Source: https://www.cgocean.com/COVID-19/COVID-19-Articulation-entre-activite-partielle-et-arret-de-travail
Timestamp: 2020-08-15 05:25:13+00:00
Document Index: 171236636

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

COVID-19, Articulation entre activité partielle et arrêt de travail, COVID-19, CGO : Comptabilité Gestion Océan
COVID-19, Articulation entr...
COVID-19, Articulation entre activité partielle et arrêt de travail
Le gouvernement a mis en place différents dispositifs dérogatoires permettant l’indemnisation des salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de l’épidémie de Covid-19.
De fait, les entreprises se trouvent parfois dans l’obligation d’actionner plusieurs dispositifs tels que l’activité partielle et les arrêts dérogatoires liés au Covid-19.
Le Ministère du travail est venu préciser l’articulation entre ces différentes modalités d’indemnisation.
Voici les principes qui doivent être appliquées dans les entreprises se trouvant confrontées tout à la fois à la mise en place de l’activité partielle et à des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 :
Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle
Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail dérogatoire mis en place dans le cadre de la gestion de l’épidémie pour isolement ou garde d’enfant et que l’entreprise place ses salariés postérieurement à cet arrêt en activité partielle
La justification des arrêts dérogatoires étant d’indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail soit par mesure de protection soit parce qu’il est contraint de garder son enfant, ceux –ci n’ont plus lieu d’être lorsque l’activité du salarié est interrompue puisqu’il n’a plus à se rendre sur son lieu de travail.
En revanche, aucune prolongation ou aucun renouvellement de l’arrêt ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu. Les employeurs sont donc tenus à ne pas demander le renouvellement des arrêts pour garde d’enfants de leurs salariés
Si le salarié est d’abord placé en activité partielle et qu’il tombe ensuite malade
COVID-19, Pour transférer v...
COVID 19 - Quelle situation...
modifié	: 17/04/2020
Publié	: 17/04/2020