Source: http://www.dentaurum.fr/508.aspx
Timestamp: 2019-04-22 08:27:00+00:00
Document Index: 158130302

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art 6', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 16', 'art 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 77']

Protection de données - DENTAURUM France
Nous attachons beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel et au respect des dispositions sur la protection des données.
Par les présentes informations, vous recevez un aperçu du relevé et du traitement des données ainsi que des droits vous revenant au titre du droit de la protection des données.
Les données que nous relevons, traitons et la façon dont nous les utilisons dépendant chaque fois des circonstances du cas d’espèce concret, de sorte que les informations contenues dans cette déclaration ne concernent peut-être pas toutes votre cas.
Le « Responsable du Traitement » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la législation nationale des États membres et sur la protection des données ainsi qu’au sens de différentes dispositions sur la protection des données est la Société :
Tel: +33 (0) 1 64 11 26 26
Website: www.dentaurum.fr
Tel: +33 (0)1 64 11 26 26
e-mail: contactrgpd@dentaurum.fr
Sécurité des données – Accès aux données
Toutes les indications fournies sont traitées sous le sceau de la stricte confidentialité. Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions sur la protection des données et en respectant les principes de l’évitement des données et de l’économie de données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour honorer et exécuter les commande, pour fournir des prestations contractuellement dues ainsi que pour fournir un site Web fonctionnel.
Les données relevées par nos soins sont protégées par des précautions de sécurité techniques et organisationnelles contre les accès et manipulations sans autorisation, et chaque collaborateur ayant accès à des données à caractère personnel reçoit des instructions sur le droit de la protection des données et s’engage à respecter les exigences du RGPD et l’obligation au secret professionnel.
Sur notre site Web, aussi bien le relevé que toute transmission nécessaire des données à caractère personnel ont lieu à l’aide d’un cryptage SSL obligatoire.
L’enregistrement de données à caractère personnel a lieu dans des centres de calculs situés dans des pays de l’Union Européenne.
Le relevé et le traitement de données à caractère personnel a lieu régulièrement, uniquement après accord reçu de la personne concernée. Si pour traiter de telles données nous nous procurons le consentement préalable de la personne concernée, cela a lieu sur la base juridique de l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD. Une exception est applicable dans les cas dans lesquels il n’est pas possible de se procurer le consentement pour des raisons de fait et lorsque le traitement des données est autorisé par des règlements légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel, nécessaire pour honorer un contrat avec la personne concernée, l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD sert de base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires dans une activité précontractuelle.
Dans les cas dans lesquels le traitement des donnés est nécessaire pour remplir des obligations juridiques de notre entreprise, ce traitement a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre c du RGPD.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire de traiter des données à caractère personnel, ce traitement a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre d du RGPD.
Si le traitement des données est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise et si aucun intérêt, droit de base ou liberté de base prédominants de la personne concernée ne s’y opposent, le traitement a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD.
Notre intérêt légitime découle de la finalité du relevé des données et du traitement des données, à savoir l’exécution de la commande et du contrat, ainsi que la fourniture des prestations dues.
À cette fin, les données et suivantes sont relevées et traitées :
- Civilités et titre
- Adresse électronique le cas échéant
- N° de tél./de portable le cas échéant
- Fonction/poste au cabinet/dans l’entreprise le cas échéant
- Date de naissance le cas échéant
- Coordonnée(s) bancaire(s) le cas échéant
N’ont accès à ces données que les collaborateurs qui ont été chargés d’exécuter le contrat et la commande, ainsi que les personnes (administrateurs) ayant la responsabilité d’assurer le fonctionnement ordonné du système.
En outre, les données transmises peuvent également servir à élaborer des statistiques et effectuer des analyses ; cela a lieu chaque fois sous une forme anonymisée et exclusivement à des fins internes.
Les données à caractère personnel sont supprimées dès que la finalité de l’enregistrement a disparu, à l’exception des cas suivants :
- Si la personne concernée a consenti à un stockage de plus longue durée des données,
- Si un enregistrement complémentaire est nécessaire pour honorer le contrat ou afin de fournir un élément de preuve ou
- Si des règlements de l’UE, des lois nationales ou règlements divers prescrivent une durée de conservation légale.
En donnant votre consentement, vous déclarez expressément accepter, jusqu’à sa révocation, que nous relevions, traitions et utilisions les données que vous nous avez communiquées dans le but d’exécuter la commande et d’honorer le contrat, ainsi que de fournir les prestations dues.
Simultanément vous déclarez expressément accepter que nous vous contactions par e-mail, téléphone ou par la poste dans le cadre de rapports contractuels.
III. Fourniture du site Web et création de fichiers log
Lors de chaque appel de notre site Web, notre système relève automatiquement les données et informations suivantes en provenance de l’ordinateur appelant :
- Adresse IP de l’utilisateur,
- Informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
- Le système d’exploitation de l’utilisateur,
- Le fournisseur du service Internet de l’utilisateur et
- Les sites Web depuis lesquels le système de l’utilisateur rejoint notre site sur internet.
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP dans les fichiers log de notre système a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD et est nécessaire pendant la durée de la session pour permettre un échange avec l’ordinateur de l’utilisateur, pour assurer la capacité de fonctionnement du site Web et pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Un enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur ou leur analyse à des fins de marketing n’a pas lieu.
Nous utilisons des « cookies », ainsi nommés, pour confortabiliser l’emploi de notre site Web par l’utilisateur. Les cookies sont des identificateurs inconfondables habituellement composés de petits modules de texte ou de code et qui, lors de l’appel de notre site Web, sont enregistrés dans le navigateur Internet et/ou le navigateur dans le système informatique de l’utilisateur à condition que vos réglages de l’ordinateur le permettent. À l’aide de ces cookies, votre système informatique peut, à l’aide d’une suite de caractères spécifiques, procéder à une identification claire lors d’un nouvel appel ultérieur et reconnaître notre site Web. Sans le recours à des cookies techniquement nécessaires, certaines fonctions ne peuvent pas être proposées. Dans ce but, les informations de connexion sont enregistrées sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD.
En outre, lors de chaque visite de nos sites Web, un enregistrement temporaire de « cookies de session » a lieu sur le système informatique de l’utilisateur ; ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous refermez votre navigateur.
En outre nous utilisons des cookies techniquement non nécessaires permettant d’analyser le comportement de l’utilisateur dans le but d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Ce faisant, les données suivantes peuvent être relevées :
- Clés de recherche entrées,
- Fréquence des appels de page,
- Recours à des fonctions du site Web.
Ces données sont anonymisées via des précautions techniques faisant qu’il n’est ensuite plus possible de les mettre en lien avec l’utilisateur appelant. Par ailleurs, ces données ne sont pas enregistrées avec des données à caractère personnel diverses de l’utilisateur. Le traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies à des fins d’analyse est basé juridiquement sur l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD.
L’utilisateur a la maîtrise intégrale de l’utilisation des données qui nous sont communiquées par les cookies enregistrés sur son ordinateur lors de l’appel de notre site. En modifiant les réglages dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre à tout moment (de façon individuelle ou automatisée) la transmission en provenance des cookies et supprimer des cookies déjà enregistrés. Si des cookies afférents à notre site Web sont désactivés, les fonctions du site Web risquent de ne plus être toutes entièrement utilisables.
Sur notre site Internet nous offrons la possibilité, limitée aux cabinets dentaires et laboratoires dentaires, d’ouvrir un compte-client, condition préalable requise pour solliciter certains contenus et des prestations proposées via notre site web dont notamment la possibilité de commander des produits dans notre boutique en ligne.
Lors de l’opération d’inscription, les données suivantes, en plus des informations commerciales optionnelles fournies par l’utilisateur dans un masque de saisie, sont relevées et nous sont envoyées :
- Date et heure de l’inscription.
Ce faisant, nous nous procurons simultanément, en vertu de l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données.
Les données ainsi relevées sont nécessaires, en vertu de l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD, pour effectuer les commandes de produits suivantes, pour les honorer et pour établir la facture. Aucune fourniture de données de paiement n’a lieu, ni lors de l’inscription ni dans le cadre d’une commande en ligne.
Une communication de données à des tiers n’a lieu que lorsque cela est nécessaire, dans le cadre de l’exécution du contrat, pour que nous remettions les marchandises commandées à l’entreprise logistique chargée par nous de les acheminer.
En tant qu’utilisateur vous avez en permanence la possibilité de révoquer l’inscription et, de même, les données enregistrées peuvent être modifiées à tout moment. En réponse à un tel souhait de l’utilisateur, toutes les données relevées lors de l’opération d’inscription sont supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur relevé. Au-delà de ce qui précède, un enregistrement pour honorer des obligations contractuelles ou légales entre en ligne de compte ; en particulier les données pertinentes pour les commandes de produits ainsi que les documents correspondants sont stockées pendant des périodes conformes aux critères du droit fiscal et aux critères légaux divers, ainsi que pendant les durées applicables aux recours en garantie.
VI. Formulaire de prise de contact et contact par e-mail
Sur notre site Web, un formulaire est à disposition pour prendre contact par la voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, il saisit dans un masque les données nécessaires à la communication, dont les suivantes :
- Adresse électronique et
Ainsi que d’autres renseignements qui dans un cas d’espèce sont nécessaires pour bénéficier d’une prestation que nous proposons ou pour l’exécuter, puis il nous communique ces données. En outre, lors de l’expédition du message, les données suivantes sont enregistrées :
- Date et heure de l’inscription ;
Pour relever et traiter les données nous nous procurons, dans le cadre de l’opération d’envoi, le consentement de l’utilisateur en vertu de l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD et renvoyons simultanément à la présente déclaration sur la protection des données.
Une prise de contact est en outre possible via l’adresse électronique fournie et dans ce cas les données à caractère personnel mentionnées par l’utilisateur dans l’e-mail sont enregistrées conformément à l’art 6 al. 1 lettre f du RGPD.
Ces données servent uniquement à dialoguer avec le client et elles ne sont pas communiquées à des tiers. Les données sont supprimées s’il découle des circonstances que l’état de fait concerné a été définitivement tiré au clair et que le dialogue respectif avec l’utilisateur est terminé.
L’utilisateur a en permanence la possibilité de révoquer son consentement à ce que les données à caractère personnel soient traitées. Dans les cas d’une prise de contact par e-mail, il peut à tout moment faire opposition à l’enregistrement de ses données. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel de l’utilisateur qui ont été enregistrées durant la prise de contact sont supprimées. En pareil cas le dialogue ne peut pas se poursuivre.
VII. Analyse du Web
Pour représenter des cartes et pour élaborer des plans d’accès, notre site Web utilise « Google Maps », le service cartographique en ligne de Google. Lors d’une visite de « Google Maps », Google est informé que vous avez appelé ce service via notre présence sur le Web, que vous possédiez ou non un compte utilisateur chez Google. Si pendant cet appel vous étiez connecté à votre compte Google, les données sont directement mises en lien avec votre compte d’utilisateur chez Google. Si vous ne voulez pas qu’il en soit ainsi, vous devrez vous déconnecter de votre compte avant d’utiliser ce service.
En utilisant « Google Maps », vous déclarez accepter la saisie, le traitement et l’utilisation par Google et le cas échéant par des tiers, des données automatiquement relevées et de celles que vous avez saisies. Vous trouverez les conditions d’utilisation de « Google Maps » via ce lien. Via les réglages de votre navigateur, vous pouvez désactiver le service cartographique « Google Maps » ; dans ce cas, son utilisation n’est plus possible.
Si vous traitez des données à caractère personnel, vous êtes une « personne concernée » au sens du RGPD et vous disposez des droits suivant envers nous qui sommes le « Responsable du Traitement ».
Droit permanent à révoquer la déclaration de consentement
En vertu de l’art. 7 al. 3 du RGPD, vous avez en permanence le droit de révoquer la déclaration de consentement, pertinente en droit de la protection des données, que vous aviez émise. Cela a pour conséquence qu’à l’avenir nous n’aurons pas le droit de poursuivre le traitement des données qui reposait sur ce consentement. Cela n’affecte pas la légalité, fondée sur votre consentement, du traitement accompli jusqu’au moment de la révocation.
