Source: https://www.promo-proteine.fr/content/3-conditions-generales-vente
Timestamp: 2018-04-21 07:41:37+00:00
Document Index: 310205452

Matched Legal Cases: ['§ 01', '§ 02', '§ 03', '§ 04', '§ 05', '§ 06', '§ 07', '§ 08', '§ 09', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16']

Conditions de vente - PROMO PROTÉINE
§ 01 CONDITIONS D'UTILISATION
Pour tous renseignements, notre service commercial est à votre disposition du lundi au vendredi de 11h à 19h par mail via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 69 50 09 93
La partie effectuant les achats sur le site internet PROMO PROTÉINE, dont l'adresse web est www.promo-proteine.fr, nommée Acheteur ou Client, peut être une personne physique, une institution ou une entreprise.
Le propriétaire de la boutique en ligne est la société NUTRI FIT 45 EURL, le siège se situe à Orléans (45000), au 37 Rue Danton, SIRET : 82292975800016 / TVA Intracommunautaire FR91822929758.
Données (pour contact) : Formulaire de contact, 06 69 50 09 93.
Le présent règlement définit les conditions de vente proposées sur la page internet : www.promo-proteine.fr La confirmation de la commande, signifie, acceptation du règlement dans sa totalité ainsi que les conditions de vente.
Le présent règlement est modifiable par la société NUTRI FIT 45 EURL à tout moment, et sans préavis, les modifications, étant alors applicables, à toutes commandes postérieures.
NUTRI FIT 45 EURL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Consommateur, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
NUTRI FIT 45 EURL n’est pas responsable des malversations ou d’une utilisation frauduleuse, des moyens de paiement.
Dans le cadre du contrôle et de la sécurité de la transaction, la société NUTRI FIT 45 EURL, se réserve le droit de demander au Client d’envoyer, par mail au siège de la société, la copie d’une pièce d’identité, de la carte bancaire et d’un justificatif de domicile.
La commande sera validée dès la réception et après vérification par les employés de la société, des documents reçus. Si les documents demandés par la société NUTRI FIT 45 EURL ne lui sont pas parvenus dans un délai de 48 heures après la commande, cette dernière sera caduque de plein droit.
§ 02 OBJET DE LA TRANSACTION / PRIX
Les modalités pour effectuer une commande sur le site internet PROMO PROTÉINE www.promo-proteine.fr sont les suivantes :
L’objet de la transaction sur le site internet PROMO PROTÉINE sont les produits cités sur les pages du site www.promo-proteine.fr au moment de la commande.
Les prix de produits proposés par le magasin sont indiqués en euros, ils tiennent compte de la TVA française.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes par le Client.
NUTRI FIT 45 EUARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sauf les commandes enregistrées avant l’application des nouveaux tarifs sur le site Internet.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les produits demeurent la propriété de la société NUTRI FIT 45 EURL jusqu’au paiement complet de la somme.
Le site www.promo-proteine.fr n’est pas dans l’obligation d’aligner ses tarifs sur ceux pratiqués dans d’autres boutiques utilisant la marque TREC.
§ 03 LA COMMANDE
Les modalités pour effectuer une commande sur le site internet : www.promo-proteine.fr sont les suivantes :
En ligne, en utilisant le formulaire de commande, accessible sur les pages de la boutique en ligne, en précisant les données personnelles et le numéro de la TVA si une facture est demandée. Les commandes peuvent être réalisées 24h/24 sur le site internet www.promo-proteine.fr.
Les coordonnées doivent préciser :
a) Nom et prénom du Client et adresse du destinataire
b) Nom du produit, conditionnement et parfum demandé
c) Nombre de pièces de produits commandés
d) Numéro de téléphone fixe, portable
§ 04 VALIDATION DE LA COMMANDE
Chaque commande, passée sur le site internet www.promo-proteine.fr sera confirmée par l’employé de la boutique en ligne par courriel. Au moment de la confirmation de la commande le contrat de vente est conclu entre l'Acquéreur et le Vendeur.
Dans le cas d’un manque de données nécessaires pour l’envoi, la commande passée ne sera pas réalisée, et les données personnelles, éventuelles, seront effacées de la base de données de la boutique.
Dans les cas précisés, la boutique se réserve le droit de refuser la réalisation de la commande et le choix du moyen de paiement.
Dans le cas d’une éventuelle modification de la tarification des produits, le magasin s’engage à en informer le Client. Si le nouveau tarif n’est pas accepté, la commande ne sera pas réalisée.
La boutique se réserve le droit de supprimer de la vente, certains produits cités sur les pages du site.
Dans le cas d’une rupture de stock dans la boutique en ligne, le Client en sera informé ainsi que du délai de la réalisation de la commande.
Les produits achetés et livrés seront dans un emballage où seront notés les dates de péremption.
Les commandes sont enregistrées du Lundi au samedi pendant les horaires d’ouverture de 11h à 19h.
L’expédition de la commande n’a lieu que lorsque ces critères sont remplis :
- La disponibilité en stock de l’intégralité des produits commandés.
- La validation de la commande.
- Le règlement de la facture.
§ 05 RUPTURE DE STOCK ET REMPLACEMENT DES ARTICLES
Les produits en rupture de stock, sont précisément indiqués sur le site www.promo-proteine.fr lors du récapitulatif précédent la confirmation du Client de la commande, et sur l'émail de confirmation. Cependant, le calcul de la quantité des produits disponibles en stock, ne s’effectue pas en temps réel et il est possible que plusieurs utilisateurs du site viennent à commander le même produit en même temps.
NUTRI FIT 45 EURL ne tient aucun engagement en ce qui concerne le temps nécessaire au réapprovisionnement du stock des produits manquants.
NUTRI FIT 45 EURL n’est pas tenu de vous informer par avance de l’indisponibilité des produits en stock. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits supérieure à 15 jours suivant la date de passation de commande, NUTRI FIT 45 EURL peut en informer le Client et lui proposer l’annulation et le remboursement de la commande ou le remplacement des produits manquants.
NUTRI FIT 45 EURL ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure.
§ 06 ANNULATION DE LA COMMANDE
NUTRI FIT 45 EURL se réserve le droit d’annuler la commande, en cas de litige précédent, résolu ou non, survenu lors de commande(s) antérieure(s) et ce, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.
NUTRI FIT 45 EURL se réserve le droit d’annuler la commande d’un Client sans préavis dans le cas ou celui-ci ne transmet aucun moyen de le joindre, et dans le cas où il ne répond pas aux messages envoyés.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit auprès de nos fournisseurs, NUTRI FIT 45 EURL peut proposer au Client le remplacement ou l’annulation de sa commande. Sans réponse de sa part, toute commande non expédiée dans les 15 jours suivant la date de validation est tacitement annulée.
§ 07 RECTIFICATION
Le Client dispose de la possibilité d’annuler ou de rectifier sa commande tant que le règlement de ses achats n’a pas été confirmé.
La demande d’annulation ou la rectification de la commande, doit s’effectuer exclusivement sur demande écrite ou par email via le : formulaire de contact. Sur ce courrier, doivent obligatoirement apparaître le numéro de la commande ainsi que les coordonnées personnelles.
§ 08 RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits, pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. (si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant).
Conformément à l'article L120-20-1 du Code de la Consommation, les frais d'envoi initiaux seront intégralement remboursés, seuls les frais de retour seront à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : NUTRI FIT 45 EURL, 37 Rue Danton 45400 Fleury Les Aubrais, France. Le présent droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, (accessoires, notice..) non ouverts, en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
En cas de retour abusif, NUTRI FIT 45 EURL se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Le remboursement s’effectuera exclusivement par crédit sur le compte du client sous un délai de 14 jours maximum.
À envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Adresse émail : contact@promo-proteine.fr
À l'attention de NUTRI FIT 45 EURL, 37 Rue Danton 45400 Fleury Les Aubrais, France.
Je suis Mme, Mr "…"
Mon émail est "…"
Mon téléphone est "…"
Mon adresse est "…"
Le "date", je vous ai passé une commande par "téléphone, courrier, internet" et j’en ai pris livraison le "date".
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerez au relais-colis de "…" (préciser) dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de "…" euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
§ 09 MODE DE PAIEMENT
Paiement en utilisant le compte PayPal, plus de renseignements sur www.paypal.fr
Paiement par chèque, à l'ordre de NUTRI FIT 45 EURL, 37 Rue Danton 45400 Fleury Les Aubrais
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité, comme d’expédition, sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Contrairement au paiement par CB, ce mode de règlement ne permet pas de bloquer les produits au moment de la commande. Par conséquent, le Client s’expose au risque de ne plus avoir ses produits disponibles lors de la réception du règlement.
