Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-11-2004-5P-339-2004
Timestamp: 2016-10-22 23:52:49+00:00
Document Index: 3478424

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159']

5P.339/2004 (11.11.2004)
5P.339/2004 /frs
Arr�t du 11 novembre 2004
recourant, repr�sent� par Me Jacques-Henri Bron, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Marcel Heider, avocat,
du 6 juillet 2004.
X.________ et dame X.________ se sont mari�s en 1990. Deux enfants sont issus de cette union, A.________, n�e le 19 ao�t 1994, et B.________, n� le 13 mars 1996.
La situation provisionnelle des �poux a fait l'objet de deux d�cisions successives.
B.a Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juillet 2001, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment confi� la garde des enfants � leur m�re et astreint le mari � l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 15'000 fr., allocations familiales non comprises, payable d'avance le premier de chaque mois, d�s le 1er mai 2001, en mains de l'�pouse, cette derni�re devant assumer tous les frais relatifs � son entretien et � celui des enfants.
Chaque �poux a d�pos� un appel contre cette ordonnance, le mari concluant notamment � ce que la pension en faveur de chacun de ses enfants soit arr�t�e � 3'000 fr. par mois et l'�pouse � ce que la contribution d'entretien soit fix�e � 21'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises.
L'instruction de ces appels a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur l'enqu�te p�nale instruite pour faux t�moignage contre la m�re du mari, laquelle a b�n�fici� d'un non-lieu le 18 juin 2003.
B.b Par une nouvelle ordonnance de mesures provisionnelles du 19 mai 2003, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a astreint le mari � verser en faveur de chacun de ses enfants une pension mensuelle index�e de 3'000 fr., allocations familiales en sus, d�s le 15 avril 2003.
L'�pouse a interjet� un appel contre cette ordonnance, concluant � ce que la pension initialement fix�e soit maintenue et, subsidiairement, � ce que son montant ne soit r�duit qu'� 9'000 fr. par mois.
Par arr�t du 11 d�cembre 2003, le Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois a rejet� les trois appels pr�cit�s et confirm� les d�cisions attaqu�es. Il a jug� que la pension de 15'000 fr. allou�e par l'ordonnance du 23 juillet 2001 devait �tre maintenue, de m�me que celle de 6'000 fr. fix�e par l'ordonnance du 19 mai 2003 et a justifi� cette r�duction par le fait que les ressources du mari provenaient d�sormais en grande partie d'une aide ext�rieure, m�me si son train de vie n'avait pas diminu�.
Statuant le 18 mai 2004 sur les recours interjet�s par les parties, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis celui de l'�pouse, rejet� celui du mari et annul� l'arr�t attaqu�, la cause �tant renvoy�e au Tribunal civil pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
En bref, la Chambre cantonale a estim� que l'autorit� inf�rieure n'a commis aucun arbitraire en retenant, pour les ann�es 2000 et 2002, une capacit� contributive du recourant d'environ 700'000 fr. par ann�e et en mettant � sa charge une pension de 15'000 fr., d�s le 1er mai 2001. En revanche, elle a jug� contradictoire et arbitraire de r�duire cette pension mensuelle � 6'000 fr. � partir du 15 avril 2003, alors que la capacit� contributive du d�birentier n'a subi aucune modification et que seule la provenance de ses ressources a chang�, celui-ci b�n�ficiant d'une aide ext�rieure.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour arbitraire, l'�poux conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal.
Par ordonnance pr�sidentielle du 29 septembre 2004, la demande d'effet suspensif du recourant a �t� admise en ce qui concerne la pension due par celui-ci � l'intim�e jusqu'au 31 ao�t 2004 et rejet�e pour le surplus.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 306 consid. 1.1 p. 308, 321 consid. 1 p. 324 et les r�f�rences cit�es).
L'arr�t attaqu� r�unit deux types de d�cisions, soit une d�cision finale dans la mesure o� la Chambre cantonale rejette le recours de l'�poux et arr�te d�finitivement � 15'000 fr. la pension due pour la p�riode du 1er mai 2001 au 14 avril 2003, et une d�cision incidente dans la mesure o� l'autorit� cantonale, statuant sur le recours de l'intim�e qui conteste la r�duction de la pension � 6'000 fr., annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants en ce qui concerne la pension due pour la p�riode post�rieure au 15 avril 2003. Le recourant invoque l'arbitraire en rapport avec les deux d�cisions. Il s'impose donc d'examiner s�par�ment la recevabilit� du recours en relation avec chacune d'elles.
1.1 Le prononc� par lequel la juridiction cantonale admet le recours de l'intim�e lorsque celle-ci conteste le montant de la pension de 6'000 fr. tel que fix� initialement dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 19 mai 2003 et renvoie l'affaire pour nouvelle d�cision � l'autorit� inf�rieure rev�t le caract�re d'une d�cision incidente. Il s'agit en effet d'une simple �tape avant la d�cision finale qui doit mettre un terme � la proc�dure (cf. ATF 129 I 313 consid. 3.2; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42 et les r�f�rences cit�es). Ne portant pas sur la comp�tence ni sur une demande de r�cusation (cf. art. 87 al. 1 OJ), elle ne pourrait faire l'objet d'un recours de droit public que si elle �tait susceptible de causer un dommage irr�parable au recourant (cf. art. 87 al. 2 OJ). Or celui-ci, � juste titre, ne soutient pas que l'arr�t attaqu� risquerait de lui causer un tel pr�judice (cf. ATF 128 I 177 consid. 1.1 p. 179; 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les r�f�rences cit�es). Partant, les critiques qu'il formule contre la d�cision incidente sont irrecevables.
1.2 Le prononc� par lequel la juridiction cantonale rejette le recours de l'�poux qui conteste le montant de la pension de 15'000 fr. tel qu'arr�t� initialement dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juillet 2001 est en revanche final au sens de l'art. 87 OJ et peut comme tel faire l'objet d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263; 100 Ia 12 consid. 1a et 1b p. 14). Form� en temps utile, compte tenu des f�ries judiciaires (art. 34 al. 1 let. b OJ), contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, le recours est en outre recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Partant, il y a lieu d'examiner les griefs soulev�s en relation avec ce prononc�.
1.3 Dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits, de preuves ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Les compl�ments et pr�cisions que le recourant apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont par cons�quent irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s en conformit� avec les exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
En l'esp�ce, la cour de c�ans ne prendra en consid�ration que l'�tat de fait retenu par la Chambre des recours et celui du Tribunal civil dans la mesure o� l'arr�t attaqu� y renvoie. Elle ne tiendra donc pas compte des nouveaux faits all�gu�s par le recourant. En outre, tous les documents qui n'ont pas d�j� �t� produits devant le Tribunal civil sont irrecevables, puisque la production de nouvelles pi�ces devant la Chambre des recours n'est pas autoris�e, que celles-ci portent sur des faits d�j� invoqu�s ou nouveaux. Ainsi, le jugement de faillite de l'autorit� de premi�re instance en mati�re sommaire de poursuites du 29 juillet 2004, de m�me que l'arr�t rendu par la cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 10 mai 2004, auxquels le recourant se r�f�re, ne seront pas pris en consid�ration.
2.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.3 Dans un recours de droit public fond� sur l'art. 9 Cst. et dirig� contre une d�cision de l'autorit� cantonale de derni�re instance dont la cognition est limit�e � l'arbitraire, le recourant doit se plaindre non seulement de ce que les juges cantonaux ont refus� de qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit �galement s'en prendre aux consid�rants de cette derni�re. En d'autres termes, m�me si, formellement, le recourant ne peut pas demander l'annulation du jugement de premi�re instance, il doit, mat�riellement, remettre en cause l'appr�ciation des preuves qui y a �t� effectu�e; en outre, puisque seule la d�cision de l'autorit� de derni�re instance peut �tre attaqu�e, il doit aussi d�montrer pourquoi celle-ci a ni� � tort l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Il ne peut pas se limiter � reprendre les griefs qu'il avait soulev�s dans son recours cantonal (arr�t 1P.105/2001 in RDAT 2001 II 58 227; ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p. 494/495; 116 III 70 consid. 2b p. 71).
3.1 Invoquant l'arbitraire, le recourant reproche d'abord au Tribunal civil d'avoir fix� sa capacit� contributive de 700'000 fr. sur la base du t�moignage de C.________. Il explique que celui-ci a �t� administrateur de sa soci�t� Y.________ SA jusqu'au 21 d�cembre 2001, qu'il s'est m�l� de ses difficult�s conjugales d�s 2000, qu'il ignore tout de l'exercice 2001 puisque les comptes ont �t� �tablis en 2002, qu'il ne peut par cons�quent t�moigner de sa capacit� contributive durant les ann�es 2001 et 2002, que ses d�clarations ont d'ailleurs �t� contredites par le nouvel administrateur de la soci�t� selon lequel la chute du chiffre d'affaires intervenue d�s 2000 est due � l'�volution boursi�re et � des probl�mes conjoncturels et que la soci�t� Y.________ est tomb�e en faillite le 2 ao�t 2004.
La critique du recourant est irrecevable dans la mesure o� elle se fonde sur des faits nouveaux, tels que l'ing�rence de C.________ dans ses difficult�s conjugales, le fait que celui-ci ne pourrait pas t�moigner pour l'exercice 2001 et le prononc� de la faillite de la soci�t� Y.________ SA en date du 2 ao�t 2004 (cf. supra, consid. 1.3). Pour le reste, elle est de nature purement appellatoire et donc irrecevable. En effet, le recourant ne d�montre pas, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let . b OJ, en quoi les autorit�s cantonales se seraient fond�es arbitrairement sur le t�moignage de C.________ (cf. supra, consid. 2.2 et 2.3).
3.2 Le recourant reproche ensuite au Tribunal civil de s'�tre fond� sur le bilan provisoire de sa soci�t� �tabli au 31 d�cembre 2000, alors m�me qu'il disposait d'�l�ments plus probants au dossier, tels que le rapport de r�vision du 18 f�vrier 2002 selon lequel la soci�t� a subi des pertes d�s 2000, son salaire passant de 574'000 fr. en 1999 � 188'640 fr. en 2000, puis � 30'000 fr. en 2001 et les notifications d'imp�ts de 2002 s'�levant � z�ro pour la soci�t� et lui-m�me.
3.2.1 Le Tribunal civil a relev� que l'entreprise du recourant, la soci�t� Y.________ SA, a r�alis� un b�n�fice de 147'661 fr. 55 en 1998 et de 621'441 fr. 08 en 1999, que le recourant a per�u des bonus bruts de 100'000 fr. pour 1998 et de 382'000 pour 1999 et que ces montants se sont ajout�s � son salaire brut s'�levant � 574'000 fr. en 1999. Selon le bilan provisoire du 31 d�cembre 2000, la soci�t� a subi une perte de 630'554 fr. 77 en 2000. C.________, l'ancien administrateur de la soci�t�, a expliqu� ces pertes essentiellement par la hausse de frais divers englobant des d�penses priv�es; il a �galement relev� que le recourant a �t� moins assidu � son travail et n'a pas g�r� son entreprise correctement. La soci�t� a �galement acquis, le 18 mai 2000, un lot de copropri�t� pour le prix de 900'000 fr. Dans un courrier du 21 mai 2001, C.________ a indiqu� que l'hypoth�que de 540'000 fr., �tablie initialement au nom de la soci�t�, a finalement �t� reprise par le recourant le 16 octobre 2000 et que les fonds propres de 360'000 fr. ont �t� financ�s par la soci�t�. Le Tribunal civil a encore constat� que, selon le fr�re du recourant, ce dernier pourrait gagner 400'000 USD par an s'il �tait assidu au travail, que, selon sa m�re, il n'a pas diminu� son train de vie et que, selon les extraits des comptes produits, le recourant a continu� � mener un train de vie �lev�. Sur la base de ces �l�ments, le Tribunal a estim� que, durant les ann�es 2000 et 2001, le recourant a dispos� d'une capacit� contributive d'environ 700'000 fr. par ann�e, en ne tenant compte que des bonus et du salaire.
Examinant les critiques du recourant, la Chambre des recours a jug� qu'il n'�tait pas arbitraire d'accorder une force probante au t�moignage de l'ancien administrateur, celui-ci ne travaillant plus dans l'entreprise et �tant d�s lors plus objectif que celui du nouvel administrateur, ainsi qu'au bilan provisoire de la soci�t� �tabli au 31 d�cembre 2000.
3.2.2 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir appr�ci� certaines pi�ces plut�t que d'autres figurant au dossier, ce qui ne suffit manifestement pas � faire admettre l'arbitraire all�gu�. En effet, le recourant n'indique pas en quoi le bilan provisoire de l'ann�e 2000 ne serait pas pertinent pour fixer sa capacit� contributive d�s le mois de mai 2001. Ceci est d'autant plus incompr�hensible que ce bilan fait �tat d'une perte de 630'554 fr., alors que, selon le recourant, celle-ci ne se monte qu'� 473'383 fr. d'apr�s le bilan d�finitif. Par ailleurs, le recourant ne d�montre pas en quoi l'admission de son grief pourrait avoir une incidence sur la d�cision attaqu�e, d�s lors que la pi�ce contest�e n'est qu'un moyen de preuve parmi d'autres - � savoir les b�n�fices de la soci�t� en 1998 et 1999, le salaire r�alis� en 1999, les t�moignages de C.________ et des membres de sa famille, les extraits comptables t�moignant d'un train de vie �lev� et la reprise de l'hypoth�que - ayant permis d'estimer sa capacit� contributive. Dans ces conditions, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lit. b OJ, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re.
En conclusion, le recours est irrecevable. Les frais de la proc�dure sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond (art. 159 al. 2 OJ) et s'est oppos�e � tort � l'attribution de l'effet suspensif.