Source: https://situsavais-sts.com/2017/04/04/pollution-quand-les-citoyens-demandent-a-changer-dair/
Timestamp: 2019-05-19 08:30:24+00:00
Document Index: 7284946

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 23', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 1382', 'art. 714']

{POLLUTION} Quand les citoyens demandent à changer d’air – Si Tu Savais
Si Tu Savais … L’objectif de réduire les gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40% d’ici 2030, et de 80% d’ici 2050 semble avoir du mal à trouver son application sur le terrain européen. Et voilà que les 2°C de hausse de température appréhendés par les climatologues semblent inévitables. Oui mais c’est sans compter sur les Belges !
Avez-vous entendu parler de l’« Affaire Climat »(Klimaatzaak) ?
En dépit de la signature des accords de Paris de 2015 (COP21), le gouvernement belge n’aurait pas mis en place un plan climatique national et donc ne respecterait pas ses engagements environnementaux.
“Aujourd’hui, le temps du doute est passé. L’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change – aussi connu sous le nom de GIEC) a confirmé sans équivoque le réchauffement de notre système climatique, et ce en lien direct avec l’activité humaine. Ralentir et renverser les tendances actuelles en matière de réchauffement global est le défi déterminant de notre époque.” – (Ban Ki Moon, Secrétaire-Général des Nations Unies, 2007)
Une action citoyenne initiée par l’association Asbl Klimaatzaak fait appel à la justice pour demander à l’état fédéral et aux trois régions belges (Wallonie, Flandre et Bruxelle-capitale) de respecter les engagements en matière de politique climatique.
Ils sont plus de 30 000 à s’associer à cette démarche et à rappeler à l’état belge ses obligations d’offrir un environnement plus sain à sa population, voir simplement un environnement viable.
En dehors des pollutions atmosphériques, la citation en justice des demandeurs évoque les risques liés au changement climatique apparaissent comme des faits requérables auprès de l’état belge. Risques de dommages matériels dû à des inondations ou des tempêtes, risques sanitaires (vagues de chaleur, maladies) et risques psycho-sociaux (stress psychique et émotionnel) sont des risques qui toucheront l’ensemble de la population si rien ne bouge.
Les requérants sont d’avis que le changement climatique viole leurs droits subjectifs tels que:
– la Constitution : l’art. 23, 3e al., 2° : le droit à la protection de la santé; l’art. 23, 3e al., 4° : le droit à la protection d’un environnement sain;
– la CEDH: l’art. 2: le droit à la vie; l’art. 8: le droit au respect de la vie privée et familiale; l’art. 13: le droit à un recours effectif;
– le Code civil: l’art. 1382: le droit à la réparation du dommage (futur) causé par une faute; l’art. 714: le droit subjectif d’usage des ressources environnementales non appropriées.
Extrait citation Affaire Climat
SMOG New Delhi
La question du climat, ou plus précisément de son dérèglement, dépasse les frontières et les applications réglementaires de chaque état. Comment attaquer en justice un état, un gouvernement pour des conséquences mondiales et des responsabilités partagées ?
Les risques avec lesquels notre société évolue étant engendrés par notre société elle-même, comment faire aboutir ce type de démarche citoyenne ?
L’argument le plus sensé serait la préservation de notre santé à tous. Mais, sans ironie aucune, est-il suffisamment recevable devant les juges ? Ces risques, que la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique provoquent, sont éminemment politisés et politiques. Les responsabilités sociales partagées dans cette épineuse question ont pendant longtemps rendu indéchiffrables les dommages que les populations subissaient.
Pourtant, citons en exemple le nombre de morts provoqués par la pollution de l’air en France : 48 000 morts par an (rapport de la Santé Publique France du 21 juin 2016). Ce chiffre représente 8% des décès en France en une année (581 000 en 2016). Évaluer l’impact des particules fines (entre autres) sur la mortalité d’une population demande de savants calculs, des consolidations de données immenses (BIG BIG BIG), des projections et des ajustements. Sciences et technologies deviennent inévitablement des objets de mesure et de contrôle, qui permettent ensuite de calculer l’incalculable et qui donnent naissance à des outils de prévention, et mieux encore, à des outils de réglementation politiques et d’acceptation de dosages de la pollution.
Il est aisé de critiquer ce chiffre. Comment être sûr que la pollution de l’air soit responsable de tous ces décès ? Comment en extraire des causes telles que celle du tabac, des maladies pulmonaires ? Manipulation des chiffres ou données indicatives ?
Il n’est pas aisé de l’oublier et de ne pas y voir une réalité immédiate dès que nous traversons une grande ville pleine de voitures ou de camions, dès que nous apercevons les cheminées d’usines ou de maisons cracher leurs fumées, ou dès que les nuages ou brouillards jaunes s’installent en formant un dôme au dessus de nos têtes.
Le combat citoyen que mène les belges aujourd’hui est le combat d’une société civile qui n’accepte plus les risques imposés par la société dans laquelle elle vit. C’est un combat collectif et transgénérationnel (ben oui il faut bien penser au futur citoyen.ne.s aussi) et qui prône une nouvelle société au sein de laquelle l’incertitude d’aller droit dans le mur n’a plus sa place.
Les nouveaux mécanismes politiques et juridiques seront-ils efficaces dans cette affaire ?
J’ai parlé des belges mais il faut aussi ajouter qu’une action française est en cours également : l’association RESPIRE mène une action judiciaire contre la Commission Européenne visant à dénoncer le Règlement (UE) 2016/646
Climat, Pollution, S.T.S, science