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COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE PDF
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Marie-Josèphe Émond
1 91 DEPARTEMENT DE L'ESSONNE VILLE DE CORBEIL-ESSONNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015 M14 COMMUNE DE DEUXIEME CATEGORIE dont la population est supérieure à habitants ayant opté pour le vote par nature
2 SOMMAIRE pages I Informations générales (5) 2 A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget 4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget 9-11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) x 69 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x 77 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 78 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x - A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x - A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x 79 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x - A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme x - A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x 80 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x 80 A4 - Etat des provisions x - A5 - Etalement des provisions x 81 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 82 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x A Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x A Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) x 83 A8 - Etat des charges transférées x - A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Sorties x - A Opérations liées aux cessions x - A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x - A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Sorties x - A11 - Etat des travaux en régie x - A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 100 B1.2 Calcul du ratio d'endettement x - B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x 101 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x - B1.5 - Etat des autres engagements donnés x - B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x - B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x - B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x - B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel x 109 C1.2 - Actions de formation des élus x 110 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 111 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 111 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 111 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x - C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x 112 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x - C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 113 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x 113 D2 - Arrêté et signatures x nes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants s publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. es dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement ous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf article R du CGCT. munes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. t utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. plissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 1
3 Code INSEE CA 9 l 1 l 1 l 0 l 7 l 1 l 7 l 4 Commune de Corbeil-Essonnes 2015 BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération Seine Essonne Valeurs Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate , , Informations financières - ratios (2) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Valeurs communales ,70% 104,34% 5,23% 128,09% Moyennes nationales de la strate (3) ,50% 90,90% 22,60% 71,90% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L2313-2, R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Page 2
4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : à 6574 II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 3
5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement A ,05 G ,19 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B ,92 H ,95 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) + + C I ,30 D ,66 J (si déficit) (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D ,63 =G+H+I + J ,44 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F ,00 L ,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,00 =K+L ,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,05 =G+I+K ,49 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,58 =H+J+L ,95 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,63 =G+H+I +J+K+L ,44 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,00 L ,00 10 Dotations, fonds divers et reserves , Renovation urbaine montconseil , Renovation urbaine la nacelle , Renovation urbaine tarterets , Montagne des glaises picasso , Ecole papeterie ,74 13 Subventions d'investissement recues ,00 20 Immobilisations incorporelles , Subventions d'equipement versees ,00 21 Immobilisations corporelles ,01 23 Immobilisations en cours ,54 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 4
6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 31/ Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Atténuations de produits , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,27 78, , Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante , , , ,82 66 Charges financières , , , ,55 67 Charges exceptionnelles , ,02 612, ,64 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,94 TOTAL , , , ,95 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés 31/ Atténuation de charges , , , ,69 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , ,11 73 Impôts et taxes , , , ,98 74 Dotations et participations , , ,07 75 Autres produits de gestion courante , , ,83 Total des recettes de gestion courante , , , ,16 76 Produits financiers 600,00 619,13-19,13 77 Produits exceptionnels , , ,37 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,11 TOTAL , , , ,51 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,30 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 5
7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , , Subventions d'équipement versées , , , ,42 21 Immobilisations corporelles , , , ,15 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , , ,97 Total des opérations d'équipement , , , ,01 Total des dépenses d'équipement , , , ,36 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,48 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , , Total des opé. Pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,11 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,22 TOTAL , , , ,42 Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,66 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , , ,88 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours Total des recettes d'équipement , , , ,88 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (7) 138 Autres sub. d' invest. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions Total des recettes financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,11 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,05 TOTAL , , , ,05 Pour information (2) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 6
