Source: http://marocmondial.com/conditions_de_vente
Timestamp: 2017-06-26 19:03:33+00:00
Document Index: 214296960

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", 'art.\n3', "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 7"]

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16,87 $ CGV applicables aux clients professionnels de Maroc Mondial Export à compter du 1er Juin 2015
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ("ci-après "CGV") s'appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre la société Maroc Mondial Export (ci-après "Maroc Mondial Export") et son client (ci-après le "Client") pour l'achat de produits selon les procédés indiqués à l'article 2 ci-dessous (ci-après "Produits"). Le Client reconnaît la charte de service après-vente (ci-après "Charte SAV") des Produits, disponible sur le site internet de Maroc Mondial Export ou sur demande auprès du service client de Maroc Mondial Export.
1.3 Maroc Mondial Export se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV et, en tel cas, de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.
2.1 Les commandes peuvent être réalisées par téléphone, par internet sur le site internet www.marocmondial.com (ci-après le "Site"), par courrier électronique, par fax, par courrier ou au comptoir d’enlèvement auprès du service commercial de Maroc Mondial Export.
- Par téléphone au : +212 5 40 155 980 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. - par internet : www.marocmondial.com - par mail à : contact@marocmondial.com du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. - par fax au : +212 5 22 232 611 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. - par courrier : Maroc Mondial Export Service Clients – Maroc Mondial Export SARL 265 BD Zerktouni. N92, Casablanca, 20 000 Maroc .
2.2 Préalablement à la première commande via le Site, le Client doit s'inscrire sur le Site en enregistrant son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son mot de passe. Le Client s'oblige à fournir, au moment de l'inscription, des informations correctes. Toute information incomplète et/ou mensongère engage la responsabilité de son auteur. L'inscription sur le Site est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de son inscription et doit s'assurer que personne d'autre que lui-même ne l'utilise. Le Client assume toute responsabilité quant à l'utilisation, même frauduleuse, de son mot de passe et prendra toutes les mesures pour en assurer la confidentialité. Il appartient au Client de sélectionner via le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : avant toute commande, le Client devra accéder à son compte personnel en communiquant son identifiant et son mot de passe. Lors de la validation de la commande, le Client donne son autorisation pour régler par Paypal ou carte bancaire le prix affiché sur le Site. 2.3 Toute commande sera confirmée au Client par Maroc Mondial Export par courrier électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Maroc Mondial Export au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique. 2.4 Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client doit faire l'objet d'un accord exprès et écrit de Maroc Mondial Export, cette dernière ayant toute latitude de la refuser. En tout état de cause, la modification ou l'annulation d'une commande ne peut être prise en compte que si elle fait l’objet d’une notification écrite parvenue à Maroc Mondial Export au moins huit (8) jours avant l'expédition des Produits. Si Maroc Mondial Export n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés par le Client ne seront pas restitués. Une commande acceptée par Maroc Mondial Export pourra toujours être annulée par cette dernière dans les cas suivants et ce, sans aucune indemnité d’aucune sorte : cas de force majeure (telle que définie à l'article 3.5 ci-dessous) ou défaut de disponibilité des Produits. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués à la date d’annulation seront remboursés.
Une commande ne peut être prise en compte qu’au retour du devis définitif et lisible, sans rajout manuel qui pourrait modifier le montant total, avec la mention « Bon pour accord », le nom, la signature du client et l’indication de son mode de paiement retenu. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra prise en compte que si la commande n’est pas encore traitée par notre système informatique et si la demande est faite par écrit (courriel à l’adresse suivante contact@marocmondial.com) et confirmé par nos services. Les commandes reçues ne sont valables qu’après acceptation expresse de notre part.
3.1 Les Produits sont livrables au Maroc, Mauritanie, Algérie, Sénégal, Cote d’ivoire, Mali & Tchad. Merci de vous rapprocher de nos services pour toute autre destination.
Si le Client opte pour le retrait des Produits, il lui sera demandé un justificatif d'identité ou un pouvoir rédigé sur papier à en-tête du Client signé par son dirigeant. A défaut d'enlèvement des Produits dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, Maroc Mondial Export se réserve la possibilité d'annuler la commande.
3.3 Les Produits commandés par le Client seront fournis au Maroc dans un délai variant en fonction de l'option de livraison choisie par le Client au moment de la commande, à l'adresse indiquée par le Client ou au lieu de retrait des Produits indiqué ci-dessus. Pour toute commande de Produits disponibles sur le Site de moins de 30 kg passée avant 17h00 du lundi au jeudi et avant 16h00 le vendredi, les Produits seront expédiés le jour même.
Les délais de livraison et la disponibilité des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison éventuels des Produits quel qu’en soit le motif, ne peuvent motiver l’annulation de la commande, le refus de prendre livraison des Produits et/ou donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte. Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de la confirmation de la commande par Maroc Mondial Export. La livraison dans les délais indiqués ne sera respectée que si le Client est à jour de ses obligations envers Maroc Mondial Export.
3.4 Maroc : les commandes web sont livrées gratuitement pour tout les nouveaux clients, les commandes passées par téléphone, fax, courrier électronique ou courrier postal sont livrées gratuitement à partir de 5000 DH HT, hors articles soumis à un port spécifique.
3.5 Maroc Mondial Export est libérée de son obligation de livraison si elle est empêchée ou retardée par un évènement de force majeure. Le terme force majeure fait référence à tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de Maroc Mondial Export, empêchant ou entravant l’exécution de ses obligations, y compris, sans que cela soit limitatif : les événements de mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, pénurie de matières premières, défaillance des fournisseurs ou sous-traitants de Maroc Mondial Export, incendie, accident d’outillage, interruption ou retard de transport, ou tout autre évènement entravant l’activité de Maroc Mondial Export, de ses fournisseurs ou sous-traitants.
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement de l'intégralité du prix par ce dernier, en principal et accessoires, des dits Produits. Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la créance originaire de Maroc Mondial Export sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées y compris la présente réserve de propriété jusqu’à ce que le dit effet de commerce ait été effectivement payé.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client à compter de la livraison des Produits. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les Produits, au profit de Maroc Mondial Export jusqu'au complet transfert de propriété.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces Produits. Le Client ne doit pas altérer ou supprimer les signes d'identification de ces Produits et de leurs emballages, dont il autorise la vérification à tout moment dans ses locaux. En cas de saisie, ou en cas de redressement judiciaire ou de toute autre procédure d'insolvabilité équivalente, le Client devra également en informer Maroc Mondial Export sans délai. Le Client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.
5.2 En cas d'anomalie concernant les Produits faisant l'objet d'une livraison (avarie, Produit(s) manquant(s), emballage endommagé, Produit(s) cassé(s), etc.), le Client devra, afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, émettre des réserves claires, précises et complètes. Le Client devra indiquer ces remarques sur le questionaire de qualité envoyé par e-mail. Le Client devra confirmer les dites réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours qui suivent la livraison, la date figurant sur le bordereau de livraison faisant foi. Le Client devra en outre informer Maroc Mondial Export de l'existence de vices apparents ou de la non-conformité des Produits à la commande en lremplissant le questionnaire de qualité recu par e-mail aprés la livraison dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison des Produits. A défaut du respect de la procédure par le Client dans les délais indiqués ci-dessus, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et toute réclamation à ce sujet sera irrévocablement rejetée. Les défauts liés au transport des Produits ne seront pas pris en charge par Maroc Mondial Export et relèveront de la seule responsabilité du transporteur.
5.3 En cas d'anomalie concernant les Produits faisant l'objet d'un retrait par le Client, ce dernier devra, afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Maroc Mondial Export, de l'existence de vices apparents ou de la non-conformité des Produits à la commande dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter du retrait des produits. A défaut de réserves expressément émises par le Client dans le délai indiqué ci-dessus, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
6.1 Sous réserve des limitations de responsabilité stipulées ci-dessous, Maroc Mondial Export garantit au Client que tous les Produits vendus par Maroc Mondial Export sont conformes aux spécifications visées sur son catalogue ou son site internet et dépourvus de défauts de conception, de matière ou de fabrication, sous réserve de leur utilisation, installation, entreposage et manipulation dans des conditions normales pendant un délai d'un (1) an à compter de la livraison (la "Garantie"). Les interventions de Maroc Mondial Export au titre de la Garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée celle-ci. Les produits ayant fait l’objet d’un stockage de plus de (12) douze mois à compter de la livraison ou de l’enlèvement sont exclus de la garantie.
6.2 Le Client, en sa qualité de professionnel averti, déclare avoir procédé préalablement à l'étude des caractéristiques et des performances des Produits et qu'il les juge adaptés à ses besoins. En conséquence, le Client renonce à toute contestation sur ce point. Maroc Mondial Export ne sera donc pas responsable de l'inadéquation du Produit aux besoins du Client ou d'une impossibilité de l'utiliser ou de dommage lié à son utilisation en raison d'une incompatibilité avec d'autres matériels et équipements appartenant au Client.
6.3 La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, erreur de raccordement, négligence, défaut d'entretien ou d'entreposage (notamment entreposage sans protection ou prolongé) de la part du Client par rapport aux règles de l'art et, lorsqu'elles existent, aux spécifications techniques indiquées dans le manuel d'utilisation remis au Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure (telle que définie à l'article 3.4 ci-dessus). De même, la garantie est exclue en cas de modification ou de transformation du Produit ou d'ajout de dispositifs au Produit non conforme au manuel d'utilisation ou par une tierce personne qui n'a pas été autorisée préalablement et par écrit par Maroc Mondial Export. En outre, la responsabilité de Maroc Mondial Export ne pourra être engagée en cas de dommage causé au Produit ou à un autre bien en raison de l'utilisation du Produit en combinaison avec ou intégré à toute autre Produit ou équipement.
6.4 En cas de défaut ou vice avéré et sous réserve du respect par le Client des procédures énoncées à l'article 5 ci-dessus, Maroc Mondial Export procédera, à son choix, au remplacement, sans frais, des Produits ou à l'établissement d'un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. L'expédition des Produits remplacés au titre de la Garantie est effectuée par un transport non express, au tarif normal et à la discrétion de Maroc Mondial Export.
7.1 Maroc Mondial Export ne saurait être responsable à l’égard du Client de l’inexécution de l'une des obligations lui incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de son fait, ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 3.5 ci-dessus.
En cas de livraison d’un Produit défectueux, le Client ne pourra engager la responsabilité de Maroc Mondial Export que dans les termes du présent article.
En toute hypothèse, Maroc Mondial Export ne saurait être responsable au-delà de la Garantie prévue à l'article 6 ci-dessus, dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, sa responsabilité ne saurait s'étendre : - aux dommages directs ou indirects causés aux biens ou autres matériels appartenant au Client ou à un tiers, par suite de défaut ou de vice quelconque du Produit aux pertes de bénéfices, de chiffres d’affaires, de données, ou toutes autres pertes directes ou indirectes, quelle qu’en soit la cause, prévisibles ou non.
7.2 Si la responsabilité de Maroc Mondial Export devait toutefois être retenue, et ce quelle que soit la cause ou l'origine, sa responsabilité ne saurait être en tout état de cause supérieure à la valeur du prix d'achat du Produit.
7.3 Dans l’hypothèse où le Client ferait l’objet d’une réclamation ou de poursuites par un tiers pouvant engager la responsabilité de Maroc Mondial Export en application des présentes CGV, le Client s’engage à en informer Maroc Mondial Export immédiatement par écrit.
8.1 L'ensemble des conditions et la procédure de retour des Produits figurent dans la charte SAV annexée aux présentes CGV.
8.2 Il est toutefois précisé qu'en cas de découverte de défauts du Produit à l'issue des délais mentionnés à l'article 5 ci-dessus ou dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Maroc Mondial Export, par écrit dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.
9.1 Les prix sont exprimés en Dirhams, HT et TTC, départ de chez Maroc Mondial Export. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge du Client.
9.2 Le prix à acquitter est systématiquement indiqué de manière claire lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande. Les prix indiqués sur nos catalogues sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés à tout moment. 9.3 En cas d'affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande du Client validée sera annulée par Maroc Mondial Export. Maroc Mondial Export s'engage à en informer le Clientet à lui rembourser dans les meilleurs délais toute somme qu'il aurait déjà acquittée à la date de l'annulation. Le Client pourra, s'il le souhaite, passer à nouveau sa commande au prix corrigé.
10.2 Commande via le Site Le paiement s’effectuera à la commande par carte bancaire sur les serveurs sécurisés du partenaire de Maroc Mondial Export. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Maroc Mondial Export transmettra au Client, au moment de la livraison ou du retrait des Produits, la facture correspondant aux Produits commandés. Le compte bancaire du Client sera débité automatiquement du prix global définitif toutes taxes comprises des Produits commandés.
