Source: https://www.juritravail.com/Actualite/Visite-medicale
Timestamp: 2019-03-21 00:24:30+00:00
Document Index: 241531489

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Actualité Juridique Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits
Publié par Valérie Lohat le 18/07/2018 | Réagir | 13877 vues
Vous arrivez au terme de votre arrêt de travail et vous n'avez plus de salaire depuis plusieurs mois. Cette situation a engendré des difficultés financières et de nombreuses questions : qui doit saisir le médecin du travail pour la visite médicale de reprise ? Quand dois-je retourner travailler ? Quelles sont les alternatives à la perte de salaire ? Comment faire si je ne suis pas d'accord avec la décision du médecin du travail ? Nous allons répondre à ces questions….	Lire la suite
Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | Réagir | 22991 vues
Publié par Thibaut Paulin le 04/12/2017 | 2 commentaire(s) | 63827 vues
Le suivi médical des salariés a été réformé depuis le 1er Janvier 2017. Les nouvelles modalités de ce suivi ont été établies afin de diminuer l'ampleur de la tâche confiée aux services de santé au travail. Cette fin d'année 2017 permet de dresser un premier bilan, et force est de constater la création d'une médecine du travail à plusieurs vitesses. Certes, les visites médicales sont plus facilement assurées mais elles ne sont pas forcément réalisées par des professionnels rodés aux spécificités de la santé au travail. Le suivi médical s'en trouve moins efficace et cela présente à terme, un risque de négligence et d'insécurité pour la santé des salariés. Pour pallier les limites de ce système, il est important de souligner le rôle complémentaire et capital des représentants du personnel.	Lire la suite
Publié par Céline Chapman - Avocat le 27/11/2017 | 1 commentaire(s) | 4317 vues
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de pré-reprise et/ou de reprise.	Lire la suite
Publié par Céline Chapman - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 2025 vues
Afin de faire le point sur le contrôle médical des salariés, je vous propose une série d’articles permettant de comprendre les possibilités qui s’offrent aux employeurs et aux salariés.	Lire la suite
Publié par Anaëlle Tardivon le 04/08/2017 | 2 commentaire(s) | 9165 vues
Droit des mannequins : obligation d’un certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (applicable à compter du 6 mai 2017) (Arrêté du 4 mai 2017)
Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/05/2017 | Réagir | 899 vues
Cet arrêté 4 mai 2017 s’adresse aux mannequins situés sur le territoire français ou dans l'union européenne et l'Espace économique européen, ainsi qu’à toute personne qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin, agences de mannequins.	Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 24810 vues
Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir auprès de son employeur (1). Il doit informer préalablement son employeur de sa demande de visite médicale.	Lire la suite
Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 30/06/2016 | Réagir | 1150 vues
L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016 (1). Lire la suite
Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 3129 vues
Publié par KARINE ALTMANN - Avocat le 21/02/2016 | Réagir | 612 vues
Cher Lecteur, Ces quelques mots aux fins de vous faire part des dernières évolutions jurisprudentielles concernant les visites médicales obligatoires.	Lire la suite
Publié par Caroline Bondais - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 2430 vues
Article R. 1111-1 du Code de la Santé Publique : la demande de communication de dossier médical doit être adressée au professionnel de santé ou à l’hébergeur et, dans le cas d’un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu’il a désignée à cet effet.	Lire la suite
De l'opposabilité à l'employeur d'un avis d'inaptitude physique
Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 1531 vues
Pour mémoire, l'initiative de la visite médicale de reprise incombe en principe à l'employeur. En effet, l'article R4624-23 al 5 du Code du travail dispose : "Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié".	Lire la suite
Publié par Caroline LAPIOS - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 3188 vues
Il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui à la suite d’arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle a été classé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er novembre 2003.	Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 30/01/2015 | Réagir | 22747 vues
Le salarié qui sollicite une visite médicale de reprise à son initiative soit auprès de son employeur soit auprès du médecin du travail, doit avertir au préalable l’employeur de cette demande. A défaut de cet avertissement préalable, l’examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur.	Lire la suite
L'initiative de la visite médicale de reprise
Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/01/2015 | 1 commentaire(s) | 105703 vues
A l’issue d’un arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer ses fonctions. Dans certains cas, il doit au préalable bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.	Lire la suite
Lorsque le salarié souhaite solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, il doit prévenir préalablement son employeur
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 1995 vues
Lorsque le salarié souhaite solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, il doit prévenir préalablement son employeur.	Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 1374 vues
Des visites médicales de reprise du travail sont obligatoires : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.	Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 08/01/2015 | Réagir | 2950 vues
Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2014, la Cour de cassation jugeait qu'il revient à l'employeur d'organiser la visite de reprise du salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois ayant de surcroît sollicité l'organisation de ladite visite et se tenant à sa disposition.	Lire la suite
L'employeur est le seul responsable du défaut de visite médicale
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 1983 vues
Les faits sont simples. Un salarié est en arrêt de travail et devait bénéficier à son retour d’une visite de reprise compte tenu de la durée de son arrêt. Or, aucune visite de reprise ne lui a été proposée par son employeur.	Lire la suite