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Timestamp: 2016-10-21 18:23:51+00:00
Document Index: 286391976

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 82', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 653', 'art. 653', 'art. 602', 'art. 82', 'art. 560', 'art. 603', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5A_40/2013 (29.10.2013)
5A_40/2013 � � Arr�t du 29 octobre 2013
Mme B. X.________, repr�sent�e par Me Alexandre Davidoff et Me Julien Fivaz,
repr�sent� par Me Dominique Sierro, avocat,
A.a.�M. A.X.________, n� en 1923 � Grosni (Russie), est d�c�d� le 14 novembre 2001 � Gen�ve, sans laisser de dispositions testamentaires. Ses h�ritiers sont sa femme, Mme B.X.________, et ses trois enfants majeurs, C.X.________, D.X.________ et E.X.________, ce dernier �tant n� d'une relation hors mariage du d�funt.
�M. A.Y.________, n� en 1923, originaire de Zurich, est d�c�d� en 2006 � Amman (Jordanie). Il a laiss� pour h�ritiers son �pouse, Mme B.Y.________, et ses enfants, C.Y._______, D.Y.________ Jr et E.Y.________, ainsi que l'h�riti�re institu�e F.________. G.________, avocat � Gen�ve, a �t� d�sign� ex�cuteur testamentaire de la succession.
A.b.�De leur vivant, M. A.Y.________ et M. A.X.________ ont travaill� ensemble sur de nombreux projets, notamment p�troliers.
�Au d�c�s de M. A.X.________, en 2001, des discussions ont eu lieu entre sa veuve et M. A.Y.________, en vue de mettre fin � cette association.
�Le 24 septembre 2004, Mme B.X.________ a �tabli le document manuscrit suivant (selon traduction fran�aise) � l'intention de M. A.Y.________:
�"���Gen�ve, 24/09/2004
�Cher A.Y.________,
�Nous r�f�rant � nos diff�rentes discussions, nous venons vous confirmer que nous vous paierons un montant de USD 2'500'000 (deux millions et demi de dollars USD) durant le mois prochain ou aussit�t que le proc�s que vous connaissez sera r�gl�.
�Cela r�gle toutes obligations entre nous, ce qui n'a pas pu �tre fait plus t�t en raison du d�c�s de notre bien-aim� mari et p�re.
�Mme B.X._______ et famille ".
A.c.�Depuis 2003, de nombreuses proc�dures opposent les h�ritiers X.________, soit en Tunisie, soit � Gen�ve, notamment sur les questions du for et du droit applicable � la liquidation de la succession.
Sur requ�te de Me G.________, repr�sentant la succession de M. A.Y.________, l'Office des poursuites du district de Sierre a notifi� � Mme B.X.________ un commandement de payer (poursuite n
o�xxxxx) la somme, convertie en francs suisses, de 2'243'703 fr. 17, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 24 novembre 2004. Etait invoqu� comme titre de la cr�ance ou cause de l'obligation: " Contre-valeur de USD 2'500'000 au taux de 0'8974 USD/CHF. Reconnaissance de dette du 24 septembre 2004 ".
�La poursuivie y a fait opposition totale.
�Le 3 octobre 2012, la Juge II du district de Sierre a invit� l'office des poursuites � rectifier la d�signation inexacte du cr�ancier figurant sur le commandement de payer en ce sens que G.________, en sa qualit� d'ex�cuteur testamentaire de la succession de M. A.Y.________, poss�de la qualit� de partie � la poursuite. Elle a par ailleurs lev� provisoirement l'opposition � concurrence de 2'238'465 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 24 novembre 2004, sous suite de frais et d�pens.
�Statuant le 23 novembre 2012, le Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision par Mme B.X.________.
Mme B.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant au rejet de la requ�te de mainlev�e provisoire.
�L'intim� propose le rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � ses consid�rants.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la poursuivante, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�La d�cision attaqu�e ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, en sorte que la cognition du Tribunal f�d�ral n'est pas restreinte � la violation des droits constitutionnels (ATF 133 III 399 consid. 1.5 p. 400; 135 III 670 consid. 1.3.1 p. 673).
Selon la recourante, le juge cantonal ne pouvait se passer d'examiner si elle avait ou non les pouvoirs d'engager valablement l'hoirie X.________, motif pris que cette question n'aurait �t� pertinente que si la poursuite avait �t� dirig�e � l'encontre de la communaut�. Elle soutient que le document manuscrit du 24 septembre 2004 ne saurait constituer une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP pouvant valablement l'engager � titre d'h�riti�re tenue solidairement et personnellement des dettes du de cujus, d�s lors qu'il n'a pas �t� sign� par l'ensemble des membres de l'hoirie, lesquels ne l'auraient par ailleurs pas autoris�e � reconna�tre une telle dette.
2.1.�Partant du principe selon lequel la recourante �tait actionn�e en tant qu'h�riti�re tenue personnellement et solidairement des dettes du de cujus, l'autorit� cantonale a jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire d'examiner si la poursuivie avait ou non les pouvoirs d'engager valablement l'hoirie, cette question n'ayant de pertinence que si la poursuite avait �t� dirig�e � l'encontre de la communaut� h�r�ditaire.
2.2.�Selon l'art. 82 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire (al. 1); le juge la prononce si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (al. 2).
�La proc�dure de mainlev�e provisoire, comme la proc�dure de mainlev�e d�finitive, est une proc�dure sur pi�ces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais l'existence d'un titre ex�cutoire. Le juge de la mainlev�e provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le cr�ancier, sa nature formelle - et non la validit� de la cr�ance d�duite en poursuite - et lui attribue force ex�cutoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable ses moyens lib�ratoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 p. 142 et la jurisprudence cit�e). Il doit v�rifier d'office notamment l'existence mat�rielle d'une reconnaissance de dette, l'identit� entre le poursuivant et le cr�ancier d�sign� dans ce titre, l'identit� entre le poursuivi et le d�biteur d�sign� et l'identit� entre la pr�tention d�duite en poursuite et la dette reconnue (arr�t 5A_236/2013 du 12 ao�t 2013, destin� � la publication, consid. 4.1.1 et les r�f�rences).
2.3.�En l'esp�ce, le document litigieux �tabli le 24 septembre 2004 consiste en la reconnaissance par " Mme B.X.________ et famille " d'une dette de deux millions et demi de dollars USD. Il a �t� r�dig� � la premi�re personne du pluriel (" nous ") par la pr�nomm�e qui l'a sign� en son nom et au nom de sa famille (" Mme B.X.________ et famille "), afin de r�gler " toutes obligations " entre les parties, " ce qui n'a[vait] pu �tre fait plus t�t en raison du d�c�s de [leur] bien-aim� mari et p�re". Il n'est pas contest� qu'il s'agit l� de la reconnaissance post mortem d'une dette du de cujus qui �tait en relation d'affaires avec le cr�ancier d�sign�.
�Ainsi que l'a relev� � juste titre le juge cantonal, une dette contract�e avant le d�c�s du de cujus peut �tre reconnue apr�s, au nom des h�ritiers ( LAYDU MOLINARI, La poursuite pour les dettes successorales, th�se Lausanne, 1999, p. 206). Une telle reconnaissance constitue toutefois un acte g�n�rateur d'obligations qui doit �maner de tous les membres de la communaut� ou d'un repr�sentant autoris� (art. 653 al. 2 et 602 al. 2 CC; PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, 2006, n
os�1217 et 1217a; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, n
o�7 ad art. 653 CC; PETER C. SCHAUFELBERGER, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 1998, n
o�15 ad art. 602 CC). Si elle est uniquement sign�e par un h�ritier non autoris�, elle n'engage pas les h�ritiers, sous r�serve d'une �ventuelle ratification, mais fonde, pour le partenaire contractuel, le droit de r�clamer des dommages-int�r�ts � l'h�ritier qui s'est engag� sans pouvoirs (Meier-Hayoz, op. cit., ibidem).
2.4.�Certes, il n'appartient pas au juge de la mainlev�e d'examiner la r�alit� de la dette contract�e par le de cujus, d�s lors qu'il doit se borner, � ce stade, � examiner l'existence et la force probante du titre produit par le cr�ancier. Il lui incombe en revanche de v�rifier l'existence mat�rielle de la reconnaissance de dette ( GILLI�RON, op. cit., n� 73 ad art. 82 LP). Il doit ainsi contr�ler si elle �mane de tous les membres de l'hoirie. Ce n'est en effet que si la reconnaissance de dette est valablement souscrite par l'ensemble des h�ritiers qu'elle justifie la mainlev�e contre chacun des membres de la communaut� h�r�ditaire poursuivi en sa qualit� d'h�ritier tenu personnellement (art. 560 al. 2 CC) et solidairement (art. 603 al. 1 CC; implicitement: arr�t 5P.107/1998 du 3 juin 1988; sur la port�e de cette responsabilit�: STEINAUER, op. cit., n
o�37 p. 58). Il appartient au cr�ancier d'�tablir que l'h�ritier qui a sign� seul la reconnaissance de dette avait les pouvoirs de le faire ( STAEHELIN, Basler Kommentar, n
o�57 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88 qui impose la preuve par pi�ces si les pouvoirs du repr�sentant signataire sont contest�s par le poursuivi).
2.5.�En l'esp�ce, il r�sulte des termes m�mes du document produit (cf. en particulier: " Mme B.X.________ et famille ", " notre bien-aim� mari et p�re ") que les h�ritiers formant l'hoirie X.________ sont le d�biteur d�sign�. Si la recourante y reconna�t devoir un certain montant, elle l'a fait, non � titre personnel, mais, en sa qualit� d'h�riti�re, au nom de l'ensemble des h�ritiers. Or, comme il a �t� dit (supra, consid. 2.3), la responsabilit� solidaire et personnelle de chacun des h�ritiers, dont fait partie la recourante, n'est engag�e que si la reconnaissance de dette a �t� valablement souscrite par l'ensemble des h�ritiers ou par leur repr�sentant autoris�. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale ne pouvait, sans violer le droit f�d�ral, se passer d'analyser si la recourante avait, en l'esp�ce, les pouvoirs de passer un tel engagement au nom des h�ritiers.
Cela �tant, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e au juge cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�, qui, en sa qualit� d'ex�cuteur testamentaire de la succession Y.________, a la capacit� de faire valoir en justice en son propre nom le droit d'un tiers (Prozessstandschaft; ATF 116 II 131), doit �tre consid�r� comme celui qui succombe. Les frais et d�pens de la proc�dure doivent ainsi �tre mis � sa charge (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF), mais ils seront pay�s par la succession pour laquelle il agit (cf. arr�ts 5A_261/2008 du 10 juin 2008 consid. 7 et C.245/1984 du 3 octobre 1984 consid. 5).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 12'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Une indemnit� de 12'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.