Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1420-cic-1983-1420
Timestamp: 2020-01-26 21:03:43+00:00
Document Index: 175308656

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§5', '§5', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5']

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Canon N° 1420
Livre VII > Partie I > Titre II > Chapitre I > Article I > C. 1420 CIC/1983
§1. Quilibet Episcopus dioecesanus tenetur Vicarium iudicialem seu Officialem constituere cum potestate ordinaria iudicandi, a Vicario generali distinctum, nisi parvitas dioecesis aut paucitas causarum aliud suadeat.
§1. Tout Évêque diocésain est tenu de constituer un Vicaire judiciaire ou Official ayant pouvoir ordinaire de juger, différent du Vicaire général, à moins que l’exiguïté du diocèse ou le petit nombre de causes ne suggèrent de faire autrement.
§2. Vicarius iudicialis unum constituit tribunal cum Episcopo, sed nequit iudicare causas quas Episcopus sibi reservat.
§2. Le Vicaire judiciaire constitue un seul et même tribunal avec l’Évêque, mais il ne peut juger les causes que l’Évêque s’est réservées.
§3. Vicario iudiciali dari possunt adiutores, quibus nomen est Vicariorum iudicialium adiunctorum seu Vice-officialium.
§3. Au Vicaire judiciaire peuvent être donnés des adjoints appelés Vicaires judiciaires adjoints ou Vice-officiaux.
§4. Tum Vicarius iudicialis tum Vicarii iudiciales adiuncti esse debent sacerdotes, integrae famae, in iure canonico doctores vel saltem licentiati, annos nati non minus triginta.
§4. Tant le Vicaire judiciaire que les Vicaires judiciaires adjoints doivent être prêtres, jouissant d’une réputation intacte, docteurs ou au moins licenciés en droit canonique, et âgés d’au moins trente ans.
§5. Ipsi, sede vacante, a munere non cessant nec ab Administratore dioecesano amoveri possunt ; adveniente autem novo Episcopo, indigent confirmatione.
§5. Pendant la vacance du Siège, ils restent en charge et ne peuvent en être révoqués par l’Administrateur diocésain ; mais à l’arrivée du nouvel Évêque, ils doivent être confirmés dans leur charge.
§1 Quilibet Episcopus dioecesanus tenetur Vicarium iudicialem seu
Officialem constituere cum potestate ordinaria iudicandi, a Vicario
generali distinctum, nisi parvitas dioecesis aut paucitas causarum
aliud suadeat.
§2 Vicarius iudicialis unum constituit tribunal cum Episcopo, sed nequit
iudicare causas quas Episcopus sibi reservat.
§3 Vicario iudiciali dari possunt adiutores, quibus nomen est Vicariorum
iudicialium adiunctorum seu Vice-officialium.
§4 Tum Vicarius iudicialis tum Vicarii iudiciales adiuncti esse debent
sacerdotes, integrae famae, in iure canonico doctores vel saltem
licentiati, annos nati non minus triginta.
§5 Ipsi, sede vacante, a munere non cessant nec ab Administratore
dioecesano amoveri possunt ; adveniente autem novo Episcopo, indigent
confirmatione.
§1 Tout Évêque diocésain est tenu de constituer un Vicaire judiciaire ou
Official ayant pouvoir ordinaire de juger, différent du Vicaire
général, à moins que l’exiguïté du diocèse ou le petit nombre de causes
ne suggèrent de faire autrement.
§2 Le Vicaire judiciaire constitue un seul et même tribunal avec l’Évêque,
mais il ne peut juger les causes que l’Évêque s’est réservées.
§3 Au Vicaire judiciaire peuvent être donnés des adjoints appelés Vicaires
judiciaires adjoints ou Vice-officiaux.
§4 Tant le Vicaire judiciaire que les Vicaires judiciaires adjoints doivent
être prêtres, jouissant d’une réputation intacte, docteurs ou au moins
licenciés en droit canonique, et âgés d’au moins trente ans.
§5 Pendant la vacance du Siège, ils restent en charge et ne peuvent en être
révoqués par l’Administrateur diocésain ; mais à l’arrivée du nouvel
Évêque, ils doivent être confirmés dans leur charge.
C. 1086 CCEO/1990
C. 1573 CIC/1917
RR (1995) 102-103