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Timestamp: 2016-10-22 13:31:44+00:00
Document Index: 6421815

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 66']

1B_667/2012 (06.03.2013)
Proc�dure p�nale; changement d'avocat d'office,
canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 6 septembre 2012.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale dirig�e contre X.________ pour des d�lits contre l'honneur notamment, le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a nomm�, le 17 novembre 2011, Me Y.________ comme avocat d'office, en remplacement d'un pr�c�dent mandataire. Le 22 juillet 2012, X.________ a demand� de ne plus �tre d�fendue par Me Y.________, reprochant � ce dernier d'avoir �crit au Procureur charg� de la cause sans l'avoir au pr�alable consult�e. L'avocat s'en est remis � justice. Le 30 juillet 2012, X.________ s'est adress�e au Minist�re public, pr�tendant notamment avoir �t� dup�e par Me Y.________ et se plaignant de trahison de la part des quatre avocats l'ayant d�fendue depuis 2006.
Par d�cision du 24 ao�t 2012, le Minist�re public a refus� de r�voquer le mandat de d�fenseur d'office, consid�rant que l'efficacit� de la d�fense �tait toujours assur�e.
Par arr�t du 6 septembre 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision. Les critiques � l'endroit de Me Y.________ (participation � un r�seau de corruption) �taient purement subjectives et nullement �tay�es. Les diverses d�marches effectu�es par l'avocat d�montraient au contraire que celui-ci avait toujours pris soin de sauvegarder les int�r�ts de sa cliente.
Par acte du 1er novembre 2012, X.________ a d�clar� recourir contre ce dernier arr�t.
Elle a �galement recouru, par le m�me acte, contre deux autres arr�ts rendus les 6 et 10 septembre 2012 confirmant le refus d'entrer en mati�re sur des plaintes p�nales d�pos�es par la recourante contre ses avocats. Par arr�t du 16 novembre 2012 (causes 1B_665 et 666/2012), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours en tant qu'il �tait form� contre ces deux arr�ts.
S'agissant du refus de r�voquer le mandat d'avocat d'office, la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public a renonc� � d�poser des d�terminations. Me Y.________ s'en remet � justice, tout en contestant les reproches qui lui sont faits. X.________ a d�pos� de nouvelles observations.
La contestation portant sur une d�cision relative � la d�fense d'office en mati�re p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable comme recours en mati�re p�nale.
1.1 La d�cision par laquelle le juge refuse un changement de d�fenseur d'office constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure (ATF 126 I 207 consid. 1a p. 209; 111 Ia 276 consid. 2b p. 278 s.). Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF); la partie recourante doit se trouver expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; 133 IV 335 consid. 4 p. 338, 139 consid. 4 p. 141). Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les r�f�rences).
1.2 Selon la jurisprudence, la d�cision refusant un changement de d�fenseur d'office n'entra�ne en principe aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign�; l'atteinte � la relation de confiance n'emp�che en r�gle g�n�rale pas dans une telle situation une d�fense efficace (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 339). L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts ou de carences manifestes de l'avocat d�sign� (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263), ou encore lorsque l'autorit� refuse arbitrairement de tenir compte des v?ux �mis par la partie assist�e (arr�ts 1B_74/2008 du 18 juin 2008 consid. 2; 1B_245/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2). Le simple fait que la partie assist�e n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'appara�t pas de mani�re patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement pr�judiciable aux int�r�ts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164).
1.3 En l'esp�ce, la recourante continue, dans le cadre de la proc�dure p�nale dont elle fait l'objet, d'�tre assist�e par le d�fenseur qui lui a �t� d�sign� en novembre 2011, de sorte qu'elle ne subit en principe pas de pr�judice juridique. La recourante a d'ailleurs d�j� chang� de d�fenseur � de multiples reprises et pour des motifs semblables, Me Y.________ intervenant lui-m�me en remplacement d'un pr�c�dent avocat d'office. La recourante reproche � ses d�fenseurs successifs de lui nuire dans le cadre d'un complot, mais elle se contente de simples all�gations, sans fournir le moindre exemple d�montrant que son avocat d'office ne serait pas en mesure d'assurer une d�fense effective. Les diff�rentes d�marches effectu�es par l'avocat attestent au contraire de sa volont� de d�fendre au mieux les int�r�ts de sa cliente, en d�pit de la d�fiance dont celle-ci fait preuve � son �gard. La recourante se plaint d'un jugement du 21 octobre 2011 constitutif selon elle d'une erreur judiciaire, perdant de vue que Me Y.________ n'�tait alors pas encore son avocat. On ne saurait non plus lui reprocher d'avoir proc�d� dans un premier temps sans procuration, dans le but manifeste de sauvegarder les droits de sa cliente. La relation de confiance entre la pr�venue et son d�fenseur n'appara�t d�s lors pas "gravement perturb�e" pour des motifs objectifs, comme l'exige l'art. 134 al. 2 CPP.
En d�finitive, sur le vu de la motivation du recours, on ne peut que constater que la d�cision incidente contest�e par la recourante ne la prive pas d'une d�fense effective. Elle ne lui cause donc pas de pr�judice juridique irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Compte tenu des circonstances du cas d'esp�ce, il est statu� sans frais ni d�pens (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public central du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.