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Timestamp: 2016-10-26 00:26:20+00:00
Document Index: 54727681

Matched Legal Cases: ['art. 271', 'art. 271', 'art. 278', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 271', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 195', 'art. 272', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 278', 'art. 16', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 82', 'art. 272', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 128', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'ATF ', 'in fine', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 66']

5A_60/2013 (27.05.2013)
5A_60/2013 � � Arr�t du 27 mai 2013
repr�sent�e par Me Blaise Stucki, avocat,
repr�sent� par Me Jean Marguerat et Me J�r�me de Montmollin, avocats,
A.a.�Mme A.X.________, de nationalit� allemande, et M. B.X.________, de nationalit�s britannique et hollandaise, tous deux domicili�s en Allemagne, se sont mari�s le 14 janvier 1994.
�Pr�alablement � leur mariage, les �poux ont conclu un contrat de mariage, le 23 d�cembre 1993, soumettant leur r�gime matrimonial au r�gime de la communaut� des biens du droit n�erlandais.
A.b.�M. B.X.________ est membre d'une famille hollandaise fortun�e, fondatrice du groupe Y.________, � laquelle appartiennent les soci�t�s D.________ AG et E.________ AG, toutes deux sises � I.________ (Suisse), qui d�tiennent � leur tour plusieurs soci�t�s actives dans divers domaines �conomiques.
�La famille X.________ dispose d'un Family Office, aujourd'hui d�nomm� F.________ AG, sis � I.________ (Suisse), charg� de la gestion priv�e de la fortune des membres de la famille.
A.c.�Au d�but de l'�t� 2008, M. B.X.________ a quitt� l'entreprise familiale. Il a c�d� ses participations, soit 1'850'000 actions dans E.________ AG au prix de 53'853'500 euros, vers� sur son compte personnel aupr�s de G.________ SA (Luxembourg), et 900 actions dans D.________ AG au prix de 95'103 fr., vers� sur son compte personnel aupr�s de F.________ (Pays-Bas).
A.d.�Les �poux X.________ se sont s�par�s dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e 2008.
A.e.�Par contrat du 13 novembre 2008, les �poux X.________ ont confi� la gestion de leurs avoirs au Family Office pr�cit�. Ils ont �galement demand� � celui-ci de leur faire des propositions concernant la s�paration de leurs avoirs, selon que le r�gime de la communaut� de biens serait ou non consid�r�. M. B.X.________ a accept� qu'un (ou plusieurs) compte (s) soi (en) t ouverts au nom de son �pouse aupr�s de F.________ ou G.________ SA et que les diff�rentes parties de la fortune, pour autant que cela soit sens�, soient d�tenues et plac�es s�par�ment en son propre nom ou en celui de son �pouse. Il a consenti � toute gestion de biens s�par�e (que cela soit au moyen d'une s�paration de biens effective ou au moyen de comptes/d�p�ts s�par�s des �poux). Une s�paration dans des comptes au nom de chacun des �poux a �t� mise en place en pr�vision d'une s�paration de biens qui �tait attendue � br�ve �ch�ance.
A.f.�Le 19 d�cembre 2008, un montant de 17'500'000 euros a �t� transf�r� du compte personnel de M. B.X.________ aupr�s de G.________ SA sur le compte personnel de Mme A.X.________ aupr�s de ce m�me �tablissement. Ensuite, ce montant a fait l'objet de deux d�p�ts � terme, l'un de 10'000'000 euros avec une �ch�ance au 15 mars 2009 et l'autre de 7'500'000 euros avec une �ch�ance au 15 mai 2009, toujours aupr�s de G.________ SA, au nom de l'�pouse. Le remboursement de ces placements, int�r�ts inclus, soit 10'449'947 euros 38 et 7'906'822 euros 92, a ensuite �t� transf�r� sur un compte ouvert au nom de l'�pouse aupr�s de F.________.
�Dans une note du 15 septembre 2009 adress�e � Mme A.X.________, le Family Office a expliqu� que cette passation d'�critures s�par�e avait �t� rendue n�cessaire en raison du fait que la s�paration de biens aurait vraisemblablement lieu avant le remboursement des d�p�ts et que l'attribution des biens en serait ainsi facilit�e.
A.g.�En octobre 2009, Mme A.X.________ a instruit le Family Office de proc�der au transfert de 17'156'329 euros 56 de son compte aupr�s de F.________ sur son compte personnel aupr�s de H.________ SA, � J.________ (Suisse).
�M. B.X.________ a all�gu� s'�tre oppos� � ce transfert aupr�s du conseiller et gestionnaire de fortune des parties ("�client relationship manager�") au sein du Family Office.
�Par courriel du 21 octobre 2009, le conseiller pr�cit� a fait part � Mme A.X.________ de sa surprise quant � ce retrait de sommes appartenant encore � la communaut� de biens. Il lui a conseill� de veiller � ce que les biens communs, dont le montant de 17'156'329 euros 56, et ses biens propres soient conserv�s sur des comptes s�par�s jusqu'� l'ex�cution de la division des biens entre les �poux.
�Le transfert a �t� effectu� le 22 octobre 2009.
A.h.�Le 2 novembre 2009, Mme A.X.________ a introduit une demande en divorce � Neuss (Allemagne).
A.i.�Le 12 mars 2012, le K.________ a adress� au conseil allemand de M. B.X.________ un avis de droit d'o� il ressortait en substance que le transfert, par l'�pouse, en octobre 2009, d'une partie des fonds du compte qualifi� de compte joint constituait une violation des droits de gestion du mari et que cette disposition pouvait �tre annul�e en droit n�erlandais.
A.j.�Le 27 mars 2012, M. B.X.________, agissant par son conseil allemand, a adress� � Mme A.X._________ un courrier par lequel il d�clarait invalider le transfert du montant de 17'500'000 euros op�r� en d�cembre 2008 de son compte personnel aupr�s de G.________ SA sur le compte de son �pouse aupr�s du m�me �tablissement, ainsi que "�toutes les manifestations de volont� ou tous les agissements qui lui sont li�s�". Il fondait cette invalidation sur le fait qu'il avait cru, � l'�poque du transfert de ce montant, que l'argent qui se trouvait sur son compte faisait partie de la communaut� de biens, ce qui �tait erron� selon le droit n�erlandais.
�Le m�me jour, M. B.X.________ a introduit � D�sseldorf (Allemagne) une action en enrichissement ill�gitime contre son �pouse, en invoquant que le versement litigieux avait �t� op�r� sans droit, les avoirs �tant plac�s sous son seul pouvoir de disposition.
B.a.�Le 27 mars 2012, M. B.X.________ a requis du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le s�questre de la somme de 20'676'000 fr. (contrevaleur de 17'156'329 euros 56 � cette date), plus int�r�t � 5% l'an d�s le 27 mars 2012, d�tenue par Mme A.X.________, en mains de H.________ SA � J.________ (Suisse). En substance, il reprochait � son �pouse d'avoir fait transf�rer la somme de 17'156'329 euros 29 sans droit le 22 octobre 2009 aupr�s de H.________ SA. Il affirmait que cette somme relevait uniquement de ses biens propres.
�Par ordonnance du 28 mars 2012, le tribunal a ordonn� le s�questre des biens sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
B.b.�Le 30 avril 2012, Mme A.X.________ a form� opposition au s�questre. Elle a conclu � la r�vocation de l'ordonnance du 28 mars 2012, en faisant valoir que la somme transf�r�e provenait de son compte personnel, et non d'un compte commun des �poux.
�Par jugement du 21 ao�t 2012, le tribunal a rejet� l'opposition. En substance, il a consid�r� que l'�poux avait rendu vraisemblable qu'il s'�tait tromp� sur la nature des avoirs litigieux, que le transfert de la somme en cause constituait une division pr�matur�e des biens des �poux et qu'il �tait d� au fait que le Family Office, qui g�rait les biens, pensait que la s�paration de ceux-ci interviendrait avant l'�ch�ance des d�p�ts � terme. Enfin, il a consid�r� qu'il existait un lien suffisant avec la Suisse, l'ordre de transf�rer les fonds � J.________ (Suisse) ayant �t� donn� par le Family Office, � I.________ (Suisse).
B.c.�Par acte exp�di� le 3 septembre 2012, Mme A.X.________ a recouru contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice de Gen�ve, concluant � la r�vocation de l'ordonnance. Elle a produit des pi�ces nouvelles, que la cour a jug� recevables, notamment un jugement du 29 ao�t 2012 par lequel le Landgericht de D�sseldorf s'est d�clar� incomp�tent � raison de la mati�re pour conna�tre de l'action en enrichissement ill�gitime ouverte par l'�poux et a renvoy� la cause � l'Amtsgericht/Familiengericht Neuss, d�j� saisi de l'action en divorce des �poux.
�Par arr�t du 14 d�cembre 2012, la Cour de justice a rejet� le recours.
Par acte post� le 21 janvier 2013, Mme A.X.________ interjette un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Principalement, elle conclut � la r�forme de cet arr�t, en ce sens que l'opposition form�e le 30 avril 2012 est admise et l'ordonnance de s�questre du 28 mars 2012 r�voqu�e. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En substance, elle invoque l'arbitraire dans l'�tablissement des faits relatifs � l'existence de la cr�ance litigieuse et dans l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
2.1.�L'arr�t sur opposition au s�questre rendu par l'autorit� judiciaire sup�rieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arr�t 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.2, non publi�in�ATF 138 III 382); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 638 consid. 2). Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que si, conform�ment au principe d'all�gation, il a �t� invoqu� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2).
�Saisi d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF, le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application du droit f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arr�t 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences, non publi�in�ATF 138 III 382). De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les r�f�rences).
Sont contest�s par la recourante l'existence de la cr�ance invoqu�e par l'intim� (art. 272 al. 1 ch. 1 LP) ainsi que le cas de s�questre, soit en l'occurrence le lien suffisant de la cr�ance avec la Suisse (art. 271 al. 1 ch. 4 LP).
�Bien que la recourante se plaigne d'arbitraire dans l'�tablissement de faits, elle reproche en r�alit� � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 9 Cst. dans l'application du droit, en tant que, sur la base des faits retenus (appartenance des fonds transf�r�s aux biens propres de l'intim� dans le r�gime de la communaut� de biens, erreur de l'intim� au sujet de cette appartenance), celle-ci a admis que la cr�ance en restitution du montant de 17'156'329 euros 56 �tait vraisemblable, sans examiner si les conditions d'une action en restitution �taient remplies.
3.1.1.�S'agissant du statut juridique de la somme de 17'156'329 euros 56, l'autorit� cantonale a relev�, en substance, que, des avis de droit produits par l'intim�, il ressortait, des premiers, que l'indemnit� per�ue par l'intim� provenait d'un patrimoine familial qualifi� de�fidei commis de residuo, de sorte qu'il n'�tait pas int�gr� aux biens communs des parties, de m�me que son succ�dan�. Des seconds, il ressortait �galement que la fortune re�ue dans le cadre de l'entreprise familiale constituait un�fidei commis de residuoet que les actions des soci�t�s appartenant � la famille de l'intim� devaient �tre consid�r�es comme un bien de la fortune hautement personnel, au sens de l'art. 1:94 al. 3 Burgerlijk Wetboek (BW; Code civil n�erlandais), de m�me que les versements � titre de compensation. En revanche, des avis de droit produits par la recourante, il ressortait, du premier, que, le�fidei commis de residuo��tant interdit en droit n�erlandais, sous r�serve de ceux ant�rieurs � 1838, la jurisprudence n�erlandaise �tant tr�s r�ticente � reconna�tre l'"attachement � une personne" au sens de l'art. 1:94 al. 3 BW et n'ayant pas admis l'existence d'un lien �troit entre une personne et les parts sociales dans une entreprise, l'indemnit� de l'�poux constituait un simple transfert de parts sociales, dont la valeur �conomique relevait de la communaut� de biens existant entre les parties. Du second, il ressortait que les parts sociales d'un �poux dans une entreprise familiale n'�taient pas consid�r�es comme un bien hautement personnel et que, s'il existait bien un lien personnel entre de telles parts et l'�poux, il n'�tait, � lui seul, pas suffisant pour exclure la valeur �conomique de ces parts de la communaut� de biens des �poux. Enfin, il ressortait des informations donn�es par le Family Office, sur sollicitation de la recourante, que la somme litigieuse faisait partie des biens communs des �poux et que l'�pouse b�n�ficiait d'un pouvoir de disposition exclusif sur celle-ci. Cet �tablissement a ajout� qu'il y avait eu donation de l'�poux � l'�pouse et qu'une �ventuelle pr�tention en enrichissement ill�gitime de l'�poux serait prescrite, selon le droit allemand, trois ans apr�s l'ex�cution de la donation en 2008.
