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Timestamp: 2016-10-24 12:28:39+00:00
Document Index: 203659027

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 90', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 356', 'art. 357', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 329', 'art. 362', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9']

4A_159/2010 (31.05.2010)
repr�sent�e par Me Olivier Jornot, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 10 f�vrier 2010.
Par contrat du 15 janvier 2004, Y.________ a �t� engag� en qualit� d'agent auxiliaire par la Soci�t� X.________ SA, (ci-apr�s: X.________) d�s le 1er mars 2004. Il �tait pr�vu un salaire horaire de 20 fr.73 en cas de "service manifestation" et de 22 fr.85 en cas de "service rayons et service particuliers (sic)". Une majoration de 10% devait �tre op�r�e en cas de travail de nuit, le dimanche ou les jours de cong� officiels. Quant aux vacances, elles �taient prises en compte par le versement d'un suppl�ment de salaire de 8,33%. Le contrat pr�cisait que l'horaire de travail n'�tait pas fixe, ni d�termin� � l'avance.
Par courrier du 6 mars 2007, le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) est intervenu aupr�s de X.________ pour demander que Y.________ soit mis au b�n�fice d'un contrat avec r�mun�ration au mois. Cette d�marche est rest�e vaine.
Par lettre du 24 avril 2008, Y.________, ayant trouv� un employeur r�pondant � ses attentes, a r�sili� le contrat de travail. X.________ a accept� cette r�siliation par courrier du 29 avril 2008.
Alors qu'il �tait encore employ� par X.________, Y.________ a d�pos� devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve une action en paiement, r�clamant � son employeur notamment la somme brute de 25'257 fr.65 avec int�r�ts.
Par jugement du 19 mars 2009, le Tribunal des prud'hommes a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur la somme brute de 9'381 fr.75 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 2006 et la somme nette de 1'455 fr.30; cette autorit� a encore pris acte que X.________ reconnaissait devoir ce second montant � sa partie adverse.
Y.________ a appel� de ce jugement, r�clamant la condamnation de la d�fenderesse � lui payer la somme brute de 21'618 fr.60 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 2006. X.________ a form� appel incident, concluant au d�boutement de Y.________ de toutes ses conclusions et � ce qu'il lui soit donn� acte de ce qu'elle reconnaissait devoir � son ancien employ�, pour solde de tout compte et de toutes pr�tentions salariales, un montant de 400 fr.05 brut.
Par arr�t du 10 f�vrier 2010, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes de Gen�ve a r�form� le jugement attaqu� et condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur la somme brute de 14'588 fr.50 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 2006, donnant acte au surplus � X.________ de ce qu'elle reconnaissait devoir au demandeur la somme nette de 1'455 fr.30.
Il r�sulte de cet arr�t que les deux parties et les juridictions cantonales admettent de fa�on unanime que le contrat de travail d'esp�ce est soumis aux r�gles de la Convention collective de travail pour la branche priv�e de la s�curit� du 4 septembre 2003 (ci-apr�s: la convention collective), que le demandeur aurait d� �tre mis au b�n�fice d'un salaire au mois en vertu de cette convention d�s le 1er mars 2005 et qu'il a droit � la diff�rence entre les sommes qu'il a effectivement re�ues et celles qu'il aurait re�ues si son contrat avait �t� d�ment mensualis� pendant la p�riode du 1er mars 2005 au 24 avril 2008. Pour effectuer ce calcul, les deux parties admettent que, pendant la p�riode d�terminante (les six mois du 1er ao�t 2004 au 31 janvier 2005), le demandeur avait effectivement travaill� en moyenne pendant 163,21 heures par mois. A la diff�rence du Tribunal des prud'hommes, la Cour d'appel a estim� - ce qui fait l'objet du recours devant le Tribunal f�d�ral - qu'il fallait augmenter ce nombre d'heures pour tenir compte du travail de nuit et du droit aux vacances.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Invoquant une interpr�tation erron�e de la convention collective, une violation de son droit d'�tre entendue ainsi que la prohibition de l'arbitraire, la recourante conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, � ce qu'elle ne soit condamn�e � payer au demandeur que la somme brute de 1'104 fr.25 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 2006 et � ce qu'il lui soit donn� acte de ce qu'elle reconna�t devoir � celui-ci la somme nette de 1'455 fr.30.
