Source: https://archives.lozere.fr/archives/archives/fonds/FRAD048_0cadastre/tv:%7Cnotice%7C263033/tv_open:1
Timestamp: 2020-08-14 20:00:27+00:00
Document Index: 234337423

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Dates extrêmes : 1808-1889
3 P 1693 art. 1-24 ; 3 P 1694 art. 1-14 ; 3 P 1695 art. 1-22 ; 3 P 1696 art. 1-25 ; 3 P 1697 art. 1-4 ; 3 P 1698 art. 1-9 ; 3 P 1699 art. 1-8 ; 3 P 1700 art. 1-25 ; 3 P 1701 art. 1-27 ; 3 P 1702 art. 1-29 ; 3 P 1703 art. 1-9 ; 3 P 1704 art. 1-7 ; 3 P 1705 art. 1-6 ; 3 P 1706 art. 1-4 ; 3 P 1707 art.
Remarques sur le cadastreLe cadastre a été instauré par Napoléon Ier par la loi du 15 septembre 1807, qui prescrit la confection d'un "cadastre général parcellaire" : il s'agit de mesurer plus de 100 millions de parcelles, de faire un plan pour chaque commune où se trouvent les parcelles, ...
La sous-série E dépôt (archives communales déposées) regroupe parfois certains documents cadastraux (matrices, plans). Il s'agit de l'exemplaire de la commune. Aux documents cadastraux (plans, états de sections et matrices) confectionnés du XIXe siècle à 1930, classés dans cette sous- ...