Source: https://issuu.com/aggpce/docs/120611-agglopole_provence_-_dog_arr_t_
Timestamp: 2017-09-24 10:52:08+00:00
Document Index: 5186573

Matched Legal Cases: ['art. 17', "l'article 36", "l'article 2", "l'article 55", 'art. 55', "l'article 19"]

Document d'Orientation Générale by Laetitia ZUGNA - issuu
Version ArrĂŞt du SCoT Conseil Communautaire du 25 juin 2012
Crédits Direction de l'Aménagement d'Agglopole Provence * Madame Christelle Mouren * Monsieur Mario Martinet * Madame Marion Pinatel Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Citadia Conseil – Mandataire - Horizon Conseil – Mobilités - Akhene – Paysage - Ginger Environnement
Illustration Citadia Conseil Source : IGN, BD ortho 速
Les 17 communes du ScoT Agglopole Provence,
DOCUMENT GENERALES
DU PROJET AUX PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT Le document d’orientations générales (DOG) est le quatrième volet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d’Agglopole Provence. Le diagnostic stratégique préalable réalisé courant 2009 a permis de mettre en exergue les forces et faiblesses du territoire et d’établir les premiers enjeux de développement, d’aménagement et de protection. A l’appui de cette base de réflexion, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est venu formaliser un projet de territoire énonçant les priorités politiques et fixer les grandes orientations d’aménagement du SCoT dans une perspective volontairement limitée de 10 années (scénario 2012-2022) - en totale adéquation avec l'exigence de suivi et d'évaluation des effets de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale. Ce P.A.D.D. a été débattu en Conseil communautaire le 29 mars 2010. Il a été actualisé à la conclusion de la phase DOG.
La traduction des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable Le projet de territoire a été décliné en cinq grandes orientations pour le développement durable du territoire d’Agglopole Provence : 1) Un avenir pluriel, partagé et adapté : la construction d’un projet commun adapté aux réalités et aux spécificités des trois bassins géographiques qui composent le territoire d’Agglopole Provence. 2) Un avenir de mobilités durables : une organisation des déplacements pensée pour garantir à tous l’accès à la mobilité et permettre le développement urbain. 3) Un avenir de croissance économique : une nouvelle ambition de positionnement économique, des sites de développement en lien avec le réseau de transport et un renforcement des composantes de l’économie traditionnelle et résidentielle du territoire. 4) Un avenir de solidarité : une production de logements suffisante et adaptée en lien avec l’emploi ; une répartition équilibrée des services et des équipements ; une urbanisation économe en espace et en énergie. 5) Un avenir d’identité durable basé sur la valorisation de l’héritage paysager et du patrimoine ainsi que sur la protection de la biodiversité.
Le document d’Orientations Générales constitue le document de référence du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il est la seule pièce du SCoT opposable aux documents, plans et programmes de rang inférieur : Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, Opérations foncières et opérations d'aménagement définies en conseil d’Etat, etc.
C’est à partir de ce projet que les orientations générales d’aménagement présentées ci-après ont été définies pour préciser les modalités d’application à l’échelle locale des ambitions affichées (territoires, communes, quartiers, îlots, …).
Les ambitions du SCoT Agglopole Provence pour les 3 unités géographiques composant son territoire
Depuis, le diagnostic, le territoire du SCoT a été appréhendé par infraterritoire : - dans la phase de concertation - dans l'élaboration des orientations du document Le Document d'Orientations Générales fait référence à ces 3 infra-territoires : 1) Le Val de Durance Alpilles 2) La Provence Salonaise 3) Les rives de l’Etang de Berre
Illustration Citadia Conseil Source : IGN Scan 25 ®, CRIGE PACA
UN DOCUMENT PRESCRIPTIF qui
CONTENU DU DOG
s’impose aux documents d’urbanisme de norme inférieure. Le document d’orientations générales traduit les objectifs du PADD en prescriptions Réglementaires. Le document ci-après définit différents niveaux de contraintes : - les intentions générales, les grands principes et bonnes pratiques communes à tous ; - les règles particulières et préconisations s’imposant aux documents d’urbanisme de norme inférieure ; - les recommandations non opposables mais souhaitées dans un objectif de cohérence et de bonnes pratiques d’aménagement.
Le document d’orientations générales est organisé suivant l’article R122-3 du Code de l’Urbanisme qui indique son contenu : 1) Les orientations générales de l’organisation de l’espace et la restructuration des espaces urbanisés ; 2) Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation ; 3) Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ; 4) Les objectifs relatifs, notamment : - à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux ; - à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ; - à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques ; - à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ; - à la prévention des risques ; 5) Les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.
Cependant, s’agissant d’un document d’orientations à caractère général, le DOG ne fixe pas de prescriptions particulières pour chaque commune. Les orientations du DOG s’appliquent à travers la règle de compatibilité et non celle de conformité, c’est-à-dire que les règles des documents qui doivent être compatibles avec le SCoT ne devront pas être contradictoires avec les orientations du DOG et devront concourir à leur mise en œuvre. Extrait de l’article L122-1 du code de l’urbanisme (L1226-1-15 du code de l’urbanisme modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, art. 17, I, 2°) « Les programmes locaux de l'habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les plans locaux d'urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, la délimitation des périmètres d'intervention prévus à l'article L. 143-1, les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'État doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. Il en est de même pour les autorisations prévues par l'article L. 720-5 du code de commerce et l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat ».
Il peut, le cas échéant, subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l'utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l'article L 421-5. Il peut, en outre, définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en œuvre du schéma. "Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application du 2º ci-dessus, ils doivent permettre d'identifier les terrains inscrits dans ces limites". Le S.C.O.T. présente ces périmètres de détail dans le cadre de la présentation des espaces naturels remarquables d'indice 1 (échelle au 1/25000eme). 9
Rappel Le présent Document d'Orientations Générales du Schéma de Cohérence Territoriale est conçu selon les dispositions antérieures à l'entrée en vigueur de la loi dite Grenelle 2. Il contient néanmoins une démarche de Document d'Aménagement Commercial (DACOM) permise par les textes en vigueur.
1– Orientations générales l’organisation de l’espace
PREAMBULE Le diagnostic ainsi que le PADD identifient 3 entités géographiques qui présentent des spécificités. Le document d’orientations générales fixe les objectifs permettant : - d’affirmer et de conforter la Provence Salonaise, véritable pôle d’équilibre de la Région Urbaine Provençale ; - de réhabiliter et de restaurer les Rives de l’Etang de Berre, véritables espace-porte économique ; - de structurer l’entité Val de Durance Alpilles, cœur rural de l’arrière-pays Salonais et de protéger ses valeurs identitaires ; d’adosser le développement démographique et économique principalement sur les centralités urbaines identifiées dans chaque entité : * l’agglomération salonaise (salon-de Provence, Lançon, Eyguières et Pelissanne), * le carré des villes (Rognac, Berre l’Etang, La Fare, Velaux) et la commune de SaintChamas, * l’axe Sénas /Mallemort /Charleval ; - de corréler la croissance démographique avec la croissance de l’emploi en planifiant un développement économique adapté à chaque entité.
La carte de synthèse de l'organisation de l'espace du Schéma de Cohérence Territoriale
1.1 – LA REPARTITION DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE
Les scénarios d'évolution démographique étudiés lors de la conception du projet de territoire ont démontré qu’Agglopole Provence restera dans les 10 à 15 prochaines années un espace attractif. Les arbitrages du SCoT ont retenu les projections suivantes : - accueillir à l’horizon des 10 prochaines années environ 20 000 habitants supplémentaires, soit environ 155 000 habitants à l’horizon 2022 correspondant à un taux de croissance annuel d’environ 1% par an (hypothèse moyenne au regard du mouvement démographique tendanciel). . - en corollaire, le SCoT projette la mise à disposition d’environ 10 000 logements supplémentaires. Le SCoT, au travers de la planification de la production de logements, organise la répartition de la croissance démographique sur son territoire. L’analyse à l’échelle communale du niveau d'équipements existants, du poids démographique et des capacités foncières existantes a conduit les élus à retenir le scénario de répartition « équilibrée » de la croissance. C’est-à-dire une répartition de la croissance démographique : - adaptée au niveau des équipements actuels et projetés de la commune ; - réaliste, qui tient compte des capacités de développement de la commune (capacité foncière) ;
- économe en espace, qui tient compte du poids démographique actuel des communes pour optimiser les infrastructures de transports et les équipements publics existants.
PRESCRIPTIONS L’accueil des 20 000 habitants supplémentaires attendus dans les 10 prochaines années doit respecter les équilibres suivants : - Un peu moins de 50% des nouveaux habitants, soit environ 10 000 habitants dans l’entité Provence Salonaise, principalement les communes de Salon-de-Provence, Lançon de Provence, Eyguières, Pélissanne. - Environ 20% des nouveaux habitants, soit 4 000 habitants dans l’entité Val de Durance Alpilles, principalement les communes de Sénas, Mallemort et Charleval. - Un peu plus de 30% des nouveaux habitants, soit environ 6 000 habitants dans l’entité Rives de l’Etang de Berre.
RAPPEL PADD
Le SCoT horizon 10 ans :
Rencentrer la croissance démographique sur les centralités urbaines.
+ 20 000 habitants
+ 10 000 logements
+ 12 000 emplois 15
1.2 – ENCADRER DEVELOPPEMENT URBAIN
Le SCoT exprime une volonté forte de maîtrise de l'étalement urbain. Le Val de Durance Alpilles, constitué de communes plus rurales, doit faire l'objet d'une attention toute particulière pour prévenir sa transformation en espace de croissance périurbaine. Cette protection, face au processus de métropolisation, est l'une des conditions premières de la Cohérence Territoriale du territoire lors de la prochaine décennie. La maîtrise du développement urbain se traduit par l’identification et la hiérarchisation des sites de développement dans le SCoT. Toute ouverture à l'urbanisation de plus de 5000m² prend le caractère immédiat de Site d'Intérêt Local.
1.3 –LES PRINCIPAUX SITES DE DEVELOPPEMENT Le ScoT organise le développement de son urbanisation à partir de 4 types de sites de développement à vocation à dominante résidentielle et à partir de 2 types de sites de développement à vocation économique (cf. schéma ci-contre).
PRESCRIPTIONS La traduction des sites de développement de niveau 1, 2 et 3 dans les documents d'urbanisme qui les mettent en œuvre devra faire l'objet d'un volet opérationnel à part entière opposable transcrit par une Orientation d'Aménagement et de Programmation.
1– Orientations générales de l’organisation de l’espace
- la dimension financière est abordée de manière précise au sein de chaque projet de façon à phaser au mieux l’aménagement et à maîtriser la dépense publique. Les montages public-privés sont toujours privilégiés par la mise en oeuvre de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) ou de Projet Urbain Partenarial (PUP).
PRESCRIPTIONS Au moins 50% de la production de logements s’effectue dans les enveloppes agglomérées existantes, en particulier dans les secteurs desservis par les transports en commun : - Intensifier le tissu urbain existant (la densification des zones d’habitat existantes) - Engager le renouvellement urbain des sites identifiés (SHPU) - Mobiliser foncières
Plus de 80% de la production de logements est assurée par les sites de développement identifiés au SCoT (les Sites à Haute Performance Urbaine, les Opérations Urbaines d’Importance Départementale, les Opérations Urbaines de Rang SCoT et les Nouveaux Quartiers Communaux). Les moins de 20% restant sont assurés par une production diffuse (ouverture - de 5 000m², division de logement, renouvellement urbain non identifié). Le développement de nouvelles zones d’activités se localise dans les Sites Economiques d’Importance SCoT ou dans les Sites Economiques d’Intérêt Local. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire et identifiés au SCoT.
RAPPEL PADD Le SCoT horizon 10
Rencentrer la croissance démographique sur les centralités urbaines
+20 000 habitants
+ 12 000 emplois
Limiter la consommation foncière Privilégier le renouvellement urbain Limiter les extensions de l’urbanisation 17
2– Les espaces ou sites naturels et urbains à protéger
PREAMBULE Les Orientations Générales assurent la cohérence du développement territorial en imposant une inversion du regard : toute définition d'espaces est d'abord une définition de limites. L'armature des espaces naturels et agricoles détermine l'enveloppe ferme des espaces qui ne devront pas être urbanisés. Cet engagement dans la constitution de limites assure de la lisibilité aux économies agricoles et forestières du SCoT et leur permet ainsi d'investir durablement et de limiter autant que possible les effets négatifs de la spéculation foncière. Le DOG identifie les espaces qui sont protégés au titre de leurs caractéristiques écologiques, paysagères, culturelles, patrimoniales et économiques. Deux catégories ont été distinguées : - les espaces d'importance écologique et les Espaces Naturels Remarquables de la loi Littoral : indice 1 - les zones d’intérêt écologique : indice 2 Ces espaces sont constitués : - des espaces à dominante naturelle, - des zones humides, cours d’eau et fleuves côtiers et leurs ripisylves, - des espaces agro-naturels, sites à vocation agricole présentant un intérêt majeur pour la biodiversité. L’ensemble de ces espaces constitue la trame verte et bleue du territoire qui garantit à long terme la protection de la biodiversité.
DEFINITION Les espaces d’indice 1 Les documents d'urbanisme identifient en espace d'indice 1 - Les espaces caractéristiques du littoral (les espaces définis à l’article L.146-6 du code de l’urbanisme). - Les espaces constituant des « corridors écologiques », y compris les superficies de zones humides repérées par le SCoT. - Les espaces constituant des coupures agro-naturelles. - Les espaces constituant des sites d’intérêt paysagers spécifiques. - Les cœurs des zones humides, les cours d’eau et fleuves côtiers et leurs ripisylves. - Les espaces naturels qui ont une fonction écologique forte (ils sont le socle d’une biodiversité particulièrement riche : espèce protégés notamment…).
Les espaces d’indice 2 - les zones naturelles non artificialisées, y compris celles n'étant pas inscrites dans un périmètre de protection environnementale - les espaces parcs et les sites boisés significatifs au sein des enveloppes agglomérées.
Les ambitions Agir pour la protection de la biodiversité. Composer et maintenir une véritable trame verte et bleue. Préserver, protéger et restaurer les espaces naturels remarquables.
Préserver les espaces agricoles qui participent au maintien des équilibres naturels. Engager une politique active et conservatoire pour le développement agricole. Renforcer les composantes de l’économie traditionnelle. 21
2.1 – LES ESPACES NATURELS D'IMPORTANCE ECOLOGIQUE Les espaces naturels qui ont une fonction écologique forte (sont le socle d’une biodiversité particulièrement riche : espèce protégés notamment…) - Le massif de la chaîne des Côtes-Les Roques - Le massif des Alpilles - La chaîne de La Fare - Massif du Val de Touloubre - Le plateau de l’Arbois - Les Garrigues de lançon Les zones humides des 3 grands cours d'eaux y compris leurs ripisylves, et la Trame Bleue des petits canaux et - la Durance – grand corridor écologique national - la Touloubre - l'Arc Les espaces agro-naturels fonction écologique forte
- Crau humide et Crau sèche
2.2 – LES ESPACES NATURELS D’INTERET ECOLOGIQUE Les espaces naturels de proximité Il s’agit d’espaces naturels situés dans le tissu urbain existant ou à proximité immédiate qu’il convient de maintenir et préserver pour leur fonction écologique mais également pour leur fonction paysagère et sociale (espaces de nature de proximité) Les espaces naturels tampon Maintenus entre les enveloppes urbanisées et les sites agricoles et naturels, ils assurent des fonctions paysagères, récréatives et écologiques
PRESCRIPTIONS Protéger les espaces naturels d'importance écologique – indice 1 - Les occupations et utilisations du sol sont limitées aux actions de gestion et de mise en valeur de l’écosystème. Les documents d'urbanisme communaux peuvent y admettre, ponctuellement, la réalisation d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. -Ils font l’objet dans les PLU de mesures de protections adaptées (zone naturelle indicée pour protection) - Ils font l’objet de mesures de gestion et de lutte contre le risque incendie : mise en place de coupures vertes agricoles ou coupures de combustibles notamment via le sylvopastoralisme, mise en place ou maintien de zones tampons entre espace urbain et espace forestier. -Les zones humides, les cours d’eau et leurs ripisylves, du fait de leurs caractéristiques écologiques, fonctionnelles et patrimoniales sont reconnus comme faisant partie intégrante des indices 1 (voir carte Trame Bleue et zones humides en 2.3)
PRESCRIPTIONS Préserver les espaces naturels d’intérêt écologique : indice 2 -Les aménagements éventuels de loisirs devront être compatibles avec la sensibilité écologique du milieu. -Les projets touristiques, d'équipements ou d’infrastructures présentant un intérêt général y sont autorisés. Notamment les aires de sport et de loisir, les aménagements pour l'accueil des gens du voyage, les aménagements légers, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Les ambitions Agir pour la protection de la biodiversité.
Préserver les espaces agricoles qui participent au maintien des équilibres naturels.
Composer et maintenir une véritable trame verte et bleue.
Engager une politique active et conservatoire pour le développement agricole.
Préserver, protéger et restaurer les espaces naturels remarquables.
Renforcer les composantes de l’économie traditionnelle.
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ENONCEE PAR LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT 1/4 Le SCoT transcrit dans un principe de compatibilité les dispositions de la loi Littoral énoncées par la cartographie littorale de la Directive Territoriale d'Aménagement approuvée en 2007 (voir carte ci-contre) 1/ l'inconstructibilité de la bande des 100 mètres
Les espaces naturels remarquables de la loi Littoral sont les suivants : * le Périmètre P.I.G. du massif de l'Arbois à Rognac * les plaines de Gardéou au Nord des Barjaquets à Rognac * le massif boisé des Fouitades et le vallon d'Avignon à l'Ouest des Barjaquets à Rognac * la zone humide de l'estuaire du Vallat de Monsieur en contrebas de la RDn 113 à Rognac * la Crau de Berre. Cette zone est réduite à l’aérodrome de Berre La Fare. Il s’agit d’un milieu steppique présentant un intérêt faunistique. * les salins de Berre l'Etang
PRESCRIPTIONS Protéger la bande littorale de cent mètres
* les espaces rétro-littoraux entre les salins de Berre et la base nautique de Champigny à Berre l'Etang * les zones humides de la vallée de l'Arc et sa ripisylve à Berre l'Etang
Elle est appliquée de plein droit par les documents d'urbanisme communaux qui les identifient lors du diagnostic territorial et les matérialisent dans le dossier réglementaire.
* la zone humide du marais du Sagnas à Berre l'Etang
Conformément à l'article 2 de loi n°86-2 du 3 janvier 1986, les constructions ou installations sont interdites en dehors des espaces urbanisés, à l'exception de celles exigeant la proximité immédiate de l'eau.
* l'ensemble du massif de la chaîne de la Fare à Saint Chamas non compris le secteur de la Sambre et des Creusets
2/ la protection des Espaces Naturels Remarquables
PRESCRIPTIONS Protéger les Espaces Remarquables de la loi Littoral
Codifiés par l'article L 146-6 du Code de l'Urbanisme, les espaces naturels remarquables représentent les espaces et milieux les plus caractéristiques des milieux littoraux au sein desquels s'applique une réglementation très stricte de l'occupation et de l'utilisation du sol énoncée par décret en Conseil d'Etat.
