Source: http://cambonaventure.free.fr/reglement.htm
Timestamp: 2017-11-21 06:22:40+00:00
Document Index: 243473462

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", 'art.\n14', "l'article 14"]

Règlement intérieur du club alpin français
de Cambon Aventure
Adopté par l'assemblée générale du 25 novembre 2016
Le présent Règlement Intérieur définit et précise, dans le cadre des statuts de l'association dite « Club Alpin Français Cambon Aventure » ci-après dénommée « l'association », les modalités du fonctionnement de l'association.
Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont destinées à préciser les modalités d'application des statuts de l'association auxquelles elles sont réputées conformes. En cas de divergence, les dispositions statutaires prévalent sur celles du Règlement Intérieur. Toute divergence constatée par le Comité directeur de l'association donne lieu à la modification appropriée du Règlement Intérieur à la plus prochaine assemblée générale de l'association.
L'association est affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne.
En conséquence, elle doit se conformer à toutes les obligations visées à l'article 3 du Règlement Intérieur de la Fédération. Le président,le Bureau et le Comité directeur de l'association sont chargés d'y veiller et de prendre toutes mesures appropriées en cas de modification du contenu ou de la définition de ces obligations.
3.1 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'association et, à défaut, par le vice-président le plus âgé, ou, à défaut par le doyen d'âge du Comité directeur.
3.2 - En vue de leur inscription à l'ordre du jour, les motions et propositions doivent être adressées au président de l'association au moins 30 jours avant l'assemblée générale, afin qu'il vérifie leur conformité aux statuts.
Même en cas de conformité, le Comité directeur n'est pas tenu d'inscrire les motions et propositions à l'ordre du jour de l'assemblée, sauf si celles-ci sont présentées par des membres de l'association à jour de leur cotisation et ayant droit de vote à l'assemblée générale.
3.3 - Le dossier particulier des assemblées générales peut être consulté par les adhérents au siège de l'association sur demande préalable au président ou au secrétaire général.
4.1 - Le paiement de la cotisation octroie la qualité de membre de l'association.
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L'adhésion est valable du 1er octobre d'une année civile au 30 septembre de l'année civile suivante, cette dernière échéance étant valable quelle que soit la date du paiement effectif de la cotisation.
4.2 - Après règlement de la cotisation et sur présentation de leur carte de membre, les adhérents bénéficient sans restriction de tous les droits et avantages attachés à cette qualité, qu'ils conserveront jusqu'au 30 septembre de l'année civile suivante.
4.3 - Tout adhérent qui ne renouvelle pas son adhésion (sauf cause médicale) perd les avantages de l'association liés à l'ancienneté.
Son retour équivaut à une première et nouvelle adhésion.
4.4 - Afin de participer, à titre d'essai, à une activité organisée en France, uniquement en initiation et découverte, par l'association, il est possible de prendre une carte provisoire appelée carte découverte. Elle ne peut être utilisée que pour une durée maximale de 3 jours consécutifs ou non, à savoir :
- une carte " 3 journées "
- une carte " 2 journées " + une carte "une journée"
- trois cartes "une journée".
4.5 - Tout adhérent ne pourra pas renouveler sa licence s'il n'est pas à jour de ses réglements au club en fin d'exercice.
Article 5 - Comité Directeur
5.1 - Tout candidat à un mandat au Comité directeur doit faire acte de candidature par lettre adressée au président et remise au plus tard 30 jours avant la date de l'assemblée générale. Cette lettre doit être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de l'intéressé certifiant qu'il remplit les conditions prévues par l'article 5.5 des statuts.
L'inexactitude de cette déclaration entraînerait l'invalidité de la candidature, ou de l'élection si celle-ci était intervenue.
5.2 - La violation de l'article 5.6 des statuts entraîne, sur proposition du président, la démission de l'intéressé ou son exclusion de l'association.
La décision est prise par le comité directeur. Elle a un caractère définitif.
Les sanctions prévues ci-dessus sont applicables quelle que soit la nature ou l'origine des rétributions en cause.
5.3 - Au procès-verbal des séances du Comité directeur prévu à l'article 5.10 des statuts est jointe la feuille de présence émargée par chaque membre présent à la réunion.
5.4 - Les réunions du Comité directeur sont convoquées par lettre signée du président ou du secrétaire général de l'association et mise à la poste dix jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Cette lettre précise l'ordre du jour.
En cas d'urgence particulière ou d'impossibilité matérielle de réunir un nombre suffisant de membres du Comité directeur, le président peut consulter les membres du Comité par tous les moyens.
En cas de vote, chaque membre doit indiquer le sens de ce dernier par télécopie au président, confirmé par lettre originale.
La délibération adoptée doit être ratifiée expressément à l'occasion de la réunion suivante du Comité directeur.
5.5 - Les votes au sein du Comité directeur ont lieu à main levée. Toutefois, les élections se font au scrutin secret et ce mode de scrutin est de droit, en toute matière, lorsqu'il est demandé par un membre du Comité directeur.
Nul membre du Comité directeur ne peut voter par procuration ou par correspondance.
6.1 - Le Bureau du Comité directeur se compose du président, du secrétaire général, du trésorier et de quatre vice-présidents au maximum selon décision du Comité directeur.
En cas de vacance au sein du Bureau, le président fait procéder, lors de la plus proche réunion du Comité directeur, au remplacement du ou des membres manquants.
6.2 - Le Bureau se réunit sur convocation du président. Il statue sur les questions qui lui sont confiées par le Comité directeur auquel il rend compte et ratifie les décisions prises.
Le Bureau est autorisé à prendre toute décision urgente imposée par les circonstances. Les décisions doivent être sans retard soumises pour approbation au Comité directeur.
6.3 - Le Bureau peut accueillir ou convoquer à ses réunions des membres du Comité directeur ou du personnel salarié de l'association pour les associer à ses travaux, à titre d'information et à fin consultative.
6.4 - A la fin de chaque séance, il est dressé un relevé des décisions prises, signé du secrétaire général.
7.1 - Le président détient les pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts et des décisions prises par l'assemblée générale et par le Comité directeur.
Il est chargé d'appliquer et de faire appliquer les décisions du Comité directeur et du Bureau.
7.2 - Le président peut déléguer une partie de ses attributions soit à des membres du Comité directeur soit à des cadres bénévoles ou salariés de l'association.
Ces délégations sont obligatoirement consignées dans les comptes rendus du comité directeur.
Toute modification donne lieu à la même procédure.
Les délégations précisent la durée pour laquelle elles sont consenties. A défaut, elles prennent fin au plus tard à l'expiration du mandat du président.
En tout état de cause, le président peut à tout moment limiter ou révoquer ces délégations consenties.
Il est chargé de suivre la situation financière et la comptabilité de l'association dont il rend compte au président et aux membres du Comité directeur.
Il établit le budget prévisionnel et présente un rapport annuel à l'assemblée générale. En fin d'exercice, il présente les pièces comptables aux vérificateurs aux comptes.
Le secrétaire général est responsable des services administratifs. Il veille à leur bon fonctionnement et en coordonne l'activité. Le secrétaire général s'assure du bon fonctionnement des réunions statuaires et, notamment, de la préparation des Assemblées Générales et de l'envoi des convocations aux diverses instances.
Article 10 - Les Commissions
10.1 - Les décisions du Comité directeur relatives à la création de commissions fixent leur définition, le contenu de leurs attributions et leurs compositions.
Les commissions sont constituées de membres de l'association. Le président d'une commission est obligatoirement nommé par le Comité directeur sur proposition émise par la commission.
10.2 - La Commission définit son mode de fonctionnement et la répartition des responsabilités entre ses membres et communique son règlement pour approbation au Comité directeur. Elle dresse la liste de ses membres qu'elle reconnaît compétents pour l'encadrement et l'animation des activités relevant de son domaine de compétence. Cette liste, actualisée chaque année, est remise par le président de la Commission au président de l'association.
10.3 - Le rôle des commissions est consultatif.
Le Président assure la convocation aux séances dont il fixe l'ordre du jour et transmet au Comité directeur le procès verbal contenant les propositions de la commission.
10.4 - Si une proposition d'action de la commission, retenue par le Comité directeur, implique une action spécifique, le président de la commission peut en être chargé par délégation du président.
10.5 - Le président de chaque commission reçoit délégation du président de l'association pour engager des dépenses correspondant à l'objet de la Commission, dans le respect de l'enveloppe inscrite au budget et des règlements arrêtés par le Comité directeur.
10.6 - Les présidents des commissions, s'ils ne sont pas membres du Comité directeur, peuvent être invités à assister aux séances de celui-ci avec voix consultative.
