Source: http://www.aaronkali.com/PBCPPlayer.asp?ID=1379156
Timestamp: 2018-02-22 18:27:35+00:00
Document Index: 25665700

Matched Legal Cases: ["l'article 1369", "l'article 1369", "l'article 1341", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 8"]

Conditions Générales de Vente - Aaron Kali
La société Aaron Kali commercialise les articles Aaron Kali par un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet).
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivant du code de la consommation. En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle des Conditions de Vente. L'accès à ce site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce site Internet.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.aaronkali.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.aaronkali.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.aaronkali.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Aaron Kali.
AARON KALI - Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros
Sous le numéro : 801 998 931
Siège social : 28 Cours Vitton – 69006 LYON
Les commandes pourront être passées sur le site marchand internet www.aaronkali.com. En passant une commande, vous effectuez une offre d'achat pour un produit soumis aux termes et conditions ci-après.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Aaron Kali. En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, vous attestez bénéficier d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer commande, et qu'il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.aaronkali.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Aaron Kali.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1et 1369-2 du Code civil toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.aaronkali.com. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Aaron Kali accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Aaron Kali, précisant l'expédition des articles.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Aaron Kali ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société Aaron Kali sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, la société Aaron Kali sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.aaronkali.com.
Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge. Nous mettons tout en œuvre pour que tous les renseignements, descriptions et prix affichés sur le site Internet soient exacts, mais des erreurs peuvent toutefois survenir. Dans le cas où nous découvrons une erreur sur le prix de produits que vous avez commandés, nous vous en informons dès que possible, et vous laissons le choix, soit de reconfirmer votre commande au prix exact, soit d'annuler la commande. En cas d'impossibilité de vous contacter, nous considérerons la commande comme annulée. Dans le cas où vous annuleriez la commande alors que vous avez déjà payé les produits, vous serez remboursé intégralement. Tous les prix sont TTC. Les frais de livraison sont facturés en sus. En pareil cas, ces frais additionnels sont clairement affichés et sont inclus dans le "coût total".
Le règlement des achats peut être effectué par carte bancaire, chèque ou virement. Toute commande réglée par chèque ne sera effective qu’après réception et encaissement intégrale du paiement.
Pour les règlements par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. A cette fin le client garantit à la société Aaron Kali qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système du groupe Oxatis Payments opéré par Payline-Monext, leader monétique européen et expert en paiement sécurisé. Il sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Payline-Monext et la société Aaron Kali sont les destinataires des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Payline-Monext. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité à Aaron Kali, Service Client - 28 Cours Vitton – 69006 LYON. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue, et le processus d'achat sur Internet annulé.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société Aaron Kali.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais de livraison peuvent être sujets aux retards des services postaux ou autres cas de force majeure, pour lesquels notre responsabilité ne saurait être engagée. Les délais éventuellement communiqués par la société Aaron Kali ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Article 7 : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles
La société Aaron Kali entend que ceux de ces clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
A réception de la marchandise, le client a 14 jours pour se rétracter et en faire la demande. La rétraction peut être signifiée par un email ou une lettre recommandée dans les 14 jours ouvrés suivant la date de livraison. Si le 14ème jour survient un weekend ou un jour férié, le délai s'étend au prochain jour ouvré. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés du bon de retour (fourni par un simple mail à sav@aaronkali.com) soigneusement rempli et d'une copie de la facture à l'adresse suivante : Aaron Kali, SAV - 28 cours Vitton – 69006 LYON.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par la société Aaron Kali, des articles retournés.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle de la société Aaron Kali par un simple mail à sav@aaronkali.com et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente. Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
- soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main-d’œuvre.
- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par la société Aaron Kali ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@aaronkali.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
La société Aaron Kali a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.aaronkali.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société Aaron Kali, Service Commercial, 28 Cours Vitton – 69006 LYON. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société Aaron Kali, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site internet www.aaronkali.com.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle, logiciels et contenus
La marque Aaron Kali, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Aaron Kali, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Aaron Kali. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Aaron Kali, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Aaron Kali. Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par ce site Internet restent la propriété de Aaron Kali et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Aaron Kali. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur ce site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu dans un but commercial ou professionnel. Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Aaron Kali. Aucune licence ou autorisation d'utiliser ces marques, de quelque manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser ces marques ou les marques d'apparence similaire sans l'autorisation écrite de la société Aaron Kali.
L'exécution par la société Aaron Kali de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société Aaron Kali.
La société Aaron Kali informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Vous ne devez pas utiliser ce site Internet de manière abusive. Il vous est interdit de : commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène; pirater tout ou partie du service; corrompre les données; importuner les autres utilisateurs; porter atteinte au droit de propriété de tiers; envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »); ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce site Internet. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. La société Aaron Kali est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation de ce site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site Internet ou sur un site Lié.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Aaron Kali, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.