Source: http://reglementsecurite.fr/habitation/parcs-stationnements/couverture/
Timestamp: 2017-12-12 17:52:04+00:00
Document Index: 106313628

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 85', 'art. 77', 'art. 81', 'art. 82', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 95', 'art. 96']

Couverture (art. 85 à 86)
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Généralités – Définitions (art. 77 à 80)
Structures (art. 81)
Murs et parois extérieurs (art. 82 à 83)
Cloisonnement (art. 84)
Communications intérieures et issues (art. 87)
Conduits et gaines (art. 88)
Ventilation (art. 89)
Sols (art. 90)
Circulations (art. 91 à 92)
Installations électriques – Éclairage (art. 93 à 94)
Moyens de détection et d’alarme (art. 95)
Moyens de lutte contre l’incendie (art. 96)
a) Les revêtements de couvertures classés en catégorie M0 peuvent être utilisés sans restriction.
Les revêtements de couvertures classés en catégorie M3 peuvent être utilisés sans restriction s'ils sont établis sur un support continu en matériau incombustible ou en panneaux de bois, ou d'agglomérés de fibres de bois.
Les couvertures à revêtements classés M3 établis sur un support ne répondant pas à la définition de l'alinéa précédent doivent avoir les mêmes caractéristiques que celles fixées ci-dessous pour les couvertures à revêtements classés M4.
b) Les couvertures à revêtements classés M4 doivent se situer à plus de 8 mètres du bâtiment voisin.