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Timestamp: 2016-10-28 19:55:18+00:00
Document Index: 229177809

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 132', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 239', 'art. 1', 'art. 95', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 107', 'art. 249', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 107', 'art. 23', 'art. 246', 'art. 249', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 150', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 249', 'art. 251', 'art. 107', 'art. 246', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 246', 'art. 249', 'ATF ', 'art. 246', 'art. 924', 'art. 751', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 107', 'art. 65', 'art. 68']

4A_28/2007 (30.05.2007)
4A_28/2007 /ech
Daniel Varenne,
Miriam Varenne,
Lynn Holmes Varenne,
Nancy Brunot Varenne,
Marie-Claude Roch�,
Claude Brechb�hl,
d�fendeurs et recourants,
repr�sent�s par Me Bernard Cron,
Ville de Gen�ve,
demanderesse et intim�e,
repr�sent�e par Me Serge Fasel.
donation avec charge; r�vocation
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 19 janvier 2007 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Par acte authentique du 20 juin 1978, � l'issue de longs pourparlers, les �poux Roger et Fran�oise Varenne ont fait don � la Ville de Gen�ve d'une importante collection de tableaux, de sculptures et d'objets de mobilier. Ils agissaient � conjointement et solidairement entre eux �. Au nom de la Ville de Gen�ve, la donation �tait accept�e par deux membres du Conseil administratif que ce corps avait, le 23 mai 1978, d�l�gu�s � cette fin; il s'agissait du maire et de la vice-pr�sidente du conseil. L'affaire fut ensuite soumise au Conseil municipal de Gen�ve; l'assembl�e a accept� le 31 janvier 1979 et sa propre d�cision a �t� approuv�e le 6 mars 1979 par le D�partement cantonal de l'int�rieur et de l'agriculture.
L'un des tableaux �tait une F�te au village, dite aussi Danse autour de l'arbre de mai, de Pierre Breughel le jeune; il devait �tre remis sans d�lai au Mus�e d'art et d'histoire de la Ville de Gen�ve. Les deux donateurs se r�servaient l'usufruit de tous les autres objets donn�s, de sorte que ceux-ci ne seraient remis au mus�e qu'apr�s la mort du donateur ayant surv�cu � l'autre. L'acte contenait par ailleurs les clauses suivantes:
La donation est faite pour assurer l'int�grit� et la p�rennit� de la collection qui doit demeurer inali�nable.
La donation portera le nom de � Donation de Roger et Fran�oise Varenne �.
La collection sera pr�sent�e d'une fa�on permanente. Elle sera expos�e comme un ensemble coh�rent, groupant dans une ou plusieurs salles les tableaux et les objets donn�s selon une disposition logique.
Toutes les pr�cautions serons prises, notamment pour prot�ger les oeuvres contres le vol, le vandalisme et l'incendie et pour assurer leur parfait �tat de conservation.
Roger et Fran�oise Varenne sont d�c�d�s, respectivement, en 1985 et le 25 juillet 2002. Ils ont pour h�ritiers leurs quatre enfants Daniel et Miriam Varenne, Lynn Holmes Varenne et Nancy Brunot Varenne. Marie-Claude Roch� et Claude Brechb�hl sont les ex�cuteurs testamentaires de Fran�oise Varenne.
Le Mus�e d'art et d'histoire a rapidement pris possession de la F�te au village et il l'a expos�e au public avec l'indication � don anonyme �. Cette derni�re modalit� correspondait � la volont� exprim�e par les donateurs apr�s la passation de l'acte: pour des raisons de s�curit�, ils souhaitaient rester dans l'anonymat jusqu'� leur d�c�s.
La F�te au village fut demand�e en pr�t par les organisateurs d'expositions temporaires � l'�tranger. Le 17 septembre 1996, la direction du mus�e rejeta une sollicitation de la Fondation culturelle de la Ruhr en vue d'une exposition � Essen, au motif qu'il s'agissait d'une peinture sur bois et que son transport pr�sentait des risques de d�t�rioration inacceptables. En mars 1998, la direction donna suite, au contraire, � une demande semblable du Mus�e royal des beaux-arts � Anvers, pour une exposition qui eut lieu du 2 mai au 26 juillet de la m�me ann�e. Les transports d'aller et de retour furent accomplis dans une caisse climatis�e construite sp�cialement pour cette occasion. N�anmoins, apr�s que la F�te au village fut revenue � Gen�ve, on constata que la couche de peinture pr�sentait des cloques en trois endroits et il parut �vident que le tableau avait souffert du changement de climat et du transport. Entre-temps, la direction avait accord� un autre pr�t pour une exposition � Cr�mone; elle communiqua � l'organisateur qu'en raison des d�g�ts d�j� survenus, cette op�ration �tait d�sormais exclue.
La F�te au village fut alors confi�e � la restauratrice du mus�e pour la r�paration de ces d�g�ts. D'entente avec la direction, cette sp�cialiste d�cida de restaurer le ciel du tableau qui pr�sentait des repeints. De son d�part pour Anvers jusqu'� l'ach�vement de la restauration, soit d'avril 1998 � avril 2002, l'oeuvre resta inaccessible aux visiteurs du mus�e. Par ailleurs, contrairement aux usages, on n'�tablit aucune documentation scientifique concernant son �tat avant les travaux de r�paration et de restauration.
En 1993 d�j�, la direction avait adress� un avertissement � la restauratrice en raison des dysfonctionnements de son atelier, et elle avait simultan�ment ordonn�, pour l'avenir, diverses modalit�s concernant surtout la planification des travaux de restauration et le concours de restaurateurs externes pour les oeuvres n�cessitant des connaissances particuli�res. Le 28 janvier 2003, dans le cadre d'une enqu�te administrative, la direction produisit derechef un rapport d�favorable � sa collaboratrice. Elle lui reprochait de ne pas tenir � jour la documentation qui se trouve � la base des constats relatifs � l'�tat de conservation des oeuvres. Cette absence de rigueur avait entra�n� de graves erreurs de jugement sur l'�tat de certaines oeuvres, lesquelles n'auraient pu �tre sauv�es que par une restauration confi�e � des sp�cialistes externes. La restauratrice ne suivait pas l'�volution et les progr�s de son m�tier et elle se trouvait � l'origine de nombreux retards. Le rapport stigmatisait notamment le retard survenu dans la restauration de la F�te au village.
Daniel Varenne est actif dans le commerce des oeuvres d'art. De 1999 � 2001, il a n�goci� avec la direction du mus�e en vue d'une �ventuelle modification de la donation. La Ville de Gen�ve aurait renonc� � certaines pi�ces de la collection; en contrepartie, elle aurait �t� lib�r�e de la charge concernant l'exposition group�e des autres pi�ces. Ces pourparlers n'ont pas abouti. La direction a d'ailleurs gard� le silence au sujet du pr�t de la F�te au village et des d�g�ts alors survenus. En novembre 2001, Marie-Claude Roch� d�couvrit que le tableau n'�tait plus expos� au mus�e et que l'on ne trouvait, � l'emplacement qui �tait auparavant le sien, aucune information � son sujet. A son interrogation t�l�phonique, une employ�e ne put donner aucune r�ponse. En d�cembre 2001, dans une librairie sp�cialis�e � Paris, Nancy Brunot Varenne examina le catalogue de l'exposition d'Anvers et d�couvrit que le tableau y avait �t� pr�sent�. Dans des circonstances semblables, un membre de la famille d�couvrit aussi que la F�te au village apparaissait dans le catalogue de l'exposition de Cr�mone.
Par lettre du 12 d�cembre 2001, adress�e notamment au Conseil administratif de Gen�ve, Fran�oise Varenne s'est plainte de ce que la F�te au village avait �t�, d�s sa remise au Mus�e d'art et d'histoire, mal expos�e. Le mus�e n'avait rien entrepris pour pr�parer la r�ception et l'exposition de la collection compl�te. De plus, le tableau avait disparu du mus�e. La charge convenue lors de la donation n'�tait pas honor�e et cette lib�ralit� �tait donc nulle; le tableau devait �tre restitu�. Le 30 janvier 2002, le conseil juridique de Fran�oise Varenne a confirm� la r�vocation de la donation.
Dans la correspondance ult�rieure, les repr�sentants de la Ville de Gen�ve ont expliqu� qu'une � analyse approfondie � avait r�v�l� la n�cessit� de restaurer le tableau; ils n'ont pas mentionn� le pr�t � Anvers ni la d�t�rioration alors survenue. Lorsque le tableau fut de nouveau expos�, d�s fin avril 2002, la correspondance porta aussi sur la clause d'anonymat convenue apr�s la donation, clause qui n'�tait plus respect�e. Fran�oise Varenne et, apr�s son d�c�s, ses h�ritiers confirm�rent plusieurs fois la r�vocation de la donation.
Le 25 octobre 2002, la Ville de Gen�ve a ouvert action contre les quatre h�ritiers et les deux ex�cuteurs testamentaires de Fran�oise Varenne devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Elle revendiquait les objets � elle donn�s le 20 juin 1978, grev�s d'un usufruit jusqu'� la mort des donateurs. Elle a aussi introduit une demande de saisie conservatoire de ces objets. Les d�fendeurs ont fait savoir que ces biens se trouvaient � en lieu s�r � et ils ont pris l'engagement de ne pas s'en dessaisir jusqu'� droit connu sur l'action.
Le 10 d�cembre suivant, devant le m�me tribunal et au nom des h�ritiers, les ex�cuteurs testamentaires ont ouvert action contre la Ville de Gen�ve; leur demande tendait essentiellement � la restitution de la F�te au village.
Apr�s jonction des causes, le tribunal a statu� le 7 septembre 2005. Il a accueilli l'action de la Ville de Gen�ve et condamn� les d�fendeurs, sous menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP en cas d'insoumission � une d�cision de l'autorit�, � remettre tous les objets �num�r�s dans l'acte de donation, hormis la F�te au village que la demanderesse d�tenait d�j�. Le tribunal a rejet� l'action des d�fendeurs.
Ces derniers ayant appel� du jugement, la Cour de justice a confirm� ce prononc� par arr�t du 19 janvier 2007. Elle a rejet� la th�se des d�fendeurs selon laquelle l'acceptation de la donation avait �t� approuv�e par une autorit� cantonale incomp�tente. Elle a �galement rejet� le moyen selon lequel Roger et Fran�oise Varenne avaient donn� la collection sous l'influence d'une erreur essentielle, en croyant � tort que la demanderesse avait la volont� et la capacit� d'honorer la charge convenue. Elle a jug� que le droit de r�voquer la donation pour cause d'inex�cution de la charge devait �tre exerc�, le cas �ch�ant, par les deux donateurs agissant conjointement; Fran�oise Varenne ayant agi seule, apr�s le d�c�s de son mari, sa d�claration �tait inefficace. Les h�ritiers pouvaient toutefois agir sur la base des r�gles g�n�rales concernant la demeure du d�biteur, de sorte que la Cour leur reconnaissait, en d�finitive, un droit de r�vocation �quivalent � celui que la loi accorde au donateur. La F�te au village aurait d� �tre expos�e au public conform�ment aux modalit�s de la donation; de ce point de vue, la charge convenue n'avait �t� que partiellement respect�e puisque le tableau �tait rest� absent du mus�e pendant pr�s de quatre ans, mais l'inex�cution n'�tait pas suffisamment grave pour justifier une r�vocation. Il n'�tait pas n�cessaire d'�lucider si la restauration avait abouti, selon l'opinion des d�fendeurs, � endommager le tableau, de sorte que leur offre de preuve tendant � une expertise �tait rejet�e. Pour le surplus, les d�fendeurs n'�taient pas fond�s � mettre en doute que la demanderesse e�t la capacit� et la volont� d'exposer l'ensemble de la collection, apr�s qu'elle l'aurait re�ue, conform�ment auxdites modalit�s. La Cour a tax� l'�molument judiciaire sur la base d'une valeur litigieuse qu'elle �valuait � 20'000'000 de francs.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, les d�fendeurs requi�rent le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice et de condamner la demanderesse, sous menaces des peines de l'art. 292 CP, � leur restituer la F�te au village; ils requi�rent en outre que la valeur de la donation soit fix�e � 19'800'000 fr. pour la taxation de l'�molument judiciaire cantonal et que l'adverse partie soit d�bout�e de toutes ses conclusions.
Par ordonnance du 29 mars 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit civil a donn� effet suspensif au recours.
L'arr�t de la Cour de justice �tant post�rieur � l'entr�e en vigueur, au 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RO 2006 p. 1242), la cause est soumise � cette loi (art. 132 al. 1 LTF).
1.1 Aux termes de l'art. 76 al. 1 let. b LTF, la qualit� pour exercer le recours en mati�re civile suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. Cette disposition n'avait pas d'�quivalent dans les r�gles ant�rieures relatives au recours en r�forme, d�sormais remplac� par le recours en mati�re civile. Selon la jurisprudence, le recours n'�tait ouvert qu'au plaideur l�s� par la d�cision, c'est-�-dire celui qui avait pris des conclusions et qui, selon le dispositif du prononc�, en �tait au moins partiellement d�bout� (ATF 94 II 209 consid. 3 p. 210; Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943, ch. 5.1 ad art. 53 OJ). D'apr�s le Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, l'introduction de l'art. 76 al. 1 let. b LTF (art. 72 al. 1 let. b dans le projet joint au message, adopt� sans changement par l'Assembl�e f�d�rale) n'a pas pour objet de modifier cette situation dans les affaires civiles � proprement dites �; il vise surtout les affaires de droit public qui sont susceptibles du recours en mati�re civile selon l'art. 72 al. 2 let. b LTF. Du reste, selon le Conseil f�d�ral, l'int�r�t juridique doit aussi �tre reconnu aux personnes qui ont qualit� pour agir ou d�fendre, d'apr�s le droit d�terminant, en leur nom mais pour le compte de tiers (FF 2001 p. 4110/4111). Il suffit donc de retenir, pour entrer en mati�re, que les six d�fendeurs ont pris part � l'instance pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et qu'ils ont succomb� dans leurs conclusions; il n'y a pas � op�rer de distinction entre les h�ritiers et les ex�cuteurs testamentaires.
1.2 Pour le surplus, le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) et par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 al. 2 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours est en principe recevable.
1.3 Le recours peut �tre exerc�, parmi d'autres griefs, pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne contr�le pas d'office le respect des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions concernant les droits politiques, sans pertinence en mati�re civile (art. 95 let. d LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; elle doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraire au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable; une critique qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
L'art. 99 LTF interdit les faits nouveaux, les moyens de preuve nouveaux et les conclusions nouvelles. Lue a contrario, cette disposition n'interdit pas une argumentation juridique nouvelle, pour autant que celle-ci repose sur les constatations de fait de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 125 III 305 consid. 2e p. 312).
Il est constant que la lib�ralit� du 20 juin 1978 est une donation aux termes de l'art. 239 al. 1 CO. Les d�fendeurs contestent que la demanderesse l'ait valablement accept�e et ils soutiennent aussi que la volont� des donateurs �tait vici�e.
2.1 D'apr�s l'art. 1er al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont manifest� leur volont� de mani�re r�ciproque et concordante. Les d�fendeurs ne mettent pas en doute que par leur concours � l'acte authentique, le maire et la vice-pr�sidente du Conseil administratif de Gen�ve aient exprim� une volont� qui f�t apte � obliger la demanderesse et emporter la perfection de la donation selon cette disposition. Sur la base de la l�gislation cantonale alors en vigueur, ils font seulement valoir que la demanderesse n'avait pas la capacit� d'accepter par elle-m�me une donation et qu'une approbation du gouvernement cantonal, qui n'a pas �t� sollicit�e et moins encore obtenue, �tait n�cessaire � cette fin. Or, cette argumentation est irrecevable car � teneur de l'art. 95 LTF, le recours au Tribunal f�d�ral n'est pas recevable pour violation de dispositions cantonales concernant l'administration des communes ou la surveillance de ces collectivit�s.
2.2 L'art. 28 al. 1 CO pr�voit que la partie induite � contracter par le dol de l'autre n'est pas oblig�e. Les �poux Roger et Fran�oise Varenne ont �t� pr�tendument induits � donner par le dol des repr�sentants de la demanderesse: on affirme que ceux-ci ont accept� les clauses relatives � l'exposition et � la conservation de la collection tout en sachant et en taisant qu'ils ne s'y conformeraient pas.
Le dol, tromperie intentionnelle que l'une des parties commet au pr�judice de l'autre, peut r�sulter aussi bien d'une affirmation inexacte de la partie malhonn�te que de son silence sur un fait qu'elle avait le devoir de r�v�ler (ATF 117 II 218 consid. 6a p. 228). Le dol peut donc aussi r�sulter d'une violation du devoir de chaque partie de n�gocier s�rieusement et conform�ment � ses v�ritables intentions (ATF 121 III 350 consid. 6c p. 354; 105 II 75 consid. 2a p. 80), si cette violation d�termine la partie l�s�e � contracter. Toutefois, le comportement que les d�fendeurs imputent � la demanderesse, lors de la passation de l'acte ou dans les pourparlers qui l'ont pr�c�d�e, ne ressort en aucune mani�re des constatations de la Cour de justice.
2.3 L'art. 23 CO pr�voit que le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de conclure, se trouvait dans une erreur essentielle. Selon l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, parmi d'autres cas, l'erreur est essentielle lorsqu'elle porte sur des faits que la partie concern�e pouvait consid�rer, du point de vue de la loyaut� en affaires, comme des �l�ments n�cessaires du contrat.
Les d�fendeurs pr�tendent que les �poux Varenne croyaient � tort, lors de la passation de l'acte, que la demanderesse se conformerait aux clauses de la donation relatives � l'exposition et � la conservation de la collection.
Il est �vident que pour chacune des parties, lors de la conclusion d'un contrat, l'ex�cution promise par l'autre partie est un �l�ment n�cessaire de ce contrat. N�anmoins, les dispositions pr�cit�es n'ont pas pour objet de prot�ger la partie qui est, le cas �ch�ant, d��ue dans son attente. En r�gle g�n�rale, si elle le souhaite, cette partie peut se d�partir du contrat selon les r�gles concernant la demeure du d�biteur (art. 107 al. 2 et 109 al. 1 CO). Dans le cas particulier de la donation grev�e d'une charge, le donateur jouit d'un droit de r�vocation sp�cifique (art. 249 ch. 3 CO). Au regard de ces r�gles, il est indiff�rent que l'inex�cution f�t �ventuellement pr�visible d�s la conclusion du contrat. Chaque partie assume toujours, � un degr� variable selon les circonstances, le risque de l'inex�cution par l'autre partie, et, toujours aussi, elle b�n�ficie desdites r�gles; celles-ci tendent � limiter le risque d'inex�cution et � garantir la r�ciprocit� qui se trouve � la base des relations contractuelles.
L'erreur essentielle de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO peut porter sur un fait futur, mais seulement si, lors de la conclusion du contrat, ce fait pouvait objectivement �tre tenu pour certain; l'erreur est au contraire exclue lorsque le fait futur �tait expectatif ou al�atoire (ATF 118 II 297; Bruno Schmidlin, Commentaire bernois, ch. 202 � 210 ad art. 23 et 24 CO). Appliqu�es au risque d'inex�cution, les r�gles de l'erreur essentielle se r�v�lent donc, en raison de cette limitation, inaptes � favoriser la r�ciprocit� du contrat; elles ne peuvent y contribuer que dans les situations exceptionnelles o� la bonne ex�cution paraissait objectivement certaine. De cette inaptitude, il faut conclure que les r�gles sur l'erreur essentielle ne s'appliquent pas, dans le cas de l'inex�cution, en concours avec celles sur la demeure du d�biteur ou la r�vocation de la donation. A cela s'ajoute que d'apr�s les r�gles sur la demeure, la partie qui n'ex�cute pas est d'abord, avant la r�solution du contrat, avertie par une sommation de la partie cr�anci�re (art. 107 al. 1 CO), or celle-ci ne doit pas �tre autoris�e � �luder cette d�marche par le biais des r�gles sur l'erreur essentielle.
La Cour de justice juge donc avec raison que les art. 23 et 24 al. 1 ch. 4 CO sont hors de cause. De plus, on verra que les reproches des d�fendeurs, concernant l'ex�cution des modalit�s convenues le 20 juin 1978, sont inconsistants.
Selon l'art. 246 al. 1 CO, le donateur peut exiger, dans les termes du contrat, l'ex�cution d'une charge accept�e par le donataire. Par ailleurs, l'art. 249 ch. 3 CO autorise le donateur � r�voquer la donation lorsque, sans cause l�gitime, le donataire n'ex�cute pas les charges dont cette lib�ralit� est grev�e; le donateur peut alors exiger la restitution de ce qu'il a donn� jusqu'� concurrence de l'enrichissement actuel du donataire. De l'art. 251 al. 2 CO, il ressort que le droit de r�vocation ne se transmet pas aux h�ritiers du donateur, sinon dans la mesure limit�e et temporaire admise par cette disposition, tandis que l'action en ex�cution de la charge est au contraire transmissible (ATF 96 II 119 consid. 3 p. 126; Sandra Maissen, Der Schenkungsvertrag im schweizerischen Recht, th�se, Fribourg 1996, ch. 445 et 446 p. 131, ch. 509 p. 151).
Il est constant que les modalit�s pr�vues pour l'exposition et la conservation de la collection donn�e constituent une charge selon les dispositions pr�cit�es. Les d�fendeurs soutiennent qu'en raison de l'inex�cution par la demanderesse, Fran�oise Varenne ou, � d�faut, eux-m�mes ont valablement r�voqu�.
Il est n�cessaire de rechercher qui �tait, en cas d'inex�cution de la charge, autoris� � r�voquer la donation faite le 20 juin 1978.
4.1 L'acte authentique ne pr�cise pas si la r�vocation pouvait �tre d�clar�e � la demanderesse par Roger ou Fran�oise Varenne individuellement ou s'il fallait plut�t une d�claration commune des deux �poux. Il y est seulement indiqu� que ceux-ci donnaient � conjointement et solidairement entre eux �. Cette formule n'autorise aucune conclusion au sujet de l'exercice ult�rieur des droits appartenant au donateur d'apr�s la loi. En particulier, on ne sait pas si les �poux r�voqueraient � conjointement �, c'est-�-dire en commun, ou � solidairement � selon l'art. 150 CO, c'est-�-dire ind�pendamment l'un de l'autre mais avec les m�mes effets. Le droit de r�voquer est strictement personnel (ATF 96 II 119 ibidem; 85 II 609 consid. 5 p. 617; Maissen, op. cit., ch. 406 p. 121) mais cela n'a gu�re de signification lorsque le droit appartient � plusieurs donateurs. En l'occurrence, ce probl�me doit �tre r�solu d'apr�s ce que les parties � la donation auraient probablement convenu, raisonnablement et de bonne foi, si elles avaient envisag� le cas non r�gl�; il faut ici s'inspirer de l'�conomie et du but de leur contrat (ATF 131 III 467 consid. 1.2 p. 470; 127 III 300 consid. 6a p. 307; 115 II 484 consid. 4b p. 488).
Sur les objets de la collection autres que la F�te au village, l'acte authentique conf�rait aux �poux Varenne un usufruit qui, au d�c�s de l'un d'eux, �tait report� sur le survivant. Cette modalit� devait raisonnablement s'appliquer aussi aux autres droits que les donateurs pouvaient, le cas �ch�ant, faire valoir sur la base de l'acte ou de la loi. On ne discerne pas pour quel motif les parties auraient voulu que le droit de r�vocation, au contraire, s'�teign�t d�s le premier d�c�s. Les donateurs ne pouvaient d'ailleurs pas renoncer d'avance � ce droit (Maissen, op. cit., ch. 407 p. 121; cf. ATF 113 II 252 consid. 5 p. 258). On retiendra donc qu'apr�s la disparition de Roger Varenne, Fran�oise Varenne �tait en droit de r�voquer seule s'il advenait que la demanderesse n'ex�cut�t pas la charge convenue.
La Cour de justice parvient � la conclusion contraire par r�f�rence � la jurisprudence relative au compte qu'une banque ouvre � plusieurs personnes: m�me si le contrat autorise chacune de ces personnes � r�clamer individuellement la totalit� des valeurs confi�es, elles ne peuvent pas, sinon conjointement, r�silier ce m�me contrat (ATF 94 II 313 consid. 6 p. 318). Le compte bancaire et la donation ont en commun que les co-titulaires, comme les co-donateurs, remettent des biens � l'autre partie. En revanche, dans le compte bancaire mais pas dans la donation, ces biens peuvent �tre repris librement et sans rupture de la relation contractuelle. En raison de cette diff�rence d�j�, la jurisprudence ainsi mentionn�e n'est pas pertinente.
4.2 C'est �galement � tort que la Cour de justice reconna�t aux h�ritiers du donateur un droit de r�vocation semblable, dans ses conditions, ses modalit�s d'exercice et ses effets, � celui conf�r� au donateur par l'art. 249 ch. 3 CO. Cela �lude enti�rement l'art. 251 al. 2 CO selon lequel ce droit ne se transmet que de mani�re limit�e dans le temps. La Cour applique les art. 107 al. 2 et 109 al. 1 CO � l'action en ex�cution - qui est, elle, transmissible - pr�vue par l'art. 246 al. 1 CO. Il est vrai qu'en relation avec cette action, le Tribunal f�d�ral a accord� des dommages-int�r�ts pour cause d'inex�cution en se r�f�rant sans plus de discussion aux r�gles sur l'inex�cution des obligations (ATF 80 II 260 consid. 4 p. 266/267). C'est le donateur qui agissait, non ses h�ritiers, et le droit aux dommages-int�r�ts est du reste controvers� (Claude Ramoni, Demeure du d�biteur et contrats de droit suisse, th�se de Lausanne, Zurich 2002, ch. 267 p. 122, avec r�f�rences � d'autres �tudes). Avec les auteurs qui discutent ce point en particulier, il faut admettre que les r�gles sur la demeure du d�biteur, soit les art. 107 � 109 CO, ne s'appliquent pas en concours avec les art. 246 al. 1 et 249 ch. 3 CO parce que la donation n'est pas un contrat synallagmatique, que le donateur ne se trouve pas dans la position d'un cr�ancier face au donataire et que ces dispositions-ci sont donc des r�gles sp�ciales destin�es � remplacer, dans leur domaine de validit�, ces r�gles-l� (Ramoni, op. cit., ch. 269 p. 123; Emanuel Gr�ninger, Schenkung unter Auflage, th�se dactyl., B�le 1941, p. 81/82; Walter Heinrich Meier, Der Widerruf von Schenkungen im schweizerischen Recht, th�se, Zurich 1958, p. 70). Par cons�quent, les h�ritiers peuvent peut-�tre pr�tendre � des dommages-int�r�ts mais ils n'ont en tous cas pas le droit de r�voquer la donation.
Il reste � examiner si Fran�oise Varenne �tait fond�e � se plaindre d'inex�cution.
Selon les d�fendeurs, les modalit�s convenues ont �t� viol�es, ou elles le seront dans le futur, par le fait que le pr�t de la F�te au village pour l'exposition d'Anvers n'avait aucune justification scientifique, contrairement � ce qui a �t� affirm� par l'adverse partie, et que le tableau en est revenu endommag�; par le fait que l'on a ensuite confi� cette oeuvre � une restauratrice dont on savait que le travail manquait de rigueur, et sans prendre les pr�cautions que la direction du mus�e avait pourtant elle-m�me ordonn�es � la suite de pr�c�dentes difficult�s; par le fait qu'une restauration a �t� entreprise et accomplie sans �gard aux normes scientifiques et professionnelles et qu'elle a abouti � une d�gradation de l'oeuvre; par le fait que la restauration n'a �t� ex�cut�e qu'avec retard, apr�s que les h�ritiers se furent plaints de ce que le tableau avait disparu des salles d'exposition; par le fait que le mus�e n'expose au public qu'une partie de ses possessions et que, de toute �vidence, il n'exposera pas la totalit� de la collection donn�e par les �poux Varenne, compte tenu que celle-ci comprend aussi des objets sans grand int�r�t; outre d'autres griefs encore, par le fait que, de l'aveu m�me de la direction, les locaux actuels ne permettent pas une conservation satisfaisante des collections et qu'une r�novation compl�te du mus�e, �quivalant � une reconstruction, est devenue indispensable. Les d�fendeurs critiquent aussi le silence de la demanderesse, jusque pendant le proc�s, au sujet de ce qu'il advenait � la F�te au village.
Dans la mesure o� cette version des faits ne repose pas sur les constatations de la Cour de justice, les d�fendeurs critiquent ces constatations comme manifestement incompl�tes et ils se r�f�rent aux pi�ces du dossier.
On observe d'abord que d�s la donation, ou peu apr�s, et jusqu'en avril 1998, soit pendant pr�s de vingt ans, la F�te au village a �t� expos�e exactement selon les modalit�s convenues. Elle est de nouveau expos�e depuis avril 2002; sur r�quisition des d�fendeurs, la demanderesse a r�appliqu� la clause d'anonymat. Les perturbations survenues dans l'intervalle de quatre ans, quoique regrettables, ne suffisent pas � mettre en doute la capacit� et la volont� de la demanderesse de respecter ce � quoi elle s'est engag�e. Pour appr�cier la port�e des clauses convenues, il faut prendre en consid�ration que les �poux Varenne ont donn� apr�s de longs pourparlers, pour un mus�e qui existait depuis des d�cennies d�j� et qu'ils connaissaient. Cela implique que, dans la mesure o� l'acte de donation n'en disposait pas autrement, ils s'en remettaient au standard de ce mus�e pour les modalit�s d'exposition et de conservation des objets donn�s. Le pr�t d'oeuvres fait partie des op�rations classiques d'un mus�e, en d�pit de risques impossibles � pr�venir d'une mani�re absolue, et les parties n'ont pas convenu de l'exclure pour les objets de la donation. L'atelier de restauration est celui du mus�e et il n'est pas constat� ni all�gu� que la F�te au village aurait �t� trait�e avec plus de n�gligence ou de d�sinvolture que d'autres tableaux. Si l'obsolescence des locaux est reconnue par la demanderesse, elle nuit � toutes les collections de la m�me mani�re; la n�cessit� d'une r�novation est �galement reconnue et il s'agit �videmment, pour cette partie, d'une entreprise de longue haleine. La charge accept�e par elle n'a pas conf�r� aux �poux Varenne, ni, apr�s eux, � leurs h�ritiers, un droit de regard et d'intervention �quivalant � celui dont jouit, dans les contrats de prestation de service, la partie ayant confi� un objet afin que celui-ci f�t r�par� ou conserv�.
Pour l'avenir, apr�s que la collection compl�te aura �t� remise � la demanderesse, les modalit�s sp�cifi�es dans l'acte semblent tr�s contraignantes. On doit n�anmoins pr�voir que la donataire s'y conformera. A l'�poque o� Fran�oise Varenne a d�clar� la r�vocation, cette donatrice n'avait aucun motif objectif d'en douter. La situation ne s'�tait pas modifi�e depuis la passation de l'acte en 1978. Celui-ci ne pr�voyait pas de mesures pr�paratoires � r�aliser d�j� avant la fin de l'usufruit. Compte tenu que l'ordre juridique, avec l'art. 249 ch. 3 CO, n'a pas pour objet de sanctionner des comportements simplement discourtois du donataire (cf. ATF 131 III 535 consid. 4.2 p. 539), il importe peu que la F�te au village f�t alors absente du mus�e et que la donatrice n'obt�nt aucune information � son sujet. Ainsi, m�me si l'�tat de faits �tait compl�t� selon les all�gations des d�fendeurs, il demeurerait que le cas vis� par cette derni�re disposition n'�tait pas r�alis�. Si l'avenir confirmait les appr�hensions des h�ritiers, ceux-ci pourraient encore agir contre la demanderesse sur la base de l'art. 246 al. 1 CO.
La donation, valablement conclue, n'a pas �t� efficacement r�voqu�e. La demanderesse n'a donc aucune obligation de restituer la F�te au village. Conform�ment � l'opinion de la Cour de justice, cette partie-ci est devenue propri�taire des autres objets d�s la donation, les donateurs conservant la possession de ces m�mes objets au titre sp�cial, selon l'art. 924 al. 1 CC, que constituait l'usufruit � eux r�serv�. Ce dernier ayant pris fin, ceux qui poss�dent maintenant les biens doivent les remettre � la demanderesse conform�ment � l'art. 751 CC. Aucun des d�fendeurs ne conteste qu'il puisse �tre recherch� conjointement avec les autres, de sorte qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner si la qualit� pour r�sister � l'action de la demanderesse appartenait aux h�ritiers ou aux ex�cuteurs testamentaires (cf. ATF 129 V 113 consid. 4.2 p. 116; 116 II 131 consid. 3 p. 133). C'est � bon droit que les pr�c�dents juges ont accueilli cette action et rejet� celle des d�fendeurs.
A teneur de l'art. 95 LTF, le recours au Tribunal f�d�ral n'est pas recevable pour violation de dispositions cantonales concernant les �moluments judiciaires cantonaux. Les d�fendeurs critiquent donc vainement l'�valuation de la valeur litigieuse qui a �t� faite en application de ces dispositions. Il n'est pas n�cessaire d'examiner, au regard de l'art. 107 al. 1 et 2 LTF, la recevabilit� des conclusions en constatation qu'ils ont prises sur ce point particulier.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� il est recevable. A titre de parties qui succombent, ses auteurs acquitteront l'�molument que le Tribunal f�d�ral doit percevoir (art. 65 al. 3 let. b LTF) et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre (art. 68 al. 2 LTF).
Les d�fendeurs acquitteront un �molument judiciaire de 50'000 fr.
Les d�fendeurs acquitteront, solidairement entre eux, une indemnit� de 60'000 fr. due � la demanderesse � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 30 mai 2007