Source: http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/page-1.html
Timestamp: 2013-12-13 21:07:29+00:00
Document Index: 75886570

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 7', 'art. 101', 'art. 102', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 1', 'art. 1', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Règlement de l’aviation canadienDORS/96-433LOI SUR L’AÉRONAUTIQUEEnregistrement 1996-09-10Règlement concernant l’aviation et les activités liées à l’aéronautiqueC.P. 1996-1399 1996-09-10
Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 4.3(2)Note de bas de page a, 4.4(1)a, (2)a et (6)a, 4.6(2)a et 4.7(2)Note de bas de page b, des articles 4.9Note de bas de page c, 4.91Note de bas de page d et 5Note de bas de page e, des paragraphes 6.71(2)Note de bas de page f, 6.9(2)a, 7(2)a, 7.1(2)Note de bas de page g, 7.7(1)Note de bas de page h, 8.7(3)a et 9(1)a de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement concernant l’aviation et les activités liées à l’aéronautique, ci-après.Retour à la référence de la note de bas de page aL.R., ch. 33 (1er suppl.), art. 1Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1992, ch. 4, par. 5(1)Retour à la référence de la note de bas de page cL.C. 1992, ch. 4, art. 7Retour à la référence de la note de bas de page dL.C. 1996, ch. 20, art. 101Retour à la référence de la note de bas de page eL.C. 1996, ch. 20, art. 102Retour à la référence de la note de bas de page fL.C. 1992, ch. 4, art. 14Retour à la référence de la note de bas de page gL.C. 1992, ch. 4, par. 15(2)Retour à la référence de la note de bas de page hL.C. 1992, ch. 4, art. 20PARTIE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre abrégé100.01 Règlement de l’aviation canadien.
Sous-partie 1 — DéfinitionsDéfinitions101.01 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.« ACAS »« ACAS » ou « système anticollision embarqué » Système d’aéronef qui, au moyen des signaux d’un transpondeur et indépendamment de l’équipement au sol, est destiné à transmettre verbalement et visuellement des avertissements à l’équipage de conduite sur les risques d’abordage face à un aéronef qui approche et qui est muni d’un transpondeur. (ACAS or Airborne Collision Avoidance System)« acrobatie aérienne »« acrobatie aérienne » Manoeuvre au cours de laquelle un changement de l’assiette d’un aéronef donne lieu à un angle d’inclinaison latérale de plus de 60 degrés, à une assiette inhabituelle ou à une accélération inhabituelle non compatibles avec le vol normal. (aerobatic manoeuvre)« aérodrome contrôlé »« aérodrome contrôlé » Aérodrome doté d’une unité de contrôle de la circulation aérienne en service. (controlled aerodrome)« aérodrome de dégagement »« aérodrome de dégagement » Aérodrome vers lequel le vol peut être poursuivi lorsqu’il est inopportun d’atterrir à l’aérodrome de destination prévu. (alternate aerodrome)« aérodrome enregistré »« aérodrome enregistré » Aérodrome enregistré par le ministre en application de la sous-partie 1 de la partie III. (registered aerodrome)« aérodyne »« aérodyne » Aéronef dont la sustentation dans l’atmosphère est obtenue par des forces aérodynamiques. (heavier-than-air aircraft)« aéronef de catégorie transport »« aéronef de catégorie transport » Avion certifié en application du chapitre 525 du Manuel de navigabilité ou d’une norme de navigabilité équivalente, ou hélicoptère certifié en application du chapitre 529 du Manuel de navigabilité ou d’une norme de navigabilité étrangère équivalente. (transport category aircraft)« aéronef IFR »« aéronef IFR » Aéronef qui effectue un vol IFR. (IFR aircraft)« aéronef pour parachute entraîné par moteur »« aéronef pour parachute entraîné par moteur » Aérodyne entraîné par moteur dont la sustentation en vol est obtenue par des réactions aérodynamiques sur des surfaces portantes souples du type parachute. (powered parachute aircraft)« aéronef privé »« aéronef privé » Aéronef immatriculé à titre d’aéronef privé en application des articles 202.16 et 202.17. (private aircraft)« aéronef sans pilote »« aéronef sans pilote »[Abrogée, DORS/2003-271, art. 1]« aéronef terrestre »« aéronef terrestre » Aéronef ne pouvant être utilisé pour des opérations normales sur l’eau. (land aircraft)« aéronef VFR »« aéronef VFR » Aéronef qui effectue un vol VFR. (VFR aircraft)« aéroport »« aéroport » Aérodrome à l’égard duquel un certificat d’aéroport délivré en vertu de la sous-partie 2 de la partie III est en vigueur. (airport)« aérostat »« aérostat » Aéronef dont la sustentation dans l’atmosphère est obtenue par sa flottabilité. (lighter-than-air aircraft)« agent de bord »« agent de bord » Membre d’équipage, autre qu’un membre d’équipage de conduite, à qui des fonctions ont été assignées dans l’intérêt des passagers à bord d’un aéronef servant au transport de passagers. (flight attendant)« AGL »« AGL » Au-dessus du sol. (AGL)« aile libre »« aile libre » Planeur conçu pour transporter au plus deux personnes et ayant un poids au départ de 45 kg (99,2 livres) ou moins. (hang glider)« aire de manoeuvre »« aire de manoeuvre » Partie d’un aérodrome, autre qu’une aire de trafic, destinée au décollage et à l’atterrissage des aéronefs ainsi qu’aux mouvements des aéronefs connexes au décollage et à l’atterrissage. (manoeuvring area)« aire de mouvement »« aire de mouvement » Partie d’un aérodrome destinée aux mouvements des aéronefs à la surface, y compris l’aire de manoeuvre et les aires de trafic. (movement area)« aire de trafic »« aire de trafic » Partie d’un aérodrome, autre que l’aire de manoeuvre, destinée à l’embarquement et au débarquement des passagers, au chargement et au déchargement du fret, à l’avitaillement en carburant, à l’entretien courant, à la maintenance et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à tout mouvement d’aéronefs, de véhicules et de personnes affectées à de telles opérations. (apron)« altitude minimale de descente »« altitude minimale de descente » L’altitude ASL précisée dans le Canada Air Pilot ou le répertoire des routes et des approches pour l’approche de non-précision au-dessous de laquelle une descente ne doit pas être effectuée jusqu’à ce que la référence visuelle requise nécessaire à la poursuite de l’approche pour atterrir ait été établie. (minimum descent altitude)« altitude minimale en route »« altitude minimale en route »[Abrogée, DORS/2006-77, art. 1]« appareillage »« appareillage » Instruments, mécanismes, équipements, appareils ou accessoires qui, à la fois :a) sont utilisés pour l’utilisation ou le contrôle d’un aéronef en vol, ou sont destinés à l’être;b) sont installés dans l’aéronef ou fixés à celui-ci, ou sont destinés à l’être;c) ne font pas partie de la cellule, du moteur ou de l’hélice de l’aéronef. (appliance)« approbation de la conception de pièce »« approbation de la conception de pièce » Document délivré par le ministre pour consigner l’approbation de la conception d’une pièce de remplacement qui est indiquée par un numéro de pièce ou un autre moyen d’identification propre à la pièce et qui est destinée à être utilisée sur un produit aéronautique qui est indiqué par un type ou un modèle. (part design approval)« approbation de la conception de réparation »« approbation de la conception de réparation » Document délivré par le ministre, y compris tout certificat de conception de réparation délivré en vertu des articles 513.11 ou 513.22 avant le 1er décembre 2009, pour consigner l’approbation, selon le cas :a) d’une conception de réparation à l’égard d’une réparation d’un produit aéronautique qui est indiqué dans le document par un numéro de série;b) d’un processus de réparation à l’égard d’une réparation d’un produit aéronautique ou d’un de ses composants, lesquels sont indiqués dans le document par un numéro de pièce, un numéro de série ou un autre moyen d’identification propre au composant. (repair design approval)« approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) »« approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) » Document délivré par le ministre pour consigner l’approbation de la définition de type d’un appareillage ou d’une pièce qui y sont indiqués par un numéro de modèle, un numéro de pièce ou un autre moyen d’identification propre à l’appareillage ou à la pièce. La présente définition comprend toute homologation de type d’un appareillage d’aéronef délivrée en vertu de l’article 214 du Règlement de l’Air avant le 10 octobre 1996 et tout certificat de type d’un appareillage d’aéronef délivré en vertu des articles 511.11 ou 511.21 avant le 1er décembre 2009. (Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval)« approche aux instruments »« approche aux instruments » Passage ordonné d’un aéronef IFR de la phase en route jusqu’à une position et une altitude à partir desquelles l’atterrissage peut être effectué ou la procédure d’approche interrompue peut être amorcée. (instrument approach)« approche de non-précision »« approche de non-précision » Approche aux instruments effectuée par un aéronef au moyen de renseignements sur l’azimut. (non-precision approach)« approche de non-précision SCDA »« approche de non-précision SCDA » Approche de non-précision stabilisée avec angle de descente constant. (SCDA non-precision approach)« approche de précision »« approche de précision » Approche aux instruments effectuée par un aéronef au moyen de renseignements sur l’azimut et l’alignement de descente. (precision approach)« APU »« APU » ou « groupe auxiliaire de bord » Groupe de puissance qui assure la rotation de l’arbre ou qui fournit de l’air comprimé, ou les deux, et qui n’est pas conçu pour servir à la propulsion directe de l’aéronef. (APU or auxiliary power unit)« APV »« APV » Procédure d’approche qui utilise un guidage vertical. (APV)« ASDA »« ASDA » ou « distance accélération-arrêt utilisable » S’entend, à l’égard d’une piste, de la longueur de roulement utilisable au décollage augmentée, lorsqu’il y a un prolongement d’arrêt, de la longueur de celui-ci. (ASDA or accelerate-stop distance available)« ASL »« ASL » Au-dessus du niveau de la mer. (ASL)« ATS »« ATS » ou « services de la circulation aérienne » Sont compris parmi les services de la circulation aérienne les services du contrôle de la circulation aérienne, les services consultatifs et les services d’information de vol. (ATS or air traffic services)« atterrissage »« atterrissage »a) Dans le cas d’un aéronef autre qu’un dirigeable, l’action de prendre contact avec une surface d’appui, y compris les opérations qui précèdent et suivent immédiatement cette action;b) dans le cas d’un dirigeable, l’action de l’amarrer, y compris les opérations qui précèdent et suivent immédiatement cette action. (landing)« autogire »« autogire » Aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue par des réactions aérodynamiques sur un ou plusieurs rotors qui ne sont pas entraînés par moteur et qui tournent autour d’axes sensiblement verticaux. (gyroplane)« autorisation du contrôle de la circulation aérienne »« autorisation du contrôle de la circulation aérienne » Autorisation accordée par une unité de contrôle de la circulation aérienne qui autorise un aéronef à évoluer dans l’espace aérien contrôlé aux conditions qu’elle fixe. (air traffic control clearance)« autorité de vol »« autorité de vol » Certificat de navigabilité, certificat spécial de navigabilité, permis de vol ou validation d’un document étranger qui atteste qu’un aéronef est en bon état de vol, délivré en vertu de la sous-partie 7 de la partie V, ou certificat de navigabilité étranger qui est conforme aux exigences visées à l’article 31 de la Convention. (flight authority)« avion »« avion » Aérodyne entraîné par moteur, dont la sustentation en vol est obtenue par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes pendant le vol. (aeroplane)« avion ultra-léger »« avion ultra-léger » Avion ultra-léger de type évolué ou avion ultra-léger de base. (ultra-light aeroplane)« avion ultra-léger de base »« avion ultra-léger de base » Avion ayant au plus deux places, qui est conçu et construit de façon à avoir :a) une masse maximale au décollage d’au plus 544 kg;b) une vitesse de décrochage en configuration d’atterrissage (Vso) de 39 noeuds (45 mi/h) ou moins de vitesse indiquée à la masse maximale au décollage. (basic ultra-light aeroplane)« avion ultra-léger de type évolué »« avion ultra-léger de type évolué » Avion dont la définition de type est conforme aux normes précisées dans le manuel intitulé Normes de conception pour avions ultra-légers de type évolué. (advanced ultra-light aeroplane)« AWOS »« AWOS » ou « système automatisé d’observations météorologiques » Ensemble de capteurs météorologiques et de systèmes connexes conçus pour recueillir et diffuser par des moyens électroniques des données météorologiques. (AWOS or automated weather observation system)« balise de visibilité »« balise de visibilité » Objet de couleur sombre et de dimensions convenables pour servir de référence pour évaluer la visibilité sur la piste. (visibility marker)« ballon »« ballon » Aérostat qui n’est pas entraîné par moteur. (balloon)« calendrier de maintenance »« calendrier de maintenance » Calendrier exigé en vertu de l’article 605.86 pour l’exécution des inspections et d’autres travaux de maintenance exigés en vertu du présent règlement. (maintenance schedule)« Canada Air Pilot »« Canada Air Pilot » Publication d’information aéronautique qui contient des renseignements sur les procédures aux instruments et qui est publiée sous l’autorité du ministre. (Canada Air Pilot)« Canadien »« Canadien » S’entend au sens de l’article 55 de la Loi sur les transports au Canada. (Canadian)« CAN-TSO »« CAN-TSO » ou « spécifications techniques canadiennes » Norme de navigabilité à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce qui, selon le cas :a) est publiée par le ministre;b) est publiée par un État étranger avec lequel le Canada a conclu un accord de navigabilité ou une entente similaire et a été adoptée par le ministre et est précisée au chapitre 537 — Appareillages et pièces du Manuel de navigabilité. (CAN-TSO or Canadian Technical Standard Order)« cap »« cap » Orientation de l’axe longitudinal d’un aéronef, généralement exprimée en degrés par rapport au nord vrai, magnétique ou de la grille. (heading)« catégorie »« catégorie » S’entend :a) en ce qui concerne la délivrance des licences du membre d’équipage de conduite, de la classification de l’aéronef par avion, ballon, planeur, autogire, hélicoptère ou avion ultra-léger;b) en ce qui concerne la certification d’aéronefs, du regroupement d’aéronefs, selon l’utilisation prévue ou les limites d’utilisation, par catégorie normale, utilitaire, acrobatique, navette ou transport. (category)« ceinture-baudrier »« ceinture-baudrier » Tout dispositif qui sert à retenir le torse et qui se compose d’une sangle diagonale simple passant sur l’épaule ou d’une paire de sangles passant sur les épaules. (shoulder harness)« ceinture de sécurité »« ceinture de sécurité » Dispositif de retenue individuel qui se compose soit d’une ceinture sous-abdominale, soit d’une ceinture sous-abdominale et d’une ceinture-baudrier. (safety belt)« certificat de conception de réparation »« certificat de conception de réparation »[Abrogée, DORS/2009-280, art. 1]« certificat de constructeur »« certificat de constructeur » Certificat délivré en vertu de la sous-partie 61 de la partie V. (manufacturer certificate)« certificat de type »« certificat de type »a) Document qui est délivré par le ministre, y compris toute homologation de type délivrée en vertu de l’article 214 du Règlement de l’Air avant le 10 octobre 1996, et qui atteste que la définition de type d’un aéronef, d’un moteur d’aéronef ou d’une hélice qui y est indiqué est conforme aux normes applicables à ce produit aéronautique qui sont consignées dans les fiches de données de certificat de type;b) document qui est délivré par l’autorité de navigabilité étrangère ayant compétence sur la définition de type d’un produit aéronautique, qui équivaut à un document visé à l’alinéa a) et qui a été accepté par le ministre aux fins de délivrance d’un certificat de navigabilité. (type certificate)« certificat de type supplémentaire »« certificat de type supplémentaire » Document délivré par le ministre, y compris toute homologation de type supplémentaire restreinte et toute homologation de type supplémentaire délivrées en vertu de l’article 214 du Règlement de l’Air avant le 10 octobre 1996, et tout certificat de type supplémentaire restreint délivré en vertu des articles 513.11 ou 513.22 avant le 1er décembre 2009, pour consigner l’approbation de la modification de la définition de type, selon le cas :a) d’un produit aéronautique indiqué dans le document par un numéro de série unique;b) de plusieurs produits aéronautiques d’un même type ou modèle qui sont approuvés en vertu d’un seul certificat de type et qui sont indiqués dans le document par leurs numéros de série;c) de plusieurs produits aéronautiques de types ou modèles différents qui sont approuvés en vertu de certificats de type distincts et qui sont indiqués dans le document. (supplemental type certificate)« certificat de type supplémentaire restreint »« certificat de type supplémentaire restreint »[Abrogée, DORS/2009-280, art. 1]« certificat d’exploitation aérienne »« certificat d’exploitation aérienne » Certificat délivré en vertu de la partie VII, qui autorise le titulaire à exploiter un service aérien commercial. (air operator certificate)« certificat d’exploitation des ATS »« certificat d’exploitation des ATS » Certificat délivré en vertu de la partie VIII qui autorise son titulaire à exploiter une unité de contrôle de la circulation aérienne ou une station d’information de vol. (ATS operations certificate)« certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage »« certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage » Certificat délivré en vertu de la sous-partie 6 de la partie IV, qui autorise le titulaire du certificat à exploiter un service d’entraînement en vol. (flight training unit operator certificate)« certificat d’exploitation privée »« certificat d’exploitation privée » Certificat délivré en vertu de la sous-partie 4 de la partie VI, qui autorise le titulaire à utiliser un aéronef canadien pour le transport de passagers. (private operator certificate)« certification après maintenance »« certification après maintenance » Certification faite après maintenance d’un produit aéronautique indiquant que la maintenance a été effectuée conformément aux dispositions du présent règlement et aux normes de navigabilité applicables. (maintenance release)« charge externe de classe A pour hélicoptère »« charge externe de classe A pour hélicoptère » Charge externe qui ne peut bouger librement, être larguée ni se trouver plus bas que le train d’atterrissage. (helicopter Class A external load)« charge externe de classe B pour hélicoptère »« charge externe de classe B pour hélicoptère » Charge externe qui peut être larguée et qui n’est pas en contact avec la terre, l’eau ou toute autre surface. (helicopter Class B external load)« charge externe de classe C pour hélicoptère »« charge externe de classe C pour hélicoptère » Charge externe qui peut être larguée et qui reste en contact avec la terre ou l’eau ou toute autre surface. (helicopter Class C external load)« charge externe de classe D pour hélicoptère »« charge externe de classe D pour hélicoptère » Charge externe avec une personne transportée à l’extérieur de l’aéronef ou avec toute charge externe autre qu’une charge externe de classe A, B ou C pour hélicoptère. (helicopter Class D external load)« circonstance opérationnelle imprévue »« circonstance opérationnelle imprévue » Événement qui est indépendant de la volonté de l’exploitant aérien ou de l’exploitant privé, comme le mauvais temps non prévu, un défaut de fonctionnement de l’équipement ou un retard dans le contrôle de la circulation aérienne. (unforeseen operational circumstance)« circulation d’aérodrome »« circulation d’aérodrome » S’entend de l’ensemble de la circulation sur l’aire de mouvement d’un aérodrome et des aéronefs utilisés à un aérodrome ou dans son voisinage. (aerodrome traffic)« classe »« classe » Relativement à la classification des avions, avions dont les caractéristiques d’utilisation sont similaires à celles des avions monomoteurs, des avions multimoteurs, des avions à moteurs en tandem, des avions terrestres ou des hydravions. (class)« classe AX »« classe AX » Classement des ballons selon leurs dimensions, tel qu’il est établi par la Fédération Aéronautique Internationale (FAI). (AX class)« compte rendu de la visibilité »« compte rendu de la visibilité » Compte rendu qui peut comprendre la visibilité sur la piste, la visibilité au sol et la RVR. (visibility report)« consigne de navigabilité »« consigne de navigabilité » Instruction délivrée par le ministre ou par une autorité de l’aviation civile responsable de la définition de type d’un produit aéronautique qui rend l’autorisation obligatoire un travail de maintenance ou une action opérationnelle afin d’assurer qu’un produit aéronautique est conforme à sa définition de type et que son état en permet l’utilisation en toute sécurité. (airworthiness directive)« constructeur »« constructeur » Le titulaire d’un certificat de type pour un produit aéronautique ou, si aucun certificat de type n’a été délivré par le ministre, le fabricant du produit aéronautique. (manufacturer)« construction »« construction » Construction ou fabrication et assemblage à l’exception de la fabrication de pièces dans le cadre d’une réparation de produits aéronautiques. Sont comprises, dans le cas d’un aéronef nouvellement construit, toutes les tâches effectuées par le constructeur sur un aéronef avant la délivrance du premier certificat de navigabilité ou du certificat de navigabilité pour exportation. (manufacture)« Convention »« Convention » La Convention relative à l’Aviation civile internationale, signée au nom du Canada à Chicago, le 7 décembre 1944, avec ses modifications successives. (Convention)« décollage »« décollage »a) Dans le cas d’un aéronef autre qu’un dirigeable, l’action de quitter une surface d’appui, y compris le roulement au décollage et les opérations qui précèdent et suivent immédiatement cette action;b) dans le cas d’un dirigeable, l’action de le libérer de tout amarrage, y compris les opérations qui précèdent et suivent immédiatement cette action. (take-off)« définition de type »« définition de type » S’entend :a) des plans et spécifications, ainsi que la liste de ces plans et spécifications, nécessaires pour définir les caractéristiques de conception d’un produit aéronautique en conformité avec les normes applicables au produit aéronautique;b) des renseignements sur les dimensions, les matériaux et les méthodes de construction nécessaires pour définir la résistance structurale d’un produit aéronautique;c) des sections approuvées du manuel de vol de l’aéronef, lorsque les normes de navigabilité applicables l’exigent;d) de la section des limites de navigabilité contenue dans les instructions de maintien de la navigabilité précisées aux chapitres applicables du Manuel de navigabilité;e) de toute autre donnée nécessaire permettant, par comparaison, de déterminer la navigabilité et, le cas échéant, les caractéristiques environnementales des dérivés du même type ou du même modèle d’un produit aéronautique. (type design)« difficulté en service »« difficulté en service » Panne, défaut de fonctionnement ou défectuosité d’un produit aéronautique. (service difficulty)« difficulté en service à signaler »« difficulté en service à signaler » Difficulté en service qui compromet ou, si elle n’est pas corrigée, risque de compromettre la sécurité d’un aéronef, de ses occupants ou de toute autre personne. (reportable service difficulty)« dirigeable »« dirigeable » Aérostat entraîné par moteur. (airship)« distance de décollage avec tous les moteurs opérants »« distance de décollage avec tous les moteurs opérants » Distance depuis le début du roulement au décollage jusqu’au point où l’avion atteint la hauteur au-dessus de l’altitude de piste précisée dans les critères de certification de l’avion. (all-engines-operating take-off distance)« distance de décollage avec un moteur inopérant »« distance de décollage avec un moteur inopérant » Distance depuis le début du roulement au décollage jusqu’au point où l’avion atteint 35 pieds au-dessus de l’altitude de la piste, lorsqu’une panne du moteur le plus défavorable est détectée à la V1. (one-engine-inoperative take-off distance)« distance de décollage exigée »« distance de décollage exigée » Distance de décollage avec un moteur inopérant ou 115 pour cent de la distance de décollage avec tous les moteurs opérants, selon la plus élevée de ces deux valeurs. (required take-off distance)« ELT »« ELT » Radiobalise de repérage d’urgence. (ELT)« en état de navigabilité »« en état de navigabilité » Se dit d’un produit aéronautique qui est en bon état de vol, qui présente la sécurité nécessaire pour un vol et qui est conforme à la définition de type applicable. (airworthy)« en état de service »« en état de service » Se dit d’un aéronef ou d’une partie d’aéronef qui est en bon état de vol et qui peut être utilisé en toute sécurité. (serviceable)« enfant en bas âge »« enfant en bas âge » Personne de moins de deux ans. (infant)« ensemble de retenue d’enfant »« ensemble de retenue d’enfant » Tout dispositif, sauf une ceinture de sécurité, qui est conçu pour retenir ou asseoir une personne ou en régler la position et qui est conforme aux normes de navigabilité applicables énoncées au chapitre 551 — Équipement d’aéronef et installation du Manuel de navigabilité. (child restraint system)« entraînement en vol »« entraînement en vol » Programme de formation constitué d’instruction au sol et d’entraînement à bord dispensé conformément au guide de l’instructeur de vol et au manuel de pilotage applicables à l’aéronef utilisé. (flight training)« entretien courant »« entretien courant » Relativement à un produit aéronautique, le nettoyage, la lubrification et l’appoint des liquides, lorsqu’ils ne requièrent pas le démontage du produit. (servicing)« espace aérien à utilisation de transpondeur »« espace aérien à utilisation de transpondeur » Espace aérien contrôlé qui est constitué de l’espace aérien visé à l’article 601.03 et à l’intérieur duquel s’appliquent les exigences relatives à l’équipement d’aéronef prévues à l’article 605.35. (transponder airspace)« espace aérien contrôlé »« espace aérien contrôlé » Espace aérien de dimensions fixes, précisé comme tel dans le Manuel des espaces aériens désignés, à l’intérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré. (controlled airspace)« espace aérien inférieur »« espace aérien inférieur » Espace aérien intérieur canadien s’étendant en-dessous de 18 000 pieds ASL. (low level airspace)« espace aérien intérieur canadien »« espace aérien intérieur canadien » Espace aérien précisé et délimité comme tel dans le Manuel des espaces aériens désignés. (Canadian Domestic Airspace)« espace aérien intérieur du Nord »« espace aérien intérieur du Nord » Espace aérien précisé comme tel et délimité dans le Manuel des espaces aériens désignés. (Northern Domestic Airspace)« espace aérien intérieur du Sud »« espace aérien intérieur du Sud » Espace aérien précisé comme tel et délimité dans le Manuel des espaces aériens désignés. (Southern Domestic Airspace)« espace aérien réglementé »« espace aérien réglementé » Espace aérien de dimensions fixes, précisé comme tel dans le Manuel des espaces aériens désignés, à l’intérieur duquel les vols d’aéronef sont soumis aux conditions qui y sont spécifiées. (restricted airspace)« espace aérien RVSM »« espace aérien RVSM » ou « espace aérien à espacement minimum vertical réduit » Espace aérien où un espacement vertical minimum de 1 000 pieds s’applique et dont les zones horizontales et verticales sont :a) dans le cas de l’espace aérien canadien, précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés;b) dans le cas de l’espace aérien étranger, désignées ou reconnues d’une autre façon par l’autorité aérienne compétente du pays étranger. (RVSM Airspace or Reduced Vertical Separation Minimum Airspace)« espace aérien supérieur »« espace aérien supérieur » Espace aérien intérieur canadien s’étendant à partir de 18 000 pieds ASL. (high level airspace)« État contractant »« État contractant » État qui est partie à la Convention. (contracting state)« excursion aérienne »« excursion aérienne » Travail aérien au cours duquel le débarquement des passagers est effectué au point de départ. (sightseeing operation)« exploitant »« exploitant » Dans le cas d’un aéroport ou d’un héliport, le titulaire du document d’aviation canadien approprié en vigueur délivré à l’égard de l’aéroport ou de l’héliport, ou la personne responsable de l’aéroport ou de l’héliport, que ce soit à titre d’employé, de mandataire ou de représentant du titulaire du document d’aviation canadien. (operator)« exploitant aérien »« exploitant aérien » Le titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne. (air operator)« exploitant de ballons »« exploitant de ballons » Le titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées — ballon délivré en vertu de l’article 603.18. (balloon operator)« exploitant privé »« exploitant privé » Le titulaire d’un certificat d’exploitation privée. (private operator)« FAF »« FAF » Repère d’approche finale. (FAF)« Federal Aviation Regulations »« Federal Aviation Regulations » Document intitulé Federal Aviation Regulations publié par le gouvernement des États-Unis, avec ses modifications successives. (Federal Aviation Regulations)« FL »« FL » ou « niveau de vol » Altitude, exprimée en centaines de pieds, indiquée sur un altimètre calé à 29,92 pouces de mercure ou 1 013,2 millibars. (FL or flight level)« fréquence appropriée »« fréquence appropriée » Selon le cas :a) la fréquence radio assignée par une unité de contrôle de la circulation aérienne ou une station d’information de vol, devant être utilisée par le commandant de bord d’un aéronef;b) la fréquence obligatoire devant être utilisée à un aérodrome ou dans son voisinage pour lequel une fréquence obligatoire a été assignée;c) dans les cas non visés aux alinéas a) et b), la fréquence assignée à un aérodrome ou à un espace aérien selon le Canada Air Pilot ou le Supplément de vol-Canada. (appropriate frequency)« fréquence obligatoire »« fréquence obligatoire » Fréquence VHF précisée dans le Canada Air Pilot ou le Supplément de vol-Canada pour l’usage des aéronefs munis d’équipement de radiocommunications qui sont utilisés dans une zone MF. (mandatory frequency)« fusée »« fusée » Projectile qui renferme son propre agent propulseur et dont le vol est assuré par la réaction qu’engendre un dégagement continu de gaz à dilatation rapide. (rocket)« gros avion »« gros avion » Avion dont la MMHD est supérieure à 5 700 kg (12 566 livres). (large aeroplane)« haute mer »« haute mer » Étendue d’eau, y compris la surface gelée de celle-ci, qui ne fait pas partie des eaux territoriales d’un État. (high seas)« hauteur de décision »« hauteur de décision » Hauteur précisée dans le Canada Air Pilot ou le répertoire des routes et des approches à laquelle, au cours de l’approche de décision, une approche interrompue doit être amorcée si la référence visuelle requise nécessaire à la poursuite de l’approche pour atterrir n’a pas été établie. (decision height)« hélicoptère »« hélicoptère » Aérodyne entraîné par moteur, dont la sustentation en vol est obtenue par des réactions aérodynamiques sur un ou plusieurs rotors qui sont entraînés par moteur et qui tournent autour d’axes sensiblement verticaux. (helicopter)« héliport »« héliport » Aérodrome à l’égard duquel un certificat d’héliport délivré en vertu de la sous-partie 5 de la partie III est en vigueur. (heliport)« HUD »« HUD » Collimateur de pilotage. (HUD)« IFR »« IFR » S’entend des règles de vol aux instruments. (IFR)« IMC »« IMC » ou « conditions météorologiques de vol aux instruments » Conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité et de la distance par rapport aux nuages, qui sont inférieures aux minimums précisés dans la section VI de la sous-partie 2 de la partie VI. (IMC or instrument meteorological conditions)« inhalateur protecteur »« inhalateur protecteur » Appareil conçu de façon à couvrir les yeux, le nez et la bouche, ou à couvrir le nez et la bouche dans les cas où un appareil accessoire assure la protection des yeux, et à protéger le porteur des effets de la fumée, du gaz carbonique ou de tout autre gaz nocif. (protective breathing equipment)« inspection en vol »« inspection en vol » Utilisation d’un aéronef aux fins suivantes :a) l’étalonnage des aides à la navigation aérienne;b) la surveillance ou l’évaluation des performances des aides à la navigation aérienne;c) l’évaluation des obstacles. (flight inspection)« inspection obligatoire »« inspection obligatoire » Inspection d’un produit aéronautique exigée par un calendrier de maintenance, une limite de navigabilité ou une consigne de navigabilité, à moins que la consigne de navigabilité ne précise que l’inspection peut être effectuée par un membre d’équipage de conduite. (required inspection)« instructions du contrôle de la circulation aérienne »« instructions du contrôle de la circulation aérienne » Directives émises par une unité de contrôle de la circulation aérienne aux fins du contrôle de la circulation aérienne. (air traffic control instruction)« itinéraire de vol »« itinéraire de vol » Renseignements qui doivent être déposés sous forme d’itinéraire de vol en application de la section III de la sous-partie 2 de la partie VI. (flight itinerary)« jour »« jour » La période qui se situe entre le début du crépuscule civil du matin et la fin du crépuscule civil du soir. (day or daylight)« LDA »« LDA » ou « distance d’atterrissage utilisable » Longueur de piste à un aérodrome que l’exploitant de l’aérodrome déclare utilisable et adéquate pour le roulement au sol d’un avion à l’atterrissage. (LDA or landing distance available)« limite de navigabilité »« limite de navigabilité » Limite applicable à un produit aéronautique, qui se définit comme une limite de vie ou une tâche de maintenance qui est obligatoire comme condition du certificat de type. (airworthiness limitation)« local approprié »« local approprié » Chambre pour une personne qui est exposée à un bruit minimal, est bien ventilée et est dotée de dispositifs de contrôle de la température et de la lumière ou, lorsqu’une telle chambre n’est pas disponible, local qui est approprié au lieu et à la saison, qui est exposé à un bruit minimal et offre un confort et une protection convenables contre les éléments. (suitable accommodation)« Loi »« Loi »Loi sur l’aéronautique. (Act)« maintenance »« maintenance » Révision, réparation, inspection obligatoire ou modification d’un produit aéronautique ou enlèvement ou montage de composants sur un produit aéronautique. Sont exclus :a) les travaux élémentaires;b) l’entretien courant;c) le cas échéant, les tâches effectuées par le constructeur sur un aéronef avant la délivrance de celui des documents suivants qui est délivré en premier :(i) le certificat de navigabilité,(ii) le certificat spécial de navigabilité,(iii) le certificat de navigabilité pour exportation. (maintenance)« maintenance planifiée »« maintenance planifiée » Maintenance effectuée à intervalles prédéterminés en application du présent règlement, d’un calendrier de maintenance ou d’une consigne de navigabilité. (scheduled maintenance)« manifestation aéronautique spéciale »« manifestation aéronautique spéciale » Spectacle aérien, course aérienne à basse altitude, compétition d’acrobaties aériennes, rassemblement d’aéronefs ou festival de ballons. (special aviation event)« Manuel des espaces aériens désignés »« Manuel des espaces aériens désignés » Manuel qui contient les renseignements relatifs aux espaces aériens désignés et qui est publié sous l’autorité du ministre. (Designated Airspace Handbook)« manuel de vol de l’aéronef »« manuel de vol de l’aéronef » Manuel qui contient les renseignements relatifs à un aéronef et dont l’exigence peut être établie par le ministre dans la partie V. (aircraft flight manual)« manuel d’exploitation de la compagnie »« manuel d’exploitation de la compagnie » Manuel établi par l’exploitant aérien en application de la partie VII. (company operations manual)« Manuel d’exploitation tous temps (catégories II et III) »« Manuel d’exploitation tous temps (catégories II et III) » Manuel qui contient les renseignements relatifs à l’utilisation d’un aéronef dans des conditions variables de température et qui est publié sous l’autorité du ministre. (Manual of All Weather Operations (Categories II and III))« marchandises dangereuses »« marchandises dangereuses » S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. (dangerous goods)« masque à mise rapide »« masque à mise rapide » Masque à oxygène qu’une personne peut fixer à son visage d’une seule main en cinq secondes et qui fournit aussitôt de l’oxygène. (quick-donning mask)« masse à vide »« masse à vide » Dans le cas d’un aéronef, le poids total des éléments suivants qui en font partie ou sont transportés à bord :a) la cellule, y compris le rotor dans le cas d’un hélicoptère ou d’un autogire;b) l’installation motrice;c) le lest fixe;d) le carburant inutilisable;e) la quantité maximale des fluides nécessaires à l’utilisation normale de l’aéronef, y compris l’huile, le liquide de refroidissement de l’installation motrice, le liquide hydraulique, le liquide de dégivrage et le liquide d’antigivrage, mais non l’eau potable, les liquides sous pression à l’usage des toilettes et les liquides destinés à être injectés dans les moteurs;f) l’équipement installé. (empty weight)« masse maximale admissible au décollage »« masse maximale admissible au décollage » La masse maximale au décollage autorisée pour un aéronef par l’État d’immatriculation de l’aéronef ou prévue dans le certificat de type de l’aéronef. (maximum permissible take-off weight)« MEL »« MEL » ou « liste d’équipement minimal » Document approuvé par le ministre, en application du paragraphe 605.07(3), autorisant l’utilisateur à utiliser un aéronef avec un équipement inopérant dans les conditions qui y sont indiquées et pouvant préciser certains équipements qui doivent être en état de fonctionnement. (MEL or minimum equipment list)« membre d’équipage »« membre d’équipage » Personne qui est chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant le temps de vol. (crew member)« membre d’équipage de conduite »« membre d’équipage de conduite » Membre d’équipage chargé d’agir à titre de pilote ou de mécanicien navigant à bord d’un aéronef pendant le temps de vol. (flight crew member)« membre d’équipage de conduite en disponibilité »« membre d’équipage de conduite en disponibilité » Membre d’équipage de conduite que l’exploitant aérien a désigné comme étant disponible pour se présenter au travail pour le service de vol à une heure ou moins de préavis. (flight crew member on call)« membre d’équipage de conduite en attente »« membre d’équipage de conduite en attente » Membre d’équipage de conduite que l’exploitant aérien ou l’exploitant privé a désigné pour demeurer à un endroit précis et ainsi être disponible pour se présenter au travail pour le service de vol à une heure ou moins de préavis. (flight crew member on standby)« message IFR du contrôle de la circulation aérienne »« message IFR du contrôle de la circulation aérienne » Message qui contient des instructions du contrôle de la circulation aérienne, une autorisation du contrôle de la circulation aérienne, un compte rendu de position ou une procédure concernant la conduite d’un vol IFR. (IFR air traffic control message)« minimums CAT II »« minimums CAT II » S’entend, à l’égard d’un aérodrome, des minimums d’une approche de précision CAT II précisés pour les pistes de cet aérodrome dans le Canada Air Pilot. (CAT II minima)« minimums CAT III »« minimums CAT III » S’entend, à l’égard d’un aérodrome, des minimums d’une approche de précision CAT III précisés pour les pistes de cet aérodrome dans le Canada Air Pilot. (CAT III minima)« ministre »« ministre » Le ministre des Transports. (Minister)« MMEL »« MMEL » ou « liste principale d’équipement minimal » Document établi par le ministre, en application du paragraphe 605.07(1), qui énumère l’équipement d’aéronef qui peut être inopérant dans les conditions qui y sont précisées, dans le cas d’un type particulier d’aéronef. (MMEL or master minimum equipment list)« MMHD »« MMHD » ou « masse maximale homologuée au décollage » Masse désignée comme telle dans le certificat de type d’un aéronef. (MCTOW or maximum certificated take-off weight)« MOCA »« MOCA » ou « altitude minimale de franchissement d’obstacles » L’altitude ASL qui est précisée sur une carte IFR entre les points de repère sur une voie aérienne, une route RNAV fixe ou une route aérienne et qui satisfait aux exigences de franchissement d’obstacles IFR. (MOCA or minimum obstruction clearance altitude)« modèle réduit d’aéronef »« modèle réduit d’aéronef » Aéronef dont la masse totale est d’au plus 35 kg (77,2 livres), qui est entraîné par des moyens mécaniques ou projeté en vol à des fins de loisirs et qui n’est pas conçu pour transporter des êtres vivants. (model aircraft)« modèle réduit de fusée »« modèle réduit de fusée » Fusée qui, à la fois :a) est munie de moteurs de modèle réduit de fusée qui produisent une poussée totale ne dépassant pas 160 N.s;b) a une masse brute, moteurs compris, ne dépassant pas 1 500 g (3,3 livres);c) est munie d’un parachute ou d’un autre dispositif pouvant retarder sa descente. (model rocket)« modification majeure »« modification majeure » Modification de la définition de type d’un produit aéronautique pour lequel un certificat de type a été délivré, qui a un effet non négligeable sur les limites de masse et de contrage, la résistance structurale, les performances, le fonctionnement du groupe motopropulseur, les caractéristiques de vol ou d’autres qualités influant sur la navigabilité ou sur les caractéristiques environnementales. (major modification)« moteur le plus défavorable »« moteur le plus défavorable » Moteur dont la panne aurait l’effet le plus défavorable sur les performances ou la manoeuvrabilité de l’aéronef. (critical engine)« navire »« navire » Bâtiment, bateau ou autre ouvrage flottant, autre qu’un aéronef, utilisé pour la navigation maritime. (vessel)« nombre de Mach vrai »« nombre de Mach vrai » Rapport de la vitesse vraie d’un aéronef à la vitesse locale du son à l’altitude de vol. (true Mach number)« norme 621 »« norme 621 » La Norme relative au balisage et à l’éclairage des obstacles des Normes relatives aux règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs, publiées par le ministère des Transports. (Standard 621)« norme de navigabilité »« norme de navigabilité » S’entend, à l’égard de la conception, de la construction ou fabrication ou de la maintenance d’un produit aéronautique, de la norme minimale en ce qui concerne les propriétés et les particularités de la configuration, les matériaux et les performances ou les caractéristiques physiques de ce produit aéronautique, ainsi que les procédés de détermination de la conformité ou du maintien de la norme minimale tel qu’il est précisé dans la partie V. (standard of airworthiness)« Normes de service aérien commercial »« Normes de service aérien commercial » Normes publiées sous l’autorité du ministre relatives à l’exploitation d’un service aérien commercial par un exploitant aérien. (Commercial Air Service Standards)« NOTAM »« NOTAM » Avis donné aux aviateurs concernant la création, la modification ou l’état de tout service, installation ou procédure aéronautique, ou les dangers compromettant la sécurité aérienne, dont la connaissance est essentielle au personnel participant à des opérations aériennes. (NOTAM)« nuit »« nuit » La période qui se situe entre la fin du crépuscule civil du soir et le début du crépuscule civil du matin. (night)« ornithoptère »« ornithoptère » Aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l’air sur des plans animés d’un mouvement de battement. (ornithopter)« passager »« passager » Personne, autre qu’un membre d’équipage, transportée à bord d’un aéronef. (passenger)« période de repos minimale »« période de repos minimale » Période pendant laquelle le membre d’équipage de conduite est libre de tout service, sans être interrompu par l’exploitant aérien ou l’exploitant privé, et bénéficie de la possibilité d’obtenir au moins huit heures de sommeil consécutives dans un local approprié ainsi que le temps requis pour s’y rendre et en revenir et le temps requis pour les soins d’hygiène personnelle et pour les repas. (minimum rest period)« petit aéronef »« petit aéronef » Avion ayant une masse maximale admissible au décollage de 5 700 kg (12 566 livres) ou moins ou hélicoptère ayant une masse maximale admissible au décollage de 2 730 kg (6 018 livres) ou moins. (small aircraft)« pièce à vie limitée »« pièce à vie limitée » Pièce qui, comme condition du certificat de type, ne peut dépasser en service une durée précise ou un nombre précis de cycles de fonctionnement. (life-limited part)« pièce commerciale »« pièce commerciale » S’entend, à l’égard d’un aéronef, d’une pièce qui répond aux conditions suivantes :a) elle n’est ni expressément conçue ni produite pour utilisation comme produit aéronautique;b) elle est fabriquée selon une spécification ou une description figurant au catalogue et est marquée selon un système d’identification du fabricant;c) la défaillance de celle-ci ne nuit pas au maintien de la sécurité du vol, ni au décollage de l’aéronef, ni à l’atterrissage de celui-ci. (commercial part)« pièce standard »« pièce standard » S’entend, à l’égard d’un aéronef, d’une pièce fabriquée conformément à une spécification qui, à la fois :a) est établie, publiée et mise à jour par une organisation établissant des normes consensuelles ou un organisme gouvernemental;b) comprend des critères en matière de conception, de construction, d’essai et d’acceptation ainsi que des exigences relatives à l’identification. (standard part)« pilote de sécurité »« pilote de sécurité » Pilote qui agit comme vigie pour un autre pilote qui utilise un aéronef en vol aux instruments simulé. (safety pilot)« plan de vol »« plan de vol » Renseignements qui doivent être communiqués sous forme de plan de vol en application de la section III de la sous-partie 2 de la partie VI. (flight plan)« plan de zone de travail aérien »« plan de zone de travail aérien » Plan de gestion du risque qui s’applique au travail aérien proposé. (aerial work zone plan)« plan ESCAT »« plan ESCAT » ou « Plan relatif au contrôle d’urgence de la circulation aérienne aux fins de la sécurité nationale » Ensemble des mesures devant être mises en application par Sa Majesté du chef du Canada conformément à l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) dans le cas d’une urgence relative à la défense aérienne. (Escat Plan or Emergency Security Control of Air Traffic Plan)« planeur »« planeur » Aérodyne qui n’est pas entraîné par moteur, dont la sustentation en vol est obtenue par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes pendant le vol. (glider)« planeur propulsé »« planeur propulsé » Avion qui possède les caractéristiques de vol d’un planeur lorsque les moteurs sont inopérants. (powered glider)« plan SCATANA »« plan SCATANA » ou « plan relatif au contrôle de la circulation aérienne et des aides à la navigation aux fins de la sécurité nationale »[Abrogée, DORS/2002-352, art. 1]« poids au départ »« poids au départ » Poids total d’une aile libre ou d’un avion ultra-léger prêt pour le vol, y compris le poids de l’équipement, des instruments, du carburant et de l’huile, à l’exclusion :a) du poids des occupants;b) du poids de tout ensemble flotteur ayant un poids maximal de 34 kg (74,93 livres);c) du poids de tout dispositif de parachute balistique. (launch weight)« procédure d’approche aux instruments »« procédure d’approche aux instruments » S’entend, à l’égard d’un aéronef qui effectue une approche aux instruments vers une piste ou un aérodrome, de la procédure qu’adopte le commandant de bord de l’aéronef pour cette approche, d’après les renseignements précisés pour une approche aux instruments vers cette piste ou cet aérodrome dans le Canada Air Pilot ou, si ce document n’en fait pas mention, dans :a) soit le certificat d’exploitation aérienne ou le certificat d’exploitation privée;b) soit le répertoire des routes et des approches si l’aéronef est utilisé en application de la partie VII ou de la sous-partie 4 de la partie VI. (instrument approach procedure)« procédure d’approche interrompue »« procédure d’approche interrompue » Procédure à suivre, si pour quelque raison que ce soit après avoir effectuer une approche aux instruments, l’atterrissage n’est pas poursuivi. (missed approach procedure)« procédures par faible visibilité »« procédures par faible visibilité » Procédures qui sont précisées pour un aéroport dans le Canada Air Pilot et qui limitent l’utilisation des aéronefs et des véhicules sur l’aire de mouvement de l’aéroport lorsque la portée visuelle de piste est inférieure à 1 200 pieds. (low-visibility procedures)« prolongement d’arrêt »« prolongement d’arrêt » Aire rectangulaire au sol à l’extrémité d’une piste dans le sens du décollage, de même largeur que la piste, aménagée de façon à permettre à un avion de s’y immobiliser en cas de décollage interrompu. (stopway)« propriétaire »« propriétaire » Dans le cas d’un aéronef, la personne qui en a la garde et la responsabilité légales. (owner)« rassemblement de personnes invitées »« rassemblement de personnes invitées » Nombre quelconque de personnes invitées, par divers moyens, à assister à une manifestation aéronautique spéciale. Sont exclus de la présente définition les juges de compétition, le titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées et son personnel et les membres de l’équipe de soutien d’un participant. (invited assembly of persons)« référence visuelle requise »« référence visuelle requise » Dans le cas d’un aéronef qui effectue une approche vers une piste, la partie de l’aire d’approche de la piste ou les aides visuelles qui, vues par le pilote, lui permettent d’évaluer la position de l’aéronef et la vitesse de changement de position en vue de continuer l’approche et de compléter l’atterrissage. (required visual reference)« région de calage altimétrique »« région de calage altimétrique » L’espace aérien inférieur précisé comme tel et délimité dans le Manuel des espaces aériens désignés. (altimeter setting region)« région de contrôle »« région de contrôle » L’espace aérien contrôlé qui est situé dans l’espace aérien intérieur canadien et est précisé comme la région de contrôle de l’Arctique, la région de contrôle du Nord ou la région de contrôle du Sud dans le Manuel des espaces aériens désignés et qui s’étend verticalement et vers le haut à partir d’une altitude ou d’une altitude-pression précisées. (control area)« région de contrôle de l’Arctique »« région de contrôle de l’Arctique »[Abrogée, DORS/2006-77, art. 1]« région de contrôle terminal »« région de contrôle terminal » Espace aérien contrôlé qui est établi dans le voisinage d’un aérodrome important et à l’intérieur duquel un service de contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification de l’espace aérien. (terminal control area)« région d’utilisation de la pression standard »« région d’utilisation de la pression standard » Tout l’espace aérien intérieur canadien, sauf la région de calage altimétrique. (standard pressure region)« réparation »« réparation » Correction des lacunes ou remise en état de navigabilité d’un produit aéronautique. (repair)« réparation majeure »« réparation majeure » Réparation d’un produit aéronautique, pour lequel un certificat de type a été délivré, qui fait en sorte que le produit s’écarte de la définition de type prévue par le certificat, lorsque l’écart par rapport à la définition de type a un effet non négligeable sur les limites de masse et de centrage, la résistance structurale, les performances, le fonctionnement du groupe motopropulseur, les caractéristiques de vol ou d’autres qualités influant sur la navigabilité du produit aéronautique ou sur les caractéristiques environnementales. (major repair)« résident permanent »« résident permanent » S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration. (permanent resident)« révision majeure »« révision majeure » Processus de remise en état qui comprend le démontage, l’inspection, la réparation ou le remplacement de pièces, le remontage, le réglage, le refinissage et la mise à l’essai d’un produit aéronautique, et qui garantit que le produit aéronautique est en tous points conforme aux tolérances de service précisées dans les instructions applicables au maintien de l’état de navigabilité. (overhaul)« roulement au décollage avec tous les moteurs opérants »« roulement au décollage avec tous les moteurs opérants » Distance depuis le début du roulement au décollage jusqu’au point situé à mi-chemin entre le point de décollage et le point où l’avion atteint la hauteur au-dessus de l’altitude de la piste précisée dans les critères de certification de l’avion. (all-engines-operating take-off run)« roulement au décollage avec un moteur inopérant »« roulement au décollage avec un moteur inopérant » Distance depuis le début du roulement au décollage jusqu’à un point situé à mi-chemin entre le point de décollage et le point où l’avion atteint 35 pieds au-dessus de l’altitude de piste lorsqu’une panne du moteur le plus défavorable est détectée à la V1. (one-engine-inoperative take-off run)« roulement au décollage exigé »« roulement au décollage exigé » Roulement au décollage avec un moteur inopérant ou 115 pour cent du roulement au décollage avec tous les moteurs opérants, selon la plus élevée de ces deux valeurs. (required take-off run)« route »« route » Projection, sur la surface de la terre, de la trajectoire d’un aéronef dont le sens, en un point quelconque, est généralement exprimé en degrés par rapport au nord vrai, magnétique ou de la grille. (track)« route aérienne »« route aérienne » L’espace aérien désigné comme tel et situé dans les limites ou le long des routes précisées :a) dans le cas de l’espace aérien contrôlé, dans le Manuel des espaces aériens désignés;b) dans le cas de l’espace aérien non contrôlé, sur une carte aéronautique. (air route)« RVR « A » »« RVR « A » » Dans le cas d’une piste, l’équipement de détection RVR qui est adjacent au seuil de la piste. (RVR “A”)« RVR « B » »« RVR « B » » Dans le cas d’une piste, l’équipement de détection RVR qui est adjacent au point milieu de la piste. (RVR “B”)« RVR »« RVR » ou « portée visuelle de piste » Distance maximale à laquelle le pilote d’un aéronef qui se trouve sur l’axe d’une piste peut s’attendre à voir les marques apposées sur la surface de la piste ou les feux qui la délimitent ou en indiquent l’axe. (RVR or runway visual range)« services aériens spécialisés »« services aériens spécialisés » La cartographie aérienne, les levés topographiques aériens, la photographie aérienne, la gestion des incendies de forêt, la lutte contre l’incendie, la publicité aérienne, le remorquage de planeurs, les sauts en parachute, la construction aérienne, l’héliportage, les excursions aériennes, la formation au pilotage, l’inspection et la surveillance aériennes, et l’épandage aérien. (specialty air services)« services consultatifs de la circulation aérienne »« services consultatifs de la circulation aérienne » Fourniture, par une unité de contrôle de la circulation aérienne ou par une station d’information de vol, de renseignements concernant la sécurité aérienne, y compris l’information météorologique pour l’aviation et les rapports sur l’état des aérodromes et des aides à la radionavigation. La présente définition ne comprend pas la communication des messages IFR du contrôle de la circulation aérienne. (air traffic advisory services)« services d’information de vol »« services d’information de vol »a) La diffusion de renseignements d’ordre météorologique pour l’aviation et de l’information aéronautique pour les aérodromes de départ, de destination et de dégagement, le long de la route de vol proposée;b) la diffusion de renseignements d’ordre météorologique pour l’aviation et de l’information aéronautique aux aéronefs en vol;c) la réception, le traitement et la mise à exécution de plans de vol et d’itinéraires de vol, et des modifications et des annulations de plans de vol et d’itinéraires de vol;d) l’échange de l’information relative aux plans de vol avec des organismes et des administrations publiques, qu’ils soient canadiens ou étrangers, ou avec des unités des services de la circulation aérienne étrangères;e) la diffusion de toute information relative à la circulation connue au sol et dans les airs. (flight information services)« service de transport aérien »« service de transport aérien » Service aérien commercial qui est exploité pour transporter des personnes ou des biens — effets personnels, bagages, fret — à bord d’un aéronef entre deux points. (air transport service)« service d’entraînement en vol »« service d’entraînement en vol » Service aérien commercial qui est exploité pour dispenser l’entraînement en vol. (flight training service)« spectacle aérien »« spectacle aérien » Présentation ou démonstration aérienne menée par un ou plusieurs aéronefs en présence d’un rassemblement de personnes invitées. (air show)« station »« station » Installation utilisée pour fournir des informations ou des services aéronautiques. (station)« station au sol »« station au sol » Emplacement au sol muni d’un poste émetteur et récepteur permettant les communications bilatérales en phonie avec un aéronef. (ground station)« station d’information de vol »« station d’information de vol » Station au sol qui fournit des services consultatifs de la circulation aérienne, des services d’information de vol et des services de secours d’urgence en vue d’assurer la sécurité des mouvements des aéronefs. (flight service station)« structure primaire »« structure primaire » Structure qui supporte les charges de vol, les charges au sol ou les charges de pression. (primary structure)« Supplément de vol-Canada »« Supplément de vol-Canada » Publication d’information aéronautique publiée sous l’autorité du ministre des Transports et du ministère de la Défense nationale destinée à compléter les cartes en route et le Canada Air Pilot. (Canada Flight Supplement)« surface »« surface » Toute surface au sol ou sur l’eau, y compris une surface gelée. (surface)« surface de limitation d’obstacles »« surface de limitation d’obstacles » Surface qui établit la hauteur limite des objets faisant saillie dans l’espace aérien d’un aérodrome, de manière que l’utilisation prévue des aéronefs à l’aérodrome en cause soit effectuée en toute sécurité, et qui est composée des surfaces de transition, de départ et d’approche, ainsi que d’une surface extérieure. (obstacle limitation surface)« système de gestion de la sécurité »« système de gestion de la sécurité » Processus documenté de gestion des risques qui intègre des systèmes d’exploitation et des systèmes techniques à la gestion des ressources financières et humaines pour assurer la sécurité aérienne ou la sécurité du public. (safety management system)« TAWS »« TAWS » ou « système d’avertissement et d’alarme d’impact » Système d’aéronef qui est destiné à transmettre à l’équipage de conduite, verbalement et visuellement, des avertissements pour aider à prévenir les impacts sans perte de contrôle avec le relief, des obstacles ou de l’eau. (TAWS or Terrain Awareness Warning System)« temps dans les airs »« temps dans les airs » Pour la tenue des dossiers techniques, la période qui commence au moment où l’aéronef quitte la surface pour se terminer au moment où il touche la surface au point d’atterrissage suivant. (air time)« temps de service au poste de pilotage »« temps de service au poste de pilotage » Le temps que passe un membre d’équipage de conduite à exercer ses fonctions à bord d’un avion pendant le temps de vol. (flight deck duty time)« temps de service de vol »« temps de service de vol » Période qui commence lorsque le membre d’équipage de conduite se présente au travail pour un vol, ou se présente au travail en tant que membre d’équipage de conduite en attente, et se termine à l’arrêt des moteurs ou des hélices à la fin du vol final, sauf lorsque le vol est effectué en vertu des sous-parties 4 ou 5 de la partie VII, auquel cas la période se termine 15 minutes après l’arrêt des moteurs ou des hélices à la fin du vol final. Sont compris le temps nécessaire pour effectuer toute fonction assignée par l’exploitant aérien ou l’exploitant privé ou déléguée par le ministre avant l’heure de présentation au travail, ainsi que le temps nécessaire pour que les techniciens d’entretien d’aéronefs puissent exécuter leurs tâches avant ou après un vol. (flight duty time)« temps de vol »« temps de vol » Le temps calculé à partir du moment où l’aéronef commence à se déplacer par ses propres moyens en vue du décollage jusqu’au moment où il s’immobilise à la fin du vol. (flight time)« TODA »« TODA » ou « distance de décollage utilisable » Distance de roulement utilisable au décollage augmentée, lorsqu’il y a un prolongement dégagé, de la longueur de celui-ci que l’exploitant de l’aérodrome déclare utilisable. (TODA or take-off distance available)« TORA »« TORA » ou « distance de roulement utilisable au décollage » Longueur de piste que l’exploitant de l’aérodrome déclare utilisable et adéquate pour le roulement au sol d’un avion au décollage. (TORA or take-off run available)« transpondeur mode S »« transpondeur mode S » L’appareil Airborne Mode S air traffic control (ATC) transponder visé dans la CAN-TSO-C112. (Mode S transponder)« travail aérien »« travail aérien » Service aérien commercial, autre qu’un service de transport aérien ou un service d’entraînement en vol. (aerial work)« travaux élémentaires »« travaux élémentaires » Tâches qui sont énoncées comme travaux élémentaires dans les Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs. (elementary work)« TSO-C112 »« TSO-C112 »[Abrogée, DORS/2009-280, art. 1]« TSO-C118 »« TSO-C118 »[Abrogée, DORS/2009-280, art. 1]« TSO-C119a »« TSO-C119a »[Abrogée, DORS/2009-280, art. 1]« TSO-C119b »« TSO-C119b »[Abrogée, DORS/2009-280, art. 1]« turbulence légère »« turbulence légère » Turbulence qui produit momentanément des changements d’altitude ou d’assiette faibles et irréguliers ou turbulence qui produit des secousses faibles, rapides et assez régulières sans entraîner de changements importants d’altitude ou d’assiette. (light turbulence)« type »« type » S’entend :a) en ce qui concerne la délivrance des licences du personnel, d’une marque et d’un modèle de base particuliers d’aéronefs, y compris les modifications qui y sont apportées et qui n’en changent pas la manoeuvrabilité ou les caractéristiques de vol;b) en ce qui concerne la certification d’aéronefs, la classification d’aéronefs dont les caractéristiques de conception sont similaires. (type)« UHF »« UHF » Ultra haute fréquence. (UHF)« unité ATC »« unité ATC » ou « unité de contrôle de la circulation aérienne » Selon le cas :a) un centre de contrôle régional qui fournit le service de contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs IFR;b) une unité de contrôle terminal qui fournit le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs IFR qui sont utilisés dans une région de contrôle terminal;c) une tour de contrôle de la circulation aérienne qui fournit, à un aérodrome donné, le service du contrôle de la circulation aérienne. (ATC Unit or air traffic control unit)« unité de formation au pilotage »« unité de formation au pilotage » S’entend :a) dans le cas d’un avion ou d’un hélicoptère, du titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage;b) dans le cas d’un planeur, d’un ballon, d’un autogire ou d’un avion ultra-léger, d’un club, d’une école ou de tout autre organisme qui dispense l’entraînement en vol. (flight training unit)« UTC »« UTC » Temps universel coordonné. (UTC)« utilisateur »« utilisateur » Dans le cas d’un aéronef, la personne qui a la possession de l’aéronef, notamment à titre de propriétaire ou de locataire. (operator)« véhicule aérien non habité »« véhicule aérien non habité » Aéronef entraîné par moteur, autre qu’un modèle réduit d’aéronef, conçu pour effectuer des vols sans intervention humaine à bord.(unmanned air vehicle)« vêtement de flottaison individuel »« vêtement de flottaison individuel » Vêtement de flottaison individuel conforme à la Norme (F)65-GP-11 intitulée Normes : Vêtements de flottaison individuels, publiée en octobre 1972 par l’Office des normes générales du Canada. (personal flotation device)« VFR »« VFR » Règles de vol à vue. (VFR)« VFR OTT »« VFR OTT » VFR au-dessus de la couche. (VFR OTT)« VHF »« VHF » Très haute fréquence. (VHF)« visibilité au sol »« visibilité au sol » S’entend, dans le cas d’un aérodrome, de la visibilité à cet aérodrome communiquée dans une observation météorologique, selon le cas :a) par une unité de contrôle de la circulation aérienne;b) par une station d’information de vol;c) par une station radio d’aérodrome communautaire;d) par un AWOS utilisé par le ministère des Transports, le ministère de la Défense nationale ou le Service de l’environnement atmosphérique dans le but d’effectuer des observations météorologiques pour l’aviation;e) par une station radio au sol exploitée par un exploitant aérien. (ground visibility)« visibilité en vol »« visibilité en vol » Visibilité vers l’avant à partir du poste de pilotage d’un aéronef en vol. (flight visibility)« visibilité sur la piste »« visibilité sur la piste » La distance, le long de la piste, sur laquelle une personne peut voir et reconnaître une balise de visibilité ou des feux ayant une intensité de plus ou moins 1 000 candelas. (runway visibility)« VMC »« VMC » ou « conditions météorologiques de vol à vue » Conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité et de la distance par rapport aux nuages, qui sont égales ou supérieures aux minimums précisés à la section VI de la sous-partie 2 de la partie VI. (VMC or visual meteorological conditions)« voie aérienne »« voie aérienne » L’espace aérien contrôlé désigné comme tel et situé dans les limites ou le long des routes précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés. (airway)« vol »« vol » Dans le cas d’un ballon libre ou d’un ballon captif, la période comprise entre le moment où le ballon, y compris l’enveloppe et la nacelle, quitte une surface d’appui et celui où il y retourne pour s’immobiliser à l’atterrissage. (flight)« vol captif »« vol captif » Dans le cas d’un ballon, vol pendant lequel le ballon est rattaché à une surface d’appui au moyen d’un dispositif de retenue. (tethered flight)« vol IFR »« vol IFR » Vol effectué selon les règles de vol aux instruments. (IFR flight)« vol VFR »« vol VFR » Vol effectué selon les règles de vol à vue. (VFR flight)« vol VFR spécial »« vol VFR spécial » Vol VFR autorisé par une unité de contrôle de la circulation aérienne et qui est effectué à l’intérieur d’une zone de contrôle en VMC conformément à la section VI de la sous-partie 2 de la partie VI. (special VFR flight)« zone dangereuse »« zone dangereuse » Espace aérien de dimensions fixes, précisé comme tel dans le Manuel des espaces aériens désignés, à l’intérieur duquel des activités présentant un danger pour les aéronefs en vol pourraient avoir lieu aux périodes indiquées dans ce manuel. (danger area)« zone de contrôle »« zone de contrôle » Espace aérien contrôlé précisé comme tel dans le Manuel des espaces aériens désignés qui, sauf indication contraire de ce manuel, s’étend verticalement vers le haut à partir de la surface de la terre jusqu’à 3 000 pieds AGL inclusivement. (control zone)« zone de travail aérien »« zone de travail aérien » Zone délimitée dans le plan de zone de travail à l’intérieur de laquelle un travail aérien est effectué et qui est située au-dessus d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village ou au-dessus d’une zone où des personnes sont susceptibles de se rassembler ou dans une zone adjacente à celle-ci. (aerial work zone)« zone MF »« zone MF » Zone de dimensions précises comprenant la surface et l’espace aérien qui sont situés dans le voisinage d’un aérodrome non contrôlé et :a) pour laquelle une fréquence obligatoire a été assignée;b) à l’égard de laquelle les procédures de compte rendu précisées dans la section V de la sous-partie 2 de la partie VI sont applicables;c) qui est précisée comme zone MF dans le Canada Air Pilot ou le Supplément de vol-Canada. (MF area)(2) Sauf disposition contraire du présent règlement, toute mention d’une classification, norme, procédure ou autre spécification incorporée par renvoi constitue un renvoi à celle-ci dans son état premier ou modifié.DORS/98-526, art. 1; DORS/2000-405, art. 1; DORS/2002-112, art. 1; DORS/2002-345, art. 1; DORS/2002-352, art. 1; DORS/2003-123, art. 1; DORS/2003-129, art. 1; DORS/2003-154, art. 1; DORS/2003-271, art. 1; DORS/2005-173, art. 1; DORS/2005-348, art. 1; DORS/2006-77, art. 1; DORS/2006-199, art. 1; DORS/2007-87, art. 1; DORS/2007-133, art. 1; DORS/2007-136, art. 1; DORS/2007-290, art. 1; DORS/2009-280, art. 1 et 39; DORS/2011-285, art. 1; DORS/2012-136, art. 1.Version précédente