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Timestamp: 2020-01-24 02:54:30+00:00
Document Index: 287240473

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Chambre des représentants de Belgique. Séance du 24 janvier 1842
Séance du lundi 24 janvier 1842
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à la circonscription cantonale (Henot)
2) Rapports de pétitions relative, notamment, aux indemnités des blessés de septembre (entre autres au fond spécial) (Delfosse)
3) Projet de loi relatif à la ratification de l’arrêté royal du 26 juillet 1841, concernant les fils de lin et de chanvre. Vote définitif (Nothomb, Dubus (aîné))
4) Fixation de l’ordre du jour
5) Projets de loi relatifs à l’organisation communale
6) Fixation de l’ordre du jour, notamment budget de la guerre pour 1842 (Rogier, Delfosse, d’Hoffschmidt) et remplacement en matière de milice (de Garcia)
7) Prise en considération de demandes en naturalisation
(Moniteur belge n°25, du 25 janvier 1842)
M. de Renesse procède à l’appel nominal à 2 heures ¼.
« Le sieur Pierre-Jean-Baptiste Ramoger, ex-sergent-major congédié, né à Paris en 1812, habitant la Belgique depuis 1833, et marié à une Belge, demande la naturalisation. »
« Le sieur Maximilien Niepzzecky, ex-lieutenant d'artillerie polonaise, employé comme. dessinateur à la fonderie royale de Liége, demande la naturalisation. »
« Le sieur Nicolas Mairon, sous-lieutenant au 4e régiment de ligne, né à Ostende d'un père français et d'une mère belge, n'ayant pas fait à sa majorité la déclaration prescrite, demande la naturalisation ordinaire. »
« Le sieur Jean-Jacques Dickx, né à Calcar (arrondissement de la Koer), cordonnier à Jette (Brabant), demande la naturalisation. »
« La chambre de commerce et des fabriques de l'arrondissement de Mons adressent de nouvelles considérations en faveur de la construction du canal de Zelzaete. »
« Les habitants et propriétaires d'Assenède (Flandre orientale) demandent la prompte discussion du projet de loi relatif au canal de Zelzaete. »
« Les fabricants de draps de la commune de Petit-Rechain, des boutiquiers de la ville de Nivelles et du village de Feluy (Hainaut) demandent que la chambre adopte le projet de loi relatif au colportage. »
« Des tisserands en couvertures d'étoupes des communes de Templeuve, Blanvin, Warcoing (arrondissement de Tournay) demandent la prohibition de la sortie des étoupes. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif aux lins.
« Le conseil communal de la ville de Malines adresse des observations sur la circonscription cantonale du canton de cette localité. »
- Sur la proposition de M. Henot, renvoi à la commission chargée de l’examen du projet de loi.
« Le sieur Henri Vandewauwer, à Bruxelles, demande le paiement de l’indemnité qu'il prétend lui revenir du chef du pillage de sa maison en 1830, par les Hollandais. »
« Même pétition des sieurs Delsarte frères, peintres en équipages. »
« Des marchands de poisson de Blanckenberghe et d’Ostende demandent que le droit d’entrée du poisson dans la ville de Bruxelles, qui s’élève à 20 1/2 p.c., soit diminué. »
« Les marchands de bestiaux de la province d'Anvers se plaignent de ce que le droit d'entrée sur les bestiaux introduits de Hollande par le bureau de Mouloint (Liége), est inférieur au droit qui se paie dans les bureaux des autres provinces limitrophes de la Hollande. »
« Le sieur Jean Day, ex-fourbisseur, demande que la chambre intervienne pour lui faire obtenir le paiement de la somme de 2,000 fr, que le gouvernement lui doit du chef de fourniture d'épées à la musique de la garde civique. »
« Des débitants de boissons spiritueuses de Namur demandent l'abrogation de la loi du 18 mars 1838, relative à l'abonnement sur les boissons distillées. »
M. Delehaye, au nom de la commission des naturalisations, dépose des rapports sur plusieurs demandes de naturalisation.
M. de Villegas, rapporteur. - « Par pétition du 12 décembre 1841, onze blessés de septembre demandent que l'indemnité de 200 fr. dont fait mention l'art. 8 de la loi du 11 avril 1835, leur soit accordée. »
Ils exposent que le gouvernement a repoussé leur demande, soit comme tardive, soit comme inapplicable au cas de l'art . 8 précité.
