Source: http://www.terramaris.it/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2018-12-14 21:34:42+00:00
Document Index: 277862175

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 24', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 5']

Politique De Confidentialité - Europi
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Nous serons présents à: ANUGA | Taste de Future, Cologne 7-11 octobre 2017 Hall 7 | Stand F-051 g
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PIZZA Tù – comment nous le faisons
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement de ce site Web acquerront, en fonctionnement normal, des informations personnelles spécifiques, dont la transmission est impliquée lorsque les protocoles de communication Internet sont utilisés. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des utilisateurs, mais qui, par leur nature, pourraient, grâce à des associations avec des données détenues par des tiers, identifier ces utilisateurs. Cette catégorie d’information comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui communiquent avec le site, l’URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille de la file d’attente du serveur (positif, négatif, défaut, etc.) et d’autres modèles liés au système d’exploitation de l’utilisateur et à la communauté des technologies de l’information. Les données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après le développement. D’autre part, les données pourraient être utilisées pour la vérification de la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le site. À l’exception de cette éventualité, l’état actuel des données de contact Web ne persiste pas plus de sept jours. Les informations fournies volontairement par les options, les adresses e-mail explicite et volontaire figurant sur ce site incluent l’acquisition de la nécessité de l’expéditeur de répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles contenues dans le message .
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est intentionnellement acquise par le site. Aucun cookie n’est utilisé pour transmettre des informations personnelles et des cookies persistants de certains systèmes de suivi des utilisateurs sont utilisés. L’utilisation de cookies de session soi-disant (qui ne sont pas stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé) est strictement limitée à la session de transmission d’ID (composé de numéros de cas générés par le serveur) pour permettre l’exploration sûre et efficace du site. Les soi-disant cookies de session utilisés sur ce site mettent en évidence la nécessité d’utiliser d’autres méthodes informatiques potentiellement dangereuses pour la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition d’informations personnelles de l’utilisateur.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES EST EFFECTUÉE PAR LA PERSONNE RESPONSABLE – DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE
Les données fournies sont gérées par la société Europi S.r.l, avec siège social à via Marino Mazzacurati 7 / a, 42122 Reggio Emilia (RE)
Le responsable de la gestion des données est Mlle. Rossana Ferrari, disponible au siège social de l’entreprise qui gère les données à ses propres fins. Les parties intéressées peuvent le contacter à tout moment (par amministrazione@terramaris.it e-mail ou par fax 554 853 0522) afin d’obtenir toutes les informations sur la gestion des données et exercer les droits de l’art. 7 du décret-loi 196/03.
POSITION DE MOUVEMENT DE DONNÉES, COMMUNICATION ET GAMME DE DIFFUSION, OBJECTIFS
Les services de gestion des données sur ce site est à proximité des bureaux de la société susmentionnée, Europi S.R.L. Aucune information sur le site web est communiquée ou diffusée. Les données sont gérées par un personnel spécialisé et seulement lorsque le traitement est nécessaire. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes sont utilisées dans le seul but de traiter les demandes qui sont envoyées de temps à autre et ne sont communiquées à des tiers que si cela est strictement nécessaire. En envoyant un e-mail à l’adresse générale, nous acceptons le traitement des données envoyées conformément aux objectifs et méthodes décrits dans cette déclaration de confidentialité.
NATURE NON OBLIGATOIRE DE L’INFORMATION FOURNIE
Sauf pour tout ce qui est décrit sur les informations de navigation, l’utilisateur est libre de fournir toutes les informations personnelles nécessaires pour répondre à ses demandes spécifiques.
Cependant, le fait de ne pas le faire peut rendre impossible de satisfaire les demandes elles-mêmes. Il est à noter que dans certains cas (pas régulièrement gérés par ce site), les autorités judiciaires peuvent demander des informations spécifiques.
Évidemment, dans ce cas, la communication de cette information est obligatoire.
METHODE DE MANIPULATION
Les informations personnelles sont gérées en utilisant des procédures automatisées pour le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques et appropriées sont suivies pour éviter la perte de données, l’utilisation illégale ou inappropriée et l’accès non autorisé.
Cher client / fournisseur, Europi Srl vous informe qu’en ce qui concerne les relations d’affaires existantes et afin de compléter les contrats en cours, nous sommes en possession d’informations, classifiées comme “données personnelles” du “Code concernant la protection des données personnelles” (Lgs. D 196/2003). Pour cette raison, selon l’art. 13 de Lgs.D. 196/2003, nous vous fournissons la fiche d’information suivante.
Les informations personnelles collectées et gérées sont essentiellement un bureau de presse (dénomination sociale ou style, siège social, téléphone, fax, courrier, etc.), fiscaux (données bancaires et financières, informations comptables et fiscales, etc.), commerciaux (ordres et solvabilité, etc.), nature. Europe S.r.l n’est pas en possession de renseignements personnels qui peuvent être qualifiés de sensibles ou de nature juridique en vertu de l’art. 4 paragraphe 1 de la D.Lgs.D. 196/2003 Les données personnelles seront gérées pour répondre aux exigences contractuelles et dans le seul but des obligations légales et fiscales qui en découlent, et pour une gestion efficace des relations financières et commerciales et / ou pour répondre à vos demandes spécifiques. Les données peuvent être utilisées lors de campagnes commerciales organisées par le soussigné avec votre permission; dans tous les cas, ces activités impliqueront des services similaires à ceux envisagés dans les relations d’affaires existantes.
Les informations seront gérées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pour répondre à des exigences légales ou administratives et commerciales.Les informations seront gérées sur support papier, informatique et électronique, en respectant les dispositions de la loi pour garantir la sécurité et la discrétion, ainsi que la loyauté, l’ajournement et la pertinence par rapport à l’objectif déclaré.
Les informations seront saisies dans la base de données pertinente et appelées agents spécifiquement désignés par le soussigné pour gérer les informations personnelles, qui peuvent consulter, utiliser, développer, comparer et effectuer d’autres opérations d’information, y compris des opérations automatisées.
En ce qui concerne les données à acquérir pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires et communautaires, ou celles imposées par les autorités et légitimées par la loi et par les organes de contrôle et de surveillance, tout défaut de fournir ces données signifiera que Vous pouvez définir ou poursuivre des relations dans les limites pour lesquelles ces données sont nécessaires. La présentation et la gestion considérable de l’information doivent, au contraire, être considérées comme facultatives dans d’autres situations. Vos données peuvent être notifiées aux catégories de sujets suivantes:
– que dans notre entreprise est responsable de la gestion des informations personnelles;
– qui agissent comme nos consultants, dans les limites nécessaires à l’exercice de leurs fonctions auprès de notre interlocuteur;
– société de transport et d’expédition pour les questions relatives aux envois de marchandises et aux questions douanières – banques pour la gestion des paiements entrants et sortants;
– les administrations financières et autres sociétés et organisations publiques obéissant aux qualités juridiques;
– les sociétés et les cabinets juridiques pour la protection des droits contractuels;
agents, représentants, avocats commerciaux opérant pour moi-même.
Vos données ne seront pas distribuées au public. en relation avec les opérations de traitement de données ci-dessus, les droits visés à l’art. 7 du décret-loi 196/2003 peut être exercé en contactant le gestionnaire en charge qui, aux fins de la présente loi, est domicilié au siège social à Reggio Emilia (RE), via Marino Mazzacurati 7 / A.
La gestion des données est assurée par Europe S.r.l., qui a son siège social à Reggio Emilia (RE), via Marino Mazzacurati 7 / a.
Naturellement, cet avis n’exclut pas la possibilité que d’autres informations puissent être fournies oralement aux parties intéressées lors de la collecte d’informations.
Selon l’art. 24 du décret législatif. D 196/03. le consentement au traitement des informations fournies n’est pas nécessaire, car les informations en question sont collectées afin de remplir les obligations découlant de contrats conclus avec vous ou de remplir des obligations légales.
Europi s.l.l.
Fiche d’information 13 Lgs D. 196/03.
Sous l’art. 13 du décret législatif 30 Juin 2003, n. 196, nouveau dispositif Univocal Test portant “sur la protection des données personnelles”, nous vous informons qu’après avoir envié les données fournies en remplissant ce formulaire, vos données personnelles seront traitées conformément à la loi sur les citations et les exigences de convivialité sur lesquelles nous basons notre activités. Les données seront gérées à l’aide de supports papier, informatiques et télématiques, par des systèmes préservant la confidentialité, afin de satisfaire votre demande.
Les informations ne seront communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour compléter la demande. Par exemple, il pourrait être communiqué à nos dirigeants si nous demandons la visite d’un de nos agents. Il peut également être connu de tous les responsables du traitement (nommés aux amendes de la loi) en fonction de leur niveau d’autorisation et de tout dirigeant. Europe S.r.l. garantit que la confidentialité maximale de ces informations est respectée par des tiers et que les informations sont traitées exclusivement aux fins énoncées.
Il n’est pas obligatoire pour l’utilisateur d’envoyer ses données, cependant le refus de fournir tout ou partie de ces données pourrait inclure l’impossibilité pour le soussigné d’exécuter la demande.
Toutes les informations sujettes à cet avis seront conservées pendant le temps nécessaire pour examiner la demande.
Le traitement des données est effectué par la société soussignée Europi S.r.l. via Marino Mazzacurati 7 / A 42122 Reggio Emilia (RE).
Vous avez le droit d’exercer vos droits dans le sens de l’art. 7 du décret. Le décret-loi n. 196/2003 en communiquant avec la personne désignée à cet effet, Mlle. Rossana Ferrari (amministrazione@terramaris.it par courriel ou par fax 554 853 0522), domiciliée aux fins de l’hypothèse dans les bureaux de notre société.
Article 7 du décret législatif 196/03
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de
l’existence ou non de caractère personnel.
Les informations qui lui sont référées et la communication de ces informations sous une forme intelligible existent, même si elles ne sont pas encore enregistrées.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir des informations: ° de l’origine des informations personnelles;
° le but et la méthode de traitement;
° la logique appliquée en cas de traitement avec des instruments électroniques
° identification du propriétaire, des dirigeants et du représentant désigné conformément à l’art. 5
° les personnes ou catégories de personnes auxquelles les renseignements personnels peuvent être communiqués ou qui peuvent être désignés comme représentants dans le statut de fonctionnaire ou d’agent.
° mises à jour, corrections ou, si désiré, complétion de l’information
annulation °, la transformation en forme anonyme ou le bloc d’informations traitées illégalement, y compris des informations qui ne devraient pas être stockées pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été initialement collectées ou traitées
certification ° qui ont également été décrites en a) et b) a notifié, y compris le contenu, à ceux à qui les informations ont été communiquées ou émis, à moins que cela soit impossible ou doit inclure les actions de recours disproportionné à la loi interdit .
° pour des raisons légitimes, le traitement des données personnelles le concernant ou, même si pertinentes aux fins de la collecte;
° le traitement de données personnelles le concernant dans le but d’envoyer de la publicité ou du matériel de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou envoyer des communications commerciales.