Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000006794274&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-01-17 12:40:09+00:00
Document Index: 186169019

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article L57 | Legifrance
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article L57
Dans les cas prévus à l'article L. 56, les orphelins ne bénéficient que d'une fraction du taux spécial proportionnel à la part principale à laquelle ils peuvent prétendre.
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L53 (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - art. L51
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - art. L56
Décret n°51-318 du 28 février 1951 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-1111 du 15 septembre 1993 - art. 1 (V)
Décret n°94-11 du 5 janvier 1994 - art. 1 (V)
Décret n°95-194 du 20 février 1995 - art. 1 (V)
Décret n°2003-360 du 17 avril 2003 - art. 1 (V)
Décret n°2003-360 du 17 avril 2003 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1310 du 4 septembre 2007 - art. 1 (V)
Décret n°2008-280 du 21 mars 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-1389 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-1389 du 19 décembre 2008, v. init.
Décret n°2010-861 du 23 juillet 2010 - art. 1 (V)
Décret n°2011-464 du 27 avril 2011 - art. 1 (V)
Décret n°2012-535 du 20 avril 2012 - art. 1 (V)
Décret n°2013-359 du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
Décret n°2014-343 du 14 mars 2014 (V)
Décret n°2014-343 du 14 mars 2014 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-428 du 15 avril 2015 - art. 1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L381-20 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A97 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L136 bis (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L49 (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L54 (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R37 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A96 (V)