Source: https://issuu.com/synergos3/docs/agence_f__d__rale_de_contr__le_nucl?e=18505252/50321539
Timestamp: 2017-12-17 12:09:51+00:00
Document Index: 193514406

Matched Legal Cases: ['arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t']

Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire - Rapport annuel 2016 by e-Synergos LTD - issuu
L’Agence	Fédérale	de	Contrôle	nucléaire	(AFCN)	a	pour	mission	de	protéger	la population,	les	travailleurs	et	l’environnement	contre	les	dangers	des rayonnements	ionisants. Au	quotidien,	158	collaborateurs	s’investissent	dans	un	large	domaine	d’activités	qui inclut	le	contrôle	des	installations	nucléaires,	médicales	et	industrielles,	ainsi	que	la surveillance	du	rayonnement	naturel	et	artificiel	dans	notre	pays.	La	sûreté	et	la	sécurité des	transports	de	matières	nucléaires	et	radioactives,	de	même	que	la	gestion	à	long terme	des	déchets	radioactifs	font	également	partie	de	ses	préoccupations permanentes. Afin	de	pouvoir	remplir	sa	mission	de	manière	optimale,	l’AFCN	gère	de	façon	intégrée les	aspects	sûreté	nucléaire,	radioprotection,	sécurité	nucléaire	et	garanties. L’AFCN	est	un	parastatal	de	type	C	qui	relève	de	la	tutelle	du	ministre	de	l’Intérieur.	Ce statut	lui	octroie	une	large	indépendance,	indispensable	à	l’exercice	impartial	de	sa responsabilité	envers	la	société.	En	sa	qualité	d’organisation	fédérale,	l’AFCN	mène	ses actions	sur	tout	le	territoire	belge.
COMPÉTENCE •	Nous	agissons	de	manière	proactive. •	Nous	recherchons	l’amélioration	en	continu. INDÉPENDANCE •	Nous	tendons	vers	une	expertise	indépendante,	qualifiée	et	multidisciplinaire. •	Nous	souhaitons	nous	ériger	en	une	organisation	intègre,	impartiale	et	fiable.	TRANSPARENCE •	Nous	communiquons	de	manière	transparente,	neutre	et	objective. •	Nous	entretenons	des	relations	franches	et	constructives	avec	nos	parties	prenantes. •	Nous	favorisons	le	dialogue	basé	sur	le	respect	mutuel	et	l’écoute	active. •	Dans	un	souci	de	crédibilité,	nous	nous	efforçons	de	rendre	nos	actions	visibles	et compréhensibles	de	tous.
Mot	du	Président	du	Conseil d’Administration Philippe	De	Sadeleer Président	du	Conseil	d’administration
C’est	en	ma	qualité	de	président	du
fonctionnement	des	6	directeurs	de
Conseil	d’administration	de	l’AFCN	que j’ai	le	plaisir	de	jeter	un	regard	sur	ce	qui
l’AFCN	a	fait	l’objet	d’une	évaluation.	Sur base	de	leur	évaluation	personnelle,	ces
s’est	passé	en	2016.
directeurs	ont	été	reçus	par	le	Conseil d’administration	lors	de	2	séances
Au	cours	de	cette	année,	nous	avons	de nouveau	pu	compter	sur	l’investissement et	le	professionnalisme	de	tous	les collaborateurs	de	l’AFCN	et	ce,	dans	de nombreux	dossiers	importants.	Le	Conseil d’administration	a	suivi	attentivement certains	de	ces	thèmes,	comme	la	culture de	sûreté	à	la	centrale	nucléaire	de Tihange.	Le	Conseil	soutient	la	fermeté dont	a	fait	preuve	l’AFCN	dans	ce	dossier, comme	dans	tous	les	autres	dossiers d’ailleurs.	Cette	approche	s’inscrit	dans	le cadre	de	la	mission	de	l’AFCN	qui	est	de protéger	la	population,	les	travailleurs	et l’environnement	contre	les	dangers	des rayonnements	ionisants.
Le	mardi	7	juin	2016,	j’ai	été	invité	en
Le	Conseil	d’administration	s’est	réuni	à 11	reprises	et	le	comité	d’audit	à	8 reprises	en	2016. Au	nom	du	Conseil	d’administration,	je tiens	à	féliciter	et	remercier	tous	les collaborateurs	de	l’AFCN	pour	leur enthousiasme	et	le	travail	réalisé	dans tous	les	dossiers	dont	les	grandes	lignes sont	retracées	dans	ce	rapport	annuel.	Je vous	en	souhaite	une	agréable	lecture. PHILIPPE	DE	SADELEER PRÉSIDENT	DU	CONSEIL D’ADMINISTRATION
sous-commission	Sécurité	nucléaire	de	la Chambre	en	compagnie	de	représentants de	Whyte	Corporate	Affairs	pour	y	faire	le point	sur	l’audit	de	la	communication	de l’AFCN.	J’y	ai	exposé	les	mesures	prises par	le	Conseil	en	réponse	aux recommandations	de	l’audit.	Le	Conseil reste	attentif	à	la	mise	en	œuvre	de	ces mesures.	En	2016	toujours,	le
Mot	du	Directeur-Général JAN	BENS DIRECTEUR	GÉNÉRAL
L’année	2016	restera	tristement	gravée	dans	l’histoire,	celle	où	la	Belgique	a	été	victime des	terribles	attentats	terroristes	commis	à	Zaventem	et	à	Maelbeek.	Pour	l’AFCN aussi,	ce	mardi	22	mars	2016	fut	une	journée	mouvementée	et	chargée	en	émotions. Par	chance,	nos	collaborateurs	furent	tous	épargnés.	Ce	fut	touchant	de	voir	comment les	collègues	se	sont	entraidés	à	cette	occasion. Malheureusement,	ces	attentats	n’étaient	pas	totalement	inattendus.	Depuis	quelque temps	déjà,	la	menace	avait	été	relevée	au	niveau	3	pour	l’ensemble	du	pays,	le secteur	nucléaire	avait	également	pris	les	devants.	En	effet,	quelques	jours	avant	ces attaques,	des	militaires	avaient	été	déployés	sur	les	principaux	sites	nucléaires	belges en	attendant	l’opérationnalisation	du	corps	de	surveillance	et	de	protection	spécialisé	de la	police	fédérale.	Les	mesures	de	sécurité	avaient	également	été	renforcées	dans	le cadre	d’un	climat	de	menace	permanente. Outre	la	sécurité	nucléaire,	l’AFCN	s’est	penchée	en	2016	sur	de	nombreux	autres dossiers	importants	dans	des	domaines	très	variés. La	culture	de	la	sûreté	à	la	centrale	nucléaire	de	Tihange	a	constitué	l’un	des	dossiers qui	a	largement	retenu	l’attention	des	médias	.	Pour	rappel,	dès	2015,	nous	avions dressé	un	procès-verbal	à	l’encontre	d’ENGIE	Electrabel	après	avoir	constaté	diverses infractions	concernant	l’exploitation	de	la	centrale.	De	nouveaux	incidents	susceptibles d’impacter	la	sûreté	se	sont	de	nouveau	produits	durant	l’été	2016.	En	conséquence, nous	avons	dressé	un	nouveau	procès-verbal	tout	en	imposant	un	plan	d’action.	En août	2016,	les	inspecteurs	de	l’AFCN	ont	de	nouveau	observé	des	manquements	dans la	mise	en	œuvre	des	plans	d’action	ainsi	que	des	problèmes	structurels	au	niveau	de la	culture	de	sûreté.	L’AFCN	a	alors	adressé	un	courrier	au	conseil	d’administration d’ENGIE	Electrabel	pour	lui	faire	part	de	l’absence	de	proactivité	et	des	divers manquements	constatés.	Que	ce	soit	clair,	il	n’y	a	jamais	eu	de	danger	réel,	mais	nous appliquons	les	normes	les	plus	strictes	en	matière	de	sûreté	nucléaire.	ENGIE Electrabel	nous	a	fait	savoir	qu’elle	prenait	acte	de	ce	problème.	Cette	déclaration	a finalement	été	suivie	d’interventions	structurelles.	Des	mesures	cruciales	doivent	encore être	prises,	l’AFCN	suit	la	situation	de	près.
Grâce	au	professionnalisme	et	aux	compétences	de	ses	collaborateurs,	l’AFCN	à nouveau	pu	mener	à	bien	son	rôle	d’autorité	sûreté. En	2016,	l’AFCN	est	également	intervenue	énergiquement	dans	d’autres	installations nucléaires.	Elle	a	notamment	ordonné	l’arrêt	des	activités	de	NTP	Europe	à	Fleurus, une	entreprise	qui	produisait	des	sources	radioactives	industrielles.	Nous	avons	en	effet constaté	que	NTP	Europe	ne	respectait	pas	diverses	prescriptions	de	sûreté	et	que,	dès lors,	la	sûreté	nucléaire	et	la	radioprotection	ne	pouvaient	plus	être	garanties.	Nous avons	également	suivi	attentivement	les	opérations	de	démantèlement	sur	les	sites nucléaires	d’Eckert	&	Ziegler	Bebig	(EZB)	à	Seneffe	et	de	la	SA	Franco-Belge	de Fabrication	de	Combustible	(FBFC)	International	à	Dessel.	Sur	ce	dernier	site,	la libération	des	matières	radioactives	a	été	temporairement	arrêtée	après	avoir	constaté, lors	d’une	inspection	inopinée	en	janvier	2016,	un	manque	de	connaissance	des procédures	pour	les	mesures	de	libération. Comme	chaque	année,	nous	avons	accordé,	en	2016,	une	attention	soutenue	à	la concertation	tant	au	niveau	national	qu’international.	Nous	avons	organisé	différentes tables	rondes,	workshops	et	rencontres	dans	l’optique	d’échanger	renseignements	et expériences. L’AFCN	a	également	invité	toutes	les	autorités	de	sûreté	nucléaire	à	une	réunion d’information	internationale	sur	le	dossier	des	cuves	de	Doel	3	et	Tihange	2.	Une cinquantaine	d’experts	en	provenance	de	quinze	pays	ont	pris	part	à	ces	2	jours	de workshop.	En	outre,	la	première	rencontre	bilatérale	entre	les	autorités	belge	et allemande	de	sûreté	nucléaire	s’est	tenue	au	début	de	2016.	En	fin	d’année,	cette	coopération	s’est	concrétisée	par	la	signature	d’un	accord. L’AFCN	a	signé	en	2016	un	autre	accord	de	coopération	important	:	l’accord	visant	à réduire	la	dose	de	rayonnement	reçue	par	la	population.	Par	ailleurs,	le	projet	d’arrêté royal	portant	le	régime	d’autorisation	des	établissements	de	stockage	définitif	des déchets	radioactifs	a	été	approuvé.	Enfin,	le	projet	de	nouvelle	réglementation	de transport	des	marchandises	dangereuses	de	classe	7	a	été	soumis	au	ministre	de l’Intérieur.	Au	terme	de	3,5	années	de	travail,	cette	étape	clôture	une	phase	importante
du	prestigieux	projet	du	service	Importation	et	transport.	Cette	réglementation	a	été concoctée	en	étroite	concertation	avec	les	parties	prenantes,	lesquelles	ont	été impliquées	dès	le	démarrage	du	projet,	notamment	lors	de	séances	de	brainstorming. Enfin,	je	tiens	à	m’attarder	quelque	peu	sur	la	restructuration	interne	de	l’AFCN.	La direction	souhaitait	raccourcir	les	lignes	de	communication,	en	particulier	pour	les activités	transversales	et	internationales.	A	mes	yeux,	il	est	essentiel	que	notre développement	futur	repose	sur	des	relations	interpersonnelles	de	qualité	afin d’optimiser	notre	efficacité.	Je	remercie	de	nouveau	toutes	les	personnes	concernées pour	leur	collaboration	et	leur	flexibilité. Ce	rapport	annuel	aborde	une	multitude	d’activités	qui	s’articulent	autour	de	la	mission de	l’AFCN,	qui	est	de	protéger	la	population,	les	travailleurs	et	l’environnement	contre les	dangers	des	rayonnements	ionisants. Je	tiens	dès	lors	à	remercier	l’ensemble	des	collaborateurs	pour	tout	le	travail	réalisé	en 2016.	Grâce	à	leur	professionnalisme	et	leurs	compétences,	l’AFCN	a	de	nouveau	pu mener	à	bien	son	rôle	d’autorité	de	sûreté. Bonne	lecture	! JAN	BENS DIRECTEUR	GÉNÉRAL
ORGANES	DE	GESTION	ET	D’AVIS	DE	L’AFCN
Conseil	d’Administration Jihanne	ANNANE Marc	BOEYKENS Philippe	BOUKO Emmanuelle	DARDENNE Philippe	DE	SADELEER	(président) Jean-François	FAUCONNIER Joost	GERMIS Joeri	HENS Marc	LEEMANS Jean-François	THIMUS Annelies	VANDEVELDE Sven	VANEYCKEN Commissaire	du	gouvernement: Francis	DE	MEYERE Comité	d'audit	Jihanne	ANNANE Marc	BOEYKENS	(voorzitter) Philippe	BOUKO Sven	VANEYCKEN
Conseil	Scientifique	des	rayonnements ionisants Membres Pascale	ABSIL Ellen	DE	GEEST Bernard	DECKERS William	D’HAESELEER	(voorzitter) Serge	GOLDMAN Yves	JONGEN Didier	HAAS Frank	HARDEMAN Karin	HAUSTERMANS Henri	LIBON André	LUXEN Kathelijne	PEREMANS Nathalie	REYNAL Jean-Paul	SAMAIN Leo	SANNEN Karel	STRIJCKMANS Hubert	THIERENS André	VANDEWALLE Hans	VANMARCKE Jean	VEREECKEN Membres	honoraires Henri	DOPCHIE Michel	GIOT Pierre	GOVAERTS Ernest	MUND
Jury	Médical Kristof	BAETE Ria	BOGAERTS Nico	BULS Martine	DECLEIR Jean-Marc	DENIS Anne-Sophie	HAMBYE Luc	HOLMSTOCK	(Président) Marie-Thérèse	HOORNAERT François	JAMAR Myriam	MONSIEURS Vera	PIRLET Alex	RIJNDERS Pierre	SCAILLIET Alain	SERET Peter	SMEETS Paul	VAN	HOUTTE Ulrik	VAN	SOOM Chris	VERBEEK Dirk	VERELLEN
CHAPITRE1 ANTICIPER	POUR	MIEUX	PROTEGER
La	protection	contre	les	dangers	des	rayonnements	ionisants	repose	nécessairement sur	un	processus	d’anticipation	des	risques.	Des	actions	de	sensibilisation	et	de prévention	sont	menées	dans	ce	sens	par	l’AFCN.	Ces	efforts	sont	soutenus	par l’amélioration	continue	des	normes	de	protection,	sous	forme	de	recommandations	ou d’initiatives	règlementaires,	qui	sont	le	plus	souvent	émises	au	sein	des	groupes internationaux	d’experts	et	qui	dépassent	le	caractère	contraignant	de	ces	normes.
Chapitre	1:	Anticiper	pour	mieux	protĂŠger
PrĂŠvention	et	sensibilisation
Exercices	du	plan	d’urgence	nucléaire	et	radiologique En	2016,	l’AFCN	a	pris	part	aux	exercices	organisés	dans	le	cadre	du	plan	d’urgence nucléaire	et	radiologique.	Ces	exercices	permettent	de	tester	régulièrement	les schémas	de	réaction	et	les	procédures	des	différentes	autorités	et	organisations concernées	aux	niveaux	communal,	provincial	et	fédéral.	Chaque	exercice	se	base	sur un	scénario	établi	de	façon	à	pouvoir	rencontrer	des	objectifs	prédéfinis	et	à	permettre aux	entités	qui	y	participent	de	tester	leurs	procédures	et	leur	fonctionnement.	Ces différents	exercices	(détaillés	ci-dessous),	ont	permis	d’identifier	de	nombreux	aspects positifs	et	ont	mis	en	relief	certains	points	d’amélioration	potentielle. 15	mars	2016	:	L’exercice	organisé	le	15	mars	2016	simulait	un	rejet	atmosphérique suite	à	une	fuite	primaire	dans	l’unité	de	Doel	1.	Il	a	été	réalisé	en	utilisant	les	conditions météorologiques	réelles.	Les	valeurs	mesurées	par	les	stations	du	réseau	TELERAD ont	été	simulées	en	temps	par	des	scénaristes	présents	à	la	salle	de	crise	de	l’AFCN, sur	base	des	données	météorologiques	fournies	par	les	appareils	implantés	sur	le	site de	Doel.	Les	mesures	réalisées	par	les	équipes	mobiles	ont	également	fait	l’objet	d’une simulation	en	ligne. Cet	exercice	a	démontré	la	faisabilité	de	simulations	des	mesures	en	temps	réel	et	sera répété	plus	souvent	à	l’avenir	afin	de	permettre	la	participation	réaliste	de	l’IRM	aux exercices. 17	mars	2016	:	Le	SCK-CEN	a	organisé	un	exercice	de	type	«	drill	»	pour	la	cellule fédérale	de	mesure	(CELMES)	du	Centre	de	Crise	fédéral,	c’est-à-dire	un	exercice spécifique	à	la	cellule	de	mesure	visant	à	tester	les	procédures	internes.	Ce	drill,	auquel participaient	le	SCK-CEN	et	la	protection	civile	néerlandophone,	avait	pour	but	de	tester la	mise	en	place	d’un	camp	de	base	CELMES	par	la	protection	civile	et	les	interactions entre	le	camp	de	base	et	la	cellule	de	coordination	locale	responsable	de	la	mise	en pratique	de	la	stratégie	de	mesure.
L’exercice	s’est	bien	déroulé,	il	a	permis	d’effectivement	monter	sur	le	terrain	un	camp de	base	CELMES	ainsi	que	de	tester	les	interactions	entre	le	camp	de	base	et	la	cellule de	coordination	locale.	Ces	procédures	pourront	dès	lors	évoluer	en	fonction	du	retour d’expérience	de	ce	drill. 03	mai	2016	:	L’AFCN	a	organisé,	dans	un	souci	de	formation	continue	de	ses	propres collaborateurs	et	d’experts	de	Bel	V,	un	exercice	interne.	L’exercice	reposait	sur	le scénario	de	l’exercice	SCK-CEN	réalisé	en	2015.	Cet	exercice	a	permis	aux	participants de	se	familiariser	avec	les	outils	disponibles	dans	la	salle	de	crise	de	l’AFCN	et	de s’exercer	aux	différentes	fonctions	requises	au	sein	de	la	cellule	d’évaluation. 31	mai	2016	:	La	Province	de	Namur	a	organisé,	notamment	avec	la	collaboration	de l’AFCN,	un	exercice	de	gestion	de	crise,	axé	sur	les	réactions	en	cas	d’accident	de transport	routier	impliquant	des	matières	radioactives.	L’exercice	simulait	un	accident sur	l’échangeur	de	Daussoulx	impliquant	un	camion	transportant	des	matières radioactives	et	un	autre	véhicule,	faisant	deux	blessés	et	entraînant	des	files importantes. La	Ville	de	Namur,	la	zone	de	secours	Nage,	la	zone	de	police	de	Namur,	la	police fédérale-WPR	(police	de	la	route),	le	centre	112,	la	Protection	civile,	la	Défense (commandant	militaire	et	département	du	Génie),	l’AFCN,	le	Centre	régional	de	crise	et les	services	du	gouverneur	de	la	province	de	Namur	ont	participé	à	son	élaboration	et	à sa	réalisation,	sous	la	direction	de	la	commissaire	d’arrondissement. Le	but	est	de	tester	notamment,	face	à	un	tel	scénario,	les	réflexes	et	réactions	des différents	services	de	sécurité	et	de	santé,	mais	aussi	d’améliorer	les	procédures	et	la coordination	générale.	Chaque	secteur	a	un	rôle	bien	déterminé	à	jouer.	Le	gouverneur de	la	province	et	le	détenteur	des	fonctions	mayorales	doivent	collaborer	pour	assurer la	gestion	de	la	situation,	et	notamment	d’éventuelles	contaminations.	Pour	la réalisation,	une	équipe	multidisciplinaire	de	20	personnes	a	été	mise	à	contribution	et environ	70	personnes	ont	été	impliquées	sur	le	terrain.
Par	ailleurs,	des	évaluateurs	ont	observé	l’exercice	afin	d’apporter	un	point	de	vue extérieur	sur	les	actions	mises	en	place	avec,	à	l’issue	de	l’exercice,	un	débriefing.	A	la suite	de	ce	débriefing,	les	différentes	parties	prenantes	ont	pu	tirer	les	leçons	de	cet exercice	et	les	prendre	en	considération	pour	améliorer	leur	fonctionnement. 04	octobre	2016	:	L’exercice	IRE	(Institut	National	des	Radioélements)	2016	était	un exercice	limité	au	niveau	de	son	ampleur.	Il	visait	à	tester	l’interaction	entre	le	comité	de crise	de	l’exploitant	et	la	cellule	d’évaluation	siégeant	au	Centre	de	Crise	fédéral.	Les services	fédéraux	du	gouverneur	de	la	province	du	Hainaut	ont	également	participé	à l’exercice,	uniquement	pour	tester	la	chaine	d’alerte. L’exercice	simulait	une	fuite	en	cellule	chaude	durant	l’opération	d’acidification	de	la production	Xe·Mo	(radioisotope	médical)	avec	rejet	et	déclenchement	des	alarmes	Iode en	cheminée. 11	et	25	novembre	2016	:	Le	scénario	de	l’exercice	IRE	2016	a	été	réutilisé	lors	de	2 exercices	internes	consécutifs	durant	lesquels	d’autres	experts	de	l’AFCN	et	de	Bel	V ont	eu	l’opportunité	de	se	familiariser	avec	les	outils	disponibles	dans	la	salle	de	crise de	l’AFCN	et	de	s’exercer	aux	processus	de	la	cellule	d’évaluation. 29	novembre	2016	:	Un	exercice	méthodologiquement	accompagné	avec	déploiement sur	le	terrain	limité	aux	équipes	mobiles	CELMES	a	été	organisé	avec	la	centrale nucléaire	de	Tihange.	Les	objectifs	généraux	de	l’exercice	étaient	le	test	de	l’alerte,	de la	mobilisation	en	temps	réel	et	du	fonctionnement	des	cellules	mobilisées	et	des	flux d’information.	Au	niveau	de	la	cellule	fédérale	d’évaluation	(CELEVAL)	du	Centre	de Crise	fédéral,	il	était	convenu	de	tester	l’échange	régulier	d’information	entre	CELEVAL et	le	Comité	fédéral	de	Coordination	(COFECO)	via	l’agent	de	liaison,	de	tester	le processus	de	préparation	des	vidéoconférences	avec	l’exploitant	et	le	maintien permanent	de	la	vidéoconférence	multicanaux	avec	la	salle	de	crise	de	l’AFCN,	ainsi que	l’utilité	d’un	représentant	permanent	de	l’AFCN	à	COFECO	pour	assurer	une continuité	entre	les	visites	de	l’agent	de	liaison	de	CELEVAL.	Les	équipes	mobiles CELMES	se	sont	déployées	sur	le	terrain	à	partir	de	leurs	camps	de	base.	En	parallèle,
un	hélicoptère	de	la	Défense	a	volé	avec	à	son	bord	le	système	de	spectrométrie gamma	aérienne. Au	niveau	international,	les	communications	(alerte	et	envoi	de	sitreps)	entre	le	Centre de	Crise	et	ses	instances	homologues	des	pays	voisins	(Allemagne,	Pays-Bas,	France, Luxembourg)	ont	été	testées.	Des	observateurs	néerlandais	et	luxembourgeois	étaient présents	à	CELEVAL	et	à	COFECO. Le	retour	d’expérience	a	montré	que	la	présence	de	l’agent	de	liaison	de	l’AFCN siégeant	en	permanence	à	COFECO,	testée	pour	la	première	fois	lors	de	cet	exercice, était	très	utile	;	en	effet,	les	explications	fournies	par	ce	représentant	permanent	ont	eu une	influence	importante	sur	les	décisions	prises	par	les	autorités.	D’autre	part,	il	est apparu,	au	niveau	de	CELEVAL	que	les	interactions	et	échanges	d’informations techniques	et	radiologiques	avec	les	homologues	des	pays	voisins	étaient	assez perturbants	et	qu’une	nouvelle	fonction	dédiée	à	ces	échanges	devait	être	envisagée. Exercice	de	gestion	de	crise	sur	un	accident	impliquant	des	matières	radioactives Le	31	mai	2016,	la	Province	de	Namur	a	organisé,	notamment	avec	le	support	de l’AFCN,	un	exercice	de	gestion	de	crise,	axé	sur	les	réactions	en	cas	d’accident	de transport	routier	impliquant	des	matières	radioactives.	L’exercice	simulait	un	accident sur	l’échangeur	de	Daussoulx	impliquant	un	camion	transportant	des	matières radioactives	et	un	autre	véhicule,	faisant	deux	blessés	et	entrainant	des	files importantes. La	Ville	de	Namur,	la	zone	de	secours	Nage,	la	zone	de	police	de	Namur,	la	police fédérale-WPR	(police	de	la	route),	le	centre	112,	la	Protection	civile,	La	Défense (commandant	militaire	et	département	du	Génie),	l’AFCN,	le	Centre	régional	de	crise	et les	services	du	gouverneur	de	la	province	de	Namur	ont	participé	à	son	élaboration	et	à sa	réalisation,	sous	la	direction	de	la	commissaire	d’arrondissement. Le	but	est	notamment	de	tester,	face	à	un	tel	scénario,	les	réflexes	et	réactions	des différents	services	de	sécurité	et	de	santé,	mais	aussi	d’améliorer	les	procédures	et	la
coordination	générale.	Chaque	secteur	a	un	rôle	bien	déterminé	à	jouer.	Le	Gouverneur de	la	province	et	le	détenteur	des	fonctions	mayorales	doivent	collaborer	pour	assurer la	gestion	de	la	situation,	et	notamment	des	éventuelles	contaminations.	Pour	la réalisation,	une	équipe	multidisciplinaire	de	vingt	personnes	a	été	mise	à	contribution	et environ	septante	personnes	ont	été	impliquées	sur	le	terrain. Par	ailleurs,	des	évaluateurs	ont	observé	l’exercice	afin	d’apporter	un	point	de	vue extérieur	sur	les	actions	mises	en	place	avec,	à	l’issue	de	l’exercice,	un	débriefing.	A	la suite	de	ce	débriefing,	les	différentes	parties	prenantes	ont	pu	tirer	les	leçons	de	cet exercice	et	les	prendre	en	considération	pour	améliorer	leur	fonctionnement. Consulter	le	dossier	«Radon»	sur	notre	site Radon Le	1eroctobre	2016	a	débuté	une	nouvelle	édition	de	l’Action	Radon.	Cette	campagne vise	à	informer	la	population	sur	les	risques	liés	au	radon,	un	gaz	radioactif	émanant	du sous-sol,	à	stimuler	des	mesures	de	dépistage	et	à	montrer	les	solutions	de	prévention et	de	remédiation	existantes. Cette	année,	la	Belgique	se	prépare	pour	le	nouveau	niveau	de	référence	fixé	à	300	Bq/ m3.	Celui-ci	correspond	à	la	concentration	en	radon	à	ne	pas	dépasser	dans	les habitations	ou	les	entreprises. Cette	campagne	permet	également	à	la	population	de	commander	facilement	un	test radon	via	le	site	web	www.actionradon.be.	Ce	test	est	la	seule	façon	de	détecter	un éventuel	problème	sanitaire	lié	au	radon. Salon	Health&Care En	2016,	l’AFCN	a	tenu,	pour	la	première	fois,	un	stand	d’information	au	salon Health&Care.	Ce	salon	réunit	des	professionnels	de	la	santé,	des	directeurs	d’hôpitaux ainsi	que	d’autres	acteurs	liés	au	secteur	de	la	santé.
En	parallèle	aux	salons	professionnels	destinés	aux	dentistes	et	vétérinaires,	auxquels l’AFCN	participe	déjà	de	façon	régulière,	cette	plateforme	a	permis	d’atteindre également	le	secteur	hospitalier. Les	sujets	présentés	par	l’AFCN	sont	notamment	:	la	culture	de	sûreté,	la	dosimétrie	et la	protection	individuelle,	la	gestion	des	déchets,	la	formation	et	les	responsabilités. Questions	parlementaires Une	des	missions	de	la	Chambre	consiste	à	contrôler	le	gouvernement.	Pour	être	à même	de	remplir	cette	mission,	il	est	indispensable	que	les	parlementaires	soient sérieusement	informés	de	la	politique	du	gouvernement	et	de	ses	ministres. Les	sénateurs	peuvent	eux	aussi	poser	des	questions	au	gouvernement.	En	effet,	afin de	pouvoir	accomplir	ses	missions,	le	Sénat	est	tenu	d’être	informé	par	le gouvernement	fédéral. La	question	parlementaire	est	donc	un	des	moyens	dont	disposent	les	parlementaires pour	récolter	ces	informations	politiques. Lorsqu’une	question	parlementaire	traite	des	domaines	de	compétence	de	l’AFCN,	le ministre	interrogé	peut	solliciter	le	support	de	l’Agence	afin	de	rédiger	une	réponse	la plus	complète	possible.
Depuis	le	début	de	la	législature	actuelle	(n°54	pour	la	Chambre	et	n°6	pour	le	Sénat), l’AFCN	a	été	confronté	à	2	types	de	questions	parlementaires	: •	Les	questions	orales	requièrent	un	délai	de	réponse	limité	(de	quelques	heures	à quelques	jours) •	Les	questions	écrites	requièrent	un	délai	de	réponse	plus	long	(20	jours ouvrables). Dans	le	cadre	de	sa	mission,	l’AFCN	a	constaté	un	nombre	grandissant	de	questions parlementaires.	Lors	de	l’année	2016,	197	questions	en	rapport	avec	le	domaine	de compétence	de	l’AFCN	ont	été	posées,	ce	qui	représente	une	augmentation	de	près	de 40%	par	rapport	à	2015. Durant	l’année	parlementaire,	l’AFCN	a	été	confronté	à	une	moyenne	de	près	d’une question	parlementaire	par	jour	ouvrable. Dans	80%	des	cas,	les	questions	posées	sont	des	questions	orales,	ce	qui	entraîne donc	une	réponse	qui	doit	être	donnée	dans	un	délai	court. Dans	le	respect	de	ses	valeurs	de	communication	transparente,	neutre	et	objective, l’AFCN	fournit	au	ministre	interrogé	des	informations	fiables,	crédibles, compréhensibles	et	de	qualité,	et	ce,	dans	le	respect	des	délais	fixés.
Nombre	de	questions	parlementaires	traitées	par	l’AFCN	pendant	la	législature	54-06
Questions	parlementaires	traitées	par	l’AFCN	en	2016
Chapitre	1:	Anticiper	pour	mieux	protéger
Réglementation	et	législation
Workshop	sur	la	sécurité	des	matières	radioactives Le	projet	d’arrêté	royal	relatif	à	la	sécurité	des	matières	radioactives	est	à	un	stade	déjà avancé.	Dans	la	mesure	où	il	s’applique	à	divers	secteurs,	des	recommandations	ont été	formulées	pour	des	applications	spécifiques.	Des	réunions	de	concertation	ont	eu lieu	avec	plusieurs	secteurs	afin	de	discuter	des	directives	de	l’arrêté	royal,	mais également	de	ces	recommandations	spécifiques. La	première	réunion	sectorielle	a	eu	lieu	le	17	mai,	elle	portait	sur	la	radiographie industrielle.	Comme	les	appareils	visés	sont	portables	et	qu’ils	sont	constamment utilisés	en	dehors	de	l’établissement,	ils	méritent	une	attention	particulière	sur	le	plan	de la	sécurité. Une	frange	représentative	du	secteur	a	assisté	à	la	réunion	et	s’est	montrée globalement	favorable	au	projet.	Certaines	difficultés	pratiques	par	rapport	à	l’approche présentée	ont	été	abordées	avec	les	participants.	L’AFCN	peaufinera	la	directive	sur base	de	ce	feedback	reçu.	Une	seconde	réunion	similaire	avec	le	secteur	médical	a	eu lieu	le	6	octobre	2016. Inspections	safeguards	inopinées Inspections	safeguards	réalisées	en	2016 Safeguards:	60 Les	conventions	internationales	relatives	aux	garanties	(«	safeguards	agreements»), auxquelles	la	Belgique	est	partie	prenante,	ont	notamment	pour	objet	de	stipuler	les types	et	les	modalités	des	vérifications	et	des	inspections	(«	safeguards	inspections	») de	l’AIEA	(Agence	Internationale	de	l’Energie	Atomique)	et	d’Euratom,	dans	le	but	de garantir	les	engagements	belges	de	non-prolifération.	Ces	conventions	prévoient,	à	titre de	mesure	complémentaire,	qu’une	partie	des	inspections	régulières	peut	se	faire	sous forme	d’inspections	inopinées	(«	unannounced	inspections	»,	ci-après	«	UI	»).	Il	doit être	noté	qu’en	cas	d’UI,	faute	de	délai	de	notification	par	l’inspectorat	international,	il n’est	pas	possible	pour	les	inspecteurs	de	l’AFCN	d’être	présents	à	temps	pour accompagner	de	telles	inspections	internationales.
En	Belgique,	cette	possibilité	n’avait	jamais	été	utilisée. Depuis	environ	deux	ans,	des	arrangements	entre	l’AIEA,	Euratom	et	l’AFCN	ont	été discutés	pour	que	le	futur	schéma	général	des	inspections	en	Belgique	inclue	les	UI. Ces	négociations	se	sont	tenues	dans	la	perspective	de	la	recherche	de	gains d’efficience	et	d’efficacité	pour	les	activités	de	safeguards. Le	BR2	(Belgian	Reactor	2),	VENUS	et	le	laboratoire	Pu	du	SCK-CEN	ont	été sélectionnés	pour	le	nouveau	schéma	d’inspection.	Les	tests	effectués	dès	décembre 2015	et	janvier	2016	avaient	été	concluants.	Les	modalités	pratiques	ont	été	négociées tout	au	long	des	3	premiers	trimestres	de	2016.	A	la	fin	du	mois	d’août	2016,	il	a	été convenu	que	les	UI	allaient	être	appliquées	aux	3	installations	mentionnées	à	partir	du mois	de	novembre	2016	et	ce	pour	une	phase	pilote	de	24	mois. Transport	des	marchandises	dangereuses	de	classe	7 Début	juillet	2016,	le	projet	de	nouvelle	réglementation	du	transport	des	marchandises dangereuses	de	classe	7	a	été	soumis	au	ministre	de	l’Intérieur,	ce	qui	marque	la	fin d’une	phase	essentielle	du	projet	du	service	Importation	et	Transport	après	3,5	années de	travail	intensif.	Cette	réglementation	a	été	élaborée	en	étroite	concertation	avec toutes	les	parties	prenantes.	Celles-ci	ont	été	impliquées	dès	la	phase	de	réflexion concernant	les	idées	de	modification	des	dispositions	réglementaires.	Par	la	suite,	elles ont	continuellement	été	tenues	informées	des	progrès	réalisés	dans	le	cadre	de	tables rondes,	de	séances	spécifiques	ou	de	workshops,	lors	desquels	l’AFCN	demandait leurs	contributions	actives	et	leurs	feedbacks. Le	projet	d’arrêté	royal	place	le	transport	des	matières	radioactives	aussi	bien	dans	le contexte	du	transport	des	marchandises	dangereuses,	pour	ce	qui	est	des	aspects techniques	du	transport,	que	dans	le	contexte	des	normes	de	base	de	protection	(Basic Safety	Standard	–	BSS)	en	ce	qui	concerne	les	aspects	propres	à	la	radioprotection.	Il englobe	tous	les	modes	de	transport	(routier,	ferroviaire,	maritime,	aérien	et	peut-être aussi	à	l’avenir	le	transport	par	voies	navigables	intérieures),	ainsi	que	tous	les intervenants	de	la	chaîne	logistique	du	transport.	Outre	ces	aspects	propres	à	la	sûreté et	à	la	radioprotection,	cet	arrêté	royal	établit	également	un	lien	avec	les	aspects	de
sécurité	liés	au	transport	des	matières	nucléaires	et	des	autres	matières	radioactives. En	complément	de	ce	projet	d’arrêté	royal,	l’AFCN	a	également	élaboré	4	projets d’arrêtés	AFCN	qui	comportent	des	dispositions	à	caractère	plus	technique	et administratif. Le	projet	part	du	principe	de	base	selon	lequel	l’AFCN	entend	connaître	et	agréer	tous les	acteurs	impliqués	dans	le	transport	des	marchandises	dangereuses	de	la	classe	7	et qu’elle	souhaite	procéder	selon	un	système	intégré	et	une	approche	graduée.	A	côté des	organisations	qui	seront	agréées,	un	petit	nombre	de	transports	devront	toujours être	autorisés,	tandis	que	certains	autres	devront	faire	l’objet	d’une	déclaration préalable.	Les	interruptions	de	transport	devront	également	respecter	des	conditions strictes. Par	ailleurs,	le	projet	d’arrêté	royal	contient	des	dispositions	relatives	aux	modèles	de colis	utilisés	lors	du	transport	de	marchandises	dangereuses	de	classe	7.	D’une	part,	il tend	vers	un	meilleur	suivi	de	la	fabrication	et	de	l’entretien	des	modèles	de	colis approuvés.	D’autre	part,	il	instaure	l’enregistrement	des	modèles	de	colis	qui	ne	doivent pas	être	approuvés. Ce	nouveau	règlement	et	l’approche	suivie	par	l’AFCN	ont	été	présentés	en	septembre lors	du	PATRAM	(International	Symposium	on	the	Packaging	and	Transportation	of Radioactive	Material),	un	symposium	international	triennal	consacré	au	transport	des matières	radioactives.	Cette	présentation	a	été	accueillie	avec	un	vif	intérêt	par	les autorités	compétentes	présentes. Dès	la	rédaction	des	textes	réglementaires,	l’AFCN	a	réfléchi	à	leur	mise	en	œuvre pratique. Dès	lors,	des	sessions	d’informations	ont	été	organisées	dès	octobre	2016,	afin d’informer	toutes	les	parties	prenantes	sur	les	textes	réglementaires,	mais	surtout	sur les	aspects	pratiques	de	la	transition	vers	la	nouvelle	réglementation.	Les	attentes	de l’AFCN	à	leur	égard,	mais	aussi	leurs	attentes	à	l’encontre	de	l’Agence,	ont	clairement
été	demandées. Ce	nouveau	règlement	engendrera	également	des	changements	pour	le	service Importation	&	Transport,	tant	dans	l’approche	que	dans	la	méthode	de	travail.	Ce service	consacrera	désormais	moins	de	temps	aux	tâches	administratives.	Il	pourra,	par conséquent,	davantage	se	focaliser	sur	les	inspections	sur	le	terrain.	Ici	aussi,	dès	le début	du	projet,	l’AFCN	a	pris	cet	aspect	en	compte	et	a	mis	sur	pied	des	équipes multidisciplinaires	composées	d’experts	et	d’inspecteurs	prêtes	à	appliquer	le	nouveau règlement	tant	pour	le	transport,	l’importation	que	pour	les	approbations	de	modèles	de colis. Transposition	des	normes	de	base	de	radioprotection La	directive	européenne	2013/59/Euratom,	plus	communément	appelée	la	directive Basic	Safety	Standards	(BSS),	doit	être	transposée	en	droit	national	avant	février	2018. Cette	directive	définit	les	normes	de	base	de	radioprotection	applicables	au	sein	de l’Union	européenne.	Concrètement,	tous	les	Etats	membres	doivent	au	moins	respecter les	exigences	minimales	visées	dans	ce	document. En	décembre	2016,	la	direction	de	l’AFCN	a	lancé	un	projet	visant	à	coordonner	les diverses	modifications	qui	doivent	être	apportées	à	la	réglementation	nationale.	En parallèle,	la	Commission	européenne	avait	également	mis	sur	pied	un	projet	pour faciliter	la	transposition	de	ces	BSS. Dans	le	cadre	de	ce	projet,	des	experts	internationaux,	dont	certains	de	l’AFCN,	ont comparé	leurs	analyses	et	leurs	interprétations	des	exigences	minimales	tout	en demandant	à	la	Commission	d’établir	des	recommandations	concernant	la transposition. Le	workshop	de	décembre	2015	a	permis	de	définir	4	axes	majeurs	traités spécifiquement	lors	de	workshops	organisés	en	2016	: 1)	L’organisation	de	la	réaction	et	de	l’intervention	en	cas	d’urgence	nucléaire 2)	La	problématique	des	activités	NORM	(Naturally	Occurring	Radioactive	Material,	soit
les	industries	qui	utilisent	des	matériaux	naturellement	radioactifs)	et	la	protection contre	l’exposition	au	radon 3)	La	comparaison	des	divers	niveaux	de	référence	et	contraintes	de	dose	appliqués	au sein	de	l’Union	européenne 4)	Les	exigences	minimales	que	les	autorités	nationales	doivent	respecter	pour	les contrôles	réglementaires,	les	inspections	et	les	infrastructures	(l(AFCN	étant,	par exemple,	l’une	des	infrastructures) Accord	de	coopération	destiné	à	réduire	la	dose	de	rayonnement	à	laquelle	est exposée	la	population Fin	décembre	2016,	l’AFCN	a	signé	un	accord	de	coopération	avec	le	SPF	Santé publique,	Sécurité	de	la	Chaîne	alimentaire	et	Environnement,	l’INAMI	(Institut	National d’Assurance	Maladie-Invalidité),	les	Communautés	et	les	Régions	dans	le	cadre	du Protocole	d’accord	du	24	février	2014	relatif	à	l’imagerie	médicale. Un	objectif	essentiel	de	cet	accord	est	la	diminution	de	l’exposition	de	la	population	aux rayonnements	ionisants.	L’accord	prévoit	aussi	la	réalisation	d’un	cadastre	documenté de	l’appareillage	lourd	d’imagerie	médicale	installé	aussi	bien	dans	les	hôpitaux	qu’en dehors.	Cela	concerne	les	scanners	CT,	PET,	RMN	et	les	appareils	hybrides	SPECTCT,	PET-CT	et	PET-NMR.	Le	SPF	Santé	Publique	assurera	la	gestion	de	ce	registre. Ce	registre	national	permettra	de	mieux	maîtriser	l’offre	et	la	répartition	géographique des	appareils	en	fonction	des	besoins.	Les	appareils	seront	contrôlés	pour	vérifier	s’ils satisfont	à	la	réglementation	en	vigueur.	Dans	le	cas	contraire,	des	mesures	répressives seront	prises	si	nécessaire. Avec	cet	accord	de	coopération,	l’objectif	poursuivi	est	de	créer	un	cadre	et	d’assurer une	bonne	collaboration	entre	les	parties	concernées	afin	de	mettre	en	œuvre	les actions	conjointes	visées	dans	ce	protocole	d’accord	et	de	permettre	la	collecte	et l’échange	d’informations.
Arrêtés	Royaux	sur	l’échange	d’informations	et	de	données	entre	l’AFCN	et l’AFSCA,	entre	l’AFCN	et	l’INAMI,	et	entre	l’AFCN	et	le	SPF	Santé	Publique Fin	2016,	trois	arrêtés	royaux	ont	été	publiés	concernant	l’échange	d’informations	entre l’AFSCA	(Agence	fédérale	pour	la	Sécurité	de	la	Chaine	Alimentaire),	l’INAMI,	le	SPF Santé	Publique	et	l’AFCN.	En	effet,	dans	le	cadre	de	l’exercice	de	leurs	missions respectives	de	contrôle	et	de	surveillance,	ces	institutions	échangent	régulièrement	des données	avec	l’AFCN. L’échange	de	données	avec	l’AFSCA	concerne	les	applications	de	rayonnements ionisants	dans	le	traitement	de	produits	alimentaires,	alors	que	l’accord	avec	l’INAMI	et le	SPF	Santé	Publique	concerne	les	procédures	médicales	durant	lesquelles	des rayonnements	ionisants	sont	utilisés. Dossiers	d’agrément	de	sécurité:	état	des	lieux Dans	un	souci	de	mieux	répondre	aux	menaces	du	XXIe	siècle,	la	Belgique	s’est	dotée d’un	cadre	réglementaire	qui	précise	les	responsabilités	des	exploitants	sur	le	plan	de	la sécurité.	Les	dossiers	d’agrément	servent	à	vérifier	si	ces	responsabilités	sont	bien assumées.	Les	exploitants	doivent	en	effet	démontrer	dans	ces	dossiers	qu’ils	soignent leur	niveau	de	sécurité	et	qu’ils	sont	capables	de	réagir	de	manière	adéquate	et	efficace à	des	menaces	prédéfinies.	Sur	base	des	dossiers	soumis,	le	service	Sécurité	vérifie	si les	exploitants	(sites	ou	transporteurs)	respectent	les	lois	et	arrêtés	royaux	publiés. En	novembre	2016,	une	note	de	synthèse	établie	pour	chaque	installation	et	chaque transporteur	a	été	transmise	à	l’exploitant.	Les	nouvelles	versions	des	dossiers d’agrément	entreront	en	vigueur	le	1er	février	2017.	Les	exploitants	devront	recevoir avant	le	1er	mai	2017	au	plus	tard	une	réponse	à	la	question	de	savoir	si	leur	agrément leur	sera	délivré	ou	non. Projet	réglementaire	«Révision	du	contrôle	physique» Chaque	exploitant	d’un	établissement	où	sont	utilisés	des	rayonnements	ionisants	ou chaque	entreprise	participant	au	transport	de	marchandises	dangereuses	de	classe	7 doit	disposer	d’un	service	de	contrôle	physique	d’un	ou	plusieurs	experts	agréés.
Certaines	missions	de	ce	service	peuvent	être	confiées	à	un	organisme	agréé. L’organisation	du	contrôle	physique	des	établissements	classés	et	des	sociétés	de transport	est	toujours	régie	par	les	dispositions	réglementaires	de	2001 (opérationnalisation	de	l’AFCN).	Il	y	a	plusieurs	années,	l’AFCN	a	entamé	un	projet visant	à	revoir	ce	contrôle	physique	sur	base	des	recommandations	de	la	mission	IRRS (Integrated	Regulatory	Review	Service)	de	l’AIEA	de	décembre	2013,	de	la	nécessité	de transposer	les	normes	de	base	de	protection	Euratom	du	5	décembre	2013	et	du	retour d’expérience	du	terrain. L’AFCN	entend	clarifier	la	situation	et	apporter	une	solution	durable	aux	exploitants,	aux sociétés	de	transport	et	aux	organismes	agréés	sur	base	des	principes	suivants	: •	Les	missions	de	contrôles	réglementaires	relèvent	de	la	responsabilité	de	l’AFCN (et	de	sa	filiale	Bel	V	au	sein	des	établissements	de	classe	I	et	IIA)	; •	Un	système	souple	et	efficace	doit	permettre	aux	exploitants	et	aux	sociétés	de transport	de	faire	appel	à	l’expertise	des	experts	et	organismes	agréés	pour	assurer la	radioprotection	et	la	sûreté	nucléaire	de	leurs	installations/activités/… Un	projet	de	texte	réglementaire	amendant	le	Règlement	général	actuel	ainsi	que	4 projets	d’arrêtés	AFCN	ont	été	établis	durant	l’année	2016.	Le	premier	arrêté	fixe	les directives	relatives	à	la	formation	de	l’agent	en	radioprotection.	Un	deuxième	arrêté décrit	les	données	que	l’exploitant	doit	communiquer	dans	le	cadre	de	son	inventaire physique.	Un	troisième	précise	les	exigences	auxquelles	doit	satisfaire	un	organisme agréé	de	contrôle	physique.	Le	dernier	arrêté	d’exécution	définit	les	incidents	devant être	communiqués	à	l’AFCN	et	le	mode	de	communication	à	respecter. L’AFCN	a	présenté	ce	projet	le	28	juin	2016	aux	représentants	des	parties	prenantes lors	d’une	table	ronde.	Comme	il	était	impossible,	d’un	point	de	vue	pratique,	de	réunir autour	d’une	même	table	toutes	les	personnes	impliquées	(par	ex.	exploitants,	experts agréés,	…)	et	parties	intéressées,	il	a	été	choisi	d’inviter	différentes	organisations	du secteur	à	la	table	ronde.	A	cette	occasion,	les	organisations	intervenaient	en	qualité	de représentant	de	leurs	affiliés	ou	travailleurs.	Lors	de	cette	table	ronde,	les	modifications
apportées	à	la	réglementation	actuelle	ont	été	présentées.	Les	participants	ont	pu	poser des	questions	sur	le	processus	et	le	contenu	de	ce	projet.	Les	différents	textes réglementaires	leur	ont	été	remis	et	ont	été	publiés	sur	le	site	internet	de	l’AFCN. Toutes	les	parties	prenantes,	celles	présentes	à	la	table	ronde	mais	également	les organisations	n’ayant	pas	pu	y	assister,	ont	eu	la	possibilité	d’examiner	ces	textes	et	de transmettre	leur	feedback	à	l’AFCN	entre	fin	juin	2016	et	fin	septembre	2016.	Ces feedbacks	ont	été	pris	en	compte	lors	de	la	rédaction	d’une	version	révisée	du	texte	du projet.	Cette	version	révisée	du	projet	sera	présentée	aux	stakeholders	durant	le premier	semestre	2017. Ce	projet	a	également	été	complété	par	des	dispositions	relatives	aux	missions déléguées	à	Bel	V.	Ces	compléments	seront	présentés	aux	stakeholders	des établissements	des	classes	I	et	IIA.	Ils	auront	l’occasion	de	transmettre	leurs commentaires	sur	ce	projet	au	premier	trimestre	2017. Parallèlement,	une	proposition	de	modification	de	la	loi	AFCN	de	1994,	apportant	une base	légale	à	ces	projets	réglementaires,	a	été	rédigée	et	proposée	au	Conseil	des ministres,	qui	l’a	approuvée	le	18	novembre	2016.	Cette	proposition	de	modification	de la	loi	AFCN	de	1994	devrait	être	présentée	au	Parlement	et	promulguée	au	premier semestre	2017.	Cette	modification	permettra	de	résoudre	plusieurs	recommandations/ suggestions	de	la	mission	IRRS	de	2013.
Actualisation	du	plan	d’urgence	nucléaire	et	radiologique L’actualisation	du	plan	d’urgence	nucléaire	et	radiologique	pour	le	territoire	belge	est une	compétence	du	Centre	de	Crise	fédéral.	Toutefois,	l’AFCN	collabore	pleinement	à ce	projet. Durant	la	première	moitié	de	l’année	2016,	un	groupe	de	travail	comprenant	le	Centre de	Crise,	l’AFCN	et	Bel	V	a	développé	un	projet	de	nouvel	arrêté	royal.	Il	a	a	présenté celui-ci	aux	parties	prenantes	directement	concernées.	Un	texte	consolidé	a	émergé	de ces	discussions,	il	a	été	transmis	au	ministre	de	l’intérieur,	sur	base	duquel	a	eu	lieu une	consultation	informelle	des	stakeholders. Ensuite,	les	derniers	mois	de	2016	ont	été	consacrés	au	traitement	et	à	la	prise	en compte	des	commentaires	des	stakeholders.	Il	est	prévu	que	ce	projet	d’arrêté	royal	soit discuté	au	niveau	politique	durant	la	première	moitié	de	l’année	2017. Critères	d’acceptabilité	pour	les	scanners	PET,	les	caméras	gammas	et	les activimètres	dans	le	cadre	d’une	utilisation	en	médecine	nucléaire En	2016,	trois	arrêtés	AFCN	ont	été	publiés.	Les	dispositions	de	ces	3	décisions s’appliquent	respectivement	à	tous	les	scanners	PET	et	les	caméras	gamma	destinés	à être	utilisés	en	médecine	nucléaire,	y	compris	les	scanners	PET	et	les	caméras	gamma qui	font	partie	d’un	système	hybride	d’imagerie	médicale,	ainsi	que	tous	les	activimètres destinés	à	être	utilisés	en	médecine	nucléaire. Les	niveaux	d’action	et	les	responsabilités	de	définir	quand	le	scanner	PET,	la	caméra gamma	ou	l’activimètre	doit	être	remplacé,	restauré	ou	mis	hors	service	sont déterminés	par	l’expert	agréé	en	radiophysique	médicale	dans	des	procédures	écrites. Chaque	année,	et	après	chaque	intervention	de	maintenance	ayant	un	impact	potentiel sur	un	ou	plusieurs	critères	d’acceptabilité,	une	évaluation	de	conformité	avec	ces critères	doit	être	effectuée.
Lorsque	le	scanner	PET,	la	caméra	gamma	ou	l’activimètre	ne	répond	pas	à	un	ou plusieurs	critères	d’acceptabilité	définis,	l’expert	agréé	en	radiophysique	médicale informe	immédiatement	l’opérateur	par	écrit.	Cela	inclut	également	les	délais	prévus dans	lesquels	les	mesures	correctives	doivent	être	prises.	L’exploitant	fournit	au physicien,	le	plus	tôt	possible	et	dans	les	délais	prévus,	la	preuve	que	les	mesures correctives	nécessaires	ont	été	mises	en	œuvre	afin	de	corriger	ces	défauts. Le	physicien	peut,	le	cas	échéant,	soumettre	le	scanner	PET,	la	caméra	gamma	ou l’activimètre	à	une	nouvelle	évaluation	de	conformité,	afin	de	déterminer	si	des	mesures correctives	prises	ont	permis	de	corriger	ces	défauts.	Si	celui-ci	ne	reçoit	aucune	preuve que	les	mesures	correctives	nécessaires	ont	été	prises	dans	les	délais	impartis,	il	en informe	immédiatement	l’AFCN.
CHAPITRE	2	:	AUTORISER	ET	CONTRÔLER	L’autorisation	est	la	première	étape	du	contrôle	exercé	par	l’AFCN.	Selon	les dispositions	règlementaires	liées	à	cette	autorisation,	l’AFCN	pose	les	conditions particulières	qui	devront	être	respectées,	par	exemple,	lors	de	l’exploitation	d’une installation	ou	durant	un	transport	de	matières	radioactives.	En	parallèle,	elle	contrôle le	respect	de	ces	conditions	d’autorisations.	Elle	met	en	œuvre	un	système	de surveillance	qui,	sur	base	de	contrôles	et	de	mesures,	lui	permet	de	vérifier	l’exercice correct	des	pratiques	utilisant	la	radioactivité	et	de	détecter	les	situations	anormales. Le	cas	échéant,	l’AFCN	peut	constater	les	infractions	par	procès-verbal	et	prescrire	les mesures	qu’elle	estime	utiles.
Chapitre	2	:	Autoriser	et	contôler
Établissements	nucléaires	de	base
Dossier	des	cuves	de	Doel	3	et	Tihange	2 Réunion	internationale	avec	les	autorités	de	sûreté Le	12	et	13	janvier	2016,	l’AFCN	a	organisé	à	Bruxelles	un	workshop	international	sur	le dossier	des	indications	de	défauts	dans	les	cuves	des	réacteurs	de	Doel	3	et	de Tihange	2,	à	l’attention	des	autorités	de	sûreté.	Une	cinquantaine	d’experts	de	15	pays (Allemagne,	Angleterre,	Autriche,	Belgique,	Espagne,	États-Unis,	France,	Hongrie, Japon,	Luxembourg,	Pays-Bas,	Pologne,	République	tchèque,	Suède	et	Suisse),	ainsi que	des	experts	de	l’Union	européenne,	de	l’OCDE	(Organisation	de	Coopération	et	de Développement	Economiques)	et	de	l’AIEA	ont	participé	à	cette	réunion. Ce	workshop	s’inscrivait	dans	la	continuité	de	réunions	déjà	organisées	en	2012	et 2013.	Etant	donné	la	complexité,	le	caractère	nouveau	et	unique	de	cette	démonstration de	sûreté,	l’échange	d’information	et	d’expertise	est	effectivement	très	important,	au même	titre	que	la	transparence. Durant	cette	réunion,	l’AFCN	a	expliqué	en	détails	son	processus	d’analyse	et	ses conclusions.	ENGIE	Electrabel	était	également	conviée	pour	présenter	la	démonstration de	sûreté	(Safety	Case)	qu’elle	a	soumise	à	l’AFCN	pour	justifier	le	redémarrage	des deux	réacteurs.	Les	experts	présents	ont	eu	l’occasion	de	poser	leurs	questions. Inspection	lors	de	la	révision	planifiée L’analyse	des	inspections	par	ultrasons	réalisés	lors	de	la	révision	planifiée	révèle	que la	taille	des	flocons	d’hydrogène	constatés	dans	les	parois	de	la	cuve	du	réacteur	de Doel	3	n’a	pas	évolué.	Aucune	nouvelle	indication	n’a	été	constatée.	A	l’instar	de Tihange	2,	l’unité	de	Doel	3	a	été	mise	à	l’arrêt	pendant	une	période	prolongée	dans	le cadre	de	l’examen	des	flocons	d’hydrogène	observés	sur	les	cuves	de	ces	réacteurs. Le	17	novembre	2015,	l’AFCN	avait	autorisé	l’exploitant	ENGIE	Electrabel	à	redémarrer le	réacteur	de	Doel	3	et	Tihange	2.	L’AFCN	avait	pris	cette	décision	sur	base	de l’évaluation	des	dossiers	de	justification	soumis	par	ENGIE	Electrabel.	Ces	dossiers	ont démontré	que	les	flocons	d’hydrogène	observés	dans	les	parois	des	cuves	des réacteurs	n’avaient	pas	d’impact	inacceptable	sur	la	sûreté	des	réacteurs.
Toutefois,	l’AFCN	avait	toutefois	souhaité	un	suivi	de	l’évolution	des	flocons d’hydrogènes	lors	de	la	révision	suivante	de	l’unité	en	question,	sous	forme d’inspections	par	ultrasons,	réalisées	sur	toute	l’épaisseur	des	anneaux	forgés	des	deux réacteurs. Pour	le	réacteur	de	Doel	3	dont	le	cycle	de	combustible	dure	12	mois,	ces	inspections par	ultrasons	ont	été	conduites	durant	la	révision	planifiée	entre	le	14	octobre	et	le	7 décembre	2016.	Les	résultats	de	ces	inspections	par	ultrasons	ont	été	analysés	en réutilisant	la	méthode	approuvée	par	l’autorité	de	sûreté.	Conformément	aux	attentes, l’analyse	a	mis	en	évidence	l’absence	d’évolution	des	flocons	d’hydrogène. Sur	base	de	ces	résultats,	l’AFCN	n’a	formulé	aucune	objection	au	redémarrage	de Doel	3.	Le	réacteur	a	redémarré	le	7	décembre	2016.	L’AFCN	et	ENGIE	Electrabel continuent	d’assurer	une	surveillance	renforcée	de	l’état	de	la	cuve,	comme	le	prévoient les	règles	internationales.	Pour	le	réacteur	de	Tihange	2	dont	le	cycle	de	combustible dure	18	mois,	une	inspection	par	ultrasons	similaire	est	également	programmée	lors	de la	révision	planifiée	d’avril	2017. Sur	base	de	ces	résultats,	l’AFCN	n’a	formulé	aucune	objection	au	redémarrage de	Doel	3.	Le	réacteur	a	redémarré	le	7	décembre	2016. Enquête	sur	des	irrégularités	découvertes	dans	des	dossiers	d’assurance	qualité de	l’usine	Creusot	Forge Le	3	mai	2016,	l’Autorité	française	de	sûreté	nucléaire	(ASN)	a	communiqué	sur	son site	web	qu’elle	menait	une	enquête	à	propos	d’irrégularités	découvertes	dans	le processus	de	contrôle	qualité	de	l’usine	Creusot	Forge.	Cette	filiale	d’AREVA	produit	de grands	composants	forgés	et	moulés	en	acier,	entre	autres	pour	l’industrie	nucléaire. Une	enquête	interne	a	révélé	que,	depuis	sa	création	en	1965,	l’entreprise	a	modifié	les dossiers	officiels	de	certains	composants.	Certaines	données	relatives	aux	paramètres de	production	et	aux	résultats	des	tests	de	qualité	ont	été	transformées	ou	même complètement	effacées.	Selon	AREVA,	cette	pratique	concernerait	environ	400
composants	au	total,	dont	une	partie	a	été	livrée	à	des	clients	en	dehors	de	la	France. Après	concertation	avec	ses	homologues	français	de	l’ASN,	l’AFCN	a	donné	à	ENGIE Electrabel	la	consigne	d’investiguer	afin	de	savoir	si	des	composants	fabriqués	par l’usine	Creusot	Forge,	dont	les	dossiers	d’assurance	qualité	présentent	des irrégularités,	sont	installés	dans	les	centrales	nucléaires	belges. ENGIE	Electrabel	a	remis	à	l’AFCN	les	résultats	de	ses	investigations.	Selon	les informations	d’AREVA	fournies	à	ENGIE	Electrabel	et	à	l’AFCN,	les	composants	de l’usine	Creusot	Forge	installés	dans	les	centrales	nucléaires	belges	satisfont	aux normes	de	qualité.	Cinq	composants	des	parties	internes	de	la	cuve	du	réacteur	de Tihange	2	ont	un	dossier	d’assurance	qualité	incomplet.	Durant	leur	production,	ces composants	ont	subi	deux	traitements	thermiques,	le	premier	n’ayant	pas	permis d’atteindre	les	températures	spécifiées	dans	les	spécifications	techniques	de fabrication.	Or,	leurs	dossiers	de	fabrication	ne	mentionnent	pas	cette	répétition.	Ce double	traitement	n’a	aucun	impact	sur	le	comportement	du	composant,	mais	il	devait néanmoins	être	mentionné	dans	le	dossier	d’assurance	qualité.	Les	tests	de	réception de	la	pièce	visant	à	vérifier	que	ses	caractéristiques	sont	conformes	aux	spécifications, réalisés	après	ce	double	traitement	thermique,	ont	donné	des	résultats	conformes	aux exigences	réglementaires.	Il	s’agit	donc	d’une	irrégularité	sur	le	plan	de	la documentation,	qui	n’a	aucun	impact	sur	la	sûreté. Par	la	suite,	l’AFCN	a	demandé	à	ENGIE	Electrabel	de	vérifier	que	l’ensemble	des dossiers	de	fabrication	des	composants	forgés	par	l’usine	Creusot-Forge,	qu’ils contiennent	ou	non	des	irrégularités,	soit	passé	en	revue	par	AREVA	afin	de	détecter d’autres	anomalies	potentielles.	L’AFCN	continue	à	suivre	les	investigations	et	à	veiller à	ce	que	toutes	les	vérifications	et	les	contrôles	nécessaires	soient	menés,	entre	autres via	des	inspections	thématiques	des	sous-traitants	et	du	contrôle	de	la	qualité	des composants	et	des	services	fournis.
Culture	de	sûreté	dans	les	centrales	belges Plans	d’action Début	2015,	divers	événements	ont	conduit	au	non-respect	de	spécifications	techniques d’exploitation	à	la	centrale	nucléaire	de	Tihange.	L’AFCN	a	dès	lors	pris	des	mesures coercitives.	Elle	a	notamment	exigé	qu’ENGIE	Electrabel	élabore	et	implémente	des plans	d’action	permettant	d’augmenter	significativement	le	niveau	de	sûreté	et	de culture	de	sûreté	à	la	centrale	nucléaire	de	Tihange. En	juin	2016,	de	nouveaux	évènements	ont	cependant	eu	lieu	à	la	centrale	nucléaire	de Tihange.	De	nouveaux	écarts	par	rapport	aux	spécifications	techniques	ont	été constatés.	Cela	a	conduit	l’AFCN	à	prendre	à	nouveau	des	mesures	coercitives	et	à exiger	des	actions	immédiates	visant	à	éviter	un	nouvel	évènement.	En	réponse	à	cette exigence,	la	centrale	nucléaire	de	Tihange	a	mis	en	place	un	«	mode	S	».	Celui-ci consiste	en	un	renforcement	de	la	présence	du	personnel	d’encadrement	sur	le	terrain et	proche	des	activités	opérationnelles,	en	l’établissement	d’un	référentiel	fixant	les modalités	de	réalisation	des	«	contrôles	qualité	»	effectués	par	la	hiérarchie	et	en	un renforcement	des	activités	de	contrôle,	sur	le	terrain,	par	le	service	de	contrôle	physique d’ENGIE	Electrabel.	Le	«	mode	S	»	a	été	enclenché	au	début	du	mois	de	juillet	2016. En	août	2016,	l’AFCN	a	mené	des	inspections	inopinées	afin	de	vérifier l’implémentation	du	«	mode	S	»	et	d’en	évaluer	l’efficacité.	Ces	inspections	ont	montré que	le	«	mode	S	»	n’était	que	partiellement	implémenté.	Les	inspecteurs	de	l’AFCN	ont également	examiné	le	fonctionnement	du	service	assurant	l’exploitation	du	réacteur	2 de	la	centrale	nucléaire	de	Tihange,	au	vu	des	multiples	absences	de	personnes assurant	des	fonctions	importantes	au	sein	de	ce	service.	ENGIE	Electrabel	a	entrepris de	nouvelles	actions	pour	ajuster	certains	éléments	du	«	mode	S	». Suite	à	ces	inspections,	l’AFCN	a	envoyé	un	courrier	au	président	du	conseil d’administration	d’ENGIE	afin	de	lui	faire	part	de	sa	préoccupation	quant	à	la	sûreté	à	la centrale	nucléaire	de	Tihange	et	à	l’attitude	d’ENGIE	Electrabel	en	matière	de	culture	de sûreté.
L’AFCN	a	formellement	approuvé	le	plan	d’action	au	mois	de	juillet	2016.	ENGIE Electrabel	a	réalisé	les	premières	actions	dans	le	courant	du	troisième	trimestre	2016. Des	réunions	mensuelles	de	suivi	de	l’implémentation	de	ce	plan	d’actions	sont	tenues avec	l’AFCN,	qui	suit	de	près	la	réalisation	des	actions.	L’AFCN	tient	à	souligner	qu’il n’y	a	jamais	eu	de	réel	danger,	mais	qu’elle	applique	les	normes	les	plus	strictes	en matière	de	sûreté	nucléaire.	Elle	intervient	de	façon	proactive	avant	qu’un	réel	danger n’apparaisse.	La	lettre	adressée	au	président	du	conseil	d’administration	d’ENGIE	date de	l’été	2016.	Entre-temps,	l’AFCN	a	pu	constaté	qu’ENGIE	Electrabel	avait	déjà	pris des	mesures	pour	donner	suite	aux	remarques	formulées.	Toutefois,	des	démarches cruciales	restent	à	entreprendre.	L’AFCN	reste	vigilante	sur	cet	aspect. Étude	sur	la	protection	incendie	des	centrales	nucléaires	belges Dans	le	courant	de	l’année	2016,	l’AFCN	a	adressé	une	seconde	lettre	à	ENGIE Electrabel.	Dans	cette	lettre,	datant	du	1er	juillet	2016,	l’AFCN	exprimait	plusieurs préoccupations	importantes	par	rapport	à	la	protection	incendie	des	centrales nucléaires	belges	et	aux	études	incendie	«	Fire-Probability	Safety	Analysis	»	et	«	Fire Hazard	Analysis	».	L’AFCN	mettait	en	évidence	l’insuffisance	de	la	démonstration	de sûreté	par	rapport	au	risque	incendie	dans	les	installations	(ce	qui	ne	signifie	pas	qu’il existe	de	facto	un	risque	élevé	d’incendie). L’évaluation	de	la	protection	incendie	des	installations	industrielles	est	devenue	«	une bonne	pratique	»,	il	s’agit	d’un	standard	international.	La	Western	European	Nuclear Regulators	Association	(WENRA)	impose	cette	évaluation	à	ses	états	membres	via	les «	references	levels	»	de	2008.	Ces	exigences	ont	été	reprises	en	Belgique	par	l’arrêté royal	du	30	novembre	2011	portant	prescription	de	sûreté	des	installations	nucléaires. Ces	études	sont	des	exercices	de	grande	ampleur.	Elles	nécessitent	du	temps	dès qu’une	installation	comportant	des	centaines	de	locaux	et	des	milliers	de	composants doit	être	étudiée.	C’est	pourquoi	une	période	transitoire	suffisamment	longue,	achevée fin	2015,	a	été	prévue	pour	l’entrée	en	vigueur	de	ces	exigences	prescrites	en	2011. En	tant	qu’autorité	de	sûreté,	l’AFCN	a	suivi,	lors	de	réunions	régulières,	l’avancement du	plan	d’action	mis	au	point	par	ENGIE	Electrabel	pour	répondre	à	ces	exigences.	Une
approche	itérative	a	été	élaborée	pour	ces	études	:	ENGIE	Electrabel	avait	prévu	une première	approche	brute	et	conservative,	devait	s’ensuivre	une	seconde	approche	plus réaliste	prenant	en	compte	une	série	d’éléments	de	sûreté	non	crédités	dans	la première	approche	mais	existants	de	fait	dans	les	installations. Cependant,	compte	tenu	du	retard	encouru	au	début	du	projet,	ENGIE	Electrabel	a achevé	et	documenté	fin	2015	les	résultats	de	la	première	itération.	L’AFCN	avait	été tenue	informée	de	ces	retards	et	difficultés.	Elle	avait	mis	en	garde	ENGIE	Electrabel que	les	études	devaient,	non	seulement	être	remises	dans	les	temps,	mais	aussi démontrer	réellement	la	sûreté	des	installations. Sur	base	de	la	première	approche	irréalistement	conservative,	les	valeurs	suivantes	ont été	établies	pour	les	différentes	unités	belges,	à	l’exception	de	Doel	1&2.	D’après	le résultat	des	études,	à	cause	d’un	incendie,	il	y	aurait	: •	environ	3	fusions	de	cœur	tous	les	100	ans	à	Doel	3	et	Tihange	3, •	un	peu	moins	d’une	fusion	de	cœur	tous	les	10	ans	à	Doel	4	et	Tihange	1 •	et	plus	d’une	fusion	de	cœur	tous	les	10	ans	à	Tihange	2 L’AFCN	a	constaté	le	caractère	incorrect	de	ces	résultats.	Par	son	analyse,	elle	a montré	que	l’existence	de	conservatismes	trop	importants	fausse	les	résultats. L’AFCN	n’a	pas	accepté	ces	résultats.	Sur	base	des	études	remises,	force	lui	a	été	de constater	qu’il	devait	y	avoir	des	manquements	existants,	probablement	au	niveau	des études	et	de	l’atteinte	de	leurs	objectifs,	plus	qu’au	niveau	de	la	situation	réelle	des installations	par	rapport	au	risque	incendie.	C’est	pourquoi,	elle	a	demandé	à	ENGIE Electrabel	de	se	mettre	en	conformité	avec	la	réglementation,	dans	un	délai raisonnable,	en	réalisant	des	études	suffisamment	réalistes	pour	qu’elles	démontrent effectivement	la	maîtrise	du	risque	incendie. Par	ailleurs,	l’AFCN	a	demandé	à	ENGIE	Electrabel	qu’en	parallèle,	différentes améliorations	concrètes	préalablement	identifiées	soient	directement	mises	en	œuvre, sans	attendre	une	phase	d’évaluation	finale. Comme	demandé,	l’AFCN	a	reçu	un	nouveau	planning	pour	les	études	et	une	liste
d’actions	concrètes	d’améliorations	sur	le	terrain,	à	mener	les	prochaines	années.	Les études	devraient	être	achevées	pour	fin	2017.	Les	améliorations	concrètes	s’étalent d’ici	fin	2018,	en	fonction	notamment	des	différents	arrêts	de	tranche. LTO	Tihange	1	et	Doel	1&2 Dans	le	cadre	de	l’exploitation	à	long	terme	(Long	Term	Operation	–	LTO)	de	Tihange	1 et	de	Doel	1	&	2,	une	des	conditions	requises	était	pour	l’exploitant,	de	démontrer	sa capacité	technique	et	organisationnelle	à	assurer	la	sûreté	de	l’exploitation	de	ces réacteurs	pour	une	période	de	10	ans. Dans	ce	cadre,	en	plus	de	ces	contrôles,	l’AFCN	fait	notamment	appel	à	l’expertise internationale	de	l’AIEA,	qui	propose	un	service	de	revue	par	les	pairs	intitulé	SALTO (Safety	Aspects	of	Long	Term	Operation).	Lors	d’une	telle	mission,	des	experts sélectionnés	par	l’AIEA	évaluent	le	projet	d’exploitation	à	long	terme	par	le	biais	de thématiques	bien	ciblées	:	gestion	des	ressources	humaines	et	des	connaissances, gestion	du	vieillissement	des	composants	mécaniques	et	électriques,	génie	civil, organisation	interne	et	gestion	des	modifications	apportées	aux	installations. Missions	préparatoire	à	la	mission	SALTO	à	Doel	1	&	2 L’AIEA	a	mené	une	mission	à	la	centrale	nucléaire	de	Doel	du	1er	au	9	février	2016. Cette	mission	préparatoire,	organisée	à	la	demande	du	gouvernement	belge	et	de l’AFCN,	fixe	le	cadre	de	référence	pour	la	mission	SALTO	prévue	à	Doel	1	et	2	en	2017. ENGIE	Electrabel	devra	tenir	compte	des	recommandations	et	des	suggestions	qui émaneront	de	la	mission	préparatoire	pour	l’implémentation	future	de	son	programme LTO	pour	Doel	1	et	2.	Durant	la	réunion	de	clôture,	les	membres	de	l’équipe	de	l’AIEA ont	indiqué	qu’ENGIE	Electrabel	a	progressé	de	façon	considérable	depuis	le	début	du projet	LTO	et	que	les	installations	sont	en	bon	état.	L’approche	actuelle	et	les	travaux préparatoires	d’ENGIE	Electrabel	sont	dans	la	lignée	des	standards	de	sûreté	de	l’AIEA et	des	pratiques	internationales. Les	experts	ont	par	ailleurs	identifié	quelques	points	d’amélioration.	La	plupart	d’entre
eux	sont	liés	à	l’arrêt	temporaire	du	projet	LTO	entre	juillet	2012	et	2015,	du	fait	de	la politique	nucléaire	fluctuante	menée	par	les	gouvernements	successifs	en	Belgique. Les	experts	considèrent	par	exemple	que	la	structure	organisationnelle	doit	être	mieux adaptée	à	la	gestion	du	vieillissement	durant	toute	la	période	d’exploitation	à	long terme.	De	même,	les	processus	pour	l’amélioration	continue	de	la	gestion	du vieillissement	ne	sont	pas	suffisamment	développés.	Il	faut	également	garantir	la disponibilité	d’un	personnel	suffisamment	formé	et	compétent	pendant	l’entièreté	de	la période	d’exploitation	à	long	terme. Les	points	d’amélioration	identifiés	correspondent	dans	les	grandes	lignes	aux exigences	de	sûreté	que	l’AFCN	avait	déjà	déterminées	en	2014. Mission	SALTO	à	Tihange	1 Une	mission	de	suivi	SALTO	a	eu	lieu	du	6	au	9	décembre	2016	à	Tihange	1. Une	équipe	d’experts	emmenée	par	l’AIEA	a	évalué	durant	quatre	jours	les	actions entreprises	par	ENGIE	Electrabel	pour	répondre	aux	recommandations	et	suggestions formulées	pour	Tihange	1	lors	de	la	mission	SALTO	de	2015.	Cette	mission	de	suivi	est donc	une	évaluation	indépendante	des	progrès	réalisés	par	l’exploitant	pour	améliorer la	sûreté	de	son	réacteur	nucléaire	avec	pour	horizon	les	10	prochaines	années. Le	vendredi	9	décembre	2016,	l’équipe	internationale	d’experts	a	conclu	que l’organisation	dont	fait	preuve	ENGIE	Electrabel	pour	gérer	l’exploitation	à	long	terme de	Tihange	1	est	conforme	aux	standards	internationaux	en	la	matière.	L’AIEA	a clairement	constaté	qu’ENGIE	Electrabel	a	réalisé	les	avancées	nécessaires	pour pérenniser	durant	les	10	prochaines	années	les	processus	élaborés	pour	préparer l’exploitation	à	long	terme	de	Tihange	1. Sur	les	10	recommandations	et	suggestions	formulées	lors	de	la	mission	SALTO	en 2015,	huit	ont	été	résolues	et	deux	ont	un	état	d’avancement	jugé	satisfaisant.	Aucune recommandation	ou	suggestion	n’a	été	classée	au	niveau	de	progrès	insuffisant. Bien	entendu,	l’AFCN	suit	en	permanence	les	actions	menées	par	ENGIE	Electrabel
dans	le	cadre	de	l’exploitation	de	Tihange	1	jusque	2025. Révision	décennale	de	la	sûreté	du	SCK-CEN Lors	du	second	semestre	de	2016,	l’AFCN	et	Bel	V	ont	analysé	les	résultats	de	la révision	périodique	de	la	sûreté	du	SCK-CEN,	menée	au	cours	de	ces	dernières années.	Une	révision	périodique	est	conduite	par	l’exploitant.	Elle	consiste	en	une évaluation	générale	de	tous	les	aspects	importants	en	lien	avec	la	sûreté	de l’établissement.	Cette	révision	a	pour	but	de	justifier	la	poursuite	de	l’exploitation	de l’établissement	en	question	et,	dans	la	mesure	du	possible,	de	déterminer	des	mesures visant	à	relever	le	niveau	de	sûreté	de	l’établissement.	Les	révisions	périodiques	de sûreté	sont	obligatoires	pour	tous	les	établissements	de	classe	I,	l’exploitant	est	tenu	de les	organiser	à	une	fréquence	décennale. Après	analyse	de	la	révision	globale	et	du	plan	d’actions	qui	en	a	résulté,	l’AFCN	a soumis	ses	résultats	à	l’avis	du	Conseil	scientifique.	Celui-ci	s’est	rallié	à	la	conclusion de	l’AFCN	que	le	SCK-CEN	satisfait	aux	diverses	exigences	du	cadre	réglementaire portant	sur	les	aspects	couverts	par	la	révision	décennale.	La	mise	en	œuvre	des actions	proposées	permettra	au	SCK-CEN	d’améliorer	la	sûreté	de	ses	installations	et de	l’amener	à	un	niveau	suffisant	pour	la	prochaine	décennie.	L’AFCN	veillera	à	la	mise en	œuvre	de	ces	actions. Nouveaux	conteneurs	pour	l’entreposage	à	sec	du	combustible	usé	des	centrales nucléaires	de	Doel	et	Tihange Synatom	(charge	de	la	gestion	du	combustible	pour	les	centrales	nucléaires	belges)	a retenu	deux	fournisseurs	pour	la	livraison	de	nouveaux	conteneurs	(Dual	Purpose Casks)	destinés	à	l’entreposage	à	sec	du	combustible	usé	sur	les	deux	sites	des centrales	nucléaires	de	Doel	et	de	Tihange.	Une	réunion	de	démarrage	avec	les	parties concernées	(Synatom,	ENGIE	Electrabel	et	les	fournisseurs	AREVA	et	GNS)	a	été organisée. ENGIE	Electrabel	a	récemment	commandé	des	conteneurs	supplémentaires	(Dual Purpose	Casks)	à	AREVA	et	GNS	afin	de	garantir	l’entreposage	temporaire	du
combustible	usé	sur	les	sites	de	Doel	et	de	Tihange	au	cours	des	prochaines	années, suite	notamment	à	la	décision	du	gouvernement	de	prolonger	la	durée	de	vie	des réacteurs	de	Doel	1	et	2	et	de	Tihange	1	de	10	ans. Outre	les	aspects	propres	à	l’entreposage,	évalués	par	Bel	V,	ces	conteneurs	doivent également	respecter	les	exigences	applicables	aux	modèles	de	colis	destinés	au transport	de	matières	radioactives.	A	la	demande	de	Synatom	et	des	fournisseurs sélectionnés,	une	première	réunion	a	été	organisée	avec	des	représentants	d’AREVA, d’ENGIE	Electrabel,	de	Synatom,	de	Bel	V	et	de	l’AFCN.	Lors	de	cette	rencontre, AREVA	a	présenté	le	dossier	des	options	de	sûreté	des	futurs	conteneurs.	L’AFCN	et Bel	V	ont	pu	formuler	leurs	premières	remarques	et	préciser	certaines	de	leurs	attentes. Une	réunion	avec	le	fournisseur	GNS	est	prévue	en	février	2017.
Chapitre	2	:	Autoriser	et	contrĂ´ler
Ă&#x2030;tablissements	industriels
Eckert	&	Ziegler L’entreprise	Eckert	&	Ziegler	Bebig	(EZB)	produisait	des	implants	d’iode	et	de	palladium jusqu’en	2011.	L’assainissement	des	installations	a	débuté	en	2013	pour	être	finalisé	fin 2015.	Sur	ce	site,	subsistent	toutefois	deux	cyclotrons	à	l’arrêt	ainsi	que	l’ensemble	des dispositifs	de	sûreté	associés.	En	outre,	les	déchets	issus	de	l’assainissement	d’EZB	et gérés	par	UCL	sont	source	de	désaccord.	En	effet,	les	deux	parties	se	rejettent	la responsabilité	de	l’évacuation	définitive	des	déchets	vers	l’ONDRAF. L’AFCN	avait	requis	l’introduction	d’un	dossier	de	demande	d’autorisation	de démantèlement	avant	le	31	juillet	2016.	En	réponse	à	cette	exigence,	EZB	avait effectivement	introduit	un	plan	de	déclassement	dans	lequel	elle	affirmait	ne	pas	avoir l’intention	de	démanteler	ses	installations.	En	parallèle,	elle	avait	introduit	un	rapport	de sûreté	censé	supporter	une	demande	d’autorisation	pour	effectuer	des	essais	de production	de	gallium	68	au	moyen	de	leurs	cyclotrons.	L’AFCN	avait	jugé	ces	deux documents	incomplets. EZB	a	finalement	soumis	un	plan	de	démantèlement	pour	ses	installations	en respectant	le	délai	imparti	du	31	décembre	2016.	L’AFCN	étudie	actuellement	ce	plan. Celui-ci	ne	constitue	pas	la	garantie	que	l’exploitant	procède	réellement	au démantèlement.	Mais,	il	oblige	l’exploitant	à	réfléchir	à	l’organisation	et	à	la méthodologie	du	démantèlement,	notamment	en	ce	qui	concerne	les	déchets	issus	du démantèlement. Le	8	novembre	2016,	Jan	Jambon,	ministre	de	tutelle	de	l’AFCN,	s’est	rendu	chez	EZB pour	se	rendre	compte	en	personne	de	la	situation.	Le	ministre	a	ainsi	pu	constaté	qu’il n’y	a	plus	ni	activité	sur	le	site,	ni	problème	de	sûreté.	Jan	Jambon	a	adressé	le message	suivant	à	EZB	:	le	scénario	de	Best	Medical	Belgium	ne	peut	plus	se	répéter et	qu’il	est	indispensable	que	l’entreprise	assume	son	entière	responsabilité.
INSPECTIONS	RÉALISÉES	EN	2016	DANS	LE	DOMAINE	INDUSTRIËL
DOSSIERS	D’AUTORISATION	D’ÉTABLISSEMENTS	DE	CLASSE	I,	II	ET	III TRAITÉS	EN	2016
Chapitre	2	:	Autoriser	et	contrôler
Gestion	générale	et	stockage	des déchets	radioactifs
Stockage	en	surface	des	déchets	radioactifs	de	faible	et	moyenne	activité	à courte	durée	de	vie	(catégorie	A) Le	31	janvier	2013,	l’ONDRAF	(Organisme	national	des	Déchets	Radioactifs	et	des matières	Fissiles	enrichies)	a	introduit	auprès	de	l’AFCN	une	demande	d’autorisation pour	le	stockage	en	surface	à	Dessel	de	déchets	radioactifs	de	faible	et	moyenne activité.	Ce	dossier,	baptisé	cAt	(pour	catégorie	A),	a	été	considéré	incomplet	par l’AFCN	après	un	premier	screening	en	juin	2013.	Un	certain	nombre	d’ajustements	ont, par	conséquent,	été	demandé	à	l’ONDRAF	qui	travaille	depuis	lors	à	compléter	son dossier. Au	cours	de	l’année	2016,	l’ONDRAF	a	considérablement	progressé	sur	certains	points fondamentaux	de	sa	demande	d’autorisation,	en	particulier	sur	la	fixation	des	limites	du contenu	radiologique	du	dépôt	et	sur	l’élaboration	d’un	scénario	de	référence	pour	le calcul	de	l’impact	radiologique,	qui	correspond	à	l’évolution	phénoménologique	du	dépôt attendue	à	très	long	terme.	Sur	ces	deux	aspects,	l’ONDRAF	est	proche	d’une	solution acceptable	pour	l’AFCN. Au	cours	de	cette	année,	l’AFCN	et	Bel	V	ont	également	constaté	que	plus	de	la	moitié des	questions	posées	pouvaient	être	clôturées,	après	avoir	reçu	une	réponse concluante	de	l’ONDRAF. L’ONDRAF	a	également	présenté	à	l’AFCN	les	résultats	des	tests	concernant l’écoulement	d’eaux	souterraines	en	dessous	et	autour	du	futur	dépôt.	Ce	test	n’est	pas encore	suffisant	pour	valider	les	hypothèses	du	modèle	pour	le	calcul	d’impact radiologique.	De	nouvelles	mesures	devront	être	réalisées	au	cours	des	prochaines saisons	afin	de	corroborer	la	pertinence	des	paramètres	utilisés	pour	ces	calculs. Sur	base	de	ces	progrès,	et	pour	autant	que	l’ONDRAF	s’en	tienne	à	son	calendrier,	la demande	d’autorisation	pourra	être	soumise	au	Conseil	scientifique	fin	2017-début 2018.
Régime	d’autorisation	des	établissements	de	stockage	définitif	des	déchets radioactifs Le	dernier	Conseil	des	ministres	de	2016	a	approuvé	le	projet	d’arrêté	royal	fixant	le régime	d’autorisation	des	établissements	de	stockage	définitif	des	déchets	radioactifs. Bien	que	selon	le	RGPRI	(Règlement	Général	de	la	Protection	de	la	population,	des travailleurs	et	de	l’environnement	contre	le	danger	des	Rayonnements	Ionisants),	une installation	de	stockage	définitif	de	déchets	radioactifs	constitue	une	installation nucléaire	de	classe	I,	ce	type	d’installation	diffère	de	toute	autre	installation	nucléaire sur	certains	aspects	essentiels	: Une	installation	de	stockage	définitif	des	déchets	radioactifs	n’est	jamais démantelée,	elle	subsiste. Au	terme	de	sa	durée	de	vie,	une	installation	de	stockage	définitif	doit	être fermée	pour	garantir	la	sûreté	à	long	terme. L’autorisation	nucléaire	ne	peut	être	abrogée	qu’après	la	fermeture	de l’installation,	éventuellement	suivie	d’une	période	de	contrôle	réglementaire. La	procédure	d’autorisation	des	installations	de	classe	I,	telle	qu’elle	figure	actuellement dans	le	RGPRI,	ne	prévoit	pas	ces	spécificités,	d’où	la	nécessité	de	disposer	d’une procédure	d’autorisation	spécifique	à	ces	installations	de	stockage	définitif.
Importation	et	Transport
Autorisations	et	approbations	octroyées	en	2016
1	Ce	chiffre	reprend	les	modifications	d’enregistrement	d’importateur	et	les	nouveaux	enregistrements	d’importateur. 2	Comptabilisés	en	2014	dans	les	autorisations	spéciales	de	transport
Inspections	ponctuelles	et	inspections	systèmes Afin	de	maintenir	un	haut	niveau	de	sûreté	lors	du	transport	de	matières	radioactives	en Belgique	et	en	agissant	préventivement,	l’AFCN	réalise	régulièrement	des	inspections ponctuelles	sur	le	terrain.	Celles-ci	permettent	de	vérifier	en	pratique	que	les	exigences des	réglementations	modales	sont	respectées	:	conformité	du	moyen	de	transport	; conformité	du	colis	;	respect	des	prescriptions	applicables	à	l’expéditeur,	au	transporteur et	au	destinataire Par	le	biais	des	inspections-systèmes,	l’AFCN	veut	s’assurer	que	les	acteurs	du	transport de	matières	radioactives	(expéditeur,	transporteur,	utilisateur	d’emballage)	disposent	de la	connaissance	et	des	procédures	pour	mener	à	bien	les	missions	qui	leur	sont	confiées. Lors	de	ces	inspections,	différents	aspects	sont	abordés	:	par	exemple,	le	programme	de radioprotection,	le	système	de	gestion,	le	traitement	des	non-conformités,	des	incidents et	accidents,	le	dossier	de	qualification	du	modèle	de	colis	et	le	programme	d’entretien, etc. En	2016,	l’AFCN	a	inspecté	126	entreprises	concernées	par	le	transport	de	matières radioactives	au	cours	de	70	inspections	ponctuelles	et/ou	inspections-systèmes. Moyens	de	transport	contrôlés	en	2016
Répartition	des	infractions	et	des	remarques	formulées	en	2016	pour	les	véhicules routiers
Afin	de	maintenir	un	haut	niveau	de	sûreté	lors	du	transport	de	matières radioactives	en	Belgique	et	en	agissant	préventivement,	l’AFCN	réalise régulièrement	des	inspections	ponctuelles	sur	le	terrain. Transports	sur	le	territoire	belge	en	2016 L’AFCN	prépare	les	transports	de	déchets	radioactifs	et	de	combustible	usé	avec	les autorités	locales	et	fédérales	belges	(police	et	Centre	de	Crise)	et	étrangères concernées,	ainsi	qu’avec	les	parties	impliquées	(expéditeur,	transporteur,	destinataire). Elle	octroie	également	les	autorisations	nécessaires.	Sur	le	territoire	belge,	l’AFCN	suit de	près	le	déroulement	de	ces	transports,	notamment	en	effectuant	des	mesures	et contrôles	au	point	d’entrée	de	ces	convois	sur	le	territoire	et	en	accompagnant	le	convoi tout	au	long	de	son	parcours	en	Belgique.	Dans	une	optique	d’amélioration	continue, chacun	de	ces	transports	fait	l’objet	d’un	retour	d’expérience	avec	les	différents	acteurs nationaux	et	étrangers	concernés. En	2016,	tous	les	transports	de	ce	type	organisés	sur	le	territoire	belge	se	sont	déroulés dans	des	conditions	optimales	de	sûreté. 72
DOSSIERS	TRAITÉS	DANS	LE DOMAINE	DE	SÉCURITÉ	NUCLÉAIRE EN	2016
Surveillance	accrue	des	sites	nucléaires En	2015,	le	gouvernement	a	décidé	de	créer	au	sein	de	la	police	fédérale	une	nouvelle direction	chargée	de	missions	de	surveillance	et	de	protection.	Dans	ce	contexte,	une ‘Nuclear	Quick	Response	Team’	(ci-dessous	NQRT)	sera	prochainement	constituée. Cette	dernière	aura	pour	objectif	d’assurer,	à	travers	la	présence	d’une	force d’intervention	présente	sur	chaque	site	nucléaire,	une	réponse	immédiate	et	adéquate	à tout	incident	de	sécurité	dans	le	secteur	nucléaire.	Cette	décision	s’inscrit	également dans	le	cadre	des	recommandations	émises	en	décembre	2014	par	les	experts internationaux	de	la	mission	International	Physical	Protection	Advisory	Service	de l’AIEA.	Ces	derniers	avaient,en	effet,	préconisé	un	renforcement	du	pilier	«	response	» de	la	protection	physique	de	chaque	installation	nucléaire. Les	objectifs	de	la	NQRT	seront	déterminés	avec	précision	par	un	groupe	de	travail	au sein	de	la	police	fédérale	(Direction	Corps	Gardiennage	et	Protection).	Ce	groupe, composé	notamment	de	l’AFCN,	définira	également	les	rôles	et	responsabilités	de	cette nouvelle	entité,	ainsi	que	les	implications	sur	les	différents	exploitants	concernés. Grâce	à	une	intense	collaboration	entre	l’AFCN	et	la	Défense,	les	unités	militaires en	question	ont	pu	être	déployées	pour	renforcer	la	sécurité	des	sites	nucléaires. Le	groupe	de	travail	NQRT	discute	déjà	des	nombreux	aspects	pratiques	liés	à	la NQRT,	tels	les	modalités	logistiques,	les	qualifications	et	entraînements	de	ses membres	ou	encore	l’assurance	d’une	communication	effective	entre	les	différents acteurs	concernés.	Afin	d’identifier	l’ensemble	des	aspects	opérationnels	inhérents	à	la NQRT,	ce	travail	se	poursuivra	à	l’avenir	en	collaboration	avec	le	secteur	nucléaire	afin de	tenir	compte	des	spécificités	de	ce	dernier.
En	attendant	le	déploiement	de	ce	corps	de	la	police	fédérale,	le	4	mars,	le gouvernement	a	décidé	de	déployer	l’armée	pour	protéger	les	installations	nucléaires sous	la	forme	d’une	force	d’intervention	armée	déployée	sur	les	sites	mêmes.	Grâce	à une	intense	collaboration	entre	l’AFCN	et	la	Défense,	les	unités	militaires	en	question ont	pu	être	déployées	pour	renforcer	la	sécurité	des	sites	nucléaires. DOSSIERS	TRAITÉS	DANS	LE	DOMAINE	DE	SÉCURITÉ	NUCLÉAIRE	EN	2016
Établissements	médicaux
Evaluation	des	résultats	des	campagnes	d’inspection	2015-2016 A	l’automne	2016,	l’AFCN	s’est	entretenue	individuellement	avec	AIB	Vinçotte, Controlatom,	Techni-Test	et	la	Société	belge	des	Physiciens	d’Hôpitaux.	Ces	entretiens ont	permis	de	présenter	les	résultats	des	4	campagnes	d’inspection	conduites	par l’AFCN	en	2015	et	au	cours	du	premier	trimestre	de	2016. L’AFCN	avait	organisé	ces	campagnes	pour	vérifier	si,	au	sein	des	établissements concernés,	les	pratiques	mettant	en	jeu	les	rayonnements	ionisants	respectaient	les exigences	réglementaires	et	les	conditions	d’autorisation. Ces	4	campagnes	portaient	chacune	sur	un	thème	spécifique	: •	Les	laboratoires	privés	ayant	recours	à	des	substances	radioactives	pour	le diagnostic	«	in	vitro	» •	Les	nouvelles	techniques	utilisées	au	sein	des	services	de	radiothérapie •	Les	services	de	médecine	nucléaire	privés	dans	et	en	dehors	d’un	hôpital •	Les	cuves	de	stockage	des	déchets	radioactifs	liquides	provenant	des	chambres d’hospitalisation	où	séjournent	des	patients	traités	par	radionucléides Campagne	d’inspection	relative	à	la	justification	des	examens	radiologiques La	journée	internationale	de	la	radiologie	s’est	tenue	le	8	novembre	2016,	marquant ainsi	le	début	de	la	campagne	d’inspections	axée	sur	la	justification	des	examens radiologiques.	L’AFCN	participe	à	cette	initiative	lancée	par	HERCA	(Heads	of	the European	Radiological	Protection	Competent	Authorities),	qui	se	focalise	sur	le	premier principe	de	radioprotection	:	la	justification.	Dans	le	contexte	des	soins	de	santé,	ce principe	se	traduit	par	la	nécessité	d’évaluer	si	un	examen	radiologique	est	«	indiqué	». On	considère	qu’un	examen	est	indiqué	s’il	contribue	de	manière	positive	à	la	prestation de	soins	fournie	au	patient	(diagnostic	et/ou	traitement). En	principe,	l’inspection	vérifie	le	respect	de	l’ensemble	des	règles	inhérentes	à	la justification.	Il	se	peut	que	ces	règles	soient	précisées	dans	des	législations	qui
n’émanent	pas	de	l’AFCN	(mais	bien	de	l’INAMI,	du	SPF	Santé	publique,	Règles d’éthique	de	l’Ordre	des	Médecins,…).	Le	principe	général	est	fixé	dans	le	RGPRI	et continuera	d’être	développé	dans	le	cadre	de	la	transposition	et	de	la	mise	en	oeuvre des	BSS. L’équipe	d’inspection,	composée	d’un	inspecteur	nucléaire	et	d’un	médecin	de	l’AFCN, effectue	l’inspection	en	se	basant	sur	un	modèle	européen	qui	reconstruit	le	parcours normal	du	patient	: •	Le	patient	et	le	demandeur	ont-ils	été	clairement	identifiés	? •	La	demande	d’examen	est-elle	suffisamment	claire	? •	Quelles	sont	les	questions	d’ordre	clinique	auxquelles	le	demandeur souhaite	une	réponse	? •	A-t-on	vérifié	si	le	même	examen	ou	un	examen	semblable	a	récemment	été réalisé	? •	Si	un	examen	doit	être	effectué	au	niveau	du	ventre	ou	du	bassin	d’une patiente,	a-t-on	vérifié	explicitement	si	celle-ci	n’était	pas	enceinte	? •	L’examen	demandé	a-t-il	été	réalisé	tel	quel	ou	a-t-il	été	remplacé	par	un autre	type	d’examen	jugé	plus	indiqué	(le	radiologue	dispose	d’un	droit	de substitution)	? •	Y	a-t-il	eu	une	vérification	en	confrontant	le	demandeur	à	nos	directives belges	relatives	aux	examens	d’imagerie	? Lors	de	cette	campagne	d’inspection,	la	collaboration	active	de	l’INAMI	fut particulièrement	appréciée.	Lors	de	chaque	visite	d’un	hôpital,	l’équipe	d’inspection	a	en effet	pu	compter	sur	la	participation	d’au	moins	un	médecin-inspecteur	de	l’INAMI.	Cette collaboration	s’est	avérée	une	expérience	positive	et	enrichissante	pour	les	deux parties.	Elle	renforce	en	outre	l’image	d’un	pouvoir	public	soudé. Les	premiers	résultats	de	la	campagne	se	sont	révélés	relativement	positifs,	mais	il subsiste	une	large	marge	d’amélioration.	Les	services	inspectés	ont	reçu	un	feedback, une	réunion	avec	les	représentants	et	les	acteurs	du	terrain	aura	lieu	en	2017.	Les résultats	belges	seront	également	transmis	à	HERCA.	Ils	feront	également	l’objet	d’un
rapport	qui	sera	adressé	aux	associations	européennes	ou	mondiales	concernées	: radiologues	(ESR),	médecins	généralistes	(WONCA),	imagerie	médicale	(EFRS, ISRRT),	institutions	européennes	et	internationales	(AIEA,	OMS). Campagne	de	régularisation	«	connexistes	» En	2016,	l’AFCN	et	l’INAMI	ont	lancé	une	campagne	de	régularisation	conjointe	visant les	«	connexistes	»,	c’est-à	-dire	les	spécialistes	autres	que	les	radiologues, radiothérapeutes	ou	médecins	nucléaires	qui	ont	recours	aux	rayonnements	ionisants	à des	fins	médicales.	Bien	que	ces	connexistes	doivent	posséder	une	autorisation	pour l’utilisation	des	rayonnements	ionisants,	nombre	d’entre	eux	ne	satisfont	pas	à	cette obligation. Pour	tous	les	connexistes	ayant	réalisé	des	prestations	mettant	en	jeu	les rayonnements	ionisants,	l’INAMI	vérifie	avec	le	concours	de	l’AFCN	si	leur	autorisation d’utilisateur	des	rayonnements	ionisants	est	en	ordre.	Si	ce	n’est	pas	le	cas,	et	pour autant	qu’ils	aient	déjà	suivi	la	formation	de	base	en	radioprotection,	il	leur	suffit	de régulariser	leur	situation	en	introduisant	une	demande	d’autorisation.	Ceux	d’entre	eux qui	n’ont	pas	encore	suivi	la	formation	en	question	se	voient	accorder	un	délai	pour remédier	à	cette	lacune. La	campagne	se	déroule	en	plusieurs	phases	et	s’étalera	sur	plusieurs	années, notamment	en	raison	de	la	capacité	limitée	des	centres	de	formation. Les	cardiologues	constituent	le	premier	groupe	cible.	Ils	ont	été	contactés	par	écrit	en 2016.
Demandes	d’autorisation	et	d’agrément	personne	reçues	et	traitées	en	2016
INSPECTIONS	RÉALISÉES	EN	2016	DANS	LE	DOMAINE	MÉDICAL
DOSSIERS	D’AUTORISATION	D’ÉTABLISSEMENTS	DE	CLASSE	II	ET	III	TRAITÉS	EN	2016
CHAPITRE	3:	GÉRER	L’IMPRÉVU Malgré	les	actions	de	prévention	et	de	contrôle	mises	en	œuvre	par	l’AFCN,	certaines anomalies	peuvent	apparaître.	Préventivement,	l’AFCN	développe	les	procédures adéquates,	en	concertation	avec	ses	stakeholders,	pour	assurer	une	notification	rapide et	une	réaction	efficace	des	acteurs	concernés	lorsqu’un	incident	ou	accident	se produit.
Incidents	sur	le	territoire	belge	en	2016 Sur	le	plan	de	la	sûreté	nucléaire L’échelle	INES	(International	Nuclear	Event	Scale)	est	un	outil	de	communication destiné	à	faciliter	la	perception	par	un	public	non	spécialisé	de	la	gravité	d’un événement	anormal	mettant	en	jeu	les	rayonnements	ionisants. Cette	échelle	ne	constitue	donc	pas	un	outil	d’évaluation	de	la	sûreté	des	installations nucléaires.	Elle	ne	peut	en	aucun	cas	servir	de	base	à	des	comparaisons	nationales	ou internationales	dans	le	domaine	de	la	sûreté. Tout	incident	ou	accident	mettant	en	jeu	des	sources	de	rayonnements	ionisants	et susceptible	d’impacter	la	sûreté	de	l’homme	et	de	l’environnement	peut	être	classé	sur l’échelle	INES	dont	les	niveaux	de	gravité	vont	de	1	(anomalie)	à	7	(accident	majeur). Seize	évènements	ont	été	répertoriés	sur	l’échelle	INES	en	2016.	L’ensemble	de	ceuxci	ont	été	classés	au	niveau	1	(anomalie). Démantèlement	de	FBFC	International:	arrêt	temporaire	de	la	libération	de matières	radioactives FBFC	International	est	un	établissement	de	classe	I	situé	à	Dessel,	qui	produisait	des éléments	combustibles	destinés	aux	centrales	nucléaires.	L’entreprise	a	arrêté l’ensemble	de	ses	activités	de	production,	l’autorisation	de	démantèlement	pour l’ensemble	du	site	a	été	délivrée	par	arrêté	royal	en	2013. Suite	à	une	inspection	inopinée	en	janvier	2016,	l’AFCN	a	constaté	un	manque	de connaissance	des	procédures	pour	les	mesures	de	libération	par	les	opérateurs. L’AFCN	a	donc	imposé	l’arrêt	immédiat	des	activités	liées	à	la	libération	de	matières radioactives. Le	démantèlement	d’un	établissement	nucléaire	est	une	opération	générant d’importantes	quantités	de	déchets.	Ceux-ci	suivent	deux	filières.	Une	première	filière rassemble	les	déchets	évacués	par	l’ONDRAF.	Une	seconde	filière	concerne	des
déchets	non	radioactifs	ou	des	déchets	très	faiblement	radioactifs	qui	ne	représentent aucun	danger	pour	l’homme	et	pour	l’environnement,	pouvant	être	recyclés	ou	réutilisés lorsque	ces	déchets	satisfont	à	certaines	conditions.	Pour	vérifier	que	ces	déchets radioactifs	suivent	la	bonne	filière,	ils	doivent	être	mesurés	et	libérés	séparément	selon une	procédure	prédéfinie,	préalablement	approuvée	par	l’autorité	de	sûreté.	Ce	n’est qu’après	ce	contrôle	que	les	déchets	peuvent	être	évacués	ou	libérés	pour	recyclage	ou réemploi. Comme	exigé	par	l’AFCN,	un	programme	de	formation	pour	les	personnes	impliquées dans	le	processus	de	libération	de	matières	radioactives	a	été	mis	en	place	par	FBFC.	Il a	été	soumis	à	l’approbation	de	l’AFCN	qui	s’est	assurée	ensuite	que	les	personnes	ont été	correctement	formées.	Si	ces	conditions	sont	remplies,	ces	mesures	de	libération ont	pu	reprendre. Mise	à	l’arrêt	de	Tihange	1 Un	incident	est	survenu	lors	de	la	réalisation	de	travaux	relatifs	au	projet	d’exploitation	à long	terme	du	réacteur	de	Tihange	1.	Les	améliorations	prévues	comprennent	la construction	d’un	nouveau	bâtiment	(le	SUR-étendu,	visant	à	abriter	de	nouveaux équipements	de	sûreté	permettant	d’amener	le	réacteur	dans	un	état	sûr	en	cas d’accident	causant	la	perte	des	équipements	de	sûreté	actuellement	existants)	relié	aux bâtiments	existants	par	des	galeries	pour	abriter	des	câbles	électriques	et	des conduites. Dans	le	cadre	de	la	construction	de	ce	nouveau	bâtiment,	l’exploitant	a	utilisé	la technique	du	«	jet	grouting	»	comme	méthode	de	soutènement	des	parois	des excavations	à	réaliser	en	vue	de	construire	les	galeries	nécessaires	au	projet	de construction.	Le	«	jet	grouting	»	consiste	à	forer	des	colonnes,	chacune	d’une	dizaine de	mètres	de	profondeur,	dans	le	sol	et	à	y	injecter	un	coulis	de	ciment.	Une	centaine de	pieux	était	prévue	dans	ce	cas. Durant	les	travaux,	une	partie	de	ce	coulis	de	ciment	a	été	injectée	au	mauvais	endroit, entraînant	une	pression	sur	la	dalle	de	béton	du	bâtiment	adjacent.	Cela	a	provoqué
des	dégâts	au	rez-de-chaussée	du	bâtiment	et	sur	une	partie	des	équipements	qui	s’y trouvaient.	ENGIE	Electrabel	a	dès	lors	mis	à	l’arrêt	le	réacteur	de	Tihange	1	pour examiner	les	dégâts. Parallèlement	aux	travaux	de	réparation,	ENGIE	Electrabel	a	tenté	d’identifier	la	cause de	cet	incident.	L’analyse	des	causes	de	cet	incident	a	révélé	que	la	composition	et	les propriétés	du	sol	sur	lequel	est	construit	le	bâtiment	ne	correspondaient	pas	aux prévisions.	ENGIE	Electrabel	a	donc	renforcé	le	sol	directement	sous	la	dalle	de	béton qui	s’était	soulevée	lors	de	l’incident. Fin	2016,	les	discussions	entre	l’AFCN,	Bel	V	et	l’exploitant	étaient	toujours	en	cours. Le	sujet	principal	de	discussion	concerne	la	stabilité	des	structures	de	sûreté	de Tihange	1	situées	sur	cette	couche	de	remblais	faiblement	consolidée,	c’est-à-dire	leur capacité	portante	et	les	tassements.	L’autorité	de	sûreté	se	demande	si	la	stabilité	de certaines	structures	de	Tihange	1	situées	sur	la	couche	de	remblais	faiblement consolidée	est	démontrée	de	façon	suffisante.	C’est	pourquoi	elle	a	demandé	à	ENGIE Electrabel	de	conforter	également	le	sol	sous	les	fondations	de	ce	bâtiment. Un	redémarrage	ne	pourra	être	entrepris	qu’après	que	toutes	les	vérifications	aient	été menées	et	que	les	équipements	démontés	pour	réparer	la	dalle	endommagée	aient	été remis	en	place.	L’AFCN	et	Bel	V	prendront	le	temps	nécessaire	afin	d’examiner	les études	et	analyses	effectuées	par	Tihange.	L’unité	ne	pourra	redémarrer	sans	l’aval	de l’autorité	de	sûreté	nucléaire. Tihange	1	ne	pourra	redémarrer	sans	l’aval	de	l’autorité	de	sûreté	nucléaire. Arrêt	de	NTP	Europe	à	Fleurus L’AFCN	a	ordonné	à	l’entreprise	NTP	Europe	de	Fleurus	d’arrêter	toutes	ses	opérations de	production.	En	effet,	l’AFCN	a	constaté	que	l’entreprise	ne	respecte	pas	certaines prescriptions	de	sûreté	et	qu’elle	ne	peut	donc	pas	garantir	un	niveau	suffisant	de sûreté	nucléaire	et	de	radioprotection.
NTP	Europe	est	une	filiale	de	NTP	Radioisotopes,	basée	en	Afrique	du	Sud.	Cette	firme est	spécialisée	dans	la	production	de	sources	radioactives	industrielles	utilisées	par exemple	pour	la	gammagraphie	industrielle. NTP	Europe	a	commis	ces	dernières	années	plusieurs	infractions	à	la	réglementation. L’AFCN	a	par	conséquent	rédigé	un	procès-verbal	et	averti	l’entreprise	qu’il	était indispensable	de	réaliser	des	progrès	sur	le	plan	de	la	culture	de	sûreté.	NTP	Europe	a eu	plusieurs	occasions	de	se	conformer	à	la	réglementation.	Une	réaction	adéquate	se fait	encore	attendre. Le	2	décembre	2016,	l’AFCN	et	sa	filiale	technique	Bel	V	ont	mené	une	nouvelle inspection	chez	NTP	Europe.	Les	inspecteurs	ont	constaté	que,	malgré	les avertissements	répétés,	la	situation	ne	s’était	pas	améliorée	et	que	le	risque	de contamination	et	d’irradiation	était	non	négligeable.	L’AFCN	a	dès	lors	ordonné	à l’entreprise	d’arrêter	toutes	ses	opérations	de	production.	NTP	Europe	pouvait cependant	toujours	réceptionner	des	conteneurs,	en	décharger	les	sources radioactives,	réaliser	leur	entretien	et	les	envoyer	vers	un	autre	site	pour	rechargement. Le	5	décembre	2016,	un	incident	a	amené	l’AFCN	à	faire	également	arrêter	les opérations	de	déchargement	des	conteneurs. Concrètement,	cet	arrêt	signifie	que	NTP	Europe	ne	peut	plus	exploiter	ni	manipuler jusqu’à	nouvel	ordre	des	sources	radioactives	et	des	déchets	radioactifs,	excepté	pour des	opérations	utiles	à	la	remise	en	état	des	installations	(comme	par	exemple, l’évacuation	de	déchets	radioactifs	vers	l’ONDRAF). L’objectif	de	cet	arrêt	est	de	donner	à	NTP	Europe	le	temps	de	revoir	toutes	ses procédures	relatives	à	la	sûreté	nucléaire	et	à	la	radioprotection.	Avant	d’envisager	un éventuel	redémarrage,	l’entreprise	doit	entres	autres	se	mettre	en	règle	par	rapport	aux infractions	commises. L’AFCN	et	Bel	V	suivent	de	près	la	situation	chez	NTP	Europe	par	le	biais	de	leurs inspections.
Sur	le	plan	de	la	sécurité	nucléaire Menace	à	l’encontre	du	secteur	nucléaire Fin	2015,	il	a	été	constaté	qu’un	directeur	du	secteur	nucléaire	a	fait	l’objet	d’une	« surveillance	»	par	des	personnes	liées	au	milieu	terroriste.	Une	infraction	sur	le	site	d’un hôpital	universitaire,	où	sont	entreposées	des	matières	radioactives,	a	également	eu lieu.	Toutefois,	aucun	matériel	radioactif	n’a	été	dérobé	sur	ce	site. Suite	à	ces	événements,	l’OCAM	(Organe	de	coordination	pour	l’analyse	de	la	menace) a	confirmé	le	niveau	2	de	la	menace	tout	en	y	ajoutant	la	mention	formelle	de	« vigilance	accrue	». Dans	les	faits,	cette	vigilance	accrue	avait	déjà	été	imposée	précédemment	par	l’AFCN à	diverses	reprises	aux	exploitants	nucléaires,	notamment	suite	aux	différents	attentats terroristes	perpétrés	en	2015	à	l’étranger,	en	particulier	ceux	de	Charlie	Hebdo	et	du	13 novembre	2015	à	Paris. En	réponse	aux	attentats	du	22	mars	à	Bruxelles,	le	niveau	de	la	menace	pour	le secteur	nucléaire	a	été	relevé	au	niveau	4	avant	de	redescendre	au	niveau	3	le	25	mars 2016.	A	chaque	modification	du	niveau	de	la	menace,	l’AFCN	a	modulé	ses	mesures	à l’égard	du	secteur	nucléaire,	du	secteur	utilisant	des	matières	radioactives	et	des entreprises	chargées	du	transport	des	matières	nucléaires	et	radioactives. Sur	le	plan	du	transport	de	matières	radioactives Depuis	2012,	l’AFCN	a	développé	et	mis	en	place	progressivement	un	système	de déclaration	par	lequel	elle	invite	l’ensemble	des	professionnels	concernés	à	déclarer, sur	base	volontaire,	tout	événement	significatif	ou	toute	constatation	lors	d’un	transport de	matières	radioactives.	Il	peut	s’agir	d’une	anomalie,	d’une	non-conformité,	d’un incident	ou	d’un	accident	qui	requiert	une	attention	particulière	du	point	de	vue	de	la sûreté	nucléaire	et	de	la	radioprotection	de	l’homme	et	de	l’environnement. Les	objectifs	de	ce	système	sont	multiples.	Par	l’application	de	mesures	préventives,
l’AFCN	entend	s’assurer	qu’un	événement	qui	s’est	déjà	produit	ne	se	renouvellera	pas. De	même,	la	mise	en	œuvre	d’actions	correctives	permet	d’éviter	l’aggravation	de	ce type	d’événements.	Enfin,	un	tel	système	de	déclaration	alimente	le	retour	d’expérience et	la	promotion	des	bonnes	pratiques	dans	le	secteur. En	2016,	44	événements	ont	été	déclarés	à	l’AFCN. Répartition	des	44	événements	de	transport	déclarés	à	l’AFCN	en	20161 1	Certains	événements	sont	concernés	par	plusieurs	catégories.
En	2016,	44	événements,	liés	à	un	transport	de	matières	radioactives,	ont	été déclarés	à	l’AFCN	Sur	le	plan	médical Patient	porteur	d’une	contamination	radioactive	au	radium-223 Au	cours	de	l’année	2016,	l’AFCN	a	dû	suivre	le	cas	d’une	dépouille	radioactive contaminée	au	radium-223,	son	incinération	et	la	gestion	de	ses	cendres.	Le radium-223	est	utilisé	en	radiothérapie	métabolique	ambulatoire.	Il	s’agit	d’un	émetteur alpha	à	courte	demi-vie. L’AFCN	a	constaté	que	l’hôpital	dans	lequel	le	patient,	traité	au	radium-223,	avait	été admis,	n’avait	pris	aucune	mesure	de	radioprotection	pour	le	personnel.	Suite	au	décès du	patient,	aucune	mesure	particulière	n’avait	été	prise	pour	l’entreprise	de	pompes funèbres	ou	pour	la	famille.	Or,	une	incinération	de	la	dépouille	était	programmée. L‘AFCN	a	pris	des	mesures	d’urgence	afin	d’assurer	la	radioprotection	des	travailleurs des	pompes	funèbres	et	du	crématorium,	de	la	population	(les	membres	de	la	famille	et les	proches	du	défunt,	…)	ainsi	que	de	l’environnement,	essentiellement	en	prévenant toute	forme	de	contamination. Par	arrêté,	l’AFCN	a	imposé	l’assistance	et	le	contrôle	par	un	organisme	de	contrôle physique	de	l’incinération	programmée.	Les	cendres	collectées	ont	présenté	une	valeur environ	80	fois	supérieure	à	la	valeur	du	niveau	de	libération	du	radium-223.	Elles	ont été	conservées	par	le	crématorium	pendant	10	semaines	avant	d’être	remises	à	la famille	du	défunt.	L’AFCN	a	procédé	aux	auditions	des	responsables.	Un	procès-verbal a	été	dressé	et	transmis	au	procureur	du	Roi. Incidents	dans	le	secteur	médical L’AFCN	promeut	l’échange	d’informations	sur	les	causes	et	conséquences	d’incidents survenus	dans	le	secteur	médical,	afin	que	l’entièreté	du	secteur	puisse	profiter	des expériences	vécues	localement	au	sein	d’un	service	médical	et	que	ces	incidents	ne puissent	se	reproduire	dans	d’autres	établissements.	Jusqu’à	ce	jour,	les	procédures	et 94
critères	de	déclaration	n’ont	été	fixés	que	pour	le	seul	secteur	de	la	radiothérapie,	en collaboration	avec	lui.	Pour	la	radiologie	et	la	médecine	nucléaire,	les	incidents	sont déclarés	au	service	de	contrôle	physique	de	l’établissement	concerné,	qui	en	informe	à son	tour	l’AFCN	sur	base	volontaire. En	2016,	l’AFCN	a	reçu	quatre	déclarations	d’incidents	significatifs	en	lien	avec	la radioprotection	en	radiothérapie.	Deux	d’entre	eux	concernaient	une	erreur	d’irradiation d’un	patient.	Un	troisième	portait	sur	un	rejet	incontrôlé	dans	l’environnement	de déchets	radioactifs	provenant	de	traitements	médicaux. Un	dernier	incident	a	été	suivi	avec	le	concours	de	l’Agence	fédérale	des	médicaments et	produits	de	santé	(AFMPS)	dans	le	cadre	de	la	matério-vigilance.	Celle-ci	a	pour objet	l’étude	et	le	suivi	d’incidents	pouvant	résulter	de	l’utilisation	de	dispositifs médicaux.	Elle	permet	le	retrait	du	marché	des	dispositifs	dangereux	et	l’élimination	des défauts	des	dispositifs	médicaux	en	vue	d’une	amélioration	du	niveau	de	qualité	des dispositifs	et	d’une	sécurité	accrue	des	patients	et	des	utilisateurs. En	2016,	l’AFCN	a	reçu	quatre	déclarations	d’incidents	significatifs	en	lien	avec	la radioprotection	en	radiothérapie. Par	ailleurs,	85	cas	dits	de	«	matério-vigilance	»	ont	été	relevés	durant	l’année	2016.	Il s’agit	de	notifications	par	un	fabricant	de	défauts	détectés	au	niveau	du	matériel	ou	des programmes	informatiques	des	appareils	utilisés	dans	le	cadre	de	la	radiothérapie,	de	la radiologie	ou	de	la	médecine	nucléaire.	La	plupart	de	ces	notifications	sont	faites	à l’AFCN	par	l’intermédiaire	de	l’AFMPS. Dans	le	cas	où	le	défaut	ne	présente	pas	de	risque	radiologique	ou	s’il	n’y	a	pas d’utilisateur	de	l’appareil	concerné	en	Belgique,	la	notification	est	traitée	par	procédure rapide	en	renvoyant	le	dossier	à	l’AFMPS.	Dans	le	cas	contraire,	l’AFCN	supervise	la gestion	de	l’incident.	Elle	intervient	si	nécessaire	afin	que	le	fabricant	informe	ses	clients et	que	des	actions	préventives	et	correctives	soient	mises	en	œuvre.
Evolution	du	nombre	de	matĂŠrio-vigilance	par	discipline
CHAPITRE	4	SE	TOURNER	VERS	L’AVENIR Pour	progresser,	l’expertise	en	matière	de	protection	contre	les	dangers	des rayonnements	ionisants	doit	sans	cesse	être	remise	en	question.	Cette	évolution	passe forcément	par	un	travail	intensif	au	niveau	de	la	communauté	internationale,	par	des échanges	permanents	avec	les	stakeholders,	par	la	promotion	et	le	suivi	des	activités scientifiques	et	par	la	formation	continue	des	acteurs	du	secteur.
Dialogues	et	échanges Au	niveau	international
Rapport	national	réalisé	dans	le	cadre	de	la	Convention	sur	la	Sûreté	nucléaire En	collaboration	avec	Bel	V,	ENGIE	Electrabel	et	le	SCK•CEN,	l’AFCN	a	édité	et	remis le15	août	2016	à	l’AIEA,	la	7ème	édition	du	rapport	national	sur	la	sûreté	des installations	nucléaires,	en	perspective	de	la	7ème	réunion	d’examen	de	la	Convention qui	se	tiendra	du	27	mars	au	7	avril	2017	au	siège	de	l’AIEA	à	Vienne. Ce	rapport	trisannuel	répond	aux	engagements	que	la	Belgique	a	contractés	en devenant	partie	à	la	Convention	sur	la	Sûreté	nucléaire	(CNS),	entrée	en	vigueur	en 1996. Sur	base	volontaire,	ce	rapport	traite	également	des	réacteurs	de	recherche	BR1	et BR2	du	Centre	d’Étude	de	l’Énergie	nucléaire	(SCK•CEN). Ce	nouveau	rapport	met	notamment	en	évidence	les	sujets	suivants,	sur	lesquels	se focalisera	la	prochaine	réunion	d’examen	des	parties	contractantes	à	la	Convention	: •	La	mise	en	œuvre	des	actions	d’amélioration	de	la	sûreté	«	post-Fukushima	» •	Les	efforts	réalisés	en	application	des	objectifs	de	la	déclaration	de	Vienne •	La	réponse	aux	challenges	et	actions	en	vue	d’améliorer	la	sûreté,	identifiés lors	de	la	précédente	réunion	d’examen	(2014). L’AFCN	a	ensuite	participé	à	la	suite	du	processus	d’examen	de	la	CNS,	qui	a	consisté à	examiner	les	rapports	d’autres	parties	contractantes	à	la	CNS	et	de	poser	des questions	sur	ceux-ci.	Parallèlement,	elle	a	reçu	environ	90	questions	sur	son	rapport. Elles	devront	être	répondues	pour	fin	février	2017. Au	niveau	européen Réunion	annuelle	du	Comité	«	substances	radioactives	»	de	la	Convention OSPAR En	tant	qu’autorité	représentant	la	Belgique,	l’AFCN	a	organisé	dans	ses	locaux	la réunion	annuelle	du	Comité	des	Substances	Radioactives	(RSC-Radioactive
Substances	Committee)	de	la	Convention	OSPAR	(Convention	pour	la	protection	de	la mer	du	Nord	et	du	nord-est	Atlantique)	les	9,	10	et	11	février	2016. Différents	thèmes	ont	été	abordés	lors	de	cette	réunion	internationale.	Le	compte-rendu officiel	de	la	réunion,	reprenant	en	détail	le	déroulement	des	travaux	du	Comité,	est disponible	sur	le	site	de	l’OSPAR. Durant	cette	réunion,	les	parties	prenantes	ont	travaillé	sur	le	projet	du	4ème	rapport périodique	sur	l’évaluation	de	la	mise	en	œuvre	des	objectifs	de	la	Convention	OSPAR (rejets	de	radioactivité	artificielle	proches	de	zéro	et	de	radioactivité	naturelle	au	niveau du	bruit	de	fond	naturel	pour	l’horizon	2020).	Ce	rapport	fait	le	point	de	l’ensemble	des travaux	du	RSC	jusqu’à	présent	(fin	2015).	La	finalisation	du	rapport	étant	fixée	pour	fin avril	2016. Ce	4ème	rapport	traite	des	secteurs	nucléaires	(production	et	enrichissement	du combustible,	centrales	nucléaires,	retraitement,	recherche	et	développement)	et	nonnucléaires	(extraction	gaz	et	pétrole	ainsi	que	les	secteurs	médicaux,	NORM…). Concernant	le	secteur	nucléaire,	il	y	a	une	claire	évidence	statistique	que	les	objectifs OSPAR	seront	respectés.	Par	contre,	pour	le	secteur	non-nucléaire,	il	est	impossible pour	le	moment	de	tirer	des	conclusions	dans	la	mesure	où	les	données	récoltées	ne sont	pas	encore	en	nombre	et	qualité	suffisants. Réunion	bilatérale	entre	autorités	de	sûreté	nucléaire	belge	et	d’autres	pays Les	5	et	6	avril	2016,	l’AFCN	a	reçu	dans	ses	locaux	à	Bruxelles	des	experts	de l’autorité	de	sûreté	nucléaire	allemande	et	de	sa	commission	scientifique.	Une	seconde réunion	bilatérale	a	eu	lieu	le	1erdécembre	2016	à	Bonn,	dans	les	locaux	de	l’autorité de	sûreté	nucléaire	allemande. Ces	réunions	bilatérales	visent	à	établir	un	accord	entre	l’Allemagne	et	la	Belgique relatif	aux	échanges	d’informations	et	d’expériences	et	à	la	coopération	en	matière	de sûreté	nucléaire	et	de	radioprotection.	Suite	à	la	signature	fin	2016	de	l’accord	entre	le vice-Premier	ministre	belge,	ministre	de	la	Sécurité	et	de	l’Intérieur,	et	la	ministre
allemande	de	l’Environnement,	une	Commission	bilatérale	belgo-allemande	a	été constituée.	Il	est	prévu	que	cette	Commission	se	réunisse	au	minimum	une	fois	par	an, des	groupes	de	travail	pourront	être	créés	pour	aborder	de	façon	plus	fréquente	des sujets	techniques	particuliers. Durant	ces	réunions,	les	délégations	des	deux	pays	ont	échangé	sur	l’actualité	des installations	nucléaires	belges	et	allemandes.	Les	discussions	ont	porté	tout particulièrement	sur	le	redémarrage	des	réacteurs	de	Tihange	2	et	Doel	3.	À	ce	sujet, les	experts	allemands	ont	reçu	des	réponses	à	leurs	préoccupations.	D’autres	sujets	ont été	discutés	:	la	réalisation	des	plans	d’actions	des	‘stress	tests’,	l’harmonisation	des plans	d’urgence	et	le	démantèlement	des	centrales	nucléaires.	En	outre,	durant	une visite	de	la	centrale	nucléaire	de	Tihange	en	compagnie	d’experts	belges	et luxembourgeois,	les	experts	de	la	délégation	allemande	ont	pu	observer	les	travaux entrepris	dans	le	cadre	de	l’amélioration	continue	de	la	sûreté	des	installations.	Enfin, les	modalités	de	la	suite	de	la	collaboration	ont	été	définies. Une	première	inspection	croisée	des	autorités	de	sûreté	de	Belgique	et	d’Allemagne	a eu	lieu	fin	2016	dans	la	centrale	nucléaire	en	démantèlement	de	Mülheim-Kärlich.	Ce type	d’inspections,	prévues	dans	le	cadre	de	la	Commission	bilatérale,	se	déroulera	à intervalles	réguliers	en	Belgique	et	en	Allemagne. L’AFCN	s’est	également	réunie	en	2016	avec	les	autorités	de	sûreté	de	la	France,	du Luxembourg,	des	Pays-Bas	et	de	la	Suisse.	Ce	type	de	concertation	garantit	l’échange permanent	d’informations	et	d’expérience	concernant	la	sûreté	nucléaire	et	la radioprotection. Activités	dans	le	cadre	d’EACA Chaque	année,	l’AFCN	prend	une	part	active	à	la	réunion	et	aux	activités	de l’association	des	autorités	compétentes	européennes	en	matière	de	transport	de matières	radioactives	(EACA	–	European	Association	of	Competent	Authorities),	aux côtés	de	ses	homologues	européens.
L’approche	de	cette	association	est	de	développer	une	vision	commune	et	harmonisée des	réglementations	applicables	au	transport	des	matières	radioactives	en	Europe. L’objectif	est	de	maintenir	et	de	renforcer	un	niveau	de	sûreté	élevé	pour	le	transport	de matières	radioactives	par	l’échange	de	bonnes	pratiques	entre	autorités	compétentes	et la	mutualisation	des	efforts	sur	certains	sujets	clés. La	12ème	réunion	de	l’association	s’est	tenue	les	10	et	11	mai	2016	à	La	Haye,	aux Pays-Bas.	L’AFCN	y	était	représentée.	Différents	sujets	techniques	concernant	le transport	de	matières	radioactives	y	ont	été	débattus.	La	réunion	a	aussi	été	l’occasion pour	les	participants	d’élaborer	une	position	commune	sur	diverses	thématiques	dont certains	aspects	réglementaires	tels	que	la	transposition	de	la	directive	européenne 2013/59/Euratom	fixant	les	normes	de	base	relatives	à	la	protection	sanitaire	contre	les dangers	résultant	de	l’exposition	aux	rayonnements	ionisants	et	des	modifications	des règlements	modaux	pour	le	transport	des	marchandises	dangereuses	ADR/RID/ADN. Groupe	de	travail	franco-belge	sur	le	transport	de	matières	radioactives Une	réunion	du	groupe	de	travail	franco-belge	sur	le	transport	de	matières	radioactives s’est	tenue	dans	les	locaux	de	l’AFCN	à	Bruxelles	le	1er	juillet	2016.	Des	représentants de	l’ASN,	de	l’IRSN	(Institut	de	Radioprotection	et	de	Sûreté	Nucléaire)	et	de	l’AFCN	y ont	participé. Y	ont	notamment	été	discutés	:	le	bilan	des	événements	de	transport	en	2016,	les possibilités	d’inspection	croisées	en	2016,	les	différents	dossiers	de	modèles	de	colis en	cours	d’évaluation	par	les	deux	autorités,	divers	projets	de	modifications réglementaires. Au	niveau	national Table	ronde	sur	la	surveillance	dosimétrique	des	travailleurs Le	23	février	2016,	une	table	ronde	sur	la	surveillance	dosimétrique	des	travailleurs s’est	tenue	dans	les	locaux	de	l’AFCN. A	cette	occasion,	l’état	des	lieux	du	projet	de	registre	d’exposition	ainsi	que	le	planning
des	prochaines	phases	ont	été	présentés.	Une	démonstration	de	l’application d’échange	des	données	dosimétriques	développée	par	l’AFCN	a	été	donnée	aux	parties concernées	(services	de	contrôle	physique	et	services	de	dosimétrie).	Cette	application permet	l’upload	des	données	par	les	utilisateurs	externes	et	comprend	une	vérification de	la	qualité	et	de	la	conformité	des	données.	A	la	suite	de	cette	table	ronde, l’application	a	été	mise	à	disposition	des	utilisateurs	qui	peuvent	désormais	en	faire usage	pour	transmettre	les	données	dosimétriques	des	travailleurs	qu’ils	suivent. Un	aperçu	de	la	distribution	de	l’exposition	professionnelle	de	2013	en	Belgique	a également	été	présenté	lors	de	la	table	ronde.	Il	en	est	ressorti	:	la	moitié	des travailleurs	professionnellement	exposés	provient	du	secteur	médical	et	que	les	plus hautes	expositions	apparaissent	également	dans	ce	domaine	d’application	(en particulier	chez	les	cardiologues	et	radiologues	interventionnels).	Près	de	la	moitié	de l’exposition	collective	est	due	aux	sources	naturelles,	en	particulier	au	secteur	de l’aviation.	Ces	résultats	ont	été	incorporés	dans	la	base	de	données	de	la	plateforme ESOREX	reprenant	la	distribution	des	expositions	professionnelles	de	différents	pays européens. Enfin,	la	table	ronde	a	été	l’occasion	de	consulter	le	secteur	sur	le	thème	de	la dosimétrie	des	travailleurs	dans	le	cadre	de	la	transposition	des	normes	de	base	de protection	(BSS).	Un	listing	des	sujets	ainsi	qu’une	approche	pour	les	traiter	dans	notre réglementation	nationale	ont	été	proposés	aux	stakeholders.	Parmi	les	sujets	à	traiter, figurent	notamment	le	monitoring	du	cristallin	et	celui	des	extrémités,	le	calcul	de	la dose	en	cas	de	double	dosimétrie	ou	encore	la	soustraction	du	bruit	de	fond	naturel. Des	références	(normes,	documents	techniques,	études	scientifiques,	…)	ont	été proposées	comme	base	pour	établir	des	guidelines	pour	les	sujets	identifiés. Les	stakeholders	ont	pu	envoyer	leurs	commentaires	sur	l’approche	proposée	par l’AFCN	ainsi	que	sur	les	sujets	identifiés.	Ceux-ci	seront	pris	en	compte	lors	de	la rédaction	des	textes	finaux	en	2017. Table	ronde	sur	le	transport
Le	4	février	2016,	l’AFCN	a	organisé	la	troisième	table	ronde	«	Transport	».	Elle	a	réuni plus	de	70	participants.	Les	futures	modalités	applicables	au	«	transport	de	matières radioactives	»	visant	à	revoir	en	profondeur	le	chapitre	VII	du	RGPRI	ont	été présentées. Ensuite,	différents	sujets	ont	été	abordés,	tels	que	la	sécurité	des	transports	de matières	radioactives,	la	réglementation	internationale,	le	retour	d’expérience	de	2015 (inspections	–	notifications	–	rapports	mensuels	–	évènements)	et	l’information	sur l’enregistrement	des	transporteurs	en	France. Formations	données	par	l’AFCN Formation	internationale	en	matière	de	sécurité	des	matériaux	radioactifs Du	15	au	18	février,	l’équipe	en	charge	du	projet	RAMAS	(Radioactive	Material Security)	a	organisé	avec	la	collaboration	de	l’AIEA	une	semaine	de	formation	intitulée	« National	Training	Course	on	Radioactive	Source	Security	».	Le	public	visé	par	cette formation	était	constitué	de	quelques	collaborateurs	de	l’AFCN	(y	compris	des	services autres	que	le	service	Sécurité),	de	Bel	V,	de	Controlatom	et	de	divers	opérateurs	de sites	abritant	des	sources	de	haute	radioactivité. Au	programme,	figurait	une	combinaison	de	modules	théoriques	portant	sur	la	sécurité, des	vidéos,	des	exercices,	des	discussions	et	une	visite	de	l’hôpital	Erasme	à	Bruxelles. Certaines	parties	ont	également	fait	le	lien	avec	la	future	approche	belge,	bien	que l’objectif	de	la	formation	n’était	pas	de	développer	la	réglementation	en	préparation. L’analyse	des	formulaires	d’évaluation	a	montré	que	le	cours	a	eu	un	impact	positif	sur la	«	security	awareness	»	des	participants	ainsi	que	sur	leurs	connaissances	réelles	sur les	thèmes	abordés. Workshop	Trustworthiness Un	workshop	consacré	au	thème	‘trustworthiness’	a	été	organisé	les	27	(en néerlandais)	et	29	(en	français)	juin	2016	en	collaboration	avec	l’Autorité	nationale	de Sécurité.	Ce	workshop	visait	à	attirer	l’attention	des	officiers	de	sécurité	des	entreprises
du	secteur	nucléaire	sur	l’importance	du	régime	des	habilitations	et	attestations	de sécurité	et	des	autorisations	d’accès	tout	en	rappelant	les	responsabilités	d’un	officier de	sécurité. La	procédure	de	demande	d’une	attestation	de	sécurité	et	d’une	autorisation	d’accès	a été	expliquée	aux	officiers	de	sécurité	des	entreprises	qui	sont	nouvelles	dans	le secteur.	L’attention	s’est	ensuite	portée	sur	le	relèvement	de	la	menace	en	Belgique,	sur l’importance	de	la	vérification	de	sécurité	et,	en	particulier,	sur	la	menace	interne	aussi appelée	‘insider	threat’.	L’accent	a	été	mis	sur	le	fait	que	ces	vérifications	ne	sont	que des	instantanés.	Les	personnes	qui	possèdent	une	habilitation	de	sécurité,	une attestation	de	sécurité	ou	une	autorisation	d’accès	doivent	par	la	suite	continuer	à	être surveillées.	Cette	tâche	doit	notamment	être	assurée	par	l’officier	de	sécurité	en collaboration	avec	d’autres	services	de	l’entreprise.	Les	signes	indiquant	des changements	significatifs	dans	la	vie	des	travailleurs	doivent	être	surveillés	et,	au besoin,	être	communiqués	aux	services	compétents.	L’Autorité	nationale	de	Sécurité	a présenté	les	tâches	et	les	compétences	de	l’officier	de	sécurité	dans	le	cadre	de	ce système	de	suivi. Symposium	printanier	et	automnal	en	radiologie Les	médecins	autorisés	à	utiliser	les	rayonnements	ionisants	à	des	fins	médicales doivent	entretenir	et	développer	leurs	connaissances	et	leur	compétence	en radioprotection	dans	le	cadre	d’une	formation	continue	de	niveau	universitaire	afin	de pouvoir	conserver	ou	prolonger	leur	autorisation.	Dans	cette	optique,	l’AFCN	encourage toute	participation	à	des	initiatives	locales,	régionales,	nationales	et	internationales	en matière	de	formation. En	2016,	l’AFCN	a	elle-même	organisé,	au	printemps	et	en	automne,	un	symposium consacré	aux	applications	radiologiques.	Parmi	les	thèmes	abordés	figuraient	:	la culture	de	sécurité	au	sein	des	services	médicaux	ayant	recours	aux	rayons	X,	la justification	des	procédures	d’imagerie	médicale,	l’utilisation	des	systèmes	de	gestion de	la	dose,	les	problèmes	de	radioprotection	du	patient	dans	la	pratique	quotidienne,	la radiophysique	médicale	en	radiologie	et	la	qualité	de	l’image	à	dose	réduite	en
radiologie	interventionnelle. Formation	des	chauffeurs	et	conseillers	à	la	sécurité L’AFCN	forme	les	chauffeurs	routiers	pour	le	transport	des	matières	radioactives. Celles-ci	constituent	la	classe	7	parmi	l’ensemble	des	matières	dangereuses	selon l’accord	européen	ADR	relatif	au	transport	international	de	marchandises	dangereuses par	route.	En	2016,	la	formation	de	base	a	compté	32	participants	et	le	cours	de recyclage	41	participants. Après	avoir	suivi	le	cours	de	spécialisation	ou	de	recyclage	et	réussi	l’examen,	les détenteurs	du	certificat	de	formation	de	conducteur	ADR	obtiennent	l’extension	à	la classe	7,	délivrée	par	l’AFCN. Enfin,	l’AFCN	a	agréé	deux	instituts,	Vinçotte	Controlatom	et	Dangerous	Goods Training,	qui	assurent	la	formation	de	conseiller	à	la	sécurité	classe	7.	L’examen	est organisé	par	l’AFCN	qui	octroie	le	certificat	de	formation.	En	2016,	18	personnes	ont passé	l’examen,	une	ne	l’a	pas	réussi.
Gestion	des	plaintes L’AFCN	accorde	une	grande	importance	à	la	qualité	de	ses	services.	Elle	a	mis	en place	une	procédure	de	gestion	des	plaintes.	Les	plaintes	sont	l’expression	de l’insatisfaction	des	clients	au	sujet	d’une	prestation	de	services	de	l’AFCN.	Dans	ce cadre,	les	plaintes	constituent	un	instrument	précieux	en	termes	de	feedback.	Elles peuvent	être	utiles	pour	améliorer	la	qualité	des	produits	et	prestations	de	service.	Elles contribuent	également	à	l’optimisation	continue	du	fonctionnement	de	l’organisation.
CHAPITRE	5 L’AFCN	EN	INTERNE L’AFCN	accorde	une	attention	particulière	au	développement	des	compétences	et	des outils	de	travail	de	son	personnel.	En	offrant	les	ressources	nécessaires	à	ses collaborateurs,	elle	tend	vers	une	culture	interne	de	la	qualité.
Gestion	des	ressources	humaines En	date	du	31	décembre	2016,	l’AFCN	comptait	158	collaborateurs,	dont	156	contrats	à durée	indéterminée	et	2	contrats	à	durée	déterminée. Pyramide	des	âges	de	l’AFCN
Répartition	des	membres	du	personnel	de	l’AFCN	par	catégorie	de	fonction
Répartition	des	membres	du	personnel	de	l’AFCN	en	fonction	du	sexe
Recrutement Treize	nouveaux	collaborateurs	sont	entrés	en	service	au	sein	de	l’AFCN	en	2016	:	2 dans	des	fonctions	de	Management	et	11	dans	des	fonctions	d’Expert.	Par	ailleurs,	12 membres	du	personnel	ont	quitté	l’AFCN	en	2016. Projet	«Protime» Le	logiciel	d’enregistrement	du	temps	de	travail	Protime	a	remplacé	l’application	Be-it développée	en	interne	lors	de	la	création	de	l’AFCN.	Ce	projet	Protime	a	été	lancé	en vue	de	répondre	aux	objectifs	suivants	: •	Harmoniser	la	gestion	et	le	contrôle	du	temps	de	travail	et	des	absences	des collaborateurs,	en	appliquant	le	règlement	de	travail	de	manière	uniforme •	Réduire	de	manière	significative	le	délai	d’approbation	des	time	sheets mensuelles •	Assurer	un	lien	direct	et	automatique	avec	le	module	de	paie Un	groupe	pilote	d’utilisateurs	a	été	constitué.	Il	a	permis	de	co-définir	avec	le	service HR	les	paramètres	du	système. L’implication	de	ces	collaborateurs	tout	au	long	du	projet	a	été	la	condition indispensable	aux	résistances	éventuelles	de	l’ensemble	du	personnel	et	à	l’obtention de	l’adhésion	de	tous.	Des	sessions	d’informations	ont	été	organisées	pour	l’ensemble du	personnel.	Le	service	HR	a	fourni	un	accompagnement	personnalisé	pour	certains collaborateurs. Le	système	est	opérationnel	depuis	le	1er	janvier	2016. Réorganisation	du	département	RIAD Dans	une	logique	d’amélioration	du	fonctionnement	interne,	la	direction	de	l’AFCN	a souhaité	raccourcir	les	lignes	de	communication,	notamment	dans	les	activités transversales	et	internationales.
Afin	d’augmenter	sa	réactivité,	la	direction	a	également	la	volonté	de	réduire	le	plus possible	la	distance	entre	les	interfaces. Elle	a	saisi	l’opportunité	du	départ	du	chef	de	département	RIAD	pour	mettre	ce	plan	a exécution	en	réallouant	adéquatement	dans	les	autres	départements	opérationnels	et de	Support	les	activités	qui	y	étaient	rassemblées. L’approche	unique	des	processus	au	sein	de	l’AFCN	est,	quant	à	elle,	assurée	au travers	de	la	mise	en	œuvre	du	Management	System,	la	volonté	de	l’organisation	étant de	tendre	vers	l’image	d’une	AFCN	cohérente	et	unie. Enfin,	la	direction	de	l’AFCN	a	insisté	de	nouveau	à	cette	occasion	sur	l’importance	de bâtir	notre	évolution	sur	base	de	relations	interpersonnelles	réussies	qui	assurent	au mieux	notre	efficacité. CIS	Inspection L’AFCN	a	développé	une	application	complémentaire	dans	CIS	(Central	Information System)	pour	gérer	les	inspections,	à	l’instar	du	CIS	utilisé	pour	supporter informatiquement	le	processus	des	autorisations	et	agréments. L’ensemble	des	phases	du	processus	d’inspection	(à	savoir	la	planification,	la notification,	les	données	nécessaires	pour	l’inspection	ou	obtenues	à	l’issues	de	celleci ainsi	que	le	rapport	d’inspection)	est	enregistré	dans	la	base	de	données	«	CIS2 Inspection	».
Les	fonctionnalités	non-exhaustives	suivantes	sont	également	possibles	: •	Suivi,	pour	le	chef	de	service,	de	l’état	d’avancement	de	son	plan	annuel d’inspection	(inspecteur	par	inspecteur,	inspection	par	inspection) •	Gestion	et	traçabilité	des	infractions	constatées	sur	le	terrain •	Suivi	facilité	des	actions	imposées	lors	des	inspections	(pour	l’inspecteur	luimême	et	le	chef	de	service)	avec	génération	automatique	de	mailings	de	rappel et	vision	sur	les	délais	d’action	dépassés •	Génération	rapide	des	statistiques	d’inspections Management	System En	2016,	tout	en	poursuivant	le	développement	des	diverses	politiques,	le	projet	a intégré	les	recommandations	de	l’exercice	REX	(retour	d’expérience)	mené	en	2015. Les	principales	recommandations	visaient	premièrement	à	mieux	encadrer	le	domaine couvert	par	les	politiques	et,	deuxièmement,	à	faire	la	distinction	entre	les	politiques	et les	processus. Les	principales	réalisations	de	2016	portent	sur	l’adoption	par	le	comité	de	direction	des politiques	«	Inspection	»,	«	ICT	»,	«	Moyens	»	et	«	Relations	internationales	».	Avec	les politiques	«	Contrôle	Interne	»	et	«	Management	system	»,	6	politiques	sont	donc finalisées.	Pour	celles-ci,	la	description	des	différents	processus	associés	a	été	initiée. Pour	la	plupart,	ils	ont	été	largement	développés.	Les	politiques	«	Incident	»	et	« Réglementation	»	ont	également	fait	l’objet	de	commentaires	de	la	part	du	collège	des Policy	Owners.	L’objectif	est	de	les	approuver	début	2017. Enfin,	l’incorporation	de	la	gestion	de	la	qualité	au	sein	de	la	politique	«	Management System	»	a	abouti	à	la	constitution	d’un	projet	spécifique	visant	à	moderniser	et améliorer	la	plateforme	documentaire	du	Management	System. Fin	juin	2016,	un	plan	de	communication	a	été	développé	visant	à	favoriser	l’information vers	les	futurs	bénéficiaires.
CHAPITRE	6 COMPTES	ANNUELS	2016
Bilan	au	31	décembre	2016 (montants	en	1.000	€)
Compte	de	résultats (montants	en	€)
Analyse	des	revenus	et	des	dépenses 86%	des	revenus	de	l’Agence	proviennent	des	taxes	annuelles,	13%	du	financement spécifique	reçu	de	l’ONDRAF	(dépôt	final	des	déchets	radioactifs),	du	SCK-CEN (Myrrha)	et	d’Electrabel	(pre-licensing	WMF	et	SF2).	Le	reste	des	revenus	provient principalement	des	redevances	perçues	lors	d’une	demande	ou	d’une	modification d’autorisation	ou	d’agrément	ainsi	que	des	intérêts	provenant	des	investissements	de l’AFCN	dans	des	produits	d’obligations	linéaires.
Le	graphique	suivant	fragmente	les	dépenses	par	type	de	coûts.
Le	personnel	représente	de	loin	le	plus	important	poste	de	coûts	(63,7%). 22%	des	dépenses	de	l’Agence	ont	été	consacrées	à	des	frais	d’infrastructure (bâtiment,	matériel	de	bureau,…)	et	à	la	gestion	générale	(ICT,	gestion	du	personnel, communication,	honoraires	juridiques…). 8%	des	dépenses	de	l’Agence	concernent	les	analyses	radiologiques. En	2016,	le	litige	opposant	l’AFCN	à	AVC	a	été	réglé	par	le	versement	de	650	kEUR. Les	autres	dépenses	ont	été	consacrées	à	la	surveillance	du	territoire	(exploitation	de Telerad,	exécution	de	mesures	et	d’analyses)	et	à	la	réalisation	de	projets.
Accord	européen	relatif	au	transport international	des	marchandises	dangereuses
Cellule	fédérale	d’Evaluation
par	route
CELMES Cellule	fédérale	de	Mesure
AFCN Agence	fédérale	de	Contrôle	nucléaire AFMPS Agence	fédérale	des	médicaments	et	des produits	de	santé AIEA Agence	internationale	de	l’Energie	atomique
COMECO	Comité	fédéral	de	Coordination CNS Convention	sur	la	Sûreté	Nucléaire EACA European	Association	of	Competent Authorities
AND Accord	européen	relatif	au	transport international	des	marchandises	dangereuses par	voies	de	navigation	intérieures
Euratom Communauté	européenne	de	l’énergie atomique
Autorité	de	sûreté	nucléaire	(France)
Franco-Belge	de	Fabrication	de	Combustible
BR1 Belgian	Reactor	1
HERCA Heads	of	European	Radiological	protection Competent	Authorities
BR2 Belgian	Reactor	2 BSS Basic	Safety	Standards
INAMI Institut	national	d'assurance	maladie-invalidité INES International	Nuclear	Event	Scale
Institut	des	Radioélements
Convention	pour	la	protection	de	la	mer	du Nord	et	du	Nord-Est	Atlantique
IRRS Integrated	Regulatory	Review	Service IRSN Institut	de	Radioprotection	et	de	Sûreté Nucléaire	(fr) LTO Long	Term	Operation NORM Naturally	Occuring	Radioactive	Materials NQRT Nuclear	Quick	Response	Team
PATRAM International	Symposium	on	the	Packaging and	Transportation	of	Radioactive	Material RAMAS Radioactive	Material	Security RGPRI Règlement	Général	de	la	Protection	de	la population,	des	travailleurs	et	de l’environnement	contre	le	danger	des Rayonnements	Ionisants SALTO Safety	Aspects	of	Long	Term	Operation
OCAM Organe	de	coordination	pour	l'analyse	de	la
Centre	d’Etude	de	l’Energie	Nucléaire
OCDE Organisation	de	Coopération	et	de Développement	Economiques
WENRA Western	European	Nuclear	Regulator's Association
ONDRAF Organisme	national	des	déchets	radioactifs	et des	matières	fissiles	enrichies
Envie	d'en	savoir	plus? Agence	Fédérale	de	Contrôle	Nucléaire Rue	Ravenstein	36,	1000	Bruxelles	-	Belgique T:	+32	(0)2	289	21	11	-	F:	+32	(0)2	289	21	12 Made	with	passion	@comfi.be
Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire - Rapport annuel 2016
L’Agence Fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a pour mission de protéger la population, les travailleurs et l’environnement contre les dang...