Source: https://www.cdbf.ch/author/degottrau/
Timestamp: 2018-09-22 23:09:47+00:00
Document Index: 13829059

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 11', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Nicolas de Gottrau, auteur sur CDBF
Nicolas de Gottrau est avocat, associé de l’Etude Python à Genève, où il exerce principalement dans le domaine du droit bancaire et financier. Après des études de droit à l’Université de Genève et son admission au Barreau de Genève en 1987, il a travaillé dans le département du financement du marché international des capitaux d’une grande banque à Zurich, avant d’être en charge du service juridique d’une banque privée à Genève. Il a poursuivi ses études aux États-Unis en 1990-1991, obtenant un LL.M. de Duke University School of Law et le brevet d’avocat au Barreau de New York. À son retour à Genève, il a réintégré le Barreau, puis obtenu en 1999 le titre de docteur en droit de l’Université de Genève, pour une thèse consacrée au crédit documentaire qui lui a valu les prix Walther Hug et Joseph Des Arts. Il est par ailleurs l’auteur de nombreuses publications en droit bancaire et en droit des sûretés.
Tél. +41 22 702 15 15;
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rendre un nouvel arrêt, en date du 19 mars 2014 (4A_498/2013), relatif au devoir de diligence de la banque. Cet arrêt très court comporte un certain nombre de rappels intéressants. Un client (de longue date) d’une banque, exerçant une fonction dirigeante au sein d’un groupe international, avait acheté […]
Conseil en placementJurisprudenceMadoff
Dans un arrêt rendu le 31 octobre 2013 (4A_122/2013), le Tribunal fédéral a examiné la responsabilité contractuelle d’une banque, notamment sous l’angle de ses obligations de diligence résultant de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA). L’état de fait peut être résumé comme suit : une société anonyme (V) avait un […]
Conditions de liquidation de contrats d’option à la suite d’un appel de marge
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion, dans un arrêt non destiné à la publication rendu le 5 février 2013 (4A_547/2013), d’examiner dans quelles conditions une banque pouvait liquider des contrats d’option sur actions passés par son client. L’état de faits sous-jacent était le suivant : un client avait conclu avec une banque suisse un contrat […]
JurisprudenceNégoce de valeurs mobilièresResponsabilité
Droit de gage des banques sur les avoirs de clients dans le cadre d’actions révocatoires («claw back»)
Dans un arrêt rendu le 13 février 2012 (4A_505/2011) destiné à la publication, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question de l’étendue des devoirs de la (banque) garante en cas d’appel à la garantie. Notre Haute Cour devait se fonder sur l’état de fait suivant : deux sociétés avaient conclu un contrat d’entreprise dans […]
Responsabilité de la banque pour informations incomplètes au sujet d’un fonds de placement étranger
Le Tribunal fédéral devait examiner, dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 3 novembre 2011 (4A_274/2011) non destiné à la publication, la question de savoir dans quelle mesure et sur quelle base légale une banque suisse pouvait être tenue responsable d’indications imprécises, voire incomplètes relatives à un fonds de placement étranger. […]
Conseil en placementJurisprudencePlacements collectifsResponsabilité
La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a présenté, le 16 septembre 2010, la version révisée des Incoterms 2010, qui succèderont à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000, à compter du 1er janvier 2011. Ces nouvelles règles sont déjà disponibles auprès de la CCI. On sait que les Incoterms (acronyme de “International Commercial Terms“), […]
Le comité exécutif de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a adopté, le 3 décembre 2009, la version révisée des Règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD 2010, publication CCI no. 758), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Ces nouvelles règles devraient être disponibles auprès de la CCI dès la mi-février 2010; […]
Droit du fondé de procuration aux renseignements en cas de révocation de la procuration
Le Tribunal fédéral devait trancher, dans un arrêt rendu le 8 mai 2009 (4A_457/2008) non destiné à la publication, la question de savoir dans quelle mesure une personne dont la procuration a été révoquée peut obtenir des renseignements de la banque sur des comptes bancaires. L’état de faits sous-jacent à cette affaire était le suivant: […]
Ayant-droit économiqueDroit à l'informationJurisprudence
Giro bancaire
Responsabilité de la banque dans l’exécution d’ordres de transferts
Dans un arrêt (4A_54/2009) non destiné à la publication, rendu le 20 avril 2009, le Tribunal fédéral devait examiner la responsabilité encourue par une banque dans le cadre d’opérations de giro bancaire. Cet arrêt est intéressant en ce qu’il donne l’occasion à notre Haute Cour de rappeler certains principes applicables en matière de transfert bancaire. […]
Précision de jurisprudence sur les effets des conventions de banque restante
Dans un arrêt du 23 septembre 2008 (4A_262/2008), non destiné à la publication, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler sa jurisprudence relative aux conséquences d’une clause dite de banque restante. Cet arrêt reprend pour l’essentiel les principes établis dans sa jurisprudence antérieure, et notamment dans son arrêt du 30 mai 2005 (4C.378/2004), publié […]
JurisprudenceResponsabilitéTrafic des paiements
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt en matière de garantie bancaire le 26 juin 2007 (4C.12/2007) dont l’état de fait était en substance le suivant : une société suisse s’était engagée à fournir une machine d’emballage à une société turque. A teneur du contrat, l’acheteur turc devait payer 15% du prix total comme acompte […]
Le Tribunal fédéral a rendu le 21 février 2007 un arrêt (4C.205/2006) – dont on peut regretter qu’il ne soit pas destiné à la publication – dans lequel il avait à examiner la portée du devoir d’information de la banque en sa qualité de conseiller en placements et de banque dispensatrice de crédit, notamment à […]
Conseil en placementDroit à l'informationJurisprudence
La Commission bancaire de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a adopté, le 25 octobre 2006, la version révisée des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, à savoir les RUU 600. Cette nouvelle version des RUU, qui est l’aboutissement de plus de trois ans de travaux, entrera en vigueur le 1er juillet 2007 […]
Pas d’obligation pour la banque de s’informer de la situation financière de son client avant de lui proposer des produits à risque
Le Tribunal fédéral a rendu le 4 janvier 2007 un arrêt de principe, destiné à publication (4C.270/2006), dans lequel il a eu l’occasion d’examiner la portée de l’art. 11 LBVM. L’état de fait était le suivant : le client d’un établissement bancaire disposait d’un portefeuille titres d’une valeur totale de DM 730’000. Grâce à un […]
Conseil en placementJurisprudenceResponsabilité
Le Tribunal fédéral a rendu, le 9 novembre 2006 (4C.393/2005), un arrêt dans lequel il avait à examiner le principe de la rigueur documentaire. Une société allemande avait conclu un contrat par lequel elle vendait des produits en acier à une autre société ; le paiement du prix de la marchandise devait intervenir par le […]
Critères de responsabilité de la banque gestionnaire
Dans un arrêt rendu le 10 novembre 2006 (4C.158/2006), le Tribunal fédéral avait à juger, dans le cadre d’un recours en réforme, d’une action en dommage-intérêts intentée par un client contre une banque à qui il avait confié un mandat de gestion discrétionnaire. La valeur du portefeuille du client était passée en deux ans de […]
Gestion de fortuneJurisprudenceResponsabilité
Extourne de virements opérés sans ordre valable
Dans un arrêt du 14 juillet 2006 destiné à la publication(4C.86/2006)), le Tribunal fédéral a examiné la validité d’une extourne de virements bancaires. Les demandeurs, deux personnes physiques, avaient ouvert un compte auprès de la banque défenderesse ; ils étaient en relation d’affaires avec une tierce partie disposant également d’un compte auprès de cette banque. […]
Ayant-droit économiqueJurisprudenceTrafic des paiements