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Timestamp: 2017-01-16 11:11:48+00:00
Document Index: 52028359

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 9']

⭐Votre inscription. 1. Coordonnées. Du 02 au 04 octobre A. Données générales. Souscripteur : Adresse : Tél : Tél2 (votre portable) : Fax :
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1 Du 02 au 04 octobre Coordonnées Votre inscription A. Données générales Souscripteur : Adresse : Tél : Tél2 (votre portable) : Fax : N TVA : Web site : E mail : B. Personnes de contact Responsable du stand : N de portable : Nom du dirigeant : C. Adresses spécifiques Adresse de facturation (si différente de l adresse «souscripteur») : Adresse de correspondance (si différente de l adresse «souscripteur») : ATTENTION : la candidature n est enregistrée et étudiée par le comité organisateur qu après paiement de la facture de garantie, établie conformément à l article 7 des Conditions Générales du salon et qui sera adressée au candidat dans les 10 jours de la réception de la candidature. Cette facture porte en compte 50 % du coût de la location ainsi que les frais fixes obligatoires repris au point 9 (Coût global des prestations). Conditions Générales de l exposition La signature des documents de demande d inscription implique l acceptation des Conditions Générales du salon annexées au dossier d inscription. Le candidat exposant déclare en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité. 12 2. Demande de stand Hall 1 et 3 : les Naturales 1. Zone d exposition et organisation d une conférence ou atelier Merci de spécifier votre souhait ci dessous (veuillez cocher la case et compléter le tableau adéquat ci dessous) Veuillez indiquer les dimensions souhaitées : les stands seront intégrés dans l expo thématique, qui sera conçue de manière «organique» (stands à angles arrondis et non rectilignes).merci de spécifier la surface totale souhaitée ET la façade et la profondeur à titre indicatif. (..m de façade x. m de profondeur), surface totale m², avec coins Souhaits particuliers de voisinage :. Souhait d organiser un atelier et/ou une conférence. Veuillez préciser le sujet ci dessous (soumis à l approbation du comité scientifique) : 2. Secteur d activité Veuillez cocher : Type de matériel / produit Veuillez cocher Localisation Tarif (surface nue) Aménagement Eau (sanitaire et thermique, épuration de Halls / m² 115 / m² l eau, loisirs, Energie (Solutions énergétiques, mobilité, bio Halls / m² 115 / m² gaz, ingénierie et conseils, chauffage, Alimentation saine Halls / m² 115 / m² Habitat (construction bâtiments, isolation, Halls / m² 115 / m² associations, matériaux et techniques, ingénierie et conseil, ) Autres : veuillez préciser Halls / m² 115 / m² Location salle de réunion équipée Halls htva Remarques : Location de la surface non aménagée + aménagement par un standiste exclusif désigné par le comité organisateur. Halls 1 et 3 : pour des raisons de cohérence, l installation d un stand préfabriqué autre que celui fourni par notre standiste est soumise à acceptation par le comité organisateur. Coût de l aménagement par notre standiste : 115 / m². Coin : supplément de 150. Tous nos prix s entendent HTVA. Exemples de stand préfabriqués, aménagement au prix de 115 htva / m² 23 3. Activités, produits et marques Ci dessous vous disposez de 240 caractères pour présenter votre société. Cette présentation sera publiée dans l e annuaire. NOUVEAU : la publication de votre logo dans notre e annuaire, avec lien vers votre site internet, est comprise dans les frais de participation de base. Merci de faire parvenir votre logo en JPEG (max. 100K) par mail à exhibition.be Présentation de votre société (240 caractères, espaces compris, maximum) Les exposants indirects et les co exposants bénéficieront de tous les services liés à l inscription et seront redevables des frais de dossier de 25, des frais de parution dans l e annuaire des exposants de 50 (y compris votre logo avec lien vers votre site), des frais d entretien du site de 25 et des frais d assurance de 54. Ils devront compléter le point 4 du dossier d inscription données annuaire afin d être mentionnés dans l e annuaire. Liste de vos co exposants (nom, adresse, tél, mail, personne de contact) Veuillez nous contacter pour toute formule de visibilité supplémentaire (annonce en couverture du plan, partenariat, ) Vous présentez différentes marques. Celles ci doivent obligatoirement avoir un lien juridique ou commercial avec votre entreprise (filiale, distributeur, maison mère). Priorité sera donnée à l entreprise qui représente cette (ces) marque(s) sur l ensemble du territoire belge. Liste de vos matériels / produits / marques Date : Signature du responsable (habilité à passer commande) : Veuillez également signer les pages précédentes (coin supérieur droit) 34 4. Commande de cartes Veuillez spécifier ATTENTION : plus aucune carte à tarif réduit ne sera délivrée après le 10/09/2015 Aucune commande ne sera délivrée sans bon de commande signé. Nom de l exposant : Nom du responsable : Si l adresse de livraison des cartes est différente de l adresse principale, veuillez la préciser ici : Nombre Types de cartes Prix unitaire pour les commandes avant le 10/08/2015 Prix unitaire pour les commandes après le 10/08/2015 Prix unitaire pour les commandes après le 10/09/2015 total Cartes gratuites destinées à vos clients carte 1 jour 6 htva (6%) 8 htva (6%) 10 htva (6%) Cartes permanentes de service comprenant l accès au parking (suppl.) pour le salon (3 jours) 12 htva (6%) 16 htva (6%) 20 htva (6%) TOTAL htva Date : Signature du responsable (habilité à passer commande) : 5. Raccordement électrique supplémentaire Pour les demandes de raccordement ou de modification qui nous parviennent après le 10/09/2015 les prix seront majorés de 50 %. Toute commande annulée après le 17/09/2015 sera facturée intégralement. Adaptez vos puissances en fonction de vos besoins! Faites la somme des puissances nécessaires (appareils électriques, éclairage, ) et cochez la case correspondante. Nombre Raccordement électrique Prix commande avant le 10/09/2015 Prix commande après le 10/09/2015 raccordement de 0 à 3500 watts (monophasé) 150 htva 21% 225 htva 21% raccordement triphasé de 3600 à watts (triphasé) 175 htva 21% 262,5 htva 21% Pour ce type de raccordement, le branchement s effectue au matériel électrique mis à disposition par l organisation. Ces prix comprennent le contrôle AIB Vinçotte et la consommation électrique. Tous nos prix s entendent HTVA (21%). Nom de l exposant : Date : Signature : 45 6. Raccordement eau ATTENTION : Pour les demandes de raccordement ou de modification qui nous parviennent après le 10/09/2015, les prix seront majorés de 50% (voir le tableau cidessus).toute commande annulée après le 17/09/2015 sera facturée intégralement Je désire obtenir un raccordement à l eau sur mon stand pour lequel je vous précise mon type d emplacement et le nombre de raccordements souhaités ci dessous : Nombre de raccordements Type d emplacement Prix pour une commande avant le 10/09/2015 Prix pour une commande après le 10/09/2015 Emplacement Hall 1 et 3 75 HTVA (21%) 112,50 HTVA (21%) TOTAL htva :. TOTAL htva : Les montants repris ci dessus comprennent la totalité des frais (HTVA) liés à l installation du raccordement à l eau sur le stand, aucun supplément ne sera facturé. ATTENTION : Si votre consommation est supérieure à 1m³, notamment pour le remplissage de bassins, le prix du raccordement sera majoré d un montant forfaitaire de 250 HTVA (le prix comprend la prestation de remplissage ainsi que la consommation d eau). Date :.. Signature : 56 Souscripteur : Adresse : 7. Assurance obligatoire Proposition d assurance souscrite par le comité organisateur à nous retourner Responsable du stand / chantier : Tél : TEL2 : Fax : N TVA : Web site : E mail : (Art. 17 du règlement) ASSURANCE DE DOMMAGES RESPONSABILITE CIVILE EXPOSANT (à caractère supplétif). La présente proposition vaut contrat et sortira effectivement ses effets après : 1. Réception par le secrétariat du salon d un exemplaire complété et signé de la présente proposition ; 2. Paiement préalable de la prime ; 3. Un inventaire détaillé et valorisé doit être déposé au bureau de l organisateur au plus tard le 15/09/2015 à 18H00. Toute modification de cet inventaire doit nous être communiquée avant l ouverture du salon. Désignation des objets à assurer valeur en SEULS LES OBJETS REPRIS DANS CET INVENTAIRE SONT SUSCEPTIBLES D ETRE INDEMNISE EN CAS DE SINISTRE. LES VETEMENTS, EFFETS PERSONNELS ET ANIMAUX VIVANTS NE SONT PAS ASSURABLES. ART. 1 : MARCHANDISES CONSISTANT EN :... Art. 2 : Matériel, agencement et mobilier des stands consistant en :... Les objets à assurer vous appartiennent ils? OUI / NON VALEUR TOTALE (y compris droits de douane et fret) :. L assurance de dommages est couverte à concurrence d un capital maximum de au premier risque. L intervention est cependant limitée à par stand en cas de sinistre tempête et grêle frappant des biens se trouvant en plein air. L assurance RC exposant est couverte à concurrence d un capital de en dommages corporels et matériels confondus. Franchise générale 125, Je soussigné, déclare vouloir assurer, les objets ci dessus désignés, aux conditions de la police agréée par le Comité. Recommandations importantes : En cas de vol ou d acte de malveillance, avertissez immédiatement le Comité organisateur et la Police. Un formulaire de sinistre, ainsi qu un document explicatif de la procédure à suivre en cas de sinistre peuvent être obtenus auprès du secrétariat général (contact : +32 (0) M. Kevin Nicolas). PRIME : 54 (inclus dans le forfait d inscription obligatoire) Nom et portable de la personne responsable du stand : Date : Signature : 67 Souscripteur : Adresse : 8. Boissons et gobelets réutilisables Document à retourner au comité organisateur / service fourni et facturé par notre fournisseur EXCLUSIF La Brasserie Maziers, qui prendra contact avec vous Responsable du stand / chantier : Tél : TEL2 : Fax : N TVA : Web site : E mail : La Brasserie Maziers sera le fournisseur exclusif des boissons et du matériel de débit. Boissons : La Brasserie Maziers vous propose une gamme complète en toutes boissons (bières, softs, cafés, vins, apéritifs, alcools, chips, ). Matériel : La Brasserie Maziers vous propose du matériel de débit adapté à vos besoins (pompes à bière, comptoirs, éviers, frigos, tables, bancs, petit matériel). Pour la verrerie, vous pouvez choisir : 0 Location de verres ou de gobelets réutilisables et lavables par vos soins. 0 Location de gobelets réutilisables «one use» + coût de lavage. Service : Livraison ET reprise des gobelets, des boissons et du matériel sur votre stand. Location du matériel aux conditions habituelles selon quantités de boissons consommées Dès que votre inscription sera validée, la Brasserie Maziers vous fera parvenir sa brochure complète avec toutes les explications et les tarifs sauf si vous ne souhaitez pas être contacté alors, merci de cocher cidessous. O J ai pris connaissance de ce mode de fonctionnement, mais NE souhaite PAS être contacté Date : Signature 78 9. Coût global des prestations Frais fixes et obligatoires Frais de dossier (art. 7) : Parution dans l e annuaire des exposants (art. 9) comprenant votre logo avec lien vers votre site Assurance : assurance de dommages 44 et responsabilité civile 10 (art. 17) Entretien du site (art. 16) : Co exposition (154 htva x le nombre de co exposants) (art. 9) Surface de stand (prix de la surface totale souhaitée x le prix au m² + coin(s)) Commande de cartes Raccordement eau Raccordement électrique TOTAL HTVA Conditions de paiement : la candidature n est enregistrée et étudiée par le comité organisateur qu après paiement de la facture de garantie, établie conformément à l article 7 des Conditions Générales du salon et qui sera adressée au candidat dans les 10 jours de la réception de la candidature. Cette facture porte en compte 50 % du coût de la location ainsi que les frais fixes obligatoires repris dans le tableau ci dessus. Banque: CRELAN: / IBAN: BE / BIC: NICABEBB Je soussigné(e), M. Mme., fonction.. dûment mandaté(e) et agissant(e) pour le compte de la société désignée, après avoir pris connaissance des conditions du règlement intérieur, de la présente demande d admission et des conditions d assurance auxquelles j accepte de me conformer, déclare donner par la présente mon adhésion ferme et définitive. Dossier complet à retourner: soit par courrier à Libramont Exhibition & Congress Rue des Aubépines, 50 à B 6800 LIBRAMONT tél (0) fax + 32 (0) soit par mail à exhibition.com Date et signature (précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé, bon pour commande») : Date : Signature Une organisation de : SRCTA / Foire de Libramont n entreprise / TVA : BE Libramont Exhibition & Congress n entreprise / TVA : BE9 10. Equipe opérationnelle Info générale / contact presse / partenariats +32(0)61/ Service commercial +32(0)61/ Ateliers/animations Christelle Robert +32 (0) (0) Conférences ++32.(0) Administration Nadine Roblain et Annick Vanderhaeghen +32 (0) Info fournisseurs Il s agit de la liste de nos fournisseurs agréés. 11.a Aménagement de stand et visuels Service interne au LEC nous consulter +32 (0) Mobilier : Van Os & Sonnevelt +32(0) 52/ b Boissons et gobelets réutilisables (fournisseur exclusif) La Brasserie Maziers (voir point 8) 11.c Fournitures Horéca et restauration / catering nous consulter +32 (0) d Communication et imprimerie Nous consulter +32 (0) e Gardiennage Fact Group +32 (0) f Nettoyage Lucco (halls permanents) +32(0) g Location de plantes Van de Velde Planten +32 (0) h Autres Nous consulter +32(0)10 CHARTE LES NATURALES 2015 Les Naturales sera le salon des innovations durables, un évènement positif et optimiste, unique en Europe, dédié aux: Innovations durables Ressources naturelles Besoins fondamentaux Dans les domaines suivants : l eau, l énergie (dont la mobilité) l habitat, l alimentation, Les Naturales de Libramont sera un événement qui réunira tous les acteurs de notre terre qui ont à cœur de préserver notre patrimoine naturel commun. Cette préservation sera présente sous forme d innovations, de conseils et de nouvelles manières de penser et d utiliser nos ressources telles que l eau, l énergie et l alimentation. L habitat sera également représenté lors de ce salon puisque ce secteur est entièrement lié à nos besoins naturels et vitaux. Les nouvelles technologies (dans le domaine spatial notamment), le design et la philosophie seront présents de manière transversale. Le visiteur aura l occasion, lors de ces journées, de rechercher des informations, d apprendre, de prendre connaissance des nouveautés et de participer aux activités et aux conférences. Des activités pourront être organisées en extérieur et des stands accueilleront les exposants commerciaux et institutionnels dans une partie abritée de Libramont Exhibition & Congress. Au delà de l aspect commercial, chaque participant (exposant ou conférencier) devra démontrer son projet d avenir. Qu il s agisse d un moyen de transport, d un acier isolant ou porteur de lumière, d une méthode pédagogique, d un mode de culture, d une philosophie. Le salon «Les Naturales de Libramont» est l événement unique, dédié aux véritables avancées et recherches afin de préserver notre patrimoine naturel commun. Nous avons TOUS un rôle à jouer afin que nos enfants et petits enfants puissent, à leur tour, profiter de ce dont nous disposons actuellement : EAU, ALIMENTATION, ENERGIE et HABITAT. Le salon «Les Naturales de Libramont» rassemblera les acteurs majeurs de cette préservation et de cette évolution : des icônes, des conférenciers, des personnalités, des visiteurs et des exposants. Les exposants seront les porteurs d un message positif, d un gage qualitatif et d une synergie à créer afin de convaincre le public présent. Au delà de l aspect commercial, chaque exposant devra démontrer l efficacité de ses produits face à un public averti et avide de questions. Nous sommes tous impactés par cette réflexion, c est pour cette raison que ce salon «Les Naturales de Libramont» sera une invitation à découvrir ce que les sociétés d hier, d aujourd hui et de demain auront à nous dévoiler, à nous démontrer et à nous faire vivre. REGLEMENT CONDITIONS GENERALES Article 3: Lieu, date et heures d accès Article 1: Conception et organisation Les Naturales est organisé par Libramont Exhibition & Congress SA, (Membre de FEBELUX et de l UFI), représenté par MM. Benoit Greindl et Natacha Perat; Article 2: Comité directeur Pour l organisation de Les Naturales 2015, l équipe de gestionnaires de salons de Libramont Exhibition SA est assisté d un comité directeur composé de spécialistes des différents secteurs auxquels appartiennent les exposants. Ce comité directeur veillera à ce que les exposants de Les Naturales 2015 reflètent parfaitement la thématique du salon. Les Naturales 2015 aura lieu dans les halls 1 et 3 de Libramont Exhibition & Congress SA, Rue des Aubépines, 50 à 6800 LIBRAMONT (Belgique), les vendredi 2, samedi 3 et dimanche 4 octobre 2015 de 10h00 à 18h00. Article 4: Produits et services exposés Les Naturales 2015 est un vaste salon axé essentiellement sur les innovations durables, les nouvelles énergies, l alimentation, l écoconstruction, l eau, etc. Lors de Les Naturales 2015, les innovations durables (produits, matériels et services) des secteurs suivants pourront être présentés: Eau ; Alimentation Habitat Energie (et mobilité)11 Les nouvelles technologies, le design et la philosophie en lien avec ces 4 thématiques pourront également être présentés. Article 5: Exposants et visiteurs 1. Exposants : tous les acteurs économiques, politiques, sociaux, philosophiques, scientifiques, tant belges qu étrangers, dont les projets / produits exposés correspondent aux secteurs repris à l article 4, peuvent participer à Les Naturales Visiteurs : Les Naturales 2015 est un salon grand public, mais où le B2B entre exposants sera organisé et facilité. Article 6: Conditions de participation Les exposants qui souhaitent participer à Les Naturales 2015 doivent adresser au comité organisateur leur candidature accompagnée des formulaires adéquats figurant dans le dossier d inscription, par courrier, par mail, ou par fax. L envoi de la candidature ne confère au candidat exposant aucun droit de participer à Les Naturales 2015 si la candidature n est pas acceptée par écrit par le comité organisateur selon la procédure décrite à l article 7 «Acceptation de la candidature» ; le comité se réserve souverainement le droit d accepter ou de refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision. La candidature ne sera enregistrée et étudiée par le comité organisateur qu après paiement par le candidat exposant, pour démontrer le sérieux de sa candidature pour Les Naturales 2015, d un montant correspondant à 50 % du coût de la location du stand qu il souhaite réserver, majoré des frais fixes dont le récapitulatif figure dans le dossier d inscription à Coût global des prestations/frais fixes et obligatoires. Pour permettre au candidat exposant d effectuer ce paiement, une facture lui sera adressée à la réception de sa candidature, portant la mention, pour Les Naturales 2015 «Garantie transformable en acompte sur le prix de location du stand en cas d acceptation de la candidature». Cette facture a une fonction purement comptable et son émission et son paiement ne confèrent au candidat aucun droit acquis à participer à Les Naturales Cette facture est payable dans les 10 jours de son envoi. A défaut de paiement dans ce délai, le comité organisateur se réserve discrétionnairement le droit de considérer que le candidat exposant renonce à sa candidature, celle ci devenant sans objet. Le candidat exposant ne peut quant à lui se prévaloir du nonpaiement de la facture pour soutenir qu il renonce à sa candidature. Par l envoi de sa candidature au comité organisateur, le candidat exposant se soumet au règlement de Les Naturales 2015, qu il déclare bien connaître et auquel il adhère sans réserve. Article 7 : Acceptation de la candidature Le comité organisateur examine les candidatures en fonction de leur ordre d arrivée au secrétariat de Libramont Exhibition & Congress SA. Si le comité est confronté à un manque de surfaces d exposition, il se réserve le droit de faire valoir un ordre de priorité différent, de façon à n accepter qu un seul exposant par gamme de produits d une marque définie ; dans un tel cas de figure, la priorité sera donnée au fabricant, puis à l importateur ou au distributeur désigné par le fabricant et enfin, à défaut de désignation, à l exposant qui aura rentré le premier sa candidature. L acceptation du candidat exposant à Les Naturales 2015 ne sera effective qu au reçu de la confirmation officielle et par écrit du comité organisateur, accompagnée du plan de situation et de la localisation du stand qui lui est attribué. Le comité organisateur adressera à l exposant, en sus de ladite acceptation, la facture du solde de la location majoré des frais. Le comité organisateur informera au plus tôt les candidats exposants de l acceptation ou du refus de leur candidature ; en cas de refus, le comité organisateur remboursera au candidat exposant, dans les 8 jours de la notification du refus, le montant qu il a versé. En cas de retrait de la candidature avant acceptation, le comité organisateur remboursera au candidat exposant le montant payé au reçu de la facture visée à l article 7, déduction faite des frais de dossier de 25. Article 8: Intuitu Personae L'admission comme exposant est nominative, incessible et inaliénable et, en aucun cas, sauf accord préalable et écrit du Comité organisateur, les exposants ne peuvent céder, sous louer, prêter ou transférer, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de leur emplacement. Toute violation de cette disposition entraînera dans le chef de l exposant dont la candidature a été acceptée le paiement à Libramont Exhibition & Congress SA d'une indemnité égale au double du droit intégral de location du stand. De même, le Comité pourra en sus décider la fermeture immédiate du stand. Si plusieurs exposants se trouvent sur le même stand, chacun doit communiquer la description de son activité et la liste de ses produits en complétant le formulaire adéquat du dossier d inscription et qui s intitule «description d activité». Les exposants indirects ou les firmes représentées doivent, en outre, être mentionnés sur le bulletin d inscription de l exposant principal. Il est interdit d'exposer d'autres matériels ou produits que ceux mentionnés sur la formule d'adhésion, dénommée "description d activité", laquelle sert de document de base à l'assurance et à la rédaction de l annuaire des exposants. Article 9: paiement La facture établie conformément à l article 6 du règlement est payable dans les 10 jours de son envoi. La facture établie pour solde est payable, à réception, au comptant. Cette facture porte en compte à l exposant, le solde du prix de la location du stand, majoré des autres frais éventuels. Le non paiement de cette facture à son échéance et en toute hypothèse pour la date ultime du 10 septembre de l année en cours au plus tard autorise le comité organisateur à annuler le contrat de location par la voie d une simple lettre recommandée ; dans ce cas, tout montant payé par l exposant reste acquis à Libramont Exhibition & Congress SA à titre de dommages et intérêts forfaitaires. Si le Comité organisateur n annule pas le contrat de location, la facture impayée à son échéance sera majorée automatiquement et sans mise en demeure d un intérêt au taux légal, majoré de 3 %, ainsi que d une majoration forfaitaire et irréductible de 10 %. Toute demande de résiliation du contrat de location à l initiative de l exposant doit être communiquée au comité organisateur par lettre recommandée. En cas de résiliation avant le 10 août 2015, l exposant est redevable d une somme égale à 25% du prix de location. En cas de résiliation après le 10 aout 2015, le prix total des locations majoré des frais annexes est dû par l exposant et/ou reste acquis à Libramont Exhibition& Congress SA. Ces indemnités sont dues même si Libramont Exhibition & Congress SA loue le ou les stands faisant l objet de la résiliation à un autre exposant. Toute demande de résiliation du contrat de services à l initiative de l exposant (raccordement eau, électricité, ) doit être communiquée à Libramont Exhibition & Congress SA par lettre recommandée. Le prix total de la commande majoré des frais annexes sera exigé pour tout service commandé et annulé après le 10 septembre Article 10: TVA Tous les prix mentionnés dans les publications de l organisateur s entendent hors TVA. Article 11: Aménagement, montage et démontage a. Aménagement et responsabilité Le salon Les Naturales 2015 sera un salon à aménagement libre, c est àdire que chaque exposant développera son propre stand à l intérieur du module qui lui sera attribué. Afin d assurer à l ensemble un caractère harmonieux, la hauteur uniforme des stands est fixée à 2m50. Les exposants aménagent, gèrent et animent leur stand à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Ils prennent toutes dispositions utiles à cet effet. En cas de carence de l'exposant, le Comité pourra aux frais de l'exposant et sans mise en demeure préalable, procéder à toute mesure conservatoire nécessaire. Pour les constructions et autres structures dont la hauteur est supérieure à 2,50 mètres (tour publicitaire, stand, ) les exposants ont l obligation de solliciter le passage d un agent VINCOTTE, de lui présenter les plans de construction de la structure aux fins d obtenir un certificat de conformité qui sera transmis au secrétariat de Les Naturales 2015 dans les plus brefs délais. A défaut de réception de ce certificat 12 heures avant l ouverture de Les Naturales 2015 et après avoir informé l exposant, le Comité organisateur pourra d initiative solliciter un agent VINCOTTE. Les coûts inhérents à l agréation ou à la mise en conformité de ces structures en hauteur sont à charge de l exposant. Les structures non conformes seront démontées. Par ailleurs, l installation d une telle structure, qu il s agisse d une12 «tour», d un ballon ou de toute autre structure, est soumise à approbation par le comité organisateur et sera facturée au prix de 250,00 euros. En plus de ce prix forfaitaire, pour un stand à l étage, le prix de location au m² de l emplacement sera majoré de 50 % si l exposant aménage un étage sur son stand et ce, à concurrence de la surface de l étage. b. Montage et démontage Le montage des stands aura lieu le mercredi 30 septembre 2015 de 8h00 à 18h00 et le jeudi 1 er octobre 2015 de 8h00 à 21h00. Le démontage aura lieu le dimanche 4 octobre 2015 de 18h30 à 22h00 et le lundi 5 octobre 2015 de 9h00 à 17h00. Les standistes et exposants dont la complexité du stand exige une plus longue période de montage seront autorisés à accéder avant le 30 septembre, à condition d en avoir fait la demande auprès du comité organisateur pour le 1 septembre au plus tard. Accès au hall 1 : les fournisseurs accèdent via le volet à l arrière du bâtiment. Les véhicules motorisés sont interdits à l intérieur du hall. Du matériel de manutention est disponible en location (sur demande au secrétariat général). Des quais sont prévus pour le déchargement. Accès au hall 3 : les fournisseurs accèdent via la coursive arrière (nord). Celle ci est autorisée aux véhicules motorisés de moins de 3 tonnes. Des quais sont prévus pour le déchargement des véhicules de plus de 3 tonnes. Les marchandises peuvent alors être acheminées dans le hall 3 via du matériel de manutention adapté (disponible en location avec chauffeur). Pour les locations, merci de contacter le secrétariat général au +32 (0)61/ Article12: Services et restauration Par leur participation à Les Naturales 2015, les exposants s engagent à utiliser les seuls services (restauration, électricité, fleurs, etc.) fournis par Les Naturales Aucun service parallèle d entreprises étrangères aux organisateurs n est autorisé dans l enceinte de Libramont Exhibition & Congress SA sans accord préalable du comité organisateur. Dans le but de tendre vers une qualité optimale et de répondre aux normes sévères en matière d hygiène alimentaire, tous les services de restauration au sein de Libramont Exhibition & Congress SA sont exploités par son fournisseur officiel. A cet effet, le traiteur officiel a reçu le droit exclusif de livrer boissons, denrées alimentaires et autres articles de consommation. Si vous souhaitez vous occuper de votre restauration vous même (avec un comptoir), la fourniture d articles de consommation et d échantillons dans les stands à des fins publicitaires n est possible que sur autorisation écrite de Libramont Exhibition & Congress SA. La vente d articles de restauration n est autorisée que sur base de l approbation de Libramont Exhibition SA. Article 13 : Annulation ou report du salon La responsabilité du Comité Organisateur ne sera engagée en aucune manière si par suite d'un cas fortuit ou de force majeure la manifestation devait être ajournée, annulée ou fermée anticipativement. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les guerres, maladies, émeutes, grèves, manifestations, incendies, explosions et toute autre circonstance indépendante de la volonté des organisateurs. En ce cas, les exposants dont la candidature a été acceptée ne pourront prétendre à aucune indemnité mais uniquement au remboursement des sommes versées, déduction faite des dépenses d'organisation engagées par le Comité, et ce, au prorata de leur participation. Article 14 : Adhésion aux règlements L'exposant s'engage formellement à respecter toutes les clauses du présent règlement et des consignes émanant de Libramont Exhibition & Congress SA et / ou qui lui seront communiquées par courrier ultérieurement qui sont de stricte exécution et ne pourront être considérées comme simplement comminatoires ou clauses de style. Article 15 : Litiges En cas de litige, les tribunaux de NEUFCHATEAU sont seuls compétents pour connaître des contestations relatives à l'interprétation des dispositions du règlement et des directives particulières d'organisation de Les Naturales Article 16 : Entretien du site L entretien et la propreté du salon (y compris les parkings officiels) seront assurés par un service d entretien professionnel. Des sacs poubelles seront distribués avant et pendant Les Naturales 2015 par l équipe d entretien. Un mini parc à containers sera à disposition des exposants. Durant Les Naturales 2015, les immondices seront déposées dans des sacs, chaque soir, devant le stand par l exposant et enlevées par le service d entretien. Les gros volumes tels les cartons et autres emballages ou déchets de stand, doivent être déposés dans les containers destinés à cet effet. Il est expressément demandé aux exposants et à leurs sous traitants de respecter cette règle. Les tapis seront évacués par les standistes et/ou les exposants. Dans le cas contraire, leur évacuation sera facturée à l exposant. Une information plus complète peut être obtenue auprès du secrétariat général. Un droit forfaitaire de 25 htva sera facturé à chaque exposant. Ce forfait obligatoire «entretien» n implique pas le nettoyage du stand lui même. Les exposants qui souhaitent un nettoyage quotidien de leur stand peuvent obtenir ce service moyennant paiement d un forfait supplémentaire aux fournisseurs désignés par le Comité organisateur et dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès du secrétariat général de Les Naturales Article 17 : Assurance Les exposants sont tenus de faire assurer leur responsabilité civile résultant de leur participation à Les Naturales 2015 via leur propre assureur responsabilité civile exploitation agricole ou commerciale. La couverture prévoit par sinistre au minimum des montants assurés de en dommage corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus. Sans préjudice de cette obligation, le Comité Organisateur du salon a également souscrit à une police collective de responsabilité civile pour les dommages accidentels occasionnés aux tiers pendant la durée de Les Naturales 2015 et lors du montage et démontage des installations, à l'exclusion des dommages occasionnés par les véhicules automoteurs tombant sous l'application de la Loi du 21/11/89. Cette police collective n interviendra qu au second rang, c est à dire, après épuisement des garanties des contrats de responsabilité civile souscrites à titre individuel par les exposants. La couverture prévoit par sinistre un maximum de en dommage corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, avec une franchise de 125 en dommages matériels et immatériels (ce montant restant à charge de l'exposant). Les exposants s'engagent également à assurer la totalité des biens exposés (les marchandises, le stand et le matériel). Sans préjudice de cette obligation. Le Comité Organisateur de Les Naturales 2015 a également souscrit suivant les conditions y définies, une police d'assurance de dommages couvrant le matériel et les marchandises (à l exclusion des vêtements, effets personnels et animaux vivants) contre différents périls comme incendie, foudre, explosion, vol, vandalisme, dégâts des eaux. Cette police collective n interviendra qu au second rang, c est à dire, après épuisement des garanties des différentes assurances de dommages souscrites à titre individuel par les exposants. Ces biens sont couverts au premier risque pour une valeur de avec une franchise de 125 par sinistre (ce montant restant à charge de l'exposant). Sur demande expresse de l exposant, un montant supérieur peut être assuré moyennant paiement d'une prime complémentaire. Ces assurances collectives sont obligatoires pour tous les exposants. La prime collective est fixée forfaitairement, par stand, à 54. Celle ci se répartit comme suit : une prime de 10 pour la couverture en Responsabilité Civile et une prime de 44 pour la couverture d assurance de dommages. Ces montants comprennent les taxes et les frais. L'exposant remplit la proposition d'assurance prévue et le Comité Organisateur lui en remet une copie qu'il certifie conforme à l'originale. La période de couverture s'étend du jeudi 1 er octobre 2015 à 19h jusqu au lundi 5 octobre 2015 à 9h. L'assurance ne sortira ses effets que lorsque l'exposant aura dûment déposé au commissariat de Les Naturales 2015 l'inventaire détaillé des objets couverts et leur valeur et ce, au plus tard, le 10 septembre 2015.13 En cas de vol ou d'acte de malveillance, l'exposant est tenu d'avertir immédiatement la Police Fédérale ( tél.+32(0) ), ensuite le comité organisateur ( + 32 (0) ) et ensuite envoyer la déclaration de sinistre au courtier par fax (+32 (0) ) le jour même. Pour les autres périls (Responsabilité civile assurance de dommages) lorsqu'un sinistre survient, l'exposant doit prévenir le comité organisateur et ensuite faire une déclaration immédiatement au bureau de courtage Ofac+ Assurances, 113 Rue de l Hydrion, 6700 Arlon, mail: ou fax: (+32 (0) ). Le Comité Organisateur de Les Naturales 2015 décline toutes responsabilités du chef d'accidents, de vols ou de déprédations qui pourraient survenir. L'exposant donne pleine et entière décharge au Comité Organisateur et renonce expressément à tout recours qu'il serait en droit d exercer contre l'organisateur. La franchise à charge de l exposant en cas de vol en dehors des heures d ouverture de Les Naturales 2015 s élève à 10 % du montant du dommage L'exposant reconnaît avoir pris connaissance auprès du Secrétariat de la Foire des conditions d'assurance auxquelles il souscrit. Article 18 : Gardiennage et sécurité Chaque jour, le terrain d'exposition est fermé et devra être évacué dès 18h00. Le service de gardiennage, institué par le Comité Organisateur pendant les nuits du jeudi 1 er octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015, de 18h00 à 08h00 est une mesure de précaution qui n'engage en rien la responsabilité du Comité. L utilisation de barbecue et de gaz sur les stands est strictement interdite, sauf dans les lieux de restauration et après agrément du service régional d incendie. Chaque exposant est tenu d informer le Comité organisateur de l utilisation de gaz sur son stand, même en très faible quantité. Article 19 : Nuisances sonores En règle générale, sur le site de Libramont Exhibition & Congress SA, les exposants ne sont pas autorisés à faire fonctionner tous produits et matériels en démonstration, ni à faire usage d un micro pour interpeller les visiteurs. Il est totalement interdit de faire usage d'un matériel de sonorisation visant à interpeller les visiteurs à l'aide d'un micro. Le Comité Organisateur aura tout pouvoir pour faire respecter cette disposition et pourra, s'il le faut, priver du raccordement électrique l'exposant qui n'obtempérerait pas à ses ordres. Les exposants installés en bordure des aires d animation acceptent l animation sonore liée aux activités qui se déroulent dans ces espaces. Article 20 : Election de domicile Du seul fait de leur adhésion, et pendant toute la durée de Les Naturales 2015 et pendant les périodes de montage et de démontage, les exposants, pour tout ce qui concerne leur participation, déclarent expressément élire domicile spécial à leur stand, où dès lors toute notification pourra leur être faite valablement. Article 21 : Tarifs Pour toute information relative à la tarification d une participation, veuillez consulter le dossier d inscription ci joint. Caroline Willems Directrice commerciale ir. Natacha Perat Administrateur déléguée Montrer encore
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