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Timestamp: 2017-06-23 00:16:27+00:00
Document Index: 153004498

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

1C_376/2013 Arrêt du 26 novembre 2013
A. A.________ a requis une demande de permis de construire un chalet avec couvert à voiture sur la parcelle n° 6053 de la commune d'Ormont-Dessus. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 26 novembre 2012, la Municipalité d'Ormont-Dessus a accordé le permis de construire - qui porte la date du 30 juillet 2012 - et levé l'opposition d'Helvetia Nostra. Celle-ci a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 8 mars 2013. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.
3. En l'espèce, le permis de construire a été délivré après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que la construction prévue devait être une résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune d'Ormont-Dessus comporte plus de 20 % de résidences secondaires. Dans ces circonstances, le permis de construire doit être annulé et la demande d'autorisation de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
4. Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Le constructeur n'a certes pas été invité à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice et de dépens pour la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
1. Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé. Le permis de construire délivré le 26 novembre 2012 à l'intimé est annulé. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 6053 de la commune d'Ormont-Dessus est rejetée.
4. La cause est renvoyée à la commune d'Ormont-Dessus pour nouvelle décision sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition.