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Timestamp: 2016-10-22 03:34:17+00:00
Document Index: 120166283

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 694', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 55', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 694', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5C.145/2004 (02.09.2004)
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 mai 2004.
A.________ est propri�taire des parcelles n� 7014 et 2450 de la commune de X.________, qui jouxtent au nord-ouest la parcelle n� 7820, propri�t� de son oncle B.________. Tous ces immeubles se trouvent en zone agricole.
A.a Au sud-est, la route publique Y.________ longe le n� 7014 sur une distance d'environ 25 m. Deux b�timents d'habitation, dont l'un �tait un garage jusqu'en 1960, sont implant�s sur cette parcelle, � proximit� de ladite route. L'entr�e principale de la propri�t�, destin�e aux pi�tons, donne sur la route en question dont elle est s�par�e par une haie vive. Selon la configuration des lieux et l'implantation des b�timents, une ouverture plus large permettant le passage des v�hicules � moteur est concevable.
La parcelle n� 2450 n'a aucun acc�s direct � une route publique. Toutefois, elle b�n�ficie d'une servitude de passage datant de 1855 et grevant la parcelle n� 7820, qui jouxte la route publique Z.________. Il existe donc un acc�s indirect au n� 2450 depuis cette derni�re route, �tant pr�cis� qu'il faut longer la limite entre les immeubles n� 7820 et 7014 pour y acc�der.
A.b En 1983, A.________ a fait �riger, � cheval entre ses parcelles n� 7014 et 2450, un garage et un couvert auxquels il acc�de depuis la route Z.________. Il a obtenu l'autorisation de construire en produisant l'attestation d'un notaire par rapport � la construction - souhait�e, mais jamais r�alis�e - d'une servitude de passage au b�n�fice de l'immeuble n� 7014.
Pour acc�der au garage et au couvert depuis la route Y.________, le propri�taire devrait am�nager une ouverture plus importante dans sa haie vive, puis traverser son jardin o� une piscine a �t� am�nag�e. Vu l'espace disponible, il serait �galement possible de construire un garage et un couvert dans la partie de la parcelle n� 7014 proche de la route Y.________ et des deux b�timents d'habitation.
A.c De 1983 � 1996, A.________ a pu, sans difficult�s, acc�der en voiture � son garage depuis la route Z.________ en passant par la parcelle de son oncle, puis rejoindre sa maison � pieds en traversant son jardin.
Dans le cadre d'une proc�dure portant sur l'existence et la nature de la servitude de passage, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 8 septembre 1999, a jug� que cette derni�re autorisait �galement l'acc�s en v�hicules � moteur, une aggravation de la servitude initiale ayant �t� accept�e, du moins tacitement, par B.________.
Dans le cadre d'une proc�dure en cessation du trouble, la Cour de justice, par arr�t du 12 octobre 2001, a estim� que cette servitude n'autorisait toutefois l'acc�s qu'� la seule parcelle 2450, � l'exclusion, tant directement qu'indirectement, de la parcelle 7014.
Par acte d�pos� en vue de conciliation le 18 d�cembre 2002, A.________ a conclu � la constitution d'une servitude de passage � pied et � v�hicule � moteur au profit de la parcelle n� 7014 et grevant la parcelle n� 7820 de la commune de X.________, � l'inscription de cette servitude au Registre foncier, ainsi qu'� la fixation d'une indemnit� �quitable pour la constitution de ce droit.
B.a Apr�s avoir entendu les parties et proc�d� � un transport sur place, la 2�me Chambre du Tribunal de premi�re instance, par jugement du 20 novembre 2003, a d�bout� A.________ de toutes ses conclusions et l'a condamn� aux d�pens de la cause.
B.b Statuant sur appel de A.________ le 14 mai 2004, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a confirm� le jugement de premi�re instance et condamn� le recourant aux d�pens de la proc�dure.
Invoquant une violation des art. 2 et 694 al. 1 CC, A.________ interjette un recours en r�forme aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � l'annulation de la d�cision du 14 mai 2004, � ce que B.________ soit condamn� � constituer au profit de la parcelle n� 7014 une servitude de passage � pied et � v�hicules � moteur grevant la parcelle n� 7820 et � ce qu'il soit ordonn� au Conservateur du Registre foncier de Gen�ve d'inscrire cette servitude. Subsidiairement, il reprend ses conclusions principales et conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, afin de fixer l'indemnit� �quitable due � A.________ pour la constitution de la servitude.
1.2 Selon la jurisprudence, les litiges ayant pour objet l'octroi d'un passage n�cessaire au sens de l'art. 694 CC constituent des contestations de nature p�cuniaire au sens de l'art. 46 OJ (ATF 92 II 62 consid. 2 � 4 p. 64 ss; 80 II 311 consid. 1 p. 314 s.; arr�t 5C.199/1990 du 19 d�cembre 1990).
1.3 Dans les contestations de nature p�cuniaire lorsque le montant de la r�clamation n'est pas d�termin�, la demande doit indiquer et, sauf difficult�s s�rieuses, la d�cision cantonale constater si la valeur litigieuse est atteinte (art. 51 al. 1 let. a OJ). En outre, l'acte de recours au Tribunal f�d�ral doit indiquer que cette valeur est atteinte et, le cas �ch�ant, les motifs pour lesquels le recourant conteste une constatation contraire de la juridiction inf�rieure (art. 55 al. 1 let. a OJ).
Selon la jurisprudence, lorsque la partie qui recourt en r�forme omet d'indiquer la valeur litigieuse, le recours est irrecevable, � moins qu'il ne puisse �tre constat� d'embl�e et avec certitude, sur le vu des pi�ces du dossier, que cette valeur d�passe 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee; 90 IV 267 consid. 1; 87 II 113 consid. 1; 83 II 245 consid. 2; 82 II 592; 82 III 94; 81 II 309; 79 III 172; 120 II 393 consid. 2 in fine; arr�t 5C.125/2004 du 9 juillet 2004; arr�t 5C.84/2002 du 22 mai 2002, reproduit in Pra 2002 n� 135 p. 740; arr�t 4C.310 du 16 avril 1997, reproduit in SJ 1997 p. 493, consid. 2b).
1.4 S'agissant d'une servitude, lorsque seule est litigieuse son �tendue ou la restriction apport�e � son exercice, est d�terminante la valeur de l'extension contest�e ou l'int�r�t � la suppression de l'atteinte (ATF 109 II 491 consid. 1c/cc p. 492 s.). Lorsque la contestation porte sur l'existence de la servitude, on retiendra l'augmentation de valeur qu'elle procurerait au fonds dominant ou, si elle est plus �lev�e, la diminution de valeur du fonds servant (ATF 95 II 17 consid. 1; 92 II 64 consid. 2; 82 II 123 consid. 1; 81 II 193 consid. 1). Cette solution est applicable au passage n�cessaire de l'art. 694 CC (ATF 92 II 62 consid. 3 � 5; arr�t 5C.199/1990 du 19 d�cembre 1990).
1.5 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� ne contient aucune indication au sujet de la valeur litigieuse, de m�me que la demande et le m�moire de recours de l'int�ress�, celui-ci partant de l'id�e erron�e qu'il s'agirait d'un litige portant sur un droit de nature non p�cuniaire. Les �l�ments du dossier ne permettent pas non plus d'estimer la d�pr�ciation du fonds servant qu'entra�nerait la constitution du passage n�cessaire ou la plus-value que celle-ci procurait au fonds dominant. Il n'est donc pas possible de constater d'embl�e et avec certitude que la valeur litigieuse d�passe 8'000 francs. Ainsi, faute de mention de la valeur litigieuse et de constatations ou �l�ments d'appr�ciation permettant au Tribunal f�d�ral de la fixer ais�ment, le recours est irrecevable.
En conclusion, le recours est irrecevable et le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).