Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12485f.html
Timestamp: 2018-01-18 21:31:44+00:00
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Compte Rendu des Pourparlers de Tianjin sur les Changements Climatiques, 4-9 octobre 2010, Tianjin, Chine
Volume 12 Number 485 - Mardi 12 octobre 2010
COMPTE RENDU DES POURPARLERS DE TIANJIN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les délégués se sont réunis à Tianjin, Chine, du 4 au 9 octobre pour la douzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (AWG-LCA 12) et la quatorzième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 14). Plus de 2 305 participants, y compris les représentants des gouvernements, les organisations observatrices et intergouvernementales et les médias, ont assisté à la réunion. Il s’agissait de la dernière réunion des groupes de travail spéciaux (GTS) avant la sixième session de la Conférence des parties (CdP) et la sixième session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP) qui se tiendront à Cancún, du 29 novembre au 10 décembre 2010.
L’AWG-LCA a examiné le texte de négociation distribué en août 2010 (FCCC/AWGLCA/2010/14). Ce texte couvre les éléments clés du Plan d’Action de Bali (PAB) (décision 1/CP.13), à savoir: une vision commune de l’action concertée à long terme, l’atténuation, l’adaptation, les finances et la technologie, ainsi que le renforcement des capacités. La réunion a porté essentiellement sur les questions susceptibles d’être résolues pendant le temps disponible, tout en gardant à l’esprit la nécessité de parvenir à un équilibre. Les parties ont centré leurs travaux sur la recherche des points de convergence sur ces questions et sur la rationalisation du texte. Les résultats, qui comprennent des projets de textes et des notes des facilitateurs des groupes de rédaction, seront intégrés dans un document d’information préparé par le Secrétariat. Le texte de négociation de l’AWG-LCA demeurera la base des négociations à Cancún.
L’AWG-KP a examiné le projet de proposition du président présenté aux parties à l’AWG-KP 13 en août (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2). Le document contient plusieurs projets de décision portant, entre autres, sur les amendements au Protocole en vertu de l’Article 3.9 (Nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I), les mécanismes de flexibilité et l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les parties se sont employées à réduire les options contenues dans le document et à faire avancer l’examen des questions importantes. Une proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.3) fera l’objet d’un examen approfondi à Cancún.
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la CCNUCC en 1992, qui a établi un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, aux fins d’éviter «les interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 parties.
En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des Parties (CdP 3) tenue à Kyoto, Japon, avaient convenu d’un Protocole relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à réaliser des objectifs de réduction de leurs émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de manière à abaisser les niveaux d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008-2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties.
En 2005, lors de la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), tenue à Montréal, Canada, les parties ont établi l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat de considérer de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connus sous le nom de «Dialogue de la Convention», qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13.
FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) (décision 1/CP.13) établissant l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur les éléments clés de la coopération à long terme, déterminés au cours du Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, et le financement et le transfert de technologie. La Conférence de Bali a également permis l’accord des parties sur un processus biennal, la Feuille de route de Bali, qui a établi deux «voies» de négociation menées au titre de la Convention et du Protocole, et fixé un délai pour la conclusion des négociations à la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague, en décembre 2009.
DE BALI À COPENHAGUE: En 2008, les deux Groupes de travail spéciaux (GTS) ont tenu quatre sessions de négociation parallèles: avril à Bangkok, Thaïlande; juin à Bonn, Allemagne; août à Accra, Ghana; et décembre à Poznań, Pologne. En 2009, les GTS se sont réunis en avril, juin et août à Bonn, Allemagne; octobre à Bangkok, Thaïlande; novembre à Barcelone, Espagne; et décembre à Copenhague, Danemark.
AWG-LCA: En ce qui concerne l’AWG-LCA, la première partie de 2009 a été consacrée à l’élaboration du projet de texte de négociation. Ce processus a abouti à un texte d’environ 200 pages couvrant l’ensemble des éléments fondamentaux du PAB. En raison de la longueur du texte, les délégués ont commencé à produire des documents non officiels, des guides de lecture, des tableaux et des matrices visant à rendre le texte de négociation plus facile à gérer. Le résultat a été une série de documents non officiels transmis à Copenhague en annexe au rapport de la réunion. Au moment de leur départ pour Copenhague, beaucoup avaient le sentiment que l’AWG-LCA avait accompli des progrès satisfaisants sur des questions telles que l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités, mais que de «profondes divergences de vues» persistaient sur l’atténuation et certains aspects du financement.
AWG-KP: Pour ce qui est de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les «chiffres» en 2009, en particulier, sur les réductions globales et individuelles des émissions des parties visées à l’Annexe I, au-delà de 2012, lorsque la première période d’engagement du Protocole arrive à terme. Les parties ont également poursuivi l’examen des autres questions du programme de travail de l’AWG-KP, y compris les mécanismes de flexibilité, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (l’UTCATF), et les conséquences potentielles des mesures de riposte aux changements climatiques. Les discussions s’appuyaient sur la documentation dont une partie portait sur les propositions d’amendements au Protocole en vertu de l’Article 3.9 (Nouveaux engagements des parties à l’Annexe I) et l’autre sur le texte relatif aux autres questions, telles que l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité. La plupart avaient le sentiment qu’aucun progrès significatif n’avait été accompli sur les objectifs globaux et individuels des parties visées à l’Annexe I, et des divergences sont également apparues entre pays développés et pays en développement sur la question de savoir si le résultat de Copenhague devrait être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord unique en vertu des deux GTS.
L’événement a été marqué par des controverses liées à la transparence et au processus. Des divergences sont notamment apparues sur la question de savoir si les travaux devraient être menés au sein d’un groupe plus restreint des «amis du président» ou dans des groupes de contact ouverts à tous. Une proposition de la présidence danoise de la CdP, de mettre sur la table de négociation deux textes reflétant le travail accompli par les GTS, a également donné lieu à des divergences. Bon nombre des parties ont rejeté le texte danois, demandant que seuls les textes élaborés par les GTS soient utilisés. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe constitué des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du vendredi 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique intitulé l’«Accord de Copenhague».
À la suite de l’adoption de l’Accord par ce groupe restreint, les délégués représentant toutes les parties ont été convoqués à nouveau pour la plénière de clôture de la CdP. Au cours des 13 heures qui ont suivi, ils ont discuté de la transparence du processus et de la question de savoir si la CdP devrait adopter l’Accord de Copenhague. Plusieurs ont soutenu son adoption en tant que décision de la CdP, afin de le rendre opérationnel comme une étape vers un «meilleur» accord futur. Quelques pays en développement se sont cependant opposés à l’Accord, conclu au cours de ce qu’ils ont qualifié de processus de négociation «non transparent» et «non démocratique». Finalement, les parties ont convenu d’adopter une décision par laquelle la CdP «prend note» de l’Accord de Copenhague. Les parties ont également établi un processus permettant aux pays d’indiquer leur soutien à l’Accord de Copenhague et, en date du 3 octobre 2010, 139 pays avaient indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction d’émissions et d’autres mesures d’atténuation, conformément à l’Accord.
Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, la CdP et la CdP/RdP ont également accepté de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6 à Cancún, Mexique.
POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (AVRIL ET JUIN 2010): Les négociations ont repris en 2010, et l’AWG-LCA 9 et l’AWG-KP 11 se sont déroulées du 9 au 11 avril. Les discussions ont porté essentiellement sur l’organisation et les méthodes de travail pour 2010, afin de permettre à chaque GTS d’accomplir son mandat et de présenter ses résultats à Cancún. Au sein de l’AWG-LCA, les délégués ont chargé la présidente de préparer un texte pour la session de juin. De son côté, l’AWG-KP a décidé de poursuivre l’examen des réductions globales et individuelles des émissions des parties visées à l’Annexe I, de même que les autres questions.
Les discussions ont repris à Bonn du 31 mai au 11 juin. Les travaux de l’AWG-LCA 10 ont porté sur le nouveau projet de texte de la présidente. Tard dans la soirée du 10 juin, la présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), a fait distribuer l’avant-projet d’un texte révisé qui, a-t-elle indiqué, pourrait être considéré à l’AWG-LCA 11. Certains pays en développement avaient le sentiment que l’avant-projet était «non équilibré» et qu’il ne devrait pas servir de base de négociation en août, à moins que leurs points de vue n’y soient reflétés de manière complète. Une version révisée du texte a été distribuée en juillet.
À l’AWG-KP 12 l’accent a été mis sur les réductions d’émission des parties visées à l’Annexe I et les autres questions, y compris les mécanismes de flexibilité et l’UTCATF. Les délégués ont également examiné la manière d’éviter un décalage entre la première période d’engagement et les suivantes, et demandé au Secrétariat de préparer un texte sur les options juridiques.
POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (AOÛT 2010): L’AWG-LCA 11 a examiné un texte distribué par la présidente Mukahanana-Sangarwe en juillet 2010 (FCCC/AWGLCA/2010/8). Le texte visait à faciliter les négociations en vue d’un résultat à la CdP 16. L’AWG-KP a poursuivi l’examen de l’échelle des réductions des émissions des parties visées à l’Annexe I du Protocole. Le Groupe a également examiné les questions juridiques, y compris un éventuel décalage entre la première période d’engagement du Protocole (2008-2012) et les périodes suivantes. En outre, les délégués ont abordé l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité et les conséquences potentielles des mesures de riposte aux changements climatiques. L’AWG-KP a décidé de transmettre à Tianjin, pour un examen plus approfondi, un projet de proposition de la présidente (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2) sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I.
Les pourparlers de Tianjin sur les changements climatiques ont débuté le matin du lundi 4 octobre 2010. Huang Xingguo, le Maire de Tianjin, a souhaité aux délégués la bienvenue à Tianjin, ville qu’il a présentée comme modèle chinois en matière de développement d’une économie circulaire. Il a déclaré que cette réunion constitue une illustration des efforts déployés par la Chine pour mettre en œuvre la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Feuille de route de Bali.
Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Christiana Figueres, a mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que le multilatéralisme ne soit pas perçu comme «une route sans fin», et a exhorté les parties à empêcher les impacts des changements climatiques d’annuler les progrès du développement. Elle a déclaré qu’un ensemble de décisions de la Conférence des parties (CdP) et de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties (CdP/RdP) pourrait être un résultat réalisable à Cancún, et pourrait inclure les cadres pour l’adaptation et le transfert de technologie, le renforcement des capacités, un mécanisme financier et le lancement d’une phase préparatoire pour la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD). Elle a souligné que l’examen de ces questions ne peut pas progresser sans clarifier les questions politiques sensibles, y compris le financement de démarrage rapide, l’avenir du Protocole de Kyoto, l’officialisation des engagements antérieurs pris par les parties, le financement à long terme, les mesures de riposte et une compréhension de l’«équité», pour orienter les travaux à long terme.
Dai Bingguo, Conseiller d’État, Chine, a exhorté les pays à parvenir sans tarder, à un consensus sur un accord juridiquement contraignant. Il a souligné les objectifs d’atténuation de la Chine et suggéré que les parties doivent: adhérer au cadre de la CCNUCC et s’appuyer sur les résultats de la Conférence de Copenhague pour promouvoir la mise en œuvre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto; respecter les principes de responsabilités communes mais différenciées; et trouver un équilibre entre le développement économique, l’éradication de la pauvreté et la protection du climat.
La douzième session de l’AWG-LCA s’est ouverte le 4 octobre 2010, sous la présidence de Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), avec Dan Reifsnyder (E-U) comme vice-président, et Teodora Obradovic-Grncarovska (ancienne République yougoslave de Macédoine) comme Rapporteur. Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/AWGLCA/2010/12) et l’organisation du travail (FCCC/AWGLCA/2010/2 et 13). Les délégués sont ensuite passés au principal point de l’ordre du jour relatif à la préparation d’un résultat de la CdP 16.
PRÉPARATION D’UN RÉSULTAT DE LA CdP 16 : Tout au long de la semaine, l’AWG-LCA a travaillé sur la préparation d’un résultat de la CdP 16, en mettant l’accent sur le texte de négociation (FCCC/AWGLCA/2010/14). Le Secrétariat a présenté la documentation (FCCC/AWGLCA/2010/13-14; MISCs.6-7).
Faisant rapport des réunions intersession, le Mexique a résumé les préparatifs de Cancún, y compris: le Dialogue ministériel informel sur le financement du climat; une série d’activités organisées parallèlement à la 65e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2010 à New York; et un atelier technique international pour les États et les peuples autochtones en vue de la CdP 16, tenu en septembre 2010 au Mexique.
La Suisse a présenté un rapport sur les résultats du Dialogue ministériel informel organisé sur le financement du climat les 2 et 3 septembre 2010 à Genève, en Suisse. Elle a noté que les quatre questions suivantes ont été examinées: un nouveau fonds pour le climat; le rôle du secteur privé; la structure du fonds; et les sources de financement à long terme.
Dans l’ensemble, les parties ont été favorables à l’adoption d’un ensemble équilibré de décisions à Cancún. Le Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné que les travaux de l’AWG-LCA devraient se baser sur les principes et les dispositions de la Convention et du Plan d’action de Bali (PAB), et ne pas procéder à un reclassement ou à une différenciation entre les pays en développement. Il a appelé à la poursuite des négociations et de l’examen des éléments clés à Cancún, conformément au PAB; au respect de l’équilibre entre les deux voies de négociation; et à la garantie que ces décisions ne compromettent pas l’objectif mondial d’un résultat global et ambitieux juridiquement contraignant.
Le représentant de la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a appelé à l’établissement de nouveaux mécanismes, notamment: un comité sur l’adaptation chargé de fournir un soutien technique pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation améliorées, et un fonds relevant de la CdP alimenté par des contributions fixées par les pays développés. Il a déclaré que l’AWG-LCA devrait se concentrer sur l’amélioration du niveau d’ambition des pays visés à l’Annexe I non parties au Protocole de Kyoto, la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et sur le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et l’amélioration des stocks de carbone forestiers (REDD-plus).
La représentante de la Grenade, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a déclaré que la CdP 16 devra démontrer que la communauté internationale va livrer un résultat juridiquement contraignant dans un délai précis. Elle a proposé des décisions sur: la création d’un organisme permanent pour l’adaptation et d’un mécanisme international chargé de la question des pertes et dommages; REDD-plus; et le renforcement des capacités. À propos de l’atténuation, elle a demandé de s’appuyer sur le Protocole de Kyoto pour l’évaluation, la notification et la vérification (MRV) des pays développés, et suggéré l’adoption de nouvelles règles pour les pays en développement sur les communications nationales et la fréquence des inventaires des gaz à effet de serre (GES). Au sujet du financement, elle a appelé à la création officielle d’un nouveau fonds et d’un organisme de contrôle.
Le Lesotho, au nom des pays les moins avancés (PMA), a plaidé pour un financement considérablement accru, accessible et complémentaire pour les PMA et, à propos de l’adaptation, a déclaré que les PMA devraient recevoir 70% des 1,5% proposés du produit intérieur brut des parties visées à l’Annexe I consacré à l’adaptation.
Le représentant de l’Union européenne (UE) a souligné que son objectif général à Cancún est de progresser autant que possible vers un résultat ambitieux, global et juridiquement contraignant conforme à l’objectif de 2°C. Il a souligné que l'UE attend avec intérêt la mise en place d'un cadre pour l'adaptation et d’un mécanisme de la technologie, ainsi que les mécanismes institutionnels y afférents. Il a en outre noté la nécessité d'une décision sur la création du Fonds vert de Copenhague pour le climat et sur le financement du démarrage rapide. Il a réaffirmé que l’UE versera annuellement une contribution de 2,4 milliards d’Euros au cours de la période 2010-2012, pour le financement de démarrage rapide.
L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a noté que les décisions devront: tenir compte des réalisations à ce jour; comporter une ébauche des progrès à accomplir; et galvaniser l'action immédiate en mettant en œuvre l'Accord de Copenhague. Elle a également mis en relief la MRV et la consultation et analyse internationales (ICA) des éléments clés de tout programme équilibré à Cancún. La Suisse, au nom du Groupe de l'intégrité environnementale, a souligné l'importance des progrès dans le cadre du l’AWG-LCA et déclaré que les parties devront tout mettre en œuvre afin de produire un ensemble de projets de décisions d'ici la fin de la semaine.
Le Belize, au nom du Système d'intégration centraméricaine (SICA), a appuyé un plafond des émissions de GES d'ici 2015, et appelé à des progrès sur l'adaptation et le financement. La représentante du Venezuela, au nom de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a appelé à des progrès équilibrés sur tous les éléments du PAB, afin de permettre l'adoption à Cancún d'un instrument juridiquement contraignant qui viendra renforcer et compléter le Protocole de Kyoto. Elle a déclaré que l'instrument devra inclure tous les pays développés.
Le représentant de l’Égypte, au nom du Groupe arabe, a appelé à une concentration sur la négociation des questions susceptibles d’être acceptées et d’aboutir à un accord équilibré. Il a déclaré que le PAB constitue la base pour les négociations dans les deux Groupes de travail spéciaux (GTS) et que le résultat de Cancún doit être conforme aux principes de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Le Chili, s'exprimant également pour la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Pérou et la République dominicaine, a noté qu'un ensemble équilibré de décisions n'est «ni nébuleux, ni vague».
Le représentant de l’ICLEI-Gouvernements locaux pour la durabilité, au nom des collectivités locales et des autorités municipales, a exprimé sa préoccupation face à l'absence de référence au niveau local et à l'action décentralisée, en particulier dans le texte sur l'atténuation. La Chambre de commerce internationale, au nom des ONG du monde des affaires et de l’industrie (BINGO) a demandé de viser en priorité, des résultats qui prévoient: des mesures comparables et coopératives à long terme; des directives sur les méthodes d’inventaire de GES; et l’examen des MRV des mesures nationales. Climate Action Network, au nom des ONG environnementales (ONGE), a parlé des grandes attentes de Cancún, exhorté les parties à aller au-delà de l’adage selon lequel «rien n’est conclu tant que tout n’est pas convenu», et mis l’accent sur la nécessité de convergence pour un consensus sur un mandat clair de conclure un accord contraignant à la CdP 17. Le représentant des Amis de la Terre, au nom des ONGE, a déploré les tentatives de «démantèlement» de l’architecture de la CCNUCC pour la remplacer par une approche basée sur les promesses, et souligné que le financement climatique ne doit pas être utilisé comme monnaie d’échange contre les pays en développement. Campagne mondiale pour l’action climatique, au nom des ONG des Jeunes (YOUNGO), a noté qu’en dépit de Copenhague, le mouvement mondial pour le climat grandit au fur et à mesure que les gens continuent à expérimenter les impacts des changements climatiques dans leur pays.
La Fédération internationale des producteurs agricoles, au nom des agriculteurs, a insisté sur la nécessité: d’assurer la sécurité alimentaire locale et mondiale; de répondre aux besoins des agriculteurs en matière d’adaptation; et d’inclure l’agriculture dans le texte de négociation. Tebtebba, au nom des peuples autochtones, a appelé à la reconnaissance des droits des peuples autochtones conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA). Gender CC-Women pour la justice climatique, au nom des ONG spécialisées en genre, a souligné l’importance du développement durable à faible utilisation de carbone.
GROUPE DE CONTACT DE L’AWG-LCA: La présidente Mukahanana-Sangarwe a ouvert la première réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA le lundi. Elle a proposé la poursuite des quatre groupes de rédaction mis sur pied à l’AWG-LCA 11 sur: une vision commune, animé par Anders Turesson (Suède); l’adaptation, animé par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago); l’atténuation, coanimé par Richard Muyungi (Tanzanie) et Audun Rosland (Norvège); et les finances, la technologie et le renforcement des capacités, coanimé par Burhan Gafoor (Singapour) et Maas Goote (Pays-Bas). Elle a indiqué que des sous-groupes pourraient également être créés pour examiner les questions spécifiques.
Un groupe de contact de l’AWG-LCA sur le bilan s’est réuni le mercredi. Les facilitateurs des groupes de rédaction ont fait état des progrès accomplis dans leurs groupes respectifs. Mukahanana-Sangarwe, présidente de l’AWG-LCA, a parlé des consultations sur les pays en transition vers une économie de marché et autres pays en situation particulière. Elle a déclaré qu’une solution possible pour aller de l’avant pourrait résider dans une décision portant spécifiquement sur le renforcement des capacités et sur les besoins de financement de ces pays, et qu’elle préparerait un projet de décision en ce sens.
La présidente Mukahanana-Sangarwe a ensuite présenté un document sur les «éléments possibles de l’issue de Cancún», notamment: une vision commune, l’adaptation, l’atténuation et les finances, la technologie et le renforcement des capacités. Elle a ensuite invité les parties à faire une ébauche de ce que l’on peut attendre de Cancún et la manière de réaliser ces objectifs.
Le Pérou, au nom d’un certain nombre de pays d’Amérique latine, a esquissé trois résultats clés attendus de Cancún, notamment, une décision sur la forme juridique confirmant le caractère juridiquement contraignant d’un résultat de l’AWG-LCA, des décisions de fond sur les «questions réglées», et des décisions sur un programme de travail pour le traitement des questions non résolues. Le Japon a demandé d’extraire des éléments de l’Accord de Copenhague pour développer un ensemble équilibré de décisions. L’Australie a noté que les progrès sur les éléments d’un ensemble équilibré «n’ont pas été équilibrés». Elle a souligné des progrès insuffisants sur les éléments tels que l’atténuation, la MRV et l’ICA.
L’Égypte a déclaré que les résultats sur des éléments tels que les combustibles de soute et les marchés pourraient ne pas être réalisables. Le Pakistan a souligné que les éléments devraient découler du processus piloté par les parties, et non des «consultations exclusives». Le Venezuela, avec l’Afrique du Sud, a rappelé que l’équilibre ne peut pas être réalisé sans un résultat dans le cadre de l’AWG-KP. La Chine a souligné l’importance du financement de démarrage rapide, considéré comme un résultat réalisable à Cancún, des lignes directrices pour la notification, et des éléments opérationnels pour permettre la répartition des fonds.
Le représentant de l’Afrique du Sud a déclaré qu’un résultat possible à Cancún pourrait inclure une décision globale sur la forme juridique du résultat spécifiant les éléments d’un accord global juridiquement contraignant, ainsi qu’un ensemble de décisions de fond pour tester la mise en œuvre ou la préparation dans les domaines où des progrès ont été accomplis, tels que REDD-plus. Il a indiqué qu’une partie de l’ensemble doit consister en une décision relevant de la CdP/RdP qui adopte les amendements à l’Annexe B du Protocole de Kyoto, ou reflète un engagement des parties visées à l’Annexe I pour une deuxième période d’engagement.
La Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, a déclaré qu’un résultat possible devra refléter les éléments du PAB. L’UE a appelé à davantage de progrès sur les questions telles que les engagements et les promesses en matière d’atténuation. Grenade, au nom de l’AOSIS, a plaidé pour un accord juridiquement contraignant de concert avec une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, soulignant que «Cancún ne doit pas compromettre l’avenir».
Tuvalu a demandé des éclaircissements sur le but du texte relatif à une vision commune et déclaré qu’un résultat à Cancún doit faire explicitement référence à un mandat pour la réalisation d’un accord juridiquement contraignant. Le représentant de Cuba a souligné que la vision commune va au-delà d’un objectif à long terme. Au sujet des finances, il a déclaré que la référence à la «mobilisation des financements à long terme» est un «concept vide de sens» et que l’on devra reprendre le texte du PAB sur la fourniture de ressources financières nouvelles, complémentaires et prévisibles. La Norvège a appelé à davantage de progrès sur l’atténuation et la MRV associée.
L’Arabie saoudite a déploré l’approche de «butinage» du document qui à son avis, ne permet pas de refléter les éléments du PAB, et a souligné le caractère piloté par les parties du processus de l’AWG-LCA. La Nouvelle-Zélande a exprimé sa volonté de travailler avec le document du président, notant que certains éléments demandent à être précisés, tels que la création d’un nouveau fonds et les détails sur l’ICA. Notant que Cancún ne sera pas le «dernier mot», le Brésil a appelé à des décisions simples qui reflètent l’essence des différentes questions.
Le représentant des États-Unis a souligné qu’il existe déjà un accord qui couvre la plupart des questions et demandé que les discussions s’appuient sur l’Accord de Copenhague. Il a déclaré que des questions telles que l’atténuation et la transparence exigent un examen approfondi au sein de sous-groupes. Il a également indiqué que l’engagement des États-Unis n’est pas subordonné aux modifications de la législation nationale.
Vision partagée: Cette question a été traitée dans un groupe de rédaction animé par Anders Turesson (Suède), et les discussions étaient basées sur les sections pertinentes du texte de négociation (FCCC/AWGLCA/2010/14).
Les discussions ont tourné autour de la manière dont il faudra encadrer la vision partagée, y compris sa structure et son contenu. Les parties ont débattu de l’opportunité de développer une vision partagée unique, contenant un objectif global de réduction des émissions, ou d’élaborer également des objectifs spécifiques pour chacun des éléments du PAB. De nombreux pays en développement ont souligné que tous les éléments du PAB doivent être traités de manière intégrée dans le texte sur une vision commune. Certaines parties ont opté pour un texte général sur ces questions, contenant, entre autres, les principes et la vision qui s’y rapportent. Aucun consensus n’a été atteint sur cette question, et les parties se sont contentées de proposer du texte à insérer dans les sections du chapitre sur la vision commune traitant de la technologie, des finances, du renforcement des capacités, ainsi que du commerce international. Les parties ont également suggéré un paragraphe de cadrage énonçant le contexte pour une vision commune, et ont soumis des propositions de texte à cet égard.
S’agissant de ce qui peut être réalisé à Cancún, plusieurs parties ont préféré se concentrer sur l’objectif à long terme, soulignant qu’il s’agit là de l’unique élément susceptible de faire l’objet d’une entente. Elles ont soutenu que d’autres questions en suspens pourraient être résolues l’année prochaine et ont noté la possibilité d’un consensus à Cancún sur un processus à cette fin. D’autres parties ont souligné que l’objectif d’une vision commune est de renforcer la mise en œuvre de la Convention et que tous les éléments du PAB doivent par conséquent être examinés en même temps que l’objectif global.
À propos de l’examen, les discussions ont été centrées sur sa portée, son contenu et son calendrier, ainsi que sur les mesures qui devront être prises sur la base de l’examen. L’un des principaux points de divergence a été la portée de l’examen, en particulier, la question de savoir s’il devra se limiter à un examen de l’objectif à long terme, ou s’il devra inclure les engagements et les mesures nécessaires à la réalisation de cet objectif. Pour ce qui est du contenu, les parties ont proposé l’examen: des émissions actuelles, des tendances attendues des émissions, des situations économiques et de l’évolution des capacités, et leurs implications pour les responsabilités et obligations des parties à la Convention; et des engagements et mesures par les pays développés et les pays en développement.
À la dernière réunion du groupe de rédaction, les parties ont examiné quatre documents élaborés par le facilitateur Turesson. Le premier contenait l’ébauche d’une vision commune dont la teneur suit: l’objectif global à long terme qui comprendra un paragraphe de cadrage, des principes et des expressions numériques; une vision commune sur les éléments clés du PAB qui comprendra les objectifs sur l’adaptation, l’atténuation, la technologie, le financement et le renforcement des capacités; et une section sur d’autres éléments. Le deuxième document comprenait le projet d’ébauche du texte sur l’examen qui inclut: la portée, les facteurs à prendre en compte; les mesures fondées sur l’examen; les modalités et le calendrier. Les troisième et quatrième documents contiennent un projet de texte présentant les discussions des parties sur certains paragraphes relatifs à la vision commune, ainsi que l’examen des sections du texte de négociation. L’intention de départ était de soumettre les quatre documents à la présidente de l’AWG-LCA, pour transmission à l’AWG-LCA afin de faciliter les négociations. En raison de l’absence de consensus sur le contenu des deux premiers documents, les parties ont décidé de ne pas les transmettre à l’AWG-LCA, mais de les garder pour leur propre référence. Les parties ont ensuite convenu de transmettre les deux autres documents contenant des projets de textes sur une vision commune et sur l’examen, en même temps qu’une note du facilitateur Turesson, contenant un exemple de la manière dont certains paragraphes peuvent être restructurés.
Atténuation: Les discussions sur l’atténuation se sont poursuivies tout au long de la semaine dans un groupe de rédaction et dans les «sous-groupes». Le point central des discussions était le texte de négociation (FCCC/AWGLCA/2010/14) qui comprend des sections traitant de divers éléments de l’atténuation. Les discussions étaient basées sur les paragraphes clés du PAB (décision 1/CP.13), à savoir:
l’atténuation par les pays développés (paragraphe 1 (b) (i)) du PAB;
l’atténuation par les pays en développement (1 (b) (ii));
REDD-plus (1 (b) (iii));
les approches et les mesures sectorielles concertées (1 (b) (iv));
les approches pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation (mécanismes de marché) (1 (b) (v)); et
les conséquences des mesures de riposte (1 (b) (vi)).
Les délégués ont examiné la totalité du texte de négociation. La section ci-dessous résume les discussions sur chacune de ces questions d’atténuation.
Sous-alinéa 1(b)(i) du PAB (atténuation par les pays développés): Cette question a été examinée dans le groupe de rédaction et le sous-groupe animés par Richard Muyungi (Tanzanie). L’accent a été mis sur les questions susceptibles d’aboutir à un accord à Cancún, et les parties se sont d’abord penchées sur la manière de structurer les discussions afin de parvenir à une décision ou partie d’une décision à Cancún. Les parties ont identifié plusieurs problèmes à débattre, outre ceux proposés par la présidente de l’AWG-LCA dans sa note de scénario pré-réunion, tels que: les systèmes de conformité, y compris pour les pays de l’Annexe I non parties au Protocole de Kyoto; la comparabilité des actions entreprises par les pays développés; le caractère juridique du résultat; l’admission des pays dans l’Annexe I; la nature et le contenu de l’ensemble des décisions à examiner en vue de leur adoption à Cancún, et les implications pour le Protocole de Kyoto, et l’objectif d’un résultat juridiquement contraignant au titre de l’AWG-LCA; et le cadre pour les engagements en matière d’atténuation par les pays visés à l’Annexe I.
Les Parties ont également mis en l’accent sur différents éléments qui devront être intégrés dans un résultat à Cancún, notamment: la poursuite du Protocole de Kyoto; la comparabilité des efforts; la conformité et la volonté d’œuvrer pour la réalisation d’un accord juridiquement contraignant. Bon nombre de parties ont soutenu l’idée de «refléter»les promesses des pays développés dans une décision à Cancún, à condition d’y inclure une précision que cette démarche ne préjuge pas de la forme juridique. Certains ont déclaré qu’une telle décision devra également contenir une référence au fait que les promesses actuelles sont insuffisantes. Quant à ce qui devra y être consigné, certaines parties ont indiqué que les inscriptions des promesses devront se limiter aux pays visés à l’Annexe I non parties au Protocole de Kyoto. D’autres ont déclaré que la décision devra inclure tous les pays de l’Annexe I, tandis que d’autres enfin ont opté pour l’inscription des promesses de tous les pays, aussi bien les pays visés à l’Annexe I que ceux non visés à l’Annexe I. Une note du facilitateur contenant les «réflexions sur les questions examinées lors des réunions» a été présentée aux parties. Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-LCA, plusieurs parties ont contesté le titre qui a été modifié pour faire référence uniquement aux points de vue du facilitateur sur les questions examinées. La note sera transmise à l’AWG-LCA.
Sous-alinéa 1(b)(ii) du PAB (atténuation par les pays en développement): Cette question a été examinée par le groupe de rédaction et le sous-groupe animés par Audun Rosland (Norvège). Les discussions ont porté sur: les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) pour les pays en développement; la MRV des MAAN, et la MRV du soutien destiné à la mise en œuvre des MAAN.
Les parties ont examiné la nécessité d’une discussion de fond sur les éléments qui feront partie d’une décision de la CdP 16 et sur ceux dont l’examen pourra être reporté à un stade ultérieur. À cet égard, les parties ont débattu de la question de savoir si un ensemble de décisions à Cancún devra inclure des éléments pour refléter et «sceller» les promesses faites par les grandes économies en développement. Certaines parties ont également proposé un accord sur l’idée de base d’améliorer les rapports sur les actions entreprises, et d’un système pour faciliter le dialogue, reportant à l’année prochaine l’adoption des modalités d’exécution détaillées.
En ce qui à trait à la MRV des MAAN, les parties ont réitéré diverses propositions, notamment: le rapport sur toutes les mesures d’atténuation, tant financées qu’indépendantes; la MRV et l’ICA internes et internationales des mesures financées; la MRV et l’ICA internes des mesures indépendantes; le rapport et la vérification internes des mesures indépendantes; et le rapport interne et la vérification internationale des mesures financées.
Quant au registre/mécanisme d’atténuation, les désaccords ont persisté sur ses fonctions, en particulier sur l’opportunité de l’utiliser pour enregistrer toutes les MAAN des pays en développement, financées et indépendantes. Certains pays ont opté pour l’inscription de toutes les MAAN dans un appendice ou une annexe à un instrument juridiquement contraignant, et de réserver le registre aux MAAN financées. D’autres parties ont argumenté que le registre devra être utilisé pour consigner uniquement les MAAN financées et pour la MRV du soutien. Bon nombre de parties ont souligné que le registre doit être un forum pour l’appariement des actions proposées avec le soutien fourni. Les parties ont également débattu du point de savoir si les communications nationales constituent un forum adéquat pour rendre compte de tous les types d’activités d’atténuation.
S’agissant de la nature du soutien, plusieurs parties ont souligné que cela devrait inclure le soutien technique, financier et au renforcement des capacités. Plusieurs parties ont déclaré que la totalité des coûts convenus de toute obligation supplémentaire doit être fournie.
Sous-alinéa 1(b)(iii) du PAB (REDD-plus): Les discussions dans ce groupe ont été animées par Audun Rosland (Norvège). À l’issue des discussions sur la manière d’aller de l’avant avec les options contenues dans le texte, le facilitateur Rosland a invité les parties qui avaient fait de nouvelles propositions de texte en août à présenter leurs idées. Les Parties ont parlé de: comment aborder la question des forêts de manière plus globale, y compris les services des écosystèmes; la nécessité pour REDD-plus de contribuer à l’adaptation; et des craintes de voir le mécanisme de REDD-plus créer un nouveau système de compensation. Les parties ont généralement bien accueilli l’examen du rôle des forêts dans la fourniture des services des écosystèmes et l’importance des forêts dans l’adaptation. Certains pays ont bien accueilli la rédaction d’un paragraphe sur ces questions.
Bon nombre de parties ont insisté sur l’importance du maintien de l’intégrité environnementale de tout mécanisme de marché associé à REDD-plus. Certains pays ont préféré n’inclure aucune référence à un objectif global, soulignant qu’ils ne prévoient pas un objectif quantitatif sur la réduction du déboisement, en l’absence de décision sur la manière d’atteindre cet objectif. Pour ce qui est de faire rapport au groupe de contact sur les progrès accomplis, le facilitateur Rosland a souligné la nécessité de présenter le champ d’application, les principes et la nécessité d’examiner les garanties, le financement et le soutien technique. Les Parties ont insisté sur la nécessité de refléter, entre autres: la mise en place d’un mécanisme de REDD-plus; une approche progressive; des mécanismes institutionnels propres et un programme de travail de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Certaines parties ont exprimé leur embarras à charger la présidente de l’élaboration d’une décision. Il lui a plutôt été demandé de consigner dans les documents, le déroulement des débats.
Sous-alinéa 1(b)(iv) du PAB (approches sectorielles et actions sectorielles spécifiques): Cette question a été abordée lors des discussions du groupe de rédaction animé par Annemarie Watt (Australie). Les discussions ont porté sur un cadre général pour les approches sectorielles concertées et les mesures sectorielles spécifiques visant à renforcer la mise en œuvre de l’Article 4.1 (c) de la Convention (Transfert de technologie), les combustibles de soute et l’agriculture.
À propos d’un cadre général, certaines parties ont noté qu’il devra être volontaire et compatible avec les dispositions et les principes de la Convention. Plusieurs parties se sont opposées à ce texte, affirmant qu’il pourrait limiter les mesures d’atténuation. Un autre texte a été proposé par certaines parties, soulignant qu’il pourrait être utile pour les parties d’explorer davantage les approches sectorielles et les actions sectorielles spécifiques.
Pour ce qui est des combustibles de soute, les discussions ont porté sur des propositions relatives à: la nécessité de réduire les émissions résultant des transports maritimes et aériens; les rôles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI); une invitation à l’OACI et à l’OMI à présenter à la CdP, un compte rendu de leur travail et de l’utilisation des recettes provenant des transports maritimes et aériens pour la réduction des émissions.
S’agissant de l’agriculture, certaines parties ont souligné qu’un résultat positif à Cancún sur l’agriculture devra: renforcer la mise en œuvre de l’Article 4.1 (c) de la Convention; respecter les dispositions et les principes pertinents de la Convention; et promouvoir un système économique international favorable et ouvert.
Sous-alinéa 1(b)(v) du PAB (différentes approches pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation et les promouvoir): Les discussions sur cette question ont été animées par Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo). Elles ont porté sur la rationalisation des passages du texte lourdement crochetés afin de faciliter l’adoption d’une décision à Cancún. Les parties ont souligné la nécessité: de déterminer le contenu possible d’une décision; de se concentrer sur ce qui est nécessaire pour travailler en vue d’un accord juridiquement contraignant; et d’assurer un équilibre entre les approches de marché et celles non fondées sur le marché. Certaines parties ont préféré que les discussions portent uniquement sur les approches non fondées sur le marché. Les parties ont également examiné les moyens de rationaliser le texte, par exemple en traitant séparément dans le texte, les approches de marché et celles non fondées sur le marché. Certaines parties ont déclaré que les progrès dépendaient d’une action sur les mécanismes au titre de l’AWG-KP, tandis que d’autres ont appelé à l’établissement de mécanismes et d’un programme de travail sur les marchés et la préparation du marché. Les parties ont convenu de transmettre le projet de texte révisé à l’AWG-LCA.
Sous-alinéa 1(b)(vi) du PAB (conséquences des mesures de riposte): Ce groupe a été animé par Crispin D’Auvergne (Sainte Lucie). À propos d’un forum permanent où traiter de la question de l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, les parties ont examiné: la nécessité de créer un forum; sa structure et ses fonctions possibles; la possibilité d’utiliser les mécanismes existants au lieu de créer un forum distinct; et la question de savoir s’il faudra limiter l’examen aux conséquences survenues dans les pays en développement.
À propos des mesures liées au commerce, les parties ont débattu de la nécessité d’un consensus international sur les mesures susceptibles d’avoir un impact sur le commerce international, en particulier les exportations des pays en développement, et de s’assurer que les mesures liées au commerce entreprises par les pays développés dans le cadre des changements climatiques ne lèguent pas le fardeau des mesures d’atténuation aux pays en développement ou ne compromettent pas leur développement social ou économique. Ces discussions ont été reflétées dans les révisions du texte de négociation (FCCC/AWGLCA/2010/14).
Adaptation: Le groupe de rédaction était animé par Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) et s’est penché sur les options relatives aux mécanismes institutionnels visant à faciliter l’action renforcée pour l’adaptation. Les discussions ont également abordé: les mécanismes pour traiter des pertes et dommages; le soutien fourni aux pays en développement, en particulier les PMA et les petits États insulaires en développement (PEID); et sur les rapports.
Bon nombre de parties ont appuyé la création d’un comité sur l’adaptation au titre de la Convention. Ces parties ont soumis un nouveau texte qui décrit en détail les fonctions du comité proposé, et suggéré que le comité soit relié au mécanisme financier de la Convention en fournissant des conseils au nouveau fonds envisagé. Plusieurs autres parties ont indiqué leur scepticisme à propos de la nécessité d’un tel comité et ont maintenu leur soutien au renforcement, à l’amélioration et à une meilleure utilisation des mécanismes institutionnels et expertises existants dans le cadre de la Convention.
Les parties ont également examiné les mécanismes institutionnels nationaux. Certaines parties ont exprimé leur préférence pour une option demandant aux pays développés parties de soutenir les pays en développement parties dans le renforcement et l’établissement des mécanismes institutionnels désignés au niveau national pour l’adaptation. D’autres ont préféré une option moins contraignante invitant toutes les parties à renforcer et à mettre en place au niveau national, des mécanismes institutionnels. Un consensus a été réalisé sur un texte de compromis présentant une fusion des principaux éléments de ces deux options, avec encore des divergences sur une référence à «établir au niveau national des mécanismes institutionnels désignés», ou «établir ou désigner» des mécanismes institutionnels au niveau national.
Les parties ont examiné deux options pour le traitement des pertes et dommages. Certaines parties ont appuyé l’établissement d’un mécanisme international pour la question des pertes et dommages liés aux conséquences des changements climatiques dans les pays en développement vulnérables, et établi une liste des fonctions détaillées de ce mécanisme. D’autres parties ont proposé un nouveau texte sur la question, qui met l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération et l’expertise internationales afin de comprendre et réduire les pertes et dommages liés aux effets néfastes des changements climatiques.
Dans l’ensemble, les parties ont soutenu le renforcement des mesures d’adaptation dans le cadre de l’adaptation, ainsi que l’établissement d’un processus permettant aux PMA d’élaborer et mettre en œuvre des Programmes d’action nationaux d’adaptation. Toutefois, les parties ont exprimé des vues divergentes sur la nécessité de créer un processus chargé de fournir un appui financier et technique à cette fin.
Les parties ont examiné deux options sur le soutien pour l’adaptation. Certaines ont préféré l’option stipulant que les pays développés fournissent aux pays en développement parties, un financement durable, accru, suffisant, nouveau et complémentaire, prévisible et basé sur les subventions, ainsi qu’un soutien en matière de technologie, d’assurance et du renforcement des capacités pour la mise en œuvre des mesures d’adaptation. D’autres parties ont favorisé la deuxième option exhortant les pays développés parties et les autres parties développées incluses dans l’Annexe II à accroître de manière substantielle leur appui financier, technologique et de renforcement des capacités aux efforts d’adaptation des pays en développement.
Pour ce qui est de la communication, certaines parties ont souligné la nécessité: de faire rapport sur les activités entreprises et l’appui fourni et reçu pour les mesures d’adaptation; et d’assurer la transparence, la responsabilité mutuelle et une gouvernance solide. D’autres parties ont souligné la nécessité de faire rapport sur l’appui fourni, permettant ainsi de déceler les insuffisances et les écarts dans l’appui, et de fournir des informations sur les expériences et les leçons apprises.
Concernant un paragraphe appelant le Secrétariat à soutenir le cadre d’adaptation, certaines parties ont proposé un texte de consensus stipulant que le processus de la CCNUCC constitue le principal forum pour l’examen des questions d’adaptation, et demandant au Secrétariat d’appuyer un cadre d’adaptation pour la mise en œuvre et un comité sur l’adaptation. Certaines autres parties se sont opposées à ce texte.
Ces discussions sont reflétées dans une révision du texte de négociation qui sera transmise à l’AWG-LCA accompagnée de la note du facilitateur sur l’«action renforcée pour l’adaptation».
Finances, technologie et renforcement des capacités: Ces points ont été débattus dans un groupe de rédaction. Burhan Gafoor (Singapour) a animé les discussions au sein du groupe de rédaction et du sous-groupe sur les finances, tandis que Maas Goote (Pays-Bas) a animé les discussions sur la technologie et le renforcement des capacités.
Finances: Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en place d’un nouveau fonds, la composition d’un organisme, le financement de démarrage rapide, le financement durable, la MRV du soutien, et le rôle du Fonds pour l’environnement mondial (FEM).
À propos du nouveau fonds, plusieurs pays en développement ont insisté sur la nécessité de déterminer l’ampleur et les sources de financement et souligné que le fonds doit faire partie du processus de la CCNUCC. Elles ont également souligné la nécessité de doter le fonds d’une structure de gouvernance, qui: relève de la Conférence des Parties; dispose d’un mécanisme de contrôle clairement identifiable, et est dotée d’une représentation équilibrée et équitable des parties. Certaines parties ont souligné la nécessité de soumettre le fonds à la MRV. Cinq soumissions des parties (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.6/Add.1) sur le fonds et sur un organisme de contrôle ont été présentées par le Bangladesh, l’UE, les PMA, le G-77/Chine et les États-Unis.
Les parties ont examiné plusieurs propositions sur le fonctionnement et la conception du nouveau fonds, y compris la proposition de l’UE, qui prévoit: un fonds pour complémenter les institutions ou mécanismes existants, avec éventuellement différents volets thématiques, la Banque mondiale comme fiduciaire, et la mise en place d’un comité ad hoc pour sa conception. Pour ce qui est du processus d’établissement du fonds, les États-Unis ont proposé de demander aux ministères des finances de réunir un groupe de travail de transition dans une série de rencontres ouvertes à toutes les parties intéressées, et dirigées par les ministres des finances. La proposition du G-77/Chine prévoit la création d’un comité permanent ou comité ad hoc sur les finances, chargé de fournir un soutien régulier à la CdP.
Les Parties ont également débattu de l’opportunité d’avoir une décision sur un nouvel organisme chargé de remplir une fonction de contrôle ou, à défaut, une décision qui ne préjuge pas d’un nouvel organisme.
Au sujet du financement de démarrage rapide, les parties ont examiné l’opportunité d’y faire référence dans une décision de Cancún. Certaines parties ont souligné que cette question ne fait pas partie du mandat de l’AWG-LCA, tandis que d’autres ont demandé une décision distincte sur le financement de démarrage rapide, y compris ses circuits, ses sources et sa nature. Plusieurs parties ont fait appel à la flexibilité lors de l’introduction d’une référence au financement de démarrage rapide dans le préambule d’une décision à Cancún.
S’agissant du financement durable, bon nombre de parties ont souligné la nécessité d’un financement nouveau, complémentaire, suffisant et prévisible, ainsi que des contributions fixées provenant essentiellement des sources publiques. D’autres parties ont mis en garde contre le fait de proposer «des pourcentages simplistes». À propos de la MRV du soutien financier, certaines parties ont recommandé d’utiliser les systèmes existants de communications nationales et de s’y appuyer, plutôt que de consigner le soutien financier aux pays en développement dans un registre. D’autres ont soutenu la confirmation du FEM comme entité responsable du fonctionnement du mécanisme financier, tandis que certaines ont prôné la poursuite des réformes du FEM afin de le rendre plus ouvert vis-à-vis de la Convention.
Une note du co-facilitateur sur les éléments d’un projet de décision a été transmise à l’AWG-LCA et traite de l’établissement d’un nouveau fonds et d’un nouvel organisme de contrôle. Les principaux éléments comprennent entre autres: les points/principes clés; les modalités; le processus de conception; la gouvernance; le secrétariat; le fiduciaire; les rapports; le comité permanent sur les finances ou un nouvel organisme; l’utilisation des institutions existantes; et l’intégration du fonds et du comité permanent dans un résultat juridiquement contraignant.
Au cours des dernières discussions du groupe de rédaction, une partie a appelé à un «geste de bonne foi» et à la compréhension par tous que le financement sera adopté comme une partie d’un ensemble équilibré issu de Cancún, quand bien même il n’y aurait pas eu de progrès sur les autres questions. Certains participants, déplorant que les propositions n’aient pas été suffisamment prises en compte, ont appelé à une référence claire dans une note de bas de page sur le lien entre la note des co-facilitateurs et les propositions contenues dans les soumissions des parties. D’autres parties ont maintenu que la note constitue un document utile qui cristallise les options examinées.
Technologie: Le débat a été centré sur le mandat et la composition du Comité exécutif chargé des technologies (CET) et sur la relation avec les mécanismes financiers. Les parties ont également discuté du projet du centre et réseau des technologies du climat (CRTC).
À propos du mandat, les parties ont débattu de l’opportunité de préciser le mandat du CET dans une décision, ou d’adopter une décision invitant le CET à élaborer ses propres modalités. Une divergence est apparue sur la relation entre le CET et le CRTC envisagé, concernant une proposition stipulant que le CET fournit des orientations au CRTC et qu’il doit par conséquent élaborer les termes de référence du CRTC. Une autre proposition prônait un même statut pour ces deux organismes.
Pour ce qui est de la composition du CET, les parties ont examiné la taille, l’expertise technique et la capacité, ainsi que les conditions de service. Concernant la relation entre la technologie et les finances, les parties ont débattu du rôle potentiel du CET et du point de savoir s’il devra fournir des conseils politiques généraux ou être activement lié au mécanisme de financement. Un projet de texte sur les éléments de la composition et le mandat du CET a été produit et reflète une révision du Chapitre IV, paragraphe 8. Le texte comprend des sections sur le mandat, la composition, les conseils d’experts, et une section entre crochets sur la prise de décision et les questions d’organisation.
Les parties ont procédé à un échange de vues et de perspectives sur le CRTC proposé. Des désaccords ont été exprimés sur l’opportunité d’établir le mécanisme à l’intérieur ou en dehors de la Convention. Au cours de la dernière réunion du groupe de rédaction, les avis étaient partagés sur le projet de texte relatif à la composition et au mandat du CRTC. Certaines parties ont exprimé des préoccupations quant projet de texte, estimant qu’il s’agissait d’une «interprétation sélective des discussions qui ont eu lieu». Le projet de texte a été transmis à l’AWG-LCA après l’introduction des modifications indiquant qu’il représente les vues du co-facilitateur et ne préjuge d’aucune conclusion définitive ou des résultats.
Renforcement des capacités: Les Parties ont débattu: de ce à quoi pourrait ressembler un résultat de Cancún sur le renforcement des capacités; des besoins institutionnels; de la manière dont le renforcement des capacités est présenté dans le texte de l’AWG-LCA et de la nécessité des indicateurs de performance. Certains pays ont souligné la nécessité d’un chapitre à part sur le renforcement des capacités, afin de rendre compte des nouveaux besoins et des questions omises dans les autres sections du texte, tandis que d’autres ont préféré son intégration dans le texte. Des vues divergentes sur la nécessité de nouvelles institutions ont été exprimées, certains préférant utiliser les institutions existantes. À propos des indicateurs de performance généraux, certaines parties ont observé qu’ils ne sont pas facilement disponibles pour le renforcement des capacités, soulignant que les indicateurs fondés sur des projets seraient plus applicables.
Le co-facilitateur Goote a mis en relief les points de convergence, notamment, la nécessité: d’améliorer le cadre actuel; de refléter le renforcement des capacités dans un résultat de Cancún; d’éviter les lacunes en s’assurant que toutes les questions de renforcement des capacités sont traitées; de refléter les liens entre le renforcement des capacités et d’autres domaines thématiques; et de s’assurer que les décisions sur le renforcement des capacités sont pleinement et efficacement mises en œuvre.
Les parties ont examiné un document élaboré par le Secrétariat et mettant en évidence les références au renforcement des capacités dans le texte de négociation de l’AWG-LCA. Certaines parties ont déclaré que ces références proviennent d’un texte qui n’est pas accepté et ne devraient par conséquent pas constituer la base pour le travail du groupe. Elles ont également appelé à une concentration sur les domaines tels que: un groupe technique sur le renforcement des capacités; ses termes de référence ou mandat; et le champ d’application du renforcement des capacités.
Des divergences sont apparues lors de l’examen de la note du co-facilitateur au cours de la dernière réunion du groupe de rédaction. Certains délégués se sont dits préoccupés par le fait que la note titrée «Domaines de convergence» ne rend pas compte des points de divergence, tels que les mécanismes institutionnels, et une décision distincte sur le renforcement des capacités.
Au cours de la session conjointe du groupe de rédaction, Goote a expliqué qu’aucun résultat ne sera soumis à l’AWG-LCA, en raison du désaccord sur ce qui doit être reflété dans le document. Finalement, les parties ont décidé de soumettre une note préparée par le facilitateur sur les «Points de discussion sur le renforcement des capacités», indiquant que les parties poursuivent activement les concertations sur la meilleure façon de présenter le renforcement des capacités.
PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA s’est tenue le samedi soir. Mukahanana-Sangarwe, la présidente de l’AWG-LCA, a présenté un rapport de la présidente sur les consultations relatives aux éléments du résultat contenant les composantes possibles d’un ensemble de décisions qui nécessiteraient des progrès. Elle a informé les parties qu’un ensemble de projets de décisions était sur le point d’être accepté sous réserve du résultat de l’AWG-LCA et respectant l’approche des deux voies de négociation en vertu des deux GTS. La liste comprend des éléments portant sur la vision commune, l’adaptation, l’atténuation et les finances, la technologie et le renforcement des capacités.
Le Mexique a indiqué que des consultations ont eu lieu sur le lien entre l’atténuation par les pays développés dans le cadre du PAB et les engagements au titre de l’AWG-KP, et sur la manière dont les décisions pourraient être prises à Cancún sans préjuger d’un accord juridiquement contraignant, mais qu’il n’avait pas été possible de consulter tous les groupes de négociation et toutes les délégations. Il a noté que la plupart des parties avaient insisté sur la compatibilité d’un ensemble de décisions avec un accord juridiquement contraignant.
Mukahanana-Sangarwe, la présidente, a informé les délégués que les consultations se poursuivront avec les pays en transition vers une économie de marché et les pays en situation particulière reconnue par la Convention. Elle a également indiqué que les consultations informelles en cours, menées par Shin Yeon-Sung (République de Corée) sur les questions d’intérêt commun pour l’AWG-LCA et l’AWG-KP se poursuivront.
Elle a présenté les soumissions des parties (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.6/Add.1) dans le cadre du financement, sur un nouveau fonds et un nouvel organisme, ainsi qu’une soumission complémentaire des parties relative au point de l’ordre du jour sur la préparation d’un résultat de la CdP 16 (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.6/Add.2). Mukahanana-Sangarwe a expliqué que les progrès accomplis dans les groupes de rédaction et les sous-groupes ont été reflétés dans le projet de texte ou dans les notes des facilitateurs, et que celles-ci seront compilées sous forme de document d’information par le Secrétariat. Elle a précisé que le texte de négociation de l’AWG-LCA demeurera la base des négociations et souligné que, pour parvenir à un ensemble équilibré, l’accent devra être mis à Cancún sur les progrès qui n’ont pas été accomplis à Tianjin.
Bon nombre de parties sont intervenues pour demander des éclaircissements sur le statut du rapport de la présidente, et des observations des groupes de rédaction, y compris les projets de textes et les notes des facilitateurs. Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, s’est dit préoccupé par la formulation des notes des facilitateurs du groupe de rédaction sur les sous-alinéas 1 (b) (i) et 1 (b) (ii) du PAB. Il a déclaré que les titres et la structure de ces notes donnent l’impression que les parties ont été en mesure d’entamer un débat de fond sur les questions et ont entrepris la rédaction du texte. Il a indiqué que, par ailleurs, à propos du sous-alinéa 1 (b) (i), le G-77/Chine a rejeté la structure des discussions proposée lors des réunions du groupe de rédaction, mais que la note du facilitateur a conservé cette structure. Il a conclu que le G-77/Chine ne peut par conséquent pas accepter les documents. En réponse, le représentant du Secrétariat a proposé le changement des titres des documents qui deviendraient «Points de vue du facilitateur sur les questions examinées». Les documents comprendront également un préambule qui précise que: les points de vue du facilitateur découlent des déclarations faites lors des groupes de rédaction sur l’atténuation au cours de cette session; ces points de vue n’ont aucune incidence sur les négociations; et les négociations se poursuivront sur la base du document (FCCC/AWGLCA/2010/14) (texte de négociation), sans préjuger des positions des parties. Il a ajouté que les sous-titres dans la note sur le sous-alinéa 1 (b) (i) seront également supprimés.
Le représentant de la Chine a demandé de nouvelles précisions sur le statut des notes préparées par les facilitateurs des différents groupes de rédaction, soulignant son opinion que ces notes n’ont aucun statut juridique, ne représentent pas les vues des parties, ne constitueront pas la base pour les négociations futures et ne serviront que de rappel des discussions de la session. Il a également posé la question de savoir si le rapport de la présidente sur les consultations relatives aux éléments du résultat serait inclus dans le document d’information envisagé. Mukahanana-Sangarwe, la présidente, a précisé que le texte de négociation actuel demeurera la base des futures négociations et qu’un préambule sera inclus pour toutes les notes des facilitateurs, afin de préciser qu’elles n’ont aucun statut juridique. Elle a ajouté que son rapport ne sera pas inclus dans le document d’information et n’a pas non plus de statut.
Le représentant de Singapour a déclaré que, bien que le rapport de la présidente ne soit ni exhaustif ni complet, il est meilleur que celui présenté aux parties au cours de la séance du groupe de contact de l’AWG-LCA sur le bilan, tenue mercredi. Il s’est dit satisfait de la référence dans le rapport à la nécessité d’un résultat juridiquement contraignant, mais a déclaré que cette référence devrait être davantage renforcée. Il a également souligné que les travaux de l’AWG-LCA devraient être guidés par les principes de la Convention et les dispositions du PAB, et ajouté que: les «concepts innovateurs» tels que «l’accès équitable à l’espace atmosphérique» n’aideront pas à faire progresser le processus.
La Turquie a déclaré que la liste élaborée par la présidente, comportant les d’éléments susceptibles de rendre un ensemble de décisions équilibré, constitue un bon cadre pour la poursuite des travaux. Le G-77/Chine a souligné qu’à Cancún, les parties devront travailler avec le texte de négociation, qui a été la base pour les négociations.
Lors des déclarations de clôture, la représentante de la Grenade, au nom de l’AOSIS, a exhorté la CdP 16 à livrer un résultat global et ambitieux qui crée la confiance et la dynamique nécessaires pour un accord à la CdP 17 en Afrique du Sud. Elle a souligné leur souhait de voir le processus aboutir à un instrument juridiquement contraignant, avec une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Elle a exprimé la crainte que l’«acte symbolique» de création d’un fonds ne soit «pris en otage par des événements externes».
Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a appelé à un équilibre entre les deux voies de négociation et dans les décisions prises dans chacune des voies, sans compromettre l’objectif mondial d’un résultat global, ambitieux et juridiquement contraignant.
L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé à un résultat juridiquement contraignant durable, équitable et efficace qui comprend les contributions aux mesures d’atténuation de tous les grands émetteurs. Elle a appelé à une décision permettant des promesses nouvelles et actualisées et au démarrage d’un processus de compréhension de ces promesses. Le Groupe de coordination a indiqué qu’il maintient son financement de démarrage rapide, et a souligné le rôle de la transparence.
La République de Corée, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, a fait appel à la flexibilité et à des progrès sur un registre des MAAN. La République de Corée a indiqué que les consultations bilatérales se poursuivront avec le Qatar au sujet de l’accueil de la CdP 18. L’Équateur, au nom de l’ALBA, a déclaré que: les pays développés doivent prendre des engagements plus importants; il n’y a pas de place dans les négociations pour les conditionnalités; et que la transparence et l’inclusion de toutes les parties dans les négociations sont nécessaires.
Lesotho, au nom des PMA, a plaidé pour la réalisation des échéances à Cancún, par le biais d’une série de décisions qui traitent suffisamment de tous les éléments du PAB et dont l’objectif ultime est la conclusion d’un accord juridiquement contraignant. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a appelé, entre autres, à un résultat sur une vision commune incluant un objectif global de réduction des émissions, et des objectifs pour l’atténuation, l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités. Le Panama, au nom de l’Amérique latine et des Caraïbes, a déclaré que le mandat de l’AWG-LCA devra être prolongé afin de lui permettre de terminer ses travaux, et qu’un programme de travail pour parvenir à un accord juridiquement contraignant doit être adopté. Le représentant de la Chine a remercié les parties pour leur participation à la réunion et a déclaré que la Chine prendra des mesures pour compenser les émissions générées par la réunion.
Le représentant de la Belgique, au nom de l’UE, a insisté sur la nécessité de parvenir à un ensemble équilibré de décisions à Cancún, afin de rétablir la confiance dans le processus multilatéral du changement climatique. Il a déploré l’absence de progrès suffisants sur les questions de l’atténuation, de MRV et des approches de marché, soulignant que Cancún devra faire progresser les parties vers un accord juridiquement contraignant et définir les prochaines étapes.
Le représentant de l’Égypte, au nom du Groupe arabe, s’est dit préoccupé par le «recul» dans des domaines tels que l’adaptation et le renforcement des capacités. Il a souligné la nécessité d’un équilibre entre tous les éléments du PAB.
Les parties a adopté le rapport de la session (FCCC/AWGLCA/2010/L.5). La présidente Mukahanana-Sangarwe a pris l’engagement de continuer à guider les travaux du groupe jusqu’à la fin de Cancún. Elle a remercié les délégués pour leur collaboration et leur soutien et a déclaré la réunion close à 22h22.
Le lundi matin, le président John Ashe (Antigua-et-Barbuda) a ouvert la session, avec Adrian Macey comme vice-président (Nouvelle-Zélande) et Miroslav Spasojevic (Serbie) en tant que rapporteur. Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2010/12) et convenu de l’organisation du travail (FCCC/KP/AWG/2010/13). Les observations des parties sur le texte du président (FCCC/KP/AWG/2010/MISC.6) ont également été présentées.
Dans des déclarations d’ouverture, le Yémen, au nom du G-77/Chine, s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès dans l’adoption des conclusions sur l’échelle des réductions des émissions de l’Annexe I. Il a insisté sur une deuxième période d’engagement pour les parties visées à l’Annexe I, souligné l’insuffisance des engagements actuels et ajouté que le texte en vigueur devra servir de base pour les négociations.
Le représentant de la Belgique, au nom de l’UE, a appelé à un régime post-2012 ambitieux, soulignant leur préférence pour un accord unique juridiquement contraignant qui intègre les éléments clés du Protocole de Kyoto. Il a cependant indiqué son ouverture pour une deuxième période d’engagement dans le cadre d’un accord global juridiquement contraignant, avec une «part équitable» des réductions d’émissions entreprises par les pays non parties à l’Annexe I et d’autres grands émetteurs.
L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a exprimé son engagement à contribuer à un résultat durable, équitable, efficace et global avec la participation de toutes les grandes économies. Elle a indiqué qu’il ne pourra pas y avoir plus de clarté sur les chiffres, en l’absence de précisions sur les règles et les grandes lignes des résultats post-2012.
La Grenade, au nom de l’AOSIS, a plaidé pour: la réalisation d’un accord sur une deuxième période d’engagement de cinq ans avec 1990 comme unique année de base juridiquement contraignante; un accord sur les règles comptables de l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF); l’identification des moyens possibles pour le traitement des unités excédentaires de quantité attribuée (UQA); un accord sur un processus transparent pour traduire les engagements d’atténuation en objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRO), et une amélioration du niveau global d’ambition.
La Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, a appelé à la clarification des règles et des options ayant une incidence sur le niveau d’ambition, notamment, les règles comptables de l’UTCATF, la durée des périodes d’engagement, l’ensemble des gaz et le report des UQA excédentaires.
Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné la nécessité d’œuvrer pour un résultat concret et réalisable à Cancún qui servirait de base pour un résultat ambitieux et juridiquement contraignant. Il a déclaré que les lignes directrices pour le traitement de l’UTCATF et les règles pour l’amélioration de la répartition géographique des projets relevant du Mécanisme de Développement Propre (MDP) doivent être finalisées.
Le Belize, au nom du SICA, a souligné la nécessité d’éviter un décalage entre les périodes d’engagement. L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a déclaré qu’un accord sur une deuxième période d’engagement constitue la première priorité qui nécessite l’abandon de la condition préalable stipulant que toutes les parties prennent des responsabilités. La Bolivie, au nom de l’ALBA, a déploré les efforts visant à «éliminer le Protocole de Kyoto», soulignant l’urgence des travaux de l’AWG-KP qui, a-t-elle déclaré, doivent être conclus à la CdP/RdP 6 à Cancún
Le représentant de la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’une deuxième période d’engagement et des suivantes. Il a en outre: mis l’accent sur un engagement à terminer les négociations sur l’UTCATF; appelé à explorer les options juridiques en cas de décalage éventuel entre les périodes d’engagement; et demandé instamment la poursuite des travaux sur l’adoption des règles et des méthodologies pour les petites et moyennes entreprises pour les projets relevant du MDP.
Le représentant des BINGO a encouragé les efforts pour mener des consultations sur les questions d’intérêt commun aux deux GTS, notant que les liens et les chevauchements demeurent matières à confusion et que le secteur des entreprises exige des éclaircissements sur les engagements et les moyens disponibles pour les mettre en œuvre. L’ICLEI-Gouvernements locaux pour la durabilité, au nom des collectivités locales et des autorités municipales, a souligné la nécessité de promouvoir une action climatique réussie au niveau local. Le représentant des YOUNGO a souligné que les participants sont là pour «se battre pour une vie meilleure et un monde meilleur».
Le Forum des peuples autochtones sur les changements climatiques a appelé à un résultat contraignant au titre du Protocole de Kyoto, qui: reconnaît les droits autochtones au sens de la Déclaration des droits des peuples autochtones (DDPA); comble les lacunes de l’UTCATF; et utilise une approche basée sur le financement, plutôt qu’une approche de marché. Climate Action Network a déclaré que la meilleure adaptation réside dans une atténuation urgente, et a demandé de combler l’écart de 7 à 10 gigatonnes. Le représentant des Syndicats a exhorté les pays visés à l’Annexe I à entamer la transition vers une économie à faible émission de carbone qui tient compte des travailleurs.
NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Cette question a été abordée pour la première fois en séance plénière le lundi. Les travaux de l’AWG-KP ont mis l’accent sur la réduction des options dans le texte du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2). Dans le cadre de ce point, les parties se sont réunies en plénière et ont organisé des groupes de contact et des consultations informelles sur les questions suivantes:
échelle des réductions d’émissions des parties visées à l’Annexe I (également appelé groupe des «chiffres»), coprésidé par Jürgen Lefevere (UE) et Janine Coye Felson (Belize);
questions juridiques, y compris un décalage possible entre la première période d’engagement au titre du Protocole (2008-2012) et les périodes d’engagement suivantes, coprésidé par Gerhard Loibl (Autriche) et Daniel Ortega (Équateur);
«autres questions», y compris l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité, et les questions méthodologiques, présidé par le vice-président de l’AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle-Zélande); et
conséquences potentielles des mesures de riposte au changement climatique, présidé par Andrew Ure (Australie).
Ces discussions se sont terminées avec la transmission par les parties d’une version révisée de la proposition du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.3) contenant une série de projets de décisions à utiliser comme base pour la poursuite des négociations. Cette section résume les discussions et les résultats pour chacune des questions examinées.
RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE L’ANNEXE I: Les travaux sur cette question (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2, chapitre I) ont commencé lundi dans le groupe de contact sur les «chiffres» et se sont poursuivis tout au long de la semaine, dans le cadre des consultations informelles et des réunions du groupe de contact.
Le Secrétariat a présenté le document technique sur les questions relatives à la traduction des engagements en QERLO (FCCC/TP/2010/3). L’Australie a souligné que les règles et les options juridiques doivent être clarifiées avant que les promesses ne puissent être traduites en objectifs chiffrés. La Nouvelle-Zélande a indiqué que les promesses des parties sont fondées sur des hypothèses différentes. La Bolivie a souligné que la clarification des règles avant la traduction des promesses en QELRO ne fait pas de différence en termes de ce que l’atmosphère voit, et a rappelé que les promesses actuellement sur la table entraîneraient une réduction de 10% seulement, par rapport aux niveaux actuels des émissions.
Le représentant des États fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, a mis l’accent sur la comparabilité et a soutenu une période d’engagement de cinq ans, afin de permettre une réponse à la science émergente et une intensification des engagements avant 2020. La Fédération de Russie a souligné que leur promesse contenue dans l’Accord de Copenhague ne constitue pas un engagement au titre de la deuxième période. La Chine a souligné que l’approche ascendante est insuffisante pour l’établissement des objectifs de réduction des émissions de l’Annexe I.
À propos du report des UQA excédentaires, le Secrétariat a présenté un tableau des options et les parties ont précisé leurs propositions. L’AOSIS a insisté sur la nécessité d’éviter un blocage des surplus de la première période d’engagement et de veiller à ne pas récompenser les parties pour n’avoir pas honoré leurs engagements. La Fédération de Russie a déclaré que toute proposition visant à supprimer ou à limiter le report est incompatible avec le Protocole de Kyoto. Les parties ont examiné les options dans le document du Secrétariat, ainsi que les propositions d’autres parties, telles que: l’amélioration du niveau d’ambition; le non-report des UQA excédentaires; le plafonnement du report des AQA; et l’imposition d’une taxe sur le report des UQA.
Pour ce qui est des options relatives à l’Article 3.1 du Protocole (Engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions), le Secrétariat a présenté un document sur les paramètres pour les réductions globales des émissions des parties visées à l’Annexe I, notamment: le pourcentage, l’année de base, la première et la dernière année de la période d’engagement, l’année de la fin, et d’autres facteurs. La Croatie a déclaré que «par adoption par la CdP» devra être inclus comme une option pour l’année de base. L’Australie a préféré l’option d’«au moins X % au-dessous des niveaux de 1990» et a déclaré que son pays pourrait envisager 1990 comme année de base, dans la mesure où les parties peuvent inscrire les années de référence. L’UE a mis l’accent sur un objectif collectif de réduction des émissions de 30% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020, et de 80 à 90% à l’horizon 2050.
À propos de l’année de base, le coprésident Lefevere a noté l’émergence d’un consensus sur une année de base unique et commune. Il a également souligné le souhait d’un certain nombre de parties de présenter une année qui correspond à l’année de base de leurs objectifs nationaux. Les États fédérés de Micronésie ont appelé au maintien de 1990 comme année de référence, tandis que la Croatie et le Canada ont déclaré que les parties devraient avoir des années de base différentes, mais que pour des raisons de comparabilité une année de référence commune pourrait également être arrêtée.
Au cours d’une session conjointe avec le groupe sur les «autres questions», l’UE, appuyée par un certain nombre de pays développés parties, a insisté de nouveau sur la nécessité de fixer les règles de l’UTCATF, avant la conclusion d’un accord sur les nouveaux engagements, et la Nouvelle-Zélande d’indiquer qu’en cas d’un changement significatif dans les règles, elle devra recalculer son objectif. La représentante des États fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, a exprimé ses préoccupations concernant les implications des propositions de l’UTCATF sur la comptabilité et la transparence, soulignant la nécessité de tenir compte des impacts quantitatifs des propositions.
Au cours d’une session conjointe avec le groupe sur les «autres questions» sur les mécanismes de flexibilité, Macey, le vice-président de l’AWG-KP, a présenté le débat sur le piégeage et la fixation du carbone (PFC) et le MDP, les niveaux de référence normalisés, les nouveaux mécanismes de marché et les facteurs d’actualisation sur les réductions d’émissions certifiées, et autres. L’UE a mis l’accent sur la nécessité de se concentrer sur la cohérence des règles pour les nouveaux mécanismes, tandis que la Nouvelle-Zélande a appelé les parties à la résolution des tensions entre un marché du carbone «profond et fluide», et à l’utilisation des marchés pour corriger d’autres problèmes.
Quant au panier de questions méthodologiques, le vice-président Macey a mis en relief le travail sur les GES et les potentiels de réchauffement planétaire. Bon nombre de parties ont proposé la consolidation des options pour les GES dans le cadre de l’Annexe A du Protocole.
Au cours de la séance plénière de clôture de l’AWG-KP, le coprésident Lefevere a souligné que les discussions sur la traduction des engagements en QERLO ont permis de mieux cerner les dimensions techniques et politiques de la question, et que le débat sur les options pour le traitement du report des UQA excédentaires a donné lieu à une compréhension de la logique et des principes qui sous-tendent les différentes options. Il a parlé de l’existence d’une convergence réelle sur la question d’une année de base ou de référence, de la durée et du nombre de périodes d’engagement. Il a souligné que le Chapitre I du texte révisé du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.3) servira de base pour les futures discussions à Cancún.
AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’AWG-KP: Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie: Le sous-groupe sur l’UTCATF (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2 Chapitre II) était coanimé par Marcelo Rocha (Brésil) et Peter Iversen (Danemark). À propos du paragraphe 21 relatif aux produits ligneux récoltés, les parties ont examiné la manière d’intégrer l’oxydation des produits ligneux récoltés exportés, et ont décidé de supprimer l’option de les inclure dans le cadre du MDP.
Quant au paragraphe 11 relatif à la comptabilité en gestion forestière, Tuvalu a présenté une option sur la comptabilité net-net proposant une moyenne sur les périodes d’engagement précédentes. L’UE a déclaré que cette proposition pourrait réduire les incitations à long terme pour les actions. La Nouvelle-Zélande et l’Inde ont exprimé des craintes que la moyenne sur une période d’engagement ne reflète pas les cycles forestiers à long terme. L’Australie a souligné l’importance cruciale de la transparence, indifféremment de l’option choisie. Climate Action Network a opté pour une référence historique, soulignant que les bases de référence proposées permettent aux parties de dissimuler une augmentation des émissions résultant de la gestion forestière, bien que cela puisse être amélioré avec l’utilisation des taux de récolte historiques.
Les Parties ont également présenté un texte sur une proposition de révision des observations sur les niveaux de référence en gestion forestière. Elles ont examiné les questions de comparabilité et de cohérence, ainsi que les défis posés par les procédures d’examen proposées. Certaines parties ont exprimé la crainte que la proposition sur le processus d’examen n’entraîne un décalage entre les périodes d’engagement en raison du temps requis pour analyser les observations, tandis que d’autres ont indiqué qu’elles n’envisagent pas un tel écart. Elles ont souligné que le processus d’examen consistera à assurer la transparence dans l’établissement des QERLO. Les parties ont examiné les conséquences du processus d’examen en cas de résultats contradictoires.
À propos du paragraphe 19 sur la force majeure, plusieurs parties ont présenté un exposé sur les rapports et les étapes d’examen proposés pour les exclusions liées à la force majeure en comptabilité de la gestion forestière. Elles ont souligné que même si les émissions résultant de la force majeure peuvent être exclues de la comptabilisation, elles devront toujours faire l’objet de rapport. D’autres se demandaient si la force majeure pourra être invoquée pour des événements uniques ou pour des perturbations cumulées. Certaines parties ont souligné les défis posés par la différentiation entre les perturbations naturelles et anthropiques sur les terres gérées. Les parties ont exprimé des vues divergentes sur la manière de comptabiliser les émissions des gaz non-CO2 résultant de la force majeure, et certaines ont suggéré la nécessité de revoir la définition.
Concernant la comptabilité pour les zones humides, la Biélorussie a parlé d’un atelier prochain du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les zones humides dont le rapport sera présenté au SBSTA. Le Brésil a averti que, bien que la comptabilité soit volontaire, les parties qui pratiquent le drainage ne feront pas la comptabilité pour les zones humides, tandis que celles où ces zones sont soumises au remouillage devront le faire. Climate Action Network a appelé à l’examen de la qualité des données, afin que la comptabilité pour les zones humides devienne obligatoire. Le Brésil a posé la question de savoir comment seront traitées les émissions de gaz non-CO2 des zones humides. La Suisse a souligné que les parties se dirigent vers une comptabilisation complète du carbone.
À propos de l’année de base pour des activités complémentaires, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a mis en relief le défi posé par l’utilisation de 1990 comme année de base, en raison de l’insuffisance des données; l’UE a souligné qu’une seule année de base n’est pas politiquement faisable. La Nouvelle-Zélande a appuyé 1990 comme année de référence pour toutes les activités.
Au cours de la plénière de clôture, Rocha, le cofacilitateur, a souligné que le texte du président contient une mise à jour du Chapitre II sur l’UTCATF, et que ce texte servira de base pour la poursuite des discussions.
Mécanismes de flexibilité: Le sous-groupe était présidé par le vice-président Macey et portait sur les améliorations aux mécanismes de flexibilité (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2 Chapitre III). Les parties ont examiné la répartition régionale des projets relevant du MDP, la complémentarité, le report des UQA excédentaires et la part des fonds. Elles ont fourni des précisions sur les options et apporté des modifications mineures au texte sur l’extension de la part des fonds et la répartition régionale des activités des projets relevant du MDP. Les parties ont en outre ajouté un autre paragraphe de préambule pour exprimer leur soutien à la poursuite de l’utilisation des mécanismes. Les modifications sont reflétées dans le document du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.3).
Panier des questions méthodologiques: Le sous-groupe sur le panier des questions méthodologiques (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2 Chapitre IV), présidé par le vice-président Macey, s’est réuni en consultation informelle et dans un groupe de contact conjoint. Les parties ont examiné les propositions pour les rapports sur les nouveaux gaz, l’opportunité d’inclure dans le texte les gaz existants, et la cohérence avec l’Annexe A du Protocole de Kyoto. Une partie a relevé les différences entre les rapports sur les émissions réelles et ceux sur les émissions potentielles, demandant que des précisions soient ajoutées dans le texte à ce sujet. À propos des options pour les méthodologies complémentaires de l’UTCATF basées sur le guide des bonnes pratiques du GIEC, les parties ont demandé une coordination avec le sous-groupe sur l’UTCATF et plusieurs ont évoqué le risque de ne pas parvenir à un accord sur les règles avant une période d’engagement, et ont suggéré un texte pour y remédier. Les Parties ont également rationalisé le texte sur l’année de base et dressé la liste des nouveaux GES. Les révisions apportées au texte sont reflétées dans le Chapitre IV du texte du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.3).
CONSÉQUENCES POTENTIELLES DES MESURES DE RIPOSTE: Le groupe de contact sur les conséquences potentielles (FCCC/AWG/KP/2010/CRP.2 Chapitre V) était coprésidé par Eduardo Calvo Buendía (Pérou) et Andrew Ure (Australie). Les discussions ont porté sur les points de discorde qui subsistent dans le texte, à savoir: l’opportunité de créer un forum permanent pour traiter des conséquences potentielles, ou l’utilisation des circuits existants tels que les communications nationales, et le processus d’examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI).
L’UE, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Suisse et la Fédération de Russie ont exprimé leur soutien pour l’utilisation des circuits existants, tandis que l’Argentine, l’Arabie saoudite, le Soudan et la Chine ont prôné l’établissement d’un nouveau forum pour échanger les informations et faciliter le dialogue.
L’Argentine a souligné que la création d’un forum est fondamentale pour le suivi du respect des engagements par les parties visées à l’Annexe I.
Le Soudan a déclaré que le forum fournirait également une plate-forme pour rendre opérationnel le contenu des communications nationales. La Nouvelle-Zélande a noté que l’information fournie dans les communications nationales est déjà opérationnalisée, car les parties visées à l’Annexe I présentent des rapports sur les manières dont elles mettent en œuvre leurs politiques, de façon à éviter les conséquences potentielles. Pour ce qui est de la fonction d’examen du forum proposé, elle a souligné que le SBI a déjà pour mandat d’examiner les communications nationales. La Suisse a souligné l’absence d’un mandat clair ou termes de référence pour le forum proposé. L’Argentine a souligné la nécessité de centraliser toutes les informations disponibles dans un forum. L’Arabie saoudite a déclaré que le forum proposé devra réduire autant que possible ses frais d’exploitation et tenir deux réunions annuellement, en même temps que le SBI.
Au cours de la séance plénière de clôture de l’AWG-KP, le coprésident Ure a déclaré que, bien que les discussions n’aient pas conduit à des changements dans le texte, des progrès ont été accomplis dans l’élaboration de ce que les deux options entraîneraient en termes de portée. Le texte sera transmis à Cancún, comme Chapitre V du texte du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.3).
QUESTIONS JURIDIQUES: Cette question a été abordée dans un groupe de contact coprésidé par Gerhard Loibl (Autriche) et Daniel Ortega (Équateur). L’un des principaux points de désaccord dans ce groupe portait sur le mandat de l’AWG-KP, en particulier sur la question de savoir si l’option B, sur les amendements au Protocole de l’Article 3.1 (Réductions globales des émissions des parties visées à l’Annexe I), dans le texte du président (FCCC / AWG/KP/2010/CRP.2 Chapitre II) entre dans le mandat de l’AWG-KP. Bon nombre de parties, telles que la Chine, l’Arabie saoudite, le Brésil, la Bolivie, et le Groupe africain, ont souligné que ce mandat se limite à l’examen des amendements à l’Article 3.9 (Nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I). D’autres, y compris l’Australie, l’UE, la Suisse et la Nouvelle-Zélande, ont insisté sur la nécessité d’examiner tous les amendements proposés au texte du président et souligné que, au moment où ils s’apprêtent à prendre des engagements de réduction d’émissions à l’échelle économique, ils ont besoin de clarté sur les implications potentielles de ces engagements. Tuvalu, appuyé par les États fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, a souligné que les modifications corrélatives découlant de la modification de l’Annexe B doivent être examinées afin d’assurer la cohérence juridique avec le Protocole de Kyoto.
À l’issue d’un débat prolongé sur la question, Ashe, le président de l’AWG-KP, a déclaré que la CdP/RdP 5 avait chargé l’AWG-KP d’entamer les discussions sur la base du rapport de la CdP/RdP qui contenait les propositions présentées aux parties. Il a invité les parties à examiner les soumissions, même si celles-ci ne sont pas les leurs, et a souligné que cela n’implique pas qu’il y aura un consensus. Les parties ont finalement convenu d’entamer les questions de fond sur la base d’une proposition du Ghana, étant entendu que le fait de débattre n’implique pas un soutien des options par les parties.
La Chine, appuyée par le Brésil, l’Inde, la Bolivie et l’Arabie saoudite, a demandé que le rapport de l’AWG-KP mentionne que l’AWG-KP a pour mandat d’examiner les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I, conformément à l’Article 3.9, et que le programme de travail du groupe couvre les questions juridiques résultant du mandat de l’AWG-KP.
Les parties ont ensuite examiné les questions dans le texte qui ne sont pas actuellement abordées par d’autres groupes de l’AWG-KP. Elles ont, entre autres, examiné des propositions visant à modifier les Articles 4.2 et 4.3 (Mise en œuvre conjointe des engagements). Les parties ont également débattu des propositions d’amendement relatives aux Articles 9.1 et 9.2 du Protocole sur l’examen du Protocole, les privilèges et les immunités, les procédures de conformité, et l’entrée en vigueur. Au cours de la séance plénière de clôture de l’AWG-KP, le coprésident Ortega a rapporté que les parties avaient exprimé un certain nombre de préoccupations relatives au mandat de l’AWG-KP. Il a indiqué le souhait de certaines parties de voir leurs points de vue sur le mandat reflétés dans le rapport de la réunion et de poursuivre les discussions sur certaines de ces options à la prochaine session.
AUTRES QUESTIONS: En séance plénière le lundi, le président Ashe a déclaré que Shin Yeon-Sung (République de Corée) poursuivra les consultations informelles avec les parties sur les questions d’intérêt commun pour l’AWG-LCA et l’AWG-KP. Durant la plénière de clôture, le président Ashe a indiqué que les consultations se poursuivront.
PLÉNIERE INFORMELLE: Une séance plénière informelle a eu lieu le vendredi 8 octobre pour discuter des éléments d’un résultat à Cancún, et les parties y ont présenté leurs vues. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’un résultat équilibré à Cancún devra contenir une modification de l’Annexe B et une définition des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I. De nombreuses parties ont souligné la nécessité d’une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.
L’Australie, l’UE, la Norvège et la Suisse ont souligné l’importance du cadrage des engagements du Protocole de Kyoto dans le contexte d’un accord global juridiquement contraignant. L’Australie a déclaré qu’un résultat de Cancún devra intégrer les progrès et pourrait inclure: l’intention d’œuvrer pour une deuxième période d’engagement; le texte qui servira de base pour les négociations, un calendrier, et la clarté des règles, comme sur l’UTCATF et les mécanismes.
L’UE a déclaré qu’un résultat à Cancún pourrait inclure l’inscription des engagements de réduction, la confirmation de la poursuite de l’architecture du Protocole de Kyoto et un plan de travail pour aller de l’avant. La Norvège a souligné la nécessité de se concerter et de s’entendre sur les paramètres nécessaires à la prise d’engagements pour une deuxième période. Le Japon a souligné que leur participation aux négociations en vertu de la voie de l’AWG-KP a pour but de faire progresser les travaux sur les règles relatives à l’UTCATF, aux mécanismes et au panier des questions méthodologiques, et qu’ils s’attendent à que ces mécanismes fassent partie d’un cadre qui réunit tous les grands émetteurs dans un accord unique, équitable et efficace. La Nouvelle-Zélande a déclaré que le résultat final doit pouvoir être ratifié, soulignant que les règles doivent être approuvées avant la prise des engagements.
La représentante des États fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, a appelé à la consolidation du fondement du Protocole de Kyoto dans le cadre de l’architecture globale des changements climatiques. Elle a déclaré que les décisions devront porter sur: les règles comptables de l’UTCATF; les UQA excédentaires; les nouveaux gaz à effet de serre; une voie claire pour améliorer les ambitions de réduction des émissions de l’Annexe I; et un engagement sans équivoque des parties visées à l’Annexe I pour le Protocole de Kyoto. Tuvalu a déploré que les propositions sur l’UTCATF puissent entrainer des subventions pour l’industrie forestière, notant que cela retarderait la conclusion à Cancún, d’un accord sur cette question.
L’Afrique du Sud a proposé une décision globale couvrant les deux voies de négociation de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, qui permettrait de refléter les éléments d’un ensemble complet de décisions sur les changements climatiques, de rassurer les parties qu’elles œuvrent pour un résultat portant sur deux voies et pour des éléments d’ancrage au titre des deux voies où des progrès ont été accomplis. Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que les progrès réalisés dans la voie de l’AWG-LCA ne sont pas suffisants et souligné qu’en l’absence de certitude sur un accord global dans le cadre de la Convention, il est peu probable que son pays adhère à une deuxième période d’engagement.
Le Third World Network a exhorté les parties à conclure les négociations sur une deuxième période d’engagement d’ici Cancún, et fait une mise en garde contre un régime de réduction d’émissions faible, déréglementé et volontaire. L’association internationale pour les échanges des droits d’émission a noté le recul de «progrès insuffisants à aucun progrès» sur les questions relatives aux améliorations à apporter au MDP et à la Mise en œuvre conjointe, et a déclaré que les investisseurs n’ont toujours pas de réponse quant à une lacune dans l’architecture du Protocole de Kyoto. Le représentant des Marchés du carbone et de l’Association des investisseurs, au nom des BINGO, a souligné qu’en l’absence d’objectifs clairs de réduction des émissions, le monde des affaires a besoin tout au moins, des éclaircissements quant à la poursuite du fonctionnement du MDP, avant, pendant et après une deuxième période d’engagement. Climate Action Network, au nom des ONGE, a encouragé les parties visées à l’Annexe B à comptabiliser leurs émissions et à ne pas se présenter à Cancún avec «un paquet de lacunes».
PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture de l’AWG-KP 14 a eu lieu le samedi après-midi. John Ashe, président de l’AWG-KP, a déclaré que l’objectif de cette réunion était de faire progresser le travail de fond sur toutes les questions et de rationaliser le texte. Il a présenté un projet de révision de la proposition du président visant à faciliter la préparation des négociations (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.3) et a demandé que toutes les observations sur ce document soient soumises au Secrétariat avant le 31 octobre en vue de leur compilation dans un document qui sera transmis à Cancún.
Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a souligné que la poursuite du Protocole de Kyoto constitue un élément essentiel et fondamental pour l’avenir du régime du changement climatique et que la définition de nouveaux QERLO des parties visées à l’Annexe I constitue une «pierre angulaire» d’un résultat de Cancún. Il a déclaré que la réunion de Cancún ne peut réussir que si les parties visées à l’Annexe I prennent un engagement clair de remplir leurs obligations légales au titre des deux voies, en commençant par l’AWG-KP.
La Belgique, au nom de l’UE, a déclaré que le but à Cancún devra consister à faire des progrès et à obtenir des résultats sur: les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I; le maintien de l’architecture du Protocole de Kyoto; et les prochaines étapes vers un résultat juridiquement contraignant. L’UE a exprimé sa préférence pour un seul instrument juridiquement contraignant qui inclurait les éléments essentiels du Protocole de Kyoto, mais a indiqué son ouverture pour une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, à condition qu’elle fasse partie d’un cadre plus large, plus rigoureux et plus ambitieux.
Le représentant de l’Égypte, au nom du Groupe arabe, a déploré le comportement de certains «grands acteurs» qui déclaraient qu’ils n’avaient pas l’intention de participer à une deuxième période d’engagement. Il a appelé les parties visées à l’Annexe I à «assumer leurs responsabilités» et à honorer leurs engagements, en acceptant une deuxième période d’engagement. La Bolivie, au nom de l’ALBA et du Paraguay, a déclaré qu’il est inacceptable que les parties visées à l’Annexe I prennent de nouveaux engagements subordonnés à une plus grande flexibilité pour leurs économies et leurs gouvernements. Il a également déploré le manque de respect pour les procédures de négociation, soulignant les tentatives dans le groupe de contact sur les questions juridiques, de modifier le mandat de l’AWG-KP.
La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné que l’acceptation d’une deuxième période d’engagement est essentielle pour maintenir l’augmentation de la température en dessous de 2°C, et s’est félicité des progrès accomplis dans les domaines tels que l'UTCATF.
Le représentant du Groupe de coordination a déclaré que le groupe a été encouragé par les progrès accomplis, comme par exemple sur l'UTCATF, soulignant qu’un accord futur devra être juridiquement contraignant et inclure tous les «grands acteurs».
La Grenade, au nom de l'AOSIS, a noté que des progrès ont été réalisés sur certaines questions techniques et souligné la nécessité de promesses plus ambitieuses pour les réductions d'émissions globales des pays de l’Annexe I, afin de parvenir à une réduction de 45% au-dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020.
Lesotho, au nom des PMA, a appelé à des résultats sur: l'utilisation des réductions certifiées des émissions résultant des activités de projets du MDP dans les PMA, les PEID et en Afrique; l’extension de la part des fonds aux UQA et aux unités d'absorption, et l’augmentation la part des fonds résultant de ces mécanismes.
Le représentant de la Suisse, au nom du Groupe de l'intégrité environnementale, a noté la convergence sur l'identification des éléments d'un résultat de Cancún, et a appelé les parties à faire preuve de souplesse tout en accélérant le rythme des négociations. Il a déclaré que les parties peuvent améliorer les règles sur l'UTCATF et les mécanismes, et que l’ensemble de décisions au titre de l'AWG-KP doit être équilibré avec les décisions de l'AWG-LCA.
Le représentant des Marchés du carbone et de l’Association des investisseurs, au nom des BINGO, a souligné que le secteur privé est déterminant pour la mobilisation des ressources financières nécessaires à la lutte contre les changements climatiques, et a exhorté les parties à envoyer au secteur privé des signaux clairs pour le déploiement de la législation et des capitaux. Il a déclaré que les pays visés à l'Annexe I doivent disposer d’un éventail d'options de réduction, y compris un MDP amélioré.
La représentante du Groupe de travail international sur les affaires autochtones, au nom du Forum international des peuples autochtones sur les changements climatiques, a déclaré que la réunion de Tianjin a commencé sur une note positive prometteuse de progrès importants. Elle a indiqué que ces espoirs ne se sont pas matérialisés, a déploré l’absence de progrès au cours de la session, et a exhorté les parties à faire des efforts, soulignant que les populations vulnérables attendent des progrès.
Climate Action Network, au nom des ONGE, a appelé à un espace commun de discussion pour l’AWG-KP et AWG-LCA, et a exprimé sa préoccupation concernant l’approche pour le niveau de référence proposé dans le cadre de l’UTCATF.
L’AWG-KP a adopté son rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2010/L.6). Remerciant le gouvernement chinois et le peuple de Tianjin, le président Ashe a clos la réunion à 17h14.
PLÉNIERE INFORMELLE
Lors d’une plénière informelle le samedi 9 octobre, Patricia Espinosa, Secrétaire aux Affaires étrangères du Mexique et présidente désignée de la CdP 16 et de la CdP/RdP 6, a souligné son engagement à œuvrer de manière inclusive et transparente, par une approche équitable et équilibrée. Elle a souligné les divergences d’opinions sur la portée d’un ensemble équilibré de décisions et appelé les parties à créer des conditions pour un nouvel accord contraignant. Elle a insisté sur la nécessité de cadres institutionnels sur l’adaptation, la technologie et la préservation des forêts, de structures financières saines, de cadres institutionnels pour préserver les forêts, de modèles pour renforcer les capacités de tous les pays, et d’intensifier les mesures d’atténuation, conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées.
«Qiu Tong Cun Yi»
(Chercher un terrain d’entente, tout en préservant les différences)
Regretté Premier Ministre Zhou Enlai
Avec les attentes considérablement réduites pour Cancún, ce proverbe chinois bien connu illustrait les aspirations modestes d’un grand nombre de parties à leur arrivée aux pourparlers de Tianjin sur les changements climatiques, alors qu’ils avaient encore devant eux six jours de négociations seulement avant la Conférence de Cancún. Le mandat du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (AWG-LCA) et celui du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) avaient été prolongés après un échec à conclure leurs travaux à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques en décembre 2009. Aux termes des mandats prolongés, il leur était demandé d’achever leur travail et de présenter leurs résultats respectifs à la seizième Conférence des Parties (CdP 16) et à la sixième Réunion des parties (CdP/RdP 6) à Cancún. Les pourparlers de Tianjin ont par conséquent porté essentiellement sur l’identification des questions de convergence dans les domaines sur lesquels un accord pourrait être conclu et ceux où les parties estimaient qu’un accord était nécessaire pour atteindre cet objectif.
Cette brève analyse examine les objectifs de la réunion de Tianjin dans le contexte de l’issue que l’on peut attendre de Cancún, ainsi que les implications pour le multilatéralisme.
DERNIER ARRÊT AVANT CANCÚN
Pour l’AWG-KP, l’objectif était de commencer le travail sur la base du projet de texte du président de l’AWG-KP relatif aux nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I. Ce texte contient différentes options sur les questions, y compris l’ampleur des réductions des émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I (appelé «chiffres»), les améliorations aux mécanismes de flexibilité, et l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Il s’agissait de réduire les options dans le texte, en mettant un accent particulier sur les chiffres, afin de faciliter la poursuite des négociations à Cancún. Pour ce qui est de l’AWG-LCA, la présidente Margaret Mukahanana-Sangarwe a souligné dans sa note de scénario pré-réunion, la nécessité pour l’AWG-LCA de se concentrer sur ce qui est réalisable pendant le temps encore disponible avant Cancún, et sur le contenu possible du résultat à présenter à la CdP. L’expression très populaire à Tianjin à propos de «présenter un ensemble équilibré de décisions» à la CdP 16, émane de cette note de scénario qui, pour certains, veut dire s’assurer qu’il y a «quelque chose pour tout le monde» et «quelque chose sur tout».
