Source: https://accpuf.org/actualites-des-cours-membres/244-toute-l-actualite-des-cours-membres
Timestamp: 2017-06-23 05:04:14+00:00
Document Index: 98947236

Matched Legal Cases: ["l'article 183", "l'article 142", "l'article 142", "l'article 9", '§ 4', '§ 4', "l'article 134", "l'article 7", "l'article 5"]

Toute l'actualité des Cours membres	Conseil constitutionnel du Sénégal : nouvelle composition
Le 19 mai 2017, Diao Fall Bousso et Seydou Nourou Tall, respectivement, ancien procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis et professeur des universités, titulaire de chaire en droit public et sciences politiques, ont été nommés membres du Conseil constitutionnel. Ils ont rejoints les 5 membres déjà en poste.Le chef de l’État les a choisis après avis du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée lors du référendum du 20 mars 2016.
Le 12 mai 2017, Monsieur Tudor PANŢÎRU, membre de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a été élu Président de la Cour en séance plénière, en remplacement de Monsieur Alexandru Tănase arrivé au terme de son mandat de juge.Madame Victoria Iftodi a été nommée juge pour un mandat de 6 ans.
Le 4 avril 2017, le Roi du Maroc, Mohammed VI a nommé, à Rabat le président et les membres de la Cour constitutionnelle.Ces nominations marquent l’installation de cette institution qui remplace le Conseil constitutionnel.Outre les missions héritées du Conseil constitutionnel, notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des élections, cette institution a la compétence de reconnaître une exception d'inconstitutionnalité soulevée au cours d'un procès.Composée de douze membres, la Cour constitutionnelle a été instituée par la Constitution de 2011. M. Said Ihrai a été nommé président de la Cour. L’instance comprend également Saadia Belmir, Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres désignés par le Souverain. Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini siégeront également à cette Cour en tant que membres élus par la Chambre des représentants, aux côtés de Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari élus par la Chambre des conseillers.
Le 4 avril 2017, les neuf membres de la Cour constitutionnelle, réunis mercredi à Bangui, ont élu à leur tête Danielle Darlan, professeur de droit public. Mme Darlan remplace Zacharie Ndouba qui a dirigé la cour pendant la transition et validé les résultats des élections générales en RCA post-crise.Mme Danielle Darlan a comme ses autres collègues de la Cour Constitutionnelle, un mandat de sept ans non renouvelable.
Le 1er janvier 2017, M. Ulrich MEYER est devenu Président du Tribunal fédéral suisse en remplacement de M. Gilbert KOLLY. M. MEYER était Vice-président du Tribunal fédéral depuis 2013.Mme Martha Niquille, juge fédérale depuis 2008, devient la Vice-présidente du Tribunal fédéral.Depuis le 1er janvier, M. Ulrich MEYER assure également la présidence de l'ACCPUF.
Le 23 décembre 2016, Tatjana Babié, Dragana Kolarié, Tamas Korhec, Snezana Markovié, Miroslav Nikolié, Jovan éirié, Milan Skulié et Tijana Surlan ont prêté serment devant l'Assemblée Nationale et ont ainsi pris leurs fonctions de juges de la Cour constitutionnelle de la République de Serbie.M. Goran ILIC, Vice-président assure la présidence de la Cour constitutionnelle jusqu’à l’élection du remplaçant de Mme Vesna ILIC-PRELIC.
Le 31 octobre 2016, Mme Jadranka Sovdat est devenu Présidente de la Cour constitutionnelle de Slovénie en remplacement de M. Miroslav Mozetic arrivé au terme de son mandat de trois ans. Mme Jadranka Sovdat était jusqu’alors vice-présidente de la Cour, elle est remplacée à ce poste par Mme Etelka Korpic-Horvat.Mme Špelca Mežnar a été nommée comme juge constitutionnelle, à la même date.
Le 17 octobre 2016, M. Malcolm Rowe, jusqu'ici juge à la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a été choisi pour siégé à la Cour suprême du Canada par le Premier minstre Justin Trudeau, à l'issue d'un tout nouveau processus de sélection.Le juge Rowe remplace le juge Thomas Cromwell, originaire de Nouvelle-Écosse, qui a pris sa retraite le 1er septembre à l'âge de 64 ans.
Le 27 juillet 2016, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, ont été nommés par décret du président de la République.Il s'agit des membres suivants:- M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République,- M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein de la Cour suprême,- M. Kamel Feniche, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein du Conseil d'État. Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été nommés par le président de la République, conformément à l'article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du cette institution indépendante de 9 à 12 membres.
M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l'échéance le 12 juillet 2016, ont été remplacés par trois nouveaux juges : Mme Livia STANCIU, M. Marian ENACHE et M. Attila VARGA, qui ont été nommés pour un mandat de neuf ans en vertu de l'article 142, paragraphe 5 de la Constitution de la Roumanie.En vertu de l'article 142, paragraphe 4 de la Constitution, le 13 juillet 2016, l'Assemblée plénière de la Cour constitutionnelle, dans sa formation renouvelée, a choisi M. Valer DORNEANU comme Président de la Cour constitutionnelle pour un mandat de trois ans
Le 21 juin 2016, trois membres du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, Monsieur le Président, EK Sam Ol, Monsieur PROM Nhean Vicheth et S.A. SISOWATH Phandaravong ont terminé leur mandat de 9 ans.Ils sont remplacés par 3 nouveaux membres, Monsieur IM Chhun Lim, S.A.R. Samdech Reach Botrei Preah Ream NORODOM Buppha Dévi et Monsieur SAM Promonea pour un mandat de 9 ans.Monsieur IM Chhun Lim a été élu comme Président du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge pour un nouveau mandat de 3 ans.
Le 4 juin 2016, conformément à l’article 193 de la Constitution, l’Assemblée générale de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte a désigné M. Abdel WAHAB ABDEL RAZEK, Président de l'institution.M. Abdel WAHAB ABDEL RAZEK succède à M. Adly MANSOUR qui a atteint la limite d’âge.
A partir du 1er février 2016, Monsieur Etienne De Groot exercera la fonction de président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique.Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 17 décembre 1999, il est élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle le 25 novembre 2015 en remplacement de M. André ALEN, pour la période du 1er février 2016 au 16 février 2018. Il sera installé solennellement le mercredi 1er mars 2016.
Le 11 novembre 2015, Mme Mariana KARAGUIZOVA-FINKOVA, M. Constantin PENCHEV, M. Filip DIMITROV, Mme Tania RAYKOVSKA, ont été désignés juges à la cour constitutionnelle de Bulgarie, en remplacement de M. Dimitar VELIKOV TOKUSHEV, M. Blagovest ANASTASOV PUNEV, M. Plamen VESELINOV KIROV, M. Krassen STOICHEV STOICHEV, arrivés en fin de mandat.Le 16 novembre 2015, les juges à la Cour constitutionnelle ont élu, pour trois ans , au scrutin secret, le juge Boris VELCHEV au poste de Président de la Cour.
Monsieur Papa Oumar SAKHO, ancien Premier président de la Cour suprême a été nommé Président du Conseil constitutionnel, le 26 juin 2015.Par ailleurs, M. Malick DIOP, membre du Conseil constitutionnel, a été nommé Vice-président en remplaçant de M. Isaac Yankhoba NDIAYE arrivé en fin de mandat. Monsieur Ndiaw DIOUF, Professeur d'université et Monsieur Mandiogou NDIAYE ont été nommés membres du Conseil.
Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon a été élue Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) lors du IIIe Congres qui s'est tenu le 9 mai 2015 à Libreville.Madame le Président dirigera la CJCA jusqu'en 2017, date de la tenue du IVe Congres.http://www.cjca-conf.org/fr/
Le 11 avril 2015, les neuf membres ont élu leur Président en la personne de M. Benoît LWAMBA BINDU qui a été investi à la même date par ordonnance présidentielle conformément à l'article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.Le 4 avril 2015, les neuf membres de la Cour constitutionnelle et les six du parquet près cette Cour ont été présentés à la nation et prêté serment devant le Président de la République.La Cour constitutionnelle est ainsi composée comme suit : Monsieur Lwamba Bindu Benoît, Président, Monsieur Banyaku Luape Epote Eugène, Monsieur Essambo Kangashe, Monsieur Funga Molima, Monsieur Kalonda Kele Oma Ivon, Monsieur Kilomba Ngozi Mala, Monsieur Mavungu Mvumbi-di-Ngoma Jean-Pierre, Monsieur Lwamba Bindu Benoît, Monsieur Vunduawe Te Pemako Felix, Monsieur Wasenda N’Songo Corneille.
Les nouveaux membres et le nouveau Président de la cour Constitutionnelle ont prêté serment le 5 mars 2015.Le 2 février 2015 neuf personnalités avaient été nommées membres de la Cour constitutionnelle, par le par décret N° 2015/0031/PRM.Le Président de la République a désigné :- Madame Manassa DANIOKO, magistrat,- Madame Fatoumata DIALL, magistrat,- Monsieur M’Père DIARRA, magistrat,Monsieur le Président de l’Assemblée nationale a nommé :- Monsieur Mahamadou BOIRE, magistrat,- Monsieur Bamassa SISSOKO, magistrat,- Monsieur Seydou Nourou KEITA, administrateur civil.Le Conseil supérieur de la magistrature a élu :- Monsieur Zoumana Moussa CISSE, magistrat,- Monsieur Modibo Tounty GUINDO, magistrat,- Monsieur Baya BERTHE, magistrat.Réunis le jeudi 26 février 2015, les Conseillers ont élu à l’unanimité Madame Manassa DANIOKO, Président.Le nouveau Président Madame Manassa DANIOKO est magistrat de formation ; ancien Procureur général près la Cour suprême du Mali ; ancien Ambassadeur ; membre sortant de la Cour constitutionnelle.
Le 16 octobre 2014, quatre nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle avaient prêté serment.Monsieur ZAFIMIHARY Marcellin et Maîtree DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène avaient été élus par l'Assemblée Nationale.Le Conseil Supérieur de la Magistrature avait élu Madame RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle et Monsieur TSABOTO Jacques Adolphe .
La Haute cour constitutionnelle de Madagascar est ainsi composée comme suit :- Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président- Mme ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseiller- Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Raheltine, Haut Conseiller- Mme RAHARISON RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa, Haut Conseiller- Mr TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller- Mr RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller- Mme RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haut Conseiller- Mr DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller- Mr ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller- Me RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.
Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 19 septembre 2014.Le Président de la République a nommé Aboudou Assouma, le professeur Koffi Ahadzi-Nonou, le Chef Koffi Yibo Gassou IV comme membre de la Cour Constitutionnelle.Le Parlement pour sa part avait élu Kouami Amados-Djoko, Maman-Sani Aboudou Salami, Mipamb Nam-Tougli, Polo Aregba, Mme Edwige Ablavi Hohoueto et de Koffi Tagbé.Monsieur Aboudou Assouma, a été nommé Président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat.Les membres sont désignés pour un mandat de 7 ans renouvelables. 3 ont été désignés par le président de la République, 6 élus par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres.
Depuis le 9 septembre 2014, la Présidente du Tribunal Constitutionnel d'Andorre est Mme Laurence Burgorgue-Larsen ; le Vice-Président est M Isidre Molas Batllori.M. Subra de Bieusses et M Juan Antonio Ortega Díaz-Ambrona continuent leur fonction de magistrats constitutionnels.
Le Roi Mohammed VI a inauguré, le 12 juin 2014, le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Conseil a été élevé, au rang d’une Cour constitutionnelle à part entière.Les prérogatives qui étaient dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, ont été élargies. La Cour constitutionnelle est désormais également compétente pour le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux pour garantir le respect de la Loi fondamentale et des constantes nationales. Enfin, La Cour aura à se prononcer sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui porterait atteinte aux droits et libertés.
Cour constitutionnelle de transition de la République Centrafricaine Le 16 Août 2013, ont été investis les membres de la Cour constitutionnelle de transition. Ceux-ci ont désigné, le Magistrat Hors Hiérarchie Zacharie N’DOUBA au poste de Président, en remplacement de Marcel MALONGA.
La Cour Constitutionnelle de Transition est ainsi composée comme suit pour la durée de la Transition:- M. Zacharie N’DOUBA, Président- Mme Danièle DARLAN DEMAFOUTH, Vice-président- Mr Emile N’DJAPOU , Membre- Mme Marie SERRA, Membre- Mr Alain OUABI-BEKAÏ, Membre- Mr Jean-Pierre WABOE, Membre- Mme NAPALA FANGA Clémentin, Membre- Mr Alexis BACKY-GUIOUANE, Membre- Mme Pauline Sylvia YAWET-KENGUELEWA, Membre
Le 17 juin 2010, M. Augustin Zegrean a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour un mandat de trois ans. Trois juges ont également été nommés : M. Petre Lazaroiut, Mme le Professeur Iulia Antoanella Motoc et M. le Professeur Mircea Stefan Minea en remplacement de M. le Professeur Ioan Vida, de M. Nicolae Cochinescu et de M. Petre Lazaroiu. Cour constitutionnelle de Belgique : informations sur la Cour
2. L'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a été modifié le 12 juillet 2009: un § 4 vient s'ajouter à la disposition existante : « § 4. Lorsqu'il est invoqué devant une juridiction qu'une loi, un décret ou une règle visée à l'article 134 de la Constitution viole un droit fondamental garanti de manière totalement ou partiellement analogue par une disposition du titre II de la Constitution ainsi que par une disposition de droit européen ou de droit international, la juridiction est tenue de poser d'abord à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle sur la compatibilité avec la disposition du titre II de la Constitution.
La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d'un nouveau bureau composé comme suit :Président : Monsieur MOUAZOIR ABDALLAH Doyen d'âge : Monsieur MOHAMED HASSANALY 1er Conseiller : Monsieur AHMED ELARIF HAMIDI 2ème Conseiller : Monsieur ABHAR SAID BOURHANE
Trois membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ont été renouvelés : le président de la République a nommé Monsieur Jean-Louis DEBRÉ président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Pierre MAZEAUD ; le président du Sénat a nommé Monsieur Renaud DENOIX de SAINT-MARC, en remplacement de Madame Simone VEIL ; le président de l'Assemblée nationale a nommé Monsieur Guy CANIVET, en remplacement de Monsieur Jean-Claude COLLIARD.Ces trois décisions de nominations sont publiées au Journal officiel du 24 février 2007.
Conformément aux dispositions constitutionnelles, le 15 février 2007, le Conseil supérieur de la magistrature a renommé pour un deuxième mandat le juge Victor Puscas et a nommé le juge Valeria Sterbet, le 23 février 2007. Le Parlement a renommé, pour un deuxième mandat, les juges Dumitru Pulbere et Elena Safaleru.Conformément aux dispositions de l'article 7.1 de la Loi relative à la Cour constitutionnelle et de l'article 5.a du Code de la juridiction constitutionnelle, le 1er mars 2007, M. Dumitri Pulbere a été élu, par vote secret, à la majorité des votes des juges, pour un mandat de trois ans, Président de la Cour constitutionnelle.
La loi sur le Tribunal fédéral est disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.admin.ch/ch/f/as/2006 (n°15 du 18 avril 2006, p. 1205 ss). des Juridictions Constitutionnelles Africaines Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar Qui sommes-nous ?