* la zone agricole rétro-littorale à l'Est de la RD 21b à Berre l'Etang et Saint Chamas
* la zone naturelle littorale entre l'unité touristique Beaurivage et le Canet à Saint Chamas * les zones humides de l'estuaire de la Touloubre formant la Petite Camargue à Saint Chamas * les zones humides de la vallée de la Touloubre et sa ripisylve à Saint Chamas * les collines Guéby, de Notre-Dame et des Moulières à Saint Chamas * les propriétés du Conservatoire du Littoral sur le site de l'ancienne poudrerie nationale à Saint Chamas * les zones naturelles du massif de la Barbette et du Creux du Pin à Saint Chamas
- les ouvrages et travaux mentionnés à l'article L 146-8 du Code de l'Urbanisme après enquête publique, les seules occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article R 146-2 du Code de l'Urbanisme.
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ENONCEE PAR LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT - 2/4 3/ La coupure d'urbanisation de l'estuaire de l'Arc La DTA positionne une coupure d'urbanisation de la loi Littoral entre la centrale hydro-électrique de Saint Chamas et le port de la Pointe à Berre l'Etang.
PRESCRIPTIONS La coupure d'urbanisation de Berre-Saint Chamas Les secteurs agricoles sont protégés au titre de l'article L 146-6 du Code de l'urbanisme. Seuls sont autorisés un développement maîtrisé des installations, constructions et la structuration des hameaux qui s'y sont développés Le SCoT traduit cette mesure de protection : * par l'instauration d'une zone visuellement sensible sur la plaine agricole élargie au delà des Espaces Naturels Remarquables * par la limitation de la base de loisir de Champigny à Berre à des aménagements légers, réversibles et démontables * par le maintien dans leurs emprises actuelles des unités touristiques de Saint Chamas (l'unité touristique de Beaurivage étant située en dehors de la coupure d'urbanisation) * par la possibilité offerte de structuration des hameaux de Mauran et de Saint Estève au sein desquels pourra se réaliser une extension limitée de l'urbanisation
4/ Les parcs et ensembles boisés les plus significatifs
PRESCRIPTIONS Les espaces boisés situés dans les espaces remarquables de la loi Littoral, y compris les bandes boisées des ripisylve de l'Arc et de la Touloubre, sont à reconnaître comme des Espaces Boisés Significatifs de la loi Littoral. Ils sont à classer en Espaces Naturel Remarquable de la loi Littoral (article L 146-6 du Code de l'Urbanisme) et en Espaces Boisés Classés de la loi Littoral, après consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Il en est de même des parcs boisés situés dans les agglomérations de Saint-Chamas, Berre –l'Étang et Rognac Sont des parcs significatifs :
- les pentes boisées du plateau de Lunard à Saint Chamas - le parc boisé de la Poudrerie de Saint Chamas - les pentes boisées des collines Guéby, Notre Dame et Moulières à Saint Chamas - la ripisylve de la Touloubre à Saint Chamas - les zones boisées de la Petite Camargue à Saint Chamas - les zones boisées des Creusets et de la Chaîne de la Fare à Saint-Chamas - les masses boisées de Beaurivage à Saint Chamas - la ripisylve de l'Arc sur les communes de Berre l'Étang et de Rognac - les pentes boisées du massif de l'Arbois à Rognac - les massifs boisés des Barjaquets à Rognac - les zones humides boisées de l'estuaire du Grand Vallat à Rognac
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ENONCEE PAR LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT - 3/4
5/ les modalités d'analyse des densités urbaines possibles dans le périmètre des Espaces Proches du Rivage La limite des espaces proches du rivage est inscrite à la Directive Territoriale d'Aménagement. Elle concerne 6 séquences de zones urbanisées au sein desquelles s'applique la mesure d'extension limitée de l'urbanisation précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat * Séquence 1 – la zone urbaine de Rognac comprise entre la RDn 113 et la voie de chemin de fer Il s'agit d'une zone relativement dense avec plusieurs bâtiments collectifs de 3 à 4 niveaux de construction. L'extension limitée de l'urbanisation devra principalement respecter la limitation de l'imperméabilisation des sols en préservant plusieurs enveloppes d'espaces verts, notamment autour des ensembles collectifs, ainsi que le massif boisé au Sud du territoire
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ENONCEE PAR LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT - 4/4 * Séquence 2 – la zone commerciale de Rognac entre la RDn 113 et l'étang de Vaine Reconnue comme Zone d'Aménagement Commercial, elle appartient à l'Axe Structurant d'Agglopole Provence. L'objectif de renouvellement urbain de ce point noir paysager devra respecter la notion d'extension limitée de l'urbanisation (pas d'augmentation des hauteurs existantes, pas d'accroissement de l'imperméabilisation), augmenter le retrait face au littoral pour permettre la création d'une promenade piétonne connectant l'ensemble du site à la base nautique publique au Sud. * Séquence 3 – le pôle Pétrochimique de Berre-Rognac Il s'agit d'un site intégralement artificialisé avec de grands volumes adjacents (torchères, grandes cuves de stockage, grands hangars) qui créent de fait une urbanisation massive. La notion d'extension limitée devra être argumentée en comparaison de l'ambiance de forte densité industrielle du site. * Séquence 4 – le front d'étang du centre ville de Berre l'Etang La bande des espaces proches du rivage couvre l'ensemble du nouveau parc urbain réalisé par la Ville sur le site de l'ancienne base aéronavale. Le cas échéant, l'urbanisation de ce secteur ne pourra se faire que de manière ponctuelle, mise en œuvre par de faibles hauteurs et de petites emprises.
* Séquence 5 – les équipements touristiques de Beaurivage à Saint Chamas Il s'agit d'un secteur peu urbanisé, composé de quelques constructions d'accueil et de services liés à l'exploitation de structures d'hébergement de plein air. Le respect du principe d'extension limitée de l'urbanisation implique la seule possibilité d'augmentation des structures d'accueil, la réalisation d'aménagements légers (piscines, sanitaires..) et la réception d'Habitations Légères de Loisirs dans les conditions fixées par les textes en vigueur. * Séquence 6 – le centre-ville de SaintChamas L'extension limitée de l'urbanisation doit s'appliquer en prenant en compte les ambiances urbaines différentes et en appliquant un principe d'abaissement des droits à construire entre le front d'étang et les espaces rétro-littoraux du centre-ville * le réinvestissement urbain de l'esplanade entre les deux ports qui pourra recevoir une urbanisation équilibrée avec la réalisation de nouveaux espaces publics * les secteurs pavillonnaires en contre-bas des collines Guéby et Notre Dame où les ambiances paysagères (jardins, masques paysagers..) doivent être conservées et les droits des sols limités * les pentes et les sommets des 3 collines Guéby, de Notre-Dame et des Moulières doivent être protégées comme espaces naturels remarquables.
Le projet d'extension du port de plaisance existant est conforme à la notion d'extension limitée de l'urbanisation dans la mesure où l'élargissement de l'emprise portuaire s'accompagne d'une urbanisation limitée (capitainerie, locaux techniques…). Seules les occupations du sol portuaires, exigeant la proximité immédiate de l’eau, sans commerce ni service, seront autorisées dans cette bande des 100 mètres.
2.3 LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES 1/ Poursuivre l’effort de mise aux normes des équipements d’assainissement Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les nouvelles extensions ou ouvertures à l’urbanisation sont subordonnées à la capacité de traitement des stations d’épuration selon les normes en vigueur. - Pour toutes les stations d’épuration non conformes à la Directive des Eaux Résiduaires Urbaines, des travaux de mise en conformité sont programmés. - L’ensemble des communes se dote de schémas directeurs d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées).
PRESCRIPTIONS Orientation fondamentale n°5 du SDAGE - les schémas directeurs d'assainissement des communes urbaines et des communes en amont de l'étang de Berre comportent un volet spécifique sur la gestion des eaux pluviales qui évalue l'importance des flux polluants apportés aux milieux récepteurs et les actions nécessaires à la maîtrise des pollutions.
- Le contrôle des systèmes d’assainissement non autonome est renforcé. - La collecte et le traitement des eaux usées portuaires devront être améliorés Par ailleurs, le SCoT recommande la mise en place de systèmes épurateurs physiques de 3° ou 4° niveaux (lagunes, roselières…) et de Zones de Rejet Intermédiaire (ZRI) en sortie de stations d’épuration…
PRESCRIPTIONS Orientation fondamentale n°4 du SDAGE - les documents d'urbanisme interdisent la construction sous forme d'assainissement individuel en l'absence d'un document d'aptitude des sols à l’assainissement actualisé selon leur projet - les évolutions significatives des documents d'urbanisme sont accompagnées d'une actualisation en conséquence du schéma directeur l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales quand ce dernier existe. - les documents d'urbanisme organisent les activités économiques de façon à ne pas fragiliser la qualité de la nappe, en particulier sur la nappe de la Crau
PRESCRIPTIONS Poursuivre l'effort de mise aux normes des équipements d'assainissement * court terme - l'amélioration de la collecte des eaux usées portuaires conditionne la réalisation des projets sur l'étang de Berre. - le développement de la Fare-les-Oliviers impose la réalisation d'une nouvelle station d'épuration - le développement du village de Vernègues impose le remplacement de la station d'épuration - le développement des Baisses à Lançonen-Provence exige le raccordement du hameau à une station d'épuration conforme.
* moyen terme - le développement du village d'Alleins implique le renforcement de la station d'épuration actuelle.
- les PLU limitent l'urbanisation dans les secteurs saturés ou sous-équipés pour ce qui concerne les rejets d'eaux usées ainsi que les secteurs en déficit chronique de ressource en eau.
2/ Assurer la protection de la nappe de La Crau Les études menées actuellement par le SYMCRAU démontrent la vulnérabilité de la nappe, et son rechargement réalisé principalement par l'irrigation des terres (3/4 de la recharge).
3/ Accélérer la restauration environnementale de l'étang de Berre
Cette vulnérabilité de la nappe de la Crau doit être prise en compte :
- au moyen d'un dispositif de protection des espaces naturels remarquables
- la nécessité d'harmoniser les pratiques au sein d'un plan et programme de gestion de la nappe
- par une restauration de l'image de l'étang sur lequel l'action publique promeut les activités de loisir, de découverte écologique et le développement de la plaisance
- la promotion d'une agriculture à faible entrants susceptibles de générer une pollution de la nappe - l'obligation de limiter autant que possible les imperméabilisations au strict nécessaire des opérations d'aménagement qui y prennent place - l'exigence de financement des Associations Syndicales des Arrosants (A.S.A.), et notamment par les opérateurs qui portent les projets d'aménagement - l'opportunité de mettre en place une taxe sur l'assainissement pluvial sur le périmètre de Crau irriguée permettant de financer les actions de préservation.
PRESCRIPTIONS les opérations d'aménagement économiques et résidentielles réduisent autant que possible les surfaces artificialisées en maintenant en l'état de surface irriguée les parties non nécessaires au fonctionnement du secteur
L'engagement de restauration environnementale de l'étang de Berre acté dans le PADD du SCoT se traduit :
- par la réduction des apports d'eau de pluie vers l'étang
PRESCRIPTIONS Orientation fondamentale n°5 du SDAGE - les communes de Berre-l'Étang et de Rognac mettent en œuvre ou actualisent d'ici fin 2015 un schéma directeur des eaux pluviales afin de réduire l'impact des apports par temps de pluie sur les eaux côtières. - les schémas directeurs d'assainissement des communes en amont de l'étang de Berre (bassin de l'Arc et Touloubre notamment) comportent un volet spécifique sur la gestion des eaux pluviales qui évalue l'importance des flux polluants apportés aux milieux récepteurs et les actions nécessaires à la maîtrise des pollutions.
- aucune destruction de canal d'irrigation sans remplacement, et maintien des écoulements, n'est autorisée.
4/ Améliorer la gestion des eaux pluviales Il s’agit d’améliorer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales qui sont des sources importantes de pollution des milieux (voir chapitre 11.1 intégrer le risque d’inondation dans les projets d’aménagement). Il s’agit en particulier d’assurer :
PRESCRIPTIONS Amélioration de la gestion pluviales et de leur qualité
- la mise en place de systèmes de traitement ou, au moins, de décantation avant rejet des eaux pluviales collectées.
- les schémas directeurs d'assainissement des communes urbaines comportent un volet spécifique sur la gestion des eaux pluviales qui évolue l'importance des flux polluants apportés aux milieux récepteurs et les actions nécessaires à la maîtrise des pollutions.
5/ Préservation et rétablissement des ripisylves des différents cours d’eau
Protection et restauration des zones humides
- l'entretien et l'amélioration du réseau pluvial; - la création ou le redimensionnement de bassins tampons d'orage ou d'ouvrages de stockage ;
Parce qu’elles participent à l’épuration des eaux (fixation de l’azote, du phosphate…) les ripisylves des différents cours d’eau doivent être préservées et restaurées.
Les aménagements ne doivent en aucun cas altérer les zones humides.
Protection des captages d'eau potable 6/ Protéger et restaurer les zones humides Le SCoT identifie et protège les zones humides (voir chapitre 2.1 espaces et sites naturels à protéger). Les aménagements ne doivent en aucun cas altérer les zones humides. 7/ Protéger les captages d’eau potable Les choix de développement de l’urbanisation doivent tenir compte des périmètres de protection des champs captant.
Les documents d’urbanisme assurent la protection de tous les captages d’eau potable au sein d'une réglementation spécifique protégeant la ressource contre l'imperméabilisation. Ils réservent les occupations et utilisations du sol des abords des captages aux seuls ouvrages techniques liés à l'exploitation de l'eau potable. .
RECOMMANDATIONS Protection et restauration des zones humides Dans un objectif de protection et de gestion des zones humides le SCoT recommande aux collectivités la maîtrise foncière des parcelles concernées par les zones humides. Le SCoT recommande la création de zones humides sous forme d’infrastructures humides artificielles dans les principales opérations d’aménagements. Protection des captages d'eau potable Les pratiques agricoles aux abords des principaux captages sont sollicitées pour évaluer avec eux leur évolution possible vers l'agriculture biologique.
Pour rappel entre 1972 et 2010, la tendance est d’environ 75 hectares de surfaces urbanisées supplémentaires par an, soit 750 hectares en 10 ans. Le SCoT lui planifie une limitation de la consommation foncière à 570 hectares de surfaces supplémentaires en 10 ans (150 hectares en zone agglomérée et 420 hectares en extension de l'urbanisation).
A l'exception des documents d'urbanisme des trois Villes d'Agglopole Provence pour lesquelles le renforcement de centralité au-delà de l'échéance du SCoT nécessite une action foncière de long terme, les documents d'urbanisme des bourgs et des villages déclassent les principaux sites d'ouverture à l'urbanisation qui n'entrent pas dans la stratégie foncière du SCoT.
3– Les grands équilibres
INTRODUCTION L'ambition du SCoT, face au mitage des espaces naturels et agricoles ainsi qu’à l'augmentation des distances de déplacement domicile-travail, est de renverser cette tendance au profit de nouveaux équilibres. Soucieux de préserver le capital que représentent les terres agricoles, le projet pose comme principe que seul un renforcement de la densité est acceptable et conforme à la logique de développement durable.
Toutefois, la densification de ces espaces devra tenir compte de la capacité des équipements publics, des réseaux (AEP et voirie notamment) et respecter l’objectif de maintien de la qualité paysagère. Ce principe d’intensification des espaces urbains existants ne concerne pas les zones soumises au risque d’inondation.
PRESCRIPTIONS Privilégier la densification et le renouvellement urbain dans les enveloppes agglomérées existantes -
Cet objectif de maîtrise de la consommation foncière des espaces agricoles et sylvicoles est décliné au sein des objectifs suivants : - la préservation des zones agricoles et forestières ; - l’adoption dans le SCoT d’objectifs chiffrés de consommation foncière qui constituent des enveloppes maximum de consommation foncière à horizon 10 ans ; - l'optimisation de l'occupation et l'utilisation du sol dans les secteurs d'extension de l'urbanisation ; - la définition de limites déterminantes à l'urbanisation.
Un minimum de 50% de la production de logements s’effectuera dans les enveloppes agglomérées existantes définies dans le SCoT pour toutes les communes : Consommation foncière pour l'habitat en enveloppe agglomérée mobilisation de 155 hectares (130 hectares de consommation foncière + 25 hectares de renouvellement urbain) Consommation foncière pour le développement économique en enveloppe agglomérée mobilisation de 100 hectares (20 hectares de consommation foncière + 80 hectares de renouvellement urbain)
3.1 –OBJECTIFS DE LIMITATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE A horizon 10 ans, la consommation foncière pour le développement résidentiel et économique (et les équipements associés) est planifiée par le SCoT. L’optimisation existantes
C'est une priorité du SCoT qui ne fixe donc pas de limite à la consommation foncière dans ces espaces, en particulier sur les secteurs desservis par les transports en commun.
PRESCRIPTIONS Les extensions de l’urbanisation résidentielle en dehors des enveloppes agglomérées sont limitées à un maximum de 180 hectares. Les extensions pour le développement économique en dehors des enveloppes agglomérées sont limitées à un maximum de 240 hectares.
Les ambitions Limiter la consommation foncière pour mettre en œuvre la ville performante. Maîtriser les extensions de l’urbanisation. Privilégier le renouvellement urbain.
Les espaces agricoles Ă prĂŠserver
D.O.G 3.2–LA PRESERVATION ZONES AGRICOLES
Les espaces agricoles et forestiers sont des composants majeurs du capital économique du territoire du SCoT. Ils représentent, à la fois, une source de développement local durable majeure et une forte valeur identitaire. La réalisation d'une Charte Agricole avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-duRhône est nécessaire pour garantir les objectifs de réduction de la consommation foncière, et le regain agricole attendu. L’armature agricole du SCoT : - les plaines agricoles irriguées investies par de vastes zones agricoles (cultures maraîchères, arboriculture, prairies de fauche) marquant les séparations et les limites des espaces urbanisés ; - les coteaux et les massifs forestiers (viticulture, oléiculture et sylvo-pastoralisme) qui seront rigoureusement entretenus et exploités, faisant l'objet de mesures de protection adaptées dans les documents d'urbanisme. Les espaces agricoles à préserver sont les suivants : - les plaines irriguées du Val de Durance où alternent vergers et polycultures (céréales, prairies, maraîchage, vigne) ; - les espaces agricoles de la plaine de l’Arc, en polyculture ; - les espaces agricoles dans la partie aval de la Touloubre sur la commune de SaintChamas ; - les espaces agricoles de la plaine du grand Vallat ; - les espaces agricoles de la plaine des Cravons
- les espaces agricoles en cœur de massif dans les grands massifs : les vals d’Estable et de Sibourg, les Pégudes, le Sonnailler, Vernègues, la vallée de Cazan dans le massif des Côtes, Saragouse et Jas d’Arbaud dans l’Arbois. - les espaces agricoles de transition en piémont de relief avec les espaces naturels des Alpilles, de la chaîne des Côtes, de la Fare et du massif de l’Arbois. - les espaces agricoles de la Crau sèche qui se composent de prairies sèches pâturées. - les espaces agricoles de la Crau humide qui abritent des prairies irriguées dédiées au pâturage et la production de foin AOC.
PRESCRIPTIONS Protection des zones agricoles - Le déclassement de zones agricoles dans les PLU est limité aux sites identifiés au SCOT au travers des sites de développement ; ils représentent environ 40 hectares (zones NC ou A dans les documents d’urbanisme). - En dehors des sites de développement identifiés au SCOT, et à l’exception des villes de Salon-de-Provence, Berre-l'Etang et Rognac qui contribuent au scénario de recentrage du SCoT. L’ensemble des zones agricoles de plaine identifié par la cartographie du SCoT sera intégré à la zone agricole réglementée (zone A des PLU). Le statut de réserve foncière (zone AU) ne sera acceptée que sous réserve des justifications apportées par les documents d'urbanisme. - Les occupations et utilisations du sol dans les espaces agricoles sont limitées aux aménagements nécessaires à l’exploitation. - Les aménagements éventuels de loisirs ou de tourisme dans les espaces agricoles doivent être compatibles avec l’exploitation des terres agricoles. - Les équipements d'intérêt général et les infrastructures routières sont admis en zone agricole sous réserve d'être limités et justifiés par des nécessités techniques quant à leur localisation.
Les ambitions Engager une politique active et conservatoire pour le développement agricole. Concilier l’agriculture et le développement urbain : l’ambition de la réciprocité.
Les limites déterminantes à l’urbanisation et enveloppes agglomérées
D.O.G RECOMMANDATIONS Dans les zones agricoles identifiées comme présentant des enjeux particulièrement forts : - Ces espaces pourront faire l’objet de mesures de protection ou de gestion particulières de type zone agricole protégée pour maintenir les coupures d’urbanisation. - La fréquentation de ces secteurs pourra être limitée. - Le SCoT recommande la mise en œuvre d’une stratégie foncière agricole : acquisition de terrains agricoles stratégiques (CG, SAFER…). -Les zones agricoles qui jouent un rôle particulier dans la gestion des écosystèmes bénéficient des Mesures Agri Environnementales Territorialisées.
Elles devront faire l'objet de prescriptions paysagères spécifiques à l'intérieur des opérations (pré-verdissement, traitement paysager...) concourant à l'intégration de l'urbanisation nouvelle dans le grand paysage. - De prévenir la consommation tendancielle (par à coup) du foncier agricole à l'intérieur de ces périmètres et de conserver sur le long terme une enveloppe urbaine cohérente et homogène. Les enveloppes agglomérées forment les cercles de recentrage de l'urbanisation nouvelle des communes.
PRESCRIPTIONS 3.3–LA DEFINITION DE LIMITES DETERMINANTES A L’URBANISATION ET LES ENVELOPPES AGGLOMERÉES Nommées « limites déterminantes à l'urbanisation », et s'appliquant aux espaces résidentiels et aux zones d'activités, les limites déterminantes permettent : : - De marquer des limites franches entre urbanisation et espaces cultivés organisant les agglomérations sur leurs franges et permettant le maintien d’espaces non urbanisés sur le long terme de ces interfaces.
Les limites déterminantes à l'urbanisation Cartographiée par le SCoT, l'enveloppe agglomérée marque les limites de la tâche urbaine continue au sein de laquelle il n'existe pas de plafond maximal de consommation d'espace à l'échéance du SCoT.
Dans les enveloppes agglomérées Les documents d'urbanisme communaux optimisent ces périmètres et notamment : - justifient des limitations à la densification de l'espace - justifient du maintien des superficies minimales
Les ambitions Engager une politique active et conservatoire pour le développement agricole. Concilier l’agriculture et le développement urbain : l’ambition de la réciprocité. 39
exemple de zone tampon dans un ĂŠco-quartier
profil d'une zone tampon tri-fonctionnelle (image AREHN)
D.O.G 3.4–LA REALISATION DE ZONES TAMPONS EN INTERFACE AVEC LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS A la charge des porteurs de projet, de nouvelles interfaces entre les agglomérations et les espaces agricoles ou naturels sont exigées par le SCoT lors de toute nouvelle ouverture à l'urbanisation. Il s’agit de mettre en place une trame verte d'interface entre les espaces naturels et les nouveaux quartiers. Ces espaces constituant une véritable ceinture verte sont envisagés : - comme des corridors écologiques propices à la circulation des espèces. Dans cet objectif, le SCoT encourage la limitation des clôtures intégrales empêchant les échanges biologiques avec les sites périphériques.
PRESCRIPTIONS Les nouvelles zones tampons De nouvelles interfaces entre les agglomérations et les espaces agricoles ou naturels sont exigées par le SCoT lors de toute nouvelle ouverture à l'urbanisation; l’objectif étant la mise en place d’une trame verte qui doit favoriser : - l’intégration paysagère - les corridors de modes doux intra-quartier - les traitements hydrauliques - les actions sur la biodiversité en ville - de nouveaux lieux sociaux.
- comme des espaces publics ou zones vertes des opérations, jouant à terme, par leur mise en réseau, le rôle d'axe en mode doux. - comme assurant une fonctionnalité dans la gestion des eaux pluviales en compensation hydraulique à l'imperméabilisation des sites. La plantation d'espèces végétales conservatoires (vergers, maraîchage...) y est encouragée. Ces espaces permettent également une meilleure intégration paysagère de l’urbanisation nouvelle. Les communes devront réfléchir, dans la mesure du possible, à intégrer ces zones tampons dans une trame continue en cohérence avec leurs objectifs de développement urbain et ceux des communes voisines. Ces zones tampons peuvent notamment faire l’objet d’emplacements réservés dans les documents d’urbanisme.
RECOMMANDATIONS Les nouvelles zones tampons - Les espaces tampons entre l’urbain et espaces forestiers : largeur suffisante pour être reconnue comme pare-feux . Ces espaces visent principalement à réduire le risque incendie. Ce sont des zones non urbanisées et non boisées, il peut s’agir d’espaces entretenus par l’agriculture ou d’espaces verts entretenus et non boisés. Les espaces tampons entre urbain/agricole ou urbain/ espaces naturels : leur largeur suffisante pour développer des sites de gestion des eaux pluviales, des espaces publics, des jardins partagés.
Les ambitions Engager une politique active et conservatoire pour le développement agricole. Concilier l’agriculture et le développement urbain : l’ambition de la réciprocité. 41
4– Les conditions d’ouverture à l’urbanisation
4.1–LES GRANDS PRINCIPES
PRESCRIPTIONS Le SCoT identifie des sites d’extension de l’urbanisation à horizon 10 ans pour accueillir le développement économique et résidentiel du territoire. Les secteurs d’extension situés en continuité de l’urbanisation existante sont prioritaires.
1. Les communes doivent privilégier la mobilisation du potentiel de développement dans les espaces urbanisés existants (dents creuses et potentiel de densification des zones) et desservis par les équipements (notamment les transports en commun).
Un développement urbain plus compact et diversifié mêlant les différentes formes d'habitat, les grands équipements collectifs et commerciaux ainsi que les espaces communs (aires de jeux et de sport, espaces parcs, espaces publics....) est attendu sur ces sites.
2. Les sites de développement
Un seuil de densité minimum de 15 à 20 logements à l’hectare est imposé par le SCoT. Toutefois, en raison du caractère paysager sensible de certains espaces du territoire du SCoT, certains sites pourront déroger à cette règle. La commune devra alors démontrer la nécessité d’urbaniser l’espace en question et justifier des sensibilités du site.
- respectent des critères de performance environnementale, de qualité, de densité, de mixité en fonction de leur typologie. - la gestion des déchets est prévue en amont des opérations d’aménagement. Il s’agit notamment de réserver dans les nouvelles opérations d’habitat ou d’activités des espaces pour la gestion des déchets (points d’apports volontaires, bacs de collecte…). - la gestion des eaux pluviales est assurée à l’échelle de chaque opération d’aménagement (stockage et traitement local des eaux pluviales).
L’ouverture à l’urbanisation des sites d’extension identifiés au SCoT est conditionnée au respect des principes énoncés ci-après.
Les ambitions Limiter la consommation foncière. Privilégier des formes urbaines moins consommatrices d’espace. Identifier des opérations exemplaires de type éco-quartier.
Promouvoir la diversité des typologies d’habitat. Réduire la production de déchets et accroître la performance du tri sélectif. Agir activement contre le ruissellement pluvial urbain.
Les conditions de réalisation des sites à dominante résidentielle
Précisions sur l'application des densités des sites : Le SCoT affiche des densités minima à respecter. Sont intégrés dans le calcul des densités : les voiries, les espaces publics nécessaires à l’échelle de la zone de projet. Sont exclus de la superficie prise en compte : - les espaces réservés aux équipements publics, espaces publics et espaces verts - l'ensemble des espaces réservés à l’activité économique qui contribuent à la réalisation de la mixité fonctionnelle dans les agglomérations - les principaux espaces libres « non constructibles » qui pourraient être intégrés dans l’opération : grands parcs urbains, grands «équipements sportifs ou de loisirs, coulées vertes, espaces grevés par des servitudes, terrains inaptes à la construction)
4.2 – LES CONDITIONS REALISATION DES SITES DOMINANTE RESIDENTIELLE
PRESCRIPTIONS Les Opérations SCoT (OURS):
PRESCRIPTIONS Les Sites à Haute Performance Urbaine (Niveau 1) et les Opérations Urbaines d’Importance Départementale (Niveau 2)
- bénéficient en amont de l’opération d’une évaluation des conditions et des possibilités de desserte en transports en commun - mettent en œuvre au moins 20% de mixité sociale dans leur volet Habitat
- constituent les projets urbains structurants du SCoT
- respectent une densité résidentielle minimale de 25 logements à l'hectare
- représentent des opérations compactes, mêlant habitat, activités commerciales, grands équipements publics et privés
- contribuent à la diversification de l'habitat avec une part de l'habitat individuel limitée à 50% de la production des programmes, le reste devant développer l'habitat groupé ou collectif
- bénéficient d’une desserte en transport en commun renforcée en termes de cadencement pour le niveau 1 et de desserte pour le niveau 2 - mettent en oeuvre au moins 30% de mixité sociale dans leur volet Habitat (20% pour les communes respectant l'article 55 de la loi SRU) - respectent une densité résidentielle minimale de 50 logements à l'hectare* - contribuent à la diversification de l'habitat avec une part de l'habitat individuel limitée à 50% de la production des programmes, le reste devant développer l'habitat groupé ou collectif - sont exemplaires en matière de performance environnementale : maîtrise des consommations énergétiques supérieures à la RT2012, une partie des besoins en énergie sont couverts par une production locale d’énergie. *Dans les zones à vocation mixte, l’objectif de densité s’applique aux seuls secteurs dédiés à l’habitat. La mixité fonctionnelle (commerce, tertiaire…) est promue par le SCoT.
- nécessitent une réflexion en amont de l’opération pour limiter les consommations énergétiques (orientations des bâtiments, architecture, forme urbaine…)
PRESCRIPTIONS Les Nouveaux Quartiers Communaux - ont une superficie inférieure à 5 hectares, ou deviennent des Opérations Urbaines de Rang SCoT (OURS), - recherchent la mise en œuvre de la mixité fonctionnelle et sociale, - développent dans leur Orientation d'Aménagement et de Programmation qui les conçoivent un parti paysager et environnemental innovant, - mettent en œuvre une densité d'au moins 15 logements à l'hectare.
Les ambitions Limiter la consommation foncière. Privilégier des formes urbaines consommatrices d’espace. Identifier des opérations exemplaires
Promouvoir la diversité des typologies d’habitat. moins
Les conditions de réalisation des sites à vocation économique
4.3 – LES CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION DES SITES A VOCATION ECONOMIQUE
Les Sites Economique d’Intérêt Local (SEIL) :
Les Sites Economique d’Importance SCoT (SEIS) : économiques
- Accueillent de l'économie locale à l'exception des activités commerciales quand elles n'ont pas le statut de ZAcom (voir partie 7 du DOG)
- sont positionnés aux abords de la RDn 113 et de la RD 538
Sont intégrés aux agglomérations auxquelles ils appartiennent.
- constituent les projets structurants du SCoT ;
- représentent des opérations compactes et innovantes (les espaces de stationnement notamment seront pensés en amont des opérations de manière à rationaliser l’espace) ; - sont desservis commun ;
- bénéficient d’une démarche de promotion et d’animation de la mobilité durable ;
Les Sites Economique d’Importance SCoT (SEIS) :
- méritent d’être inscrits dans des démarches environnementales (AEU, EMAS….);
- sont raccordés numériques ;
- nécessitent une étude sur les solutions d’énergies renouvelables préalablement à leur réalisation, - sont exemplaires en matière de performance environnementale, visant à être supérieures à la RT2012 ; comportent des espaces publics bénéficiant d’un traitement paysagers.
Les ambitions Limiter la consommation foncière. Privilégier des formes urbaines consommatrices d’espace.
Les secteurs dâ&#x20AC;&#x2122;intensification de lâ&#x20AC;&#x2122;urbanisation
5– Les secteurs d’intensification de l’urbanisation
PREAMBULE Certains espaces urbanisés présentent encore un potentiel de développement, soit par l’urbanisation des espaces libres (dents creuses) soit par le renouvellement urbain (démolition/reconstruction), soit par le réinvestissement (réhabilitation, mobilisation du logement vacant…) : on parlera alors de potentiel d’intensification de l’urbanisation. Il s’agit d’intensifier dans les pôles urbains et villageois prioritairement les espaces situés à proximité des axes structurants de transports en commun et bénéficiant d’un bon niveau d’équipements et de services. Cette ’opportunité d’intensifier certains espaces urbanisés devra être appréciée au regard des sensibilités paysagères et environnementales et de la capacité des réseaux. On rappelle que les communes de Salon-deProvence et de Berre l’Étang sont contraintes par un Plan d’Exposition au Bruit qui limite fortement les possibilités d’intensification du tissu urbain existant, en particulier pour la production de logements.
PRESCRIPTIONS Les communes identifient le potentiel d’intensification de l’urbanisation de la commune et sa valorisation. Le zonage et le règlement des documents d’urbanisme doivent favoriser la réhabilitation, la mobilisation des logements vacants, la rénovation et l’intensification des espaces libres (dents creuses) dans les secteurs prioritaires identifiés au SCoT. Il s’agit principalement des élargis des communes de : -
Salon et le quartier de Bel-Air
Lançon-de-Provence,
L’intensification de l’urbanisation dans les espaces urbanisés existants devra permettre de produire un minimum de 5 000 logements à l’horizon du SCoT, soit 50% de la production neuve. Ces secteurs prioritaires sont énoncés ci après
Les ambitions Limiter la consommation foncière Encourager et privilégier le renouvellement urbain
Les secteurs résidentiels prioritaires du SCoT par infra-territoire Commune
Nb d'ha
Val de Durance Alpilles Charleval Mallemort Sénas Sénas Sénas
OURS NQC SHPU SHPU OURS
715 Extension Optimisation Extension Renouvellement urbain Extension
Roumpidou Ouest multisites les Sigauds le village le Village Sénas Nord
3 5 2 2 12,5
Habitat/espaces verts Habitat Habitat Mixte Habitat
Provence Salonnaise Lançon Lançon Lançon Lançon Pélissanne Pélissanne Pélissanne Salon Salon Salon Salon
SHPU SHPU NQC NQC SHPU SHPU SHPU OURS SHPU SHPU SHPU
SHPU SHPU SHPU SHPU SHPU SHPU SHPU SHPU
150 75 90 100 300 1 165
Optimisation Optimisation Extension Extension Optimisation Optimisation Extension Extension Renouvellement urbain Renouvellement urbain Renouvellement urbain
Angle chemin des Argelas Rue Henri Cat Les Roquilles Nord Croix de Pelissanne Terrain St Pierre Viougues Maison Arnaud Lurian Quartier de la Gare Entrée Ouest Avenue Borel Terrains Lebre
1 0,7 1,7 1,5 1 1,2 2 3,5 2 7 1,5
Habitat Habitat commerces Habitat Habitat/commerces Habitat Habitat Habitat Habitat Mixte Habitat Tertiaire et Equipement avec PEM Mixte Habitat Tertiaire Equipement Habitat
Rives de l'étang de Berre Berre Berre Rognac Rognac Rognac Velaux Velaux Velaux
Nb de logements envisagés ou théoriques
50 33 50 70 67 104 153 88 100 350 100 850
Optimisation La Molle- Fernand Léger Renouvellement urbain B.A.N. Renouvellement urbain Pôle Multi-modal de Rognac Optimisation Les Borys Optimisation Charles de Gaulle Extension Le Plan (La SIF) Extension Parterre Nord Extension Pilon Blanc Village
1,2 3,6 2 0,7 0,5 4 2 2
Habitat et commerces Habitat + commerces en Rez-de-chaussée Habitat Habitat Habitat Habitat Habitat Habitat
100 220 100 35 25 200 80 90
D.O.G PREAMBULE Le Schéma de Cohérence Territoriale poursuit une politique de l’habitat volontariste et engagée afin de satisfaire les besoins et de favoriser la mixité sociale. C'est en diversifiant l’offre en logements que le territoire d’Agglopole Provence saura répondre aux exigences nées du Droit au Logement Opposable.
6.1 ASSURER UN EFFORT IMPORTANT DE PRODUCTION DE LOGEMENTS Un objectif annuel d’environ 1000 logements/an L’objectif d’Agglopole Provence en matière de production de résidences principales est d’environ 10 000 à horizon 10 ans. Le SCoT : 1/ Fixe des objectifs de production par entité géographique :
PRESCRIPTIONS 1. La production d’environ 10 000 logements en 10 ans - Provence Salonaise : environ 5 000 logements – 50% de la production du SCoT - Rives de l’Etang de Berre : environ 3000 logements – 30% de la production du SCoT
6– Objectifs et principes de la politique de l’habitat 2/ Identifie les principaux sites développement à vocation d’habitat
La réalisation de sites non identifiés par le SCoT est maintenue possible sous réserve de respecter les prescriptions de mise en œuvre formulées par le DOG. ZOOM SUR LES PRINCIPAUX SITES D’ENVERGURE (+ DE 100 LOGEMENTS) DEVELOPPES… - AU SEIN DE L’AGGLOMERATION SALONAISE : - L’Ouest Salonnais : plusieurs sites de développement sont identifiés permettant le développement de plus de 2 000 logements. Il s’agira notamment d’engager le renouvellement urbain de l’entrée Ouest de Salon, de poursuivre le développement du quartier de Bel Air, de développer le quartier dit des Biens neufs, des Mouledas, - Le développement économique et résidentiel de l’entrée de ville Sud (route de Grans et des Aires de la Dime sur la commune de Salon assurera la production d’environ 500 logements. - Le quartier de la Gare et le centre ville permettront la réalisation d’environ 200 logements. Par ailleurs, le développement des quartiers des Camps sur Eyguières, des Viougues, de maison Arnaud, Saint-Joseph et Route d’Aurons sur la commune de Pelissanne, les Pinèdes sur la commune de Lançon assureront la production d’environ 700 logements.
