Source: https://www.sergent-major.com/conditions-generales-de-vente/conditions-of-sale.html
Timestamp: 2019-07-16 03:15:16+00:00
Document Index: 190825663

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 3"]

Le site www.sergent-major.com (« le Site ») est un service de la société GPE SAS (ci-après le « Vendeur » ou « Sergent-Major »), société par actions simplifiée au capital de 1 903 312,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 652 050 832 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR68 652 050 832 et dont le siège social est situé au 49/51, rue Emile Zola, 93100 Montreuil, représentée par Monsieur Paul Zemmour.
3.2.2. Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle:
Service Clientèle Sergent Major
49-51 rue Emile Zola 93100 Montreuil Cedex
Par email : service-client@sergent-major.com.
Par téléphone : au numéro 01 84 03 85 29 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18. Les appels vers les services de renseignements du Vendeur depuis un téléphone mobile sont facturés comme une communication nationale.
3.2.4. Le Client dispose en outre de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différends en cas de contestation. Le Groupe GPE est membre de la FEVAD. A ce titre, il adhère à son code de déontologie et au système de médiation de e-commerce. En cas de différend, une médiation peut être proposée au Client. Pour en savoir plus : www.fevad.com.
Le Client peut également décider, s'il le souhaite, d'être informé des offres exclusives sur le Site
4.3. Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client
A la fin du processus de Commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l'acceptation des Conditions Générales de Vente, à la confirmation de sa Commande et au paiement de celle-ci.
4.4. Acceptation de la Commande par le Vendeur
4.5. Renseignements et Assistance
Le Client peut être assisté ou renseigné sur le suivi de sa Commande en contactant le Service Client au numéro suivant 01 84 03 85 29 (Service gratuit + Prix d'un appel local) ou en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante service-client@sergent-major.com.
4.6. Collecte de données
4.8. Annulation
ARTICLE 6- Description des Cartes Cadeaux
La Carte Cadeau, ci-après dénommée « Carte(s) Cadeau(x) », n’est proposée qu’en boutique.
Elle est valable sur l'achat de tous les Produits, incluant les Produits faisant l'objet de promotions et/ou de soldes.
Les Cartes Cadeaux sont utilisables dans toutes les boutiques situées sur le territoire défini à l’article 3.3 ou pour toute Commande passée sur le Site.
La carte est d'une valeur faciale de 1€ à 300€.
La perte de la Carte Cadeau ne pourra donner lieu à remboursement.
6.3.4. La Carte Cadeau est utilisable uniquement sur le Site ou dans les magasins Sergent Major situés dans le territoire défini à l'article 3.3 des présentes CGV.
La Carte Cadeau peut être également utilisée pour l'achat de tous articles présents dans les magasins Sergent-Major situés uniquement dans le territoire défini à l'article 3.3 des présentes CGV.
ARTICLE 7 – Descriptions et conditions générales d'utilisation de la carte de fidélité Sergent Major
Cette carte est personnelle et ne peut être cédée. Tout changement d'adresse, d'adresse e-mail pourra être signalé en boutique ou sur sergent-major.com.
Une seule Carte de fidélité par foyer est acceptée (est entendu par foyer les personnes résidant à la même adresse).
La fonction fidélité permet à son titulaire de cumuler le montant de tous ses achats réalisés dans les boutiques Sergent Major sur présentation de la carte fidélité, ou sur sergent-major.com et de faire bénéficier son titulaire d’offres exclusives en magasin et/ou sur le site www.sergent-major.com.
Le cumul des points fonctionne à raison d’un (1) euros égal un (1) point.
• Un achat est pris en compte quelque soit le mode de paiement utilisé (espèces, carte bleue, Chèque Fidélité).
En cas d'échange, en magasin, d’un article préalablement comptabilisé sur la carte de fidélité, l’échange sera pris en compte dans les conditions suivantes :
Lorsque le seuil des 200 points est atteint, un chèque fidélité d’une valeur de dix (10) euros TTC unique au numéro de la carte de fidélité, peut être édité en boutique et remis au titulaire de la carte, et utilisable dans les trois (3) mois à compter de sa date d'émission sur un achat ultérieur (date de validité indiquée sur le Chèque Fidélité) et peut être cumulable avec d'autres remises en cours, sur présentation de la carte de fidélité du titulaire.
GPE et les boutiques Sergent Major sont exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences directes ou indirectes, les éventuelles anomalies et dysfonctionnement des fonctions fidélité quelles que soient leurs causes.
GPE et les boutiques Sergent Major feront néanmoins leur possible pour conserver au titulaire, en cas d'anomalie, le bénéfice de son cumul d'achats réellement effectué.
Pour toute perte ou vol de sa carte de fidélité, le titulaire devra le signaler dans une boutique Sergent Major. Une nouvelle carte lui sera alors remise. Le montant des achats non utilisés sera reporté sur la nouvelle carte.
GPE – Service Informatique
ARTICLE 8 - Tarifs - Réductions – Chèque fidélité
Le Chèque Fidélité est à valoir exclusivement dans les boutiques Sergent Major.
En cas de retour d’une commande vers nos entrepôts payé avec un chèque fidélité, soit l’équivalent des points est recrédité sur demande au service client, soit le remboursement s’effectue sous forme de carte cadeau.
9.2.3. Tout remboursement effectué sur le compte du client, en cas d'indisponibilité d'un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation.
En vue d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) par la société ADYEN, société néerlandaise enregistrée sous le numéro 34259528 ayant son siège social Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, à Amsterdam (Pays-Bas). A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent dans le système informatique du Vendeur ; le système de transaction du Vendeur répondant ainsi aux normes PCI DSS.
Les livraisons s'effectuent, uniquement dans le territoire défini à l'article 3.3 des présentes CGV, par le transporteur choisi par le Client selon la taille du colis à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier. Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, les adresses de facturation et de livraison de la Commande doivent être situées en France. La livraison s’effectue en RDC. Pas de livraison à l’étage.
Le Vendeur propose trois (3) possibilités de livraison en fonction de la taille du ou des colis : Colissimo, Chronopost ou Relais Colis.
10.1.2 Livraison des Cartes Cadeaux :
Le Vendeur aura satisfait son obligation de livraison dès réception de la Carte Cadeau par le bénéficiaire quel que soit le processus utilisé. Ainsi, il ne pourra notamment être tenu responsable:
Colissimo, Chronopost 4,90€ par commande (forfait), gratuit à partir de 60€ d'achat
Relais Colis 3,90€ par commande (forfait), gratuit à partir de 60€ d'achat
Les retards de livraison ne dépassant pas le délai maximal de trente (30) n'emportent ni annulation, ni modification du CGV et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts à l'exception du cas prévu à l'article 9.3.2 ci-dessous.
Dans l'hypothèse où des Produits seraient livrés endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) et que vous le constatez à réception, vous pouvez les refuser. Si vous ne le constatez qu'après avoir accepté la livraison, vous devrez contacter immédiatement le Service Client afin que le(s) Produit(s) vous soi(en)t échangé(s) ou remboursé(s) selon les cas, selon la procédure définie à l'article 11 ci-dessous.
ARTICLE 11 - Droit de Rétractation et Echanges
11.1.1 Délai pour exercer son droit de rétractation
11.1.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à GPE au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la Commande, le Client devra envoyer le ou les Produits concernés à GPE, suivant les modalités déterminées à l’article 11.3, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétraction à GPE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, GPE remboursera au Client la totalité des sommes versées, en ce compris, le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits commandés par le Client calculés au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Le Client supportera les frais de port de renvoi des Produits, objet de la rétractation.
La date de remboursement pourra être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit. La date retenue sera celle du premier de ces faits. GPE n'est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
11.1.3. Cartes Cadeaux :
11.2 Echanges
Pour échanger un Produit acheté sur Internet, le Client pourra se rendre dans l'une des boutiques Sergent Major situées sur le territoire à l'article 3.3 des présentes CGV, muni du bon de livraison ou de la facture éditable à partir de l'espace « Mon Compte ». Si les achats Internet ont bénéficié des Ventes Privées ou d'une exclusivité internet les échanges en boutiques sont impossibles.
En plus des garanties légales décrites à l'Article 11.1 des présentes, le Client pourra éventuellement bénéficier, pour certains Produits d'une garantie commerciale. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale sur votre Produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
Par téléphone : 01 84 03 85 29 (Service gratuit + prix d’un appel)
Au-delà du délai légal de rétraction et après réception du colis de retour par GPE, le Vendeur contrôlera la conformité du Produit retourné et le motif de retour. Si le Produit retourné ne justifie pas un remboursement ou un échange, son retour sera refusé par le Vendeur et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être expédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois (3) mois suivants la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client.
L'ensemble des éléments présents sur le site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de GPE.
Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de GPE.
GPE recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les Clients (ci-après les « Données ») dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.
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