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Timestamp: 2016-10-28 19:47:24+00:00
Document Index: 231434079

Matched Legal Cases: ['art. 96', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 96', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_755/2014 (05.09.2014)
2C_755/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 5 septembre 2014
tous deux repr�sent�s par Centre de Contact Suisses-Immigr�s,
Autorisation de s�jour, avertissement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 17 juillet 2014.
Le 5 mai 2006 � Gen�ve, A.X.________, n� en 1975 originaire du B�nin, a �pous� B.X.________, ressortissante fran�aise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour CE/AELE. Cette derni�re a donn� naissance � un enfant commun le 2 f�vrier 2006, reconnu par l'int�ress�. L'int�ress� a obtenu une autorisation de s�jour de courte dur�e CE/AELE le 18 septembre 2006, puis une autorisation de s�jour CE/AELE valable du 9 juillet 2007 au 11 juillet 2009. Par arr�t du 20 novembre 2007, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de quatre ans pour infraction grave � la loi sur les stup�fiants.
Le 6 mai 2009, B.Y.________ a donn� naissance � un deuxi�me enfant.
Le 6 avril 2011, B.Y.________ et ses enfants C.________ et D.________ ont �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement CE/AELE.
Par jugement du 11 juin 2013, le Tribunal administratif de premi�re instance a annul� la d�cision de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-apr�s: l'Office de la population) du 11 janvier 2013 refusant de renouveler l'autorisation de s�jour de A.X.________ et renvoy� le dossier � l'Office de la population du canton de Gen�ve pour qu'il d�livre une autorisation de s�jour � l'int�ress�. Il a simultan�ment prononc� un avertissement � l'encontre de A.X.________ au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr.
Par m�moire de recours du 12 juillet 2013, l'Office de la population a recouru aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve contre le jugement du 11 juin 2013. Il a conclu � son annulation et � la confirmation de la d�cision du 11 janvier 2013.
Par m�moire du 16 ao�t 2013, A.X.________ et B.X.________ ont aussi recouru aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve contre le jugement du 11 juin 2013. Ils concluent au renouvellement de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�.
Par arr�t du 17 juillet 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� les deux recours. Elle a en particulier jug� que A.X.________ avait un int�r�t � recourir contre l'avertissement prononc� par le jugement du 11 juin 2013. L'avertissement �tait toutefois justifi� puisque la mesure d'�loignement de l'int�ress� n'�tait pas conforme au principe de proportionnalit� mais qu'il �tait n�cessaire de le rendre attentif au fait que le renouvellement de son autorisation de s�jour impliquait qu'il ne commette plus de nouveaux d�lits, � d�faut de quoi il s'exposerait � une mesure d'�loignement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 17 juillet 2014 et de lui accorder le renouvellement de l'autorisation de s�jour UE/AELE. Ils ne formulent ni grief ni conclusion � l'encontre de l'avertissement prononc� par le jugement du 11 juin 2013. Ils se plaignent uniquement de la motivation retenue par l'instance pr�c�dente. En particulier, ils contestent que A.X.________ constitue une menace actuelle pour l'ordre public suisse.
En principe, l'int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision entreprise doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 136 II 103 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s). A la lecture des conclusions du recours qui demandent uniquement le renouvellement de l'autorisation de s�jour de A.X.________, alors que ce renouvellement a d�j� �t� accord� par le jugement du 11 juin 2013 et confirm� par l'arr�t de l'instance pr�c�dente du 17 juillet 2014, force est de constater que les recourants n'ont pas d'int�r�t actuel � demander ce qu'ils ont d�j� obtenu, soit le renouvellement de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�. Le recours doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable.
A supposer que les griefs des recourants soient, au moins implicitement, dirig�s contre l'avertissement prononc� par le jugement du 11 juin 2013 et confirm� par l'arr�t de l'instance pr�c�dente du 17 juillet 2014, le recours devrait �tre rejet� pour les motifs expos�s par l'instance pr�c�dente (art. 107 al. 3 LTF), qui a correctement appliqu� l'art. 96 al. 2 LEtr.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 LTF). Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 3 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant des recourants, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.