Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020031428&dateTexte
Timestamp: 2018-11-17 12:07:45+00:00
Document Index: 236062876

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 2', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'art. 3', "l'article 5", "l'article 5", 'art. 1']

Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » | Legifrance
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Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR: SJSF0830697A
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-5, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;
Il est créé une mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du taekwondo et disciplines associées, les compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― être capable de réaliser une démonstration technique d'un niveau 1er dan ;
― être capable de présenter un bilan d'activités en taekwondo ou dans une discipline associée ;
― être capable de présenter un projet professionnel en taekwondo ou dans une discipline associée.
― d'un test technique d'une durée de trente minutes organisé par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées permettant de vérifier le niveau du candidat ;
― d'un entretien d'une durée de trente minutes organisé par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées consistant en la présentation, par le candidat, d'un bilan d'activités et d'un projet professionnel.
La réussite à ces deux épreuves fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées.
Modifié par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2
Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 le titulaire du 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 le sportif de haut niveau en taekwondo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux" mention "taekwondo et disciplines associées".
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
Modifié par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 3
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées et 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires et 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
― diplôme d'instructeur fédéral, 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
Est dispensé de vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux" mention "taekwondo et disciplines associées".
Modifié par Arrêté du 18 octobre 2013 - art. 1
Jusqu'au 31 décembre 2014, les titulaires :
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; ou
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires et 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées, s'ils justifient de trois années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années.
Cette expérience est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées.
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC 4) Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées.
Les titulaires du diplôme d'instructeur fédéral et du 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC 4) Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées, s'ils justifient de trois années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années.
Les titulaires du certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux " mention " taekwondo et disciplines associées " et titulaires du premier dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) " encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " taekwondo et disciplines associées " s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du taekwondo et disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré.
L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française de taekwondo et disciplines associées est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.