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Timestamp: 2017-02-23 18:34:55+00:00
Document Index: 244984978

Matched Legal Cases: ['art. 14', "l'article 72", '§ 5', "l'article 4", "l'article 72", '§ 5', "l'article 72", '§ 5', "l'article 23", '§ 2']

- Section 4. Enseignement théorique et pratique dispensé par les écoles de conduite (art. 14-16)
Section 4. Enseignement théorique et pratique dispensé par les écoles de conduite
L'enseignement théorique dispensé par les écoles de conduite porte sur les matières visées à l'annexe 4.
L'enseignement théorique est d'une durée minimale de:
1° six heures pour la préparation à l'examen théorique pour les catégories AM, C1, C, D1, D et G;
2° douze heures pour la préparation à l'examen théorique pour les catégories A1, A2, A et B.
L'enseignement pratique dispensé par les écoles de conduite porte sur les matières prévues à l'annexe 5.
L'enseignement pratique est d'une durée minimale de:
1° deux heures:
b) pour le candidat qui, titulaire d'un permis de conduire belge ou européen sur lequel figure le code 78 pour une catégorie déterminée de véhicules, souhaite obtenir un permis de conduire valable pour cette même catégorie ou sous-catégorie et ne portant pas cette mention;
c) pour le candidat au permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie A1, A2 ou A qui a échoué à deux reprises à l'examen pratique sur terrain isolé de la circulation;
d) pour le candidat qui, après avoir suivi dans une école de conduite le nombre d'heures minimal prévu pour l'enseignement pratique par le présent article, s'adresse à un autre siège de cette école ou à une autre école pour la présentation de l'examen;
e) pour le titulaire d'un permis de conduire provisoire délivré en vue de la suppression du code 78 qui a échoué à deux reprises à l'examen pratique;
f) pour le titulaire d'un permis de conduire provisoire délivré en vue de la suppression du code 78, dont la validité est expirée;
g) pour le candidat au permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie A1, A2 ou A qui a échoué à deux reprises à l'examen pratique sur la voie publique;
h) pour le candidat visé à l'article 72, § 5 en préparation à l'examen pratique de réintégration dans le droit de conduire les véhicules de la catégorie AM;
i) (abrogé)
j) (abrogé)
1° /2 trois heures : pour le candidat au permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie A1, A2 ou A ayant suivi la formation visée au 4° /1 et qui souhaite se présenter à l'examen avec un instructeur issu d'une école de conduite;
2° quatre heures:
a) pour le titulaire d'un permis de conduire provisoire modèle 3 valable pour la catégorie B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D ou D+E qui a échoué à deux reprises à l'examen pratique;
b) pour le titulaire d'un permis de conduire valable pour la catégorie B qui souhaite obtenir l'apposition du code 372;
c) pour le candidat qui est titulaire depuis deux ans au moins d'un permis de conduire valable pour la catégorie A1 ou A2 et qui souhaite obtenir un permis de conduire valable respectivement pour la catégorie A2 ou A;
d) pour le titulaire d'un permis de conduire valable pour la catégorie B âgé d'au moins 21 ans qui souhaite obtenir l'apposition du code 373;
e) pour le candidat au permis de conduire AM;
3° six heures:
a) pour le candidat qui est titulaire depuis deux ans au moins d'un permis de conduire valable pour la catégorie A1 ou A2 sur lequel est apposé un code 78 et qui souhaite obtenir un permis de conduire valable respectivement pour la catégorie A2 ou A sur lequel ce code n'est pas apposé;
b) pour la préparation au test visé à l'article 4, 14°;
c) pour le titulaire d'un permis de conduire provisoire valable pour la catégorie B visé à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B qui a échoué à deux reprises à l'examen pratique;
4° huit heures:
a) pour le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D ou D+E qui effectue l'apprentissage dans une école de conduite;
b) pour le titulaire d'un permis de conduire provisoire valable pour la catégorie B+E, C, C+ E, D ou D+E ou pour la sous-catégorie C1, C1+E, D1 ou D1+E dont la validité est expirée;
c) pour le candidat qui souhaite obtenir un permis de conduire valable pour la catégorie B sur lequel est apposé le code 96;
e) pour le candidat visé à l'article 72, § 5, en préparation à l'examen pratique de réintégration dans le droit de conduire les véhicules de la catégorie A1, A2 ou A;
f) pour le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie G;
4° /1 neuf heures : pour le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie A1, A2 ou A qui souhaite subir l'épreuve sur terrain isolé de la circulation;
5° dix heures: pour le candidat visé à l'article 72, § 5 en préparation à l'examen pratique de réintégration dans le droit de conduire les véhicules de la catégorie B;
6° vingt heures : pour le candidat qui souhaite obtenir un permis de conduire provisoire sans guide, visé à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
La moitié des heures des enseignements visés à l'alinéa 2, 1°, c), à l'alinéa 2, 1°, g), à l'alinéa 2, 1° /2, à l'alinéa 2, 2°, b), à l'alinéa 2, 2°, c), à l'alinéa 2, 3°, a) et à l'alinéa 2, 4° /1, doit avoir lieu sur la voie publique.
La formation prévue à l'alinéa 2, 1° /2 et 4° /1 porte sur les matières prévues à l'annexe 5/1.
La formation prévue à l'alinéa 2, 2°, e), porte sur les matières prévues à l'annexe 5/2
L'obligation de suivre le nombre d'heures prévu aux articles 14 et 15 ne s'applique pas aux titulaires d'un permis de conduire belge, européen ou étranger visé à l'article 23, § 2, 1° de la loi, d'un permis de conduire provisoire qui suivent des cours en vue de perfectionner leur aptitude à conduire des véhicules de la catégorie pour laquelle le document est valable.
Le nombre d'heures prévues aux articles 14 et 15 peut être atteint en additionnant le nombre d'heures suivies dans deux sièges différents d'une même école de conduite ou encore dans deux écoles de conduite différentes.
Les heures de cours suivies dans une école de conduite sont prises en considération pendant un délai de trois ans. Règlementation	Souvent consulté