Source: https://www.convention.fr/convention-meunerie-3060.html
Timestamp: 2019-01-18 12:56:46+00:00
Document Index: 133934047

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 60", "l'article 62", "l'article 1", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 92", "l'article 50"]

Convention collective transformation des grains - meunerie (n°3060 | IDCC 1930) - 2019
Convention collective des métiers de la transformation des grains Brochure : 3060 IDCC : 1930
La convention s'applique donc à tous les établissements pratiquant les activités citées ci-dessus et vivant sur le territoire national y compris les DOM et la Corse.
Cet avenant a été étendu par l'arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930).
Toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention sont désormais concernées par la modification de l'intitulé de la CC.
Cette convention a été initialement conclue pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 1955 et se prorogera par tacite reconduction pour une durée indéterminée.
Ces règles ne sont pas immuables. Elle peuvent faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision. La dénonciation est l'acte par lequel un partenaire social signataire demande l'arrêt de l'application de la convention. Celle-ci doit être notfiée à tous les contractants et doit être acompagnée d'un nouveau projet. Les formalités d'envoi sont prévues par les dispositions conventionnelles elles-mêmes.
Ledit texte à vocation à se subsitituer au précédent mais dans la limite des dispositions plus avantageuses. En effet, les avantages acquis antérieurement ne peuvent être ni réduits ni supprimés par l'applicabilité d'un nouvel accord.
La présente convention est composée d'un corps de bases composé des dispositions négociées au départ, et des textes attachés comprenant les acoords qui interviennent postérieurement et les avenants modifier certaines dispositions.
Sont prévues, les règles relatives à l'embauche, l'absence pour maladie, au régime de retraite de prévoyance, à la résiliation du contrat de travail, etc.
Par ailleurs, plusieurs annexes fixent des dispositions particulières selon la catégorie du personnel. En effet, l'annexe II est dédiée aux ouvriers-employés, l'annexe III aux agents de maîtrise et technciiens assimilés, l'annexe IV les ingénieurs et cadres, puis l'annexe V les VRP.
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
Convention Transformation des grains (ex Meunerie) tarifs grossiste
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Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, fabrication de semoule, rizerie
1061A, 1061B, 1091Z
Les dernières actualités de la Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)
Textes Salaires : Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018
L'avenant n°5 non étendu du 6 mars 2018 est relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) dans la branche des métiers de la transformation des grains à compter du 1er mars 2018.
Date de signature : 6 mars 2018
Thématique : Rémunérations mensuelles minimum à compter du 1er mars 2018
Textes Attachés : Clause de non-concurrence (article 34)
L'avenant non étendu n°4 du 5 juillet 2017 concerne la clause de non concurrence dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains.
Thématique :Clause de non-concurrence (article 34)
Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant n°4 relatif à la clause de non-concurrence, conclu le 5 juillet 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Préavis de départ à la retraite
L'avenant non étendu n°2 du 24 mai 2017 concerne le préavis de départ à la retraite des métiers de la transformation des grains (meunerie). Ainsi, l'article 60 relatif au départ à la retraite est modifié.
Thématique :Préavis de départ à la retraite
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 2 correctif relatif au préavis de départ à la retraite, conclu le 24 mai 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Pause quotidienne
L'avenant non étendu n°3 du 24 mai 2017 concerne la pause quotidienne. En effet, l'article 62.2.4 de la convention collective des métiers de la transformation des grains (meunerie) est ainsi modifié.
Thématique :Pause quotidienne
Textes Salaires : Salaires et prime de vacances
Cet avenant non étendu n°1 du 17 janvier 2017 est relatif à l'annexe II "Salaires" et à la prime de vacances pour la convention collective des métiers de la transformation des grains.
Thématique :Salaires et prime de vacances
Modification 09/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 09 mai 2018 (JORF n°0110 du 15 mai 2018), les dispositions de n°1 du 17 janvier 2017 relatif aux salaires, conclu le 17 janvier 2017, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Texte de base : Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
L'avenant non étendu n°46 du 9 novembre 2016 se substitue à l'ensemble des disposition de la convention collective nationale meunerie du 16 juin 1996.
Thématique :Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
Le présent avenant non étendu, est applicable depuis le 4 janvier 2017 (date de son dépôt) pour les entreprises adhérentes. Les dispositions relatives au compte épargne-temps seront applicables à compter de la parution au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant. La convention collective s'intitulera « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains ».
Modification 09/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 09 mai 2018 (JORF n°0110 du 15 mai 2018), les dispositions de l'avenant n°46 relatif à la révision à la convention collective, conclu le 9 novembre 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
Thématique :Mise en place du CQP "Conducteur de moulin"
Textes Attachés : Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains
Cet avenant non étendu n°44 en date du 7 janvier 2016 modifie les articles 58.2 et 63, et les annexes III et IV de la convention collective nationale de la meunerie.
Cet avenant non étendu n°45 en date du 7 janvier 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2016, et ainsi revalorise les minima professionnels.
Textes Attachés : Salaires minima au 1er janvier 2015
Textes Attachés : Treizième mois
Textes Attachés : Salaires minima pour l'année 2012
Meunerie : Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Meunerie : Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010
Meunerie : Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
JORF n°0086 du 12 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 30 juin 2007 dans la convention collective nationale de la meunerie
IDCC n° 1930
Convention 3060
Convention 1930
fabrication d´aliments pour animaux de ferme
fabrication de semoule
Ccn meunerie
Convention Meunerie
Elections des délégués - Collèges électoraux.
Licenciement des délégués du personnel.
Electorat - Eligibilité.
Mission des comités.
Comités d'établissement et comité central.
Licenciement des membres des comités d'entreprise.
Loyauté, secret professionnel, clause de non-concurrence
Calcul et paiement de la rémunération
Mutations - Changement de poste
Garantie d'emploi et de ressources.
Absences pour accomplissement du service national.
Retraite complémentaire et assurance décès.
Organisme assureur désigné
Préavis - Indemnité de préavis
Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.
Ponts - Congés - Prime de vacances
Annexe I : Salaires minima
Annexe II : Ouvriers - Employés
Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Annexe V : VRP
Annexe VI : Classifications
Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
Aménagement et réduction du temps de temps
Répartition hebdomadaire de la durée de travail effectif
Périodes de suractivité et de pointe
Salaires minima et primes conventionnels
Dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail des cadres et des salariés
Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail
FIMO - FCOS.
Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier.
Formation continue obligatoire de sécurité.
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Modification de l'article 1er ' Champ d'application '
Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale,
semoulerie et autres activités de travail des grains
Régime de cessation d'activité.
Départ et mise à la retaite.
Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collective.
Nouvelles dispositions relatives au travail de nuit.
Publicité - Dépôt.
Création d'un article 47.1
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective.
Champ et date d'application.
Modification de l'annexe I ' Salaires minima '.
Rémunérations et prime de vacances minimales.
IV. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Durée
V. - Publicité et dépôt de l'accord
VI. - Extension
Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains
Valorisation du CQP
Durée, modification et suppression du CQP
Date d'application - Demande d'extension
Référentiel de compétences CQP Conducteur de Moulin
Nouveau référentiel emploi-compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » (CITG)
Blocs de compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains »
CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains ». - Modularisation
Intégration du présent avenant dans la convention collective.
Contenu du nouvel article 68 bis de la convention collective.
Contenu du nouvel article 68 ter de la convention collective.
Modification des annexes II, III et IV de la convention collective.
Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM)
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle
Modification de l'article 52 de la convention collective 'Prime d'ancienneté'
Modification de l'article 53 de la convention collective ' 13e mois '
Modification de l'article 92 de la convention collective 'Prime de vacances'
Modification de l'article 50 de la convention collective ' Calcul et paiement de la rémunération '
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
Durée - Entrée en vigueur.
Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
Garanties accordées aux représentants élus du personnel
Mission de la commission paritaire
Dépôt des accords auprès de l'administration
Durée, publicité et dépôt
Mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
Arrêté du 11 décembre 1997
ARRETE du 7 novembre 2001
ARRETE du 11 mars 2003