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Timestamp: 2019-12-07 15:07:36+00:00
Document Index: 190479319

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 129', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 121', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 66', 'arrêt ']

9F_13/2015 29.02.2016
9F_13/2015
Par arrêt du 17 novembre 2015 (cause 9C_40/2015), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par B.________, en liquidation, contre un jugement du 20 novembre 2014 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève rejetant l'action en responsabilité dirigée contre C.________, ancien président du conseil de fondation de l'institution de prévoyance, et a condamné ce dernier à payer à la demanderesse la somme de 4'681'632 fr.
Par acte du 22 décembre 2015, B.________, en liquidation saisit le Tribunal fédéral d'une demande de "révision/rectification" de l'arrêt précité. En substance, elle reproche au Tribunal fédéral d'avoir omis, malgré les conclusions prises en ce sens en procédure cantonale et fédérale, de statuer sur le droit à des intérêts compensatoires et de fixer le point de départ de ceux-ci.
L'art. 129 al. 1 LTF prévoit que si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si des éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie son arrêt. En l'occurrence, l'arrêt du 17 novembre 2015 est dépourvu de toute équivoque ou de contradiction entre ses considérants et son dispositif qui en justifierait l'interprétation ou la rectification. La requête tendant à la rectification de l'arrêt précité est par conséquent mal fondée.
2.1. Aux termes de l'art. 121 let. c LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions. Ce motif de révision sanctionne l'omission de statuer sur les conclusions sur le fond (ou une partie d'entre elles) dont le tribunal est valablement saisi et vise les cas de déni de justice formel (cf. ATF 128 III 234 consid. 4a p. 242). En revanche, il n'y a pas omission lorsqu'une conclusion est déclarée irrecevable, sans objet, qu'elle a été implicitement tranchée par le sort réservé à une autre conclusion ou que le tribunal s'est déclaré incompétent pour le faire. Ne constitue pas davantage une omission au sens de cette disposition le fait de ne pas statuer sur un grief ou de ne pas traiter tous les moyens invoqués dans le recours (voir PIERRE FERRARI, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n. 13 ad art. 121 LTF).
Il convient dès lors d'examiner si la requérante peut prétendre au versement d'intérêts sur le montant de la créance en réparation.
Compte tenu des circonstances, il ne sera pas perçu de frais judiciaires et une indemnité de 1'000 fr. sera allouée à la requérante à titre de dépens, à charge de la Caisse du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 et 68 LTF).
La demande de révision est admise et l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral dans la cause 9C_40/2015 est annulé.
Le Tribunal fédéral se prononce dans la cause 9C_40/2015 comme suit: