Source: http://www.elianeviennot.fr/FFP-loi-salique.html
Timestamp: 2018-11-18 11:12:59+00:00
Document Index: 162337717

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2']

Il existe deux lois saliques: un code de droit pénal datant des Francs Saliens, et une règle successorale forgée au cours du XVe siècle, selon laquelle les femmes ne peuvent, en France, ni hériter ni transmettre la Couronne. Le nom de la première a été donné à la seconde par ses concepteurs, dans le but de faire croire à son ancienneté. Le lien entre les deux est un article de la première, qui a été soit falsifié soit interprété comme fondant la seconde. La mise au point de cette prétendue règle successorale n'a que partiellement à voir avec la prétention des monarques anglais à régner sur la France, et sa transformation en mythe national est très postérieure à la fin de la guerre de Cent ans. Elle est surtout liée à la puissance de la «clergie» dans l'entourage royal à partir du XIIIe siècle, et à sa prétention à gérer les affaires de l'État selon son idéal: entre hommes et entre experts. Dans ce cadre, elle a beaucoup à voir avec le désir d'imposer des règles aux monarques, c'est-à-dire des limites à leur toute-puissance (en attendant de leur imposer une Constitution, dont la loi salique fut, en France, la première pierre). C'est la raison pour laquelle les souverains ne l'ont jamais reconnue  tout en laissant leurs propagandistes en chanter les vertus.
C'est pendant la Révolution que la règle mise au point au XVe siècle a aquis force de loi, lorsqu'elle a été inscrite dans la première constitution. «L'exclusion des femmes à perpétuité» a figuré ensuite dans toutes les constitutions monarchistes et impériales, tandis que les constitutions républicaines parlaient au masculin, pour les seuls hommes, jusqu'en 1944. Le refus de la France de revenir sur son histoire  sur le fait qu'elle a été, durant des siècles, la championne de la lutte contre la «gynécocratie»  l'empêche de solder ce compte. En 2017, malgré les progrès enregistrés depuis la campagne pour la parité entreprise à la fin du XXe siècle, la «patrie des droits de l'homme» porte toujours bien son nom: elle demeure un sanctuaire pour la perpétuation de la suprématie masculine.
Voir volume 1, chap. 1
manuscrit carolingien de la Loi salique
Voir le texte en ligne, dans la (seule) traduction française (jamais) publiée (éd. J.P.A. Peyré, Paris, Firmin Didot, 1828), sur le site de Jean-Paul Doucet, Le droit criminel.
- 507-511: fin du règne de Clovis, première rédaction connue du Pactus Legis Salicæ («Pacte de la Loi salique»), code de loi des Francs Saliens, en 65 titres. Ce code de loi est pour l'essentiel une liste de tarifs visant à la composition des litiges entre familles (prix à payer pour un meurtre, un viol, une mutilation…). Tous les peuples dits «barbares» se sont dotés de tels codes, qui varient plus ou moins de l'un à l'autre. Rien n'y concerne l'organisation du pouvoir politique ni la succession au trône. Toutefois, le titre 59, De alodis («des biens propres»), est consacré à la succession des personnes mortes sans descendance vivante. Dans son cinquième et dernier article, il précise: «Quant à la terre, qu’aucune portion n’en échoie aux femmes, mais qu’elle aille toute au sexe masculin».
L'exclusion des filles de l'héritage de la terre correspond à une exigence romaine, des temps où les Romains confiaient aux chefs de guerre Francs des terres en échange du service militaire. Ces chefs, une fois maîtres de la Gaule, semblent avoir voulu reconduire cette pratique avec leurs subordonnés. Mais elle ne correspondait ni aux traditions germaniques ni aux habitudes gallo-romaines et on la voit combattue dès la troisième génération (le Formulaire de Marculfe, datant du tournant des VIIe et VIIIe siècle, affirme: «Il existe chez nous une coutume ancienne mais impie, que les sœurs n'ont pas de part avec leurs frères dans les terres paternelles…»)
- 763-764 : règne du premier carolingien, Pépin le Bref et «toilettage du code», qui aboutit à une nouvelle version en 100 titres. Le titre De alodis est le 92e.
- 768-788 : règne de Charlemagne, rédaction d'une nouvelle mouture, dite Lex Karolina ou emendata, en 70 titres. Le titre De alodis est le 62e.
Les trois versions, les capitulaires ajoutés entre chacune, ainsi que les différentes copies faites de l'ensemble témoignent de la christianisation et de la romanisation progressives des Francs, parallèles au recul de leurs traditions matrilinéaires. En cours de route, le dernier article est devenu le 6e, et l'expression «la terre» est devenue «la terre salique». Cette expression désigne alors le patrimoine considéré comme ancestral, par opposition au patrimoine acquis (distinction impossible pour la première génération des Francs). Sous les Carolingiens, le code de loi  très archaïque  n'est vraisemblablement plus appliqué depuis longtemps; il est toutefois conservé parce qu'il a changé de statut au règne de Pépin le Bref. Un prologue lui a été ajouté, qui sert de manifeste politique attestant de la grandeur et de l'ancienneté du peuple Franc.
