Source: https://www.lexis360.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-edition-generale/21-1990/059_PS_SJG_SJG9021CM00059.htm
Timestamp: 2018-04-23 22:10:11+00:00
Document Index: 216252982

Matched Legal Cases: ['art. 345', 'art. 348', 'art. 345', 'art. 348', 'art. 345', 'art. 348', "l'article 345"]

Adoption. — Adoption plénière. Enfant de plus de quinze ans accueilli avant cet âge (C. civ., art. 345, al. 2). Nécessité de recueillir le consentement des deux parents. Exception. Impossibilité de manifestation de volonté (C. civ., art. 348). Application. Recherches vaines du domicile du père. Impossibilité de recueillir le consentement (oui) - La Semaine Juridique - Edition Générale
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Adoption. — Adoption plénière. Enfant de plus de quinze ans accueilli avant cet âge (C. civ., art. 345, al. 2). Nécessité de recueillir le consentement des deux parents. Exception. Impossibilité de manifestation de volonté (C. civ., art. 348). Application. Recherches vaines du domicile du père. Impossibilité de recueillir le consentement (oui)
(Paris, 1re Ch. C, 15 mars 1990 ; Q...). En application de l'article 345, alinéa 2, du Code civil, l'adoption d'un enfant de plus de quinze ans pourra être demandée pendant sa minorité s'il a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter. Ces dispositions sont applicables en l'espèce, dès lors qu'à défaut de déclaration judiciaire d'abandon, le consentement du père à l'adoption ou son impossibilité de manifester sa volonté (...)