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Timestamp: 2016-10-26 00:26:25+00:00
Document Index: 37108029

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 32', 'art. 24', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 17', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'in fine', 'art. 2']

7B.219/2006 (16.04.2007)
7B.219/2006
7B.220/2006 /frs
Arr�t du 16 avril 2007
recourante, repr�sent�e par Me Pascal P�troz, avocat,
7B.220/2006
commandement de payer; poursuite abusive,
recours LP [OJ] contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 20 novembre 2006.
A.a Le 16 novembre 1995, la Soci�t� Immobili�re C.________, repr�sent�e par B.________ SA, et X.________ SA, repr�sent�e par son administrateur D.________, ont conclu un contrat de bail � loyer portant sur des locaux destin�s � l'exploitation d'une salle de cin�ma, sis � .... Le bail, conclu pour une dur�e de 20 ans, commen�ait le 1er janvier 1996 pour finir le 31 d�cembre 2015. Le loyer initial �tait fix� � 200'000 fr. par an.
Le 25 avril 2005, A.________, actuelle propri�taire de l'immeuble sis ..., a r�sili� le bail pour le 31 mai 2005 conform�ment � l'art. 257d CO, faute pour X.________ SA de lui avoir r�gl�, dans le d�lai de trente jours pr�c�demment imparti, l'arri�r� de loyer et de charges pour la p�riode du 1er novembre 2004 au 31 mars 2005 (84'240 fr.).
Par jugement du 12 septembre 2005, confirm� sur opposition le 10 octobre suivant, le Tribunal des baux et loyers de Gen�ve a prononc� l'�vacuation de X.________ SA. Toutefois, cette derni�re ayant propos� � E.________, fr�re de A.________, un plan d'amortissement en vue de r�gler l'arri�r� de loyer, la proc�dure d'�vacuation a �t� suspendue d'entente entre les parties, � la condition du paiement r�gulier de l'indemnit� courante et du rattrapage de l'arri�r�. Le 10 mai 2006, B.________ SA a fait savoir � X.________ SA que, suite au non-respect de l'arrangement propos�, elle �tait contrainte d'obtenir son �vacuation par voie d'ex�cution forc�e. Par ordonnance du 19 mai 2006, le Procureur g�n�ral de Gen�ve a ordonn� � la force publique de proc�der � l'ex�cution forc�e du jugement d'�vacuation.
A.b Le 9 juin 2006, X.________ SA a �crit � B.________ SA qu'elle avait respect� son engagement quant � l'arri�r� de loyer jusqu'au 31 octobre 2005 et qu'elle s'engageait � poursuivre ses paiements jusqu'� extinction compl�te de l'arri�r� restant depuis le 1er novembre 2005.
Le 20 du m�me mois, elle a �crit � E.________ qu'elle avait effectu� des investissements de 1'000'000 fr. en 1999/2000 pour la r�fection totale du cin�ma et de 150'000 fr. au d�but de l'ann�e 2006 pour un �quipement de projection des publicit�s, que deux soci�t�s lui avaient propos� respectivement 2'000'000 et 2'200'000 fr. pour le pas de porte et qu'au vu de ces �l�ments une indemnit� de 1'800'000 fr., pour une compensation partielle des investissements consentis et des pertes et d�sagr�ments que lui causait la fermeture du cin�ma "...", lui paraissait tr�s raisonnable. E.________ lui a r�pondu qu'il ne pouvait entrer en mati�re sur le montant articul�. Revenant sur la question le 5 juillet 2006, X.________ SA a notamment fait savoir au pr�nomm� qu'elle r�clamerait, par voie judiciaire, des dommages-int�r�ts dont le chiffre serait nettement plus �lev� que l'indemnit� propos�e.
A.c Le 18 juillet 2006, la Tribune de Gen�ve a publi� un article qui exposait notamment que X.________ SA �tait menac�e d'expulsion pour d�faut de paiement, que des arrangements avaient �t� trouv�s mais que, selon le responsable de la g�rance B.________ SA, D.________ de la soci�t� X.________ SA n'aurait pas respect� compl�tement le dernier arrangement.
Le lendemain, X.________ SA a reproch� � E.________ d'avoir convoqu� un journaliste dans ses bureaux et de lui avoir fait part d'une version travestie des faits. Elle ajoutait que les d�g�ts occasionn�s par son initiative �taient �normes et que la r�putation de D.________, nomm�ment cit�, �tait totalement ruin�e, notant que "tous les distributeurs de films ont lu l'article en question et nous ont fait savoir qu'ils ne nous fourniraient plus de films dans le futur, que ce soit pour ..., mais �galement pour tous nos autres cin�mas genevois."
A.d Le 24 juillet 2006, X.________ SA a transmis au conseil de A.________ et de B.________ SA une facture de 92'300 fr. relative � des travaux de r�fection et d'installations �lectriques effectu�s dans les locaux en question.
A.e Le 25 juillet 2006, l'Office des poursuites de Gen�ve a enregistr� deux r�quisitions de poursuite de X._________ SA dirig�es contre A.________ et contre B.________ SA en recouvrement de 3'500'000 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 20 juillet 2006 au titre de "dommages- int�r�ts et torts moraux concernant le cin�ma ...".
Le 10 ao�t 2006, X.________ SA a adress� � A.________ et � B.________ SA une facture de 3'500'000 fr. pour dommages-int�r�ts et torts moraux caus�s � D.________ suite � l'article paru le 18 juillet 2006 dans la Tribune de Gen�ve.
Le 5 septembre 2006, l'office a notifi� � A.________ un commandement de payer n� xxx, auquel celle-ci a fait opposition. Le 20 du m�me mois, l'office a notifi� � B.________ SA un commandement de payer n� xxx, qui a �galement �t� frapp� d'opposition.
Le 2 octobre 2006, A.________ et B.________ SA ont d�pos� plainte contre la notification des commandements de payer. All�guant que les poursuites introduites � leur encontre avaient pour seul et unique but de porter atteinte � leurs int�r�ts personnels et nuire � leur r�putation, partant qu'elles �taient constitutives d'un abus manifeste de droit, elles ont conclu � la constatation de leur nullit� et � leur radiation.
Par d�cision du 20 novembre 2006, la Commission cantonale de surveillance a rejet� les plaintes, estimant que les poursuites en cause n'avaient pas �t� requises � des fins totalement �trang�res � la LP et qu'elles ne constituaient pas un abus manifeste de droit.
Les plaignantes ont recouru le 1er d�cembre 2006 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral par deux actes s�par�s, en reprenant leurs conclusions formul�es en instance cantonale.
Les recourantes ont d�pos� des �critures compl�mentaires les 8 et 18 d�cembre 2006.
1.1 A la suite de l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) et de la dissolution de la Chambre des poursuites et des faillites � la m�me date, la pr�sente cause est jug�e par la IIe Cour de droit civil, comp�tente en mati�re de poursuite pour dettes et faillite (art. 32 al. 1 let. c du r�glement du 20 novembre 2006 du Tribunal f�d�ral [RTF; RS 173.110.131]).
1.2 Les deux recours sont dirig�s contre la m�me d�cision cantonale, opposent les m�mes parties, portent sur un complexe de faits commun, ont un contenu identique et sont sign�s par un seul et m�me mandataire. Il convient d�s lors de statuer sur leurs m�rites dans un seul et m�me arr�t (art. 24 PCF par renvoi de l'art. 40 OJ; ATF 131 V 59 consid. 1).
1.3 Les �critures des 8 et 18 d�cembre 2006, d�pos�es apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (1er d�cembre 2006), n'ont pas � �tre prises en consid�ration.
Le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier d'office une inadvertance manifeste ou de compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale sur des points purement accessoires (art. 63 al. 2 et 64 al. 2 OJ applicables par analogie en vertu du renvoi de l'art. 81 de la m�me loi).
La Cour de c�ans ne saurait donc prendre en consid�ration les �l�ments divergents - par rapport aux constatations de fait de la d�cision attaqu�e - que les recourantes avancent sans se pr�valoir de l'une des exceptions mentionn�es ci-dessus. Ainsi en va-t-il de leurs all�gations concernant le montant du solde de l'arri�r� de loyer et son non-versement � des dates d�termin�es (p. 7, ch. 18 3e par.) et de celles figurant sous ch. 25 � 28 (p. 8 s., resp. 9 s.) et 35 ss (p. 12 s., resp. 13).
Les recourantes s'estiment en droit d'all�guer exceptionnellement un fait nouveau consistant en la notification d'un troisi�me commandement de payer d'un montant de 3'500'000 fr. (� E.________) le 9 novembre 2006 (all�gu�s 32 s. p. 11), parce que ce fait n'aurait pas pu �tre pr�sent� � la Commission cantonale de surveillance avant le 20 novembre 2006, date de la d�cision de celle-ci. Elles ne font toutefois pas la d�monstration de ce qu'elles avancent, se contentant de pr�tendre que la cause a �t� gard�e � juger � la suite du d�p�t des observations de l'office et de la partie adverse des 24/25 octobre 2006, sans �tayer leur affirmation d'une quelconque r�f�rence l�gale. Cette question, de m�me que celle de savoir si les recourantes, objet de poursuites pr�tendument abusives, sont somme toute habilit�es � tirer argument d'un fait concernant un tiers, peuvent demeurer ind�cises, car les recours doivent de toute fa�on �tre rejet�s.
Les recourantes font valoir que la d�cision attaqu�e consacre un exc�s, subsidiairement un abus, du pouvoir d'appr�ciation dont jouit la Commission cantonale de surveillance.
3.1 Commet un abus ou un exc�s de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui retient des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte ou ne proc�de pas � un examen complet de circonstances pertinentes, n'use pas de crit�res objectifs, rend une d�cision d�raisonnable, contraire au bon sens ou tout simplement arbitraire (ATF 130 III 90 consid. 1, 176 consid. 1.2 et les r�f�rences).
3.2 L'exc�s du pouvoir d'appr�ciation consisterait, selon les recourantes, en ce que la Commission cantonale de surveillance aurait retenu, comme fondement de la pr�tendue cr�ance de 3'500'000 fr., des causes diff�rentes de celle invoqu�e par la poursuivante.
Dans son commandement de payer, celle-ci invoquait la cause suivante: "dommages-int�r�ts et torts moraux concernant le cin�ma ...". Les recourantes estiment que ce libell� ne pouvait pas �tre sorti de son contexte et que la seule cause reconnaissable de la cr�ance, eu �gard au contenu de la facture du 10 ao�t 2006 (et de son rappel du 30 ao�t 2006), �tait la suivante: "dommages-int�r�ts et r�paration morale dus � Monsieur D.________ suite � la parution le 18 juillet 2006, dans la Tribune de Gen�ve, de l'article concernant le cin�ma ...".
Les recourantes ne pr�cisent pas quelles sont les "autres causes" que la Commission cantonale aurait, en exc�dant son pouvoir d'appr�ciation, substitu�es � celle invoqu�e par la poursuivante. Il ressort cependant clairement de la d�cision attaqu�e que la pr�tention en dommages-int�r�ts de la poursuivante se fonde essentiellement sur la violation des accords pass�s avec les recourantes et les investissements qu'elle a consentis, notamment apr�s le jugement d'�vacuation (consid. 4b). Or, en juin 2006, la recourante avait fait valoir qu'elle avait respect� son engagement concernant l'amortissement de l'arri�r� de loyer propos�, malgr� le constat d'absence de preuve fait � ce sujet par le Procureur g�n�ral dans son ordonnance d'ex�cution forc�e du jugement d'�vacuation; elle disait en outre avoir consenti des investissements pour 1'150'000 fr., avoir re�u une proposition de 2'000'000/2'200'000 fr. pour le pas de porte et consid�rer comme raisonnable une indemnit� de 1'800'000 fr. pour une compensation partielle des investissements consentis ainsi que des pertes et d�sagr�ments que lui causait la fermeture du cin�ma "...". Vingt jours avant ses r�quisitions de poursuite, elle �voquait une proposition de pas de porte de 2'000'000 fr. pour la reprise des locaux et indiquait qu'elle r�clamerait, par voie judiciaire, des dommages et int�r�ts dont le chiffre serait nettement plus �lev� que l'indemnit� propos�e. Enfin, le lendemain de la publication de l'article concernant le cin�ma "..." dans la Tribune de Gen�ve, la poursuivante annon�ait qu'elle allait proc�der par voie de poursuite � l'encontre des recourantes pour r�clamer des dommages-int�r�ts et la r�paration du tort moral.
Eu �gard � l'ensemble de ces �l�ments, c'est manifestement � tort que les recourantes reprochent � la Commission cantonale de surveillance d'avoir retenu comme fondement de la cr�ance des causes diff�rentes de celle invoqu�e par la poursuivante. Comme indiqu� dans les commandements de payer, la cause avanc�e par celle-ci �tait bien les "dommages-int�r�ts et torts moraux concernant le cin�ma ..." et non pas exclusivement, comme le pr�tendent les recourantes, les "dommages-int�r�ts et r�paration morale dus � Monsieur D.________ suite � la parution de l'article concernant le cin�ma ... dans la Tribune de Gen�ve".
Il s'ensuit que le grief d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation doit �tre rejet�.
