Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n1999027793.html
Timestamp: 2020-04-05 15:55:31+00:00
Document Index: 186804251

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 43", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 18"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 22 octobre 1999 approuve la decision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblee generale de l'i.h.s. enterine les comptes 1998 de l'intercommunale. un arrete ministeriel du 25 octobre 1999 approuve l un
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.H.S. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 approuve l Un
1999027793
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.H.S. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant ce type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture fermer approuve la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'« Intercommunale d'Etude et de Gestion » a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 26 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999036409 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant retrait de quatre arrêtés ministériels du 11 juin 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location fermer approuve la décision du 22 septembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » a désigné M. Pierre Hallet en qualité d'administrateur et de membre du bureau exécutif ainsi que M. André Nizette en qualité de membre du bureau exécutif.
Un arrêté ministériel du 27 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique fermer approuve la décision du 15 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.T.I. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 27 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique fermer approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire d'Electrhainaut a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036418 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de services locaux type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022995 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999011388 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains fermer approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon », prise lors de sa séance du 30 juillet 1999, ayant pour objet la modification du cadre du personnel.
Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036418 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de services locaux type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022995 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999011388 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains fermer approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale de Services, Promotion, Initiatives en province de Liège » a désigné M. Michel Gillard en qualité d'administrateur et M. Docquier en qualité de commissaire aux comptes.
Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ré type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité fermer approuve la décision de modifier l'article 3 des statuts, telle qu'adoptée par les associés de l'intercommunale « Société de financement en matière énergétique » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 1999.
Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ré type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité fermer approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IPALLE entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ré type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité fermer approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » a désigné M. Philippe Gusbin et Mme Anne-Marie Boeckart en qualité d'administrateurs.
Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ré type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité fermer approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'« Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ré type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité fermer approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association intercommunale constituée sous la forme d'une société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - Service régional d'Incendie » modifie les articles 15, 26 et 43 et l'annexe des statuts, à l'exception de la modification de l'article 43 qui n'est pas approuvée.
Un arrêté ministériel du 5 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999014306 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « Association pour l'innovation par l'informatique » a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" fermer approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" fermer approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale des Eaux du Nord de la province de Namur entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" fermer approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" fermer approuve la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.H.R. Citadelle entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 approuve les modifications budgétaires n° 5 apportées au budget pour l'exercice 1999 de la province du Hainaut.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ré type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité fermer approuve les résolutions du 23 septembre 1999 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires et la première série de transferts budgétaires pour l'exercice 1999.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999007254 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999036529 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999002158 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au fermer approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de créer 7 emplois de surveillants d'internat au cadre global du personnel des établissements provinciaux d'enseignement, cadre reprenant le personnel auxiliaire d'éducation non subventionné.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" fermer approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'accorder, à titre transitoire, l'évolution de carrière vers l'échelle D4 aux agents provinciaux titulaires du grade d'employé d'administration (classe 3) en fonction dans un emploi administratif depuis plus de 20 ans et lauréats de la 1ère année des cours de droit administratif dispensés par la province de Namur avant la mise en place de la révision générale des barèmes.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" fermer approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 1999 au personnel non subventionné.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" fermer approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la quatrième modification budgétaire pour l'exercice 1999.
type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant ce type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines
type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
arrêté ministériel du 28 octobre 1999
type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036418 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de services locaux type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022995 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999011388 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains
arrêté ministériel du 10 novembre 1999
type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon
type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000"
type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ré type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité
arrêté ministériel du 26 octobre 1999
type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999036409 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant retrait de quatre arrêtés ministériels du 11 juin 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location
https://www.etaamb.be/fr/document_n1999027793.html