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Timestamp: 2016-10-26 07:47:46+00:00
Document Index: 282622087

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 176', 'art. 190', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 99', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 66', 'art. 68']

recourante, repr�sent�e par Me Otto Guth,
intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Yves Gunter.
recours en mati�re civile contre la sentence finale rendue le 6 juillet 2007 par le Tribunal arbitral ad hoc.
A.________ SA (ci-apr�s: A.________) est une soci�t� ... fabriquant diff�rents produits, en particulier une substance utilis�e dans des applications cosm�tiques (rouge � l�vres, fard � paupi�res, etc.).
Y.________, Inc. (ci-apr�s: Y.________) est une importante soci�t� am�ricaine qui s'occupe de la distribution de mati�res de base dans l'industrie cosm�tique, alimentaire et pharmaceutique.
A l'issue de pourparlers, ces deux soci�t�s ont sign� un contrat, dat� du 1er ao�t 2003, par lequel A.________ a conf�r� � Y.________ le droit de distribution exclusif du produit pr�cit�. Ce contrat, qui n'a pas �t� ex�cut�, a �t� r�sili� par Y.________ le 26 juillet 2004.
Se fondant sur la clause arbitrale ins�r�e dans ledit contrat, A.________ a introduit une proc�dure d'arbitrage, au printemps 2005, en vue d'obtenir le paiement, par Y.________, de 964'396 euros, int�r�ts en sus, au titre du b�n�fice manqu� cons�cutif � l'inex�cution fautive des obligations contractuelles incombant � cette partie.
La d�fenderesse a conclu au rejet int�gral de la demande. Elle a form� une demande reconventionnelle tendant au paiement de 8'321, 50 US$ � titre de remboursement de la moiti� des honoraires d'un expert qu'elle avait pay�s int�gralement alors qu'ils devaient �tre pris en charge, � parts �gales, par les deux contractants.
En juin 2006, A.________ a c�d� la cr�ance litigieuse � la soci�t� de droit ... X.________ SA (ci-apr�s: X.________), laquelle l'a d�s lors remplac�e dans la proc�dure arbitrale pendante en qualit� de demanderesse.
Le 6 juillet 2007, un Tribunal arbitral ad hoc, compos� de trois membres et si�geant � Gen�ve, a rendu sa sentence finale. Il a rejet� la demande principale et fait droit � la conclusion reconventionnelle, que la demanderesse avait admise. S'agissant de la demande principale, les arbitres ont retenu, en r�sum�, que A.________ n'avait pas r�ussi � prouver que le produit � distribuer r�pondait aux sp�cifications contractuelles, notamment quant � la qualit� de la couleur blanche qu'il devait pr�senter, de sorte que Y.________ �tait habilit�e � mettre un terme � la relation contractuelle en conformit� avec les clauses du contrat de distribution et avec le droit suisse.
Le 10 septembre 2007, X.________ a d�pos� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence pr�cit�e.
L'intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, au rejet de celui-ci. Le Tribunal arbitral se r�f�re, quant � lui, aux motifs �nonc�s dans sa sentence.
D'apr�s l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral r�dige son arr�t dans une langue officielle, en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Lorsque cette d�cision est r�dig�e dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal f�d�ral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci ont utilis� essentiellement l'anglais, tandis que, dans les m�moires qu'elles ont adress�s au Tribunal f�d�ral, elles ont employ� le fran�ais. Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral rendra, par cons�quent, son arr�t dans cette langue.
En l'esp�ce, le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Gen�ve. L'une des parties au moins (en l'occurrence, les deux) n'avait pas son domicile en Suisse au moment d�terminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
La recourante est directement touch�e par la sentence finale attaqu�e, qui rejette sa demande p�cuniaire. Elle a ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette sentence n'ait pas �t� rendue en violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui conf�re la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 let. b LTF), dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est, en principe, recevable. Demeure r�serv� l'examen de la recevabilit� - contest�e par l'intim�e - des critiques formul�es par la recourante � l'encontre de la sentence arbitrale.
Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 77 al. 3 LTF). Celui-ci doit donc formuler ses griefs et les motiver conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF. Les exigences strictes en mati�re de motivation, pos�es par la jurisprudence relative � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c), demeurent valables sous l'empire du nouveau droit de proc�dure f�d�ral.
Le recours reste purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations des arbitres, m�me si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'�tait d�j� le cas sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral conserve la facult� de revoir l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e si l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours en mati�re civile (cf. art. 99 al. 1 LTF; sur la probl�matique du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral relativement aux faits dans le cadre du recours en mati�re civile, cf. S�bastien Besson, Le recours contre la sentence arbitrale internationale selon la nouvelle LTF (aspects proc�duraux), in Bulletin ASA 2007 p. 2 ss, 24 � 26, n. 55 � 59).
Comme seul et unique moyen, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, fait grief au Tribunal arbitral d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en n'examinant pas un certain nombre d'arguments pertinents parmi ceux qu'elle lui avait pr�sent�s.
5.1 La jurisprudence a �galement d�duit du droit d'�tre entendu un devoir minimum pour l'autorit� d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b). Ce devoir, qui a �t� �tendu � l'arbitrage international (121 III 331 consid. 3b p. 333), est viol� lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en consid�ration des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre. Il incombe � la partie soit-disant l�s�e d'�tablir, d'une part, que le tribunal arbitral n'a pas examin� certains �l�ments de fait, de preuve ou de droit qu'elle avait r�guli�rement avanc�s � l'appui de ses conclusions et, d'autre part, que ces �l�ments �taient de nature � influer sur le sort du litige. Si elle parvient � le faire, ce sera aux arbitres ou � la partie intim�e de justifier cette omission, en d�montrant que les �l�ments omis n'�taient pas pertinents pour trancher le diff�rend ou, s'ils l'�taient, que le tribunal arbitral les a implicitement �cart�s. Cependant, les arbitres n'ont pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties, de sorte qu'il ne peut leur �tre reproch�, au titre de la violation du droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire, de n'avoir pas r�fut�, m�me de mani�re implicite, un moyen objectivement d�nu� de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et les arr�ts cit�s).
Il convient de souligner d'embl�e, avec l'intim�e, que la structure compliqu�e du m�moire de recours ne permet de comprendre qu'avec difficult� ce qui est reproch� au Tribunal arbitral. La recourante commence, en effet, par y donner sa propre version des faits, en reprenant, notamment, un long passage extrait de la demande qu'elle a soumise aux arbitres. Puis, dans la partie consacr�e � l'expos� de ses griefs, elle reproduit diff�rents arguments tir�s des �critures d�pos�es par elle dans le cadre de la proc�dure arbitrale et cite encore, in parte qua, diverses d�positions faites par des t�moins. En venant enfin � la formulation proprement dite de ses griefs, qui tient sur une page et demie, la recourante se contente de renvoyer � ses pr�c�dents d�veloppements, par une simple r�f�rence aux lettres qui les introduisent, pour exposer en quelques lignes les reproches qu'elle croit pouvoir adresser aux arbitres. Il est douteux qu'une structure aussi singuli�re soit encore conforme aux exigences de motivation fix�es par la jurisprudence susmentionn�e en ce qui concerne la recevabilit� d'un recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale internationale.
Au demeurant, les critiques formul�es par la recourante rev�tent un caract�re essentiellement appellatoire et portent avant tout sur la motivation de la sentence, de sorte que leur recevabilit� m�me est d�j� sujette � caution. Il appara�t nettement, � la lecture de son m�moire, que la recourante confond le Tribunal f�d�ral avec une juridiction arbitrale de seconde instance pouvant revoir les faits et le droit avec une libre cognition.
Cela �tant, � le supposer n�anmoins recevable, le pr�sent recours devrait de toute fa�on �tre rejet� pour les motifs indiqu�s ci-apr�s.
5.3 La recourante fait grief au Tribunal arbitral de n'avoir pas examin� certains arguments de poids, en particulier le fait qu'il ne ressortirait pas de la correspondance �chang�e par les parties que le produit litigieux ne serait pas conforme aux sp�cifications figurant � l'annexe A du contrat; que l'intim�e se serait pr�value de la non-conformit� du contrat, non pas � l'annexe A, mais � un autre crit�re qui n'�tait pas d�cisif quant � son obligation d'acqu�rir le produit, mais qui d�terminait les quantit�s minimums devant �tre acquises pendant la dur�e du contrat; que cette m�me intim�e aurait mentionn�, dans sa lettre ad hoc, comme motif de r�siliation, la non-conformit� du produit non pas � l'annexe A du contrat de distribution, mais � des sp�cifications inconnues de la recourante.
Aux pages 43 � 59 de sa sentence (ch. 162 � 226), le Tribunal arbitral expose, par le menu, les circonstances ayant pr�c�d�, entour� et suivi la signature du contrat de distribution en cause. De l'examen de ces circonstances, il tire ensuite la conclusion ainsi formul�e (ch. 229): "It is common ground between the Parties that the agreed specifications are set out in Exhibit A to the Agreement". Puis il examine le sens du terme "white" figurant dans cette annexe A, constate qu'il s'agit l� d'une mati�re technique et retient, en l'absence de d�finition expresse de ce terme, qu'en application de l'art. 38 [recte 35] al. 2 let. a de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises conclue � Vienne le 11 avril 1980 (RS 0.222.211.1), les marchandises devaient �tre propres aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du m�me type (ch. 230 s.). Passant alors en revue la correspondance �chang�e entre les parties avant et apr�s la signature du contrat, les arbitres arrivent � la conclusion que la recourante, � qui incombait le fardeau de la preuve de ce fait, n'a pas �tabli que ses �chantillons du produit litigieux aient jamais atteint les sp�cifications figurant dans l'annexe A du contrat (ch. 233 � 251). Partant de l�, ils examinent en dernier lieu si cette circonstance suffisait � justifier la r�siliation du contrat par l'autre partie, tant au regard de celui-ci que sur la base du droit suisse, ce qui les am�ne � r�pondre par l'affirmative � cette question (ch. 252 � 265).
Le raisonnement tenu par les arbitres implique le rejet, � tout le moins implicite, des arguments pr�cit�s avanc�s par la recourante. Il revient � dire que la couleur blanche, impos�e par l'annexe A de la convention sign�e par les parties, constituait, pour celles-ci, une qualit� n�cessaire que devait rev�tir le produit formant l'objet du contrat de distribution, qu'il ne s'agissait pas uniquement du crit�re applicable pour d�terminer, en conformit� avec l'art. III/B du contrat, les quantit�s minimums devant �tre acquises par l'intim�e, mais d'un �l�ment n�cessaire de l'accord liant les parties, et que l'absence de cet �l�ment suffisait � justifier la r�siliation du contrat de distribution au regard tant des clauses de celui-ci que du droit suisse. Aussi la recourante n'est-elle pas fond�e � se plaindre de ce que l'un ou l'autre de ses arguments, par hypoth�se pertinent, aurait �t� ignor� par les arbitres.
Quant � savoir si la couleur blanche, pr�vue � l'annexe A, �tait ou non un �l�ment constitutif du contrat de distribution, si les �chantillons fournis par la recourante atteignaient ou non le degr� de blancheur prescrit et, dans la n�gative, si l'intim�e �tait en droit de r�silier ledit contrat, ce sont l� autant de points qui rel�vent soit de l'appr�ciation des preuves, soit de l'application du droit et qui, comme tels, n'ont rien � voir avec la garantie du droit d'�tre entendu invoqu�e par la recourante.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais judiciaires aff�rents � la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens � son adverse partie (art. 68 al. 2 LTF).