Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=session&page=nomination_commissaires&sessioncode=16591001
Timestamp: 2019-03-20 15:50:41+00:00
Document Index: 99700095

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Membres des commissions
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) * Secrétaire et greffier des Etats
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) * Syndic général
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Clergé Vicaire général de Saint-Papoul
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Clergé Evêque de Comminges
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Noblesse Envoyé de Ganges
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Noblesse Baron de Lanta
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Narbonne
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Montpellier
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Uzès
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Mende
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Montpellier
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Toulouse
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Nîmes
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Narbonne
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Carcassonne
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Albi
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Noblesse Envoyé de Capendu
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Noblesse Baron de Castries
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Tiers Etat Castelnaudary
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Tiers Etat Montpellier
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Tiers Etat Carcassonne
Pour dresser le cahier de doléances de la province Clergé Vicaire général du Puy
Pour dresser le cahier de doléances de la province Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour dresser le cahier de doléances de la province Noblesse Baron de Ganges
Pour dresser le cahier de doléances de la province Noblesse Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons
Pour dresser le cahier de doléances de la province Tiers Etat Narbonne
Pour dresser le cahier de doléances de la province Tiers Etat Uzès
Pour dresser le cahier de doléances de la province Tiers Etat Toulouse
Pour dresser le cahier de doléances de la province Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Clergé Evêque de Comminges
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Noblesse Baron de Castries
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Tiers Etat Nîmes
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Tiers Etat Montpellier
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Clergé Evêque d'Agde
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Clergé Archevêque de Toulouse
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Tiers Etat Narbonne
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Clergé Evêque de Montpellier
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Clergé Vicaire général de Viviers
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Noblesse Envoyé de Couffoulens
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Tiers Etat Mende
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Tiers Etat Albi
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les actes faits par le syndic général Roux au diocèse du Puy pour le paiement des sommes dues au trésorier de la Bourse pour la jouissance des fermiers de l'équivalent Clergé Evêque de Lavaur
Pour examiner les actes faits par le syndic général Roux au diocèse du Puy pour le paiement des sommes dues au trésorier de la Bourse pour la jouissance des fermiers de l'équivalent Noblesse Baron de Rieux
Pour examiner les actes faits par le syndic général Roux au diocèse du Puy pour le paiement des sommes dues au trésorier de la Bourse pour la jouissance des fermiers de l'équivalent Tiers Etat Castelnaudary
Pour examiner les actes faits par le syndic général Roux au diocèse du Puy pour le paiement des sommes dues au trésorier de la Bourse pour la jouissance des fermiers de l'équivalent Tiers Etat Uzès
Pour examiner les comptes du sieur Salause, syndic du diocèse de Narbonne Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour examiner les comptes du sieur Salause, syndic du diocèse de Narbonne Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner les comptes du sieur Salause, syndic du diocèse de Narbonne Tiers Etat Agde
Pour examiner les comptes du sieur Salause, syndic du diocèse de Narbonne Tiers Etat Castelnaudary
Pour examiner les différends entre les consuls de Lodève et de Clermont sur leur prétention réciproque touchant le syndicat du diocèse de Lodève Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les différends entre les consuls de Lodève et de Clermont sur leur prétention réciproque touchant le syndicat du diocèse de Lodève Noblesse Baron de Calvisson
Pour examiner les différends entre les consuls de Lodève et de Clermont sur leur prétention réciproque touchant le syndicat du diocèse de Lodève Tiers Etat Béziers
Pour examiner les différends entre les consuls de Lodève et de Clermont sur leur prétention réciproque touchant le syndicat du diocèse de Lodève Tiers Etat Agde
Pour examiner les moyens d'acquitter les sommes dues à cause de l'emprunt de 1 500 000 l. fait en 1654 pour le don gratuit Clergé Evêque de Lavaur
Pour examiner les moyens d'acquitter les sommes dues à cause de l'emprunt de 1 500 000 l. fait en 1654 pour le don gratuit Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les moyens d'acquitter les sommes dues à cause de l'emprunt de 1 500 000 l. fait en 1654 pour le don gratuit Tiers Etat Saint-Papoul
Pour examiner les moyens d'acquitter les sommes dues à cause de l'emprunt de 1 500 000 l. fait en 1654 pour le don gratuit Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les prétentions que le sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'année dernière aux Etats, a sur son diocèse Clergé Evêque de Lavaur
Pour examiner les prétentions que le sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'année dernière aux Etats, a sur son diocèse Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner les prétentions que le sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'année dernière aux Etats, a sur son diocèse Tiers Etat Castres
Pour examiner les prétentions que le sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'année dernière aux Etats, a sur son diocèse Tiers Etat Agde
Pour faire la vérification ordonnée par arrêt du Conseil au Pont-Saint-Esprit * Syndic général
Pour faire la vérification ordonnée par arrêt du Conseil au Pont-Saint-Esprit * Secrétaire et greffier des Etats
Pour faire la vérification ordonnée par arrêt du Conseil au Pont-Saint-Esprit Clergé Evêque de Montpellier
Pour faire la vérification ordonnée par arrêt du Conseil au Pont-Saint-Esprit Noblesse Baron de Calvisson
Pour faire la vérification ordonnée par arrêt du Conseil au Pont-Saint-Esprit Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour faire la vérification ordonnée par arrêt du Conseil au Pont-Saint-Esprit Tiers Etat Uzès
Pour faire savoir à MM. de Montesquieu et de Grasset que les Etats ont accordé 3 000 l. à chacun Clergé Vicaire général de Viviers
Pour faire savoir à MM. de Montesquieu et de Grasset que les Etats ont accordé 3 000 l. à chacun Noblesse Envoyé de Villeneuve
Pour faire savoir à MM. de Montesquieu et de Grasset que les Etats ont accordé 3 000 l. à chacun Tiers Etat Albi
Pour faire savoir à MM. de Montesquieu et de Grasset que les Etats ont accordé 3 000 l. à chacun Tiers Etat Castres
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Clergé Evêque de Montpellier
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Clergé Vicaire général du Puy
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Noblesse Envoyé d'Alès
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Noblesse Baron d'Arques
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Tiers Etat Carcassonne
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Tiers Etat Uzès
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Tiers Etat Albi
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Tiers Etat Agde
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Clergé Evêque de Montauban
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Noblesse Baron de Ganges
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Tiers Etat Montpellier
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Tiers Etat Toulouse
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Tiers Etat Nîmes
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Tiers Etat Carcassonne
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte * Officier de la province
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul
Pour passer le bail de la réparation du pont qui est entre Montaudran et Saint-Orens * Officier de la province
Pour passer le bail de la réparation du pont qui est entre Montaudran et Saint-Orens Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail de la réparation du pont qui est entre Montaudran et Saint-Orens Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer le bail des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle au diocèse de Carcassonne * Syndic général
Pour passer le bail des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle au diocèse de Carcassonne Clergé Evêque de Carcassonne
Pour passer le bail des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle au diocèse de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne
Pour passer le bail des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle au diocèse de Carcassonne Tiers Etat Diocésain de Carcassonne
Pour passer le bail des réparations du pont de Ciron * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Ciron Clergé Evêque d'Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Ciron Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour passer le bail du pont de Cintegabelle * Syndic général
Pour passer le bail du pont de Cintegabelle * Secrétaire et greffier des Etats
Pour passer le bail du pont de Cintegabelle Clergé Evêque de Mirepoix
Pour passer le bail du pont de Cintegabelle Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour passer le bail du pont de Cordes et du chemin de Malcabrière * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Cordes et du chemin de Malcabrière Clergé Evêque d'Albi
Pour passer le bail du pont de Cordes et du chemin de Malcabrière Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour passer le bail pour la réparation du passage près de La Bastide dans le diocèse de Saint-Papoul * Officier de la province
Pour passer le bail pour la réparation du passage près de La Bastide dans le diocèse de Saint-Papoul Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour passer le bail pour le passage de La Bastide Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban * Officier de la province
Pour passer le bail pour le passage de La Bastide Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban Clergé Vicaire général de Montauban
Pour passer le bail pour le passage de La Bastide Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban Noblesse Diocésain de Montauban
Pour passer le bail pour le passage de La Bastide Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour passer le bail pour le passage de La Bastide Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer le bail pour le passage de Montbert dans le diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail pour le passage de Montbert dans le diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail pour le passage de Montbert dans le diocèse de Toulouse Noblesse Baron de Lanta
Pour passer le bail pour le passage de Montbert dans le diocèse de Toulouse Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer les baux des réparations des ponts de Rieux, de Palameny, du Fousseret, de Benque et de Montesquieu-Volvestre * Officier de la province
Pour passer les baux des réparations des ponts de Rieux, de Palameny, du Fousseret, de Benque et de Montesquieu-Volvestre Clergé Evêque de Rieux
Pour passer les baux des réparations des ponts de Rieux, de Palameny, du Fousseret, de Benque et de Montesquieu-Volvestre Tiers Etat Rieux
Pour porter à Monsieur de Bezons les 7 000 l. accordées par les Etats Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour porter à Monsieur de Bezons les 7 000 l. accordées par les Etats Noblesse Baron de Ganges
Pour porter à Monsieur de Bezons les 7 000 l. accordées par les Etats Tiers Etat Nîmes
Pour porter à Monsieur de Bezons les 7 000 l. accordées par les Etats Tiers Etat Carcassonne
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Clergé Vicaire général de Viviers
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Clergé Evêque d'Albi
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Noblesse Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Noblesse Baron de Ganges
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Tiers Etat Carcassonne
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Tiers Etat Toulouse
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Tiers Etat Uzès
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Tiers Etat Agde
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque d'Agde
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque d'Alet
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Béziers
Pour saluer Mademoiselle Clergé Evêque d'Agde
Pour saluer Mademoiselle Clergé Evêque de Montpellier
Pour saluer Mademoiselle Clergé Evêque de Lavaur
Pour saluer Mademoiselle Clergé Evêque de Comminges
Pour saluer Mademoiselle Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Mademoiselle Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer Mademoiselle Noblesse Baron de Calvisson
Pour saluer Mademoiselle Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Mademoiselle Tiers Etat Diocésain de Toulouse
Pour saluer Mademoiselle Tiers Etat Diocésain de Montpellier
Pour saluer Mademoiselle Tiers Etat Béziers
Pour saluer Mademoiselle Tiers Etat Agde
Pour saluer Mademoiselle Tiers Etat Diocésain de Carcassonne
Pour saluer Mademoiselle Tiers Etat Diocésain de Narbonne
Pour saluer Mademoiselle Tiers Etat Le Puy
Pour saluer Mademoiselle Tiers Etat Saint-Papoul
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Clergé Evêque de Comminges
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Clergé Evêque de Montpellier
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Clergé Evêque d'Agde
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Noblesse Baron de Calvisson
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Noblesse Vicomte de Polignac
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Tiers Etat Lavaur
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Tiers Etat Uzès
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Tiers Etat Albi
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Montpellier
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Lavaur
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Rieux
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Mirepoix
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain de Lodève
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Lodève
Pour saluer Monsieur Clergé Evêque de Lavaur
Pour saluer Monsieur Clergé Evêque de Comminges
Pour saluer Monsieur Clergé Evêque de Montauban
Pour saluer Monsieur Clergé Evêque de Montpellier
Pour saluer Monsieur Clergé Evêque d'Agde
Pour saluer Monsieur Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Monsieur Noblesse Baron de Calvisson
Pour saluer Monsieur Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer Monsieur Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer Monsieur Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Uzès
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Castres
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Lavaur
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Diocésain d'Albi
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monsieur Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant Clergé Evêque d'Agde
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Clergé Vicaire général de Viviers
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Clergé Evêque de Comminges
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Noblesse Envoyé de Couffoulens
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Tiers Etat Uzès
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Tiers Etat Albi
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur de La Vrillière Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour saluer Monsieur de La Vrillière Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer Monsieur de La Vrillière Tiers Etat Uzès
Pour saluer Monsieur de La Vrillière Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Clergé Evêque d'Agde
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Clergé Archevêque de Toulouse
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Clergé Evêque de Lavaur
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Clergé Evêque d'Alet
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Tiers Etat Lavaur
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Tiers Etat Saint-Papoul
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Tiers Etat Toulouse
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la douleur que ressent l'assemblée à cause de son indisposition Clergé Evêque d'Albi
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la douleur que ressent l'assemblée à cause de son indisposition Noblesse Vicomte de Polignac
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la douleur que ressent l'assemblée à cause de son indisposition Tiers Etat Toulouse
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la douleur que ressent l'assemblée à cause de son indisposition Tiers Etat Montpellier
Pour témoigner au marquis de Castries le déplaisir de l'assemblée au sujet de la perte qu'il a faite de son oncle, Clément de Bonzi, évêque de Béziers Clergé Evêque d'Agde
Pour témoigner au marquis de Castries le déplaisir de l'assemblée au sujet de la perte qu'il a faite de son oncle, Clément de Bonzi, évêque de Béziers Noblesse Baron de Lanta
Pour témoigner au marquis de Castries le déplaisir de l'assemblée au sujet de la perte qu'il a faite de son oncle, Clément de Bonzi, évêque de Béziers Tiers Etat Nîmes
Pour témoigner au marquis de Castries le déplaisir de l'assemblée au sujet de la perte qu'il a faite de son oncle, Clément de Bonzi, évêque de Béziers Tiers Etat Montpellier
Pour vérifier et recevoir les réparations du pont de Trèbes * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier et recevoir les réparations du pont de Trèbes * Syndic général
Pour vérifier et recevoir les réparations du pont de Trèbes Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier et recevoir les réparations du pont de Trèbes Noblesse Baron d'Arques
Pour vérifier et recevoir les réparations du pont de Trèbes Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier et recevoir les réparations du pont de Trèbes Tiers Etat Syndic de Narbonne
Pour vérifier la réparation à faire au chemin d'Alès à Nîmes * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier la réparation à faire au chemin d'Alès à Nîmes * Syndic général
Pour vérifier la réparation à faire au chemin d'Alès à Nîmes Clergé Evêque de Nîmes
Pour vérifier la réparation à faire au chemin d'Alès à Nîmes Tiers Etat Envoyé d'Alès
Pour vérifier la réparation à faire au chemin d'Alès à Nîmes Tiers Etat Alès
Pour vérifier la réparation à faire au pont de Chambonas au diocèse d'Uzès * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier la réparation à faire au pont de Chambonas au diocèse d'Uzès * Syndic général
Pour vérifier la réparation à faire au pont de Chambonas au diocèse d'Uzès Clergé Vicaire général de Viviers
Pour vérifier la réparation à faire au pont de Chambonas au diocèse d'Uzès Clergé Evêque d'Uzès
Pour vérifier la réparation à faire au pont de Chambonas au diocèse d'Uzès Tiers Etat Uzès
Pour vérifier la réparation à faire au pont de Chambonas au diocèse d'Uzès Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour vérifier le passage dans la juridiction de Loubens, le pont de Clermont sur la Lèze et un passage dans le lieu de Donneville * Officier de la province
Pour vérifier le passage dans la juridiction de Loubens, le pont de Clermont sur la Lèze et un passage dans le lieu de Donneville Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le passage dans la juridiction de Loubens, le pont de Clermont sur la Lèze et un passage dans le lieu de Donneville Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont d'Auterive * Officier de la province
Pour vérifier le pont d'Auterive Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont d'Auterive Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier le pont d'Auterive Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Carbonne * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Carbonne Clergé Evêque de Rieux
Pour vérifier le pont de Gignac * Syndic général
Pour vérifier le pont de Gignac * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier le pont de Gignac Clergé Evêque de Lodève
Pour vérifier le pont de Gignac Noblesse Baron de Villeneuve
Pour vérifier le pont de Gignac Tiers Etat Lodève
Pour vérifier le pont de Gignac Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour vérifier le pont de Gignac Tiers Etat Béziers
Pour vérifier le pont de la Rabasqua dans le diocèse de Comminges près de Valentine * Officier de la province
Pour vérifier le pont de la Rabasqua dans le diocèse de Comminges près de Valentine Clergé Evêque de Comminges
Pour vérifier le pont de la Rabasqua dans le diocèse de Comminges près de Valentine Tiers Etat Diocésain de Comminges
Pour vérifier le pont de Mirepoix * Syndic général
Pour vérifier le pont de Mirepoix Clergé Evêque de Mirepoix
Pour vérifier le pont de Mirepoix Tiers Etat Mirepoix
Pour vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat dans le pays de Sault Clergé Evêque d'Alet
Pour vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat dans le pays de Sault Noblesse Baron d'Arques
Pour vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat dans le pays de Sault Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux
Pour vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel et Lampeut dans le diocèse de Lavaur * Officier de la province
Pour vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel et Lampeut dans le diocèse de Lavaur Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel et Lampeut dans le diocèse de Lavaur Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel et Lampeut dans le diocèse de Lavaur Tiers Etat Lavaur
Pour vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues * Syndic général
Pour vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Tiers Etat Saint-Pons
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Vias à Agde * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Vias à Agde * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Vias à Agde Clergé Evêque d'Agde
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Vias à Agde Tiers Etat Agde
Pour vérifier les réparations à faire au pas de la Lagaste * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pas de la Lagaste * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pas de la Lagaste Clergé Archevêque de Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au pas de la Lagaste Noblesse Baron d'Arques
Pour vérifier les réparations à faire au pas de la Lagaste Tiers Etat Limoux
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Campagne * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Campagne Clergé Evêque d'Alet
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Campagne Noblesse Baron d'Arques
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Campagne Tiers Etat Alet et Limoux
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Clergé Evêque de Castres
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Clergé Evêque d'Albi
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Tiers Etat Albi
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Tiers Etat Castres
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Clergé Evêque d'Agde
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Noblesse Envoyé de Florensac
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Tiers Etat Agde
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers Clergé Evêque de Béziers
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers Noblesse Baron de Villeneuve
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers Tiers Etat Béziers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Arre et de Madières * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Arre et de Madières * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Arre et de Madières Clergé Evêque de Nîmes
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Arre et de Madières Noblesse Baron de Calvisson
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Arre et de Madières Tiers Etat Nîmes
Pour vérifier les réparations du Pas de l'Escalette * Syndic général
Pour vérifier les réparations du Pas de l'Escalette * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations du Pas de l'Escalette Clergé Evêque de Lodève
Pour vérifier les réparations du Pas de l'Escalette Tiers Etat Lodève
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières au diocèse d'Uzès * Syndic général
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières au diocèse d'Uzès * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières au diocèse d'Uzès Clergé Evêque d'Uzès
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières au diocèse d'Uzès Tiers Etat Uzès
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières au diocèse d'Uzès Tiers Etat Nîmes
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Clergé Vicaire général de Nîmes
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Clergé Evêque de Montauban
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Noblesse Baron de Castries
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Noblesse Envoyé de Polignac
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Tiers Etat Uzès
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Tiers Etat Castres
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Tiers Etat Albi
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Tiers Etat Mende
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Clergé Vicaire général de Carcassonne
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Noblesse Envoyé d'Alès
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Saint-Pons
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Saint-Papoul
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Alet et Limoux
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Rieux
Pour vérifier si les commissions pour l'impôt sont conformes à celles de l'année dernière Clergé Evêque de Comminges
Pour vérifier si les commissions pour l'impôt sont conformes à celles de l'année dernière Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour vérifier si les commissions pour l'impôt sont conformes à celles de l'année dernière Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier si les commissions pour l'impôt sont conformes à celles de l'année dernière Tiers Etat Toulouse
Pour visiter Messieurs de Montesquieu et de Grasset, trésoriers de France Clergé Vicaire général de Viviers
Pour visiter Messieurs de Montesquieu et de Grasset, trésoriers de France Noblesse Envoyé de Ganges
Pour visiter Messieurs de Montesquieu et de Grasset, trésoriers de France Tiers Etat Albi
Pour visiter Messieurs de Montesquieu et de Grasset, trésoriers de France Tiers Etat Narbonne
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Clergé Evêque d'Albi
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Clergé Vicaire général de Viviers
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Noblesse Baron de Lanta
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Noblesse Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Tiers Etat Uzès
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Tiers Etat Agde
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Tiers Etat Toulouse
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Tiers Etat Carcassonne
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Clergé Vicaire général de Nîmes
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Clergé Evêque de Montauban
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Noblesse Baron de Castries
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Noblesse Envoyé de Polignac
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Tiers Etat Castres
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Tiers Etat Mende
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Tiers Etat Uzès
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Tiers Etat Albi