Source: https://www.bora.com/fr/fr/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2018-06-24 05:37:03+00:00
Document Index: 176696010

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 15', 'art. 46', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', '§ 1', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 7', '§ 3', 'art. 77']

Déclaration de confidentialité | BORA
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site Web. L’appellation « données personnelles » désigne toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est « BORA Vertriebs GmbH & Co KG, Innstraße 1, 6342 Niederndorf (Autriche), +435373622500, mail(at)bora.com». Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.
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5) Utilisation de vos données à des fins de publicité directe
5.1 Inscription à notre newsletter électronique
Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. L’indication d’autres données est facultative. Nous utilisons ces données pour nous adresser personnellement à vous. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l’envoi de la newsletter. Cela signifie que nous ne vous envoyons pas de newsletter électronique jusqu’à ce que vous nous ayez explicitement confirmé que vous acceptez l’envoi de la newsletter. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation dans lequel nous vous demandons de cliquer sur un lien correspondant pour confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir.
En activant le lien de confirmation, vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles conformément à l’art. 6 § 1 point a du RGPD. Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP fournie par le fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de votre inscription pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive de votre adresse e-mail le cas échéant. Les données que nous collectons lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées uniquement à des fins de communication publicitaire dans le cadre de la newsletter. Vous pouvez à tout moment décommander la newsletter en cliquant sur le lien correspondant dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement effacée de notre liste d’inscription à la newsletter dans la mesure où vous n’avez pas explicitement accepté une autre utilisation de vos données, ou dans la mesure où nous ne nous réservons pas le droit d’utiliser autrement vos données conformément à la loi et aux informations de cette déclaration.
5.2 Publicité par courrier postal
Sur la base de notre intérêt légitime à la distribution d’un publipostage personnalisé, nous nous réservons le droit de stocker votre prénom et votre nom, votre adresse postale et, dans la mesure où nous avons reçu ces informations complémentaires de votre part, votre titre, votre niveau d'études, votre année de naissance et votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale conformément à l’art. 6 § 1 point f du RGPD et de les utiliser pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations sur nos produits par courrier postal.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au stockage et à l’utilisation de vos données à cette fin en envoyant un message correspondant au responsable.
6) Utilisation de médias sociaux : Plugins sociaux
6.1 Plugins Facebook avec solution Shariff
Notre site Web utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (« Facebook »).
Afin d’accroître la protection de vos données pendant la visite de notre site Web, ces boutons ne sont pas complètement intégrés dans la page sous forme de plugins, mais seulement associés à l’utilisation d’un lien HTML. Ce type d’intégration garantit que la consultation d’une page de notre site Web contenant de tels boutons n’implique pas automatiquement une connexion aux serveurs de Facebook. Lorsque vous cliquez sur le bouton, une nouvelle fenêtre de navigation s’ouvre et affiche la page de Facebook sur laquelle vous pouvez interagir avec les plugins du site (après avoir saisi vos données de connexion le cas échéant).
La société Facebook Inc., sise aux États-Unis, est certifiée pour la convention relative au « Bouclier de protection des données » ratifiée entre les États-Unis et l’Europe pour la protection des données et garantissant le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits et options de configuration pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php
6.2 Plugin Instagram comme solution Shariff
Notre site Web utilise des plugins sociaux (« plugins ») du service en ligne Instagram, exploité par Instagram LLC., 1601 Willow Rd, Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »).
Afin d’accroître la protection de vos données pendant la visite de notre site Web, ces boutons ne sont pas complètement intégrés dans la page sous forme de plugins, mais seulement associés à l’utilisation d’un lien HTML. Ce type d’intégration garantit que la consultation d’une page de notre site Web contenant de tels boutons n’implique pas automatiquement une connexion aux serveurs d’Instagram. Lorsque vous cliquez sur le bouton, une nouvelle fenêtre de navigation s’ouvre et affiche la page d’Instagram sur laquelle vous pouvez interagir avec les plugins du site (après avoir saisi vos données de connexion le cas échéant).
La société Instagram LLC, sise aux États-Unis, est certifiée pour la convention relative au « Bouclier de protection des données » ratifiée entre les États-Unis et l’Europe pour la protection des données et garantissant le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par Instagram, ainsi que vos droits et options de configuration pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données d’Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388/
6.3 Plugin Twitter comme solution Shariff
Notre site Web utilise des plugins sociaux (« plugins ») du service de microblogage Twitter, exploité par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (Twitter).
Afin d’accroître la protection de vos données pendant la visite de notre site Web, ces boutons ne sont pas complètement intégrés dans la page sous forme de plugins, mais seulement associés à l’utilisation d’un lien HTML. Ce type d’intégration garantit que la consultation d’une page de notre site Web contenant de tels boutons n’implique pas automatiquement une connexion aux serveurs de Twitter. Lorsque vous cliquez sur le bouton, une nouvelle fenêtre de navigation s’ouvre et affiche la page de Twitter sur laquelle vous pouvez interagir avec les plugins du site (après avoir saisi vos données de connexion le cas échéant).
La société Twitter Inc., sise aux États-Unis, est certifiée pour la convention relative au « Bouclier de protection des données » ratifiée entre les États-Unis et l’Europe pour la protection des données et garantissant le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par Twitter, ainsi que vos droits et options de configuration pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données Twitter : https://twitter.com/privacy
7) Utilisation de médias sociaux : Vidéos
Ce site Web utilise la fonction d’intégration YouTube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « YouTube », qui appartient à Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).
Nous utilisons le mode étendu de protection des données qui, selon le fournisseur, initie le stockage des informations de l’utilisateur seulement à partir de la lecture de vidéos. Au lancement de la lecture des vidéos YouTube intégrées, le fournisseur « YouTube » utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. Selon les informations de « YouTube », ces cookies servent notamment à recueillir des statistiques, à améliorer la convivialité utilisateur et à éviter les agissements abusifs. Si vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google enregistre vos données (y compris celles ces utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisateur et les évalue. Cette évaluation a lieu en particulier conformément à l’art. 6 § 1 point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Google d’insérer des publicités personnalisées, de procéder à des études de marché ou d’adapter son site Web aux besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à YouTube.
Indépendamment d’une lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google « DoubleClick » est établie à chaque visite de ce site Web, ce qui peut déclencher d’autres opérations de traitement des données sans notre influence.
La société Google LLC, sise aux États-Unis, est certifiée pour la convention relative au « Bouclier de protection des données » ratifiée entre les États-Unis et l’Europe pour la protection des données et garantissant le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données chez « YouTube » dans les Règles de confidentialité du fournisseur : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy
Ce site Web utilise le programme de publicité en ligne « Google AdWords » et, dans le cadre de Google AdWords, le suivi des conversions de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Nous utilisons l’offre de Google AdWords pour attirer, par des moyens publicitaires (des « Adwords » de Google), l’attention sur nos produits intéressants sur des sites Web externes. En fonction des données des campagnes publicitaires, nous pouvons déterminer le succès des différentes mesures publicitaires. Notre objectif est de vous présenter des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site Internet plus intéressant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires.
Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce AdWords publiée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne servent pas à une identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Web et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords se voit attribuer un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis depuis les sites Web des clients d’AdWords. Les informations collectées à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d’AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’annonce et ayant été redirigés sur une page comportant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent néanmoins aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie du suivi des conversions de Google dans les paramètres utilisateur de votre navigateur Internet. Dans ce cas, vous ne serez pas pris en compte dans les statistiques du suivi des conversions. Nous utilisons Google Adwords sur la base de notre intérêt légitime à fournir une publicité ciblée conformément à l’art. 6 § 1 point f du RGPD.
Vous trouverez à l’adresse Internet suivante des informations complémentaires sur les Règles de confidentialité de Google : www.google.fr/policies/privacy/
Vous pouvez désactiver de façon permanente les cookies pour les annonces publicitaires en réglant le logiciel de votre navigateur de manière à les bloquer, ou bien en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant:
http://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr
Veuillez noter que certaines fonctions de ce site Web peuvent ne pas être utilisées, ou alors de manière limitée, si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.
9) Services d’analyse Web
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie relativement à votre utilisation de ce site Web (y compris l’adresse IP raccourcie) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.
Ce site Web utilise Google Analytics uniquement avec l’extension « _anonymizeIp() », qui garantit l’anonymisation de l’adresse IP sous forme raccourcie pour exclure toute identification directe de personnes. Par cette extension, Google raccourcit préalablement votre adresse IP au sein d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être raccourcie. Dans ces cas exceptionnels, le traitement a lieu conformément à l’art. 6 § 1 point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime pour une analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et nous fournir d’autres prestations associées à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics n’est pas mise en relation avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser les fonctions de ce site Web dans toute leur étendue. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin disponible via le lien suivant:
De manière alternative au plugin de navigateur ou pour les navigateurs d’appareils mobiles, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour installer un cookie d’exclusion (opt-out-cookie) qui empêchera la future collecte de vos données par Google Analytics lorsque vous visiterez ce site Web (ce cookie d’exclusion fonctionne uniquement dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous effacez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer une nouvelle fois sur ce lien):
10) Reciblage/ remarketing/ publicité de recommandation
Notre site Web utilise les fonctions de Google AdWords Remarketing, à l’aide lesquelles nous faisons la promotion de ce site Web dans les résultats de recherche Google ainsi que sur les sites Web de tiers. Le fournisseur est Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). À cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal pour permettre, au moyen d’un ID de cookie pseudonyme, de générer des publicités ciblées basées sur les pages que vous visitez. Ce traitement a lieu sur la base de notre intérêt légitime pour une commercialisation optimale de notre site Web conformément à l’art. 6 § 1 point f du RGPD.
Un traitement supplémentaire des données n’a lieu que si vous avez convenu avec Google que votre historique de navigation sur Internet et dans les applications de Google puisse être associé à votre compte Google et que des informations de votre compte Google puissent être utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur le Web. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google pendant que vous visitez notre site Web, Google utilise vos données avec des données de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles de remarketing croisé. À cette fin, Google relie temporairement vos données personnelles aux données de Google Analytics pour former des groupes cibles.
Vous pouvez désactiver de façon permanente le paramétrage des cookies pour les préférences publicitaires en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : www.google.com/settings/ads/onweb/
De manière alternative, vous pouvez également vous informer auprès de Digital Advertising Alliance à l’adresse www.aboutads.info sur le paramétrage des cookies et les réglages correspondants. Enfin, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du paramétrage des cookies et à décider de les accepter au cas par cas ou de refuser l’acceptation de cookies dans certains cas ou d’une manière générale. Si vous n’acceptez pas les cookies, il est possible que la fonctionnalité de notre site Web soit limitée.
Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que les Règles de confidentialité relatives à la publicité et à Google ici: www.google.com/policies/technologies/ads/
Notre site utilise Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Maps est un service Web de représentation de cartes interactives qui permet de visualiser des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montre où se trouve notre site et vous permet d’y accéder plus facilement.
Dès que vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Web (par ex. : votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cela se passe indépendamment du fait que Google vous fournisse un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (y compris celles ces utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisateur et les évalue. Cette évaluation a lieu en particulier conformément à l’art. 6 § 1 point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Google d’insérer des publicités personnalisées, de procéder à des études de marché ou d’adapter son site Web aux besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à Google.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service Web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et l’affichage des cartes sur ce site Internet ne peuvent pas être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google sur
www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html
Vous trouverez les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sur www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en relation avec l’utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google (« Google Privacy Policy ») : www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
Cette page utilise la représentation uniforme des polices de caractères (« Web fonts ») mises à disposition par Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web dans la mémoire cache du navigateur pour pouvoir afficher correctement les textes et les polices de caractères.
À cette fin, le navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. Cela informe Google que notre site Web a été consulté par votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts a lieu dans l’intérêt d’une représentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Ceci représente un intérêt légitime au sens de l’art. 6 § 1 point f du RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les polices Web, votre ordinateur affichera par défaut une police standard.
Vous trouverez des informations complémentaires sur Google Web Fonts sur developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans la déclaration confidentialité de Google : www.google.com/policies/privacy/
12.1 La loi en vigueur sur la protection des données vous accorde les pleins droits des personnes concernées à l’égard du responsable concernant le traitement de vos données personnelles (droit d’information et d’intervention). Nous vous informons de ces droits ci-après:
Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD : vous avez en particulier le droit d’accéder aux données personnelles que nous traitons vous concernant et d’être informé sur les finalités de leur traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires à qui vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée et les critères de détermination de la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de recours auprès d’une autorité de contrôle, la source de vos données si nous ne les avons pas collectées auprès de vous, l’existence d’un processus décisionnel automatisé comprenant un profilage et, le cas échéant, toute information utile concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences attendues de ce traitement, ainsi que sur votre droit d’être informé des garanties existantes conformément à l’art. 46 du RGPD en cas de transmission de vos données à des pays tiers ;
Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD : vous avez le droit de rectifier sans délai les données inexactes vous concernant ou de compléter vos données incomplètes stockées chez nous ;
Droit d’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles si les conditions de l’art. 17 § 1 du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s’applique pas en particulier si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et à l’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
Droit de limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, à condition que l’exactitude des données que vous contestez soit vérifiée, si vous refusez l’effacement de vos données pour traitement illicite des données concernées et demandez plutôt une limitation de leur traitement, si vous avez besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice une fois ces données devenues obsolètes par l’atteinte de l’objectif visé, ou si vous avez fait opposition pour des raisons relatives à votre situation particulière tant qu’il n’a pas encore été déterminé si nos raisons légitimes prévalent ;
Droit d’information conformément à l’art. 19 du RGPD : si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de restriction du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données, ou bien la restriction de leur traitement, à tous les destinataires à qui les données personnelles vous concernant ont été révélées, sauf si cela s’avère impossible ou impliquerait un effort disproportionné. Vous avez le droit de connaître ces destinataires.
Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par une machine ou de demander leur transmission à un autre responsable dans la mesure où cela est techniquement possible ;
Droit de révocation des consentements donnés conformément à l’art. 7 § 3 du RGPD : vous avez le droit de révoquer à tout moment avec effet futur un consentement donné au sujet du traitement des données. En cas de révocation, nous effacerons sans délai les données concernées, sauf si un traitement ultérieur non soumis à un consentement peut être légalement justifié. La révocation du consentement ne compromet pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation ;
Droit de réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une infraction au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
12.2 DROIT DE CONTESTATION
LORSQUE, DANS LE CADRE D’UNE ESTIMATION DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS RÉSULTANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE CONTESTER CE TRAITEMENT AVEC EFFET FUTUR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE CONTESTATION, NOUS METTRONS UN TERME AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QUE DES RAISONS IMPÉRIEUSES JUSTIFIANT LA PROTECTION DU TRAITEMENT PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT VISE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À CES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE CONTESTATION, NOUS METTRONS UN TERME AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS PUBLICITAIRES DIRECTES.
13) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles dépend des délais de conservation légaux respectifs (par ex. : délais de conservation commerciaux et fiscaux). Après expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d’un contrat et/ou que nous n’ayons encore un intérêt légitime à ce qu’elles continuent à être stockées.
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