Source: http://vvsite-prod.rbfa.be/fr/commissions-de-lurbsfa
Timestamp: 2019-05-20 14:51:31+00:00
Document Index: 215052151

Matched Legal Cases: ['art. 202', 'art. 241', 'art. 243', 'art. 244', 'art. 245', 'art. 247', 'art. 250', 'art. 253', 'art. 256', 'art. 257', 'art. 260', 'art. 251', 'art. 250', 'art. 264', 'art. 266', 'art. 267', 'art. 2004', 'art. 415']

Commissions de l'URBSFA | Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association
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Commissions de l'URBSFA
Commission Arbitrale pour le Sportif Rémunéré
Département Futsal
Commission Arbitrale pour le Joueur Amateur
Commission des Litiges pour le Football Rémunéré
Département Arbitrage Commission des Litiges d’Appel pour le Football Rémunéré
Commission Nationale d’Études
Commission d’Évocation
Commissions Provinciales des Arbitres (CPA)
Commission du Fonds National de Secours
Commission des Litiges pour le Football Amateur
Commission des Licences Futsal
Parquet UB
Commission des Licences d’Appel Futsal
Pool de spécialistes
Commissions du Calendrier pour le Football Rémunéré
La Commission Nationale d’Études est l’organe législatif de l’URBSFA. Elle est chargée de l’étude et de l’approbation des propositions des modifications au règlement fédéral ainsi que de tous les points que le Comité Exécutif inscrit à son ordre du jour.
La Commission Nationale d’Études selon l'art. 202 du règlement fédéral
Cette commission peut être décrite comme la Cour de Cassation de l’URBSFA. Chaque partie estimant que des fautes de procédures se sont produites lors du traitement de sa plainte peut introduire une évocation. La commission examinera alors si par exemple, le règlement a été correctement interprété ou si par exemple, les droits de la défense ont été respectés, sans se prononcer sur le fond de l’affaire.
La Commission d’Évocation selon l'art. 241 du règlement fédéral
La Commission d’Enquête exécute les devoirs d’instruction qui lui sont confiés dans le domaine de la falsification de la compétition et du dopage. Le Comité Exécutif peut également charger cette commission d’autres tâches d’enquête.
La Commission d’Enquête selon l'art. 243 du règlement fédéral
La Commission de Contrôle statue sur la base des dossiers qui lui sont remis à propos des infractions dans les domaines suivants.
La falsification de la compétition au sein du Football Amateur
Les pratiques de dopage
La perturbation des compétitions
La Commission de Contrôle selon l'art. 244 du règlement fédéral
Cette commission traite les plaintes des joueurs en raison d’un non-paiement de salaire, de rémunérations et de frais vis-à-vis de clubs de troisième nationale ou de division inférieure.
S’il s’agit de joueurs possédant un contrat de sportif rémunéré, un collège d’arbitrage doit être constitué au sein de la commission pour traiter cette affaire. Pour démarrer cette procédure, les deux parties doivent, sur une base volontaire, signer une convention d’arbitrage et désigner un arbitre.
La Commission des Litiges pour le Football Amateur selon l'art. 245 du règlement fédéral
Cette commission se penche sur les problèmes concernant le Fonds National de Secours. Elle veille également au respect du règlement du FNS. Elle peut également prendre certaines décisions en première instance.
La Commission du Fonds National de Secours selon l'art. 247 du règlement fédéral
Cette commission est logiquement chargée de coordonner et de contrôler les activités médicales de la Fédération. Elle suggère des mesures pour améliorer l’intégrité physique et l’état de santé des joueurs. Elle assure également le service médical pendant les entraînements et les matches des équipes nationales.
La Commission Médicale selon l'art. 250 du règlement fédéral
La Commission Sécurité examine les problèmes, irrégularités et négligences dans le domaine de la sécurité, tant dans le chef des clubs que de l'URBSFA. Elle coordonne et émet aussi des avis sur la réglementation concernant la sécurité à l'occasion de matches de football.
La Commission Sécurité selon l'art. 253 du règlement fédéral.
Le Département Arbitrage est chargé de désigner les arbitres et arbitres assistants pour les matches de championnat des divisions nationales et de la Coupe de Belgique. Elle établit également la classification des arbitres dans les divisions supérieures et peut prononcer des mesures disciplinaires administratives contre des arbitres.
Le Département Arbitrage instruit les membres et membres-formateurs des Commissions Provinciales des Arbitres et organise les examens d'arbitres et arbitres assistants nationaux. Il organise également toutes sortes d’activités pour les arbitres. Le Département Arbitrage précise également l’interprétation des règles du jeu.
Finalement, le Département Arbitrage peut statuer en première instance à propos d’un certain nombre de réclamations en matière d’arbitrage. Elle statue en degré d’appel sur les décisions prises en premier ressort par les Commissions Provinciales des Arbitres.
La CCA selon l'art. 256 du règlement fédéral
Les neuf Commissions Provinciales des Arbitres sont les équivalents provinciaux du Département Arbitrage. Elles sont compétentes dans les divisions inférieures. Les CPA assurent donc la gestion de l’arbitrage au niveau provincial.
Commission Provinciale des Arbitres - Anvers
Commission Provinciale des Arbitres - Brabant
Commission Provinciale des Arbitres - Hainaut
Commission Provinciale des Arbitres - Flandre Occidentale
Commission Provinciale des Arbitres - Flandre Orientale
Commission Provinciale des Arbitres - Liège
Commission Provinciale des Arbitres - Limbourg
Commission Provinciale des Arbitres - Luxembourg
Commission Provinciale des Arbitres - Namur
Les CPA selon l'art. 257 du règlement fédéral
1. Commission du Calendrier d'Appel
La Commission du Calendrier d’Appel prend des décisions en ce qui concerne des recours introduits par les clubs de la division 1 ou 2 nationale qui se sentent lésés respectivement par une décision du Manager du Calendrier de Division 1 Nationale ou de la Commission.du Calendrier pour la Division 2 Nationale.
