Source: https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-120/section-sched731891-20171201.html
Timestamp: 2020-07-07 22:30:43+00:00
Document Index: 264655836

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 24', 'art. 11', 'art. 20', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 92', 'art. 65', 'art. 44', 'art. 30']

ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
Partie sud du lac Harrison, indiquée par des bouées et des pancartes
Canal Pender
Chenal entre les îles North Pender et South Pender 48°46′ 123°15′ 10
Lac Stump, élargissement du ruisseau Stump Lake, au nord-est du lac Nicola, à environ 30 km au sud de Kamloops
Baie sans nom, connue localement sous le nom de Gunkhole, à l’ouest de l’île James, au sud-est de Sidney et au nord-est de Victoria
Coté ouest de l’île James 48°35′48″ 123°21′12″ 10
La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Solana Bay et indiquée par des bouées et des pancartes
Les parties du lac Green indiquées par des pancartes
Lac Big Bar
À proximité de Clinton 51°19′ 121°48′ 10
Havre de Nanaimo, à l’intérieur dans une ceinture de 150 m de toutes les rives excepté celle du passage Dodd
Lac Widgeon Slough
Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows 49°21′ 122°39′ 5
Baie Hardy (havre intérieur)
Passage Sicamous
Entre les lacs Shuswap et Mara 50°49′50″ 118°59′31″ 5
Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows 49°21′ 122°37′ 10
Rivière Eagle
Chenal Bedford
Rivière Salmon (à partir de l’estuaire jusqu’à son point de confluence avec la rivière White)
Havre Ganges
Île Saltspring 48°50′56″ 123°29′11″ 10
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Water Street Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartes
[Abrogé, DORS/2017-261, art. 34]
Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la rive
Lac Cowichan, île de Vancouver 48°51′13″ 10
Lac Cultus, entrée à la plage Main, au nord d’une ligne qui s’étend du point A, aux coordonnées 49°04′10″ 121°58′43,6″, jusqu’au point B, aux coordonnées 49°04′19,0″ 121°59′0,5″, indiqué par des bouées et des pancartes
Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée depuis la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°9′8″O. dans la direction de 45° (vrais) jusqu’au point situé par 49°17′01″N. 123°8′34″O.
Baie de False Creek 49°16′ 123°08′ 10
Dans le lac Columbia, la partie du chenal reliant le lac Columbia au lac Mud, depuis un point situé par 50°21′10″N. 115°52′47″O. jusqu’à une ligne tracée entre les points situés par 50°18′02″N. 115°51′47″O. et par 50°18′08″N. 115°50′49″O., indiquée par des pancartes; à 100 m ou moins de la rive sur le côté est du lac, entre les lignes allant dans une direction est-ouest entre les points situés par 50°16′05″N. 115°51′16″O. et par 50°12′39″N. 115°50′34″O., indiquées par des bouées et des pancartes, au sud d’une ligne tirée entre les points situés par 50°10′44″N. 115°50′50″O. et par 50°10′44″N. 115°48′54″O., indiquée par des bouées et des pancartes
Lac Columbia, au sud d’Invermere 50°15′ 115°50′ 10
Île East Redonda 50°15′05″ 6
Lac Alta 50°06′53″ 12
Île Nelson 49°43′49″ 12
nord du fleuve Fraser, district de New Westminster 49°09′37″ 8
sud de Kamloops 50°28′59″ 20
Près de Victoria 48°37′54″
près de Vernon 50°10′25″ 8
La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région connue localement sous le nom de « Big Pool », qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zone
Près de Duncan, l’île de Vancouver 48°52′30″ 8
lac Hatzic 49°11′22″ 8
lac Hatzic 49°10′12″ 8
près de Greenwood 49°10′28″ 8
est de 70 Mile House 51°27′41″ 8
nord-est de Wasa 49°49′27″ 8
nord-est de Wasa 49°56′31″ 16
près de Victoria 48°34′31″ 8
près de Victoria 48°30′48″ 8
nord-est de Kamloops 50°49′55″ 15
lac Williams 52°07′01″ 8
est de Mission 49°09′07″ 8
nord-est de Maple Ridge 49°20′27″ 8
Kelowna 49°53″ 119°30′ 8
lac Chilko 52°05′42″ 5
La partie du canal Murray qui s’étend de la pointe Sherwood à la pointe Twelve O’Clock
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en amont du pont no 3 (C.P.) jusqu’à un point en amont de l’écluse no 1 (km 1,61 — 2,74)
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 3 jusqu’à un point en aval de l’écluse no 4 (km 6,28 — 7,40)
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 6 jusqu’à la porte de sécurité en aval de l’île Sill (km 11,75 — 13,04)
La partie de la rivière Trent qui s’étend du passage Danger jusqu’à un point en amont de l’écluse no 7 (km 20,76 — 23,01)
77°36′21
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 8 jusqu’à un point en amont de l’écluse no 9 (km 40,72 — 42,33)
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 10 jusqu’à l’île Meyers (km 45,06 — 46,35)
44°16′03″N. 10
77°47′39″O. à
44°16′41″N.
77°47′46″O.
La partie de la rivière Trent qui s’étend d’un point en aval des écluses nos 11 et 12 jusqu’au barrage en amont de l’écluse no 13 (km 47,96 — 52,46)
La partie de la rivière Trent qui s’étend de la pointe Coles jusqu’à un point en amont des écluses nos 16 et 17 (km 57,78 — 58,90)
La partie de la rivière Trent, connue sous le nom de Northumberland Narrows, comprise entre la baie Burnt Point et le lac Seymore (km 62,44 — 63,09)
La partie de la rivière Trent qui s’étend de l’extrémité nord de l’île Graham à la bouée espar T322 jusqu’au pont de la route 30 qui franchit la rivière (km 68,56 — 70,01)
La partie de la rivière Trent en amont de l’île Preston jusqu’au pont ferroviaire en amont de l’écluse no 18 (km 81,27 — 82,88)
La partie du lac Rice située dans le voisinage de l’île Margaret (km 94,31 — 95,11)
La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du pont no 21A (voie d’évitement Peterborough) jusqu’à un point en aval de l’écluse no 19 (km 140,50 — 142,75)
La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de l’écluse no 20 (km 144,20 — 147,42)
44°17′56″N. 10
78°18′16″O. à
44°19′43″N.
78°18′15″O.
La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Nassau (km 149,67 — 150,31)
44°20′49″N. 10
78°17′42″O. à
44°21′11″N.
78°17′34″O.
La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du mur d’approche en amont de l’écluse no 24 jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse no 25 (km 155,15 — 156,49)
La partie de la rivière Otonabee qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 26 jusqu’à la pointe Haig (km 158,84 — 160,77)
La partie du lac Clear située dans le voisinage de la pointe Youngs (km 168,18 — 168,66)
La partie du chenal principal de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage du chenal Hells Gate, à partir d’une île sans nom près de la bouée C178 jusqu’à l’extrémité de l’île Hitchins (km 176,46 — 177,74)
La partie de la voie navigable Trent-Severn depuis le mur d’approche en amont de l’écluse no 28 jusqu’au haut-fond Scow Rock (km 181,85 — 183,05)
44°33′33″N. 44°33′ 78°13′ 10
78°12′31″O. à
44°33′19″N.
78°13′17″O.
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend de la balise de jour de tribord C278 près de Johnsons Point sur le lac Lower Buckhorn jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse no 31 (km 192,71 — 194,35)
44°33′30,1″N. 44°33′ 78°20′ 10
78°19′43,6″O.
à 44°33′21″N.
78°20′45,1″O.
