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Timestamp: 2020-08-13 12:23:36+00:00
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Une réforme pas chère payée (article non-objectif)
La « modernisation » des professions du droit sera lancée avant la fin de l'année.
Sur lesechos.fr Professions du droit : Sarkozy veut une réforme consensuelle
"Le top départ est enfin donné. Nicolas Sarkozy a annoncé hier le lancement « en fin d'année »d'un « plan ambitieux de modernisation des professions du droit ».
Petit résumé (avec un léger parti pris) : Une nouvelle taxe pour que les justiciables financent l'indemnisation des avoués et encore une nouvelle taxe, pour que les professionnels du droit puissent financer l'aide juridictionnelle.
Sous cet angle, cette réforme ne coutera pas bien cher à l'Etat ...
Les avocats, à qui ont reçu le cadeau des « actes d'avocats », semblent se désintéresser de la question (il n'y a aucun commentaire sur le blog commission DARROIS du CNB). Le CNB, lui, approuve sans réserve cette réforme.
A consulter tout de même, les articles de notre blogosphère.
La même chose, mais avec tous les articles, sur mon petit moteur Google.
TEST (procédure civile)
Par nicolas.creisson le 26/08/09
Savez-vous comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile ?
Pour le savoir, répondrez à ce questionnaire :
Le Tribunal de cassation a été créé en 1790 (vrai ? faux ?).
Les interprétations doctrinales, elles font parfois découvrir aux chambres de la Cour des innovations ou des revirements que celles-ci n'avaient ni envisagés ni effectués (vrai ? faux ?).
Un arrêt de rejet n'a pas nécessairement pour effet une totale approbation par la Cour de cassation de la décision attaquée (vrai ? faux ?).
Vous pouvez définir ce qu'est un moyen "disciplinaire" (vrai ? faux ?).
Vous pouvez définir ce qu'est un rejet "d'espèce" dit de "sauvetage" (vrai ? faux ?).
Vous connaissez la signification de l'indication des lettres (D ; B ; P ; I ; R) en haut et à droite, sur la minute de chaque arrêt (vrai ? faux ?).
Vous connaissez la signification du contrôle normatif, du contrôle de motivation (vrai ? faux ?).
Vous pouvez expliquer la différence entre le manque de base légale et le défaut de motifs (vrai ? faux ?).
Vous pouvez décrire la structure d'un arrêt de rejet (vrai ? faux ?).
Vous connaissez la définition d'un arrêt dit en formule développée (vrai ? faux ?).
Vous connaissez la définition du chapeau intérieur (vrai ? faux ?).
Pour connaitre le résultat du test, passez votre souris ci-dessous en maintenant le clic gauche (ou faites Ctr A).
Il fallait répondre vrai à toutes les questions.
Si vous avez plus de trois réponses négatives, alors, vous devez lire ce très précieux guide : « Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile » par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation qui est en ligne ici.
Par nicolas.creisson le 24/08/09
Je viens de revoir ce célèbre film qui est repassé avant-hier sur arte. Cela m'a donné une idée pour ma première publication de la rentrée. J'ai pris ces photos à Aix, en Camargue et en Bretagne.