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Timestamp: 2016-10-24 16:03:02+00:00
Document Index: 105246307

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 10', 'art. 93', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 25', 'art. 29', 'art. 25', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 32', 'art. 10', 'art. 143', 'art. 29', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 143', 'art. 143', 'art. 29', 'art. 143', 'art. 10', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 143', 'art. 10', 'art. 106', 'art. 10', 'art. 143', 'art. 10', 'art. 10', "l'article 143", 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 308', 'art. 143', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 29', 'art. 10', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 31 juillet 2012
Vice-pr�sident du Tribunal civil, Assistance juridique.
recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision de la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 f�vrier 2012.
Le 10 mai 2011, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s l'Office cantonal) a inform� X.________, ressortissant fran�ais, de son intention de prononcer son renvoi de Suisse et l'a invit� � se d�terminer dans un d�lai de 10 jours. Par courrier dat� du 23 mai 2011, X.________ a sollicit� une prolongation de ce d�lai.
Le 24 mai 2011, l'Office cantonal a prononc� le renvoi de Suisse de X.________ notamment en raison d'une peine privative de libert� de six ans qui lui avait �t� inflig�e le 4 novembre 2009 et confirm�e le 1er juin 2010. La d�cision a �t� d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours.
X.________ a recouru au Tribunal administratif de premi�re instance de Gen�ve (ci-apr�s le Tribunal de premi�re instance) contre la d�cision du 24 mai 2011.
Le 1er juin 2011, X.________ a requis l'assistance juridique pour la proc�dure de recours devant le Tribunal de premi�re instance, se plaignant d'une violation de son droit d'�tre entendu et d'une appr�ciation erron�e des faits pertinents. Par d�cision du 12 ao�t 2011, le Vice-pr�sident du Tribunal civil a rejet� la requ�te d'assistance juridique de X.________. Il a consid�r� que le recours � l'encontre de la d�cision de renvoi prononc�e par l'Office cantonal �tait d�pourvu de chance de succ�s. Il a retenu en particulier que la violation du droit d'�tre entendu invoqu�e par le recourant n'�tait pas �tablie et pouvait, au demeurant, �tre r�par�e dans la proc�dure de recours.
Le 5 septembre 2011, X.________ a recouru contre la d�cision du 12 ao�t 2011, demandant � titre pr�alable que son audition soit ordonn�e. La procuration en faveur de son conseil n'ayant pas �t� re�ue dans le d�lai imparti, la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s le Cour de justice) a d�clar� ce recours irrecevable.
X.________ ayant signal� que la procuration avait par erreur �t� produite au greffe du Tribunal de premi�re instance, la Vice-pr�sidente de la Cour de justice a, par d�cision du 8 f�vrier 2012, annul� la d�cision d'irrecevabilit� et, statuant sur le fond, rejet� le recours de X.________ contre le refus de lui octroyer l'assistance juridique prononc� le 12 ao�t 2011, sans se prononcer sur la demande d'audition du recourant.
Par acte du 21 f�vrier 2012, X.________ d�pose un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 8 f�vrier 2012. Il conclut, � titre principal, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce que le b�n�fice de l'assistance juridique lui soit accord� pour la proc�dure de recours devant le Tribunal de premi�re instance. Subsidiairement, il demande que le dossier soit retourn� � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal de premi�re instance, la Vice-pr�sidence du Tribunal civil et l'Office cantonal ont renonc� � d�poser des observations. La Vice-pr�sidente de la Cour de justice a d�pos� sa d�termination en date du 28 mars 2012 et persist� dans les termes de la d�cision querell�e.
X.________ a d�pos� d'ultimes observations le 23 avril 2012.
Le 25 juin 2012, au terme d'un �change de vues au sens de l'art. 23 al. 2 LTF, les Cours qui se sont prononc�es ont approuv� l'interpr�tation de l'art. 10 al. 3 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (RS-GE E 5 10) propos�e.
1.1 La d�cision attaqu�e, rendue sur recours, confirme le rejet de la demande d'assistance juridique form�e par le recourant. Il s'agit donc d'une d�cision incidente notifi�e s�par�ment qui peut faire l'objet d'un recours imm�diat aupr�s du Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF. En effet, selon la jurisprudence, le refus d'accorder l'assistance judiciaire est de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de la disposition pr�cit�e (cf. arr�t 2D_25/2009 du 25 mai 2009 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s).
1.2 La d�termination de la voie de droit ouverte � l'encontre d'une d�cision incidente d�pend de la cause au fond (cf. arr�t 2D_32/2010 du 8 octobre 2010 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, la d�cision sur l'assistance judiciaire a �t� rendue en relation avec le prononc� du renvoi du recourant de Suisse en application de l'art. 64 LEtr. En vertu de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, la voie du recours en mati�re de droit public est exclue en ce domaine. C'est donc � juste titre qu'un recours constitutionnel subsidiaire a �t� form� (cf. art. 113 LTF).
1.3 Interjet� en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et dans les formes pr�vues par la loi (art. 42 LTF) par la partie qui, se voyant refuser le b�n�fice de l'assistance judiciaire, dispose d'un int�r�t juridique � recourir (art. 115 LTF), le recours est en principe recevable, d�s lors que la d�cision entreprise �mane d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure statuant en derni�re instance (art. 114 et 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF).
1.4 Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour soulever le grief d'arbitraire par la voie du recours constitutionnel subsidiaire suppose en outre que le recourant puisse se pr�valoir d'une situation juridique prot�g�e par la loi ou par un droit fondamental sp�cifique (cf. art. 115 LTF; ATF 133 I 185 consid. 6 p. 197 ss). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit enfin que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF).
Le recourant invoque diff�rents griefs de nature mat�rielle et formelle. Sur le plan formel, il conteste notamment la comp�tence de la Vice-pr�sidente de la Cour de justice de rendre la d�cision attaqu�e. D�s lors que l'incomp�tence de l'autorit� qui a rendu une d�cision peut, si elle est manifeste, entra�ner la nullit� de celle-ci (cf. arr�t 1C_235/2008 du 13 mai 2009 consid. 3.2.1; ATF 136 I 207 consid. 5.6 p. 218 s.), il convient de commencer par l'examen de ce grief.
2.1 Invoquant la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst., le recourant all�gue qu'en tant qu'elle �mane de la Vice-pr�sidente de la Cour de justice, la d�cision attaqu�e n'a pas �t� rendue sur la base d'une d�l�gation conforme au droit. Il se pr�vaut dans ce contexte d'une application arbitraire des art. 25 et 29 al. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ/GE, RS-GE E 2 05). Il estime que, dans la mesure o�, aux termes de l'art. 29 al. 5 LOJ/GE, le vice-pr�sident exerce les comp�tences qui lui sont d�l�gu�es par le pr�sident dans les limites du r�glement de la juridiction, il ne pourrait agir sur la base d'une telle d�l�gation du pr�sident en l'esp�ce, puisque le r�glement de la Cour de justice n'a pas encore �t� publi� au recueil syst�matique de la l�gislation genevoise (art. 25 al. 3 LOJ/GE).
2.2 En vertu de l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce qu'elle soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. Le droit des parties � une composition r�guli�re du tribunal impose des exigences minimales en proc�dure cantonale. C'est en premier lieu � la lumi�re des r�gles cantonales applicables d'organisation et de proc�dure qu'il convient d'examiner si une autorit� judiciaire ou administrative a statu� dans une composition conforme � la loi. Sur ce point, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit� � l'arbitraire (cf. ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34 s.)
Selon l'art. 10 al. 3 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE, RS-GE E 5 10), il appartient au pr�sident de la Cour de justice de conna�tre des recours contre les d�cisions de refus ou de retrait de l'assistance juridique prises en premi�re instance. Lorsque le pr�sident du tribunal est emp�ch� ou r�cus�, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, s'agissant de la Cour de justice et du Tribunal civil, par le premier en rang des vice-pr�sidents (cf. art. 32 al. 1 LOJ/GE). Cette r�gle de remplacement de nature g�n�rale �tant fix�e directement dans la loi, elle n'a pas besoin d'�tre pr�cis�e dans le r�glement de la juridiction.
