Source: http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic4215.html
Timestamp: 2019-08-21 07:09:58+00:00
Document Index: 93570536

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Recours radiation • radiation pour cause de maladie
radiation pour cause de maladie
de kelhora » 07 Déc 2012, 22:09
bonjour et merci à vous pour ce fabuleux forum
voici ce qui nous arrive
mon compagnon à 43 ans, il a été en CRP pendant 1 an puis refusé en ARE en avril 2012. pôle emploi nous a renvoyé 5 fois le dossier d'ASS nous demandant des papiers qui étaient déjà dans le dossier renvoyé. Il a été repris en ASS en juillet 2012, de avril à juillet on à rien touché ni aucun rappel rétroactif car il l'on inscrit à la date de retour pour la 5éme fois du dossier. mon compagnon est en CDD à mi temps depuis décembre 2011 et à toujours fait ses recherches d'emploi et soumis aux régles de CRP et convocations.
en juin 2012 il est en CDI mi temps (CDD transformés) mais le 17.09.2012 il est tombé gravement malade. (il est déjà reconnu travailleur handicapé) il fait la déclaration et on n'as pas coché la case en arrêt maladie car on a pensé que l'arrêt était juste pour l'employeur. nous nous rendons compte de notre érreur et nous sommes allez à notre pôle emploi qui nous à dit de mettre avec la fiche de paye les indemnités journalière comme cela il touchera du 01 au 16. au début octobre on reçoit l'ASS complet. j'envoie un mail au pôle emploi et on se déplace à l'anténne pour leur re signaler l'arrêt maladie en affection de longue durée et là je reçois un mail qui me dit que nous avons pas déclaré l'arrêt maladie et qu'il est radié. on reçois un trop perçu du 17 au 30.09. on reçoit aussi une lettre comme quoi la radiation est à notre demande et que le complement de RSA va nous être coupé. hier je reçois une autre lettre qui dit que le directeur du pôle emploi l'a radié et qu'il avait pas le droit de percevoir les indemnités de juillet à septembre 2012 et nous demande 850 euros. sur son espace il est noté radiation suite erreur de l'assuré . dans le mail ils disent qu'il l'on radié suite à son arrêt maladie qui se poursuit et que l'on n'a pas déclaré la période de maladie or je leur ai envoyé comme il me l'on dit les indemnités journalières et en octobre j'ai coché la case arrêt maladie . pouvez vous me dire ce que je dois faire pour que nous ne renboursions pas cette sommes car de juillet au 17.09 il était au travail. mon compagnon à un arrêt de travail qui est estimé d'au moins 6 mois cause longue maladie (notification de la sécurité social pour 2 ans) actuellement nous vivons du ras et des IJ. il nous manque 1200 par mois pour vivre et il faut que nous remboursions des allocations qu'il avait droit. nous ne comprenons plus rien au pôle emploi . merci à vous de votre aide
kelhora
Inscription: 07 Déc 2012, 21:42
Re: radiation pour cause de maladie
de kelhora » 08 Déc 2012, 10:07
concernant le période du 17.09 au 30.09 nous ne la contestons pas mais avons demandé un recours gracieux
par contre concernant de juillet à semptembre il avait droit au cumul car étant en cdi mi temps, il avait droit à ses indemnités suite à la notice sur les cumul dans les 1er mois des allocations ASS
ce trop perçu est certainement dû à la radiation. je vois pas autres choses car nous avons tout déclaré et envoyé les fiches de paye
merci de votre aide, car je dois contesté par recommandée ce trop perçu
de Rosecelavi » 08 Déc 2012, 12:44
Bonjour kelhora,
Très difficile d'apporter une aide à partir de la description des situations que vous faites.
Il nous faut voir les pièces importantes du dossier, notamment celle relative à ce que vous appelez la radiation, la notification de l'indu etc... ou/et tous courriers, notifications qui sont liés à cette période et ont une incidence sur cette période.
Vous nous donnez des informations qui ne sont pas datées, ce qui ne nous permet pas d'avoir une visibilité précise de la situation, notamment :
en juin 2012 il est en CDI mi temps (CDD transformés) mais le 17.09.2012 il est tombé gravement malade. (il est déjà reconnu travailleur handicapé) il fait la déclaration et on n'as pas coché la case en arrêt maladie car on a pensé que l'arrêt était juste pour l'employeur. nous nous rendons compte de notre érreur et nous sommes allez à notre pôle emploi qui nous à dit de mettre avec la fiche de paye les indemnités journalière comme cela il touchera du 01 au 16
Il fait la déclaration... : quand ? Comment ?
nous sommes allés à Pôle Emploi : quand ?
fiche de paie et indemnités journalières remises quand ? Avez-vous une preuve de la remise de ces documents ?
