Source: http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=89AE2478-1
Timestamp: 2020-06-05 13:59:33+00:00
Document Index: 197315822

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 65", "l'article 71", 'art 1633', 'art 1633', "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64"]

Environnement et Changement climatique Canada - Groupe de certaines substances ignifuges organiques Cadre de gestion des risques
Cadre de gestion des risques pour le
(Format PDF - 242 KB)
Résumé de la méthode proposée de gestion des risques
2.1 Conclusions de l'ébauche d'évaluation préalable
3. Mesures proposées de gestion des risques
3.3 Lacunes dans l'information sur la gestion des risques
4.2 Utilisations actuelles et secteurs d'utilisation
6.2 Considérations techniques, pratiques actuelles de l'industrie et contexte économique
8.1 Période de présentation des observations du public
Le présent document décrit les options de gestion des risques envisagées pour le TCPP, substance faisant partie du groupe de certaines substances ignifuges organiques. Plus particulièrement, le gouvernement du Canada envisage.
une mesure pour limiter la concentration de TCPP à 1 000 mg/kg dans certains produits de consommation, plus précisément les matelas et les meubles capitonnés.
Les options de gestion des risques décrites dans le présent cadre de gestion des risques peuvent évoluer pour prendre en compte les évaluations et les options de gestion des risques publiées pour d'autres substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le cas échéant, afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente.
Remarque : Le résumé ci-dessus constitue une liste abrégée des options envisagées pour gérer cette substance.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) (Canada, 1999) donne au ministre de l'Environnement et du Changement climatique et au ministre de la Santé (les Ministres) le pouvoir de réaliser des évaluations pour déterminer si des substances sont toxiques pour l'environnement et/ou dangereuses pour la santé humaine au sens de l'article 64 de la LCPENote de bas de page1,Note de bas de page2et, si c'est le cas, de gérer les risques associés.
Dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques, les Ministres planifient d'évaluer et de gérer, s'il y a lieu, les risques potentiels pour la santé ou l'environnement associés à environ 500 substances, rassemblées en neuf groupes (Canada, 2011a). Le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle), numéro de registre du Chemical Abstracts ServiceNote de bas de page3(n° CAS) 13674-84-5, ci-après nommé TCPP (voir l'annexe A), fait partie du groupe de certaines substances ignifuges organiques de l'Initiative des groupes de substances du PGPC (Canada, 2016).
Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont procédé à une évaluation scientifique conjointe du TCPP et du TDCPP (phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle], numéro de registre du Chemical Abstracts Service 13674-87-8, ci-après appelé TDCPP) au Canada. Un avis résumant les considérations scientifiques de l'ébauche d'évaluation préalable de ces substances a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 octobre 2016 (Canada, 2016).
En se basant sur les renseignements disponibles, l'ébauche d'évaluation préalable conclut que le TCPP est nocif pour la santé humaine au sens de l'article 64 de la LCPE parce qu'il pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. L'ébauche d'évaluation préalable conclut aussi que le TDCPP n'est pas nocif pour la santé humaine au sens de l'article 64 de la LCPE parce qu'il ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Cependant, le TDCPP a des effets préoccupants liés à son potentiel cancérogène. Bien que les renseignements disponibles n'indiquent pas de risque pour la santé des Canadiens aux niveaux d'exposition actuels, une exposition accrue pourrait être préoccupante.
D'après l'évaluation, le TCPP et le TDCPP ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.
L'ébauche d'évaluation préalable indique aussi que le TDCPP et le TCPP répondent au critère de persistance mais pas au critère de bioaccumulation, tels qu'ils sont définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE (Canada, 2000).
La source d'exposition préoccupante, identifiée dans l'ébauche d'évaluation préalable, est l'exposition cutanée à la mousse et aux textiles qui servent à la fabrication des matelas et des meubles capitonnés. Aussi, le présent document mettra-t-il l'accent sur cette source d'exposition (se reporter à la section 5).
Il convient de souligner que les options de gestion des risques proposées dans le présent document et les conclusions proposées dans l'ébauche d'évaluation préalable sont préliminaires et pourraient être modifiées. Pour de plus amples renseignements au sujet de l'ébauche d'évaluation préalable du TCPP et du TDCPP, veuillez consulter Cadre de gestion des risques pour le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) (TCPP).
D'après les conclusions de l'ébauche d'évaluation préalable menée en vertu de la LCPE, les Ministres proposent de recommander l'ajout du TCPP à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LoiNote de bas de page4.
Les Ministres prendront en compte les commentaires formulés par les intervenants pendant la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques au moment de préparer l'évaluation préalable finale et, au besoin, le document sur l'approche de gestion des risques. Si, selon les conclusions, le TCPP répond à un ou plusieurs critères définis à l'article 64 de la LCPE au moment de l'évaluation préalable finale, et si les Ministres recommandent l'ajout du TCPP à l'annexe 1, des instruments de gestion des risques seront proposés dans les 24 mois suivant la date de publication de l'évaluation préalable finale et seront finalisés dans les 18 mois suivant la date à laquelle les instruments de gestion des risques auront été proposés.
Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs des mesures à prendre pour réduire les préoccupations relatives à la santé humaine.
Pour cette substance, l'objectif proposé en matière de santé humaine est axé sur la réduction des sources d'exposition préoccupantes définies à la section 5 du présent document. Ainsi, l'objectif proposé pour le TCPP est de réduire l'exposition de la population générale au TCPP à des niveaux qui assurent la protection de la santé humaine.
Les objectifs proposés en matière de gestion des risques définissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par l'application des règlements ou la mise en œuvre d'instruments ou d'outils pour la gestion des risques liés à une ou des substances données. Dans le cas présent, l'objectif proposé en matière de gestion des risques pour le TCPP est de réduire l'exposition cutanée de la population générale au TCPP présent dans certains produits de consommation, plus précisément les matelas et les meubles capitonnés, à des niveaux qui assurent la protection de la santé humaine.
Pour atteindre cet objectif et favoriser l'atteinte de l'objectif proposé en matière de santé humaine, l'option de gestion des risques envisagée pour le TCPP est la suivante :
une mesure pour limiter à 1 000 mg/kg (ou 0,1 % p/p) la concentration de TCPP dans certains produits de consommation, plus précisément les matelas et les meubles capitonnés.
À la suite de la publication du présent cadre de gestion des risques, les renseignements additionnels obtenus pendant la période de commentaires du public et grâce à d'autres sources seront pris en considération, tout comme les renseignements figurant dans le présent document, dans le document sur l'approche en matière de gestion des risques et dans le processus de sélection et d'élaboration des instrumentsNote de bas de page 5. Les options de gestion des risques décrites dans le présent document peuvent évoluer pour prendre en compte les évaluations et les options de gestion des risques publiées pour d'autres substances visées par le PGPC, le cas échéant, afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Afin de prendre des décisions éclairées pour la gestion des risques proposée, il est nécessaire d'obtenir plus de renseignements sur les éléments suivants :
1) Utilisation du TCPP dans les textiles
L'utilisation du TCPP dans les textiles destinés aux matelas et aux meubles capitonnés, notamment :
si la substance est utilisée pour cette application;
comment la substance est utilisée pour cette application (p. ex. pulvérisée sur la surface, incorporée dans un enduit d'envers);
si les textiles sont traités par le TCPP au Canada ou s'ils sont traités à l'étranger et ensuite importés.
2) Modification des profils d'emploi et impacts économiques
Modifications en cours ou prévues de l'utilisation du TCPP dans les matelas et les meubles capitonnés en réponse :
aux modifications des exigences et/ou normes en matière d'inflammabilité basées sur le rendement;
Votre entreprise prévoirait-elle des impacts économiques si elle devait seulement importer ou fabriquer des matelas ou des meubles capitonnés dont la mousse et les textiles ne renfermeraient pas plus de 1 000 mg/kg de TCPP? Si oui, quels seraient ces impacts?
Combien de temps faudrait-il à votre entreprise ou industrie pour réduire à 1 000 mg/kg ou moins la concentration de TCPP dans les matelas et meubles capitonnés?
3) Concentrations requises pour répondre aux exigences en matière d'inflammabilité basées sur le rendement
Le TCP est-il utilisé dans les matelas ou les meubles capitonnés afin de répondre aux exigences ou aux normes en matière d'inflammabilité basées sur le rendement, y compris celles dans d'autres pays. Dans l'affirmative, quelles sont ces exigences ou normes?
Concentrations minimales de TCPP, le cas échéant, dans la mousse requises pour répondre aux exigences ou normes en matière d'inflammabilité basées sur le rendement pour les matelas ou les meubles capitonnés.
Concentrations minimales de TCPP, le cas échéant, dans les textiles requises pour répondre aux exigences ou normes en matière d'inflammabilité basées sur le rendement pour les matelas ou les meubles capitonnés.
4) Produits pouvant remplacer le TCPP
Produits pouvant remplacer le TCPP, et possibilité de les utiliser dans la mousse ou les textiles.
Le TCPP est un ester de phosphate d'alkyle chloré. Sa structure est similaire à celle du TDCPP, lequel fait aussi l'objet d'une évaluation par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada (Canada, 2016). Un troisième ester de phosphate d'alkyle chloré de structure similaire, le phosphate de tris(2-chloroéthyle), ou TCEP, n° CAS 115-96-8, a été évalué dans le cadre du Défi de l'industrie du PGPC (Canada, 2009).
Le TCPP est généralement utilisé comme produit ignifuge et plastifiant, mais il fait aussi l'objet d'autres utilisations mineures (Umweltbundesamt, 2001; Canada, 2013; EU, 2008). Il est principalement employé comme additif ignifuge dans la mousse de polyuréthane, mais est aussi utilisé dans d'autres plastiques et comme enduit d'envers dans les textiles. Parmi les utilisations des mousses de polyuréthane contenant du TCPP figurent la mousse isolante rigide, les meubles capitonnés, les matelas, les sièges d'auto, ainsi que des produits tels que les sous-tapis faits de mousse recyclée, parmi d'autres produits à base de mousse (Umweltbundesamt, 2001; EU, 2008; Canada, 2013; Canada, 2016). Le TCPP est principalement employé dans la mousse rigide destinée aux bâtiments, particulièrement pour l'isolation, et, dans une moindre mesure, dans la mousse flexible employée dans les meubles capitonnés (EU, 2008; Canada, 2013). Il est également employé dans la mousse de polyuréthane pulvérisée (EU, 2008; Canada, 2013; Canada, 2016).
Au Canada, une enquête réalisée en 2013 en vertu de l'article 71 (Canada, 2013) a révélé que 1 000 000 à 10 000 000 kg de TCPP avaient été importés au Canada en 2011, tant sous forme de substance pure que dans des produits de consommation, commerciaux ou industriels. Cette estimation n'englobe peut-être pas toutes les quantités de la substance dans les articles manufacturés importés. Le TCPP n'était pas fabriqué au Canada. Au Canada, le TCPP était utilisé dans les produits suivants : mousse flexible (p. ex. meubles); matériaux de construction et mousse isolante pulvérisée (Canada, 2013; CEH, 2013). Le TCPP est aussi présent dans les produits imperméabilisants à vaporiser sur les textiles utilisés à l'extérieur (p. ex. les tentes) destinés aux consommateurs (Empack, 2014; Canada, 2016). Le TCPP figure sur la Liste intérieure des substances (LIS) de la LCPE.
La population générale est principalement exposée au TCPP de certains produits de consommation faits de mousse flexible, mais une exposition environnementale se produit également (Canada, 2016). Le TCPP étant un additif ignifuge, il peut migrer hors des matériaux qui le renferment, ce qui peut entraîner une exposition. Le TCPP a été détecté dans la mousse de meubles capitonnés à une concentration atteignant 9 % p/p (Keimlein et al., 2003; Canada, 2016). L'utilisation du TCPP comme enduit d'envers des textiles servant à la fabrication de meubles est décrite dans la littérature internationale (EU, 2008; Danish EPA, 2014), mais elle n'a pas encore été relevée au Canada (Canada, 2016).
D'après les données globales disponibles concernant les effets du TCPP sur la santé, les effets critiques servant à caractériser les risques pour la santé humaine associés à l'exposition au TCPP sont des effets toxiques sur la reproduction et le développement (Canada, 2016).
L'exposition cutanée au TCPP présent dans la mousse flexible des matelas et des meubles capitonnés et, potentiellement, sur les revêtements textiles de ces produits, constitue l'exposition préoccupante. La population générale peut être exposée au TCPP lorsqu'il migre hors des textiles ou de la mousse flexible et entre en contact avec la peau. L'ébauche d'évaluation préalable renferme des scénarios d'exposition qui calculent l'exposition par contact cutané avec des produits de mousse représentatifs de ceux avec lesquels la population générale a le plus de contacts cutanés. Les niveaux d'exposition par contact cutané sont basés sur le taux de migration du TCPP hors de la mousse (TNO Quality of Life, 2005, cité dans EU, 2008; Canada, 2016).
Selon l'ébauche d'évaluation préalable (Canada, 2016), l'exposition au TCPP par contact cutané lorsque l'on s'allonge sur un meuble contenant de la mousse a été estimée à 210 µg/kg p.c. par jour pour un nourrisson et à 55 µg/kg p.c. par jour pour un adulte. Une comparaison de ces estimations aux diverses doses minimales entraînant un effet nocif observé (DMENO) subchroniques (52 à 99 mg/kg p.c. par jour) a permis d'obtenir des marges d'exposition comprises entre 250 et 470 pour les nourrissons et entre 950 et 1 800 pour les adultes. Les marges d'exposition au TCPP, fondées sur l'utilisation des produits de consommation contenant du TCPP, plus précisément des matelas et des meubles capitonnés faits de mousse, sont jugées potentiellement inadéquates pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé (Canada, 2016).
L'exposition associée aux scénarios où les enfants portent des objets en mousse à la bouche a aussi été calculée dans l'ébauche d'évaluation préalable. Les marges d'exposition associées à ces scénarios ont été jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes liées aux bases de données sur l'exposition au TCPP et les effets sur la santé de cette substance. Les marges d'exposition en cas d'exposition cutanée et par inhalation au TCPP présent dans la mousse isolante pulvérisée et au produit servant à imperméabiliser les tentes se sont aussi révélées adéquates. De plus, les marges d'exposition calculées pour l'exposition environnementale se sont révélées adéquates pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données sur l'exposition au TCPP et les effets sur la santé de cette substance (Canada, 2016).
Les substances ignifuges sont généralement utilisées pour répondre aux exigences et/ou aux normes en matière d'inflammabilité basées sur le rendement. Ces exigences ne précisent pas quelles substances chimiques ignifuges doivent être utilisées, mais elles peuvent préciser qu'un produit ou un composant de ce produit doit réussir un essai de combustion à flamme nue ou un essai de résistance à la combustion lente d'une cigarette. Des exigences en matière d'inflammabilité basées sur le rendement existent à l'étranger pour divers types de produits, dont les produits électroniques, les matériaux de construction, les matelas et les meubles capitonnés (UL, 2014; ASTM, 2014; Canada, 1980; California, 2013; US CPSC, 2004 et 2006). Ces exigences peuvent être de nature réglementaire, et elles peuvent avoir été établies par divers ordres de gouvernement (Canada, 1980; California, 2013). Des normes volontaires en matière d'inflammabilité ont aussi été élaborées par des organismes de normalisation indépendants (ASTM, 2014; Groupe CSA, 2015; ISO, 2014; UL, 2014; UFAC, 2014).
Pour que leurs produits répondent aux exigences en matière d'inflammabilité basées sur le rendement, les entreprises peuvent, entre autres, y incorporer des substances chimiques ignifuges. Il existe toutefois d'autres technologies que les substances chimiques ignifuges qui peuvent permettre aux produits de répondre aux exigences en matière d'inflammabilité basées sur le rendement. Ainsi, les produits pourraient être fabriqués de matériaux peu inflammables ou de matériaux exigeant de plus faibles quantités de substance ignifuge pour répondre aux normes. Par exemple, les concentrations de substances ignifuges sont généralement plus élevées dans les mousses de faible densité, lesquelles s'enflamment plus facilement que les mousses plus denses (Eastern Research Group, 2014). Les matériaux tels que les mousses peuvent aussi être recouverts d'une barrière protectrice faite d'un matériau qui ne brûle pas facilement (US EPA, 2014).
En ce qui concerne les substances chimiques ignifuges, un certain nombre de facteurs entrent en jeu pour déterminer si une substance ignifuge peut avantageusement en remplacer une autre. Différentes substances ignifuges conviennent à différents matériaux et à différentes utilisations. Leurs propriétés physiques et chimiques influent sur leur capacité de répondre aux exigences en matière d'inflammabilité basées sur le rendement, ainsi que sur les utilisations pour lesquelles elles peuvent être efficaces. Les propriétés des substances ignifuges, dont le pH, la viscosité, la capacité de se mélanger de manière uniforme et la stabilité dans les réactions exothermiques, peuvent influer sur la qualité des produits finaux tels que les mousses (Eastern Research Group, 2014). Le coût est également un facteur pris en compte dans la décision d'utiliser une substance ignifuge de remplacement.
Le TCPP peut remplacer le TCEP dans les mousses de polyuréthane, compte tenu des préoccupations soulevées au sujet des effets sur la santé du TCEP (EU, 2008). Le Phosphate Ester Flame Retardant Consortium a indiqué que le remplacement du TCEP par le TCPP est essentiellement terminé dans toutes les applications où le remplacement est possible en Europe (EU, 2008). Toutefois, dans le rapport d'évaluation du TCPP réalisée en 2008 par l'Union européenne (EU, 2008), les auteurs notent que le TCPP ne répondait pas à la norme d'inflammabilité basée sur le rendement de la Californie en vigueur avant 2013 pour les meubles capitonnés, la norme TB 117 (California, 2000), de sorte que différentes substances ignifuges telles que le TDCPP étaient employées dans les produits assujettis à cette norme. Bien que le TCPP ait été désigné initialement comme un produit pouvant remplacer le pentaBDE en Europe, l'industrie des produits ignifuges a indiqué que l'utilisation accrue du TCPP est liée principalement à la baisse de l'utilisation du TCEP et à l'augmentation du marché du polyuréthane en général (EU, 2008).
Il convient de souligner que, bien que le TDCPP puisse remplacer le TCPP dans certaines circonstances, il a des propriétés dangereuses, notamment son potentiel cancérogène (Canada, 2016). Bien que les renseignements disponibles n’indiquent pas de risque pour la santé des Canadiens aux niveaux d’exposition actuels, une exposition accrue pourrait être préoccupante. Pour contrer cette préoccupation, des options sont étudiées concernant la meilleure façon de surveiller les changements dans l’utilisation du TDCPP.
Les modifications des exigences en matière d'inflammabilité basées sur le rendement influent sur les besoins de substances chimiques ignifuges, en particulier celles utilisées dans la mousse de polyuréthane servant à la fabrication de meubles capitonnés. En Amérique du Nord, avant 2013, la norme TB 117 de la Californie exigeait que les meubles capitonnés sur le marché californien réussissent un essai de combustion à flamme nue, ce qui a mené à une augmentation du marché de certaines substances ignifuges utilisées sur la mousse des meubles capitonnés (California, 2000; Stapleton et al., 2011; Stapleton et al., 2012). La norme révisée, le California Technical Bulletin 117‑2013 (California, 2013), n'exige plus d'essai de combustion à flamme nue, mais exige toujours un essai de résistance à la combustion lente d'une cigarette. La nouvelle norme permet aussi l'utilisation de matériaux barrières sur les meubles capitonnés pour que les meubles réussissent les essais d'inflammabilité. Les intervenants ont indiqué que les changements apportés à la norme réduiront l'utilisation de substances ignifuges dans les meubles capitonnés (Eastern Research Group, 2014; communication personnelle d'un intervenant avec Santé Canada).
Les fabricants de mousse peuvent produire leur mousse de façon qu'elle réponde aux normes les plus strictes en matière d'inflammabilité, même si les produits finaux contenant de la mousse ne sont pas assujettis à ces normes strictes. Par exemple, dans l'Union européenne, du TCPP peut être présent dans les cartes de vœux à base de mousse (EU, 2008), étant donné que la même mousse peut être utilisée dans les meubles, lesquels sont soumis à des normes d'inflammabilité. En Europe, plus particulièrement au Royaume-Uni et en Irlande, des textes réglementaires tels que les Furniture and Furnishings (Fire) (Safety) Regulations1988 (UK, 1988) et l'Industrial Research and Standards (Fire Safety) (Domestic Furniture) Order, 1995 (Ireland, 1995) peuvent contribuer à l'utilisation de substances ignifuges, y compris le TCPP (EU, 2008). Des consultations concernant d'importantes modifications aux Furniture and Furnishings (Fire) (Safety) Regulations1988 visant à réduire le besoin de substances ignifuges ont eu lieu en 2014 (UK, 2014).
Il importe de souligner que davantage de substances ignifuges seraient importées en Amérique du Nord dans des articles manufacturés plutôt que sous forme de matériaux bruts. Les données d'Industrie Canada (Industrie Canada, 2014) indiquent que le Canada est un importateur net de matelas et de sièges capitonnés.
Le Canada a pris des règlements en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) qui établissent les exigences en matière d'inflammabilité basées sur le rendement pour les matelas et d'autres textiles qui sont importés, vendus ou annoncés au Canada (p. ex. Canada, 1980; Canada, 2011b). Comme c'est le cas d'autres normes basées sur le rendement, les règlements d'application de la LCSPC n'indiquent pas comment répondre à leurs exigences. Diverses options s'offrent aux fabricants : utilisation de matériaux moins inflammables ou intrinsèquement ininflammables (comme la laine), de barrières coupe-feu ou de substances ignifuges. Il n'est pas à prévoir que les exigences du gouvernement canadien en matière d'inflammabilité des matelas et des produits textiles auront une incidence sur le marché des produits ignifuges.
Le TCPP n'est assujetti à aucune mesure de gestion des risques propre à cette substance au Canada.
Certaines mesures de gestion des risques à l'étranger ont été prises concernant le TCPP ou ont une incidence sur le TCPP.
La Californie a récemment adopté une loi exigeant des fabricants de mousse de polyuréthane flexible ou de meubles capitonnés assujettis à la norme TB 117‑2013 (California, 2013) d'indiquer si le produit contient ou non des substances ignifuges à des concentrations supérieures à 1 000 parties par million en apposant sur l'étiquette un énoncé à cet égard (California, 2014).
En Europe, le règlement (CE) n° 506/2007 de la Commission impose aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires, dont le TCPP, de fournir des informations et de procéder à des essais conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (CE, 2007).
Vu les préoccupations relatives au potentiel cancérogène du TCPP, la Commission européenne a établi une limite de concentration du TCPP de 5 mg/kg dans les jouets (CE, 2014).
Le TCPP figure sur la Liste des substances indésirables publiée par l'Environmental Protection Agency du Danemark (Danish EPA, 2009).
En Australie, le TCPP est soumis à des conditions de notification secondaire : selon l'article 65 de l' Industrial Chemicals (Notification and Assessment) Act 1989 , une notification secondaire de substance chimique est requise si une personne est au fait de toute circonstance qui peut justifier une réévaluation des dangers et des risques que pose cette substance (Australie, 2013).
L'industrie et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre des commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques ou d'autres renseignements qui pourraient contribuer à une prise de décision éclairée (tels que décrits à la section 3.3). Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le 7 décembre 2016. L'approche de gestion des risques, si elle est requise, qui décrira et cherchera à obtenir des commentaires au sujet des instruments de gestion des risques proposés, sera publiée en même temps que le rapport final de l'évaluation préalable. À ce moment, d'autres possibilités de consultation seront offertes.
Tél. : 1-800-567-1999 ou 819-938-3232
Les entreprises qui ont un intérêt commercial envers le TCPP sont invitées à s'identifier en tant qu'intervenants. Les intervenants seront informés des futures décisions au sujet du TCPP et peuvent être invités à communiquer des renseignements plus détaillés.
Consultation électronique sur le cadre de gestion des risques Du 8 octobre au 7 décembre 2016
Présentation d'autres études ou renseignements sur le TCPP Au plus tard le 7 décembre 2016
Publication des réponses aux commentaires du public relatifs à l'ébauche d'évaluation préalable et au cadre de gestion des risques Au plus tard à la publication de l'évaluation préalable finale
Publication du rapport final d'évaluation préalable et, s'il y a lieu, du document sur l'approche de gestion des risques Prévu pour automne 2017
Publication des réponses aux commentaires du public sur l'approche de gestion des risques et, s'il y a lieu, sur le ou les instruments proposés 24 mois à compter de la date de publication du rapport final d'évaluation préalable
Consultation sur le ou les instruments proposés, s'il y a lieu Période de consultation publique de 60 jours qui débute au moment de la publication de chaque instrument proposé
Publication du ou des instruments finaux, s'il y a lieu 18 mois à compter de la date de publication de chaque instrument proposé
[ASTM] ASTM International. 2014. Fire Standards and Flammability Standards (en anglais seulement).
[California] California Department of Consumer Affairs, 2000. Technical Bulletin 117 (en anglais seulement). Requirements, Test Procedure and Apparatus for Testing the Flame Retardance of Resilient Filling Materials Used in Upholstered Furniture.
[California] California Department of Consumer Affairs, 2013. Technical Bulletin 117-2013 (en anglais seulement): Requirements, Test Procedure and Apparatus for Testing the Smolder Resistance of Materials Used in Upholstered Furniture.
California. 2014. Upholstered furniture: flame retardant chemicals. SB 1019 (en anglais seulement).
Canada, 1980. Règlement sur les produits dangereux (matelas) , DORS 80/810.
Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) . L.C. 1999, ch. 33.
Canada. 2000. Règlement sur la persistance et la bioaccumulation , DORS/2000-107.
Canada. 2009. Évaluation préalable pour le Défi concernant l'éthanol, 2-chloro-, phosphate (3:1)(phosphate de tris(2-chloroéthyle)) [PTCE]. Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 115-96-8.
Canada. 2011a. LCPE : Annonce de mesures prévues d'évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l'environnement. Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 41, le 8 octobre 2011, p. 3125-3129..
Canada. 2011b. Règlement sur l'inflammabilité des textiles ( Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ). DORS/2011-22.
Canada. 2013. Avis concernant certaines substances ignifuges organiques en vertu de l'article 71 de la LCPE. Gazette du Canada, Partie I: vol. 147, no 13, le 30 mars 2013.
Canada. 2015. Loi sur la réduction de la paperasse .
Canada. 2016. Ministère de l'Environnement, Ministère de la Santé. Ébauche d'évaluation préalable : Groupe de certaines substances ignifuges organiques, phosphate de tris(i-chloro-1-méthyléthyle), (TCPP), numéro de registre du Chemical Abstracts Service 13674-84-5, phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] (TDCPP), numéro de registre du Chemical Abstracts Service13674-87-8.
[CE] Commission européenne. 2007. Règlement (CE) no 506/2007 de la Commission du 8 mai 2007 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.
[CE] Commission européenne. 2014. Directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Journal official de l'Union européenne. L 182/49.
[CEH] Center for Environmental Health. 2013. Playing on poisons: harmful flame retardants in children's furniture (en anglais seulement).
Danish EPA [Environmental Protection Agency]. 2009. List of Undesirable Substances 2009 (en anglais seulement). Environmental Review No. 3 2011.
Danish EPA. 2014. Survey, health and environmental assessment of flame retardants in textiles (en anglais seulement). Survey of chemical substances in consumer products No. 126. Miljøstyrelsen.
Eastern Research Group. 2014. Enhancing Trilateral Understanding of Flame Retardants and their Use in Manufactured Items. Non publié. Montréal, Québec. Commission for Environmental Cooperation.
[Empack] Empack Spraytech Inc. 2014, tiré du site Web de Canadian Tire. Fiche signalétique 765224 Safe n Dry.
[EU] European Union. 2008. European Union Risk Assessment Report. Tris(2-chloro-1-methylethyl)phosphate (TCPP). Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities. [Internet]. [cite le 18 juin 2014].
[Groupe CSA] Association canadienne de normalisation. 2015. Bienvenue au Groupe CSA. En ligne : http://www.csagroup.org/fr/a-propos/.
Industrie Canada. 2014. Données sur le commerce en direct.
Ireland. 1995. Industrial Research and Standards (Fire Safety) (Domestic Furniture) Order, 1995. S.I. No. 316/1995 (en anglais seulement).
[ISO] Organisation internationale de normalisation 2014. Liste des normes.
[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012b. Réduction du fardeau administratif.
Stapleton, H.M., Klosterhaus, S., Keller, A. et al.2011. Identification of flame retardants in polyurethane foam collected from baby products. Environmental Science and Technology45:5323-5331.
Stapleton, H.M., Sharma, S., Getzinger, G., et al.2012. Novel and high volume use flame retardants in US couches reflective of the 2005 PentaBDE phase out. Environmental Science and Technology24(24):13432-13439.
TNO Quality of Life. 2005. In vitro percutaneous absorption of [14C]tris(2-chloro-1-methylethyl)phosphate (TCPP) through human skin membranes using flow-through diffusion cells (Unpublished report). Cité dans EU 2008.
[UFAC] Upholstered Furniture Action Council. 2014. Test methods (en anglais seulement).
[UK] United Kingdom. 1988. Furniture and Furnishings (Fire) (Safety) Regulations 1988 (en anglais seulement), No. 1324.
[UK] United Kingdom. 2014. Closed consultation: Furniture fire safety regulations: Proposed amendments (en anglais seulement). August 7, 2014.
[UL] Underwriters Laboratories. 2014. UL 94: Standard for Tests for Flammability of Plastic Materials for Parts in Devices and Appliances (en anglais seulement).
Umweltbundesamt. 2001. Substituting environmentally relevant flame retardants: Assessment fundamentals (en anglais seulement).
[US CPSC] United States Consumer Product Safety Commission. 2004. Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads– 16 CFR Part 1633 (en anglais seulement).
[US CPSC] United States Consumer Product Safety Commission. 2006. Standard for the Flammability (Open Flame) of Mattress Sets: 16 CFR Part 1633 (en anglais seulement).
[US EPA] United States Environmental Protection Agency. 2014. Draft – Flame Retardants Used in Flexible Polyurethane Foam: An Alternatives Assessment Update (en anglais seulement). Consulté le 6 octobre 2014.
Annexe A. Substances ciblées pour la gestion des risques
Tableau 1a) Identité du TCPP (tiré de Canada, 2016)
Chaîne SMILESa
327,57 g/mole
Tableau 1b) Isomères du TCPP (tiré de Canada, 2016). Une gestion des risques est proposée pour cibler tous les isomères du TCPP
Phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) Phosphate de bis(1-chloro-2-propyl)-2-chloropropyle Phosphate de bis(2-chloropropyl)-1-chloro-2-propyle Phosphate de tris(2-chloroisopropyle)
L'article 64 [de la LCPE] précise ce qui suit : Pour l'application [des parties 5 et 6 de la loi], mais non dans le contexte de l'expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
La détermination de la conformité à l'un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 repose sur une évaluation des risques potentiels pour l'environnement ou la santé humaine associés aux expositions dans l'environnement en général. Pour les humains, cela comprend notamment les expositions par l'air ambiant et intérieur, l'eau potable, les produits alimentaires et l'utilisation de produits de consommation. Une conclusion établie aux termes de la LCPE ne concerne pas, ni n'empêche, une évaluation par rapport aux critères de risque prévus au Règlement sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits contrôlés , qui font partie du cadre réglementaire établi pour le Système d'information sur les matières dangereuses au travail pour les produits destinés à être utilisés au travail. De même, une conclusion fondée sur les critères énoncés à l'article 64 de la LCPE n'empêche pas la prise de mesures en vertu d'autres articles de la LCPE ou d'autres lois.
N° CAS : numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Servicesont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite de l'American Chemical Society.
Lorsqu'une substance s'avère répondre à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE, les Ministres peuvent proposer de ne prendre aucune mesure à l'égard de la substance, d'ajouter la substance à la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation supplémentaire ou de recommander l'ajout de la substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.
Les règlements, instruments ou outils proposés pour la gestion des risques seront choisis d'une manière exhaustive, cohérente et efficace en tenant compte des renseignements disponibles, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation du gouvernement du Canada (SCT, 2012a), au Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012b) et à la Loi sur la réduction de la paperasse (Canada, 2015a).