Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62766
Timestamp: 2018-12-15 16:16:03+00:00
Document Index: 252159058

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741", 'arrêt ']

Painting work [painting services (buildings) - flamanville 3 epr project]
18/11/2015 S223 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
France-Paris La Défense: Painting work
2015/S 223-406980
For the attention of: Désiré Modo
Telephone: +33 233971178
Fax: +33 233785888
Lot No: 1 Lot title: XX2473 — Mise en peinture des bâtiments de l'îlot nucléaire — y compris toutes retouches et finitions
Ce lot contient les travaux de peinture dans les bâtiments de l'îlot nucléaire.
Ce lot contient environ 1950 locaux.
Lot No: 2 Lot title: XX2473 — Mise en peinture des bâtiments de l'îlot conventionnel — y compris toutes retouches et finitions
Ce lot contient les travaux de peinture dans les bâtiments de l'îlot conventiionnel.
Ce lot contient environ 900 locaux.
France-Paris La Défense: Travaux de peinture
À l'attention de: Désiré Modo
Téléphone: +33 233971178
XX2473 — Mise en peinture de l'EPR — Retouches et Finitions.
Dans le cadre de la construction d'une Tranche EPR sur le site de Flamanville, les attributaires du contrat XX2473 se verront confier des prestations visant à finaliser la mise en peinture de l'EPR, y compris toutes retouches et finitions.
Le marché concerne la mise en peinture d'un volume indicatif d'environ 2850 locaux.
description de ces options: La durée prévisionnelle du marché intègre deux options de durée de 6 mois chacunes.
Lot nº: 1 Intitulé: XX2473 — Mise en peinture des bâtiments de l'îlot nucléaire — y compris toutes retouches et finitions
Lot nº: 2 Intitulé: XX2473 — Mise en peinture des bâtiments de l'îlot conventionnel — y compris toutes retouches et finitions
Sans objet à ce stade.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4 ,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
— justifier d'avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 8 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacune des références techniques minimales requises, les justificatifs seront extraits d'au moins deux expériences de marchés contractés au plus tôt en 2004.
La présentation de ces expériences consistera à minima en une description des marchés de travaux concernés (objet, année, site, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, partenaire...) et en une présentation cohérente des pièces justificative attendue pour démontrer la recevabilité des références minimales exigées (plans, photos,, notes d'organisations, notes de contrôle, métrés, extraits de marchés, éléments de planification, renseignements détaillés sur les co-traitants et les sous-traitants, publications diverses...).
A) Maîtrise de chantiers de mise en peinture dans le cadre de grand projets industriels:
— marchés maîtrisés d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR,
— chantiers maîtrisés où sont intervenus plus de 25 personnes.
B) Justification d'une qualification dans le domaine des travaux de peinture industrielle dans le pays d'origine.
C) Maîtrise de la sécurité
— justifier du taux de fréquence annuel TF = (nombre d'accidents du travail avec arrêt * 1 000 000 / nombre d'heures travaillée) pour les années 2010 à 2014;
— justifier d'un plan d'action en cours visant à l'amélioration continue du TF
D) Maîtrise de la qualité
— justifier de la certification ISO 9001 ou d'une organisation qualité équivalente.
E) Maîtrise de la protection de l'environnement:
— justifier de la certification ISO 14001 ou d'une démarche environnementale équivalente.
F) Maîtrise de la langue:
XX2473