Source: https://www.astgrandlyon.fr/comprendre-le-suivi-medical-individuel/suivi-des-salaries-en-arret-maladie/
Timestamp: 2020-08-06 22:35:02+00:00
Document Index: 30154179

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Suivi des salariés en arrêt maladie - AST Grand Lyon - AST Grand Lyon Suivi des salariés en arrêt maladie - AST Grand Lyon
Accueil Comprendre le suivi médical individuel Suivi des salariés en arrêt maladie
Au-delà des visites périodiques, le suivi médical individuel des salariés se poursuit autour de l’interruption du travail pour raison de santé. Selon la nature et la durée de l’arrêt, des visites médicales sont prévues (et pour certaines imposées) par la loi afin de préparer le retour au poste du salarié concerné.
Il s’agit d’une visite médicale réalisée par le médecin du travail pour les salariés en arrêt de longue durée, dans l’objectif de faciliter le retour au poste de travail et d’éviter le risque de désinsertion professionnelle.
Lors de l’entretien, le salarié peut échanger avec le médecin du travail sur son état de santé, son poste et ce qu’il ressent de sa capacité physique et psychique à le retrouver.
En cas de difficultés constatées, le médecin du travail peut, avec l’accord du salarié, proposer des mesures d’aménagement du poste de travail afin que le salarié puisse y être maintenu. Si cela s’avère impossible, il peut émettre des suggestions de reclassement dans l’entreprise ou de formation en vue d’une réorientation.
En fonction de la durée de l’arrêt, la visite de pré-reprise peut ou non prendre un caractère obligatoire.
La visite de pré-reprise est :
Possible pour les salariés en arrêt de travail de moins de 3 mois ;
Obligatoire pour les arrêts d’une durée supérieure.
A quel moment et par qui doit-elle être décidée ?
L’arrêt maladie constitue juridiquement une suspension du contrat de travail. Ceci implique que ni l’employeur, ni le médecin du travail ne sont en droit de déclencher une visite de pré-reprise. Elle ne peut être qu’à l’initiative :
Du médecin traitant du salarié ;
Du médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie à laquelle est affilié le salarié.
La visite de pré-reprise a pour but de vérifier la capacité du salarié à reprendre son emploi et à proposer d’éventuelles solutions pour s’en assurer. Elle est donc organisée avant la reprise effective du travail.
L’organisation d’une visite de reprise est une obligation pour l’employeur vis-à-vis de certains salariés en arrêt de travail. Elle doit servir à s’assurer que le salarié est bien en capacité d’occuper le poste auquel il est affecté à son retour dans l’entreprise.
Si une visite de pré-reprise a eu lieu auparavant et qu’elle a abouti à la formulation de propositions d’aménagement, le médecin du travail étudie leur mise en œuvre concrète. En l’absence de pré-reprise, il peut proposer une adaptation du poste ou un reclassement du salarié.
En dernier recours, lorsqu’aucune de ces solutions n’est possible, le médecin du travail peut être amené à prononcer l’inaptitude.
Comprendre l’inaptitude à l’emploi
La visite de reprise est obligatoire au retour :
D’une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu’en ait été la durée ;
D’une absence d’une durée minimum de 30 jours pour l’un des motifs suivants : accident du travail, maladie ou accident non-professionnels.
Elle doit être déclenchée par l’employeur pour qui il s’agit d’une obligation réglementaire. La visite de reprise doit avoir lieu le jour du retour au poste et au plus tard dans les huit jours qui suivent.