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Timestamp: 2016-10-25 22:57:34+00:00
Document Index: 92829779

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 263', 'art. 29', 'art. 263', 'art. 263', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 267', 'art. 267', 'art. 267', 'art. 197', 'art. 36', 'art. 267', 'art. 70', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

1B_323/2013 (28.11.2013)
1B_323/2013 � � Arr�t du 28 novembre 2013
4.�������D.________,
Minist�re public du canton de Gen�ve.
Lev�e de s�questre,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 19 ao�t 2013.
Le 6 mars 2012, A.________, B.________, C.________ et D.________ (ci-apr�s: les plaignants) ont d�pos� plainte p�nale pour escroquerie et faux dans les titres contre X.________, respectivement leur fille et leur soeur. Ils reprochent � la pr�nomm�e de les avoir tromp�s et de s'�tre attribu� ill�gitimement le 40% des actifs appartenant � Y.________, respectivement leur mari et leur p�re, d�c�d� en mars 2010. Ils l'accusent aussi d'avoir cr�� un titre faux visant � d�montrer qu'ils renon�aient � leur parts dans la soci�t� Z.________, soci�t� titulaire de comptes, sur lesquels Y.________ poss�dait des avoirs � concurrence d'environ aaa euros.
�Dans le cadre de cette instruction p�nale, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn�, le 24 septembre 2012, la saisie des comptes "xxx" et "zzz" d�tenus par X.________ aupr�s de la Banque L.________ SA. X.________ avait ouvert un compte, le 13 mars 2011, aupr�s de la banque M.________ SA, sur lequel elle avait vers� bbb euros, montant correspondant � sa part successorale. Le 7 juillet 2011, un montant de ccc francs avait �t� d�bit� dudit compte et vers� � l'intention du conseil de la pr�nomm�e. A la mi-d�cembre 2011, X.________ avait cl�tur� ledit compte et avait transf�r� la totalit� de ses avoirs sur le compte "xxx" aupr�s de la Banque L.________ SA, �tant pr�cis� que les avoirs avaient transit� via un compte ouvert aupr�s de la banque O.________ SA. Elle avait d�pos� sur le compte "zzz" le 40% des avoirs pr�c�demment d�tenus par la soci�t� Z.________.
�Le 25 f�vrier 2013, le Minist�re public a lev� le s�questre frappant le compte "xxx". Il a consid�r� que l'argent bloqu� sur ledit compte provenait de la part d'h�ritage de la pr�nomm�e et n'�tait pas vis� par les infractions qui lui �taient reproch�es.
Par arr�t du 19 ao�t 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours form� par les plaignants. Elle a consid�r� en substance qu'il n'y avait pas de liens entre les avoirs s�questr�s et l'infraction reproch�e � l'intim�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________, B.________, C.________ et D.________ demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de lev�e de s�questre du 25 f�vrier 2013 et l'arr�t cantonal du 19 ao�t 2013. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Ils demandent l'effet suspensif, qui a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 23 septembre 2013.
�La Cour de justice se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public et l'intim�e concluent au rejet du recours. Les recourants ont r�pliqu� par courrier du 24 octobre 2013. L'intim�e a dupliqu� le 15 novembre 2013.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement sa comp�tence, ainsi que la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF).
1.1.�Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision relative � un s�questre p�nal, confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.2.�La d�cision relative au maintien ou � la lev�e d'un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente puisque, dans les deux cas, elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale (ATF 128 I 129 consid. 1 p.131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Le recours n'est d�s lors recevable, selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF, que si l'acte attaqu� est susceptible de causer un pr�judice irr�parable. Il appartient au recourant d'indiquer en quoi la d�cision incidente est susceptible de lui causer un tel pr�judice, � tout le moins lorsque cela n'est pas �vident (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable, en raison de l'atteinte directe au droit de propri�t�. En revanche, la lev�e d'un s�questre n'est susceptible de causer un tel pr�judice � la partie plaignante que pour autant que ses pr�tentions en restitution s'en trouvent ainsi compromises (ATF 126 I 97 consid. 1b. p. 101).
�En l'occurrence, les recourants estiment que la lev�e du s�questre compromettrait la confiscation et l'allocation en leur faveur de la somme d'argent, produit de l'escroquerie, dont ils pr�tendent �tre victimes; ils pr�cisent que, par ordre irr�vocable du 27 juin 2011, l'intim�e a vers� un montant de ccc francs � son conseil; ils avancent aussi que les avoirs se trouvant sur le compte "zzz", pr�tendument destin�s aux oeuvres de bienfaisance, ont �t� investis dans des actions et obligations risqu�es et ne suffiraient pas � couvrir le pr�judice qu'ils pr�tendent avoir subi.
�Ces circonstances suffisent pour admettre la possibilit� d'un pr�judice irr�parable.
1.3.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248).
�Le recours est �galement recevable de ce point de vue, puisque les recourants, qui ont pris part � la proc�dure devant la Cour de justice, se sont constitu�s parties civiles le 6 mars 2012 et ont demand� la r�paration de leur dommage.
�Il y a lieu, d�s lors, d'entrer en mati�re.
Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Cette exclusion vaut non seulement pour les faits post�rieurs � la d�cision attaqu�e, mais �galement pour ceux que les parties ont omis d'all�guer dans la proc�dure cantonale. Ces derni�res sont en effet tenues de pr�senter devant les instances pr�c�dentes tous les faits qui leur paraissent pertinents et d'offrir les moyens de preuve ad�quats (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4000, 4137).