10.3 Commande par téléphone, fax ou mail Maroc Mondial Export transmettra, lors de la livraison ou du retrait des Produits, une facture correspondant aux Produits commandés. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison ou du retrait des Produits, par Paypal ou carte bancaire, virement ou par chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Maroc Mondial Export et envoyé, accompagné du récapitulatif de la commande, à l'adresse suivante : Maroc Mondial Export SARL 265 BD Zerktouni. N92, Casablanca, 20 000 Maroc. En cas de défaut de paiement, des pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal seront appliqués de plein droit dès la date d'échéance, sans aucune mise en demeure et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le montant de ces pénalités est imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par Maroc Mondial Export. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant dev500 DH sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client en cas de retard de paiement. Maroc Mondial Export se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. En cas de défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, Maroc Mondial Export peut suspendre toutes les commandes en cours jusqu'au complet paiement des sommes dues.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Maroc Mondial Export qui peut demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages intérêts.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviennent immédiatement exigibles si Maroc Mondial Export n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le Client devra rembourser tous les frais d’impayés, ainsi que tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Après la première commande, le Client peut effectuer une demande d'autorisation de paiement différé auprès de Maroc Mondial Export. L'octroi d'un encours et de conditions de paiement différé est soumis à l'acceptation des services financiers du Groupe auquel appartient Maroc Mondial Export. Maroc Mondial Export se réserve le droit de revenir, à sa discrétion, aux conditions de paiement précédentes en cas d’incident de paiement ou d’indices graves et concordants mettant en cause la crédibilité financière du Client.
12.1 Le contenu du Site et des catalogues est la propriété de Maroc Mondial Export et est protégé par les lois Marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site sont de l'utilisation exclusive de Maroc Mondial Export. Toute représentation totale ou partielle de ces supports, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Maroc Mondial Export, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Maroc Mondial Export.
12.2 Les Produits, la documentation afférente aux Produits, les marques dont Maroc Mondial Export est titulaire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui ne sont en aucun cas cédés ou concédés au Client. Le titre et la propriété des droits de propriété intellectuelle contenus dans les Produits ou dans une quelconque partie des Produits resteront la propriété exclusive de Maroc Mondial Export.
Le Client ne peut utiliser les matériels publicitaires ou promotionnels, les visuels, textes et logos Maroc Mondial Export que cette dernière pourrait lui transmettre ainsi que toute marque dont Maroc Mondial Export est titulaire que dans le but de promouvoir les Produits. Il n'est concédé au Client qu'un droit d'usage, à titre non exclusif.
Le Client qui aurait connaissance d’une violation ou d'une réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle de Maroc Mondial Export devra en informer immédiatement Maroc Mondial Export et lui apporter son entière coopération. Le Client s’engage à n’entreprendre aucune action en justice eu égard à cette situation sans le consentement préalable écrit de Maroc Mondial Export. Maroc Mondial Export ne saurait être responsable à l’égard du Client en raison de la violation par Maroc Mondial Export des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
13.1 Les données collectées par Maroc Mondial Export sur les personnes physiques représentant ou travaillant pour le Client font l’objet d’un traitement informatique et ont pour objectif d’assurer la bonne gestion des commandes, des contrats et des factures, l’établissement de statistiques commerciales et/ou de leur permettre de bénéficier d’offres commerciales.
13.2 Ces personnes physiques consentent à l’utilisation de ces données par Maroc Mondial Export. Conformément aux dispositions de la loi, ces personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, que le Client peut exercer en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : Maroc Mondial Export SARL 265 BD Zerktouni. N92, Casablanca, 20 000 Maroc.
Les présentes CGV sont soumises au droit Marocain. Toutes contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat.
La présente Charte de service après-vente (ci-après "Charte SAV") définit les règles applicables aux demandes de retour ainsi que les modalités pratiques à suivre pour retourner un produit dans le cadre du SAV. La Charte SAV est partie intégrante des Conditions Générales de Ventes (ci-après "CGV") de la société Maroc Mondial Export (ci-après "Maroc Mondial Export") acceptées par le client (ci-après le "Client"). ARTICLE -1 : Demande de Retour
Le Client souhaitant retourner un produit doit obligatoirement compléter une demande de retour sur le site internet de Maroc Mondial Export www.marocmondial.com , rubrique "SAV" "Demande de Retour") en précisant son numéro de code client, le numéro du bon de livraison ou de la facture, la référence du produit et la quantité, le motif exact et détaillé de la demande de retour, l'état du produit et le numéro de série du produit.
Le Client doit également veiller au respect des délais des Demandes de Retour précisés à l'article 2 ci-dessous. Les demandes présentées hors délais seront systématiquement rejetées. Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord préalable écrit de Maroc Mondial Export transmis au Client sous forme d'un bon de retour avec un numéro de retour ("RMA").
Le produit retourné sera inspecté par les services de Maroc Mondial Export. Si ces derniers valident la réclamation, Maroc Mondial Export s’engage, à sa seule discrétion et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous, soit à remplacer ou à réparer les Produits soit à établir un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. Les frais d’expédition des Produits remplacés ou réparés sont à la charge de Maroc Mondial Export. Dans l’hypothèse où les Produits ne seraient pas affectés par un défaut, le Client devra rembourser à Maroc Mondial Export tous les frais occasionnés par sa réclamation (y compris les frais de retour).
Les informations portant sur les délais de réparation et/ou d'échange des produits sont disponibles sur demande auprès du service client de Maroc Mondial Export. Ces délais sont indiqués à titre indicatif, Maroc Mondial Export ne pouvant être tenue pour responsable d’éventuels retard de traitement.
- Le produit n’est pas conforme au bon de commande :
Dans le cas de produits livrés, la Demande de Retour doit être complétée dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur livraison. Dans le cas de produits enlevés directement au comptoir de vente, la Demande de Retour doit être complétée dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de leur livraison.
Après validation de la demande de retour, Maroc Mondial Export proposera un mode de transport pour les produits retournés et en supportera le coût. Le Client s’engage à respecter les consignes d’expéditions précisées à l'article 4 ci-dessous.
En dehors des cas particuliers d’annulation ou de modification de commande précisés à l’article 2.4 des CGV, Maroc Mondial Export prévoit la possibilité pour le Client d’adresser une demande de retour suite à une erreur qu’il aurait commise. La validation de cette demande est à la discrétion de Maroc Mondial Export.
La Demande de Retour doit alors être complétée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison des produits. Les retours de produits hors catalogue, de produits catalogue "à la commande" ou encore de produits issus d’une commande spécifique réalisée pour le compte du Client ne sont pas acceptés. L’expédition des produits retournés doit être effectuée selon les consignes précisées à l'article 4 ci-dessous et aux frais du Client. Maroc Mondial Export se réserve dans ce cas le droit de facturer au client des frais de gestion correspondant à dix pour cent (10%) du prix de vente des produits retournés.
Cas particulier des Garanties Constructeur : Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spéciﬁque), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Maroc Mondial Export, laquelle ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Maroc Mondial Export refusera tout retour de marchandise et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont disponibles auprès du Service Clients Maroc Mondial Export contact@marocmondial.com).
Les retours acceptés directement par Maroc Mondial Export dans le cas d’une Panne sous Garantie donneront lieu à une réparation ou un échange. Dans le cas où Maroc Mondial Export serait dans l’incapacité de remplacer ou de réparer le produit objet de la réclamation, celle-ci se réserve le droit de procéder à un échange contre un produit équivalent ou à l'établissement d'un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. Sauf contre-indication du service client de Maroc Mondial Export, même en cas de panne d’un seul élément du produit, l'ensemble du produit et de ses accessoires doivent être retournés à Maroc Mondial Export.
NOTE : la réparation d'un produit pouvant durer entre quatre (4) et huit (8) semaines, il est recommandé de bien tester le produit et de contacter au besoin le constructeur pour s’assurer avec ce dernier de la réalité de la panne. Le constructeur pourra aussi dans certains cas proposer une réparation ou un échange direct par ses soins. Les coordonnées des constructeurs sont disponibles auprès du Service Clients Maroc Mondial Export (contact@marocmondial.com).
En cas de manquement aux indications figurant dans la présente Charte SAV, les retours et / ou les Demandes de Retour seront systématiquement rejetés par Maroc Mondial Export.
En outre, en cas de retour non conforme à la Demande de Retour ayant fait l’objet d’un accord de retour par Maroc Mondial Export (produit différent, n° de série différent, produit complémentaire non présent dans l’accord de retour, produit et/ou emballage abîmé, produit impropre à la revente, etc.), ce retour sera rejeté par Maroc Mondial Export.
Tout retour rejeté par Maroc Mondial Export donnera lieu, à sa seule discrétion, soit à la mise à disposition du produit auprès du Client à l'adresse indiquée à l'article 3.2 des CGV pendant un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception du produit par Maroc Mondial Export, soit au renvoi du produit au Client aux frais et risques exclusifs de ce dernier.
En cas de mise à disposition du produit, Maroc Mondial Export enverra au Client un courrier électronique d'avertissement à l’adresse qu’il aura lui-même communiqué à Maroc Mondial Export.
A défaut de venir récupérer ce produit dans les délais impartis, Maroc Mondial Export disposera librement du produit et le Client perdra tous droits sur celui-ci.
Tout retour est expédié aux risques et périls du client. En outre il est conseillé de réaliser l’expédition de ceux-ci par transporteur (hors La Poste) afin de pouvoir contrôler les produits lors de leur réception. Les produits, accompagnés des accessoires et des notices d'utilisation, devront être retournés dans leur emballage d'origine et insérés dans un carton de transport (sur-emballage), sur lequel sera inscrit l'adresse suivante :Maroc Mondial Export SARL 265 BD Zerktouni. N92, Casablanca, 20 000 Maroc Tout retour de produit sera effectué en port payé par le Client. Les frais de port seront remboursés au Client en cas de non-conformité du produit au bon de commande.
CGV applicables aux clients Particuliers de Maroc Mondial Export à compter du 1er Juin 2015
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre la société Maroc Mondial Export (ci-après "Maroc Mondial Export") et son client (ci-après le "Client") pour l'achat de produits (ci-après "Produits") à des fins privées. Le Client reconnait la charte de service après-vente (ci-après "Charte "SAV") des Produits, disponible sur le site internet de Maroc Mondial Export ou sur demande auprès du service client de Maroc Mondial Export.
1.2 Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à chaque passation de commande et les avoir acceptées sans réserves. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. 2. Commandes
-Par téléphone au : +212 5 40 155 980- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. -Par Internet : www.marocmondial.com - Disponible 24h/24 et 7j/7.- Par e-mail : contact@marocmondial.com du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. - Par Fax au : +212 5 22 232 611 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. -Par courrier : Maroc Mondial Export Service Clients – Maroc Mondial Export SARL 265 BD Zerktouni. N92, Casablanca, 20 000 Maroc
2.2 Préalablement à la première commande via le Site, le Client doit s'inscrire sur le Site en enregistrant son nom, sa date de naissance, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son mot de passe. Le Client s'oblige à fournir, au moment de l'inscription, des informations correctes. Toute information incomplète et/ou mensongère engage la responsabilité de son auteur. L'inscription sur le Site est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de son inscription et doit s'assurer que personne d'autre que lui-même ne l'utilise. Le Client assume toute responsabilité quant à l'utilisation, même frauduleuse, de son mot de passe et prendra toutes les mesures pour en assurer la confidentialité. Il appartient au Client de sélectionner via le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : avant toute commande, le Client devra accéder à son compte personnel en communiquant son identifiant et son mot de passe. Lors de la validation de la commande, le Client donne son autorisation pour régler par Paypal ou carte bancaire le prix affiché sur le Site.
2.3 Toute commande sera confirmée au Client par Maroc Mondial Export par courrier électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Maroc Mondial Export au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique. 2.4 Les commandes passées auprès de Maroc Mondial Export s'entendent sous réserve de disponibilité des Produits. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due par Maroc Mondial Export au Client en cas d'indisponibilité du Produit.
3.1 Les prix sont exprimés en DH, HT.
3.2 Le prix des Produits à acquitter est systématiquement indiqué de manière claire lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le Site et sont facturés au Client en supplément du prix des Produits sélectionnés.
3.3 En cas d'affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande du Client validée sera annulée par Maroc Mondial Export. Maroc Mondial Export s'engage à en informer le Client par écrit et à lui rembourser dans les meilleurs délais toute somme qu'il aurait déjà acquittée à la date de l'annulation. Le Client pourra, s'il le souhaite, passer à nouveau sa commande au prix corrigé.
4.1.1 Le paiement s’effectuera à la commande par Paypal ou carte bancaire sur les serveurs sécurisés du partenaire de Maroc Mondial Export. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement effectif aura lieu dans les conditions de l'article 4.1.3 ci-dessous.
4.1.2 Maroc Mondial Export transmettra au Client par courrier électronique, au moment de la clôture de la commande et préalablement au paiement effectif des Produits, une note correspondant aux Produits commandés. Cette note mentionnera le prix global définitif hors taxes et toutes taxes comprises des Produits commandés ainsi que la date de la rédaction de la note, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client sauf opposition de celui-ci, la date et le lieu de livraison des Produits, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque Produit livré.
4.1.3 Suite à l'envoi du courrier électronique par Maroc Mondial Export, le compte bancaire du Client sera débité automatiquement du prix global définitif toutes taxes comprises des Produits commandés, étant précisé que ce prix global définitif ne pourra être supérieur au prix toutes taxes comprises indiqué sur le Site avant la validation de la commande par le Client.
4.2.1 Maroc Mondial Export transmettra, lors de la livraison ou du retrait des Produits, une note correspondant aux Produits commandés et comportant les mentions indiquées à l'article 4.1.2 ci-dessus.
4.2.2 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison ou du retrait des Produits, par virement, Paypal, carte bancaire ou par chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Maroc Mondial Export et envoyé, accompagné du récapitulatif de la commande, à l'adresse suivante : Maroc Mondial Export SARL 265 BD Zerktouni. N92, Casablanca, 20 000 Maroc.
5.1 Les Produits sont livrables au Maroc, Mauritanie, Algérie, Sénégal, Cote d’ivoire, Mali & Tchad. Merci de vous rapprocher de nos services pour toute autre destination.
5.2 Les Produits commandés par le Client seront fournis au Maroc dans un délai variant en fonction de l'option de livraison choisie par le Client au moment de la commande, à l'adresse indiquée par le Client ou au lieu de retrait des Produits indiqué ci-dessus. Pour toute commande de Produits disponibles sur le Site (identifiés par la mention "EN STOCK") de moins de 30 kg passée avant 17h00 du lundi au jeudi et avant 16h00 le vendredi, les Produits seront expédiés le jour même. Les délais de livraison et la disponibilité des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison éventuels des Produits quel qu’en soit le motif, ne peuvent motiver l’annulation de la commande, le refus de prendre livraison des Produits et/ou donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte. Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de la confirmation de la commande par Maroc Mondial Export.
6.1 Pour tout achat à distance (vente par correspondance), le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit légal de rétractation. Ce droit autorise le Client à retourner, à ses frais, la marchandise à Maroc Mondial Export dans le délai franc sus-indiqué, en exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. 6.2 Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. 6.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Maroc Mondial Export sa décision de rétractation par écrit.
6.4 Un accusé de réception de la rétractation sera adressé au Client dans les meilleurs délais. A compter de la date de rétractation, le Client dispose à nouveau de 14 jours pour retourner le(s) produit(s). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. 6.5 Maroc Mondial Export s’engage à rembourser le(s) produit(s) ainsi que les frais d’envoi (par ailleurs, les frais d’envoi seront remboursés par le Client au barème des frais d’envoi les moins coûteux en vigueur sur le site web au moment de l’enregistrement de la commande, y compris pour les commandes livrées initialement avec un mode de livraison express) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Maroc Mondial Export est informé de la décision de rétractation. 6.6 Le remboursement peut être différé jusqu'à la bonne réception du bien ou une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de «preuve d’expédition du bien» n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Maroc Mondial Export procède ensuite au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 6.7 Le Client peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix. A titre indicatif, pour une livraison Au Maroc, nous estimons un coût de transport à (tarif au 16 juin 2014) : - Poids inférieur a 30 Kg : coût estimé entre 60.3 et 127.2 DH TTC
- Poids compris entre 50 et 100 kg : coût estimé entre 120.6 et 254.4 DH TTC
- Poids supérieur à 100 kg : coût estimé supérieur a 254.4 DH TTC 7. Garantie
7.1 Le Client est tenu de s'assurer que le Produit commandé, compte tenu de ses caractéristiques et de ses performances, correspond à ses besoins. Le Client s'engage en outre à utiliser le Produit conformément aux instructions et/ou au manuel d'utilisation qui l'accompagne.
7.2 Les Produits fournis par Maroc Mondial Export bénéficient, conformément aux dispositions légales reproduites ci-dessous, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à un usage normal. 7.3 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, erreur de raccordement, négligence, défaut d'entretien ou d'entreposage de la part du Client par rapport aux spécifications techniques indiquées dans le manuel d'utilisation remis au Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure (telle que définie par la jurisprudence). De même, la garantie est exclue en cas de modification ou de transformation du Produit ou d'ajout de dispositifs au Produit non conforme aux instructions ou au manuel d'utilisation (visés à l'article 7.1 ci-dessus). En outre, Maroc Mondial Export ne sera pas responsable en cas d'inadéquation du Produit aux besoins du Client ou d'une impossibilité de l'utiliser ou de dommage lié à son utilisation en raison d'une incompatibilité avec d'autres matériels et équipements appartenant au Client. 7.4 En dehors du cas visé à l'article 6 ci-dessus, aucun retour ne peut être effectué sans l'accord préalable écrit de Maroc Mondial Export transmis au Client sous forme d'un bon de retour. L'ensemble des conditions et de la procédure de retour des Produits figurent dans la Charte SAV annexée au présentes CGV.
8.1 Maroc Mondial Export met tout œuvre pour que le Site fonctionne correctement ainsi que pour offrir aux Clients des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, Maroc Mondial Export ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l'indisponibilité des informations et/ou des Produits ainsi que de la présence de virus sur le Site.
8.2 Maroc Mondial Export ne saurait être responsable à l’égard du Client de l’inexécution de l'une des obligations lui incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de son fait, ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
Le transfert de propriété des Produits de Maroc Mondial Export, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de ces Produits.
10.1 Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
10.2 Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier à l'adresse suivante: Maroc Mondial Export SARL 265 BD Zerktouni. N92, Casablanca, 20 000 Maroc.
12.1 Le contenu du Site est la propriété de Maroc Mondial Export et est protégé par les lois Marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
12.2 La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site sont de l'utilisation exclusive de Maroc Mondial Export.
12.3 Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Maroc Mondial Export, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la propriété intellectuelle. Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Maroc Mondial Export. 13. Droit applicable et Litiges
13.1 Le présent contrat est soumis au droit Marocain.
14. Application et Objet de la Charte SAV Clients Particuliers La présente Charte de Service Après-Vente Clients non Professionnels (ci-après "Charte SAV") définit les règles applicables aux demandes de retour ainsi que les modalités pratiques à suivre pour retourner un produit dans le cadre du SAV. La Charte SAV est partie intégrante des Conditions Générales de Ventes (ci-après "CGV") de la société Maroc Mondial Export (ci-après "Maroc Mondial Export") acceptées par le client (ci-après le "Client"). ARTICLE 1 : Demande de Retour
Le Client souhaitant retourner un produit doit obligatoirement compléter une demande de retour sur le site internet de Maroc Mondial Export (www.marocmondial.com, rubrique "SAV" "Demande de Retour") en précisant : - Son numéro de code client, - le numéro du bon de livraison ou de la facture, - la référence du produit et la quantité, - le motif exact et détaillé de la demande de retour, - l'état du produit et le numéro de série du produit. Le Client doit également veiller au respect des délais des Demandes de Retour précisés à l'article 2 ci-dessous. Les demandes présentées hors délais seront systématiquement rejetées. Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord préalable écrit de Maroc Mondial Export transmis au Client sous forme d'un bon de retour avec un numéro de retour ("RMA"). Lors de la réception du produit retourné, Maroc Mondial Export l'inspectera. Dans l’hypothèse où Maroc Mondial Export considèrerait cette réclamation fondée, cette dernière s’engage, en concertation avec le client, soit à remplacer ou à réparer les Produits, soit à établir un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. Les frais d’expédition des Produits remplacés ou réparés seront à la charge de Maroc Mondial Export. Dans l’hypothèse où les Produits ne seraient pas affectés par un défaut, les frais de retour devront être remboursés par le Client et les Produits seront mis à disposition ou retournés dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessous. Les informations portant sur les délais de réparation et/ou d'échange des produits sont disponibles sur demande auprès du service client de Maroc Mondial Export.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité visée à l’article 7 des CGV. Les produits retournés devront obligatoirement être neufs, dans leur emballage d’origine et propres à la revente. En particulier, les produits consommables doivent être non déballés et non utilisés. Maroc Mondial Export proposera dans ce cas un mode de transport pour les produits retournés et en supportera le coût.
- Le produit présente un défaut :
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés visée à l’article 7 des CGV. Les produits retournés devront obligatoirement être neufs, dans leur emballage d’origine et propres à la revente. En particulier, les produits consommables doivent être non déballés et non utilisés. Maroc Mondial Export proposera dans ce cas un mode de transport pour les produits retournés et en supportera le coût. Sauf contre-indication du service client de Maroc Mondial Export, même en cas de défaut d’un seul élément du produit, l'ensemble du produit et de ses accessoires doivent être retournés.
En cas de découverte de défaut dans les conditions prévues à l'article 7 des CGV ("Garantie"), la Demande de Retour doit être complétée dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la découverte du défaut. Cas particulier des Garanties constructeur : Pour les produits disposant d’une garantie spéciﬁque constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spéciﬁque), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Maroc Mondial Export, laquelle ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Maroc Mondial Export refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont disponibles auprès du Service Clients Maroc Mondial Export (contact@marocmondial.com).
En cas de manquement aux indications figurant dans la présente Charte SAV, les retours et/ou les Demandes de Retour seront systématiquement rejetés par Maroc Mondial Export.
En outre, en cas de retour non conforme à la Demande de Retour ayant fait l’objet d’un accord de retour par Maroc Mondial Export (produit différent, n° de série différent, produit impropre à la revente, etc.), ce retour sera rejeté par Maroc Mondial Export.
ARTICLE 4 : Comment Expédier vos Retours
Maroc Mondial Export: Casablanca, 20 000 Maroc
Tout retour de produit sera effectué en port payé par le Client. Les frais de port seront remboursés au Client en cas de non-conformité du produit au bon de commande. Maroc Mondial Export.