Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4007&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-17 21:33:41+00:00
Document Index: 248857829

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 161", "l'article 561", "l'article 120", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 582", "l'article 24", '§5', "l'article 120"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Caluwé Ludwig" (Législature 1995-1999)
AR du 23 septembre 1991 - Campagne de sensibilisation concernant l'utilisation de porte-vélos à l'arrière des véhicules (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 3002 <?/MIBLOCK>
p. 3262-3263 <?/MIBLOCK>
AR du 23 septembre 1991 - Campagne de sensibilisation concernant l'utilisation de porte-vélos à l'arrière des véhicules (Transports)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
p. 3000-3001 <?/MIBLOCK>
p. 3422 <?/MIBLOCK>
Absence de distribution de journaux d'information dans les boîtes aux lettres munies d'un autocollant "pas de publicité svp"
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
p. 4590-4591 <?/MIBLOCK>
p. 5039 <?/MIBLOCK>
Accord bruxellois de courtoisie linguistique - Conséquences
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 3275 <?/MIBLOCK>
p. 3354-3355 <?/MIBLOCK>
Activités ambulantes - Autorisation préalable
Question écrite de M. Caluwé à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
p. 5015 <?/MIBLOCK>
Agences locales pour l'emploi - Renseignements divers (1)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
p. 733 <?/MIBLOCK>
p. 1020-1022 <?/MIBLOCK>
Agrément d'entrepreneurs de travaux - Procédure de révision
p. 5228-5229 <?/MIBLOCK>
Aide médicale urgente dans la région frontalière
Question écrite de M. Caluwé à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
p. 1726-1727 <?/MIBLOCK>
Allocation aux handicapés - Déduction des allocations familiales
p. 5138-5139 <?/MIBLOCK>
p. 5256 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales - Champ d'application - Etudiants au Collège de l'Europe à Bruges
Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
p. 1823 <?/MIBLOCK>
Aménagement de jardins - Taux de la TVA sur les produits horticoles d'ornement
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 2871-2872 <?/MIBLOCK>
p. 2963-2964 <?/MIBLOCK>
Antibiotique Mandol - Remboursement
p. 4327 <?/MIBLOCK>
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Rapport d'activités annuel
p. 3909 <?/MIBLOCK>
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Personnes exclues du droit aux prestations vu quelles sont bénéficiaires en vertu d'un autre régime belge ou étranger
Attribution du niveau 2+ à certaines fonctions au sein des institutions scientifiques fédérales
Question écrite de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
p. 4634 <?/MIBLOCK>
Attribution de lots de la Loterie nationale à des institutions et à des associations culturelles
p. 1695 <?/MIBLOCK>
Autorité de tutelle - Arrondissement de Bruxelles-Capitale - Interventions en 1998 (Communes et CPAS)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 5178 <?/MIBLOCK>
Autoroutes - Enlèvement de véhicules - Responsabilité du commandant des pompiers (Sécurité et Intégration sociale et Environnement)
p. 828-829 <?/MIBLOCK>
Autoroutes - Enlèvement de véhicules - Responsabilité du commandant des pompiers (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 535 <?/MIBLOCK>
p. 856 <?/MIBLOCK>
Aéroport militaire de Bierset - Autorisation domaniale pour l'utilisation nocturne à des fins commerciales
Question écrite de M. Caluwé à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
p. 4694-4695 <?/MIBLOCK>
p. 5040-5041 <?/MIBLOCK>
Cadres du secteur recouvrements des directions régionales
Question écrite de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
p. 4391-4393 <?/MIBLOCK>
Camions en surcharge - Contrôles - Collaboration entre les régions
p. 3175-3176 <?/MIBLOCK>
p. 5221-5223 <?/MIBLOCK>
Comportement des instances de contrôle dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (Communes et CPAS)
p. 4915 <?/MIBLOCK>
p. 5002-5004 <?/MIBLOCK>
Contrats de sécurité - Affectation de terrains appartenant à la SNCB ("Stuivenberg")(Transports)
p. 3748 <?/MIBLOCK>
p. 5223-5224 <?/MIBLOCK>
Contrats de sécurité - Affectation de terrains appartenant à la SNCB ("Stuivenberg")(vice-premier ministre et Intérieur)
p. 3676-3677 <?/MIBLOCK>
p. 3815-3816 <?/MIBLOCK>
Conventions internationales - Ratification - Charte européenne sur l'autonomie locale (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Caluwé à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Conventions internationales - Ratification - Charte européenne sur l'autonomie locale (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 1672 <?/MIBLOCK>
p. 1739-1740 <?/MIBLOCK>
Cour d'arbitrage - Traduction des mémoires en réponse
Question écrite de M. Caluwé à M. Dehaene, premier ministre
p. 3857 <?/MIBLOCK>
Difficultés des travailleurs frontaliers belges occupés aux Pays-Bas - Sécurité sociale
Diminution de la pension de retraite lorsqu'elle est prise anticipativement - Suppression
Directives en matière de correspondances ferroviaires
p. 4860 <?/MIBLOCK>
Déclaration de vol - Formulaire standard
Question écrite de M. Caluwé à M. Van Parys, ministre de la Justice
Déductibilité fiscale des paiements d'intérêts
p. 2339 <?/MIBLOCK>
p. 2582-2583 <?/MIBLOCK>
Délai de renvoi des accusés de réception des envois recommandés
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
p. 1721-1722 <?/MIBLOCK>
p. 1769 <?/MIBLOCK>
Efforts fédéraux en faveur du rôle international de la Région de Bruxelles-Capitale
p. 3809-3810 <?/MIBLOCK>
Euro - Monnaie fiduciaire - Détermination de la durée de la période transitoire
p. 3356-3357 <?/MIBLOCK>
Evaluation des services de police
Rapport de MM. Caluwé et Happart (Ière partie)
1-700/1
Rapport de MM. Caluwé et Happart (IIième partie)
1-700/2
p. 1-326 <?/MIBLOCK>
Annexes au rapport de MM. Caluwé et Happart
1-700/3
Evaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapport de MM. Caluwé, Coene, Desmedt et Hotyat
1-1333/1
p. 1-1031 <?/MIBLOCK>
Greffes et parquets - Situation juridique du conducteur d'auto-mécanicien
Question écrite de M. Caluwé à M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 1329-1330 <?/MIBLOCK>
Heures d'ouverture des nouvelles antennes du ministère des Communications (Transports)
p. 4596-4597 <?/MIBLOCK>
p. 4858-4859 <?/MIBLOCK>
Infraction à un arrêté royal - Sanctions - Poursuites
p. 2227-2228 <?/MIBLOCK>
p. 2449-2450 <?/MIBLOCK>
Installation d'appareils téléphoniques par Belgacom dans les cabines téléphoniques
p. 1620 <?/MIBLOCK>
Intervention majorée dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité - Revenus du ménage
p. 3717-3718 <?/MIBLOCK>
L'application, dans le secteur public, de l'interdiction d'imposer des limites d'âge lors des recrutements
Question orale de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
L'homologation des motocyclettes
Question orale de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
p. 502 <?/MIBLOCK>
p. 520-521 <?/MIBLOCK>
L'impasse à l'OBCE (Composition du conseil d'administration : régionalisation)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
p. 6206-6207 <?/MIBLOCK>
L'évaluation des contrats de sécurité et l'élaboration des contrats de société
p. 338-341 <?/MIBLOCK>
La Poste - Fermeture de bureaux de poste
p. 747-748 <?/MIBLOCK>
La Poste - Vestiaire séparé pour le personnel féminin
p. 3274 <?/MIBLOCK>
p. 3350-3351 <?/MIBLOCK>
La TVA sur la culture des plantes ornementales
Question orale de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 1816 <?/MIBLOCK>
La collaboration entre les services de police
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-7 COM
La composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur (Régionalisation)
Question orale de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
La création d'une police fédérale unique
La fourniture de quatre véhicules tout terrain aux corps de sapeurs-pompiers aux environs de la Kalmthoutse Heide
Question orale de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 2831-2832 <?/MIBLOCK>
La non-conformité de la carte d'identité à la législation linguistique en matière administrative
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 2319 <?/MIBLOCK>
La nouvelle série de fermetures de petits bureaux de poste
Question orale de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
p. 601-602 <?/MIBLOCK>
La politique relative aux zones interpolices
1-33 COM
p. 234-237 <?/MIBLOCK>
La répartition des groupes régionaux de services d'incendie dans la province d'Anvers
Le Comité supérieur de contrôle (Organisation du Comité)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-19 COM
p. 142-145 <?/MIBLOCK>
Le financement des contrats de prévention
Le projet de répartition en zones concernant les services d'incendie de la province d'Anvers
p. 6870-6871 <?/MIBLOCK>
Le retard des versements aux communes des additionnels aux impôts fédéraux
Demande d'explications de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 646-648 <?/MIBLOCK>
Les conséquences dommageables de l'arrêté royal du 6 avril 1995 concernant la procédure d'agréation des motocyclettes
Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne (Accords de siège - Conventions de double imposition - Frontaliers - Centimes additionnels sur l'impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
Les interventions rapides sur autoroute et, concrètement, sur le tronçon de la E17 entre Kruibeke et Saint-Nicolas afin de réduire les embouteillages
p. 781-782 <?/MIBLOCK>
Les mesures prises en vue d'une meilleure intégration des services de police
Les nouveaux horaires de la SNCB
p. 6875 <?/MIBLOCK>
Les recrutements supplémentaires de policiers communaux (Zones interpolices)
p. 2222 <?/MIBLOCK>
Les zones interpolices
Annexes au rapport de Mme Lizin et de M. Caluwé
Rapport de Mme Lizin et de M. Caluwé
Location de films destinés à la projection commerciale - Prix maximum de location - AM du 13 mars 1986
p. 4972 <?/MIBLOCK>
Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections des Chambres fédérales et des Conseils du 21 mai 1995
Rapport de MM. Reynders, Cauwenberghs, Landuyt, Tavernier, Michel (Ch) et M. Caluwé (S)
1-204/1
Ministère des Finances - Cadre du personnel - Répartition linguistique
Non-reconnaissance de la Namibie par la Belgique comme pays en voie de développement
Question écrite de M. Caluwé à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
p. 4192 <?/MIBLOCK>
Non-reconnaissance du Vlaams Nationaal Jeugdverbond comme institution culturelle (Libéralités déductibles)
p. 4288 <?/MIBLOCK>
Nouveaux horaires de la SNCB
p. 4329-4330 <?/MIBLOCK>
Patients souffrant de sclérose en plaques - Refus d'accorder une carte de stationnement
Pensions - Discrimination positive des personnes ayant effectué un travail en équipe
p. 579 <?/MIBLOCK>
Plaques minéralogiques - Combinaisons de lettres - Changement
p. 2914 <?/MIBLOCK>
Postes vacants à l'Unité européenne Drogue - Communication au personnel de la gendarmerie
p. 4593 <?/MIBLOCK>
p. 5000-5001 <?/MIBLOCK>
M. Caluwé, sénateur coopté
Rapport de M. Caluwé
1-955/3
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation)
Amendements n°s 4 à 11 de M. Caluwé et consorts
Amendements n°s 12 et 13 de M. Caluwé
1-848/3
Amendement n° 15 de M. Caluwé
1-848/4
Amendements n°s 14 et 16 à 20 de M. Caluwé
Code civil : déclaration de décès
Amendement n° 21 de M. Caluwé et de Mme Milquet
Amendements n°s 23 et 24 de M. Caluwé
Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Amendement n° 12 de M. Caluwé et consorts
1-342/6
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989)
Amendement n° 13 de M. Caluwé
Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale
1-1134/4
p. 7308-7310 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale
Amendements n°s 30 et 31 de M. Caluwé et consorts
1-1133/4
1-1133/5
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers)
Amendement n° 14 de M. Caluwé
Amendement n° 18 de M. Caluwé et consorts
Amendement n° 19 de M. Caluwé et de Mme Van der Wildt
Amendements n°s 25, 26 et 28 de M. Caluwé et de Mme Van der Wildt
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)
Rapport de M. Caluwé (Intérieur et Affaires administratives)
1-1067/4
Projet de loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Droit d'injonction du ministre de l'Intérieur)
1-688/6
p. 3352-3354 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Pacte culturel)
Proposition de M. Caluwé et consorts
1-157/1
Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours au Conseil d'Etat contre les actes administratifs que les assemblées législatives posent vis-à-vis de leur personnel - Extension de la possibilité de recours aux membres du personnel des organes du pouvoir judiciaire et aux litiges résultant des marchés conclus par les assemblées et par le pouvoir judiciaire) (Voir aussi doc. Sénat 1-1329)
Proposition de M. Caluwé
1-361/1
Amendements n°s 3 et 4 de M. Caluwé
1-361/2
p. 7145-7146 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi complétant l'article 161 du Code civil (Interdiction pour les beaux-frères et belles-soeurs de contracter mariage)
1-481/1
Proposition de loi complétant l'article 561, 1°, du Code pénal (Législation antibruit des régions)
1-1138/1
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux)
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage)
Amendement n° 8 de M. Caluwé
1-512/10
Proposition de loi insérant un article 260bis dans la nouvelle loi communale (Indemnisation de la commune pour frais et dommages - Services d'incendie)
1-139/1
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs (Actes ou décisions qui sont le résultat d'un scrutin secret)
1-203/1
Amendement n° 1 de M. Caluwé
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Véhicules portuaires : exonération)
1-783/1
Proposition de loi modifiant l'article 582, 1°, du Code judiciaire (Compétence du tribunal du travail : allocations aux handicapés)
1-478/1
p. 6481-6482 <?/MIBLOCK>
1-650/4
Amendements n°s 1 à 22 de M. Caluwé et consorts
1-390/4
Amendement n° 35 de M. Caluwé et consorts
Amendement n° 21 de M. Caluwé et consorts
1-1268/2
Amendements n°s 9 et 10 de M. Caluwé
1-601/2
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie)
1-502/5
1-600/2
Explications de vote de M. Anciaux, de Mme Leduc, de MM. Foret et Caluwé, de Mme Milquet et rejet
1-649/4
Amendement n° 62 de MM. D'Hooghe et Caluwé
Amendements n°s 80 et 82 de M. Caluwé
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en vue de permettre la création de conseils de quartier
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district)
1-907/1
Amendements n°s 2 à 9 de MM. Caluwé et Erdman
Amendements n°s 12 à 22 de M. Caluwé
1-907/6
1-639/4
1-1150/3
Proposition de loi portant des dispositions en matière d'impositions communales (Biens immeubles bâtis utilisés comme résidence principale)
Proposition de M. Caluwé et de Mme Lizin
Amendements n°s 1 et 2 de M. Caluwé
1-908/2
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis, §5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Remplacement, au Conseil de la Communauté française, d'un membre du Conseil régional wallon, ayant prêté serment au Conseil de la Communauté germanophone : incompatibilité)
1-181/2
Amendements n°s 10 et 11 de M. Caluwé et consorts
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Aucune tutelle administrative sur les décisions prises en matière disciplinaire à l'égard de la police locale)
1-1262/3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Contrôle des communications gouvernementales : campagnes d'information ayant pour but de redorer l'image de marque d'un ministre)
1-1020/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Organes territoriaux intracommunaux)
Proposition de loi transférant l'exercice de la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la région de langue allemande à la Communauté germanophone
Amendements n°s 1 à 3 de M. Caluwé
1-1120/2
Amendement n° 1 de M. Caluwé et consorts
1-989/2
Amendement n° 4 de Mme Thijs et de M. Caluwé
Amendements n°s 4 et 5 de M. Caluwé
1-986/3
1-199/1
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins
1-853/1
Proposition de résolution relative à la problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police
Amendement n° 9 de M. Caluwé
1-754/4
Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par M. Caluwé
1-910/3
Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
Proposition de MM. Caluwé et D'Hooghe
1-388/1
Amendement n° 7 de M. Caluwé
1-643/6
1-839/2
Présence d'importantes sommes d'argent liquide dans les grands bureaux d'enregistrement
p. 4549-4550 <?/MIBLOCK>
Rapport sur les projets de l'UE à Bruxelles
p. 3478 <?/MIBLOCK>
Retard des trains - Attestation
p. 4330 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 120 de la Constitution (Dénomination "Parlement flamand")
1-1104/2
1-49/2
1-185/3
1-185/8
Discussion du texte amendé par la Chambre des représentants
SNCB - Aide du personnel au chargement, transbordement et déchargement de chaises roulantes et de voitures d'enfants
p. 4652 <?/MIBLOCK>
SNCB - Carte "accompagnateur gratuit" - Critères d'octroi
p. 4651-4652 <?/MIBLOCK>
p. 5115-5116 <?/MIBLOCK>
SNCB - Problèmes en rapport avec le trafic ferroviaire (Province d'Anvers)
p. 4743 <?/MIBLOCK>
p. 5067-5068 <?/MIBLOCK>
Statut de reconnaissance nationale - Introduction des demandes
p. 5289-5290 <?/MIBLOCK>
Statut social des indépendants - Job d'étudiant - Dispense de cotisations
Succession - Insuffisance d'évaluation - Formulaire conforme à la loi relative à la publicité de l'administration
p. 1304-1305 <?/MIBLOCK>
p. 1402-1403 <?/MIBLOCK>
Succursales provinciales du service Immatriculation (Transports)
p. 4596 <?/MIBLOCK>
p. 4761 <?/MIBLOCK>
TGV - Retards sur les tronçons Roosendaal-Essen-Anvers et Anvers-Bruxelles
p. 1863 <?/MIBLOCK>
TVA sur le travail intellectuel
Tarif postal Benelux - Périodiques à caractère culturel
p. 1997 <?/MIBLOCK>
p. 2065-2066 <?/MIBLOCK>
Tarif social pour l'électricité, le gaz et le téléphone
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des habitations touchées par des inondations
p. 4492 <?/MIBLOCK>
p. 4637 <?/MIBLOCK>
Traitement fiscal des plus-values sur actions
p. 4918 <?/MIBLOCK>
Transmission successorale d'actions de sociétés américaines - Convention entre la Belgique et les Etats-Unis tendant à éviter la double perception des droits de succession
p. 1726 <?/MIBLOCK>
p. 1905-1906 <?/MIBLOCK>
Travailleurs frontaliers belges - Révision de la convention entre la Belgique et les Pays-Bas en matière de double imposition
Tutelle administrative - Suspensions prononcées par le vice-gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (Communes et CPAS)
p. 3794 <?/MIBLOCK>
Une politique concernant les chiens dangereux (Pitbulls e.a. - Système d'identification)
Question orale de M. Caluwé à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
p. 5655-5656 <?/MIBLOCK>
Utilisation de la dénomination "Vlaams Parlement" au lieu de "Vlaamse Raad"
Question écrite de M. Caluwé à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 4409 <?/MIBLOCK>
p. 4559-4560 <?/MIBLOCK>
Vote obligatoire - Non-respect - Sanctions (Justice)
Vote obligatoire - Non-respect - Sanctions (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 4779 <?/MIBLOCK>
p. 4898 <?/MIBLOCK>
Véhicules portuaires - Eurovignette (Transports)
Véhicules portuaires - Eurovignette (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 2940 <?/MIBLOCK>
p. 3186-3187 <?/MIBLOCK>