L'art. 8 porte que les citoyens qui ont été blessés grièvement, mais qui ne sont pas hors d'état de travailler, ont droit à une indemnité de 200 fr.
L'article suivant dit que ceux qui prétendraient à une pension en vertu des dispositions de la présente loi, devront avoir formé leur demande et avoir produit leurs titres dans le délai d'un an, à dater de la promulgation de la loi, ou à dater du jour où leur droit se serait ouvert depuis cette promulgation ; après ce terme, ajoute l'article, il y aura déchéance.
Dans la pensée des pétitionnaires, l'indemnité ne peut être légalement refusée au blessé qui fournit la preuve d'avoir été dans l'impossibilité de travailler pendant un certain laps de temps, par suite de blessures.
Ils estiment en outre qu'ils ne sont pas déchus de leur droit d'indemnité, attendu que la loi ne prononce que la déchéance de la pension.
La commission est d'avis qu'avant de se prononcer sur la question de droit soulevé par les pétitionnaires, il y a lieu à renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
M. de Villegas, rapporteur. - « Par pétition sans date, quelques blessés de septembre demandent le partage du fonds spécial administré par les commissions réunies des secours et récompenses, ou bien la suppression de l'administration de ce fonds. »
Les pétitionnaires allèguent que l'administration de ce fonds spécial est trop dispendieuse, que le personnel dont le paiement tombe à charge du fonds est inutile et que les dons patriotiques ne doivent pas être détournés de leur destination, mais demeurer affectés à secourir les blessés nécessiteux.
Ils indiquent en outre un mode d'administration en remplacement de celui qui existe, par lequel ils ont principalement en vue de placer à la banque ou à une caisse d'épargne le fonds spécial qui produirait ainsi un intérêt suffisant à l'avance des secours à accorder annuellement.
Afin de mettre la chambre à même de bien apprécier le mérite de la demande, j'aurai l'honneur de lui faire connaître en quelques mots l'origine et l'administration du fonds spécial.
Pendant les premiers jours de la révolution, des sommes plus ou moins fortes furent confiées soit au gouvernement provisoire, soit à des commissions spéciales, telles que les commissions réunies des vivres, ambulances, secours, etc., les unes à titre de don patriotique, sans autre désignation, ou bien pour les besoins de la patrie ; les autres furent offertes aux défenseurs ou martyrs de nos libertés.
Des listes portent en tête : collecte en faveur du gouvernement provisoire des blessés, etc.
Des sommes furent destinées aux victimes bruxelloises, à la cause belge a Bruxelles.
Des collectes furent faites pour les victimes nécessiteuses des quatre journées.
Des sommes furent offertes pour les nécessiteux, les malheureux, les habitants de Bruxelles.
Enfin des lettres d'envoi ne portent d'autre indication que celle de « produit d'une collecte faite à… »
Toutes ces sommes furent réunies, et comme les donateurs en les transmettant n’en déterminèrent pas la distribution, le gouvernement crut utile d’en former le fonds qu’on appelle aujourd’hui fonds spécial, dont il a pris et conservé l’administration supérieure.
La réception et la distribution des dons patriotiques provoquèrent la formation de plusieurs commissions, connues sous le nom de commission des hôpitaux et ambulances, de comité des vivres et subsistances, de commission de secours et de commission d'inspecteurs aux vivres et subsistances.
Tontes ces commissions furent créées par arrêté du gouvernement provisoire des 26, 27, 28 septembre et 21 octobre 1830.
La commission des inspecteurs aux vivres et subsistances fut ensuite chargée de l'inspection et de la direction de toutes les parties du service des secours et récompenses de toute nature, elle devint le centre des rapports de toutes les commissions, recueillit les titres des blessés et de leurs parents, des veuves et des orphelins et fit les propositions pour l'indemnité de 200 fr., ou pour les pensions, en exécution de l'arrêté du gouvernement provisoire du 6 novembre 1830 et de la loi du 11 avril 1835.
La commission des inspecteurs eut la direction des bureaux et en chargea spécialement l'un de ses membres, M. Levae, qui fut ensuite nommé administrateur du fonds spécial, pm' arrêté royal du 1er août 1834, au traitement fixe de 3,000 fr.
La commission est d'avis qu'il y a lieu, avant de prendre une décision quelconque sur la pétition des blessés de septembre, d'ordonner le renvoi de cette pièce à M. le ministre de l'intérieur.
M. Delfosse, - Je suppose que c'est pour avoir des explications que la commission propose le renvoi au ministre de l'intérieur ; et qu'elle fera un rapport ultérieur lorsque ces explications auront été données ; j'appuie, dans ce sens, les conclusions de la commission.
M. de Villegas. - Je partage l'avis de l'honorable préopinant. Dans le sein de la commission, j'avais proposé le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur, avec demande d'explications ; cette proposition n'a pas été admise. J'appuie l'observation de l'honorable préopinant, je demande que le renvoi ait lieu avec demande d'explications.
- La chambre consultée ordonne le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur avec demande d'explications.
Les amendements introduits au premier vote dans les trois premiers articles du projet de loi sont successivement confirmés sans discussion.
Sur l'amendement consistant à remplacer par un droit de sortie de cinq centimes la prohibition à la sortie établie par le projet de loi pour le fil pour filets à harengs. M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) s'est exprimé en ces termes : Ce changement peut se faire sans inconvénient ; j'ai pris les renseignements nécessaires, c'était le résultat d'une inadvertance.
La chambre passe à l'art. 4, ainsi conçu :
« Art. 4. L'arrêté royal du 26 juillet l84l et toutes les dispositions contraires au tarif qui précède, sont rapportés. »
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je pense qu'il convient de rayer de l'art. 4 la mention de l'arrêté royal du 26 juillet 1841. Le jour où la loi sera promulguée, il sera pris un arrêté royal qui rapportera l'arrêté royal du 26 juillet 1841. J'avais d'abord pensé qu'en France, où des lois de cette nature sont souvent prises à la suite d'ordonnances royales, ces lois rapportaient les ordonnances qu'elles concernent. J'ai vérifié les précédents : l'ordonnance royale est rapportée le jour même par une autre ordonnance ; la loi n'en fait pas mention.
Je propose, pour rester dans la rigueur des principes, sur la séparation des pouvoirs, d'effacer dans l'art. 4 la citation de l'arrêté royal du 26 juillet dernier, et dire simplement : « Art. 4. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont rapportées. »
M. Dubus (aîné). - On pourrait supprimer l'article ; car il est de droit qu'une loi abroge toutes les dispositions antérieures qui y sont contraires. Du reste, l'observation sur l'indépendance des pouvoirs est sans application ; car l'arrêté royal n'ayant été pris qu'en exécution de la loi, restait soumis à la loi qui pouvait le modifier. Il est plus simple de supprimer l'article ; j'en fais la proposition.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je me rallie à cette proposition.
- La chambre consultée adopte la suppression de l'art. 4.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi. 49 membres sont présents.
1 (M. d'Hoffschmidt) s'abstient parce qu'il n'a pas assisté à la discussion.
44 votent pour l'adoption.
Ont voté pour l'adoption : ­MM. Buzen, de Baillet, de Behr, de Florisone, de Foere, de Garcia de la Vega, Delehaye, de Meer de Moorsel, de Muelenaere, de Potter, de Renesse, de Sécus, Desmet, de Terbecq, de Theux, de Villegas, Doignon, Dolez, Donny, Dubus (aîné), Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners, Jonet, Kervyn, Lange, Lys, Maertens, Malou, Meeus, Nothomb, Osy, Raymaeckers, Rodenbach, Scheyven, Van Cutsem, Vandenhove, Vandensteen, Van Hoobrouck, Verhaegen, Vilain XIIII, Zoude.
Ont voté contre : MM. de Nef, Peeters, Delfosse et Rogier.
La parole est accordée à M. d'Hoffschmidt pour faire connaître les motifs de son abstention.
M. d’Hoffschmidt. - Je me suis abstenu parce que je n'ai pas assisté à la discussion.
M. le président. - L'ordre du jour appelle maintenant la discussion du projet de loi interprétatif du décret sur les cantonnements. Mais un accident arrivé à l'honorable M. Raikem, rapporteur, nous force à ajourner la discussion.
M. Zoude a encore un rapport de pétitions à nous faire. Nous pourrons l'entendre.
M. Zoude. - Je ne savais pas que la chambre pourrait entendre aujourd'hui mon rapport ; je ne l'ai point pris avec moi.
PROJETS DE LOI RELATIFS A L’ORGANISATION COMMUNALE
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, le Roi m'a chargé de vous présenter quatre projets de loi qui se rattachent à la loi d'organisation communale. Le premier tend à donner au Roi, dans certains cas, la nomination du bourgmestre, hors du conseil. Les trois autres renferment des dispositions purement financières.
- Le ministre de l’intérieur donne lecture du premier de ces projets, relatif au mode de nomination du bourgmestre.
Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces quatre projets de loi ; ils seront imprimés et distribués.
M. le président. - Nous n'avons plus à l'ordre du jour que des naturalisations. ­
M. Rogier. - Pourquoi ne discute-t-on pas le budget de la guerre ?
M. le président. - La section centrale doit faire à la chambre un rapport supplémentaire,. Deux sections et un membre de la section centrale, ont demandé des renseignements sur un arrêté relatif à l'exécution de la loi sur la milice ; M. le ministre de la guerre n'a pu encore donner ces renseignements.
M. Delfosse. - Le budget de la guerre avait été mis à l'ordre du jour avant les vacances ; il avait ensuite été mis à l'ordre du jour pour la rentrée ; voilà quinze jours que nos séances sont recommencées et nous ne pouvons encore aborder la discussion de ce budget. Je ne sais pas pourquoi M. le ministre de la guerre ne se hâte pas de donner les renseignements qui lui ont été demandés.
M. le ministre de la guerre (M. Buzen) - J'ai été obligé de demander ces renseignements aux gouverneurs de province. Je ne les ai pas encore reçus.
M. le président. - Ces renseignements ne concernent pas, à vrai dire, le budget.
M. Delfosse. - Dans ce cas, je ne vois pas pourquoi on retarde la discussion du budget. Lorsque nous nous sommes réunis, on voulait discuter tous les budgets avant le nouvel an, aujourd'hui on ne paraît plus du tout pressé d'en finir.
M. de Garcia. - Messieurs, je fais partie de la section centrale du budget de la guerre. Je crois que la question sur laquelle cette section doit vous faire un rapport supplémentaire a trait exclusivement à ce budget. Nous n'aurons pas d'autre occasion de la traiter. Il s'agit de savoir si le remplacement opéré par l'association pour le réengagement des militaires au service est conforme à la loi, et s'il remplit le but qu'on s'est proposé.
La section centrale a cru nécessaire de demander des renseignements à cet égard, et elle a aussi pensé qu'elle devait savoir quel avait été jusqu'à présent le nombre des remplacements faits par l'association.
M. le ministre de la guerre n'avait pas ces renseignements. Il les a demandés, et il vient de me faire part qu'il ne les avait pas encore reçus ; je crois que jusque-là l'on doit différer l'examen du budget.
M. d’Hoffschmidt. - Il me semble que la question dont il s'agit ne peut avoir aucune influence sur le vote des différents chiffres du budget de la guerre. Dès lors, on pourrait faire de cette question l'objet d'un examen spécial et discuter le budget tel qu'il a été présenté. Il n'y a aucun inconvénient à suspendre la question du remplacement qui est tout-à-fait indépendante du budget. Il s'agit de savoir si l'association pour l'encouragement du service militaire opère les remplacements conformément aux lois sur la milice ; il s'agit de l'examen d'un arrêté royal porté naguère. Je le répète, cette question n'a pas la moindre relation avec le vote du chiffre du budget.
Je demande donc que le budget de la guerre soit mis à l'ordre du jour.
M. de Garcia. - M. le rapporteur est absent.
M. le président. - Il sera ici demain soir. Ainsi on pourrait mettre à l'ordre du jour de mercredi, le budget de la guerre.
- La chambre décide qu'elle s'occupera mercredi de la discussion de ce budget.
M. le président. - MM. les présidents des sections se sont réunis pour activer l'instruction de différents projets renvoyés aux sections. Deux sections seulement ont nommé leurs rapporteurs. Je prie MM. les présidents des autres sections de faire en sorte que les sections centrales puissent être complétées.
La chambre passe au vote sur la prise en considération de vingt demandes de naturalisation ordinaire.
Le scrutin donne le résultat suivant :
Nombre des votants, 49;
Majorité absolue, 25 ;
M. Jean Moeller, professeur à l'université catholique de Louvain, né à Munster (Prusse), le 1er août 1806, obtient 41 suffrages.
Auguste-Amédée-Guillaume Arendt, professeur à l'université catholique de Louvain, né à Berlin, le 25 mai 1808, obtient 41 suf­frages.
Pierre-François Gonez, instituteur, né à Fenain (France), le 1er août 1791, obtient 41 suffrages.
Florimond-Joseph Quenée, sous-lieutenant au 2e régiment de chasseurs à pied, né à Bavay (France), le 8 fructidor an XII, obtient 41 suffrages.
Charles-Napoléon Mothe, lieutenant au 10e régiment de ligne, né à Aurignac (France), le 16 mars 1807, obtient 41 suffrages.
Jean-Charles Van Goethem, capitaine au 10e régiment de ligne, né au Sas-de-Gand, le 2 mai 1787, obtient 42 suffrages.
Philippe Herpst, capitaine au 1er régiment de lanciers, né à Strasbourg, le 5 avril 1793, obtient 41 suffrages.
Isaac Du Frenne, conducteur d’artillerie de première classe, attaché au ministère de la guerre, né à Lille (France), le 9 février 1816, obtient 40 suffrages.
Nicolas-Edme Champeaux, négociant, né à Charleville (France), le 26 septembre 1803, obtient 37 suffrages.
Jean Morandi, lieutenant au 15e régiment de réserve, né à Diniana (Royaume Lombard-Vénitien), le 28 mai 1795, obtient 40 suffrages.
Antoine-Jérôme de Biber, sous-lieutenant au 6e régiment d'infanterie, né à Thionville (France), le 9 août 1818, obtient 40 suffrages.
Jean Dumesrel, lieutenant au 15e régiment de réserve, né à Genève (Suisse), le 17 ventôse an VIII de la république française, obtient 40 suffrages.
Adrien-Ferdinand-Aimé Obozinski, confiseur et marchand de vins, né à Maubeuge (France), le 27 juin 1806, obtient 35 suffrages.
Pierre Muller, major au 2 régiment de cuirassiers, né à Stommelen, canton de Cologne, le 4 novembre 1787, obtient 43 suffrages.
Mardochée-Cajetan-Joseph-Ch. Buccellari, lieutenant au 1er régiment de ligne, né à Milan (Italie), le 9 mars 1787, obtient 41 suffrages.
Rodolphe de Heineken, capitaine au 15e régiment de réserve, né à Altdebern (Saxe), le 2 août 1790, obtient 40 suffrages.
Marc-David Morel, capitaine, administrateur d'habillement au 1e régiment de cuirassiers, né à Montbéliard (France), le 12 novembre 1784, obtient 40 suffrages.
Jean-Valenlin Bender, chef de musique du régiment des guides, né à Bechtheim, arrondissement de Mayence, obtient 44 suffrages.
Léopold Beber, lieutenant au 12e régiment de ligne, né à Kalisz (Pologne), le 26 novembre 1803, obtient 41 suffrages.
Charles-Louis-Alfred Playould, sous-lieutenant au régiment des guides, né à Paris, le 9 février 1812, obtient 43 suffrages.
- En conséquence, toutes ces demandes sont prises en considération.
La chambre s'ajourne à après-demain.