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Timestamp: 2016-10-24 23:41:41+00:00
Document Index: 8079069

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 15', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 301', 'art. 40', 'art. 47', 'art. 40', 'art. 89', 'art. 123', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 90', 'art. 43', 'art. 29', 'art. 31', 'art. 29', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

2P.226/2003 (15.12.2003)
2P.226/2003/ROC/elo
Arr�t du 15 d�cembre 2003
M�ller et Zappelli, Juge suppl�ant.
Conf�rence des ma�tres de l'Etablissement secondaire des Bergi�res, avenue des Bergi�res 44,
case postale 38, 1000 Lausanne 22,
Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud,
rue de la Barre 8, 1014 Lausanne.
(r�orientation scolaire)
recours de droit public contre la d�cision de la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, du 12 ao�t 2003.
N� le 30 juin 1988, Y.________ a �t� orient� en voie secondaire g�n�rale (VSG) � la fin de l'ann�e scolaire 2001/2002. Sa m�re, X.________, s'est oppos�e � cette orientation. Le 21 novembre 2002, elle a d�pos� un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre la d�cision de la Cheffe du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement) qui confirmait la d�cision de la conf�rence des ma�tres de l'�tablissement scolaire du Mont-sur-Lausanne. La recourante comparait notamment les notes obtenues par son fils avec celles d'un autre �l�ve et elle se plaignait d'une in�galit� de traitement. Au vu de cette argumentation, la Cheffe du D�partement accepta de reconsid�rer sa d�cision et ordonna l'orientation de Y.________ en voie secondaire de baccalaur�at (VSB). Partant, le recours de droit public a �t� d�clar� sans objet par d�cision du 4 mars 2003 (2P.281/2002).
En f�vrier 2003, Y.________ a rejoint une classe de 7�me ann�e VSB � l'Etablissement secondaire des Bergi�res (ci-apr�s: l'�tablissement) qui a �t� charg� de mettre en place un dispositif d'appui pour cet �l�ve. Le 12 f�vrier 2003, un entretien a eu lieu entre la direction de l'�tablissement, X.________ et Z.________, un ami de la famille, afin d'am�nager l'encadrement de Y.________ en VSB. La teneur de cet entretien a �t� confirm�e par �crit, le 18 f�vrier 2003, en ces termes:
1. Le choix de l'option sp�cifique est: math�matiques et physique.
2. Les ma�tres de discipline transmettront d'ici aux premiers jours de mars un programme de rattrapage � Y.________.
3. Y._________ sollicitera les diff�rents ma�tres d'appui de l'�tablissement (selon la circulaire re�ue � son arriv�e) en fonctions de ses besoins. Si Y.________ le juge utile, nous entrerons en mati�re - � sa demande - pour des p�riodes d'appui individuelles.
4. Les �valuations de Y.________ de la fin de cette deuxi�me p�riode demeureront indicatives.
5. A partir du d�but de la 3�me p�riode, les �valuations de Y.________ seront comptabilis�es dans la promotion en 8�me.
6. Les conditions de promotion se r�f�reront aux r�sultat de Y.________ en 3�me p�riode (...)."
Par lettre du 16 juin 2003 adress�e � la direction de l'�tablissement, Z.________ et X.________ se sont plaints du fait que Y.________ n'aurait pas re�u l'encadrement n�cessaire au rattrapage de son retard scolaire, ainsi que de l'attitude de la ma�tresse de classe. Ils ont sollicit� un entretien avec cette derni�re, qu'ils se proposaient d'enregistrer.
Selon les documents �tablis au 20 juin 2003, Y.________ n'a, durant la troisi�me p�riode de l'ann�e scolaire 2002/2003, pas atteint les objectifs dans cinq branches, soit en fran�ais, en allemand, en anglais, en math�matiques, ainsi que dans la branche math�matiques et physique de l'option sp�cifique.
Le 24 juin 2003, le directeur de l'�tablissement a propos� � X.________ qu'une rencontre ait lieu. Il s'est cependant oppos� � la pr�sence de Z.________ comme � l'enregistrement de l'entretien. Il a pr�cis� qu'un traducteur serait pr�sent si X.________ en faisait la demande. Celle-ci n'a pas donn� suite � cette proposition.
Le 30 juin 2003, la Conf�rence des ma�tres, se ralliant au pr�avis du conseil de classe, a d�cid�, au vu de son �ge et de ses lacunes dans les branches pr�cit�es, de r�orienter Y.________ en 8�me de la VSG.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du D�partement qui l'a d�bout�e par d�cision du 12 ao�t 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du D�partement du 12 ao�t 2003. Elle se plaint d'une violation des art. 9 et 29 Cst., ainsi que des art. 15 et 31 al. 1 du r�glement du 25 juin 1997 d'application de la loi scolaire vaudoise (ci-apr�s: le r�glement scolaire).
Le D�partement a conclu au rejet du recours. De son c�t�, la Conf�rence des ma�tres n'a pas d�pos� d'observations.
X.________ s'est d�termin�e sur la r�ponse de la Cheffe du D�partement sans qu'un deuxi�me �change d'�critures ait �t� ordonn� (art. 93 al. 3 OJ).
Par ordonnance du 29 septembre 2003, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante, qui tendait � ce que son fils soit maintenu en VSB pendant la proc�dure de recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� d'un recours de droit public (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227, 302 consid. 1 p. 305).
1.1 Aux termes de l'art. 88 OJ, ont qualit� pour former un recours de droit public les particuliers ou les collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une port�e g�n�rale; cette voie de recours ne leur est ouverte que pour faire valoir leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s. Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117, 217 consid. 1 p. 219). Les recourants doivent en outre avoir un int�r�t actuel et pratique � l'admission de leur recours (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97).
1.1.1 En l'esp�ce, la recourante X.________ agit exclusivement en son nom propre. Elle est d�tentrice de l'autorit� parentale. En cette qualit�, elle dispose notamment du droit de diriger l'�ducation de son fils mineur (art. 301 et 302 CC). La d�cision attaqu�e qui contraint son fils � continuer sa scolarit� en VSG plut�t qu'en VSB, la touche dans son droit pr�cit�; partant, elle a qualit� pour recourir, ainsi que l'admet le Tribunal f�d�ral, dans ce domaine, lorsque les parents agissent conjointement avec ou au nom de leur enfant (arr�ts 2P.256/2001 du 24 janvier 2002 en la cause R. et 2P.277/2002 du 30 avril 2003 en la cause A., non publi�s).
1.1.2 Quant � l'actualit� de l'int�r�t au recours, elle n'est pas contest�e en l'esp�ce, dans la mesure o� la poursuite de la scolarit� de Y.________ en VSB lui offrirait sans doute davantage de possibilit�s d'avenir que la VSG.
Il existe certes, � la fin du 9�me degr�, une possibilit� de raccordement, pour les �l�ves porteurs du certificat d'�tudes de la VSG, en VSB (voir art. 40a-40d de la loi scolaire vaudoise du 12 juin 1984). Ce raccordement suppose toutefois que l'�l�ve remplisse les conditions de l'art. 47 du r�glement scolaire et effectue une ann�e d'�tudes suppl�mentaire dans une classe pr�vue � cet effet (art. 40a de la loi scolaire). Il y a donc un int�r�t actuel et pratique pour Y.________, et donc pour sa m�re, � obtenir d'embl�e une promotion en 8�me VSB plut�t qu'en VSG.
1.2 Par ailleurs, d�pos� en temps utile (art. 89 OJ) contre une d�cision prononc�e en derni�re instance cantonale (art. 123 et 123d de la loi scolaire), le recours est en principe recevable.
Pour la recourante, la d�cision attaqu�e serait arbitraire � plusieurs �gards.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable, en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid: 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
Le pr�sent litige concerne l'appr�ciation du travail d'un �l�ve en vue de son orientation dans une des voies scolaires du degr� secondaire. Le cas est similaire � celui relatif � l'�valuation des r�sultats d'examens. Comme dans ce dernier domaine, le Tribunal f�d�ral s'impose une retenue particuli�re, il se contente d�s lors d'examiner si l'autorit� s'est laiss� guider par des consid�rations sans rapport avec l'esp�ce ou qui sont manifestement insoutenables (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230).
2.2 Pour se conformer � l'art. 90 al. 1 let. OJ, celui forme un recours de droit public pour arbitraire doit d�montrer par une argumentation pr�cise que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables. Il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, ni se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4).
A cet �gard, la recevabilit� du recours para�t douteuse, en particulier sur la question du pr�tendu non-respect des engagements pris par la direction du Coll�ge des Bergi�res quant au programme de rattrapage pour Y.________, ainsi que sur les m�thodes p�dagogiques de la ma�tresse de classe. La question peut cependant demeurer ind�cise, dans la mesure o� il doit de toute fa�on �tre rejet� sur ces points.
3.1 X.________ se plaint de ce qu'elle n'aurait pas re�u de bulletin des notes de Y.________ � la fin du mois de juin 2003, ces notes n'ayant �t� communiqu�es que tardivement par la d�cision attaqu�e, en violation de l'art. 15 du r�glement d'application de la loi scolaire. De plus, une note portant sur une mati�re �tudi�e avant l'arriv�e de Y.________ dans sa classe aurait �t� comptabilis�e � tort. Sans cette note, la moyenne en math�matiques-physique aurait �t� suffisante.
L'art. 15 du r�glement scolaire stipule que les r�sultats de l'�valuation des travaux significatifs sont communiqu�s sous forme d'appr�ciation �crite, lesquelles sont chiffr�es aux degr�s 7-8-9. Les notes vont de 2 � 6 et signifient que, durant la p�riode consid�r�e, les objectifs ont g�n�ralement �t�:
- atteints: note 4;
Contrairement � ce que soutient l'autorit� intim�e, il n'est pas possible de retenir que le tableau de notes aurait �t� remis � la recourante en juin 2003. En effet, la lettre d'accompagnement de juin 2003 ne concerne que la remise du tableau de synth�se, lequel mentionne seulement les insuffisances dans cinq branches; quant � la lettre de la direction de l'�tablissement des Bergi�res du 26 ao�t 2003, elle constate que les bulletins scolaires de Y.________ sont encore dans l'�tablissement. Par cette lettre, la recourante �tait aussi invit�e � retourner le tableau de synth�se, produit avec son recours.
Cette question est toutefois sans pertinence en l'esp�ce, car la recourante connaissait, � tout le moins, l'insuffisance des r�sultats de son fils gr�ce audit tableau de synth�se qui mentionnait "5 insuffisances en FRA/ALL/ANG/MATHS/ et OS" et contenait la proposition du conseil de classe de r�orienter son fils en VSG. Sous r�serve de la question d'une note ind�ment comptabilis�e dans la moyenne de math�matiques-physique, point qui sera examin� ci-dessous, la recourante n'a pas contest� dans son recours l'existence de ces r�sultats insuffisants. Elle a de plus �t� invit�e, par lettre du 24 juin 2003, � prendre part � un entretien au sujet de la situation scolaire de Y.________, mais pas aux conditions pos�es par son ami Z.________, de sorte que cette proposition n'a pas eu de suite. Par cons�quent, m�me s'il �tait av�r� que la recourante n'avait pas re�u le tableau indiquant le d�tail des notes de son fils au troisi�me trimestre, elle avait la possibilit� d'en prendre connaissance en temps utile. Aussi, dans la mesure o� l'art. 15 du r�glement scolaire n'aurait pas �t� respect�, la recourante n'en a pas subi de pr�judice. En tout �tat de cause, aucun arbitraire ne peut �tre reproch� sur ce point � l'autorit� intim�e.
Quant � la comptabilisation indue d'une note en math�matiques-physique, elle est contest�e par l'autorit� intim�e. La recourante pr�tend avoir proc�d� au calcul de la moyenne en comparant le r�sultat annonc� par le coll�ge des Bergi�res (note 3) avec les notes inscrites dans l'agenda de Y.________. Or, ces faits ne sont pas �tablis en proc�dure. Au demeurant, comme le rappelle � juste titre l'autorit� intim�e, l'appr�ciation de l'�l�ve a lieu, selon le syst�me actuel, au vu du degr� de ma�trise des objectifs fix�s, et non sur la base des moyennes arithm�tiques entre les notes attribu�es (art. 17 al. 3 du r�glement scolaire).
Il s'ensuit le rejet du recours sur ce point, de m�me que sur la pr�tendue violation de l'art. 15 du r�glement scolaire.
3.2 La recourante reproche ensuite � la direction du coll�ge des Bergi�res de n'avoir pas respect� les engagements pris en f�vrier 2003 quant � l'encadrement et � l'appui de son fils.
Pour autant que ce grief r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, il faut observer que, m�me si un certain d�faut d'encadrement pouvait �tre retenu, cela n'entra�nerait pas ipso facto la possibilit� de r�int�gration de Y.________ en VSB, compte tenu des lacunes accumul�es par cet �l�ve.
La direction de l'�tablissement scolaire avait certes pr�cis� les conditions auxquelles Y.________ pouvait r�ussir son int�gration en VSB en cours d'ann�e et �labor� un plan de rattrapage � cette fin (voir lettre du directeur du 18 f�vrier 2003). Quant aux professeurs concern�s, ils ont tous abord� l'�l�ve en lui indiquant les points qu'il devait plus sp�cialement �tudier afin de se mettre � jour. Toutefois, il ressort du dossier que Y.________ para�t avoir �t� un �l�ve un peu passif, qui s'est peu manifest�. Aux professeurs qui s'inqui�taient de ses r�sultats m�diocres, il r�pondait que tout allait bien et qu'il �tait aid�. A cet �gard, la recourante estime qu'il ne fallait pas se contenter de poser la question et qu'il y avait lieu d'agir en donnant � l'�l�ve davantage d'heures d'appui individualis�. Elle trouve inadmissible, par exemple, d'avoir recommand� � Y.________ de recopier des pages de grammaire allemande et qualifie cette m�thode de "summum du laisser-aller". Il n'est cependant pas exclu que cette fa�on de proc�der permette � l'�l�ve de mieux rep�rer et donc de corriger ses lacunes, cas �ch�ant en demandant les appuis n�cessaires.
En r�alit�, la recourante semble vouloir rejeter sur les enseignants toute la responsabilit� de l'�chec de son fils. L'autorit� intim�e pouvait cependant retenir sans arbitraire qu'il n'�tait pas d�raisonnable d'exiger qu'un jeune homme de pr�s de 15 ans identifie en partie lui-m�me ses besoins et se prenne en mains. Par ailleurs, la recourante avait �t� avis�e de mani�re claire, en f�vrier 2003, des conditions n�cessaires � l'int�gration de son fils. Il lui appartenait donc aussi de s'inqui�ter, avant la fin du trimestre d'�t�, du respect par son fils des conditions pos�es. Or, bien qu'ayant �t� avis�e des r�sultats m�diocres de Y.________, elle n'a pas r�agi avant la lettre du 16 juin 2003. En tout �tat de cause, le dossier montre que cet �l�ve a �t� d�pass� par les exigences que pr�sentait pour lui une voie scolaire difficile, d'autant plus en arrivant dans une nouvelle classe en cours d'ann�e, pratiquement � la fin de la deuxi�me p�riode.
Sur ce point, la recourante pr�tend encore que la ma�tresse de classe de Y.________ lui aurait remis un autre programme de rattrapage que celui qu'elle a produit dans ses observations � la direction de l'�tablissement. Or, ce fait n'est pas �tabli. En outre, si la recourante produit la copie d'un tel programme concernant les branches de l'allemand et du fran�ais, celui qui figure au dossier de l'�tablissement scolaire est un peu plus d�taill� mais fort semblable. En tout �tat de cause, on ne voit pas en quoi la coexistence �ventuelle de deux sch�mas de programme
serait pertinente en l'esp�ce. Le fait est qu'un programme de rattrapage a �t� pr�vu dans lesdites branches et que Y.________ ne s'y est pas tenu.
Il n'est certes pas exclu qu'il e�t peut-�tre �t� pr�f�rable d'encadrer plus cet �l�ve et de surveiller davantage ses progr�s. Toutefois, � d�faut de participation active de Y.________ lui-m�me, il n'est pas possible d'en d�duire que le r�sultat e�t �t� sensiblement meilleur.
Par cons�quent, on ne peut pas retenir au vu du dossier et notamment des observations pr�sent�es par les divers enseignants que l'�cole n'aurait pris aucune des mesures d'appui qu'exige la loi scolaire vaudoise du 12 juin 1984 (art. 43) en pr�sence d'�l�ves �prouvant des difficult�s momentan�es. Il n'�tait en tout cas aucunement arbitraire de l'admettre.
Dans la mesure o� il ne contient pas des critiques appellatoires, le recours doit d�s lors �tre rejet� en ce qui concerne l'encadrement de Y.________ au coll�ge des Bergi�res.
Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., la recourante se plaint du fait que l'instruction du recours ait �t� unilat�rale et subjective. En particulier, le D�partement aurait d� v�rifier la r�alit� de la mise en place du dispositif d'appui ainsi que les m�thodes, qualifi�es de peu orthodoxes, utilis�es par la ma�tresse de classe. Cela impliquait l'audition de Y.________ et sa confrontation avec la ma�tresse de classe.
Or, il ressort du dossier que le D�partement a instruit le recours conform�ment � la loi cantonale sur la juridiction et la proc�dure administrative. La recourante ne dit d'ailleurs pas quelles dispositions l�gales auraient �t� viol�es en l'occurrence. Le D�partement a recueilli les observations de la direction de l'�tablissement scolaire et de ses enseignants. Ces renseignements, eu �gard notamment au fait que l'existence de r�sultats insuffisants �tait av�r�e et non contest�e, suffisaient pour trancher. On ne voit pas ce qu'un contact ult�rieur avec la recourante, ou des confrontations, auraient pu y ajouter.
En tout �tat de cause, il n'�tait pas raisonnable d'exiger une confrontation entre l'�l�ve et sa ma�tresse de classe au sujet des m�thodes p�dagogiques de celle-ci, voire en vue de trancher entre leurs propos contradictoires. En ce qui concerne les m�thodes d'enseignement, l'attribution des notes et les autres d�cisions relatives � la direction d'une classe ou � la surveillance d'un �l�ve, il ne peut �tre admis que les enseignants et leurs �l�ves soient trait�s sur un pied d'�galit�.
Au demeurant, lesdites questions n'�taient pas essentielles. Comme on l'a vu, Y.________ ne s'est pas tenu au programme de rattrapage mis sur pied et n'y a pas pr�t� toute l'attention que l'on pouvait attendre de lui. Il est rest� �vasif face aux demandes des ma�tres qui s'inqui�taient de ses lacunes et n'a pas os� ou voulu solliciter l'aide dont il aurait eu besoin. De toute fa�on, il ne pouvait attendre de ses ma�tres qu'ils prennent seuls toutes les initiatives et devait se manifester davantage.
Il n'existe d�s lors aucun indice que l'instruction du recours par le D�partement ait �t� unilat�rale ou subjective. Le grief doit donc �galement �tre rejet�.
La recourante reproche enfin � la direction de l'�tablissement scolaire d'avoir refus� de lui accorder un entretien en pr�sence de Z.________. Elle estime avoir �t� priv�e d'une rencontre qui avait pour objectif de se faire expliquer des points rest�s obscurs dans les mati�res de l'allemand et du fran�ais, ainsi que de permettre une confrontation entre Y.________ et sa ma�tresse de classe. Elle se plaint de la violation de l'art. 31 al. 1 du r�glement scolaire et du non-respect de son droit d'�tre entendue, tel qu'il est consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst.
5.1 L'art. 31 al. 1 du r�glement scolaire n'est cependant d'aucun secours � la recourante, dans la mesure o� l'entretien qu'il pr�voit avec les parents porte sur l'orientation de l'�l�ve � l'issue de la seconde ann�e du cycle de transition. Il ne concerne donc pas la d�cision de r�orientation prise � l'issue du 7�me degr� selon l'art. 36 du r�glement scolaire. Cette derni�re disposition pr�voit seulement que: "la conf�rence des ma�tres peut autoriser une r�orientation de la voie secondaire g�n�rale � la voie secondaire � options ou de la voie secondaire de baccalaur�at � la voie secondaire g�n�rale" (al. 1). Elle "prend une d�cision sur pr�avis du conseil de classe et en connaissance de l'avis de l'�l�ve et de ses parents" (al. 3). Aucun entretien n'est donc pr�vu dans ces cas-l� et il suffit que la conf�rence des ma�tres ait connaissance de l'avis de l'�l�ve et de ses
parents. En l'esp�ce, la recourante, agissant aussi pour son fils, a pu prendre connaissance du pr�avis du conseil de classe du 20 juin 2002 et donner son avis sur ce document qu'elle a d� signer.
5.2 Quant au droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., il comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant � sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 127 II 576 consid. 2c p. 578; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211).
Sur ce point, la recourante all�gue que seul un entretien en pr�sence de Z.________, ami de la famille, e�t permis de comprendre les explications de nature p�dagogique et de "g�rer la confrontation entre la ma�tresse et Y.________ au sujet de leurs propos contradictoires".
Or, on a vu ci-dessus qu'une telle confrontation n'�tait pas exigible. Cela �tant, il est vrai que pour une personne ne ma�trisant pas le fran�ais, comme cela semble �tre le cas de la recourante, la participation � une s�ance de ce genre est difficile, surtout si l'on y ajoute le stress d� � l'implication personnelle de l'int�ress�e. La direction de l'�tablissement scolaire semble avoir redout� l'attitude combative, voire agressive, de Z.________ et la tension qui en est r�sult�e, surtout entre celui-ci et la ma�tresse de classe, A.________. Cette tension ressort des termes de la lettre de Z.________ du 16 juin 2003, qui y rappelle les circonstances d'un entretien t�l�phonique avec A.________: ("...) Mme A. me demande si je pr�pare un nouveau recours. La discussion devient difficile (...)", et qui conclut notamment: "(...) Les r�sultats de Y.________ sont � la hauteur de l'encadrement qu'il a re�u (...). Mme A.________, par ses propos, a d�montr� dans quel �tat d'esprit elle a laiss� Y.________ s'enfoncer et quel m�pris elle a pour les personnes qui s'occupent de cet enfant (...)". Ces critiques ont provoqu� une r�action de A.________, dans sa lettre du 24 juin 2003 � la direction de l'�tablissement, o� elle protestait contre les dires de Z.________ qu'elle qualifiait de "pure calomnie"; elle exposait aussi qu'elle avait jug� inutile d'entamer une discussion avec une personne non habilit�e � repr�senter les int�r�ts de l'enfant.
Il faut reconna�tre que ce climat de tension, qui avait semble-t-il pris naissance � la suite du premier recours et de l'admission in extremis de Y.________ en VSB, n'�tait pas favorable � une entrevue qui n'aurait d� �tre orient�e que vers le bien de l'�l�ve. On peut certes se demander si la pr�sence de Z.________ n'aurait pas donn� � la recourante le sentiment que ses int�r�ts �taient mieux sauvegard�s. Mais cela n'est pas d�cisif, car la recourante s'est vue offrir l'opportunit� d'un entretien avec l'assistance d'un traducteur. Or, elle n'a pas donn� suite � cette offre. De plus, elle a largement pu s'exprimer dans ses �crits.
Le grief de violation du droit d'�tre entendu n'est donc pas fond�, de sorte que le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, avec suite de frais � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de de 2'000 fr. est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la recourante, � la Conf�rence des ma�tres de l'Etablissement secondaire des Bergi�res et � la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud.
Lausanne, le 15 d�cembre 2003