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Timestamp: 2017-05-28 22:27:24+00:00
Document Index: 103575531

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 137', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 137', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', '§ 8', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 70']

l'arrêt rendu le 12 février 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral dans la cause qui opposait le requérant à D.________, représentée par Me Dan Bally, avocat àLausanne;
C.- Le 14 novembre 2001, P.________ a présenté une demande de révision tant de l'arrêt fédéral rendu le 12 février 2001 sur le recours de droit public que du jugement de la Cour civile du 27 octobre 1999. Invoquant implicitement l'art. 137 let. a et b OJ, il a conclu au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement, à ce que son frère, R.________, soit appelé en cause concernant les travaux et les prix de son entreprise et, enfin, à la suspension de l'exécution des jugements précédents.
2.- a) Lorsque le Tribunal fédéral rejette - comme en l'espèce - un recours de droit public, son arrêt ne se substitue pas à la décision attaquée (Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, Berne 1994, 2e éd., p. 392 ss). Celle-ci demeure donc en force et peut dès lors faire l'objet d'une demande de révision, aux conditions du droit de procédure cantonal, pour les motifs qui n'affectent pas l'arrêt fédéral (Poudret/Sandoz-Monod, op. cit. , n. 2.1 ad Titre VII, p. 5, et ad art. 137, p. 25). En effet, selon un principe général, la demande de révision, sur le fond, doit être formée devant l'autorité qui, en dernière instance, a statué au fond. Lorsque l'autorité s'est prononcée à l'occasion d'un recours extraordinaire - à l'instar du recours de droit public -, la demande de révision n'est recevable que pour les motifs qui affectent son arrêt, et non la décision rendue sur le fond par la juridiction inférieure (ATF 118 Ia 366 consid. 2 p. 368 et les références citées).
b) En l'espèce, le requérant n'invoque aucun motif de révision dont serait entâché l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 février 2001, rejetant son recours de droit public, comme il a déjà été constaté dans l'arrêt statuant sur la demande de révision qu'il a présentée dans la procédure de recours en réforme (cf. 5C.288/2001). En définitive, seule la décision de la cour cantonale sur le fond serait susceptible de révision, cette question ressortissant cependant au droit de procédure cantonal, dont la cour de céans ne saurait connaître dans la présente instance (ATF 92 II 133 consid. 2 p. 135). Encore faudrait-il que ledit jugement cantonal soit demeuré en force; or, dans le cas particulier, il a été remplacé par l'arrêt du Tribunal fédéral sur le recours en réforme (Elisabeth Escher, Revision und Erläuterung, in Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, 2e éd., 1998, p. 280 § 8.22).
3.- Vu ce qui précède, la demande de révision doit être déclarée irrecevable, avec suite de frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer. A supposer qu'il soit recevable (cf. ATF 95 I 380; Poudret/Sandoz-Monod, op.
cit. , n. 2 ad art. 142, p. 63 et n. 2 ad art. 70, p. 664), le recours dirigé contre la décision présidentielle refusant l'effet suspensif serait ainsi sans objet.