Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/340432.asp
Timestamp: 2014-03-08 23:08:12+00:00
Document Index: 74263427

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 6", "l'article 88", "l'article 13", "l'article 7", "l'article 58"]

M. Alain Fauré : Assemblée Nationale
Accueil > Les députés > M. Alain FauréM. Alain FauréAriège (2e circonscription)Mandat en coursCommissionMembre de la commission des financesBiographieNé le 1er octobre 1962 à Pamiers (Ariège)Industriel - Chef d'entrepriseSuppléantMme Marie-Christine Denat PinceContactÉcrire à M. Alain FauréSocialiste, républicain et citoyenNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsContactActualité
Vidéo du 19 février 2014 Commission
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
Vidéo du 13 novembre 2013 Séance publique
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
Vidéo du 6 novembre 2013 Commission
Budget (commission élargie) : crédits 2014 Economie
Vidéo du 17 octobre 2013 Séance publique
2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
Vidéo du 16 octobre 2013 Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
Toutes les vidéos de Alain Fauré
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMardi 17 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
publiée le 3 décembre 2013professions de santé -
- accouchements à domicile. assurancesM. Alain Fauré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contraintes qui encadrent l'accouchement à domicile. Les sages-femmes qui souhaitent pratiquer l'accouchement à domicile sont aujourd'hui tenues de souscrire une assurance de 22 000 euros annuels, alors même que leur revenu moyen s'élève à 24 000 euros. Dans ces conditions, si de nombreuses sages-femmes ont renoncé à exercer des accouchements à domicile, d'autres s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre et l'interdiction d'exercer. Il est pourtant regrettable que les femmes qui souhaitent accoucher à domicile, et qui ne présentent pas de risques majeurs, ne puissent être accompagnées par des sages-femmes libérales diplômées d'État. Enfin, dans le contexte de réduction du déficit de la sécurité sociale, cette pratique particulièrement économique pourrait être encouragée. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur l'opportunité d'une évolution de la réglementation en faveur de l'accouchement à domicile.Voir la
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 20 novembre 2013 - Séance de 17 heures - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 novembre 20131. Solidarité avec le peuple philippin2. Questions au Gouvernement3. Projet de loi de finances pour 20144. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduRapport
Rapport n° 1428 Tome III Annexe 22Economie : statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux
déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 12 novembre 2013Budget : loi de finances 2014Voir le document - Voir le dossier législatifIntervention en réunion de commission élargie
Compte rendu de la commission élargie n° 23Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 16 heures 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Économie, Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésVoir le compte renduIntervention en réunion de commission
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
n° 31681
publiée le 29 octobre 2013environnement -
- chasse. modalités d'applicationM. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. En effet, les associations de chasseurs craignent que les nouvelles modalités de consultation du public soient utilisées par des opposants à la chasse afin d'allonger les procédures et empêcher l'adoption des décrets relatifs à la chasse dans les territoires. La réglementation de la chasse doit être un compromis entre les intérêts légitimes des chasseurs et le respect de l'environnement. Aussi, il lui demande si elle entend procéder à des adaptions de la législation en la matière.Voir la
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 octobre 20131. Projet de loi de finances pour 20142. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduIntervention en séance publique
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 octobre 20131. Projet de loi de finances pour 20142. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduIntervention en réunion de commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 16 octobre 2013 - Séance de 09 heures - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis) - Présences en réunionVoir le compte renduIntervention en séance publique
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 octobre 20131. Questions au Gouvernement2. Nomination d’un député en mission temporaire3. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)4. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduIntervention en réunion de commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 9 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30
- Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général) - Présences en réunionVoir le compte renduIntervention en séance publique
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 octobre 20131. Questions au Gouvernement2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer3. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduQuestion Réponse à la question écrite
n° 32672
publiée le 24 septembre 2013médecines parallèles -
- médecine traditionnelle chinoise. reconnaissanceM. Alain Fauré interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la médecine traditionnelle chinoise. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a souligné dans sa note d'analyse n° 290 d'octobre 2012 l'engouement croissant des patients pour les médecines non conventionnelles, dont la médecine chinoise. Parallèlement, de plus en plus de professionnels de santé utilisent des pratiques inspirées de cette médecine. Les effets de la médecine chinoise sur la santé des patients mais aussi sur l'économie générale de notre système de soins sont mal connus. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la reconnaissance et à la prise en charge de cette médecine.Voir la
réponse publiée le 24 septembre 2013Intervention en réunion de commission
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 11 septembre 2013 - Séance de 11 heures - Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
n° 34097
publiée le 27 août 2013déchets, pollution et nuisances -
- pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquencesM. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les menaces que représentent pour la filière agricole les futurs arrêtés d'application visant à renforcer la réglementation concernant la fertilisation azotée en zones vulnérables. Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive « nitrates » de 1991, le Gouvernement français a en effet annoncé un durcissement des mesures pour lutter contre la pollution aux nitrates dans les zones dites vulnérables et de coteaux ou de montagne. Une interdiction d'épandage sur certains sols pentus, comme en Ariège sur le secteur de la Lèze (Le Fossat, Saint-Ybars...), auraient de graves conséquences pour la viabilité économique des exploitations. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour concilier respect des obligations européennes, protection de l'environnement et soutien aux agriculteurs des zones concernées.Voir la
réponse publiée le 27 août 2013Question Réponse à la question écrite
n° 19249
publiée le 23 juillet 2013anciens combattants et victimes de guerre -
- conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'ÉtatM. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918. Lors de la Première Guerre mondiale, 650 soldats français ont été condamnés à mort et fusillés « pour l'exemple » par les conseils de guerre, sans compter les exécutions sommaires. Les victimes furent le plus souvent de jeunes soldats, exposés à des conditions exceptionnelles dans un conflit qui avait atteint des sommets d'atrocité. Leur mémoire, ainsi que l'honneur de leurs descendants, est aujourd'hui entachée pour des faits dépassant largement les comportements individuels. Il lui demande donc de lui indiquer s'il envisage, à l'instar d'autres pays, d'engager une initiative législative ou réglementaire afin de réhabiliter publiquement et collectivement l'ensemble des soldats français fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale.Voir la
réponse publiée le 23 juillet 2013
CommissionsMembre de la commission des financesGroupes d'étudesMembre : - Aménagement du territoire - Internet et société numérique - Montagne - PME - Politiques de la ruralité - SidaMandats locaux en coursMaire des Pujols, Ariège Mandats intercommunaux
Vice-président de la communauté de communes de Pamiers
ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Alain FauréAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPPermanence parlementaire2 Rue du Camp09100 PamiersPermanence parlementaire1 Quai du GravierBP4009201 Saint-Girons CedexPlace dans l’HémicycleCliquez ici pour me situer dans l'hémicycleDépartement :AriègeTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Alain FauréRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Alain FauréVidéosBilan d'activitéTable nominative