Source: https://www.smartloc.fr/blog/fuite-eau-locataire-proprietaire/
Timestamp: 2020-07-12 02:58:33+00:00
Document Index: 228582761

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Fuite d'eau : locataire ou propriétaire responsable ?
Mathieu Chantalat 5 mars 2020	Gestion locative	> Entretien & Réparations
Fuite d’eau : locataire ou propriétaire responsable ?
La fuite d’eau est un incident classique dans la vie d’une location. Il est souvent nécessaire de régir rapidement et en même temps de bien comprendre les responsabilités partagées entre le locataire et le propriétaire.
Dans cet article nous allons vous expliquer comment définir si la réparation d’une fuite est à la charge du locataire ou du propriétaire, les obligations de déclaration à l’assurance par le locataire, pour enfin aborder les démarches à initier en cas de surconsommation.
La #locataire qui prétend que la fuite de dizaines de m2 d’eau proviendrait de la porosité du réservoir de la chasse d’eau n’est pas « crédible » (terme utilisé). En tout état de cause, le fait de ne pas l’avoir signalé l’en rend responsable #bail -CA Orléans,28.11.2018,RG:18/00276
— Pierre de Plater (@pdeplater) March 1, 2019
Recherche de fuite à la charge du locataire
Définir la cause de la fuite d’eau pour savoir qui paie
Déclaration à l’assurance des dégâts d’une fuite d’eau
Prix d’une réparation de fuite d’eau dans une location
Surconsommation du locataire suite à une fuite d’eau
Commandez un plombier certifié par notre partenaire Homeserve pour une recherche de fuite et un dépannage d’urgence.
Nous l’avions déjà abordé dans notre fiche complète sur la procédure à suivre en cas de dégâts des eaux en cas de location : la recherche de fuite dans un logement peut et doit être menée idéalement par le locataire.
Il est le gardien de la chose louée et doit donc rechercher rapidement une fuite dans son logement et faire intervenir si nécessaire un plombier pour y mettre fin.
Les frais de recherche de fuite (destruction d’une cloison ou d’un wc suspendu par exemple) sont prises en charge dans le cadre de la convention IRSI par l’assurance habitation de l’occupant.
La réparation de la cause de la fuite, par exemple une vanne qui fuit, n’est pas pris en en charge; il est donc nécessaire de déterminer qui du propriétaire ou du locataire doit payer cette réparation de fuite.
Avant d’aborder la responsabilité sur la réparation retenez donc bien cette recommandation : en cas de fuite il est recommandé que le locataire initie la recherche de fuite en appelant éventuellement un plombier, les dégâts causés par la recherche seront indemnisés par son assurance habitation, le remboursement de la réparation pourra quant à elle être demandée a posteriori au bailleur.
Si vous êtes locataire pensez don à prendre des photos de la fuite et demandez au plombier de détailler la cause sur la facture d’intervention.
Les réparations à la charge du locataire, appelées également réparations locatives, sont listées exhaustivement dans un décret.
La réparation de la fuite peut être à la charge du locataire si elle correspond à une des lignes suivantes du décret :
Canalisations d’eau : Remplacement notamment de joints et de colliers
Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie : Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
En résumé si la fuite est due à un joint ou à un tuyau flexible, la réparation incombe au locataire. Sinon elle incombe au propriétaire, par exemple si un raccord entre deux tuyaux de cuivre ou qu’une vanne d’arrêt fuit.
Cas particuliers du robinet d’arrêt
Le robinet d’arrêt du logement est une cause de fuite habituelle, car le robinet est manipulé régulièrement, pour réaliser des travaux ou si le locataire coupe l’eau en partant en vacances.
Le robinet d’arrêt est bien dans la partie privative du logement, c’est donc bien au locataire de prendre en charge le changement des joints du robinet d’arrêt, au propriétaire le réparation ou le changement du robinet ou de la vanne d’arrêt en lui-même.
Le locataire qui a donc réalise une recherche de fuite avec un plombier et qui constate que la fuite vient par exemple du robinet d’arrêt défectueux ou d’une canalisation, pourra demander au propriétaire le remboursement complète de l’intervention.
Dans l’urgence il est souvent compliqué de prévenir le propriétaire avant l’intervention, il est donc recommandé de passer par notre réseau d’artisans à tarifs négociés (que nous recommandons à clients en gestion locative). Le propriétaire pourra en effet contester le remboursement demandé si le tarif est hors marché.
Nous recommandons que ce soit le locataire qui prenne l’initiative rapidement sur la résolution d’une fuite d’eau, afin d’éviter des dégâts importants.
Si des dégâts devaient être constatés dans le logement, nous rappelons que c’est au locataire de faire les démarches pour déclarer le sinistre à l’assurance et suivre la remise en état des peintures, sols ou cloisons dégradés.
Le locataire doit prévenir le propriétaire mais celui-ci n’est pas responsable du suivi du sinistre sauf cas particuliers, plis d’infos sur notre fiche (très) complète sur le dégât des eaux dont la lecture pourra être très utile au locataire.
Quand le locataire constate la fuite d’eau, l’urgence peut le conduire à taper « plombier urgence » dans google pour trouver un plombier capable d’intervenir rapidement. C’est une grosse erreur, les annonceurs paient cher sur ces mots clefs et les réparations vont forcément se faire à des tarifs exorbitants.
Nous recommandons donc de passer par notre réseau d’artisans que nous utilisons en gestion locative en ligne.
Nous recommandons de passer par Homeserve à nos clients sous gestion locative en ligne car le dépannage se fait :
en ligne rapidement (même en urgence)
avec des garanties sur la bonne réalisation des travaux
Pour une fuite d’eau sur un joint de robinet d’arrêt à Paris par exemple le forfait est de 129€ TTC, main d’oeuvre, déplacement et pièces inclus.
Si vous êtes locataire d’une maison individuelle, la fuite d’eau peut être détectée avec du retard, notamment s’il s’agit d’une fuite sur une canalisation enterrée ou extérieure, l’excédent d’eau partant directement dans le sol (c’est plus rarement le cas dans un immeuble où les fuites sont rapidement détectées).
Si la fuite est détectée avec du retard, vous allez forcément avoir une surconsommation d’eau sur votre facture. Que la cause de la fuite ayant entraîne la surfacturation soit de la responsabilité du propriétaire ou du locataire, ce dernier peut toujours demander un écrêtement de sa facture à deux fois la consommation usuelle.
Cette disposition en 2012 évite d’avoir des factures astronomiques; les démarches à effectuer sont expliquées en détail sur la page de L’Institut National de la Consommation.
Sachez que si la fuite est de la faute du propriétaire, vous pouvez toujours en tant que locataire lui demander le remboursement de la surconsommation non écrêtée, c’est à dire grosso modo de la part entre 100% et 200% de votre consommation usuelle.