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Timestamp: 2016-10-27 16:59:34+00:00
Document Index: 32087933

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 44', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 44']

Arr�t du 21 ao�t 2001
Caisse de ch�mage de l'Association des Commis de Gen�ve (ACG), rue du Perron 10, 1204 Gen�ve, intim�e,
A.- A.________ est licenci� en droit et titulaire du brevet d'avocat. Apr�s avoir quitt� son poste de secr�taire g�n�ral adjoint aupr�s de X.________, il a travaill� � partir du 1er ao�t 1999 en tant que responsable des vies sociales pour la soci�t� Y.________ SA, au b�n�fice d'un contrat pr�voyant un d�lai de cong� de trois mois. Fin mai, d�but juin 2000, employeur et employ� sont convenus de la fin des rapports de travail pour le 30 juin 2000 et d'une indemnit� de d�part de plus de six mois de salaire net.
Le 11 juillet 2000, A.________ a demand� � la caisse de ch�mage de l'Association des Commis de Gen�ve (la caisse) des indemnit�s de ch�mage � partir du 1er juillet 2000. Par d�cision du 18 ao�t 2000, la caisse a refus� de prendre en consid�ration la demande, au motif qu'il ne subissait pas de perte de travail.
B.- A.________ a recouru contre cette d�cision devant l'Office cantonal de l'emploi (ci-apr�s : l'office). Au cours de la proc�dure, la caisse a annul� la d�cision attaqu�e et a prononc�, par d�cision du 27 septembre 2000, une suspension de 44 jours dans l'exercice du droit � l'indemnit�, au motif qu'il avait renonc� � faire valoir des pr�tentions de salaire envers le dernier employeur, au d�triment de l'assurance-ch�mage.
Apr�s avoir entendu l'int�ress� le 2 octobre 2000, l'office a rejet� le recours par d�cision du 4 d�cembre 2000, consid�rant qu'il avait r�sili� lui-m�me son contrat de travail sans s'�tre assur� pr�alablement d'un autre emploi.
Par jugement du 8 f�vrier 2001, la Commission cantonale de recours en mati�re l'assurance-ch�mage (ci-apr�s : la commission) a rejet� le recours de l'assur� et confirm� la d�cision de l'office.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant � son annulation et � l'octroi des indemnit�s d�s le 1er juillet 2000.
Invit�s � d�poser des observations, la commission se r�f�re � sa d�cision cependant que la caisse et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ne se sont pas d�termin�s.
1.- a) Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'assur� doit �tre suspendu dans l'exercice de son droit � l'indemnit� lorsqu'il est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l'employ� qui a r�sili� lui-m�me le contrat de travail, sans �tre pr�alablement assur� d'un autre emploi, � moins qu'on n'e�t pu exiger de lui qu'il conserv�t son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
Il y a lieu d'admettre de fa�on restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi (DTA 1989, No 7 p. 89, consid. 1a et les r�f�rences).
Selon la doctrine et la jurisprudence, la r�siliation du contrat de travail d�cid�e d'un commun accord, en dehors des d�lais l�gaux ou contractuels, pr�vus initialement, tombe sous le coup des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. b OACI (Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, B�le, Gen�ve et Munich 1998, n� 696, p. 255; arr�t non publi� V. du 11 novembre 1999, C 149/99).
b) La dur�e de la suspension est proportionnelle � la gravit� de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re, 16 � 30 jours en cas de faute de gravit� moyenne, et 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 let. a � c OACI).
Il y a notamment faute grave lorsque l'assur� abandonne un emploi r�put� convenable sans �tre assur� d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 3 OACI).
Dans un arr�t B. non publi� du 15 f�vrier 1999 (C 226/98), le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que, dans les cas de suspension pour le motif pr�vu � l'art. 44 al. 1 let. b, l'art. 45 al. 3 OACI ne constituait qu'un principe dont l'administration et le juge des assurances pouvaient s'�carter lorsque les circonstances particuli�res du cas d'esp�ce le justifiaient. Dans ce sens, le pouvoir d'appr�ciation de l'une et de l'autre n'�tait pas limit� � la dur�e minimum de suspension fix�e pour les cas de faute grave. Dans l'arr�t S. non publi� du 12 mars 1999 (C 188/98; RJJ 1999 54), le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter de cette jurisprudence r�cente.
2.- a) En l'esp�ce, le recourant et son employeur sont convenus entre mi-mai et d�but juin de la fin des rapports de travail pour le 30 juin 2000, alors que le recourant �tait au b�n�fice d'un contrat de travail pr�voyant un d�lai de cong� de trois mois et n'avait � ce moment aucun engagement en vue. Cet �tat de fait doit �tre assimil� � la r�siliation par l'employ� des rapports de travail sans assurance d'un autre emploi.
b) Le recourant invoque qu'il a �t� confront� � des difficult�s avec son sup�rieur et que les rapports ainsi que les conditions de travail se sont d�grad�s au fil du temps. Il fait valoir qu'il ne pouvait �tre exig� de lui qu'il conserv�t son ancien emploi.
Le recourant est titulaire d'une licence en droit et d'un brevet d'avocat; il a exerc� plusieurs activit�s comprenant de hautes responsabilit�s. Si le recourant a perdu du poids, il n'appara�t pas dans le dossier, au plan m�dical, que la poursuite de l'activit� e�t �t� susceptible de nuire � sa sant�. Aussi, les tensions et les probl�mes �voqu�s au sein de l'entreprise - qui peuvent appara�tre li�s voire inh�rents � des postes aux exigences �lev�es - n'apparaissent pas avoir �t� tels qu'il ne p�t �tre exig� du recourant qu'il conserv�t cette activit�. Enfin, dans la mesure o� la fin des rapports de travail a �t� n�goci�e, il appara�t qu'une solution transactionnelle respectant le d�lai de cong� contractuel e�t pu ais�ment �tre trouv�e.
Au regard de l'admission restrictive des circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi, les �l�ments �voqu�s par le recourant ne peuvent �tre retenus dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. b OACI.
c) Dans le cas d'esp�ce, au vu de l'ensemble des circonstances, une suspension de 44 jours para�t appropri�e.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, � l'Office cantonal de l'emploi
du canton de Gen�ve et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.
Lucerne, le 21 ao�t 2001