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Timestamp: 2016-10-24 00:06:48+00:00
Document Index: 115667371

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 79', 'art. 136', 'art. 38', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 137', 'art. 140', 'art. 136', 'art. 19', 'art. 78', 'art. 143']

7B.96/2006 (13.10.2006)
7B.96/2006 /frs
Arr�t du 13 octobre 2006
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve, case postale 3840, 1211 Gen�ve 3.
r�alisation des biens mobiliers saisis,
du 30 mai 2006 (7B.40/2006).
la d�cision de la Commission cantonale de surveillance du 9 f�vrier 2006 constatant que la plainte form�e par X.________ contre des avis de vente aux ench�res de biens mobiliers, saisis dans le cadre de poursuites exerc�es par l'Administration fiscale du canton de Gen�ve, �tait devenue sans objet en cours de proc�dure;
l"appel, ou demande de r�vision, ou recours en cassation" interjet� le 2 mars 2006 par X.________ contre la d�cision pr�cit�e, acte que la commission cantonale a transmis � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 80 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ);
l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 30 mai 2006 d�clarant ce recours irrecevable, au motif qu'il ne r�pondait pas aux exigences de l'art. 79 al. 1 OJ, et refusant de prendre en consid�ration des �critures de la recourante post�rieures � l'�ch�ance du d�lai de recours;
la demande de "reconsid�ration" dudit arr�t, d�pos�e le 19 juin 2006 par F.________ au nom de X.________ et trait�e comme demande de r�vision au sens des art. 136 ss OJ, seule voie possible contre un arr�t du Tribunal f�d�ral pass� en force de chose jug�e (art. 38 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 3 ad Titre VII et n. 1 ad art. 136 OJ);
que la r�vision d'un arr�t refusant d'entrer en mati�re peut �galement �tre demand�e, mais elle ne saurait l'�tre que pour un motif affectant cet arr�t lui-m�me (ATF 92 II 133 et les r�f�rences);
que la loi f�d�rale d'organisation judiciaire �num�re exhaustivement les motifs de r�vision, qui peuvent �tre des vices de proc�dure (art. 136 OJ) ou des faits nouveaux (art. 137 OJ);
que contrairement � ce que prescrit l'art. 140 OJ, la requ�rante n'indique pas quel motif de r�vision elle entend invoquer;
que sa demande est par cons�quent irrecevable (cf. Poudret/Sandoz-Monod, op. cit., n. 1 ad art. 136 OJ);
que force est au demeurant de constater que l'arr�t dont la r�vision est demand�e a �t� rendu suite � une saisine r�guli�re de la Chambre de c�ans au regard des art. 19 LP et 80 OJ, et en conformit� avec les dispositions des art. 78 ss OJ;
Par ces motifs, vu l'art. 143 al. 1 OJ, la Chambre prononce:
Un �molument judiciaire de 300 fr. est mis � la charge de la requ�rante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la requ�rante, � l'Administration fiscale du canton de Gen�ve, Service du contentieux, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.