Source: http://www.assembleenationale.fr/12/documents/index-informations.asp
Timestamp: 2019-07-16 06:32:32+00:00
Document Index: 331209054

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 16", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 16", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 145", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", 'arrêt ', "l'article 88", "l'article 16", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 29", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 88", 'arrêt ', "l'article 6", "l'article 88", "l'article 88"]

Assemblée nationale : Rapport d'information
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n° 3814 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique". "les pôles, témoins pour les hommes" - Ouverture de l'année polaire internationale. (Actes du colloque du 1er mars 2007) (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3813 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3812 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2006 (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3793 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3791 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 3785 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443 (MM. Pierre Lequiller, Jacques Floch, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3765 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani, Christian Philip et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3764 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas (E 2811, E 3023, E 3159 et E 3208) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3748 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final/n° E 3448) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3747 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique industrielle européenne (MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3742 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assermblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3740 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale (Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3739 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales (Mme Martine Carrillon-Couvreur) Voir le dossier
n° 3702 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3696 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/n° E 2844) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 3695 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les échanges d’informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM [2005] 475 final/n° E 2977), (COM [2005] 490 final/n° E 2981) et (COM [2005] 695 final/n° E 3066) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3676 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace. (MM. Christian Cabal et Henri Revol) Voir le dossier
n° 3658 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques (compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006) (MM. Claude Birraux, Daniel Raoul et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3646 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 3643 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen, (COM [2006] 319 final/E 3184) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3642 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’organisation et le financement du sport en Europe (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 3603 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 décembre 2006 au 10 janvier 2007 (nos E 3348 à E 3350, E 3352 à E 3354, E 3356, E 3358, E 3359, E 3361, E 3366 à E 3369, E 3372, E 3373 et E 3375) et sur les textes nos E 1767, E 2657, E 3012, E 3026, E 3038, E 3190, E 3200, E 3247, E 3309, E 3314, E 3326, E 3331, E 3338, E 3339, E 3341, E 3345, E 3384 à E 3386, E 3389 annexe 1 et E 3396 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume, Michel Herbillon, Robert Lecou et Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante, (COM [2005] 567 final/n° E 3011) (Mme Anne-Marie Comparini) Voir le dossier
n° 3594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime" (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) (MM. Guy Lengagne et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3548 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3527 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 3504 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3503 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3502 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3498 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3458 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3445 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 3443 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266) (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 3431 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (compte rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006) (MM. Jean Dionis du Séjour et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 3425 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3394 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215 (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, André Schneider et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3353 Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3333 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3332 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239 (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3330 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E 2226, E 2589, E 2694, E 3072, E 3134 et E 3236) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3304 rectifié Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 3302 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006) (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 3252 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162 (MM. Pierre Lequiller, Bernard Deflesselles, François Guillaume, Marc Laffineur et Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3251 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (M. Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3240 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173) (M. René André) Voir le dossier
n° 3239 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3200 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2005] 672 / final E 3047) (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3197 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les apports de la science et de la technologie au développement durable (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3188 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales (M. Alain Vasselle) Voir le dossier
