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Timestamp: 2016-09-28 01:43:22+00:00
Document Index: 290619356

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 76', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 66', 'in fine', 'art. 68']

2C_18/2016 (02.02.2016)
2C_18/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 2 f�vrier 2016
D�tention administrative,
Ressortissant alg�rien n� en 1993, X.________, alias Y.________ (ci-apr�s: l'int�ress�), est entr� en Suisse en 2011 et y a demand� l'asile.
Le 12 mars 2012, l'Office f�d�ral des migrations (devenu entretemps le Secr�tariat d'Etat aux migrations; ci-apr�s: le SEM) a refus� d'entrer en mati�re sur la demande d'asile et prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress�. Le recours d�pos� par celui-ci contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral a �t� rejet� le 4 mai 2012. L'int�ress� a alors form� une demande de reconsid�ration du refus d'entrer en mati�re, qui a �t� rejet�e tant par le SEM le 26 juillet 2012 que par le Tribunal administratif f�d�ral le 3 septembre 2012. Le 31 mai 2014, ce tribunal a aussi rejet� la demande de r�vision de son arr�t du 4 mai 2012 �galement d�pos�e par l'int�ress�.
Le canton de Gen�ve a �t� charg� de l'ex�cution du renvoi. Le 25 mai 2012, l'office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office cantonal), a inform� l'int�ress� de son obligation de collaborer � son d�part et des cons�quences en cas de refus. Celui-ci a d�clar� qu'il resterait en Suisse comme tout le monde.
Le 19 juin 2014, le SEM a inform� l'office cantonal que l'int�ress� avait �t� reconnu par les autorit�s alg�riennes et qu'un laissez-passer pouvait �tre obtenu aupr�s du consulat.
Le 28 juillet 2014, l'int�ress� a indiqu� � l'office cantonal qu'il n'avait pas commenc� � organiser son retour en Alg�rie. Du 28 ao�t 2014 au d�but du mois de janvier 2015, l'office cantonal a perdu sa trace.
Le 20 janvier 2015, l'office cantonal a demand� � la police genevoise d'ex�cuter le renvoi de l'int�ress�. Le 22 janvier 2015, un billet d'avion a �t� r�serv� aupr�s d'Air Alg�rie au nom de l'int�ress� pour un vol direct � destination d'Alger le 20 ao�t 2015.
Une pr�sentation aupr�s du Consul d'Alg�rie �tait pr�vue le 15 juillet 2015, mais l'int�ress� n'a pu �tre trouv� ce jour-l�.
Le 20 juillet 2015, l'officier de police a ordonn� la mise en d�tention administrative de l'int�ress� pour une dur�e de quatre mois. Le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI) a entendu les parties le 23 juillet 2015. A cette occasion, l'int�ress� a confirm� qu'il ne souhaitait pas retourner en Alg�rie et s'opposait � sa d�tention administrative. Il souffrait de migraines et avait un probl�me au bras gauche. Depuis qu'il �tait en Suisse, il logeait dans des foyers et �tait aid� par l'Hospice g�n�ral. Il avait quitt� le canton de Gen�ve durant plusieurs mois en 2014 pour aller d�poser une demande d'asile dans le canton de B�le sans en aviser les autorit�s genevoises. S'il �tait lib�r�, il continuerait � se rendre � ses rendez-vous, mais ne monterait pas dans un avion pour rentrer en Alg�rie.
L'officier de police a indiqu� qu'� la suite du rendez-vous manqu� le 15 juillet 2015, il avait �t� demand� au Consul de voir le recourant avant le 20 ao�t, mais celui-ci avait refus�, de sorte que le vol pr�vu ce jour-l� avait d� �tre annul�; une demande en vue de r�server un nouveau vol avait �t� pr�sent�e au SEM. La mise en d�tention devait �tre confirm�e au vu des d�marches � entreprendre, l'int�ress� pouvant y mettre fin en tout temps en d�cidant de partir volontairement.
Le 23 juillet 2015, le TAPI a confirm� l'ordre de mise en d�tention jusqu'au 20 novembre 2015. Le recours form� par l'int�ress� a �t� rejet� par la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) le 12 ao�t 2015.
Un nouveau vol a �t� r�serv� pour le 9 novembre 2015 puis annul� par swissREPAT en raison de l'embargo annonc� par Swiss concernant les renvois sur l'Alg�rie.
Les autorit�s ont entrepris de nouvelles d�marches, car, sous r�serve des retours volontaires pour lesquels il n'existait pas de restriction, seul Air Alg�rie acceptait les renvois et le d�lai d'attente pouvait se monter � six mois.
Le 26 octobre 2015, une place sur un vol � destination de l'Alg�rie a �t� obtenue et confirm�e pour le 21 mars 2016, aucune date plus proche n'ayant pu �tre trouv�e.
A la demande de l'office cantonal, qui a confirm� que l'int�ress� devait �tre pr�sent� environ deux semaines avant la date du vol devant les autorit�s alg�riennes afin d'obtenir un laissez-passer, le TAPI a prolong� la d�tention administrative de l'int�ress�, par jugement du 17 novembre 2015, pour une dur�e de cinq mois jusqu'au 20 avril 2016. Lors de l'audience de prolongation, l'int�ress� a confirm� avoir utilis� un faux nom de famille et s'appeler X.________.
Par arr�t du 8 d�cembre 2015, la Cour de justice a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la prolongation de sa d�tention par le TAPI.
Contre l'arr�t du 8 d�cembre 2015, l'int�ress� interjette un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. A titre pr�alable, il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Au fond, il conclut � l'annulation de l'arr�t du 8 d�cembre 2015 et � ce que sa mise en libert� soit ordonn�e, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants, sous suite de frais et d�pens.
Ni l'office cantonal ni le TAPI n'ont formul� d'observations, pas plus que la Cour de justice, qui a d�clar� persister dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le SEM a pr�sent� des d�terminations expliquant la situation des renvois � destination de l'Alg�rie et les d�marches qui avaient �t� accomplies, en concluant � l'absence de violation du devoir de diligence lui incombant. Le recourant a formul� des observations finales, persistant dans les termes de son recours.
En mati�re de mesures de contraintes, les d�cisions tendant � la prolongation de la d�tention administrative �manant d'un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) peuvent en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_751/2015 du 2 octobre 2015 consid. 1), d�s lors qu'elles rel�vent du droit public (art. 82 let. a LTF) et ne tombent pas sous le coup d'une exception de l'art. 83 LTF. Partant, le pr�sent recours, interjet� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), par le d�tenu qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), est recevable.
Le recourant m�conna�t ces principes. En effet, � l'appui de ses griefs, il pr�sente sa propre version des faits et de son comportement, notamment lorsqu'il affirme avoir toujours �t� "collaborant et disponible" ou qu'il pr�tend que les autorit�s connaissaient son lieu de r�sidence lorsqu'il s'�tait absent� de Gen�ve en 2014 pour d�poser une nouvelle demande d'asile. Il en va de m�me dans ses observations finales, au sujet des raisons de son absence � l'audition du 15 juillet 2015 et du nombre d'entretiens n�cessaires pour obtenir un laissez-passer des autorit�s alg�riennes. D�s lors qu'il ne se plaint ni a fortiori ne d�montre l'arbitraire ou le caract�re manifestement inexacte des faits, la Cour de c�ans n'a pas de motif de s'�carter des constatations de l'arr�t attaqu� dans la suite de son raisonnement.
La mise en d�tention administrative du recourant depuis le 20 juillet 2015, dont la prolongation jusqu'au 20 avril 2016 fait l'objet de la pr�sente proc�dure, repose sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. A juste titre, le recourant ne conteste pas tomber sous le coup de cette disposition (cf. � ce sujet ATF 140 II 1 consid. 5.3 p. 4). En effet, il a fait l'objet d'une d�cision de renvoi � laquelle il a n'a pas obtemp�r�; son comportement d�note en outre clairement un d�faut de collaboration et une volont� d'entraver les d�marches en vue d'ex�cuter son renvoi (refus r�it�r�s de retourner en Alg�rie et d'entreprendre la moindre d�marche en ce sens; utilisation d'un nom de famille erron�; absence de plusieurs mois sans aucun avis aux autorit�s genevoises).
S'il ne conteste pas son titre de d�tention, le recourant invoque en premier lieu une violation des art. 76 al. 4 LEtr et 5 par. 4 CEDH, consid�rant que la prolongation de sa d�tention est disproportionn�e et que les autorit�s n'ont pas agi avec c�l�rit�.
4.1.�Selon l'art. 5 par. 4 CEDH, �galement applicable en mati�re de d�tention administrative (arr�t 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3, non publi� in ATF 137 I 296), toute personne priv�e de sa libert� par arrestation ou d�tention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue � bref d�lai sur la l�galit� de sa d�tention et ordonne sa lib�ration si la d�tention est ill�gale. Ce principe porte sur la dur�e mise par l'autorit� judiciaire de premi�re instance et, le cas �ch�ant, par l'instance de recours cantonale, avant de statuer sur la mise en d�tention, respectivement sur une prolongation de celle-ci (cf. arr�t 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3 et 3.4, non publi�s in ATF 137 I 296).
En l'esp�ce, on ne voit pas, et le recourant ne s'en plaint pas non plus, que les autorit�s judiciaires cantonales auraient tard� � statuer sur la prolongation de sa d�tention. Requise par l'office cantonal le 10 novembre 2015, la prolongation litigieuse a �t� prononc�e par le TAPI le 17 novembre 2015, alors que la Cour de justice a rejet� le recours form� � son encontre le 27 novembre par l'int�ress� le 8 d�cembre 2015. Ces d�lais ne r�v�lent aucune violation de l'art. 5 par. 4 CEDH. Le recourant semble au demeurant confondre les exigences d�coulant de l'art. 5 par. 4 CEDH, impos�es aux autorit�s judiciaires, avec la c�l�rit� que l'on peut attendre des autorit�s administratives dans la pr�paration du renvoi, vis�e � l'art. 76 al. 4 LEtr.
4.2.�Selon cette derni�re disposition, les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion doivent �tre entreprises sans tarder. En outre, la dur�e de la d�tention doit �tre proportionn�e par rapport aux circonstances d'esp�ce (arr�t 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, le devoir de c�l�rit� est en principe viol� lorsque, pendant plus de deux mois aucune d�marche n'est plus accomplie en vue de l'ex�cution du renvoi par les autorit�s comp�tentes, sans que cette inaction soit en premi�re ligne caus�e par le comportement des autorit�s �trang�res ou celui du recourant lui-m�me (ATF 139 I 206 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
Dans l'appr�ciation de la diligence des autorit�s, il faut notamment tenir compte de la complexit� du cas, en particulier sous l'angle de l'ex�cutabilit� du renvoi. Il faut en tous les cas se demander si la d�tention prononc�e dans le cas d'esp�ce et sa dur�e demeurent n�cessaires et restent dans une mesure proportionn�e par rapport au but poursuivi (arr�t 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3).
4.3.�Il ressort des constatations cantonales que le recourant a �t� plac� en d�tention le 20 juillet 2015, un vol � destination d'Alger �tant r�serv� pour lui initialement le 20 ao�t 2015. Comme il ne s'�tait pas pr�sent� aux autorit�s alg�riennes lors du rendez-vous pr�vu le 15 juillet 2015 (les circonstances de l'absence du recourant, contest�es par celui-ci, ne sont pas pertinentes pour juger de la diligence des autorit�s durant la d�tention) et que le Consul d'Alg�rie a refus� d'organiser une nouvelle audition d'ici au 20 ao�t suivant, le SEM a annul� la r�servation. Toujours au mois d'ao�t, cette autorit� a alors r�serv� un nouveau vol pour le 9 novembre 2015, qui a d�, lui aussi, �tre annul� en raison de l'embargo annonc� par la compagnie a�rienne Swiss concernant les renvois sur l'Alg�rie. Dans la note d'annulation du SEM, il �tait indiqu� que, compte tenu de cette situation et du fait que seul un renvoi avec Air Alg�rie �tait d�sormais possible, le d�lai d'attente pourrait se monter � six mois, bien que les renvois des personnes d�tenues soient trait�s en priorit�. Il �tait pr�cis� qu'il n'y avait en revanche aucune restriction concernant les retours volontaires en Alg�rie. Les autorit�s suisses ont organis� un nouveau d�part et, le 26 octobre 2015, une place sur un vol � destination de l'Alg�rie a �t� obtenue pour le 21 mars 2016. Le recourant doit encore �tre pr�sent� aux autorit�s alg�riennes en vue d'obtenir un laissez-passer, ce qui aura lieu environ deux semaines avant la date du vol, l'office cantonal en �tant averti un ou deux mois auparavant, conform�ment � la pratique habituelle.
Il ressort de ces faits (qui lient la Cour de c�ans; art. 105 al. 1 LTF) que le retard pris dans le renvoi du recourant et les p�riodes d'inaction des autorit�s suisses ne r�sultent pas d'un manque de diligence de leur part. En effet, peu apr�s l'annulation du vol d'ao�t 2015, celles-ci ont organis� un deuxi�me vol le 9 novembre 2015, qui a lui aussi d� �tre annul� en raison de l'embargo d�cr�t� par Swiss, soit pour des motifs ind�pendants de leur volont�. Les autorit�s ont alors obtenu, le 26 octobre 2015, un troisi�me vol � destination d'Alger pour le 21 mars 2016, aucune date plus proche n'ayant pu �tre trouv�e. Ce d�lai d'attente, certes long, n'est donc pas davantage imputable aux autorit�s suisses; il r�sulte du fait que seul Air Alg�rie accepte d'assumer ces vols, mais aussi du comportement du recourant, puisqu'il a aussi �t� constat� que de telles restrictions n'existent pas pour les retours volontaires. Enfin, les autorit�s ne sont pas rest�es inactives, puisqu'il ressort de la r�ponse du SEM que celui-ci a tent� d'approcher la famille du recourant au mois de d�cembre 2015, afin d'inviter ses proches � le convaincre d'un retour volontaire en Alg�rie, mais la famille n'a pu �tre localis�e � l'adresse indiqu�e. En pareilles circonstances, on ne discerne aucune violation de l'art. 76 al. 4 LEtr.
4.4.�Les critiques du recourant reposent sur sa propre vision de la situation, qui ne tient pas compte des faits constat�s, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2). Tel est en particulier le cas lorsqu'il affirme qu'il ne va pas pouvoir obtenir de laissez-passer de la part des autorit�s alg�riennes. Elles confinent m�me � la t�m�rit� lorsque celui-ci ose affirmer qu'il s'est toujours montr� collaborant et disponible.
4.5.�Par ailleurs, bien que le d�lai d'attente jusqu'au prochain vol soit long, il n'appara�t pas que le maintien en d�tention jusqu'en avril 2016 soit contraire au principe de proportionnalit�; en effet, la d�tention du recourant, depuis le mois de juillet 2015, appara�t encore d'une dur�e raisonnable, compte tenu de la situation particuli�re qui oblige de passer par Air Alg�rie � la suite de l'embargo de Swiss pour permettre le renvoi des ressortissants alg�riens.
Dans un dernier grief, le recourant se pr�vaut de l'impossibilit� d'ex�cuter son renvoi qui justifierait sa lib�ration en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr. Il se pr�vaut de l'embargo d�cr�t� par Swiss et du fait qu'un laissez-passer ne pourra pas �tre �mis s'il est pr�sent� aux autorit�s alg�riennes deux semaines avant le vol.
5.1.�Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, s'il s'av�re en particulier que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion est impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles, la d�tention doit �tre lev�e. La jurisprudence a r�cemment rappel� que ces raisons doivent �tre importantes ("triftige Gr�nde") et qu'il ne suffit pas que l'ex�cution du renvoi soit momentan�ment impossible (par exemple faute de papiers d'identit�), tout en restant envisageable dans un d�lai pr�visible; l'ex�cution du renvoi doit �tre qualifi�e d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, m�me si l'identit� et la nationalit� de l'�tranger sont connues et que les papiers requis peuvent �tre obtenus (arr�ts 2C_1072/2015 du 21 d�cembre 2015 consid. 3.2 et 2C_700/2015 du 8 d�cembre 2015 consid. 4.3.1).
5.2.�R�cemment, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur l'application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr et a consid�r� que, r�alis�s par l'interm�diaire des vols Air Alg�rie, les renvois sous la contrainte ne pouvaient pas �tre qualifi�s d'impossibles au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr (arr�t 2C_1072/2015 du 21 d�cembre 2015 consid. 3.3). La situation n'ayant pas �volu�, la m�me conclusion peut �tre tir�e en l'esp�ce.
5.3.�Quant � l'impossibilit� all�gu�e par le recourant d'obtenir un laissez-passer � temps, elle rel�ve de pures conjectures. L'int�ress� semble oublier qu'il n'est pas le premier Alg�rien que les autorit�s suisses renvoient par l'entremise d'Air Alg�rie et qu'il n'y a d�s lors pas de raison de pr�sumer que les d�marches n�cessaires � l'obtention d'un laissez-passer dans les d�lais lui permettant de prendre le vol pr�vu au 21 mars 2016 ne seront pas accomplies � temps.
Le recours �tant d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, il convient de rejeter la demande d'assistance judiciaire. Compte tenu de la situation du recourant, il sera n�anmoins statu� sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, � l'Officier de police du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, � l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 2 f�vrier 2016