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Timestamp: 2016-10-25 19:05:23+00:00
Document Index: 52107605

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 148', 'art. 759', 'art. 52', 'art. 52', "l'article 52", 'ATF ', 'ATF ', 'art. 759', 'art. 759', 'ATF ', 'art. 759', 'art. 148', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 759', 'art. 759', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 754', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 55', 'art. 148', 'art. 759']

132 III 52361. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause Y. contre X. (recours en r�forme)
Art. 52 al. 1 LAVS (art. 52 aLAVS); art. 148 et 759 al. 3 CO (art. 759 al. 2 aCO); non-paiement des cotisations sociales; responsabilit� de l'administrateur de fait; action r�cursoire. Conditions auxquelles un administrateur condamn� � verser � la caisse de compensation le montant des cotisations sociales non acquitt�es par l'employeur peut exercer une action r�cursoire (consid. 4.1 et 4.2). La responsabilit� subsidiaire des organes d'une soci�t� anonyme pour non-paiement des cotisations sociales peut s'�tendre aux organes de fait. Situation dans laquelle l'administrateur de fait a commis des manquements tombant sous le coup de l'art. 52 aLAVS (art. 52 al. 1 LAVS; consid. 4.3-4.6). Faits � partir de page 524
Fond�e en octobre 1990, la soci�t� I. regroupait plusieurs m�decins qui avaient pour projet de d�velopper un centre de chirurgie cardio-vasculaire.
L'organisation d'I. a �t� mise sur pied par la soci�t� Y. Cette derni�re a jou� un r�le central dans la gestion d'I. Elle a organis� les structures administratives d'I. et elle s'est assur�e de pouvoir en contr�ler le fonctionnement en pla�ant au conseil d'administration d'I. Z., son propre administrateur d�l�gu�, ainsi que D., une employ�e. Enfin, la comptabilit� d'I. �tait tenue par un autre employ� d'Y., qui participait �galement � des s�ances du conseil d'administration ou � des assembl�es g�n�rales.
Au fil des mois, Y. s'est occup�e de tout le domaine extra-m�dical d'I., suivant de pr�s l'�volution financi�re de la soci�t�, g�rant en particulier les salaires et dressant les d�comptes AVS. Elle a mis en �vidence les probl�mes financiers d'I. et a contribu� activement � la recherche de solutions en vue de son redressement, en proposant des mesures d'assainissement.
Les cotisations AVS/AI/APG dues par I. �taient encaiss�es sur la base d'acomptes mensuels forfaitaires, calcul�s par la soci�t� elle-m�me, en fonction des salaires effectivement vers�s. A la fin de chaque ann�e, la soci�t� devait d�terminer le total exact des cotisations et s'acquitter du solde �ventuel. I. a pay� parfois avec du retard et apr�s sommations ou poursuites, les acomptes des cotisations 1991 et 1992. En revanche, elle n'a pas pay� le solde de cotisations 1991 et 1992, ainsi que les cotisations 1993, bien qu'elle ait obtenu un pr�t bancaire de 1'200'000 fr. en f�vrier 1992, que son capital social ait �t� augment� de 400'000 fr. en juillet 1992 et que les actionnaires aient pr�t� 300'000 fr. en ao�t 1992, alors que l'arri�r� �tait connu des administrateurs. Ces montants ont �t� affect�s � d'autres charges pour que l'activit� d'I. puisse se poursuivre. Il n'a BGE 132 III 523 S. 525toutefois pas �t� all�gu� ni �tabli que la soci�t� avait pay� d'autres dettes en comptant s�rieusement sur un redressement � court terme. Il n'a pas non plus �t� d�montr� que les perspectives de redressement pouvaient appara�tre comme s�rieuses.
A plusieurs reprises, Y. a indiqu� aux administrateurs qu'il �tait n�cessaire de payer les cotisations sociales en souffrance, mais sans les rendre express�ment attentifs aux cons�quences d'un non-paiement, ni proposer des mesures strictes pour que la soci�t� s'acquitte des cotisations sociales. Le premier avertissement s�rieux et explicite en ce sens est dat� du 13 janvier 1993.
D�s juin 1991, les administrateurs ont pris conscience des difficult�s financi�res d'I. et ont su que l'avenir de la soci�t� n'�tait pas assur�. La faillite d'I. a �t� prononc�e le 30 mars 1993. La caisse de compensation a obtenu un acte de d�faut de biens pour un total de 500'891 fr., dont 499'937 fr. 75 repr�sentaient le montant des cotisations AVS/AI/APG pr�lev�es sur les salaires vers�s aux employ�s d'I. pour la p�riode allant de janvier 1991 � f�vrier 1993.
La caisse de compensation a introduit une proc�dure en justice � l'encontre de X., pr�sident du conseil d'administration d'I., tendant au paiement des cotisations sociales qu'elle n'avait pu r�cup�rer. Ce dernier a �t� condamn� � verser � la caisse 499'937 fr. 75, montant dont il s'est acquitt�.
X. a, pour sa part, assign� Y., l'organe de contr�le d'I., et Z. devant le Tribunal cantonal valaisan, en concluant au versement du montant qu'il avait �t� condamn� � verser � la caisse de compensation plus les frais de justice.
Par jugement du 5 d�cembre 2005, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a notamment condamn� Y. � verser � X. 202'375 fr. 10.
Y. interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, en concluant � sa lib�ration.
2. Le pr�sident du conseil d'administration condamn� � verser � la caisse cantonale un montant correspondant aux cotisations AVS/ AI/APG dont la soci�t� faillie ne s'�tait pas acquitt�e a introduit une action r�cursoire � l'encontre de plusieurs organes, dont la d�fenderesse. Seule cette derni�re a recouru en r�forme contre le jugement cantonal la condamnant � verser 202'375 fr. 10 au BGE 132 III 523 S. 526demandeur. Le litige port� devant la Cour de c�ans n'oppose donc plus que ces deux parties et se limite au bien-fond� de la pr�tention r�cursoire � l'encontre de la d�fenderesse uniquement.
3. La cour cantonale a consid�r� en substance que la d�fenderesse, bien qu'elle n'ait pas formellement rev�tu la qualit� d'organe de la soci�t� faillie, pouvait, en raison du r�le central qu'elle avait jou� dans la gestion de cette soci�t�, �tre qualifi�e d'organe de fait. Sa responsabilit� pour le dommage subi par la caisse de compensation �tait pr�pond�rante. D'une part, elle avait plac� deux de ses employ�s au conseil d'administration d'I., alors que cet organe �tait rest� passif, laissant la soci�t� en grandes difficult�s financi�res poursuivre ses activit�s, sans se soucier s�rieusement du paiement des cotisations sociales. D'autre part, la d�fenderesse, qui jouait un r�le pr�pond�rant dans la gestion de l'institut, �tait tenue de rendre express�ment attentifs les administrateurs formels aux cons�quences d'un non-paiement des cotisations sociales et de proposer des mesures strictes pour que la soci�t� s'en acquitte, ce qu'elle n'avait pas fait, m�me lorsque l'institut avait re�u des apports de fonds en 1992. Le premier avertissement s�rieux de la d�fenderesse, qui datait du 13 janvier 1993, �tait tardif. Sur la base de ces �l�ments, les juges ont �valu� � 40 % la part du dommage subi par la caisse de compensation qui devait �tre support�e par cette partie.
4. La d�fenderesse soutient que ce raisonnement viole l'article 52 LAVS, ainsi que les articles 148 et 759 CO. Elle reproche principalement � la cour cantonale d'avoir adopt� une conception erron�e d'organe de fait. Elle soutient �galement qu'elle ne pouvait �tre tenue pour responsable du dommage subi par la caisse de compensation, car le jugement entrepris a retenu � tort une violation des devoirs lui incombant et ne s'est pas prononc� sur l'existence d'un lien de causalit� entre les manquements dont elle se serait rendue coupable et le non-paiement des cotisations sociales.
4.1 Les manquements reproch�s � la d�fenderesse se sont d�roul�s entre 1991 et 1993, soit durant une p�riode r�gie � la fois par l'ancien et par le nouveau droit de la soci�t� anonyme, entr� en vigueur le 1er juillet 1992. En principe, les deux droits devraient donc s'appliquer (cf. ATF 128 III 180 consid. 2b; ATF 122 III 488 consid. 3a p. 490). Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner plus avant la question, d�s lors que, s'agissant d'un recours entre diff�rents responsables, soit des rapports internes, l'art. 759 al. 3 CO reprend pour BGE 132 III 523 S. 527l'essentiel le contenu de l'ancien droit, � savoir l'art. 759 al. 2 aCO (ATF 122 III 324 consid. 7b p. 326). Ces dispositions n'ont qu'une faible port�e normative (CORBOZ, La responsabilit� des organes en droit des soci�t�s, B�le 2005, n. 29 ad art. 759 CO), car elles ne font que rappeler le principe d�coulant d�j� des art. 148 ss CO, selon lequel la loi reconna�t � celui qui a indemnis� la victime un droit de recours contre les autres responsables (cf. TERCIER, La solidarit� et les actions r�cursoires entre les responsables d'un dommage selon le nouveau droit de la soci�t� anonyme, in La responsabilit� des administrateurs, Zurich 1994, p. 63 ss, 80).
4.2 L'action r�cursoire suppose la r�union de plusieurs conditions. Il faut que le demandeur soit responsable, qu'il ait d�dommag� la victime, que les personnes qu'il recherche encourent elles-m�mes une responsabilit� � l'�gard du l�s� et, enfin, que le demandeur dispose d'un droit de recours en vertu des r�gles sur les rapports internes (BUGNON, L'action r�cursoire en mati�re de concours de responsabilit�s civiles, th�se Fribourg 1982, p. 13 ss; cf. TERCIER, op. cit., p. 81).
En l'esp�ce, la responsabilit� de l'ancien pr�sident du conseil d'administration de l'institut pour le pr�judice caus� � la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales est �tablie et du reste non contest�e. Il a �galement �t� constat� que celui-ci avait enti�rement d�dommag� l'assurance l�s�e. Comme les membres du conseil d'administration r�pondent solidairement du versement des cotisations d'assurances sociales (ATF 119 V 401 consid. 4c p. 407; ATF 114 V 213 consid. 3 p. 214), le demandeur disposait d'un droit de recours interne au sens de l'art. 759 al. 3 CO (art. 759 al. 2 aCO) � l'encontre des autres administrateurs.
Seul reste donc litigieux le point de savoir si la d�fenderesse peut elle-m�me �tre tenue pour responsable du dommage subi par la caisse de compensation, ce qu'elle conteste.
4.3 La responsabilit� de l'employeur qui ne verse pas les cotisations AVS/AI/APG d�coule de l'art. 52 LAVS. Cette disposition a �t� modifi�e, le 1er janvier 2003, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LPGA (RS 830.1). Le cas d'esp�ce reste cependant r�gi par l'ancien droit, compte tenu du principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 466 consid. 1; arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances H 234/02 du 16 avril 2003, BGE 132 III 523 S. 528Responsabilit� et assurance [REAS] 2003 p. 251, consid. 4). Il faut toutefois pr�ciser que le nouveau droit n'a fait que reprendre textuellement, � l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilit� de l'employeur figurant � l'art. 52 aLAVS, la seule diff�rence portant sur la d�signation de la caisse de compensation, d�sormais appel�e assurance.
4.4 Selon l'art. 52 aLAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Il ressort de l'art. 14 al. 1 LAVS, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, en relation avec les articles 34 ss RAVS, que l'employeur doit d�duire, lors de chaque paie, la cotisation du salari� et verser celle-ci � la caisse de compensation en m�me temps que sa propre cotisation; il doit �galement remettre p�riodiquement aux caisses les pi�ces comptables n�cessaires au calcul des cotisations. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de r�gler les comptes est une t�che de droit public prescrite par la loi (cf. ATF 108 V 189 consid. 2a p. 193). L'employeur qui n�glige de l'accomplir peut en cons�quence �tre tenu de r�parer le dommage ainsi occasionn� sur la base de l'art. 52 aLAVS (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances H 195/95 du 5 mars 1996, publi� in Droit des assurances sociales [SVR] 1996 AHV n� 98 p. 299, consid. 2b; ATF 118 V 193 consid. 2a).
4.5 La jurisprudence consid�re que, si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b p. 15; ATF 122 V 65 consid. 4a; ATF 114 V 219 consid. 3b; confirm�s in ATF 129 V 11 consid. 3 et in arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances H 221/04 du 2 f�vrier 2006, consid. 3.1; critique: WYSS, Fallen unter den Begriff des Arbeitgebers nach Art. 52 AHVG zu Recht auch Organe einer juristischen Person?, RSAS 2004 p. 82). Dans le cas d'une soci�t� anonyme, la notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique � celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO (arr�t du 16 avril 2003 pr�cit�, REAS 2003 p. 251, consid. 7.3). La responsabilit� incombe donc non seulement aux membres du conseil d'administration, mais aussi aux organes de fait (cf. ATF 126 V 237 consid. 4 p. 239 s.), c'est-�-dire � toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation de la soci�t�, � savoir celles qui prennent en fait les d�cisions normalement r�serv�es aux organes ou qui pourvoient � la gestion, concourant ainsi � la BGE 132 III 523 S. 529formation de la volont� sociale d'une mani�re d�terminante (ATF 128 III 29 consid. 3a, ATF 128 III 92 consid. 3a). Dans cette derni�re �ventualit�, il faut cependant que la personne en question ait eu la possibilit� de causer un dommage ou de l'emp�cher, en d'autres termes qu'elle ait exerc� effectivement une influence sur la marche des affaires de la soci�t� (ATF 128 III 29 consid. 3a; arr�t du 16 avril 2003 pr�cit�, REAS 2003 p. 251, consid. 7.3).
En l'esp�ce, il ressort du jugement entrepris, d'une mani�re qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que la d�fenderesse, par l'interm�diaire de deux de ses employ�s, �tait repr�sent�e au conseil d'administration de la soci�t� et collaborait ainsi � ses d�cisions. Elle tenait par ailleurs en main la conduite administrative et financi�re de la soci�t�, g�rant tout le domaine extra-m�dical. Le jugement attaqu� a constat� que la d�fenderesse exer�ait d�s lors un v�ritable pouvoir de gestion propre � influencer de mani�re notable la volont� sociale. Sur la base de ces �l�ments de fait, la cour cantonale n'a � l'�vidence pas viol� le droit f�d�ral en qualifiant la d�fenderesse d'organe de fait de la soci�t�.
Dans une argumentation prolixe, la d�fenderesse cherche � d�montrer l'inverse en discutant nombre de constatations de fait et en remettant en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la cour cantonale, comme elle le ferait devant une juridiction d'appel. Il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur ces critiques, qui ne sont pas admissibles dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 130 III 136 consid. 1.4).
4.6 Pour que l'organe, formel ou de fait, soit tenu de r�parer le dommage caus� � la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il que les conditions d'application de l'art. 52 aLAVS (qui correspond � l'art. 52 al. 1 LAVS; cf. supra consid. 4.3) soient r�alis�es, ce qui suppose que l'organe ait viol� intentionnellement ou par une n�gligence grave les devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalit� ad�quate entre le manquement qui lui est imputable et le pr�judice subi (cf. NUSSBAUMER, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996 p. 1071 ss, 1076 ss).
Celui qui appartient au conseil d'administration d'une soci�t� et qui ne veille pas au versement des cotisations courantes et � l'acquittement des cotisations arri�r�es est r�put� manquer � ses devoirs (cf. BGE 132 III 523 S. 530arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances H 96/03 du 30 novembre 2004, publi� in SJ 2005 I p. 272, consid. 7.3.1). La n�gligence grave mentionn�e � l'art. 52 aLAVS est admise tr�s largement par la jurisprudence (cf. NUSSBAUMER, op. cit., p. 1077 et 1079 s.). Selon la pratique, se rend coupable d'une n�gligence grave l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en g�n�ral attendre, en mati�re de gestion, d'un employeur de la m�me cat�gorie. Dans le cas d'une soci�t� anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences s�v�res en ce qui concerne l'attention que la soci�t� doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les m�mes exigences s'imposent �galement lorsqu'il s'agit d'appr�cier la responsabilit� subsidiaire des organes de l'employeur (cf. arr�t pr�cit� du 5 mars 1996, SVR 1996 AHV n� 98 p. 299, consid. 2c). Par exemple, les administrateurs d'une soci�t� qui se trouve dans une situation financi�re d�sastreuse qui parent au plus press�, en r�glant les dettes les plus urgentes � l'exception des dettes de cotisations sociales, dont l'existence et l'importance leur sont connues, sans qu'ils ne puissent gu�re esp�rer, au regard de la gravit� de la situation, que la soci�t� puisse s'acquitter des cotisations en souffrance dans un d�lai raisonnable (cf. ATF 108 V 183 consid. 2 p. 188 s.), commettent une n�gligence grave au sens de l'art. 52 aLAVS (arr�t du 5 mars 1996 pr�cit�, SVR 1996 AHV n� 98 p. 299, consid. 3; cf. ATF 108 V 189 consid. 4). Enfin, la jurisprudence estime qu'il existe en r�gle g�n�rale un lien de causalit� ad�quate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, sous r�serve du cas o� l'administrateur est entr� en fonction alors que la soci�t� �tait d�j� surendett�e (ATF 119 V 401 consid. 4c p. 407 s.), de sorte que celui-ci r�pond solidairement de tout le dommage subi par l'assurance en cas de faillite de la soci�t� (arr�t pr�cit� du 30 novembre 2004, SJ 2005 I p. 272, consid. 7.3.1).