�A l'appui de son �criture, l'intim�e produit deux pi�ces qui ne figuraient pas au dossier de la Cour de justice au moment o� elle a statu�. Elle ne d�montre pas en quoi celles-ci r�sulteraient de l'arr�t attaqu�. Il n'en sera d�s lors pas tenu compte.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants voient une violation de leur droit d'�tre entendus (art. 29 al. 2 Cst.) dans le fait que l'instance pr�c�dente ne s'est pas prononc�e sur les investissements risqu�s op�r�s sur les avoirs du compte "zzz".
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 238 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, l'objet du litige consiste � examiner si la lev�e du s�questre du compte "xxx" est conforme aux art. 263 et 267 CPP. Tout autre est la question de la gestion d'un compte sous s�questre, le compte "zzz" en l'occurrence, lequel doit se faire notamment dans le respect des r�gles �manant de l'ordonnance sur le placement des valeurs patrimoniales s�questr�es du 3 d�cembre 2010 (RS 312.057) et des principes que la jurisprudence en a d�gag�s. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en ne se pronon�ant pas sur cette question, ind�pendante de celle de la lev�e litigieuse de s�questre. Le grief tir� d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit ainsi �tre rejet�.
Sur le fond, les recourants contestent que les avoirs se trouvant sur le compte "zzz" suffiraient � couvrir le pr�judice qu'ils pr�tendent avoir subi et s'opposent � la lev�e du s�questre des avoirs cr�dit�s sur le compte "xxx". Ils se plaignent d'une violation des art. 263 CPP et 70 al. 1 CP.
4.1.�Le s�questre p�nal est une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice. En l'esp�ce, la d�cision litigieuse se fonde sur l'art. 263 al. 1 CPP qui pr�voit que des valeurs patrimoniales appartenant au pr�venu ou � des tiers peuvent �tre mis sous s�questre, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilis�s comme moyens de preuves (let. a), qu'ils devront �tre restitu�s au l�s� (let. c) et qu'ils devront �tre confisqu�s (let. d). Comme cela ressort du texte de cette disposition, une telle mesure est fond�e sur la vraisemblance. Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, le s�questre se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99).
�Le s�questre conservatoire peut �tre maintenu tant que subsiste la probabilit� d'une confiscation (arr�t 1B_175/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.1; arr�t 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 publi� in SJ 1994 p. 97; cf. �galement Lembo/Julen Berthod, Commentaire romand CPP, 2011, n. 27 ad art. 263 CPP).
�La r�alisation des conditions du s�questre doit �tre r�guli�rement v�rifi�e par l'autorit� comp�tente, avec une plus grande rigueur � mesure que l'enqu�te progresse (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Conform�ment � l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du s�questre dispara�t, le minist�re public ou le tribunal l�ve la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales � l'ayant droit. Tel est notamment le cas lorsque le lien de connexit� entre l'objet s�questr� et l'infraction n'a pas pu �tre d�montr� (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n. 1 ad art. 267; cf. Bommer/ Goldschmid, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 4 ad art. 267). C'est l'expression du principe de la proportionnalit� qui doit �tre respect�, comme pour toutes les autres mesures de contrainte (cf. art. 197 al. 1 let. c CPP; art. 36 al. 3 Cst.; Bommer/ Goldschmid, op. cit., n. 3 ad art. 267).
4.2.�A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits.
4.3.�En l'esp�ce, les recourants ne contestent pas que, parall�lement aux montants pr�tendument d�tourn�s, l'intim�e a per�u la part successorale � laquelle elle pouvait pr�tendre, soit ddd euros. Ils ne mettent pas non plus en cause la documentation bancaire de laquelle il ressort que ce montant, � la suite de deux transferts, se trouve sur le compte litigieux. Or l'intim�e peut disposer librement du montant provenant de cette part successorale qui fait d�sormais partie de sa propri�t� individuelle (cf. ATF 102 II 176 consid. 4a p. 184); contrairement � ce qu'affirment les recourants, l'intim�e est libre de verser plus de eee francs � son conseil.
�Les recourants avancent encore que l'intim�e pourrait tenter de d�tourner, dans le cadre d'une proc�dure pendante � V.________, des avoirs devant revenir, selon leurs dires, � la masse successorale. Cet �l�ment, simple conjecture, ne permet pas de justifier le maintien du s�questre sur un compte dont les avoirs ne sont pas en lien de connexit� avec l'infraction reproch�e � l'intim�e. Il en va de m�me de l'argument des recourants, selon lequel les indices de commission de l'infraction se seraient renforc�s puisque l'intim�e n'a pas vers� la moindre somme � une oeuvre caritative.
�Les recourants estiment aussi que les avoirs saisis se trouvant sur le compte "zzz" ne suffiraient pas � couvrir le pr�judice qu'ils pr�tendent avoir subi, compte tenu des investissements risqu�s op�r�s sur ledit compte. Ce grief est irrecevable dans la mesure o� les placements r�alis�s sur le compte s�questr� "zzz" ne font pas l'objet de la pr�sente contestation (cf. supra consid. 2.2). Quoi qu'il en soit, ce grief manque de pertinence puisqu'une simple sp�culation relative � une baisse des march�s financiers ne permet pas de maintenir un s�questre sur des avoirs de source licite.
�Enfin, contrairement � ce que sugg�rent les recourants, il n'y a pas lieu d'examiner si un s�questre en couverture de frais se justifie du seul fait que l'intim�e est domicili�e � V.________.
4.4.�Dans ces circonstances, c'est � bon droit que la Cour de justice a confirm� la lev�e du s�questre op�r�e par le Minist�re public, au motif que les avoirs bloqu�s sur le compte litigieux provenaient de la part d'h�ritage per�ue par l'intim�e dans la succession de feu son p�re.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF) et verser des d�pens � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 2'500 francs, � verser � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge des recourants, pris solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve.