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Timestamp: 2016-10-24 18:16:53+00:00
Document Index: 240608312

Matched Legal Cases: ['art. 420', 'art. 275', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64']

5A_547/2013 (25.07.2013)
5A_547/2013 � � Arr�t du 25 juillet 2013
Mme la Juge f�d�rale Hohl, en qualit� de juge pr�sidant.
M. A.�X.________,
Mme B.�X.________,
C.________ et D.�X.________,
recours contre la d�cision du Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte de la Section civile de la Cour supr�me du canton de Berne du 20 juin 2013.
que, par arr�t du 20 juin 2013, le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte de la Section civile de la Cour supr�me du canton de Berne a rejet� le recours form� par M. A.X.________ le 7 d�cembre 2012 contre la d�cision de la Pr�fecture de Bienne du 30 novembre 2012 rejetant un premier recours de l'int�ress� contre la d�cision de l'Autorit� tut�laire de la ville de Bienne du 8 octobre 2012 pronon�ant le rejet de l'"interpellation", trait�e comme un recours au sens de l'art. 420 al. 1 aCC, de M. A.X.________ critiquant la mani�re dont la curatrice exer�ait son mandat de surveillance du droit de visite sur les enfants C.X.________ (1998) et D.X.________ (2000);
que l'autorit� pr�c�dente a �galement rejet� la requ�te du recourant tendant � la remise de l'�molument de 650 fr. impos� par la d�cision de la Pr�fecture de Bienne du 30 novembre 2012;
que le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte a d'embl�e relev� que le recourant ne formulait aucun grief relatif � la curatelle de surveillance des relations personnelles dans son principe, qu'il ne requ�rait pas l'instauration d'une curatelle �ducative et qu'il ne remettait plus en cause les capacit�s �ducatives de la m�re;
que, statuant sur le recours, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que le reproche du p�re quant � la d�sinstallation de l'application "WhatsApp" (application mobile de messagerie instantan�e) des t�l�phones portables des enfants �tait de la comp�tence de la d�tentrice de l'autorit� parentale, � savoir la m�re, non de la curatrice, et que les agissements de la m�re n'avaient pas fait l'objet de la proc�dure devant les instances inf�rieures, en sorte que la critique �tait irrecevable dans cette mesure, pour le surplus, en tant que le p�re critiquait le conseil donn� � la m�re de d�sinstaller l'application "WhatsApp", son grief �tait mal fond�, la curatrice ayant soigneusement examin� la situation au pr�alable et cette d�sinstallation n'engendrant aucune limitation du droit aux relations personnelles qui violerait l'art. 275 aCC;
que, s'agissant de la remise en cause de la mani�re dont la curatrice exerce son mandat, la cour cantonale a constat� en substance que le recourant ne faisait �tat d'aucune ill�galit� dans l'activit� de celle-ci et qu'il apparaissait que la curatrice s'�tait toujours acquitt�e correctement de son travail, en sorte que le d�roulement du droit de visite tel que pr�vu dans la convention et la curatelle de surveillance instaur�e � la suite du divorce des �poux respectaient le droit aux relations personnelles du p�re;
que, s'agissant de l'immiscion excessive du p�re dans la vie de ses enfants qu'il conteste, l'autorit� pr�c�dente a expos� que cet �l�ment ne pouvait �tre consid�r� comme un motif de recours au sens de l'art. 80 LPJA, de sorte que la critique �tait irrecevable;
que le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte a �galement rejet� le grief de violation du droit d'�tre entendu soulev� par le recourant au motif que la Pr�fecture de Bienne ne lui aurait pas donn� connaissance du rapport de la curatrice du 13 septembre 2012, ce rapport ayant �t� adress� � l'Autorit� tut�laire de la ville de Bienne dans le cadre du dossier de premi�re instance, en sorte que la Pr�fecture n'a aucunement viol� le droit d'�tre entendu du recourant en ne lui transmettant pas un moyen de preuve qui n'a pas �t� administr� au cours de sa propre proc�dure, �tant pr�cis� que le recourant pouvait demander � consulter le dossier et qu'aucun indice ne fait penser que le recourant aurait �t� emp�ch� de le faire;
que, s'agissant enfin de la remise de l'�molument de justice, l'autorit� pr�c�dente a constat� que le recourant n'�tablissait pas � suffisance de droit sa situation financi�re, que partant, dans ces circonstances, la cr�ance n'�tait pas irr�couvrable et qu'un cas de rigueur excessive ne saurait �tre admis en l'esp�ce;
que, par acte du 22 juillet 2013, M. A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, sollicitant de mani�re implicite d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale;
que, dans ses �critures, le recourant s'en prend tr�s pr�cis�ment aux consid�rants de l'arr�t cantonal mais se borne � opposer sa propre appr�ciation de la cause � celle de l'autorit� pr�c�dente et � d�noncer le comportement de la curatrice, sans soulever la violation d'aucun droit;�a fortiori, il ne d�montre pas en quoi l'arr�t cantonal consacrerait une telle violation;
que le recours d�pos� devant le Tribunal de c�ans rev�t de plus un caract�re abusif (art. 42 al. 7 LTF);
que, dans ces circonstances, le pr�sent recours, manifestement irrecevable, doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;
que, vu l'issue du recours, la requ�te d'assistance judiciaire implicite d�pos�e par le recourant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � C.X.________ et D.X.________ et au Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Section civile de la Cour supr�me du canton de Berne.