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Timestamp: 2016-10-22 03:41:06+00:00
Document Index: 129542591

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 9', 'art. 196', 'art. 135', 'art. 9', 'art. 63', 'art. 57', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 63', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

5P.43/2002 (17.06.2002)
recourant, repr�sent� par Me Suzette Chevalier, avocate,
rue Pestalozzi 15, 1202 Gen�ve,
la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 d�cembre 2001)
Contre cet arr�t, X.________ exerce parall�lement devant le Tribunal f�d�ral un recours de droit public et un recours en r�forme (5C.41/2002). Dans le premier, il conclut � l'annulation du prononc� attaqu� en se plaignant d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves. Il sollicite de plus l'assistance judiciaire.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 89 al. 1 et 86 al. 1 OJ.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant d�nonce une application arbitraire de l'art. 196 LPC/GE selon lequel "� moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge appr�cie librement les r�sultats des mesures probatoires". En substance, il soutient qu'une constatation exacte et compl�te des faits devait conduire l'autorit� cantonale � imputer � l'intim�e une reconnaissance de dette interruptive de la prescription au sens de l'art. 135 ch. 1 CO, partant, � rejeter l'exception y relative. Plus pr�cis�ment, le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir reproduit et interpr�t� de mani�re manifestement erron�e et lacunaire la teneur des lettres de l'assurance des 22 mai et 13 ao�t 1998. Il fait en outre valoir diverses autres inexactitudes et omissions, concernant notamment une d�claration �mise par l'intim�e le 14 septembre 2000 devant le juge de premi�re instance.
Les constatations de fait dont se plaint le recourant dans le recours de droit public en vertu de l'art. 9 Cst. sont �galement contest�es sous l'angle des art. 63 al. 2 et 64 OJ dans le recours en r�forme d�pos� parall�lement. Il n'y a toutefois pas lieu de d�roger � l'art. 57 al. 5 OJ, selon lequel il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
3.1 L'arr�t entrepris a retenu ce qui suit:
Au vu de ces circonstances, la Cour de justice a conclu que l'assurance avait clairement indiqu� et confirm� le refus d'allouer des prestations, se bornant � proposer une offre � l'amiable, sans reconna�tre d'obligation juridique envers l'assur�, si bien que la prescription n'avait pas �t� interrompue.
3.2.1 Les griefs tenant � des inexactitudes ou omissions que le recourant pr�tend discerner dans d'autres �l�ments que les deux �critures en cause sont irrecevables sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a et 107 Ia 186), d�s lors que l'int�ress� n'indique pas de mani�re suffisante en quoi ceux-ci seraient pertinents au regard de l'exception de prescription.
3.2.2 S'agissant du courrier du 22 mai 1998, le recourant reproche � la Cour de justice de ne pas en avoir transcrit l'int�gralit�, en particulier certains passages d�termin�s qu'il aurait invoqu�s devant le premier juge. Ce faisant, le recourant ne critique pas l'appr�ciation des preuves, mais une inadvertance manifeste ou une lacune dans la reproduction de la lettre en question. Le grief est d�s lors irrecevable au regard du principe de subsidiarit� du recours de droit public consacr� par l'art. 84 al. 2 OJ, car il peut �tre trait� sous l'angle des art. 63 al. 2 et 64 OJ dans le recours en r�forme.
Le recourant affirme ensuite que le refus de l'intim�e de verser des prestations n'est pas aussi univoque que l'a retenu la Cour de justice. A ses yeux, la teneur litt�rale du courrier en cause r�v�le que ce refus ne concernait qu'un cas hypoth�tique et, alternativement, ne portait que sur une partie des prestations. Dans la mesure o� ce grief �quivaut � se plaindre de l'omission de reproduire des extraits d�termin�s de l'�criture litigieuse, le grief est irrecevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ (cf. paragraphe pr�c�dent). Pour le surplus, en tant qu'il d�nonce une appr�ciation arbitraire des preuves, il se r�v�le largement appellatoire, partant, irrecevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.2.3 En ce qui concerne le courrier du 13 ao�t 1998, le recourant soutient que la d�cision entreprise omet d'exposer les passages qu'il a lui-m�me avanc�s devant le premier juge cantonal, alors qu'elle en retient des extraits qui n'ont �t� all�gu�s par aucune des parties. La premi�re partie de ce grief est irrecevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ (cf. consid. 3.2.2 supra). Quant au second volet, il est irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, car le recourant n'expose pas en quoi le droit cantonal interdirait � la Cour de justice de retenir des �l�ments de fait ressortant de pi�ces du dossier, quand bien m�me ceux-ci ne seraient pas all�gu�s par les parties.
Vu ce qui pr�c�de, le recours, qui confine � la t�m�rit�, est manifestement irrecevable. Ses conclusions �tant d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 OJ). Partant, le recourant doit assumer les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).