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Timestamp: 2016-10-28 16:06:19+00:00
Document Index: 62481109

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 190', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 23', 'art. 117', 'art. 36', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

9C_545/2015 � � Arr�t du 15 octobre 2015
L'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-apr�s: OVAM) a constat� que A.________, domicili� � U.________, n'�tait pas affili� � l'assurance-maladie obligatoire. Il a donc proc�d� � l'affiliation d'office de ce dernier � la Caisse-maladie B.________ SA (ci-apr�s: la caisse-maladie) � partir du 1
er�janvier 2015 (d�cision du 22 janvier 2015, confirm�e sur opposition le 11 mai suivant).
A.________ a d�pos� un recours contre la d�cision sur opposition de la caisse-maladie aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Par jugement du 29 juin 2015, la juridiction cantonale l'a d�bout�.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement, compl�t�s par deux �critures subs�quentes. Il requiert en substance l'annulation du jugement cantonal ainsi que de la d�cision du 11 mai 2015 et conclut � ce qu'il soit dispens� de s'affilier � la caisse-maladie. Il sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif au recours.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et dans une mati�re o� aucune des clauses d'exception de l'art. 83 LTF ne s'applique, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte. Partant, le recours constitutionnel subsidiaire interjet� par le recourant est irrecevable.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF), y compris pour violation des droits fondamentaux. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limit� ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Il statue sur la base des faits retenus par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF). Il n'examine en principe que les griefs motiv�s (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
Le litige porte sur l'obligation du recourant de s'affilier � l'assurance-maladie obligatoire. A cet �gard, le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les dispositions l�gales applicables. Il suffit d'y renvoyer.
4.1.�La juridiction cantonale a rappel� le principe selon lequel il est obligatoire pour toute personne domicili�e en Suisse d'�tre affili�e � une assurance-maladie, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce. Elle a confirm� la d�cision d'affiliation d'office du recourant � la caisse-maladie.
4.2.�Le recourant fait valoir qu'il ne veut plus �tre soumis � l'assurance obligatoire des soins. Il n'entend plus cautionner un syst�me dans lequel, selon lui, l'int�r�t des assureurs s'est substitu� � celui du public. Il r�clame le droit de pouvoir prendre lui-m�me en charge sa sant�.
4.3.�Son argumentation est toutefois vaine, d�s lors que le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer les lois f�d�rales et le droit international (art. 190 Cst.). Celui-ci a certes le pouvoir de constater qu'une loi f�d�rale viole la Constitution ou le droit international, mais ne peut pas sanctionner cette violation (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. 1, 3e �d., Berne 2013, pp. 654 ss, ch. 1937 ss). Dans le cadre de ce pouvoir limit�, il a n�anmoins jug� que l'obligation d'assurance n'est d'aucune mani�re contraire � la libert� de conscience et de croyance garantie par l'art. 15 Cst., ni � la libert� d'opinion garantie par l'art. 16 Cst., ni � la libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. (arr�t K 57/00 du 14 novembre 2000 consid. 3a, in RAMA 2001 n� KV 151 p. 119 et les r�f�rences), ni � la libert� d'association garantie par l'art. 23 Cst. (arr�ts K 48/01 du 26 juin 2001 et K 166/04 du 16 f�vrier 2005 consid. 3). On ne voit pas en quoi il en irait diff�remment en ce qui concerne la libert� personnelle invoqu�e par le recourant � l'appui de ses conclusions, compte tenu du mandat constitutionnel pr�vu � l'art. 117 Cst. et des conditions d'une restriction aux droits fondamentaux pr�vue � l'art. 36 Cst.
Le recourant fait �galement valoir une violation des art. 2 et 4 de la D�claration universelle des droits de l'homme du 10 d�cembre 1948. Cet instrument ne fait cependant pas partie des trait�s conclus par la Suisse dont la violation pourrait faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public ou qui conf�rerait un droit subjectif aux justiciables dont ces derniers pourraient se pr�valoir dans le cadre d'un tel recours (cf. ATF 124 III 205 consid. 3a p. 206; arr�t 2C_169/2008 du 18 mars 2008 consid. 4.1 avec r�f�rence � Walter K�lin/J�rg K�nzli, Universeller Menschenrechtsschutz, 2�me �d., 2005, p. 16). Au demeurant, les consid�rations g�n�rales et politiques all�gu�es ne sont pas propres � d�montrer que le jugement attaqu� serait manifestement arbitraire dans son r�sultat ou autrement contraire au droit.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Le pr�sent arr�t rend sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
Compte tenu de l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).