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Timestamp: 2016-10-24 20:23:34+00:00
Document Index: 181377929

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 84', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

5P.44/2001 (08.03.2001)
X.________, repr�sent� par Me Alain Th�venaz, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 14 juillet 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant � dame X.________, intim�e;
A.- Par jugement du 18 d�cembre 1997, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Morges a prononc� le divorce des �poux X.________ et ratifi� la convention des parties sur les effets accessoires du divorce. Cette convention attribuait l'autorit� parentale sur les enfants Hakim et Ga�l (n�s en 1990 et 1992) � la m�re, un droit de visite usuel �tant r�serv� au p�re. X.________ s'y engageait � payer pour l'entretien de chacun de ses fils une contribution mensuelle de 550 fr. jusqu'� 6 ans, puis de 600 fr. jusqu'� 12 ans et de 650 fr. jusqu'� la majorit� de l'enfant; il s'engageait en outre � contribuer � l'entretien de dame X.________ par le versement d'une rente mensuelle de 270 fr. pendant dix ans, laquelle ne serait pas revue en valeur r�elle tant que le revenu de dame X.________ n'exc�derait pas 2'100 fr., payable treize fois l'an.
B.- Le 5 ao�t 1999, X.________ a actionn� son ex-�pouse en modification du jugement de divorce, en concluant � la r�duction des contributions � l'entretien de chacun de ses fils - � 300 fr. par mois jusqu'� 12 ans puis 350 fr. par mois jusqu'� la majorit� de l'enfant - ainsi qu'� la suppression de la rente due � la d�fenderesse. Celle-ci a conclu au rejet de la demande.
Statuant le 14 avril 2000, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Morges a rejet� la demande. Ce jugement a �t� confirm� par arr�t rendu le 14 juillet 2000 sur recours du demandeur par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le demandeur, qui sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire, conclut avec d�pens � l'annulation de cet arr�t. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
1.- Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 89 al. 1 et 87 OJ. Il l'est �galement du chef de l'art. 84 al. 2 OJ, l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale de derni�re instance ne pouvant �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public (ATF 119 II 84 et les arr�ts cit�s).
2.- a) L'autorit� cantonale a rappel� qu'une rente ou pension apr�s divorce peut �tre r�duite ou supprim�e en cas d'am�lioration de la situation �conomique du b�n�ficiaire comme en cas de p�joration de celle du d�biteur, � condition toutefois que l'on soit en pr�sence d'une modification importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce, et que le changement de situation ne d�coule pas de la mauvaise volont� ou d'une d�cision arbitraire du d�biteur; la contribution aux frais d'entretien d'un enfant que doit fournir, en cas de divorce, le parent qui n'a pas l'autorit� parentale peut �tre r�duite � des conditions analogues, si ce n'est que l'am�lioration de la situation du d�tenteur de l'autorit� parentale ne justifie en principe pas une r�duction des contributions dues par son ex-conjoint.
b) En l'esp�ce, les juges cantonaux ont constat� que depuis le moment o� le divorce a �t� prononc�, le recourant a subi une augmentation de ses charges de 492 fr. 50 d�s lors qu'il supporte depuis le 1er ao�t 1999 l'entier du loyer (975 fr.) de l'appartement qu'il occupait jusqu'� cette date avec le sieur Y.________; en outre, il s'acquitte de primes d'assurance-maladie sup�rieures de 57 fr. 95 � celles qu'il payait au moment du divorce. Selon les juges cantonaux, il est toutefois manifeste que le recourant, qui vit seul, pourrait habiter un logement moins grand et donc moins co�teux que l'appartement de trois pi�ces et demie o� il demeure actuellement, et qu'il pourrait renoncer � certaines de ses assurances-maladie compl�mentaires. Il s'ensuit pour l'autorit� cantonale que le recourant ne peut pas opposer ces augmentations de charges � l'intim�e pour un montant allant au del� de 300 fr. par mois sans commettre un abus de droit (arr�t attaqu�, consid. 3c p. 12).
c) S'agissant de l'intim�e, les juges cantonaux ont constat� que celle-ci gagnait � l'�poque du divorce un salaire mensuel net de 1'619 fr. 50, vers� treize fois l'an; apr�s l'entr�e en force du divorce, elle a pu augmenter son taux d'activit� � 50% et gagne d�sormais un salaire brut, vers� treize fois l'an, de 2'175 fr., soit 1'906 fr. 60 net (arr�t attaqu�, p. 4/5). Cette am�lioration de la situation de l'intim�e ne d�passant pas ce que la convention sur les effets accessoires du divorce avait pr�vu, il n'y a pas lieu � modification de la pension qui lui est vers�e (arr�t attaqu�, consid. 3c in fine p. 13). Il n'y a pas davantage lieu de modifier les contributions � l'entretien des enfants, qui doivent profiter en premier lieu de la hausse des revenus de l'intim�e (arr�t attaqu�, consid. 4b in fine p. 14/15).
3.- a) Le recourant expose que l'attestation d�livr�e par l'employeur de l'intim�e le 21 d�cembre 1999, � la-quelle se r�f�re la cour cantonale (arr�t attaqu�, p. 10/11), ne pr�cise pas si les chiffres qu'elle contient correspondent � des salaires nets ou bruts. Il soutient qu'il doit s'agir de salaires nets et non bruts, d�s lors que l'attestation en question a �t� d�livr�e en r�ponse � un courrier qui demandait d'indiquer le salaire net.
Ce grief est infond�. En effet, dans une pr�c�dente attestation du 19 ao�t 1999, l'employeur de l'intim�e indiquait en r�f�rence � celle-ci que "[d]epuis le d�but de l'ann�e, elle a touch� un salaire brut de CHF 17'400.-". Or ce montant de 17'400 fr., express�ment indiqu� comme salaire brut, correspond pr�cis�ment � un salaire de 2'175 fr. vers� pour les huit premiers mois de l'ann�e (17'400 : 8 = 2'175).
b) Le recourant reproche ensuite aux juges cantonaux d'avoir retenu � tort que l'appartement qu'il occupe est com-pos� de trois pi�ces et demie, alors qu'il ressort tr�s clairement du bail � loyer figurant au dossier que cet appartement ne comprend que trois pi�ces, comme l'avait d'ailleurs retenu le premier juge. Il s'agit en r�alit� d'un petit appartement (62 m2) dont le loyer (975 fr.) est relativement mod�r� au vu des loyers habituellement pratiqu�s dans la r�gion lausannoise. Imposer au recourant de louer un appartement de deux pi�ces au lieu de trois ne lui permettrait plus d'exercer son droit de visite - fix� selon le jugement de divorce � un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, trois semaines pendant les vacances d'�t� et une pendant les vacances d'hiver, ainsi qu'alternativement trois jours � P�ques ou Pentec�te et � No�l ou Nouvel-An - dans de bonnes conditions. En effet, cela imposerait au recourant et � ses deux fils de passer une partie importante de leur temps dans deux pi�ces seulement, dont l'une devrait immanquablement �tre am�nag�e la nuit en dortoir pour enfants et pendant la journ�e en salle de s�jour. Afin d'obtenir une r�duction de loyer, compte tenu de la surface de l'appartement actuel, le nouvel appartement devrait en outre �tre tr�s petit.
Ces critiques sont �galement infond�es. Le fait que l'appartement actuellement occup� par le recourant soit compos� de trois pi�ces et non de trois pi�ces et demie ne modifie en soi pas l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle le recourant, qui vit seul, pourrait habiter un logement moins grand et donc moins co�teux que celui o� il demeure actuellement (cf. consid. 2b supra). La question de savoir si le recourant devrait pouvoir trouver un logement moins grand pour un loyer inf�rieur de quelque 200 fr. � celui qu'il paie actuellement - ce qui para�t �tre l'avis de la cour cantonale, qui consid�re que le recourant ne peut pas opposer � l'intim�e l'augmentation de charges cons�cutive au d�part du sieur Y.________ pour un montant allant au del� de 300 fr. par mois (cf. consid. 2b supra) - rel�ve d'une appr�ciation des circonstances locales que l'autorit� cantonale conna�t mieux que le Tribunal f�d�ral (ATF 119 Ib 254 consid. 2b) et que la simple all�gation contraire du recourant ne suffit en tout cas pas � faire appara�tre comme arbitraire.
S'agissant par ailleurs des conditions d'exercice du droit de visite, il n'appara�t pas que celui-ci s'exercerait dans de moins bonnes conditions dans un appartement de deux pi�ces que lorsque le recourant partageait son appartement de trois pi�ces avec le sieur Y.________. Au demeurant, selon les constatations contenues dans le jugement de premi�re instance (p. 7/8), dont la Chambre des recours a fait sien dans son entier l'�tat de fait, si le recourant prend certes les enfants un week-end sur deux, il n'a pas �t� �tabli qu'il s'en occupait pendant les vacances.
Il s'ensuit que l'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire consid�rer que le recourant est en mesure de r�duire ses charges de quelque 200 fr., sans compromettre l'exercice du droit de visite, en d�m�nageant dans un logement moins grand et moins co�teux.
4.- En conclusion, le recours se r�v�le manifestement mal fond� et ne peut par cons�quent qu'�tre rejet�. La requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ doit �galement �tre rejet�e; le recours apparaissait en effet d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition, d�s lors qu'il doit �tre �cart� dans le cadre de la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ (cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol.
V, Berne 1992, n. 5 ad art. 152 OJ). Le recourant supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens d�s lors que l'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et n'a en cons�quence pas assum� de frais pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (Poudret/Sandoz-Monod, op. cit. , n. 2 ad art. 159 OJ).
3. Met un �molument judiciaire de 800 fr. � la charge du recourant.