Source: http://www.assurancemaladie.fr/s5/c,k/bloglist/accident+du+travail+securite+sociale,30
Timestamp: 2018-07-23 05:55:47+00:00
Document Index: 313577406

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

accident du travail securite sociale : CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE DU SENEGAL (article)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE DU SENEGAL
convention collective à laquelle il serait rattaché.
o Notes - une Convention Collective résulte d'un accord conclu entre les organisations syndicales ou professionnelles de travailleurs et des organisations d'employeurs pour rendre les conditions de travail beaucoup plus favorables que celles définies par la loi et le règlement.
Les parties signataires ou représentées doivent l'appliquer...
Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation ...
Classiquement, la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaissent que l'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel [ 1 ]. Dans le même temps, le code de la Sécurité sociale, en son article L.323-6, fait interdiction à l'assuré, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités journalières, de...
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnisation arret travail securite sociale / arret travail securite sociale / article 323 3 code securite sociale
Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / numero caisse d'affiliation securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale n pas recu arret travail / securite sociale demandeur d emploi
Site : https://www.alloleciel.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / assurance deces securite sociale / caisse d assurances maladies
L'histoire des pensions - Bpensio
L'histoire des pensions
Source : La Belgique, sociétés et cultures depuis 150 ans, p. 58
On oublie assez facilement que le système des pensions était très différent dans le passé. On ne peut plus imaginer notre pays sans système de pension, mais pourtant c'était le cas dans le passé.
Pour mieux comprendre le système actuel, il vaut mieux commencer par connaître l'histoire des...
Site : http://www.bpensio.com
RTT, Congés payés, jours fériés - CGT Groupe Casino
Dans ce dossier, nous vous proposons quelques informations
sur les congés payés, les RTT & les jours fériés:
Site : cgtgroupecasino.com
Thèmes liés : ouverture droit securite sociale / accident du travail securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / legislation droit travail securite sociale / article du code de la securite sociale
Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale definition / offres emploi a la securite sociale / regime general de la securite sociale
Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / numero caisse d'affiliation securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale n pas recu arret travail
Sécurité Sociale - Consulat Lyon
Une convention Tuniso-Française en matière de sécurité sociales a été conclue le 26 Juin 2003. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2007.Elle consacre essentiellement les principes suivants :
l'égalité de traitement entre les travailleurs et leurs ayant-droits tunisiens et les Français
la totalisation des...
Site : http://www.consulattunisie-lyon.org
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale lyon / assurance deces securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale
Date: 2018-02-05 16:41:14
Thèmes liés : liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / accident du travail securite sociale
Date: 2017-09-12 09:04:24
Perte d'un arrêt maladie par la sécurité sociale - Vos ...
Perte d'un arrêt maladie par la sécurité sociale
Posté le 22/02/2009 à 23:22:00
je suis arrêt maladie depuis le 6janvier 2009 en raison d'une grossesse à risque. J'ai transmis immédiatement les documents à mon employeur ainsi qu'à la sécurité sociale. Ces derniers viennent de me répondre par courrier qu'ils ne pourront pas me verser les indemnités journalières...
Date: 2009-02-25 17:20:09
Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / arret maladie securite sociale / arret travail securite sociale / indemnites maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale
Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
La mensualisation du salaire - Mutuelle santé de Mutuelle ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident
Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident
L'indemnisation des absences pour maladie ou accident a été fixée initialement par la Loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle. Toutes les...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Thèmes liés : indemnisation arret travail securite sociale / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail / projet loi financement securite sociale 2007
Date: 2017-01-20 18:27:30
FO Papier Carton Métropole Nord: Montant du plafond de la ...
Le contrôle par l’employeur du maintien de salaire du ...
Accueil > Droit social > Memoires droit social > Le contrôle par l'employeur du maintien de salaire du salarié en cas d'arrêt de travail
Le contrôle par l'employeur du maintien de salaire du salarié en cas d'arrêt de travail
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par FROGET, Pauline et LEPRETTRE, Valentine
Un salarié, en cas d'arrêt...
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Thèmes liés : carte de l europe union europeenne / construction de l union europeenne carte / carte de l'union europeenne 2015 / carte politique de l union europeenne / carte des etat de l union europeenne
A.L.D. (Affection Longue Durée) et protocole de soins ...
On distingue les affections de longue durée exonérantes (ALD 30, ALD hors liste et polypathologies) appelées souvent « le 100 % » et les affections de longue durée non exonérantes (pas de 100 %).
A/ Les affections de longue durée exonérantes
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le...
Site : http://fibroactions.fr
Protection sociale complémentaire, une couverture pour les ...
Le développement de l'économie des plates-formes collaboratives implique une réflexion sur la protection sociale de leurs travailleurs. Après la publication d'une note de synthèse par France Stratégie, retour sur les enjeux, les pistes d'évolution et les initiatives existantes.
A partir du 1er janvier prochain, les plates-formes collaboratives devront respecter le « principe de...
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / protection sociale complementaire sante / securite sociale remboursement des soin / couverture de la protection sociale en france
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / pension d invalidite de la securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisations securite sociale
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnisation arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / article l324 1 code securite sociale
L’inopposabilité appliquée aux salariés. - Accident du ...
Le 25 Septembre, Monsieur D. faisait l'objet d'un malaise au temps et au lieu du travail (rupture d'un anévrisme cérébral) dont il décédera le 06 Octobre après être resté durant 12 jours dans le coma.
Le 28 Septembre l'employeur régularisait une déclaration d'accident de travail, comme connu par l'employeur, avec arrêt de travail et témoin dont la CPAM accusait...
Site : http://gontrandcherrier.canalblog.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / tribunal affaire securite sociale accident travail / caisse d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / securite sociale et maladie professionnel
Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / accident du travail securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france
Calcul du capital décès : Sécurité sociale et ...
Pour débloquer le capital décès, le défunt évoluant dans le secteur privé devait être, dans un laps de temps de 3 mois précédant sa mort :
titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente liée à une maladie professionnelle, un accident de travail ou subissant un taux d'incapacité reconnu de...
Date: 2017-09-15 01:48:07
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale imposable / capital deces securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Comment calculer l'indemnite de licenciement ?
Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :
| Lu 63765 fois | 50 réactions
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / calcul prime de licenciement pour maladie professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / prime de licenciement pour maladie non professionnelle / salaire brut de reference securite sociale
Thèmes liés : convention collective securite sociale article 23 / convention collective securite sociale miniere / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / complementaire sante d entreprise
Sécu. Le projet de budget du gouvernement repousse l ...
Sécu. Le projet de budget du gouvernement repousse l'équilibre des comptes
Le gouvernement présente ce jeudi son premier projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018. Il devra concilier des dépenses de santé croissantes et des...
Date: 2017-10-25 02:31:25
licenciement inaptitude et doublement prime licenciement ...
bonsoir, et merci à ceux qui me repondront
suite a un accident du travail mon mari a ete declare inapte a son poste de chauffeur livreur, l'employeur lui propose un poste de cariste avec un salaire beaucoup plus bas. J'ai entendu que mon mari...
Thèmes liés : prime de licenciement pour inaptitude maladie / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / prime de licenciement pour maladie non professionnelle / arret de travail securite sociale adresse / declaration arret travail securite sociale
Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / securite sociale et professionnel sante
Agence interim Bâle Suisse - Emplois en Suisse ... Offres ...
Thèmes liés : offres d emplois securite sociale / offres d emploi securite sociale / convention collective securite sociale / offres emplois securite sociale / accident du travail securite sociale
L’Acaata | CAPER Nord-Isère - maladieamiante.com
ACAATA : Allocation de Cessation d'Activité Anticipée des Travailleurs de l'Amiante.
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est...
L'origine professionnelle de l'inaptitude: une ...
Accident du travail , Contentieux , Licenciement
L'origine professionnelle de l'inaptitude est une discussion fréquente dans le cadre des procédures en contestation de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La tentation est grande pour l'employeur de se prévaloir des dispositions de droit commun et d'éviter le règlement de l'indemnité spéciale de licenciement et de...
Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse maladie assura / article du code de la securite sociale / accident du travail securite sociale
Thèmes liés : caisse d assurances maladies / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / article l324 1 code securite sociale / caisse maladie assura
Procédures juridiques et indemnisations | CAPER Nord-Isère
Procédures juridiques et indemnisations
Dans le cadre d'un dossier maladie professionnelle reconnue, deux options sont possibles : la première est la faute inexcusable, privilégiée par le CAPER et le FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (possible uniquement dans les dossiers amiante).
La faute inexcusable est plaidée au TASS Tribunal des Affaires de...
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / article 452 1 code securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale ascendant
1501 - 1550 de 1904 Articles