Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2002000183.html
Timestamp: 2020-05-25 07:27:30+00:00
Document Index: 164706694

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 19", "l'article 37", "l'article 87", "l'article 8", '§ 4', "l'article 6", '§ 2', "l'article 19", '§ 1', "l'article 37", "l'article 87", "l'article 8", '§ 4', "l'article 6", '§ 2']

Arrete Royal arretes concernant les provinces, les villes et les communes deinze. - un arrete royal du 21 decembre 2001, pris en vertu de l'article 19,
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19,
2002000183
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/03/2002 numac 2001001309 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001316 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001010089 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003664 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003663 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, abroge l'arrêté royal du 16 février 2001 octroyant à M. Ignatius Van Praet, échevin de la ville de Deinze, une réduction de traitement.
type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/03/2002 numac 2001001309 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001316 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001010089 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003664 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003663 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
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