Source: https://www.ledevis.com/guide-assurance-indemnites-journalieres-maladie-arret-de-travail/
Timestamp: 2019-05-26 23:34:13+00:00
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Guide indemnités journalières maladie. Assurance salaire | LEDEVIS.COM
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En cas d’arrêt de travail votre situation financière risque de se dégrader. La baisse de vos revenus aura un impact direct sur votre niveau de vie. Pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate et protéger vos proches, des solutions existent. Vous pouvez bénéficier d’un complément de salaire en souscrivant une assurance indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Ledevis.com vous explique le fonctionnement de ce contrat d’assurance indispensable qui protège votre portefeuille et votre famille.
Salarié, fonctionnaire, indépendant : 3 régimes différents - 3 traitements différents
On est pas tous logé à la même enseigne, et ça tous les travailleurs le savent. Certaines ont l’impression de bosser plus que d’autres et de ne pas bénéficier des mêmes protections. Pour mieux comprendre de quoi on parle, il est important de connaître les trois grands régimes juridiques du travail. La protection sociale du travailleur dépend de son statut juridique et les indemnités journalières n’y échappent pas. Il y’a des différences de traitement énormes entre les salariés, les fonctionnaires et les indépendants et chaque année de nouvelles réformes viennent bouleverser les choses. Avant de vous lancer dans votre nouvelle activité, choisissez bien votre statut sinon vous pourriez vous en mordre les doigts.
Le point commun de tous les salariés c’est qu’ils ont tous un supérieur hiérarchique. Ils ne peuvent donc pas faire ce qu’il veulent parce qu’ils ont des comptes à rendre. Il existe un lien de subordination entre le salarié et son employeur. Le salarié touche un salaire et a pour mission de réaliser une tâche donnée par son supérieur hiérarchique. En cas de non respect du contrat de travail il risque la sanction. Pour résumé : Il doit faire ce qu’on lui demande sinon il est viré !
Les salariés du secteur privé dépendent du régime général. Le régime général est celui qui regroupe le plus de personnes. Il y’a trois branches dans le régime général :
- La branche famille, dirigée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de la sécurité sociale. Elle aide les familles et les personnes en situation de précarité.
- La branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, dirigée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
- La branche vieillesse, dirigée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle s’occupe de la retraite des salariés du régime général.
Certains les envient et d’autres les critiquent, sans doute parce qu’ils ont soit disant « la sécurité de l’emploi » mais ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui. Tout comme le salarié du privé, le fonctionnaire est lui aussi un employé mais son employeur est l’Etat. Le fonctionnaire effectue une mission de service public. Son statut juridique est particulier car bien que le lien de subordination existe, la relation employeur public - fonctionnaire est gérée différemment. D’ailleurs, pour un fonctionnaire on ne dit pas « salaire » mais « traitement indiciaire brut », encore une de ces particularités qui les éloigne encore un peu plus du commun des salariés... Au fait, il existe aussi 3 branches de la fonction publique : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Les fonctionnaires titularisés ont un régime d’assurance maladie propre à leur statut qui n’a rien à voir avec celui des salariés du privé. La gestion est confiée à différents organismes qui s’occupent de la branche santé-maladie, famille et des remboursements en cas d’arrêt de travail. La MGEN par exemple, gère la protection des fonctionnaires de l’éducation nationale.
Les indépendants ne cotisent pas aux mêmes organismes que les salariés pour la maladie, la prévoyance, l’invalidité-décès et la retraite. Si vous êtes travailleur non salarié (TNS) c’est à dire à votre compte, votre caisse d’affiliation et votre protection sociale dépendent de la forme juridique de votre entreprise et de l’activité que vous exercez (ex : artisan, commerçant, professionnel libéral, gérant majoritaire ou conjoint collaborateur). Depuis Janvier 2018 le RSI (Régime social des indépendants) a été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). La couverture sociale du TNS s’est améliorée au fur et à mesure des années. Cependant, même si le TNS est mieux protégé qu’avant, les indemnités versées, les prestations et autres compléments de revenus sont encore inférieurs à ceux du salarié. Alors oui, c’est beau d’être son propre patron mais soyez bien assuré car ça peu vous coûter cher !