- IXe-XIVe siècle : la Loi salique tombe dans l'oubli. La période voit plusieurs nouvelles grandes reines gouverner.
Voir volume 1, chap. 9
Jeanne de France, dédommagée de la perte de son trône par le don de la Navarre
(=> Jeanne II de Navarre)
Philippe VI, premier Valois
- 1316 : mort de Louis X le Hutin, qui laisse une fille, Jeanne de France, âgée de six ans, orpheline de mère, et une veuve enceinte. Son frère Philippe se désigne régent, puis se fait sacrer en 1317, après le décès du petit Jean Ier, à l'âge de six jours. Il brise les oppositions nées de cette prise de pouvoir. Il demande à l'Église de lui fournir une justification légitimant l'exhérédation de Jeanne. La Sorbonne n'en trouve qu'une, bien faible, à formuler: Jeanne est la petite-fille de Philippe le Bel, alors que Philippe est son fils; il est donc plus près d'un degré du dernier grand roi…
- 1322, mort de Philippe V le Long, qui laisse plusieurs filles. Son dernier frère, Charles, récidive, toujours sans justification.
- 1328, mort de Charles IV le Bel, qui laisse plusieurs filles et une épouse enceinte. Trois hommes sont en lice: Philippe d'Evreux, petit-fils de Philippe III et futur époux de Jeanne de France; Édouard d'Angleterre, fils d'Isabelle (sœur des trois derniers rois de France); et Philippe, comte de Valois, autre petit-fils de Philippe III. Une assemblée de nobles français déclare Philippe de Valois le meilleur candidat; il devient Philippe VI au lendemain de l'accouchement de la veuve (d'une fille). Aucune justification théorique n'est apparue, mais l'idée que les filles de France n'héritent pas s'est affermie; et elle s'est enrichie d'une autre avec cette troisième succession masculine: les filles de France ne transmettent pas non plus la Couronne.
- 1337 : premières revendications d'Édouard III sur le trône de France, début de la Guerre de Cent ans.
- 1358 : découverte, par un moine de Saint-Denis, Richard Lescot, d'une version carolingienne de la Loi salique conservée dans les archives de son abbaye. Sans doute ne la lit-il pas in extenso, mais il remarque les généalogies royales qui ont été recopiées dans les dernières pages de ce manuscrit, et qui font se succéder les monarques de mâle en mâle. Il communique sa découverte à un proche du roi Charles V. Personne ne semble lire le texte attentivement, ni convaincu que le droit du roi puisse s'appuyer sur lui.
- extrême fin du siècle : premiers échanges diplomatiques internationaux attestant que le titre 62 a été remarqué, et que certains clercs commencent à se demander si son dernier article ne serait pas exploitable.
Voir volume 1, chap. 10
Brunehaut, modèle de la méchante reine… heureusement punie !
- 1409-1416 : Jean de Montreuil, prévôt de Lille et secrétaire du roi, misogyne décomplexé, adversaire de Christine de Pizan dans la «Querelle du Roman de la rose» (1401-1402), rend public dans divers traités le texte du sixième article du titre 62, dûment modifié: Mulier vero nullam in regno habeat portionem. Le mot terra («terre») du texte initial est ainsi remplacé par le mot regnum («le règne, la Couronne»). L'article est présenté comme une «coutume et ordonnance […] faite et constituée avant qu’il y eût roi chrétien en France».
- 1410-1460 : polémiques au sein de la «haute administration centrale» sur la théorie la plus apte à justifier les droits des Valois au trône de France (c'est-à-dire la mise à l'écart des filles de souche royale).
Les partisans de la nouvelle «loi salique» pensent qu'elle seule peut expliquer la bizarrerie française sur l'échiquier européen (où la plupart des trônes laissent accéder des filles en cas d'absence de fils). Ils s'opposent aux partisans d'une théorie plus universelle, selon laquelle le sang masculin peut seul transmettre la dignité royale; pour ces derniers, le fait que la France seule applique la «loi de la nature» prouve sa supériorité sur les autres royaumes. Les premières réécritures de l'histoire de France, destinées à établir que Philippe V, Charles IV et Philippe de Valois ont succédé au trône en vertu de la loi salique, voient le jour. Elles s'enrichissent d'un argumentaire misogyne visant à convaincre que, chaque fois qu'une femme a gouverné la France, le résultat a été catastrophique pour le royaume.