n° 3187 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur le bon usage des médicaments psychotropes (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n° 3176 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 mai au 14 juin 2006 (nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164) et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069, E 3110, E 3126 et E 3131 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 3169 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur le protocole de Londres relatif au brevet européen (compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3167 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3166 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation , établi au nom de cet office, sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard) Voir le dossier
n° 3157 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3133 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724) (M. René André) Voir le dossier
n° 3132 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3131 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Christian Philip et André Schneider) Voir le dossier
n° 3094 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 avril au 9 mai 2006 (nos E 3103 annexe 2, E 3116, E 3117, E 3120 à E 3122, E 3127, E 3128, E 3130, E 3133, E 3135, E 3138 et E 3139) et sur les textes nos E 2347, E 2520, E 2870, E 3025, E 3105 à E 3107, E 3109 et E 3146 (M. Pierre Lequiller, Mme Anne-Marie Comparini, MM. René André, Jacques Floch et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3093 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe (MM. Pierre Lequiller et Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3091 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard) Voir le dossier
n° 3069 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3042 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084 (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3041 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3021 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) Voir le dossier
n° 3019 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3018 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 3006 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (COM [2002] 443 final/E 2103) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 2984 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2965 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2938 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060 (MM. Pierre Lequiller, Michel Herbillon et Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2936 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2925 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 2891 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005) (MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2890 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur l'expertise scientifique (compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005) (MM. Claude Saunier et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2887 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations (COM[2005] 94 final / n° E2848) (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 2886 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2884 Rapport d'information au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière) Voir le dossier
n° 2839 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne (COM [2005] 265 final / E2914, COM [2003] 739 final / E2478 et COM [2005] 35 final / E2834) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 2833 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2832 Rapport d'information au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 2830 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2829 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (COM [2005] 583 final/E3022) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2769 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 septembre au 19 décembre 2005 (nos E 2959, E 2960 à E 2967, E 2969, E 2971 à E 2975, E 2978 à E 2980, E 2982 à E 2985, E 2987 à E 2991, E 2994, E 3001, E 3003 à E 3007, E 3009, E 3010, E 3013, E 3014, E 3017, E 3018, E 3020, E 3024, E 3030, E 3032, E 3033, E 3035 et E 3037) et sur les textes nos E 2398, E 2462, E 2484, E 2526, E 2568, E 2808, E 2809, E 2823-8, E 2838, E 2840, E 2845, E 2868, E 2876, E 2900, E 2908, E 2911, E 2919, E 2920, E 2929, E 2932, E 2934, E 2937, E 2942, E 2947, E 2957 et E 2958 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2767 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2757 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la définition et les implications du concept de la voiture propre (MM. Christian Cabal et Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 2710 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 (MM. Michel Delebarre et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2707 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2004 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 2685 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final / E3002) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 2677 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2619 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le financement des services d'intérêt général (MM. Bernard Derosier et Christian Philip) Voir le dossier
n° 2602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM (2005) 263 final / E 2916) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2557 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur la nutrition et la prévention de l'obésité (M. Gérard Dériot) Voir le dossier
n° 2551 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 21 septembre 2005 (nos E 2915, E 2917, E 2921, E 2923, E 2925 à E 2928, E 2930, E 2933, E 2936, E 2938 à E 2941, E 2943, E 2944, E 2946, E 2949, E 2954 à E 2956) et sur les textes nos E 2650 à E 2653, E 2733, E 2754, E 2781, E 2791, E 2823-6, E 2823-7, 2836, E 2853, E 2871, E 2882, E 2884 et E 2896 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2549 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2454 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 2449 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 7 au 30 juin 2005 (nos E 2904 à E 2907, E 2909, E 2912 et E 2913) et sur les textes nos E 2584, E 2617, E 2659, E 2726, E 2727, E 2730, E 2731, E 2766, E 2823-3, E 2823-5, E 2849, E 2858, E 2865, E 2867, E 2872, E 2873, E 2877, E 2878, E 2883, E 2885, E 2887, E 2889 et E 2890. (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 2447 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2440 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006. (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2426 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (COM [2002] 92 final / E 1965) (MM. Daniel Garrigue et Christian Paul) Voir le dossier