- Val de Durance : environ 2 000 logements – 20% de la production du SCoT.
Les ambitions Assurer un effort important de production de logements. Assurer la mixité sociale sur l’ensemble du territoire.
Promouvoir d’habitat.
En cohérence avec le Programme Local de l’Habitat 2009-2015 d’Agglopole Provence sont identifiées : - comme villes les communes de Salon, Berre et Rognac ; comme Bourgs les communes de Eyguières, Sénas, Mallemort, Pélissanne, Lançon-deProvence, Saint-Chamas et Velaux ; - comme villages les communes de Lamanon, d’Alleins, d’Aurons, de Vernègues, de Charleval et de la Barben.
…AU SEIN DU VAL DE DURANCE : Les sites d’envergure des communes de Mallemort, quartier dit de la Roure et Entrefoux, de Charleval, quartier du Roupidou situé à l’Est de l’enveloppe agglomérée, de Sénas, site de Rieu, Agostini et l’entrée Nord permettront la production d’environ 1200 logements. …AU SEIN DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE : Sur la commune de Berre la mise en œuvre du renouvellement urbain du site de l’ancienne base aéronavale et l’optimisation du foncier quartier La Molle-Fernand Léger produiront près de 350 logements. Le développement des quartiers d’habitat de la Gueirarde (commune de La Fare), du Guiet Ouest (commune de Saint-Chamas), du Plan de la SIF et de Baoubacoua (commune de Velaux) assureront la production de près de 1000 logements. La mise en œuvre du renouvellement urbain du pôle multi-modal de Rognac assura la production d’environ 100 logements. Par ailleurs, d’autres sites de développement sont identifiés au sein de chaque entité (cf. carte et tableau joint).
6– Objectifs et principes de la politique de l’habitat
6.2–PRODUIRE UNE OFFRE DE LOGEMENT DIVERSIFIEE La production d’un parc de logements diversifiés sur le territoire d’Agglopole Provence répond à la nécessité de répondre à l’ensemble des besoins de la population et de maintenir une dynamique démographique sur les communes (renouvellement de population). L’ensemble des produits de la gamme de logements devra être proposé : locatif libre, locatif social, locatif intermédiaire, accession aidée et accession privée. Les formes d’habitat seront également diversifiées pour répondre à l’ensemble des besoins et pour garantir une urbanisation plus compacte que par le passé. Dans cet objectif le SCoT fixe une proportion minimale de logements collectifs et une proportion maximale de logements individuels sur l’ensemble de la production neuve de logements des communes. Ces proportions varient en fonction du type de commune.
PRESCRIPTIONS 2. Promouvoir la diversité des typologies et des formes d’habitat. Dans cet objectif, les documents d'urbanisme démontrent que les règles qu'ils appliquent permettent, à l'échelle de la commune d'atteindre les objectifs suivants : 1/3 - les villes devront programmer un minimum de 50% de logements collectifs dans leur production neuve et un maximum de 35% de logement individuel ; 2/3 - les bourgs devront programmer un minimum de 30% de logements collectifs dans leur production neuve et un maximum de 50% de logements individuels ; 3/3 les villages devront programmer un minimum de 15% de logements collectifs dans leur production neuve et un maximum de 35% de logements individuels.
Les prescriptions en matière de répartition des typologies d’habitat sont applicables à l’échelle de la programmation de logements de la commune et non pas à l’échelle de la programmation de l’opération d’aménagement.
Les ambitions Assurer un effort important de production de logements. Assurer la mixité sociale sur l’ensemble du territoire. Promouvoir la diversité des typologies d’habitat. 59
Tableau des projets urbains à dominante résidentielle – Val de Durance Alpilles Zonage au POS/ PLU actuel
AU/Na
Terrain Reig
Habitat Habitat/ activités Habitat/ équipement
Route de Lamanon
Pierrefeu (route de Pont royal) La Roquassiere Ouest
La Roquassiere Sud
Total Alleins Aurons
Terrain de la Ligue (Les Cadenières)
Roumpidou Ouest
Total Charleval
Habitat Habitat habitat/ équipement public/ espace public Habitat/espa ces verts
Sud terrain de sport/ Bord de Canal La Guerite
Lamanon Total Lamanon Mallemort
Mallemort Total Mallemort
15 128 30
Dont En renouvellement enveloppe urbain
1,8 7,3 5,0
46 216 75
1,6 1,8 5,8
1,6 5,0
Centre Bourg Sud Prorel + 511) centre Bourg Nord (510)
L'Escombe (Terrain Jean)
les Sigauds le village
Sénas Nord
Total Sénas Vernègues
L'Héritière Sud
22,1 2,0
Vernègues Total Vernègues
Secteur de Cazan
Total Val de Durance Alpilles
2,6 2 12,5
15,1 2 2
Tableau des projets urbains à dominante résidentielle – Provence Salonnaise Eyguières Eyguières Eyguières
Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise
Nord Val des Baux
Lançon Lançon Lançon Lançon
Pélissanne Pélissanne Pélissanne Pélissanne Pélissanne Pélissanne Pélissanne Pélissanne
La Démorte
Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon
Les Roquilles Nord
Nb/AU
Croix de Pelissanne
Habitat/com merces
Angle chemin des Argelas
Rue Henri Cat
Habitat commerces
Bonette rouge
Route d'Aurons
Quartier Signoret
Pons (La Démorte)
Terrain St Pierre
Viougues
35,7 Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise
8,4 Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise Provence Salonaise
Total Pélissanne Salon
Total Lançon Pélissanne
8,0 Provence Salonaise Provence Salonaise
13,0 Provence Salonaise Provence Salonaise
Total La Barben Lançon
Total Eyguieres La Barben
Le bas des Viougues
Terrain Armée Viougues Ouest
Habitat/Mixt e
Bel Air Nord RDn 113
Bel Air Les Biens Neufs
Bel Air Allée des Justes
Bel Air la Crau/les Gabins
Bel Air Taglioni
Route de Grans les Aires de la Dime
Terrains Lebre
Provence Salonaise
Entrée Ouest Avenue Borel
U et AU
Total Provence Salonnaise
Mixte Habitat Tertiaire et Equipement avec PEM Mixte Habitat Tertiaire Equipement
Tableau des projets Rives de l'étang de Berre
Zonage au POS/ PLU actuel
Rives Etang de Berre
La Molle- Fernand Léger
Total Berre La Fare La Fare La Fare La Fare
Rognac Rognac Rognac Rognac Rognac Rognac
Habitat et commerces Habitat + commerces en Rez-dechaussée
4,8 Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre
Les Grands Vergers Sud
10,3 Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre
Total la Fare Rognac
Villa Mouté
Cros de Guien
Pôle Multi-modal de Rognac
Les Borys
Total Rognac
Beaucoux
La Bastide du Bayle
Campagne Chaix
Saint-Chamas Saint-Chamas Saint-Chamas Saint-Chamas
Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre
Le Guiet Ouest
Total Saint Chamas Velaux Velaux Velaux Velaux Velaux
21,5 Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre Rives Etang de Berre
20,5 4,4
Le BaouBacoua
Le Plan (La SIF)
A/N/Na
Pilon Blanc Village
Total Rives de l'Etang de Berre
Total SCoT
Total Velaux
6.3 POURSUIVRE L’EFFORT DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX Agglopole Provence se fixe un objectif de 20% de logements sociaux dans le parc de résidences principales par une politique de réhabilitation, de récupération des logements vacants, de conventionnement et de construction neuve adaptée. La production de 30% de logements sociaux dans la production neuve doit permettre de rattraper le retard constaté pour atteindre cet objectif. Cette production devra être adaptée et répondre aux besoins des ménages. Le Programme Local de l’Habitat 2010-2015 assure la répartition équilibrée des logements sociaux sur le territoire d’Agglopole Provence. Cet effort devra se poursuivre dans le prochain Programme Local de l'Habitat.
6.4 ADAPTER LA LOCALISATION DES LOGEMENTS « SPECIFIQUES »
PRESCRIPTIONS 3. L’objectif de 30% de logements sociaux dans la production neuve sera garanti par : • 30% de logements aidés dans les Sites à Haute Performance Urbaine (20% pour les communes respectant la proportion de logement social requis par la loi). • 30% de logements aidés dans les Opérations Urbaines d’Importance Départementale (20% pour les communes respectant la proportion de logement social requis par la loi). • 20% de logements aidés dans les Opérations Urbaines de Rang SCoT. • La mise en place dans les PLU de servitudes de mixité sociale, en particulier dans les centres urbains. Dès 2016, les PLU devront garantir la réalisation de 50% de logements sociaux pour les opérations de plus de 5000 m² d'emprise foncière dans les communes ne satisfaisant pas à l’art. 55 de la loi S.R.U.
Les structures d’accueil pour les personnes âgées se localisent prioritairement dans les centres-villes, les espaces résidentiels et les sites d’extension à vocation d’habitat desservis par les transports en commun.
7– Objectifs relatif à l’équipement commercial et artisanal
PREAMBULE Le volet économique choisi dans le projet de territoire d'Agglopole Provence est celui du Carrefour Métropolitain et qui a l'avantage de combiner : * un savoir-faire et un foncier industriel exceptionnel – le Pôle Pétro-Chimique de Berre-Rognac inscrit au cœur de la Métropole Provençale (le triangle MarseilleToulon-Avignon) et desservi par les réseaux de transport en commun structurants * une logique de coopération avec la filière logistique de la Zone Industrialo-Portuaire de Fos (Distriport, Clésud, Saint-Martin-deCrau….), expression de la mise en œuvre du Pôle de Compétitivité PEGASE * une stratégie d'identité économique multiple qui joue sur l'affirmation des différents domaines d'excellence d'Agglopole Provence ; qui couvrent des domaines si divers que l'agro-alimentaire, la pétrochimie, l'aviation, la chaudronnerietuyauterie et le tourisme. Le développement économique – et donc de l'emploi – est une des conditions de réussite du développement durable du SCoT qui subit une forte pression démographique. Pour cela, les objectifs d'aménagement portent : - sur l'accessibilité territoriale – premier facteur de localisation économique - sur l'offre foncière économique à réaliser pour maintenir l'équilibre territoire et les positionnements à développer - sur l'application des principes de qualité urbaine et environnementale des sites économiques - sur le pari du développement d'une économie locale, indépendante, misant sur ses propres forces : - l'agro-alimentaire, - la petite entreprise, - le tourisme.
7.1 L'ACCESSIBILITE TERRITORIALE – PREMIER FACTEUR D'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE Le PADD du SCoT a souligné l'importance d'optimiser l'accessibilité tous modes pour asseoir l'attractivité économique d'Agglopole Provence. Pour confirmer sa vocation de carrefour métropolitain, le SCoT cible la valorisation et l'extension de ses infrastructures de transport. 1/ L'accessibilité ferroviaire – un économique à préserver et optimiser
Les pôles économiques branchés fer du SCoT permettent de disposer d'un atout logistique à faible émission de gaz à effet à serre et de massification du transport de marchandises. Les pôles ferroviaires sont réservés à des fonctions industrielles qui utilisent et valorisent cette infrastructure (logistique de l'Hinterland de la ZIP de Fos, industrie agro-alimentaire, messageries urbaines….). Ces pôles ferroviaires sont : * le pôle pétro-chimique de Berre-Rognac auquel peut être associée la Zone Industrielle des Plans située dans l'Anneau de Rognac * la zone industrielle des Cadesteaux partagée entre Rognac et Vitrolles dont une filière de spécialisation pourrait être le dégroupage pour la logistique du dernier kilomètre dans l'aire métropolitaine (messagerie urbaine, approvisionnement des grandes surfaces…). * la zone industrielle de la Crau et la future zone industrielle des Gabins à Salon-deProvence en jouant sur le brouettage de courte distance avec la plate-forme ferroviaire de Clésud à Grans.
Les projets de sites économiques d'activités du SCoT Agglopole Provence Commune
Na/AU
Mas D'audier
Saurins-Ouest
Na et NC
79 Eyguières
Activités Tertiaire
Vignes Vieilles Sud
ZA Sardenas
Na/AU et U
Le Bas Taulet/ Route de Lambesc
Gare de Salon et zone C du PEB
Les Broquetiers
Les Gabins Nord
La Gandonne 2
Activités/Tertiaire
Pôle Commercial des Gabins
RDn 113
162 SEIS
Pôle Pétrochimique
Euroflory
les Sylvanes
Bords de la RD 113n
Zone de La Pecette
SaintChamas SaintChamas SaintChamas SaintChamas
Renouvellement urbain Renouvellement urbain
Total du SCoT
Dont renouvellement urbain
10 4 1,5
La création des deux grands Pôles d'Echange Multimodal (PEM) de Salon-deProvence et Rognac offre une opportunité de fixer des implantations tertiaires sur ces deux centralités. Sont reconnus comme des sites tertiaires prioritaires (ensembles de bureaux, urbanisme commercial, centres d'exposition, hôtellerie….) * le site de la gare de Salon-de-Provence et la zone C du PEB entre la place Morgan et la gare * les délaissés ferroviaires formant l'enveloppe du projet urbain autour du futur PEM de Rognac. Concernant la desserte TGV, le SCoT mesure les "effets rideau produits par l'agglomération de Vitrolles. Toutefois couplé à la proximité de l'aéroport national de Marignane et son raccordement au réseau ferré régional, le site tertiaire de Rognac, s'il dispose de grandes emprises, peut accueillir des grands équipements tertiaires de la Région Urbaine (congrès, manifestations…) 2/ L'accessibilité routière – la matérialisation du carrefour métropolitain La réalisation du barreau autoroutier FosSalon-de-Provence A56 en raccordement à l'A54 à l'Ouest de Salon-de-Provence consacre le rôle de nœud d'échange de l'agglomération Salonnaise.
Les grandes zones économiques ne devant être localisées qu'à proximité des grands axes de circulation, le SCoT prévient la dispersion des grands pôles d'emplois en les regroupant sur la charnière structurante du territoire, la RDn 113 et la RD 538 au Nord, axe prioritaire de renouvellement urbain et de desserte en transport en commun. Elles sont : * l'anneau de Rognac avec raccordement direct à l'A7 * l'achèvement d'Euroflory à Berre avec raccordement à l'A7 * la Crau-les Bons Enfants à la Fare-les-Oliviers avec un raccordement direct à l'A7 (diffuseur intégral à compléter) et l'A8 par la future déviation de la Fare) * les Sardénas à Lançon-en-Provence en renouvellement et optimisation avec raccordement à l'A54 par l'échangeur de Grans * les Broquetiers à Salon-de-Provence avec raccordement à l'A54 par l'échangeur de Grans
* les Gabins à Salon-de-Provence avec raccordement à l'A54 par l'échangeur de Grans * la zone industrielle de la Crau avec raccordement à l'A54 par l'échangeur du Merle * la zone d'activités du Mas d'Audier raccordement à l'A7 par l'échangeur de Sénas
* la zone d'activités de la Grande Bastide à Sénas avec un raccordement direct à l'A7
Elle confirme les atouts de la zone industrielle de la Crau, aujourd'hui saturée, et le besoin en foncier économique indispensable pour la grande ville d'Agglopole Provence. Avec l'ouverture de la seconde tranche de la zone économique de la Gandonne, le SCoT prépare le développement industriel sur le secteur des Gabins Sud le long de la route de Miramas.
7– Objectifs relatif à l’équipement commercial et artisanal 3/ L'accessibilité en transport en commun – une condition de la cohérence territoriale L'organisation des grands sites économiques sur l'Axe Structurant, la RDn 113/RD 538, assure leur desserte par un réseau de transport en commun efficace, apte à supporter de grands volumes de déplacement et une offre élargie sur les horaires. La réalisation des deux sites économiques de Lamanon et de Sénas est également conditionnée à leur desserte en transport en commun. 4/ L'accessibilité numérique – nouveau facteur déterminant de la localisation économique Inscrit dans une échelle de temps compatible avec celle des SCoTs, le déploiement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques de qualité est un chantier majeur pour les 10 à 15 ans à venir. Il reste néanmoins subordonné à une logique de rentabilité pour les opérateurs. Aussi, le Très Haut Débit Numérique doit être organisé en cohérence avec le développement des grandes plateformes économiques du Nord au Sud. Pour exemple, il s’agira d’intégrer dans tout projet d’extension, ou de création de zone d’activités économiques, la pose de fourreaux vides permettant d’accueillir la fibre optique. Plus généralement, il sera demandé de mettre en œuvre des fourreaux lors de tous travaux d’infrastructures.
RECOMMANDATIONS Le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Il est souhaitable que tous travaux de réaménagement de l'A7, de l'A54 et de la RDn113 programment la pose du Très Haut Débit Numérique. Phase prioritaire * le site du PEM de Rognac * l'Axe Structurant jusqu'aux sites des Gabins de Salon-de-Provence * le site du PEM de Salon-de-Provence * le site de l'Ecole de l'Air et son centre de recherche Les deux PEM sont également prioritaires pour accueillir chacun : * un centre de téléconférences permettant de réduire le besoin de déplacement * des centres de télétravail * un service public d'accès à l'Internet à Très Haut Débit permettant au tissu économique local de téléverser ou récupérer et échanger des données numériques de grand volume. Ce service public numérique aura également une mission auprès des habitants du SCoT. Certains sites économiques d'importance SCoT raccordés au Très Haut Debit mettent également des centres de télétravail. Seconde phase * l'antenne vers le Pôle Pétrochimique de BerreRognac * l'antenne vers le site économique des Gabins et de la Crau à Salon de Provence * le prolongement du très haut débit numérique vers le Val de Durance pour le raccordement du Mas d'Audier et de la Grande Bastide
7.2 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONDITION DE L'EQUILIBRE TERRITORIAL A 2022 Les études du SCoT ont montré des déséquilibres préoccupants : - un décrochage important du ratio habitant / emploi sur le Val de Durance Alpilles - une pénurie de foncier économique sur l'agglomération Salonnaise - une saturation du foncier économique sur les Rives de l'Etang de Berre. 1/ Construire une stratégie économique de long terme
Par le croisement des dynamiques démographiques issues des projections du SCoT, et en retenant une moyenne de besoin d'emplois confrontant "dynamique de création d'emplois 1990/1999" et "maintien du ratio population emploi 1999", le projet de territoire positionne le développement de l'emploi comme un indicateur capital de la cohérence territoriale et du développement durable.
Les choix du Projet d'Aménagement et de Développement Durable dans la répartition des sites économiques à réaliser sont : 1- le rééquilibrage de l'offre économique dans le Val de Durance – Alpilles en proposant deux grands sites économiques représentant 40 hectares en soutien prioritairement à la filière agro-alimentaire locale (Grande Bastide et Mas d'Audier) Les documents d'urbanisme du Val de Durance Alpilles devront justifier du bon équilibre habitat / emplois de leur projet de territoire, et des moyens réglementaires mis en œuvre (densité, opérationnalité…) pour satisfaire cet objectif. 2- le rattrapage de l'économie de la Provence salonnaise en mettant en œuvre à moins de 10 ans 40 hectares de foncier économique sur des sites opérationnels à court terme et plus de 50 hectares de sites économiques d'intérêt local. Réellement déficitaire de près de près de 25 hectares, la Provence Salonaise devra compenser ce déséquilibre : * par la création du grand site tertiaire du centre-ville et de la gare de Salon-deProvence * par un l’optimisation de toutes les zones économiques, à l'image du réaménagement de la Gandonne * en reportant une partie de ses besoins fonciers dans sur les infra-territoires adjacents (Clésud à Grans, Saint-Martin-de-Crau) 3- la relance économique sur les Rives de l'Etang de Berre par l'offre foncière économique sur l'Axe Structurant du SCoT avec 45 hectares de grands sites d'activités et une offre de foncier économique de proximité de 50 hectares.
Ce choix du Projet d'Aménagement et de Développement Durable a pour objectif : * de coordonner de manière efficace le développement économique et les transports * de ne pas gaspiller le capital foncier disponible * de lisser dans le temps l'investissement public nécessaire Toutefois, si dans le cours de la mise en œuvre du SCoT, un site économique identifié se trouvait suspendu dans sa démarche d'aménagement (risques naturels, aléa juridique ou foncier…..), ou bien se présentait une opportunité économique d'implantation, une procédure de Modification du SCoT permettra son remplacement et son reclassement dans la liste du foncier opérationnel pour l'échéance 2010-2022. 2/ Affirmer ses forces économiques en recherchant la spécificité Le PADD a mis en évidence les valeurs économiques nombreuses d’Agglopole Provence. Mais l'hétérogénéité de certaines zones économiques conduit à la banalisation de leur positionnement qui dégrade leur attractivité. Les sites économiques d'importance SCoT doivent cibler un segment spécifique pour leur développement. * Val de Durance Alpilles le développement de alimentaire est prioritaire
* Provence Salonaise 1- l'affirmation du centre militaro-industriel recherche Ecole de l'Air – Onera et déploiement des activités d'avionique Salon et Lançon-en-Provence 2- l'accueil de fonctions tertiaires autour PEM de Salon
de le sur du
* Rives de l'Etang de Berre 1- le pôle pétrochimique est conservé dans sa spécificité à l'exception d'une trentaine d'hectares déjà enserrée dans la zone industrielle d'Euro-Flory Parc.
Le SCoT fixe comme objectif sur le pôle pétrochimique de Berre-Rognac la consolidation de l'appareil industriel existant, la protection de cette spécialisation pétrochimique et des périmètres de risques technologiques face à des occupations et utilisations du sol sans lien avec la filière. La diversification des activités vers la chimie verte, le traitement des matières dangereuses ou incompatibles avec la proximité résidentielle est recherchée.
3/ Différencier les objectifs économiques selon les typologies de zones économiques Pour assurer une offre élargie de foncier économique, et assurer l'attractivité, le SCoT impose une réglementation et des objectifs différents selon la taille des sites économiques. 1- les sites économiques d'importance SCoT Rappel du PADD - Conçus comme les vitrines d'excellence économique d'Agglopole Provence, les Sites Economiques d'Importance SCoT (SEIS) sont mis en œuvre au moyen d'outils fonciers garantissant leur extension progressive à l'échelle d'au moins 25 années. Ils forment des opérations d'urbanisme complexes.
PRESCRIPTIONS Sans spécialisation économique prédéfinie, les Sites Economiques d’Importance SCoT : 1. s’inscrivent dans des démarches de labélisation environnementale construites au sein d'un Système de Management Environnemental mettant en avant l'Eco Construction, la haute qualité paysagère et la compacité. 2. ils sont intégrés au réseau grande capacité de transports en commun. Ils bénéficient d'une démarche de promotion et d’animation de la mobilité durable qui innove sur la maîtrise des déplacements privés et évalue l'impact des déplacements. 3. Ils sont conçus comme des zones économiques denses et compactes avec un indicateur de 15 emplois/hectare minimum.
Objectifs du SCoT Les Sites Economiques d'Importance SCoT (SEIS) servent à reconstruire le foncier économique d'échelle industrielle sur le long terme, à l'échéance 2030 et réalisent l'Axe Structurant.
* 130 hectares entre 2010 et 2020 * 125 hectares entre 2030 et 2040. 73
2- Les Sites Économiques d'Intérêt Local Rappel du PADD - Mis en œuvre à l'échelle des communes, ces sites ont pour vocation de soutenir l'emploi local sans concurrencer les plateformes d'intérêt communautaire car elles ne bénéficient pas des mêmes conditions d'accessibilité durable. Ils ont une superficie limitée.
PRESCRIPTIONS Les Sites Economiques d'Intérêt Local (SEIL) 1. Ils sont intégrés aux agglomérations auxquels ils appartiennent par un positionnement de proximité (intégration paysagère et raccordement par modes doux). 2. Ils sont dédiés exclusivement à l'activité économique. Les SEIL n'ayant pas le statut de ZACom n'ont pas vocation à accueillir des activités commerciales de détails qui doivent demeurer dans les zones urbaines résidentielles existantes ou composer les centralités des futurs projets urbains. 3. Ils sont conçus comme des zones économiques denses et compactes avec un indicateur de 10 emplois/hectare minimum.
Les SEIL présentent la spécificité de comprendre 50 hectares de zones économiques existantes à régénérer par renouvellement urbain, notamment les sites économiques dégradés en façade de l'Axe Structurant, la RDn 113 (voir 7.3 ci-après). Ils forment les sites économiques de redynamisation urbaine dotés d'une réglementation spécifique développés ciaprès.
7.3 LA RESTRUCTURATION DES ZONES ECONOMIQUES ET LES PRINCIPES DE PERFORMANCE DE PAYSAGEMENT 1/ Les sites économiques de redynamisation urbaine Conçues à partir de stratégies opportunistes de court terme (indigence architecturale, publicités agressives, aires de stationnement sur-dimensionnées..), les zones économiques et commerciales en linéaire des grandes infrastructures routières existantes (RDn 113, RD 572, RDn 7) forment des espaces de reconquête majeurs (visibilité, équipements, sécurisation routière). Concentrant plusieurs handicaps (paysage urbain répulsif, dépollution possible, dureté foncière…), elles bénéficient d'une réglementation spécifique à laquelle s'ajoute la reconnaissance pour certaines du statut de Zones d'Aménagement Commercial.
PRESCRIPTIONS 1. une Orientation d'Aménagement et de Programmation doit démontrer les outils mis en œuvre pour assurer le renouvellement urbain (maîtrise foncière, accélération du recyclage foncier) et restructurer l'organisation de ces linéaires urbains dégradés 2. les dispositions prises pour assurer la qualité architecturale et paysagère des entrées de ville et la réduction des surfaces imperméabilisées 3. l'intégration de l'Axe Structurant dans la conception du projet urbain ainsi que la place dévolue aux éco-mobilités et aux espaces publics.
Objectifs du SCoT Les Sites Economiques d'Intérêt Local (SEIL) * 120 hectares entre 2010 et 2020 participent à l'aménagement du territoire du * 25 hectares entre 2030 et 2040. SCoT, et notamment le maintien du rapport habitat/emplois. 74
7.4 LA MAITRISE DE LA QUALITE URBANISTIQUE DES SITES D'ACTIVITÉS 1/ Le refus du développement économique linéaire Les espaces aménagés à vocation d'activités sont sous-exploités. De nombreux espaces d'activités présentent des espaces en friche non repris et des espaces laissés libres de toute occupation relativement importants. 2/ Assurer la performance environnementale dans toutes les zones économiques La conjugaison des critères économiques et de performance environnementale permettra de pérenniser les espaces d’activités économiques.
PRESCRIPTIONS Afin de favoriser le renouvellement urbain, et surtout de limiter la surconsommation de foncier à des fins économiques, le SCoT vise à: - Réglementer le développement de zones d’activités « sans profondeur » - Réduire la consommation de foncier à des fins économiques (optimisation du foncier) en développant des zones compactes en veillant à éditer une règlementation qui permet, voire impose, la réalisation de locaux sur plusieurs niveaux. - imposer un traitement végétal des espaces privés et publics au sein des zones d'activités
7.5 LE PARI DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LOCALE – LA VALORISATION DE SES PROPRES FORCES 1/ L'économie agricole, pilier économique d'Agglopole Provence L’activité agricole et les filières agroalimentaires liées représentent une part importante de l’économie locale. Le SCoT vise à assurer des conditions favorables au maintien et la reprise des activités agricoles. Sans être en mesure d’apporter les réponses à toutes les difficultés que peuvent rencontrer les exploitants agricoles depuis plusieurs années (notamment sur le prix de vente des productions), il est en capacité d’intervenir sur certains domaines. - assurer la préservation du principal outil de production agricole : la ressource sol (voir chapitre des grands équilibres entre les espaces urbanisés, agricoles et forestiers) - limiter les risques de conflits entre activités agricoles et le résidentiel - faciliter la reprise et le développement des exploitations agricoles sur le secteur du Val de Durance Alpilles - réserver certains sites économiques au développement de la filière agro-alimentaire - favoriser la diversification des activités et la recherche d’une plus grande valeur ajoutée des productions (transformations, circuits courts de proximité, …) - associer la filière agricole aux démarches de diversification énergétique.
- intégrer un pourcentage espaces libres / espaces occupés. - mettre en œuvre une architecture contemporaine et des principes de performance environnementale
PRESCRIPTIONS 1. Agglopole Provence met en œuvre en collaboration avec la Chambre d'Agriculture une Charte Agricole sur son territoire. 2. Le volet agricole du diagnostic des documents d’urbanisme, est conçu en concertation avec les acteurs du monde agricole. 3. Une traduction réglementaire appropriée dans les documents d’urbanisme, la diversification et la valorisation des productions locales (ateliers de transformation, magasins de vente directe, …) sur les sites de production (exploitations) 4. Justifier des capacités et du potentiel de densification ou de renouvellement urbain avant toute ouverture de nouvelle zone à l’urbanisation consommant des espaces agricoles 5. Freiner le développement de zones d’habitat en discontinuité des villages et hameaux (mitage) 6. Positionner les terres irriguées, drainées ou irrigables (raccordable à un réseau d’irrigation passant à proximité) en zone Agricole dans les documents d’urbanisme en dehors des zones agglomérées 7. Favoriser le changement d’affectation des anciens bâtiments agricoles dès lors qu’ils n’ont plus d’usage agricole vers le développement de l'agro-tourisme permettant les compléments d'activités
2/ L'artisanat, un pôle protéger et diversifier
Le tissu artisanal est un poumon économique à part entière pour Agglopole Provence. Sa réactivité et son dynamisme permettent de contrebalancer la rétraction économique des grandes unités économiques. Le SCoT doit s'assurer que le projet de territoire intègre efficacement cette dimension de l'économie locale. Avec 120 hectares de zones économiques d'intérêt local tournées principalement vers les structures d'activités de petites tailles, l'offre foncière pour l'artisanat de production est nettement dynamisée.
PRESCRIPTIONS 1. Les documents d'urbanisme protègent les ensembles artisanaux les plus significatifs des pressions de l'urbanisme commercial, notamment dans les Sites Economiques d'Intérêt Local non reconnus comme Zone d'Aménagement Commercial. L'interdiction du commerce dans les sites d'activités périphériques existants est un élément clé de compatibilité entre SCoT et Plans Locaux d'Urbanisme. 2. Les documents d'urbanisme identifient dès le diagnostic les linéaires commerciaux des centres ville pouvant faire l'objet de périmètres de prise en compte pour la diversité commerciale
Sont inscrits au SCoT les projets suivants : 3/ Le renforcement des équipements d'accueil et d'animation du tourisme Avec 8000 lits en 2010 (soit une augmentation de 2000 lits depuis 2007) et un chiffre d'affaires annuel estimé à plus de 100 millions d'€uros par an, le tourisme contribue à l'activité économique du territoire. Les études du SCoT ont toutefois démontré plusieurs faiblesses ou insuffisances dans l'offre d'hébergement, notamment que l'apparente dynamique du tourisme sur le territoire est représentée par un seul équipement – le complexe touristique de Pont Royal - qui masque un désert d'hébergement sur la grande majorité d'Agglopole Provence. La stratégie touristique définie lors du PADD doit être concrétisée à cette étape du SCoT, à savoir : - l'augmentation de l'offre d'hébergement dans toutes ses composantes - le renforcement de l'offre d'équipements touristiques * l'augmentation de l'offre d'hébergement Si on note une croissance forte des segments hôtellerie (+ 700 lits depuis 2007) et de l'offre d'hébergement de plein air (+1150 lits de camping depuis 2007) lors de ces cinq dernières années, les données statistiques des évolutions enregistrées entre 2010 et 2011 sont négatives. La notoriété de la Provence (et les évolutions géopolitiques en cours) garantissent néanmoins l’attractivité et donc confirment l'opportunité d'un développement basé sur le tourisme combinant * le vert : le tourisme rural, de patrimoine et de loisirs et l'héritage provençal – un tourisme orienté vers la demande nationale et internationale * le bleu : le tourisme nautique et balnéaire comme une contribution à la restauration environnementale de l'Etang de Berre et la restauration d'image - un tourisme tourné vers une clientèle régionale.
* l'extension de l'unité touristique de Beaurivage à Saint Chamas dans le respect de la législation dans les espaces proches du rivage de l'étang de Berre * la création d'un nouveau camping dans les Alpilles à Sénas En matière portuaire - l'extension du port de plaisance de Berre l'Etang pour la création de 500 anneaux nouveaux. L'évaluation environnementale du projet portuaire, en cours, déterminera les conditions de faisabilité et les mesures de protection et de réduction de cette nouvelle infrastructure sur l'environnement - l'extension d'une centaine d'anneaux dans l'emprise actuelle du port du Pertuis à Saint Chamas - l'animation de la base nautique de Rognac avec la réalisation, en eaux peu profondes, d'une installation précaire pour l'accueil de 50 anneaux. Sont inscrits au SCoT en tant que projets potentiels, notamment après Modification ou Révision du SCoT et la connaissance de leurs incidences sur le réseau Natura 2000 : * l'extension de l'Unité Touristique de Pont Royal sur sa frange Est pour une superficie maximale de 30 hectares * la création d'une unité touristique sur le site des Creusets à Saint Chamas dans le respect de la législation dans les espaces proches du rivage de l'étang de Berre * l'aménagement de l'unité touristique de la Barben (zoo et château) pour l'accroissement des capacités d'accueil et notamment de l'hébergement touristique. Sont promus par le SCoT : - la possibilité de réaliser des structures hôtelières et de restauration dans toutes les zones économiques d'Agglopole Provence - la création de l'hébergement touristique sur les exploitations agricoles, dans le respect des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle 2 permettant la définition ponctuelle de zones agricoles constructibles - la protection des unités touristiques existantes (campings, hôtels…) contre les changements de destination par leur identification comme zone de diversité économique, leur évolution vers le statut de Parc Résidentiel de Loisir étant autorisée - la création d'unités touristiques nouvelles, dans le souci de la préservation des espaces agricoles et forestiers. 77
Le schéma d'organisation du territoire Agglopole Provence issu du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
7.5 LE DOCUMENT D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE L’urbanisme commercial s’appuie sur l’armature urbaine existante et projetée - les centralités urbaines motrices de la croissance et les mieux desservies par les transports alternatifs à la voiture privilégient la mixité et la présence de commerce au plus près des besoins - les pôles gare sont des secteurs prioritaires de renouvellement urbain - les entrées de ville sont des espaces de renouvellement urbain où est privilégiée la mixité.
RECOMMANDATIONS Toute ZACom - Peut faire l’objet d’une étude préalable qui déterminera la programmation commerciale la plus pertinente au moment de l’émergence du projet - Constitue une opportunité pour innover dans les formes urbaines nouvelles : commerces et loisirs sur plusieurs étages, disposition et traitement des aires de stationnement, mixité logements / commerces / services - Pour les toitures des surfaces commerciales, il est recommandé d’étudier les possibilités d’utilisation de panneaux solaires en fonction des possibilités techniques et l’exposition du bâtiment - Des points d’apports volontaires (PAV) de déchets sont recommandés à proximité des commerces
DEFINITIONS Commerce de rang 1 - de proximité : Peuvent être situés dans des petites et moyennes communes, zones rurales, ou quartiers des agglomérations Correspondent aux commerces répondant aux besoins quotidiens des populations ou aux besoins de première nécessité Les déplacements pour s’y rendre sont réduits, l’attractivité de ces pôles est donc essentiellement locale Les règles d’urbanisme pour ce niveau doivent faciliter la diversité commerciale et le dynamisme Les espaces destinés à accueillir les commerces de rang 1 ne font pas l’objet d’une cartographie dans le SCoT ;
PRESCRIPTIONS Les commerces de rang 1 sont libres d’implantation dans l’enveloppe agglomérée et dans les sites d’extension urbaine, sauf en cas de contrainte environnementale Les PLU ne pourront interdire les commerces de rang 1 dans les centralités urbaines existantes et futures. Les règles des PLU notamment en matière de stationnement ne devront pas freiner l’implantation des commerces de rang 1.
La mixité des fonctions urbaines est recherchée dans les projets urbains, qu’ils soient d’intérêt SCoT ou d’intérêt communal, dès lors qu’elle contribue - à la réduction des déplacements longs, - à la qualité du cadre de vie et la réduction de la consommation des ressources naturelles au sens large, - à l’accessibilité aux services commerciaux pour tous.
