Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-composants-electroniques-pour-dga-essais-missiles-biscarrosse-1680032.htm
Timestamp: 2016-10-23 22:12:17+00:00
Document Index: 99528262

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : fourniture de composants �lectroniques pour la DGA Essais de missiles � Biscarrosse
fourniture de composants �lectroniques pour la DGA Essais de missiles � Biscarrosse Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DGA Essais de missiles, dt/scat Biscarrosse - route de la plage mppa19/11/vv secr�tariat service centralis� des achats techniques Dt/Scat Biscarrosse - route de la plage, � l'attention de Mme Valette V�ronique, F-40115 Biscarrosse Air. T�l. : (+33) 5 58 82 26 78. E-mail : veronique.valette@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 58 82 50 00.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : fourniture de composants �lectroniques pour le compte des centres de la direction technique (Dt) de la direction g�n�rale de l'armement (Dga).
Lieu principal de livraison : biscarrosse, st m�dard en jalles, cazaux, bruz, pluguffan, hourtin, brest, orsay, val de reuil, vert le petit, balma, istres, bourges, toulon, 40115 Biscarrosse.
Dur�e de l'accord-cadre. Dur�e en mois : 7.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : fourniture de composants �lectroniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 31711100.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : il s'agit d'un march� � bons de commande (article 251 du code des march�s publics) d'une dur�e de 7 mois pour la fourniture de composants �lectroniques
le march� est destin� � couvrir les besoins des sites de la direction technique de la direction g�n�rale de l'armement cit�s en annexe 1 au CCAP.
II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : Dur�e en mois : 7 (� compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Modalit�s de financement : cr�dit investissement technique du minist�re de la d�fense
modalit�s de paiement : article 259 du cmp - d�cret n�2002-232 du 21 f�vrier 2002 modifi�
le d�lai global de paiement est fix� � 30 jours
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pr�sentation de l'activit� de votre soci�t�
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilit�e pour engager la soci�t�,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s,
une attestation sur l'honneur, d�ment dat�e et sign�e par le candidat, pour justifier : a) qu'il a satisfait � ses obligations fiscales et sociales pour l'ann�e pr�c�dant celle en cours (ou production de l'�tat annuel (DC 7) des certificats sociaux et fiscaux),
c) qu'il n'a pas fait, au cours des 5 derni�res ann�es, d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,
d) qu'il n'a pas fait, au cours des 5 derni�res ann�es, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1, 445-2 et 450-1 du code p�nal, ainsi que par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts Une lettre d'accompagnement de votre candidature, mentionnant le nom ou la d�nomination sociale de l'entreprise, son adresse et son n� d'immatriculation au Registre du Commerce (Rcs) ou au r�pertoire des m�tiers.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pr�sentation de r�f�rences r�centes dans le domaine concern� en pr�cisant le volume, la date et le destinataire public ou priv�.
Certificat ISO 14001 ou �quivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures �quivalentes de garantie de la qualit� produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas satisfait acc�s � ces certificats ou n'ont aucune possibilit� de les obtenir dans les d�lais fix�s.
Labels NF environnement ou �quivalent.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : MPPA1911.
VI.3) Autres informations : Documents � produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du march� public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pi�ces pr�vues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est �tabli en France, les attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant qu'il a satisfait � ses obligations fiscales et sociales ou un �tat annuel des certificats re�us
- si l'attributaire est �tabli dans un Etat autre que la France, un certificat �tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas d�livr� par le pays concern�, il peut �tre remplac� par une d�claration sous serment, oudans les Etats o� un tel serment n'existe pas, par une d�claration solennelle faite par l'int�ress� devant l'autorit� judiciaire ou administrative comp�tente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi� du pays
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas �tablis en langue fran�aise, ils doivent �tre accompagn�s d'une traduction en fran�ais, certifi�e conforme � l'original par un traducteur asserment�
les plis sont accept�s par voie �lectronique. La transmission papier reste possible. Les formats utilis�s pour la transmission �lectronique sont : word 97, excel97, powerpoint 97, JPG, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers re�us. A d�faut, le candidat choisira l'envoi sous papier.
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de la remise ou seront d�pos�es sur le site internet march�s-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront � l'adresse suivante : DGA Essais de missiles - secr�tariat du service centralis� des achats techniques - mppa19/11/vv - 40115 biscarrosse air. Le pli ferm� devra comporter la mention mppa19/11 - ne pas ouvrir. Les candidats ont la possibilit� d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version �lectronique.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Greffe du tribunal administratif de pau, villa nolibos B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. URL : http://greffe.ta.pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 61 98
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 21 octobre 2011.Mots d�scripteursMat�riel �lectroniqueClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�32Equipements de radio, t�l�vision et communication