Source: http://www.cbsa.gc.ca/eservices/contingency-urgence/menu-fra.html
Timestamp: 2017-10-17 12:57:46+00:00
Document Index: 68151827

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12"]

Plan d'urgence en cas de pannes de système
Sommaires en cas de panne de système
Courtier/importateur
Expéditions multiples – demande d'état de mainlevée
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Éléments de données requis
Pannes de système – protocole de communication
Par téléphone (ligne directe)
Par le biais de bulletins
Types de pannes de système de l'ASFC
1. Panne complète des systèmes de l'ASFC
2. Retard de traitement – EDI
3. Retard de traitement – portail
4. Panne complète de l'EDI
5. Panne de l'EDI pour les messages entrants
6. Panne de l'EDI pour les messages sortants
7. Panne complète du portail du Manifeste électronique
8. Panne du portail du Manifeste électronique pour les messages entrants
9. Panne du portail du Manifeste électronique pour les messages sortants
10. Panne de la communication directe ou du RVA
11. Panne de la Passerelle Internet des douanes (PID)
12. Panne totale des communications
13. Panne partielle des communications
14. Panne des systèmes du client prévue
15. Panne des systèmes du client imprévue
Détermination du statut du fret durant une panne du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)
Sanction pour déclaration en détail tardive
Ordre de transmission des messages à la suite d'une panne
Le plan d'urgence en cas de panne de système de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) établit les procédures pour l'importation des marchandises commerciales que les clients, y compris les transporteurs, les courtiers/importateurs, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôt, peuvent suivre en cas de panne de système. Ce plan propose des solutions de rechange aux procédures générales qui s'appliquent à la déclaration des marchandises, au mouvement sous douane, à la demande de mainlevée de marchandises et à la déclaration en détail. Toutefois, le plan s'applique seulement en cas de panne de système.
Une panne est définie comme « une suspension temporaire des activités des systèmes électroniques ». Tout au long du présent document, le terme client signifie tout « partenaire externe de la chaîne commerciale », ce qui comprend les transporteurs, les importateurs, les agents d'expédition, les exploitants d'entrepôt, les agents ou tout autre fournisseur de services tiers. Le plan d'urgence s'applique aux pannes de système (totales ou partielles) de l'ASFC ou du client qui nuisent à la capacité du client d'envoyer des documents à l'ASFC ou d'en recevoir de celle-ci, ou qui empêchent l'ASFC de traiter par voie électronique des documents commerciaux ainsi que d'envoyer des avis et des messages.
Les partenaires doivent savoir que des améliorations visant à simplifier et à automatiser les processus manuels sont en cours d'élaboration et que celles-ci seront intégrées de manière continue dès lors qu'elles seront fonctionnelles.
Les processus d'urgence recommandés par l'ASFC et décrits dans le présent document reposent sur les principes clés suivants :
En cas de panne de plus d'une heure, il faut recourir au plan d'urgence, conformément à l'information communiquée par le biais de la « ligne directe » ou des bulletins. Toutefois, l'ASFC ou les clients peuvent décider d'y avoir recours plus tôt, en fonction du secteur d'activité. En cas de panne de plusieurs jours, il faut plutôt recourir au Plan de continuité des activités de l'ASFC;
Les données relatives au fret et au moyen de transport peuvent être transmises jusqu'à 30 jours avant l'arrivée des marchandises (sera modifié pour 90 jours lors de la mise en œuvre de la version 2);
Une fois la panne terminée, les clients doivent transmettre par voie électronique tous les documents commerciaux ayant été traités selon le processus décrit dans le plan d'urgence – d'où la recommandation fréquente de poursuivre, dans la mesure du possible, la transmission des données électroniques pour que celles-ci soient mises en attente;
On recommande aux clients de mettre en place des processus qui leur permettront, en cas de panne partielle, de continuer à traiter par voie électronique l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), notamment l'utilisation du portail du Manifeste électronique, le recours à un fournisseur de services d'échange de données informatisé (EDI), etc.;
Les clients qui utilisent d'autres méthodes doivent garder ce qui suit à l'esprit :
Lorsque le client communique avec l'ASFC par le biais de l'EDI relativement à des documents commerciaux, l'ASFC lui répond de la même manière ainsi que par l'entremise du portail du Manifeste électronique;
Lorsque le client communique avec l'ASFC par le biais du portail du Manifeste électronique relativement à des documents commerciaux, il ne reçoit de communications que par le biais du portail, et ce, même s'il utilise l'EDI;
Selon le type de panne (c'est-à-dire si le système fonctionne ou non), les méthodes de communication électroniques possibles sont les suivantes (en fonction du système déjà établi par le client) :
Passerelle Internet des douanes
Portail du Manifeste électronique;
Si le client choisit de ne pas transmettre l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) par le biais d'une méthode de communication électronique de rechange ou s'il n'est pas en mesure de le faire, il doit envoyer l'information dans un délai de 24 heures suivant le rétablissement du système. L'IPEC comprend les renseignements relatifs au fret et au moyen de transport, les papiers creux, le plan de chargement, la mainlevée et les messages d'arrivée du moyen de transport;
Lorsque le client ne peut envoyer de messages relatifs au traitement de l'expédition ou que le client ne peut recevoir de messages à ce sujet en raison d'un arriéré du système, et que des marchandises sont transportées vers la frontière, le client doit tenir pour acquis que l'information transmise a été reçue correctement et est juste OU utiliser une autre méthode pour recevoir les messages (p. ex. le portail du Manifeste électronique) OU utiliser la ligne directe de l'ASFC;
L'ASFC recommande aux clients de transmettre leurs données au moins 90 minutes avant la panne prévue afin de s'assurer de respecter les délais de transmission avant l'arrivée pour toutes les marchandises devant atteindre la frontière pendant la panne et pour lesquels on utilise le Manifeste électronique;
Dans les cas où un client ne peut transmettre l'IPEC par voie électronique et qu'il doit recourir au plan d'urgence au premier point d'arrivée, les marchandises seront traitées le plus rapidement possible par l'ASFC. Il se pourrait cependant que les normes de service habituelles ne soient pas respectées en raison du volume élevé de renseignements à traiter et des conditions opérationnelles;
Une fois le système rétabli, l'ASFC traite les renseignements transmis par voie électronique le plus rapidement possible;
Peu importe le type de panne, les exigences relevant d'autres ministères ou organismes participants, notamment les permis et les certificats, doivent être respectées pour que la mainlevée soit autorisée.
1 Numéro de référence du moyen de transport Oui Oui Oui Oui Oui
2 Premier point d'arrivée Oui Oui Oui Oui Non
3 Numéro de contrôle du fret (NCF) Oui Oui Oui Oui Oui
4 Numéro du conteneur Non Oui Non Non Oui
5 Code de transporteur du transporteur exploitant le moyen de transport (aérien seulement) Non Non Non Oui Non
Numéro de téléphone du transporteur (on recommande de fournir un numéro où quelqu'un peut être joint en tout temps)
(À la demande d'un agent des services frontaliers, le conducteur peut fournir les coordonnées.)
7 Port étranger ou lieu de chargement à l'étranger (maritime) et aéroport de chargement à l'étranger (aérien) Non Oui Non Oui Non
8 Itinéraire (aérien/maritime seulement) Non Oui Non Oui Non
9 Destinataire
*obligatoire si au Canada ou aux États-Unis Oui Oui Oui Oui Oui
10 Expéditeur :
11 Livraison (doit être fournie si différente de l'adresse du destinataire)
12 Partie à aviser (doit être fournie si disponible; correspond au nom et à l'adresse de toutes les parties autres que le destinataire et l'expéditeur devant être avisées de l'arrivée des marchandises au Canada) :
13 Description du fret Oui Oui Oui Oui Oui
14 Poids du fret Oui Oui Oui Oui Oui
15 Quantité de fret Oui Oui Oui Oui Oui
16 Code de matières dangereuses
(doit être transmis si un code s'applique aux marchandises déclarées) Oui Oui Oui Oui Oui
17 Type de mouvement – importation, en transit ou fret restant à bord Oui Oui Oui Oui Non
18 Statut de négociant fiable Facultatif S.O. Facultatif Facultatif Non
1 Numéro de transaction (si une autorisation de mainlevée est nécessaire) Oui Oui Oui Oui S.O.
2 2	Code de lieu de travail secondaire (si mouvement sous douane) Oui Oui Oui Oui S.O.
L'ASFC fournit des services de soutien technique continus aux intervenants participant à ses programmes commerciaux. Qu'il y ait panne de système ou non, les intervenants disposent de deux moyens d'obtenir du soutien technique :
Par le biais de « sa ligne directe », l'ASFC offre des services à ses clients éprouvant des problèmes techniques ou des difficultés associées à l'échange de données avec l'ASFC – 1-888-957-7224.
Durant les heures normales d'ouverture (8 h à 17 h HNE), une assistance directe est offerte aux clients qui utilisent l'échange de données informatisé (EDI) ou le portail du Manifeste électronique, ou à ceux qui désirent le faire. En dehors des heures d'ouverture, c'est-à-dire de 17 h à 8 h HNE du lundi au vendredi de même que la fin de semaine et les jours fériés, les clients doivent laisser un message vocal détaillé, à la suite de quoi un agent les rappellera.
La ligne directe est aussi utilisée pour fournir aux clients des renseignements concernant l'état des systèmes de l'ASFC en cas de panne. L'ASFC veille à ce que les renseignements communiqués soient mis à jour aussitôt que le personnel est informé d'une panne de système ou d'un retard, et qu'ils soient fréquemment mis à jour au cours de la panne. Pendant la panne et durant les heures normales d'ouverture, les renseignements sont mis à jour toutes les 4 heures. En dehors des heures d'ouverture, les messages ne sont mis à jour que pour annoncer la fin de la panne.
Ainsi, aussitôt que l'équipe de soutien technique de l'ASFC est informée de la fin de la panne, les clients entendront de nouveau le message habituel, c'est-à-dire que « tous les systèmes fonctionnent normalement ».
L'ASFC envoie à ses clients des courriels, ou « bulletins », à propos des pannes de service prévues ainsi que de l'état du service au cours de la panne. Pendant la panne et durant les heures normales d'ouverture, un message est envoyé toutes les 4 heures. En dehors des heures d'ouverture, l'ASFC n'envoie de messages que pour annoncer la fin de la panne. Ainsi, tant que les clients ne reçoivent pas de message à cet effet, ils doivent tenir pour acquis que la panne n'est pas terminée. Les bulletins envoyés par courriel aux clients relèvent de l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC). Si vous désirez recevoir ces messages, vous pouvez envoyer un courriel à ce propos à l'Unité en utilisant l'adresse suivante : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
Il existe 15 différents types de panne. Chacune d'entre elles, à l'exception des problèmes liés aux infrastructures, peut être prévue ou non.
La panne imprévue survient quand une situation inattendue cause une panne ou un retard. Il est alors nécessaire de procéder à une recherche et à une analyse afin de trouver le problème et de le résoudre. Tant que celles-ci ne sont pas terminées et que le problème n'a pas été cerné, il est impossible de fournir aux clients une heure prévue de rétablissement. Une fois que les experts techniques ont évalué la situation, l'ASFC est généralement en mesure de communiquer à ses clients l'heure de rétablissement du système prévue.
La panne de système prévue a lieu lorsqu'il est nécessaire de procéder à un entretien du système, à l'intégration d'une nouvelle fonctionnalité ou à la résolution de problèmes. Une fois que la période de panne est fixée, l'ASFC communique l'information à ses clients commerciaux. Ces renseignements sont fournis aux clients à l'avance pour leur permettre de s'adapter en conséquence.
Afin de limiter au maximum les désagréments, les pannes prévues ont lieu tôt dans la matinée les fins de semaine, car cela correspond au moment où le volume de traitement des transactions est le plus faible.
Lors d'une panne complète des systèmes de l'ASFC, aucun système ne fonctionne : ni l'EDI, ni le portail du Manifeste électronique, ni les systèmes internes de l'ASFC. (Veuillez prendre en note que ce type de panne n'a aucune répercussion sur la capacité de transmettre des données à l'ASFC. L'ASFC recevra les données transmises et elles seront mises en attente jusqu'à ce que les systèmes soient de nouveau fonctionnels pour procéder au traitement des données.)
Les clients peuvent continuer de transmettre des documents commerciaux (p. ex. ceux concernant le fret et le moyen de transport, les papiers creux, les plans de chargement, les arrivées, la mainlevée et les B3) et des renseignements relatifs aux arrivées par le biais de l'EDI. Les documents demeurent en attente jusqu'à ce que la panne soit terminée.
Les clients qui utilisent le portail du Manifeste électronique ne sont pas en mesure de transmettre ou de consulter des documents commerciaux.
Les agents de l'ASFC ne peuvent procéder à une évaluation du risque avant l'arrivée pour les documents électroniques.
Les agents de l'ASFC ne peuvent traiter les arrivées par voie électronique.
L'ASFC ne peut envoyer de messages (p. ex. accusés de réception, refus, messages concernant l'article 12, preuve de déclaration, avis de mainlevée, admission des B3, formulaires K84, etc.)
Une sanction pour déclaration en détail tardive peut être imposée aux clients si les documents n'ont pas été reçus dans le délai prévu.
Le retard de traitement pour l'EDI signifie une accumulation de messages électroniques envoyés ou reçus par l'ASFC au moyen de l'EDI, c'est-à-dire que le temps nécessaire à la réception ou à l'envoi d'un message retarde le traitement. Ce retard est considéré comme une panne de système chaque fois que le temps de traitement des messages entrants et sortants par l'ASFC est de plus de 30 à 60 minutes.
Les clients peuvent continuer de transmettre des documents commerciaux (p. ex. ceux concernant le fret et le moyen de transport, les papiers creux, les plans de chargement, les arrivées, la mainlevée et les B3 [lorsqu'une autorisation de mainlevée a déjà été accordée]) et des renseignements relatifs aux arrivées par le biais de l'EDI. Les documents demeurent en attente jusqu'à ce que la panne soit terminée. Ils sont alors traités d'après leur ordre d'arrivée.