- vers 1460 : publication du «Grand traité anonyme sur la loi salique». Le texte trafiqué est redonné, les essais de réécriture de l'histoire de France systématisés.
Voir volume 1, chap. 14
- 1488 : gouvernement d'Anne de France, fille de Louis XI. Le grand traité est imprimé (l'imprimerie vient d'être inventée) avec le titre La loi salique, première loi des Français. Il sera réimprimé, avec ce même titre, l'année où Louis XII envisage les modalités d'une régence confiée à son épouse et à Louise de Savoie (1507), puis sous le «règne» de Louise de Savoie (1522), puis au temps de la plus grande puissance de la duchesse d'Étampes (1541), puis à celui de Diane de Poitiers (1557).
La nouvelle loi salique a été popularisée comme loi successorale, mais elle est muette sur la régence et le gouvernement des femmes. Or les reines, régentes, maîtresses royales et autres «gouvernantes» se succèdent au pouvoir durant quasiment un siècle, seules ou en association avec un roi. Leurs opposants allèguent donc la loi salique, comme principe politique exigeant d'être étendu à tous les aspects de l'exercice du pouvoir. Durant cette période, toutefois, les intérêts de ces femmes sont défendus par les équipes au pouvoir et des hommes d'État, parce qu'elles l'incarnent.
- vers 1550 : première impression du code des Francs Saliens (version carolingienne), par les frères Du Tillet vraisemblablement (l'un est évêque de Meaux, l'autre greffier au Parlement de Paris). La publication est confidentielle, mais stratégique: elle atteste que la véritable Loi salique n'est pas une loi successorale, et que le texte sur lequel on s'appuie n'est pas conforme à l'original. Une autre version du code (Herold) est publiée en Allemagne en 1557, tout aussi confidentiellement.
- 1550-1570 : débats parmi les savants et les historiens. L'idée se répand que la loi salique, comme disposition successorale, a «été inventée, ou par Philippe le Long, ou par Philippe de Valois, pour se faire rois, et pour exclure leurs nièces de cette couronne» (Bernard de Girard du Haillan, 1570).
- 1572-1574 : Saint-Barthélemy, puis mort de Charles IX et nouvelle régence de Catherine de Médicis. Publication de divers pamphlets, dont le Discours merveilleux de la vie, actions et deportements de Catherine de Médicis, reine mère. L'auteur (anonyme) appelle à l'union sacrée contre la souveraine et fonde cet appel sur «l’autorité de notre loi salique». Il martèle l'idée «que les femmes peuvent aussi peu régir et gouverner ce royaume qu’en prétendre la succession; que quand le contraire s’est fait, ç’a été par un abus tout manifeste, dont nous avons toujours porté la peine.» Le texte est repris par les protestants, traduit dans plusieurs langues européennes et en latin. Son succès relance la fable.
- 1574 : naissance de l'expression «loi fondamentale», au sein d'une réflexion sur le contrôle des souverains (Théodore de Bèze, Le Droit des magistrats). Elle est immédiatement appliquée à la loi salique, dès lors décrétée «première loi fondamentale de l'Etat français».
Voir volume 1, chap. 15
Henri IV, parvenu au pouvoir après une intense propagande en faveur de la loi salique
- 1585-1593 : guerre pour la succession de Henri III, sans descendant, alors que son plus jeune frère vient de mourir célibataire. La loi salique est alléguée par une grande partie de l'échiquier politique, mais pour défendre des candidats différents: le camp des catholiques «zélés» soutient Charles de Bourbon, le camp des protestants son neveu Henri de Navarre. Les autres candidats, princes du sang royal en ligne féminine ou issus de familles «étrangères» (lorraine, savoyarde…) ne contestent que très peu la supercherie devenue si populaire. Après l'assassinat d'Henri III (1589), la guerre civile redouble. Seul le roi d'Espagne, Philippe II, conteste ouvertement la loi salique, pour défendre la candidature de sa fille, petite-fille de Catherine de Médicis et d'Henri II. La propagande en faveur de la loi salique est incessante.
- juin 1593 : alors que les États généraux siègent, pour désiger un nouveau roi, le Parlement de Paris émet l'«arrêt Lemaistre» (du nom du président qui le prononce), ou «arrêt de la loi salique», destiné à bloquer les propositions espagnoles. Il défend l'idée que, depuis la nuit des temps, cette loi empêche «que la couronne ne tombe ès mains des étrangers».
- fin 1593 : arrivée au pouvoir de Henri IV (ex-roi de Navarre), après son abjuration du protestantisme. Réconciliation générale autour de la masculinité, de la catholicité et de la francité du nouveau monarque.
