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Timestamp: 2016-10-23 07:59:20+00:00
Document Index: 22727195

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 19', 'art. 76', 'art. 81', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 17', 'art. 10', 'art. 85', 'art. 27', 'art. 35', 'art. 20', 'art. 17', 'art. 27', 'in fine', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 22', 'art. 28', 'art. 15', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ']

C 44/05 (19.05.2006)
C 44/05
B.________, intim�e, repr�sent�e par DAS Protection Juridique SA, avenue de Provence 82, 1007 Lausanne,
(Jugement du 20 d�cembre 2004)
B.________, n�e en 1970, a b�n�fici� du 18 septembre 2002 au 20 juin 2003 d'un contrat de travail � dur�e d�termin�e. Le 30 mai 2003, celle-ci s'est inscrite � l'Office r�gional de placement (ci-apr�s : ORP) de Z.________. Le 25 juin 2003, elle a pr�sent� une demande d'indemnit� de ch�mage, en indiquant qu'elle �tait dispos�e et capable de travailler � plein temps. Elle a �t� inscrite comme demandeuse d'emploi d�s le 21 juin 2003. Un d�lai-cadre d'indemnisation a commenc� � courir � partir du 23 juin 2003.
Le 24 juin 2003, B.________ a assist� � une s�ance d'information centralis�e pour demandeur d'emploi organis�e par l'ORP, afin d'y recevoir des informations g�n�rales sur l'assurance-ch�mage. Lors d'un entretien de conseil du 25 juin 2003, il a �t� proc�d� sur la base d'une liste de v�rification � l'examen de son aptitude au placement.
Depuis le 25 juin 2003, B.________ a rempli r�guli�rement le formulaire contenant les indications de la personne assur�e pour les mois de juin, juillet, ao�t et septembre 2003. Dans une communication du 9 septembre 2003, elle a signal� qu'elle �tait enceinte de 7 mois. Le 29 octobre 2003, elle a produit le formulaire relatif au mois d'octobre 2003 - en indiquant qu'elle avait accouch� le 12 octobre 2003 -, ainsi qu'un certificat m�dical attestant qu'elle avait �t� hospitalis�e du 10 au 18 octobre 2003. Du 20 octobre au 12 d�cembre 2003, elle a per�u de l'assurance-ch�mage quarante indemnit�s journali�res en cas d'accouchement.
A la suite d'un entretien de conseil du 12 janvier 2004, au cours duquel B.________ a annonc� qu'elle n'avait pas dans l'imm�diat de garde pour son enfant, l'ORP, par lettre du 14 janvier 2004, l'a avis�e qu'il �tait amen� � statuer sur son aptitude au placement � compter de la 9�me semaine suivant son accouchement. Il l'invitait � lui communiquer les dispositions qu'elle avait prises pour faire garder son enfant en cas de reprise d'emploi, singuli�rement � produire une attestation de garde par une institution sp�cialis�e ou par une tierce personne qui n'�tait pas demandeuse d'emploi. Lors d'un entretien de conseil du 26 janvier 2004, l'assur�e a inform� l'ORP qu'elle avait trouv� deux mamans de jour pour la garde de son enfant, � raison de cinq jours par semaine. Le m�me jour, elle a produit une attestation du 23 janvier 2004, selon laquelle M.________, domicili�e � X.________, pouvait garder l'enfant de B.________ d�s le 26 janvier 2004, � raison de trois jours par semaine. Ult�rieurement, elle a produit une attestation du 29 janvier 2004, selon laquelle G.________, domicili�e � X.________, pouvait garder l'enfant de l'assur�e d�s le 1er f�vrier 2004, � raison de deux jours par semaine.
Par d�cision du 10 f�vrier 2004, l'ORP a d�clar� B.________ inapte au placement du 13 d�cembre 2003 au 25 janvier 2004.
Le 9 mars 2004, B.________ a form� opposition contre cette d�cision. Elle produisait une attestation du 19 f�vrier 2004, dans laquelle M.________ affirmait qu'elle avait �t� disponible d�s le 13 d�cembre 2003 pour la garde de l'enfant de l'assur�e, cela trois jours par semaine. Elle produisait aussi une autre attestation dat�e �galement du 19 f�vrier 2004, selon laquelle G.________ avait �t� disponible d�s le 13 d�cembre 2003 pour la garde de l'enfant de l'assur�e, cela deux jours par semaine.
Par d�cision du 9 juin 2004, le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud a rejet� l'opposition.
B.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celle-ci. Elle invitait la juridiction cantonale � dire qu'elle �tait apte au placement pour la p�riode du 13 d�cembre 2003 au 26 janvier 2004.
Par jugement du 20 d�cembre 2004, le Tribunal administratif a annul� la d�cision sur opposition du 9 juin 2004.
Le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours, conclusion que reprend B.________ dans sa r�ponse au recours, tout en demandant que les frais ainsi qu'une �quitable indemnit� de d�pens soient mis � la charge de l'Etat de Vaud. Dans ses d�terminations, la Caisse cantonale de ch�mage d�clare qu'elle s'en remet � justice. De son c�t�, l'Office r�gional de placement de Y.________ se rallie au recours interjet� par le Service cantonal de l'emploi. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie n'a pas d�pos� d'observations.
Est litigieuse l'aptitude au placement de l'intim�e admise par les premiers juges, que le recourant conteste pour les motifs expos�s dans la d�cision sur opposition du 9 juin 2004 confirmant le prononc� de l'ORP du 10 f�vrier 2004 d'inaptitude au placement pendant la p�riode du 13 d�cembre 2003 au 25 janvier 2004.
2.1 Selon la jurisprudence, les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Etant donn� les principes expos�s ci-dessus, la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, et qui a entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-ch�mage est applicable au cas d'esp�ce. Pour les m�mes motifs, les dispositions de la novelle du 22 mars 2002 modifiant la LACI, entr�e en vigueur le 1er juillet 2003 (RO 2003 1728), ainsi que les dispositions de l'OACI modifi�es le 28 mai 2003, entr�es en vigueur le 1er juillet 2003 �galement (RO 2003 1828), sont applicables.
2.2 L'assur� a droit aux indemnit�s de ch�mage s'il remplit un certain nombre de conditions cumulatives, dont en particulier celle d'�tre apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003).
Un assur� qui, pour des motifs personnels ou familiaux, ne peut ou ne veut pas offrir � un employeur toute la disponibilit� normalement exigible, ne peut �tre consid�r� comme apte � �tre plac� (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la r�f�rence).
Les premiers juges ont retenu une violation par l'ORP du devoir d'information selon l'art. 27 LPGA.
3.1 L'art. 27 LPGA dispose que dans les limites de leur domaine de comp�tence, les assureurs et les organes d'ex�cution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes int�ress�es sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a le droit d'�tre conseill�, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont comp�tents pour cela les assureurs � l'�gard desquels les int�ress�s doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil f�d�ral peut pr�voir la perception d'�moluments et en fixer le tarif pour les consultations qui n�cessitent des recherches co�teuses (al. 2). Si un assureur constate qu'un assur� ou ses proches ont droit � des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard (al. 3).
Selon l'art. 19a OACI, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, les organes d'ex�cution mentionn�s � l'art. 76 al. 1 let. a � d LACI renseignent les assur�s sur leurs droits et obligations, notamment sur la proc�dure d'inscription et leur obligation de pr�venir et d'abr�ger le ch�mage (al. 1). Les caisses renseignent les assur�s sur leurs droits et obligations entrant dans le domaine d'activit� des caisses ([art. 81 LACI]; al. 2). Les autorit�s cantonales et les offices r�gionaux de placement (ORP) renseignent les assur�s sur leurs droits et obligations entrant dans les domaines d'activit� sp�cifiques ([art. 85 et 85b LACI]; al. 3).
Aux termes de l'art. 85 al. 1 let. d LACI, les autorit�s cantonales v�rifient l'aptitude des ch�meurs � �tre plac�s. Selon l'art. 85b al. 1 LACI, les cantons instituent des offices r�gionaux de placement. Ils leurs confient des t�ches relevant de l'autorit� cantonale. Ils peuvent leur confier la proc�dure d'inscription en vue du placement pr�vue � l'art. 17 al. 2 LACI. Selon l'art. 10 al. 2 let. e de la loi vaudoise sur l'emploi et l'aide aux ch�meurs (LEACh; RSV 837.01), l'office r�gional est comp�tent pour v�rifier l'aptitude des ch�meurs � �tre plac�s (art. 85 al. 1 let. d LACI).
3.2 L'art. 27 LPGA correspond � l'art. 35 du projet de LPGA. Ainsi que cela ressort du rapport de la Commission du Conseil national de la s�curit� sociale et de la sant�, du 26 mars 1999 (FF 1999 V 4229), l'al. 1 pose une obligation g�n�rale et permanente de renseigner ind�pendante de la formulation d'une demande par les personnes int�ress�es. Cette obligation de renseigner sera satisfaite par le biais de brochures, fiches, instructions, etc. La formulation � personnes int�ress�es � ne veut pas dire que ceux qui d�sirent obtenir des renseignements doivent d'abord faire preuve de leur int�r�t. L'al. 2 pr�voit un droit individuel d'�tre conseill� par les assureurs comp�tents. Tout assur� a droit � des conseils relatifs � ses droits et � ses obligations, gratuitement de la part de son assureur. Cette obligation de conseil ne s'�tend qu'au domaine de comp�tences de l'assureur interpell� et elle constitue une forme de codification de la pratique pr�c�dente. Les renseignements peuvent �galement �tre communiqu�s par des non-juristes. Au contraire de l'obligation g�n�rale de renseigner, les conseils doivent porter sur un cas pr�cis. Selon l'al. 3, l'assureur n'est pas oblig� d'entreprendre des recherches afin de d�terminer si l'assur� ou ses proches peuvent pr�tendre � des prestations d'autres assurances sociales.
L'introduction de cette obligation de renseignements et de conseils a entra�n� l'abrogation de l'art. 20 al. 4 OACI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 d�cembre 2002) par l'ordonnance du 11 septembre 2002 (RO 2002 3945), disposition qui pr�voyait que l'office comp�tent rend l'assur� attentif � ses devoirs selon l'art. 17 LACI, en particulier � son obligation de s'efforcer de trouver du travail.
3.3 A la diff�rence de la Commission du Conseil national de la s�curit� sociale et de la sant� dans son rapport du 26 mars 1999, la doctrine est unanime � consid�rer que le devoir de conseiller institu� � l'art. 27 LPGA est essentiellement plus �tendu que la pratique existant jusque-l� et que cette disposition l�gale repr�sente une r�elle avanc�e dans la protection des droits des assur�s sociaux (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Z�rich 2003, p. 323; Edgar Imhof/Christian Z�nd, ATSG und Arbeitslosenversicherung, in : SZS 2003 p. 306; Raymond Spira, Du droit d'�tre renseign� et conseill� par les assureurs et les organes d'ex�cution des assurances sociales [Art. 27 LPGA], in : SZS 2001 p. 527 in fine; Thomas Locher, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 3�me �d., Berne 2003, p. 430 s.). De l'avis de plusieurs auteurs, le but du conseil vis� � l'art. 27 al. 2 LPGA est de permettre � la personne int�ress�e d'adopter un comportement dont les effets juridiques cadrent avec les exigences pos�es par le l�gislateur pour que se r�alise le droit � la prestation (Kieser, op. cit., p. 319, ch. 13 ad art. 27; Jacques-Andr� Schneider, Informations et conseils � l'assur� dans les assurances sociales : le tournant de la LPGA, in : La partie g�n�rale du droit des assurances sociales, Colloque de Lausanne 2002, p. 80 s.; voir aussi, en ce qui concerne l'art. 16 LAMal (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) : Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 225, ch. 405).
3.4 S'agissant du devoir de conseils des assureurs (art. 27 al. 2 LPGA), l'assureur doit rendre la personne assur�e attentive au fait que son comportement pourrait mettre en p�ril la r�alisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472).
3.5 De l'avis des premiers juges, l'ORP avait un devoir d'information selon l'art. 27 LPGA. D�s lors que l'intim�e a contest� avoir re�u les informations n�cessaires, sa parole ne peut, sans autre, �tre mise en doute. Au regard de l'art. 22 al. 2 OACI - disposition qui pr�voit que l'office comp�tent a au moins un entretien de conseil et de contr�le par mois avec chaque assur� et que lors de cet entretien, il contr�le son aptitude au placement et examine si celui-ci est dispos� � �tre plac� -, il appartenait � l'ORP, � partir du moment o� la grossesse de l'intim�e �tait connue, de l'informer de ses obligations en la convoquant pour un entretien de conseil, � tout le moins de s'assurer qu'elle connaissait pr�cis�ment les obligations particuli�res qui allaient �tre les siennes d�s la neuvi�me semaine suivant l'accouchement (art. 28 al. 1bis LACI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004). Etant donn� qu'aucune d�marche n'a �t� entreprise dans ce sens entre le mois de juin 2003 et l'accouchement du 12 octobre 2003 et que l'intim�e s'est trouv�e dans l'incapacit� de faire la preuve des dispositions qu'elle aurait prises pour trouver une solution de garde de son enfant, il ne saurait d�s lors �tre question de lui imputer � faute son ignorance, le d�faut d'information ne devant pas lui porter pr�judice.
Il n'est toutefois pas n�cessaire de se prononcer sur le raisonnement tenu par les premiers juges.
4.1 L'OFIAMT - aujourd'hui, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie - a �dict� une directive relative � l'aptitude au placement des assur�s ayant la garde d'enfants en bas �ge, parue dans le bulletin AC 93/1, fiche 3. Cette directive, qui figure dans la compilation AC 98/1 - fiche 8, est conforme au droit f�d�ral (DTA 2006 n� 3 p. 64 consid. 4, 1993/1994 n� 31 p. 225 s. consid. 3b et c). Elle pr�voit que les assur�s, hommes et femmes, qui assument la garde de leurs enfants doivent remplir les m�mes conditions que les autres assur�s pour �tre r�put�s aptes au placement selon l'art. 15 al. 1 LACI. Ils doivent donc �tre dispos�s � accepter un travail convenable et en mesure de le faire. Il leur appartient donc d'organiser leur vie personnelle et familiale de telle mani�re qu'ils ne soient pas emp�ch�s d'occuper un emploi. Selon cette directive, la mani�re dont les parents entendent r�gler la question de la garde de leurs enfants rel�ve de leur vie priv�e. En cons�quence, l'assurance-ch�mage n'entreprendra aucune v�rification � ce sujet au moment du d�p�t de la demande d'indemnit�s, sous r�serve de cas d'abus manifestes. En revanche, si, au cours de la p�riode d'indemnisation la volont� ou la possibilit� de confier la garde des enfants � une tierce personne appara�t douteuse au vu des d�clarations ou du comportement de l'assur� (recherches d'emploi insuffisantes, exigences mises � l'acceptation d'un emploi ou refus d'un emploi convenable), l'aptitude au placement devra �tre v�rifi�e en exigeant, au besoin, la preuve d'une possibilit� concr�te de garde. Cette r�glementation doit �tre appliqu�e d'une mani�re rigoureusement identique aux p�res et aux m�res.
4.2 Selon cette directive, l'intim�e remplit les exigences mises � la reconnaissance de l'aptitude au placement des assur�s qui ont la garde d'enfants.
En effet, � la suite de l'entretien de conseil du 12 janvier 2004 - au cours duquel l'intim�e a annonc� qu'elle n'avait pas dans l'imm�diat de garde pour son enfant -, l'ORP, par lettre du 14 janvier 2004, a exig� la preuve d'une possibilit� concr�te de garde. Lors de l'entretien de conseil du 26 janvier 2004, l'intim�e a avis� l'ORP qu'elle avait trouv� deux mamans de jour pour son enfant � raison de cinq jours par semaine. Le m�me jour, elle a produit une attestation du 23 janvier 2004, selon laquelle M.________ pouvait garder son enfant d�s le 26 janvier 2004, � raison de trois jours par semaine. Ult�rieurement, elle a produit une attestation du 29 janvier 2004, selon laquelle G.________ pouvait garder son enfant d�s le 1er f�vrier 2004, � raison de deux jours par semaine.
Cela suffit pour admettre que l'intim�e a �t� en mesure de fournir la preuve d'une possibilit� concr�te de garde de son enfant. Certes, les deux attestations mentionn�es ci-dessus indiquent que M.________ et G.________ pouvaient garder l'enfant de l'assur�e d�s le 26 janvier 2004, respectivement d�s le 1er f�vrier 2004. Cela ne signifie pas pour autant que l'intim�e, apr�s avoir b�n�fici� de l'indemnit� journali�re en cas d'accouchement jusqu'au 12 d�cembre 2003, n'ait pas en mesure de reprendre un emploi entre le 13 d�cembre 2003 et le 25 janvier 2004. Il n'y a pas lieu de poser une pr�somption dans ce sens, contrairement � l'avis de l'ORP dans sa d�cision du 10 f�vrier 2004.
En effet, le fait que l'assur�e, lors de l'entretien de conseil du 12 janvier 2004, a annonc� qu'elle n'avait pas dans l'imm�diat de garde pour son enfant, n'a pas les cons�quences qu'en tire l'ORP. Au vu des d�clarations de l'intim�e lors de cet entretien de conseil, la possibilit� de confier la garde de son enfant � une tierce personne apparaissait douteuse. A partir de ce moment-l�, il se justifiait de proc�der � une v�rification de l'aptitude au placement de l'assur�e, en l'invitant � fournir la preuve d'une possibilit� concr�te de garde de son enfant. L'�ventualit� d'un abus manifeste n'�tant pas r�alis�e, la preuve d'une possibilit� concr�te de garde de l'enfant ne devait donc pas �tre produite d'embl�e, mais sur r�quisition (B�atrice Despland, Responsabilit�s familiales et assurance-ch�mage - une contradiction ?, Bureau f�d�ral de l'�galit� entre femmes et hommes, B�le, 2001, p. 52 ch. 180 et 181).
C'est ce qu'a fait l'intim�e en produisant les attestations des 23 et 29 janvier 2004. Les deux attestations du 19 f�vrier 2004 prouvent qu'il existait une possibilit� concr�te de garde de son enfant d�s le 13 d�cembre 2003. Si les deux premi�res attestations mentionnaient des possibilit�s de garde pour la situation pr�sente et pour l'avenir, c'est que la question ne se posait pas pour une p�riode ant�rieure. On ne saurait en d�duire, a contrario que les deux m�res de jours n'eussent pas �t� disponibles � partir du mois de d�cembre d�j�. Rien n'indique par ailleurs que durant la p�riode en cause, l'intim�e ait refus� un emploi qui lui aurait �t� propos� ou qu'elle ait pos� � cet �gard des exigences particuli�res li�es � sa situation de famille.
4.3 Le recourant, avec l'ORP (cf. la d�cision du 10 f�vrier 2004), objecte que pour �tre indemnis� de la perte de travail qu'il subit, l'assur� doit pr�alablement r�unir les conditions auxquelles la LACI soumet l'allocation de ses prestations. Il se r�f�re � un arr�t S. du 21 mars 2003 (C 169/02), dans lequel la Cour de c�ans a expos� que la r�glementation l�gale sur l'assurance-ch�mage ne laisse pas de place pour un versement anticip� des indemnit�s journali�res, qui permettrait � l'assur� d'en remplir les exigences apr�s coup.
4.4 On ne se trouve pas, en l'esp�ce, dans la situation de l'arr�t S. pr�cit� du 21 mars 2003, o� l'int�ress�e, apr�s avoir �t� invit�e par l'ORP � fournir une attestation de garde pour ses enfants, avait r�pondu qu'elle n'avait pas de solution pour assurer la garde de ses enfants (voir aussi l'arr�t N. du 19 octobre 2004 [C 268/03]).
En effet, l'intim�e, � premi�re r�quisition, a fourni les attestations n�cessaires concernant la possibilit� de garde de son enfant.
4.5 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu, par substitution de motifs, de confirmer le jugement attaqu�, par lequel les premiers juges ont annul� la d�cision sur opposition du 9 juin 2004.
Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). L'intim�e, repr�sent�e par DAS Protection Juridique, obtient gain de cause et peut pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge du recourant (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ; ATF 126 V 12 consid. 2).
Le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud versera � l'intim�e la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � Office r�gional de placement, Y.________, au Tribunal administratif du canton de Vaud, � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.