Le statut d’exploitant agricole
L’agriculteur est affilié à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et bénéficie du régime agricole. Pour être considéré comme exploitant agricole, il faut remplir un certain nombres de critères comme par exemple exploiter une surface de terre suffisamment grande et y consacrer une quantité d’heures minimum par an. La gestion de la protection de l’exploitant agricole est confiée à l’AMEXA (le régime d’assurance maladie de l’exploitant agricole). C’est l’AMEXA qui s’occupe de la couverture maladie, maternité et invalidité de l’agriculteur.
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de versement et le mode de calcul des IJ ? Consultez notre article sur la perte de salaire en cliquant ici
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Souscrire un contrat de prévoyance pour être mieux couvert
La garantie prévoyance vous permet de faire face à toutes les situations et surtout d'échapper au pire. La maladie, l'accident, l'invalidité ou le décès font partis de la vie et choisir une bonne protection c'est non seulement se couvrir soit même mais c'est aussi protéger ses proches. Certains d'entre vous bénéficient peut-être d'un contrat collectif souscrit par l'employeur, mais vous correspond t-il vraiment ? Les assureurs proposent maintenant des contrats avec des garanties modulables et ça c’est vraiment la solution idéale. Lorsqu’un arrêt de travail se prolonge, comme en raison d’une longue maladie, les problèmes d’argent apparaissent et les choses peuvent rapidement empirer en cas d’invalidité ou de décès. C’est donc pour cette raison qu’une assurance perte de revenus est incontournable. A chacun sa prévoyance, que vous soyez salarié, fonctionnaire ou indépendant, il y’a toujours un contrat de prévoyance individuel adapté à votre profil.
Voici tous les contrats de prévoyance que nous proposons Cliquez ici :
- Contrat Obsèques : Pour financer vos obsèques
- Contrat temporaire décès : Pour la sécurité financière de votre entourage.
- Assurance dépendance : Elle vous protège contre la perte d'autonomie.
- Assurance Garantie Accident de la Vie (GAV) : Le contrat GAV vous couvre contre les accidents de la vie courante (ex : accidents domestiques)
- Rente Education : Pour permettre à vos enfants de finir leurs études.
- Contrat Emprunteur : Une assurance de prêt contre le défaut de paiement.
- Contrat homme clé : Pour protéger votre entreprise en cas de disparition ou d'incapacité d'une personne ayant un rôle déterminant dans votre boite.
- Couverture perte de revenus : C’est celle qui nous intéresse aujourd’hui. Elle vous permet de toucher un complément de salaire en cas d'arrêt de travail.
L’assurance indemnités journalières vous permet de maintenir votre niveau de vie
Un problème de santé peut vous obliger à stopper votre activité professionnelle de façon temporaire ou définitive. Pour ne pas vous retrouver dans une situation difficile, vous devez absolument souscrire une assurance maintien de revenu. N’assistez pas, impuissant, à la baisse de votre train de vie et n’attendez surtout pas d’être en arrêt maladie pour découvrir les prestations auxquelles vous avez droit. L’assurance perte de salaire en cas de maladie, accident ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est la garantie pour vous de pouvoir boucler vos fins de mois sans souci. En effet, ce contrat prévoit un maintien de salaire pendant la durée de votre arrêt. Grâce à lui vous pouvez garder la totalité de votre salaire. Il complète les sommes éventuellement versées par votre régime obligatoire et vous met à l’abri du besoin, vous et votre famille.
Garanties et options contenues dans une assurance arrêt de travail :
- Choix du montant, de la franchise et de la durée de versement des I.J en cas d’incapacité.
- Type de contrat : forfaitaire ou indemnitaire
- Rente d’invalidité partielle ou totale en fonction de votre taux d’invalidité (ex : 16%, 33% ou 66%).
- Capital décès avec versement anticipé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Rente éducation : Vos enfants reçoivent une somme d’argent pour poursuivre leurs études.
- Rente de conjoint survivant : Versement d’une rente au conjoint survivant en cas de disparition de l’assuré.
- Option maladie grave : Déblocage de fonds pour traiter une maladie grave et redoutée.
Les assureurs proposent également des services d’assistance :
- La livraison de médicaments à domicile
- La prise en charge des frais de déplacement d’un membre de la famille en cas de décès.
- Service d’informations en ligne pour renseigner les proches en cas de décès.
Assurance indemnités journalières forfaitaire ou indemnitaire, quel contrat choisir ?
Le contrat forfaitaire : Optez pour un contrat forfaitaire si vous souhaitez un pack déjà préparé sans possibilité de modifier quoique ce soit. Avec le forfaitaire, les indemnités perçues sont celles définies à la souscription du contrat. Somme demandée égale somme versée donc l’assureur vous verse, sans rechigner, les montants souscrits. Le contrat forfaitaire s’adresse surtout aux travailleurs dont les revenus fluctuent beaucoup comme par exemple les créateurs d’entreprise ou plus généralement les travailleurs indépendants.
Le contrat indemnitaire : Les indemnités versées doivent correspondre aux revenus professionnels déclarés à l’assureur au moment de la souscription. En cas d’arrêt de travail, l’assureur peut vérifier à la loupe si les prestations que vous percevez sont bien celles auxquelles vous avez droit.
Fiscalité des indemnités journalières
Les indemnités journalières maladies sont considérées comme des revenus. Elles sont donc imposables. Mais les IJ versées aux personnes en ALD (Affection de longue durée) ou aux victimes de l’amiante sont exonérées d’impôt donc non soumis à l’impôt sur le revenu.
TNS et Loi Madelin : L’imposition des IJ pour travailleur indépendant.
En matière de protection sociale les travailleurs non salariés (TNS) sont clairement moins bien lotis que les salariés. Pour les pousser à souscrire un contrat de prévoyance, l’Etat accorde certains avantages fiscaux très intéressants. En effet, le dispositif Madelin leur donne la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées pour l’assurance complément de salaire. Pour que la demande de déduction des primes soit acceptée par le Fisc, l’assuré doit néanmoins être à jour de ses cotisations obligatoires.
Prix assurance indemnités journalières maladie
Vous recherchez la meilleure assurance indemnités journalières avec les meilleures garanties et à un prix défiant toute concurrence ? Et bien, votre tarif assurance complément de salaire va dépendre de plusieurs choses comme :
- la dangerosité de votre profession
- le montant des IJ à verser (15 €, 30 €, 50 €, 100 € par jour ou plus)
- le niveau de franchise (3 jours, 7 jours, 15 jours, 30 jours ou 90 jours)
- les options (rente d’invalidité, capital décès, rente éducation etc.)
- votre état de santé et de l’état de vos poumons (fumeur ou non fumeur)
Les personnes qui exercent un métier «à risques» payent plus cher leur contrat. Ce sont des jobs qui mettent le travailleur en danger de mort et les assureurs prennent logiquement leur précaution en augmentant le coût des cotisations.
Exemples de professions classées selon leur niveau de risque.
Professions sans risque et sans déplacement fréquent : Secrétaire, assistante, conseiller, informaticien, consultant, formateur, esthéticienne, psychologue, kinésithérapeute, ostéopathe, commercial sédentaire, vendeur ou vendeuse en boutique, enseignant, professeur, coach, comptable.
Professions sans trop de risques ou avec déplacements fréquents : Infirmière, chauffeur routier, chauffeur de taxi, chauffeur vtc, électricien, plombier, maçon, peintre.
Professions avec risques : Couvreur, élagueur, charpentier.
Exemple de tarifs assurance perte de salaire proposés par les compagnies.
Vous voulez savoir combien ça coûte ? Voila 2 exemples nets et précis :
Exemple 1 : Jeune salarié informaticien de 25 ans.
Non fumeur, sans problème de santé particulier, qui souhaite couvrir une perte de salaire d'environ 500 € (franchise 15 jours en maladie) avec un capital décès de 20000 € et une rente d’invalidité. Son coût assurance indemnités journalières est d’environ 26 € / mois.
Exemple 2 : Consultant indépendant de 25 ans.
Fumeur, sans problème de santé particulier, qui souhaite couvrir une perte de salaire d'environ 1000 € (franchise 7 jours en maladie) avec un capital décès de 50000 € et une rente d’invalidité. Son tarif assurance maintien de salaire est d’environ 40 € / mois.
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