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Timestamp: 2016-10-25 08:38:53+00:00
Document Index: 33982461

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 188', 'art. 321', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 238', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

4A_300/2014 (05.11.2014)
4A_300/2014 � � Arr�t du 5 novembre 2014
Mmes et M. les Juges f�d�rales Klett, Pr�sidente, Hohl et Berti, Juge suppl�ant.
A.________ SA, repr�sent�e par Me Christophe Piguet,
tous les trois repr�sent�s par Me Philippe Vogel,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 24 mars 2014.
Par contrat du 29 novembre 2006, A.________ SA (ci-apr�s: A.________), soci�t� active dans le domaine immobilier, a mandat� les architectes B.________ et C.________, en soci�t� simple (dont les actifs et passifs ont �t� ult�rieurement repris par la soci�t� D.________ SA), en vue de la r�alisation d'un projet de construction d'un important complexe h�telier comportant un restaurant et des appartements. Les honoraires pr�vus ascendaient � 2'602'230 fr.
Depuis le d�but de l'ann�e 2008, des litiges sont survenus entre les parties au sujet du d�roulement des travaux. Le 14 septembre 2009, A.________ a r�sili� le contrat.
Le 23 octobre 2009, B.________, C.________ et D.________ SA lui ont adress� une note d'honoraires finale, dont le solde s'�levait � 825'592 fr., TTC. A.________ l'a contest�e, faisant valoir toute une s�rie de griefs s'agissant de l'ex�cution du mandat.
Les architectes ont alors fait notifier � A.________ un commandement de payer portant sur la somme de 825'952 fr. Celle-ci leur a fait notifier un commandement de payer d'un montant de 2'247'508 fr. 30.
Le 29 novembre 2011, B.________, C.________ et D.________ SA ont ouvert action en paiement contre A.________, concluant � ce que celle-ci soit d�clar�e leur d�bitrice solidaire, ou selon des modalit�s � dire de justice, du montant de 825'592 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 23 octobre 2009. A.________ a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, � ce que les demandeurs soient condamn�s � lui payer le montant de 2'746'223 fr. 40 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 23 mars 2010.
Le 28 novembre 2012, le Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale a ordonn� une expertise et en a confi� l'ex�cution � E.________, architecte EPF.
C.a.�L'expert a d�pos� sa note d'honoraires d'un montant de 40'176 fr. le 11 novembre 2013.
Les parties ont �t� invit�es � se d�terminer notamment sur celle-ci. Les demandeurs ont indiqu� qu'ils n'avaient aucune observation � formuler � ce sujet. La d�fenderesse a, quant � elle, estim� que l'expert ne devrait pas �tre r�mun�r�. Elle a mandat� � titre priv� un autre architecte pour proc�der � une appr�ciation du rapport d'expertise.
Le 3 mars 2014, la d�fenderesse a conclu � la r�cusation de l'expert (art. 47 al. 1 let. f CPC) et � la mise sur pied d'une nouvelle expertise, subsidiairement d'une seconde expertise au sens de l'art. 188 al. 2 CPC, estimant l'expertise judiciaire entach�e d'irr�gularit�s et de manquements aux r�gles de l'art, ce qui trahissait un parti pris �vident pour l'une des parties.
Par prononc� du 3 mars 2014, le Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale a arr�t� � 40'176 fr. le montant des honoraires dus � l'expert. En substance, il a consid�r� que le rapport d'expertise �tait complet et r�pondait aux all�gu�s et que le nombre d'heures factur�es n'apparaissait pas disproportionn�. Il a �galement estim� que le rapport n'�tait pas inutilisable totalement ou partiellement et qu'il n'en ressortait pas de parti pris en faveur de l'une ou de l'autre des parties. Enfin, il a relev� qu'il appartiendrait � la Chambre elle-m�me d'appr�cier l'expertise.
C.b.�A la suite de ce prononc�, la d�fenderesse a d�pos� deux �critures.
C.b.a.�Le 7 mars 2014, elle a adress� au juge d�l�gu� un courrier par lequel elle lui indiquait �tre contrainte de recourir contre le prononc� du 3 mars 2014, invoquant une violation de son droit d'�tre entendu et requ�rant la suppression des " malheureux consid�rants " relatifs � la qualification du travail de l'expert.
Ce courrier a �t� transmis � la Chambre des recours civile comme objet de sa comp�tence.
Statuant le 24 mars 2014, la Chambre des recours civile a d�clar� ce recours irrecevable, faute de motivation suffisante au sens de l'art. 321 al. 1 CPC. Au surplus, elle a consid�r� que le recours �tait d�pourvu de toute conclusion.
C.b.b.�Le 3 avril 2014, la d�fenderesse a adress� un recours � la Chambre des recours civile, concluant � la r�forme du prononc� du 3 mars 2014 en ce sens que le montant des honoraires dus � l'expert soit arr�t� � un montant fix� � dire de justice, mais qui n'exc�de pas 10'000 fr. et, subsidiairement, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Statuant le 13 mai 2014, la Chambre des recours civile a rejet� le recours et confirm� le prononc� attaqu�.
Le recours en mati�re civile interjet� contre cet arr�t a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du Tribunal f�d�ral de ce jour (4A_438/2014).
Contre l'arr�t du 24 mars 2014, A.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 22 mai 2014, concluant � son annulation, subsidiairement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle soutient que, dans son courrier du 7 mars 2014, elle s'�tonnait du contenu de la d�cision du 3 mars 2014, mais que ce courrier ne constituait pas un recours, ni dans sa forme, ni dans l'intention de son auteur, ni dans le contexte. Or, ce courrier a �t� transmis � son insu � la Chambre des recours comme objet de sa comp�tence, et a �t� trait� comme un recours.
Les intim�s s'en sont remis � justice, concluant " en tous les cas � lib�ration concernant la question des d�pens ". Ils ont produit l'arr�t de la Chambre des recours du 13 mai 2014, estimant que cet arr�t rendait sans objet le recours interjet�.
La recourante conteste que son recours soit devenu sans objet et insiste pour que celui-ci soit trait�. A titre subsidiaire, si le recours devait �tre consid�r� comme �tant devenu sans objet, elle sollicite l'octroi de d�pens pour compenser ses frais de justice et d'avocat, puisque le recours est devenu sans objet post�rieurement � son d�p�t.
1.1.�Par arr�t du 13 mai 2014, la Chambre des recours civile a confirm� la d�cision de fixation des honoraires de l'expert judiciaire du 3 mars 2014. Par arr�t de ce jour dans la cause 4A_438/2014, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours interjet� par la recourante contre cet arr�t cantonal, une telle d�cision ne causant pas de pr�judice irr�parable et ne pouvant donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (art. 93 al. 1 let. a LTF).
Il s'ensuit que le pr�sent recours en mati�re civile du 22 mai 2014, qui est dirig� contre le pr�c�dent arr�t de la Chambre des recours civile du 24 mars 2014, par lequel celle-ci a d�clar� irrecevable, faute de motivation, le pr�c�dent recours cantonal interjet� par la recourante contre la m�me d�cision du 3 mars 2014, est sans objet.
En tant qu'elle persiste � affirmer que son recours pr�sente toujours un int�r�t, parce que " la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse ", la recourante m�conna�t la signification et la port�e de la jurisprudence qui permet, exceptionnellement, au Tribunal f�d�ral de renoncer � exiger un int�r�t actuel et pratique au recours lorsque cette condition ferait obstacle au contr�le de la constitutionnalit� d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps et qui �chapperait ainsi toujours au contr�le du Tribunal f�d�ral (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 et les arr�ts cit�s). Cette exception n'a pas pour but de soumettre au Tribunal f�d�ral des questions purement th�oriques, mais en quelque sorte de permettre au recourant d'obtenir qu'une d�cision qui l'a atteint soit contr�l�e lorsqu'une m�me d�cision est susceptible de l'atteindre prochainement.
En tant qu'elle fait valoir la n�cessit� dans laquelle elle se trouvait de sauvegarder ses droits, ce qui suppose des frais de justice et d'avocats cons�quents, la recourante soul�ve en r�alit� la question des cons�quences financi�res qui d�coule du fait qu'un recours devient sans objet.
2.1.�Selon l'art. 72 PCF, en relation avec l'art. 71 LTF, lorsqu'un proc�s devient sans objet, le Tribunal f�d�ral, apr�s avoir entendu les parties, mais sans autres d�bats, d�clare l'affaire termin�e et statue sur les frais du proc�s par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige (cf. ATF 123 II 285 consid. 5).
2.2.�En l'esp�ce, par arr�t du 24 mars 2014, la Chambre des recours civile a d�clar� irrecevable le courrier de la recourante du 7 mars 2014, qu'elle a consid�r� comme un recours, sans pr�lever de frais judiciaires. Le 13 mai 2014, elle est entr�e en mati�re sur le nouveau recours de la recourante du 3 avril 2014 et a confirm� la d�cision de fixation des honoraires de l'expert judiciaire; le dispositif de cet arr�t a �t� communiqu� � la recourante le 14 mai 2014. Par cons�quent, le 22 mai 2014, la recourante a interjet� sans n�cessit� un recours au Tribunal f�d�ral contre le pr�c�dent arr�t cantonal du 24 mars 2014. De surcro�t, apr�s avoir re�u les motifs de l'arr�t du 13 mai 2014, elle aurait eu la possibilit� de le retirer. Elle ne l'a pas fait, persistant � tort avoir encore un int�r�t au recours. Il s'ensuit que les frais judiciaires et les d�pens de la pr�sente proc�dure doivent �tre mis � sa charge.
Il sied de relever encore que la recourante ne fait valoir, � raison, aucun moyen contre le fait que son courrier du 7 mars 2014 ait �t� transmis par le juge qui l'a re�u � la Chambre des recours civile. En effet, une fois que le juge a statu�, il est dessaisi et ne peut pas revenir sur les motifs de sa d�cision, sous r�serve des voies de la r�vision, de l'interpr�tation et de la rectification (art. 238 ss et 334 CPC). Enfin, en tant qu'elle reproche � la Chambre des recours civile d'avoir interpr�t� arbitrairement (art. 9 Cst.) et en violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) son courrier du 7 mars 2014 comme un recours et d'avoir statu� avant l'�ch�ance du d�lai de recours, la recourante m�conna�t qu'une d�cision d'irrecevabilit� n'a pas autorit� de la chose jug�e et que si elle est rendue aussit�t, avant l'�ch�ance du d�lai de recours, ce qui est la pratique du Tribunal f�d�ral, elle permet au justiciable d'interjeter � nouveau un recours, respectant les exigences l�gales et donc recevable.
Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� sans objet, frais � la charge de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Dans leur r�ponse du 17 juin 2014, les intim�s se sont limit�s � s'en remettre � justice; il leur sera donc allou� une indemnit� de d�pens r�duite (art. 68 al. 1 LTF).