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Timestamp: 2016-10-23 23:51:32+00:00
Document Index: 328519151

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 401', 'art. 310', 'art. 401', 'art. 75', 'art. 108', 'art. 66']

5A_871/2010 (14.12.2010)
repr�sent�e par Me Beno�t Morzier, avocat,
Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud, B�timent administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne,
retrait de garde (mesures pr�provisionnelles),
recours contre l'ordonnance de la Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois du 9 d�cembre 2010.
Dame X.________, n�e en 1976, et son mari, X.________, dont elle est s�par�e depuis 2006, sont les parents de A.________, n� en 1999, de B.________, n� en 2001, de C.________, n�e en 2002, et de D.________, n�e en 2005.
� la suite de signalements divers, le Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud (ci-apr�s: SPJ) est intervenu � plusieurs reprises depuis 2006 pour tenter de pallier les carences �ducatives des �poux X.________.
Le 29 octobre 2010, le SPJ a rendu un rapport d'�valuation concernant la situation des enfants du couple X.________ � la Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois. Il a requis, � titre de mesures provisionnelles, le retrait du droit de garde des parents.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 d�cembre 2010, la Justice de paix a retir� provisoirement aux �poux X.________ leur droit de garde sur leurs enfants A.________, B.________, C.________ et D.________ pour le confier au SPJ.
Par courrier du 7 d�cembre 2010, le SPJ a inform� la Justice de paix qu'il entendait �tendre sa demande de retrait du droit de garde � l'enfant � na�tre de dame X.________, pr�cisant que l'accouchement �tait agend� pour le lendemain.
Le 9 d�cembre 2010, la Justice de paix a ordonn�, � titre de mesures pr�provisionnelles, le retrait du droit de garde des �poux X.________ sur E.X.________, n�e le 8 d�cembre 2010, et l'a confi� au SPJ.
La m�re exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, concluant � son annulation. Son recours est doubl� d'une requ�te d'effet suspensif.
1.1 Il a �t� statu� par l'ordonnance entreprise � titre de mesures pr�provisionnelles.
En vertu de l'art. 75 al. 1 LTF, le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance; "le recourant doit donc avoir �puis� toutes les voies de droit cantonales pour les griefs qu'il entend invoquer devant le Tribunal f�d�ral" (Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4109). Cette exigence vise aussi bien les d�cisions finales (art. 90 LTF) que les d�cisions pr�judicielles ou incidentes (art. 93 LTF; cf. � cet �gard, sur la question de la qualification des d�cisions de mesures pr�provisionnelles, arr�t 5A_678/2007 du 8 janvier 2008 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence consacr�e, la possibilit� d'obtenir la modification ou la r�vocation d'une ordonnance de mesures pr�provisionnelles constitue un moyen de droit cantonal qui doit �tre pr�alablement �puis�. Il en va de m�me lorsque le droit cantonal prescrit au juge de fixer l'audience pour entendre les parties et le charge de confirmer, modifier ou r�voquer l'ordonnance de mesures pr�provisionnelles (arr�t 5A_155/2010 du 3 juin 2010 consid. 1.2; arr�t 5A_678/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3; arr�t 5A_625/2008 du 27 juillet 2009 consid. 3.2; cf. ATF 120 Ia 61 consid. 1a). Fait exception la d�cision de mesures pr�provisionnelles rendue en mati�re de suspension de la poursuite, car si le juge a rejet� la requ�te d'extr�me urgence et que la faillite du poursuivi est prononc�e, aucune d�cision de mesures provisionnelles ne pourra se substituer � celle refusant la suspension � titre pr�provisoire (arr�t 5A_712/2008 du 2 d�cembre 2008 consid. 1.2).
1.2 Selon l'art. 401 CPC/VD, en cas d'urgence, apr�s avoir entendu ou d�ment cit� les d�nonc�s, le juge peut leur retirer provisoirement la garde des enfants et les placer dans une famille ou un �tablissement, conform�ment � l'art. 310 al. 1 CC (al. 1); s'il y a p�ril en la demeure, le juge peut ordonner cette mesure imm�diatement et sans entendre les d�nonc�s; il est alors tenu de les convoquer � bref d�lai et de prendre apr�s les avoir entendus, une nouvelle d�cision provisionnelle qui confirme, modifie ou abroge sa premi�re d�cision (al. 2). Vu sa nature, l'ordonnance de mesures pr�provisionnelles se trouve ainsi remplac�e par une nouvelle ordonnance prise apr�s audition des parties.
1.3 En l'esp�ce, l'ordonnance d�f�r�e a �t� prise en application de l'art. 401 al. 2 CPC/VD, de sorte que l'autorit� cantonale est tenue d'entendre les parties � bref d�lai et de prendre une nouvelle r�glementation provisionnelle qui remplacera d�s lors l'ordonnance de mesures pr�provisionnelles contest�e. Parall�lement � son recours en mati�re civile, la recourante a, en outre, form� une demande de r�examen aupr�s de l'autorit� cantonale. De plus, le retrait juridique du droit de garde � titre pr�provisoire a pour effet de transf�rer au SPJ le droit de d�terminer dans l'urgence ce qui est dans l'int�r�t de l'enfant. En tant que tel, il n'implique pas n�cessairement une interruption de l'allaitement du nourrisson, � moins que la sant� de celui-ci ne soit en danger.
Il s'ensuit que la d�cision attaqu�e n'a pas �t� rendue en derni�re instance cantonale puisque des mesures provisionnelles qui se substitueront � l'ordonnance de mesures pr�provisionnelles seront rendues, cette voie de droit constituant un moyen cantonal qui doit �tre �puis� avant de saisir le Tribunal f�d�ral, conform�ment � l'art. 75 al. 1 LTF.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le prononc� du pr�sent arr�t rend la requ�te d'effet suspensif sans objet. Vu la situation financi�re de la recourante, il ne sera pas per�u de frais judiciaires et une indemnit� de 1'000 fr. lui sera allou�e � titre de d�pens, � charge de la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 et 68 LTF).
Le recours est irrecevable au sens des consid�rants.
Une indemnit� de 1'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � X.________ et � la Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois.