Source: https://beloeil.ca/ville/urbanisme-et-permis/reglementation-durbanisme/garage-prive-detache-reglementation-en-bref
Timestamp: 2019-01-17 22:19:57+00:00
Document Index: 327509689

Matched Legal Cases: ['art. 130', 'art. 136', 'art. 131', 'art. 132', 'art. 133', 'art. 134', 'art. 129', 'art. 130']

Garage privé détaché - Ville de Beloeil
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Aucun usage complémentaire (activité commerciale et/ou industrielle) ne doit être pratiqué dans un garage privé ou dans tout autre bâtiment accessoire.
(Règl. 1667-00-2011, art. 130 et 264)
Les garages privés isolés doivent être accessibles de la rue pour un véhicule automobile via une allée d’accès carrossable d’une largeur minimale de 3 mètres libre d’entraves permanentes (arbre, haie, clôture fixe et autres).
(Règl. 1667-00-2011, art. 136)
Un seul garage privé est autorisé par terrain, qu’il soit isolé, attenant ou intégré au bâtiment principal. (Règl. 1667-00-2011, art. 131)
La hauteur maximale des portes d’un garage privé est de 3 mètres;
La hauteur maximale d’un garage privé isolé est de 5 mètres, sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal.
(Règl. 1667-00-2011, art. 132 et 138)
Pour les habitations multifamiliales (H-3 et H-4), uniquement dans le cas d’un garage intégré hors terre, la superficie maximale d’un garage privé est de 30 mètres carrés par logement. (Règl. 1667-00-2011, art. 133)
Le revêtement extérieur de la façade avant ou de la façade latérale donnant sur rue d’un garage privé attenant ou intégré au bâtiment doit être composé d’au moins 30 % de maçonnerie lorsque la façade avant du bâtiment principal est composée d’au moins 50 % de maçonnerie. (Règl. 1667-00-2011, art. 134)
Tout garage privé isolé doit être situé en cour arrière de la propriété.
1 mètre d’une ligne de terrain pour un garage privé isolé dont la hauteur n’excède pas 4,50 mètres;
6 mètres d’une ligne de terrain latérale sur rue pour tout garage privé isolé;
L’extrémité du toit de tout garage privé isolé doit être située à une distance minimale de 0,60 mètre de toute ligne de terrain. (Règl. 1667-00-2011, art. 129 et 136)
Une construction accessoire doit être implantée à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique. (Règl. 1667-00-2011, art. 130, alinéa 4)