Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/07/21/n13/jo
Timestamp: 2018-02-20 07:26:26+00:00
Document Index: 213575586

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 1"]

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 - fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques. - Legilux
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/07/21/n13/jo
• fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique;
• modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien;
• modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment les articles 3 et 4;
Vu la demande d'avis adressée au Conseil supérieur de certaines professions de santé;
-Grilles des horaires
Dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique, l'enseignement est dispensé suivant les grilles des horaires en annexe du présent règlement.
Les grilles des horaires précisent les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.
Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles des horaires n'ont qu'une valeur indicative.
Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien est modifié comme suit:
a) Au point 2 de l'article 13, les dispositions suivantes sont rajoutées après le troisième alinéa:
Pour la formation de technicien, la note attribuée pour le projet selon les dispositions de l'article 4 paragraphe 6 est la note finale.
Pour la section sciences de la santé de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la note attribuée pour le travail d'envergure selon les dispositions de l'article 4 paragraphe 6 est la note finale.»
b) À l'article 4, le point 5 est remplacé par la disposition suivante:
L'élaboration d'un projet d'études peut être prévue par les programmes de la classe terminale du régime de la formation de technicien.
L'élaboration d'un travail d'envergure peut être prévue par les programmes de la classe de 13e de la section sciences de la santé.
Dans ces cas, l'élève remet avant Pâques un travail de projet ou un travail d'envergure qui est corrigé par le patron du travail désigné par le directeur et un deuxième correcteur qui est désigné par le commissaire parmi les membres de la commission d'examen. Les deux correcteurs conviennent d'une note.
Si le travail est jugé insuffisant, l'élève dispose de quinze jours pour le modifier.
S'il est toujours jugé insuffisant, l'élève n'est pas admissible à l'examen.
Le commissaire fixe les délais de correction.
Pour l'élève qui ne suit pas les cours pendant l'année, le commissaire nomme les deux correcteurs dont l'un doit être membre de la commission d'examen, et il fixe les modalités d'élaboration et de la remise du travail.
En cas de divergences d'appréciation, le commissaire entend les deux correcteurs et prend une décision. Il peut se faire conseiller par des experts.
À l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau du paragraphe 3, fixant les coefficients pour les cours de pratique professionnelle et d'enseignement clinique donnés dans les classes des sections des formations des professions de santé et des professions sociales, est remplacé par le tableau suivant:
10e AS
* 0,150
*n leçons grille
*n élèves
11e AS
12e AS
* 0,045
12e SI
* 0,046
13e SI
13e SR
* 0,085
14e SI, 14e SR
* 0,050
BTS SI (1er et 2e semestre)
* 0,044
BTS SI (3e et 4e semestre)
* 0,038
BTS spécialisé
* 0,035
12e ED
* 0,021
13e ED
* 0,018
14e ED, 14e SL
* 0,020
Le présent règlement abroge l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 – fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; – modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; – modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2012/2013.
Mémorial A n° 163 de 2012