Source: https://archives.doubs.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=681:le-reglement-de-la-salle-de-lecture&catid=5:venir-aux-archives&Itemid=7
Timestamp: 2018-12-11 13:02:27+00:00
Document Index: 286219422

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 31', 'art. 10']

o OBLIGATOIRE pour toute consultation de document en salle de lecture (art. 7).
o REMISE au lecteur lors de sa première visite (art. 8).
o Strictement PERSONNELLE : son utilisation engage la responsabilité de son détenteur (art. 9).
o VALABLE pendant 12 mois à compter de la date d’inscription, elle doit être revalidée à l’expiration de ce délai, sur présentation d’une pièce d’identité (art. 9).
o PRÉSENTÉE à chaque visite à l’agent chargé de l’accueil (art. 11).
Le vol et la dégradation de documents d’archives font l’objet de poursuites sur la base des articles 322-2 et 433-4 du code pénal et de l’article L214-10 du code du patrimoine (art. 16).
o OUVERTURE DES SACS : en cas de vol, les agents des Archives départementales peuvent dresser un procès-verbal et demander l’ouverture des sacs (art. 3).
o BAGAGES : seul le matériel utile à la prise de notes est autorisé en salle de lecture ; bagages (cartable, sac à main, sac plastique, mallette, sacoche d’ordinateur portable, etc.) et manteaux doivent être placés dans les casiers et sur les porte-manteaux prévus à cet effet (art. 12).
o MISE EN RÉSERVE : tout lecteur qui s’absente de la salle de lecture fait mettre ses documents en réserve (art. 23).
o MANIPULATION : le lecteur est responsable des documents qui lui sont communiqués et des dommages qui pourraient leur être infligés (déchirures, annotations, etc.). Il est interdit de s’appuyer sur un document pour prendre des notes ou de modifier l’ordre des dossiers (art. 23).
o INTERDITS EN SALLE DE LECTURE : les animaux, la nourriture, les boissons et tout objet susceptible de détériorer les documents (art. 15).
o ORIGINAL et COPIE : si elle existe, seule la copie de substitution (microfilm, photographie) d’un document original est communiquée (art. 21).
o FRAGILES : les documents trop fragiles ou en mauvais état sont exclus de la communication (art. 21).
o LEVÉES :
√ le lundi de 14 h 15 à 17 h, du mardi au jeudi de 9 h 15 à 17 h, le vendredi de 9 h 15 à 16 h 30 ;
√ du mardi au vendredi, les levées sont interrompues entre 12 h et 13 h ;
√ seuls les lecteurs n’ayant de documents à consulter ni sur leur table ni en réserve sont autorisés à commander après 17 h (art. 17).
o PROLONGATION : la communication de documents peut être prolongée sur demande, pendant 14 jours et dans la limite de trois contenants (boîte, liasse ou registre). Ces documents sont à consulter en priorité (art. 18).
o COMMUNICATION SIMULTANÉE : communication d’une seule cote à la fois, sauf pour l’ensemble des documents du cadastre et de l’Enregistrement nécessaires à une recherche (art. 19).
o QUOTAS : 20 documents par jour et par lecteur (sauf pour les généalogistes professionnels) dans la limite de cinq commandes simultanées (trois seulement pour les journaux) (art. 20).
o REMISE DES DOCUMENTS : les documents sont remis au lecteur par les agents des Archives ; l’accès aux chariots sur lesquels sont entreposés les documents est interdit aux lecteurs (art. 22).
o MICROFILMS : consultables uniquement sur réservation (sur place ou par téléphone) d’un appareil de lecture ; consultation d’une bobine à la fois pour les collections en accès libre (art. 27 et 28).
o APPAREILS PHOTO : usage autorisé en salle sauf exception (documents fragiles ou communiqués par dérogation). Les reproductions payantes effectuées par l’atelier photographique sont réservées aux demandes liées à des publications ou des expositions (art. 29, 30, 33 et 34).
o COPIES : tout lecteur peut obtenir une copie payante d’un document original (photocopie) ou microfilmé (tirage papier ou copie numérique sur clé USB personnelle), dans la limite de 20 copies par jour et par lecteur pour les photocopies (originaux). Le président de salle peut demander à vérifier le nombre de copies effectuées.
Documents exclus de la photocopie :
√ documents scellés ou tout document jugé trop fragile ;
√ ouvrages reliés ;
√ documents de dimension supérieure à 30 x 40 cm ;
√ documents dont la communication est soumise à dérogation, sauf autorisation de l’administration des archives de France (art. 31, 32 et 36).
o RÉUTILISATION : à son inscription, tout lecteur s’engage à utiliser dans le seul cadre privé les reproductions effectuées ou obtenues. Toute autre utilisation donne lieu à une demande écrite et à la signature d’une licence (art. 10, 37 et 38).