Source: https://www.wikizero.com/fr/Conseil_f%C3%A9d%C3%A9ral_(Suisse)
Timestamp: 2020-03-30 14:17:53+00:00
Document Index: 58990782

Matched Legal Cases: ['arti\n16', 'art. 174', 'art. 132', 'art. 175', 'art. 177', 'art. 178', 'art. 176', 'art. 83', 'art. 175', 'art. 133', 'art. 175', 'art. 175', 'art. 179', 'art. 31', 'art. 1', 'art. 3']

WikiZero - Conseil fédéral (Suisse)
Guy Parmelin (vice-président)
Simonetta Sommaruga (présidente)
Outre les conseillers fédéraux, le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, figure également sur la photographie
4 ans renouvelable
La Maison Béatrice de Watteville, Berne (BE)
Domaine du Lohn, Kehrsatz (BE)
Hotel Bellevue Palace (de), Berne (BE)
445 163 CHF (brut) (2017)
30 000 CHF (frais) (2017)[3]
Le Conseil fédéral (en allemand : Bundesrat, en italien : Consiglio federale et en romanche : Cussegl federal) est l'organe exécutif de la Confédération suisse[loi 1]. Il est une autorité directoriale remplissant simultanément les rôles de chef du gouvernement et de chef de l'État et fonctionnant sur le principe de la collégialité, ce qui signifie que le pouvoir est assumé collectivement. Le Conseil fédéral est formé de sept membres (appelés souvent les « sept sages »), élus ou réélus — le même jour mais l'un après l'autre[loi 2], par ordre d'ancienneté — pour un mandat de quatre ans renouvelable par l'Assemblée fédérale[loi 3]. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non-réélection sont extrêmement rares (quatre entre 1848 et 2007).
Chaque membre du Conseil est responsable de l'un des sept départements de l'administration fédérale, mais le Conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialité[loi 4],[loi 5],[dhs 1]. Le président de la Confédération est choisi au sein du Conseil, et élu par l'Assemblée fédérale pour un an[loi 6]. Le président est un primus inter pares, avec un simple rôle de représentation. Son élection se fait traditionnellement par rotation (tournus) sur la base de l'ancienneté des membres.
Le porte-parole du Conseil fédéral est André Simonazzi, l'un des deux vice-chancelier de la Confédération depuis le 1er avril 2009 . L'autre vice-chancelier de la Confédération est Viktor Rossi depuis le 1er mai 2019 .
2.2 Démissions et non-réélections
3.2 Parité homme-femme
3.3 Partis : vers la « formule magique »
4.1 Rôle
4.2 Concordance
4.3 Limites institutionnelles
4.4 Chancellerie
4.5 Administration fédérale
4.6 Vie des conseillers
5.2 Références législation suisse
5.3 Références dictionnaire historique de la Suisse
5.4 Références Kriesi
5.5 Références Le Temps
5.6 Autres références
Portraits du premier Conseil fédéral élu le 16 novembre 1848. Pour une présentation détaillée, voir État fédéral de 1848.
Le Conseil fédéral est créé par la constitution fédérale de 1848 en tant qu'organe exécutif du nouvel État fédéral ; le premier Conseil est élu le 16 novembre par la nouvelle Assemblée fédérale pour une durée de trois ans[loi 7]. Le fonctionnement du Conseil et de l'administration s'inspire de plusieurs modèles, qu'ils soient locaux — l'organisation de certaines villes et cantons suisses ou le Directoire de la République helvétique, en particulier pour l'idée de collégialité — ou étrangers comme les États-Unis pour l'organisation générale de l'administration, à l'exception du système présidentiel[dhs 1]. Pendant les premières années, le fonctionnement du Conseil est basé très fortement sur la collégialité ; même si chaque conseiller est déjà à la tête de son département, les tâches sont encore suffisamment simples pour permettre ce système. En 1874, la révision de la constitution entraîne un alourdissement des tâches du Conseil et force dans les faits les conseillers à se concentrer plus spécifiquement sur leur département, la collégialité restant de mise pour les décisions prises en commun.
En 1931, l'augmentation de la durée du mandat du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale de trois à quatre ans est acceptée en votation populaire[4]. En 1959, le départ simultané de quatre conseillers fédéraux ouvre la voie à une redistribution des sièges au Conseil ; ce sera l'introduction de la formule magique, règle non-écrite qui attribue les sièges aux partis politiques en fonction de leur force à l'Assemblée fédérale.
Lors des discussions concernant la révision de la constitution en 1999, l'idée d'abroger la clause des cantons, qui limite les cantons à un seul représentant au Conseil fédéral est jugée trop controversée et reportée à une votation séparée[5] ; finalement, le peuple et les cantons acceptent son abrogation en février 1999[6].
Entre 1848 et 2008, le Conseil fédéral a été une institution extrêmement stable, et il a toujours fonctionné selon les principes définis dans la constitution de 1848, les changements apportés au système dans l'intervalle ayant été mineurs. Cette stabilité est aussi observable au point de vue de la composition, le Conseil n'ayant jamais été renouvelé intégralement, garantissant ainsi une continuité sur le long terme. Néanmoins, de nombreuses propositions de changements ont été faites au cours des années, le plus souvent sans succès. Une idée qui revient régulièrement est l'élection du Conseil fédéral directement par le peuple, plutôt que par l'Assemblée fédérale ; le Parti socialiste a déposé deux initiatives allant dans ce sens mais celles-ci furent rejetées en votation les 4 novembre 1900 et 25 janvier 1942 [7],[8]. Dans les années 1990 et 2000, cette idée est revenue dans le débat public sous l'impulsion de l'Union démocratique du centre[9].
En 1996, le Conseil fédéral propose un projet concernant l'organisation du gouvernement qui aurait introduit des secrétaires d'État supplémentaires pour décharger les conseillers fédéraux. À la suite d'un référendum, le peuple rejette ce projet la même année, l'un des arguments avancés étant le coût induit par de nouveaux hauts-fonctionnaires[10]. En août 2008, le Parti socialiste, par la voix de son président Christian Levrat, propose l'introduction d'une procédure de destitution du Conseil fédéral, une idée qui a été accueillie froidement par les autres partis[11].
Article détaillé : Liste des conseillers fédéraux de Suisse.
Depuis le 1er janvier 2020 , le Conseil fédéral est composé des membres suivants, par ordre d'ancienneté :
Parti et canton
Ueli Maurer Chef du Département fédéral des finances (DFF) UDC / ZH 10 décembre 2008
Simonetta Sommaruga Présidente de la Confédération depuis le 1er janvier 2020
Chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
PS / BE 22 septembre 2010
Alain Berset Chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) PS / FR 14 décembre 2011
Guy Parmelin Vice-président du Conseil fédéral depuis le 1er janvier 2020
Chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
UDC / VD 9 décembre 2015
Ignazio Cassis Chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) PLR / TI 20 septembre 2017
Viola Amherd Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) PDC / VS 5 décembre 2018
Karin Keller-Sutter Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) PLR / SG 5 décembre 2018
L'élection du Conseil fédéral a lieu tous les quatre ans, au mois de décembre, juste après le renouvellement intégral de l'Assemblée fédérale[loi 8] ou après l'annonce d'une démission ou le décès d'un conseiller en poste[loi 9]. Tout citoyen ou citoyenne suisse éligible au Conseil national peut être élu[loi 10] et il n'y a pas besoin de se déclarer candidat préalablement. L'Assemblée fédérale vote à bulletins secrets sur plusieurs tours ; n'importe quel candidat peut recevoir des voix lors des deux premiers tours ; si aucun d'entre eux n'obtient la majorité absolue, celui qui a obtenu le plus petit nombre de voix est retiré de la liste pour les tours suivants, jusqu'à l'élection du vainqueur[loi 2].
Si certaines élections se déroulent sans surprise, comme l'élection au premier tour de la démocrate-chrétienne Doris Leuthard, unique candidate officielle en 2006, d'autres font l'objet de longues discussions et marchandages entre différents partis, en particulier pendant la nuit précédent l'élection, souvent surnommée « nuit des longs couteaux »[letemps 1] ; l'issue est souvent incertaine jusqu'au dernier moment et les coups de théâtre ne sont pas rares[12].
Avant l'élection, le parti qui revendique le siège vacant selon la « formule magique » propose généralement un candidat officiel mais il arrive fréquemment que ces candidatures ne soient pas acceptées par l'Assemblée fédérale, le cas le plus spectaculaire remontant à 1973 où trois candidats officiels sont écartés[13], les autres partis cherchant alors un candidat leur convenant mieux, comme ce fut le cas par exemple avec les non élections des socialistes Lilian Uchtenhagen en 1983 et Christiane Brunner en 1993. Pour prévenir un tel désaveu, les partis ont tendance à présenter plusieurs candidats, offrant ainsi un choix minimum aux parlementaires. La première double candidature est celle des démocrates du centre Leon Schlumpf et Werner Martignoni en 1979, suivie de nombreux autres « tickets », parfois masculin-féminin (Pascal Couchepin et Christiane Langenberger en 1998) ou uniquement féminin (Ruth Metzler-Arnold et Rita Roos en 1999, Micheline Calmy-Rey et Ruth Lüthi en 2002).
Le phénomène des candidatures multiples a pour effet d'augmenter le nombre de tours de scrutins. Alors qu'entre 1962 et 1987, les élus le sont au premier tour, seuls Kaspar Villiger et Doris Leuthard sont désignés dans ces conditions au cours des vingt dernières années. Adolf Ogi, Hans-Rudolf Merz, Eveline Widmer-Schlumpf et Alain Berset sont désignés au deuxième tour, Ruth Dreifuss et Christoph Blocher au quatrième tour, Moritz Leuenberger, Pascal Couchepin et Micheline Calmy-Rey au cinquième tour et Joseph Deiss ainsi que Samuel Schmid au sixième tour.
Depuis 1848, cinq personnes refusent leur élection :
12 juillet 1855 : le conseiller national Johann Jakob Stehlin (Canton de Bâle-Ville) parce qu'il n'a, selon lui, ni les connaissances, ni l'expérience pour assumer cette tâche ;
10 décembre 1875 : le futur conseiller fédéral Antoine Louis John Ruchonnet (Canton de Vaud) renonce ;
18 décembre 1875 : le conseiller aux États Charles Estoppey (Canton de Vaud) renonce à son tour et Numa Droz (radical neuchâtelois) est finalement élu ;
22 février 1881 : le conseiller aux États Karl J. Hofmann (Canton de Saint-Gall) décline son élection ;
3 mars 1993 : le conseiller d'État et conseiller national Francis Matthey (socialiste neuchâtelois) est élu en opposition à la candidate officielle des socialistes Christiane Brunner (Canton de Genève). En l'absence de soutien des organes du parti à son élection, il renonce et la candidature de Ruth Dreifuss, acceptée tant par les socialistes que par les partis de droite, permet de dénouer la crise le 10 mars.
Depuis 1848, seules trois personnes ont été élues au Conseil Fédéral sans avoir été ni parlementaire fédéral ni membre d'un exécutif cantonal :
Bernhard Hammer, élu en 1875 ;
Hans Schaffner, élu en 1961 ;
Ruth Dreifuss, élue en 1993.
Démissions et non-réélections[modifier | modifier le code]
Une fois qu'un conseiller fédéral a été élu pour un mandat de quatre ans, la loi ne prévoit aucune possibilité de lui retirer sa charge, que ce soit par le peuple, l'Assemblée fédérale (par exemple sous la forme d'une motion de censure) ou la justice. En septembre 2008, l'Assemblée fédérale ajoute à la loi une procédure permettant de reconnaître l'incapacité d'un Conseiller fédéral ou du Chancelier, par exemple pour raisons de santé, et éviter qu'il lui soit impossible de remplir sa fonction trop longtemps[14].
Un conseiller peut être réélu sans limite et il a été historiquement rare pour l'Assemblée fédérale de ne pas réélire un conseiller en fonction ; cela n'est arrivé que quatre fois :
Le 6 décembre 1854 , le Bernois Ulrich Ochsenbein n'est pas réélu. Battu lors des élections au Conseil national de l'automne 1854, il est victime des changements dans la configuration politique du canton de Berne. Les radicaux et les conservateurs se mettent à collaborer et Ochsenbein se trouve pris entre deux feux. Il n'est pas présent, car parti à la chasse, le jour de l'élection au Conseil fédéral. Au sixième tour, c'est le Bernois Jakob Stämpfli qui est élu ;
Le 7 décembre 1872 , Eugène Borel (Canton de Neuchâtel) est élu au deuxième tour par 90 voix contre 73 au sortant Jean-Jacques Challet-Venel (Canton de Genève). L'échec de Challet-Venel trouve son explication dans son opposition à la révision de la constitution de 1848 lors de la votation de 1872 qui consacre l'échec provisoire des partisans de la révision qui finit toutefois par être acceptée en 1874 ;
Le 10 décembre 2003 , Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue et remplacée par Christoph Blocher, ce qui a pour effet de modifier la structure politique du Conseil fédéral ;
À son tour, le 12 décembre 2007 , Christoph Blocher n'est pas réélu et c'est une autre membre de l'Union démocratique du centre, Eveline Widmer-Schlumpf, qui obtient les suffrages de l'Assemblée fédérale.
En pratique, les conseillers restent la plupart du temps en fonction jusqu'à ce qu'ils désirent se retirer, en moyenne après environ dix ans[15]. Un certain nombre de démissions ont été forcées à la suite du rejet en votation populaire d'un projet du conseiller :
1891 : démission d'Emil Welti (radical argovien) à la suite de l'échec de son projet d'étatisation des chemins de fer ;
1934 : démission d'Heinrich Häberlin (radical thurgovien) à la suite du rejet du projet sur la protection de l'ordre public ;
1953 : démission de Max Weber à la suite du rejet du régime financier (retour des socialistes dans l'opposition pendant six ans).
D'autres conseillers ont été poussés à la démission en raison du contexte politique :
19 juin 1917 : démission d'Arthur Hoffmann (radical saint-gallois) en raison de son immixtion imprudente entre des États belligérants (Russie et Allemagne) pendant la Première Guerre mondiale ;
22 mars 1934 : démission inopinée de Jean-Marie Musy (conservateur fribourgeois) à cause du désaccord qui le séparait d'Edmund Schulthess (radical) sur la politique économique et financière ;
31 décembre 1944 : démission de Marcel Pilet-Golaz (radical vaudois). Après la capitulation de la France (Seconde Guerre mondiale), il a tenu, en tant que président de la Confédération, un discours faisant clairement allusion à un « ordre nouveau » et à une démocratie « plus autoritaire ». Il a par la suite refusé de s'expliquer sur ses sympathies envers les gouvernements fascistes ;
28 novembre 1966 : démission de Paul Chaudet (radical vaudois). Le chef du Département militaire perd, à la suite de l'affaire des avions Mirage, l'appui des radicaux qui ne veulent pas le proposer à la vice-présidence du Conseil fédéral et désirent lever cette hypothèque avant les élections de 1967 ;
12 janvier 1989 : démission d'Elisabeth Kopp (radicale zurichoise) un mois après son élection à la vice-présidence du Conseil fédéral. En tant que conseillère fédérale responsable de la justice, elle a adressé un coup de fil à son mari, le mettant en garde par rapport à des affaires douteuses dans lesquelles il a probablement été impliqué. Le substitut du procureur de la Confédération l'a ensuite soupçonnée d'avoir violé le secret de fonction dans l'affaire Sakarchi Trading SA, une accusation dont elle sera blanchie par le Tribunal fédéral en 1990[letemps 2].
Au-delà de ce critère légal, toute une série de règles non écrites ont de l'importance au moment d'élire un nouveau conseiller fédéral et le choix des candidats dépend de leur parti, langue et canton d'origine, de la parité homme-femme, rendant certaines fois difficile le choix d'un candidat idéal.
Le canton de Bâle-Ville a été représenté pour la deuxième et dernière fois au Conseil fédéral avec l'éléction de Hans-Peter Tschudi en 1959, pourtant formant la deuxième ville la plus peuplée de Suisse pour la plupart du XXe siècle[16].
L'origine géographique cantonale et linguistique des candidats joue un rôle déterminant, bien que non précisément défini. Le Conseil fédéral ne doit pas seulement être représentatif des forces politiques en présence mais également des minorités linguistiques ou culturelles : Suisse romande (minorité francophone), Tessin (minorité italophone) mais aussi Suisse du Nord-Ouest (région de Bâle), Suisse orientale (en dehors des grands centres urbains comme Zurich), Suisse centrale, etc. ainsi que, officieusement, des deux religions majoritaires (catholiques et protestants). Ce rééquilibrage des ensembles linguistiques en présence est d'ailleurs l'une des principales justifications de l'élection du Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale : en cas d'élection par le peuple sans clause régionale, la majorité alémanique serait en mesure d'élire la totalité des conseillers fédéraux.
Néanmoins, si l'on compte le nombre de sièges à partir de 1848 des différents grandes régions (d'après la classification de l'Office fédéral de la statistique) par rapport à leurs taux de la population nationale, l'on constate qu'il y a plusieurs régions qui ont été sous-représentés dans le cours de l'histoire du pays. La différence entre le nombre effectif de conseillers fédéraux et le nombre de demandes en fonction de la population est particulièrement nette, notamment dans le cas du nord-ouest de la Suisse, c'est-à-dire de la région de Bâle. Depuis 1848, le canton de Bâle-Ville a présenté son deuxième et dernier conseil fédéral avec Hans-Peter Tschudi en 1959. Le canton de Bâle-Campagne, cependant, pour la première et la dernière fois avec Emil Frey en 1891. Cela signifie que les sièges, qui ont été accordés constitutionnellement aux minorités linguistiques, sont allés à l'intérieur de la Suisse alémanique, à quelques exceptions près, aux dépens de la région de Bâle[17],[18],[19],[20].
Déviation en comparaison avec le taux de la population
Espace Mittelland 33 3 sièges de plus
Région lémanique 23 3 sièges de plus
Suisse italienne 8 3 sièges de plus
Zurich 20 1 siège de plus
Suisse orientale 17 1 siège de moins
Suisse centrale 8 2 sièges de moins
Suisse du Nord-Ouest 8 7 sièges de moins
Jusqu'en 1999, la constitution interdit l'élection de plus d'un conseiller fédéral par canton. Le lieu d'origine puis le lieu de domicile sont les critères déterminants. Cette règle sera contournée par les déménagements « administratifs » de dernière minute de plusieurs candidats tels que Ruth Dreifuss ou Gilles Petitpierre[5],[21]. Devant les difficultés d'application, ce critère est supprimé lors de la votation du 7 février 1999 . Il est ainsi possible d'élire deux membres d'un même canton, la constitution ne prévoyant que « les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral[loi 11] ». Ceci a été le cas avec les Zurichois Moritz Leuenberger et Christoph Blocher entre 2003 et 2007, puis avec Moritz Leuenberger et Ueli Maurer entre 2008 et 2010 et finalement avec les Bernois Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann de 2010 à 2018.
Nombre de conseillers fédéraux par canton
Appenzell Rhodes-Extérieures 2
Appenzell Rhodes-Intérieures 2
Argovie 5
Bâle-Campagne 1
Bâle-Ville 2
Soleure 6
Saint-Gall 6
Thurgovie 3
Vaud 15
Cinq cantons n'ont jamais été représentés au conseil fédéral : Jura, Schwytz, Nidwald, Schaffhouse et Uri.
Parité homme-femme[modifier | modifier le code]
Investiture de la première conseillère fédérale Elisabeth Kopp en 1984.
Longtemps absentes du Conseil fédéral car privées du droit de vote et d'éligibilité au niveau fédéral jusqu'en 1971, les femmes prennent progressivement dès 1984 une place de plus en plus importante au Conseil fédéral : d'une en 1984 à deux en 1999, elles sont finalement trois entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2016, atteignant ainsi la parité hommes-femmes effective si l'on tient compte de la chancelière de la Confédération, fonction tenue par une femme entre 2000 et 2016, qui prend part aux réunions hebdomadaires du Conseil fédéral.
Premier Conseil fédéral dont le Président est une femme (Ruth Dreifuss en 1999).
La première candidate officielle sera Lilian Uchtenhagen, l'une des premières femmes élues au Conseil national en 1971, présentée par le Parti socialiste pour le remplacement de Willi Ritschard en 1983. Toutefois, les radicaux, refusant de se faire imposer la première femme au Conseil fédéral, feront élire le socialiste Otto Stich à sa place le 7 décembre 1983 [letemps 1].
Dans la foulée, à la suite de la démission inattendue de Rudolf Friedrich pour raisons de santé, les radicaux font élire Elisabeth Kopp le 2 octobre 1984 , faisant d'elle la première femme élue au Conseil fédéral. En décembre 1988, quelques jours après son élection à la vice-présidence, une controverse éclate au sujet d'informations qu'elle aurait transmises à son mari Hans Kopp au sujet de problèmes d'une société dont il est administrateur. Elle démissionne le 12 décembre, tout d'abord pour fin février 1989, puis avec effet immédiat le 12 janvier 1989 [letemps 2].
Depuis les années 1990, la question de la parité homme-femme au Conseil fédéral revient sur le devant de la scène à chaque élection de l'un de ses membres. En janvier 1993, à la suite du retrait de René Felber, le Parti socialiste désigne la Genevoise Christiane Brunner comme candidate unique ; le 3 mars, l'Assemblée fédérale lui préfère cependant le Neuchâtelois Francis Matthey, répétant le scénario qui s'était déroulé dix ans plus tôt. Après une semaine, Francis Matthey refuse son élection, cas unique au XXe siècle, et les socialistes présentent alors une double candidature formée de Christiane Brunner et Ruth Dreifuss ; le 10 mars, Ruth Dreifuss est élue au troisième tour de scrutin après le retrait de Christiane Brunner. En 1999, Ruth Dreifuss devient la première femme présidente de la Confédération[letemps 3].
Première photo où le Conseil fédéral est majoritairement féminin (2010).
Durant cette année présidentielle, une deuxième femme, la démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold est élue mais sa non réélection et la non élection de Christine Beerli en 2003 soulèvent un tollé au sein des milieux féministes. Ruth Dreifuss est remplacée par Micheline Calmy-Rey en 2003 et, le 1er août 2006 , Doris Leuthard est élue au premier tour en remplacement de Joseph Deiss. Dès le 1er janvier 2008, une troisième femme siège au Conseil fédéral avec l'arrivée d'Eveline Widmer-Schlumpf en remplacement du conseiller sortant Christoph Blocher non réélu (manque de collégialité, personnalisation...). Enfin, le Conseil fédéral devient à majorité féminine avec l'élection le 22 septembre 2010 de Simonetta Sommaruga, une majorité qui durera jusqu'au 1er janvier 2012 avec le remplacement de Micheline Calmy-Rey par Alain Berset.