L'idéal, si vous voulez que nous puissions vous aider, serait que vous fassiez une synthèse chronologique de tout cela, par exemple :
Le....(date) fin de CRP
Le.... " remise dossier ASS par Pôle Emploi
Le... " transmission dossier ASS à Pôle Emploi dument rempli avec pièces demandées
Le... " 1er renvoi dossier ASS avec demandes des pièces déjà fournies
Le.... " 2ème Transmission dossier ASS à Pôle Emploi (comment ? courrier ? au guichet ? avez-vous des preuves de ces différentes remises de dossier ?)
et cela jusqu'à la 5ème fois...
Le.... " versement ASS du mois de juillet (rien pour la période d'avril à juillet)
Puis vous faites de même pour tous les évènements : reprise d'emploi, arrêt maladie, radiation Pôle Emploi etc...
Vous m'adressez copie des pièces importantes ici :
Et nous verrons si nous pouvons vous aider à faire un courrier de réclamation ou de contestation ou de remise gracieuse.
de kelhora » 08 Déc 2012, 14:18
je vous met cela au plus vite dans un ordre chronologique
faut que je ressort le dossier avec la CRP et les autres courriers
de Rosecelavi » 08 Déc 2012, 15:37
Non, ne m'adressez pas tous les courriers, que ceux qui ont une importance et qui sont liés à la problématique...
de kelhora » 08 Déc 2012, 17:44
oui scanne ceux qui on rapport avec le probléme et vous envoie cela demain
encore merci mille merci à vous
de kelhora » 09 Déc 2012, 16:13
Bonjour et encore merci à vous
voici l'historique de la situation
je vous mets cela depuis 2005 car pôle emploi est tout à fait au courant de son problème de santé (ayant eu des rendez vous pour le reclassement pro car ne peu plus être dans le bâtiment)
2005 reconnaissance COTOREP travailleur handicapé jusque 2015
2008 stage de reconversion professionnelle
2008 indemnisation ARE puis ASS
du 08/11/2010 au 02/02/2011 stage interne avant embauche remise à niveau rémunérée par le pôle emploi en allocation de formation
du 03/02/2011 au 15/08/2011 CDI coupeur en confection
le 15/08/2012 licenciement pour cause économique
du 15/08/2011 au 15/08/2012 signature de la CRP rémunération pôle emploi, suivie des recherches d'emploi et de la CRP par la Ste SODIE
le 12/10/2011 admis en allocation ASR à compter du 16/08/2011 pour 196 allocations sans pouvoir dépasser le 15/08/2011
du 16/08/2011 au 30/04/2012 payement allocation spécifique de reclassement comme suit :
du 16/08/2011 au 28/12/2011 pas de travail
décembre 2011 travail 16h50 – 29 jours en ARE
janvier 2012 travail 100h50 – 12 jours en ARE
février 2012 travail 135h50 – pas de complément jours non indemnisés 29
mars 2012 travail 46h75 – 24 jours en ARE
avril 2012 travail 38h67 – 24 jours en ARE
mai 2012 travail 147h50 – pas d'indemnisation
juin 2012 travail 112h33 – pas d'indemnisation
juillet 2012 travail 104h91 – 3 jours en ARE – 1 jour en ASS non indemnisé travail 18 jours – non indemnisé ? 9 jours (sur ce relevé décembre 2011 trop perçu de 29 euros pour rémunération en ARE au lieu de ASP)
août 2012 travail 128h24 – 31 jours en ASS régularisation
septembre 2012 travail 58h04 – 30 jours en ASS- arrêt maladie depuis le 17/09/2012
octobre 2012 pas de travail et radiation
fin de CRP le 30/04/2012 reçu dossier de demande de ARE puis ASS les dossiers sont revenus 5 fois je les ai retournés directement au pôle emploi, la dernière demande de pièces alors que celle ci était dans le dossier date du 18/06/2012 (doc 2-3-4)
Le 20/07/2012 reçu notification de prise en charge en ARE à compter du 01/05/2012 pour 3 jours.
le 10/08/2012 reçu notification de reprise en ASS à compter du 04/08/2012 pour 1 jour.
le 05/09/2012 reçu par courrier postal renouvellement de L'ASS pour 6 mois à compter du 23/07/2012 (doc5)
actualisation de septembre 2012 : déclaration de travail 58h04. L'employeur nous ayant que l'arrêt de travail était pour eux, pas coché la case arrêt de travail.
Le 19/09/2012 reçu par courrier postal notification du cumul des ASS et du travail. (doc12)
Le 08/10/2012 l'arrêt de travail étant renouvelé (et allant vers une longue maladie), nous sommes allés au pôle emploi pour le signaler, nous avons demandé à la dame de l’accueil, comme faire pour l'arrêt de travail et dit que pour septembre l'employeur nous à dit que l'arrêt est pour eux donc pas coché la case en arrêt de travail sur la déclaration du mois. Elle nous a dit que c'est pas grave que pour la déclaration de octobre faut coché la case « en arrêt de travail » et mettre avec la fiche de paie de septembre, l'attestation des IG pour avoir un paiement que du 01/09 au 17/09. (doc6)
Envoie le 12/10/2012 de la fiche de paye et de l'attestation des indemnités journalières au centre de traitement de Arras
dépôt le même jours des même document dans notre antenne dans la boîte des fiches de payes
le 17/10/2012 versement de la totalité de septembre soit 30 jours en ASS
actualisation de octobre déclaration pas de travail mais on a coché la case en arrêt de travail et mis la date du 17/09/2012
le 15/11/2012 reçu sur le pôle emploi d'une notification de cessation d'inscription : (doc11)
Vous nous avez informés que vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi depuis le 17 septembre 2012.
Vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 17 septembre 2012,
Suite à ce courrier envoie d'un courrier au pôle emploi de notre secteur pour expliqué que nous avons pas demandé de radiation mais que c'est eux qui on radié d'office pour maladie, 2 jours après l'envoie du courrier, appel d'un homme travaillant à notre pôle emploi pour dire que le courrier est un courrier type et qu'il faut pas en tenir compte.
le 13/11/2012 reconnaissance de l'affection de longue durée par le médecin conseil du 17/09/2012 au 17/092014. envoie de cette notification au pôle emploi avec demande de remise gracieuse, pour la période su 16/09/2012 au 30/09/2012.
le 15/11/2012 reçu notification trop perçu septembre (doc14 et doc14a)
Envoie d'un mail le 17/11/2012 pour demander des explications sur le faîtes que les mois de septembre est payé en entier et demande d'explication sur le faîtes d'être en arrêt de travail
le 17/10/2012 réponse par mail du pôle emploi « étant en arrêt maladie depuis le 17/09/2012, et votre arrêt prolongé, nous vous avons donc radié en date du 17/09/2012. (voir avec la sécurité social pour le versement des indemnités journalières, si vous ne l'avez pas déjà fait) par contre lors de votre actualisation, vous n'avez pas déclaré ces périodes d'arrêt maladie et vous êtes donc redevable d'un trop perçu à nos services. (courrier relatifs vont vous parvenir par courrier postal) (doc13)
Le 28/11/2012 reçu par courrier postal relance pour le trop perçu de septembre lettre venant de Villeneuve d’Ascq (doc8 et 9)
Le 06/12/2012 reçu sur l'espace pôle emploi (doc10a et 10b)
Notification de trop-perçu
monsieur, lors de l'examen de votre compte, nous avons constaté un écart entre ce que vous avez perçu et ce que vous deviez percevoir :
vous avez perçu 140,67 du 23/07/2012 au 31/07/2012 vous deviez percevoir 0,00
vous avez perçu 484,53 du 01/08/2012 au 31/08/2012 vous deviez percevoir 0,00
vous avez perçu 250,08 du 01/09/2012 au 16/09/2012 vous deviez percevoir 0,00
vous avez un trop perçu de 875,28-0,00 = 875,28 euros
le directeur régional du Pôle emploi vous à radié de la liste des demandeur d'emploi. Vous ne pouvez pas donc plus percevoir d'allocations de chômage.
Nous vous réclamons le remboursement de cette sommes, nous vous prions de régler dans un délai d'un mois à réception de ce courrier selon les moyens suivants.