n° 2374 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 (COM[2004] 492 final / E2647, COM[2004] 493 final / E2668, COM [2004] 495 final / E2660 et COM [2004] 496 final / E2661) (MM. Michel Delebarre et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2369 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 6 juin 2005 (nos E 2851, E 2852, E 2855, E 2856, E 2859 à E 2861, E 2879, E 2880, E 2886, E 2888, E 2891 à E 2895) et sur les textes nos E 2179, E 2433, E 2553, E 2704, E 2765, E 2796, E 2807, E 2818, E 2823-4, E 2841 et E 2842 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2367 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800) (MM. René André et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2365 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (COM [2004] 811 final / E 2813) et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2363 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2327 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le risque épidémique (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 2286 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM (2004) 490 final / E2655 (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2242 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 février au 11 avril 2005 (n° E 2830 à E 2833, E 2843 et E 2850) et sur les textes n° E 2576, E 2690, E 2743, E 2761, E 2762, E 2820, E 2822, E 2823-1, E 2823-2 et E 2826. (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2241 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe. (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2159 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2124 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (COM [2004] 581 final / E 2718) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2123 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E 2616, E 2634 et E 2734) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2108 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 2103 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 décembre 2004 au 14 février 2005 (n°s E 2794, E 2795, E 2797, E 2799, E 2802 à E 2806, E 2810, E 2812, E 2814 à E 2817, E 2819, E 2824, E 2825, E 2827 et E 2828) et sur les textes n°s E 2529, E 2533, E 2570, E 2635, E 2654, E 2677, E 2681, E 2699, E 2702, E 2732, E 2735, E 2741, E 2751, E 2773 à E 2775, E 2780 et E 2790 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2102 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de la stratégie de Lisbonne (E 2752, COM [2005] 24 final/E 2829) (MM. Michel Delebarre et Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2053 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004] 2 final / E 2520 (Mme Anne-Marie Comparini) Voir le dossier
n° 2046 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2024 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2016 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 novembre au 20 décembre 2004 (nos E-2771, E-2776 à E-2778, E-2783 à E-2789, E-2792 et E-2793) et sur les textes nos E-2430, E-2432, E-2600, E-2639, E-2670, E-2670, E-2719, E-2736, E-2739, E-2740, E-2745, E-2746, E-2749, E-2750, E-2757, E-2764, E-2767, E-2768 et E-2770 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1974 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1956 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 octobre au 22 novembre 2004 (nos E-2703,E-2705, E-2710, E-2712 à E-2716, E-2720, E-2722, E-2723, E-2738, E-2742, E-2747, E-2748, E-2753, E-2755, E-2758 à E-2760, E-2763 et E-2769) et sur les textes nos E-2406, E-2447, E-2495, E-2509, E-2511-11, E-2522, E-2554, E-2586, E-2658, E-2675, E-2676, E-2687, E-2691, E-2695 et E-2700 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1931 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 1927 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'enseignement supérieur en Europe (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 1919 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'application du principe de subsidiarité (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1886 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1885 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation de la recherche publique en Europe (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1851 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 9 juillet au 4 octobre 2004 (nos E-2641 à E-2646, E-2648, E-2649, E-2656, E-2662 à E-2665, E-2669, E-2671 à E-2673, E-2678 à E-2680, E-2682 à E-2686, E-2688, E-2689, E-2692, E-2693, E-2697, E-2698 et E-2701) et sur les textes nos E-2315, E-2455, E-2459, E-2465, E-2472, E-2511-9, E-2511-10, E-2556, E-2565, E-2590, E-2638 et E-2711 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1834 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1736 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1731 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 4 juin au 8 juillet 2004 (nos E-2602 à E-2604, E-2607 à E-2615, E-2619 à E-2633, E-2636, E-2637 et E-2640) et sur les textes nos E-2444, E-2511-8, E-2516, E-2575, E-2577, E-2595 à E-2597 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1730 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne (COM (2004) 334 final/E-2587) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1722 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005 (M. René André) Voir le dossier
n° 1717 Rapport d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 1710 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Constitution européenne (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1709 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1708 Rapport d'information sur l'accompagnement de la fin de vie (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 1686 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé (MM. Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne) Voir le dossier
n° 1679 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la prévention des handicaps de l'enfant (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 1678 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur les résultats du dépistage du cancer du sein (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 1672 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe (M. Édouard Landrain) Voir le dossier
n° 1667 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1666 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 avril au 3 juin 2004 (n°s E-2566, E-2567, E-2571, E-2573, E-2578 à E-2581, E-2583, E-2585, E-2588, E-2591 à E-2594, E-2598, E-2599 et E-2601) et sur les textes n°s E-1856, E-1913, E-1976, E-2348, E-2352, E-2358, E-2370, E-2420, E-2464, E-2479, E-2497, E-2499, E-2511-7, E-2513, E-2524, E-2525, E-2532, E-2544 et E-2548) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1617 Rapport d'information sur la problématique de l'assurance maladie (M. Jean-Louis Debré) Voir le dossier
