Source: http://fr.textmaster.com/conditions-generales-utilisation-client
Timestamp: 2013-06-18 21:43:32+00:00
Document Index: 127720104

Matched Legal Cases: ["l'article 21", '§1', "l'article 21", '§2', "l'article 21", '§2']

TextMaster - Textes de qualité par des professionnels
France (FR & EUR)
United States (EN & USD)
España (ES & EUR)
Portugal (PT & EUR)
Italia (IT & EUR)
United Kingdom (EN & GBP)
Deutschland (DE & EUR)
Brasil (PT & BRL)
Europe (EN & EUR)
Recevoir les instructions de confirmation ?
Recevoir les instructions de débloquage ?
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CLIENT
Demande initiale (Briefing)
Règles de commande
Contenus externes et liens externes
Attribution des auteurs
Validation du contenu	Téléchargement du contenu
DROITS D'AUTEUR ET D'EXPLOITATION
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITES
Dernière mise à jour au 01/09/2011
Il est entendu que Textmaster est un site internet permettant à des clients particuliers ou professionnels (désignés comme “Clients”) d’acheter des prestations de services liées à des documents (désignés comme “Contenu”), plus précisément à rédiger, traduire ou relire (ces trois termes étant désignés comme “Services”).
L'utilisation des services et sites Internet fournis par TextMaster (désigné "TextMaster", "TextMaster.com", "nous", "notre" ou "nos"), société dont le siège est situé 32, Rue de la Cambre, 1200 Bruxelles, par vous (désigné "client", "vous", "votre" ou "vos") est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (désignées "conditions") ainsi qu'à la Politique de Confidentialité de TextMaster.
Raison Sociale :TEXTMASTER
Forme sociale : Société Anonyme (TVA BE0837387439)
Siège social : Rue de La Cambre 32, 1200 Woluwe-St-Lambert, Belgique
Directeur de la publication : Monsieur Benoit LAURENT
Téléphone : + 33 9 75 18 54 00
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE - SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 6202A - N° TVA FR22424761419
Votre consultation de ce site Internet ou votre inscription aux services proposés sur celui-ci valent acceptation des présentes conditions. Si vous êtes inscrits pour le compte d’une société ou de toute autre personne morale, vous devez en être le représentant légal, ou en avoir obtenu l’autorisation expresse.
En cas de non-respect des présentes conditions ou de tout autre droit détenu par TextMaster, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte auteur et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de nos intérêts.
TextMaster se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, nous mettrons immédiatement en ligne les nouvelles conditions générales. Votre utilisation effective des services proposés par TextMaster après publication des conditions mises à jour vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci.
Ce document est la version originale, rédigée en langue française, des conditions générales de TextMaster. En cas de contradiction entre ce texte et l’une des traductions disponibles sur les déclinaisons linguistiques de TextMaster, c’est la version en français qui prévaudra.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SERVICES	SERVICE DE RÉDACTION
La rédaction est un service permettant d’acheter un contenu original sur un thème donné et pour un besoin spécifique. Suivant la demande initiale, l’auteur fait les recherches nécessaires sur le sujet à traiter, puis rédige un contenu correspondant aux critères exposés sur le volume de mots attendu ou encore le type de vocabulaire demandé. SERVICE DE TRADUCTION
La traduction est un service permettant d’obtenir un contenu dans une langue à partir d’un contenu original rédigé dans une langue différente. Dans la mesure du possible et en prenant en compte les subtilités culturelles et linguistiques de la langue traitée, l’auteur se donne une obligation de moyens quant à la conservation la plus complète possible de l’esprit général, de l’organisation de l’information et du type de vocabulaire utilisé.
La correction est un service permettant au client de soumettre un contenu à un auteur pour que ce dernier en corrige l’ensemble des erreurs et des défauts. La correction s’intéresse au vocabulaire, à la grammaire, à l’orthographe, à la ponctuation, à la structure, au style et à la syntaxe employés. S’il le souhaite, le client peut demander à l’auteur de limiter son contrôle à un ou plusieurs de ces points. Dans ce cas, il doit l’expliquer le plus clairement possible dans la demande initiale qui définit le projet.
4. UTILISATION DES SERVICES	DEMANDE INITIALE (BRIEFING)
Pour chaque projet, le client doit indiquer un certain nombre d’éléments qui doivent guider l’auteur dans sa mission. Il est entendu que : Le volume de mots attendus est à comprendre avec une marge de +/- 10% (pour la commande d’un texte de 500 mots, l’auteur pourra délivrer un texte de 450 à 550 mots).
