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Timestamp: 2016-10-22 05:15:58+00:00
Document Index: 89370380

Matched Legal Cases: ['art. 699', 'art. 699', 'art. 697', 'art. 731', 'art. 706', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 689', 'art. 9', 'art. 97', 'art. 699', 'art. 888', 'ATF ', 'art. 731', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 731', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 689', 'art. 689', 'art. 689', 'art. 689', 'art. 689', 'art. 689', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 702', 'art. 689', 'art. 699', 'art. 689', 'art. 905', 'art. 689', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 699', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 699', 'art. 699', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 699', 'art. 706', 'art. 706', 'art. 714', 'art. 699', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 697']

4A_507/2014 4D_73/2014 � � Arr�t du 15 avril 2015
A.________, repr�sent� par Me Daniel Udry,
recourant et intim�,
recourante et intim�e.
droit des soci�t�s, convocation de l'assembl�e g�n�rale (art. 699 al. 3 et 4 CO), abus de droit,
A.a.�La soci�t� B.________ SA - fond�e le 9 ao�t 2000, date � laquelle C.________ a �t� nomm� comme administrateur unique (ci-apr�s: C.________ ou, pour simplifier, l'administrateur) - est une soci�t� dot�e d'un capital-actions de 100'000 fr. ayant pour but social la gestion, la prise de participations � des soci�t�s, le consulting et la gestion de ressources humaines en Suisse et � l'�tranger.
�Selon les statuts de la soci�t�, le capital est r�parti en 100 actions au porteur, chacune d'une valeur nominale de 1'000 fr.
�Il r�sulte du jugement cantonal que A.________ (ci-apr�s: A.________ ou l'actionnaire) est propri�taire d'au moins 85% des actions. La question de la propri�t� du 15% restant est litigieuse entre les parties.
�Les 8 et 23 ao�t 2005, A.________, fiduciant, et l'administrateur, fiduciaire, ont sign� une " convention de fiducie ", celui-ci ayant pour mandat d'encaisser des commissions revenant � celui-l� notamment dans le cadre de la finalisation de contrats portant sur la r�alisation de divers projets.
�En 2010, l'administrateur a �mis un certificat d'actions no 1 pour 50 actions au porteur, un certificat d'actions no 2 pour 49 actions au porteur et une action au porteur.
A.b.�Depuis 2009-2010, l'actionnaire et l'administrateur ont eu des divergences de vues concernant la gestion de la soci�t� et, plus g�n�ralement, leurs relations d'affaires impliquant d'autres soci�t�s.
�Le 11 avril 2010, l'actionnaire a inform� l'administrateur qu'il entendait clarifier la situation et mettre en place un syst�me de signature collective � deux au sein du conseil d'administration de la soci�t� et pour les comptes bancaires.
�Les parties ont fait appel � un m�diateur qui, le 25 octobre 2010, a r�dig� un projet de " feuille de route " destin� � �tablir les bases relationnelles et contractuelles entre l'actionnaire et l'administrateur. Ce document pr�voyait notamment que le capital de la soci�t� B.________ SA est d�tenu � titre fiduciaire par l'administrateur pour le compte de l'actionnaire " � hauteur de 85% ", " 15% ayant �t� donn� par [celui-ci] � [celui-l�] en 2008 " et que la convention de fiducie de 2005 sera annul�e � la signature de la " feuille de route ". Il �tait �galement pr�vu que l'actionnaire entrait dans le conseil d'administration, avec mise en place d'un syst�me de signature collective � deux. Ce document n'a jamais �t� sign� par les parties.
�Le 19 novembre 2010, l'actionnaire a d�clar� � l'administrateur r�silier avec effet imm�diat la convention de fiducie de 2005 et avoir l'intention de liquider les rapports contractuels dans le cadre de la m�diation entreprise.
�Le 17 d�cembre 2010, il a �galement demand� � l'administrateur de lui faire parvenir les certificats d'actions de la soci�t� d'ici au 23 d�cembre 2010.
A.c.�Le 23 d�cembre 2010, l'administrateur a inform� l'actionnaire qu'il ne remettrait les actions de la soci�t� - d�tenues " toujours en [s]on nom mais pour le compte [de l'actionnaire] � hauteur de 85% - que lorsque la " feuille de route " dans sa version d�finitive serait sign�e et une fois pay�e en sa faveur la commission de 5% sur les encaissements �chus au 31 d�cembre 2010, avoisinant 5'000'000 d'euros. Il a indiqu� exercer un droit de r�tention sur les certificats d'actions.
�Dans son courrier du 7 janvier 2011, l'actionnaire a contest� le sous-entendu selon lequel l'administrateur disposerait de 15% des actions et il lui a r�clam� une nouvelle fois la restitution, dans les cinq jours, des actions remises pour l'ex�cution de la convention de fiducie. Il lui a adress�, le 4 f�vrier 2011, un courrier avec le m�me contenu, sollicitant en plus la d�mission imm�diate de l'administrateur.
A.d.�Le 8 avril 2011, l'actionnaire (d�sign� comme " actionnaire unique ") et D.________ ont tenu une assembl�e g�n�rale de la soci�t� � Gen�ve, qui a d�cid� de la r�siliation avec effet imm�diat du mandat de l'administrateur unique, de la nomination de A.________ comme pr�sident, de D.________ en tant que membre et secr�taire, avec droit de signature collective � deux. Ces modifications ont �t� inscrites au registre du commerce le 25 mai 2011.
�De son c�t�, l'administrateur unique, le 24 juin 2011, a �galement tenu une " assembl�e g�n�rale extraordinaire " de la soci�t� dans les locaux d'un notaire � Lausanne. Il r�sulte du proc�s-verbal que les deux certificats d'actions ont �t� consign�s par l'administrateur aupr�s de ce notaire du 13 septembre 2010 au 7 juin 2011, date � laquelle il les a repris.
�Tenant pour nulles les d�cisions prises lors de l'assembl�e du 8 avril 2011, l'administrateur, en sa qualit� de d�tenteur de l'int�gralit� des titres au porteur de la soci�t�, a fait inscrire au proc�s-verbal que l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2011 avait d�cid� " � l'unanimit� " de r�silier les mandats de l'actionnaire et de D.________ avec effet imm�diat. En remplacement, C.________ a �t� nomm� administrateur unique, avec droit de signature individuelle. Ces modifications ont �t� inscrites au registre du commerce le 4 juillet 2011.
�Toujours le 24 juin 2011, le notaire a confirm� � l'administrateur avoir (re) pris " comme valeur en d�p�t ", les deux certificats d'actions et l'action repr�sentant la totalit� du capital-actions de la soci�t� et pris note des instructions de l'administrateur: " les actions de B.________ SA consign�es ce jour en mes mains ne seront d�consign�es que suite � un jugement d�finitif et ex�cutoire, savoir � droit connu sur l'action [en] r�alisation de gage immobilier (sic) et/ou � droit connu de toute action en revendication, � l'exclusion de tout prononc� arbitral ou judiciaire statuant sur mesures provisionnelles ".
A.e.�Le 5 juillet 2011, l'administrateur a fait notifier � l'actionnaire un commandement de payer dans une poursuite en r�alisation de gage mobilier pour la somme de 318'289 fr.70 suppos�e correspondre au solde d� en sa faveur en vertu du contrat de fiducie.
�Le 11 novembre 2011, l'actionnaire a sollicit� de l'administrateur la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire avec comme objet � l'ordre du jour la r�siliation du mandat de l'administrateur unique et la nomination de nouveaux administrateurs. L'administrateur a envoy� la convocation par courrier recommand� du 18 novembre 2011.
�Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 16 d�cembre 2011 � Sion, le mandataire de l'actionnaire (repr�sentant celui-ci) a d�clar� que les actions au porteur �taient d�tenues ind�ment par l'administrateur sur la base d'un droit de r�tention exerc� de mani�re illicite. L'administrateur a constat� que le mandataire de l'actionnaire n'avait pas attest� de sa l�gitimit� de porteur des actions et il a fait noter au proc�s-verbal que personne ne s'�tait pr�sent� comme possesseur, que le quorum n'�tait d�s lors pas atteint et que l'assembl�e ne pouvait pas voter sur les objets � l'ordre du jour.
A.f.�Le 21 novembre 2012, l'actionnaire a d�pos� contre l'administrateur une requ�te tendant � la saisie conservatoire des certificats d'actions de la soci�t�; la requ�te a �t� rejet�e par le juge du district d'H�rens et Conthey le 3 janvier 2013.
�De son c�t�, se pr�sentant en qualit� d'actionnaire et d'administrateur de la soci�t�, C.________ a adress� une d�nonciation p�nale au Minist�re public contre l'actionnaire, notamment pour abus de confiance et gestion d�loyale.
�Par courrier du 18 d�cembre 2012 adress� � l'administrateur, l'actionnaire a relev� qu'en d�pit des promesses formul�es en s�ance du 16 d�cembre 2011, aucune assembl�e pour l'exercice 2010 n'avait �t� tenue. Il a demand� la convocation sans d�lai d'une assembl�e et requis la fourniture des comptes pour les exercices 2010 et 2011. En l'absence de r�ponse, l'actionnaire a envoy� des courriers de rappel les 9, 18 et 22 janvier 2013. Le dernier pli contient par ailleurs les huit points que l'actionnaire entendait porter � l'ordre du jour, correspondant � ceux repris dans les conclusions de la requ�te adress�e ult�rieurement au Tribunal de Sion (cf. infra consid. B.a).
A.g.�En date du 28 janvier 2013, le notaire, � qui l'actionnaire avait demand� la remise des certificats d'actions, a refus� de d�consigner ceux-ci. Il a pr�cis� que s'" il existe un accord entre les parties sur le fait que les actionnaires sont uniquement M. A.________ et/ou Me C.________, rien ne s'oppose (...) � la tenue d'une assembl�e g�n�rale puisque je ne suis que le d�positaire des actions et que je ne dispose en aucun cas de l'exercice des droits sociaux ". Pr�alablement, le notaire avait indiqu� � l'administrateur que " compte tenu de l'aspect litigieux [du] dossier, il [lui] semblerait ad�quat de consigner les actions aupr�s du Juge de paix du lieu de si�ge de la soci�t� ".
B.a.�Le 30 janvier 2013, l'actionnaire, se fondant sur l'art. 699 CO, a d�pos� aupr�s du Tribunal de district de Sion une requ�te en convocation d'une assembl�e g�n�rale de la soci�t� (cause C2 13 37). Il a conclu comme suit:
1 Ordonner la convocation d'une Assembl�e g�n�rale de B.________ SA; 2 Inscrire les objets suivants � l'ordre du jour: 1 Pr�sentation des actions au porteur et contr�le. 2 D�mission de l'administrateur. 3 Nomination de nouveaux administrateurs: � �lection de M. D.________, avec signature collective � deux; � �lection de M. A.________ en qualit� de pr�sident, avec signature collective � deux; 4 Institution d'un contr�le sp�cial au sens de l'art. 697a CO portant sur les points suivants: � �tats financiers de 2010 � la date de l'Assembl�e g�n�rale; � �tats des d�marches relatives aux terrains sis � X.________, commune Y.________ (comprenant les �ventuels d�p�ts d'autorisation de construire, relations avec les autorit�s, etc.); � flux financiers et bancaires de B.________ SA de 2010 au jour de l'Assembl�e g�n�rale; � liste des cr�anciers et d'�ventuelles poursuites et proc�dures civiles intent�es par et � l'encontre de B.________ SA; � proposition: le contr�le sp�cial est accept�; d�signation de E.________ � Gen�ve comme contr�leur sp�cial. 5 Examen du rapport annuel et des comptes 2010. 6 Examen du rapport annuel et des comptes 2011. 7 Pr�sentation des livres et de la correspondance de B.________ SA. 8 Restitution par l'administrateur de l'ensemble des livres, correspondances, acc�s bancaires, certificats d'actions de la soci�t� et tout autre mat�riel et informations li�s directement et indirectement � B.________ SA. 9 Divers. 3 D�bouter B.________ SA de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions. L'attestation de d�p�t de l'acte introductif d'instance a �t� envoy�e aux parties le 1er f�vrier 2013.
Il est �tabli que c'est � la suite de cette requ�te que l'administrateur a convoqu� une assembl�e g�n�rale pour le 28 f�vrier 2013.
�Le 27 f�vrier 2013, C.________ a introduit aupr�s du Tribunal de district de Sion une requ�te fond�e sur l'art. 731b CO, tendant � la d�signation d'un commissaire. Le juge l'a rejet�e en observant que la situation de blocage invoqu�e par l'administrateur reposait sur sa propre attitude, contraire � la bonne foi.
�Le 28 f�vrier 2013, l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� s'est tenue dans les locaux s�dunois de C.________. Celui-ci a constat� que le conseil de l'actionnaire (repr�sentant celui-ci) ne pouvait attester de sa l�gitimit� de porteur des certificats d'actions et il a cl�tur� l'assembl�e.
�L'actionnaire a maintenu sa requ�te en convocation d'une assembl�e g�n�rale et ses conclusions apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale.
�Dans sa r�ponse du 10 juin 2013, la soci�t� d�fenderesse, par son administrateur, a conclu � ce que la requ�te de l'actionnaire demandeur soit d�clar�e sans objet.
B.b.�Par acte du 14 mars 2013, l'actionnaire a �galement d�pos� aupr�s du Tribunal de district de Sion une demande � l'encontre de la soci�t�, fond�e sur les art. 706 et 706b CO, tendant � faire constater la nullit� des d�cisions prises lors de l'assembl�e du 28 f�vrier 2013, subsidiairement � en prononcer leur annulation (C1 13 42). Il a introduit en sus une requ�te en reddition de compte � l'encontre de l'administrateur, visant � r�cup�rer ses actions.
B.c.�Le 25 mars 2013, le juge du district de Sion a refus� de joindre les causes C2 13 37 (soumise � la proc�dure sommaire) et C1 13 42 (trait�e en proc�dure ordinaire).
�Par d�cision du 29 octobre 2013, le juge du district de Sion a admis la requ�te de l'actionnaire demandeur et donn� l'ordre � Me F.________, notaire � Sion, de convoquer et pr�sider l'assembl�e g�n�rale de B.________ SA au si�ge de la soci�t� dans le " d�lai l�gal de soixante jours " d�s l'entr�e en force de la d�cision, avec l'inscription de l'ordre du jour pr�sent� par le demandeur.
B.d.�La Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan, par jugement du 8 juillet 2014, a admis l'appel de la soci�t� d�fenderesse et, se pronon�ant sur le fond, rejet� la requ�te en convocation d'une assembl�e g�n�rale de B.________ SA.
L'actionnaire demandeur exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal du 8 juillet 2014 (cause 4A_507/2014). Il conclut � son annulation et � ce que l'assembl�e g�n�rale de B.________ SA soit convoqu�e avec l'ordre du jour pr�sent� dans sa requ�te; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
�La soci�t� d�fenderesse conclut, pr�alablement, � l'irrecevabilit� du recours, principalement, � son rejet.
�La d�fenderesse interjette, quant � elle, un recours constitutionnel subsidiaire contre le m�me jugement (cause 4D_73/2014). Elle conclut � ce que le jugement cantonal soit r�form� en ce sens que les frais de premi�re instance soient int�gralement mis � la charge de l'actionnaire et que celui-ci supporte les frais d'instance de la soci�t�, tant pour la premi�re que pour la deuxi�me instance.
�Dans sa r�ponse, l'actionnaire demandeur s'en rapporte � justice.
Chacune des deux parties a interjet� recours. Les recours sont dirig�s contre le m�me jugement et reposent sur le m�me complexe de faits. Par cons�quent, il se justifie de joindre les deux proc�dures et de statuer par un seul arr�t.
2.1.�Les recours sont dirig�s contre un jugement refusant d'ordonner, comme le requiert l'actionnaire demandeur, la convocation d'une assembl�e g�n�rale de la soci�t� d�fenderesse et d'inscrire divers objets � l'ordre du jour, en particulier la r�vocation du mandat de l'administrateur unique et la nomination de nouveaux administrateurs.
2.1.1.�Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral rendue sous l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (aOJ), le diff�rend relatif � l'ordre judiciaire de convoquer une assembl�e g�n�rale n'�tait pas une " contestation civile " et il ne pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (ATF 112 II 145 consid. 2a p. 147). Cette jurisprudence, qui se basait sur la notion de " contestation civile ", est d�pass�e sous l'empire de la LTF (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, no 2 s. ad art. 72 LTF). Il n'est aujourd'hui pas douteux qu'un tel litige, qui porte sur le droit des soci�t�s, ressortit � la mati�re civile telle qu'elle est d�finie � l'art. 72 al. 1 LTF (cf. arr�t 4A_605/2014 du 5 f�vrier 2015 consid. 1).
2.1.2.�Les conclusions de l'actionnaire demandeur ne tendant pas au paiement d'une somme d'argent, il sied d'examiner si l'on est en pr�sence d'une contestation p�cuniaire au sens de l'art. 74 al. 1 LTF.
�Un diff�rend est de nature p�cuniaire si le fondement de la pr�tention litigieuse repose sur un droit de nature patrimoniale et si la demande poursuit en d�finitive un but �conomique; il n'est pas n�cessaire que la demande tende directement � un versement d'argent si le demandeur sollicite une mesure dont la finalit� est de d�fendre ses int�r�ts patrimoniaux (arr�t 4A_350/2011 du 13 octobre 2011 consid. 1.1.1 non publi� in ATF 137 III 503).
�En l'esp�ce, par sa requ�te du 30 janvier 2013, le demandeur veut assurer le bon fonctionnement de la soci�t� en sollicitant la convocation d'une assembl�e g�n�rale. En voulant assurer la bonne marche de la soci�t�, le demandeur a pour but en fin de compte de pr�server la fortune de la soci�t�, � savoir son capital social qui se monte � 100'000 fr., dont il d�tient au moins le 85% des actions. Comme le fondement de l'action porte sur des droits qui appartiennent au patrimoine (conservation de la valeur des actions), la pr�sente contestation a bien un caract�re p�cuniaire (cf. arr�t 4A_350/2011 d�j� cit� consid. 1.1.1).
�La valeur nominale des actions du demandeur repr�sente ainsi au moins 85'000 fr. Sa requ�te a pour but (indirect) la conservation de cette valeur nominale, ce qui repr�sente une valeur litigieuse qui d�passe le seuil de 30'000 fr. exig� par l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
2.2.�La soci�t� d�fenderesse estime que l'actionnaire demandeur, qui a d�j� obtenu la convocation d'une assembl�e g�n�rale, n'a plus d'int�r�t pour recourir et que son recours doit �tre d�clar� irrecevable (cf. art. 76 al. 1 LTF). Cette question est englob�e par l'objet du litige (notamment: int�r�t � l'action) port� devant le Tribunal f�d�ral et il s'agira de la trancher avec l'examen au fond (cf. arr�t 4A_87/2013 du 22 janvier 2014 consid. 1.6).
2.3.�S'agissant du recours exerc� par la soci�t� d�fenderesse, celle-ci, bien que parlant de " recours en mati�re civile " dans ses conclusions (p. 2 s. et 11), semble plut�t vouloir exercer un " recours constitutionnel subsidiaire " (cf. intitul� de son m�moire et partie sur la recevabilit� du recours, p. 3). Cette derni�re voie n'est pas ouverte en l'esp�ce (cf. art. 113 LTF et supra consid. 2.1.2). Il n'importe � cet �gard que la soci�t� critique uniquement la d�cision cantonale quant aux frais et d�pens, celle-ci devant �tre entreprise par les m�mes voies de recours que la d�cision principale dont elle est l'accessoire (ATF 137 III 47).
�En l'occurrence, la soci�t� d�fenderesse se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst., prohibant l'arbitraire; ce moyen peut �tre soulev� dans un recours en mati�re civile. La conversion du recours dans son ensemble �tant possible, rien ne s'oppose � traiter l'acte d�pos� par la d�fenderesse comme un recours en mati�re civile (cf. ATF 131 III 268 consid. 6 p. 279).
2.4.�Pour le surplus, les recours, qui sont dirig�s contre un jugement final (art. 90 LTF; arr�t 4A_605/2014 d�j� cit� consid. 1) rendu par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF), sont par principe recevables, puisqu'ils ont �t� d�pos�s dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.5.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �galement �tre form� pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
2.6.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
�La soci�t� d�fenderesse tente de d�montrer que l'actionnaire demandeur a introduit sa requ�te du 30 janvier 2013 apr�s avoir eu connaissance de la convocation � l'assembl�e g�n�rale exp�di�e par l'administrateur. Le jugement cantonal fait pr�cis�ment le constat inverse (cf. supra let. B.a); il n'y a pas lieu de s'�carter des constatations cantonales, la soci�t� d�fenderesse n'expliquant pas en quoi celles-ci seraient arbitraires selon les exigences strictes pos�es par l'art. 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
2.7.�Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans le jugement cantonal (ou � l'�tat de fait qu'il aura rectifi� ou compl�t� apr�s examen des griefs du recours). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s ou, � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�).
3.1.�Le Juge du district de Sion a consid�r� que l'administrateur avait utilis� des montages juridiques et fait preuve d'un comportement contraire � la bonne foi pour bloquer la situation, temporiser et conserver son poste d'administrateur de la soci�t�. Cela �tant, il a jug� n�cessaire de convoquer une assembl�e g�n�rale (celle-ci n'ayant pas �t� valablement tenue depuis juin 2011), d'une part pour assurer la pr��minence des int�r�ts g�n�raux de la soci�t� sur l'int�r�t particulier de l'administrateur unique et, d'autre part, pour �viter un complet blocage des activit�s sociales pour une p�riode cruciale pour la survie de la soci�t�, notamment au regard de l'unique actif de la soci�t�, � savoir un terrain en zone � construire � X.________.
3.2.�La Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan observe que ce n'est pas tant la convocation � l'assembl�e g�n�rale qui pose probl�me que la d�cision prise � cette occasion de refuser de reconna�tre la l�gitimation de l'actionnaire demandeur � prendre part au vote sur les points de l'ordre du jour, pour lesquels l'am�nagement de l'assembl�e avait �t� sollicit�. La magistrate estime que l'injonction donn�e par le premier juge de tenir une nouvelle assembl�e g�n�rale n'est pas de nature � permettre � l'actionnaire d'obtenir l'effet escompt�, � savoir que son droit de vote lui soit finalement reconnu et puisse �tre exerc� sur les points figurant � l'ordre du jour (singuli�rement sur celui visant � obtenir la r�vocation de l'actuel administrateur). Selon elle, la seule d�signation d'un tiers neutre (notaire) pour pr�sider l'assembl�e g�n�rale n'offre aucune garantie concr�te � cet �gard, d�s lors que cette mesure judiciaire ne lie ni l'assembl�e g�n�rale ni le juge ult�rieurement appel�, le cas �ch�ant, � statuer sur une demande en annulation des d�cisions susceptibles d'�tre prises lors de cette assembl�e. La Juge de la Cour civile ajoute � cet �gard que l'autorit� de jugement qui tranchera l'action en constatation de la nullit�, subsidiairement en annulation, de la d�cision prise le 28 f�vrier 2013 (action ouverte par l'actionnaire demandeur le 14 mars 2013) sera amen�e � d�terminer si le comportement consistant � ne pas reconna�tre le droit de vote de l'actionnaire demandeur viole ou non les art. 689 et 689a CO. La d�cision � rendre � ce propos d�ploiera ses effets
erga omneset devra d�ment �tre prise en consid�ration lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale, sauf nouveaux changements de circonstances dans l'intervalle. La juge a ainsi admis l'appel et rejet� la requ�te pr�sent�e par l'actionnaire demandeur.
Le demandeur, invoquant une transgression de l'art. 9 Cst., reproche � l'autorit� cantonale d'avoir constat� les faits de mani�re manifestement incompl�te sur des points d�cisifs pour l'appr�ciation du litige. Il convenait, selon lui, de reprendre des points de fait pourtant �tablis par l'autorit� de premi�re instance.
�En l'occurrence, il n'est pas n�cessaire d'examiner ce grief, le recours pouvant quoi qu'il en soit �tre admis sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF).
Le demandeur - qui ne conteste pas le statut de l'administrateur dans la pr�sente proc�dure - fait �tat d'une violation des art. 699 et 700 CO, ainsi que des art. 888 al. 2 et 905 CC.
5.1.�A titre pr�alable, on observera qu'il est douteux que C.________ soit toujours administrateur de la soci�t�, d�s lors que les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e d'un an et qu'il n'a pas �t� r��lu � cette fonction depuis la derni�re " assembl�e g�n�rale " qu'il a tenue en �t� 2011 (d�cision du juge du district de Sion du 29 octobre 2013 p. 15 s.). On ne peut ici envisager une prolongation tacite du mandat de l'administrateur (cf. ATF 140 III 349 consid. 2.5 et les auteurs cit�s), celui-ci parvenant � conserver son mandat en emp�chant toute votation par l'assembl�e g�n�rale, ce alors m�me que l'actionnaire d�tenant le 85% du capital-actions entendrait le r�voquer.
�A d�faut d'un conseil d'administration, il conviendrait de prendre les mesures ad�quates sur la base de l'art. 731b CO, non seulement sur le fond, mais, au pr�alable, �galement pour permettre la repr�sentation de la soci�t� en proc�dure.
�Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner la question sous cet angle de mani�re plus approfondie. En l'esp�ce, l'actionnaire, qui a choisi de proc�der par une autre voie (soit celle bas�e sur l'art. 699 al. 4 CO), ne remet pas en question la repr�sentation de la soci�t� par l'administrateur dans la pr�sente proc�dure. S'agissant du fond, il s'est lui-m�me adress� � l'administrateur pour obtenir la convocation d'une assembl�e g�n�rale, remplissant ainsi une des conditions n�cessaires � l'application de l'art. 699 al. 4 CO (cf. arr�t 4A_605/2014 d�j� cit� consid. 2.1.2 et 2.1.5). Dans ces circonstances, il serait excessivement formaliste d'obliger aujourd'hui l'actionnaire � proc�der par l'action fond�e sur l'art. 731b CO pour convoquer l'assembl�e g�n�rale.
5.2.�En l'esp�ce, la question principale consiste � d�terminer si l'actionnaire a toujours un int�r�t � l'action fond�e sur l'art. 699 al. 4 CO (le cas �ch�ant, � ce qu'un tiers neutre soit d�sign� pour pr�sider l'assembl�e g�n�rale), m�me si l'assembl�e g�n�rale a finalement �t� convoqu�e (cf. art. 699 al. 3 CO) et qu'elle a eu lieu le 28 f�vrier 2013.
Avant d'examiner le moyen soulev� (cf. infra consid. 5.8), il convient, pour bien cerner le d�bat, de rappeler les principes juridiques qui r�gissent l'organisation d'une assembl�e g�n�rale, de la convocation (cf. infra consid. 5.4) � la tenue de l'assembl�e (cf. infra consid. 5.5), ceux relatifs � l'action que peut intenter l'actionnaire en cas de passivit� de l'administrateur (cf. infra consid. 5.6) et de rappeler les mesures que peut prendre le juge si cette action est d�clar�e bien fond�e (cf. infra consid. 5.7). Il s'agira encore au pr�alable de s'arr�ter sur la question de la l�gitimation de l'actionnaire, qui appara�t en filigrane dans ce contexte (cf. 5.3).
5.3.�Peut exercer des droits vis-�-vis d'une soci�t�, la personne qui est l�gitim�e � l'�gard de celle-ci. Celui qui dispose de la l�gitimation formelle est pr�sum� �tre l�gitim� (mat�riellement) (cf. infra).
�Selon l'art. 689a al. 2 premi�re phrase CO, qui r�git la l�gitimation formelle de l'actionnaire � l'�gard de la soci�t�, peut exercer les droits sociaux li�s � l'action au porteur quiconque y est habilit� comme possesseur en tant qu'il produit l'action.
�En vertu de l'art. 689a al. 2 deuxi�me phrase CO, le conseil d'administration peut pr�voir la production d'un autre titre de possession. Ce titre - en principe une attestation ou une carte d'acc�s - est �tabli par la personne qui a la possession imm�diate des actions et il atteste de la qualit� de possesseur m�diat de l'actionnaire (Hans-Peter Schaad, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, no 16 ad art. 689a CO; Trigo Trindade, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, nos 19 et 24 ad art. 689a CO).
�La l�gitimation formelle diff�re parfois de la l�gitimation mat�rielle. Lorsqu'il s'agit d'exercer les droits de l'actionnaire, celle-ci prime. Un actionnaire peut notamment d�montrer qu'il est titulaire des droits d'actionnaire bien qu'il ne satisfasse pas aux conditions pos�es par l'art. 689a CO (Rita Trigo Trindade, op. cit., no 3 ad art. 689a CO, qui cite le cas de l'actionnaire dont les actions au porteur ont �t� vol�es).
5.4.�L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration et, au besoin, par les r�viseurs (art. 699 al. 1 premi�re phrase CO). Un ou plusieurs actionnaires repr�sentant ensemble 10 % au moins du capital-actions peuvent aussi requ�rir la convocation de l'assembl�e g�n�rale. La convocation et l'inscription d'un objet � l'ordre du jour doivent �tre requises par �crit en indiquant les objets de discussion et les propositions (art. 699 al. 3 premi�re et troisi�me phrases CO).
�Il faut d'embl�e mettre en �vidence que la convocation d'une assembl�e g�n�rale selon l'art. 699 al. 3 CO comprend �galement sa tenue (cf. d�cision du 10 septembre 2013 de l'Handelsgericht de Zurich consid. 5.5, ZR 2014 p. 102 et les auteurs cit�s).
�Le possesseur d'actions au porteur est l�gitim� formellement (cf. supra consid. 5.3) � requ�rir la convocation d'une assembl�e g�n�rale, s'il poss�de au moins 10% du capital-actions ( BRIGITTE TANNER, Z�rcher Kommentar, 2003, no 50 ad art. 699 CO; WOLFHART B�RGI, in Z�rcher Kommentar, 1969, no 20 ad art. 699 CO).
5.5.�En ce qui concerne l'organisation de l'assembl�e g�n�rale � proprement parler, il appartient au conseil d'administration de pr�parer celle-ci (art. 716a al. 1 ch. 6 CO) et de prendre les mesures n�cessaires pour constater le droit de vote des actionnaires.
5.5.1.�Dans cette perspective, il lui incombe notamment d'indiquer o�, et quand, les actionnaires pourront obtenir une attestation ou une carte d'entr�e (cf. Georg Krneta, Verwaltungsrat, Praxiskommentar, 2005, no 1403 ad art. 716a CO).
�Il appartient �galement au conseil d'administration de s'assurer de l'existence du droit de vote des actionnaires (ou de leurs repr�sentants) qui participent � l'assembl�e g�n�rale. La d�cision sur la participation des actionnaires rel�ve de sa comp�tence (entre autres auteurs: Peter/Cavadini, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, no 23 ad art. 702 CO).
�On peut souligner ici, s'agissant du contr�le de la l�gitimation formelle, que le conseil d'administration effectue un examen identique, qu'il tranche la question sous l'angle du droit � convoquer une assembl�e g�n�rale (cf. supra consid. 5.4), ou - comme ici - dans la perspective de l'exercice du droit de vote (cf. Trindade, op. cit., no 7 ad art. 689a CO; B�rgi, op. cit., no 20 ad art. 699 CO et nos 42 et 44 ad art. 689 CO).
5.5.2.�L'actionnaire qui dispose d'actions donn�es en gage � un tiers est en principe �galement l�gitim� vis-�-vis de la soci�t�, et il pourra obtenir une attestation ou une carte d'entr�e. Il faut en effet rappeler � cet �gard que la constitution d'un gage sur les actions ne vise que les droits patrimoniaux, non les droits sociaux ( CHRISTOPH D. STUDER, Die Einberufung der Generalversammlung der Aktiengesellschaft, 1995, p. 46). Il en r�sulte que, sous r�serve d'une d�rogation contractuelle convenue entre les parties, les actions donn�es en gage sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� par l'actionnaire lui-m�me et non par le cr�ancier gagiste (art. 905 al. 1 CC; F. VON STEIGER, Das Recht der Aktiengesellschaft in der Schweiz, 4e �d. 1970, p. 146).
Il incombe au cr�ancier gagiste, en possession des actions, de faciliter la t�che du propri�taire des actions, pour que celui-ci puisse voter � l'assembl�e g�n�rale (Wolfhart B�rgi, in Z�rcher Kommentar, 1957, no 72 ad art. 689 CO; Alfred Schett, Stellung und Aufgaben der Verwaltung einer Aktiengesellschaft bei der durchf�hrung der ordentlichen Generalversammlung, 1977, p. 28; Studer, op. cit., p. 46; Ren� Schweri, Die Verpf�ndung von Namenaktien, 1973, p. 107).
5.5.3.�L'actionnaire qui, pour d�faut de l�gitimation, s'est fait �conduire par le conseil d'administration, peut alors intenter une action en constatation de la titularit� des droits de participation qui lui reviennent en tant qu'actionnaire. Cette action n'a toutefois aucun effet direct sur la d�cision qui a �t� prise par le conseil d'administration (Peter B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 4e �d. 2009, n. 500 s. ad � 12).
5.6.�L'art. 699 al. 4 CO permet au juge d'ordonner la convocation et la tenue de l'assembl�e g�n�rale, si le conseil d'administration ne donne pas suite � une requ�te valablement pr�sent�e sous l'angle de l'art. 699 al. 3 CO. L'action fournit � l'actionnaire requ�rant, qui p�tit du comportement (passif) de l'administrateur, un instrument efficace pour d�fendre ses int�r�ts (B�ckli, op. cit., n. 72j � 12).
�Dans cette proc�dure, il appartient au requ�rant de rendre vraisemblable sa qualit� d'actionnaire, le fait qu'il d�tient le 10% du capital-actions et qu'il a d�j� sollicit� la convocation aupr�s du conseil d'administration (T ANNER, op. cit., no 66 ad art. 699 CO; cf. arr�t 4A_605/2014 d�j� cit� consid. 2.1.2 et 2.1.5).
5.6.1.�Le juge ne peut entrer en mati�re sur la requ�te de l'actionnaire que si celui-ci a encore un int�r�t � la tenue d'une assembl�e g�n�rale. S'il constate que le conseil d'administration a finalement proc�d� � la convocation d'une assembl�e qui rend sans objet la requ�te de l'actionnaire, il ne donnera pas suite � sa demande (cf. URS CHICHERIO, Die Einberufung der Generalversammlung einer Aktiengesellschaft durch die Kontrollstelle, 1973, p. 26). Autrement dit, l'int�r�t de l'actionnaire requ�rant dispara�t en r�gle g�n�rale lorsque sa pr�tention (soit son droit d'obtenir la convocation et la tenue d'une assembl�e g�n�rale) a �t� satisfaite.
5.6.2.�Si la d�cision du juge vise la convocation et la tenue de l'assembl�e g�n�rale, elle ne d�ploie par contre aucun effet s'agissant du d�roulement de celle-ci. En particulier, cette d�cision judiciaire - qui reconna�t seulement la vraisemblance de la r�alisation des conditions (formelles) de l'art. 699 al. 3 CO (cf. supra consid. 5.4) - ne garantit pas, en soi, � l'actionnaire de pouvoir exercer son droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ainsi convoqu�e (cf. ATF 102 Ia 209 consid. 2 p. 211; d�cision de la Commission de la justice de Zug du 21 mars 1985 publi�e in RSJ 1986 p. 299).
5.7.�S'il admet la requ�te pr�sent�e par l'actionnaire, le juge va en principe ordonner au conseil d'administration de convoquer (et de tenir) l'assembl�e g�n�rale (ATF 132 III 555 consid. 3.4.3 p. 561). Si les administrateurs n'obtemp�rent pas, le juge peut ordonner la convocation (et la tenue) par un tiers neutre, par exemple un notaire (cf. ATF 105 II 114 consid. 2a p. 117; TANNER, op. cit., no 69 ad art. 699 CO; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, n. 35 ad � 23 p. 206).
�S'il r�sulte d'embl�e de l'attitude de l'administrateur qu'il n'assumera pas son obligation de convoquer (et de tenir) l'assembl�e g�n�rale, le juge peut d�signer directement un tiers neutre, qui pourra alors pr�parer et tenir l'assembl�e g�n�rale en toute ind�pendance (arr�t P.1345/1984 du 23 ao�t 1984 consid. 6; cf. �galement: E. STEINER, Pflichtwidrige Nichteinberufung der Generalversammlung, RSDA 1931/32 p. 140 s.; S CHETT, op. cit., p. 46; WERNER HAGMANN, Das Mitwirkungs- und Eingriffsrecht des Richters im Bereiche der Aktiengesellschaft, 1939, p. 45 s.; sur le constat dans la pratique: PETER/CAVADINI, op. cit., no 16 ad art. 699 CO).
