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Timestamp: 2016-10-26 13:18:18+00:00
Document Index: 103398462

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 444', 'art. 444', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5P.432/2000 (20.02.2001)
l'ordonnance rendue le 10 octobre 2000 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est Vaudois dans la cause qui oppose le recourant � dame Y.________, repr�sent�e par Me Eric Stoudmann, avocat � Lausanne;
(art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; proc�dure de divorce;
A.- X.________ et dame Y.________ se sont mari�s le 5 janvier 1990. Trois enfants sont issus de cette union: Nicolas-Guillaume, n� le 26 d�cembre 1989, S�bastien-Xavier, n� le 10 novembre 1992 et Augustin, n� le 3 juillet 1997.
B.- Les �poux sont en instance de divorce depuis le mois de septembre 1999. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 f�vrier 2000, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment attribu� la garde des enfants � leur m�re, r�gl� le droit de visite du p�re, attribu� la jouissance de la villa conjugale sise � Pully � l'�pouse, � charge pour le mari de payer les int�r�ts et l'amortissement de la dette hypoth�caire, astreint le mari � contribuer � l'entretien des siens par le versement, d�s le 1er janvier 2000, d'une contribution mensuelle de 10'000 fr., allocations familiales en sus, et l'a condamn� � verser � son �pouse une provision ad litem de 5'000 fr.
Saisi d'un appel du mari, le Tribunal civil d'arrondissement l'a rejet� par ordonnance du 10 octobre 2000.
C.- Agissant le 8 novembre 2000 par la voie d'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le mari conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause � l'une ou l'autre autorit� cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
a) Aux termes de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Cette disposition signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 119 Ia 421 consid. 2b).
En proc�dure civile vaudoise, le recours en nullit� de l'art. 444 CPC vaud. est recevable contre tout jugement principal d'une autorit� judiciaire quelconque, et plus particuli�rement "pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure" (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC vaud.). Ce moyen est notamment donn� pour faire valoir le grief de violation du droit d'�tre entendu (Poudret/Wurzburger/Haldy, Proc�dure civile vaudoise, n. 15 ad art. 444) et celui d'appr�ciation arbitraire des preuves (ATF 126 III 257 consid. 1). Le pr�sent recours est d�s lors irrecevable dans la mesure o� le recourant soul�ve ces deux griefs.
En ce qui concerne le grief d'application arbitraire du droit, on est en revanche en pr�sence d'une d�cision finale (ATF 100 Ia 12 consid. 1a et b) rendue en derni�re instance cantonale, de sorte que le grief est recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
Par ailleurs le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
b) Le chef de conclusions tendant au renvoi de la cause est superf�tatoire (ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354/355 et les r�f�rences cit�es; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 226, n. 10).
2.- a) Le recourant fait valoir que l'autorit� cantonale a fix� son revenu de mani�re arbitraire. Ce dernier aurait d� �tre arr�t� � 308'353 fr. 17 et non pas � environ 350'000 fr. Il n'y avait plus lieu, estime-t-il, de tenir compte du loyer d'un appartement � Pully, vendu � perte; de m�me, les revenus de sa fortune n'auraient pas d� entrer en consid�ration d�s lors qu'ils avaient fait l'objet d'une seule estimation des premiers juges, sans qu'aient �t� pris en compte les revenus de la fortune de son �pouse. Les premiers juges se seraient en outre fond�s � tort sur une moyenne des recettes des exercices 1998/1999 de son �tude d'avocat.
Dans la mesure o� le grief vise l'appr�ciation des preuves, il est irrecevable. Autant que le recourant s'en prend � l'application du droit et que ce grief soit suffisamment motiv� au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il doit �tre rejet�. En effet, il ressort de l'arr�t attaqu� que, sans prendre en consid�ration le loyer brut de l'appartement vendu, la moyenne des revenus du recourant pour les ann�es 1998/1999 s'�l�ve � 347 045 fr., selon calcul ci-apr�s:
revenu net de l'�tude 1998 372'736 fr.
revenu net de l'�tude 1999 283'553 fr.
indemnit� d'adminis- trateur de soci�t�s 1999 24'800 fr.
(moyenne des 2 ann�es: 347'045).
En retenant un revenu d'environ 350'000 fr., l'autorit� cantonale n'est d�s lors certainement pas tomb�e dans l'arbitraire.
b) Le recourant reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir, arbitrairement et en violation de l'art. 8 CC, admis le budget de l'intim�e sur simple affirmation de celle-ci, sans qu'elle n'ait offert une quelconque preuve y relative, alors que de son c�t� il aurait rendu vraisemblable que ledit budget repr�sentait un montant annuel de 76'484 fr.
10; aucun �l�ment n'aurait justifi� de s'�carter de ce montant.
Relevant purement de l'appr�ciation des preuves, ce grief est irrecevable.
c) Le recourant soutient par ailleurs que l'arr�t attaqu� est lacunaire en ce qui concerne son propre budget, qui s'�l�verait � 151'464 fr. par an selon une pi�ce du dossier (pi�ce 25) et dont les divers postes seraient prouv�s par pi�ces ou admis par les deux parties, voire par l'intim�e seule; il serait donc arbitraire d'en faire abstraction. En outre, l'intim�e recevrait 6'000 fr. d'allocations d'impotence pour l'enfant S�bastien-Xavier et la jeune fille au pair serait prise en charge par l'assurance-invalidit�, ce qui augmenterait le revenu de l'intim�e de 24'000 fr. par an. Le recourant estime finalement qu'il est arbitraire de mettre � sa charge une contribution d'entretien de 183'816 fr. par an, alors que ses revenus ne s'�l�veraient qu'� 308'353 fr. et son budget � 151'464 fr., ce qui entra�nerait un d�ficit net annuel de 26'927 fr.
Dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire, l'invocation de faits ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 120 Ia 369 consid. 3b p. 374; 119 II 6 consid. 4a p. 7; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Appel� � examiner le grief d'application arbitraire du droit, le Tribunal f�d�ral est d�s lors li� aux faits tels qu'ils ont �t� retenus dans l'arr�t attaqu�.
Il ne ressort ni de ce dernier ni du dossier que l'intim�e re�oive des allocations d'impotence pour son fils S�bastien-Xavier. Il en va de m�me de l'affirmation selon laquelle la jeune fille au pair serait prise en charge par l'assurance-invalidit�. Selon l'arr�t attaqu�, le revenu annuel du recourant n'est pas de 308'353 fr. mais de 350'000 fr. environ. Fond� ainsi sur des faits nouveaux, le grief est est irrecevable.
d) Le recourant fait �galement grief aux premiers juges de n'avoir pas consid�r� comme choquant le fait qu'il doive consacrer plus de la moiti� de ses revenus � l'entretien des siens. Il se r�f�re � ce propos � la jurisprudence publi�e aux ATF 115 II 424.
Cette jurisprudence pr�voit qu'en pr�sence de situations financi�res tr�s favorables, le solde de la totalit� des revenus des �poux qui d�passe leurs besoins respectifs ne doit pas �tre partag� par moiti� et qu'il convient bien plut�t, pour fixer la contribution d'entretien en faveur de l'�poux qui y a droit, de se fonder sur les d�penses indispensables au maintien du train de vie dont il b�n�ficiait jusqu'alors.
C'est pr�cis�ment ce qu'ont fait les premiers juges en retenant que le montant de 10'000 par mois pour une femme et trois enfants, estim� sur la base du budget de l'intim�e, permettrait � celle-ci de continuer � maintenir un niveau de vie conforme � ce qu'elle avait connu pendant le mariage. Le recourant ne d�montre nullement que la juridiction cantonale se serait born�e � un partage par moiti� � l'effet d'op�rer une redistribution du revenu et un transfert de la fortune, ce qui aurait �t� en soi incompatible avec la nouvelle r�glementation sur l'entretien (arr�t cit. , consid. 2 p. 425).
Le grief doit ainsi �tre rejet� pour autant qu'il est suffisamment motiv� (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
e) Le recourant se pr�vaut enfin de l'obligation faite par le nouveau droit, entr� en vigueur le 1er janvier 2000, de tenir compte de la capacit� contributive de l'�pouse, capacit� qui, compte tenu de l'aide de la jeune fille au pair, du soutien des amis de l'intim�e et m�me de sa belle-m�re, ne pouvait �tre n�glig�e. N'ayant pas fait valoir ce moyen de droit devant l'autorit� cantonale, le recourant ne peut pas le soulever dans le cadre du recours de droit public (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39). Irrecevable pour ce motif d�j�, le grief rev�t de surcro�t un caract�re purement appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
3.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas eu � proc�der.
2. Met � la charge du recourant un �molument de justice de 3'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est Vaudois.
Lausanne, le 20 f�vrier 2001 FYC/frs