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Timestamp: 2016-10-25 15:42:36+00:00
Document Index: 121079298

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 72', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 172', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 106', 'art. 317', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

5A_359/2014 (27.05.2014)
5A_359/2014 � � Arr�t du 27 mai 2014
A. X.________, repr�sent� par Me Manuel Piquerez, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 28 mars 2014.
A.a.�B.X.________ (1952) et A.X.________ (1948) se sont mari�s le 2 juin 1973. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.
A.b.�Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 janvier 2014, la juge civile du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura a notamment fix� � 1'200 fr. par mois la contribution d'entretien due par A.X.________ en faveur de B.X.________ � compter du 1
er�f�vrier 2014 (�
recte�: 1
er�janvier 2014).
A.c.�Les deux �poux ont appel� de ce jugement. Par arr�t du 28 mars 2014, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a, notamment, arr�t� la contribution d'entretien en faveur de B.X.________ � 700 fr. du 1
er�mars au 30 septembre 2013, ainsi qu'� 1'350 fr. � partir du 1
Par m�moire post� le 30 avril 2014, A.X.________ interjette un recours en mati�re civile contre cet arr�t, dont il demande l'annulation. Il requiert �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 consid. 1; 138 I 367 consid. 1, 475 consid. 1).
1.1.�Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF est une voie de r�forme et non de cassation (art. 107 al. 2 LTF), de sorte que la partie recourante est tenue en principe de prendre des conclusions tendant � la modification sur le fond de l'acte attaqu� (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 134 III 379 consid. 1.3 p. 383 s.). De surcro�t, les conclusions doivent �tre d�termin�es avec suffisamment de pr�cision; ainsi, celles qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es (ATF 134 III 235 consid. 2 p. 236 s.). Exceptionnellement, des conclusions non chiffr�es suffisent lorsque la somme � allouer est d'embl�e reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la d�cision attaqu�e (ATF 134 III 235 consid. 2 p. 236 s. et les r�f�rences cit�es; arr�t 5A_766/2008 du 4 f�vrier 2009 consid. 2.2 s., publi�
in�FamPra.ch 2009 p. 422 et�
in�JdT 2010 I p. 341). En l'occurrence, les conclusions du recourant ne portent que sur l'annulation de l'arr�t entrepris. Toutefois, on comprend du rapprochement de la motivation de son m�moire de recours, de ses �critures d�pos�es devant les instances cantonales, ainsi que de la d�cision entreprise, qu'il sollicite la fixation d'une contribution d'entretien en faveur de son �pouse de 500 fr. par mois, d�s le 1er janvier 2014.
1.2.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par un tribunal cantonal sup�rieur (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est ainsi en principe recevable au regard de ces dispositions.
2.1.�D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC), lesquelles sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1 p. 668; 133 III 393 consid. 5 p. 396), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e. Il n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation ( "�
R�geprinzip�" , art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 399 s.). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 s.).
2.2.�Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les r�f�rences cit�es). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'esp�ce, le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325; 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 s.). La partie recourante qui se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits doit motiver son grief d'une mani�re correspondant � l'exigence de l'art. 106 al. 2 LTF (cf.�
supra�consid. 2.1; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Le recourant se plaint � la fois d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), et de l'application "erron�e " de l'art. 85 CPC.
3.1.�Le grief fond� sur l'art. 85 CPC est d'embl�e irrecevable, le recourant n'expliquant pas de mani�re claire et d�taill�e pour quel motif cette disposition aurait �t� appliqu�e arbitrairement en l'esp�ce (art. 106 al. 2 LTF).
3.2.�A l'appui de son grief d'arbitraire, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir d�termin� le budget de l'intim�e en se fondant uniquement sur sa fiche de salaire du mois de janvier 2014, � l'exclusion de celles des mois d'octobre � d�cembre 2013, et sur ses all�gations " pour le moins fluctuantes ", sans tenir compte de leurs contradictions avec les pi�ces du dossier.
�Ce faisant, le recourant ne s'en prend pas aux motifs pertinents et d�ment �tay�s de la d�cision attaqu�e; en particulier, il ne discute pas les raisons qui ont conduit les juges cantonaux � ne tenir compte dans leur appr�ciation de la capacit� contributive de l'intim�e que de sa fiche de salaire du mois de janvier 2014; il ne soutient notamment pas que les pr�c�dents juges auraient, par une application arbitraire de l'art. 317 CPC, �cart� � tort des d�bats les fiches de salaire d'octobre � d�cembre 2013. Se bornant � citer la r�f�rence d'un arr�t non publi� (5A_396/2013), qui ne lui est en l'occurrence d'aucun secours, il ne discute pas non plus les motifs pertinents expos�s par la juridiction cantonale pour expliquer la diff�rence existant entre les all�gu�s de l'intim�e et les pi�ces produites. Faute d'une motivation conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
3.3.�Sous couvert d'une violation de son droit d'�tre entendu, le recourant pr�tend encore que la cour cantonale aurait " purement et simplement " �cart� le montant de 957 fr. 35 qu'il avait all�gu� comme repr�sentant sa charge fiscale mensuelle.
�Le grief s'av�re, l� aussi, irrecevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF. Les juges cantonaux ont en effet d�ment expliqu� pourquoi le montant all�gu� par le recourant n'�tait pas retenu, exposant notamment que, conform�ment � la jurisprudence (ATF 127 III 68 consid. 2b, 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa), la charge fiscale (imp�ts courants) n'est prise en compte que lorsque les conditions financi�res des parties sont favorables, ce qui n'�tait manifestement pas le cas en l'esp�ce. On ne discerne pas quel reproche le recourant adresse, � cet �gard, � l'autorit� pr�c�dente. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re � ce sujet.
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Celui-ci �tant d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant doit �tre rejet�e. Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.