Source: http://cyclotourisme91.free.fr/index.php/le-codep/les-statuts
Timestamp: 2018-08-20 12:48:35+00:00
Document Index: 283056921

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 31", "l'article 2", "l'article 31", "l'article 910", "l'article 7", "l'article 31", "l'article 1"]

Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne | Les statuts
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Samedi, 09 Aout 2008 17:46
Le cyclotourisme est une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle, excluant la compétition et pratiquée sans but lucratif. Il utilise le cycle mû exclusivement par la force musculaire.
BUT, DUREE, SIEGE ET COMPOSITION
Article 1er :Il est constitué sous forme d'association déclarée, un organisme départemental doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui prend le nom de Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Essonne de la Fédération française de cyclotourisme.
Le comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne couvre le territoire du département de l’Essonne. Il est formé en conformité avec la loi du 1er juillet 1901et les textes réglementaires en vigueur, et en compatibilité avec les statuts et le règlement intérieur de la Fédération, dont elle constitue le service départemental.
Les buts du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne sont :
1 - de favoriser toute action utile au développement et à la promotion du cyclotourisme sous toutes ses formes, tant sur route que sur tous les autres terrains ( vélo route, vélo tout terrain, vélo tout chemin, etc... );
2 - de coordonner l'activité des associations et sections d'associations de cyclotourisme ainsi que des licenciés à titre individuel affiliés à la Fédération ;
3 - d'aider, sur le plan départemental, la Fédération dans l'accomplissement de sa tâche telle qu'elle est définie dans ses statuts et ses règlements et d’appliquer en son nom les instructions qu’il reçoit de celle-ci ;
4 - d'assurer auprès des pouvoirs publics et des diverses collectivités départementales la défense des intérêts des associations et membres individuels ;
5 - d'étudier tous les problèmes concernant le cyclotourisme qui peuvent se présenter et en particulier de combattre la délinquance routière.
6 - d'intégrer le concept de développement durable et de l'environnement dans toutes actions et les activités du cyclotourisme.
Son siège social, fixé à 91540 Ormoy, Place Raymond Gombault, peut être transféré par délibération de l'assemblée générale, à l'intérieur du département de l’Essonne. Il est porté à la connaissance de la Fédération.
Le retrait du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne de la Fédération entraîne ipso facto sa dissolution, mais cette dissolution ne peut en aucun cas entraîner par elle-même le retrait des associations et des membres licenciés à la Fédération.
Le comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne se compose :
1 - des associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre Il du titre 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et de sections pratiquant le cyclotourisme au sein d'associations multisports ou multi-activités remplissant elles-mêmes les conditions de la loi, régulièrement affiliées à la Fédération, dont le siège social est établi sur le territoire du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne.
Associations et sections d'associations sont reprises dans les présents statuts et le règlement intérieur sous le vocable « association » ;
2 - des personnes physiques licenciées à titre individuel dont la candidature est agréée par le comité directeur fédéral, domiciliées dans le ressort territorial du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne.
3 - des membres honoraires, des membres d'honneur, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs, titres décernés par le comité directeur du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne.
Article 3 : Les associations et les licenciés qui perdent leur qualité d'adhérent de la Fédération perdent ipso-facto leur qualité de membre du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne.
Article 4 : L’'assemblée générale est souveraine ; toute autorité départementale, y compris celle du comité directeur, découle de la sienne.
Tous les licenciés du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne peuvent assister à l'assemblée générale.
Seuls ont le droit de vote les représentants des associations affiliées à la Fédération et le représentant départemental des licenciés à titre individuel définis à l'article 2
Ils disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences qu'ils représentent, selon le barème ci- dessous
- de 03 à 10 licences : 1 voix,
- de 100 à 500 licences : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction de 50,
Les représentants sont désignés par chaque association pour ce qui la concerne. En ce qui concerne les licenciés à titre individuel domiciliés dans le ressort territorial du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne, ces derniers désignent un représentant dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Peuvent également assister à l'assemblée générale, avec voix consultative, avec l’accord du président, les agents rétribués par le comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne.
Article 5 : L'assemblée générale est convoquée par le président du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou sur la demande écrite d'associations régulièrement affiliées et de représentants des licenciés à titre individuel du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne représentant le tiers au moins des voix exprimables.
