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Timestamp: 2016-10-23 06:20:39+00:00
Document Index: 156639686

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 9', 'art. 36', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 59', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

1P.617/2006 (12.10.2006)
1P.617/2006 /col
recourant, repr�sent� par Me Antoinette Haldy, avocate,
demande de mise en libert�,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 ao�t 2006.
Le 2 ao�t 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� A.________ - ressortissant marocain n� en 1972 et ayant obtenu la nationalit� suisse par sa naturalisation facilit�e en 1997 - � trois ans de r�clusion, sous d�duction de cent sept jours de d�tention pr�ventive, pour recel et infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. A.________ a �t� arr�t� � l'issue de l'audience du m�me jour et plac� en d�tention pr�ventive. Il a recouru le lendemain contre ce jugement et a d�pos� une demande de mise en libert� provisoire aupr�s du Pr�sident de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a rejet� cette requ�te par arr�t du 11 ao�t 2006. En substance, ce magistrat a consid�r� qu'un risque de fuite �tait av�r� en raison des contacts �troits de A.________ avec le Maroc et de ses liens fragiles en Suisse. Son attitude de d�ni et la lourde condamnation prononc�e � son encontre faisaient �galement craindre qu'il ne cherche � se soustraire � l'ex�cution de sa peine.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Il niait notamment l'existence d'un risque de fuite et se plaignait du fait que son maintien en d�tention pr�ventive �tait disproportionn�. Le Tribunal cantonal a rejet� le recours par arr�t du 30 ao�t 2006, consid�rant avec le premier juge que le danger de fuite �tait suffisamment concret et vraisemblable pour justifier le maintien de l'int�ress� en d�tention pr�ventive, cette mesure respectant en outre le principe de proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de mettre fin � sa d�tention pr�ventive. Il invoque une violation de son droit � la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH) et se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ainsi que d'une violation du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.). Il demande en outre l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal n'a pas pr�sent� d'observations. Le Procureur g�n�ral du canton de Vaud s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours. Interpell�, le recourant a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois du 12 septembre 1967 (CPP/VD). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par un danger pour la s�curit� ou l'ordre public, par un risque de fuite ou par les besoins de l'instruction (cf. art. 59 al. 1 ch. 1 � 3 CPP/VD). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 59 in initio CPP/VD). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3, 112 Ia 162 consid. 3b).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Le recourant conteste d'abord l'existence d'un risque de fuite et reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir fait preuve � cet �gard d'arbitraire dans la constatation des faits.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Le fait que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue n'est pas d�terminant (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
3.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant avait conserv� des contacts �troits avec le Maroc et que ses attaches avec son �pouse en Suisse devaient �tre relativis�es, dans la mesure o� il vivait avec une amie lorsqu'il a �t� plac� en d�tention pr�ventive en 2004. L'autorit� attaqu�e a par ailleurs constat� que les liens du recourant avec notre pays �taient fragiles, d�s lors qu'il n'y �tait pas bien int�gr� professionnellement.
3.2.1 Quoi qu'en dise le recourant, les constatations pr�cit�es ne sont pas arbitraires. Il ressort en effet du dossier que l'int�ress� conserve des liens avec sa famille au Maroc, ce qu'il reconna�t du reste dans son �criture de recours. Par ailleurs, la cr�dibilit� de l'attestation de son �pouse selon laquelle celle-ci aurait toujours "v�cu en famille" avec lui est d'embl�e douteuse, d�s lors que dans une lettre du 27 novembre 2004 le recourant affirmait sans �quivoque qu'il ne vivait pas avec elle, mais avec sa "petite amie". Ce fait relativise �galement l'importance pour le recourant de ses liens avec sa famille en Suisse; les autorit�s cantonales n'ont d�s lors manifestement pas proc�d� � une appr�ciation insoutenable � cet �gard. Il en va de m�me des attaches sociales que le recourant fonde sur sa qualit� de membre d'un club de football, dont on ignore si elle �tait toujours d'actualit� lorsqu'a d�but� la d�tention pr�ventive qu'il subit actuellement. Enfin, il n'�tait pas non plus arbitraire de mettre en doute l'int�gration professionnelle du recourant, dans la mesure o� celui-ci n'a pas exerc� d'emploi v�ritablement stable dans notre pays, mis � part la gestion du night-club se trouvant au coeur du trafic de stup�fiants pour lequel il a �t� condamn� ainsi qu'un emploi d�but� quelques mois seulement avant sa mise en d�tention pr�ventive.
3.2.2 Au terme de cette constatation des faits d�nu�e d'arbitraire, le Tribunal cantonal a consid�r� � juste titre que le risque de voir le recourant prendre la fuite �tait suffisamment concret et vraisemblable. En effet, l'attitude de d�ni du recourant et l'importance de la peine qu'il encourt font craindre qu'il ne cherche � se soustraire � l'ex�cution de celle-ci. Le recourant semble se plaindre � cet �gard d'une violation de la pr�somption d'innocence, mais il ne formule pas de grief satisfaisant aux exigences minimales de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Au demeurant, le fait que l'int�ress� nie avoir commis la plupart des infractions qui lui sont reproch�es est effectivement un �l�ment qui peut faire craindre qu'il ne se soumette pas � la sanction qui pourra �tre prononc�e contre lui. Par ailleurs, c'est en vain que le recourant se pr�vaut du fait qu'il n'a pas tent� de fuir avant sa condamnation d�finitive � trois ans et demi de r�clusion par la justice valaisanne et qu'il s'est pr�sent� pour purger cette peine. En effet, le fait qu'il ait d�j� endur� une d�tention de longue dur�e est de nature � l'inciter � se soustraire � l'ex�cution de la peine qu'il risque actuellement, ce d'autant plus qu'il peut s'attendre � voir sa pr�c�dente lib�ration conditionnelle remise en cause. Enfin, sa pr�sence � la lecture du jugement de premi�re instance n'est pas non plus significative, dans la mesure o� le recourant - pour peu qu'il ait �t� conscient de l'ampleur de la condamnation qui allait �tre prononc�e - n'aurait eu que quelques jours � compter du r�quisitoire du repr�sentant du Minist�re public pour se r�soudre � dispara�tre dans la clandestinit� et organiser sa fuite pour une longue dur�e.
Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, les liens qui unissent le recourant � la Suisse ne paraissent pas suffisants pour le retenir de quitter notre pays afin d'�chapper � la justice, si bien que ce premier grief doit �tre rejet�.
Dans un second moyen, le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.). Il estime que, compte tenu de son "int�gration professionnelle" et de ses charges familiales, un �ventuel danger de fuite aurait pu �tre �cart� par des mesures moins contraignantes telles que le d�p�t des papiers d'identit� et le contr�le judiciaire.
Le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.) exige que le moyen choisi soit apte � atteindre le but vis� (r�gle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse pas �tre atteint par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts - ATF 130 II 425 consid. 5.2 p. 438; 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, les mesures de contr�le judiciaire auxquelles le recourant propose de se soumettre n'apparaissent pas suffisantes au vu de l'importance de la peine qu'il encourt et de l'intensit� du risque de fuite, tel qu'il ressort des circonstances particuli�res expos�es pr�c�demment. C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a consid�r� que son maintien en d�tention �tait la mesure la plus apte � pr�venir tout danger de fuite, ce but ne pouvant pas �tre atteint par une mesure moins incisive.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant requiert la d�signation de Me Antoinette Haldy en qualit� d'avocate d'office. Il y a lieu de donner droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocate, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Me Antoinette Haldy, avocate � Lausanne, est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1500 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, ainsi qu'au Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois.