Source: http://cas14012000.blogspot.com/2005_01_01_archive.html
Timestamp: 2017-04-26 11:50:48+00:00
Document Index: 6310292

Matched Legal Cases: ['§ 6', '§6', "l'article 149", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 149", "l'article 149", "l'article 12", "l'article 12", 'arrêt ', '§6', 'art 1997']

CASSATION 14 janvier 2000: January 2005
CASSATION 14 janvier 2000
Numéro : JC001E3_2 Date : 2000-01-14 Juridiction : COUR DE CASSATION, SECTION FRANCAISE, 1E CHAMBRE Siège : MARCHALRapporteur : MARCHALMin. Public : HENKESNuméro de rôle : C990031F
MOTIFS DES JUGEMENTS ET ARRETS. - EN CAS DE DEPOT DE CONCLUSIONS. - Matière civile (y compris les matières commerciale et sociale). - Ambiguïté. - Art. 149, Const. 1994. - Art. 12, § 6, al. 2, L. du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le <droit> de <préemption> en faveur des preneurs de biens ruraux.
Ne motive pas régulièrement et ne justifie pas légalement sa décision de déclarer valide le congé notifié par le bailleur, pour motif d'occupation personnelle, le jugement qui laisse incertain si les éléments relevés par lui dans l'expertise établissent avec certitude le caractère prépondérant de l'activité professionnelle du futur exploitant ou s'ils le rendent probable.
-CONSTITUTION-1831,ART 97-CONSTITUTION-1994 DU 17-02-1994,ART 149-LOI DU 04-11-1969,ART 12,§6,L2
-ARRESTEN VAN HET HOF VAN CASSATIE DE 2000(34)-PASICRISIE BELGE DE 2000(I/34)
LA COUR, Vu le jugement attaqué, rendu le 18 septembre 1998 par le tribunal de première instance de Nivelles, statuant en degré d'appel; Sur le moyen pris de la violation des articles 1315, 1349, 1353 du Code civil, 870 du Code judiciaire, 12.6, et plus particulièrement alinéas 2 et 3, de la loi du 4 novembre 1969 - telle que modifiée par la loi du 7 novembre 1988 - modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le <droit> de <préemption> en faveur des preneurs de biens ruraux, constituant le livre III, titre VIII, chapitre II, section III du Code civil, et de l'article 149 de la Constitution coordonnée, en ce qu'après avoir rappelé que selon l'article 12.6, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme lorsque "le preneur exerce la profession agricole à titre principal, le juge ne pourra valider le congé en vue de l'exploitation personnelle que si l'exploitation de l'entreprise agricole dans laquelle les biens ruraux en question seront exploités, constituera une partie prépondérante de l'activité professionnelle du futur exploitant", le jugement attaqué, confirmant le jugement a quo en toutes ses dispositions, déclare bon et valable pour la date du 8 mars 1997 le congé pour occupation personnelle notifié aux demandeurs le 24 janvier 1994 relativement aux parcelles litigieuses et condamne les demandeurs à remettre à la libre et entière disposition des défendeurs les terres louées et, après avoir considéré que les défendeurs ont subi un dommage en raison du dépassement de l'échéance du congé, fait <droit> à la demande incidente des défendeurs et condamne les demandeurs à leur payer la somme de 1 franc provisionnel et ordonne une réouverture des débats avant de statuer sur le surplus de leur dommage aux motifs que : "la notion de partie prépondérante de l'activité professionnelle du futur exploitant ne doit pas se définir par rapport aux revenus - qui devraient devenir supérieurs à ceux engendrés par une autre activité professionnelle - mais par rapport à un investissement temps (en ce sens Civ. Nivelles 1.1.1994 cité dans JT 17.2.96); d'autre part, si le congé a indiqué plusieurs bénéficiaires, il convient d'examiner la situation de chacun si bien qu'il suffit que l'activité agricole soit prépondérante pour l'un deux (en ce sens J.P. Fexhe-Slins, 30.5.94 également cité dans JT 17.2.96); dans ce cas précis, il ressort des éléments du dossier et du rapport d'expertise que (la défenderesse) déclare consacrer la totalité de son temps à l'activité agricole, (le défendeur) déclarant y consacrer trois quarts de son temps (même si l'expert estime cette proportion exagérée); en tout état de cause, l'expertise semble indiquer que l'exploitation future telle que proposée fera nécessairement entrer dans la catégorie principale et non accessoire l'activité professionnelle agricole des (défendeurs); l'expertise de la dame Walravens a amené notamment les précisions suivantes : les (demandeurs) exercent la profession agricole à titre principal et tirent de cette exploitation leurs seuls revenus, les (défendeurs) ont une exploitation agricole à Graty qu'ils estiment trop exiguë, ce qui entraîne des problèmes au niveau des primes par vache allaitante (liaison avec la superficie) et des déchets animaux. De plus, sur 19 ha 97 a occupés, 11 ha 61 a le sont à titre précaire (sans bail à ferme), (le défendeur) n'a jamais nié avoir une activité accessoire de marchand de bestiaux. Cette activité génère des revenus plus élevés que l'exploitation agricole même si les revenus de cette dernière activité sont en hausse, le projet du couple est de développer la spéculation vaches allaitantes en augmentant et en rassemblant les terres exploitées. D'après l'expert, ce projet est «conforme à la destination du bien' (p. 20) sans investissements particulièrement lourds; dans ces conditions le congé doit être déclaré bon et valable...", alors que, première branche, lorsque le preneur exerce la profession agricole à titre principal, il ne peut être évincé par le futur exploitant désigné dans le congé que si l'activité agricole de celui-ci constituera une partie prépondérante de son activité professionnelle; que lorsque le congé désigne plusieurs futurs exploitants, la condition de l'activité prépondérante doit être remplie dans le chef de chacun de ceux-ci; que la charge de la preuve des faits justifiant le caractère prépondérant de l'activité professionnelle consacrée à l'exploitation de l'entreprise agricole dans laquelle les biens ruraux seront exploités incomble aux bailleurs notifiant le congé pour motif d'occupation personnelle (articles 870 du Code judiciaire, 1315 du Code civil et 12.6, alinéas 2 et 3 de la loi sur le bail à ferme telle que visée au moyen); que la simple affirmation quant à ce des bailleurs dans leur propre cause, déniée par les preneurs, ne constitue pas un fait certain et connu pouvant donner naissance à une déduction comportant le degré de certitude exigée par les articles 1349 et 1353 du Code civil et ne peut dès lors être considérée comme la preuve légale de ce fait; qu'en leurs conclusions d'appel, les demandeurs faisaient valoir que "les (défendeurs) travaillent ensemble; qu'au demeurant, l'analyse des documents fiscaux produits est révélatrice; que l'on y voit une attribution au conjoint ce qui signifie bien une activité commune par l'un et par l'autre; que ce serait de manière parfaitement artificielle que (les défendeurs) soutiendraient que l'épouse s'occuperait de tout ce qui est agricole et le mari de tout ce qui est marchand; que les deux époux travaillent parfaitement ensemble et que ce qui vaut pour l'un vaut pour l'autre; ... que les (défendeurs) ne sont nullement des fermiers et que l'activité de ceux-ci est celle de marchand de bestiaux"; que le jugement attaqué qui constate dès lors que la défenderesse "déclare consacrer la totalité de son temps à l'activité agricole, (le défendeur) déclarant y consacrer trois quarts de son temps" pour en déduire que le congé notifié par les défendeurs pour motif d'occupation personnelle était conforme au prescrit de l'article 12.6, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme et était dès lors bon et valable et qui se fonde ainsi, sur ce point, sur les seules affirmations des défendeurs contredites par les demandeurs en leurs conclusions, viole les articles 870 du Code judiciaire, 1315 du Code civil et 12.6, alinéas 2 et 3, de la loi sur le bail à ferme - telle que visée au moyen - en dispensant ainsi en fait les dE ACUTE;fendeurs d'apporter la preuve des faits allégués par eux et méconnaît la notion légale de la preuve par présomption (violation des articles 1349 et 1353 du Code civil); deuxième branche, la circonstance que selon l'article 12.6, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme, le juge ne pourra valider le congé que si l'exploitation "constituera" une partie prépondérante de l'activité professionnelle du futur exploitant n'exclut nullement que le bailleur, futur exploitant, a la charge de prouver non pas l'existence d'une éventuelle ou possible prépondérance de l'activité agricole future mais bien l'existence d'une certitude quant à ce; qu'à cet égard les demandeurs invoquaient dans leurs conclusions additionnelles d'appel que "les (défendeurs) font certes état d'intentions mais que ces intentions sont évidemment très commodes à énoncer; que sur le plan de l'application de l'article 12.6.2 de la loi l'on ne doit pas simplement s'en tenir à des intentions; que dans le cas d'espèce, l'exploitation envisagée doit être une partie prépondérante de l'activité future; ... qu'il ne suffit pas que ce soit une probabilité; qu'il faut que ce soit une certitude"; qu'en considérant dès lors que l'expertise "semble indiquer que l'exploitation future telle que proposée fera nécessairement entrer dans la catégorie principale et non accessoire l'activité professionnelle agricole des (défendeurs)", le jugement attaqué, qui exprime un doute quant à ce et qui ne constate ainsi pas la preuve d'une certitude quant au caractère prépondérant de l'activité agricole future des défendeurs, dispense en fait les défendeurs d'apporter la preuve du fait allégué par eux et ne justifie partant pas légalement sa décision de déclarer le congé notifié par les défendeurs, pour motif d'occupation personnelle, bon et valable (violation de l'article 12.6, et plus particulièrement alinéas 2 et 3 de la loi sur le bail à ferme, telle que visée au moyen, et des articles 870 du Code judiciaire et 1315 du Code civil) et ne répond en tout cas pas aux conclusions des demandeurs invoquant qu'une simple probabilité du caractère prépondérant de l'activité agricole des futurs exploitants ne suffisait pas, en sorte qu'il n'est, à cet égard, pas régulièrement motivé (violation de l'article 149 de la Constitution coordonnée); qu'à tout le moins, la considération précitée du jugement attaqué est ambiguë dans la mesure où elle ne permet pas de déterminer si elle exprime une opinion dubitative du juge, auquel cas sa décision est illégale, ou une certitude; qu'en fondant dès lors sa décision quant à la validité du congé donné par les défendeurs sur cette considération, le jugement attaqué ne motive pas régulièrement sa décision (violation de l'article 149 de la Constitution coordonnée); Quant à la première branche : Attendu que, dans le cas visé à l'article 12.6, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme, il incombe au bailleur qui demande la validation du congé donné en vue de l'exploitation personnelle du bien rural d'apporter la preuve que cette exploitation constituera une partie prépondérante de l'activité professionnelle du futur exploitant, lorsque la réalisation de cette condition est contestée par le preneur; Attendu que les affirmations d'une partie, dans sa propre cause, constituent de simples allégations sur lesquelles le juge ne peut se fonder si elles ne sont pas assorties d'autres éléments ou d'une présomption quelconque; Attendu que, dès lors, le jugement attaqué n'a pu, eu égard aux conclusions des demandeurs, valider le congé donné par les défendeurs sur le fondement de la seule constatation que la défenderesse "déclare consacrer la totalité de son temps à l'activité agricole, (le défendeur) déclarant y consacrer les trois quarts de son temps"; Qu'en cette branche, le moyen est fondé; Quant à la deuxième branche : Attendu que les demandeurs faisaient valoir en conclusions que l'article 12.6, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme exige que l'exploitation personnelle de l'entreprise agricole par le bailleur soit certaine, "qu'il ne suffit pas que ce soit une probabilité; qu'il faut que ce soit une certitude"; Attendu que le jugement attaqué fait suivre la constatation ci-dessus reproduite par la considération "qu'en tout état de cause, l'expertise semble indiquer que l'exploitation future telle que proposée fera nécessairement entrer dans la catégorie principale et non accessoire l'activité professionnelle agricole des (défendeurs); l'expertise (...) a amené notamment les précisions suivantes : (...) les bailleurs ont une exploitation agricole à Graty qu'ils estiment trop exiguë (...); le projet du couple est de développer la spéculation vaches allaitantes en augmentant et en rassemblant les terres exploitées (...)"; Que ces motifs, d'où il ressort que les juges d'appel ont considéré que les éléments relevés dans l'expertise semblent indiquer que l'activité professionnelle agricole des défendeurs sera principale, laissent incertain si ces éléments établissent avec certitude le caractère prépondérant de cette activité ou s'ils le rendent probable; qu'ils sont entachés de l'ambiguïté dénoncée en cette branche du moyen; Qu'en cette branche, le moyen est fondé; Attendu que la cassation du jugement attaqué entraîne l'annulation du jugement du 8 janvier 1999 qui en est la suite; PAR CES MOTIFS, Casse le jugement attaqué et annule le jugement rendu le 8 janvier 1999; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge du jugement cassé et du jugement annulé; Réserve les dépens pour qu'il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond; Renvoie la cause devant le tribunal de première instance Bruxelles, siégeant en degré d'appel.
