Source: http://www.nuncas.fr/fr/fr/homepage/globals/note-legali.html
Timestamp: 2018-10-20 23:13:39+00:00
Document Index: 206354149

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 17', "l'article 21", "l'article 21", 'art. 18', "l'article 21", 'art.20']

Note d’information au sens et pour les effets relatifs à l’art. 13-14, Rég UE 2016/679 (Réglementation européenne en matière de protection des données personnelles)
Nuncas Italia S.p.a., ayant son siège légal Via Tonale 20, Milano, numéro de TVA 04064170154 (ci-dessous Nuncas), en qualité de propriétaire des marques Nuncas – Livax – Vittoria Verde, de la société Salcas srl et des sites nuncas.it – shop.nuncas.it – vittoriaverde.it – App Nuncas (ci-dessous les sites) reconnaît l’importance de protéger vos données personnelles.
C’est la raison pour laquelle Nuncas Italia S.p.a. garantit que le traitement de vos données personnelles sera effectué dans le respect des droits et des libertés fondamentales, avec une référence particulière à la confidentialité, à l’identité personnelle et à la protection de celles-ci en adoptant des procédures spécifiques et des mesures de sécurité appropriées.
Pour cela, nous vous signalons que la navigation sur le Site est libre et ne requiert aucun type d’enregistrement. Cependant, vous trouverez certaines zones pour lesquelles vous devrez fournir une série de données d’identification, nécessaires pour pouvoir accéder aux services spécifiquement identifiés. Lors du traitement des données qui peut, directement ou indirectement, identifier votre personne, nous respectons un principe de stricte nécessité.
Nuncas italia S.p.a. se réserve le droit de modifier votre propre politique de confidentialité et, par conséquent la présente note d’information, en vous informant immédiatement sur ce Site dans la section appropriée.
1.	Typologies des données personnelles traitées
Pour accéder au Site et pour naviguer sur le Site, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer.
Cependant, il existe des sections du Site qui vous permettent de recevoir des informations supplémentaires sur notre activité, sur nos promotions et sur nos événements ; pour pouvoir profiter de ce service, il vous sera demandé de fournir certaines de vos données d’identification et de procéder avec l’enregistrement relatif.
Pour cela, vos données personnelles telles que le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail pourront vous être demandées.
Si ces données devaient changer au fil du temps, nous vous prions de vous adresser au Data Manager à l’adresse e-mail suivante privacy@nuncas.it, pour communiquer les modifications appropriées, pour nous permettre de maintenir vos données personnelles toujours actualisées.
2.	Finalités du traitement des données personnelles
Nous vous informons que les données personnelles que vous aurez fournies sur la base de votre autorisation spécifique seront traitées par Nuncas Italia Spa pour effectuer des activités d'information promotionnelle et commerciale par l’envoi de communications et pour finaliser les commandes d'achat.
3.	Modalités du traitement des données personnelles
Nuncas Italia S.p.a. garantit le traitement licite et selon l’exactitude des données personnelles fournies et enregistrées sur le Site, ainsi que la plus grande confidentialité de celles-ci.
Vos données personnelles sont récoltées et enregistrées dans l'unique but indiqué ci-dessus, mais également conservées sous une forme qui permet votre identification pendant une période de temps non supérieure à celle nécessaire pour les buts pour lesquels celles-ci ont été récoltées ou par la suite traitées.
Nous vous informons également que vos données personnelles seront traitées selon des modalités télématiques, sur des canaux sécurisés, et seront traitées principalement en utilisant des instruments électroniques spécialement conçus, c’est-à-dire sous forme papier.
4.	Caractère facultatif de la remise des données personnelles
La remise des données personnelles sur le Site est facultative.
5.	Sujets destinataires des données
Vos données seront traitées uniquement par des sujets expressément autorisés par Nuncas Italia S.p.a ou par des entreprises qui agissent en qualité de Responsables du traitement, pour le compte de Nuncas Italia S.p.a. et qui ont souscrit un contrat spécifique qui discipline ponctuellement les traitements qui leur sont confiés et les obligations en matière de protection des données, et ne seront jamais diffusées.
La liste mise à jour des sujets destinataires des données est disponible en contactant le Data Manager à l’adresse e-mail suivante privacy@nuncas.it
•	Tous les sujets dont la faculté d'accès à ces données est reconnue par des dispositions normatives ;
•	À nos collaborateurs, employés, dans le cadre des fonctions relatives ;
•	À toutes les personnes physiques ou juridiques, publiques et/ou privées, lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle au déroulement de notre activité et selon les modes et pour les finalités illustrées ci-dessus ;
6.1 Art. 15 (droit d'accès), 16 (droit d'accès) de la Rég. UE 2016/679
L’intéressé a le droit d'obtenir du titulaire du traitement, la confirmation qu’un traitement des données personnelles le concernant est oui ou non en cours, et dans ce cas, d’obtenir l'accès aux données personnelles et aux informations suivantes :
1.	a) les finalités du traitement ;
2.	b) les catégories de données personnelles en question ;
3.	c) les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s'agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales ;
4.	d) la période de conservation des données personnelles prévue ou bien, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
5.	e) l’existence du droit de l’intéressé de demander au titulaire du traitement la rectification ou la suppression des données personnelles ou la limite du traitement des données personnelles qui le concernent ou de s’opposer à leur traitement ;
6.	f) le droit de proposer une réclamation à une autorité de contrôle ;
7.	h) l’existence d'un processus de décision automatisé, y compris le profilage et, au moins dans certains cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’intéressé.
6.2 Droits relatifs à l’art. 17 de la Rég. UE 2016/679 – droit à la suppression (« droit à l’oubli »)
L’intéressé a le droit d'obtenir du titulaire du traitement la suppression des données personnelles qui le concernent sans retard injustifié et le titulaire du traitement a l’obligation de supprimer sans retard injustifié les données personnelles, si une des raisons suivantes persiste :
a) les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été récoltées ou autrement traitées ;
1.	b) l’intéressé révoque l’autorisation sur laquelle se base le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a), et si aucun autre fondement juridique ne persiste pour le traitement ;
2.	c) l’intéressé s’oppose au traitement au sens de l'article 21, paragraphe 1, et aucune raison légitime prédominante ne subsiste pour procéder au traitement, ou bien il s’oppose au traitement au sens de l'article 21, paragraphe 2 ;
3.	d) les données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
4.	e) les données personnelles doivent être supprimées pour satisfaire une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou de l’état membre dont est sujet le titulaire du traitement ;
5.	f) les données personnelles ont été récoltées par rapport à l’offre de services de la société de l’information relative à l’article 8, paragraphe 1 de la Rég. UE 2016/679
6.3 Droit relatif à l’art. 18 Droit de limite de traitement
L'intéressé a le droit d’obtenir de la part du titulaire du traitement, la limite du traitement lorsqu’une des hypothèses suivantes survient :
1.	a) l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au titulaire du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données personnelles ;
2.	b) le traitement est illicite et l’intéressé s’oppose à la suppression des données personnelles et demande en revanche que leur utilisation soit limitée ;
3.	c) bien que le titulaire du traitement n’en a plus besoin pour le traitement, les données personnelles sont nécessaires à l’intéressé pour la vérification, l’exercice ou la défense d’un droit en siège judiciaire ;
4.	d) l’intéressé s’est opposé au traitement au sens de l'article 21, paragraphe 1, Rég UE 2016/679 dans l’attente de la vérification en lien avec l’éventuelle priorité des raisons légitimes du titulaire du traitement par rapport à ceux de l’intéressé.
6.4 Droit relatif à l’art.20 Droit à la portabilité des données
L’intéressé a le droit de recevoir dans un format structuré, d'utilisation commune et lisible depuis un dispositif automatique, les données personnelles qui le concernent, fournies à un titulaire du traitement et a le droit de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement sans empêchement de la part du titulaire du traitement.
