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Timestamp: 2016-10-28 17:50:30+00:00
Document Index: 294730217

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 317', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 317', 'art. 257', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ']

proc�dure civile; cas clairs
recours contre l'arr�t rendu le 22 juin 2012 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le 1er novembre 2011, usant de la proc�dure sommaire pr�vue par l'art. 257 CPC pour les cas clairs, X.________ a ouvert action contre Z.________ SA devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 753'200 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er mars 2011.
Selon les all�gations pr�sent�es, la d�fenderesse avait charg� la demanderesse de trouver un acqu�reur pour un bien-fonds alors en vente dans la commune de Sion, et elle lui avait promis une r�mun�ration au montant de 700'000 fr. en cas de vente de l'immeuble au prix minimum de 9 millions de francs. Le 21 octobre 2009, la demanderesse a transmis l'offre que A.________ AG pr�sentait pour elle-m�me ou pour qui elle d�signerait, valable jusqu'au 31 d�cembre suivant. Le 9 novembre 2010, la d�fenderesse a inform� la demanderesse que les vendeurs de l'immeuble tenaient l'offre pour caduque. Les vendeurs ont divis� l'immeuble en deux parties, l'une agricole, l'autre constructible, et ils ont vendu cette derni�re le 8 f�vrier 2011 � B.________ SA. Par suite de cette vente, la demanderesse a r�clam� la r�mun�ration initialement promise; la d�fenderesse a refus� au motif que l'offre transmise le 21 octobre 2009 �tait caduque et que l'acqu�resse n'avait pas �t� pr�sent�e par A.________ AG.
Le tribunal s'est prononc� le 23 f�vrier 2012 sans avoir ni invit� la d�fenderesse � prendre position ni tenu audience; il a d�clar� la requ�te irrecevable au motif que l'�tat de fait �tait litigieux et ne pouvait pas �tre imm�diatement �tabli sur la base des documents produits.
La demanderesse a appel� du jugement et produit des pi�ces nouvelles; la d�fenderesse a conclu au rejet de l'appel et elle a elle aussi produit des pi�ces. La Chambre civile de la Cour de justice a statu� le 22 juin 2012; elle a confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que la d�fenderesse soit condamn�e � payer 753'200 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er mars 2011; subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arr�t et le renvoi de la cause � la Cour de justice ou au Tribunal de premi�re instance pour nouvelle d�cision.
La proc�dure sommaire pr�vue par l'art. 257 CPC est une alternative aux proc�dures ordinaire ou simplifi�e normalement disponibles, destin�e � offrir � la partie demanderesse, dans les cas dits clairs, une voie particuli�rement simple et rapide. Parmi d'autres conditions, selon l'art. 257 al. 1 let. a CPC, cette voie suppose que l'�tat de fait ne soit pas litigieux ou qu'il soit susceptible d'�tre imm�diatement prouv�. Selon l'art. 257 al. 3 CPC, le juge n'entre pas en mati�re si l'une ou l'autre de ces hypoth�ses n'est pas v�rifi�e; en l'esp�ce, c'est ce qu'ont fait le Tribunal de premi�re instance puis la Cour de justice.
La demanderesse ne met pas en doute que l'�tat de fait soit litigieux; en revanche, elle le tient pour imm�diatement prouv�. Elle se r�f�re notamment aux documents qu'elle a produits pour la premi�re fois devant la Cour de justice.
Cette autorit� a examin� la recevabilit� de ces preuves nouvelles au regard de l'art. 317 al. 1 CPC; elle l'a admise au motif qu'il s'agit de documents post�rieurs au jugement de premi�re instance, donc impossible � produire devant le premier juge. Cette approche est erron�e. En effet, les exigences pos�es par l'art. 257 al. 1 CPC doivent �tre satisfaites en premi�re instance d�j�. Si le premier juge �conduit la partie demanderesse en application de l'art. 257 al. 3 CPC et au motif que les pi�ces soumises � son examen sont inaptes � prouver imm�diatement l'�tat de fait, le juge d'appel ne saurait contr�ler cette appr�ciation sur la base de pi�ces diff�rentes, fussent-elles recevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC. A supposer que, comme en l'esp�ce, la partie demanderesse parvienne � se procurer des preuves suppl�mentaires apr�s un jugement d�favorable tel que celui du 23 f�vrier 2012, il lui est loisible d'introduire, si elle s'y croit fond�e, une nouvelle requ�te devant le m�me juge; en revanche, elle ne doit pas �tre autoris�e � poursuivre en appel une voie qui ne lui �tait pas ouverte en premi�re instance. En cons�quence, les pi�ces que la demanderesse a introduites devant la Cour de justice, ind�ment accept�es par cette autorit�, ne peuvent pas �tre prises en consid�ration dans l'examen du recours en mati�re civile.
Pour le surplus, l'argumentation d�velopp�e � l'appui de ce recours consiste surtout dans une longue pr�sentation des op�rations que la demanderesse pr�tend avoir accomplies et des difficult�s qu'elle pr�tend avoir d� r�soudre pour parvenir � la vente d'immeuble du 8 f�vrier 2011. Cet expos� est inappropri�; la demanderesse aurait plut�t d� d�signer de mani�re concise et pr�cise les documents produits en premi�re instance d�j�, d'o� il r�sultait sans �quivoque, le cas �ch�ant, que B.________ SA �tait l'acqu�resse d�sign�e par A.________ AG; autrement dit, il fallait d�signer les documents que le premier juge aurait cens�ment d� tenir pour concluants et suffisants au regard de l'art. 257 al. 1 let. a CPC. Il y a lieu de rappeler que le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'appr�ciation de preuves que dans la mesure restreinte admise par l'art. 97 al. 1 LTF, et qu'il incombe � la partie recourante d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi l'appr�ciation critiqu�e est contraire au droit ou entach�e d'une erreur indiscutable; � d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262). En l'esp�ce, l'argumentation pr�sent�e ne satisfait pas � cette exigence, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours.
A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. La d�fenderesse a proc�d� sans le concours d'un mandataire professionnel et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 7'000 francs.