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Timestamp: 2016-10-25 06:52:25+00:00
Document Index: 91144888

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 11', 'art.11', 'art.11', 'art. 60', 'art. 3', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 10', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

2P.168/2003 (09.02.2004)
2P.168/2003/DAC/elo
Arr�t du 9 f�vrier 2004
Hungerb�hler et Wuilleret, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me Michel Heger, avocat,
Ville de Neuch�tel, 2001 Neuch�tel 1, intim�e, repr�sent�e par le Conseil communal de Neuch�tel, H�tel communal, 2001 Neuch�tel 1,
art. 9 Cst. (demande en r�paration du dommage r�sultant d'actes de "mobbing"),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 13 mai 2003.
X.________ occupe depuis 1978 un poste d'enseignant du degr� primaire aupr�s de la Ville de Neuch�tel.
Le 23 juin 1999, � la suite de plaintes de parents d'�l�ves, le Directeur des �coles primaires de la Ville de Neuch�tel (ci-apr�s: le Directeur) a adress� un avertissement � X.________. Celui-ci a pour l'essentiel �t� invit� � changer son comportement � l'�gard de ses �l�ves, � faire r�gner la discipline dans sa classe et � respecter le programme scolaire et ses objectifs.
Le 2 juillet 1999, X.________ a �tabli les carnets scolaires des �l�ves de sa classe. Les 25/26 ao�t 1999, le Directeur, se r�f�rant au contenu de ces carnets, a transmis le dossier de l'int�ress� � la Commission scolaire de la Ville de Neuch�tel (ci-apr�s: la Commission scolaire) pour qu'elle d�cide de la suite � donner � la proc�dure. Le 2 novembre 1999, la Commission scolaire a suspendu provisoirement X.________ de son activit�. Le 16 mai 2000, elle a prononc� la r�siliation des rapports de service de l'int�ress� avec effet au 31 ao�t 2000 et le maintien de sa suspension avec paiement du salaire jusqu'� cette m�me date. Sur recours, cette d�cision a �t� confirm�e le 25 septembre 2000 par le D�partement de l'instruction publique et des affaires culturelles du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement).
X.________ a recouru contre la d�cision du D�partement du 25 septembre 2000 aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : le Tribunal administratif). Par arr�t du 13 f�vrier 2001, le Tribunal administratif a admis le recours en ce sens que la d�cision de la Commission scolaire du 16 mai 2000 et celle du D�partement du 25 septembre 2000 ont �t� annul�es et il a renvoy� la cause � la Direction des �coles primaires de la Ville de Neuch�tel (ci-apr�s: la Direction) au sens des consid�rants. Il a notamment estim� que la Direction n'avait pas laiss� � l'int�ress� un d�lai raisonnable pour s'am�liorer, vidant ainsi de son sens et de son utilit� la proc�dure d'avertissement pr�vue par la loi.
Depuis la rentr�e de l'ann�e scolaire 2001/2002, X.________ occupe un poste d'enseignant dans un autre �tablissement scolaire de la Ville de Neuch�tel. Par d�cision du 9 d�cembre 2002, la Commission scolaire a renonc� � toute mesure � son �gard et ordonn� le classement du dossier.
Le 15 mai 2001, X.________ a adress� � la Ville de Neuch�tel une demande d'indemnisation, en se fondant sur la loi du 26 juin 1989 sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: LResp ou la loi neuch�teloise). Par acte du 2 juillet 2001, la Ville de Neuch�tel a �cart� les pr�tentions de l'int�ress�.
Le 4 janvier 2002, X.________ a introduit aupr�s du Tribunal administratif une action en responsabilit� � l'encontre de la Ville de Neuch�tel. II a conclu essentiellement � ce que celle-ci soit condamn�e � lui verser, avec int�r�t � 5% � compter du 15 mai 2001, une somme de 31'719 fr. - augment�e des montants que les derniers d�veloppements engendreraient - au titre des diff�rents dommages directs �prouv�s, ainsi qu'une somme de 40'000 fr. au titre du tort moral subi.
Statuant le 13 mai 2003, le Tribunal administratif a rejet� la demande dans la mesure o� elle �tait recevable. S'agissant du tort moral et de la part du dommage relative � des frais de psychoth�rapie et d'expertise m�dicale, il a consid�r� en substance que la demande d�pos�e le 15 mai 2001 �tait tardive, que les pr�tentions de X.________ �taient d�s lors "prescrites" et que l'action devait donc �tre d�clar�e irrecevable sur ces points. En ce qui concerne la part du dommage relative � des frais d'avocat et de photocopies, le Tribunal administratif a essentiellement retenu que la d�cision de la Commission scolaire du 16 mai 2000 n'�tait pas arbitraire et ne pouvait par cons�quent pas engager la responsabilit� de la Ville de Neuch�tel.
Agissant le 13 juin 2003 par la voie du recours de droit public, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 13 mai 2003 et de renvoyer la cause � celui-ci pour nouvelle d�cision. II reproche au Tribunal administratif d'avoir appliqu� le droit cantonal neuch�telois de fa�on arbitraire en retenant que sa demande d'indemnisation �tait tardive. Le 16 juin 2003, X.________ a d�pos� une version plus �labor�e du recours interjet� le 13 juin 2003. Pr�cisant que cette deuxi�me mouture �tait irrecevable en tant qu'acte, il a sollicit� un deuxi�me �change d'�critures.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. La Ville de Neuch�tel conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens.
Le recourant n'a pas r�pliqu� dans le d�lai imparti � cette fin.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 185 consid. 1 p. 188).
1.1 L'art. 61 al. 1 CO autorise le l�gislateur cantonal � d�roger aux dispositions du code des obligations en ce qui concerne la responsabilit� encourue par des fonctionnaires et employ�s publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge. Cette disposition habilite les cantons � soustraire au droit priv� f�d�ral et � soumettre � des r�gles de droit public cantonal la responsabilit� de la collectivit� publique, de ses magistrats et de ses fonctionnaires (ATF 128 III 76 consid. 1a p. 78 et la jurisprudence cit�e). Le canton de Neuch�tel a fait valablement usage de la facult� offerte par l'art. 61 al. 1 CO. C'est ainsi qu'a �t� adopt�e la loi neuch�teloise.
1.2 L'arr�t entrepris est une d�cision finale de derni�re instance cantonale qui est fond�e sur le droit cantonal (la loi neuch�teloise) et ne peut donc �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public (art. 86, 87 et 84 al. 2 OJ).
1.3 Aux termes de l'art. 88 OJ, ont qualit� pour former un recours de droit public les particuliers ou les collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une port�e g�n�rale; cette voie de recours ne leur est ouverte que pour autant qu'ils puissent faire valoir leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s. Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117 et la jurisprudence cit�e). En outre, selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir en principe
un int�r�t pratique et actuel � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42, 429 consid. 1b p. 431).
Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t entrepris, qui �carte sa demande d'indemnisation fond�e sur le droit cantonal, de sorte qu'il a qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ.
1.4 En ce qui concerne la part du dommage all�gu� relative � des frais d'avocat et de photocopies, le Tribunal administratif n'a pas consid�r� que les pr�tentions �mises par l'int�ress� �taient "prescrites". Sur cette question, il a rejet� la demande parce qu'il estimait que la d�cision de la Commission scolaire du 16 mai 2000 n'�tait pas arbitraire et ne pouvait donc pas engager la responsabilit� de la Ville de Neuch�tel. Bien que le recourant conclue - du moins formellement - � l'annulation de l'arr�t attaqu� dans son entier, il ne formule aucun grief � cet �gard, de sorte que le recours est irrecevable sur ce point pr�cis (cf. l'art. 90 al. 1 lettre b OJ).
1.5 Au surplus, d�pos� en temps utile dans sa version du 13 juin 2003 et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'application de la loi neuch�teloise en retenant que la demande d'indemnisation du 15 mai 2001 �tait tardive.
2.1 Le recours de droit public n'est pas ouvert pour invoquer seulement une violation du droit cantonal. Dans cette proc�dure, le Tribunal f�d�ral ne peut que v�rifier, � supposer qu'on lui soumette des griefs motiv�s (cf. l'art. 90 al. 1 lettre b OJ), si l'application du droit cantonal n'est pas incompatible avec des droits constitutionnels du citoyen comme la protection contre l'arbitraire consacr�e par l'art. 9 Cst. (ATF 125 I 161 consid. 3c p. 164 et la jurisprudence cit�e).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable, (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178 et la jurisprudence cit�e).
2.2 La loi neuch�teloise r�gle la responsabilit� de la collectivit� publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et la responsabilit� des agents envers la collectivit� publique pour les dommages qu'ils lui causent dans l'exercice de leurs fonctions (art. 1er al. 1 LResp). Au sens de la loi neuch�teloise, on entend par "collectivit� publique" l'Etat, les communes et les autres collectivit�s de droit public cantonal, communal ou intercommunal (art. 1er al. 2 LResp) et par "agent" toute personne charg�e de l'accomplissement d'une t�che de droit public (art. 1er al. 3 LResp).
D'apr�s l'art. 5 al. 1 LResp, la collectivit� publique r�pond du dommage caus� sans droit � un tiers par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, sans �gard � la faute de ces derniers. Elle ne r�pond pas des dommages r�sultant de d�cisions ou de jugements ayant acquis force de chose jug�e (art. 5 al. 2 LResp). Quant aux d�cisions et jugements modifi�s apr�s recours, ils n'entra�nent la responsabilit� de la collectivit� publique que s'ils sont arbitraires (art. 5 al. 3 LResp). Aux conditions pr�vues par le droit des obligations en mati�re d'actes illicites, une indemnit� �quitable peut en outre �tre allou�e, en cas de faute de l'agent, � titre de r�paration morale (art. 6 LResp).
Sous la note marginale "p�remption", l'art. 10 LResp dispose que la responsabilit� de la collectivit� publique s'�teint si le l�s� ne pr�sente pas sa demande d'indemnisation dans l'ann�e � compter du jour o� il a eu connaissance du dommage et de la collectivit� publique qui en est responsable, en tout cas dans les dix ans d�s le jour o� le fait dommageable s'est produit. Selon l'art. 11 al. 1 LResp, le l�s� doit pr�senter sa demande d'indemnisation au sens de ce qui pr�c�de en adressant par �crit ses pr�tentions au D�partement des finances du canton de Neuch�tel, s'il s'agit de dommages r�sultant de l'activit� d'agents de l'Etat (lettre a), ou � l'organe ex�cutif des autres collectivit�s publiques, s'il s'agit de dommages r�sultant de l'activit� d'agents rattach�s � l'une d'elles (lettre b). Si la collectivit� publique conteste les pr�tentions ou si elle ne prend pas position dans les trois mois, le tiers l�s� doit introduire action dans un d�lai de six mois sous peine de p�remption (art.11 al. 2 LResp). Si la collectivit� publique entre en pourparlers, le d�lai de six mois court d�s sa derni�re prise de position (art.11 al. 3 LResp).
2.3 Selon la jurisprudence relative � l'art. 60 al. 1 CO - � laquelle il y a lieu de se r�f�rer (cf. l'art. 3 LResp qui d�clare les dispositions du droit priv� f�d�ral applicables � titre de droit suppl�tif) -, le cr�ancier conna�t suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, touchant son existence, sa nature et ses �l�ments, les circonstances propres � fonder et � motiver une demande en justice; le cr�ancier n'est pas admis � diff�rer sa demande jusqu'au moment o� il conna�t le montant absolument exact de son pr�judice, car le dommage peut devoir �tre estim� selon l'art. 42 al. 2 CO; au demeurant, le dommage est suffisamment d�fini lorsque le cr�ancier d�tient assez d'�l�ments pour qu'il soit en mesure de l'appr�cier (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57 et la jurisprudence cit�e). Vu la bri�vet� du d�lai de prescription d'un an, on ne saurait se montrer trop exigeant � ce sujet � l'�gard du cr�ancier; suivant les circonstances, il doit pouvoir disposer d'un certain temps pour estimer l'�tendue d�finitive du dommage (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57 et la jurisprudence cit�e). D'apr�s le principe de l'unit� du dommage, celui-ci doit �tre consid�r� comme un tout et non comme la somme de pr�judices distincts. II en r�sulte que le d�lai de prescription ne court pas, en cas d'�volution de la situation, avant que le dernier �l�ment du dommage ne soit survenu. Cette r�gle vise toutefois essentiellement les cas de pr�judice cons�cutif � une atteinte � la sant� de la victime dont il n'est pas possible de mesurer d'embl�e l'�volution avec suffisamment de s�curit� (ATF 112 Il 118 consid. 4 p. 123 et la jurisprudence cit�e). Le d�lai de l'art. 60 al. 1 CO part ainsi du moment o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage et non de celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant preuve de l'attention command�e par les circonstances (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57/58 et la jurisprudence cit�e. Voir �galement sur toutes ces questions: Roland Brehm, Commentaire bernois, n. 21 � 63 ad art. 60 CO; Alfred Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 2e �d., Berne 1998, p. 256 ss; Karl Oftinger/Emil W. Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Besonderer Teil, vol. II/1, 4e �d., Zurich 1987, n. 341 � 368 ad � 16, p.105 � 112; Henri Deschenaux/Pierre Tercier, La responsabilit� civile, 2e �d., Berne 1982, p. 201 ss).
Selon le Tribunal administratif, s'agissant des pr�tentions de l'int�ress� li�es � un tort moral et � des frais de psychoth�rapie et d'expertise m�dicale, le recourant avait une connaissance suffisante du dommage qu'il all�gue avant le 16 mai 2000, date de la r�siliation de ses rapports de service par la Commission scolaire. En particulier, l'int�ress� ne pouvait attendre mai 2001 pour �mettre ses pr�tentions alors qu'il avait �t� suspendu provisoirement de ses fonctions pratiquement depuis novembre 1999, ce qui avait mis fin aux rapports avec son sup�rieur hi�rarchique, qu'il accuse de harc�lement psychologique. La Ville de Neuch�tel pr�cise, quant � elle, que la d�cision de la Commission scolaire du 16 mai 2000 est intervenue � l'issue d'une proc�dure administrative dirig�e contre le recourant pour violation des devoirs de service et ne saurait �tre assimil�e � un acte de harc�lement. Elle ajoute que la Commission scolaire n'a pas eu � se prononcer sur de pr�tendus agissements �manant du Directeur, de sorte qu'il n'y a pas de continuit� entre la d�cision de r�siliation des rapports de service et les comportements reproch�s par le recourant � son sup�rieur hi�rarchique.
Pour sa part, le recourant se plaint que le Tribunal administratif ait appliqu� de fa�on arbitraire le droit cantonal neuch�telois en calculant des d�lais de p�remption distincts pour chaque poste du dommage all�gu�, alors que les comportements des agents de la collectivit� publique et de la collectivit� elle-m�me qui ont caus� le pr�judice invoqu� formeraient un ensemble indissociable.
3.1 Dans sa demande d'indemnisation au Tribunal administratif, le recourant a notamment consid�r� que "la d�cision de renvoi du 16 mai 2000" a �t� le point culminant, mais non le dernier, du "mobbing" invoqu�. Il doit ainsi �tre tenu pour constant que le recourant fonde ses pr�tentions li�es � un tort moral et � des frais de psychoth�rapie et d'expertise m�dicale non seulement sur les rapports conflictuels qu'il entretenait avec son sup�rieur hi�rarchique, mais �galement sur les diff�rentes �tapes de la proc�dure conduite par la Commission scolaire � la suite des reproches formul�s � son encontre.
II ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant estimait �tre victime depuis plusieurs ann�es de harc�lement psychologique de la part de son sup�rieur hi�rarchique, avec lequel il �tait d�j� en conflit lorsqu'il a entrepris en 1996 une psychoth�rapie dans le but de comprendre ce qui pouvait dysfonctionner dans leur relation. C'est dans ce contexte que, le 23 juin 1999, le Directeur a adress� un avertissement � l'int�ress� avant de transmettre son dossier � la Commission scolaire les 25/26 ao�t 1999, en vue de l'engagement d'une proc�dure qui a conduit � des d�cisions de suspension et de r�siliation des rapports de service. Les faits sur lesquels le recourant a appuy� sa demande s'inscrivent ainsi dans une suite logique o� chaque �v�nement est susceptible d'aggraver le dommage all�gu�. Sans se prononcer sur le bien-fond� de la demande d'indemnisation du recourant, le Tribunal f�d�ral convient que le tort moral r�sultant d'actes de harc�lement psychologique est plus important si ceux-ci ne sont pas reconnus et si la personne qui en est victime voit ses rapports de travail r�sili�s � la suite d'une proc�dure ouverte � l'initiative du responsable de ces actes. II en va de m�me des frais de psychoth�rapie et d'expertise m�dicale qui sont �troitement li�s � l'ampleur du pr�judice moral. Ainsi, il y a lieu d'admettre que le tort moral all�gu� par le recourant constitue un pr�judice cons�cutif � une atteinte � la sant� psychique dont l'�volution ne pouvait en tout cas pas �tre mesur�e avant qu'une d�cision de confirmation ou de r�siliation des rapports de service ne soit prise. En application du principe de l'unit� du dommage, le Tribunal administratif ne pouvait donc pas consid�rer que la partie du pr�judice all�gu� li�e aux agissements du sup�rieur hi�rarchique du recourant formait une entit� distincte pour laquelle un d�lai de p�remption particulier devait �tre calcul�. Le d�lai valable pour l'ensemble des pr�tentions de l'int�ress� ne pouvait au contraire pas courir avant que ne soit survenu le dernier �l�ment du dommage all�gu�. Par cons�quent, son point de d�part ne devait en tout cas pas �tre ant�rieur � la d�cision de r�siliation des rapports de service prise le 16 mai 2000 par la Commission scolaire. En estimant que la demande d'indemnisation d�pos�e par le recourant le 15 mai 2001 �tait tardive au regard du d�lai de p�remption d'un an pr�vu par l'art. 10 LResp, le Tribunal administratif a ainsi vers� dans l'arbitraire.
3.2 Au demeurant, m�me si le calcul de deux d�lais de p�remption distincts s'�tait av�r� admissible, l'arr�t attaqu� n'en aurait pas moins �t� arbitraire dans la mesure o� il consid�re comme tardive la demande en tant qu'elle vise � la r�paration de la part - certes non d�finie - du dommage all�gu� r�sultant de la proc�dure conduite par la Commission scolaire, alors que la d�cision de r�siliation des rapports de service a �t� prise le 16 mai 2000, soit moins d'un an avant la demande d'indemnisation d�pos�e par le recourant le 15 mai 2001.
3.3 Ainsi, en consid�rant comme "prescrites" (en r�alit� p�rim�es) toutes les pr�tentions de l'int�ress� relatives au versement d'une indemnit� pour tort moral et au remboursement de frais de psychoth�rapie et d'expertise m�dicale, le Tribunal administratif est tomb� dans l'arbitraire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t entrepris doit �tre annul� en tant qu'il d�clare irrecevable la demande du recourant s'agissant des pr�tentions relatives au versement d'une indemnit� pour tort moral et au remboursement de frais de psychoth�rapie et d'expertise m�dicale.
Bien qu'il obtienne gain de cause, l'int�ress�, dont le recours est partiellement irrecevable, doit supporter une partie des frais judiciaires, le reste �tant � la charge de la Ville de Neuch�tel (art. 156, 153 et 153a OJ).
Pour les m�mes raisons, le recourant a droit � des d�pens r�duits (art. 159 al. 1 OJ). Succombant, la Ville de Neuch�tel n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
L'arr�t entrepris est annul� en tant qu'il d�clare irrecevable la demande de X.________ s'agissant des pr�tentions relatives au versement d'une indemnit� pour tort moral et au remboursement de frais de psychoth�rapie et d'expertise m�dicale.
Un �molument judiciaire r�duit de 2'000 fr. est mis � la charge, d'une part, de X.________ par 500 fr. et, d'autre part, de la Ville de Neuch�tel par 1'500 fr.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recou- rant, � la Ville de Neuch�tel et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 9 f�vrier 2004