6.5 Révocation de l’autorisation au traitement
L’intéressé a la faculté de révoquer l'autorisation au traitement de ses données personnelles, en contactant le titulaire du traitement.
En lien avec le traitement ci-dessus des données personnelles, vous pourrez exercer vos droits par une simple demande, sans formalité et sans coût, à adresser par une lettre recommandée ou un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles (comme indiqués au point 5). Pour cela, vous pourrez conférer par écrit une délégation ou une procuration à des personnes physiques, des organismes ou des associations, ainsi que vous faire assister par une personne de confiance.
De plus, vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles, gratuitement, en demandant la suppression de votre adresse de notre newsletter. Pour cela, vous devrez uniquement cliquer sur le lien que vous trouverez dans toutes les communications par e-mail ou en vous adressant au responsable du traitement des données personnelles indiqué ci-dessus.
Adresse e-mail : nuncas@nuncas.it
7.	Connexions à d’autres sites
La présente note d'information est fournie uniquement pour les sites nuncas.it – shop.nuncas.it – vittoriaverde.it – App Nuncas et pas seulement, également pour d’autres sites Internet éventuellement consultés par l’utilisateur à l’aide du lien de connexion. Nuncas Italia S.p.A. ne peut pas être retenu pour responsable des données personnelles fournies par les utilisateurs à des sujets externes ou à d’éventuels sites Internet connectés au Site.
8.	Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Nuncas Italia S.p.a, si autorisée, utiliser les cookies pour garantir l’amélioration constante de l’expérience de ceux qui visitent le Site.
Un cookie est un fichier de petites dimensions qui est envoyé au navigateur de l’utilisateur et installé sur le dispositif utilisé par le visiteur (ordinateur, tablette, smartphone).
Le cookie nous permet de reconnaître votre dispositif lorsque vous visitez le Site, pour identifier vos préférences et rendre plus agréable et commode votre navigation. Cette reconnaissance se fait par le seul enregistrement du dispositif utilisé pour l’accès au Site, ainsi que certains réglages spécifiques présélectionnés (par exemple la langue), mais pas de vos données personnelles.
9.	Comment obtient-on votre autorisation informée ?
Lorsque vous visitez pour la première fois le Site, dans la partie inférieure ou supérieure de l’écran, s'affiche un banner qui vous informe du fait que le Site utilise les cookies de profilage (propres et de tiers) pour être sûr que vous puissiez avoir la meilleure expérience de navigation et pour vous envoyer des messages publicitaires et des services en ligne avec vos préférences.
Comme spécifié également dans la courte note d’information, vous pouvez donner votre autorisation à l’utilisation des cookies sous forme simplifiée en cliquant sur le bouton Activer.
Lors des visites sur le Site successives à la première, là où vous avez déjà donné votre consentement à l’installation des cookies, le script n'affichera plus le banner.
10.	Quels sont les cookies que nous utilisons et dans quel but
Notre site utilise différentes typologies de cookie, dont chacune a une fonction spécifique.
Cookies techniques : il s'agit des cookies relatifs à l’activité strictement nécessaire au fonctionnement du Site et à la distribution des services que celui-ci peut offrir. Les cookies techniques ne requièrent aucune autorisation, ils sont donc installés automatiquement à la suite de l’accès au site et ne sont pas utilisés pour les buts différents.
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Nous vous faisons noter que votre autorisation sera requise uniquement au premier accès au Site ; par la suite, grâce à l’utilisation d'un cookie technique, nous enregistrerons votre autorisation pour vous permettre d'accéder directement aux pages du Site lors de vos visites successives (conscient du faire que vous avez le droit de désactiver les cookies à tout moment : dans ce cas, à votre retour, le Site vous demandera de nouveau votre autorisation).
Aucun autre instrument de profilage de l’utilisateur n’est utilisé dans le Site (par ex. spyware).
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