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Timestamp: 2019-10-15 09:13:07+00:00
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Organismes Sociaux arrêt-maladie, suspension des IJ et nouvel arrêt-maladie
Discussion : arrêt-maladie, suspension des IJ et nouvel arrêt-maladie
01/06/2012, 04h00 #1
Après bien des épreuves, j'ai repris mon activité professionnelle dans une nouvelle entreprise. Pour autant, je suis toujours malade puisqu'on ne guérit pas de la maladie dont je souffre, à savoir une pathologie invalidante et évolutive. A nouveau, je me retrouve soumise à une suspension des IJ.
Or 15 jours après avoir reçu la notification de la CPAM, je suis confronté à un nouveau problème de santé qui, à priori, n'a rien à voir avec la maladie initiale. Ce nouveau problème de santé nécessite un nouvel arrêt-maladie.
Mais, malgré le manque de rapport entre les 2 pathologies, je ne suis pas indemnisé pour ce nouvel arrêt-maladie.
Est-ce normal ? Que prévoit la législation ? Pendant combien de temps puis-je être soumis à ce régime ? Cela peut-il signifier que tous mes futurs arrêts-maladie ne sauront plus jamais indemnisés, quel que soit le motif de l'arrêt, suite à cette suspension d'IJ ?
Enfin, comment est décidée une suspension des IJ ? Cela a t-il toujours pour origine la demande auprès du médecin-conseil, de l'employeur suspicieux d'un arrêt-maladie d'un salarié non fondé ? Existent-ils d'autres motifs qui justifient un tel contrôle de la CPAM et de la suspension des IJ ?
La CPAM a t-elle l'obligation d'informer le salarié de l'idendité de la personne qui a demandé ce contrôle? L'employeur a t-il l'obligation de demander par courrier au médecin-conseil ce contrôle ?
Et enfin, en tant qu'assuré, quels sont mes droits pour continuer de bénéficier des IJ lorsque je suis malade ?
Dernière modification par Kémaïs ; 01/06/2012 à 04h01.
01/06/2012, 10h21 #2
Je ne comprends pas. Un arrêt de travail est un arrêt de travail. Vous avez été contôlé comment ?
01/06/2012, 11h39 #3
J'ai été convoqué auprès du médecin-conseil qui a décidé de la suspension de mes IJ.
Mais c'est quelque chose que je vis de façon récurrente, sachant que c'est la 2nd fois que je subis cette situation, avec un arrêt-maladie qui n'a ainsi pas été indemnisé pendanr 4 mois et qui pourtant est intervenu 14 jours après la décision de suspension des IJ. Le motif de ce nouvel arrêt-maladie n'avait pas de rapport avec la première pathologie, si ce n'est que l'annonce de la suspension des IJ ( pour une maladie au demeurant invalidante et évolutive et qui n'a donc rien de maladie factice) semble avoir contribué à déclencher une dépression réactionnelle aigue pour laquelle le médecin a décidé d'un nouvel arrêt-maladie).
Vous comprendrez donc que dans la mesure où je me retrouve confrontée à la même problématique 3 ans plus tard ( un premier arrêt de travail qui aura duré quelques mois pour une nouvelle crise de la maladie invalidante , puis une décision de suspension des IJ et une nouvelle réaction de ma part à cette décision qui a à nouveau contraint le médecin à décider d'un nouvel arrêt-maladie dans les 15 jours qui ont suivi la notification de l'organisme. Le fait d'être malade et de savoir qu'on risque comme précédemment se voir privé de ses IJ, sans possibilité médicale immédiate de reprendre a l'effet pervers non pas d'inciter les salariés à reprendre mais au contraire de les plonger dans un énorme désarroi totalement destructif.
Ma question peut également se comprendre ainsi : une suspension des IJ décidée par le médecin-conseil prend son origine où ? Forcément auprès de l'employeur ou pas obligatoirement ? Si oui, le médecin-conseil a t-il obligation de le dire au salarié. Et enfin si tel est le cas, cette demande de l'employeur auprès du médecin-conseil peut-elle se faire par exemple par téléphone ou une trace écrite est-elle obligatoire ?
Je ne veux pas subir cette situation sans comprendre ce qui se passe réellement derrière mon dos.
01/06/2012, 12h49 #4
Le 24 mai, dans un rappel de votre situation, vous indiquiez qu'après licenciement, vous étiez actuellement inscrit à pôle-emploi...
Or, une semaine plus tard vous indiquez que vous avez repris une activité professionnelle dans une nouvelle entreprise et que vous êtes déjà en arrêt maladie pour une autre pathologie...? Combien de temps avez vous retravaillé ?
Hier, vous avez fait un nouveau post pour demander comment faire appel, puisque vous avez été débouté de votre action contre le TASS : vous n'indiquez pas les motifs de ce jugement... Que vous dit votre avocat sur vos chances d'obtenir gain de cause en faisant appel ?
une suspension des IJ décidée par le médecin-conseil prend son origine où ?
Le médecin conseil prend sa décision suite aux constatations médicales qu'il a fait lors du contrôle médical que vous avez subi ; ces contrôles ont lieu presque systématiquement au bout d'une certaine durée d'arrêt maladie, sans qu'il y ait demande de l'employeur.
01/06/2012, 14h15 #5
Effectivement, je retravaille mais 16h/semaine ; et de ce fait, j'ai également la possibilté de m'inscrire à Pôle-emploi, l'emploi que j'occupais précédemment comportant plus d'heures que celui actuel.
Entre être embauché sur un mi-temps et refuser cette proposition, pour moi il n'y a pas photo: mieux vaut travailler un petit peu plutôt que pas du tout. Je considère que moins j'ai besoin de pôle-emploi, mieux c'est. Néanmoins, je recherche malgré tout à effectuer plus d'heures qu'actuellement. Ce qui explique donc mon inscription à Pôle-emploi.
J'ai sollicité le TASS afin de demander une contre -expertise, le rapport d'expertise ayant été construit à partir d'éléments faux :
- une attestation de salaire " inexacte " produite par l'employeur avec quelques semaines de retard, qui a déclaré un mi-temps thérapeutique non effectif , a permis entre autres au médecin-conseil de notifier par anticipation une suspension des IJ à une date initialement hors période arrêt-maladie ( plus justement hors période de mi-temps thérapeutique).
- l'arrêt-maladie évoqué par l'expert tient compte de la fausse période de mi-temps thérapeutique , ce qui a pour conséquence de transformer deux arrêts maladie de 7 mois ( faute de procédure de reclassement sérieuse) et 3 mois pour 2 motifs différents et séparé de 3 mois, en un seul d'un arrêt-maladie continu pendant plus d'un an ( les périodes de mi-temps thérapeutique étant considérés pour la CPAM comme des périodes d'arrêts-maladie puisque indemnisées). La CPAM ayant reconnu 15 jours après l'expertise que je n'avais jamais effectué de mi-temps thérapeutique durant la période très particulière déclarée par l'entreprise.
Il faut aussi comprendre que la suspension des IJ avait un but stratégique : celui de rendre caduque le mi-temps thérapeutique et de tenter de m'imposer à la date de cette suspension, un nouveau poste , différent de celui initialement proposé et qui devait devenir effectif à l'issu du mi-temps thérapeutique , quelques semaines ou mois plus tard. J'avais d'ailleurs officiellement accepté cette proposition de reclassement initiale et j'ignorais biensûr la suite . Ce reclassement prévu par l'employeur à la date de suspension des IJ marquant biensûr la fin d'une procédure de reclassement avec tout ce que cela suppose.
- enfin, cette attestation a permis à mon employeur, grâce à une demande de subrogation effectuée sans mon consentement, de percevoir des IJ pour un mi-temps thérapeutique non effectué. Là encore, il a fallu attendre plus de 3 mois et se bagarrer, non sans mal, pour que la CPAM reconnaisse que ce n'était pas possible et reprenne les IJ à l'employeur.
Pour information, la période déclarée par l'employeur, et qui ne devait pas l'être, correspond jour pour jour à la période durant lequel l'employeur m'a versé mon salaire initial puisque un mois après l'avis d'inaptitude, je n'étais ni reclassé, ni licencié. Officiellement, mon employeur a donc respecté ses obligations au regard du Code du travail.
Tous les documents, qui démontrent parfaitement les faits, lesquels ont été exposés par l'avocat devant le tribunal avec justesse et une plaidoirie parfaitement claire, cohérente et légitime , ont été donnés au TASS. Or dans les conclusions du délibéré celui-ci a totalement occulté les incohérences de la procédure, de la suspension des IJ intervenue hors période arrêt-maladie, l'attestation de salaire, les fausses dates ...et rejette la possibilité d'une contre-expertise effectuée par des experts spécialisés dans certaines disciplines puisqu'elle estime que médicalement l'expert a fait son travail. Moi de mon côté , bien que je ne sois pas médecin, je sais comment s'est déroulée l'expertise : la dépression réactionnelle induite par le conflit avec l'employeur est niée; le mot " conflit" étant biensûr celui utilisé pour évoquer une situation bien plus grave qu'un simple conflit entre employeur et salarié. Or l'avis de l' expert - qui n'a pas de spécialités en relation avec mes pathologies - était opposé à 100% à celui du généraliste et de mes spécialistes, ainsi que des autres professionnels de la santé que j'ai rencontré par la suite. Je sais aussi que après enquête dans l'entreprise une semaine avant l'expertise, l'inspecteur du travail a décidé d'un avis d'inaptitude à tous postes dans la structure, pour me protéger des agissements de mon supérieur. On est dans le paradoxe total et le dénie d' une réalité violente ( violence de la rencontre avec le médecin-conseil, violence avec l'employeur...) et basée sur ce qu'il convient de définir comme une véritable machination.
Je n'ai absolumment rien à reprocher à mon avocat qui ne comprend pas cette décision du TASS, sachant qu'une demande de contre-expertise n'est que rarement rejetée. On ne sait pas trop comment envisager la suite. Et j'attends également l'avis de l'organisation syndicale. Je souhaite biensûr poursuivre. Mais concrètement, en cas de nouveau rejet, puis-je être condamné à payer . Puisqu'est ça qui est écrit sur l'avis de décision du TASSet qui fait que les gens abandonnent ?
Mon seul tord dans cette histoire : avoir tenu bon pendant de longs mois malgré les agissements de mon supérieur et n'avoir pas démissionné. C'est un fait, la démission d'un salarié RQTH, c'est plus économique qu'un reclassement pour inaptitude ou qu'un licenciement , en due forme , pour impossibilité de reclassement.
Dernière modification par Kémaïs ; 01/06/2012 à 15h06.
02/06/2012, 09h32 #6
Et dans tout cela, la médecine du travail fait quoi ?
16/06/2016, 15h05 #7
Jacksoncameroun
Il faut voir si vous avez assez cotiser pour percevoir IJ, demandez un rendez-vous auprès de l'assistance sociale de la CPAM afin qu'elle puisse faire le point avec vous et la CPAM, je pense qu'elle pourrait vous aider.
16/06/2016, 15h13 #8
Je pense que le postant a eu tout le temps de régler son problème depuis ces 4 dernières années...
16/06/2016, 19h57 #9
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