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Timestamp: 2016-10-23 22:09:49+00:00
Document Index: 168140882

Matched Legal Cases: ['art. 754', 'art. 754', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 698', 'art. 757', 'art. 698']

95 II 32045. Arr�t de la 1re Cour civile du 18 novembre 1969 dans la cause Banque commerciale SA contre dame Palthey et consorts.
1. Responsabilit� des administrateurs pour leur gestion. Art. 754 ss CO, 39 ss LB. La soci�t� anonyme - en l'esp�ce une banque - ne peut pas r�clamer � un administrateur la r�paration d'un dommage d�j� r�par� par la r�alisation des garanties que certains actionnaires avaient constitu�es en vertu d'une convention pass�e entre eux et la soci�t� (consid. III). 2. Port�e de la d�charge. Art. 698 ch. 4 et 757 CO. Comme toute d�claration de volont�, la d�charge doit �tre comprise dans le sens que de bonne foi son destinataire peut lui donner raisonnablement. Elle n'emporte renonciation des actionnaires � l'action en responsabilit� contre les administrateurs que pour les faits qui ont �t� port�s � la connaissance de l'assembl�e d'une fa�on claire et compl�te, soit qu'ils ressortent des documents et des communications qui lui sont pr�sent�s, soit que ces faits soient notoires ou connus de tous les actionnaires (consid. IV). Faits � partir de page 321
A.- La Soci�t� commerciale de banque SA, actuellement Banque commerciale SA, � Gen�ve, a �t� constitu�e le 29 mars 1954. Son premier conseil d'administration �tait compos� entre autres de Olivier de Ferron et Benjamin Cohen. Celui-ci d�missionna et quitta la banque le 8 d�cembre 1954.
Dans sa s�ance du 24 janvier 1955, le conseil d'administration constate le d�sordre dans lequel Cohen a laiss� les affaires. Il ordonne une expertise.
De septembre � novembre 1955, tous les membres du conseil d'administration donnent leur d�mission.
L'assembl�e g�n�rale du 23 septembre 1955 donne d�charge aux membres d�missionnaires, dont Ferron, "pour leur gestion pendant l'exercice 1954-55". Elle refuse en revanche de donner d�charge � Cohen.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 1955 �lit un nouveau conseil d'administration, comprenant notamment Max Hottinger.
Le 17 juin 1957, sur rapport de Hottinger, l'assembl�e g�n�rale donne d�charge � l'administration pour l'exercice du 1er juillet 1955 au 31 d�cembre 1956. Cette d�charge est toutefois assortie d'une r�serve relative � cinq affaires: Efisa (aluminium), Efisa (travellers cheques), Hug Fermeture invisible, Proctor et Wolltex.
B.- A la suite d'un rapport de la fiduciaire OFOR, du 27 novembre 1956, qui r�v�lait que la situation de la banque �tait critique, une convention a �t� pass�e le 29 d�cembre 1956 entre la banque et un "groupe des actionnaires originaires", qui ne sont autres que les fondateurs, dont Ferron.
Aux termes de cette convention, les actionnaires vendent � la soci�t� 501 actions au prix de 1000 fr. chacune; ce prix �tait retenu par la soci�t� et affect�, sous forme d'un compte sp�cial, � la garantie de diverses cr�ances, qui s'�levaient � 2 821 172 fr. 20 au 30 septembre 1956. De plus, les actionnaires remettaient � la banque 504 actions, de 1000 fr. chacune, � titre de gage suppl�mentaire pour ces m�mes cr�ances.
En d�cembre 1961, toutes les cr�ances compromises, vis�es par la convention du 29 d�cembre 1956, �taient soit r�cup�r�es, soit pay�es au moyen des garanties fournies par les actionnaires, et cela sur l'exigence de la banque, qui a ex�cut� jusqu'� due concurrence les garanties qu'elle s'�tait fait constituer.
C.- Entre-temps, par exploit du 18 juin 1959, en ex�cution d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 14 mars 1959, la banque a introduit une action en responsabilit� contre Ferron, action tendant au paiement de diverses sommes repr�sentant en principal plus de 775 000 fr.
