Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/le-mariage-en-thailande/
Timestamp: 2020-01-23 05:24:36+00:00
Document Index: 144354852

Matched Legal Cases: ["l'article 412", "l'article 1439", "l'article 1444", "l'article 1445", "l'article 1446", "l'article 1439", "l'article 1442"]

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Le mariage en Thailande partie 2
Le Code du mariage de la Thaïlande
(Le Code civil et commercial de la Thaïlande, Livre 5)
Chapitre I: Fiançailles, Chapitre II: Les conditions du mariage et le chapitre III: relation entre mari et femme
Chapitre I: Fiançailles
Section 1435. Fiançailles peut être effectuée que lorsque l'homme et la femme ont atteint et ont conclu leur dix-septième année ou l'âge.
Le contraire de fiançailles aux dispositions de l'alinéa premier est nul.
Section 1436 Si un mineur se conclura des fiançailles, le consentement des personnes suivantes est requise.:
Ses parents, dans le cas où deux de ses père et mère sont toujours vivants;
Ses parents ou son, dans le cas où le père ou sa mère est morte, ou est dans une position ou un état d'être incapable de donner son consentement, ou est dans une situation qui le mineur incapable de demander de consentement;
Adoptor Son, dans le cas où le mineur est un enfant adopté;
Son tuteur, dans le cas où il n'est pas la personne donne son consentement sous (1), (2) et (3), ou qu'une telle personne est privée de l'autorité parentale.
Un fiançailles complété par le mineur sans l'accord dit est annulable.
Section 1437. Fiançailles n'est pas valable jusqu'à l'homme donne ou transfère la propriété qui est Khongman à la femme comme une preuve que le mariage doit avoir lieu.
Le Khongman deviennent la propriété de la femme après les fiançailles ont eu lieu.
Sinsod est bien donné au nom de l'homme à ses parents, adoptor ou le tuteur de la femme, comme c'est le cas peut être, en retour de la femme acceptant de se marier. Si le mariage n'a pas lieu en raison d'une cause liée principalement de la femme ou sur le compte des circonstances qui rendent la femme responsable et donc rendre le mariage inadapté pour l'homme ou faire l'homme incapable de se marier cette femme, l'homme ne peut prétendre le retour de la Sinsod.
Les dispositions de l'article 412 de la section 418 du présent Code sur l'enrichissement indu sont applicables au retour de l'Khongman ou Sinsod vertu du présent chapitre, mutatis mutandis.
Section 1438. Fiançailles ne permet pas de motifs d'une action en exécution obligatoire du mariage. Un accord de payer la pénalité en cas de souffle du contrat de fiançailles est nulle.
Section 1439. Après les fiançailles ont eu lieu, si l'autre partie commet une violation de l'accord de fiançailles, cette partie doit être tenu responsable de dispenser une indemnisation. Dans le cas où la femme commet une violation de l'accord de fiançailles, le Khongman doit également être retourné à l'homme.
. Compensation Section 1440 peuvent être revendiqués comme suit:
Le préjudice causé à l'intégrité physique ou à la réputation de l'homme ou la femme
Pour les frais appropriés ou la dette contractée de bonne foi par le fiancé, ses parents ou une personne agissant en qualité de son ou ses parents en préparation pour le mariage;
Pour les dommages subis par l'homme ou la femme en ayant pris les mesures appropriées concernant ses biens ou à d'autres affaires liées à sa profession ou de gagner dans l'attente du mariage.
Dans le cas où la femme a droit à l'indemnisation, la Cour peut décider que le Khongman qui est devenu sa propriété est l'ensemble ou une partie de la compensation, elle recevra, ou la Cour peut ordonner le paiement de l'indemnisation sans égard à Khongman que est devenu la propriété de la femme.
Section 1441. Lorsque l'un des fiançailles meurt avant le mariage, il n'y aura aucune demande d'indemnisation.Quant à la Khongman ou Sinsod, il ne doit pas être retourné par la femme ou de la part de la femme, indépendamment de la mort de deux parties.
Section 1442. Dans le cas où il est un événement essentiel se passe à la femme fiancée qui provoque le mariage de la femme d'être inadapté, l'homme est en droit de renoncer à l'accord de fiançailles et la femme doit retourner le Khongman à l'homme.
Section 1443. Dans le cas où il est un événement essentiel qui arrive à la fiancée qui rend le mariage à la impropres homme, la femme est en droit de renoncer à l'accord de fiançailles et les Khongman ne doivent pas être retournés à l'homme.
Section 1444. Si le sol qui fait de la fiancée renoncer au contrat de fiançailles est la faute lourde de l'autre endroit prises après la conclusion des fiançailles, les fiancés qui avait commis la faute grave doit être tenu à la réparation à l'autre qui a exercé son droit de renoncer au contrat de fiançailles comme si le premier avait commis une violation du contrat de fiançailles.
Section 1445. Un homme qui est fiancée à une femme peut, après que le contrat de fiançailles ayant été renoncé au titre du chapitre 1442, exiger une indemnisation de tout homme qui a eu des rapports sexuels avec la femme et a connu ou aurait dû connaître de ses fiançailles.
Section 1446. Un homme qui est fiancée à une femme peut, sans l'obliger à renoncer à l'accord de fiançailles, exiger une indemnisation de tout homme qui a eu des rapports sexuels ou a tenté d'avoir des rapports sexuels avec la femme contre sa volonté, et le fait que le femme avait été fiancée a été connu ou aurait dû être connue de lui.
Section 1447. La Cour doit déterminer l'indemnité réclamée en vertu du présent chapitre à la lumière des circonstances.
La réclamation en vertu du présent chapitre, sauf celui de la section 1440 (2), ne peuvent pas être transférés ou hérités, sauf que cette demande a été reconnu par écrit ou l'action d'indemnisation a été conclu par la personne blessée.
Section 1447 / 1. La prescription de la réclamation pour indemnisation en vertu de l'article 1439 sera de six mois à compter de la date de la rupture du contrat de fiançailles.
La prescription pour la demande d'indemnisation prévue à l'article 1444 sera de six mois à partir du jour où la commission d'une faute grave qui est la cause de la renonciation de l'accord de fiançailles est connu ou aurait dû avoir été appelé à la fiancée d'autres, mais au plus tard cinq ans à compter de la date de ladite commission.
La prescription de la réclamation pour indemnisation en vertu de l'article 1445 et l'article 1446 sera de six mois à partir du jour où le fiancé sait ou aurait dû connaître la commission d'un autre homme qui est la cause de la demande et la personne tenue de fournir la compensation est connue, mais au plus tard cinq ans à compter de la date d'une telle commission.
Section 1447 / 2. La prescription de la demande de retour de la Khongman vertu de l'article 1439 doit être au plus tôt six mois à compter de la date de dénonciation de l'accord de fiançailles.
La prescription pour la demande de retour de la Khongman vertu de l'article 1442 doit être au plus tôt six mois à compter de la date de dénonciation de l'accord de fiançailles.