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Timestamp: 2016-10-28 17:57:47+00:00
Document Index: 150474865

Matched Legal Cases: ['art. 39', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 19', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68']

1C_897/2013 � � Arr�t du 23 juin 2014
tous les trois repr�sent�s par Me Denis Bettems, avocat,
Municipalit� de Bussigny-pr�s-Lausanne, repr�sent�e par Me Jean-Michel Henny, avocat.
Sur le territoire de la commune de Bussigny, le plan de quartier En Jonchets, entr� en vigueur le 22 f�vrier 2011, couvre une surface d'environ 3 hectares bord�e au sud-ouest par l'ancien noyau villageois de Saint-Germain. L'essentiel de son p�rim�tre est affect� � une "aire des constructions urbaines". Le plan pr�voit que cette aire est travers�e par une rue de quartier qui d�bouche � son extr�mit� nord-ouest sur le chemin de la Tatironne. Ce chemin constitue � cet endroit la limite du plan partiel d'affectation Bussigny-Ouest, qui s'�tend notamment de l'autre c�t� dudit chemin sur une surface de 33 ha et dont le p�rim�tre correspond � celui du Syndicat d'am�liorations fonci�res du m�me nom.
A son extr�mit� sup�rieure, soit au nord, le chemin de la Tatironne se prolonge par le chemin des Sottelles qui suit la limite du p�rim�tre du PPA et du syndicat d'am�liorations fonci�res Bussigny-Ouest jusqu'� l'extr�mit� sup�rieure de ce p�rim�tre o� se trouve une parcelle agricole (NE 3343) que le syndicat d'am�liorations fonci�res pr�voit d'attribuer � l'agriculteur A.________. A son extr�mit� inf�rieure, soit au sud, le chemin de la Tatironne d�bouche sur le chemin de Gravernay dont le tron�on sud rejoint la rue de Saint-Germain qui traverse le noyau villageois du m�me nom. Le tron�on nord du chemin de Gravernay p�n�tre dans le p�rim�tre du PPA Bussigny-Ouest et permettrait de rejoindre une future route reli�e au r�seau routier au sud-ouest de Bussigny.
Le plan de quartier En Jonchets d�signe le chemin d'acc�s � ce futur quartier � l'aide d'une fl�che bleue situ�e au d�bouch� de la rue de quartier sur le chemin de la Tatironne. Au bas du chemin de la Tatironne, soit au sud, deux fl�ches de couleur d�signent respectivement l'acc�s au r�seau "� court terme" et l'acc�s au r�seau "� long terme". L'acc�s "� court terme" (fl�che jaune) emprunte le chemin de Gravernay en direction de la rue Saint-Germain. L'acc�s "� long terme" (fl�che orange) est indiqu� dans la direction oppos�e, soit � travers le PPA Bussigny-Ouest. Sur la l�gende du plan, ces fl�ches bleue, jaune et orange sont surmont�es de la mention "indicatif".
Le plan partiel d'affectation Bussigny-Ouest a fait l'objet de quatre enqu�tes publiques en 2005, 2006, 2008 et 2010. Dans son ultime version, son r�glement comporte un chapitre sur les circulations (art. 39 du chapitre 4.1), qui indique notamment que le plan de quartier En Jonchets doit �tre raccord� au r�seau d'acc�s sud du PPA Bussigny-Ouest pour �viter tout transit sur le chemin de Gravernay et son d�bouch� sur la rue St-Germain. Le tron�on nord du chemin de la Tatironne sera par ailleurs ferm� au trafic pour �viter tout trafic de transit; ce chemin sera �quip� de mani�re � r�pondre aux exigences d'un acc�s de secours et de service.
Dans le cadre de son exploitation agricole et mara�ch�re, A.________ exploite, en copropri�t� ou en location, une importante surface situ�e dans la partie inf�rieure du p�rim�tre du PPA Bussigny-Ouest. Il y est notamment propri�taire de la parcelle 1081 situ�e le long du chemin de la Tatironne en face du d�bouch� de la future rue qui traverse le plan de quartier En Jonchets. Cette parcelle supporte un hangar agricole, utilis� dans le cadre de son exploitation et dans lequel il pratique notamment la vente directe, ainsi qu'un b�timent locatif de deux appartements. L'acc�s � ces deux b�timents d�bouche sur le chemin de la Tatironne, l�g�rement en dessous de la future route d'acc�s au quartier En Jonchets.
Du 13 janvier au 12 f�vrier 2012, la construction des b�timents pr�vus dans l'aire des constructions urbaines du plan de quartier En Jonchets a �t� mise � l'enqu�te une premi�re fois par C.________, D.________ et B.________ SA. L'opposition formul�e par A.________ et son �pouse a �t� rejet�e par d�cision de la municipalit� du 3 avril 2012, contest�e par un recours du 1er mai 2012.
La cause a �t� suspendue en raison de la mise � l'enqu�te d'une modification du projet, organis�e du 13 juin au 12 juillet 2012. La nouvelle opposition de A.________ a �t� rejet�e par d�cision du 28 ao�t 2012. La municipalit� y expose que, pour le raccordement du quartier aux r�seaux cantonal et communal, le plan de quartier En Jonchets pr�voit deux solutions explicites et une solution implicite, qui sont les suivantes:�
• La solution implicite est la solution qui sera appliqu�e d�s la construction des b�timents et en l'absence de tout d�but de r�alisation du plan partiel d'affectation de �Bussigny Ouest�, approuv� par le Conseil communal et par le D�partement cantonal comp�tent, mais qui fait l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal. Cette solution consiste, comme la Municipalit� l'a rappel� � plusieurs reprises, � utiliser le chemin de la Tatironne (DP 66) pour acc�der � la rue du Jura � la hauteur du chemin de Dallaz. A cet effet, des mesures en mati�re de circulation seront prises selon la n�cessit� ; ce cheminement sera �galement utilis� pour le chantier.
• Par la suite, moyennant quelques am�nagements compl�mentaires, l'acc�s au r�seau se fera selon la fl�che jaune du plan de quartier en direction de la rue St-Germain.
• A plus long terme, lorsque le PPA �Bussigny Ouest� aura �t� approuv�, l'acc�s se fera selon la fl�che orange, toujours sur la rue St-Germain, mais plus � l'ouest, dans le cadre d'une voie publique et d'un carrefour encore � cr�er mais pr�vus par ledit PPA.
• D�s que l'acc�s pourra se faire sur la rue St-Germain, la partie nord du chemin de la Tatironne sera r�am�nag�e et d�volue � la mobilit� douce et aux v�hicules de service exclusivement."�
A.________ a port� sa cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par arr�t du 11 novembre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� son recours et confirm� la d�cision de la municipalit� de Bussigny du 28 ao�t 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 11 novembre 2013, respectivement de le r�former en ce sens que la d�cision de la municipalit� de Bussigny du 28 ao�t 2012 est annul�e. Le recourant se plaint pour l'essentiel que les d�cisions communales sur les oppositions sont contradictoires et que le non-respect des planifications viole le principe de la l�galit�.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. Le Service cantonal du d�veloppement territorial s'en remet � justice. Le Service cantonal des routes rel�ve que l'argumentation du Tribunal cantonal ne para�t gu�re insoutenable, dans la mesure o� l'acc�s par le chemin de la Tatironne pourrait �tre utilis� provisoirement moyennant les am�nagements routiers n�cessaires. La municipalit� de Bussigny et les intim�s concluent au rejet du recours. Dans sa r�plique du 21 mars 2014, le recourant indique qu'il n'a pas de remarque particuli�re � formuler � la suite des d�terminations des parties intim�es.
Selon la jurisprudence, le voisin a qualit� pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve � proximit� imm�diate de celui-ci (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). Tel est le cas du recourant, propri�taire de la parcelle 1081, voisine de celles o� seront �rig�es les constructions litigieuses et dont elle n'est s�par�e que par le chemin de la Tatironne.
Invoquant l'art. 19 de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), le recourant se plaint que le plan de quartier En Jonchets est insuffisamment �quip�. Il all�gue que, selon le r�glement du PPA Bussigny-Ouest et le plan de quartier En Jonchets, le chemin de la Tatironne est trait� comme futur cheminement pi�tonnier. Or, dans les faits, la municipalit� aurait d�cid� de restituer ce chemin � la circulation, compte tenu du trafic g�n�r� par les futures constructions du secteur En Jonchets. Cet acc�s, inadapt� � la circulation, ne serait toutefois r�alisable ni � br�ve �ch�ance ni en coordination avec la construction des immeubles.
3.1.�L'art. 19 LAT exige l'am�nagement des voies d'acc�s adapt�es � l'utilisation pr�vue. Un bien-fonds ne peut �tre consid�r� comme �quip� si, une fois construit conform�ment aux r�gles du plan d'affectation, son utilisation entra�ne un accroissement du trafic qui ne peut �tre absorb� par le r�seau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241). La loi n'impose pas des voies d'acc�s id�ales; il faut et il suffit que, par sa construction et son am�nagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic li� � l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait � des dangers excessifs.
3.2.�En l'esp�ce, le plan de quartier En Jonchets n'indique qu'un syst�me d'acc�s figur� � titre indicatif avec des variantes transitoires, � court terme et � plus long terme. Il n'en va pas autrement dans le plan partiel d'affectation Bussigny-Ouest: si l'art. 39 du r�glement pr�voit que le plan de quartier En Jonchets doit �tre "raccord� au r�seau d'acc�s sud du PPA Bussigny-Ouest pour �viter tout transit sur le chemin de Gravernay et son d�bouch� sur la rue Saint-Germain", cela n'a pour effet que de confirmer la variante d'acc�s � long terme qui figure � titre indicatif sur le plan de quartier En Jonchets. L'art. 39 du r�glement du PPA Bussigny-Ouest utilise d'ailleurs le futur pour pr�voir que "le tron�on nord du chemin de la Tatironne sera ferm� au trafic pour �viter tout trafic de transit." Avec les juges cantonaux, il y a d�s lors lieu de relever qu'il n'en r�sulte pas qu'aucune construction ne pourrait �tre entreprise dans le plan de quartier En Jonchets avant qu'ait �t� construite la desserte pr�vue dans le PPA Bussigny-Ouest. Quant � la possibilit� d'utiliser la partie sup�rieure du chemin de la Tatironne pour acc�der provisoirement au plan de quartier En Jonchets, la municipalit� l'envisage en pr�cisant que des mesures en mati�re de circulation seront prises selon la n�cessit�, ce cheminement pouvant �galement �tre utilis� pour le chantier.
Comme le rel�ve l'arr�t attaqu�, il appara�t, � l'examen des diff�rentes variantes d�pos�es en annexe � l'�criture de la municipalit� du 7 d�cembre 2012, que le tron�on sup�rieur du chemin de la Tatironne serait ferm� � la circulation en cas de r�alisation du PPA Bussigny-Ouest, ceci aussi bien dans l'hypoth�se o� le plan de quartier En Jonchets serait r�alis� que dans l'hypoth�se o� ce plan de quartier serait abandonn�. Ce n'est que dans l'hypoth�se o� le plan de quartier En Jonchets serait seul r�alis� que, durant les travaux de construction, le chemin de la Tatironne serait utilis� comme acc�s; mais dans cette hypoth�se, le PPA Bussigny-Ouest �tant abandonn�, la nouvelle route d'acc�s serait n�anmoins construite pour acc�der au r�seau routier par le sud-ouest. Ainsi, le chemin de la Tatironne ne serait utilis� pour le trafic que dans l'hypoth�se o�, le PPA Bussigny-Ouest �tant abandonn�, seul le plan de quartier En Jonchets serait r�alis�, l'acc�s impliquant alors l'am�nagement d'un giratoire permettant le retournement pour rejoindre la localit� en contournant la zone de villas actuelle. Or, il ressort de l'arr�t 1C_898/2013 rendu �galement ce jour par le Tribunal f�d�ral que le recours de l'int�ress� contre le PPA Bussigny-Ouest est rejet�. On peut ainsi exclure l'hypoth�se o� le chemin de la Tatironne serait utilis� pour le trafic, puisque cette hypoth�se n'�tait envisag�e qu'en cas d'abandon du PPA Bussigny-Ouest.
3.3.�Il s'ensuit que le Tribunal cantonal pouvait, � bon droit, consid�rer que le p�rim�tre du plan de quartier En Jonchets sera �quip� � l'ach�vement de la construction. L'acc�s aux constructions litigieuses est donc suffisant au sens de l'art. 19 LAT et les critiques du recourant doivent �tre �cart�es.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, il versera une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud, au Service des routes du canton de Vaud, � la Municipalit� de Bussigny-pr�s-Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.