Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/article-20-constitution-1958-475394.html
Timestamp: 2019-05-22 21:13:43+00:00
Document Index: 181773226

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 8", "l'article 36", "l'article 44", "l'article 21", "l'article 8"]

(...) La première fonction du Premier ministre consiste à diriger l'action du gouvernement et cela en vertu de l'article 21 de la Constitution de 1958. Cette responsabilité se traduit à tous les niveaux de l'action gouvernementale. En effet, le Premier ministre propose au Président de la République la liste des ministres qui composeront le nouveau gouvernement, en vertu de l'article 8 de la Constitution.
En période de cohabitation, la nomination des membres est formellement partagée avec le Président de la République. Mais le choix politique de la composition de l'équipe gouvernementale incombe bien au Premier ministre.
Le chef du Gouvernement n'exerce pas de pouvoir hiérarchique au sens strict sur les ministres. En effet, il ne peut jamais leur imposer une décision. Mais il possède tout de même une primauté sur l'ensemble des membres du Gouvernement.
De ce fait, il peut proposer leur révocation au Président en cas de faute grave. Le Premier ministre coordonne l'action des membres du gouvernement, lorsque les divergences naissent entre eux, il intervient pour arbitrer leurs décisions et fixer les orientations générales de leurs actions.
Son autorité s'exprime aussi par l'envoi d'instructions et de circulaires aux membres du Gouvernement. Ceux-ci sont donc guidés, encadrés par le Premier ministre, lors de leurs actions et missions respectives (..)
I) Les attributions générales du Gouvernement
A. Le premier ministre : chef du Gouvernement
B. Les prérogatives des ministres
II) Les limites du Gouvernement
A. Le Président de la République « s'impose sur le terrain » du Gouvernement
B. La réforme institutionnelle de 2008
Ouverture sur un autre problème
[...] Mais aussi de sa défense et bien évidemment des choix engageant son avenir. Pendant les périodes de cohabitation, les présidents ont eu tendance à empiéter, plus que le Général de Gaulle, sur le travail gouvernemental. Le conseil des ministres est présidé par le Président de la République. Ce qui montre que leurs travaux sont surveillés. Si le Président de la République a la charge des intérêts permanents, c'est ay Premier ministre et au gouvernement qu'il revient de définir er mettre en œuvre la politique de la nation. [...]
[...] Bien que le Premier ministre soit le chef du gouvernement, il doit obtenir l'autorisation des ministres afin de poser la question de confiance. Le gouvernement dispose aussi de prérogatives spécifiques. C'est le cas dans le domaine du maintien de l'ordre public et de la défense nationale. Il peut proclamer l'état de siège en vertu de l'article 36 de la Constitution. Ensuite, dans ses rapports avec le Parlement, il peut demander le vote bloqué lors des discussions législatives en vertu de l'article 44 alinéa 3 de la constitution. [...]
[...] Le Président de la République est la clé de voute du système. L'article 21 de la Constitution dispose le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est le représentant de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Les prérogatives du gouvernement sont-elles limitées ? L'article 20 de la Constitution comporte les attributions générales du gouvernement Cependant, le Gouvernement se voit limité sur certains points les attributions générales du Gouvernement. Les attributions générales sont partagées entre le Premier ministre et les Ministres Le Premier ministre : chef du Gouvernement. [...]
[...] La réforme institutionnelle de 2008. L'article 20 de la Constitution de 1958 prévoit actuellement que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Après la réforme institutionnelle de 2008, le Président de la République définira la politique de la Nation. Et le Premier ministre, lui, en conduira l'action. On peut alors constater qu'il y a une diminution importante des prérogatives du Gouvernement, et cela pour renforcer celle du Président de la République. Les effets seront à constater après la mise en place de cette réforme. [...]
[...] La première fonction du Premier ministre consiste à diriger l'action du gouvernement et cela en vertu de l'article 21 de la Constitution de 1958. Cette responsabilité se traduit à tous les niveaux de l'action gouvernementale. En effet, le Premier ministre propose au Président de la République la liste des ministres qui composeront le nouveau gouvernement, en vertu de l'article 8 de la Constitution. En période de cohabitation, la nomination des membres est formellement partagée avec le Président de la République. [...]
Droit constitutionnel Article 20 de la Constitution de 1958