�S'agissant du droit de gestion sur la somme litigieuse, l'autorit� cantonale a retenu qu'il ressortait des avis de droit produits par l'intim� que seul le mari disposait de ce droit et que le transfert de la somme sur un compte joint n'autorisait ni un droit de gestion conjoint des �poux ni une gestion s�par�e de leur part. Une atteinte au droit de gestion des biens de l'autre conjoint entra�nait en principe la nullit� de la transaction et une indemnisation pour dommages. En revanche, des avis de droit produits par la recourante, il ressortait l'hypoth�se d'une d�l�gation de gestion conc�d�e par le mari � l'�pouse. En tout �tat de cause, m�me � supposer une violation des droits de gestion, la communaut� n'�tait pas l�s�e, puisque la somme litigieuse avait �t� conserv�e par l'�pouse, ce qui excluait toute pr�tention du mari.
�S'agissant du fondement de la cr�ance en restitution, l'autorit� cantonale a ensuite pr�cis� que l'intim� invoquait une pr�tention en enrichissement ill�gitime � l'encontre de la recourante, ind�pendante de la liquidation du r�gime matrimonial, fond�e sur le droit allemand, en se r�f�rant � deux avis de droit du 28 septembre 2012. En revanche, la recourante, se fondant sur un avis de droit des 3 septembre et 15 octobre 2012, soutenait qu'une telle pr�tention ne pouvait pas exister en concours avec la liquidation du r�gime matrimonial, r�gie par le droit n�erlandais, le droit allemand excluant l'application des r�gles sur l'enrichissement sans cause aux �poux en instance de divorce.
�Sur la base de ces �l�ments, l'autorit� cantonale a jug� que l'intim� avait rendu vraisemblable, d'une part, que la somme de 17'156'329 euros 56 provenait de la vente de ses participations dans des soci�t�s appartenant � sa famille, et, d'autre part, qu'il avait pu �tre dans l'erreur au sujet du statut juridique de cet avoir, susceptible de relever de ses biens propres selon le droit n�erlandais. D�s lors, une pr�tention en restitution de l'intim� � l'encontre de la recourante �tait plausible, que ce soit dans le cadre de la liquidation du r�gime matrimonial ou d'une action en enrichissement ill�gitime devant les juridictions allemandes; il �tait de plus vraisemblable que la prescription de cette derni�re action avait pu �tre interrompue par l'action form�e par l'intim� devant le Landgericht D�sseldorf.
3.1.2.�La recourante soutient que l'autorit� n'a pas examin� si les conditions d'une action en restitution �taient remplies, l'intim� n'ayant ni all�gu� le contenu du droit mat�riel applicable, ni rendu vraisemblable que les conditions de la restitution �taient r�alis�es. Elle ajoute que les juges n'ont m�me pas �t� en mesure de d�terminer si l'action relevait du droit matrimonial ou de celui de l'enrichissement ill�gitime et que, par ailleurs, bien qu'ils aient compl�tement occult� le contenu du droit allemand pour conclure � l'existence d'une cr�ance, ils ont jug� que la prescription avait pu �tre interrompue par l'action form�e par l'intim� devant le Landgericht D�sseldorf, alors que l'action en enrichissement ill�gitime d�pos�e le 27 mars 2012 �tait manifestement prescrite, vu le d�lai de trois ans pr�vu aux art. 195 et 199 du�B�rgerliches Gesetzbuch�(BGB).
3.2.�Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le s�questre est autoris� lorsque le requ�rant rend vraisemblable que sa cr�ance existe. Lorsque le fondement de cette cr�ance pr�sente un �l�ment d'extran�it�, la question de l'application du droit �tranger se pose pour en d�terminer l'existence.
3.2.1.�Sous r�serve des trait�s internationaux, la LDIP r�git le droit applicable aux causes pr�sentant un �l�ment d'extran�it� (art. 1 al. 1 let. b et 2 LDIP).
3.2.1.1.�Selon l'art. 16 LDIP, le contenu du droit �tranger est �tabli d'office. A cet effet, la collaboration des parties peut �tre requise. En mati�re patrimoniale, la preuve peut �tre mise � la charge des parties (al. 1). Le droit suisse s'applique si le contenu du droit �tranger ne peut pas �tre �tabli (al. 2).
�L'alin�a 1 de cet article pose l'obligation pour le juge cantonal d'�tablir d'office le droit �tranger, sans s'en remettre au bon vouloir des parties, auxquelles il doit toutefois donner la possibilit� de s'exprimer quant au droit applicable � un stade de la proc�dure qui pr�c�de l'application de ce droit. Il doit donc d'abord chercher � �tablir lui-m�me le droit �tranger. Il dispose n�anmoins de plusieurs possibilit�s pour associer les parties � l'�tablissement du droit applicable. Il peut, dans tous les cas, exiger qu'elles collaborent � l'�tablissement de ce droit (art. 16 al. 1, 2
�me�phrase, LDIP). Il peut aussi, dans les affaires patrimoniales, mettre la preuve du droit �tranger � la charge des parties. N�anmoins, m�me si les parties n'apportent pas la preuve du droit �tranger, le juge doit, conform�ment au principe "�jura novit curia�", chercher � d�terminer ce droit dans la mesure o� cela n'appara�t ni intol�rable, ni disproportionn�. Lorsque les efforts entrepris ne conduisent pas � un r�sultat fiable, le juge peut appliquer le droit suisse en lieu et place du droit �tranger normalement applicable (art. 16 al. 2 LDIP); il en va de m�me lorsque subsistent des doutes s�rieux � propos du r�sultat obtenu (ATF 128 III 346 consid. 3.2.1; arr�t 5A_193/2010 du 7 juillet 2010 consid. 2.3). L'emploi du terme "preuve" est donc impropre, dans la mesure o� il ne s'agit pas d'une preuve au sens strict, la norme �trang�re �tant une r�gle de droit (ATF 138 III 232 consid. 4.2.4; 124 I 49 consid. 3c; 119 II 93 consid. 2c/bb), et que l'exception de l'art. 16 al. 1 3
�me�phrase LDIP n'a donc pas pour objet le fardeau objectif de la preuve, entra�nant le cas �ch�ant la perte du droit invoqu�, mais l'application du droit suisse � titre suppl�tif (cf. not.�ANDREAS BUCHER,�in�Commentaire romand, Loi sur le droit international priv�, Convention de Lugano, 2011, n� 16 ad art. 16 LDIP;�BERNARD DUTOIT, Droit international priv� suisse, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 4
�me��d., 2005, n� 7 ad art. 16 LDIP;�MONICA M�CHLER-ERNE/SUSANNE WOLF-METTIER,�in�Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 2
�me��d., 2007, n� 15 ad art. 16 LDIP;�DOROTH�E SCHRAMM/AXEL BUHR,�in�Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Internationales Privatrecht, 2
�me��d., 2012, n� 13 ad art. 16 LDIP).
3.2.1.2.�La proc�dure d'opposition au s�questre est une proc�dure sommaire au sens propre, en ce sens que le juge proc�de � un examen sommaire du bien-fond� juridique de la cr�ance, c'est-�-dire un examen qui n'est ni d�finitif, ni complet, au terme duquel il rend une d�cision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 et les r�f�rences; arr�ts 5A_582/2012 du 11 f�vrier 2013 consid. 3.2; 5A_365/2012 du 17 ao�t 2012 consid. 5.1, non publi�in�ATF 138 III 636). Or, dans les proc�dures de ce type, l'�tendue du devoir du juge d'�tablir d'office le droit �tranger est controvers�e. En mati�re de s�questre plus sp�cialement, pour certains, l'urgence de la cause autorise le juge � appliquer le droit suisse. Pour d'autres en revanche, il appartient au cr�ancier de rendre vraisemblable le contenu du droit �tranger, de sorte que l'art. 16 al. 1 LDIP ne s'applique pas. Sans trancher d�finitivement la question, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il n'est pas arbitraire, au vu de l'urgence de l'affaire (art. 278 al. 2 LP), de renoncer � �tablir le contenu du droit �tranger et d'appliquer directement le droit suisse (arr�t 5P.355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 4.3 et les r�f�rences, publi�in�Pra 2007 (47) p. 305;�MONICA M�CHLER-ERNE/SUSANNE WOLF-METTIER, op. cit., n� 20 ad art. 16 LDIP;�DOROTH�E SCHRAMM/AXEL BUHR, op. cit., n� 15 ad art. 10 LDIP). S'il d�cide n�anmoins d'appliquer le droit �tranger, le juge n'est pas tenu de faire usage de tous les moyens � sa disposition pour en d�terminer le contenu, comme le ferait le juge dans la proc�dure au fond (arr�ts 4A_336/2008 du 2 septembre 2008 consid. 5.2; 5P.77/2002 du 26 mars 2002 consid. 3c).
3.2.2.�Celui qui veut faire valoir que l'instance pr�c�dente a appliqu� de mani�re arbitraire le droit �tranger doit d�montrer, en s'appuyant sur le droit �tranger applicable concr�tement � la cause, que l'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 9 Cst. en s'�cartant de ces r�gles (cf.�supraconsid. 2.1; arr�t 5A_103/2011 du 23 mai 2011 consid. 2.1, publi�in�PJA 2012 p. 1618).
3.3.�En l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire dans l'application des art. 16 LDIP et 272 al. 1 ch. 1 LP.
�Tout d'abord, les parties ayant spontan�ment produit chacune plusieurs avis de droit �tay�s tant sur l'appartenance des biens � l'une des masses du r�gime matrimonial que sur le fondement de la cr�ance en restitution, la question de leur r�le dans l'�tablissement du droit �tranger ne s'est pas pos�e. Dans la mesure o� la recourante semble vouloir d�montrer l'arbitraire de l'arr�t attaqu� en reprochant � l'autorit� cantonale d'avoir m�connu le r�le que doivent jouer les parties pour �tablir le contenu du droit �tranger, son grief doit donc �tre rejet�, pour autant qu'il soit recevable.
�Ensuite, l'autorit� cantonale a admis, sur la base d'un examen sommaire du droit, l'existence d'une cr�ance en restitution de l'intim� au motif que, en application du droit n�erlandais r�gissant le contrat de mariage liant les parties, les fonds que la recourante a transf�r�s sur son compte personnel provenaient des biens propres de l'intim� et que ce dernier se trouvait dans l'erreur quant � cette appartenance au moment o� les fonds ont �t� d�bit�s de son compte personnel en 2008. Par cette motivation, l'autorit� cantonale n'a pas viol� l'art. 9 Cst., m�me si elle n'a, en revanche, pas d�termin� si la restitution de ces fonds devra se faire lors de la liquidation du r�gime matrimonial, en application du droit n�erlandais, ou au moyen d'une action en enrichissement ill�gitime ind�pendante, en application du droit allemand. En effet, dans ces circonstances (appartenance des fonds aux biens propres de l'intim�, erreur de l'intim� au moment du d�bit de son compte), il n'est pas arbitraire d'autoriser le s�questre, en retenant que l'intim� doit pouvoir obtenir la restitution de ces fonds, que ce soit par l'une ou l'autre des actions pr�cit�es. L'autorit� cantonale pouvait donc se limiter � trancher le seul point contest� par la recourante au sujet de la mise en oeuvre des actions envisageables, soit la prescription de la cr�ance en droit allemand de l'enrichissement ill�gitime. A cet �gard, en se bornant � critiquer l'arr�t attaqu� en affirmant que l'action est prescrite au motif que le transfert a �t� op�r� le 19 d�cembre 2008, la recourante pr�sente une critique purement appellatoire: sans se plaindre d'un d�faut de motivation de l'arr�t attaqu� (art. 29 al. 2 Cst. en lien avec l'art. 106 al. 2 LTF), elle ne s'en prend pas � l'argumentation de la cour qui a en d�finitive consid�r� que, au vu des transferts successifs dont a fait l'objet la somme litigieuse, le point de d�part du d�lai de trois ans �tait en tout cas post�rieur au 27 mars 2009-�soit qu'il d�butait manifestement au jour du dernier transfert sur le compte personnel de la recourante en Suisse, le 22 octobre 2009-, de sorte que l'action introduite le 27 mars 2012 interrompait ce d�lai.
La recourante se plaint de la violation de l'art. 9 Cst. dans l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, en tant que l'autorit� cantonale a retenu que la cr�ance litigieuse avait un lien suffisant avec la Suisse.
4.1.1.�L'autorit� cantonale a retenu un lien suffisant avec la Suisse au motif, premi�rement, que le virement litigieux du 22 octobre 2009 avait �t� effectu� par un �tablissement sis en Suisse au profit d'un compte de la recourante aupr�s d'une banque �galement sise en Suisse, de sorte que le lieu du r�sultat du transfert litigieux se trouvait dans ce pays, deuxi�mement, que la somme en cause provenait d'un patrimoine que l'intim� avait per�u de la part de soci�t�s de famille sises en Suisse et, troisi�mement, que, la recourante n'ayant pas explicit� les raisons pour lesquelles elle avait renonc� � faire g�rer ses avoirs par le Family Office au profit d'une banque suisse, il �tait vraisemblable qu'elle avait cherch� � rendre plus difficile l'acc�s � ce patrimoine.
4.1.2.�La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir admis un lien suffisant entre la cause, par opposition � la cr�ance elle-m�me, et la Suisse. Selon elle, aucun des trois �l�ments retenus par la cour pour admettre ce lien ne caract�rise la cr�ance, qui n'a pas de lien avec la Suisse.
4.2.�Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le cr�ancier d'une dette �chue et non garantie par gage peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur qui se trouvent en Suisse lorsque le d�biteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de s�questre, pour autant que la cr�ance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.
4.2.1.�La notion de "lien suffisant avec la Suisse", dont l'examen est limit� � la seule vraisemblance (cf. art. 272 al. 1 ch. 2 LP; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 138 III 232 consid. 4.1.1), ne doit pas �tre interpr�t�e restrictivement (ATF 135 III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3in initio; 123 III 494 consid. 3a et les r�f�rences; arr�ts 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.1; 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.1.2; 5P.413/2003 du 7 juin 2004 consid. 2.2).
4.2.2.�Le lien suffisant de la cr�ance avec la Suisse peut �tre �tabli par diff�rents points de rattachement.
4.2.2.1.�En ce qui concerne les cr�ances fond�es sur un enrichissement ill�gitime, la doctrine retient qu'il existe un lien suffisant lorsque l'enrichissement s'est produit en Suisse (�PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 271-352 LP, 2003, n� 73 ad art. 271 LP;�PAOLO MICHELE PATOCCHI/SAVERIO LEMBO, Le lien suffisant de la cr�ance avec la Suisse en tant que condition de recevabilit� du s�questre selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - Quelques observations,�in�Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel: FS 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, B�le 2000, p. 385 [402];�MATTEO PEDROTTI, Le s�questre international, th�se, 2001, p. 212;�BERTRAND REEB, Les mesures provisoires dans la proc�dure de poursuite,�in�RDS 1997 (116) II p. 483 [440]). Pour d�terminer si tel est le cas, le juge du s�questre peut s'inspirer des d�veloppements faits en lien avec cette notion en droit international priv� (�PEDROTTI, op. cit., p. 213). En effet, les crit�res de rattachement pr�vus par la LDIP peuvent lui servir de guide pour d�terminer s'il existe un lien suffisant au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (�REEB, op. cit., p. 440). Le juge du s�questre peut donc s'y r�f�rer m�me si, dans le cas concret, ni la comp�tence d'une autorit� suisse ni l'application du droit suisse n'entre en consid�ration (dans ce sens, cf. ATF 123 III 494 consid. 3a).
�Pour d�terminer le droit applicable, l'art. 128 al. 2 LDIP retient, � titre de point de rattachement subsidiaire, le lieu o� l'enrichissement s'est produit. Le Tribunal f�d�ral a expos�, avant l'entr�e en vigueur de la LDIP, qu'il faut appliquer le droit d'o� l'acquisition d�coule; il n'a en revanche pas eu � pr�ciser ce qu'il fallait entendre par ces termes (ATF 93 II 373 consid. 1b p. 377; 78 II 385 consid. 1a). Pour sa part, la doctrine est divis�e au sujet du lieu d�terminant lorsque l'enrichissement r�sulte d'un paiement ou d'un virement erron�. Selon certains auteurs, il faut retenir le domicile de l'enrichi, ceci afin de prot�ger celui-ci contre d'�ventuelles pr�tentions fond�es sur un droit avec lequel il n'a aucun lien (�ANDREA BONOMI,�in�Commentaire romand, Loi sur le droit international priv�, Convention de Lugano, 2011, n� 11 ad art. 128 LDIP;�DUTOIT, op. cit., n� 11 ad art. 128 LDIP;�MAX KELLER/JOLANTA KREN KOSTKIEWICZ,�in�Z�rcher Kommentar zum IPRG, 2
�me��d., 2004, n� 52 ad art. 128 LDIP; Michael W. Kneller,�in�Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 2�me �d., n� 37 ad art. 128 LDIP; Rolf H. Weber, E-Commerce und Recht�-�Rechtlicher Rahmenbedingungen elektronischer Gesch�ftsformen, 2
�me��d., 2010, p. 72). Selon d'autres en revanche, dans le cas d'un versement erron�, il s'agit du lieu du si�ge de l'�tablissement bancaire o� se trouve le compte, au motif que celui qui poss�de des comptes hors de l'Etat de son domicile doit s'attendre � ce qu'on applique le droit de ce lieu (�PATRICK A. GRAWEHR, Die ungerechtfertigte Bereicherung im internationalen Privatrecht der Schweiz, th�se, 1991, p. 181).
4.2.2.2.�De mani�re g�n�rale, la jurisprudence et la doctrine consid�rent que, � elle seule, la pr�sence de biens en Suisse n'est en revanche pas un point de rattachement pertinent pour �tablir un lien suffisant (ATF 123 III 494 consid. 3a; arr�t 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.2�in fineet les r�f�rences doctrinales). Certains auteurs nuancent quelque peu cette affirmation. Ainsi, les uns ajoutent que ce point de rattachement pourrait jouer un r�le dans des cas tout � fait sp�ciaux, par exemple lorsque le d�biteur a d�pos� ses biens en Suisse dans le seul but d'aggraver la situation des cr�anciers en leur rendant plus difficile, voire impossible, la poursuite de leurs droits (Walter A. Stoffel,�in�Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs II, Art. 159-352 LP, 2
�me��d., 2010, n� 94 ad art. 271 LP, qui exige pour l'admission de la condition un "�qualifizierendes Element�";�WALTER A. STOFFEL/ISABELLE CHABLOZ, Voies d'ex�cution, 2
�me��d., 2010, n� 67 p. 239;�HANS ULRICH WALDER/THOMAS M. KULL/MARTIN KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, tome II, 4
�me��d., 1997/99, n� 35 ad art. 271 LP). D'autres affirment que le versement du produit d'un enrichissement ill�gitime sur un compte aupr�s d'une banque suisse peut ouvrir la voie du s�questre (�PEDROTTI, op. cit., p. 215 et 218).
4.3.�En l'esp�ce, au vu des d�veloppements qui pr�c�dent, l'autorit� cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire en consid�rant que le lieu du r�sultat du transfert litigieux est un crit�re pertinent pour d�terminer l'existence d'un lien suffisant de la cr�ance avec la Suisse et que ce lieu se trouve, en l'occurrence, en Suisse, soit au lieu du si�ge de l'�tablissement bancaire o� le compte est ouvert. Elle n'a, ce faisant, viol� aucun principe juridique clair et incontest�. Cela vaut m�me s'il devait �tre admis, par la suite, qu'en raison du lien matrimonial unissant les parties, la restitution des avoirs doit avoir lieu lors de la liquidation du r�gime, et non par le biais d'une action en enrichissement ill�gitime ind�pendante. En effet, m�me dans cette hypoth�se, il demeure que le transfert est contraire aux r�gles du r�gime matrimonial et que le r�sultat de ce transfert se trouve actuellement en Suisse. Il n'est donc pas arbitraire de consid�rer que ces circonstances permettent d'admettre le lien suffisant avec la Suisse.
�L'autorit� cantonale n'a pas davantage vers� dans l'arbitraire en retenant, de surcro�t, que le cas sp�cial admis en doctrine, selon lequel la pr�sence de biens en Suisse peut conduire � retenir le lien suffisant, est en l'occurrence r�alis�, au motif qu'il est vraisemblable que la recourante a cherch�, en virant les fonds litigieux en Suisse, � rendre plus difficile l'acc�s � ce patrimoine. Sur ce dernier point, la recourante n'attaque d'ailleurs pas l'argumentation de la cour. Elle se contente d'affirmer � cet �gard que le lieu de situation des biens est "�sans pertinence aucune�".
�Au vu de ces deux crit�res de rattachement permettant de fonder le lien suffisant avec la Suisse, le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP doit donc �tre rejet�.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 25'000 fr., sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens n'est d�, l'intim� n'ayant pas �t� invit� � r�pondre.