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Timestamp: 2016-10-24 07:09:34+00:00
Document Index: 204881467

Matched Legal Cases: ['art. 369', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 398', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 390', 'art. 398', 'art. 398', 'art. 391', 'art. 426', 'art. 99', 'art. 66', 'art. 68']

5A_624/2013 � � Arr�t du 23 octobre 2013
Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz,
H�tel judiciaire, avenue L�opold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds.
recours contre l'arr�t de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 23 juillet 2013.
A.a.�A.________, n� en 1968, est atteint de schizophr�nie parano�de. Il a fait l'objet, en 2005 et 2007, de deux condamnations p�nales, dans le cadre desquelles des mesures, sous la forme de traitements ambulatoires, ont �t� ordonn�es.
A.b.�Le 1er septembre 2010, le Centre neuch�telois de psychiatrie, consultation ambulatoire, a alert� l'Autorit� tut�laire sur le fait que l'int�ress� ne prenait plus ses m�dicaments depuis quelques jours, qu'il refusait tout contact avec la psychiatrie et que son hospitalisation �tait n�cessaire. Dans la crainte d'une nouvelle d�compensation avec risque important de nouveaux passages � l'acte agressifs, l'Office d'application des peines (ci-apr�s : l'OAP) a appuy� la demande d'hospitalisation pr�cit�e. A.________ a ensuite �t� hospitalis� � Perreux du 9 septembre 2010 au 10 novembre 2010.
A.c.�Le 9 d�cembre 2011, l'OAP a demand� l'institution d'une mesure de tutelle, relevant que la stabilit� de la situation de A.________ fluctuait en fonction de son �tat de sant� psychique; lors d'�pisodes de d�compensation, il ne se rendait plus aux consultations, ce qui pouvait conduire finalement � la rupture du lien th�rapeutique et n�cessiter alors son hospitalisation forc�e en milieu psychiatrique. Par ailleurs, l'OAP attirait l'attention sur les difficult�s de l'int�ress� � g�rer ses ressources, tout l'argent �tant d�pens� en d�but de mois, essentiellement pour la consommation de cannabis, de sorte que les moyens manquaient pour acqu�rir de la subsistance et que le r�glement de ses autres factures �tait mis en p�ril. Une expertise a alors �t� ordonn�e, en vue d'une interdiction au sens de l'art. 369 aCC.
A.________ a �t� � nouveau hospitalis� entre le 17 novembre 2011 et le 14 mars 2012. Apr�s avoir menac� un tiers avec un couteau dans un magasin, il a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation entre le 2 novembre 2012 et le 4 f�vrier 2013. Dans ce contexte, l'OAP a r�it�r� son avis selon lequel il �tait opportun de nommer un tuteur � l'int�ress�.
A.________ a �t� entendu le 20 f�vrier 2013, se d�clarant d'accord avec une curatelle �mais seulement si c'est pour m'aider�.
B.a.�Par d�cision du 26 f�vrier 2013, l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-apr�s : l'APEA) a institu� une curatelle de port�e g�n�rale � l'�gard de A.________ et lui a d�sign� un curateur, consid�rant - au vu du dossier, du rapport d'expertise et de ses diff�rentes hospitalisations - qu'en raison de son trouble psychique correspondant � une incapacit� durable de discernement, il apparaissait totalement emp�ch� d'assurer lui-m�me la sauvegarde de ses int�r�ts.
B.b.�Par arr�t du 23 juillet 2013, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision de l'APEA.
Par acte du 29 ao�t 2013, A.________ exerce un recours contre l'arr�t pr�cit�, concluant � l'annulation de cette d�cision et au renvoi du dossier � l'APEA. Il requiert �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la pr�sente proc�dure, en ce sens qu'il demande que lui soit accord�e la �gratuit� de frais de proc�dure �.
1.1.�Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 en relation avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF) et dans les formes l�gales (art. 42 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF) confirmant une mesure de curatelle de port�e g�n�rale (art. 398 CC), partant prise en application de normes de droit public dans une affaire connexe au droit civil (protection de l'adulte; art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), par une partie qui a �t� d�bout�e en derni�re instance cantonale (art. 76 al. 1 et art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, en tant que recours en mati�re civile.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e.
1.3.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; �principe d'all�gation�). Le recourant ne saurait se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1; 130 I 258 consid. 1.3). Au surplus, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Il d�coule en substance du recours que le recourant s'en prend d'une part � l'institution d'une curatelle de port�e g�n�rale, concluant � l'annulation de la d�cision querell�e, d'autre part au mandat conf�r� au curateur, concluant alors - en d�finitive, � titre subsidiaire - au renvoi du dossier � l'APEA.