L'ordre du jour est fixé par le comité directeur, tous les votes de l'assemblée générale ont lieu à bulletin secret. L'assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière du comité départemental. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget.
Sur la proposition du comité directeur, elle adopte et modifie le règlement intérieur et ses éventuelles annexes. Toutefois conformément à l'article 31 du règlement intérieur de la Fédération, cette adoption ou ces modifications sont susceptibles d'être réformées par le comité directeur fédéral.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur les emprunts excédant la gestion courante, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ainsi que de l'aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation.
Pour la validité des délibérations, l'assemblée générale ordinaire devra réunir plus de la moitié des voix dont dispose l'ensemble des associations et du représentant des licenciés à titre individuel remplissant les conditions de l'article 2 des présents statuts.
Les rapports et décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés,
Les rapports moral, d'activités et financier ainsi que le projet de budget sont communiqués aux associations ainsi qu'au représentant des licenciés à titre individuel affiliés du comité départemental lors de l'assemblée générale.
Les procès verbaux ou comptes rendus de l'assemblée générale sont transmis aux associations et au représentant des licenciés à titre individuel affiliés du comité départemental par l'intermédiaire du bulletin « Le Cyclo Essonnien « ou par tout autre moyen ainsi qu'à la Fédération pour attribution conformément à l'article 31 du règlement intérieur de la Fédération et à la ligue régionale pour information.
COMITE DIRECTEUR BUREAU ET PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL
Article 6 : Le comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne est dirigé et administré par un comité directeur comprenant 14 membres. Il peut lui- même déléguer certaines de ses attributions au bureau.
Le comité directeur comprendra au moins un éducateur fédéral (moniteur).
Le comité directeur suit l'exécution du budget voté par l'assemblée générale.
Toutefois, les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs ne produisent effet qu'après leur approbation par l'autorité administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966.
Article 7 : L'élection des membres du comité directeur a lieu au scrutin uninominal. Les membres sont élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans, par les représentants à l'assemblée générale des associations affiliées et le représentant des licenciés à titre individuel, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur expire à l'assemblée générale ou au plus tard le 31 mars suivant les derniers Jeux Olympiques d'été.
Les postes vacants au comité directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante.
Article 8 : Ne peuvent être élues au comité directeur:
3° les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles constituant une infraction à l'esprit sportif
Sont incompatibles avec le mandat de membre du comité directeur du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne, de ses organes internes, des associations ou des licenciés à titre individuel qui lui sont affiliés.
Article 9 : Le comité directeur se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué par le président du comité ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Peuvent également assister au comité directeur, selon l'ordre du jour, avec voix consultative, les salariés du comité départemental.
Les comptes-rendus de réunion, signés par le président et le secrétaire, sont consultables au siège du Comité Départemental et sont transmis à la Fédération pour attribution et à la ligue régionale pour information. Les comptes-rendus peuvent être publiés sous forme d’extraits dans le bulletin « Le Cyclo Essonnien ».
Article 10 : L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses associations et du représentant des licenciés à titre individuel représentant le tiers des voix;
Le rejet par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix exprimées représentant au moins la moitié des voix exprimables, du rapport moral, ou du rapport d'activités, ou du rapport financier ou du projet de budget entraîne la démission du comité directeur.
Article 11 : Dès son élection, le comité directeur choisit en son sein un candidat à la présidence du comite départemental et le propose à l'assemblée générale qui se prononce.
Après l'élection du président, le comité directeur désigne en son sein un bureau en élisant six membres
La représentation des féminines est garantie an sein du bureau en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
Le bureau est convoqué au moins cinq fois par an par le président du comité départemental ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Le mandat du président et celui du bureau prennent fin avec celui du comité directeur.
Article 12 : Le président du comité départemental préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le comité départemental dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président a pouvoir de produire en justice et de se porter partie civile au nom du comité départemental, tant en demandant qu'en défendant.
Article 13 : Le comité directeur est l'organe exécutif du comité départemental.
Sans préjuger des relations directes que peut entretenir par ailleurs la Fédération avec les associations et les licenciés à titre individuel dans le territoire du comité départemental, le comité directeur de ce dernier est un organe de transmission et d'information de toute nature, des associations et des licenciés à titre individuel, vers la Fédération et inversement.
2. de l'établissement d'un règlement intérieur, compatible avec celui de la Fédération, qui devra être adopté par l'assemblée générale ordinaire, pour assurer l'application des présents statuts ;
3. de l'établissement du calendrier des manifestations organisées par les associations du comité départemental ;
4. des rapports du comité départemental avec la Fédération, la ligue régionale et les organes départementaux des autres Fédérations ;
5. des rapports avec le mouvement sportif ( Comité Départemental Olympique et Sportif ( CDOS ), la Direction départementale jeunesse et sports (DDJS), la Préfecture de l’Essonne, le Conseil général de l’Essonne et les maires des communes de l’Essonne
6. de la gestion des biens du comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne.
7. des rapports avec le Comité départemental de tourisme de l’Essonne.
Pour une mission déterminée d'une durée limitée, le comité directeur peut mandater soit un membre du comité, soit le bureau, soit une ou des commission(s) spécialisée(s) dont la composition et le fonctionnement sont définis au règlement intérieur du comité départemental.
Article 14 : La comptabilité du comité départemental est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année le comité départemental adresse à la Fédération, une situation financière signée par le président et par le trésorier.
1. Des dotations allouées par la Fédération, sur les cotisations et affiliations dont le montant est fixé par la Fédération.
2. D’aides éventuelles de la Fédération.
3. Des produits de toute nature provenant des manifestations qu'il organise.
4. Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
5. Du produit des libéralités des personnes ou des collectivités privées dont l'emploi immédiat a été autorisé par l'assemblée générale.
6. Des ressources créées à titre exceptionnel
7. Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
8. Des ressources résultant d'un partenariat ou de la publicité, dans le respect de la charte sur la publicité annexée au règlement intérieur de la Fédération.
Article 16 : Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité directeur ou du dixième au moins des associations et du représentant des licenciés à titre individuel représentant au moins le dixième des voix exprimables, après accord du comité directeur de la Fédération ou de son délégué
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations affiliées et au représentant des licenciés à titre individuel du comité départemental quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des titulaires du droit de vote, représentant au moins la moitié des voix, s'est exprimée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Article 17 : La dissolution du comité départemental peut être prononcée par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet:
1 Si la Fédération elle-même est dissoute.
2 Sur décision du comité directeur fédéral.
Si le comité départemental ne réunit plus que deux associations au moins, la Fédération prend acte de cette situation de fait. Elle peut mettre le comité départemental en sommeil. Les biens de celui-ci seront alors gérés par la Fédération pendant une durée maximum de trois ans.
Article 18 : En cas de dissolution et sous la présidence d'un membre du comité directeur fédéral délégué à cet effet, le dernier bureau du comité départemental en exercice ou, à défaut, un ou plusieurs liquidateurs désignés par le comité directeur fédéral, procèdent alors à la liquidation des biens du comité départemental qui sont affectés à la Fédération.
Article 19 : Le président du comité départemental ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction du comité départemental.
Le rapport moral et le rapport financier du comité départemental sont adressés chaque année à la Fédération qui aura à charge de les joindre à ses documents qui seront envoyés au préfet du département du siège de la Fédération, au ministre de l'intérieur et au ministre chargé des sports.
Article 20 : Le règlement intérieur et les modification qui lui sont apportées sont adressés à la Fédération conformément à l'article 31 de son règlement intérieur; ces décisions sont susceptibles d'être réformées par le comité directeur fédéral.
Article 21 : Conformément à l'article 1er des statuts, tous les documents administratifs du comité départemental devront reprendre l'intitulé de : Comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne de la Fédération française de cyclotourisme selon la charte graphique et feront apparaître distinctement le logo de la Fédération en haut à gauche. La personnalisation départementale sera reprise séparément avec le logo de la collectivité territoriale en haut à droite.
Article 22 : Dans tous les cas, le comité départemental étant l'unité administrative départementale de la Fédération, celle-ci peut agir en tant qu'autorité de tutelle interne et connaître de tous les litiges, faire toutes recommandations utiles, approuver ou non les délibérations du comité départemental et prendre toute mesure propre à assurer le bon fonctionnement de ce dernier.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le 08 octobre 2004
Ils ont été déposés à la préfecture de l’Essonne le
LA LIGUE A VELO - ROUTE
LA LIGUE A VELO - VTT
Cycloessonnien n° 77 - été 2018
Travaux piste cyclable RN118
Comptes-rendus des réunions Clubs et Membres Individuels 2018
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