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Timestamp: 2016-10-26 13:24:54+00:00
Document Index: 75168259

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1258/2012 (02.08.2013)
{T�0/2} 2C_1258/2012 � � Arr�t du 2 ao�t 2013
Aubry Girardin et Berthoud, Juge suppl�ant.
Greffi�re: McGregor.
repr�sent�e par Me Olivier Couchepin, avocat,
Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion,
Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, case postale, 1951 Sion.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16 novembre 2012.
A.X.________, ressortissante russe n�e le 20 ao�t 1960, est entr�e en Suisse le 13 novembre 2007 en vue d'y �pouser B.X.________, ressortissant suisse. Suite au mariage, c�l�br� � St-Maurice le 18 janvier 2008, elle a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial, renouvel�e jusqu'au 17 janvier 2011.
Dans le cadre de la proc�dure de demande de prolongation de cette autorisation, initi�e par A.X.________ le 14 janvier 2011, B.X.________ a refus� de signer l'attestation de m�nage commun au motif que la vie commune avec son �pouse n'�tait plus possible. Lors de son audition du 23 f�vrier 2012 par la police intercommunale du Salentin, il a pr�cis� qu'il avait d�j� consult� un avocat en vue de divorcer � la mi-octobre 2010. A cette occasion, il a produit une attestation de t�moignage et une lettre de tiers certifiant que les X.________ faisaient chambre s�par�e lors du s�jour qu'ils avaient effectu� � leur domicile en ao�t 2010 pour le premier et en f�vrier 2011 pour l'autre. Par lettre du 23 mars 2011, A.X.________ a expos� au Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) qu'elle avait �pous� B.X.________ � l'insistance de celui-ci, qu'apr�s son arriv�e en Suisse, elle avait r�alis� que son mari cherchait avant tout � s'attacher les services d'une femme de m�nage, qu'il ne lui remettait que peu d'argent de poche, qu'il souffrait de probl�mes d'alcool, qu'il la confinait � la maison, mais qu'elle l'aimait toujours et faisait tout son possible pour maintenir le lien conjugal.
Au cours de son audience du 26 avril 2011, le Juge de district de Martigny a ratifi� la convention de mesures protectrices de l'union conjugale conclue par les parties. Celle-ci pr�voyait notamment que la vie commune �tait suspendue d�s le 26 avril 2011, qu'A.X.________ quitterait le logement familial au plus tard le 31 mai 2011 et que B.X.________ s'acquitterait d'une pension mensuelle de 1'900 fr. en faveur de sa femme, la derni�re fois le 1er avril 2012.
Le 29 ao�t 2011, le Service cantonal a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour d'A.X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. Il a retenu que les conditions des art. 50 al. 1 let. a, 50 al. 1 let. b et al. 2 de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20) n'�taient pas remplies.
Cette d�cision a �t� confirm�e par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) le 20 juin 2012.
Saisi d'un recours form� par A.X.________ et dirig� contre la d�cision pr�cit�e du Conseil d'Etat, le Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a rejet�, par arr�t du 16 novembre 2012. Il a consid�r�, en substance, que la dur�e de la vie commune des X.________ au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr �tait inf�rieure � trois ans, qu'� supposer que tel ne f�t pas le cas, A.X.________ ne pouvait pas se pr�valoir d'une int�gration r�ussie au sens de cette disposition et que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr n'�taient pas remplies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 16 novembre 2012 et de prolonger son autorisation de s�jour. Elle se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue, d'une constatation inexacte des faits entra�nant une violation de l'art. 50 LEtr et qualifie son renvoi de Suisse de totalement disproportionn�. Elle requiert �galement d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat et l'Office f�d�ral des migrations renoncent � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal ne formule pas de conclusions; le Conseil d'Etat et l'Office f�d�ral des migrations concluent au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En l'esp�ce, la vie conjugale de la recourante avec un ressortissant suisse ayant cess� d'exister, celle-ci ne peut d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr ni de l'art. 49 LEtr. Reste l'art. 50 al. 1 LEtr qui subordonne la prolongation de son autorisation de s�jour � certaines conditions dont se pr�vaut la recourante. En pareilles circonstances, il convient d'admettre un droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le point de savoir si c'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont ni� la r�alisation des conditions de l'art. 50 LEtr ressortissant au fond et non � la recevabilit� (ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287).
1.2.�Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. LTF). Par cons�quent, il est en principe recevable en tant que recours en mati�re de droit public.
Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; cf. pour la notion d'arbitraire ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Invoquant la violation du droit d'�tre entendu et la constatation inexacte des faits, la recourante fait grief au Tribunal cantonal d'avoir ignor� les t�moignages de sa famille et de ses amis, d'avoir sous-estim� les violences psychologiques subies et d'avoir retenu que l'union conjugale avait cess� avant la date du 26 avril 2011. Se pr�valant des principes de l'interdiction de l'arbitraire et de la protection de la bonne foi, elle se plaint �galement de ce que le Tribunal cantonal n'ait pas d�crit son mari tel qu'il est, soit un homme autoritaire, "radin" et manipulateur, qui a abandonn� sa femme � son triste sort et qui a fui ses responsabilit�s. Enfin, elle d�nonce une violation du principe de proportionnalit�, en ce sens que son renvoi de Suisse n'est pas n�cessaire d�s lors qu'elle a prouv� sa volont� de s'int�grer en d�pit des obstacles dress�s par son mari; enferm�e dans un cercle vicieux, elle ne pourra r�ussir pleinement son int�gration socio-professionnelle que d�s l'instant o� elle sera lib�r�e de B.X.________.
Force est de constater que, sous couvert d'�tablissement des faits et d'appr�ciation des preuves, les critiques formul�es par la recourante se rapportent en fait � l'appr�ciation du droit par l'instance pr�c�dente, puisqu'elles portent sur la qualit� et la dur�e de la vie commune, ainsi que sur sa situation personnelle apr�s la dissolution de l'union conjugale et, par cons�quent, sur l'appr�ciation juridique des faits pertinents. Elles seront par cons�quent examin�es ci-apr�s (cf. infra consid. 4 et 5).
4.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Le d�lai de trois ans pr�vu par cette disposition se calcule en fonction de la dur�e pendant laquelle les �poux ont fait m�nage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120; arr�t 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1). La dur�e de trois ans vaut de fa�on absolue, quand bien m�me la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration du d�lai (cf., notamment, arr�t 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'�tre plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous r�serve des exceptions mentionn�es � l'art. 49 LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347; 136 II 113 consid. 3.2 p. 115 ss; arr�t 2C_748/2011 pr�cit�, consid. 2.1). Elle ne se confond pas non plus avec celle de la seule cohabitation mais implique une volont� matrimoniale commune de la part des �poux. A cet �gard, la p�riode durant laquelle les conjoints continuent provisoirement � cohabiter en attendant de pouvoir se constituer deux domiciles s�par�s ne peut pas �tre prise en compte dans le calcul de trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, faute de vie conjugale effective (arr�t 2C_748/2011 pr�cit�, consid. 2.1).
4.2.�En l'esp�ce, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a retenu que l'union conjugale avait pris fin avant l'�ch�ance du d�lai de trois ans au 18 janvier 2011. Comme il l'a d�clar�, B.X.________ a entam� des d�marches aupr�s d'un avocat en vue de divorcer en octobre 2010 d�j�. Ses propos ont �t� confirm�s par la recourante dans son recours aupr�s du Tribunal cantonal. Le 7 janvier 2011, B.X.________ a en outre donn� procuration �crite � un avocat de St-Maurice pour entamer des d�marches officielles en vue d'une s�paration. Enfin, le 14 janvier 2011, l'int�ress� a refus� de signer la d�claration de m�nage commun li�e � la demande de prolongation de l'autorisation de s�jour de la recourante, alors qu'il l'avait d�ment compl�t�e ant�rieurement. Il a pr�cis�, dans la d�claration �crite remise lors de son audition du 23 f�vrier 2011, que depuis sept mois, les �poux faisaient chambre s�par�e, que chacun s'occupait de son linge et de ses repas et que cette cohabitation �tait pesante et d�solante. Ces faits ont �t� confirm�s, par �crit, par deux amis de B.X.________, qui ont s�journ� pendant quelques jours au domicile des X.________, l'un en ao�t 2010, l'autre en f�vrier 2011. Ils ont d�crit une simple cohabitation des �poux, d�pourvue de vie conjugale effective.
Contrairement � ce que soutient la recourante, le Tribunal cantonal n'a pas aveugl�ment suivi la version des faits de son mari et des amis de celui-ci. Il s'est tout d'abord fond� sur un certain nombre de faits objectifs (la consultation de deux avocats pour engager des d�marches judiciaires en vue d'un divorce et d'une s�paration ainsi que le refus de signer l'attestation de m�nage commun). Puis, apr�s avoir relev� que les d�clarations de B.X.________ devaient �tre appr�hend�es avec prudence, il a estim� que les explications donn�es �taient circonstanci�es et ne pouvaient pas �tre d'embl�e suspectes d'�tre mensong�res. A ses yeux, la vacuit� de l'union conjugale �tait d'ailleurs implicitement admise par la recourante qui avait all�gu�, dans la proc�dure de recours cantonale, que son mari vivait d�j� comme un homme divorc� avant la date du 26 avril 2011 et qu'il fr�quentait d'autres femmes qu'il invitait m�me � la maison. Quel que soit le jugement que l'on peut porter sur une telle attitude, elle d�montre que l'union conjugale �tait clairement rompue, �tant pr�cis� que les causes de la d�sunion ne sont pas d�terminantes dans le cadre de l'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Dans ces conditions, les d�clarations des deux amis de B.X.________ s'inscrivaient logiquement dans le tableau d�peignant une simple cohabitation et non plus une union conjugale effectivement v�cue. Le Tribunal cantonal pouvait donc en tenir compte sans se voir reprocher un quelconque parti-pris.
En retenant que l'union conjugale avait pris fin le 14 janvier 2011 au plus tard, soit avant l'�ch�ance du d�lai de trois ans, et qu'en cons�quence, l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne trouvait pas application, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral. Il est d�s lors superflu d'examiner si l'int�gration de la recourante est ou non r�ussie au sens de cette disposition. Il n'y a donc pas lieu de v�rifier le bien-fond� de l'argumentation figurant dans l'arr�t attaqu� sur ce point, celle-ci �tant superf�tatoire.
La recourante invoque �galement une violation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr dans la mesure o� le Tribunal cantonal a ni� l'existence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son s�jour en Suisse, notamment celles r�sultant de violences psychologiques.
5.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans, soit parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie, ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348 s.). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Il s'agit par cons�quent uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse. Comme il s'agit de cas de rigueur survenant � la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de s�jour d�coulant du mariage, les raisons qui ont conduit � sa dissolution rev�tent par cons�quent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences de la perte de s�jour pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re soient d'une intensit� consid�rable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer, qui ne sont toutefois pas exhaustives. Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales et la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), mais aussi le cas dans lequel le conjoint duquel d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349).
S'agissant de la violence conjugale, il faut qu'il soit �tabli que l'on ne peut exiger plus longtemps de la personne admise dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par cons�quent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). La notion de violence conjugale inclut �galement la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensit� particuli�re peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (arr�t 2C_748/2011 pr�cit�, consid. 2.2.1).
S'agissant de la r�int�gration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. arr�t 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 5.1 et les r�f�rences). Le simple fait que l'�tranger doit retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, m�me si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne b�n�ficie en Suisse (cf. arr�t 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).
5.2.�Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a retenu que chacun des �poux s'�tait plaint d'�tre victime de pressions psychologiques de la part de son conjoint et que la d�sunion avait pu engendrer des souffrances psychiques chez la recourante. Ces souffrances ne se distinguaient cependant gu�re de celles qui accompagnaient usuellement toute crise conjugale. Dans ce sens, le certificat m�dical du 12 avril 2011 produit par la recourante, qui posait le diagnostic d'�tat anxio-d�pressif r�actionnel dans le contexte de la situation conjugale, ne se diff�renciait pas de ceux g�n�ralement �tablis en cas de dissensions conjugales. Au demeurant, la recourante ne s'�tait jamais plainte officiellement avant le mois d'avril 2011 d'une souffrance � ce point intense que la poursuite de l'union conjugale aurait �t� intol�rable. Elle n'avait d'ailleurs jamais saisi le juge des mesures protectrices de l'union conjugale. Ces constatations, que l'argumentation largement appellatoire de la recourante ne saurait mettre en doute, ont logiquement amen� le Tribunal cantonal � consid�rer que la recourante n'avait pas �tabli l'existence de violences psychiques d'une intensit� et d'une constance telles qu'elles justifieraient l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Pour ce qui est de la r�insertion sociale de la recourante dans son pays d'origine, il est patent qu'elle ne saurait �tre qualifi�e de gravement compromise d�s lors qu'elle y a v�cu jusqu'� l'�ge de 47 ans, qu'elle y a ses rep�res socio-culturels, qu'elle y poss�de un logement en copropri�t� et qu'elle y sera accueillie par son fils et ses amis. Compte tenu de son �ge, il ne lui sera certes pas facile de se procurer un travail, de la m�me mani�re que la recherche d'un emploi en Suisse ne serait gu�re ais�e, mais elle retrouvera les conditions de vie qui sont usuelles dans ce pays. Et m�me si celles-ci devaient se r�v�ler moins avantageuses qu'en Suisse, cette circonstance ne constituerait pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr.
Dans ces conditions, un retour en Russie peut �tre exig� de la recourante. Son renvoi dans le pays de provenance n'est ni arbitraire ni contraire � la bonne foi mais correspond � la r�glementation pr�vue par l'art. 50 LEtr. Sous l'angle de la proportionnalit� (art. 96 LEtr et 5 al. 2 Cst; ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arr�t 2C_1045/2011 du 18 avril 2012 consid. 2.1), on ne voit pas que le renvoi de la recourante, arriv�e en Suisse il y a environ cinq ans et demi � l'�ge de 47 ans, actuellement �g�e de 53 ans, dont la famille ne vit pas en Suisse, lui occasionnerait un tel d�savantage au point de faire primer son int�r�t priv� � demeurer en Suisse sur l'int�r�t public � une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers.
Il ressort de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Le recours aupr�s du Tribunal f�d�ral �tait d'embl�e vou� � l'�chec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la pr�sente proc�dure doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires seront donc mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Ils seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re. Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 2 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal, Cour de droit public, du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 2 ao�t 2013