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Timestamp: 2018-07-20 19:06:35+00:00
Document Index: 13856807

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite... - PDF
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1 SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE Les "Sections Tir" des associations omnisports présentant leur demande d'affiliation à la Fédération Française de Tir doivent adopter un règlement intérieur propre, compatible avec le Règlement type ci-après. Les "Sections Tir" déjà affiliées devront adopter ou mettre leur règlement intérieur en conformité avec ce même texte lors de leur prochaine assemblée générale. I - Objet et Composition de la Section Tir Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite... a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir. Sa durée est celle de l'association omnisports dont elle fait partie. Son siège est situé à... et il peut être transféré dans un autre lieu sur simple délibération du comité directeur de la Section Tir. (1) Art. 2 - Les moyens d'action de la Section Tir sont, outre ceux délégués par l'association omnisports, la tenue d'assemblées générales, la publication de bulletins, les séances d entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir. La Section Tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel. Art. 3 - La Section Tir se compose de membres actifs. Pour être membre actif de la Section Tir, il faut être membre actif de l'association omnisports, être présenté par...membre(s) de la Section Tir, être agréé par le comité directeur de la Section Tir et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que, éventuellement, le droit d'entrée. Le taux des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés annuellement par l'assemblée générale de la Section Tir en tenant compte des décisions de l'assemblée générale de l'association omnisports. Art. 4 - La qualité de membre de la Section Tir se perd : 1/ par la démission de l'association omnisports ou de la Section Tir 2/ par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation 3/ Par l'exclusion de la Section Tir ou de l'association omnisports pour motif grave. (1) Le siège de la section est normalement celui de l'association omnisports mais rien ne s'oppose à ce qu'il soit ailleurs sur délibération du comité directeur de la section tir
2 II - Affiliation Art. 5 - La Section Tir de l'association omnisports est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre. Elle s'engage : 1/ à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève; 2/ à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements. III - Administration et fonctionnement. Art. 6 - La Section Tir est administrée, au sein de l'association omnisports, par un Comité Directeur de... Membres (2) élus au scrutin secret pour... ans (3) par l'assemblée générale de la Section Tir. Tous les membres du comité directeur de la Section Tir doivent être titulaires de la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Tir Le Comité Directeur de la Section Tir est renouvelable par... tous les...ans (4). Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures sont adressées au Président de la Section Tir quinze jours au moins avant la date de l'assemblée Générale devant procéder à l'élection. Après l'élection ou le renouvellement partiel du Comité Directeur de la Section Tir, le Président de la Section Tir est élu par l'assemblée générale. (5) Art. 7 - La Section Tir fera connaitre au Comité Départemental, à la Ligue, dans le mois qui suit son Assemblée Générale, la composition de son comité directeur comportant les noms, prémons, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de licence de chaque membre élu en précisant la fonction exercée, à charge pour la Ligue de transmettre ces renseignements à la Fédération Française de Tir. Art. 8 - L'Assemblée Générale de la Section Tir fixe, s'il y a lieu, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur de la Section Tir dans l'exercice de leur activité. (2) de trois à quarante cinq membres : fixer le nombre exact (3) un, deux ou quatre ans, le point de départ ayant lieu dans les six mois suivant les Jeux Olympiques d'été. (4) le renouvellement peut se faire en totalité tous les quatre ans, par moitié du nombre des membres du comité directeur tous les deux ans, par tiers ou par quart du nombre des membres du comité directeur tous les ans. Si besoin, le tirage au sort détermine les premiers renouvellements (5) (il est souhaitable que le Président général de l association soit lui-même licencié à toutes les fédérations auxquelles l association est affiliée).
3 Art. 9 - L'Assemblée Générale de la Section Tir comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leur cotisation. Sauf dispositions contraires prévues par les Statuts et Règlements de l'association omnisports, seuls les membres âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée générale peuvent voter. Tous les votants doivent être à jour de leur cotisation pour l'année sportive en cours L'assemblée générale est convoquée par le Président de la Section Tir. Les convocations sont faites un mois à l'avance par lettre adressée à chacun des membres de la section. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement. Le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à... pouvoirs (6). L'assemblée générale de la Section Tir se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou par le tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le comité directeur. Son bureau est celui du comité directeur. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de la section. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur et à l'élection du Président de la Section dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications du règlement intérieur de la Section Tir. Elle désigne ses représentants aux assemblées générales de la Ligue et du Comité Départemental de Tir. Les personnes rétribuées par la Section Tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée Générale et du Comité Directeur. De même, peuvent y assister les personnes invitées par le Président de la Section Tir, sauf désapprobation du Comité Directeur. Le Président de l'association omnisports assiste, de droit, aux assemblées générales de la Section Tir. L'assemblée générale de la Section Tir peut mettre fin au mandat du comité directeur de la section avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes : - l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres, - les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés, - la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des membres présents ou représentés (6) Il semble judicieux de limiter le nombre de pouvoirs détenus par une même personne.
4 Art Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée générale. Pour la validité des délibérations, la présence du... des membres visés à l'article 9 est nécessaire.(7) Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée générale, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette assemblée générale délibérera quelque soit le nombre des membres présents. Art Le Président de la Section Tir préside les assemblées générales de la section, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses de la section. Il représente la section au sein de l'association omnisports. Il reçoit délégation permanente du président de l'association omnisports pour signer toute pièce relevant des activités gérées par la Fédération française de Tir. Il est seul habilité à signer, en particulier, les avis préalables aux demandes d'autorisations de détentions d'armes à titre sportif. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions fixées en comité directeur En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du comité directeur élu au scrutin secret. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement recomplété le comité directeur, l'assemblée générale procède à l'élection d'un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur. IV - Dispositions réglementaires diverses propres à la Section Tir :... (8) V - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION Art... - Le règlement intérieur de la Section Tir ne peut être modifié que par l'assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être compatibles avec le règlement type arrêté par la Fédération française de Tir. Ces modifications sont présentées par le comité directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'assemblée générale. L'assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés à l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de nombre de membres présents. (7) Il est utile de déterminer le quorum nécessaire pour la validité des délibérations. Ce quorum peut être le tiers, le quart, le cinquième etc... des membres visés à l'article 9. (8) Ces dispositions particulières ne doivent pas être contraires ni dans leur forme ni dans leurs conséquences aux prescriptions des articles 1 à 11 précédents. Le règlement intérieur de la Section Tir ne peut être modifié qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
5 Art... - L'assemblée générale appelée à donner son avis sur la dissolution de la Section Tir doit être spécialement convoquée à cette fin par le président de l'association omnisports. La dissolution sera prononcée par l'assemblée générale de l'association omnisports. V - Formalités Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités de l'association omnisports, les formalités prévues par les statuts et Règlement intérieur de l'association omnisports. Le présent Règlement Intérieur de la Section Tir de l'association omnisports... a été adopté en Assemblée Générale le... Le Président Le Secrétaire (Nom, Prénom) (Nom, Prénom)