Voir volume 2, chap. 4 et 6
Le roi Pharamond, illustre inconnu et législateur prétendu de la loi salique… adoublé par les Lumières
- XVIIe siècle : ni Henri IV, ni Louis XIII, ni Louis XIV ne ratifient la loi salique ni ne précisent les modalités de succession à la Couronne. Ils continuent cependant de laisser écrire l'histoire de la fondation du royaume selon le récit mis au point au XVe siècle, où l'on trouve immanquablement l'institution de la loi salique par Pharamond, le premier roi des Francs, dans les années 420. Les partisans de la «première loi fondamentale de l'Etat français» continuent d'en faire la promotion. Les partisans de la «vérité historique» font paraître de nouvelles éditions du code des Francs, toujours aussi confidentielles. Les partisans des régentes Marie de Médicis et Anne d'Autriche ne disent mot sur le sujet, non plus que les «champions des femmes».
- XVIIIe siècle : polémiques nombreuses entre les historiens, mais reconduction globale, par mensonge ou par omission (sauf Voltaire), du récit des origines (Pharamond…) et de la référence à la loi salique pour expliquer les changements de dynasties ou de branches au sein de la dynastie capétienne. La disparition des régentes et des femmes au pouvoir repousse la discussion dans les cercles de spécialistes.
Voir volume 3, chap. 3, 5 et 6
Bonaparte au Conseil des Cinq Cents. Le nouveau visage du pouvoir: des assemblées d'hommes élus
- 1789, octobre : «L’Assemblée nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la monarchie française, que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance, sans entendre rien préjuger sur l’effet des renonciations.» (Articles de la Constitution, article 3).
- 1789, novembre : l'Assemblée décrète sur la constitution des assemblées primaires et administratives; seuls certains hommes pourront voter et être élus. Dans les années suivantes, de nombreuses femmes et quelques hommes protestent avec énergie contre la mise à l'écart des femmes des nouveaux pouvoirs.
- 1791, septembre, adoption de la première constitution : «La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.» (titre 3, chapitre 2, article premier).
- 1793-1802 : comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les nouvelles Déclarations (1793, 1795), ainsi que les constitutions républicaines (an I, an III, an VIII, an X) ne font aucune allusion aux femmes; les citoyens évoqués sont des hommes.
L'assemblée nationale, désert de femmes jusqu'à la fin du XXe siècle
Manuel du Cours élémentaire, Colin, 1949-1968
- 1804 : la constitution impériale reprend les termes de celle de 1791: «La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.» (art. 3)- 1796-1848 : la plupart des pays européens qui n'avaient pas de constitution en adoptent une en copiant le modèle français, ou modifient celles qu'ils possédaient dans le sens d'un renforcement du monopole masculin.
- 1848 : la France adopte le suffrage «universel»… réservé aux hommes.
- 1852 : la nouvelle constitution impériale reprend les termes de la précédente: «La dignité impériale est héréditaire et légitime dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.» (art. 2)
1875 : la constitution de la IIIe République est fidèle aux principes des précédentes. «La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.» (art. 1)  «Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés…» (art. 2)
- 1944 : 82 ans après la Suède, la France s'aligne sur les 44 pays qui avaient accepté le suffrage des femmes. Les portes de la haute fonction publique, de la magistrature et des assemblées élues s'ouvrent aux femmes, sans que le pays se donne les moyens de modifier ses traditions. Les manuels d'histoire de France continuent de ne présenter qu'une poignée femmes: les héroïnes sainte Geneviève et Jeanne d'Arc et les trois «méchantes reines» Brunehaut, Frédégonde et Catherine de Médicis.
- 1948 : la France se bat pour conserver l'expression «Droits de l'homme» dans la Déclaration universelle des droits humains (expression adoptée par la plupart des pays signataires), et entraîne dans son sillage les pays francophones.
- 1992 : les premières statistiques européennes révèlent que la France est au dernier rang de «l'Europe des douze» pour la féminisation de son Parlement, ex-æquo avec la Grèce (moins de 5%).
- 1997-2001 : suite à la campagne pour la parité, les femmes dépassent pour la première fois les 10% d'élus à l'Assemblée nationale et au Sénat. En 1999, la Constitution est modifiée pour y introduire la phrase «La loi favorise [et non organise] l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives».
- 1998 : la France décide de conserver l'expression «Droits de l'homme» lors du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits humains, bien que plusieurs pays francophones l'aient abandonnée.
- 2016 : la France au 15e rang européen et au 58e rang mondial pour la féminisation de son Parlement (Assemblée nationale 26,2%, Sénat 25%). Les manuels d'histoire sont toujours des déserts de femmes. L'Académie française combat toujours (avec l'argent des contribuables) la «féminisation» des titres prestigieux… alors que les mots qu'elle condamne existent depuis le moyen âge.