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Timestamp: 2020-02-19 13:12:10+00:00
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Licenciement pour inaptitude au poste - Forum LégiSocial
LégiSocial Forum droit du travail / droit social Licenciement pour inaptitude au poste
le 21 mai 2015 à 09:37
bonjour, j'ai été en arrêt maladie de mars a sept 2014 puis reprise du travail en mi-tps thérapeutique. Normalement ce mi-tps thérapeutique s'effectue sur le poste occupé avant l'arrêt maladie. Moi j'ai repris sur un autre poste administratif, se qui arrangeait mon employeur et me convenait aussi. En avril 2015 quand j'ai dû reprendre mon CDI à plein temps, mon employeur m'a signifié que mon ancien poste n'existait plus et que mon emploi admninistratif n'était pas un poste. Pourtant aujourd'hui il est occupé par une autre personne car la médecine du travail à demandé à mon médecin traitant de me maintenir en arrêt pour ne pas avoir à prononcer mon inaptitude.
Comment puis-je être inapte à un poste qui a été supprimé au 1er avril?
J'ai aussi rempli un dossier de mobilité le 18 mars. Mon dossierde candidature devait être enregistré dans la base de candidatures internes du groupe. Je devais recevoir un message de confirmation avec mes codes daccès pour pouvoir ainsi mettre à jour mon dossier et m'inscrire à des alertes.
A ce jour je n'ai aucune confirmation que ma demande a bien été enregistrée, ni codes, ni rien. Que puis-je faire?
Bonjour, le mieux que vous avez faire c'est de prendre tous vos documents et d'aller à la DDTE direction départementale du travail et de l'emploi, il y a des personnes qui reçoivent des gens comme nous qui rencontre des problèmes et là ils vous répondront et vous diront aussi ce que vous devez faire, si y a une convention de l'entreprise prenez la et surtout prenez bien votre contrat de travail et tous les documents relatifs à votre arrêt.
bonjour, si je comprends bien aujourd'hui vous êtes en arrêt maladie donc pas inapte. Votre employeur ne peut qu'attendre votre reprise de travail pour prendre une décision à votre encontre. Il ne peut vous licencier pour raison de maladie et ne peut justifier de la suppression de votre poste puisque quelqu'un l'occupe.
Le médecin du travail ne pourra décider de votre aptitude que lorsque vous n'aurez plus d'arrêt de travail et serez prête à reprendre.
Votre employeur si vous êtes déclarée apte à votre ancien poste, doit vous reprendre, à défaut vous proposer un poste équivalent.
Si le médecin du travail vous déclare inapte, votre employeur devra vous reclasser sur un poste adapté à vos capacités soit si cela n'est pas possible vous licencier.
Mais tant que vous serez en arrêt la situation est figée
2 réponses - 3 participants le 30/04/2015
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