La partie du lac Chemong située à 224 m ou moins de chaque côté du pont-jetée de Bridgenorth, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°23′17″N. 44°24′ 78°23′ 10
78°23′10″O. à
44°23′01″N.
78°23′15″O.
La partie du lac Buckhorn près du passage Gannon (km 208,98 — 210,43)
La partie du chenal Big Bob qui s’étend de la pointe North River, à Bobcaygeon, jusqu’à un point en amont de la pointe Cottage, à Bobcaygeon (km 221,12 — 224,02)
La partie de la rivière Scugog située dans le voisinage de Lindsay, à partir de la culée de l’ancien pont ferroviaire située à la hauteur de la bouée CP68 jusqu’au pont des routes 7 et 35 (km 248,54 — 255,89)
La partie de la rivière Fenelon depuis le lac Sturgeon jusqu’au lac Cameron (km 245,58 — 247,52)
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Cameron jusqu’au lac Balsam (km 252,02 — 254,76)
44°34′08″N. 10
78°46′05″O. à
44°34′24″N.
78°47′53″O.
La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont de la route 35, à Coboconk, en direction sud-ouest jusqu’au passage de cette rivière, sur une distance d’environ 2 km
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Balsam jusqu’au lac Canal (km 263,29 — 273,43)
44°34′37″N. 10
78°53′37″O. à
44°35′09″N.
79°00′04″O.
La partie de la rivière Talbot qui s’étend du lac Canal jusqu’au lac Simcoe (km 281,47 — 293,22)
La partie de la rivière Holland depuis sa confluence avec le bras est de la rivière Holland jusqu’à un point en amont à environ 400 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°09′56″N. 44°12′ 79°31′ 10
79°31′00″O.
La partie du bras est de la rivière Holland depuis sa confluence avec la rivière Holland jusqu’à Queensville Side Road dans le parc River Drive, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°09′56″N. 44°10′ 79°31′ 10
79°31′00″O. à
44°07′36″N.
79°30′18″O.
La partie de la rivière Holland qui s’étend de la route 11 en aval à environ 1 800 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°06′47″N. 44°12′ 79°31′ 10
79°32′47″O.
La partie du lac Simcoe située dans le voisinage du passage Atherley, à partir d’un point adjacent au quai public d’Orchard Point jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les bouées S308 et S310 (km 317,53 — 318,60)
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Couchiching jusqu’au lac Sparrow (km 334,74 — 344,40)
44°44′36″N. 10
79°20′25″O. à
44°48′01″N.
79°23′34″O.
La partie du lac Sparrow située dans le voisinage de la pointe Grand View (km 346,97 — 347,62)
La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de First Cut, également appelée Sparrow Lake Chute (km 352,93 — 353,41)
La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Second Cut, également appelée McDonald’s Cut (km 355,99 — 356,47)
La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Hydro Glen (km 357,31 — 358,40)
La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Severn Falls (km 366,29 — 366,93)
La partie de la rivière Severn qui s’étend de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée de tribord S106 jusqu’à la limite du mur d’approche supérieure du ber roulant à Big Chute (km 373,00 — 374,06)
La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Little Chute (km 375,46 — 376,58)
La partie du lac Gloucester Pool comprise entre les îles Deer et Porcupine, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°51′16″N. 44°51′ 79°42′ 10
79°41′33″O. à
44°51′30″N.
79°41′21″O.
La partie du lac Gloucester Pool appelée The Narrows (km 383,51 — 384,15)
La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend des environs de l’île Calf, dans le lac Little, jusqu’au pont de la route 69 en aval de l’écluse no 45 (km 386,24 — 387,44)
44°48′40″N. 10
79°43′12″O. à
44°47′01″N.
La partie de la rivière Holland qui s’étend jusqu’à 90 m en amont et 90 m en aval de la marina Halfway Haven, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°09′00″N. 44°12′ 79°31′ 10
79°31′53″O.
La partie du lac Stony à proximité de l’île Juniper et de l’île Big Otter située à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2, telle qu’indiqué par des bouées ou des pancartes
44°32′59″N. 44°33′ 10
78°09′01″O. 78°06′
44°32′57″N.
78°08′46″O.
44°32′47″N.
78°08′55″O.
44°32′45″N.
78°08′59″O.
44°32′54″N.
78°09′12″O.
La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 100 m entre la baie Green et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°40′16″N. 44°41′ 76°35′ 10
76°35′39″O.
La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 10 m entre la baie Crow et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°40′27″N. 44°41′ 76°35′ 10
76°36′20″O.
Le chenal de 20 m entre le lac Crow et la baie Crow du lac Bobs, tel qu’il est indiqué à la colonne 2
44°40′45″N. 44°42′ 76°35′ 10
76°37′02″O. 44°41′ 76°37′
La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 200 m entre la baie Buck et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°38′28″N. 44°41′ 76°35′ 10
76°37′34″O.
La partie du lac Little Silver qui s’étend de la rampe de mise à l’eau, à l’extrémité sud du bras sud de ce lac, jusqu’au passage formé par l’île située à l’extrémité nord du même bras, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne 2
44°47′24″N. 44°48′ 76°30′ 10
76°30′16″O. à
44°48′22″N.
76°29′50″O.
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bateau Channel à partir d’une ligne située entre le phare de l’île Grog par 44°18′14,5″N. 76°14′58″O. et la pointe Cooks par 44°17′58″N., 76°15′09″O.; de là, en direction ouest, sur environ 1,4 km jusqu’à une ligne située entre la rive nord de Bateau Channel par 44°18′18,5″N. 76°16′04″O. et la rive sud de Bateau Channel par 44°18′7,5″N. 76°16′04″O.
La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de « Canadian Middle Channel », qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°21′33,5″ 44°21′ 76°00′ 18
Havre Snug, canton de Carling, district de Parry Sound
La partie du chenal Hangdog à partir du coin nord-ouest de l’île 104, en direction sud-est sur environ 500 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°56′54″N. 44°56′ 79°55′ 10
79°55′54″O. à
44°56′30″N.
79°55′44″O.
La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de South Channel, entre l’île Parry et la pointe Rose, s’étendant vers le nord-est sur 130 m et vers le sud-ouest sur 120 m depuis l’axe du pont tournant de Wasauksing
La baie Golf Course dans la ville de Kenora, district de Kenora
49°45′00″N. 49°45′ 94°29′ 10
94°28′40″O.
Lac Virgin (anciennement lac Dempseys), canton de Greater Madawaska
45°16′06″N. 45°16′ 76°40′ 10
76°39′30″O.
La partie de la rivière Madawaska depuis sa confluence avec la rivière des Outaouais en amont jusqu’à la centrale hydroélectrique d’Arnprior, le tout dans la ville d’Arnprior, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
Lac White, dans le canton de Lanark Highlands et la ville de Mississippi Mills, comté de Lanark, et dans les cantons de Greater Madawaska et de McNab/Braeside, comté de Renfrew
La partie de la rivière Bonnechere en amont du lac Golden sur une distance de 250 m, dans le canton de North Algoma Wilberforce, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Round jusqu’au pont Bailey, à l’est du barrage Tramore dans les cantons unis de Killaloe, Hagarty et Richards, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
45°27′ 76°21′ 8
La partie de la rivière Kaministiquia, dans la ville de Thunder Bay, qui s’étend de 20th Side Road en aval jusqu’à la limite ouest du lot 14, concession 1, S.K.R., telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
48°20′58″N. 48°24′ 89°13′ 10
89°21′35″O. à
48°21′02″N.
89°19′58″O.
La partie de la rivière Nipigon qui constitue l’emplacement du plan d’eau TW152 en face des lots 12 et 13, concession 1, canton de Nipigon, district de Thunder Bay, et qui est connue localement sous le nom de Nipigon Harbour
La partie de la rivière Head comprise entre les lacs Head et Fishog, ville de Kawartha Lakes, comté de Victoria, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Little Redstone et Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Pelaw et Little Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
Le prolongement du lac Horseshoe, connu localement sous le nom de Mirror Lake, canton de Minden Hills, comté de Haliburton
La partie de la rivière Kennisis qui traverse les lots 16 et 17 des concessions 7 et 8, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton
La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands East, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray
Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton
à 45°04′ 78°44′
La partie du havre Whitby délimitée par les bouées dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2
43°50′58″N. 43°52′ 78°56′ 10
78°55′40″O. à
43°50′57″N.
78°55′37″O.
La partie du ruisseau Carruthers, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont de la route Shoal Point en direction sud jusqu’au lac Ontario
La partie du ruisseau Duffins, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont John Mills à la rue Bayly Ouest, en direction sud jusqu’au lac Ontario
Baie Frenchman’s, dans la ville de Pickering
La partie de la rivière Credit située dans la ville de Mississauga, connue sous le nom de Port Credit Harbour et se trouvant entre l’embouchure de cette rivière et l’autoroute Queen Elizabeth Way
à Twelve Mile Creek
La partie de la rivière Detroit à partir du point de l’île Fighting situé le plus au nord-est; de là, sur environ 600 m vers l’est jusqu’à la rive ouest du canton de LaSalle (concession 1, partie du lot 34); de là, sur environ 6 000 m vers le sud, le long de la rive ouest du canton de LaSalle, jusqu’à la limite la plus au sud de la concession 1, partie du lot 3; de là, sur environ 1 000 m vers l’ouest, sur les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Fighting; de là, sur environ 2 200 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 600 m vers l’est, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Grass; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive ouest de l’île Grass jusqu’à son extrémité nord-ouest; de là, en direction ouest, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting jusqu’au point de départ, le tout délimité par les coordonnées indiquées dans la colonne 2.
La partie de la rivière Ausable depuis l’embouchure du havre jusqu’à la limite sud du village de Grand Bend
43°19′00″N. 43°18′ 81°45′ 10
81°46′38″O. à
43°18′00″N.
81°44′30″O.
La partie du havre de Port Dalhousie, à partir du phare extérieur vers le sud jusqu’à une ligne tracée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood du côté ouest du havre, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant du côté est du havre, à 70 m au nord du barrage servant d’ouvrage de régulation des eaux
43°12′34,5″ 43°12′ 79°15′ 10
79°15′50″ à
79°15′53″ à
La partie de la rivière Ausable qui s’étend de l’embouchure de la rivière au lac Huron, traversant Port Franks, jusqu’à un point situé à 250 m à l’est de la rampe de mise à l’eau de la zone de conservation de Port Franks
81°54′17″ à
La partie du Promenade Launch Basin à Mississauga à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du bassin, sur les caps est et ouest dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2
43°33,79′N. 43°33′ 79°33′ 10
79°33,61′O. à
43°33,95′N.
79°33,74′O.
La partie du Lakefront Promenade Basin/port à Mississauga, à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du port, sur les murs de bris nord et sud dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2
43°33,80′N. 49°33′ 79°33′ 10
79°33,36′O. à
43°34,03′N.
79°33,31′O.
Région du canal Rideau
La partie du canal Rideau à partir du côté du pont Plaza en amont près des écluses d’Ottawa jusqu’à l’entrée des écluses de Hogs Back, en aval (km 0,35 — 8,45)
45°25′26″N. 44°53′ 76°00′ 10
75°41′38″O. à
45°22′16″N.
75°42′02″O.
La partie du canal Rideau entre Hogs Back et les rapides Black, y compris la baie Mooneys, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
45°22′12″N. 44°53′ 76°00′ 10
75°41′57″O. à
45°20′54″N.
75°41′59″O.
La partie du canal Rideau immédiatement en amont et en aval du pont de Manotick (km 25,35 — 26,28)
La partie du canal Rideau dans les environs de la marina se trouvant au sud de la pointe Collins, ville d’Ottawa (km 30,6 — 30,4), telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
45°12′10″N. 44°53′ 76°00′ 10
75°38′45″O. à
45°12′08″N.
75°38′33″O.
La partie du canal Rideau immédiatement en amont de The Catchall sur la rivière Rideau jusqu’à l’entrée côté aval de l’écluse de Burritts Rapids, (km 59,06 — 62,65)
45°00′16,5″N. 44°53′ 76°00′ 10
75°45′17,5″O.
à 44°58′57″N.
75°47′08″O.
La partie du canal Rideau à partir de l’entrée côté amont de l’écluse de Burritts Rapids jusqu’à immédiatement en amont de l’île Burritts Rapids (km 62,65 — 64,78)
La partie du canal Rideau entre l’écluse de Lower Nicholsons (no 18) et le chenal d’approche en amont de l’écluse de Upper Nicholsons (no 19) (km 67,32 — 68,11)
La partie de la tranchée du canal Rideau en amont des écluses de Merrickville (km 71,86 — 72,61)
La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse de Kilmarnock (km 84,81 — 85,30)
La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse Edmonds (km 90,44 — 90,64)
La partie du canal Rideau commençant près de l’entrée côté aval de l’écluse Old Slys jusqu’au pont basculant du CN immédiatement en amont de l’entrée côté amont de l’écluse détachée de Smiths Falls (km 90,77 — 95,06)
La partie du canal Rideau comprenant la tranchée de l’écluse Poonamalie (km 97,45 — 99,17)
La partie du canal Tay entre les entrées amont et aval de la tranchée du canal aux écluses Beveridges (km 105,73 — 107,99)
La partie du canal Tay à partir d’un point immédiatement en aval du pont de la rue Craig jusqu’à l’extrémité côté amont du bassin du canal à la rue Gore dans la ville de Perth (km 114,96 — 115,74)
La partie du lac Big Rideau dans les environs de Rideau Ferry délimitée par des lignes tirées parallèlement au pont de Rideau Ferry à une distance de 535 m en aval et de 650 m en amont de la ligne médiane de ce pont
44°51′00″N. 44°51′ 76°09′ 10
76°08′09″O. à
44°50′39″N.
76°08′50″O.
La partie du lac Big Rideau aux abords du lac Adams (lot 3, concession 5, canton de Tay Valley, comté de Lanark) à partir d’une ligne tirée entre les promontoires de chaque côté de l’entrée du chenal du lac Big Rideau; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au commencement du lac Adams, sur une distance de 300 m
44°48′23″N. 44°46′ 76°13′ 10
76°12′07″O. à
44°48′39″N.
76°12′22″O.
La partie du lac Big Rideau à l’entrée de la baie Hoggs sur le lac Rideau, à partir d’une ligne tirée dans une direction sud-ouest à partir de l’extrémité sud de l’île no 228 jusqu’à la terre ferme à la rampe de lancement dans le parc provincial de la Pointe Murphys
44°46′41″N. 44°46′ 76°13′ 10
76°13′03″O. à
44°46′48″N.
76°13′03″O.
La partie du lac Big Rideau entre les extrémités nord et sud de l’île Fancy Free
44°44′57″N. 44°46′ 76°13′ 10
76°12′45″O. à
44°44′37″N.
76°12′43″O.
La partie du lac Big Rideau, au sud de l’île Colonel By, appelée autrefois Livingstone Island et adjacente à l’île Long comprise à l’intérieur des points portant les coordonnées indiquées à la colonne 2
44°44′04″N. 44°46′ 76°13′ 10
76°13′28″O. à
44°43′47″N.
44°44′01″N.
76°12′52″O. à
44°44′25″N.
