Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1076
Timestamp: 2019-10-16 00:51:17+00:00
Document Index: 240348048

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14']

Arrêté n° 557 du 24 novembre 2016, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 491 du 9 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.
Acte du dirigeant n° 5385 du 14 novembre 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CVA SpA a s.u. de CHÂTILLON en vue de la réalisation des travaux de sécurisation de la galerie de dérivation de l’installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Perrères, dans la commune de VALTOURNENCHE, concernée par un phénomène de dégradation du bassin versant.
Acte du dirigeant n° 5521 du 18 novembre 2016, modifiant l’acte du dirigeant n° 4923 du 24 octobre 2016 portant approbation, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification du projet proposé par M. Andrea GADIN d’AOSTE et autorisé par la délibération du Gouvernement régional n° 2444 du 4 septembre 2009 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Vertosan, à Vedun, et une centrale de production à Runaz, dans la commune d’AVISE.
Délibération n° 1515 du 11 novembre 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne – Mont-Blanc à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour trente enfants sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1846 du 3 juillet 2009.
Délibération n° 1516 du 11 novembre 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne – Mont-Blanc à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour dix-huit enfants sur le territoire de la Commune de LA SALLE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 797 du 26 mars 2010.
Délibération n° 1517 du 11 novembre 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne – Mont-Blanc à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour douze enfants et un espace de jeu pour quatre enfants sur le territoire de la Commune de LA THUILE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 2200 du 23 novembre 2012 et n° 654 du 16 mai 2014.
Délibération n° 1518 du 11 novembre 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne – Mont-Blanc à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour seize enfants sur le territoire de la Commune de MORGEX, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 2927 du 29 octobre 2010.
Délibération n° 1532 du 11 novembre 2016, portant prorogation au 30 décembre 2016 du délai d’expiration fixé au 15 novembre 2016 par la délibération du Gouvernement régional n° 891 du 8 juillet 2016 pour la présentation des demandes et des attestations relatives à la situation économique des foyers en vue de l’obtention des aides économiques prévues, au titre de 2016, par la loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009 (Dispositions en matière d’aides économiques aux familles sous forme d’allocation de chauffage).
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 27 du 29 octobre 2013, portant approbation, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la délimitation d’emplacements réservés pour la réalisation d’un parking public et d’un espace vert équipé.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 36 du 3 novembre 2016, portant approbation, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle relative aux travaux d’achèvement et de réaménagement du tronçon du réseau de distribution de l’eau potable de la vallée d’Ayas reliant le hameau de Vollon, à BRUSSON, au hameau du Grand-Hoël, à MONTJOVET, dans le cadre de la sousaire territoriale optimale (subATO) Évançon.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 37 du 3 novembre 2016, portant approbation, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la délimitation d’un emplacement réservé en vue de la réalisation d’un parking public le long de la route communale menant au lac de Villa.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 38 du 3 novembre 2016, portant approbation, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification du réseau routier du hameau de Nabian.
Commune de ISSOGNE. Déliberation n° 36 du 17 novembre 2016, portant approbation de l’avant-projet concernant les travaux de realisation d’un tronchon de route en loc. La Ronchaille-Dessous. Adoption de la variante non substantielle du P.R.G.C..