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Timestamp: 2017-02-24 13:21:25+00:00
Document Index: 184572259

Matched Legal Cases: ['art. 728', 'art. 728', 'art. 8', "l'article 100", 'art. 87', 'art. 38', 'art. 127']

RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI] - PDF
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Viviane Éloïse Fradette
1 RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI] 1 Conditions générales de l'audit Les passages indiqués en italique dans le présent document doivent être considérés comme des explications ou des indications ayant valeur de modèle. Les instructions qui ne sont pas en caractères italiques doivent impérativement être observées (y compris les déclarations négatives). Les explications complémentaires du guide pratique relatif aux assurances s appliquent également. 1.1 Etendue de l'audit prudentiel Dans le cadre de l'audit prudentiel de l'exercice 2014, nous avons soumis les domaines d'audit indiqués dans le tableau suivant à des revues critiques sur la base de la stratégie d'audit standard applicable aux groupes et conglomérats d'assurance, et conformément aux programmes d'audit correspondant à chaque domaine d'audit. Domaine d'audit Etendue 1 Délimitation 2 Domaine d'audit applicable (oui / non) Périodicité de l'audit Irrégularités (oui / non) Structure des groupes d'assurance Organisation des groupes d'assurance 1 Par ex. revue critique des transactions du premier semestre sous forme de contrôles par sondage afin de vérifier l'exhaustivité, l'exactitude et l'adéquation des éléments communiqués. 2 Par ex. seules les transactions supérieures à 1 % de la solvabilité requise pour le groupe ont fait l'objet d'une revue critique. Einsteinstrasse Laupenstrasse 27, 3003 Berne Tél. +41 (0) , fax +41 (0) /2 Domaine d'audit applicable (oui / non) Périodicité de l'audit Irrégularités (oui / non) Domaine d'audit Etendue 1 Délimitation 2 Opérations internes des groupes d'assurance Solvabilité I des groupes d'assurance Rapport à la FINMA sur la situation en matière de risques et la concentration des risques du groupe Etablissement des rapports financiers du groupe dans FIRST-GRE Processus de contrôle des risques du groupe* * Ce contrôle doit être effectué chaque année de façon globale. En accord avec la FINMA, il peut toutefois être divisé en différents domaines d'audit partiels, la périodicité devant alors être fixée et indiquée (saisie dans le tableau ci-après). Système de contrôle interne (SCI) - contrôles englobant toute l entreprise et cadre général du SCI Tous les 1 à 3 ans. Déterminée annuellement. / 2/123 Domaine d'audit applicable (oui / non) Périodicité de l'audit Année du dernier audit Domaines d'audit partiels du domaine d'audit «Processus de contrôle des risques du groupe» définis en accord avec la FINMA Processus de contrôle des risques du groupe : domaine d'audit partiel Processus de contrôle des risques du groupe : domaine d'audit partiel Processus de contrôle des risques du groupe : domaine d'audit partiel Processus de contrôle des risques du groupe : domaine d'audit partiel Processus de contrôle des risques du groupe : domaine d'audit partiel 1.2 Indications relatives à l'audit Les autres conditions générales de l'audit définies selon le Cm 64 de la circulaire 2013/3 «Activités d'audit» de la FINMA doivent être énumérées dans cette section. Concrètement, il convient de mentionner en particulier les points suivants : / 3/124 a) Indication de l'intervalle de temps / des intervalles de temps pendant le(s)quel(s) les contrôles d'audit ont été effectués et les rapports établis, pour chaque domaine d'audit ; b) Enumération des personnes étant intervenues lors de l'audit avec mention de leur échelon hiérarchique et de leur niveau de fonction (par ex. partner ; manager ; assistant ; spécialistes en droit, en matière fiscale, en informatique ; quality reviewer ; etc.) ; c) Indications concernant l'utilisation de travaux de tiers, d'un autre expert-comptable (notamment de sociétés du groupe), d'un expert ou du service d'audit interne, incluant une évaluation de leurs compétences, capacité et objectivité. 1.3 Confirmation du respect de la stratégie d'audit et des instructions de tous les programmes d'audit appliqués durant l'exercice sous revue La société d'audit confirme le respect de la stratégie d audit standard selon le modèle suivant : Nous certifions par la présente avoir respecté intégralement la stratégie d'audit standard de l'audit prudentiel ainsi que les instructions de tous les programmes d'audit applicables selon le chiffre 1. Les accords préalablement passés avec la FINMA concernant des divergences non récurrentes par rapport à la stratégie d'audit standard (par ex. le domaine d'audit partiel du processus de contrôle des risques du groupe) sont joints au présent rapport. 2 Indépendance de la société d'audit La société d'audit confirme son indépendance et le respect des prescriptions relatives à l incompatibilité figurant dans la circulaire 2013/3 de la FINMA, selon le modèle suivant : Pour l'exercice 2014 sous revue, nous confirmons avoir respecté les prescriptions en matière d'indépendance et d incompatibilité formulées dans les dispositions réglementaires en vigueur. 3 Autres mandats de la société d'audit auprès du groupe ou conglomérat d'assurance audité La société d'audit mentionne les autres mandats éventuels auprès de l'assujetti, selon le modèle suivant : Durant la période d'audit prudentiel concernée par le rapport, nous [Nom de la société d audit agréée] avons fourni au groupe d'assurance/conglomérat d'assurance audité les prestations de services suivantes, qui n'entrent pas en conflit avec les prescriptions en matière d'indépendance et d incompatibilité (cf. ch. III.2 du guide) : / 4/125 - aucune, - audit comptable (comptes annuels/comptes de groupe), - autres prestations connexes d'audit (brève description du contenu, indication du pays dans lequel la prestation de service a été fournie et du montant des honoraires perçus pour celle-ci), - mandats de conseil (brève description du contenu, indication du pays dans lequel la prestation de service a été fournie et du montant des honoraires perçus pour celle-ci), - autres services (brève description du contenu, indication du pays dans lequel la prestation de service a été fournie et du montant des honoraires perçus pour celle-ci). 4 Informations importantes relatives aux domaines d'audit Indépendamment de l'analyse des risques, la société d'audit fournit des indications relatives aux différents domaines d'audit, qui sont d'une importance capitale pour la FINMA et que l'assujetti doit en principe lui-même communiquer à la FINMA. Si ces indications permettent d'identifier des risques supplémentaires, accrus ou réduits chez l'assujetti, elles doivent également figurer dans l'analyse des risques. 5 Résumé des résultats de l'audit / irrégularités et recommandations Les points d'audit du domaine d'audit concerné qui ont donné lieu à la mention d'une irrégularité ou à la formulation d'une recommandation sur la base des Cm 55 ss de la circulaire 2013/03 «Activités d'audit» de la FINMA sont énumérés dans le tableau ci-après. 5.1 Domaine d'audit «Structure des groupes d'assurance» Exercices précédents / 5/126 / du conglomérat 5.2 Domaine d'audit «Organisation des groupes d'assurance» Exercices précédents / du conglomérat 5.3 Domaine d'audit «Opérations internes des groupes d'assurance» pour y remédier ou dont la réalisa- / 6/127 tion Exercices précédents / du conglomérat 5.4 Domaine d'audit «Solvabilité I des groupes d'assurance» Exercices précédents / du conglomérat / 7/128 5.5 Domaine d'audit «Rapport à la FINMA sur la situation en matière de risques et la concentration des risques du groupe» Exercices précédents / du conglomérat 5.6 Domaine d'audit «Etablissement des rapports financiers du groupe dans FIRST-GRE» / 8/129 Exercices précédents / du conglomérat 5.7 Domaine d'audit «Processus de contrôle des risques du groupe» Exercices précédents / du conglomérat 5.8 Domaine d'audit «Système de contrôle interne (SCI) contrôles