nouveau chef de l’UNSMIL prend ses fonctions le 17 novembre17 et va relancer les négociations inter-libyennes. Reprenant la proposition du 2 novembre de son prédécesseur de passer de 6 à 9 membres du Conseil présidentiel afin d’en consolider l’assiette géographique et politique, le nouvel émissaire s’inscrit dans la continuité de Bernardino Leòn : ratification de l’accord par toutes les parties et formation du gouvernement d’union nationale. Le soutien de la « communauté internationale » à l’action des Nations Unies en Libye s’accompagne d’une pression croissante pour hâter la conclusion d’un accord. La crainte de l’expansion de l’EI, alors qu’en quelques semaines l’organisation djihadiste a mené des attentats – tous revendiqués – contre un Airbus russe au-dessus du Sinaï (31 octobre) ainsi qu’à Beyrouth (12 novembre) et à Paris (13 novembre) participe de la volonté internationale de parvenir à un accord entre les différentes parties libyennes. Annoncée par le ministre des Affaires étrangères italien, le 3 décembre, l’organisation d’une conférence internationale sur la Libye à Rome, le 13 décembre 2015, s’inscrit également dans cette perspective. Elle aura pour objectif d’accélérer la formation du gouvernement d’union, les deux parties s’étant engagées à signer l’accord lors d’une réunion parrainée par les Nations Unies et en présence de Martin Kobler, le 10 décembre à Tunis18. Quelques jours auparavant, s’était déroulée une autre réunion, en dehors de toute médiation onusienne rassemblant une trentaine de parlementaires du CGN et de la CdR. Cette rencontre libyo-libyenne du 6 décembre a débouché sur un accord prévoyant la mise en place d’un comité de 10 membres chargé de nommer un gouvernement d’union nationale avec à sa tête un Premier ministre et deux vice-premiers ministres ; est prévue également le retour à la Constitution de 195119. Bien que rejeté par la « communauté internationale », cet accord parallèle souligne non seulement l’imbroglio libyen, mais également les travers et les limites de la médiation sous les auspices des Nations Unies qui peuvent entraîner du ressentiment parmi les Libyens : la technique du passage en force ou du fait accompli – notamment la nomination de Sarraj au poste de Premier ministre – et de ce qui est considéré comme une « ingérence étrangère »20 ne laissent pas de réelles marges de manœuvre aux acteurs libyens.
21 . Les participants sont l’Algérie, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, la Chine, l’Égypte, les Émirats (...)
22 . Communiqué conjoint – Réunion ministérielle pour la Libye, (Rome, Italie – 13 décembre 2015), min (...)
31La Conférence de Rome a pour but de préparer la signature de l’Accord par les deux délégations libyennes et permettre ainsi la constitution d’un gouvernement présidé par le Premier ministre Sarraj. Ainsi sous l’égide des 21 participants21 qui ont proclamé leur soutien à l’accord politique libyen et à « un gouvernement d’union nationale comme seul gouvernement libyen légitime » les délégations libyennes se sont engagées à signer à Skhirat, le 16 décembre ledit accord22. 23 . Estimations faites en l’absence de vote formel dans les deux assemblées.
24 . Texte disponible sur le site de l’UNSMIL : https://unsmil.unmissions.org/LinkClick.aspx?fileticke (...)
32La signature de cet accord dans la ville marocaine, et qui a finalement lieu le 17 décembre, est qualifiée par Martin Kobler de « jour historique pour la Libye ». Cette version de l’accord politique libyen est signée par moins de la moitié des parlementaires de Tobrouk et près d’un quart de ceux de Tripoli23. Le texte de l’accord entériné en décembre24 reprend dans ses grandes lignes et les principes édictés dans la version de juillet 2015, avec des modifications et des précisions. Le texte est ainsi constitué d’un préambule et de 10 parties : Principes généraux ; Gouvernement d’Accord national ; la Chambre des Représentants ; le Haut Conseil d’État ; Mesures de confiance ; Arrangements de sécurité ; Processus constitutionnel ; Institutions et Conseils spécialisés ; Soutien international ; Clauses finales. À ce texte est adjoint des clauses additionnelles et six annexes concernant : les noms des candidats pour le Conseil Présidentiel ; les priorités du gouvernement d’union nationale ; les règles de fonctionnement du Conseil d’État ; une proposition d’amendement de la Déclaration constitutionnelle ; Les principes d’organisation de l’administration des politiques financières libyennes ; les accords de sécurité.
33Si les principes devant guider l’accord et son application sont identiques à ceux de la version précédente, il convient de noter cependant qu’il est expressément stipulé que la Sharia est la source de toute la législation et que tout ce qui la contredit est nul et non avenu. Sont également condamnées toutes les formes de tyrannie qui ont caractérisé le régime de Kadhafi contre lesquelles il faut se prémunir. Le principal changement concernant le gouvernement d’union nationale est sa durée : disposant d’un mandat d’un an dès son investiture par la CdR, celui-ci est prolongée automatiquement de douze mois si le processus constitutionnel n’est pas achevé au bout d’une année (art. 1.4). Dans un délai ne devant pas excéder un mois après l’adoption de l’accord, le Premier ministre doit présenter son gouvernement et son programme devant la Chambre.
34Quant au Haut Conseil d’État, désormais composé de 145 membres élus en juillet 2012 (annexe 3), il voit son caractère consultatif confirmé.
35Le texte final accorde une grande importance au gouvernement d’union nationale et à sa mise en place, ainsi qu’aux accords de sécurité. Le pari des parrains internationaux de cet accord est que la dynamique enclenchée par un gouvernement reconnue par l’ensemble de la « communauté internationale » soit vertueuse et participe du règlement de la guerre civile libyenne. Aussi, la mise en place de ce gouvernement et le soutien international qui lui est apporté sont étroitement liés : le gouvernement peut, aux termes des articles 56 et 57 de l’accord, demander l’assistance de l’UNSMIL et des organisations régionales notamment dans le domaine de la sécurité. Une intervention occidentale en ce domaine ne pouvant être envisageable que si la légalité est respectée et si le gouvernement qui en fait la demande est légitime. Les questions militaires et sécuritaires sont l’autre élément important de cet accord. Que cela soit dans la partie consacrée aux prérogatives du pouvoir exécutif ou celle consacrée aux accords de sécurité, ainsi que dans les annexes portant sur les priorités, l’accent est mis sur l’architecture sécuritaire institutionnelle, sur les relations entre le pouvoir exécutif et l’armée et les forces de sécurité, ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre afin de stabiliser le pays (dont le désarmement des milices).
25 . Qui est passé à 9 membres, dont 5 vice-Premiers ministres (voir annexe 1 de l’Accord).
26 . C’est l’un des conseils et institutions spécialisés qui doit être mis en place 45 jours après l’i (...)
27 . L’article 8 des clauses additionnelles stipule que tous les pouvoirs des hauts responsables civil (...)
28 . Signe de l’importance des questions sécuritaires, Martin Kobler sera assisté par le général itali (...)
36L’article 8.2.a de l’Accord stipule que le Conseil présidentiel25 assume les fonctions de Commandant suprême de l’armée libyenne. Le gouvernement doit par ailleurs constituer un comité composé de la CdR, du CE, du gouvernement et d’un Conseil national de défense et de sécurité26 afin de proposer une loi délimitant les compétences du commandant suprême de l’armée libyenne ainsi que celles des autres responsables militaires, loi qui devra être validée par la CdR27. La prééminence du pouvoir exécutif sur l’armée et les forces de sécurité est ainsi posée comme une condition sine qua non pour l’application des accords de sécurité que le texte appelle de ses vœux. Les objectifs sécuritaires ne différent pas de ceux qui avaient été évoqués dans la mouture du 11 juillet28 : mettre fin du conflit armé et lutter contre les menaces terroristes représentées par l’EI, Ansar al Sharia et al Qaïda (art. 34.1 et 35), sont censés permettre d’assurer la stabilisation sécuritaire du pays ; un comité intérimaire doit être mis en place afin d’appliquer les mesures prévues dans les accords de sécurité (annexe 6). 29 . Conseil de Sécurité des Nations Unies, Résolution 2259 (2015), S /RES/2259 (2015), 23/12/2015.
37Près d’une semaine après la signature de l’accord, le CSNU adopte, le 23 décembre, la résolution 2259 et « fait sien le communiqué de Rome du 13 décembre 2015 par lequel le Gouvernement d’entente nationale est reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye, et insiste sur le fait qu’un Gouvernement d’entente nationale doit être établi sans attendre dans la capitale, Tripoli, afin que la Libye dispose des moyens nécessaires pour maintenir la gouvernance et promouvoir la stabilité et le développement économiques, et se déclare résolu à appuyer le gouvernement d’entente nationale »29. La résolution confirme également que des sanctions seront appliquées contre « les individus et entités qui se livrent ou apportent leur appui à des actes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la transition politique », notamment en leur interdisant de se déplacer à l’étranger et en gelant leurs avoirs financiers.
Dissensions et menaces libyennes 30 . Ce qui ne met pas fin aux divergences concernant le rôle futur de Haftar en tant que chef de l’ar (...)
31 . Le 31 décembre, à la suite d’un déplacement de Martin Kobler, le président de la CdR a exprimé so (...)
38Ce recours à la menace intervient alors que le texte, à peine signé, est contesté par de nombreux acteurs libyens. Le chef de l’UNSMIL avait cependant pris soin de rencontrer, à al Bayda, la veille de la signature de l’Accord, le général Haftar et s’est assuré de sa relative et temporaire bienveillance à l’égard de l’Accord en nommant au poste de vice-premier ministre un de ses proches, Ali Faraj al Gatrani30. Mais la rencontre le 15 décembre à Malte des présidents des deux assemblés, Nouri Abou Sahmein (CGN) et Aguila Salah Issa (CdR) leur a donné l’occasion d’exprimer à nouveau leur profonde hostilité au processus de paix et de réconciliation sous l’égide de l’ONU. Ils ont ainsi déclaré que les signataires de l’Accord n’étaient pas mandatés par leur parlement respectif et qu’ils ne représentaient qu’eux-mêmes, considérant, par conséquent, cet accord comme illégitime (africa.com, 16/15/2016)31. Des camps divisés
32 . « PM Al-Ghweil calls for UNSMIL dialogue suspension, suggests a local one », libyaoberserver.ly, (...)
39L’accord intervient dans un paysage politique et sécuritaire fragmenté. S’il n’est pas à l’origine des dissensions libyennes qui sont pour la plupart issues du conflit civil de 2011, l’accord politique libyen a ravivé les fractures existantes entre les camps en présence mais également à l’intérieur de ces blocs eux-mêmes hétérogènes. En témoignent les positions divergentes au sein du CGN et de la CdR lors des négociations et lors de leur conclusion. Ainsi, si au sein de Fajr Libya, le parti des Frères musulmans, les conseils municipaux de Tripoli, de Misrata ou de Gharian (qui s’étaient associés aux différents pourparlers de Skhirat et de Genève) ont soutenu l’initiative des Nations Unies, le président du CGN précité, son Premier ministre, Khalifa al Ghweil, le grand mufti de Libye, Sadiq al Ghariani, des anciens combattants du Groupe Islamique combattant libyen (GICL) fournissent le gros des contingents hostiles à la médiation internationale (Haimzadeh, 2015). Viennent s’agréger aux opposants à l’initiative onusienne des milices tels que le Bouclier de la Libye et la Brigade du 17 février. Les divergences existent également entre le président du CGN, son premier ministre et les négociateurs de Tripoli : le 24 septembre, Khalifa al Ghweil a ainsi dénoncé l’équipe de négociateurs qui serait allée trop loin dans l’acceptation du plan présenté par Leòn32. Les rivalités au sein de cette coalition se doublent d’une lutte pour l’hégémonie régionale, notamment entre les villes de Tripoli et de Misrata, ces dernières étant également divisées entre partisans et opposants à l’accord.
40Dans le camp dit de Tobrouk, des divisions existent, notamment au sein de la Chambre des Représentants. Avant de se rallier à l’accord parrainé par l’ONU, son président Aguila Salah, tout comme son Premier ministre Abdallah al-Thini, a été l’un des plus actifs pourfendeurs du processus mais également du contenu de l’accord. Sur les 138 députés actifs (50 autres refusent d’y siéger depuis les violences de l’été 2014), moins d’une centaine est favorable à l’accord et 47 autres, majoritairement issus de Cyrénaïque y sont opposés (Haimzadeh, id.) À cette division entre députés issus de l’est du pays et ceux de Tripolitaine et du Fezzan s’en ajoutent d’autres. Les désaccords entre le gouvernement d’al-Thini et le commandant en chef des forces armées libyennes, Khalifa Haftar relèvent, à la fois, du conflit personnel et des divergences politiques : ainsi le Premier ministre a été empêché deux fois par des forces de sécurité proches du général d’embarquer à destination de Malte et de l’Égypte à l’aéroport d’al-Bayda durant le mois de septembre. La décision d’al-Thini de démettre de son poste le secrétaire d’État à la sécurité, al-Mehdi Allabad, proche de Haftar, la condamnation du Premier ministre de l’offensive sur Benghazi, le 19 septembre 2015 et des divergences sur l’opportunité de nommer un ministre de la Défense en plein dialogue inter-libyen sont parmi les raisons invoquées. Le « droit de regard » du général sur la composition du gouvernement de Tobrouk – notamment pour les portefeuilles de la défense et de l’intérieur – intervient après une période de tensions et souligne surtout le fait que le général s’affranchit (ou essaie de s’affranchir) de toute autorité supérieure qui le contraindrait dans ses décisions (Toaldo, 2015-a). Ceci explique également ses réticences à l’égard de l’Accord du 17 décembre et plus particulièrement de son article 8. La cristallisation des débats autour de la personne de Haftar illustre bien la centralité du général qu’il soit considéré comme le problème ou un élément de la solution.
33 . Rapport sur la menace terroriste que représentent en Libye l’État islamique d’Iraq et du Levant, (...)
41L’insistance des parrains internationaux de l’accord pour que soit rapidement mis sur pied un gouvernement d’union nationale est à la hauteur des inquiétudes provoquées par l’expansion de l’organisation de l’État islamique. En effet, l’organisation qui a fait son apparition en Libye, en octobre 2014, a tiré avantage des affrontements inter-libyens pour étendre son implantation et augmenter ses effectifs. L’EI disposerait à la fin de l’année 2015 de 3 à 5 000 combattants selon des sources de l’ONU ou américaines et aurait ainsi doublé ses effectifs en un peu plus d’une année33.
34 . « Libye : L’État islamique revendique l’exécution de 21 coptes égyptiens », lefigaro.fr, 15/01/20 (...)
35 . Mathieu Galtier, « Libye : qui est derrière l’assaut sanglant de l’hôtel Corinthia ? », Liberatio (...)
36 . « Libye : Premières représailles de l’EI après les bombardements de l’Égypte », lemonde.fr, 20/02 (...)
37 . Maryline Dumas, Renaud Girard, « L’État islamique profite du chaos libyen et frappe Misrata », le (...)
42Le 27 décembre 2014, l’EIL revendique son premier attentat sur le sol libyen à Tripoli, contre un organisme chargé de la protection des sites diplomatiques. L’année 2015 va connaître une succession d’attentats et d’assassinats revendiqués par ce groupe djihadiste. Le 15 février 2015, l’EI revendique dans une vidéo l’exécution par décapitation de 21 coptes égyptiens qui avaient été enlevés à Syrte au début du mois34. Le 27 janvier a lieu à Tripoli une attaque contre l’hôtel Corinthia qui fait 9 morts dont 5 étrangers35. En dépit des dénégations de Tripoli qui y voit la main de Khalifa Haftar, la paternité de l’État islamique ne fait aucun doute. À cette attaque en succède une autre, à al Qoba, le 20 février contre un commissariat (31 morts). Cet attentat, selon le communiqué de l’EI est une réponse aux bombardements de représailles effectués le 16 février par l’aviation égyptienne sur la ville de Derna contre des positions de l’organisation36. Le 19 avril est revendiqué l’assassinat de 28 Ethiopiens chrétiens en Cyrénaïque et dans le Fezzan (lemonde.fr, 19/04/2015). Le 31 mai, l’entrée ouest de la ville de Misrata – qui mène à Tripoli – fait l’objet d’un attentat suicide37.
38 . Anassatou Bald, « Libye ; L’État islamique renforce sa présence à Syrte », afrik.com, 20/02/2015, (...)
39 . Rapport sur la menace terroriste…, op. cit., p. 12.
40 . « Libye : L’EI commence à pénétrer vers l’intérieur selon Le Drian », lexpress.fr, 14/12/2015.
43Cette succession d’attentats va de pair avec l’expansion de l’EI en Libye. En effet, après son installation fin 2014 à Derna, l’EI s’est étendu vers l’est en s’emparant progressivement de la ville de Syrte en février 201538 d’où sont diffusés des discours du chef de l’organisation, Abou-Bakr al Baghdadi39. Après la prise de l’aéroport de la ville, le 29 mai, l’organisation se rend maître de la ville (et d’un certain nombre de localités autour) dont elle en fait son bastion dès le mois de juin. Cette prise est d’autant plus importante pour l’EI, qu’elle est chassée de Derna où elle était présente depuis mars de l’année précédente, par une coalition de milices islamistes de la ville (Majlis Shura Mudjahidine Derna), à la suite de l’assassinat du chef de la Brigade des Martyrs d’Abou Salim le 10 juin. À la fin de l’année 2015, l’organisation contrôle près de 250 km de bande côtière entre les villes d’Abu Grayn (à l’ouest de Syrte) et Nawfaliya (à 110 kms à l’est). D’après le ministre français de la Défense, l’EI commencerait à pénétrer à l’intérieur du pays vers les zones pétrolières en se dirigeant vers Ajdabiya40. En illustration de ses ambitions, depuis 2014 le pays est divisé en 3 wilaya (provinces) : Wilaya tripolitaine (avec Tripoli et Syrte), la Wilaya Barqa (Cyrénaïque, avec Derna et Benghazi) et la Wilaya du Fezzan (sud).
41 . Rapport sur la menace terroriste..., op. cit., p.12.
44La rapidité relative de l’expansion de l’État islamique, sa capacité à mener des attaques loin de son fief de Syrte laisse à supposer que cette organisation dispose de cellules implantées à Tripoli, autour de Derna ou à Ajdabiya41 ainsi que de relais ou de complicités parmi la population libyenne. Ainsi que le fait remarquer le Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la Libye du 25 novembre 2015, si Syrte n’a jamais été un berceau de l’islamisme contrairement à Benghazi, Derna, Ajdabiya ou Sabrata, l’EI a pu bénéficier du fort ressentiment de cette ville à l’égard des autorités post-Kadhafi qui se sont succédées au pouvoir depuis octobre 2011. Une partie de la tribu des Kadhafa s’est rapprochée de la branche locale d’Ansar al Sharia qui, par la suite, a prêté allégeance à l’État islamique et s’y est intégrée. Si la prise de l’ancien fief de Kadhafi et le ralliement d’une partie de ses habitants peut s’expliquer par leur marginalisation depuis 2011, il semblerait que l’EI soit limité tant dans son expansion que dans son enracinement.
42 . Id.
43 . Voir à ce propos les articles et interviews consacrés à la Libye dans le magazine de l’EI, Dabiq.
45Contrairement à l’Irak et la Syrie, l’EI est confronté à une population homogène sur le plan confessionnel car essentiellement musulmane et sunnite. Autre différence notable avec ces deux pays, l’EI n’a pas accès aux ressources pétrolières qui lui permettraient de fournir des services sociaux et de disposer d’une administration efficace (Wehrey, Alrababa’h, 2015). En dépit des actions spectaculaires menées par l’organisation et des menaces de déstabilisation qu’elle fait peser sur le pays et les pays limitrophes, l’EI est limité en termes de combattants – même si le nombre de ces derniers augmente – en raison de la faiblesse de ses alliances locales. En effet, « de telles alliances locales sont […] difficiles à nouer dans un contexte où les loyautés sont instables et ne dépendent pas au premier titre de l’idéologie »42. La volatilité des accords locaux, mais aussi les exactions ou les humiliations perpétrées par l’EI à l’encontre des populations, ne permettent pas une adhésion durable de ces dernières, ni un ralliement pérenne des groupes islamistes du cru : l’EI a exécuté 49 résidents à Syrte entre mi-février 2015 et mi-février 2016 et a instauré une loi « islamique » stricte à l’instar des localités que l’organisation contrôle en Irak et en Syrie (Human Rights Watch, 2016). Cette organisation excommunie toute organisation djihadiste qui ne lui prête pas allégeance et voue aux gémonies les partis et groupes islamistes engagées dans les deux camps libyens43.
44 . « Les combattants sahéliens bénéficient des services d’un réseau d’intermédiaires opérant à Ubari (...)
45 . Les principaux responsables de l’EI en Libye sont étrangers : Abu al-Mughirah al-Qahtani, chef dé (...)
46Il en est ainsi de Derna où les groupes djihadistes locaux se sont ligués pour bouter l’EI hors de la ville. Paradoxalement, l’existence de ces groupements islamiques armés – proches d’al Qaïda et/ou animés par un agenda local – constitue un frein à l’expansion de l’EI. L’absence d’enracinement dans les diverses parties du territoire libyen se mesure également par la proportion de combattants étrangers dans l’EI : Tunisiens, Algériens, Égyptiens, Irakiens, Yéménites, Maliens et Soudanais44. Syrte est ainsi une colonie gérée directement depuis l’Irak et le commandement de l’EI sur place est assuré par des cadres irakiens : Abu Nabil, tué par une frappe de l’aviation américaine le 13 novembre 2015 a été depuis remplacé par un de ses compatriotes, Abu Ali al Anbari45. Toutefois, il ne faut pas négliger l’apport de combattants libyens qui étaient partis combattre en Irak et en Syrie. En raison des revers essuyés par l’Organisation depuis le début des frappes de la coalition arabo-occidentale, en août 2014, un certain nombre de ces combattants (ainsi que des étrangers) présents en Syrie depuis 2011 notamment dans la Brigade al Battar seraient revenus en Libye, à l’instar des « Afghans », ces combattants algériens, de retour d’Afghanistan, qui avaient fourni les maquis islamistes des GIA durant la « décennie noire » algérienne (les années 1990). Si ces retours et l’augmentation des effectifs est en partie une conséquence des coups portés par la coalition, les djihadistes choisissent la Libye comme territoire de repli et/ou de substitution, car le pays est une destination encouragée par l’EI. Dans un article au titre évocateur, « L’arène libyenne », publié dans le magazine de l’EI, Dabiq, la Libye est présentée comme étant « la terre idéale pour la hijra pour ceux qui ont des difficultés pour rejoindre Sham, particulièrement nos frères et sœurs d’Afrique » (Dabiq, n° 9, mars 2015). Dans une interview accordée par Abu al-Mughirah al-Qahtani, chef de l’EI en Libye au même magazine, en septembre 2015, ce dernier déclare que « la Libye revêt une grande importance parce qu’elle est en Afrique et au sud de l’Europe. Elle possède également un réservoir inépuisable de ressources. Tous les musulmans ont droit à ces ressources. La Libye s’ouvre sur le désert africain, qui s’étend sur plusieurs pays » (Dabiq, n° 11, septembre 2015). Entre opportunisme et nécessité, la Libye apparaît comme une terre de mission et un pivot central dans la stratégie d’expansion de l’organisation (Kirkpatrick, Hubbard, Schmitt, 2015).
46 . Marie Bourreau, « La Libye demande la levée de l’embargo sur les armes pour combattre l’EI », lem (...)
47 . Et ont réuni les participants suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Chine, Égypt (...)
48 . Rémi Carayol, « Sud-Libye. La guerre oubliée », Jeune Afrique, n°2855, 27/09-3/10/2015, p. 47-49. (...)
47L’expansion de l’organisation de l’EI se nourrit de l’impasse politique libyenne et de l’incapacité des forces en présence de s’allier et de se coordonner contre elle. C’est dans ce contexte qu’il faut analyser l’insistance des pays voisins de la Libye et des puissances occidentales pour que le dialogue inter-libyen arrive à son terme. L’Accord de Skhirat, dans l’esprit de ses promoteurs, censé promouvoir une unité nationale à même de combattre l’EI et les autres groupes djihadistes, doit également permettre, le cas échéant, le recours à une intervention internationale armée qui ferait suite à une demande d’un gouvernement d’union reconnu comme étant le seul légitime. L’année 2015 est ainsi une année où les hypothèses d’une intervention internationale et d’une possible levée de l’embargo sur les armes seront plusieurs fois agitée. Dès le 2 janvier 2015, le président nigérien Issofou juge « indispensable » une intervention dans ce pays (lemonde.fr, 2/01/2015), alors que son homologue français, François Hollande rejette cette option quelques jours après (lefigaro.fr, 5/01/2015) et que le voisin algérien réaffirme son opposition à toute intervention militaire en Libye lors de la réunion du Comité d’état-major opérationnel conjoint (CEMOC), le 7 janvier, à Tamanrasset (elwatan.com, 8/01/2015). Le refus de l’option militaire et le choix d’une solution politique négociée est ainsi affirmée conjointement par les États-Unis, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Grande Bretagne le 17 février 2015, alors qu’à la suite de l’assassinat de ses ressortissants coptes, l’Égypte milite pour une intervention internationale46. Il en est de même du Groupe de contact sur la Libye lors de ses 3e et 4e réunions qui se déroulent respectivement en avril à Niamey et en juin à Johannesburg47. Cette question divise les pays africains : si Alger, Tunis, Khartoum sont contre une intervention internationale, l’Égypte, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Tchad y sont favorables ; ces diverses positions relèvent d’analyses et d’intérêt divergents : principe de non intervention (Alger), crainte d’être déstabilisé par un intervention armée étrangère dans le pays voisin (Tunis), alors que Le Caire est plus impliqué dans le jeu politique libyen depuis qu’il soutient Tobrouk dans sa lutte contre Tripoli. En témoigne son aide durant la bataille de Tripoli de l’été 2014 et par la suite (Haddad, 2015), en dépit de son impatience devant l’incapacité des troupes de Haftar à prendre le contrôle de Benghazi (Fitzgerald, 2015). Le Tchad et le Niger, hostiles à l’intervention de 2011 sont, quant à eux, inquiets des affrontements entre Toubous et Touaregs pour le contrôle des puits pétroliers et des routes commerciales48. 48Les va-et-vient de l’option militaire sur l’agenda politique et médiatique sont tributaires de l’avancée ou des obstacles que rencontre le dialogue inter-libyen. Ainsi, il convient de noter que les plaidoyers pour une ingérence extérieure deviennent pressants lorsque l’EI étend son emprise autour de Syrte ou lorsque les négociations peinent à avancer, comme ce fut le cas au début de l’année 2015, à la fin du mois de septembre 2015 ou avant la signature du 17 décembre 2015. Entre instrumentalisation de la menace djihadiste et réelle crainte de voir la Libye devenir une nouvelle province du califat autoproclamé, la « communauté internationale » est également confrontée au refus, quasi unanime, des forces politiques libyennes d’une intervention internationale. 49 . Ce qui n’exclut pas des vols de reconnaissance au-dessus de Syrte par l’aviation française. Les p (...)
49Alors que l’EI s’est nourri des failles de la transition libyenne, une intervention internationale agirait plus sur les symptômes de la désunion nationale dont l’EI est l’un des acteurs, que sur ses causes politiques. Une intervention risquerait de pousser les troupes de l’EI vers le sud libyen, d’attirer plus de candidats vers cette nouvelle terre de djihad, d’autre part et last but not least d’accentuer les clivages au sein de la scène politique libyenne49.
La crise migratoire en Méditerranée et la Libye
50 . OIM, L’OIM recense 3 771 décès de migrants dans la Méditerranée en 2015, 1/05/2016, https://www.i (...)
51 . Delphine Laurore, Historique de l’opération EUNAVFOR Med, Réseau de recherche sur les opérations (...)
52 . Union Européenne-Action extérieure, Force navale de l’Union européenne-Méditerranée, Opération So (...)
53 . Colin Freeman, « Libya warns it could flood Europe with migrants if EU does not recognise new sel (...)
50Le thème de l’intervention internationale revient en force également en raison de la crise migratoire qui touche la Méditerranée en 2015. Cette année a été la plus meurtrière de l’histoire pour les migrants et les réfugiés traversant la Méditerranée avec 3 771 décès contre 3 279 en 2014 selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) : « 77 % des décès ont eu lieu sur l’itinéraire de la Méditerranée centrale empruntée essentiellement par les passeurs qui œuvrent depuis les côtes libyennes. En 2014, 97 % des décès de migrants ont été enregistrés le long de cet itinéraire »50. Le mois d’avril 2015 a été particulièrement meurtrier avec 1 250 morts à la suite de deux naufrages. Toujours selon l’OIM, 1 004 356 arrivées par la mer ont été enregistrées en Europe en 2015, soit plus de cinq fois le total de 2014 (219 000). Route la plus meurtrière pour les migrants, l’itinéraire de la Méditerranée centrale a été délaissé par les Syriens, fuyant la guerre civile et les exactions de l’EI dans leur pays au profit d’autres nationalités tels que les Somaliens, Erythréens, Ethiopiens, Nigérians et Soudanais (Toaldo, 2015-b). Sur près de 170 760 personnes ayant pris cette route centrale, l’Italie en a accueilli 132 000. Malgré l’absence de statistiques en ce domaine, il est fort vraisemblable que la majorité de ces flux proviennent de Libye (id.). La dégradation des conditions de vie sur le territoire libyen, les exactions des milices, ainsi que la menace de l’EI sont les principaux facteurs poussant les réfugiés et les migrants à traverser la Méditerranée. Dans son rapport publié le 11 mai 2015 et intitulé « Libya is full of cruelty’: Stories of abduction, sexual violence and abuse from migrants and refugees », l’organisation Amnesty International y décrit les cas de sévices sexuels, de viol, de torture et d’enlèvement, ainsi que des persécutions religieuses dont sont victimes réfugiés et migrants (Amnesty, 2015). Face à ces tragédies, l’Union européenne a lancé EUNAVFOR Med (appelée également opération Sophia), mission navale (militaire) dont le but est de démanteler les réseaux de migrants. Elle s’intègre dans une stratégie globale, dénommée « Stratégie pour la migration » et sa première phase a été lancée le 22 juin 2015. Il s’agit dans un premier temps de collecter des renseignements sur les passeurs, leur stratégie, leurs moyens et leur modèle économique. En l’absence d’un mandat de l’ONU, l’opération se contente de surveiller les côtes et ne peut intervenir dans les eaux libyennes51. La deuxième phase, qui a été lancée, le 7 octobre 2015 « prévoit l’arraisonnement, la fouille, la saisie et le déroutement des navires et embarcations utilisés en haute mer par les passeurs, dans les conditions prévues par le droit international applicable. Cette activité sera étendue aux eaux territoriales dès la publication de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies, et avec l’accord de l’État côtier concerné » ; enfin, une troisième phase, plus offensive, consiste à « prendre, sur le territoire des États côtiers, des mesures opérationnelles à l’encontre des navires ou des embarcations et des ressources connexes soupçonnés d’être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic illicite de migrants. Ici encore, cette activité est subordonnée au cadre juridique nécessaire établi par le Conseil de sécurité des Nations unies, et à l’accord de l’État côtier »52. Cette opération qui vise à briser l’économie de ce trafic illicite se heurte à l’instrumentalisation de la question migratoire par le gouvernement de Tripoli : il n’hésite pas à recourir à une rhétorique éprouvée sous le règne de Kadhafi et à menacer l’UE de laisser partir des « centaines de milliers de migrants », si Bruxelles ne le soutient pas.53
54 . Les milices en question sont suspectées de violations de droits de l’homme. Le Haut-Commissariat (...)
55 . Dans un entretien téléphonique accordé à l’AFP après la signature de l’Accord, le chef de l’UNSMI (...)
56 . Le Conseil présidentiel tiendra sa première réunion, le 4 janvier 2016 à Tunis.
51Au lendemain de la signature de l’Accord, dans l’attente de la formation d’un gouvernement d’union nationale qui devra être validée par la CdR, la question de l’intervention prend une signification particulière. En effet, le risque de voir à la tête du pays trois gouvernements à la suite d’un rejet de l’Accord de la part de la Chambre de Tobrouk est vraisemblable. L’hostilité des autorités de Tripoli et des milices54 envers ledit accord rend problématique l’installation du gouvernement d’union dans la capitale libyenne, prévue par le texte du 17 janvier 2016. En dépit des efforts de Martin Kobler55, cette perspective semble, en cette fin d’année 2015, relever du pari56.
Amnesty International, Libya is full of cruelty’: Stories of abduction, sexual violence and abuse from migrants and refugees, 11/05/2015.
Assemblée nationale, Rapport d’information sur la Libye, n°3259, 25/11/2015, http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3259.pdf .
Conseil de Sécurité des Nations Unies, Rapport sur la menace terroriste que représentent en Libye l’État islamique d’Iraq et du Levant, Ansar al-Charia et tous les autres groupes associés à Al -Qaida, présenté par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions conformément au paragraphe 13 de la résolution 2214 (2015) du Conseil de sécurité, Conseil Sécurité des Nations Unies, 19/10/2015, S2015/891. Djaziri Moncef, « L’ONU et la transition conflictuelle en Libye », Afkar/idées, n° 47, automne 2015, p. 16-18.
Fitzgerald Mary, « Les acteurs externes au sein du conflit libyen », Afkar/idées, n° 47, automne 2015, p. 31-33.
Haddad Saïd, « La Libye, un État failli ? À propos du chaos libyen et de l’échec d’une transition », L’Année du Maghreb, 13 | 2015, p. 167-191.
Haimzadeh Patrick, « Les chemins escarpés de la restauration de l’Unité libyenne », Orient XXI, 19/11/2015, http://orientxxi.info/magazine/les-chemins-escarpes-de-la-restauration-de-l-unite-libyenne ,1094. Human Rights Watch, « We feel we are cursed ». Life under ISIS in Sirte, Libya, Mai 2016, https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/libya0516web_1.pdf .
Kirpatrick David D., Hubbard Ben, Schmitt Eric, « ISIS’ Grip on Libyan City Gives It a Fallback Option », nytimes.com, 28/11/2015, http://www.nytimes.com/2015/11/29/world/middleeast/isis-grip-on-libyan-city-gives-it-a-fallback-option.html?nytmobile=0&_r=0 .
Toaldo Mattia, 2015 (a), « Libye : le plan B de Khalifa Haftar », middleasteeye.net, 12/10/2015, http://www.middleeasteye.net/fr/opinions/libye-le-plan-b-de-khalifa-haftar-560684387 .
Toaldo Mattia, 2015 (b), Libya’s Migrant-Smuggling Highway: Lessons from Europe, European Council on Foreign Relations, November 2015, http://www.ecfr.eu/page/-/ECFR-147_Libyas_Migrant_Smuggling_Highway1.pdf . Wehrey Frederic, Alrababa’h Ala’, « Rising out of Chaos : The Islamic State in Libya », 5/10/2015, Carnegie Endowment for International Peace, http://carnegieendowment.org/syriaincrisis/?fa=59268.
1 . Security Council Press Statement on Libya, 17 janvier 2015, http://www.un.org/press/en/2015/sc11738.doc.htm 2 . Sur les parties en présence, voir notre chronique 2014.
5 . UNSMIL Press Releases, « UN-Facilitated Political Dialogue Concludes First Round in Geneva », 15/01/2015, http://unsmil.unmissions.org/Default.aspx?tabid=3561&ctl=Details&mid=8549&ItemID=1992911&language=en-US 6 . Marie Verdier, « Tentative de dialogue en Libye », la-croix.com, 12/02/2015, http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Tentative-de-dialogue-en-Libye-2015-02-12-1279931 7 . UNSMIL Press Releases, « Political Dialogue Convenes in Ghedames with All Parties Attending: Discussion to Continue in Days », 11/02/2015, http://unsmil.unmissions.org/Default.aspx?tabid=3561&ctl=Details&mid=8549&ItemID=2000956&language=en-US 8 . Disponible à l’adresse suivante : http://www.atlanticcouncil.org/images/MENASource/2015.04.14.Libya.UNSMILDraft.ar.pdf 9 . UNSMIL Presse Releases, « UNSMIL Presents to Parties Ideas to End Political Crisis, Military Conflict, Hopes to Expedite Talks », 24/03/2015, http://unsmil.unmissions.org/Default.aspx?tabid=3561&ctl=Details&mid=8549&ItemID=2013641&language=en-US 10 . UNSMIL Press Releases, « SRSG Leon Address at the ceremony initialling the Libyan Political Agreement », 11/07/2015, http://unsmil.unmissions.org/Default.aspx?tabid=3561&ctl=Details&mid=8549&ItemID=2098463&language=en-US 11 . Les annexes concernent les 5 noms choisis pour le poste de premier ministre, les priorités du gouvernement, les mécanismes et procédures de désignation du HCE, les amendements à la Déclaration constitutionnelle et les principes d’organisation de la politique financière. 12 . « List of GNC amendments to the UNSMIM draft », 6/09/2015, http://www.libyaobserver.ly/news/list-gnc-amendments-unsmil-draft 13 . La question du devenir des anciens Kadhafistes ou tout simplement des personnes ayant eu des responsabilités sous le régime défunt clive la scène politique libyenne. L’adoption de la Loi sur l’exclusion politique a polarisé la vie politique libyenne. La CdR suspend la loi par un vote, le 2 février 2015. À Tripoli, un tribunal condamne à la peine capitale, le 28 juillet 2015, 9 dignitaires de l’ancien régime dont le fils de Kadhafi, Seïf al-Islam (par contumace), son dernier premier ministre, Baghdadi Al-Mahmoudi, et son ex-chef des services de renseignements, Abdallah Senoussi.
14 . « Libye : l’ONU salue une avancée significative vers la conclusion d’un accord politique », Centre d’actualités de l’ONU, 9/10/2015, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=35816#.V4OHrTXe2Qd 15 . Id.
16 . Ce dernier quittera son poste sur fond de polémiques puisque le jour de son départ, le quotidien britannique The Guardian révèlera sa nomination en tant que directeur général de l’Emirates Diplomatic Academy aux Emirats arabes Unis, pays soutenant principalement les autorités de Tobrouk. Cette nomination jette le trouble sur l’impartialité du chef de l’UNSMIL durant sa mission, Randeep Ramesh, « UN Libya envoy accepts a £1,000-a-day from backer of one side in civil war », The Guardian, 4/11/2015, https://www.theguardian.com/world/2015/nov/04/un-libya-envoy-accepts-1000-a-day-job-from-backer-of-one-side-in-civil-war 17 . Ancien ambassadeur allemand en Irak et en Égypte, Martin Kobler dirigeait depuis 2013 la mission de l’ONU au Congo (Monusco). Ce diplomate a rejoint l’ONU en 2010, comme émissaire adjoint pour l’Afghanistan puis comme émissaire spécial en Irak, de 2011 à 2013.
18 . Et à laquelle avaient participé des indépendants, des municipalités, des partis politiques et des membres de la société civile.
19 . Mathieu Galtier, « Libye : un accord politique surprise mais déjà contesté », liberation.fr, 6/12/2015, http://www.liberation.fr/planete/2015/12/06/libye-un-accord-politique-surprise-mais-deja-conteste_1418641 20 . La « Déclaration de principes » souligne ainsi l’absence de toute ingérence extérieure.
21 . Les participants sont l’Algérie, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, la Chine, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, la Jordanie, le Maroc, le Qatar, le Royaume-Uni, la Russie, la Tunisie et la Turquie ainsi que l’Union européenne, les Nations Unies, la Ligue des États arabes et l’Union africaine.
22 . Communiqué conjoint – Réunion ministérielle pour la Libye, (Rome, Italie – 13 décembre 2015), ministère des Affaires étrangères, Paris, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/libye/http-publication-diplomatie-gouv-fr-fr-dossiers-pays-libye-evenements/article/communique-conjoint-reunion-ministerielle-pour-la-libye-rome-italie-13-12-15 23 . Estimations faites en l’absence de vote formel dans les deux assemblées.
24 . Texte disponible sur le site de l’UNSMIL : https://unsmil.unmissions.org/LinkClick.aspx?fileticket=miXuJYkQAQg%3D&tabid=3559&mid=6187&language=fr 25 . Qui est passé à 9 membres, dont 5 vice-Premiers ministres (voir annexe 1 de l’Accord).
26 . C’est l’un des conseils et institutions spécialisés qui doit être mis en place 45 jours après l’investiture du gouvernement. Les autres organes spécialisés sont chargés de l’administration locale et de la reconstruction.
27 . L’article 8 des clauses additionnelles stipule que tous les pouvoirs des hauts responsables civils et militaires de la sécurité libyenne doivent être transférés au Conseil présidentiel dès la signature de l’Accord et que les nominations à ces postes (nouveaux titulaires ou reconduction) doivent se dérouler dans un délai de 20 jours avec la possibilité d’étendre ce délai à 30 jours supplémentaires.
28 . Signe de l’importance des questions sécuritaires, Martin Kobler sera assisté par le général italien Paolo Serra, ancien chef de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, nommé conseiller spécial chargé de ces questions de sécurité. 29 . Conseil de Sécurité des Nations Unies, Résolution 2259 (2015), S /RES/2259 (2015), 23/12/2015.
30 . Ce qui ne met pas fin aux divergences concernant le rôle futur de Haftar en tant que chef de l’armée libyenne et de ses relations avec le futur pouvoir exécutif. La levée de l’embargo est également un point crucial des discussions entre l’homme fort de Tobrouk et les Nations Unies.
31 . Le 31 décembre, à la suite d’un déplacement de Martin Kobler, le président de la CdR a exprimé son soutien au Gouvernement d’union (rfi.fr,1/01/2016).
32 . « PM Al-Ghweil calls for UNSMIL dialogue suspension, suggests a local one », libyaoberserver.ly, 27/09/2015, http://www.libyaobserver.ly/news/pm-al-ghweil-calls-unsmil-dialogue-suspension-suggests-local-one 33 . Rapport sur la menace terroriste que représentent en Libye l’État islamique d’Iraq et du Levant, Ansar al-Charia et tous les autres groupes associés à Al -Qaida, présenté par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions conformément au paragraphe 13 de la résolution 2 214 (2015) du Conseil de sécurité, Conseil Sécurité des Nations Unies, 19/10/2015, S2015/891 ; « ISIL’s presence in Libya grows to 5,000 fighters », aljazeera.com, 5/02/2016, http://www.aljazeera.com/news/2016/02/isil-presence-libya-grows-5000-fighters-160205065745718.html .
34 . « Libye : L’État islamique revendique l’exécution de 21 coptes égyptiens », lefigaro.fr, 15/01/2015, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/02/15/97001-20150215FILWWW00192-libye-l-etat-islamique-decapitent-dans-une-video-21-coptes.php 35 . Mathieu Galtier, « Libye : qui est derrière l’assaut sanglant de l’hôtel Corinthia ? », Liberation.fr, 27/01/2015, http://www.liberation.fr/planete/2015/01/27/libye-qui-est-derriere-l-assaut-sanglant-de-l-hotel-corinthia_1189975 36 . « Libye : Premières représailles de l’EI après les bombardements de l’Égypte », lemonde.fr, 20/02/2015.
37 . Maryline Dumas, Renaud Girard, « L’État islamique profite du chaos libyen et frappe Misrata », lefigaro.fr, 31/05/2015, http://www.lefigaro.fr/international/2015/05/31/01003-20150531ARTFIG00162-l-etat-islamique-profite-du-chaos-libyen-et-frappe-misrata.php 38 . Anassatou Bald, « Libye ; L’État islamique renforce sa présence à Syrte », afrik.com, 20/02/2015, http://www.afrik.com/libye-l-etat-islamique-renforce-sa-presence-a-syrte 39 . Rapport sur la menace terroriste…, op. cit., p. 12.
44 . « Les combattants sahéliens bénéficient des services d’un réseau d’intermédiaires opérant à Ubari et Brak al Shatti, dans le sud libyen, dirigé par Abou Talha al-Libi, ex-combattant de l’EIL en République arabe syrienne », Rapport sur la menace terroriste..., op. cit., p.11.
45 . Les principaux responsables de l’EI en Libye sont étrangers : Abu al-Mughirah al-Qahtani, chef délégué pour la wilaya libyenne. Il serait en poste au siège de l’EI irako-syrien. Wissam al-Zubaidi (alias Abu Nabil al-Anbari), ancien officier de l’armée irakienne, émir de la wilaya Barqa (province de Cyrénaïque, Libye orientale) ; Turki Mubarak al-Binali (alias Abu Soufian), prédicateur bahreïni membre du conseil religieux de l’EI irako-syrien, chargé de répandre l’idéologie de l’organisation ; Abu Abdellah al-Ouerfalli, émir chargé de superviser Syrte ; Abu Mohamed Sefaxi, Tunisien chargé du commandement opérationnel de Syrte ; Abu Talha al-Libi, recruteur libyen de combattants sahéliens installé dans le Sud libyen. D’après Michael Pauron, « Comment l’État islamique tente de gagner du terrain en Libye », jeuneafrique.com, 16/12/2015, http://www.jeuneafrique.com/mag/284366/politique/etat-islamique-coeur-califat-de-syrte-libye/ 46 . Marie Bourreau, « La Libye demande la levée de l’embargo sur les armes pour combattre l’EI », lemonde.fr, 18/02/2015.
47 . Et ont réuni les participants suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Chine, Égypte, Espagne, États-Unis, France, Italie, Libye, Niger, Nigéria, Royaume-Uni, Russie, Soudan, Tchad, Tunisie, Zimbabwe (présidence de l’Union), la CEN-SAD, LAS, Nations unies, OCI et UA, UE. 48 . Rémi Carayol, « Sud-Libye. La guerre oubliée », Jeune Afrique, n°2855, 27/09-3/10/2015, p. 47-49. Des affrontements ont fait une quarantaine de morts entre le 14 et le 21 juillet 2015 ; Lyes Menacer, « Sebha, l’autre guerre libyenne », liberte-algerie.com, 23/07/2015, http://www.liberte-algerie.com/international/sebha-lautre-guerre-libyenne-229875 49 . Ce qui n’exclut pas des vols de reconnaissance au-dessus de Syrte par l’aviation française. Les premières missions aériennes ISR (Intelligence, Surveillance, Reconnaissance) ont eu lieu les 20 et 21 novembre (AFP, 4/12/2015). Cela n’exclut pas non plus les frappes aériennes menées par l’US Air Force contre des chefs djihadistes : en juin 2015, près d’Ajdabiya, le chef du groupe Al-Mourabitoune – affilié à Al-Qaida au Maghreb islamique, Mokhtar Belmokhtar –a été visé sans succès ; le 13 novembre a été éliminé le chef de l’EI à Syrte. Par ailleurs, de nombreuses informations – souvent ni démenties ni confirmées – font état de la présence de Forces spéciales occidentales en Libye. Voir à ce propos, Nathalie Guibert, « La guerre secrète de la France en Libye », Le Monde, 24/02/2016. En décembre 2015, le Pentagone a officiellement reconnu la présence de Forces spéciales en Libye dans une base à l’est de Tripoli. Ces derniers ont dû interrompre leur mission de contact avec l’Armée nationale libyenne, après la publication sur la page Facebook de l’armée de l’air d’une photo de ces Américains armés, Callum Paton, « Libya: US Special Forces Land at Wattayah Airbase West of Tripoli Photos Reveal », ibtimes.co.uk, 17/12/2015, http://www.ibtimes.co.uk/libya-us-special-forces-land-wattayah-airbase-west-tripoli-1533838 50 . OIM, L’OIM recense 3 771 décès de migrants dans la Méditerranée en 2015, 1/05/2016, https://www.iom.int/fr/news/loim-recense-3-771-deces-de-migrants-dans-la-mediterranee-en-2015 51 . Delphine Laurore, Historique de l’opération EUNAVFOR Med, Réseau de recherche sur les opérations de paix, juillet 2015, http://www.operationspaix.net/197-historique-eunavfor-med.html 52 . Union Européenne-Action extérieure, Force navale de l’Union européenne-Méditerranée, Opération Sophia, 1/07/2016, http://www.eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eunavfor-med/pdf/factsheet_eunavfor_med_fr.pdf 53 . Colin Freeman, « Libya warns it could flood Europe with migrants if EU does not recognise new self-declared government », telegraph.co.uk, 2/11/2015, http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/africaandindianocean/libya/11970313/Libya-warns-it-could-flood-Europe-with-migrants-if-EU-does-not-recognise-new-Islamist-government.html 54 . Les milices en question sont suspectées de violations de droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a lancé le 27 mars 2015 une enquête à ce sujet. Le rapport publié, le 25 février 2016, pointe les abus et les violations perpétrées dans le pays depuis 2014. Il recommande notamment d’empêcher la prolifération des groupes armées par le biais d’un programme DDR, de prendre des mesures urgentes pour lutter contre l’impunité et de réformer le fonctionnement de la justice, « Libye : un rapport de l’ONU documente des violations généralisées depuis 2014 », 25/02/2016, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=36703#.V4dGnTXe2Qc 55 . Dans un entretien téléphonique accordé à l’AFP après la signature de l’Accord, le chef de l’UNSMIL a confirmé que des tractations étaient en cours avec les milices et qu’il espérait « parvenir à un accord avec tout le monde – l’armée, la police mais également les milices – pour que le gouvernement puisse revenir à Tripoli » : « Installation d’un gouvernement d’union nationale. L’ONU en contact avec des milices à Tripoli », lexpressiondz.com, 22/12/2015, http://www.lexpressiondz.com/internationale/232041-l-onu-en-contact-avec-des-milices-a-tripoli.html 56 . Le Conseil présidentiel tiendra sa première réunion, le 4 janvier 2016 à Tunis.Haut de page
Saïd Haddad, « Accord, désaccords et expansion de l’État islamique en Libye », L’Année du Maghreb, 15 | 2016, 205-226.
Saïd Haddad, « Accord, désaccords et expansion de l’État islamique en Libye », L’Année du Maghreb [En ligne], 15 | 2016, mis en ligne le 21 décembre 2016, consulté le 27 mars 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/2899 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.2899 Haut de page
Maître de conférences aux Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
OpenEdition OpenEdition Books OpenEdition BooksLivres en sciences humaines et sociales Livres Éditeurs En savoir plus Revues.org Revues.orgRevues en sciences humaines et sociales Les revues En savoir plus Calenda CalendaAnnonces scientifiques Accéder aux annonces En savoir plus Hypothèses HypothèsesCarnets de recherche Catalogue des carnets Lettre & alertes LettreS'abonner à la Lettre d'OpenEdition Alertes & abonnementsAccéder au service OpenEdition Freemium dans la revue dans OpenEdition Rechercher Informations Titre : L’Année du Maghreb En bref : Revue ayant pour vocation d’analyser l’actualité maghrébine durant une année de référence Editeur : CNRS Éditions Support : Papier et électronique E ISSN : 2109-9405 ISSN imprimé : 1952-8108 Accès : Open access Freemium Voir la notice dans le catalogue OpenEdition DOI / Références DOI : 10.4000/anneemaghreb.2899 Citer cette référence Du même auteur Articles du même auteur dans la revue Saïd Haddad Chronologie Libye 2015 [Texte intégral] Paru dans L’Année du Maghreb, 15 | 2016 La Libye, un État failli ? À propos du chaos libyen et de l’échec d’une transition [Texte intégral] Paru dans L’Année du Maghreb, 13 | 2015 Chronologie Libye 2014 [Texte intégral] Paru dans L’Année du Maghreb, 13 | 2015 Tous les textes Twitter Facebook Google +