Source: https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/521314-vote-installation-ascenseur.html
Timestamp: 2018-08-21 11:31:23+00:00
Document Index: 219464178

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 33", "l'article 33"]

Vote Installation ascenseur | Copropriété et Syndic (question 521314)
[Copropriété et Syndic] Vote Installation ascenseur
Vote Installation ascenseur
07/12/2017 10h46 #1
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble de 5 étages,
au 1er :un appartement et un cabinet médical
2ème et 3eme: un appartement
4ème : 2 appartements
5eme: 3 appartements.
Une étude de faisabilité a étudié le meilleur emplacement et un devis a été établi par un seul prestataire.
Je viens de recevoir la convocation à la prochaine assemblée générale et je suis un peu surpris de voir l'intitulé de l' unique résolution concernant l'ascenseur:
" réalisation des travaux de création d'ascenseur ( article 24)"
Le propriétaire occupant du 1er étage a toujours dit qu'il ne s'opposait pas mais ne voulait pas participer aux frais d'installation.
Le devis prévoit un ascenseur avec 6 niveaux ( 0 à 5) desservis et ne parle pas de clefs.
Ma question est: ne doit on pas voter un tableau de répartition des frais d'installation ?
Et préciser un peu plus les modalités d'installation avant de voter le devis de création de l'ascenseur ?
07/12/2017 11h56 #2
Bien sur que si. Seuls payent ceux qui peuvent ET veulent en profiter. Les Rez De Chaussée ne payent pas, par exemple, sauf si l'ascenseur dessert aussi le sous sol.
Pas "avant", mais en même temps, dans la même AG. Toutes les modalités doivent être définies, y compris les modalités de rachat des parts pour les lots qui ne veulent pas en bénéficier aujourd'hui mais voudront peut-être dans X années. Y compris comment on empêche les lots qui ne veulent pas payer d'y accéder.
Et on modifie le règlement de copro en conséquence. Et on publie la modification au fichier immobilier.
Et on votre pas de tels travaux avec UN SEUL devis !!!
Votre syndic doit revoir sa copie. L'installation d'un ascenseur, c'est toute une floppée de décisions d'AG, et pas juste le choix du prestataire. En l'état, il faut absolument voter NON si vous voulez pas vous retrouver dans des imbroglios qui vous conduiront au tribunal.
Dernière modification par Ermeline ; 07/12/2017 à 11h59.
julienfabien et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
07/12/2017 15h06 #3
Merci Ermeline pour votre réponse rapide.
Donc, concrètement, lors de l'AG,
je vote non a la résolution " réalisation des travaux d'ascenseur" avec le devis soumis.
Je demande qu'il soit établi une répartition des frais d'installation et d'entretien
Et calculé les parts de ceux qui ne participent pas à l'installation ( mais peuvent donc changer d'avis par la suite et racheter leur part)
Et présenté un autre devis qui prévoit un système pour limiter l'accès de l'ascenseur ?
Une autre question, ceux qui ne veulent pas participer doivent ils voter quand même ?
07/12/2017 15h14 #4
Si le syndic est certain que cela ne passe pas mais qu'on lui a demandé de mettre à l'ordre du jour, alors, par exemple, ca peut donner ce que vous avez...
07/12/2017 15h35 #5
J'ai une petite surface, donc peu de millièmes et j'ai peur que la résolution soit votée si je suis seul à voter non...
Il est noté que c'est à la majorité de l'article 24
07/12/2017 15h50 #6
il y a vote d'un équipement commun dans un lieu commun, tout le monde vote et ceux qui ne sont pas d'accord et sont minoritaires paient quand même et peuvent l'utiliser. C'est le principe de la copropriété.....
07/12/2017 17h55 #7
Pour les ascenseurs, on fonctionne pas forcément comme ça. Les immeubles où l'ascenseur n'est accessible qu'à ceux qui veulent en profiter sont légion. Et ils sont seuls à payer. Et c'est parfaitement légal. Et c'est comme ça et pas autrement qu'il faut s'y prendre si on veut éviter les ennuis.
Quand les résolutions sont précises sur le fait que seuls payent (et seuls ont accès) ceux qui en veulent, ça met les choses au clair, on obtient l'article 25 sans problème.
Et ça, ça sent l'embrouille à plein nez. Ceux qui le veulent craignent visiblement de ne pas obtenir l'article 25 et veulent ^passer en force.
L'ascenseur, c'est à minima une amélioration. Donc article 25n, sans possibilité de passage en seconde lecture à l'article 24.
Dernière modification par Ermeline ; 07/12/2017 à 18h04.
07/12/2017 18h04 #8
Ca dépend du vote initial: Le syndicat veut il ou non l'ascenseur.
Si le syndicat ne vote pas, alors le syndicat veut-il autorisé le groupe des intéressés à installer et payer à ses frais? oui, non, il n'y aura pas de second tour.
Selon le résultat de ce second vote, on peut en effet arriver à une situation d'un ascenseur semi-privatif dans les parties communes avec option pour intégrer le groupe plus tard.
Donc Rambouillet et Ermeline ont raison, et le diable habituel se niche dans les détails. Autant dire que la proposition de résolution anémique ne permet rien de tout cela.
07/12/2017 18h17 #9
Et je vous invite à consulter ce sujet
http://forum-juridique.net-iris.fr/i...censeur-2.html
Entre autres posts très utiles, Rambouillet nous y rappelle l'article 33 qui permet, si jamais ceux qui veulent l'ascenseur arrivaient à passer en force et sans contestation possible au tribunal, que les autres pourraient demander à échelonner le paiement sur 10 ans. Et alors ceux qui le veulent tout de suite devront sortir les sous à leur place........... ou attendre 10 ans.
08/12/2017 12h23 #10
Pour préciser et répondre à vos questions
Je ne suis pas contre l'ascenseur ( je suis au 5ème ! ) mais j'aimerais que les choses soient bien faites et j'estime que pour des travaux de l'ordre de 160 000 euros, un deuxième devis ne serait pas de trop.
Je ne suis pas au Conseil syndical, s'y trouve la personne qui ne veut pas participer a l'installation de l'ascenseur et les autres membres sont pour l'ascenseur, je pense.
Ribould, lorsque vous dire "vote initial", vous parlez de quel vote, celui du devis avec article 24 ?
Le lien vers l'autre fil de discussion est intéressant, merci pour l'article 33.
Dans ma situation actuelle, est il possible de faire en sorte que le syndic " revoit sa copie " quitte à différer l'AG ?
Dernière modification par Lhaj ; 08/12/2017 à 12h28. Motif: Ajout
08/12/2017 12h28 #11
Si le devis est à l'ordre du jour, il fera l'objet d'un vote. A vous de convaincre les participants de voter contre pour obtenir un 2eme devis et une résolution plus détaillée.
Un peu de lobbying auprès des voisins peut aussi être utile. Soulignez les risques de cette résolution tels qu'expliqués plus haut.
08/12/2017 12h54 #12
est il possible de faire en sorte que le syndic " revoit sa copie " quitte à différer l'AG ?
Ce n'est pas le syndic qui décide, et quitter l'AG même demanière théâtrale ne change rien. On n'est pas a un sommet européen ou l'unanimité est nécessaire;
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Construction d'un ascenseur - vote en AG
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