Source: http://www.rtb.bf/2016/03/declaration-du-csc-suite-a-la-parution-du-journal-levenement-malgre-la-decision-de-suspension-prononcee-contre-lui/
Timestamp: 2018-05-21 01:06:06+00:00
Document Index: 33194302

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Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui
Le Conseil supérieur de la communication (CSC), en sa séance ordinaire du 18 février 2016, a décidé de suspendre pour une durée d’un (01) mois la parution du journal L’Evénement pour diffusion d’informations relevant du secret militaire.
Le journal a obtenu du tribunal administratif le sursis à exécution de la décision attaquée à la date du 3 mars 2016.
Le CSC a aussitôt interjeté appel devant le Conseil d’Etat le vendredi 04 mars 2016. Cet appel a pour conséquences :
un effet suspensif de la décision de sursis ce qui veut dire que le jugement ne sera pas exécuté pour le moment;
un effet de maintien en l’état de la décision du CSC, c’est à dire que la suspension du journal par le CSC reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce.
L’appel du CSC ayant été porté à la connaissance du journal l’Evénement, et convaincu des compétences professionnelles de son conseil à lire les actes de Droit, c’est avec étonnement que nous avons constaté la parution du journal le jeudi 10 mars 2016.
Cette attitude de l’Evénement commande une seule lecture : la défiance de l’autorité et le mépris des règles de droit et de procédure. En effet, la parution du journal l’Evénement avant la fin de la suspension est un acte flagrant de déni du Droit et une bravade contre la décision d’une institution de la République.
En tout état de cause, le CSC, en tant qu’autorité administrative indépendante, reste serein dans sa mission de régulation de la communication qu’il mène pour l’intérêt supérieur de la Nation.
Il fait confiance à la justice de notre pays et prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale face à cette attitude de défiance de l’autorité publique, tout en se réservant le droit de prendre les décisions qui s’imposent.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication,
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