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Timestamp: 2016-10-22 13:43:16+00:00
Document Index: 200514470

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 44', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 37', 'art. 33', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 27', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 152']

1S.1/2004 (09.07.2004)
1S.1/2004 /dxc
Arr�t du 9 juillet 2004
X.________, actuellement en d�tention,
recourant, repr�sent� par Me Walter Rumpf, Avocat,
Minist�re public de la Conf�d�ration, repr�sent� par le Procureur f�d�ral Edmond Ottinger,
Rejet d'une requ�te de mise en libert�,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, du 17 mai 2004.
Le 28 octobre 2002, le Minist�re public de la Conf�d�ration a ouvert une enqu�te pr�liminaire contre le ressortissant kosovar X.________ pour infraction grave � la LStup et participation � une organisation criminelle. Le 10 d�cembre 2002, la pr�vention a �t� �tendue au blanchiment d'argent. Le Minist�re public soup�onne X.________ d'avoir mis sur pied, avec des membres de sa famille et des tiers, un trafic international portant sur plusieurs centaines de kilos d'h�ro�ne et de coca�ne, avec des ramifications en Suisse.
Le 4 juillet 2003, le Minist�re public a d�cern� un mandat d'arr�t international contre X.________, sur la base duquel celui-ci a �t� arr�t� en Mac�doine le 2 ao�t 2003.
Le 29 octobre 2003, la R�publique de Mac�doine a extrad� X.________ � la Suisse. Le Minist�re public a d�cern� un mandat d'arr�t contre X.________ qui a �t� imm�diatement plac� en d�tention pr�ventive.
Le 30 octobre 2003, le Juge d'instruction f�d�ral a maintenu la d�tention.
Le 8 mars 2004, X.________ a demand� sa mise en libert�, ce que le Procureur f�d�ral a refus� le 26 mars 2004, en retenant l'existence de charges suffisantes, ainsi que d'un risque de fuite et de collusion.
Contre cette d�cision, X.________ a form� une plainte devant le Tribunal p�nal f�d�ral. Le 19 avril 2004, le Minist�re public a produit ses observations.
Le 23 avril 2004, le juge rapporteur du Tribunal p�nal f�d�ral a invit� le Minist�re public � lui fournir des informations compl�mentaires, propres � �tayer concr�tement le soup�on de l'implication du plaignant dans les faits reproch�s. Le Minist�re public a pr�sent� sa prise de position compl�mentaire, accompagn�e de diff�rentes pi�ces, le 27 avril 2004.
Le plaignant a eu l'occasion de se d�terminer � ce sujet, le 10 mai 2004.
Par arr�t du 17 mai 2004, le Tribunal p�nal f�d�ral a rejet� la plainte de X.________. Il a retenu l'existence de charges suffisantes de trafic de stup�fiants et de blanchiment d'argent, ainsi que d'un risque de fuite et de collusion. Il a estim� proportionn�e la dur�e de la d�tention.
Agissant par la voie du recours au sens de l'art. 33 al. 3 let. a LTPF, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 17 mai 2004 et de renvoyer la cause au Tribunal p�nal f�d�ral pour nouvelle d�cision. A titre subsidiaire, il conclut � sa lib�ration, �ventuellement assortie de s�ret�s. Il invoque l'art. 44 PPF, les art. 9, 29 al. 1 et 2, 30 al. 1, 31 al. 1 et 4, et 32 Cst., ainsi que les art. 6 par. 1 et 2 CEDH. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal p�nal f�d�ral a renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public propose le rejet du recours.
Invit� � r�pliquer, le recourant a maintenu ses conclusions.
La proc�dure a �t� conduite pour une part en allemand, pour une part en fran�ais. C'est dans cette langue qu'a �t� r�dig�e la d�cision de refus de mise en libert�, ainsi que l'arr�t attaqu�. Conform�ment � la r�gle pos�e � l'art. 37 al. 3 OJ, le pr�sent arr�t est rendu en fran�ais, bien que le recours soit r�dig� en allemand. Cela ne cr�e aucun dommage pour le recourant, qui ne parle aucune de ces deux langues. Quant aux avocats exer�ant en Suisse, ils sont cens�s comprendre les langues nationales.
La d�cision par laquelle le Tribunal p�nal f�d�ral maintient la d�tention pr�ventive ordonn�e pour les besoins d'une proc�dure p�nale conduite par le Minist�re public de la Conf�d�ration, constitue une mesure de contrainte attaquable devant la Premi�re Cour de droit public du Tribunal f�d�ral selon l'art. 33 al. 3 let. a LTPF, mis en relation avec l'art. 2 al. 1 ch. 4 RTF, dans sa teneur du 23 mars 2004 (RO 2004 p. 2343). Le recours est ainsi recevable en tant qu'il porte sur la d�tention pr�ventive. Il ne l'est pas, en revanche, dans la mesure o� le recourant all�gue d'avoir �t� priv� du droit de consulter le dossier de la proc�dure et interrog� hors de la pr�sence de son avocat. Ces moyens tir�s de la violation des droits de la d�fense sont exorbitants du litige.
Le recourant reproche au Tribunal p�nal f�d�ral d'avoir consid�r� dans un premier temps, le 23 avril 2004, que les charges n'�taient pas suffisantes, avant de se ranger aux arguments d�velopp�s dans les observations compl�mentaires du Minist�re public. Il y voit une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), des r�gles du proc�s �quitable (art. 29 et 30 al. 1 Cst., et 6 par. 1 CEDH), ainsi que de la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH).
Ces griefs sont mal fond�s. On ne saurait reprocher � l'autorit� intim�e d'avoir invit� le Minist�re public � compl�ter la r�ponse � la plainte, de mani�re � lui fournir des �l�ments n�cessaires pour statuer en connaissance de cause. Il aurait �t� au contraire excessivement formaliste de ne pas �claircir ces questions, d'admettre la plainte et d'inviter le Minist�re public � statuer � nouveau. Cela �tant, afin d'�viter toute �quivoque � ce sujet, il conviendrait qu'� l'avenir le Tribunal p�nal f�d�ral dispose du dossier complet de la proc�dure, et non seulement d'un extrait (m�me compl�t�) de celui-ci, lorsqu'il est appel� � statuer au sujet de mesures de contrainte. Cela le met en mesure de proc�der lui-m�me � l'examen des pi�ces d�cisives pour le sort de la cause, et place le plaignant en position d'exercer pleinement son droit d'�tre entendu sous ce rapport. Si le Minist�re public entend fonder le maintien de la d�tention sur des pi�ces qu'il veut garder secr�tes pour ne pas compromettre l'enqu�te, il doit en exposer le contenu essentiel au plaignant, en lui donnant l'occasion de se d�terminer � ce sujet. Dans la proc�dure conduite en application de la PPF, une telle application par analogie des art. 27 et 28 PA est en effet possible (arr�t 8G.12/1990 du 14 mars 1990, consid. 3).
En l'esp�ce, le droit d'�tre entendu du recourant a �t� respect�, puisqu'il a eu l'occasion de faire valoir son point de vue sur tous les �l�ments que le Tribunal p�nal f�d�ral a retenus pour confirmer le maintien de sa d�tention.
Le recourant se plaint de la motivation, insuffisante selon lui, de l'arr�t attaqu�.
4.1 L'autorit� doit indiquer dans son prononc� les motifs qui la conduisent � sa d�cision (art. 29 al. 2 Cst.; ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 123 I 31 consid. 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s; elle n'est pas davantage astreinte � statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149, et les arr�ts cit�s).
4.2 Le Tribunal p�nal f�d�ral n'a pas statu� explicitement sur tous les moyens soulev�s dans la plainte et la r�plique � la prise de position du Minist�re public. Il ressort toutefois clairement de l'arr�t attaqu� que l'autorit� intim�e a rejet� int�gralement les moyens du plaignant. Celui-ci ne s'y est pas tromp�, au demeurant.
Invoquant la libert� personnelle, la prohibition de l'arbitraire et la pr�somption d'innocence, le recourant all�gue que les autorit�s suisses ne seraient pas comp�tentes pour r�primer des faits qui auraient �t� commis � l'�tranger.
Le recourant est poursuivi principalement pour infraction grave � la LStup. Or, l'art. 19 ch. 4 LStup permet la r�pression en Suisse d'infractions commises � l'�tranger, si leur auteur, appr�hend� en Suisse, n'est pas extrad� par la suite et si le d�lit est r�prim� dans le pays o� il a �t� perp�tr�. En mati�re de stup�fiants, le juge suisse n'est comp�tent pour conna�tre des infractions commises � l'�tranger par des �trangers que s'il est convaincu que l'Etat o� l'acte a �t� commis ne demandera pas l'extradition, lorsque celle-ci est en principe possible pour une telle infraction; les autorit�s suisses ne sont pas seulement habilit�es � se renseigner sur ce point, mais oblig�es de le faire. Exceptionnellement toutefois, le juge suisse peut se dispenser de ce renseignement s'il est impossible d'obtenir le point de vue de l'Etat concern� dans un d�lai raisonnable (ATF 118 IV 416, pr�cisant l'ATF 116 IV 244 consid. 4c p. 251).
Il est pr�matur� � ce stade d'�claircir ces points. Il reste en effet � �tablir le lieu de commission des infractions qui pourraient �tre retenues � l'encontre du recourant au terme de la proc�dure. A supposer que ces faits aient �t� commis exclusivement au Kosovo o� r�sidait le recourant, au point d'exclure toute comp�tence des autorit�s suisses � le juger, se poserait alors la question d'une extradition � la Serbie-Mont�n�gro. Cette perspective est cependant encore trop �loign�e et incertaine pour que l'on puisse pr�tendre, avec le recourant, que la poursuite p�nale en Suisse serait exclue d'embl�e au regard de l'art. 19 LStup.
Le recourant conteste que les conditions de la d�tention pr�ventive soient remplies.
6.1 Aux termes de l'art. 44 PPF, un mandat d'arr�t ne peut �tre d�cern� contre l'inculp� que s'il existe contre lui des pr�somptions graves de culpabilit�. Il faut en outre, soit que sa fuite soit pr�sum�e imminente - tel est le cas notamment lorsque l'inculp� est pr�venu d'une infraction punie de r�clusion ou qu'il n'est pas en mesure d'�tablir son identit� ou n'a pas de domicile en Suisse (ch. 1) -, soit que des circonstances d�termin�es fassent pr�sumer que l'inculp� veuille d�truire les traces de l'infraction ou induire des t�moins ou co�nculp�s � faire de fausses d�clarations ou compromettre de quelque autre fa�on le r�sultat de l'instruction (ch. 2).
En l'occurrence, le Tribunal p�nal f�d�ral a retenu l'existence de charges suffisantes, ainsi que d'un risque de fuite et de collusion. Le recourant conteste tous les �l�ments de cette appr�ciation.
6.2 L'intensit� des charges justifiant une d�tention n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale. Des soup�ons encore peu pr�cis, mais renforc�s par des inexactitudes ou des variations dans les d�clarations de l'inculp�, peuvent �tre consid�r�s comme suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, mais, apr�s l'accomplissement de tous les actes d'instruction envisageables, la perspective d'une condamnation doit appara�tre fortement vraisemblable (ATF 116 Ia 144 consid. 3c p. 146).
En l'occurrence, la proc�dure p�nale s'inscrit dans le cadre d'une enqu�te de grande envergure internationale. Le recourant est soup�onn� d'�tre, avec des membres de sa famille, l'organisateur d'un trafic portant sur au moins 400 kg d'h�ro�ne et de coca�ne achemin�s du Kosovo dans plusieurs pays d'Europe occidentale, dont la Suisse. Il fait l'objet d'enqu�tes conduites par les polices italienne, autrichienne, allemande et suisse, ainsi que par la police judiciaire de la Mission des Nations Unies au Kosovo. La Police f�d�rale et le Minist�re public ont � cette fin demand� l'entraide judiciaire aux autorit�s kosovares, notamment pour l'interception de conversations t�l�phoniques.
Selon un rapport �tabli le 26 avril 2004 par la Police f�d�rale, les investigations men�es par les autorit�s italiennes dans l'enqu�te d�nomm�e � Triangolo d'Oro � auraient permis de d�montrer que le recourant est li� au d�nomm� C.________, impliqu� dans la saisie, le 17 f�vrier 2002 � Lucerne, de 31,5 kg d'h�ro�ne, et de 5 kg d'h�ro�ne, le 23 mars 2002 dans le canton de Vaud. Un complice de C.________, D.________, avait appel� le recourant sur son t�l�phone portable. Un autre comparse parlant � C.________ au t�l�phone a �voqu� le recourant � mots couverts, ainsi que des montants et des quantit�s (50'000 DEM pour 50 kg) se rapportant clairement � la vente de drogue. Quant aux enqu�teurs allemands, ils ont intercept� une conversation entre un d�nomm� A.________, arr�t� en Italie alors qu'il convoyait un chargement de 35 kg d'h�ro�ne, et un destinataire inconnu, qui serait son cousin, soit le recourant, dont le num�ro de t�l�phone figurait dans l'agenda de A.________. Un autre parent du recourant, E.________, a �t� arr�t� � St-Gall le 19 janvier 2003, alors qu'il transportait 12 kg d'h�ro�ne, qu'il a dit avoir re�us de B.________, fr�re du recourant, en les d�signant nomm�ment tous deux comme les organisateurs du trafic. Arr�t� le 7 d�cembre 2003 � Gen�ve en possession de 10,5 kg d'h�ro�ne, le d�nomm� F.________ a indiqu� qu'un revendeur de drogue kosovar �tabli en Espagne �tait approvisionn� par le recourant.
Sur le vu de l'ensemble de ces �l�ments, il convient d'admettre qu'il existe des charges suffisantes pour maintenir la d�tention du recourant. Sans doute celui-ci a-t-il constamment ni� les faits qui lui sont reproch�s, en expliquant vivre du commerce d'automobiles et ne pas poss�der de t�l�phone portable. De m�me n'est-il mis en cause que de mani�re indirecte, sur la base d'indices et de d�clarations de tiers. Au stade actuel de l'enqu�te, ces �l�ments suffisent cependant � accr�diter la th�se que le recourant serait le pourvoyeur d'un r�seau actif dans plusieurs pays, dont la Suisse, o� ont eu lieu diff�rentes saisies de drogue. La suite de l'enqu�te (qui implique une coordination internationale des recherches et l'ex�cution de multiples demandes d'entraide � l'�tranger) devra confirmer ou infirmer ces soup�ons.
6.3 Compte tenu de la dur�e de la peine qui pourrait �tre prononc�e pour le cas o� un verdict de culpabilit� serait rendu � l'encontre du recourant, celui-ci pourrait objectivement �tre tent� de profiter de sa lib�ration provisoire pour se soustraire � l'action de la justice. Le recourant ne le conteste pas s�rieusement, au demeurant. Il reproche toutefois au Tribunal p�nal f�d�ral de n'avoir pas envisag� une mesure moins incisive que la d�tention, comme par exemple le d�p�t de s�ret�s ou des documents d'identit�. Il est cependant douteux que de telles mesures soient suffisantes pour parer le danger de fuite.
6.4 De m�me, on ne saurait s�rieusement nier que le recourant, remis en libert�, pourrait chercher � dissimuler ou d�truire des �l�ments de preuve, ou � faire pression sur des t�moins, directement ou indirectement.
6.5 En conclusion, il n'y a pas lieu pour le Tribunal f�d�ral d'intervenir, du moins en l'�tat de la proc�dure. Il appartiendra au Minist�re public de poursuivre son enqu�te et de faire effectuer les actes d'instruction encore n�cessaires (� l'�tranger, notamment), sans d�semparer.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant demande l'assistance judiciaire, dont les conditions sont remplies (art. 152 OJ). Il est statu� sans frais. Me Walter Rumpf, avocat � Berne, est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires.
Il est statu� sans frais. Me Walter Rumpf, avocat � Berne, est d�sign� comme avocat d'office du recourant. Il lui est allou� une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public de la Conf�d�ration et au Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes.
Lausanne, le 9 juillet 2004