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Timestamp: 2016-10-20 19:54:58+00:00
Document Index: 186583494

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 6', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 11', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 8', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 186', 'art. 186', 'in fine', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 255', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

5P.309/2003 (24.02.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat,
1. J.________ SA, 25, Boulevard Helv�tique, 1207 Gen�ve, repr�sent�e par Me Doris Leuenberger, avocate,
2. Y.________ et Z.________, repr�sent�es par Me Bruno Keppeler, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 juin 2003.
La soci�t� J.________ SA, sise � Gen�ve, a pour but l'achat, la vente et l'exploitation d'un ou plusieurs avions d'affaires. K.________, pilote de profession, en a �t� l'administrateur-pr�sident depuis 1991 jusqu'� son d�c�s survenu le 7 novembre 1996.
Par convention du 17 ao�t 1992, K.________, C.________ SA (soci�t� sise � Gen�ve qui a pour but notamment les prestations de services et activit�s li�es � l'a�ronautique) et D.________ ont acquis chacun une quote-part d'un tiers sur un avion Cessna 421C, construit en 1976 et immatricul� HB-LRX. En 1995, J.________ SA et C.________ SA sont devenues seules propri�taires de cet avion, � raison de respectivement deux tiers et un tiers.
Par convention d'exploitation annex�e au contrat de vente pr�cit� du 17 ao�t 1992, les propri�taires � cette date s'accord�rent sur le fait que l'avion serait exploit� en priv� et en commercial sous le FOM (Flight Operation Manual) de J.________ SA, �tant pr�cis� que les propri�taires pouvaient l'utiliser � titre personnel.
Tous les a�ronefs exploit�s pour des transports commerciaux doivent �tre mentionn�s sur le FOM. En d�finitive, l'avion Cessna 421C ne fut pas inscrit dans le FOM de J.________ SA aupr�s de l'Office f�d�ral de l'aviation civile (ci-apr�s: l'OFAC), de sorte qu'il n'�tait pas autoris� � effectuer des vols commerciaux.
Dans les catalogues JP Airline-fleets International, �ditions 94/95, 95/96 et 96/97, l'avion Cessna 421C figurait parmi la flotte (3 avions en tout, dont deux jets Falcon, 20 et 50) de J.________ SA. Ce catalogue, qui contient la liste des avions d�tenus par toutes les compagnies d'aviation r�pertori�es dans le monde entier, est consid�r� comme une sorte de "bible" par les soci�t�s professionnelles de la branche, car y figurent les avions que l'on peut louer sur le plan commercial.
En sa qualit� d'exploitant de l'avion Cessna 421C, J.________ SA a conclu une police d'assurance n� xxxxx aupr�s de X.________ Assurances, couvrant les risques responsabilit� civile, casco et accidents des occupants de l'avion, lequel �tait exclusivement assur� pour des vols priv�s. Ce contrat a �t� renouvel� le 21 mars 1995, la proposition d'assurance pr�cisant que l'a�ronef serait d�sormais utilis� � titre priv� et commercial (vols de ligne, vols "charter", vols circulaires, avion-taxi, etc.). La somme d'assurance casco �tait de 300'000 fr., tandis que l'assurance contre les accidents des occupants pr�voyait une couverture d'assurance en cas de d�c�s de 100'000 fr. par membre d'�quipage et par passager.
Les conditions g�n�rales d'assurance applicables � ce contrat pr�voient notamment que ne sont pas couverts, dans l'assurance casco, les dommages caus�s lorsque l'a�ronef assur� est employ� d�lib�r�ment sans les permis et autorisations prescrits pour les membres de l'�quipage ou l'a�ronef assur� (art. 5.2.4 CGA). Sont de m�me exclus, dans le cadre de l'assurance contre les accidents des occupants, les accidents des membres de l'�quipage qui utilisent d�lib�r�ment l'a�ronef assur� bien que les permis et autorisations prescrits pour eux-m�mes ou l'a�ronef assur� fassent d�faut (art. 6.2 CGA).
Le vol du Cessna 421C � l'origine de la pr�sente proc�dure eut lieu le 7 novembre 1996, avec la gen�se suivante : L'entreprise de construction S.________ SA d'Etoy, soit son animateur E.________, organisa une sortie � Bordeaux (France) pour le 7 novembre 1996. Le transport devait avoir lieu par avion. A c�t� de trois personnes de S.________ SA dont lui-m�me, E.________ invita quatre membres d'un bureau d'ing�nieurs civils avec lequel S.________ SA travaillait beaucoup, soit le bureau F.________ SA � Morges. L'�pouse de l'ing�nieur F.________ demanda � Y.________ si son mari pourrait les piloter, ce qu'il accepta de faire, les deux familles �tant amies.
L'avion, pilot� par K.________, d�colla de Gen�ve le 7 novembre 1996 � 7 h 40 en Temps Universel Coordonn� (soit 8 h 40 heure locale), avec � son bord sept passagers. Il atteignit le niveau de croisi�re � 8 h 24. A 9 h 03, alors que l'avion venait d'amorcer sa descente, K.________ annon�a une panne de moteur � la tour de contr�le. Il d�cida de poursuivre sa route jusqu'� la destination pr�vue, soit Bordeaux. Durant les communications ult�rieures avec la tour de contr�le, K.________ indiqua qu'il ne parvenait pas � "caler une h�lice en drapeau", ce qui eut pour cons�quence que l'avion perdit rapidement de l'altitude. A 9 h 29, l'avion s'�crasa dans un champ au Donzeil (Creuse) et prit imm�diatement feu. Tous les occupants furent tu�s et l'avion fut d�truit.
Une enqu�te sur les causes de l'accident fut ouverte par les autorit�s fran�aises, le bureau d'enqu�tes sur les accidents d'avion � Berne et des experts am�ricains. Le rapport, r�dig� par le Bureau fran�ais d'enqu�tes sur les accidents d'avion (ci-apr�s : le BEA), fut rendu en janvier 2001.
Le 6 novembre 1997, J.________ SA, Y.________ et Z.________ (respectivement �pouse et fille de feu K.________) ont assign� X.________ Assurances devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve en paiement de 300'000 fr. � J.________ SA au titre de l'assurance casco et de 100'000 fr. � Y.________ et Z.________, en leur qualit� d'ayant droit d'un membre d'�quipage d�c�d�. X.________ Assurances a conclu au rejet de ces conclusions.
Intervenant au proc�s, C.________ SA a conclu au paiement par X.________ Assurances de 100'000 fr., en faisant valoir sa qualit� de copropri�taire de l'avion accident� � raison d'un tiers. X.________ Assurances a conclu au rejet de ces conclusions.
Il convient encore d'ajouter que le 8 novembre 1998, les h�ritiers de quatre des passagers du vol du 7 novembre 1996 ont assign� J.________ SA devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, invoquant la responsabilit� du transporteur.
Statuant uniquement sur le principe de la couverture d'assurance par jugement sur partie du 4 novembre 1999, le Tribunal de premi�re instance a dit et constat� que le vol du 7 novembre 1996 �tait un vol priv�, soit un vol non commercial, que la couverture d'assurance de la police n� xxxxx �tait acquise pour l'accident survenu le 7 novembre 1996 et qu'en cons�quence, X.________ Assurances devait faire face � ses obligations.
Statuant sur appel de X.________ Assurances, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement par arr�t du 16 juin 2000.
A la suite de cet arr�t, des enqu�tes ont �t� ordonn�es, portant exclusivement sur la question d'une �ventuelle faute grave commise par K.________ dans l'accident du 7 novembre 1996. Une commission rogatoire en France a �galement eu lieu, �tant pr�cis� que le rapport du BEA relatif � l'accident du 7 novembre 1996, �tabli en janvier 2001, a �t� produit par X.________ Assurances le 25 juin 2001. Apr�s enqu�tes, les parties ont persist� dans leurs conclusions.
Par jugement principal du 20 juin 2002, le Tribunal de premi�re instance a condamn� X.________ Assurances � payer d'une part � J.________ SA la somme de 225'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 7 novembre 1996, et d'autre part � Y.________ et Z.________ la somme de 75'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 7 novembre 1996. Il a au surplus d�bout� C.________ SA de toutes ses conclusions et statu� sur les d�pens.
Statuant par arr�t du 20 juin 2003 sur appel de X.________ Assurances, sur appel incident de J.________ SA et sur appel de C.________ SA, la Cour de justice du canton de Gen�ve a partiellement r�form� ce jugement en ce sens qu'elle a port� � 300'000 fr. (au lieu de 225'000 fr.) la somme due par X.________ Assurances � J.________ SA, fixant au surplus les d�pens de premi�re instance et d'appel.
En bref, la Cour de justice a consid�r� que la proc�dure n'avait pas �tabli une faute grave de K.________ qui justifierait, en application de l'art. 14 al. 2 LCA, une r�duction des prestations dues d'une part � J.________ SA et d'autre part � Y.________ et Z.________. X.________ Assurances devait d�s lors �tre condamn�e � payer � J.________ SA l'int�gralit� de la prestation de l'assurance casco, soit 300'000 fr.; en revanche, la condamnation de X.________ Assurances � payer 75'000 fr. � Y.________ et Z.________ ne pouvait qu'�tre confirm�e, celles-ci n'ayant pas form� appel incident.
Parall�lement � un recours en r�forme dirig� contre les arr�ts de la Cour de justice (Chambre civile) du 16 juin 2000 et du 20 juin 2003, X.________ Assurances (ci-apr�s : la d�fenderesse ou la recourante) exerce un recours de droit public contre ces deux arr�ts, en concluant avec suite de frais et d�pens � leur annulation.
J.________ SA ainsi que Y.________ et Z.________ (ci-apr�s : les demanderesses ou les intim�es) n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 311 consid. 1; 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.1 L'arr�t du 20 juin 2003 de la Cour de justice, rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), est une d�cision finale (cf. art. 87 al. 3 OJ) et peut donc faire l'objet d'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour constatation arbitraire des faits et application arbitraire du droit cantonal de proc�dure (cf. art. 84 al. 1 let. a OJ). Avec cet arr�t peut aussi �tre attaqu� l'arr�t du 16 juin 2000, par lequel la Cour de justice a statu� � titre pr�judiciel sur l'existence d'une couverture d'assurance, sans qu'il importe d'examiner si ce premier arr�t aurait ou non d�j� pu �tre attaqu� par cette m�me voie de droit. En effet, le r�gime particulier permettant d'interjeter imm�diatement un recours de droit public contre certaines d�cisions rev�tant un caract�re incident ou pr�judiciel (art. 87 al. 2 OJ) n'a, sous r�serve des questions de comp�tence et de r�cusation (art. 87 al. 1 OJ), qu'un caract�re facultatif (art. 87 al. 3 OJ); il ne saurait donc emp�cher la partie qui le pr�f�re d'attendre le prononc� de la d�cision finale avant de recourir au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 127 III 351 consid. 1 pour la r�gle similaire de l'art. 48 al. 3 OJ).
Avant d'examiner les griefs dirig�s contre l'arr�t du 16 juin 2000, dans lequel la Cour de justice a consid�r� que X.________ Assurances n'avait pas apport� la preuve d'un cas d'exclusion de la couverture d'assurance, il sied de rappeler ci-apr�s la motivation de cet arr�t :
2.1 Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, il incombe � l'assureur de prouver le caract�re commercial du vol et non aux assur�s de prouver que le vol �tait priv�. Les demanderesses ont certes le fardeau de la preuve du sinistre et de leur dommage. Or elles ont �tabli que l'avion �tait assur� tant pour les vols commerciaux que pour les vols priv�s, � teneur de la police d'assurance contract�e en ao�t 1995. Elles ont �galement �tabli la r�alit� du sinistre et du dommage cons�cutif, de sorte que la couverture d'assurance est en principe donn�e. En r�alit�, l'instruction a port� sur les clauses des CGA excluant toute couverture d'assurance en cas de r�alisation de certaines conditions, dont l'emploi d�lib�r� de l'a�ronef sans les permis et autorisations prescrits pour les membres de l'�quipage ou l'a�ronef assur�. Or le fardeau de la preuve d'une clause d'exclusion d'assurance incombe � l'assurance qui l'invoque et non � l'assur�.
2.2 Pour qu'un avion soit autoris� � effectuer des vols commerciaux, il faut que son certificat de navigabilit� le prescrive, que les papiers � bord de l'avion contiennent son admission � la circulation commerciale et que l'entretien de l'avion soit fait de mani�re commerciale (art. 11, 22 et 31 de l'Ordonnance sur la navigabilit� des a�ronefs [ONAE], RS 748.215.1). En l'esp�ce, il est admis par les parties que le certificat de navigabilit� du Cessna qui s'est �cras� ne pr�voyait pas une telle affectation. Par ailleurs, comme il n'�tait pas mentionn� dans le FOM de l'entreprise, donc non enregistr� comme avion pouvant faire du transport commercial, il ne pouvait effectuer des vols commerciaux. Il s'agit d�s lors de d�terminer si l'avion a n�anmoins �t� affect� � du transport commercial en violation des prescriptions.
2.3 Les faits de la cause s'�tant produits en 1996, c'est l'art. 100 de l'ordonnance sur la navigation a�rienne (ONA; RO 1973 1856) dans son ancienne teneur [r�d. : en vigueur jusqu'au 14 novembre 1998 (cf. la modification du 28 octobre 1998, RO 1998 2570)] qui est applicable, �tant pr�cis� que l'ONA a �t� modifi�e r�cemment et s'intitule d�sormais Ordonnance sur l'aviation (OSAv; RS 748.01) [r�d.: la modification du titre ayant pris effet le 1er janvier 1995 (cf. la modification du 23 novembre 1994, RO 1994 3028), soit avant les faits litigieux, il est plus correct de parler de l'ancien art. 100 OSAv que de l'art. 100 ONA comme le fait la cour cantonale]. A teneur de l'ancien art. 100 OSAv, les vols sont dits commerciaux lorsque : a. Les vols donnent lieu � une r�mun�ration sous une forme ou une autre; b. Les vols ont pour but d'assurer un revenu plus ou moins r�gulier; c. L'entreprise est dispos�e � exercer l'activit� � l'�gard d'un cercle ind�termin� de personnes.
Il r�sulte de cette disposition que la simple r�mun�ration pour un vol particulier n'est en soi pas d�terminante pour qualifier le vol de commercial. En effet, l'ancien art. 100 OSAv pose trois conditions cumulatives �nonc�es sous lettres a � c, dont la r�mun�ration n'est que la premi�re. De plus, comme le l�gislateur emploie le mot "vol" au pluriel et non au singulier dans les trois conditions cit�es, il faut comprendre par l� qu'un vol pourrait �tre r�mun�r� sans �tre n�cessairement commercial. A cet �gard, la deuxi�me condition pos�e par l'ancien art. 100 OSAv renforce cette interpr�tation puisque, pour qu'ils rev�tent un caract�re commercial, les vols doivent avoir pour but d'assurer un revenu plus ou moins r�gulier. Le l�gislateur distingue la r�mun�ration, pr�vue sous lettre a, du revenu que peut assurer l'avion, tel que fix� sous lettre b. Or, le fait pour un exploitant de faire payer � une reprise un transport a�rien r�pond � la notion de r�mun�ration, et satisfait � la premi�re condition l�gale, mais ne remplit pas la condition de revenu r�gulier du fait du caract�re occasionnel du vol.
L'al. 3 du nouvel art. 100 OSAv confirme que le l�gislateur a persist� � ne pas vouloir qualifier de commercial un vol du seul fait qu'il est r�mun�r�, puisque cette disposition pr�voit que "lorsqu'il s'agit de vols non commerciaux donnant lieu � r�mun�ration, les passagers doivent �tre inform�s au pr�alable du caract�re priv� du vol et des cons�quences qui en d�coulent quant � la couverture d'assurance".
2.4 La premi�re question consiste � d�terminer si le vol litigieux, respectivement les autres vols d�tect�s comme payants, ont donn� lieu � r�mun�ration au sens de l'ancien art. 100 let. a OSAv.
2.4.1 Le voyage en cause avait un objectif professionnel consistant � visiter un chantier dans la r�gion de Bordeaux. K.________ n'avait a priori aucune raison d'offrir ce voyage � S.________ SA ou � E.________ avec lesquels il n'entretenait aucune relation commerciale ou d'amiti�. Outre le fait que le voyage pr�sentait ainsi un caract�re commercial, plusieurs indices convergent pour retenir que le vol �tait payant. En effet, il est �tabli que E.________ avait retir� la veille du d�part deux sommes de 2'000 CHF et 20'000 FFR du compte de S.________ SA et non pas de ses comptes priv�s; il appara�t vraisemblable que ces sommes �taient destin�es au financement du voyage et du vol. A cet �gard, les familles des victimes, dans leur demande en paiement du 8 novembre 1998, ont all�gu� que les frais de voyage seraient r�partis entre les participants. Enfin, le t�moignage de dame H.________, �pouse de l'un des passagers, ne fait que corroborer ces points lorsqu'elle d�clare que son mari lui avait dit que le co�t du vol �tait �quivalent � celui d'un vol de ligne. Ces �l�ments convergent pour retenir que le vol du 7 novembre 1996 �tait un vol qui allait �tre factur� � S.________ SA. La proc�dure n'a en revanche pas permis d'�tablir si la r�mun�ration comportait un b�n�fice pour J.________ SA ou si seul le prix co�tant allait �tre factur�. De fait, aucune facture n'a �t� �tablie, le t�moin G.________ ayant d�clar� qu'il ne savait pas � qui ce vol aurait d� �tre factur�.
2.4.2 L'ancien art. 100 OSAv ne d�finit pas si la r�mun�ration implique que le vol doit comprendre une marge b�n�ficiaire; il donne une d�finition large de la r�mun�ration qui peut avoir lieu "sous une forme ou une autre". A cet �gard, le nouvel art. 100 OSAv pr�voit � son al. 1 let. a que les vols sont dits commerciaux "lorsqu'ils donnent lieu � une r�mun�ration sous une forme quelconque, qui doit couvrir davantage que les co�ts pour la location de l'a�ronef et le carburant ainsi que pour les redevances d'a�roport et de navigation a�rienne". Le caract�re b�n�ficiaire de la r�mun�ration y est clairement affirm�, ce qui n'est pas le cas dans la disposition de l'OSAv applicable au cas d'esp�ce. Comme le l�gislateur suisse a opt� clairement d�s 1998, par l'adoption du nouvel article 100 OSAv, pour que le paiement comporte un b�n�fice pour l'exploitant, il y a lieu de retenir que la r�mun�ration pr�vue par l'ancien art. 100 OSAv devait �galement inclure un b�n�fice, la nouvelle l�gislation ne faisant que codifier la pratique existante. Il en d�coule que si X.________ Assurances a apport� la preuve du caract�re on�reux du vol, elle n'a pas d�montr� que l'exploitant allait en retirer un b�n�fice.
2.4.3 Le carnet des vols effectu�s par le Cessna 421C entre le 7 avril 1995 et le 3 ao�t 1996 a �t� produit. 96 vols ont �t� inscrits durant cette p�riode. La rubrique X relative � la nature du vol ne comporte nulle part la mention de vols commerciaux. X.________ Assurances a �galement eu acc�s aux �critures comptables et � la facturation relatives � l'exploitation de l'appareil en cause. L'avion Cessna 421C a �t� utilis� fr�quemment par ses propri�taires pour des vols priv�s. Outre sa propre famille, K.________ faisait profiter gratuitement de ces vols des amis et connaissances. L'avion a �galement �t� utilis� pour des vols d'instruction. Le t�moin W.________ (directeur technique et des op�rations � l'A�roport de Gen�ve comprenant la r�ception des plans de vol) a �t� interrog� au sujet des vols inscrits sur le carnet de vol du Cessna. Il en est ressorti que l'avion avait �galement �t� lou� � des tiers par J.________ SA en tout cas � quatre reprises, soit le 27 juin 1995, le 13 juillet 1995, le 14 novembre 1995 et le 26 avril 1996, dans les circonstances suivantes, �tant pr�cis� d'embl�e que dans les quatre cas figurait sur le plan de vol la mention G (vol priv�) :
• le 27 juin 1995, J.________ SA a mis l'avion � disposition de la soci�t� N.________ � Gen�ve, qui effectue des transports commerciaux par avion, pour un vol � destination de Turin. Ce vol a �t� factur� et pay� par N.________.
• le 13 juillet 1995, J.________ SA a effectu� sur requ�te de la soci�t� O.________ SA un voyage d'affaires aux Grisons de l'administrateur de cette soci�t�. K.________ en fut le pilote. Ce vol a �t� factur� et pay� 3'200 fr. par O.________ SA.
• le 14 novembre 1995, J.________ SA a �t� sollicit�e par la soci�t� P.________, soci�t� de transports a�riens de Hambourg (Allemagne), pour un vol de Gen�ve � Sion et retour. Ce vol a �t� factur� par J.________ SA et pay� par P.________. Le co�t horaire �tait de 1'200 fr., ramen� � 1'080 fr. compte tenu d'une ristourne.
• le 26 avril 1996, un pilote de J.________ SA a pilot� le Cessna � destination d'Ajaccio. Ce vol a �t� factur� 7'250 fr. � un particulier.
Le t�moin G.________ (administrateur-secr�taire de J.________ SA de 1991 � novembre 1996, et qui s'occupait �galement de la comptabilit� de la soci�t�) a expliqu� que, s'agissant de la facturation au sein de J.________ SA, aucune distinction n'�tait faite entre vols priv�s et commerciaux; tous les vols �taient factur�s, m�me ceux faits par les copropri�taires de l'avion. La facturation �tait toujours de l'ordre de 800 fr. � 1'000 fr. quelle que soit la nature du vol. Pour le t�moin M.________, le prix de revient de 900 fr. l'heure ne permet pas d'�quilibrer les comptes. De l'avis d'experts du pool suisse d'aviation, un appareil du type du Cessna avait un prix de revient horaire inf�rieur � 900 fr. Il est toutefois �tabli que le Cessna 421C ne volait pas suffisamment d'heures par ann�e pour �tre rentable.
2.4.4 La question de la r�alisation d'un b�n�fice pour les vols des 27 juin, 13 juillet, 14 novembre 1995 et 26 avril 1996 peut rester ouverte, d�s lors que la seule r�alisation de la condition pos�e par l'ancien art. 100 let. a OSAv ne suffit pas � retenir que l'avion avait une affectation commerciale. En tout �tat, cette condition n'est pas remplie dans le cas d'esp�ce s'agissant du vol du 7 novembre 1996 (cf. consid. 2.4.1 supra). On examinera n�anmoins si les autres conditions �num�r�es par l'ancien art. 100 OSAv sont r�alis�es.
2.5 Il s'agit d'abord de d�terminer si les vols effectu�s par le Cessna 421C avaient pour but d'assurer un revenu plus ou moins r�gulier (ancien art. 100 let. b OSAv). L'avion de J.________ SA qui s'est envol� le 7 novembre 1996 �tait essentiellement affect� � des vols priv�s. Sur 96 vols, seuls quatre d'entre eux ont �t� r�pertori�s comme des vols organis�s pour des tiers. A l'�vidence, m�me si la location de cet avion avait rapport� en ces occasions une r�mun�ration b�n�ficiaire � J.________ SA, on ne peut en conclure que les vols avaient pour but d'assurer un revenu plus ou moins r�gulier. La facturation � des tiers appara�t en l'esp�ce purement occasionnelle. Bien qu'elle ait eu acc�s � la comptabilit� de J.________ SA relative � l'exploitation de l'avion, X.________ Assurances n'a pas �t� en mesure de d�montrer le contraire.
2.6 S'agissant de la troisi�me condition pr�vue par l'ordonnance, soit la disposition de l'entreprise � exercer l'activit� aupr�s d'un cercle ind�termin� de personnes (ancien art. 100 let. c OSAv), il n'est pas contest� que J.________ SA, ayant une flotte d'avions � vocation commerciale, �tait dispos�e � exercer son activit� � l'�gard d'un cercle ind�termin� de personnes. Tel �tait le cas pour les deux autres avions de la soci�t�, les jets Falcon 20 et Falcon 50. En faisant inscrire le Cessna 421C dans le catalogue JP Airline-fleets International, � la suite des deux avions � r�action, J.________ SA cr�ait la pr�somption que cet avion �tait aussi offert commercialement. Cette pr�somption a cependant �t� renvers�e d�s lors qu'il ressort des faits de la cause que tel n'�tait pas le cas, l'avion n'ayant en r�alit� pas �t� exploit� commercialement au sens de l'ancien art. 100 OSAv.
2.7 Enfin, contrairement � ce que plaide la d�fenderesse, les demanderesses n'ont pas tent� d'induire l'assureur en erreur, au sens de l'art. 40 LCA, en d�clarant dans la demande en justice d�pos�e par J.________ SA � l'encontre de X.________ Assurances que le Cessna 421C n'avait jamais �t� employ� pour d'autres d�placements que purement priv�s. En effet, J.________ SA n'a fait par l� que d�fendre sa position face � l'assureur qui avait d�j� refus� ses prestations en invoquant le caract�re commercial du vol, se basant sur le caract�re commercial des autres vols qu'il avait d�tect�s dans la comptabilit� de la soci�t�. La condition subjective exig�e par l'art. 40 LCA (volont� d'induire l'assureur en erreur) n'est d�s lors pas r�alis�e. Au demeurant, c'est avec raison que les demanderesses ont soutenu que l'avion n'�tait pas exploit� commercialement, d�s lors que les vols concern�s ne remplissaient pas les conditions cumulatives de l'ancien art. 100 OSAv.
Il convient maintenant d'examiner les griefs articul�s par la recourante � l'encontre de cet arr�t de la Cour de justice du 16 juin 2000.
3.1.1 La recourante reproche d'abord aux juges cantonaux d'avoir retenu de mani�re arbitraire qu'elle n'avait pas apport� la preuve que J.________ SA avait mis � disposition le Cessna 421C en vue d'en tirer un b�n�fice (cf. ancien art. 100 let. a OSAv; consid. 2.4 supra).
Elle soutient d'abord avoir d�montr� que dans les quatre cas o� l'avion avait �t� lou� � des tiers par J.________ SA (soit le 27 juin 1995, le 13 juillet 1995, le 14 novembre 1995 et le 26 avril 1996), le vol avait �t� factur� plus de 900 fr. de l'heure. Or la cour cantonale a retenu que, de l'avis d'experts du pool suisse d'aviation, un appareil du type du Cessna avait un prix de revient horaire inf�rieur � 900 fr. (cf. consid. 2.4.3 supra). Ce fait aurait d'ailleurs �t� corrobor� par le t�moignage de U.________, pilote employ� de J.________ SA dont le Tribunal de premi�re instance avait pourtant consid�r� les d�clarations comme partiales. En effet, U.________ a d�clar� que le co�t horaire du Cessna �tait de 900 fr. et que ce montant couvrait les co�ts directs op�rationnels, y compris l'entretien de la machine, les assurances, le carburant et les frais de survol eurocontr�les. Les d�clarations divergentes de M.________, selon lesquelles le prix de revient de 900 fr. l'heure ne permet pas d'�quilibrer les comptes, n'auraient d� �tre consid�r�es que comme des affirmations de partie, M.________ �tant un organe de C.________ SA.
En ce qui concerne le vol litigieux du 7 novembre 1996, la recourante rel�ve que la cour cantonale a retenu que le temps de vol annonc� par K.________ pour se rendre � Bordeaux �tait de 1 h 50, soit environ 3 h 40 aller-retour; par ailleurs la cour cantonale a retenu que l'un des passagers, H.________, avait dit � son �pouse que le vol co�terait l'�quivalent d'un vol de ligne. Le vol litigieux aurait ainsi �t� factur� plus de 900 fr. par heure. En effet, une facturation � 900 fr. par heure aurait abouti � un montant de 472 CHF par passager (3 h 40 x 900 divis� par sept passagers), alors que le prix du vol de ligne Gen�ve-Bordeaux et retour serait notoirement beaucoup plus �lev�.
3.1.2 Il n'y a pas lieu de rechercher s'il aurait �t� arbitraire de constater que la facturation des vols des 27 juin, 13 juillet, 14 novembre 1995 et 26 avril 1996 n'a pas permis � J.________ SA de r�aliser un b�n�fice, puisque la cour cantonale a express�ment laiss� cette question ouverte (cf. consid. 2.4.4 supra). Les juges cantonaux ont seulement retenu en tout �tat qu'il n'�tait pas �tabli que tel aurait �t� le cas du vol du 7 novembre 1996. Or la recourante ne d�montre nullement que cette constatation serait arbitraire. S'il a �t� retenu que le vol du 7 novembre 1996 �tait un vol qui allait �tre factur� � S.________ SA (cf. consid. 2.4.1 supra), rien n'a permis d'�tablir si la r�mun�ration comporterait un b�n�fice pour J.________ SA ou si seul le prix co�tant allait �tre factur�. Au demeurant, les circonstances dans lesquelles il a �t� fait appel � K.________ pour le transport par avion � Bordeaux (cf. lettre C in limine supra) plaideraient plut�t en faveur de la seconde hypoth�se, compte tenu par ailleurs du fait que K.________ pilotait l'avion � la demande d'un ami et qu'il faisait souvent profiter gratuitement des amis et connaissances de vols sur le Cessna (cf. consid. 2.4.3 supra). Le seul �l�ment que la recourante avance pour affirmer que la r�mun�ration du vol devait comporter un b�n�fice pour J.________ SA r�side dans le t�moignage de dame H.________, dont il convient de rappeler la teneur exacte : "Mon mari m'avait dit que le voyage se ferait dans un petit avion, je crois lui avoir demand� combien cela co�terait car je pensais que ce serait beaucoup plus cher qu'un vol de ligne et je crois qu'il m'a r�pondu que c'�tait � peu pr�s la m�me chose". Or on ne saurait tenir pour �tabli sur la base de cette seule d�claration, avec toute la prudence qui en ressort, que le vol aurait �t� factur� davantage que 900 fr. de l'heure et qu'il aurait comport� un b�n�fice pour J.________ SA. Mal fond�, le moyen doit �tre rejet�.
3.2.1 Les juges cantonaux seraient ensuite doublement tomb�s dans l'arbitraire, selon la recourante, en retenant que celle-ci n'avait pas �t� en mesure de d�montrer que les vols du Cessna avaient pour but d'assurer un revenu plus ou moins r�gulier (cf. ancien art. 100 let. b OSAv; consid. 2.5 supra).
La recourante taxe ainsi d'abord d'arbitraire l'affirmation de l'autorit� cantonale selon laquelle la recourante aurait eu acc�s � la comptabilit� de J.________ SA relative � l'exploitation de l'avion : elle rel�ve qu'elle n'a pas eu acc�s � l'int�gralit� de cette comptabilit�, car le Tribunal de premi�re instance a rejet� sa requ�te tendant � la production par J.________ SA de son grand livre ainsi que de tous ses comptes bancaires pour la p�riode allant du 25 octobre au 7 d�cembre 1996, pour le motif que la cause �tait soumise au principe de l'art. 8 CC.
La recourante taxe ensuite d'arbitraire l'affirmation de l'autorit� cantonale selon laquelle la facturation � des tiers apparaissait purement occasionnelle, affirmation fond�e sur le fait que seuls 4 vols sur 96 effectu�s entre le 7 avril 1995 et le 3 ao�t 1996 avaient �t� r�pertori�s comme organis�s pour des tiers : elle soutient avoir montr� que 4 vols au moins �taient destin�s � g�n�rer un b�n�fice, et avoir ainsi prouv� que J.________ SA r�alisait, voire tentait de r�aliser avec le Cessna 421C un revenu plus ou moins r�gulier, quand bien m�me ce revenu �tait peut-�tre plut�t moins r�gulier que plus r�gulier.
3.2.2 Il est constant, sur le vu du carnet des vols effectu�s par le Cessna 421C entre le 7 avril 1995 et le 3 ao�t 1996, que sur les 96 vols inscrits durant cette p�riode, seuls 4 vols ont �t� r�pertori�s comme organis�s pour des tiers. Dans ces conditions, il n'appara�t pas insoutenable de retenir que la facturation � des tiers �tait purement occasionnelle, si bien qu'il n'est pas �tabli que les vols effectu�s par le Cessna 421C - lequel �tait en principe utilis� par ses propri�taires pour des vols priv�s, ou encore pour des vols d'instruction - avaient pour but d'assurer un revenu plus ou moins r�gulier.
Par ailleurs et dans ces m�mes circonstances, la production par J.________ SA de son grand livre et de ses comptes bancaires pour la p�riode allant du 25 octobre au 7 d�cembre 1996, refus�e � la recourante par le Tribunal de premi�re instance, pouvait bien �tre consid�r�e, au sens d'une appr�ciation anticip�e des preuves exempte d'arbitraire, comme impropre � �tablir que la facturation � des tiers �tait autre que purement occasionnelle, ainsi que cela r�sultait des pi�ces d�j� produites. Les griefs de la recourante se r�v�lent d�s lors mal fond�s.
3.3.1 La recourante reproche ensuite aux juges cantonaux d'avoir admis de mani�re arbitraire que, quand bien m�me il devait �tre pr�sum� que J.________ SA �tait dispos�e � exercer son activit� � l'�gard d'un cercle ind�termin� de personnes (cf. ancien art. 100 let. c OSAv), cette pr�somption avait �t� renvers�e en ce qui concernait le Cessna 421C, puisqu'il ressortait des faits de la cause que cet avion n'avait en r�alit� pas �t� exploit� commercialement au sens de l'ancien art. 100 OSAv (cf. consid. 2.6 supra). Selon la recourante, ind�pendamment de la r�alisation des conditions pos�es par l'ancien art. 100 let. a et b OSAv, la publicit� faite par J.________ SA dans le catalogue JP Airline-fleets International �tait � l'�vidence destin�e � un cercle ind�termin� de personnes, auxquelles J.________ SA offrait le Cessna 421C pour effectuer des transports a�riens � titre commercial. C'�tait d'ailleurs par ce catalogue que la soci�t� P.________ �tait entr�e en contact avec J.________ SA pour le vol effectu� le 14 novembre 1995.
3.3.2 Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer en mati�re sur ce grief, car m�me s'il devait s'av�rer bien fond�, il ne serait pas propre � faire appara�tre la d�cision attaqu�e comme arbitraire dans son r�sultat et � justifier ainsi son annulation (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1, 173 consid. 3.1; 128 I 177 consid. 1, 273 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). En effet, quand bien m�me le Cessna 421C aurait �t� offert � un nombre ind�termin� de personnes, il n'en resterait pas moins que, selon les constatations exemptes d'arbitraire de la cour cantonale, la recourante n'a �tabli ni les faits permettant de retenir que les vols de cet a�ronef auraient eu pour but d'assurer un revenu plus ou moins r�gulier (cf. consid. 3.2 supra), ni les faits permettant de retenir que le vol du 7 novembre 1996 devait donner lieu � une r�mun�ration comportant un b�n�fice (cf. consid. 3.1 supra).
3.3.3 Pour les m�mes motifs, c'est en vain que la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir constat� de mani�re arbitraire que le Cessna 421C n'effectuait pas de vols commerciaux, alors qu'il ressortait du dossier que cet avion avait �t� mis � disposition, pour un prix conforme au march� permettant � J.________ SA d'effectuer un b�n�fice, � des soci�t�s (P.________ et N.________) qui n'effectuaient que des transports commerciaux. Il convient en effet de rappeler que la cour cantonale a express�ment laiss� ouverte la question de savoir si les vols en question avaient permis � J.________ SA de r�aliser un b�n�fice (cf. consid. 2.4.4 supra). En tout �tat, elle a tenu sans arbitraire pour non �tabli que la r�mun�ration du vol litigieux du 7 novembre 1996 comporterait un b�n�fice pour J.________ SA (cf. consid. 3.1.2 supra), de sorte qu'elle pouvait, sans s'exposer au grief d'arbitraire, retenir sur cette seule base d�j� que le caract�re commercial de ce vol n'�tait pas �tabli.
3.4.1 La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 186 al. 2 LPC/GE, aux termes duquel "[l]e juge peut ordonner � la partie qui d�tient une pi�ce utile � la solution du litige de la produire, m�me si le fardeau de la preuve ne lui incombe pas. En cas de refus sans motif l�gitime, le fait all�gu� par la partie adverse peut �tre tenu pour av�r�". Selon elle, il serait arbitraire et in�quitable de refuser la production par J.________ SA des pi�ces requises par la recourante, tout en retenant ensuite que celle-ci avait �chou� dans l'�tablissement de la preuve qui lui incombait.
3.4.2 On a d�j� vu (cf. consid. 3.2.2 supra) que la production par J.________ SA de son grand livre et de ses comptes bancaires pour la p�riode allant du 25 octobre au 7 d�cembre 1996, refus�e � la recourante par le Tribunal de premi�re instance, pouvait bien �tre consid�r�e, au sens d'une appr�ciation anticip�e des preuves exempte d'arbitraire, comme impropre � �tablir que la facturation � des tiers �tait autre que purement occasionnelle. Pour le surplus, les pi�ces requises ne pouvaient �tre consid�r�es comme utiles � la solution du litige, au sens de l'art. 186 al. 2 LPC/GE, s'agissant de prouver que la r�mun�ration du vol litigieux du 7 novembre 1996 comporterait un b�n�fice pour J.________ SA, puisqu'il est constant qu'aucune facturation n'a eu lieu pour ce vol (cf. consid. 2.4.1 in fine supra).
3.5.1 La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir omis de retenir que les demanderesses avaient d�clar� dans leur demande en justice que "le vol tragique du 7 novembre 1996 �tait un vol sans contre-prestations, donc sans assurer un quelconque revenu". La cour cantonale ayant elle-m�me consid�r� que le vol en question �tait un vol r�mun�r� (cf. consid. 2.4.1 supra), donc qu'il comportait une contre-prestation, les demanderesses auraient bien fait une fausse d�claration tendant � induire l'assureur en erreur.
3.5.2 L'application de l'art. 40 LCA pr�suppose, d'un point de vue objectif, que la dissimulation ou la d�claration inexacte porte sur des faits qui sont propres � influencer l'existence ou l'�tendue de l'obligation de l'assureur, autrement dit que sur la base d'une d�claration correcte des faits en question, l'assureur n'aurait � verser qu'une prestation moindre ou m�me aucune prestation (J�rg Nef, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, 2001, n. 16 ad art. 40 LCA et les r�f�rences cit�es). Or en l'esp�ce, le fait que le vol du 7 novembre 1996 �tait un vol r�mun�r� n'appara�t pas propre � influencer l'existence ou l'�tendue de l'obligation de la recourante, du moment que celle-ci n'a pas �tabli que cette r�mun�ration devait comporter un b�n�fice pour J.________ SA. Partant, le grief ne peut qu'�tre rejet�, la constatation omise critiqu�e �tant de toute mani�re sans incidence sur l'issue du litige.
A c�t� des griefs dirig�s contre l'arr�t de la Cour de justice du 16 juin 2000 qui viennent d'�tre examin�s, la recourante soul�ve encore un moyen contre l'arr�t du 20 juin 2003, qu'il sied d'examiner ci-apr�s.
4.1 La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 255 LPC/GE, qui dispose que "[p]our s'�clairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un sp�cialiste, le juge peut ordonner qu'il soit proc�d� � une expertise", ainsi que d'une constatation arbitraire des faits, s'agissant de la question de savoir si K.________ a commis une faute grave justifiant une r�duction des prestations d'assurance en application de l'art. 14 al. 2 LCA. Selon la recourante, les juges cantonaux ont retenu � juste titre, dans la partie en fait de leur arr�t du 20 juin 2003, toute une s�rie de faits �tablis par le rapport du Bureau fran�ais d'enqu�tes sur les accidents d'avion, mais ils auraient omis d'en tirer les conclusions juridiques dans la partie en droit de leur arr�t, � savoir que le comportement de K.________ �tait constitutif d'une faute grave.
4.2 Par cette argumentation, la recourante ne reproche pas aux juges cantonaux de ne pas avoir retenu des faits pertinents r�sultant du rapport du BEA, critique qui rel�verait bien du recours de droit public. Elle leur reproche bien plut�t de ne pas avoir consid�r�, sur la base des faits constat�s, que le comportement de K.________ �tait constitutif d'une faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA. En d'autres termes, la recourante se plaint d'une appr�ciation juridique erron�e des faits, qui doit �tre assimil�e � la violation du droit f�d�ral (cf. art. 43 al. 4 OJ) et qui ne peut ainsi �tre critiqu�e que par la voie du recours en r�forme lorsque, comme en l'esp�ce, celui-ci est ouvert (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; ATF 129 III 618 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). La recourante pr�sente d'ailleurs exactement la m�me argumentation, au sujet de l'�ventuelle faute grave commise par K.________, dans son recours en r�forme connexe, dans le cadre duquel la question pourra �tre examin�e.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Partant, la recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens d�s lors que les intim�es n'ont pas �t� invit�es � proc�der et n'ont en cons�quence pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).