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Timestamp: 2017-01-16 19:38:23+00:00
Document Index: 27760358

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Notion de la caducité dans la disparition de la cause à traver...
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Selon le précis de droit civil de F. Terré, "toute personne, lorsqu'elle souscrit une obligation, le fait en considération d'un certain but".Cette affirmation démontre bien l'absence de sanction si aucun but n'est atteint lors d'une obligation.L'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 octobre 2008, revient sur la notion de la caducité dans la disparition de la cause à travers un acte unilatéral à titre gratuit.Dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt rapporté, la demanderesse avait assigné en justice son ex-mari pour le paiement d'une dette, relatif à une pension alimentaire dans le but d'assurer l'éducation et l'entretien de leurs fils, et ce par le paiement mensualisé d'une certaine somme à compter du 1er Décembre 1972.Deux ans après, l'enfant est confié à «la charge exclusive de son père», excluant de fait, ledit versement issu de la «reconnaissance dette» par laquelle le père s'était obligé.
I. La  caducité résultant de l'inexistence de la cause
[...] Cette première approche est adoptée dans l'arrêt du 30 octobre 2008 en ce sens ou la cause donnée à l'existence d'un acte unilatéral à titre gratuit réside dans une promesse de paiement. Cette distinction est pertinente dans la mesure ou certains commentateurs constateraient que la cause s'oriente vers le fait qu'il existe un élément pécunier (en l'espèce une dette) extérieur à l'acte. Si nous adoptons la seconde approche, constitutive d'une cause subjective, la cause doit être appréhendée en fonction du motif poursuivi par chaque contractant. Approche difficile à mettre en outre dans ce cas précis. [...] [...] L'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 octobre 2008, revient sur la notion de la caducité dans la disparition de la cause à travers un acte unilatéral à titre gratuit. Dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt rapporté, la demanderesse avait assigné en justice son ex-mari pour le paiement d'une dette, relatif à une pension alimentaire dans le but d'assurer l'éducation et l'entretien de leurs fils, et ce par le paiement mensualisé d'une certaine somme à compter du 1er Décembre 1972. [...] [...] Ainsi dans les années 70, la jurisprudence a faut application de la caducité aux contrats, notamment en cas de disparition de la déterminabilité du prix au cours de son exécution. Il est désormais admis en doctrine que cette restriction ne reflète plus l'État du droit positif et que la caducité s'étend désormais, d'un fait générateur intervenant après le début de l'exécution de l'acte juridique. Si on se réfère au projet de réforme du droit des obligations, le projet de la chancellerie tend à insérer cette sanction dans le code civil (Cf . [...] [...] En l'espèce la disparition d'un évènement suppose qu'il soit effectué dans la durée soit Deux ans. Il faut également souligner l'importance de l'exécution successive à exécution instantanée. La première notion entraine la cause comme un facteur de fragilité dans la mesure où il ne suffit pas qu'elle existe au moment de la formation du contrat, le contrat risque de succomber aux évènements qui la font disparaître. De ce fait, on peut se demander si la cour de cassation aurait dû simplement préciser que la caducité concerne les contrats en cours d'exécution et non les contrats à exécution successive. [...] À propos de l'auteur Messika b.	Etudiant Droit de la famille	Notion de la caducité dans la disparition de la cause à travers un acte unilatéral à titre gratuit, commentaire d'arrêt de la première chambre civile, Cour de cassation, 30 octobre 2008