Article 11 - Les Sections
11.1 - Si la création d'une section implique la disposition de moyens matériels, financiers ou de personnel, la décision de création les précise explicitement.
La dotation de la section est gérée sous la responsabilité de son président qui agit par délégation du président de l'association.
Cette délégation doit être approuvée par le Comité directeur ainsi que sa révocation ou sa modification éventuelle.
11.2 - Le trésorier de la section tient, s'il y a lieu, une comptabilité précise retraçant toutes dépenses et recettes déroulant de l'activité. Cette comptabilité est soumise au contrôle du trésorier de l'association dont l'accord préalable doit être demandé pour toute dépense excédant le montant fixé par la délégation donnée au président de la section.
11.3 - Le président et le trésorier de l'association sont invités aux réunions du Bureau et de l'assemblée générale de la section dont ils sont membres de droit.
11.4 - Le président de la section est membre de droit du Comité directeur et assiste à ses réunions avec voix délibérative. Il y rend compte de l'activité de la section.
Article 12 - Vérification des comptes
Les vérificateurs des comptes ont à tout moment accès aux comptes et aux pièces comptables de l'association, y compris celles détenues par les sections éventuellement créées.
Ils peuvent à tout moment demander à être entendus par le Comité directeur de l'association.
Article 13 – location de matériel
L'association met à la disposition de ses adhérents divers matériels, à savoir: cordes, piolets, crampons, baudriers, casques, chaussons d'escalade, coques plastique et raquettes. Afin de pourvoir au renouvellement, il sera demandé une participation aux utilisateurs.
Baudrier 2 4
Casque 2 4
Raquettes 2 4
Longe Via Ferrata 2 4
ARVA + pelle + sonde 10 15
Les cordes sont mises à disposition gratuitement à condition d'être restituées en bon état, dans les délais prévus . Tout incident (usure sur cailloux, chute, grand vol ... ) devra être signalé au responsable. Les cordes seront prêtées uniquement aux membres de l'association, dans le cadre de sorties entre membres. Les ARVA seront prêtés dans le cadre de sorties organisées par l'association et loués uniquement aux membres de l'association, dans le cadre de sorties entre membres. Le matériel sera attribué dans l'ordre d'inscription aux sorties. Toute perte de matériel sera facturée 70% du prix neuf.
Le matériel sera ramené à un membre du bureau dans les 4 jours suivant la sortie. En cas de retard, une majoration de 1 € par jour de retard sera appliqué.
Article 14 – gestion des sorties
14.1 - Une participation de 3 €/personne sera demandée à chaque sortie programmée par l'association.
Pour les sorties sur plusieurs jours, la participation sera fixée à l'inscription (refuge, repas, divers) par le responsable de la sortie.
Le responsable ne versera pas la participation de 3 € demandée.
La somme récoltée servira à payer une seule boisson en fin de sortie. Le reste sera reversé à l'association. Toute autre dépense d'ordre personnel ne pourra être imputée sur ce prélèvement.
Au retour, il sera remis au trésorier de l'association une liste des adhérents ayant participés à la sortie ainsi qu'un ticket de caisse justifiant la dépense boissons.
14.2 - Les adhérents sont priés de s'inscrire pour les sorties aux dates mentionnées sur le calendrier et de respecter les horaires de départ.
14.3 - Pour l'organisation des sorties encadrées par un guide de haute montagne, un brevet d'état d'éducateur sportif et le camp d'été l'association prend à sa charge une partie des honoraires du professionnel désigné ci dessus, appelée "part club". La part du club pour les licenciés sera fonction de leur ancienneté.
Adhérent 1 ere année : 0%
Adhérent 2 ème année et suivantes : 100%
Pour le trek ou autre manifestation, l'association prendra à sa charge une participation définie comme indiquée ci-dessus.
Le pourcentage pris en charge par l'association sera évolutif en fonction du nombre d'inscrits.
Un nombre minimum de 4 personnes est requis pour toute sortie encadrée par une professionnel. En cas d'effectif insuffisant, la sortie sera reprogrammée.
14.4 - En cas de limitation en nombre pour certaines courses avec le guide H.M., la priorité sera donnée aux membres ayant le plus d'ancienneté dans le club.
14.5 - Les personnes transportées lors des sorties sont invitées à dédommager le conducteur du véhicule à raison de 0.25 € du Kilomètre par véhicule, à partager entre tous les occupants du véhicule. Le montant minimum versé au chauffeur sera de 3 € par personne transportée pour une distance comprise entre 0 et 50 km. Il faut veiller à bien répartir le nombre d'occupants dans les véhicules et il serait souhaitable qu'il y ait une rotation des véhicules utilisés.
Ces arrangements se feront hors association et seront d'ordre personnel, la responsabilité de l'association ne pourra en aucun cas être engagé en cas d'accident ou autres.
Vérifiez que le véhicule est assuré, à jour de contrôle technique et que le conducteur est en état de conduire.
14.6 - Les frais de transport aux conditions définies dans l'article 14.5, d'hébergements (s'il y a lieu) et de nourriture du professionnel, seront divisés par le nombre de participants à la sortie. Le responsable de la sortie établira une feuille de frais et sera remboursé par l'association.
14.7 - Pour les sorties en terrain enneigé et en condition avalancheuse, les participants devront obligatoirement être équipés d'un ARVA et du matériel de sécurité pour la recherche en avalanche (pelle et sonde à neige) et avoir suivi une formation au fonctionnement de ce type d'appareil.
Avant le départ, l'encadrant de la sortie doit s'assurer de l'application de cet article, voire annuler la sortie si tout le matériel ci-dessus n'est pas inventorié pour chaque participant.
Le président de l'association ne pourrait être tenu pour responsable de la non application de cet article.
14.8 - Le paiement de la double affiliation est obligatoire pour les adhérents d'autres clubs, affiliés à la FFCAM souhaitant participer aux sorties guide ou au camp d'été.
14.9 - Les adhérents peuvent acheter des tickets donnant accès à la salle d'escalade "Ya k'a grimpé" à des tarifs club. De plus, l'association subventionne chaque année 150 tickets à hauteur de 1 Euro. Chaque membre de l'association a droit à 20 tickets subventionnés par an. Le "responsable tickets escalade" assure la vente et la gestion des tickets.
14.10 - L'utilisation du "huit" en tant qu'appareil d'assurage est interdit dans les sorties organisées par l'association. Le port du casque est très fortement conseillé pour l’alpinisme et l’escalade afin d'assurer la sécurité du pratiquant. Le port de crampons avec anti-botte est très fortement conseillé afin d'assurer la sécurité de l'alpiniste. L'adhérant qui passera outre ces équipements le fera sous son entière responsabilité.
14.11 - Toute somme supérieure à 10 € due à l'association sera payée par chèque. Le responsable de la sortie devra rapporter les justificatifs des dépenses et la fiche de sortie avec les recettes/dépenses dûment complétée dans la semaine suivant la sortie, à la trésorière de l'association. Tous les sorties seront réglables au responsable le jour de la sortie.
Article 15 – Récompense aux encadrants diplômés
Les initiateurs qui ont encadrés au moins 3 sorties dans l'exercice, se verront offrir leur cotisation d'assurance individuelle fédérale et l'abonnement à la revue Montagne & Alpinisme, pour l'exercice suivant. Cet offre n'est valable que pour les 3 exercices consécutifs à l'obtention du diplôme.
Article 16 – Utilisation de photos et de vidéos
16.1 - Les photos ou vidéos, prises dans le cadre d'activités inscrites au calendrier, peuvent être utilisées par l'association pour sa promotion (site internet, plaquettes de présentation, publicités, films). Sur simple demande adressée au président, tout adhérent ou tout représentant légal d'un adhérent peut s'opposer à l'utilisation de photos ou films le représentant.
16.2 - Les membres de l'association ayant pris des photos ou vidéos et les ayant transférés à l'association par n'importe quel moyen (support papier ou fichier informatique) autorisent implicitement celle-ci à les utiliser, à les copier et à les diffuser librement sur tout types de support, à titre gratuit.
Article 17 - Arrêt activités
En cas de dissolution de l'association, le matériel sera remis à la commune de Cambon d'Albi.
Article 18 - Adhésion aux statuts et au Règlement Intérieur
L'adhésion à l'association implique l'acceptation des statuts et du Règlement Intérieur qui sont disponibles au siège de l'association ainsi que sur son site internet et dont tout adhérent pourra obtenir copie sur simple demande auprès du secrétaire général ou du personnel administratif de l'association.