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Timestamp: 2016-10-26 19:29:54+00:00
Document Index: 327035882

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 519', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 66']

5A_795/2009 (10.03.2010)
5A_795/2009 � � Arr�t du 10 mars 2010
repr�sent�e par Me Bruno M�gevand, avocat,
A.a.�B.________, n�e le 20 novembre 1918, est d�c�d�e le 12 f�vrier 2006. Elle avait deux soeurs, A.________ et C.________, ainsi qu'un cousin, D.________.
B.________ �tait propri�taire de plusieurs biens-fonds dans la commune de Y.________, dont la valeur v�nale totale a �t� estim�e en 2006 � 5'136'400 fr., � savoir les parcelles n
os�5 sise en zone bois et for�ts, 41 et 123 sises en zone agricole, 58 et 174 sises en zone 4B prot�g�e, 177 sise principalement en zone 4B prot�g�e et 178 sise � raison de 8/9�mes en zone 4B prot�g�e et 1/9�me en zone agricole. Elle �tait en outre propri�taire de biens mobiliers d'une valeur totale de 616'925 fr.
A.b.�B.________ a r�dig� un testament olographe le 10 ao�t 1990, dont la teneur est la suivante:
� Madame C.________ de Y.________
ceci jusqu'� sa mort.
H�pital de E.________
�������deux cent mille francs��������������200'000.-
Communaut� de F.________
�������cent mille francs���������������������100'000.-
�������cinquante mille francs��������������50'000.-
Un litige est n� entre l'Association X.________ et A.________ au sujet de l'interpr�tation de ce testament, chacune d'elles soutenant avoir �t� institu�e h�riti�re de la d�funte.
A.c.�Par acte du 22 mai 2007, l'Association X.________ a assign� A.________ devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, concluant � la constatation qu'elle est institu�e unique h�riti�re des biens de la succession de B.________ et � son inscription au Registre foncier en qualit� de propri�taire des parcelles n
os�41, 58, 174, 177 et 178 de la commune de Y.________. A.________ a conclu au d�boutement de l'Association de toutes ses conclusions; pour le cas o� il serait admis que celle-ci est h�riti�re institu�e, elle a conclu � la constatation de sa qualit� de co-l�gataire avec C.________ des parcelles nos 5, 41, 58, 123, 174, 177 et 178 de la commune de Y.________, ainsi que de la totalit� du mat�riel d'exploitation agricole d�pendant de la succession de ce domaine.
B.a.�Par jugement du 29 janvier 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� l'Association X.________ de ses conclusions, apr�s avoir proc�d� � l'interpr�tation du testament de la d�funte.
B.b.�Statuant sur appel de la demanderesse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision par arr�t du 16 octobre 2009, pour d�faut de l�gitimation passive, op�rant ainsi une substitution de motifs.
L'Association X.________ interjette le 23 novembre 2009 un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue sur le fond. Elle fait grief aux juges pr�c�dents d'avoir consid�r� que A.________ n'avait pas la l�gitimation passive, dans la mesure o� sa soeur C.________ avait la qualit� de consort n�cessaire, et se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendue.
1.1.�Interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par la derni�re juridiction cantonale (art. 75 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique en principe le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation pos�es, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), � l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une juridiction de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104/105).
1.3.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La recourante conteste l'appr�ciation de la cour cantonale, selon laquelle la soeur de l'intim�e a la qualit� de consort n�cessaire, de sorte que l'action doit �tre rejet�e pour d�faut de l�gitimation passive. Elle se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendue, dans la mesure o� les juges pr�c�dents ne l'ont pas invit�e � se d�terminer sur la probl�matique de la consorit� avant de rejeter sa demande par substitution de motifs.
Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) �tant une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond, il se justifie d'examiner en premier lieu ce moyen (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50, 121 I 230 consid. 2a p. 232 et la jurisprudence cit�e). La recourante ne se plaignant pas de la violation de r�gles du droit cantonal de proc�dure r�gissant son droit d'�tre entendue, c'est � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
3.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence, le juge n'a pas, en revanche, � soumettre � la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son jugement (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 19 consid. 2c p. 22). En vertu de la r�gle�
jura novit curia, il n'est en principe pas li� par les moyens de droit d�velopp�s par les parties. Le juge peut ainsi appliquer d'office, sans avoir � attirer pr�alablement l'attention des parties sur l'existence de tel ou tel probl�me de droit, une autre disposition de droit mat�riel pour allouer les conclusions du demandeur (arr�t 4P.277/1998 du 22 f�vrier 1999, publi� in RSDIE 2000 p. 575, consid. 3d; arr�t 4P.7/1998 du 17 juillet 1998 consid. 2a/bb). Le juge n'a pas non plus � aviser sp�cialement une partie du caract�re d�cisif d'un �l�ment de fait sur lequel il s'appr�te � fonder sa d�cision, pour autant que celui-ci ait �t� all�gu� et prouv� selon les r�gles (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 19 consid. 2c p. 22; 108 Ia 293 consid. 4c p. 294). La jurisprudence am�nage toutefois une exception au principe jura novit curia lorsque le juge s'appr�te � fonder sa d�cision sur une norme ou un principe juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune des parties en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence in casu (arr�t 4P.260/2000 du 2 mars 2001 consid. 6a et les arr�ts cit�s).
3.2.�La cour cantonale a consid�r� qu'il n'�tait pas n�cessaire d'attirer pr�alablement l'attention des parties sur la question de la consorit� et de recueillir leurs points de vue avant de rendre son arr�t. En effet, celles-ci �taient toutes deux repr�sent�es par un avocat et la probl�matique de la consorit� n�cessaire des h�ritiers est bien connue; l'appelante y a du reste fait express�ment allusion dans son m�moire d'appel.
3.3.�C'est en vain que la recourante affirme le contraire, en pr�tendant que la question litigieuse n'a pas �t� discut�e dans les �critures des parties au cours de la proc�dure d'appel. La recourante a, en effet, mentionn� dans son acte d'appel que son action �tait dirig�e contre l'intim�e seulement, "d�s lors que la seule autre personne [c'est-�-dire la soeur de l'intim�e] dont les droits sont susceptibles d'�tre touch�s par la pr�sente cause a renonc� � contester l'interpr�tation du testament donn�e par Me J.________", ex�cuteur testamentaire institu� par la recourante. En outre, elle all�guait dans sa demande que, "avec la demanderesse, Madame C.________ consid�re que la volont� de Mademoiselle B.________ �tait d'instituer h�riti�re l'Association X.________, et de ne donner que les parcelles en zone agricole et le b�timent d'habitation sis sur la parcelle No 177 � ses deux soeurs" et que, "ainsi confort�e dans son interpr�tation du testament, l'association X.________ intente la pr�sente action � Madame A.________ afin de faire constater sa qualit� d'h�riti�re unique de feu Mademoiselle B.________, et d'�tre inscrite en cons�quence comme unique propri�taire des parcelles non agricoles que comporte la succession". Dans ces conditions, la recourante ne saurait faire grief � la cour cantonale de s'�tre saisie d'office de la question de la l�gitimation passive, dont la pertinence lui �tait manifestement apparue et dont on doit admettre, avec les juges pr�c�dents, qu'elle est bien connue en mati�re de successions. Partant, la cour cantonale n'a pas viol� le droit d'�tre entendu de l'int�ress�e.
4.1.�Sur la question de la consorit�, la cour cantonale a expos� que, selon la doctrine, lorsque les h�ritiers l�gaux refusent de remettre la succession � l'h�ritier institu� qui a seul droit � celle-ci, ce dernier peut en demander la restitution par l'action en p�tition d'h�r�dit�, qui est dirig�e contre tout possesseur d'un bien de la succession, sans �tre h�ritier; en outre, l'action en constatation de la qualit� d'h�ritier est dirig�e par celui qui se pr�tend h�ritier contre tous les autres h�ritiers qui forment une consorit� n�cessaire. En l'esp�ce, s'il �tait constat� que l'Association �tait l'h�riti�re unique de la d�funte, elle serait de plein droit propri�taire des biens d�pendant de la succession et ainsi l�gitim�e � se faire inscrire au registre foncier comme seule propri�taire des parcelles litigieuses. Cette solution consacrerait l'exclusion de la qualit� d'h�riti�re des deux soeurs de la d�funte. Il s'ensuit que la situation juridique de l'intim�e et de sa soeur est directement touch�e par l'issue de la pr�sente proc�dure. Selon les juges pr�c�dents, � l'instar de ce qui pr�vaut en mati�re d'action en constatation de la nullit� des dispositions pour cause de mort o� l'action doit �tre dirig�e contre toutes les personnes qui b�n�ficieraient de la disposition inefficace, l'action de l'Association doit �tre ouverte contre les personnes qui b�n�ficieraient de l'absence de qualit� d'h�riti�re institu�e de celle-ci, � savoir les h�riti�res l�gales de la d�funte. Il r�sulte de la qualit� d'h�riti�res l�gales des deux soeurs qu'elles poss�dent collectivement les parcelles litigieuses � titre provisoire. Par ailleurs, l'action de l'Association tendant � la constatation de sa qualit� d'h�riti�re institu�e unique, elle devait assigner toutes les h�riti�res l�gales, d�s lors que celles-ci succ�deraient � titre universel et formeraient la communaut� h�r�ditaire, pour le cas o� elle ne serait pas reconnue h�riti�re unique de la d�funte. Pour le surplus, il ne ressort pas de la proc�dure que la soeur de l'intim�e ait d�clar� � l'avance se soumettre au jugement et reconna�tre qu'il lui soit opposable. Il s'ensuit que l'Association devait �galement assigner la soeur de l'intim�e conjointement avec celle-ci, ces deux formant une consorit� n�cessaire. Lorsque des litisconsorts n�cessaires ne sont pas tous attraits dans la proc�dure, il y a d�faut de l�gitimation passive, qui entra�ne le rejet de l'action.
4.2.�La recourante admet que son action constitue pour partie une action en constatation de la qualit� d'h�ritier institu�, mais conteste que l'on soit en pr�sence, au surplus, d'une action en p�tition d'h�r�dit�; celle-ci est, en effet, dirig�e contre le possesseur de biens successoraux qui n'est pas h�ritier, alors que l'intim�e �tait h�riti�re l�gale lorsqu'elle a ouvert action contre elle. Selon la recourante, il ne s'agirait pas en l'esp�ce d'une cause opposant un membre de l'hoirie aux autres, puisqu'elle se consid�re comme seule h�riti�re de la d�funte, ni d'une affaire portant sur un droit appartenant � la succession, mais d'une action tendant � d�terminer qui est titulaire de droits successoraux. Partant, la recourante serait fond�e � ouvrir action contre la seule des h�riti�res l�gales qui conteste sa qualit� d'h�riti�re institu�e, � savoir l'intim�e; la soeur de celle-ci ayant indiqu� qu'elle se d�sint�ressait du sort de ce litige et s'en remettait � un accord des int�ress�es ou � une d�cision de justice, il �tait l�gitime qu'elle la laisse hors de cause, �tant pr�cis� que le jugement � intervenir ne serait pas opposable � la soeur de l'intim�e, laquelle conserverait la possibilit� de contester ult�rieurement l'inscription au registre foncier de la recourante comme propri�taire des parcelles litigieuses.
Il convient de qualifier l'action de la recourante afin de d�terminer qui a la l�gitimation passive.
4.3.1.�Selon la jurisprudence, l'objet du litige est d�termin� par les conclusions de la demande et par les faits invoqu�s � l'appui de celle-ci, � savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 116 II 738 consid. 2 p. 743; 105 II 268 consid. 2 p. 270; 97 II 390 consid. 4 p. 396). En l'esp�ce, la demanderesse a conclu � la constatation de sa qualit� d'h�riti�re institu�e unique de la d�funte - le testament n'attribuant, selon elle, aux soeurs de celle-ci que les parcelles sises en zone agricole ainsi que le b�timent sis sur la parcelle n� 177 - et requis son inscription au registre foncier en qualit� de propri�taire des parcelles nos 41, 58, 174, 177 et 178, � savoir celles sises en zone prot�g�e. Elle invoque la teneur du testament, soutenant que, puisqu'elle se voit attribuer le reste des biens de la d�funte, elle serait h�riti�re institu�e, alors que les soeurs ne seraient que l�gataires. Pour sa part, la d�fenderesse conteste que la demanderesse soit h�riti�re institu�e aux termes du testament et invoque que sa soeur et elle-m�me sont les h�riti�res institu�es de la d�funte, la demanderesse n'�tant que l�gataire; � titre subsidiaire, pour le cas o� la demanderesse serait reconnue h�riti�re, elle conclut � sa qualit� de co-l�gataire avec sa soeur des parcelles nos 5, 41, 58, 123, 174, 177 et 178 de la commune de Y.________.
4.3.2.�L'action en constatation de droit est recevable, puisque la constatation de la qualit� d'h�riti�re unique a une port�e propre (ATF 131 III 319 consid. 3.5 p. 324 s.; 123 III 414 consid. 7b p. 429; 120 II 20 consid. 3a p. 22; 110 II 352 consid. 2 p. 357). En effet, au-del� de l'inscription au registre foncier en tant que propri�taire des immeubles, la recourante a un int�r�t � ce que soit constat�e sa qualit� d'h�riti�re en relation avec le solde des biens meubles, dont elle ne demande pas la mise en possession dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
�Quant � l'inscription en qualit� de propri�taire des immeubles en cause, c'est � tort que la recourante soutient qu'il ne s'agit pas d'une action en p�tition d'h�r�dit�. En effet, dans la mesure o� elle se pr�tend seule h�riti�re institu�e, son action n'est pas ouverte contre un ou des co-h�ritiers comme elle le pr�tend; elle n'agit pas non plus en partage, mais elle veut obtenir que soit jug�e une pr�tention qui exclut l'intim�e et sa soeur de la succession (ATF 91 II 264 consid. 2 p. 268). Or, les h�ritiers l�gaux �tant possesseurs provisoires des biens de la succession (Steinauer, Le droit des successions, Berne 2006, n� 885, p. 434), la recourante doit n�cessairement agir contre eux pour obtenir son inscription au registre foncier comme propri�taire.
4.4.�Il y a donc lieu d'examiner si la recourante a valablement ouvert son action en constatation de droit et en p�tition d'h�r�dit� en la dirigeant contre l'intim�e seule ou si elle devait agir contre les deux soeurs de la d�funte, en qualit� de consorts n�cessaires.
4.4.1.�Il y a consorit� mat�rielle n�cessaire en vertu du droit f�d�ral lorsque plusieurs personnes sont ensemble le titulaire (consorit� active) ou le sujet passif (consorit� passive) d'un seul droit, de sorte que chaque cotitulaire ne peut pas l'exercer seul ou �tre actionn� seul en justice (ATF 118 II 168 consid. 2b p. 169/170). Il y a �galement consorit� mat�rielle n�cessaire lorsque l'action est formatrice et tend � la suppression d'un rapport de droit qui touche plusieurs personnes; ainsi, l'action en partage contre un h�ritier doit �tre en principe ouverte par tous les autres h�ritiers, comme consorts n�cessaires (ATF 86 II 451 consid. 3 p. 455; 100 II 440 consid. 1 p. 441). Fait exception l'action (formatrice) en nullit� du testament des art. 519 ss CC; la jurisprudence admet que le jugement rendu dans une telle proc�dure n'a d'effets qu'entre les parties au proc�s, car elle ne met en jeu aucun int�r�t public pouvant exiger que le jugement qui la d�clare fond�e produise ses effets envers chacun. Il est, en effet, loisible aux int�ress�s de d�cider si et, le cas �ch�ant, dans quelle mesure, ils entendent admettre la validit� d'une disposition de derni�re volont� (ATF 81 II 33 consid. 3 p. 36 et les autres arr�ts cit�s).
Les consorts mat�riels n�cessaires doivent donc agir ensemble ou �tre mis en cause ensemble. Toutefois, selon la jurisprudence, si un membre de la communaut� d�clare autoriser les autres � agir ou d�clare formellement se soumettre par avance � l'issue du proc�s, ou encore reconna�t d'embl�e formellement la demande, sa participation au proc�s n'est pas n�cessaire (ATF 116 Ib 447 consid. 2a p. 449; 86 II 451 consid. 3 p. 455).
4.4.2.�En l'esp�ce, la recourante a all�gu� que, puisque la soeur de l'intim�e n'avait pas contest� son interpr�tation du testament, elle ne dirigeait son action que contre l'intim�e. Or, la disposition testamentaire par laquelle la d�funte a attribu� � ses deux soeurs la maison de famille et les terrains agricoles - dont l'interpr�tation est litigieuse - est indivisible entre elles. Elles sont co-titulaires (propri�t� commune) des droits de propri�t� sur ces biens; la clause ne peut pas valoir pour l'une et pas pour l'autre. La recourante ne le conteste d'ailleurs pas; elle pr�tend seulement qu'elle n'avait pas � ouvrir action contre la soeur de l'intim�e car celle-ci n'aurait pas contest� son interpr�tation du testament. Ce n'est toutefois que si le co-titulaire du droit d�clare formellement se soumettre par avance � l'issue du proc�s ou reconna�t d'embl�e la demande que sa participation au proc�s n'est pas n�cessaire. Or, ces conditions ne sont pas remplies dans le cas d'esp�ce, comme l'a constat� la cour cantonale. La recourante ne d�montre pas l'arbitraire de cette constatation; elle se borne � affirmer que la soeur de l'intim�e "se d�sint�ressait du sort de ce litige et s'en remettait � un accord des int�ress�s ou � une d�cision de justice", mais ne pr�tend pas avoir prouv� ceci devant les instances cantonales. Quant � l'argument tir� du fait que l'intim�e n'aurait pas contest� que sa soeur �tait d'accord avec l'interpr�tation du testament, il est sans pertinence. En effet, l'admission de ce fait ne saurait pallier � l'absence de d�claration formelle de la soeur de l'intim�e.
4.4.3.�Enfin, la pi�ce nouvelle produite par la recourante, � savoir une d�claration l�galis�e de la soeur de l'intim�e, dat�e du 7 novembre 2009, aux termes de laquelle celle-ci d�clare se soumettre par avance au jugement d�finitif qui sera rendu dans l'affaire opposant les parties au sujet de l'interpr�tation du testament de la d�funte, est irrecevable.
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut, en effet, �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Sont vis�s par cette exception les faits qui sont rendus pertinents pour la premi�re fois par la d�cision attaqu�e. C'est ainsi que les critiques relatives � la r�gularit� de la proc�dure devant l'instance pr�c�dente (par exemple une violation du droit d'�tre entendu lors de mesures probatoires) doivent pouvoir �tre soutenues par des faits qui n'ont pas �t� invoqu�s devant cette instance. De m�me, lorsque la d�cision de l'instance pr�c�dente a �t� fond�e sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas �t� confront�es pr�c�demment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal f�d�ral les faits nouveaux qui d�montrent que l'argumentation de l'instance pr�c�dente est contraire au droit. S'y ajoutent encore les faits qui ne pouvaient pas �tre invoqu�s devant l'autorit� pr�c�dente, � savoir, par exemple, le respect du d�lai pour recourir au Tribunal f�d�ral (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001 p. 4000 ss, p. 4137).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet�. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
La Greffi�re: Aguet