Source: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_11155/?cmYear=2012&cmMonth=1
Timestamp: 2017-06-27 12:23:57+00:00
Document Index: 170651085

Matched Legal Cases: ['art. 124', '§3', 'art. 124', '§3', 'art. 114', '§3', 'art. 114', '§3', 'art. 114', '§3', 'art. 114', '§3']

Appels d'offres en cours Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés Direction générale de la Traduction - Collaborateurs free-lance Publicité ex-ante pour les marchés entre 15.000,01€ et les seuils de la Directive marchés 2014/24 UE Liste annuelle des marchés [art. 124§3 a) des règles d’application du règlement financier] 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013 / 2014 / 2015 / 2016 Liste annuelle des marchés [art. 124§3 e) des règles d’application du règlement financier] 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013 / 2014 / 2015 / 2016 Liste annuelle des modifications de marchés [art. 114bis §3 a) et b) du règlement financier inférieurs aux seuils de la Directive marchés 2014/24 UE et art. 114bis §3 c) du règlement financier 2016 TED - Liste annuelle des contractants 2007 / 2008 / 2010 Services / 2010 Fournitures / 2010 Travaux / 2011 / 2012 Services / 2013 Services / 2014 Services Information aux contractants Dans les cas prévus au règlement financier, la Cour de Justice est tenue de lancer des appels d'offres lors de l'acquisition de biens et de services. Les appels d'offres sont régulièrement publiés dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED "Tenders Electronic Daily" (http://www.ted.europa.eu/) mise à jour quotidiennement sur Internet. Les informations présentées dans les pages du site de la Cour de Justice sont de nature informelle, généralement non traduites dans toutes les langues officielles et non exhaustives. Elles ne remplacent en aucune façon la publication officielle au Journal officiel de l'Union européenne - Série S. Appels d'offres en cours : Direction Generale de la bibliothèque, recherche et documentation - Direction de la Bibliothèque Avis de marché Intitulé: - Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialiséesType de procédure: OuverteDate d'expiration: 28.6.2017 - 17:00 Documents: : Draft contract / Invitation to tender / Tender specifications / FAQs : Annexes Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés : Direction générale de la Traduction Avis de marché Intitulé: Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l'UE Type de procédure: restreinte Date d'expiration: 26.10.2016 Documents: Invitation à participer / Cahier des Charges Formulaire de demande de participation / Déclaration sur l'honneur Direction Generale de la bibliothèque, recherche et documentation - Direction de la Bibliothèque Avis de marché Intitulé: Reliure de publications périodiques et de livres et corrections des reliuresType de procédure: OuverteDate d'expiration: 17.04.2017 - 17:00 Documents: : Frequently Asked Questions (FAQ) - Invitation à soumissionner: FR / DE - Cahier des Charges: FR / DE - Contrat Cadre: FR / DE : Annexes: FR / DE Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: CJ-PROC-15/011 - Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialiséesType de procédure: OuverteDate d'expiration: 18.4.2016 - 17:00 Documents: Invitation à soumissioner / invitation to tender / Ausschreibung / Cahier des Charges / Tender Specifications / Leistungsbeschreibung / Frequently Asked Questions Annexe 1FR / Annexe 1EN / Annexe 1DE / Annexe 4FR / Annexe 4EN / Annexe 4DE / Annexe 5FR / Annexe 5EN / Annexe 5DE / Annexe 6FR / Annexe 6EN / Annexe 6DE Direction du Protocole et de l'Information Direction générale du personnel et des finances Avis de marché Intitulé: Services de laboratoire d'analyses médicales Type de procédure: OuverteDate d'expiration: 30.9.2015 - 17:00 Document: Invitation à soumissioner - Cahier des Charges - Contrat Cadre Avis de marché Procédure Incomplète Intitulé: Examens ophtalmologiquesType de procédure: OuverteDate d'expiration: 30.9.2015 - 17:00 Document: Invitation à soumissioner - Cahier des Charges - Contrat Cadre - Corrigendum Direction générale des infrastructures Avis de marché Intitulé: Réalisation de 2 locaux vitrés aux sous-sols des bâtiments Erasmus et Thomas More Type de procédure: Ouverte Date d'expiration:31/5/2017 Documents: : Contrat / Cahier des charges / Invitation / Fournitures / Rectificatif Avis de marché Intitulé: Amélioration de l'accessibilité du parking personnel de la Cour de justice Type de procédure: Ouverte Date d'expiration:31/5/2017 Documents: : Contrat / Cahier des charges / Invitation / Fournitures / Rectificatif Avis de marché Intitulé: Entretien et fourniture de plantes d'intérieur Type de procédure: Ouverte Date d'expiration: 31/5/2017 Documents: : Contrat / Cahier des charges / Invitation / Services / Rectificatif Avis de marché Intitulé: Pavillon de sécurité Type de procédure: Procédure restreinte Date d'expiration: 08/05/2017 - 17:00 Documents: : Notice / Lettre invitation : Déclaration sur l'honneur Avis de marché Avis rectificatif Intitulé: Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne Type de procédure: Ouverte Date d'expiration: 13/01/2017 – 17 :00 Documents: Cahier des charges / Addendum / Lettre invitation / Questions posées Avis d'attribution de marché Intitulé: Modification des contrôles unicitaires du complexe de la Cour de justice Type de procédure: Attribution de marché sans publication préalable Avis de marché Intitulé: Location à long terme de voitures de serviceType de procédure: restreinteDate d'expiration: 14/12/2016: 17:00 Documents: Index / Invitation à présenter / Déclaration sur l'honneur Cahier des charges 1 / Cahier des charges 2 / Cahier des charges 3 / Bordereau de soumission Projet de contrat-cadre (couverture) / Projet de contrat-cadre (fournitures) / Bon de commande Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Aménagement et réparation des éléments architecturaux et de parachèvement — clos et couvertsType de procédure: OuverteDate d'expiration: 05/10/2016: 17:00 Documents: Invitation à soumissioner / Cahier des Charges / Bordereaux de prix Avis de concession Intitulé: Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: Procédure d'attribution de concessionDate d'expiration: 28/07/2016 - 11:00 Documents: Invitation / Cahier des Charges / Procès-verbal de visites des lieux Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Fourniture de papier blanc A4 80g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 28.6.2016 - 17:00 Documents: Invitation à soumissioner / Cahier des Charges / Procès-verbal de questions-réponses Avis de marché Avis d'attribution de marché Rectificatif Intitulé: Aménagements et réparations des éléments architecturaux et de parachèvement - Installation d'équipements techniquesType de procédure: OuverteDate d'expiration: 4.5.2016 Documents: Invitation à soumissioner / Cahier des charges / Questions-Réponses-candidats 27.04.2016 / Bordereaux de prix Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Fourniture, installation et maintenance de cabines fumeurs pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 30.3.2016 - 17:00 Documents: Invitation à soumissioner / PV Questions-Réponses Avis de marché Intitulé: Réalisation de bibliothèques sur mesureType de procédure: Restreinte accéléréeDate d'expiration: 27.11.2015 - 12:00 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Travaux d'aménagement et de transformation de locaux sécurisésType de procédure: Procédure restreinteDate d'expiration: 5.12.2015 (17:00) Avis d'attribution de marché Intitulé: Location d'une salle informatique de type data center Tier IVType de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marché Avis de marché Procédure Incomplète Intitulé: Fourniture de lampes de bureau et de lampadaires sur pied pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 24.9.2015 - 17:00 Avis de marché Informations complémentaires Avis d'attribution de marché Intitulé: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes, de copieurs de marques OCE, Ricoh et Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 18.9.2015 - 17:00 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Fourniture de fauteuils pour les salles d'audience de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 22.9.2015 - 17:00 Avis de marché Intitulé: Modification d'installations techniques spéciales de bâtimentsType de procédure: Restreinte accéléréeDate d'expiration: 29.6.2015 - 12:00 Avis de marché Procédure Incomplète Intitulé: Modification d'installations techniques spéciales de bâtimentsType de procédure: Restreinte accéléréeDate d'expiration: 16.6.2015 - 12:00 Avis de marché Intitulé: CJ 01/2015 - Travaux d'aménagements intérieurs dans l'AnneauType de procédure: OuverteDate d'expiration: 20.5.2015 - 12:00 Avis de marché Intitulé: Travaux d'huilage de parquets dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 8.4.2015 - 12:00 Avis de marché Intitulé: Travaux d'installation d'armoires roulantes dans les locaux de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: Ouverte Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00 Avis de marché Intitulé: Travaux de peinture murale et de sol dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: Ouverte Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00 Avis de marché Intitulé: Contrat de maintenance et d'entretien des espaces verts des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2015-2018Type de procédure: OuverteDate d'expiration: 26.1.2015 Documents: CJ15_2014_espaces verts - FAQ_Q1&2 - FAQ Q3 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Marché dans le domaine HVAC - Réalisation des installations de ventilation, de réchauffage et de régulation dans un des parkings de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 12/01/2015 Avis d'attribution de marché Intitulé: Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûretéType de procédure: Procédure restreinteDate d'expiration: 14.12.2014 - 16:00 Document: QA-CJ12/2014 Avis de marché Intitulé: Déménagements des services administratifs de la Cour de justiceType de procédure: Restreinte accéléréeDate d'expiration: 14.11.2014 - 12:00 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Marché dans le domaine des engins de levage - Rénovation des habillages intérieurs des cabines d'ascenseurs des tours A et B et des soclesType de procédure: OuverteDate d'expiration: 20.10.2014 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 16.9.2014 Avis de marché Avis rectificatif Avis d'attribution de marché Intitulé: Assurance tous risques électroniqueType de procédure: OuverteDate d'expiration: 18.8.2014 Avis de marché Avis rectificatif Procédure incomplète Intitulé: Marché dans le domaine du contrôle d'accès - Up-grade des systèmes de contrôle d'accès et ajout de lecteurs de cartesType de procédure: OuverteDate d'expiration: 15.9.2014 Avis de marché Avis rectificatif Avis d'attribution de marché Intitulé: Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunicationsType de procédure: OuverteDate d'expiration: 14.7.2014 Avis de marché Procédure incomplète Intitulé: Fourniture de toges pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 24.6.2014 - 17:00 Avis de marché Intitulé: Travaux de peinture de sol dans les parkings Erasmus et Thomas More de la Cour de justiceType de procédure: OuverteDate d'expiration: 21.5.2014 - 23:59 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Fourniture de sièges pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 7.4.2014 - 15:00 Avis de marché Avis rectificatif Avis d'attribution de marché Intitulé: Maintenance et développement des systèmes d'informationsType de procédure: OuverteDate d'expiration: 30.4.2014 - 15:00 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Support aux utilisateursType de procédure: OuverteDate d'expiration: 7.4.2014 - 15:00 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Contrat d'entretien et de nettoyage des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2014-2018Type de procédure: OuverteDate d'expiration: 27.1.2014 - (23:59) Avis de marché Intitulé: Fourniture de gaz naturel du bâtiment T de la Cour de justice de l'Union européenne du 1.1.2014 au 30.9.2014Type de procédure: Restreinte accéléréeDate d'expiration: 8.11.2013 - (23:59) Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour 2 imprimantes digitales de marque Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenne à LuxembourgType de procédure: OuverteDate d'expiration: 23.10.2013 - (17:30) Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Fourniture, installation et maintenance de type «omnium» de terminaux de points de vente (TPV ou caisses enregistreuses) et équipements annexes pour le service de restauration deType de procédure: OuverteDate d'expiration: 9.10.2013 - (17:30) Avis de marché Procédure incomplète Intitulé: Exploitation et évolution des infrastructures informatiquesType de procédure: OuverteDate d'expiration: 24.9.2013 - 15:00 Avis d'attribution de marché Intitulé: Fourniture de tenues de service pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marchéJustification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE):Directive 2004/18/CE Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Bâtiment «Allegro» - Travaux de remise en pristin étatType de procédure: Restreinte accéléréeDate d'expiration: 11.6.2013 - 23:59 Avis d'attribution Intitulé: Exploitation, entretien et fourniture de matériel pour les infrastructures multimédia des salles d'audience, de conférence et de réunion à l'intérieur des bâtiments occupés ou à occuper par la Cour de justice de l'Union européenne et la Commission européenneType de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marché. Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Travaux de signalétique dans les bâtiments de la Cour de justice à LuxembourgType de procédure: OuverteDate d'expiration: 11.3.2013 - 23:59 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Travaux de remontage et de fourniture d'armoires mobiles de rangement dans les locaux de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 11.3.2013 - 23:59 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Travaux de menuiserie dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 11.3.2013 - 23:59 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Travaux de peinture dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 26.3.2013 - 23:59 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Travaux de modification d'installations techniques spéciales dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 15.4.2013 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Déménagements des services de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 17.12.2012 - 23:59 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Travaux de peinture dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 17.12.2012 - 23:59 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Travaux de menuiserie dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 17.12.2012 - 23:59 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Services de maintenance (matérielle et logicielle), dépannage, exploitation de l'infrastructure téléphonique fixe et fax, ainsi que d'assistance à la mise en place de nouveaux services et prestations associés dans les bâtiments occupés par la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 19.10.2012 (15:00) Avis de préinformation Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Location à long terme de voitures de service Type de procédure: OuverteDate d'expiration: 30.9.2012 Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Fourniture de mobilier de type «Frezza» (ou équivalent) et/ou de type «Dauphin» (ou équivalent) pour la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: OuverteDate d'expiration: 25.9.2012 - 17:30 Avis de marché Intitulé: Services de restauration de la Cour de justice de l'Union européenneType de procédure: NegociéeDate d'expiration: 16.07.2012 (17:00) Avis de marché Avis d'attribution de marché Intitulé: Marché de service en vue d'une assistance technique pour le suivi d'un projet de construction de la cinquième extension du palais de la Cour de justice de l'Union européenne.Type de procédure: OuverteDate d'expiration: 11.06.2012 (23:59) Information aux contractants: Marchés de faible valeur:Conditions générales pour les contrats d'achat de faible valeur (version 02/2016) Signalétique financier Déclaration concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la validation des entités légales et comptes bancaires ainsi que dans le cadre des transactions financières y relatives Avis de concession · Liste annuelle des modifications de marchés [art. 114bis §3 a) et b) du règlement financier inférieurs aux seuils de la Directive marchés 2014/24 UE et art. 114bis §3 c) du règlement financier 2016
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