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Timestamp: 2016-10-24 07:10:37+00:00
Document Index: 117510067

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 151', 'art. 64', 'art. 151', 'art. 66', 'art. 48', 'art. 159', 'art. 151', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 151', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 151', 'ATF ', 'art. 151', 'ATF ', 'art. 151', 'art. 151', 'art. 151', 'ATF ', 'art. 151', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 152']

Composition de la Cour: M. Reeb, pr�sident, M. Raselli et Mme
C.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Robert Lei Ravello, avocat � Lausanne,
Dame C.________, n�e D.________, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Christian Fischer, avocat � Lausanne;
A.- C.________, n� le 8 juin 1956, et dame D.________, n�e le 10 d�cembre 1957, se sont mari�s le 11 juillet 1981. Ils ont eu quatre enfants: Michael, n� le 1er mars 1985, Laur�ne, n�e le 28 septembre 1986, ainsi que Denis et Eric, n�s le 29 mars 1990.
Par jugement du 15 d�cembre 1997, le Tribunal civil du district de Lausanne a, notamment, prononc� le divorce des �poux, ratifi� une convention partielle sur les effets accessoires sign�e le 13 octobre 1997 par les parties - r�glant le sort des enfants et la liquidation du r�gime matrimonial - et allou� � l'�pouse, en application de l'art. 152 aCC, une pension mensuelle de 1'500 fr. jusqu'au 31 mars 2000, 1000 fr.
Statuant le 27 juillet 1998, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a octroy� � l'�pouse une rente mensuelle selon l'art. 151 aCC de 1'800 fr. jusqu'au 31 mars 2006, 1'250 fr. jusqu'au jour o� elle b�n�ficiera d'une rente AVS et 750 fr. depuis lors. Cette juridiction a de plus compl�t� le jugement de premi�re instance en pr�voyant l'indexation de la rente.
B.- Le 12 mai 1999, le Tribunal f�d�ral a admis, dans la mesure o� ils �taient recevables, le recours en r�forme du mari et le recours joint de l'�pouse, annul� l'arr�t du 27 juillet 1998 et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (art. 64 al. 1 OJ).
Par arr�t du 28 d�cembre 1999, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens que le mari est condamn� � verser � l'�pouse, en application de l'art. 151 aCC, une indemnit� mensuelle, index�e, de 1'700 fr. jusqu'au 31 mars 2006, 1'200 fr. jusqu'au jour o� elle sera au b�n�fice d'une rente AVS et 750 fr. d�s lors. Le jugement a �t� confirm� pour le surplus.
C.- C.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Chambre des recours du 28 d�cembre 1999. Il conclut � sa condamnation au versement d'une rente mensuelle de 1'500 fr. jusqu'au 31 mars 2000, 1'000 fr. jusqu'au 31 mars 2006 et 500 fr. jusqu'au 31 mars 2008. Il demande en outre que les frais et d�pens de la proc�dure cantonale soient mis � la charge de l'intim�e.
1.- a) En cas de renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, le recours en r�forme est recevable contre la nouvelle d�cision sans �gard � la valeur litigieuse (art. 66 al. 2 OJ). Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est aussi recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
b) Les frais et d�pens des instances cantonales ne sont pas r�gl�s par le droit civil f�d�ral. Le recourant entend sans doute son chef de conclusions tendant � ce qu'ils soient mis � la charge de l'intim�e comme une cons�quence de l'admission du recours (cf. art. 159 al. 6 OJ).
2.- a) La Chambre des recours a consid�r� que le minimum vital du d�birentier devait certes �tre pr�serv�, mais qu'il n'y avait pas lieu, s'agissant d'une rente fond�e sur l'art. 151 al. 1 aCC, de prendre en compte un suppl�ment de 20% comme c'�tait le cas pour la pension de l'art. 152 aCC.
Le recourant soutient que cette argumentation proc�de d'une fausse interpr�tation des principes pos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, dont aucune circonstance exceptionnelle ne permettrait de s'�carter en l'esp�ce.
b) La limite pos�e par la capacit� contributive du d�birentier constitue la r�gle pour toutes les obligations d'entretien d�coulant du droit de la famille. Leur quotit� doit d�s lors �tre fix�e de telle sorte que celui-ci dispose encore d'un revenu lui permettant de couvrir son minimum vital au sens large (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4). Contrairement � ce que pr�tend le recourant, c'est uniquement pour l'octroi d'une pension alimentaire selon l'art. 152 aCC (cf. ATF 123 III 1 pr�cit� et les r�f�rences), et non d'une rente selon l'art. 151 al. 1 aCC, que la jurisprudence prend en consid�ration le minimum vital au sens large augment� de 20%. Vu la nature juridique de cette derni�re contribution - laquelle, � la diff�rence de la pension alimentaire de l'art. 152 aCC, n'est pas due au del� du mariage en raison de la solidarit� entre anciens �poux, mais est destin�e � compenser un dommage (cf. ATF 119 II 12) -, il suffit que le d�birentier dispose encore, apr�s paiement de la rente selon l'art. 151 al. 1 aCC, de son minimum vital �largi, sans le suppl�ment de 20% (ATF 123 II 1 pr�cit�; L�chinger/Geiser, Commentaire b�lois, n. 12 ad art. 151 CC, dernier paragraphe). Par ailleurs, les consid�rations du recourant sur son �tat de sant�, sur l'absence d'augmentation significative de ses rentes au cours des prochaines ann�es et sur la couverture des besoins vitaux d'une personne sont irrecevables, d�s lors qu'il s'agit de faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t entrepris, voire qui sont en contradiction avec celui-ci. Il en va de m�me de ses all�gations concernant la possibilit� pour l'intim�e de retrouver une activit� lucrative ou, � d�faut, d'obtenir des prestations sociales (l'aide sociale �tant au demeurant subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille: cf. Deschenaux/Tercier/Werro, Le mariage et le divorce, 4e �d., p. 152 n� 761; Hausheer/Spycher, in Handbuch des Unterhaltsrechts, 1997, p. 44 n� 01.38, p.
293 n� 05.143 et les r�f�rences cit�es; cf. aussi ATF 119 Ia 134 consid. 4 p. 135; 108 Ia 10). Le grief appara�t ainsi mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
3.- Selon le recourant, l'intim�e ne saurait pr�tendre � une rente illimit�e dans le temps. Il demande sur ce point la confirmation des paliers fix�s par le jugement de premi�re instance, qu'il consid�re comme parfaitement appropri�s aux circonstances, compte tenu notamment de l'�ge des enfants. Il fait valoir que l'intim�e conserve la possibilit� de se r�ins�rer professionnellement au cours des prochaines ann�es et de se constituer ainsi une pr�voyance convenable.
L'autorit� cantonale aurait en outre omis de prendre en consid�ration les droits de l'�pouse � des "prestations sociales et compl�mentaires".
a) Aux termes de l'art. 151 al. 1 aCC, l'�poux innocent dont les int�r�ts p�cuniaires, m�me �ventuels, sont compromis par le divorce, a droit � une �quitable indemnit� de la part du conjoint coupable. Ces int�r�ts p�cuniaires sont en g�n�ral les avantages �conomiques assur�s � un �poux en vertu de la communaut� matrimoniale et dont il jouirait encore si le divorce n'avait pas �t� prononc�. Depuis la modification du droit du mariage, il s'agit moins du droit � l'entretien que de la perte de la pr�tention � �tre soutenu, et du dommage subi par celui des �poux dont les perspectives d'avoir une activit� r�mun�ratrice sont influenc�es durant le mariage en raison du partage des r�les dans le couple (B�hler/Sp�hler, Commentaire bernois, n. 21 ad art. 151 CC; Sp�hler/Frei-Maurer, Commentaire bernois, suppl�ment, n. 21 ad art. 151 CC). Dans la mesure o� le divorce porte atteinte aux pr�tentions que la femme divorc�e peut d�duire des assurances sociales, il faut tenir compte de cet �l�ment pour la question du montant et de la dur�e de la rente (ATF 116 II 101 consid. 5f p. 102/103; Sp�hler/Frei-Maurer, op. cit. , n. 29 ad art. 151 CC; Hinderling/Steck, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, 4e �d., 1995, p. 280).
Il se justifie de limiter la dur�e de la rente lorsque le pr�judice r�sultant du divorce appara�t temporaire. Si on se trouve en pr�sence d'�l�ments concrets indiquant que le cr�direntier est en mesure de se cr�er ou de se recr�er � long terme une situation �conomique dans laquelle il ne sera pas plus mal plac� qu'auparavant, la rente ne sera accord�e que pour le dur�e pr�visible du dommage (ATF 115 II 6 ss, 427 consid. 5 p. 432; 114 II 9 consid. 7a p. 11; 111 II 305 consid. 5c p. 306 et les arr�ts cit�s).
b) La Chambre des recours a consid�r� que l'intim�e avait certes moins de 45 ans, qu'elle n'�tait pas en mauvaise sant� et qu'elle b�n�ficiait d'une formation d'institutrice.
Aussi la rente devait-elle en principe �tre limit�e dans le temps. Toutefois, l'�pouse avait la charge de quatre enfants, dont deux �taient encore jeunes. D�s lors, elle ne pourrait reprendre s�rieusement sa r�insertion professionnelle que dans plusieurs ann�es. Il fallait en outre tenir compte du fait qu'elle n'avait pas pu obtenir une part de l'avoir de pr�voyance de son mari, celui-ci �tant d�j� au b�n�fice de prestations de sa caisse de pension. Par cons�quent, elle ne toucherait qu'une rente des plus minimes au moment de sa retraite, m�me si elle recommen�ait � travailler. Ces �l�ments justifiaient l'octroi d'une rente illimit�e dans le temps.
Cette appr�ciation des circonstances de l'esp�ce peut �tre approuv�e par substitution de motifs. Institutrice de formation, l'�pouse a cependant cess� d'exercer cette profession apr�s le mariage, plus pr�cis�ment depuis juillet 1983, � l'exception de quelques remplacements effectu�s jusqu'� la naissance des jumeaux en 1990. A supposer qu'elle parvienne � se r�ins�rer d�s maintenant dans la vie active, ne serait-ce qu'� temps partiel - ses deux derniers enfants n'�tant �g�s que de dix ans -, elle ne pourrait vraisemblablement pas se cr�er une situation �conomique de nature � r�parer le pr�judice r�sultant pour elle du divorce. L'allocation d'une rente viag�re appara�t d'autant plus justifi�e qu'il s'agit en l'occurrence de compenser la perte de pr�voyance subie par l'�pouse du fait du divorce, quand bien m�me celle-ci r�ussirait � se r�ins�rer professionnellement par la suite. Dans ces conditions, l'�chelonnement de la rente tel que pr�vu par la Chambre des recours n'appara�t pas non plus contraire au droit f�d�ral. Ces consid�rations sont d'autant mieux fond�es que le recourant porte la responsabilit� exclusive de la d�sunion, en l'absence de tout facteur concomitant, et que le divorce n'a �t� prononc� qu'apr�s seize ans de mariage. Enfin, les all�gations du recourant concernant la prise en compte des prestations sociales auxquelles l'intim�e pourrait avoir droit sont d�nu�es de pertinence, vu la subsidiarit� de telles prestations (cf. supra consid. 2b).
4.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t entrepris confirm�.
Le recourant supportera d�s lors les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte que sa requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 152 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e �r�pondre.
3. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 2'000 fr.