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Timestamp: 2016-09-27 06:57:52+00:00
Document Index: 97852677

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 52', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

1C_134/2015 � � Arr�t du 10 f�vrier 2016
�A.________, repr�sent� par Me Alexandre Massard, avocat,
Service du d�veloppement territorial de la R�publique et canton du Jura, rue des Moulins 2, 2800 Del�mont,
Commune de Porrentruy, rue Pierre-P�quignat 2, 2900 Porrentruy, repr�sent�e par Me Hubert Theurillat, avocat,
r�vision du plan d'affectation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, du 2 f�vrier 2015.
Le corps �lectoral de Porrentruy a adopt� son nouveau plan d'am�nagement local (PAL) le 15 d�cembre 2013 en votation populaire. Ce plan attribue la parcelle n� 3'339, propri�t� de A.________, jusqu'alors class�e en zone � b�tir, � la zone agricole. Tel est �galement le cas d'autres parcelles contigu�s � celle-ci, qui forment ensemble le secteur M auquel se superpose un p�rim�tre de protection du paysage.
Par d�cision du 29 avril 2014, le Service cantonal du d�veloppement territorial (SDT) a lev� l'opposition de A.________ et approuv� le PAL. Statuant sur recours de l'opposant, la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a, apr�s notamment une visite des lieux, confirm� cette d�cision par arr�t du 2 f�vrier 2015.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de confirmer le classement de sa parcelle en zone d'habitation. La cour cantonale, le SDT et la Municipalit� de Porrentruy concluent au rejet du recours. Consult�, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial consid�re que la d�cision du SDT et l'arr�t cantonal ne pr�tent pas flanc � la critique. Le recourant renonce � r�pliquer et maintient ses conclusions.
Le recours est dirig� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale confirmant l'adoption d'un plan d'affectation communal. Le recours est d�s lors en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT (RS 700), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu�, le plan litigieux classant en zone agricole une parcelle dont il est propri�taire. Il dispose d�s lors de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
Le recourant pr�tend que l'arr�t attaqu� �tablit les faits de mani�re arbitraire.
2.2.�Le recourant expose que le d�classement de sa parcelle serait une forme de compensation de l'extension de la zone � b�tir dans un autre secteur de la commune. La cour cantonale aurait � tort ni� ce fait. Il ne d�montre toutefois pas en quoi ce fait serait susceptible d'influer sur le sort de la cause. A supposer en effet que celui-ci soit av�r�, on ne voit pas en quoi le principe m�me de la compensation serait contestable (cf. art. 52a al. 2 let. a OAT), en particulier si d'autres terrains se pr�tent mieux � la construction, respectivement moins � l'exploitation agricole, que le secteur de la parcelle du recourant. Il est �tabli que la commune de Porrentruy disposait d'une zone constructible surdimensionn�e, de sorte qu'il est in�vitable que le nouveau plan d�classe certains terrains. Le fait que d'autres aient tout de m�me pu �tre nouvellement class�s en zone � b�tir ne saurait avoir une incidence d�cisive sur le sort du terrain du recourant.
Le recourant affirme ensuite que la zone M "n'est pas la continuation d'une autre zone agricole". Or, le plan au dossier montre clairement que la zone agricole est continue jusqu'� la parcelle du recourant.
Enfin, le recourant tient pour arbitraire l'avis de la cour cantonale selon lequel l'affectation de la parcelle en zone agricole permettrait de pr�server la vue sur le ch�teau, d�s lors que le ch�teau est en hauteur et que de hauts arbres sont situ�s entre la parcelle et le ch�teau. Cela �tant, on comprend des constatations de la cour cantonale qu'il s'agit plus d'�viter d'alt�rer cette vue par de nouvelles constructions que, comme l'affirme appellatoirement le recourant, d'emp�cher que le ch�teau soit masqu� par d'�ventuelles constructions. Il n'y a donc pas de contradiction ni d'arbitraire dans les faits retenus dans l'arr�t attaqu�.
Le recourant se plaint d'une mauvaise application des art. 15 et 16 LAT. Il consid�re, d'une part, que la cour cantonale ne pouvait se r�f�rer � l'art. 15 al. 4 LAT, qui ne r�glementerait que les nouveaux classements de terrains en zone � b�tir, ce qui n'est pas le cas de sa parcelle, jusqu'alors constructible. D'autre part, le recourant fait valoir une mauvaise application de l'art. 16 LAT au motif que sa parcelle ne pr�senterait pas les caract�ristiques de la zone agricole.
3.1.�L'art. 15 al. 2 LAT entr� en vigueur le 1
er�mai 2014 pr�voit que les zones � b�tir surdimensionn�es doivent �tre r�duites. Cette exigence pr�valait d�j� avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle disposition (ATF 140 II 25 consid. 4.3 p. 31; 136 II 204 consid. 7 p. 211). Il importe par cons�quent peu de d�terminer si le nouveau droit, entr� en vigueur en cours de proc�dure devant le Tribunal cantonal, doit s'appliquer ou non.
3.2.�Selon le nouvel art. 15 al. 4 LAT auquel s'est r�f�r�e la cour cantonale, "de nouveaux terrains peuvent �tre class�s en zone � b�tir si les conditions suivantes sont r�unies [...]". Litt�ralement, cette disposition traite effectivement des crit�res � prendre en consid�ration pour de nouveaux classements en zone � b�tir et non pour l'examen du maintien d'un terrain en zone � b�tir. Il n'est toutefois pas contest� en l'esp�ce que la zone � b�tir de la Commune de Porrentruy �tait jusqu'alors surdimensionn�e. Elle devait par cons�quent �tre r�duite, tant du point de vue du nouveau droit que de l'ancien droit (consid. 3.1). La l�gislation, ancienne ou nouvelle, ne donnant pas les crit�res � examiner pour d�signer les parcelles sujettes � d�classement, il se justifie de prendre en compte les crit�res g�n�raux permettant de d�finir une zone � b�tir. Les crit�res du nouvel art. 15 al. 4 LAT, qui d�crit les terrains se pr�tant � une affectation en zone constructible, en font bien entendu partie. Aussi, la cour cantonale n'a-t-elle pas viol� le droit f�d�ral en s'y r�f�rant dans le cadre de l'examen du maintien de la parcelle litigieuse en zone � b�tir.
Quant � l'art. 16 LAT, il n'est pas en contradiction avec la pr�sente situation. Ainsi qu'on l'a vu, et contrairement � ce que soutient le recourant, sa parcelle et le secteur concern� jouxtent la zone agricole de mani�re continue. Le recourant ne fait valoir aucun obstacle concret � une exploitation agricole de son terrain. Sa critique, purement appellatoire, doit ainsi �tre rejet�e.
Le recourant expose encore que l'affectation de son terrain en zone agricole ne r�pond � aucun int�r�t public et est disproportionn�e. Il ne motive toutefois pas ces griefs, de sorte qu'ils sont irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La commune, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant et de la Commune de Porrentruy, au Service du d�veloppement territorial de la R�publique et canton du Jura, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.