Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2013015173.html
Timestamp: 2019-12-15 03:16:11+00:00
Document Index: 80157652

Matched Legal Cases: ["l'article 106", '§ 7', "l'article 106", '§ 7', "l'article 106", '§ 7', "l'article 106", '§ 7', "l'article1", "l'article 106", '§ 7', "l'article 1", "l'article 106", '§ 7']

Document service exterieur mutations par arretes ministeriels du 8 mai 2013, les agents mentionnes ci-apres ont ete decharges de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints a l'administration centrale : danhieux daniel, ministre-consei de pr
Service extérieur Mutations Par arrêtés ministériels du 8 mai 2013, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : DANHIEUX Daniel, Ministre-Consei DE PR
Service extérieur Mutations Par arrêtés ministériels du 8 mai 2013, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : DANHIEUX Daniel, Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye;
DE PRETER Jan, Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à New York;
DUBOIS Gommaar, Premier Secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de Belgique à Madrid.
Modifications de circonscription Par arrêtés royaux du 21 mai 2013, M. Koenraad LENAERTS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République Bolivarienne du Venezuela, est déchargé, à la date du 30 avril 2013 au soir, de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République du Suriname, dans la République Coopérative de Guyana, à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, dans les Communes spéciales de Bonaire, Saint Eustache et Saba et dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Caracas.
Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013003170 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles fermer, M. Sadi BRANCART, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en Colombie, est commissionné, à partir du 1er mai 2013, comme Consul général de Belgique à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten et dans les Communes spéciales de Bonaire, Saint Eustache et Saba, avec résidence principale à Bogota.
Par arrêtés royaux du 21 mai 2013, Mme Godelieve VAN den BERGH, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en Jamaïque, est commissionnée, à partir du 1er mai 2013, comme Consul général de Belgique dans la République du Suriname, dans la République Coopérative de Guyana et dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Kingston.
Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1) type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations fermer, M. Bernard QUINTIN est déchargé, à la date du 30 avril 2013 au soir, de ses fonctions de Consul général de Belgique dans le Distrito Federal et dans les Etats d'Acre, d'Amapa, d'Amazonas, de Goias, de Para, de Roraima et de Tocantins.
Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1) type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations fermer, M. Didier VANDERHASSELT est déchargé, à la date du 30 avril 2013 au soir, de ses fonctions de Consul général de Belgique dans les Etats du Mato Grosso et de Rondonia.
Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1) type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations fermer, Mme Else KEYERS, Attaché d'Ambassade à l'Ambassade de Belgique à Brasilia, est commissionnée, à partir du 1er mai 2013, comme Consul général de Belgique au Brésil, avec comme circonscription le Distrito Federal et l'Etat de Goias, les Etats de Tocantins, de Para, d'Amapa, de Roraima, d'Amazonas, d'Acre, de Rondonia et le Mato Grosso do Norte.
Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1) type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations fermer, l'article1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 juillet 2011, chargeant M. Alain VAN GUCHT des fonctions de Consul général de Belgique à Casablanca, est remplacé par la disposition suivante : Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Casablanca avec comme circonscription le Royaume du Maroc, à l'exception des Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la Province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la Province d'Al Hoceima).
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.
Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1) type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations fermer, l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 10 août 2009, accréditant M. Jean-Luc BODSON en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume du Maroc avec résidence principale à Rabat, est remplacé par le disposition suivante : M. Jean-Luc BODSON est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet état avec comme circonscription les Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (à l'exception de la Province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (à l'exception de la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (à l'exception de la Province d'Al Hoceima).
type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1)
type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations
type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi
type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013003170 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles
https://www.etaamb.be/fr/document_n2013015173.html