En l'esp�ce, la d�fenderesse est intervenue d�s la cr�ation de l'institut. Elle a exerc�, en tant qu'organe de fait, un r�le central dans la gestion de la soci�t�. Elle a mis en place les structures administratives et s'est assur�e de pouvoir en contr�ler le fonctionnement, en pla�ant son propre administrateur et une employ�e au conseil d'administration d'I. S'occupant de tout le domaine extra-m�dical, la d�fenderesse connaissait pr�cis�ment la situation comptable de la soci�t� et il lui appartenait en particulier de v�rifier que les cotisations sociales soient pay�es. Comme l'a retenu pertinemment la cour BGE 132 III 523 S. 531cantonale, elle devait, dans ces circonstances, proposer des mesures strictes pour que la soci�t� s'acquitte des cotisations AVS/AI/APG. Le fait qu'entre 1991 et 1992, bien qu'elle e�t identifi� les graves probl�mes financiers de la soci�t�, la d�fenderesse se soit content�e de mentionner l'existence de la dette de cotisations sociales et la n�cessit� de la payer, f�t-ce � plusieurs reprises, n'est pas suffisant. En outre, lors des apports de fonds survenus en 1992, elle aurait d� faire en sorte que les montants re�us servent en priorit� � payer les cotisations sociales en souffrance. En n�gligeant de proc�der aux d�marches n�cessaires, sans qu'il ait �t� all�gu� ni �tabli que la soci�t� avait pay� d'autres dettes en comptant s�rieusement sur un redressement � court terme de la situation, redressement dont il n'a en outre pas �t� d�montr� que les perspectives pouvaient para�tre s�rieuses, la d�fenderesse a non seulement viol� ses obligations, mais s'est montr�e gravement n�gligente au sens o� l'entend la jurisprudence en relation avec l'art. 52 aLAVS.
Quant au lien de causalit� ad�quate, il est vrai que, comme le rel�ve la d�fenderesse, la cour cantonale n'a pas explicitement examin� cette condition. Il ressort toutefois clairement des faits constat�s, qu'un tel lien doit �tre tenu pour �tabli. En effet, la d�fenderesse a manqu� � ses devoirs par son inaction, n'�mettant pas de propositions concr�tes de r�glement des cotisations sociales en souffrance et ne faisant pas en sorte que les fonds apport�s courant 1992 servent en premier lieu � payer les cotisations arri�r�es. Il s'agit donc d'une situation caract�ristique dans laquelle il convient d'admettre, en application de la r�gle g�n�rale d�gag�e par la jurisprudence, un lien de causalit� ad�quate entre la passivit� de l'organe et le non-paiement des cotisations sociales.
Les conditions de la responsabilit� de la d�fenderesse � l'�gard de la caisse de compensation sont donc r�alis�es.
4.7 Dans ces circonstances, le jugement entrepris ne viole pas le droit f�d�ral en admettant le bien-fond� de l'action r�cursoire form�e par le pr�sident du conseil d'administration, qui a lui-m�me int�gralement indemnis� la caisse, � l'encontre de la d�fenderesse, en sa qualit� d'organe de fait de la soci�t� faillie.
Il n'y a pas lieu d'examiner l'�tendue de la r�paration mise � la charge de la d�fenderesse, aucun grief n'�tant formul� � cet �gard (art. 55 al. 1 let. b et c OJ).
128 III 180 suite... ,
art. 148 et 759 al. 3 CO,
art. 759 al. 3 CO,