Source: https://juricaf.org/recherche/+/facet_pays%3AConseil_de_l%27Europe
Timestamp: 2018-08-19 14:00:49+00:00
Document Index: 283749807

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AFFAIRE CIUPERCESCU c. ROUMANIE (N° 2)
TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIUPERCESCU c. ROUMANIE No 2 Requête no 64930/09 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciupercescu c. Roumanie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012...
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CROCI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 14828/02 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Croci et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...
AFFAIRE FENDI ET SPERONI c. ITALIE
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FENDI ET SPERONI c. ITALIE Requête no 37338/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fendi et Speroni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...
AFFAIRE STANCA c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE STANCA c. ROUMANIE Requête no 34116/04 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stanca c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012, Rend l’arrêt que voici...
AFFAIRE YERME c. TURQUIE
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YERME c. TURQUIE Requête no 3434/05 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yerme c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012, Rend l’arrêt que voici, adopt...
AFFAIRE FULOP c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE FŰLÖP c. ROUMANIE Requête no 18999/04 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fűlöp c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012, Rend l’arrêt que voici...
AFFAIRE D.M.T. ET D.K.I. c. BULGARIE
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE D.M.T. ET D.K.I. c. BULGARIE Requête no 29476/06 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.M.T. et D.K.I. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges,et de Fatoş Aracı , greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012...
AFFAIRE MEHMET MANSUR DEMIR c. TURQUIE
SECOND SECTION CASE OF MEHMET MANSUR DEMİR v. TURKEY Application no. 54614/07 JUDGMENT STRASBOURG 24 July 2012 This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Mehmet Mansur Demir v. Turkey, The European Court of Human Rights Second Section, sitting as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Guido Raimondi, Helen Keller, judges,and Françoise Elens-Passos, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 3 July 2012, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1. The case originated in an application no. 54614/07 against the Republic of...
AFFAIRE B.S. c. ESPAGNE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE B.S. c. ESPAGNE Requête no 47159/08 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire B.S. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012, Rend l’arrêt que voici, adopt...
AFFAIRE SARP KURAY c. TURQUIE
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARP KURAY c. TURQUIE Requête no 23280/09 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarp Kuray c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012, Rend l’arrêt que...