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Timestamp: 2016-10-25 12:04:32+00:00
Document Index: 24851501

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ']

4A_521/2009 (16.02.2010)
4A_521/2009
Me Pascal P�troz,
pr�tentions fond�es sur le contrat d'entreprise
recours contre l'arr�t rendu le 18 septembre
2009 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.________ a charg� l'entreprise X.________ SA d'effectuer des travaux d'�lectricit� dans une villa qu'il faisait construire � Vandoeuvres. Selon un d�compte �tabli le 21 d�cembre 2003, le prix total de ces travaux atteignait 128'050 francs. Un litige s'est �lev� entre les parties au sujet de prestations � payer en sus de ce prix, d'une part, et de l'ex�cution pr�tendument d�fectueuse de certains travaux, d'autre part.
Le 22 juin 2007, X.________ SA a ouvert action contre A.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Le d�fendeur devait �tre condamn� au paiement de diverses sommes au total d'environ 50'000 francs. Par la suite, elle a r�duit sa demande au montant de 26'707 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 12 septembre 2006.
Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action. Il excipait de compensation entre le prix qui restait � payer et les dommages-int�r�ts auxquels il pr�tendait par suite de l'ex�cution d�fectueuse des travaux.
Le tribunal s'est prononc� le 30 octobre 2008; accueillant partiellement l'action, il a condamn� le d�fendeur � payer 4'573 fr.65 avec suite d'int�r�ts selon les conclusions pr�cit�es. A concurrence de cette somme, il a lev� l'opposition du d�fendeur au commandement de payer que l'autre partie lui avait fait notifier.
Les deux parties ont us� de l'appel ou de l'appel incident. La Cour de justice a statu� le 18 septembre 2008; elle a r�duit le montant d�, en capital, � 3'363 fr.35.
Agissant cumulativement par la voie du recours ordinaire en mati�re civile et du recours constitutionnel subsidiaire, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que le d�fendeur soit condamn� � payer 26'707 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 12 septembre 2006 et avec mainlev�e d�finitive, � due concurrence, de l'opposition au commandement de payer.
Le d�fendeur conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet.
Le recours est dirig� contre un jugement rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). La valeur litigieuse n'atteint pas le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF) et aucun des cas de dispense pr�vus par la loi ne se trouve r�alis� (art. 74 al. 2 LTF). En particulier, alors m�me que la demanderesse se plaint de violation d'un droit fondamental, la contestation ne soul�ve aucune question juridique de principe (cf. ATF 135 III 1 consid. 1.3 p. 4; 135 III 397 consid. 1.2 p. 399). Par cons�quent, la cause n'est susceptible que du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), � l'exclusion du recours ordinaire en mati�re civile.
La demanderesse invoque exclusivement la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst. Elle se plaint d'une constatation arbitraire des faits et d'une application arbitraire du droit. Elle discute les d�clarations et interpellations r�ciproques des parties, les travaux successivement intervenus sur le chantier, les instructions donn�es par le ma�tre de l'ouvrage et l'architecte, les d�fauts constat�s, les dommages qu'ils ont provoqu�s et les causes qui se trouvent � leur origine, les t�moignages recueillis par le Tribunal de premi�re instance et ce qu'il convient d'en inf�rer. Sur tous ces points, elle oppose sa propre opinion aux appr�ciations de la Cour de justice.
Cette approche o� la demanderesse multiplie les protestations et d�n�gations serait � la rigueur suffisante dans une instance d'appel. En revanche, devant le Tribunal f�d�ral, selon la jurisprudence relative aux recours form�s pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'il attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). L'argumentation pr�sent�e ne satisfait pas � cette exigence, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re.
La demanderesse versera une indemnit� de 2'500 fr. au d�fendeur, � titre de d�pens.