Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741934
Timestamp: 2019-01-23 08:23:29+00:00
Document Index: 169983991

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 12']

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Vu le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public ;
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 12 (V)