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Timestamp: 2019-07-20 14:41:24+00:00
Document Index: 42682061

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 11"]

Arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif � l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers
J.O n� 299 du 27 d�cembre 2006 texte n� 10
NOR : INTE0601038A
Vu LOI no 96-370 du 3 mai 1996 relative au d�veloppement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Vu D�cret n�99-1039 du 10 d�cembre 1999 D�cret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires version consolid�e au 12 d�cembre 1999
Vu D�cret n�2001-681 du 30 juillet 2001 D�cret portant statut particulier du cadre d\'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels version consolid�e au 5 mai 2002
Vu D�cret n�2001-682 du 30 juillet 2001 D�cret portant statut particulier du cadre d\'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Vu D�cret n�2004-502 du 7 juin 2004 D�cret relatif � l\'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers. version consolid�e au 10 mai 2005
Vu Arr�t� du 16 mai 1994 relatif � l\'exp�rimentation de la r�forme de la formation des sapeurs-pompiers
Vu Arr�t� du 4 janvier 2006 relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu Arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n� 84-594 du 12 juillet 1984 relative � la formation des agents de la fonction publique territoriale et compl�tant la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif � l'exercice du droit � la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arr�t� du 1er f�vrier 1978 modifi� approuvant le r�glement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arr�t� du 13 septembre 2005 relatif � l'attribution par �quivalence des attestations et dipl�mes d'emplois de sp�cialit� des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis �mis par la Conf�rence nationale des services d'incendie et de secours dans sa s�ance du 28 novembre 2006,
FORMATION INITIALE DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
En application de l'article 4 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 relatif � la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, l'effectif de lieutenants pouvant �tre admis � suivre la formation initiale � compter du 1er janvier 2007 est de 144 par an.
La formation initiale de lieutenant peut comprendre des phases d'enseignements th�oriques, pratiques, des stages d'observation et d'application. Sauf dispositions contraires du pr�sent arr�t�, les enseignements se d�roulent sur le site de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), dans les �coles qu'elle a charg�es de mission et dans les services publics op�rationnels.
Lors des stages d'observation, le lieutenant stagiaire participe en tant qu'observateur aux activit�s et aux op�rations. Lors des stages d'application, il participe en tant que chef de groupe sous la responsabilit� d'un tuteur.
La formation initiale de lieutenant est constitu�e de la fa�on suivante :
1. Un module de compr�hension des emplois d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s.
Les modules de compr�hension de l'emploi d'�quipier et de chef d'�quipe sont organis�s par le service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation du lieutenant et sous sa responsabilit�.
Ils comprennent l'ensemble des unit�s de valeur de formation d�fini dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Le volume horaire de ces modules est adapt� par le directeur d�partemental pour tenir compte du non-exercice de ces emplois par le lieutenant.
Le module de compr�hension des emplois de chef d'agr�s est organis� par l'ENSOSP. Il comprend l'ensemble des unit�s de valeur de formation de cet emploi, telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, selon une dur�e totale de 18 jours.
2. Un module op�rationnel permettant aux lieutenants d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de groupe, telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, selon une dur�e totale de 31 jours.
3. Un module de management permettant aux lieutenants d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de garde, telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, selon une dur�e totale de 5 jours.
4. Un module de culture g�n�rale comprenant des enseignements destin�s � l'acquisition de connaissances et d'un savoir-�tre adapt�s � l'exercice des fonctions d'officier, dans les domaines du management et de la gestion administrative, financi�re et des ressources humaines, ainsi que dans ceux de la culture administrative et historique des sapeurs-pompiers, d'une dur�e totale de 35 jours.
5. Un module d'ing�nierie des risques permettant de comprendre les ph�nom�nes physiques et chimiques g�n�rateurs de risques, de proposer des mesures de pr�vention et de traitements techniques du risque, d'une dur�e totale de 30 jours.
