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Timestamp: 2016-10-22 16:09:49+00:00
Document Index: 144744371

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28']

9C_396/2009 (12.02.2010)
R.________, repr�sent�e par Me Franziska L�thy, avocate, Procap Association suisse des invalides,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 25 mars 2009.
R.________ a �t� engag�e d�s f�vrier 1993 en qualit� d'ouvri�re par l'entreprise X.________ SA, aupr�s de laquelle elle est devenue responsable d'un atelier de d�calque. A l'arr�t de travail � partir du 23 f�vrier 2004 pour des raisons de sant�, elle a perdu son emploi qui a pris fin le 30 novembre 2004 � la suite de la fermeture de ce secteur d'activit� par son employeur.
Le 3 mars 2005, R.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport du 9 mai 2005, la doctoresse U.________, chef de clinique du Centre Y.________, a pos� les diagnostics ayant des r�percussions sur la capacit� de travail de trouble d�pressif r�current, �pisode actuel s�v�re avec sympt�mes somatiques ([CIM-10] F33) et de dysthymie (F34.1). Elle relevait que la patiente pr�sentait depuis le 9 mars 2004 une incapacit� de travail totale pour toute activit� professionnelle. L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel a confi� une expertise psychiatrique au docteur E.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie. Dans un rapport du 10 avril 2006, l'expert a pos� les diagnostics ayant une r�percussion sur la capacit� de travail de trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, avec syndrome somatique ([CIM-10] F31.11), et de personnalit� d�pressive ou dysthymie (F34.1), en indiquant que ces troubles semblaient repr�senter une incapacit� de travail d'un degr� de 40 %. La doctoresse B.________ a conclu que l'assur�e avait souffert d'un �pisode d�pressif s�v�re justifiant une incapacit� totale de travail du 25 f�vrier 2004 au 31 mars 2006, qu'il y avait eu am�lioration de l'�tat de sant� et que la capacit� de travail exigible dans l'activit� habituelle �tait de 60 % depuis le 1er avril 2006 (rapport d'examen SMR du 2 juin 2006). Interpell� par l'office AI, le docteur E.________, dans un rapport compl�mentaire du 16 ao�t 2006, a r�pondu que l'on pouvait retenir l'incapacit� de travail � 100 % depuis le 9 mars 2004, comme l'avait fait la doctoresse U.________, et qu'ensuite, gr�ce au traitement m�dicamenteux, l'�tat d�pressif avait �volu� d'une mani�re favorable � tel point que l'on pouvait consid�rer l'assur�e incapable de travailler � 40 % depuis le 1er janvier 2006.
Dans un pr�avis du 19 janvier 2007, l'office AI a inform� R.________ qu'elle avait droit � partir du 1er mars 2005 � une rente enti�re d'invalidit�, r�duite � un quart de rente d�s le 1er janvier 2006, attendu qu'elle avait pr�sent� une incapacit� totale de travail et de gain dans toute profession depuis le 9 mars 2004 et qu'elle aurait �t� en mesure de reprendre son activit� pr�c�dente � 60 %, sans diminution de rendement, � partir du 1er janvier 2006. Le 23 f�vrier 2007, l'assur�e a fait part � l'office AI de ses observations, en relevant qu'elle n'�tait plus � m�me d'assumer le poste � responsabilit� exerc� avant l'atteinte � la sant� et qu'il y avait lieu de se fonder sur un revenu annuel d'invalide de 26'709 fr. calcul� pour une activit� simple et sans exigence particuli�re, de sorte que la comparaison des revenus donnait une invalidit� de 63 % (compte tenu d'un revenu sans invalidit� de 72'849 fr. en 2003). Par d�cision du 18 avril 2007, l'office AI, r�futant les arguments de R.________ au motif qu'elle pr�sentait une capacit� de travail exigible de 60 % dans sa profession habituelle et qu'il n'y avait pas lieu de proc�der � une comparaison des revenus, lui a allou� � partir du 1er mars 2005 une rente enti�re d'invalidit�, r�duite � un quart de rente d�s le 1er janvier 2006.
Le 16 mai 2007, R.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celle-ci et � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� de mars � d�cembre 2005 et de trois-quarts de rente � partir du 1er janvier 2006.