Objectifs du SCoT Favoriser les implantations des commerces de fonction locale (proximité et hyper proximité) dans le tissu urbain et rural constitué et à constituer. 81
DEFINITIONS Commerce de rang 2 - d’agglomération : - Apporte des réponses en grande partie à des besoins réguliers, mais non forcément quotidiens. - Généralement situés dans les villes et les agglomérations, rues ou places commerciales, etc., et correspondent aux commerces de centre-ville, aux centres commerciaux, supermarchés et hypermarchés. Commerce de rang 3 - départemental : - Activité touchant un grand public, concernant au moins 2 agglomérations - Peut se présenter sous forme de vastes zones commerciales. Commerce de rang 4 – régional / métropolitain : - Influence plusieurs départements ou régions - Peu fréquent et les impacts sur l’équilibre entre les territoires et l’environnement au sens large sont considérables sur les territoires d’influence Les espaces destinés à accueillir préférentiellement ces commerces sont les zones d’aménagement commercial. En dehors des ZACom, les commerces de rang 2, 3 et 4 (plus de 1 000m² de surface de vente) ne sont pas recommandés. Les zones d’aménagement commercial ont été identifiées en fonction : - des entrées de ville prioritaires à restructurer, animer et qualifier - de l’accessibilité par les infrastructures routières et ferroviaires existantes (pôles gare, transport urbain performant, etc.) - du développement urbain projeté
PRESCRIPTIONS 1. Les commerces de rang 2, 3 et 4, c’est-àdire de plus de 1 000m² de surface de vente doivent s'implanter préférentiellement dans les zones d’aménagement commercial. 2. Les commerces de moins de 1 000m² de surface de vente sont libres d’implantation dans l’enveloppe agglomérée. 3. Les commerces de plus de 1 000m² de surface de vente s’implantent dans les secteurs de localisation préférentielle identifiés au SCoT (zones d’aménagement commercial) 4. Les implantations commerciales priorisent de manière générale l’enveloppe agglomérée 5. Toute ZACOM : - est reliée au réseau de transport collectif, soit départemental soit urbain, soit à du transport à la demande ; - participe au réseau de maillage de liaisons douces du SCoT ; - prévoit les dispositifs nécessaires au stationnement des véhicules et aux livraisons de marchandises (organisation du stationnement, accès) ; ces aires de stationnement ne doivent pas être visibles depuis la voie d’accès principale ; - tout projet doit justifier que les conditions de livraison de marchandises et le trafic routier généré par les visiteurs ne nuisent pas à l’environnement ou alors que des mesures réductrices des impacts sont prévues ; - tout projet comporte au moins 20% d’espaces verts de pleine terre, sauf dans les ZACom de centre-ville - présente un traitement des espaces verts à la fois sur les espaces publics et les espaces privés ; - prévoit le plus amont possible la gestion des déchets et des eaux pluviales (stockage et traitement).
a) ZACom de Centre / Gare
PRESCRIPTIONS En enveloppe agglomérée horizon 2022 S’inscrit dans le renforcement de la centralité majeure de Salon-deProvence. 1. L’implantation des commerces doit contribuer à créer une centralité exemplaire : logements, équipements, activités économiques compatibles avec l’habitat, commerce 2. L’implantation des commerces est en continuité et en renforcement de l’existant, avec une valorisation commerciale du centre-ville élargi au pôle gare 3. Les espaces publics doivent être de qualité : paysagement, cheminements piétons et cyclables 4 . Des liaisons douces vers le centre ville, la gare et les quartiers résidentiels doivent être réalisées 5. Le stationnement doit être conçu en lien avec le caractère urbain du futur quartier et en lien avec le pôle gare (multimodalité à appuyer)
RECOMMANDATIONS Les activités de loisirs et équipements complémentaires aux commerces sont incitées, le stationnement peut alors être mutualisé.
b) ZACom de Salon-de-Provence RDn113 / route de Pélissanne / Broquetiers
PRESCRIPTIONS 1. S’inscrit dans la logique de renouvellement urbain de la RDn113, de la route de Pélissanne et des Broquetiers avec une mixité des fonctions urbaines : logements, services, commerces 2. Des études d’entrée de ville doivent être réalisées selon les dispositions de la loi Barnier (art. L111-1-4 du Code de l’Urbanisme) 3. La configuration de la voirie et des franchissements à créer doit permettre au site d’être ouvert sur la ville 4. Les liaisons douces et espaces publics, tant dans leur aménagement que leur traitement qualitatif, doivent permettre aux piétons et cycles de traverser chaque site en toute aménité ZACOM Route de – Salon de Provence
ZACOM de la RDn 113 – Salon de Provence Rocquassiers
ZACOM des Broquetiers â&#x20AC;&#x201C; Salon de Provence
c) ZACom de Lançon-en-Provence
PRESCRIPTIONS En enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique de renouvellement urbain de la RDn113 avec une mixité des fonctions urbaines : logements, services, commerces 2. Une étude d’entrée de ville doit être réalisée selon les dispositions de la loi Barnier (art. L111-1-4 du Code de l’Urbanisme) Des liaisons douces vers le centre-bourg et les quartiers résidentiels doivent être réalisées dans le secteur à l’est du canal 3. La configuration de la voirie dans le secteur à l’ouest du canal doit empêcher l’enclavement ou l’isolement fonctionnel du site 4. Le traitement qualitatif
d) ZACom d'Eyguières les Paluds – Vigne Vieille
PRESCRIPTIONS Hors enveloppe agglomérée horizon 2022 1. Met en œuvre le renouvellement urbain du site économique des Paluds. Toutefois, la partie artisanale du site doit être protégée des changements de destination par le Plan Local d’Urbanisme en raison de la faiblesse du tissu artisanal dans le Parc Naturel Régional. 2. Une étude d’entrée de ville doit être réalisée selon les dispositions de la loi Barnier (art. L111-1-4 du Code de l’Urbanisme) Des liaisons douces vers le centre-bourg et les quartiers résidentiels doivent être réalisées.
e) ZACom Ouest de la Fare-les-Oliviers
En enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique de renouvellement urbain de la RDn113 avec une mixité des fonctions urbaines : logements, services, commerces 2. Une étude d’entrée de ville doit être réalisée selon les dispositions de la loi Barnier (art. L111-1-4 du Code de l’Urbanisme) 3. La configuration de la voirie et des franchissements à créer doit permettre au site d’être ouvert sur la ville 4. Des liaisons douces vers le centre-bourg et les quartiers résidentiels doivent être réalisées Le traitement qualitatif
e) ZACom Est de La Fare-les-Oliviers
PRESCRIPTIONS Hors enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique de valorisation économique et commerciale de cette entrée de ville de La-Fare-les-Oliviers 2. Une étude doit être réalisée et a vocation à déterminer les principes d’aménagement du site en tenant compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages 3. Le traitement des franges doit être qualitatif
4. La configuration de la voirie doit 1. La mutualisation de dispositifs de stationnement permettre au site d’être tourné et ouvert à avec le projet de zone d’activités voisin est incitée la ville 2. Des produits mixtes sont incités : présence logements ou équipements ou de services 88
f) ZACom de Sénas
PRESCRIPTIONS En enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique de requalification de l’entrée de villeRN7/A7/RN538 avec une mixité des fonctions urbaines : logements, services, commerces 2. Une étude d’entrée de ville doit être réalisée selon les dispositions de la loi Barnier (art. L111-1-4 du Code de l’Urbanisme) 3. Des liaisons douces vers le centrebourg, les quartiers résidentiels voisins et la gare doivent être réalisées 4. Le traitement des franges doit être qualitatif
En enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique de g) ZACom de Mallemort requalification de l’entrée de ville RD23 avec une mixité des fonctions urbaines : logements, services, commerces 2. Une étude doit être réalisée et a vocation à déterminer les principes d’aménagement du site en tenant compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages 3. Des liaisons douces vers le centrebourg et les quartiers résidentiels doivent être réalisées 4. Le traitement des franges doit être qualitatif 5. La configuration de la voirie doit permettre au site d’être tourné et ouvert à la ville 6. La présence de la Durance doit être valorisée
i) ZACom de Berre l’Etang- Sylvanes
PRESCRIPTIONS En enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique du développement urbain harmonieux du Carré des villes des Rives de l’Etang de Berre 2. La configuration de la voirie et des espaces publics doit permettre au site d’être ouvert et connecté à la ville 3. Des liaisons douces vers le centre bourg et les quartiers résidentiels doivent être réalisées 4. Le traitement des franges doit être qualitatif
i) ZACom de Berre l’Etang- rives d'étang
PRESCRIPTIONS En enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique des aménagements des rives de l’Etang de Berre 2. Une étude doit être réalisée et a vocation à déterminer les principes d’aménagement du site en tenant compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages 3. La configuration de la voirie et des franchissements doivent permettre aux piétons de traverser le site en toute sécurité et dans des conditions amènes 4. Des liaisons douces vers le centre bourg et les quartiers résidentiels doivent être réalisées
5. Le traitement des franges doit être Les activités de loisirs et équipements complémentaires aux commerces sont qualitatif incitées, le stationnement peut alors être mutualisé.
j) ZACom de Saint Chamas
PRESCRIPTIONS Pour partie dans l’enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique de valorisation économique et commerciale de cette entrée de ville de Saint-Chamas RD10/RD15 2. Une étude doit être réalisée et a vocation à déterminer les principes d’aménagement du site en tenant compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages 3. Un schéma d’organisation des flux de marchandises et de personnes doit être réalisé, il peut être inclus dans l’étude d’impact du projet si celui-ci y est soumis, il peut être mis en place dans les orientations d’aménagement et de programmation des PLU
k) ZACom de Velaux
1. La mutualisation de dispositifs de stationnement avec le projet de zone d’activités voisin est incitée 2. Des produits mixtes sont incités : présence 1. S’inscrit dans la logique d’implantation de la logements ou équipements ou de services nouvelle gare de Velaux et vise la mixité des fonctions urbaines dont celle commerciale aux abords du pôle gare En enveloppe agglomérée horizon 2022
2. Des liaisons douces vers le centre-bourg et les quartiers résidentiels doivent être réalisées 3. L’implantation des commerces doit contribuer à créer une centralité exemplaire : logements, équipements, activités économiques compatibles avec l’habitat, commerce 4. Le stationnement doit être conçu en lien avec le caractère urbain du futur quartier et en lien avec le pôle gare (multimodalité à appuyer) 5. Le traitement architectural et paysager doit contribuer à qualifier cet espace vitrine
m) Rognac - ZAcom du centre-ville
En enveloppe agglomérée horizon 2022 1. Contribue à qualifier le pôle gare de Rognac par la mixité des fonctions urbaines et en faveur des déplacements courts 2. Des liaisons douces vers le centrebourg et les quartiers résidentiels doivent être réalisées 3. L’implantation des commerces doit contribuer à créer une centralité exemplaire : logements, équipements, activités économiques compatibles avec l’habitat et le commerce.
m) Rognac - ZAcom du bord de l'étang
PRESCRIPTIONS En enveloppe agglomérée horizon 2022 1. S’inscrit dans la logique de renouvellement urbain de la RDn113 avec une mixité des fonctions urbaines : logements, services, commerces 2. Une étude d’entrée de ville doit être réalisée selon les dispositions de la loi Barnier (art. L111-1-4 du Code de l’Urbanisme) 3. La configuration de la voirie et des franchissements à créer doit permettre au site d’être ouvert sur la ville 4. Des liaisons douces vers les quartiers résidentiels et vers la gare doivent être réalisées 5. Le traitement des franges doit être qualitatif 92
8– Orientations de la politique des transports
PREAMBULE L'objectif du Plan de Déplacement Urbain en vigueur doit être impérativement maintenu pour réduire la part des déplacements automobiles de 69% à 59%. A l'échéance du SCoT, la part des déplacements en transports en commun doit évoluer de 4% à 8%, de 3% à 6% pour les 2 roues. En 2030, la part du déplacement automobile doit être maîtrisée à 50% de la mobilité d'Agglopole Provence. Le SCoT confirme ainsi la volonté du PDU de l'inversion modale. La cohérence et la performance de durabilité du projet de territoire d'Agglopole Provence sont donc déterminées par le développement du réseau de mobilité mis en place à l'échéance 2022. La desserte effective en transport "post carbone" est devenue dès aujourd'hui un facteur déterminant de la localisation de l'emploi et de l'habitat permettant de réussir un des objectifs premiers du Projet d'Aménagement et de Développement Durable : la mobilité comme indicateur du développement durable. Le SCoT entend agir sur les trois échelles de mobilité qui s'offre à lui * l'accessibilité métropolitaine, moteur de centralité et de renouvellement et de projet urbain * l'accessibilité interne, composante structuration et de solidarité territoriale
* un territoire de courte distance, avec pour objectif la réduction du besoin de déplacement et la valorisation du cadre de vie Enfin, le SCoT aborde avec un regard inversé la question du stationnement automobile, non plus dans une logique d'exigence de volume, mais de nécessité de maîtrise et de réduction.
8.1 L'ACCESSIBILITE METROPOLITAINE, MOTEUR DE CENTRALITE ET DE PROJET URBAIN 1/ Deux Pôles d'Echange Multimodal Le territoire Agglopole-Provence dessine au cœur de son territoire un Axe Structurant liant les Rives de l'Etang Berre à la Durance au sein duquel il programme deux moyeux de la desserte métropolitaine dont les objectifs d'aménagement du territoire sont majeurs : * le Pôle d'Echange Multimodal de Salon-deProvence étend le périmètre de centre-ville jusqu'à à la voie ferrée, circonscrit un nouveau secteur de densification économique entre la Place Morgan et la gare (zone C du PEB), s'ouvre sur la marge Ouest de la Ville (les Gabins). Ce PEM de Salon-de-Provence émerge au sein d'un nouvel éco-quartier mixte habitat tertiaire qui va impulser cette dynamique d'accroissement de la centralité salonnaise. * le Pôle d'Echange Multimodal de Rognac vient marquer la marge de centralité de la Métropole Marseile-Aix sur le secteur Nord-Est de l'Etang de Berre avec la convergence de la ligne de transport à Haut Niveau de Service MarignaneRognac et la (re)mise en service de ligne TER Aix-Rognac-Vitrolles-Aéroport. Le pôle d'échange de Rognac est crucial dans l'organisation des dessertes internes et externes. Comme le PEM de Salon-de-Provence, l'affirmation du PEM Rognac se réalise, à terme et progressivement, au sein d'un futur quartier mixte habitat-tertiaire sur les délaissés ferroviaires devenus non nécessaires, sans exclure le développement des activités de fret sur les secteurs proches des Cadestaux. Les gares de Sénas, Lamanon et Saint-Chamas sont également des portes d'entrée du réseau métropolitain. L'aménagement en parcs relais de leurs abords (stationnement, desserte TC, développement de l'habitat et des sites économiques) est promu par le SCoT.
Les ambitions Garantir une accessibilité grands projets économiques
Concevoir une mobilité pour permettre à chacun de se déplacer
Sécuriser les déplacements du quotidien 95
8– Orientations de la politique des transports 2/ La RDn 113- l'Axe Structurant d'Agglopole Provence
3/ L'amélioration de la desserte autoroutière d'Agglopole Provence
Pour lier ces deux points forts de la centralité, le SCoT fait naître un Axe Structurant, lui aussi moteur de renouvellement urbain, avec la montée du cadencement de la desserte bus entre la gare de Salon-de-Provence et Rognac. L'objectif est ici d'irriguer par une offre TC soutenue les sites de renouvellement urbain et d'intensification urbaine à mobiliser à l'échéance du SCoT : - le Pôle d'Activités de la Provence Salonaise ; - le Pôle d'Activités des Rives de l'Etang de Berre, y compris la Fare-les-Oliviers.
Matérialiser le Carrefour Métropolitain La connexion de la future A56 (Fos-Salon-deProvence) avec l'A54 à l'Ouest de Salon-deProvence doit permettre de marquer le statut de carrefour routier de l'agglomération et son rôle économique dans l'Hinterland de la Zone Industrialo-Portuaire.
Cet Axe Structurant doit à terme être prolongé jusqu'à la gare de Sénas pour assurer la desserte du Pôle d'Activités de Durance. L'Axe Structurant de la RDn 113 dessert à terme plusieurs secteurs de projets urbains du SCoT orientés vers de la production d'habitat, d'activités économiques et d'aménagement commercial : - l'entrée Ouest de Salon-de-Provence et l'actuel secteur commercial des Gabins ; - le triangle des Broquetiers ; - les Sardenas à Lançon-en-Provence ; - la Crau – les Bons Enfants à la Fare les Oliviers ; - l'Anneau de Rognac. a) La ligne Provence
Rognac-Velaux-Aix-en-
Seconde branche de l'accessibilité métropolitaine, la réouverture de la ligne Rognac-Aix permet d'accroître l'offre en réseau de transport structurant sur le territoire de Velaux. Une nouvelle gare avec des caractéristiques multimodale, la réalisation d'un projet urbain structurant sur le site du Planla SIF et la desserte du futur lycée caractériseront l'intégration du territoire communal au réseau métropolitain.
Garantir l'accessibilité de l'A7 L'absence d'échangeurs autoroutiers complets au droit de Coudoux et de SalonNord induit un report de trafic pénalisant sur le centre-ville de Salon-de-Provence et l'échangeur de Rognac-Berre. Leur réalisation inscrite au SCoT doit permettre d'abaisser la saturation de trafic sur ces secteurs. Conçus notamment comme des pôles de covoiturage, ils permettent de mieux organiser le partage de mobilité.
8.2 L'ACCESSIBILITE INTERNE, COMPOSANTE DE STRUCTURATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE L'intensification de l'offre de transport en commun par les deux Autorités Organisatrices de Transport (Agglopole Provence et le SMITEEB) et le réseau du Conseil Général des Bouches du Rhône permettront une meilleure irrigation de la desserte de transport. 1/ L'offre TC comme marqueur de l'organisation territoriale Cette offre de transports en commun optimisée doit cibler prioritairement - l'Axe Sénas-Mallemort-Charleval vers le Pays d'Aix - l'étoile de desserte de l'agglomération Salonaise (Eyguières, Grans, Lançon-enProvence et Pelissanne – la Barben) vers le futur PEM de Salon-de-Provence - le Carré des 4 villes (La Fare-les-Oliviers, Berre l'Etang, Velaux et Rognac) vers le futur PEM de Rognac. Concevoir une mobilité pour permettre à chacun de se déplacer
Sécuriser les déplacements du quotidien 97
8– Orientations de la politique des transports Les communes éloignées du réseau de transport doivent voir leur desserte assurée et améliorée : - Saint Chamas avec une mise en relation avec l'offre TC sur Miramas ; - les communes plus rurales que sont Alleins, Aurons et Vernègues. 2/ La nécessaire cohérence entre développement de l'emploi et de l'habitat Le SCoT conditionne la réalisation des grands projets économiques et urbains à leur desserte par un transport en commun (proximité gare, réseau de TC urbains ou départemental). - Les grandes zones économiques du territoire : Grande Bastide à Sénas, les Gabins et les Broquetiers à Salon-de-Provence, le Pôle Pétrochimique de Berre-Rognac, Euroflory à Berre, le Plan à Rognac. - Les zones d'aménagement commerciales retenues par le SCoT (voir volet commerce). - Les secteurs de renouvellement urbain le long de la RDn 113 (Salon-de-Provence, Lançon-enProvence, la Fare-les-Oliviers, Rognac). Les grandes zones économiques font l'objet d'une réflexion de desserte de transport en commun en continu 24 h/24h et le week-end dans le cadre du volet mobilité de leur évaluation environnementale. Les difficultés économiques des ménages et le coût croissant de l'énergie, couplés à l'augmentation du nombre de personnes sans automobile (jeunesse, vieillissement…), l'ensemble de ces facteurs impose de voir les transports collectifs comme un service public et social qui garantit le droit à la mobilité à chacun, notamment le droit d'accès à l'emploi, aux services et aux équipements. - Les secteurs de développement urbain de niveau 1 sont desservis par une offre structurée de transports en commun présentant un cadencement aux heures de pointe. - Les secteurs de développement urbain de niveau 2 sont desservis par une offre de transport.
8.3 UN TERRITOIRE DE COURTE DISTANCE, avec pour objectif la réduction du besoin de déplacement et la valorisation du cadre de vie Avec 500 000 déplacements quotidiens dont plus des 2/3 effectués (367 000) au sein du SCoT, l'enquête ménage déplacement 2009 souligne l'enjeu de la maîtrise du déplacement, et en particulier le nécessaire rééquilibrage des mobilités automobile et des mobilités douces. 1/ La réduction du besoin de déplacement L'abaissement des distances de déplacement est au cœur du projet du SCoT. Cet objectif se réalisera : * avec le maintien du ratio habitat/emploi à chaque endroit du territoire Agglopole Provence * au bénéfice du recentrage de l'urbanisation au sein des enveloppes agglomérées existantes, l'interruption de l'étalement urbain et le rapprochement des zones économiques et commerciales. Les Zones d'Aménagement Commerciales et les Sites Economiques Locaux doivent désormais s'intégrer aux agglomérations auxquelles elles appartiennent. Leur raccordement aux centralités au moyen d'axes piétons sécurisés et/ou de voies pour mode doux est prioritaire dans le cadre de leur restructuration ou leur développement.
RECOMMANDATIONS Les documents d'urbanisme à l'initiative des projets urbains de niveau 1 et 2 (SHPU et OUID) et des sites économiques de rang SCoT comporteront dans le cadre de leur évaluation environnementale un volet management de la mobilité permettant de suivre leur performance dans le rééquilibrage vers les mobilités postcarbone..
Sécuriser les déplacements du quotidien 99
3/La redistribution des priorités de circulation 2/ La création d'un réseau d'éco-mobilité dans Agglopole Provence Le territoire du SCoT comprend un réseau de modes doux existant qui mérite d'être complété: * Au Sud avec le bouclage cyclable de Champigny pour lier Saint Chamas à Berre et Rognac * Dans la Provence Salonaise avec le prolongement de la section La Fare-les-Oliviers / Lançon-de-Provence. Deux nouveaux axes de modes doux doivent être mis en œuvre : - la Transversale Eyguières-Salon-Pelissanne valorisant les emprises de l'ancien chemin de fer des Bouches du Rhône (à valider – Horizon Conseil) - Dans le Val de Durance-Alpilles, par la transversales Lamanon- Alleins- MallemortCharleval.
PRESCRIPTIONS La création d'un réseau d'éco-mobilité dans Agglopole Provence Agglopole Provence met en œuvre dans le cadre de la réalisation du SCoT un schéma d'éco-mobilité permettant d'accompagner les communes dans la réalisation de leur projet. La redistribution des priorités de circulation Les sections urbaines de l'Axe Structurant de la RDn 113 entre Salon-de-Provence et Rognac, notamment dans leur desserte des projets urbains, sont prioritaires pour la requalification des espaces publics qui les bordent.
L'espace et la priorité accordés aux flux routiers depuis des décennies aux détriments des circulations non motorisées ont segmenté les espaces urbains, instaurés des ruptures de cheminements et pénalisent aujourd'hui la diversification des modes de se déplacer. Les actions envisagées par le SCoT pour réparer ces dysfonctionnements sont transversales : * la reconquête des centres-villes : la pacification des centres urbains implique une action de long terme sur la place du stationnement automobile de surface et la redéfinition des priorités sur l'espace public. L'apaisement des centralités se fera au moyen de nouvelles zones de rencontres (zone circulée où le piéton est prioritaire), de zone 30 et par révision des profils en travers des grands axes au profit de l'espace public La programmation de deux axes de transport en site propre en ville participe de cet objectif - l'axe Gare-Morgan – Victor Joly dans Salon-deProvence - l'extension jusqu'au PEM de Rognac par le Bus à Haut Niveau de Service du SMIITEB dans Rognac. 4/ L'intégration des ZACom dans le réseau de mobilités du SCoT Conçues exclusivement autour du déplacement automobile, les Zones d'Aménagement Commercial en entrée de ville sont les principales cibles de renouvellement urbain du SCoT. Elles sont desservies par les transports en commun et accueillent les parcs relais en entrée de ville permettant de réduire la pénétration du trafic en ville.
Sécuriser les déplacements du quotidien
8.4 ORGANISER LE TRANSPORT DES MARCHANDISES
2/ la logistique urbaine
1/ une desserte ferroviaire inégale Avec l'abandon du wagon isolé par l'opérateur historique, le transport de marchandises par fret ferroviaire a manifestement perdu de sa capacité à contrecarrer le trafic routier des marchandises. Seuls les sites présentant des capacités de traitement de masse peuvent prétendre à un développement. Et dans ce domaine, le territoire est inégalement équipé : - le transport ferroviaire dans le Val de Durance / Alpilles Les deux sites de gare de Sénas et Lamanon permettront un regroupement éventuel, entendu que la proximité du MIN de Cavaillon invite naturellement à procéder à un brouettage de courte distance pour le report de fret sur le fer.
RECOMMANDATIONS Les ZACOMS du SCoT Agglopole sont conçues pour faciliter le dégroupement des marchandises de la zone commerciale et des pôles commerciaux de centre-ville dont ils sont périphériques. Les documents d'urbanisme prévoient des réservations pour le stockage des poids-lourds de livraison et envisagent la réalisation de pôles de logistique urbaine au profit des commerces de détail du territoire.
- le transport ferroviaire dans la Provence Salonnaise Les sites économiques de Salon-de-Provence ne sont pas branchés sur le fer, et ont été établis jusqu'à ce jour dans la perspective du seul fret routier. La future connexion A54/A56 confirme ce positionnement. Le SCoT met évidemment en relation les zones d'activités de la Crau et le pôle logistique voisin de Clésud à Grans. Compte tenu du futur éco-quartier de la gare de Salon, une réflexion sur la logistique du dernier kilomètre pour l'acheminement du fret commercial devra être menée d’ici 2022. - le transport ferroviaire dans les Rives de l'Étang de Berre - le pôle de Rognac où le fret ferré est bien valorisé par le site logistique métropolitain des Cadesteaux – (fret de messagerie en particulier). Cet atout est bien pris en compte dans le cadre de la valorisation économique de cet ensemble. - le pôle pétrochimique dispose d'une excellente desserte ferroviaire et des emprises conséquentes pour poursuivre les investissements. En raison des servitudes de risque, la spécialisation dans les activités présentant un risque industriel sera maintenue.
8.5 LA MAITRISE DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET LA DIVERSIFICATION DE L'OFFRE 1/ Ré-orienter le déplacement vers le réseau TC et les mobilités sans gaz à effet de serre La limitation volontaire du stationnement automobile est un levier clé de la réduction des déplacements automobiles. Ce premier SCoT cible cette démarche nouvelle aux projets économiques d'importance SCoT, aux zones d'Aménagement Commercial et aux opérations urbaines de niveau 1 et 2. Le calcul "des places de stationnement automobile évitées" par les documents d'urbanisme locaux sur les Zones d'Aménagement Commercial, les sites économiques d'importance SCoT et les opérations urbaines de rang 1 et 2 est indiqué au sein des évaluations environnementales.
2/ Diversifier l'offre de stationnement En complément du programme d'actions précédent, le SCoT mise sur une politique nouvelle d'offre de stationnement (la diversification) pour réduire la part modale du déplacement automobile :
RECOMMANDATIONS Diversifier l'offre de stationnement * les places de stationnement automobile réservées aux mobilités 0 carbone (voitures électriques dites places vertes) * les projets économiques d'importance SCoT et les Zones d'Aménagement Commercial doivent réaliser 1 place mode doux pour 5 emplacements automobiles * les opérations urbaines de niveau 1 et 2 doivent réaliser 1 place mode doux par logement et par tranche de 5 emplois accueillis
RECOMMANDATIONS Ré-orienter le déplacement vers le réseau TC et les mobilités sans gaz à effet de serre * dans les zones économiques, les parkings communs et partagés sont privilégiés, afin de réduire le foncier stationnement nécessaire * autour des PEM de Salon-de-Provence et de Rognac, et le long de l'Axe Structurant de la RDn113, les règles de stationnement doivent être réduites par rapport à l'existant pour les occupations et utilisations du sol à vocation économique * dans les Zones d'Aménagement Commercial, la superficie maximale du stationnement automobile autorisée est diminuée à 2/3 de la Superficie de Plancher déclarée.
Sécuriser les déplacements du quotidien 102
Val de Durance - Alpilles +4 000 habitants en 2022
Agglopole Provence + 20 000 habitants en 2022 +100 lits hospitaliers + 25 lits de maternité + 170 places de crèche + 180 lits de maison de retraite + 60 places en foyer logements + 90 places de long séjour
1 nouvelle école maternelle 1 nouvelle école primaire 9 classes de collège 15 000 m² d'aires sportives
Provence Salonnaise + 10 000 habitants en 2022 - 3 nouvelles écoles maternelles - 3 nouvelles écoles primaires - 1 nouveau collège - 26 000 m² d'aires sportives + 1 gymnase + 1 nouvelle piscine
Rives de l'Etang de Berre + 6 000 habitants en 2022 -
2 nouvelles écoles maternelle 2 nouvelles écoles primaire 13 classes de collège 1 nouveau lycée 20 000 m² d'aires sportives + 1 gymnase
9– Les grands projets d’équipements et de services
D.O.G 9. 1-LES EQUIPEMENTS PUBLICS NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT Les équipements en matière de formation scolaire et formation continue A horizon 10 ans, pour accompagner la croissance, le SCoT programme l’ouverture de classes en maternelle, primaire et collège réparties sur le territoire cf. tableau ci-contre. Les équipements sanitaires et sociaux A horizon 10 ans, pour accompagner la croissance, le SCoT programme la création de lits supplémentaires en hôpital, maison de retraite, foyer logement, crèche, halte garderie….Le tableau ci-contre détaille leur répartition sur le territoire. Les équipements culturels, de sport et de loisirs -
Renforcer le niveau des infrastructures sportives du territoire. Adapter le niveau des équipements sportifs à la croissance démographique de chaque entité géographique.
PRESCRIPTIONS La localisation des grands projets d’équipements devra respecter les principes suivants : - Accessibilité, desserte en transports en commun pour les équipements recevant du public - « Au plus près des besoins » - Les nouveaux équipements ne doivent pas s’implanter dans les espaces naturels et agricoles d’indice 1 - Les Sites à Haute Performance Urbaine, les Opérations Urbaines d’Importance départementale et de Rang SCoT sont les sites privilégiés pour l’accueil des équipements publics de formation - Les Opérations Urbaines d’Importance Départementale sont les sites privilégiés pour l’accueil d’établissement d’enseignement supérieur - Les Sites à Haute Performance Urbaine, les Opérations Urbaines d’Importance Départementale et de Rang SCoT répondent aux besoins en matière de crèche et de halte garderie.
RECOMMANDATIONS -Les Sites à Haute Performance Urbaine, les Opérations Urbaines d’Importance départementale et de Rang SCoT sont les sites privilégiés pour l’accueil des équipements publics de formation (enseignement supérieur, Lycée, collège et autres organismes de formation…) Les Sites à Haute Performance Urbaine, les Opérations Urbaines d’Importance Départementale et de Rang SCoT étudient l’opportunité d’accueil de structures de logements pour les séniors et programment en conséquence des réservations foncières. RAPPEL PADD
Les ambitions Ajuster la croissance d’Agglopole Provence aux capacités d’équipements et d’accueil de son territoire
Accompagner la croissance démographique d’un niveau d’équipements suffisant
Agglopole Provence + 20 000 habitants en 2022 * la création d'une nouvelle station d'épuration à la Fare-les-Oliviers * le remplacement de la station d'épuration
Val de Durance - Alpilles +4000 habitants en 2022 +1 200 m3 d'eau potable par jour 8 600 m3 de stockage d'eau potable +1 450 tonnes de déchets ménager annuel
Provence Salonnaise + 10000 habitants en 2022 +3 000 m3 d'eau potable par jour 24 000 m3 de stockage d'eau potable +3 600 tonnes de déchets ménager annuel
* le raccordement des Baisses à Lançon-en-Provence à la station de Berre ou la future STEP de la Fareles-Oliviers * le renforcement de la
d'Alleins
Rives de l'Etang de Berre + 6000 habitants en 2022 +1 800 m3 d'eau potable par jour 17 000 m3 de stockage d'eau potable +2 160 tonnes de déchets ménager annuel
- une nouvelle déchetterie sur la Provence Salonnaise
9– Les grands projets d’équipements et de services Améliorer la gestion des déchets
9. 2 LES EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DU S.C.O.T.
D’une manière générale la gestion des déchets est prévue en amont des opérations d’aménagement. Il s’agit de :
- Augmenter la production et le stockage en eau potable : + 6000 m3 quotidiens
- Diversifier les prélèvements dans les ressources en eau afin de mieux pouvoir les préserver et garantir la sécurité d'alimentation
- renforcer les dispositifs de tri sélectif et de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés ;
- Définir des périmètres de protection pour l’ensemble des captages du territoire et veiller à leur inscription dans les documents d'urbanisme.
- réserver dans les nouvelles opérations d’habitat ou d’activité des espaces pour la gestion des déchets (points d’apports volontaires, bacs de collecte…) ;
- Poursuivre la réfection des réseaux de distribution en Eau Potable pour faire baisser durablement le niveau de perte. L'assainissement des eaux usées - Permettre dans chaque projet structurant du SCoT la création de dispositif d'assainissement éco-performant soulageant les stations d'épuration actuelles (dilution de la pollution et gestion sur le long terme du résiduel d'accueil de la STEP principale). - Assurer la réalisation des projets d’extension ou de création de stations d’épuration sur les différentes communes.
- imposer dans chaque projet structurant une unité de valorisation locale du tri (déchets verts, compost...) et une unité de pré-collecte permettant d'optimiser le coût public de la récupération des déchets ; - poursuivre les actions de réduction de quantité de déchets à la source, en particulier concernant les déchets ménagers et assimilés ; - développer des filières de collecte et de traitement des déchets adaptées aux particularités des petites entreprises du commerce et de l’artisanat et aux structures de santé.
Assurer la gestion des eaux pluviales dans chaque opération d’aménagement Le stockage et le traitement local des eaux pluviales sont prévus dans toutes les opérations d’aménagement ; des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont programmés. Il s’agit également d’entretenir la mémoire de l'eau en privilégiant des solutions à ciel ouvert et intégrées aux espaces publics et communs de chaque opération. RAPPEL PADD
9.3–LES GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURES ENERGETIQUE
Le SCoT met en œuvre le Schéma Régional PACA Climat Air Energies 2011 en visant :
Les grands énergétique
- la réduction de 18% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (et 33% en 2030). - la réduction de 19% de la consommation d'énergie par habitant en 2020 (et 33% en 2030)
Sont retenus comme sites préférentiels pour la réalisation des équipements de production d'énergie renouvelables
L’implantation des grands projets d’infrastructures énergétiques devra respecter les prescriptions: -de l’Etat de l’automne 2009. -du Parc Naturel Régional des Alpilles sur la portion de territoire concerné. -de la charte de la chambre d’agriculture. Le SCoT n’encourage pas le développement du grand éolien compte tenu des caractéristiques du territoire qui ne sont pas favorables à son développement notamment au regard des nombreuses contraintes aériennes :
PRESCRIPTIONS Les grands projets d'infrastructure énergétique En matière de développement du photovoltaïques, et conformément aux prescriptions de l’Etat, les projets doivent privilégier les sites déjà anthropisés : délaissés industriels, délaissés d’autoroute ou de voies SNCF, sols pollués, toitures de zones d’activités artisanales et commerciales, parking, bâti agricole contemporain, anciennes carrières, décharges. L’implantation dans les espaces agricoles et naturels est déconseillée et ne pourra être envisagée qu’en l’absence de solutions alternatives et sous réserve du faible impact du projet (les études d’incidences seront à mener par les porteurs de projets). Ces projets doivent être pensés à l’échelle intercommunale.
- les emprises délaissées SNCF-RFF non mobilisables dans le projet urbain de Rognac - les emprises délaissées du Pôle Pétrochimique de Berre-Rognac (sans effet d'aveuglement) - la couverture partielle du canal usinier de Mallemort à Saint-Chamas - les délaissés techniques de l'A7 et de l'A54 - les emprises du centre d'essai automobile de la Crau à Salon-deProvence - les emprises Est de la base aérienne de Salon-de-Provence - les emprises directes de l'aérodrome d'Eyguières - le site de gestion électrique de Roquerousse à Salon-de-Provence - le site des Plantades (y compris les superficies militaires) à Lamanon Le SCoT recommande également : - la création de sources d'énergie dans les nouvelles opérations d'aménagement structurantes - la promotion dans chaque Site Economique d'Intérêt Local d'une réservation pour la création d'un pôle de production d'énergies décentralisé axé sur la valorisation énergétique de la production agricole locale (déchets, canne de provence…..). Les documents d'urbanisme devront également évaluer la possibilité de réaliser des opérations d'aménagement à forte sobriété énergétique (écoopération, éco-quartier…) et faciliter, sans atteinte aux sites et au patrimoine bâti, le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique dans la construction.
9.4– LES PROJETS D’INFRASTRUCTURE PORTUAIRE Le SCoT programme : - l’extension de la capacité d’accueil du Port de plaisance du Pertuis (centre-ville) d’une centaine d’anneaux sur la commune de SaintChamas ; - l’extension de la capacité d’accueil du Port de plaisance de Berre à 500 anneaux. Une procédure d'évaluation environnementale propre à ce projet est en cours au moment de l'approbation du SCoT. Ces résultats sont intégrés à la démarche d'évaluation environnementale au fur et à mesure de leur mise à disposition - le développement portuaire de Rognac avec la réalisation de 50 anneaux en eaux peu profondes et la réhabilitation de la base nautique. Cette réalisation n'induit pas d'enceinte portuaire mais l'aménagement de pontons flottants et des principes de signalisation et aménagements légers d'accompagnement.
10– Valorisation des paysages et mise en valeur des entrées de ville
10.1 PRESERVER LES GRANDS SITES NATURELS D'INTERET PAYSAGER Sont reconnus comme grands sites naturels d'intérêt paysager * le massif des Alpilles bénéficiant d'une réglementation paysagère renforcée par la Directive Paysagère (protection des Oppies, du Mont Menu, du Défends et de la Chênaie des Plaines) * les collines de la Cabre, du Pas des Lanciers et de Pécoule * le versant Nord de la chaîne des Costes qui s'étend du Défends d'Alleins jusqu'au hameau de Cazan * le versant Nord de la Chaîne des Costes à Charleval * l'ensemble du massif de Roquerousse a l'exception des enveloppes bâties des villages et des quartiers * le massif de la Barben * les grandes garrigues naturelles ou agricoles de la Chaîne de la Fare * les versants de la Chaîne de la Fare * les versants boisés des coteaux de la vallée de l'Arc à Velaux et Rognac * l'intégralité du périmètre de projet de classement du massif de l'Arbois
PRESCRIPTIONS Préserver les grands sites naturels d'intérêt paysager Les grands massifs naturels protégés sont reconnus comme des espaces naturels remarquables par les documents d'urbanisme n'admettant que des aménagements légers. Le statut d'Espaces Boisés Classés n'est pas généralisé. Le SCoT permet ainsi le regain par l'agriculture de massif (vignes, oléiculture) sur les secteurs auparavant agricoles et enfrichés depuis, contribuant de ce fait à la réouverture des paysages. Les lignes de crête de ces massifs doivent être conservées en l'état pour prévenir les impacts lourds dans le grand paysage. Ces crêtes seront protégées des implantations et des constructions qui devront s'établir en recul des lignes de visibilité perceptibles depuis les vallées.
10.2 PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES A VALEUR DE « CAMPAGNE PROVENÇALE » Le SCoT protège les espaces agricoles patrimoniaux (voir chapitre 2) de Crau, Val de Durance, plaine de l’Arc et de Berre qui assurent la qualité des « paysages du quotidien ». Les espaces ouverts emblématiques des piémonts sont préservés. Les constructions nouvelles non directement liées à l’exploitation sont interdites à l'exception des constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Concevoir les paysages de demain
Valoriser l’héritage paysager Mettre en évidence la qualité du patrimoine bâti
10.3 VALORISATION DES STRUCTURES PAYSAGERES LIEES A L’EAU Il s’agit de protéger et de mettre en valeur le réseau hydrographique et hydraulique du territoire. Il s’agit principalement des canaux (Craponne, Alpines, Boisgelin, Garrigues, canal de Marseille et canal usinier) et des principaux cours d’eau (La Durance, la Touloubre, l’Arc et le Grand Vallat). Par ailleurs, les PLU doivent identifier et protéger l’ensemble des canaux d’irrigation. Les documents d’urbanisme doivent, en particulier, assurer le maintien du canal de Craponne sur les communes de Charleval, Mallemort, Alleins, Vernègues, Lamanon, Eyguières, Salon, Pelissanne et Lançon-deProvence. Le SCoT promeut la reconquête des fonds de vallée de la Durance et de l'Arc et le lit majeur de la Touloubre au profit de l'agriculture et des activités de loisir et d'éco-sensibilisation.
PRESCRIPTIONS * les documents d'urbanisme identifient et protègent les masses boisées humides des lits majeurs, composante principale de la Trame Bleue du territoire (orientation fondamentale n°6 du SDAGE) * à l'inverse, les zones d'expansion de crue non boisées sont maintenues ouvertes, les plaines humides les plus grandes pouvant intégrer le statut de zone agricole * dans le respect de la réglementation sur le risque inondation, les lits majeurs peuvent accueillir des aires de loisir et de sensibilisation à l'environnement * la lutte contre la cabanisation tendancielle de ces zones sera activement appliquée par les documents d'urbanisme, en plaçant sous surveillance les secteurs à forte pression au moyen de la déclaration préalable d'aliéner dans les espaces naturels prévue par le Code de l'Urbanisme.
10.4 PRESERVER LES CENTRES ANCIENS ET LES SILHOUETTES BATIES La lecture des sites d'implantation des zones bâties ainsi que la typologie à laquelle elles se rattachent est un préalable indispensable à toute étude d'urbanisme sur le territoire.
PRESCRIPTIONS La préservation des silhouettes urbaines Les noyaux anciens accrochés à un relief sont tout particulièrement préservés sur les communes de Mallemort, Alleins, Vernègues, Salon, Lançon, La Fare et Velaux. Les noyaux anciens à forte valeur historique, urbaine et architecturale doivent être protégés et valorisés. Il s’agit : - du tissu ancien en peigne de Charleval ; - du village en colline de Lançon-de-Provence ; - de la vieille ville médiévale de Saint-Chamas . Les documents d’urbanisme permettront d’éviter un étalement de l’urbanisation le long des voies de dessertes départementales au profit d’une urbanisation en greffe sur les noyaux constitués. Les piémonts agricoles seront maintenus pour préserver un premier plan ouvert non construit et non boisé.
RECOMMANDATIONS Protéger et identifier le bâti vernaculaire Il s’agit des mas, lavoirs, fontaines, bories, restanques, pigeonniers… Recenser et préserver le patrimoine végétal Les communes sont encouragées à recenser et à préserver les alignements, haies, mails, ripisylves et bois. RAPPEL PADD
Valoriser l’héritage paysager Mettre en évidence patrimoine bâti
10.5 MAITRISER LES ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET LA POLLUTION LUMINEUSE AUX ABORDS DES GRANDS AXES La publicité diffuse banalise et dégrade les grandes séquences paysagères le long des grands axes routiers. Le SCoT, dans l'objectif de la requalification des entrées de ville : - rappelle que la publicité est interdite dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Alpilles. - préconise la réalisation de zones de publicité restreinte avec un règlement commun appliqué à chacun des grands axes routiers - invite à la création de chartes sur les zones d'activités concernant l'affichage lumineux pendant les horaires autorisés par le Grenelle 2.
10.6 PRESERVER LES CONES DE VUE DES PAYSAGES EMBLEMATIQUES Certaines perceptions authentiques de villages anciens ou d’éléments de patrimoine méritent d’être pérennisées. Cela concerne les cônes de perception : - de Velaux - du château de la Barben, - les silhouettes de La Fare les Olliviers et Alleins. Par ailleurs, conformément à la Directive paysagère Alpilles, le cône de vue de la plaine de Roquemartine (Eyguières) est protégé.
PRESCRIPTIONS La préservation des cônes de vue - Les abords directs de chaque cône de vue seront maintenus libres de toute implantation, en particulier d'installations agricoles isolées ou d'infrastructures techniques. Une attention particulière sera portée au contrôle strict de la publicité (éventualité d'une zone de publicité restreinte), - Des aménagements d'accueil et d'information peuvent être mis en place, - Les infrastructures routières situées dans ce panorama doivent avoir les impacts visuels les plus restreints possibles.
1/ Les Zones Visuellement Sensibles de la DPA La Directive Paysage Alpilles mentionne deux zones dites visuellement sensibles qui doivent être préservées de l'urbanisation * le petit massif de la Rulière à Lamanon qui prolonge le massif du Défends d'Eyguières – Castellas * les pentes du massif de la Vaussière à Eyguières 2/ les Paysages Naturels Sensibles de la DPA Ils font l'objet de mesures de protection fortes dans les documents d'urbanisme * le Défens d'Eyguières * le Mont Menu et le massif des Oppies * le chaînon central des Alpilles 3/ les Sites Paysagers Sensibles * la plaine agricole du verger de Cazan à Vernègues * la plaine agricole de Sonnailler à Vernègues et Aurons * la plaine agricole des Pégudes à Aurons * l'adret paysager du massif de Roquerousse à Pélissanne * les coteaux oléicoles du massif de la Barben (Baume de Matellos) * le Val d'Estable à Pelissanne et la Barben * le Plan agricole de la Bastide d'Astre à Lançon-en-Provence * l'adret paysager de Costellongue à Lançonen-Provence * les abords de la RD 10 entre La Fare-les-Oliviers et l'étang de Berre * les coteaux de la Chaîne de la Fare à l'Ouest de la RDn 113 à Lançon-en-Provence * les pentes du massif de l'Arbois à Velaux et Rognac * la plaine agricole du Jas d'Arbaud dans le massif de l'Arbois à Rognac * la plaine agricole de coupure d'urbanisation de la loi Littoral à Berre l'Etang
PRESCRIPTIONS Dans les zones visuellement sensibles de la Directive Paysage des Alpilles, et dans les sites paysagers sensibles, les documents d'urbanisme ne permettent pas l'urbanisation ou l'artificialisation par des plateformes techniques. Les bâtiments agricoles sont autorisés sous réserve de respecter les grands équilibres du paysage.
10.7 PROTEGER ALIGNEMENTS REMARQUABLES
PARCS ET VEGETAUX
La protection des alignements végétaux remarquables est une orientation réglementaire de la Directive Paysagère Alpilles à préciser au sein des documents d'urbanisme. Elle concerne * les grandes avenues plantées d'Eyguières * les plantations d'alignement à Lamanon * l'allée plantée du domaine de Roquemartine
PRESCRIPTIONS Les documents d'urbanisme doivent identifier dès le diagnostic les alignements végétaux de bord de voie les plus remarquables, les allées cavalières les plus notables et les parcs et jardins des propriétés remarquables.
10.7 GARANTIR LA QUALITE DES ENTREES DE VILLE Les entrées de ville pose la question : -
de la gestion des transitions entre espaces naturels ou agricoles et espaces urbains de la qualité des espaces urbanisés contemporains.
Les entrées de villes jouent un rôle stratégique dans la perception du territoire car elles représentent l'identité du lieu perçu. Leur effet vitrine ne doit pas être négligé, en particulier lorsqu’elles se situent le long d’axes stratégiques fortement fréquentés (RD113n, RD538, RD10 et RN 7). En plus des zones à urbaniser voisines des axes à grandes circulation et soumises à l’amendement Dupont (article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme), tous les secteurs d’entrées de ville et bourg destinés à être urbanisés devront appliquer un traitement paysager soigné par le biais d’orientations particulières d’aménagement. La qualité architecturale du bâti et des clôtures, l’instauration de marges de recul, l’organisation des espaces de stockage et de stationnement sont autant de facteurs qui favorisent l’intégration paysagère des zones d’activités en entrées de ville. Les règlements des zones d’activités intégreront des dispositions dans ce sens. Considérées comme les vitrines du SCoT, les entrées de ville feront l'objet de prescriptions paysagères précises dans les documents d'urbanisme.
PRESCRIPTIONS Toute Etude d'Entrée de Ville (article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme) rendue nécessaire par une ouverture à l'urbanisation comprend un règlement local de publicité spécifique ou mis à jour permettant de maîtriser la qualité des séquences paysagères.
RECOMMANDATIONS Pour les vitrines urbaines Le parti d'aménagement à retenir sur ces secteurs sera celui de la tenue paysagère des abords des voies avec des reculs limités permettant de constituer un alignement bâti de qualité. Des contre-allées comprenant des voies de desserte parallèles et des plantations contribueront à l'ambiance urbaine du lieu. A l’inverse, l'implantation des aires de stationnement, de stockage ou de dépôt sera fortement limitée en façade de la voie et rejetée sur les arrières. Les constructions présenteront une bonne qualité architecturale en privilégiant en façade de voie des matériaux nobles comme le bois, le verre ou le béton. Les aménagements paysagés seront conçus à partir d'espèces végétales endogènes. Le SCoT identifie notamment deux vitrines urbaines sensibles que sont les sites de la Grande Bastide à Sénas et du Mas d'Audier, appartenant au périmètre du Parc Naturel Régional des Alpilles. La réalisation de ces opérations d'aménagement doivent mettre en œuvre une architecture de grande qualité, limiter les co-visiblités avec l'A7 au moyen de rideaux paysagers, interdire les zones de stationnement et d'exposition en façade de l'autoroute et ménager des coupures d'urbanisation significatives permettant de conserver plusieurs vues sur le grand paysage.
RECOMMANDATION Pour les vitrines rurales Elles doivent conserver un aspect très naturel, ouvert sur le grand paysage avec la plus faible minéralisation possible de l'espace. Les clôtures végétales dominent, les aires de stationnement et de dépôt sont reculées au maximum des alignements. Les constructions sont accompagnées de plan de végétalisation garantissant leur inscription dans le grand paysage.
11– Objectifs relatifs à la prévention des risques et des nuisances
11.1 INTEGRER LE RISQUE INONDATION DANS LES PROJETS D'AMÉNAGEMENT
Le territoire est concerné par 4 bassins versants soumis à des inondations : L’Arc, la Touloubre, la Durance et le Grand Vallat.
- les PLU respectent les zones d'aléa inondation et assurent la préservation des Zones d'Expansion de Crue
Sans détailler les préconisations techniques des Plans de Prévention Inondation en cours ou approuvés (PER de l’ARC, PPRi Durance en cours), le SCoT inscrit une série d'objectifs à atteindre et concourant à la pondération du risque et à l'intégration de l'aléa dans ses réflexions.
- conformément au Plan Rhône, les documents d'urbanisme de Charleval, Mallemort et Sénas prennent en compte les dispositions ci-après
En milieu rural Les zones inondables doivent conserver une vocation agricole et/ou récréative, sociale voire touristique indispensable à leur bonne gestion et leur entretien, L’"utilité" de ces zones inondables devra se traduire par exemple par leur exploitation agricole, leur valorisation touristique ou de loisir. Si les zones d'aléa fort devront demeurer non construites, les zones d'aléa modéré à faible permettront la réalisation de constructions nouvelles sous réserve d'utiliser des techniques adaptées permettant de réduire leur vulnérabilité (parades). En milieu urbanisé Dans le cadre des autorisations de dossier loi sur l'eau, les nouvelles opérations d'aménagement placeront la gestion des eaux pluviales au cœur de leurs préoccupations environnementales. La limitation de l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire sera la première exigence en matière de parti d'aménagement, de façon à ne pas aggraver le risque en aval et accélérer les écoulements.
Les ambitions Limiter l’exposition des personnes aux zones de risque et de nuisance
1. Prise en compte de Fondamentale 8 du SDAGE
PRESCRIPTIONS 2. Généraliser à l’ensemble des communes l’élaboration de schémas directeurs d’assainissement eaux pluviales permettant de maîtriser les eaux pluviales. Respecter les dispositions du SDAGE déjà mentionnées dans la partie 2 du DOG. 3. Les PLU prennent en compte des mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols (en règlementant par exemple les emprises au sol et/ou en fixant un % minimum d’espaces vert). Elle doit permettre de stocker les eaux d’un événement d’une durée de 24h et d’une période de retour de 10 ans (à titre indicatif : le SAGE de l’Arc de 2000 prévoyait environ 800m3 par hectare urbanisé). Ces compensations pouvant intervenir de manière globale ou locale à l’échelle des territoires communaux, les communes mettent en place les modalités adéquates respectant ces objectifs.
RECOMMANDATION Les zones inondables ou de compensation à l'aménagement seront idéalement fonctionnalisées au sein des projets en zones de loisir, de sport ou de détente. Le plus souvent, ces zones de compensation s'inscriront dans les zones tampons requises dans le cadre des ouvertures à l'urbanisation. 123
Carte de l'aléa subit du risque Incendies de Feux de Forêts et des ouvrages DFCI (sources – DDTM 13 – 2012)
PRESCRIPTIONS Les documents d'urbanisme détaillent et justifient les conditions de mise en sécurité des secteurs de projets concernés par un aléa supérieur à moyen. La validité du projet sera évaluée selon les critères suivants : présence d'équipements adaptés permettant l'urbanisation (voiries suffisantes pour l'accès des engins de secours, présence d'hydrants normalisés…) - urbanisation compacte et mise en défends par des parades significatives (bande tampon…..) Les communes principalement concernées sont : - Rognac (Barjaquets et Plantade) – Velaux - la Fare-les Oliviers – Saint-Chamas - Salon-de-Provence (Val de Cuech) -Pellissanne – Lançon de Provence – la Barben (secteur du zoo) - Aurons - Vernègues -
D.O.G 11.2 PRENDRE CONSIDÉRATION LES TECHNOLOGIQUES
11– Objectifs relatifs à la prévention des risques et des nuisa nces EN RISQUES
PRESCRIPTIONS Les documents d'urbanisme pourront affecter certains sites à l'accueil des installations dangereuses pour la sécurité des biens et des personnes. Ils devront également inscrire autour des installations nouvelles et existantes des périmètres d'inconstructibilité globale assurant qu'aucun tiers ne compromette la pérennité ou les perspectives de développement de ces installations. Cette règle s'applique également aux silos agricoles et aux installations agro-industrielles selon leur niveau de servitude et en fonction de leur volume de stockage.
- Encourager les reconquêtes agricoles pour mieux gérer le risque incendie. Dans cet objectif, les PLU autorisent la reconquête agricole dans des espaces qu’ils définissent, si celle-ci est de nature à minimiser les risques et si elle ne nuit pas à la richesse écologique. Elles peuvent également jouer un rôle important dans le cloisonnement des massifs et peuvent sous certaines conditions devenir des coupures de combustible très efficaces. - Encourager le développement des activités économiques participant à l’entretien du tissu forestier. Les activités de type sylviculture et pastoralisme sont encouragées car elles permettent un entretien et une gestion des espaces forestiers. Par conséquent, elles peuvent concourir à la gestion du risque incendie en diminuant la combustibilité des massifs. - Contribuer à la mise en œuvre des Plans de Massif.
11.3 PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES RISQUES INCENDIE-FEUX DE FORET Les massifs forestiers du territoire sont considérés par les acteurs de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts comme des secteurs à hauts risques. Les orientations suivantes concernent les modes d’aménagement et de gestion des milieux naturels qui diminuent le risque incendie, et par conséquent renforcent la sécurité des biens et des personnes ainsi que la protection des milieux naturels.
RECOMMANDATION - Aménager des espaces tampons entre espace urbain /espace forestier ou naturel Les zones tampons sont des zones non urbanisées et non boisées. Il peut s’agir d’espaces entretenus par l’agriculture ou d’espaces verts entretenus et non boisés. Les opérations d’aménagement réalisées à proximité d’un espace boisé ou naturel doivent prévoir la mise en place d’une zone tampon (exemple d'une largeur de 50 mètres à l’interface d’un espace boisé et de 10 mètres à l’interface d’un espace naturel).
11.4 AMELIORER LE BIEN ETRE DES POPULATIONS ET LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE La qualité du cadre de vie est une des clés permettant de maintenir sur le territoire une bonne attractivité économique et résidentielle. Un certain nombre de mesures complémentaires, contribuant au développement durable, participent à cet objectif : 1/ La lutte contre le bruit et l'adaptation des documents réglementaires - dresser la carte d'exposition au bruit des infrastructures d'Agglopole Provence, et notamment les points noirs du bruit - limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores conduisant à ne plus accoler les quartiers d'habitat nouveaux aux grands axes de circulation, ni aux emprises ferroviaires (sauf nécessité de localisation argumentée ou mesures compensatoires effectives mises en œuvre). - Faire réviser les Plan d'Exposition au Bruit Avion de Salon-de-Provence et Berre, facteur de limitation du renouvellement urbain et de la centralité des deux premières villes du SCoT. 2/ l'amélioration de la qualité de l'air et des dispositifs de mesure
11.5 ENCADRER L'ACTIVITE D'EXTRACTION DE MATERIAUX En cohérence avec le schéma départemental d'Orientation des Carrières des Bouches du Rhône, le SCoT admet l'extraction de matériaux dans les espaces naturels et agricoles, y compris les espaces de sensibilité d'indice 1, à condition : - qu'il s'agisse de périmètres obtenus par une autorisation administrative antérieure à l'approbation du SCoT - qu'il s'agisse de périmètres nouveaux ou étendus inscrits au Schéma des Carrières ayant fait l'objet au sein dudit schéma d'une étude d'incidences Natura 2000 et/ou d'évaluation environnementale et/ou d'études d'impact approuvées par l'Autorrité Environnementale. Les nouvelles autorisations d'exploitations accordées sans modification de périmètre ne relèvent pas des orientations du SCoT. Concernant la réhabilitation de ces espaces, il est préconisé que les mesures postexploitation dans les zones humides, favorisent la création de zones de quiétude et de réservoirs de biodiversité (exemple de la Durance) et réalisent les aménagements légers liés la sensibilisation à l'environnement.
- réduire le trafic routier dans les agglomérations en réalisant les grands parcs de stationnement en périphérie des villes. Les ZACOM sont prioritaires pour la réalisation de ces parcs relais et le report des derniers kilomètres sur les modes doux et les transports collectifs - améliorer la surveillance de la qualité de l'air, encore faiblement étudiée sur le périmètre du SCoT, et rendre visible cette statistique - conditionner la réalisation des équipements scolaires, sportifs et de loisirs à leur éloignement des grandes infrastructures routières. 126
Document d'Orientation Générale
Document d'Orientation Générale du SCOT d'Agglopole Provence
aggpce