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Timestamp: 2016-10-26 13:34:24+00:00
Document Index: 134784454

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

9C_570/2013 (11.10.2013)
9C_570/2013 � � Arr�t du 11 octobre 2013
repr�sent� par les Syndicats Chr�tiens Interprofessionnels du Valais (SCIV),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 18 juin 2013.
que l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s : l'office AI) reconnaissait le droit de D.________ � une rente d'invalidit� depuis le mois de f�vrier 1997,
que, compte tenu du salaire ressortant de l'extrait du compte individuel AVS de l'assur�, il a suspendu le versement des prestations avec effet au 1er f�vrier 2012 (d�cision du 18 janvier 2012) et conduit d'office une proc�dure de r�vision du droit � la rente,
qu'il a notamment recueilli de nouvelles informations m�dicales, proc�d� � une enqu�te �conomique et d�l�gu� la r�alisation d'une expertise au docteur M.________,
que l'expert a rendu ses conclusions le 10 septembre 2012,
que l'office AI a adress� au docteur M.________ une liste de questions compl�mentaires dont copie a �t� simultan�ment transmise � l'int�ress� le 14 d�cembre 2012,
que, par courrier du 19 d�cembre 2012, D.________ s'est oppos� au compl�ment d'expertise, dans la mesure o� il consid�rait substantiellement que les questions pos�es �taient tendancieuses, et a requis de l'administration qu'elle rende � ce sujet une d�cision formelle pouvant faire l'objet d'un recours,
que l'expert s'est ex�cut� le 21 d�cembre 2012,
que l'office AI a maintenu ses questions (d�cision du 8 janvier 2013),
que, saisie d'un recours de l'assur� sollicitant l'�tablissement d'un nouveau questionnaire ou la modification de celui existant, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais l'a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable (jugement du 18 juin 2013),
que l'int�ress� recourt contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, concluant sous suite de frais et d�pens � ce que les questions compl�mentaires transmises par l'administration au docteur M.________ en date du 14 d�cembre 2012 soient annul�es,
que, d�s lors qu'il porte sur un aspect particulier de la r�alisation d'une expertise mise en oeuvre dans le contexte g�n�ral d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente, l'acte attaqu� ne met pas fin � ladite proc�dure,
qu'il doit par cons�quent �tre consid�r� comme une d�cision incidente (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481),
que les jugements de premi�re instance qui portent sur des recours dirig�s contre des d�cisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises m�dicales n'engendrent pas de dommages irr�parables et ne sont par cons�quent pas susceptibles d'�tre d�f�r�s au Tribunal f�d�ral � moins que des motifs de r�cusation aient �t� tranch�s (cf. ATF 138 V 271),
que, d'apr�s le recourant, le pr�judice irr�parable r�siderait dans l'obligation qu'il aurait d�sormais de demander la r�alisation d'une nouvelle expertise qu'il n'est pas s�r d'obtenir ou de diligenter une expertise priv�e qui serait moins bien consid�r�e qu'une expertise judiciaire ou administrative,
que cette argumentation n'est nullement pertinente, dans la mesure o� l'assur� ne peut assimiler l'appr�ciation des preuves � laquelle devront proc�der l'office intim� et �ventuellement le tribunal cantonal � un pr�judice irr�parable,
que le recourant pourra en outre formuler ses griefs concernant la pertinence du compl�ment d'expertise, pour autant que n�cessaire, � l'occasion de la contestation de la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF),
que le recours doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, sans �change d'�critures,
que, compte tenu de l'issue du litige, les frais de la proc�dure sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait en outre pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.