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Timestamp: 2017-01-23 00:16:41+00:00
Document Index: 279460181

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1267/2016 (02.12.2016)
6B_1267/2016 Arrêt du 2 décembre 2016
Ordonnance de non-entrée en matière (piratage informatique), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 22 septembre 2016 (PE16.003454-AUP).
1. Par arrêt du 22 septembre 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande d'assistance judiciaire ainsi que le recours de X.________ et confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 avril 2016 sur les plaintes de ce dernier contre les Services de la commune de A.________ et inconnu pour intrusions illicites sur son ordinateur personnel et son téléphone portable. Le prénommé interjette un recours en matière pénale - assorti d'une demande d'assistance judiciaire - au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.
Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. Il n'explique en particulier pas en quoi il disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle des collaborateurs des Services de la commune de A.________ n'entrant pas dans cette catégorie (cf. loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA; RS/VD 170.11]). L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En tant que le recourant se plaint d'une prétendue violation de son droit de participer à l'administration des preuves et d'être entendu par le Ministère public, il invoque des griefs irrecevables à défaut d'être séparés du fond.
3. Comme les conclusions de celui-ci étaient dépourvues de chance de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.