Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2011204865.html
Timestamp: 2020-05-25 20:58:35+00:00
Document Index: 122747931

Matched Legal Cases: ["l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 12", "l'article 36", "l'article 12"]

Arrete Ministeriel environnement un arrete ministeriel du 18 aout 2011 agree, pour une duree de trois ans prenant cours le 18 aout 2011, la sprl fagne services en qualite de transporteur de dechets dangereux. un arrete ministeriel du 18 aout 2011 qui entre un
Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 août 2011, la SPRL Fagne Services en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 août 2011 qui entre Un
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Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 août 2011, la SPRL Fagne Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 18 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer qui entre en vigueur le 18 août 2011, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Travapac par arrêté ministériel du 23 juillet 2010.
Un arrêté ministériel du 18 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 août 2011, la "BVBA Ronic" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney fermer qui entre en vigueur le 19 août 2011, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Eric Robert par arrêté ministériel du 5 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bomal - Ramillies type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Tintigny - Tintigny type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Tellin - Tellin type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de La Sambre, de Flawinne et de Stordoir - lot 1 - Namur et Floreffe type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pécrot - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'assainissement du Petit Ruisseau - Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027205 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ittre - lot 1 et égouttage prioritaire exclusif rues Jean Jolly et Planchette - Ittre fermer.
Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 août 2011, la "GmbH Erhard Wagner & Sohn" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 19 août 2011, la SA Siverma en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 22 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009598 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat et nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009599 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009600 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel/Hoogstraten/Tilburg type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204483 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certaines engins de pêche sur la Meuse en vue de capturer des poissons de toutes espèces type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204442 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Entreprises D. Poncelet par arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer.
Un arrêté ministériel du 30 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007180 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011031446 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 août 2011, la "GmbH Alfred Talke" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes notifiés pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 août 2011, la SA Trans-Metz en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 7 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2010 portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professio type arrêté ministériel prom. 07/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205253 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2011, la SA Transports Fockedey en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007180 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011031446 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission
type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009598 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat et nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie
type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009599 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009600 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel/Hoogstraten/Tilburg type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204483 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certaines engins de pêche sur la Meuse en vue de capturer des poissons de toutes espèces type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204442 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve
arrêté ministériel du 18 août 2011
type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
arrêté ministériel du 07 septembre 2011
type arrêté ministériel prom. 07/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2010 portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professio type arrêté ministériel prom. 07/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205253 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange
type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes notifiés pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation
type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney
type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur
arrêté ministériel du 05 novembre 2009
type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bomal - Ramillies type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Tintigny - Tintigny type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Tellin - Tellin
type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de La Sambre, de Flawinne et de Stordoir - lot 1 - Namur et Floreffe type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pécrot - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'assainissement du Petit Ruisseau - Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 05/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027205 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ittre - lot 1 et égouttage prioritaire exclusif rues Jean Jolly et Planchette - Ittre
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