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Timestamp: 2016-10-26 02:25:17+00:00
Document Index: 99611378

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'in fine', 'art. 62']

9C_118/2007 (25.06.2007)
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 22 f�vrier 2007.
B.________, n�e en 1977, a �t� licenci�e de son travail en raison d'une absence prolong�e due � des probl�mes de sant�. Elle n'a pas repris d'activit� et s'est annonc�e � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s: l'office AI) le 17 juillet 2003.
L'office AI a recueilli l'avis des docteurs O.________ et M.________, m�decins traitants successifs; le premier a fait �tat d'un trouble statique de la colonne cervicale et de douleurs � la main droite sans r�percussion sur la capacit� de travail (rapport du 6 ao�t 2003), le second d'un syndrome douloureux du c�t� droit (doigts, �paule et nuque) et d'une d�pression d'un degr� l�ger � moyen engendrant une incapacit� sup�rieure � 66% depuis le 1er novembre 2001 (rapport du 30 octobre 2003). Il a aussi mandat� le docteur R.________, rhumatologue, qui a diagnostiqu� un trouble somatoforme douloureux (h�misyndrome droit) et un �tat d�pressif de m�me intensit� que d�j� mentionn�; bien qu'il n'ait objectiv� aucun substrat organique, ni connotation psychiatrique significative, l'expert a estim� que le rendement de l'assur�e �tait inf�rieur � 40% et qu'elle ne pouvait plus exercer son ancien m�tier ni aucun autre pour l'instant; seul un placement en atelier prot�g� permettrait une r�insertion professionnelle progressive (rapport d'expertise du 29 juin 2004).
Sur la base des ces �l�ments, l'administration a rejet� la demande de l'int�ress�e (d�cision du 23 novembre 2004 confirm�e sur opposition le 16 f�vrier 2005), puis, sa d�cision sur opposition ayant �t� annul�e et le dossier renvoy� pour instruction compl�mentaire, a confi� la r�alisation d'une expertise pluridisciplinaire � un Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI). Les docteurs U.________, rhumatologue, et F.________, psychiatre, n'ont mis en �vidence que des traits de personnalit� histrionique n'ayant pas de r�percussion sur la capacit� de travail (rapport du 21 avril 2006).
Par d�cision du 24 ao�t 2006, l'office AI a une nouvelle fois rejet� la demande de B.________. Elle constatait en substance que celle-ci ne souffrait d'aucune atteinte � la sant� l'emp�chant d'exercer normalement son ancienne activit�.
L'assur�e a d�f�r� la d�cision litigieuse � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� ou au renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire. Elle soutenait que les rapports m�dicaux figurant au dossier et ceux qu'elle d�posait � l'appui de ses all�gations (rapports des docteurs M.________, G.________ et K.________, clinique de m�decine interne de l'H�pital X.________, des 20 octobre et 3 novembre 2006, 12 janvier 2007) contredisaient unanimement les conclusions du COMAI.
La juridiction cantonale a d�bout� l'int�ress�e de ses conclusions par jugement du 22 f�vrier 2007.
B.________ a interjet� recours en mati�re de droit public contre ce jugement concluant implicitement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�. Elle a repris sommairement les m�mes arguments qu'en premi�re instance et a produit un rapport �tabli le 22 mars 2007 par le docteur A.________, neurologue.
Le recours peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal f�d�ral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'�tant ainsi limit� ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es faute de quoi un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF), condition non remplie en l'esp�ce.
L'argumentation de l'int�ress�e consiste uniquement � mentionner la contradiction existant entre les conclusions de la plupart des m�decins traitants consult�s et celles des experts du COMAI quant � sa capacit� de travail. La recourante reproche donc implicitement aux premiers juges d'avoir essentiellement fond� leur opinion sur l'avis des experts. Il s'agit d�s lors d'une question factuelle portant sur le contenu des rapports m�dicaux, en particulier sur l'appr�ciation des taux d'incapacit� de travail d�duits des observations concr�tes de chaque praticien. Le raisonnement de l'int�ress�e ne suffit toutefois pas � remettre en question la constatation des faits par la juridiction cantonale �tant donn� la jurisprudence relative � la diff�rence entre mandat de soin et mandat d'expertise (cf. arr�t I 701/05 du 5 janvier 2007, consid. 2 in fine et les r�f�rences). Le recours est donc manifestement infond�.
La proc�dure n'est pas gratuite (art. 62 LTF).