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Timestamp: 2020-07-09 12:39:09+00:00
Document Index: 248965991

Matched Legal Cases: ["l'article 189", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 20", "l'article 18", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 5", "l'article 18", "l'article 5", "l'article 14", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 5"]

equipements marins - Fichier PDF
equipements marins .pdf
Nom original: equipements_marins.pdfTitre: 3b2_to_ps.ps 1..75
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1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 1
DIRECTIVE 96/98/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
relative aux équipements marins
(JO L 46 du 17.2.1997, p. 25)
►M1 Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998
►M2 Directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001
►M3 Directive 2002/75/CE de la Commission du 2 septembre 2002
►M4 Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5
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vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 84 paragraphe 2,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du
traité (3),
considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de la politique
commune des transports, d'arrêter des mesures supplémentaires
dans le secteur des transports maritimes afin d'assurer la sécurité
considérant que la Communauté est grandement préoccupée par
les accidents survenant en mer, en particulier ceux qui entraînent
la perte de vies humaines et la pollution des mers et des côtes
considérant que le risque d'accidents survenant en mer peut être
efficacement réduit par des normes communes assurant des
niveaux élevés de sécurité dans les performances des équipements mis à bord des navires; que les normes et les méthodes
d'essai peuvent exercer une influence considérable sur les performances futures des équipements;
considérant que les conventions internationales exigent que les
États du pavillon veillent à la conformité des équipements mis
à bord avec certaines prescriptions de sécurité et délivrent les
certificats y afférents; que des normes d'essai ont été mises au
point à cette fin pour certains types d'équipements marins par
les organisations internationales de normalisation et par l'Organisation maritime internationale (OMI); que les normes d'essai
nationales portant application des normes internationales laissent
une marge d'appréciation aux autorités de certification qui ont
elles-mêmes des niveaux de qualification et d'expérience différents; que cela entraîne des différences dans les niveaux de
sécurité des produits que les autorités nationales compétentes
ont certifiés conformes aux normes internationales de sécurité,
ainsi qu'une forte réticence des États membres à accepter, sans
contrôle supplémentaire, la mise à bord des navires battant leur
pavillon d'équipements approuvés par un autre État membre;
considérant qu'il est nécessaire d'établir des règles communes
afin d'éliminer les différences dans l'application des normes
internationales; que ces règles communes auront pour résultat
l'élimination des coûts et des procédures administratives inutiles
liés à l'approbation des équipements, l'amélioration des conditions d'exploitation et de la compétitivité des transports
maritimes de la Communauté ainsi que l'élimination des entraves
techniques aux échanges au moyen de la marque de conformité
apposée sur les équipements;
considérant que le Conseil, dans sa résolution du 8 juin 1993 sur
une politique commune de la sécurité maritime (4), a invité la
Commission à présenter des suggestions en vue d'harmoniser
(1) JO no C 218 du 23. 8. 1995, p. 9.
(2) JO no C 101 du 3. 4. 1996, p. 3.
(3) Avis du Parlement européen du 29 novembre 1995 (JO no C 339 du 18. 12.
1995, p. 21), position commune du Conseil du 18 juin 1996 (JO no C 248 du
26. 8. 1996, p. 10) et décision du Parlement européen du 24 octobre 1996
(JO no C 347 du 18. 11. 1996).
(4) JO no C 271 du 7. 10. 1993, p. 1.
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l'application des normes de l'OMI et des procédures d'approbation pour les équipements marins;
considérant qu'une action au niveau communautaire est le seul
moyen possible de réaliser une telle harmonisation, les États
membres, qu'ils agissent indépendamment ou par le biais des
organisations internationales, n'étant pas en mesure d'établir un
niveau de sécurité identique pour les équipements;
considérant qu'une directive du Conseil est l'instrument juridique
qui convient étant donné qu'elle fournit un cadre à l'application
uniforme et obligatoire des normes d'essai internationales par
considérant qu'il convient de viser en priorité les équipements
dont les principales conventions internationales exigent qu'ils
soient obligatoirement mis à bord et approuvés par les autorités
nationales conformément aux normes de sécurité définies par les
conventions ou résolutions internationales;
considérant qu'il existe plusieurs directives garantissant la libre
circulation de certains produits susceptibles d'être utilisés notamment comme équipements mis à bord, mais qui ne se rapportent
pas à la certification de ces équipements par les États membres
conformément aux conventions internationales applicables en la
matière; que, en conséquence, les équipements obligatoirement
mis à bord doivent être régis exclusivement par de nouvelles
règles communes;
considérant qu'il est nécessaire de définir de nouvelles normes
d'essai, de préférence au niveau international, pour les équipements pour lesquels de telles normes n'existent pas encore ou
ne sont pas suffisamment détaillées;
considérant que les États membres devraient faire en sorte que
les organismes notifiés qui évaluent la conformité des équipements aux normes d'essai soient indépendants, efficaces et
professionnellement capables d'exécuter leurs tâches;
considérant que la conformité aux normes d'essai internationales
peut être établie au mieux par les procédures d'évaluation de la
conformité définies par la décision 93/465/CEE du Conseil, du
22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes
phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles
d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité,
destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique (1);
considérant qu'aucune disposition de la présente directive ne
limite le droit accordé par les conventions internationales aux
administrations de l'État du pavillon de procéder à des essais de
fonctionnement opérationnels à bord de navires pour lesquels
elles ont délivré le certificat de sécurité, à condition que ces
essais ne fassent pas double emploi avec les procédures d'évaluation de la conformité;
considérant que les équipements visés dans la présente directive
devraient, en règle générale, porter une marque afin d'indiquer
leur conformité aux prescriptions de la présente directive;
considérant que les États membres peuvent, dans certains cas,
prendre des mesures provisoires pour limiter ou interdire l'utilisation d'équipements portant la marque de conformité;
considérant que l'utilisation d'équipements non munis de la
marque de conformité peut être autorisée dans des circonstances
considérant qu'une procédure simplifiée impliquant un comité de
type réglementaire est nécessaire pour modifier la présente directive,
(1) JO no L 220 du 30. 8. 1993, p. 23.
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La présente directive a pour objet, d'une part, de renforcer la sécurité
maritime et la prévention de la pollution des milieux marins par l'application uniforme des instruments internationaux applicables, pour ce qui
est des équipements énumérés à l'annexe A destinés à être mis à bord
des navires pour lesquels des certificats de sécurité sont délivrés par les
États membres ou en leur nom en vertu des conventions internationales
et, d'autre part, d'assurer la libre circulation de ces équipements à l'intérieur de la Communauté.
«procédures d'évaluation de la conformité»: les procédures définies à l'article 10 et à l'annexe B de la présente directive;
«équipements»: les articles énumérés aux annexes A.1 et A.2 qui
doivent être mis à bord, pour y être utilisés, conformément aux
instruments internationaux ou qui sont mis à bord volontairement,
pour y être utilisés, et pour lesquels l'approbation de l'administration de l'État du pavillon est requise conformément aux
instruments internationaux;
«équipements de radiocommunications»: les équipements prescrits
par le chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, ►M4 dans
leur version actualisée ◄, et les appareils émetteurs-récepteurs
radiotéléphoniques à ondes métriques des engins de sauvetage
prescrits par la règle III/6.2.1 de ladite convention;
«conventions internationales»:
— la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
(LC66),
— la convention de 1972 sur le règlement international pour
prévenir les abordages en mer (COLREG),
— la convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires (MARPOL)
— la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer (SOLAS),
ainsi que leurs protocoles et modifications ►M4 dans leur
version actualisée ◄;
«instruments internationaux»: les conventions internationales
applicables ainsi que les résolutions et circulaires applicables de
l'Organisation maritime internationale (OMI) et les normes d'essai
internationales en la matière;
«marquage»: le symbole visé à l'article 11 et reproduit à l'annexe
«organisme notifié»: tout organisme désigné par l'administration
nationale compétente d'un État membre conformément à l'article
«mis à bord»: installé ou placé à bord d'un navire;
«certificats de sécurité»: les certificats délivrés par un État
membre ou en son nom conformément aux conventions internationales;
«navire»: tout navire relevant du champ d'application des conventions internationales, étant entendu que cette définition ne couvre
pas les navires de guerre;
«navire communautaire»: tout navire pour lequel les certificats de
sécurité sont délivrés par les États membres ou en leur nom en
vertu des conventions internationales. La présente définition ne
couvre pas les cas dans lesquels une administration d'un État
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membre délivre un certificat pour un navire à la demande d'une
administration d'un pays tiers;
«navire neuf»: tout navire dont la quille est posée ou qui se trouve
à un stade de construction équivalent à la date ou après la date
d'entrée en vigueur de la présente directive. Aux fins de la
présente définition, on entend par «stade de construction équivalent», le stade auquel:
ii) le montage du navire a commencé, employant au moins
50 tonnes, ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux
de structure si cette dernière valeur est inférieure;
«normes d'essai»: les normes arrêtées par:
l'Organisation maritime internationale (OMI),
l'Organisation internationale de normalisation (ISO),
la Commission électrotechnique internationale (CEI),
le Comité européen de normalisation électrotechnique
(Cenélec)
— l'Institut européen de normalisation des télécommunications
(ETSI),
►M4 dans leur version actualisée ◄ et élaborées conformément
aux conventions internationales et aux résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMI afin de définir les méthodes d'essai et les
résultats des essais, mais exclusivement sous la forme visée à
«approbation de type»: les procédures d'évaluation des équipements produits, conformément aux normes d'essai pertinentes,
ainsi que la délivrance du certificat approprié.
La présente directive s'applique aux équipements mis, pour y être
utilisés, à bord:
a) d'un navire communautaire neuf, que celui-ci se trouve ou non à
l'intérieur de la Communauté au moment de sa construction;
— lorsque de tels équipements ne se trouvaient pas à bord antérieurement
— lorsque les équipements antérieurement mis à bord sont
remplacés, sauf si les conventions internationales en disposent
que le navire se trouve ou non à l'intérieur de la Communauté au
moment où les équipements sont mis à bord.
La présente directive ne s'applique pas aux équipements déjà mis
à bord d'un navire à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
Nonobstant le fait que les équipements visés au paragraphe 1
peuvent, aux fins de la libre circulation, relever du champ d'application
de directives autres que la présente directive, et notamment des directives 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives à la
comptabilité électromagnétique (1) et 89/686/CEE du Conseil, du 21
décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives aux équipements de protection individuelle (2),
(1) JO no L 139 du 23. 5. 1989, p. 19.
(2) JO no L 399 du 30. 12. 1989, p. 18.
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les équipements en question sont uniquement soumis aux dispositions
de la présente directive, à l'exclusion de toutes les autres, aux fins de
ladite libre circulation.
Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité
appropriés, chaque État membre ou les organismes agissant en son
nom s'assurent que les équipements mis à bord des navires communautaires pour lesquels il a délivré les certificats de sécurité sont
conformes aux exigences de la présente directive.
Les équipements énumérés à l'annexe A.1 et mis à bord d'un
navire communautaire à la date visée à l'article 20 paragraphe 1
deuxième alinéa ou après cette date doivent être conformes aux
prescriptions applicables des instruments internationaux visés à
l'annexe précitée.
La conformité des équipements aux prescriptions applicables des
conventions internationales et des résolutions et circulaires pertinentes
de l'Organisation maritime internationale est exclusivement prouvée
conformément aux normes d'essai pertinentes et aux procédures d'évaluation de la conformité visées à l'annexe A.1. Pour tous les
équipements énumérés à l'annexe A.1 pour lesquels tant les normes
d'essai de la CEI que celles de l'ETSI sont indiquées, ces normes
constituent deux options possibles et le fabricant ou son mandataire
agréé établi dans la Communauté peut déterminer laquelle des deux
Les équipements énumérés à l'annexe A.1 et dont la fabrication
est antérieure à la date visée au paragraphe 1 peuvent également être
mis sur le marché et mis à bord d'un navire communautaire dont les
certificats ont été délivrés par un État membre ou en son nom conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à
compter de la date précitée, pour autant que ces équipements aient été
fabriqués conformément aux procédures d'approbation de type déjà en
vigueur sur le territoire de l'État membre en question avant l'adoption
Les États membres n'interdisent pas la mise sur le marché et la
mise à bord d'un navire communautaire des équipements visés à
l'annexe A.1 qui portent le marquage ou sont conformes pour d'autres
motifs aux dispositions de la présente directive et ils ne refusent pas la
délivrance ou le renouvellement des certificats de sécurité y afférents.
Une licence radio doit être délivrée par l'autorité compétente
conformément au règlement international des radiocommunications
avant la délivrance du certificat de sécurité correspondant.
Après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la
Communauté introduit une demande invitant l'OMI ou, le cas échéant,
les organisations européennes de normalisation, à définir des normes
d'essai détaillées, pour les équipements énumérés à l'annexe A.2.
La demande visée au paragraphe 1 est déposée:
— par la présidence du Conseil et par la Commission lorsqu'elle est
introduite auprès de l'OMI,
— par la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du
Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information
dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), lors-
(1) JO no L 109 du 26. 4. 1983, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de 1994.
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qu'elle est introduite auprès des organisations européennes de
normalisation. Les mandats délivrés par la Commission visent l'élaboration de normes internationales par des procédures de
coopération entre les organismes européens et leurs homologues au
Les États membres mettent tout en œuvre pour que les organisations internationales, y compris l'OMI, entreprennent dans les meilleurs
délais l'élaboration des normes précitées.
La Commission surveille régulièrement l'élaboration des normes
Au cas où les organisations internationales, y compris l'OMI, ne
parviennent pas à adopter ou refusent d'adopter les normes d'essai
appropriées pour un équipement spécifique après un délai raisonnable,
des normes reposant sur les travaux des organisations européennes de
normalisation peuvent être adoptées selon la procédure visée à l'article
Lors de l'adoption ou, le cas échéant, de l'entrée en vigueur des
normes d'essai visées au paragraphe 1 ou 5 pour un équipement spécifique, cet équipement peut être transféré de l'annexe A.2 à l'annexe A.1
conformément à la procédure décrite à l'article 18 et les dispositions de
l'article 5 s'appliquent à cet équipement à partir de la date de ce transfert.
Dans le cas d'un navire neuf qui, quel que soit son pavillon, n'est
pas immatriculé dans un État membre et doit être transféré sur le
registre d'un État membre, ce navire est soumis, lors de son transfert,
à une inspection de l'État membre qui le reçoit, afin d'établir que l'état
effectif de ses équipements correspond aux certificats de sécurité dont
il est porteur et qu'il est soit conforme aux dispositions de la présente
directive et porteur du marquage correspondant, soit équivalent, à la
satisfaction de l'administration de l'État membre concerné, aux équipements de type approuvé conformément à la présente directive.
À défaut de porter le marquage ou d'être jugés équivalents par
l'administration en question, les équipements visés doivent être
Pour les équipements qui sont jugés équivalents conformément au
présent article, l'État membre délivre un certificat qui doit à tout
moment accompagner l'équipement et qui contient l'autorisation donnée
par l'État membre du pavillon de mettre l'équipement à bord du navire
ainsi que les restrictions ou dispositions éventuelles relatives à son
Pour ce qui est des équipements de radiocommunications, l'administration de l'État du pavillon exige qu'ils n'interfèrent pas indûment
avec les exigences du spectre des radiofréquences.
Les États membres notifient à la Commission et aux autres États
membres les organismes qu'ils ont chargés d'exécuter la procédure
visée à l'article 10 ainsi que les tâches spécifiques qui ont été assignées
à ces organismes notifiés et les numéros d'identification qui leur ont été
attribués au préalable par la Commission. Chaque organisme soumet à
l'État membre qui envisage de le désigner des informations exhaustives
et des preuves relatives au respect des critères définis à l'annexe C.
Les États membres font effectuer, au moins tous les deux ans, par
l'administration ou par un organisme extérieur impartial désigné par
l'administration, un audit concernant les missions dont les organismes
notifiés s′acquittent en son nom. Cet audit garantit que chaque organisme notifié continue à satisfaire aux critères énumérés à l'annexe C.
Un État membre qui a désigné un organisme doit annuler cette
désignation s'il constate que l'organisme notifié ne satisfait plus aux
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critères énumérés à l′annexe C. Il en informe immédiatement la
Commission et les autres États membres.
La procédure d'évaluation de la conformité, définie en détail à
l'annexe B, consiste en:
i) un examen «CE de type» (module B) et, préalablement à la mise sur
le marché de l'équipement et suivant le choix fait par le fabricant ou
son mandataire agréé établi dans la Communauté parmi les possibilités indiquées à l'annexe A.1, tous les équipements doivent être
b) à la déclaration CE de conformité au type (assurance qualité
production) (module D)
c) à la déclaration CE de conformité au type (assurance qualité
produits) (module E)
d) à la déclaration CE de conformité au type (vérification sur
produits) (module F),
La déclaration de conformité au type est faite par écrit et contient
les informations indiquées à l'annexe B.
Au cas où des équipements sont produits à la pièce ou en petites
quantités et non pas en série ou en grand nombre, la procédure d'évaluation de la conformité peut consister en une vérification CE à l'unité
(module G).
La Commission tient à jour une liste des équipements approuvés
et des demandes retirées ou refusées et la communique aux parties intéressées.
Les équipements visés à l'annexe A.1 qui sont conformes aux
instruments internationaux pertinents et qui sont fabriqués conformément aux procédures d'évaluation de la conformité doivent porter le
marquage apposé par le fabricant ou par son mandataire agréé établi
Le marquage est suivi du numéro d'identification de l'organisme
notifié qui a exécuté la procédure d'évaluation de la conformité lorsque
cet organisme intervient dans la phase de contrôle de la production,
ainsi que des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle le
marquage a été apposé. Le numéro d'identification de l'organisme
notifié est apposé sous la responsabilité de celui-ci, soit par l'organisme
lui-même, soit par le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la
Le graphisme du marquage à utiliser est indiqué à l'annexe D.
Le marquage est apposé sur l'équipement ou sur sa plaque signalétique de façon à rester visible, lisible et indélébile tout au long de la
durée de vie prévisible de l'équipement. Toutefois, lorsque la nature de
l'équipement ne le permet pas ou ne le justifie pas, le marquage est
apposé sur l'emballage, sur une étiquette ou sur une brochure d'accompagnement.
II est interdit d'apposer tout autre marquage ou inscription susceptible de tromper les tiers sur la signification et sur le graphisme du
marquage visé dans la présente directive.
Le marquage s'effectue à la fin de la phase de production.
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Nonobstant l'article 6, les États membres peuvent prendre les
mesures nécessaires pour garantir que des contrôles par échantillonnage
soient effectués sur les équipements porteurs du marquage se trouvant
sur leur marché et n'ayant pas encore été mis à bord, afin d'en vérifier
la conformité à la présente directive. Les contrôles par échantillonnage
qui ne sont pas prévus dans les modules d'évaluation de la conformité à
l'annexe B sont à effectuer aux frais de l'État membre.
Nonobstant l'article 6, après la mise à bord d'un équipement
conforme aux dispositions de la présente directive sur un navire
communautaire, une évaluation de cet équipement par l'administration
de l'État du pavillon de ce navire est autorisée lorsque des essais de
fonctionnement à bord sont exigés par les instruments internationaux
pour des raisons de sécurité et/ou de prévention de la pollution, sous
réserve que ces essais ne fassent pas double emploi avec les procédures
d'évaluation de la conformité déjà exécutées. L'administration de l'État
du pavillon peut exiger que le fabricant de cet équipement, son mandataire agréé établi dans la Communauté ou la personne responsable de
leur mise sur le marché dans la Communauté fournisse les rapports
d'inspection/d'essai.
Lorsqu'un État membre constate, par voie d'inspection ou de toute
manière, qu'un équipement visé à l'annexe A.1, bien qu'il soit porteur
du marquage et correctement installé, entretenu et affecté à l'usage
pour lequel il a été conçu, est susceptible de mettre en danger la santé
et/ou la sécurité de l'équipage, des passagers et, le cas échéant, d'autres
personnes, ou de nuire à l'environnement marin, cet État membre doit
prendre toutes les mesures provisoires appropriées afin de retirer l'équipement en question du marché ou d'interdire ou de restreindre sa mise
sur le marché ou son utilisation à bord d'un navire pour lequel il délivre
le certificat de sécurité. L'État membre informe immédiatement les
autres États membres et la Commission de cette mesure en indiquant
les motifs de cette décision et, en particulier, si la non-conformité à la
présente directive est due:
La Commission engage dans les meilleurs délais des consultations
avec les parties concernées. Lorsque, à l'issue de ces consultations, la
Commission conclut que:
— les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l'État
membre qui a pris l'initiative et les autres États membres; lorsque
la décision visée au paragraphe 1 est attribuée à des défauts inhérents aux normes d'essai, la Commission, après avoir consulté les
parties concernées, saisit le comité institué à l'article 18 dans un
délai de deux mois si l'État membre ayant pris la décision a l'intention de la maintenir, et elle engage la procédure visée à l'article 18,
— les mesures sont injustifiées, elle en informe immédiatement l'État
membre qui a pris l'initiative et le fabricant ou son mandataire
agréé établi dans la Communauté.
Lorsqu'un équipement non conforme porte le marquage, les
mesures appropriées sont prises par l'État membre de l'autorité duquel
relèvent la ou les personnes ayant apposé le marquage; cet État
membre en informe la Commission et les autres États membres.
La Commission veille à ce que les États membres soient tenus
informés du déroulement et des résultats de la procédure.
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Nonobstant l'article 5, dans des circonstances exceptionnelles
d'innovation technique, l'administration de l'État du pavillon peut autoriser la mise à bord d'un navire communautaire d'un équipement non
conforme aux procédures d'évaluation de la conformité s'il est établi
par voie d'essais ou par tout autre moyen, à la satisfaction de l'administration de l'État du pavillon, que l'équipement en question est au moins
aussi efficace qu'un équipement conforme aux procédures d'évaluation
Pour ce qui est des équipements de radiocommunications, l'administration de l'État du pavillon doit exiger qu'ils n'interfèrent pas indûment
Ces procédures d'essai ne font aucune distinction entre les équipements fabriqués dans l'État membre du pavillon et ceux qui sont
fabriqués dans d'autres États.
Pour les équipements relevant du présent article, l'État membre du
pavillon délivre un certificat qui doit à tout moment accompagner
l'équipement et qui contient l'autorisation donnée par l'État membre du
pavillon de mettre à bord l'équipement sur le navire ainsi que les
restrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation.
Dans le cas où un État membre autorise la mise à bord, sur un
navire communautaire, d'un équipement relevant du présent article, cet
État membre communique sans délai à la Commission et aux autres
États membres les données y afférentes ainsi que les rapports relatifs
à l'ensemble des essais, des évaluations et des procédures d'évaluation
pertinents de la conformité.
Les équipements visés au paragraphe 1 sont ajoutés à l'annexe
A.2 selon la procédure prévue à l'article 18.
Lorsqu'un navire ayant à son bord des équipements qui entrent
dans le champ d'application du paragraphe 1 est transféré à un autre
État membre, l'État membre du pavillon qui reçoit le navire peut
prendre les mesures nécessaires, parmi lesquelles peuvent figurer des
essais et des démonstrations pratiques, afin de s'assurer que les équipements sont au moins aussi efficaces que ceux qui sont conformes aux
procédures d'évaluation de la conformité.
Nonobstant l'article 5, aux fins d'essai et d'évaluation des équipements et seulement lorsque les conditions ci-après sont remplies,
l'administration de l'État du pavillon peut autoriser la mise à bord sur
un navire communautaire, d'un équipement non conforme aux procédures d'évaluation de la conformité et ne relevant pas de l'article 14 :
a) l'équipement bénéficie d'un certificat, délivré par l'État membre du
pavillon, qui doit à tout moment accompagner l'équipement et qui
contient l'autorisation donnée par l'État membre du pavillon de
mettre l'équipement à bord du navire communautaire ainsi que les
restrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation;
c) l'équipement ne peut être utilisé en lieu et place d'un équipement qui
satisfait aux exigences de la présente directive et ne peut pas
remplacer un tel équipement, qui doit demeurer à bord du navire
communautaire en bon état et prêt à être utilisé immédiatement.
Pour ce qui est des équipements de radiocommunications, l'administration de l'État du pavillon doit exiger qu'ils n'interfèrent pas
indûment avec les exigences du spectre des radiofréquences.
Lorsque l'équipement doit être remplacé dans un port situé en
dehors de la Communauté et dans des circonstances exceptionnelles
qui doivent être dûment justifiées auprès de l'administration de l'État
du pavillon, où l'embarquement d'un équipement ayant reçu une appro-
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bation «CE de type» n'est pas possible pour des raisons de temps, de
retard ou de coût, un équipement différent peut être mis à bord suivant
la procédure définie ci-dessous:
a) l'équipement est accompagné d'une documentation délivrée par une
organisation reconnue équivalente à un organisme notifié dans le
cas où un accord a été conclu entre la Communauté et le pays tiers
concerné au sujet de la reconnaissance mutuelle d'organisations de
ce type;
b) dans les cas où il s'avérerait impossible de respecter les dispositions
du point a), un équipement accompagné d'une documentation délivrée par un État membre de l'OMI qui est partie aux conventions
applicables et certifiant sa conformité aux dispositions pertinentes
de l'OMI peut être embarqué, sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3.
L'administration de l'État du pavillon est immédiatement informée
de la nature et des caractéristiques de cet autre équipement.
L'administration de l'État du pavillon doit s'assurer à la première
occasion que l'équipement visé au paragraphe 1 ainsi que la documentation relative aux essais de cet équipement sont conformes aux
prescriptions applicables des instruments internationaux et de la
indûment avec les exigences du spectre de radiofréquences.
La présente directive peut être modifiée selon la procédure prévue à
l'article 18, paragraphe 2, afin:
— d'appliquer, aux fins de la présente directive, les modifications ultérieures des instruments internationaux,
— de mettre à jour l'annexe A, tant par l'introduction de nouveaux
équipements que par le transfert d'équipements de l'annexe A.2 à
l'annexe A.1 et vice versa,
— d'ajouter la possibilité d'utiliser les modules B + C et le module H
pour les équipements énumérés à l'annexe A.1, ainsi que la modification des colonnes concernant les modules d'évaluation de la
— d'inclure d'autres organisations de normalisation dans la définition
des «normes d'essai» figurant à l'article 2.
Les conventions et normes d'essai visées aux points c), d) et n) de
l'article 2 s'entendent sans préjudice de toutes mesures prises en application de l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement
européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour
la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires
(COSS) (1).
La Commission est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS), institué
par l'article 3 du règlement (CE) no 2099/2002.
Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999
fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) s'appliquent, dans le respect des dispositions
de l'article 8 de celle-ci.
(1) JO L 324 du 29.11.2002, p. 1.
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 12
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à deux mois.
Les États membres se prêtent assistance mutuelle en vue d'assurer la
mise en application et le respect effectifs de la présente directive.
Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à la présente directive au plus tard le 30 juin 1998. Ils en informent
Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une
Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
lorsqu'il est fait référence aux résolutions de l'OMI, seules sont applicables les normes d'essai contenues dans les parties pertinentes des annexes des résolutions, à l'exclusion des
dispositions des résolutions elles-mêmes.
pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai et les certificats d'approbation de type mentionnent la norme appliquée avec sa
version, telle qu'elle est désignée dans la colonne 5.
lorsque deux séries de normes d'essai sont mentionnées (séparées par «;» ou par «ou»), elles répondent toutes deux à l'ensemble des prescriptions à suivre en matière d'essais pour
respecter les normes de fonctionnement des équipements telles que définies par l'OMI. Par conséquent, une seule des deux séries suffit pour apporter la preuve de la conformité
avec les exigences des instruments internationaux applicables.
par «module H» il faut comprendre «module H plus certificat d'examen».
Règle III/7.1 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1.3, 8.3
(Recueil HSC de 1994)
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.3
(Recueil HSC de 2000)
Règle III/4, Règle X/3
Règles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
Règle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaire
Résolution OMI CSM.81 (70)
lorsque ces colonnes sont subdivisées en deux pour un code d'identification spécifique, le niveau supérieur fait référence le cas échéant aux navires construits d'après le recueil HSC
avant le 1er juillet 2002, et le niveau inférieur fait référence le cas échéant aux navires opérant selon le recueil HSC à la date du 1er juillet 2002 ou après.
Notes concernant l'annexe A.1, point 1 — Engins de sauvetage
à côté des normes d'essai explicitement mentionnées figurent quelques dispositions à contrôler au cours de l'examen de type (inclus dans l'approbation de type) tel que prévu à
l'annexe B dans les modules d'évaluation de la conformité, pour répondre aux exigences des conventions internationales et des résolutions et circulaires pertinentes de l'OMI.
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 13
Signaux fumigènes à
déclenchement automatique pour bouées de
b) pour bouées de sauvetage
a) pour engins de sauvetage et canots de
Feux de localisation pour
Règle III/7.2 et III/34, Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.3
OMI CSM. 97 (73) 8.1, 8.3
Règle III/7.1.3 et III/34, Résolution
Règle III/7.1.3, III/22.1.2, III/
22.3.1, III/32.1, III/32.2 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.97 (73), 8.1,
8.3, 8.10 (Recueil HSC de 2000),
OMI CSM/Circ. 885
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.3 et 8.10 (Recueil HSC de 1994),
Résolution OMI CSM.81 (70), sauf
en ce qui concerne les exigences
relatives aux batteries définies
dans EN 394 (1993)
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 14
et de sauvetage répertoriées comme brassières de
— isolées ou non isolées
Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66)
Règle III/6.3 et III/34, Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.2
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.2
Règle III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34, Résolution OMI CSM.48
(66), Résolution OMI CSM.97 (73)
8.1, 8.3 (Recueil HSC de 2000)
(66), Résolution OMI CSM.36 (63)
8.1, 8.3 (Recueil HSC de 1994)
(66), Résolution OMI CSM 97
(73) 8.1, 8.3 (Recueil HSC de
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 15
Appareils lance-amarre
(pyrotechnie)
Règle III/21.1, III/31.1.1.2 et III/
34, Résolution OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811, Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6,
8.7 et 8.10 (Recueil HSC de 1994)
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.5, 8.6,
8.7 et 8.10 (Recueil HSC de 2000)
Règle III/21.1, III/31.1 et III/34,
Règle III/18 et III/34, Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.8
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.8
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 16
Radeaux de sauvetage à
réversibles munis d'une
Dispositifs permettant aux
radeaux de sauvetage de
surnager librement (dispositifs de largage hydrostatique)
Règle III/13.4.2, III/26.2.2 et III/
OMI CSM.36 (63) 8.1 et 8.6
OMI CSM.97 (73) 8.1 et 8.6
Règle III/26.2.4 et III/34, Résolution OMI CSM.48 (66), OMI
CSM/Circ. 809 (1), OMI CSM/
Circ. 811, Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1, 8.5, 8.6, 8.7 et
8.10 (Recueil HSC de 2000)
CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6 8.7 et
8.10 (Recueil HSC de 1994)
CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6, 8.7 et
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 17
Règle III/26.3 et III/34, Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1 (Recueil
HSC de 1994), OMI CSM/Circ.
OMI CSM.97 (73) 8.1 (Recueil
HSC de 2000), OMI CSM/Circ.
Règle III/21.2, III/31.2 et III/34,
Résolution OMI CSM.97 (73) 8.1,
8.5, 8.6, 8.7 et 8.10 (Recueil HSC
Règle III/21.1, III/31.1.1.1, III/
31.1.2.1, III/31.1.6, III/31.1.7 et
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 18
Dispositifs de mise à l'eau
utilisant des garants et un
treuil (bossoirs)
par dégagement libre pour
en chute libre pour embarcations de sauvetage
Règle III/23, III/33 et III/34, Résolution OMI CSM.48 (66), Résolution OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.5,
8.6 et 8.7 (Recueil HSC de 2000)
CSM.48 (66), Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6 et 8.7
CSM.97 (73) 8.1, 8.5, 8.6 et 8.7
Règle III/33 et III/34, Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.5 et 8.7
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.5 et 8.7
Transféré à l'annexe A.2
Règle III/23, III/33 et III/34, Résolution OMI CSM.48 (66), Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.5,
8.6 et 8.7 (Recueil HSC de 1994)
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 19
Dispositifs de largage
mis à l'eau par un ou
plusieurs garants
b) des radeaux de sauvetage
a) des embarcations de
sauvetage et des canots
des canots de secours
Règle III/15, III/26.2.1, III/34,
CSM.97 (73) 8.1 et 8.5 (Recueil
HSC de 2000)
CSM.36 (63) 8.1 et 8.5 (Recueil
HSC de 1994)
Règle III/26.3.2 et III/34, Résolution OMI CSM.48 (66), Résolution
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 20
Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes
métriques (VHF) des
Répondeur radar 9 GHz
Réflecteur radar pour
et canots de secours
Compas pour embarcations
de sauvetage et canots de
Extincteurs portatifs pour
Moteur de propulsion pour
Règle III/26.4 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), OMI CSM/
Circ. 810 (2), Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1, 8.5 et 8.10
Transféré à l'annexe A.2/1.4
CSM.36 (63) 8.1, 8.5 et 8.10
Résolution OMI A.384 (X), ISO
8729 (1997)
Résolution OMI A.384 (X), EN/
ISO 8729 (1998);
Résolution OMI A.658 (16)
Résolution OMI CSM.81 (70),
CSM/Circ. 810
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 21
ouverts et réversibles
Appareils de hissage du
Règle V/17 (f), Résolution OMI
A.889 (21), OMI CSM/Circ. 773
Règle V/23.6, Résolution OMI
Règle V/23
Règle V/17 (b)
8.5, 8.7 et 8.10 (Recueil HSC de
Système de filtrage des
hydrocarbures (pour un
effluent dont la teneur en
hydrocarbures ne dépasse
pas 15 ppm)
Détecteurs d'interface
hydrocarbures/eau
Annexe I, Règle 15 (3) (b)
Annexe I, Règle 16 (4) et
Règle MARPOL 73/78 telle que
Annexe I, Règle 16 (1) et (2)
Règles MARPOL 73/78 applicables telles
que modifiées, et résolutions et circulaires pertinentes de l'OMI
(1) La circulaire CSM 809 s'applique uniquement si l'équipement est destiné à des navires rouliers à passagers.
(2) La circulaire CSM 810 s'applique uniquement si l'équipement est destiné à des navires rouliers à passagers.
Projecteurs pour embarcations de sauvetage et
Moteur de propulsion de
canot de secours — moteur
Résolution OMI MEPC.5 (XIII)
Résolution OMI MEPC.60 (33)
Résolution OMI CSM.97 (73)
annexe 11 (Recueil HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.36 (63)
annexe 10 (Recueil HSC de 1994)
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 22
Unités de traitement destinées à être adaptées aux
séparateurs d'eau polluée
par les hydrocarbures (pour
un effluent dont la teneur
en hydrocarbures ne
dépasse pas 15 ppm)
continue et de contrôle des
rejets d'hydrocarbures d'un
Annexe VI, Règle 16 (2)
Annexe IV, Règle 8 (1) (b)
Annexe I, Règle 15 (3) (a)
Règle II-2/34.8, II-2/49.3
Règle II-2/4.4.4, II-2/6.3
Résolution OMI CSM.61 (67)
annexe 1, parties 2 et 6, annexe 2,
OMI CSM/Circ. 1004
de nombreux articles dans la colonne 5 peuvent avoir plus d'une norme d'essai enregistrée. C'est à l'autorité chargée des tests d'assurer que la norme pertinente est appliquée à l'article
afin de répondre aux critères internationaux de la convention.
Résolution OMI MEPC.76 (40)
Résolution OMI MEPC.2 (VI)
Résolution OMI A.586 (14)
lorsque ces colonnes sont subdivisées en deux pour un code d'identification spécifique, le niveau supérieur fait référence aux règles applicables aux navires construits avant le 1er juillet
2002, et le niveau inférieur fait référence aux navires construits le 1er juillet 2002 ou après cette date (mais peuvent également s'appliquer aux navires construits avant le 1er juillet
Annexe VI, Règle 16 (2) (a)
Annexe I, Règle 15 (3)
Notes concernant l'annexe A.1, point 3 — Protection contre l'incendie
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 23
Équipement de pompier:
(vêtement d'approche du
Règle II-2/17.1.1.2, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.1.2
(Recueil HSC de 1994), OMI
CSM/Circ. 847
Règle II-2/10.10.1, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.10.3.1.2
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.1
(Recueil FSS)
Règle II-2/10.10.1, Règle
X/3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.1
OMI CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.2
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.2
Règle II-2/17.1.1.2, Règle
OMI CSM. 97 (73) 7.10.3.1.1
OMI CSM. 98 (73) Ch 3.2.1.1.1
Règle II-2/17.1.1.1, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.1.1
Règle II-2/10.3, Résolution OMI
A.602 (15), Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.7.4, 7.8.4.1.3.
