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Timestamp: 2016-10-25 17:18:53+00:00
Document Index: 299643063

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66']

9C_692/2010 (31.01.2011)
9C_692/2010
repr�sent�e par Me Claude Br�gger, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 8 juillet 2010.
Souffrant de fibromyalgie et d'un �tat d�pressif r�current, R.________ (n�e en 1961) a d�pos�, le 11 novembre 2005, une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir recueilli les avis m�dicaux usuels, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton du Jura (ci-apr�s: l'office AI) a refus� d'allouer � l'assur�e une rente d'invalidit� en raison de l'absence d'une pathologie invalidante au sens de la loi (d�cision du 7 f�vrier 2008).
L'int�ress�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances. Statuant le 8 juillet 2010, apr�s deux suspensions de proc�dure, le Tribunal cantonal a d�bout� l'int�ress�e.
R.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut en substance que lui soit allou�e au moins une demi-rente d'invalidit�.
La juridiction cantonale a retenu que la recourante pr�sentait des limitations fonctionnelles, qui ne lui permettaient plus d'exercer son ancienne profession (ouvri�re d'usine), mais qu'elle conservait une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e avec une �ventuelle diminution de rendement de 10 % due � la n�cessit� de changer de positions. En tenant compte de la diminution de rendement et d'un abattement de 10 % sur le salaire avec invalidit�, les premiers juges ont fix� un taux d'invalidit� de 14 % n'ouvrant pas le droit � une rente d'invalidit�; ils ont ajout� qu'en prenant en consid�ration l'abattement maximal de 25 %, le taux d'invalidit� de 28 % ainsi obtenu ne permettait pas davantage d'octroyer � l'assur�e une rente d'invalidit�.
3.1 La recourante conteste uniquement la comparaison des deux revenus op�r�e par la juridiction cantonale. Se r�f�rant � un arr�t du Tribunal administratif f�d�ral C-836/2007 du 15 mars 2010, elle reproche aux premiers juges de n'avoir pas proc�d� au parall�lisme des revenus, son salaire r�alis� avant l'atteinte � la sant� �tant nettement inf�rieur aux salaires usuels de la branche dans laquelle elle travaillait. Elle leur reproche �galement de ne pas avoir r�duit le revenu avec invalidit� en cons�quence et en tenant compte des donn�es relatives au salaire nominal d'une femme en 2008 selon l'Evolution des salaires 2008 publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (OFS).
3.2 Selon la jurisprudence, le revenu hypoth�tique de la personne valide se d�termine, en r�gle g�n�rale, en �tablissant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce qu'elle aurait effectivement pu r�aliser au moment d�terminant si elle �tait en bonne sant�. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible, raison pour laquelle il se d�duit, en principe, du salaire r�alis� par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence). Le Tribunal f�d�ral a par ailleurs admis qu'il y a lieu dans la comparaison des revenus de tenir compte du fait qu'un assur� touchait un salaire nettement inf�rieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons �trang�res � l'invalidit� (p. ex. formation professionnelle insuffisante, limitation des possibilit�s d'emploi en raison du statut de saisonnier), lorsque les circonstances ne permettent pas de supposer que l'assur� s'est content� d'un salaire plus modeste que celui qu'il aurait pu pr�tendre (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325 et les arr�ts cit�s). Il a pr�cis� que le revenu effectivement r�alis� doit �tre consid�r� comme nettement inf�rieur aux salaires habituels de la branche lorsqu'il est inf�rieur d'au moins 5 % au salaire statistique usuel dans la branche; ce revenu peut, si les autres conditions sont r�alis�es, justifier un parall�lisme des revenus � comparer, lequel doit porter seulement sur la part qui exc�de le taux d�terminant de 5 % (ATF 135 V 297).