L'effet suspensif sollicit� par la recourante lui a �t� refus� par ordonnance pr�sidentielle du 19 avril 2010.
1.1 Un litige entre un employeur et un travailleur au sujet de pr�tentions d�coulant d'une convention collective rel�ve du droit priv� (ATF 118 II 528 consid. 2a p. 531; arr�t 4A_300/2007 du 6 mai 2008 consid. 1, non publi� in ATF 134 III 399), de sorte que le recours en mati�re civile est ouvert (art. 72 al. 1 LTF).
En cas de recours contre une d�cision finale (art. 90 LTF), la valeur litigieuse doit �tre d�termin�e sur la base des conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que le travailleur r�clamait en appel 21'618 fr.60 en capital (cf. art. 51 al. 3 LTF), tandis que l'employeur ne reconnaissait devoir sur cette pr�tention que 400 fr.05. Il faut donc en d�duire - contrairement � ce qui figure dans l'arr�t cantonal - que la valeur litigieuse atteint bien le seuil de 15'000 fr. exig� en mati�re de droit du travail par l'art. 74 al. 1 let. a LTF.
Interjet� pour le reste par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.1 La recourante invoque tout d'abord une violation de son droit d'�tre entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., sous la forme du droit � une d�cision motiv�e.
La jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'administr� puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les arr�ts cit�s). Il suffit cependant que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; l'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540).
En l'esp�ce, l'arr�t cantonal, en se r�f�rant � la convention collective et � l'une de ses annexes, explique clairement pourquoi les juges sont parvenus � la conclusion que le nombre d'heures effectivement travaill�es devait �tre major� pour tenir compte du travail de nuit et des vacances. Il n'y a donc aucune trace d'une violation du droit � une d�cision motiv�e. Savoir si la motivation pr�sent�e est convaincante ou au contraire erron�e n'est pas une question qui rel�ve du droit d'�tre entendu (cf. arr�t 4A_25/2007 du 25 mai 2007, consid. 3.3).
2.2 La recourante se pr�vaut �galement du droit � ne pas �tre trait�e arbitrairement par les organes de l'Etat, ancr� � l'art. 9 Cst.
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire si elle est manifestement insoutenable, si elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas qu'une autre solu-tion puisse entrer en consid�ration ou m�me qu'elle soit pr�f�rable; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il faut qu'elle soit insoutenable non seulement dans sa motivation, mais encore dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
La recourante s'en prend � un passage de l'arr�t cantonal o� il est dit qu'elle aurait d� convertir spontan�ment le contrat de l'intim� en un contrat r�mun�r� au mois et qu'il se justifie, puisqu'elle ne l'a pas fait, d'interpr�ter en sa d�faveur une �ventuelle obscurit� des dispositions applicables. Comme l'admet l'intim�, cette r�gle d'interpr�tation ne trouve aucun point d'appui dans la jurisprudence et on peut effective-ment consid�rer que ce genre de d�duction est insoutenable. Mais si l'on examine l'arr�t dans son ensemble, il appara�t que la cour canto-nale a proc�d� � une interpr�tation libre des dispositions applicables et qu'elle n'a �prouv� aucun doute � l'issue de ce processus; autrement dit, elle n'a pas fait �tat d'obscurit� qui l'aurait amen�e � appliquer la r�gle d'interpr�tation qu'elle avait pos�e. Ainsi, le passage critiqu� ne joue aucun r�le dans la prise de d�cision. Le grief soulev� est donc impropre � d�montrer que la d�cision attaqu�e est arbitraire dans son r�sultat.
Invoquant toujours l'arbitraire, la recourante s'en prend �galement � la mani�re dont la convention collective a �t� comprise. Interpr�ter des clauses contractuelles ou des dispositions d'une convention collective de travail rel�ve du droit f�d�ral, dont le respect peut �tre examin� librement dans un recours en mati�re civile (art. 95 let. a LTF). La recourante ayant express�ment soulev� un tel grief, qui sera examin� ci-dessous, il n'y a nul besoin de s'en saisir sous l'angle de l'arbitraire.
2.3 A titre principal, la recourante se plaint de la mani�re dont la convention collective a �t� interpr�t�e. Elle soutient que les heures de travail effectives ne doivent pas �tre major�es pour tenir compte du travail de nuit et des vacances.
2.3.1 Le litige porte sur l'interpr�tation d'une convention collective au sens de l'art. 356 CO, dont le champ d'application a �t� �tendu par le Conseil f�d�ral en vertu de la loi f�d�rale du 28 septembre 1956 permettant d'�tendre le champ d'application de la convention collective de travail (RS 221.215.311).
Sauf disposition contraire de la convention, les clauses relatives � la conclusion, au contenu et � l'extinction des contrats individuels de travail ont, pour la dur�e de la convention, un effet direct et imp�ratif envers les employeurs et travailleurs qu'elles lient (art. 357 al. 1 CO).
Les clauses qui ont un effet direct et imp�ratif sur les contrats individuels entre les employeurs et employ�s qu'elles lient sont appel�es des clauses normatives (cf. ATF 115 II 251 consid. 4a p. 253; parmi d'autres: R�my Wyler, Droit du travail, 2e �d. 2008, p. 675). Les dispositions normatives d'une convention collective de travail doivent �tre interpr�t�es de la m�me mani�re qu'une loi (ATF 127 III 318 consid. 2a p. 322).
D'apr�s la jurisprudence, la loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). On peut cependant s'�carter de cette interpr�tation s'il y a des raisons s�rieuses de penser que le texte de la loi ne refl�te pas la volont� r�elle du l�gislateur; de tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi. Lorsque plusieurs interpr�tations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions; le Tribunal f�d�ral ne privil�gie aucune m�thode d'interpr�tation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique (cf. ATF 135 I 198 consid. 2.1 p. 201; 135 II 78 consid. 2.2. p. 81, 243 consid. 4.1 p. 251, 416 consid. 2.2 p. 418; 135 III 20 consid. 4.4 p. 23, 112 consid. 3.3.2 p. 116, 483 consid. 5.1 p. 486; 135 V 153 consid. 4.1 p. 157 s., 249 consid. 4.1 p. 252).
Dans le domaine de l'interpr�tation des dispositions normatives d'une convention collective, il ne faut pas exag�rer la distinction entre les r�gles sur l'interpr�tation des lois et les r�gles sur l'interpr�tation des contrats; la volont� des cocontractants et ce que l'on peut comprendre selon le principe de la bonne foi constituent �galement des moyens d'interpr�tation (ATF 133 III 213 consid. 5.2 p. 218).
2.3.2 En l'esp�ce, les parties sont en litige sur le contenu de la convention collective. Selon la recourante, l'arr�t� du Conseil f�d�ral du 30 ao�t 2007 avec entr�e en vigueur le 1er octobre 2007 a modifi� l'art. 2 al. 4 let. b de la convention en ce sens que le collaborateur doit �tre "transf�r� � une r�tribution au mois �quivalant au moins au taux d'occupation exerc� jusque-l�". L'intim� soutient que ce membre de phrase est apparu pour la premi�re fois dans l'arr�t� d'extension du Conseil f�d�ral du 30 juin 2008, soit post�rieurement � la p�riode d�terminante.
Lorsque les dispositions d'une convention collective de travail ont un effet direct sur les relations individuelles, il est important qu'elles puissent �tre connues de tous avec certitude. On sait que ces dispositions, en fonction des n�gociations entre les partenaires sociaux, sont fr�quemment modifi�es, ce qui pose d�j� des probl�mes de droit transitoire. La difficult� est encore plus grande s'il devient difficile de d�terminer le texte en vigueur � chaque p�riode. En l'esp�ce, les parties divergent sur le contenu de la convention collective dont le champ d'application a �t� �tendu, par arr�t� du Conseil f�d�ral du 30 ao�t 2007, avec effet d�s le 1er octobre 2007. Il est regrettable que la publication � la Feuille f�d�rale (FF 2007 p. 6093) soit � ce point laconique que l'on ne puisse pas saisir d'embl�e quel est le contenu de la modification au point que les avocats des parties divergent sur le contenu de celle-ci.
La version compl�te de l'arr�t� du Conseil f�d�ral, que l'on trouve en partant du site www.seco.admin.ch, montre, que d�s le 1er octobre 2007, l'art. 2 al. 4 let. b de la convention collective contenait effectivement la phrase: "il est transf�r� � une r�tribution au mois �quivalant au moins au taux d'occupation exerc� jusque-l�". C'est donc la recourante qui a raison sur ce point.
La phrase litigieuse ne modifie cependant rien � la question pos�e. L'art. 2 al. 4 let. b de la convention collective pr�voit que lorsqu'un collaborateur a travaill� plus de 150 heures par mois en moyenne au cours des six derniers mois dans les secteurs qui sont pr�cis�s, il est transf�r� � une r�tribution au mois �quivalant au moins au taux d'occupation exerc� jusque-l�. Il n'est cependant pas pr�cis� ce qu'il faut entendre par "taux d'occupation exerc� jusque-l�". La phrase invoqu�e laisse enti�rement ouverte la question de la d�termination du taux d'occupation.
2.3.3 La cour cantonale a estim� qu'il fallait augmenter le nombre des heures de travail effectif pour tenir compte du travail de nuit. Elle s'est r�f�r�e � l'art. 9 ch. 3 de la convention collective ainsi qu'� son annexe 2, documents qui tous deux pr�voient qu'en compensation du travail de nuit, du travail du dimanche et des jours f�ri�s officiels, une majoration de temps de 6 minutes par heure (soit 10%) est accord�e. Dans les deux cas il est ajout� que "cette majoration de temps est prise en compte dans le calcul de la dur�e du travail".
Selon le sens usuel des mots, ces textes sont clairs. Il n'est pas question d'une majoration de salaire, mais bien d'une augmentation de la dur�e de travail d�terminante, pour compenser le fait que le travail est effectu� de nuit, un dimanche ou un jour f�ri� officiel.
L'interpr�tation de la cour cantonale est conforme au contexte g�n�ral de la convention collective et la recourante ne peut citer aucune disposition qui irait en sens inverse.
D'un point de vue t�l�ologique, il est clair que le travail de nuit (ou un dimanche ou jour f�ri�) est plus p�nible, parce qu'il suppose une adaptation du mode de vie et une renonciation � passer son temps libre en m�me temps que les autres; que cela soit compens� en consid�rant que 60 minutes de travail effectif valent 66 minutes est parfaitement compr�hensible. L'argumentation un peu prolixe de la recourante n'y change rien.
On ne voit donc pas que la cour cantonale ait viol�, sur ce point, les r�gles sur l'interpr�tation des conventions collectives.
2.3.4 La recourante soutient que le chiffre de 163,21 heures par mois contenait d�j� cette majoration.
Il ressort cependant de l'arr�t attaqu� que la cour cantonale a admis que le chiffre de 163,21 heures par mois correspondait aux heures effectivement travaill�es.
Il s'agit l� d'une question de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Or, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente, des faits nouveaux ne peuvent pas �tre pr�sent�s devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF). D�s lors que la recourante ne tente m�me pas de d�montrer que la constatation cantonale reposerait sur une appr�ciation arbitraire des preuves (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), il n'y a pas lieu de s'�carter de cette constatation.
2.3.5 La recourante conteste �galement la majoration du temps de travail pour tenir compte des vacances dues.
Pour permettre au travailleur de prendre du repos sans en �tre dissuad� par la perte de salaire, l'art. 329d al. 1 CO pr�voit que le travailleur a droit � son salaire pendant les vacances qui lui sont dues. Il s'agit d'une r�gle relativement imp�rative � laquelle il ne peut pas �tre d�rog� au d�triment du travailleur, m�me par une convention collective (art. 362 al. 1 CO).
La jurisprudence en a d�duit que le travailleur ne doit pas �tre trait� diff�remment, du point de vue salarial, lorsqu'il est en vacances que s'il travaillait (ATF 132 III 172 consid. 3.1 p. 174; 129 III 493 consid. 3.1, 664 consid. 7.3). Pour la p�riode de vacances dues, le travailleur doit recevoir autant que ce qu'il aurait obtenu s'il avait travaill� pendant cette p�riode (ATF 134 III 399 consid. 3.2.4.2 p. 402).
Un travailleur pay� � l'heure avec un horaire irr�gulier et incertain peut �tre enclin � ne pas prendre de vacances. Cette situation ne supprime cependant pas son droit � des vacances pay�es, de sorte qu'une compensation ad�quate doit lui �tre procur�e.
Il est vrai que le contrat pr�voit - selon les constatations cantonales - une majoration du salaire pour tenir compte des vacances, et non pas une majoration du temps de travail induisant une augmentation du salaire. Cette distinction est toutefois sans importance. Il s'agit en effet de comparer la situation d'un travailleur r�mun�r� au mois � celle d'un travailleur pay� � l'heure. Il est clair qu'un travailleur pay� au mois prendrait un temps de vacances qui, du point de vue salarial, serait assimil� � un temps de travail. Pour op�rer la comparaison, il est logique d'ajouter au temps de travail effectif de la personne engag�e � l'heure le temps de vacances qu'elle aurait pu prendre.
La recourante ne peut citer aucune disposition qui, selon une interpr�tation litt�rale ou contextuelle, aboutirait � une solution diff�rente. Elle se r�f�re abondamment � l'art. 9 ch. 2 de la convention collective, mais cette disposition parle de "la dur�e annuelle du travail" sans rien pr�ciser quant au contenu de cette notion. En revanche, le texte qui pr�c�de imm�diatement cette clause, � savoir l'art. 9 ch. 1 de la convention, explique tr�s clairement que "la dur�e annuelle du travail comprend les heures au cours desquelles un travail est effectivement fourni, de m�me que les pauses pay�es et les vacances". Les vacances entrent donc dans la notion de "dur�e annuelle du travail".
En jouant sur la distinction entre la majoration du salaire et la majoration du temps de travail, la recourante soutient que l'interpr�tation de la Cour d'appel ne serait pas satisfaisante d'un point de vue t�l�ologique, parce que le travailleur b�n�ficierait deux fois d'un avantage, � savoir une majoration de salaire, d'une part, et une majoration du temps de travail, d'autre part. Cette mani�re de pr�senter la situation est pourtant trompeuse. Lorsqu'il a �t� pay� � l'heure, l'intim� a b�n�fici� effectivement d'une majoration de salaire pour tenir compte des vacances; dans le calcul de la cour cantonale, l'entier de ce qu'il a re�u de son employeur est imput� sur la somme qu'il peut r�clamer, de sorte qu'il ne re�oit pas cette majoration deux fois. Ce n'est que pour calculer le temps de travail �quivalent et fixer ainsi le salaire au mois auquel il aurait pu pr�tendre que la cour cantonale a tenu compte, raisonnablement, du temps de vacances que l'employ� aurait pu prendre, de mani�re � d�terminer un temps de travail � l'heure qui corresponde � un temps de travail au mois.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est priv� de fondement, d'o� son rejet.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.