Les recourantes estiment que la Commission cantonale de surveillance a commis un abus de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que la pr�tention de la poursuivante, fond�e aussi bien sur les accords pass�s que sur les investissements consentis, ne paraissait pas manifestement d�nu�e de tout fondement.
L'autorit� cantonale n'avait pas � trancher les questions de savoir si la cr�ance invoqu�e par la poursuivante pouvait ou non avoir comme cause la violation d'accords pass�s et si les investissements consentis donnaient droit � un d�dommagement de la part de la bailleresse. Il s'agissait l�, en effet, de questions de droit mat�riel qu'il n'incombe pas aux autorit�s de surveillance d'examiner (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21, 113 III 2 consid. 2b p. 3). Les faits de la cause rapport�s ci-dessus l'autorisaient en revanche � conclure � l'existence -prima facie - d'une cr�ance vraisemblable de la poursuivante fond�e sur les accords pass�s et les investissements consentis. La circonstance, relev�e par les recourantes, que les autorit�s comp�tentes en mati�re d'�vacuation avaient consid�r� que la poursuivante n'avait pas fourni la preuve du respect des engagements qu'elle avait pris n'est pas d�cisive en soi, d�s lors que cette preuve peut encore �tre rapport�e devant le juge appel� � statuer sur bien-fond� de la cr�ance invoqu�e.
Le grief d'abus du pouvoir d'appr�ciation doit donc, lui aussi, �tre rejet�.
Les recourantes invoquent �galement la violation de l'art. 2 CC. Elles reprochent en substance � la Commission cantonale de surveillance de ne pas s'�tre pench�e sur la cause invoqu�e par la poursuivante, � savoir la publication d'un article dans la Tribune de Gen�ve, seule cause qui, � leur avis, aurait d� �tre examin�e et qui �tait totalement fantaisiste, les poursuites intent�es ayant pour seul et unique but de porter atteinte � leurs int�r�ts personnels et de nuire � leur r�putation.
4.1 Ainsi qu'on l'a d�j� relev� plus haut (consid. 3.2), c'est � tort que les recourantes pr�tendent que l'autorit� cantonale se serait fourvoy�e en ce qui concerne la cause de la cr�ance en poursuite.
4.2 La proc�dure de plainte et de recours des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir, en invoquant l'art. 2 CC, l'annulation de la proc�dure de poursuite dans la mesure o� le grief d'abus de droit est invoqu� � l'encontre de la pr�tention litigieuse; la d�cision sur ce point est r�serv�e au juge ordinaire (ATF 113 III 2). La nullit� d'une poursuite pour abus de droit peut toutefois �tre admise dans des cas exceptionnels: ainsi, lorsqu'il est manifeste que le cr�ancier agit dans un but sans le moindre rapport avec la proc�dure de poursuite, en particulier pour d�lib�r�ment tourmenter le poursuivi ou dans la seule intention de ruiner sa bonne r�putation (ATF 115 III 18 ss).
En l'esp�ce, des circonstances exceptionnelles permettant de conclure � l'existence de poursuites abusives ne sont pas �tablies. On l'a vu plus haut (consid. 3.3), la Commission cantonale de surveillance pouvait, sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation, retenir que la pr�tention en dommages-int�r�ts de la poursuivante, en raison de la violation des accords pass�s et des investissements consentis, ne paraissait pas manifestement d�nu�e de tout fondement. D�s lors, en jugeant que la poursuivante n'avait pas utilis� abusivement la voie de la poursuite, m�me si sa d�marche pouvait s'inspirer aussi d'une volont� de faire pression dans le cadre d'�ventuelles n�gociations destin�es � r�gler le litige et que les montants r�clam�s �taient �lev�s, la Commission cantonale n'a nullement viol� le droit f�d�ral ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Le fait qu'il ne se justifiait pas, selon les recourantes, d'interrompre si t�t la prescription (art. 60 CO) n'est pas d�terminant. En droit suisse des poursuites, toute personne peut en effet engager (imm�diatement) une poursuite m�me si elle n'est pas (encore) cr�anci�re (ATF 102 III 1 consid. 1b p. 5) et faire reconna�tre son droit par la voie de la proc�dure ordinaire ou administrative apr�s que le poursuivi a fait opposition (cf. arr�t 7B.36/2006 du 16 mai 2006, consid. 2.2 in fine).
Le grief de violation de l'art. 2 CC doit donc �galement �tre rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes, � Me Mauro Poggia, avocat, pour X.________ SA, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 16 avril 2007