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Timestamp: 2017-03-30 16:44:29+00:00
Document Index: 304477941

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 138', 'art. 138', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5D_35/2014 (20.06.2014)
5D_35/2014 Arrêt du 20 juin 2014
A. Par décision du 27 août 2013, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.________ contre le commandement de payer, poursuite n° xxxx, que lui avait fait notifier le canton de Zurich, à concurrence de xxx fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 27 août 2012. Statuant le 10 février 2014, l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a déclaré irrecevable le recours interjeté par le poursuivi contre cette décision.
B. Par acte du 21 février 2014, le poursuivi exerce un " recours " au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et, en substance, à ce que la mainlevée de l'opposition ne soit pas prononcée. Il conclut également à ce que le présent arrêt ne soit pas publié, même sous forme anonyme, et à ce que l'arrêt 2C_1113/2012 soit retiré du site internet du Tribunal fédéral. Il requiert enfin l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
C. Par ordonnance présidentielle du 10 avril 2014, la requête d'effet suspensif a été admise.
3. En vertu de l'art. 138 CPC, les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (al. 1). La notification est accomplie lorsque l'acte est remis à son destinataire, à l'un de ses employés ou à une personne de son ménage âgée de seize ans au moins (al. 2). Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309; ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10 et les références). Lorsque le destinataire de l'acte réside dans une institution, la notification en mains d'une personne majeure qui collabore à son exploitation doit être considérée comme valable (ATF 117 III 5 consid. 1 p. 7 à propos de la notification d'un commandement de payer selon l'art. 64 LP; JULIA GSCHWEND/REMO BORNATICO, in Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd., 2013, n° 12 ad art. 138 CPC, qui citent notamment le cas des personnes résidant dans un foyer, un hôpital ou une prison; ROGER WEBER, in Kurzkommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 8 ad art. 138 CPC).
4. Il ressort de l'arrêt entrepris que le jugement du 27 août 2013 a été notifié au poursuivi le 5 novembre 2013, comme le démontre l'attestation de suivi des envois recommandés " track and trace " de La Poste suisse. Par conséquent, le délai de 10 jours pour recourir contre cette décision est arrivé à échéance le vendredi 15 novembre 2013. L'enveloppe qui contenait le recours du poursuivi, envoyée en recommandé, portait une étiquette d'expédition datée du 16 novembre 2013. Informé de la vraisemblable tardiveté de son recours par lettre du 27 novembre 2013, le poursuivi a payé l'avance de frais sollicitée sans présenter d'observations. Au vu de ces circonstances, la cour cantonale a considéré le recours comme irrecevable, car tardif. Elle a ajouté qu'au surplus, les arguments invoqués dans le recours étaient sans pertinence, car ils n'avaient pas trait à la procédure de mainlevée, mais au fond du litige; partant, même s'il avait été recevable, le recours, mal fondé, aurait quoi qu'il en soit été rejeté.
5. Le recourant invoque la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), et mentionne les art. 64 LP, 251 let. a, 321 al. 2, 142 al. 1 et 3, 143 et 68 al. 3 CPC, 45 LTF, 21 al. 1 et 3 et 29 ss PA.
6. Enfin, la conclusion du recourant tendant à ce que le présent arrêt ne soit pas publié sur le site internet du Tribunal fédéral, même sous forme anonyme, est irrecevable faute de motivation (art. 42 al. 2 LTF).
7. En conclusion, le recours est irrecevable. Il en va de même de la requête d'assistance judiciaire, le recours étant d'emblée dépourvu de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Les frais sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'autorité intimée (art. 68 al. 3 LTF).