2. Commission du Calendrier pour la Division 2 Nationale
Cette commission établit et gère le calendrier de Division 2 Nationale (équipes premières et réserves). Elle assure également la coordination avec la Commission du Calendrier du Comité Sportif pour le Football Amateur.
Commission du Calendrier de Division 1 Nationale
Commission du Calendrier de Division 2 Nationale
Les Commissions du Calendrier pour le Football Rémunéré selon l'art. 260 et 261 du règlement fédéral
La Commission Arbitrale selon l'art. 251 du règlement fédéral
La Commission Arbitrale selon l'art. 250 du règlement fédéral
La Commission des Licences décide de l'octroi ou non des licences européennes et des licences pour la division 1 nationale et la division 2 nationale ainsi que des licences européennes. Elle veille également au respect des conditions imposées au club lors de l'octroi de la licence.
La Commission des Licences selon l'art. 264 du règlement fédéral
Cette commission se penchera sur les affaires impliquant :
un club du Football Rémunéré ;
un joueur, entraîneur, délégué ou accompagnateur d’équipes premières, espoirs ou réserves de clubs du Football Rémunéré, ou un autre affilié affecté non joueur à un club du Football Rémunéré ;
un club, joueur, entraîneur, délégué ou accompagnateur au tour final de la division 3 nationale (Art. 1538)
La Commission des Litiges pour le Football Rémunéré selon l'art. 266 du règlement fédéral
Commission des Litiges d’Appel pour le Football Rémunéré
La Commission des Litiges d’Appel pour le Football Rémunéré juge en appel des décisions prises en premier ressort par les Chambres ordinaires de la Commission des Litiges pour le Football Rémunéré ainsi que des cas où les membres de la Commission des Litiges pour le Football Rémunéré sont impliqués.
La Commission des Litiges d’Appel pour le Football Rémunéré selon l'art. 267 du règlement fédéral
Commission Provinciale des Arbitres (Futsal) - Anvers
Commission Provinciale des Arbitres (Futsal) - Brabant
Commission Provinciale des Arbitres (Futsal) - Flandre Orientale
Commission Provinciale des Arbitres (Futsal) - Hainaut
Commission Provinciale des Arbitres (Futsal) - Liège
Commission Provinciale des Arbitres (Futsal) - Limbourg
Commission Provinciale des Arbitres (Futsal) - Namur
La Commission des Licences Futsal décide de l’attribution des licences pour les première, deuxième et troisième divisions nationales.
La Commission des Licences Futsal selon l'art. F264 du règlement fédéral futsal
La Commission des Licences d’Appel Futsal statue en degré d’appel au sujet des décisions prises en première instance par la Commission des Licences Futsal.
La Commission des Licences d’Appel Futsal selon l'art. F265 du règlement fédéral futsal
Le Département Futsal :
- est compétent pour l’organisation des championnats nationaux Futsal, des matches de coupe et matches amicaux;
- est compétent pour la supervision du respect des conditions de compétition dans le cadre des championnats nationaux;
- officie en tant que Commission du Calendrier pour le futsal national et gère le calendrier de toutes les divisions nationales Futsal;
- est chargé de et compétent pour toutes les matières Futsal et tous les dossiers Futsal qui ne relèvent pas explicitement de la compétence d’un autre organe;
- assure la promotion du Futsal et le recrutement de nouveaux clubs et entités.
Président : Jean-Pierre Notelteirs
Directeur Compétitions : Thibault De Gendt
Politique sportive : Bob Browaeys
Secrétaire : Stijn De Bosscher
Le Département Futsal suivant l’article 286 du règlement fédéral.
Tant au sein de l’organisation-coupole qu’au sein des deux ailes, le Parquet UB est chargé de l’instruction en matière de :
- falsification de la compétition ;
- pratiques de dopage : pour les affaires qui ressortent de la compétence de la Commission de Contrôle (art. 2004) ;
- perturbation des compétitions ;
- cession de patrimoine.
Pour les matières disciplinaires relevant de la compétence du Comité Sportif pour le football et le futsal, le Parquet UB est habilité à introduire d'office une action fédérale, sauf s'il est lui-même partie en la cause.
Quant aux matières dévolues au Football Rémunéré, le Parquet UB est habilité à proposer une transaction.
En ce qui concerne les matières disciplinaires qui sur le plan national, ont été soumises au Comité Sportif pour le football et le futsal, la falsification de la compétition, le dopage, la perturbation des compétitions ou la cession de patrimoine, le Parquet UB dispose du droit d'interjeter appel de la décision prise en premier ressort et du droit d'évocation.
Le Parquet Fédéral peut faire appel contre une décision de la Commission des Licences ou introduire un recours auprès de la Commission Belge pour l'Arbitrage du Sport contre une décision de la Commission des Licences d'Appel (voir art. 415 et 416).
Le Comité Exécutif peut déléguer ses compétences au Parquet UB concernant les matières disciplinaires qui sur le plan national, ont été soumises au Comité Sportif pour le football et le futsal, la falsification de compétition, le dopage, la perturbation des compétitions ou la cession de patrimoine.
Il est compris par spécialistes : experts-comptables, médecins, juristes et assureurs.
Là où le règlement le prescrit, les spécialistes du Pool sont engagés dans des instances afin de les compléter.
En cas de nécessité, les spécialistes du Pool peuvent être engagés en tant que suppléant de membres-spécialistes excusés
d’instances fédérales communes ou spécifiques pour le Football Amateur.
Le pool de spécialistes selon article 254 du règlement fédéral