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Timestamp: 2016-10-28 16:22:51+00:00
Document Index: 325653844

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_51/2010 (30.06.2010)
9C_51/2010
S.________, repr�sent�e par Me Maurizio Locciola, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 novembre 2009.
S.________ a travaill� � temps partiel en qualit� de nettoyeuse de novembre 2003 � juillet 2004. Souffrant depuis lors de troubles de nature psychique, elle a d�pos� le 2 mars 2007 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli l'avis des docteurs L.________, m�decin traitant (rapport du 3 juillet 2007), et H.________ (rapports des 8 juin et 2 ao�t 2007). D'apr�s ces m�decins, l'assur�e pr�sentait essentiellement un �pisode d�pressif s�v�re (sans sympt�mes psychotiques) et un �tat de stress post-traumatique qui l'emp�chaient d'exercer une activit� lucrative. Dans ce contexte, l'office AI a confi� � la doctoresse O.________ la r�alisation d'une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 3 mars 2008, ce m�decin a retenu le diagnostic d'�pisode d�pressif moyen avec syndrome somatique; malgr� les limitations fonctionnelles en lien avec cette affection, elle disposait n�anmoins depuis le milieu de l'ann�e 2007 d'une capacit� r�siduelle de travail de 40 %. L'office AI a �galement fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage qui a mis en �vidence une entrave de 21,25 % dans l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 16 septembre 2008). Se fondant sur les constatations de l'expertise et de l'enqu�te m�nag�re, l'office AI a, par d�cision du 26 mars 2009, allou� � l'assur�e un trois quarts de rente d'invalidit� pour la p�riode courant du 1er mars 2006 au 31 ao�t 2007.
Par jugement du 26 novembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision de l'office AI du 17 f�vrier 2009 et constat� que l'assur�e avait droit � un trois quarts de rente d'invalidit� du 1er mars 2006 au 31 octobre 2007 et � un quart de rente � compter du 1er novembre 2007.
S.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
L'objet du litige porte sur le droit de l'assur�e � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le degr� d'invalidit� qu'elle a pr�sent� depuis le 1er juin 2007.
2.1 La juridiction cantonale a consid�r� que le degr� d'invalidit� global pr�sent� par l'assur�e � compter de cette date donnait droit � un quart de rente d'invalidit�. En effet, si l'assur�e avait �t� en bonne sant�, elle aurait consacr� 50 % de son temps � l'exercice de son activit� professionnelle et le reste � l'accomplissement de ses travaux habituels. D'apr�s les renseignements m�dicaux vers�s au dossier, elle pr�sentait une incapacit� de travail de 60 % depuis le mois d'ao�t 2007. Compte tenu �galement d'une entrave de 21,25 % dans l'accomplissement des travaux habituels, on parvenait � un taux d'invalidit� global de 41 % ([0,5 x 60 %] + [0,5 x 21,25 %]).
2.2 L'office recourant ne conteste ni le choix de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, ni la r�partition des champs d'activit� entre activit� lucrative et accomplissement des travaux habituels. De m�me ne remet-il pas en question l'�valuation des emp�chements dans la part que l'assur�e consacre � ses travaux habituels. Il reproche en revanche aux premiers juges d'avoir �valu� de mani�re erron�e l'invalidit� pour la part consacr�e � l'exercice d'une activit� lucrative, en tant qu'ils n'auraient pas proc�d� � une comparaison des revenus afin de calculer la perte de gain effective de l'assur�e. L'office recourant conteste �galement le moment � partir duquel l'assur�e a dispos� d'une capacit� r�siduelle de travail de 40 %. Les premiers juges se seraient en effet �cart�s sans raison des indications de l'expertise psychiatrique du 3 mars 2008 pour se fonder sur le rapport du 2 ao�t 2007 �tabli par la doctoresse H.________.
Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la m�thode mixte d'�valuation, l'invalidit� des assur�s pour la part qu'ils consacrent � leur activit� lucrative doit �tre �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). Concr�tement, lorsque la personne assur�e ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activit� qu'elle effectuait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activit� (revenu sans invalidit�) est compar� au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en d�pit de son atteinte � la sant� (revenu sans invalidit�). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assur�e aurait pu obtenir compte tenu de l'�volution vraisemblable de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu r�aliser si elle avait pleinement utilis� ses possibilit�s de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est compar� au gain hypoth�tique qu'elle pourrait obtenir sur un march� �quilibr� du travail en mettant pleinement � profit sa capacit� r�siduelle dans un emploi adapt� � son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154). Lorsque la personne assur�e continue � b�n�ficier d'une capacit� r�siduelle de travail dans l'activit� lucrative qu'elle exer�ait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, elle ne subit pas d'incapacit� de gain tant que sa capacit� r�siduelle de travail est plus �tendue ou �gale au taux d'activit� qu'elle exercerait sans atteinte � la sant� (arr�t 9C_713/2007 du 8 ao�t 2008 consid. 3.2).
4.1 Les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral en ne proc�dant pas � une comparaison des revenus pour fixer le degr� d'invalidit� dans la part consacr�e � l'exercice de l'activit� lucrative. Contrairement � ce que laisse sous-entendre la juridiction cantonale, la jurisprudence ne permet pas d'assimiler simplement le degr� d'incapacit� de travail d'une personne assur�e � son degr� d'invalidit�. Dans la mesure o� il n'est pas contest� que l'assur�e est en mesure de reprendre - certes avec une capacit� de travail limit�e - un emploi dans son ancien domaine d'activit�, il est possible, dans le cas particulier, de proc�der � une comparaison en pour cent pour �valuer la perte de gain et, partant, l'invalidit� pour la part consacr�e � l'exercice d'une activit� lucrative (cf. ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les r�f�rences). En effet, l'�tendue de la perte de gain r�sultant de son incapacit� de travail repr�sente n�cessairement un pourcentage entre le salaire qu'elle aurait touch� (en travaillant � 50 %) si elle �tait demeur�e en bonne sant� et le salaire qu'elle est actuellement en mesure d'obtenir (en travaillant � 40 %). En l'esp�ce, il convient d'arr�ter le degr� d'invalidit� pour la part que l'assur�e consacre � l'exercice d'une activit� lucrative � 20 % ([50-40] x 100 : 50). Le taux d'invalidit� globale s'�l�ve par voie de cons�quent � 21 % ([0,5 x 20 %] + [0,5 x 21,25 %]), taux qui ne donne pas droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
4.2 Pour fixer le moment � partir duquel l'assur�e a dispos� d'une capacit� r�siduelle de travail de 40 %, la juridiction cantonale s'est fond�e sur le rapport m�dical du 2 ao�t 2007 �tabli par la doctoresse H.________ et a retenu que l'am�lioration de la capacit� r�siduelle de travail �tait survenue au mois d'ao�t 2007. Elle a consid�r� que l'expertise r�alis�e par la doctoresse O.________ ne donnait pas d'explication sur les raisons pour lesquelles il convenait de retenir le mois de juin 2007. A l'appui de ses all�gations, l'office recourant ne met en �vidence aucun �l�ment qui justifierait de revenir sur cette appr�ciation. Le fait que l'expertise de la doctoresse O.________ rev�te, d'un point de vue strictement formel, une valeur probante sup�rieure ne suffit aucunement � pallier l'absence d'explication de ce m�decin quant � la date qu'elle a propos�e. Il n'y a par cons�quent pas lieu de s'�carter de la constatation de fait effectu�e par la juridiction cantonale sur ce point.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis. Les frais judiciaires doivent �tre mis proportionnellement � la charge de l'office recourant et de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e a droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour l'instance f�d�rale � la charge de l'office recourant (art. 68 al. 1 LTF). Elle a par ailleurs sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour l'instance f�d�rale. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite �tant r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci lui est accord�e, de sorte qu'elle sera dispens�e de sa part des frais judiciaires et que les honoraires de son avocat seront pris en charge partiellement par la caisse du Tribunal f�d�ral. L'attention de l'intim�e est attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal f�d�ral si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve est modifi� en ce sens que S.________ a droit � un trois quarts de rente d'invalidit� du 1er mars 2006 au 31 octobre 2007. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis pour 100 fr. � la charge du recourant et pour 400 fr. � la charge de l'intim�e. La part des frais judiciaires qui incombe � l'intim�e est provisoirement support�e par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 400 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Les honoraires de Me Maurizio Locciola, non couverts par les d�pens, sont fix�s � 1'600 fr. pour la proc�dure f�d�rale. Ils sont support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure ant�rieure.