L’appréciation des progrès accomplis sur ces objectifs dépend surtout de l’évaluateur. Pour certains, il y a eu des progrès considérables dans la voie de l’AWG-LCA et, en comparaison, des progrès insuffisants dans celle de l’AWG-KP. Pour d’autres, c’est l’inverse. Dans le cadre de l’AWG-KP, il semble y avoir eu peu de progrès sur la question de l’année de référence et de la durée d’une deuxième période d’engagement au Protocole de Kyoto. Beaucoup ont commenté que l’accord sur les règles comptables de l’UTCATF en matière de gestion forestière, qui apporterait la clarté nécessaire pour une entente sur les chiffres, est à la portée de Cancún. Toutefois, en l’absence de changement sur la question des chiffres réels, les progrès au cours de la semaine ont été généralement considérés comme utiles, mais loin d’être suffisants, en particulier par les pays en développement.
De l’avis de plusieurs, l’AWG-LCA a progressé de manière inégale. Pour ce qui est de la technologie et de REDD-plus, où des progrès substantiels avaient déjà été rapportés, beaucoup ont déploré le fait que certaines parties avaient commencé à ériger des obstacles et à revenir sur les accords précédents. Comme l’a souligné un négociateur de REDD-plus, «cette question était quasi prête pour adoption à Copenhague, mais il semble maintenant que certains essaient de défaire ce que nous avons réalisé à ce jour». Un passionné de la technologie a commenté: «J’espère que lorsque nous serons enfin prêts à adopter les décisions sur la technologie, nous n’allons pas recommencer les négociations». Dans d’autres domaines tels que l’atténuation, les parties ont à peine abordé les questions de fond, et ont plutôt passé la majeure partie de la semaine à, comme l’a indiqué un délégué frustré, «discuter sur la façon de discuter».
En dépit de ces difficultés à aller de l’avant, bon nombre de délégués ont fait des observations sur les «attitudes positives» et l’«écoute profonde» qui ont caractérisé les discussions informelles. «Nous ne sommes pas remis du traumatisme de Copenhague», a souligné un délégué des pays en développement, rappelant en outre les tensions qui ont marqué les réunions d’avril et de juin à Bonn, «mais nous sommes prudemment confiants que toutes les parties négocient de bonne foi et de manière transparente».
En termes de ce que tout ceci signifie pour Cancún, les attentes ne portent plus sur la réalisation d’un instrument juridiquement contraignant que la plupart avaient espéré de Copenhague. Bien que la forme du résultat final ne soit pas encore claire, beaucoup espèrent que Cancún donnera tout au moins le signal que l’AWG-LCA continue à œuvrer pour un résultat juridiquement contraignant. Par conséquent, la priorité pour Cancún semble avoir évolué de «rien n’est conclu tant que tout n’est pas convenu» à «réaliser suffisamment pour envoyer un signal», avec plus de réalisme.
Pour beaucoup, cela se traduit par un simple ensemble de décisions esquissant les contours de ce qui sera développé plus tard en 2011 et, éventuellement, au-delà.
ENSEMBLE ÉQUILIBRÉ DE DÉCISIONS
Des divergences importantes ont commencé à apparaître dans le contenu de ces décisions. Pour l’AWG-LCA, bon nombre de parties ont exprimé le souhait d’avoir des décisions sur tous les éléments du Plan d’action de Bali (PAB). En dépit du texte bien élaboré sur l’adaptation, la technologie et REDD-plus, de nombreux pays développés et pays en développement parties ont souligné qu’il n’y aura pas d’accord sur ces questions tant qu’il n’aura pas de clarté sur les questions des engagements ou des mesures d’atténuation par les pays développés et pays en développement, sur la surveillance, la notification et la vérification (MRV) associées à ces mesures et engagements, et la MRV du soutien aux pays en développement pour la mise en œuvre desdites mesures. Ainsi, pour la plupart, l’atténuation devra être un élément central d’un ensemble équilibré.
Un autre élément d’un ensemble équilibré concerne le niveau de détail dans les textes des décisions. Un délégué a noté que, «même si les décisions peuvent être adoptées sur chacun des éléments clés, les parties vont devoir accepter le fait que certains de leurs éléments bien développés peuvent être bloqués pour faire en sorte que sur le fond, tout évolue au même rythme». La plupart des parties semblent rechercher un accord sur l’atténuation, mais avec différents niveaux de détail. Un domaine important de désaccord réside dans l’inscription des promesses d’atténuation des pays dans une décision de la CdP. Cette exigence soulève deux questions: s’il faudra inscrire les promesses de tous les pays ou uniquement celles des pays développés; et comment «protéger» le Protocole de Kyoto et empêcher «sa mise à mort». Pour atteindre ce dernier objectif, certaines parties ont appuyé l’inscription des seuls engagements des États-Unis dans une décision de la CdP, avec l’adoption des promesses des autres pays développés parties au Protocole de Kyoto via une deuxième période d’engagement du Protocole, et la recherche des moyens pour assurer la comparabilité des engagements à travers les deux groupes de travail spéciaux (GTS). Ce dernier point a trait à la troisième question de l’équilibre - équilibre entre les deux voies de négociation et l’assurance que les parties sont satisfaites des progrès accomplis dans les deux voies.
Les progrès dans le cadre de l’AWG-KP nécessiteront un accord sur une deuxième période d’engagement pour les pays développés parties. La plupart des pays en développement insistent pour que les pays développés s’engagent pour une deuxième période dans le cadre du Protocole de Kyoto, alors que la majorité des pays développés préfèrent un accord unique dans le cadre de l’AWG-LCA, qui englobe tous les grands émetteurs. Ainsi, pour les parties qui prônent une deuxième période d’engagement, il faudra tout au moins un signal clair que le Protocole de Kyoto se poursuivra. La CdP/RdP doit adopter une décision qui, comme l’a déclaré un délégué chevronné, «maintient le Protocole suffisamment vivant pour les pays en développement, mais suffisamment mort pour les pays développés - qui en fait, «maintient ses fonctions vitales».
Une des préoccupations majeures pour la plupart des parties, au cas où le résultat de Cancún serait un ensemble de décisions, est de s’assurer que l’adoption de ces décisions ne consacre pas la «fin du parcours pour le régime de changement climatique post-2012». Certains délégués ont exprimé la crainte que la réalisation d’un ensemble global de décisions à Cancún puisse rendre «redondant» un accord juridiquement contraignant. Il en résulte cependant que les décisions de Cancún sont encadrées, elles doivent au minimum, ne pas préjuger de la forme juridique du résultat des négociations de l’AWG-LCA et ne pas écarter, empêcher ou annuler la nécessité d’un accord juridiquement contraignant. Des délégués préoccupés ont insisté pour que ce point soit précisé dans les décisions et que les mandats des GTS soient prolongés afin qu’ils puissent poursuivre leurs travaux et présenter leurs résultats respectifs à la CdP 17 et la CdP/RdP 7, prévue en Afrique du Sud à la fin de 2011.
Par conséquent, bon nombre de ceux qui ont suivi le processus de très près disent que pour satisfaire la plupart des pays, un résultat à Cancún doit: contenir les décisions de la CdP sur l’atténuation, l’adaptation, les finances, la technologie et le renforcement des capacités; déclarer que le but ultime est un résultat juridiquement contraignant; établir un programme pour atteindre ce résultat, et contenir une décision de la CdP/RdP soulignant la poursuite du Protocole de Kyoto.
Il reste à voir comment réaliser un équilibre. Les parties ont commencé à travailler sur le contenu possible des décisions, mais n’ont pas encore atteint «un terrain d’entente». Par conséquent, il est encore nécessaire pour les parties de discuter ouvertement de la manière dont leurs ensembles de décisions souhaités s’équilibrent entre ces trois objectifs.
AFRIQUE DU SUD, CANCÚN OU AU-DELÀ
L’acceptation du fait que la Conférence de Cancún ne sera pas la fin de la négociation du régime post-2012 et la question de la prolongation des mandats des GTS afin de leur permettre de poursuivre leurs travaux jusqu’en 2011 ont amené certains à commencer à se demander s’il y aura jamais un terme à ce processus. Le résultat final, que la plupart espéraient être un instrument juridiquement contraignant, était initialement attendu de Copenhague, et maintenant, semble peu probable au moins jusqu’à 2011. En l’absence d’une feuille de route claire à court ou à long terme pour l’avenir, dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC Christiana Figueres, a souligné la nécessité de faire en sorte que le monde ne perçoive pas le multilatéralisme comme «une route sans fin». Pourtant, certains rapports des médias sur les pourparlers de Tianjin sont allés plus loin en décrivant le multilatéralisme, non pas comme une «route sans fin», mais comme une «impasse».
Il y a eu des appels pour un accent accru sur les efforts bilatéraux, régionaux ou multilatéraux en dehors du processus de la CCNUCC, afin que la politique et la bureaucratie ne nuisent à l’accomplissement de la tâche, qui consiste à protéger la terre contre les effets dangereux du changement climatique. Un délégué favorable à l’action en dehors du processus de la CCNUCC, après avoir cité le proverbe chinois qui parle de «suivre des chemins différents menant à la même destination», a ajouté que, tant que la destination consiste à assurer un climat de sécurité pour lui-même, ses enfants et les générations futures, peu lui importe le chemin emprunté.
Beaucoup espèrent que Cancún donnera au monde entier le message que les gouvernements sont en mesure de relever le défi du changement climatique par le biais du multilatéralisme et qu’ils peuvent établir et suivre une feuille de route à court terme pour créer un régime de changement climatique post-2012 dans lequel la CCNUCC et son Protocole de Kyoto jouent un rôle central. Pour atteindre cet objectif, les parties ont appelé les uns les autres à travailler avec un sens renouvelé de l’urgence et de flexibilité. Au moment où les participants clôturaient les discussions au Centre des congrès de Tianjin Meijiang, avant la reprise à Cancún dans sept courtes semaines, un délégué désespéré a exhorté les parties à «laisser de côté tous les jeux et la rhétorique et à concentrer les efforts sur la recherche du succès dans cette voie que nous avons suivie au cours des trois dernières années».
Septième Forum africain du développement (FAD VII) sur les changements climatiques et le développement: Organisé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, la Commission de l’Union africaine et la Banque africaine de développement, cette réunion vise à renforcer la participation de l’Afrique dans les négociations internationales sur les changements climatiques. dates: du 10 au 15 octobre 2010 lieu: Addis-Abeba, Éthiopie contact: Isatou Gaye téléphone: +251-11-554-3089 télécopieur: +251-11-551-4416 courriel:igaye@uneca.orginternet: http://www.uneca.org/adfvii/
GIEC-32: La 32e session du Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques examinera entre autres questions, les progrès accomplis dans la préparation du Cinquième Rapport d’Évaluation (RE5). dates: du 11 au 14 octobre 2010 lieu: Busan, République de Corée contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.intinternet: http://www.ipcc.ch
Dixième conférence des parties à la Convention sur la Diversité biologique (CDB): La dixième Conférence des parties (CdP) à la Convention sur la diversité biologique devra, entre autres, évaluer la réalisation de l’objectif 2010 consistant à réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité. Elle sera précédée par la cinquième Réunion des parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (du 11 au 15 octobre). dates: du 18 au 29 octobre 2010 lieu: Nagoya, Japon contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.intinternet: http://www.cbd.int/cop10/
Conférence internationale de Delhi sur l’énergie renouvelable (DIREC): Il s’agira de la quatrième conférence mondiale au niveau ministériel sur l’énergie renouvelable. Elle se composera d’une réunion ministérielle, de réunions interentreprises et gouvernements-entreprises, d’événements parallèles, d’une foire commerciale et d’une exposition dates: du 27 au 29 octobre 2010 lieu: New Delhi, Inde contact: Rajneesh Khattar, Secrétariat de DIREC téléphone: +91-98717-26762 télécopieur: +91-11-4279-5098/99 courriel:rajneeshk@eigroup.ininternet: http://direc2010.gov.in
Conférence mondiale sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et les changements climatiques: Cette réunion, parrainée par le Gouvernement des Pays-Bas, se penchera sur les actions concrètes visant à établir un lien entre les politiques agricoles et les réductions d’émissions, et les avantages de l’adaptation. dates: du 31 octobre au 5 novembre 2010 lieu: La Haye, Pays-Bas contact: Ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité des aliments des Pays-Bas courriel:agriculture2010@minlnv.nlinternet: http://www.afcconference.com/
Réunions du Fonds d’investissement climatique (FIC), du Comité du Fonds d’affectation spéciale et du Sous-comité: Cette réunion parrainée par la Banque mondiale, se tiendra à Washington, DC. dates: du 8 au 12 novembre 2010 lieu: Washington, DC contact: unité administrative du FIC téléphone: +1-202-458-1801 courriel:CIFAdminUnit@worldbank.orginternet: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/
Vingt-deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 22): Cette réunion est prévue à Bangkok, Thaïlande en novembre 2010. dates: du 8 au 12 novembre 2010 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de l’ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopieur: 254-20-762-4691 courriel:ozoneinfo@unep.orginternet: http://ozone.unep.org/
Sommet du G-20 de novembre: La République de Corée préside le G-20 en 2010. dates: du 11 au 13 novembre 2010 lieu: Séoul, République de Corée contact: Comité présidentiel pour le Sommet du G-20 courriel: G20KOR@korea.krinternet: http://www.g20.org/index.aspx
Seizième Conférence des Parties à la CCNUCC et sixième Réunion des Parties au Protocole de Kyoto: Les 33e réunions du SBI et du SBSTA se tiendront parallèlement. dates: du 29 novembre 10 décembre 2010 lieu: Cancún, Mexique contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopieur: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.intinternet: http://unfccc.int/
UTCATF Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique
Consultation et analyse internationales
Comité exécutif chargé des technologies
Centre et réseau de technologies climatiques
Fixation et stockage de carbone
Objectifs quantifiés de limitation ou de réduction d’émissions
Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts
Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, y compris la conservation
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.