Source: http://tekre.net/spip.php?article362
Timestamp: 2017-06-28 01:54:15+00:00
Document Index: 208866502

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Tekre - Les organisations des médias soutiennent le Journal L’Evénement
« Depuis quelques semaines, nous assistons à une sorte de passe d’armes entre le Conseil supérieur de la communication (CSC) et le journal L’Evènement. En effet, le vendredi 19 février 2016, l’opinion a été informée par un communiqué de la suspension du bimensuel L’Evènement. Cette suspension fait suite à la parution de L’Evènement N°320 du 10 février 2016 dans laquelle un article intitulé : « Les poudrières du Burkina ». Dans son communiqué de suspension, l’instance de régulation soutient que le journal « livre avec forces détails, plan à l’appui, des informations techniques et géographiques des différents dépôts d’armement des Forces armées nationales ». Le CSC en conséquence a décidé de la suspension du journal pour une période d’un mois.
Pour notre part nous pensons que l’Armée, bien qu’étant la partie plaignante (et justement parce qu’elle est la partie plaignante), ne peut pas être celle qui décide de la levée de la sanction ou non. Si le CSC qui se dit être disposé à lever la sanction, conditionne encore la levée de cette sanction à l’accord de l’Armée, cela reviendrait à reconnaitre que la sanction lui a été imposée par l’Armée.
Mais puisque nous étions allés dans un esprit de dialogue et de médiation, alors nous avons accepté l’idée de rencontrer aussi l’Etat-major général de l’Armée. D’autant plus que c’était une occasion de partager un certain nombre de préoccupations des médias avec l’Etat-major sur les rapports entre l’armée et les organes de presse. A cet effet, des démarches ont été entreprises pour une demande d’audience au niveau de l’Armée. Jusqu’à ce jour nous attendons la réaction de l’Etat-major de l’Armée.
Concomitamment à la démarche de dialogue, L’Evènement avait saisi le Tribunal administratif aux fins de lever la sanction. Nous avons assisté à ce procès le 3 mars 2016. Au cours du procès public, tous ceux qui ont assisté à l’audience ont pu voir les difficultés que le CSC et son conseil ont eu à justifier la sanction. Dans la forme comme dans le fond, des manquements graves ont été reprochés au CSC quant à cette sanction.
Le CSC a reconnu n’avoir pas auditionné le journal avant de prendre la décision de suspension. Ce seul fait constitue un manquement grave. C’est un principe général de droit qui veut que nul ne soit sanctionné sans avoir eu l’occasion de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Le CSC justifie le fait de n’avoir pas auditionné les responsables du journal au prétexte que le journal était récidiviste.
Outre le fait que le CSC emploie une notion ambiguë en matière de délit de presse à savoir « la récidive », il a été entendu au procès que rien ne pouvait dispenser le CSC d’une audition des responsables du journal dans des actes pour lesquels ils sont présumés coupables.
Par ailleurs, les organisations professionnelles tiendront une conférence de presse le jeudi 24 mars au Centre national de presse Norbert Zongo. Mus par une ferme volonté de contribuer à un débat constructif sur le professionnalisme dans les médias et sur la régulation, nous envisageons ouvrir un débat public avec les acteurs sur ces sujets. Pour le cas spécifique des « secrets militaires », les organisations professionnelles des médias en conviennent qu’ils ne doivent pas être diffusés dans la presse. Mais encore faut-il savoir exactement ce qui est « secret » et ce qui ne l’est pas. Aussi, voudrions-nous réaffirmer notre disponibilité à un dialogue constructif avec les forces armées nationales sur ces questions d’importance capitale. »