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Timestamp: 2016-10-28 12:32:42+00:00
Document Index: 113050090

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 62', 'art. 62', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 42', 'art. 109', 'in fine']

6B_91/2015 (03.03.2015)
6B_91/2015 � � Arr�t du 3 mars 2015
Mme et MM. les Juges f�d�raux Denys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer
Lib�ration conditionnelle de l'ex�cution institutionnelle d'une mesure,
Par arr�t du 6 septembre 2010, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de deux ans et demi et trois jours, sous d�duction de 259 jours de d�tention avant jugement, � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 10 fr., ainsi qu'� une amende de 500 fr. pour l�sions corporelles simples, l�sions corporelles simples qualifi�es, voies de fait qualifi�es, agression, vol, brigandage, dommages � la propri�t�, extorsion, injure, menaces qualifi�es, contrainte sexuelle, conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans permis de circulation, conduite d'un v�hicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de permis ou de plaques, soustraction de plaques et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Elle a ordonn� la mise en oeuvre d'un traitement th�rapeutique institutionnel en milieu carc�ral au sens de l'art. 59 al. 3 CP.
Par prononc� du 1
er�f�vrier 2012, le Juge d'application des peines du canton de Vaud a refus� la lib�ration conditionnelle. Il a retenu que la prise de conscience de l'int�ress� �tait insuffisante. Un travail en profondeur, tel que d�but� en psychoth�rapie, devait se poursuivre sur le long terme avant de pouvoir exercer un v�ritable effet sur le risque de r�cidive que pr�sentait le condamn�.
�Le 14 mai 2013, le Juge d'application des peines a refus� d'accorder la lib�ration conditionnelle de la mesure th�rapeutique institutionnelle. Il a relev� la bonne alliance th�rapeutique de l'int�ress�, en constatant que le processus de changement amorc� demeurait encore fragile, que l'int�ress� avait rencontr� d'importants probl�mes d'adaptation depuis son passage � la Colonie et qu'il persistait � consommer des produits stup�fiants. Par arr�t du 31 mai 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par X.________.
Par ordonnance du 3 novembre 2014, le Juge d'application des peines a refus� d'accorder la lib�ration conditionnelle de la mesure th�rapeutique institutionnelle.
er�d�cembre 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________.
Celui-ci forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de d�pens, � son annulation et � ce que sa lib�ration conditionnelle soit ordonn�e, subsidiairement � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque une violation de l'art. 62 al. 1 CP et du principe de la proportionnalit� (art. 5 Cst. et 56 al. 2 CP).
1.1.�La lib�ration conditionnelle d'une mesure est r�gl�e par l'art. 62 CP. Elle est accord�e d�s que l'�tat de l'auteur justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en libert� (art. 62 al. 1 CP). La loi ne d�finit pas cette notion. Elle n'exige pas la gu�rison de l'auteur, mais une �volution ayant pour effet d'�liminer ou de r�duire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas n�cessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris � vivre avec ses d�ficits, de mani�re que l'on puisse poser un pronostic favorable quant � son comportement futur, �tant rappel� que s'agissant de la d�cision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" est inapplicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 p. 202 s.). Ce pronostic doit �tre pos� en tenant compte du principe de la proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalit� qui r�sulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas �tre disproportionn�e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravit�. Cette disposition postule de la sorte la pes�e � effectuer entre l'atteinte aux droits inh�rente � la mesure ordonn�e et la dangerosit� de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 p. 203).
1.2.�A titre de violation de l'art. 62 CP, le recourant se limite � dire que l'autorit� a viol� les principes de la lib�ration conditionnelle d�s lors qu'il n'a pas eu l'occasion de prouver son absence de dangerosit� et que l'on retient � sa charge des �l�ments induits par sa d�tention. Ce faisant, le recourant ne discute nullement du contenu de l'arr�t attaqu� (p. 14) relatif au pronostic. Il en ressort que le refus de la lib�ration conditionnelle repose sur une expertise psychiatrique du 4 septembre 2014, selon laquelle une �volution peut �tre esp�r�e � condition que le recourant continue � b�n�ficier d'un soutien psychoth�rapeutique et que les �tapes se franchissent de mani�re tr�s progressive. Faute pour le recourant de discuter ce qui a guid� le refus de la lib�ration conditionnelle, l'argumentation pr�sent�e ne remplit pas les exigences minimales de motivation pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF. Elle est irrecevable. Au demeurant, la motivation cantonale n'est pas critiquable et il y est renvoy� (art. 109 al. 3 LTF).
1.3.�Pour ce qui concerne le principe de la proportionnalit�, la cour cantonale a rappel� que le recourant avait �t� condamn� notamment pour des infractions contre l'int�grit� sexuelle et corporelle, que les int�r�ts � prot�ger �taient ainsi importants, que la mesure th�rapeutique durait depuis moins de cinq ans, que l'atteinte � la personnalit� du recourant �tait att�nu�e parce qu'il avait d�j� b�n�fici� d'un all�gement de r�gime sous forme d'un placement en secteur ferm� � la Colonie et qu'il devrait pouvoir passer prochainement en milieu ouvert. Elle a relev� que les progr�s r�alis�s par le recourant d�montraient l'utilit� de la mesure. Elle a ni� � ce stade une violation du principe de la proportionnalit� (arr�t attaqu�, p. 16).
�Le recourant se contente de dire que le passage prochain en milieu ouvert est � ce jour incertain. Selon lui, l'autorit� n'aurait pas pes� le poids de l'atteinte subie et ses progr�s rendent encore plus disproportionn� son maintien en d�tention. Il est douteux que l'argumentaire pr�sent� satisfasse aux exigences minimales de motivation. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale n'a omis aucun �l�ment pertinent. Une lib�ration appara�t � ce stade pr�matur�e conform�ment � l'avis des experts psychiatres dans leur rapport du 4 septembre 2014, lesquels ont relev� que l'abstinence totale � l'alcool et aux drogues �tait imp�rative, ces substances constituant clairement un risque d'actes de violence chez le recourant et que le maintien d'un cadre contenant et soutenant dans lequel s'inscrivait une prise en charge psychiatrique �tait n�cessaire pour diminuer le risque de r�cidive (cf. arr�t attaqu�, p. 10). La cour a n�anmoins admis qu'un passage en milieu ouvert apparaissait opportun, les diff�rents intervenants s'accordant � cet �gard, l'Office d'ex�cution des peines �tant comp�tent pour sa mise en oeuvre (cf. arr�t attaqu�, p. 14 in fine). Ainsi, contrairement � l'opinion du recourant, la cour a clairement proc�d� � une pes�e des int�r�ts et pris en consid�ration l'�volution du recourant, ainsi que le r�gime assoupli dont il allait pouvoir b�n�ficier. La pr�tendue incertitude �voqu�e par le recourant quant � la mise en place d'un tel r�gime ne constitue qu'une simple affirmation, sans que soit de la sorte formul� un grief recevable susceptible de mettre en cause la solution cantonale. En l'�tat, on ne per�oit aucune violation du principe de la proportionnalit�.