Source: https://www.secoval.com/covid-19-informations-aides-entreprises/
Timestamp: 2020-05-25 13:07:45+00:00
Document Index: 204725471

Matched Legal Cases: ['art. 11', '§260', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

COVID-19 : INFORMATIONS ET AIDES - SECOVAL Expertise & Conseils
SECOVAL VOUS ACCOMPAGNE
En cette période critique, nous sommes à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans les démarches à réaliser pour vos entreprises.
Sur cette page, nous vous communiquerons régulièrement les dernières informations au sujet du COVID-19 et les liens des sites pour effectuer vos démarches.
Ces informations que nous avons condensées sont ainsi à votre disposition pour les réaliser en ligne par vos soins. Merci de nous transmettre une copie pour un suivi plus efficient de votre dossier. En effet, nous allons surement être débordés dans ces démarches eu égard aux dernières annonces gouvernementales.
Si vous n’y arriviez pas seul et que vous souhaitiez que nous le fassions pour vous, nos vacations honoraires seront limitées à 40 € HT, contre 80 € HT habituellement, afin de vous apporter notre contribution dans ces moments difficiles
En raison des dernières précisions apportées fin avril par la DGFiP sur l’appréciation du bénéfice imposable de l’entreprise augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant (sous déduction des cotisations sociales obligatoires et facultatives déductibles), la date de fin des dépôts normalement fixée le 30 avril est reportée jusqu’au 15 mai.
DECONFINEMENT : PLAN DU GOUVERNEMENT
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ACTIVITE / CHÔMAGE PARTIEL
SAISINE DE LA CCSF
GESTION DES ABSENCES DU PERSONNEL
ETABLISSEMENTS DANS L'OBLIGATION DE FERMER ET CEUX DEVANT RESTER OUVERTS
PAIEMENT DES FACTURES ET LOYERS
SECTEUR : ARTISANS, COMMERCANTS, INDEPENDANTS
> TOUTES LES INFORMATIONS EN DETAIL :
Elles seront mises à jour régulièrement.
Cliquer ici pour télécharger le Plan de continuité d’activité pour votre entreprise : Plan de continuité d’activité
Qu’est ce que le Plan de Continuité d’Activité ?
Source : https://www.economie.gouv.fr/files/hfds-guide-pca-plan-continuite-activite-_sgdsn.pdf
Le Protocole National de Déconfinement : Cliquer ici pour le télécharger
Le Plan de Déconfinement du Gouvernement :
ACTIVITE/ CHOMAGE PARTIEL
NOUVEAU : Retrouvez notre Guide Intéractif ci-dessus pour savoir si votre entreprise peut en bénéficier ! Cliquer ici
Téléchargez le courrier à faire signer à vos salariés et à transmettre à notre service social : Note individuelle-Activité partielle
Mise à jour – 29/04/2020
Cliquer ici pour retrouver les Questions/Réponses : Activite-partielle
La DIRECCTE a simplifié et raccourci les délais pour recourir au financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel. L’entreprise, qui en fait la demande, peut faire chômer ses salariés si l’administration l’accepte, et les payer à 70 % du salaire brut. Le chômage partiel peut s’appliquer à tous les salariés (y compris apprentis) et les salariés étant au forfait jour ou heure.
Mise à jour – 17/04/2020
A partir du 1er Mai 2020, tous les salariés en garde d’enfant à domicile vont basculer en chômage partiel : cela implique de refaire les demandes d’activité partielle par le biais d’un avenant pour ceux qui n’étaient pas compris dans ladite demande et pour les entreprises qui n’avaient pas eu recours au chômage partiel, d’en faire la demande.
Mise à jour – 31/03/2020 – Source : Ordre des Experts-Comptables
1. Cas de recours à l’activité partielle
L’employeur peut faire une demande d’activité partielle s’il est confronté à une baisse d’activité occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.
L’activité partielle concerne tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à :
» une réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail
» ou à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Dans le contexte de l’épidémie, le ministère du travail précise que l’employeur peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si l’employeur est dans l’un des cas suivants :
» il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de l’entreprise
» il est confronté à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement
» il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble des salariés.
Dans le dossier de demande d’activité partielle, il faut expliciter le motif et indiquer que l’on se situe dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.
2. Procédure déclarative/demande d’indemnisation
a. Demande d’autorisation
Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour bénéficier de cette couverture rétroactive, l’entreprise doit présenter sa demande sous le motif de « circonstances exceptionnelles + coronavirus ». Dans ce cas, si les salariés sont placés en activité partielle le 20 mars 2020, l’employeur a jusqu’au 20 avril 2020 pour effectuer sa demande.
La demande d’autorisation d’activité partielle précise un certain nombre de points :
» le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus
» les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande
» la période prévisible de sous-emploi
» le nombre de salariés concernés
» le nombre d’heures chômées prévisionnelles.
L’autorisation d’activité partielle peut dorénavant être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).
b. Avis du CSE
Pour faire face à la crise et l’urgence, le Gouvernement a décidé que, désormais, lorsque l’employeur dépose une demande préalable d’autorisation pour les motifs liés au coronavirus, il peut recueillir cet avis postérieurement à la demande et dispose d’un délai d’au plus deux mois à compter du dépôt de la demande.
Pour les entreprises qui seraient tenues, compte tenu de leur effectif, d’avoir un CSE, mais n’ont pas organisé les élections et n’ont pas de procès-verbal de carence, selon des informations provenant de plusieurs Direccte, il faudrait s’engager à organiser les élections après l’épidémie.
c. Notification de la Direccte
Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, l’examen des demandes est effectué dans les 48 heures.
L’absence de réponse sous 48 heures vaut décision d’accord.
d. Demande d’indemnisation par l’employeur
L’employeur adresse sa demande d’indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Le versement de l’allocation par l’ASP à l’entreprise intervient dans un délai moyen de 12 jours.
e. Durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle
Les règles ont été modifiées. Dorénavant, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (contre 6 mois actuellement au maximum).
3. Indemnisation des salariés
L’indemnité due au salarié par l’employeur couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. L’employeur peut indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.
Un minimum de 8,03 € par heure est respecté. Ce plancher ne s’applique pas aux apprentis, contrats de professionnalisation, intérimaires). Pour ces derniers, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
Pour les salariés soumis à des horaires d’équivalence, l’ordonnance du 27 mars 2020 prévoit un dispositif spécifique : prise en compte des heures d’équivalence rémunérées pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
Selon l’ordonnance du 27 mars 2020 (art. 11), le régime social des indemnités complémentaires versées par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur aux salariés (autres que les employés de maison et les assistants maternel) sont assujetties à la CSG au taux de 6,2%. Il nous semble que de ce fait, il n’y a pas de charges sociales sur l’indemnité complémentaire. Le Conseil supérieur a interrogé la Direction de la sécurité sociale sur le sujet.
Coordonnées de la DIRECCTE en PACA :
Tél. : 04 86 67 32 86
ATTENTION : POUR LES ENTREPRISES QUI DOIVENT RESTER OUVERTES
Vous devez conserver ou réunir les documents qui peuvent justifier de leur fermeture (problème d’approvisionnement, manque de client…). Cela servira à remplir le dossier de demande de chômage partiel et autre.
Allocation forfaitaire pour les entreprises de moins de 250 salariés fixée à 8,04 €.
Montant inchangé pour les entreprises de plus de 250 salariés (7,23 €).
Délai de 30 jours accordé aux entreprises par le ministère du travail, pour faire la déclaration d’activité partielle avec effet rétroactif .
Publication d’un décret, dans les prochains jours visant à couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.
Mise à jour -20/03/2020
Selon Lionel CANESI, Le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur
« J’ai obtenu des réponses aux questions que j’ai posées à la DIRECCTE, que je souhaite vous faire partager :
– CAS N°1 : un boulanger, boucher ou chocolatier qui est ouvert mais n’a plus aucun client.
Chômage partiel applicable pour baisse d’activité liée à la pandémie.
– CAS N° 2 : entr/prises qui peuvent continuer leur activité mais dont les salariés ne viennent plus travailler par respect des consignes du gouvernement ou par crainte d’être contaminé.
Chômage partiel applicable si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou en quarantaine. Les autres salariés qui se présentent mais en nombre insuffisant, peuvent être placés en activité partielle.
– CAS N°3 : entreprises dont l’activité est restreinte par manque d’accès aux ressources / fournitures, du fait de la fermeture des entreprises qui les fournissent (exemple : le domaine du bâtiment).
Chômage partiel applicable , les difficultés d’approvisionnement sont un motif de recours.
– CAS N°4 : entreprises dont l’activité de services est suspendue par l’annulation d’événements ou la contre-indication à rencontrer des personnes.
Chômage partiel applicable, l’annulation de commande est un motif de recours.
Les services de la DGFIP sont mobilisés pour soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés dans leur activité suite au Coronavirus. Selon les situations, les entreprises peuvent demander :
– Le report d’échéances fiscales ;
– La remise d’impôt direct (sauf PAS et TVA) ;
– La remise des majorations et pénalités de retards ;
– Le traitement accéléré des demandes de remboursements de TVA et de CICE.
La demande doit être effectuée dans les meilleurs délais au travers du formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt, disponible sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Si vous avez déjà réglé vos échéances du mois de Mars, vous aurez la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement réalisé.
Pour les travailleurs indépendants, vous pouvez adapter le paiement de votre acompte d’impôt sur le revenu via le site www.impots.gouv.fr
Vous pouvez reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois, si vos acomptes sont mensuels.
Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr , dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Coordonnées DGFIP en PACA :
> Téléphone : 04 91 17 91 17
> Email : drfip13@dgfip.finances.gouv.fr
Mise à jour – 09/04/2020 – Source : https://bit.ly/3e9LwsM
Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril.
Dans le contexte actuel, où le système de soins et plus largement l’action de l’État sont sollicités, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, rappelle que ces mesures sont destinées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Il est important que les entreprises qui le peuvent, continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Pour ce qui concerne les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.
En raison des circonstances exceptionnelles inhérentes au Coronavirus, l’administration fiscale accordent deux tolérances pour les seuls experts–comptables au titre de leurs clients, professionnels et personnes physiques :
– LIASSES FISCALES DES PROFESSIONNELS : Report au 31 mai (au lieu du 20 mai prévu initialement) pour le dépôt des liasses fiscales, pour les utilisateurs de téléprocédures.
– LIASSES FISCALES DES PERSONNES PHYSIQUES : Report au 15 juin de l’envoi de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont la date de dépôt fixée à l’origine varie d’une zone à l’autre.
Les services des URSSAF et des URSSAF des travailleurs non-salariés se sont mobilisés pour accompagner les entreprises en difficultés. Selon les situations, les entreprises peuvent solliciter :
– Le report d’échéances sociales ;
– L’échelonnement de paiements ;
– La remise des majorations et pénalités de retards.
Pour effectuer vos démarches de report ou d’échelonnement d’échéances, connectez-vous à votre espace en ligne sur www.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est possible également de joindre votre URSSAF au 3957, et avec le mail suivant : gestiondecrise.paca@urssaf.fr
Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020 et que vous n’avez pas pu annuler le prélèvement, vous pouvez modifier votre paiement à l’URSSAF jusqu’au jeudi 19 mars à 12h selon le mode opératoire accessible via le lien suivant :
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Pour effectuer ces démarches, vous devez vous connecter sur votre espace travailleur indépendant :
https://www.secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/
L’échéance du 20 Mars 2020 ne sera pas prélevée et sera lissée sur les échéances à venir (Avril à Décembre 2020).
Vous pouvez également monter un dossier d’Action sanitaire et sociale sur : https://www.secu-independants.fr
Mise à jour – 03/04/2020 – Source : www.experts-comptables.fr
La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020. Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%.
Mise à jour – 25/03/2020 – Source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Echéances du 5 avril : Conformément aux annonces de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs : L’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité;
Coordonnées URSSAF en PACA :
> Téléphone : 04 94 41 87 54
> Email : gestiondecrise.paca@urssaf.fr
Mise à jour – 20/03/2020
1 | Aide au cotisant en difficulté (ACED) : prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles
2 | Aide financière exceptionnelle de 2000 euros (montant modulable à la hausse ou à la baisse en fonction de l’analyse personnalisée de chaque demande).
> Comment formuler votre demande ?
A | Compléter et signer le formulaire concerné :
B | En cas de demande des deux aides, ne compléter qu’un seul formulaire.
C | Joindre les pièces justificatives (démarches allégées : dernier avis d’imposition, RIB personnel)
D | Transmettre l’ensemble uniquement par courriel : actionsociale.paca@urssaf.fr
La décision sera prise par la Commission d’action sociale. Une notification vous sera transmise. Les services de l’URSSAF mettront tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Pour les médecins : Mesures exceptionnelles de la CARMP
Sur proposition du Dr Thierry Lardenois, Président de la CARMF, et en concertation avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Bureau de la CARMF a décidé, à l’unanimité, que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence.
Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d’épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d’arrêt et pendant toute la durée d’arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l’Assurance maladie.
Le bureau a également adopté à l’unanimité des mesures de soutien financier aux cotisants :
Pour la MSA : Les entreprises affiliées à la MSA peuvent reporter toutes les échéances comprises entre le 16 et le 31 mars.
En cas de prélèvement automatique, les entreprises n’ont pas de formalité à effectuer. La MSA ne procèdera à aucun prélèvement.
Pour les entreprises réglant leurs charges par un autre moyen, il est possible de diminuer ou d’annuler le paiement ou le virement.
Pour en savoir plus : https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-precisions-concernant-le-regime-agricole/
Pour la Retraite Complémentaire : L’URSSAF a acté le principe d’un report des cotisations de retraites complémentaires. Les modalités sont à voir directement avec les Institutions concernées.
Mise à jour – 27/03/2020
> Qui saisit la CCSF ?
– Le débiteur lui-même, qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations).
– Ou le mandataire ad hoc.
> Conditions de recevabilité de la saisine :
– Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source.
– Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.
– Nature et montant des dettes
> Quelle CCSF est compétente ?
> Comment constituer son dossier ?
Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre :
attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ;
un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois = consultez votre Expert-comptable ;
l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ;
Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri
1) SALARIES ATTEINTS PAR LE CORONAVIRUS
Les salariés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun. L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plus favorable).
2) SALARIES FAISANT L’OBJET D’UNE MESURE DE CONFINEMENT A DOMICILE
Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
Les IJSS versées dans ce cadre obéissent à un régime dérogatoire applicable à compter du 2 Février 2020 jusqu’au 30 Avril 2020 :
– Les conditions d’ouverture de droit (assiette minimale de cotisations, durée minimale d’affiliation) ne sont pas requises ;
– Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
3) SALARIES CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS
Les parents, d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, peuvent percevoir des IJSS dans les mêmes conditions dérogatoires que les salariés confinés : pas de conditions de durée d’activité ou de cotisations minimales, pas de délai de carence.
Les salariés doivent remettre à l’employeur une attestation sur l’honneur disponible via le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant.
L’obligation de maintien de salaire à la charge de l’employeur est identique à celle concernant les salariés confinés.
Un service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour les parents d’enfants confinés à domicile du fait du coronavirus a été mis en place.
Les employeurs doivent déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants via l’espace : https://declare.ameli.fr/
MESURES DE SOUTIEN FINANCIER - FONDS DE SOLIDARITE 1 500 €, ...
Dans le cadre des démarches d’aides aux entreprises impactées par le coronavirus, le Fonds d’urgence 04 Covid19 vient d’être mis en place. Il a été constitué par la CCIT04, les 7 EPCI et Géosel, avec l’appui technique de gestion de la plateforme Initiative Alpes-de-Haute- Provence.
Le montant de l’aide directe par entreprise est de 800 €.
L’entreprise a obtenu une aide du Fonds de solidarité ou du Fonds d’action sociale.
L’entreprise ne dispose pas de salarié.
L’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public suite à la parution des décrets des 14 et 15 mars 2020.
L’entreprise est située dans l’un des 7 EPCI ( Communautés d’agglomération : Durance Luberon Verdon Agglomération, Provence Alpes Agglomération – Communautés de communes : Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, Sisteronais Buëch, Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, Jabron Lure Vançon Durance, Alpes Provence Verdon) ou communes de Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux et Dauphin.
L’entreprise est immatriculée et en activité.
Extrait K-Bis de moins de trois mois (accessible sur https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html )
ou extrait D1 de moins de trois mois (accessible sur https://www.cmar-paca.fr/booster-son-activite/obtenir-un-extrait )
ou avis SIRENE de moins de trois mois (accessible sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/ )
Attestation d’obtention du fonds de solidarité des impôts ou du fonds d’action sociale de l’URSSAF reçue de la part des Organismes instructeurs. Ou extrait du relevé bancaire indiquant précisément le virement d’un des deux fonds et l’intitulé du compte.
Pour plus d’informations : https://enjeux04.fr/non-classe/fonds-durgence-04-comment-lobtenir/
Vous pouvez également contacter l’équipe de conseillers CCI dédiée au Covid-19 :
Téléphone : 04 92 72 31 52
Email : fonds.urgence-04@digne.cci.fr
30/04/2020 : Fonds de solidarité au titre du mois d’avril
30/04/2020 : LES INDEPENDANTS POURRONT DEBLOQUER LEUR EPARGNE RETRAITE (LES ECHOS)
Bruno Le Maire a annoncé que les indépendants pourraient débloquer leurs contrats Madelin de manière anticipée.
Objectif : inciter les Français à mobiliser leur épargne.
S’il est encore trop tôt pour annoncer un plan de relance, Bruno Le Maire a commencé, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, à en dessiner les principes. Pour le ministre de l’Economie et des Finances, la relance passera par une mobilisation de l’épargne, alors que les Français ont massivement mis de l’argent de côté par précaution pendant le confinement.
Le ministre a annoncé que les indépendants pourraient accéder de manière anticipée à leur épargne retraite. « Nous allons donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus », a-t-il déclaré.
Les contrats Madelin, remplacés depuis la loi Pacte par les PER, permettent aux indépendants de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Les sommes peuvent être débloquées de manière anticipée dans des cas définis par la loi (invalidité, décès, surendettement, etc.) S’y ajoutera donc le confinement lié à l’épidémie de coronavirus, qui a mis en difficulté de nombreux indépendants. C’était d’ailleurs une demande de leurs représentants.
Nouvel aménagement du Fonds de solidarité
Bruno Le Maire a également laissé entrevoir un nouvel aménagement des conditions de recours au Fonds de solidarité pour les TPE, une des mesures phares du plan d’urgence économique. Le dernier en date, annoncé vendredi, a ouvert l’accès au premier niveau d’aide (jusqu’à 1.500 euros) aux entreprises fermées administrativement employant jusqu’à 20 salariés, et non plus 10, ou réalisant jusqu’à 2 millions de chiffre d’affaires, et non plus 1 million.
Cela concerne les cafés, restaurants ou encore le tourisme, le sport ou l’événementiel. Le second étage du fonds, toujours pour ces secteurs, pourra être doublé, à 10.000 euros. A la demande de l’organisation patronale U2P, Bercy étudie cette fois-ci la possibilité de faire sauter l’autre critère pour ce second étage, à savoir employer au moins un salarié.
30/04/2020 : L’ETAT OFFRE 50 € POUR FAIRE REPARER SON VELO
Ce forfait, à utiliser chez une liste de réparateurs référencés sur une plateforme en ligne, s’inscrit dans un plan de 20 millions d’euros afin d’inciter les Français à pédaler pour se rendre à leur travail.
Cliquer ici pour voir l’article : https://www.lefigaro.fr/conso/l-etat-va-offrir-un-forfait-de-50-euros-aux-francais-pour-qu-ils-reparent-leurs-velos-20200430
23/04/2020 : Selon BFM BUSINESS, Crédit Mutuel, CIC et Crédit Agricole décident d’indemniser les pertes d’exploitation de leurs clients dues au coronavirus
En décidant, par « devoir moral », d’indemniser à hauteur de 200 millions d’euros les pertes d’exploitation de ses clients dues au Covid-19 pourtant non couvertes par les contrats, le Crédit Mutuel a fissuré le front jusqu’ici uni des assureurs. Une annonce saluée par restaurateurs et commerçants, et suivie mercredi soir par le Crédit Agricole.
« On a une responsabilité morale (…) Sortons des débats théologiques. On agit et surtout on agit vite », a déclaré mercredi 22 avril sur France Inter Nicolas Théry, le patron du groupe Crédit Mutuel. La banque mutualiste et sa filiale CIC vont verser 200 millions d’euros à leurs clients professionnels assurés contre les pertes d’exploitation afin de compenser une partie du manque à gagner lié à l’épidémie de coronavirus, bien que ce type d’événement soit le plus souvent exclu du champ des garanties.
Dans la soirée, le Crédit Agricole s’est aligné en annonçant à son tour mobiliser « près de 200 millions d’euros » dans le cadre d' »un dispositif inédit de soutien pour tous les assurés ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation ». « Ce dispositif mutualiste de soutien conduira à verser une somme correspondant à une estimation forfaitaire de la perte de revenus du secteur économique concerné pendant la période » et il est « à effet immédiat », a précisé le groupe dans son communiqué.
16/04/2020 : RÉGION SUD PETITES ENTREPRISES – Fonds COVID RÉSISTANCE
Pour en bénéficier : https://ttpe.initiative-sud.com/
15/04/2020 : FONDS D’URGENCE – FONDATION GARANCE
Pour télécharger le dossier, cliquez ici : demande fonds d’urgence Fondation GARANCE
Pour en savoir plus sur la Fondation Garance : https://www.fondation-garance.fr/fonds-durgence/
PRET GARANTI PAR L’ETAT
Mise à jour – 20/04/2020
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les fiches du Ministère en cliquant sur les liens ci-dessous :
– Fiche produit – Prêt garanti par l’Etat Infographie – Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
– Infographie – Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
Aide de 1 500 € pour les Gérants majoritaires et associés uniques – 17/04/2020 – Source : GerantdeSARL.com
https://www.gerantdesarl.com/actualite/aide-de-1-500-des-conditions-plus-souples-pour-ce-mois-d-avril
Bonne nouvelle : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice étant assouplies, ce n’est pas parce que votre société a été exclue de cette aide en mars qu’elle n’y aura forcément pas droit pour ce mois d’avril… Les nouvelles dispositions qui suivent sont issues d’un décret publié ce jour, 17 avril, et sont donc officielles.
Enfin, l’aide complémentaire de 2.000 € pourra désormais atteindre 3.500 €, voire 5.000 €.
En conséquence, le bénéfice de l’aide, que ce soit celle de mars ou d’avril, est désormais étendu à celles qui se trouvaient en règlement judiciaire à cette même date.
Attention : les modifications qui suivent ne concerne que l’aide demandée au titre du mois d’avril. Pour celle du mois de mars, les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice restent inchangées.
Tandis que pour ce mois d’avril, vous avez désormais le choix entre vous référer au chiffre d’affaires d’avril 2019, ou, si c’est plus intéressant pour vous, au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019.
Ainsi, pour ce mois d’avril, l’aide de 1.500 € pourra être versée, toutes les autres conditions étant par ailleurs réunies, aux entreprises qui :
soit ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er avril et le 30 avril 2020 ;
soit ont un chiffre d’affaires d’avril 2020 inférieur d’au moins 50 % :
– soit à celui d’avril 2019 ;
– soit au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
– soit, pour les sociétés créées après le 1er avril 2019, au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
Pour ce mois d’avril, la limite de 60.000 € que le bénéfice ne doit pas dépasser, toujours après réintégration des rémunérations des dirigeants et des charges sociales y afférentes lorsque celles-ci ont été déduites du résultat, est maintenue.
Toutefois, pour ce mois d’avril, seules les rémunérations des dirigeants associés devront être réintrégrées. Alors qu’en mars, c’étaient celles de tous les dirigeants sans exception.
Mais surtout, cette limite de 60.000 € s’entend désormais, toujours pour ce mois d’avril uniquement, « par associé et conjoint collaborateur ».
C’est évidemment un changement important. Toutefois, nous ne savons pas encore pour le moment quels associés seront pris en compte : s’agira-t-il de tous les associés participant au capital ? Ou des seuls associés qui exercent une activité au sein de la société ? Ou encore des seuls associés dirigeants ? Ce point reste à préciser.
Néanmoins, le décret précise que, pour les entreprises en nom propre, la limite de 60.000 € est doublée si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur.
Il semble donc que l’on puisse déjà en conclure, par exemple, que dans une EURL ou l’activité est exercée en couple, l’un étant Gérant associé unique, l’autre conjoint collaborateur, la limite de bénéfice sera portée à 120.000 €.
avoir bénéficié de l’aide ci-dessus (1.500 €) ;
avoir déposé, à partir du 1er mars 2020, une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès de sa banque, et s’être vu refuser ce prêt (ou ne pas avoir obtenu de réponse passé un délai de 10 jours).
Par ailleurs, l’aide est maintenue à 2.000 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 €, ou pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, ou encore pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € mais pour lesquelles le solde ci-dessus (différence entre l’actif disponible et les dettes exigibles) est inférieur, en valeur absolue, à 2.000 €.
En revanche, elle est portée au montant en valeur absolue de la différence ci-dessus, dans la limite de 3.500 €, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000 € et inférieur à 600.000 €.
Enfin, elle est portée au montant de la valeur absolue de la différence ci-dessus, dans la limite de 5.000 €, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 €.
Fonds de solidarité de 1 500€ de l’Etat
Mise à jour – 16/04/2020
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé de participer au Plan de Solidarité National lancé par l’Etat à hauteur de18 M€. L’apport global des Régions de France est de 250 M€ sur un total d’1 milliard d’euros. Ce plan est renouvelable dès le mois d’Avril selon l’évolution de la situation, et se décompose en 2 volets :
1er volet : 1 500 euros pour les Très Petites Entreprises et les indépendants
2ème volet : 2 000 euros, avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs
L’entreprise peut percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € lorsque, au jour de la demande (Décret art. 4) : – elle a bénéficié du premier volet de l’aide ; – elle emploie, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou en CDD ; – elle se trouve dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours ; – elle s’est vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, demandé à compter du 1er mars 2020, par sa banque, ou sa demande est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.
La demande d’aide complémentaire est réalisée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence au plus tard le 31 mai 2020.
Elle est accompagnée des justificatifs suivants : – une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions requises et l’exactitude des informations déclarées ; – une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation des paiements ; – le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque. Après instruction, la décision d’attribution de l’aide est notifiée conjointement au bénéficiaire par le représentant de l’État et le chef de l’exécutif de la collectivité. Des échanges de données sont opérés, dans le respect du secret fiscal, entre l’administration fiscale et les services en charge de l’aide (Décret art. 4).
Pour faire la demande, cliquez sur : plateforme sécurisée
Pour en savoir plus : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises
Mise à jour – 31/03/2020
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € :
les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
qui ont moins de 10 salariés
qui font moins d’1 million d’euros de Chiffre d’Affaires
qui font un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
qui subissent une fermeture administrative ;
Pour celles qui ont été crées depuis mars 2019, on calculera la référence non pas par rapport à mars 2019, mais par rapport à la moyenne des chiffres d’affaires des mois écoulés depuis la création. Elles auront également droit à l’indemnisation si elles remplissent les conditions.
Pour en savoir plus : DP-Fonds_de_solidarite 1500 €
MOBILISATION DE LA BPIFRANCE
Mise à jour – 23/04/2020 – Prêt Rebond – Source : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond
Avec les Régions, renforçons la trésorerie de l’entreprise localisée sur le territoire de la Région ou s’y installant, pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel de résoudre ses tensions de trésorerie passagères.
Durée de 7 ans, différé d’amortissement en capital de 2 ans
Taux fixe préférentiel ( pouvant varier selon les régions)
Partenaire de votre banque et des régions, Bpifrance vous aide :
– Nous garantissons votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
– Nous garantissons à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
Bpifrance vous apporte du cash directement :
– Proposition d’un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement
– Mobilisation de toutes vos factures et rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
– Suspension des paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars
– Pour rappel : vous pouvez demander le report des échéances fiscales et sociales et des remises d’impôts aux administrations et services concernés
Cliquer ici : FORMULAIRE BPI
Coordonnées BPI France en PACA :
> Téléphone : 04 91 17 44 00
> Numéro vert : 09 69 37 02 40
C’est quoi la BPI France ? https://devenir-entrepreneur.net/quest-ce-que-la-bpi-a-quoi-sert-elle/
Aide Financière URSSAF
Mise à jour – 07/04/2020
Un cotisant ayant perçu le fonds de solidarité ne pourra pas prétendre à l’aide financière exceptionnelle.
Le plafond de cette aide est limité à 1 000 euros.
Ces critères s’appliquent à toutes les demandes, y compris celles reçues avant le 6 avril. Le formulaire reste le même.
Pour une meilleure gestion des demandes, il est demandé de NE PLUS UTILISER l’adresse action.sociale.paca@urssaf.fr saturée.
Pour les Artisans/commerçants TI classiques :
Utilisation du motif « « Je rencontre des difficultés de paiement » sur autoentrepreneur.urssaf.fr par les cotisants AE
A | Compléter et signer le formulaire concerné : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
> Rééchelonnement ou suspensions des crédits bancaires
– Suppression des pénalités, des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.
– Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédit pour les entreprises
– Chefs d’entreprise peuvent aussi demander report de leurs crédits personnels
Pour faire ces demandes : envoyer un mail à son banquier.
En cas de difficultés, aller sur le site : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
> Demande de crédit
Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgences. Pour faire la demande, contacter votre banquier.
Caution : Fond de solidarité créé et abondé par l’état (l’état cautionne la demande de crédit en cas de défaillence de l’entreprise).
Contacter son assurance si le gérant a souscrit à une garantie de perte d’exploitation sans dommages (en règle générale, l’assurance couvre uniquement en cas de dommages matériels).
Coordonnées BANQUE DE FRANCE :
> Téléphone : 0 810 00 12 10
– catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
– catégorie T : Salles d’expositions ;
– catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
– catégorie Y : Musées ;
– catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
– catégorie PA : Etablissements de plein air ;
– catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.
II. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.
III. – Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.
IV. – Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. » ;
Liste des magasins et commerces pouvant rester ouverts :
– CAS N°1 : un boulanger, boucher ou chocolatier qui est ouvert mais n’a plus aucun client
Chômage partiel applicable pour baisse d’activité liée à la pandémie
– CAS N° 2 : entreprises qui peuvent continuer leur activité mais dont les salariés ne viennent plus travailler par respect des consignes du gouvernement ou par crainte d’être contaminé.
– CAS N°3 : entreprises dont l’activité est restrainte par manque d’accès aux ressources / fournitures, du fait de la fermeture des entreprises qui les fournissent (exemple : le domaine du bâtiment)
Chômage partiel applicable , les difficultés d’approvisionnement sont un motif de recours
– CAS N°4 : entreprises dont l’activité de services est suspendue par l’annulation d’événements ou la contre-indication à rencontrer des personnes
Chômage partiel applicable, l’annulation de commande est un motif de recours
Mise à jour – 23/03/2020
> Vous avez été dans l’obligation de fermer vos établissements ?
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que des mesures seraient prises face au risque de crise économique précipité par l’épidémie de Covid-19, notamment pour que les entreprises en difficulté (et notamment les plus petites) n’aient « rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les loyers devront être suspendus ». Ces mesures vous concernent donc directement.
Ainsi, nous souhaitions vous informer, notamment, concernant le paiement de vos loyers commerciaux.
Voici les documents à votre disposition (cliquer sur les liens en bleu) :
Analyse avocat-EFL : L’analyse menée par un avocat concernant le non paiement des loyers commerciaux
MEDEF -Paiement-loyers-factures : La synthèse du MEDEF relative à la problématique des loyers
MODELE LETTRE REPORT ETALEMENT LOYER : Le modèle de courrier sur Word que vous pouvez compléter et adresser à votre bailleur
Si vous avez des questions, Muriel KARA de notre service juridique se tient à votre disposition. Voici son adresse mail si vous avez besoin de la contacter directement : kara@secoval.com
SOURCE : MEDEF – Direction juridique – CF 19.03.2020
Quelles conséquences de la fermeture des établissements recevant du public (ERP) du fait du Covid19 sur le paiement des loyers commerciaux ?
Les arrêtés du 14 et du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ont imposé la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation (salles de conférences, salles de spectacles, centres commerciaux, restaurants, débits de boissons, salles de jeux, bibliothèques, établissements sportifs couverts, musées).
Si ces arrêtés imposent une fermeture administrative temporaire à des ERP, cette fermeture ne peut pas être invoquée par le locataire pour justifier du non-paiement de ses loyers car le contrat de bail commercial tient lieu de loi entre les parties et ne peut être modifié qu’avec le consentement mutuel des parties (sauf exceptions).
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que des mesures seraient prises face au risque de crise économique précipité par l’épidémie de Covid-19, notamment pour que les entreprises en difficulté (et notamment les plus petites) n’aient « rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les loyers devront être suspendus ».
Un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires en période de crise sanitaire a été déposé à l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment des mesures d’urgence économique afin par exemple de permettre l’étalement du paiement des loyers et factures d’eau et d’énergie, le renoncement aux pénalités par le fournisseur et l’interdiction pour ce même fournisseur d’interrompre, suspendre ou réduire la fourniture d’eau ou d’énergie en cas de non-paiement de ces factures par des TPE dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie.
Le projet de loi précise en préambule que ces mesures ont pour objectif de pallier aux mesures prises par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire (fermeture imposée des établissements, confinement des Français, absentéisme pour garder les enfants…).
Toutefois, le projet de loi précise que ces mesures s’appliquent en particulier aux TPE/PME, sans plus de précisions.
A ce stade, il ne s’agit que d’un projet de loi et rien n’est donc acté. Il convient de ce fait d’appeler les entreprises à la plus grande vigilance car ce sont en théorie les conditions contractuelles qui s’appliquent pour le moment (pénalités de retard de paiement par exemple). Les bailleurs et les fournisseurs d’eau et d’énergie se préparent à cette éventualité et chaque entreprise connaissant des difficultés peut se rapprocher de son interlocuteur / conseiller habituel.
Toutefois, dans l’attente de ces mesures, c’est le droit commun qui s’applique :
– Action 1 : au préalable, vérifier le contrat de bail commercial ou de fourniture d’énergie pour connaître les conditions qui sont prévues au contrat et notamment vérifier que la force majeure et l’imprévision ne sont pas expressément exclues.
– Action 2 : informer le bailleur / fournisseur des difficultés financières rencontrées.
Même en cas de fermeture administrative temporaire, l’ERP locataire ne peut pas décider seul de ne plus payer les loyers ou ses factures (il engagerait en effet sa responsabilité contractuelle) et doit se rapprocher de son bailleur commercial / fournisseur d’énergie afin de l’informer des difficultés qu’il rencontre et lui proposer :
– soit la suspension du paiement des loyers ou des factures durant la fermeture administrative temporaire de l’ERP en raison de l’épidémie ;
– soit une baisse du montant des loyers ou factures durant cette période ;
– soit un aménagement des modalités de paiement (étalement par exemple).
L’ERP devra compter sur l’indulgence et la compréhension de son bailleur ou fournisseur d’énergie, notamment au regard de l’allocution du Président de la République.
– Action 3 : si les solutions amiables ne sont pas satisfaisantes :
➢ Tenter de faire jouer la force majeure pour suspendre le paiement des loyers ou des factures durant la fermeture de l’ERP :
En l’absence de stipulations contractuelles contraires, la force majeure définie à l’article 1218 du code civil s’applique et peut donc être invoquée. Cet article dispose que « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors der la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».
Afin de faire jouer la force majeure, l’ERP doit être en mesure de démontrer :
– que l’événement est irrésistible : pas de doute sur ce point avec le Covid-19 ;
– que l’événement est imprévisible : si la conclusion du bail commercial est intervenue avant les débuts de l’épidémie de Covid-19, le critère de l’imprévisibilité est rempli ;
– l’empêchement pour l’ERP d’exécuter son obligation en raison de cet événement : c’est le point bloquant.
En effet, s’il est possible d’invoquer l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences politiques, sociales et sanitaires (restrictions de circulation, confinement, interdiction de rassemblements de plus de 5000, 1000 puis 100 personnes, fermeture obligatoire des établissements recevant du public…), le paiement des loyers est une conséquence économique indirecte de l’épidémie et non un empêchement immédiat de payer les loyers du fait de l’épidémie de Covid-19. L’ERP ne peut que difficilement faire valoir une baisse d’activités du fait de la fermeture de son établissement car cette fermeture n’entraîne pas un empêchement d’exécuter obligations du contrat de bail. L’ERP devra donc démontrer à son bailleur qu’il est dans l’impossibilité totale de payer ses loyers ou factures (absence de trésorerie par exemple).
➢ Demander la renégociation du contrat de bail commercial pour imprévision
Si l’ERP subit une baisse exceptionnelle d’activités pouvant à terme impacter son chiffre d’affaires et sa santé économique, il a la possibilité de proposer au bailleur commercial ou fournisseur d’énergie de renégocier le paiement des loyers en raison d’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat. Cela permettrait de réduire l’impact économique du Covid-19 pour l’ERP.
L’article 1195 du code civil dispose en effet que « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation ».
Le bailleur ou fournisseur d’énergie a la possibilité de refuser cette négociation.
Toutefois, si le changement est suffisamment pérenne pour que l’ERP se retrouve en difficulté financière l’empêchant ainsi de maintenir son activité et de générer un chiffre d’affaires lui permettant d’exécuter son obligation de payer les loyers, le bailleur ou fournisseur d’énergie aura peut-être intérêt à diminuer les loyers.
En cas de refus, l’ERP pourra éventuellement envisager la résolution du contrat ou demander l’intervention du juge.
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : Dispositions concernant les déplacements et les transports
Pour en savoir plus : https://bit.ly/3d2j8rV
> INFORMATIONS DU CABINET :
> ARTICLES DE JOURNAUX :
Les restaurants ont commencé à se réinventer (Les Echos, 14 mai 2020)
Du bistrot de quartier à l’établissement étoilé, le secteur multiplie les initiatives pour occuper le terrain. Livraison à domicile, click & collect… de nouvelles formules émergent en attendant de pouvoir reprendre le service en salle.
Branle-bas de combat dans la restauration. Certes, rien n’a changé pour elle avec le déconfinement. Et aucune date de réouverture officielle pour le service à table n’a été actée. Mais la possibilité de chacun de circuler à nouveau librement dans la limite de 100 kilomètres et le retour progressif des salariés dans les entreprises incitent les établissements à redémarrer leur activité.
Le réflexe de bon nombre d’acteurs avait été de tout fermer mi-mars alors que la livraison et la vente à emporter restaient possibles. D’abord pour réfléchir aux mesures sanitaires à prendre. Mais aussi parce que beaucoup ne les pratiquaient pas ou peu, craignant que cela reste marginal.
Deux mois plus tard, du petit restaurant de quartier à la table gastronomique, les initiatives se multiplient pour repartir à l’attaque malgré le contexte difficile. « La restauration s’est adaptée. Elle pilote au jour le jour avec des services sans salle, rouvre ses cuisines. Après la période de sidération du mois de mars, la filière est en demande de soutien mais elle est en phase de réveil, de redémarrage. Il existe un grand élan entrepreneurial », constate le président fondateur de Food Service Vision, François Blouin.
Les chefs étoilés se rendent ainsi à domicile pour concocter leurs plats fétiches, comme Olivier Nasti, au Chambard en Alsace, qui avait déjà lancé un drive et de la livraison avec 180 à 200 commandes par jour, ou Christophe Bacquié au Castellet dans le Var. Des expériences facturées, pour l’un 185 euros par personne et pour l’autre 280 euros.
A Paris, Stéphanie Le Quellec, à la tête de La Scène, propose non seulement des plats mais aussi des produits à cuisiner soi-même. Tandis que la cheffe Kelly Rangama, du Faham, change chaque semaine un menu à retirer sur place.
Partout, de nouvelles formules émergent. Le groupe Evok rassemble l’offre de ses différents chefs pour varier les menus. Les restaurants grecs Yaya se sont réinventés en traiteurs, épiceries fines et fournisseurs de kits « Aux fourneaux » pour réaliser ses plats chez soi, avec vente à emporter et livraison à domicile. Cojean a créé sa propre application pour le click & collect et la livraison, offerte pendant deux mois. Le groupe Big Mamma s’est pour l’instant transformé en épicerie et traiteur à emporter.
La restauration rapide se remet-elle aussi en état de marche. McDonald’s avait commencé début avril avec des tests sur le drive et la livraison. Plus de 550 établissements, sur 1.490, sont désormais engagés dans la reprise et la formation des personnels aux nouvelles pratiques. Chez KFC, 45 % du réseau est opérationnel. Burger King est en train de rouvrir progressivement jusqu’à la fin mai des restaurants pour le drive et la livraison, après avoir testé les mesures à prendre.
Perte de 5,4 milliards en avril
Les professionnels ont bien conscience qu’un nombre conséquent de restaurants, que certains estiment à 25 ou 30 %, risque de ne pas être en mesure de rouvrir. Mais ils ont aussi su utiliser les mesures à leur disposition. Pour avril, l’étude « Food-Service & Covid-19, Revue stratégique #2 » que publie Food Service Vision chiffre à près de 5,4 milliards d’euros la perte de chiffre d’affaires du secteur hors domicile, dont 74 % pour la restauration commerciale, le reste incombant d’abord à la restauration collective et, dans une moindre mesure, les commerces comme les boulangeries mais hors grande distribution. Soit 682 millions de repas perdus pour ce seul mois. Et un manque à gagner de 8,8 milliards d’euros depuis janvier.
Mais le point le plus bas a été atteint. Après 75 % de recul des ventes le mois dernier, le cabinet table sur seulement -58 % de chiffre d’affaires en mai. « On assiste tous les jours à des réouvertures. Et ce mois-ci, les actifs commencent à revenir. La livraison prend aussi de l’importance », souligne son directeur associé, Emmanuel Argoud. « A la reprise de l’offre s’ajoute celle de la demande », renchérit François Blouin. Déjà 28 % des consommateurs déclarent avoir fait appel à un service de restauration durant le confinement. Parmi eux, 71 % ont eu recours à la livraison, la moitié à la vente à emporter et 14 % au drive.
Pour l’avenir, huit Francais sur dix ont envie de retourner au restaurant à leur réouverture, selon l’étude. Et l’un des facteurs forts pour retrouver le chemin de sa table préférée est de soutenir le secteur. Même si les consommateurs projettent de baisser de 12 % leur nombre de repas pris en salle. En attendant, proposer d’ores et déjà de nouveaux modes d’accès à un restaurant est une manière d’entretenir la relation avec les clients et de se préparer à la suite.
Chômage partiel : la chasse aux fraudeurs renforcée (Les Echos, 14 mai 2020)
L’exécutif a émis des instructions pour mener des contrôles sur les demandes de chômage partiel, alors que les délais d’instruction avaient été réduits au minimum.
L’heure n’est plus à signer des chèques sans compter. Alors que l’exécutifs’apprête à rendre moins généreuses les conditions du chômage partiel, il est bien décidé également à traquer les éventuels fraudeurs. Le ministère du Travail vient d’adresser des instructions à son administration pour contrôler les demandes faites par les entreprises. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle […], le risque de fraude apparaît particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses », est-il écrit dans ce texte révélé par le site « Actuel-RH » et que « Les Echos » ont pu consulter.
Face au choc économique causé par le coronavirus, l’exécutif avait décidé en mars de réduire au minimum les délais d’instruction des demandes de chômage partiel. « L’urgence était d’aider les entreprises. Notre mot d’ordre était ‘confiance a priori, contrôle a posteriori », et nous rentrons dans cette seconde phase attendue », explique-t-on au ministère du Travail. De fait, comme l’a relevé Philippe Martin, le président délégué du Conseil d’analyse économique, il existe un « risque de fraude, avec des salariés payés par l’Etat alors qu’ils continuent le travail pour l’entreprise. » Certains se sont étonnés de voir que le secteur qui concentre le plus de demandes soit celui des « activités spécifiques, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien ». « On y trouve les activités de conseil aux entreprises, qui se prêtent pourtant facilement au télétravail », juge un expert du dossier.
Palier atteint
Ce secteur fait partie de ceux sur lesquels le gouvernement demande de se concentrer, avec également celui des services administratifs. « D’une manière générale, tous les secteurs où le télétravail est possible et qui ne sont pas administrativement fermés », indique-t-on au ministère du Travail. Le secteur du BTP est aussi mentionné, alors que l’exécutif presse pour que l’ensemble des chantiers aient repris d’ici à juin. Les fraudes pourront être punies de sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans). « Au-delà, notre objectif est aussi d’aider à la régularisation des entreprises de bonne foi qui auraient fait des erreurs dans leurs demandes », précise-t-on au ministère.
Cette phase de contrôle intervient alors que le dispositif de chômage partiel a atteint un nouveau record, avec 12,4 millions de salariés concernés. Une demande n’implique toutefois pas nécessairement la mise effective en activité partielle : en mars, seuls 48 % des salariés couverts par une demande étaient réellement en chômage partiel, selon une statistique dévoilée mercredi.
« On a atteint un palier », a estimé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui veut croire à une accélération de la reprise. Le gouvernement entend bien l’accompagner, en restreignant les conditions actuellesdu chômage partiel. Aujourd’hui, un salarié est assuré de toucher 84 % de son salaire net, montant remboursé à 100 % par l’Etat, et l’Unédic dans une limite de 4,5 SMIC. L’une des pistes explorées consiste à réduire ce taux de financement par les pouvoirs publics à 90 % au plus. « Commencer à diminuer le niveau de prise en charge le 1er juin serait une erreur majeure », a averti Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dans une interview au « Monde ».
Les recettes pour faire revenir les consommateurs (Les Echos, 7 mai 2020)
Face à la pandémie de coronavirus, les comportements d’achat ont évolué dans tous les pays. A l’heure du déconfinement, les enseignes vont devoir rassurer les clients, leur fournir de nouveaux repères et faire mieux interagir distribution physique et vente en ligne.
En ligne de mire : les effets des semaines passées chez soi sur les habitudes d’achat. Et l’impact que la pandémie – avec laquelle chacun doit apprendre à vivre – va continuer à avoir sur la vie quotidienne des clients.
Contrer la peur de la densité
Côté nouveaux réflexes, les Allemands ont étendu le spectre de leurs courses sur Internet et goûté en plus grand nombre à l’achat de vêtements et chaussures via un écran. Les Français se sont découvert un appétit inédit pour le drive. Tandis que les Américains se sont mis à cuisiner davantage, avec des implications sur le type de produits achetés.
L’objectif des commerçants va être de faire revenir des clients ayant développé des craintes liées aussi bien à la maladie qu’à la baisse de leurs revenus. « La peur de la densité, les préoccupations sur l’hygiène constituent des phénomènes observables dans tous les pays », constate Eric Hazan, directeur associé senior chez McKinsey France.
Plus de drive et de click & collect
Depuis le début de la crise, le cabinet de conseil en stratégie scanne chaque semaine les consommateurs du monde entier pour mesurer l’impact du coronavirus sur eux. En Chine, si la majeure partie de la distribution a rouvert, la baisse des intentions d’achat en point de vente physique s’échelonne entre 10 et 40 %, selon les catégories de produit.
« L’e-commerce a explosé dans les pays asiatiques. A l’échelle mondiale, cette crise accélère l’évolution vers la distribution digitale. Le drive, le click & collect vont encore plus se développer. Pour les enseignes, l’enjeu va être de faire vraiment interagir les canaux online et physiques avec une expérience omnicanale enrichie », ajoute-t-il.
En Europe, lorsque les consommateurs sont interrogés par McKinsey sur ce qui va changer entre l’avant-coronavirus et le moment où la pandémie s’atténuera, les évolutions sont nettes. Les gagnants seront la vente en ligne des produits non alimentaires, devant les achats alimentaires en point de vente.
Moins d’appétit pour les centres commerciaux
Les plus touchés par les modifications de comportement seront les centres commerciaux, avec 30 % de personnes prévoyant d’y aller moins, contre seulement 13 % imaginant s’y rendre plus. Dans une moindre mesure, les Européens prévoient de fréquenter moins souvent les magasins non alimentaires. Mais, contrairement à ce qu’on aurait pu penser, l’approche du déconfinement fait dire à davantage de consommateurs qu’ils vont diminuer leur présence dans ce type de boutiques.
Partout, donc, les repères que donneront les entreprises vont être vitaux pour faire franchir le seuil des boutiques et inciter à l’achat. « Dans le contexte actuel, les grandes marques ont un vrai pouvoir de réassurance », estime Eric Hazan.
Autre sujet de réflexion : l’assortiment des produits et l’adaptation à une demande qui a évolué. « Le recentrage vers les produits essentiels, constaté durant le confinement, va-t-il perdurer ? » s’interroge le directeur associé senior.
Dans les pays commençant tout juste leur déconfinement, de l’Europe aux Etats-Unis, la hausse des dépenses alimentaires reste en tout cas d’actualité. Alors que les Chinois prévoient de réduire ces courses, tout en augmentant la vente à emporter de repas et la livraison. Même dichotomie pour la mode. En Asie, elle intéresse à nouveau tandis qu’ailleurs, l’envie de s’offrir une petite robe ou une nouvelle chemise continue à être en retrait de 50 à 60 % par rapport à d’habitude.
Ne pas négliger le développement durable
La crainte de l’avenir va de toute façon générer de nouveaux équilibres. Forrester évalue, de son côté, à 20 % à travers le monde la réduction en 2020 des ventes hors ligne et hors alimentaire. Par rapport à 2019, il table aussi, au global, sur une baisse de 9,1 % des ventes au détail aux Etats-Unis, de 10,4 % en Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni.
Mais attention, si de nouveaux comportements apparaissent, si le jetable a de nouveau, avec les masques, pignon sur rue, les entreprises n’ont pas intérêt pour autant à oublier les mouvements qui étaient en cours. Les attentes en matière de responsabilité sociale des entreprises n’ont jamais été aussi fortes. « Les jeunes générations se posent encore plus de questions sur leur empreinte écologique. La période que nous traversons a même accéléré leurs interrogations », avertit Eric Hazan. Le développement durable tout comme le local resteront un important facteur de choix.
Assurance pour pertes d'exploitation : le régulateur intervient (Les Echos, 7 mai 2020)
Le gendarme des assurances veut mettre de l’ordre dans le débat qui déchire le monde de l’assurance sur la prise en charge des pertes d’exploitation des entreprises.
Le gendarme des assurances veut y voir plus clair sur le rôle que peuvent jouer les assureurs face aux entreprises mises à l’arrêt par la crise du Covid-19. Mercredi, l’Autorité de contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR) a annoncé qu’elle allait dresser un « état des lieux » du marché des assurances des pertes d’exploitation.
L’objectif est de faire la lumière sur le fonctionnement de ces couvertures. Conçues pour aider les entreprises en cas de baisse, voire d’arrêt de leur activité, ces assurances sont au coeur de vives polémiques. Depuis le début de la crise, elles opposent des assureurs et des sociétés – dont certaines ont décidé d’aller en justice – mais aussi les assureurs entre eux.
Concrètement, l’ACPR va passer en revue les principaux contrats pour mieux comprendre la taille du marché et son fonctionnement, avec les différents types de garanties proposées et les sinistres pris en compte. « Les premiers enseignements tirés de cette analyse seront soumis au collège de l’ACPR dans les prochaines semaines de juin et juillet », précise un communiqué publié mercredi.
Les marges de manoeuvre de l’autorité ne sont pas infinies. « Je précise tout de suite que notre rôle n’est pas de dire le droit des contrats, ceclarelève du juge civil, notre rôle est à la fois d’éclairer sur la situation prudentielle [des assureurs] et d’éclairer les consommateurs sur leurs droits », a ainsi souligné le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, François Villeroy de Galhau, devant les députés mercredi après-midi.
Une initiative surveillée à Bercy
Autrement dit, l’ACPR pourrait estimer que des assureurs doivent passer des provisions pour faire face à leurs engagements et mieux informer les assurés. Si jamais elle avait le sentiment en dressant son inventaire qu’un assureur ne respectait pas la réglementation, l’autorité pourrait, bien sûr, mener un contrôle plus approfondi, mais ces démarches ne sont jamais rendues publiques. L’initiative de l’ACPR est surveillée de près par le gouvernement, lui-même sous pression. Celui-ci n’a pas pu saisir l’autorité qui est indépendante, mais attend de pied ferme ses travaux. « Notre souhait est que l’ACPR rende son analyse dans les prochaines semaines pour aider les entreprises à se positionner », indique-t-on à Bercy.
La question de la prise en charge des pertes d’exploitation est devenue explosive. De nombreuses entreprises, notamment dans la restauration ou l’hôtellerie, se sont tournées vers leurs assureurs pour qu’ils les aident à supporter la mise à l’arrêt de leur activité avec le confinement. Bien souvent, pourtant, les assureurs ont fait valoir que ce n’était pas possible.
Le Crédit Mutuel a mis le feu aux poudres
Car beaucoup de contrats ne fonctionnent qu’après la survenue d’un dommage comme un incendie. Qui plus est, des assureurs soulignent que leurs couvertures ne peuvent pas jouer en cas de pandémie. Les primes n’ayant pas été calculées pour faire face à un tel désastre économique, ils expliquent qu’une prise en charge « extra-contractuelle » de toutes les pertes subies risquerait de mettre le secteur de l’assurance à genoux.
Il n’empêche, le Crédit Mutuel a mis le feu aux poudres en annonçant le mois dernier, à grand renfort de publicité, qu’il allait verser « une prime de relance mutualiste », à ses clients professionnels touchés par le confinement. Le bancassureur a réservé ce geste aux souscripteurs de son assurance pertes d’exploitation, tout en soulignant que celle-ci ne pouvait pas fonctionner du fait du Covid-19.
L’initiative a fait des émules tout en semant la discorde dans la profession. Elle a suscité la colère des agents généraux et de certains grands assureurs. Arguant que le Crédit Mutuel aurait dû faire jouer son contrat d’assurance, plutôt que de verser une prime, les représentants des mutualistes et des sociétés anonymes d’assurance – mais pas les bancassureurs – ont demandé à la présidente de la Fédération française de l’assurance de saisir la commission de déontologie de l’organisation. Celle-ci, doit selon nos informations, se réunir ce jeudi.
En Espagne, les petits commerces ouvrent sur rendez-vous (Les Echos, 7 mai 2020)
La reprise d’activité commencera à partir du 11 mai pour les petits établissements. Les grandes surfaces et centres commerciaux devront attendre jusqu’au 25 mai.
Ouvrir, oui, mais graduellement. Les commerçants espagnols se préparent à une réouverture très prudente. Alors que le pays a été l’un des plus touchés par le Covid-19, le gouvernement essaie à tout prix d’éviter que le déconfinement ne débouche sur une deuxième vague de contagion. Il a tracé une stratégie échelonnée de reprise de l’activité, en fonction de la taille des établissements.
Ceux dont la surface n’excède pas 400 mètres carrés seront les premiers à redémarrer, à partir du 11 mai prochain, à condition de réduire à un tiers la présence en magasin et d’avoir mis en place des dispositifs de protection, de mise à distance et de désinfection. L’affluence pourra monter à 50 % dans les quinze jours suivants, si la situation sanitaire le permet.
Le galop d’essai a démarré dès cette semaine pour les petits commerces. Ils sont autorisés à recevoir les clients, mais uniquement sur rendez-vous. Si cette formule est connue pour les coiffeurs, barbiers ou centres d’esthétique, elle a aussi commencé à fonctionner pour le reste des commerces de centre-ville – comme les librairies, les papeteries, les cordonneries et tout spécialement les quincailleries. Ces dernières sont d’autant plus sollicitées que les grandes surfaces de bricolage n’ouvriront pas avant le 25 mai prochain, tout comme les centres commerciaux ou l’emblématique chaîne de grands magasins El Corte Inglés.
Ce délai supplémentaire imposé aux gros établissements suscite les protestations de l’association patronale du secteur de la grande distribution, Anged, qui interroge les critères du gouvernement. « Nous ne comprenons pas pourquoi on pénaliserait les grands établissements au nom de la sécurité, alors qu’ils sont prêts », expose David Gracia, le porte-parole de l’association patronale. D’autant que « ceux qui ont des sections alimentation ont largement fait leurs preuves ces dernières semaines, en assurant la continuité des services essentiels et en mettant en place en temps record des protocoles d’hygiène et de sécurité ».
Du côté des petits commerçants, la question est de savoir s’il est rentable d’ouvrir en limitant autant la présence des clients. De fait, peu d’entre eux se sont risqués à lever le rideau de fer cette semaine. « Les frais vont être plus lourds que les recettes », prévient Eduardo Zamácola, le président de l’association de commerce textile Acotex, qui reproche au gouvernement le manque de consultation.
« La plupart des établissements avaient anticipé et préparé des écrans de protection, des marquages au sol, la mise en quarantaine des vêtements touchés ou essayés par les clients et des machines à ozone », explique le consultant Jaime Martinez, chez Retail 360. Nul doute, selon lui, que le petit commerce va souffrir, car il a besoin de trafic et de proximité, « mais l’important pour l’instant est moins la rentabilité immédiate que la reprise de contact et la mise en confiance du client ».
Pour les associations patronales, cette remise en marche ne sera viable que si elle s’accompagne de mécanismes de soutien au petit commerce. Reste à savoir s’ils viendront du gouvernement central ou des régions.
En Chine, la vente en ligne devient incontournable pour les boutiques (Les Echos, 7 mai 2020)
Les magasins ont rouvert en Chine mais les clients, encore anxieux, se font encore attendre. Le coronavirus a surtout donné un formidable accélérateur à la transformation numérique du commerce physique.
Les congés du 1er Mai ne lui ont pas redonné le moral. Au premier étage de la galerie marchande du Topwin Center, à Pékin, M. Wang attend toujours les clients dans sa boutique de lunettes de soleil. « Normalement, c’est la haute saison pour mon activité. Mais, cette année, c’est la catastrophe. J’ai beau faire des promotions, les clients ne reviennent pas », explique-t-il, désespéré.
La vie n’était déjà pas simple pour les boutiques et les centres commerciaux chinois. Au cours des trois dernières années, ces derniers ont vu leurs revenus décliner et leur part de marché sans cesse grignotée par les mastodontes d’e-commerce Alibaba et JD. com. L’épidémie de coronavirus a été un nouveau séisme.
Trois mois après les révélations du régime communiste sur le Covid-19 et la mise sous cloche de Wuhan, le secteur est toujours en souffrance. Si les ordres de fermeture de magasins ont été levés, des boutiques ont mis la clé sous la porte et celles qui ont rouvert enregistrent une baisse de leurs ventes.
La hantise de la rechute
Les ventes de détail en Chine ont encore chuté de 15,8 % en mars sur un an, après un plongeon de 20,5 % en janvier-février. Mi-avril, 77 % des détaillants interrogés par l’Association chinoise du commerce pour les marchandises générales faisaient état d’un trafic dans leur magasin à peine supérieur à 50 % des niveaux antérieurs. La semaine d’avant, seuls 61 % des détaillants faisaient le même constat. La situation s’améliore mais la reprise est encore loin d’être totale. Dans la même enquête, la moitié des répondants estiment que leurs ventes se situent entre 60 et 70 % du niveau de celles de 2019.
« L’ombre d’une deuxième vague potentielle d’infections hante toujours leurs détaillants en Chine, observe Asa Mazor-Freedman, analyste chez Gartner, dans une note récente. Confrontés à des clients anxieux, certains détaillants se sont efforcés de faire connaître les efforts » de prévention. Le marchand de produits électroniques Gome a publié des images d’employés en combinaison de protection désinfectant un magasin de 10.000 mètres carrés. Sephora a publié une vidéo sur son compte WeChat rappelant les nombreuses mesures de sécurité prises dans sa chaîne de magasins.
Mais l’épidémie a surtout donné un formidable accélérateur à la transformation numérique du commerce physique. « C’était déjà une tendance lourde en Chine mais le coronavirus a véritablement accéléré la digitalisation des marques et leur mouvement vers l’e-commerce, observe Alexis Bonhomme, vice-président Chine et Asie chez Farfetch. Le digital n’est plus un besoin en Chine, c’est une nécessité et cela doit être traité comme tel. Pour les marques, être présent via une boutique en propre sur WeChat ou via les plateformes d’e-commerce est aussi le moyen de toucher les 150 millions de touristes chinois qui ne voyagent plus à l’étranger. »
M. Wang sceptique
Fruit de décisions prises avant le coronavirus, Tesla et Ikea ont récemment annoncé l’ouverture de boutiques virtuelles sur T-mall, plateforme d’Alibaba. Louis Vuitton a réalisé son premier « livestream » sur la plateforme d’e-commerce social Xiaohongshu (« Petit Livre rouge »), recueillant plus des 152.000 vues, rapporte le site spécialisé Jing Daily.
Le secteur chinois de la vente de détail en ligne est revenu à la normale en mars, a récemment affirmé le ministère du Commerce. Dans sa boutique de lunettes de soleil, M. Wang ne peut pas en dire autant.
La pandémie va transformer les magasins américains (Les Echos, 7 mai 2020)
Alors que certaines enseignes sont en faillite, les experts s’attendent à de nombreuses fermetures de magasins et à des réductions de personnel importantes. L’expérience client devra être repensée et les ventes en ligne vont prendre encore plus de place.
Ce n’est sans doute que le début d’une longue série. Le vendeur de vêtements J.Crew s’est placé cette semaine sous le régime américain des faillites. Criblée de dettes, incapable de s’adapter aux évolutions des consommateurs et à la concurrence, l’enseigne était déjà en difficulté avant la pandémie et la fermeture forcée de tous les commerces non essentiels.
« Si nous ne trouvons pas d’accord avec les bailleurs, nos créanciers rejetteront sans doute certains baux trop lourds et fermeront les boutiques qui y sont rattachées », a prévenu le patron de J.Crew, Michael Nicholson.
D’autres pourraient l’imiter prochainement, comme JC Penney ou Neiman Marcus. « Le secteur était en train d’affronter de nombreux défis, la crise n’a fait qu’accélérer les choses, observe Praveen Adhi, associé au bureau de Chicago de McKinsey. Les distributeurs les plus en difficulté sont ceux qui n’offraient pas de différenciation nette, dans leur positionnement, leurs produits, leur tarification. »
Une rentabilité atteinte
Le consultant estime que la principale conséquence de cette crise sera l’accélération de la transformation numérique : aux Etats-Unis, la part d’Internet dans les dépenses pourrait gagner entre 5 et 15 points. Certaines catégories, jusqu’ici sous-représentées dans les ventes en ligne, comme l’épicerie, seront aussi concernées. De 2 % des ventes, Internet pourrait désormais peser entre 6 % et 8 % du total de cette catégorie.
« Même si l’on considère que les consommateurs maintiendront leur niveau de dépenses, ce qui ne sera sûrement pas le cas, cette tendance fera pression sur la rentabilité de la plupart des magasins », estime Praveen Adhi, qui prédit la fermeture de nombreux points de vente. « Certaines enseignes devront fermer les boutiques les moins rentables et sans doute en transformer d’autres, en drive in ou en point de retrait, par exemple. » Il faut aussi s’attendre à de nombreux licenciements sur un marché où le coût du travail était plutôt bas jusqu’ici, à plus de flexibilité dans la main-d’oeuvre, peut-être avec l’appel à des travailleurs indépendants.
Les enseignes devront aussi repenser complètement l’expérience client. « Les marques qui vont sans doute s’en sortir sont celles qui réussissent, en cette période difficile, à maintenir le contact avec leurs clients, comme Nike, qui s’est positionné sur le fitness à la maison, explique Praveen Adhi. Du service clients au paiement, en passant par l’intégration des différents canaux, il faut revoir entièrement la fonction du magasin. »
La fin des malls ?
Autre conséquence de taille sur le marché américain : la fin de la toute-puissance des malls. Ces gigantesques temples de la consommation, déjà remis en cause avant la crise, pourraient être les derniers à rouvrir leurs portes et rien ne dit que les consommateurs se sentiront à l’aise dans des endroits qui brassent des milliers de personnes tous les jours. « Deux facteurs jouent contre eux : cette peur de la foule et le fait que de grosses enseignes, qui sont leurs principaux locataires, comme JC Penney, aillent mal, note Praveen Adhi. Mais ils possèdent aussi des atouts. Ils peuvent par exemple centraliser des services, comme le retrait des achats, pour des enseignes plus petites, qui n’auraient pas les moyens de les développer par elles-mêmes. »
Dans les premiers Etats à être sortis du confinement, comme le Texas, les malls peuvent opérer à 25 % de leurs capacités. Ce n’est pas réellement un problème : ces premiers jours, les clients se comptaient sur les doigts de la main.
Kinés et dentistes se préparent à une reprise progressive (Les Echos, 5 mai 2020)
Depuis la mi-mars, dentistes, kinés, orthophonistes et autres ont peu ou prou cessé leur activité. Ils mettent en garde contre les surcoûts associés aux équipements de protection.
Pour eux aussi, le 11 mai est en ligne de mire. Chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, orthophonistes, ostéopathes et podologues se préparent à une reprise progressive après deux mois où leur activité s’est réduite comme peau de chagrin. Après l’instauration du confinement, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) et celui des masseurs-kinésithérapeutes (ONMK) avaient même recommandé à leurs professionnels de fermer, puisque tous travaillent au contact direct de leurs patients.
Les cabinets dentaires ont néanmoins assuré une permanence téléphonique, notamment pour orienter les patients exigeant des soins urgents. « Mais les chirurgiens-dentistes ont perdu 100 % de leur activité pendant huit semaines, tout en ayant des charges à payer, contrairement aux médecins et spécialistes ayant une diminution respective de 40 % et 60 % », indique le secrétaire général de l’ONCD, le docteur Steve Toupenay.
Les kinés ont quant à eux gardé le lien avec les patients les plus fragiles et sont autorisés depuis le 18 avril à faire des télésoins. « Seuls 25 % d’entre eux ont continué à travailler mais avec une activité tournant à 10 % », selon la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR). Une chute sévère pour une profession dont le revenu annuel moyen est évalué à 47.000 euros. « 13 % pratiquaient le télésoin avant d’en avoir eu l’autorisation », précise son président, Sébastien Guérard, s’appuyant sur une étude réalisée auprès de 11.000 kinés.
Eviter un « afflux massif »
Si tous devraient bénéficier du plan d’aide mis au point par l’Assurance-maladie, il s’agit maintenant de revenir à une activité plus normale à partir du 11 mai. Ils ont bien conscience qu’elle ne pourra être que progressive. Chaque soin va nécessiter plus de temps en raison des nouvelles règles sanitaires à mettre en oeuvre : désinfection et aération des locaux entre chaque consultation, temps d’habillage et de déshabillage.
S’agissant des chirurgiens-dentistes, « nos cabinets ne pourront se permettre un afflux massif de patients dans l’immédiat », prévient Steve Toupenay. Seront prévus des créneaux réservés aux patients les plus exposés aux virus (plus de 70 ans, personnes immunodépressives, etc.).
La profession a dû batailler pour obtenir des masques FFP2 en quantité suffisante. L’Etat a finalement relevé sa dotation à 800.000 hebdomadaires, ce qui permettra aux 42.000 praticiens d’en recevoir 4 par jour. Au-delà, il leur faudra acheter gel hydroalcoolique, visières…
« Les nouveaux équipements de protection individuelle liés au Covid-19 représentent un surcoût mensuel de 1.000 euros environ pour un chirurgien-dentiste et son assistant, tandis qu’en parallèle notre activité de soin va diminuer », souligne Steve Toupenay, qui alerte sur les conséquences en termes de santé publique : « Une crise économique se profile. Il pourrait y avoir des fermetures de cabinets avec un risque d’aggravation de la fracture territoriale en termes d’offre de soins. »
Les kinés redoutent eux aussi des surcoûts. Ils vont devoir acheter du gel hydroalcoolique, des surblouses, des visières, etc. « L’acte de rééducation d’une lombalgie est facturé 16,13 euros et une surblouse coûte 7 euros », rappelle Jean-François Dumas. Pour le secrétaire général du CNOMK, l’attribution prévue par la direction générale de la santé de 6 masques FFP2 par semaine demeure « très insuffisante ». « Il nous en faudrait trois fois plus », s’agace-t-il. La région Ile-de France les a entendus : elle va leur faire un don de 100.000 masques chirurgicaux .
Les médecins libéraux jugent le soutien de l'Etat insuffisant (Les Echos, 4 mai 2020)
L’Assurance-maladie a présenté son dispositif d’aide pour compenser les pertes de revenus des généralistes, spécialistes, kinésithérapeutes, dentistes, etc.
Ils ont été entendus. Mais la réponse ne les satisfait pas. Aux yeux des médecins libéraux, le dispositif concocté par l’Assurance-maladie pour pallier la perte de revenus souvent substantielle qu’ils ont subie depuis le début de la crise sanitaire n’est pas à la hauteur. « Le compte n’y est pas », martèle Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « La promesse de départ était que nous serions accompagnés à hauteur de 100 % de nos charges. Ce n’est pas du tout le cas », déplore-t-il. « Le constat est amer pour la profession », a de son côté réagi le syndicat de médecins spécialistes Avenir Spé, pointant « le risque de fermeture de certains cabinets ».
Depuis le début de la crise du coronavirus, les médecins libéraux enregistrent une chute inquiétante de leur activité : 40 % de baisse pour les généralistes, 60 % pour les spécialistes. Et la quasi-totalité de l’activité s’est volatilisée pour les chirurgiens-dentistes, les kinésithérapeutes… Dans le même temps, leurs charges fixes (loyers, remboursement des emprunts, salaire des collaborateurs…) ont continué de courir. Une situation intenable qui a conduit l’Assurance-maladie à engager des discussions avec les syndicats professionnels pour imaginer un dispositif de compensation, dévoilé mercredi, pouvant concerner 335.000 médecins libéraux.
Neuf professions de santé, au total, devraient bénéficier d’une aide avec un taux de charges moyen calculé pour chacune d’entre elles. Pour couvrir la période allant du 15 mars à fin avril, un acompte sera versé « dès le début du mois de mai ». Il donnera lieu à des régularisations « une fois connues définitivement les pertes d’activité subies » ainsi que les aides éventuelles perçues comme le chômage partiel, a précisé le ministère de la Santé.
Des garanties pour le futur
Pour Jean-Paul Ortiz, les indicateurs retenus sous-estiment parfois la situation des professionnels. « Il est très difficile de connaître la réalité des charges supportées par les médecins, explique-t-il. L’Assurance-maladie s’est appuyée sur des statistiques de 2017 qui ne donnent qu’une vision très partielle de la situation. »
Les médecins libéraux souhaitent aussi obtenir des garanties pour le futur. Malgré le déconfinement, la reprise de l’activité risque d’être très progressive dans les cabinets de ville. Elle s’annonce surtout incertaine dans les cliniques privées. Depuis le 13 mars, celles-ci ont dû déprogrammer toutes les opérations, en dehors des urgences et de la cancérologie, pour libérer des places pour les malades de la Covid-19, comme le souhaitait le gouvernement.
« Nous nous inscrivons dans la perspective d’une crise qui va se prolonger en raison des risques de rebond de l’épidémie », souligne le Dr Olivier Jourdain, qui représente les 6.500 médecins libéraux intervenant au sein du groupe Elsan – deuxième opérateur de santé privée en France. « Pour faire face, nous réclamons des garanties sur la mise en place d’un revenu minimum », indique-t-il. « Le dispositif qui a été annoncé est issu d’une consultation, pas d’une négociation. Nous réclamons l’ouverture de vraies négociations avec le ministère de la Santé », abonde le président de la CSMF.
Les indépendants pourront débloquer leur épargne retraite (Les Echos, 30 avril 2020)
Plan spécifique tourisme : exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME (TOURMAG.com, 24/04/2020)
Dans une série de Tweets, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, vient d’annoncer en fin de matinée les grandes lignes le renforcements des mesures d’urgence actuelles en faveur des secteurs du tourisme et de l’Hotellerie Restauration. Le Président de la République recevait ce matin les représentants des organisations professionnelles.
Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.
Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA.
Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
Etalements longs des charges sociales et fiscales reportées
Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations.
Cinq recettes pour éviter la contagion en magasin (Les Echos, 27 avril 2020)
Afin d’assurer la sécurité des employés comme des clients, les points de vente vont multiplier les précautions.
Le triptyque masques-gants-gel
Toutes les enseignes doteront leurs employés de masques, de gel hydroalcoolique et de gants, le kit de protection de base sans lequel ils pourraient refuser de reprendre leur emploi. S’ajoute à ces « must have » les parois en plastique au niveau des caisses, sauf pour les boutiques de luxe. Le nettoyage des surfaces de vente, des cabines, des poignées de porte et des caisses sera effectué plus souvent.
La meilleure des protections reste la distanciation sociale. Il faut se situer à 1 mètre, voire 1,50 mètre, de ses congénères afin de ne pas les contaminer et de ne pas être contaminé. Certaines enseignes redessineront le parcours du client afin d’éviter les regroupements. Elles multiplieront les marquages au sol. D’autres joueront la carte du contingentement du nombre de clients. Pas plus de 2 à 3 personnes en même temps dans les boutiques de prêt-à-porter. Les centres commerciaux veulent passer d’une densité de 3 à 10 mètres carrés par personne. Bertrand Clémencin, associé du cabinet de conseil BearingPoint, rappelle la possibilité de fonctionner par prise de rendez-vous. Cela a été le choix des opticiens pendant le confinement. Des « welcome managers » à l’entrée des boutiques peuvent aussi orienter les clients vers ce qu’ils recherchent.
Des services en moins ou délocalisés
Certains magasins rouvriront en mode dégradé en matière de services. Chez Castorama, il ne sera pas possible de dessiner sa cuisine avec un conseiller. « Nous démarrerons avec du libre-service intégral », explique la porte-parole. « La plupart des enseignes se concentreront sur le commerce », confirme Bertrand Clémencin. Le consultant préconise de déporter en dehors de la surface de vente les comptoirs réservés au service après-vente ou aux retours. Certaines enseignes interdiront les retours dans un premier temps.
e-réservation et « click and collect »
Dédensifier les magasins tout en faisant du chiffre passe aussi par le développement – ou le maintien – de la combinaison entre l’e-commerce et le magasin physique. Le plus facile est de commander et payer en ligne, et de ne venir que pour retirer sa commande.
Vapeur et isolement pour les essayages
Dans le prêt-à-porter, difficile d’acheter sans essayer. Yohan Petiot, le directeur général de l’Alliance du commerce, explique que plusieurs solutions sont envisagées. D’abord, la distanciation sociale sera de mise dans les cabines, qui seront souvent nettoyées. Les vêtements seront essayés sur les habits des clients ou bien alors, ils seront mis de côté pendant trois ou quatre heures et repassés à la vapeur, avant d’être remis en rayon.
Les boutiques qui ne disposent pas d’appareils à vapeur préféreront un isolement des pièces essayées pendant toute une journée. La Fédération nationale de l’habillement recommande aux boutiques indépendantes de ne pas laisser le client toucher les vêtements avant d’avoir fait son choix. Frustrant pour apprécier la qualité d’un tissu.
Le plan des commerçants pour rouvrir le 11 mai (Les Echos, 27 avril 2020)
Les enseignes rédigent leurs protocoles de sécurité sanitaire en vue de la réouverture, possible pour tous les magasins dès le 11 mai. Mais les inconnues de l’équation de la reprise sont multiples. Les clients reviendront-ils en masse, manquera-t-il de salariés, les consommateurs évacueront-ils leur frustration d’achats ou bien ressortiront-ils appauvris du chômage partiel ?
Le commerce, c’est la vie. La réouverture des magasins non alimentaires le 11 mai sera un signe fort du redémarrage de la société après le confinement. Jeudi, Bruno Le Maire a levé les hypothèques du discours d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie a précisé que « tous » les commerces rouvriront. Les professionnels craignaient une limitation à l’allemande aux surfaces de moins de 800 mètres carrés. Les gestionnaires des gigantesques centres commerciaux s’interrogeaient sur leur sort. Ils sont rassurés, en partie.
L’hypothèse d’un séquençage par région a été évoqué. Le diable se cache aussi dans les détails. Jean Castex déroulera son plan de déconfinement fin avril. Le haut fonctionnaire désigné par le gouvernement ainsi que les équipes de Bercy examinent les plans de sortie de crise de tous les acteurs. C’est alors seulement que le feu sera vraiment vert. Sans attendre, les enseignes se préparent et affinent leurs protocoles de sécurité sanitaire. Les patrons font de même avec leurs modèles économiques. Le 11 mai ne sera pas le grand soir du retour à la normale.
Le triptyque masques-gants-gel hydroalcoolique sera roi dans tous les commerces. Les parois de Plexiglas aux caisses s’y ajouteront, comme dans les supermarchés, sauf dans les boutiques de luxe. « Il est aussi nécessaire de veiller à ce que chaque employé ait son stylo, son agrafeuse afin que le personnel ne s’échange pas le matériel », note Caroline Hupin, la déléguée générale de la Fédération des magasins de bricolage. Il faut rassurer et les clients et les salariés, mais cela ne suffira pas.
La distanciation physique sera la règle, ce qui passe par des marquages au sol. Elle peut prendre la forme d’une limitation du nombre de personnes dans le magasin, avec des ratios fonction du nombre de mètres carrés : 12 clients pour 300 mètres carrés, 30 pour 1.000 mètres carrés, 50 pour 3.000 mètres carrés ? Les centres commerciaux proposent de passer de 3 mètres carrés par personne à 10. Les opticiens privilégieront la prise de rendez-vous permettant de venir à une heure donnée. Problème : cette division par trois du nombre de clients renforcera la qualité du conseil des vendeurs, mais diminuera les chiffres d’affaires, sauf si le panier moyen augmente.
Dans l’habillement, la question des essayages est sensible. Les cabines seront nettoyées plus souvent, comme tous les éléments à portée de main. « Il faut trouver le bon équilibre entre les règles de santé et les nécessités de l’activité économique », explique Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, qui représente 450 chaînes d’équipement de la personne (habillement et chaussures) et 27.000 points de vente. « Le jour où l’on rouvre, on retrouve tous les coûts d’exploitation, avec sûrement au début une partie seulement des recettes. »
Horaires resserrés
Les enseignes qui n’ont pas acquitté leurs loyers pendant le confinement demandent leur indexation sur le chiffre d’affaires pendant la période de redémarrage. « Le plus grand risque, ce ne sont pas les conditions de sécurité, mais le fait de rouvrir sans clients », souligne Eric Mertz, président de la Fédération nationale de l’habillement, qui représente les boutiques indépendantes. Selon une étude, 90 % des consommateurs d’habillement se sont totalement abstenus d’achat depuis le 15 mars, mais 50 % seulement se disent prêts à racheter des articles de mode pour la réouverture. « Dès la fin du confinement, les marques vont nous demander de payer les stocks. La situation est apocalyptique », se plaint Eric Mertz.
Le manque de personnel, voire de clients, poussera les boutiques à resserrer leurs horaires d’ouverture. Stéphanie Dangre, patronne du Groupe All, qui approvisionne des opticiens indépendants, penche pour cette hypothèse. Le Conseil national des centres commerciaux pense, au contraire, qu’il faudra élargir les plages d’ouverture afin de compenser la filtration du nombre des clients.
« Tous les magasins ne rouvriront pas immédiatement », prévient Bertrand Clémencin, chargé de la distribution au cabinet BearingPoint. « Les enseignes ne savent pas si les clients seront nombreux dans un premier temps. Certaines manqueront de personnel en raison des employées qui garderont leurs enfants ou de ceux qui feront jouer un droit de retrait. » Les marques qui quadrillent une ville ou un quartier ne rouvriront peut-être que deux unités sur quatre ou cinq.
« Nos magasins n’ouvriront pas tous le 11 mai, car nous avons souhaité que les équipes n’interviennent en magasin qu’à compter de ce jour. Elles auront à préparer la boutique, qui aura été fermée près de deux mois, et elles devront tout organiser pour être prêtes à accueillir leurs clients en toute sécurité à compter du 12 mai. A cette date, nos 600 magasins seront ouverts au public », explique de son côté Pierre Aoun, le PDG des parfumeries Nocibé.
« Assistera-t-on à du ‘revenge shopping’ ? », s’interroge Bertrand Clémencin. C’est toute la question. En Chine, à Guangzhou, selon une information du « Women’s Wear Daily », la boutique Hermès a enregistré près de 2,7 millions de dollars de chiffre d’affaires lors de sa journée de réouverture. L’expérience chinoise montre que la reprise est plus progressive pour l’habillement.
En France, les magasins de bricolage pourraient profiter de la frustration des confinés qui n’ont pas pu aménager leur résidence et planter leur jardin alors qu’ils en avaient le temps. L’équipement en meubles n’a pas non plus été satisfait. Les expériences d’e-commerce menées par Conforama, par exemple, prouvent que la demande est là. Mais les consommateurs sont aussi des salariés. Dix millions d’entre eux sont au chômage partiel et ne toucheront que 70 % de leur salaire brut pour la période fin mars-début mai. Leur pouvoir d’achat risque d’être amputé d’autant.
Yves Rocher va équiper ses conseillères de visières (Les Echos, 27 avril 2020)
La première marque française d’hygiène beauté se prépare en vue de la réouverture des magasins. Elle va équiper les conseillères de ses instituts de beauté, et celles en caisse avec des visières de protection. L’offre sera réduite aux soins d’épilation et de corps. Dans les boutiques, il faudra passer par les vendeuses pour tester les produits.
Première marque d’hygiène-beauté en France, selon Kantar WorldPanel, Yves Rocher a préparé très tôt, quinze jours seulement après le début du confinement, un scénario de redémarrage. Il s’agit de ne rien laisser au hasard. « Nous avions besoin de fixer un cap, avec le postulat de voir comment protéger au mieux nos équipes et nos clientes », explique le PDG de la marque, Alexandre Rubin. Un travail de titan pour l’enseigne qui ne compte pas moins de 686 magasins en France dans un secteur, la cosmétique, où les clientes sont friandes de conseils.
Une offre réduite en cabine
Dans ce contexte, la marque a décidé de ne rien négliger. Ses 6.000 conseillères de vente seront ainsi équipées de masques et de gel. Celles en caisses et dans ses instituts de beauté, présents dans la quasi-totalité du réseau, bénéficieront en plus de visières de protection. Ces derniers ne seront pas rouverts le 11 mai, mais plus tard, afin de permettre de former les salariés aux nouvelles règles.
« Les visières vont permettre de rassurer pour les soins en cabine, poursuit le dirigeant. Notre offre sera revue à la baisse, avec le maintien seulement des séances d’épilation et des soins du corps, mais pas du visage. Il y aura une forte demande en raison de l’été qui approche. » Entre deux clientes, les cabines seront désinfectées. Ce qui demandera donc un espacement des rendez-vous, avec des horaires à respecter pour ne pas créer de files d’attente.
Dans les magasins (en moyenne de 35 mètres carrés), le nombre de clientes sera limité à 3, afin de respecter les distances, avec les deux à trois salariés sur place. Et pour tester les produits, un passage incontournable dans la cosmétique, il faudra s’adresser aux conseillères. « Ce sont elles qui, avec des gants, manipuleront les spatules, lesquelles seront bien sûr changées à chaque fois. Il n’y aura plus de libre-service pour les testeurs », indique Alexandre Rubin.
Yves Rocher (685 millions d’euros de chiffre d’affaires) peut compter sur la fidélité de ses 6 millions de clientes. La marque estime que nombre d’entre elles devraient refaire leurs stocks de crèmes et autres gels douche après deux mois de confinement. Même si ses ventes sur Internet, soit 7 % du chiffre d’affaires, ont connu une forte hausse sur la période. Pas suffisant toutefois pour compenser celles en boutiques qui assurent 80 % de l’activité, le solde provenant de la VPC. Le PDG se dit « soulagé que notre réseau reprenne vie, et confiant dans notre capacité à gérer ces règles sanitaires. La proximité est notre atout. Cette crise va encore plus humaniser la relation avec nos clientes. »
Comment les jeunes marques de mode veulent faire revenir les consommateurs (Les Echos, 27 avril 2020)
Selon l’Institut Français de la Mode, les ventes d’habillement ont plongé de 59 % en mars. Les jeunes marques de mode comme Sessùn, Balibaris ou Le Slip Français, préparent activement la réouverture de leurs boutiques le 12 mai.
Sessùn, Soeur, Balibaris, Le Slip Français… toutes ces jeunes marques de mode préparent activement le déconfinement. Une sortie de crise pour laquelle elles vont appliquer un plan commun orchestré par leur actionnaire, Experienced Capital, le fonds sectoriel lancé en 2016 par les anciens dirigeants de Sandro, Maje et Claudie Pierlot (SMCP). Positionné sur le luxe accessible, ce dernier détient 12 participations (entre 10 et 30 millions d’euros) dans des marques émergentes, de l’habillement aux cosmétiques, en passant par la déco.
Si toutes leurs boutiques sont fermées, soit 350 points de vente (dont 130 corners), ces marques nées sur Internet ont pu compter sur l’e-commerce pour soutenir leur activité. « Elles ont connu en moyenne une hausse de plus de 50 % de leurs ventes en ligne entre le 1er et le 20 avril. Leurs clients sont très connectés », explique Emmanuel Pradère, président et fondateur d’Experienced Capital, avec Frédéric Biousse et Elie Kouby. Pas suffisant toutefois pour compenser la perte dans les boutiques. D’où l’importance des réouvertures en vue. Une équipe de 8 experts travaille aux côtés de chacune de façon opérationnelle. Des conseils précieux dans cette période de turbulences. Selon l’Institut Français de la Mode, les ventes d’habillement ont plongé de 59 % en mars, par rapport au même mois l’an dernier. Après la gestion de la pandémie, ces professionnels ont préparé avec elles un plan d’action pour le 11 mai. « Le secteur a beaucoup souffert, aussi, nous nous organisons pour être en ordre de marche pour la reprise », indique le dirigeant.
Priorité des priorités, recenser les salariés présents mi-mai, hors les mères de famille et les personnes à la santé fragile. A partir de là, chaque marque va constituer des équipes capables de faire tourner les magasins. Pour réussir avec un effectif moindre, une réduction des horaires est prévue. D’autant que les achats ne vont pas repartir dans l’immédiat.
Les boutiques rouvriront ainsi à 11 heures au lieu de 10. Le nombre de clients sera lui aussi limité selon la superficie des points de vente. « Nous sommes en train de calculer pour chacun le nombre maximum qu’il pourra accueillir afin de respecter la distanciation sociale. Cela ira de 2 à 10 clients en même temps », détaille Emmanuel Pradère.
Ce travail de fourmi achevé, les règles d’hygiène seront elles aussi très encadrées. Gel hydroalcoolique à l’entrée, et aussi aux caisses, « avec l’obligation pour chacun avant son achat de se relaver les mains ». Du gel désinfectant servira pour nettoyer les locaux toutes les deux heures. « Dès qu’un client aura touché un vêtement, une poignée ou utilisé une cabine d’essayage, nous désinfecterons », assure le président. Le fait d’ouvrir une heure plus tard le matin permettra d’appliquer l’ensemble de ce protocole.
Afin de protéger ses salariés, Experienced Capital a commandé 90.000 masques, en partie en France. Le Slip Francais est le coordinateur des ateliers de confection, qui se sont convertis en urgence à leur fabrication. Parmi les griffes du fonds, Figaret a décidé d’utiliser les chutes de ses chemises pour produire des masques pour son personnel, avec le style maison.
De lourdes contraintes, mais pas insurmontables selon Experienced Capital. Car les consommateurs vont changer de comportement. « Ils viendront en repérage, avant d’acheter sur Internet, ou alors seulement pour un essayage avant de confirmer en ligne, mais ils resteront moins longtemps », estime Emmanuel Pradère.
L’activité de ces jeunes marques sera-t-elle fortement impactée ? « Nous ne sommes pas dans le ‘mass market’. Il n’y a pas la queue aux caisses dans nos boutiques. Ce sera dur, mais nous ne sommes pas inquiets. » Rendez-vous le 12 mai. Le 11 sera consacré à la formation de tout le personnel via des visioconférences.
Le plan de L'Oréal pour aider les coiffeurs à faire face après le déconfinement (Les Echos, 24 avril 2020)
Selon une étude, 59 % des Français veulent se rendre chez le coiffeur dans la semaine qui suit le déconfinement. Pour faire face à cette demande pressante, L’Oréal a mis en place une batterie de mesures pour aider les coiffeurs à la reprise.
L’Oréal vole au secours de ses coiffeurs. Après avoir gelé les créances de plus de 100.000 salons dans le monde (11.000 en France) dès le début de la pandémie, le géant mondial de la beauté veut les aider à reprendre dans de bonnes conditions le 11 mai. D’autant que la demande est pressante.
Selon une étude Harris réalisée pour le groupe, 59 % des Français souhaitent, dès la semaine qui suit le déconfinement, se rendre chez le coiffeur. Et surprise, les hommes sont majoritaires (68 %) versus 50 % pour les femmes. En termes de prestations, les femmes veulent d’abord se faire couper les cheveux (79 %), avant de colorer leurs racines (36 %).
« Il y a une très forte attente. Nous nous sommes mobilisés, en lien avec les syndicats professionnels, pour rassurer les clientes, et faire que tout se passe dans les meilleures conditions », relève Nathalie Roos, directrice générale de la division des produits professionnels, le métier historique du groupe.
Mais il va falloir gérer l’impatience de chacun de retrouver son coiffeur. Pas question d’avoir des files d’attente devant les salons. En France, les 85.000 établissements accueillent en général 1 million de clients par jour. Du coup, L’Oréal a proposé à ses coiffeurs de privilégier les réservations en ligne. Il a passé un accord avec 3 plateformes (Ikosoft, Planity et Flexy) qui, pendant trois mois, s’occuperont gratuitement des rendez-vous. « Pour respecter la distanciation sociale, il faut planifier les rendez-vous, reprend Nathalie Roos. Une partie du paiement pourra aussi se faire en ligne pour s’assurer que les gens viendront bien. »
Côté sanitaire, le géant mondial a mis de gros moyens à la disposition des coiffeurs. Depuis la semaine dernière, ses usines françaises ont commencé la fabrication de 120.000 flacons de gels hydroalcoolique de grand format (400 ml pour la France pour les salons). Et 3 millions de masques leur seront distribués pour leur personnel, et si besoin pour les clients.
« Nous partons du principe que les clients seront équipés au moment du déconfinement, mais si certains masques ont une attache derrière la tête qui gêne la coupe, les coiffeurs pourront leur en fournir », relève la dirigeante. Les salariés seront en plus équipés de blouses. Des protections proposées à prix coûtant, et qui demain seront dans le catalogue maison.
Une fois sur place, plus question de bavarder avec sa voisine au shampoing. Au bac, un fauteuil entre chaque sera laissé libre. Et le soin sera effectué avec des gants. Ce qui ne sera pas le cas du coiffeur qui a besoin de manier librement ses ciseaux.
Là encore, l’espacement sera respecté. Tout sera désinfecté, siège et matériel, après chaque opération. Les clientes devront même porter des surchaussures en plastique, comme lors des contrôles sécurité dans les aéroports.vCet arsenal de précautions ne sera-t-il pas de nature à décourager la fréquentation des salons ? « Il y a déjà un terrain favorable. Les coiffeurs ont déjà tout un process en matière d’hygiène », reprend la dirigeante. Ces nouveaux protocoles seront accessibles en e-learning dans 22 pays, pour tous les coiffeurs. Avec la possibilité d’imprimer ces règles pour les afficher sur les vitrines.
La profession étudie aussi l’extension des horaires, avec peut-être des nocturnes pour pouvoir recevoir un maximum de personnes sans attendre des semaines, après le déconfinement. Selon l’étude de Harris, 72 % des gens interrogés vont retourner chez leur coiffeur habituel, et 22 % seulement dans un salon plus proche de chez eux, par peur d’emprunter les transports. « L’engagement de la profession me fait penser que le retour d’activité devrait être rapide », note Nathalie Roos.
Crédit Mutuel, CIC et Crédit Agricole décident d’indemniser les pertes d’exploitation de leurs clients dues au coronavirus (23/04/2020 - bfm business)
« On a une responsabilité morale (…) Sortons des débats théologiques. On agit et surtout on agit vite », a déclaré mercredi 22 avril sur France Inter Nicolas Théry, le patron du groupe Crédit Mutuel. La banque mutualiste et sa filiale CIC vont verser 200 millions d’euros à leurs clients professionnels assurés contre les pertes d’exploitation afin de compenser une partie du manque à gagner lié à l’épidémie de coronavirus, bien que ce type d’événement soit le plus souvent exclu du champ des garanties. « On ne va pas ergoter sur le droit (…) Si on ergote pendant six mois, les clients auront disparu et à la fin tout le monde sera perdant », a martelé Nicolas Théry, appelant les autres assureurs à l’imiter. « Je pense que le secteur peut le faire, c’est à lui de juger. »
« Engagements exemplaires »
Commerçants et professionnels s’étaient félicités plus tôt de la décision du Crédit Mutuel: la Confédération des PME a salué des « engagements exemplaires », appelant « les autres compagnies à mettre en place rapidement des dispositifs similaires ». Du côté du tourisme − un secteur qui génère 170 milliards d’euros de recettes par an −, on rappelle que les entreprises perdent actuellement « 3 milliards d’euros par semaine, dont la moitié pour les cafés, hôtels et restaurants: c’est dramatique », souligne auprès de l’AFP Roland Héguy, président de l’Umih, principale organisation de l’hôtellerie restauration.
« Si les assureurs prenaient en charge 30% de nos pertes d’exploitation, cela éviterait énormément de faillites et de chômage », juge-t-il, alors que le secteur représente 7% du PIB à l’échelle nationale et 4 millions d’emplois directs et indirects. Didier Chenet, président du GNI (indépendants de l’hôtellerie restauration), renchérit: « Nos entreprises sont en grande majorité des petites entreprises avec des fonds propres extrêmement légers: leurs difficultés de trésorerie rendent difficile d’obtenir des prêts auprès des banques, c’est une spirale infernale. » De leur côté, les députés LREM Émilie Cariou, Jacques Maire et Lionel Causse, ont loué le Crédit Mutuel pour avoir outrepassé « ses obligations contractuelles » afin de « contribuer à la solidarité directement auprès des acteurs économiques ».
Reste qu’au sein du secteur, cette initiative « a dû faire grincer quelques dents », confie à l’AFP un bon connaisseur de l’assurance, sous couvert d’anonymat. « L’annonce du Crédit Mutuel s’inscrit pleinement dans les mesures de solidarité exceptionnelles annoncées par la Fédération française de l’assurance dans les dernières semaines (…) Certaines concernaient l’ensemble du secteur, d’autres étaient à la main de chaque membre », assure à l’AFP Florence Lustman, patronne du lobby de l’assurance.
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les assureurs financent à hauteur de 400 millions d’euros le fonds de solidarité pour les TPE et ont lancé mercredi les travaux sur un futur régime de catastrophe sanitaire. Ils ont en revanche refusé jusqu’à présent de couvrir les pertes de revenus, évaluées à 60 milliards d’euros, des établissements fermés pour ne pas propager le Covid-19. Les indemniser mettrait le secteur « à terre », a martelé Florence Lustman.
Seul l’un des mastodontes du secteur, Covea (Maaf, MMA, GMF) s’apprête à verser 190 millions d’euros à ses assurés ayant souscrit une assurance perte d’exploitation éligible en cas de pandémie, soit 30.000 euros par assuré en moyenne. Interrogé par l’AFP sur la possibilité d’emboîter le pas au Crédit Mutuel, le poids lourd Axa a indiqué ne pas envisager de dispositif similaire pour le moment. D’autres assureurs contactés à ce sujet mercredi n’ont pas répondu dans l’immédiat.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, gendarme français de la finance, a toutefois appelé mardi le secteur à la prudence, estimant que « les ressources des assureurs ne peuvent servir à couvrir des risques exclus des contrats, sauf à mettre les compagnies en risque ».
https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/certains-assureurs-decident-d-indemniser-les-pertes-d-exploitation-de-leurs-clients-dues-au-coronavirus-1899168.html
Gérants et mandataires sociaux en panne de rémunération (22/04/2020)
Ces femmes et ces hommes sont gérants de SARL ou d’EURL, président ou directeur général de SAS et de Sasu, directeur général ou président de SA… Leur statut de mandataire social les pénalise à bien des égards en ce moment. Qu’ils aient opté pour le régime de travailleur non salarié (TNS) ou d’assimilé salarié, ils n’ont pas droit à l’assurance chômage, et donc au chômage partiel proposé par le gouvernement. « Seuls ceux qui sont salariés de leur entreprise, avec un contrat de travail pour une fonction technique en plus de leur mandat social, peuvent prétendre au chômage partiel. Les autres sont exclus du dispositif car ils ne relèvent pas du Code du travail », confirme Charles-René Tandé, président du conseil supérieur des experts-comptables, qui milite pour une extension du bénéfice de l’activité partielle aux mandataires sociaux assimilés salariés.
Puiser dans la trésorerie
Combien sont-ils ? « Il y a comme un trou dans la raquette pour les 4 millions de mandataires sociaux français », renchérit Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales à la CPME. Avec peu de filets de sécurité : les assurances pertes d’exploitation ou homme-clé ne couvrent pas le caractère exceptionnel du Covid-19. « Les pandémies ne font pas partie des risques couverts », indique Thierry Legrand, expert-comptable associé au sein du groupe Exponens. « Rien n’est prévu pour cette catégorie de dirigeants. Souvent, ils n’ont pas d’autre choix que de puiser dans la trésorerie de l’entreprise – ce qui évidemment n’est pas une bonne solution. »
Thomas Lecreux, président de la SAS Bric Ada Brac, une chaîne de magasins de brocante, n’a pas d’autre option. « Je me verse 1.500 euros pour avoir de quoi vivre. Mais à ce rythme là, sans aucun chiffre d’affaires qui rentre, la situation n’est pas tenable. J’ai moins de trois mois de trésorerie devant moi. »
Profiter des aides pour tous
Des solutions existent, pas forcément spécifiques aux mandataires sociaux. A commencer par le fonds de solidarité pour les entreprises de 1 à 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros et qui ont enregistré une baisse d’activité de 50 %. « Attention, le bénéfice imposable de l’entreprise qui comprend les sommes versées au dirigeant, doit être inférieur à 60.000 euros. Cela limite les conditions d’accès », précise Thierry Legrand.
Autre option : le prêt de trésorerie garanti par l’Etat (PGE). « Ces prêts servent, entre autres, à couvrir les charges fixes des entreprises. La rémunération des mandataires sociaux en fait partie », conseille Charles-René Tandé. Une option retenue par Stephen Robin, gérant de la SARL Loka Vaisselle (location de matériel événementiel). « C’est un moyen de maintenir la trésorerie à flot, donc potentiellement mes revenus, mais je sais aussi qu’il faudra rembourser dans douze mois. »
Mobilisation générale de l’écosystème
Conscientes du vide qui touche de nombreuses catégories de dirigeants de PME, plusieurs fédérations patronales se mobilisent. Certaines revendications, comme le maintien du versement des dividendes dans les petites entreprises, ont abouti. « Il ne faut pas oublier que les dividendes complètent bien souvent la rémunération des chefs d’entreprise. C’était un non-sens de leur enlever cette possibilité », assène Charles René Tandé.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), présidé par la CPME, attend de son côté le feu vert de Matignon pour proposer à 1,5 million d’indépendants une « aide perte de gains » d’un montant plafond de 2.500 euros. « L’idée est de ponctionner 1,5 milliard dans les régimes de retraite complémentaire, sans mettre à contribution les finances publiques. Nous souhaitons que d’autres organismes, comme l’Agirc-Arrco dont relèvent les gérants minoritaires salariés, mettent en place des systèmes similaires », indique Eric Chevée, vice-président de la CPME. L’objectif : que les dirigeants de PME au statut particulier et qui pensent plus souvent à leurs salariés qu’à leur cas personnel, ne restent sur le bord de la route.
Déconfinement : les entreprises sous le choc (LES ECHOS, 15/04/2020)
Emmanuel Macron a précisé lundi soir le calendrier et les modalités prévus pour la levée des restrictions. Si la plupart des entreprises françaises peuvent se féliciter de cette annonce, certaines ont au contraire senti le sol se dérober sous leurs pieds.
Il y a les soulagés et les déconfits du déconfinement. Si la plupart des entreprises françaises peuvent se féliciter de l’annonce par Emmanuel Macron, lundi soir, du calendrier et des modalités prévus pour la levée des restrictions (rien de pire que l’incertitude dans l’économie), certaines ont au contraire senti le sol se dérober sous leurs pieds.
Car la « quille » progressive du 11 mai, ce n’est pas pour tout le monde : les secteurs du tourisme, de la restauration des loisirs, de l’hôtellerie, de la culture ou encore de l’événementiel resteront rideaux tirés au moins jusqu’à la mi-juillet. Et encore, il faut que tout se passe bien comme prévu… Une annonce, certes attendue, qui jette dans l’effroi nombre de petites et moyennes entreprises n’ayant pas les reins aussi solides que les grands groupes. Pour ces derniers, c’est même la triple peine. Non seulement leurs salles et leurs chambres, déjà vides depuis un mois, le seront encore jusqu’au 14 juillet, mais les clients ne se presseront sans doute pas après. Qui imagine réellement que les touristes reviendront en force cet été ou que les amateurs de longs-métrages viendront s’agglutiner au cinéma ? Et quid des bars, des restaurants dont la jauge diminuera forcément ? « Nous devrons nous réinventer », juge Stéphane Jégo, le patron du restaurant L’Ami Jean, à Paris, qui envisage de faire le traiteur ou de vendre les produits alimentaires de ses partenaires pour compenser la « perte » envisagée de la moitié de ses tables.
Les aides mises en place par l’Etat pour compenser quatre mois pleins d’arrêt d’activité seront-elles suffisantes pour payer les loyers et les autres charges fixes ? C’est la question qui hante les perdants du déconfinement. Au-delà de la prolongation du chômage partiel, Bruno Le Maire a confirmé mardi qu’un plan spécifique serait mis en oeuvre pour les secteurs durablement affectés – « le report [des cotisations sociales déjà mis en place] pourra se transformer en annulation de charges », a précisé le ministre de l’Economie. Mais cela suffira-t-il pour sauver les affaires fragiles ?
A l’inverse, le soulagement prévaut dans les autres filières, même si le spectre d’une récession mondiale troublera les esprits pendant de longs mois.
Les industriels, d’abord, se satisfont d’avoir enfin un agenda sur lequel s’appuyer pour relancer au plus vite les machines en accord avec les représentants du personnel, réactiver leur supply-chain et adapter leurs méthodes de travail à un « environnement Covid-19 ».
Les commerçants, ensuite, pourront dans leur immense majorité rallumer la caisse enregistreuse. Ils ont un petit mois pour réorganiser leurs magasins, installer les vitres en Plexiglas et faire en sorte de limiter la promiscuité. Même chose pour les autoentrepreneurs, les artisans et pour tous les opérateurs de services : le chiffre d’affaires pourra revenir une fois les précautions prises. Haut les masques !
Coronavirus : le confinement "peut durer encore quelques semaines", selon E. Philippe (RTL, 23 MARS 2020)
Le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu’il signera « ce soir un décret qui précisera les conditions » du confinement « dans trois domaines », un confinement qui devrait durer « quelques semaines ».
La France déplore ce lundi 23 mars 860 morts du nouveau coronavirus Covid-19, soit 186 de plus en 24 heures, a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran. Il y a désormais 19.856 cas de contamination au coronavirus confirmés. « Le temps du confinement est encore le nôtre, il peut durer encore quelques semaines », a déclaré le Premier ministre Édouard Philippe.
Invité de TF1, Édouard Philippe a expliqué qu’il signera « ce soir un décret qui précisera les conditions » de ce confinement, « dans trois domaines. Les sorties pour prendre l’air seront limitées « dans un rayon de 1 kilomètre de chez soi, une heure maximum,
une fois par jour et seul. » Il faudra indiquer l’heure sur l’attestation.
« Nous avons pris la décision de fermer les marchés ouverts, a annoncé le Premier ministre. Il sera permis aux préfets, sur avis des maires, de déroger à ces prescriptions. Nous savons que dans certains villages, le marché est le seul accès à des produits frais. Il faut aussi penser aux agriculteurs qui doivent pouvoir écouler leur production. »
Sur les sorties pour des soins, « nous voulons que nos concitoyens puissent aller aux urgences quand ils en ont besoin ou dans les endroits où ils ont programmé, a rappelé le chef du gouvernement. Il faut être clair : ce sont les soins urgents.«
« Nous ne voulons pas d’un couvre-feu à l’échelle de tout le pays, a rappelé Édouard Philippe. Mais nous avons incité les préfets à se rapprocher des maires en cas de besoin. Nous n’hésiterons pas à prendre des mesures plus fermes si c’est nécessaire. Il se peut que sur certaines parties du territoire, nous ayons des mesures de confinement plus strictes. »
Source : https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-le-confinement-peut-durer-encore-quelques-semaines-selon-edouard-philippe-7800300582
Les chantiers de BTP s'arrêtent dans la confusion (Les Echos, 19 mars 2020)
Les fédérations du BTP réclament dix jours d’arrêt pour s’organiser tandis que mardi, le gouvernement leur a, au contraire, demandé de reprendre l’activité. De grands chantiers sont gelés, nombre d’entreprises du BTP ferment, d’autres se bornent aux travaux d’urgence.
Faut-il s’arrêter ou continuer l’activité dans le bâtiment et les travaux publics ? La concertation de mardi après-midi entre fédérations professionnelles du BTP et ministères n’a pas abouti à une position commune avec le gouvernement.
« Le secteur de la construction demande instamment au gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, à l’exception des interventions urgentes, et de lui laisser une dizaine de jours pour s’organiser », ont déclaré mardi soir dans un communiqué conjoint les Fédérations du bâtiment (FFB), des travaux publics (FNTP) et de l’artisanat du Bâtiment (Capeb), à l’issue de discussions sectorielles avec les ministres Julien Denormandie (Cohésion des territoires), Emmanuelle Wargon (Transition écologique), Agnès Pannier-Runacher (Finances), puis interprofessionnelles, avec notamment Muriel Pénicaud (Travail).
« Le gouvernement nous a dit qu’il fallait continuer le travail, mais nous sommes face à des salariés qui ne veulent pas aller travailler et des clients qui ne veulent pas de nous », résume Patrick Liébus pour la Capeb.
« Nos gars ont peur »
Tous ces responsables mesurent les conséquences du discours présidentiel de lundi soir, appelant notamment au confinement avec prise en charge du chômage partiel. « Les gens n’ont pas compris que la consigne de rester chez soi ne concernait que les gens en télétravail. Le discours d’Emmanuel Macron a été un électrochoc, nos gars ont peur et on ne peut pas les envoyer de force », remarque Jacques Chanut (FFB). « Certains préfets, comme en Occitanie, ont demandé la poursuite des chantiers, d’autres leur gel ! » constate-t-il.
A ce stade, de grands chantiers comme Notre-Dame de Paris ou encore le Grand Paris Express, sont suspendus. Dès mardi, dans un contexte de pénurie de masques de protection, nombre d’entreprises de BTP ont organisé leur fermeture à l’instar de Ramery (3.000 salariés), basée dans le Nord.
Difficile respect des règles
« Je ne vois pas comment respecter la règle d’un mètre de distance sur un chantier de 60 personnes, ou dans une voiture transportant quatre ouvriers, résume son président Philippe Beauchamps. Et nombre de clients industriels nous demandent eux-mêmes de quitter leur site. »
Pour la maintenance de certains bâtiments publics, comme les hôpitaux, « nous avons déjà un système d’astreinte contractuelle qui reste assuré et nos clients réguliers savent comment nous contacter en cas de besoin de travaux urgents », poursuit-il.
Ramery compte répondre aux urgences, mais les PME peuvent être plus radicales. « A ce stade, environ la moitié des PME de travaux avec lesquelles nous travaillons ferment totalement, les autres se concentrent sur les dépannages urgents », estimait mardi Olivier Garrabos chez le syndic parisien G-Immo.
Point P ferme
La Fédération des négociants en matériaux de construction (FNBM) a elle aussi annoncé, dès mardi, la fermeture des points de vente. Point P, par exemple, ne sert plus ses clients.
Saint-Gobain Distribution indique qu’il mettra en place des points d’approvisionnement pour les dépannages urgents à l’avenir, sans précision à ce stade. « Les négociants souhaitent, dans les délais les plus brefs, organiser la réouverture de leurs agences », a assuré la FNBM dans un communiqué. Mais pour cela, « il faut se poser et voir comment s’organiser pour travailler en sécurité et avec l’assurance que toute la chaîne suivra, des approvisionnements aux clients », explique Jacques Chanut.
Le secteur du tourisme espère sauver son été (Les Echos, 19 mars 2020)
Les clubs de vacances, résidences de tourisme, campings, casinos, et des sites et parcs de loisirs ou culturels sont soumis à une fermeture administrative jusqu’au 15 avril. Pour certains acteurs, la saison d’hiver s’est brutalement arrêtée.
Frappés de plein fouet par l’épidémie de Covid-19 et le confinement des Français, comme de nombreuses autres nationalités, les professionnels du tourisme et des loisirs espèrent un redémarrage progressif de leur activité au cours de la deuxième quinzaine d’avril, au mieux. Mais beaucoup tablent plutôt sur une reprise « courant mai ».
Les clubs de vacances, résidences de tourisme, campings, casinos, et des sites et parcs de loisirs ou culturels, sont soumis, depuis samedi dernier, à une fermeture administrative jusqu’au 15 avril par un arrêté du ministère de la Santé. Disneyland Paris semble toutefois bénéficier à ce stade d’un statut privilégié. Selon son service de communication, la première destination touristique européenne est fermée jusqu’à la fin mars.
Fin de saison brutale
Pour certains opérateurs, cet arrêté du ministère de la Santé a été d’autant plus rude qu’il a brutalement mis fin à leur activité. Cela vaut pour des sites de loisirs ou culturels – par exemple Grévin ou le Futuroscope -, mais aussi pour des hébergeurs dont la saison d’hiver a été stoppée avec la fermeture des stations de ski. Et l’arrêté a, de facto, reporté l’ouverture de leurs unités traditionnellement exploitées à partir du début des vacances de Pâques et jusqu’à l’automne.
C’est notamment le cas pour Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, le numéro un européen des résidences de loisirs, ou de Belambra, mais aussi de la plupart des parcs d’attractions et/ou animaliers et des campings. « En général, 90 % des campings ouvrent début avril », rappelle à propos de ces derniers le président de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA), Nicolas Dayot.
Compte tenu de cette situation exceptionnelle, les acteurs du tourisme ou de filières connexes vont largement recourir au dispositif, inédit dans son ampleur, de chômage partiel. « La grande majorité des 50.000 salariés de nos 3.800 entreprises est concernée », estime ainsi la déléguée générale du Syndicat national des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (SNELAC), Sophie Huberson. Il en est de même pour « la plupart » des 5.341 collaborateurs sur les sites en France de Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs, et des 1.474 collaborateurs de son siège parisien.
« Le secteur est à faible marge et la trésorerie est sous tension extrême », souligne le patron de Belambra, Frédéric Le Guen, qui prévoit, à ce stade, un redémarrage de sa société le 30 avril. « Avec l’arrêt brutal de notre saison de ski, c’est 10 % de notre chiffre d’affaires annuel qui s’efface sur la période 15 mars-30 avril », ajoute-t-il.
Selon les professionnels, l’épidémie ne frappe toutefois pas encore les entreprises en haute saison. La période avril-juin représente 20 à 25 % du chiffre d’affaires annuel de Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs. « Une même crise survenant en juin serait terrible », observe de son côté le président de la FNHPA.
Cependant, les acteurs du tourisme pointent de manière unanime l’inaction des assureurs, la couverture des pertes d’exploitation faisant l’objet de moult contestations.
La crise dresse les commerçants contre les centres commerciaux (Les Echos, 18 mars 2020)
Le syndicat de centres commerciaux recommande à ses adhérents un report des loyers et des charges. Mais les enseignes souhaitent une annulation pure et simple.
« Nous sommes tous dans le même bateau », déclarait il y a quelques jours dans « Les Echos » Gontran Thüring. Le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) répondait au cri d’alarme des milliers de commerçants qui réclament une baisse de leur loyer, un étalement à tout le moins. C’était avant la décision du gouvernement de fermer les commerces « non essentiels ». Aujourd’hui, la solidarité entre les enseignes et les complexes qui les accueillent est plus que jamais à l’ordre du jour même si tout n’est pas simple.
Il y a une semaine, la menace de la contagion dépeuplait déjà les allées. La fréquentation des boutiques baissait. Après les manifestations et blocages des « gilets jaunes », les grèves de décembre, les commerçants lançaient « un appel à la solidarité » de leurs bailleurs. Le CNCC recommandait à ses adhérents de « faire preuve de vigilance et de discernement afin d’étudier, au cas par cas, les mesures appropriées, en fonction de la situation de leurs locataires ».
Il aura fallu le lock-out pour que les Unibail-Rodamco-Westfield et autres Klépierre ou Ceetrus passent de la prudence polie aux actes. Cette fois, ils sont directement touchés. Si les locataires meurent, les foncières seront à l’agonie
Le syndicat des promoteurs et gestionnaires de centres commerciaux a recommandé à ses adhérents la mensualisation des loyers (la règle veut que le locataire paie son bailleur tous les trimestres), ce qui bénéficiera à la trésorerie, et la « suspension temporaire de la mise en recouvrement des loyers et des charges d’avril ». Ceetrus, l’ex-Immochan, par exemple, a obéi à la recommandation en « suspendant » les loyers du 15 mars au 15 avril. Autrement dit, les commerçants ne paieront rien ou presque pendant la période de confinement. Cela les aidera à passer le cap. Mais ils devront payer après.
« Zéro de chiffre d’affaires »
Yohann Petiot, le directeur de l’Alliance du commerce qui représente 450 enseignes, ne se satisfait pas de ces annonces. « Les commerçants ne veulent pas de report de leur loyer et de leurs charges, ils veulent des annulations pour toute la durée de la fermeture administrative, car ils feront 0 de chiffre d’affaires. »
Des fractures se font jour sur le front des centres commerciaux. « La Compagnie de Phalsbourg a annoncé l’annulation des loyers », indique Yohann Petiot qui espère que les grandes foncières « qui en ont les moyens » suivront.
> LES RESTRICTIONS DE L’ETAT :
Cliquez sur ce lien pour télécharger les attestations :
1/ Attestation de déplacement dérogatoire : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf
2/ Justificatif de déplacement professionnel : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf
> LISTE DES MAGASINS POUVANT RESTER OUVERTS :