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Timestamp: 2016-10-26 15:09:16+00:00
Document Index: 331586206

Matched Legal Cases: ['art. 205', 'art. 205', 'art. 8', 'art. 205', 'art. 368', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 205', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 205']

111 II 16234. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 5 juin 1985 dans la cause T. contre G. (recours en r�forme)
Contrat de vente, action en r�duction du prix (art. 205 CO). Selon la m�thode relative, le rapport entre le prix r�duit et le prix convenu correspond au rapport entre la valeur objective de la chose vendue avec d�faut et sa valeur sans d�faut (consid. 3a). Le prix convenu est pr�sum� correspondre � la valeur objective de la chose, sauf preuve du contraire (consid. 3b). On peut �galement pr�sumer, en l'absence de toute indication contraire, que la moins-value correspond au co�t de la remise en �tat; pr�somption non renvers�e en l'esp�ce (consid. 3c). Faits � partir de page 162
A la fin 1979, dame G. a achet� pour le prix de 800'000 fr. un bien-fonds sur lequel avait �t� �difi�e une villa en 1960. Ayant constat� la pr�sence d'humidit� dans le sous-sol, elle s'en plaignit vainement � la venderesse. Elle fit proc�der � des travaux d'assainissement et de remise en �tat des lieux, dont le co�t s'�leva � 11'674 fr. 95 et 2'913 fr. 10.
Le 31 mars 1982, dame G. a ouvert action contre la venderesse, dame T., en paiement de diverses sommes, dont les deux factures d'entrepreneurs pr�cit�es. Par jugement du 16 ao�t 1984, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a admis la demande � concurrence de 21'633 fr. 05 avec int�r�t, montant comprenant les deux factures d'entrepreneurs.
Le Tribunal f�d�ral rejette le recours en r�forme principal de la d�fenderesse et le recours joint de la demanderesse et confirme le jugement attaqu�.
3. La cour cantonale admet avec la jurisprudence que le jugement en r�duction de prix selon l'art. 205 CO doit se fonder sur la m�thode dite relative, en ce sens que la moins-value doit �tre fix�e en tenant compte non seulement de la diff�rence de valeur entre une chose sans d�faut et la chose d�fectueuse, mais aussi du rapport existant entre le prix convenu et la valeur objective de la chose sans d�faut; en l'esp�ce, elle consid�re toutefois qu'il n'y a pas de raison de penser que le prix convenu ne correspondait pas � la valeur objective de la chose vendue; d'autre part, la moins-value correspond aux frais de r�paration. La d�fenderesse invoque une violation des art. 8 CC et 205 CO; � son avis, la valeur objective de la chose sans d�faut n'a pas �t� prouv�e, alors que le fardeau de la preuve en incombait � la demanderesse, ce qui aurait d� entra�ner le rejet de la demande.
a) Selon une jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause, la r�duction de prix, tant dans le contrat de vente (art. 205 CO) que dans le contrat d'entreprise (art. 368 CO), doit s'effectuer selon la m�thode relative, c'est-�-dire que le rapport entre le prix r�duit et le prix convenu correspond au rapport entre la valeur objective de la chose avec d�faut et sa valeur objective sans d�faut (ATF 88 II 414, ATF 81 II 210). Cette jurisprudence se fonde sur la consid�ration que le prix convenu peut �tre inf�rieur ou sup�rieur � la valeur objective de la chose vendue et que, apr�s la r�duction du prix, il devrait subsister le m�me rapport entre les prestations r�ciproques des parties (ATF 81 II 210 et les r�f�rences cit�es).
b) Quant � l'application de cette r�gle, lorsqu'une diff�rence entre le prix et la valeur objective de la chose n'est pas prouv�e, le Tribunal f�d�ral admet qu'on peut se fonder sur la pr�somption que le prix correspond � la valeur de la chose (arr�ts non publi�s Wurlod c. de Haller, du 8 mai 1984, relatif � l'art. 205 CO, et Guggiari c. Bakker, du 5 mars 1984, concernant l'art. 368 CO, ce dernier arr�t se r�f�rant � l'opinion de GAUCH, in Droit de la construction, 1980, p. 46; voir aussi PALANDT, BGB, 44e �d. n. 3e, p. 496). Il n'y a pas non plus de raison de s'�carter de cette BGE 111 II 162 S. 164jurisprudence; elle se fonde sur la consid�ration que, d'ordinaire, le prix est l'expression de la valeur marchande (cf. aussi GAUTSCHI, n. 16b ad art. 368), et elle permet de tenir compte �quitablement des int�r�ts en pr�sence.
Au cas particulier, la cour cantonale a donc appliqu� � juste titre la m�thode relative en se fondant sur la pr�somption - non renvers�e - que le prix correspondait � la valeur objective de la chose.
c) La diff�rence entre la valeur objective de la chose sans d�faut et sa valeur avec d�faut ne co�ncide pas n�cessairement avec le co�t de la r�paration, mais elle lui correspondra le plus souvent (cf. GAUTSCHI, n. 16b ad art. 368, STAUDINGER-HONSELL, 12e �d., � 472 n. 5), soit chaque fois que, pour fixer la valeur d�pr�ci�e, l'on d�duit exactement de la valeur non d�pr�ci�e le co�t de la remise en �tat.
Aussi, en l'absence de toute indication contraire, le juge pourra-t-il �galement se fonder sur la pr�somption que la d�pr�ciation correspond au co�t de la remise en �tat, chacune des parties int�ress�es ayant la facult� d'�tablir qu'elle serait moindre - la r�paration co�tant davantage que la d�pr�ciation - ou plus importante - la r�paration laissant subsister un facteur de d�pr�ciation.
En l'esp�ce, le jugement attaqu� n'indique et la d�fenderesse n'invoque aucun �l�ment permettant de penser que le montant de la d�pr�ciation diff�rerait de celui de la r�paration. Au contraire, la cour cantonale admet implicitement que - sous r�serve d'une incidence �ventuelle d'une diff�rence entre le prix et la valeur objective - la d�pr�ciation �quivaut en l'occurrence au co�t de la r�paration.
La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� l'art. 205 CO en prenant le co�t de la r�paration comme �l�ment de d�pr�ciation.