Source: https://www.renouveau-democratie.eu/2011/09/
Timestamp: 2020-08-03 18:22:36+00:00
Document Index: 286571325

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

2011 September « Renouveau et Democratie
Comme annoncé, le Tribunal de la fonction publique (TFPE) a rendu son arrêt ce 26 septembre 2011 dans l’affaire Abad Villanueva. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée des arrêts Centeno Mediavilla. Le TFPE a rejeté les arguments relatifs au classement en grade des requérants en estimant que la Commission avait correctement appliqué l’article 5, §2, […]
Please find enclosed the DG HR report on the second Administrative Consultation on the revision of the Staff Regulations held on the 16 of september 2011. Annual Trip Home Geographical Equilibrium
Category: Professional and Private Life, Reform 2013, Staff Regulations
Please find enclosed the DG HR report on the first Administrative Consultation on the revision of the Staff Regulations held on the 15 of september 2011. Working Hours Flexible Time Management
As promised, R&D is consulting you on the final proposal of DG HR on the new system of evaluation and promotion. R&D and its Majorité Syndicale did everything we could to improve the initial project and achieved significant progress. In this case, as in ANY other negotiation process that concern you, you will have the […]
Le Tribunal de la fonction publique nous a annoncé que le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Abad Villanueva e.a (F23/06) aura lieu le 26 septembre à 9h 30. R&D ne manquera bien évidemment pas de vous tenir informés dès que nous aurons pris connaissance de l’arrêt qui sera disponible vers 12h sur le site de […]
Les arrêts dans les affaires “grades vides” – F-45/06, F-103/06, F-08/05 ont été rendus et sont disponibles sur le site de la Cour. Il conclut malheureusement à l’irrecevabilité de la demande de révision. Il convient désormais d’examiner dans le détail la motivation de l’arrêt et de s’interroger sur la […]