Source: https://issuu.com/scduag/docs/fra11260.1/192
Timestamp: 2019-07-22 19:27:06+00:00
Document Index: 62391792

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 463']

( 112 ) Qu'il est du devoir de l'autorité d'y mettre un Terme, en faisant rxéeuter avec fermeté et justice toutes les dispositions tant du décret du 13 février 1852 que de l'arrêté précité; Considérant d'ailleurs que, pour atteindre plus sûrement le but, il importe d'introduire dans l'arrêté du 4 août quelques modifications qui ont été reconnues nécessaires ; Sur la proposition du procureur général impérial; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE
L'arrêté du 4 août 1852,, sur les engagements de travail, est maintenu et sera, à l'avenir, exécuté dans toutes ses dispositions, sauf les modifications ci-après. ART. 2. Le tableau des tâches, dont il est parlé à l' art. 2 dudit arrêté, est modifié ainsi: SUCRERIE. m
Rigoles de 10 chacune de longueur avec deux rangs de plants, les plants en tète des carreaux, pour trois travailleurs, dontdeux planteurs et un porteur, 80 au lieu de 100. Sarclage,suivant lesdifficultés dutravail,de 300 à 400 mcarres. Epaillage des cannes, de 5oo à 600 m carrés. Sabrage des grandes herbes, de 400 à 500 m carrés. ROUCOU, COTON ET CAFÉ.
Sabrage des grandes herbes, de 5oo à 600 m carrés. Sarclage, suivant les difficultés du travail, de 3oo à 400 m carrés. ART. 3. Les travaux urgents ou extraordinaires mentionnés dans l'art. 3 de l'arrêté du 4 août devront être exécutés, par les travailleurs, même pendant les jours qui leur sont réservés, ainsi qu'il est dit dans l'art. 10. ART. 4· L'art. 16 dudit arrêté est modifié ainsi : Toute contravention aux dispositions des art. 2, 3, 6, 7 et 9 sera punie d'une amende de seize à centfrancs et pourra même l'être d'un emprisonnement de un à cinq jours. En cas de récidive, l'emprisonnement sera de huifkq uinze jours. A RT. 5. Les dispositions des art. 22 et 23 du décret du 13 février 1852 et celles de l'art. 463 du Code pénal seront applicables aux pénalités édictées par l'arrêté du 4 août et par le present règlement.