§ 10 DÉFAUTS ET RETARDS DE PAIEMENT
Sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 25% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux, restant à la charge du client.
§ 11 COUTS DE LIVRAISON ET ZONES D'EXPÉDITION
Les coûts de livraison des produits s’élèvent à 9€ pour la France métropolitaine et cela indifféremment du poids et du nombre de produits commandés par le client.
Les frais de port sont assurés par la société NUTRI FIT 45 EURL pour toute commande de plus de 59.90 euros.
Paiement par chèque, à l'ordre de NUTRI FIT 45 EURL, 37 Rue Danton 45400 Fleury Les Aubrais.
Zones d'expédition : France métropolitaine uniquement (pas d'expédition dans les DOM-TOM).
§ 12 LIVRAISON
Toute commande ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité, comme d’expédition, seront donc recalculés à partir de la date de réception du moyen du paiement, sous réserve de stock suffisant, à la date de réception du paiement.
Le consommateur est informé que le délai de livraison de 24/72H affiché sur le site, ne tient pas compte du temps nécessaire à la préparation ou au réapprovisionnement des produits en cas de rupture de stock, ni des aléas inhérents à tout transporteur.
Le client est prévenu par émail lors de l’envoi des colis, avec son numéro et sa date d’expédition, le client pourra ainsi suivre celui-ci en temps réel.
Le colis est livré à domicile ou avec dépôt d’un bon de passage en cas d’absence. Le colis est assuré en cas de perte, vol ou détérioration.
Attention : À certaines périodes de l'année, comme les fêtes de fin d'année ou pendant les mois de juillet et août, les délais de livraison pourront être allongés; cela en raison des vacances tant au niveau de notre société que des sociétés de transport. Il en sera donc de même pour le temps de réponse aux mails ainsi qu'à la gestion des éventuels problèmes de commande. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.
§ 13 PROBLÈMES DE LIVRAISON
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
NUTRI FIT 45 EURL ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat conclu, en cas de grèves totales ou partielles des services UPS et moyens de transport et/ou communications.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours, par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, il vous est suggéré de vérifier sur le site UPS avec votre numéro de suivis, et le cas échéant, de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Notre société prendra contact avec UPS pour l’ouverture d’une enquête. C’est seulement à la fin de cette enquête qu'un produit de remplacement vous sera expédié à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, NUTRI FIT 45 EURL vous remboursera le montant des produits concernés dont la perte incombe au transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’Annotations’’, accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par UPS, si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » afin que NUTRI FIT 45 EURL puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
§ 14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images sur le site www.promo-proteine.fr sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.promo-proteine.fr est strictement interdite.
§ 15 RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France.
L’ensemble des déclarations fournies sur le site www.promo-proteine.fr ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel de la nutrition ou de la santé. Ces déclarations ne sont pas destinées à vous conseiller dans le traitement d’un problème de santé ou d’alimentation et ne constituent pas, directement ou indirectement, une consultation médicale.
En cas de doute sur un composant d’un produit, NUTRI FIT 45 EURL propose de se rendre sur le site de L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (A.F.S.S.A) et de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (A.E.S.A)
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Les durées d’utilisation des compléments alimentaires indiqués dans les descriptions de produits sont données à titre indicatif. Elles sont approximatives sans aucun caractère contractuel et sans rapport avec les dates limites de consommation des produits.
Ne pas dépasser les dosages recommandés sur les emballages.
NUTRI FIT 45 EURL met tout en œuvre pour fournir les informations les plus précises sur les produits et leur utilisation sur le site www.promo-proteine.fr
Conserver toujours les compléments alimentaires hors de portée des enfants, dans un endroit sec et frais.
NUTRI FIT 45 EURL ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant immatériels, que corporels, résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation erronée des articles commercialisés.
§ 16 INFORMATIONS
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Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion de leur commande et à nos relations commerciales.
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Pour tous renseignements, notre service commercial est à votre disposition du lundi au samedi de 11h à 19h par mail via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 69 50 09 93