Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-263.html
Timestamp: 2015-07-05 04:25:18+00:00
Document Index: 43771780

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 50', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 4']

Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4180 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4203 KB]Règlement à jour 2015-06-09; dernière modification 2014-11-07 Versions antérieures
C.04.413. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.414. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.415. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.416. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.417. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.418. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.419. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.420. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.421. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.422. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.423. [Abrogé, DORS/2013-179, art. 4]Version précédente
C.04.424. [Abrogé, DORS/2006-353, art. 1]Version précédente
C.04.425. [Abrogé, DORS/2006-353, art. 1]Version précédente
C.04.426. [Abrogé, DORS/2006-353, art. 1]Version précédente
C.04.427. [Abrogé, DORS/97-12, art. 50]
C.04.428. [Abrogé, DORS/2006-353, art. 1]Version précédente
Préparations insuliniques[DORS/82-769, art. 5]C.04.550. (1) « Insuline » désigne le principe actif du pancréas, qui influe sur le métabolisme des hydrates de carbone dans l’organisme animal et qui est efficace dans le traitement du diabète sucré.(2) L’étalon canadien d’insuline doit être l’étalon international d’insuline.(3) Les préparations insuliniques décrites dans le présent règlement doivent renfermer de l’insuline à laquelle ne peuvent être ajoutés que les ingrédients prescrits dans le présent règlement.(4) L’activité d’une préparation insulinique doit être exprimée en unités par centimètre cube et chaque unité par centimètre cube doit donner une unité internationale d’insuline par centimètre cube.DORS/82-769, art. 4.