Source: http://meeus-d.be/verkelec/municipal/temoinsvote.html
Timestamp: 2019-01-16 08:47:58+00:00
Document Index: 110729243

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 6', '§ 3', 'art. 25', 'art. 22', 'art. 114', 'art. 68', '§ 1']

art. L4134-2, § 3 ??? art. L4142-4, § 6, 1o ???
[Cela me semble une sévère restriction du droit de présenter des témoins. Je n’y comprends pas grand chose. On peut désigner les témoins le mardi J − 5, mais « de préférence » parmi les électeurs présentants et, sous peine de nullité de la désignation de témoins, dans un relevé déposé les jeudi J − 31 ou vendredi J 30 sous peine d’irrecevabilité de la présentation de candidats !]
Le mardi J − 5 de 14 à 16 heures, le candidat tête de liste peut désigner pour sa liste un témoin et un témoin suppléant par bureau de vote ou de dépouillement. Là où le parti (c’est-à-dire même logo ou même numéro) se présente à la fois à la commune et à la province, c’est un seul témoin (et un suppléant) pour les deux élections (art. L4134-1, § 3). Les candidats peuvent désigner pour leur liste un témoin et un témoin suppléant par bureau de vote ou de dépouillement (art. 25, alinéa 1er). Le président du bureau principal reçoit les désignations le mardi J − 5, de 14 à 16 heures (art. 22). De kandidaten kunnen zoveel getuigen en zoveel plaatsvervangende getuigen aanwĳzen als er stembureaus en telbureaus zĳn (art. 114). De voorzitter van het gemeentelĳk hoofdbureau neemt de aanwĳzingen in ontvangst op dinsdag D − 5, tussen 14 en 16 uur (art. 68, § 1, lid 1, 2o).