L’option « Mots-Clés » permet au client d’indiquer à l’auteur une série de mots ou d’expressions que ce dernier doit intégrer à son contenu suivant une certaine récurrence. L’auteur s’engage à faire son possible pour respecter la demande complète dans la limite du raisonnable et en tenant compte de la compréhension générale du texte.
Le client ne doit jamais :
commander un texte qui puisse porter atteinte aux droits universels et individuels d’une personne morale ou physique;
demander à l’auteur de tenir de propos diffamatoires ou insultants à l’encontre d’une personne morale ou physique, vivante ou morte ;
commander un contenu qui soit contraire aux bonnes moeurs, qui fasse l’apologie de la violence, de la haine ou du racisme ou qui soit considéré comme illégal;
demander un contenu qui soit érotique ou pornographique (sauf si la commande est en complet accord avec la morale et les considérations personnelles et religieuses de l’auteur);
CONTENUS EXTERNES ET LIENS EXTERNES	Vous reconnaissez être seul responsable des documents et informations que vous diffusez aux auteurs sur TextMaster (collectivement, les « contenus externes et liens externes » et « Liens externes »). Etant donné la quantité des informations échangées, TextMaster ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la licité des contenus diffusés sur sa plateforme.
Vous vous engagez à transmettre exclusivement des contenus externes et liens externes :
dont la teneur est exacte et n’a rien de diffamatoire ;
dont vous détenez tous les droits, y compris de propriété intellectuelle, ou à défaut, que vous êtes libres d’utiliser dans le cadre des services de TextMaster ;
libres de tout virus, script ou programme quel qu’il soit ;
respectant toute législation en vigueur.	Vos contenus externes et liens externes sont soumis à nos règles de transmission vers les auteurs. TextMaster se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment et sans préavis. En outre, TextMaster se réserve le droit
de refuser la transmission de vos contenus externes et liens externes, ou de les transmettre après corrections ou modifications mineures ;
de retirer tout contenu externe ou lien externe de sa plateforme, à tout moment et sans préavis.
TextMaster peut uniquement retirer des contenus externes et liens externes de sa propre plateforme, et ne saurait être tenu responsable du retrait ou du non-retrait de vos contenus externes et liens externes de sites tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.	TextMaster met tout en œuvre pour transmettre aux auteurs vos contenus externes et liens externes dans les meilleurs délais. Une erreur détectée dans vos contenus externes et liens externes ne pourra être corrigée. Si vous détectez une erreur dans un contenu externe ou un lien externe, vous devez annuler la commande si cela est possible et lancer une nouvelle commande. Si l’annulation est impossible (ex : parce que déjà attribuée à un auteur), les frais liés à celle-ci restent à votre charge.	Les contenus externes et liens externes que vous publiez ne doivent en aucun cas indiquer des coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax, adresse postale, etc.) permettant aux auteurs de vous contacter ou de vous identifier directement ou indirectement.
DÉLAIS DE PRODUCTION	Aucun engagement de temps ne sera reconnu par TextMaster pour la réalisation complète d’un projet. Cette donnée dépend de différents éléments sur lesquels TextMaster ne peut prendre d’engagement, ainsi le volume de fiche d’un projet, la complexité du sujet traité, la disponibilité des auteurs adéquats et la taille des fiches demandée. En revanche, TextMaster s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour satisfaire la demande du client dans les meilleurs délais.
ATTRIBUTION DES AUTEURS	TextMaster s’engage à n’attribuer un projet qu’aux auteurs qui respectent à minima les critères fixés par le client.
À partir de la soumission d’un contenu par un auteur, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour contrôler le respect de sa demande initiale. Si le vous n’effectuez pas ce contrôle dans ce délai de 7 jours, le contenu soumis par l’auteur sera considéré automatiquement comme accepté. L’application de cette condition est strictement irrévocable.
Si vous estimez que le contenu soumis ne respecte pas complètement vos attentes, vous pouvez demander une révision à l’auteur. Dans ce cadre, vous prenez l’engagement d’être le plus précis possible dans vos échanges avec l’auteur pour faciliter la reprise du contenu. Le nombre de demandes de révision n’est pas limité et vous pouvez contacter l’auteur aussi longtemps que vous n’êtes pas satisfait et que l’auteur juge vos demandes fondées.
Dans le cadre d’une demande de révision, le client est mis en relation directe avec l’auteur au moyen d’un système de messagerie interne à TextMaster. Il est entendu, en ce qui concerne ces échanges, que :
il est formellement interdit au client de chercher à obtenir par quelque moyen que ce soit les coordonnées de l’auteur, afin de le contacter en dehors de l’environnement prévu par TextMaster;
TextMaster peut accéder à tout moment et sans aucune limite au contenu des échanges, ceci pour statuer sur une modération ou pour contrôler le bon déroulement des opérations entre le client et l’auteur.
Si le client estime que l’auteur n’a pas respecté sa demande initiale, il peut refuser un contenu. L’ouverture d’une procédure de refus implique le contrôle d’un modérateur tiers qui étudiera la pertinence du refus du client.	si le modérateur estime que le refus du client est justifié, la commande est relancée immédiatement auprès d’un nouvel auteur sans surcoût pour le client ;
si le modérateur rejette la demande du client, le contenu peut être considéré comme validé, ou le modérateur peut demander à l’auteur d’appliquer quelques modifications pour que le contenu soit en règle avec la demande initiale du client.
Si un auteur estime que les demandes de révision du client ne sont pas fondées au regard de la commande initiale, il peut solliciter l’intervention d’un modérateur. Cette tierce personne analysera la demande initiale du client, le contenu produit par l’auteur et les différents échanges et révisions.	si le modérateur estime que la sollicitation de l’auteur est fondée, le contenu est automatiquement considéré comme correct sans que le client ne puisse opposer la moindre contestation ;
si le modérateur estime que les demandes de révision du client sont justifiées, l’auteur a l’obligation de reprendre son intervention jusqu’à satisfaction pleine et entière du client (dans la mesure où celle-ci respecte toujours la demande initiale).
Une fois la production terminée et la validation du client reçu, le contenu est disponible en téléchargement. Le client peut choisir de télécharger son contenu dans les formats suivants : pdf, doc, txt, csv, xml. Le contenu produit et validé est disponible en téléchargement pendant une période de 2 mois ;
TextMaster ne pourrait être tenu pour responsable si un problème survenait au moment du transfert des serveurs de TextMaster au poste de travail du client ;
En aucun cas TextMaster ne pourra être tenu de développer des outils et services spécifiques pour que le format des documents soit adapté au système du client.
Tous les auteurs de TextMaster sont soumis à un accord de confidentialité. Cet engagement stipulé dans les « Conditions Générales d’Utilisation Auteurs » constitue un verrou de sécurité. Ceci étant, il ne nous est pas possible de garantir le respect total et entier de cette clause de confidentialité par les auteurs. Nous vous invitons donc à la plus grande prudence pour les besoins les plus sensibles pour ce qui touche vos données les plus confidentielles. TextMaster engagera tous les moyens jugés nécessaires et suffisants pour protéger ses intérêts si un auteur venait à ne pas respecter cet engagement de confidentialité. ANONYMAT
Tout le système de TextMaster a été conçu de telle sorte qu’à aucun moment il ne vous soit possible de détecter directement ou indirectement l’identité d’un auteur. Votre responsabilité implique de conserver un caractère anonyme à tous les contenus et échanges entre vous et les auteurs. 5. PAIEMENT ET FACTURATION
La monnaie de référence de TextMaster est l’Euro (€).
TextMaster propose un système multidevise qui permet aux clients inscrits sur les versions localisées des services de payer dans une devise différente de l’Euro. Il est entendu que le taux de conversion est librement fixé par TextMaster et ne peut faire l’objet d’aucune contestation. Il peut être révisé à tout moment sous obligation d’une communication particulière auprès des clients.
TextMaster repose sur un principe de vente de crédits à priori qui permettent de commander des prestations de service.
L’utilisation des crédits est possible pendant les 365 jours qui suivent la date de leur acquisition. A l'issue de cette période, ces crédits auront perdu leur valeur et seront retirés de votre compte. Vous reconnaissez ce fait et acceptez de ne former aucune réclamation relative à l'expiration.
Il est impossible d’utiliser les crédits sur un autre site que TextMaster ou un de ses affiliés ou partenaires.
Il est entendu qu’une fois achetés, les crédits ne sont aucunement remboursables.
TextMaster fournit une facture correspondant à chaque acte d’achat effectué par le client. Cette facture sert de justificatif et fera référence dans le cadre d’un éventuel conflit d’ordre comptable entre TextMaster et le client.
TextMaster est une société belge. A ce titre et suivant le Code de la TVA qui prévaut pour l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au niveau national, européen et mondial, nous appliquons les principes suivants :
Personne morale ou physique assujettie ou non à la TVA dont le lieu d’activité se situe en Belgique > 21%
Personne morale ou physique non assujettie à la TVA dont le lieu d’activité se situe dans l’Union européenne (hors Belgique) > 21% (application de l'article 21bis§1 du Code de la TVA) ;
Personne morale ou physique assujettie à la TVA dont le lieu d’activité se situe dans l’Union européenne (hors Belgique) > 0% (application de l'article 21§2 du Code de la TVA)
Personne morale ou physique assujettie ou non à la TVA dont le lieu d’activité se situe en dehors de l’Union européenne > 0% (application de l'article 21bis§2 - 10° du Code de la TVA) ;
TextMaster vérifiera le statut de chaque client par rapport à l’application de la TVA. Pour cela, vous pourrez être amené à nous transmettre, sur demande, différents documents nous permettant d’authentifier votre compte client.
Le client s’engage à fournir des informations réelles et complètes sur l’identité juridique et fiscale de sa personne physique ou de la personne morale qu’il représente, spécifiquement sur ce qui concerne son assujettissement à la TVA. S’il s’avère que cela n’était pas le cas, TextMaster pourra engager toute procédure qu’il juge nécessaire pour régulariser le préjudice, allant jusqu’à la suppression de tout ou partie des crédits acquis par le client.
Il est à noter que TextMaster se réserve le droit de faire évoluer cette règle liée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en fonction de l’évolution des réglementations belge et européenne, notamment en matière de droits d’auteur.
6. DROITS D’AUTEUR ET D’EXPLOITATION
En vertu de la loi du 22 mai 2005 modifiant la loi belge du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, TextMaster cède au client de façon exclusive, irrévocable, sans limite de temps et pour le monde entier les droits suivants sur le contenu produit pour les services de TextMaster.com et au moyen de ses outils : Droits de reproduction : Créer et diffuser toute copie de l’œuvre et ce, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ;
Droits d’exploitation : Utiliser, diffuser, modifier, traduire, adapter, monétiser, enregistrer, déposer, exploiter le contenu sur tous les supports existants et futurs (site Internet, DVD, brochure publicitaire, communiqué de presse, etc.) ;
Droits de communication au public : Représenter et exploiter le texte sur un support de tout type et toute forme (physique, numérique, etc.) visible par tous et n’importe où, sans limite, y compris sur un site Internet ;
Droits exclusifs de distribution : Autoriser ou interdire la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son œuvre ou de copies de celle-ci;
Droits de cession et de vente : Accepter ou refuser de vendre aux conditions de son choix tout ou partie des droits liés au contenu ;
Droits de reproduction temporaire technique : Autoriser la diffusion et reproduction temporaire et transitoire ou accessoire du contenu ;
Renonciation au droit de citation : Vous n’avez pas à mentionner le prénom, le nom, l’initiale ou toute autre forme d’élément permettant l’identification de l’auteur.
L’ensemble des cessions est réputé valable et irrévocable à compter de l’acquittement par le client de la rémunération convenue avec TextMaster, cet acquittement étant considéré comme validé au débit constaté des crédits après validation du contenu.	7. RESPONSABILITÉS
TextMaster décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu produit, corrigé ou traduit via ses services. Le cas échéant, TextMaster transmettra aux autorités compétentes les coordonnées de l’auteur responsable du contenu incriminé.
Vous reconnaissez utiliser les services à vos risques et périls et acceptez que ces services vous soient fournis « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ». En particulier, TextMaster ne garantit en aucun cas :
que votre utilisation des Services sera ininterrompue, possible à tout moment, sûre et dénuée d'erreurs ;
que toutes les informations obtenues suite à votre utilisation des Services seront exactes ou fiables ;
que les défauts de fonctionnement ou de disponibilité des Services seront corrigés. En outre, TextMaster exclut expressément toutes garanties et conditions de tout type, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties et les conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
TextMaster ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle que soit la manière dont il a été causé ou la responsabilité invoquée, y compris et sans limitation, les pertes de profits (directes ou indirectes), les pertes de renommée ou de réputation, les pertes de données que vous êtes susceptible de subir, les coûts de fourniture de biens ou de services de substitution ou toute autre perte non matérielle.
Vous n’êtes pas autorisé à accéder au service par l'intermédiaire d'un système automatisé. Surveiller, copier ou dévier l’usage du service en utilisant des robots, spiders ou autres systèmes automatisés de récupération de données est interdit sans autorisation formelle et écrite de notre part (une exception est faite pour l’ensemble des moteurs de recherche et les systèmes publics d’archivage à but non commercial). La création de comptes par des robots ou tout autre dispositif automatisé est interdite.
9. FERMETURE DE COMPTE
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, en nous en adressant la demande par le biais du formulaire de contact.
Une demande de fermeture de compte n’est jugée valable que si celle-ci est transmise par le biais du formulaire de contact.
En aucun cas vous ne pourrez demander la restitution du solde de crédits encore disponible sur votre compte TextMaster au moment de la fermeture du compte. Ces crédits seront perdus définitivement.
10. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager TextMaster, ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige survenant suite à votre utilisation des Services, ou au non-respect de ces Conditions.
TextMaster détient l'intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de TextMaster.
Vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.
12. PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le Programme de parrainage de TextMaster permet aux clients de TextMaster de recommander les Services à leurs amis, familles, clients, partenaires, etc. et de recevoir une rétribution pour tout nouveau client. Le client parrain reçoit l’équivalent de 10% des crédits dépensés par ses filleuls, pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la création du compte du filleul.
Chaque client parrain peut avoir un nombre illimité de filleuls.
Les revenus de parrainage sont calculés exclusivement à partir de transactions valides et effectivement perçues par TextMaster. Ces revenus sont calculés en temps réel, et sont transférés au prescripteur sans montant minimum et sous 60 jours à compter de 10 projets conclus positivement par le ou les filleuls.
Le calcul de la prime versée au parrain est effectué au moment du versement effectif, basé sur le volume de crédits initialement gagnés par le filleul.
Les nouveaux clients ne sont pris en compte pour le Programme de parrainage que lorsqu’ils ont été conduits à l’inscription via des hyperliens de parrainage officiels fournis par TextMaster (appelé occasionnellement « Tracker »).
Le client parrain s’engage à faire preuve de bon sens lors de son utilisation du Programme de parrainage, et à veiller au respect de la législation en vigueur ainsi que de tous les droits détenus par TextMaster ou par des tiers. En particulier, le client parrain s’engage à respecter les points suivants :
ne pas s’adonner à des envois en masse d’e-mails non sollicités (spam);
n’utiliser les outils mis à sa disposition dans le cadre du Programme que dans le but de promouvoir TextMaster et ses Services.
TextMaster se réserve le droit de modifier le contenu et les spécifications des Services à tout moment, sans préavis.
TextMaster peut être amené à collaborer avec des sociétés tierces pour vous fournir ses Services. Vous acceptez que ces sociétés puissent vous fournir ces Services pour le compte de TextMaster.
Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de TextMaster, à l'adresse e-mail fournie lors de votre inscription. Vous pouvez modifier cette adresse à tout moment sur votre interface utilisateur.
Vous reconnaissez être seul responsable de toute activité de votre compte, et vous engagez à respecter la législation en vigueur dans le cadre de votre utilisation des Services.
Vous vous engagez à ne pas copier, modifier ou créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie des Services, sans avoir obtenu l'autorisation expresse de TextMaster.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. TextMaster et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles.
"TextMaster" est la propriété de TextMaster SA, 32 Rue de la Cambre, 1200 Bruxelles, Belgique. Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous.
Textmaster est une solution professionnelle de traduction, de rédaction et de correction de contenu. Textmaster offre à ses clients, agences, PMEs ou grandes entreprises un service de qualité à des prix défiant toute concurrence pour des besoins ponctuels (articles, brochures, contrats) ou des projets d'envergure (bases de données, listing). Vous êtes un auteur ? Rejoignez notre communauté de plus de 41 000 rédacteurs et traducteurs et gagnez de l'argent grâce à votre talent en travaillant quand et où vous voulez.
Developer Zone |
Programme de parrainage Gains
Programme de parrainage Tarifs Fonctionnalités
Copyright 2012 © TextMaster.com - Tous droits réservés