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Timestamp: 2016-10-27 18:47:36+00:00
Document Index: 281906450

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ', 'ATF ']

I 66/06 (25.01.2007)
I 66/06
P.________, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne,
P.________, n�e en 1966, travaillait comme employ�e de blanchisserie au service de l'entreprise B.________ SA. Souffrant de troubles dorsaux et aux membres inf�rieurs, elle a interrompu son activit� � compter du 23 f�vrier 2001. Elle n'a plus travaill� depuis lors, si ce n'est lors d'une tentative de reprise � 50 % entre le 19 mars et le 20 avril 2001. Son employeur a mis fin aux rapports de travail au 31 mai 2002.
Le 30 janvier 2002, l'assur�e a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente. Proc�dant � l'instruction de la demande, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a notamment recueilli le dossier m�dical constitu� par la Vaudoise Assurances, assureur perte de gain en cas de maladie de l'employeur. Selon un rapport d'expertise �tabli le 21 janvier 2002 par le docteur G.________, sp�cialiste en m�decine physique et r�habilitation, pour le compte de cette assurance, l'assur�e souffrait de troubles circulatoires des membres inf�rieurs, de dorso-lombalgies chroniques, d'ob�sit� et de troubles somatoformes. Ces affections n'emp�chaient toutefois pas l'assur�e d'exercer, avec une capacit� de travail enti�re, une activit� ne requ�rant pas d'�tre debout toute la journ�e, de porter des charges ou d'effectuer des travaux lourds. L'expert pr�conisait � cet �gard l'octroi d'une mesure de r�adaptation professionnelle.
Apr�s avoir requis l'avis de son Service m�dical r�gional AI (SMR), l'office AI a, par d�cision du 12 f�vrier 2004, rejet� la demande de prestations de l'assur�e.
A la suite de l'opposition form�e par l'assur�e, l'office AI a charg� le SMR de r�aliser un examen psychiatrique. Il en est ressorti que l'assur�e ne pr�sentait aucune comorbidit� psychiatrique � la pathologie somatique et que la capacit� de travail exigible �tait enti�re sur le plan psychiatrique (rapport de la doctoresse A.________ du 20 d�cembre 2004).
Par d�cision du 4 f�vrier 2005, l'office AI a rejet� l'opposition de l'assur�e.
Par jugement du 25 ao�t 2005, notifi� � l'assur�e le 19 d�cembre suivant, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre la d�cision sur opposition du 4 f�vrier 2005.
P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Sous suite de d�pens, elle conclut au renvoi de l'affaire � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement. Elle sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le litige porte sur le droit de l'assur�e � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours qui est soumis au Tribunal f�d�ral �tait pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004, ont entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Cela �tant, les notions et les principes d�velopp�s jusqu'alors par la jurisprudence en mati�re d'�valuation de l'invalidit� n'ont pas �t� modifi�s par l'entr�e en vigueur de la LPGA ou de la 4�me r�vision de la LAI (voir ATF 130 V 343), de sorte que l'on peut renvoyer � ce propos au jugement entrepris.
Se fondant sur l'expertise effectu�e par le docteur G.________ et l'examen psychiatrique r�alis� par la doctoresse A.________, les premiers juges ont consid�r� que la recourante, bien qu'elle pr�sent�t certaines affections somatiques d'importance - qui pouvaient d'ailleurs �tre trait�es tout � fait ad�quatement -, �tait en mesure d'exercer � plein temps une activit� adapt�e � son �tat de sant� n'entra�nant aucun pr�judice �conomique.
A teneur du dossier m�dical et des arguments d�velopp�s par la recourante � l'appui de son recours de droit administratif, il n'existe aucun motif de s'�carter de l'appr�ciation des premiers juges.
5.1 On ne d�c�le pas - et la recourante ne le fait pas remarquer - dans les diff�rents rapports m�dicaux vers�s au dossier, qu'ils soient ant�rieurs ou post�rieurs � la date de l'expertise, d'�l�ments objectifs susceptibles de remettre en cause le bien-fond� de l'expertise du docteur G.________. L'analyse de ce m�decin constitue en effet une synth�se convaincante de l'�tat de sant� physique de la recourante, fond�e sur les constatations cliniques personnelles et sur l'importante documentation m�dicale et radiologique existante. Aussi bien les probl�mes rachidiens que les troubles circulatoires des membres inf�rieurs ont �t� pris en compte dans l'�valuation globale de la capacit� r�siduelle de travail. Reconnaissant que l'ancienne activit� de la recourante n'�tait plus exigible, le docteur G.________ a n�anmoins conclu que dans une activit� adapt�e, la capacit� de travail pourrait �tre enti�re.
Au demeurant, il ressort du dossier que la recourante pourrait entreprendre de son propre chef diverses mesures en vue d'att�nuer les cons�quences des troubles de la sant� dont elle est atteinte. Ainsi, de nombreux praticiens ont soulign� que la diminution de l'exc�s pond�ral et la poursuite d'une activit� physique r�guli�re en vue de lutter contre le d�conditionnement musculaire permettraient certainement d'att�nuer la symptomatologie douloureuse de la recourante (rapports des docteurs F.________ et V.________ du 12 juin 2001, D.________ et V.________ du 16 juillet 2001, H.________ du 12 d�cembre 2001, S.________ du 8 mai 2002, E.________ et R.________ du 24 juin 2002). La situation m�dicale pourrait en outre �tre am�lior�e par le port de bas de contention (rapports des docteurs L.________ du 2 mars 2001, H.________ du 12 d�cembre 2001, E.________ et R.________ du 24 juin 2002) et de supports plantaires sur mesure (rapport du docteur B.________ du 5 d�cembre 2001).
5.2 Certes, le docteur G.________ a indiqu� que la situation clinique �voquait un diagnostic de troubles somatoformes ou de fibromyalgie. L'examen clinique psychiatrique pratiqu� par la doctoresse A.________ n'a toutefois pas permis de confirmer l'existence d'un diagnostic de nature psychiatrique; ce m�decin n'a en effet pas relev� de d�pression majeure, de d�compensation psychotique, d'anxi�t� g�n�ralis�e, de trouble phobique, de trouble de la personnalit� morbide, de perturbation de l'environnement psychosocial, de syndrome douloureux somatoforme persistant ou de limitation fonctionnelle psychiatrique.
On ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle estime que le dossier contient de nombreux indices qui auraient d� conduire les premiers juges � ordonner une mesure d'instruction compl�mentaire sur le plan psychiatrique (probl�mes relationnels sur le lieu de travail; refus de perdre du poids ou de porter des supports plantaires adapt�s; journ�es pass�es allong�e � dormir ou � se reposer). On ne per�oit pas en quoi les �l�ments relev�s par la recourante seraient des indices - � tout le moins des �l�ments cliniques objectifs - d'une pathologie psychiatrique que la doctoresse A.________ n'aurait pas remarqu�e. La recourante b�n�ficie certes d'un traitement m�dicamenteux antid�presseur; celui-ci a toutefois �t� introduit dans le but pr�cis de moduler le seuil douloureux (rapports des docteurs F.________ et V.________ du 12 juin 2001, F.________ du 29 ao�t 2002). Elle n'a en revanche jamais b�n�fici� d'une prise en charge psychiatrique, ambulatoire ou hospitali�re. Les nombreux somaticiens consult�s n'ont d'ailleurs jamais pr�conis� une pareille mesure.
5.3 C'est par ailleurs en vain que la recourante conteste l'impartialit� de la doctoresse A.________. Le simple fait que ce m�decin se trouve, en sa qualit� de collaboratrice du SMR, dans un rapport de subordination vis-�-vis de l'office AI ne permet pas encore de douter de l'objectivit� de son appr�ciation ni de soup�onner une pr�vention � l'�gard de l'assur�. Ce n'est qu'en pr�sence de circonstances particuli�res que les doutes au sujet de l'impartialit� d'une appr�ciation peuvent �tre consid�r�s comme objectivement fond�s (voir ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). Or, la recourante ne met en exergue aucun �l�ment concret susceptible de remettre en cause l'impartialit� et l'objectivit� de la doctoresse A.________.
6.1 La recourante reproche �galement � l'office AI et � la juridiction cantonale de s'�tre fond�s sur des hypoth�ses irr�alistes quant aux activit�s adapt�es qu'elle pourrait exercer, d�s lors que les postes �voqu�s n'existaient pratiquement pas ou plus sur le march� actuel du travail en Suisse romande.
6.2 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assur� peut encore exploiter �conomiquement sa capacit� de gain r�siduelle sur le march� du travail entrant en consid�ration pour lui (art. 28 al. 2 LAI), on ne saurait subordonner la concr�tisation des possibilit�s de travail et des perspectives de gain � des exigences excessives. Il s'ensuit que pour �valuer l'invalidit�, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut �tre plac� eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter �conomiquement sa capacit� r�siduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les r�f�rences).
6.3 Se fondant sur les indications fournies par le docteur G.________, l'office AI, par l'interm�diaire de son service de r�adaptation, a retenu que la recourante demeurait en mesure d'exercer un certain nombre d'activit�s professionnelles qui r�pondaient � ses limitations physiques (conduite et surveillance de machines automatiques de production, montage ou finition de pi�ces simples, conditionnement de produits finis). Le choix de ces activit�s est bas� sur les descriptions de poste de travail (DPT) �tablis par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (CNA) d'apr�s des donn�es concr�tes fournies par des entreprises des cantons de Gen�ve et Vaud. Au vu de ce qui pr�c�de, la simple all�gation que les postes �voqu�s n'existeraient pratiquement pas ou plus sur le march� actuel du travail n'est, � d�faut d'un �tayage plus important, pas suffisante pour remettre en cause l'appr�ciation de l'office AI.
Pour �valuer l'invalidit�, l'administration a retenu un revenu d'invalide de 37'369 fr. en se fondant sur onze DPT. Ce montant, ainsi que le revenu d'assur� valide de 36'133 fr., n'ont pas �t� contest�s en proc�dure cantonale et f�d�rale. Le r�sultat de la comparaison de ces valeurs ne donne pas droit � une rente.
Bien que l'on puisse �mettre certaines r�serves quant au respect par l'office AI et la juridiction cantonale des exigences pos�es par la jurisprudence pour proc�der � une comparaison des revenus sur la base de DPT (ATF 129 V 222 et 472; voir �galement l'arr�t S. du 26 avril 2006, I 911/05, consid. 5.4.2), il n'y a pas lieu en l'esp�ce de proc�der � un examen d�taill� de la question. En tout �tat de cause, une comparaison des revenus fond�e sur les donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique, ne permettrait � l'�vidence pas, compte tenu de la capacit� r�siduelle de travail de la recourante, de parvenir � un r�sultat ouvrant droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
8.1 Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est manifestement mal fond�.
8.2 Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences). La jurisprudence consid�re que les conclusions paraissent vou�es � l'�chec lorsqu'une partie, disposant des moyens n�cessaires, ne prendrait pas le risque, apr�s m�re r�flexion, d'engager un proc�s ou de le continuer (ATF 129 I 135 consid. 2.3.1, 128 I 236 consid. 2.5.3 et la r�f�rence).
Au regard des moyens soulev�s par la recourante, les conclusions du recours �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, raison pour laquelle la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e en tant qu'elle porte sur la nomination de Me Bloch en qualit� d'avocat d'office.
La demande d'assistance judiciaire, tendant � la d�signation d'un avocat d'office, est rejet�e.