Partis : vers la « formule magique »[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Formule magique (Suisse).
L'idée de la « formule magique », introduite le 17 décembre 1959 — deux socialistes, deux radicaux, deux démocrates-chrétiens et un démocrate du centre — implique tout à la fois une certaine idée de représentation proportionnelle des principaux groupes parlementaires au gouvernement et un accord sur les questions essentielles[13].
Le Conseil fédéral élu en 1848 n'était composé que de radicaux, conséquence de la majorité radicale à l'Assemblée fédérale ; au sortir de la Guerre du Sonderbund, ceux-ci n'étaient pas enclins à accepter de conservateurs (dont est issu l'actuel Parti démocrate-chrétien) au sein du Conseil. En 1891, la démission surprise d'Emil Welti, en raison du refus par le peuple de l'achat par la Confédération des grandes lignes nationales de chemin de fer, pousse l'Assemblée fédérale à élire un candidat de compromis, le conservateur Joseph Zemp[letemps 4]. En 1919, le scrutin proportionnel est introduit au Conseil national et le démocrate-chrétien Jean-Marie Musy est élu au Conseil. En 1929, les socialistes présentent leur première candidature mais c'est l'agrarien (actuelle Union démocratique du centre) Rudolf Minger qui est élu[letemps 5] ; le premier socialiste sera Ernst Nobs, élu en 1943 après le succès de ce parti, devenu le premier parti du pays aux élections fédérales[letemps 6] ; cette présence sera toutefois de courte durée puisque son successeur, Max Weber, démissionne en 1953 à la suite du rejet par le peuple de son projet de réforme de la fiscalité, renvoyant les socialistes dans l'opposition, et laissant leur siège au radical Hans Streuli.
Joseph Zemp, premier conseiller non radical.
Jean-Marie Musy, premier conseiller démocrate-chrétien.
Rudolf Minger, premier conseiller agrarien.
Ernst Nobs, premier conseiller socialiste.
En 1959, quatre conseillers fédéraux se retirent, laissant la porte ouverte à une réorganisation de la composition du Conseil. À l'instigation de Martin Rosenberg, secrétaire général du Parti conservateur-chrétien social, les sièges sont attribués en fonction de la force électorale des partis, soit deux pour les radicaux (65 parlementaires élus), les conservateurs (64 élus) et les socialistes (53 élus) et un pour les démocrates du centre (27 élus). C'est la naissance de la « formule magique »[letemps 7],[dhs 2].
De 1959 à 2003, la composition politique du Conseil fédéral reste inchangée mais les démocrates du centre, qui deviennent le premier parti de Suisse aux élections fédérales de 1999, réclament un deuxième siège. Le 10 décembre 2003 , la conseillère fédérale sortante Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue et l'un des sièges démocrate-chrétiens passe entre les mains du démocrate du centre Christoph Blocher, indiquant l'adaptation de la formule magique au nouveau paysage politique[letemps 8]. En décembre 2007, l'élection de l'UDC Eveline Widmer-Schlumpf à la place de Christoph Blocher provoque l'ire des démocrates du centre, qui ne reconnaissent plus leurs élus; à partir de juin 2008, Samuel Schmid et Eveline Widmer-Schlumpf font partie du nouveau Parti bourgeois démocratique (PBD), issu de scissions de l'UDC. En 2008, à la suite de la démission de Samuel Schmid, l'UDC Ueli Maurer est élu au Conseil fédéral, le Parti bourgeois démocratique (PBD) perd donc un siège au profit de l'UDC. En 2015, Eveline Widmer-Schlumph démissionne, Guy Parmelin lui succède, le PBD perd son unique siège au profit de l'UDC, on trouve donc au Conseil fédéral depuis 2016 :
deux membres du Parti socialiste (PSS) ;
deux membres du Parti libéral-radical (PLR) ;
deux membres de l'Union démocratique du centre (UDC) ;
un membre du Parti démocrate-chrétien (PDC).
Répartition des sièges par parti
16 novembre 1848 1er janvier 1892 2 juillet 1917 1er janvier 1920 1er janvier 1930 1er janvier 1944 1er janvier 1955 1er janvier 1960 1er janvier 2004 1er novembre 2008 1er janvier 2009 1er janvier 2016
Rad. PLR
Rad. Soc.
Rad. Soc. PDC Soc.
Rad. UDC PBD UDC
Rad. Lib. PDC UDC PBD UDC
Rad. PDC
Périodiquement, à l'occasion de crises politiques, la formule magique est remise en question, en particulier par une partie du Parti socialiste qui menace alors de quitter le gouvernement[letemps 1]. D'autres propositions d'aménagement se font jour pour combattre les ruptures de collégialité toujours plus nombreuses : engagement des candidats sur un programme politique minimum, élection groupée des sept conseillers fédéraux et non plus l'un après l'autre, etc. Au vu de l'augmentation des tâches du Conseil fédéral, certains proposent également une augmentation du nombre de conseillers fédéraux.
Le Conseil fédéral se réunit en séance ordinaire une fois par semaine, le mercredi matin, et les séances sont présidées par le président de la Confédération. Les objets soumis à discussion (2 000 à 2 500 par année au total) sont préparés par les divers départements ou par la chancellerie ; les décisions sont ensuite prises si possible par consensus, sans vote ; dans tous les cas, le détail des discussions et des votes est confidentiel. En vertu du principe de collégialité, les décisions prises par le Conseil sont ensuite défendues par tous les membres, quel que soit leur avis sur le sujet[22].
Le Conseil fédéral est l'« autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération »[loi 1]. Sur le plan intérieur, il dirige les affaires qui sont hors des domaines de compétence des cantons, tels que la défense, et établit le budget et le compte d'État fédéraux. Sur le plan international, il décide de la politique étrangère et représente la Suisse à l'étranger. Du point de vue législatif, il s'occupe des avant-projets de lois fédérales, procédures de consultations et autres activités faisant partie de la phase préliminaire de la procédure législative ; il rédige ensuite les projets de loi et d'arrêtés fédéraux qu'il soumet à l'Assemblée fédérale. Dans le cadre de son activité exécutive, il édicte les ordonnances nécessaires et veille à l'application du droit.
Le système gouvernemental suisse est un cas hybride car combinant un système présidentiel et un système parlementaire selon Arend Lijphart alors que, pour Philippe Lauvaux et Thomas Fleiner-Gerster, il constitue un type à part : le système directorial. La collégialité du gouvernement, en l'absence de premier ministre ou de président, supprime les problèmes de hiérarchie entre chef de l'État et chef du gouvernement ainsi que celui de la concentration du pouvoir aux mains d'un seul homme. Les membres du gouvernement ont donc la double tâche de participer à l'élaboration des décisions du collège et de diriger leur propre département. Le Conseil fédéral « exerce, en tant que collège, la fonction de chef d'État, celle de cabinet, de premier ministre et de [...] dernière instance jugeant les recours administratifs », renforçant ainsi la fusion des pouvoirs exécutifs et son poids dans le système politique suisse[kriesi 1].
Ce poids est renforcé par son indépendance vis-à-vis de l'Assemblée fédérale car il ne peut être dissous ou voir l'un de ses membres destitués en cours de législature, si bien que la stabilité gouvernementale est importante, peu de conseillers fédéraux ayant démissionné pour des raisons politiques ou n'ayant pas été réélus au terme d'une législature[kriesi 2]. De plus, le fait que l'Assemblée fédérale élise un à un les membres du Conseil conduit à une continuité accrue dans le temps : jamais le Conseil fédéral n'a été renouvelé dans sa totalité depuis 1848[kriesi 3]. Par ailleurs, il n'existe aucun véritable contrôle de ses activités en raison du manque de ressources de l'Assemblée fédérale qui lui délègue beaucoup de ses compétences législatives. Enfin, il n'existe pas de juridiction constitutionnelle, le Tribunal fédéral n'ayant pas pour compétence de contrôler les lois fédérales[kriesi 4]. En l'absence de contrôle externe, le contrôle des activités du Conseil est essentiellement intra-organique de par le fait que ses décisions sont prises sur une base collégiale, la plupart étant prises sur la base de dossiers préparés par différents départements, illustrant ainsi un consensus au sein de l'administration fédérale[kriesi 4]. Toutefois, Raimund Germann avance que « chaque conseiller fédéral accorde la priorité à son rôle de chef de département, donc au travail pour lequel il récoltera éloges ou critique de la part des médias et du Parlement »[kriesi 5].
Article détaillé : Système de concordance.
Le système gouvernemental suisse est basé sur le « système de concordance » ou « démocratie proportionnelle » qui caractérise le style politique national au travers de la composition proportionnelle des organes de l'État, de l'intégration des forces politiques, du rejet des conflits et de la recherche de solutions négociées aux problèmes[kriesi 6],[dhs 3]. Les politologues l'attribuent généralement à l'impact du référendum et de l'initiative populaire, du bicamérisme intégral, du fédéralisme et du système électoral qui contraignent les acteurs politiques à coopter le maximum de forces politiques pour réduire au minimum le risque d'échecs de leurs projets devant le peuple[kriesi 7]. Certains y ajoutent également les différences culturelles qui poussent à assurer une représentation la plus large possible des minorités. L'homogénéité gouvernementale est tout de même assurée par le mode d'élection des conseillers fédéraux, qui ne peuvent s'appuyer sur les voix de leur seul parti et doivent donc s'en distancer pour espérer rassembler des majorités sur leurs projets, et sur la position minoritaire du Parti socialiste[kriesi 8] et ce en l'absence d'un véritable programme politique commun qui est remplacé par des « lignes directrices » pour la période d'une législature[kriesi 9].
La concordance est l'aboutissement d'une histoire caractérisée par le passage d'un cabinet radical à un cabinet rassemblant les principaux partis suisses. En effet, l'intégration des catholiques conservateurs en 1891 avait été le résultat d'une série de référendums perdus pour le gouvernement radical (15 sur 20 en l'espace de vingt ans)[kriesi 10]. L'intégration des socialistes fut en revanche plus lente : ils ne se montrèrent ouverts à une participation qu'en 1929 et adoptèrent dans les années 1930 une position plus conciliante en matière économique et de défense nationale. Toutefois, l'échec de la candidature d'Emil Klöti en 1938 conduisit à une initiative avortée pour l'élection du gouvernement par le peuple en 1942 puis à l'élection d'Ernst Nobs le 15 décembre 1943 [kriesi 11]. Le parti se retira toutefois entre 1953 et 1959 à la suite de l'échec référendaire de son conseiller fédéral. Après la non réélection du conseiller fédéral UDC Christoph Blocher en 2007, les scissions occasionnées au sein du parti conduisent au changements d'étiquettes des deux conseillers fédéraux UDC Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid, conduisant à un départ formel de l'UDC du gouvernement après une présence de presque 80 ans. Ce hiatus ne durera qu’une année quand l’UDC rejoignit le gouvernement le premier janvier 2009 à la suite de l’élection de Ueli Maurer comme successeur à Samuel Schmid.
Limites institutionnelles[modifier | modifier le code]
Malgré les importants pouvoirs dont il dispose, le Conseil fédéral n'est pas tout puissant car la Suisse fonctionne selon la dogmatique allemande en matière de juridiction administrative : tout acte doit être fondé sur une base légale, excluant ainsi le gouvernement par décrets sauf dans des cas très limités et encadrés par le système de démocratie directe[kriesi 5]. De façon plus générale, le système de votations limite grandement sa marge de manœuvre — par son caractère imprévisible — alors que sa voix n'est qu'une parmi toutes celles qui s'expriment durant les campagnes.
De plus, la dilution de la responsabilité au sein du collège au travers de la collégialité et l'hétérogénéité de ses membres participent à l'affaiblissement de son pouvoir réel, même si ce phénomène tend toutefois à être contrebalancé par la tendance des médias à personnaliser les décisions prises sur le principal conseiller concerné[kriesi 12]. Le cumul des pouvoirs exécutifs et les nombreuses tâches représentatives — auprès des commissions parlementaires, du plénum de l'Assemblée fédérale, des médias ou des sommets internationaux — limitent obligatoirement l'activité des conseillers fédéraux et l'usage du potentiel de pouvoirs à leur disposition. L'administration fédérale bénéficie en conséquence de cette dilution du pouvoir[kriesi 13].
Article détaillé : Chancellerie fédérale (Suisse).
Walter Thurnherr, le chancelier de la Confédération depuis 2016.
La chancellerie de la Confédération, définie comme l'« état-major » du Conseil fédéral[loi 12], est « chargée de coordonner les activités de ce dernier et fait office de centre de service du président de la Confédération »[23]. Parmi ses nombreuses responsabilités figurent la publication des documents officiels tels que la Feuille fédérale[loi 13] ou les recueils de lois, ainsi que des travaux de traduction de l'administration fédérale[loi 14].
Elle a à sa tête le chancelier de la Confédération, fonction créée par l'Acte de Médiation en 1803, qui précède dans le temps celle de conseiller fédéral et qui est, jusqu'en 1848, la seule position permanente de la Confédération[dhs 4]. Le chancelier, officiellement comparé à un conseiller fédéral dans son rôle de direction de la chancellerie[loi 15] et souvent cité comme le « huitième conseiller fédéral », participe aux séances du Conseil fédéral, avec voix consultative uniquement, et pose sur la photo officielle annuelle du Conseil fédéral. Annemarie Huber-Hotz fut, le 15 décembre 1999 , la première femme à être élue à cette position. Elle occupa cette fonction jusqu'au 31 décembre 2007 .
L'actuel chancelier de la Confédération est depuis le 1er janvier 2016 le démocrate-chrétien Walter Thurnherr. Il succède à Corina Casanova, chancelière de 2008 à 2015. et est assisté de deux vice-chanceliers, André Simonazzi et Viktor Rossi.
Administration fédérale[modifier | modifier le code]
Chaque département dirigé par un Conseiller fédéral est subdivisé en plusieurs offices fédéraux, l'épine dorsale de l'administration, dont les directeurs sont directement subordonnés au conseiller fédéral compétent. C'est avec eux que le conseiller fédéral initie des nouveaux projets ou prépare ses dossiers avant de les présenter à la séance hebdomadaire du gouvernement. C'est aussi les offices qui sont chargés de rédiger les rapports à l'issue de la phase de consultation législative qui servent de base aux délibérations du Conseil. Dans ce contexte, le nombre strictement limité de départements a conduit à une croissance du nombre d'offices et à la complexification de leur organisation, certains ayant les compétences de plusieurs ministères dans d'autres pays[kriesi 12] :
Évolution du nombre d'offices fédéraux par départements[kriesi 13]
1928 1 7 6 15 7 6 3 45
1959 4 12 6 11 8 6 6 53
1980 5 14 8 7 13 7 7 61
1991 6 11 11 7 11 8 7 61
1998 2 10 8 7 9 7 7 50
Vie des conseillers[modifier | modifier le code]
En comparaison avec les ministres de nombreux autres pays, les conseillers fédéraux vivent une vie similaire à celle des autres citoyens ; la plupart du temps, ils ne bénéficient pas de gardes du corps, ni de mesures de sécurité particulières[24], et certains d'entre eux se déplacent en transports publics[25].
Les conseillers fédéraux reçoivent un salaire d'environ 400 000 francs suisses par année[loi 16]. Les conseillers qui quittent leurs fonctions après au moins quatre ans d'activités reçoivent une retraite équivalente à la moitié du salaire d'un conseiller en fonction[loi 17]. Après leur retrait, presque tous les conseillers fédéraux quittent la politique, à l'exception notable de Max Weber et Christoph Blocher, qui furent réélus au Conseil national après leur départ de l'exécutif fédéral. Aucun d'entre eux n'a écrit non plus de mémoires politiques sur son activité au Conseil[26], à l'exception de Ruth Metzler[27].
↑ a et b Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 174..
↑ a et b Loi sur l’Assemblée fédérale, RS 171.10, art. 132..
↑ Constitution, RS 101, art. 175..
↑ Constitution, RS 101, art. 177..
↑ Constitution, RS 101, art. 178..
↑ Constitution, RS 101, art. 176..
↑ Constitution du 12 septembre 1848 , art. 83.
↑ Constitution, RS 101, art. 175 al. 2..
↑ Loi sur l’Assemblée fédérale, RS 171.10, art. 133..
↑ Constitution, RS 101, art. 175 al. 3..
↑ Constitution, RS 101, art. 175 al. 4..
↑ Constitution, RS 101, art. 179..
↑ Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale du 18 juin 2004, RS 170.512.
↑ Voir à ce sujet l'Ordonnance sur la traduction au sein de l’administration générale de la Confédération du 19 juin 1995, RS 172.081.
↑ Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) du 21 mars 1997, RS 172.010, art. 31..
↑ Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats, RS 172.121.1, art. 1..
↑ Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats, RS 172.121.1, art. 3..
Références dictionnaire historique de la Suisse[modifier | modifier le code]
↑ a et b Heinrich Ueberwasser, « Collégialité » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 3 août 2005 ..
↑ Andreas Ineichen, « Formule magique » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 30 août 2005 ..
↑ Pietro Morandi, « Démocratie de concordance » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 22 août 2005 ..
↑ « Chancelleries cantonales et fédérale aux XIXe et XXe siècles » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne..
Références Kriesi[modifier | modifier le code]
↑ Hanspeter Kriesi, p. 219.
↑ Hanspeter Kriesi, p. 219-220.
↑ Hanspeter Kriesi, p. 220.
↑ a et b Hanspeter Kriesi, p. 221.
↑ a et b Hanspeter Kriesi, p. 222.
↑ Hanspeter Kriesi, p. 226.
↑ Hanspeter Kriesi, p. 226-227.
↑ Hanspeter Kriesi, p. 231-232.
↑ Hanspeter Kriesi, p. 233.
↑ Hanspeter Kriesi, p. 228.
↑ Hanspeter Kriesi, p. 229.
↑ a et b Hanspeter Kriesi, p. 223.
↑ a et b Hanspeter Kriesi, p. 224.
Références Le Temps[modifier | modifier le code]
↑ a b et c Ron Hochuli. « La nuit des longs couteaux, la seule, la vraie ». Le Temps, 27 juillet 2007 .
↑ a et b D.S. Miéville. « La chute de la première conseillère fédérale ». Le Temps, 28 juillet 2007 .
↑ Bernard Wuthrich. « Les sept jours de folie qui ont précédé l'élection inattendue de Ruth Dreifuss ». Le Temps, 3 août 2007 .
↑ Denis Masmejan. Joseph Zemp, l'homme de la paix des braves. Le Temps, 12 juillet 2007 .
↑ Bernard Wuthrich. Le père de l'UDC a son site internet posthume!. Le Temps, 17 juillet 2007 .
↑ Bernard Wuthrich. La fausse entrée du PS au gouvernement. Le Temps, 21 juillet 2007 .
↑ Philippe Miauton. Et la formule magique fut. Le Temps, 24 juillet 2007 .
↑ D.S. Miéville Ruth Metzler, chronique d'une tragédie annoncée. Le Temps, 13 août 2007 .
↑ Aucun conseiller fédéral ne vit dans ces endroits, ces résidences sont des lieux de travail ou de réception
↑ Résidences du Conseil fédéral, admin.ch, consulté le 11 août 2017
↑ Le revenu d'un Conseiller fédéral, admin.ch, consulté le 11 août 2017
↑ Votation populaire du 15 mars 1931 , Arrêté fédéral concernant la révision des articles 76, 96, 1er et 3e alinéas, et 105, 2e alinéa, de la constitution (durée du mandat du Conseil national, du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération).
↑ a et b 24 heures, « Clause des cantons: les États reculent pour mieux sauter », 1er mai 1998 .
↑ Arrêté fédéral concernant la modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéral, 7 février 1999 .
↑ Initiative populaire 'Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité', 4 novembre 1900 .
↑ Initiative populaire 'Élection du Conseil fédéral par la peuple et augmentation du nombre des membres', 25 janvier 1942 .
↑ Stéphane Zindel. Un mode de scrutin «unique au monde». Le Temps, 6 décembre 2003 .
↑ Votation 9 juin 1996 sur la Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.
↑ D.S. Miéville. « Christian Levrat s'embrouille dans la responsabilité du Conseil fédéral ». Le Temps, 5 août 2008 .
↑ Voir par exemple le récit de la non-réélection de Christoph Blocher: Chantal Tauxe, « Pourquoi Christoph Blocher est tombé », L'Hebdo, 14 décembre 2007 .
↑ a et b Pierre-André Stauffer. « Conseil fédéral: Plus qu’une arithmétique béate ». L'Hebdo, 18 décembre 2008 .
↑ Swissinfo. « Droit parlementaire : le National élimine les dernières divergences ». 30 septembre 2008.
↑ Altermatt, p. 81.
↑ Office fédéral de la statistique, « Bilanz der ständigen Wohnbevölkerung nach Bezirken und Gemeinden, 1991-2017 - 1991-2017 | Tableau », sur Office fédéral de la statistique, 31 août 2018 (consulté le 12 novembre 2019).
↑ (de) « Nachfolge im Bundesrat - Welche Region hat Anspruch auf einen Sitz in der Landesregierung? », sur Schweizer Radio und Fernsehen (SRF), 19 octobre 2018 (consulté le 24 octobre 2019).
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↑ Tribune de Genève, « La clause cantonale ménagée au Conseil des États », 23 septembre 1998 .
↑ La Confédération en bref 2008, p. 43.
↑ « Chancellerie fédérale », sur ch.ch (consulté le 22 août 2008).
↑ La Confédération en bref 2008, p. 41.
↑ Anne Fournier. « Les correspondances de la grande traversée nationale ». Le Temps, 17 décembre 2004 .
↑ Altermatt, p. 93.
↑ Ruth Metzler-Arnold, Grissini et Alpenbitter, mes années de conseillère fédérale, Appenzeller-Verlag, Herisau, 2004, (ISBN 978-3-85882-403-5).
Photographies officielles du Conseil fédéral, sur Wikimedia Commons
Conseil fédéral (Suisse), sur Wikiquote
« Conseil fédéral » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
Hanspeter Kriesi, Le système politique suisse, éd. Economica, Paris, 1998 (ISBN 978-2-7178-3694-3)
La grande et la petite histoire du Conseil fédéral, dossier publié par le quotidien Le Temps en 2007.
[PDF] Résultats des élections du Conseil fédéral, du chancelier et du général depuis 1919, sur le site de l'Assemblée fédérale.
Recueil systématique du droit fédéral, sur le site des autorités fédérales de la Confédération suisse.
La Confédération en bref 2008, édité par la Chancellerie fédérale.
Liste des conseillers fédéraux
Liste des présidents de la Confédération
Ueli Maurer (DFF) · Alain Berset (DFI) · Guy Parmelin (DEFR) · Karin Keller-Sutter (DFJP) · Ignazio Cassis (DFAE) · Simonetta Sommaruga (présidente) (DETEC) · Viola Amherd (DDPS)
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