Source: https://shop.autohome-official.com/fr/content/3-conditions-de-vente
Timestamp: 2019-08-20 01:04:45+00:00
Document Index: 307651993

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 11', 'art.6', 'art. 52', 'art. 59', 'art. 14']

Conditions de vente - Autohome
CONDITIONS DI VENTE
Les présentes conditions (« Conditions de vente ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de tentes de toit destinées aux véhicules, désormais ci-après « les Produits », que le « Client/ Consommateur » commandera auprès de la société ZIFER ITALIA S.r.l. sise 23, viale Risorgimento à 46017 Rivarolo Mantovano - Italie, n° TVA et n° d’identification fiscale 01329850208, désormais ci-après « ZIFER » ou « le Vendeur », après avoir accédé au site Internet identifié par le nom de domaine shop.autohome-official.com ( désormais le « Site Internet » ).
Ces Conditions de vente s’appliquent exclusivement aux achats effectués via le Site Internet. Les Conditions de vente applicables aux commandes transmises via le Site Internet sont celles applicables à la date de la stipulation de la commande. En cochant la case « J’accepte » dans l’onglet « confirmation de commande » du site Internet, avant de passer la commande, le client/consommateur confirme avoir pris connaissance, assimiler et accepter les présentes Conditions de vente prises dans leur globalité. La non acceptation de ces Conditions de vente empêche toute commande d’un article quelconque à partir du Site Internet. L’acceptation des présentes Conditions de vente par le client/consommateur et de la description de chaque article proposé sur le site implique l’exécution automatique des obligations d’information à la charge du professionnel vendeur, à exécuter avant la conclusion du contrat, dans le respect des principes de loyauté et de bonne foi, afin de garantir la pleine protection du client/consommateur. Il est entendu que l’utilisateur du site Internet accepte les contraintes de la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions de vente.
2. PERSONNES AUTORISEES A PASSER COMMANDE
L’offre et la vente des produits sur ce site sont destinées exclusivement aux sujets résidants ou domiciliés dans un pays membre de l’UE.
Sont admis à effectuer des achats sur ce site
les majeurs (> 18 ans en Italie)
les majeurs en possession de la capacité juridique
Selon la législation, il est interdit aux mineurs de stipuler un contrat. Ils doivent avoir un parent ou un tuteur légal qui stipulera la commande en leur nom et acceptera ces Conditions de vente. Toute commande conclue en violation des présentes dispositions sera entendue comme nulle et non avenue.
On ne peut passer une commande qu’après inscrit au site.
Toutes les commandes passées via le Site Internet sont soumises à la disponibilité des produits et à leur acceptation par ZIFER, qui se réserve le droit de modifier la gamme de produits proposés sur le Site. Le Service Clientèle et les pages correspondantes au produit sur le Site Internet fournissent toutes les informations sur les produits et leur disponibilité.
Pour passer une commande via le Site Internet, le Client/Consommateur doit s’inscrire et fournir des données personnelles valables et actualisées, notamment le prénom, nom, l’adresse, le CP, le n° d’identification fiscale et l’adresse courriel. Lesdites données sont nécessaires pour la gestion de la commande. Le Client/Consommateur est donc prié de donner des informations exactes et mises à jour.
Toute commande effectuée via le Site Internet sera gérée comme suit. La description et le n° de référence de chaque article sont disponibles sur le site conformément aux dispositions de l’art. 49 du Code de la consommation. Avant de passer la commande, le Client/Consommateur doit s’inscrire au site en remplissant la “scheda cliente”.
Après s’être inscrit, le Client/Consommateur peut sélectionner les Produits souhaités. Il doit ensuite cliquer sur la case « achat en ligne » pour mettre l’article dans le panier.
On peut ensuite passer la commande ou ajouter d’autres produits dans le panier. Le Client/Consommateur peut visualiser et modifier la commande, et supprimer notamment un ou plusieurs articles dans le panier.
Avant de transmettre le bon de commande, il sera demandé au Client/Consommateur de lire attentivement ces Conditions de vente.
Lors de la conclusion de la commande, le Client/Consommateur doit fournir d’autres données personnelles et notamment l’adresse de facturation, l'adresse d’expédition si autre que celle de facturation, le n° d’identification fiscale et les détails du paiement. Le Client/Consommateur certifie que toutes les données personnelles fournies sont véridiques et exactes. Consultez la Privacy Policy pour avoir des informations sur le traitement et la durée de conservation des données personnelles par Zifer Italia s.r.l. ZIFER confirme le bon de commande en envoyant une « confirmation de commande ».
6. PRIX, TAXES ET FRAIS D’EXPÉDITION
Tous les prix indiqués sur les pages produits du site Internet s‘entendent TTC, mais ne comprennent pas les frais d’expédition et autres charges. La devise utilisée est l'Euro. Les frais d’expédition et la TVA sont indiqués clairement sur le bon de commande, sur la confirmation et sur la facture. Le taux de TVA applicable sur les achats effectués par des personnes physiques et des entreprises italiennes est de 22% selon la réglementation en vigueur.
7. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION PAR LE CLIENT/CONSOMMATEUR
Le Client/Consommateur est tenu de vérifier attentivement tous les détails de la commande.
Après avoir vérifié attentivement la commande, le Client/Consommateur doit cocher la case « Je suis d’accord avec les conditions du service et je les accepte sans condition » en signe d’acceptation globale et contraignante des Conditions de vente. Il doit ensuite cliquer sur le bouton « passer à la caisse » pour effectuer le paiement.
Après la confirmation par le Client/Consommateur, de son intention à poursuivre la commande, le paiement peut s’effectuer par tous les moyens indiqués sur le site du Vendeur.
Les possesseurs d’une carte de crédit sont soumis à la validation et à l’autorisation de la banque émettrice de la carte ou du service de paiement choisi. Si la banque émettrice de la carte de paiement nie l’autorisation de paiement à ZIFER, le Client/Consommateur est tenu de contacter la banque émettrice pour résoudre le problème.
En cas de paiement par carte de crédit, ZIFER transmettra les données financières (ex. n° de la carte de crédit, date d’expiration, etc.) à l’institut de crédit mandaté, par protocole cryptographique, afin qu’il exécute les procédures de paiement et qu’il fournisse les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès, par quelque mode que ce soit.
Après avoir passé la commande et sélectionné la méthode de paiement, ZIFER attendra la réception du paiement avant d’expédier la commande.
Les délais de livraison indiqués à l’art. 11 ne pourront être respectés que si le paiement intervient dans les 5 jours suivant la stipulation de la commande.
Zifer Italia s.r.l. s’engage à protéger les données personnelles du Client/Consommateur pendant toute la procédure de vente en ligne. Elle ne peut cependant pas garantir la sécurité et l’intégrité des données transmises au site Internet. Zifer Italia s.r.l. ne saurait donc être tenue pour responsable d’éventuels dégâts ou pertes dérivant de l’utilisation du réseau Internet, tel qu’un piratage des systèmes informatiques.
10. AVIS DE RÉCEPTION COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Conformément aux dispositions de l’article 49 du Code de la consommation, ZIFER transmettra par courriel au Client/Consommateur, la confirmation de commande reportant la description complète des articles acquis, le prix détaillé ainsi que le montant des frais d’expédition. Le Client/Consommateur est tenu de vérifier rapidement la confirmation de commande et de signaler immédiatement à ZIFER les erreurs ou omissions éventuelles.
L'avis de réception de la commande reportera un numéro de référence de la commande attribué par ZIFER. Une fois réceptionné, le Client/Consommateur est tenu de lire attentivement les Conditions de vente et de conserver le n° de référence de la commande, à mentionner en cas de besoin.
Les frais d’expédition, tels que calculés dans l’art.6, sont mentionnés sur la confirmation de commande et s’ajouteront au prix des articles commandés.
Le délai de livraison pour les clients résidants dans un pays membre de l’Union européenne varie de 7 à 20 jours à partir de la réception du paiement et, quoi qu’il en soit, jamais au-delà de 30 jours de la conclusion du contrat.
12. FACTURES
Après avoir expédié la commande, ZIFER émet la facture correspondante, qui sera envoyée avec les Produits au cas où l'adresse de facturation correspondrait à l'adresse de livraison. Dans la négative, la facture sera envoyée par courriel à l'adresse de facturation.
13. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT/CONSOMMATEUR
Conformément à l’art. 52 du Code de la consommation, le Client/Consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant un courriel à ZIFER à l’adresse: info@autohome.it ; le tout dans les 14 jours suivant la réception des Produits, en spécifiant le numéro de la commande, le produit pour lequel on souhaite exercer son droit de rétractation, ses données de facturation et une adresse e-mail où être contacté.
Le Client/Consommateur sera contacté par le service clientèle de ZIFER qui coordonnera le retour et la gestion des modalités de remboursement.
Le remboursement comprendra le prix payé et les frais d’expédition initiaux. Les frais d’expédition pour le retour du Produit ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation s’entend exercé correctement lorsque les conditions ci-dessous sont remplies.
envoi d’un courriel dans les quatorze (14) jours ouvrables à partir de la réception des Produits par le Client/Consommateur, reportant toutes les informations requises ;
les produits ne doivent pas avoir été utilisés ni endommagés ;
les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Après la réception du retour et avoir constaté que toutes les conditions ont été respectées, ZIFER enverra un courriel d’acceptation du retour. Le remboursement sera activé le plus rapidement possible, et quoi qu’il en soit dans les 14 jours suivant la communication de la rétraction par le Client/Consommateur/consommateur. Le vendeur effectuera le remboursement mentionné plus haut via le même moyen de paiement utilisé par le Client/Consommateur.
