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Timestamp: 2016-10-26 21:25:51+00:00
Document Index: 296919637

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 64', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_973/2013 (06.01.2014)
6B_973/2013 � � Arr�t du 6 janvier 2014
Ordonnance de non-entr�e en mati�re, ordonnance de refus du droit � l'assistance judiciaire, irrecevabilit� formelle du recours en mati�re p�nale,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 28 ao�t 2013.
Par arr�t du 28 ao�t 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a, d'une part, d�clar� irrecevable pour cause de tardivet� le recours de X.________ � l'encontre de l'ordonnance du 3 juillet 2013 refusant d'entrer en mati�re sur sa plainte contre les policiers ayant proc�d� � son interpellation survenue le 13 d�cembre 2012 dans les locaux de l'Office cantonal de la population. Par cons�quent, elle a, d'autre part, consid�r� comme �tant sans objet, le recours de X.________ contre l'ordonnance du 9 juillet 2013 lui refusant l'assistance judiciaire. Le pr�nomm� interjette un recours en mati�re p�nale ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu en derni�re instance cantonale dans une cause de droit p�nal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). Les griefs invoqu�s seront trait�s dans le cadre du recours en mati�re p�nale.
D�termin� � l'art. 100 al. 1 LTF, le d�lai de recours est ainsi fix� par la loi, de sorte qu'il ne peut pas �tre prolong� (cf. art. 47 al. 1 LTF), f�t-ce pour des motifs aff�rant � l'assistance judiciaire. La bri�vet� du d�lai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent le recourant � d�poser d'abord un m�moire de recours motiv� en bonne et due forme, ainsi qu'� demander ensuite seulement l'assistance judiciaire ( Bernard Corboz, Commentaire de la LTF, 2009, ch. 38 ad art. 64 LTF). L'octroi de celle-ci - respectivement la d�signation d'un avocat d'office - ne saurait par cons�quent pr�c�der le d�p�t du recours. Aussi ne saurait-il �tre donn� suite � la demande du recourant tendant � la prolongation du d�lai de recours afin qu'un avocat d�sign� d'office parfasse son �criture.
Conform�ment � l'art. 42 LTF, les m�moires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1). Le recourant doit ainsi motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (al. 2). Il doit en particulier soulever et exposer de mani�re pr�cise la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF).
�Dans le pr�sent recours, X.________ se borne � relater les circonstances ayant entour� son interpellation par la police dans les locaux de l'Office cantonal de la population. Ce faisant, il invoque la violation de diverses garanties constitutionnelles d'une mani�re qui ne r�pond pas aux exigences pr�cit�es de motivation accrue. Par ailleurs, en all�guant avoir �voqu� en instance cantonale le fait qu'il avait re�u de l'Ambassade suisse � Paris la directive d'envoyer son recours par courrier �lectronique au consulat (cf. consid 2.1 du recours), il ne d�montre pas en quoi le prononc� d'irrecevabilit� frappant son recours cantonal serait contraire au droit. Enfin, il ne formule aucune conclusion relative � l'ordonnance du 9 juillet 2013 lui d�niant le droit � l'assistance judiciaire. Faute de satisfaire aux exigences de motivation, le pr�sent recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Vue l'issue du litige, la demande de suspension de la pr�sente proc�dure est d�pourvue d'objet.
Comme les conclusions du recours �taient manifestement d�nu�es de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits afin de tenir compte de sa situation financi�re.