Source: http://www.senat.fr/seances/s199612/s19961212/st19961212000.html
Timestamp: 2020-02-25 03:54:11+00:00
Document Index: 200932855

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 9"]

3. Maintien des liens entre frères et soeurs. - Adoption d'une proposition de loi (p. 2).
Discussion générale : MM. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ; Robert Pagès, rapporteur de la commission des lois ; Germain Authié, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Amendements n°s 1 rectifié de M. Pagès et 3 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux,de Bourgoing. - Retrait de l'amendement n° 3 ; adoption de l'amendement n° 1 rectifié.
Adoption de l'article unique, modifié, de la propositionde loi.
4. Protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière. - Adoption d'une proposition de loi (p. 4).
Discussion générale : MM. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Guy Allouche, Robert Pagès.
Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 9 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, Allouche, le garde des sceaux. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 1er (p. 6)
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Allouche. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 6 du Gouvernement et 10 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Allouche. - Retrait des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Article additionnel après l'article 3 (p. 9)
Amendement n° 3 rectifié de la commission et sous-amendement n° 11 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Fauchon, Allouche. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 12)
Amendements n°s 7 rectifié et 8 rectifié de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 7 rectifié ; rejet de l'amendement n° 8 rectifié.
MM. Guy Allouche, Jean-Pierre Camoin.
5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 15).
6. Rappels au règlement (p. 16).
MM. Paul Loridant, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Christian Poncelet, président de la commission des finances ; Mme Hélène Luc.
7. Epargne retraite. - Discussion d'une proposition de loi (p. 17).
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Christian Poncelet, président de la commission des finances ; Marc Massion, Paul Loridant, Bernard Seillier, Denis Badré, François Autain.
Motion n° 41 de Mme Luc. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Paul Loridant, Jean-Philippe Lachenaud, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet par scrutin public.
Motion n° 1 de M. Estier. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre délégué, Paul Loridant, Jean-Philippe Lachenaud, René Ballayer. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission (p. 21)
Motion n° 40 de M. Estier. - MM. Marc Massion, le rapporteur. - Rejet.
Intitulé du chapitre Ier (p. 22)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Division additionnelle avant l'article 1er (p. 23)
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.
MM. Paul Loridant, Jean-Luc Mélenchon.
Amendements identiques n°s 45 de M. Massion et 107 de M. Loridant ; amendements n°s 4 rectifié bis de la commission et sous-amendements n°s 157 du Gouvernement et 153 de M. Seillier ; amendement n° 46 de M. Massion. - MM. Massion, Bécart, le rapporteur, le ministre délégué, Seillier, Lachenaud. - Rejet des amendements n°s 45 et 107 ; rejet du sous-amendement n° 157 ; retrait du sous-amendement n° 153 ; adoption de l'amendement n° 4 rectifié bis rédigeant l'article, l'amendement n° 46 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 1er (p. 25)
Amendement n° 106 de M. Cantegrit. - MM. Cantegrit, le rapporteur, le ministre délégué, Durand-Chastel, Habert, Lachenaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 108 de M. Loridant, 5 de la commission et sous-amendements n°s 154, 109 rectifié, 110 de M. Loridant, 158, 159 du Gouvernement, 47 rectifié (priorité) à 51 de M. Massion ; amendement n° 43 de M. Ostermann. - MM. Bécart, le rapporteur, Loridant, le ministre délégué, Massion, Lachenaud. - Demande de priorité du sous-amendement n° 47 rectifié ; retrait du sous-amendement n° 158 ; rejet de l'amendement n° 108 et des sous-amendements n°s 154, 109 rectifié, 48, 110 et 49 à 51 ; adoption des sous-amendements n°s 47 rectifié, 159 et de l'amendement n° 5 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 43 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 2 (p. 28)
Amendement n° 133 rectifié de M. Loridant. - MM. Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles 3 et 4 (supprimés) (p. 29)
Article 5 (p. 30)
Amendements identiques n°s 6 de la commission et 111 de M. Loridant. - MM. le rapporteur, Loridant, le ministre délégué. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Division additionnelle avant l'article 6 (p. 31)
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.
Amendements identiques n°s 52 de M. Massion et 112 de M. Loridant ; amendement n° 8 de la commission et sous-amendements n°s 53 à 59 de M. Massion, 152 rectifié de M. Chérioux, 113 à 115 et 155 de M. Loridant. - MM. Massion, Loridant, le rapporteur, Chérioux, Bécart, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 52, 112 et des sous-amendements n°s 53 à 57, 113, 155, 114, 115, 58 rectifié et 59 ; adoption du sous-amendement n° 152 rectifié et de l'amendement n° 8 modifié rédigeant l'article.
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements n°s 116 de M. Loridant, 62, 63 de M. Massion et 143 de M. Badré. - MM. le rapporteur, Loridant, Massion, Badré, le ministre délégué. - Rejet des sous-amendements n°s 116, 62 et 63 ; adoption du sous-amendement n° 143 et de l'amendement n° 9 modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 60 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s 64 à 66 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 67 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 7 (p. 34)
Amendements identiques n°s 68 de M. Massion et 117 de M. Loridant ; amendements n°s 69 à 71 de M. Massion et 118 rectifié de M. Loridant. - MM. Massion, Bécart, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des six amendements.
Amendements identiques n°s 72 de M. Massion et 119 de M. Loridant ; amendement n° 10 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 74 de M. Massion, 120 rectifié de M. Loridant et 160 du Gouvernement. - MM. Massion, Loridant, le rapporteur, le ministre délégué, Chérioux. - Retrait du sous-amendement n° 160 ; rejet des amendements n°s 72, 119 et des sous-amendements n°s 74 et 120 rectifié ; adoption de l'amendement n° 10 rectifié rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 8 (p. 36)
Amendement n° 75 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Intitulé du chapitre II (p. 37)
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Division additionnelle avant l'article 9 (p. 38)
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.
Article 9 (p. 39)
M. Jean-Luc Bécart.
Amendements identiques n°s 76 de M. Massion et 121 de M. Loridant ; amendements n°s 77 de M. Massion, 13 de la commission et sous-amendements n°s 78, 166 de M. Massion et 165 de M. Charasse ; amendement n° 14 de la commission et sous-amendement n° 79 deM. Massion ; amendement n° 15 de la commission. -MM. Massion, Bécart, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 79 ; rejet des amendements n°s 76, 121, 77 et des sous-amendements n°s 78, 165 et 166 ; adoption des amendements n°s 13 à 15.
8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 40).
9. Renvoi pour avis (p. 41).
10. Dépôt de rapports (p. 42).