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Timestamp: 2017-05-29 07:35:43+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 10", "l'article 26", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 13"]

Depuis la mise en place de la Cinquième République française, l'Assemblée nationale fait partie, avec le Sénat, du Parlement.
Assemblée nationale française - Chambre basse nationale - 7e arrondissement de Paris
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Page(s) en rapport avec ce sujet : Le Président de l'Assemblée nationale est le destinataire de l'ensemble des décisions et communications susceptibles d'affecter le mandat ou le statut des ... (source : assemblee-nationale)
Le président de l'Assemblée remet cette médaille aux récipiendaires au cours... Une réplique miniature de la Médaille de l'Assemblée nationale est en vente... (source : assnat.qc)
ARTICLE 68 : L'Assemblée Nationale établit son règlement intérieur. Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature.... (source : koulouba.pr)
Bernard Accoyer (UMP) Élection :
UMP (314) SRC (204) GDR (26) NC (25) Non-inscrits (8) Élection
(10 et 17 juin 2007) Lieu de réunion
Palais Bourbon, Paris. Site Web
http ://www. assemblee-nationale. fr/
Depuis la mise en place de la Cinquième République française, l'Assemblée nationale fait partie, avec le Sénat, du Parlement. Son rôle est de discuter et de voter les lois. Elle a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le Gouvernement, ce qui implique que ce dernier ne peut être en désaccord avec elle . Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l'Assemblée compte 577 membres nommés «députés», élus pour la majorité aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature; c'est le groupe UMP qui y est majoritaire. L'Assemblée nationale est présidée par Bernard Accoyer. Histoire
Articles détaillés : Parlement français#Histoire, Histoire des institutions françaises (1789-1958) et Constitutions françaises. Le Parlement français dans son sens moderne est apparu avec la Révolution. Depuis 1791, un certain nombre de constitutions se sont succédé, offrant des parlements bicaméraux ou monocaméraux. Le terme «Assemblée nationale» est apparu dans la constitution française de 1848. Localisation
L'assemblée siège au palais Bourbon[1] dans le 7e arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 l'ensemble des chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, un peu décalée comparé à l'axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée sur le pont de la Concorde). Si l'entrée principale est le no 126 de la rue de l'Université, on y accède aussi par le quai d'Orsay (33-35) et par la rue Aristide-Briand. L'Hôtel de Lassay, siège de sa Présidence, est aussi affecté à l'Assemblée[1]. La «cité Assemblée nationale» couvre actuellement une surface au sol de 124 000 m² pour près de 9 500 locaux, elle comprend, hormis le palais Bourbon, trois autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs :
un de sept étages construit en 1974, localisé de l'autre côté de la rue de l'Université et relié au palais Bourbon par un passage souterrain, un autre boulevard Saint-Germain (acquis en 1986), un dernier, acquis en 2002, localisé rue Aristide-Briand [réf. nécessaire]. Rôle sous la Ve République
L'Assemblée nationale parmi les institutions de la Vème République
Article connexe : Constitution française de 1958. L'Assemblée nationale est une institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques[Constitution 1]. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Le vote de la loi
Article détaillé : Processus législatif en France. L'Assemblée vote les lois et en propose, avec le Sénat. On parle alors de projet de loi quand le texte est déposé par le Gouvernement et de proposition de loi quand il émane du Parlement. En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l'Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte semblable, est nommé «navette parlementaire» ou tout simplement «navette». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de sept députés et de sept sénateurs pour régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, ainsi qu'à la demande du Gouvernement, c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est nommée le pouvoir du dernier mot accordé à l'Assemblée nationale. Les relations entre l'exécutif et l'Assemblée nationale
Relations avec le Président de la République
Article détaillé : Dissolution de l'Assemblée nationale française. Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale. Ceci ne peut être fait plus d'une fois par an[Constitution 2]. Il ne s'agit pas d'une mesure propre à la France et de nombreux chefs d'État de démocratie occidentale disposent aussi de ce droit (ainsi en Allemagne le président fédéral Horst Köhler a dissout le Bundestag le 21 juillet 2005 à la demande du Chancelier Gerhard Schröder). Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d'élections législatives qui sont dites alors «anticipées». Sous la Ve République, il y eut cinq dissolutions :
le 10 octobre 1962, sous Charles de Gaulle, après l'adoption d'une motion de censure contre le Gouvernement Georges Pompidou. Elle est suivie par des législatives qui marquent la victoire des gaullistes de l'UNR-UDT et de leurs alliés Républicains indépendants. le 30 mai 1968, sous Charles de Gaulle, pour dénouer la crise de mai 68. Elle entraina des législatives anticipées marquées par une forte victoire des gaullistes qui obtiennent à eux seuls la majorité absolue (293 élus sur 487 pour l'UDR). le 22 mai 1981, sous François Mitterrand, après sa victoire à la présidentielle et pour disposer d'une majorité à l'Assemblée, qu'il obtiendra beaucoup aux législatives (le Parti socialiste obtenant à lui seul la majorité absolue avec 266 députés sur 491). le 14 mai 1988, sous François Mitterrand, après sa réélection et pour la même raison, la victoire de la gauche aux législatives est forte mais moindre qu'en 1981 (275 socialistes sur 575, alliés à 41 élus de l'UDF). le 21 avril 1997, sous Jacques Chirac, elle entraîna la victoire des socialistes et de leurs alliés de la Gauche plurielle aux législatives anticipées et la nomination du Gouvernement Lionel Jospin. Messages
Au départ, le président de la République ne pouvait pas s'exprimer devant l'Assemblée, mais pouvait y faire lire un message par le président de l'Assemblée nationale. Depuis la modification de la Constitution de 2008, le président peut s'exprimer devant le Parlement réuni en congrès[Constitution 3]. Cette disposition a été mise en œuvre une fois le 21 juin 2009 par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Relations avec le Gouvernement
Comme chambre du Parlement, l'Assemblée nationale contrôle la politique du Gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte[Constitution 4]. Concrètement cela veut dire que la majorité de l'Assemblée doit être en accord avec le gouvernement. Les membres du Gouvernement ont accès à l'Assemblée[Constitution 5] pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l'hémicycle. Vote de confiance
Dans un premier temps, le Gouvernement peut demander le vote d'une question de confiance à l'Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a le plus souvent lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le Premier ministre devant les députés de l'action gouvernementale qui sera menée. Il s'agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d'un Premier ministre et de son Gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander aussi le vote d'une question de confiance pour ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance : ce fut le cas surtout par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou, le 23 juin 1972, pour court-circuiter un scandale lié à la publication de la feuille d'impôts du chef du gouvernement par le Canard enchaîné le 19 janvier de cette même année. S'il obtient beaucoup cette confiance (368 voix contre 96), Jacques Chaban-Delmas démissionne tout de même quelques jours plus tard, le 5 juillet 1972. Depuis 1958, l'ensemble des questions de confiance posées à l'Assemblée nationale par un Gouvernement ont été votées favorablement. Si jamais ce n'était pas le cas, le Gouvernement chuterait automatiquement. Il y eut 33 votes de confiance selon cette procédure sous la Ve République[2] :
Le dernier en date eut lieu le 17 mars 2009 suite à une déclaration du gouvernement sur la politique étrangère[3]. Motion de censure
L'entrée de l'Assemblée nationale rue de l'Université
Les députés peuvent déposer, dès que le quota indispensable de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée, soit actuellement de 58 députés), une motion de censure, dite aussi «motion de censure spontanée». Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de la totalité des députés, soit au moins 289 voix «pour», qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant reconnus comme rejetant la motion, ceci afin d'éviter le vote d'une motion à la «majorité simple» des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains qui ont précédé. Qui plus est , le vote doit avoir lieu 48 heures au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas de manière spontanée et leur laisser le temps de la réflexion. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans cependant que ce dernier soit tenu de l'accepter. Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques, la motion de censure ne fut votée qu'une fois depuis 1958. Mais, même si elle n'a que particulièrement peu de chance d'aboutir, en particulier quand la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil spécifiquement utilisé par l'opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier. Il y eut 54 demandes de motions de censure selon cette procédure sous la Ve République[4] :
La seule qui fut votée, le 5 octobre 1962, fut contre le premier Gouvernement Georges Pompidou pour protester contre le projet de révision de la Constitution concernant l'élection du président de la République au suffrage universel direct. La démission du gouvernement fut cependant refusée par Charles de Gaulle, président de la République qui décida alors de dissoudre l'Assemblée. La dernière motion de censure en date fut déposée le 6 juillet 2009[5]. Engagement de responsabilité sur un texte
Le gouvernement peut faire adopter un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur ce texte. Cette disposition est surnommée «49-3» en référence à l'article de la Constitution l'ayant instaurée. Une motion de censure peut cependant être déposée contre le gouvernement dans les 24 heures après l'appel au 49-3 (celle-ci est toujours alors déposée par l'opposition) : si celle-ci est votée, le texte est rejeté et le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité sur ce projet de loi, chute. On parle alors aussi de «motion de censure génèrée». Depuis le 1er mars 2009 - date d'application des modifications de la constitution de 2008 - cette disposition s'applique à la Loi de finances, à la Loi de financement de la sécurité sociale, et au plus à un texte par an. Ce pouvoir est spécifiquement critiqué par les députés de l'opposition. Au contraire, les partisans de cette disposition mettent en avant qu'il s'agit du meilleur moyen d'éviter l'obstruction parlementaire et des débats reconnus comme trop longs sur des mesures jugées urgentes. Il y eut 82 engagements de responsabilité selon cette procédure sous la Ve République, qui furent suivis d'une motion de censure dans 48 cas[6] :
Les gouvernements de Michel Rocard utilisèrent le plus cet engagement (28 fois en 3 ans). La procédure fut utilisée pour la dernière fois par le Gouvernement Dominique de Villepin sur le projet de loi dit de l'Égalité des Chances qui instituait, entre autres, le CPE. Mais la motion de censure alors déposée par le groupe socialiste n'avait pas alors portée exclusivement sur le projet de loi en question mais sur la totalité de la politique sociale du gouvernement, et avait été rejetée. Les questions
Le Premier ministre François Fillon répondant à une question à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007
Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question mais aussi la réponse du ministre sont publiés au Journal Officiel. C'est une procédure particulièrement utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et à peu près 25 300 en 2008. Les questions orales sont posées directement au cours de la séance, on distingue les «questions orales sans débat»[N 1], les «questions au Gouvernement» (retransmises en direct sur France 3 depuis 1982[7]) et les «questions à un ministre»[8]. Autres moyens de contrôle
Les parlementaires peuvent prendre de la création d'une commission d'enquête parlementaire. Celle-ci peut avoir pour objet d'orienter l'action gouvernementale. Les travaux d'une commission ont une durée limitée et peuvent comprendre des auditions. Il existe aussi des missions d'information pouvant être créées par la conférence des présidents ou par une des commissions[9], [10]. Chaque commission peut aussi procéder à des auditions, par exemple un membre du Gouvernement dans le cadre de l'examen d'un texte[10]. Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances est chargée de vérifier le budget de l'État mais aussi son emploi. La Constitution dispose que la Cour des comptes doit assister le Parlement dans le contrôle de l'exécution de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale[10]. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que le Parlement doit se prononcer sur certaines nominations du Président de la République, comme celles des membres du Conseil constitutionnel[10]. Cette procédure a été mise en place par la loi organique du 23 juillet 2010[11]. Il existe aussi des rapports sur l'application des lois[10]; des missions d'évaluation de contrôle, des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, le comité d'évaluation et de contrôle[12]. D'autres moyens de contrôle et d'informations sont prévus…
Le parlement français a aussi les pouvoirs suivants :
il autorise la déclaration de guerre et autorise l'intervention de l'armée à l'étranger[Constitution 6], il autorise la prorogation au-delà de quinze jours de l'état de siège[Constitution 7], il vote la modification de la Constitution[Constitution 8]. Celle-ci doit être votée par les deux assemblées. Puis elle est validée soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, soit par un référendum. Organisation de la session parlementaire
Les périodes de délibérations, nommées sessions parlementaires, existent sous trois catégories :
la session ordinaire se tenant d'octobre à juin[Constitution 9]. Il y avait initialement deux sessions ordinaires par an de trois mois chacune (respectivement du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin, prévoyant ainsi aux députés des «vacances d'hivers» et «d'été»). Cet état fut particulièrement critiqué par l'ancien président de l'Assemblée Philippe Séguin qui parraina une réforme en 1995 qui établit alors une session unique annuelle d'au moins 120 jours de session par an s'établissant entre le premier jour ouvrable d'octobre et le dernier jour ouvrable de juin, chaque assemblée décidant alors comme elle l'entend des semaines de session mais aussi de ses jours et horaires de réunion. la session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire par décret du président de la République ainsi qu'à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus[Constitution 10]. Ces dernières années il était habituel d'avoir une session extraordinaire au mois de juillet[13]. les réunions de plein droit : l'Assemblée se réunit de plein droit après une dissolution (le deuxième jeudi suivant l'élection de la nouvelle Assemblée et pour 15 jours si jamais la session ordinaire n'est pas ouverte alors) [Constitution 2], durant l'application des pouvoirs spéciaux du chef de l'État[Constitution 11] ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République[Constitution 3]. Sur quatre semaines il doit être mis en œuvre[Constitution 12] :
deux semaines consacrées à l'examen des textes du gouvernement, une semaine consacrée à l'examen des textes proposés par les députés avec une journée réservée aux textes d'un groupe minoritaire, une semaine de contrôle. Les débats ayant lieu dans l'hémicycle (qui ne représentent qu'une partie du travail d'un député) sont organisés en «séances». Sur une semaine les séances se tiennent le plus souvent de la manière suivante :
de 9 heures 30 à 13 heures, pour les questions orales sans débat ou pour l'examen de l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, de 15 heures à 20 heures, de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard (la tranche 15 heures à 16 heures étant réservée aux questions au Gouvernement) ;
de 15 heures à 20 heures, de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard (avec une deuxième série de questions au Gouvernement de 15 heures à 16 heures) ;
de 15 heures à 19 heures 30, de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard. Les séances de l'Assemblée nationale sont publiques. Elle peut siéger en comité secret[Constitution 13] (ce qui n'est jamais arrivé sous la Ve République[7]). Il est envisageable d'assister aux débats depuis des places localisées au-dessus de l'hémicycle, il faut pour cela avoir une invitation d'un député[14]. On peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site de l'Assemblée ou sur La Chaîne parlementaire. Les comptes-rendus depuis le 1er octobre 1998 sont disponibles sur le site et sont publiés dans le Journal officiel de la République française. Chaque député se voit attribuer un emplacement dans l'hémicycle[15]. Ils sont regroupés par parti politique, et d'une façon plus générale par «gauche» et «droite» du point de vue de la tribune de l'orateur, elle-même localisée sous le «perchoir» (emplacement du président de l'Assemblée). Les députés
Article connexe : Effectifs de l'Assemblée nationale sous la Cinquième république. Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution[Constitution 1]). Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[16], les 577 députés sont aujourd'hui élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par. Élections
Le palais-Bourbon de nuit
Affichage électoral pour le premier tour des élections législatives de 2007 (du Puy-de-Dôme). Cumul des mandats et âge minimum
Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 entend rabaisser cet âge à 18 ans) et être de citoyenneté française. Qui plus est , ne peuvent prétendre à être député les personnes positionnées sous tutelle, celles sous le couvert d'une condamnation à la privation des droits civiques, à la faillite personnelle, à l'interdiction de gérer ou à la liquidation judiciaire. Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec celui de tout autre élu parlementaire (sénateur ou député européen), ou avec certaines fonctions administratives (le Médiateur de la République, les membres du Conseil constitutionnel et certains hauts fonctionnaires comme les préfets, magistrats ou encore officiers qui sont inéligibles dans le département où ils sont en poste). Il est aussi incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. S'il choisit la seconde option, il est alors remplacé par son ou sa suppléant (e). Certaines personnalités politiques, dont les candidats à l'élection présidentielle de 2007 Ségolène Royal ou François Bayrou, nomment à une limitation plus stricte du cumul des mandats en imposant surtout le mandat unique (établissant ainsi l'incompatibilité entre le mandat de député et toute position exécutive locale (maire, président de conseil général, président de Région, ... ), et ainsi voir la disparition des fameux «députés-maires». Cependant, les partisans de cette pratique arguent au contraire que le cumul d'un mandat local et d'un siège au Parlement national autorise la fois d'avoir constamment un lien avec le terrain et de se servir de sa position à Paris pour faire avancer plus vite certains dossiers locaux. Remarque : ces dispositions vont évoluer pour les prochaines élections, un projet de loi organique relatif à l'élection des députés[17], [18] est aujourd'hui en discussion. Organisation des élections
Les circonscriptions comptent en moyenne 105 600 habitants. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[19]. Ainsi le découpage a été modifié en 2009[20], [21]; les 577 sièges seront ainsi répartis de la manière suivante :
10 pour les collectivités d'outre-mer ;
