Source: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tables_archives/paul-reynaud.asp
Timestamp: 2016-12-07 14:28:37+00:00
Document Index: 16140877

Matched Legal Cases: ["l'article 86", "l'article 24", "l'article 40", 'art. 71', "l'article 43", "l'article 156", "l'article 8", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 25", "l'article 2", "l'article 24", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 90", 'art. 81', "l'article 315", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40"]

Assemblée nationale - Paul Reynaud - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
Accueil > Histoire et patrimoine > Paul Reynaud : Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
Né le 15/10/1878 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Décédé le 21/09/1966 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
16/11/1919 - 31/05/1924 : Basses-Alpes - Action républicaine et sociale
29/04/1928 - 31/05/1932 : Seine - Action démocratique et sociale
01/05/1932 - 31/05/1936 : Seine - Députés du centre républicain
03/05/1936 - 31/05/1942 : Seine - Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants
(un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936)
02/06/1946 - 27/11/1946 : Nord - Républicains indépendants
10/11/1946 - 04/07/1951 : Nord - Républicains indépendants
17/06/1951 - 01/12/1955 : Nord - Républicains indépendants
02/01/1956 - 08/12/1958 : Nord - Indépendants et paysans d'action sociale
30/11/1958 - 09/10/1962 : Nord - Indépendants et paysans d'action sociale
Ministre des Finances (cabinet André Tardieu) du 2 mars 1930 au 4 décembre 1930
Ministre des Colonies (premier cabinet Laval) du 27 janvier 1931 au 13 juin 1931
Ministre des Colonies (deuxième cabinet Laval) du 13 juin 1931 au 12 janvier 1932
Ministre des Colonies (troisième cabinet Laval) du 14 janvier 1932 au 16 févier 1932
Vice-Président du Conseil, Ministre de la Justice et du Contrôle des administrations publiques (troisième cabinet André Tardieu) du 20 février 1932 au 10 mai 1932
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (Cabinet Daladier) du 10 avril 1938 au 1er novembre 1938
Ministre des Finances (Cabinet Daladier) du 1er novembre 1938 au 20 mars 1940
Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères du 21 mars au 18 mai 1940
Président du Conseil, Défense nationale et Guerre du 18 mai au 16 juin 1940
Ministre des Finances et des Affaires économiques (cabinet André Marie) du 26 juillet 1948 au 5 septembre 1948
Ministre d'État chargé des relations avec les États associés et des affaires d'Extrême-Orient (cabinet Henri Queuille) du 2 juillet 1950 au 12 juillet 1950
Vice-président du Conseil (cabinet Joseph Laniel) du 28 juin 1953 au 20 juin 1954
29 avril 1928 - 31 mai 1932
10 novembre 1946 - 27 novembre 1946
PAUL REYNAUD (M.),
Son élection est validée (A., S.E. de 1919, t. unique, p. 57).
- de la Commission de l'administration générale, départementale et communale (A., S.O. de 1920, t. I, p. 79) ;
- de la Commission des Affaires étrangères (A., S.O. de 1921, t. 1, p. 159) ; de la Commission des comptes définitifs (ibid.) ;
- de la Commission d'Alsace-Lorraine (A., S.O. de 1922, t. 1, p. 84) ; de la Commission de renseignement et des beaux-arts (ibid.) ; de diverses Commissions (J.O. de 1920, p. 7961).
= Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire établir par les préfets, avant le 1er octobre 1921, des propositions de compressions de dépenses et de meilleure utilisation de personnel dans les services dépendant d'eux ou sur lesquels ils exercent un contrôle plus ou moins étendu (I., n° 3098 ; an., S.O. de 1921, p. 2139)
- Sa proposition de résolution tendant à modifier divers articles du Règlement de la Chambre (I., n° 3278 ; an., S.E. de 1921, p. 96).
- Sa proposition de loi relative à la création de caisses régionales de péréquation de la propriété bâtie (I., n° 4033 ; an., S.O. de 1922, p. 351).
- Sa proposition de loi tendant à autoriser le Ministre de la Justice à désigner par décret le tribunal devant lequel il pourra être procédé par les justiciables d'un tribunal de première instance, qui se trouverait dans l'impossibilité de rendre la justice (I., n° 4058 ; an.. S.O. de 1922, p. 384).
- Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à rapporter le décret abaissant de 14 à 7 francs le droit de douane sur les blés et à élever le taux de blutage du blé (I., n° 7507 ; an., S.O. de 1924, p. 741).
= Son avis, présenté au nom de la Commission d'Alsace-Lorraine, sur le projet de loi portant institution d'un conseil régional d'Alsace et de Lorraine (I., n° 1064 ; an., S.O. de 1920, p. 1627).
- Son rapport sur deux demandes en autorisation de poursuites contra deux membres de la Chambre (I., n° 1084 ; an., S.O. de 1920, p. 1747).
- Son avis, présenté au nom de la Commission d'Alsace-Lorraine sur le projet de loi portant ratification du décret du 26 novembre 1919 relatif au régime transitoire de la juridiction administrative en Alsace et Lorraine (I., n° 1122 ; an., S.O. de 1920, p. 1837).
- Son avis, présenté au nom de la Commission d'Alsace-Lorraine sur le projet de loi portant ratification du décret du 22 décembre 1919 étendant à l'Alsace et à la Lorraine l'application de la loi du 8 octobre 1919 relative à l'institution des cartes d'identité professionnelle pour les voyageurs et représentants de commerce (I., n° 1123 ; an., S.O. de 1920, p. 1837).
- Son rapport sur le projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne, en date du 1er mai 1920, signé à Paris par la France, les États-Unis d'Amérique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'État Serbe-Croate-Slovène, le Siam, l'État Tchéco-Slovaque et l'Uruguay (I., n° 2297 ; an., S, O. de 1921, p. 1050).
- Son rapport sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement, signé à Paris le 24 janvier 1921, entre la France et la Belgique, ayant pour objet de régler la nationalité des fils de Belges qui, par suite des événements durant la période d'hostilités, ont été empêchés de répudier la qualité de Français dans l'année de leur majorité (I., n° 2605 ; an, S.O. de 1921, p. 1424).
- Son rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1913 [Affaires étrangères] (I. n° 3497 ; an., S.E. de 1921, p. 310).
= Son rapport, au nom du 9e Bureau, sur les élections du département de la Haute-Savoie (A., S.E. de 1919, t. unique, p. 21).
- Ses ordres du jour motivés présentés à la suite de la discussion d'une interpellation relative à l'attribution du portefeuille de l'Intérieur à M. le Sénateur Steeg (A., S.O. de 1920, t. 1, p. 13 et suiv.).
- du projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales {Son amendement concernant les exportations d'objets d'art, A., S.O. de 1920, t. 2, p. 1122, 1241 et suiv.) ;
- d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (A., S.O. de 1921, t. 2, p. 101 et suiv. ; Son ordre du jour motivé, p. 91).
- Demande à interpeller sur la politique des réparations (A., S.O. de 1922, t. 2, p. 242).
- Prend part à la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée {Son amendement concernant l'inscription sur les lûtes de recrutement des Français résidant dans certaines colonies, p. 561).
- Demande à interpeller sur la politique des réparations (A., S.E. de 1922, t. unique, p. 3) ; développe cette interpellation (p. 138 et suiv.).
- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1923 (Agriculture : Crue des agents forestiers dans les montagnes, p. 634. Instruction publique : Chaire de langue romane à la Faculté d'Aix, A., S.E. de 19225 t. unique, p. 1246 ; Suppression d'un certain nombre de collèges de garçons, p. 1311).
- Son rapport sur une pétition (A., S.O. de 1923, t. 2, p. 968).
- Demande à interpeller sur la politique extérieure du Gouvernement en matière de sécurité et de réparation (A., S.E. de 1923, t. unique, p. 46) ; développe cette interpellation (p. 971 et suiv.).
- Est entendu au cours de la discussion d'une interpellation de M. Herriot sur la politique extérieure (A., S.O. de 1924, t. 1, p. 45 et suiv.
= S'excuse de son absence (A., S.O. de 1921, t. 1, p. 1, 1043, 1943 ; A., S.O. de 1921, t. 2, p. 679 ; A., S.O. de 1923, t. 1, p. 735, 1130 ; A., S. 0. de 1923, I. 2, p. 745: A , S.O. de 1924, t. 1,p. 1761).
= Obtient des congés (A., S.E. de 1920, t. unique, p. 1, 737 ; A., S.O. de 1922, t. 1, p.2, 305, 1195 ; A., S.O. de 1923, t. 1, p. 409 ; A., S.O. de 1923, t. 2, p. 505).
REYNAUD (M. Paul),
Député de la 2e circonscription de Paris (Seine),
puis Ministre des Colonies,
puis Vice-Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du Contrôle des administrations publiques.
Son élection est validée (A., S.O. de 1928, t. 2, p. 73).
- de la Commission des finances (A., S.O. de 1928, t. 1, p. 167 ;
- de la Commission du suffrage universel (p. 498).
= Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi édictant les mesures propres à rétablissement et à l'application du plan d'extension des villes dans les régions urbaines comprenant plus de 500.000 habitants (I., n° 569 ; an., S.O. de 1929, p. 1054).
= Intervient dans la discussion d'un projet de loi tendant à remédier à la crise de l'habitation
(Discussion générale, A., S.O. de 1928, t. 2, p. 300 ;
Son article additionnel tendant à l'établissement d'un plan d'extension et d'aménagement par régions urbaines comprenant plus de 600.000 habitants, p. 442) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 583).
- Est nommé Membre du Conseil d'administration de l'Office national des combustibles liquides (A., S.E. de 1928, t. unique, p. 387).
- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1929
(Air : Discussion générale, p. 838, 849. Loi de finances : Relèvement des traitements de fonctionnaires, p. 1082).
- Demande à interpeller sur la politique économique et financière du Gouvernement (p. 1248).
- Est entendu sur les ordres du jour déposés à la suite de la discussion d'interpellations :
- sur la politique générale du Gouvernement (A., S.O., de 1929, t. 1, p. 49) ; sur la politique économique et sociale du Gouvernement (p. 148) ;
- sur la politique générale du Gouvernement à l'égard de l'Alsace-Lorraine (p. 361).
- Intervient dans la discus­sion d'un projet de loi tendant à autoriser la congrégation dite des religieuses de l'Enfant-Jésus du Puy (p. 1010).
- Demande à inter­peller sur la ratification des accords relatifs aux dettes interalliées (A., S.O. de 1929, t. 2, p. 251).
- Prend part à la discussion d'un projet de loi approuvant l'accord conclu à Washington pour le remboursement des dettes de la France envers les Etats-Unis d'Amérique
(Discussion générale, p. 840 et suiv.).
- Demande à interpeller sur la politique étrangère du Gouvernement (A., 2e S.E. de 1929, t. unique, p. 25).
- Est entendu sur la fixation de la date de discussion d'une interpellation de M. Ernest Lafont relative à des négociations clandestines de citoyens français avec les fractions militaristes du Reich (p. 29).
- Intervient au cours de la discussion de diverses interpellations sur la politique extérieure et la politique générale du Gouvernement (p. 99).
- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1930 (Affaires étrangères) :
Discussion générale, p. 1597 et suiv., 1668 ;
Chap. ler : Sa demande de renvoi de ce chapitre à la Commission, p. 1683. Loi de finances : Art. 62 ter : Contrôle de la trésorerie, A., S.O. de 1930, t. 1, p. 803 ; Art. 27 : Prélèvements sur les jeux, p. 960 ; Art. 31 : Prélèvements sur les versements en exécution des traités de paix, p. 905).
Est entendu pour un fait personnel [Incident relatif au rétablissement de la Commission des marchés] (A., S. O, de 1929, t. 1, p. 452).
- Demande à interpeller sur la politique générale du Gouvernement (p. 700 ; développe cette interpellation, p. 700 et suiv.).
Est nommé Ministre des finances [Décret du 2 mars 1930] (J.O., p. 2498).
- d'un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages causés par les inondations du 2 au 5 mars 1930
(Discussion générale, A., S.O. de 1930, 1.1, p. 1036) ; Art. 14 : Taux d'intérêt des avances, p. 1054 ; Article additionnel de M. de Chammard relatif aux orphelins, p. 1055 ; Article additionnel de M. Bellocq relatif aux droits de mutation, p. 1056) ;
- d'un projet de loi portant ratification d'accords internationaux [Discussion générale, p. 1190 et suiv. ;
Art. 1er, p. 1222, 1234 ; Art. 3 : Amendement de M. Jacques Stem concernant la négociation des annuités allemandes, p.1246,1247 ; Art. 4 : Amendement de M. Baudouin-Bugnet, relatif au produit en espèces des opérations de mobilisation, p. 1248, 1250 et suiv. ; Article additionnel présenté par M. Margaine, p. 1253) ; d'interpellations relatives à la suppression des actions à vote plural (p. 1528, 1531 et suiv., 1534).
- Demande la discussion immédiate d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1929, pour les dépenses administratives du Sénat et de la Chambre des Députés (p. 1535).
- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [Dégrèvements] (p. 1683).
- Dépose sur le Bureau de la Chambre un projet de loi portant dégrèvements d'impôts (p. 1706).
- de ce projet de loi
(Discussion générale, p. 1982 ; Contre-projet de M. Ernest Lafont, p. 1995 et suiv.) ;
Art. 1er : Impôt fonder, p. 2013 ; Application de l'article 86 du Règlement, p. 2015 ; Art. 2 : Sociétés coopératives agricoles, p. 2020 ; Statut des coopératives, p, 2021 ; Art. 5 bis : Actions à vote plural, A., S.O. de 1930, t. 1, p. 2028 ; Art. 8 : Impôt foncier des propriétés non bâties, p. 2031 ; Salaire exonéré de l'impôt, p. 2033 ; Droit de timbre proportionnel sur les effets souscrits aux caisses mutuelles agricoles, p. 2034 ; Art. 7 : Taxe sur les valeurs étrangères, p. 2035 ; Art. 12 : Ramassage du lait, p. 2038 ; Chevaux, ânes et mulets, p. 2043 ; Art. 13 : Attributs du costume breton, p. 2046) ; de ce projet de loi adopté avec modifications par le Sénat (Art. 1er : Impôt foncier, p. 2062 ; Art. 5 bis : mission d'ordre scientifique à adjoindre à ladite mission (A., S.O. de 1931, t. 1, p. 2136) ;
- du projet de loi portant création d'un corps d'inspecteurs du travail à l'administration centrale du Ministère des Colonies (p. 2137) ;
- du projet de loi tendant à établir une taxe spéciale temporaire sur certains produits coloniaux français et étrangers (p. 2138) ;
Discussion générale , p. 2141 et suiv. ;
Art. 1er : Amendement de M. Salette relatif aux vins français, p. 2148 ; Art. 6 : Amendement de M. Novelle relatif aux dotations des caisses de compensation, p. 2150) ; du projet de loi accordant une subvention au territoire de l'Inini, en Guyane française (p. 2331).
- au cours de la fixation de la date de discussion d'une interpellation sur la situation et les troubles dans les établissements français de l'Inde (A., S.O. de 1931, t. 2, p. 162) ;
- dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931
(Discussion générale, p. 294 et suiv.).
Est nommé Ministre des Colonies [Décret du 13 juin 1931] (J.O., p. 6452).
- Demande la discussion immédiate du projet de loi autorisant la caisse nationale de crédit agricole à consentir des avances aux institutions de crédit mutuel agricole de nos colonies (p. 741).
Est nommé Ministre des Colonies [Décret du 14 janvier 1932] (J.O., p. 396).
- dans la discussion d'interpellations concernant la politique extérieure (A., S.O. de 1932, t. 1, p. 52) ;
- sur le règlement de l'ordre du jour [Convention avec la Banque de l'Afrique occidentale française] (p. 167) ;
- dans la discussion d'un projet de loi tendant à approuver une convention passée avec la Banque de l'Afrique occidentale (Ses observations sur un incident provoqué far un retard dans la mise en discussion de ce projet de loi, p. 179 ;
Discussion générale, p. 183 et suiv.).
- Donne sa démission de Ministre des Colonies
et est nommé vice-président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du Contrôle des administrations publiques [Décret du 20 février 1932] (J.O., p. 1923).
- Est entendu au cours de :
- la fixation de la date de discussion d'interpellations concernant les mesures fiscales prises en Indochine et les gaspillages budgétaires cause d'importants déficits dans le budget de cette colonie (p. 1073) ;
- la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1932 (Justice, Chap. 38 : (Ouvre la 44e législature en matière judiciaire). 1140 ; Tribunaux à effectif réduit, Action à vote plural, p. 2067 ; Ses observations sur l'ensemble, p. 2067).
- Demande la discussion immédiate :
- d'un projet de loi relatif aux brevets d'invention (p. 2008) ;
- d'un projet de loi relatif à la constitution d'un stock de blés et farines et à l'institution d'une prime de conservation (ibid.).
- Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. André Hesse sur les conditions dans lesquelles l'administration des nuances applique, à l'égard des coopératives agricoles, la circulaire du 12 mai 1930, en contradiction avec les déclarations faites par M. le Ministre des Finances à la Chambre des Députés, à la séance du 25 avril dernier (A., S.O. de 1930, t. 2, p. 139).
- Demande de discussion immédiate du projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1929, au titre du Budget général et des Budgets annexes (p. 368).
- Demande la discussion immédiate d'un projet de loi instituant, pour les magistrats de la Cour des comptes, la position de disponibilité (p. 638).
- d'interpellations sur la crise boursière (A., S.E. de 1930, t. unique, p. 148 et suiv.) ;
- d'un projet et de propositions de loi relatifs au perfectionnement de l'outillage national {Contre-projet de M. Chabrun, p. 216 ; Ses observations sur les contre-projets, p. 287 et suiv., p. 294 ; Art. 1er : Ses observations sur : le rythme des travaux, p. 389 ; la méthode de discipline, p. 371 ; le compte de perfectionnement de l'outillage national, p. 381 ; Art. 2, p. 412 ; Demande de renvoi à la Commission, de M. Uhry, p. 413 ; Disposition additionnelle, de M. Loucheur, relative au remboursement des avances, p. 417 et suiv. ; Amendement, de M. Tasso, relatif aux grands établissements maritimes p. 420) ; d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1929, au titre du Budget général et des Budgets annexes {Discussion générale, p. 279 et suiv.) ;
- d'une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit pour subventions et secours aux victimes de la catastrophe de Fourvière (Discussion générale, A., S.E. de 1930, t, unique, p. 408).
En qualité de Député. Prend part à la discus­sion d'un projet et de propositions de loi relatifs au perfectionnement de l'outillage national (Art. 2 : Financement, A. S.O. de 1931, 1.1, p. 163 et suiv.).
Est nommé Ministre des Colonies [Décret du 27 janvier 1931] (J.O.,p. 987).
- du projet de loi portant renouvellement du privilège d'émission de la Banque de l'Indochine
(Discussion générale, p. 227 ; Contre-projet de M. Margaine, p. 232 et suiv. Art. 9 : Fonctionnaires et anciens fonctionnaires, p. 240 ; Amendement de M. Varenne relatif aux anciens fonctionnaires, ibid.) ;
- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1931-1932
(Commerce et Industrie, Chap. 15 : Publicité de l'exposition coloniale, p. 930. Colonies :
Discussion générale, p. 943, 967 et suiv. ; Chap. 1er : Politique suivie en Indochine, ibid. ; Chap. 3 : Médecins aux colonies, p. 986 ; Chap. 13 : Réparation des dommages causés par le cyclone de la Guadeloupe, ibid. ; Chap. 47 : Solde des troupes du corps d'occupation de Chine, p. 990).
- Demande la discussion immédiate du projet de loi relatif au crédit colonial (p. 521).
- du projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies des crédits nécessaires au payement de la subvention accordée par l'État à l'Exposition coloniale inter­nationale de Paris en vertu de la loi du 18 mai 1930 (p. 1255) ;
- du projet de loi portant octroi à l'Exposition coloniale internationale de Paris d'un complément de subvention et portant ouverture au Ministre des Colonies des crédits nécessaires au payement dudit complément (ibid.) ;
- du projet de loi ayant pour objet de designer de nouveaux lieux de déportation (p. 2129) ;
- du projet de loi portant ouverture de crédits au Ministre des Colonies, au titre du Budget général de l'Exercice 1930-1931, en vue d'allouer à l'Exposition coloniale internationale de Paris une subvention destinée à la participation de l'armée coloniale à cette exposition (p. 2130 et suiv.) ;
- du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit supplémentaire en vue de couvrir les frais d'une mission française de délimitation de la frontière entre la Guyane française et le Brésil et d'une mission d'ordre scientifique adjoindre à ladite mission (A., S.O. de 1931, t. 1, p. 2136) ;
- du projet de loi tendant à établir une taxe spéciale temporaire sur certains produits coloniaux français et étrangers (p.2138 ;
Discussion générale, p.2141 et suiv. ;
Art. 1er : Amendement de M. Salette relatif aux vins français, p. 2148 ; Art. 6 : Amendement de M. Nouelle relatif aux dotations des caisses de compensation, p. 2150) ; du projet de loi accordant une subvention au territoire de l'Inini, en Guyane française (p. 2331).
- dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1930-1931 (Discussion générale, p. 294 et suiv.).
- dans la discussion d'un projet de loi tendant à approuver une conven­tion passée avec la Banque de l'Afrique occidentale (Ses observations sur un incident provoqué far un retard dans la mise en discussion de ce projet de loi, p. 179 ; Discussion générale, p. 183 et suiv.).
- la fixation de la date de discussion d'interpellations concernant les mesures fiscales prises en Indochine et les gaspillages budgétaires cause d'importants déficits dans le budget de cette colonie (p. 1073) ; la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1932
(Justice, Chap. 38 : (Ouvre la 44e législature en matière judiciaire). 1140 ; Tribunaux à effectif réduit, ibid. ; Cession des charges d'avoué, ibid. ; Entretien des cours d'assises, A.,S. O de 1932, t. 1, p. 11.41 ; Fonctionnaires secrétaires de parquet et commis greffiers, ibid. ; Greffiers des tribunaux rétablis, ibid. ; Tarif des greffiers, ibid. ; Femmes greffiers, ibid ; Andens commis greffiers près les tribunaux passés de la 3e à la 2e classe, ibid. ; Avancement des juges de paix, ibid. ; Frais de justice, ibid. ; Solidarité entre les condamnés, ibid. ; Accession des femmes aux secrétariats des conseils de Prud'hommes, ibid. ; Récompenses aux membres des conseils de Prud'hommes, ibid. ; Lenteurs de la justice, ibid. ; Contrainte par corps, p. 1142 ; Délais de distance, ibid. ; Jurys, ibid.).
- Annonce la demande de discussion immédiate de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, déclarant que M. Aristide Briand a bien mérité de la patrie (p. 1260).
- Répond à une question posée sur l'opportunité qu'il y aurait de rétablir par décret l'application de la loi du 3 septembre 1807 réprimant l'usure (p. 1540).
- Est entendu au cours de la fixation de la date de discussion d'interpellations concernant :
- l'instruction ouverte en janvier 1929 dans l'affaire des 39.000 tonnes de sucre de prestations en nature (p. 1548) ;
- l'application de la loi sur les loyers du 19 juin 1929 (p. 1819).
QUINZIÈME LÉGISLATURE 1932-1936
Député de la circonscription du 2e arrondissement de Paris (Seine),
Son élection est validée (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2224).
- de la Commission des finances (A., S.O. de 1932, t. 2, p. 2316) ;
- de la Commission de l'armée (A., S.O. de 1935, t. 2, p. 1840).
= Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1936 (Colonies) (I., n° 5601 ; an., S.O. de 1935, p. 1720).
= lntervient dans la discussion :
- du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire :
Ses explications de vote (A., S.O. de 1932, t. 2, p. 2586) ;
- du projet de loi portant émission de bons du Trésor (p. 2651 et suiv.) ;
- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1933 et fixant les moyens du redressement financier
(Discussion générale, A, S.O. de 1933, t. 1, p. 307 et suiv., 311 et suiv.) ;
- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933 et tendant au redressement budgétaire (Art. 83 : Taxe exceptionnelle et provisoire sur les traitements publics et privés, soldes, émoluments, etc. : Sa demande de disjonction, p. 701 et suiv.) ;
- de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Discussion générale, p. 921) ;
- de ce projet de loi modifié, pour la quatrième fois, par le Sénat
(Art. 83 : Ses observations sur la réalisation du redressement financier objet du présent projet, p. 1105 et suiv.) ; d'un projet de loi relatif à l'émission d'obligations du Trésor (p. 1155) ;
- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933
(Loi de finances : Question préalable proposée par M. Denais, p. 2108. Art. 116 : Monopole des pétroles : Sa demande de disjonction de l'article p. 2244 ; Ses observations sur l'ensemble, p. 2316) ;
- du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1933 (Ses observations sur l'ensemble A., S.O. de 1933, t. 2, p. 2649 et suiv.) ;
- de ce projet de loi modifié pour la deuxième fois par le Sénat
(Loi de finances : Art. 118 L bis : Exonération de la réduction de 5 % en faveur des dépenses pour les allocations des budgets d'assistance et de prévoyance sociale, de la santé publique et de l'hygiène sociale, p. 2753 ; Ses observations sur l'ensemble, p. 2754) ;
- d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement et la conférence économique internationale (p. 2840) ;
- d'une proposition de loi adoptée à plusieurs reprises par la Chambre des Députés, modifiée plusieurs fois par le Sénat, concernant le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel (Art. 24 : Cas de cession de bail ou de sous-location : Sa demande de disjonction, p. 2880) ;
- de cette proposition de loi modifiée à nouveau par le Sénat
(Art. 24 : Cas de cession de bail ou de sous-location totale ou partielle d'un local à usage commercial : Sa demande de disjonction, p. 3370 ; Son amendement tendant dia suppression, dans le premier alinéa, des mols « ou partielle », p. 3373 ; Son amendement tendant à rendre les dispositions de l'article 24 applicables aux seuls baux renouvelés en vertu de la présente loi, ibid.).
- Demande à interpeller sur le péril qu'il y aurait à ajourner à plusieurs mois le redressement financier que le Gouvernement s'est engagé à effectuer et que les circonstances intérieures et extérieures commandent impérieusement (A , S.O. de 1933, t. 2, p. 3352).
- d'un projet de loi autorisant le payement et l'engagement de subventions au profit des départements et communes (Discussion générale, p. 3623 et suiv.) ;
- d'un projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (Incident survenu à la Commission des finances, A., S.E. de 1933, t. unique, p. 3876 ;
Discussion générale, p. 3886 et suiv.) ;
- d'un projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (Discussion générale, p. 4425 et suiv., 4434 et suiv.) ;
- de ce projet de loi modifié par le Sénat (Discussion générale, p. 4758 cl suiv.) ;
- d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1934, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1934 (p. 4870) ;
- d'un projet de loi relatif à la consolidation de la dette à moyen terme et de la dette flottante (p. 4884) ;
- d'interpellations relatives au scandale du crédit municipal de Bayonne (A., S.O. de 1934,t.1, p. 104) ;
- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934
(Justice, Services pénitentiaires, Chap. 1er : Affaire du Crédit municipal de Bayonne, p. 292. Discussion générale, p. 541 et suiv.
Loi de finances. Art. 39 bis : Autorisation de réaliser des économies par décret, p. 646).
- dans le débat institué à propos de la détermination de la date de discussion dune interpellation visant l'application faite par le Gouvernement des « pleins pouvoirs » (A.S.O. de 1934, t. 2, p. 1183) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter la Commission du suffrage universel à établir un projet de réforme électorale sur la base de la représentation proportionnelle, dans le cadre de la région (p. 1309) ;
- dans la discussion d'un projet de loi relatif à l'organisation et à la défense du marché du blé (Art. 2 : Institution d'une taxe spéciale sur toutes les importations de riz, p. 1729) ;
- dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale (Art. 1er : Ses observations sur la crise actuelle, p. 1841 ; Déflation des prix, p. 1842 et suiv.).
- d'interpellations concernant la politique générale du Gouvernement (Ordre du jour de M. Laurent-Eynac, A., S.E. de 1934, t. unique, p. 2310) ;
- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1935 (Loi de finances : Discussion générale, p. 2938 et suiv.) ;
- d'un projet de loi autorisant des émissions du Trésor (Discussion générale, [Dévaluation] (A., S.O. de 1935, t. 1, p. 207 et suiv.) ;
- d'une interpellation sur la politique militaire du Gouvernement [Prolongation du service militaire] (p. 1040 et suiv.) ;
- d'un projet de loi tendant à obtenir du Parlement une délégation pour prendre toutes mesures propres à réaliser l'assainissement des finances publiques, la reprise de l'activité économique, la défense du crédit public et le maintien de la monnaie
(Discussion générale, [Dévaluation, Hausse des prix à la production, Baisse du taux de l'intérêt, Stabilisation générale des monnaies] A., S.O. de 1935, t. 2, p. 1719 et suiv.)
- d'un projet de loi tendant à approuver deux conventions passées entre l'Etat français, la société française des Nouvelles-Hébrides et la Banque de l'lndochine :
Discussion générale, p. 1917) ;
- de la proposition de résolution tendant à charger la Commission du suffrage universel d'élaborer dans un délai de huit jours un programme de réforme électorale instituant pour les élections législatives le scrutin de liste avec représentation proportionnelle, juste, loyale sans prime ni panachage (p. 1939).
- Prend part à la discussion ::
- instituée à propos de la détermination de la date de discussion d'interpellations sur la politique financière et les lignes (A., S. E de 1935, t. unique, p. 2142) ;
- d'interpellations sur la politique financière du Gouvernement (p. 2242 et suiv.) ;
- du projet de loi portant modification à la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée
(Art. 1 : Son contre-projet visant la constitution d'un corps spécialisé recruté au moyen de militaires servant par contrat p. 2774).
- Demande à interpeller sur la politique propre à assurer la paix dans le maintien de la tradition française (p. 2784 ; demande la jonction de cette interpellation à celle de M. Blum, p. 2785 ; la développe, p. 2812).
(Discussion générale, A., S.O. de 1936, t. 1, p. 605 et suiv.) ;
- d'un projet de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi du 31 décembre 1935
(Discussion générale, p. 1067 et suiv.).
- S'excuse de son absence (A., S.O. de 1933, t. 1, p. 1465 ; A. S. O, de 1934, t. 2, p. 2048 ; A. S.E. de 1935, t. unique, p. 2768.
= Obtient des congés (A., 1.er S. E de 1932, t. unique, p. 2736 ; A., 2e S.E. de 1932, t. unique, p 2837 ; A., S.E., de 1934, t. unique, p. 3368 ; A., S.O. de 1936, t. 1, p. 26, 206, 654).
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Député de la 2e circonscription de Paris [Seine],
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Cabinet Daladier] du 10 avril 1938 au 1er novembre 1938,
Ministre des Finances [Cabinet Daladier] du 1er novembre 1938 au 20 mars 1940.
Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères du 21 mars 1940 au 18 mai 1940.
Président du Conseil et Ministre de la Défense nationale et de la Guerre du 18 mai 1940 au 5 juin 1940.
Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale, de la Guerre et des Affaires étrangères du 5 juin 1940 au 16 juin 1940.
Son élection est validée [3 juin 1936] (A. S.O. de 1936, t. 2, p. 1291).
- de la Commission spéciale chargée d'examiner les projets de lois sociaux (J.O. de 1936, p. 6192) ;
- de la Commission des finances (A., S.O. de 1936, t. 2, p. 1459).
Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1937 (Colonies) (I., n° 1291 ; an,. 2e S.E. de 1936, p. 539).
- Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1938 (Colonies) (I., n° 2857 ; an., S.O. de 1937, p. 1680).
- Son rapport sur le projet de loi accordant un secours de trois millions de francs aux victimes des inondations d'Indochine (I., n° 3349 ; an., S.E. de 1937, p. 381).
- Son rapport sur le projet de loi tendant à accorder à la veuve de l'explorateur Savorgnan de Brazza une pension viagère égale à celle des veuves des maréchaux de France (I-, n° 3350 ; an., S.E. de 1937, p. 382).
- Son avis sur le projet de loi modifiant, en ce qui concerne la Martinique, la loi du 10 juillet 1931 autorisant les Gouvernements de la Réunion, de la Marti­nique, de la Guadeloupe et de la Guyane à contracter des emprunts formant un total de 350 millions de francs (I., n° 3380 ; an., S.E. de 1937, p. 411).
Ses rapports, au nom du 9e Bureau, sur les opérations électorales des circonscriptions de : Paris (2e du 5e arrondissement, 2e du 6e arrondissement) ; Paris (8e arrondissement) ; Paris (lre du 12e arrondissement) ; Paris (1re du 17e arrondissement) ; Sceaux (lre) (Seine) [2 juin 1936] (A., S.O. de 1936, t. 2, p. 1257 et suiv., 1262, 1265).
- Demande à interpeller sur la politique générale du Gouvernement [6 juin 1936] (p. 1317) ; développe cette interpellation (Alignement monétaire ; Politique de l'argent à bon marché (p. 1320 et suiv.).
- Intervient dans la discussion d'un projet de loi instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines de charbon :
Discussion générale [12 juin 1936] (p. 1418 et suiv.).
- à la suite d'une communication du Gouvernement sur le bilan de la situation financière [19 juin 1936] (p. 1509 et suiv.) ;
- dans la discussion des conclusions du rapport du 7e Bureau sur les opérations électorales de la circonscription d'Oloron [25 juin 1936] (p. 1574).
- Demande à interpeller sur les déclarations faites par M. le Président du Conseil devant l'Assembiée géné­rale de la Société des Nations le 1er juillet 1936, et sur les conséquences que le Gouvernement entend en tirer pour sa politique extérieure, intérieure et militaire [3 juillet 1936] (p. 1817) ; développe cette interpellation [31 juillet 1936] (p. 2306 et suiv.).
- d'un projet de loi relatif à l'exécution d'un plan de grands travaux destinés à lutter contre le chômage ;
Art. 2 bis : Abrogation du décret loi du 30 juin 4956 et fixation par décret du taux maximum des subventions pouvant éire allouées aux collectivités locales pour l'exécution de leurs travaux : Son amendement tendant à la suppression de cet article [23 juillet 1936] (p. 2092 et suiv.) ; le retire (p. 2095) ;
Art. 11 : Son amendement tendant à utiliser les négociants en grains spécialisés pour assurer la répartition des ordres d'achat et des offres de ventes entre les départements [1eraoût 1936J (p. 2375).
- Prend part à la discussion d'un projet de loi monétaire (Dévaluation) :
Discussion générale [28 septembre 1936] (A., 1re S.E. de 1936, t. unique, p. 2773 et suiv.).
- Demande à interpeller sur la politique extérieure du Gouvernement [décembre 1936] (A., 2e S.E. de 1936, t. unique, p. 3176) ;
développe cette interpellation [4 décembre 1936] (p. 3323 et suiv.) ; [5 décembre 1936] (p. 3352).
- d'un projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail : Ses observations contre la question préalable proposée par M. Dommange [1er dé­cembre 1936] (p. 3177 et suiv.) ;
- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1937 ;
Etablissement des Italiens en Abyssinie [15 décembre 1936] (p. 3629) ;
Finances : Discussion générale [17 décembre 1936] (p. 3759 et suiv.) ;
Loi de finances, art. 71 bis : Amendement Ponsard tendant à la disjonction de cet article qui concerne l'annulation des résiliations d'office intervenues en matière d'opérations à terme, du fait de la fermeture des marchés réglementés réalisée par le décret du 25 septembre 1936 et l'institution d'une taxe extraordinaire de 400 % sur les bénéfices nets des comptes de liquidation des opérations a terme engagées entre le 24 et le 26 septembre 1936 sur les bourses de commerce françaises [30 décembre 1936] (p. 4011) ;
- d'un projet de loi instituant un « fonds de compensation des fleurs et plantes à parfums » : Discussion générale [31 décembre 1936] (p. 4075).
- Demande à interpeller sur la défense nationale [31 décembre 19361 (p. 4087) ; développe cette interpellation [26 janvier 1937] (A., S.O. de 1937, t. 1, p. 168).
- de plusieurs interpellations sur la défense nationale [2 février 1937] (p. 297) ;
- d'un projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921 :
Emprunt contracté à Londres par les chemins de fer français [4 février 1937] (p. 329 et suiv.) ;
Art. 1er : Théorie du pouvoir d'achat [5 février 1937] (p. 378) ;
- d'interpellations sur la politique générale et financière du Gouvernement [26 février 1937] (p. 779 et suiv.) ;
- d'un projet de loi tendant à autoriser l'émission d'un emprunt comportant des garanties ou options de change et à abroger diverses dispositions de la loi monétaire du 1er octobre 1936 :
Discussion générale [9 mars 1937] (p. 899 et suiv.).
- d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement [8 mai 1937] (A. S.O. de 1937, t. 2, p. 1483 et suiv.) ;
- du projet de loi tendant à accorder au Gouver­nement le pouvoir de modifier par décret le tarif douanier et à renforcer les mesures contre le dumping :
Discussion générale [10 juin 1937] (p. 1887 et suiv.) ; Art. 1er : Résultats de la dévaluation en Suisse [11 juin 1937] (p. 1919) ;
- du projet de loi tendant à donner au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour assurer le redressement financier et le développement économique du pays : Discussion générale [15 juin 1937] (p. 1972 et suiv.) ;
- du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs en vue d'assurer le redressement financier :
Discussion générale [29 juin 1937] (p. 2064 et suiv., 2075).
- Prend part à la discussion : d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement [19 novembre 1937] (A., S. E, de 1937, t. unique, p. 2484) ;
- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1938 ; Colonies,
Discussion générale [15 décembre 1937] (p. 3063) ;
Loi de finances : Discussion générale [16 décembre 1937] (p. 3125 et suiv.).
- Demande à interpeller sur la politique étrangère du Gouver­nement [8 février 1938] (A., S.O. de 1938, t. 1, p. 256) ; développe cette interpellation [26 février 1938] (p. 646 et suiv.). - Intervient : dans le débat institué à propos de la fixation de la date de discussion de diverses interpellations [17 mars 1938] (p. 842 et suiv.) ;
- dans la discussion du projet de loi tendant à donner au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour mettre la nation en état de faire face aux charges qui lui incombent et spécialement aux besoins de sa défense : Discussion générale [6 avril 1938] (p. 1098).
- Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Cabinet Daladier] (Décret du 10 avril 1938) [J.O. du 11 avril 1938, p. 4315].
En qualité de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
- Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant : 1° à fixer pour une nouvelle période de cinq ans, à dater du 1erjuin 1938, les contingents de décorations de la Legion d'honneur sans traitement attribués aux administrations publiques ; 2° à fixer les contingents de décorations de la Legion d'honneur et de la médaille militaire avec traitement des ministères de la guerre et des colonies ; Art. 1er : Contre-projet présenté par M. Louis Marin [16 juin 1938) (A., S.O. de 1938, t. 2, p. 1417) ; Art. 4 : Contingent des régions libérées (p. 1418).
- Donne sa démission de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1)
et est nommé Ministre des Finances (Décret du 1er novembre 1938) [J.O. du 2 novembre 1938, p. 12521].
En qualité de Ministre des Finances :
- d'une interpellation sur la politique fiscale du Gouvernement [8 décembre 1938] (A., » S.E. de 1938, t. unique, p. 1658) ;
- d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement [9 décembre 1938] (p 1687 et suiv., p. 1723) ;
- du projet de loi tendant à simplifier la procédure de vote du projet de Budget de l'Exercice 1939 [13 dé­cembre 1938] (p. 1760 et suiv.) ;
- sur les propositions de la Conférence des présidents de groupes sur l'organisation du débat budgétaire [15 décembre 1938] (p. 1806) ;
- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ;
Justice, chap. 4 : Amendement Brunet relatif à l'augmentation du crédit affecté a la Cour de Cassation (p. 1815) ;
Caisse nationale d'épargne : Elévation du plafond dans les Caisses d'épargne [16 décembre 1938] (p. 1875) ; Prélèvemenl sur les réserves (p. 1876) ;
Intérieur : Décrets relatifs à l'administration communale (p. 1879) ;
Agriculture : Ses observations [17 décembre 1938] (p. 1907) ;
Travail : Participation de l'Etat aux charges imposées à la ville de Paris et au département de la Seine à la suite des augmentations d'allocations, des majorations communales et départementales et de l'allocation attribuée aux hôteliers et logeurs pour les chômeurs logés en meublé [20 décembre 1938] (p. 2022) ;
Finances : Réduction des achats de tabac à l'étranger (p. 2047) ; Remboursement par l'Etat des sommes dues aux départements sur les allocations diverses d'assistance (p. 2051) ;
Loi de finances : Discussion générale [21 décembre 1938] (p. 2077 et suiv.) ; Art. 2 : Ses observations [22 décembre 1938] (p. 2107 et suiv.) ; Art. 2 ter : Amendement Goussu visant la taxe sur la circulation des produits (p. 2109) ; Art. 2 quinquies : Amendements Catalan concernant la rédaction de l'article 156 quater du Code général des impôts directs (p. 2111) ; Art. 2 sexies : Amendement Lebret visant l'abattement à la base de la contribution nationale exceptionnelle de 2 % (p. 2113) ; Amendement Joubert relatif à la taxation des revenus annuels des assurés sociaux (p. 2114) ; Art. 3 bis : Ses observations (p. 2115) ; Art. 13 ter : Amendement Riffaterre visant les chemins départementaux (p. 2116) ; Art. 19 : Revendications des ouvriers des établissements industriels de l'Etat assujettis à la loi du 21 mars 1928 (p. 2117) ; Art. 21 : Modification du taux de la taxe des licences d'importation (p. 2117) ; Art. 31 bis : Bonifications de la Caisse de crédit aux départements et aux communes (p. 2119) ; Travaux commencés dont les adjudications sont faites (p. 2119) ; Amendement Riffaterre relatif à la mobilisation des titres d'emprunt émis par les départements et les communes pour le financement de certains travaux (p. 2120) ; Art. 32 ter : Attribution d'une indemnité spéciale de cours complémentaires aux instituteurs détachés dans les écoles de la marine (p. 2121) ; Création d'un cadre dans les administrations centrales : Ses réserves sur cet article (ibid.) ; Art. 35 : Cumul d'un traitement et d'une pension (p. 2122) ; Art. 42 ter : Pensions des gendarmes : Ses réserves (p. 2123) ; Art. 50 bis : Habitations à bon marché ; Attributions d'avances nouvelles pour 1939 : Ses réserves (p. 2125) ; Art. 52 bis : Office du blé : Régime des échangistes : Demande de disjonction présentée par M. Brachard (p. 2125) ; Art. 53 : Changement d'emplacement du poste d'émission Radio-Mondial (p. 2126) ; Art. 94 : Actions du chemin de fer francs éthiopiens (p. 2134) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat : Discussion générale [31 décembre 1938] (p. 2247 et suiv.) ;
Loi de finances, Art. 32 quater : Amendement Hartmann (p. 2254) ; Art. 42 ter : Pensions de la gendarmerie (p. 2255) ; Art. 43 quater A : Limite d'âge des professeurs de faculté (p. 2257) ; Art. 52 quinquies : Augmentation des pensions payées par la Caisse de prévoyance des marins (p. 2262) ; Justice : Maintien de l'effectif actuel du personnet de la Cour de Cassation (p. 2267) ; de ce projet de loi modifié pour la deuxième fois par le Sénat : Exonération de la taxe de 2 0/0 ; en faveur des victimes civiles de la guerre [31 décembre 1938] (p. 2273) ; Ratification des décrets-lois (ibid.) ;
Loi de finances, Art. 2 quinquies : Répression de la fraude fiscale : Amendement Duclos y relatif (p. 2276) ; adresse (p. 2278) ; Art. 13 quinquies : Engagement de dépenses pour constructions scolaires : Amendement Riffaterre y relatif (p. 2281) ; Art. 31 bis B : Modification de l'article 8, premier alinéa du décret-loi du 7 septembre 1936 fixant les conditions d'allocation des subventions aux travaux effectués par les collectivités et établissements publics et organisés agréés (p. 2283) ; Amendement Gouin visant le « Comité de la hache » (p. 2285) ; Art. 32 quater : Titularisation de certains auxiliaires : Ses réserves (ibid.) ; Art. 51 quater : Total des avances pouvant être consenties par l'Etat à la Caisse nationale de crédit agricole : Ses observations (p. 2288) ; de ce projet de loi modifié pour la troisième fois par le Sénat ; Loi de finances, Art. 2 ter : Abrogation des deux premiers alinéas de l'article premier du décret-loi du 12 novembre 1938 tendant à l'assouplissement de la fiscalité : Sa demande de disjonction [31 décembre 1938J (p. 2292) ; Art. 19 bis : Agents faisant partie du personnel non commissionné de l'Imprimerie nationale titulaires de pensions fondées sur la durée des services (p. 2293) ; Art. 32 quater : Titularisation de certains auxiliaires (p. 2293) ; Art. 34 ter : Personnel de la direction générale des manufactures de l'Etat : Sa demande de dis­jonction (p. 2294) ; Art. 43 quater D : Allocation aux familles d'enfants satisfaisant à l'obligation scolaire et dont le domicile est éloigné de l'école publique la plus rapprochée (p. 2295) ; Ses observations au terme de la discussion du Budget (p. 2297).
- Donne lecture à la Chambre du décret en vertu duquel la session extraordinaire de 1938 du Sénat et de la Chambre des Députés ouverte le 8 décembre 1938 est et demeure close [31 décembre 1938] (p. 2306).
- d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant :
1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1938 au titre du Budget général et des budgets annexes ;
2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921 :
Discussion générale [10 février 1939] (A., S.O. de 1939, t. 1, p. 503) ;
- d'un projet de loi modifié par le Sénat, portant :
Discussion générale [10 février 1939] (p. 510) ;
1° du projet de loi tendant à ouvrir des crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de défense nationale ;
2° du projet de loi portant : a) approbation d'autorisation d'engagement de dépenses pour les besoins de la défense nationale ; b) ouverture de crédits sur l'Exercice 1938 au titre du Budget général ; c) approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921 : Ses observations [10 février 1939] (p. 515) ;
Discussion générale (p. 516).
- Répond à une question posée par M. de Diesbach sur les mesures qu'il compte prendre pour réparer d'urgence les dommages de guerre imprévisibles qui, par leur nature même, n'ont pu être l'objet de demandes recevables d'indemnités dans les délais impartis [16 février 1939] (p. 598).
- au cours de la discus­sion d'une interpellation de M. Landry relative à la communication du Gouvernement [12 mai 1939] (A., S.O. de 1939, t. 2, p. 1317 et suiv.) ;
- sur la fixation de la date de discussion d'une interpellation de M. Raymond Vidal sur les décrets-loi, en particulier celui concernant la ville de Marseille [9 juin 1939] (p. 1569 et suiv.) ;
- dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget des services civils pour l'Exercice 1940 ;
Santé publique : Sa réponse sur le problème des allocations militaires à l'application du Code de la famille [7 dé­cembre 1939] (A., S.E. de 1939, t. unique, p. 2079) ; Education nationale : Sa réponse à M. Marin pour justifier le plan d'ensemble d'évacuation élaboré par l'autorité militaire (p. 2083) ;
Agriculture : Ses observations touchant les allocations [9 décembre 1939] (p. 2158) ; le payement des réquisitions et détaxes sur l'essence et le gas oil (p. 2168) ; les crédits pour Allocations [11 décembre 1939] (p. 2177) ; Allocations militaires (p. 2188) ; Permis de chasse (p. 2188) ;
Beaux-Arts : Traitement des fonctionnaires [12 décembre 1939] (p. 2230) ; Pavillon de Flore (p. 2232) ; Loi
de finances, Art. 2, Discussion générale : Ses observations sur la situation économique et financière de la France ; comparaison avec celle de l'Allemagne ; contrôle des prix ; restrictions ; diminution des revenus ; limitation des bénéfices ; prélèvement sur les salaires de contrôle des changes ; situation monétaire ; budget civil et budget militaire ; allocations ; suppression de la patente ; transformation des dépenses de guerre en souscriptions d'emprunts, suppression possible, après la guerre, des charges militaires ; circulation monétaire ; crédit privé ; accord franco-britannique et coopération ; répartition des charges entre les deux pays ; liaison des deux monnaies [13 décembre 1939] (p. 2257 et suiv.) ;
Loi de finances, Art. 2 : Aide nécessaire aux collectivités locales [14 décembre 1939] (p. 2272) ; Application de la loi Grimaud aux munitionnaires pour les benefices de guerre (p. 2274) ; rapatriement des capitaux (p. 2277) ; Art. 2 quater : Disjonction de cet article demandé par M. Denais (p. 2286) ; Art. 2 quinquies : Institution d'un plafond pour la contribution personnelle-mobilière (ibid.) ; Art. 2 sexies : Demande de disjonction de l'article concernant la patente (p. 2287) ; Art. 2 octies : Délais de payement des droits de succession (ibid.) ; Art. 2 nonies : Valeurs mobiliéres à l'étranger ; demande la disjonction de l'article (p. 2289) ; Art. 2 decies : Demande la disjonction de l'article concernant les remises en matiére d'enregistrement et de contributions indirectes (ibid.) ; Art. 2 undecies : Prorogation du régime de faveur dont bénéficient les fusions de sociétés (ibid.) ; Art. 2 terdecies ; Art. 17 A : Délais impartis en matière de réquisitions (p. 2295) ; Art. 17 ter : Création d'un organisme chargé de récupérer et de liquider le matériel devenu inutilisable par les services, faisant double emploi avec celui des domaines, demande la disjonction de l'article (p. 2295) ; Art. 20 terDiscussion générale : Hausse des prix ; taux de l'intérêt ; financement de la guerre ; emprunts ; retour des capitaux et restauration du crédit public [30 décembre 1939] (p. 2346) ; Art. 2 octies : Délais de payement des droits de successions (p. 2353) ; Art. 2 quindecies : Budgets annexes ; Art. 10 : Si réponse à M. des Isnards touchant ses conseils de restrictions aux consommateurs (p. 2363) ; de ce projet de loi modifié pour la seconde fois par le Sénat : Ses observations, après le vote du Budget, sur la manière nouvelle, concise, claire et rapide dont fut menée la discussion et l'impression en France et à l'étranger [30 décembre 1939] (p. 2367).
- Donne lecture du décret de clôture de la deuxième session extraordinaire de 1939 [30 décembre 1939] (p. 2372)..
- du projet de loi tendant à supprimer la patente ;
Discussion générale : Politique financière du Gouvernement ; baisse des recouvrements ; coefficient de la patente passé de 4 à 5 % ; inégalité des impositions ; modifications de la patente en 1916, en 1954 et en avril 4939 ; signes extérieurs [8 février 1940] (A., S.O. de 1940, t. 1, p. 155) ; Commerçants des régions évacuées ; fuite de la matière impossible en cas de bombar­dement ; situation de l'Algérie en face des nouvelles taxes ; difficultés d'augmentation des impôts directs ; situation des grandes entreprises (p. 156) ; Influence du projet sur les collectivités locales ; inconvénients du retard dans le vote du nouveau texte ; gestions municipales ; utilisation des ressources (p. 157) ; Non récupération des avances ; aide aux collectivités ; impôt ; emprunt et inflation ; hausse des prix d'avant guerre égale à 10 % ; comité de contrôle des prix (p. 158) , Politique libérale et politique centralisatrice (p. 159) ; Sa réponse aux critiques de M. Bonnevag concernant la destination des excédents de la taxe et les collectivités locales ; libertés économiques et libertés politiques (p. 162) ;
Art. 1er : Amendement Becquart tendant à ajouter : « les octrois dans les villes ou cet imôtt fonctionne encore [22 février 1940] (p. 267) ; Amendement Fuchs, au troisième alinéa, tendant à ajouter les mots : « dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » (p. 268) ; Art. 2 : Amendement Hartmann tendant à remplacer dans le premier alinéa, les mots : « sont réduits des trois quarts », par : « sont suspendus pour la durée de la période pendant laquelle seront accordées aux communes et aux départements les attributions financières prévues par la présente loi » (p. 268) ; Art. 3 : Hausse des prix depuis fin novembre 4959 (p. 269) ; Amendement Bonnevag touchant la taxe d'armement et l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que sur les professions non commerciales (p. 271) ;
- d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1939 et approbation de décrets ;
Travaux publiCs, Chap. 73 : Transports routiers et utili­sation des camions réformes [20 février 1940] (p. 233) ; Dispositions spéciales, Art. 12 ter : Remises et modérations d'impôts (p. 238) ;
- du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits de payement pour les besoins de la défense nationale ;
Sa demande de hâter la discussion du projet de loi [15 mars 1940] (p. 560) ; Budget de la guerre : Retards dans les payements des réquisitions (p. 565).
- Donne sa démission de Ministre des Finances et est nommé Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères [21 mars 1940] (J.O. du 22 mars 1940, p. 2134).
Donne lecture de la déclaration du Gouvernement [22 mars 1940] (p. 596).
- Répond :
- aux interpellations de MM. Galimand et Badie sur la constitution du Gouvernement et sa politique de guerre [22 mars 1940] (p. 602 et suiv.) ;
- aux explications de vote de M. Guernier (p. 607) ;
- aux questions de M. de la Ferronnays sur la démission de M. Le Cour Grandmaison, Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine militaire (p. 607).
- Donne lecture d'une communication du Gouvernement (Agression allemande contre la Norvège et premier bilan de la bataille navale) [11 avril 1940] (p. 668).
- Intervient lors de la fixation de la date d'interpellation visant la conduite de la guerre [19 avril 1940] (p. 722) [Voir Comité secret du 19 avril 1940].
- Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre [18 mai 1940] (J.O. du 19 mai 1940, p. 3702) ;
- Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre et Ministre des Affaires étrangères [5 juin 1940] (J.O. du 6 juin 1940, p. 4294).
En qualité de Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre et Ministre des Affaires étrangères :
Donne lecture d'une communication du Gouvernement relative à l'envahissement de la Hollande et de la Belgique [16 mai 1940] (A., S.O. de 1940, t. 2, p. 766)
= Obtient des congés [23 juin 1936] (A., S.O. de 1936, t. 2, p. 1529) ; [22 décembre 1936] (A., 2e S.E. de 1936, t. unique, p. 3814) ; [29 décembre 1936] (p. 3905) ; [19 janvier 1937] (A., S.O. de 1937, t. 1, p. 66) ; [28 décembre 1937] (A., S.E. de 1937, t. unique, p. 3250).
23 novembre 1946 - 4 juillet 1951
REYNAUD (M. Paul), Député du Nord (1re circonscription).
Ministre des Finances et Affaires économiques (Cabinet Marie) du 26 juillet 1948 au 5 septembre 1948
Ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés. (2e Cabinet Queuille) du 30 juin 1950 au 12 juillet 1950
= Est nommé membre : de la Commission des finances [4 décembre 1946] (p. 51), [26 janvier 1948] (p. 198), [18 septembre 1948] (p. 6610) [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier | 1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 347).
- Le 1er septembre 1947, un projet de loi portant retrait du privilège d'émission de la Banque de l'Indochine, n° 2532.
- Le 1er septembre 1947, un projet de loi relatif à la création d'un Institut d'émission de l'Indochine, n° 2533.
- Le 4 mars 1948, une proposition de loi tendant à apporter, en faveur de certains sinistres, des aménagements à la loi du 7 janvier 1948 instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, n° 3634.
- Le 4 août 1948, un projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses sur l'exercice 1948, n° 5154.
- Le 4 août 1948, un projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948, et relatif à diverses dispositions d'ordre financier, n° 5155 et annexe.
- Le 6 août 1948, un projet de loi tendant au redressement économique et financier, n° 5192. - Le 12 août 1948, un projet de loi tendant à maintenir provisoirement les caisses de péréquation de la Guadeloupe et de la Martinique, n° 5250.
- Le 13 août 1948, un projet de loi portant ouver­ture de crédits au titre du budget ordinaire de l'exercice 1948 (services civils), n° 5263.
- Le 17 août 1948, un projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, n° 5277. - Le 18 août 1948, lettres rectificatives au projet de loi (n° 5155) fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 et relatif à diverses dispositions d'ordre financier, n° 5289.
- Le 18 août1948, une lettre rectificative au projet de loi (n° 4958) portant modification des autorisations d'engagements de dépenses et des crédits accordés par la loi n° 48-466 du 21 mars 1948, n° 5297.
- Le 19 août 1948, un projet de loi portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1948 comme conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement, n° 5313.
- Le 20 août 1948, un projet de loi ayant pour objet la réparation des dégâts causés sur différents points du territoire par des crues et orages, n° 5339.
- Le 25 août 1948, un projet de loi tendant à porter de 3.000 francs à 10.000 francs la limite relative à l'admission de la preuve testimoniale pour les payements de l'Etat des collectivités et établissements publics, n° 5374.
- Le 31 août 1948, un projet de loi portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1948, pour l'organisation des élections au Conseil de la République, n° 5421.
- Le 1er juin 1950, une proposition de loi tendant à abroger l'article 25 de la loi du 14 février 1942 validée par l'ordonnance du 18 octobre 1945 relative à l'organisation et au fonctionnement du marché financier, n° 10155.
Est entendu au cours du débat sur l'élection du Président du Gouvernement provisoire [12 décembre 1946] (p. 79).
- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1947, premier trimestre (Services civils) ;
Loi de finances : Ses observations sur l'ensemble (Augmentation de la production) [22 décembre 1946] (p. 273) ;
- de l'interpellation de M. Louis Marin sur les préparatifs de la conférence de Moscou [27 février 1947] (p. 499 et suiv.) ;
- du projet de loi portant fixation du budget d'équipement et de reconstruction pour l'exercice 1947 ;
Etat A, Agriculture., Chap. 930 : Entretien des prisonniers de guerre utilisés à des travaux de reconstruction et de l'équipement [7 mars 1947] (p. 715).
- Dépose une demande d'interpellation sur la politique française en Indochine [7 mars 1947] (p. 724) ; la développe [13 mars 1947] (p. 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837) ; [18 mars 1947] (p. 893).
- Est entendu au cours du débat sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) ;
Art. 4 : Campagne d'Indochine [20 mars 1947] (p. 957).
- Dépose une demande d'interpellation sur la situation révélée par l'échec de la conférence de Moscou [3 juin 1947] (p. 1874) ; la développe [20 juin 1947] (p. 2289).
du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources :
Ses observations sur l'ensemble [23 juin 1947] (p. 2391) ; de ce projet de loi, amendé par le Conseil de la République ; Art. 3 : Augmentation de 3 à 6 milliards de francs de la participation de l'Etat au financement des allocations familiales agricoles : Pouvoirs du Conseil de la République en matière financière [25 juin 1947] (p. 2455, 2456).
- Est entendu dans la discus­sion des interpellations sur l'échec de la conférence de Moscou et la situation qui en résulte [25 juillet 1947] (p. 3553, 3554, 3555, 3556, 3557).
Ses explications de vote sur la question de confiance posée contre la prise en considération des amendements à l'article 2 [5 janvier 1948] (p. 74, 75) ;
- du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs :
Discussion générale [29 janvier 1948] (p. 277, 278, 279, 280) ;
- du projet de loi relatif au dégagement des cadres:
Ses explications de vote sur la question de confiance posée contre les conclusions de la commission [1er juin 1948] (p. 3052, 3053);
- des interpellations sur la conférence de Londres :
Ses explications de vote sur les divers ordres du jour présentés {guerre atomique, sort futur de l'Allemagne) [16 juin 1948] (p. 3579, 3580, 3581) ;
- du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires de l'exercice 1948 :
Discussion générale : Ses observations sur les effectifs, les états-majors et le commandement [1er juillet 1948] (p. 4222 et suiv ).
- Est nommé Ministre des Finances et des Affaires économiques (Cabinet A. Marie) [26 juillet 1948] (J.O. du 27 juillet 1948, p. 7363).
du projet de loi tendant au redressement économique et financier :
Ses observations sur la ruine de l'Europe et de la France en particulier ; l'importance de l'aide américaine, le déficit du Trésor en 1948 et en 1949, la production minière, industrielle et agricole, la reforme fiscale, les pouvoirs réglementaires du Gouvernement [8 août 1948] (p. 5537 et suiv.) ;
Art. 1 : Amendement de M. Borel tendant au respect du statut général de la fonction publique [9 août 1948] (p. 5591, 5592) ; Art. 5 : Réforme fiscale [10 août 1948] (p. 5660, 5661) ; Amendement de M. Pinay relatif aux ressources des collectivités locales (p. 5663) ;
- du projet de loi portant modification des autorisations d'engagement de dépenses et de crédits pour 1948 (Investissements) :
Discussion générale [26 août 1948] (p. 6358, 6359).
- Donne sa démission de Ministre des Finances et des Affaires économiques [31 août 1948] (p. 6404).
- du projet de loi portant fixation des maxima des dépenses publiques et évaluation des voies et moyens pour l'exercice 1948 :
Discussion générale (Ses observations sur les erreurs de la politique fiscale française, la ruine du commerce international base sur la Grande-Bretagne, le déficit commercial français, la vanité des plans d)exportation des 19, les stocks d'or en France, la nécessité de redonner à l'épargne la confiance et d'augmenter la production en palliant à l'effet des congés payés) [21 décembre 1948] (p. 7815, 7816, 7817) ;
(Ses observations sur la baisse mondiale des prix, le ralentissement des exportations, le déficit de la balance des comptes en dollars, la hausse du prix de l'essence, la notion oubliée du prix de revient, la réforme nécessaire de la S. N. C. F., la retraite des cheminots à 55 ans, l'exagération des charges annexes des salaires, la politique figée du parti socialiste) [23 mai 1949] (p. 2829, 2830, 2831) ; Art. 8 : Institution d'un double secteur de l'essence [25 mai 1949] (p. 2890, 2891, 2896).
- Dépose une demande d'interpellation sur le fonctionnement et le contrôle de la sécurité sociale [9 juin 1949] (p. 3259) ; la développe [10 juillet 1949] (p. 4339, 4340, 4341, 4342, 4344, 4345) ; Son ordre du jour tendant à aménager la sécurité sociale [13 juillet 1949] (p. 4707, 4709) ; Ordre du jour de M. Capitant tendant à réorganiser la sécurité sociale (p. 4714) ; Ses explications de vote sur l'ordre du jour de confiance de M. Gazier (p. 4718, 4719).
- sur le règlement de l'ordre du jour :
Débat sur la sécurité sociale [9 juillet 1949] (p. 4491) ;
- sur une communication à l'Assemblée du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale
(Ses observations sur la prime de vacances attribuée aux employés de la sécurité sociale) [25 juillet 1949] (p. 5214, 5215, 5216, 5217).
- sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur les primes de vacances accordées au personnel de la sécurité sociale [29 juillet 1949] (p. 5520, 5521) ;
- au cours du débat sur l'investiture du Président du Conseil désigne (Ses observations sur le programme de M. Moch) [13 octobre 1949] (p. 5773, 5774, 5775, 5776, 5794) ;
- au cours du débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (Ses observations sur le programme de M. Bidault, les problèmes économiques et sociaux, les conséquences de la dévaluation, l'effort d'économie du gouvernement anglais, la nécessité d'abréger le mandat du Parlement) [21 octobre 1949] (p. 5922, 5923).
- Dépose une demande d'interpellation sur l'Allemagne, le fonctionnement du Conseil de l'Europe et l'O.E.C.E. [10 novembre 1949] (p. 6073) ; la développe (Ses observations sur l'entrée de l'Allemagne dans le Conseil de l'Europe, les accords de l'O. E. C. E. et la libération des échanges, la possibilité d'un réarmement de l'Allemagne) [24 novembre 1949] (p. 6246, 6247, 6248, 6249, 6250).
- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 :
Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour la prise en considération du texte gouvernemental [24 décembre 1949] (p. 7226, 7227).
- Dépose une demande d'interpellation sur la composition du Gouvernement à la suite de la démission des Ministres socialistes [7 février 1950] (p. 1029) ; la développe (p. 1029,-1030, 1031).
- Est nommé Ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés (Cabinet Queuille) [2 juillet 1950] (J.O. du 3 juillet 1950, p. 7131).
- Donne sa démission en cette qualité [11 juillet 1950] (p. 5368).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la fixation d'un programme aérien :
Discussion générale (Ses observations sur l'impréparation militaire de la France et la victoire de Narvick en 1940) [28 juillet 1950] (p. 6174, 6175, 6176).
- Dépose une demande d'interpellation sur la défense de l'Europe occidentale et le réarmement de l'Allemagne [17 octobre 1950] (p. 6920) ;
la développe (Ses observations sur les négociations pour le réarmement de l'Allemagne, les maladresses françaises, l'isolement de la France à Washington, l'obstruction socialiste à l'unification de l'Europe) [24 octobre 1950] (p. 7123, 7124, 7125, 7126, 7127).
- d'une proposition de résolution relative aux recommandations de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe :
Discussion générale [14 novembre 1950] (p. 7730, 7731, 7732) ;
- d'une interpellation sur le vote émis par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1950 (Mise en cause de M. Jules Moch) : Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour l'adoption de l'ordre du jour de M. Chevallier [1er décembre 1950] (p. 8431, 8432) ;
- du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale :
Discussion générale [21 décembre 1950] (p. 9440) ;
- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 ; Agriculture, Chap. 3060: Amendement de M. Charpentier tendant à rétablir les crédits pour enquêtes statistiques (Observations sur le pool agricole européen) [23 décembre 1950] (p. 9554) ;
Ses explications de vote sur les questions de confiance posées pour l'adoption du texte gouvernemental [31 décembre 1950] (p. 9932, 9933).
- Prend part aux débats sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Guy Mollet) : Ses observations sur la taxe de luxe et la hausse des prix [6 mars 1951] (p. 1773, 1774). = S'excuse de son absence [4 mars 1947] (p. 557); [5 mars 1948] (p. 1388); [7 septembre 1948] (p.6439); [1er février 1949] (p. 266) ; [24 janvier 1950] (p.453) ; [28 février 1950] (p.1505) ; [18 juillet 1950] (p. 5518) ; [31 juillet 1950] (p. 6268) ; [2 novembre 1950] (p. 7374) ; [16 novembre 1950] (p. 7761) ; [23 janvier 1951] (p. 345) ; [4 mai 1951] (p. 4516).
= Obtient des congés [5 mars 1948] (p. 1388) ; [7 septembre 1948] (p. 6439) ; [1er février 1949] (p. 266) ; [24 janvier 1950] (p. 453) ; [28 février 1950] (p. 1505) ; [18 juillet 1950] (p. 5518) ; [31 juillet 1950] (p. 6268) ; [2 novembre 1950] (p. 7374) ; [16 novembre 1950] (p.7761) ; [23 janvier 1951] (p. 345) ; [4 mai 1951] (p. 4516).
REYNAUD (M. Paul), Député du Nord, 2e circonscription] (R.I.).
Vice-président du Conseil (Cabinet Laniel) du 28 juin 1953 au 20 juin 1954.
Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901)..
= Est nommé :
membre de la Commission des finances [17 juillet 1951] (F. n° 5) ; [20 janvier 1953] (F. n° 216) ; [29 juin 1954] (F. n° 403) ;
membre titulaire de cette Commission [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; président de la Commission des finances [18 juillet 1951] (F. n° 7) ; [21 janvier 1953] (F. n° 216) ; [7 juillet 1954] (F. n° 406) ; [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; vice-président de la Commission de l'intérieur [9 février 1954] (F- n° 343) ; [20 janvier 1955] (F. n° 483) ;
membre titulaire pour représenter la France métropolitaine à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [2 août 1951] (F. n° 16) ;
- Est désigné par l'Assemblée nationale pour représenter la France au sein de la communauté européenne du charbon et de l'acier [11 juillet 1952] (F. n° 164) ; [8 juillet 1954] (F. n° 407).
Le 19 juillet 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réglementer l'usage des laits de vaches traitées à la pénicilline ou nourries avec des aliments fermentés, n° 212.
- Le 20 novembre 1951, une proposition de loi tendant à modifier les dispo­sitions relatives à rétablissement et au dépôt sur le bureau des Assemblées législatives du rapport annuel de la Cour des Comptes, n° 1624.
- Le 25 novembre 1952, une propo­sition de résolution tendant à suspendre, pendant le mois de décembre 1952, l'application de l'article 24 du Règlement, n° 4855.
- Le 20 décembre 1952, une proposition de résolution tendant à la création, en vertu de l'article 14, alinéa 4, du Règlement, d'une Commission de coordination pour l'étude des ques­tions relatives à la communauté européenne du charbon et de l'acier, n° 5206.
- Le 3 février 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour assurer la réparation des avaries et dommages occasionnés par la tempête et le raz-de-marée des 31 janvier et le 1er février 1953, n° 5459.
- Le 27 mai 1953, une proposition de résolution tendant à la révi­sion de certains articles de la Constitution, n° 6240.
- Le 22 juillet 1954, une proposition de résolution tendant à décider, en application de l'article 14, alinéa 4, du Règlement, la création d'une Commission de coordination de l'énergie atomique et des recherches nucléaires, n° 8948.
- Le 29 novembre 1954, une proposition de résolution tendant à suspendre, pen­dant le mois de décembre 1954 l'application de l'article 24 du Règlement, n° 9601.
- Le 21 janvier 1955, une proposition de résolution tendant à suspendre, pendant le mois de janvier 1955, l'application de l'alinéa premier de l'article 24 du Règlement, n° 9942.
- Le 11 mars 1955, une proposition de résolution tendant à suspendre l'application de l'alinéa premier de l'article 24 du Règlement, pour les jeudi 17 et vendredi 18 mars 1955, n° 10381.
- Le 15 mars 1955, une proposition de résolution tendant à décider la révision de l'article 90 de la Constitution, n° 10411.
- Le 15 mars 1955, une proposition de résolution tendant à décider la révision des articles 13, 45, 49, 51 et 52 de la Constitution, n° 10412.
Ses observations sur le programme économique des paysans, le problème scolaire, la guerre d'Indochine, la hausse du prix de la vie, la balance du commerce, l'échelle mobile des prix, la population active et ses charges, la construction en France et en Allemagne [2 août 1951] (p. 6150, 6151, 6152, 6153).
- Est nommé Membre titulaire de l'Assemblée consultative européenne [2 août 1951] (p. 6169).
- Sa demande de pouvoirs d'enquête au nom de la Commission des Finances [10 août 1951] (p. 6308),
- du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 ;
Education nationale (Subventions à l'enseignement libre) : Sa proposition de renvoyer le débat au mardi suivant [24 août 1951] (p. 6508) ;
- d'une proposition de loi instituant un Compte spécial du Trésor (Allocations aux parents d'élèves) : Motion incidente de M. Pierrard tendant à suspendre le débat puisque le Conseil de la République juge inconstitutionnelles les bourses aux élèves des écoles libres [6 septembre 1951] (p. 6974) ; Art. 1er : Son rappel au Règlement (Sabotage des débats) [7 septembre 1951] (p. 7044) ; Continuation du débat (p. 7046) ; Article additionnel : Sa demande de renvoi du débat pour examen en Commission des amendements [8 septembre 1951] (p. 7166, 7167) ; Art. 2 : Demande de suspension de séance de M. Soustelle [9 septembre 1951] (p. 7206) ;
Ses explications de vote sur la question de confiance posée contre la motion d'ajournement de M. Pierre André [11 décembre 1951] (p. 9001, 9002) ;
- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1952 ; Justice : Motion préjudicielle de M. H.-L. Grimaud demandant de surseoir à la discussion en attendant la revalorisation du traitement des magistrats [14 décembre 1951] (p. 9229) ; Finances, charges communes, Article additionnel : Renvoi des articles additionnels à la Commission [23 décembre 1951] (p. 9708) ;
- du projet de loi portant réforme, dégrèvements et dispositions fiscales :
Motion préjudicielle de M. Guy Petit tendant à surseoir au débat pour protester contre le reniement de ses engagement par l'Etat vis-à-vis des prêteurs et rentiers [1er janvier 1952] (p. 29) ;
Discussion générale (Sa demande de renvoi à la Commission) [26 décembre 1951] (p. 9853) ;
Discussion générale (Retard du vote du budget, nécessité de faire un grand effort militaire malgré le danger d'inflation, la guerre d'Indochine qu'il faut continuer, l'augmentation nécessaire de la durée du travail, la nécessité des lois-cadres et d'une réforme fiscale) [30 décembre 1951] (p. 10266 et suiv.) ;
en qualité de Président de la Commission des finances
(Hausse des prix depuis 1948, effondrement du franc, dangers de l'échelle mobile, secteurs abrités des nationalisations) [26 février 1952] (p. 964 et suiv.) ; Art. 2, Etat A, Chap. 50-40 : Amendement de M. Tourtaud tendant à encourager aussi les exportations de produits agricoles (p. 1011).
- Est entendu sur :
- le règlement de l'ordre du jour : Débats sur les demandes de discussion d'urgence [19 décembre 1951] (p. 9342) ;
- les propositions de la Conférence des Présidents : Budget des dommages de guerre et de la reconstruction [21 décembre 1951] (p. 9504).
- du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre en 1952 ; Etat B, Art. 2 : Son rappel au Règlement [24 décembre 1951] (p. 9767) ; Art. 14 : Son rappel au Règlement (Renvoi du débat) (p. 9807) ;
- du projet de loi relatif aux investissements économiques et sociaux en 1952 :
Son rappel au Règlement (Sa demande de surseoir au débat) [26 décembre 1951] (p. 9854, 9855).
- Est entendu sur une motion d'ordre : Discussion d'un rapport urgent sur un projet provisionnel de finances [30 décembre 1951] (p. 10256, 10257) ;
- sur l'ordre du jour : Vote du budget amendé par le Conseil de la République [3janvier 1952] (p. 80).
- Prend part à la discussion : d'interpellations sur l'armée européenne et le réarmement alle­mand : Nouvel ordre du jour de synthèse de M. de Beaumont {Division des Français devant le problème allemand, le danger soviétique, la lente création de l'armée européenne, les 12 divisions allemandes, l'isolationnisme américain toujours vivant, la création incertaine dune union européenne) [16 février 1952] (p. 734 et suiv.) ;
- du projet de loi de finances pour l'exercice 1952 :
Rappel au règlement de M. Champs (Convocations à la réunion de la Commission des finances) [1er avril 1952] (p. 1708) ; Art. 3 : Amendement de M. Kænig tendant à majorer de 2 milliards les crédits prévu [2 avril 1952] (p. 1756) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République : Ses explications de vote sur l'ensemble (Vote de l'ensemble du budget et dépôt des fascicules budgétaires) [12 avril 1952] (p. 2273) ;
- du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de défense nationale pour le mois de mai 1952 : Discussion générale (Recrutement de 690 auxiliaires féminines) [10 avril 1952] (p. 2154).
- Est nommé membre de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [11 juillet 1952] (p. 3911).
Débat budgétaire et équilibre financier [21 octobre 1952] (p. 4266).
- Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au développement des dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 ;
Anciens COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : Motion préjudicielle de M. Tourné tendant à surseoir au débat en attendant l'amélioration de la situation des veuves, orphelins de guerre, mutilés, anciens combattants, anciens réfractaires [31 octobre 1952] (p. 4639 et suiv.) ;
- du projet de loi de finances pour l'exercice 1953 ; Art. 128 :
Fixation de la date du vote sur la question de confiance [12 décembre 1952] (p. 6268) ;
Article additionnel : Amendement de M. Boscary-Monsservin tendant à instituer une taxé unique sur les engrais [21 décembre 1952] (p. 6890) ; Demande de suspension de séance, présentée par M. Montillot (p. 6891) : Lettre rectificative du Gouvernement (Ses observations sur la nécessité de réformes structurales financières pour réduire le déficit budgétaire, le déficit commercial, la mise en vigueur du pool charbon-acier, la relance économique et l'aide américaine) [27 janvier 1953] (p. 480 et suiv.) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 6 : Amendement de M. Saint-Cyr tendant à reprendre le texte du Conseil de la République supprimant l'avis conforme pour les décrets des Commissions des finances parlementaires [6 février 1953] (p. 1033) ; Ses remerciements pour le vote du budget en temps utile (p. 1044) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses d'investissements en 1953 ;
Education nationale : Suite du débat [20 décembre 1952] (p. 6811) ;
- du projet de loi tendant à approuver une Convention entre le Ministre des Finances et la Banque de France (Elévation du plafond des avances de 50 milliards) : Discussion générale (Ses observations sur le financement des dépenses par l'inflation) [22 janvier 1953] (p. 145) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires en 1953 ; Défense nationale : Demande de suspension de séance en raison du petit nombre de parlementaires présents, présentée par M. Forcinal [25 janvier 1953] (p. 321) ;
- du projet de loi approuvant une Convention avec la Banque de France (Ouverture d'un crédit de 80 milliards) :
Discussion générale (Ses observations sur le déficit permanent, les responsabilités incombant au Parlement, les décrets-lois nécessaires) [24 mars 1953] (p.2251, 2252).
- Est désigné Président du Conseil [27 mai 1953] (p. 2846).
Prend part au débat sur sa demande d'investiture :
Son programme de Gouvernement (Redressement intérieur français, lutte contre l'inflation, stabilisation de la monnaie, amélioration du régime de la sécurité sociale, reforme administrative, reforme des impôts, politique de modernisation et d'investissements, rétablissement dé notre autorité en Europe, dans l'Union française et dans le monde, fidélité à la politique de l'Alliance atlantique, détente entre l'Est et l'Ouest, règlement des problèmes indochinois, tunisien et marocain ; rétablissement de la souveraineté populaire, réforme de la Constitution en ce qui concerne d'abord le droit de dissolution) [27 mai 1953] (p. 2846 et suiv.) ; Sa réponse aux orateurs (Maintien de la procédure législative normale, légitimité de l'effort d'armement, règlement de l'ensemble des problèmes intéressant l'Asie, continuation de l'oeuvre entreprise outre-mer, relèvement du pouvoir d'achat des salariés, institution d'une législation d'arbitrage en matière de conflits de travail, choix à opérer entre la résurrection de l'armée allemande et l'institution d'une armée européenne, nécessité de l'automatisme rigoureux de la dissolution) (p. 2868 et suiv.).
Au scrutin l'investiture ne lui est pas accordée (p. 2873) ; Liste des votants (p. 2891).
- Est nommé Vice-President du Conseil (Cabinet Laniel) [28 juin 1953] (J.O. du 28 juin 1953, p. 5770).
- Donne sa démission de Vice-Président du Conseil [12 juin 1954] (Séance du 17 juin 1954, p. 2992).
- Cesse d'expédier les affaires courantes [19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954, p. 5843).
- du projet de loi relatif à l'équilibre financier, l'expansion économique et le progrès social (pouvoirs spéciaux) :
Discussion générale (Continuité de la politique financière assurée par M. Edgar Faure, exemple des pays étrangers dans le relèvement économique, déficit budgétaire, inflation, reconversion des fabriques de carillons, ratification de la C. E. D. et réduction des dépenses militaires, exemple de la Tchécoslovaquie après la première guerre mondiale) [6 août 1954] (p. 3917 et suiv.) ;
- en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la révision de la Constitution : Politique américaine sur la défense de l'Europe et décision du Parlement français sur le traité de Paris [11 août 1954] (p. 4084, 4085) ; - du du projet de loi relatif à la Communauté européenne de défense (C.E.D.) : Question préalable de M. Aumeran (Impossibilité pour l'Assemblée de se dérober devant un débat sur le traité de Paris, liberté de parole) [29 août 1954] (p. 4439, 4440) ; rejet du traité sans que son auteur et son signataire aient eu la parole pour le défendre [30 août 1954] (p. 4471).
- Dépose une demande d'interpellation sur « les conséquences du vote émis le 30 août 1954 par l'Assemblée nationale sur la C.E.D. » [31 août 1954] (p. 4477).
Est entendu sur la fixation de la date de discussion :
Réactions américaines après l'échec de la C.E.D. (« La France reprend sa liberté, et nous la nôtre ») et britanniques (Avertissement de Sir Winston Churchill) ; résurrection de la Wehrmacht désormais inévitable, et tentation inéluctable pour elle d'accepter un jour les offres économiques et territoriales, de l'U. R. S. S. ; absence a une majorité à l'Assemblée pour ratifier cette résurrection, et tentation pour la France d'un rapprochement avec l'Est ; coupable neutralité du Gouvernement devant le débat ; « Vous avez tué une grande idée française »... pour nous proposer seulement »... les ornières sanglantes du passé [31 août 1954] (p. 4477 à 4479) ; Réponse touchant le retard des Gouvernements précédents à faire ratifier la C. E. D. (« Préalables » à satisfaire) (p. 4488) ; la développe (à l'occasion du débat sur les Accords de Londres) : Déclaration Eden et prétendu « miracle anglais », comparaison avec les engagements précédemment souscrits envers la C. E. D. (« Le seul fait nouveau est que l'engagement du là avril est chiffré noir sur blanc ») ; Résurrection de la Wehrmacht et du Grand Etat-Major, « menace mortelle pour la démocratie allemande » ; arbitrage futur offert au Kremlin (Alliance de l'Etat-Major allemand avec l' U. R. S. S. contre la réunification, territoires de l'Est et marchés orientaux) ; pouvoirs laissés à l'Etat-Major allemand (Recrutement, instruction, dressage, intégration probable au niveau du Corps d'armée), comparaison avec la C.E.D., controverse ; rapport futur des forces entre l'Allemagne et la France (Course possible, perdue d'avance) ; pouvoirs « supranationaux » conférés au Comité de Bruxelles en matière de contrôle, leur caractère illusoire (Absence de sanctions ) ; « préalable » sarrois (Déclaration inquiétante du Chancelier Adenauer) ; traitement préférentiel accordé à l'Angleterre en matière de contrôle des armements ; possibilité de poursuivre une intégration militaire continentale plus poussée, et refus d'accepter la résurrection de la Wehrmacht [7 octobre 1954] (p. 4574 a 4577) ; Engagements militaires britanniques envers la défunte C. E. D. [8 octobre 1954] (p. 416) : Ses explications de vote sur la question de confiance : « Réponse sans équivoque » de l'Assemblée au Gouvernement (Refus d'une résurrection de la Wehr­macht et de l'Etat-major), « débat de la dernière chance », « hasard heureux » de la hausse des salaires, impossibilité de toute nouvelle concession britannique (Déclaration de Sir Winston Churchill), mise au point touchant les concessions précédemment accordées ; danger d'une collusion germano-russe ; garanties contre le réarmement allemand (Comparaison entre « l'irritant contrôle » et la C. E. D. coupablement abandonnée par le Gouvernement), « leadership européen » laissé à l'Angleterre [12 octobre 1954] (p. 4669, 4670).
- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de la Présidence du Conseil (II. Services de la Défense nationale) : Disjonction des crédits du secrétariat permanent au Comité de la Défense nationale [15 novembre 1954] (p. 4994).
- Est entendu sur l'ordre des discussions budgétaires :
Date de discussion du budget du travail [15 novembre 1954] (p. 4996).
- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l'Agriculture pour 1955 : Problème des prix français, surproduction de betteraves et d'alcool, stocks de sucre, reconversions [25 novembre 1954] (p. 5391) ; Etat G, Chap. 83-24 : Problèmes betteraviers, conversion des distilleries en sucreries [26 novembre 1954] (p. 5524, 5525) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l'éducation nationale pour 1955,
Etat A, Chap. 31-01 : Développement des sports, expérience de l'école de Vanves [12 décembre 1954] (p. 6181) ;
Discussion générale (Désaveu général de l'Assemblée) majorité d'une voix à la Commission des Affaires étrangères ; résurrection de l'armée nationale allemande (Etat-major), contrales illusoires, course aux armements inévitable et coûteuse ; discrimination au profit de l'Angleterre (Europe capitale Londres-paradoxe), équivoque touchant la Sarre (Exposés des motifs), arbitrage anglo-saxon à refuser sur ce point ; péril suprême d'une éventuelle collusion germano-russe, besoin d'idéal des Allemands, leur recul devant le revirement français (100 voix perdues par le Chancelier) ; éloge de l'enthousiasme et du risque (et de la C.E.D.), fidélité à l'ordre du jour du 19 février 1952, abstention sur la « solution de rechange » en son état actuel [22 décembre 1954] (p. 6759 à 6761) ; Nécessité en France de reformes de structure pour permettre l'établissement du marché commun européen [23 décembre 1954] (p. 6804) ;
- du projet de loi amendé par le Conseil de la République, relatif aux crédits provisionnels militaires,
Art. 1er : Vote de deux ou trois douzièmes provisoires [31 décembre 1954] (p. 7054, 7055) ;
- en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l'agriculture pour 1955 :
Manifestations du Nord [27 janvier 1955] (p. 320) ;
Art. 11 : Amendement de M. Coste-Floret (Généralisation de la prestation d'alcool vinique) déclare son irrecevabilité (Impossibilité pour une assemblée de revenir sur un texte voté par les deux ; modifications du règlement) (p. 331, 332) ; Article additionnel de M. Laborbe (Préts aux jeunes ruraux) (p. 335).
- Est entendu sur l'ordre du jour : Budgets des travaux publics et des affaires étrangères [27 janvier 1955] (p. 336).
- Prend part à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l'éducation nationale pour 1955,
Etat A, Chap. 31-34 : Education livresque du matin, physique et morale de l'après-midi [31 janvier 1955] (p. 518).
- Dépose une demande d'interpellation sur les incidents de la manifestation paysanne de Lille et la politique agricole du Gouvernement [2 février 1955] (p. 598).
- à la discussion d'une proposition de résolution relative à la modification du règlement, Art. 12 : L'adoption d'un texte identique, contrat entre les Assemblées ; la IIIe République [4 février 1955] (p. 726) ; Art. 4 : Amendement de M. Simonnet (Lettres rectificatives après la première lecture) (p. 728) ;
- au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Pineau) :
Programme économique et financier, déficit budgétaire, inflation ; impôt sur le salaire, taxe sur les sociétés, charges de l'Afrique du Nord ; stabilité ministérielle ; exemple hollandais [18 février 1955] (p. 811 et suiv.).
- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour : du budget des anciens combattants [8 mars 1955] (p. 1190).
- du projet de loi accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale :
Le petit commerce, causes du mal, remèdes ; les deux France ; déficits budgétaires en France et à l'étranger ; capitulation de l'Etat à l'intérieur, reculades à l'extérieur, réformes nécessaires [28 mars 1955] (p. 1991 à 1993) ;
- en deuxième lecture, du projet de Loi de finances pour 1955 :
Poursuite de la discussion au-delà de dix-neuf heures [17 mai 1955] (p. 2833) ;
- d'une proposition de résolution relative à la révision de la Constitution :
Discussion générale (Modification de la procédure de révision, retour à la formule de la Constitution de 1875, limitation et définition de l'objet de la révision, nécessité de la stabilité gouvernementale) [24 mai 1955] (p. 2935 et suiv.) ;
Situation de l'Angleterre en Afrique, accueil fait à Bourguiba, pauvreté de la Tunisie, constitution tunisienne [8 juillet 1955] (p. 3732 et suiv.) ;
- d'une proposition de résolution relative à la modification du règlement,
Art. 7 : Amendement de M. Robert Lecourt (Institution du vote personnel dans quatre cas) [21 juillet 1955] (p. 4021) ;
- des Budgets militaires pour 1955 et 1956 :
Discussion générale (l'impossible défense de la France intégrée dans une communauté militaire et politique) [23 juillet 1955] (p. 4116, 4118) ;
- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1955 et ratification de décrets :
Le déficit ; mesures prises par l'Angleterre et les États-Unis contre l'inflation [27 juillet 1955] (p. 4333, 4365) ;
- d'interpellations sur le Maroc :
Ses explications de vote sur la priorité : Les dangers d'une crise, l'évolution du monde (Bandoeng, vote de l'O. N. U.) [8 octobre 1955] (p. 4960, 4961) ;
- d'une proposition de loi relative aux allocations de vieillesse [15 novembre 1955] (p. 5676).
- S'excuse de son absence [13 septembre 1951] (p. 7314), [27 mai 1952] (p. 2440), [9 juillet 1952] (p. 3728), [17 février 1953] (p. 1062), [29 novembre 1954] (p. 5572), [8 décembre 1954] (p. 5956). = Obtient des congés [13 septembre 1951] (p. 7314), [27 mai 1952] (p. 2440), [9 juillet 1952] (p. 3728), [17 février 1953] (p. 1062), [29 novembre 1954] (p. 5572), [8 décembre 1954] (p. 5956).
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale TABLE NOMINATIVE9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
Député du Nord, 12e circonscription, (I .P.A .S .).
Est nommé membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752).
Est élu président de cette Commission [30 janvier 1959] (p. 197), [13 octobre 1959] (p. 1741), [11 octobre 1960] (p. 2504), [7 juillet 1961] (p. 1556), [27 avril 1962] (p. 831).
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959] (p. 3372);
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1960 [25 juillet 1960] (p. 2222) .
Est élu président de cette Commission [25 juillet 1960] (p. 2222).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1961 [12 décembre 1960] (p. 4547).
Est élu vice-président de cette Commission [13 décembre 1960] (p. 4590).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables [t E1 décembre 1961] (p. 5270).
Est élu président de cette Commission [6 décembre 1961.] (p. 5362).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1962 [8 décembre 1961] (p. 5436).
Est élu vice-président de cette Commission [11 décembre 1961] (p. 5459).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962 [20 juillet 1 .962] (p. 2742).
Est élu vice-président de cette Commission [23 juillet 1962] (p. 2826).
Prend part à la discussion du projet de résolution relatif au règlement provisoire de l'Assemblée Nationale, Art. 16 : Son amendement supprimant le libre dépôt des propositions de résolution [20 Janvier 1959] (p. 113) ; caractère démagogique des propositions de résolution respect de l'esprit de la constitution, utilisation des questions orales et des questions écrites, rôle des Commissions pendant les intersessions (p. 114, 115).
Est entendu sur la déclaration du Gouvernement concernant la politique étrangère : Attitude des alliés face au problème de Berlin; échecs subis par les soviétiques depuis un an; exode des Allemands de l'Est [30 avril 1959] (p. 405).
-- du Règlement définitif de l'Assemblée Nationale,
art. 81 : Amendement de M. Arrighi (Procédure du contrôle de la recevabilité des propositions ; importance de l'Art. 40 de la Constitution) [28 mai 1959] (p. 641, 642) ; amendement de M. Souchal (Recevabilité des propositions de résolution n ' ayant pas pour « objet direct » l'accroissement des dépenses ou la diminution des recettes) (p. 648, 649) ;
Disparité entre la fixation des prix agricoles et celle des prix industriels [25 juin 1959] (p. 1054);
--- du projet de loi de programme relative à l'équipement économique général :
Moyens de lutter contre la concurrence croissante d'Anvers et de Rotterdam ; dépenses excessives supportées par les ports français [30 juin 1959] (p. 1165) ;
article unique : Amendement de M. Dubuis (Rétablissement du fonds routier) ; son irrecevabilité par suite de l'application de l'Art. 40 de la Constitution [23 juillet 1959] (p. 1463) ;
- sur la déclaration du Premier Ministre relative à la politique générale du Gouvernement :
Absence regrettable des députés algériens; importance de la déclaration du Chef de l'Etat pour l'opinion publique mondiale ; succès de la France à l'O.N.U. ; prestige du Général de Gaulle auprès des masses musulmanes ; nécessité de se faire aimer des Musulmans [14 octobre 1959] (p. 1760, 1761).
Est entendu sur un rappel au Règlement de M. Pleven :
Diligence de la Commission des finances ; suggestion d'une modification de l'ordre du jour réservant le mercredi aux discussions budgétaires [20 octobre 1959] (p. 1850).
Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale :
Renvoi de la discussion des articles à une prochaine séance [22 octobre 1959] (p. 1923) ; motion de renvoi à la Commission des finances de M. Ballanger [27 octobre 1959] (p. 1966).
Prend part au débat sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi de M. Bettencourt portant réforme de la fiscalité par la taxation des produits énergétiques :
Compétence de la Commission des finances ; présence de membres de cette Commission parmi les signataires de la proposition ; impartialité de la Commission ; désaisissement inconcevable de la Commission des finances de tout problème fiscal ; question de principe très grave ; renvoi à la Commission des finances d'une proposition de loi de M. Boisdé tendant à établir un impôt sur les matières premières ; inopportunité d'une Commission spéciale ; liaison des problèmes financiers et économiques ; importance des réactions économiques d'un système d'impôt sur l'énergie ; incompatibilité de cette fiscalité avec notre entrée dans le Marché commun ; maintien de la saisine de la Commission des finances [3 novembre 1959] (p. 2145, 2146).
- du projet de loi de finances pour 1960 . (première partie),
Art. 1er : Convalescence de la France ; menace d ' inflation dans tout le monde occidental par suite d'une hausse de revenus supérieure à l'augmentation de la productivité ; conséquences pour l'Occident de la situation critique des Etats-Unis à la suite de la grève de l'acier ; augmentation des prix intérieurs américains et pression protectionniste incidence catastrophique de l'inflation ; recherche par la Conférence des trois Grands d'Occident de la cause de cette menace d ' inflation ; responsabilité du régime politique et de la conception de vie des nations de l'Occident par opposition aux pays communistes ; nécessité de changer l'état d'esprit des Français et de leur faire comprendre que la France doit prendre la tête de l'Europe dans la compétition avec la Russie; rôle d'un Gouvernement fort et stable [9 novembre 1959] (p. 2264 à 2266) ;
Crédits militaires, Section Marine
Approbation par la Commission de l'armée du rejet, par le Ministre de la Guerre, de la constitution d'un corps cuirassé conforme aux idées du colonel de Gaulle [18 novembre 1959] (p. 2574) ;
Travaux publics et transports, Tourisme
Construction fâcheuse de ponts à parapets opaques [19 novembre 1959] (p. 2629) ;
Routes, chemins de fer et transports :
Risque d'une aggravation de la concurrence étrangère en l'absence d'une revision du régime portuaire de la France [20 novembre 1959] (p. 2675) ;
Pessimisme des agriculteurs devant la préférence de l'Etat pour l'industrie ; problème des importations et du lait ; nécessité d'une politique garantissant des revenus agricoles analogue à celle pratiquée par l'Allemagne [23 novembre 1959] (p. 2859, 2860) ;
- du projet de loi modulant l'article 315 du Code général des impôts relatif aux bouilleurs de cru : Interdiction de la vente des vins titrant plus d'un certain degré [2 décembre 1959] (p. 3130, 3131).
l'indépendance accordée par le général de Gaulle à l'Afrique Noire française et à Madagascar ; l'accélération de l'histoire ; l'évolution de la politique coloniale dans le monde ; le besoin de garder des amis à la France ; l'action des Chinois sur l'Afrique ; le jugement porté sur la France à l'Organisation des Nations Unies ; les succès remportés par le général de Gaulle [29 décembre 1959] (p. 3720 à 3722).
Son allocution à l'occasion de la clôture de la session extraordinaire :
Nécessité de procéder à certaines adaptations avant le vote du prochain budget et de diminuer les frais généraux de la Nation [30 décembre 1959] (p. 3750, 3751).
- générale commune des projets de loi concernant l'agriculture :
Ses observations sur : la simple hausse de 3 % des prix agricoles qu'entraînerait la substitution de l'année 1958 4 l'année 1959 comme date de référence pour la comparaison des prix agricoles et des prix industriels ; la prétendue supériorité des prix agricoles sur les prix industriels ; les conclusions des études de l'I.N.S.E.E. sur la progression des prix industriels et des prix agricoles de 1949 à 1958 [3 mai 1960] (p. 574, 575) ;
- sur le conflit de compétence entre la Commission des finances et la Commission des lois constitutionnelles pour l' examen du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires :
Dépôt par le Gouvernement d'un projet reprenant, après modification, le titre III du projet de réforme fiscale disjoint à la demande de la Commission des finances ; compétence de la Commission des finances pour le second comme pour le premier texte étant donné ses répercussions prévisibles sur le budget et les prix ; compétence de la Commission des finances pour transformer la T.V.A. dont elle a été l'auteur ; garantie apportée par la présence dans la Commission des finances de nombreux administrateurs locaux ; collaboration possible entre les deux Commissions ; présence d'un rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles au sein de la Commission des finances ; régularité de la saisine de la Commission des finances (Echange de lettres entre le Président de la Commission des lois constitutionnelles et celui de la Commission des finances à l'occasion du renvoi à la Commission des finances d'une proposition de M. Leenhardt) ; rejet de la demande d'une Commission spéciale [14 juin 1930] (p. 1291, 1292).
Est entendu à l'occasion du dépôt du rapport de la Cour des comptes :
Ses observations sur : la collaboration apportée au Parlement par la Cour des comptes ; la rapidité avec laquelle elle procède maintenant à l'examen des comptes malgré son activité accrue [5 juillet 1960] (p. 1680).
- du projet de loi relatif aux assurances sociales agricoles,
Art.1er , Section III, Financement, Art. 1106-7 du Code rural (Conditions de la participation de l' Etat) : Amendement de M. Cassagne (Application de l'article 40 de la Constitution) [12 juillet 1950] (p. 1887) ; son amendement (Substitution de la référence au bénéfice agricole forfaitaire à celle du revenu cadastral ; maintien à titre provisoire pour les années 1961 et 1962 de la référence au revenu cadastral avec éventuellement application du coefficient d'atténuation) (p. 1887) ; injustice du critère du revenu cadastral ; cas des communes du Nord ; délai nécessaire pour connaître le bénéfice agricole de chaque exploitant (p. 1887, 1888) ; amendement de M. Godonnèche tendant à porter à 75 % le plafond du pourcentage de la participation de l'Etat ; application de l'article 40 de la Constitution (p. 1890) ; Section II, Champ d'application, Art. 1106-1 du Code rural : Amendements de MM. Gauthier et Godonnèche (Extension du bénéfice de la loi aux descendants d'exploitants infirmes ou poursuivant leurs études) ; application de l'article 40 de la Constitution (p. 1894) ;
deuxième lecturee :
Art. 1 Q1 , Section Ill, Financement, Art. 1105-7 du Code rural (Participation de l'Etat) Son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée Nationale en première lecture (Référence au bénéfice agricole forfaitaire comme assiette de cotisation) [29 novembre 1960] (p. 4115) ; ses observations sur : l'injustice du critère du revenu cadastral ; la pénalisation imposée aux fermiers payant des fermages élevés et, par là, exclus du bénéfice de l'aide de l'Etat ; l'insuffisance de la pondération du revenu cadastral ; la variabilité souhaitable de l'aide de l'Etat suivant le revenu agricole soumis lui-même aux caprices atmosphériques (p. 4116 à 4118) ; sa demande de scrutin (p. 4121) ;
rapport de la Commission mixte paritaire,
Art. 6 du projet : Son amendement (Dépôt avant le 1er avril 1962 d'un projet de loi substituant au revenu cadastral un autre mode d'assiette des cotisations des régimes sociaux agricoles) [13 décembre 1960] (p. 4559) ;
- du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la limitation de l'extension des locaux à usage industriel et de bureaux pour la région parisienne :
Observations sur : la concentration nécessaire des bureaux ; l'exemple de la cité de Londres et de New-York ; la construction d'un grand building à Montparnasse pour y installer des bureaux ; l'inopportunité de mesures restrictives au moment de la mise en oeuvre du Marché commun ; l'édification d'un building où seraient groupés les Ministères [19 juillet 1960] (p. 2024, 2025).
Est entendu sur un fait personnel invoqué par M. l3oscary-Monsservin [29 novembre 1930] (p. 4131).
Prend part à la discussion du projet de loi de programme relatif à certains équipements militaires :
Question préalable opposée par M. Jean-Paul David ;
ses observations sur : l'importance primordiale de la défense de l'Europe ; le rôle de l'O.T.A.N. ; les conséquences graves d'une infériorité des forces conventionnelles des Alliés ; la faiblesse et le mauvais équipement de nos effectifs en Allemagne ; le péril menaçant l'Europe ; la nécessité, pour faire l'Europe, d'une entente profonde entre la France et l'Allemagne ; la réalisation d'une force de frappe par une Europe intégrée ; la portée limitée de nos chances dans le domaine atomique ; l'accusation implicite d'abandon portée contre nos alliés en cas d'adoption du projet ; l'entrée probable de la France au club atomique; la possession, dans un proche avenir, de sa propre force de frappe par l'O.T.A.N. ; les répercussions économiques du projet risquant d'aggraver notre retard par rapport à nos partenaires du Marché commun, [18 octobre 1930] (p. 2563, 2564) ; l'étude d'un document envisageant de mettre sous les ordres du commandement suprême de l'O.T.A.N. une flotte de sous-marins équipés de fusées Polaris [19 octobre 1960] (p. 2623).
Son intervention à l'issue de la discussion budgétaire : Nécessité de supprimer les séances de nuit ; établissement d'un calendrier permettant de respecter les délais constitutionnels [13 décembre 1960] (p. 4570, 4571).
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1962 (Discussion générale et première partie) :
Ses observations sur : la hausse inquiétante des prix industriels ; sa répercussion sur les exportations ; l'accroissement bouleversant de nos surplus agricoles ; la nécessité d'obtenir pour nos exportations des concessions de l'Allemagne ; les dangers d'une neutralité de l'Allemagne ; la nécessité de l'Europe [19 octobre 1961] (p. 2648, 2649) ;
deuxième partie, Santé publique et Population : Nécessité d'un statut des chercheurs [26 octobre 1961] (p. 3159) ;
Ses observations sur la disparition souhaitable des parapets opaques des ponts, notamment celui du pont de Saint-Cloud [6 novembre 1961] (p. 3777) ;
Crédits militaires,
Section commune :
Ses observations sur les efforts faits pour la défense nationale en U.R.S.S. et aux Etats-Unis ; l'insuffisance de l'effort militaire de l'Europe occidentale ; la faiblesse du budget militaire français par rapport au revenu national ; la nécessité de constituer et d'équiper des réserves ; le caractère utopique d'une arme atomique française [9 novembre 1961] (p. 4148 à 4150) ; Art. 24 : Amendement de M. Jean Valentin tendant à ramener à 18 mois la durée du service militaire actif : ses observations sur l'impossibilité de voter cet amendement au moment où les Américains et les Russes augmentent le nombre des hommes mobilisés (p. 4196) ;
Quatrième et dernière lecture :
Ses observations sur : la rapidité excessive de la discussion budgétaire ; la transmission souhaitable des documents budgétaires à la Commission des finances avant le 15 septembre ; la langueur des rapports et des interventions ; le nombre excessif des orateurs inscrits dans la discussion générale ; la nécessité de fixer la durée de la discussion générale de chaque budget en fonction de l'importance de celui-ci [12 décembre 1961] (p. 5505).
Son rappel au Règlement (Conditions imposées par la Constitution au déroulement de la discussion budgétaire) [29 octobre 1961] (p. 3460).
Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer ;
Art. 1er (Mesures en faveur des rapatriés) : Ses observations sur : les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances ; la réunion du bureau de la Commission des finances au moment du vote définitif du budget [22 novembre 1961] (p. 4985) ;
Ses observations sur la nécessité de voter la loi de finances avant l'adoption définitive du projet [29 novembre 1961] (p. 5120).
Prend part au débat sur la communication du Gouvernement (programme de Pompidou) :
Le problème des institutions : le référendum, le régime parlementaire, M. Pompidou et M. Molé, les solutions possibles : le régime présidentiel américain, le régime parlementaire avec dissolution automatique ; les problèmes européens [26 avril 1962] (p. 768 à 770).
Prend part à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1962 ;
Art. 35 : Le caractère injuste de l'application du revenu cadastral, la théorie du « secteur réservé » dans la Constitution de 1958 ; l'application de la loi du 25 janvier 1961 prescrivant au Gouvernement de déposer avant le 1er avril 1962 le projet de loi substituant au revenu cadastral un autre mode d'assiette des cotisations pour les prestations sociales agricoles [23 juillet 1962] (p. 2759, 2760).
Prend part au débat sur une motion de censure (Election du Président de la République au suffrage universel) :
la violation de la Constitution et le non-respect de la parole donnée en 1958 ; les difficultés rencontrées par le Gouvernement dans le domaine des affaires étrangères et de la défense nationale ; la toute puissance du Président de la République ; le régime incohérent que créerait l'élection du Président de la République au suffrage universel ; la position adoptée par le Général de Gaulle lors des débats préparatoires à l'adoption de la Constitution de 1958 ; l'opinion émise par M. Debré ; les dangers d'attentat dans les régimes où le Chef de l'Etat représente à lui seul l'autorité publique; les conséquences et l'attitude à adopter envers un. éventuel départ du Président de la République [4 octobre 1962] (p. 3208 à 3210).