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Timestamp: 2017-02-23 07:12:04+00:00
Document Index: 239695434

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 32', 'art. 30', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

5P.38/2002 (18.02.2002)
5P.38/2002
l'arrêt rendu le 22 janvier 2002 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral sur le recours de droit public interjeté par X.________ contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divisait le recourant d'avec Y.________, intimé, représenté par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève;
A.- Par acte du 16 novembre 2001, l'avocat Mauro Poggia a interjeté pour le compte de X.________ un recours de droit public contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divisait X.________ d'avec Y.________.
Par arrêt du 22 janvier 2002, la IIe Cour civile, considérant que la procuration avait été déposée tardivement (cf. art. 32 al. 3 OJ), a déclaré le recours de droit public irrecevable, conformément à l'art. 30 al. 2 OJ. Cette disposition prévoit en effet que "lorsque la signature d'une partie, d'un représentant autorisé, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou encore lorsque le signataire n'est pas autorisé, un délai convenable est imparti à l'intéressé pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en considération".
En tant que la demande de révision et de restitution de délai vise également l'arrêt du 22 janvier 2002 par lequel la IIe Cour civile a déclaré irrecevable, pour les mêmes motifs, le recours en réforme connexe contre l'arrêt de la Cour de justice du 12 octobre 2001, cette demande fait l'objet d'un arrêt séparé rendu ce jour.