Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/droit-responsabilite-faute-declin-423180.html
Timestamp: 2016-10-28 23:42:07+00:00
Document Index: 115569670

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Objectivisation de la responsabilité civile et socialis...
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IntroductionI) L'importance de la faute en mati&egrave;re de responsabilit&eacute; civile en d&eacute;clinA. La responsabilit&eacute; du fait des chosesB. La responsabilit&eacute; du fait d'autruiII) La faute civile&nbsp;: un renouveau plut&ocirc;t qu'un r&eacute;el d&eacute;clinA. Les r&eacute;gimes de responsabilit&eacute;s reposant sur une faute prouv&eacute;eB. La faute commise par la victimeConclusion
[...] Les commentateurs ont vu dans cet arrêt la consécration d'un principe général de la responsabilité du fait d'autrui. responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur (avant et après 1997 arrêt Bertrand) En 1997, la Cour de Cassation a modifié ce régime lors du rendu de l'arrêt Bertrand qui pose un principe de responsabilité de plein droit. Dans cette décision qui s'inscrit dans la lignée de l'arrêt Blieck, on peut également trouver une application de la théorie du risque créé lié à l'exercice de l'autorité parentale. [...] [...] Le gardien d'une chose est présumé responsable de cette dernière. loi Badinter La loi Badinter de 1985 est la résultante de l'arrêt Desmares rendu en 1982 par la Cour de Cassation qui précisait que la faute de la victime en matière d'accident de la circulation n'était pas une cause d'exonération de responsabilité pour l'auteur du dommage sauf si elle était la conséquence de la force majeure. Cette loi s'applique à toute personne victime d'un dommage survenu lors d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. [...] [...] B - La faute commise par la victime =>Rôle de la faute commise par une victime capable (arrêt Desmares 1987) Pour ce qui concerne la responsabilité du fait personnel, le principe veut que la faute de la victime conduise à un partage de responsabilité, partage qui s'apprécie en regard de la faute commise par chacune des parties dans la réalisation du fait dommageable. On peut donc en conclure que la faute de la victime n'est pas une clause d'exonération totale pour l'auteur du préjudice. [...] À propos de l'auteur Coralie L.	Etudiant Droit civil	Objectivisation de la responsabilité civile et socialisation du risque