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Timestamp: 2016-10-26 06:08:27+00:00
Document Index: 128711404

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

9C_920/2012 (09.04.2013)
9C_920/2012
Meyer et Boinay, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat,
Service juridique d'Int�gration handicap,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 5 octobre 2012.
S.________, n� en Am�rique du Sud, y a obtenu en d�cembre 2000 un dipl�me d'"analyste en administration d'entreprises avec sp�cialisation agricole". Arriv� en Suisse au mois d'ao�t 2002, il a d'abord travaill� pour le compte de X.________ SA puis, d�s le 1er juillet 2004, pour Y.________ SA en qualit� d'employ� de cave. Le 26 mars 2007, le pr�nomm� a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) en vue d'un reclassement professionnel, invoquant des atteintes au rachis. L'administration a sollicit� les renseignements usuels aupr�s du docteur A.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale et m�decin traitant, qui a diagnostiqu� notamment des discopathies d�g�n�ratives L2/L3, L3/L4 et L4/L5, une protusion du disque intervert�bral L4/L5 � pr�dominance m�dio-lat�rale gauche et une protusion m�diane � l�g�re pr�dominance param�diane gauche du disque L5/S1 (rapport du 22 mai 2007). Le 17 septembre 2007, le docteur M.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, a mis en place une double proth�se des disques L4/L5 et L5/S1 (rapport du 24 novembre 2007).
Le 4 avril 2008, l'Office f�d�ral de la formation professionnelle et de la technologie a certifi� que le dipl�me obtenu par S.________ en Am�rique du Sud �tait comparable au brevet f�d�ral sanctionnant une formation professionnelle sup�rieure du degr� tertiaire B (ISCED 5B).
Charg� par l'office AI de la r�alisation d'une expertise, le docteur G.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie et en m�decine interne, a diagnostiqu� des lombo-pseudo-sciatalgies bilat�rales chroniques, une p�riarthropathie de la hanche droite et un status apr�s double proth�se discale L4/L5 et L5/S1. La capacit� de travail �tait de 50 % dans une activit� l�g�re excluant le port de charges de plus de 10 kilogrammes et les mouvements r�p�titifs du rachis en porte-�-faux, autorisant l'alternance de la position assise-debout et tenant compte d'une diminution de rendement due aux douleurs (pauses suppl�mentaires), � la n�cessit� d'alterner r�guli�rement les positions et � une plus grande lenteur dans la mobilisation du rachis; l'accomplissement d'un "travail administratif de bureau" �tait souhaitable (rapport du 11 novembre 2008). L'administration a accord� � S.________, par d�cisions du 18 ao�t 2009 (faisant suite � un projet du 28 novembre 2008), une rente enti�re du 1er novembre au 31 d�cembre 2007 puis une demi-rente, bas�e sur un taux d'invalidit� de 57 %, d�s le 1er janvier 2008. Elle lui a refus�, par d�cision du 30 mars 2010 (confirmant un projet du 11 mars 2009), l'octroi de toute mesure professionnelle � l'exception d'une aide au placement.
L'assur� a d�f�r� la d�cision du 30 mars 2010 devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant � l'octroi d'une mesure de reclassement selon l'art. 17 LAI. Le tribunal cantonal l'a d�bout� par jugement du 5 octobre 2012.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande la r�forme. Il conclut � l'octroi d'une mesure de reclassement professionnel.
Le litige porte sur le droit du recourant � une mesure de reclassement professionnel (art. 17 LAI). Le jugement entrepris expose correctement les r�gles applicables � la r�solution du cas, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
La juridiction cantonale a constat� que le recourant avait toujours exerc� des emplois non qualifi�s, tant en Am�rique du Sud qu'en Suisse, nonobstant l'obtention en 2000 d'un dipl�me d'analyste en administration d'entreprises avec sp�cialisation agricole. Elle en a d�duit que l'int�ress�, s'il n'�tait pas devenu invalide, aurait continu� au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante d'occuper de tels emplois. De plus, l'exercice d'une activit� dans le domaine des services, compatible avec les limitations fonctionnelles du recourant, �tait susceptible de lui procurer un revenu aussi �lev� que celui qu'il r�alisait comme employ� de cave avant d'�tre atteint dans sa sant� et la formation acquise en Am�rique du Sud lui avait apport� des connaissances suffisantes pour travailler dans ce secteur. Les possibilit�s de gain existantes �taient ainsi � peu pr�s �quivalentes � celles provenant de l'activit� ant�rieure, si bien qu'une mesure de reclassement n'�tait pas n�cessaire.
Selon le recourant, qui invoque une violation de l'art. 17 LAI, la juridiction cantonale ne pouvait pas admettre qu'il disposait des comp�tences requises pour exercer un travail de bureau �tant donn� qu'il n'avait jamais pratiqu� cette activit� et que les nombreuses recherches d'emploi qu'il avait effectu�es en Suisse dans ce secteur �taient demeur�es infructueuses. Partant, les premiers juges auraient consid�r� � tort qu'il n'avait pas besoin de mesures de reclassement professionnel pour maintenir ou am�liorer sa capacit� de gain dans ce domaine. Au surplus, un travail de bureau ne serait pas � m�me de lui procurer un salaire plus �lev� que celui qu'il toucherait comme employ� de cave.
Il ressort du jugement entrepris que la candidature du recourant � deux emplois (aupr�s de l'administration de Y.________ SA en 2006 et pour un poste d'ing�nieur agronome � l'Office Z.________ en 2008) a �t� �cart�e sans motivation. Sur ce point, l'�tat de fait �tabli par les premiers juges doit �tre compl�t� (art. 105 al. 2 LTF) en ce sens que l'int�ress� a d�clar�, lors d'un entretien avec un collaborateur de l'office AI du 30 mai 2008, avoir effectu� plusieurs recherches d'emploi dans le domaine de l'agronomie qui seraient rest�es sans suite en raison de son manque de connaissances de la langue allemande et du fonctionnement des secteurs agricole et politique suisses. Au surplus, apr�s s'�tre inscrit au ch�mage, le recourant a d� proc�der � de nombreuses recherches d'emploi et celles-ci n'ont d�bouch� sur aucun engagement. En d�pit de ces �l�ments, la juridiction cantonale a admis sans la moindre motivation que l'int�ress� disposait, gr�ce � la formation qu'il avait effectu�e en Am�rique du Sud, des connaissances n�cessaires pour exercer une activit� dans le domaine des services et n'avait donc pas besoin d'un reclassement professionnel. Les premiers juges n'ont pas examin� pour quelles raisons le recourant n'�tait pas parvenu, malgr� les recherches qu'il a effectu�es, � trouver un emploi dans le secteur consid�r�. En l'absence de pr�cisions sur cette question, ils ne pouvaient pas admettre qu'un reclassement professionnel n'�tait pas n�cessaire. La juridiction cantonale a d�s lors statu� sur la base d'un �tat de fait incomplet et, partant, viol� le droit f�d�ral.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et le dossier retourn� � l'intim� pour qu'il reprenne l'instruction de la cause afin de d�terminer si le dipl�me obtenu en Am�rique du Sud par le recourant lui permet d'exercer une activit� � 50 % respectant les limitations fonctionnelles retenues par le docteur G.________ sans reclassement professionnel puis statue � nouveau sur le droit de l'int�ress� � une telle prestation et, le cas �ch�ant, sur la forme que celle-ci doit rev�tir.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, qui est repr�sent� par un avocat du Service juridique d'Int�gration handicap, peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire qu'il a d�pos�e.
Le recours est admis en ce sens que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg du 30 mars 2010 et le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 5 octobre 2012 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'intim� pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
L'intim� versera au recourant la somme de 2'500 fr., y compris la taxe � la valeur ajout�e, � titre de d�pens pour la proc�dure de derni�re instance.