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières , ,45 67 Charges exceptionnelles , ,36 68 Dotation aux amortissements et provisions , ,06 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,05 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 059, ,00 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) , ,52 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement , ,52 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipements versés , ,92 21 Immobilisations corporelles (6) , ,24 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,01 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , ,64 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,03 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,66 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. Page 7
9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,69 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,52 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie , ,89 73 Impôts et taxes , ,02 74 Dotations et participations , ,14 75 Autres produits de gestion courante , ,17 76 Produits financiers 619,13 619,13 77 Produits exceptionnels , ,63 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,19 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,30 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement , ,12 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) 5 035, ,89 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , ,64 28 Amortissements des immobilisations , ,06 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,95 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 8
10 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges à caractère général , , , , Achats prest. de services (aut.que terr , , , , Eau et assainissement , , , , Energie - electricite , , , , Combustibles , , , , Carburants , , ,89 71, Alimentation , , , , Autres fournitures , , , , Fournitures d'entretien , , , , Fournitures petit equipement , , , , Fournitures de voirie , , ,71 169, Vetements de travail , , ,19 304, Fourniture de bureau, imprimes et four , , ,05 0, Livres, disques, cassettes...(bibli.et m , , , , Fournitures scolaires , , ,13 788, Autres matieres et fournitures , , , , Contrats de prest.de service avec des en , , , , Locations immobilieres , , , , Locations mobilieres , , , , Charges locatives et de copropriete , , ,42 723, Entretien et reparations terrains , , , , Entretien et reparations batiments , , , , Entretien et reparations voies reseaux , , , , Entretien reparation sur materiel roulan , , , , Entretien reparation autres mater. outil , , , , Maintenance , , , , Primes d'assurances , , , , Etudes et recherches , , , , Documentation generale , , ,80 82, Versements a des organismes de formation , , , , Autres frais divers , , , , Indemnites au comptable et aux regisseur , , , Frais d'actes et contentieux , , , , Divers , , ,18 887, Annonces et insertions , , , , Fetes et ceremonies , , , , Foires et expositions , , , , Catalogues et imprimes , , , , Divers , , , , Transports collectifs , , , , Divers 44,00 44, Voyages et deplacements , ,57 447, , Frais de demenagement 4 680, , Receptions , , , , Frais d'affranchissement , , ,88 2, Frais de telecommunications , , ,89 129, Services bancaires et assimiles 5 187,50 413, , Concours divers (cotisations) , , , , Frais de gardiennage 7 203, ,59 750,47 249, Frais de nettoyage des locaux , , ,00 48, Redevances pour services rendus , ,02 68, Autres services exterieurs , , , , Taxes foncieres , ,00 154, Autres impots locaux 4 500, , , Taxes et imptts sur les vehicules 2 430,00 784,10 912,00 733, Autres impots,taxes et versts assi.(aut , , , ,22 annulés Page 9
11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges de personnel et frais assimilés , , , , Autre personnel exterieur , , , , Versement de transport , ,78 600, Cotisations versees au f.n.a.l , ,30 335, Cotisations au centre nat.et aux c.f.p.t , ,01 520, Autres impots, taxes et verst assimiles , ,29 298, Remuneration principale personnel titula , , , Nbi suppl familial ind. de residence , , , Autres indemnites personnel titulaire , , , Remuneration principale personnel non ti , , , Autres indemnites , ,91 815, Autres emplois d' insertion , , , Remunerations des apprentis , ,20 859, Cotisation a l'urssaf , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , ,62 47, Cotisations pour assurance du personnel 147,00 147, Versement au f.n.c. du supplement famili , , Medecine du travail, pharmacie , , ,10 706, Autres charges , , , Atténuation de produits , , , Prelevement pour reversement fsrif , , , Fonds perequation ressources com&interco , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,27 78, , Redev. pour concess.brevets,licen.proced , ,92 78, , Indemnites maire, maire-adjoint, conseil , , , Frais de mission maire, maire-adjoint,co 1 581, , Cotisations de retraite maire,maire-adjo , ,39 17, Cotis. de sec. soc. - part patronale 640,00 638,14 1, Formation maire, maire-adjoint, conseill 5 585, , , Creances admises en non valeur , , Creances eteintes , , Participation service d'incendie 2 974, ,00 122, Autres contributions obligatoires , , Caisse des ecoles , , Subvention de fonctionnement au ccas , , Subvention de fonct. aux autres organism 5 605, , Subventions de fonct. aux personnes de d , , ,00 annulés 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,82 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 10
12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. art (1) Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 66 Charges financières (b) , , , , Interets regles a l'echeance , , , Interets rattachement des icne , , , , Interets des comptes courants et de dept , , , Interets des autres dettes , , , Autres charges financieres , , ,08 67 Charges exceptionnelles (c) , ,02 612, , Interets moratoires et penalites sur mar 8 323,21 968, , Autres charges exception. sur operations 9 061, , , Titres annules (sur exercices anterieurs , , , Subv. aux pers. de droit prive , , , Autres charges exceptionnelles , ,80 612, ,86 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , Virement à la section d'investissement ,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4), 042 (5), (6) , , , Dot.aux amortiss.des immobil.incorp. et , , , Dotat.aux amort. charges fin. a repart , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,94 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,95 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice ,53 Montant des ICNE de l'exercice N ,15 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5)Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 11
13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Libellé (1) Produits Restes à réaliser au art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis annulés rattachés 31/ Atténuation des charges , , , , R.r.r.sur achat d'etudes, prestations de 5 000, ,17 951, R.r.r. sur achat d'approvisionnements no , , , Remboursements sur remunerations du pers , , , Remboursements sur charges de sec. soc , , , ,09 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , , Concession dans les cimetieres (produit , , , Droits de stationnement et de location v , , , Redevances occupation dom publ communal , , , Autres droits de station et location , , , Autre redevances et recettes diverses 5 500, , , Redev. et droits des sces a carac. cult , , , A caractere sportif , , , A caractere de loisirs , , , , Redevance et droit de service a caract.s , , , , Redevance et droit de service periscol.e , , , , Autres prestations de service , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Mis a dispo.pers.budg.annex,ccas et cais , , , Rembt par les communes membres du gfp 1 000,00 961,35 38, Remboursements de frais par d'autres red , , , Autres produits d'activites annexes (abo , , ,42 73 Impôts et taxes , , , , Taxes foncieres et d'habitation , , , Attribution de compensation , , Taxes funeraires , ,00-406, Taxe sur l'electricite , , , , Taxe locale sur la publicite exterieure , , , Taxe additionnelle aux droits mutation , , ,93 74 Dotations et participations , , , Dotation forfaitaire , , Dotation de solidarite urbaine , , Dotation speciale au titre des institute 8 500, , , Dotation generale de decentralisation 3 629, , Emplois jeunes , , , Emplois d'avenir , , , Autres , , , Subvent.partic.regions , ,00 808, Subvent.partic. departements , , , Subvent.particip. autres organismes , , , Compens. perte taxe addit. droits de mut 1 200, ,00-702, Dotation unique compensation spec. tp , , Etat - compensation exonerations taxes f , ,00-239, Etat - compensation exoneration taxe hab , , Dotation de recensement , ,00 337, Dotation pour les titres securises , ,00-120, Autres attributions, subventions et part 2 290,00 250, ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Redevances versees par les fermiers et c , , , Produits divers de gestion courante (rem , , ,52 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , ,16 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 12
14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Libellé (1) art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 76 Produits financiers (b) 600,00 619,13-19, Produits de participations 400,00 276,99 123, Autres produits financiers 200,00 342,14-142,14 77 Produits exceptionnels (c) , , , Autres produits except. sur operations d 5 000, , Mandats annules (sur exerc.anterieurs) , , , Produits exceptionnels divers , , ,37 78 Reprises sur provisions (d) (2) annulés TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) , , , Immobilisations corporelles , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,11 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,51 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N ,30 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 13
15 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap. art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais lies a la real des docs d'urba et 8 730, , Frais d'etudes , , , , Concession et droits similaires licences , , , , Subventions d'équipement versées (hors opérations) , , , , Subvention equip. versees bts installat , ,92 3, Subvention equipement bts installation , , , ,92 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Terrains nus 3,00 3, Autres agencements et amenagements 5 400, , Autre mat. et outillage de voirie , , , , Materiel roulant , ,88 157, Autre materiel et outillage de voirie , , ,80 275, Autres installations mat.et outillage te , , , , Fonds anciens des bibliotheques et musee , , Install. generales, agencemts et amenagt , , Materiel de transport , , , , Materiel de bureau et materiel informati , , ,67 112, Mobilier , , , , Autres immobilisations corpo , , , ,24 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) , , , , Constructions , , , , Installations, materiel et outillage tec , , , ,43 Opérations d'équipement n (2) , , , , Renovation urbaine montconseil , , , , Renovation urbaine la nacelle , , , , Renovation urbaine tarterets , , , , Centre technique municipal 1 890, , Montagne des glaises picasso , , , , Groupe scolaire langevin 717,60 717, Ecole papeterie , , , , Rehabilitation gs infirmieres , ,53 Total des dépenses d'équipement , , , ,36 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , , T.l.e , , , ,00 13 Subventions d'investissement , , Sub. equip. non transferables - autres , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Dettes pour m.e.t.p , ,77 817,23 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Prets , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , , Opé. pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , ,20 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 14
16 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) , , ,11 Reprises sur autofinancement antérieur (5) Charges transférées (6) , , , Constructions , , , Installations, materiel et outillage tec , , Autres immobilisations corporelles , , Opérations patrimoniales (7) , , , Constructions , , ,11 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,22 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,42 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,66 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 15
17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement , , , , Sub.equ.non trans.etat et etablissements , , , , Subv.equip. non transferables - regions , , , , Subv.equip. non transfer. - departements , , , , Sub. equip. non transferables - autres , , , , Amendes de police , , P.a.e , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , Emprunts en euros , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,88 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.c.t.v.a , , , T.l.e , , , Taxe amenagement versement s/densite , , , Plan de relance fctva , , Autres subventions d'investis. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Prets , , , Produits des cessions d'immobilisation Total des recettes financières , , , Opé. pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe -A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 16
18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 021 Virement de la section de fonctionnement ,00 Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Amort. frais lies real des docs d'urb 4 305, , Amortissement des frais d'etudes , , Frais d'insertion 8 722, , Departements biens materiel etudes , , Amort. suvbention equipement region , , Subv d'equipement aux pers de droit priv , , Amort.des conces.et droits simil.,brevet , , Amort. des plantations , , Amort. des reseaux d'adduction d'eau , , Autres maeriel et outillage d'incendie 8 531, , Materiel roulant , , Autres materiels et outillages de voirie , , Amort. autres inst. techn.,mat.outil.ind , , Autres instal. mat. et outil. techniques 934,95 934, Amortissement installation generale agen , , Materiel de transport , , Materiel de bureau et materiel informati , , Mobilier , , Autres , , , Pénalités de renégociation de la dette , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) , , , Avanc. acptes verses sur cdes immo corp , , ,11 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,05 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,05 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 17