76°12′56″O.
La partie du lac Big Rideau au havre Portland et à la baie Mill située dans une zone bornée par la rive et une ligne tirée à partir de la pointe Amis jusqu’à l’extrémité sud de l’île Sheep et à partir de l’île Sheep jusqu’à la terre ferme à la baie Mill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°20′02″N. 44°42′ 76°11′ 10
76°11′39″O. à
44°42′13″N.
76°11′21″O.
La partie du lac Big Rideau à partir d’une ligne tirée entre les promontoires situés de chaque côté de l’entrée de la baie Muskrat Hole et s’étendant sur une distance de 100 m dans le lac Big Rideau
44°43′56″N. 44°46′ 76°13′ 10
76°14′58″O. à
44°43′50″N.
76°15′05″O.
Baie Muskrat Hole
La partie du chenal latéral du canal Rideau vers Westport, dans les environs du quai public dans le village de Westport (km 137,0 — 137,32)
La partie du canal Rideau comprenant la tranchée du canal aux écluses de Newboro (km 133,90 — 136,38)
La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Goat jusqu’à l’entrée sud du chenal Elbow (km 140,42 — 140,93)
La partie du canal Rideau à partir d’un point situé au-delà de l’extrémité nord-est de l’île Scott jusqu’à un point situé au-delà de l’extrémité sud-ouest de l’île Scott à l’isthme (km 141,93 — 142,27)
La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Rocky dans le lac Indian jusqu’à l’entrée côté aval de la tranchée du canal à l’écluse Chaffeys (km 143,79 — 145,32)
La partie du canal Rideau à partir de l’île Freed dans le lac Sand jusqu’à un point situé entre l’île Hog et l’île Goose dans le lac Whitefish (km 153,88 — 156,59)
La partie du canal Rideau dans le lac Little Cranberry à partir de l’entrée côté amont du passage Murphys jusqu’à la pointe Haskins (km 159,94 — 162,75)
La partie du chenal latéral du canal Rideau jusqu’à la baie Seeleys entre la jonction du chenal principal et le chenal bifurquant au quai public de Seeleys Bay (km 162,35 — 163,40)
44°29′04″N. 44°53′ 76°00′ 10
76°14′43″O. à
44°28′44″N.
76°14′17″O.
La partie de la rivière Cataraqui de The Round Tail à la sortie sud du lac Cranberry jusqu’à l’entrée nord de la rivière Styx (km 170,91 — 188,13)
La partie de la rivière Cataraqui à partir de la pointe Charon jusqu’à la pointe Harriet (km 187,33 — 188,13)
La partie de la rivière Cataraqui à partir de l’entrée côté aval de l’écluse Kingston Mills jusqu’au côté aval des jetées du pont à haut niveau, à la route 401 (km 191,53 — 192,41)
La partie de la rivière Burnt, à partir du lot 11, concessions 6 et 7, jusqu’à l’embouchure du lac Goose, lot 24, concession 1, le tout situé dans la ville de Kawartha Lakes
44°41′N. 44°35′ 78°46′ 10
78°42′O. à
44°35′N.
78°46′O.
Le lac Catchacoma, à l’exception de la partie comprise entre la terre ferme et le côté est de l’île McGee, canton de Galway-Cavendish et Harvey
Le lac Mississagua, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, à l’exception de la partie appelée Catchacoma Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough
Le lac Beaver dans les cantons de Cavendish et de Anstruther, comté de Peterborough
Le lac Gold, dans les cantons de Galway-Cavendish et Harvey et de North Kawartha, à l’exception de la partie appelée Cavendish Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough
Le lac Cavendish, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough
Le passage Catchacoma, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough
Le passage entre les lacs Beaver et Catchacoma, connu localement sous le nom de McGinnis Lake, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough
Lac Beaver et lac Catchacoma
La partie du ruisseau Beaver située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de l’embouchure du ruisseau, à la rivière Crowe, en amont jusqu’aux rapides Fidlar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
77°42′10″ à à
La partie de la rivière Crowe située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de la ligne séparant les lots 11 et 12, concession 3, en amont et dans le lac Crowe jusqu’à une ligne tracée vers le nord-est, là où le lac s’élargit pour atteindre 100 m, à partir du point situé par 44°30′18″ 77°42′42″ jusqu’à un point situé par 44°30′15″ 77°42′40″
77°42′38″ à
77°42′34″ à
77°42′42″ à
La partie du lac Chandos connue sous le nom de Gilmour Bay Narrows
44°47,23′ 44°47′ 78°57′ 10
77°57,54′ à
44°47,66′
77°57,40′
La partie du lac Stoney, au nord du passage Boshing, depuis la terre ferme jusqu’à la voie navigable comprise, située entre les points indiqués à la colonne 2
44°33,56′ 44°33′ 78°07′ 10
78°07,13′ à
44°33,80′
78°06,70′
La partie du lac Jack connue sous le nom de Jack Lake Narrows
44°41,82′ 44°41′ 78°01′ 10
78°01,22′ à
44°41,58′
78°01,51′
La partie de la rivière North Branch Muskoka à partir de Bracebridge Falls jusqu’à son point de confluence avec la rivière South Branch Muskoka
La rivière Muskoka à partir de son point de confluence avec les rivières North Branch Muskoka et South Branch Muskoka jusqu’à l’embouchure de la rivière au lac Muskoka
Le lac Moot, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka
La partie du ruisseau Big située dans le comté de Norfolk, à partir de l’embouchure du ruisseau à la baie Long Point dans le comté de Norfolk en amont jusqu’à la deuxième intersection du ruisseau avec la route no 59, lot 12, concession 7, comté de Norfolk, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
42°35′45″N. 42°36′ 80°27′ 5
80°27′13″O. à
42°41′22″N.
80°32′46″O.
La partie du ruisseau Twenty Mile dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé à environ 90 m au sud du pont ferroviaire de métal; de là, vers le sud le long du chenal est jusqu’au pont de la 21e Rue
Lac Simcoe et les régions avoisinantes
La partie du lac Simcoe depuis la pile de tête du brise-lames située au lotissement connu sous le nom de Lagoon City jusqu’aux canaux artificiels de ce lotissement, ceux-ci compris, situés dans les lots 14 et 15, concessions 4 et 5, Corporation of the Township of Ramara, comté de Simcoe
La partie de la rivière Severn connue localement sous le nom d’East Branch of the Severn River (et également connue sous le nom de Green River), qui s’étend du pont ferroviaire du CN le plus au sud, près du lac Couchiching, en aval jusqu’au confluent avec le débit principal de la rivière Severn qui constitue la limite municipale, le tout étant situé dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 2
44°44′17,5″N. 44°48′ 79°43′ 10
79°20′04,5″O.
44°45′15,6″N.
79°19′07,4″O.
La partie de la rivière Black qui s’étend du pont du chemin Switch en aval jusqu’au confluent avec la rivière Severn, cette partie étant située dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 2
44°43′35″N. 44°42′ 79°19′ 10
79°18′34,4″O.
44°45′09,1″N.
79°18′43,5″O.
La partie du ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Murphy, depuis son embouchure, au lac Simcoe, jusqu’au franchissement routier du chemin Muley Point
79°18′46″ à
La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′31,08″ N. 79°41′06,72″ O. jusqu’à 44°22′42,96″ N. 79°41′15,36″ O.
44°23′24″ N. 10
49°46′17,5″ 49°46′ 92°51′ 9
44°39′43″ 44°40′ 81°16′′ 9
Lac des Sables à l’extérieur des zones indiquées aux articles 2 à 4
À 30,5 m ou moins de la rive du lac des Sables
La baie Major du lac des Sables
La baie Centre-Ville du lac des Sables
Lac Archambault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 27
Lac Baribeau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 28
Lac Beauchamp à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 29
Lac Bouillon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 30
Lac la Clef à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 31
Lac des Aulnes (Isidore et Garon) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 32
Lac Léon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 33
Lac Major à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 34
Lac de la Montagne Noire à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 35
Lac Ouareau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 36
Lac Perreault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 37
Lac Raquette à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 38
Lac Rochemaure à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 39
Lac Saint-Onge à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 40
Lac Sombre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 41
Lac Sylvère à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 42
Rivière Saint-Michel (Michel) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 43
Rivière Saint-Michel (Michel) 46°18′ 74°16′ 55
Ruisseau Noir à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 44
Ruisseau du Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 45
À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la rive du lac Archambault
À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau
À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp
À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon
À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef
À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)
À 100 m ou moins de la rive du lac Léon
À 100 m ou moins de la rive du lac Major
À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire
À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau
À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault
À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette
À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure
À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge
À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre
À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère
À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint‑Michel (Michel)
Rivière Saint-Michel (Michel) 46°18′ 74°16′ 10
À 100 m ou moins de la rive du ruisseau Noir
À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina
Baie du Château du lac Archambault
Lac Blanc à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 48
À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc
Lac Pimodan
Lac Manitou à l’extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53
À 23 m ou moins de la rive du lac Manitou
Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe Adams
Lac Manitou dans le détroit de l’île connue localement sous le nom de l’île McCall
Lac Bowker à l’extérieur des zones indiquées aux articles 56 et 57
Dans la baie du lac Bowker
À 75 m ou moins de la rive du lac Bowker
Lac des Écorces à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 59
À 23 m ou moins de la rive du lac des Écorces
Rivière L’Assomption entre les points situés par 46°01′32″ 73°26′08″ et 46°03′00″ 73°28′00″
Lac McGregor, y compris les baies Mud, Courville et Martin
Lac Massawippi à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 63
À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi
Rivière Tomifobia entre le point A situé par 45°11′ 72°02′ et le point B situé par 45°10′ 72°02′
Rivière Massawippi entre le point A situé par 45°17′ 71°58′ et le point B situé par 45°18′ 72°55′
Lac Maskinongé à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 67
À 150 m ou moins de la rive du lac Maskinongé
Le fleuve Saint-Laurent entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′ au sud des îles de Boucherville
Le fleuve Saint-Laurent à 50 m ou moins par rapport au sud des îles de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°38′ 73°27′
Le fleuve Saint-Laurent à 100 m ou moins par rapport au nord de la ville de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de la Grande Rivière entre les îles Saint-Jean et Sainte-Marguerite entre les points situés par 45°35′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bras Nord de la Grande Rivière entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard entre les points situés par 45°36′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de La Passe entre l’île de la Commune et l’île Grosbois entre les points situés par 45°37′ 73°28′ et par 45°37′01″ 73°28′01″
Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 77
Lac Sainte-Marie à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 78
La Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 79
À 30 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph
À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-Marie
À 30 m ou moins de la rive de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph
Petit lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 85
Grand lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 86
Lac Lefebvre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 87
Lac Mallonne à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 88
Lac à Dick à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 89
À 60 m ou moins de la rive du Petit lac du Cerf
À 60 m ou moins de la rive du Grand lac du Cerf
À 60 m ou moins de la rive du lac Lefebvre
À 60 m ou moins de la rive du lac Mallonne
À 60 m ou moins de la rive du lac à Dick
92 [Abrogé, DORS/2010-34, art. 24]
Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 100
À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph
Lac Saint-Joseph (voir note 1)
À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et par 46°52′27″ 71°37′04″
À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et par 46°52′59″ 71°36′52″
À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et par 46°54′17″ 71°37′26″
À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et par 46°52′24″ 71°37′10″
Le lac Connelly à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 108
À 50 m ou moins de la rive du lac Connelly
Rivière Magog — affluent ouest : à partir du barrage au point A situé par 46°16′23″ 72°09′22″ jusqu’au lac Magog délimité par une ligne reliant le point D situé par 45°16′38″ 72°03′26″ et le point E situé par 45°16′52″ 72°03′29″
Lac Magog à l’extérieur des zones indiquées aux articles 111 et 112
À 100 m ou moins de la rive du lac Magog
Lac Magog, au sud d’une ligne reliant le point B situé par 45°16′18″ 72°03′47″ et le point C situé par 45°16′04″ 72°02′55″
Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à partir du lac Magog, sur 1 km vers l’est jusqu’à une ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″
Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à l’est de la ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″
Lac Tremblant à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 116
À 60 m ou moins de la rive du lac Tremblant (voir note 2)
Lac aux Quenouilles à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 118
À 60 m ou moins de la rive du lac aux Quenouilles (voir note 2)
Baie de l’Auberge du Petit Bonheur
Lac Lyster, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 121 et 122
Lac Lyster, à 100 m ou moins de sa rive
Lac Lyster, au nord d’une ligne tracée à partir du point A situé par 45°01′ 71°55′ jusqu’au point B situé par 45°02′ 71°54′
Rivière de la Petite Nation entre le pont du canal situé par 45°35′50″ 75°06′15″ et le pont de la route 148 situé par 45°36′20″ 75°07′45″
Lac Mégantic 45°32′ 70°53′ 55, de 18 h à 6 h
Lac Mégantic, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132
Lac Mégantic 45°32′ 70°53′ 70, de 6 h à 18 h
Lac Mégantic, à 100 m ou moins de la rive
Le marais à la tête du lac Mégantic, zone R situé par 42°27′ 70°53′ (voir note 3)
Le marais de la rivière Victoria, zone S situé par 45°32′ 70°53′ (voir note 3)
Lac Mégantic, dans le secteur de la baie des Sables, au nord d’une ligne reliant le point J situé par 45°34′45″ 70°55′20″ au point K situé par 45°35′ 70°55′
Lac Mégantic, à l’est du quai fédéral, dans la marina, zone L situé par 45°34′ 70°53′
Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, zone Q situé par 45°27′ 70°51′
Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45°29′ 70°52′ et le point N situé par 45°27′ 70°51′
Rivière Arnold entre le point O situé par 45°27′ 70°52′ et le point P situé par 45°26′ 70°52′
Rivière Victoria entre le point T situé par 45°32′35,215″ 70°55′42,934″ et le point U situé par 45°32′17,638″ 70°56′17,447″
Lac Viceroi, à l´extérieur de la zone indiquée à l’article 136
Lac Vert 45°51′ 75°06′ 55, sauf de 21 h à 7 h, où une limite de vitesse de 25 km/h s’applique
Lac Viceroi, 70 m ou moins de sa rive, sauf le passage de la baie Saint-Pierre (voir note 2)
Lac Brompton 45°26′ 72°09′ 30, sauf de 20 h à 7 h
Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″
Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive (voir note 2)
Lac Brompton, au sud d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″
Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive des îles Mitchell et Allen et d’une île indiquée par le point C situé par 45°25′53″ 72°09′30″
Lac Barrière, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 144
Lac Barrière, à 70 m ou moins de sa rive (voir note 2)
Lac Papineau, à l’extérieur des zones indiquées à l’article 147
Lac Papineau 46°08′ 74°19′ 70, sauf entre 21 h et 8 h 30, lorsque la vitesse maximale de 10 km/h s’applique
Lac Papineau, à 23 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles
Lac de l’Achigan, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 150
Lac de l’Achigan, à 75 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles
Rivière Beaudette entre le point A situé par 45°12′30″ 74°19′00″ et le point B situé par 45°13′50″ 74°22′30″
Rivière des Outaouais entre le point A situé par 45°33′50″ 74°22′31″ et le point B situé par 45°33′58″ 74°22′30″
Lac Lovering, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 154
Lac Lovering, à 100 m ou moins de la rive
Lac aux Araignées, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 156 à 160
Lac aux Araignées, à 100 m ou moins de la rive et à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°28′45″ 70°47′45″ et le point B situé par 45°27′50″ 70°47′45″
Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière aux Araignées
Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière des Indiens
La partie du lac aux Araignées située dans la rivière aux Araignées
La partie du lac aux Araignées située dans la rivière des Indiens
Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C indiquées à l’article 22 de la partie 6 de l’annexe 2 et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d’un point situé à la pointe Cabana par 45°15′10″ 72°10′14″ jusqu’à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15′59″ 72°10′05″; de là, jusqu’à un point situé à la pointe Merry par 45°15′52″ 72°09′44″, à l’exclusion d’un chenal d’une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d’une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16′06″ 72°09′41″
Lac Memphrémagog, à 100 m ou moins de la rive de l’île Charest située par 45°15′46″ 72°09′42″, dans la baie de Magog
Rivière du Cap Rouge, à l’est du pont Gaudaville situé par 46°45′21″ 71°20′58″ jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent
Rivière du Cap Rouge, dans une zone située à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent (une partie des lots 288 et 292) et délimitée au sud par une ligne tirée à 30 m au sud du quai de la marina de Cap-Rouge et situé par 46°44′47″ 71°20′34″, au nord par la limite des hautes eaux et le pont Galarneau, à l’est par les lots 291 et 71-31, et à l’ouest par le lot 71-49
Grand lac Saint-François, dans la baie aux Rats Musqués, à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°57′55″ 71°11′05″ et le point B situé par 45°57′50″ 71°10′50″
Grand lac Saint-François 45°53′55″ 10
71°09′30″
Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points A (49°53′26″ 77°16′04″), B (49°53′25″ 77°16′12″), C (49°52′58″ 77°16′24″) et D (49°52′54″ 77°16′21″)
Lac de la Grande Fourche, à 60 m ou moins de la rive
Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′54″ 73°01′37″ et 46°03′45″ 73°01′09″
Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′45″ 73°01′09″ et 46°05′10″ 72°57′21″
Chenaux entre le chemin du Chenail-du-Moine et l’île Létourneau et l’île aux Fantômes, entre les points situés par 46°04′15″ 72°59′16″ et 46°04′42″ 72°58′14″
Chenal de l’Île Létourneau et chenal de l’Île aux Fantômes 46°04′ 72°59′ 5
Chenal d’Embarras
Chenal du Doré
Chenal à Côté
Chenal aux Corbeaux, entre les points situés par 46°04′37″ 73°02′12″ et 46°06′11″ 73°00′07″
Baie de l’Île à Lapierre
Réserve de la baie de l’Île de Grâce
Rivière Jacques-Cartier entre les points situés par 46°51′47″ 71°32′46″ et 46°53′57″ 71°30′46″
Rivière Jacques‑Cartier 46°40′ 71°45′ 25
Grand lac Saint-François, dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 166 et 181 à 188
Grand lac Saint-François 45°53′55″ 70
Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive sur la majeure partie de la circonférence du lac dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 182 et 183
Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 35 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′19″ 71°08′57″ et 45°50′20″ 71°08′41″
Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 50 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′06″ 71°09′34″ et 45°49′53″ 71°09′34″
Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45 49′12″ 71°09 37″, 45°50′41″ 71°08′50″ et 45°50′20″ 71°08′40″
Grand lac Saint-François 45°53′55″ 40
Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ et 45°47′21″ 71°08′36″
Grand lac Saint-François 45°53′55″ 25
Grand lac Saint-François, dans la rivière Ashberham, entre les points situés par 45°58′34″ 71°15′35″ et 45°58′21″ 71°15′09″
Grand lac Saint-François, dans la rivière aux Bleuets, entre les points situés par 45°55′45″ 71°07′26″ et 45°55′48″ 71°08′59″
Lac des Deux Montagnes, à 600 m de la rive de la municipalité de Saint-Placide
Lac des Deux Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″
a) à 70 m ou moins de la laisse des hautes eaux;
b) à plus de 70 m de la laisse des hautes eaux
Lac Gagnon :
a) à 70 m ou moins de la laisse de haute mer (voir note 2);
b) à plus de 70 m de la laisse de haute mer
Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, tel qu’il est indiqué par des pancartes et des bouées de navigation
Rivière Ernest :
a) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°09′32″ et un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″;
b) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″ et un point situé par 46°08′23″ 75°07′30″
Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°04′04″ 75°05′54″ et un point situé par 46°01′59″ 75°04′41″
Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′35″ 75°04′05″ et un point situé par 46°00′07″ 75°05′05″
Canal de Grenville : la section comprise entre un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et le long de la rive sud-ouest de l’île formant la rive sud-ouest du canal de Grenville et s’étendant sur une distance de 50 m à partir de la rive jusqu’à la rivière Gatineau, entre une ligne tracée en direction de l’ouest et passant par un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et une ligne tracée en direction du sud et passant par un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′02″ 74°35′15″
Les Trois Lacs :
a) jusqu’à 50 m de la rive et dans les voies interlacustres;
b) le reste du lac
Rivière Nicolet Sud-Ouest :
a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;
b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à la Petite Île à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″