Le professionnel vendeur peut retenir le remboursement tant qu’il n’aura pas réceptionné le retour ou tant que le Client/Consommateur/consommateur n’ait prouvé avoir retourné les articles, selon la situation qui se vérifiera en premier.
Le Client/Consommateur n’est responsable que de la dévalorisation du produit dérivant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour définir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Le retour est entendu comme abouti lorsque le Client/Consommateur aura réceptionné l’avoir d’un montant égal la commande, déduction faite des frais de retour, qui sont à la charge du Client/Consommateur, ainsi que le virement bancaire correspondant audit retour.
Conformément à l’art. 59 alinéa c) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne porte pas sur des biens clairement personnalisés.
ZZIFER garantit ses produits exempts de défaut de conformité pendant deux ans à partir de leur date de livraison. Toute pièce présentant un défaut de fabrication, dûment constaté par le service technique ZIFER, sera remplacée gratuitement. La garantie ne s’applique pas en cas d’usage impropre ou erroné, réparations effectuées par des tiers, négligence, dommages provoqués par des heurts ou des accidents, l’usure normale du produit et/ou de ses composants. À ce propos, la page http://www.autohome-official.com/it/prodotti/servizio-clienti/garanzia sous l’onglet « Conseils généraux d’utilisation » reporte des conseils et des avertissements sur l’entretien et l’utilisation des Produits.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie sans besoin de présenter d’autres documents, l’’Acheeur est tenu d’enregistrer la garantie sur le site internet.
Pour faire jouer la garantie, l’Acheteur doit contacter le Service clientèle de ZIFER, en adressant un courriel à info@autohome.it ou appeler le +39 037699590, en spécifiant le n° de série de la tente, le défaut constaté, une adresse e-mail ou un n° de téléphone pour être recontacté. Si l’Acheteur n’avait pas enregistré la garantie, il devra aussi présenter une copie de la facture et/ou de la preuve d’achat. Le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur pour coordonner la vérification de l’article défectueux par son Service clientèle.
Dans ce cas, l’Acheteur est tenu, à ses frais, d’emballer la tente de manière adéquate et de la retourner au fabricant pour procéder aux vérifications. Au cas où ZIFER devait constater le défaut, elle serait tenue à remplacer la tente ou la pièce défectueuse, et rembourserait aussi les frais d’expédition anticipés par le client. Tout autre remboursement de frais et/ou dédommagent sont exclus. Le cas échéant, ZIFER s’engage à procéder au remplacement dans les 30 jours de l’envoi à l’Acheteur du courriel confirmant le remplacement de la pièce défectueuse.
Toute expédition effectuée en dehors des Conditions de Garantie sera à la charge de l’Acheteur. Quoi qu’il en soit, la vente des Produits est encadrée par les garanties prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation.
ZIFER garantit le service après-vente. Pour toute demande sur des réparations, contacter le Service Clientèle à l’adresse : info@autohome.it ZIFER s’engage à contacter le Client/Consommateur dans les 7 (sept) jours ouvrables, pour coordonner et communiquer le mode, les délais et les coûts du SAV.
Les frais du service après-vente en dehors des cas prévues par l'art. 14 (Garantie) sont entièrement à la charge du Client/Consommateur.
La marque AUTOHOME, ainsi que toutes les autres marques et les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les emballages (notamment le design, les textes, les photos, la graphie, les logos) sont et restent la propriété exclusive de la société ZIFER ITALIA S.R.L.
17. DROIT APPLICABLE ET SOLUTION DES LITIGES
La vente encadrée par les présentes conditions générales est régie par le droit italien, et notamment par le décret législatif italien n°206 du 6 septembre 2005 et ses amendements successifs (Code de la consommation), avec une attention particulière pour le commerce en ligne, ainsi que par le décret législatif italien n°70 du 9 avril 2003 pour certains aspects concernant le commerce électronique. Pour tout litige dérivant de l’interprétation, validité et/ou exécution des présentes Conditions, la compétence territoriale et obligatoire sera celle du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Client/Consommateur, si résidant en Italie.
Pour de plus amples informations sur le Site ou le mode de commande en ligne, le Client/Consommateur peut envoyer un courriel à ZIFER à l’adresse info@autohome.it , appeler le +39 (0)376 99590 ou envoyer une télécopie au +39 (0) 376 958088. Il peut aussi adresser un courrier au siège de la société 23, viale Risorgimento 46017 Rivarolo Mantovano – Italie