Les clients (qui n'ont pas recours aux modes de transports aérien, ferroviaire ou maritime) peuvent continuer de transmettre des documents commerciaux par le biais du portail du Manifeste électronique (p. ex. ceux concernant le fret et le moyen de transport, les papiers creux).
Les systèmes de l'ASFC ont la capacité de générer des accusés de réception ainsi que des messages d'admission ou de refus relatifs aux documents concernant le fret ou le moyen de transport, aux papiers creux, à la mainlevée et aux B3 (au moyen de l'EDI et, le cas échéant, du portail), mais l'information reçue seulement par EDI connaîtra un retard.
Les systèmes de l'ASFC ont la capacité de procéder à une évaluation automatisée du risque avant l'arrivée une fois les renseignements reçus.
L'ASFC peut traiter par voie électronique les documents commerciaux reçus en ce qui concerne les arrivées.
L'ASFC peut rendre sa décision finale en ce qui concerne les documents commerciaux relatifs au fret ou au moyen de transport, aux papiers creux et à la mainlevée une fois que la décision ou la recommandation concernant l'évaluation du risque avant l'arrivée est émise.
L'ASFC est en mesure de transmettre des messages et avis liés notamment à l'article 12, à une preuve de déclaration, à la mainlevée et aux formulaires K84, et ce, pour tous les documents que l'ASFC peut traiter par voie électronique (au moyen de l'EDI et, le cas échéant, du portail)
Les formulaires K84 ne contiennent que les B3 qui ont été reçus et acceptés par l'ASFC avant 20 h HNE.
L'ASFC n'est pas en mesure de transmettre des messages et avis portant sur des décisions n'ayant pas été enregistrées électroniquement dans les systèmes de l'ASFC.
Le retard de traitement pour le portail signifie une accumulation de messages électroniques envoyés ou reçus par l'ASFC au moyen du portail, c'est-à-dire que le temps nécessaire à la réception ou à l'envoi d'un message retarde le traitement. Ce retard est considéré comme une panne de système chaque fois que le temps de traitement des messages entrants et sortants par l'ASFC est de plus de 30 à 60 minutes ou lorsque le délai de réponse est de plus de 15 minutes.
Les clients peuvent continuer de transmettre des documents commerciaux au moyen de l'EDI (p. ex. ceux concernant le fret et le moyen de transport, les papiers creux, les plans de chargement, les arrivées, la mainlevée et les B3 [lorsqu'une autorisation de mainlevée a déjà été accordée]).
Les clients (qui n'ont pas recours aux modes de transports aérien, ferroviaire ou maritime) peuvent continuer de transmettre des documents commerciaux par le biais du portail du Manifeste électronique. Les documents demeurent en attente jusqu'à ce que la panne soit terminée. Ils sont alors traités selon leur ordre d'arrivée.
Les systèmes de l'ASFC ont la capacité de générer des accusés de réception ainsi que des messages d'admission ou de refus relatifs aux documents concernant le fret ou le moyen de transport, aux papiers creux, à la mainlevée et aux B3 (au moyen de l'EDI et, le cas échéant, du portail), mais l'information reçue par le biais du portail connaîtra un retard.
L'ASFC peut rendre sa décision finale en ce qui concerne les documents commerciaux relatifs au fret ou au moyen de transport, aux papiers creux et à la mainlevée.
L'ASFC est en mesure de transmettre des messages et avis liés notamment à l'article 12, à une preuve de déclaration, à la mainlevée et aux formulaires K84, et ce, pour tous les documents que l'ASFC peut traiter par voie électronique (au moyen de l'EDI et, le cas échéant, du portail).
Une panne générale de l'EDI signifie que l'ASFC n'est pas en mesure de traiter aucun message électronique reçu ou envoyé par l'entremise de l'EDI. (La fonction intégrée de traitement de données entrantes et sortantes transmises par les clients externes au moyen de l'EDI n'est pas en service, mais les clients peuvent tout de même transmettre des données à l'ASFC. Une fois les données reçues, elles seront mises en attente jusqu'à ce que la fonction de traitement des données transmises par l'EDI soit de nouveau en service.
Les clients peuvent continuer de transmettre des documents commerciaux par le biais du portail du Manifeste électronique.
Les systèmes de l'ASFC ont la capacité de générer des accusés de réception ainsi que des messages d'admission ou de refus relatifs aux documents concernant le fret ou le moyen de transport, aux papiers creux, à la mainlevée et aux B3 (envoyés par le biais du portail ou reçus par EDI avant la panne).
Les agents de l'ASFC sont en mesure d'enregistrer électroniquement les décisions relatives à une évaluation du risque avant l'arrivée pour les documents reçus (c'est-à-dire ceux envoyés par le biais du portail ou ceux reçus par EDI avant la panne).
Les agents de l'ASFC peuvent traiter électroniquement les arrivées (peu importe le mode de transport) pour les documents commerciaux reçus (c'est-à-dire ceux envoyés par le biais du portail ou ceux reçus par EDI avant la panne).
Les agents de l'ASFC peuvent rendre des décisions finales en ce qui concerne les documents commerciaux relatifs au fret ou au moyen de transport, auxpapiers creux et à la mainlevée une fois que la décision ou la recommandation concernant l'évaluation du risque avant l'arrivée est émise (c'est-à-dire si elle a été envoyée par le biais du portail ou reçue par EDI avant la panne).
L'ASFC n'est pas en mesure de transmettre par EDI des messages et avis liés notamment à l'article 12, à une preuve de déclaration, à la mainlevée et aux formulaires K84.
L'ASFC peut transmettre par le biais du portail du Manifeste électronique des messages et avis (le cas échéant) liés notamment à l'article 12, à une preuve de déclaration, à la mainlevée, à la complétude. Les formulaires K84 (en version papier) sont générés, mais ne comprennent que les B3 qui ont été reçus et acceptés par l'ASFC avant 20 h HNE.
Une panne de l'EDI pour les messages entrants signifie que l'ASFC n'est pas en mesure de recevoir par EDI des messages provenant de ses clients.
Les systèmes de l'ASFC ont la capacité de procéder à une évaluation automatisée du risque avant l'arrivée pour tous les documents reçus (c'est-à-dire ceux envoyés par le biais du portail ou ceux reçus par EDI avant la panne).
Les agents de l'ASFC peuvent enregistrer électroniquement les décisions relatives à une évaluation du risque avant l'arrivée pour les documents reçus (c'est-à-dire ceux envoyés par le biais du portail ou ceux reçus par EDI avant la panne).
Les agents de l'ASFC sont en mesure de traiter électroniquement les arrivées (peu importe le mode de transport) pour les documents commerciaux reçus (c'est-à-dire ceux envoyés par le biais du portail ou ceux reçus par EDI avant la panne).
Les agents de l'ASFC peuvent rendre des décisions finales en ce qui concerne les documents commerciaux relatifs au fret ou au moyen de transport, les papiers creux et la mainlevée une fois que la décision ou la recommandation concernant l'évaluation du risque avant l'arrivée est émise (c'est-à-dire si elle a été envoyée par le biais du portail ou reçue par EDI avant la panne).
Les agents de l'ASFC ne peuvent enregistrer de décision finale dans les systèmes de l'ASFC pour les documents commerciaux qui n'ont pas été reçus ou qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation du risque avant l'arrivée.
L'ASFC est en mesure de transmettre des messages et avis liés notamment à l'article 12, à une preuve de déclaration, à la mainlevée et aux formulaires K84, et ce, pour tous les documents que l'ASFC peut traiter par voie électronique (c'est-à-dire les documents reçus par EDI avant la panne et ceux envoyés par le biais du portail, le cas échéant).
Les formulaires K84 (papier et EDI) sont générés, mais ne comprennent que les B3 qui ont été reçus et acceptés par l'ASFC avant 20 h HNE.
Une panne de l'EDI pour les messages sortants signifie que l'ASFC n'est pas en mesure d'envoyer par EDI des messages à ses clients.
Les clients peuvent continuer de transmettre des documents commerciaux (p. ex. ceux concernant le fret et le moyen de transport, les papiers creux, les plans de chargement, les arrivées, la mainlevée et les B3 [lorsqu'une autorisation de mainlevée a déjà été accordée]) et des renseignements relatifs aux arrivées par le biais de l'EDI. Les documents seront traités.
Les systèmes de l'ASFC ont la capacité de générer des accusés de réception ainsi que des messages d'admission ou de refus de documents relatifs au fret, au moyen de transport, aux papiers creux, à la mainlevée et aux B3 (envoyés par EDI ou par le biais du portail, le cas échéant), mais les clients recevant l'information seulement par EDI la recevront avec du retard.
Les agents de l'ASFC peuvent enregistrer électroniquement les décisions relatives à une évaluation du risque avant l'arrivée pour les documents reçus, mais la transmission de celles-ci pourrait être retardée (ce qui veut dire que les marchandises pourraient arriver au Canada avant que le processus d'évaluation du risque soit terminé).
Les agents de l'ASFC sont en mesure de traiter électroniquement les arrivées (peu importe le mode de transport) pour les documents commerciaux reçus.
Les agents de l'ASFC peuvent rendre des décisions finales en ce qui concerne les documents commerciaux relatifs au fret, au moyen de transport, aux papiers creux et à la mainlevée une fois que la décision ou la recommandation concernant l'évaluation du risque avant l'arrivée est émise.
L'ASFC n'est pas en mesure de transmettre par EDI des messages et avis liés notamment à l'article 12, à une preuve de déclaration, à la mainlevée et aux formulaires K84, et ce, pour tous les documents que l'ASFC peut traiter par voie électronique.
La transmission des formulaires K84 aux clients externes pourrait être retardée.
L'ASFC n'est pas en mesure de transmettre des messages et avis enregistrés électroniquement dans ses systèmes (p. ex. elle ne peut envoyer d'autorisation de mainlevée parce que l'avis ne sera pas transmis).
Les clients ne reçoivent pas les messages envoyés par EDI de la part de l'ASFC. Cependant, les clients inscrits au portail peuvent consulter leurs messages par le biais de ce dernier.
Une panne complète du portail du Manifeste électronique signifie que le portail n'est pas fonctionnel.
Les clients qui utilisent le portail du Manifeste électronique ne peuvent y accéder; ils ne sont donc pas en mesure de modifier les renseignements de leur profil, de consulter de l'information, d'envoyer des renseignements à l'ASFC ou d'en recevoir.
Les clients qui utilisent le portail pour apporter des corrections à certains renseignements ne sont ni en mesure d'envoyer de l'information à l'ASFC ni d'en recevoir, à moins qu'ils ne le fassent par EDI.
Les agents de l'ASFC sont en mesure de procéder à des évaluations du risque avant l'arrivée et de rendre une décision pour tous les documents reçus.
Les agents de l'ASFC peuvent traiter électroniquement toutes les arrivées (en mode routier) pour les documents reçus.
Les clients ne sont pas en mesure d'envoyer des messages d'arrivée par le biais du portail.
Les clients ne peuvent recevoir les messages transmis par le biais du portail.
Note : Techniquement, une panne complète du portail n'a pas d'incidence sur l'EDI. Les clients qui utilisent exclusivement le portail du Manifeste électronique peuvent donc envisager de mettre en place leur propre plan d'urgence qui comprend un recours à l'EDI (p. ex. utiliser les services d'un fournisseur ou employer une autre méthode de communication comme la Passerelle Internet des douanes).
Une panne du portail pour les messages entrants signifie que l'ASFC n'est pas en mesure de recevoir l'information envoyée par le biais du portail.
Les clients peuvent créer ou modifier des documents commerciaux dans le portail du Manifeste électronique, mais ils ne peuvent les transmettre (les documents seront enregistrés comme brouillon).
Les agents de l'ASFC sont en mesure de procéder à des évaluations du risque avant l'arrivée et de rendre une décision pour tous les documents reçus avant la panne.
Les clients peuvent envoyer des messages d'arrivée par le biais du portail, mais reçoivent alors un message indiquant une « mise à jour ».
Les clients peuvent recevoir les messages transmis par le biais du portail concernant les documents reçus par l'ASFC avant la panne.
Une panne du portail pour les messages sortants signifie que l'ASFC n'est pas en mesure d'envoyer de messages à ses clients par le biais du portail.
Les clients peuvent créer ou modifier des documents commerciaux dans le portail du Manifeste électronique, mais, lors de leur transmission, reçoivent un message indiquant une « mise à jour ».
Les clients sont en mesure d'envoyer des messages d'arrivée par le biais du portail, mais reçoivent alors un message indiquant une « mise à jour ».
Les clients ne peuvent recevoir de messages transmis par le biais du portail, par exemple les accusés de réception, les avis de complétude ou concernant le statut des documents, les manifestes acheminés, les refus, les avis concernant l'article 12, les preuves de déclaration, etc.
Une panne de la communication directe ou du RVA (réseau à valeur ajoutée) est une panne qui touche seulement les clients qui utilisent la communication directe ou le RVA concerné.
Les clients ne peuvent créer ou modifier des documents commerciaux (on ne sait pas ce qu'il adviendrait des données transmises).
Les agents de l'ASFC peuvent traiter électroniquement toutes les arrivées (peu importe le mode de transport) pour les documents reçus.
Les clients ne peuvent envoyer de messages d'arrivée par le biais de la communication directe ou du RVA.
Les clients ne sont pas en mesure de recevoir les messages transmis, par exemple les accusés de réception, les avis de complétude ou concernant le statut des documents, les manifestes acheminés, les refus, les avis concernant l'article 12, les preuves de déclaration, etc.
Les formulaires K84 (papier et EDI) sont générés, mais, pour les clients externes, sont mis en attente jusqu'à ce que le système fonctionne de nouveau et ne comprendront que les B3 qui ont été reçus et acceptés par l'ASFC avant 20 h HNE.
Une panne de la Passerelle signifie que seuls les clients qui utilisent celle-ci comme moyen de communication sont touchés.
Les clients ne peuvent créer ou modifier de documents commerciaux.
Les clients ne peuvent transmettre de messages d'arrivée par le biais de la Passerelle.
Les clients ne peuvent recevoir les messages transmis, par exemple les accusés de réception, les avis de complétude ou concernant le statut des documents, les manifestes acheminés, les refus, les avis concernant l'article 12, les preuves de déclaration, etc.
Les formulaires K84 (papier et EDI) sont générés, mais, pour les clients externes, sont mis en attente jusqu'à ce que le système fonctionne de nouveau et ne comprendront que les B3 qui ont été reçus et accepté par l'ASFC avant 20 h HNE.
Une panne totale des communications signifie qu'un problème ayant une incidence sur les infrastructures à l'échelle du pays est survenu, par exemple, une inondation, un tremblement de terre, des vents violents ou une attaque terroriste, et qu'aucun des systèmes de l'ASFC ou des clients ne sont fonctionnels (EDI, portail du Manifeste électronique et systèmes internes de l'ASFC).
En vertu de la Loi sur la protection civile, l'ASFC appliquerait alors la politique canadienne de sécurité nationale.
Les clients ne peuvent transmettre de documents qu'une fois le processus de rétablissement commencé. En outre, le traitement des documents mis en attente en raison d'une panne peut prendre plusieurs heures.
Les documents demeurent en attente jusqu'à ce que la panne du système soit terminée.
Les clients qui utilisent le Manifeste électronique ne sont pas en mesure de transmettre ou de consulter des documents commerciaux (p. ex. ceux concernant le fret ou le moyen de transport, et les papiers creux).
L'ASFC ne peut traiter électroniquement les arrivées.
L'ASFC n'est pas en mesure de transmettre des messages et avis comme les accusés de réception, les refus, les avis concernant l'article 12, les preuves de déclaration, l'autorisation de mainlevée, l'admission des B3, les formulaires K84, etc.
En cas de panne continue, le Plan de continuité des activités de l'ASFC sera mis en œuvre.
Une panne partielle des communications signifie qu'un problème ayant une incidence sur les infrastructures à un ou plusieurs endroits au Canada est survenu, par exemple, une panne de courant, un problème avec les réseaux de communication, etc.
Contrairement à la panne totale, durant laquelle aucun système de l'ASFC (EDI, Manifeste électronique, systèmes internes) n'est fonctionnel, la panne partielle a seulement une incidence sur la transmission des messages entrants et sortants pour certains clients.
Les clients concernés ne peuvent créer ou modifier des documents commerciaux en utilisant l'EDI. Les documents (p.ex. ceux concernant le fret, le moyen de transport, les papiers creux, les plans de chargement, les arrivées, la mainlevée et les B3) sont mis en attente jusqu'à ce que la panne soit terminée.
Les clients qui utilisent le portail du Manifeste électronique ne peuvent transmettre ou consulter des documents commerciaux.
L'ASFC ne peut traiter électroniquement certaines arrivées.
L'ASFC n'est pas en mesure de transmettre certains messages et avis comme les accusés de réception, les refus, les avis concernant l'article 12, les preuves de déclaration, l'autorisation de mainlevée, l'admission des B3, les formulaires K84, etc.
L'ASFC peut traiter électroniquement les arrivées (en mode routier) et enregistrer les décisions pour les documents reçus.
Certains clients ne peuvent transmettre de messages d'arrivée.
Certains clients ne peuvent recevoir les messages transmis par l'ASFC, par exemple les accusés de réception, les avis de complétude ou concernant le statut des documents, les manifestes acheminés, les refus, les avis concernant l'article 12, les preuves de déclaration, etc.
Une panne prévue signifie que le client ou le fournisseur de services procède à une panne planifiée des systèmes à des fins d'entretien et que cette panne nuit à la communication avec l'ASFC, c'est-à-dire à la transmission et à la réception de documents commerciaux.
Une panne imprévue signifie que les systèmes du client ou du fournisseur de service cessent de fonctionner et que cela nuit à la communication avec l'ASFC, c'est-à-dire à la transmission et à la réception de documents commerciaux.
En cas de panne complète de la part du client, tous les documents doivent être fournis en version papier, ce qui comprend, dans le cas d'une demande de mainlevée, la feuille maîtresse d'exceptions, laquelle est présentée dans le Mémorandum D17-1-4.
Lorsque la transmission des documents est obligatoire (p. ex. les documents concernant le fret ou le moyen de transport, et les papiers creux), l'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC, anciennement l'Unité des communications électroniques/les Services techniques, doit être informée le plus à l'avance possible des pannes.
La conformité aux exigences avant l'arrivée sera évaluée au cas par cas.
La présente section décrit la procédure que le client doit suivre pour déterminer le statut de la mainlevée d'une expédition durant une panne du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM), qui représente le principal moyen de communiquer cette information.
Le terme client englobe les importateurs, les courtiers, les transporteurs, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôt.
Le principal moyen de communication peut être interrompu pour diverses raisons (une panne au niveau de l'ASFC, du client ou d'un fournisseur de services) et cette panne nuit à la transmission de messages et de documents entre le client et l'ASFC.
Le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) de l'ASFC doit être fonctionnel pour que le processus décrit puisse être utilisé et les demandes de mainlevée doivent avoir été transmises avant la panne du système.
Option 1 – Document de contrôle du fret (DCF)
Dans un bureau de l'ASFC, le client présente le document de contrôle du fret, lequel doit porter un numéro de contrôle du fret sous forme de code à barres ou un numéro de transaction, et demande à obtenir le statut de la mainlevée.
L'agent des services frontaliers (ASF) vérifie le statut dans le système. Si la mainlevée a été autorisée, l'agent estampille le document de contrôle du fret et le rend au client comme preuve d'autorisation de la mainlevée. Cette preuve est acceptable pour tous les partenaires de la chaîne commerciale, qu'elle soit originale ou envoyée par télécopieur, du moment que le tampon est bien visible.
Option 2 – Formulaire de demande pour la mainlevée de multiples expéditions
Afin de simplifier le processus de demande pour des expéditions multiples, il est possible d'utiliser le Formulaire de demandes pour la mainlevée de multiples expéditions (voir annexe F). Les clients peuvent modifier le formulaire à leur guise, tant que les données sous forme de code à barres peuvent être lues au moyen d'un appareil de l'ASFC.
Le formulaire doit être transmis au bureau de mainlevée de l'ASFC.
L'exemplaire original estampillé par l'ASFC sera rendu au client.
L'utilisation de ce formulaire représente une manière pratique de veiller à une utilisation efficace des ressources. En effet, en fournissant une solution de rechange à l'obtention du statut de la mainlevée, elle facilite le mouvement des marchandises en cas de panne de système.
Une sanction pour déclaration en détail tardive peut être imposée aux clients lorsque les documents n'ont pas été reçus dans le délai prévu. Une exonération peut toutefois être accordée quand le retard est causé par une panne de système. Le type et la durée de la panne détermineront la manière dont cette exonération sera traitée :
Pour toutes les pannes de moins de 4 heures, les courtiers et les importateurs doivent présenter leur demande d'exonération ou d'annulation à la Direction des recours (Section des politiques des recours, télécopieur : 613-960-5112).
Pour les pannes de systèmes de l'ASFC de plus de 4 heures, la Direction des recours se charge automatiquement d'annuler les sanctions. L'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC communique le message de la Direction concernant l'exonération dans un délai d'un jour suivant la panne.
Pour les pannes de la communication directe, du RVA ou de la Passerelle Internet des douanes de plus de 4 heures, les courtiers et importateurs doivent présenter leur demande d'exonération ou d'annulation à la Direction des recours (Section des politiques des recours, télécopieur : 613-960-5112).
Pour les pannes de systèmes de l'ASFC de plus d'une journée, l'ASFC prolonge le délai de déclaration en détail de 5 jours à une période comprenant la durée de la panne. Durant cette période, l'ASFC n'impose pas de sanction pour déclaration en détail tardive.
Les courtiers en douane et les importateurs doivent présenter une demande d'exonération immédiatement après avoir constaté la mention d'une sanction potentielle sur le formulaire K-84 plutôt que d'attendre la réception du relevé mensuel. Cela évitera qu'une sanction n'apparaisse sur le relevé mensuel alors qu'il était possible d'en être exonéré.
Doit être transmis ou entré dans le système avant l'information concernant le moyen de transport.
Doit être transmis seulement une fois que l'information concernant le fret est entrée dans le système.
Papiers creux :
Doit être transmis ou entré dans le système avant le message de fermeture.
Ne fera pas l'objet d'un refus si transmis ou entré avant l'information concernant le fret.
Message de fermeture :
Doit être transmis ou entré dans le système seulement une fois que l'information concernant les papiers creux a été transmise ou entrée. Ne fera pas l'objet d'un refus si transmis ou entré avant l'information concernant le fret.
N'a pas à être transmis ou entré selon un ordre précis. Peut être envoyé avant ou après l'information concernant le fret et le moyen de transport.
Arrivée du moyen de transport :
Les arrivées par voie terrestre ne sont pas transmises par EDI.
Arrivée du fret :
Pour le transport de marchandises à l'intérieur du pays, l'arrivée doit être transmise en dernier.
La transmission par EDI de l'arrivée du moyen de transport ne doit se faire que lorsque toute l'information relative au fret et à la mainlevée a été transmise ou entrée dans le système.
L'information relative au fret et au moyen de transport ne doit pas être transmise ou entrée dans le système selon un ordre précis.
Doit être transmis ou entré dans le système seulement lorsque l'information concernant les papiers creux a été transmise ou entrée. Ne fera pas l'objet d'un refus si transmis ou entré avant l'information concernant le fret.
La transmission par EDI de l'arrivée du moyen de transport doit se faire seulement lorsque toute l'information relative au fret et à la mainlevée a été transmise ou entrée dans le système.