11 pour l'élection de députés par les Français établis hors de France[22]. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir au moins 50 % des suffrages exprimés représentants un quart des inscrits sur les listes électorales. Ne peuvent se présenter au second tour que les candidats ayant recueilli les voix de 12, 5 % des inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut faire acte de candidature. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête, quel que soit leur score, peuvent se porter candidats au second tour. Au second tour, c'est le candidat ayant rassemblé le plus de suffrages qui l'emporte (majorité relative). En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats arrivés en tête au second tour, le plus âgé des deux est déclaré élu. Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décès ou d'incompatibilité de fonction, par exemple si le député est appelé au gouvernement, ou au Conseil constitutionnel, ou si une mission temporaire confiée au député par le Gouvernement est prolongée au-delà d'un délai de six mois (article LO176-1 du code électoral). La loi organique du 10 juillet 1985 avait instauré le scrutin proportionnel plurinominal à la plus forte moyenne dans le cadre du département. Il fallait dans ce cadre obtenir au moins 5% des suffrages pour avoir un élu. Les législatives de 1986 ont donné à la France une nouvelle majorité qui a remis en place le scrutin majoritaire. Mais l'idée d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un système mixte revient fréquemment sur le devant de la scène politique. Rôle du député
La fonction du député est de représenter la Nation tout entière. Son travail s'exerce à la fois à l'Assemblée et dans sa circonscription. Le rôle du député quand il est à l'Assemblée est décrite dans les paragraphes qui ont précédé. Dans sa circonscription, le député est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et aussi visiter. Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et perfectionner son application[23]. Les indemnités et prérogatives diverses du député
Le député jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction[24] : outre son «indemnité parlementaire» (5 261, 01 euros net par mois, 7 064, 84 euros brut), il bénéficie aussi d'une «indemnité représentative de frais de mandat» (IRFM, 5 884, 91 euros/mois), pour payer les frais liés à son mandat, et d'un «crédit collaborateur» (jusqu'à 9 093 euros/mois), pour rémunérer jusqu'à cinq assistants. Il dispose aussi d'un bureau à l'Assemblée, de divers avantages en matière de transports et de communications, d'une sécurité sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques. Chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par la Commission des finances (environ 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006), qui est ensuite redistribuée soit directement par la Commission des finances, soit par le président du groupe politique du député. La dotation de cette réserve est particulièrement variable selon les députés et peut être nulle pour les nouveaux membres du Parlement, ou aller jusqu'à 100 000 euros. L'utilisation de cette réserve est à l'unique appréciation des parlementaires. C'est «un pouvoir de subvention donné aux élus» comme l'a déclaré Frédéric Lefebvre, ancien conseiller pour les relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Elle sert surtout à financer des projets municipaux[25]. En application de l'article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire. Le bureau
Le bureau de l'Assemblée nationale comporte vingt-deux membres dont le président qui est élu pour toute la législature, six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Leur mandat dure un an[26]. Lors de la séance d'ouverture de la législature qui voit l'élection du président et du premier bureau, il est mis en place un «bureau d'âge» dont le président est le doyen d'âge des députés assisté des six députés les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrétaires. Le Président de l'Assemblée nationale
Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale depuis 2007
Le Président de l'Assemblée nationale - quatrième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire derrière le président de la République, le président du Sénat et enfin le Premier ministre - a un rôle de direction des débats et d'organisation des travaux de l'Assemblée. Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l'avis du Conseil d'État[Constitution 14], ou bien demander, conjointement au président du Sénat provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi[Constitution 15]. Il veille aussi aux respects des procédures pour les autres activités de l'Assemblée[27]. Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il appelle trois des neufs membres du Conseil constitutionnel (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat), doit être consulté par le président de la République avant que ce dernier n'exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise[Constitution 16]). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut aussi décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale[27]. Quand ces organes sont réunis, il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour[27]. Le président de l'Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci[Constitution 17]. La première séance est présidée par le doyen d'âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l'hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu[27]. Liste des présidents de l'Assemblée nationale sous la Ve République
Jacques Chaban-Delmas fut trois fois président de l'Assemblée nationale
Article détaillé : Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées. du 9 décembre 1958 au 20 juin 1969 : Jacques Chaban-Delmas, du 25 juin 1969 au 1er avril 1973 : Achille Peretti, du 2 avril 1973 au 2 avril 1978 : Edgar Faure, du 3 avril 1978 au 21 mai 1981 : Jacques Chaban-Delmas, du 2 juillet 1981 au 1er avril 1986 : Louis Mermaz, du 2 avril 1986 au 12 juin 1988 : Jacques Chaban-Delmas, du 23 juin 1988 au 21 janvier 1992 : Laurent Fabius, du 22 janvier 1992 au 1er avril 1993 : Henri Emmanuelli, du 2 avril 1993 au 21 avril 1997 : Philippe Séguin, du 12 juin 1997 au 27 mars 2000 : Laurent Fabius, du 27 mars 2000 au 18 juin 2002 : Raymond Forni, du 25 juin 2002 au 2 mars 2007 : Jean-Louis Debré, du 7 mars 2007 au 19 juin 2007 : Patrick Ollier, depuis le 26 juin 2007 : Bernard Accoyer[28]. Les vice-présidents
Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale, dont la répartition est l'objet d'un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont principalement pour but de remplacer au perchoir le président de l'Assemblée nationale si ce dernier est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au sixième vice-président. Qui plus est , chaque vice-président dirige une des six délégations dans lesquelles se répartissent les membres du bureau pour préparer certaines décisions. Il y a ainsi aujourd'hui des délégations chargées :
de l'application du statut du député, de la communication, des activités internationales, des questions concernant les offices parlementaires, d'examiner la recevabilité des propositions de loi, des groupes d'études. Ils font enfin partie, avec le président de l'Assemblée nationale, des présidents de Commission et des présidents de groupe, de la Conférence des Présidents qui est amenée à donner son avis sur l'ordre du jour de travail prioritaire fixé par le Gouvernement. Les vice-présidents élus pour 2010-2011 sont , par ordre protocolaire :
premier vice-président : Marc Laffineur (groupe UMP) deuxième vice-président : Maurice Leroy (groupe NC) troisième vice-président : Catherine Vautrin (groupe UMP) quatrième vice-président : Marc Le Fur (groupe UMP) cinquième vice-président : Jean-Pierre Balligand (groupe SRC) sixième vice-président : Élisabeth Guigou (groupe SRC) [29]. Les questeurs
En vertu de l'article 10-2 du règlement de l'Assemblée nationale, l'élection des membre du Bureau «a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée». Ainsi, parmi les trois questeurs de l'Assemblée nationale, l'un d'eux est issu de l'opposition. Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale. Les trois questeurs «sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable» (article 15-1, du règlement de l'Assemblée nationale). Les services dont ils sont chargés ne peuvent par conséquent engager directement aucune dépense. Ils préparent le budget et en contrôlent son exécution. Ils s'occupent aussi de l'administration générale de l'institution comme la gestion du personnel, ont sous leur responsabilité la caisse des pensions des députés et le régime social du personnel, mais également la sécurité, le contrôle des accès et la circulation dans le palais Bourbon et s'occupent enfin de l'attribution des moyens nécessaires aux députés ou aux instances de l'Assemblée pour l'exercice de leurs fonctions (transports, téléphone, équipements de bureaux, attributions de salles de réunion et de bureaux). Ils jouent ainsi un rôle important dans l'équipement informatique de l'Assemblée. Les questeurs se réunissent chaque semaine en session en présence des deux secrétaires généraux pour délibérer de l'ensemble des questions entrant dans le champ de leurs compétences. Les décisions des questeurs sont prises collégialement. La collégialité est tempérée par l'institution du questeur délégué. Ce dernier est habilité par ses collègues à agir en leur nom. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rôle cette responsabilité pendant un mois. Actuellement, les questeurs sont Richard Mallié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu[29]. Les secrétaires
Le collège des douze secrétaires, lui aussi disposant d'une constitution pluraliste, assiste le président en séance publique, constate les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président. Les secrétaires actuels sont :
Jacques Desallangre, Alain Gest, Paul Giacobbi, Claude Greff, Arlette Grosskost, Danièle Hoffman-Rispal, Lionnel Luca, Alain Néri, Germinal Peiro, Bernard Perrut, René Rouquet, François de Rugy[29]. Les Commissions
Les projets et propositions de loi sont examinés, avant tout examen en séance plénière, par une commission particulièrement désignée à cet effet ou par l'une des huit commissions permanentes. Leur nombre est passé de six à huit au 1er juillet 2009. Commission des affaires culturelles et de l'éducation[30]
Commission des affaires économiques[31]
Commission des affaires étrangères[32]
Commission des affaires sociales[33]
Commission de la défense nationale et des forces armées[34]
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire[35]
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire [36]
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[37]
Chaque commission élit un président qui dispose de pouvoirs importants dans le champ de compétence de la Commission, et d'un ou plusieurs rapporteurs qui sont ensuite chargés de «rapporter», ou de présenter, le texte en question devant l'Assemblée en séance plénière. Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit aussi l'existence de :
la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes. Groupes politiques
Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les «députés peuvent se regrouper par affinités politiques» en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins 15 membres (depuis 2009, ce nombre était de 20 entre 1988 et 2009, et de 30 jusque là). Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée nationale une déclaration politique signée par ses membres. Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont le plus souvent membres du même grand parti (UMP, PS, UDF, PCF, etc. ), certains députés peuvent «s'apparenter» à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 20 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe. Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées, ou encore le «droit de tirage» qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en séance publique d'une résolution proposant la création d'une commission d'enquête, etc. ). Chaque groupe, selon son poids numérique au sein de l'Assemblée, sert à désigner ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, selon leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir. Hormis les députés "inscrits" à un groupe, il convient de discerner les députés uniquement "apparentés" à un groupe, mais aussi les députés "non inscrits". Néanmoins, cette dernière catégorie est quasi nulle à l'Assemblée nationale. Lors de l'ouverture de la XIIIe législature le 26 juin 2007, quatre groupes politiques ont été présentés : celui beaucoup majoritaire de l'UMP, un autre dominé par les socialistes auxquels se sont apparentés les élus du Parti radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et certains élus étiquetés divers gauche. Le Nouveau Centre, faisant partie de la Majorité présidentielle, a pu former un groupe à part entière tandis que les élus du MoDem de François Bayrou siègent comme non inscrits avec d'autres élus divers. Députés de la treizième législature par groupe politique[38]
Évolutions de la composition lors des différentes législatures
Article détaillé : Composition de l'Assemblée nationale française par législature. Législature
I (élections de 1958) II (élections de 1962) Cette assemblée fut élue après à la dissolution qui a suivi une motion de censure. III (élections de 1967) IV (élections de 1968) Cette assemblée fut élue après à la dissolution suite aux évènements de Mai 68. V (élections de 1973) VI (élections de 1978) VII (élections de 1981) François Mitterrand, élu président, a dissout l'Assemblée de 1978 pour avoir la majorité. VIII (élections de 1986) La gauche perd les élections, c'est la cohabitation. C'est l'unique assemblée élue à la proportionnelle. IX (élections de 1988) François Mitterrand, ré-élu président, a dissout l'Assemblée de 1986 pour avoir la majorité. X (élections de 1993) La gauche perd les élections, la cohabitation revient jusqu'en 1995. XI (élections de 1997) Jacques Chirac dissout l'Assemblée, mais c'est la gauche qui remporte les élections, c'est une nouvelle cohabitation. XII (élections de 2002) (liste des députés) XIII (élections de 2007) Assemblée actuelle (liste des députés). Note : Les graphiques représentent la composition de l'Assemblée au moment de l'élection. Les légendes sont indiquées sur chaque graphique, cependant il est constant que le bleu représente les députés de droite et le rouge les députés de gauche. Administration
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale possèdent un statut spécifique en application du principe de séparation des pouvoirs[39]. Ils sont répartis entre les services administratifs, services législatifs et services communs. Le secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence apporte au président de l'Assemblée son aide au cours de la séance[40]. Il est responsable des services législatifs :
les six pôles fonctionnels, chargés surtout du secrétariat des commissions[41]. les affaires juridiques, la culture et les questions sociales, l'économie et l'évaluation scientifique, les finances publiques, les affaires européennes, les affaires internationales et de défense, la communication et l'information multimédia ;
les comptes rendus des commissions. Le secrétaire général de la Questure, est responsable devant les trois questeurs du bon fonctionnement des six services administratifs[40], qui sont :
les affaires administratives générales ;
les achats et les moyens matériels ;
les affaires financières ;
les affaires sociales ;
les affaires immobilières et le patrimoine. D'autres personnes travaillent à l'Assemblée sans être députés ou fonctionnaires : les secrétariats des groupes politiques[42] et les assistants parlementaires[43]. Le budget
Le budget de l'Assemblée nationale et du Sénat est arrêtée par une commission composée des questeurs des deux chambres et présidée par un membre de la cour des comptes[44]. Le budget de l'Assemblée est membre de la mission «pouvoirs publics», les crédits ouverts pour 2010 sont de 533 910 000 euros[45]. Notes
Il existait jusque là des «questions orales avec débat»
La première source de l'article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance surtout. Il est envisageable aussi de se reporter à l'article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution ainsi qu'aux références associées. Article 24 de la Constitution
Article 12 de la Constitution
Article 18 de la Constitution
Article 31 de la Constitution
Article 35 de la Constitution
Article 36 de la Constitution
Article 28 de la Constitution
Article 29 de la Constitution
Article 16 de la Constitution
Article 48 de la Constitution
Article 33 de la Constitution
Article 39 de la Constitution
Articles 12 et 16 de la Constitution
Article 32 de la Constitution
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (sur le site de l'Assemblée nationale) Statistiques de l'Application de l'article 49-1 de la constitution
Vote de confiance du 17 mars 2009
Statistiques de l'Application de l'article 49-2 de la constitution
Motion de censure du 6 juillet 2009
Statistiques de l'Application de l'article 49-3 de la constitution
La Séance plénière, site de l'Assemblée nationale
Les questions sur http ://www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009
Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des Présidents sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009
Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009
Loi no 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
L'évaluation des politiques publiques sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009
Liste des sessions de l'Assemblée nationale
Assister à une séance, site de l'Assemblée nationale
Répartition des sièges dans l'hémicycle, site de l'Assemblée nationale
Suite à la loi nº 86-825 du 11 juillet 1986, voté par l'assemblée élue en 1986. Projet de loi organique relatif à l'élection des députés
Communiqué du conseil des ministres du 29 juillet 2009, Élection des députés
Stéphane Mandard, «En 2005, un rapport préconisait le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007», Le Monde, 7 juin 2007. Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (Lire sur Légifrance) Communiqué du conseil des ministres du 29 juillet 2009, Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Avant la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les Français établis hors de France étaient représentés seulement au Sénat. Le député, site de l'Assemblée nationale
L'indemnité parlementaire et la situation matérielle des députés - Site de l'Assemblée nationale
La manne cachée du Parlement - L'Express, 9 mars 2006
Règlement de l'assemblée nationale, Chapitre 3, Article 10
Le Président de l'Assemblée nationale sur http ://www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009
Les présidents de l'Assemblée nationale - Cinquième République, Assemblée nationale. Site de l'Assemblée nationale
Le bureau de l'Assemblée nationale sur Assemblée nationale. Consulté le 8 octobre 2010
Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Assemblée nationale. Consulté le 6 juillet 2009
Commission des affaires économiques, Assemblée nationale. Consulté le 6 juillet 2009
Commission des affaires étrangères, Assemblée nationale. Consulté le 6 juillet 2009
Commission des affaires sociales, Assemblée nationale. Consulté le 6 juillet 2009
Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale. Consulté le 6 juillet 2009
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Assemblée nationale. Consulté le 6 juillet 2009
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Assemblée nationale. Consulté le 6 juillet 2009
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Assemblée nationale. Consulté le 6 juillet 2009
(fr) Composition et effectifs des groupes politiques sur http ://www. assemblee-nationale. fr, 27 septembre 2010
Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
Les secrétaires généraux sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
Les «pôles fonctionnels» sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
Les secrétariats des groupes politiques sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés) sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
Le budget de l'Assemblée nationale sur www. assemblee-nationale. fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
[pdf]Annexe à la loi de finances initiales pour 2010 : Pouvoirs publics sur www. performance-publique. gouv. fr
Site mobile de l'Assemblée
Histoire du palais Bourbon
Michel Ameller, L'Assemblée nationale, PUF, collection «Que sais-je ?», no 2897. Olivier Costa, Qui sont les députés français ?, Presses de Sciences Po, 2007. Jean-Louis Debré, Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?, Paris, L'Archipel, 2007, 169 p., coll. L'information citoyenne (ISBN 978-2-84187-916-8) Philippe Langenieux-Villard et Sylvie Mariage, L'Assemblée nationale, Éd. Découverte Gallimard, no 219, 1994. «L'Assemblée», Pouvoirs, PUF, no 34, 1985. Recherche sur Amazone (livres) : Principaux mots-clés de cette page : assemblée - nationale - président - députés - constitutions - gouvernement - commission - élection - lois - groupes - 2009 - république - politiques - parlementaire - question - membres - élus - vote - parlement - majorité - heures - séance - 2007 - motion - pouvoir - affaires - texte - premier - consulté - 2010 - Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_nationale_(France).
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