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Timestamp: 2016-10-23 20:22:21+00:00
Document Index: 147183413

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 6', 'art. 72', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64']

5A_979/2015 (14.12.2015)
5A_979/2015 � � Arr�t du 14 d�cembre 2015
assistance judiciaire (s�paration de biens),
recours contre la d�cision du Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Assistance judiciaire, du 11 novembre 2015.
que, par d�cision du 11 novembre 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� un recours form� par le recourant contre une d�cision rendue le 26 ao�t 2015 par le Vice-pr�sident du Tribunal civil rejetant sa requ�te d'assistance juridique d�pos�e en vue des d�marches tendant � faire reconna�tre � Gen�ve le r�gime de s�paration de biens pr�vu par la " loi de c�l�bration de son mariage ", � savoir le droit... - le mariage du recourant et de son �pouse ayant �t� contract� � X.________;
que l'arr�t attaqu� retient qu'aucune circonstance particuli�re ne rendait n�cessaire la nomination d'un avocat pour les d�marches envisag�es par le recourant, qu'il suffisait aux �poux de conclure une convention �crite � cet effet (art. 52 et 53 al. 1 LDIP), que le recourant disposait de connaissances juridiques suffisantes pour r�diger une telle convention, que l'int�r�t concret et actuel invoqu� par le recourant pour ses d�marches tombait � faux d�s lors que les r�gles relatives au r�gime matrimonial avaient peu de port�e en dehors d'une liquidation de r�gime, d'un divorce, d'une s�paration de corps ou d'une succession et qu'enfin, le recourant ne motivait pas son grief de violation des art. 6, 8 et 13 CEDH;
que le recours, trait� comme un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1), ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recourant ne s'en prenant pas de mani�re compr�hensible aux consid�rants de l'arr�t querell� et ne d�montrant ainsi nullement, conform�ment aux exigences l�gales pr�cit�e, que la cour cantonale aurait viol� la loi, la Constitution ou la Convention europ�enne des droits de l'homme;
que le recours doit en cons�quence �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que la requ�te d'assistance judiciaire form�e par le recourant doit �tre rejet�e, faute de chance de succ�s du recours (art. 64 al. 1 LTF);
que, dans la mesure o� celui-ci succombe et n'est pas repr�sent� par un avocat, il n'a droit � aucun d�pens;
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Assistance judiciaire.