Source: http://faifiltri.it/fr/privacy/
Timestamp: 2020-05-25 02:30:55+00:00
Document Index: 200682940

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art. 46', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 6']

Politique de confidentialité conformément au décret législatif 196/2003 et à l'art. 13 du règlement européen 679/2016 (GDPR)
FAI FILTRI S.r.l. (TVA PI : 01585440165 - NIF), représentée par le représentant légal pro tempore, dont le siège se trouve à Strada Provinciale Francesca, 7 - 24040 Pontirolo Nuovo (BG), en qualité de titulaire du traitement, vous informe que, conformément au décret législatif 196/2003 et au règlement européen 679/2016 (dit GDPR) qui règle et réglemente la protection des données personnelles et leur libre circulation, vos données personnelles seront traitées conformément à la norme mentionnée ci-dessus, fondée sur les principes d'exactitude, licéité, proportionnalité d'intérêts et transparence ainsi que sur la protection de votre confidentialité et de vos droits, aux fins, avec les procédures et pour les termes mieux indiqués ci-après.
-1- Finalité, procédure et bases juridiques du traitement des données
Cette politique de confidentialité s'applique exclusivement aux activités en ligne de ce site et elle est valable pour les visiteurs/utilisateurs du site. Elle n'est pas appliquée aux informations collectées à travers des canaux différents de ce site Web. La finalité de la politique de confidentialité est de fournir la transparence maximale par rapport aux informations que le site collecte et comment il les utilise.
Vos données personnelles seront traitées exclusivement pour des fins strictement connectées, intéressées et nécessaires à l'accomplissement des obligations concernant les rapports avec notre société ; notamment :
Le traitement des données personnelles est réalisé à l'aide des opérations indiquées dans le décret législatif 196/2003 et l’art. 4 n° 2) GDPR et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, confrontation, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction.
Le traitement des données personnelles sera effectué à l'aide de supports informatiques par le titulaire, le/s responsable/s et les sujets autorisés (chargés) en respectant toutes les mesures de protection, qui garantissent sa sécurité et sa confidentialité. Les données ne seront pas l'objet de profilage ni de processus de prise de décisions automatisés.
Les données seront conservées auprès du titulaire des données et des responsables de leur traitement désignés à cette fin. Dans tous les cas, vos données personnelles seront conservées et traitées dans les limites de l'espace économique européen et elles seront transférées en dehors de cette limite uniquement sous votre autorisation explicite.
En cas d'attribution de votre part de commentaires et/ou de données personnelles pour la demande d'informations et/ou de services spécifiques exigés par l'utilisateur (à titre d'exemple et non exhaustif demande d'informations commerciales, inscription à notre portail, inscription à notre lettre d'information), ces données sont considérées volontairement fournies par l'utilisateur au moment de la demande de distribution du service. En saisissant un commentaire ou une autre information l'utilisateur accepte expressément cette politique de confidentialité ; ce site pourrait traiter certaines de ces données personnelles sur la base des intérêts légitimes du titulaire du traitement comme prévu dans le décret législatif 196/2003 et l'Art. 6 du règlement européen 679/206.
Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la distribution du service requis et uniquement pendant le temps nécessaire pour la fourniture du service. Les informations que les utilisateurs du site considèrent de rendre publiques au moyen des services et des instruments mis à leur disposition, sont fournies par l'utilisateur consciemment et volontairement, en libérant ce site de toute responsabilité pour d'éventuelles violations aux lois. L'utilisateur est responsable de vérifier s'il a les permissions nécessaires pour saisir les données personnelles de tiers ou les contenus protégés par les normes nationales et internationales.
Les données collectées par le site pendant son fonctionnement sont utilisées exclusivement pour les fins indiquées ci-dessus et conservées pendant le temps strictement nécessaire pour effectuer les activités précisées. Dans tous les cas, les données relevées par le site ne seront jamais fournies à des tiers, pour n'importe quelle raison, à moins qu'il s'agisse d'une demande légitime de l'autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.
-2- Nature de la collecte de données et conséquences d'une absence éventuelle d'attribution
De même que tous les sites Web, ce site utilise des fichiers journal dans lesquels des informations collectées de manière automatisée pendant les visites des utilisateurs sont conservées. Les informations collectées pourraient être les suivantes :
- type de navigateur et paramètres du dispositif utilisé pour se connecter avec le site ;
- nom du fournisseur de services Internet (ISP - Internet service provider) ;
- date et horaire de visite ;
- page Web de provenance du visiteur (referral) et de sortie ;
- éventuellement le numéro de clic.
Ces informations sont traitées de manière automatisée et collectées de façon exclusivement associée afin de vérifier le bon fonctionnement du site, pour des raisons de sécurité et pour les intérêts légitimes du titulaire prévus par la réglementation en vigueur.
Aux fins de la sécurité (filtres contre le courrier indésirable, barrières de sécurité, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement comprendre aussi des données personnelles telles que l'adresse IP, qui pourrait être utilisée, conformément aux lois en vigueur en la matière, afin de bloquer des tentatives d'endommager le site ou les autres utilisateurs, ou en tout cas des activités nuisibles ou constituant un délit. Ces données ne sont jamais utilisées pour l'identification ou le profilage de l'utilisateur, mais uniquement aux fins de la protection du site et de ses utilisateurs et des intérêts légitimes du titulaire du traitement des données.
En utilisant et en consultant ce site les visiteurs et les utilisateurs approuvent clairement cette politique de confidentialité et ils acceptent le traitement de leurs données personnelles par rapport aux procédures et aux fins décrites ci-après, y compris l'éventuelle diffusion à des tiers, si nécessaire, pour la distribution d'un service. L'attribution des données et donc l'autorisation pour sa collecte et son traitement est facultative, cependant le fait de refuser l'autorisation peut entraîner l'impossibilité de distribuer certains services et l'expérience de navigation sur le site pourrait se voir compromise. L'autorisation pour utiliser vos données aux fins de la commercialisation et/ou de la publicité (envoi de courrier électronique et/ou de communications avec offres publicitaires) est facultative et elle exige de votre part, en plus de l'attribution de vos données personnelles, la demande explicite à l'aide de la fonction opt-in (option d'adhésion) sur ce site Web.
-3- Délais et termes
Le titulaire, les responsables et les sujets autorisés au traitement (chargés) traiteront les données personnelles pendant le temps nécessaire pour s'acquitter aux finalités mentionnées ci-dessus et, dans tous les cas, pendant non plus de 10 ans à partir de la cessation du rapport le cas échéant ou rendu nécessaire par les réglementations en vigueur.
En ce qui concerne l'attribution des données de votre part pour la réception d'informations commerciales, de lettres d'information et de communications périodiques, les données seront traitées jusqu'à votre demande d'annulation de l'inscription.
-4- Communication et diffusion des données
Vos données personnelles, aux fins de l’exécution du contrat, c'est-à-dire des prestations que vous avez demandées et pour les finalités indiquées ci-dessus, pourront être communiquées :
· à toutes les personnes physiques et juridiques (à titre d'exemple et non exhaustif, des cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, des cabinets d'audit, des transporteurs, des centres de traitement de données, des conseillers informatiques, des fournisseurs, etc.) au cas où la communication serait nécessaire pour les finalités illustrées ci-dessus ;
· à des établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements ;
· à des affactureurs ou des sociétés de recouvrement de créances ;
· à nos collaborateurs et employés spécialement chargés et dans le cadre de leurs fonctions correspondantes ;
· aux fournisseurs SMTP pour l'envoi des lettres d'information.
Le D.P.O., s'il est désigné par le titulaire sur une base obligatoire ou volontaire, ainsi que le nom et le nombre de responsables peuvent être soumis à une variation, il est donc recommandé de consulter notre site Internet – où vous pouvez trouver toutes les informations mises à jour – sur la page spécifique en suivant ce lien : www.faifiltri.it ou en s'adressant aux coordonnées suivantes : 0363880024, privacy@faifiltri.it.
-5- Droits de l’intéressé
En composant le 0363880024 ou en écrivant à privacy@faifiltri.it à tout moment vous pourrez exercer vos droits vis-à-vis du titulaire du traitement conformément au règlement européen 679/2016, que nous rendons à votre disponibilité ci-dessous.
L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence et/ou du traitement en cours de ses données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, de même que leur communication de manière intelligible.
· de l'origine des données personnelles (en faisant une attention particulière au cas où celles-ci ne seraient pas collectées auprès de l’intéressé et, en cas de transfert des données à un pays tiers, à l'existence de garanties adéquates conformément à l’art. 46 du règlement) ;
· des finalités et des procédures du traitement ;
· de la logique appliquée en cas d'un traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
· des données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné ;
· des sujets et des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, de responsables ou de sujets autorisés ;
· des catégories de données personnelles dont on effectue le traitement ;
· de la période de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette période ;
· de l’existence de processus de prise de décisions automatisés, en faisant une attention particulière au profilage, et de la logique appliquée par ces processus ;
· du droit d'obtenir une copie des données personnelles objet du traitement.
L'intéressé a également le droit d'obtenir :
· la mise à jour, la rectification, c'est-à-dire, ce qui vous intéresse, l'intégration des données ;
· l'effacement, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées à cause de la violation d'une loi, y compris celle dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ensuite traitées ;
· la certification que les opérations mentionnés aux lettres a) et b) ont été informées, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf au cas où cette application serait impossible ou elle entraînerait une utilisation de moyens clairement disproportionnée par rapport au droit protégé ;
· la portabilité des données vers d'autres sujets pour laquelle il faudra effecteur la demande explicite au 0363880024 ou à privacy@faifiltri.it ;
· l'effacement des données de nos archives conformément à l’art. 17 pt. 1 lett. de a) à f) du règlement (dit droit à l'oubli) en le communiquant au 0363880024 ou à privacy@faifiltri.it ;
· la possibilité de limiter le traitement des données conformément à l’art. 18 pt. 1, lett. de a) à d) du règlement.
L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie au traitement des données :
· pour des raisons légitimes et liées à sa situation particulière, quoique le traitement soit pertinent à la finalité de la collecte ;
· au traitement de données personnelles qui lui concernent aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale ;
· au traitement de données conformément à l’art. 6, pt. 1 lett e) et f) y compris le profilage sur la réserve de ces dispositions.
Si le traitement des données est fondé sur l'autorisation de l’intéressé, celui-ci a le droit de révoquer cette autorisation à tout moment en le demandant de manière explicite au 0363880024 ou à privacy@faifiltri.it.
L’intéressé a le droit également de proposer une réclamation à l'autorité de contrôle.
La mise en œuvre des droits mentionnés peut être exercée au moyen d'une demande adressée au titulaire ou au responsable par téléphone ou courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessus ou même par lettre recommandée A/R.
POLITIQUE DES COOKIES POUR WWW.FAIFILTRI.IT
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