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Timestamp: 2016-10-21 13:05:52+00:00
Document Index: 105289325

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 15', 'art. 86', 'art. 121', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 118', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 114', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 115', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 121', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 162', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 75', 'art. 106', 'art. 47', 'art. 75', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 5', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre administrative, du 6 septembre 2010.
X.________ a commenc� un stage de notaire dans le canton du Jura � partir du 1er novembre 2003. Apr�s un premier �chec, il a r�ussi la premi�re partie des examens de notaire au printemps 2005. Il s'est ensuite pr�sent� � la deuxi�me partie des examens � trois reprises, soit lors des sessions du printemps 2007, printemps 2008 et printemps 2009, o� il a chaque fois �chou�. Lors de cette derni�re session, il a obtenu les notes 4 et 2.5 aux �preuves �crites.
Par lettre du 14 mai 2009, la Commission des examens de notaire du canton du Jura lui a communiqu� ces notes, en l'informant qu'en vertu de l'art. 14 al. 5 de l'ordonnance sur le stage et les examens de notaire du 22 d�cembre 1981 (ci-apr�s: l'ordonnance; RSJU 189.211), il ne pouvait plus se pr�senter aux �preuves orales, puisqu'il n'avait pas obtenu la moyenne de 4. Cela entra�nait son �limination d�finitive, conform�ment l'art. 15 al. 2 de l'ordonnance.
X.________ a contest� les deux notes qui lui avaient �t� attribu�es par lettre du 28 mai 2009. La Commission des examens de notaire a transmis ce courrier au Gouvernement jurassien, qui l'a lui-m�me envoy� � la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura comme �tant l'objet de sa comp�tence. Le 11 juillet 2009, l'int�ress� a pr�cis� que son courrier du 28 mai 2009 constituait un recours "� titre pr�ventif". La Commission s'est d�termin�e le 26 ao�t 2009 et a produit le proc�s-verbal de sa s�ance du 14 mai 2009. Un d�lai au 22 septembre 2009 a alors �t� imparti au recourant pour prendre position sur les d�terminations de l'intim�e.
Par m�moire du 22 septembre 2009, X.________ a d�pos� un "recours contre la d�cision du 14 mai 2009 et la prise de position du 26 ao�t 2009 de la Commission des examens de notaire". Le 5 octobre 2009, il a encore adress� au Tribunal cantonal un "recours corrig� et compl�t� au moyen des r�f�rences l�gales et bibliographiques" puis, les 4 et 5 janvier 2010, des remarques finales et corrections.
Par arr�t du 6 septembre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de X.________, avec suite de frais. Il a tout d'abord retenu que la cause relevait de sa comp�tence en vertu des 162 et 239a du code de proc�dure administrative du canton du Jura (Cpa), applicables depuis le 1er janvier 2009 en vertu de l'art. 86 al. 2 LTF, et que le litige ne pouvait porter que sur le r�sultat des �preuves d'examen, de sorte qu'il y avait lieu de d�clarer irrecevables les conclusions et griefs du recourant sortant de ce cadre. Il a estim� en outre qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte le recours du 5 octobre 2009, d�pos� hors d�lai et ne contenant aucun moyen d�cisif. Sur le fond, la juridiction cantonale a limit� son pouvoir d'examen � l'arbitraire, d�s lors qu'elle n'avait pas � substituer son appr�ciation � celle des examinateurs. Elle a toutefois analys� en d�tail la fa�on dont l'int�ress� avait trait� les cas lors de ses examens et en a d�duit que les notes qui lui avaient �t� attribu�es (4 pour le cas no 1 et 2.5 pour le cas n� 2) �taient justifi�es.
X.________ forme un recours constitutionnel subsidiaire et demande au Tribunal f�d�ral de:
" 1. annuler l'arr�t du 6 septembre 2010 de la Chambre administrative du Tribunal cantonal (...) en raison de la violation du d�lai de l'art. 121 al. 1 Cpa, des art. 86 et 87 Cpa;
2. � titre subsidiaire, annuler la d�cision rendue et la renvoyer � l'intim� avec des instructions imp�ratives;
3. statuer sur le fond, � savoir les motifs invoqu�s par le recourant � propos de la violation des droits constitutionnels dans l'application du droit f�d�ral et cantonal, en particulier de la l�galit� et de l'�galit�, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation et la constatation inexacte ou incompl�te de faits pertinents;
4. r�former l'arr�t et la d�cision du 14 mai 2009 en fonction des conclusions d�pos�es aupr�s de la Chambre administrative dans le m�moire de recours du 5 octobre 2009, subsidiairement dans le m�moire du 22 septembre 2009;
5. � d�faut, ordonner la r�ouverture de la proc�dure et le r�examen du recours sur la base du m�moire d�pos� le 5 octobre 2009, subsidiairement du m�moire d�pos� le 22 septembre 2009;
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable et � la confirmation de son arr�t. Au terme de ses d�terminations, la Commission des examens de notaire conclut, sous suite de frais et d�pens, �galement au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1 D'apr�s l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilit� contenu dans cette disposition d�pend en principe de la mati�re et non du grief soulev� (arr�t 2C_762/2009 du 11 f�vrier 2010 consid 1.1 et les arr�t cit�s). L'art. 83 let. t LTF vise ainsi non seulement le r�sultat d'examens au sens �troit, mais encore toutes les �valuations de capacit�s qui reposent sur une appr�ciation des aptitudes intellectuelles ou physiques du candidat (arr�ts 2C_438/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.1; 2C_187/2007 du 16 ao�t 2007 consid. 2.1).
En l'esp�ce, le recours porte sur le r�sultat de la deuxi�me partie des examens de notaire et, de mani�re sp�cifique, sur les deux notes attribu�es au recourant lors des �preuves �crites, entra�nant l'�limination d�finitive du candidat. L'art. 83 let. t LTF est ainsi applicable, ce qui exclut la recevabilit� du recours en mati�re de droit public. Le pr�sent recours doit donc bien �tre trait� comme recours de droit constitutionnel subsidiaire.
1.2 La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est ouverte que pour se plaindre de la violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), les griefs y relatifs doivent �tre invoqu�s et motiv�s de fa�on d�taill�e, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 134 I 313 consid. 2 p. 315, 83 consid 3.2 p. 88). Seuls les griefs du recourant r�pondant � ces exigences seront donc examin�s.
1.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut les rectifier ou les compl�ter que si les faits ont �t� �tablis en violation des droits constitutionnels (art. 118 LTF). Le recourant qui invoque que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire, pour l'essentiel, que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39), doit d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF). Les faits sont constat�s de mani�re arbitraire lorsqu'ils se trouvent clairement en contradiction avec la situation r�elle, qu'ils reposent sur une erreur manifeste ou que rien ne peut les justifier objectivement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398 et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature purement appellatoire (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; 133 III 393 consid. 6 p. 397). Tel est en l'esp�ce le cas des violations dans l'�tablissement de faits dont le recourant se plaint par rapport aux donn�es de deux cas qui faisaient l'objet de ses examens.
1.4 Le recours ne peut porter que sur l'arr�t attaqu�, qui est une d�cision finale (art. 117 et 90 LTF) rendue en derni�re instance par un tribunal sup�rieur (art. 114, 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le pr�sent recours n'est ainsi pas recevable, dans la mesure o� il contient des faits nouveaux ou des conclusions nouvelles qui s'�cartent du jugement entrepris (art. 117 et 99 LTF).
1.5 Le Tribunal f�d�ral revoit l'application des dispositions cantonales r�gissant la proc�dure d'examen - pour autant que les griefs soulev�s satisfassent aux exigences rappel�es ci-dessus - sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il examine en premier lieu si l'examen s'est d�roul� conform�ment aux prescriptions et dans le respect des droits constitutionnels. Il fait en revanche preuve d'une retenue particuli�re lorsqu'il revoit les aspects mat�riels de l'examen et n'annule le prononc� attaqu� que si l'autorit� pr�c�dente s'est laiss�e guider par des motifs sans rapport avec l'examen, ou manifestement insoutenables, de telle sorte que celui-ci appara�t arbitraire. Pour des motifs d'�galit� de traitement, il observe cette m�me retenue lorsqu'il revoit l'�valuation des r�sultats d'un examen portant sur l'aptitude � l'exercice d'une profession juridique (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 et les r�f�rences; arr�t pr�cit� 2C_769/2009 consid. 1.6 et arr�t 2D_86/2007 du 21 f�vrier 2008 consid. 4).
1.6 Sous ces r�serves, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours, d�pos� en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF), par le recourant qui a succomb� dans ses conclusions a un int�r�t juridique � l'annulation ou la modification de l'arr�t attaqu� (art. 115 LTF). Il convient toutefois de souligner que le recours a un caract�re prolixe et confus, de sorte qu'il aurait pu �tre renvoy� � son auteur en application de l'art. 42 al. 6 LTF. Le Tribunal f�d�ral y a renonc�, tout en se limitant aux critiques compr�hensibles et r�pondant aux exigences de recevabilit� pr�cit�es.