Droit à renseignement
En vertu de l’art. 15 du RGPD, vous pouvez exiger des renseignements sur vos données enregistrées chez nous. Outre la confirmation si des données à caractère personnel concernant sont traitées par nous, ces renseignements englobent notamment les suivants :
La catégorie de données à caractère personnel,
Les catégories de destinataires vis-à-vis desquels les données ont été ou son divulguées,
La durée de stockage planifiée ou les critères de fixation de cette dernière,
L’origine des données si elles n’ont pas été relevées chez vous.
Vous pouvez en outre exiger de savoir si les données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale.
Vous avez le droit d’exiger la rectification sans délai de données, ou que des données correctes soient complétées, en vertu de l’art. 16 du RGPD, si des données à caractère personnel vous concernant et stockées chez nous sont incorrectes ou incomplètes.
En vertu de l’art 17 du RGPD, vous pouvez exiger la suppression des données enregistrées chez nous, à condition qu’il n’y ait aucune période légale ou contractuelle de conservation à respecter, ou d’autres obligations et/ou droits légaux de poursuivre le stockage ; une obligation de supprimer sans délai ces données à caractère personnel existe notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour parvenir aux fins pour lesquelles elles ont été relevées ou traitées de toute autre façon, ou si vous avez révoqué votre consentement sur lequel le traitement était fondé, et lorsqu’il manque un autre fondement juridique quelconque à la poursuite du traitement.
En vertu de l’art. 18 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude de ces données, si leur traitement enfreint le droit, mais si vous refusez leur effacement et si nous n’avons plus besoin des données, mais vous si pour faire valoir et exercer des recours juridiques ou pour vous en défendre, ou si vous avez, conformément à l’art. 21 du RGPD, fait opposition au traitement des données.
En vertu de l’art. 20 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger la fourniture de vos données à caractère personnel – que vous aviez mise à notre disposition – sous un format structuré, courant et lisible en machine, ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement.
Dans les cas où vous avez fait valoir le droit à rectification, suppression ou restriction du traitement, nous avons l’obligation d’informer tous les destinataires auxquels ces données à caractère personnel ont été divulguées, que les données ont été rectifiées ou supprimées ou que leur traitement est désormais restreint, sauf si cela est impossible ou entraîne des frais disproportionnés. En outre vous revient le droit d’être informé à propos de ces destinataires.
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 al. 1 phrase 1 lettre f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 du RGPD, de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel s’il y a présence de motifs à cela découlant de votre situation particulière ou si l’opposition vise la publicité directe ; dans ce cas dernier cité, vous détenez un droit d’opposition général sans devoir indiquer de motif spécial, droit que nous devons respecter.
Décision automatisée dans un cas d’espèce, profilage inclus
En vertu de l’art. 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas être assujetti à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé – profilage inclus –, décision productrice de droits vis-à-vis de vous ou qui de manière similaire constitue un obstacle considérable pour vous, sachant toutefois qu’y font exception entre autres les cas dans lesquels la décision est nécessaire pour conclure ou honorer le contrat qui vous lie vous et le responsable du traitement.
Sans préjudice d’une autre voie de recours, vous avez en vertu de l’art. 77 du RGPD le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre poste de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.
IX. Modifications – Autorité de surveillance – Interlocuteur
Pour assurer que notre déclaration sur la protection des données est toujours conforme aux critères légaux actuels, nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Cela vaut aussi pour le cas où une adaptation est nécessaire en raison de nouvelles offres ou des prestations actualisées. Nous communiquerons les modifications de manière correspondante et la déclaration sur la protection des données en son nouveau libellé vaudra ensuite lors de votre visite suivante de notre site Web.
Adresse de l’autorité de surveillance
Pour toutes demandes de précisions concernant la protection des données, veuillez s.v.p. contacter la personne responsable
contactrgpd@dentaurum.fr