�Dans des circonstances particuli�res, singuli�rement s'il y a p�ril en la demeure, le juge est �galement habilit� � ordonner lui-m�me la convocation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, sans plus passer par le conseil d'administration ou un tiers neutre (ATF 132 III 555 consid. 3.4.3.2 p. 562). Cela sera notamment le cas lorsque le conseil d'administration cherche � s'assurer des avantages financiers ou le simple maintien de ses attributs et qu'il se refuse � donner suite � l'ordre de convoquer une assembl�e g�n�rale �manant du juge valablement saisi par des actionnaires; dans cette hypoth�se, on assiste � un complet blocage des activit�s sociales pour une p�riode pouvant s'av�rer cruciale pour la survie de la soci�t� anonyme (ATF 132 III 555 consid. 3.4.3.2 p. 563). S'il appara�t que le conseil d'administration restera inactif et ne tiendra pas l'assembl�e g�n�rale alors convoqu�e par le juge, celui-ci proc�dera directement � la d�signation d'un tiers neutre (cf. paragraphe pr�c�dent).
5.8.�En l'esp�ce, l'assembl�e g�n�rale a certes �t� convoqu�e et elle s'est r�unie le 28 f�vrier 2013. On ne saurait pour autant dire que l'int�r�t de l'actionnaire � obtenir la convocation d'une (nouvelle) assembl�e g�n�rale a disparu.
Il r�sulte de l'�tat de fait dress� par la cour cantonale que la convocation (et la tenue) (cf. supra consid. 5.4) de l'assembl�e g�n�rale du 28 f�vrier 2013 n'�tait qu'un simulacre de convocation, l'administrateur n'ayant jamais eu la volont� de convoquer (et de tenir) une assembl�e g�n�rale qui permettrait � l'actionnaire d'exercer ses droits sociaux.
�Force est en effet de constater que, si l'administrateur a fini par convoquer une assembl�e g�n�rale, apr�s une requ�te de l'actionnaire en ce sens (18 d�cembre 2012) et trois rappels (9, 18 et 22 janvier 2013) rest�s sans effet, c'est seulement apr�s avoir appris - � la r�ception de l'attestation du d�p�t de l'acte introductif d'instance - que l'actionnaire avait d�pos� une requ�te en convocation fond�e sur l'art. 699 al. 4 CO.
�Lorsque l'assembl�e g�n�rale s'est finalement tenue, l'administrateur a d'embl�e refus� de prendre acte de la l�gitimation de l'actionnaire, alors m�me que, � tout le moins pour le 85% des actions, il a toujours reconnu sa l�gitimation mat�rielle (cf. supra consid. 5.3).
�La th�se de l'administrateur (qui repose sur l'absence de l�gitimation formelle de l'actionnaire) ne permet au demeurant pas d'�carter son comportement contradictoire, r�v�lateur de son attitude obstructive au moment de contr�ler les droits de vote lors de l'assembl�e g�n�rale. En effet, en proc�dant finalement � la convocation de l'assembl�e, l'administrateur a - au moins implicitement - conc�d� (comme il l'avait d�j� fait, une premi�re fois, lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 d�cembre 2011) que l'actionnaire �tait l�gitim� (formellement), au minimum en rapport avec le 10% du capital-actions (cf. supra consid. 5.4 et 5.5.1).
�L'existence d'un simulacre de convocation est corrobor�e par le fait que l'administrateur, pourtant responsable de la pr�paration de l'assembl�e g�n�rale (cf. supra consid. 5.5.1), a tout fait pour �viter que l'actionnaire ne dispose des actions. Il n'a, selon l'�tat de fait dress� par la cour pr�c�dente, donn� aucune indication permettant � celui-ci de savoir comment il �tait � m�me d'�tablir sa l�gitimation (par exemple, par l'�tablissement d'une attestation), afin de pouvoir exercer ses droits sociaux. Il r�sulte pourtant des constatations cantonales que le notaire qui d�tient les certificats d'actions (et l'action) en consignation avait attest� du d�p�t des actions, ce qui constituait la carte d'entr�e � l'assembl�e g�n�rale et permettait de tenir valablement celle-ci, sans qu'il soit n�cessaire de pr�senter effectivement les actions (cf. supra consid. 5.3).
�L'attitude obstructive de l'administrateur est d'ailleurs d'autant plus flagrante qu'il lui incombait �galement, en tant que cr�ancier gagiste pr�tendu, de faciliter la t�che du propri�taire des actions, pour que celui-ci puisse exercer ses droits sociaux � l'assembl�e g�n�rale (cf. supra consid. 5.5.3).
�Enfin, l'absence d'intention de l'administrateur de convoquer une assembl�e g�n�rale permettant � l'actionnaire d'exercer ses droits sociaux est corrobor�e par son attitude g�n�rale qui, selon les constatations cantonales, a conduit � un complet blocage des activit�s sociales, ce exclusivement pour lui permettre - � d�faut d'�tre pay� pour de (pr�tendues) commissions - de conserver son propre mandat. L'int�ress� ne conteste d'ailleurs pas ce dernier constat puisque, devant le juge de premi�re instance, apr�s avoir refus� la proposition de celui-ci visant � consigner les actions au greffe du tribunal, il s'est justifi� en relevant express�ment " qu'� d�faut c'est vous qui donneriez la carte de vote. Je ne veux en effet pas quitter le conseil d'administration de cette soci�t� (...) " (jugement entrepris p. 14 s.).
�Cela �tant, la convocation n'a �t� qu'un simulacre permettant � l'administrateur d'�chapper aux cons�quences (pr�visibles) de l'action en convocation intent�e par l'actionnaire. On doit d�s lors reconna�tre que la " convocation " � l'assembl�e g�n�rale du 28 f�vrier 2013 n'a pas rendu sans objet la requ�te de l'actionnaire et que celui-ci a toujours conserv� un int�r�t � l'action (cf. supra consid. 5.6.1).
5.9.�Le fait que l'actionnaire ait exerc�, sur la base des art. 706 ss CO, une action en constatation de la nullit�, subsidiairement en annulation, de la d�cision prise le 28 f�vrier 2013 (action pendante depuis le 14 mars 2013), n'est pas d�terminant.
�L'action fond�e sur les art. 706 ss CO a pour objet une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Or, le 28 f�vrier 2013, l'assembl�e g�n�rale n'a pris aucune d�cision, l'administrateur ayant, seul, exclu la l�gitimation de l'actionnaire demandeur.