englobant toute l entreprise et cadre général du SCI» / 9/1210 Exercice précédent ou année du dernier d audit Etat actuel auprès du groupe/conglomérat 6 Résultats de l'audit En ce qui concerne les résultats détaillés de l'audit pour chaque domaine d'audit, il convient de se référer aux programmes d'audit envoyés par voie électronique. En outre, la société d'audit procède à une estimation qualitative sommaire des domaines d'audit concernés pour l'exercice sous revue (texte conforme à la conclusion des différents programmes d'audit) : 6.1 Domaine d'audit «Structure des groupes d'assurance» 6.2 Domaine d'audit «Organisation des groupes d'assurance» 6.3 Domaine d'audit «Opérations internes des groupes d'assurance» 6.4 Domaine d'audit «Solvabilité I des groupes d'assurance» / 10/1211 6.5 Domaine d'audit «Rapport à la FINMA sur la situation en matière de risques et la concentration des risques du groupe» 6.6 Domaine d'audit «Etablissement des rapports financiers du groupe dans FIRST-GRE» 6.7 Domaine d'audit «Processus de contrôle des risques du groupe» 6.8 Domaine d audit «Système de contrôle interne (SCI) contrôles englobant toute l entreprise et cadre général du SCI» Evaluation d ensemble du domaine d audit selon le guide pratique, chiffre III Si entre l envoi des points d'audit relatifs au SCI (contrôles portant sur toute l'entreprise et sur le cadre du SCI) le xx janvier 2015 (inscrire la date d envoi à la FINMA) et l'envoi du rapport sur l'audit prudentiel le 30 avril 2015 (ou le 30 juin 2015 pour les réassureurs) des événements de nature à influencer considérablement, positivement ou négativement, son jugement sont parvenus à la connaissance de l'auditeur, nous vous prions de bien vouloir le notifier. 7 Remarques complémentaires Les autres remarques de la société d'audit servent à compléter les faits mentionnés précédemment. Ces remarques sont destinées à donner une meilleure vue d'ensemble du présent rapport sur l'audit prudentiel lorsque la société d'audit l'estime nécessaire. Elles ne doivent pas être formulées de façon à relativiser les déclarations univoques faites par les auditeurs dans le présent rapport ou dans les différents programmes d'audit. La société d audit indique également sous ce point les domaines d audit pour lesquels elle s est appuyée sur des travaux de la révision interne et se prononce notamment sur les aspects suivants : Etendue : quels sont le ou les domaine(s) ou point(s) d'audit couverts par les contrôles réalisés par la révision interne et quelle est l'étendue de ces contrôles? Evaluation de la qualité et de la pertinence des travaux effectués par la révision interne : comment la société d'audit évalue-t-elle la qualité et la pertinence des travaux effectués par la révision interne? La société d'audit doit impérativement répondre à ces questions si elle s'est appuyée sur des travaux de la révision interne. Si tel n'est pas le cas, elle doit également le mentionner. / 11/1212 8 Indications relatives aux difficultés rencontrées lors de l'audit La société d'audit fournit des indications sur l'exécution de l'audit : Difficultés rencontrées lors de la réalisation des programmes d'audit Restrictions concernant l'un des programmes d audit 9 Signatures / Confirmation de la société d'audit Le rapport d'audit est signé par l'auditeur responsable et par un autre représentant de la société d'audit disposant du droit de signature. 10 Annexes Les documents suivants doivent être joints au rapport d'audit : a) Accord passé entre la FINMA et la société d'audit quant aux divergences par rapport à la stratégie d'audit standard appliquée au domaine d'audit «Domaine d'audit» (par ex. processus de contrôle des risques du groupe) b) Rapport détaillé à l'intention du conseil d'administration de l'assujetti selon l'art. 728b al. 1 CO c) Rapport résumant le résultat de la révision à l intention de l assemblée générale conformément à l art. 728b al. 2 CO (y compris les comptes de groupe) / 12/12 Documents pareils
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