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Timestamp: 2016-10-26 11:24:18+00:00
Document Index: 295044849

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 43', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 364', 'ATF ']

4C.215/2006 (07.09.2006)
d�fendeurs et intim�s, tous repr�sent�s par Me Claude Kalbfuss.
recours en r�forme contre le jugement rendu le 11 mai 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
La soci�t� Z.________ S�rl, actuellement radi�e du registre du commerce, a �t� fond�e le 19 d�cembre 1995 par X.________ et Y.________ qui �taient tous deux associ�s g�rants. Son activit� a surtout consist� dans la construction de chalets pr�fabriqu�s. En 1998, X.________ a d�cid� de faire construire un chalet selon le mod�le propos� par la soci�t�, sur un bien-fonds dont il �tait propri�taire, afin d'avoir un chalet t�moin qui pourrait �tre pr�sent� � de futurs clients. Dans le dossier d'autorisation de construire, les plans �taient sign�s par les deux associ�s, au nom de Z.________ S�rl, et le descriptif �tait aussi r�dig� sur son papier � en-t�te. Le 26 juillet 1998, Z.________ S�rl a adress� � X.________ une demande d'acompte d'un montant de 10'000 fr.; le document mentionnait un prix d'adjudication de 172'800 fr.
Le chantier a d�but� en automne 1998. Divers travaux furent attribu�s � des entreprises qui ont trait� soit avec X.________, soit avec Y.________. Les entreprises de location de services ont adress� leurs factures � Y.________ et celui-ci les transmettait � X.________ pour le paiement; les d�comptes des heures de travail accomplies sur le chantier �taient �tablis parfois sur le papier � en-t�te de Y.________, parfois sur celui de Z.________ S�rl. Les autres factures �taient adress�es soit � Y.________, soit � X.________, soit encore � Z.________ S�rl.
X.________ a occup� le chalet d�s fin mars 1999. Le 17 mai, il a entrepris une proc�dure de preuve � futur tendant � faire constater par expertise divers d�fauts de cet ouvrage. Y.________ a alors d�clin� toute responsabilit� et fait valoir que le contrat d'entreprise avait �t� conclu entre X.________ et Z.________ S�rl.
Le 21 d�cembre 2000, X.________ a ouvert action contre les hoirs de Y.________, entre-temps d�c�d�, devant le Juge de district de Monthey. Il a par la suite amplifi� ses conclusions. En d�finitive, sa demande tendait au paiement de 195'000 fr. en cons�quence de la construction d�fectueuse du chalet, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er avril 1999.
Au d�bat pr�liminaire, les d�fendeurs ont reconnu devoir 9'500 fr.; par la suite, ils ont conclu au rejet de l'action.
Apr�s cl�ture de l'instruction devant le Juge de district, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal a statu� par jugement du 11 mai 2006. Elle a donn� gain de cause aux d�fendeurs. Le demandeur s'�tait li� par des contrats d'entreprise avec Z.________ S�rl, pour la construction du chalet, sans les travaux de terrassement ni de ma�onnerie, et avec des tiers pour l'ex�cution de ces travaux, mais pas avec Y.________ personnellement. Celui-ci �chappait donc � toute responsabilit� contractuelle, ce qui conduisait au rejet de l'action.
Agissant par la voie du recours en r�forme, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral de modifier le jugement du Tribunal cantonal en ce sens que les d�fendeurs soient condamn�s solidairement aux prestations d�j� r�clam�es devant cette autorit�.
Par d�cision du 3 juillet 2006, le Tribunal f�d�ral a rejet� une demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le demandeur. Les d�fendeurs n'ont pas �t� invit�s � r�pondre au recours.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, un recours de droit public dirig� contre le m�me prononc�.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste ou qu'il soit n�cessaire de compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 63 al. 2, 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4 p. 140). Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (m�mes arr�ts).
Le Tribunal f�d�ral ne peut pas juger au del� des conclusions des parties mais il n'est pas li� par les motifs que celles-ci invoquent (art. 63 al. 1 OJ) et il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 43 al. 4, 63 al. 3 OJ). Le Tribunal f�d�ral peut donc admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqu�s par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs, c'est-�-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine). Une partie peut �galement pr�senter une argumentation juridique nouvelle, pour autant que celle-ci repose sur les constatations de fait de la d�cision attaqu�e (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 125 III 305 consid. 2e p. 312).
Le demandeur reproche aux pr�c�dents juges d'avoir viol� l'art. 18 CO concernant l'interpr�tation des contrats. Il fait valoir que Y.________, en son propre nom et le 1er juillet 1999, a requis l'inscription d'une hypoth�que l�gale d'entrepreneur. A son avis, cette d�marche r�v�le que ce dernier se consid�rait comme personnellement titulaire d'une pr�tention contractuelle; conform�ment au principe de la confiance, on aurait donc d� en conclure que le contrat n'�tait pas conclu avec Z.________ S�rl mais avec lui.
Cette argumentation m�conna�t que le principe de la confiance, selon lequel il convient de rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28), intervient seulement lorsque le juge ne parvient pas � constater en fait la commune et r�elle volont� des parties. En l'occurrence, les juges ont constat� que le demandeur avait charg� Z.________ S�rl de la r�alisation du chalet; cela ressort de l'arr�t rendu sur le recours de droit public. Il s'agit donc d'un point de fait qui ne peut pas �tre mis en doute par la voie du recours en r�forme (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 129 III 618 consid. 3 p. 620).
Le demandeur se plaint aussi de violation de l'art. 364 CO concernant la responsabilit� contractuelle de l'entrepreneur. Compte tenu que Y.________ ne s'est pas li� par un contrat d'entreprise, cette disposition n'est pas en cause. A titre subsidiaire, sans l'avoir fait en instance cantonale, le demandeur argue d'une responsabilit� extracontractuelle, fond�e sur la confiance (cf. ATF 131 III 377 consid. 3 p. 380). Sa th�se repose toutefois, dans une large mesure, sur des �l�ments de fait qui ne sont pas constat�s dans le jugement, alors que les constatations de ce prononc� ne permettent pas d'imputer � Y.________ une responsabilit� fond�e sur la confiance.
Le recours en r�forme se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument judiciaire. Les d�fendeurs ayant �t� dispens�s de r�pondre au recours, il ne leur sera pas allou� de d�pens.
Le demandeur acquittera un �molument judiciaire de 5'000 fr.