Source: http://Paradis.C@parl.gc.ca/CommitteeBusiness/StudiesActivities.aspx?Cmte=HAFF&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=1
Timestamp: 2013-05-24 10:05:42+00:00
Document Index: 278086721

Matched Legal Cases: ["l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 87", "l'article 106", "l'article 106"]

Comités de la Chambre des communes - HAFF - ARCHIVE (37-1) - Études et activités
Affaires qui feront l'objet d'un voteBudget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections) et Rapport sur les plans et prioritésBudget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) et Rapport sur les plans et prioritésBudget supplémentaire (a) 2000-2001Calendrier parlementaire (congé de mars)Choix d'affaires émanant des députésConformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la collineConformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députésConformément à l'article 108(3)(a) du Règlement, examen du redécoupage des circonscriptions fédéralesDispositions de l'article 87(6) du RèglementÉtude de deux documents déposés en Chambre par M. Gagliano : « La Colline : Passé, présent, futur » et « Un héritage pour les générations à venir : la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire ». Étude du Règlement de la ChambreExamen de la question des envois collectifs envoyés pendant une campagne électoraleExamen de la révision des limites des circonscriptions électorales au CanadaExamen de l'état des travaux de rénovation des édifices du ParlementLignes directrices pour les conseillers législatifsOrdre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.Plans et priorités 2002-2003Politique concernant la distribution des documents dans les deux langues officiellesProjet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesProjet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du ParlementQuestion de privilège soulevée le 14 mars 2001 par M. Toews concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias au sujjet du projet de loi C-15Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreurRapport du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale intitulé « Moderniser le processus électoral » (Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 536)Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 534(1). Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 2000 - 2001Rapport sur les plans et prioritésRèglement référendaire proposé par le directeur général des électionsTélédiffusion des délibérations des comitésVote électronique
Changement à la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés
Changement à la composition du Sous-comité du calendrier parlementaire
Changement à la composition du Sous-comité du programme et de la procédureComité de Liaison - Liste des membresComité de sélectionCompsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de droguesConformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidenceConstitution du Comité législatif sur le projet de loi C-55Convocation d'une réunion conformément à l'article 106(3) du RèglementRapport du Sous-comité du calendrier parlementaireRéunion avec des délégations parlementaires du Bengladesh et du MalawiTravaux futursTravaux futurs en ce qui a trait à la Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur