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Timestamp: 2018-01-19 15:00:13+00:00
Document Index: 258435490

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 65']

1B_472/2016 14.12.2016
1B_472/2016
Par ordonnance pénale du 10 août 2016, le Ministère public de l'Etat de Fribourg a condamné A.________ pour dommages à la propriété. Le 26 septembre 2016, le prévenu a fait opposition à cette décision et introduit une demande de récusation du Procureur général que ce dernier a rejetée le 28 septembre 2016.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des actes qui lui sont soumis.
Selon une jurisprudence constante, connue du recourant (cf. arrêt 6B_6/2016 du 6 janvier 2016 consid. 4), une juridiction dont la récusation est demandée en corps est habilitée à écarter elle-même la requête lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464). Le recourant entreprend à nouveau de récuser sans discernement l'ensemble des juges du Tribunal fédéral sur la base d'une prétendue appartenance franc-maçonne ou d'un conflit d'intérêts fondée sur leur appartenance à des partis politiques de sorte que sa requête de récusation est abusive et, par conséquent, irrecevable (cf. arrêts 1B_262/2016 du 20 juillet 2016 consid. 2 et 1B_262/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. En particulier, la motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision attaquée (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Lorsque celle-ci est une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'instance précédente à l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; voir aussi, arrêt 6B_1243/2014 du 20 janvier 2015 consid. 1, qui concernait le recourant).
Le recourant, qui succombe, prendra en charge les frais du présent arrêt, lesquels tiendront compte du caractère procédurier et abusif de sa démarche (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).