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Timestamp: 2016-10-22 07:21:46+00:00
Document Index: 60685064

Matched Legal Cases: ['art. 755', 'art. 754', 'ATF ', 'art. 729', 'art. 729', 'art. 729', 'art. 725', 'art. 725', 'art. 729', 'art. 729', 'art. 725', 'art. 725', 'art. 725', 'ATF ', 'in fine', 'art. 755', 'art. 754', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 729', 'art. 729', 'art. 729', 'art. 729', 'art. 727']

129 III 12923. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause �poux X. contre fiduciaire Y. S.A. (recours en r�forme)
Art. 725 al. 2, 729b al. 1 et 755 CO; responsabilit� de l'organe de r�vision; cr�ance postpos�e; lien de causalit�. Etendue des devoirs incombant � l'organe de r�vision en relation avec une op�ration consistant � r�duire, par compensation, une cr�ance postpos�e (consid. 7). Examen du lien de causalit� entre les manquements imputables � l'organe de r�vision et le dommage subi par les cr�anciers, compte tenu de la position particuli�re de cet organe (consid. 8). Faits � partir de page 130
Fond�e en 1989, la soci�t� anonyme W. a rapidement connu des difficult�s financi�res. Pour y faire face, Z., pr�sident du conseil d'administration, a effectu� plusieurs versements en esp�ces en faveur de la soci�t�. Au 31 d�cembre 1991, il �tait titulaire d'une cr�ance de plus de deux millions de francs envers W.
La fiduciaire Y. S.A., organe de r�vision de W., se chargeait �galement de la tenue de la comptabilit� de cette soci�t� et s'occupait en particulier du compte courant dont disposait l'administrateur Z. aupr�s de W.
Afin d'�viter l'avis au juge en cas de surendettement, l'administrateur a d�clar�, en ao�t 1992, postposer sa cr�ance envers la soci�t�.
Dans le courant de l'ann�e 1992, Z. a achet� du mat�riel � W. pour un montant de 161'613 fr. 50, qu'il n'a pas pay� en esp�ces, mais qu'il a compens� avec sa cr�ance envers la soci�t� par le biais de son compte courant.
La faillite de la soci�t� W. a �t� prononc�e le 16 ao�t 1993.
Les �poux X., cr�anciers de W., ont obtenu un acte de d�faut de biens dans cette faillite et se sont fait c�der les droits de la masse.
Ils ont alors introduit une action en responsabilit� � l'encontre de la fiduciaire Y. S.A., � qui ils reprochaient plusieurs n�gligences, notamment en relation avec l'achat par Z. de mat�riel appartenant � la soci�t�.
Leur demande ayant �t� rejet�e sur le plan cantonal, les �poux X. recourent en r�forme au Tribunal f�d�ral.
7. Pour que la responsabilit� de l'organe de r�vision soit engag�e en vertu de l'art. 755 CO ou de l'art. 754 al. 1 aCO, il faut en premier lieu que l'on puisse lui reprocher la violation d'un devoir lui incombant.
7.1 De mani�re g�n�rale, l'organe de r�vision n'est pas charg� de contr�ler la gestion de la soci�t� et de rechercher syst�matiquement d'�ventuelles irr�gularit�s (cf. ATF 112 II 461 consid. 3c), mais si, au cours de sa v�rification, il constate des violations de la loi ou des statuts, il doit en aviser par �crit le conseil d'administration et, dans les cas graves, �galement l'assembl�e g�n�rale (art. 729b al. 1 CO, qui correspond mat�riellement � l'art. 729 al. 3 aCO; WATTER, Commentaire b�lois, n. 2 ad art. 729b CO). Ce devoir d'avis n'est pas limit� aux objets sur lesquels porte la v�rification du r�viseur, mais s'applique � toutes les irr�gularit�s constat�es (B�CKLI, BGE 129 III 129 S. 131Nouveaut�s relatives � la responsabilit� de l'organe de r�vision, Zurich 1995, p. 70; CHAUDET, Responsabilit� civile et principaux devoirs des r�viseurs, in L'expert-comptable suisse 2000 p. 306 ss, 318 s.).
Afin d'�viter l'avis au juge en cas de surendettement, il est possible d'utiliser le moyen de la postposition (cf. art. 725 al. 2 CO, qui ne fait que codifier une pratique largement r�pandue; B�CKLI, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., Zurich 1996, n. 1699; CHARLES JAQUES, Subordination (postposition) et ex�cution, in L'expert-comptable suisse 1999 p. 899 ss, 900). L'organe de r�vision doit alors v�rifier sa validit� (J�RG WITMER, Der Rangr�cktritt im schweizerischen Aktienrecht, th�se St-Gall 1999, p. 139; CHAUDET, op. cit., p. 315; GABRIEL HELDNER, Rangr�cktritt und Kontrollstelle, in L'expert-comptable suisse 1998 p. 113 ss, 115), la respectabilit� du cr�ancier postposant (W�STINER, Commentaire b�lois, n. 48 ad art. 725 CO; WITMER, op. cit., p. 140; HELDNER, op. cit., p. 114) et l'�ventuel risque de conflits d'int�r�ts (WITMER, op. cit., p. 141). S'il constate que ces exigences ne sont pas respect�es, l'organe de r�vision a le devoir de proc�der aux avis prescrits par l'art. 729b al. 1 CO (B�CKLI, Nouveaut�s, op. cit., p. 81 s.), sous peine de voir sa responsabilit� engag�e (WATTER, op. cit., n. 1 ad art. 729b CO; B�CKLI, Nouveaut�s, op. cit., p. 69 ss).
7.3 Il ressort du jugement entrepris que la soci�t� se trouvait dans une situation financi�re difficile depuis 1990 d�j� et que, chaque ann�e, elle a enregistr� de nouvelles pertes. A la fin de l'exercice 1991, la soci�t� �tait surendett�e. L'avis au juge a toutefois pu �tre �vit� gr�ce � la postposition de la cr�ance de l'administrateur qui s'�levait � 2'306'540 fr. 20 au 31 d�cembre 1991. En revanche, lors BGE 129 III 129 S. 132du bouclement de l'exercice 1992, qui est intervenu au mois de juin 1993, l'organe de r�vision a express�ment indiqu� que les conditions de l'art. 725 al. 2 CO �taient r�unies et la faillite a finalement �t� prononc�e le 16 ao�t 1993. C'est dans le courant de 1992, soit dans une p�riode particuli�rement d�licate pour la soci�t�, que l'administrateur a acquis du mat�riel et des marchandises appartenant � celle-ci pour un montant de 161'613 fr. 50, dont il n'a pas vers� le prix en esp�ces, mais qu'il a compens� par sa cr�ance envers la soci�t� au moyen de son compte courant, alors que celle-ci �tait postpos�e. La d�fenderesse, qui tenait les comptes de la soci�t�, en particulier le compte courant de l'administrateur, a pass� les �critures s'y r�f�rant, mais il n'a pas �t� constat� � quel moment elle y avait proc�d�.
Dans ce contexte, les demandeurs ne peuvent reprocher � la d�fenderesse d'avoir proc�d� � l'inscription des compensations sur le compte courant de l'administrateur, d�s lors que ces t�ches n'entraient pas dans les attributions de l'organe de r�vision, qui agissait alors uniquement dans le cadre des activit�s suppl�mentaires pour lesquelles la soci�t� l'avait mandat�. Ces actes ne sauraient donc engager sa responsabilit� au sens du droit des soci�t� anonymes (CHAUDET, op. cit., p. 311). En revanche, il faut se demander si la connaissance de ces op�rations n'aurait pas d� �veiller aupr�s de la d�fenderesse, en tant qu'organe de r�vision, des doutes l�gitimes sur leur l�galit�.
Tout d'abord, il ne pouvait lui �chapper qu'en compensant le prix d'acquisition du mat�riel par la cr�ance r�sultant de son compte courant, l'administrateur d�tournait les r�gles de la postposition. En effet, aussi longtemps que dure la situation de surendettement, le cr�ancier postposant perd le droit � faire valoir sa pr�tention (cf. HOMBURGER, Commentaire zurichois, n. 1263 et 1265 ad art. 725 CO), ce qui exclut implicitement la facult� pour celui-ci de compenser sa cr�ance (W�STINER, op. cit., n. 46 ad art. 725 CO; B�CKLI, Schweizer Aktienrecht, op. cit., n. 1703 s.; THOMAS RIHM, Nachrangige Schuldverpflichtungen, Zurich 1992, p. 67; WITMER, BGE 129 III 129 S. 133op. cit., p. 175). L'administrateur n'avait ainsi pas le droit d'utiliser son compte courant pour compenser une partie de sa cr�ance postpos�e en contrepartie de l'acquisition de mat�riel appartenant � la soci�t�, alors que, comme on l'a vu, la situation financi�re de cette derni�re ne s'am�liorait pas.
8. D�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'argumentation juridique retenue dans l'arr�t attaqu� (ATF 127 III 248 consid. 2c in fine), encore faut-il, pour que le recours puisse �tre admis, que les autres conditions g�n�rales de l'art. 755 CO (art. 754 aCO) soient r�unies. En d'autres termes, la responsabilit� de la d�fenderesse ne peut �tre engag�e que si son comportement, en tant qu'organe de r�vision, se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec le r�sultat dommageable (CHAUDET, op. cit., p. 312). Comme le manquement qui est reproch� � la fiduciaire (d�faut d'avis concernant les op�rations de compensation inscrites au compte courant) consiste en une omission, il convient de s'interroger sur le cours hypoth�tique qu'auraient pris les �v�nements si l'organe de r�vision avait agi conform�ment � ses devoirs (cf. ATF 127 III 453 consid. 5d p. 456), en prenant en consid�ration toutes les circonstances concr�tes (FORSTMOSER, La responsabilit� du r�viseur en droit des soci�t�s anonymes, Publication de la Chambre fiduciaire, Zurich 1997, n. 162 et 206).
A cet �gard, il ne faut pas perdre de vue que l'organe de r�vision a une position atypique dans la soci�t� anonyme. Il s'agit d'un organe secondaire, qui n'intervient que de mani�re sporadique (cf. B�CKLI, Nouveaut�s, op. cit., p. 9), g�n�ralement apr�s coup (FORSTMOSER, op. cit., n. 119 et 188). De plus, il n'est en principe pas l'auteur unique du pr�judice, qui d�coule avant tout du comportement des organes ex�cutifs (FORSTMOSER, op. cit., n. 187). Cette situation particuli�re peut avoir pour r�sultat de d�charger l'organe de r�vision de toute responsabilit�, lorsqu'il s'av�re que, m�me si celui-ci avait agi conform�ment � ses devoirs et � temps, le cours des choses qui a provoqu� le dommage et qui a �t� d�clench� � l'origine par les organes ex�cutifs, n'aurait, selon l'exp�rience de la vie, pas �t� diff�rent ou ne se serait pas modifi� avec suffisamment de vraisemblance (cf. ATF 119 II 255 consid. 4b p. 259; B�CKLI, Nouveaut�s, op. cit., p. 19).
En l'esp�ce, il ressort du jugement entrepris que les compensations litigieuses portant sur un montant total de 161'613 fr. 50 se sont d�roul�es exclusivement durant l'exercice 1992. Comme d�j� indiqu� (cf. supra consid. 7.4), on ne peut reprocher � la d�fenderesse, en qualit� d'organe de r�vision, d'avoir pass� les �critures comptables se r�f�rant � ces op�rations, mais seulement de ne pas avoir avis� par �crit, en violation de l'art. 729b al. 1 CO (art. 729 aCO), les organes comp�tents du caract�re suspect des transactions dont elle avait eu connaissance. Or, m�me si la fiduciaire avait respect� ses devoirs, elle n'aurait �t� en mesure de proc�der � cet avis qu'a posteriori et n'aurait, par cons�quent, pas pu emp�cher les BGE 129 III 129 S. 135op�rations en cause, limit�es dans le temps, de se r�aliser. En outre, il n'a pas �t� constat� que l'administrateur aurait effectu� de nouvelles compensations durant la premi�re moiti� de l'exercice 1993, qui a pr�c�d� la faillite de la soci�t�, de sorte que l'avis prescrit n'aurait pas eu non plus pour effet de pr�venir la r�alisation d'op�rations similaires qui se seraient d�roul�es ult�rieurement.
127 III 332,
art. 729b al. 1 CO,
art. 729b CO suite... ,
art. 727c al. 1 CO