2.3 En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e a �t� prise par la Vice-pr�sidente la plus ancienne en rang de la Cour de justice. Celle-ci a par cons�quent statu� conform�ment � la r�gle de comp�tence pr�cit�e applicable en cas d'emp�chement ou de r�cusation du pr�sident. Dans ces conditions, le grief d'application arbitraire des r�gles de composition des autorit�s judiciaires doit �tre rejet�.
Invoquant l'arbitraire et une violation de son droit d'�tre entendu constitutive d'un d�ni de justice, le recourant, qui avait conclu � titre pr�alable dans son recours cantonal � ce que son audition soit ordonn�e, soutient qu'en vertu de l'art. 10 al. 3 LPA/GE, la Vice-pr�sidente de la Cour de justice ne pouvait rendre une d�cision en mati�re d'assistance juridique le 8 f�vrier 2012, sans l'avoir invit� � faire savoir s'il souhaitait �tre entendu ou exposer les motifs pour lesquels elle consid�rait qu'il n'avait pas � �tre entendu. Il se r�f�re � la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral en relation avec l'art. 143A al. 2 de l'ancienne loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (aLOJ/GE). Il ajoute que, dans la mesure o� la d�cision attaqu�e est muette sur le sujet, l'instance cantonale a viol� le droit � une d�cision motiv�e d�coulant des art. 29 al. 1 et 2 Cst.
3.1 Selon l'art. 10 al. 3 LPA/GE, "en cas de refus ou de retrait de l'assistance juridique, la personne qui l'a sollicit�e peut recourir par �crit dans les 30 jours d�s la notification de la d�cision aupr�s du pr�sident de la Cour de justice. En r�gle g�n�rale, le recourant est entendu". Cette disposition a �t� introduite par la LOJ/GE, entr�e en vigueur le 1er janvier 2011. Dans la mesure o� l'art. 10 al. 3 LPA/GE reprend la teneur exacte de l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE, il faut se demander si la jurisprudence d�velopp�e � propos de cette derni�re disposition s'applique mutatis mutandis � la premi�re.
3.2 En relation avec l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE, le Tribunal f�d�ral a consid�r� depuis l'arr�t 4P.195/2002 du 13 novembre 2002 que cette disposition allait plus loin que le droit constitutionnel f�d�ral (art. 29 al. 2 Cst.) en permettant au recourant de faire valoir ses all�gu�s et ses moyens non seulement par �crit, mais aussi oralement. L'audition de l'int�ress� en vertu de cette disposition �tait la r�gle et non pas l'exception. Elle ne pouvait �tre refus�e que dans des circonstances particuli�res. Par ailleurs, elle ne d�pendait pas d'une requ�te expresse du recourant, l'absence d'une telle demande n'�tablissant pas encore une renonciation � ce droit, laquelle devait �tre �tablie de mani�re non �quivoque et �tre entour�e d'un minimum de garanties. Cette jurisprudence a �t� confirm�e � plusieurs reprises (cf. arr�ts 1P.573/2004 du 2 novembre 2004 consid. 2.2; 5A_496/2009 du 21 octobre 2009 consid. 2.1; 2D_32/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3). L'application de l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE aurait impos� � la Vice-Pr�sidente de la Cour de justice soit d'entendre le recourant soit � tout le moins d'expliquer en quoi elle consid�rait que des circonstances particuli�res justifiaient de ne pas proc�der � l'audition requise.
3.3 Dans l'arr�t 1B_171/2011 du 15 juin 2011 publi� in SJ 2011 I 489, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur la port�e de l'art. 10 al. 3 LPA/GE. Il a relev� que, m�me si elle va apparemment plus loin que le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., cette disposition ne pose qu'un principe et ne conf�re pas un droit absolu � une audition, m�me en cas de demande de l'int�ress� (cf. arr�t pr�cit� consid. 4). Dans cette affaire, il a �t� jug� que la requ�te du recourant ne devait pas �tre interpr�t�e comme une demande g�n�rale d'audition personnelle, mais comme un simple moyen de preuve invoqu� � l'appui d'un all�gu� d�termin�. Or, ce dernier apparaissait sans pertinence. Le refus d'entendre personnellement le recourant n'�tait donc ni arbitraire, ni constitutif d'une violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arr�t 1B_171/2011 du 15 juin 2011 consid. 4).
On ne peut d�duire de cet arr�t que les principes pos�s � l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE ne seraient plus applicables � l'art. 10 al. 3 LPA/GE. En effet, le Tribunal f�d�ral, qui ne revoit le droit cantonal qu'en fonction des griefs soulev�s (cf. art. 106 al. 2 LTF), ne s'est pas prononc� sur cette question dans l'arr�t 1B_171/2011. Il a seulement constat� que le recourant ne formulait pas une demande g�n�rale d'audition, mais proposait son audition comme moyen de preuve � l'appui d'un all�gu� d�termin�. Par cons�quent, la Cour de droit public n'avait pas � se demander si l'ancienne jurisprudence demeurait applicable � l'art. 10 al. 3 LPA/GE. Or, dans la pr�sente affaire, on est bien en pr�sence d'une demande d'audition g�n�rale qu'on ne saurait assimiler � une offre de preuve.
3.4 D�s lors que l'arr�t 1B_171/2011 ne se prononce pas sur l'application de la jurisprudence relative � l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE � l'art. 10 al. 3 LPA/GE, il convient d'examiner cette question.
Dans son commentaire au projet de loi (PL 10462), le Conseil d'�tat du canton de Gen�ve expose ce qui suit au sujet de l'art. 10 al. 3 LPA/GE: "La LOJ ne contient que des normes communes aux organes du pouvoir judiciaire. L'assistance juridique trait�e en mati�re p�nale dans le CPP et en mati�re civile dans le CPC n'a plus sa place dans la LOJ. La mati�re doit n�anmoins �tre r�gl�e dans le domaine administratif. (...) Al. 3 Reprise de l'article 143A, al. 3, LOJ actuelle." (cf. commentaire PL 10462 p. 90). L'art. 10 al. 3 LPA/GE a �t� adopt� par l'organe l�gislatif dans la teneur propos�e par l'ex�cutif. Au vu du commentaire laconique pr�cit�, l'on doit admettre que l'intention du l�gislateur �tait de maintenir, pour l'assistance juridique en mati�re administrative, la m�me r�gle que sous l'ancien droit en ce qui concerne la voie de recours et l'audition du recourant. Du reste, � l'art. 10 al. 4 LPA/GE, le l�gislateur a pr�cis� que les dispositions r�glementaires �dict�es par le Conseil d'�tat en mati�re d'assistance juridique s'appliquent pour le surplus. Il en d�coule a contrario que la r�gle de l'art. 10 al. 3 LPA/GE, qui pose le principe de l'audition du recourant, demeure valable, peu importe que, pour le reste, le r�glement du Conseil d'�tat sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et d�fenseurs d'office en mati�re civile, administrative et p�nale du 28 juillet 2010 (RAJ/GE, RS-GE E 2 05.04) pr�voie qu'en ce qui concerne la proc�dure d'instruction, les dispositions du code de proc�dure civile sont applicables � toute requ�te d'assistance juridique (cf. art. 8 al. 3 RAJ/GE). Du reste, ces dispositions (cf. art. 308 ss CPC [RS 272]) n'excluent pas le principe m�me d'une audition du recourant en mati�re d'assistance juridique. Partant, il n'y a pas de raison de consid�rer que l'interpr�tation donn�e par la jurisprudence de l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE ne serait plus applicable � l'art. 10 al. 3 LPA/GE. Selon l'art. 10 al. 3 LPA/GE, saisi d'un recours portant sur l'assistance juridique en mati�re administrative, le pr�sident de la Cour de justice est par cons�quent en r�gle g�n�rale tenu d'entendre le recourant. Cette r�gle n'est cependant pas absolue. Il appartient toutefois au pr�sident de la Cour de justice de motiver, le cas �ch�ant, sa d�cision de renoncer � cette audition. En ce sens, le consid. 4 de l'arr�t 1B_171/2011 n'est pas contraire � la jurisprudence, m�me s'il a pu entra�ner une certaine confusion � cet �gard.
3.5 Dans les conclusions figurant en t�te de son recours cantonal du 5 septembre 2011, le recourant a demand�, � titre pr�alable, que son audition soit ordonn�e. Dans la d�cision entreprise du 8 f�vrier 2012, la Vice-Pr�sidente de la Cour de justice ne s'est pas prononc�e sur cette requ�te et n'a donc pas expos� les raisons pour lesquelles elle consid�rait qu'exceptionnellement les circonstances justifiaient de renoncer � l'audition requise. En proc�dant de la sorte, la Vice-Pr�sidente de la Cour de justice a appliqu� arbitrairement l'art. 10 al. 3 LPA/GE. Le grief y relatif doit donc �tre admis.
3.6 On doit �galement se demander si l'arr�t querell� n'a pas �t� rendu en violation de l'art. 29 Cst., comme le soutient le recourant. En effet, selon la jurisprudence, une autorit� cantonale de recours commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. si elle omet de statuer sur une conclusion du recours dont elle est saisie alors qu'elle est comp�tente pour le faire. En outre, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. impose � l'autorit� de jugement l'obligation de motiver ses d�cisions (cf. ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Pour satisfaire cette exigence, il suffit toutefois que celle-ci mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision (cf. arr�t 1B_656/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
S'agissant d'une demande expresse portant sur la tenue de d�bats, la Cour de c�ans a admis, dans un arr�t 2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 non publi� � l'ATF 137 II 393, qu'il n'y avait pas de violation de l'obligation de motiver bien que l'autorit� cantonale ne se soit pas prononc�e sur le sujet. La justification en �tait qu'aucune disposition constitutionnelle n'imposait la tenue de d�bats publics et que la proc�dure devant la justice administrative concern�e �tait en principe �crite. Or, les recourants n'avaient fourni aucun motif justifiant leur demande. En cons�quence, ils ne pouvaient reprocher au Tribunal cantonal de n'y avoir pas r�pondu de mani�re motiv�e, mais devaient bien plut�t se laisser opposer le fait qu'en statuant sur le fond de leur cause sans donner formellement suite � leur requ�te, les premiers juges avaient implicitement consid�r� qu'il n'y avait pas de raison de faire exception � la r�gle pr�voyant que la proc�dure se d�roule par �crit.
Contrairement � l'affaire pr�cit�e o� la r�gle �tait la proc�dure �crite, le droit cantonal genevois pr�voit express�ment, � l'art. 10 al. 3 LPA/GE, que la partie qui recourt contre le refus de l'assistance juridique doit en principe �tre entendue. Or, une autorit� qui veut d�roger au principe de l'audition qui figure dans la loi pour appliquer l'exception doit motiver sa d�cision, qui plus est lorsqu'elle est saisie d'une requ�te expresse demandant l'application de la r�gle g�n�rale. Comme le droit cantonal pr�voit le droit pour un recourant d'�tre entendu en ce qui concerne l'assistance juridique en mati�re administrative, celui-ci doit �tre en mesure de comprendre pourquoi il n'a pas �t� donn� suite � une requ�te qui correspond � la r�gle pos�e par la proc�dure administrative et, partant, de remettre en cause les raisons de ce refus devant le Tribunal f�d�ral. Une d�cision qui ne contient aucune pr�cision � cet �gard viole l'art. 29 Cst.
3.7 Il d�coule de ce qui pr�c�de que les griefs de nature formelle invoqu�s en relation avec l'application de l'art. 10 al. 3 LPA/GE et la demande d'audition du recourant sont fond�s. Cette conclusion suffit � annuler l'arr�t attaqu� sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant.
Dans ces circonstances, il convient d'admettre le recours, d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision (cf. art. 107 al. 2 LTF) apr�s avoir proc�d� � l'audition du recourant ou motiv� d�ment pour quelle raison elle renonce � appliquer la r�gle pos�e � l'art. 10 al. 3 LPA/GE.
Il ne sera pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). En revanche, le canton de Gen�ve versera des d�pens au recourant qui obtient gain de cause sur ses conclusions subsidiaires (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet sa requ�te d'assistance judiciaire dans la pr�sente proc�dure.
Le canton de Gen�ve versera au conseil du recourant une indemnit� de CHF 2'000.- � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, au Vice-pr�sident du Tribunal civil, Assistance juridique, et � la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Assistance juridique.