Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2002000420.html
Timestamp: 2020-04-09 07:45:24+00:00
Document Index: 87470517

Matched Legal Cases: ["l'article 69", '§ 4', "l'article 69", '§ 4', "l'article 69", '§ 4']

Nominations personnel. - nomination par arrete royal du 17 avril 2002, mme christel jacobs est nommee en qualite d'agent de l'etat dans(...)
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 avril 2002, Mme Christel Jacobs est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)
2002000420
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002003194 source service public federal budget et controle de la gestion et ministere des finances Arrêté royal fixant l'indemnité du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions méta fermer, Mme Christel Jacobs est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2002.
Par arrêté royal du 17 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002003194 source service public federal budget et controle de la gestion et ministere des finances Arrêté royal fixant l'indemnité du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions méta fermer, M. Raf Truyens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur, personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand, et du gouverneur et vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002003194 source service public federal budget et controle de la gestion et ministere des finances Arrêté royal fixant l'indemnité du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement
type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions méta
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