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Timestamp: 2017-06-22 20:42:48+00:00
Document Index: 66357419

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 2', 'arrêt ']

recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre d'accusation, du 24 août 2007.
X.________ a déposé plainte contre A.________, B.________ et C.________ pour atteinte à l'honneur.
Par décision du 24 août 2007, la Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne a, sur recours du plaignant, confirmé le refus du juge d'instruction 1 et du procureur 1 de l'arrondissement judiciaire III (Berne-Mittelland) de donner suite à la plainte.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette décision, dont il demande implicitement l'annulation. Il requiert l'assistance judiciaire.
La loi pénale de fond ne confère pas au lésé un droit à l'application des peines et mesures qu'elle prévoit. En effet, sous réserve des exceptions instituées par la LAVI et d'exceptions pouvant résulter de la CEDH (cf. ATF 131 I 455 consid. 1.2.5), l'action pénale appartient exclusivement au ministère public. Il s'ensuit que, si l'infraction prétendue ne l'a pas directement atteint dans son intégrité corporelle, psychique ou sexuelle - de sorte qu'il n'ait pas le statut de victime au sens de la LAVI et de l'art. 81 al. 1 ch. 5 LTF - le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale (cf. art. 81 let. b ch. 5 et 6 LTF; ATF 133 IV 228).
En l'espèce, le recourant attaque le classement d'une plainte qu'il a déposée pour atteinte à l'honneur, c'est-à-dire pour une infraction qui n'entre pas dans le champ d'application de la LAVI (cf. art. 2 LAVI). Partant, même si elle se révélait mal fondée, la décision attaquée ne le léserait dans aucun droit. Aussi n'a-t-il pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral. Son recours est dès lors irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de X.________.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Procureur général et à la Cour suprême du canton de Berne, Chambre d'accusation.