Numéro : RC001E3_3 Date : 2000-01-14 Juridiction : HOF VAN CASSATIE, FRANSTALIGE AFDELING, 1E KAMER Siège : MARCHALRapporteur : MARCHALMin. Public : HENKESNuméro de rôle : C990031F
BEWIJS. - BURGERLIJKE ZAKEN. - Bewijslast. Beoordelingsvrijheid. - Pacht. - Opzegging. - Persoonlijke exploitatie. - Art. 149, Gw. 1994. - Art. 12.6, tweede lid, Pachtwet.
Het vonnis, dat beslist dat de door de verpachter wegens persoonlijke exploitatie gedane opzegging geldig is, is niet regelmatig met redenen omkleed noch naar recht verantwoord, wanneer het in het ongewisse laat of uit de gegevens van het deskundigenonderzoek die het vermeldt met zekerheid blijkt dat de landbouwexploitatie het overwegend deel van de beroepsactiviteit van de aanstaande exploitant zal zijn, dan wel of ze dat alleen maar waarschijnlijk maken.
-GRONDWET-1831,ART 97-GRONDWET-1994 VAN 17-02-1994,ART 149-WET VAN 04-11-1969,ART 12,§6,L2
-ARRESTEN VAN HET HOF VAN CASSATIE VAN 2000(34)-PASICRISIE BELGE VAN 2000(I/34)
HET HOF, Gelet op het bestreden vonnis, op 18 september 1998 in hoger beroep gewezen door de Rechtbank van Eerste Aanleg te Nijvel; Over het middel : schending van de artikelen 1315, 1349, 1353 van het Burgerlijk Wetboek, 870 van het Gerechtelijk Wetboek, 12.6, en meer bepaald tweede en derde lid, van de wet van 4 november 1969 - gewijzigd bij de wet van 7 november 1988 - tot wijziging van de pachtwetgeving en van de wetgeving betreffende het recht van voorkoop ten gunste van huurders van landeigendommen, vervat in boek III, titel VIII, hoofdstuk II, afdeling III van het Burgerlijk Wetboek, en artikel 149 van de gecoördineerde Grondwet, doordat het bestreden vonnis herinnert aan de tekst van artikel 12.6, tweede lid, van de pachtwet die luidt als volgt : "wanneer de pachter zijn hoofdberoep in de landbouw heeft, kan de opzegging voor persoonlijke exploitatie door de rechter slechts geldig worden verklaard indien het exploiteren van het landbouwbedrijf, waarin de betrokken landeigendommen zullen worden geëxploiteerd, een overwegend deel van de beroepsactiviteit van de aanstaande exploitant zal uitmaken"; dat het bestreden vonnis vervolgens, met bevestiging van het gehele beroepen vonnis, de op 24 januari 1994 aan de eisers ter kennis gebrachte opzegging voor persoonlijke exploitatie van de litigieuze percelen geldig verklaart tegen 8 maart 1997 en de eisers veroordeelt om de vrije en volledige beschikkingsmacht over de gepachte gronden aan de verweerders terug te geven; dat voornoemd vonnis, na te hebben geoordeeld dat de verweerders schade hebben geleden omdat de opzeggingstermijn overschreden was, de tussenvordering van de verweerders toewijst, de eisers veroordeelt om hun het provisionele bedrag van 1 frank te betalen en, alvorens uitspraak te doen over hun overige schadeposten, een heropening van het debat beveelt, op grond dat "voor het begrip overwegend deel van de beroepsactiviteit van de aanstaande exploitant niet de inkomsten van belang zijn - welke inkomsten meer zouden moeten bedragen dan die welke uit een andere beroepsactiviteit worden gehaald - dan wel de tijd die eraan besteed wordt (in die zin burg. rechtb. Nijvel 1.1.1994, aangehaald in JT 17.2.96); dat overigens, ingeval in de opzegging verschillende begunstigden worden aangewezen, ieders toestand moet worden nagegaan, waarbij het voldoende is dat de landbouwactiviteit voor één van hen overwegend is (in die zin J.P. Fexhe-Slins, 30.5.94, eveneens aangehaald in JT 17.2.96); dat in dit welbepaalde geval uit de gegevens van het dossier en het deskundigenverslag blijkt dat (verweerster) verklaart zich voltijds te wijden aan de landbouw, dat (verweerder) verklaart drie vierde van zijn tijd daaraan te besteden (ook al vindt de deskundige die verhouding overdreven); dat het deskundigenonderzoek hoe dan ook lijkt uit te wijzen dat bij de aanstaande exploitatie, zoals ze wordt voorgesteld, de landbouwactiviteit van de (verweerders) noodzakelijkerwijze in de categorie van hoofdberoep en niet van bijberoep zal vallen; dat het deskundigenonderzoek van mevrouw Walravens onder meer de volgende bijzonderheden aan het licht heeft gebracht : de landbouwexploitatie vormt voor de (eisers) hun hoofdberoep en zij halen hun inkomsten alleen uit die exploitatie, de (verweerders) hebben een landbouwbedrijf te Graty dat zij te klein vinden, wat problemen oplevert voor de premies per melkkoe (verband met de oppervlakte) en het dierlijk afval. Bovendien wordt van de 19 ha 97 a geëxploiteerde grond een oppervlakte van 11 ha 61 a ter bede geëxploiteerd (zonder pacht), (verweerder) heeft nooit ontkend het bijberoep van veehandelaar te hebben uitgeoefend. Die activiteit brengt meer op dan de landbouwexploitatie, ook al gaan de inkomsten uit laatstgeno emde activiteit in stijgende lijn, het echtpaar is zinnens zich toe te leggen op de kweek van melkkoeien door de geëxploiteerde gronden uit te breiden en samen te brengen. Volgens de deskundige strookt dat plan 'met de bestemming van het goed' (p. 20), zonder dat bijzondere zware investeringen vereist zijn; de opzegging moet onder die voorwaarden geldig worden verklaard ...", terwijl, eerste onderdeel, wanneer de landbouwexploitatie voor de pachter zijn hoofdberoep is, hij door de in de opzegging aangewezen aanstaande exploitant slechts uit het goed kan worden gezet, als diens landbouwactiviteit een overwegend deel van zijn beroepsactiviteit vormt; wanneer in de opzegging verschillende aanstaande exploitanten worden aangewezen, ieder van hen moet voldoen aan de voorwaarde dat het om een overwegend deel moet gaan; het bewijs van de feiten waaruit blijkt dat de beroepsactiviteit die wordt besteed aan de exploitatie van het landbouwbedrijf waarin de landeigendommen zullen worden geëxploiteerd, dient te worden geleverd door de verpachters die opzegging doen om het goed persoonlijk te exploiteren (artikelen 870 van het Gerechtelijk Wetboek, 1315 van het Burgerlijk Wetboek en 12.6, tweede en derde lid, van de in het middel vermelde pachtwet); de loutere verklaring die de verpachters dienaangaande in hun eigen zaak hebben afgelegd en door de pachters wordt tegengesproken, geen vaststaand en bekend feit is waaruit een gevolgtrekking zou kunnen worden gemaakt met de bij de artikelen 1349 en 1353 van het Burgerlijk Wetboek vereiste mate van zekerheid en derhalve niet als het wettelijk bewijs van dat feit kan worden aangemerkt; de eisers in hun appèlconclusie aanvoerden dat "de (verweerders) samen werken; dat overigens het onderzoek van de overgelegde fiscale stukken verheldering brengt; dat daaruit een toewijzing aan de echtgenoot blijkt wat wel degelijk wijst op een gemeenschappelijke activiteit van beiden; dat het betoog van (de verweerders) als zou de echtgenote zich inlaten met alles wat de landbouwexploitatie betreft en als zou de echtgenoot zijn volledige tijd aan de handel besteden, elke grond mist; dat de beide echtgenoten volledig samenwerken en dat wat geldt voor de ene ook geldt voor de andere;... dat de (verweerders) helemaal geen boeren maar veehandelaars zijn"; het bestreden vonnis, nu het derhalve uit de vaststelling dat verweerster "verklaart zich voltijds te wijden aan de landbouw en dat (verweerder) verklaart drie vierde van zijn tijd daaraan te besteden" afleidt dat de door de verweerders voor persoonlijke exploitatie gedane opzegging in overeenstemming was met het bepaalde in artikel 12.6, tweede lid, van de wet op de landpacht en derhalve geldig was, en nu het de beslissing dienaangaande uitsluitend grondt op de verklaringen van de verweerders, ofschoon die door de eisers in hun conclusie worden tegengesproken, de artikelen 870 van het Gerechtelijk Wetboek, 1315 van het Burgerlijk Wetboek en 12.6, tweede en derde lid, van de in het middel vermelde pachtwet schendt door aldus de verweerders in feite te ontslaan van de verplichting het bewijs te leveren van de door hen aangevoerde feiten, en het wettelijk begrip bewijs door vermoedens miskent (schending van de artikelen 1349 en 1353 van het Burgerlijk Wetboek); tweede onderdeel, de omstandigheid dat de rechter blijkens artikel 12.6, tweede lid, van de pachtwet de opzegging de opzegging slechts geldig kan verklaren indien de exploitatie een overwegend deel van de beroepsactiviteit van de aanstaande exploitant "zal uitmaken" geenszins uitsluit dat de verpachter, aanstaande exploitant, dient te bewijzen niet dat de aanstaande landbouwactiviteit eventueel of mogelijk een overwegend deel van de activiteit zal zijn, maar wel dat er dienaangaande zekerheid bestaat; de eisers in dat verband in hun aanvullende conclusie in hoger beroep aanvoerden dat "de (verweerders) weliswaar intentieverklaringen afleggen, maar dat dergelijke verklaringen uiteraard zeer gemakkelijk worden afgelegd; dat er voor de toepassing van artikel 12.6.2 van de wet meer vereist is dan eenvoudige intentieverklaringen; de voorgenomen exploitatie te dezen een overwegend deel van de aanstaande activiteit moet zijn; ... dat het niet voldoende is dat ze waarschijnlijk is;; dat ze zeker moet zijn"; het bestreden vonnis, nu het derhalve oordeelt dat het deskundigenonderzoek "lijkt uit te wijzen dat bij de aanstaande exploitatie, zoals ze wordt voorgesteld, de landbouwactiviteit van de (verweerders) noodzakelijkerwijs in de categorie van hoofdberoep en niet van bijberoep zal vallen", op dat punt een twijfel uitdrukt en aldus niet vaststelt dat het bewijs met zekerheid is geleverd dat de aanstaande landbouwactiviteit van de verweerders met zekerheid het overwegend deel van hun beroepsactiviteit zal zijn, in feite de verweerders ontslaat van de verplichting het bewijs te leveren van het door hen aangevoerde feit en derhalve de beslissing waarbij de door de verweerders om redenen van persoonlijke exploitatie gedane opzegging geldig wordt verklaard, niet naar recht verantwoordt (schending van artikel 12.6, inzonderheid tweede en derde lid, van de in het middel vermelde pachtwet, alsook van de artikelen 870 van het Gerechtelijk Wetboek en 1315 van het Burgerlijk Wetboek) en hoe dan ook niet antwoordt op de conclusie waarin de eisers aanvoerden dat de waarschijnlijkheid alleen dat de landbouwactiviteit van de aanstaande exploitanten het overwegend deel van hun beroepsactiviteit zou uitmaken niet voldoende was, zodat het wat dat betreft niet regelmatig met redenen is omkleed (schending van artikel 149 van de gecoördineerde Grondwet); de bovenaangehaalde overweging van het bestreden vonnis althans dubbelzinnig is, in zoverre daaruit niet kan worden opgemaakt of de rechter daarin twijfel uitdrukt, in welk geval zijn beslissing onwettig is, dan wel of hij daarin een zekerheid te kennen geeft; het bestreden vonnis, nu het derhalve de beslissing volgens welke de door de verweerders gedane opzegging geldig is op die overweging grondt, niet regelmatig met redenen is omkleed (schending van artikel 149 van de gecoördineerde Grondwet); Wat het eerste onderdeel betreft : Overwegende dat, in het in artikel 12.6, tweede lid, van de pachtwet bedoelde geval, de verpachter die een verzoek indient tot geldigverklaring van de door hem met het oog op de persoonlijke exploitatie van de landeigendom gedane opzegging dient te bewijzen dat die exploitatie het overwegend deel van de beroepsactiviteit van de aanstaande exploitant zal uitmaken, wanneer de pachter betwist dat aan die voorwaarde is voldaan; Overwegende dat de door een partij in haar eigen zaak afgelegde verklaringen loutere beweringen zijn waarop de rechter zijn beslissing niet kan gronden, als ze niet gestaafd worden door andere gegevens of enig vermoeden; Overwegende derhalve dat het bestreden vonnis, gelet op de conclusie van de eisers, de door de verweerders gedane opzegging niet heeft kunnen geldigverklaren op grond van de loutere vaststelling dat verweerster "verklaart zich voltijds te wijden aan de landbouw, en dat (verweerder) verklaart drie vierde van zijn tijd daaraan te besteden"; Dat het onderdeel gegrond is; Wat het tweede onderdeel betreft : Overwegende dat de eisers in hun conclusie aanvoerden dat het krachtens artikel 12.6, tweede lid, van de pachtwet vereist is dat de persoonlijke exploitatie van het landbouwbedrijf door de verpachter met zekerheid vaststaat, "dat het niet voldoende is dat ze waarschijnlijk is; dat ze zeker moet zijn"; Overwegende dat het bestreden vonnis na de hierboven weergegeven vaststelling overweegt "dat het deskundigenonderzoek hoe dan ook lijkt uit te wijzen dat bij de aanstaande exploitatie, zoals ze wordt voorgesteld, de landbouwactiviteit van de (verweerders) noodzakelijkerwijs in de categorie van hoofdberoep en niet van bijberoep zal vallen; dat het deskundigenonderzoek (...) onder meer de volgende bijzonderheden aan het licht heeft gebracht : (...) dat de verpachters een landbouwbedrijf hebben te Graty dat ze te klein vinden (...); dat het echtpaar zinnens is zich toe te leggen op de kweek van melkkoeien door de geëxploiteerde gronden uit te breiden en samen te brengen (...); Dat die gronden, waaruit blijkt dat de appèlrechters hebben overwogen dat de in het deskundigenverslag opgesomde gegevens erop schijnen te wijzen dat de landbouwactiviteit het hoofdberoep is van de verweerders, in het ongewisse laten of uit die gegevens met zekerheid blijkt dat die activiteit het overwegend deel van hun beroepsactiviteit zal zijn dan wel of ze dat alleen maar waarschijnlijk maken; dat ze lijden aan de in het onderdeel aangeklaagde dubbelzinnigheid; Dat het onderdeel gegrond is; Overwegende dat de vernietiging van het bestreden vonnis leidt tot de vernietiging van het vonnis van 8 januari 1999, dat het gevolg ervan is; OM DIE REDENEN, Vernietigt het bestreden vonnis en doet het op 8 januari 1999 gewezen vonnis teniet; Beveelt dat van het arrest melding zal worden gemaakt op de kant van het vernietigde vonnis en het tenietgedane vonnis; Houdt de kosten aan en laat de uitspraak daaromtrent aan de bodemrechter over; Verwijst de zaak naar de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel, zitting houdende in hoger beroep.
posted by Leon Dochy at 1:41 AM