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Timestamp: 2017-06-24 00:29:26+00:00
Document Index: 147880671

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 84', 'arrêt ', 'art. 46', 'art. 9', 'art. 43', 'in fine', 'art. 86', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 153']

Dame X.________ exerce un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour de justice du 12 décembre 2003, dont elle demande l'annulation; elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
1.1 Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la prétendue violation ne peut pas être soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal fédéral.
1.2 L'arrêt attaqué prononce le partage des biens successoraux sis en Suisse, attribue leurs parts respectives à l'épouse et aux deux enfants, et condamne celle-là à payer les dettes contractées par le défunt pour l'achat de la villa, dont le solde s'élève à 91'158 fr. Il s'agit donc d'une décision finale rendue par une autorité cantonale suprême dans une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint 8'000 fr., en sorte qu'elle est susceptible de recours en réforme en vertu des art. 46 et 48 OJ.
En tant que la recourante ne se plaint pas d'une appréciation arbitraire des faits (art. 9 Cst., réservé par l'art. 43 al. 1 in fine OJ) - puisqu'elle déclare explicitement ne pas remettre en cause les faits tels qu'ils ont été retenus par la cour cantonale -, mais dénonce exclusivement une violation, qu'elle qualifie d'arbitraire, de l'art. 86 al. 2 LDIP, à savoir du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ), c'est par la voie du recours en réforme qu'elle devait soumettre ce moyen au Tribunal fédéral (ATF 120 II 384 consid. 4a p. 385; Poudret, COJ II, n. 1.6.3 ad art. 43). Il s'ensuit que son recours de droit public est irrecevable.
Le recours étant manifestement irrecevable, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ). La recourante doit assumer les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 153a al. 1 OJ). En revanche, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.