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Timestamp: 2016-09-30 08:20:43+00:00
Document Index: 131258107

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

1C_294/2015 � � Arr�t du 3 f�vrier 2016
8. H.________ S�rl,
tous repr�sent�s par Me Carole Aubert, avocate,
1. Swisscom (Suisse) SA, repr�sent�e par Me Christophe Wagner, avocat,
3. Sunrise Communications SA, repr�sent�e par Me Eric Ramel, avocat,
D�partement du d�veloppement territorial et de l'environnement de la R�publique et canton de Neuch�tel, Le Ch�teau, rue de la Coll�giale 12,
Autorisation de construire et d�rogation,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 avril 2015.
La Commune d'Hauterive est propri�taire de la parcelle n� 1609, situ�e en zone d'utilit� publique. Cette parcelle, d'une superficie de 23'206 m
2, comporte un centre sportif avec des b�timents et installations diverses ainsi qu'une surface foresti�re.
Par d�cision du 2 octobre 2012, la Commune d'Hauterive a accord� � Swisscom (Suisse) SA, Orange Communications SA et Sunrise Communications SA (ci-apr�s les op�rateurs) le permis de construire une antenne de t�l�phonie mobile avec �quipements techniques annexes sur la parcelle pr�cit�e. L'installation pr�vue comprend un m�t d'une hauteur de 30 m�tres supportant huit antennes �mettant sur les fr�quences GSM et UMTS ainsi que quatre antennes paraboliques � faisceaux hertziens. Par la m�me d�cision, la Commune a lev� les 72 oppositions form�es au projet, lesquelles mettaient notamment en cause l'inad�quation de l'emplacement de l'antenne avec la zone.
Les opposants A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________ S�rl, I.________ (ci-apr�s les recourants) ont port� en vain leur cause devant le Conseil d'Etat, qui a rejet� leur recours par d�cision du 23 octobre 2013. La Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel en a fait de m�me par arr�t du 30 avril 2015.
Sur le plan des faits, la cour cantonale a �tabli que l'antenne projet�e se situerait au nord de la parcelle n� 1609 entre deux b�timents existants, en bordure d'un secteur forestier, et que son emprise au sol serait minime. Il ressort en outre des plans produits par les op�rateurs que la couverture pr�vue par l'ensemble des antennes de l'installation comblerait des lacunes de la zone d'urbanisation de la commune; en raison de la configuration de celle-ci, certaines antennes couvriraient cependant aussi des secteurs agricoles, forestiers ou viticoles.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les recourants demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal ou, subsidiairement, de renvoyer l'affaire � la juridiction cantonale, le tout sous suite de frais et d�pens. Dans le m�me acte, ils forment un recours constitutionnel subsidiaire tendant aux m�mes conclusions.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours. Les op�rateurs et le Conseil d'Etat concluent au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial d�clare n'avoir aucune opposition � faire valoir � l'encontre de l'autorisation de construire litigieuse. Les recourants d�posent des observations compl�mentaires.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Il n'est pas contest� que la tr�s grande majorit� des recourants est domicili�e � l'int�rieur du p�rim�tre de protection d�fini par la jurisprudence (ATF 128 II 168 consid. 2.3 p. 171). Les recourants sont donc particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui autorise l'installation litigieuse; ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � son annulation ou � sa modification. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les recourants font valoir une violation du principe de concordance des zones d�duit de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. A les suivre, autoriser l'installation litigieuse dans la zone � b�tir contreviendrait � ce principe dans la mesure o� elle ne serait pas essentiellement destin�e � couvrir des zones � b�tir. Ils reprochent � la cour cantonale de ne pas avoir retenu que, pour cinq des huit antennes couvrant le m�t, l'objectif de couverture serait clairement la zone non constructible.
2.1.�En vertu du droit f�d�ral, les installations de t�l�phonie mobile n'ont en principe pas � faire l'objet d'une planification sp�ciale; elles doivent en priorit� �tre �rig�es en zone constructible (ATF 138 II 173 consid. 5.3 p. 178). En raison de la diffusion des ondes, il est cependant in�vitable que la couverture pour une zone d�termin�e, par exemple la zone � b�tir, d�borde sur une autre zone, par exemple la zone agricole (ATF 138 II 173 consid. 5.4 p. 179). Tel a �t� le cas d'une antenne de t�l�phonie mobile install�e en zone agricole, pour am�liorer la couverture des communications dans cette zone et accessoirement dans la zone constructible (ATF 138 II 570 consid. 4.2 p. 573).
Dans l'arr�t publi� aux ATF 141 II 245, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� cette jurisprudence: il est parti du constat que, dans les zones rurales, la couverture des antennes de t�l�phonie mobile peut s'�tendre sur plusieurs kilom�tres; d�s lors, la zone couverte concerne souvent, � cot� du territoire b�ti, de relativement grandes surfaces non b�ties; si de telles installations sont implant�es en zone constructible, elles ne sollicitent pas la zone agricole et ne portent donc pas pr�judice au principe de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti; on ne peut donc pas d�duire de ces principes qu'une installation de t�l�phonie mobile implant�e en zone constructible ne doit servir qu'� couvrir cette seule zone; au contraire, une telle installation situ�e en zone � b�tir n'est pas contraire au principe de la s�paration du milieu b�ti et du milieu non b�ti du simple fait qu'elle dessert nettement plus la zone non constructible que la zone constructible (ATF 141 II 245 consid. 2.4 p. 250 et les r�f.).
2.2.�En l'esp�ce, l'installation litigieuse est pr�vue dans la zone � b�tir. Selon ce qu'a retenu la cour cantonale, la couverture des antennes garnissant le m�t de cette installation s'�tend aussi � la zone agricole. Sans se pr�valoir d'arbitraire dans l'�tablissement des faits (cf. art. 105 al. 2 LTF), les recourants entendent distinguer chacune des antennes selon que celles-ci couvrent principalement la zone � b�tir du village d'Hauterive (antennes 4, 6 et 8) ou principalement les zones foresti�re (antennes 1 et 2), agricole ou viticole (antennes 3, 5 et 7). Une telle critique des faits appara�t irrecevable pour d�faut de motivation du recours (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). En tout �tat, la pr�cision de ces faits ne serait d'aucune utilit� pour les recourants: ceux-ci admettent que les antennes 1, 2, 3, 5 et 7 couvrent aussi la zone � b�tir, m�me si cela n'est que dans une mesure accessoire par rapport au territoire non b�ti. A teneur de la jurisprudence cit�e plus haut, une telle couverture, assur�e depuis une antenne implant�e en zone � b�tir, ne porte pas atteinte au principe de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti.
Contrairement � ce que soutiennent les recourants, il n'y a pas lieu en l'esp�ce de proc�der � l'examen d'emplacements alternatifs pour l'installation litigieuse. Des emplacements alternatifs doivent �tre pris en compte lorsque l'implantation pr�vue en zone � b�tir se heurte � un emp�chement juridique, tel que l'existence d'une clause d'esth�tique ou de protection du patrimoine (ATF 141 II 245 consid. 7.7 p. 254). A bon escient, les recourants ne pr�tendent pas, sous r�serve de la question de la compatibilit� de l'installation avec la zone (cf. consid. 3.3) que telle serait la situation dans le cas d'esp�ce. D�s lors, l'autorit� inf�rieure n'avait pas � examiner si des emplacements alternatifs existaient en zone � b�tir. De m�me, une pes�e des int�r�ts - telle que pratiqu�e pour les installations sises en zone agricole (ATF 138 II 570 consid. 4.3 p. 573 s.) - n'avait pas non plus lieu d'�tre.
2.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, l'arr�t attaqu� ne consacre aucune violation de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
Les recourants font aussi grief � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire en acceptant l'implantation de l'installation litigieuse dans la zone d'utilit� publique "ZUP-3" sans exiger de d�rogation. A les suivre, une installation de t�l�phonie mobile ne serait pas conforme � l'affectation de cette zone et lui porterait m�me pr�judice, de sorte que seul le r�gime d�rogatoire pr�vu par le droit cantonal serait envisageable.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les r�f�rences).
3.2.�La parcelle devant supporter l'installation litigieuse se trouve dans la zone d'utilit� publique, laquelle est destin�e aux b�timents et installations publics de la commune, ainsi qu'aux places de stationnement (art. 13.09 ch. 1 du r�glement d'am�nagement communal; RAC); il s'agit plus pr�cis�ment de la zone "ZUP-3" destin�e � l'�quipement sportif de la commune o� toute construction et installation nouvelle doit �tre conforme � cette affection (art. 13.09 ch. 2 RAC).
Les juges cantonaux ont retenu que la zone "ZUP-3" fait partie de la zone � b�tir. Ils ont pr�cis� que la Commune d'Hauterive n'a pas �dict� de planification n�gative ou positive relative aux antennes de t�l�phonie mobile. La r�glementation communale imposant que toute construction ou installation nouvelle doit �tre conforme � l'affectation de cette zone ne constitue pas une limitation visant sp�cifiquement de telles antennes; elle vise uniquement � emp�cher de mani�re g�n�rale que des constructions et installations sans rapport avec l'�quipement sportif portent atteinte � la r�alisation des buts d'activit� sportive auxquels la zone est consacr�e. Seules sont donc interdites les infrastructures susceptibles de porter pr�judice � l'affectation de la zone. Or il n'avait pas �t� pr�tendu qu'il en irait ainsi de l'installation litigieuse, laquelle est judicieusement implant�e au nord de la parcelle entre deux b�timents existants, en bordure d'un secteur forestier et en conc�dant une emprise au sol minime. Une d�rogation n'avait donc pas � �tre octroy�e.
3.3.�Les recourants ne d�montrent pas en quoi l'interpr�tation de l'art. 13.09 ch. 2 RAC � laquelle a proc�d� la cour cantonale serait arbitraire. Ils se contentent d'affirmer que cette disposition doit s'interpr�ter litt�ralement de sorte que, dans la mesure o� une antenne de t�l�phonie mobile n'est pas conforme aux buts sportifs de la zone, elle devrait y �tre interdite; � leur sens, seules les installations favorisant l'utilisation des am�nagements sportifs seraient autoris�es, � l'instar des poubelles, des m�ts d'�clairage, des routes de desserte et des parkings susceptibles d'accueillir les sportifs. Ce faisant les recourants se limitent � opposer leur lecture du droit communal � celle op�r�e par les juges cantonaux. Cette derni�re repose cependant sur une interpr�tation soutenable de l'art. 13.09 ch. 2 RAC: il n'appara�t en effet pas contraire � la notion de conformit� � l'affectation de la zone d'admettre les infrastructures qui n'en emp�chent pas la r�alisation du but. Quant � la r�f�rence � une jurisprudence cantonale, elle n'est d'aucun secours aux recourants: la disposition communale en question tol�rait uniquement des "petites constructions", ce qui permettait d'exclure l'implantation d'un m�t de 25 m�tres de haut. Or, comme on l'a vu, l'art. 13.09 ch. 2 RAC ne fait pr�cis�ment pas mention d'une taille des installations.
Pour le surplus, les recourants s'�cartent des faits constat�s par la juridiction cantonale lorsqu'ils affirment que des parents renonceraient � autoriser leurs enfants � s'entra�ner sur le terrain de sport ou s'opposeraient � ce que leurs enfants scolaris�s � Hauterive aient leur cours de gymnastique au pied du m�t litigieux. De m�me, ils se lancent dans de pures conjectures en pr�tendant que certains politiciens renonceraient dor�navant � d�velopper davantage les installations sportives avoisinant les antennes litigieuses. Dans ces conditions, les recourants ne sauraient soutenir que l'installation litigieuse serait "clairement susceptible de porter pr�judice � l'affectation de la zone". Dans de telles conditions, la cour cantonale pouvait, sans verser dans l'arbitraire, consid�rer que l'installation litigieuse �tait conforme � la zone et, par voie de cons�quence, renoncer � examiner les conditions d'octroi d'une d�rogation.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci verseront en outre des d�pens aux op�rateurs intim�s Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Communications SA qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF); en revanche, Salt Mobile SA qui n'est pas repr�sent� par un avocat n'a pas droit � des d�pens (cf. ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).
Les recourants verseront, � titre solidaire, � chacun des intim�s Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Communications SA une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune d'Hauterive, au D�partement du d�veloppement territorial et de l'environnement, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.