Source: http://www.entreprise-et-droit.com/description-de-lassurance-frais-generaux-en-cas-darret-de-travail/
Timestamp: 2017-07-20 18:39:50+00:00
Document Index: 300535493

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Qu’est-ce qu’une assurance frais généraux ? | Entreprise & droit	Open
Produits / Services bancairesGuide pratique	Tribunes d’expertsAnnuairesCONSULTEZ UN EXPERT Description de l’assurance frais généraux en cas d’arrêt de travail
Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Responsabilité civile (Assurance RC Pro) > Description de l’assurance frais généraux en cas d’arrêt de travail	Description de l’assurance frais généraux en cas d’arrêt de travail	L’arrêt de travail est une situation professionnelle qui peut avoir une incidence sur la rémunération du salarié. Il s’agit d’une interruption momentanée du travail d’un salarié au sein d’une société. Lors d’un arrêt de travail d’un chef d’entreprise, d’un cadre ou d’un simple salarié, les dépenses fixes du quotidien comme les charges salariales, les factures d’électricité, eau, les loyers… doivent toujours être honorés tandis que l’activité professionnelle de l’employé est freinée. La solution permettant de poursuivre le paiement de ses factures consiste à souscrire à une garantie frais généraux.
Les différentes factures prises en charge en souscrivant une assurance frais généraux
Les dépenses fixes prises en charge par la compagnie d’assurances touchent les dépenses sur l’exploitation de la société. Il s’agit du loyer de l’entreprise, salaires du personnel et rémunération de l’éventuel remplaçant des employés en arrêt de travail, cotisations sociales et personnelles, location de matériel, factures de téléphone et Internet, impôts et taxes professionnelles, dépenses de véhicules professionnels… Précisons que le paiement de la rémunération du salarié remplaçant est plafonné normalement à 10 000 €/mois pour 120 000 € l’année.
Spécificités de l’assurance frais généraux
Un contrat d’assurance frais généraux s’adresse essentiellement aux personnels indépendants ainsi qu’aux dirigeants de petites sociétés qui embauchent moins de 5 employés. L’indemnisation des frais généraux peut être versée sur une période allant de 12 à 24 mois, le versement des frais se fait entre 15 et 90 jours. Les cotisations de la garantie varient selon l’âge de l’assuré, les secteurs d’activité de la compagnie, les garanties couvertes ainsi que la durée d’indemnisation.
En effet, la tarification d’assurance frais généraux dont les versements sont étalés en 2 ans coûtera plus cher qu’une assurance dont l’indemnisation est versée en seulement un an. Dans certains contrats d’assurance homme clé, les garanties incluent le remboursement des frais généraux durant la période d’absence de la personne indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.