6. Un module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'� la sant� au travail, d'une dur�e totale de 5 jours.
7. Un module concernant les activit�s sp�cialis�es permettant :
a) L'acquisition des unit�s de valeur de formation relatives aux emplois suivants :
- formateur (FOR 1), dur�e : 4 jours ;
- agent de pr�vention et pr�ventionniste (PRV 1 et PRV 2), dur�e : 28 jours ;
- agent de pr�vision, dur�e : 2 jours ;
- �quipier et chef d'agr�s feux de for�ts (FDF 1 et FDF 2), dur�e : 10 jours ;
- �quipier et chef d'�quipe reconnaissance risques chimiques et biologiques (RCH 1), dur�e : 5 jours ;
- �quipier et chef d'�quipe reconnaissance risques radiologiques (RAD 1), dur�e : 5 jours ;
b) La compr�hension de l'ensemble des activit�s sp�cialis�es non acquises : champ d'application, cadre d'intervention, missions et r�le des agents sp�cialis�s, les moyens et l'emploi des �quipes sp�cialis�es, d'une dur�e totale de 3 jours.
8. Un module d'entra�nement physique permettant de valider l'aptitude physique de l'officier (APS 1) et comprenant, notamment, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer le d�roulement d'une s�ance d'activit� physique programm�e, la compr�hension des activit�s physiques et sportives et la connaissance de leurs acteurs au sein d'une garde (APS 2), d'une dur�e totale de 14 jours.
La dur�e de la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers est de 200 jours, dont 5 jours d'accueil consacr�s notamment � la r�alisation de tests d'aptitude physique et � la validation des acquis professionnels. S'y ajoute la dur�e consacr�e au module de compr�hension aux emplois d'�quipier et de chef d'�quipe r�alis� dans le service d�partemental d'incendie et de secours du stagiaire.
La dur�e des diff�rents modules peut �tre ajust�e par le directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers, en fonction de l'�volution des contenus p�dagogiques, sans d�passer la dur�e totale de la formation initiale d�finie au pr�c�dent alin�a.
FORMATION D'ADAPTATION DES MAJORS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
En application des dispositions de l'article 9 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 modifi� relatif � la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, la formation d'adaptation � l'emploi des majors :
1. Nomm�s � l'issue du concours interne pr�vu � l'article 4 du d�cret n� 2001-681 du 30 juillet 2001 modifi� portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, comprend :
a) Un module op�rationnel permettant aux stagiaires d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de groupe, telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, selon une dur�e totale de 20 jours ;
b) Un module de management permettant aux stagiaires d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de garde, telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, selon une dur�e totale de 5 jours.
c) Un module de culture g�n�rale comprenant des enseignements destin�s � l'acquisition de connaissances et d'un savoir-�tre adapt�s � l'exercice des fonctions d'officier, dans les domaines de la gestion administrative, financi�re et des ressources humaines, ainsi que dans ceux de la culture administrative et historique des sapeurs-pompiers, d'une dur�e totale de 12 jours.
d) Un module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'� la sant� au travail, d'une dur�e totale de 5 jours.
e) Un module concernant les activit�s sp�cialis�es permettant la compr�hension de l'ensemble de ces activit�s : champ d'application, cadre d'intervention, missions et r�le des agents sp�cialis�s, les moyens et l'emploi des �quipes sp�cialis�es, d'une dur�e totale de 3 jours.
f) Un module d'entra�nement physique comprenant, notamment, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer le d�roulement d'une s�ance d'activit� physique programm�e, la compr�hension des activit�s physiques et sportives et la connaissance de leurs acteurs au sein d'une garde (APS 2), d'une dur�e totale de 5 jours ;
2. Nomm�s � l'issue de l'examen professionnel pr�vu � l'article 5-I (1�) ou apr�s inscription au choix sur la liste d'aptitude pr�vue � l'article 5-I (2�) du d�cret n� 2001-681 du 30 juillet 2001 modifi� portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, comprend :
a) Un module op�rationnel permettant aux stagiaires d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de groupe, telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, selon une dur�e totale de 20 jours.
c) Un module de culture g�n�rale comprenant des enseignements destin�s � l'acquisition de connaissances et d'un savoir-�tre adapt�s � l'exercice des fonctions d'officier, dans les domaines de la gestion administrative, financi�re et des ressources humaines, ainsi que dans ceux de la culture administrative et historique des sapeurs-pompiers, d'une dur�e totale de 5 jours.
d) Un module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'� la sant� au travail, d'une dur�e totale de 2 jours.
FORMATION D'ADAPTATION � L'EMPLOI DE LIEUTENANT
DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
En application des dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 modifi� relatif � la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, la formation d'adaptation � l'emploi de lieutenant comprend un module d'ing�nierie des risques permettant de comprendre les ph�nom�nes physiques et chimiques g�n�rateurs de risques, de proposer des mesures de pr�vention et de proposer des mesures de traitements techniques du risque.
La dur�e totale de ce module est de 30 jours.
FORMATION INITIALE DE LIEUTENANT
DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
En application des dispositions de l'article 5 bis de l'arr�t� du 5 janvier 2006 modifi� relatif � la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires, la formation initiale de lieutenant comprend :
a) Un module pratique de compr�hension des emplois d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s.
Le module de compr�hension de l'emploi d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s est organis� par le service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation du lieutenant et sous sa responsabilit�.
Il comprend l'ensemble des unit�s de valeur de formation d�fini dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Pour les emplois d'�quipier et de chef d'�quipe, le volume horaire des enseignements est adapt� par le directeur d�partemental pour tenir compte du non-exercice de ces emplois par le lieutenant.
b) Un module d'information zonale, permettant de conna�tre les missions et l'organisation d�partementale, zonale et nationale de la s�curit� civile, d'une dur�e de 1 jour.
c) Un module de chef de groupe, permettant aux stagiaires d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de groupe, telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, selon une dur�e totale de 20 jours. Cette formation comprend, pour une dur�e de 5 jours, des s�quences p�dagogiques dont l'enseignement est assur� � distance ou dans le service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation conform�ment au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
d) Un module fonctionnel, permettant notamment aux stagiaires d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation aux activit�s de chef de garde, telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, selon une dur�e totale de 5 jours. Cette formation peut comprendre des s�quences p�dagogiques dont l'enseignement peut �tre assur� � distance ou dans le service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation conform�ment au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
e) Un module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'� la sant� au travail, d'une dur�e totale de 2 jours. Cette formation peut comprendre des s�quences p�dagogiques dont l'enseignement peut �tre assur� � distance ou dans le service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation.
DISPOSITIONS COMMUNES � L'ENSEMBLE DES FORMATIONS
Tout ou partie des modules de formation d�finies aux articles 3, 5 et 7 du pr�sent arr�t� peut �tre acquis par reconnaissance des attestations, titres ou dipl�mes ou d'une validation des acquis de l'exp�rience conform�ment aux dispositions de l'arr�t� du 4 janvier 2006 modifi� relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations.
Les modalit�s d'�valuation des modules ou unit� de valeur de formation sont fix�es par le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun ou chaque guide national de r�f�rence des emplois et des formations de la sp�cialit� concern�e.
Les modalit�s d'�valuation des autres enseignements, notamment les formations assur�es � la demande de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers dans le service d�partemental d'incendie et de secours du stagiaire, sont fix�es par le r�glement de la scolarit� de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Jusqu'au 1er juillet 2012, les majors nomm�s lieutenants ayant suivi une formation d'adaptation � l'emploi de major ou ayant b�n�fici� de la validation des acquis de l'exp�rience de cette formation avant la date d'application du pr�sent arr�t� doivent suivre, s'ils n'en sont d�tenteurs, le module de formation relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'� la sant� au travail, pr�vu � l'article 5, d'une dur�e de 5 jours.
Les dispositions du pr�sent arr�t� prendront effet � compter du 1er juillet 2007.
Par d�rogation aux dispositions de l'article 11, l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers est autoris�e � exp�rimenter les dispositions du pr�sent arr�t� � compter du 1er janvier 2007.
Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, haut fonctionnaire de d�fense, et les pr�fets sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 19 d�cembre 2006.
haut fonctionnaire de d�fense,
* Arr�t� du 16 d�cembre 2009 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
* Arr�t� du 17 janvier 2012 modifiant l'arr�t� du 25 janvier 2006 modifi� fixant le guide national de r�f�rence relatif � la pr�vention