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Timestamp: 2016-10-28 10:37:25+00:00
Document Index: 66217904

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 66']

9C_600/2011 (20.04.2012)
9C_600/2011
Arr�t du 20 avril 2012
repr�sent� par Me Philippe Graf, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 7 juin 2011.
A la suite d'un accident survenu en 1980, L.________ a subi une amputation du membre inf�rieur droit jusqu'� mi-jambe. Il porte depuis lors une proth�se tibiale dont les frais p�riodiques de renouvellement sont pris en charge par l'assurance-invalidit�.
Au mois d'ao�t 2010, l'assur� a demand� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) le renouvellement du moyen auxiliaire pr�cit�, en joignant � sa demande un devis d'un montant de 15'807 fr. 90 portant sur une proth�se tibiale �quip�e d'un pied proth�tique de type "Echelon".
Invit�e � rendre un pr�avis, la F�d�ration suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicap�es et �g�es (FSCMA) a indiqu� que le renouvellement de la proth�se tibiale �tait l�gitime. En revanche, il n'existait aucun �l�ment justifiant de remplacer le pied proth�tique de type "C-Walk" �quipant la proth�se actuelle par un pied proth�tique de type "Echelon" (rapport du 15 octobre 2010). L'office AI a compl�t� son instruction en recueillant des renseignements m�dicaux aupr�s des m�decins traitants de l'assur�, soit les docteurs Z.________, sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne g�n�rale (rapport du 11 novembre 2010), S.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (rapport du 16 novembre 2010) et P.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur (rapport du 23 novembre 2010).
Par d�cision du 18 mars 2011, l'office AI a inform� l'assur� qu'il �tait dispos� � prendre en charge le renouvellement du moyen auxiliaire � hauteur de la somme de 9'253 fr. 80, montant qui incluait la prise en charge d'un pied proth�tique de type "C-Walk" (au prix de 3'205 fr. 80). Il a expliqu� que le pied proth�tique de type "Echelon" (au prix de 7'439 fr. 55) ne constituait pas un moyen auxiliaire simple et ad�quat.
Par jugement du 7 juin 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a admis le recours form� par l'assur�, annul� la d�cision du 18 mars 2011 et constat� que celui-ci avait droit � la prise en charge d'une proth�se tibiale �quip�e d'un pied proth�tique de type "Echelon".
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 18 mars 2011.
L.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
2.1 Se fondant sur les documents m�dicaux vers�s au dossier, la juridiction cantonale a consid�r� que le pied proth�tique de type "C-Walk" n'�tait plus adapt�, dans la mesure o� il causait des plaies ulc�r�es et chroniques au niveau du moignon � l'origine de p�riodes d'incapacit� de travail. Il n'�tait pas seulement question d'apporter � l'assur� davantage de confort, mais �galement d'am�liorer l'�tat cutan� du moignon et de diminuer les p�riodes d'arr�t de travail. S'il �tait vrai que les conseillers de la FSCMA n'avaient pas retenu le mod�le "Echelon", consid�rant, d'une part, que l'assur� s'�tait montr� satisfait de la proth�se utilis�e jusqu'ici et, d'autre part, qu'il y avait une incertitude au sujet de la solidit� du pied proth�tique "Echelon" et sur le fait qu'il puisse avoir une long�vit� suffisante compte tenu de son prix, il n'�tait toutefois pas possible de soutenir que l'assur� �tait satisfait des caract�ristiques du pied proth�tique "C-Walk", sachant qu'il souffrait r�guli�rement de plaies au niveau du moignon provoqu�es par le port de ce mod�le, ainsi que de lombalgies. A propos de l'incertitude relative � la long�vit� du pied proth�tique "Echelon", il allait de soi qu'elle allait encore subsister quelques ann�es, puisque son introduction sur le march� ne datait que d'une ann�e. Il paraissait d�s lors disproportionn� de refuser, pour ce seul motif, la prise en charge de ce mod�le dont le prix restait, somme toute, raisonnable. En r�sum�, le moyen auxiliaire litigieux �tait non seulement apte et n�cessaire � atteindre le but de r�adaptation, mais son co�t restait �galement raisonnable eu �gard � son utilit� dans le cas concret.