7.17.3.7 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
4.1.2,. 4.2.1 (Recueil FSS)
Règle II-2/10.3.1, Règle X/
3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 4.1.2
Règle II-2/17.1.1.1, Règle
Règle II-2/6, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.7 et 7.8.4.1.3
Règle II-2/6.1, Règle X/3
EN 344 (1992) + AC (1993) + A1
(1997), EN 344-2 (1996), EN 345
(1992) + A1 (1997), EN 345-2
(1996) Classe 2, CEI 60903 (1993)
EN 469 (1995), EN 531 (1995) +
A1 (1998), EN 1486 (1996), ISO
15538 (2001)
EN 3-1 (1996), 3-2 (1996), 3-3
(1994), 3-4 (1996), 3-5 (1996) +
AC (1997), 3-6 (1995) + A1:
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 24
Appareil respiratoire autonome à air comprimé (1)
Appareil respiratoire à
arrivée d'air pour casque
ou masque filtrant (1)
d'extinction par eau
diffusée pour les compartiments de logement, les
locaux de service et les
postes de sécurité équivalents à ceux visés dans la
règle SOLAS II-2/12
OMI CSM.97 (73) 7.10.3.1.3
OMI CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.3
Règle II-2/17.1.2.2, II-2/17.2, II-2/
54.2.6.2, Résolution OMI CSM.36
(63) 7.10.3.2.2, 7.10.3.2.3 (Recueil
Règle II-2/10.10.1, II-2/19.3.6.2
7.10.3.2.2 (Recueil HSC de 2000),
3.2.1.2, 3.2.1.3 (Recueil FSS)
Règle II-2/17.1.2.1 Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.2.1
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.3
Règle II-2/17.1.2, Règle X/
CSM.98 (73) Ch 3.2.1,
3.2.1.2 (Recueil FSS)
Règle II-2/12, II-2/36.1.2, II-2/
36.2, II-2/41-2.5, II-2/42.5.2, II-2/
Règle II-2/7.5.3.2, II-2/7.5.5.2, II2/10.6.1.1, II-2/10.6.1.2, II-2/
10.6.2, Résolution OMI CSM.98
(73) Ch 8.1 (Recueil FSS)
Règle II-2/36.1.2, II-2/
36.2, II-2/41-2.5, II-2/52.2
Règle II-2/7.5.3.2, II-2/
7.5.5.2, II-2/10.6.1.1, II-2/
10.6.1.2, II-2/10.6.2, Résolution OMI CSM.98 (73)
Ch 8.1 (Recueil FSS)
Règle II-2/17.1.1.3, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.1.3
Règle II-2/17.1.1.3, Règle
Résolution OMI A.800 (19)
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 25
Cloisonnements de types
«A» et «B», intégrité au
Dispositifs empêchant le
passage des flammes vers
les citernes à cargaison des
Matériaux autres que
l'acier pour tuyaux traversant des cloisonnements de
type «A» ou «B»
b) Cloisonnements de type
a) Cloisonnements de type
Jets diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction
d'incendie par projection
destinés aux locaux de
Règle II-2/18.2.1
Règle II-2/9.3.1, II-2/9.3.2
Règle II-2/3.33, Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.2.3 (Recueil HSC
Règle II-2/3.33, Règle X/3
Règle II-2/3.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.2.4 (Recueil HSC
Règle II-2/4.5.3.3, II-2/4.5.3.4.1.4,
II-2/4.5.6.1, II-2/16.3.2.2.3
Règle II-2/4.5.3.3, II 2/
4.5.3.4.1.4, II-2/4.5.6.1, II2/16.3.2.2.3
Règle II-2/3.1, Règle X/3
Règle II-2/59.1.5, II-2/59.1.9.4, II2/59.2
Règle II-2/3.2.5, II-2.3.4.4
Règle II-2/3.3.5, II-2/3.4.4, II-2/
Règle II-2/59.1.5, II-2/
59.1.9.4, II-2/59.2
Règle II-2/3.2.5, II-2/3.4.4
Règle II-2/3.3.5, II-2/3.4.4
Transféré à l'annexe A2/3.11
Résolution OMI A.753 (18), Résolution OMI A.754 (18), Résolution
OMI CSM.61 (67) annexe 1, partie
Résolution OMI A.799 (19), Résolution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 1, et annexe 2
OMI CSM/Circ. 677, CSM/Circ
Résolution OMI A.754 (18), Résolution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 3, et annexe 2 (Code FTP)
OMI CSM/Circ 916, OMI CSM/
Circ 1004, OMI CSM/Circ 1005
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 26
Matériaux de surface et
revêtements de sol à faible
pouvoir propagateur de
d) coquilles isolantes
a) placage décoratif
Systèmes de commande de
c) assemblages de
a) Tuyautages
l'acier pour tuyaux
amenant des hydrocarbures
ou des liquides combustibles
Règle II-2/30.4.15, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.9.3.3 (Recueil
Règle II-2/9.4.1.1.4.15, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.9.3.3 (Recueil
Règle II-2/30.4.15, Règle
Règle II-2/9.4.1.1.4.15,
Règle X/3
Règle II-2/3.29, II-2/
5.3.2.4, II-2/6.2, Règle X/3
Règle II-2/3.29, II-2/3.40.4, II-2/
3.40.5,II-2/9.7.1.1.1, II-2//
9.7.4.4.3.1, II-2/5.3.1.1, II-2/
5.3.2.4, II-2/6.2 Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.4.3.4, 7.4.3.5 et
7.4.3.6 (Recueil HSC de 2000)
Règle II-2/3.8, II-2/3.23.4, II-2/
3.23.5, II-2/16.1.1, II-2/32.1.4.3.1,
II 2/34.2, II 2/34.3, II-2/49.1, II-2/
49.2, II-2/50.3.1, II 2/34.7, Résolution OMI CSM.36 (63) 7.4.3.4,
7.4.3.5 et 7.4.3.6 (Recueil HSC de
Règle II-2/9.4.1.1.2, II-2/9.4.1.2.1,
Règle II-2/9.4.1.1.2, II-2/
9.4.1.2.1, II-2/9.4.2
Règle II-2/3.8, II-2/34.3,
II-2/34.7, II-2/49.1, II-2/
49.2, Règle X/3
RègleII-2/30.2,II-2/31.1.1, II-2/47
Règle II-2/4.2.2.5.1, II-2/4.2.2.5.6.
7.5.4 (Recueil HSC de 2000)
Règle II-2/4.2.2.5.1, II-2/
4.2.2.5.6, Règle X/3
Règle II-2/30.2, II-2/31.1.1
et II-2/47
Règle II-2/15.2.8, II-2/18.2.2,
7.5.4 (Recueil HSC de 1994)
Règle II-2/15.2.8, II-2/
18.2.2, Règle X/3
Résolution OMI A.653 (16), Résolution OMI CSM.61 (67), Annexe
l, Parties 2 et 5, et Annexe 2 ISO
1716 (1973) (5) OMI CSM/Circ
916 modifiée par OMI CSM/Circ
1008, OMI CSM/Circ 1004
annexe 1, partie 4
partie 3, OMI CSM/Circ 916, OMI
CSM/Circ 1004
Résolution OMI A.753 (18), ISO
15540 (1999), ISO 15541 (1999)
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 27
Tentures, rideaux et autres
éléments textiles suspendus
Gaines non combustibles
traversant des cloisonnements de type «A»
Gaines de câble électrique
Règle II-2/9.7.1.1
Règle II-2/9.7.1.2
Règle II-2/16, II-2/32, II-2/48
Règle II-2/3.40.7, II-2/9.2.2.3.2
7.4.3.3.5 (Recueil HSC de 2000)
Règle II-2/3.40.7, II-2/
9.2.2.3.2, Règle X3
Règle II-2/16.11.1
Règle II-2/3.23.7, II-2/26.2 Résolution OMI CSM.36 (63) 7.4.3.3.5
Règle II-2/3.40.6, II-2/9.2.2.3.2, II2/5.3.3 Résolution OMI CSM.97
(73) 7.4.3.3.4 (Recueil HSC de
Règle II-/3.40.6, II-2/
9.2.2.3.2, Règle X/3
Règle II-2/3.23.7, II-2/
26.2, Règle X/3
Règle II-2/3.23.6, II-2/34.6, Résolution OMI CSM.36 (63) 7.4.3.3.4
Règle II-2/3.40.3, II-2/9.2.2.3.2
7.4.3.3.3 (Recueil HSC de 2000)
Règle II-2/3.40.3, II-2/
RègleII-2/3.23.6, Règle X/
Règle II-2/3.23.3, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.4.3.3.3 (Recueil
Règle II-2/3.23.3, Règle X/
Résolution OMI A.688 (17), Résolution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
Résolution OMI A.652 (16), Résolution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
annexe 1, partie 7
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 28
diffusée (limités aux diffusions et à la méthode
d'arrosage automatique et
de signalisation)
b) tuyaux, conduits, puits,
a) gaines de câbles électriques
Ouvertures pratiquées dans
les cloisonnements de type
«B» pour les
«A» pour le passage de
Règle II-2/4.7.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.8.5 (Recueil HSC
Règle II-2/10.2.3.1.1, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.7.5.5 (Recueil
Règle II-2/10.2.3.1.1,
Règle II-2/10.6.1.2, II-2/10.6.1.1,
II-2/10.6.2, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 8.1, Ch 8.2.5.2.3
Règle II-2/10.6.1.2, II-2/
10.6.1.1, II-2/10.6.2 Résolution OMI CSM.98 (73)
Ch 8.1, Ch 8.2.5.2.3
Règle II-2/4.7.1, Règle X/3
Règle II-2/12, II-2/36.1.2, II 2/
36.2, II 2/41-2.5 et II-2/52.2
Règle II-2/9.3.2
Règle II-2/12.3, II-2/
36.1.2, II-2/36.2, II-2/412.5 et II-2/52.2
Règle II-2/18.1.2
Règle II12/9.3.1
Règle II-2/9.3.1
Règle II-2/18.1.1
Règle II-2/9.4.1.3, CSM/Circ. 847
Règle II-2/9.4.1.3
Règle II-2/33, CSM/Circ. 847
Règle, II-2/33
EN 671-2 (2001), EN ISO15540
(2001), EN ISO 15541 (2001), ISO
ISO 6182-1 (1993), ISO 6182-2
(1993), ISO 6182-3 (1993), ISO
6182-4 (1993), ISO 6182-5 (1995)
EN 12259-1 (1999), EN 12259-2
(1999), EN 12259-3 (2000), EN
12259-4 (2000) EN 12259-5;
Résolution OMI A.754 (18), Résolution OMI CSM.61 (67) annexe 1
partie 3, ISO 614 (1989), ISO
1095 (1989), ISO 1751 (1993),
ISO 3254 (1989), ISO 3903
(1993), ISO 3904 (1994), OMI
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 29
Équipement d'analyse de
l'oxygène et de détection
fixes d'extinction par eau
diffusée pour engins à
Matériaux anti-feu (sauf
mobilier) pour engins à
Matériaux anti-feu pour
mobilier d'engins à grande
Cloisonnements anti-feu
pour engins à grande
Portes coupe-feu pour
Règle X/3.
Règle VI/3.1
7.2.1, 7.4.2.6 (Recueil HSC de
7.2.1 (Recueil HSC de 2000)
7.2.1 (Recueil HSC de 1994)
7.2.2 (Recueil HSC de 2000)
7.2.2 (Recueil HSC de 1994)
7.13.1 (Recueil HSC de 2000),
OMI CSM/Circ 912
7.13.1 (Recueil HSC de 1994),
CSM/Circ. 912
Règle II-2/4.5.7.1, II-2/4.5.7.2.1,
II-2/4.5.7.2.2, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 15.2.4.2.4
Règle II-2/59.5, II-2/59.4.4.1, II-2/
62.17, II-2/59.5, Règle VI/3.1,
CSM/Circ. 774 (installations fixes)
Résolution OMI CSM.45 (65)
Résolution OMI CSM.40 (64),
Résolution OMI CSM.90 (71)
Résolution OMI CSM.44 (65),
EN 50104 (1999) oxygène, EN
50054 (1991), EN 50057 (1999)
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 30
Règle II-2/28.1.10, II-2/28.1.11, II2/41-2.4.7
Règle II-2/13.3.2.5.1, II-2/
13.3.2.5.2 Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 11 (Recueil FSS)
13.3.2.5.2, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 11
Règle II-2/10.4.1.1.3, II-2/10.9.1,
II-2/10.9.3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 7.2.2 (Recueil
Règle II-2/10.4.1.1.3, II-2/
Règle II-2/28.1.10, II-2/
28.1.11, II-2/41-2.4.7
Règle II-2/10.1 II-2/63.1.3
Règle II-2/10.1, II-2/63.1.3
Systèmes d'éclairage à
faible hauteur (composants)
CSM.97 (73) 8.1.2 (Recueil HSC
A.602 (15) Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1.2 (Recueil HSC
7.4.2.6 (Recueil HSC de 2000)
7.4.2.6 (Recueil HSC de 1994)
7.6.4 (Recueil HSC de 2000)
7.6.4 (Recueil HSC de 1994)
Dispositifs remplaçant les
d'incendie au halon dans
les salles des machines et
les chambres des pompes
— dispositifs équivalents
fonctionnant à l'eau
les cloisonnements anti-feu
vitesse pour le passage de
Clapets coupe-feu pour
Résolution OMI A.752 (18) ou
ISO 15370 (2001)
OMI CSM/Circ 668, OMI CSM/
Circ. 728
AC (1997), 3-6 (1995) + A1
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 31
Dispositifs fixes d'extinction d'incendie au gaz
équivalents pour locaux de
machines et chambres des
pompes à cargaison
Équipement de pompier —
(manuels ou automatiques)
pour matériel de friture
Dispositifs à gaz inerte
Appareil respiratoire pour
(EEBD)
Règle II-2/7.1.1, II-2/63, Résolution OMI CSM.36 (63) 7.7.4
Règle II-2/10.4.1.1.1., II-2/10.9.1
7.7.3.1 (Recueil HSC de 2000),
5.2.5 (Recueil FSS)
Règle II-2/10.4.1.1.1, II-2/
10.9.1 Règle X/3, Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
Règle II-2/10.1, Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.10.3.3 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.3 (Recueil
Règle II-2/10.1, Règle X/3
Règle II-2/7.1.1, II-2/63,
Règle II-2/17.2, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.10.3.3 (Recueil
Règle II-2/1.2.2.3, II-2/10.6.4.2-5,
7.7.6 (Recueil HSC de 2000)
Règle II-2/4.5.5, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 15 (Recueil FSS),
OMI CSM/Circ. 847
Règle II-2/62, OMI CSM/Circ. 847
Règle II-2/1.2.2.2, II-2/13.3.4, II-2/
13.4.3, Résolution OMI CSM.98
(73) Ch 3.2.2 (Recueil FSS), OMI
CSM/Circ. 849
Règle II-2/17.2, Règle X/3
Règle II-2/1.2.2.3, II-2/
10.6.4, Règle X/3
Règle II-2/4.5.5
Règle II-2/62.1
Règle II-2/1.2.2.2, II-2/
13.3.4, II-2/13.4.3
OMI CSM/Circ. 848
OMI CSM.98 (73) Ch 3.2.1.3
(Recueil FSS) (8)
ISO 15371 (2000), ISO 6182-1
OMI CSM/Circ. 1009, 677, 485,
450/Rev.1, 387, 353 et 282, Résolution OMI A.567 (14) et corr.1
EN 400 (1993), EN 401 (1993),
EN 402 (1993), EN 1146 (1997),
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 32
Dispositifs fixes d'extinction d'incendie par eau à
action directe destinés à
être utilisés dans les locaux
de machines de type «A»
Concentré pour dispositifs
fixes d'extinction à mousse
à haut foisonnement pour
locaux de machines et
chambres des pompes à
machines (diffuseurs
d'aérosols)
Règle II-2/19.3.1.3, II-2/
19.3.9, II-2/20.6.1.2, Règle
CSM.98 (73) Ch 7
Règle II-2/37.1.3, II-2/
54.2.9 Règle X/3
Règle II-2/1.2.2.4, II-2/
10.5.6, Règle X/3
Règle II-2/19.3.1.3, II-2/19.3.9, II2/20.6.1.1.3, II-2/20.6.1.2, II-2/
20.6.1.3, II-2/20.6.1.4, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.8.2 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI 98
(73) Ch 7 (Recueil FSS)
Règle II-2/37.1.3, II-2/38.2.2, II-2/
38-1.2, II-2/38-1/3, II-2/53.2.2.1.4,
II-2/53.2.2, II-2/54.2.9, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.8.2 (Recueil
Règle II-2/1.2.2.4, II-2/10.5.6,
7.7.3.2.1 (Recueil HSC de 2000)
Règle II-2/10.4.1.1.2, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 6.2.2
Règle II-2/10.4.1.1.2
Règle II-2/9
Règle II-2/10.4.1.1.1., Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.7.3.1 (Recueil
CSM.98 (73) Ch 5.2.5 (Recueil
Règle II-2/10.4.1.1.1,
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch
Règle II-2/7.1.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.4 (Recueil HSC
Règle II-2/7.1.1, Règle X/3
Résolution OMI A.123 (V) (Fonctionnement) OMI CSM/Circ. 914
OMI CSM/Circ. 913
OMI CSM/Circ. 670
OMI CSM/Circ. 1007
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 33
Règle II-2/54.2.6.1
Règle II-2/19.3.6.1
EN 368 (1992), EN 369 (1993),
EN 463 (1994), EN 943-2 (2001)
Dans les accidents impliquant des marchandises dangereuses, un masque à pression positive est requis.
Non inclus dans les règles du nouveau chapitre II-2 [Résolution OMI CSM 99 (73)] ou dans le Recueil FSS [Résolution OMI CSM 98 (73)].
Si le terme «éléments du système» apparaît dans la colonne 2, cela peut signifier qu'un seul élément, un groupe d'éléments ou tout le système doivent être testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences internationales.
Les surfaces auxquelles il est fait référence dans les Règles II-2/34.3, 34.7, 49.1 et 49.2 dans les colonnes 3 et 4 sont celles des cloisons, des ponts, des revêtements des sols et des parois ainsi que des plafonds, selon le cas. Ces
règles ne s'appliquent pas aux tuyaux en plastique, aux câbles électriques et au mobilier (Circulaire CSM 965).
Lorsque le matériel de surface ne doit pas avoir un pouvoir calorifique supérieur à une certaine valeur, la mesure doit être effectuée conformément à la norme ISO 1716.
Les navires construits avant le 1er juillet 2002 devront se conformer aux règles II-2/1.2.2 et II-2/13.4.3 [Résolution OMI CSM 99 (73)] au plus tard à la date du premier contrôle après le 1er juillet 2002.
Les navires construits avant le 1er juillet 2002 devront se conformer aux règles II-2/1.2.3 et II-2/10.6.4 [Résolution OMI CSM 99 (73)] uniquement pour les nouvelles installations.
Cette norme s'applique uniquement aux navires construits le 1er juillet 2002 ou après cette date.
Les dispositifs fixes d'extinction d'incendie à mousse à haut foisonnement pour les locaux de machines et les chambres des pompes à cargaison doivent être testés avec le concentré approuvé et être jugés satisfaisants par
Les navires à passagers de 2000 tonneaux de jauge brute et plus, à l'exclusion des engins à passagers à grande vitesse, construits avant le 1er juillet 2002, devront satisfaire aux exigences des règles II-2/1.2.2.4 et II-2/10.5.6
[(Résolution OMI CSM 99 (73)] pour le 1er octobre 2005 au plus tard.
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 34
route magnétique à transmission (précédemment
compas électromagnétique)
Règle V/19.2.5.1, Résolution OMI
A.424 (XI), Résolution OMI A.694
Règle V/18.1
Règle V/12 (d), Résolution OMI
Règle V/19.2.3.5, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.2.5, (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.86
(70) annexe 2, Résolution OMI
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
Règle V/12 (r)
Règle V/12 (b), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.2.5, (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI CSM.86
Règle V/19.2.1.1, Résolution OMI
A.382 (X), Résolution OMI A.694
Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
Règle V/12. (r)
ISO 8728 (1997), CEI 60945
(1996), CEI 61162
EN ISO 8728 (1998), EN 60945
(1997), EN 61162
ISO 11606 (2000), CEI 60945
EN ISO 11606 (2001), EN 60945
(1997), EN 61162;
ISO 449 (1997), ISO 694 (2000),
ISO 1069 (1973), ISO 2269
(1992), CEI 60945 (1996)
EN ISO 449 (1999), EN ISO 694
(2001), ISO 1069 (1973), ISO
2269 (1992), EN 60945 (1997)
2002, et le niveau inférieur fait référence aux navires construits le 1er juillet 2002 ou après cette date (mais également applicable aux navires construits avant le 1er juillet 2002).
Notes concernant l'annexe A.1, point 4 — Équipements de navigation
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 35
Aide de pointage radar
automatique (ARPA)
Équipement de mesure de
vitesse et de distance
Indicateur d'angle de barre,
de vitesse de rotation, de
Règle V/19.2.3.4, Résolution OMI
A.824 (19), modifiée par la Résolution OMI CSM.96 (72) Résolution OMI CSM.97 (73) 13.3
OMI A.694 (17)
Résolution OMI CSM. 97
Article subdivisé en trois. Transféré à l'annexe A.1/4.20 — 21 — 22
Règle V/12 (l), Résolution OMI
A.824 (19), modifiée par la Résolution OMI CSM.96 (72) Résolution OMI CSM.36 (63) 13.3
(Recueil HSC de 1994), Résolution
Règle V/19.2.3.1, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.4.1 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.224
(VII) modifiée par la Résolution
OMI CSM74 (69) annexe 4, Résolution OMI A.694 (17)
Règle V/12 (k), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.4 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.224
CEI 61023 (1999), CEI 60945
EN 61023 (1999), EN 60945
ISO 9875 (2000), CEI 60945
EN ISO 9875 (1997), EN 60945
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 36
Règle V/19.2.9.1, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.7.1 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.526
(13), Résolution OMI A. 694 (17)
Règle V/18.1, Règle X/
3,Résolution OMI CSM.97
Règle V/19.2.1.6, Résolution OMI
CSM 97 (73) 13.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.818
(19), Résolution OMI A.694 (17)
Résolution OMI CSM 97
Règle V/12 (p), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.6 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.818
(19) Résolution OMI A.694 (17)
de 1994), Résolution OMI A.694
(17), Résolution OMI A.818 (19)
Règle V/12 (n), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.7.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.526
CEI 61075 (1991), CEI 60945
EN 61075 (1993), EN 60945
(1997) EN 61162;
Résolution OMI A.526 (13), CEI
60945 (1996), CEI 61162
Résolution OMI A.526 (13), EN
60945 (1997), EN 61162;
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 37
route (précédemment pilote
Transféré à l'annexe A.1/1.40
Règle V/19.2.8.2, Résolution OMI
A.342 (IX), modifiée par la Résolution OMI CSM.64 (67) annexe 3,
Résolution OMI A.694 (17)
CSM.97 (73) 13.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.53
(66), Résolution OMI A.694 (17)
de 1994), Résolution OMI CSM.53
de 2000), Résolution OMI A.819
de 1994), Résolution OMI A.819
ISO 11674 (2000), CEI 60945
EN/ISO 11674 (2001), EN 60945
CEI 61108-2 (1998), CEI 60945
EN 61108-2 (1998), EN 60945
CEI 61108-1 (1994), CEI 60945
EN 61108-1 (1996), EN 60945
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 38
Équipement radar pour
Indicateur de vitesse de
Règle III/6.2.2, Règle IV/7.1.3,
14.7.1.3 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.530 (13), Résolution OMI A.802 (19), Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M.628-3
Règle III/4, Règle IV/14,
OMI CSM 97 (73) 13.17.1
Règle V/12 (m), Résolution OMI
Règle V/19.2.5.4, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.7.2 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.694
CSM.36 (63) 13.7.2 (Recueil HSC
de 1994) Résolution OMI A.694
8.2.1.2 (Recueil HSC de 1994),
OMI CSM.36 (63) 13.13.1
CEI 60945 (1996)
CEI 61097-1 (1992), CEI 60945
EN 61097-1 (1993), EN 60945
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 39
Aide de poursuite automatique (ATA) pour engins à
Système intégré à pont
automatique (ARPA) pour
du voyage (VDR)
Règle V/18.1, V/20.2
OMI CSM.97 (73) 13.17.1
Règle V/18.7, Règle X/3,
(73) 13.17.4 (Recueil HSC
Règle V/20, Résolution OMI
A.861 (20), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.16 (Recueil HSC
Règle V/19.6, Résolution OMI
CSM.97 (73) 15.4.3 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.64
(67) annexe 1, Résolution OMI
de 2000), Résolution OMI CSM.48
(66) 4.4.8.5, 5.1.2.2.3.
Règle III/4, Règle X/3,
(73) 8.1.6 et 13.17.1
CSM.36 (63) 8.1 (Recueil HSC de
1994), Résolution OMI CSM.48
(66) 4.4.8.5, 5.1.2.2.3
CEI 61996 (2000), CEI 60945
EN 61996 (2001), EN 60945
CEI 61209 (1999), CEI 60945
EN 61209 (1999), EN 60945
EN ISO 613 (2001), ISO 10316
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 40
Équipement AIS (système
d'identification automatique) universel
Gyrocompas pour engins à
Système électronique de
marines (ECDIS) avec
sauvegarde et Système de
tramées (RCDS)
CSM.97 (73) 13.12 (Recueil HSC
de 2000) Résolution OMI CSM.74
(69) annexe 2, Résolution OMI
Règle V/19.2.4, Résolution OMI
CSM.74 (69) annexe 3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.15 (Recueil
A.694 (17), UIT R. M. 1371-1 (10/
13.2.6 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.821 (19), Résolution OMI A.694 (17)
OMI CSM.97 (73) 13.17.4
13.2.6 (Recueil HSC de 1994),
Règle V/19.2.1.4, Règle V/
19.2.1.5, Résolution OMI CSM.97
(73) 13.8 (Recueil HSC de 2000)
Résolution OMI A.817 (19) modifiée par la Résolution OMI
CSM.64 (67) annexe 5 et par la
Résolution OMI CSM.86 (70)
annexe 4, Résolution OMI A.694
CEI 62065 (2002), CEI 60945
CEI 62065 (2002), EN 60945
CEI 61993-2 (2002), CEI 60945
EN 61993-2 (2002), EN 60945
ISO 16328 (2001) CEI 60945
ISO 16328 (2001), EN 60945
CEI 61174 (2002), CEI 60945
EN 61174 (2002), EN 60945
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 41
Règle V/12 (g), Règle V/12 (h),
Règle V/12 (i), Résolution OMI
A.278 (VIII) Résolution OMI A.
477 (XII) modifiée par la Résolution OMI CSM.64 (67) annexe 4,
Résolution OMI A.694 (17) UIT-R
M.628-3 (11/93), UIT-R M.1177-2
Règle V/19.2.3.2, Règle V/
19.2.7.1, Règle V/19.2.5.5, Résolution OMI A.278 (VIII) Résolution OMI A. 477 (XII) modifiée
par Résolution OMI CSM.64 (67)
(17) UIT-R M.628-3 (11/93), UITR M.1177-2 (05/00)
19.2.7.1, Règle V/19.2.8.1, Résolution OMI A.278 (VIII) Résolution OMI A. 477 (XII) modifiée
par la Résolution OMI CSM.64
(67) annexe 4, Résolution OMI
A.823 (19) Résolution OMI A.694
(17), UIT-R M.628-3 (11/93), UITR M.1177-2 (05/00)
Règle V/12 (j), Résolution OMI
Résolution OMI A.823 (19) Résolution OMI A.694 (17), UIT-R
CEI 60936-1 (1999), CEI 60872-2
(1998), CEI 60945 (1996), CEI
EN 60936-1 (2000), EN 60872-2
(1998), EN 60945 (1997), EN
61162;
CEI 60936-1 (1999), CEI 60872-1
EN 60936-1 (2000), EN 60872-1
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 42
Résolution OMI CSM.36 (63) 13.5
OMI A.820 (19), Résolution OMI
A.823 (19), Résolution OMI A.694
Résolution OMI CSM.97 (73) 13.5
OMI A.823 (19), Résolution OMI
A.820 (19), Résolution OMI A.694
19.2.3.3, Règle V/19.2.7.1, Résolution OMI A.278 (VIII) Résolution OMI A. 477 (XII) modifiée
A.694 (17) UIT-R M.628-3 (11/
93), UIT-R M.1177-2 (05/00)
Résolution OMI A.694 (17), UITR M.628-3 (11/93), UIT-R
M.1177-2 (05/00)
CEI 60936-2 (1998), CEI 60872-1
(1998), CEI 61162, EN 60945
EN 60936-2 (1999), EN 60872-1
(1998), EN 61162, EN 60945
CEI 60936-1 (1999), CEI 60872-3
(1999), CEI 60945 (1996), CEI
EN 60936-1 (2000), EN 60872-3
(1999), EN 60945 (1997), EN
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 43
Règle V/19.2.1.7, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.13
CSM.64 (67) annexe 4, Résolution
(11/93), UIT-R M.1177-2 (05/00)
EN 60936-2 (1999), EN 60872-2
Résolution OMI A.384 (X), CEI
60945 (1996), ISO 8729 (1997)
Résolution OMI A.384 (X), EN
60945 (1997), EN ISO 8729
CEI 60936-2 (1998), CEI 60872-2
(1) L'annexe 3 UIT R.M.1371-1 ne s'appliquera qu'en conformité avec les exigences de la Résolution OMI CSM 74 (69).
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 44
Radio à ondes métriques
permettant d'émettre et de
recevoir par ASN et en
Récepteur de veille par
ASN sur ondes métriques
Règle IV/14, Règle X/3,
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
Règle IV/7.1.2, Règle X/3, Résolution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.2
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.2
OMI A.803 (19), Résolution OMI
CSM.68 (68) annexe 1, Résolution
OMI A.694 (17), UIT R M 489-2
(10/95), UIT-R.M 493-10 (05/00),
UIT-R M 541-8 (10/97)
Règle IV/7.1.1, Règle X/3, Résolution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.1
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.1
OMI A.385 (X), Résolution OMI
A.524 (13), Résolution OMI A.803
(19) modifiée par la Résolution
OMI CSM.68 (68) annexe 1,
Résolution OMI A.694 (17), UIT
R. M.489-2 (10/95), UIT-R M.49310 (05/00), UIT-R. M.541-8 (10/
97), UIT-R M.689-2 (11/93), OMI
CSM/Circ 862
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-8
(1998), CEI 60945 (1996)
EN 300 338 (V1.2.1 1999-04), EN
301 033 (V1.1.1 1998-08), EN 300
828 (V1.1.1 1998-03), EN 60945
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-7
(1996), CEI 60945 (1996), OMI
CSM/Circ 862, CEI 61162
ETS 300 162-1 (2000-12), EN 301
925 (V1.1.1), EN 300 338 (V1.2.1
1999.04), EN 300 828 (V1.1.1
1998-03), OMI CSM/Circ 862, EN
en cas de conflit entre les exigences de la circulaire OMI CSM/Circ 862, citée pour plusieurs articles, et celles des normes d'essai du produit, ce sont les exigences de la circulaire OMI
CSM/Circ 862 qui l'emportent.
Notes concernant l'annexe A.1, point 5 — Équipements de radiocommunications
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 45
Récepteur captant les
sécurité marine (RSM)
diffusés sur ondes décamétriques (récepteur HF
IDBE)
406 MHz (COSPASSARSAT)
CSM.97 (73) 3.17.1
Règle IV/7.1.6, Règle X/3, Résolution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.6
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.6
OMI A.662 (16), Résolution OMI
A.696 (17), Résolution OMI A.810
OMI CSM.56 (66) et Résolution
OMI CSM.120 (74), Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M633-2
(05/00), UIT-R M.690-1 (10/95),
OMI CSM/Circ 862.
Règle IV/7.1.5, Règle X/3, Résolution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.5
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.5
OMI A.699 (17), Résolution OMI
A.700 (17), Résolution OMI A.806
(19), Résolution OMI A.694 (17),
UIT-R M.491-1 (07/86), UIT-R
M.492-6 (10/95), UIT-R M.540-2
(06/90), UIT-R M.625-3 (10/95),
UIT-R M.688 (06/90)
OMI A.570 (14), Résolution OMI
A.664 (16), Résolution OMI A.694
Règle IV/7.1.4, Règle X/3, Résolution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.4
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.4
OMI A.525 (13), Résolution OMI
A.694 (17), UIT-R M 540-2 (06/
90), UIT-R M 625-3 (10/95)
CEI 61097-2 (1994), CEI 60945
(1996), CSM/Circ 862
EN 60945 (1997), CSM/Circ
862 (1);
ETS 300 067 Éd.1 (1992-09) +A1
(1998-09), CEI 60945 (1996), CEI
(1998-09), EN 60945 (1997), EN
CEI 61097-4 (1994), CEI 60945
ETS 300 460 Éd.1 (1997-11) +A1
(1997-11), EN 300 829 V1.1.1
(1998-03);
CEI 61097-6 (1995), CEI 60945
EN 300 065 V 1.1.3 (2001-5), EN
301 011 V1.1.1 (1998-09);
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 46
RLS bande L
Récepteur de veille sur 2
182 kHz
Générateur d'alarme à deux
Radio à ondes hectométriques (MF) permettant
d'émettre et de recevoir par
ASN et en radiotéléphonie (2)
ASN sur ondes hectométriques (MF)
Règle IV/9.1.2, Règle IV/10.1.3,
Règle X/3, Résolution OMI
CSM.36 (63) 14.8.1.2 (Recueil
HSC de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.9.1.2 (Recueil
A.804 (19) modifiée par la Résolution OMI CSM.68 (68) annexe 2,
R M 493-10 (05/00), UIT R
M.541-8 (10/97), UIT R.M.1173
Règle IV/9.1.1, IV/10.1.2, Règle
X/3, Résolution OMI CSM.36 (63)
14.8.1.1 (Recueil HSC de 1994),
14.9.1.1 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.804 (19) modifiée par la Résolution OMI
CSM.68 (68) annexe 2, Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M 493-10
(05/00), UIT-R M 541-8 (10/97)
A.812 (19), Résolution OMI A.694
(17), UIT-R M.632-3 (02/97), UITR M.690-1 (10/95), OMI CSM/
Circ 862
EN 301 033 V1.1.1 (1998-08), EN
300 338 V1.2.1 (1999-04), EN
60945 (1997),
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-9
(1997), CEI 60945 (1996), CSM/
Circ 862, CEI 61162
ETS 300 373 éd.1 (1995-08) + A1
(1997-08), EN 60945 (1997),
CSM/Circ 862, EN 61162;
CEI 61097-5 (1997), CSM/Circ
ETS 300 372 Éd.1 (1996-05), EN
60945 (1997), CSM/Circ 862 (1);
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 47
(STN) Inmarsat-B
(STN) Inmarsat-C
Radio à ondes hectométriques / décamétriques (MF/
HF) permettant d'émettre et
de recevoir de l'ASN, de la
télégraphie IDBE et de la
radiotéléphonie (4)
Règle IV/10.1.1, Règle X/3, Résolution OMI CSM.36 (63) 14.9.1.1
OMI CSM.97 (73) 14.10.1.1
A.664 (16) (3), Résolution OMI
A.807 (19) modifiée par la Résolution OMI CSM.68 (68) annexe 4,
Résolution OMI A.694 (17), OMI
Règle IV/ 10.2.1, Règle X/3,
14.9.2.1 (Recueil HSC de 1994),
14.10.2.1 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.806 (19) modifiée par la Résolution OMI
CSM.68 (68) annexe 3, Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M.476-5
(10/95), UIT-R M.491-1 (07/86),
UIT-R M.492-6 (10/95), UIT-R
M.493-10 (05/00), UIT-R M.541-8
(10/97), UIT-R.M.625-3 (10/95),
UIT-R.M.1173 (10/95), OMI
CSM/Circ. 862
A.808 (19), Résolution OMI A.694
(17), OMI CSM/Circ 862
(1997), CEI 61097-11 (2000), CEI
60945 (1996), CEI 61162, CSM/
Circ. 862
1997-08), EN 300 338 V1.2.1
(1999-04), ETS 300 067 Éd.1
(1990-11) +A1 (1993-10), EN
60945 (1997), EN 61162, CSM/
Circ 862;
(1996), CEI 61162, CSM/Circ. 862
ETS 300 460 éd.1 (1996-05) +A1
(1998-03), EN 61162, CSM/Circ.
CEI 61097-10 (1999), CSM/Circ.
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 48
Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à
ondes métriques (VHF) des
Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques fixes à ondes
Règle IV/7.5, Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.7.2 (Recueil HSC
de 2000) Résolution OMI CSM.80
(70) annexes 1 et 2; Résolution
OMI A.694 (17), Convention,
OACI, annexe 10, Règles radio
Règle III/6.2.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.2.1.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI CSM.97
(73) 8.2.1.1 (Recueil HSC de
2000) Résolution OMI A.809 (19)
annexe 1, Résolution OMI A.694
(17), UIT R M.489-2 (10/95), UITR M.542.1 (07/82)
annexe 2, Résolution OMI A.694
(17), UIT R M.489-2 (10/95)
CSM.97 (73) 8.1.6 et
13.17.1 (Recueil HSC de
CSM. 97 (73) 8.1.6 et
Règle IV/10.2.2, Règle X/3, Résolution OMI CSM.36 (63) 14.9.2.2
OMI CSM.97 (73) 14.10.2.2
OMI A.806 (19) modifiée par la
Résolution OMI CSM.68 (68)
annexe 3, Résolution OMI A.694
(17), UIT-R M.493-10 (05/00),
UIT-R.M 541-8 (10/97)
EN 301 466 (2000-11), CEI 60945
EN 301 466 (2000-11), EN 60945
CEI 61097-12 (1996), CEI 60945
ETS 300 225 Ed 3 (1998-01), EN
300 828 V1.1.1 (1998-03), EN
60945 (1997);
EN 301 688 V1.1.1 (2000-07), CEI
60945 (1996)
EN 301 688 V1.1.1 (2000-07), EN
La circulaire OMI CSM/Circ 862 s'applique uniquement au dispositif permettant l'activation à distance, pas à la radiobalise proprement dite.
Conformément aux décisions de l'OMI et de l'UIT, les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à la transmission sur H3E ne sont plus applicables dans les normes d'essai.
S'applique uniquement si la STN Inmarsat-C comprend les fonctions EGC.
Conformément aux décisions de l'OMI et de l'UIT, les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à la transmission sur A3H ne sont plus applicables dans les normes d'essai.
Appareil aéronautique
émetteur-récepteur radiotéléphonique à ondes métriques
ASN sur ondes hectométriques / décamétriques (MF/
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 49
Système d'alarme générale
CSM.97 (73) 8.1 (Recueil HSC de
LSA Code 7.2, Résolution OMI
A.830 (18), CSM/Circ. 808, Résolution OMI CSM.97 (73) 4.2.2
Résolution OMI CSM 48 (66)
Règle III/34
Règle III/6. (5)
Règle III/4, III/34
Règle III/4, III/34, Règle
1996L0098 — FR — 29.11.2002 — 004.001 — 50
equipements_marins.pdf (PDF, 287 Ko)
regle normes conformite essai sauvetage resolution 61162 directive recueil equipement equipements 1996l0098 article 60945 annexe
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