�L'actionnaire n'a par contre pas intent� d'action en constatation (cf. supra consid. 5.5.2), de sorte qu'il n'y a pas lieu de r�fl�chir � ce propos.
�Enfin, il n'est pas n�cessaire de se demander si cette question pourrait �tre examin�e sous l'angle de l'art. 714 CO (ce que semble sugg�rer la cour cantonale dans son jugement p. 22). En effet, m�me � admettre que l'action, orient�e sous cet angle, permettrait au juge comp�tent de trancher d�finitivement la validit� de la d�cision prise le 28 f�vrier 2013 par l'administrateur, il n'en demeure pas moins que cette d�cision n'obligerait pas l'administrateur unique de convoquer, respectivement de valablement tenir, une nouvelle assembl�e g�n�rale, dont la tenue devrait une nouvelle fois �tre requise par l'actionnaire.
5.10.�En conclusion, on doit consid�rer que l'actionnaire, malgr� la tenue de l'assembl�e g�n�rale du 28 f�vrier 2013, a toujours un int�r�t � requ�rir du juge une nouvelle assembl�e g�n�rale.
�Contrairement � ce que soutient la soci�t� d�fenderesse, par son administrateur, � r�it�r�es reprises, il ne s'agit pas de donner � la d�cision judiciaire (visant � ordonner la convocation de l'assembl�e g�n�rale) une port�e plus large que celle qui lui est aujourd'hui reconnue. Autrement dit, il n'est pas question d'admettre que cette d�cision aurait en soi un impact sur le d�roulement de l'assembl�e g�n�rale (cf. supra consid. 5.6.2). Le r�sultat auquel parvient la Cour de c�ans ne modifie en rien la port�e de l'art. 699 al. 4 CO, mais il ne fait que r�sulter du comportement adopt�, dans les circonstances de l'esp�ce, par l'administrateur, tant avant qu'apr�s la " convocation " de l'assembl�e g�n�rale.
�En l'esp�ce, il est patent que l'administrateur, qui a toujours refus� de reconna�tre la l�gitimation de l'actionnaire, n'a aucune intention de faciliter les d�marches de l'actionnaire. Dans les circonstances de l'esp�ce, il para�t justifi�, comme l'avait fait le Juge du district de Sion, de d�signer directement le notaire (tiers neutre) qui proc�dera � la convocation de l'assembl�e g�n�rale (cf. supra consid. 5.7), ce d'autant plus que celle-ci n'a plus �t� convoqu�e depuis 2011.
�S'agissant du d�lai dans lequel il incombera au notaire de convoquer l'assembl�e g�n�rale, celui fix� par le Tribunal de Sion est raisonnable (� titre de comparaison, cf. B�CKLI, op. cit., n. 72k ad � 12) et il sera donc repris.
Il r�sulte des consid�rations qui pr�c�dent que le recours en mati�re civile de l'actionnaire demandeur doit �tre admis et le jugement attaqu� annul�. Par voie de r�forme, la requ�te pr�sent�e par l'actionnaire demandeur le 30 janvier 2013 doit �tre admise, selon les modalit�s fix�es par le Juge du district de Sion.
�Les frais et d�pens sont mis � la charge de la soci�t� d�fenderesse, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours form� par la soci�t� d�fenderesse (ici recourante) a pour seul objet la modification de la r�partition des d�pens cantonaux fix�e dans la d�cision du 8 juillet 2014 de la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan; la soci�t� d�fenderesse part donc de l'hypoth�se du rejet du recours en mati�re civile d�pos� par l'actionnaire demandeur. Le jugement cantonal �tant r�form�, le recours exerc� par la soci�t� d�fenderesse est d�s lors sans objet.
�Les frais sont mis � la charge de la soci�t� d�fenderesse, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'actionnaire, qui n'a pas d�pos� d'observations s'agissant du recours de la soci�t� mais qui s'en est remis � justice.
Les proc�dures 4A_507/2014 et 4D_73/2014 sont jointes.
Le recours en mati�re civile de A.________ est admis, le jugement attaqu� est annul� et il est r�form� comme suit:
1 La requ�te pr�sent�e le 30 janvier 2013 par A.________ est admise. 2 En cons�quence, ordre est donn� � Me F.________, notaire de r�sidence � Sion, de convoquer et de pr�sider l'assembl�e g�n�rale de B.________ SA au si�ge de la soci�t� dans le d�lai de soixante jours d�s la notification du pr�sent arr�t, avec l'inscription de l'ordre du jour suivant: 1 Pr�sentation des actions au porteur et contr�le 2 D�mission de l'administrateur 3 Nomination de nouveaux administrateurs: � �lection de M. D.________, avec signature collective � deux; � �lection de M. A.________ en qualit� de pr�sident, avec signature collective � deux; 4 Institution d'un contr�le sp�cial au sens de l'art. 697a CO portant sur les points suivants: � �tats financiers de 2010 � la date de l'Assembl�e g�n�rale; � �tats des d�marches relatives aux terrains sis � X.________, commune Y.________ (comprenant les �ventuels d�p�ts d'autorisation de construire, relations avec les autorit�s, etc.); � flux financiers et bancaires de B.________ SA de 2010 au jour de l'Assembl�e g�n�rale; � liste des cr�anciers et d'�ventuelles poursuites et proc�dures civiles intent�es par et � l'encontre de B.________ SA; � proposition: le contr�le sp�cial est accept�; d�signation de E.________ � Gen�ve comme contr�leur sp�cial. 5 Examen du rapport annuel et des comptes 2010. 6 Examen du rapport annuel et des comptes 2011. 7 Pr�sentation des livres et de la correspondance de B.________ SA. 8 Restitution par l'administrateur de l'ensemble des livres, correspondances, acc�s bancaires, certificats d'actions de la soci�t� et tout autre mat�riel et informations li�s directement et indirectement � B.________ SA. 9 Divers. 3.�
Les frais et honoraires de Me F.________, � qui il incombera de se provisionner en fonction de ses d�marches, seront support�s par B.________ SA, mais avanc�s par A.________.
La cause est renvoy�e � la cour pr�c�dente pour statuer � nouveau sur les frais et les d�pens de la proc�dure cantonale.
Le recours form� par B.________ SA est sans objet.
Les frais judiciaires de la proc�dure f�d�rale, arr�t�s � 6'000 fr., sont mis � la charge de B.________ SA.
B.________ SA versera � A.________ une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan et � F.________.