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Timestamp: 2018-07-17 01:32:17+00:00
Document Index: 186362546

Matched Legal Cases: ['art.15', '§1', 'art. 23', '§3', 'art. 23', 'art. 26', 'art. 22']

C. Documents administratifs
D. Accès aux bureaux
E. Accès au bâtiment et déplacements
F. Etudes
G. Repas de midi
H. Fréquentation scolaire
I. Sorties
J. Éducation Physique
K. Journal de classe et documents scolaires
L. Comportement général
1. Votre école est un lieu privilégié d’apprentissage de la vie en commun. Il convient que chacun d’entre vous ait une connaissance précise de ses droits, de ses devoirs et de ses responsabilités.
2. Ainsi, l’organisation scolaire doit mettre tout en oeuvre pour vous garantir le droit à l’instruction et à l’éducation, le droit à l’intégrité physique, le droit à la santé, le droit à la propriété…
Cependant, ces droits comprennent des limites qui visent à assurer le bien-être général et le bon fonctionnement de l’établissement. Elles sont fixées par des dispositions réglementaires.
Parmi celles-ci, il faut citer le règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française repris dans le journal de classe et ci-après dénommé R.O.I. général. Le présent code complète ce R.O.I. général tout en évitant les redites.
3. En matière de comportement, le principe essentiel réside dans la notion de respect d’autrui et de soi-même. Les divers points du règlement que vous devez respecter et que les membres du personnel sont tenus de faire appliquer n’ont pas d'autre fondement.
4. Par ailleurs, vous devez être, partout et à chaque moment, les dignes représentants de votre Athénée ; c’est par votre attitude que vous vous ferez respecter. Vous êtes et serez les premiers bénéficiaires du bon renom de votre école.
1. Les élèves sont invités à consulter chaque jour le panneau d’affichage : toute communication utile y sera affichée.
2. Les notes adressées aux parents doivent leur être présentées le jour même de leur distribution ou de leur inscription et contresignées pour prise de connaissance.
Les documents à remettre aux éducateurs (justifications d’absences...) seront remis, en début de journée à la personne assurant la surveillance.
Les élèves ne se rendent pas dans le bloc administratif sauf si :
ils y ont été appelés ou envoyés.
ils ont une raison précise et personnelle de s’y rendre
En particulier, l’accès
à la salle des professeurs est interdit pour d’évidentes raisons de discrétion, sauf en cas exceptionnel et avec l’autorisation d'un professeur.
au secrétariat, au bureau des éducateurs et à l’économat est limité à la nécessité de voir la Secrétaire, un Educateur ou l’Econome. Il est obligatoire de sonner ou de frapper et d’attendre l’autorisation d’entrer.
1. L’accès au bâtiment se fait par une des entrées autorisées aux élèves c’est-à-dire
à MALMEDY : la cour de récréation
à STAVELOT : par l’entrée principale (cour de récréation) et le chemin jouxtant l’école primaire.
2. La présence des élèves dans les classes, les couloirs et les escaliers n’est pas autorisée pendant les récréations et avant les premières sonneries du matin et de l’après-midi. A ces moments, les élèves restent dans les lieux de récréation c’est-à-dire
à MALMEDY : la salle polyvalente et la cour de récréation.
à STAVELOT : le hall d’entrée et la cour de récréation.
3. L’élève qui arrive en retard à l’établissement doit se présenter à un éducateur pour lui faire viser son journal de classe avant de gagner le local où il a cours.
4. Aux intercours, les élèves se rendent directement au cours suivant. Les déplacements se font dans l’ordre, rapidement, sans bruit excessif ni bousculade. Un élève qui arrive tardivement à un cours doit justifier ce retard auprès du professeur. Les intercours ne sont pas des récréations. Pendant les intercours, il est interdit de s’attarder dans la salle polyvalente (à Malmedy), le hall d’entrée, la cour de récréation, les toilettes...
5. Les élèves n’accèdent à un local et ne le quittent qu’après la sonnerie et après en avoir reçu l’autorisation d’un membre du personnel.
6. Avant de se rendre au hall sportif, les élèves veillent à ranger convenablement leur cartable. Pour ne pas favoriser les vols, l’utilisation des casiers est conseillée.
Les déplacements vers le hall des sports se font
à MALMEDY rapidement sans s’attarder dans la salle polyvalente ni à l’extérieur.
à STAVELOT en groupe compact sous la surveillance des professeurs d’éducation physique. La prudence est de rigueur lors des traversées des routes (utilisation des passages pour piétons et respect des feux).
7. Sauf autorisation de la Direction, les parents n’ont pas accès aux classes pendant la journée scolaire.
1. Les élèves qui ont une heure d’étude doivent se rendre immédiatement à la salle d’étude. Par dérogation, les rhétoriciens sont autorisés à se rendre dans la salle qui leur est réservée. Quitter l’école pendant une heure d’étude est interdit (sauf autorisation obtenue en application du point I 1a.).
Un élève qui arrive tardivement à l’étude doit justifier ce retard auprès de la personne qui surveille.
Si la salle d’étude est fermée ou non surveillée, il faut en avertir les éducateurs.
S'il y a trop d’élèves à l'étude, c’est à l’initiative des professeurs ou éducateurs qu’elle est dédoublée. Les élèves ne peuvent pas aller ailleurs de leur propre chef.
Pendant les heures d’étude, à moins qu’une surveillance n’y soit organisée, les élèves ne peuvent pas rester dans la salle polyvalente ou dans la cour de récréation (MALMEDY), dans le hall d’entrée ou dans la cour de récréation (STAVELOT).
2. Les élèves qui ont une heure d’étude en début de journée peuvent, avec l’autorisation de leurs parents, arriver plus tard à l’école (se procurer un formulaire d’autorisation).
Cependant, il ne leur est pas permis :
de traîner aux alentours de l’école en attendant le début des cours.
de quitter l'école après s’y être présentés.
3. Les études sont studieuses et, sauf autorisation expresse, silencieuses. Des activités à caractère éducatif (lectures, jeux,...) peuvent être autorisées par le membre du personnel responsable de la surveillance. Les élèves doivent toujours avoir avec eux de quoi s'occuper en cas d’étude imprévue. Du travail peut être donné aux élèves désœuvrés.
1. Les élèves qui ont opté pour la restauration scolaire doivent être pourvus de tickets. Les jours, heures et lieux de vente des tickets doivent être respectés.
2. Les desserts doivent être consommés au restaurant.
3. Seuls les élèves rentrant manger en famille et les élèves de 5e et 6e dûment autorisés peuvent quitter l’établissement pendant le temps de midi. Les autres élèves se rendent obligatoirement au restaurant scolaire
Aucun élève n'est autorisé à manger :
dans la salle polyvalente (MALMEDY)
dans le hall d’entrée (STAVELOT)
4. Après le repas, les élèves regagnent les lieux de récréation (cf. E.2.). Ils attendent l’autorisation des éducateurs pour se lever de table.
5. Sauf autorisation spéciale et ponctuelle accordée par le chef d'établissement ou son délégué, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement après leur repas.
6. A table, les élèves doivent faire preuve de savoir-vivre. Un élève dont l’attitude au repas serait dérangeante peut se voir exclu temporairement ou définitivement du repas chaud.
Vu leur importance, les dispositions concernant la fréquentation scolaire ont été codifiées par la Communauté française. Elles sont reprises au chapitre III art.15 à 29 du R.O.I. général (voir journal de classe). Il a lieu d’en prendre connaissance avec soin et de le respecter scrupuleusement.
1. Toute absence doit être spontanément justifiée par écrit.
Si possible, elle sera aussi signalée par les parents le jour même par téléphone
(MALMEDY: Tél. 080/79.11.22 - STAVELOT: Tél. 080/86.21.02).
Le document justificatif de l’absence doit être remis aux éducateurs
au plus tard le jour de la rentrée de l’élève, si l’absence ne dépasse pas 3 jours
au plus tard le 4e jour de l’absence dans tous les autres cas.
Merci de justifier sans attendre la carte d’absence de rappel
2. En cas de maladie, un certificat médical est requis pour justifier :
toute absence de plus de trois jours ;
toute absence à un examen ;
toute absence à un contrôle récapitulatif annoncé.
3. La légitimité d'une absence est appréciée
par l’autorité médicale ou publique dans les 6 cas repris au §1 de l'art. 23 du R.O.I. général.
par la Direction de l’établissement sur base d'une motivation précise et écrite des parents remise à l’établissement. Cependant, le nombre d'absences pouvant être justifiées de la sorte est limité à 16 demi-jours par année scolaire (§3 de l'art. 23 du R.O.I. général). Si le motif invoqué n’est pas jugé légitime par la Direction, l’absence est réputée injustifiée.
4. Est considéré comme demi-jour d'absence injustifiée, l’absence illégitime de l’élève à une heure de cours ("brossage"). L’absence non préalablement autorisée à une heure de cours ou d’étude sera considérée comme un "brossage" et sanctionnée en conséquence. Par contre, le retard occasionnel dû à un motif acceptable n'est pas considéré comme une absence injustifiée.
ATTENTION, tout examen de la 1ère session (décembre) pour lequel une excuse valable aura couvert l’absence devra être représenté un mercredi après-midi du mois de janvier
5. L’élève dont l’absence n’est pas reconnue comme légitime obtient "zéro" pour tous les travaux, qui de ce fait, n’ont pas été effectués ou remis à temps. Par ailleurs, il s’expose à des sanctions disciplinaires.
6. Vu l’importance de ces articles, rappelons que le R.O.I. général prévoit (art. 26 à 29) :
que les parents de l’élève mineur cumulant 10 jours d’absence injustifiée au sens de la loi, sont convoqués à l’établissement et que l’élève est signalé au PMS et éventuellement au SAJ (service d’aide à la jeunesse) ;
que l’élève majeur cumulant 10 jours d’absence injustifiée au sens de la loi, peut être exclu définitivement de l’établissement ;
que l’élève qui cumule 15 jours d’absence injustifiée au sens de la loi est signalé à la Direction générale de l’enseignement obligatoire ; à partir du 2e degré, il perd la qualité d’élève régulier et les droits attachés à cette notion.
Les élèves en absence injustifiées peuvent être signalés au CPMS et au SAJ (service d’aide à la jeunesse).
1. Dans le respect du R.O.I. général, aucune sortie n’est tolérée pendant les heures scolaires sauf dans les cas a, b et c suivants :
pour l’élève ayant remis le formulaire d’autorisation adéquat, dûment complété et signé par les parents.
L’élève peut alors quitter l’école dans les limites fixées par ce formulaire d’autorisation et le présent règlement.
o en cas d’études exceptionnelles (due à l’absence d’un professeur par ex.), l’élève doit obligatoirement obtenir l’autorisation d’un éducateur avant de quitter l’école. L’heure de sortie est indiquée au journal de classe et visée pour le lendemain par les parents.
o ces autorisations sont prévues pour permettre aux élèves de quitter plus tard leur domicile ou le rejoindre plus tôt. Elles seraient donc suspendues pour les élèves :
- qui traîneraient aux alentours de l’école ;
- qui n’auraient pas de moyen de transport pour rentrer chez eux ;
- qui fréquenteraient des débits de boissons pendant ces heures.
o l’élève autorisé à quitter l’école prématurément ne peut invoquer un horaire de bus mal adapté pour revendiquer le droit de partir avant la fin de sa dernière heure de cours effective.
si l’élève tombe malade à l’école : il doit obtenir l’autorisation d’un éducateur pour être autorisé à rentrer chez lui ; dans ce cas, les parents en sont avertis.
pour un motif impérieux, sur demande écrite et motivée des parents ; cette demande doit être présentée à un éducateur avant de quitter l’école.
Dans l’intérêt même de l’élève, ce type de demandes doit être exceptionnelle. En cas de visite chez le médecin, le dentiste, le kiné, … pendant les heures scolaires, un certificat de visite mentionnant le jour et l’heure doit être fourni.
2. A tout moment, les autorisations de sortie peuvent être suspendues par la Direction si le comportement de l’élève qui en bénéficie le justifie.
J. Education Physique
1. Il est obligatoire de se mettre en tenue spécifique d’éducation physique pour faire cours. Garder ses vêtements « normaux » n’est pas autorisé pour des raisons évidentes d’hygiène.
2. Dispense du cours : en application de l’art. 22 du R.O.I. général, l’élève peut obtenir une dispense du cours pratique d’éducation physique sur présentation d’un certificat médical motivé. Dans ce cas, l’élève doit se présenter au cours et est évalué sur base de travaux théoriques. Dans le cas d’une dispense valable pour toute l’année scolaire sur base d’un certificat médical motivé remis avant le 15 septembre, l’élève n’est pas évalué, mais doit être présent à l’école (étude) pendant les heures d’éducation physique.
3. Les parents peuvent introduire auprès du professeur, une demande de dispense occasionnelle du cours pratique. L’élève doit néanmoins être présent au cours. Un certificat médical peut être exigé à partir de la 4e demande de dispense occasionnelle.
K.Journal de classe et documents scolaire
1. Le seul journal de classe autorisé est le journal de classe des établissements de la Communauté française.
2. L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe ; il doit le tenir correctement et avec soin ; il le fera signer chaque semaine par ses parents, ainsi que chaque fois qu’une note y sera transcrite.
3. Le journal de classe, les notes de cours, les travaux peuvent être réclamés par la Commission d’Homologation ; la rigueur s'impose donc dans leur tenue, même après une absence.
Les contrôles remis aux élèves pour correction et signature doivent être rendus aux professeurs aux jours dits. Ces contrôles et les examens sont conservés à l’établissement ;
Tous les élèves doivent soigneusement conserver leurs notes de cours (de la 1ère à la 6e) jusqu’à réception du certificat d’enseignement secondaire supérieur homologué ; ils doivent pouvoir les fournir dans les deux jours en cas de demande de l’inspection ou de la DGEO.
Pour prévenir toute demande de la DGEO, tous les élèves doivent remettre fin juin à l'établissement leur journal de classe en ordre et soigneusement étiqueté à leur nom.
1. Tant dans leur comportement que dans leur langage et leur tenue, les élèves doivent adopter une attitude correcte à l’égard de tous les membres de la Communauté éducative (professeurs, éducateurs, personnel ouvrier, condisciples...) et des visiteurs.
2. Aucune attitude violente, inconvenante ou choquante ne peut être tolérée.
Il en est de même des actes de vandalisme, c’est-à-dire des déprédations volontaires des locaux, du matériel scolaire et des abords de l’établissement.
Pour le bien-être de tous, chacun veillera à faire preuve de courtoisie et à maintenir la propreté à l’intérieur et à l’extérieur de l’école.
3. Afin de participer à l’effort collectif de tri des déchets, les élèves veilleront à utiliser opportunément les poubelles de tri sélectif.
4. Sauf autorisation spéciale, les élèves du secondaire ne sont pas autorisés à se rendre :
· dans les bâtiments et les espaces récréatifs réservés aux élèves des sections maternelles et primaires (MALMEDY et STAVELOT) ;
· derrière le hall sportif et derrière les bâtiments, le long de la voie ferrée et de la prairie (MALMEDY) ;
· dans l’espace clôturant la mare et derrière le bâtiment du secondaire. (STAVELOT).
5. La tenue vestimentaire des élèves doit être appropriée à la vie scolaire. Leur aspect général doit être convenable. D'une façon générale, tout excès est malvenu.
Les tenues provocantes, trop courtes ou trop dénudées sont interdites (les contrevenants s’exposent à être renvoyés chez eux pour se changer)
Le piercing n’est pas souhaité. Seul, un piercing discret est toléré. Se colorer les cheveux dans des teintes extravagantes est interdit.
De même, est interdit le port d’insignes, de coiffures et/ou de vêtements marquant de façon ostentatoire l’appartenance à un courant politique ou philosophique ou religieux. A l’intérieur des bâtiments, les élèves doivent ôter leur béret, casquette, foulard ou autre coiffe. Cette énumération n’est pas exhaustive.
6. Il est interdit d’amener ou de détenir à l’école des objets étrangers aux cours, en ce compris les GSM. Ces objets peuvent être confisqués. La confiscation n’exclut pas la sanction. De plus, manipuler un GSM pendant un contrôle ou un examen est assimilé à une fraude. Par ailleurs, l’école décline toute responsabilité en cas de vol de bijoux, de GSM et autres objets étrangers aux cours qui auraient été amenés à l’école malgré l’interdiction. En particulier, les objets dangereux ou potentiellement dangereux sont interdits (armes, couteaux, lasers...).
7. Sauf autorisation (cours de photographie, fête de l’école, …), les élèves ne peuvent pas photographier ou filmer à l’école des condisciples et/ou des membres du personnel. Diffuser sur le Web des documents obtenus en contravention avec ce qui précède serait considéré comme une faute d’autant plus grave qu’elle porterait atteinte à la dignité d’une ou de personne(s) et à la réputation de l’école.
8. Le décret du 02/05/2006 interdit strictement de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires. Cette interdiction vise tant l’intérieur des bâtiments (y compris les toilettes) que l’extérieur (cours de récréation et pelouses). Tant pour veiller au respect de ce décret que pour éviter que les mineurs de moins de 16 ans puissent se fournir en tabac, à l’école ou sur le chemin de l’école, auprès de condisciples plus âgés, il est interdit aux élèves d’être en possession de tabac à l’Athénée : les paquets de ceux qui transgresseraient cette disposition peuvent être confisqués et détruits.
La possession et la consommation de drogue (y compris le cannabis) sont interdites à l’école.
9. La possession et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites à l’école. La fréquentation de débits de boissons est interdite pendant la journée scolaire.
10. Les canettes d’eau, de limonade... ne peuvent être prises ni en classe, ni à l’étude.
11. Sauf autorisation préalable accordée par la Direction, toute activité commerciale entre les élèves (achat ou troc) est interdite à l’école et sur le chemin de l’école.
12. Pour utiliser le nom de l’établissement lors d'une manifestation à caractère culturel, récréatif, commercial ... les organisateurs doivent avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du chef d'établissement.
1. Les alertes incendie doivent toujours être prises au sérieux ; le cas échéant, les élèves se conformeront aux instructions données par le personnel et se dirigeront, en groupe compact et dans le calme vers les issues de secours. Voyez aussi les consignes d’évacuation reprises à la dernière page du journal de classe.
2. Il est interdit d’encombrer les dégagements, couloirs, escaliers et issues de secours.
3. Les élèves sont responsables de leurs objets et effets personnels. Ils prennent toutes les dispositions nécessaires pour éviter le vol, la perte ou la détérioration de leurs biens. En particulier, chacun veillera à ne pas abandonner argent ou objets coûteux dans ses vêtements ou son cartable. L’usage des casiers est conseillé.
L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégât aux vélos, motos et autos.
Ceux-ci peuvent être rangés
à STAVELOT : au parking extérieur de la Haute Levée (autos), au parking près de la cuisine (deux roues).
à MALMEDY : au parking de la route de Falize (autos), à l'abri pour vélos (deux roues).
Par ailleurs, tout déplacement à l'intérieur du campus se fait à pied et moteur arrêté.
4. Les élèves feront preuve de prudence sur le chemin de l’école.
En particulier, ils utiliseront les passages pour piétons et ils adopteront des comportements responsables aux aires d’embarquement des bus et pendant les trajets.
À STAVELOT, les élèves ne traverseront pas la Haute Levée et la rue Marlenne en diagonale mais ils utiliseront les passages pour piétons et en respecteront les feux de signalisation.
À MALMEDY, sauf autorisation spéciale (difficultés de locomotion), les élèves faisant les trajets en voiture seront débarqués et chargés au parking. Seuls les véhicules autorisés ont accès à la route privée.
5. À MALMEDY, les balcons n’ont été conçus que pour permettre l’entretien facile des fenêtres : les élèves n’y ont pas accès.
N.Sanctions
Les sanctions dont sont passibles les élèves sont détaillées aux articles 30 à 39 du règlement général. Il s’agit de :
La retenue en dehors de la plage horaire habituelle de l’élève ou en dehors du cadre de la journée scolaire
Les quatre premières sanctions peuvent être assorties d’un retrait de points de comportement et/ou d’un travail supplémentaire.
L’exclusion définitive de l’établissement peut être prononcée dans les cas et selon les modalités énoncés au chapitre V du règlement général.
Par ailleurs, dans le respect de l’A.G C.F. du 18/01/08, il est précisé ce qui suit concernant les FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ELEVE
Chacun des actes sera signalé au centre PMS de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge par celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte »
1. Un élève ou ses parents peuvent, pour des raisons motivées, solliciter auprès de la Direction une dérogation à l’application d’un point du présent règlement. Chaque demande sera examinée au cas par cas. La validité d’une dérogation ne peut excéder une année scolaire mais une demande de renouvellement d’une dérogation peut être introduite. Une dérogation serait retirée à l’élève si les raisons qui l’ont motivée n’existent plus ou si elle donne lieu à des abus.
2. Sauf opposition formelle rédigée par écrit, les parents autorisent l’établissement à utiliser l’image de leur enfant (photos ou films) qui aurait été prise, avec l’accord de la direction, dans le cadre scolaire ou para-scolaire. L’interdiction faite par les parents d’utiliser l’image d’un élève est valable jusqu’au terme de l’année scolaire au cours de laquelle elle a été remise à la Direction.
3. Le concept "d’autorité parentale" fait place à celui de "responsabilité personnelle" pour l’élève devenu majeur. L’élève majeur peut, lui-même, signer ses documents scolaires et fournir les justifications écrites de ses absences ; il est cependant souhaitable que les parents contresignent ces documents.
4. Conformément à la législation scolaire, l’élève majeur est tenu de se réinscrire chaque année s’il désire poursuivre ses études dans l’établissement. Cette réinscription est subordonnée à la condition de signer un écrit reprenant ses droits et ses obligations. L’élève qui atteint sa majorité en cours d’année scolaire doit lui aussi signer ce document.
5. L’élève de nationalité étrangère, qui ne bénéficie pas d’un des motifs de dispense du payement du minerval prévu par la réglementation (circ 1691) ou le perd, doit s’acquitter du montant de celui-ci. En cas de doute, l’élève majeur s’adressera aux éducateurs.
6. Ce présent règlement complète le règlement d’ordre intérieur général des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française.
7. En cas de non-acceptation par les parents de l’élève ou par l’élève majeur des dispositions de ce règlement d’ordre intérieur, le chef d’établissement peut ne pas entériner l’inscription de l’élève. La transgression ou le non-respect de ces dispositions peuvent avoir pour effet l’exclusion de l’élève en cours d’année ou en fin d’année.
Elève mineur, ressortissant CEE, élève majeur dont les parents ou le tuteur légal sont belges ou habitent en Belgique, élève pris en charge par le CPAS, …