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Timestamp: 2016-10-24 14:19:32+00:00
Document Index: 195874654

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 10', 'art 106']

6B_271/2013 � � Arr�t du 11 novembre 2013
D�cision de non-entr�e en mati�re, qualit� pour recourir, droit d'�tre entendu, droit � un proc�s �quitable,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, autorit� de recours en mati�re p�nale, du 6 f�vrier 2013 en la cause ARMP.2012.60/sk-ae.
Par arr�t du 6 f�vrier 2013, l'autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours de X.________ et confirm� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 10 mai 2012 sur sa plainte � l'encontre de Me A.________ pour d�nonciation calomnieuse, contrainte, abus d'autorit� et s�questration. X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont elle requiert l'annulation en concluant au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision. Elle sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif au pr�sent recours.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office les conditions de recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 475 consid. 1).
2.2.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Les m�mes exigences sont requises � l'�gard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires � l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) - qui dispensait celui qui �tait l�s� par une pr�tendue atteinte � l'honneur de faire valoir des pr�tentions civiles - n'ayant plus cours (arr�t 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).
�Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 138 III 357 consid. 1.2 p. 359; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
�La recourante se plaint des mesures d'instruction infond�es et disproportionn�es ordonn�es par le procureur � la suite de la plainte p�nale d�pos�e contre elle pour contrainte par Me A.________. Elle reproche �galement au procureur de ne pas s'�tre d�termin� sur les pr�ventions d'abus d'autorit� et de s�questration. Pour autant, elle n'explique pas en quoi r�siderait le dommage ou le pr�judice moral qu'elle aurait subi, pas plus que l'importance de celui-ci. Or, n'importe quelle atteinte l�g�re � la r�putation professionnelle, �conomique ou sociale d'une personne ne justifie pas une r�paration (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 125 III 70 consid. 3a p. 75). L'allocation d'une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte pr�sente une certaine gravit� objective et qu'elle ait �t� ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse l�gitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir r�paration (ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arr�t 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). L'absence de toute explication sur ces consid�rations suffit � exclure la qualit� pour recourir de l'int�ress�e. Le recours est donc irrecevable en tant qu'il porte sur le fond de la cause.
2.3.�Tout au plus, la recourante pourrait-elle �tre habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
2.3.1.�Sur le plan proc�dural, la recourante se plaint de la composition de l'autorit� de recours en mati�re p�nale ayant statu� en l'esp�ce, laquelle ne correspond pas � celle qui lui avait �t� annonc�e par courrier du 27 novembre 2012. Ce faisant, elle ne formule aucune critique qui r�ponde aux exigences de motivation accrues en mati�re de droits constitutionnels (cf. art. 106 al. 2 LTF), cela d'autant moins que par courrier du 17 d�cembre 2012 (cf. pce 9 du dossier cantonal), la juridiction cantonale l'a inform�e de la n�cessit� de recomposer le coll�ge �
en raison de diff�rentes r�cusations crois�es��, en m�me temps qu'elle lui a indiqu� la nouvelle composition du coll�ge ayant finalement prononc� l'arr�t attaqu�.
2.3.2.�Par ailleurs, la recourante critique l'homonymie entre le procureur g�n�ral B.Y.________, dont la d�cision est contest�e, et le procureur C.Y.________, qui l'a condamn�e pour tentative de contrainte par ordonnance p�nale du 17 f�vrier 2012. Elle se plaint �galement d'une motivation insuffisante sur ce point de l'arr�t attaqu�.
�A lecture du recours, il appara�t que la recourante a pu appr�cier correctement la port�e de l'arr�t cantonal et l'attaquer � bon escient, de sorte qu'elle n'a encouru aucune violation de son droit d'�tre entendue r�sultant d'une pr�tendue motivation insuffisante de celui-ci (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
�Au demeurant, la cour cantonale a expos� que l'homonymie relev�e ne constituait pas un motif de r�cusation au sens de l'art. 56 CPP. Elle a ajout� que les parents et alli�s jusqu'au troisi�me degr� inclusivement ne pouvaient pas faire partie ensemble du minist�re public conform�ment � l'art. 10 al. 2 de la loi neuch�teloise sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorit�s judiciaires (arr�t attaqu� ch. 2). Ce faisant, elle a constat� que les magistrats pr�cit�s ne pr�sentaient aucun lien de parent� incompatible avec le droit � un proc�s �quitable. Le grief - pour peu qu'il soit recevable (cf. art 106 al. 2 LTF) - se r�v�le mal fond�.
2.3.3.�La recourante �voque �galement une jonction de causes avec une autre affaire pendante en instance cantonale. Elle ne formule � cet �gard aucun grief recevable.
Vu l'issue de la pr�sente proc�dure, la demande d'effet suspensif devient sans objet.