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Timestamp: 2016-10-24 07:12:24+00:00
Document Index: 279307640

Matched Legal Cases: ['art. 41', "l'article 42", "l'article 7", 'ATF ', 'art. 48', 'art. 50', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 55', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 152']

4C.82/2006 (27.06.2006)
Arr�t du 27 juin 2006
MM. et Mmes les Juges Corboz, Pr�sident, Rottenberg Liatowitsch, Favre, Kiss et Mathys.
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Eric C. Stampfli,
d�fendeurs et recourants, tous les trois repr�sent�s par Me Robert Guinchard,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Olivier Weber-Caflisch.
autorit� de la chose jug�e; principe de la bonne foi,
Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2001, un incendie d'origine criminelle a ravag� un immeuble, � Gen�ve; ce b�timent abritait l'atelier de X.________, artiste-peintre.
Le 4 f�vrier 2003, A.________ a �t� reconnu coupable d'incendie intentionnel par la Cour d'assises de Gen�ve.
Par acte d�pos� le 16 janvier 2004, X.________ a assign� A.________, ainsi que B.________ SA, C.________, D.________, E.________, l'Etat de Gen�ve et la Ville de Gen�ve, tous pris conjointement et solidairement, en paiement de la somme de 4'000'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 27 septembre 2001. Ce montant repr�sentait le dommage que l'artiste estimait avoir subi � la suite de l'incendie de septembre 2001, qui avait d�truit tout son mat�riel professionnel et l'oeuvre de trente ans. La pr�tention du demandeur �tait fond�e sur les art. 41 ss CO et sur la loi genevoise sur la responsabilit� de l'Etat et des communes (LREC).
Par jugement du 8 septembre 2004, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�clar� la demande irrecevable pour les motifs suivants:
�Le seul all�gu� de fait relatif au dommage invoqu� mentionne que le demandeur a perdu "l'int�gralit� de son mat�riel professionnel" et "l'oeuvre artistique de 30 ann�es". Y figure un renvoi � une plainte p�nale d�pos�e deux ans et demi plus t�t et dont il r�sulte que le dommage ne peut �tre �valu� avec pr�cision mais peut �tre estim�, sur la base notamment d'indications fournies par des galeristes, � Frs 2'900'000.-.
La liste des oeuvres, meubles et biens personnels qui devait �tre jointe � la proc�dure p�nale n'a pas �t� produite dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
A l'�vidence, les faits all�gu�s par le demandeur quant � la quotit� du dommage subi ne r�pondent pas � l'exigence de pr�cision minimale pos�es aux articles 7 et 126 LPC.
En effet, le demandeur agit pr�sentement en paiement d'un montant de Frs 4 millions, tout en se r�f�rant � une plainte p�nale mentionnant un dommage �valu� � Frs 2'900'000.-. Il ne dit pas un mot de cette diff�rence et n'indique aucun des crit�res qui lui permettent de chiffrer, f�t-ce approximativement, la valeur du mat�riel, des meubles et des oeuvres perdues.
Certes, la preuve relative au nombre et � la dimension des oeuvres qui ont br�l� dans l'incendie doit essentiellement �tre rapport�e par l'audition de t�moins.
A tout le moins le demandeur pouvait-il �toffer son offre de preuve par la production de la liste jointe � la plainte p�nale, de quittances relatives � l'achat de son mat�riel professionnel, de quittances relatives � la vente de ses oeuvres, d'attestations de ses galeristes, de propositions et/ou contrat d'assurance pour les objets se trouvant dans ses locaux par exemple, tous �l�ments qui, ajout�s � la preuve par t�moins, auraient permis au tribunal de fixer, cas �ch�ant, le montant du dommage subi en application de l'article 42 al. 2 CO.
Il faut relever en effet que si le dommage ne pouvait qu'�tre grossi�rement estim� lors du d�p�t de la plainte p�nale, survenu moins d'un mois apr�s l'incendie, le demandeur agit civilement plus de deux ans apr�s la survenance de celui-ci et aurait pu mettre cette p�riode � profit pour r�unir les premiers �l�ments de preuve � cet �gard.
Le manque de pr�cision des all�gu�s du demandeur quant � la quotit� du dommage subi entra�ne pour cons�quence une violation du droit � la contre preuve des d�fendeurs, qui ne peuvent ni contester utilement l'unique fait all�gu� sur ce point, ni �tablir une liste de t�moins susceptibles d'apporter la preuve contraire de ce fait.
Il s'ensuit que l'assignation, qui ne r�pond pas aux exigences de l'article 7 LPC, est nulle, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� de la demande, et non le d�boutement du demandeur de ses conclusions.�
Le demandeur n'a pas interjet� appel de ce jugement.
Par acte d�pos� le 23 d�cembre 2004, X.________ a derechef assign� les m�mes d�fendeurs, sauf E.________, en paiement de la somme de 2'179'883 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 27 septembre 2001.
Soulevant l'exception de chose jug�e, les d�fendeurs ont conclu � l'irrecevabilit� de la demande.
Par jugement du 31 mai 2005, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a admis l'exception de chose jug�e et d�clar� la demande irrecevable.
Statuant le 20 janvier 2006 sur appel de X.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance et renvoy� le dossier au premier juge pour instruction et jugement de la cause sur le fond.
A.________ interjette un recours en r�forme. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � l'admission de l'exception de chose jug�e et au d�boutement de X.________ de ses conclusions en paiement. Il a �galement demand� � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Par d�cision du 10 avril 2006, la cour de c�ans a admis cette requ�te et d�sign� Me Eric C. Stampfli comme avocat d'office de A.________.
Par l'interm�diaire d'un conseil commun, B.________ SA, C.________ et D.________ recourent �galement en r�forme. Ils demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal, de d�clarer irrecevable la demande en paiement de X.________ et de rejeter les requ�tes en mainlev�e d�finitive des oppositions qu'ils avaient form�es.
X.________ propose de d�clarer irrecevables les conclusions de B.________ SA, C.________ et D.________ tendant au rejet des requ�tes en mainlev�e d�finitive des oppositions. Pour le surplus, il conclut au rejet des deux recours.
1.1 A.________ est recherch� en tant qu'auteur de l'incendie du 27 septembre 2001, alors que B.________ SA et ses administrateurs, C.________ et D.________, le sont en qualit� de propri�taire de l'immeuble, respectivement organes de la soci�t�, en particulier pour n'avoir pas pris les mesures n�cessaires � la s�curit� du b�timent. Quant � l'Etat et � la Ville de Gen�ve, ils sont recherch�s sur la base de la LREC, pour non-d�nonciation de la part de plusieurs membres du service d'incendie et de secours. Selon la demande, les d�fendeurs r�pondent ainsi du dommage en vertu de causes diff�rentes. Ils forment d�s lors une consorit� simple (Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, n. 470, p. 103 et n. 533, p. 111). Contrairement aux consorts n�cessaires, les consorts simples peuvent agir - et notamment recourir - ind�pendamment les uns des autres (Marie-Fran�oise Schaad, La consorit� en proc�dure civile, th�se Neuch�tel 1993, p. 261 et p. 431; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 39, p. 59/60). Sous cet angle, les recours de A.________, d'une part, et de B.________ SA, C.________ et D.________, d'autre part, sont recevables.
1.2.1 En rejetant l'exception de chose jug�e et en renvoyant la cause au juge de premi�re instance pour instruction et jugement, la Cour de justice a rendu une d�cision incidente, puisque la proc�dure va se poursuivre (ATF 116 II 738 consid. 1 p. 741; 114 II 383).
En r�gle g�n�rale, le recours en r�forme n'est recevable que contre les d�cisions finales (art. 48 al. 1 OJ). Selon l'art. 50 al. 1 OJ, il est recevable exceptionnellement contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes autres que celles relatives � la comp�tence (cf. art. 49 OJ), lorsqu'une d�cision finale peut ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire seraient si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Comme elle constitue une exception, l'ouverture du recours en r�forme pour des motifs d'�conomie doit, comme telle, �tre interpr�t�e de mani�re restrictive (ATF 122 III 254 consid. 2a p. 255; 118 II 91 consid. 1b p. 92). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions de l'art. 50 al. 1 OJ sont r�alis�es (art. 50 al. 2 OJ).
Une d�cision peut �tre provoqu�e imm�diatement au sens de l'art. 50 al. 1 OJ lorsque le Tribunal f�d�ral peut la rendre lui-m�me (ATF 127 III 433 consid. 1c/aa p. 436; 122 III 254 consid. 2a p. 255; 105 II 317 consid. 3). Cela suppose qu'il puisse mettre fin d�finitivement � la proc�dure en jugeant diff�remment la question tranch�e dans la d�cision pr�judicielle ou incidente; en d'autres termes, il faut que la solution inverse de celle retenue dans la d�cision pr�judicielle soit finale au sens de l'art. 48 OJ (ATF 129 III 288 consid. 2.3.3 p. 291; 127 III 433 consid. 1c/aa p. 436; 122 III 254 consid. 2a p. 256 et les r�f�rences).
Pour que le recours imm�diat soit recevable, encore faut-il qu'il permette d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Le pouvoir d'examen conf�r� au Tribunal f�d�ral par l'art. 50 al. 2 OJ n'exempte pas l'auteur du recours d'une collaboration active � la proc�dure (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 92; 116 II 738 consid. 1b/aa; arr�t 5C.234/2003 du 2 avril 2004, consid. 3.1). Si le recourant n'expose absolument pas en quoi le cas est exceptionnel et ignore par cons�quent la question de la recevabilit�, il ne sera pas entr� en mati�re sur le recours (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 92; arr�t 5C.15/2004 du 25 mai 2004, consid. 1). En revanche, s'il fait valoir que les conditions de l'art. 50 OJ sont remplies, il convient d'op�rer une distinction. S'il d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause que la poursuite de la proc�dure prendra un temps consid�rable et occasionnera des frais tr�s importants, le recourant peut se dispenser d'une longue d�monstration sur ce point; si tel n'est pas le cas, il doit indiquer de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses et quelles sont les preuves longues et co�teuses qui devraient �tre administr�es (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 92; 116 II 738 consid. 1b p. 741/742).
1.2.2 Si, contrairement � la cour cantonale, il arrivait � la conclusion que l'exception de chose jug�e est fond�e en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral d�clarerait la demande irrecevable et mettrait ainsi un terme d�finitif � la proc�dure (ATF 116 II 738 consid. 1a p. 741; 114 II 383). La premi�re condition pos�e par l'art. 50 al. 1 OJ est r�alis�e.
Sur la seconde condition, tant le d�fendeur A.________ que les d�fendeurs B.________ SA, C.________ et D.________ ont abord� la question de la recevabilit�. Au surplus, leur argumentation est convaincante. En effet, le nombre de parties en cause, recherch�es pour des causes diff�rentes, ainsi que la probable n�cessit� de recourir � une expertise pour �tablir le dommage subi par le demandeur laissent augurer d'une proc�dure longue et on�reuse. Il convient d�s lors d'autoriser le recours imm�diat contre la d�cision incidente rejetant l'exception de chose jug�e.
1.3 Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. b 3�me phrase OJ, il ne peut �tre pr�sent� de conclusions nouvelles dans le recours en r�forme. En l'esp�ce, les d�fendeurs B.________ SA, C.________ et D.________ n'ont jamais conclu au rejet de la mainlev�e des oppositions dans leurs �critures d�pos�es en instance cantonale. Cette conclusion, form�e pour la premi�re fois devant la juridiction de r�forme, est d�s lors irrecevable.
1.4 Les recours sont interjet�s par des parties qui ont succomb� dans leurs conclusions tendant � l'irrecevabilit� de la demande; ils concernent une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Au surplus, ils ont �t� d�pos�s en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
2.1 La cour cantonale a consid�r� tout d'abord que le Tribunal de premi�re instance avait rendu, en date du 8 septembre 2004, un jugement au fond, et non une d�cision proc�durale. Se r�f�rant au principe de la bonne foi, elle a conclu toutefois que ce jugement ne jouissait pas de l'autorit� de la chose jug�e. En effet, appliquant par analogie la jurisprudence relative � l'indication inexacte des voies de recours, les juges genevois ont estim� que le demandeur, m�me repr�sent� par un avocat, pouvait se fier � l'indication - erron�e - figurant dans le jugement du 8 septembre 2004, selon laquelle la nullit� de l'assignation entra�nait �l'irrecevabilit� de la demande, et non le d�boutement du demandeur de ses conclusions�, et que, par cons�quent, il �tait fond� � renoncer � appeler dudit jugement et � opter pour le d�p�t d'une nouvelle demande.
2.2 Selon le d�fendeur A.________, la Cour de justice a viol� le droit f�d�ral en rejetant l'exception de chose jug�e sur la base du principe de la bonne foi alors qu'elle avait admis, dans un premier temps, que le jugement du 8 septembre 2004 jouissait de l'autorit� de la chose jug�e. A suivre le premier d�fendeur, la cour cantonale ne pouvait accorder la protection de la confiance � une partie dont le conseil pouvait se rendre compte de l'inexactitude du dispositif d'irrecevabilit� en consultant simplement la l�gislation applicable.
D'apr�s les d�fendeurs B.________ SA, C.________ et D.________, le jugement du 8 septembre 2004, qui constate l'inexistence d'un droit, est dot� de l'autorit� de la chose jug�e et la cour cantonale ne pouvait �carter cette fin de non-recevoir en recourant au principe de la bonne foi. Au demeurant, la Cour de justice aurait mal appliqu� ce principe, qui ne permet de d�roger qu'au droit de proc�dure et non � un droit de fond; elle aurait par ailleurs omis de proc�der � une pes�e des int�r�ts.
En premier lieu, il convient d'examiner si le jugement rendu par le Tribunal de premi�re instance le 8 septembre 2004 est rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e.
3.1 Selon la jurisprudence, l'autorit� de la chose jug�e (materielle Rechtskraft) rel�ve du droit mat�riel f�d�ral dans la mesure o� les pr�tentions d�duites en justice se fondent sur ce droit (ATF 125 III 241 consid. 1 p. 242; 121 III 474 consid. 2 p. 476/477). Tel est le cas en l'esp�ce, le demandeur se basant sur les art. 41 CO, respectivement 55 CC et 58 CO, pour r�clamer aux d�fendeurs la r�paration du pr�judice subi � la suite de l'incendie de septembre 2001. Le recours en r�forme est d�s lors ouvert pour se plaindre de ce que l'exception de chose jug�e a �t� rejet�e � tort par la cour cantonale.
3.2 L'absence d'autorit� de la chose jug�e est une condition de recevabilit� de la demande (ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477; 119 II 89 consid. 2a p. 90 et les arr�ts cit�s). Devant le Tribunal f�d�ral, le d�fendeur A.________ devait par cons�quent conclure � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande est irrecevable, et non en ce sens que le demandeur est d�bout� de ses conclusions. Cette erreur ne porte toutefois pas � cons�quence dans la mesure o� il r�sulte clairement, des conclusions m�mes du recours, que le premier d�fendeur entend faire admettre l'exception de chose jug�e.
3.3 Un jugement a l'autorit� de la chose jug�e lorsqu'il est obligatoire, c'est-�-dire qu'il ne peut plus �tre remis en discussion ni par les parties, ni par les tribunaux (arr�t 5C.242/2003 du 20 f�vrier 2004, consid. 2.1). Il y a autorit� de la chose jug�e lorsque la pr�tention litigieuse est identique � celle qui a d�j� fait l'objet d'un jugement pass� en force (identit� de l'objet du litige). Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre proc�s, les parties ont soumis au juge la m�me pr�tention en se fondant sur la m�me cause juridique et sur les m�mes faits (ATF 125 III 241 consid. 1 p. 242; 123 III 16 consid. 2a p. 18; 121 III 474 consid. 4a p. 477; cf. �galement ATF 128 III 284 consid. 3b p. 286). L'identit� des pr�tentions s'entend au sens mat�riel, et non grammatical; il n'est pas n�cessaire, ni m�me d�terminant, que les conclusions soient formul�es de mani�re identique dans les deux proc�s (ATF 123 III 16 consid. 2a p. 19; 121 III 474 consid. 4a p. 478). En principe, seul le jugement au fond (Sachurteil) jouit de l'autorit� de la chose jug�e. Il faut donc que le juge ait examin� le fondement mat�riel de la pr�tention d�duite en justice; pour d�terminer si cette condition est r�alis�e, il y a lieu de se r�f�rer aux motifs du jugement, m�me si l'autorit� de la chose jug�e ne s'attache qu'au dispositif (ATF 128 III 191 consid. 4a p. 195; 125 III 8 consid. 3b p. 13; 123 III 16 consid. 2a p. 18; 121 III 274 consid. 4a p. 477/478).
3.4 En l'esp�ce, le premier et le second proc�s opposent les m�mes parties; � cet �gard, le fait que E.________, d�sign�e comme d�fenderesse dans la premi�re demande, n'apparaisse pas dans la seconde demande, n'est pas d�terminant. Par ailleurs, l'objet du litige est identique, les pr�tentions �lev�es dans les deux actions reposant sur les m�mes faits (l'incendie de septembre 2001 et les d�g�ts qu'il a provoqu�s) et les m�mes fondements juridiques (la responsabilit� pour acte illicite s'agissant des d�fendeurs A.________, C.________ et D.________; la responsabilit� pour les actes de ses organes et la responsabilit� du propri�taire d'ouvrage pour B.________ SA). La deuxi�me demande ne se fonde pas non plus sur des faits nouveaux intervenus depuis le premier jugement (cf. Hohl, op. cit., n. 1305 et 1306, p. 246).
Il reste encore � examiner si la d�cision du 8 septembre 2004 est un jugement au fond. Dans les consid�rants, qu'il convient d'analyser (cf. consid. 3.3 supra in fine), le Tribunal de premi�re instance a relev� que le demandeur avait consacr� un seul all�gu� � la question du dommage subi � la suite de l'incendie et de sa quotit�, se bornant � indiquer qu'il avait perdu tout son mat�riel professionnel ainsi que �l'oeuvre artistique de trente ann�es�. Le juge a consid�r� que cet all�gu� n'�tait pas suffisamment pr�cis et, pour cette raison, a d�clar� la demande irrecevable. En d'autres termes, le tribunal a jug� que le demandeur, charg� du fardeau de l'all�gation, avait manqu� � son obligation de motiver suffisamment ses all�gu�s (Substanzierungspflicht).
En principe, c'est le droit f�d�ral qui d�termine si les faits, all�gu�s en la forme prescrite et en temps utile selon les exigences cantonales de proc�dure, sont suffisamment pr�cis pour permettre de statuer sur la pr�tention d�duite en justice, fond�e sur le droit f�d�ral (ATF 108 II 337 consid. 2 et 3, confirm� notamment in ATF 127 III 365 consid. 2b p. 368; 123 III 183 consid. 3e p. 188). Ainsi, le juge statue au fond lorsqu'il tient les faits all�gu�s dans la demande pour insuffisamment motiv�s (ATF 115 II 187 consid. 3b p. 189/190; Hohl, op. cit., n. 800, p. 155 et n. 1302, p. 246). Encore faut-il que les all�gations du plaideur permettent au juge d'identifier la pr�tention; si tel n'est pas le cas, le juge d�clarera la demande irrecevable dans un jugement de proc�dure (Prozessurteil; ATF 115 II 187 consid. 3b p. 190; Hohl, op. cit., n. 801, p. 155). En l'esp�ce, la pr�tention exerc�e par le demandeur est clairement identifi�e puisqu'il s'agit d'obtenir la r�paration du pr�judice subi � la suite de l'incendie du 27 septembre 2001. Il s'ensuit que le Tribunal de premi�re instance a rendu un jugement au fond en date du 8 septembre 2004.
Il importe peu � cet �gard que le juge ait d�clar� la demande irrecevable et qu'il ne l'ait pas rejet�e comme il aurait d� le faire. En effet, pour distinguer un jugement au fond d'une d�cision proc�durale, seul le contenu du jugement est d�terminant, sans �gard � sa d�nomination (ATF 115 II 187 consid. 3b p. 191). Ainsi, une d�cision proc�durale ne change pas de nature parce que le juge a d�clar� mal fond�e une demande qu'il aurait d� d�clarer irrecevable (ATF 101 II 375 consid. 1 p. 378). A l'inverse, un jugement admettant l'exception de motivation insuffisante de la demande ne devient pas proc�dural simplement parce que le juge l'a d�sign� comme tel, alors que l'admission de l'exception �quivaut en r�alit� au rejet de la pr�tention (ATF 115 II 187 consid. 3b in fine p. 191 et consid. 3c p. 192).
En conclusion, le jugement du 8 septembre 2004 jouit de l'autorit� de la chose jug�e.
Cela �tant, il y a lieu de d�terminer si, malgr� tout, l'exception de chose jug�e doit �tre rejet�e en application du principe de la bonne foi, comme la cour cantonale l'a admis.
4.1 Ancr� � l'art. 9 Cst., le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administr�s se comportent r�ciproquement de mani�re loyale. Valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381), il r�git notamment les rapports entre les autorit�s judiciaires et les justiciables.
En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr� et elle ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a l�gitimement plac�e dans celles-ci. De la m�me fa�on, le droit � la protection de la bonne foi peut �tre invoqu� en pr�sence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'�veiller chez l'administr� une attente ou une esp�rance l�gitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les arr�ts cit�s). Le principe de la bonne foi peut �galement commander la restitution d'un d�lai de p�remption lorsque l'administration a, par sa seule attitude, fait croire que le d�p�t formel d'une demande n'�tait pas n�cessaire (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 270 et les arr�ts cit�s).
Dans le cadre d'un proc�s, l'autorit� doit s'abstenir d'un comportement pouvant appara�tre comme un pi�ge pour le justiciable. En particulier, elle doit se garder de donner des informations erron�es sur le d�roulement de la proc�dure et sur les formalit�s � remplir ou encore de mener le proc�s d'une fa�on propre � inciter une partie � ne pas faire valoir ses moyens de mani�re utile (Jean-Fran�ois Egli, La protection de la bonne foi dans le proc�s, in Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Zurich 1992, p. 237 et les r�f�rences).
En mati�re d'indication des voies de droit, l'omission d'une �ventuelle obligation � ce sujet ne doit pas porter pr�judice au justiciable. Cependant, celui qui s'aper�oit du vice affectant l'indication de la voie de droit ou qui devait s'en apercevoir en faisant usage de la prudence que l'on pouvait attendre de lui, ne peut se pr�valoir d'une indication inexacte sur ce point. En particulier, ne m�rite pas de protection la partie dont l'avocat aurait pu d�celer l'omission ou l'erreur par la seule lecture du texte l�gal, sans recourir � la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine (ATF 127 II 198 consid. 2c p. 205).
4.2 Par d�finition, un jugement rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e ne peut pas �tre remis en cause. Il appara�t d�s lors contraire � la s�curit� du droit d'autoriser une partie, par le biais du principe de la bonne foi, � d�poser une seconde fois une action d�j� jug�e au fond. D�s l'instant o� l'on admet que le jugement du 8 septembre 2004 a autorit� de chose jug�e, il n'y a plus place pour l'application du principe de la bonne foi.
Certes, en d�clarant la demande irrecevable et en pr�cisant que le demandeur n'�tait pas d�bout� de ses conclusions, le juge de premi�re instance a commis une erreur. La situation cr��e par cette erreur ne justifie pas pour autant le recours au principe de la bonne foi. Selon la cour cantonale, le demandeur aurait �t� dissuad� d'interjeter appel contre le jugement du Tribunal de premi�re instance. L'argument n'est pas d�cisif. Le demandeur n'a pas �t� emp�ch� de recourir en raison d'un renseignement erron� du juge. Il pouvait sans autre former appel de la d�cision du 8 septembre 2004. S'il a choisi de ne pas utiliser cette voie de droit, c'est parce qu'il a estim� que le dispositif d'irrecevabilit� lui permettait de r�introduire l'action. Il s'est tromp� � son tour, mais ne saurait reprocher au juge de l'avoir incit� � recommencer la proc�dure plut�t qu'� recourir. Il ne s'agit donc pas � proprement parler d'un cas o� la confiance du justiciable a �t� d��ue.
Au demeurant, rien ne permet d'affirmer qu'en cas d'appel, le demandeur aurait obtenu gain de cause, par le renvoi de l'affaire au juge de premi�re instance pour instruction. Dans ces conditions, on ne voit pas pourquoi, en raison du dispositif erron� du jugement du 8 septembre 2004, le demandeur devrait, finalement, se trouver mieux loti - en pouvant d�poser une seconde demande dont les all�gu�s sont suffisamment motiv�s - que si son action avait �t� tout bonnement rejet�e.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, il appara�t que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en rejetant l'exception de chose jug�e. Par cons�quent, le recours du d�fendeur A.________ doit �tre admis, celui des autres d�fendeurs �tant admis dans la mesure de sa recevabilit� (cf. consid. 1.3 supra). L'arr�t attaqu� sera r�form� en ce sens que la demande en paiement d�pos�e par X.________ contre A.________, B.________ SA, C.________ et D.________ est irrecevable.
Le demandeur, qui a conclu au rejet des recours, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera des d�pens aux d�fendeurs (art. 159 al. 1OJ). Si le d�fendeur A.________, au b�n�fice de l'assistance judiciaire, ne peut recouvrer sa part de d�pens, les honoraires correspondants de son avocat seront pris en charge par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recours du d�fendeur A.________ est admis.
Le recours des d�fendeurs B.________ SA, C.________ et D.________ est admis dans la mesure o� il est recevable.
L'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la demande en paiement d�pos�e par X.________ contre A.________, B.________ SA, C.________ et D.________ est irrecevable.
Un �molument judiciaire de 16'000 fr. est mis � la charge du demandeur.
Le demandeur versera au d�fendeur A.________ une indemnit� de 18'000 fr. � titre de d�pens. Au cas o� ces d�pens ne pourraient �tre recouvr�s, la caisse du Tribunal f�d�ral versera la somme de 18'000 fr. � l'avocat d'office du d�fendeur A.________.
Le demandeur versera aux d�fendeurs B.________ SA, C.________ et D.________, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 18'000 fr. � titre de d�pens.