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Timestamp: 2016-10-23 16:11:46+00:00
Document Index: 16778378

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 107', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

2C_750/2011 (10.05.2012)
2C_750/2011
Arr�t du 10 mai 2012
Greffi�re: Mme Cavaleri Rudaz.
repr�sent� par Florence Rouiller, juriste,
D�partement de l'Int�rieur, Secr�tariat g�n�ral, Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 ao�t 2011.
X.________, ressortissant somalien n� en 1985 � Djibouti, est entr� en Suisse le 19 avril 1996, venant de France. Il y a rejoint sa m�re, A.________, en compagnie de ses quatre fr�res et s?urs. Celle-ci s'�tait entre-temps remari�e � B.________, ressortissant suisse, dont elle a divorc� ult�rieurement. X.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Le 30 novembre 2000, une autorisation d'�tablissement lui a �t� d�livr�e. Il a successivement v�cu � C.________, � D.________ et � E.________.
X.________ a achev� sa scolarit� obligatoire en juillet 2001. Il n'a jamais exerc� d'activit� lucrative. En janvier 2002, il a �t� plac� au Centre F.________, dans un foyer de pr�-apprentissage, puis � G.________, en Valais, o� il a suivi un stage de peintre en b�timent aupr�s d'une entreprise locale. En 2004, il a �galement effectu� un stage de chauffagiste, � E.________.
D'avril 2009 � janvier 2010, X.________ a travaill� comme ouvrier polyvalent dans le domaine paysager pour l'Entreprise sociale d'insertion de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvri�re (OSEO). En 2010, il a particip� � l'am�nagement par la commune de E.________ d'un lieu d'accueil pour les adolescents et les jeunes adultes. Il a s�journ� � la fondation H.________ pour un sevrage d'alcool entre le 22 f�vrier et le 30 avril 2010, mettant de lui-m�me fin au traitement.
Le 11 avril 2011, X.________ a entrepris un stage non r�mun�r� d'animateur socio-culturel avec la Fondation I.________. En outre, il suit une formation d'assistant audio aupr�s de L.________, avec le soutien de la Fondation vaudoise de probation.
Depuis juillet 2001, X.________ a �t� d�nonc� � plusieurs reprises � la juridiction des mineurs pour divers d�lits, dont des vols, agressions et infractions � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121). Il a �t� plac� successivement au sein des foyers de J.________ et K.________; il a fugu� de ce dernier foyer en novembre 2002. Devenu majeur, il a poursuivi son activit� d�lictueuse. Plusieurs amendes et peines p�cuniaires prononc�es � l'encontre de X.________ entre octobre 2005 et f�vrier 2008 ont �t� converties en 103 jours d'arr�ts ou de peine privative de libert� de substitution. Il a en outre �t� condamn� � des peines privatives de libert� totalisant deux ans et onze mois, � savoir:
- le 30 mai 2006, par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, � 455 jours d'emprisonnement, sous d�duction de 455 jours de d�tention pr�ventive, pour agression, brigandage, vol, tentative de vol, dommages � la propri�t�, recel, injure, menaces, violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires, infraction et contravention � la LStup, vol d'usage, contravention � la loi f�d�rale sur le transport public et contravention au r�glement de police de la commune de E.________ (faits commis entre l'�t� 2002 et novembre 2005);
- le 22 juillet 2008, par la m�me juridiction, � une peine privative de libert� de sept mois pour l�sions corporelles simples, brigandage, injure, menaces, violation de domicile et contravention � la LStup;
- le 10 mars 2009, par le Juge d'instruction de Lausanne, � une peine privative de libert� de six mois pour recel, contravention et infraction � la LStup, vol par m�tier, contravention � la loi f�d�rale sur le transport public et obtention frauduleuse d'une prestation;
- le 2 avril 2009, par le Juge d'instruction de l'Est vaudois, � une peine privative de libert� compl�mentaire de trois mois pour violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires, contravention � la loi f�d�rale sur le transport public, l�sions corporelles simples, injure et entrave aux services d'int�r�t g�n�ral;
- le 11 ao�t 2010, par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, � une peine privative de libert� de trois mois pour violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires et contravention � la LStup;
- le 15 d�cembre 2010, X.________ a �t� condamn� une sixi�me fois par le Juge d'instruction de l'Est vaudois, � une peine privative de libert� d'un mois pour infraction � la LStup commise entre le 10 mars 2009 et le 14 juin 2010, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 2 avril 2009 et enti�rement compl�mentaire � celle du 11 ao�t 2010.
Le 7 avril 2011, le Juge d'application des peines a ordonn� sa lib�ration conditionnelle de l'ex�cution des quatre derni�res peines prononc�es � son encontre, en l'assortissant d'un d�lai d'�preuve d'un an, avec assistance de probation et contr�les d'abstinence � l'alcool et aux produits stup�fiants.
Le 17 novembre 2010, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a inform� X.________ de ce qu'il envisageait de saisir le Chef du D�partement cantonal de l'int�rieur du Canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement cantonal) afin que celui-ci r�voque son autorisation d'�tablissement et prononce son renvoi d�s l'ex�cution des peines privatives de libert�. X.________ s'est d�termin�, en expliquant qu'il comptait mettre sur pied un studio de production � sa sortie de prison. Il a rappel� que sa famille avait fui la Somalie en raison de la guerre civile.
Le 14 mars 2011, le Chef du D�partement cantonal a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et lui a enjoint de quitter la Suisse sans d�lai �d�s qu'il aura satisfait � la justice vaudoise�.
X.________ a recouru � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) contre la d�cision du 14 mars 2011.
Au cours de l'instruction, le D�partement cantonal a pr�cis� que le renvoi de ressortissants somaliens dans leur pays �tant incompatible avec l'art. 3 CEDH, il renon�ait � prononcer le renvoi de X.________ dans son pays d'origine et que son dossier serait transmis � l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: ODM), en vue de le mettre au b�n�fice d'une admission provisoire.
Le 12 ao�t 2011, la Cour cantonale de droit administratif et public (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� la d�cision attaqu�e en ce qui concerne la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. S'agissant du renvoi, le Tribunal cantonal a renvoy� le dossier au D�partement cantonal pour compl�ment d'instruction, avant sa transmission � l'ODM en vue de la d�livrance d'une admission provisoire. Le Tribunal cantonal a en effet estim� que X.________, n� � Djibouti, pourrait �galement poss�der la nationalit� de cet Etat, circonstance pouvant faire obstacle � la d�livrance d'un permis humanitaire.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ a recouru en date du 14 septembre 2011 contre la d�cision du Tribunal cantonal, dont il demande l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Il fait valoir que la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement viole le principe de proportionnalit� et est arbitraire dans son r�sultat.
Invit�s � d�poser une r�ponse �ventuelle, les D�partement et Service cantonaux ont renonc� � se d�terminer, tandis que le Tribunal cantonal et l'ODM ont conclu au rejet du recours.
Le litige porte exclusivement sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, le Tribunal cantonal n'ayant pas statu� sur le renvoi. La cause a en effet �t� renvoy�e sur ce point aux autorit�s cantonales pour compl�ment d'instruction. Le recours est par cons�quent dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), par un tribunal sup�rieur de derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il �chappe � l'exception de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF du moment qu'il a pour objet la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement au maintien de laquelle le recourant a en principe droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 et 100 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550).
Le recourant conteste la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, faisant valoir qu'elle est disproportionn�e par rapport � la nature et la gravit� des infractions commises. Il soutient que cette mesure ne permet pas son �loignement de Suisse compte tenu de sa nationalit� somalienne, de sorte que les objectifs l�gaux de protection de la s�curit� et de l'ordre publics ne sont pas pr�serv�s, et que, partant, elle est arbitraire dans son r�sultat.
3.1 D'apr�s l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou encore s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 du code p�nal (art. 62 let. b LEtr). Il suffit que l'un de ces motifs soit r�alis� (arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� est consid�r�e comme de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss; 135 II 377 consid. 4.5 p. 383), ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.2; 2C_972/2010 du 24 mai 2011 consid. 4.1; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.2).
Une personne attente "de mani�re tr�s grave" � la s�curit� et � l'ordre publics lorsque ses actes l�sent ou compromettent des biens juridiques particuli�rement importants comme l'int�grit� corporelle, psychique ou sexuelle. Des actes qui, individuellement, ne rev�tiraient pas la gravit� n�cessaire peuvent, envisag�s dans leur ensemble, tomber sous le coup de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 304).
La condamnation du recourant en 2006 � 455 jours d'emprisonnement, doit �tre consid�r�e comme une peine de longue dur�e au sens de l'art. 62 let. b LEtr et suffit � fonder la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. Au surplus, plusieurs des infractions commises concernent des atteintes � l'int�grit� corporelle des personnes (agressions, l�sions corporelles), l�sant un bien juridique particuli�rement important, et doivent �tre consid�r�es comme des atteintes tr�s graves � la s�curit� et � l'ordre publics suisses au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. Le recourant a �galement commis un nombre important d'infractions contre le patrimoine. Si ces derni�res peuvent, au regard des int�r�ts juridiques prot�g�s, �tre consid�r�es comme de gravit� moindre, leur accumulation et leur r�gularit� sur une p�riode d'une dizaine d'ann�es, d�montrent l'indiff�rence certaine de leur auteur envers l'ordre juridique suisse (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.4 p. 304). A cela s'ajoutent des infractions � la LStup. Il en r�sulte que le recourant r�alise les deux motifs de r�vocation pr�vus � l'art. 63 al. 2 LEtr.
3.2 Reste � examiner si la mesure demeure proportionn�e compte tenu de la situation du recourant.
3.2.1 Exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst. et d�coulant �galement de l'art. 96 LEtr, dont se pr�vaut le recourant, le principe de proportionnalit� exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). C'est au regard de toutes les circonstances de l'esp�ce qu'il convient de trancher la question de la proportionnalit� de la mesure de r�vocation. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration, la dur�e du s�jour en Suisse, ainsi que le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 p. 154; arr�ts 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1; 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2.1).
La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts (arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011, consid. 6.1.1; 2C_722/2010 pr�cit�, consid. 3.1). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement. On tiendra alors particuli�rement compte de l'intensit� des liens de l'�tranger avec la Suisse et des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine (ATF 125 II 521 consid. 2b p. 523; 122 II 433 consid. 2c p. 436; arr�t 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1).
3.2.2 Arriv� en avril 1996, le recourant s�journe l�galement depuis seize ans en Suisse. La proportionnalit� de la mesure de r�vocation doit �tre examin�e avec un soin particulier d�s lors que le recourant a pass� la plus grande partie de sa vie en Suisse et y a effectu� la majeure partie de sa scolarit�.
Si les condamnations � des peines d'emprisonnement sont intervenues apr�s la majorit� du recourant, un nombre important d'infractions � l'origine de la peine la plus longue a �t� commis par ce dernier alors qu'il �tait encore mineur. Les peines relativement l�g�res inflig�es pour chaque infraction relativisent la gravit� de ces derni�res, mais ne sauraient occulter leur nombre et leur caract�re r�p�titif.
Le Tribunal cantonal a constat� l'abstinence du recourant, dont le comportement d�lictuel est li� � une consommation abusive d'alcool et de produits stup�fiants, apr�s sa lib�ration conditionnelle du 10 avril 2010. Cette abstinence est certes post�rieure � la d�cision du Chef du D�partement cantonal, mais confirme une prise de conscience de sa situation. Le recourant a effectu� un stage d'animateur socio-culturel � sa sortie de prison, a d�velopp� un projet professionnel et s'est actuellement engag� dans une formation. L'instance pr�c�dente ne mentionne toutefois pas si le recourant a entrepris le suivi th�rapeutique qu'il a lui-m�me jug� utile de reprendre (cf. jugement rendu par le juge d'application des peines le 7 avril 2011 p. 5) pour soutenir sa r�insertion, de sorte que tout pronostic d�finitif est difficile � formuler.
3.3 En ce qui concerne l'examen de l'int�r�t priv� du recourant, la d�cision dont est recours ne fait pas �tat de liens que l'�tranger aurait avec son pays d'origine. L'examen de la proportionnalit� ne saurait toutefois se passer de prendre en compte la capacit� d'int�gration de l'�tranger dans le pays de destination. En effet, la question de savoir si le retour dans le pays d'origine peut �tre consid�r� comme une contrainte acceptable doit pleinement �tre prise en compte dans la pes�e des int�r�ts effectu�e, et il n'est pas admissible de renvoyer � cet �gard � une �ventuelle proc�dure d'asile ou d'ex�cution (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 352; 135 II 110 consid. 4.2 p. 119).
Le Tribunal cantonal a confirm� la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement sans d�terminer le pays de destination, renvoyant le dossier pour une instruction compl�mentaire au D�partement cantonal, afin d'�tablir si le recourant ne pourrait pas �tre renvoy� vers un pays tiers, en l'occurrence Djibouti. Il lui appartenait pourtant, dans le cadre de la proc�dure de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, d'examiner concr�tement la situation personnelle du recourant. Dans ces circonstances, l'instance pr�c�dente n'a pas soigneusement consid�r� l'ensemble des circonstances pertinentes lui permettant d'�valuer la situation personnelle de l'int�ress�, de sorte que la pes�e des int�r�ts ne peut �tre effectu�e, les faits se r�v�lant incomplets sur ce point essentiel (art. 105 al. 1 LTF).
Ces consid�rations conduisent � l'admission du recours. D�s lors qu'une instruction factuelle approfondie devra encore �tre entreprise, notamment au sujet de la situation personnelle du recourant et des �ventuels liens que ce denier aurait maintenus avec son pays d'origine, ainsi qu'avec l'�tat tiers de Djibouti, il convient de renvoyer l'affaire au D�partement cantonal, qui a statu� en premi�re instance (cf. art. 107 al. 2 in fine LTF) et est mieux � m�me que l'autorit� judiciaire pr�c�dente de proc�der au compl�ment d'instruction requis (cf. arr�t 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.3.4).
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF). Succombant, le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral ne fera pas usage de la facult� pr�vue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant elle.
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 ao�t 2011 est annul� et la cause renvoy�e au D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud pour compl�ment d'instruction.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal du canton de Vaud afin qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 10 mai 2012
La Greffi�re: Cavaleri Rudaz