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Timestamp: 2016-10-28 10:36:17+00:00
Document Index: 135113944

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 260', 'ATF ', 'art. 256', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 256', 'art. 260', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 147', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ']

5A_492/2010 (13.12.2010)
5A_492/2010
Arr�t du 13 d�cembre 2010
repr�sent� par Me Georges Bagnoud, avocat,
repr�sent�e par Me Francine Payot Zen-Ruffinen, avocate,
repr�sent� par Dominique Fiore, juriste,
Action en contestation de reconnaissance de paternit�,
X.________, n� en 1944, et Y.________, n�e en 1962, se sont connus � Gen�ve en 1993.
Le 23 juillet 1994, Y.________ a donn� naissance � un gar�on, pr�nomm� Z.________. X.________ a reconnu l'enfant devant l'officier d'�tat civil le 4 ao�t suivant.
X.________ et Y.________ se sont mari�s le 5 mai 1995. Par jugement du 27 mai 2008, confirm� par arr�t de la Cour de justice du 16 octobre 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� leur divorce.
Le 3 octobre 2008, X.________ a form� une action en d�saveu de paternit�. Il a demand� qu'il soit constat� qu'il n'est pas le p�re biologique de l'enfant et que les rectifications n�cessaires soient effectu�es dans les registres de l'�tat civil. La m�re et l'enfant, repr�sent� par son curateur, se sont oppos�s � la demande.
Par jugement du 3 d�cembre 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a constat� la non-paternit� de X.________. Il a examin� la demande au regard des dispositions sur la contestation de la reconnaissance de paternit�, d�s lors que le demandeur avait reconnu l'enfant apr�s sa naissance.
Le 28 mai 2010, sur appel de la m�re, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� ce jugement et rejet� l'action en d�saveu de paternit�, respectivement en contestation de la reconnaissance de paternit�, pour le motif qu'elle �tait p�rim�e.
Par �criture du 2 juillet 2010, X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'admission de son action en d�saveu de paternit�, respectivement en contestation de la reconnaissance de paternit�, et aux rectifications utiles en mati�re civile.
Y.________ et Z.________, repr�sent� par son curateur, proposent tous les deux le rejet du recours. L'enfant sollicite en outre l'assistance judiciaire limit�e � la dispense des frais et d�pens judiciaires. La Cour de justice se r�f�re � ses consid�rants.
En l'esp�ce, l'arr�t litigieux rejette une action en d�saveu, respectivement en contestation de la reconnaissance de paternit�. Il s'agit d'une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non p�cuniaire. Le recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), �mane de la partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) et a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Partant, il est en principe recevable.
Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les moyens des parties ni par les motifs de la cour cantonale (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Cependant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
Il ne sera ainsi pas tenu compte des all�gations rapport�es sous le chiffre IV du recours qui ne ressortent pas de l'arr�t cantonal et dont le recourant ne d�montre pas qu'elles auraient �t� arbitrairement ignor�es ni qu'elles auraient une quelconque incidence sur le sort de la cause. Il en va de m�me des faits contenus dans les �critures cantonales � la consultation desquels le recourant renvoie la cour de c�ans � pour plus de pr�cisions et de d�tails �.
Citant la doctrine (CYRIL HEGNAUER, Droit suisse de la filiation, 4�me �d., no 8.11, p. 44), la Cour de justice a consid�r� que, dans le cadre de la contestation de la reconnaissance de paternit�, la m�re ne peut participer � la proc�dure qu'en tant qu'intervenante, l'action de l'auteur de la reconnaissance s'exer�ant contre l'enfant (art. 260a al. 3 CC). Relevant qu'en l'esp�ce, la m�re avait toutefois �t� trait�e comme une partie en premi�re instance, dans la mesure o� la cause avait �t� examin�e sous l'angle d'une action en d�saveu jusqu'au prononc� du jugement, et afin d'�viter tout formalisme excessif, elle lui a reconnu la qualit� de partie et, partant, l'a autoris�e � appeler de la d�cision litigieuse, ce d'autant que l'intim� n'avait pas mis en doute ce droit de recourir.
Il n'y a pas lieu de creuser plus avant ces consid�rations qui reconnaissent � un intervenant la qualit� de partie et, partant, la qualit� pour recourir, pour des motifs tenant au d�roulement de la proc�dure et au souci d'�viter tout formalisme excessif. La question de savoir � quelles conditions l'intervenant a la qualit� de partie et, donc, dispose du droit de recourir, ressortit au droit cantonal de proc�dure, dont le recourant n'invoque pas la violation dans un grief motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
La Chambre civile a consid�r� qu'au regard de l'art. 260c al. 3 CC, il n'y avait en l'esp�ce aucun juste motif de restituer au demandeur un d�lai pour contester sa d�claration de reconnaissance de paternit�. La demande �tant p�rim�e, elle a rejet� l'action.
