Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-aout-2018_n2018031862.html
Timestamp: 2019-02-20 15:28:49+00:00
Document Index: 275210296

Matched Legal Cases: ["l'article 62", "l'article 14", '§ 1', "l'article 1", '§ 1', "l'article 1", '§ 2', "l'article 2", '§ 1', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 18"]

Arrete Ministeriel du 28/08/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du comite de concertation des arts de la scene
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
Numac : 2018031862
28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 62 ;
Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène tel que modifié par les arrêtés des 17 décembre 2012, 25 septembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 18 mai 2017, 9 novembre 2017 et 30 avril 2018 ;
Considérant la démission de Mme Sophie GOHR en date du 18 octobre 2015 ;
Considérant la démission de M. Gilles DOUTRELEPONT en date du 28 octobre 2015 ;
Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Madame Noémie FELD devient effectif ;
Considérant la démission de Mme Vinciane GEERINCKX en date du 15 novembre 2015;
Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Julien FOURNIER devient effectif ;
Considérant que Monsieur FOURNIER et Madame FELD ont erronément été désignés, en date du 28 avril 2016, comme remplaçants, respectivement, de Monsieur CHIANDOTTO et de Monsieur COLLARD-BOVY et qu'il convient donc de corriger ces erreurs ;
Considérant que Monsieur Mathieu BAKOLAS ayant été absent de manière injustifiée à trois réunions au cours de l'année 2018, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer précité ;
Considérant la démission de Madame Isabelle RIGAUX en date du 11 juillet 2018 ;
Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membre correspondant, il est impossible de pourvoir au remplacement de Madame RIGAUX, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène sont apportées les modifications suivantes : a) au 2°, les mots « Sophie GOHR » sont supprimés ;b) au 3°, les mots « Julien FOURNIER » sont remplacés par « Lorenzo CHIANDOTTO » c) au 4°, les mots « Vincianne GEERINCKX » sont remplacés par « Julien FOURNIER » d) le 5° est supprimé ;e) le 7° est supprimé.
Art. 2.A l'article 1er, § 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « BAKOLAS Matthieu (MR) » sont supprimés ;b) les mots « DOUTRELEPONT Gilles (PS) » sont remplacés par « FELD Noémie (PS) » c) Les mots « Noémie FELD (cdH) » sont remplacés par « COLLARD-BOVY Pierre (cdH) ».
Art. 3.A l'article 2, § 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) le 2° est supprimé ;b) au 3°, les mots « Sébastien DOMOGALLA » sont ajoutés après « Pascal LAZARUS » c) le 4° est supprimé.
Art. 4.Le présent arrêté prend effet : a) le 18 octobre 2015 pour la modification visée par l'article 1er, a) ;b) le 28 avril 2016 pour les modifications visées à l'article 1er, b) et c), à l'article 2 b) et c) et à l'article 3 c) le 9 novembre 2017 pour la modification visée à l'article 1er, e) d) à la date de sa signature pour les modifications visées par l'article 1er, d) et l'article 2, a) Bruxelles, le 28 août 2018. A. GREOLI
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve, à l'exception de l'article 18, alinéa 2, nouveau, la délibération du 20 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la collecte et la destruc document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 annule la délibération du 10 novembre 2017 par laquelle le comité restreint de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre Hospitalier régional Hutois », en abr
type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-aout-2018_n2018031862.html