Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-maintenance-materiel-mesures-pour-patrouillage-hivernal-1696739.htm
Timestamp: 2016-10-25 03:16:02+00:00
Document Index: 166145781

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441"]

Appels d'offres : achat et entretien de mat�riel de mesures pour le patrouillage hivernal
N° annonce (BOAMP) : 264648
Achat et maintenance de mat�riel de mesures pour le patrouillage hivernal Avis de march�D�partement de publication : 77Annonce No�11-264648FournituresNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Conseil g�n�ral de Seine et Marne.�Correspondant�:�M.�Eble Vincent,�15, place de la porte de Paris,�77000�Melun, t�l.�:�01-64-14-71-81, t�l�copieur�:�01-64-14-71-48.Objet du march�:�achat et entretien de mat�riel de mesures pour le patrouillage hivernal.Caract�ristiques principales�:�il s'agit d'un march� � bons de commande pass� pour une p�riode de un an � compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.ce march� est d'un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) (H.T.) Et d'un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.)Refus des variantes.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�les prix sont r�visables. Le titulaire sera r�gl� par virement administratif, sur le budget d�partemental, en fonction des bons de commande. Le d�lai global de paiement est de 30 jours.aucune avance ne sera vers�e.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�groupement solidaire.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : dc1, Dc2 (nouveaux formulaires r�vis�s respectivement au 28 f�vrier 2011 et au 15 septembre 2010 ou �quivalents) compl�t�s, dat�s et sign�s.
L'attestation sur l'honneur type pour justifier de :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, par le huiti�me alin�a de l'article 434-9, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code p�nal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
d) ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire pr�vue � l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
e) ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle prononc�e en application des articles L. 653-1 � L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;;�����-�Autres renseignements demand�s : f) ne pas �tre admis � la proc�dure de redressement judiciaire institu�e par l'article L. 631-1 du code du commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� ; g) avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ; La liste des imp�ts et cotisations en cause est fix�e dans des conditions pr�vues par voie r�glementaire. h) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononc�(s),;�����-�Autres renseignements demand�s : renseignements techniques :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du pr�sent march�, r�alis�s pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilit� civile)
- d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- preuve de la capacit� du candidat apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de prestations attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Une liste de r�f�rences de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�prix des prestations : 60 %;�����-�valeur technique : sous crit�re 1 : fourniture des pi�ces et mat�riels : 30 %;�����-�valeur technique : sous crit�re 2 : intervention en cas de panne : 10 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�22�d�cembre�2011,��15�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�150 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�10S0178.Renseignements compl�mentaires�:�crit�res de s�lection des candidatures : 1. Conformit� administrative au regard des pi�ces exig�es � l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, d�claration sur l'honneur ou �quivalents) 2. Qualit� des r�f�rences 3. Qualit� des moyens humains et mat�riels 4. Capacit� financi�re dont dispose le candidat au regard du pr�sent march�le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'� la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 � 11h30 et 14�heures � 16�heures Les soumissionnaires ont la possibilit� de t�l�charger le RC, l'avis d'appel public � la concurrence et le DCE sous forme d�mat�rialis�e via le site www.achatpublic.com.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�23�novembre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�D�partement de Seine-et-Marne - D.P.R. - D.M.O / SDPP - SCGM.�Correspondant�:�Mme�Damon Violayne,�15, place de la Porte de Paris,�77000�Melun, t�l.�:�01-64-14-71-81, t�l�copieur�:�01-64-14-71-48, courriel�:�violayne.damon@cg77.fr.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus�:�D�partement de Seine-et-Marne - D.P.R. - D.E.A.R. / SAT.�Correspondant�:�Mme�CHAIBI Sylvie,�2, rue Eug�ne Godin,�77000�Melun, t�l.�:�01-64-10-61-22, t�l�copieur�:�01-64-10-61-61, courriel�:�sylvie.chaibi@cg77.fr.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus�:�D�partement de Seine-et-Marne - D.P.R. - D.M.O. / SDPP - SCGM.�Correspondant�:�Mme�DAMON Violayne,�15, place de la Porte de Paris,�77000�Melun, t�l.�:�01-64-14-71-81, t�l�copieur�:�01-64-14-71-48, courriel�:�violayne.damon@cg77.fr.Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�D�partement de Seine-et-Marne - D.P.R. - D.M.O / SDPP - SCGM.�Correspondant�:�Mme�DAMON Violayne,�15, place de la Porte de Paris,�77000�Melun, t�l.�:�01-64-14-71-81, t�l�copieur�:�01-64-14-71-48, courriel�:�violayne.damon@cg77.fr,�adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ol9fFU0Uwz .
Mots d�scripteursInformatique (mat�riel)Informatique (prestations de services)Mat�riel �lectroniqueClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�29Machines et �quipements