Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/cours-de-professeur/autonomie-droit-administratif-arret-blanco-472096.html
Timestamp: 2019-10-17 06:14:49+00:00
Document Index: 293572647

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Celui-ci est appliqué à l'organisation et au fonctionnement des organismes administratifs.
A noter que le droit administratif tire ses grands principes de la jurisprudence, et notamment de l'arrêt Blanco du 8 février 1873 rendu par le Tribunal des conflits, qui est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif (...)
I) L'arrêt Blanco : une répartition des compétences à remettre en cause ?
A. La pérennisation des principes fondateurs du droit administratif
B. L'imbrication des deux ordres juridictionnels : une remise en cause des principes fondateurs du droit administratif
II) La responsabilité des organes publics : une répartition des compétences efficace ?
A. Le système de l'administrateur juge et le tribunal des conflits : une garantie de l'autonomie du droit administratif
B. Les deux ordres juridictionnels : vers une immixtion réciproque
[...] Tout conflit administratif sera donc traité par les juridictions administratives. Toutefois, pour certains cas, la compétence appropriée peut être difficilement identifiable. C'est pour cela que le Tribunal des conflits a été créé. Ce dernier a donc pour but de répartir les différents cas litigieux aux juridictions compétentes. Le Tribunal des conflits, en accordant un litige à telle juridiction, assure la séparation des deux ordres juridictionnels. Or, cette séparation va dans le sens de l'autonomie, puisque les deux ordres ne vont pas rentrer en conflit pour la résolution d'un litige. [...]
[...] Ainsi, il semble difficile que deux ordres mêlés à la résolution d'un même litige soient totalement autonomes. De surcroît, nous pouvons évoquer le transfert de compétence entre les deux ordres juridictionnels. Cela signifie que certaines compétences précises relevant initialement d'un des deux ordres se voient attribuées exclusivement à l'ordre opposé. En témoigne la loi du 31 décembre 1957 qui a transféré à la juridiction judiciaire le contentieux des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque Ces transferts de compétence ont une incidence directe sur le processus de résolution du contentieux. [...]
[...] Ainsi, bien que le Tribunal des conflits diligente le processus de répartition des compétences, il se peut que la compétence d'un litige ne soit clairement attribuée. Il peut y avoir un concours de fautes, c'est-à-dire à la fois une faute relevant du droit administratif et du droit civil. En témoigne l'arrêt du Tribunal des conflits du 12 juin 1978, relatif à la Société Le Profil. Dans cet arrêt, deux actions sont possibles : administrative pour la protection et judiciaire pour l'inaction. [...]
[...] On peut donc dire que l'ordre administratif a suivi, depuis l'arrêt Blanco et ce jusqu'à nos jours, un processus de spécialisation de ses institutions renforçant son autonomie. Ainsi, nous pouvons remarquer qu'actuellement, les principes de 1873 sont toujours d'actualité et ont été approfondis. Après avoir évoqué la pérennisation des principes fondateurs du droit administratif, nous étudierons en quoi l'imbrication des deux ordres juridictionnels remet en cause les principes fondateurs du droit administratif. L'imbrication des deux ordres juridictionnels : une remise en cause des principes fondateurs du droit administratif Bien que les différents principes promouvant l'autonomie du droit administratif face au judicaire soient toujours d'actualité, nous pouvons faire mention de plusieurs tempéraments à ces derniers. [...]
[...] Droit administratif : TD Sujet : L'autonomie du droit administratif consacrée par l'arrêt Blanco est- elle encore une réalité ? Une entreprise de codification du droit administratif français voit le jour depuis les années 1990. Cependant, ce droit spécifique relève de la jurisprudence des juges administratifs depuis 1870 qui s'opposent, dans une certaine mesure, à cette codification qui permettrait au législateur de mettre la main sur ce droit jurisprudentiel. Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. [...]
Droit administratif L'autonomie du droit administratif consacrée par l'arrêt Blanco est-elle encore une réalité ?