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Timestamp: 2016-10-25 06:59:18+00:00
Document Index: 191654540

Matched Legal Cases: ['art. 117', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 93', 'art. 69', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 390', 'art. 397', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 80', 'art. 69', 'art. 393', 'art. 398', 'art. 6', 'art. 397', 'art. 107', 'art. 390', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 6', 'art. 393', 'art. 396', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 393', 'art. 396', 'art. 355', 'art. 6', 'art. 355', 'art. 355', 'art. 355', 'art. 355', 'art. 354', 'art. 355', 'art. 64', 'art. 65']

6B_248/2015 (13.05.2015)
6B_248/2015 � � Arr�t du 13 mai 2015
Opposition � une ordonnance p�nale; nouvelle ordonnance p�nale; droit � une audience publique
dans la proc�dure de recours,
Chambre p�nale de recours, du 4 f�vrier 2015.
Par ordonnance p�nale du 27 mars 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�clar� X.________ coupable d'infraction � l'art. 117 de la loi f�d�rale sur les �trangers et l'a condamn�e � 60 jours-amende � 100 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans ainsi qu'� une amende de 500 francs. Ensuite de l'opposition form�e par courrier du 13 avril 2012 par X.________, le Minist�re public a rendu, le 27 juin 2012, une nouvelle ordonnance p�nale, notifi�e � l'int�ress�e le 6 juillet 2012, la condamnant, pour la m�me infraction, � 40 jours-amende � 100 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans ainsi qu'� 500 fr. d'amende.
�Par courrier de son conseil dat� du 16 juillet 2012 et adress� au Minist�re public, la recourante a d�clar� former opposition � cette ordonnance p�nale, indiquant l'avoir re�ue � le 10 juillet 2012 �. Sur l'enveloppe contenant ce courrier figure la date du � 02.04.12 � � c�t� de l'affranchissement. Un timbre humide de La Poste indique la date du 20 juillet 2012. Invit�e par le Minist�re public � justifier la date � laquelle elle avait form� opposition, X.________ a affirm� que son opposition avait �t� � post�e en temps utile, soit le 16 juillet 2012 �. Selon elle, � le pli avait d� faire l'objet d'un r�adressage �, l'adresse semblant biff�e, de m�me que le num�ro interne de publipostage. Cette hypoth�se aurait expliqu� le cumul de dates sur l'enveloppe, � aucune pour le 16 juillet 2012, vu la remise au guichet et l'affranchissement interne, certes ancien; puis celle du r�adressage le 20 suivant �. Par ordonnance sur opposition du 10 juin 2013, le Minist�re public a maintenu l'ordonnance p�nale du 27 juin 2012 et a transmis la proc�dure au Tribunal de police afin qu'il statue sur la recevabilit� de l'opposition (qualifi�e de � douteuse �) et la validit� de l'ordonnance p�nale. En audience du 3 septembre 2014, le Tribunal de police a soulev� d'office la question pr�judicielle de la validit� de l'opposition. Le conseil de la recourante a repris, en substance, les explications d�j� donn�es par courrier du 8 f�vrier 2013. Par ordonnance du 3 septembre 2014, le Tribunal de police a d�clar� irrecevable l'opposition form�e par X.________ � l'ordonnance p�nale du 27 juin 2012.
Saisie d'un recours, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve l'a rejet�, par arr�t du 4 f�vrier 2015.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Elle conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle demande, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En confirmant l'irrecevabilit� de l'opposition form�e par la recourante contre une ordonnance p�nale, la d�cision sur recours de la cour cantonale met fin � la proc�dure. Elle est, partant, finale et �mane d'une autorit� de derni�re instance cantonale. La voie du recours en mati�re p�nale est ouverte (art. 80 al. 1 et art. 90 LTF).
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� son droit � des d�bats publics d�duit de l'art. 6 par. 1 CEDH. Affirmant avoir express�ment conclu � la tenue de tels d�bats, elle soutient aussi qu'en la privant d'une audience publique sans exposer les motifs de sa d�cision, la cour cantonale aurait viol� son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) dans sa composante du droit � une d�cision suffisamment motiv�e.
2.1.�Visant une d�cision de nature incidente qui n'a pas �t� notifi�e s�par�ment, le grief est recevable dans le cadre du recours en mati�re p�nale contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF).
2.2.�Conform�ment � l'art. 69 CPP, les d�bats devant le tribunal de premi�re instance et la juridiction d'appel de m�me que la notification orale des jugements et des d�cisions de ces tribunaux sont publics, � l'exception des d�lib�rations (al. 1). Ne sont, en revanche, publics ni la proc�dure pr�liminaire (al. 3 let. a), ni la proc�dure devant l'autorit� de recours et, en tant qu'elle est men�e par �crit, devant la juridiction d'appel (al. 3 let. c), ni la proc�dure de l'ordonnance p�nale (al. 3 let. d). Par ailleurs, l'art. 397 al. 1 CPP dispose que le recours fait l'objet d'une proc�dure �crite, dans laquelle la d�cision est rendue par voie de circulation ou lors d'une d�lib�ration non publique (art. 397 al. 4 CPP). M�me lorsque la loi pr�voit une telle proc�dure, l'autorit� de recours peut ordonner des d�bats, d'office ou � la demande d'une partie (art. 390 al. 5 CPP). Une telle d�marche doit toutefois demeurer exceptionnelle dans le cadre du recours ( MARC R�MY, Commentaire romand CPP, 2011, art. 397 CPP, n� 3).
�La publicit� de la proc�dure des organes judiciaires vis�s � l'art. 6 par. 1 CEDH prot�ge les justiciables contre une justice secr�te �chappant au contr�le du public. Elle constitue aussi l'un des moyens de pr�server la confiance dans les cours et tribunaux. Par la transparence qu'elle donne � l'administration de la justice, elle aide � r�aliser le but de l'art. 6 par. 1: le proc�s �quitable, dont la garantie compte parmi les principes de toute soci�t� d�mocratique au sens de la Convention (arr�t CEDH Golder du 21 f�vrier 1975, s�rie A n� 18, p. 18, par. 36; voir en outre l'arr�t Lawless du 14 novembre 1960, s�rie A n� 1, p. 13). Cette question doit toutefois �tre examin�e au regard des r�alit�s de la proc�dure en jeu (voir notamment,�
mutatis mutandis, l'arr�t Adolf du 26 mars 1982, s�rie A n� 49, p. 15, par. 30). La Cour europ�enne des droits de l'Homme a ainsi admis qu'un arr�t de cassation rendu sans audience publique ne violait pas la garantie offerte par l'art. 6 par. 1 CEDH dans la mesure o� les instances pr�c�dentes avaient entendu la cause en public avant de statuer, o� la Cour f�d�rale ne pouvait - sans audiences - que rejeter le pourvoi du recourant et rendre d�finitif l'arr�t de la Cour d'appel, rendu � l'issue d'une proc�dure dont la compatibilit� avec les exigences de l'art. 6 CEDH en mati�re de publicit� n'avait donn� lieu � aucune contestation (arr�t Axen c. Allemagne du 8 d�cembre 1983 [Requ�te n� 8273/78], par. 28). Des proc�dures consacr�es exclusivement � des points de droit ou hautement techniques peuvent remplir les conditions de l'art. 6 CEDH m�me en l'absence de d�bats publics (D�cision sur la recevabilit� Varela Assalino c. Portugal [requ�te n� 64336/01 ], 25 avril 2002). En outre, si l'art. 6 par. 1 CEDH peut jouer un r�le avant la saisine du juge du fond, les modalit�s de son application durant l'instruction d�pendent des particularit�s de la proc�dure et des circonstances de la cause (Imbrioscia c. Suisse, arr�t du 24 novembre 1993, s�rie A n� 275, p. 14, par. 38 ; John Murray c. Royaume-Uni, arr�t du 8 f�vrier 1996, Recueil, 1996-I, p. 54, par. 62).
2.3.�Il r�sulte, tout d'abord, de ce qui pr�c�de que, m�me en mati�re p�nale, le droit � une audience publique, en tant qu'il participe du droit � un proc�s �quitable, n'est ni absolu ni inconditionnel dans toutes les proc�dures, respectivement au moment de la prise de toute d�cision d'une autorit� judiciaire, quelle que soit l'instance et quelle que soit la question � trancher.
2.4.�En l'esp�ce, la proc�dure n'avait, devant la cour cantonale, pas pour objet l'examen au fond de la cause p�nale, mais la question pr�alable de la validit� de l'opposition form�e par la recourante � une ordonnance p�nale, respectivement la validit� m�me de cette seconde ordonnance p�nale (v. sur ce point: infra consid. 4). Il s'agissait, en particulier, d'examiner si la recourante �tablissait, comme elle en avait la charge (v. d�j� ATF 92 II 215; 82 III 101), avoir form� opposition en temps utile. Dans cette perspective et au regard de la jurisprudence pr�cit�e de la Cour europ�enne des droits de l'Homme, les brefs d�veloppements de la recourante, qui se limitent � affirmer la violation de son droit � une audience publique en proc�dure de recours, ne paraissent pas r�pondre aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte que la recevabilit� du grief appara�t douteuse. Ils ne suffisent, en tous les cas, manifestement pas � d�montrer la violation qu'elle invoque de l'art. 6 par. 1 CEDH.
2.5.�Il ressort des pi�ces du dossier que la recourante a formellement conclu � la tenue � d'une audience (art. 6 CEDH) � en seconde instance. Cette conclusion ne pr�cisait pas express�ment qu'elle d�sirait une audience�
publiqueet, dans le cadre de la garantie conventionnelle invoqu�e, cette interpr�tation ne s'impose pas du seul ajout � art. 6 CEDH �. Cette norme consacre, en effet, un grand nombre de garanties tr�s diff�rentes les unes des autres, comprenant, en particulier, le droit d'�tre entendu et d'autres garanties sp�cifiques � la proc�dure p�nale (art. 6 par. 3 CEDH), pouvant impliquer la comparution personnelle et la tenue de d�bats ind�pendamment de leur caract�re public. La recourante ne demandait, notamment, de mani�re expresse, aucune mesure d'instruction au sens de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH qui eussent d� �tre administr�es publiquement. Il suffit, d�s lors, de rappeler que l'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH suppose une demande formul�e de mani�re claire et indiscutable (cf. ATF 122 V 47 consid. 2c p. 52 s. et 3a p. 55), condition que ne r�alise manifestement pas la conclusion formul�e par la recourante. Pour ce motif d�j�, le grief est infond�.
2.6.�Il ressort, de surcro�t, des faits �tablis par l'autorit� cantonale que le conseil de la recourante a pu exprimer le point de vue de cette derni�re sur la question litigieuse le 3 septembre 2014 en audience de premi�re instance (arr�t entrepris, consid. B.j. p. 5), dont la recourante ne critique d'aucune mani�re la conformit� formelle aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH. L'�tendue des d�bats a �t�, � ce stade d�j�, circonscrite � la question pr�liminaire du respect du d�lai d'opposition � une ordonnance p�nale (et � la validit� de cette derni�re), raison pour laquelle l'autorit� de premi�re instance a statu� par voie d'ordonnance et non de jugement (art. 80 al. 1 CPP). Dans l'hypoth�se d'une opposition valide d�bouchant sur un jugement au fond, la proc�dure d'examen au fond de la cause p�nale aurait, en revanche, �t� orale et publique devant l'autorit� sup�rieure (art. 69 al. 1 CPP; art. 393 al. 1 let. b et 394 al. 1 let. a CPP en corr�lation avec les art. 398 al. 1 et 405 CPP). Il s'ensuit, d'une part, que la cour cantonale a proc�d� de mani�re �crite comme le lui permettait le droit de proc�dure (v. supra consid. 2.2) et, d'autre part, que l'examen au fond en audience publique de la cause de la recourante n'�tait pas exclu en soi tant en premi�re qu'en seconde instances, moyennant, cependant, le respect par la recourante du d�lai d'opposition. Dans ces conditions, il n'appara�t pas que la proc�dure devant les autorit�s cantonales, consid�r�e dans son ensemble, consacre une violation du droit � une audience publique d�duit de l'art. 6 par. 1 CEDH.
2.7.�Il est vrai que la cour cantonale n'a pas expos� les motifs qui ont guid� son refus d'appointer une audience (cas �ch�ant publique). Toutefois, comme on l'a d�j� indiqu�, la r�gle en mati�re de recours est la proc�dure �crite et l'oralit� l'exception, de sorte que la justification de ce refus r�sulte de la simple application de la loi (v. supra consid. 2.2). Assist�e d'un conseil, la recourante ne pouvait l'ignorer. Si la recourante a demand� express�ment la tenue d'une audience, assist�e d'un avocat, elle n'a expos� d'aucune mani�re quelles raisons exceptionnelles auraient impos� de proc�der de la sorte, cependant qu'elle ne requ�rait aucune mesure d'instruction, qu'elle ne demandait pas la r�p�tition de preuves d�j� administr�es et qu'elle ne critiquait m�me pas express�ment l'appr�ciation port�e par l'autorit� de premi�re instance sur la preuve de la date de son envoi (v. sur ce point: infra consid. 3). La cour cantonale n'avait, d�s lors, aucune raison de consacrer de longs d�veloppements � la demande d'audience de la recourante, m�me si, d'un point de vue purement formel, on aurait pu attendre de ses consid�rants qu'ils op�rent un simple renvoi expr�s � l'art. 397 al. 1 CPP.
2.8.�En tous les cas, la seule absence d'une telle indication ne saurait justifier la conclusion de la recourante tendant � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � la cour cantonale et la recourante ne conclut pas � la constatation formelle du vice (art. 107 al. 1 LTF). La question de l'application des art. 390 al. 5 et 397 al. 1 CPP rel�ve exclusivement du droit que la cour de c�ans applique d'office (art. 106 al. 1 LTF). A supposer que le grief d�duit par la recourante d'une absence de motivation de la d�cision entreprise doive �tre admis, la carence (minime dans les circonstances d'esp�ce), purement formelle, qui n'a ni emp�ch� la recourante de former recours en mati�re p�nale ni conduit, � elle seule, la recourante � agir devant la cour de c�ans, devrait �tre consid�r�e comme gu�rie, compte tenu des motifs qui pr�c�dent, sans qu'il y ait lieu d'admettre que ce point influence la fixation des frais de la pr�sente proc�dure (cf. ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204 s.; 124 II 460 consid. 3a p. 469 s. et les r�f�rences cit�es; arr�t du 3 f�vrier 2010, 1C_436/2009, consid. 3.3).
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 393 al. 2 et 396 al. 1 CPP en n'examinant pas la question de fait de la date � laquelle l'opposition avait �t� remise � un bureau de poste suisse au motif que la recourante n'avait pas critiqu� la motivation de la d�cision de premi�re instance sur ce point. Rappelant avoir all�gu� devant l'autorit� cantonale qu'elle avait fait opposition � par pli du 16 juillet 2012 n'ayant �t� compost� que le 20 juillet 2012 par l'entreprise�
La Poste�vraisemblablement suite � une erreur de r�adressage de cette entreprise [...] �, la recourante soutient que la cour cantonale, qui disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et n'�tait pas li�e par les motifs du recours, aurait aussi commis un d�ni de justice formel et viol� son droit d'�tre entendue ainsi que son droit � un proc�s �quitable (art. 6 par. 1 CEDH).
3.1.�Conform�ment � l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut �tre form� pour violation du droit, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, le d�ni de justice et le retard injustifi� (let. a), constatation incompl�te ou erron�e des faits (let. b) ou inopportunit� (let. c). Le recours contre les d�cisions notifi�es par �crit ou oralement est motiv� et adress� par �crit, dans le d�lai de dix jours, � l'autorit� de recours (art. 396 al. 1 CPP).
3.2.�Si cette derni�re dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et qu'elle applique ce dernier d'office (v. p. ex.: arr�t 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1), la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance (art. 389 al. 1 CPP). L'administration des preuves du tribunal de premi�re instance n'est r�p�t�e qu'aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP et d'�ventuelles preuves compl�mentaires � celles de l'art. 389 al. 3 CPP. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� de premi�re instance retient, en se fondant sur l'unique �l�ment de preuve disponible (l'enveloppe d'un envoi op�r� sous pli simple) qu'une partie n'a pas rapport� la preuve d'un fait dont elle avait la charge (tel le respect d'un d�lai), la seule all�gation, par cette m�me partie, dans le m�moire de recours, du fait non prouv� dans l'instance pr�c�dente, sans apport de preuves nouvelles et sans aucune discussion de l'administration de la seule preuve disponible en premi�re instance justifiant de r�p�ter cette op�ration, n'est tout simplement pas de nature � d�montrer que les faits auraient �t� constat�s de mani�re incompl�te ou erron�e au sens de l'art. 393 al. 2 let. b CPP. On ne saurait, d�s lors, reprocher � la cour cantonale d'avoir m�connu cette disposition ou l'art. 396 al. 1 CPP en retenant, nonobstant l'all�gation de fait figurant dans le m�moire de recours, que la recourante n'avait pas critiqu� la motivation de la d�cision querell�e sur ce point pr�cis et qu'il n'y avait pas lieu d'y revenir. Il n'en r�sulte non plus ni d�ni de justice, ni violation du droit d'�tre entendu, ni violation du droit � un proc�s �quitable.
La recourante reproche enfin � la cour cantonale d'avoir jug� que le Minist�re public pouvait rendre une nouvelle ordonnance p�nale � la suite d'une premi�re opposition pour ne modifier que la peine inflig�e, m�me si la qualification juridique et les faits retenus, qui �taient reconnus, demeuraient les m�mes. Selon la recourante, sa premi�re opposition (13 avril 2012) demandant clairement le classement de la proc�dure (voire une audition de l'opposante) et ne discutant d'aucune mani�re la peine, elle aurait alors exprim� sans ambigu�t� son souhait d'�tre jug�e parce qu'elle n'acceptait pas le principe m�me de sa condamnation, respectivement la proposition de d�cision constitu�e par l'ordonnance p�nale. Les art. 355 ss CPP ne pourraient �tre interpr�t�s en ce sens que le Minist�re public pourrait d�cider de rendre une nouvelle ordonnance p�nale, ne diff�rant de la premi�re que sur la quotit� de la sanction, alors qu'il sait le principe m�me de la condamnation refus�. Un tel mode de proc�der d�tournerait le but m�me de l'ordonnance p�nale et compliquerait de mani�re inadmissible l'acc�s � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 CEDH.
4.1.�Selon la doctrine � laquelle se r�f�re la recourante, ensuite d'une opposition � une premi�re ordonnance p�nale, une modification de l'�tat de fait (r�sultant ou non d'un compl�ment d'instruction) susceptible d'influencer la qualification de l'infraction ou la quotit� de la peine, de m�me qu'une nouvelle appr�ciation juridique des m�mes faits (dans l'optique d'une qualification diff�rente), ouvre au minist�re public la possibilit� de rendre une nouvelle ordonnance p�nale (v. parmi d'autres, CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 2e �d. 2014, art. 355 CPP, n� 5; FRANZ RIKLIN, Basler Kommentar StPO, 2e �d. 2014, art. 355 CPP, n� 4; NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e �d. 2013, � 84, nos 1364 ss, sp�c. n
o�1368). Moins clairs, GILLI�RON/KILLIAS (Commentaire romand CPP, 2011, art. 355 CPP, n� 7) indiquent l'exigence que � l'�tat de fait et de droit se pr�sente diff�remment �. Ambigu dans ce contexte, l'usage de la conjonction � et � ainsi que de la locution � �tat de droit � pourrait sugg�rer, comme semble le penser la recourante, que ces auteurs exigeraient une modification de l'�tat de fait
et�de la qualification juridique. Toutefois, le renvoi op�r� par ces commentateurs (note de bas de page n� 4 ad art. 355 CPP et la r�f. � DONATSCH/SCHMID ) � la pratique d�velopp�e en application du droit de proc�dure zurichois, indique clairement qu'il s'agissait uniquement, comme pour la doctrine pr�cit�e, d'exclure qu'une nouvelle ordonnance p�nale soit rendue afin de modifier la seule�
appr�ciation�du minist�re public quant � la quotit� de la sanction, ind�pendamment de toute modification de l'�tat de fait (cf. DONATSCH/SCHMID, Kommentar zur Strafprozessordnung des Kantons Z�rich, � 322 n� 8). En ce sens, la restriction apport�e � l'exercice par le minist�re public de son pouvoir d'appr�ciation dans la fixation de la peine au stade de l'ordonnance p�nale cons�cutive � une opposition limite, en faveur de l'opposant, l'effet de l'absence d'interdiction de la�
reformatio in pejus�(v. sur cette question: SCHWARZENEGGER,
eodem loco, et les r�f�rences cit�es).
4.2.�En l'esp�ce, tenant compte des objections de fait de l'opposante quant au nombre d'heures hebdomadaires durant lesquelles elle avait employ� illicitement une personne sans autorisation de travail (�l�ment susceptible d'influencer l'appr�ciation de la gravit� de l'infraction), le Minist�re public a r�duit la peine inflig�e dans la seconde ordonnance p�nale. La modification de l'�tat de fait en faveur de l'opposante dont r�sultait une r�duction de la peine justifiait ainsi de rendre une nouvelle ordonnance p�nale. La circonstance que la motivation en droit soit demeur�e identique n'y change rien.
4.3.�Pour le surplus, le fait que la recourante avait conclu, dans son opposition du 13 avril 2012, � ce que la proc�dure dirig�e contre elle f�t class�e, ne permet pas, comme elle le voudrait, de d�duire qu'elle voulait imp�rativement �tre renvoy�e en jugement, mais tout au plus qu'� ses yeux l'action p�nale ne se justifiait pas. Ces d�veloppements de la recourante m�connaissent que les motifs d�velopp�s par le pr�venu dans une opposition, qui ne constituent qu'un �l�ment facultatif de cet acte (art. 354 al. 2 CPP), ne sauraient limiter l'�tendue du pouvoir de r�examen du minist�re public, qui n'est, pour l'essentiel, m�me pas tenu par l'interdiction de la�
reformatio in pejus�(v. supra consid. 4.1). Et il n'appartient pas � l'opposant de choisir, � ce stade, d'�tre ou non renvoy� devant l'autorit� de jugement, mais au minist�re public, aux conditions l�gales, d'opter en faveur du maintien de l'ordonnance p�nale, du classement de la proc�dure, de la possibilit� de porter l'accusation devant le tribunal de premi�re instance ou d'une nouvelle ordonnance p�nale (art. 355 al. 3 CPP). M�me dans cette derni�re hypoth�se, la personne poursuivie n'est ni entrav�e de mani�re inadmissible, ni priv�e d'aucune mani�re de la possibilit� d'�tre jug�e par un tribunal. La formulation d'une (nouvelle) opposition - recevable - suffit. Le grief est infond�.
La recourante succombe. Son unique conclusion, tendant � l'annulation de la d�cision querell�e et au renvoi de la cause � la cour cantonale, �tait d�pourvue de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).