Plus particuli�rement, elle a jug� que le d�lai absolu pos� par l'art. 260c al. 1 CC �tait p�rim�, l'action ayant �t� introduite le 3 octobre 2008, soit largement plus de cinq ans depuis la reconnaissance. Examinant la possibilit� d'une restitution de d�lai, elle a relev� que, si le demandeur avait �t� dans l'incapacit� d'agir dans les cinq ans du fait qu'il avait tout ignor� de sa non-paternit� avant l'�t� 2008, il avait toutefois tard� � agir; il avait en effet �t� certain de cet �l�ment le 31 juillet 2008 d�j�, mais n'avait d�pos� sa demande que le 3 octobre suivant.
Par surabondance, l'autorit� cantonale a estim� que la solution n'aurait pas �t� diff�rente si elle avait admis que le demandeur avait agi avec c�l�rit�. En effet, s'il n'�tait pas contest� que ce dernier n'�tait effectivement pas le p�re de l'enfant, aucun t�moin, ni aucune analyse ADN n'�taient venus �tablir l'identit� du p�re biologique. Il �tait de plus hautement vraisemblable que l'enfant ne serait pas reconnu et resterait sans p�re, puisque, selon les all�gations de la m�re, son p�re biologique pr�sum� semblait �tre d�c�d�. L'enfant n'avait donc aucun int�r�t � perdre son p�re l�gal sans avoir la certitude de retrouver son p�re biologique. En outre, le demandeur lui avait apport� l'�ducation et les soins qu'il aurait prodigu�s � son propre fils. Certes, la situation entre la m�re et le demandeur �tait conflictuelle et leurs relations tendues au point que ce dernier avait d�cid� de ne plus voir l'enfant. Toutefois, le maintien du lien l�gal permettrait aux int�ress�s de b�n�ficier d'un droit de visite pour maintenir cette affection r�ciproque. L'enfant n'avait donc aucun int�r�t � perdre la relation privil�gi�e qu'il entretenait avec son p�re l�gal depuis seize ans alors qu'il n'avait pas connu son p�re biologique et ne le conna�trait vraisemblablement jamais. Enfin, le demandeur disposait de moyens financiers lui permettant de participer � l'entretien de l'enfant, alors qu'on ignorait la situation financi�re r�elle du p�re biologique pr�sum� de l'enfant, dans l'�ventualit� o� il ne serait pas d�c�d�. Par cons�quent, l'int�r�t de l'enfant � voir son lien de filiation maintenu �tait sup�rieur � celui du demandeur � voir aboutir son action en contestation de la reconnaissance.
De telles consid�rations ne r�sistent pas � l'examen.
6.1.1 Selon l'art. 260c al. 1 CC, le demandeur doit intenter l'action dans le d�lai d'un an � compter du jour o� il a appris que la reconnaissance a eu lieu et que son auteur n'est pas le p�re ou qu'un tiers a cohabit� avec la m�re � l'�poque de la conception, ou � compter du jour o� l'erreur a �t� d�couverte ou de celui o� la menace a �t� �cart�e, mais en tout cas dans les cinq ans depuis la reconnaissance. Dans le cas particulier, il n'est pas contest� que le recourant n'a pu respecter ni l'un ni l'autre d�lai.
L'art. 260c al. 3 CC dispose toutefois que l'action peut n�anmoins �tre intent�e apr�s l'expiration du d�lai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable. Cela a pour cons�quence qu'une restitution est en principe admissible de mani�re illimit�e dans le temps. Pour tenir compte de l'allongement consid�rable du d�lai d'ouverture d'action, il convient d'interpr�ter strictement la notion de justes motifs (cf. ATF 132 III 1 consid. 2.2 p. 3 et les r�f�rences), d'�ventuels rumeurs ou soup�ons n'�tant toutefois pas suffisants pour agir en justice.
Une fois que le demandeur a connaissance du motif de restitution du d�lai, l'art. 256c al. 3 CC ne lui accorde cependant aucun d�lai suppl�mentaire, m�me de courte dur�e; il lui incombe ainsi d'agir avec toute la c�l�rit� possible, d�s que la cause du retard a pris fin (ATF 132 III 1 consid. 3.2 p. 5; 129 II 409 consid. 3 p. 412; arr�t 5C.217/2006 du 29 septembre 2005, consid. 5), en principe dans le mois qui suit la fin de la cause du retard, sauf circonstances exceptionnelles, telles que la maladie ou une p�riode de vacances (cf. ATF 132 III 1 consid. 3.2 p. 5 et arr�t 5C.113/2005 du 29 septembre 2005: actions introduites [� temps] dans le mois suivant la connaissance du motif de restitution; ATF 85 II 305 consid. 2 p. 311/312 et arr�t 5C.217/2006 du 19 f�vrier 2007: actions introduites [tardivement] sept semaines, respectivement quatre mois, apr�s la connaissance du motif de restitution, sans que le demandeur invoque de raisons sp�ciales l'ayant emp�ch� d'agir plus t�t; cf. �galement SABRINA BURGAT/OLIVIER GUILLOD, Les actions tendant � la destruction du lien de filiation, in: Quelques actions en annulation, Neuch�tel 2007, p. 35, n. 110).
6.1.2 En l'esp�ce, le recourant n'a pas eu de raison de douter de sa paternit� avant l'�t� 2008. Il ressort en effet de l'arr�t attaqu� qu'il a appris fortuitement, dans le courant du mois de juin 2008, qu'il n'�tait pas le p�re de l'enfant alors qu'il croyait l'�tre. La non-paternit� a �t� confirm�e par une expertise ADN r�alis�e lors d'un voyage en Bulgarie des int�ress�s. Ce document a �t� l�galis� le 31 juillet 2008 par le Minist�re de la Sant� publique de la R�publique de Bulgarie. Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant a par la suite fait proc�der � la traduction officielle de l'expertise, qui a re�u la l�galisation du Minist�re bulgare des affaires �trang�res le 6 ao�t 2008. A cette m�me date, l'expertise a �t� munie de l'apostille de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Le recourant a ensuite requis d'un notaire genevois et obtenu, le 18 septembre 2008, les certifications de conformit� � l'original de l'expertise et de sa traduction. S'agissant d'un document qui �tait r�dig� dans une langue �trang�re et rendu par un organisme �tranger, de telles d�marches �taient objectivement n�cessaires. Elles ont en outre �t� conduites sans d�semparer. A leur terme, l'action a �t� introduite dans les quinze jours. Dans ces circonstances, il faut admettre que le recourant a agi avec toute la c�l�rit� requise. C'est d�s lors en violation du droit f�d�ral que la Cour de justice a consid�r� que le recourant a tard� � agir.
6.2 La motivation que la Chambre civile a entendu adopter par surabondance ne permettrait pas de justifier l'arr�t entrepris. A la suivre, la restitution du d�lai de l'art. 260c al. 1 CC serait soumise � l'examen de trois conditions cumulatives: l'existence d'un juste motif; l'ouverture, avec c�l�rit�, de l'action d�s que la cause de retard a pris fin; l'int�r�t de l'enfant � la restitution. Si la jurisprudence cit�e dans l'arr�t entrepris fait certes �tat de ce dernier �l�ment (arr�t 5C.130/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2; 5C.292/2005 du 16 mars 2006 consid. 3.4), elle n'a pas la port�e que veut lui donner l'autorit� cantonale. L'int�r�t de l'enfant ne doit pas �tre compris comme une condition suppl�mentaire qui serait mise � l'admission d'une restitution du d�lai pour ouvrir l'action du p�re en contestation de la reconnaissance de paternit�. Il intervient comme un �l�ment d'appr�ciation lorsque les circonstances ne suffisent pas � fonder un juste motif. Si, dans une telle hypoth�se, il n'est pas dans l'int�r�t de l'enfant que la question du lien de filiation soit tout de m�me �claircie, la restitution doit �tre refus�e.
Cela �tant, c'est � tort que l'autorit� cantonale a consid�r� que l'action devait �tre rejet�e pour le motif qu'elle �tait p�rim�e. Le recours doit donc �tre admis et la cause renvoy�e pour examen des conditions de la demande en contestation de la reconnaissance de paternit�.
Vu l'issue de la pr�sente proc�dure, les frais et d�pens incombent aux intim�s qui succombent, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 ainsi que art. 68 al. 1 et 2 LTF; cf. FRANK/STR�ULI/MESSMER, Kommentar zur Z�rcherischen Zivilprozessordnung, 3e �d., n. 36 ad � 64 ZPO; d'un autre avis: CYRIL HEGNAUER, Berner Kommentar, n. 103 ad art. 256 CC et n. 118 ad art. 260a CC, qui exclut toute condamnation - m�me solidaire - de l'enfant au paiement des frais et d�pens). La loi ne fait aucune exception lorsque l'enfant est partie � la proc�dure f�d�rale (cf. sous l'empire des art. 156 et 159 OJ: arr�t 5C.31/2005 du 29 septembre 2005 consid. 4 non publi� aux ATF 132 III 1 et la r�f�rence; 5C.113/2005 du 29 septembre 2005 consid. 7 non publi� � la FamPra.ch 2006 p. 460). L'application par analogie de l'art. 147 al. 3 CC n'entre pas en consid�ration (arr�t 5C.31/2005 et 113/2005 pr�cit�s). Vu la situation �conomique de l'enfant dont les conclusions n'�taient par ailleurs pas d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, il convient d'acc�der � sa requ�te d'assistance judiciaire, limit�e toutefois � la couverture des frais (art. 64 al. 1 LTF) d�s lors qu'un tuteur a �t� d�sign� pour l'assister dans la proc�dure (arr�t 5C.98/2001 du 9 juillet 2001 consid. 5 et les r�f�rences cit�es: ATF 110 Ia 87; 112 Ia 7 consid. 2c p. 11; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, p. 125, n. 7 ad art. 152 OJ, dernier paragraphe). Les frais mis � sa charge seront ainsi provisoirement support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral. Il ne sera, en revanche, pas pour autant dispens� de payer les d�pens � sa partie adverse, qui l'emporte (ATF 122 I 322 consid. 2c p. 324/325).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La demande d'assistance judiciaire de l'enfant est admise.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge solidaire des intim�s. En ce qui concerne l'enfant, ils seront provisoirement support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge des intim�s, solidairement entre eux.
Lausanne, le 13 d�cembre 2010