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Timestamp: 2016-10-27 10:55:06+00:00
Document Index: 166227916

Matched Legal Cases: ['art. 173', 'in dubio', 'art. 173', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 173', 'art. 49', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 156', 'art. 269', 'art. 269', 'art. 273', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 49', 'art. 278']

6P.130/2006 (18.08.2006)
6P.130/2006
6S.287/2006/rod
Arr�t du 18 ao�t 2006
Kolly et Karlen.
recourante, repr�sent�e par Adv. Dr. Costantino Testa, Advokat,
intim�e, repr�sent�e par Me Michel De Palma, avocat,
6S.287/2006
diffamation (art. 173 CP)
proc�dure p�nale, arbitraire, "in dubio pro reo"
pourvoi en nullit� (6S.287/2006) et recours de droit public (6P.130/2006) contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I, du 16 mai 2006.
Y.________, n�e en 1950 et titulaire d'une licence en philosophie, a suivi une formation compl�mentaire afin de pouvoir enseigner l'italien au niveau secondaire. Depuis 1966, elle donne des cours aux enfants des immigr�s italiens en Suisse romande, cours organis�s par le Consulat g�n�ral d'Italie � Lausanne. A la demande du consulat, elle a ouvert une classe � M.________ en 1997.
Le 15 novembre 2001, B.X.________, ressortissant italien alors �g� de douze ans, a commenc� � suivre les cours dispens�s par Y.________. Divers incidents, notamment en relation avec des probl�mes de comportement de l'�l�ve et avec des notes, ont conduit � un conflit entre Y.________ et A.X.________, la m�re de B.X.________.
A.X.________ a envoy� le vendredi 21 juin 2002 un fax dat� du 19 juin 2002 au Consulat italien � Lausanne, � la Direction g�n�rale pour la promotion et la coop�ration culturelle du Minist�re des affaires �trang�res � Rome, ainsi que pour information au sup�rieur hi�rarchique de Y.________. Dans ce fax, elle se demandait comment il �tait possible que la charge d'enseignement dans une �cole italienne � l'�tranger puisse �tre confi�e � un individu ayant aussi peu de professionnalisme lequel, faisant de l'avarice comportementale et morale un mod�le de vie, nuisait aussi gravement � l'un de ses �l�ves dont l'unique faute �tait peut-�tre de lui �tre antipathique.
Le p�re de B.X.________, en accord avec son �pouse, est en outre intervenu aupr�s du S�nat italien, ce qui a amen� un s�nateur a d�poser une interpellation.
Le 25 septembre 2002, Y.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.X.________ pour diffamation, voire calomnie, ensuite de l'envoi du fax du 19 juin 2002.
Le 2 septembre 2004, le Juge II du district de S.________ a reconnu A.X.________ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et l'a condamn�e � une amende de 1000 francs ainsi qu'au paiement de 1000 francs � titre de r�paration morale.
Par arr�t du 16 mai 2006 rendu en langue fran�aise, la Cour p�nale I du Tribunal cantonal valaisan a rejet� l'appel interjet� par A.X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
A.X.________ a interjet� un recours de droit public et un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral, r�dig�s comme son m�moire d'appel cantonal en langue allemande. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et requiert l'effet suspensif.
La recourante invoque une violation de la garantie constitutionnelle d'�tre trait�e sans arbitraire par les organes �tatiques (art. 9 Cst.) en relation avec la constatation selon laquelle la plaignante a eu connaissance du fax incrimin� le 26 juin 2002 seulement et donc que la plainte du 25 septembre 2002 a �t� d�pos�e dans les trois mois.
1.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des droits constitutionnels des citoyens est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance (art. 84 al. 1 let. a et art. 86 al. 1 OJ). Cette exigence de l'�puisement des instances cantonales signifie que le recourant doit faire valoir ses griefs devant la derni�re instance cantonale et ne peut pas en soulever de nouveaux dans le cadre du recours de droit public. Une exception est admise lorsque l'autorit� cantonale disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office, sauf lorsque le nouveau grief se confond avec l'arbitraire ou lorsque le fait d'avoir tard� � pr�senter un grief li� � la conduite de la proc�dure est contraire � la bonne foi (ATF 119 Ia 88 c. 1a p. 90).
L'arr�t attaqu� constate qu'aux d�bats d'appel, la recourante a renonc� � invoquer l'�ventuelle tardivet� de la plainte et que la question de la recevabilit� de celle-ci ne se posait donc pas (c. 1c/bb, p. 4). L'arr�t cantonal semble ainsi constater que la recourante n'a pas valablement soulev� de grief � ce sujet au plan cantonal, ce qui entra�nerait l'irrecevabilit� du pr�sent grief faute d'�puisement des voies de recours cantonales. La question peut rester ind�cise.
Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour violation de la garantie constitutionnelle d'�tre trait� sans arbitraire par les organes de l'�tat (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition. Il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (ATF 129 I 113 c. 2.1 p. 120, 128 I 295 c. 7a p. 312).
L'autorit� cantonale s'est fond�e sur la d�claration de la plaignante selon laquelle elle aurait re�u connaissance du fax le 26 juin 2002 par les soins de son sup�rieur hi�rarchique. La recourante estime qu'il existe de s�rieux doutes � ce sujet et qu'il existe des indices pour retenir que la plaignante a pris connaissance du fax le 21 juin 2002 d�j�, jour de l'envoi. A son avis, l'exp�rience de la vie indique que le sup�rieur de la plaignante l'a inform�e sans d�lai; mais il ne s'agit l� que d'une hypoth�se, sans plus. La recourante rel�ve en outre que la plaignante a mandat� son avocat le 26 juin 2002 et qu'il faut retenir qu'en r�gle g�n�rale, plusieurs jours s'�coulent entre la connaissance d'un acte attentatoire � l'honneur et la constitution d'un d�fenseur; il s'agit l� encore d'une simple hypoth�se. La recourante ne d�montre pas que la date retenue est insoutenable. Le grief d'arbitraire est donc infond�.
La recourante se plaint d'une violation du principe in dubio pro reo en relation avec la constatation que la plaignante a pris connaissance du fax le 26 juin 2002.
L'autorit� cantonale a retenu cette date non au motif que la recourante n'aurait pas prouv� une date ant�rieure, mais parce qu'elle a pr�t� foi, de mani�re non arbitraire, � la d�claration de la plaignante. Le principe invoqu� n'a pas �t� viol�, ni pour ce qui concerne le fardeau de la preuve ni pour ce qui est de l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 120 Ia 31). Le grief est infond�.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir administr� d'office des preuves utiles pour d�terminer la date � laquelle la plaignante a re�u connaissance du fax. Elle y voit une violation du droit � une proc�dure �quitable garanti par l'art. 30 al. 1 Cst. (recte: art. 29 al. 1 Cst.).
La recourante n'a pas requis l'administration de ces preuves en instance d'appel alors qu'elle disait dans sa d�claration d'appel nourrir des doutes au sujet de la date retenue. Elle n'a pas �voqu� la question de la tardivet� de la plainte lors des d�bats devant la Chambre p�nale, et elle a conclu � l'acquittement, et non pas � un classement de la proc�dure, ce qui aurait pourtant �t� la cons�quence du d�faut d'une condition d'ouverture de l'action p�nale (cf. ATF 128 IV 81 c. 2a p. 83). Se plaindre dans ces circonstances que l'autorit� judiciaire cantonale d'appel n'a pas administr� des moyens de preuves qu'on n'a soi-m�me, en connaissance de cause, pas requis, est contraire au principe de la bonne foi et partant abusif (cf. ATF 121 I 30 c. 5f p. 37; 111 Ia 161 c. 1a p. 162). Le grief est irrecevable.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale, qui lui a refus� d'apporter la preuve de la v�rit�, d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en ne retenant pas qu'elle avait agi de bonne foi dans l'int�r�t de son fils. La motivation du grief se limite � affirmer que ce fait appara�t quasiment notoire au vu du dossier; la recourante ne discute pas la motivation du juge de premi�re instance que l'autorit� judiciaire d'appel a fait sienne. Le grief est irrecevable faute de motivation conforme aux exigences l�gales.
La recourante reproche enfin � l'autorit� cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en admettant le caract�re attentatoire � l'honneur du fax, en lui refusant le droit d'apporter la preuve de la v�rit� et en la condamnant � payer une indemnit� pour tort moral. Ces griefs concernent le droit f�d�ral (art. 173 CP; art. 49 CO); ils sont irrecevables dans le cadre d'un recours de droit public (art. 269 PPF; art. 84 al. 2 OJ).
