Source: https://www.anpe-mali.org/appels-doffres/la-direction-regionale-de-lanpe-mopti-en-partenariat-avec-le-projet-prevention-de-lextremisme-violent-au-centre-du-mali/
Timestamp: 2019-04-24 10:08:19+00:00
Document Index: 163412341

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ']

LA DIRECTION REGIONALE DE L'ANPE MOPTI EN PARTENARIAT AVEC LE PROJET PREVENTION DE L'EXTREMISME VIOLENT AU CENTRE DU MALI | ANPE du Mali
LA DIRECTION REGIONALE DE L'ANPE MOPTI EN PARTENARIAT AVEC LE PROJET PREVENTION DE L'EXTREMISME VIOLENT AU CENTRE DU MALI
Par anpe-mali • Appels d'Offres • mardi 18/09/2018 • lu 1121 fois
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA. REPUBLIQUE DU MALI
DIRECTION REGIONALE DE MOPTI
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°18/003ANPE-M
L'ANPE Mopti en partenariat avec le Projet : PREVENTION DE L’EXTREMISME VIOLENT AU CENTRE DU MALI (PVE) lancent un avis d'appel d'offres suivant :
RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION/EQUIPEMENT DES GAZIBO (hangar)
¨ Issa Kalilou FOFANA Coordinateur terrain AAPPOR/MALI Tel : 77 30 87 20
Email : issafofana@yahoo.fr
LIEU D’EXECUTION : Sio et Socoura
Commune de Sio et Socoura
Village de Soufouroulaye, Somadougou, Socoura et Barbé
PERIODE : 24 janvier 2018
INFORMATIONS COMPTABLES :
SOURCE DE FINANCEMENT : UNMAS
Bordereau des prix et Devis quantitatif – estimatif
Modèles de formulaires et de garanties
Section I. Avis d'Appel d'Offres
Appel d'offres No 004/AAPPOR-PVE/2018
« Prévention de l’extrémisme violent à travers des activités anti-mine au centre du Mali ». Ce projet est mis en œuvre par un consortium de deux organisations composées de l'ONG Internationale ‘DanChurchAid (DCA)’ et de l’ONG Nationale ‘Appui pour les Populations Rurales du Mali (AAPPOR / Mali)’ basée dans la région de Mopti. DCA est l'agence principale du projet. Les deux partenaires de ce consortium visent les jeunes vulnérables en tant que groupe prioritaire - y compris les jeunes femmes. L'autonomisation de ce segment spécifique est considérée comme un moyen d'influencer leurs pairs et éventuellement réduire le risque que ces derniers et d'autres jeunes vulnérables soient recrutés par des groupes armés ou optent pour la violence armée comme moyen de gagner un revenu. Le projet est financé par UNMAS.
Les deux partenaires de ce consortium visent les jeunes vulnérables en tant que groupe prioritaire - y compris les jeunes femmes. L'autonomisation de ce segment spécifique est considérée comme un moyen d'influencer leurs pairs et éventuellement réduire le risque que ces derniers et d'autres jeunes vulnérables soient recrutés par des groupes armés ou optent pour la violence armée comme moyen de gagner un revenu.
II.BUT :
Le but principal de ce projet est de renforcer la résilience de deux communautés de Mopti ciblées (Sio et Socoura) afin de prévenir l'escalade de l'extrémisme violent.
III.AXES STRATEGIQUES :
L’atteinte des objectifs de ce projet se fera à travers la combinaison de trois axes stratégiques :
Sensibiliser les communautés pour prévenir l’escalade de l’extrémisme violent et les protéger contre les REG/ALPC.
Renforcer la résilience des communautés et les jeunes afin qu’ils deviennent des acteurs de changement positif et à trouver des alternatifs à la violence et à l’extrémisme
Renforcer la capacité des communautés et OSC pour prévenir l'extrémisme violent, atténuer les risques et soutenir d'autres moyens de subsistance
IV.PARTENAIRES D’EXECUTION DANS LA COMMUNE DE DIALLOUBE :
ONG AAPPOR/MALI et DCA
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet PVE, AAPPOR/Mali s’est engagé dans la mise en œuvre d’une série d’activités de renforcement de la résilience dont la réhabilitation des infrastructures communautaires au profit des jeunes, femmes, enfants et vieux, et à renforcer la cohésion sociale au niveau de ses zones d’intervention. L’amélioration des infrastructures communautaires s’inscrit dans ce cadre.
Sont admises à concourir, toutes les entreprises agréées, et régulièrement inscrites au registre de commerce du Mali.
Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux est de Trente (30) jours calendaires au maximum à compter de la date de démarrage notifiée dans l’Ordre de Service délivré par le maître d’ouvrage l’ONG AAPPOR/MALI.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 20 février 2018.
Les entreprises qui ne peuvent respecter ce délai, mais qui désirent quand même répondre à cet appel d’offre, peuvent indiquer une autre date pour le démarrage des travaux. Ce paramètre sera éventuellement pris en compte dans les critères d’évaluation.
Le dossier d'appel d'offres peut être acheté, moyennant paiement d'un montant non remboursable de – 10000 CFA dans les locaux de l’ONG - Association d’Appui aux Populations Rurales du Mali (AAPPOR /Mali), Village CAN Sevaré ; Tel : 44238116Cel : 76431114 /66789919/77308720 ; Email : aappormali@yahoo.fr
Pour tout renseignement concernant l’Appel d’offre, s’adresser à la coordination de l’ONG AAPPOR/MALI à Sévaré/Mopti, Tel : 44238116 Cel : 77308720/76431114 / 66789919; Email : aappormali@yahoo.fr
TABLE DES CLAUSES pages
ARTICLE 1 Portée de l’Offre................................................................... 8
ARTICLE 2 Origine des fonds................................................................. 8
ARTICLE 3 Désignation des travaux....................................................... 8
ARTICLE 4 Durée des travaux................................................................ 8
ARTICLE 5 Soumissionnaires admis à concourir...................................... 8
ARTICLE 6 Qualification des soumissionnaires........................................ 9
ARTICLE 7 Une offre par soumissionnaire............................................... 12
ARTICLE 8 Coût de l’appel d’offres......................................................... 12
ARTICLE 9 Visite des lieux.................................................................... 13
ARTICLE 10 Contenu du dossier d'Appel d’offres....................................... 14
ARTICLE 11 Eclaircissements apportés aux documents d’appel d’offres...... 14
ARTICLE 12 Modifications aux documents d’appel d’offres......................... 14
ARTICLE 13 Langue de l’offre.................................................................. 15
ARTICLE 14 Garantie de soumission........................................................ 15
ARTICLE 15 Propositions variantes des soumissionnaires.......................... 15
ARTICLE 16 Documents composant l’offre................................................ 15
ARTICLE 17 Prix de l’offre....................................................................... 16
ARTICLE 18 Monnaie de l'offre - Monnaie de règlement.............................. 16
ARTICLE 19 Durée de validité des offres................................................... 17
D REMISE DES OFFRES
ARTICLE 20 Présentation des offres......................................................... 18
ARTICLE 21 Cachetage et marquage des offres........................................ 18
ARTICLE 22 Date limite de remise de l'offre.............................................. 18
ARTICLE 23 Modifications apportées à l'offre............................................ 19
ARTICLE 24 Retrait de l'offre................................................................... 19
OUVERTURE DES OFFRES - EVALUATION DES OFFRES
ARTICLE 25 Ouverture des plis................................................................ 20
ARTICLE 26 Eclaircissement à apporter aux offres.................................... 20
ARTICLE 27 Examen des Offres - Détermination de la conformité............... 21
ARTICLE 28 Confidentialité de la procédure............................................... 21
ARTICLE 29 Correction des erreurs.......................................................... 21
ARTICLE 30 Evaluation et Comparaison des offres.................................... 22
F. ATTRIBUTION DU MARCHE
ARTICLE 31 Attribution du marché............................................................ 23
ARTICLE 33 Notification de l’attribution du marché..................................... 23
ARTICLE 34 Garantie d’exécution............................................................. 24
ARTICLE 35 Signature du Marché............................................................. 24
ARTICLE 36 Corruption ou manœuvres frauduleuses……………................. 24
1- Portée de l’Offre
La Direction de l’ONG AAPPOR/MALI, lance un avis d’appel d’offres pour les travaux de construction de six (05) Gazibo (hangar) dans les communes de Sio (Somodoudou, Sirakoro, Neima) et Socoura (Barbé et Socoura), cercle de Mopti.
Le Projet « Prévention de l’extrémisme violent au centre du Mali à travers des activités anti-mine) du consortium des ONGs DCA et AAPPOR/MALI est financé par UNMAS et se propose d'utiliser ces fonds pour effectuer les paiements autorisés au titre du marché de travaux défini ci-après :
3- Désignation des travaux
Les travaux, objet de cet appel d’offres se composent de :
Un lot unique composé de six (05) Gazibo (Hangar), situé dans les communes de Sio (Somodoudou, Soufouro, Neima) et Socoura (Barbé et Socoura),
3.2 Les travaux seront attribués en un seul lot unique.
4- Durée des travaux
Le soumissionnaire retenu devra achever les travaux dans un délai maximal Trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
5- Soumissionnaires admis à concourir
Le présent appel d’offres est ouvert à égalité de conditions aux entreprises agréées, et régulièrement inscrites au registre de commerce du Mali.
Un soumissionnaire ne doit pas être affilié à une société ou entité qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire des Travaux / au titre du Marché.
6- Qualification des soumissionnaires
Les soumissionnaires doivent faire la preuve de leur capacité à satisfaire aux clauses et obligations du Marché; à cette fin leur offre doit fournir les informations exigées dans les documents suivants :
OFFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE :
L’offre technique et financière de l’entreprise comporte les documents suivants:
La déclaration d’intention de soumissionner,
Le CV et l’adresse complète de l’entreprise, ou les informations sur l’entreprise.
L’attestation d’INPS,
L’agrément,
La carte d’identification fiscale,
Le certificat de visite des lieux,
Le certificat de non-faillite,
Le CV du personnel permanent et temporaire utilisé.
Les références techniques des réalisations similaires.
Les commentaires et la méthodologie détaillée de la conduite des travaux
La proposition financière pour cette consultation.
Les offres doivent parvenir à AAPPOR/MALI, bureaux Sevaré, sous plis fermés.
Adresse: L’ONG AAPPOR/MALI Sevaré Village CAN; Tel : 44238116 Cel : 76431114 /66789919 / 77308720
NB : Seule la mention : Offre GAZIBO/PVE : TRAVAUX D’AMELIORATION DES GAZIBO écrite sur les enveloppes sera admise.
AAPPOR/MALI se réserve le droit d’attribuer le marché à l’offre la plus pertinente.
Au cas où une offre a été retenue, un contrat de prestation de service sera établi entre l’entreprise et AAPPOR/MALI.
avoir une expérience en tant qu'entreprise principale dans la construction d'au moins trois ouvrages de nature et de complexité similaires aux travaux objet du présent marché au cours des deux dernières années (pour remplir cette condition, les ouvrages mentionnés devraient être achevés à concurrence d'au moins 70 %) ;
Disposer de moyens suivants à affecter sur le chantier :
En personnel:
Directeur des travaux ayant au moins 5 ans d’expérience [ le CV devrait être fourni dans l’offre ] dans des travaux de volume et de complexité similaires aux travaux objet du présent marché.
Technicien/chef de chantier ayant au moins 2 ans d’expériences dans la conduite de travaux de complexité similaire [ le CV du chef de chantier devra être fourni dans l’offre ]
Le soumissionnaire fournira dans son offre la liste du matériel qu’il compte utiliser pour la réalisation des ouvrages en précisant le type et le nombre des principaux engins et matériel minimum.
De plus, le soumissionnaire indiquera les dispositions prises pour l'acquisition en temps voulu (achat, leasing, location, etc.) du matériel essentiel proposé ;
Fournir une note descriptive de l’organisation et du planning des travaux et des services qui lui sont liés, en conformité avec les moyens en personnel et matériel que le soumissionnaire envisage de mettre sur le chantier.
7- Une offre par soumissionnaire
Un soumissionnaire ne peut soumettre qu'une offre, soit en tant que membre. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres sera disqualifié.
8- Coût de l’Appel d’Offres
Tous les coûts engagés par le soumissionnaire pour la préparation de son offre sont intégralement à sa charge.
9- Visite des lieux
Le soumissionnaire est ténu, après l’acquisition du Dossier d’Appel D’offre à une visite des lieux. Il est réputé avoir visité le site du chantier et ses environs et avoir une parfaite connaissance de l'état des lieux et de la nature des travaux à réaliser.
Les coûts liés à la visite du chantier sont à la charge du soumissionnaire.
B- DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
10- Contenu du dossier d’Appel d’Offres
Le dossier d'appel d'offres comprend les documents précisés ci-dessous et les additifs publiés conformément à l'article 12 ci-après:
1 Avis d’appel d’offres
2 Les présentes Instructions aux soumissionnaires ;
3 Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
4 Spécifications techniques (CCPT) ;
5 Plans, croquis et autres schémas de détails ;
6 Cadre du bordereau des prix unitaires ;
7 Cadre du devis quantitatif - estimatif ;
8 Modèles de soumission
Le soumissionnaire doit vérifier que tous les documents mentionnés se trouvent effectivement dans le dossier d’appel d’offres. Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de tous les documents du dossier d’appel d’offres.
C- PREPARATION DES OFFRES
13- Langage de l’Offre
La langue française est celle retenue pour l’établissement des offres
15- Proposition de Variantes
Les soumissionnaires doivent obligatoirement soumissionner pour la solution définie dans le Dossier d’Appel d’Offres.
16- Documents composant l’Offre
L'offre doit obligatoirement comprendre les pièces et les documents suivants :
la soumission datée et signée,
le devis quantitatif - estimatif rempli daté et signé,
le bordereau des prix unitaires, rempli avec l’indication des prix unitaires en chiffres et en lettres, daté et signé,
formulaire de renseignement sur la qualification (voir clause 6.1),
une note descriptive de l’organisation et du planning des travaux et des services qui lui sont liés (ces pièces doivent être datées et signées), et
tout autre document et information demandés dans les Instructions aux soumissionnaires, notamment à l’article 6.
17- Prix de l’Offre
Le marché couvrira l'ensemble des travaux décrits à la Clause 3.1, sur la base du bordereau des prix et du devis estimatif chiffré présenté par le soumissionnaire.
Le soumissionnaire indiquera les prix unitaires (en chiffres et en lettres) et totaux de toutes les rubriques figurant au bordereau des prix unitaires et au devis quantitatif - estimatif.
Tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l'entrepreneur au titre du marché ou à tout autre titre seront inclus dans les prix unitaires et totaux, et le montant total de l'offre présentée par le soumissionnaire.
Les prix unitaires et totaux établis par le soumissionnaire sont réputés fermes et non révisables.
18- Monnaie de l’Offre
Les prix unitaires et totaux établis par le soumissionnaire seront entièrement libellés en francs CFA.
19- Durée de validité des offres
Les offres restent valides et les soumissionnaires restent engagés à leurs offres pendant la durée de trente (30) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Dans des circonstances exceptionnelles, avant la date limite de validité des offres, la Direction d’PPOR/MALI peut proroger la durée de validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses des soumissionnaires doivent être faites par écrit ou par télégramme, télécopie ou télex.
D- REMISE DES OFFRES
20- Présentation des offres
20.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l’offre décrits à la Clause 16 des IS, en un volume contenant la soumission, portant clairement l’indication “ORIGINAL”. De plus, le Soumissionnaire soumettra deux (2) copies de son offre, portant l’indication “COPIES”. En cas de divergence entre l’original et les copies, l’original fera foi.
20.2 L’original et toutes les copies de l’offre devront être dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile (dans le cas des copies, des photocopies sont également acceptables) et seront signés par la ou les personnes dûment habilitées à signer au nom du Soumissionnaire. Toutes les pages de l’offre comprenant des surcharges ou des changements seront paraphées par le ou les signataires de l’offre.
21 - Cachetage et marquage des offres
21.1 Le Soumissionnaire devra cacheter l’original et chaque copie de la soumission dans des enveloppes séparées, en marquant sur les enveloppes “ORIGINAL” et “COPIES”. Les enveloppes seront ensuite cachetées dans une enveloppe extérieure.
21.2 Les enveloppes intérieure et extérieure devront :
(a) être adressées à La Direction d’AAPPOR/MALI
b) porter le nom et le numéro d’identification du Marché; et
(c) porter la mention de ne pas ouvrir avant le jour et l’heure fixés pour l’ouverture des plis, comme spécifié à la Clause 22 des IS.
21.3 En plus de l’identification exigée à la Clause 21.2 ci-dessus, les enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire pour que l’offre puisse lui être renvoyée cachetée au cas où elle serait déclarée “hors délai”, conformément à la Clause 22 des IS, et pour satisfaire les dispositions de la Clause 23 des IS.
21.4 Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué ci-dessus, la Direction d’AAPPOR/MALI n’est en aucun cas tenue responsable si l’offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. Si l’enveloppe extérieure porte l’identité du Soumissionnaire, la Direction d’AAPPOR/MALI ne pourra garantir que l’offre a été remise anonymement, mais l’offre ne sera pas rejetée pour autant.
22- Date limite de remise des offres
La Direction d’AAPPOR/MALI doit recevoir les offres à l’adresse spécifiée ci-dessus, au plus tard le 22 Décembre 2017 à 12 h. aux bureaux d’AAPPOR/MALI à Sévaré sauf si cette date a été modifiée par additif au DAO selon la clause 12 des IS.
Toute offre reçue par La Direction d’AAPPOR/MALI après la date et l'heure limites sera retournée au soumissionnaire sans avoir été ouverte.
Modifications apportées à l’Offre
Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après notification écrite reçu par La Direction d’AAPPOR/MALI avant la date limite précisée à la clause 22.1.
La notification de modification ou de retrait de l'offre doit être préparée, mise sous enveloppes cachetées et marquées, et remise à La Direction d’AAPPOR/MALI dans les mêmes conditions que celles de l'Article 20. En outre l'indication "MODIFICATION" ou "RETRAIT" doit être également portée très lisiblement sur l’enveloppe extérieure.
Les soumissionnaires ne peuvent offrir un rabais ou modifier les prix de leur offre qu'en soumettant une offre modifiée conformément à la clause 22.1 ci-dessus, ou en l'insérant dans l'offre initiale.
Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite fixée pour la remise des offres.
Le retrait d'une offre entre la date limite fixée pour la remise des offres et l'expiration du délai de validité des offres est possible par écrit.
E- OUVERTURE DES PLIS – EVALUATION DES OFFRES
L'ouverture des plis aura lieu, en séance publique le 2ER Janvier 2018 dans les locaux d’AAPPOR/MALI à Sévaré , à 10h00. Les représentants des soumissionnaires présents signeront une feuille de présence.
Les enveloppes marquées “RETRAIT” seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui ont fait l’objet d’une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 24 des IS ne sont pas ouvertes.
Lors de l’ouverture des plis, La Direction d’AAPPOR/MALI annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l’absence) de garantie de soumission, et toute autre information que La Direction d’AAPPOR/MALI peut juger appropriée. Ensuite, les enveloppes portant la mention «MODIFICATION» sont ouvertes et leur contenu lu en public. Aucune offre ne sera rejetée à l’ouverture des plis, excepté les offres reçues hors délai, conformément à la Clause 22.2 des IS.
La Direction d’AAPPOR/MALI établira le procès-verbal de l’ouverture des plis, qui comporte notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents conformément aux dispositions de la Clause 24.3 ci-dessus.
25.5 Les offres qui n’ont pas été ouvertes ou dont le montant n’a pas été lu lors de la séance d’ouverture des plis ne sont en aucun cas soumises à l’évaluation.
Eclaircissement à apporter aux offres
Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, La Direction d’AAPPOR/MALI peut, si elle le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous-détail des prix unitaires. La demande d’éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par lettre ou par télex, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est recherché, offert ou autorisé, sauf si c’est nécessaire pour confirmer la correction d’erreurs de calcul découvertes par La Direction d’AAPPOR/MALI lors de l’évaluation des soumissions conformément aux dispositions de la Clause 28 des IS.
26.2 Sous réserve des dispositions de la Clause 25.1 ci-dessus, les soumissionnaires ne contacteront pas La Direction d’AAPPOR/MALI pour des questions ayant trait à son offre, entre l’ouverture des plis et l’attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à l’attention de La Direction d’AAPPOR/MALI des informations complémentaires, il devra le faire par écrit.
Examen des offres et détermination de la conformité
Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, La Direction d’AAPPOR/MALI vérifiera que chaque offre : (i) a été dûment signée;, et (ii) est conforme pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’offres.
Une offre conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d’Appel d’offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve est importante si elle : a) affecte de façon significative l'étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux; b) limite de façon significative, en contradiction avec les documents d'appel d'offres, les droits de La Direction d’AAPPOR/MALI ou les obligations du soumissionnaire au titre du Marché; ou c) est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l'essentiel au dossier d'appel d'offres. La Direction d’AAPPOR/MALI déterminera si l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’offres en se basant sur son contenu.
Si une soumission n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera rejetée par La Direction d’AAPPOR/MALI et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme.
La Direction d’AAPPOR/MALI ayant des obligations vis à vis du ratio de main-d’œuvre, toute offre introduisant des technologies autres que celles spécifiées au dossier d’Appel d’Offres pourra être déclarée non conforme.
Insérer une grille d’évaluation
Décrire les cas où l’appel d’offres sera déclaré infructueux.
Aucun soumissionnaire n’entrera en contact avec La Direction d’AAPPOR/MALI sur aucun sujet concernant son offre entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué. Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer la Direction de d’AAPPOR/MALI dans l'examen des offres ou la décision d'attribution peut entraîner le rejet de son offre.
29 Correction des erreurs
La Direction d’AAPPOR/MALI vérifiera les offres reconnues conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles.
La Direction d’AAPPOR/MALI corrigera les erreurs de la façon suivante :
lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi; et
lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que la Direction d’AAPPOR/MALI estime qu’il s’agit d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire, auquel cas le prix total tel qu’il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé.
L’omission d’un poste du devis quantitatif - estimatif ou d’un prix unitaire peut entraîner le rejet de l’offre.
Le montant figurant dans la Soumission sera corrigé par La Direction d’AAPPOR/MALI, conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs et, avec l’accord du Soumissionnaire, ledit montant sera réputé engager le Soumissionnaire. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la garantie d’offre peut être saisie conformément aux dispositions de la Clause 14.5 des IS.
La Direction d’AAPPOR/MALI n'évaluera et ne comparera que les offres qui ont été reconnues conformes pour l'essentiel selon les dispositions de la Clause 27.
En évaluant les offres, la Direction d’AAPPOR/MALI déterminera pour chaque offre le montant exact de l’offre en les rectifiant comme suit :
en corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de l’article 29 des IS, et
par un ajustement approprié pour toutes variations, divergences ou réserves jugées acceptables.
Par un ajustement particulier, reflétant les ratios si cela est applicable.
AAPPOR/MALI se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute modification, divergence, réserve ou offre variante. Les modifications, les divergences et les offres variantes et autres facteurs qui dépassent les exigences du dossier d'appel d'offres, et qui entraînent des avantages qui ne sont pas sollicités par La Direction d’AAPPOR/MALI, ne seront pas pris en considération lors de l'évaluation des offres.
Si l’offre évaluée la mieux disante est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation de la Direction d’AAPPOR/MALI, peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous-détail de prix pour n’importe quel élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif, pour prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. Après avoir examiné ces sous-détails de prix
Les offres évaluées et comparées sont ensuite classées par ordre de prix évalué croissant par la Commission de dépouillement de la Direction d’AAPPOR/MALI.
Sous réserve des dispositions de la Clause 32, la Direction d’AAPPOR/MALI attribuera le marché au soumissionnaire dont elle estime l'offre conforme pour l'essentiel aux documents d'appel d'offres et qui a offert le Prix Evalué le Plus Bas, à condition que l'on ait déterminé que le soumissionnaire a) répond aux conditions stipulées à la Clause 5 et b) est qualifié conformément aux dispositions de la Clause 6 des IS.
Droit de la Direction d’AAPPOR/MALI d’accepter ou de rejeter l’une quelconque ou l’ensemble des offres
La Direction d’AAPPOR/MALI se réserve le droit :
d’accepter ou de rejeter toute offre ;
d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l’attribution du Marché, sans recours de responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaires concernés et sans être tenu d'informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.
Avant que n’expire le délai de validité des offres, la Direction d’AAPPOR/MALI notifiera par lettre recommandée au soumissionnaire retenu qu'il est déclaré adjudicataire provisoire. Cette lettre (ci-après dénommée la « Lettre d'Acceptation ») indiquera le montant que La Direction d’AAPPOR/MALI paiera à l'Entrepreneur au titre de l'exécution des travaux conformément au Marché (ci-après et dans le Marché appelé le « Montant du Marché »).
La Direction d’AAPPOR/MALI enverra à l’attributaire du marché l’Acte d’Engagement conforme au modèle figurant dans le Dossier d’Appel d’Offres. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception, l’attributaire du marché signera et renverra à AAPPOR/MALI.
La Direction d’AAPPOR/MALI rejettera l’offre de toute entreprise qui sera coupable de manœuvres frauduleuses ou de tentatives de corruption en vu de l’obtention du marché.
La Direction d’AAPPOR/MALI exclura cette entreprise indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution de marchés dont elle assurera la maîtrise d’ouvrage.
Section III. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)
INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
1.01 OBJET DU MARCHE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
1.01.1 Objet du Marché
Le présent marché a pour objet les travaux de construction des GAZIBO dans les communes les communes de Sio et Socoura, villages de : Somodoudou, Soufouroulaye Neima, Barbé et Socoura, cercle de Mopti.
1.01.2 Description des Travaux
Consistance des Travaux pour le Gazibo (Hangar):
Préparer le terrain, Nivellement, Implantation,
Fouille en rigole et pour semelles isolées,
Remblais provenant des fouilles,
Remblais d’apport.
BETON ET MACONNERIEEN FONDATION :
Béton de propreté ép 0,05 dosé à 150kg/m3
B A pour poteaux d’attente dosée à 350kg/m3
Béton de forme ép 8 cm d’épaisseur dosé à 300 kg/m3
MAÇONNERIE EN ELEVATION :
B A pour poteaux en élévation dosé à 350 kg/m3
Maçonnerie en balustrade de 1 m
F/P de charpente métallique
F/P de tôles ondulées galvanisées de 7,2 kg
Transport des matériels :
1.02 CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Par le fait même d'avoir fait acte de candidature, l'entrepreneur reconnaît s'être assuré notamment :
- de la nature et de la situation géographique des travaux ;
- des conditions générales d'exécution des travaux, en particulier de l'équipement nécessité par ceux-ci ;
- de la présence éventuelle de constructions voisines pouvant avoir une incidence sur le mode d'exécution des travaux ;
- des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, de la nature du sol, de la nature en qualité des matériaux rencontrés en surface ou dans le sous-sol ;
- des conditions climatiques, du niveau des plans d'eau et des risques d'inondation, du niveau de la nappe phréatique ;
- des conditions locales, en règle générale, et plus particulièrement des conditions de fourniture et de stockage des matériaux ;
- des moyens de communication, de transport, des possibilités de fourniture en eau, électricité et carburant ;
- de la disponibilité de la main-d’œuvre en nombre et en qualité ;
- de toutes les contraintes et obligations résultant de la législation sociale, fiscale, douanière au Mali.
- de toutes les conditions et circonstances susceptibles d'avoir une influence sur l'exécution des travaux ou sur le prix.
Toute carence, erreur ou omission de l'entrepreneur dans l'obtention de ces renseignements ne pourra qu'engager sa responsabilité entière et demeurer à sa charge.
1.03 DEFINITION DES TERMES
Les précisions suivantes sont apportées aux termes rencontrés dans le présent marché:
1.03.1 -Maître d’Ouvrage délégué
Le terme Maître d’Ouvrage désigne la Direction d’AAPPOR/MALI
1.03.3 -Maître d'œuvre
Le terme maître d'œuvre désigne le bureau d’études/ consultant chargé par la Direction d’AAPPOR/MALI du contrôle des travaux.
1.03.5- L'entrepreneur
Le terme Entrepreneur ou Entreprise désigne le signataire du présent marché ou son représentant dûment accrédité.
1.03.6- Le bureau de contrôle
Le terme bureau de contrôle désigne le bureau de contrôle technique chargé du contrôle lié aux garanties décennales.
1.03.7- Le Montant du marché
Le terme Montant du marché désigne le montant mentionné à l'article 2.01 du présent CCAP.
1.04 ENUMERATION DES PIECES INCORPOREES AU MARCHE
La soumission de l’entrepreneur
Le présent Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Le Devis Descriptif et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
Le Devis Quantitatif - Estimatif ;
Le planning d'exécution des travaux.
En cas de discordance entre les pièces contractuelles et constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
En cas de discordance entre les pièces portant le même rang ou entre les dispositions d'une même pièce, les dispositions les plus restrictives, ou les plus avantageuses pour le maître d'ouvrage, l'emportent.
1.05 PREPARATION ET COORDINATION DES TRAVAUX - ETABLISSEMENT ET REMISE DES DOCUMENTS
L'Entrepreneur devra faire assurer les gardiennages diurne et nocturne du chantier. Les gardiens ne devront laisser pénétrer aucune personne étrangère à l'opération.
Le Maître d’ouvrage Délégué pourra interdire l'accès du chantier à toute personne étrangère à l'opération ou non porteur d'une autorisation dûment notifiée. L'Entrepreneur est chargé du respect de cette disposition.
1.06 DROIT ET LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE
Le droit régissant le marché est le droit malien.
La législation en vigueur au Mali est la seule applicable au présent marché.
L'entrepreneur devra se conformer à toutes les lois ou tous règlements nationaux et applicables à ses activités. Il garantit le Maître d’Ouvrage délégué contre toutes les pénalités ou responsabilité résultant d'une infraction à ces lois ou règlements.
L'entrepreneur et son personnel sont soumis à la législation sociale et fiscale du Mali.
1.07 MAIN-D’ŒUVRE
L'entrepreneur est soumis à la réglementation du travail et à la législation sociale applicable. En aucun cas il ne pourra invoquer en sa faveur l'ignorance de ladite réglementation.
Il s'y conformera notamment dans les domaines suivants :
- horaires et conditions de travail (embauche et licenciement) ;
- salaires et charges sociales ;
- règlements sanitaires, mesures de sécurité et hygiène ;
- emploi de main-d’œuvre étrangère.
La main-d’œuvre nécessaire à l'exécution des travaux est recrutée par l'entrepreneur sous sa responsabilité. Le Maître d'ouvrage Délégué ou l’Ingénieur ont le droit d'exiger de l'entrepreneur le changement ou le renvoi du chantier des agents ou ouvriers de l'entrepreneur pour insubordination, incapacité ou défaut de probité.
L'Entrepreneur demeure dans tous les cas responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par eux dans la fourniture et l'emploi des matériaux.
1.08 HYGIENE - SURVEILLANCE SANITAIRE
L'entrepreneur devra prévoir sans paiement supplémentaire les soins immédiats sur le chantier et les moyens d'évacuation rapide de toute personne accidentée, à l'établissement de soins le plus proche du lieu des travaux.
Il devra disposer sur le chantier d'une personne capable d'assurer les soins consécutifs à de petits accidents et des moyens en produits pharmaceutiques correspondants.
L'entrepreneur signalera, sans délai, au maître d’œuvre tous cas de maladie suspecte survenue sur ses chantiers.
1.09 PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DE TRAVAIL - ORDRES DE SERVICE
1.09.1 Présence de l'entrepreneur sur les lieux de travail
Suivant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, et pendant toute la durée de ceux-ci, l'entrepreneur est tenu d'assurer sur les lieux des travaux et en permanence, la conduite et l'exécution des travaux.
Il doit désigner un représentant, agréé par le Maître d'Ouvrage délégué, et qui disposera des pouvoirs nécessaires notamment pour :
- prendre sans retard toutes décisions utiles à la bonne exécution des travaux,
- recevoir les ordres de service,
- signer les attachements contradictoires.
Le Maître d’Ouvrage délégué se réserve la possibilité de retirer l'agrément du représentant de l'entrepreneur et d'exiger son remplacement.
L'entrepreneur se rendra dans les bureaux du maître d’œuvre ou de l’Ingénieur chaque fois qu'il en sera requis. Il sera accompagné, s'il y a lieu, de ses sous-traitants.
1.09.2 Ordres de service
Les ordres de service sont écrits, ils sont signés par le Maître d’Ouvrage délégué ou par le Maître d’Œuvre au nom du Maître d’Ouvrage délégué, datés et numérotés. Ils sont immédiatement exécutoires.
Ils sont notifiés en cinq exemplaires à l'entrepreneur, celui-ci en garde deux et renvoie aussitôt au Maître d’Ouvrage délégué les autres exemplaires après les avoir signés et y avoir porté la date à laquelle il les a reçus.
Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au Maître d’Ouvrage délégué, dans un délai de cinq (05) jours.
L'entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu'ils aient faits ou non l'objet de réserve de sa part.
Les ordres de service relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l'entrepreneur qui seul, a contractuellement, qualité de les recevoir.
Tout ordre de service signé par le Maître d’Ouvrage délégué ou son représentant dûment habilité comportant :
- des travaux entraînant des dépenses supplémentaires,
- des travaux en régie,
- des modifications de projet
ou portant sur :
- le règlement de mémoire,
- l'acceptation ou le rejet des réclamations de l'Entrepreneur doit faire au préalable l'objet d'une décision du Maître d'Ouvrage délégué.
1.10 DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur devra, suivant l'ordre de service de notification du marché, et pendant toute la durée des travaux, faire élection de domicile à proximité du chantier, et en indiquer l'adresse au maître d’œuvre ou à son représentant par courrier recommandé avec accusé de réception.
Toutes correspondances, documents, et notamment les ordres de service, lui seront notifiés à cette adresse. Si l'entrepreneur décidait de changer de domicile (tout en demeurant à proximité des travaux), il en aviserait le maître d’œuvre au moins huit (8) jours à l'avance. A défaut de domicile, les notifications à l'entrepreneur seront valablement faites à la mairie de la commune dans laquelle se situent les travaux.
1.11 AUTORISATION DE SOUS-TRAITER
1.11.1 L'entrepreneur titulaire du marché n’est pas autorisé à sous-traiter l'exécution des présents travaux.
1.12 SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DE TRAVAUX ETRANGERS A L'ENTREPRISE
L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever une quelconque réclamation, des sujétions qui lui seraient occasionnées par les travaux que le Maître d’Ouvrage délégué, ou toute entreprise pourrait faire réaliser ou réaliser à proximité immédiate ou sur le chantier.
1.13 TRAVAIL DE NUIT ET LES JOURS FERIES
L'entrepreneur reste seul juge de la nécessité de maintenir le chantier en activité pendant la nuit et les jours fériés. Toutefois, il devra au préalable requérir l'autorisation de l'Ingénieur.
Cet accord ne sera donné que si l'entrepreneur a pris les dispositions nécessaires et si la demande a été faite suffisamment à l'avance pour que l'Ingénieur puisse assurer la surveillance du chantier et le contrôle des travaux.
Aucun supplément de coût ne sera accordé pour le travail de nuit et de jours fériés.
1.14 SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière; elle est réalisée sous le contrôle de l'Ingénieur, par l'entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge l'ensemble de la signalisation et notamment la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation.
Tous les frais entraînés par la signalisation propre au chantier seront à la charge de l'entrepreneur et doivent être compris dans les prix. Celui-ci restera seul et entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers, au cours de l'exécution des travaux, par le fait de son matériel ou d'erreurs et d'omissions concernant la signalisation.
L'Entrepreneur installera à ses frais le panneau de chantier selon les instructions du maître d’œuvre pour ce qui concerne sa dimension, les inscriptions et son emplacement.
1.15 BORNAGE -CONSERVATION DU BORNAGE
Avant l'ouverture des travaux l'entrepreneur devra produire l'état des lieux de l'infrastructure cadastrale éventuelle, concernant la zone des travaux. Cet état des lieux devra être visé par l'administration/ Bénéficière compétente.
En cours des travaux, l'entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation des bornes cadastrales et des repères de nivellement et autres, ainsi que de celle de tout piquetage existant, et, en cas de destruction de les rétablir à ses frais, soit à leur emplacement primitif, soit en un autre emplacement rattaché à l'ancien.
Lors de la réception provisoire, l'entrepreneur devra présenter un nouvel état des lieux, après achèvement des travaux et également soumis au visa de l'administration compétente.
S'il apparaît lors de la visite définitive que l'infrastructure cadastrale n'a pas été correctement reconstituée, le maître d’œuvre pourra utiliser tout ou partie de la retenue de garantie pour le rétablissement des bornes.
1.16 PLAN GENERAL D'IMPLANTATION-PIQUETAGES
Toutes les opérations définies ci-dessous sont à la charge de l'entrepreneur et comprises dans les prix.
1.16.1 Plan général d'implantation des ouvrages
1.16.2 Piquetage général
Le piquetage général consiste à reporter sur le terrain les axes et limites des ouvrages.
Le piquetage général est effectué par l'entrepreneur, contradictoirement avec les bénéficières et la Direction d’AAPPOR/MALI.
L'entrepreneur doit réaliser le piquetage de tous réseaux nécessitant soit un déplacement, soit des précautions particulières liées aux travaux, puis en informer la Direction d’AAPPOR/MALI et solliciter, par écrit, les instructions sur les mesures à prendre.
Si les ouvrages souterrains ou enterrés sont découverts en cours d'exécution des travaux, l'entrepreneur en informe par écrit la Direction d’AAPPOR/MALI; il est alors procédé contradictoirement à leur relevé.
L'entrepreneur doit en outre surseoir aux travaux adjacents jusqu'à décision de la Direction d’AAPPOR/MALI Mali.
1.16.3 Procès-verbal de piquetage- Conservation des piquets
Le procès-verbal de piquetage est dressé par les bénéficières et notifié à l'entrepreneur.
1.16.4 Piquetage complémentaire
Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur est tenu de compléter le piquetage général par autant de piquets qu'il en est nécessaire.
Les piquets placés au titre d'un piquetage complémentaire doivent être distingués de ceux qui ont été placés au titre du piquetage général.
L'entrepreneur est seul responsable des piquetages complémentaires, même s'il y a eu des vérifications faites par la Direction d’AAPPOR/MALI.
1.17 LIEU D'EXTRACTION DES MATERIAUX - EMPRUNTS ET CARRIERES
1.17.1 Règlements
L'entrepreneur est tenu de se conformer aux lois et règlements pour tout ce qui concerne les extractions de matériaux, et doit justifier, toutes les fois qu'il en est requis, de l'accomplissement de ses obligations ainsi que du paiement éventuel des indemnités pour l'extraction des matériaux.
Il règle, sans recours contre le maître d’œuvre, les dommages qu'ont pu occasionner la prise ou l'extraction, la préparation, le transport et le dépôt des matériaux.
Si les matériaux que l'entrepreneur se propose de mettre en œuvre ne répondent pas aux spécifications fixées par le marché, ils seront rebutés par le maître d’œuvre, au frais de l'entrepreneur.
1.17.2 Lieux d'extraction
Les lieux d'extraction des matériaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage sont laissés à l'initiative de l'entrepreneur. Toutefois la zone de projet et ses environs sont inclus des lieux d’extraction des matériaux.
1.18 MAINTIEN DES COMMUNICATIONS ET ECOULEMENTS DES EAUX - ENLEVEMENT DES MATERIELS ET MATERIAUX SANS EMPLOI
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux l'entrepreneur procédera au dégagement et à la remise en état d'origine du site concerné par les travaux.
A défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service restés sans effet, puis mise en demeure par le maître d’œuvre, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours après la mise en demeure, être transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à une décharge publique, aux frais et aux risques de l'entrepreneur. Si ce fait devait intervenir durant la période de garantie, le maître d’œuvre pourrait faire appel à la retenue de garantie pour couvrir les frais correspondants.
1.19 DEGRADATIONS CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES, PRIVEES ET AUX INFRASTRUCTURES EXISTANTES
Si à l'occasion des travaux, les transports étaient faits en infraction des règlements en vigueur en matière de circulation routière ou notamment en matière de charge maximale à l'essieu, l'entrepreneur supporterait les frais de réparation qui seraient nécessaires.
Si à l'occasion des travaux, des réparations étaient dues pour des dégradations aux infrastructures existantes (bâtiments, etc.), aux voies publiques et privées causées par des transports exceptionnels ou des circulations d'engins de chantier, la charge en serait supportée par l'entrepreneur.
1.20 REPLI EN FIN DE CHANTIER
A la fin des travaux l'entrepreneur est tenu d'enlever toutes ses installations générales des chantiers établies par lui à l'exclusion toutefois de celles que le maître d’œuvre désirerait conserver en place.
L'enlèvement total de tout matériau, matériel et engin et convenablement stockés et provisoirement rangés en des lieux agrées par l’Ingénieur, devra être effectué, sauf ordre contraire écrit du Bureau d’AAPPOR/MALI, dans un délai de quinze (15) jours à dater du jour de la réception provisoire.
A défaut d'exécution de tout ou partie de ces opérations, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés pourront, après mise en demeure et suivant le cas, être déposés sur des terrains de décharge ou transportés en fourrière, le tout aux frais de l'entrepreneur. Les frais correspondants pourront si nécessaires être couverts par la retenue de garantie.
CLAUSES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
2.01 MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché, tous droits et taxes payables inclus, s’élève à la somme de :
En chiffres : ...........................................................................................................................
En lettres : ...............................................................................................................................
2.02 VARIATION DES PRIX
Le marché est à prix fermes et non révisables.
2.03 COMPOSITION DES PRIX
Les prix unitaires et totaux comprennent toutes les dépenses, sans exception, de l'entrepreneur, en vue de réaliser la totalité des travaux objet du présent marché.
Les prix sont réputés avoir été établis en considérant qu'aucune prestation n'est à fournir par le maître d’œuvre ni par le Maître d’Ouvrage délégué.
Ils comprennent notamment et de façon générale :
- le coût de fourniture des plans de récolement en fin de chantier,
- la coordination technique des travaux,
- les salaires et les charges sociales,
- l'amortissement et le fonctionnement du matériel,
- les fournitures, matériaux et matières consommables de toutes sortes,
- les frais d'implantation, essais de contrôle de tous les ouvrages, matériaux et fournitures,
- les frais d'installation de chantier,
- les frais de fret, de transport et de transit,
- la construction et l'entretien des accès et les chemins de service,
- l'établissement, le fonctionnement et l'entretien des clôtures et des dispositifs de sécurité et installations d'hygiène intéressant les chantiers,
- les frais d'assurances de tous ordres du chantier, individuelles ou collectives et globale de chantier y compris avenant étanchéité, ...
- les brevets, droits, taxes redevances et charges desquels le marché n'est pas explicitement exonéré,
- les frais de direction et de chantier,
- les frais généraux,
- les aléas et bénéfices
- frais aléatoires, imprévus et divers
Les prix comprennent toutes les sujétions et contraintes résultant de l'application des dispositions administratives, techniques et financières prévues dans les pièces contractuelles constituant le marché dont l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la nature et les difficultés. Les plans et devis descriptifs se complètent entre eux et l'entrepreneur, en cas de doute, devra la totalité des travaux inhérents à l'ensemble des corps d'état, qu'ils résultent de l'un quelconque des documents du marché ou qu'ils soient nécessaires à la bonne finition des ouvrages. Il en sera notamment ainsi de ceux qui pourraient être demandés par la Direction d’AAPPOR/MALI.
2.04 CARACTERE DEFINITIF DES PRIX
L'entrepreneur ne peut sous aucun prétexte revenir sur les prix du marché qui ont été consentis par lui.
2.05 RESPONSABILITE ET ASSURANCES
2.05.1 Clause générale de responsabilité
Nonobstant les obligations d'assurances imposées ci-après, l'entrepreneur sera seul responsable et devra garantir le Maître d'Ouvrage délégué, le Maître d'œuvre contre toute réclamation émanant de tiers, suite à des dégâts matériels et/ou immatériels ou à des lésions corporelles survenus, ou que l'on prétend être survenus, par suite ou à cause de l'exécution du marché par l'entrepreneur, ses sous-traitants et leurs préposés. Cette responsabilité s'étend également aux dommages pouvant résulter du transport de ses matériaux lors de la traversée du domaine public et des propriétés privées.
Les indemnités à payer en cas d'accidents sont dues par l'entrepreneur, sauf recours qui lui incombent contre l'auteur de l'accident. En aucun cas, le Maître d'Ouvrage délégué, le Maître d'œuvre ne pourra être inquiétés ou tenus responsables à cet égard.
2.05.2 Assurance responsabilité civile
L'Entrepreneur est tenu d'avoir une assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" pour couvrir l'ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l'exécution des travaux ou de l'accomplissement du marché et pouvant survenir à des tiers pendant l'exécution de l'ensemble des marchés ainsi que durant le délai de garantie.
La police devra spécifier que le personnel du Maître d’Ouvrage Délégué, et du maître d’œuvre ainsi que celui des autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers.
2.05.3 Assurance tous risques de chantier
L'Entrepreneur est tenu de contracter une assurance dite "tous risques chantier" s'appliquant à l'ensemble des constructions, installations, approvisionnements et matériels approvisionnés sur le chantier contre tous dommages, pertes, avaries, détériorations, qu'elle qu'en soit la cause, en particulier pour cause fortuite et notamment à la suite d'incendie, tempête, ouragan, glissement ou affaissement de terrain, etc.
Cette assurance doit être contractée par l'entrepreneur dès l'entrée en vigueur du marché. Elle doit s'étendre :
- aux ouvrages définitifs et provisoires pour leur valeur totale au fur et à mesure de leur exécution,
- aux matériaux, matériels et fournitures approvisionnés sur le chantier pour leur valeur intégrale,
- aux ouvrages à préserver pour leur valeur intégrale.
2.05.4- Autres assurances
L'Entrepreneur devra par ailleurs souscrire une assurance couvrant les accidents du travail et dommages corporels susceptibles d'affecter son propre personnel. Il veillera à ce que ses sous-traitants agissent de même. Il garantira le Maître d'Ouvrage délégué, le maître d'œuvre contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous-traitants pourraient exercer contre ceux-ci.
2.05.5- Polices d'assurances
Dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'ordre de service de notification du marché, l'entrepreneur présentera au maître d'œuvre un exemplaire des polices d'assurances qu'il aura souscrites pour la couverture des risques décrits en 2.05.2, 2.05.3 et 2.05.4 ci-dessus.
L'entrepreneur ne pourra faire obstacle à la faculté du Maître d’Ouvrage délégué de disposer, outre son recours contre l'auteur du dommage, d'un droit d'action directe contre l'assureur.
2.05.6 Précautions vis-vis d'ouvrages des tiers
L'entrepreneur peut établir un état des lieux contradictoire effectué par un huissier et en cas de fouilles ou travaux à proximité de constructions existantes. Cet état des lieux se fera de commun accord avec les mitoyens et devrait éviter toute contestation ultérieure.
Le Maître d’Ouvrage délégué rend responsable par avance, l'entrepreneur si toutes les mesures n'étaient pas prises pour éviter tout litige avec les mitoyens.
2.06 DELAI D'EXECUTION - PENALITES DE RETARD - PRECISION SUR LES DELAIS
2.06.1 Délais d'exécution
L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour terminer la totalité des travaux dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.
2.06.2 Précision sur les délais
Tout délai imparti au titre du marché, au Maître d’Ouvrage délégué, au maître d’œuvre ou à l'entrepreneur, commence à courir le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois ou se termine le délai, celui-ci expire à la fin de ce mois.
Lorsque le dernier jour d'un délai est un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.
Lorsque en exécution des dispositions du marché, un document doit être remis, dans un délai fixé, par l'entrepreneur au maître d’œuvre, ou réciproquement, ou encore lorsque la remise du document doit faire courir un délai, le document doit être remis au destinataire contre récépissé. La date du récépissé est retenue comme date de remise de ce document.
2.06.3 Pénalités de retard
Le planning contractuel est celui prescrit à la clause 1.05.03-b, et que l'entrepreneur devra présenter à l'approbation du Maître d’Ouvrage délégué, au plus tard quinze (15) jours suivant la date de notification du marché.
En cas de dépassement du délai global contractuel, des pénalités seront décomptées sur la base de 1/1.000 ème du montant du marché par jour calendaire de retard, le résultat obtenu étant arrondi au franc supérieur.
Ces pénalités interviendront de plein droit, sans mise en demeure préalable, sur simple constatation du retard. Son montant sera déduit des sommes dues à l'entrepreneur dès établissement du premier décompte provisoire suivant le constat de retard.
Le montant des pénalités est plafonné à 10 % du montant du marché. Le Maître d’Ouvrage Délégué peut résilier de plein droit et aux torts de l'entrepreneur le marché dès que ce seuil est atteint et cela sans autre avertissement et nonobstant tout recours judiciaire.
2.06.4 Prime pour avance
Il ne sera pas attribué de prime pour avance dans l’achèvement des travaux.
2.07 RECEPTIONS PROVISOIRES ET DEFINITIVES - DELAI DE GARANTIE
2.07.1 Réception provisoire
L'entrepreneur avise à la fois le Maître d’Ouvrage, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.
Le Maître d’ouvrage délégué, l’Ingénieur et les représentants des communautés procèdent, l'entrepreneur ayant été convoqué, à la visite préalable à la réception provisoire des ouvrages dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de l'avis mentionné ci-dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l'achèvement des travaux si cette dernière date est postérieure. Les représentants du Maître d’Ouvrage délégué avisé de la date de cette visite, assistent à la réception.
La visite préalable à la réception provisoire comporte :
- la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
- les épreuves prévues par le CCTP ;
- la constatation éventuelle de l'inexécution des prestations prévues au marché ;
- la constatation éventuelle d'imperfections ou malfaçons ;
- la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux ;
- les constatations relatives à l'achèvement des travaux.
Cette visite fait l'objet d'un procès-verbal dressé sur-le-champ par l’Ingénieur et signé par lui, le Maître d’ouvrage délégué, les bénéficiaires et par l'entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer, il en est fait mention.
Dans le délai de dix jours suivant la date du procès-verbal, le Maître d’œuvre fait connaître à l'entrepreneur s'il a ou non proposé au Maître d’Ouvrage délégué de prononcer la réception provisoire des ouvrages et dans l'affirmative, la date d'achèvement des travaux qu'il a proposé de retenir ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposé d'assortir la réception.
Au vu du procès-verbal de la visite préalable à la réception provisoire et des propositions de l’Ingénieur, le Maître d’Ouvrage délégué décide si la réception provisoire est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. S'il prononce la réception provisoire, il fixe la date qu'il retient pour l'achèvement des travaux. La décision est notifiée à l'entrepreneur dans les quinze jours suivant la date du procès-verbal.
A défaut de décision du Maître d’Ouvrage délégué notifiée dans le délai précisé ci-dessus, les propositions du Maître d’œuvre sont considérées comme acceptées. La réception provisoire, si elle est prononcée ou réputée comme telle, prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux.
Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l'entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans un délai fixé dans le procès verbal de réception. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans ce délai prescrit, le Maître d’Ouvrage Délégué peut les faire exécuter aux frais et risques de l'entrepreneur.
Si certains ouvrages ou certaines parties d'ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, le Maître d’Ouvrage délégué peut, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer à l'entrepreneur une réfaction sur les prix. Si l'entrepreneur accepte une réfaction, les imperfections qui l'ont motivée se trouvent couvertes de ce fait et la réception provisoire est prononcée sans réserve. Dans le cas contraire, l'entrepreneur demeure tenu de réparer ces imperfections, la réception provisoire étant prononcée sous réserve de leur réparation.
2.07.2 Délai de garantie
Le délai de garantie est fixé à douze mois calendaires à compter de la date d'effet de la réception provisoire des travaux objet du présent marché.
L'Entrepreneur est tenu, durant le délai de garantie, à une obligation dite "obligation de parfait achèvement" au titre de laquelle il doit :
- - remédier à tous les désordres signalés par le Maître d’Ouvrage délégué ou l’Ingénieur, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception provisoire.
- procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs dont la nécessité serait apparue,
- remettre au Maître d’Ouvrage délégué les plans des ouvrages conformes à l'exécution.
Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le Maître d’Ouvrage délégué ou l’Ingénieur ayant pour objet de remédier à certaines déficiences ne sont à la charge de l'Entrepreneur que si la cause de ces déficiences lui est imputable.
L'obligation de parfait achèvement ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale, la propreté et l'entretien courant incombant au Maître d’Ouvrage délégué.
Faute pour l'Entrepreneur de faire face à ses obligations, et après mise en demeure, le Maître d’Ouvrage délégué peut faire exécuter les travaux confortatifs, modificatifs ou de réparation aux frais et risques de l'entrepreneur et utiliser la retenue de garantie, par voie de titre de perception, en remboursement des sommes ainsi engagées par lui pour pallier la défaillance de l'Entrepreneur.
Le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète des travaux et prestations, que celle-ci soit assurée par l'Entrepreneur ou qu'elle le soit d'office, conformément aux stipulations ci-dessus.
2.07.3 Réception définitive
A l'expiration du délai de garantie, il sera procédé aux opérations de réception définitive, selon la même procédure que pour la réception provisoire.
2.07.4 Utilisation anticipée de certains ouvrages
Le Maître d’Ouvrage délégué se réserve le droit de disposer de certains ouvrages ou partie d'ouvrage au fur et à mesure de leur achèvement et avant que les travaux prescrits par le marché ne soient terminés en totalité.
L'utilisation anticipée vaut réception provisoire partielle de la partie d'ouvrage en cause.
Le Maître d’œuvre fera la réception de tous les matériels et matériaux à utiliser sur le chantier avant leur utilisation. Les PV de réception des matériaux / matériels seront produits au fur et à mesure de leurs arrivées sur le chantier.
2.08 VICES DE CONSTRUCTION
Si le Maître d’Ouvrage ou l’Ingénieur présument qu'il existe un vice de construction dans un ouvrage, ils prescrivent soit en cours de travaux, soit avant la réception définitive, par ordre de service, les mesures de nature à permettre de déceler le vice. Ces mesures peuvent comprendre le cas échéant, la démolition et la reconstruction partielle ou totale de l'ouvrage présumé vicié.
Le maître d’œuvre peut exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais les opérations doivent être faites en présence de l'entrepreneur, dûment convoqué.
Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondantes au rétablissement de l'intégralité de l'ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l'art et les stipulations du marché, ainsi que les dépenses éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l'entrepreneur sans préjudice de l'indemnité à laquelle le Maître d’Ouvrage délégué peut alors prétendre.
Si aucun vice de construction n'est constaté, l'entrepreneur est alors remboursé des dépenses définies à l'alinéa précédent, s'il les a supportées.
2.09 RELEVES DE QUANTITES DE TRAVAUX EFFECTUES - ATTACHEMENTS
Les travaux feront l’objet de prise d’attachements sur la base des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, effectuée
par la Direction d’AAPPOR/MALI, le maître d’ouvrage délégué, en présence de l'entrepreneur ou de son représentant, convoqué à cet effet, et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l'entrepreneur ne répond pas à sa convocation et ne se fait pas représenter, les attachements sont pris en son absence et sont réputés contradictoires.
Les attachements sont présentés pour acceptation à l'entrepreneur qui peut en prendre copie dans les bureaux de l’Ingénieur.
L'acceptation des attachements par l'entrepreneur concerne d'une part, les quantités et d'autre part les prix unitaires. Ceux-ci doivent être désignés par les numéros du bordereau des prix unitaires. Lorsque l'acceptation de l'attachement est limitée aux quantités, mention expresse doit être faite par l'entrepreneur qui doit formuler par écrit ses réserves.
Si l'entrepreneur refuse de signer les attachements ou les signe avec réserves, il est dressé un procès-verbal de leur présentation et des circonstances qui l'ont accompagnée. Le procès-verbal est annexé aux pièces non signées. Dans ce dernier cas, il lui est accordé un délai de dix (10) jours à dater de la présentation des pièces pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, les attachements sont censés être acceptés par lui, comme si ils étaient signés sans réserves.
2.10 BASE DE REGLEMENT
Des acomptes seront versés mensuellement à l'Entrepreneur sur la base de situations de travaux ou apparaîtront clairement le montant des travaux réalisés et pris en attachement dans le mois considéré, ainsi que le montant cumulé des travaux réalisés et pris en attachement au dernier jour de ce mois. Ces montants de travaux sont calculés par référence au cadre du devis quantitatif - estimatif et au bordereau des prix unitaires, par application au prix unitaire respectifs, des quantités prises en attachement.
L'entrepreneur à la fin de la première semaine de chaque mois, établira un décompte provisoire dont cinq (5) exemplaires seront présentés à l’Ingénieur pour vérification et visé par le maître d’ouvrage délégué. L’Ingénieur disposera d'au plus sept (7) jours pour examiner et approuver, après rectification s’il y a lieu, le projet de décompte présenté par l'entrepreneur.
Ce décompte provisoire mensuel prend en compte les sommes dues à l'entrepreneur au titre du marché depuis son début d'exécution.
- l'avance forfaitaire de démarrage et la part de son remboursement (Article 2.17) ;
- le montant des travaux à l'entreprise, obtenu à partir de l'état d'avancement cumulé du chantier exécutés à la fin du mois précédent;
- le montant des remboursements divers (article 2.29) ;
- le montant des pénalités et retenues (Article 2.06)
- le montant des travaux en plus ou moins value tels qu'ils résultent de l'article 2.11.
L'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur sera déterminé par la différence entre le montant du décompte concerné et celui qui le précède immédiatement ;
Pour donner droit à paiement, le montant de l'acompte devra au moins être égal à cinq (5) pour cent du montant du marché. Dans le cas contraire il ne sera pas établi de décompte pour le mois considéré.
2.10.3 Etablissement du décompte définitif
Après l'achèvement des travaux, l'Entrepreneur doit établir un projet de décompte final établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché dans son ensemble.
Ce projet est établi dans les mêmes conditions que les projets de décompte provisoires mensuels.
Le Décompte Général et Définitif est établi par l’Ingénieur et comprend, avec le décompte final éventuellement rectifié, l'état du solde, celui des acomptes perçus et la récapitulation générale.
Le décompte définitif ne lie le Maître d’Ouvrage délégué à l’entreprise qu'après avoir été approuvé par l’Ingénieur et certifié par le Maître d’Ouvrage délégué.
2.10.4 Signature des décomptes
L'Entrepreneur sera invité, par un ordre de service dûment notifié, à préparer le décompte définitif et à le soumettre à l’Ingénieur pour vérification. Le décompte vérifié sera par la suite soumis à la signature à l’entrepreneur pour acceptation et visé par le maitre d’ouvrage délégué.
Cet ordre de service lui sera notifié dans un délai de un (1) mois à partir de la date d'achèvement des travaux (date de réception des travaux).
En cas de refus de signature, il sera dressé procès verbal de la présentation du décompte et des circonstances qui l'ont accompagnée.
L'acceptation du décompte définitif par l'Entrepreneur lie celui-ci définitivement en ce qui concerne tant la nature et les quantités d'ouvrages exécutés que les prix unitaires ou forfaitaires qui leur sont appliqués.
Si l'Entrepreneur ne défère pas à l'ordre de service prévu ci-dessus ou refuse d'accepter le décompte définitif vérifié qui lui est présenté, ou signe celui-ci en faisant des réserves, il doit, par écrit, exposer en détail les motifs de ces réserves et préciser le montant de ses réclamations au Maître d’Ouvrage délégué avant l'expiration d'un délai de trente (30) jours qui part de la date de notification de l'ordre de service précité.
La procédure relative aux contestations définie à l'Article 2.25 est alors employée.
Il est expressément stipulé que l'entrepreneur n'est plus admis à élever de réclamations au sujet du décompte définitif dont il a été invité à prendre connaissance, après expiration du délai de trente (30) jours précité. Passé ce délai, le décompte définitif est censé être accepté par lui, quand bien même il ne l'aurait signé qu'avec des réserves dont les motifs ne seraient pas spécifiés comme il est dit au paragraphe précédent.
2.11 TRAVAUX NON PREVUS, TRAVAUX SUPPRIMES ET ETABLISSEMENT DE LEURS PRIX
Lorsqu'il est jugé nécessaire par le maître d’œuvre après accord du maître d'ouvrage délégué d'exécuter des ouvrages non prévus ou de supprimer des ouvrages prévus, l'entrepreneur se conforme immédiatement aux ordres de service qu'il reçoit à ce sujet.
Les ouvrages non prévus dont les prix unitaires ou forfaitaires figurent au marché constituent les travaux modificatifs.
Les ouvrages non prévus dont les prix unitaires ou forfaitaires ne figurent pas au marché constituent les travaux supplémentaires. Dans ce cas l'entrepreneur prépare sans retard de nouveaux prix, d'après ceux du marché ou par assimilation aux ouvrages les plus analogues du marché. A défaut d'entente amiable, l'entrepreneur pourra recourir aux dispositions de l'article 2.25 du présent C.C.A.P. En attendant le règlement du litige, l'entrepreneur sera payé provisoirement aux prix préparés par le maître d’œuvre.
2.12 VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX - CHANGEMENT DANS L'IMPORTANCE DES DIVERSES NATURES D'OUVRAGE PREVUES AU MARCHE
Pour l'application du présent article, la "masse" des travaux s'entend au montant des travaux à l'entreprise, évalué à partir des prix unitaires et forfaitaires de base, en tenant compte éventuellement des travaux modificatifs et des travaux supplémentaires en application de l'article 2.11 ci-dessus.
La "masse initiale" des travaux est le montant des travaux résultant des prévisions du marché initial, éventuellement modifié ou complété par ses avenants.
L'entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des travaux faisant l'objet du marché, quelle que soit l'importance de l'augmentation ou de la diminution de la masse des travaux qui peut résulter des sujétions techniques, de l'évaluation des quantités prévues dans le marché ou encore de toute autre cause de dépassement ou de diminution.
En cas d'augmentation dans la masse des travaux, l'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation tant que cette augmentation n'excède pas 20 % (vingt pour cent) du montant initial du marché. Dans ce cas, l'entrepreneur a droit uniquement, sur sa demande, à un allongement du délai contractuel d'exécution dont il justifie la durée.
En cas de diminution dans la masse des travaux ordonnée par le Maître d’Ouvrage délégué, l'Entrepreneur ne peut élever aucune réclamation tant que cette diminution n'excède pas 20 % (vingt pour cent) du montant initial du marché.
Si la diminution excède ce pourcentage, l'entrepreneur peut présenter au moment de l'établissement du décompte définitif, une demande d'indemnité basée sur le préjudice éventuel que lui causent les modifications survenues dans les prévisions du projet.
A défaut d'entente avec le Maître d’Ouvrage délégué sur le montant de cette indemnité, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande d'indemnité, l'Entrepreneur pourra recourir aux dispositions des articles 2.25.1, 2.25.2, 2.25.3 et 2.25.4 du présent CCAP.
2.13 DOMICILIATION DES PAIEMENTS
Les paiements seront effectués par le Maître d’Ouvrage, par virements bancaires ou par chèque au compte ouvert au nom de l'entreprise
Numéro du compte : ..................................................
Auprès de : ............................................................
2.14 MANDATEMENTS
2.14.1 Procédure de paiement des acomptes
Le décompte établi par l'entrepreneur est :
? Approuvé par la Direction d’AAPPOR/MALI puis,
Visé par le maitre d’ouvrage délégué ;
? Transmis au Maître d’ouvrage délégué pour paiement
2.14.2 Délai de paiement des acomptes
Le mandatement des acomptes doit intervenir trente (30) jours au plus tard après la date de transmission du décompte au Maître d’Ouvrage délégué. Le mandatement du solde doit intervenir quarante (40) jours au plus tard après que le montant du décompte définitif aura été arrêté d'un commun accord par le maître d’œuvre, le maitre d’ouvrage délégué et l'entrepreneur, conformément à l'article 2.10.
2.15 GARANTIE D’EXECUTION
L'entrepreneur est tenu de fournir une garantie d’exécution en garantie de la bonne exécution de ses engagements contractuels et du recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché.
Le montant de la garantie d’exécution est fixé à 10 pour cent (10%) du montant du marché, modifié le cas échéant par ses avenants.
L'entrepreneur doit la fournir à la date d’entrée en vigueur du marché ou de ses avenants, sous forme de garantie bancaire provenant d’une banque agréée par le Maître d’Ouvrage délégué.
L'absence de garantie d’exécution, ou s'il y a lieu de son augmentation ou de sa reconstitution, fait obstacle au paiement des sommes dues à l'entrepreneur, y compris celui de l'avance forfaitaire de démarrage.
Le montant de la garantie de bonne exécution sera réduit de moitié lors de la réception provisoire et deviendra la garantie de parfait achèvement. La garantie de parfait achèvement sera caduque de plein droit à la date de la réception définitive.
2.16 RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie est une provision destinée à garantir la bonne exécution des travaux et à remédier, le cas échéant, à la carence de l'entrepreneur pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie est fixée à 10 pour cent (10%) du montant des travaux effectivement réalisés. Elle se constitue par déductions successives sur les acomptes mis en paiement.
Les montants retenus seront libérés de plein droit à la date de la réception définitive.
Le remplacement du solde de la retenue de garantie par une garantie bancaire fournie par un établissement bancaire agrée par le Maître d’Ouvrage Délégué s’effectuera de plein droit à la demande de l’Entrepreneur à la date où la réception provisoire sera prononcée.
2.17 AVANCE DE DEMARRAGE
Une avance de démarrage peut être versée à l'entrepreneur à condition qu'il en fasse expressément la demande. Dans ce cas le décompte provisoire relatif à l'avance de démarrage, portera le numéro zéro (0).
Cette avance est fixée en pourcentage du montant initial du marché à vingt (20) pour cent.
Le paiement de l’avance, qui est subordonné à la demande précitée, doit intervenir sur demande de l’entrepreneur dans les sept (07) jours à compter du jour où est intervenu le dernier des événements suivants :
- Ordre de service de notification du marché,
- Réception par le Maître d’Ouvrage délégué de la dernière des deux cautions précitées.
Les remboursements s'effectueront d'une manière échelonnée et régulière dès le premier décompte au cours duquel le montant cumulé de trente pour cent du montant des travaux aura été atteint, par retenue de quarante (40) pour cent du montant des travaux de l'acompte. Ils devront être complètement effectués dans le décompte au cours duquel le montant cumulé de quatre vingt (80) pour cent du montant des travaux aura été atteint.
2.18 ACCOMPTES SUR APPROVISIONNEMENTS DE FOURNITURES
Des acomptes sur fournitures telles que ciment, fer à béton, sable ou gravier qui seront approvisionnées pourront être versés à l'entrepreneur, sur sa demande, à concurrence des quatre cinquièmes (4/5èmes) des quantités approvisionnées sur le chantier, ayant fait l'objet d'un constat contradictoire, et dans la limite de vingt (20) pour cent du montant initial du marché. Ces acomptes seront déterminés par l'application de prix unitaires arrêtés d'un commun accord entre l'entrepreneur et le maître d’œuvre puis viser par le maître d’ouvrage délégué, sur la base des débours directs, sans prise en compte de frais de chantier ou de frais généraux.
Les fournitures ayant fait l'objet d'un acompte pour approvisionnement, restent propriété de l'entrepreneur, qui en demeure responsable. Ils ne peuvent toutefois être enlevés du chantier sans autorisation écrite du maître d'œuvre.
2.19 DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
L'entrepreneur sera tenu d'accomplir les formalités d'enregistrement conformément aux spécifications de l’article 2.20 du présent marché.
2.20 IMPOTS ET TAXES
Le présent Marché est conclu en TTC.
2.21 CESSATION ABSOLUE OU AJOURNEMENT DES TRAVAUX
Lorsque le Maître d’Ouvrage délégué ordonne la cessation absolue des travaux, le marché est immédiatement résilié. Lorsqu'il prescrit leur ajournement pour plus de 120 jours calendaires soit avant, soit après un commencement d'exécution, l'entrepreneur a droit à la résiliation de son marché s'il la demande par écrit, sans préjudice de l'indemnité qui, dans un cas comme dans l'autre, peut lui être allouée s'il y a lieu.
Il en est de même dans le cas d'ajournements successifs dont la durée totale dépasse 120 jours calendaires.
Si les travaux ont reçu un commencement d'exécution, l'entrepreneur peut demander qu'il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés et en état d'être reçus, puis à leur réception définitive, après expiration du délai de garantie.
Lorsque, après un commencement d'exécution, les travaux sont ajournés pour moins de 120 jours calendaires, l'entrepreneur n'a pas le droit à la résiliation mais il peut, dans le cas où il aurait subi un préjudice certain et dûment constaté et du fait de cet ajournement, prétendre à une indemnisation dans la limite de ce préjudice.
Dès réception de la notification de résiliation ou d'ajournement, l'entrepreneur doit :
- arrêter ou suspendre les travaux à la date indiquée par la notification ;
- résilier ou suspendre tout contrat, tout sous-traité, toute commande de matériels et de matériaux à la seule exception de ce qui est nécessaire pour poursuivre les travaux jusqu'à la date de résiliation ou d'ajournement ;
- prendre toutes mesures conservatoires nécessaires dans la limite et dans les conditions prescrites par l’Ingénieur.
2.22 RESILIATION DE PLEIN DROIT
Le marché est résilié de plein droit, sans recours aux procédures de constatation définies en 2.25 et sans indemnité dans les éventualités décrites ci-après.
2.22.1 Décès - Incapacité civile
En cas de décès ou d'incapacité civile de l'entrepreneur, sauf si le Maître d’Ouvrage délégué accepte s'il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les ayants droit ou le Tuteur ou le Curateur pour la continuation des travaux.
La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Ces dispositions sont également étendues au cas d'impossibilité physique manifeste et durable de l'entrepreneur.
2.22.2 Faillite - Règlement judiciaire
En cas de faillite de l'entrepreneur, sauf si le Maître d’Ouvrage délégué accepte, s'il y a lieu, les offres qui pourront être faites par les créanciers, pour la continuation de l'entreprise.
En cas de règlement judiciaire, si l'entrepreneur n'est pas autorisé par le Tribunal à continuer l'exploitation de son industrie.
2.22.3 Sous-traitance sans autorisation
Si une sous-traitance est passée sans autorisation, le Maître d’Ouvrage délégué pourra prononcer la résiliation pure et simple du marché ou faire exécuter les travaux sous-traités aux frais, risques et périls de l'entrepreneur, par voie de régie ou par voie d'un marché conclu dans les formes réglementaires.
2.22.4 Retard important dans les travaux
En cas de retard important dûment constaté et nonobstant l'application des pénalités indiquées à l'article 2.06, le Maître d’Ouvrage délégué peut imposer, aux frais de l'entrepreneur, des équipes supplémentaires. Si les mesures énoncées ci-dessus s'avèrent insuffisantes, le Maître d’Ouvrage Délégué résilier le marché après mise en demeure préalable de quinze (15) jours.
2.23 MESURES COERCITIVES
Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas, soit aux dispositions du marché, soit aux ordres de service qui lui ont été donnés, le Maître d’Ouvrage délégué le met en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé qui lui est notifié par ordre de service.
Ce délai, sauf les cas d'urgence, n'est pas de moins de dix (10) jours, à dater de la notification de l'ordre de service de mise en demeure.
Passé ce délai, si l'entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maître d’Ouvrage délégué pourra, aux torts de l'entrepreneur :
- prononcer la résiliation pure et simple du marché ou d'une partie du marché
- ordonner la passation d'un nouveau marché
- prescrire l'établissement d'une régie aux frais de l'entrepreneur.
Cette régie peut n'être que partielle.
Il est alors procédé immédiatement, en présence de l'entrepreneur dûment convoqué, à la constatation des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel de l'entrepreneur et la remise de la partie de ce matériel qui n'est pas utilisée par le Maître d’Ouvrage délégué pour l'achèvement des travaux.
Dans le cas de la régie et pendant sa durée, l'entrepreneur est autorisé à en suivre les opérations, sans qu'il puisse entraver l'exécution des ordres du Maître d’Ouvrage délégué ou de l’ingénieur.
Il peut être relevé de la régie, s'il justifie de moyens nécessaires pour reprendre les travaux et de les mener à bonne fin.
Les excédents des dépenses qui résultent de la régie ou du nouveau marché sont à la charge de l'entrepreneur. Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues sans préjudice des droits exercés contre lui en cas d'insuffisance.
Si la régie ou le nouveau marché entraîne, au contraire, une diminution dans les dépenses, l'entrepreneur ne peut réclamer aucune part de ce bénéfice qui reste acquis au Maître d’Ouvrage délégué.
Lorsque des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions du travail ou des manquements graves aux engagements pris auront été relevés à la charge de l'entrepreneur, le Maître d’Ouvrage Délégué sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont l'entrepreneur sera passible, l'exclure pour un temps déterminé ou définitivement des marchés dont il assure la maîtrise d'ouvrage délégué.
2.24 REPRISE DES INSTALLATIONS GENERALES, DU MATERIEL ET DES MATERIAUX EN CAS DE RESILIATION
Dans tous les cas de résiliations, il est procédé avec l'entrepreneur ou ses ayants droit présents ou dûment convoqués, à la constatation des ouvrages exécutés, à l'inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier de l'entrepreneur.
Dans le cas de résiliations autres que celles relatives à la cessation absolue ou à l'ajournement des travaux, le Maître d’Ouvrage délégué, peut exiger de l'entrepreneur le maintien sur le chantier de tout ou partie de ses installations générales ou de son matériel, afin de pouvoir en disposer comme il l'entend pour la poursuite des travaux, et notamment en faisant appel à un autre entrepreneur de son choix.
Les installations ou le matériel maintenus sont soit rachetés soit loués par le Maître d’Ouvrage délégué à l'entrepreneur.
Les prix de cession et/ou de location, sont évalués à l'amiable ou à défaut, à dire d'expert.
S'il ressort de l'inventaire descriptif, visé ci-dessus, que des dépenses sont à faire pour mettre le matériel acheté ou loué en bon état du marché, ces dépenses sont à la charge de l'entrepreneur.
Dans le cas de résiliation pour cessation absolue ou ajournement des travaux, les dispositions visées ci-dessus, ne sont applicables qu'aux installations générales à l'exclusion de tout autre matériel.
Lorsqu'il désire mettre fin à une location, le Maître d’Ouvrage délégué doit en aviser l'entrepreneur quinze (15) jours à l'avance. A l'expiration de ce délai l'entrepreneur doit procéder à l'enlèvement du matériel.
Le Maître d’Ouvrage délégué ne peut maintenir une location quelconque au-delà du délai contractuel du marché résilié prolongé de 120 jours calendaires.
En fin de location, le matériel est remis à la disposition de l'entrepreneur sur le chantier en bon état de marche, compte tenu de l'usure normale.
Le Maître d’Ouvrage délégué doit obligatoirement désigner à l'entrepreneur de manière explicite le matériel et les installations dont il désire le maintien sur le chantier, dans le cadre des dispositions ci-dessus, par lettre recommandée dans le délai maximum de deux (2) mois à dater de la résiliation.
L'entrepreneur est tenu de retirer du chantier le matériel et les installations dont le Maître d’Ouvrage délégué ne s'est pas assuré la disposition, d'évacuer les chantiers, magasins et emplacements utilisés par son entreprises, le tout au plus tard dans le délai :
- soit de un (1) mois à partir de la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus ;
- soit, à défaut d'envoi par le Maître d’Ouvrage délégué de cette lettre, de deux (2) mois à dater de la résiliation.
Le délai ci-dessus est ramené à dix (10) jours pour le matériel ou installations, qui se trouveraient dans l'emprise des travaux et gêneraient l'exécution.
Dans tous les cas de résiliation, les matériaux approvisionnés pour l'exécution des travaux ordonnés, si ils remplissent les conditions du marché, sont acquis par le Maître d’Ouvrage délégué aux prix du marché, ou à défaut, à des prix établis d'un commun accord. Toutefois les matériaux non encore amenés à pied d’œuvre ne sont pas portés en compte.
2.25 ARBITRAGE
2.25.4 Arbitrage
Si l'entrepreneur n'accepte pas la décision du maître d'ouvrage délégué, chacune des parties, s'oblige à solliciter l'avis d'un arbitre. L’arbitre sera l’autorité compétente. La décision de l’arbitre pourra consister à saisir le tribunal compétent.
2.26 FORCE MAJEURE -RISQUES EXCEPTIONNELS
2.26.1 Force majeure
Un événement n'est constitutif de la force majeure que s'il est imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté de l'entrepreneur, si l'on peut ni le prévoir, ni l'empêcher et s'il met l'entrepreneur dans l'impossibilité absolue de remplir ses engagements.
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution aura été retardée ou empêchée par un cas de force majeure.
Si l'existence de la force majeure est reconnue par le Maître d’Ouvrage délégué, l'entrepreneur sera autorisé à demander une juste indemnité accompagnée de toutes les justifications correspondantes.
Tout litige sur l'existence de la force majeure sera réglé conformément aux dispositions de l'article 2.25 ci-dessus.
Dans l'éventualité où l'entrepreneur invoque la clause de force majeure, l'entrepreneur devra aviser par écrit le Maître d’Ouvrage délégué dans les cinq (05) jours suivant l'événement ayant provoqué sa demande, faute de quoi sa demande ne sera pas recevable.
Il ne sera alloué aucune indemnité à l'entrepreneur en cas de dégâts, perte totale ou partielle de son matériel et de ses installations résultant de la force majeure.
