Source: http://www.jetix.fr/cms.php?id_cms=12
Timestamp: 2018-02-24 17:37:03+00:00
Document Index: 156360508

Matched Legal Cases: ['art 8000', 'art 8753', 'art 7150', 'art 7960', 'art 1000', 'art 3310', 'art 475']

Conditions générales de ventes de jetix - Jetix - 1001cartouches
W.W. WP
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Divers BJ
Fax divers
Stylus Monochrome
PS (Photosmart)
PhotoSmart CN
PhotoSmart C5100 a PhotoSmart C8183
PhotoSmart C4100 a PhotoSmart C4788
PhotoSmart C309a a PhotoSmart C3194
PhotoSmart 8000 series a PhotoSmart 8753
PhotoSmart 7150 a PhotoSmart 7960W
PhotoSmart 1000 a PhotoSmart 3310
PhotoSmart a PhotoSmart 475xi
OfficeJet PSC
PSC 2100 a PSC 2710xi
PSC 1100 a PSC 1618
PSC 300 a PSC 950XI
PhotoSmart Wifi
PhotoSmart Q
Deskjet 6122 a Deskjet 9803
Deskjet 5100 a Deskjet 5950
DeskJet 3000 a Deskjet 3950
DeskJet 1000 a Dekjet 2355
DeskJet 916C a DeskJet 995C
Deskjet 710 a Deskjet 895CXI
DeskJet 600 a Deskjet 697C
Deskjet a Deskjet 560J
OfficeJet L a LX
OfficeJet 5100 series a OfficeJet 6612
OfficeJet 7000 a OfficeJet 9130
OfficeJet a Officejet 4713
de 2000 a 2500CM
LaserJet + a LaserJet 6PXI
Imprimantes Matricielles IBM-LEXMARK
Papiers photo Brillant
Conditions générales de ventes de jetix
informations légales jetix
1001 CALECHES
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2- La Prise de commande
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3- Les Informations sur les produits
Le site Jetix présente sur ses sites des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Article qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Les photographies et les graphismes illustrant les produits présentés sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site Jetix, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. La responsabilité de Le site Jetix ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelle que raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...). Les marques citées et présentées sur les sites du site Jetix restent la propriété de leurs déposants respectifs et sont données uniquement dans un but d'identification. Les offres présentées sur les sites Jetix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
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En cas d’erreur de commande du client, il sera demandé une participation aux frais de
traitement pour le 2ème envoi. Dans ce cas, les frais de port de retour des marchandises
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satisfaction, pour que votre réclamation soit valable, il ne faut pas que vous ayez utilisé plus
de 70 % du produit. Cela vous permet de tester correctement le produit avant de faire toute
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vous vous rétractez auprès de Le site Jetix et vous disposez de 14 jours pour retourner le produit.
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remboursement jusqu’à réception du produit ou de la preuve qu’il a été renvoyé.
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ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
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des mesures spécifiques indiquées par le client.
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du prix en principal et accessoire.
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connecté sur un site français reconnaît que la transaction s’est réalisé en France et à 23360
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