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Timestamp: 2016-10-28 04:47:21+00:00
Document Index: 3392353

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 159', 'art. 156']

2A.394/2003 (16.01.2004)
2A.394/2003 /svc
MM. les Juges Wurzburger, Pr�sident, M�ller et Berthoud, Juge suppl�ant.
toutes les deux repr�sent�es par le
Service d'aide juridique aux exil�-e-s (SAJE),
rue Enning 4, case postale 3864, 1002 Lausanne,
du 22 juillet 2003.
A.________, n�e en 1970, ressortissante de Bosnie-Herz�govine, est arriv�e en Suisse le 18 octobre 1996, accompagn�e de sa fille B.________, n�e en 1991. Toutes deux avaient notamment v�cu le si�ge de Srebrenica, de mars 1993 � juillet 1995. Leur mari et p�re est port� disparu depuis l'�t� 1995. Apr�s le rejet de leur demande d'asile, les int�ress�es ont �t� mises au b�n�fice d'une admission provisoire, par d�cision de l'Office f�d�ral des r�fugi�s du 18 mai 2000.
Le 5 novembre 2001, A.________ a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour hors contingent fond�e sur l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21). Le Service de la population du canton de Vaud a propos� � l'autorit� f�d�rale comp�tente d'exempter la requ�rante et sa fille des nombres maximums fix�s par le Conseil f�d�ral.
Le 21 mai 2002, A.________ a donn� naissance � une deuxi�me fille, pr�nomm�e C.________.
Par d�cision du 20 juin 2002, l'Office f�d�ral des �trangers (aujourd'hui: Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration; ci-apr�s l'Office f�d�ral) a refus� de mettre A.________ et sa fille B.________ au b�n�fice d'une exception aux mesures de limitation du nombre des �trangers.
Statuant sur le recours interjet� par A.________ contre la d�cision pr�cit�e de l'Office f�d�ral du 20 juin 2002, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) l'a rejet�, par prononc� du 22 juillet 2003. Il a retenu en substance que la dur�e du s�jour des int�ress�es en Suisse, leurs efforts d'int�gration, leur bon comportement et leur autonomie financi�re n'�taient pas suffisants pour justifier une exception aux mesures de limitation du nombre des �trangers. En effet, l'int�gration socio-professionnelle de A.________ n'�tait pas nettement sup�rieure � la normale, l'int�ress�e n'avait pas acquis de connaissances ou de qualifications professionnelles particuli�res en Suisse et elle avait v�cu les vingt-six premi�res ann�es de sa vie dans son pays d'origine. En outre, B.________ n'avait pas achev� sa scolarit� ni entrepris de formation professionnelle, de sorte que son retour en Bosnie-Herz�govine, m�me s'il devait entra�ner d'importantes difficult�s, ne saurait constituer un v�ritable d�racinement. Enfin, les int�ress�es �tant au b�n�fice d'une admission provisoire, un renvoi dans leur pays d'origine n'�tait pas d'actualit�, l'�valuation des risques li�s � une telle mesure �tant pr�matur�e.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et sa fille a�n�e demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler le prononc� du D�partement f�d�ral du 22 juillet 2003 et de leur octroyer une autorisation de s�jour hors contingent au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Elles font valoir que l'autorit� intim�e a viol� le droit f�d�ral en retenant qu'elles ne se trouvaient pas dans une situation justifiant une exception aux mesures de limitation. En tant que femme, sans formation, accompagn�e de deux filles, A.________ ne trouverait ni logement convenable, ni revenu minimum dans son pays d'origine. Sa fille a�n�e, qui ne sait ni lire ni �crire le serbo-croate, serait traumatis�e par un retour forc�, qui ruinerait par ailleurs tous les efforts patiemment consentis pour oublier les drames v�cus et s'int�grer au mode de vie helv�tique.
Les recourantes requi�rent l'assistance judiciaire.
1.1 La voie du recours de droit administratif est, en principe, ouverte contre les d�cisions relatives � l'assujettissement aux mesures de limitation pr�vues par l'ordonnance limitant le nombre des �trangers (ATF 122 II 403 consid. 1 p. 404/405).
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi (art. 97 ss OJ), le pr�sent recours est donc recevable.
1.2 Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 56 consid. 2a p. 60). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 127 II 264 consid. 1b p. 268). Par ailleurs, l'autorit� intim�e n'�tant pas une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral peut �galement revoir d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 OJ; ATF 128 II 56 consid. 2b p. 60). En particulier en mati�re de police des �trangers, lorsque la d�cision attaqu�e n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral fonde en principe ses jugements, formellement et mat�riellement, sur l'�tat de fait et de droit existant au moment de sa propre d�cision (ATF 124 II 361 consid. 2a p. 365; 122 II 1 consid. 1b p. 4, 385 consid. 1 p. 390 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne peut en revanche pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ; ATF 127 II 297 consid. 2a p. 298).
2.1 Les mesures de limitation visent, en premier lieu, � assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population suisse et celui de la population �trang�re r�sidante, ainsi qu'� am�liorer la structure du march� du travail et � assurer un �quilibre optimal en mati�re d'emploi (art. 1er lettres a et c OLE). L'art. 13 lettre f OLE soustrait aux mesures de limitation "les �trangers qui obtiennent une autorisation de s�jour dans un cas personnel d'extr�me gravit� ou en raison de consid�rations de politique g�n�rale". Cette disposition a pour but de faciliter la pr�sence en Suisse d'�trangers qui, en principe, seraient compt�s dans les nombres maximums fix�s par le Conseil f�d�ral, mais pour lesquels cet assujettissement para�trait trop rigoureux par rapport aux circonstances particuli�res de leur cas ou pas souhaitable du point de vue politique.
Il d�coule de la formulation de l'art. 13 lettre f OLE que cette disposition d�rogatoire pr�sente un caract�re exceptionnel et que les conditions mises � la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent �tre appr�ci�es restrictivement. Il est n�cessaire que l'�tranger concern� se trouve dans une situation de d�tresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, compar�es � celles applicables � la moyenne des �trangers, doivent �tre mises en cause de mani�re accrue, c'est-�-dire que le refus de soustraire l'int�ress� aux restrictions des nombres maximums comporte, pour lui, de graves cons�quences. Lors de l'appr�ciation d'un cas personnel d'extr�me gravit�, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extr�me gravit� n'implique pas forc�ment que la pr�sence de l'�tranger en Suisse constitue l'unique moyen pour �chapper � une situation de d�tresse. Par ailleurs, le fait que l'�tranger ait s�journ� en Suisse pendant une assez longue p�riode, qu'il s'y soit bien int�gr� socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, � lui seul, � constituer un cas d'extr�me gravit�; il faut encore que la relation du requ�rant avec la Suisse soit si �troite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet �gard, les relations de travail, d'amiti� ou de voisinage que le requ�rant a pu nouer pendant son s�jour ne constituent normalement pas des liens si �troits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des �trangers (ATF 128 II 200 consid. 4 p. 207/208 et l'arr�t cit�).
2.2 Lorsqu'une famille demande � �tre exempt�e des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE, la situation de chacun de ses membres ne doit pas �tre consid�r�e isol�ment mais en relation avec le contexte familial global. En effet, le sort de la famille formera en g�n�ral un tout; il sera difficile d'admettre le cas d'extr�me gravit�, par exemple, uniquement pour les parents ou pour les enfants. Ainsi, le probl�me des enfants est un aspect, certes important, de l'examen de la situation de la famille, mais ce n'est pas le seul crit�re. Il y a donc lieu de porter une appr�ciation d'ensemble, tenant compte de tous les membres de la famille (dur�e du s�jour, int�gration professionnelle pour les parents et scolaire pour les enfants) (ATF 123 II 125 consid. 4a p. 129).
Lorsqu'un enfant a pass� les premi�res ann�es de sa vie en Suisse ou lorsqu'il a commenc� sa scolarit�, il reste encore dans une large mesure rattach� � son pays d'origine par le biais de ses parents. Son int�gration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irr�versible qu'un retour au pays d'origine constitue un d�racinement complet. Avec la scolarisation, l'int�gration au milieu suisse s'accentue. Il convient dans cette perspective de tenir compte de l'�ge de l'enfant lors de son arriv�e en Suisse et au moment o� se pose la question du retour, des efforts consentis, de la dur�e, du degr� et de la r�ussite de la scolarit�, ainsi que de la possibilit� de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle commenc�e en Suisse. Un retour au pays d'origine peut en particulier repr�senter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi l'�cole durant plusieurs ann�es et achev� leur scolarit� avec de bons r�sultats. L'adolescence est en effet une p�riode essentielle du d�veloppement personnel, scolaire et professionnel, entra�nant une int�gration accrue dans un milieu d�termin� (ATF 123 II 125 consid. 4 p. 128 ss; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, RDAF 1997 I p. 267 ss, sp�c. p. 297/298).
3.1 Dans le cas particulier, les recourantes s�journent en Suisse de fa�on r�guli�re et ininterrompue depuis plus de sept ans. En d�pit d'une situation personnelle difficile (s�quelles des traumatismes li�s au si�ge de Srebrenica, deuil de son mari), A.________ a consenti des efforts m�ritoires pour s'int�grer en Suisse. Elle y a appris la langue fran�aise et a trouv� le 1er d�cembre 2000 un emploi lui assurant son autonomie financi�re. Son comportement a toujours donn� satisfaction. Selon la jurisprudence, un s�jour en Suisse de sept � huit ans, accompagn� d'une int�gration normale et d'un bon comportement, ne suffisent pas, � eux seuls, � fonder une exemption des nombres maximums fix�s par le Conseil f�d�ral (ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113). En outre, comme le rel�ve l'autorit� intim�e, l'int�ress�e occupe un emploi qui ne l'a pas amen�e � acqu�rir des qualifications professionnelles telles qu'elle ne pourrait pas les mettre � profit hors de Suisse. A cet �gard, elle n'a pas fait preuve d'une �volution professionnelle hors du commun qui pourrait justifier en elle-m�me l'admission d'un cas de rigueur. Il convient toutefois de nuancer cette appr�ciation en soulignant que la recourante n'avait accompli que quatre ann�es d'�cole primaire dans son pays d'origine avant de devenir femme au foyer; dans ces conditions, on pouvait difficilement attendre d'elle qu'elle connaisse une ascension professionnelle notable dans un pays �tranger dont elle ignorait la langue � son arriv�e.
Les recourantes redoutent tout particuli�rement un retour dans leur pays d'origine en raison des conditions de vie qu'elles y rencontreraient. Dans la mesure o� les recourantes invoquent l'instabilit� r�gnant en Bosnie-Herz�govine, cet argument ne leur est d'aucun secours dans le cadre de la proc�dure d'exemption aux mesures de limitation. En effet, l'art. 13 lettre f OLE ne tend pas � conf�rer une protection contre les cons�quences de la guerre, notamment contre les d�ficiences en mati�re d'accueil ou d'organisation des institutions publiques. Pour autant, cela n'exclut toutefois pas de tenir compte des difficult�s qu'un �tranger pourrait, en cas de retour dans son pays, rencontrer au point de vue personnel, familial et �conomique (ATF 123 II 125 consid. 3 p. 128). A cet �gard, la situation personnelle et familiale des recourantes repr�sente incontestablement une circonstance particuli�re dont il y a lieu de tenir compte dans l'appr�ciation de leur cas. Les parents de A.________ et un de ses fr�res sont d�c�d�s; trois autres fr�res ont disparu, ainsi que son mari. L'int�ress�e n'a donc plus aucune famille en Bosnie-Herz�govine, o� elle n'est plus retourn�e depuis sa fuite. Ses seuls parents proches sont une belle-soeur et une ni�ce en compagnie desquelles elle est entr�e en Suisse en 1996. Certes, le fait de renvoyer dans son pays d'origine une femme seule qui n'y a plus de famille n'est g�n�ralement, � lui seul, pas constitutif d'un cas d'extr�me gravit�. En l'occurrence, il ne faut pas perdre de vue que la recourante n'est pas seule mais a deux filles, �g�es de douze ans et demi et un an et demi. Sans parent� pour l'aider � s'installer et priv�e de tout r�seau social, cette famille serait assur�ment confront�e � des difficult�s sup�rieures � celles de la majorit� des �trangers contraints � regagner leur pays.
3.2 B.________, entr�e en Suisse � l'�ge de cinq ans, est aujourd'hui �g�e de douze ans et demi. Elle suit normalement sa scolarit� en Suisse et s'est tout naturellement habitu�e au mode de vie helv�tique. Bien qu'elle n'ait pas encore pleinement atteint l'�ge de l'adolescence, qui implique g�n�ralement une forte int�gration socioculturelle dans le pays d'accueil, elle a perdu tout lien avec son pays d'origine dont elle ne parle ni n'�crit la langue. On ne saurait donc retenir qu'elle y reste rattach�e par le biais de sa m�re. La poursuite de sa scolarit� en Bosnie-Herz�govine serait sensiblement entrav�e; l'int�ress�e devrait en effet apprendre la langue serbo-croate avant de rejoindre la fili�re scolaire locale. Le retour dans un pays inconnu, dont elle ne parle pas la langue, hors de tout contexte familial, sans moyens financiers et sans possibilit� d'int�grer rapidement un cadre scolaire, constituerait assur�ment, pour B.________, une forme de d�racinement. L'autorit� intim�e, consciente des importantes difficult�s d'adaptation qu'un retour impliquerait, rel�ve que le risque d'un d�part de Suisse � br�ve �ch�ance n'est pas d'actualit� dans la mesure o� B.________ est au b�n�fice d'une admission provisoire. Certes, la dur�e du s�jour en Suisse des recourantes n'est pas particuli�rement longue (inf�rieure � dix ans). Mais un d�part forc� � br�ve �ch�ance n'est pas envisag�. Apr�s un s�jour de plus de sept ans, il n'y a pas de raisons de maintenir le statut pr�caire de l'admission provisoire, en l'esp�ce en tout cas.
3.3 Compte tenu de toutes les circonstances du cas particulier, la situation des recourantes, appr�ci�e dans son ensemble, r�pond aux exigences du cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Pour des motifs tant personnels que familiaux et �conomiques, elles se trouveraient en effet confront�es � une situation difficilement surmontable en cas de retour en Bosnie-Herz�govine; en outre, ce retour entra�nerait une rupture trop brutale du milieu dans lequel B.________ est int�gr�e pour qu'on puisse raisonnablement la lui imposer.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. En outre, il doit �tre constat� que les recourantes sont exempt�es des mesures de limitation du nombre des �trangers, ce qui justifie de transmettre le dossier au Service de la population du canton de Vaud pour qu'il statue sur les autorisations de s�jour appropri�es.
Succombant, la Conf�d�ration devra verser aux recourantes une indemnit� � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et devant le D�partement f�d�ral (art. 159 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais judiciaires (art. 156 al. 1 et 2 OJ).
Avec ce prononc�, la demande d'assistance judiciaire a perdu son objet.
Le recours est admis et la d�cision du 22 juillet 2003 du D�partement f�d�ral de justice et police est annul�e; les recourantes sont exempt�es des mesures de limitation du nombre des �trangers.
Le dossier est transmis au Service de la population du canton de Vaud pour qu'il statue sur les autorisations de s�jour sollicit�es par les recourantes.
La Conf�d�ration versera aux recourantes un montant de 1'200 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et devant le D�partement f�d�ral de justice et police.
La demande d'assistance judiciaire est devenue sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant des recourantes, au D�partement f�d�ral de justice et police et au Service de la population du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 janvier 2004