Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2011000551.html
Timestamp: 2020-01-18 23:37:49+00:00
Document Index: 293832614

Matched Legal Cases: ["l'article 7", '§ 1', "l'article 114", '§ 6', "l'article 7", '§ 1', "l'article 114", '§ 6']

Arrete Royal commissaire divisionnaire de police-chef de corps renouvellement de mandat par arrete royal du 27 juillet 2011 la designation de m. joseph jean-michel, a l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de mouscron est prolo
Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011 la désignation de M. Joseph Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron est prolo
2011000551
Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204259 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204248 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204265 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204251 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204235 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens fermer la désignation de M. Joseph Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 19 novembre 2011.
type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204259 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204248 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204265 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991
type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204251 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204235 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens
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