Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2016206484.html
Timestamp: 2020-05-25 06:06:59+00:00
Document Index: 72699494

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 17", "l'article 1", '§ 5', "l'article 4", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 5"]

Document pouvoirs locaux ans. - un arrete ministeriel du 28 novembre 2016 reforme les modifications budgetaires nr 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'ans votees en seance du conseil communal en date du 24 octobre 2016. aubel. - un arrete minis awan
Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016. AUBEL. - Un arrêté minis AWAN
2016206484
Publié le : 2016-12-28 Numac : 2016206484
Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010316 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2016.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" fermer réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou fermer approuve la délibération du 13 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.
DISON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2016.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 20 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants : - taxe sur la force motrice (exercice 2017); - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages (exercice 2017); - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2017).
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2016.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou fermer approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Hannut revoit, pour les exercices 2017 à 2018, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.
HAN-SUR-LESSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" fermer décide que la chapellenie Saint-Laurent de Belvaux est rattachée à la paroisse Saint-Hubert de Han-sur-Lesse.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2016 de la ville de Herstal votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou fermer approuve les délibérations du 17 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants : - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants (exercice 2017); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés (exercice 2017); - redevance communale pour les frais occasionnés pour l'envoi d'un second rappel (mise en demeure) en recommandé, en cas de défaut de paiement d'une redevance ou facture (exercices 2017 à 2018); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2017).
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Jalhay votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Liège votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2016.
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2017); - taxe sur la délivrance des documents administratifs (exercices 2017 à 2019).
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve fermer approuve les délibérations du 17 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements suivants : - redevance communale sur l'octroi d'une parcelle de terrain, d'une loge ou d'un cavurne dans un cimetière (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercices 2017 à 2019); - redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification de permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 28 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 approuve la modification budgétaire - service ordinaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Oupeye votée en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges décide d'adopter le règlement de travail modifié du personnel communal et de fixer sa date d'entrée en vigueur à la date de son approbation par l'autorité de tutelle, cette date devenant aussi celle de l'abrogation du règlement de travail adopté en date du 30 avril 2015.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.
SPA. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale de séjour.
SPA. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les taxes suivantes : - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés (exercice 2017); - taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis, qu'ils soient raccordés au réseau d'égouts, susceptibles de l'être ou non susceptibles d'y être raccordés (exercices 2017 à 2019); - taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (exercices 2017 à 2019).
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou fermer approuve les délibérations du 12 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements suivants : - taxe sur la gestion des déchets des ménages et assimilés (exercice 2017); - taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (exercices 2017 à 2018).
THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer approuve, à l'exception de l'article 11 de la délibération relative à la redevance sur le broyage des branches et branchages issus de l'élagage et de la taille des arbustes, arbres organisé par et aux frais de la commune au profit de ses habitants, les délibérations des 30 mars 2016 et 15 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Thimister-Clermont établit les règlements suivants : - redevance sur le contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes (du 1er octobre 2016 jusqu'au 31 décembre 2018); - redevance communale sur le broyage des branches et branchages issus de l'élagage et de la taille des arbustes, arbres organisé par et aux frais de la commune au profit de ses habitants (dès l'entrée en vigueur de la délibération et pour une durée indéterminée).
TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
VISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Visé établit les règlements suivants : - taxe sur les déchets ménagers et assimilés ainsi que sur les prestations d'hygiène publique (exercice 2017); - modification de l'article 4 de la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).
WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer0 approuve, à l'exception de l'article 17, la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée fermer approuve la délibération du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide de modifier l'article 1er, § 5, du statut administratif du personnel communal.
type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010316 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o
type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou
type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010
type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
arrêté ministériel du 22 novembre 2016
type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de
type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée
type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans"
type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve
https://www.etaamb.be/fr/document_n2016206484.html