Source: https://alliance-sciences-societe.fr/le-controle-medical-quelles-sont-les-regles/
Timestamp: 2020-03-30 13:23:49+00:00
Document Index: 294515544

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Le contrôle médical, quelles sont les règles ? – Inside Société
En cas d’arrêt maladie, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle afin de vérifier que votre éloignement temporaire est bien justifié. La visite de contrôle peut être diligentée par la caisse d’assurance maladie ou par l’employeur lui-même. La visite est bien sur complètement inopinée. Le salarié n’est jamais prévenu à l’avance. Vous aurez sur le site https://www.mediverif.fr/, toutes les informations relatives à ce contrôle très important.
Les risques si l’arrêt n’est pas justifié
Si le contrôle s’avère impossible ou si le salarié est absent de son domicile ou s’il refuse d’ouvrir la porte à l’agent administratif, il s’expose à d’importantes sanctions pécuniaires. Les indemnités versées par la CPAM peuvent être réduites ou totalement supprimées à partir de la date du contrôle. Vous pouvez être aussi convoqué par la caisse pour une contre-visite médicale. Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt n’est pas justifié, il en informera votre médecin traitant. La caisse avertira votre employeur et ce dernier pourra lui aussi suspendre votre salaire de complément. Le contrôle d’arrêt maladie peut aussi être effectué le dimanche et les jours fériés. Vous devez être présent à votre domicile entre 9 et 11h et 14 et 16 heures.
Pendant votre arrêt de travail, la CPAM a tout à fait le droit d’effectuer des contrôles à domicile. Si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a aussi la possibilité de mandater un médecin afin de vérifier le bien fondé de l’arrêt de travail. Le contrôle des arrêts de travail est une solution parmi tant d’autres pour faire baisser l’absentéisme au sein des entreprises. Si vous comptez quitter le département ou partir à l’étranger, vous devez obligatoirement obtenir l’accord de la caisse maladie. Elle vous notifiera son accord ou son refus après réception des pièces justificatives. Ne pas respecter les règles, c’est s’exposer à la suspension partielle ou totale de ses indemnités.
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