Par arr�t du 25 mars 2009, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
R.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation, le Tribunal f�d�ral �tant invit� � dire et juger qu'elle a droit � trois-quarts de rente � partir de janvier 2006.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel n'a pas d'observations � formuler sur le recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la r�duction � un quart de rente d�s le 1er janvier 2006 du droit de la recourante � une rente enti�re d'invalidit�, singuli�rement sur l'incidence de son �tat de sant� sur sa capacit� de gain � partir de ce moment-l� et sur le taux d'invalidit� fondant le droit � la prestation.
2.1 Le jugement attaqu� expose correctement les dispositions l�gales relatives aux notions d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA) et d'invalidit� (art. 8 al. 1 LPGA), ainsi que les r�gles et principes jurisprudentiels sur la r�vision du droit � une rente d'invalidit� (art. 17 al. 1 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 s.), applicables lorsque la d�cision de l'assurance-invalidit� accordant une rente avec effet r�troactif pr�voit en m�me temps la r�duction ou la suppression de cette rente (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165, 125 V 413 consid. 2d p. 417 s. et les r�f�rences). On peut ainsi y renvoyer.
2.2 Les principes relatifs au pouvoir d'examen d�velopp�s dans l'ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397 s. (en relation avec l'art. 132 OJ dans sa version en vigueur du 1er juillet au 31 d�cembre 2006) continuent � s'appliquer pour distinguer les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (qui lient en principe le Tribunal f�d�ral) de l'application qu'elle fait du droit (question qui peut �tre examin�e librement en instance f�d�rale). Conform�ment � ces principes, les constatations de l'autorit� cantonale de recours sur l'atteinte � la sant�, la capacit� de travail de l'assur� et l'exigibilit� - dans la mesure o� elle d�pend d'une �valuation de la personne concr�te, de son �tat de sant� et de ses capacit�s fonctionnelles - rel�vent d'une question de fait et ne peuvent �tre contr�l�es que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398). Dans la mesure cependant o� il en va de l'�valuation de l'exigibilit� d'une activit� professionnelle au regard de l'exp�rience de la vie, il s'agit d'une question de droit qui peut �tre examin�e librement en instance f�d�rale. Ces principes s'appliquent �galement en ce qui concerne la question de savoir si la capacit� de travail, respectivement l'incapacit� de travail, de l'assur� s'est modifi�e d'une mani�re d�terminante sous l'angle de la r�vision au cours d'une certaine p�riode (arr�ts 9C_413/2008 du 14 novembre 2008 et 9C_270/2008 du 12 ao�t 2008).
Les premiers juges ont retenu que par rapport aux circonstances ayant justifi� l'octroi d'une rente enti�re � partir du 9 mars 2005, la situation de la recourante s'�tait notablement am�lior�e au regard de son �tat de sant� et de la capacit� de travail qui en d�coulait. Relevant que la doctoresse B.________, dans le rapport d'examen SMR du 2 juin 2006, avait admis une capacit� de travail exigible de 60 % dans l'activit� habituelle d�s le 1er avril 2006, ils ont fait leurs les conclusions du docteur E.________, d�ment motiv�es, dont le rapport d'expertise des 10 avril et 16 ao�t 2006 avait pleine valeur probante. Ainsi, l'assur�e pr�sentait une capacit� de travail de 60 % sans limitation fonctionnelle ni diminution de rendement, depuis le 1er janvier 2006. Avec l'office AI, ils ont admis qu'apr�s une am�lioration de son �tat de sant�, elle pr�sentait depuis janvier 2006 une capacit� de travail de 60 % dans sa pr�c�dente activit� professionnelle, sans diminution de rendement.
3.1 Devant la juridiction cantonale, la recourante reprochait � l'intim� de n'avoir pas proc�d� � une comparaison des revenus et demandait que son invalidit� soit �valu�e sur la base d'un revenu annuel sans invalidit� de 75'732 fr. d'une part, et, d'autre part, d'un revenu d'invalide de 26'709 fr. par ann�e calcul� sur la base d'une activit� simple et sans exigence particuli�re, au motif qu'elle n'�tait plus en mesure avec une capacit� r�siduelle de travail de 60 % d'occuper le poste de responsable d'atelier de d�calque qui �tait le sien avant l'atteinte � la sant�.
3.2 Les premiers juges, relevant que les objections de l'assur�e n'�taient pas d�cisives, ont confirm� la comparaison en pour-cent effectu�e par l'office AI, dont il r�sultait un taux d'invalidit� de 40 %, laquelle �chappait � la critique, puisque la recourante devait �tre consid�r�e comme capable de reprendre une activit� identique � celle qu'elle exer�ait auparavant (ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313). Ainsi, le revenu d'invalide qu'elle pourrait escompter gagner en mettant � profit sa capacit� de travail correspondait � 60 % du revenu r�alisable sans invalidit�, d�s lors que l'expert E.________ n'avait attest� aucune diminution de rendement, ce qui ouvrait le droit � un quart de rente d'invalidit�.
La recourante objecte qu'avec une capacit� r�siduelle de travail de 60 %, elle n'est plus en mesure d'exercer une activit� identique � celle qui �tait la sienne avant l'atteinte � la sant� et que seule une activit� simple et sans exigences particuli�res doit �tre prise en compte pour calculer le revenu d'invalide. Il est notoire, dit-elle, que les exigences pour les postes � responsabilit� sont plus importantes que celles pour un travail subordonn�. Il est ainsi tr�s peu probable qu'un employeur accepte d'engager une personne avec des probl�mes psychiques et ne pouvant travailler qu'� temps partiel � un poste de responsable d'atelier qui exige une pr�sence r�guli�re et fiable et un investissement personnel important.
Toutefois, au regard du rapport d'expertise du docteur E.________ du 10 avril 2006 et du rapport d'examen SMR du 2 juin 2006, il n'appara�t pas que les constatations de fait des premiers juges en ce qui concerne l'exigibilit� soient manifestement inexactes ou aient �t� �tablies de mani�re contraire au droit. La doctoresse B.________, qui a conclu dans le rapport d'examen SMR du 2 juin 2006 � une capacit� de travail exigible de 60 % dans l'activit� habituelle, a relev� que le docteur E.________ avait retenu une capacit� de travail de 60 %, sans n�cessit� d'une adaptation de l'activit�. Le fait qu'avant l'atteinte � la sant�, la recourante oeuvrait en qualit� de responsable d'un atelier de d�calque ne permet pas non plus de conclure que les conclusions juridiques des premiers juges en ce qui concerne l'�valuation de son invalidit� soient contraires au droit f�d�ral. Au regard de l'art. 16 LPGA (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398), il importe seul de savoir si l'on peut raisonnablement exiger de la part de l'assur�e qu'elle mette en valeur sur le march� �quilibr� du travail la capacit� de travail exigible de 60 % qu'elle pr�sente dans son activit� habituelle. Or, dans les circonstances concr�tes du cas, o� elle a travaill� en qualit� d'ouvri�re et est devenue responsable d'un atelier de d�calque avant l'atteinte � la sant�, la recourante a la possibilit� de mettre � profit sa capacit� r�siduelle de gain sur le march� �quilibr� du travail, o� les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arr�t [du Tribunal f�d�ral des assurances] I 198/97 du 7 juillet 1998, consid. 3b in VSI 1998 p. 296; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.2 p. 346 s.). Le revenu d'invalide � prendre en compte dans la comparaison des revenus est ainsi le revenu que l'assur�e pourrait r�aliser si elle mettait � profit sur le march� �quilibr� du travail la capacit� de travail exigible de 60 % qu'elle pr�sente dans son activit� habituelle. En retenant que le revenu d'invalide correspond � 60 % du revenu r�alisable sans invalidit�, qui �quivaut � 100 %, le jugement attaqu� est d�s lors conforme au droit f�d�ral (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313, 104 V 135 consid. 2b p. 136 s.).
L'invalidit� de 40 % qui r�sulte de la comparaison des revenus en pour-cent ouvre le droit � un quart de rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI, teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007). La r�duction � un quart de rente d�s le 1er janvier 2006 du droit de la recourante � une rente enti�re d'invalidit� est ainsi conforme au droit f�d�ral (supra, consid. 2.1). Le recours est mal fond�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, � l'Office f�d�ral des assurances sociales et � la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation.