Source: https://www.auderghem.be/news/avis-denqu%C3%AAte-publique-demande-de-permis-durbanisme-et-denvironnement
Timestamp: 2020-01-25 18:29:39+00:00
Document Index: 61863561

Matched Legal Cases: ['art. 141', 'art.10', 'art.11', 'art. 124', '§2', 'art.8']

Auderghem.be | Avis d'enquête publique - Demande de permis d'urbanisme et d'environnement
La criminalité en baisse pour la huitième année consécutive
23/01 au 26/01: Une heure de tranquilité
Avis d'enquête publique - Demande de permis d'urbanisme et d'environnement
Adresse du bien : Boulevard du Triomphe
Identité du demandeur : UP3 (UNIVERSALIS PARK) S.A.
permis d'urbanisme ( dossier 17211 ) : construire 2 immeubles de logements (167 appartements) reliés en sous-sol par un parking commun (141 emplacements de stationnement) et comportant un espace commercial au rez-de-chaussée (299m2)
permis d'environnement ( dossier 1378 ) : Installations de combustion (260 kW), Installations de combustion (2x) (320 kW), Installations de combustion (2x) (530 kW), Moteur à combustion interne (80 kW), Moteur à combustion interne (79 kW), Ventilateurs (6600 m³/h), Ventilateurs (2x) (12000 m³/h), Ventilateurs (33000 m³/h), Ventilateurs (3x) (120000 m³/h), Parking couvert (311 véhicules)
Au Plan Régional d’Affectation du Sol (A.G.R.B.C. du 03/05/2001) : zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public
application de la prescription particulière 8.2. du PRAS (affectation possible en logements)
application de la prescription générale 0.5. du PRAS (projets de construction ou de lotissement sur une propriété plantée de plus de 3.000 m²)
application de l'art. 141 du COBAT: demande soumise à étude d'incidence (projet mixte soumis à étude d'incidence en vertu des ordonnances du 5/6/1997 relative au permis d'environnement et du 22/4/1999 fixant la liste des installations de classe I.A)
dérogation à l'art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade - balcons, terrasses et oriels)
dérogation à l'art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)
application de la prescription particulière 8.3. du PRAS (commerce complémentaire)
application de l'art. 124 du COBAT (MPP à la demande de l'IBGE dans le cadre d'un permis mixte)
application de la prescription particulière 8.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant avec celles du cadre urbain environnant)
dérogation à l’article 7§2 du Titre I du RRU (implantation
dérogation à l'art.8 du titre I du RRU (hauteur - constructions isolées)
permis de classe 1A : ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
L’enquête publique se déroule du 07/10/2019 au 06/11/2019 .
La réunion de la commission de concertation est fixée au mercredi 20 novembre 2019 à la maison communale d’ IXELLES , chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles, à une heure qui reste à fixer.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale d’Auderghem (rue Emile Idiers 12, urbanisme, 5ème étage) :
du lundi au vendredi matin entre 8h30 et 11h30.
le jeudi : de 17h à 20h.
Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale le lundi entre 8h30 et 11h30 ou sur rendez-vous par téléphone au 02/676.49.45.
par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, rue Emile Idiers 12 - 1160 Bruxelles,
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@auderghem.brussels , au plus tard le 06/11/2019.
Au besoin oralement, pendant l’enquête publique, auprès du service urbanisme-environnement, aux heures de consultation du dossier.
Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut demander par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Auderghem à être entendue par la commission de concertation.
A Auderghem, le 04/10/2019.
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