Source: http://www.senat.fr/seances/s200307/s20030712/st20030712000.html
Timestamp: 2019-05-20 05:59:17+00:00
Document Index: 260867119

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6"]

Séance du 12 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)
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2. Rappels au règlement (p. 2).
MM. Roland Muzeau, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le président.
MM. Robert Bret, le président.
3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 4).
4. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 5).
Article 12 bis (priorité) (p. 6)
Amendements n°s 229 de la commission et 341 de Mme Michelle Demessine. - M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Odette Terrade, M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Adoption de l'amendement n° 229 supprimant l'article, l'amendement n° 341 devenant sans objet.
Articles additionnels avant l'article 13 (priorité) (p. 7)
Amendement n° 342 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 343 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade. - Rejet.
Article 13 (priorité) (p. 8)
Amendements identiques n°s 344 de Mme Michelle Demessine et 910 de M. Claude Estier ; amendements n°s 345 et 346 de Mme Michelle Demessine. - MM. Robert Bret, Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 344, 910, 346 et, par scrutin public, de l'amendement n° 345.
Article 13 bis (priorité) (p. 9)
Amendement n° 230 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Demande de priorité (p. 10)
Demande de priorité des articles 14 à 16 et articles additionnels. - MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - La priorité est ordonnée.
Rappel au règlement (p. 12)
MM. Claude Estier, le président de la commission des affaires sociales.
Article additionnel avant l'article 14 (priorité) (p. 13)
Amendement n° 347 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 14 (priorité) (p. 14)
MM. Yves Détraigne, Roland Muzeau, Serge Lagauche.
Amendements n°s 348 à 350 rectifié de Mme Michelle Demessine, 231 de la commission et 1033 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - Mme Odette Terrade, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre, Jean-Pierre Cantegrit. - Rejet des amendements n°s 348 à 350 rectifié ; adoption des amendements n°s 231 et 1033.
MM. Roland Muzeau, le ministre.
Article 15 (priorité) (p. 15)
Amendements identiques n°s 351 de M. Guy Fischer, 353 de Mme Nicole Borvo et 911 de M. Claude Estier ; amendements n°s 354, 355 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 356 de M. Guy Fischer et 358 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 359 à 362 de Mme Michelle Demessine et 36 de Mme Valérie Létard. - MM. Robert Bret, Serge Lagauche, Mme Odette Terrade, MM. Roland Muzeau, Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre. - Demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion des amendements.
Mme Nicole Borvo, MM. Pierre Laffitte, Jean-Pierre Schosteck. - Clôture du débat.
Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article.
Articles additionnels avant l'article 16 (priorité) (p. 16)
Amendement n° 363 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 364 de Mme Michelle Demessine. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis. - Irrecevabilité.
Article 16 (priorité) (p. 17)
M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 913 de M. Claude Estier ; amendements identiques n°s 365 de M. Guy Fischer, 366 de Mme Michelle Demessine et 367 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 369 à 371, 368, 372 à 374 de Mme Michelle Demessine, 37 de M. Michel Mercier, 914 de M. Claude Estier, 232 rectifié bis de la commission et 1099 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis, le rapporteur. - Irrecevabilité des amendements n°s 913, 365 à 374, 37 et 914 ; adoption des amendements n°s 232 rectifié bis et 1099 rectifié.
Mmes Nicole Borvo, Claire-Lise Campion, Odette Terrade.
Articles additionnels avant l'article 1er (p. 18)
MM. le président, Gilbert Chabroux.
Amendements n°s 803 à 805, 807, 813, 826 et 827 de M. Claude Estier. - MM. le président, Gilbert Chabroux, Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des sept amendements.
Amendement n° 820 de M. Claude Estier. - M. Gilbert Chabroux. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 5 (p. 19)
Amendement n° 152 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 889 de M. Claude Estier. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 20)
Amendements n°s 198 et 293 à 295 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. le ministre, Joël Bourdin, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des quatre amendements.
Amendement n° 899 de M. Claude Estier. - Rejet.
Amendement n° 199 de Mme Michelle Demessine. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 6 (p. 21)
Amendements n°s 900 et 901 de M. Claude Estier. - M. Claude Estier. - Retrait des deux amendements.
5. Ordre du jour (p. 22).