Source: https://vlex.be/tags/tachygraphe-reglementation-1456631
Timestamp: 2020-08-05 20:06:28+00:00
Document Index: 311225401

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 47", "l'article 1", '§ 1', '§ 2', "l'article 4", '§ 2', '§ 4']

50 résultats pour tachygraphe réglementation
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditions techniques des véhicules, de 19 juillet 2013
... . Infractions Réglementation Somme à percevoir 1/ Document de transport et document d'identification ..., de feuilles d'enregistrement ou d'impressions provenant du tachygraphe digital (dans le cas où des services de transport autres que des ...
17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos
...Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 27 janvier 2016;. Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification ...
Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos, de 17 octobre 2016
... 3° le programme de formation porte sur l'application de la réglementation en vigueur, les spécifications techniques actualisées du tachygraphe, le téléchargement des données et les applications informatiques ...
Arrêt Nº 162/2018. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage), 2018-11-22
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route., de 27 avril 2007
... Infraction Reglementation Somme a. ... ou d'impressions provenant. du tachygraphe digital. (dans le cas ou des. services de transport. ...
Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route., de 14 juillet 2005
... 3° Tachygraphe : l'appareil de contrôle ou ses composants dans le domaine des transports ...° le programme de formation porte sur l'application de la réglementation en vigueur, les spécifications techniques actualisées du tachygraphe, le ...
14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
...La dite modification permet l'introduction du tachygraphe digital. Considérant que l'introduction du tachygraphe digital a connu ...° le programme de formation porte sur l'application de la réglementation en vigueur, les spécifications techniques actualisées du tachygraphe, le ...
16 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la classification de fonctions (1)
...érifie le bon fonctionnement de la "on bord unit" et la carte tachygraphe. Peut, en fonction de l'organisation, être engagé dans la distribution ... soumis au planning journalier, au code de la route, à la règlementation ADR, au règlement en vigueur dans les stations-service et aux procédures ...
25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « autocarchauffeur » (chauffeur d'autocar)
... véhicule (feuille de route, carnet de bord, ordre de mission, tachygraphe, fiche de déclaration..).  Contrôle l'état du véhicule au début de ...- Connaissance du code de la route. - Connaissance de la réglementation pour le transport de personnes. - Connaissance des principes d'amabilité ...
Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière., de 5 septembre 2002
... 1° au I, a), les mots " 11. utilisation du tachygraphe " sont supprimés;. 2° au I, a), les mots " catégories C, C+E, D et ... de conduire avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation" et qui, sous l'empire de l'ancienne réglementation, avaient été déclar\xC3"...
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de grue mobile, de 15 avril 2014
... - planifie l'itinéraire à suivre ;. - utilise un tachygraphe ;. - adopte une conduite économique et défensive avec la grue mobile ...é des autorisations et contrôles ; connaissance de la réglementation" relative à des contrôles spéciaux par des organismes de contrôle agré\xC3"...
25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « autobuschauffeur » (chauffeur d'autobus)
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale, de 22 juin 2017
... les mots " l'administration qui a dans ses attributions la réglementation et les relations du travail et qui relève du Ministère du Travail et de ... 47, § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos, le 1° est supprimé. Art. 33. Le ...
19 MARS 2017. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière
...Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos, l'article 47 ;. Considérant que les ... dispositions légales et réglementaires, en ce compris la réglementation européenne, en matière de transport par route et des conditions ...
21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes
... et pneumatique, et ce conformément aux consignes et à la réglementation en matière de sécurité, en vue de rendre ou de maintenir opérationnels ...* Contrôle le fonctionnement du tachygraphe et du limiteur de vitesse. * Veille à ce que le tachygraphe et le ...
Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes, de 2 octobre 2017
... au service visé à l'article 1er, § 1er, les données du tachygraphe des VLL;. 6° effectue plusieurs voyages aller-retour au moyen de VLL ...) dans le cadre de projets-pilotes ou conforme à la réglementation en vigueur aux Pays-Bas si la formation a lieu dans ce pays. Cette ...
2 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale
...écution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le ... 47, § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe...
Arrêt Nº P.18.0827.F. Cour de cassation, 2018-11-14
Arrêt Nº P.13.0951.N. Cour de cassation, 2015-02-03
Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, leurs remorques, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité., de 15 février 2006
... " - être reconnu comme installateur de tachygraphes tel que prévu par le point 1 de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 ... 8° - Aux points 5 et 6 les mots " Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Service Circulation routière, ...
Avis Nº 31/2012. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2012-09-12
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier, de 23 décembre 2010
... § 2. La réglementation relative à la licence communautaire, telle que visée aux articles 39 à ... de repos des conducteurs de véhicules et à l'utilisation du tachygraphe;. e) au transport rémunéré de personnes par route;. f) aux ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, de 1 juin 2011
... 8.5.3. Fonctionnement. 8.6. Indicateur de vitesse. 8.7. Tachygraphe :. - vérifier la présence d'un tachygraphe;. - vérifier la ... d'entretien du véhicule et surtout sa conformité à la réglementation seront vérifiés. Article 3. Cette disposition modifie la ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité., de 15 décembre 1998
... article, est tenu de le signaler à l'Administration de la Réglementation de la circulation et de l'Infrastructure. § 4. Lors du contrôle non ... 15° contrôle du limiteur de vitesse et/ou du tachygraphe et de son installation suivant l'annexe 15, points 7.9 et 7.10 :. a) ...
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