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Timestamp: 2016-10-28 08:34:06+00:00
Document Index: 200593487

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156']

H 216/06 (23.11.2007)
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 30 ao�t 2006.
Les �poux A.________ et R.________ V.________ ont requis de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-apr�s: la caisse) leur affiliation respective � compter des 1er janvier 2001 et 1er avril 2005, indiquant que le mari avait v�cu, travaill� et pay� des cotisations sociales aux Etats-Unis d'Am�rique dans l'intervalle (questionnaires d'affiliation pour les personnes sans activit� lucrative du 8 mai 2005).
La caisse a calcul� les cotisations trimestrielles dues par les conjoints et leur a r�clam� les montants �chus au 30 juin 2005 (d�cisions du 29 juillet 2005). Pour la p�riode du 1er janvier 2001 au 31 mars 2005, l'�pouse devait ainsi s'acquitter de 15'269 fr. 90, auxquels se sont ajout�s 1'487 fr. 15 d'int�r�ts moratoires (d�cision du 9 ao�t 2005).
A.________ V.________ s'est oppos�e � la perception r�troactive des cotisations la concernant dans la mesure o� son mari avait d�j� vers� une contribution �quivalente aupr�s des institutions am�ricaines de s�curit� sociale.
La caisse a confirm� la d�cision du 29 juillet 2005 (d�cision sur opposition du 18 ao�t 2005).
L'int�ress�e a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal des assurances du canton de Vaud concluant implicitement � l'annulation des cotisations relatives aux ann�es 2001 � 2004. Elle soutenait que les cotisations pay�es par son mari durant ces ann�es lui donnaient droit � des prestations de la s�curit� sociale am�ricaine, qui ne pouvaient en aucun cas �tre cumul�es avec des prestations suisses, de sorte qu'il ne se justifiait pas d'exiger d'elle une double contribution.
A.________ V.________ a �t� d�bout�e de ses conclusions par jugement du 30 ao�t 2006. La juridiction cantonale a repris et fait sien le raisonnement de la caisse. Elle a en outre constat� que le calcul des cotisations n'�tait pas contest� et confirm� le montant des int�r�ts moratoires.
L'assur�e a interjet� un recours de droit administratif � l'encontre de ce jugement concluant � son affiliation d�s le 1er avril 2005.
La caisse a conclu au rejet du recours estimant que l'�pouse sans activit� lucrative, domicili�e en Suisse et dont le mari �tait assur� � l'�tranger, devait payer des cotisations en Suisse. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige, qui porte sur la perception de cotisations, n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance. Le Tribunal f�d�ral doit donc se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en relation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
La recourante reproche � la juridiction cantonale de ne pas avoir respect� les accords conclus par la Suisse et les Etats-Unis d'Am�rique en mati�re de s�curit� sociale et soutient qu'au regard de ces derniers, sa situation personnelle ne justifierait une affiliation qu'� partir du 1er avril 2005.
Son raisonnement est erron� et ne remet pas en question le jugement entrepris, ni la jurisprudence rendue dans un cas similaire (cf. ATF 125 V 230 consid. 2 p. 232 sv.). En raison de son domicile en Suisse durant la p�riode litigieuse, l'int�ress�e devait obligatoirement �tre assur�e selon la LAVS (cf. art. 1a al. 1 let. a LAVS). Elle ne saurait toutefois se pr�valoir de l'exemption pr�vue � l'art. 3 al. 3 LAVS d�s lors que seuls les conjoints d'assur�s exer�ant une activit� lucrative en Suisse sont r�put�s avoir pay� des cotisations pour autant que leur conjoint ait vers� des cotisations �quivalant au moins au double de la cotisation minimale. Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence puisque son mari, qui �tait domicili� et travaillait aux Etats-Unis d'Am�rique durant la p�riode en question, �tait exclusivement soumis � la l�gislation en mati�re de s�curit� sociale de ce pays en vertu du principe d'affiliation au lieu de travail ancr� � l'art. 6 (dans sa teneur en vigueur � partir du 1er octobre 1989) de la Convention de s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et les Etats-Unis d'Am�rique, conclue le 18 juillet 1979 et entr�e en vigueur le 1er novembre 1980.
L'art. 28 al. 4 RAVS, auquel renvoie l'art. 10 al. 1 et 3 LAVS, pr�voit par ailleurs que si une personne mari�e doit payer des cotisations comme personne sans activit� lucrative, ses cotisations sont d�termin�es sur la base de la moiti� de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu maintes fois l'occasion de reconna�tre la l�galit� de ce calcul (cf. ATF 125 V 230 consid. 3a p. 233 sv. et les r�f�rences). Il n'y a pas de raison de revenir sur cette jurisprudence, d'autant moins que la recourante n'apporte aucun �l�ment � son encontre. Le recours est donc en tout point mal fond�.
La proc�dure est on�reuse (art. 134 OJ a contrario). L'int�ress�e, qui succombe, en supporte les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Les frais de justice arr�t�s � 1'400 fr. sont mis � la charge de la recourante.