3.3 Le revenu sans invalidit� de 48'148 fr. 97 retenu par la juridiction cantonale � la suite de l'intim� est effectivement inf�rieur de plus de 5 % � la moyenne des salaires usuels obtenus par les femmes dans le secteur de la production dans le domaine de l'industrie chimique, secteur dans lequel �tait apparemment employ�e la recourante en tant qu'ouvri�re de production par la soci�t� X.________ SA active dans l'usinage chimique (art. 105 al. 2 LTF; on peut ajouter � ce sujet qu'il est plus favorable pour l'assur�e de retenir la branche de l'industrie chimique plut�t que les branches de la m�tallurgie et du travail des m�taux, ou de la fabrication de produits min�raux non m�talliques, qui pourraient �galement entrer en ligne de compte au regard des diff�rentes activit�s de la soci�t�). Le salaire de r�f�rence dans des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� selon l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2008 (ESS), TA1, �tait de 4626 fr. par mois en 2008 pour 40 heures de travail par semaine, soit un revenu annuel de 56'622 fr. apr�s adaptation � l'horaire usuel de 40,8 heures hebdomadaires en 2008 dans le domaine concern� (cf. OFS, Dur�e normale du travail dans les entreprises selon la division �conomique, en heures par semaine, pour la p�riode de 1990 � 2009, �http://www.bfs.admin.ch� sous Travail, r�mun�ration/Activit� professionnelle et temps de travail/Donn�es d�taill�es/La statistique de la dur�e normale de travail dans les entreprises, DNT, consult� le 21 janvier 2011). En comparant ces deux revenus, on obtient une diff�rence de 14,96 %, la part exc�dant le taux d�terminant de 5 % �tant par cons�quent de 9,96 %.
D�s lors, la juridiction cantonale aurait d�, en principe, examiner si les conditions pos�es par la jurisprudence sur le parall�lisme des revenus �taient r�alis�es, en particulier le point de savoir si la recourante se contentait d�lib�r�ment d'un revenu modeste. En l'occurrence, on verra qu'un tel examen n'�tait pas n�cessaire, puisque m�me en proc�dant au parall�lisme des revenus, le taux d'invalidit� obtenu n'est pas suffisant pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit� (cf. infra consid. 3.5).
3.4 En pratique, le parall�lisme des revenus � comparer peut �tre effectu� soit au regard du revenu sans invalidit� en augmentant de mani�re appropri�e le revenu effectivement r�alis� ou en se r�f�rant aux donn�es statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en r�duisant de mani�re appropri�e la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325 s.).
Par cons�quent, le revenu effectif r�alis� en 2008 par l'assur�e sera augment� de 9,96 %. On obtient ainsi un revenu sans invalidit� de 52'944 fr. 60.
3.5 Pour ce qui est du revenu avec invalidit�, il n'y a pas lieu de s'�carter des constatations de la juridiction de premi�re instance, celles-ci n'�tant pas manifestement inexactes. A cet �gard, le calcul propos� par la recourante en se r�f�rant aux donn�es relatives au salaire nominal d'une femme en 2008, et dont on a peine � suivre les �tapes, ne correspond pas aux r�gles pos�es par la jurisprudence en la mati�re. En l'occurrence, le salaire r�alis� en 2006 (3560 fr.) par l'int�ress�e avait d�j� �t� index� � l'ann�e 2008 (3703 fr. 77) par l'intim� et ce, dans une mesure plus favorable que s'il avait �t� bas� sur les donn�es auxquelles se r�f�re la recourante. En d�finitive, le calcul du revenu avec invalidit� que la recourante effectue n'est pas exact et ne peut �tre admis.
Les premiers juges ont retenu un revenu d'invalide de 41'607 fr. par an. Compar� au revenu sans invalidit� de 52'944 fr. 60, on aboutit � un taux d'invalidit� de 21 % ([52'944 - 41'607] x 100 : 52'944) qui n'ouvre pas le droit � une rente d'invalidit�. M�me si l'on prenait la solution la plus favorable � la recourante appliqu�e par la juridiction cantonale en retenant un abattement maximal de 25 %, le taux d'invalidit� serait de 35 % ([52'944 - 34'673] x 100 : 52'944) et ne permettrait pas de lui octroyer une rente d'invalidit�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours se r�v�le mal fond� et qu'il doit par cons�quent �tre rejet�.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).