Lac Saint-Louis, à 300 m ou moins de la rive dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6e Avenue, dans la ville de Lachine
Ruisseau Pearson, depuis son embouchure à un point situé par 45°14′ 72°31′ jusqu’à un point situé par 45°13′ 72°31′
Bassin de Chambly :
a) à 125 m ou moins de sa rive dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°26′59″ 73°16′39″, 45°26′58″ 73°17′23″, 45°27′50″ 73°17′22″ et 45°27′56″ 73°16′36″;
b) le reste du bassin
Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″
Rivière Blanche (Ouareau) 46°18′09″ 10
Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive
Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive
Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive
Lac Simoneau :
a) à 30 m ou moins de la rive;
Lac des Monts :
Lac Bran de Scie :
Lac Matambin :
a) à 30 m ou moins de la rive
Lac Aylmer :
a) à 75 m ou moins de la laisse des hautes eaux sur le périmètre du lac, du côté nord du barrage d’Aylmer situé par 45°45′35″ 71°24′20″ (voir note 2);
b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest d’une ligne reliant le point A situé par 45°46′30″ 71°23′15″ et le point B situé par 45°47′00″ 71°22′30″;
c) dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest de la longitude 71°23′05″, entre les latitudes 45°47′45″ et 45°47′55″, et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l’ouest de la longitude 71°23′30″ et au nord de la latitude 45°49′25″, et dans la même baie, la zone à l’est de la longitude 71°22′00″ entre les latitudes 45°48′45″ et 45°49′25″;
d) dans la baie Moose, la partie de l’embouchure du cours d’eau de la Longue Pointe située à l’ouest d’une ligne tracée entre le point A situé par 45°51′15″ 71°21′30″ et le point B situé par 45°51′45″ 71°21′45″ jusqu’au confluent du cours d’eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer, au point situé par 45°51′10″ 71°22′05″;
e) dans la partie de l’embouchure de la rivière Maskinongé située à l’est de la longitude 71°21′00″ et au sud de la latitude 45°49′25″, jusqu’au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer, au point situé par 45°47′00″ 71°20′45″;
f) dans l’embouchure du ruisseau Troisième, à l’est de la longitude 71°20′00″ et entre les latitudes 45°50′10″ et 45°50′20″;
g) dans l’embouchure du ruisseau Jackman, à l’est de la longitude 71°20′20″ et entre les latitudes 45°50′40″ et 45°50′50″;
h) à l’intérieur du secteur du bassin de la marina, entre les latitudes 45°53′25″ et 45°53′55″, et à partir du pont de la route 112 jusqu’aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54′15″;
i) dans la zone comprise entre l’entrée du chemin Pansu à la latitude 45°55′10″ et l’embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56′50″;
j) à 100 m ou moins des quais municipaux, l’un situé au nord de la latitude 45°49′50″ entre les longitudes 71°23′05″ et 71°23′25″, et l’autre situé à l’est de la longitude 71°20′15″ entre les latitudes 45°48′15″ et 45°48′30″;
k) à 200 m ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes :
(i) la plage 1, à l’est de la longitude 71°20′20″ entre les latitudes 45°49′10″ et 45°50′10″,
(ii) la plage 2, à l’est de la longitude 71°21′50″ entre les latitudes 45°46′50″ et 45°47′10″,
(iii) la plage 3, au sud de la latitude 45°46′20″ entre les longitudes 71°22′25″ et 71°22′50″,
(iv) la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l’ouest de la longitude 71°22′45″ et au nord de la latitude 45°49′45″,
(v) la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l’est de la longitude 71°22′10″ et au nord de la latitude 45°49′35″
a) à 100 m ou moins de sa rive (voir note 2);
a) entre le point situé par 45°31′32″ 73°53′45″, à l’île Roussin, et le point situé par 45°41′51″ 73°31′25″, à l’île du Moulin (voir note 2) :
(i) à 30 m ou moins de la rive,
(ii) à plus de 30 m de la rive, de 21 h à 7 h;
b) la partie de la rivière entre l’extrémité est de l’île de Montréal au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies, au point situé par 45°42′12″ 73°28′33″, et le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ (voir note 2) :
(i) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,
(ii) à plus de 50 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;
c) la partie de la rivière à partir du pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ jusqu’au confluent de la rivière des Prairies et du lac des Deux Montagnes au point situé par 45°28′17″ 73°56′20″ (voir note 2) :
(i) à 30 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,
(ii) à plus de 30 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;
d) à 50 m ou moins de la rive de l’île Bizard entre le point situé par 45°31′14″ 73°52′51″ et le point situé par 45°28′30″ 73°56′34″;
e) à 30 m ou moins de la rive des îles suivantes :
(i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°28′13″ 73°55′03″, 45°28′02″ 73°54′56″, 45°28′42″ 73°52′49″, 45°28′31″ 73°52′49″, 45°32′17″ 73°42′53″, 45°30′24″ 73°51′26″, 45°38′17″ 73°36′30″, 45°28′06″ 73°54′51″,
(ii) île Gagné dont le point milieu est situé par 45°38′34″ 73°36′25″,
(iii) île Jasmin dont le point milieu est situé par 45°29′56″ 73°51′26″,
(iv) île Lapierre dont le point milieu est situé par 45°38′11″ 73°36′42″,
(v) île Mercier dont le point milieu est situé par 45°29′00″ 73°52′35″,
(vi) île Ménard dont le point milieu est situé par 45°29′26″ 73°51′37″,
(vii) île Perry dont le point milieu est situé par 45°32′51″ 73°41′51″,
(viii) île Rochon dont le point milieu est situé par 45°38′12″ 73°36′54″,
(ix) île aux Chats dont le point milieu est situé par 45°30′58″ 73°45′13″,
(x) île de Roxboro dont le point milieu est situé par 45°30′48″ 73°49′11″,
(xi) île de la Visitation dont le point milieu est situé par 45°34′46″ 73°39′40″,
(xii) île du Cheval de Terre dont le point milieu est situé par 45°35′09″ 73°39′20″;
f) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :
(i) île Bonfoin dont le point milieu est situé par 45°42′05″ 73°29′54″,
(ii) île Haynes dont le point milieu est situé par 45°41′52″ 73°30′06″;
g) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à f), de 21 h à 7 h
a) à 300 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′47″ 73°41′36″ et le point situé par 45°25′29″ 73°39′58″ (voir note 2);
b) à 50 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′29″ 73°39′57″ sur la pointe est de l’île de Montréal et le point situé par 45°42′12″ 73°28′33″ au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies (voir note 2);
c) à 50 m ou moins de la rive dans la partie du fleuve où sont situées les îles suivantes, et à 50 m ou moins de la rive de ces îles (voir note 2) :
(i) île à Jos-Ouellet dont le point milieu est situé par 45°25′15,3″ 73°35′53,1″,
(ii) île aux Chèvres dont le point milieu est situé par 45°25′32,3″ 73°34′46,1″,
(iii) île aux Hérons dont le point milieu est situé par 45°25′24″ 73°34′45″,
(iv) île des Soeurs dont le point milieu est situé par 45°27′31,1″ 73°33′03,9″,
(v) île Mud Pie dont le point milieu est situé par 45°26′20,0″ 73°33′20,8″,
(vi) île Notre-Dame dont le point milieu est situé par 45°29′52,2″ 73°31′23,4″,
(vii) île Rock dont le point milieu est situé par 45°25′48,6″ 73°34′12,8″,
(viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31′06,4″ 73°32′02,4″,
(ix) les îles Sept Soeurs dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′22,2″ 73°35′16,3″, 45°25′09,8″ 73°35′24,1″, 45°25′13,4″ 73°35′19,2″, 45°25′05,5″ 73°35′18,6″, 45°25′06,9″ 73°35′19,7″, 45°25′10,5″ 73°35′19,9″, 45°25′14,0″ 73°35′25,7″, 45°25′16,2″ 73°35′15,1″, 45°25′15,1″ 73°35′24,9″, 45°25′20,1″ 73°35′14,4″, 45°25′16,6″ 73°35′23,2″, 45°25′18,5″ 73°35′14,4″, 45°25′08,9″ 73°35′21,2″,
(x) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′41,8″ 73°35′23,3″, 45°25′57,4″ 73°34′56,6″, 45°28′17,8″ 73°31′53,2″, 45°26′05,7″ 73°34′50,2″, 45°26′28,4″ 73°33′32,8″, 45°25′57,4″ 73°34′59,1″, 45°25′43,5″ 73°35′28,8″, 45°25′46,9″ 73°35′21,9″, 45°25′57,9″ 73°34′57,7″, 45°29′32,3″ 73°31′47,5″, 45°26′03,9″ 73°34′55,7″, 45°31′39,5″ 73°31′55,9″, 45°42′08,7″ 73°28′36,4″, 45°25′50,9″ 73°35′20,2″, 45°25′41,9″ 73°35′25,2″, 45°25′45,3″ 73°35′28,6″, 45°38′50,8″ 73°29′02,9″, 45°25′51,2″ 73°34′24,2″;
d) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à c), de 21 h à 7 h
Lac Saint-Louis :
a) à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ (pont de la route 20) et le point situé par 45°25′55″ 73°41′37″;
b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :
(i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25′57″ 73°44′03″,
(ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25′54″ 73°43′27″,
(iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25′56″ 73°44′31″,
(iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′10″ 73°55′35″, 45°25′24″ 73°51′35″, 45°25′30″ 73°50′06″, 45°25′22″ 73°51′40″, 45°25′55″ 73°40′45″, 45°24′12″ 73°55′44″, 45°25′32″ 73°50′05″, 45°25′51″ 73°40′15″;
c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h
Lac des Deux Montagnes :
a) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :
(i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′44,0″ 73°57′55,1″, 45°28′13,3″ 73°56′23,7″, 45°24′20,0″ 73°57′29,7″, 45°24′14,6″ 73°57′21,2″, 45°27′37,5″ 73°56′46,3″, 45°24′50,8″ 73°58′05,8″, 45°27′59,3″ 73°56′36,0″, 45°27′17,7″ 73°56′41,4″, 45°25′08,6″ 73°58′12,7″, 45°25′09,2″ 73°58′17,5″, 45°25′05,7″ 73°58′10,8″, 45°25′26,4″ 73°58′32,2″,
(ii) île Girwood dont le point milieu est situé par 45°25′17,1″ 73°58′25,7″;
b) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ et le point situé par 45°28′17″ 73°56′20″;
Lac Beauregard :
b) à plus de 30 m de la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et 21 h
Lac Catherine :
Lac des Cèdres :
Lac Délia :
Lac Doux :
Lac Drummond :
Lac Exérine :
Lac à Foin :
Lac Fouché :
Lac à Gaby :
Lac Héroux :
Lac Kenny :
Lac Lafontaine :
Lac à May :
Lac Onésime :
Lac Racette :
Lac Ritchie :
Lac des Îles :
Les parties du lac Orford situées à l’ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes : 45°17′39″ 72°16′32″, 45°17′46″ 72°16′22″, 45°17′50″ 72°16′27″,
a) à 100 m ou moins de la rive, dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses;
b) dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses
Rivière Saint-François Du point A situé par 46°06′11″ 72°54′23″ au point B situé par 46°04′43″ 72°50′44″ 40
Lac Patrick :
Rivière Gatineau, du barrage Farmers jusqu’au barrage Paugan :
a) à 30 m ou moins des rives;
b) à plus de 30 m des rives
Lac William, à 90 m ou moins de la rive
Chenal Bergeron (lac Saint-Louis), à 90 m ou moins des rives
Lac Kipawa, dans le territoire non organisé de Laniel à 30 m ou moins de la rive du lac, du 1er avril au 30 novembre de chaque année pour les secteurs suivants :
a) la partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusqu’au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn;
b) la baie Dorval à l’entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu’au fond de la baie côté sud dans le canton de Tabaret; du bloc 34, au numéro 165, ainsi que tout le côté nord de la baie dans le canton de Tabaret;
c) autres baies du lac Kipawa, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants : la baie du Canal, la Héronnière, l’île Clermont et l’île du Huard
Rivière Noire Sud
Lac Noir, à 50 m ou moins de la rive
Lac Nairne, à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)
Lac Vert, à 50 m ou moins de la rive
Lac Vert 46°11′03″N. 10
73°43′07″O.
Rivière du Nord 45°31′08″N.
a) entre la bouée Bassin au point 45°33′31″ 74°20′09″ et la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″;
74°20′12″O. 5
b) entre la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″ et la bouée HN-04 au point 45°31′00″ 74°20′12,50″
Lac Saint-Germain 45°47′11″N. 10
75°48′04″O.
Lac Saint-François-Xavier dans les secteurs suivants :
a) la partie du lac au nord-est d’une ligne passant par un point près de la plage Montfort situé par 45°53′06,3″ N. 74°20′41,7″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°53′07,4″ N. 74°20′42,6″ O.;
b) la partie centrale du lac, délimitée au nord-est par une ligne passant par un point près de la pointe Blueberry situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′14,8″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°52′55,9″ N. 74°21′16,8″ O. et au sud-ouest par une ligne passant par un point près de Newaygo situé par 45°52′51,3″ N. 74°21′40,8″ O. et un point près de la rive opposée situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′43,4″ O.;
c) la partie du lac au sud-ouest d’une ligne passant par un point situé par 45°52′24,1″ N. 74°22′27,6″ O. et par un point près de la rive opposée situé par 45°52′28,2″ N. 74°22′33,0″ O.;
d) à 30 m ou moins de la rive
Lac Saint-François-Xavier 45°52′53″ N. 10
74°21′32″ O.
Les parties du lac Saint-François-Xavier, autres que celles énumérées à l’article 256, durant les périodes suivantes :
a) entre 0 h et 13 h 30;
b) entre 17 h et 18 h 30;
c) entre 19 h 30 et 0 h
Lac Saint-François-Xavier 45°52′53″ N. 40
Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive, sauf à l’endroit où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits par l’article 252 de la partie 5 de l’annexe 3 (voir note 4)
Lac Bleu 45°53′08″ N. 5
Rivière Châteauguay Point A : 45°22′15,23′′ 73°45′13,20′′ 10
Rivière Châteauguay Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′ 10
Lac des Seize Îles 45°54′ 74°28′ 56 (de 9 h à 20 h)
Lac des Seize Îles 45°54′ 74°28′ 40 (de 20 h à 9 h)
Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments à propulsion mécanique à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.
Note 2 : La restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.
Note 3 : La restriction s’applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.
Note 4 : La restriction ne s’applique pas à un bâtiment qui tire une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive.
Le chenal entre la baie Ranger et le lac Madge
Le ruisseau Lehman constituant le chenal entre le lac Jackfish et le lac Murray
Chenal dragué entre le lac North Emma et le lac Middle Emma
Chenal entre la partie est du lac Anglin à un point situé par 53°44′ 105°56′ et la baie Jacobsen du lac Anglin
Lac Smutse
Marina du Elbow Harbour recreation site (lac Diefenbaker)
Marina du parc provincial Rowan’s Ravine (lac Last Mountain)
La partie de la rivière Lesser Slave commençant à la station de pompage d’eau de la ville de Slave Lake située dans le quartier sud-est de la section 12, canton 73, rang 6, à l’ouest du 5e méridien et continuant en aval jusqu’au déversoir de Lesser Slave situé dans le quartier sud-est de la section 7, canton 73, rang 5, à l’ouest du 5e méridien
Lesser Slave River En aval de 12-73-6-W5 à 7-73-5-W5 10
Lac Pigeon, à 100 m ou moins de la rive
Ruisseau Canada (à partir du lac Metigoshe jusqu’au lac Dromore)
La partie de la rivière Rouge depuis Parks Creek située par 50°03′45″ 97°01′03″ jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de la ville de Selkirk située par 50°17′29″ 96°50′55″, comme suit :
a) du lever au coucher du soleil;
b) du coucher au lever du soleil
Rivière Assiniboine 49°51′58″ Du lever au coucher du soleil, 37
97°20′18″ Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
Rivière Rouge 49°57′45″ Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note)
97°04′13″ Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note)
Lac Banook et la partie du lac Mic Mac qui est à moins de 100 m du pont Circumferential Highway
Lake Banook 44°41′N. 10
63°34′O.
Lac Kearney, au sud-est d’une ligne tracée entre 44°68,99′N. 63°68,90′O. au large de Saskatoon Drive et 44°69,08′N. 63°68,74′O. au large de la route Kearney Lake, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes
Kearney Lake 44°42′N. 10
63°42′O.
Lac Mic Mac, à l’intérieur d’un rayon de 50 m à partir de la rampe de mise à l’eau de Braemar Drive, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes
Lake Mic Mac 44°42′N. 10
Lac Mic Mac, au nord d’une ligne tracée entre 44°41,71′N. 63°33,58′O. au large de la route 118 et 44°41,73′N. 63°33,17′O. au large de la route Waverly, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes
DORS/2009-213, art. 11 à 13
DORS/2010-34, art. 20 à 26
DORS/2010-226, art. 18 à 21
DORS/2014-210, art. 20 à 25
DORS/2015-123, art. 92 à 112
DORS/2015-161, art. 65 et 66
DORS/2017-124, art. 44 à 62, 63(A), 64 et 65, 66(A), 67(F), 68(A) et 69 à 76
DORS/2017-261, art. 30 à 39