Source: http://www.mmsp.gov.ma/fr/agenda.aspx?m=5&r=152&id=73
Timestamp: 2018-02-18 01:34:59+00:00
Document Index: 188502824

Matched Legal Cases: ['arts 2', 'art 14', 'art 2', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 8']

Séminaire régional pour les hauts cadres de l’administration UniDem “GOUVERNEMENT OUVERT” 2015
La Commission de Venise a mis en place pour 2015-2017 en coopération avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration du Royaume du Maroc, le lancement dès 2015 de séminaires régionaux de « renforcement des capacités juridiques » dédiés aux hauts fonctionnaires de neuf pays de la Région MENA : Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Palestine, Tunisie.
Ce premier séminaire UniDem (université pour la démocratie) a pour thème "DROITS DE L’HOMME ET SERVICE PUBLIC".
8h30 - 9h00	Enregistrement des participantsPoint presse
9h15 - 9h30	Point presse
10h00	Cérémonie d’ouverture :
M. Mohamed MOUBDI, Ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Royaume du Maroc
M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission de Venise, Conseil de l’Europe
M. Driss EL YAZAMI, Président du Conseil National des Droits de l’Homme,
M. Mahjoub EL HAIBA, Délégué Interministériel aux Droits de l’Homme
M. Khalid NACIRI, Professeur de droit constitutionnel, Membre de la Commission de Venise
Dignité et personnes vulnérables (arts 2 et 3 CEDH1, Article 7 PIDCP2)
M. G. Malinverni, ancien juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, ancien membre de la Commission de Venise, Professeur honoraire, Université de Genève, Suisse
M. Larbi TABIT, Secrétaire Général du Ministère de la Solidarité de la Femme, de la Famille et du Développement Social
M. Abderrahmane SIDI ABDELLA, Mauritanie – expérience nationale Quotas pour handicapés dans la fonction publique
- Interdiction des traitements inhumains et dégradants
- Traitement des personnes vulnérables (Personnes à mobilité réduite ; Personnes agées ; Enfants)
09h30-13h00 / 15h00-18h00
Déjeuner 13h – 15h
Principe de non-discrimination (art 14 CEDH, art 2.1 et 26 PIDCP)
Mme G. Medici, Université de Zurich, Suisse
M. Abdellah Ataibi, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
M. Fayez Al-Nahar, Jordanie – expérience nationale Pratiques du Gouvernement de Jordanie pour renforcer l'égalité des chances et de traitement dans la fonction publique et les services gouvernementaux
- Impartialité du fonctionnaire
- Egalité de traitement pour les usagers du service public
- Egalité de traitement dans la fonction publique
- Protections du fonctionnaire contre les discriminations
- Neutralité du service public
Liberté de conscience et de religion (art 9 CEDH, 18 PIDCP), Liberté d’expression (art 10 CEDH, Article 19 PICDCP)
M. L-L Christians, Université de Louvain, Belgique
M Mohamed Mouaquit, Professeur à l’Université Hassan II de Casablanca, Maroc
- Liberté de conscience des usagers
- Liberté d’expression et obligation de réserve des fonctionnairesQuatrième session
Liberté de réunion et d’association (art 11 CEDH, 21 et 22 PIDCP), Vie privée (art 8 CEDH, 17 PIDCP)
M. F. Bouhon, Faculté de Droit, de Science politique et de criminologie de Liège, Belgique
M. Abderrhmane El Lamtouni, Magistrat Conseiller auprès de la Cour d’Appel de Rabat
M. Moncef Bedairia, Algérie – expérience nationale Liberté de réunion et d’association
- Limites imposées au fonctionnaire
- Droit au respect de la vie privée du fonctionnaire
- Droit au respect de la vie privée des usagers