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Timestamp: 2016-10-27 20:43:03+00:00
Document Index: 190268810

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 397', 'art. 397', 'ATF ', 'art. 397', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 64']

5A_344/2007 (02.08.2007)
5A_344/2007 /fzc
Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel.
recours en mati�re civile contre l'arr�t de l'Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel du 13 juin 2007.
X.________, n� en 1958, a �t� plac� � des fins d'assistance � l'H�pital psychiatrique de C.________ par d�cision du 3 mai 2005. Le 8 juillet 2005, l'Autorit� tut�laire du district de Neuch�tel a mis fin � son s�jour dans cet �tablissement et a ordonn� son placement au Home B.________ � A.________, o� il se trouve depuis lors.
Le 3 avril 2007, l'Autorit� tut�laire a rejet� la requ�te d�pos�e par X.________ le 15 novembre 2006, requ�te par laquelle il concluait � ce qu'il soit mis fin � la mesure de placement. Selon cette autorit�, il convenait de s'inspirer des observations du m�decin traitant et de consid�rer qu'une lib�ration pr�senterait trop de risques pour l'int�ress�, �tant rappel� qu'une lev�e de la mesure contest�e pourrait �tre examin�e en temps opportun.
Par arr�t du 13 juin 2007, l'Autorit� tut�laire de surveillance du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision de l'Autorit� tut�laire.
Celui-ci exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 13 juin 2007, dont il demande l'annulation; il conclut, en outre, � ce qu'il soit lib�r� de la mesure de privation de libert� � des fins d'assistance dont il fait l'objet. Il sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292 et la jurisprudence cit�e).
1.1 Interjet� par la partie qui a �t� d�bout�e de ses conclusions prises dans l'instance pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 LTF) pr�vue par la loi.
1.2 Le recours en mati�re civile permet notamment de soulever la violation du droit f�d�ral, y compris les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4 p. 140). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). En tant que le recourant s'�carte des constatations de l'arr�t entrepris, sans se pr�valoir de l'une des exceptions susmentionn�es, son recours est irrecevable.
Le recourant conteste que les conditions de la mesure litigieuse soient remplies. Il expose que le principe de proportionnalit� est essentiel dans le contexte de la privation de libert� � des fins d'assistance en sorte que la lev�e du placement s'impose aussit�t que l'�tat de l'assist� le permet. En l'occurrence, rien ne permet de consid�rer que l'assistance personnelle n�cessaire ne peut lui �tre fournie qu'en le privant de libert�. Par cons�quent, il serait disproportionn� de maintenir son internement. En se limitant � consid�rer, sans autre appr�ciation, que le d�lai d'attente sugg�r� par le m�decin devait �tre respect�, la d�cision attaqu�e violerait ainsi l'art. 397a al. 3 CC.
2.1 Aux termes de l'art. 397a CC, une personne majeure ou interdite peut �tre plac�e ou retenue dans un �tablissement appropri� lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave �tat d'abandon, l'assistance personnelle n�cessaire ne peut lui �tre fournie d'une autre mani�re (al. 1). La personne doit �tre lib�r�e d�s que son �tat le permet (al. 3).
L'al. 3 de cette disposition constitue une application du principe de la proportionnalit�. Celui-ci exige que les actes �tatiques soient propres � atteindre le but vis�, justifi� par un int�r�t public pr�pond�rant, et qu'ils soient � la fois n�cessaires et raisonnables pour les personnes concern�es. Une mesure restrictive est notamment disproportionn�e si une mesure plus douce est � m�me de produire le r�sultat escompt�. L'atteinte, dans ses aspects mat�riel, spatial et temporel, ne doit pas �tre plus rigoureuse que n�cessaire (ATF 126 I 112 consid. 5b p. 119/120 et les r�f�rences).
2.2 Selon l'autorit� cantonale, la d�cision de premi�re instance a �t� rendue le 3 avril 2007, soit moins de deux mois apr�s le rapport du m�decin traitant - du 7 f�vrier 2007 selon le recourant -, qui mentionnait une �volution favorable mais consid�rait qu'un d�lai de quelques mois �tait n�cessaire pour �tablir la preuve d'une stabilisation sur le plan psychique. Ce m�decin pr�cisait notamment ce qui suit: "Au vu du pass� lourd de M. X.________, je pense qu'un d�lai d'environ six mois est encore n�cessaire avant de se prononcer valablement sur ses possibilit�s de sortie du home vers un appartement autonome. Si l'�volution favorable permet � ce moment-l� d'envisager cette solution, un encadrement tr�s strict devra �tre mis en place avec poursuite d'un suivi m�dical r�gulier, visites r�guli�res d'infirmiers psychiatriques � domicile et d'aides familiales, encadrement par le tuteur, etc.". A la date de la d�cision de l'Autorit� tut�laire, aucun �l�ment objectif ne permettait de s'�carter de l'avis du m�decin traitant quant au d�lai n�cessaire pour consolider l'�volution constat�e. Par cons�quent, les conditions d'application de l'art. 397a al. 1 CC �taient remplies. Toutefois, il y avait lieu d'observer que l'�ch�ance du d�lai de six mois mentionn� par le m�decin traitant �tait proche. Il appartenait ainsi � l'Autorit� tut�laire d'inviter celui-ci � d�poser un nouveau rapport et au tuteur, le cas �ch�ant, de pr�parer la mise en place n�cessaire � une sortie et � pr�venir les rechutes.
2.3 Le recourant conteste les constatations de fait relatives � ses capacit�s d'autonomie et � son �tat psychique, sans toutefois d�montrer - selon les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, qui s'inspirent de celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 130 I 258 consid. 1.3; cf. FF 2001 p. 4093 et 4135) - pourquoi ces constatations seraient manifestement inexactes (art. 105 al. 2 LTF), partant arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Sur la base des constatations de fait de l'arr�t attaqu�, qui lient ainsi le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), ses griefs sont pour le surplus infond�s. Contrairement � ce qu'il pr�tend, les juges cantonaux n'ont pas manqu� d'examiner si les conditions d'application de l'art. 397a al. 1 CC �taient remplies. Ils ont estim� que tel �tait le cas au moment o� l'Autorit� tut�laire avait rendu sa d�cision, ce que le recourant ne conteste pas valablement. Se fondant sur une expertise du 4 avril 2005, selon laquelle il devait �tre maintenu hospitalis� afin d'am�liorer sa "compliance" au traitement et d'�tre aid� pour travailler sur ses aptitudes sociales, il soutient que celle-ci ne justifie plus une privation de libert�, d'autant qu'elle ne mentionnait qu'une hospitalisation et ne se r�f�rait ni � ses capacit�s d'autonomie, ni � son �tat psychique: outre que cette expertise ne r�sulte pas de l'arr�t entrepris, elle n'est en rien pertinente pour d�terminer si, � l'heure actuelle, les conditions d'une mesure de privation de libert� sont remplies. A cet �gard, l'autorit� cantonale a consid�r�, eu �gard � l'avis du m�decin traitant, que le temps d'attente de six mois n�cessaire pour consolider l'�volution constat�e chez l'int�ress� n'�tait pas enti�rement �coul� lorsque la d�cision attaqu�e devant elle avait �t� rendue, mais qu'il convenait d'ores et d�j�, la fin des six mois approchant, que l'Autorit� tut�laire invite ledit m�decin � d�poser un nouveau rapport afin d'envisager les possibilit�s de sortie de l'int�ress� du home vers un appartement autonome, partant, de r�examiner � bref d�lai sa situation. Le maintien de la privation de libert� � des fins d'assistance selon l'art. 397a CC se r�v�le ainsi conforme au droit f�d�ral et, en particulier, au principe de la proportionnalit�.
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 64 LTF). Il se justifie n�anmoins, compte tenu des circonstances, de renoncer � percevoir un �molument judiciaire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � l'Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel.