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Timestamp: 2016-10-25 05:11:27+00:00
Document Index: 44515194

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 30', 'art. 28', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

9C_434/2014 � � � � Arr�t du 1er d�cembre 2014
repr�sent�e par Me Isabelle Poncet Carnic�, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 29 avril 2014.
A.________ travaillait en qualit� de femme de m�nage � temps partiel pour le compte de deux employeurs diff�rents. Invoquant des lombalgies, une coxarthrose et une arthrose de l'�paule droite totalement incapacitantes depuis le 5 octobre 2009, elle a requis des prestations de l'assurance-invalidit� le 8 f�vrier 2010.
L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� a interrog� les m�decins traitants. Ceux-ci ont globalement fait �tat de (dorso) lombalgies sur troubles d�g�n�ratifs et discopathies, d'une coxarthrose droite persistante apr�s pose d'une proth�se totale de la hanche droite �voluant favorablement, d'une arthrose de l'�paule gauche ou diffuse, d'une d�pression et d'une ob�sit� morbide causant une incapacit� de travail de 50 % ou de 100 % (cf. rapports des docteurs C.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale, B.________, sp�cialiste FMH en anesth�siologie et du Service de chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil moteur des D.________ des 3 mars, 14 avril, 3 mai et 23 septembre 2010). L'administration a �galement confi� la r�alisation d'une expertise pluridisciplinaire au Bureau romand d'expertises m�dicales (BREM). Celui-ci a estim� que les pathologies somatiques diagnostiqu�es (insuffisance du moyen fessier droit apr�s pose de proth�se de hanche pour coxarthrose, spondylodiscarthrose, gonarthrose pr�dominant au compartiment f�moro-patellaire gauche, arthrose acromio-claviculaire pr�dominant � droite avec signe de p�riarthropathie et ob�sit� massive) autorisaient l'exercice � 60 % d'une activit� adapt�e tandis que les affections psychiatriques observ�es (dysthymie et trouble panique) n'avaient pas d'effet sur la capacit� de travail (rapport du 13 septembre 2011). L'office AI a encore mis en oeuvre une enqu�te �conomique sur le m�nage (rapport du 15 novembre 2011).
L'administration a inform� l'assur�e que, compte tenu des informations rassembl�es (dont elle avait inf�r� un statut mixte d'active � 62 % et de m�nag�re � 38 %, ainsi qu'un degr� d'invalidit� de 18 % dans l'exercice d'une activit� professionnelle, de 8,8 % dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res et de 14,5 % globalement), elle allait lui d�nier le droit � des prestations (projet de d�cision du 2 d�cembre 2011). Se fondant sur une appr�ciation actualis�e d'un de ses m�decins traitants (qui attestait une d�t�rioration de l'�tat de sant� de sa patiente; rapport de la doctoresse C.________ du 13 d�cembre 2011), l'int�ress�e a demand� � l'office AI de reconsid�rer sa position. Elle a encore d�pos� les avis de la doctoresse C.________ et du Service de neurochirurgie de l'H�pital D.________ s'exprimant sur l'�tiologie du syndrome lombaire (rapports des 13 et 16 f�vrier 2012). Consid�rant que les documents m�dicaux r�cemment produits n'apportaient aucun �l�ment nouveau, l'administration a confirm� sa premi�re intention et a refus� de prester (d�cision du 21 mai 2012).
B.a.�A.________ a recouru contre cette d�cision. Elle a sollicit� son annulation de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et a conclu � l'allocation d'une rente enti�re, d'une demi-rente ou d'un quart de rente d�s le 5 octobre 2010. Elle soutenait que la d�cision litigieuse n'�tait pas suffisamment motiv�e (violation de son droit d'�tre entendue) dans la mesure o� l'office AI n'avait nullement expliqu� pourquoi il avait pr�f�r� le rapport des m�decins du BREM � ceux des m�decins traitants ni pourquoi les circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier excluaient une r�duction du revenu d'invalide. Elle contestait sur le fond l'appr�ciation du dossier m�dical, l'�valuation des emp�chements dans la r�alisation des t�ches m�nag�res et la d�termination du degr� d'invalidit�. L'administration a conclu au rejet du recours.
Le tribunal cantonal a auditionn� les parties le 30 octobre 2012. Il a en outre sollicit� des informations suppl�mentaires du BREM et de l'office AI. Le premier a pr�cis� que les rapports m�dicaux produits post�rieurement � son expertise ne modifiaient pas ses conclusions (correspondance du 15 novembre 2012) tandis que le second a rectifi� son calcul du degr� d'invalidit� (correspondance du 20 novembre 2012). Ces �l�ments n'ont toutefois pas amen� les parties � changer de position (d�terminations du 20 d�cembre 2012).
La juridiction cantonale a d�bout� l'assur�e dans la mesure o� les rapports d'expertise m�dicale et d'enqu�te �conomique sur le m�nage, jug�s probants, permettaient d'inf�rer (apr�s correction du calcul de l'administration) un taux global d'invalidit� de 24,98 % n'ouvrant droit � aucune rente ni � aucune mesure d'ordre professionnel compte tenu d'un refus explicite de telles mesures par l'int�ress�e (jugement du 5 f�vrier 2013).
B.b.�A.________ a port� son affaire devant le Tribunal f�d�ral. Elle persistait � contester l'appr�ciation des rapports m�dicaux disponibles, l'�valuation de ses emp�chements dans la r�alisation des t�ches m�nag�res et le calcul de son degr� d'invalidit�. Elle concluait au renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils rendent une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le Tribunal f�d�ral a admis le recours, a annul� le jugement attaqu� au motif que la juridiction cantonale avait statu� dans une composition irr�guli�re puis lui a renvoy� le dossier pour correction du vice (arr�t du 18 f�vrier 2014).
B.c.�Les parties ont �t� convi�es � se prononcer sur l'arr�t du Tribunal f�d�ral. L'assur�e a conclu � ce que les preuves administr�es par l'autorit� d�clar�e incomp�tente soient �cart�es, � ce que la proc�dure judiciaire soit reprise�
ab initioet � ce que des moyens de preuve r�cents sur le plan m�dical soient mis en oeuvre vu l'�coulement du temps (d�termination du 18 mars 2014). L'office AI s'est abstenu de toute remarque et s'en est remis � justice (d�termination du 11 mars 2014).
Le tribunal cantonal a � nouveau d�bout� l'int�ress�e (jugement du 29 avril 2014). Il a consid�r� que l'absence de domicile dans le canton de l'un des juges assesseurs � la date de l'audience de comparution n'entachait le proc�s-verbal d'aucun vice ou d�faut formel qui exigerait que l'instruction soit reprise�
ab initio.�Il a par ailleurs estim� que de nouvelles investigations m�dicales n'�taient pas n�cessaires. Sur le fond, il a repris la m�me argumentation que dans son premier jugement.
A.________ recourt contre ce nouveau jugement. Elle en requiert l'annulation et conclut sous suite de frais et d�pens au renvoi de la cause aux premiers juges afin qu'ils en reprennent l'instruction dans une composition conforme � la loi et rendent une nouvelle d�cision ou, subsidiairement, � l'attribution d'une rente enti�re, d'une demi-rente ou d'un quart de rente � partir du 5 octobre 2010 ou, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le litige porte en l'esp�ce sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�. Vu les diff�rents griefs que celle-ci soul�ve contre le jugement de premi�re instance (� propos du devoir d'all�gation et de motivation, voir Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2�me �d. 2014, n� 24 ad art. 42 LTF et les r�f�rences jurisprudentielles cit�es), il s'agit de d�terminer si - formellement - la juridiction cantonale a contrevenu � l'art. 30 al. 1 Cst. en ne r�p�tant pas les diff�rents actes d'instruction qu'elle avait mis en oeuvre auparavant dans une composition conforme � la loi et en statuant dans la m�me composition que pr�c�demment. Il s'agit �galement de d�terminer si - fonci�rement - le tribunal cantonal a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves et viol� son devoir de motiver son jugement en retenant une capacit� r�siduelle de travail de 60 % dans une activit� adapt�e, sans m�me pr�ciser quelle pourrait �tre une telle activit�, et s'il a arbitrairement d�termin� le taux d'invalidit� r�sultant des emp�chements � accomplir les travaux domestiques en se basant sur une situation familiale atypique (emm�nagement provisoire de l'assur�e et son mari dans l'appartement de leur fille ain�e � cause de probl�mes financiers et prise en compte d'une aide apport�e par les diff�rents membres de la famille), ce qui aurait engendr� la violation de l'art. 28 LAI. Le jugement entrepris expose les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels indispensables � la r�solution du litige. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1.�La recourante reproche aux premiers juges d'avoir viol� les garanties proc�durales que l'art. 30 al. 1 Cst. lui accordait. Elle soutient que, �tant donn� la teneur de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 9C_203/2013 du 18 f�vrier 2014, ceux-ci auraient d� r�p�ter les actes d'instruction accomplis auparavant dans une composition conforme � la loi. Elle remarque de plus que la juridiction cantonale a rendu son second jugement dans la m�me composition que le premier.
3.2.�M�me s'il a �t� invoqu� en dernier lieu dans le recours, ce grief de nature formelle doit �tre analys� pr�alablement � tout autre motif dans la mesure o� sa violation devrait entra�ner l'annulation du jugement attaqu� ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 sv.; 124 V 90 consid. 2 p. 92).
3.3.�L'assur�e se contente pour l'essentiel d'affirmer que le juge qui ne remplit pas les conditions d'�ligibilit� ne peut pas valablement concourir � la prise de d�cision ni participer aux actes d'instruction. Son argumentation ne contient aucun expos� substantiel portant sur la violation du droit constitutionnel invoqu�. Elle est donc insuffisamment motiv�e, eu �gard aux exigences de motivation accrue pr�vues par l'art. 106 al. 2 LTF (� ce sujet, voir BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2�me �d. 2014, n� 32 ad art. 106 LTF et les r�f�rences jurisprudentielles cit�es) et doit par cons�quent �tre rejet�e. On rel�vera n�anmoins que le juge qui ne satisfaisait pas � certaines conditions d'�ligibilit� durant la premi�re proc�dure judiciaire cantonale a �t� r��lu au mois de juin 2013 par le Grand Conseil genevois, de sorte que la composition du tribunal cantonal au moment de la seconde proc�dure �tait conforme � la loi. On ajoutera que, dans un cas similaire concernant le m�me juge qu'en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'in�ligibilit� du juge en question � l'�poque de l'audience de comparution des parties ne causait pas forc�ment une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. (cf. arr�t 8C_656/2013 du 26 ao�t 2014 consid. 3.4). L'assur�e ne pr�tend d'ailleurs pas que le proc�s-verbal de son audition ne refl�terait pas fid�lement ses d�clarations, serait incomplet ou pr�senterait un vice qui exigerait que l'acte soit r�instruit.
4.1.�Sur le fond, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des documents m�dicaux ou �conomiques figurant au dossier et d'avoir manqu� � leur obligation de motiver le jugement sur certains points.
4.2.1.�Sur le plan m�dical, l'assur�e soutient que la juridiction cantonale a fait preuve d'arbitraire en concluant qu'elle disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 60 % dans toute activit� adapt�e. Elle estime que le tribunal cantonal ne pouvait parvenir � ce r�sultat en se fondant sur le rapport d'expertise du BREM - dont il s'�tait content� de reprendre les conclusions sans aucune motivation - alors que le rapport �voqu� �tait en contradiction manifeste avec les autres rapports m�dicaux figurant au dossier. Elle affirme �galement que la conclusion � laquelle ont abouti les premiers juges est arbitraire puisqu'aucune activit� n'est envisageable en raison de son �ge, de ses limitations fonctionnelles et de l'absence de formation.
4.2.2.�Cette argumentation est infond�e. Contrairement � ce qu'all�gue la recourante, la juridiction cantonale a convenablement motiv� son jugement et n'a aucunement viol� son droit d'�tre entendue. Elle a effectivement expliqu� pourquoi le rapport d'expertise du BREM remplissait les conditions jurisprudentielles pour se voir reconna�tre une pleine valeur probante et pourquoi les diff�rents avis du Service de neurochirurgie de D.________ (sign� par le docteur E.________) � propos des atteintes d�g�n�ratives de la colonne vert�brale, du docteur B.________ relatif � une capacit� de travail de 50 %, du Service de chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil moteur de D.________ (sign� par le docteur F.________) au sujet de la reprise d'une activit� et de la doctoresse C.________ attestant une incapacit� totale de travail ne jetaient aucun doute valable sur le rapport d'expertise (l'affection vert�brale �taient connue des experts et prise en compte par ceux-ci; la capacit� r�siduelle de travail de 50 % �voqu�e par le docteur B.________ se rapportait uniquement � l'activit� habituelle et �tait susceptible d'am�lioration; le docteur F.________ avait d�crit une activit� adapt�e; la doctoresse C.________ ne motivait pas son point de vue). L'assur�e ne d�veloppe pas d'arguments tentant d'�tablir que le raisonnement du tribunal cantonal est arbitraire. Il est par ailleurs insuffisant d'invoquer son �ge, ses limitations ou une absence de formation pour d�montrer que la conclusion ent�rinant la possibilit� de pratiquer une activit� adapt�e est insoutenable, d'autant moins que la description d'une telle activit� d�coule des rapports m�dicaux disponibles, que les �l�ments invoqu�s par la recourante (�ge, limitations et formation) ont �t� pris en consid�ration par les premiers juges dans le calcul du taux d'invalidit� � titre de circonstances justifiant la r�duction du revenu d'invalide de 20 % et que, vu le large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives tir�es de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires et ne n�cessitant aucune autre formation qu'une mise au courant initiale, il n'est pas arbitraire d'admettre qu'il existe une activit� adapt�e aux limitations fonctionnelles de l'assur�e.
4.3.1.�La recourante pr�tend que, sur le plan �conomique, la juridiction cantonale a arbitrairement fix� le taux d'invalidit� d�coulant des emp�chements � accomplir ses t�ches domestiques sur la base d'une situation familiale atypique. Elle explique avoir emm�nag� avec son mari et sa fille cadette dans l'appartement de leur fille ain�e en raison des difficult�s financi�res rencontr�es � la suite de ses atteintes � la sant� et de son arr�t de travail. Elle estime que le tribunal cantonal n'aurait pas d� tenir compte d'une aide exigible de la part de ses deux filles qui, au moment de l'enqu�te m�nag�re, travaillaient et ne rentraient jamais ou quasiment jamais � midi.
4.3.2.�Cet argument n'est pas plus fond� que le pr�c�dent. En effet, on ne saurait faire grief au tribunal cantonal d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - d�s lors que, comme l'office intim� depuis la mise en oeuvre de l'enqu�te �conomique sur le m�nage, il �tait conscient de la situation familiale atypique invoqu�e et en a clairement tenu compte dans son �valuation des emp�chements � accomplir les activit�s habituelles, respectivement du degr� d'invalidit�. Ladite �valuation n'est par ailleurs aucunement contraire au droit dans la mesure o�, conform�ment aux devoirs impos�s par la jurisprudence (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 p. 301; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475), les premiers juges devaient appr�cier la situation le plus concr�tement possible. Or, tel a bien �t� le cas puisque leurs constatations reposent sur les d�clarations de l'assur�e � l'occasion de l'enqu�te �conomique sur le m�nage dont la valeur probante n'est plus contest�e. On ajoutera qu'il est tout � fait conforme au droit (cf. art. 7 al. 1 LAI) et � la jurisprudence sur la r�duction du dommage (cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 ss) d'exiger de la recourante qu'elle requiert l'assistance de ses proches dans une mesure appropri�e, d'autant plus s'ils vivent sous le m�me toit. Il n'est finalement pas d�cisif que la juridiction cantonale ait r�parti l'aide exigible des membres de la famille sur les filles de l'assur�e ou sur celles-ci et leur p�re du moment qu'aucun argument remettant en question le taux global d'aide de 30 % retenu n'est avanc�. Que les filles ne rentrent que peu ou pas � la maison � midi ne change rien d�s lors que la pr�paration des repas n'est pas probl�matique selon le rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre support�s par la recourante (art. 66 al. 1 LTF) qui n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). L'office intim� n'y a pas droit non plus (art. 68 al. 3 LTF).
Lucerne, le 1er d�cembre 2014