En cours de proc�s, les h�ritiers et les ex�cuteurs testamentaires de Ferron, d�c�d�, ont pris la place du d�fendeur au proc�s.
En substance, la demanderesse reprochait au d�fendeur d'avoir commis des fautes de gestion qui lui avaient caus� un pr�judice de l'ordre de 800 000 fr. Elle fondait son action sur les art. 754 ss. CO, 39 � 45 de la loi sur les banques (LB).
D.- Statuant sur appel de la banque et confirmant le jugement rendu le 13 septembre 1966 par le Tribunal de premi�re instance, la Deuxi�me Chambre de la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 20 juin 1969, a rejet� l'action.
En bref, la cour cantonale a jug� que, pour six des huit affaires incrimin�es, le dommage subi par la banque avait �t� int�gralement couvert par les garanties que les actionnaires originaires ont constitu�es et dont la banque a exig� la r�alisation.
Quant aux deux autres affaires dites Kaapse et Onsa, il s'agit de lettres de cr�dit en faveur de Warmex SA, que la banque a �t� condamn�e judiciairement � honorer, sans pouvoir se BGE 95 II 320 S. 323retourner contre ladite soci�t�, qui a �t� d�clar�e en faillite et dont la banque ne para�t pas avoir exig� de couverture.
L'arr�t constate que, lors de l'assembl�e g�n�rale du 23 septembre 1955, qui a donn� d�charge aux administrateurs, � l'exception de Cohen, les actionnaires, qui devaient former l'ann�e suivante un consortium pour couvrir les pertes de la banque, n'ignoraient pas l'existence du proc�s dans l'affaire Kaapse, ni le litige dans l'affaire Onsa. Ils n'ignoraient pas non plus les circonstances de chacune des deux affaires, ni le r�le jou� par l'actionnaire Schwarm, administrateur et actionnaire unique de Warmex SA La cour cantonale en d�duit que la d�charge a �t� donn�e par des actionnaires sachant � quoi s'en tenir et dispos�s � passer outre, sauf en ce qui concerne Cohen.
Un nouveau vote de d�charge est intervenu � l'assembl�e g�n�rale du 17 juin 1957, pour l'exercice allant du 1er juillet 1955 au 31 d�cembre 1956. Cette d�charge a �t� donn�e sur la proposition de la nouvelle administration sur la foi d'un rapport du vice-pr�sident Hottinger "qui apr�s un examen ayant dur� pr�s de deux ans, pendant lequel il a pratiquement v�cu l'affaire, a pu affirmer qu'il a �t� � m�me de d�terminer nomm�ment les affaires pour lesquelles l'assembl�e ne pourra pas donner d�charge aux anciens administrateurs. Il estime pouvoir prendre la responsabilit� d'affirmer qu'il n'y a pas d'autres dossiers dans lesquels des probl�mes touchant � la responsabilit� personnelle des anciens administrateurs puissent se poser". Aussi bien la d�cision de d�charge est-elle assortie de la r�serve propos�e par l'administration et qui est relative � cinq des six affaires mentionn�es plus haut.
La cour cantonale a d�duit de ces faits que la d�charge, donn�e et r�it�r�e en parfaite connaissance de cause, �tait op�rante, et cela dans les deux affaires.
E.- La Banque commerciale SA recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
III.1. Les parties admettent toutes deux que, des huit affaires trait�es par la banque en 1954 et 1955, et qui donnent lieu � la pr�sente recherche de responsabilit�, six affaires sont comprises BGE 95 II 320 S. 324dans les cr�ances de 2 821 172 fr. 20 au total, pour lesquelles les actionnaires originaires ont donn� leur garantie par la convention du 29 d�cembre 1956.
La question est de savoir si le paiement des actionnaires originaires, respectivement la r�alisation de leurs garanties, a lib�r� l'administrateur Ferron de sa responsabilit� envers la banque.