08/12/2012 reçu sur espace pôle emploi « Arras le 08/12/2012 avis de situation, le pôle emploi du pas de calais certifie que vous ne remplissez plus les conditions nécessaires au maintien de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 17/09/2012. votre situation pourra être réexaminée si vous remplissez à nouveau les conditions d'inscription de demandeur d'emploi »
(doc7)
voila je ne vois rien d'autres à vous mettre.
en espérant que vous allez pouvoir nous aidez dans cette situation
vous en souhaitant bonne réception je vous ai transmis les doc par mail
si vous voulez autres choses
de kelhora » 09 Déc 2012, 16:50
je viens de voir sur un autre topic que la déclaration de l'arrêt de travail ce fait pour un arrêt aprés 15 jours de maladie.
au moment de la déclaration de septembre, on me reproche de ne pas avoir coché la case de l'arrêt maladie mais il y avait pas encore 15 jours de maladie et il devait reprendre début octobre (1er arrêt de 15 jours et n'était pas encore renouvelé) mais son état de santé c'est aggravé suite à une radio
et comme l'employeur avait dit que l'arrêt était pour eux. on a sus que début octobre que l'arrêt allait ce prolongé vers une ALD (c'est pour cela que nous sommes allez au guichet pour leur dire et avoir conseil pour la déclaration du mois de novembre)
de Rosecelavi » 09 Déc 2012, 17:38
Voici le courrier que vous pouvez adresser au Directeur du Pôle Emploi dont votre conjoint dépend, en recommandé avec accusé de réception :
OBJET : INDU suite à arrêt maladie
Je viens, par la présente, vous faire part des problèmes auxquels j'ai été confrontés suite à mon arrêt maladie.
Je ne savais pas que je devais vous adresser un exemplaire de l'arrêt de travail qui au départ a été fixé à une quinzaine de jours et je ne savais pas que celui-ci serait prolongé.
Malgré tout, mon épouse et moi-même avons fait un certain nombre de démarches dont voici la liste :
- Le 08/10/2012 l'arrêt de travail étant renouvelé (et allant vers une longue maladie), nous sommes allés au pôle emploi pour le signaler, nous avons demandé à la dame de l’accueil, comme faire pour l'arrêt de travail et dit que pour septembre l'employeur nous à dit que l'arrêt est pour eux donc pas coché la case en arrêt de travail sur la déclaration du mois. Elle nous a dit que c'est pas grave que pour la déclaration de octobre faut coché la case « en arrêt de travail » et mettre avec la fiche de paie de septembre, l'attestation des IG pour avoir un paiement que du 01/09 au 17/09. (doc6)
- actualisation de octobre déclaration pas de travail mais oj'ai coché la case en arrêt de travail et mis la date du 17/09/2012
- le 15/11/2012 reçu sur le pôle emploi d'une notification de cessation d'inscription : (doc11)
- Suite à ce courrier envoie d'un courrier au pôle emploi de notre secteur pour expliqué que nous avons pas demandé de radiation mais que c'est eux qui on radié d'office pour maladie, 2 jours après l'envoie du courrier, appel d'un homme travaillant à notre pôle emploi pour dire que le courrier est un courrier type et qu'il faut pas en tenir compte.
- le 13/11/2012 reconnaissance de l'affection de longue durée par le médecin conseil du 17/09/2012 au 17/092014. envoie de cette notification au pôle emploi avec demande de remise gracieuse, pour la période su 16/09/2012 au 30/09/2012.
Je renouvelle ma demande de remise gracieuse déjà effectuée une première fois le 13 novembre, en effet, nous sommes dans une situation financière extrêmement difficile et la maladie qui me frappe ne va pas me permettre d'espérer pouvoir rembourser cette dette dans les mois qui viennent, car je ne pourrai pas travailler puisque je vais être en ALD (affection longue durée).
Je vous demande donc de bien vouloir étudier ma demande de remise gracieuse de cette dette.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments les plus sincères.
Vous pouvez également aller déposer copie de ce courrier à Pôle Emploi en demandant à la personne de l'accueil de bien vouloir apposer le cachet de Pôle Emploi, la date et sa signature, de vous faire une copie de ce courrier dument tamponné et signé afin d'avoir une trace que vous l'avez bien déposé à Pôle Emploi. En effet, vous avez normalement un mois pour faire cette demande de remise gracieuse, donc autant prendre toutes les précautions pour que Pôle Emploi ait bien ce courrier avant que le délai d'un mois soit écoulé.