2.1 Le recourant conclut tout d'abord � l'annulation de l'arr�t attaqu� pour violation des art. 121 al. 1, 86 et 87 Cpa. Il fait valoir que la d�cision de la Commission des examens de notaire du 14 mai 2009 ne contenait aucune motivation, ni voies de droit (art. 86 Cpa) et qu'elle ne lui a pas �t� notifi�e sous forme de d�cision (art. 87 al. 3 Cpa). Il n'aurait donc pas b�n�fici� du d�lai de recours de trente jours pr�vu par l'art. 121 al. 1 Cpa pour recourir, puisqu'il n'a eu connaissance de la motivation de cette d�cision que le 4 septembre 2009, apr�s transmission des d�terminations de l'intim�e par le Tribunal cantonal, et qu'un d�lai au 22 septembre 2009, soit de dix-huit jours seulement, lui a �t� imparti pour prendre position. Il en d�duit notamment que la juridiction cantonale a consid�r� � tort son recours du 5 octobre 2009 comme tardif.
2.2 D'une mani�re g�n�rale, � moins qu'un r�glement ne contienne des dispositions sp�cifiques concernant la notification des d�cisions sur les r�sultats d'examen, celles-ci sont communiqu�es aux candidats sans indication des motifs, ni des voies de recours. Aucune violation des art. 86 et 87 Cpa ne peut donc �tre reproch�e � la Commission d'examen lors de l'envoi de sa d�cision du 14 mai 2009, car elle n'�tait pas tenue de proc�der selon ces dispositions. En revanche, il est �tonnant que la Commission n'ait pas donn� suite aux lettres des 24 et 28 mai 2009 que lui avait adress�es le recourant, dans lesquelles ce dernier contestait certes ses notes d'examen, mais sollicitait aussi un entretien de correction et de clarification des travaux qu'il avait rendus. Elle s'est content�e de transmettre la lettre du 28 mai 2009 au Gouvernement cantonal, qui l'a lui-m�me transmise � la Chambre administrative du Tribunal cantonal, autorit� comp�tente depuis l'entr�e en vigueur de l'art. 86 al. 2 LTF, nonobstant l'adaptation tardive de la l�gislation jurassienne (art. 162 Cpa) au 1er septembre 2009. S'agissant d'un candidat qui avait d�finitivement �chou�, on comprend mal pourquoi la Commission a refus� de s'entretenir avec le recourant au sujet de l'appr�ciation qu'elle avait donn�e � ses travaux d'examen, voire de l'informer par �crit, quand bien m�me aucune disposition l�gale ne l'obligeait � le faire. Ce n'est en effet que lorsqu'elle a �t� invit�e � se d�terminer devant le Tribunal cantonal qu'elle s'est prononc�e, le 26 ao�t 2009, sur les griefs formul�s par le recourant et a produit le proc�s-verbal de sa s�ance du 14 mai 2009, ainsi que les rapports sur les deux examens soumis au recourant. Un tel comportement est contraire � l'obligation de motiver d�coulant du droit d'�tre entendu (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88).
Force est toutefois de constater qu'� supposer qu'une telle violation ait �t� invoqu�e de mani�re suffisante par le recourant (cf. art. 106 al. 2 LTF), elle devrait de toute fa�on �tre consid�r�e comme gu�rie devant l'instance de recours (cf. arr�t 2C_93/2007 du 3 septembre 2007 consid. 3), d�s lors que le recourant a pu pr�senter tous ses arguments devant le Tribunal cantonal en connaissance de cause, dans le d�lai au 22 septembre 2009 qui lui avait �t� imparti. En outre, par lettre du 7 octobre 2009, le Pr�sident de la Chambre administrative a transmis � la Commission d'examen le nouveau recours du 5 octobre 2009, en l'informant qu'il devait �tre consid�r� comme tardif, mais qu'il serait pris en consid�ration s'il contenait des moyens paraissant d�cisifs, conform�ment � l'art. 75 al. 2 Cpa. A cet �gard, le recourant soutient seulement que ce recours aurait d� �tre pris en compte, puisque d�pos� dans le d�lai de trente jours d�s qu'il a eu connaissance des motifs de la d�cision de la Commission d'examen. Ce faisant, il n'explique pas en quoi le recours du 5 octobre 2009 aurait contenu des moyens d�cisifs, diff�rents de ceux d�j� longuement d�velopp�s dans son recours du 22 septembre 2009, si ce n'est qu'il contenait, selon lui, de nombreux avis de doctrine cit�s � l'appui de ses arguments. Pour autant qu'elle soit recevable (art. 106 al. 2 LTF), l'argumentation du recourant ne saurait �tre suivie. Il appartenait certes au Pr�sident de la Chambre administrative d'autoriser le recourant � se d�terminer sur la r�ponse de la Commission d'examen, puisque celle-ci contenait les motifs de la d�cision attaqu�e, ce qu'il a fait. S'agissant d'un �change d'�critures suppl�mentaire, rien ne l'obligeait toutefois � fixer un d�lai aussi long que le d�lai de recours de trente jours, du moment que, dans un tel cas, la partie qui s'aper�oit qu'elle n'arrivera pas � proc�der dans le d�lai imparti, peut en demander la prolongation avant son expiration (cf. art. 47 al. 2 Cpa). Le recourant ne saurait d�s lors se plaindre qu'il a eu un d�lai trop bref pour recourir. Dans ces conditions, il n'�tait pas arbitraire de consid�rer comme tardif le recours du 5 octobre 2009 et de ne le prendre en consid�ration que sur ses points d�cisifs, comme le permet l'art. 75 al. 2 Cpa.
2.3 Les critiques concernant cette question formelle sont donc infond�es.
3.1 Au fond, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir limit� son pouvoir d'examen � l'arbitraire, alors qu'il est la seule autorit� judiciaire comp�tente pour revoir les d�cisions de la Commission des examens de notaire et que l'art. 110 LTF oblige les cantons � cr�er une instance judiciaire qui examine librement les faits et applique d'office le droit d�terminant. Il estime aussi que les nouvelles dispositions de proc�dure, adopt�es sur le plan cantonal � la suite de la LTF, ont restreint les possibilit�s de recourir pour inopportunit�, comme c'�tait auparavant le cas dans le cadre du recours administratif adress� au Gouvernement, lequel �tait aussi plus ind�pendant par rapport � la Commission d'examen, dont les membres sont nomm�s par le Tribunal cantonal.
3.2 Dans un arr�t r�cent (ATF 136 I 229 ss), le Tribunal f�d�ral f�d�ral a estim� qu'il n'y avait pas violation du droit constitutionnel, lorsqu'en mati�re de contr�le des d�cisions portant sur des examens, l'autorit� judiciaire observe une certaine retenue, du moins tant qu'il n'y a aucun indice d'une violation formelle de r�gles de proc�dure ou d'une �valuation du candidat manifestement fausse (arr�t pr�cit�, consid. 5.4.1, p. 237). Or, rien ne permet de retenir un tel indice en l'esp�ce. De toute fa�on, m�me si le Tribunal cantonal a d�clar� qu'il y avait lieu d'examiner si l'�valuation des travaux fournis par le recourant �tait exempte d'arbitraire, il a d�crit en d�tail les cas trait�s et a clairement expos� en quoi les solutions retenues par le recourant �taient inad�quates. S'agissant d'un examen �crit, son contr�le pouvait en effet �tre plus large que pour les examens oraux, de sorte que la limitation de son pouvoir d'examen est rest�e tr�s relative.
3.3 Pour le reste, on ne voit pas que le grief d'inopportunit� puisse �tre invoqu� en mati�re d'examen, qui plus est dans un recours constitutionnel subsidiaire. Le recourant ne s'en pr�vaut d'ailleurs pas de mani�re conforme � l'art. 106 al. 2 LTF, pas plus qu'il ne dit en quoi le Tribunal cantonal perdrait son ind�pendance du seul fait qu'il nomme les membres de la Commission des examens pour quatre ans (cf. art. 5 al. 2 de l'ordonnance).
Le recourant se pr�vaut �galement du fait que l'�chelle effective des appr�ciations port�es par la Commission des examens pour la fixation des notes demeure confidentielle, ce qui exclut tout moyen de contr�le sur le d�compte des deux notes qui lui ont �t� attribu�es et constituerait notamment une violation des principes d'�galit� et de la l�galit�.
Appel� � se prononcer sur la proc�dure suivie par la Commission des examens de notaire dans son arr�t 2P.230/1997 du 3 d�cembre 1997, le Tribunal f�d�ral a constat� que la fa�on de proc�der de l'autorit� jurassienne correspondait � une pratique largement r�pandue en mati�re d'examens, o� il �tait fr�quent que les travaux soient corrig�s par un seul examinateur qui soumet ensuite son appr�ciation �crite aux autres membres du coll�ge (arr�t pr�cit�, consid. 2a). Ceux-ci se retrouvaient en s�ance pl�ni�re et fixaient ensemble la note apr�s d�lib�rations. Il ressort ainsi du proc�s-verbal de la s�ance de la Commission d'examen du 14 mai 2009 qu'apr�s discussion, les rapports sur les cas nos 1 et 2 trait�s par le recourant ont �t� adopt�s � l'unanimit�, puis les notes 4 et 2.5 arr�t�es. Il est �galement fr�quent qu'il n'existe aucune grille de corrections ou corrig�s-types en mati�re d'examens et que les candidats sont ainsi soumis � la seule appr�ciation des examinateurs (voir, par ex., arr�t 2D_77/2009 du 26 avril 2010, consid. 3.3). Cela ne signifie pas encore que leurs prestations soient appr�ci�es arbitrairement, du seul fait que les notes qui leur sont attribu�es ne reposent pas sur une �chelle effective, mais sur une appr�ciation d'ensemble de leurs prestations. Dans le cas particulier, le fait que les notes d'examen du recourant aient �t� fix�es selon l'appr�ciation globale que les membres de la Commission d'examen ont eu de ses travaux n'est donc pas critiquable. Au surplus, le recourant n'expose pas de mani�re conforme � l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi cette absence d'�chelle aurait constitu�, dans son cas, un violation des principes d'�galit� et de la l�galit�.
5.1 Invoquant principalement l'arbitraire, le recourant reprend en d�tail toutes les r�ponses qu'il a fournies dans le traitement des deux cas d'examen et formule de nombreuses critiques sur la fa�on dont elles ont �t� analys�es par le Tribunal cantonal, estimant que les juges cantonaux auraient notamment viol� le principe de la l�galit� dans l'interpr�tation de la donn�e du cas n� 1 relatif au d�faut de la loi sur les communes et abus� de leur pouvoir d'appr�ciation dans l'interpr�tation de la donn�e du cas n� 2. Partant, il demande au Tribunal f�d�ral, d'une part, de constater que la donn�e d'examen du cas n� 1 comporte une lacune quant � la mise � disposition de la loi sur les communes et, d'autre part, de reconna�tre le caract�re ambigu de la donn�e du cas n� 2, soit la possibilit� d'interpr�tation et la solution qu'il avait retenues.
5.2 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 266, 140 consid. 5.4 p. 148), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer, conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). En outre, en mati�re de r�sultats d'examens, le Tribunal f�d�ral fait preuve, comme on l'a vu (supra consid. 1.5), d'une r�serve toute particuli�re.
5.3 Il faut tout d'abord relever que, dans la mesure o� le recourant ne fait qu'opposer ses th�ses � celles de la juridiction cantonale, il formule, pour l'essentiel, des critiques de nature appellatoire, qui ne sont pas recevables (cf. supra consid. 1.3). Pour le reste, il est exclu que le Tribunal f�d�ral revoie lui-m�me l'appr�ciation effectu�e par les juges cantonaux sur la fa�on dont le recourant a r�solu ses cas d'examen comme le ferait une juridiction d'appel. Il se bornera donc � constater que l'appr�ciation des cas nos 1 et 2 effectu�e par le Tribunal cantonal n'est nullement insoutenable. En effet, ce dernier s'est notamment fond� sur les rapports de corrections de la Commission des examens et sur les connaissances que l'on peut attendre d'un candidat au brevet de notaire qui se pr�sente � la deuxi�me partie des examens, apr�s avoir effectu� son stage et suivi les cours dispens�s par le Tribunal cantonal. Pour le cas n� 1, il a estim� la note 4 justifi�e, compte tenu des erreurs et lacunes figurant dans le pacte successoral, ainsi que des manquements se rapportant au droit de superficie. Il a aussi consid�r� � juste titre que, m�me si la loi sur les communes n'avait pas �t� remise au recourant, il aurait pu la demander pendant l'examen et que l'int�ress� ne pouvait de toute fa�on pas ignorer qui repr�sente une bourgeoisie dans une commune mixte. S'agissant de la difficult� du cas n� 2, le Tribunal cantonal a certes reconnu qu'il pr�sentait une certaine complexit�, mais il a jug� qu'il restait � la port�e des candidats au brevet, qui doivent pouvoir affronter les difficult�s d'un cas qui reste courant, sans �tre oblig�s de recourir � des moyens qui sortent du cadre des donn�es qui leur sont pr�sent�es. Il s'est ainsi ralli� � l'avis de la Commission au sujet de la mauvaise logique du recourant et le caract�re inutile des op�rations dont son travail �tait �maill�.
5.4 Au vu de la r�serve particuli�re dont fait preuve le Tribunal f�d�ral en mati�re d'examens le recours est infond� en tant qu'il conteste point par point, l'interpr�tation faite par le Tribunal cantonal des travaux du recourant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Commission des examens de notaire du canton du Jura et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre administrative.