n° 1594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 1588 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Nanosciences et progrès médical" (MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 1555 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 février au 9 avril 2004 (N°s E-2523, E-2527, E-2528, E-2530, E-2531, E-2534, E-2538 à E-2543, E-2545 à E-2547, E-2549 à E-2552, E-2555, E-2557 à E-2564) et sur les textes n°s E-2247, E-2332, E-2339, E-2350, E-2358, E-2367, E-2368, E-2399, E-2419, E-2449, E-2463, E-2477, E-2511-3 à E-2511-6, E-2512, E-2514, E-2515, E-2519 et E-2574 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1543 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 1533 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (M. René André) Voir le dossier
n° 1519 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe (M. Édouard Landrain) Voir le dossier
n° 1506 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1505 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (audition publique du 29 janvier 2004) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 1487 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 1481 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 au 26 février 2004 (n° E-2507, E-2508, E-2510, E-2511-1, E-2511-2 et E-2521) et sur les textes n° E-2112, E-2132, E-2294, E-2302, E-2306, E-2384, E-2397, E-2418, E-2483, E-2485 à E-2488, E-2496, E-2502 et E-2504 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1480 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 1479 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1477 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM (2003) 687 final /E-2447) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1476 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur le projet de Constitution européenne (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1461 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1431 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2003 au 4 février 2004 (n° E-2470, E-2471, E-2473 à E-2476, E-2480 à E-2482, E-2491 à E-2494, E-2498, E-2500, E-2501, E-2503, E-2505, et E-2506) et sur les textes n° E-2233, E-2362, E-2364, E-2369, E-2405, E-2425, E-2448, E-2454 et E-2458 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1430 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac (COM(2003) 698 final / E-2457) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 1372 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Charte de l'environnement et le droit européen (M. Bernard Deflesselles) Voir le dossier
n° 1371 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agriculture et les pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 1337 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fixation des quotas de pêche par l'Union européenne pour l'année 2004 (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1322 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIIème session annuelle de cette Assemblée (Rotterdam : 5-9 juillet 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 1321 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur la Conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (Rome : 9-12 octobre 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 1320 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 novembre au 18 décembre 2003 (n° E-2440 à E-2443, E-2445, E-2446, E-2450, E-2452, E-2453, E-2456, E-2460, E-2467 à E-2469) et sur les textes n° E-2002, E-2224-8, E-2261, E-2330, E-2343, E-2360, E-2363, E-2414, E-2415, E-2421, E-2422, E-2424, E-2426, E-2429, E-2435 à E-2438) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1289 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1275 Rapport d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (M. Jean-Louis Debré) Voir le dossier
n° 1274 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service minimum dans les services publics en Europe (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 1264 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 1239 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 16 octobre au 17 novembre 2003 (nos E-2402, E-2404, E-2407 à E-2413, E-2416, E-2417, E-2423, E-2427, E-2428, E-2434 et E-2439) et sur les textes (nos E-1774, E-2221, E-2224-7, E-2236, E-2244, E-2291, E-2391, E-2394 et E-2395) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1238 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1210 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1162 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 septembre au 15 octobre 2003 (n° E-2381 à E-2383, E-2386 à E-2390, E-2392, E-2393, E-2396 et E-2400) et sur les textes n° E-144, E-1775, E-2024, E-2110, E-2207, E-2262, E-2263, E-2318, E-2319, E-2322, E-2324, E-2335, E-2355, E-2359, E-2373 et E-2379) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1160 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1158 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du régime des concentrations entre entreprises (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1145 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (rapport complémentaire) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1096 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 juin au 24 septembre 2003 (n°s E2325, E2326, E2328, E2331, E2333, E2336 à E2338, E2340, E2342, E2344 à E2346, E2349, E2354, E2356, E2361, E2366, E2371, E2372, E2374 à E2376, E2378 et E2380) et sur les textes n°s E1946, E1985, E2069, E2125, E2184, E2202, E2224-V, E2224-VI, E2231, E2241, E2282, E2287, E2297 et E2320 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1095 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne de recherche et développement (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1049 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 1045 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 1011 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mai au 27 juin 2003 (nos E-2272 à E-2274, E-2276 à E-2281, E-2283 à E-2286, E-2288 à E-2290, E-2292, E-2293, E-2295, E-2296, E-2298 à E-2301, E-2304, E-2307 à E-2310, E-2313, E-2314, E-2316, E-2317 et E-2321) et sur les textes nos E-2052, E-2067, E-2096, E-2153, E-2165, E-2185, E-2224-III, E-2224-IV, E-2230, E-2234, E-2244, E-2251, E-2260, E-2264 à E-2268, E-2327 et E-2329 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1010 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1009 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1007 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (M. René André) Voir le dossier
n° 994 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Convention sur l'avenir de l'Europe (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 938 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 903 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les promotions des ventes dans le marché intérieur (M. Gérard Voisin) Voir le dossier
n° 902 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 889 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 869 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la charte de l'environnement (audition publique) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 866 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 mars au 16 mai 2003 (nos E-2237 à E-2240, E-2242, E-2243, E-2246, E-2248, E-2249, E-2253 à E-2259, E-2269 à E-2271) et sur les textes nos E-1902, E-1923, E-1931, E-1966, E-2020, E-2050, E-2113 à E-2115, E-2182, E-2189, E-2211, E-2224-2, E-2229 et E-2235 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 863 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 - Tome I : compte rendu des travaux de la délégation (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 857 Rapport d'information de la Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale . Tome I : rapport d'étape ; Tome II : rapport final" (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 833 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive"oiseaux"du 2 avril 1979 en Europe" (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 832 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 819 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir d'Europol (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 817 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'asile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 816 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le statut et le financement des partis politiques européens (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 814 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs. Tome II : compte rendu de l'audition du 13 février 2003 (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 783 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 782 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 781 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 780 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 779 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (M. Nicolas Dupont-Aignan) Voir le dossier
n° 778 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 777 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 776 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne (M. René André) Voir le dossier
n° 775 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 774 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne (M. Michel Delebarre) Voir le dossier
n° 773 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats (M. René André) Voir le dossier
n° 769 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies - Tome II : Actes du colloque organisé le 23 janvier 2003 : Microélectronique et nanotechnologies : une chance à saisir. (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 716 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 713 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 janvier au 14 mars 2003 (nos E-2193 à E-2196, E-2203, E-2204, E-2206, E-2208, E-2209, E-2218 à E-2220, E-2222 à E-2224-1, E-2227 et E-2232) et sur les textes nos E-1987, E-2085, E-2108, E-2177, E-2178, E-2181, E-2183 et E-2187 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 711 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 705 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France (M. Gérard Miquel) Voir le dossier
n° 697 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 644 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 643 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la réunion d'hiver de cette Assemblée (Vienne, 20-21 février 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 639 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe (M. Pierre Lellouche) Voir le dossier
n° 598 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 597 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 592 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2002 au 27 janvier 2003 (nos E-2162 à E-2164, E-2166 à E-2175, E-2180, E-2188 et E-2190) et sur les textes nos E-1842, E-1998, E-2025, E-2070, E-2076, E-2109, E-2137, E-2138, E-2151, E-2154 et E-2155 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 566 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 517 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin - 6-10 juillet 2002) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 516 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 515 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 514 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisième parties de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 512 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre au 18 décembre 2002 (nos E-2104, E-2105, E-2111, E-2116, E-2118 à E-2124, E-2126 à E-2131, E-2133 à E-2136, E-2139 à E-2144, E-2146 à E-2148, E-2152, E-2156 à E-2161) et sur les textes nos E-1500, E-1501, E-1761, E-1798, E-1876, E-1895, E-1935, E-1940-V, E-1940-VI, E-1958, E-1965, E-1995, E-2021, E-2035 à E-2037, E-2057 à E-2060, E-2063, E-2068, E-2071, E-2074, E-2094, E-2097, E-2099, E-2101 et E-2102 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 469 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le mandat d'arrêt européen (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 462 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 445 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'un procureur européen (M. René André) Voir le dossier
n° 392 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le ciel unique européen (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 391 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 388 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 346 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé (MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 344 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 331 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 juillet au 1er octobre 2002 (nos E 2053, E 2056, E 2061, E 2062, E 2066, E 2073, E 2075, E 2077 à E 2084, E 2086 à E 2092, E 2095, E 2098 et E 2100) et sur les textes nos E 1800, E 1841, E 1867, E 1875, E 1915, E 1940-IV, E 1957, E 1960, E 1977, E 1981, E 2043, E 2049, E 2106, E 2107 et E 2117 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 183 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 juin au 12 juillet 2002 (nos E-2032 à E-2034, E-2038, E-2042, E-2047, E-2048 et E-2051) et sur les textes nos E-1612, E-1771, E- 1773, E-1793, E-1851, E-1852, E-1868, E- 1887, E- 1933, -1934, -1940-III, E-1942, E-1947, E-1956, E-1961 à E-1964, E-1968 à E-1970, E-1972, E-1973, E-1975, E-1978 à E-1980, E-1980, E-1982 à E-1984, E-1986, E-1988 à E-1994, E-1996, E-1997, E-1999 à E-2001, E-2003 ) E-2007, E-2009 à E-2019, E-2022, E-2023, E-2026 à E-2029 et E-2031 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 26 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003 (M. René André) Voir le dossier