Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-belgique-bruxelles-mobilier-7664998.htm
Timestamp: 2019-07-19 16:30:27+00:00
Document Index: 318097396

Matched Legal Cases: ['art; 3', "l'article 23", '§ 2', "l'article 14", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 16"]

Appels offres : Belgique-Bruxelles: Mobilier
Belgique-Bruxelles: Mobilier
2018/S 228-522701 (Source TED)
27/11/2018 S228 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée Belgique-Bruxelles: Mobilier 2018/S 228-522701 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures
I.1) Nom et adresses Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241 Rue Royale 76 Bruxelles 1000 Belgique Point(s) de contact: Carla Gevaert Téléphone: +32 25638635 Courriel: carla.gevaert@mivb.brussels Fax: +32 25153281 Code NUTS: BE100 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.stib.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326609 www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326609
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326609 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_4177-F05
La fourniture et l'installation de pupitres modulaires pour dispatcheurs et professions similaires Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4177-F05_0
Fourniture&installation de pupitres modulaires, composés d'éléments standards permettant l'adaptation (facile) aux besoins spécifiques de chaque utilisateur successif. Les quantités sont estimées à une 70 pupitres dans l'année 2019. D'autres commandes pourront avoir lieu dans le courant de la période contractuelle mais sont encore inconnues.La STIB opte pour un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, soit un attributaire principal et un attributaire secondaire qui sera consulté en cas de défaillance ou de l'indisponibilité (temporaire) de l'attributaire principal. Cet avis de marché concerne, dans une 1re phase, un appel à candidatures.La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire telle que décrite dans le paragraphe III.2 conditions de participation. Dans une 2e phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39100000 39120000 39130000 39151300
Fourniture et installation de pupitres modulaires, composés d'éléments standards permettant l'adaptation (facile) aux besoins spécifiques de chaque opérateur/utilisateur successif. Les quantités sont estimées à une septantaine de pupitres dans le courant de l'année 2019. D'autres commandes pourront avoir lieu dans le courant de la période contractuelle mais sont encore inconnues à ce jour. La STIB opte pour un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, soit un attributaire principal et un attributaire secondaire qui sera consulté en cas de défaillance ou de l'indisponibilité (temporaire) de l'attributaire principal. Cet avis de marché concerne, dans une première phase, un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire telle que décrite dans le paragraphe III.2) «conditions de participation» du présent avis de marché. Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
1 fois avec 12 mois.
Dans le cadre de la réglementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016: Voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe de l'avis de marché: à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME: 1) lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes); 2) ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part; 3) allez sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd; 4) choisissez votre langue; 5) sélectionnez «Je suis un opérateur économique»; 6) sélectionnez «Importer un DUME»; 7) cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait en 2; 8) cliquez sur «Suivant»; 9) complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées; 10) cliquez sur «Aperçu»; 11) téléchargez «dans les 2 formats»; 12) sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME; 13) joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention: la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! Le DUME doit être signé. En principe, un seul DUME rempli suffit. Un ou plusieurs documents uniques de marché européen, remplis par les entreprises concernées elles-mêmes, doivent toutefois être introduits si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une autre personne pour le présent marché dans le cadre d'une association, en cas de recours à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés, il suffit de remplir les parties suivantes: - partie II section A («Données sur l'entrepreneur») - partie II section B («Informations sur les représentants de l'entrepreneurt 132») - partie III («Motifs d'exclusion») N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents. https://ec.europa.eu/tools/espd https://enot.publicprocurement.be https://ec.europa.eu/tools/espd
- la capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats), - le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les 2 derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées, - si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement, - un candidat peut, le cas échéant, et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché, - dans les mêmes conditions un groupe de candidats peut se baser sur les capacités des participants du groupe ou d'autres entités, - le chiffre d'affaire annuel réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. (à remplir dans le DUME Partie IV: critères de sélection point B). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat doit être supérieur à 1 300 000 EUR, - la STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4). Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME.
1) une liste de références de marchés similaires dans le secteur des transports publics et privés de personnes au cours des 3 dernières années indiquant: - la description du marché y compris les quantités, - le montant, - les dates de début et fin, - le nom de l'entreprise client concernée et les coordonnées d'une personne de contact. (À remplir dans le DUME Partie IV: critères de sélection, point C); 2) des attestations de satisfaction signées établies par les clients. (à joindre au dossier de candidature); 3) une description de ses principaux équipements techniques du candidat dans le domaine concerné et ses moyens en personnel opérationnel (le nombre); 4) un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat. a) pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) no 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature; b) pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier; c) pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) le candidat transmettra au minimum 2 références de minimum 10 pièces conforment avec les données mentionnée dans le point 1; 2) le candidat transmettra au minimum 2 attestations établies par ses clients parmi les références citées dans le point 1o. Les pièces justificatives concernant la capacité technique et professionnelle doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME.
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
Seront précisées dans le cahier spécial des charges.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/01/2019 Heure locale: 15:51
A) la STIB se réserve le droit, au cours de la réalisation de l'accord-cadre, de transférer une partie des commandes (ca. 10 tables) à Mobiris (un département du ministère de la région Bruxelles-Capitale). Du fait du dépôt de leur offre, les firmes intéressées acceptent ce transfert éventuel et de considérer la Région Bruxelles Capitale, dans cette hypothèse, comme l'entité adjudicatrice pour la partie transférée; B) mode d'introduction- e-procurement L'introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s'effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be. Par l'introduction électronique on entend l'introduction via l'application e-tendering et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering. Pour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail; C) par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1) du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation; D) les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées; E) pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir, le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un document unique de marché européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités. https://eten.publicprocurement.be http://www.publicprocurement.be
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État Rue de la Science, 33 Bruxelles 1040 Belgique Téléphone: +32 22349611 Courriel: info@raadvst-consetat.be Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be
Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.