III.2. La condition premi�re de la responsabilit� de l'administrateur d'une soci�t� anonyme ou des organes ou directeurs d'une banque est l'existence d'un dommage. Les dommages dont la banque demande r�paration aux d�fendeurs dans la pr�sente instance sont des pertes subies par la banque, ainsi que les conclusions de la demanderesse le pr�cisent express�ment. En tant qu'elle vise les six affaires Proctor, Warmex, Hug, Wooltex, Efisa (aluminium) et Efisa (travellers cheques), la convention du 29 d�cembre 1956 a le m�me objet: les actionnaires originaires ont garanti � la banque le recouvrement int�gral de ces cr�ances.
La banque a ainsi deux pr�tentions concurrentes ayant le m�me objet, soit la couverture des pertes qu'elle a subies dans les six affaires pr�cit�es. Une de ces pr�tentions est fond�e sur un contrat, la convention du 29 d�cembre 1956, l'autre sur une responsabilit� institu�e par la loi aux art. 754 ss. CO, 39 ss. LB. La banque se trouve ainsi dans le cas vis� par l'art. 51 CO. Il est manifeste qu'un tel concours d'actions ne peut conf�rer au cr�ancier une pr�tention � une ex�cution cumul�e contre chacun de ses d�biteurs respectifs. Si les actionnaires originaires ont proc�d� � un r�glement total et d�finitif, la banque ne peut exiger d'�tre pay�e une seconde fois par l'administrateur dont elle invoque la responsabilit�. Inversement, si Ferron avait reconnu sa responsabilit� et couvert les pertes, la banque n'aurait pu r�aliser les garanties constitu�es pour couvrir les m�mes pertes.
Dans la mesure o� elle pr�tend, tout en demeurant au b�n�fice des prestations des actionnaires originaires, exiger des d�fendeurs qu'ils couvrent la perte subie dans les six affaires pr�cit�es, la banque r�clame la double r�paration du m�me dommage. Cette pr�tention est d�raisonnable.
Les arguments que la recourante avance pour justifier son action ne r�sistent pas � l'examen. La demanderesse pr�tend distinguer entre l'intervention de tiers, qui selon elle aurait un effet lib�ratoire, et l'intervention interne d'actionnaires, BGE 95 II 320 S. 325d�cidant d'assainir leur soci�t�, qui ne priverait pas cette derni�re de sa cr�ance contre l'administrateur responsable. Mais les actionnaires sont des tiers: rien, juridiquement, ne les obligeait � intervenir dans les relations entre la soci�t� et ses d�biteurs et � garantir les pertes sur leur patrimoine, distinct de celui de la banque.
La recourante dit que la convention du 29 d�cembre 1956 est une res inter alios acta, qui ne saurait profiter � des tiers. Mais il en est ainsi de toute garantie: un cautionnement est un contrat entre cr�ancier et caution, de m�me la constitution de gage par un tiers. Il en va de m�me dans la plupart des cas de concours d'actions. L'engagement assum� par un tiers peut avoir pour effet de lib�rer un d�biteur. Savoir si ce d�biteur en profitera est r�gi par les dispositions fixant l'ordre des actions r�cursoires.
La recourante fait valoir que l'action en responsabilit� contre l'administrateur fait partie des actifs de la soci�t�, qui ne saurait en �tre priv�e par une convention � laquelle l'administrateur n'est pas partie. Mais la pr�tention contre l'administrateur n'existe qu'autant que les conditions de l'exercice de cette pr�tention, et au premier chef le dommage, subsistent. Si le dommage est r�par� d'autre part, cet "actif" est repr�sent� par la somme pay�e, soit le produit des gages.
En conclusion sur ce premier point, si l'intention de la recourante est d'obtenir des d�fendeurs une indemnit� venant s'ajouter aux prestations qu'elle a d�j� obtenues en vertu de la convention du 29 d�cembre 1956, ce cumul est inadmissible et cette pr�tention manifestement abusive.
III.3. Il n'en irait autrement que si les parties � la convention du 29 d�cembre 1956 avaient entendu que la garantie ne jouerait que subsidiairement, apr�s �puisement par la banque de tous les moyens de r�parer ses pertes, y compris la mise en cause des administrateurs responsables. Il serait concevable que des actionnaires d�sireux d'�viter une liquidation peu avantageuse et peu honorable, dans le but de revaloriser les titres de la soci�t�, garantissent certaines pertes, avec cet effet que leur garantie soit subsidiaire � la responsabilit� des organes de la banque pour ces m�mes pertes.
Savoir si tel a �t� le cas rel�ve de l'interpr�tation de la convention de garantie et de la port�e des r�glements intervenus entre la banque et ses garants.
Or il ressort de l'examen de la convention du 29 d�cembre BGE 95 II 320 S. 3261956 que, du commun accord des parties, la garantie n'�tait pas subsidiaire � une action en responsabilit�, que la convention exclut implicitement. L'eussent-ils voulu, les garants n'auraient pas pu, sur le vu de la convention, s'opposer � l'ex�cution des garanties et renvoyer la banque � se payer d'abord par une action en responsabilit� contre les administrateurs ou directeurs responsables.
La fa�on dont la convention a �t� ex�cut�e par la banque confirme cette interpr�tation. La banque s'en est tenue strictement aux conditions fix�es par la convention pour la r�alisation des garanties fournies par les actionnaires originaires. P�riodiquement, elle a �tabli une situation faisant appara�tre des "pertes d�finitives", qu'elle passait au d�bit du compte des actionnaires. Il est constant qu'en d�cembre 1961, toutes les cr�ances compromises vis�es par la convention de 1956 �taient soit rentr�es, soit pay�es au moyen des garanties fournies par les actionnaires originaires et ce, sur l'exigence de la banque, qui a fait valoir pour ses pertes sa pr�tention � l'�gard des anciens actionnaires. Aucune r�serve n'a �t� exprim�e par la banque, donnant � penser qu'elle se serait engag�e � r�troc�der aux garants le produit du pr�sent proc�s. Ce r�glement des garanties est d�finitif, quand bien m�me lors de ce r�glement final, en d�cembre 1961, le pr�sent proc�s �tait d�j� en cours.
Ces constatations sont renforc�es par l'attitude et l'argumentation de la banque en proc�dure, selon les constatations de la cour cantonale.
Sans doute, dans son acte d'appel � la Cour de justice de Gen�ve, la demanderesse a-t-elle all�gu� qu'elle devait, apr�s avoir encaiss� les sommes que lui devait Ferron, r�gler compte avec les anciens actionnaires. Mais cette d�claration isol�e, qui contredit toute son attitude au cours des trois instances et qui n'a d'ailleurs pas la valeur d'un engagement juridique, ne trouve aucun �cho dans les �critures ult�rieures. Toute l'argumentation juridique de la demanderesse devant la Cour de justice tend � justifier son droit � obtenir r�paration des d�fendeurs sans que le juge ait � se pr�occuper des paiements des actionnaires originaires, qu'elle soutient avoir �t� faits "causa donandi". C'est la m�me argumentation que la recourante a d�velopp�e dans l'instance f�d�rale, d�clarant qu'elle n'a pas � rendre compte aux d�fendeurs de l'emploi qu'elle fera de l'indemnit� � laquelle elle pr�tend.
En conclusion, le texte de la convention, la fa�on dont cette convention a �t� ex�cut�e, l'attitude et l'argumentation de la demanderesse et recourante, tous ces �l�ments �tablissent que la banque a d�finitivement r�gl� compte avec les actionnaires originaires, qu'ainsi la perte subie dans ces six affaires en cause est totalement couverte par l'intervention des actionnaires originaires. Aussi bien, l'action en responsabilit� contre l'administrateur Ferron n'a plus d'objet.
Seuls pourraient �tre habilit�s � l'exercer les actionnaires signataires de la convention, faisant valoir l'action r�cursoire institu�e par l'art. 51 CO. Selon les constatations de l'arr�t d�f�r�, ils ont renonc� � cette action. Cela ne justifie pas que la banque pr�tende l'exercer � son profit.
IV.1. Selon la jurisprudence, approuv�e par la doctrine (RO 65 II 15; B�RGI, n. 78 ad art. 698 CO et les r�f�rences de doctrine contenues dans cette note), la d�charge est une d�cision de la soci�t� ayant le caract�re d'une "reconnaissance de dette n�gative", constatant l'absence de pr�tention de la soci�t� contre les administrateurs en raison de leur gestion pendant l'exercice consid�r�. Elle peut �galement avoir le caract�re de renonciation de la soci�t� � faire valoir une pr�tention, �ventuelle ou effective, contre les administrateurs (B�RGI, loc.cit.). Il est parfaitement concevable qu'une assembl�e, pour des raisons d'opportunit� ou en consid�ration de services ant�rieurs, renonce d�lib�r�ment � une action.
La loi ne fixe aucune condition particuli�re � la validit� de la d�charge, elle n'en limite les effets qu'en ce qui concerne l'action exerc�e par un actionnaire (art. 757 CO).
Aussi bien, en droit strict, la d�cision de d�charge, comme tout acte juridique, devrait-elle produire les effets que comporte la d�claration, � moins qu'elle ait �t� donn�e sous l'empire d'un dol, d'une erreur essentielle ou de la contrainte, dont il incomberait � la partie qui se pr�vaut d'un tel vice de la volont� de l'�tablir. Un retrait de la d�claration de d�charge ne saurait �tre admis pour d'autres motifs, m�me s'il �tait �tabli que la pr�tention en responsabilit� suppos�e inexistante existe r�ellement, soit en cas de simple erreur sur les motifs (cf. RO 65 II 15 s.).
La tendance actuelle est toutefois de limiter la port�e de la d�charge. Cette tendance s'est manifest�e principalement en BGE 95 II 320 S. 328droit allemand; le � 84 al. 4 de l'Aktiengesetz de 1937 prohibant en principe toute renonciation � l'action en responsabilit� avant l'expiration d'un d�lai de cinq ans d�s la naissance de la pr�tention, la d�charge perdait pour ainsi dire toute port�e, sauf toutefois dans le cas o� elle �tait donn�e par l'ensemble des actionnaires. Dans cette hypoth�se en effet, la pratique jugeait inapplicable le � 84, �dict� pour prot�ger les minorit�s (BGHZ 29 p. 390). Mais la nouvelle loi allemande, l'Aktiengesetz du 6 septembre 1965, dispose express�ment, � son � 120 al. 2, que la d�charge n'emporte aucune renonciation � des pr�tentions en dommages-int�r�ts.
En droit suisse, le Tribunal f�d�ral, dans l'arr�t Volksbank Reiden c. Kunz (RO 65 II 2), a fortement restreint la port�e de la d�charge: il rejette comme trop d�favorable aux actionnaires le crit�re de la diligence d'un homme d'affaires ordinaire; il exige que l'assembl�e ne soit pas seulement inform�e d'une affaire, mais qu'elle connaisse la port�e de cette affaire sur la question de responsabilit�s; enfin et surtout, il limite la d�charge aux seuls faits dont l'assembl�e g�n�rale a eu connaissance d'apr�s les documents qui lui ont �t� soumis et les communications qui lui ont �t� adress�es, tandis que les faits dont certains actionnaires ont pu avoir connaissance � titre particulier ne jouent aucun r�le.
IV.2. Il faut consid�rer toutefois qu'en droit suisse, la d�charge est institu�e par la loi, qui n'en limite nullement la port�e en la soumettant, comme le fait la loi allemande, � une r�glementation d�rogeant au droit commun. Notre loi conf�re express�ment aux actionnaires la facult� de renoncer d�finitivement � l'action en responsabilit� et cela sans attendre l'expiration du d�lai de prescription. Bien loin d'�tre inop�rante ex lege quant � l'exercice de l'action en responsabilit�, la d�charge a pr�cis�ment pour objet et pour effet de "d�charger" les administrateurs, de renoncer � l'action. Aucune r�gle l�gale ne permet de restreindre l'effet de cette d�claration de volont�. Il n'y a juridiquement aucune raison de soustraire � la r�gle commune une d�claration de volont� pour le motif qu'elle est collective et non pas individuelle. La d�claration de d�charge est un acte juridique comme un autre, qui doit �tre interpr�t� et appr�ci� comme toute autre d�claration de volont�.
IV.3. Selon le principe dit de la confiance, la d�claration de volont� doit �tre comprise dans le sens que de bonne foi son BGE 95 II 320 S. 329destinataire peut lui donner raisonnablement (RO 69 II 322; 80 II 31; 81 II 363; 82 II 453; 87 II 95; 92 II 348; 93 II 482). Du fait que la d�charge est donn�e � l'administration, sur la base d'informations et de communications �manant de l'administration, au cours d'une assembl�e � laquelle l'administration assiste, les destinataires de la d�claration, soit les administrateurs, sont parfaitement renseign�s sur les conditions dans lesquelles la d�charge est donn�e, et notamment sur l'information dont dispose l'assembl�e. Aussi bien doit-on poser des exigences strictes quant � la port�e que les administrateurs peuvent raisonnablement pr�ter, de bonne foi, �une d�claration de d�charge.
Notamment ils ne peuvent de bonne foi attribuer � une telle d�claration la port�e d'une "reconnaissance de dette n�gative", s'agissant de leur responsabilit�, pour des faits ignor�s de l'assembl�e. Aussi bien l'administration ne saurait-elle invoquer la d�charge que pour les faits qui ont �t� port�s � la connaissance de l'assembl�e et qui lui ont �t� expos�s d'une fa�on claire et compl�te. Telle est l'exigence essentielle pos�e par une jurisprudence constante (RO 14 p. 704; 18 p. 607; 34 II 502; 65 II 14).
Quant � restreindre la d�charge aux seuls faits dont l'assembl�e g�n�rale a eu connaissance comme telle par les rapports et communications qui lui ont �t� pr�sent�s, en faisant abstraction des faits dont les actionnaires ont pu avoir connaissance par ailleurs (RO 65 II 7 ss.), on ne saurait voir l� une r�gle absolue (cf. B�RGI, n. 109 ad art. 698 CO; F. v. STEIGER, Schw. AG 15 p. 7; Cour d'appel de Berne, RJB 70 p. 392, consid. 6 p. 402; Tribunal de commerce de Zurich, ZR 52 (1953) no 93).
Sans doute, comme le pose d�j� l'arr�t Canton de Soleure c. Kaiser (RO 14 p. 704), faut-il en principe se r�f�rer aux rapports et communications faits � l'assembl�e comme telle pour appr�cier la port�e de la d�charge. Des motifs de s�curit� juridique, de s�ret� et de facilit� dans l'administration des preuves ont �t� justement invoqu�s (RO 65 II 7 ss.).
Mais il est excessif de vouloir, pour des motifs de s�curit� juridique, s'en tenir toujours aux seuls documents et communications pr�sent�s � l'assembl�e. M�me dans les soci�t�s compos�es d'un grand nombre d'actionnaires, il se peut que la g�n�ralit� des actionnaires ait connaissance de certains faits que des publications dans la presse ou des d�bats parlementaires ont rendus notoires. L'arr�t Canton de Soleure c. Niggli et consorts BGE 95 II 320 S. 330(RO 18 p. 607/608) en donne un bon exemple et le Tribunal f�d�ral dans cette affaire a reconnu pleine validit� � une d�charge, bien que les �l�ments justifiant l'action en responsabilit� ne ressortent pas des rapports � l'assembl�e; en revanche, ils �taient notoires et l'Etat, principalactionnaire, les connaissait.
