Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=464
Timestamp: 2020-03-29 10:27:20+00:00
Document Index: 324327119

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 9', 'art. 5', 'art.31', 'art.31', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11']

Arrêté n° 588 du 26 octobre 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route reliant la Grande- Charrière et la RN n° 26, dans ladite commune.
Arrêté n° 590 du 27 octobre 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de remise en état des sites endommagés lors de l’inondation du mois d ’octobre 2000 à Septumian, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 599 du 31 octobre 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Claudio Mario MATTIONI, agent de la police municipale de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 600 du 3 novembre 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de l’espace vert de Charriète et d’élargissement de la route Olleyes – Croix-du-Villair, dans ladite commune.
Arrêté n° 601 du 3 novembre 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’accès au hameau de Tholasèche, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 602 du 3 novembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un parking et d’élargissement de la route, au hameau de Tholasèche, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 603 du 3 novembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement urbanistique de la rue du Prof. Ferré, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 607 du 3 novembre 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du tronçon final de l’Arpisson, dans la commune de POLLEIN, et établissement d’une servitude légale sur lesdits biens immeubles.
Arrêté n° 608 du 4 novembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un dégorgeoir pour l’écoulement du troplein de l’Oley, aux fins de la protection du hameau du même nom, ainsi que d’un épi et d’un bassin de décantage en amont dudit hameau, dans la commune de VERRAYES, et à l’établissement d’une servitude légale sur lesdits biens immeubles.
Arrêté n° 611 du 4 novembre 2005, accordant pour trente ans à la société S.R.B. ENERGIE srl la sous-concession de dérivation des eaux du Grand- Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY- EN-BOSSES, pour la production d ’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 612 du 4 novembre 2005, accordant pour trente ans à la société VERDENERGIA srl la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Ferret, dans la commune de COURMAYEUR, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 616 du 7 novembre 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l ’association «Forte di Bard per la valorizzazione culturale del Forte di Bard ».
Délibération n° 1792 du 6 juin 2005, portant approbation de dispositions en matière de gestion des matériaux inertes de fouille et des matériaux résiduels de démolition et de construction, y compris la construction routière.
Délibération n° 3324 du 7 octobre 2005, portant mise à jour du plan FOSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 1998/2000, relativement au projet n° 44 de la Commune de VALTOURNENCHE (Construction de parkings et de garages et élargissement de la route communale à Crepin). Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3478 du 21 octobre 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de GABY en vue du réaménagement et de la sécurisation du versant instable de Rovineti, dans ladite commune.
Délibération n° 3479 du 21 octobre 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Service des aménagements hydrauliques et de l ’instabilité des versants de l’Assessorat du territoire, de l ’environnement et des ouvrages publics, en vue de la remise en état du vallon de Pieiller et du réaménagement du Pléod,dans la commune de FÉNIS.
Délibération n° 3480 du 21 octobre 2005, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de LA THUILE n° 23 du 22 mars 2005 et soumise à la Région le 15 juillet 2005.
Délibération n° 3490 du 21 octobre 2005, portant promotion de la réalisation, de la part de l’Agence USL de la Vallée d ’Aoste, de projets visant à améliorer la santé et le bien-être social de la population valdôtaine, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3495 du 21 octobre 2005, portant accréditation institutionnelle d’une structure socio-sanitaire pour l ’accueil de jour des malades d ’Alzheimer, gérée par la société « Casa di riposo G.B. Festaz » d’AOSTE, et autorisation à la société susmentionnée aux fins de la mise en service de ladite structure, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 et n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 3515 du 21 octobre 2005, portant approbation de l ’accord de programme en vue de la réalisation et de la gestion du parking à étages destiné à desservir le Fort et le Bourg de BARD.
Délibération n° 3525 du 28 octobre 2005, portant procédure de vérification de l’aptitude des candidats à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste et organisation des cours de formation complémentaire, aux termes du troisième alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 6/2005.
Délibération n° 3517 du 26 octobre 2005, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2521 du 8 août 2005, portant approbation des nouvelles dispositions pour la réglementation de l’activité du Gouvernement régional, pour ce qui est de la participation des administrateurs aux séances par vidéoconférence.
Délibération n° 3531 du 28 octobre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région dans le cadre d’objectifs programmatiques divers, en vue de l ’application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004 (Programmes communautaires cofinancés).
Délibération n° 3562 du 28 octobre 2005, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, en vue de l’attribution des licences d’exploitation de trois pharmacies rurales de la Région Vallée d’Aoste et de la liste d’aptitude y afférente, et déclaration des lauréats dudit concours.
Avis de convocation de la première séance de la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005). .
Commune d’AOSTE. Acte n° 5 du 26 octobre 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, du bien immeuble nécessaire aux travaux de raccordement du puits Cogne n° 19 au réseau hydrique de la ville, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d ’utilité publique en Vallée d ’Aoste).
Commune d ’AYAS. Délibération n° 39 du 26 octobre 2005, portant approbation définitive non substantielle du PRGC en vigueur :modification du classement des bâtiments dans les hameaux de Cornu et de Periasc La Val.
Commune de DOUES. Délibération n° 36 du 24 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle relative à l ’élimination d ’une zone destinée à accueillir des services, et notamment un parc de stationnement, à Chatellair, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 31 du 29 juin 2005.
Communauté de montagne Valdigne -Mont-Blanc – Commune de LA SALLE – Bureau des expropriations. Acte n° 2 du 26 octobre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une route alternative sur la rive droite orographique de la Doire Baltée, entre le hameau de Chabodey, à LA SALLE, et le hameau de Pautex, à MORGEX, et établissement d’une servitude sur lesdits biens immeubles.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 61 du 13 octobre 2005, portant approbation de l ’avant-projet des travaux de réalisation d ’un parking découvert à Bagnère,au sens du deuxième alinéa de l ’art.31 de la loi régionale n °11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 69 du 27 octobre 2005, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un parking dans la zone nord de Meysattaz, au sens du deuxième alinéa de l’art.31 de la L.R. n° 11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 et de l’art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Réalisation d’un parking découvert à Bagnère (Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n °18 du 2 juillet 1999 et de l’art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Réalisation d ’un parking dans la zone nord de Meysattaz (Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 et de l’art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié).
Région autonome Vallée d’Aoste Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service des aménagements hydrauliques et de l’instabilité des versants (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département du territoire, de l’environnementet des ressources hydriques.
Communauté de montagne Walser Haute Vallée du Lys. Publication du résultat d ’un concours (extrait de l’avis publié au B.O.R. n ° 31 du 02.08.2005).
Commune de CHARVENSOD – Maison Communale, Hameau Chef-Lieu n° 1 – 11020 CHARVENSOD (AO) – tél. 0165/279711. Extrait d’avis d’appel d’offres per procédure négociée.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département des ouvrages publics et du logement – 2/A, rue Promis – 11100 AOSTE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Région Autonome Vallée d ’Aoste – Finbard s.p.a. – 34, lieu-dit Grand Chemin – 11020 SAINT-CHRISTOPHE (AO). Avis d’adjudication de marché public.