Source: https://www.martigny.ch/fr/extrait-seance-conseil-municipal-avril-9598.html
Timestamp: 2020-07-13 22:03:59+00:00
Document Index: 226175530

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Extrait de séance du Conseil municipal du 15 avril 2015 :: Ville de Martigny
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Extrait de séance du Conseil municipal du 15 avril 2015
Au cours de sa séance du 15 avril, le Conseil a notamment :
Pris acte de la fin d'autorisation d'exploiter dont Mme Karine SAUTHIER était au bénéfice pour l'établissement Le Parigot sis à la Rue du Bourg 19 à Martigny, au 28 février 2015
Pris acte de la fin d'autorisation d'exploiter dont M. David MOREEL était au bénéfice pour l'établissement Subway sis à l'Avenue de la Gare 53 à Martigny, au 28 février 2015
Délivré à M. Angel QUINTEIRO QUINTAS une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Bar Kan sis à la Rue du Bourg 19 à Martigny
Délivré à M. Kemal MUMINOVIC une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Subway sis à l'Avenue de la Gare 53 à Martigny
Délivré au Club de pétanque de Martigny une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour le concours de pétanque du Triangle de l'Amitié du dimanche 26 avril 2015 sur la place du cimetière
Délivré au Club de pétanque de Martigny une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour le Championnat valaisan de pétanque des samedi 2 mai et dimanche 3 mai 2015 sur la place du cimetière
Délivré à M. Antonio José DOS SANTOS MOTA une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour un tournoi de pétanque entre amis du dimanche 3 mai 2015 au Couvert d'Octodure
Délivré au Boxing Club d'Octodure une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour le Championnat romand de boxe des samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2015 à la Salle de gymnastique de Martigny-Bourg
Délivré au Train Nostalgique du Trient une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour le 20ème anniversaire du TNT des samedi 30 mai et dimanche 31 mai 2015 en gare de Martigny
Délivré à l'Ecole de cirque Arena une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour les représentations de spectacle de fin d'année des samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2015 à l'espace Cocosane
TORNAY Charles-Albert : création d’ouverture en façade, parcelle 10590, plan 106, Rue du Levant, En Zibre, zone habitat collectif B (R3), coord. 571274/104598
PRODUIT MICHEL : construction d’un pavillon, parcelle 17537, plan 109, Rue des Champs du Bourg, Les Champs du Bourg, zone habitat individuel (R2), coord. 2570833/1104506
TORNARE Ludovic et Claudia :aménagement des combles et réfection des façades, parcelle 11080, plan 108, Avenue du Grand-St-Bernard 40A, Les Epineys, zone habitat collectif A (R4), coord. 2571364/1105071
CGP SA : transformation et changement d’affectation d’un local artisanal (imprimerie Cassaz) en surface commerciale (Lévitation), parcelle 3359, plan folio 2, au lieu-dit "En Ville", Rue du Grand-Verger 11, coordonnées 571'835/105'801
Adjugé la numérisation des plans dans le cadre du projet de biofiltration
Octroyé le droit de cité communal à 32 personnes, sous réserve de l'approbation des dossiers par les instances cantonales
Pris acte de la modification de la date du "Tournoi de Tennis Legend Cup" à l'Amphithéâtre romain de Martigny, à savoir du 11 septembre au 13 septembre 2015
Adjugé les travaux de démolition, 2ème étape, du nouveau CO
Adjugé les différents travaux en relation avec le transfert du réfectoire provisoire au CO de Sainte-Jeanne Antide
Adjugé le tableau pour les offres d'adjudication pour la construction des nouvelles serres communales
Approuvé l'acquisition de mobilier de change pour les enfants pour la Crèche Les Colombes
Adjugé le mandat d'étude géotechnique pour le Pont d'Ottan
Adjugé les travaux de raccordement en eau et électricité pour les terrains des futurs jardins familiaux
Adjugé l'acquisition de couvercles d'égouts
Adjugé la fourniture d'engrais pour les stades municipaux
Approuvé l'acquisition d'un parcmètre