Source: https://www.santegidio.ch/statut-juridique/
Timestamp: 2019-11-22 13:13:03+00:00
Document Index: 209140401

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art.4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15']

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A. Définition et Buts
art. 1 L’Association Solidaire du Monde souhaite mettre en pratique les idéaux de solidarité et de fraternité en soutenant des projets d’entraide en Suisse et à l’étranger. Elle entend promouvoir le dialogue et la compréhension entre les hommes sans considération de condition sociale, de nationalité, de religion, de sexe et d’âge.
art. 2 L’association est une personnalité morale au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est sans but lucratif et ses membres sont tous bénévoles.
art. 3 Le siège social de l’association est à Lausanne.
art.4 L’Association Solidaire du Monde est l’émanation de la Communauté de Sant’Egidio de Lausanne, association internationale publique de laïcs.
art. 5 Toute personne peut devenir membre de l’association; le comité statue sur la demande.
art. 6 Toute démission doit être adressée au comité avant la fin de l’année.
art. 7 Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors de manifestations ou de collectes, de subventions éventuelles ainsi que de dons.
art. 8 Les cotisations sont prélevées chaque année; leur montant est fixé par l’assemblée générale.
art. 9 L’assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l’association. Elle a lieu en principe une fois par année ou sur demande d’un cinquième des membres.
art. 10 L’assemblée fixe son ordre du jour, nomme le comité, approuve le rapport du vérificateur des comptes en exercice, désigne un nouveau vérificateur des comptes, approuve les comptes présentés par le comité et fixe le montant des cotisations. Elle traite en outre de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du comité et peut modifier les statuts. La dissolution de l’association ou la modification de son but social exigent l’aval des deux tiers des membres.
art. 11 Le comité, élu pour une année, représente l’association et en assure la gestion. Il se constitue par lui-même en vue de réaliser au mieux le but social. Il se compose au minimum d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier.
art. 12 Le comité a pour tâche de convoquer les assemblées générales quinze jours à l’avance, de proposer un ordre du jour et de présider l’assemblée. Il prend également toutes les décisions relatives aux admissions et démissions de membres.
art. 13 Le vérificateur des comptes a pour mission de contrôler l’exactitude et la bonne tenue des comptes et bilans. Il donne connaissance de son rapport au moment de l’assemblée
art. 14 En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens de l’association à une institution se proposant d’atteindre des buts analogues.
art. 15 Les présents statuts ont été corrigés et adoptés en assemblée générale le 25 janvier 1998.
La présidente: Anne-Catherine Reymond
La vice-présidente et secrétaire: Marie Bornand