Source: http://www.volleyforums.fr/association/Association_volleyforums/RI.html
Timestamp: 2013-05-25 06:00:02+00:00
Document Index: 269465197

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 11", "l'article12", "l'article 13", "l'article 14"]

Fait le 25 mai 2008, à Nanterre
PréambuleLe règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Volleyforums, sise au 23 allée G. Politzer, 92000 Nanterre, et dont l'objet est d’organiser des évènements sportifs pour les membres de l’association, de promouvoir le volley ball, d’aider les organisateurs de tournois pour leurs dotations, et, d’aider les associations caritatives qui ont pour but le développement du volley dans les pays en difficulté. Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Article 1er - Composition L'association Volleyforums est composée des membres suivants :
M. Nicolas Lapierre ; Président
Mlle Sharone Varet ; Secrétaire M. Florian Delay; Trésorier Et des membres adhérentsArticle 2 - Cotisation Toute personne désirant faire partie de l’association devra s’acquitter d’une cotisation.
Elle peut si elle le désire doter de sa propre volonté « Volleyforums » d’une somme supérieure, afin d’apporter une aide pour l’association caritative ayant pour but le développement du volley dans les pays africains.Toute dotation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre. Article 3 - Admission de membres nouveauxL'association « Volleyforums » a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : Télécharger la fiche de renseignements sur www.volleyforums.fr ou adresser la demande par courrier postale.Article 4 - ExclusionConformément à la procédure définie par l'article 8-e des statuts de l'association « Volleyforums », Les actes de violence, d’antisémitisme ou le refus du paiement de la cotisation annuelle déclencheront une procédure d'exclusion.Celle-ci doit être prononcée par le Bureau. Après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Article 5 - Démission - Décès - DisparitionConformément à l'article 8-c des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président.Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Article 6 - Le BureauConformément à l'article 11 des statuts de l'association, le bureau doit veiller à la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.Il est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.Le Bureau est nommé pour un an, les fonctions y sont renouvelables à l'expiration du mandat.
Article 8 - Assemblée générale ordinaireConformément à l'article12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président et du secrétaire.
Seuls les membres à jour dans leurs cotisations sont autorisés à participer et sont convoqués suivant la procédure suivante : Soit ;
- Par mail ou via le site www.volleyforums.fr
- Courrier postale
Les différents votes établis dans la convocation s'effectueront par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance, ou à main levé sur simple décision du président. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale. Article 9 - Assemblée générale extraordinaireConformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur convocation d'un quart de ses membres ou sur convocation du président (par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc).Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la procédure suivante : email
Le vote se déroule suivant les modalités suivantes : A mains levées.Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Article 10- Modification du règlement intérieurLe règlement intérieur est établi par le bureau et les membres fondateurs conformément à l'article 14 des statuts de l'association Volleyforums puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par les membres de l’association sur proposition par lettre recommandée simple.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée (ou par email ou via le site www.volleyforums.fr) sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification. Article 11 – Compte de l’association
Un compte unique étant créé pour l’association, toutes les rentrées et sortie d'argent y transiteront. Les sommes versées ne peuvent être utilisées qu’aux activités propres de l’association Volleyforums.
Les sommes apportées par un membre lui seront destinées, l'association ne pourra fournir de budget supplémentaire, sauf par dérogation voté par le bureau. Sur décision du bureau, et après notification au membre concerné, l'association pourra prélever une part du budget de ce membre afin de participer à la logistique mise en oeuvre par l'association. Les membres du bureau ont procuration et pouvoirs sur le compte de l'association. En attente de l’assemblée générale ou en cas de démission d'un membre du bureau, les membres fondateurs se substituent au membre démissionnaire et ont donc de ce fait procuration et pouvoirs sur le compte de l'association temporairement.
Les fondateurs Mr Lapierre Nicolas, Mr Delay Florian et Mlle Varet Sharone auront donc les fonctions respectives suivantes : Président, Trésorier et Secrétaire.
En cas d'incompréhension d'un paragraphe, il pourra vous être expliqué par simple demande à un membre du bureau.