Source: http://www.sante-et-social.com/arret-maladie-ordinaire.html
Timestamp: 2017-11-21 10:04:08+00:00
Document Index: 209724433

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L'arrêt maladie ordinaire pour les fonctionnaires
Fonctionnaires et arrêt maladie
CMU / CMUC
Fonctionnaire - arrêt maladie ordinaire
Un arrêt maladie ordinaire dans la fonction publique concerne toutes les maladies qu n'ouvrent pas droit à la longue maladie ou à la maladie longue durée. Vous trouverez ici des informations concernant les démarches à suivre, la rémunération pendant l'arrêt maladie et la reprise d'activité.
L'agent doit envoyer à son administration un certificat d'arrêt de travail rempli par le médecin traitant. La personne malade a 48 heures pour transmettre son arrêt. L'arrêt de travail est composé de 3 volets.
Le 1er volet est à conserver par l'agent,
Les volets 2 et 3 doivent être transmis à l'administration.
La durée du congé et le contrôle
La durée totale du congé maladie ordinaire ne peut dépasser un an.
L'agent reçoit l'intégralité de son salaire pendant 3 mois, puis perçoit un demi traitement sur les 9 derniers mois,
Des contrôles, demandés par l'employeur, peuvent être faits durant l'arrêt maladie. Si le médecin estime que l'agent peut reprendre son emploi, l'employeur peut l'obliger à la reprise de travail.
Au terme de son arrêt maladie, l'agent doit reprendre son travail. Au bout de 6 mois d'arrêt maladie consécutifs, et dans le cas d'une prolongation d'arrêt maladie, le comité médical est saisi pour avis.
Au bout d'un an d'arrêt, la reprise du travail est subordonnée à l'avis favorable du comité médical. En cas d'avis défavorable du comité, l'agent est placé :
en longue maladie,
en maladie longue durée,
en disponibilité,
reclassé.
Mi-temps thérapeutique après un congé maladie ordinaire
Le mi-temps thérapeutique peut être demandé après 6 mois de congé maladie ordinaire. Ce mi-temps est accordé par période de 3 mois et renouvelable dans la limite d'un an. Le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son salaire. © Ecrit par E. Buchot