Source: https://www.maxchip.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-08-10 19:15:48+00:00
Document Index: 89511403

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 145', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 14', '§ 7', '§ 13']

Conditions Générales De Vente | Chiptuning Von Maxchip
(BOUTIQUE EN LIGNE D’ARTICLES ÉLECTRONIQUES)
Nos conditions générales de vente (contrat à droite) AGB’s
§ 1 Portée et fournisseur
(1) Les présentes conditions générales de vente ou AGB’s s’appliquent à toutes les commandes que vous passez par la boutique en ligne de la
Directeur général: Nikola Cahelova
(2) Les produits proposés dans notre boutique en ligne s’adressent exclusivement aux acheteurs ayant atteint l’âge de 18 ans.
(3) Nos livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Par conséquent, les conditions générales s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec les entreprises, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. L’inclusion de conditions générales d’un client en contradiction avec nos conditions générales de vente est d’ores et déjà contredite.
(4) La langue du contrat est exclusivement l’allemand.
(5) Vous pouvez consulter et imprimer les conditions générales de vente en vigueur sur le site Internet[indiquer le lien]. § 2 Conclusion du contrat.
(1) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente. Il s’agit plutôt d’une demande non contraignante de commander des marchandises dans la boutique en ligne.
(2) En cliquant sur le bouton [« Commander maintenant et payer » / « Acheter »] vous soumettez une offre d’achat ferme (§ 145 BGB). Immédiatement avant de passer cette commande, vous pouvez vérifier à nouveau la commande et la corriger si nécessaire.
(3) Après réception de l’offre d’achat, vous recevrez un e-mail généré automatiquement avec la confirmation que nous avons reçu votre commande (confirmation de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre offre d’achat. (4) Un contrat de vente concernant la marchandise n’est conclu que si nous vous expliquons expressément l’acceptation de l’offre d’achat (confirmation de commande) ou si nous vous expédions la marchandise – sans déclaration expresse d’acceptation préalable. Exception : en cas de paiement d’avance et PayPal, l’acceptation de la commande a lieu directement avec votre commande.
Les prix indiqués sur les côtés du produit contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et autres éléments de prix et comprennent eux-mêmes plus les frais d’expédition respectifs. Plus d’informations sur les frais d’expédition vous recevez sur notre site Internet sous [« Informations d’expédition » / « Conditions de livraison »].
§ 4 Conditions de paiement ; Retard
(1) Le paiement a lieu alternativement par:
Facture par prépaiement,
Paix>(2) La sélection du montant dans chaque cas disponible En particulier, nous nous réservons le droit de ne vous proposer que des modes de paiement sélectionnés pour le paiement, par exemple pour sécuriser notre risque de crédit uniquement le paiement anticipé.
(3) Lors du choix du mode de paiement, nous vous donnerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de commande.
(4) Si le paiement est effectué contre remboursement, des frais supplémentaires de[X] EUR seront facturés par le transporteur local. (5) Lorsque vous payez par carte de crédit, le prix d’achat est réservé sur votre carte de crédit au moment de la commande (autorisation). Le débit effectif de votre compte de carte de crédit a lieu au moment où nous vous envoyons la marchandise.
(6) Lorsque vous payez avec PayPal, vous serez transféré sur le site Web du fournisseur en ligne PayPal dans le processus de commande. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez vous y inscrire ou vous inscrire au préalable, légitimer avec vos données d’accès et nous confirmer l’ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d’initier la transaction de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande. L’opération de paiement est automatiquement exécutée par PayPal immédiatement après.
(7) Si vous payez par prélèvement automatique, il se peut que vous deviez supporter les frais occasionnés par un débit compensatoire d’une opération de paiement en raison d’une couverture insuffisante du compte bancaire ou de données bancaires incorrectes que vous avez transmises.
(8) Si vous avez un retard de paiement, vous êtes tenu de payer les intérêts moratoires légaux au taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base. Pour chaque lettre de rappel qui vous est envoyée après le défaut de paiement, des frais de rappel de 2,50 EUR vous seront facturés, à moins qu’un dommage inférieur ou supérieur ne soit prouvé dans le cas d’espèce.
§ 5 compensation/droit de rétention
(1) Vous ne pouvez faire valoir un droit de compensation que si votre contre-prétention a été légalement établie, que nous ne l’attaquons ou la confirmons ou que vous êtes dans un rapport syntagmatique étroit avec notre créance.
(2) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.
§ 6 Livraison ; Réserve de propriété
(1) Sauf convention contraire, la marchandise sera livrée de notre entrepôt à l’adresse que vous avez indiquée.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Nous ne sommes exceptionnellement pas obligés de livrer la marchandise commandée si nous l’avons commandée correctement de notre part, mais que nous ne l’avons pas fournie correctement ou à temps (transaction de couverture conforme). La condition préalable est que nous ne soyons pas responsables de l’indisponibilité de la marchandise et que vous en ayez été informé sans délai. En outre, nous ne devons pas avoir assumé le risque de l’approvisionnement des marchandises commandées. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous vous rembourserons immédiatement les paiements déjà effectués. Nous n’assumons pas le risque de devoir nous procurer la marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Ceci s’applique également aux commandes de marchandises qui ne sont décrites que d’après leur type et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous sommes uniquement tenus de livrer à partir de notre stock de marchandises et les marchandises que nous avons commandées à nos fournisseurs.
(4) Si vous êtes entrepreneur au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), les dispositions suivantes s’appliquent également:
– Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie n’est pas autorisé.
– Vous pouvez revendre la marchandise dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez par la présente toutes les créances d’un montant égal au montant de la facture que vous avez reçue de la revente. Nous acceptons la cession, mais vous êtes autorisé à recouvrer les créances. Si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.
– Si la marchandise réservée est combinée et mélangée, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur facturée de la marchandise réservée par rapport aux autres objets traités au moment du traitement.
– Nous nous engageons à libérer sur demande les garanties auxquelles nous sommes en droit, si leur valeur réalisable dépasse la créance à garantir de plus de 10%. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 7 instruction de révocation
Si vous êtes un consommateur au sens du § 13 BGB, c’est-à-dire si vous effectuez l’achat à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante, vous avez un droit de révocation conformément aux dispositions suivantes.
Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises ou l’a.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante
Directeur général: Nikola Cahelová
vous informer par une déclaration claire (par exemple, une lettre, une télécopie ou un courriel envoyé par la poste) de votre décision de révoquer la présente convention. Vous pouvez utiliser l’exemple de formulaire de révocation ci-joint, qui n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de révocation, il vous suffit d’envoyer l’avis d’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation. Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous offrons), immédiatement et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous recevons votre avis de résiliation du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction originale pour ce remboursement, à moins d’une entente expresse contraire avec vous et en aucun cas vous ne serez facturé pour un tel remboursement. Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, selon la première de ces éventualités. Vous devez nous retourner ou nous livrer les marchandises immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour sont à votre charge. Vous n’êtes responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour vérifier son état, ses propriétés et sa fonctionnalité.
Contrat à droite:
Ce contrat AGB est juridiquement contraignant.