Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-03-2002-I_207-2001
Timestamp: 2016-10-24 16:06:30+00:00
Document Index: 317177815

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'in fine', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

I 207/01 (19.03.2002)
I 207/01 Mh
MM. les juges Sch�n, Pr�sident, Ursprung et Fr�sard.
Greffi�re : Mme Berset
Arr�t du 19 mars 2002
A.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion,
Office de l'assurance-invalidit� du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intim�,
A.- Par d�cision du 7 avril 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton du Valais (office AI) a accord� � A.________ une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er f�vrier au 31 octobre 1998. L'office se fondait notamment sur une expertise du 23 septembre 1998 du docteur B.________ pour admettre que l'assur� e�t �t� en mesure de reprendre, d�s le mois de juillet 1998, une activit� adapt�e � raison de 90 pour cent au moins.
Par �criture du 6 mai 1999, A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant au maintien d'une rente enti�re au-del� du mois d'octobre 1998.
Invit� � r�pondre au recours, l'office AI a, notamment, invoqu� un rapport de son agence de r�adaptation du 21 septembre 1999, ainsi que des "fiches d'entreprise" annex�es audit rapport, de m�me qu'une lettre du 1er octobre 1999 du docteur B.________.
Statuant le 5 avril 2000, le tribunal des assurances a rejet� le recours.
Par arr�t du 14 d�cembre 2000, le Tribunal f�d�ral des assurances a admis le recours, annul� le jugement du 5 avril 2000 et renvoy� la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau, apr�s avoir donn� � A.________ la possibilit� de s'exprimer.
Par communication du 15 janvier 2001, le tribunal cantonal a invit� le pr�nomm� � consulter le dossier de la cause et � pr�senter une ultime d�termination. Le 26 janvier 2001, A.________ a d�pos� ses derni�res observations, auxquelles l'office AI a r�pondu le 31 janvier 2001.
B.- Par jugement du 23 f�vrier 2001, la cour cantonale a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision du 7 avril 1999 de l'office AI.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au maintien d'une rente enti�re d'invalidit� au-del� du mois d'octobre 1998.
A l'appui de son recours, il a produit une lettre du 20 mars 2001 de X.________, dont il ressort qu'il n'a pas �t� engag� par cet employeur en raison de ses probl�mes physiques.
L'office AI conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� de d�termination.
1.- a) L'octroi r�troactif d'une rente d'invalidit� d�gressive et/ou temporaire r�gle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la r�duction ou la suppression des prestations est contest�e, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limit� au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux p�riodes � propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 415 ss consid. 2; VSI 2001 p. 156 consid. 1).
b) Il faut encore ajouter que, selon la jurisprudence, une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les r�f�rences; VSI 2001 p. 157 consid. 2; cf. consid. 3 ci-apr�s).
2.- a) Le recourant conteste le taux d'invalidit� retenu par l'administration (10 % ou 9,8 %) et par les premiers juges (3 % ou 27 % au maximum), pour la p�riode subs�quente au 31 octobre 1998. Il reproche en particulier � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur le taux d'incapacit� de travail de 10 % fix� par l'expert B.________ (m�decin-chef du service d'orthop�die et de traumatologie de l'H�pital Y.________) sans �gard aux conclusions des rapports des docteurs C.________, sp�cialiste en chirurgie (rapport du 31 juillet 1997) et de son m�decin traitant, le docteur D.________.
b) En l'esp�ce, dans son rapport du 23 septembre 1998, le docteur B.________ a pos� le diagnostic de status apr�s fracture-tassement du corps vert�bral de D7 avec atteinte du mur ant�rieur et post�rieur, cyphose dorsale localis�e et dorsolombalgies r�siduelles sans atteinte radiculaire.
Il a fix� le degr� d'incapacit� de travail de l'assur� � 100 % � partir du 24 f�vrier 1997, en indiquant qu'on pourrait maintenant reconna�tre � ce patient une capacit� de travail de 90 % dans son activit� de vendeur. Il a �galement consid�r� que la l�sion diagnostiqu�e emp�chait l'int�ress� de proc�der aux op�rations de manutention lourde ou l�g�re qu'impliquait, � raison de 10 %, son occupation habituelle.
Les conclusions du docteur B.________ remplissent toutes les exigences requises par la jurisprudence pour qu'on puisse leur accorder pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et 353 consid. 3b/bb). Ces conclusions se fondaient d'ailleurs en partie sur celles du 14 septembre 1998 du docteur E.________, dont il ressortait que, du point de vue strictement neurologique, le recourant ne pr�sentait aucune s�quelle traumatique susceptible de conduire � une invalidit� m�me partielle.
En particulier, le recourant ne saurait rien tirer des conclusions du docteur C.________ et de son m�decin traitant, pour les motifs, pertinents, avanc�s par les premiers juges, auxquels il sera renvoy� par �conomie de proc�dure.
Conform�ment aux conclusions de l'expert, il y a ainsi lieu de retenir que le recourant pr�sentait une incapacit� de travail de 100 % du 24 f�vrier 1997 jusqu'en juillet 1998 (date de l'examen du patient). A partir de l�, l'incapacit� de travail dans une activit� adapt�e de vendeur �tait de 90 %.
c) Dans ce contexte, le moyen du recourant tir� du fait que le rapport du docteur B.________ pr�senterait des lacunes, au motif, notamment, que ce m�decin ne tient pas compte du fait que ses maux de dos se seraient aggrav�s depuis le 23 septembre 1998 doit �tre �cart�. En effet, ainsi que le rel�ve � juste titre l'office intim�, le m�decin traitant du recourant n'a jamais apport� d'�l�ment objectif permettant de corroborer la th�se de l'aggravation soutenue par le recourant. En particulier, m�me le rapport du 30 octobre 1999 du docteur D.________ ne fait �tat d'aucune aggravation. C'est d�s lors � tort que le recourant reproche au docteur B.________ d'avoir omis de l'examiner � l'occasion du rapport compl�mentaire du 1er octobre 1999.
d) Le recourant ne saurait tirer parti des �checs essuy�s au cours de ses recherches d'emploi pour en d�duire qu'il lui est m�dicalement impossible de reprendre une quelconque activit� lucrative, depuis 1997, ou encore pour all�guer que celle-ci n'existe pas sur le march�. Les premiers juges ont d'ailleurs soulign� que le recourant avait �t� licenci� pour des raisons �conomiques, que l'assurance-invalidit� et l'assurance-ch�mage ne sont pas deux branches d'assurance compl�mentaires (VSI 1999 p. 145 consid. 4a) et que l'assurance-invalidit� couvre la perte de la capacit� de gain et non pas la seule perte de gain.
Est d�terminante � cet �gard la question de savoir dans quelle mesure la capacit� de gain r�siduelle de l'assur� peut �tre exploit�e sur un march� du travail �quilibr� entrant en consid�ration pour lui (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les arr�ts cit�s; Peter Omlin, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung, th�se Fribourg 1995, p. 208). Il n'y a pas lieu, dans ce contexte, d'examiner si une personne invalide peut �tre plac�e eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement si elle pourrait encore exploiter �conomiquement sa capacit� de travail r�siduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre.
3.- a) Conform�ment aux r�gles pos�es par la jurisprudence en mati�re d'objet de la contestation et d'objet du litige (consid. 1) et � l'art. 41 LAI, il importe d'�tablir l'existence d'un changement important des circonstances propre � justifier le prononc� de rentes �chelonn�es ou limit�es dans le temps. Or un tel examen ne peut intervenir que par le biais d'une comparaison entre les diff�rents �tats de faits successifs.
b) En l'esp�ce, l'office intim� a mis le recourant au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er f�vrier au 31 octobre 1998, et a simultan�ment supprim� cette prestation d�s le 1er novembre 1998. Or, seule la suppression de la rente enti�re � partir du 1er novembre 1998 est contest�e, non l'octroi de la rente enti�re pour la p�riode ant�rieure. Mais cela ne change rien au fait que le juge est appel�, selon les circonstances du cas d'esp�ce (cf. ATF 110 V 53 consid. 4a in fine), � examiner cette question d�s lors qu'elle fait partie de l'objet du litige.
A l'instar de l'office intim�, les premiers juges ont consid�r� que le passage d'une rente enti�re d'invalidit� � la suppression de cette prestation �tait justifi� par le fait que la sant� du recourant s'�tait am�lior�e dans l'intervalle. Cette consid�ration d�coule des conclusions de l'expertise du docteur B.________, selon lequel, � partir du mois de juillet 1998, le taux d'incapacit� de travail de l'assur� n'�tait plus que de 10 %. Dans un tel cas, la suppression de la rente prend effet au 1er novembre 1998 (art. 88a al. 1 RAI; VSI 2000 p. 313 sv. consid. 2d).
Dans ces circonstances, on doit admettre que la capacit� de gain du recourant s'est notablement am�lior�e.
Il y a lieu d'examiner si cette am�lioration est suffisante pour justifier la suppression de la rente d'invalidit� allou�e au recourant.
4.- a) S'agissant du revenu sans invalidit�, il faut prendre le salaire annuel de 51 000 fr. qu'avait r�alis� l'assur� en 1997, au dire de son employeur. Cependant, comme 1999 est en l'occurrence l'ann�e de r�f�rence pour la comparaison des revenus (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b), il convient de proc�der � une adaptation de ce montant en fonction de l'�volution des salaires de 1997 � 1999, soit une augmentation de 0,7 % en 1998 et de 0,3 % en 1999 (La Vie �conomique, 1/2002, p. 93, tableau B 10.2), ce qui donne un revenu (arrondi) de 51 510 fr.
A l'issue d'une enqu�te compl�mentaire, l'office a �t� amen� � retenir trois "fiches d'entreprises" relatives � des postes de vendeur/gestionnaire de vente susceptibles de permettre au recourant de mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de gain, avec maniement d'articles l�gers (dans une entreprise de produits apicoles, chez un grossiste en mati�re de quincaillerie, machines, ferrements, sports et dans un brico-b�ti-loisirs). La compatibilit� de ces postes avec le handicap du recourant a �t� confirm�e par le docteur B.________, dans une lettre du 1er novembre 1999 adress�e � l'office intim�. Il ressort �galement de cette communication que l'on peut exiger de l'assur� qu'il oeuvre � 90 % comme vendeur pour le compte d'une autre entreprise que son employeur pr�c�dent. Le revenu annuel moyen de l'exercice des trois activit�s pr�cit�es, exigibles du point de vue m�dical, est de 49 848 fr. (ou 4154 fr. x12).
En diminuant ce montant de 10 % pour tenir compte du fait que la capacit� de travail du recourant est de 90 %, comme l'a retenu le docteur B.________, on obtient un revenu d'invalide de 44 863 fr. (3738 fr. x 12). La comparaison avec le revenu sans invalidit� de 51 510 fr. fait appara�tre un taux d'invalidit� de 12.9 %.
b) Un calcul tenant compte d'un revenu d'invalide fond� sur les statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b/bb) aboutirait � un r�sultat comparable.
En l'occurrence, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 1998, � savoir 4268 fr. par mois (Office f�d�ral de la statistique, Enqu�te sur la structure des salaires 1998, TA1, p. 25, niveau de qualifications 4). Au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont l�g�res et permettent l'alternance des positions et sont donc adapt�es aux probl�mes physiques de l'intim�. Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41, 8 heures; La Vie �conomique 3/2001, p. 100, tableau B9.2), ce montant doit �tre port� � 4460 fr., soit 53 520 fr. par an.
Si l'on adapte ce chiffre � l'�volution des salaires entre 1998 et 1999 de 0,3 %, on obtient 53 680 fr. Il faut en outre prendre en consid�ration le fait que la capacit� de travail du recourant doit �tre r�duite de 10 % (selon le rapport du docteur B.________), ce qui donne 48 312 fr. La comparaison avec le revenu sans invalidit� de 51 510 fr.
donne un taux d'invalidit� de 6.20 %. M�me si l'on admettait que le revenu d'invalide de 48 312 fr. devait �tre r�duit de 15 % (ATF 126 V 78 ss consid. 5), le revenu d'invalide d�terminant s'�l�verait � 41 065 fr. et le taux d'invalidit� r�sultant de la comparaison des revenus serait de 20.27 %.
c) Il d�coule de ce qui pr�c�de que, quelle que soit la m�thode applicable � la d�termination du revenu d'invalide, le taux d'invalidit� r�sultant de la comparaison des revenus est largement inf�rieur au taux de 40 % n�cessaire pour ouvrir le droit � un quart de rente d'invalidit�.
5.- Dans ces circonstances, les conditions de l'art. 41 LAI sont r�unies (ATF 125 V 369 consid. 2) et la rente d'invalidit� enti�re allou�e au recourant pour le p�riode du 1er f�vrier au 31 octobre 1998 a �t� � juste titre supprim�e � partir du 1er novembre 1998.
6.- Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ a contrario).
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton du Valais et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 mars 2002
La Greffi�re :