Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/10/31.html
Timestamp: 2019-09-22 09:49:26+00:00
Document Index: 211707602

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 1", "l'article 18", 'arrêt ', "l'article 74", "l'article 80"]

M.B. Index des textes publies le 31 octobre 2001
M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2001
type loi prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001003485 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Ville de Rochefort - 8 e division - Lavaux-Saint-Anne Excédents
type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001009929 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 12 octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 30 septembre 2001 au soir à M. Paul Gera type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001001087 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Deryckere, Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ypres/Wervik/ Heuvelland/Mesen/Poperinge/Vleteren/Langemark-Poelkapelle type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001016344 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Pierre De Brabandere qui est admis à faire valoir ses droi Par le m type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001021531 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001012626 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'octroi d'une prime aux ouvriers syndiqués type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001012621 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 197 type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001012625 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 30 octobre 1995 relative à type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001012592 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001003452 source ministere des finances Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à l'émission d'emprunts de l'Etat belge libellés en monnaies étrangères type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001001085 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Sorgeloos, Didier, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de La Hulpe/ Lasne/Rixensart pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001003482 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'Emprunt 4 % de la Libération type arrêté royal prom. 23/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001022741 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal transposant l'article 5 de la directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distributio type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001000908 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001000802 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés type arrêté royal prom. 29/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001002158 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001001086 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Manon, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beaumont/ Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance pour une durée d
type arrêté ministériel prom. 17/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001027626 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.192 du 28 juin 2001 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circul type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016355 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001009930 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 16 octobre 2001, Mme Suzanne Van Nieuwenhove, assistant administratif aup(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001009931 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 16 octobre 2001, Mme Jacqueline Navet, assistant administratif auprès du (...) type arrêté ministériel prom. 17/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016354 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Congés pour mission Démissions. - Cadre bilingue. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2001, Mme Scheepmans, M(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001036234 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconsidérant les fonds budgétaires par l'organisation de l'accompagnement ambulatoire par certaines organisations en matière d'intégration sociale des personnes handicapées et adaptant les frais de fonctionnement des type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accés maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire
type décret prom. 20/04/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001035684 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 25/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001027656 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type décret prom. 06/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001035984 source ministere de la communaute flamande Décret portant réglementation de la coopération intercommunale
type avis prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001003481 source ministere des finances Obligations au porteur de l'Emprunt 4 % de la Libération . - Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de l'Emprunt 4 % de la Libération que cet emprunt n'est plus représenté par des t(...) La forme type avis prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001011448 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-01/0059 - Lyfra-Partagro N.V./Huis Verloo B.V.B.A. Le 18 octobre 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens type avis prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de plan régional de développement Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 20 septembre 2001, le projet de plan régional de développement. Conformément à l'article 18 de l'ordonnance d Penda
type document prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001015120 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Approbation par la République française Le 27 septembre 2001 a été reçu a(
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001029473 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur des Bibliothèques publiques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, Mme Annie Liétart, rue des Masuis-Jambois 5, bte 18, à 5100 Jambes, est nommée le 29 août 2001 membre effective
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001013007 source ministere de l'emploi et du travail Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 5 octobre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, M. De Prez, Geert, est nommé membre effectif représenta
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001021534 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Mandat Par arrêté royal du 13 février 2001, le mandat exceptionnel accordé à Mme Pascale Vandervelle, atta(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001021535 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Fonction supérieure Par arrêté ministériel du 10 juin 2001 qui produit ses effets le 1 er juin 2001, Mme Anne Delhaye, épouse Cahen, chef de département aux Mus type document des services du premier ministre prom. 17/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001021527 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001009945 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante Au Moniteur belge du 26 octobre 2001, page 37286, lignes 23 et 24, la place vacante d'employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001021536 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Emploi vacant Il est porté à la connaissance du personnel et du public que l'emploi de Conservateur en chef des Musées royaux d'Art et d'Histoire est vacant : le profil e
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2000021537 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts du 14 septembre 2001 en cause de la s.p.r.l. Asfaltwerken Beylemans et de la s.p.r.l. Luvatri contre l'Office national de sécurité sociale, do «
type document prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001011446 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2001, fixés respectivement aux valeu I
type plan de secteur prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001035857 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur "Oostende-Middenkust" fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur "Oostende-Middenkust " sur le territoire des communes de Bredene, De Haan, Gistel, Middelkerke, Ostende et Oudenburg Un arrêté du Gouverne
type règlement prom. 17/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
type document prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001040310 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109,67 points en octobre 2001, contre 109,84 points en septembre 2001, ce qui représen L
type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF Budget et Contrôle de la gestion Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience pro(...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Organisation" SPF "Personnel et Organisation" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d(...) 3. Diplôme(s) requis au 14 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Justice" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionnelle (...) 3. Diplôme(s) re type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Personnel et Organisation" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérienc(...) 3. Diplôme(s) r type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "du Service Macro budgétaire" SPF "Budget et Contrôle de la Gestion" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimu(...) 3. Diplôme(s) requis au 1 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Management support" SPF "Budget et Contrôle de la Gestion" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans(...) 3. Diplôme(s) requis au 1 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Budget d'accompagnement" SPF "Budget et Contrôle de la Gestion" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum s(...) 3. Diplôme(s) requis au 17 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Personnel" SPF "Personnel et Organisation" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'ex(...) 3. Diplôme(s) requis au 14 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management (...) 3. Diplôme(s) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Communication externe" SPF "Chancellerie et Services généraux" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six(...) 3. Diplôme(s) requis au type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "IFA" SPF "Personnel et Organisation" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérien(...) 3. Diplôme(s) requis au 1 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Gestion de l'Information" SPF "ICT" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérienc(...) 3. Diplôme(s) requis au 1 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Gestion de Programmes, Projets, Clients et Partenaires" SPF "ICT" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum (...) 3. Diplôme(s) requis au 14 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Gestion des Services" SPF "ICT" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience pr(...) 3. Diplôme(s) requis au 1 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'Administrateur délégué Selor SPF "Personnel et Organisation" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience pro(...) 3. Diplôme(s) r type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Sécurité sociale" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience profess(...) 3. Diplôme(s) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001002144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Soutien de la Coordination et intégration de la politique" SPF "Chancellerie et Services généraux" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expé(...) 3. Diplôme(s) requis au
type indices du prix prom. -- pub. 31/10/2001 numac 2001042410 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour
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