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Timestamp: 2019-07-23 12:12:43+00:00
Document Index: 148732280

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 139', 'ATF ', 'arrêt ']

1B_219/2019 04.06.2019
1B_219/2019
2.1. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 s. et les arrêts cités).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêt 1B_548/2018 du 8 janvier 2019 consid. 3.1).
Il ressort ainsi de l'arrêt entrepris, s'agissant des agissements dénoncés dans la plainte du 22 janvier 2019, que le recourant avait admis avoir promis à B.________ la vente d'un container de transport maritime alors qu'il n'en disposait pas et qu'il ne savait pas comment s'en procurer un, ce qui laissait supposer qu'il n'avait jamais eu l'intention de fournir la prestation promise, ni de restituer l'acompte versé (cf. arrêt entrepris, consid. 3.3 p. 6). Contrairement à ce que soutient le recourant, le litige ne paraît pas relever du seul droit civil, la condition de l'astuce, relativement à l'infraction d'escroquerie (cf. art. 146 CP), pouvant notamment découler d'une tromperie portant sur la volonté d'exécuter un contrat (cf. arrêts 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.4.1; 6B_584/2018 du 30 août 2018 consid. 2.1). A cet égard, il ne semble pas non plus qu'à ce stade, la punissabilité du recourant devrait en tout état de cause être exclue en raison d'un devoir de vérification ou de prudence du plaignant. De surcroît, l'intéressé ne conteste pas avoir menti aux enquêteurs sur les contacts entretenus avec le plaignant et sur les promesses de remboursement qu'il lui avait formulées, de sorte qu'il ne paraît guère crédible quant à sa prétendue volonté de remplir ses engagements.
Pour ce qui est des agissements dénoncés par la plainte de son cousin C.________, le Tmc a relevé que le recourant avait profité de leur lien familial et de la confusion qu'il pouvait générer pour se procurer sans les payer des marchandises et des services auprès de plusieurs entreprises, s'enrichissant ainsi d'un montant potentiellement substantiel sur la durée, qui pourrait s'exprimer en années (cf. ordonnance du 21 mars 2019, consid. 7 p. 5). Si en l'état les agissements reprochés au recourant ne sont certes pas détaillés de manière précise, il apparaît toutefois que les faits dénoncés par le plaignant, qui aurait été contacté par une dizaine d'entreprises concernées, relèvent d'un modus operandi similaire aux autres actes qui font l'objet de la procédure pénale. La cour cantonale pouvait en outre considérer que les déclarations du plaignant étaient crédibles, dès lors qu'il n'y avait pas de raisons que ce dernier, qui a cité nommément les entreprises en cause, prenne le risque de divulguer de fausses informations à la police, sachant que celle-ci allait nécessairement enquêter et contacter les supposés lésés. En tant que le recourant soutient qu'il y a lieu de tenir compte dans ce contexte du conflit familial profond qui l'opposerait à son cousin, il n'explique aucunement en quoi consiste ce prétendu conflit, ni en quoi son omission dans l'appréciation de la cour cantonale serait empreinte d'arbitraire.
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les crimes et délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 p. 14 s.). S'agissant des infractions contre le patrimoine, si celles-ci perturbent la vie en société en portant atteinte de manière violente à la propriété, elles ne mettent cependant pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des victimes. En présence de telles infractions, une détention n'est ainsi justifiée - en raison d'un danger de récidive - que lorsque l'on est en présence de crimes ou de délits aggravés, tels que l'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) ou le vol en bande (art. 139 ch. 3 CP) qui, du point de vue des victimes, compromettent gravement leur sécurité personnelle (cf. en ce sens ATF 143 IV 9 consid. 2.7 p. 15; arrêt 1B_32/2017 du 4 mai 2017 consid. 3.3.5).