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Timestamp: 2016-10-01 07:01:18+00:00
Document Index: 178005492

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 382', 'art. 401', 'art. 399', 'ATF ', 'art. 401', 'art. 115', 'art. 401', 'art. 401', 'art. 382', 'art. 401', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64']

6B_251/2016 (24.05.2016)
6B_251/2016 � � Arr�t du 24 mai 2016
repr�sent�e par Me Laura Santonino, avocate,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 27 janvier 2016.
Par jugement du 19 d�cembre 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a reconnu Y.________ coupable de l�sions corporelles graves, de dommages � la propri�t� et de menaces, l'a condamn� � une peine privative de libert� de quatre ans ainsi qu'� payer les sommes de 65'000 fr. � A.________ et de 30'000 fr. � X.________, plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 23 juillet 2012, � titre de tort moral, ainsi que de 3'136 fr. 80 � la pr�cit�e, � titre de r�paration de son dommage.
Y.________ a form� un appel contre ce jugement, concluant � �tre mis au b�n�fice de la circonstance att�nuante du repentir sinc�re, et � l'octroi du sursis partiel, la peine ferme ne devant pas d�passer six mois. X.________ a form� un appel joint, concluant � ce que l'indemnit� pour tort moral soit port�e � 50'000 francs.
Par arr�t du 27 janvier 2016, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a d�clar� l'appel joint irrecevable.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant, avec suite de d�pens, � ce que son appel joint soit d�clar� recevable. Elle sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
La cour cantonale s'est r�f�r�e � son arr�t et le minist�re public a indiqu� n'avoir pas d'observations � formuler, s'en �tant rapport� � la justice au plan cantonal d�s lors que l'appel joint portait sur les conclusions civiles. Y.________ (ci-apr�s: l'intim�) a conclu au rejet du recours. X.________ a d�pos� des observations.
1.1.�En r�f�rence � l'arr�t publi� aux ATF 140 IV 92, la cour cantonale a consid�r� que l'appel joint �tait d�limit� par le cadre de l'appel principal. L'appel joint concernait les conclusions civiles de la partie plaignante alors que l'appel principal remettait en cause la peine inflig�e au pr�venu, soit des aspects sur lesquels la partie plaignante ne pouvait se prononcer (cf. art. 382 al. 2 CPP). L'appel joint sortait ainsi du cadre de l'appel principal et devait �tre d�clar� irrecevable.
1.2.�L'art. 401 CPP pr�voit que l'art. 399, al. 3 et 4, s'applique par analogie � l'appel joint (al. 1); l'appel joint n'est pas limit� � l'appel principal, sauf si celui-ci porte exclusivement sur les conclusions civiles du jugement (al. 2); si l'appel principal est retir� ou fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, l'appel joint est caduc (al. 3). Dans l'arr�t publi� aux ATF 140 IV 92 consid. 2.3, le Tribunal f�d�ral a signal� que le caract�re accessoire de l'appel joint implique qu'il n'a pas de port�e ind�pendante par rapport � l'appel principal. Par son objet, l'appel joint n'est certes pas li� � l'appel principal, conform�ment � ce que pr�voit l'art. 401 al. 2 CPP. Son caract�re accessoire impose toutefois de prendre en compte quelles parties sont aux prises et justifie une d�limitation par rapport aux parties concern�es. Lorsque l'appel principal �mane d'une partie plaignante, le cadre dans lequel l'appel joint est possible sur le plan p�nal se d�termine en consid�ration des infractions par lesquelles la partie plaignante est directement l�s�e (cf. art. 115 CPP). Les parties concern�es par l'appel principal sont ainsi d�finies et l'appel joint doit se situer dans ce cadre. Le pr�venu ne pourrait pas contester dans un appel joint, � la suite d'un appel d'une partie plaignante, une infraction qui concerne une autre partie plaignante. De m�me, si le minist�re public forme un appel joint � la suite d'un appel d'une partie plaignante, l'appel joint ne peut porter que sur les infractions qui fondent la qualit� de l�s�e de cette partie plaignante, le cas �ch�ant aussi la peine inflig�e d�s lors qu'elle repose notamment sur les infractions pr�cit�es. En revanche, par son appel joint, le minist�re public n'est pas habilit� � mettre en cause d'autres infractions touchant d'autres parties plaignantes ou sans lien avec la partie plaignante � l'origine de l'appel principal.
Autrement dit, l'arr�t pr�cit� introduit une limitation par rapport aux parties concern�es. Cet aspect ne joue aucun r�le dans le cas d'esp�ce. L'intim� a form� un appel pour contester en particulier la peine inflig�e. La recourante a de son c�t� form� un appel joint portant sur les conclusions civiles. Conform�ment � l'art. 401 al. 2 CPP, l'appel joint n'est pas limit� � l'appel principal, la r�serve exprim�e par cette disposition �tant sans port�e en l'esp�ce. L'approche suivie par la cour cantonale va � l'encontre de l'art. 401 al. 2 CPP en introduisant un strict lien entre l'appel principal et l'appel joint. La mention par la cour cantonale de l'art. 382 al. 2 CPP est �galement sans pertinence. Cette disposition exclut la possibilit� pour la partie plaignante de s'en prendre � la peine ou � la mesure prononc�e. En revanche, cette disposition, sous r�serve de la peine ou de la mesure, n'introduit aucune limitation par rapport � un appel joint. Conform�ment � l'art. 401 al. 2 CPP, lorsque le pr�venu conteste la peine inflig�e par rapport � des infractions concernant la partie plaignante, celle-ci est habilit�e � former un appel joint sur d'autres aspects du jugement attaqu�, en particulier les conclusions civiles. Le recours est bien fond�. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour reprise de la proc�dure.
La recourante, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim� et du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire. Pour le cas o� les d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s aupr�s de l'intim�, ils seront pris en charge par la Caisse du Tribunal f�d�ral (cf. art. 64 al. 2 LTF).
Pour le cas o� les d�pens dus par l'intim� ne pourraient pas �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire de la recourante une indemnit� de 1500 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.