2.1.�Sur l'institution de la mesure de curatelle, la cour cantonale a d'abord relev� qu'il n'est ni contest�, ni contestable, que le recourant est atteint d'un trouble psychique au sens de l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC. Se r�f�rant � l'expertise du Dr B.________, elle a au surplus expos� que l'expert consid�re qu'il est n�cessaire que l'int�ress� b�n�ficie d'un traitement neuroleptique, que ses taux sanguins soient contr�l�s et qu'il s'abstienne de consommer du cannabis, au risque de renforcer sa probl�matique psychotique; du point de vue psychiatrique, une mise sous tutelle est n�cessaire, la ��
forte maladie��dont il souffre l'emp�chant de g�rer convenablement ses affaires; au surplus, la mesure pr�conis�e permettrait d'assurer le suivi du traitement m�dical. Par ailleurs, la cour cantonale se r�f�re aux constatations de l'OAP sur la gestion inconsid�r�e des revenus, conduisant � des fins de mois difficiles qui contribuent � pr�cipiter les d�compensations. En d�finitive, elle consid�re que le besoin d'aide au sens de l'art. 398 CC est av�r�, ceci au vu de l'expertise psychiatrique, des nombreuses hospitalisations du recourant, ainsi que des infractions commises en raison de son �tat psychique d'une part, de ses difficult�s � g�rer son budget d'autre part.
Le recourant expose � cet �gard qu'il s'estime en mesure de g�rer sa rente AI et ses prestations compl�mentaires, ce qu'il fait depuis de nombreuses ann�es, le contraire ne r�sultant pas de son dossier. Il conteste que ses probl�mes de sant� affectent sa capacit� � g�rer ses affaires et se r�f�re � un passage d'un courrier de son curateur indiquant qu'il paie r�guli�rement ses factures.
Aux termes de l'art. 398 CC, une curatelle de port�e g�n�rale est institu�e lorsqu'une personne a particuli�rement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacit� durable de discernement. Par son argumentation, le recourant conteste en d�finitive son besoin d'aide. En tant qu'il s'en prend � la constatation selon laquelle il n'est pas capable de g�rer son budget, il se contente d'opposer sa version des faits � celle de la cour cantonale, se fondant sur sa propre appr�ciation et se r�f�rant � un passage tronqu� d'un courrier de son curateur, qu'il cite de fa�on impr�cise et en le sortant de son contexte, le curateur se limitant � �voquer qu'il�
semble�que les factures sont r�guli�rement pay�es, non sans avoir pr�alablement confirm� que le recourant lui-m�me lui avait indiqu� que sa consommation de cannabis le privait r�guli�rement de toutes ressources financi�res d�s le milieu du mois. Largement appellatoire, la critique, en tant qu'elle vise � remettre en cause l'�tablissement des faits, est d�s lors irrecevable (cf. consid. 1.3 supra). Enfin, autant que l'on admette que le recourant invoque aussi une violation du droit f�d�ral et conteste en d�finitive que les conditions permettant d'instituer une curatelle de port�e g�n�rale soient remplies, il fonde son grief sur des �l�ments de faits qui ne peuvent �tre retenus et ne s'en prend d'aucune autre mani�re � la motivation, coh�rente, de la cour cantonale. Partant et autant que recevables, ses griefs sont manifestement infond�s.
2.2.�S'agissant du mandat du curateur, la cour cantonale s'exprime encore sur le courrier par lequel celui-ci lui a demand� de donner des pr�cisions sur la t�che qui lui a �t� confi�e, relevant � cet �gard qu'il appartiendra � l'APEA (art. 391 al. 1 CC) de clarifier sa mission d'une part, d'examiner par ailleurs si un placement � des fins d'assistance (art. 426 CC) se justifie �ventuellement d'autre part.
Le recourant fait valoir que la curatelle n'est pas assez pr�cise et qu'il aurait appartenu � l'APEA de d�finir celle-ci plus avant dans sa d�cision initiale. Il se r�f�re � cet �gard � une expertise du dossier p�nal du Dr C.________ du 17 mai 2013, retenant qu'un traitement ambulatoire de sa maladie �tait suffisant.
Ce faisant, le recourant, qui exerce une critique sur une question qu'il n'a au demeurant pas soulev�e en instance cantonale, se r�f�re au contenu d'une expertise r�cente �manant d'un dossier p�nal; or, s'agissant d'une pi�ce nouvelle, celle-ci ne saurait �tre prise en consid�ration (art. 99 al. 1 LTF). Par ailleurs et autant que l'on admette que le recourant soul�ve implicitement, sans invoquer plus avant quelle norme serait viol�e, le grief de la violation du droit f�d�ral dans la fixation du contenu du mandat confi� au curateur, force est de constater qu'il se limite � exposer que �la curatelle n'est pas assez pr�cise�, sans aucune autre consid�ration, en particulier sans s'en prendre � la motivation de l'arr�t querell�, ni quant � son contenu ni quant � l'�tendue de celle-ci. Insuffisamment motiv�, son grief est d'embl�e irrecevable (cf. consid. 1.2 supra).
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. Au vu des circonstances, le pr�sent arr�t peut �tre rendu sans frais (art. 66 al. 1 seconde phr. LTF), ce qui rend la demande d'assistance judiciaire sans objet. Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e qui n'a au demeurant pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 � 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz et � la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.