Source: https://www.peinedemort.org/document/actualites?annee=2008
Timestamp: 2018-11-17 19:06:37+00:00
Document Index: 296271270

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

PdM — La peine de mort en 2008
La peine de mort en 2008
Etats-Unis : 37 exécutions en 2008
37 condamnés à mort, dont deux ressortissants étrangers, ont été exécutés en 2008 aux Etats-Unis.
La première exécution de l'année 2008 a eu lieu le 6 mai 2008 ; les exécutions étaient au préalable suspendues dans l'attente de la position de la Cour suprême sur la constitutionnalité de l'exécution par injection létale.
Durant l'année 2008 l'exécution au Texas d'un ressortissant mexicain a eu lieu malgré une demande de sursis par la Cour Internationale de Justice.
Exécution d'un ressortissant hondurien aux Etats-Unis — ACTU du 7 août 2008
Reprise des exécutions aux Etats-Unis après un moratoire de 7 mois — ACTU du 6 mai 2008
Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran pour l'année 2008
Ahmad Zare'i
Ahmad Zare'i a été pendu en Iran le 25 ou le 30 décembre 2008 après avoir été condamné à mort pour un meurtre qui a été commis alors qu'il était âgé de 1è ans.
Au total, Amnesty International a recensé huit exécutions capitales de mineurs au moment des faits pour l'année 2008 en Iran. Cependant d'autres décomptes montent jusqu'à quinze exécutions signalées.
Après un vote dans le même sens le 25 novembre par le parlement jamaïcain, le sénat rejette un projet de loi visant à abolir la peine de mort (par dix voix contre sept et trois abstentions).
Les dernières exécutions en Jamaïque remontent à 1988.
La Jamaïque maintient la peine de mort — dépêche de presse du 20 décembre 2008
Le Parlement jamaïcain rejette un projet de loi visant à abolir la peine de mort — ACTU du 25 novembre 2008
Reprise d'exécution à Saint-Kitts-et-Nevis
Charles Elroy Laplace, reconnu coupable de meurtre et condamné à mort en 1996, est exécuté par pendaison à Saint-Kitts-et-Nevis.
Il s'agit de la première exécution capitale depuis dix ans. Déjà l'exécution du 20 juillet 1998 faisait suite à une période de treize ans sans exécution.
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort à Saint Christophe et Nieves — déclaration du 23 décembre 2008
L'ONU adopte une résolution pour l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine de mort
Comme en 2007, l'Assemblée générale de l'ONU adopte par 106 voix contre 46 et 34 abstentions, une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort.
Elle se félicite du nombre croissant d'Etats qui appliquent un moratoire et de la tendance mondiale à l'abolition. Elle prie le Secrétaire général de lui présenter à nouveau l'année prochaine un rapport sur les progrès en la matière.
[Le projet de résolution avait été adopté le 20 novembre par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.]
L'Assemblée générale adopte des résolutions et recommandations — communiqué de presse AG/10801 du 18 décembre 2008
Projet "Moratoire sur l'application de la peine de mort" — projet de résolution A/C.3/63/L.19/Rev.1 du 20 novembre 2008
Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008) — rapport A/63/293 et A/63/293/Corr.1 du 15 août 2008
Première condamnation à mort depuis 1959 dans le New Hampshire, aux Etats-Unis
La Cour suprême du New Hampshire prononce une condamnation à mort pour la première fois depuis 1959. Michael K. Addison est condamné à mort pour le meurtre d'un policier.
La dernière exécution capitale dans cet Etat remonte à 1939.
Première condamnation à mort depuis 49 ans dans le New Hampshire — dépêche de presse du 18 décembre 2008
Le Rwanda ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Rwanda ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole entrera en vigueur au Rwanda le 17 mars 2009.
Le Rwanda devient le soixante-neuvième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
Le gouvernement du Togo souhaite abolir la peine capitale
Le Conseil des ministres togolais à décidé d'abolir la peine de mort. Un projet de loi va être présenté en ce sens à l'Assemblée.
Il n'y a pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo même si la peine de mort est toujours prévue dans la législation.
Togo : La Haut commissaire aux droits de l'homme salue l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 12 décembre 2008
Communiqué du Conseil des ministres sur le projet d'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 10 décembre 2008
Proposition de loi visant à abolir la peine de mort en Algérie
Un député algérien dépose une proposition de loi portant abolition de la peine de mort auprès du Bureau de l'Assemblée Populaire Nationale algérienne (APN).
Ce projet, co-signé par d'autres parlementaires, est soutenu pour le groupe Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD).
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort — proposition de loi du 6 décembre 2008
Le Parlement jamaïcain rejette un projet de loi visant à abolir la peine de mort
Le Parlement jamaïcain rejette par 34 voix contre 15 et 10 abstentions, un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Le Sénat doit maintenant se prononcer sur ce projet de loi.
Ce débat s'inscrit dans le cadre de la rédaction d'une nouvelle Charte des droits et des libertés pour la constitution jamaïcaine.
Il n'y a pas eu d'exécution en Jamaïque depuis le 18 février 1988 mais le nouveau gouvernement s'est prononcé en faveur de la reprise des exécutions.
Le Parlement jamaïcain vote le maintien de la peine de mort — dépêche de presse du 25 novembre 2008
La Commission africaine des droits de l'homme adopte une résolution invitant à observer un moratoire sur la peine de mort
Lors de sa 44ème session (10-24 novembre 2008), la Commission africaine des droits de l'homme a adopté une "résolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort".
Cette résolution note que 27 Etats parties à la Charte africaine des droits de l'homme sont abolitionnistes de droit ou de fait et que seuls 6 d'entre eux ont ratifié le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort.
Elle engage tous les Etats africains à observer un moratoire sur les exécutions capitales.
En novembre 1999, la Commission avait déjà adopté une "Résolution appelant les Etats à envisager un moratoire sur la peine capitale". Depuis elle avait mis en place un groupe de travail sur la peine de mort.
Résolution sur la composition et l'opérationalisation du groupe de travail sur la peine de mort — résolution 79/XXXVIII/05 du 5 décembre 2005
L'Assemblée nationale du Burundi adopte un nouveau code pénal qui abolit la peine capitale
L'assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le nouveau Code pénal du Burundi par 90 voix pour, aucune contre et 10 abstentions.
Ce "projet de loi portant révision du code pénal", qui doit maintenant être examiné au Sénat, ne prévoit plus la peine de mort.
La "servitude pénale" est la peine la plus importante prévue pour les personnes physiques dans ce projet de loi (article 40).
Le Burundi abolit la peine de mort mais pénalise l'homosexualité — dépêche de presse du 22 novembre 2008
Adoption à l'ONU d'un projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
La Troisième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies adopte par 105 voix en faveur, 48 contre et 31 abstentions un projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".
Ce projet de résolution, qui sera présenté en décembre 2008 devant l'Assemblée Générale plénière, réaffirme la résolution adoptée en décembre 2007 sur le même sujet par l'Assemblée Générale.
Il se prononce en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort dans le monde et demande au Secrétaire général de rédiger à nouveau l'année prochaine un rapport sur les progrès accomplis sur ce sujet.
L'appel à un moratoire sur la peine de mort dans le monde voté de nouveau à l'ONU — communiqué de presse du 21 novembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la résolution votée à l'assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur la peine de mort (20 novembre) — déclaration du 21 novembre 2008
Nouvelle résolution à l'ONU pour un moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 20 novembre 2008
Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" — communiqué de presse AG/SHC/3939 du 20 novembre 2008
Dix condamnés à mort sont acquittés au Sierra Leone
Dix condamnés à mort ont été libérés après une décision de la Cour d'appel de Freetown, au Sierra Leone.
Ils avaient été reconnus coupables de trahison par la Haute Cour de Freetown le 20 décembre 2004, pour une attaque contre un dépôt d'armes.
Exécution en Iran d'un ressortissant étranger afghan mineur au moment des faits
Gholamreza H.
Gholamreza H. (ou Gholamreza Saïdi), ressortissant afghan, est exécuté par pendaison à Ispahan à l'âge de 19 ans. Selon plusieurs sources, dont Amnesty International, il avait 17 ans au moment où le meurtre pour lequel il a été condamné a eu lieu.
A ce jour, Amnesty International a recensé 7 exécutions de condamnés à mort mineurs au moment des faits en 2008 en Iran.
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran — déclaration du 13 novembre 2008
Iran: exécution d'un afghan mineur au moment des faits — dépêche de presse du 1 novembre 2008
Lapidation d'une enfant de treize ans en Somalie
Aisha Ibrahim Duhulow, une fille de 13 ans, a été lapidée à mort en public pour adultère.
Selon les informations dont disposait notamment Amnesty International, elle a été accusée d'adultère après avoir subi un viol.
Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Est — communiqué de presse du 24 novembre 2008
Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la Somalie — résolution P6_TA-PROV(2008)0569 du 20 novembre 2008
Somalie: l'ONU condamne à nouveau la lapidation d'une victime de viol — dépêche de presse du 7 novembre 2008
Somalie : L'UNICEF déplore la lapidation d'une jeune fille violée — communiqué de presse du 4 novembre 2008
Condamnation à mort par lapidation en Somalie — déclaration du 28 octobre 2008
Somalie: une femme jugée coupable d'adultère lapidée à Kismayo — dépêche de presse du 27 octobre 2008
Une cour d'appel fédérale décide de suspendre l'exécution prévue le 27 octobre de Troy Davis.
De nombreuses manifestations de soutien ont eu lieu pour ce condamné à mort pour lequel de sérieux doutes sur sa culpabilité ont été avancés.
Déjà, un sursis avait été décidé le 16 juillet 2007, veille de la première date d'exécution, et le 23 septembre 2008 à deux heures de l'exécution.
Etats-Unis: ultime requête pour retarder l'exécution de Troy Davis, prévue lundi — dépêche de presse du 24 octobre 2008
Troy Davis, une nouvelle fois sauvé in extremis par la justice américaine — dépêche de presse du 24 octobre 2008
Une cour d'appel fédérale surseoit à l'exécution du condamné à mort Troy Davis en Géorgie — dépêche de presse du 24 octobre 2008
L'Union européenne appelle à la clémence pour Troy Davis — dépêche de presse du 23 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie) — déclaration du 22 octobre 2008
Nouvelle date d'exécution fixée pour Troy Davis — dépêche de presse du 15 octobre 2008
Etats-Unis: recours rejeté pour un condamné à mort noir qui crie son innocence — dépêche de presse du 14 octobre 2008
La Cour suprême américaine ne se prononce pas sur la demande de Troy Davis — dépêche de presse du 6 octobre 2008
La vie de Troy Davis entre les mains de la Cour suprême pour quelques heures — dépêche de presse du 23 septembre 2008
Etats-Unis: la Cour suprême suspend l'exécution d'un condamné à mort — dépêche de presse du 23 septembre 2008
Des voix s'élèvent aux USA pour clamer l'innocence d'un condamné à mort noir — dépêche de presse du 11 septembre 2008
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis — résolution P6_TA-PROV(2008)0368 du 10 juillet 2008
Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis — communiqué de presse du 10 juillet 2008
Nouveau procès refusé à Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis — dépêche de presse du 17 mars 2008
Etats-Unis: exécution reportée pour un condamné à mort — dépêche de presse du 17 juillet 2007
" N'exécutez pas Troy Davis ", déclare le Secrétaire général du Conseil de l'Europe — communiqué de presse 512(2007) du 14 juillet 2007
Etats-Unis: mobilisation contre l'exécution d'un condamné peut-être innocent — dépêche de presse du 9 juillet 2007
Annulation d'une sentence de mort pour blasphème en Afghanistan, remplacée par 20 ans de prison
La Cour d'appel de Kaboul annule la condamnation à mort pour blasphème de Perwiz Kambakhsh (ou Pervez Kambaksh) et la remplace par 20 ans de prison.
Ce jeune journaliste afghan, avait été condamné à mort pour "blasphème" par un tribunal du nord de l'Afghanistan le 22 janvier 2008.
Ces condamnations ont fait l'objet de nombreuses réactions internationales, demandant notamment le respect de la liberté d'expression.
La Maison Blanche "remuée" par la condamnation d'un journaliste afghan — dépêche de presse du 24 octobre 2008
Condamnation d'un journaliste afghan: un "verdict déshonorant", pour RSF — dépêche de presse du 22 octobre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant la commutation de peine de Parwez Kambakhch (Afghanistan) — déclaration du 22 octobre 2008
Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh — résolution P6_TA-PROV(2008)0106 du 13 mars 2008
Un ministre afghan doute que le journaliste Kambakhsh soit exécuté — dépêche de presse du 6 février 2008
[Motion de la chambre des communes du Canada] condamné à mort afghan Sayed Pervez Kambaksh — motion du 4 février 2008
Ottawa : Les Communes prennent la défense d'un journaliste afghan condamné à mort — dépêche de presse du 4 février 2008
Condamnation à mort d'un journaliste afghan: manifestation à Kaboul — dépêche de presse du 31 janvier 2008
La condamnation à mort du journaliste afghan pas définitive, selon Kaboul — dépêche de presse du 24 janvier 2008
Afghanistan: un tribunal condamne à mort un journaliste pour "blasphème" — dépêche de presse du 23 janvier 2008
[Position de la France] Condamnation à mort d'un journaliste afghan, M. Perwiz Kambakhsh — communiqué de presse du 23 janvier 2008
L'Iran annonce que les mineurs ne seront plus passibles de la peine de mort pour les crimes liés à la drogue
Le régime iranien annonce que les mineurs ne seront plus condamnés à mort dans les affaires de drogue.
Le trafic de drogue est passible de mort en Iran mais les mineurs exécutés en Iran le sont essentiellement pour meurtre.
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la circulaire interdisant les exécutions en Iran de mineurs au moment des faits — déclaration du 31 octobre 2008
Iran : peine de mort toujours possible pour les mineurs en cas de meurtre (justice) — dépêche de presse du 20 octobre 2008
L'Iran limites aux crimes de sang la peine de mort pour les mineurs — dépêche de presse du 18 octobre 2008
Le Chili ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Le 16 octobre 2008, le Chili notifie sa ratification au "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort" auprès de l'Organisation des Etats américains.
La ratification est notée à compter du 4 août 2008.
Le Chili devient ainsi le onzième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Des manifestations sont organisées par les organisations internationales et les organisations non gouvernementales à l'occasion de la journée contre la peine de mort.
Cette année, la situation de la peine capitale en Asie est particulièrement mise en avant.
Le Conseil de l'Europe célèbre la 2e journée européenne contre la peine de mort — communiqué de presse 712(2008) du 10 octobre 2008
Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe instaurant la "Journée européenne contre la peine de mort" — déclaration du 10 octobre 2008
Le Président de l'APCE : une journée pour persuader le monde de mettre fin aux exécutions judiciaires — communiqué de presse 174(2008) du 10 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) — déclaration du 10 octobre 2008
[Position de la France] Journée mondiale et européenne contre la peine de mort (10 octobre 2008) — déclaration du 10 octobre 2008
[Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort" — communiqué de presse du 10 octobre 2008
Les dirigeants européens signent la déclaration contre la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2008
Journée européenne contre la peine de mort : Table ronde avec Robert Badinter et Bianca Jagger ; exposition de photographies — communiqué de presse 680(2008) du 2 octobre 2008
Le ministre de la Justice libanais propose d'abolir la peine de mort
A l'occasion de la journée contre la peine de mort, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, publie une déclaration en faveur de l'abolition de la peine capitale.
Il souhaite présenter au Conseil des ministres un projet de loi visant à abolir la peine de mort.
Sixième Journée mondiale contre la peine de mort
La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la sixième Journée mondiale contre la peine de mort
Peine de mort: La FIDH reproche au Japon d'aller à contre-courant — dépêche de presse du 10 octobre 2008
Le parlement italien autorise la ratification du traité européen visant à l'abolition totale de la peine de mort
Après la Chambre des députés le 24 septembre, le Sénat italien approuve le projet de loi visant à ratifier le "Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances".
[L'Italie avait ratifié en 1988 le Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.]
Le Chili ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Chili ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole, signé le 15 novembre 2001 par le Chili, y entrera en vigueur le 26 décembre 2008.
Le Chili devient le soixante-huitième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
L'Argentine ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
L'Argentine ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole, signé le 20 décembre 2006 par l'Argentine, y entrera en vigueur le 2 décembre 2008.
L'Argentine devient le soixante-septième Etat partie à ce traité (cinq autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
Dépôt d'un projet de loi pour abolir la peine de mort au Gabon
Le gouvernement gabonais a déposé un projet de loi visant à abolir la peine capitale. Il va être examiné par le Sénat durant sa deuxième session ordinaire (septembre-décembre 2008).
Le Sénat gabonais examinera le projet de loi sur la peine de mort — dépêche de presse du 1 septembre 2008
Le Gabon décide d'abolir la peine de mort — dépêche de presse du 14 septembre 2007
Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran
Behnam Zare
Malgré plusieurs appels internationaux de l'Union européenne et de l'ONU, l'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits.
Behnam Zare (ou Zaree, ou Zaare) avait quinze ans au moment où le meurtre pour lequel il a été condamné a eu lieu. Il a été exécuté par pendaison à l'âge de dix-huit ans.
L'ONU condamne l'exécution de deux mineurs en Iran — communiqué de presse du 2 septembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran — déclaration du 28 août 2008
Nouvelle exécution d'un jeune en Iran — dépêche de presse du 27 août 2008
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles — déclaration du 27 juin 2008
Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran — communiqué de presse du 19 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare — déclaration du 11 septembre 2007
Un condamné à mort est innocenté grâce à des tests ADN après quatorze ans dans les couloirs de la mort, au Texas
Michael Blair, condamné à mort en 1994 pour un meurtre qui a eu lieu en 1993 vient d'être blanchi grâce à des tests ADN. Il demeurera cependant en prison pour purger une peine de prison à vie pour d'autres crimes.
Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) il s'agit du 130ème condamné à mort à être disculpé aux Etats-Unis depuis 1973, et du 9ème au Texas.
Un condamné innocenté grâce à des tests ADN après 14 ans — dépêche de presse du 18 septembre 2008
Exécution d'un condamné à mort qui avait quinze ans au moment des faits en Iran
Reza Hejazi (ou Hedjazi) est exécuté par pendaison en Iran pour un meurtre qui a été commis alors qu'il était âgé de quinze ans.
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi — déclaration du 25 août 2008
Iran: exécution de cinq Iraniens dont un mineur au moment des faits — dépêche de presse du 20 août 2008
Iran: nouvelle exécution d'un jeune malgré les appels internationaux — dépêche de presse du 20 août 2008
Le Secrétaire Général de l'ONU présente son rapport "Moratoires sur l'application de la peine de mort"
Dans sa résolution du 18 décembre 2007 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort", l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d'observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort et de limiter progressivement l'application de la peine capitale.
Elle leur a également demandé de fournir au Secrétaire général des renseignements "concernant l'application de la peine capitale et le respect des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort" qui lui permettent de présenter aujourd'hui un rapport sur l'application de la résolution.
Exécution d'un ressortissant hondurien aux Etats-Unis
Heliberto Chi est exécuté au Texas alors qu'il n'avait pas pu contacter les autorités consulaires honduriennes au moment de son arrestation. Le dernier recours qu'il avait déposé en s'appuyant sur ce point de droit international a été rejeté par la Cour suprême.
Un immigrant illégal du Honduras exécuté au Texas — dépêche de presse du 8 août 2008
Dernier recours d'un condamné à mort hondurien — dépêche de presse du 7 août 2008
L'Iran annonce une suspension des exécutions par lapidation
Le porte-parole du pouvoir judiciaire, Alireza Jamshidi, annonce un moratoire sur les exécutions capitales par lapidation en Iran.
Il indique par ailleurs que quatre personnes condamnées à mort par lapidation ont vu leur peine commuée.
Iran: projet de loi pour abolir la lapidation — dépêche de presse du 6 août 2008
Abolition complète de la peine de mort en Argentine
Le sénat argentin adopte à l'unanimité une loi qui réforme le code de justice militaire de 1951 et abolit les seules dispositions législatives qui prévoyaient encore la peine capitale en Argentine.
Dorénavant les militaires relèvent des juridictions civiles et les tribunaux militaires sont supprimés.
Ce projet de loi avait été approuvé le 7 décembre 2007 par l'Assemblée nationale. La loi entrera en vigueur six mois après sa promulgation, le temps d'organiser les modalités de son application.
Jose Ernesto Medellin, ressortissant mexicain, est exécuté au Texas, aux Etats-Unis, malgré les mesures conservatoires demandées par la Cour internationale de Justice (CIJ) [ordonnance du 16 juillet 2008].
Déjà, le 3 mars 1999 les Etats-Unis avaient exécuté un ressortissant allemand et le 14 avril 1998 un ressortissant paraguayen, à chaque fois malgré la demande de suspension d'exécution dans l'attente de jugement de la Cour Internationale de Justice. Pourtant le 27 juin 2001 la CIJ a statué que ses ordonnances en indication de mesures conservatoires s'imposaient aux États et que les États-Unis avaient manqué à leurs obligations juridiques internationales en ne tenant aucun compte de l'ordonnance qui leur enjoignait de différer l'exécution du citoyen allemand Walter LaGrand.
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas) — déclaration du 11 août 2008
L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ — communiqué de presse du 8 août 2008
HCDH: L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ — dépêche de presse du 8 août 2008
Un Mexicain exécuté au Texas en dépit d'injonctions internationales — dépêche de presse du 6 août 2008
Exécution au Texas : les Etats-Unis doivent cesser d'appliquer le droit international "à la carte" — communiqué de presse 570(2008) du 6 août 2008
Ban Ki-Moon contre l'exécution d'un Mexicain aux Etats-Unis — dépêche de presse du 5 août 2008
Exécution d'un Mexicain au Texas: Washington assure avoir fait son possible — dépêche de presse du 5 août 2008
Le Mexicain condamné pour meurtre exécuté au Texas malgré un appel de Ban Ki-moon — dépêche de presse du 5 août 2008
USA: dernier recours avant l'exécution d'un Mexicain au Texas — dépêche de presse du 3 août 2008
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit — communiqué de presse No 2008/20 du 16 juillet 2008
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) — ordonnance Rôle général no 139 du 16 juillet 2008
La CIJ ordonne à Washington de suspendre l'exécution de cinq Mexicains — dépêche de presse du 16 juillet 2008
L'Iran exécute 29 condamnés à mort en un jour
Plusieurs ONG et organisations internationales réagissent suite à la pendaison de 29 personnes condamnées à mort pour trafic de drogue, viol ou meurtre en Iran.
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de 29 personnes à la prison d'Evin en Iran — déclaration du 29 juillet 2008
L'UE condamne les exécutions en Iran — dépêche de presse du 29 juillet 2008
L'ONG de Shirin Ebadi s'insurge contre les pendaisons en Iran — dépêche de presse du 28 juillet 2008
Vingt-neuf condamnés pendus en Iran — dépêche de presse du 27 juillet 2008
L'Iran annonce l'exécution dimanche de 30 trafiquants et meurtriers — dépêche de presse du 26 juillet 2008
Rétablissement controversé de la peine de mort au Libéria
La présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, promulgue une loi adoptée le 15 juillet par le parlement libérien, qui introduit la peine de mort par pendaison pour trois crimes.
Cette loi prévoit la peine capitale pour le vol à main armée, le terrorisme et le détournement de véhicule (hijacking) s'ils entraînent mort d'homme.
Dans la mesure où le Libéria a adhéré au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" le 16 septembre 2005, il ne peut normalement pas réintroduire la peine capitale.
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la réintroduction de la peine de mort au Liberia — déclaration du 31 juillet 2008
Liberia: le gouvernement défend la peine de mort — dépêche de presse du 28 juillet 2008
Le vol à main armée passible de la peine de mort au Liberia — dépêche de presse du 16 juillet 2008
Liberia: les députés votent pour le rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 8 mai 2008
Deux condamnés à mort mineurs au moment des faits sont exécutés en Iran
Hassan Mozafari Rahman Shahidi
Hassan Mozafari et Rahman Shahidi sont exécutés à Bushehr en Iran.
Selon les informations transmises par les ONG ils n'avaient pas dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.
Iran : 4 pendaisons de mineurs dénoncées — dépêche de presse du 10 novembre 2008
Déclaration de l'Union européenne concernant le risque d'exécution imminente de M. Amir Amrollahi en Iran — déclaration du 12 août 2008
La Cour internationale de Justice (CIJ) demande aux Etats-Unis de surseoir à l'exécution de cinq ressortissants mexicains
Une ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, indique aux Etats-Unis qu'ils devront prendre "toutes les mesures nécessaires" pour empêcher l'exécution de cinq ressortissants mexicains tant qu'elle n'aura pas rendu un arrêt définitif en l'affaire "relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)".
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort — communiqué de presse du 16 juillet 2008
Adoption d'un projet de loi rétablissant la peine de mort au Libéria
Après l'Assemblée nationale le 7 mai 2008, le Sénat du Libéria adopte une loi qui prévoit la peine capitale pour certains crimes dont le vol à main armée.
["An Act to amend chapters 14 & 15 Sub-Chapter (c), Title 26 of the Liberian Code of Laws Revised, known as the New Penal Code Law of 1976, by adding thereto four new sections thereby making the crimes of armed robbery, terrorism and hijacking, respectively, as capital offences, and providing appropriate punishment thereof."]
Le Libéria était devenu abolitionniste en adhérant en 2005 au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". La ratification de ce traité international empêche normalement le Libéria de rétablir la peine capitale.
Le texte de loi doit maintenant être signé par la présidente pour être promulgué.
Le parlement du Nigéria rejette une proposition visant à abolir la peine de mort
Dès les débuts du débat parlementaire les députés marquent leur opposition au projet de loi visant à abolir la peine capitale.
Le gouvernement pakistanais approuve le projet de commutation des peines de mort en peines de prison à vie
Suite à l'annonce faite le 21 juin 2008 par le premier ministre Yousuf Raza Gilani, le gouvernement fédéral pakistanais a formellement approuvé le projet de commuer les peines capitales en peines d'emprisonnement à vie.
Cette mesure, si elle est approuvée, concernerait plus de 7000 prisonniers actuellement condamnés à mort.
Le Pakistan pourrait accorder la clémence à ses condamnés à mort en hommage à Benazir Bhutto — dépêche de presse du 21 juin 2008
Le PM pakistanais envisage de commuer la peine de mort en peine à vie pour des milliers de condamnés — dépêche de presse du 21 juin 2008
Commutations de peines pour neuf condamnés à mort en Malaisie
Le comité des grâces de Malaisie commue les peines de neuf condamnés à mort : cinq en prison à vie et quatre en 20 ans de prison.
Un rapporteur de l'ONU fait des recommandations sur le système judiciaire américain, notamment en ce qui concerne la peine capitale
De retour d'une mission de 15 jours aux Etats-Unis, le "Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires" établit plusieurs recommandations.
"Il faut régler la question de l'indépendance judiciaire et de l'érosion du droit à la défense; enquêter systématiquement sur les rouages des systèmes de justice pénale pour identifier les réformes à y apporter; et faire en sorte que les tribunaux fédéraux puissent se saisir de toutes les plaintes substantielles concernant les condamnations injustes à la peine de mort."
Il note avec satisfaction que de plus en plus de procédures aboutissent à la disculpation de condamnés à mort (depuis 1973, 129 condamnés à mort ont été innocentés aux États-Unis).
Un rapporteur de l'ONU critique les Etats-Unis sur la peine de mort — dépêche de presse du 1 juillet 2008
Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis — communiqué de presse du 30 juin 2008
Un expert de l'ONU appelle les Etats-Unis à assurer un équitable système de justice militaire — dépêche de presse du 30 juin 2008
L'indonésie exécute deux ressortissants étrangers pour trafic de drogue
Deux Nigérians, Samuel Iwachekawu Okoye et Hansen Anthony Nwaoysa, sont exécutés par peloton d'exécution en Indonésie pour des infractions liées à la drogue.
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa — déclaration du 27 juin 2008
Deux Nigérians exécutés en Indonésie pour trafic de drogue — dépêche de presse du 27 juin 2008
La peine de mort pour viol d'enfants déclarée inconstitutionnelle aux Etats-Unis
Par 5 voix contre 4 la Cour suprême américaine considère que la peine de mort pour viol d'enfant est contraire à la Constitution.
Cette décision fait suite au recours d'un condamné à mort pour viol dans l'Etat de Louisiane. Patrick Kennedy va voir sa peine de mort commuée en réclusion à perpétuité sans libération conditionnelle
En 1977, la Cour suprême avait déjà considéré que la peine capitale ne pouvait pas être prononcée pour un viol d'adulte.
McCain et Obama favorables à la peine de mort pour viol d'enfants — dépêche de presse du 26 juin 2008
La Cour suprême américaine interdit de condamner à mort les violeurs d'enfants — dépêche de presse du 25 juin 2008
Obama dénonce l'interdiction d'exécuter les violeurs d'enfants — dépêche de presse du 25 juin 2008
Le premier ministre pakisatanais annonce un projet de commutation pour les peines de milliers de condamnés à mort
A l'occasion de la commémoration de l'anniversaire de naissance de Benazir Bhutto (ancien premier ministre assassiné le 27 décembre 2007), le premier ministre Yousuf Raza Gilani annonce un projet de commuer en prison à vie les peines de milliers de condamnés à mort.
Cette recommandation devrait être transmise au président par le ministère de l'Intérieur.
Résolution de l'Union européenne sur l'application de la peine de mort pour des mineurs en Iran
Le parlement européen adopte une résolution dans laquelle il condamne l'application de la peine de mort en Iran, en particulier pour les mineurs.
Les États membres de l'Union européenne sont priés de ne pas expulser en Iran des personnes qui pourraient s'y trouver en danger.
Iran: Exécution de délinquants mineurs — résolution P6_TA-PROV(2008)0314 du 19 juin 2008
L'Argentine ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
L'Argentine ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort".
Le Secrétaire général de l'OEA notifie ce dépôt de l'Argentine le 5 septembre 2008.
L'Argentine devient ainsi le dixième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Après trois nouvelles exécutions au Japon, le premier ministre se prononce contre l'abolition de la peine capitale
Trois nouveaux condamnés à mort sont exécutés au Japon, portant à 23 le nombre d'exécutions depuis la fin, en décembre 2006, d'un moratoire de facto de quinze mois.
Le premier ministre japonais confirme qu'il est pour la maintien de la peine de mort.
Le Président de l'APCE condamne les nouvelles exécutions au Japon — communiqué de presse 461(2008) du 19 juin 2008
Etats-Unis: exécution d'un condamné — dépêche de presse du 18 juin 2008
Un tueur cannibale et deux autres condamnés exécutés au Japon — dépêche de presse du 17 juin 2008
Remise en cause des procédures d'injection létale dans l'Ohio aux Etats-Unis
Un juge local de l'Etat de l'Ohio ordonne la modification de la procédure d'exécution par injection létale, de manière à supprimer l'injection des produits paralysants qui peuvent provoquer d'atroces souffrances si l'anesthésiant n'est pas bien administré.
La mise à mort dans l'Ohio est inconstitutionnelle car douloureuse, estime un juge — dépêche de presse du 11 juin 2008
Ohio: un juge ordonne une modification de l'injection mortelle — dépêche de presse du 10 juin 2008
Révision de la procédure d'exécution par injection létale dans l'Arkansas, aux Etats-Unis
Un nouveau protocole en date du 22 mai est institué dans l'Etat de l'Arkansas pour l'exécution des condamnés à mort par injection létale.
Après la première injection anesthésiante il faut maintenant attendre trois minutes et s'assurer que le condamné est inconscient avant d'injecter les deux produits finaux.
Exécution d'un mineur en Iran
Un mineur condamné à mort pour meurtre a été exécuté par pendaison en Iran.
Mohammad Hassan Zadeh était encore mineur au moment de l'exécution.
Exécution d'un mineur en Iran: la Finlande convoque l'ambassadeur — dépêche de presse du 24 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh — déclaration du 13 juin 2008
L'Iran a pendu un mineur — dépêche de presse du 12 juin 2008
La Mexique saisit à nouveau la Cour internationale de Justice pour ses ressortissants condamnés à mort aux Etats-Unis
Le 31 mars 2004, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique contre Etats-Unis d'Amérique)", la Cour Internationale de Justice avait condamné les Etats-Unis à réexaminer le cas de 51 condamnés à mort mexicains.
Le Texas a fixé au 5 août 2008 la date d'exécution pour un de ces condamnés à mort mexicains, José Ernesto Medellín Rojas.
Le Mexique demande donc à la CIJ de prononcer des mesures conservatoires pour suspendre cette exécution et demande une interprétation de l'arrêt de 2004.
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains — communiqué de presse No 2008/15 du 5 juin 2008
Le Mexique à nouveau contre les Etats-Unis à la CIJ sur la peine de mort — dépêche de presse du 5 juin 2008
Le Cameroun décide de commutations de peines, notamment pour les condamnés à mort
A l'occasion de la 36è édition de la fête nationale du Cameroun, un décret présidentiel commue en emprisonnement à vie les peines des condamnés à mort.
Cette commutation, signée par le président Paul Biya, concerne également d'autres peines mais ne s'applique pas à tous les condamnés. Elle est inapplicable aux personnes en état d'évasion, aux récidivistes et aux personnes condamnées pour certains crimes dont l'assassinat.
Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines — décret N° 2008/175 du 20 mai 2008
Cameroun : les peines aux condamnés des émeutes de la faim remises à un an de prison — dépêche de presse du 20 mai 2008
Reprise des exécutions aux Etats-Unis après un moratoire de 7 mois
Un condamné à mort (William Lynd) est exécuté par injection létale dans l'Etat de Géorgie.
Cette exécution fait suite à l'arrêt du 16 avril dans lequel la Cour suprême a tranché sur la constitutionnalité de cette méthode d'exécution.
La précédente exécution capitale aux Etats-Unis remontait au 25 septembre 2007. Cette nouvelle exécution porte à 1100 le nombre d'exécutions depuis la reprise des exécutions en 1977.
USA: première exécution depuis 7 mois — dépêche de presse du 7 mai 2008
États-Unis - Première exécution d'un condamné à mort en Géorgie après sept mois de moratoire — dépêche de presse du 6 mai 2008
Un condamné à mort est libéré après quinze ans dans les couloirs de la mort, en Caroline du Nord aux Etats-Unis
Levon Jones, condamné à mort en 1993 pour meurtre, est libéré. Sa condamnation a été annulée en 2006 puis les charges à son encontre ont été levées.
Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) il s'agit du 129ème condamné à mort à être disculpé aux Etats-Unis depuis 1973, et du 8ème en Caroline du Nord.
Commutations de peines de mort annoncées à Cuba
Le nouveau président cubain, Raul Castro, annonce que le Conseil d'État a décidé de commuer en peines d'emprisonnement les peines d'un groupe de condamnés à mort.
Raul Castro annnonce des commutations de peines de mort — dépêche de presse du 29 avril 2008
Confirmation d'une centaine de condamnations à mort en Afghanistan
Début avril 2008 la Cour suprême afghane a confirmé une centaine de condamnations à mort prononcées par des tribunaux provinciaux.
Elles doivent maintenant être approuvées par le président, Hamid Karzaï, qui a précisé l'attachement de l'Afghanistan à la peine de mort.
Le président Karzaï défend la peine de mort en Afghanistan — dépêche de presse du 21 avril 2008
Etats-Unis : la Cour suprême autorise la reprise des exécutions par injection létale dans le Kentucky
La Cour suprême américaine estime que la méthode d'exécution par injection mortelle telle qu'elle est pratiquée dans le Kentucky est conforme à la Constitution.
Un moratoire de facto dure depuis plus de six mois aux Etats-Unis dans l'attente de la position de la Cour suprême sur la constitutionnalité de l'exécution par injection létale.
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis — déclaration du 25 avril 2008
Etats-Unis: la Cour suprême valide la méthode de l'injection pour les exécutions — dépêche de presse du 16 avril 2008
La Cour suprême maintient l'injection létale dans le Kentucky — dépêche de presse du 16 avril 2008
Quatre condamnés à mort sont exécutés en secret au Japon
Quatre hommes ont été pendus au Japon, sans que leurs proches n'en soient préalablement avertis.
Ces pendaisons portent à vingt le nombre d'exécutions capitales au Japon depuis la fin du moratoire de facto, le 25 décembre 2006.
Japon: quatre nouvelles pendaisons, le rythme des exécutions s'accélère — dépêche de presse du 10 avril 2008
Le Président de l'APCE déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon, dans le secret, et sans annonce préalable — communiqué de presse 260(2008) du 10 avril 2008
Pendaisons au Japon: effroyable, arbitraire et injuste — dépêche de presse du 10 avril 2008
Condamné à mort innocenté en Caroline du Nord, aux Etats-Unis
Après avoir passé près de quatorze ans dans les couloirs de la mort, Glen Chapman est innocenté.
Il avait été condamné à mort en 1994 pour 'le meurtre de deux personnes en 1992'.
Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) il s'agit du 128ème condamné à mort à être disculpé aux Etats-Unis depuis 1973, et du 7ème en Caroline du Nord.
Honduras ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Honduras ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole, signé le 10 mai 1990 par le Honduras, y entrera en vigueur le 1er juillet 2008.
Honduras devient le soixante-sixième Etat partie à ce traité (six autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
Le président du Guatémala s'oppose à une loi qui permettrait la reprise des exécutions capitales
Le président guatémaltèque, Álvaro Colom, oppose son veto à la "Ley Reguladora de la Conmutación de la Pena para los Condenados a Muerte" adoptée par le Congrès le 12 février 2008.
Ce texte remet en place une procédure de grâce présidentielle pour les condamnés à mort, ce qui permettrait de procéder à nouveau à des exécutions capitales.
Le texte est maintenant renvoyé devant le Congrès qui peut décider de le réexaminer ou de passer outre le veto présidentiel (avec une majorité des deux tiers).
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort — déclaration du 19 mars 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala — déclaration du 25 février 2008
Rétablissement controversé de la peine de mort au Guatemala — dépêche de presse du 13 février 2008
Motions du Parlement canadien sur la position du gouvernement en matière de peine de mort
La Chambre des communes adopte deux motions sur la position du gouvernement canadien en matière de peine capitale.
Une première motion, adoptée le 6 février 2008, estime que le gouvernement doit systématiquement demander la clémence pour les Canadiens condamnés à la peine de mort dans un pays étranger et qu'il doit "exercer son leadership pour promouvoir l'abolition de la peine de mort dans le monde".
La seconde motion, adoptée le 12 mars 2008 par 255 voix contre 17, estime que "le gouvernement devrait, par principe, s'opposer de façon systématique à la peine de mort, tant au Canada que partout au monde".
Les conservateurs ont appuyé une motion libérale sur la peine de mort — dépêche de presse du 13 mars 2008
[Motion de la chambre des communes du Canada] position du gouvernement sur la peine de mort — motion du 12 mars 2008
[Motion de la chambre des communes du Canada] peine de mort — motion du 6 février 2008
Un projet de loi pour abolir la peine de mort en Tunisie est proposé au parlement par des députés
Un projet de loi proposant l'abolition de la peine capitale a été signé par 25 députés tunisiens en vue d'être présenté à la Chambre des députés, pour être examiné dans un premier temps par son président.
Ce projet de loi a été rédigé par les députés Mustafa Yahyaoui et Abdul Malik Obaidi du l'Union démocratique unioniste (UDU).
Tunisie : 25 députés présentent un projet de loi pour l'abolition la peine de mort — dépêche de presse du 6 mars 2008
Exécution en Iran d'un condamné à mort qui avait 16 ans au moment des faits
Javad Shojaee
Selon Amnesty International, le condamné à mort Javad Shojaee est exécuté en Iran le 26 février 2008 pour un crime qui a été commis alors qu'il était âgé de 16 ans.
En 2007 Amnesty International a recensé 8 exécutions de condamnés à mort mineurs au moment des faits en Iran.
L'Union européenne s'inquiète d'un projet de code pénal prévoyant la peine de mort pour apostasie en Iran
Un projet de loi iranien propose d'introduire pour la première fois dans le code pénal de la République islamique d'Iran une disposition rendant l'apostasie passible de la peine de mort.
La peine capitale a déjà été prononcée et exécutée dans des cas d'apostasie en Iran, mais sans que cela n'ait jamais été expressément inscrit dans la loi.
Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran — déclaration du 25 février 2008
Condamné à mort innocenté dans le Mississippi, aux Etats-Unis
Après avoir passé douze ans dans les couloirs de la mort, Kennedy Brewer est officiellement innocenté, suite aux aveux d'un autre homme inculpé pour le meurtre pour lequel il avait été condamné à mort.
Ce sont notamment des tests ADN qui ont permis d'aboutir à ce résultat.
Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) il s'agit du 127ème condamné à mort à être disculpé aux Etats-Unis depuis 1973.
Une loi rétablissant le droit de grâce pour les condamnés à mort au Guatémala permettra la reprise des exécutions capitales
Une “Ley Reguladora de la Conmutación de la Pena para los Condenados a Muerte” remet en place une procédure de grâce présidentielle au Guatémala.
Dès que cette loi sera entrée en vigueur, les condamnés actuellement dans les couloirs de la mort disposeront d'un délai de trente jours pour faire un recours en grâce.
Aucune exécution n'a eu lieu depuis 2000 au Guatémala où l'application de la peine de mort avait été jugée inconstitutionnelle en l'absence de possibilité de grâce.
Des parlementaires japonais proposent un moratoire sur les exécutions capitales
Un groupe multipartite de députés japonais rédige un projet de loi proposant un moratoire de quatre ans sur la peine de mort.
Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions — communiqué de presse du 12 février 2008
L'exécution par chaise électrique est déclarée inconstitutionnelle au Nebraska (Etats-Unis)
Saisie par un condamné à mort, la Cour suprême du Nebraska estime que la chaise électrique, seule méthode d'exécution prévue dans cet Etat, est inconstitutionnelle.
Une autre méthode devra donc être proposée.
D'autres Etats américains continuent de proposer l'électrocution parmi les méthodes d'exécution mais les condamnés choisissent rarement cette alternative.
Le moratoire de fait sur les exécutions aux Etats-Unis se poursuit donc dans l'attente de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis sur la constitutionnalité de l'injection létale.
La cour suprême du Nebraska juge la chaise électrique anticonstitutionnelle — dépêche de presse du 8 février 2008
La Cour suprême du Nebraska (centre des Etats-Unis) interdit l'emploi de la chaise électrique — dépêche de presse du 8 février 2008
Condamnation à mort pour consommation d'alcool en Iran
Les médias rapportent qu'un Iranien de 22 ans a été condamné à mort par pendaison pour consommation répétée d'alcool.
Il avait été appréhendé pour la quatrième fois en état d'ébriété, ce qui le rend passible de la peine capitale en Iran.
Les États-Unis inquiets d'une hausse des exécutions en Iran — dépêche de presse du 6 février 2008
Un Iranien condamné à mort pour avoir bu de l'alcool — dépêche de presse du 5 février 2008
Condamnations à mort pour adultère en Iran
La Cour suprême iranienne confirme les condamnations à mort par lapidation de deux soeurs reconnues coupables d'adultère.
Rama Yade appelle à surseoir la condamnation imminente par lapidation de deux femmes et d'un homme — déclaration du 8 février 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran — déclaration du 7 février 2008
Iran: la Cour suprême confirme des peines de lapidation pour deux sœurs — dépêche de presse du 4 février 2008
Trois condamnés à mort sont exécutés en secret au Japon
Trois hommes ont été pendus au Japon, sans que leurs proches n'en soient préalablement avertis.
Ces pendaisons, les premières en 2008, portent à seize le nombre d'exécutions capitales au Japon depuis la fin du moratoire de facto, le 25 décembre 2006.
Trois condamnés à mort pendus au Japon — dépêche de presse du 1 février 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon — communiqué de presse 072(2008) du 1 février 2008
Règlementation des pendaisons publiques en Iran
Un décret de l'ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi règlemente les exécutions publiques en Iran.
Désormais les pendaisons publiques sont soumises à l'accord préalable du chef du pouvoir judiciaire et les médias ne pourront plus retransmettre d'images d'exécutions publiques.
Iran: les pendaisons publiques soumises à l'accord du chef du pouvoir judiciaire — dépêche de presse du 30 janvier 2008
Condamnation à mort pour blasphème en Afghanistan
Perwiz Kambakhsh, jeune journaliste afghan, est condamné à mort pour "blasphème" par un tribunal du nord de l'Afghanistan.
Entrée en vigueur de la Charte arabe des droits de l'homme de 2004
La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme adoptée par le Sommet de la Ligue des Etats arabes en mai 2004 entre en vigueur (60 jours après sa ratification par un septième Etat membre).
La Charte a été ratifiée par l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie.
Contrairement à la Charte arabe des droits de l'homme de 1994, cette nouvelle version n'interdit pas expressément l'application de la peine de mort à des mineurs. En effet la nouvelle Charte précise dans son article 7 que "La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction".
HCDH : la Charte arabe des droits fondamentaux incompatible avec les normes internationales — communiqué de presse du 30 janvier 2008
Charte arabe des droits de l'homme [de 2004] — charte du 23 mai 2004
Abolition de la peine de mort en Ouzbékistan