Le recours est infond� dans la mesure o� il est recevable. La recourante supporte les frais de la proc�dure (art. 156 OJ). Il n'est pas allou� d'indemnit� � la plaignante qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer. La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le pourvoi en nullit� n'est recevable que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF). Il ne peut pas �tre soulev� de grief pour violation de droits constitutionnels ou du droit cantonal (art. 269 al. 2 et art. 273 al. 1 let. b PPF).
Saisi d'un pourvoi, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 phr. 2 PPF). Il n'examine donc l'application du droit f�d�ral que sur la base de l'�tat de fait retenu. Il en d�coule que le recourant doit mener son raisonnement juridique exclusivement sur la base de l'�tat de fait ressortant de la d�cision attaqu�e. Il ne peut ni exposer une version des faits divergente de celle de l'autorit� cantonale, ni apporter des �l�ments de fait suppl�mentaires non constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne saurait en �tre tenu compte (ATF 126 IV 65 c. 1 p. 66).
Dans ses deux premiers griefs, la recourante se plaint d'une violation de la maxime d'office, de la pr�somption d'innocence, du principe de l'imm�diatet� et d'arbitraire dans la constatation des faits; reprenant pour l'essentiel le libell� de son recours de droit public, elle conteste la date retenue pour la prise de connaissance du fax par la plaignante. Ces griefs ne se rapportent pas au droit f�d�ral; ils sont irrecevables.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 29 CP relatif au d�lai de plainte, commise ensuite de l'�tablissement arbitraire des faits; car il n'existerait pas de doute s�rieux sur le fait que le d�lai de trois mois n'a en r�alit� pas �t� respect�. Fond� sur un �tat de fait diff�rent de celui retenu par l'autorit� cantonale, le grief est irrecevable.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 173 ch. 1 CP. Elle estime le contenu du fax non attentatoire � l'honneur.
En premier lieu, la recourante soutient que seule la r�putation professionnelle de la plaignante est mise en cause. Tel n'est toutefois pas le cas. Une simple lecture objective du texte montre qu'elle s'en prend au caract�re et aux qualit�s personnelles de la plaignante. Il peut �tre renvoy� aux attendus de l'autorit� cantonale (arr�t attaqu� c. 4b p. 13 ss; jug. du 2 septembre 2004, c. 4 p. 20 ss).
La recourante invoque ensuite la jurisprudence rendue en mati�re de propos tenus entre adversaires politiques en p�riode d'�lections ou de votations. Cette jurisprudence plus restrictive est fond�e sur le fait que la d�mocratie implique une grande libert� d'expression, que le public fait la part des choses de ce qui se dit dans le combat politique et qu'un politicien doit avoir le cuir �pais. On ne comprend pas pourquoi elle devrait trouver application aux propos tenus sur un enseignant par les parents d'un �l�ve.
La recourante objecte enfin que son seul but �tait de prot�ger l'int�grit� psychique de son fils et de lui garantir un enseignement optimal. Ce faisant, elle s'�carte de l'�tat de fait retenu. L'autorit� cantonale a retenu que l'argument de la protection de l'enfant tombait � faux d�s lors que la recourante avait envoy� le fax en fin d'ann�e scolaire, alors que la plaignante avait termin� sa p�riode d'enseignement en Suisse, et que la recourante avait agi dans le but de dire du mal de la plaignante (arr�t attaqu� c. 4b dernier alin�a, p. 14; jug. du 2 septembre 2004 c. III/B.4 p. 21).
Le grief est infond� dans la mesure o� il est recevable.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 173 ch. 2 CP, au motif qu'elle n'a pas �t� admise � apporter la preuve de la v�rit�. La motivation de son grief se limite toutefois � une critique de l'�tat de fait retenu et de l'application de principes de droit de proc�dure. Ce grief est partant irrecevable.
La recourante se plaint finalement d'une violation de l'art. 49 CO, au motif que faute d'une atteinte � l'honneur illicite et intentionnelle, elle ne saurait �tre astreinte � payer un montant en r�paration du tort moral. Lui aussi fond� sur un �tat de fait diff�rent de celui retenu dans l'arr�t attaqu�, ce grief est irrecevable.
Le pourvoi est infond� dans la mesure o� il est recevable. La recourante supporte les frais de la proc�dure (art. 278 PPF). Il n'est pas allou� d'indemnit� � la plaignante qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer. La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le recours de droit public est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Un �molument judiciaire de 4000 francs est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I.
Lausanne, le 18 ao�t 2006