Source: http://www.etaamb.be/fr/circulaire_n2014000304.html
Timestamp: 2019-08-23 05:02:06+00:00
Document Index: 86821075

Matched Legal Cases: ["l'article 119", "l'article 119", "l'article 119", "l'article 5", '§ 2', 'arrêt ']

Circulaire direction generale securite et prevention. - circulaire oop 42 du 8 avril 2014 relative aux evenements qui peuvent avoir lieu en belgique dans le cadre de la cm de football 2014 a mesdames et messieurs les gouverneurs de province, les brougmestr
Direction générale Sécurité et Prévention. - Circulaire OOP 42 du 8 avril 2014 relative aux événements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la CM de football 2014 A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, les Brougmestr
2014000304
Direction générale Sécurité et Prévention. - Circulaire OOP 42 du 8 avril 2014 relative aux événements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la CM de football 2014 A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, les Brougmestres, les Chefs de corps de la police locale et la Commissaire générale de la police fédérale Introduction La Coupe du Monde de Football se déroulera au Brésil du 12 juin au 13 juillet 2014. Etant donné que la Belgique ne s'est plus qualifiée pour une Coupe d'Europe ou une Coupe du Monde (CM) depuis la CM de football en 2002 au Japon et en Corée du Sud, la qualification a été fêtée avec enthousiasme par des dizaines de milliers de supporters et plusieurs villes et communes avaient projeté sur grand écran le match décisif contre la Croatie. On peut dès lors s'attendre à ce que la CM de football au Brésil suscite énormément d'enthousiasme auprès d'une grande partie de la population (normalement plus importante que les habituels amateurs de football). En outre, les matches de la phase qualificative des Diables Rouges seront disputés à des moments qui leur permettront d'être suivis en grand nombre.
Les expériences acquises dans la plupart des pays européens nous apprennent qu'une CM de football peut avoir un impact non négligeable sur la situation dite « à domicile ». Toutes sortes d'événements sont organisés dans des lieux publics ou privés, certains à petite, d'autres à grande échelle, tantôt à l'initiative de la ville/commune, tantôt dans le cadre d'initiatives privées (à des fins commerciales ou non). Les événements de grande envergure peuvent a fortiori avoir un impact sur la mobilité, à l'instar d'événements spontanés comme les manifestations de joie en cas de victoire sportive.
Bon nombre d'aspects dépendront du déroulement sportif du tournoi. Vu l'actuel engouement médiatique autour des Diables Rouges, l'impact de la CM 2014 ne se limitera probablement pas aux grandes villes. Des écrans géants seront installés dans différentes villes et communes et la population suivra les matches en groupes (dans les cafés, aux terrasses, dans des buvettes et halls de sports ou dans tout autre lieu qui sera spécialement affecté pour l'occasion). Dans certaines villes et communes, les matches d'autres équipes nationales seront d'ailleurs également suivis avec grand enthousiasme si une importante partie de la population sur le territoire de ces villes/communes provient et/ou est supporter du pays en question.
La présente circulaire a pour objectif de fournir aux acteurs compétents et responsables, en premier lieu les bourgmestres, une série de recommandations relatives à l'organisation, la gestion et l'accompagnement d'événements qui auront lieu en marge de la CM de football 2014, en particulier en ce qui concerne l'analyse des risques et les mesures d'encadrement. En outre, il est également demandé aux services de police de tenir compte de ces événements liés à la CM 2014 dans le cadre de la gestion quotidienne de l'information en matière de police administrative et de recueillir et d'échanger les informations nécessaires à ce sujet avec les services de police (et autres) compétents. L'objectif de la présente circulaire n'est en aucun cas de limiter ces activités et événements, mais de veiller à ce qu'ils puissent se tenir en toute sécurité et dans des circonstances agréables. L'expérience du passé a en effet démontré que les grands rassemblements pouvaient non seulement être vécus positivement par la grande majorité des participants, mais étaient également susceptibles d'engendrer divers problèmes et requéraient par conséquent des préparatifs professionnels et un encadrement efficace. A l'occasion de la CM, il est probable que différentes villes et communes soient effectivement confrontées à des événements de grande envergure et à des comportements typiques, liés au football, auxquels elles ne sont pas habituées. Il peut s'agir d'une part de situations problématiques occasionnées par une minorité de fauteurs de troubles (potentiels), de phénomènes de nuisances spécifiques ou de certaines formes de criminalité (organisée). Les problèmes peuvent être dus, d'autre part, à des facteurs externes (incendie, orages, vague de chaleur, etc.) ou à la seule présence d'un grand nombre de personnes dans un même lieu (bousculades, cohue avec réactions de panique, etc.). 1. Evénements dans le cadre de la CM 2014 Généralités La présente circulaire porte principalement sur les matches de l'équipe nationale belge.Il importe néanmoins de préciser que le contenu de la circulaire peut et doit également s'appliquer aux matches d'autres pays, si sur le territoire d'une certaine ville/commune, une importante partie de la population provient et/ou est supporter du pays en question. Etant donné les expériences du passé à l'occasion de grands tournois et de matches importants, et vu les pays qui se sont qualifiés, il s'agit (selon la ville/commune) essentiellement des pays suivants : les Pays-Bas, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Italie. Il va de soi que la CM tient aussi beaucoup à coeur aux supporters brésiliens de même qu'à leurs rivaux argentins. Il est bien entendu possible qu'une ville/commune compte sur son territoire de nombreux supporters d'un autre pays participant à la CM de Football. La liste des pays qualifiés ainsi que le programme des matches figurent en annexe à la présente circulaire.
Le calendrier des matches des Diables Rouges (groupe H) se présente comme suit : - mardi 17/06 à 18 h (heure belge), Belgique - Algérie, Belo Horizonte - dimanche 22/06 à 18 h, Belgique - Russie, Rio de Janeiro - jeudi 26/06 à 22 h, Corée du Sud - Belgique, Sao Paolo Si les Diables Rouges se qualifient pour le tour suivant, ce match aura lieu le mardi 01/07 (1er du groupe) ou le lundi 30/06 (2e du groupe).
Pour les matches à partir des quarts de finale, je vous renvoie au programme joint en annexe.
Mesures d'encadrement Groupe de travail CM 2014 Dans le cadre de la CM 2014, un groupe de travail chargé de se pencher sur la sécurité liée à la CM 2014 a été mis sur pied sous la présidence de la Cellule Football de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur. Ce groupe de travail, qui est également à la base de la présente circulaire, élabore une politique de sécurité coordonnée entre tous les partenaires concernés par la situation à domicile d'une part et par les matches des Belges au Brésil d'autre part (soutien et aide au gouvernement et à la police brésiliens, aide et assistance aux supporters belges au Brésil, brochure d'information pour les supporters belges qui se déplacent au Brésil, échange d'informations entre l'ensemble des partenaires concernés, etc.). Ce groupe de travail est de composition multidisciplinaire, mais ne modifie en rien la méthode de travail normale ni les responsabilités et compétences habituelles, tant avant, que pendant la CM de football.
L'ensemble des partenaires concernés par la sécurité continuent donc de remplir leur rôle comme à l'accoutumée, même en cas de situations de crise éventuelles. Je renvoie dans ce cadre notamment à la Nouvelle Loi communale, la loi sur la fonction de police, la circulaire OOP 41 du 31 mars 2014 concernant les directives générales coordonnées d'ordre public visant à opérationnaliser le cadre de référence relatif à la gestion négociée de l'espace public, ainsi qu'à la circulaire CP4 du 11 mai 2011 concernant la gestion négociée de l'espace public pour la police intégrée, structurée à deux niveaux (M.B., 14 juin 2011).
Rôle des pouvoirs locaux Les pouvoirs locaux doivent procéder, chacun pour ce qui les concerne, à une analyse de risques des événements. Il est actuellement difficile d'estimer quel sera l'intérêt du public pour les événements et actions qui seront planifiés. Les moments différents (jour et heure) auxquels sont disputés les matches des Diables Rouges dans la phase de groupe peuvent mener à chaque fois à un scénario différent. A partir du troisième match, l'intérêt sportif jouera également un rôle. Enfin, il est évident que le succès des événements en plein air dépendra très fortement des conditions météorologiques.
Il appartient à chaque bourgmestre de veiller à recueillir les informations nécessaires pour évaluer correctement les situations qui peuvent se présenter sur son territoire et les risques potentiels qui y sont associés. Pour ce faire, il peut demander de compléter un formulaire multidisciplinaire que l'organisateur devra joindre à sa demande (si cette demande doit avoir lieu). Le bourgmestre est tenu d'évaluer les mesures à adopter et d'en discuter avec les différents intervenants, notamment en ce qui concerne les événements à organiser et la sécurité qui doit être assurée de manière générale. A cet effet, le bourgmestre se fait conseiller minutieusement. Il fera idéalement appel à la cellule de sécurité, telle que visée aux articles 29 et 30 de l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention fermer relatif aux plans d'urgence et d'intervention, qui peut le cas échéant se voir adjoindre un expert local en termes d'évaluation du comportement des supporters de football.
Il importe de tenir compte du fait que certaines activités seront organisées ou se mettront en place spontanément. Il n'est pas exclu, par exemple, que des exploitants horeca ou organisateurs de certains événements prévoient de projeter les matches de la CM sur grand écran télévisé pour leurs visiteurs ou les passants. Ceci peut avoir comme conséquence que l'événement en question commence plus tôt ou dure plus longtemps que prévu, ou que, par exemple à l'occasion d'une braderie dans une ville/commune, de nombreuses personnes se regroupent devant certains établissements.
Analyse des risques et scénarios Dans la mesure où tous les événements et activités organisés dans le cadre de la CM 2014 peuvent avoir, chacun distinctement ou ensemble, un impact sur la mobilité et/ou le maintien de l'ordre public, il importe de procéder préalablement à une analyse des risques (multidisciplinaire) et de déterminer sur cette base les mesures qui doivent être adoptées par les différentes instances. Il convient également d'élaborer les scénarios nécessaires pour les situations d'urgence et de crise.
Pour la réalisation d'une analyse des risques, il sera de préférence tenu compte des éléments suivants : o la taille de la ville/commune concernée et la présence de nombreux supporters de football ou non; o le nombre et la nature des participants attendus; o l'expérience et l'expertise de l'organisateur; o les conditions spécifiques au lieu de l'événement (possibilités d'évacuation, nombre d'établissements horeca dans le quartier, etc.); o les particularités locales (risques particuliers liés à la présence d'une certaine infrastructure, de certaines activités, de certains groupes de supporters rivaux, etc.); o la nature de la population locale et ses spécificités; o les lieux spécifiques qui peuvent constituer un pôle d'attraction pour les manifestations de joie, les actes de violence, les tensions entre différents groupes, etc.; o les menaces potentielles en matière de troubles de l'ordre public ou d'autres formes de criminalité (organisée); o la capacité des effectifs et des moyens disponibles, etc.
Chaque match de l'équipe nationale belge qui sera disputé lors de la CM 2014 nécessite une analyse des risques spécifique. Il en va de même des matches des autres pays participants afin d'examiner l'impact éventuel au niveau local.
Cadre législatif Généralités Pour ce qui concerne les événements sur le domaine public ou dans des lieux privés accessibles au public, il revient, comme toujours, au bourgmestre d'estimer s'il donnera ou non son autorisation pour l'organisation de l'événement et/ou de déterminer, le cas échéant, à quelles conditions il faut répondre afin de garantir la sécurité. Il n'est pas non plus exclu que différentes initiatives (plutôt de faible envergure) ne soient pas soumises à une forme de notification ou d'autorisation préalable en raison de leur nature et/ou du lieu dans lequel elles sont organisées.
Bien que les événements et activités qui se tiendront dans le cadre de la CM 2014 puissent être définis comme des événements liés au football, il importe de souligner que la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football (ci-après : la loi football) ne s'y applique pas. Cela signifie également que les stewards prévus dans cette loi ne peuvent ni être engagés comme stewards de football (et porter la veste de steward correspondante), ni comme bénévoles (sans veste de steward, ni aucune autre veste) pour exécuter certaines tâches liées à la sécurité. Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000628 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale type loi prom. 15/05/2007 pub. 13/08/2007 numac 2007000721 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande fermer relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale, les gardiens de la paix peuvent, quant à eux, jouer un rôle dans certains événements organisés dans des lieux déterminés, à l'instar des agents de gardiennage. En ce qui concerne la mobilisation d'agents de gardiennage (et de bénévoles), il peut être renvoyé à la circulaire SPV05 relative au gardiennage dans le milieu des sorties (M.B., 1er mars 2011).
Les dispositions légales et pénales d'usage demeurent naturellement d'application (dont bien entendu, selon le lieu de l'événement, les normes de base en matière de sécurité incendie, le Règlement Général pour la Protection du Travail et le Règlement Général sur les Installations Electriques, etc.). Il convient de préciser préalablement à l'organisateur les exigences auxquelles une salle ou une installation technique ou autre doit répondre. Il peut s'agir de dispositions législatives nationales mais aussi d'exigences propres à une ville/commune ou à une salle déterminée. Il va de soi que toute personne et toute instance doit à tout moment disposer, si la loi ou un règlement le requiert, des certificats valables nécessaires. Il appartient principalement à l'autorité locale de (faire) vérifier le respect de toutes ces dispositions légales et réglementaires préalablement à l'événement et pendant le déroulement de celui-ci.
Si des matchs sont retransmis sur grand écran, il est important de prendre en compte les détenteurs des droits de la Coupe du Monde de football 2014. Cela signifie donc concrètement que l'autorisation préalable pour utiliser les images doit être demandée auprès de la RTBF ou de la VRT. En annonçant des événements et pour toute autre forme de communication, aucune utilisation des marques déposées (logo de la FIFA ou de l'URBSFA par exemple) ne peut d'ailleurs être faite sans le consentement des ayants droits.
Législation SAC Les villes et communes ont néanmoins la possibilité de transposer à l'échelon local les dispositions telles que visées aux articles 20 à 23ter de la loi football et de les rendre punissables au moyen de sanctions administratives communales (ex. : jet d'objets, l'incitation à la haine et à l'emportement et certainement l'utilisation d'objets pyrotechniques à l'occasion ou en raison de l'organisation d'un événement lié à la CM 2014), ou d'inclure d'autres comportements spécifiques dans la législation SAC, comme les comportements pouvant occasionner des nuisances lors d'événements de ce type.
Comme mentionné à d'autres endroits dans la présente circulaire, il est conseillé de réprimer et de sanctionner l'utilisation des moyens pyrotechniques par les participants à l'événement, étant donné les risques qui y sont liés, a fortiori dans un contexte de foule et plus encore si les personnes qui les utilisent n'agissent pas en connaissance de cause et ont déjà consommé une certaine quantité d'alcool.
Recommandations relatives aux mesures d'encadrement Contexte Vous trouverez ci-dessous toute une série de recommandations qui, en fonction de l'ampleur de l'événement et du lieu dans lequel il est organisé, peuvent servir aux pouvoirs locaux pour élaborer une analyse des risques multidisciplinaire et définir les mesures qui s'imposent.
A ce stade, il importe déjà de définir s'il s'agit d'un événement en « indoor » ou en plein air, si le lieu de l'événement est entouré d'une enceinte, l'intérêt attendu de la part du public, etc.
Certaines de ces recommandations peuvent s'avérer intéressantes même en l'absence d'un grand écran. Il se peut en effet qu'en cas d'importante victoire après un match, de nombreuses personnes se rassemblent en un lieu (généralement) central d'une ville/commune, ou que différents cafés situés les uns à côté des autres et qui transmettent le match en terrasse au moyen de télévisions, créent un afflux de spectateurs, sans pour autant qu'il n'y ait un écran géant installé.
Etant donné toutes les formes existantes d'écrans, de télévisions et autres installations, il est d'ailleurs impossible de donner une définition concluante de la notion de "grand écran". Les recommandations ci-dessous peuvent être considérées comme une `boîte à outils' dont les pouvoirs locaux peuvent se servir lorsqu'elles procèdent à leur analyse des risques et déterminent les mesures à adopter en cas d'événement susceptible d'occasionner un grand rassemblement dans la ville/commune.
La recommandation Rec (2009)1 sur l'utilisation des lieux de retransmission publique lors des événements sportifs majeurs, du Comité permanent du Conseil de l'Europe pour la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, a servi de point de départ pour les avis ci-après.
Pour l'évaluation de l'autorisation ou non d'événements dans le cadre de la CM 2014, l'élaboration d'une analyse des risques et la fixation des mesures à adopter, il est recommandé de tenir compte des aspects suivants : Organisateur  en ce qui concerne un événement planifié à l'avance, l'organisateur doit toujours être clairement connu et renseigné sur papier. Ses obligations et responsabilités doivent également être consignées par écrit, à l'instar de celles des services de secours et d'intervention et de la collaboration entre l'ensemble de ces partenaires. On peut à cet égard procéder par analogie avec la convention telle que prévue à l'article 5 de la loi football;  les considérations commerciales ne peuvent jamais primer sur la sécurité;  les initiatives prises par un organisateur privé ne peuvent pas déboucher sur des mesures de sécurité disproportionnées à charge et aux dépens de la société. Le travail policier quotidien ne peut pas non plus être mis en péril. Les problèmes de capacité doivent être évités dans la mesure du possible (compte tenu du fait qu'il s'agit aussi d'une période pendant laquelle de nombreux policiers pourraient prendre congé). Dans cette optique, il est recommandé que l'organisateur prévoie au moins son propre personnel de sécurité a fortiori lors d'événements commerciaux, conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi sur la sécurité privée;  dans le cadre d'une politique de sécurité intégrale et intégrée, il importe d'opter pour une approche multidisciplinaire qui vise à maintenir un bon équilibre entre la sécurité physique des personnes présentes, les intérêts et préoccupations des riverains, le maintien de l'ordre public et la création de conditions d'accueil agréables pour les participants à l'événement;  bien que l'objectif de ces événements soit de renforcer la cohésion sociale, une interdiction peut être imposée sur la base d'une analyse des risques approfondie en ce qui concerne l'organisation de certains événements ou diverses mesures restrictives peuvent être ordonnées s'il ressort de cette analyse qu'il existe un risque réel d'incidents, de troubles de l'ordre public ou d'irrégularités. Les trois matches de groupe des Diables Rouges ne présentent à première vue aucun risque grave de conséquences fâcheuses lors d'un mélange de supporters en cas d'installation d'écrans géants ou d'autres événements. Il n'en reste pas moins que quelques phénomènes typiques liés au football (abus d'alcool, comportements antisociaux, rivalité entre groupes de supporters belges, etc.), a fortiori dans les grandes villes, doivent être repris dans l'analyse des risques, tout comme l'éventuel besoin de se faire remarquer qui existe chez certains groupes ou personnes à risque;  lorsqu'un match est disputé entre 2 pays dont de nombreux ressortissants sont présents dans une partie de la ville et que des tensions existent entre ces groupes, il convient si l'événement est autorisé, d'envisager dans le cadre de l'analyse des risques de prévoir éventuellement plusieurs écrans géants pour pouvoir séparer les groupes de supporters.
Dispositifs de sécurité minimaux  les dispositifs de sécurité minimaux de l'événement doivent être consignés sur papier. Il s'agit notamment des aspects suivants (énumération non limitative) : Vision des autorités o les seuils de tolérance et le plan de conduite à adopter à l'égard des participants à l'événement (qui seront de préférence consignés dans un texte de vision rédigé à l'échelon local sous la compétence des autorités locales). Il convient de tenir tout particulièrement compte des comportements typiques qui, dans le cadre de tels événements, peuvent rapidement déboucher sur des irritations, frustrations et enfin escalades, comme le jet d'objets (plus spécifiquement de canettes de bière), le fait de s'asseoir sur les épaules de quelqu'un, les bousculades répétées, l'utilisation constante de trompettes ou tambours, le fait d'uriner à des endroits non prévus, la consommation de drogues, etc.
Sécurité générale o l'autorisation ou non de vendre et/ou de consommer des boissons alcoolisées (avec une distinction possible en fonction du degré d'alcool) et d'utiliser des récipients en verre (en ce compris les accords convenus avec les tenanciers de stands à l'événement, ainsi qu'avec les établissements horeca, magasins de nuit, etc. des environs); o l'élaboration d'une procédure en cas de présence d'objets, de personnes ou d'événements suspects; o la présence ou non de caméras de surveillance, les accords au sujet du responsable de la manipulation des caméras, etc.; o la désignation du responsable de la sécurité au sein de l'organisation, ainsi que du responsable au sein de la police, des services d'incendie et des services médicaux (à la fois pour les préparatifs de l'événement et sur le terrain, pendant le déroulement même de l'événement) et la fixation du mode de collaboration (structure de commandement intégrée); o le nombre et la répartition des tâches entre le personnel de sécurité (privé et public) présent; o le fait de disposer de toutes les assurances et autorisations requises.
Approche multidisciplinaire - planification d'urgence o les accords conclus avec les services médicaux et les services d'incendie, en ce qui concerne la mobilisation tant du personnel que des moyens. La Commission d'aide médicale urgente peut formuler, d'office ou à la demande des autorités provinciales et communales, des avis relatifs à l'organisation de l'aide médicale urgente, et ce en vue de préparer des manifestations à risque (cfr. article 7, § 2, 1° de l' Arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente fermer instituant les Commissions d'aide médicale urgente); o les accords en matière d'échange d'information entre toutes les parties concernées et le mode d'échange de ces informations (préalablement à l'événement et pendant son déroulement); o les accords relatifs à la tenue d'une réunion de coordination, au briefing et débriefing, et à la garantie que les leçons tirées d'un événement soient directement mises en pratique lors de l'événement suivant; o les dispositions prises pour déterminer les emplacements de parking et les voies d'accès pour les services de secours et d'intervention (et veiller à ce qu'elles restent à tout moment dégagées); o les accords déterminant qui est responsable de quoi, en particulier en présence d'une situation problématique ou d'une crise (en ce compris la composition et le lieu de réunion du groupe multidisciplinaire chargé de la gestion d'une crise, le cas échéant); o un scénario d'urgence et d'évacuation pour (le lieu de) l'événement; o les moyens par lesquels l'organisateur et les services de secours et d'intervention peuvent communiquer avec le public (au moins un système d'annonce public, mais aussi par exemple un tableau distinct de communication visuelle), ainsi qu'une alternative au cas où ce système ne serait pas utilisable; o des accords sur une vérification préalable du site de l'événement, en particulier pour examiner si les voies d'accès pour les services de secours et d'intervention sont dégagées et qu'aucun obstacle n'entrave les voies d'évacuation (ces accords seront accompagnés de règles sur la tenue d'un contrôle périodique pendant le déroulement de l'événement à proprement parler); o le scénario à suivre en cas de panne temporaire ou définitive des écrans géants (préalablement à l'événement ou pendant son déroulement); o la procédure de décision en cas d'éventuelle annulation d'un événement en plein air, par exemple si d'importants orages sont annoncés;
Evénement - lieu - accès o le nombre maximum de personnes pouvant être admises au lieu de l'événement et les mesures éventuelles pour ne pas dépasser ce nombre maximum; o les heures d'ouverture et de fermeture (période de début et de fin) de l'événement; o la clôture ou non du lieu de l'événement (même s'il n'y a pas d'enceinte physique du lieu de l'événement, il faut délimiter clairement par écrit à quel(s) endroit(s) les responsabilités de l'organisateur sont applicables; o la demande d'un prix d'entrée ou non, l'organisation d'une prévente ou de toute autre distribution de titres d'accès; o l'exécution d'un contrôle d'accès (avec spécification du responsable) ou non; o la détermination ou non d'un règlement d'ordre intérieur (pour les lieux fermés) et son contenu, en particulier en ce qui concerne les objets interdits (verres, bouteilles, feux d'artifice, objets et symboles à caractère raciste et discriminatoire, etc.); o l'installation ou non de mains courantes afin d'éviter une pression trop forte;
Prévention o les mesures prises contre quelques phénomènes typiques en cas de grande influence, comme le vol à la tire; o les accords et les mesures à prendre au cas où des personnes ou objets suspects sont repérés ou détectés; o les mesures pour séparer la circulation normale de la circulation spécifique à l'événement (durant tout l'événement et probablement quelques mesures spécifiques supplémentaires lors du flux sortant après l'événement);
Feu d'artifice o les mesures d'encadrement si l'organisateur est autorisé à utiliser des feux d'artifice. Il est cependant conseillé (vu les dangers) de ne pas accorder de telles autorisations. Si une autorisation est malgré tout délivrée, il est recommandé qu'un tel spectacle de feux d'artifice soit réalisé par une firme professionnelle et selon les modalités définies au préalable avec la police et le service d'incendie. Même dans ce cas, préalablement à un spectacle de feux d'artifice officiel, une dernière concertation doit avoir lieu entre les parties concernées, en particulier les services de secours et d'intervention, afin de réaliser une analyse finale des risques ou des circonstances (en particulier les conditions météorologiques) en vue d'autoriser l'utilisation de feux d'artifice (et ses modalités);
Communication o les accords concernant la personne qui prend en charge la communication, tant en cas de déroulement normal de l'événement qu'en cas d'incident ou de crise; o les accords relatifs à l'utilisation éventuelle de médias sociaux (comme Twitter ou Facebook) afin de communiquer avec les participants avant et pendant l'événement (informations liées à la présence de voleurs à la tire, aux lieux où les bus seront stationnés après l'événement, etc.); o si des événements (plutôt de grande envergure) sont organisés pour d'autres matches que ceux des Diables Rouges, il peut être important de prévoir éventuellement aussi une série de personnes qui connaissent la langue et la culture (des supporters) du groupe de population concerné.
Propreté-sanitaire o l'aménagement de suffisamment d'installations sanitaires (propres) pour les hommes, les femmes et les personnes à mobilité réduite; o la présence de suffisamment de possibilités au niveau de la nourriture et des boissons; o les accords visant à éviter la présence de projectiles potentiels, relatifs au ramassage de détritus, vidage régulier (si nécessaire) des poubelles, etc.
Phénomènes spécifiques - groupes cibles o les mesures à adopter en cas de chaleur extrême (distribution d'eau par exemple) ou d'orage imminent; o les dispositifs spécifiques éventuels pour certains groupes cibles, comme les personnes âgées, les enfants, les personnes à mobilité réduite (politique en matière d'enfants disparus, évacuation de personnes à mobilité réduite, etc.);
Mobilité o les accords avec les sociétés de transports publics (certainement lors d'événements de grande envergure) pour prévoir, aux moments de pointe (principalement juste après le match), une capacité supplémentaire en termes de bus, de métros ou de trams, intégrer un arrêt supplémentaire près du lieu de l'événement ou prévoir une sécurisation interne supplémentaire sur certaines lignes `sensibles';
Stratégie des médias et de communication Il est essentiel de définir, pour les événements de grande envergure, une stratégie de communication claire (en ce compris pour les médias) concernant notamment les objets admis, les seuils de tolérance, les conséquences éventuelles d'un mauvais comportement, etc., sans porter atteinte aux principes de convivialité et d'hospitalité. Dans le cadre de cette stratégie de communication, il est essentiel de mener une communication spécifique à l'égard des riverains, afin de les informer de l'organisation de l'événement et des nuisances temporaires éventuelles pouvant y être associées.
Approche policière Déploiement lié au risque Tous les événements et activités autour de la CM 2014 ne nécessitent pas un déploiement des services de police. L'analyse des risques multidisciplinaire sera un important indicateur pour vérifier si un déploiement policier est requis. Sur la base d'une analyse des risques permanente et dynamique, il pourra être déterminé, dans les semaines et les jours précédant l'événement, combien de policiers doivent idéalement être déployés. Ce déploiement sera effectué conformément au risque évalué.
Comme toujours lors d'événements liés au football, l'approche policière englobe un éventail varié de tâches et de missions (s'il est décidé de déployer la police pour un événement déterminé). Ces tâches et missions font, tout comme l'attitude attendue et le comportement souhaité des policiers sur le terrain, l'objet d'un ordre d'opération et d'un briefing. Une interaction et une communication active avec l'organisateur et les participants de l'événement sont cruciales. Le fait de sortir de l'anonymat les fauteurs de trouble potentiels et l'observation d'un comportement potentiel déviant sont également des éléments importants, tout comme la communication (aimable mais néanmoins franche) et l'imposition de seuils de tolérance préalablement définis. En analogie avec l'approche fructueuse des dernières années dans et autour des stades de football, on travaillera de préférence avec des policiers en civil et/ou en uniforme judiciaire. Il va de soi qu'en cas de menace de perturbation de l'ordre, une intervention orientée selon le risque servira à faire dé-escalader la situation. Le cas échéant, l'attention nécessaire doit être accordée à la récolte de preuves de sorte que les fauteurs de trouble éventuels puissent être poursuivis ultérieurement. Dans tous les cas, il faut ensuite revenir, dans les plus brefs délais, à une approche de dialogue et de communication.
Spotters Dans les zones où on dispose de spotters de football et a fortiori si l'analyse de risques révèle la présence, lors des événements, d'un grand nombre de supporters de football de l'équipe de football locale, ces spotters peuvent bien entendu jouer un rôle crucial pour mener à bien la gestion de ces événements. Ce constat est également applicable à tous les policiers qui sont familiarisés avec la gestion de diverses formes de criminalité ou des groupements à risques qui pourraient être présents lors de tels événements.
Mobilité Enfin, il est possible que tous les événements et activités (de manière distincte ou conjointe) puissent avoir un important impact sur la circulation dans une ville ou commune déterminée. En fonction de chaque situation spécifique à l'échelon local, il incombe aux autorités locales et aux policiers de gérer la circulation le plus efficacement possible. A cet égard, il est essentiel de conclure des accords préalables efficaces et de déterminer si la ville ou la commune autorise des cortèges de véhicules en vue d'exprimer leur joie ou autres blocages de la circulation, pour combien de temps, quelles mesures d'accompagnement seront prévues, etc. Dans les villes où de tels cortèges de véhicules en vue d'exprimer leur joie ont donné lieu, dans le passé, à des situations problématiques (par exemple en raison d'une contre-réaction d'un groupe qui défend les couleurs d'un autre pays ou club), il est essentiel de se préparer et d'élaborer un scénario spécifique à cet effet. Si on sait par expérience quel groupe de population organise de tels cortèges et qui en prend généralement l'initiative, il est recommandé de conclure au préalable les accords nécessaires afin que ces manifestations de joie se déroulent sans trop de nuisances. 2. La gestion de l'information policière Généralités Il est conseillé aux corps de police locale de tenir à jour un aperçu de toutes les initiatives liées à la CM demandées et autorisées dans des lieux publics ou dans les lieux privés accessibles au public.Les événements principaux doivent être signalés assez tôt par la rédaction d'un rapport administratif (RAR) selon les procédures existantes (1).
Les critères suivants peuvent être utilisés comme fil conducteur pour déterminer quels sont les événements principaux : - les événements dans des lieux publics ou des lieux privés accessibles au public où au moins 1000 spectateurs sont attendus; - les événements pour lesquels, quel que soit le nombre de participants, l'analyse des risques révèle qu'il existe des informations inquiétantes relatives à la présence de groupes à risques, et/ou pour lesquels l'assistance spécialisée ou non d'autres services de police est demandée.
La réalisation à temps d'une analyse des risques permet d'avoir rapidement une idée des mesures qui devront être prises et donc également de la capacité policière nécessaire. De cette manière, il est possible d'introduire assez tôt les demandes d'appui et les services de police qui viennent en renfort peuvent également élaborer à temps leur planning.
Indépendamment du fait que des événements soient organisés sur leur territoire, il est demandé aux zones de police qui doivent gérer des groupes à risques de récolter en permanence, avant et pendant la période de la CM 2014 des informations concernant les intentions de ces groupes, notamment par le biais des spotters. L'information récoltée doit être échangée par le biais des procédures existantes.
Information préalable à l'événement Le cycle d'informations pour un événement en particulier se déroule conformément aux directives en vigueur.
La récolte et l'analyse de l'information sont indispensables pour déterminer le déploiement policier. Dans le cadre de l'information préalable à l'événement, les éléments suivants peuvent être d'une importance cruciale : - vision des autorités et seuils de tolérance; - accords avec les organisateurs et autres partenaires concernés; - nombre et nature des participants, culture des (supporters) de ces groupes; - présence de groupes à risques (éventuellement rivaux); - composition des communautés locales; - info relative à la vente des tickets s'il y a une prévente avant l'événement; - risques d'utilisation de moyens pyrotechniques dans la foule.
Information lors d'un événement Il est essentiel de rechercher la confirmation ou non des éléments essentiels d'information (EEI) qui ont été récoltés préalablement à l'événement et ce, afin d'actualiser en permanence l'analyse des risques.
Lors de grands événements, une collecte permanente d'informations doit être organisée et le comportement de la foule doit être observé et suivi afin de réagir de manière rapide, adéquate et ciblée au comportement déviant pour pouvoir ainsi anticiper les problèmes plus graves. S'il s'avère, malgré l'analyse des risques effectuée et le déploiement policier y lié, que des problèmes sont à attendre pendant l'événement, en raison de circonstances imprévues, il peut être fait appel, en fonction des disponibilités, à la réserve fédérale (2).
Transmettre en temps réel les informations par rapport à des incidents (potentiels) au Point de Contact National de la police fédérale (DAO) (directement par la zone, via le DirCo ou le CIC conformément aux accords conclus localement) peut s'avérer essentiel pour pouvoir anticiper en déplaçant ou en engageant éventuellement cette réserve.
Information après l'événement A l'issue de l'événement, un rapport d'évaluation de l'événement est rédigé conformément à la MFO-3, avec notamment le nombre de participants, les groupes à risques présents et leurs comportements, les incidents et arrestations éventuelles, les premières leçons à tirer, les effectifs déployés, ... Vu le court laps de temps qui s'écoule entre les différents événements, il est également demandé, pour les événements principaux signalés de manière centralisée, de communiquer, immédiatement après l'événement, un compte-rendu téléphonique concis (3) au Point de Contact National de la police fédérale (DAO) qui doit assurer, pour mon administration, le monitoring de la « situation générale en Belgique de la CM 2014 de football ». DAO informera au moins la Direction Générale Centre de Crise et la Cellule football de la Direction Générale Sécurité et Prévention de toute situation liée à la CM qui perturbe l'ordre public ou menace de le faire. Si cela s'avère nécessaire et offre une plus-value, DAO établira un rapport périodique de la situation en Belgique. Ce feed-back sera diffusé aux zones de police par l'intermédiaire des Dircos.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant la CM 2014, vous pouvez vous adresser à la Cellule football au sein de mon administration : cellfoot@ibz.fgov.be La Ministre de l'Intérieur Mme J. MILQUET _______ Notes (1) Voir Directive commune MFO-3 du 14 juin 2002 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative.(2) La composition et les modalités de déploiement de cette réserve sont répétés dans la note DAO-2013/463 du 27-11-2013, diffusée aux Dircos et à la Commission permanente de la Police locale. (3) Le point 8.2 de la circulaire ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de demande de renfort pour les missions de police administrative prévoit également "qu'à l'issue d'un événement pour lequel du renfort a été fourni, le responsable du service d'ordre s'informera auprès de la permanence DAO si les forces en renfort peuvent être engagées ailleurs avant d'être libérées".
ANNEXE CALENDRIER COUPE DU MONDE 2014 La Coupe du Monde 2014 se déroulera en deux phases :  une phase de groupe  une deuxième phase allant des 1/8ième de finale à la finale 1) PHASE DE GROUPE GROUPE A 1) Brésil 2) Croatie 3) Mexique 4) Cameroun
HEURE BELGE
S+o Paulo
Bras¤lia
GROUPE B 1) Espagne 2) Pays-Bas 3) Chili 4) Australie
Cuiabss
GROUPE C 1) Colombie 2) Grèce 3) Côte d'Ivoire 4) Japon
GROUPE D 1) Uruguay 2) Costa Rica 3) Angleterre 4) Italie
GROUPE E 1) Suisse 2) Equateur 3) France 4) Honduras
GROUPE F 1) Argentine 2) Bosnie-et-Herzégovine 3) Iran 4) Nigeria
Argentine - Bosnie-et-Herzégovine
Nigeria - Bosnie-et-Herzégovine
Bosnie-et-Herzégovine - Iran
GROUPE G 1) Allemagne 2) Portugal 3) Ghana 4) USA
GROUPE H 1) Belgique 2) Algérie 3) Russie 4) République de Corée
Russie - République de Corée
République de Corée - Algérie
République de Corée - Belgique
2) DEUXIEME PHASE Huitièmes de finale
1er Groupe A -2e Groupe B
1er Groupe C -2e Groupe D
1er Groupe B -2e Groupe A
1er Groupe D -2e Groupe C
1er Groupe E -2e Groupe F
1er Groupe G -2e Groupe H
1er Groupe F -2e Groupe E
1er Groupe H -2e Groupe G
Perdant 1 - Perdant 2
http://www.etaamb.be/fr/circulaire_n2014000304.html