2.26.2 Risques exceptionnels
L’entrepreneur ne peut être tenu pour responsable, ni encourir des pénalités ou des indemnités pour les conséquences de blessures, décès, destruction ou dommages causés aux ouvrages provisoires ou aux propriétés du maître d’ouvrage délégué ou de tiers, résultant directement ou indirectement du fait de guerre déclarée ou non, d’hostilité, d’invasion, d’actions de l’ennemi, de rébellion, d’insurrection, d’usurpation de pouvoir militaire ou civil, de guerre civile, de soulèvements ou désordres, à l’exclusion des événements provoqués par le personnel de l’entrepreneur.
Ces risques sont désignés globalement ci-après par l’expression « risques exceptionnels ».
En cas de survenance de risques exceptionnels, le maître d’ouvrage délégué peut indemniser l’entrepreneur pour les pertes ou dommages causés à cette occasion à ses biens destitués ou affectés à l’exécution des travaux, à conditions qu’il ait subi un préjudice actuel, direct et certain.
2.26.3 Autres dispositions
Il n'est alloué à l'entrepreneur aucune indemnité à raison des pertes, avaries ou dommages occasionnés par négligence, imprévision, défaut ou fausses manœuvres.
L'entrepreneur doit prendre à ses frais, risques et périls, les dispositions nécessaires pour que ses approvisionnements, son matériel et ses installations de chantier ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues et d'une façon générale tous phénomènes naturels.
2.27 TRAVAUX ET FOURNITURES EN REGIE
2.27.1 Définitions
Les travaux en régie sont des travaux exécutés par le maître d'ouvrage délégué et sous sa responsabilité, avec les moyens matériels et humains de l'entrepreneur.
L'entrepreneur devra, lorsqu'il en sera requis, fournir au maître d'ouvrage délégué les ouvriers munis de tous leurs outils ainsi que les matériaux et matériels nécessaires à ces travaux en régie.
2.27.2 Base de la rémunération des travaux en régie
Les dépenses prises en compte sont les suivantes :
Les salaires seront remboursés sur la base des heures réellement effectuées, y compris les heures supplémentaires éventuelles, sur présentation des bulletins de paie et majorés de charges sociales et des impôts dont l'entrepreneur pourra justifier le règlement.
Les dépenses de fournitures seront remboursées sur factures justificatives, dont seront déduites les taxes que l'entrepreneur pourra, le cas échéant, récupérer.
- MATERIEL.
Le matériel ne sera pris en compte uniquement que pour les heures de travail effectif et sur la base d'un tarif de location horaire ou journalier dont l'entrepreneur et le maître d’œuvre, auront convenu d'un commun accord.
- MAJORATION FORFAITAIRE.
Une majoration forfaitaire de dix (10) pour cent sera appliquée aux dépenses des paragraphes ci-dessus, pour tenir compte de tous les frais généraux et bénéfices.
2.27.3 Limite des travaux en régie
L'obligation imposée à l'entrepreneur d'effectuer des travaux en régie ne s'applique que jusqu'à concurrence d'une dépense totale n'excédant pas un (1) pour cent du montant du marché.
En cas de dépassement de la limite de un (1) pour cent, acceptée par l'entrepreneur, la majoration forfaitaire de dix (10) pour cent serait portée à quinze (15) pour cent.
2.28 DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
L'entrepreneur garantira le Maître d’Ouvrage délégué et le maître d'œuvre contre les revendications des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce employés, sauf si ces brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce lui sont imposés par le Maître d’Ouvrage délégué, par ordre de service, postérieurement à la notification du marché.
Il appartient à l'entrepreneur d'obtenir, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires, le Maître d’Ouvrage délégué ayant le droit, ultérieurement, de procéder ou de faire procéder, par qui bon lui semble, à toutes les réparations ou modifications qu'il juge nécessaires. Les droits de propriété industrielle qui pourront naître à l'occasion ou au cours des travaux, resteront acquis à l'entrepreneur.
2.29 PUBLICITE
En cours de chantier, aucun panneau publicitaire ne sera autorisé sur le chantier sans la permission écrite de la Direction d’AAPPOR/MALI.
à l'exception des panneaux d'identification dont le libellé et les dimensions devront auparavant avoir reçu l'accord du Maître d’Ouvrage Délégué.
Aucun renseignement relatif aux travaux ne pourra être donné par l'entrepreneur à des personnes étrangères au chantier.
Les demandes de la presse seront envoyées au Maître d’Ouvrage Délégué.
2.30 VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valide qu'après sa notification à l'entrepreneur par le Maître d’Ouvrage délégué et l’approbation par les autorités compétentes..
Fait à Sevaré, le .................................................
Lu et accepté le ____________________
M. ……………………………..
Approuvé le ____________________
Le Coordinateur terrain AAPPOR/MALI
Section V. Bordereau des prix et Détail quantitatif - estimatif
Pour la compréhension des données et hypothèses des périmètres maraichers, se référer à la fiche technique et au CCTP.
Le soumissionnaire doit fournir un bordereau et un devis détaillé prenant en compte tous les intrants pour le fonctionnement des périmètres maraichers.
La réalisation des travaux s’entend la mise à disposition de systèmes fonctionnels “clé à main” conformément aux indications de la fiche technique et du CPTP.
SPECIFICATIONS TECHNIQUES PM
Préparation du terrain y compris implantation
Fouille en rigole et pour semelles isolées
Remblais provenant des fouilles
Béton de forme ép 8 cm d’épaisseur dosé à 300kg/m3
Maçonnerie en brique de 15x20x40
B A pour poteaux en élévation dosé à 350kg/m3
F/P de tôles ondulées galvanisées de 7,2kg
F/p chaise en béton armés dose 350kg/m3
1. OBJET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le présent Cahier des Prescriptions Techniques précise les conditions :
Construire de Gazibo en respectant les dosages ci-dessus mentionnées
Avant d'engager toute action pouvant apporter une modification aux caractéristiques techniques et à la qualité des ouvrages telles que définies dans le présent Cahier des Prescriptions Techniques, l'entreprise devra soumettre à l'agrément du maître d’œuvre, la description (marque, type), les spécifications des matériaux et fournitures, les plans d'ouvrage et autres éléments faisant l'objet d'une modification partielle ou complète.
Le maître d’œuvre se réserve, cependant, le droit de refuser toute modification qui pourrait avoir une incidence financière ou bien sur la qualité des ouvrages.
2.1. Installation de chantier, travaux préparatoires
2.1.1 Installation de chantier
Les dépenses pour l'installation des chantiers ainsi que pour le magasin, installation, entretien, gardiennage et démolition, ainsi que le déchargement, classement et mise en dépôt du matériel est à la charge de l'Entrepreneur.
D'une façon générale, tout le chantier doit être propre et en bon ordre. Il est strictement défendu de laisser le matériel et les matériaux non utilisés et non utilisables en désordre, éparpillés sur le chantier.
L'installation du chantier comprend, en outre :
la préparation, maintenance et remise en état à la fin des travaux de toutes les routes et tous les terrains utilisés dans le cadre de ce projet ; ceci est valable surtout pour des dommages d'érosion éventuels ;
l'installation d’une centrale de malaxage de béton pour éviter la préparation non contrôlée ;
2.1.2 Implantation des ouvrages et travaux préparatoires
Avant toute exécution, l'Entrepreneur procédera, sous les directives de l'Ingénieur, au tracé sur le terrain de l'axe des ouvrages selon les plans établis par ses soins.
Si ce travail n'est pas correctement exécuté, l'Ingénieur pourra désigner un géomètre de son choix et faire exécuter l'implantation aux frais de l'Entrepreneur.
En outre, il est précisé que l'établissement des plans d'exécution et les frais qui en résultent sont à la charge de l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur demeurera responsable de tout accident qui viendra à se produire du fait des travaux ou qui serait la conséquence directe ou indirecte des dispositions adaptées. Il sera en particulier tenu pour responsable de la stabilité de ses ouvrages.
L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas formuler des réclamations ou demander d'indemnités quelconques sur les conséquences que pourront avoir sur lui l'application du présent article.
14. QUALITÉ DES SABLES, DES PIERRES ET GRAVIERS
Les sables utilisés pour les bétons et les mortiers devront être exempts de matière terreuse. La granulométrie ne devra pas excéder 5 mm et ne pas contenir de fines (< 80 µ). Les grains ne devront pas être friables. Le sable pour mortiers et béton sera du sable de rivière ou du sable de broyage. Les pierres et graviers doivent être homogènes, résister à l’écrasement au choc et à l’usure par abrasion. Ils feront l’objet des réceptions partielles avant leur utilisation.
15. QUALITÉ DES FERS à BÉTON
Les fers à béton à mettre en œuvre pour les ferraillages devront être conformes au plan de ferraillage des notes de calcul fournies par l’entreprise et exempts de traces exagérées de rouille. En cas de doute, un martelage sera demandé à l’entreprise afin de débarrasser les fers des particules oxydées superficielles. Ils feront l’objet des réceptions partielles avant leur utilisation.
16. DOSAGE MORTIERS ET BÉTONS
Pour 1m3 de sable
Volume du mortier obtenu
Massif de remplissage
Ouvrages ordinaires, bétons
Travaux soignés ou étanches enduits
Maçonneries de pierres de taille, jointoiement
Mortier à utiliser (N° tableau
Fondations en terrain peu humide, égouts, travaux en élévation
Fondation en terrain humide, réservoir
Radiers, travaux immergés
17. MISE EN ŒUVRE DES BÉTONS
D’une façon générale tous les bétons (fondation) seront vibrés au moyen de vibrateurs agréés, pneumatiques, électriques.
La hauteur de chute de béton ne devra pas dépasser 1,2 m, la mise en œuvre se fera par couches horizontales continues d’une épaisseur maximale de 10 cm.
Pour chaque couche, le béton sera déposé sans interruption par cordons parallèles au coffrage. Chaque couche recouvrira la précédente avant que celle-ci n’ait fait prise et, si cela est nécessaire pour obtenir ce résultat, la coulée de la nouvelle couche sera entreprise avant que toute couche sous-jacente soit finie de couler.
La superposition de béton frais à une couche déjà mise en place ne sera pas considérée comme une reprise de bétonnage si cette dernière peut être vibrée de nouveau (on pourra généralement reconnaître qu’il en est ainsi si l’aiguille vibrante pénètre sans difficulté dans cette couche et que son logement se referme lors de son enlèvement).
Chaque couche de béton sera vibrée de manière à éliminer les nids de cailloux le long des coffrages ou des éléments enrobés. Lors du serrage de chaque couche, la tête vibrante devra pénétrer dans la couche précédente. Une nouvelle couche ne pourra être en place avant que les couches inférieures n’aient été vibrées.
Tout béton qui, à cause d’une interruption de bétonnage, n’aurait pas été vibré, devra être démoli avant la reprise des travaux.
Si on doit interrompre la coulée, toutes précautions seront prises pour assurer la liaison entre le béton déjà coulé et le béton futur.
Au cours de la mise en œuvre des bétons le respect strict des tolérances de position (voir article 20) et sur cotes est obligatoire. Tout élément en béton ou béton armé réalisé sans tenir compte de celles-ci sera démoli quel que soit l’état d’avancement des travaux.
Tolérances de cotes : ± 3 à 5 mm.
L’entreprise est tenue d’informer le représentant du Maître de l’ouvrage 72 heures avant le coulage du béton. Le représentant se réserve le droit de démolir toute ou partie de construction en béton armé après constat de malfaçon ou non - respect des règles de l’art.
L’arrosage régulier des bétons (2 fois par jour) est obligatoire. Il améliore la qualité des bétons et leur permet d’atteindre rapidement une résistance normale.
18. DOSAGE DES AGGLOMÈRéS UTILISéS POUR MAÇONNERIES
Les parpaings (ou aggloméré) devront respecter le dosage moyen suivant :
- 50 kg de ciment
- 150 l de sable.
La charge admissible au cm² se situera entre 2,5 et 5 kg. Ils feront l’objet des réceptions partielles avant leur utilisation.
19. FABRICATION ET CONTRÔLE DES OUVRAGES PRÉFABRIQUÉS
La préfabrication concerne les structures en béton armé. Il s’agit des panneaux préfabriqués pour couvrir les regards.
Au niveau de la préfabrication, la qualité des constituants du béton et les conditions de mise en œuvre feront l’objet de contrôles particuliers.
Le dosage du béton est de 400 kg/m3 pour tout élément préfabriqué en béton armé. La résistance à la compression de tel élément préfabriqué est de 300 Mpa.
Les éléments préfabriqués seront arrosés chaque jour (matin et soir).
Les coffrages seront métalliques. Pour ces opérations, la main-d’œuvre doit être qualifiée. Aucune pièce préfabriquée ne peut être utilisée sans l'autorisation de l'Ingénieur. Ils feront l’objet des réceptions partielles avant leur utilisation.
20 : COFFRAGES, DÉCOFFRAGE ET TOLÉRANCES DE POSITON
20.1 Coffrages
Tous les coffrages seront métalliques et construits avec des joints bien fermés. Ils seront rigides et suffisamment étayés pour éviter toute fuite de mortier ou de laitance pendant la construction. Ils seront conçus de façon à pouvoir être aisément enlevée lors du décoffrage sans dommage pour le béton.
La surface intérieure des coffrages de parement sera traitée avec un produit l’empêchant d’adhérer au béton. Ce produit ne devra ni tacher ni colorer le parement. Le cas échéant, les tâches de toute nature devront être enlevées soigneusement dès leur découverte.
A la fin du bétonnage, les trous d’ancrage des boulons de coffrage seront soigneusement remplis de mortier et nettoyés en surface. Les trous ainsi dégagés seront soigneusement rebouchés avec du mortier injecté, plus ragrées et nettoyés en surface. Seules les manchettes plastiques coniques pourront être agréées pour le coffrage des parois du réservoir. Au droit de ces trous, un renforcement local du ferraillage devra être prévu pour limiter l’apparition des fissures.
L’emploi d’attaches comportant des fils torsadés ou des groupes de fils parallèles traversant le béton est strictement interdit.
Si les armatures doivent traverser le coffrage, on assurera des joints étanches autour de chaque barre.
20.2 Décoffrage
Les délais d’enlèvement d’étais et de coffrage seront soumis par l’entreprise à l’agrément du Maître d’œuvre. Le décoffrage se fera le plus tôt possible pour éviter tout retard dans le début du traitement des parements et permettre ou plus tôt les réfections des parties défectueuses. Mais il ne se fera jamais avant que le béton ait atteint une résistance suffisante pour ne faire craindre ni déformation excessive, ni dommage quelconque du fait des contraintes qu’on lui imposerait.
20.3 Tolérances de position
Les tolérances de position des surfaces du béton par rapport aux surfaces définies aux plans d’exécution seront les suivantes :
- parement vus en élévation : ± 10 mm
- autres parements : ± 30 mm.
Ces tolérances pourront être modifiées en plus ou moins par le Maître de l’œuvre ou avec accord suivant leur influence sur les nécessites structurales, le fonctionnement de certains éléments ou l’aspect des ouvrages. Toute notation de tolérance sur les plans d’exécution devra être considérée comme complétant ou amendant le présent paragraphe.
Toute partie d’ouvrage qui ne satisfera pas aux tolérances sera traitée en conséquence ou pourra être démolie et reconstruite aux frais de l’entreprise.
Les rejets ou décalages dus à des déplacements de coffrage, une mauvaise mise en place, une forme défectueuse, un mouvement quelconque seront considérés comme des inégalités brusques ; c’est à dire discontinuités très localisées et seront directement mesurées.
Elles ne dépasseront pas les valeurs brutes de décoffrage :
- coffrage C1 : (coffrage ordinaire pour faces béton) = 0 à 8 mm
- coffrage C2 : (coffrage ordinaire pour béton apparent) = 0 à 5 mm.
Les inégalités brusques ou progressives dépassant les tolérances ci-contre seront soigneusement traitées aux frais de l’entreprise.
Aucun nid de cailloux ne devra être apparent et les regreffés ne seront autorisés par le Maître de l’œuvre que dans des cas exceptionnels. Ils seront alors exécutés suivant les instructions de celui-ci et avec un mortier permettant d’obtenir les qualités exigées : adhérence, teinte identique à celle du béton voisin, état de surface etc. Les réparations seront effectuées par un personnel expérimenté.
Les réparations pour le béton coffré, seront effectuées le plus tôt possible et au plus tard 24 heures après le coffrage.
23. PROCÉDURES ET MODALITÉS DE DÉMARRAGE D’UN CHANTIER NEUF
A la demande et en présence du Maître d’œuvre, l’entreprise se déplacera sur les lieux du futur chantier pour prendre connaissance des différentes implantations et de la configuration générale du chantier. A cette occasion un plan provisoire lui sera remis par le Maître de l’œuvre.
L’entreprise procédera ensuite au nivellement et à l’angulation de l’ensemble des points particuliers de la future installation.
- identification du chantier,
- l’azimut,
- les points de nivellement et l’angulation,
- la représentation schématique et normalisée des différentes parties de l’installation
24. MOYENS MIS EN ŒUVRE ET DÉLAI D’EXÉCUTION
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en matériel et en personnel nécessaire afin de garantir l’exécution des travaux dans un délai de 40 jours.
Si un retard par rapport au programme prévisionnel le justifie, l’entreprise s’engage, sur simple demande du Maître d’œuvre notifiée par un ordre de service, de mettre en œuvre tous les moyens jusqu’au rétablissement normal des délais du programme d’exécution.
L'Entrepreneur doit mettre à la disposition du projet, un personnel national confirmé et spécialisé en génie civil et construction de Gazibo (Hangar) tout en travaillant avec des promoteurs d’entreprise bénéficiant déjà le projet à travers la formation des jeunes.
Il doit avoir au moins dix (5) années d’expérience et avoir dirigé au moins un (1) projet similaire au Mali. Il doit être un bon organisateur et un bon gestionnaire, toutes qualités nécessaires à la bonne marche des travaux. Le Curriculum Vitae joint à l’Offre devra décrire en détail son expérience.
Le chef de chantier, responsable des opérations de construction, devront avoir une bonne expérience dans l’aménagement de périmètres maraichers.
. Il aura de préférence participé à un ou plusieurs projets similaires. Le Curriculum Vitae sera joint à la proposition. Le Chef de chantier doit avoir une bonne connaissance des périmètres maraichers.
L'Entrepreneur devra disposer, en nombre suffisant, de personnel compétent et légalement disposé à effectuer les opérations requises.
L'Entrepreneur s’engage à assurer pendant la totalité des travaux la présence permanente et continue du chef de chantier proposé dans son offre et auprès duquel les notifications seront faites par l'Ingénieur. En l’absence d’un chef de chantier, le chantier sera arrêté.
Le personnel d’exécution doit comprendre des maçons, des ferrailleurs , des manœuvres, des chauffeurs, des opérateurs d’engins. La liste du personnel d’exécution sera jointe à l’offre.
25. PLANS D’OUVRAGES ET NOTES DE CALCUL
L’entreprise s’engage à exécuter les ouvrages conformément aux plans qu’elle va fournir. Les plans de référence des ouvrages font partie du présent Cahier des Prescriptions Techniques. Ils ont été acceptés par l’administration sur la base des Notes de Calcul.
Néanmoins en aucun cas et d’aucune manière, l’administration ou le Maître de l’œuvre ne pourront être tenus pour responsables des avaries, qu’elle qu’en soit la nature, dues à des défauts de mise en œuvre ou de conception.
26. CONTRÔLE DES TRAVAUX - SURVEILLANCE DES TRAVAUX
La surveillance des travaux sera assurée par le Maître d’œuvre ou son représentant dûment habilité. L’équipe mise en place par l’entreprise devra disposer d’un Carnet de Chantier qu’elle maintiendra à la disposition du contrôle au fil des chantiers.
Il y sera porté toutes les décisions de l’agent chargé du contrôle et les réserves éventuelles de l’entreprise. Ces carnets auront une valeur officielle. Les remarques portées sur les carnets de chantier par l’agent chargé du contrôle vaudront ordre d’exécution.
Les décisions engageant l’entreprise à effectuer des opérations particulièrement importantes de nature à modifier l’organisation des travaux (arrêt des travaux modifications de programme, etc.), seront modifiées par le Maître de l’œuvre par ordre de service.
Le Maître de l’œuvre ou son représentant surveillera sur le chantier, la mise en œuvre des ouvrages d’art, nature et la qualité du matériel et des matériaux utilisés, le respect de la profondeur des fouilles.
Fiche de renseignement sur le soumissionnaire
Litiges antérieurs ou en cours
Déclaration de non - association
Note descriptive de l’organisation et de planning des travaux
Moyens en personnel et en matériel proposés pour l'exécution du marché
[Date de la soumission]
A la coordination diocésaine WIS
Objet : titre de l’appel d’offres
Après avoir examiné, en vue de la réalisation des Travaux susmentionnés, les Cahiers des Clauses administratives du Marché, le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif, les spécifications, les plans et dessins, et les additifs. Nous, soussignés, proposons d’exécuter les Travaux et de réparer toutes les malfaçons conformément aux dites conditions du Marché, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif, spécifications, plans et dessins, et Additifs pour le(s) montant(s) ci-après: (Le Soumissionnaire doit indiquer ici le montant de l’offre)
Nous déclarons que nous (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises) et nos sous-traitants ne sont pas associés, directement ou indirectement, au consultant ou à toute autre entité ayant préparé les plans, les spécifications et autres documents d'appel d'offres pour le projet ;
Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les Travaux dès que possible après réception de l’ordre de démarrage des Travaux émanant de la coordination AAPPOR/MALI SEVARE), et à achever l’ensemble des Travaux faisant l’objet du Marché dans un délai de ….[à indiquer]
Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de [nombre] jours à compter de la date fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre peut être acceptée à n’importe quelle date avant l’expiration dudit délai.
Nous notons que vous n’êtes pas tenus de retenir l’offre la moins ?disante ni de donner suite à l’une ou l’autre des offres que vous recevrez.
Fait le,____________(ville et date)___________________________
Signature en qualité de
dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du groupement d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement”[1]].
Le présent Marché a été conclu le jour de 19
Entre [nom], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé “le MOD”) d’une part et [nom de l’Entrepreneur ou du groupement d’entreprise suivi de “, conjointement et solidairement, et représenté par [nom] comme mandataire commun”], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé “l’Entrepreneur”) d’autre part,
Attendu que La Direction d’AAPPOR/MALI souhaite que certains Travaux soient exécutés par l’Entrepreneur, à savoir [nom], qu’il a accepté l’offre remise par l’Entrepreneur en vue de l’exécution des Gazibo (Hangar) desdits Travaux, et de la réparation de toutes les malfaçons y afférentes.
I1 a été convenu de ce qui suit :
Dans le présent Marché, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans les Cahiers des Clauses administratives du Marché dont la liste est donnée ci - après.
En sus de l’Acte d’engagement, les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :
(a) La Lettre d’Acceptation;
(b) La soumission;
(c) Le Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières- CCAP) ;
(d) Les spécifications techniques;
(e) Les plans et dessins ;
(f) Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif - estimatif ;
(h) Les autres pièces mentionnées au Marché (CCAP).
En contrepartie des paiements à effectuer par La Direction d’AAPPOR/MALI à l’Entrepreneur, comme mentionné ci-après, l’Entrepreneur s’engage à exécuter les Travaux et à reprendre toutes les malfaçons y afférentes en conformité absolue avec les dispositions du Marché.
La Direction d’AAPPOR/MALI s’engage à payer à l’Entrepreneur, à titre de rétribution pour l’exécution et l’achèvement des Travaux et la reprise des malfaçons y afférentes, les sommes prévues au Marché ou toutes autres sommes qui peuvent être payables au titre des dispositions du Marché, et de la manière stipulée au Marché.
Signature de la Coordination d’AAPPOR/MALI
LITIGES ANTERIEURES OU EN COURS
Le Candidat doit fournir des renseignements exacts au sujet d'éventuels litiges ou cas d'arbitrage résultant de marchés en cours ou antérieurs exécutés par lui au cours des trois (3) dernières années et donner la liste des sentences qui auraient été rendues à son encontre au cours de la même période.
(En cours/résolu)
Fait à........................... le................................
DECLARATION DE NON ASSOCIATION
[No. du Marché]-
A : [nom et adresse de l’Agence]
Nous déclarons que nous (y compris tous les membres du groupement d'entreprises) et nos sous-traitants ne sont pas associés, directement ou indirectement, au consultant ou à toute autre entité ayant préparé les plans, les spécifications et autres documents d'appel d'offres pour le projet ;
dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du groupement d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement”[2]].
Le Candidat doit fournir des renseignements exacts et fournir une liste de références portant sur des réalisations en tant qu’entreprise principale de travaux de même nature et le volume de chaque type de travaux effectués au cours de chacune des cinq dernières années et des informations détaillées sur les travaux en cours et les engagements contractuels ; clients qui peuvent être contactés.
Ces références et informations sont accompagnées d’attestations/certificats correspondants.
Fait le, ____________ (ville et date) ___________________________
dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du groupement d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement”[3]].
NOTE DESCRIPTIVE DE L’ORGANISATION ET DU PLANNING DES TRAVAUX
Le soumissionnaire fournira les d’information sur la manière dont il compte organiser l’exécution des travaux notamment au niveau des éléments suivants :
a- Organisation du chantier
(Composition et nombre des équipes)
b- Approvisionnements
(Planning d’approvisionnement des principaux matériaux : exp. Ciment, fer, bois etc.)
MOYEN EN PERSONNEL ET EN MATERIEL PROPOSES POUR L'EXECUTION DU MARCHE
(diplôme – formation
FONCTION SUR
A. Cadres – Direction
B. Encadrement :
NB : joindre CV des directeurs et chef de chantier.
II.1 Matériel pour exécution et auto - contrôle des travaux
AGE – ETAT
Fait à...…….le….......
PLANS ET SCHEMAS DES TRAVAUX
[1] Lorsque la soumission est présentée par un groupement d’entreprises, l’accord du groupement conclu doit
être joint en annexe à la soumission
[2] Lorsque la soumission est présentée par un groupement d’entreprises, l’accord du groupement conclu doit
[3] Lorsque la soumission est présentée par un groupement d’entreprises, l’accord du groupement conclu doit