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Timestamp: 2018-09-25 08:17:12+00:00
Document Index: 322815652

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 28", "l'article 45", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 46", "l'article 3"]

EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE - PDF
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Fernande Bibeau
1 Marché public de travaux Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 01/07/2010 à 12 h 00
2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Etendue de la consultation Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du site des travaux Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre Contrôle technique Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Forme du marché Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 2.11 Variantes et options Délai d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale Durée du marché Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Marché réservé Mode de règlement Article 3 - Présentation des offres Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5 - Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Attribution du marché Article 6 - Renseignements complémentaires Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux Article 8 - Clauses complémentaires RC Page 2
3 Article 1 - Objet de la consultation La présente procédure adaptée concerne les travaux ou les ouvrages suivants : EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE AVEC MAINTENANCE Les travaux se situent à l'adresse suivante : 109 avenue du Petit Barthélémy Aix en Provence cedex Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Au sens de l'article 2 du C.C.A.G., le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché. Le maître de l'ouvrage est : La personne signataire du marché est : M. FRANCOIS Jacques Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Mme GUERRA Fabienne Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 N de téléphone : N de télécopie : E.Mail : Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Justification de la procédure Sans objet Limitation du nombre de candidats Sans objet Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 30/03/2010 et ses annexes éventuelles ; cadre de décomposition du prix global forfaitaire; Visite du site des travaux Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. RC Page 3
4 2.6 - Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre Le maître de l'ouvrage n'est pas assisté par un conducteur d'opération. La maîtrise d'œuvre est assurée par, représentée par Monsieur KOLAKOWSKI Thierry Contrôle technique L'opération à réaliser n est pas soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l'assurance construction Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Le chantier n'est pas soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou de découpage en lots. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire Forme du marché Marché ordinaire Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes et options Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Une option est demandée (cf CCTP) Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé Modifications de détail au dossier de consultation Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale Le titulaire garantira le maître d'ouvrage et le maître d œuvre contre les revendications des tiers concernant les brevets, les licences, les dessins et les modèles ainsi que les marques de fabrique ou de commerce employés pour l exécution du marché. Il appartiendra au titulaire d obtenir, à ses frais, les cessions, les licences ou les autorisations nécessaires. Le maître d'ouvrage aura le droit, ultérieurement, de procéder ou de faire procéder, par qui bon lui semble, à toutes les réparations nécessaires Durée du marché RC Page 4
5 Sans objet Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Sans objet Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Sans objet Marché réservé Sans objet Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 50 jours. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. B - Un projet de marché comprenant : Un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer. La décomposition du prix global forfaitaire, établie en utilisant obligatoirement le cadre joint au dossier de consultation et présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue et le prix de l'unité correspondant (document à fournir en deux exemplaires); Le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement ; RC Page 5
6 C - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat et les éléments suivants : les procédures d appel, la qualification des agents intervenant et une présentation de la société le délai de réponse le délai d intervention le délai de diagnostic et de résolution des problèmes les modalités de remplacement des pièces (délais, fourniture, réparation ou remplacement, coût ) la configuration, reconfiguration ou re-programmation de l équipement (condition et coût) la télémaintenance, maintenance sur site (préciser dans quels cas) les visites préventives la mise en place d un journal de bord où seront consignées toutes les interventions, les opérations réalisées, les incidents de fonctionnement, etc En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants ; note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ; - note sur l'installation du chantier ; - formations des personnels techniques ; démarche qualité choisie pour le chantier ; sous-traitance déclarée ou envisagée. Ce mémoire sera fourni en deux exemplaires. D - Le certificat de visite du site, selon cadre ci-joint. Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 Horaires d ouverture du service : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h00 RC Page 6
7 et la mention suivante : Proposition pour : EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Le mémoire justificatif demandé au paragraphe C de l'article 3 ci dessus. Le certificat de visite demandé au paragraphe D de l'article 3 ci dessus. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Article 5 - Examen des offres et attribution du marché Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : -Référence professionnelle et capacité technique -Capacité économique et financière 5.1 Critères d'attribution Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Valeur technique 55 % Critère prix 45 % Chaque critère sera noté sur 10. Le détail et la définition des critères ci-dessus sont donnés dans un tableau annexé au présent document. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées, seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir de la décomposition globale forfaitaire ou de l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la demande du maître d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 6 - Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : RC Page 7
8 Direction des Services Economiques - Cellule Marchés Publics, Fabienne GUERRA 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 Téléphone : Télécopieur : Les candidats devront adresser leurs demandes de précisions par écrit (télécopie ou mail ci-dessus) au plus tard le 22 juin 2010 à 12h00. Les réponses seront adressées à l ensemble des candidats par mail ou télécopie au plus tard le 24 juin 2010 à 16h00. Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite prévu à l'article 3 - Paragraphe D ci-dessus et dont le modèle est annexé au présent document : M. Thierry KOLAKOWSKI Technicien Supérieur Hospitalier Services Techniques Les visites auront lieu aux dates et horaires suivants : Vendredi 18 juin 2010 à 10h00 Jeudi 24 juin à 10h00 Lundi 28 juin à 10h00 Rendez-vous fixé au 1 er étage des Services Techniques bureau de M. Kolakowski Il est rappelé que le certificat de visite (ou le fichier incluant une copie de ce document) devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Article 8 - Clauses complémentaires Sans objet Document établi le 08/06/2010 RC Page 8
9 ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les marchés seront attribués aux fournisseurs dont l offre est jugée économiquement la plus avantageuse en fonctions des critères suivants classés dans l ordre décroissant ci-après : - Valeur technique ( représente 55 % de la note globale ) - Prix (représente 45 % de la note globale ) Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera en pondérant l ensemble des critères de la façon déterminée ci-dessous. 1. Notation du critère prix : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l écart qui les sépare de l offre la moinsdisante, à l aide de la formule suivante : Mon tantdel' offrelamoinsdisante Mon tantdel' offreexa minée X 10 On appliquera le coefficient de pondération Prix (0,45) En cas de discordances constatées dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. 2. Notation du critère valeur technique : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de la valeur technique des offres proposées. Chaque critère sera noté de 0 à 4 de la façon suivante : à partir des éléments fournis dans le mémoire technique : les procédures d appel, la qualification des agents intervenant et une présentation de la société le délai de réponse le délai d intervention le délai de diagnostic et de résolution des problèmes les modalités de remplacement de pièces (délais, fourniture, réparation ou remplacement, coût ) la configuration, reconfiguration ou re-programmation de l équipement (condition et coût) la télémaintenance, maintenance sur site (préciser dans quels cas) les visites préventives la mise en place d un journal de bord où seront consignées toutes les interventions, les opérations réalisées, les incidents de fonctionnement. Les notes seront affectées de façon dégressive pour chaque critère examiné. o Absence de renseignements techniques : 0 o Réponse passable :1 o Moyen : 2 o Correct : 3 o Excellent : 4 En absence de renseignements techniques, la note 0 sera attribuée. RC Page 9
10 Le total des notes obtenues sera ramené à une moyenne puis à une base 10. On appliquera ensuite le coefficient de pondération du critère valeur technique (0,55) L offre ayant obtenu la meilleure note cumulée (PRIX + VALEUR TECHNIQUE) sera déclarée économiquement la plus avantageuse. RC Page 10
11 Maître d'ouvrage : Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE 109 avenue du Petit Barthélémy Consultation du 01/07/2010 CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, certifie que s'est rendue sur le site, le... afin de visiter les lieux ou doivent s'exécuter les travaux. Fait à..., le RC Page 11