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Timestamp: 2016-10-28 18:11:15+00:00
Document Index: 276975309

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 23', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 153', 'art. 159']

1P.30/2007 (27.03.2007)
MM. et Mme les Juges F�raud, Pr�sident,
Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
intim�, repr�sent� par Me Pierre Ochsner, avocat,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 5 d�cembre 2006.
A.________ a port� plainte le 3 avril 2006 en exposant qu'apr�s avoir pris un taxi avec B.________ le 30 mars 2006 au soir jusqu'au domicile de ce dernier, celui-ci l'aurait contrainte � entretenir des relations sexuelles compl�tes sous la menace d'un couteau.
Le 6 avril 2006, B.________ a �t� inculp� de viol aggrav� et, subsidiairement, de blanchiment d'argent.
Lors de son audition le 15 septembre 2006, A.________ a confirm� avoir appel� deux taxis le soir des faits incrimin�s, l'un depuis le bar Y.________, sis boulevard du Pont-d'Arve 11 � Gen�ve, l'autre, plus loin, dans la rue.
D'un rapport de police du 9 ao�t 2006 ressortait cependant qu'aucun appel en provenance du bar n'�tait parvenu le 30 mars 2006 � la centrale de Taxi-Phone. Un appel avait en revanche �t� enregistr� � 20h43, provenant du t�l�phone portable de A.________ pour une prise en charge au 11, boulevard du Pont-d'Arve en direction de la Servette.
Vu la contradiction �vidente, le juge d'instruction, dans le cadre d'une proc�dure s�par�e, a inculp� A.________ d'induction de la justice en erreur et de d�nonciation calomnieuse.
Par ordonnance du 18 octobre 2006, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Procureur g�n�ral) a class� la proc�dure en tant qu'elle concernait l'inculpation de viol aggrav�.
Le 5 d�cembre 2006, la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a rejet� le recours interjet� par A.________ et a confirm� la d�cision de classement partiel.
Par ordonnance de condamnation du 28 d�cembre 2006, le Procureur g�n�ral a d�clar� B.________ coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) et d'infraction � l'art. 23 al. 1 LFSEE et l'a condamn� � la peine de six mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance rendue par la Chambre d'accusation le 5 d�cembre 2006. Elle se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue et invoque l'interdiction de l'arbitraire. Elle sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public s'en rapporte � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral quant � la recevabilit� du recours. Sur le fond, il conclut � la confirmation de la d�cision attaqu�e. B.________ conclut au rejet du recours et sollicite l'assistance judiciaire. Son mandataire informe �galement le Tribunal f�d�ral que ce dernier a d� quitter la Suisse suite � une mesure d'expulsion. B.________ n'aurait toujours pas de domicile fixe, de sorte qu'il ne serait en l'�tat pas possible de lui faire signer une procuration. La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Le 16 f�vrier 2007, la Chambre d'accusation a fait parvenir au Tribunal f�d�ral un rapport de la police judiciaire du 7 f�vrier 2007, qui mentionne une conversation entre B.________ et la m�re de A.________, enregistr�e par les soins de cette derni�re. Il en ressortirait que B.________ reconna�trait avoir abus� de A.________ et faussement accus� la m�re de cette derni�re de recel, afin d'�viter une lourde condamnation pour viol.
En l'occurrence, ces conditions sont r�alis�es. La recourante a la qualit� de victime LAVI au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, �tant directement touch�e dans son int�grit� sexuelle par les faits d�nonc�s, ind�pendamment de leur r�alit�. Lorsque comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une ordonnance de classement, il convient en effet de se fonder sur les all�gu�s du l�s� et sur la vraisemblance de l'atteinte pour d�terminer si celui-ci rev�t la qualit� de victime (ATF 126 IV 147 consid. 1 p. 149). Certes, la recourante n'indique pas quelles pr�tentions elle entend faire valoir et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une influence n�gative sur le jugement de celles-ci. Cette omission n'entra�ne toutefois pas l'irrecevabilit� du recours d�s lors que ces pr�tentions sont �videntes.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond au surplus aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut cependant entrer en mati�re que sur les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189). Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc non seulement indiquer quels droits constitutionnels auraient, selon lui, �t� viol�s, mais d�montrer en quoi consiste cette violation.
La d�cision attaqu�e rel�ve que les investigations men�es n'ont r�v�l� aucun indice corroborant les dires de la recourante. Ces derniers �taient au demeurant contradictoires, ce qui diminuait leur cr�dibilit�. L'arme n'avait au surplus pas �t� retrouv�e, alors que l'intim� avait �t� interpell� et fouill� imm�diatement apr�s les faits incrimin�s, � l'occasion d'un contr�le d'identit� fortuit effectu� par la police dans le bar. Il en r�sultait que la pr�vention de viol aggrav� � l'encontre de l'intim� n'apparaissait pas suffisamment �tablie, au stade du renvoi en jugement, apr�s l'instruction pr�paratoire.
La recourante reproche � la Chambre d'accusation d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en ne se pronon�ant pas sur son offre de preuves concernant les d�tails de la commande des taxis.
A l'appui de son recours � la Chambre d'accusation, la recourante avait expos� que le raccordement du bar faisait l'objet d'une pr�s�lection "Talk Talk" aupr�s de Phone House, ce qui avait pour cons�quence que l'identification de l'appelant n'apparaissait pas sur l'appareil du destinataire. Cela expliquait pourquoi Taxi-Phone avait indiqu� qu'aucun appel effectu� depuis le raccordement du bar n'�tait parvenu � la centrale entre 20h00 et 21h30. L'annexe produite par Swisscom ne comprendrait par ailleurs que les appels entrants. Enfin, lorsqu'un chauffeur ne trouve personne sur les lieux, aucune fiche n'est r�dig�e, ce qui ne permet donc pas de retracer r�troactivement la commande.
Ce point serait selon la recourante au centre des d�bats de la proc�dure, puisqu'il aurait conduit les autorit�s cantonales � mettre en doute ses d�clarations.
4.1 Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� premi�rement par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire. Dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant respecter les garanties minimales de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259). En l'esp�ce, la recourante n'invoquant pas la violation d'une disposition cantonale relative au droit d'�tre entendu, les griefs soulev�s doivent �tre examin�s exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve r�sulte d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsqu'il parvient � la conclusion que ces preuves ne sont pas d�cisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s).
4.2 A titre pr�alable, il convient de souligner que contrairement � ce qu'affirme la recourante, ce n'est pas la seule existence de contradictions sur la commande des taxis qui a conduit les autorit�s cantonales � mettre en doute ses d�clarations. En effet, la recourante n'a cess� de varier dans sa description du d�roulement des faits. Il suffit de se r�f�rer � la partie en fait de l'arr�t attaqu� pour s'en convaincre. Par ailleurs, on ne saurait consid�rer que les variations sont anodines. A titre d'exemple, on se contentera de mentionner que la recourante a expliqu� n'avoir pas parl� du fait que l'intim� s'�tait servi du couteau dans le taxi d�j�, car il ne s'agissait selon elle que d'un d�tail.
4.3 Cela dit, la recourante n'explique pas en quoi cet �l�ment serait pertinent pour l'issue du litige. En effet, selon ses d�clarations du 26 avril 2006, elle a admis avoir menti, en ce sens qu'elle n'aurait pas �t� contrainte � monter dans le taxi. Il n'appara�t pas qu'elle soit revenue sur ce point par la suite. On ne discerne donc pas en quoi le fait qu'elle ait command� deux taxis serait susceptible de prouver la commission du viol.
4.4 En outre, l'offre de preuve n'appara�t pas tr�s s�rieuse, dans la mesure o� la recourante se contredit �galement � cet �gard. Lors de son audition du 24 mai 2006, cette derni�re a en effet expliqu� qu'elle avait appel� un premier taxi depuis le t�l�phone fixe du bar, pour rejoindre son domicile et un second, dans la rue, au moyen de son t�l�phone portable, � la demande de l'intim�. Toutefois, cette seconde voiture �tait venue pour rien puisqu'ils avaient quitt� les lieux � bord du premier v�hicule command�. Or, il ressort des listings fournis par Taxi-Phone, que la prise en charge a eu lieu suite � l'appel du t�l�phone portable de la recourante, soit le second appel. Sans expliquer son revirement, elle soutient en revanche dans son recours � la Chambre d'accusation, qu'ils sont mont�s dans le second taxi.
4.5 Dans ces conditions, le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�. La question de la commande des taxis a certes eu pour cons�quence l'inculpation de la recourante pour induction de la justice en erreur et pour d�nonciation calomnieuse. Or, il s'agit d'une proc�dure distincte, dont le bien-fond� n'a pas � �tre examin� ici.
La recourante voit �galement une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire dans l'absence de traitement de son offre de preuve. Pour le surplus, la d�cision attaqu�e serait arbitraire, car s'il est vrai que le couteau n'avait pas �t� retrouv�, il fallait relever qu'aucune perquisition n'avait �t� effectu�e le soir m�me des faits au domicile de l'intim�. Pour le reste, les variations mentionn�es par la Chambre d'accusation ne concerneraient que des d�tails.
5.1 Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 II 259 consid. 5 p. 280 s.).
5.2 En l'esp�ce, m�me � consid�rer que la recourante n'ait pas menti s'agissant de la commande des taxis, il n'en demeure pas moins que les d�clarations de cette derni�re sont �maill�es de contradictions, qui, comme on l'a vu, ne sont pas n�gligeables. Il n'a du reste pas �t� possible de d�couvrir le moindre �l�ment de nature � �tablir la r�alit� des faits d�nonc�s, de sorte qu'un classement appara�t justifi�. La recourante ne d�montre au demeurant pas en quoi cette conclusion serait arbitraire, de sorte que le grief doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Pour le surplus, il appartiendra au Procureur g�n�ral de d�cider si le rapport de la police judiciaire du 7 f�vrier 2007 est susceptible de constituer une circonstance nouvelle justifiant la reprise de l'information.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La demande d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e, car les conclusions de la recourante paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec.
La recourante, qui succombe, doit supporter l'�molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). L'intim�, qui a proc�d� avec le concours d'un avocat, a droit � des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve,.