Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/section-400.01-20100202.html
Timestamp: 2017-10-23 11:45:49+00:00
Document Index: 324612285

Matched Legal Cases: ["l'article 400", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 2']

Version de l'article 400.01 du 2010-02-02 au 2014-05-28 :
régulation du vol par le pilote Vol dont le commandant de bord est l’unique responsable de la surveillance de vol. (pilot’s self-dispatch)
suivi de vol La surveillance de la progression d’un vol, la fourniture de tout renseignement opérationnel que peut demander le commandant de bord et la notification au personnel de l’unité de formation au pilotage et aux autorités de recherches et de sauvetage du fait qu’un vol est en retard ou manquant. (flight following)
surveillance de vol La tenue à jour des renseignements courants sur la progression d’un vol et la surveillance de tous les facteurs et de toutes les conditions qui peuvent avoir une incidence sur le vol. (flight watch)
DORS/2001-49, art. 1;
DORS/2003-129, art. 2;
DORS/2005-320, art. 1;
DORS/2006-352, art. 4;
DORS/2010-26, art. 2.