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Timestamp: 2016-10-23 22:12:20+00:00
Document Index: 215700624

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 148', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 131', 'art. 138', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 131', 'art. 131', 'art. 131', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 141', 'art. 138', 'art. 131', 'art. 131', 'art. 153', 'art. 159']

1P.120/2005 (15.02.2006)
Arr�t du 15 f�vrier 2006
tous repr�sent�s par Me Michel Tinguely, avocat,
Pr�fet du district de la Broye, chemin du Donjon 1, case postale 277, 1470 Estavayer-le-Lac,
art. 9 Cst. (r�partition des frais, indemnit�),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 17 janvier 2005.
Le 10 septembre 2001, le Pr�fet du district de la Broye a d�livr� � A.________ le permis de construire une porcherie sur la parcelle n� 380 du registre foncier d'Aumont, sise en zone agricole. Par d�cision du 14 avril 2003, le pr�fet a autoris� A.________ � sur�lever sa porcherie de 80 cm, sans nouvelle mise � l'enqu�te. Le 23 d�cembre 2003, � la suite d'un avis d'enqu�te portant sur une modification du permis de construire initial, publi� dans la Feuille officielle du 5 d�cembre 2003, B.________ et consorts ont recouru contre la d�cision du 14 avril 2003 aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg.
Celui-ci a admis le recours par arr�t du 17 janvier 2005, retenant en substance que la sur�l�vation litigieuse avait �t� autoris�e � tort sans nouvelle mise � l'enqu�te. Consid�rant que A.________ avait succomb�, le Tribunal administratif a mis � sa charge les frais de proc�dure par 2000 fr. ainsi qu'une indemnit� de 5000 fr. en faveur de la partie adverse.
Le 1er f�vrier 2005, A.________ a d�pos� une r�clamation contre cet arr�t aupr�s du Tribunal administratif, afin de contester le montant des frais et de l'indemnit� de partie mis � sa charge.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ conteste aupr�s du Tribunal f�d�ral la r�partition des frais et de l'indemnit� de partie. Il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'application du droit cantonal. Il requiert en outre la suspension de la proc�dure jusqu'� ce que la r�clamation soit tranch�e par le Tribunal administratif.
Par ordonnance du 23 mars 2005, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a suspendu la proc�dure jusqu'� droit jug� sur la r�clamation. Le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� la r�clamation par arr�t du 21 juin 2005. Interpell�, A.________ a fait savoir qu'il voulait maintenir son recours de droit public.
Le 22 septembre 2005, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a ordonn� la reprise de l'instruction de la cause. B.________ et consorts ont pr�sent� leurs observations: ils concluent au rejet du recours. Le Pr�fet de la Broye et la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg s'en remettent � justice. Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours.
En proc�dure administrative fribourgeoise, la fixation du montant des frais de proc�dure, de l'indemnit� de partie ou de l'indemnit� allou�e au d�fenseur d�sign� peut faire l'objet d'une r�clamation aupr�s de l'autorit� qui a statu�, lorsque seule cette partie de la d�cision est contest�e (art. 148 al. 1 du code cantonal de proc�dure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 [CPJA; RS 150.1]). Il en va diff�remment de la r�partition des frais et des indemnit�s de parties, qui ne peut �tre contest�e par la voie de la r�clamation (cf. RFJ 1993 p. 410, consid. 2b p. 412; Christian Pfammatter, L'indemnit� de partie devant le Tribunal administratif fribourgeois, in RFJ 1993 p. 133). La d�cision attaqu�e a donc �t� rendue en derni�re instance cantonale concernant ce dernier aspect (art. 86 al. 1 OJ).
Pour le reste, les exigences des art. 88 ss OJ sont satisfaites, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits pertinents et d'une application arbitraire de dispositions cantonales relatives aux frais de proc�dure (art. 131 et 132 CPJA) et aux indemnit�s de parties (art. 138 al. 2 et 141 CPJA). L'autorit� attaqu�e aurait retenu de fa�on arbitraire que les intim�s avaient obtenu enti�rement gain de cause; la majorit� des griefs soulev�s par ceux-ci seraient irrecevables et bon nombre des arguments pr�sent�s seraient d�nu�s de pertinence. De plus, les intim�s auraient "d�lib�r�ment amplifi� la proc�dure sans n�cessit�" par leurs all�gu�s inutiles, ce qui aurait provoqu� un deuxi�me �change d'�critures superflu. Selon le recourant, ces �l�ments auraient d� amener l'autorit� attaqu�e � proc�der � une r�partition des frais et des indemnit�s de partie conform�ment aux dispositions pr�cit�es.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
2.2 En droit fribourgeois, la question des frais de proc�dure de recours et d'action en mati�re administrative est r�gl�e aux art. 131 et 132 CPJA. Aux termes de ces dispositions, la partie qui succombe supporte les frais de proc�dure; si elle n'est que partiellement d�bout�e, les frais sont r�duits en proportion (art. 131 al. 1 CPJA). Des frais peuvent �tre mis � la charge de la partie qui obtient gain de cause si elle les a occasionn�s sans n�cessit�, par sa faute ou en violation des r�gles de proc�dure (art. 131 al. 2 CPJA). Lorsque plusieurs parties � la proc�dure succombent, les frais sont r�partis entre elles, compte tenu de leur int�r�t � la proc�dure et du sort fait � leurs conclusions (art. 132 al. 1 CPJA). Quant � l'indemnit� de partie, elle est mise � la charge de la ou des parties qui succombent; lorsque plusieurs parties sont tenues au paiement de l'indemnit�, la r�partition s'op�re conform�ment � l'art. 132, applicable par analogie (art. 141 al. 1 CPJA). Enfin, lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, l'indemnit� est r�duite en proportion (art. 138 al. 2 CPJA).
Pour d�terminer si une partie obtient gain de cause ou si elle succombe, il convient de comparer ses conclusions avec la solution qui a �t� concr�tement apport�e au litige. Il n'est pas n�cessaire que le dispositif de l'arr�t corresponde formellement aux conclusions prises par une partie pour consid�rer que celle-ci a obtenu gain de cause; il suffit que, mat�riellement, la partie ait obtenu ce qu'elle voulait. Il y a donc lieu d'appr�cier l'issue du litige dans son ensemble et de tenir compte de l'int�r�t des parties � la proc�dure et du sort fait � leurs conclusions (cf. Christian Pfammatter , op. cit, p. 125; Etienne Poltier, La juridiction administrative vaudoise deux ans apr�s l'entr�e en fonction du Tribunal administratif, in RDAF 1994 p. 241, p. 267 s.).
2.3 En l'esp�ce, le litige portait sur la sur�l�vation de la porcherie du recourant, autoris�e le 14 avril 2003 par le Pr�fet du district de la Broye. Dans leur recours du 23 d�cembre 2003 aupr�s du Tribunal administratif, les intim�s ont conclu � l'annulation de cette d�cision et au renvoi de la cause au Pr�fet. Le recourant a conclu � l'irrecevabilit� de ce recours, subsidiairement � son rejet. Dans la mesure o� le Tribunal administratif a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause au Pr�fet, il y a lieu de constater que les intim�s ont obtenu enti�rement gain de cause devant cette instance. Peu importe � cet �gard que leurs griefs n'aient pas tous �t� pris en consid�ration, puisqu'ils ont obtenu ce qu'ils voulaient et que leurs conclusions ont �t� admises int�gralement. C'est donc sans arbitraire que l'autorit� attaqu�e a consid�r� que le recourant a succomb� devant elle.
Il est vrai que le recours d�pos� par les intim�s le 23 d�cembre 2003 comportait un certain nombre de consid�rations qui n'�taient pas directement pertinentes pour l'issue du litige. Quant aux "contre-observations" du 29 avril 2004, elles n'ont que peu de rapport avec la sur�l�vation litigieuse. Cela ne suffit toutefois pas pour retenir que les intim�s ont occasionn� des frais sans n�cessit�, par leur faute ou en violation des r�gles de proc�dure (art. 131 al. 2 CPJA). En effet, si la cause a pris une ampleur exag�r�e, la responsabilit� ne saurait en �tre imput�e exclusivement aux intim�s. Les contre-observations du 29 avril 2004, dont le contenu appara�t peu pertinent, ont par exemple �t� suscit�es, au moins en partie, par la d�termination du pr�fet et par le long m�moire d'observations d�pos� par le recourant. A cet �gard, ce dernier ne saurait �tre suivi lorsqu'il affirme avoir �t� "contraint de d�poser des �critures importantes"; assist� d'un mandataire professionnel, il �tait en mesure de circonscrire l'objet du litige et de s'en tenir � ce cadre. On comprend donc mal qu'il se soit d�termin� de mani�re d�taill�e sur des �l�ments qui lui paraissaient sans rapport avec l'objet de la proc�dure, alors qu'il lui aurait suffi de mentionner que ces points �taient irrelevants. Ainsi, dans la mesure o� le recourant consid�rait que seuls cinq all�gu�s sur quarante-cinq �taient pertinents, la n�cessit� de d�poser un m�moire d'observations de trente-cinq pages n'�tait pas manifeste. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas quels frais significatifs auraient �t� occasionn�s par des d�veloppements "hors-sujet" des intim�s, puisque le Tribunal administratif a limit� son examen aux seuls �l�ments pertinents. Dans ces circonstances, l'autorit� attaqu�e n'a pas fait preuve d'arbitraire en renon�ant � appliquer l'art. 131 al. 2 CPJA.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Les intim�s, qui se sont d�termin�s, ont droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Pr�fet du district de la Broye, � la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions et � la II�me Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg.
Lausanne, le 15 f�vrier 2006