Source: http://www.almowatine.com/monde/europe/catalogne-parquet-belge-requiert-lexecution-mandat-darret-contre-puigdemont/
Timestamp: 2018-05-23 06:48:33+00:00
Document Index: 328301493

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ']

Catalogne : le parquet belge requiert l'exécution du mandat d'arrêt contre Puigdemont - Almowatine.com - Actualité à la Une
Accueil / Monde / Europe / Catalogne : le parquet belge requiert l’exécution du mandat d’arrêt contre Puigdemont
Auteur : Saad Idrissi Dans Europe, Monde 17 novembre 2017	0 480 Vues
Dirigeant séparatiste catalan Carles Puigdemont.
“Le procureur a demandé la mise à exécution du mandat d’arrêt européen » devant le juge qui devra in fine statuer à ce sujet, a indiqué l’un des avocats, Christophe Marchand, devant des journalistes. La défense pourra “plaider le 4 décembre », a-t-il précisé, décrivant comme “très sereine » la première comparution à Bruxelles des anciens responsables séparatistes, qui refusent d’être remis à l’Espagne où ils sont poursuivis pour avoir organisé le référendum d’indépendance du 1er octobre.
En attendant, leurs avocats “peuvent donner par écrit leurs réponses » aux réquisitions du parquet, a précisé Paul Bekaert, l’avocat de M. Puigdemont.
Madrid avait émis le 3 novembre des mandats d’arrêt européens à l’encontre de M. Puigdemont, ex-président de la région catalane, mais aussi des anciens ministres régionaux Antoni Comin, Meritxell Serret, Lluis Puig et Clara Ponsati, qui s’étaient exilés fin octobre en Belgique avec lui.
Quelques instants plus tôt, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy avait affirmé qu’il se plierait à la décision de la justice belge. “Je fais confiance au pouvoir judiciaire et, par-dessus tout, je respecte et me conforme à ses décisions (…) Si nous commençons à remettre cela en question, je ne pense pas que nous serons sur la bonne voie », a estimé M. Rajoy depuis Göteborg où il participait à un sommet social de dirigeants de l’Union européenne.
Après les plaidoiries de la défense prévues le 4 décembre, le juge du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles devrait mettre sa décision en délibéré. Les avocats ont prévenu qu’ils épuiseraient tous les recours possibles, en appel voire en Cour de cassation, si la demande de Madrid devait être satisfaite.
Catalogne: le parquet belge requiert l’exécution du mandat d’arrêt contre Puigdemont https://t.co/ftJUWRMssC pic.twitter.com/ZmEPPibjK0
Précédent : Zimbabwe : (Video) Les Zimbabweans ensemble avec l’armée côte à côte célèbrent la fin de Mugabe – Le sort du tyran Mugabe est dans la balance
Suivant : Algérie : posture présidentiable du véritable patron des patrons