Source: http://www.unim.asso.fr/actualites/covid-19-lunim-vous-informe
Timestamp: 2020-04-01 00:52:29+00:00
Document Index: 64765422

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##actualités — 30 mars 2020
Le Coronavirus progresse sur notre territoire et, dans cette situation particulière, les valeurs fortes et l’engagement des professionnels de la santé sont plus que jamais mis en avant. Depuis le début de cette épidémie, devenue maintenant une pandémie, l’Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine fait preuve d’une réactivité sans faille pour prendre, à chaque étape, les décisions qui nous paraissaient nécessaires pour vous accompagner au mieux. Je tenais à vous repréciser chacune d’entre elles, ainsi que les différents dispositifs d’accompagnement exceptionnels que nous avons négociés, avec notre partenaire Allianz, pour être plus que jamais à vos côtés.
Les premiers adhérents de l’association font l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile(1). Contactés par l’Agence Régionale de Santé en raison de leurs contacts rapprochés avec une personne atteinte du COVID-19, ces derniers sont placés d’office en arrêt de travail. Les contrats UNIM prévoient une indemnisation en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, comme tous les contrats de ce type, ce qui exclue donc une prise en charge dans le cadre d’une telle mesure. Mais le Conseil d’Administration de l’UNIM, fort de son esprit associatif et toujours impliqué au côté de ses adhérents, souhaite aller au-delà des conditions contractuelles, en assurant tout de même la couverture des adhérents concernés. Il sollicite alors son partenaire Allianz et un dispositif exceptionnel est mis en place, pour accompagner au mieux nos adhérents dans cette première phase de l’épidémie :
Les arrêts de travail suite à une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile(1) seront pris en charge, au même titre qu’une maladie.
Pour les adhérents à un contrat UNIM de prévoyance individuelle comportant une garantie « incapacité de travail et invalidité »(2) ayant pris effet avant le 01/03/2020 et en vigueur au moment de l’arrêt, une mesure exceptionnelle complémentaire est mise en place : prise en charge dès le 1er jour d’arrêt de travail et versement de la moitié de l’indemnité journalière forfaitaire retenue dans le cadre de son adhésion en vigueur, pour une durée maximale de 20 jours.
(1) Les mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile sont décidées par les Agences Régionales de Santé qui, en stade 1 et 2 de l’épidémie et face à une personne détectée positive au COVID-19, procèdent à une recherche systématique des « cas contacts ». Les personnes identifiées, et présentant un risque de contamination par le contact rapproché qu’elles ont eu avec la personne contaminée, font alors l’objet d’une telle mesure. Elles se voient délivrer, en application du décret n°2020-73 du 31/01/2020, un arrêt de travail soit par l’ARS soit, suite au décret 2020-227 du 09/03/2020, par la caisse d'assurance maladie ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d'assurance maladie. Il convient de noter que ce type d’arrêt de travail ne peut être délivré par les médecins généralistes.
(2) Les garanties Frais Professionnels et Relais des contrats de prévoyance individuelle, ainsi que la garantie Frais Généraux des contrats Cabinet de Groupes, ne peuvent bénéficier de cette mesure exceptionnelle complémentaire.
Afin de ralentir cette pandémie, notre gouvernement adopte des mesures plus fortes, notamment un confinement plus général, demandé progressivement à l’ensemble des citoyens. Nous passons alors en stade 3 et les Agences Régionales de Santé ne procèdent plus aux recherches des « cas contacts » face à une personne détectée positive au COVID-19. Par conséquent, il n’y a plus de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de notre premier dispositif d’accompagnement exceptionnel, indépendamment de notre volonté, disparaissent. Nous maintenons bien évidemment ce dernier en vigueur, pour les arrêts de travail survenus du 06/03/2020 au 14/03/2020. Et nous entamons immédiatement une nouvelle réflexion avec notre partenaire Allianz, pour trouver d’autres moyens de protéger au mieux nos adhérents, tout en tenant compte des évolutions récentes de la situation.
Les conditions applicables pour les arrêts de travail survenus entre le 15/03/2020 et le 02/04/2020 dans le cadre des Contrats UNIM sont déterminées. Bien entendu, les adhérents en arrêt de travail, car ils sont contaminés par le COVID-19, bénéficieront des indemnisations prévues en cas de maladie par leur(s) contrat(s) UNIM. Mais l’UNIM souhaite à nouveau aller plus loin et, pour vous accompagner toujours au mieux, un nouveau dispositif exceptionnel d’accompagnement est mis en place :
Bénéficient également des indemnisations prévues en cas de maladie par leur(s) contrat(s) UNIM :
Les adhérents reconnus en ALD au titre d’une des pathologies définies par le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 14 mars 2020(2), et en arrêt de travail en raison du risque accru pour leur santé en cas de contamination
Les adhérentes en arrêt de travail en raison du risque particulier présenté car elles sont enceintes et dans leur 3ème trimestre de grossesse
L’indemnisation interviendra, notamment, après expiration des délais de franchise prévus contractuellement.
(1) Les garanties Frais Professionnels et Relais des contrats de prévoyance individuelle, ainsi que la garantie Frais Généraux des contrats Cabinet de Groupes, ne peuvent bénéficier de cette mesure exceptionnelle.
(2) Liste des pathologies concernées consultable sur le site http://declare.ameli.fr, rubrique « Accéder au service assuré »
Face à la progression du COVID-19, les professionnels de santé sont tous mobilisés. Bien évidemment, la priorité doit être donnée aux urgences médicales et notre système de santé doit rester concentré sur ses missions premières. Mais vous êtes également nombreux à prendre conscience, dans ces circonstances particulières, de l’absence ou de l’insuffisance de votre protection, et à nous solliciter afin d‘y remédier. Pour répondre à cette demande, nous nous rapprochons une nouvelle fois de notre partenaire Allianz, et nous décidons d’adapter temporairement les formalités médicales à la souscription de nos offres UNIM Prévoyance Individuelle et UNIM Assurance Emprunteur : l’examen 1 disparaît et les formalités médicales se déclenchent à partir de l’examen 2, qui reste en revanche inchangé.
Nous souhaitons ainsi faciliter votre adhésion, ou la révision de votre contrat actuel, tout en limitant les recours à des professionnels ou des services de santé, afin de les laisser se concentrer pleinement sur leur mission première : la santé de nos concitoyens. C’est avec une immense fierté, et une certaine émotion, que je retrace ici l’ensemble de ces dispositifs. Ils sont en effet la preuve, s’il en était besoin, de notre proximité avec les préoccupations des professionnels de santé et de notre volonté d’y apporter, en toute situation et avec la réactivité nécessaire, les réponses les plus adaptées. Ils sont également la preuve de nos excellentes relations avec notre partenaire Allianz, et de l’alignement de nos visions lorsqu’il s’agit de votre protection. Face à cette situation exceptionnelle, nous avons su prendre des décisions à la hauteur des enjeux et répondre à notre vocation première : la défense de vos intérêts.
Docteur François GOLLE