2.2 L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral et proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, en consid�rant que le pied proth�tique de type "C-Walk" n'�tait pas adapt� aux besoins de l'assur�. Il rel�ve que la FSCMA avait jug� ce produit adapt� et que l'assur� lui-m�me avait indiqu� �tre tr�s satisfait de ce pied proth�tique. Il n'y avait pas lieu de suivre le point de vue des m�decins qui s'�taient exprim�s au cours de la proc�dure, dans la mesure o� ils n'avaient fait qu'�mettre des hypoth�ses sur les performances �ventuelles du pied proth�tique de type "Echelon", en le comparant de surcro�t � une proth�se usag�e. Dans ces conditions, il n'�tait ni simple ni proportionnel de prendre en charge un pied proth�tique de type "Echelon" dont le prix �tait le double de celui d'un pied de type "C-Walk".
3.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� (art. 8 LPGA) ont droit � des mesures de r�adaptation pour autant que ces mesures soient n�cessaires et de nature � r�tablir, maintenir ou am�liorer leur capacit� de gain ou leur capacit� d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des diff�rentes mesures soient remplies (let. b). Les assur�s ont notamment droit � l'octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilit�s de r�adaptation � la vie professionnelle ou � l'accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
3.2 Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assur� a droit, d'apr�s une liste que dressera le Conseil f�d�ral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou am�liorer sa capacit� de gain, pour �tudier, apprendre un m�tier ou se perfectionner, ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1�re phrase). Par ailleurs, l'assur� qui, par suite de son invalidit�, a besoin d'appareils co�teux pour se d�placer, �tablir des contacts avec son entourage ou d�velopper son autonomie personnelle, a droit, sans �gard � sa capacit� de gain, � de tels moyens auxiliaires conform�ment � une liste qu'�tablira le Conseil f�d�ral (al. 2). L'assurance prend en charge les moyens auxiliaires d'un mod�le simple et ad�quat et les remet en toute propri�t� ou en pr�t ou les rembourse � forfait. L'assur� supporte les frais suppl�mentaires d'un autre mod�le (al. 3).
3.3 Selon l'ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidit� (OMAI; RS 831.232.51), �dict�e par le D�partement f�d�ral de l'int�rieur sur d�l�gation de comp�tence du Conseil f�d�ral (art. 14 RAI), l'assurance-invalidit� prend notamment en charge les proth�ses fonctionnelles d�finitives pour les pieds et les jambes (art. 2 al. 1 OMAI et ch. 1.01 de l'annexe � l'OMAI).
3.4 Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de renouvellement d'une proth�se tibiale doit r�pondre aux crit�res de simplicit� et d'ad�quation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI). Ces crit�res, qui sont l'expression du principe de la proportionnalit�, supposent, d'une part, que la prestation en cause soit propre � atteindre le but fix� par la loi et apparaisse n�cessaire et suffisante � cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le co�t et l'utilit� du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier. Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en consid�ration l'importance de la r�adaptation que le moyen auxiliaire devrait permettre d'atteindre et la dur�e pendant laquelle ce moyen pourra servir l'objectif de r�adaptation (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221 et les r�f�rences; voir �galement ULRICH MEYER-BLASER, Zum Verh�ltnism�ssigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, 1985, p. 82 ss et 123 ss).
4.1 La n�cessit� du remplacement de la proth�se tibiale de l'intim� n'est en soi pas contest�e. Le litige porte exclusivement sur la question du mod�le de pied proth�tique qu'il convient d'adjoindre � la proth�se, soit la partie qui assure le contact avec le sol, � l'exclusion des autres composants proth�tiques que sont l'embo�ture (qui supporte le poids du patient et transmet les mouvements du moignon lors de la marche) et le manchon (qui amortit les pressions du moignon dans l'embo�ture).
4.2 Comme le met en �vidence l'office recourant, le lien direct �tabli par les premiers juges entre les l�sions du moignon et le mod�le de pied proth�tique utilis� ne ressort pas du dossier. Aucun document ne fait en effet �tat de l'implication unilat�rale du pied proth�tique "C-Walk" dans les l�sions subies par l'intim�. Les docteurs Z.________ et S.________ ont certes fait mention du caract�re non adapt� de la proth�se actuelle; ils n'ont toutefois pas directement mis en cause le pied proth�tique. D'apr�s la doctoresse P.________, les l�sions du moignon r�sultaient essentiellement de l'usure du manchon en silicone, lequel �tait devenu trop grand � la suite de la diminution de volume du moignon (rapport du 23 novembre 2010; voir �galement le rapport de la FSCMA du 15 octobre 2010). Dans un courrier du 9 f�vrier 2011 adress� � l'office recourant, l'intim� a lui-m�me reconnu que le caract�re inadapt� du manchon �tait principalement � l'origine de ses l�sions cutan�es. Par ailleurs, tant la FSCMA que l'intim� ont soulign� le fait que le pied "C-Walk" constituait un moyen adapt� � la situation (voir �galement le rapport de la doctoresse P.________, laquelle a attest� qu'il n'y avait pas de contre-indication � l'utilisation d'un pied proth�tique "C-Walk"). Fort de ces �l�ments, il convient de constater que les premiers juges ont proc�d� � une constatation incompl�te et manifestement inexacte des faits en �tablissant un lien entre les l�sions du moignon et le mod�le de pied proth�tique utilis� et en niant le caract�re objectivement adapt� du pied proth�tique "C-Walk".
4.3 A l'appui des consid�rations justifiant l'octroi d'un pied proth�tique "Echelon", les premiers juges ont expliqu� que le pied "C-Walk" ne pouvait pas donner satisfaction � l'intim� compte tenu des cons�quences qu'il induisait sur le plan m�dical. Cela �tant, la question qu'il convenait de r�soudre en l'esp�ce n'�tait pas de savoir si le pied proth�tique "Echelon" constituait le moyen le mieux appropri� � la situation de l'intim�, mais de savoir si les crit�res de simplicit� et d'ad�quation �taient remplis eu �gard aux circonstances de fait et de droit du cas particulier. En l'occurrence, il n'est pas contest� que le pied proth�tique "C-Walk" constitue un moyen tout � fait appropri� si l'ensemble des composants proth�tiques sont adapt�s � la morphologie de l'intim�. La doctoresse P.________ a indiqu� que le pied proth�tique "Echelon" "permettrait probablement" d'apporter un confort suppl�mentaire sous la forme d'une am�lioration de la marche et d'une diminution des contraintes m�caniques subies par le moignon. Il n'a toutefois pas �t� �tabli que ce moyen auxiliaire devait permettre de r�pondre � des besoins de l'intim� en mati�re d'int�gration sociale et professionnelle qui n'�taient pas d�j� couverts par le pied proth�tique "C-Walk". Dans la mesure o� le prix d'acquisition d'un pied proth�tique "Echelon" repr�sente le double de celui d'un pied "C-Walk" et eu �gard au fait que ce moyen auxiliaire doit �tre renouvel� r�guli�rement, il n'existe, tout bien consid�r�, aucun rapport raisonnable entre le co�t et l'utilit� de ce moyen. Certes repr�sente-t-il une avanc�e sur le plan technologique qui ne saurait �tre ignor�e des autorit�s administratives (ATF 132 V 215 consid. 4.3.3. p. 226). En l'absence de donn�es empiriques sur l'efficacit� av�r�e du pied proth�tique "Echelon", un tel argument ne saurait justifier sa prise en charge, au risque sinon de permettre le remboursement indiff�renci� de chaque nouveaut� technique, scientifique ou technologique introduite sur le march�.
4.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de nier le caract�re simple et ad�quat au sens de l'art. 21 al. 3 LAI du pied proth�tique de type "Echelon". En arrivant � la conclusion contraire, la juridiction cantonale a viol� le droit f�d�ral.
Bien fond�, le recours doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� et la d�cision de l'office recourant confirm�e. L'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 7 juin 2011 est annul�.