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Timestamp: 2018-07-16 20:38:27+00:00
Document Index: 111920031

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 65']

9C_704/2009 29.09.2009
9C_704/2009 {T 0/2}
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 15 juin 2009.
Par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 21 avril 2006, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a supprimé la rente entière d'invalidité allouée à G.________ depuis le 1er avril 1999 avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
Par jugement du 15 juin 2009, rectifié le 12 août 2009, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par l'assuré, annulé la décision sur opposition litigieuse et renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Une indemnité de dépens de 2'500 fr. a été mise à la charge de l'office AI, tandis que la demande d'assistance judiciaire déposée par l'assuré a été déclarée sans objet.
G.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut d'une part au maintien de son droit à une rente entière d'invalidité et d'autre part à l'octroi d'une indemnité de dépens conforme à la liste de frais remise en première instance. A titre subsidiaire, il conclut à ce que l'indemnité de dépens allouée en procédure de première instance soit complétée par une équitable indemnité accordée au titre de l'assistance judiciaire.
5.3 Le prononcé accessoire sur les frais et dépens, contenu dans une décision incidente, n'est pas de nature à causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral uniquement dans le cadre d'un recours contre la décision incidente sur le point principal, à supposer qu'une telle voie de droit soit ouverte selon l'art. 93 al. 1 LTF. A défaut, il n'est possible de contester la répartition des frais et dépens que dans un recours dirigé contre la décision finale, conformément à l'art. 93 al. 3 LTF (ATF 133 V 645 consid. 2 p. 647).
En l'espèce, le recourant n'établit pas que la décision incidente lui causerait, au sens de la jurisprudence précitée, un dommage irréparable ou qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Pour l'essentiel, le recourant fait valoir à son avantage que les premiers juges n'avaient pas à ordonner une nouvelle expertise, mais à constater que les conditions d'une révision n'étaient pas remplies. Même si la décision de renvoi attaquée procédait d'une constatation manifestement erronée des faits pertinents ou d'une violation du droit fédéral, cela ne constituerait pas un dommage qui ne pourrait plus être réparé dans la suite de la procédure. Entrer en matière sur une telle argumentation reviendrait d'ailleurs à permettre à quiconque, quelles que soient les circonstances, de faire examiner le litige au fond et viderait par conséquent de son sens l'art. 93 LTF. Il s'ensuit que le recours contre la décision incidente sur le point principal est irrecevable. Il en va de même s'agissant du prononcé accessoire sur les dépens.
Manifestement irrecevable, le recours formé par l'assuré doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écriture. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).