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Timestamp: 2016-10-26 23:10:13+00:00
Document Index: 320678981

Matched Legal Cases: ['art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 55', 'art. 352', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 335', 'art. 337', 'art. 337', 'in fine', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 64']

121 III 46790. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 13 d�cembre 1995 dans la cause I. S.A. contre C. et Caisse de ch�mage X. (recours en r�forme)
Contrat de travail. R�siliation imm�diate (art. 337 CO). S'il est exclu d'invoquer comme justes motifs de cong� imm�diat des circonstances qui sont apparues apr�s la d�claration de r�siliation du contrat, il est possible, sous certaines conditions restrictives, de se pr�valoir apr�s coup de circonstances ant�rieures � la r�siliation imm�diate que la partie qui a donn� le cong� ne connaissait pas et ne pouvait pas conna�tre. Faits � partir de page 468
Le 1er janvier 1991, I. S.A. a engag� C. en qualit� de fond� de pouvoir, charg� de la direction de l'entreprise, moyennant un salaire mensuel de 7'200 fr. brut plus une gratification annuelle correspondant � un mois de salaire.
Le 6 mai 1993, l'administration d'I. S.A. a inform� C. que la direction de la soci�t� serait assum�e � partir du 17 mai par un tiers, et que son salaire serait r�duit � 7'000 fr., treize fois l'an. C. ayant refus� cette d�cision, I. S.A., par pli recommand� du 26 mai 1993, l'a licenci� avec effet imm�diat, en invoquant une d�nonciation d'une Commission paritaire, des pr�l�vements effectu�s par le travailleur dans la caisse de la soci�t� pour des besoins personnels, une protection accord�e � un concurrent, l'inobservation d'instructions et une mauvaise administration journali�re d'I. S.A.
C. a contest� ces motifs; il a travaill� jusqu'au 4 juin 1993 et per�u son salaire, qui �tait alors mensuellement de 8'150 fr. brut, jusqu'au 30 juin 1993. Le 7 juin 1993, il s'est annonc� � l'assurance-ch�mage.
C. a ouvert action contre I. S.A. et lui a r�clam� la somme de 76'950 fr., montant port� ult�rieurement � 89'650 fr., � titre de salaire pour la p�riode contractuelle de cong�, d'indemnit� �gale � six mois de salaire pour cong� abusif et de remboursement de frais.
I. S.A. s'est oppos�e � l'action. La Caisse de ch�mage X. a demand� � pouvoir �tre subrog�e aux droits du demandeur � concurrence des prestations qu'elle lui avait vers�es.
Par jugement du 22 novembre 1993, le Tribunal des prud'hommes a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur, � titre de salaire, 40'750 fr. en capital, sous d�duction des charges sociales, dont 15'630 fr. 60 � r�troc�der � la Caisse de ch�mage X., ainsi que 24'530 fr. en capital repr�sentant une indemnit� pour licenciement abrupt de 24'450 fr. �gale � trois mois de salaire et un remboursement de frais, par 80 fr.
Sur appel principal de la d�fenderesse et appel incident du demandeur, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, par arr�t du 4 avril 1995, pr�alablement, a d�bout� la d�fenderesse de sa BGE 121 III 467 S. 469demande d'apport d'une proc�dure p�nale ouverte dans le canton de Vaud contre le demandeur, et, principalement, a confirm� le jugement d�f�r�.
I. S.A. recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � ce que la juridiction f�d�rale, statuant � nouveau, proc�de � l'apport de la proc�dure p�nale vaudoise et d�boute enti�rement le demandeur; subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour que celle-ci compl�te son instruction, notamment par l'apport de ladite proc�dure p�nale, et statue � nouveau.
Le Tribunal f�d�ral admet partiellement le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
3. a) L'art. 337 CO dispose que l'employeur peut r�silier imm�diatement le contrat en tout temps pour de justes motifs et doit motiver sa d�cision par �crit si l'autre partie le demande (al. 1). Sont notamment consid�r�es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (al. 2).
b) La Chambre d'appel a consid�r� que les motifs avanc�s par la d�fenderesse n'�taient pas fond�s, notamment celui relatif aux pr�l�vements, portant sur un total de 9'000 fr., op�r�s par le demandeur dans la caisse de la soci�t� qui l'employait, pr�l�vements qui au reste avaient �t� tous rembours�s par le demandeur.
Les magistrats cantonaux ont retenu que les pr�l�vements ne se rapportaient en r�alit� qu'� une somme de 3'500 fr. que le demandeur a retir�e pour des besoins familiaux, quand bien m�me il avait re�u pour instruction de ne pas op�rer de pr�l�vements personnels. Ce fait, compte tenu de l'ensemble des circonstances, � savoir la bonne foi de l'int�ress�, les motifs du pr�l�vement et le remboursement effectu�, ne constituait pas un juste motif de licenciement imm�diat, d'autant plus que les sup�rieurs respectifs du demandeur, qui contr�laient p�riodiquement la "petite caisse", n'avaient pas � l'�poque formul� d'observations.
A propos des pr�l�vements effectu�s par le demandeur dans la caisse de la d�fenderesse, la recourante se contente d'all�guer que l'autorit� cantonale a minimis� la gravit� du comportement de son employ� et se r�f�re � des t�moignages non repris dans l'arr�t attaqu�, et cela sans m�me tenter de BGE 121 III 467 S. 470d�montrer en quoi les juges cantonaux auraient viol� sur ce point l'art. 337 CO. Cette critique, non d�velopp�e, est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ). Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre qu'il a �t� d�finitivement jug� que les motifs indiqu�s dans la lettre de licenciement n'�taient pas propres � justifier la r�siliation imm�diate du contrat de travail pour justes motifs.
4. a) Au cours de l'instruction de la cause devant la Chambre d'appel, la d�fenderesse a invoqu�, comme nouveau motif de licenciement, les infractions p�nales commises par le demandeur dans le canton de Vaud, et a fait valoir que, si elle en avait eu connaissance au moment o� elle a cong�di� abruptement l'employ�, elle aurait pu s'en pr�valoir.
b) Sous l'empire de l'ancien droit, le Tribunal f�d�ral avait admis que l'art. 352 aCO (qui correspondait � la teneur de l'actuel art. 337 CO) n'interdisait pas au juge de prendre en consid�ration des circonstances qui existaient � l'�poque de la d�claration de r�siliation, mais qui n'�taient pas connues de l'auteur de celle-ci, et cela surtout si les motifs d�couverts apr�s coup relevaient de la personne ou de l'attitude du partenaire (ATF 92 II 184 consid. 4c et d p. 188).
Toujours � la lumi�re de la m�me disposition, le Tribunal f�d�ral a jug� ult�rieurement qu'un nouveau motif, qui n'existait pas lors de la r�siliation, pouvait �tre invoqu� post�rieurement � la notification de la r�siliation pour autant cependant qu'il �tait en �troite corr�lation avec le motif d�j� invoqu� ou s'il formait un tout avec ce dernier; la juridiction f�d�rale a pr�cis� qu'un motif important qui surviendrait post�rieurement, mais qui ne serait pas en corr�lation avec un motif pr�c�dent, ne pourrait pas gu�rir ("heilen") une r�siliation donn�e ant�rieurement sans justes motifs (ATF non publi� du 26 juin 1990 dans la cause E. AG, consid. 1d/bb, cit� dans l'ATF du 15 juillet 1992 dans la cause C. publi� in: SJ 1993 p. 368). Dans ce dernier arr�t du 15 juillet 1992, au consid. 2c/aa, le Tribunal f�d�ral a encore ajout� ce qui suit: "Il n'appara�t pas que la question doive �tre r�solue diff�remment avec l'entr�e en vigueur du nouveau droit du travail m�me si, il est vrai, ce dernier pr�voit la motivation du cong� par l'employeur (voir STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, n. 19 ad art. 337 CO)."
Au sujet du nouvel article 337 CO, le Tribunal f�d�ral a relev�, � l' ATF 119 II 162 consid. 1 p. 164, que le Conseil f�d�ral �crivait dans son message du 9 mai 1984 que la possibilit� d'invoquer a posteriori des motifs qui n'�taient pas connus au moment de la r�siliation �tait d�j� exclue par BGE 121 III 467 S. 471le droit alors en vigueur; la juridiction f�d�rale de r�forme n'a toutefois pas dit si elle abandonnait sa jurisprudence ant�rieure pour se ranger � l'avis �mis dans le Message pr�cit� du Conseil f�d�ral, mais, au contraire, a laiss� la question ouverte.
Plus r�cemment, dans l'ATF du 22 f�vrier 1994 dans la cause SEGH, consid. 5a, publi� in: SJ 1995 p. 802, le Tribunal f�d�ral a cit� un passage du m�me message (FF 1984 II 634) � teneur duquel les motifs qui surviennent apr�s la r�siliation imm�diate "ne peuvent avoir rendu impossible d�j� ant�rieurement la continuation des rapports de travail et ils ne peuvent par cons�quent repr�senter un juste motif de r�siliation imm�diate". S'appuyant sur ce passage, il a r�fut� un argument de la recourante, qui d�sirait faire valoir comme juste motif de r�siliation le comportement violent de l'employ� survenu post�rieurement � la r�siliation imm�diate de son contrat.
c) La doctrine est divis�e sur le point de savoir s'il est possible d'invoquer apr�s coup, pour justifier un cong� abrupt, un nouveau motif de licenciement.
BRUNNER/B�HLER/WAEBER (Commentaire du contrat de travail, n. 13 ad art. 337 CO) suivent le Message du Conseil f�d�ral, d�clarant qu'il est exclu de faire valoir, lors du proc�s, des faits qui n'�taient pas connus au moment de la r�siliation imm�diate et qui ne pouvaient d�s lors jouer aucun r�le dans la prise de d�cision. PEDERGNANA (Ueberblick �ber die neuen K�ndigungsbestimmungen im Arbeitsvertragsrecht in: recht, 1989, p. 33 ss, sp�c. p. 44/45) prend r�solument la m�me position en faisant valoir que des motifs d�couverts apr�s la r�siliation ne peuvent avoir rendu insupportable la continuation du rapport de travail, et estime que telle est la volont� du l�gislateur puisque, lors des d�bats parlementaires, le passage en cause du Message du Conseil f�d�ral n'a pas �t� contest�. Selon DENIS HUMBERT (Der neue K�ndigungsschutz im Arbeitsrecht, th�se Zurich 1991, p. 56), l'obligation de motiver le cong� imm�diat perd toute sa valeur si l'int�ress� ne peut pas partir de l'id�e que la motivation de la r�siliation contient tous les motifs qui justifient cette derni�re. VISCHER (Der Arbeitsvertrag, 2e �d., p. 181) se rallie au Message du Conseil f�d�ral en pr�cisant que l'obligation de motiver ne peut avoir, � son avis, qu'un sens, � savoir celui de permettre � l'int�ress� de se fier aux raisons indiqu�es dans la motivation.
Pour STREIFF/VON KAENEL (Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 17 ad art. 335 CO et n. 19 ad art. 337 CO), l'obligation impos�e par l'art. 337 al. 1 in fine CO de motiver la r�siliation imm�diate du contrat si BGE 121 III 467 S. 472l'int�ress� en fait la demande ne doit pas emp�cher la partie qui donne le cong� d'invoquer d'autres motifs. Aux yeux de ces auteurs, il serait choquant que l'employeur qui aurait licenci� sans d�lai son comptable pour des arriv�es tardives r�p�t�es et aurait par la suite d�couvert d'importantes malversations commises par son employ�, d�t, parce qu'il ne se serait pr�valu que desdites arriv�es tardives, lesquelles, faute d'avertissement pr�alable, auraient �t� jug�es impropres � motiver un cong� abrupt, verser le salaire jusqu'� la fin du d�lai de cong� ordinaire. Il est cependant n�cessaire, poursuivent-ils, que les motifs nouveaux aient d�j� exist� avant la r�siliation imm�diate, car ceux qui surviendraient post�rieurement au cong� abrupt ne pourraient �tre invoqu�s qu'� l'appui d'une nouvelle r�siliation. Pour sa part, REHBINDER (Berner Kommentar, n. 17 ad art. 337 CO) n'estime pas que l'obligation de motiver le cong� doive �tre compl�te, du moment que la motivation n'est pas la condition de la validit� de la r�siliation; le cong� extraordinaire d�pend de l'existence objective d'un juste motif et non pas d'une motivation subjective (cf. aussi du m�me auteur, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12e �d., p. 132).
d) Il est de jurisprudence que les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir ruin� la confiance qui est la base essentielle du rapport de travail, voire l'avoir �branl�e � tel point qu'on ne saurait exiger de l'employeur la continuation de celui-ci (ATF 116 II 145 consid. 6a). Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat (ATF 117 II 560 consid. 3). Un tel manquement suppose que le travailleur a viol� soit l'une de ses obligations au travail, soit son devoir de fid�lit� (ATF 117 II 72 consid. 3). Si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 117 II 560 consid. 3; ATF 116 II 145 consid. 6a).
5. a) Il convient tout d'abord de r�affirmer avec force qu'il est exclu d'invoquer comme justes motifs de cong� imm�diat des circonstances qui sont survenues apr�s la d�claration de r�siliation du contrat. Le Tribunal f�d�ral l'avait dit au consid. 5a de l'arr�t susrappel� du 22 f�vrier 1994 dans la cause SEGH (publi� in: SJ 1995 p. 802). En revanche, contrairement � l'avis exprim� par le Conseil f�d�ral dans son Message, lequel a �t� suivi par une partie importante de la doctrine, il y a lieu d'admettre qu'il est possible, sous certaines conditions restrictives, de se pr�valoir apr�s coup d'une circonstance qui existait d�j� au moment de la d�claration de licenciement abrupt, mais que l'auteur de celle-ci ne connaissait pas et BGE 121 III 467 S. 473ne pouvait pas conna�tre, bien que cela soit contraire au principe qui veut que les faits all�gu�s doivent avoir effectivement entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. De fait, l'obligation de motiver le cong� n'impose pas qu'il soit fait abstraction d'un tel motif. D�s l'instant o� l'art. 337 CO prescrit au juge charg� de statuer sur la validit� des motifs indiqu�s pour justifier une r�siliation imm�diate de tenir compte des r�gles de la bonne foi, ce serait m�conna�tre ces dispositions que d'ignorer l'existence d'un semblable motif. Toutefois, c'est uniquement � titre exceptionnel que des circonstances ant�rieures � la r�siliation imm�diate, alors ignor�es de la partie qui a donn� le cong�, pourront amener un tribunal � consid�rer, sur la base des motifs d�j� all�gu�s, que celle-ci, en s'en pr�valant ult�rieurement, a rapport� la preuve de la destruction du rapport de confiance entre les parties au contrat.
b) Au vu des principes susmentionn�s, l'argumentation d�velopp�e par la cour cantonale pour confirmer le jugement de premi�re instance ne convainc pas. L'autorit� cantonale s'est en effet born�e � envisager hypoth�tiquement deux solutions en rapport avec les infractions p�nales commises par le demandeur, sans faire reposer les pr�misses de son raisonnement sur des faits �tablis. Dans ces conditions, il se justifie, en vertu de l'art. 64 al. 1 OJ, de retourner la cause aux juges cantonaux pour qu'ils compl�tent leurs constatations de fait en ordonnant l'apport de la proc�dure p�nale dirig�e contre le demandeur, et, cela fait, qu'ils statuent � nouveau.
S'il appara�t, � la lumi�re du dossier p�nal, que les d�lits commis par le demandeur sont post�rieurs � son licenciement imm�diat, lequel serait m�me � l'origine des abus de confiance, la cour cantonale devra juger que ces infractions ne constituaient pas un juste motif de r�siliation, si bien qu'elle pourra reprendre le dispositif de l'arr�t d�f�r�. En effet, les montants allou�s par cet arr�t n'ont pas �t� remis en cause par la d�fenderesse dans son recours en r�forme, en sorte qu'ils ne peuvent plus �tre l'objet d'une contestation.
S'il se r�v�le au contraire que les pr�l�vements op�r�s dans la cagnotte sont ant�rieurs au cong� abrupt, il appartiendra aux magistrats cantonaux de d�cider si ces infractions auraient pu conduire la d�fenderesse, si elle les avait connues, � admettre que le rapport de confiance entre parties �tait rompu et � r�silier imm�diatement le contrat de travail du demandeur.
119 II 162 suite... ,