Source: https://www.allmyhome.fr/page/3/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-02-23 22:49:15+00:00
Document Index: 94539684

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 1", 'art. 1523', "l'article 1", "l'article 13", 'art. 7', "l'article 7"]

Conditions générales de vente - Allmyhome by Arredamenti Camilletti
Ces conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») réglementent les modalités et les conditions de vente des produits commercialisés par ALLMYHOME (les « Produits »).
Tous les contrats pour la vente de la part de Arredamenti Camilletti Srl à un tiers (le « Client ») sont réglementés par les présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante et essentielle de chaque proposition, commande et confirmation d’ordre d'achat des Produits eux-mêmes. Les conditions de vente applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Les produits : prix et caractéristiques
1.1 Sauf indication contraire, les prix des Produits affichés sur le site par Arredamenti Camilletti Srl sont exprimés en Euro, TTC, frais de port exclus.
Les livraisons en dehors de l'Union Européenne (extra UE) sont également nettes de tous droits de douane, qui seront à la charge du destinataire et seront demandés par l’expéditionnaire au moment de la livraison.
Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le Site lors de l'envoi de la commande. Le prix établi au moment de l’achat est définitif.
Les prix des Produits publiés au fur et à mesure sur le Site par Arredamenti Camilletti Srl annulent et remplacent les prix précédents et sont subordonnés à la disponibilité des Produits.
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles des Produits, publiés par Arredamenti Camilletti Srl à travers ses messages d'information dans les pages internet descriptives des articles, sont celles des fabricants respectifs. Arredamenti Camilletti Srl décline toute responsabilité concernant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Les images des produits sont indicatives et non contraignantes.
Les produits ne sont pas fournis en preuve. Bien que les opérateurs ALLMYHOME puissent fournir des informations sur les caractéristiques des Produits, le Client est tenu pour responsable du choix des Produits commandés et de l’adéquation et de la conformité des spécifications établies par chaque fabricant à ses besoins.
Chaque commande envoyée à Arredamenti Camilletti Srl constitue une proposition contractuelle du Client. L’exécution d’une commande par Arredamenti Camilletti Srl équivaut à la confirmation et à l'acceptation de la commande elle-même.
Le dossier fiscal relatif aux Produits commandés sera émis par Arredamenti Camilletti Srl au moment de l'expédition des Produits au Client.
La facture sera émise par Arredamenti Camilletti Srl, le Client doit indiquer les données exactes nécessaires à la facturation et indiquer l'adresse d’expédition de la facture.
3. Exécution de l'ordre
La commande sera exécutée dans le délai indiqué sur le Site.
En cas de non-exécution de la commande par Arredamenti Camilletti Srl (à cause d’une indisponibilité des Produits commandés par le Client), Arredamenti Camilletti Srl s’engage à informer le Client du délai de livraison estimé pour la fourniture de Produit manquant. Si le Client ne souhaite pas attendre ce délai, qui ne dépassera pas, de toute façon, les 30 jours ouvrables, Arredamenti Camilletti Srl remboursera le montant déjà payé en considération de la fourniture manquée.
En cas de rupture épuisement de stock ou d’indisponibilité du Produit commandé, Arredamenti Camilletti Srl s'engage à informer le Client le plus rapidement possible et à lui préciser un terme pour la disponibilité.
Le Client confirmera par e-mail son choix, qui sera soit d'attendre la disponibilité du Produit soit d’en demander le remboursement.
La conclusion du contrat n’aura lieu qu'après la confirmation de la commande par Arredamenti Camilletti Srl.
Le Client recevra par fax, courrier ou e-mail une notification de réception indiquant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais de port, ...)
Arredamenti Camilletti Srl se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour une raison quelconque relative notamment à un problème d'approvisionnement du Produit, ou à un problème avec la commande reçue.
Les livraisons seront effectuées après avoir reçu la confirmation du paiement : en cas de paiement par virement bancaire, le crédit sur notre compte fait foi. En cas de paiement par carte de crédit, la confirmation de la transaction par le circuit fait foi.
Pour vous assurer un service de qualité et l'intégrité des Produits, nos expéditions sont effectuées par des transporteurs qualifiés spécialisé dans la livraison de meubles.
Normalement, les livraisons des Produits disponibles en stock sont effectuées dans les 24/48 heures pour l'Italie et dans les 2/6 jours pour les autres destinations. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables.
En cas de commande contenant des articles ayant de différents délais de livraison, le terme d'expédition le plus tardif fait foi. Tout retard dans la livraison de moins de 30 (trente) jours ne donne pas droit au Client de refuser la livraison des Produits, ou d’exiger de dédommagements ou d’indemnités.
Arredamenti Camilletti Srl a le droit d’effectuer, le cas échéant, plusieurs livraisons des Produits (même s’il s’agit du même ordre).
La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le Produit est livré au Client.
Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit, constitue la preuve du transport et de la livraison des marchandises.
Livraisons à l’étage et montage
Les livraisons sont effectuées uniquement au niveau de la rue : les livraisons à l’étage ainsi que la reprise ne sont pas prévues.
Arredamenti Camilletti Srl n’offre pas de services de montage sauf accord préalable par écrit. La plupart de nos Produits est préassemblée : le montage est souvent assez simple, il consiste normalement à assembler des pièces déjà définies.
Lors de la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état des Produits. Par conséquent, lors de la livraison, Arredamenti Camilletti Srl recommande au Client, avant de signer l'accusé de réception, de procéder à la vérification de l'état des Produits livrés et, en particulier, de contrôler :
- que le nombre de colis corresponde à celui indiqué dans le document de transport accompagnant la livraison ;
- que l’emballage soit intact, non endommagé, ni humide, ni autrement altéré, et de vérifier l'intégrité du contenu.
Si le Client constate la présence d’anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou écrire ses réserves détaillées et datées. Si le document est signé sans réserve, le Client ne pourra soulever aucune objection à propos des caractéristiques de ce qui a été livré. Tous les problèmes concernant l’intégrité, la correspondance ou la conformité des Produits reçus doivent être signalés dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.
Arredamenti Camilletti Srl a le droit, à sa seule discrétion, d'effectuer la livraison des Produits commandés par un transporteur de son choix.
Les conditions et les termes de livraison seront convenus entre le Client et Arredamenti Camilletti Srl et acceptés par écrit par Arredamenti Camilletti Srl.
6. Retrait des produits en l'absence du client
Lors de la livraison, en cas d'absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse indiquée par le Client. Les Produits doivent être retirés à l'adresse et de la manière indiquées par le transporteur.
S’ils ne sont retirés dans le délai fixé par le transporteur, les Produits seront retournés à Arredamenti Camilletti Srl, qui se réserve le droit de rembourser le prix des Produits, les frais de port étant à la charge du Client.
En cas d'erreur inhérente au Produit, le Client s’engage à retourner ledit Produit ou les Produits intéressés à Arredamenti Camilletti Srl dans les 7 (sept) jours suivant la réception, à condition qu'ils soient retournés dans leur emballage fermé et dans leur état d’origine avec les documents d'accompagnement.
Une fois le Produit reçu dans la forme et la manière correctes, Arredamenti Camilletti Srl renverra, à ses frais, le Produit initialement commandé.
Explicitement, ils sont considérés comme des cas de force majeure, en plus de ceux qui sont normalement considérés par la jurisprudence, les cas suivants :
- grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou de l’approvisionnement pour une raison quelconque, les restrictions gouvernementales ou légales, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux et en particulier d’Internet.
En cas de force majeure, l'exécution de la commande sera suspendue.
Si, après une période de 3 (trois) mois, les parties constatent la persistance d’un cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
8. Garanties sur les Produits - Support technique
Arredamenti Camilletti Srl garantit l'intégrité matérielle des Produits au moment de la livraison (ci-après, la « Garantie Arredamenti Camilletti Srl »).
8.1 Les défauts couverts par la Garantie Arredamenti Camilletti Srl devront être signalés par le Client, sous peine de forclusion, au plus tard 10 (dix) jours après la date de livraison. En cas de mise en application de la Garantie Arredamenti Camilletti Srl, le Client aura droit au remplacement des Produits endommagés contre le retour de ces derniers, étant exclu le droit du Client à une indemnisation pour un dommage quelconque. Les frais de port nécessaires pour le remplacement des Produits sont à la charge de Arredamenti Camilletti Srl.
8.2 Les dispositions du paragraphe précédent 8.1 étant entendues, Arredamenti Camilletti Srl ne fournit aucune garantie supplémentaire sur les Produits par rapport à celle fournie par les Producteurs individuels. L'assistance technique et les interventions sous garantie sur les produits sont effectuées, le cas échéant, par les Producteurs individuels, selon les termes et les modalités indiquées dans les documents fournis avec les Produits. En particulier, Arredamenti Camilletti Srl ne fournit aucune garantie quant à la compatibilité des Produits avec d'autres Produits ou équipements utilisés par le Client, ni aucune garantie quant à l'adéquation des Produits à l'usage spécifique pensé par le Client.
8.3 Sous réserve des hypothèses de dol ou de négligence grave de la part de Arredamenti Camilletti Srl il est dès maintenant convenu que, si une responsabilité de Arredamenti Camilletti Srl est établie à l’égard du Client - y compris un cas d’inaccomplissement, total ou partiel, des obligations assumées par ALLMYHOME à l’égard du Client suite à la passation d’une commande – la responsabilité de Arredamenti Camilletti Srl ne pourra pas être plus élevée que le prix des Produits achetés par le Client et pour lesquels la contestation a été faite.
9. Droit de dédit
9.1 En vertu de l'article 5 du décret-loi du 22 mai 1999 n. 185, le Client (au cas où il serait qualifié comme un « consommateur » aux termes de l'article 1 lettre b du décret-loi du 22 mai 1999 n. 185) a le droit de résilier le contrat et de retourner les Produits commandés, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits.
9.2 Le droit de dédit visé au paragraphe 9.1 peut être exercé par le Client dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.
Pour exercer le droit de dédit il est nécessaire d'envoyer une déclaration explicite de dédit, en remplissant le formulaire ci-joint. La déclaration doit ensuite être envoyée à Arredamenti Camilletti Srl selon une des modalités suivantes :
par la poste à Arredamenti Camilletti Srl, via Crocifisso 41/A, 60041 Sassoferrato (AN) ;
par fax au +39 0732 970399 ;
par mail à info@arredamenticamilletti.it ;
Pour respecter le délai de dédit il est suffisant d’envoyer la communication relative à l'exercice du droit de dédit avant l'expiration du délai de dédit.
En cas de dédit du contrat tous les paiements effectués seront remboursés, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de celui moins cher et standard offert), sans retard illicite et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date de la notification de votre décision de vous dédire du contrat.
Ces remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés pour la transaction initiale, sans frais supplémentaires.
Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur n’a pas démontré d'avoir renvoyé les marchandises.
9.3 Effets du dédit : en cas de dédit du contrat tous les paiements effectués seront remboursés, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de celui moins cher et standard offert), sans retard illicite et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date de la notification de votre décision de vous dédire du contrat.
9.4 Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Arredamenti Camilletti, via Crocifisso 41/A, 60041 Sassoferrato (AN), sans retard illicite et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date de la notification du dédit. Le délai est considéré respecté si les marchandises sont retournées avant l'expiration de la période de 14 jours.
9.5 Le coûts directs de la restitution de la marchandise seront à la charge du Client.
Le client est responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation différente de celle qui a été nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Le Produit retourné doit être en état vendable.
Les Produits faits sur mesure ou périssables ont exclus du droit de dédit.
9.6 Si les Produits achetés par le Client ont été réalisés sur mesure ou personnalisés, ou risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de dédit visé au paragraphe 9.1 ne peut pas être exercé.
9.7 Arredamenti Camilletti Srl recommande au Client de procéder à la vérification de l'état des Produits livrés avant de signer l'accusé de réception, et en particulier de contrôler que le nombre de colis corresponde à celui indiqué dans le document de transport accompagnant la livraison et que l’emballage soit intact, non-endommagé, ni humide, ni autrement altéré, et de vérifier l'intégrité du contenu.
En cas de discordances, le Client peut se refuser d’accepter le colis, en signant son refus.
Le paiement de la commande doit être fait au moment de la commande.
Le Client s'engage à payer le prix convenu pour le Produit commandé sur le Site (prix des produits et frais de port), ainsi qu’à payer, et cela directement au transporteur, la TVA ou d’autres frais d’importation des Produits dans les pays où la livraison sera effectuée.
Le Client peut payer la commande :
- par carte bancaire tel que proposé sur le site : lors de la commande, le Client garantit à Arredamenti Camilletti Srl de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser cette méthode de paiement par carte ;
- par virement bancaire en faveur de Arredamenti Camilletti Srl : en cas de non-réception du virement dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande, Arredamenti Camilletti Srl se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires sont fournies au moment de la commande ;
- ou par PayPal : le Client garantit à Arredamenti Camilletti Srl de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser la méthode de paiement par PayPal lors de la commande.
11. Non-paiement - Réserve de propriété
Les Produits commandés restent la propriété de Arredamenti Camilletti Srl jusqu'au paiement définitif et entier de leur prix (conformément à l'art. 1523 et suivants du Code Civil). Arredamenti Camilletti Srl se réserve le droit de revendiquer les Produits commandés en cas de non-paiement.
Dans cette hypothèse et à la demande de Arredamenti Camilletti Srl, le Client accepte de retourner tous les Produits non payés, à ses frais.
Les réclamations pour non-conformité des Produits livrés doivent parvenir par écrit directement à Arredamenti Camilletti Srl, immédiatement après réception de la marchandise. Nous conseillons au Client de conserver l'emballage d'origine et le document de livraison.
13. Informations normatives
Le traitement informatique de l'information et la gestion des adresses e-mail des utilisateurs sont effectués conformément à la loi.
Les informations demandées au Client sont indispensables pour le traitement et le suivi des commandes, pour la création des factures et des contrats de garantie.
À cette fin, ces informations seront communiquées aux partenaires contractuels de Arredamenti Camilletti Srl.
Le Client peut s’opposer à une telle communication et, conformément à la loi, peut user du droit d'accès, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant, s’adressant à Arredamenti Camilletti, via Crocifisso 41/A, 60041 Sassoferrato (AN).
Pour éviter toute tentative de fraude, Arredamenti Camilletti Srl peut vous demander une preuve de votre identité et de votre adresse.
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties d’une signature manuscrite.
15. Défaut de renonciation
Pour Arredamenti Camilletti Srl le fait de ne pas faire valoir une défaillance de la part du Client à l'égard de l'une de ses obligations, ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'obligation en question et à la possibilité de faire valoir cette défaillance dans un deuxième temps
Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne peut pas s’insérer dans ces Conditions Générales ni les outrepasser.
Arredamenti Camilletti Srl détient les droits de propriété intellectuelle du Site et le droit de diffusion des éléments contenus dans le catalogue de la boutique en ligne. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur tout type de support des éléments qui composent le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur vente à un tiers sont strictement interdites.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont jugées ou déclarées invalides en application de la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur valeur.
19. Tribunal compétent
En cas de contentieux et en l'absence d'un accord amiable conclu entre les parties, l’applicabilité des dispositions inéluctables de la loi concernant la protection des consommateurs restant valables (telles que définies à l'article 1 lettre b du décret-loi du 22 mai 1999 n. 185), tout différend relatif à ces Conditions Générales, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Pesaro.
Conformément à et sous les effets des articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare avoir attentivement lu et compris et accepté expressément les dispositions des Conditions Générales de Vente de Arredamenti Camilletti Srl.
Conformément à et sous les effets de l'article 13 du décret-loi n. 196 du 30 juin 2003 qui contient les dispositions relatives à la protection des données personnelles, Nomination Srl, Via Fratelli Bandiera 22, 50019 Sesto Fiorentino, numéro de TVA 05018590488, en tant que propriétaire du traitement, souhaite vous informer que vos données personnelles collectées sur le site www.allmyhome.it (le «Site»), seront utilisées dans les buts suivants :
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La fourniture des données par rapport aux fins visées aux points a), b), d) est facultative, mais le refus empêchera à notre entreprise d’effectuer les activités requises, et de donner exécution aux obligations contractuelles.
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2. Le traitement de vos données personnelles sera principalement réalisé à l’aide d’outils informatiques ou télématiques automatisé de façon à assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du Code sur la confidentialité.
Nous vous informons également que notre Société utilise les adresses IP des visiteurs, de façon totalement anonyme, pour surveiller le trafic sur le Site.
3. Les données personnelles seront traitées par le personnel et les collaborateurs de notre société, en tant que responsables du traitement. Les données personnelles peuvent être transférées à l'étranger, à des sociétés détenues et/ou faisant partie de Arredamenti Camilletti Srl.
Les données fournies, si nécessaires pour l'exécution du service demandé, seront communiquées aux catégories de personnes mentionnées ci-dessous :
Filiales et/ou sociétés liées à Arredamenti Camilletti Srl ;
Bureaux de poste, ou d'autres sociétés chargée de la remise de la correspondance, des courriers, autres ;
Banques et institutions financières, systèmes de traitement des paiements par cartes de crédit ;
Personnes, entreprises et/ou bureaux professionnels effectuant des activités d’assistance et de consultation pour notre société, y compris les personnes chargées de la gestion, la maintenance et la mise à jour des systèmes hardware e software ;
Organismes publics, bureaux judiciaires, Chambres de Commerce pour l’accomplissement des obligations dérivant de la loi ;
4. Le titulaire du traitement des données est la société Arredamenti Camilletti Srl, dont le siège est en Via Mura Malatestiane 1/A, 61031 Fano (PU), email : info@arredamenticamilletti.it.
Le responsable du traitement de vos données personnelles, sur lesquelles il pourra exercer les droits visés à l'art. 7 du Code sur la confidentialité, est l’Administrateur Délégué que vous pouvez contacter à l’adresse : info@arredamenticamilletti.it
5. Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour assurer la bonne exécution des services, sauf la nécessité de les conserver pour une période plus longue, conformément à la réglementation, y compris à la loi fiscale, en vigueur.
À l'expiration de cette période, les données personnelles seront traitées de manière anonyme.
Le consentement donné pour l'utilisation des données personnelles à des fins de marketing peut être révoqué à tout moment, par simple demande à envoyer à l'adresse e-mail : info@arredamenticamilletti.it.
6. Conformément à l'article 7 du Code sur la confidentialité (décret-loi n. 196/2003), en plus des informations fournies dans ce document, vous avez le droit, à chaque moment, d'obtenir la confirmation de l'existence de données vous concernant auprès de notre société, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
Vous avez également le droit d'obtenir la confirmation :
c) de la logique appliquée en cas de traitement à l'aide d'instruments électroniques ;
d) de l'identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné ;
e) des sujets ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées en tant que représentants désignés dans l'État, que dirigeants ou préposés.
a) la mise à jour, rectification ou l’intégration des données ;
b) l'annulation, l'anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris de celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ;
c) l'attestation que les opérations visées aux points a) et b) aient été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cette accomplissement se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
Vous avez enfin le droit d'opposition, en tout ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles, même si pertinentes à des fins de collecte ;
b) au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Les droits ci-dessus peuvent être exercés sur demande au Responsable du traitement des données à l’adresse : info@arredamenticamilletti.it.
Tous les articles de notre e-shop sont couverts par une garantie de 24 mois pour défauts de conformité.
Si votre produit est endommagé en raison d’un défaut de fabrication ou à cause du transport, ALLMYHOME remplacera gratuitement le produit en garantie à l'adresse indiquée sur la facture dès que possible.
Pour exercer ce droit, il est nécessaire d’envoyer, dans les 5 jours suivant la date de réception des marchandises, une communication écrite adressée à Arredamenti Camilletti Srl ou par fax au 0732 959436 ou par courriel à info@arredamenticamilletti.it.
Dans la demande, nous vous prions d’indiquer le numéro de référence de la commande, le produit endommagé ou défectueux et les détails du défaut. Notre service clientèle vous contactera pour fixer les modalités de remplacement.
Le produit à remplacer doit être soigneusement scellé dans son emballage d'origine.
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