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Timestamp: 2016-10-26 21:07:54+00:00
Document Index: 41690487

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art.66', 'art. 65']

2D_88/2007 (19.10.2007)
2D_88/2007 /fzc
B.X.________, C.X.________ et D.X.________, tous trois agissant par A.X.________,
Refus de renouveler une autorisation de s�jour et de d�livrer des autorisations par regroupement familial,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 ao�t 2007.
Par arr�t du 13 ao�t 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours form� par A.X.________, n� au Kosovo en 1973, contre le refus du Service de la population de renouveler son autorisation de s�jour et d'accorder une autorisation de s�jour par regroupement familial pour son �pouse, B.X.________ et ses deux enfants, C.X.________, n�e le 8 juillet 2001 et D.X.________, n� le 29 octobre 2006. Il a retenu en bref que l'int�ress� avait obtenu un passeport fran�ais, puis une autorisation de s�jour en Suisse, sur la base de documents falsifi�s et qu'au demeurant, sa version des faits n'�tait pas cr�dible, d�s lors qu'il avait d�pos� une demande d'asile en Suisse en 1995 et pr�tendait maintenant �tre de nationalit� fran�aise de par sa m�re.
Le 11 septembre 2007, A.X.________ a recouru, pour lui-m�me, son �pouse et ses deux enfants, contre cet arr�t. Il demande au Tribunal f�d�ral d'admettre �la recevabilit� de son recours comme moyen de droit� et pr�sente une demande d'effet suspensif, ainsi qu'une demande de suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur son recours contre l'ordonnance du Juge d'instruction du nord vaudois du 3 ao�t 2007.
2.1 Le Tribunal f�d�ral �tant li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), il n'y a aucun motif de remettre en cause les constatations du Tribunal administratif, �tablies sur la base d'un rapport des autorit�s fran�aises comp�tentes, d'o� il ressort que le recourant n'a pas la nationalit� fran�aise et que le passeport en sa possession a �t� �tabli sur la base de faux documents.
Dans ces conditions, il ne se justifie pas non plus de suspendre la pr�sente proc�dure jusqu'� droit connu sur la proc�dure p�nale en cours qui porte sur l'usage de ces faux documents; les recourants doivent ainsi �tre consid�r�s comme des ressortissants de Serbie et Mont�n�gro.
A ce titre, ils n'ont aucun droit � une autorisation de s�jour en Suisse, de sorte que leur recours n'est pas recevable comme recours en mati�re de droit public (art. 83 lettre c ch. 2 OJ).
2.2 Trait� comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF), leur recours ne remplit pas les exigences de motivation requises par la loi, dans la mesure o� les recourants se bornent � d�crire leur situation en Suisse, mais n'exposent pas en quoi le Tribunal administratif aurait viol� leurs droits constitutionnels (cf. art. 42 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF). A cela s'ajoute le fait que le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) est exclu lorsque, comme en l'esp�ce, les recourants ne peuvent pas se pr�valoir d'une position juridique prot�g�e (ATF 133 I 185 ss). Par ailleurs, les recourants ne soul�vent aucune violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301). Le pr�sent recours n'est donc pas recevable comme recours constitutionnel subsidiaire.
2.3 Le recours �tant ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 lettre a LTF), il doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures. Il s'ensuit que la demande d'effet suspensif contenue dans le recours devient sans objet.
Au vu de l'issue du recours, il y a lieu de mettre un �molument judiciaire � la charge des recourants A.X.________ et B.X.________ (art.66 al. 1 1�re phrase et art. 65 LTF).
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge des recourants A.X.________ et B.X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, au Service de la population du canton de Vaud et au Tribunal administratif du canton de Vaud.