Source: https://www.oct.ca/about-the-college/council/council-minutes-detail?sc_lang=fr-ca&ID=%7BC7C82BCB-B2C5-4F69-BF6F-F7ECEB182ADB%7D
Timestamp: 2019-08-20 20:09:17+00:00
Document Index: 239871932

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 25"]

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 7 décembre 2017 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue.
4. Présentations du public.
5. Procès-verbal.
5.1 Réunion, 27 septembre 2017.
5.2 Réunion à huis clos, 27 septembre 2017.
5.3 Réunion extraordinaire, 28 novembre 2017.
9.2 Comité d'enquête.
9.4 Comité d'aptitude professionnelle.
9.5 Comité d'appel des inscriptions.
9.6.1 Budget de 2018.
9.8 Comité d'agrément.
9.9 Comité d'appel de l'agrément.
9.13 Comité d'assurance de la qualité.
10. Correspondance.
11.1 Modifications à l'article 25 des règlements administratifs de l'Ordre concernant les qualifications technologiques à inscrire sur le certificat de qualification et d'inscription au moment de recevoir l'autorisation initiale d'enseigner.
11.2 Modifications à l'article 24 des règlements administratifs de l'Ordre concernant le retrait de l'historique des noms sur le tableau public de l'Ordre - identité de genre.
11.3 Révision proposée des règles de procédures du conseil et du comité exécutif : Temps de parole pour les auteurs de motion.
11.4 Dates de la réunion du conseil de mai 2018.
13. Prochaine réunion du conseil.
14. Clôture de la séance.
Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire); Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Marie-Claude Yaacov;
Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Brigitte Bidal-Piquette, EAO; Jennifer Stewart, EAO; Ronna Warsh
Invité : Ric Murray
d'assemblée : Dave Bennett, Lori Lukinuk
Le président d'assemblée, Dave Bennett, souhaite la bienvenue aux participantes et participants et ouvre la séance à 9 h.
Il informe les membres que deux napperons sont disponibles sur lesquels figurent les renseignements suivants :
La présidente accueille les membres du conseil et du personnel et les personnes de la tribune. Elle diffuse un court montage vidéo de messages de certains membres du conseil.
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20171207-86)
Que l'ordre du jour révisé pour la réunion du conseil du 7 décembre 2017 soit approuvé.
On souligne que les membres du conseil recevront une journée et demie de préparation pour la réunion.
4. Présentations du public
4.1 Budget et finances de l'Ordre (GC20171207-120)
(Point à heure fixe : le jeudi 7 décembre 2017, à 9 h 10)
· Chris Cowley, EAO , président de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (la FEO)
Le président de la FEO, Chris Cowley, EAO, s'adresse au conseil concernant l'augmentation proposée de la cotisation annuelle pour les membres de l'Ordre.
Le président d'assemblée remercie Chris Cowley, EAO, de sa présentation.
4.2 Nouvelles possibilités de représentation pour le conseil (GC20171207-87, 119)
(Point à heure fixe : le jeudi 7 décembre 2017, à 9 h 30)
· Bill Steer, EAO
Bill Steer, EAO, fait une présentation sur les nouvelles possibilités de représentation pour le conseil.
Le président d'assemblée remercie Bill Steer, EAO, de sa présentation.
5.1 Réunion, 27 septembre 2017 (GC20171207-88)
Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 27 septembre 2017.
5.2 Réunion à huis clos, 27 septembre 2017 (GC20171207-90C)
Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil à huis clos du 27 septembre 2017.
5.3 Réunion extraordinaire, 28 novembre 2017 (GC20171207-117)
Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil tenue le 28 novembre 2017.
7. Rapport du registraire (GC20171207-91)
· L'élaboration initiale de la réglementation se poursuit avec la formation d'un groupe de travail composé d'employés de toutes les divisions de l'Ordre, lequel s'intéresse à plusieurs dispositions prévues par la	Loi protégeant les élèves.
· Pour répondre aux plaintes concernant la prestation de nos services en français, nous avons établi un protocole avec le Commissariat aux services en français de l'Ontario.
· Nous apportons des modifications à tous les formulaires de l'Ordre afin de conférer à toute personne le droit à un traitement égal et non discriminatoire concernant l'identité de genre.
· Une mise à jour sur les initiatives de l'Ordre visant à appuyer ses quatre priorités stratégiques.
7.1 Rapport financier au 30 septembre 2017 (GC20170927-61)
Le rapport financier de l'Ordre au 30 septembre 2017 est reçu. Le contrôleur, Fred Towers, le présente et répond aux questions.
8.1 Rapport (GC20171207-93)
· Un aperçu des diverses activités auxquelles elle a participé partout dans la province, y compris de nombreuses présentations interactives au sein de facultés d'éducation
· Les délégations internationales qui nous rendent visite pour en apprendre plus sur l'Ordre et sa structure
· Une mise à jour sur les séances d'information régionales sur les élections
· Sa participation à un cours de maître sur la réglementation professionnelle portant sur les meilleures pratiques à suivre dans l'évaluation du rendement réglementaire et en matière d'efficacité des conseils
· Une mise à jour sur le lancement de la recommandation professionnelle pour mieux réagir à l'intimidation entre élèves
Aucun rapport n'est présenté. La présidente, Angela De Palma, confirme que le comité se réunira le 8 décembre 2017.
9.2 Comité d'enquête (GC20171207-95)
Le rapport du comité d'enquête est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente.
9.3 Comité de discipline (GC20171207-96)
9.4 Comité d'aptitude professionnelle (GC20171207-97)
9.5 Comité d'appel des inscriptions (GC20171207-98)
9.6 Comité des finances (GC20171207-99)
Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Shannon Marcus, le présente.
9.6.1 Budget de 2018 (GC20171207-99, pièce jointe 1-2)
(Point à heure fixe : le jeudi 7 décembre 2017, à 10 h 45)
Fred Towers, contrôleur, présente le budget de 2018 au conseil. La présidente du conseil, le registraire adjoint et le contrôleur répondent aux questions.
Un long débat s'ensuit.
Dans le but de stabiliser les coûts, le comité des finances recommande au conseil d'approuver le budget de fonctionnement proposé pour 2018 avec une augmentation de la cotisation annuelle de 28 $ le 1er janvier 2018. Le comité des finances recommande également une restriction des liquidités afin de rembourser entièrement l'hypothèque de l'Ordre d'ici l'année financière 2020.
Pour : Brian Beal, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Godwin Ifedi; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shannon Marcus, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Vicki Shannon, EAO
Contre : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Tim Gernstein, EAO; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Richard Michaud, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Marie-Claude Yaacov
Le comité des finances demande une suspension de séance de dix minutes.
La majorité des deux-tiers vote en faveur de présenter une autre motion.
Que la motion du comité des finances soit examinée.
Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thèrése Hokayem; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Marie-Claude Yaacov
Que le conseil approuve le budget proposé de 2018 avec une cotisation annuelle maintenue à 150 $ en contrebalançant les pressions sur le budget de fonctionnement par un retrait de liquidités soumises à restrictions.
Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Marie-Claude Yaacov
Contre : Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO; Tom Potter; Wes Vickers, EAO
9.7 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20171207-100, 114)
Les rapports du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation sont reçus. Le président, Ravi Vethamany, les présente.
9.8 Comité d'agrément (GC20171207-101)
9.10 Comité des ressources humaines (GC20171207-102)
9.11 Comité de rédaction (GC20171207-103)
Dave Bennett assume le rôle de président d'assemblée.
9.12 Comité de gouvernance (GC20171207-104)
Que le conseil appuie le processus de renouvellement des priorités stratégiques de l'Ordre pour refléter les milieux et besoins d'affaires changeants.
Une discussion sur le libellé de la motion s'ensuit.
Anthony Samchek, appuyé par Ann Ciaschini, propose :
Que la motion soit amendée en remplaçant le mot «affaires» par «réglementaires» .
Il n'y a pas d'objection au retrait de la motion.
Ann Ciaschini, appuyée par Anthony Samchek, propose :
Que la motion soit amendée en supprimant «pour refléter les milieux et besoins d'affaires changeants ».
Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO
On vote sur l'amendement à la motion principale :
Que le conseil appuie le processus de renouvellement des priorités stratégiques de l'Ordre .
Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO
9.13 Comité d'assurance de la qualité (GC20171207-105)
Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente et répond aux questions.
10.1 Lettre de la ministre de l'Éducation concernant les nominations de membres du public au conseil et au comité de protection de l'intérêt public (GC20171207-106)
10.2 Lettre de la ministre de l'Éducation concernant les modifications de 2017 à la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (GC20171207-107)
10.3 Lettre de la ministre de l'Éducation concernant le retrait de l'obligation selon laquelle les postulants formés à l'extérieur de l'Ontario doivent posséder l'autorisation d'enseigner dans le territoire de compétence canadien où ils ont suivi leur formation au moment de présenter leur demande d'inscription à l'Ordre (GC20171207-108)
10.4 Lettre de l'OSSTF/FEESO concernant l'augmentation de la cotisation annuelle (GC20171207-118)
11.1 Modifications à l'article 25 des règlements administratifs de l'Ordre concernant les qualifications technologiques à inscrire sur le certificat de qualification et d'inscription au moment de recevoir l'autorisation initiale d'enseigner (GC20171207-109)
La note d'information sur les modifications aux règlements administratifs de l'Ordre est reçue. Michael Salvatori, chef de la direction et registraire, aborde le sujet. Linda Zaks-Walker, directrice des Services aux membres, précise le contexte.
Que le conseil approuve que l'article 25.01 des règlements administratifs de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario soit modifié par un ajout, pour se lire comme suit :
tout certificat, diplôme ou grade supérieur décerné à la postulante ou au postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique au moment de recevoir l'autorisation d'enseigner;
toute expérience de travail acceptable et compétence démontrée par la postulante ou le postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique au moment de recevoir l'autorisation d'enseigner.
Cette modification aux règlements administratifs prendra effet le même jour que l'entrée en vigueur des modifications réglementaires connexes au Règlement de l'Ontario 176/10.
Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, CT; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO
11.2 Modifications à l'article 24 des règlements administratifs de l'Ordre concernant le retrait de l'historique des noms sur le tableau public de l'Ordre - identité de genre (GC20171207-110)
La note d'information sur les modifications à l' article 24 des règlements administratifs de l'Ordre est reçue. Linda Zaks-Walker, directrice des Services aux membres, aborder le sujet et répond aux questions.
Que le conseil remplace le paragraphe 24.05 des règlements administratifs de l'Ordre par la clause suivante :
24.05 Par dérogation à toute disposition de la loi, des règlements ou des règlements administratifs, le registraire peut autoriser qu'un nom différent ou un ancien nom d'un membre figure au tableau, à la demande de celui-ci, si :
a) cela est nécessaire pour des raisons de sécurité personnelle
b) l'ancien nom ne correspond pas à l'identité de genre du membre.
Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO, Marie-Claude Yaacov
11.3 Révision proposée des règles de procédures du conseil et du comité exécutif : Temps de parole pour les auteurs de motion (GC20171207-111)
Une note d'information sur la révision proposée des règles de procédures du conseil et du comité exécutif est reçue. Michael Salvatori, registraire, aborde le sujet et répond aux questions.
Que le conseil modifie le paragraphe 2.25.2 des règles de procédures du conseil et du comité exécutif par ajout, pour se lire comme suit :
L'auteur d'une motion a le droit de prendre la parole en premier dans le débat et dispose de cinq minutes à la première occasion venue .
11.4 Dates de la réunion du conseil de mai 2018
À sa réunion des 1er et 2 décembre 2016, le conseil a adopté une motion visant à changer les dates de sa prochaine réunion, des 7 et 8 juin aux 29 et 30 mai 2018.
Le registraire note que les tests de 3e année et de 6	e année de l'OQRE seront administrés entre le 22 mai et le 4 juin 2018 et que, par conséquent, certains membres du conseil ne pourront participer à la réunion. Le registraire demande aux membres du conseil s'ils aimeraient revenir aux dates précédentes des 7 et 8 juin 2018, soulignant que les élections provinciales se dérouleront le 7 juin.
La majorité des deux-tiers vote en faveur de présenter une motion.
Que le conseil débatte la motion visant à modifier les dates de la réunion.
Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO,
Que la réunion du conseil de juin se tienne les 7 et 8 juin 2018.
Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO
Contres : Brian Beal, EAO; Shanlee Linton, EAO; Wes Vickers, EAO
L'avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d'un examen à la réunion du conseil des 1er et 2 mars 2018 :
12.1 Règlements administratifs - Modification proposé au paragraphe 33.01 - Liste des membres des sous-comités
Quand un membre demande le retrait d'un nom ou d'un ancien nom, il doit remettre au registraire une demande écrite qui contient une preuve que ce dernier juge suffisante pour confirmer le fondement de la demande.
12.2 Modifications à l'article 25 des règlements administratifs concernant les qualifications technologiques à inscrire sur le certificat de qualification et d'inscription au moment de recevoir l'autorisation initiale d'enseigner
Que le conseil modifie le paragraphe 33.01 des règlements administratifs de l'Ordre en y ajoutant ce qui suit [ajout souligné] :
33.01 Les membres des sous-comités prévus au paragraphe 17 (3) de la loi sont ou ont été des membres du conseil,	un membre de l'Ordre en règle ou des personnes nommés aux termes du paragraphe 17 (4) de la loi.
· Les 1er et 2 mars 2018