Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1761-cic-1917-3525
Timestamp: 2020-01-17 18:29:30+00:00
Document Index: 98586128

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1761
Livre IV > Partie I > Section I > Titre X > Chapitre II > Article II > C. 1761 CIC/1917
§1. Cum probatio per testes postulatur, eorum nomina et domicilium tribunali indicentur ; praeterea exhibeantur positiones seu articuli argumentorum super quibus testes sint interrogandi.
§1. Quand la preuve par témoins est demandée, les noms et domiciles de ceux-ci sont indiqués au juge ; on lui remet en outre les positions ou articles des chefs sur lesquels les témoins doivent être interrogés.
§2. Si ne intra diem quidem peremptorium a iudice praestitutum, obtemperatum fuerit, postulatio deserta censetur.
§2. S'il n'a pas été obtempéré au jour fixé par le juge comme péremptoire, la demande est considérée comme abandonnée.
§1 Cum probatio per testes postulatur, eorum nomina et domicilium tribunali indicentur ; praeterea exhibeantur positiones seu articuli argumentorum super quibus testes sint interrogandi.
§1 Quand la preuve par témoins est demandée, les noms et domiciles de ceux-ci sont indiqués au juge ; on lui remet en outre les positions ou articles des chefs sur lesquels les témoins doivent être interrogés.
C. 1552 CIC/1983