Et si cela est vrai dans certains cas, exceptionnels certes, pour des grandes soci�t�s, cela sera fr�quent dans des petites soci�t�s r�unissant quelques actionnaires ou des soci�t�s de famille. L� o� un nombre restreint d'actionnaires suit de pr�s les affaires de la soci�t�, est tenu au courant par les administrateurs sans protocole, il n'est point besoin de rapports circonstanci�s � l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions de cette assembl�e, sur la d�charge notamment, n'en sont pas moins fond�es sur une connaissance r�elle des affaires de la soci�t�. Les arr�ts cantonaux cit�s ci-dessus illustrent la n�cessit� o� se trouve le juge de tenir compte de la connaissance effective des actionnaires, quelle qu'en soit la source. Rien dans la loi n'autorise l'exigence de forme d�gag�e par l'arr�t Volksbank Reiden. Sans doute en principe l'assembl�e g�n�rale prend-elle ses d�cisions sur le vu des communications de l'administration. Mais rien n'emp�che que l'actionnaire prenne en consid�ration des faits extrins�ques � ces communications. Et si de tels faits sont notoires ou connus de tous les actionnaires, il y a l� une r�alit� dont on ne peut faire abstraction pour appr�cier la port�e des d�cisions de l'assembl�e.
Il est �galement concevable que les actionnaires, inaptes � prendre une d�cision qui requiert une �tude par une personne comp�tente, s'en remettent � un administrateur, un contr�leur ou un tiers et d�cident sur l'avis de cette personne, avis qui pourra n'�tre pas motiv� ou ne l'�tre que sommairement.
En conclusion, la d�charge n'est op�rante que dans la mesure o� les administrateurs peuvent raisonnablement et de bonne foi la comprendre comme l'avis d'une assembl�e inform�e. Elle est sans port�e s'agissant de faits ignor�s des actionnaires. En r�gle g�n�rale, c'est aux rapports et aux communications adress�s � l'assembl�e qu'il convient de se r�f�rer pour dire dans quelle mesure l'assembl�e est renseign�e. Mais il est loisible aux administrateurs qui invoquent la d�charge d'�tablir que tous les actionnaires qui ont vot� la d�charge - et non certains d'entre eux seulement - �taient renseign�s par d'autres voies que les communications � l'assembl�e.
IV.4. En l'esp�ce, la d�charge donn�e lors de l'assembl�e du 17 juin 1957 vise en tous les cas l'affaire Onsa. Cette assembl�e s'est en effet prononc�e sur la gestion de l'exercice allant du 1er juillet 1955 au 31 d�cembre 1956. Or si les engagements de la banque dans l'affaire Onsa, et partant les actes des administrateurs pouvant engager leur responsabilit�, remontent bien � f�vrier 1955, ce n'est que d�s le 15 juillet 1955 que les premi�res difficult�s sont apparues. La d�charge donn�e � l'assembl�e du 23 septembre 1955 pour l'exercice clos au 30 juin 1955, d�cision prise sur le vu de rapports �tablis en ao�t 1955 d�j�, ne pouvait viser cette affaire, malgr� ce qu'admet la cour cantonale.
Il est constant que le nouvel administrateur Hottinger, nomm� � fin 1955, s'est mis "incontinent � l'�tude de la responsabilit� encourue par la pr�c�dente administration", qu'il a examin� le cas Onsa et qu'il a affirm� en juin 1957 qu'il n'y avait pas de responsabilit� encourue par l'administration � propos de cette affaire.
La d�cision de l'assembl�e g�n�rale a �t� prise ensuite d'un rapport pr�sent� par Hottinger, d�clarant qu'il avait �t� � m�me de d�terminer nomm�ment les affaires � propos desquelles l'assembl�e ne pourrait pas donner d�charge. Il s'est dit en mesure d'affirmer sous sa responsabilit� qu'il n'y avait pas d'autres dossiers dans lesquels des probl�mes touchant � la responsabilit� personnelle des anciens administrateurs puissent se poser. Le rapport du conseil � l'assembl�e recommande aux actionnaires de donner d�charge sous r�serve de cinq affaires, nomm�ment d�sign�es, toutes comprises dans les affaires pour lesquelles le groupe des actionnaires originaires avait donn� sa garantie par la convention du 29 d�cembre 1956.
Il ressort de ces constatations que, dans l'impossibilit� d'examiner eux-m�mes cas par cas les affaires trait�es par l'ancienne administration, les actionnaires s'en sont remis au nouvel administrateur, qui a proc�d� � cet examen. Ils ont adopt� les conclusions de cette �tude, confiants dans l'avis qui leur �tait donn�.
Dans la situation o� se trouvait la soci�t�, c'�tait une fa�on judicieuse et efficace de traiter l'affaire. Il ne faut pas, par une pratique trop sch�matique, contester la port�e d'une d�charge donn�e par des actionnaires qui �taient parfaitement conscients de ce qu'ils faisaient et s'en sont remis � l'avis d'une personne qui avait leur confiance. Sans doute cette personne �tait-elle BGE 95 II 320 S. 332administrateur. Mais pour les affaires envisag�es, toutes ant�rieures � son entr�e en fonctions, Hottinger n'avait pas d'int�r�t � la d�charge, qui ne le concernait pas. La loi n'oblige pas chaque actionnaire � se faire une conviction personnelle, ce qui est d'ailleurs le plus souvent un leurre. Rien n'emp�che les actionnaires de s'en remettre � l'avis de l'un d'eux, charg� d'examiner l'affaire.
Aussi bien, tant qu'une erreur n'est pas �tablie - et la recourante ne le soutient pas -, cette d�charge est op�rante. 5. - Quant � l'affaire Kaapse, la cour cantonale pose en fait qu'elle est vis�e par la d�charge donn�e � l'assembl�e g�n�rale du 23 septembre 1955, d�charge renouvel�e par l'assembl�e du 17 juin 1957, constatation que la recourante ne discute pas. D�s lors les d�fendeurs peuvent se pr�valoir pour cette affaire �galement de la d�charge vot�e � l'assembl�e du 17 juin 1957. D'ailleurs, au cas o� cette affaire n'aurait pas �t� revue lors de l'assembl�e de 1957, elle serait couverte par la d�charge donn�e � l'assembl�e du 23 septembre 1955, qui est �galement op�rante.
Il est en effet constant que, lors du vote de d�charge � cette assembl�e, les actionnaires de la soci�t� �taient ceux qui se sont engag�s par la convention du 29 d�cembre 1956.
Ces actionnaires �taient parfaitement au courant des affaires de la banque. La cour cantonale constate qu'ils n'ignoraient pas alors le r�le jou� par Schwarm et sa soci�t� Warmex, l'imbrication de leurs int�r�ts r�ciproques �tant manifeste. Elle constate que la d�charge a �t� donn�e par des actionnaires sachant � quoi s'en tenir et d�cid�s � passer outre.
Il faut relever d'ailleurs que la d�charge a �t� refus�e � l'administrateur Cohen, qui, selon ce que constate la Cour de justice, a sign� la lettre de cr�dit � l'origine de la perte. La responsabilit� de Ferron pour cet engagement est litigieuse, elle d�pend du point de savoir s'il a eu connaissance de cet engagement � l'�poque o� Cohen l'a assum�. Une assembl�e qui accorde la d�charge � un administrateur et la refuse � l'autre doit �tre r�put�e avoir ses raisons, ce qui suppose que les manquements de la gestion en cause et le probl�me des responsabilit�s ne lui ont pas �chapp�.
De toute fa�on, la cour cantonale constatant que la totalit� des actionnaires ont pris la d�cision en sachant � quoi s'en tenir, la d�charge doit �tre consid�r�e comme op�rante, ce d'autant BGE 95 II 320 S. 333plus que ces quatre actionnaires sont des hommes rompus aux affaires.
D�s lors, la ou les d�charges donn�es par l'assembl�e g�n�rale ont lib�r� Ferron de sa responsabilit� �ventuelle pour l'affaire Kaapse �galement.
Rejette le recours et confirme l'arr�t rendu le 20 juin 1969 par la Deuxi�me Chambre de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
81 II 363,
93 II 482
Art. 698 ch. 4 et 757 CO