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Timestamp: 2016-10-26 21:25:49+00:00
Document Index: 209260374

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 87']

recourant, repr�sent� par Me Hans-Ulrich Ming,
intim�e, repr�sent�e par Me Pascal Maurer,
recours de droit public contre l'arr�t rendu le 13 octobre 2006 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Sur requ�te de X.________ qui se disait cr�ancier de Y.________ pour le montant de 9'579'887 fr.25, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 13 f�vrier 2001, le juge comp�tent a autoris� le s�questre des avoirs qu'une banque de Gen�ve d�tenait au nom ou pour le compte de la d�bitrice, � concurrence des sommes pr�cit�es. Une poursuite pour dettes fut imm�diatement entreprise afin de valider cette mesure conservatoire. La d�bitrice a form� opposition au commandement de payer.
Le 23 mai 2001, X.________ a ouvert action contre elle devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve; sa demande tendait au paiement des sommes garanties par le s�questre.
Par un jugement sur incident du 22 novembre 2001, le tribunal a rejet� des conclusions de la d�fenderesse visant � la suspension de la cause jusqu'� droit connu sur une poursuite p�nale entreprise par le demandeur. La d�fenderesse avait d'ailleurs �t� appr�hend�e � Londres par suite d'un mandat d'arr�t et d'une demande d'extradition dirig�s contre elle; elle devait demeurer en Grande-Bretagne jusqu'� la d�cision � prendre par les autorit�s de cet Etat.
Le tribunal a ensuite, le 20 d�cembre 2001, ordonn� une instruction �crite; le demandeur devait produire un m�moire compl�mentaire au 20 f�vrier 2002; la d�fenderesse devait produire sa r�ponse au 12 avril 2002; la plaidoirie �tait appoint�e au 18 avril 2002.
Le 6 avril 2002, la d�fenderesse a personnellement �crit au tribunal. Elle expliquait qu'en raison de diverses circonstances, en particulier parce que son avocat mettait fin au mandat qu'il avait assum� jusque l�, elle ne pourrait pas produire sa r�ponse � temps. Elle contestait en bloc les faits all�gu�s par le demandeur et elle demandait une suspension de la proc�dure. En raison du s�questre, elle se disait hors d'�tat de r�mun�rer un avocat et elle pr�sentait une demande d'assistance juridique.
La cause �tant d�sormais appoint�e au 13 juin 2002, la d�fenderesse a derechef �crit au tribunal. Sa demande d'assistance juridique demeurait pendante; elle n'avait pas d'avocat � Gen�ve et elle ne pouvait pas quitter le territoire britannique pour se pr�senter personnellement � l'audience, dont elle demandait le report. La cause fut ainsi renvoy�e � l'audience du 19 septembre 2002. La d�fenderesse n'en re�ut toutefois aucun avis, de sorte qu'elle ne proc�da pas. Par ailleurs, la demande d'assistance juridique fut rejet�e. Apr�s �puisement des voies de recours cantonales, ce refus de l'assistance juridique fut d�f�r� au Tribunal f�d�ral; la IIe Cour civile a rejet� le recours par arr�t du 23 octobre 2003 (5P.310/2003).
Le Tribunal de premi�re instance s'est prononc� sur l'action par un jugement du 21 novembre 2002. Il a donn� partiellement gain de cause au demandeur, l'autre partie �tant condamn�e � payer 7'186'462 fr. avec suite d'int�r�ts. Les faits d�terminants �taient admis sur la base des pi�ces produites par le demandeur car la d�fenderesse n'avait offert aucune preuve contraire.
Assist�e d'un nouveau conseil, la d�fenderesse a appel� � la Cour de justice. Statuant le 13 mars 2004, cette autorit� a annul� le jugement et renvoy� la cause au premier juge pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. La d�fenderesse se plaignait � bon droit d'une violation de son droit d'�tre entendue, en particulier parce qu'elle n'avait pas �t� inform�e du renvoi de la cause � l'audience du 19 septembre 2002. Elle devait b�n�ficier d'un nouveau d�lai pour r�pondre � la demande et au m�moire compl�mentaire. Le demandeur �tait condamn� aux d�pens d'appel.
Par leurs conseils, les parties se sont concert�es au sujet de la proc�dure � adopter ensuite de l'arr�t rendu par la Cour de justice. Le 21 octobre 2004, elles ont communiqu� au tribunal qu'elles requ�raient d'appointer la cause pour � plaider sur les offres de preuve � et que, pr�alablement, elles d�poseraient des conclusions. Ces �critures furent produites le 16 novembre et le 13 d�cembre 2004; la d�fenderesse requ�rait, si l'action n'�tait pas rejet�e d'embl�e, l'audition de t�moins. A l'audience du 16 suivant, la cause fut remise � juger.
Un nouveau jugement fut rendu le 27 janvier 2005; la d�fenderesse �tait, cette fois encore, condamn�e � payer 7'186'462 fr. avec suite d'int�r�ts. Le tribunal a consid�r� que l'instruction ordonn�e le 20 d�cembre 2001 s'�taient enti�rement accomplie puisque les deux parties avaient d�pos� des conclusions dans les d�lais pr�vus. A l'audience du 16 d�cembre 2004, elles avaient conjointement requis un �change d'�critures suppl�mentaire et elles avaient d�pos� ces documents; le tribunal n'avait cependant pas ordonn� l'�change propos� et il n'�tait pas li� par l'accord des parties. Les �critures du 16 novembre et du 13 d�cembre 2004 �taient donc irrecevables. Celle dat�e du 6 avril 2002, consistant dans la lettre que la d�fenderesse avait elle-m�me adress�e au tribunal, ne contenait aucun all�gu�; en cons�quence, la version des faits pr�sent�e par le demandeur devait �tre tenue pour av�r�e.
La d�fenderesse a appel� de ce prononc� en demandant d'�tre dispens�e de l'�molument de mise au r�le. Le demandeur a d�pos� un m�moire circonstanci� pour d�clarer qu'il s'en � remettait � justice � sur le sort de l'appel et pour exposer qu'il ne pourrait pas �tre condamn� aux d�pens de cette instance. La Cour a statu� le 13 octobre 2006. Elle a annul� le jugement, toujours pour violation du droit de la d�fenderesse d'�tre entendue, et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour nouvelle d�cision. Elle a condamn� le demandeur aux d�pens d'appel; ceux-ci comprendraient une indemnit� de 1'000 fr. pour participation aux frais d'avocat de la d�fenderesse et ils �taient distraits au profit de ce conseil. Les deux parties d�clinaient toute responsabilit� par suite des erreurs commises par le premier juge; n�anmoins, l'�molument devait �tre per�u selon le tarif et il s'imposait d'imputer les d�pens � la partie qui succombait.
Agissant par la voie du recours de droit public, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice. Il expose que les d�pens mis � sa charge comprendront, outre la participation aux frais de 1'000 fr., l'�molument de mise au r�le au montant de 52'200 fr. Invoquant l'art. 9 Cst., il reproche aux juges d'appel d'avoir arbitrairement retenu qu'il succombait devant eux.
La d�fenderesse et intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. La Cour de justice n'a pas pr�sent� d'observations. Elle a communiqu� une d�cision du 11 janvier 2007 par laquelle elle ordonne la suspension, jusqu'� droit connu sur le recours de droit public, d'une proc�dure d'opposition � taxe entreprise par l'intim�e, concernant le montant des d�pens litigieux.
Une ordonnance du 18 d�cembre 2006 a donn� effet suspensif au recours.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs fond�s sur les droits constitutionnels, invoqu�s et motiv�s de fa�on suffisamment d�taill�e dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c p. 53). En l'occurrence, le recourant ne s'oppose pas au renvoi de la cause ordonn� par la Cour de justice; il conteste seulement sa condamnation aux d�pens d'appel, de sorte que l'objet du litige est limit� � cette condamnation.
Selon la jurisprudence, la d�cision finale est celle qui met un terme au proc�s, qu'il s'agisse d'un prononc� sur le fond ou d'une d�cision appliquant le droit de proc�dure. En revanche, une d�cision est incidente lorsqu'elle intervient en cours de proc�s et constitue une simple �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question de proc�dure ou une question de fond jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316; 128 I 215 consid. 2, 123 I 325 consid. 3b p. 327). En particulier, le prononc� par lequel une autorit� cantonale sup�rieure renvoie une affaire, pour nouvelle d�cision, � une autorit� qui a statu� en premi�re instance est une d�cision incidente (ATF 129 I 313, ibidem; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372). Le prononc� sur les frais et d�pens, inclus dans la d�cision de renvoi, est lui aussi une d�cision incidente (ATF 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41/42; 117 Ia 251 consid. 1a in fine p. 253).
Un pr�judice irr�parable n'est r�alis� que lorsque l'int�ress� subit un dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne fait pas dispara�tre compl�tement; il faut en outre un dommage de nature juridique, tandis qu'un inconv�nient seulement mat�riel, r�sultant par exemple du prolongement de la proc�dure ou de l'accroissement des frais, est insuffisant (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 128 I 177 consid. 1.1 p. 179/180; 123 I 325 consid. 3c p. 328).
Le prononc� sur les frais et d�pens, inclus dans une d�cision de renvoi, n'entra�ne pas de pr�judice juridique irr�parable. En effet, si l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e prend une d�cision d�favorable � la partie l�s�e par ledit prononc�, celui-ci peut �tre attaqu� devant le Tribunal f�d�ral, apr�s �puisement des instances cantonales, en m�me temps que la d�cision sur le fond. En outre, si cette partie n'a plus d'int�r�t juridiquement prot�g� � recourir sur le fond car l'une des autorit�s cantonales a statu� enti�rement en sa faveur, ou que la proc�dure cantonale a �t� ray�e du r�le comme devenue sans objet, ou encore par l'effet d'un retrait de recours, ladite partie peut encore s'en prendre au prononc� sur les frais et d�pens, qui la touche personnellement et directement dans ses int�r�ts, par un recours de droit public d�pos� directement apr�s la d�cision de l'autorit� cantonale inf�rieure (ATF 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42; 117 Ia 251 p. 254/255). Enfin, le prononc� sur les frais et d�pens ne peut pas constituer un titre de mainlev�e d�finitive, selon l'art. 80 al. 1 LP, avant l'entr�e en force de chose jug�e d'une d�cision terminant le proc�s (ATF 131 III 404 consid. 3 p. 406).
Jusqu'� droit connu sur l'action intent�e le 23 mai 2001, le recourant ne sera donc contraint � aucun paiement en ex�cution de l'arr�t de la Cour de justice du 13 octobre 2006. A cette �poque, il pourra recourir au Tribunal f�d�ral contre ce prononc�, en tant que celui-ci le condamne aux d�pens, et contre la d�cision qui sera intervenue dans la proc�dure d'opposition � taxe entreprise par l'intim�e. Par cons�quent, ledit arr�t n'est pas susceptible d'un recours de droit public s�par� selon l'art. 87 al. 2 OJ.
Le recours de droit public se r�v�le irrecevable au regard de cette disposition. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'intim�e peut pr�tendre.
Le recourant acquittera une indemnit� de 2'500 fr. due � l'intim�e � titre de d�pens.