Source: https://www.verilor.fr/guide-arret-de-travail/definition-arret-de-travail/les-consequences/consequences-pour-lemployeur/
Timestamp: 2019-08-17 21:14:49+00:00
Document Index: 152951917

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Arrêt de travail : les conséquences pour l'employeur
Conséquences de l’arrêt de travail pour l’employeur
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail pour l’employeur ? Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ? On considère qu’un arrêt de travail est un accident ou une maladie entraînant l’absence du salarié.
Les conséquences attachées à cet événement sont de différents ordres : d’ordre administratif et financier en particulier. Les conséquences peuvent aussi concerner l’aptitude du salarié et les obligations sous-jacentes de l’employeur.
Les conséquences administratives de l’arrêt de travail pour l’employeur
Du côté de l’employeur, les conséquences administratives sont importantes. En effet, l’employeur est tenu de déclarer toute absence de son salarié pour cause d’arrêt de travail à la CPAM, sous peine de sanctions, dans un délai de 48 heures.
L’employeur ne doit pas juger de la gravité d’un accident ou d’une maladie, il doit simplement le déclarer. D’un point de vue financier, le salarié victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident est indemnisé par son employeur, sans délai de carence.
Si l’absence du salarié a une autre cause, le délai de carence s’applique. L’employeur doit donc compléter les indemnités journalières du salarié s’il a au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
Arrêt de travail : les conséquences en matière d’aptitude pour l’employeur
Dans le domaine des aptitudes, les conséquences d’un arrêt de travail peuvent être importantes. L’employeur doit en effet organiser une visite lors du retour du salarié dans l’entreprise, auprès du médecin du travail.
Cette obligation concerne les arrêts de travail d’une durée au moins égale à 30 jours. Dans le cas d’une inaptitude, l’employeur qui ne peut pas reclasser le salarié est redevable d’une indemnité de licenciement d’un montant égal au double de l’indemnité légale qui s’applique.
Cela équivaut à ½ mois de salaire par année d’ancienneté. L’employeur devra aussi verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis.