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Timestamp: 2016-10-28 23:43:56+00:00
Document Index: 188829509

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 132', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 16', 'art. 81', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 159']

compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer; M�tral,
Arr�t du 21 d�cembre 2000
C.________, intim�, repr�sent� par Me Thierry Thonney, avocat, place P�pinet 4, Lausanne,
A.- C.________, n� en 1966, est installateur sanitaire de formation. Apr�s avoir exerc� cette profession pendant deux ans, il a travaill� comme magasinier, jusqu'en 1994, puis altern� des p�riodes de ch�mage et de travail, jusqu'au 23 f�vrier 1997. A cette date, il est parti en Angleterre pour un s�jour linguistique de six mois.
De retour en Suisse, C.________ a suivi une formation de dix mois dans une �cole priv�e de G.________, � l'issue de laquelle il a obtenu, le 30 juin 1998, un dipl�me d'agent de voyages et d'�tudes de commerce. Le 27 juillet 1998, il s'est inscrit comme demandeur d'emploi aupr�s de l'Office r�gional de placement de Renens. La Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage lui a alors vers� des indemnit�s de ch�mage.
D�s le 1er novembre 1998, C.________ a travaill� comme stagiaire dans l'agence de voyage V.________ S�rl. Son contrat pr�voyait un engagement de 6 mois, � raison de 40 heures de travail hebdomadaire pour un salaire mensuel de 1000 fr.
Le 21 d�cembre 1998, la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage a refus� de lui verser une compensation de la diff�rence entre son gain assur�, 2213 fr. par mois, et son salaire de stagiaire. Selon elle, ce dernier ne pouvait �tre consid�r� comme un gain interm�diaire, dans la mesure o� il �tait tr�s inf�rieur � la r�mun�ration usuelle d'un agent de voyage et o� le stage rev�tait un caract�re pr�pond�rant de formation.
Le 21 janvier 2000, le Service de l'emploi du d�partement de l'�conomie du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�.
B.- Par jugement du 7 ao�t 2000, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours form� contre cette derni�re d�cision par l'assur�. Il a consid�r� que celui-ci avait r�alis� un gain interm�diaire et qu'il avait droit, � ce titre, � une compensation de la diff�rence entre son salaire de stagiaire et le gain assur�.
C.- Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut � ce que le caract�re de gain interm�diaire du salaire per�u par l'intim� soit ni�, et "�ventuellement" � ce que le dossier soit renvoy� � l'office r�gional de placement pour qu'il examine si le stage effectu� par l'intim� peut �tre qualifi� d'emploi temporaire, dans le cadre d'un stage professionnel en entreprise, et donner droit, � ce titre, au versement d'indemnit�s sp�cifiques. L'intim� conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens. La Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage s'en remet � justice.
1.- Le litige porte sur le droit de l'intim� � des indemnit�s compensatoires, au sens de l'art. 24 LACI, pendant la dur�e de son stage. Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est donc pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
2.- Selon l'art. 24 al. 1 LACI, est r�put� interm�diaire tout gain que le ch�meur retire d'une activit� salari�e ou ind�pendante durant une p�riode de contr�le. L'assur� a droit, dans les limites du d�lai-cadre applicable � la p�riode d'indemnisation, � une compensation de la diff�rence entre le gain assur� et le gain interm�diaire r�alis�, ce dernier devant �tre conforme, pour le travail effectu�, aux usages professionnels et locaux (art. 24 al. 2 et 3 LACI).
Il n'existe cependant pas de droit � une compensation de la perte de gain, au sens de ces dispositions, en faveur d'un assur� qui poursuit une formation. Dans un tel cas, le but de formation et l'acquisition de connaissances professionnelles pr�dominent par rapport � l'obtention du revenu d'une activit� lucrative (DTA 1998 no 7 p. 36; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, no 340 p. 128; Gerhards, Arbeitslosenversicherung : "Stempelferien", Zwischenverdienst und Kurzarbeitsentsch�digung f�r �ffentliche Betriebe und Verwaltungen - Drei Streitfragen, in RSAS 1994, p. 350).
3.- En l'esp�ce, l'intim�, bilingue (fran�ais/italien), a suivi des cours d'anglais pendant six mois en Angleterre. Il a �galement achev� une formation d'agent de voyage dans une �cole priv�e de G.________. Les cours dispens�s dans cette �cole, �tal�s sur 10 mois, � raison de 20 � 40 heures hebdomadaires, portaient sur les mati�res suivantes : transports a�riens et tarifs passagers, syst�me de r�servation �lectronique Galileo, gestion d'une agence, publicit� et techniques de guide, transports terrestres et maritimes, h�tellerie (cat�gories, services, prix, syst�mes de r�servation), g�ographie touristique, fran�ais, anglais, dactylographie, comptabilit�, techniques de bureau, droit commercial, techniques de vente et travaux pratiques d'agence. La formation suivie �tait donc compl�te et orient�e vers la pratique professionnelle. Apr�s l'obtention de son dipl�me d'agent de voyages, l'intim� pouvait esp�rer travailler dans cette profession sans qu'un stage f�t n�cessaire pour compl�ter sa formation, achev�e en juillet 1998.
S'il a certes pu acqu�rir, � l'occasion de son stage, quelques connaissances pratiques suppl�mentaires, comme toute personne d�butant dans une nouvelle profession, il n'y a pas lieu pour autant de consid�rer que ce travail faisait partie int�grante de sa formation. Par cons�quent, le salaire qui lui �tait vers� par V.________ S�rl doit �tre qualifi� de gain interm�diaire au sens de la loi.
4.- a) La r�glementation sur la compensation de la diff�rence entre le gain assur� et un gain interm�diaire (art. 24 LACI) est une norme de calcul des indemnit�s de ch�mage au sens des art. 8 ss LACI (ATF 121 V 339 consid. 2b et 2c). Un assur� ne perd pas son droit � l'indemnit� du seul fait qu'un salaire, annonc� comme gain interm�diaire � la caisse de ch�mage, est inf�rieur aux usages professionnels et locaux. Dans cette hypoth�se, il a droit � la compensation de la diff�rence entre le gain assur� et le salaire correspondant aux usages professionnels et locaux (ATF 120 V 252 consid. 5e). Un salaire fictif, conforme � ces usages, remplace le salaire r�ellement per�u par l'assur�, pour le calcul de sa perte de gain.
b) aa) Les premiers juges n'ont pas examin� si le salaire per�u par l'intim� durant le stage �tait conforme aux usages professionnels et locaux. Selon eux, la question a en effet d�j� �t� tranch�e implicitement par l'office r�gional de placement, qui n'a pas remis en cause le caract�re convenable du travail au service de V.________ S�rl.
On ne saurait les suivre sur ce point : la question de la conformit� du salaire fix� contractuellement aux usages professionnels et locaux, au sens de l'art. 24 al. 3 LACI, qui ne se confond pas avec celle du caract�re convenable d'un emploi (art. 16 LACI), doit �tre examin�e par la caisse � l'occasion du calcul des indemnit�s de ch�mage (art. 81 al. 1 let. a LACI); d�s lors, l'absence d'une d�cision formelle de l'office sur cette question ne peut pas �tre interpr�t�e comme une d�cision implicite en faveur de l'assur�.
bb) En l'esp�ce, l'intim�, comme on l'a vu, pouvait fournir un travail directement utile � son employeur. Dans le calcul de l'indemnit� de ch�mage, il convient donc de se r�f�rer au salaire usuel d'un agent de voyage, non d'un stagiaire. Or, la r�mun�ration d'un agent de voyage, d'apr�s les usages professionnels et locaux, est sensiblement sup�rieure au gain assur� de l'intim�, � savoir 2213 fr.
par mois, ce qui n'est au demeurant pas contest�. La perte de gain subie par l'intim�, pendant les p�riodes de contr�le litigieuses, �tait donc inexistante. Partant, son droit � des indemnit�s de ch�mage doit �tre ni�, pour ces p�riodes de contr�le, sous r�serve de ce qui sera dit au consid�rant suivant.
5.- Comme le soutient le recourant, le travail de l'intim� au service de V.________ S�rl pourrait �ventuellement �tre qualifi� d'emploi temporaire, dans le cadre d'un stage professionnel en entreprise, au sens de l'art. 72 al. 2 LACI, et donner lieu, � ce titre, � des prestations de l'assurance-ch�mage. Il n'appartient toutefois pas au tribunal de c�ans d'examiner si le stage accompli par l'intim� tombait sous le coup de cette disposition, alors que cette question n'a �t� examin�e ni par les autorit�s cantonales, ni par la caisse de ch�mage. Il convient donc d'annuler la d�cision de la caisse du 12 d�cembre 1998, ainsi que celle du service de l'emploi du 21 janvier 2000 et le jugement attaqu�. La cause sera renvoy�e � la caisse, pour qu'elle se prononce sur le droit de l'intim� aux prestations de l'assurance-ch�mage pour la dur�e de son stage, au regard de l'art. 72 al. 2 LACI.
L'intim�, qui succombe, ne peut pr�tendre des d�pens (art. 159 OJ).
II. Le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 ao�t 2000, ainsi que la d�cision du service cantonal de l'emploi du 21 janvier 2000 et la d�cision
de la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage du 21 d�cembre 1998 sont annul�s.
III. La cause est renvoy�e � la susdite caisse de ch�mage
pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
IV. Il n'est pas per�u de frais de justice.
l'emploi du d�partement vaudois de l'�conomie publique
et � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage.
Lucerne, le 21 d�cembre 2000