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Timestamp: 2016-10-27 22:38:20+00:00
Document Index: 13312124

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

8C_334/2011 (27.03.2012)
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 mars 2011.
B.________ a travaill� en qualit� de r�gisseur de th��tre aupr�s de diff�rents employeurs. Il a per�u des indemnit�s de ch�mage durant la p�riode du 12 juillet 2007 au mois de janvier 2009.
Le 4 ao�t 2009, il a requis une nouvelle fois des prestations de la Caisse de ch�mage Syna (ci-apr�s: la caisse). Durant les douze mois pr�c�dant le ch�mage, il avait obtenu des revenus en exer�ant des emplois � dur�e limit�e, ainsi que des emplois simultan�s aupr�s de plusieurs institutions culturelles.
La caisse lui a allou�, d�s le 3 ao�t 2009, des indemnit�s de ch�mage fond�es sur un gain assur� de 6'131 fr.
A l'issue d'un contr�le mis en oeuvre au mois d'octobre 2009, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (Seco) a relev� que le calcul du gain assur� comportait deux erreurs: d'une part, les indemnit�s compensatoires obtenues devaient �tre ajout�es au revenu soumis � cotisation et la somme ainsi obtenue devait �tre divis�e par le nombre de mois civils o� le revenu avait �t� r�alis�; d'autre part, on ignorait le taux d'occupation de l'assur� aupr�s de l'un de ses employeurs. Aussi, le Seco a-t-il invit� la caisse � recalculer le gain assur�.
Proc�dant conform�ment aux instructions du Seco, la caisse a fix� � 4'739 fr. le montant du gain assur�, en ajoutant au revenu soumis � cotisation (49'416 fr. 10) les indemnit�s compensatoires (7'452 fr. 40) et en divisant cette somme par douze, chiffre correspondant au nombre de mois durant lesquels le revenu avait �t� r�alis�.
Par d�cision du 17 d�cembre 2009, confirm�e sur opposition le 23 d�cembre suivant, la caisse a r�clam� � l'assur� la restitution d'un montant de 2014 fr. 25 correspondant selon elle aux prestations per�ues en trop durant la p�riode du 3 ao�t au 31 octobre 2009.
Saisie d'un recours de l'assur�, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a partiellement admis par jugement du 17 mars 2011. Elle a annul� les d�cisions des 17 et 23 d�cembre 2009 et renvoy� la cause � la caisse pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La caisse forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 17 d�cembre 2009, ainsi que de sa d�cision sur opposition du 23 d�cembre 2009.
Dans ses d�terminations sur le recours, B.________ indique maintenir son point de vue soutenu en instance cantonale, selon lequel l'indemnit� de ch�mage per�ue � partir du mois d'ao�t 2009 aurait d� �tre fix�e en fonction d'un gain assur� de 6'286 fr. 06. Subsidiairement, il conclut au rejet du recours.
La juridiction cantonale et le Seco ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
En l'occurrence, la juridiction cantonale a rectifi� les bases de calcul de l'indemnit� de ch�mage due � partir du mois d'ao�t 2009 et renvoy� la cause � la caisse de ch�mage pour qu'elle fixe � nouveau le montant des prestations per�ues en trop dont la restitution est r�clam�e � l'assur�. D'un point de vue purement formel, le jugement attaqu� est donc une d�cision de renvoi, soit une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions fix�es � l'art. 93 al. 1 LTF.
Selon la jurisprudence, un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable que s'il cause un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 133 V 645 consid. 2.1 p. 647 et les r�f�rences). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arr�ts cit�s). C'est pourquoi un jugement de renvoi pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision ne cause en principe pas de dommage irr�parable � l'administration. Il n'en va diff�remment que s'il comporte des instructions sur la mani�re dont cette derni�re devra trancher certains aspects du rapport juridique litigieux, restreignant ainsi de mani�re importante sa latitude de jugement (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483).
Conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure o� elles ne sont pas imm�diatement donn�es, la partie recourante doit exposer en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies. Il lui appartient notamment, sous peine d'irrecevabilit�, non seulement d'all�guer mais aussi d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 428 s. et les r�f�rences cit�es), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (arr�ts 2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 2.2; 2C_687/2009 du 17 f�vrier 2010 consid. 1.3.2). Cela vaut en tout cas lorsque le recourant est repr�sent� par un avocat ou lorsque la partie recourante est un assureur, comme c'est le cas en l'esp�ce (cf. HANSJ�RG SEILER, R�ckweisungsentscheide in der neueren Sozialversicherungspraxis des Bundesgerichts, in: Schaffhauser/Schlauri [�d.], Sozialversicherungsrechtstagung 2008, 2009, p. 20 s.).
1.2.2 En l'esp�ce, la recourante ne fait valoir aucun argument sur la question de l'existence d'un pr�judice irr�parable, de sorte qu'il convient d'examiner si celui-ci ne fait d'embl�e aucun doute.
1.2.3 Initialement, la caisse a fix� le gain assur� � 6'131 fr. Dans sa d�cision de restitution des prestations, elle a fix� ce gain � 4'739 fr., au motif qu'initialement, elle n'avait pas tenu compte de tous les jours indemnisables du mois et omis d'inscrire les montants des indemnit�s compensatoires allou�es � l'assur� " des mois d'ao�t � janvier 2008 ".
De son c�t�, la juridiction cantonale est d'avis que contrairement � la m�thode de calcul suivie par la caisse, il ne faut pas se r�f�rer � une dur�e normale de travail de 40 heures hebdomadaires. Il faut bien plut�t, en fonction des caract�ristiques de chaque contrat particulier, se fonder soit sur l'horaire hebdomadaire dans la branche des activit�s r�cr�atives, culturelles et sportives (41,2 heures en 2006; 41,3 heures en 2007), tel qu'il ressort de la statistique sur la dur�e normale du travail hebdomadaire des salari�s � plein temps (DNT), publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (OFS), soit sur le nombre de jours indemnisables par mois. Par ailleurs, les premiers juges consid�rent que les indemnit�s de vacances doivent �tre prises en compte pour compl�ter le gain assur� durant les mois au cours desquels l'assur� n'a �t� employ� que quelques jours.
Cela �tant, comme la juridiction cantonale n'a pas elle-m�me fix� le gain assur� mais renvoy� la cause � la caisse pour nouveau calcul conform�ment aux instructions donn�es, on ne voit pas d'embl�e en quoi ce jugement incident entra�nerait un pr�judice irr�parable pour la recourante. Or, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me dans le dossier les �l�ments de fait permettant d'�tablir qu'en l'esp�ce les instructions de la juridiction cantonale restreignent de mani�re importante sa latitude de jugement.
D�s lors que la possibilit� que le jugement attaqu� cause un pr�judice irr�parable ne ressort pas clairement du dossier et que, par ailleurs, la recourante ne l'�tablit pas, la condition pos�e � l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est pas r�alis�e.
1.2.4 Quant � la lettre b de l'art. 93 al. 1 LTF, elle n'entre pas en ligne de compte d�s lors que le renvoi des premiers juges n'est manifestement pas de nature � entra�ner une proc�dure probatoire longue et co�teuse (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430 et les arr�ts cit�s).
1.2.5 Le recours est par cons�quent irrecevable.
Le d�lai pour recourir contre le jugement du 17 mars 2011 �tait largement �chu lorsque l'intim� a d�pos� sa r�ponse au recours. Comme celui-ci est irrecevable, les conditions qui ont donn� lieu � l'arr�t ATF 8C_312/2010 consid. 2 ne sont pas r�alis�es et l'intim� n'avait plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes, c'est-�-dire, en l'occurrence, de conclure � ce que le Tribunal f�d�ral lui accorde plus que ce que lui a reconnu la juridiction cantonale, vu l'interdiction du recours joint. Il ne pouvait que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet, en tout ou partie, dudit recours (cf. ATF 124 V 153 consid. 1 p. 155; 120 V 121 consid. 6 p. 127 et la r�f�rence; arr�t 8C_917/2010 du 28 septembre 2011, consid. 2).
Dans ses d�terminations, l'intim� se contente de renvoyer � ses �critures en instance cantonale, de sorte qu'il n'a pas droit � des d�pens.