Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2018031974.html
Timestamp: 2018-12-12 11:59:41+00:00
Document Index: 98429005

Matched Legal Cases: ["l'article 11", '§ 1', '§ 8', "l'article 14", "l'article 14", '§ 1', '§ 4', '§ 1', "l'article 11", '§ 1', '§ 8', "l'article 14", "l'article 14", '§ 1', '§ 4', '§ 1']

Arrete Royal carriere exterieure. - promotions par arrete royal du 20 septembre 2018, les agents du role linguistique neerlandais de la classe a4 (...)
Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 20 septembre 2018, les agents du rôle linguistique néerlandais de la classe A4 (...)
2018031974
Numac : 2018031974
Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 20 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018205025 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative fermer, les agents du rôle linguistique néerlandais de la classe A4 de la carrière extérieure dont les noms suivent, sont nommés à la classe A5 de la carrière extérieure à la date du 1er avril 2018 : Rudolf HUYGELEN, Geert MUYLLE en Gunther SLEEUWAGEN. Par arrêté royal du 5 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031947 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 22, II, >b), et 23, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14,> g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013977 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014511 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, >h), § 1er, I, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4>bis, II, 20, § 1er, >f), et 22, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoi fermer, les agents du rôle linguistique français de la classe A4 de la carrière extérieure dont les noms suivent, sont nommés à la classe A5 de la carrière extérieure à la date du 1er avril 2018 : François ROUX, François de KERCHOVE d'EXAERDE, Françoise GUSTIN, Jean-Louis SIX, Raoul DELCORDE, Philippe KRIDELKA et Francine CHAINAYE. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure e-Procédure (rubrique « e-procédure » sur le site internet du Conseil d'Etat www.raadvst-consetat.be).
arrêté royal du 05 octobre 2018
type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031947 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 22, II, >b), et 23, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14,> g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013977 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014511 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, >h), § 1er, I, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4>bis, II, 20, § 1er, >f), et 22, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoi
arrêté royal du 20 septembre 2018
type arrêté royal prom. 20/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018205025 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2018031974.html