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Timestamp: 2018-12-15 08:02:14+00:00
Document Index: 38097930

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 55", "l'article 37", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1"]

Journal Officiel 14 Mars 2000
Journal Officiel Numéro 62 du 14 Mars 2000
Eenseignement scolaire
Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Décret du 13 mars 2000 chargeant une députée d'une mission temporaire
Arrêté du 7 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Décret no 2000-238 du 10 mars 2000 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 1999 et au 1er avril 1999
Arrêté du 3 mars 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l'emprunt
Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arrêté du 29 février 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 24 février 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 29 février 2000 portant nomination à la commission des substances explosives
Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles
Arrêté du 7 mars 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes
Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 1er mars 2000 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la délégation aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
Arrêté du 1er mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 1er mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation
Arrêté du 1er mars 2000 pris en application du décret no 63-901 du 28 août 1963 modifié relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspectrices départementaux de l'éducation nationale et aux inspecteurs et inspectrices de l'enseignement technique
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
Arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié
Arrêté du 7 mars 2000 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires
Décret no 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité spéciale en faveur de certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles
Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Décret du 10 mars 2000 portant classement d'un site
Décret no 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels
Décret no 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
Décret no 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
Décret no 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Décret no 2000-236 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Arrêté du 10 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arrêté du 1er février 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 21 février 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Décret du 7 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 2224-7 à L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes
Arrêté du 2 mars 2000 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2000
Arrêté du 24 février 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 7 mars 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 2000
Arrêté du 3 mars 2000 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Arrêté du 24 février 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 7 mars 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêtés du 7 mars 2000 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arreté du 6 mars 2000 relatif à la liste du matériel médical mentionné à l'alinéa e de l'article 55 du décret no 99-317 du 26 avril 1999 modifiant l'article 37-2 (2o) du décret no 58- 1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hopitaux et hospices publics
Arreté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels
Arreté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Arreté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Arreté du 1 mars 2000 pris en application du décret no 63-901 du 28 aout 1963 modifié relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspectrices départementaux de l'éducation nationale et aux inspecteurs et inspectrices de l'enseignement technique
Arreté du 1 mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié
Arreté du 1 mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992
Arreté du 1 mars 2000 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la délégation aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale
Arreté du 1 mars 2000 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes
Arreté du 1 mars 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arreté du 1 mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arreté du 1 mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
Arreté du 1 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
Arreté du 1 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie
Arreté du 1 mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Arreté du 1 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation
Arreté du 1 mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Arreté du 6 mars 2000 modifiant l'arreté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
Décret no 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 2224-7 à L.2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes
Arreté du 2 mars 2000 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2000
Arreté du 7 mars 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 2000
Décret no 2000-238 du 10 mars 2000 portant application du rapport constant établi par l'article L.8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 1999 et au 1er avril 1999
Arreté du 24 février 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
Arreté du 29 février 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
Arreté du 3 mars 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l'emprunt
Arreté du 6 mars 2000 modifiant l'arreté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles
Arreté du 7 mars 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes
Arreté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires
Arreté du 3 mars 2000 modifiant l'arreté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
Arreté du 3 mars 2000 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Arreté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Arreté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Arreté du 13 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité spéciale en faveur de certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Arreté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Arreté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Arreté du 7 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arreté du 10 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 139e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Toulouse, 15 novembre 1999 au 27 janvier 2000)
Arreté du 1 février 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arreté du 21 février 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 10 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arreté du 10 mars 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arreté du 8 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arreté du 6 mars 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arreté du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
Arreté du 6 mars 2000 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France
Arreté du 9 mars 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Arreté du 24 février 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arreté du 3 mars 2000 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arreté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arretés du 7 mars 2000 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
Arretés du 7 mars 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Arreté du 29 février 2000 portant nomination à la commission des substances explosives
Arreté du 3 mars 2000 modifiant l'arreté du 7 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arreté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arreté du 9 mars 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arreté du 7 mars 2000 portant titularisation (administration centrale)
Arreté du 18 janvier 2000 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Arreté du 24 février 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
Arreté du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maitrise et cadre des scieries agricoles
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du batiment employés par les entreprises visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Cotes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Avis relatif à un arreté du 2 mars 2000 relatif à un concours de recrutement de pharmaciens exerçant leur activité à temps partiel
Avis de recrutement d'un médecin- conseil national adjoint
Avis relatif à l'attribution et au renouvellement de licences d'agences de mannequins
Avis relatif aux dates limites de réception des déclarations de maintien de candidature au deuxième tour pour les collèges A 1 et A 2 pour les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Avis relatif au Loto Foot Matches no 16
Résultats du Loto Foot Matches no 15, du Duo Foot no 1 et des tirages no 21 du loto et des dimanche 12 et lundi 13 mars 2000 du Keno
COURS INDICATIFS DU 13 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises