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Timestamp: 2016-10-22 02:05:52+00:00
Document Index: 227125468

Matched Legal Cases: ['art. 217', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 159']

recourant, repr�sent� par Me Laurent Panchaud, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Gen�ve 17,
Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) du canton de Gen�ve, 3, rue des Savoises, 1205 Gen�ve,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 24 mars 2003.
Par jugement du 16 d�cembre 2002, la 3�me Chambre du Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP), � dix jours d'emprisonnement avec sursis, cette peine �tant compl�mentaire � celle inflig�e, pour la m�me infraction, par le Tribunal de police du canton de Gen�ve le 7 f�vrier 2000, puis confirm�e par la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise le 28 ao�t 2000. En bref, elle lui a reproch� de ne pas avoir vers�, nonobstant ses difficult�s financi�res, la moindre somme d'argent pour l'entretien des enfants de son premier mariage durant la p�riode de mai 1999 � mars 2000 et de ne pas m�me avoir respect� son offre faite judiciairement de verser � tout le moins 250 francs par mois pour chaque enfant.
Par arr�t du 24 mars 2003, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel interjet� par X.________ et confirm� le jugement attaqu�.
B.a Y.________ et X.________ se sont mari�s le 20 septembre 1983. Deux enfants, A.________, n�e en 1985 et B.________, n� en 1987, sont issus de cette union.
Le jugement de divorce des �poux X.________ et Y.________ du 11 novembre 1993 a notamment condamn� X.________ � verser, en faveur de chaque enfant, une contribution d'entretien mensuelle de 1'750 francs jusqu'� 12 ans et de 2'200 francs jusqu'� la majorit� et, en faveur de son �pouse, une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 francs jusqu'au 31 mars 2003.
Par jugement du 26 octobre 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, statuant sur une demande de modification du jugement de divorce, a supprim� la pension due � l'�pouse, avec l'accord de cette derni�re, et r�duit, d�s le 30 avril 1999, la contribution alimentaire mensuelle due � chaque enfant � 1'100 francs. Par arr�t du 16 novembre 2001, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a confirm� le jugement pr�cit�. Au cours de cette proc�dure, le d�birentier a offert de verser une pension mensuelle de 250 francs pour chacun de ses enfants.
B.b Au moment du divorce, X.________, qui dispose d'une formation compl�te dans les domaine commercial et administratif, �tait employ� en qualit� de tr�sorier dans une importante entreprise et percevait un salaire mensuel net de plus de 16'000 francs, sans compter une prime annuelle plus �lev�e. Licenci� en mars 1995, suite � une restructuration, il a touch� son fonds de pr�voyance � hauteur de 350'000 francs et s'est alors mis � son compte. Sa soci�t� n'a per�u des b�n�fices qu'en 1996 et 1997 avant d'�tre radi�e. Son fonds de pension lui a permis de subvenir aux besoins de sa nouvelle famille et � verser ses contributions alimentaires jusqu'en septembre 1998, � la suite de quoi il a cess� tout paiement. Ce n'est qu'en 1998 que X.________ a entrepris de rechercher un emploi r�mun�r�. En 2000, il a donn� des cours dans divers instituts pour un revenu mensuel moyen d'environ 4'500 francs. Ce revenu se serait r�duit � 2'900 francs par mois en 2001.
X.________ s'est remari� en 1994 et a eu deux autres enfants en 1996 et 1998. Son �pouse est invalide et per�oit des prestations sociales d'environ 5'200 francs. Le loyer de l'appartement familial s'�l�ve � 2'850 francs et les primes d'assurance maladie � 840 francs.
Agissant par la voie du recours de droit public et invoquant une violation de l'art. 9 Cst., X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 24 mars 2003. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public du canton de Gen�ve a conclu au rejet du recours.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste leur violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait dispos� de revenus durant les trois premiers mois de l'ann�e 2000. Il ne conteste pas avoir exerc� une activit� r�mun�r�e durant cette p�riode, mais explique n'avoir �t� pay� qu'au mois d'ao�t 2000.
2.1 Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appr�ciation des preuves, le Tribunal f�d�ral examine uniquement si le juge cantonal a outrepass� son pouvoir d'appr�ciation et �tabli les faits de mani�re arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). Selon la jurisprudence, est arbitraire une d�cision qui m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou qui heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. En d'autres termes, il ne se justifie de l'annuler que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle est adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision attaqu�e soit insoutenable; il faut encore que celle-ci apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.; 124 V 137 consid. 2b p. 139).
2.2 Selon l'arr�t attaqu�, le recourant a, durant les trois premiers mois de l'ann�e 2000, dispos� de revenus non n�gligeables, soit de 4'500 francs par mois qui, ajout�s aux revenus de son �pouse, lui permettaient parfaitement de contribuer, au moins partiellement, � l'entretien de ses deux premiers enfants. La cour cantonale a retenu que, durant cette p�riode, le revenu familial s'�levait � 9'700 francs dont il fallait d�duire 2'850 francs de loyer, 840 francs d'assurance maladie et 2'550 francs d'entretien de base et que le recourant avait ainsi les moyens de s'acquitter de ses obligations alimentaires.
Se r�f�rant aux pi�ces n� 49 � 51 d�ment produites devant les instances inf�rieures, le recourant ne conteste pas avoir exerc� une activit� r�mun�r�e aupr�s de la SIB de B�le durant les trois premiers mois de l'ann�e 2000 (cf. pi�ce n� 49); toutefois, il affirme ne pas avoir per�u directement de revenus de son employeur, lequel a cess� tout paiement d�s le d�but du mois de f�vrier 2000 (cf. pi�ce n� 50). En l'esp�ce, la cour cantonale a simplement affirm� que le recourant avait, durant les trois premiers mois de l'ann�e 2000, dispos� de revenus lui permettant de s'acquitter de ses obligations alimentaires. En revanche, elle n'a pas discut� de la port�e des pi�ces pr�cit�es qui pourraient pourtant �tre d�terminantes pour constater sa capacit� contributive � l'�poque concern�e. En outre, selon les all�gu�s du recourant, ce dernier, suite � la faillite de son employeur, a bien touch� une indemnit� compensatrice de la caisse de ch�mage au mois d'ao�t 2000 (cf. pi�ce 51); toutefois, la cour cantonale n'a pas examin� la situation du recourant � cette �poque, ni r�pondu � la question de savoir si celui-ci aurait �t� alors en mesure de s'acquitter r�troactivement des obligations alimentaires dues � ses enfants pour le premier trimestre de l'ann�e 2000.
Le recours doit donc �tre admis et l'arr�t attaqu� annul� pour violation de l'art. 9 Cst.
Comme le recourant a obtenu gain de cause, il ne sera pas per�u de frais et le canton de Gen�ve lui versera une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
Le canton de Gen�ve versera au mandataire du recourant une indemnit� de 2'000 francs � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA), au Procureur g�n�ral et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale.