Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077085&dateTexte=20120612
Timestamp: 2013-05-25 16:16:52+00:00
Document Index: 173222785

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 12']

Décret n°91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école | Legifrance
Décret n°91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
NOR: MENF9002680D
Vu le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles ;
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 2 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 8 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 9 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 10 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 11 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 6 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 7 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 12 (V)
Crée Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 12-1 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er septembre 1990.