Source: https://www.audibene.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-06-22 09:06:37+00:00
Document Index: 292816470

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art.\n13', '§ 257', '§ 147']

Protection des données - audibene
La société audibene GmbH (désignée ci-après sous les termes de « audibene » ou de « nous ») prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux règles de droit concernant la protection des données. Par la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données, nous vous informons de l’étendue des données personnelles que nous recueillons et des fins auxquelles nous les traitons.
La responsable dans l’esprit du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales des états membres pour la protection des données ainsi que des autres dispositions en matière de protection des données est la société :
Téléphone : 01 84 88 01 80
E-mail : info-fr@audibene.fr
Page Web : www.audibene.fr
Nom et adresse du responsable en charge de la protection des données
Pour toute question se rapportant à la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable en charge de la protection des données :
E-mail : data-protection@audibene.fr
1. Indications fondamentales pour le traitement des données et bases juridiques
1.1. La présente déclaration de confidentialité sur la protection des données vous fournit des explications au sujet de la nature, de l’étendue et du but du traitement des données à caractère personnel au sein de notre offre en ligne et des pages Web, des fonctions et des contenus qui y sont associés (désignés globalement ci-après sous les termes de « Offre en ligne » ou de « Site Web ». La déclaration de confidentialité sur la protection des données est valable indépendamment des domaines, des systèmes, des plateformes et des appareils utilisés (par ex. desktop ou mobile) et sur lesquels est exécutée l’offre en ligne.
1.2. Pour ce qui est de la terminologie employée, comme par ex. les « Données personnelles» ou le « Traitement des données », nous renvoyons aux définitions figurant dans l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1.3. En ce qui concerne les données personnelles de l’utilisateur que nous traitons dans le cadre de cette offre en ligne et hors ligne, on trouve les données de base (par ex. les noms et les adresses des clients), les données se rapportant aux contrats (par ex. les prestations assurées, les nom des interlocuteurs, les informations sur le paiement), les données d’utilisation (par ex. les sites Web visités de notre offre en ligne, l’intérêt porté à nos produits) et les données se rapportant au contenu (par ex. saisies dans le formulaire de contact).
1.4. Les ajustements et réglages des appareils auditifs, l’enregistrement et le traitement des données de santé (par ex. des informations au sujet de la capacité auditive, les allergies, les otites moyennes) sont absolument nécessaires. Par conséquent nous traitons les données pertinentes en matière de santé conformément à l’art. 9, al. 2, let. h du RGPD aux fins de prévoyance de santé après l’accord formel de la part du client.
1.5. Le terme « Utilisateurs » regroupe toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. Cela concerne nos partenaires commerciaux, nos clients et les prospects. La terminologie utilisée comme par ex. « Utilisateurs » doit être considérée de manière générique et indépendamment du sexe.
1.6. Nous ne traitons les données personnelles des utilisateurs que dans le respect des dispositions en vigueur pour la protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées qu’en présence d’une autorisation légale. Cela veut dire, en particulier lorsque le traitement des données est nécessaire ou est légalement prescrit pour la réalisation de nos prestations contractuelles (par ex. pour le traitement des commandes) ainsi que pour nos services en ligne, il doit y avoir un accord des utilisateurs, mais aussi également sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt porté à l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique ainsi que la sécurité de notre offre en ligne dans l’esprit de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD), en particulier pour la mesure de l’audience, l’établissement des profils aux fins de publicité et de marketing ainsi que les données d’accès et la mise en œuvre de services assurés par des fournisseurs tiers.
1.7. Nous attirons l’attention sur le fait que la base juridique des autorisations est constituée par l’art. 6, al. 1, let. a et par l’art. 7 du RGPD, que la base juridique en matière de traitement des données pour la réalisation de nos prestations et pour l’exécution de mesures contractuelles est constituée par l‘art. 6, al. 1, let. b. du RGPD, que la base juridique en matière de traitement des données pour la réalisation de nos obligations légales est constituée par l’art. 6, al. 1, let. c. du RGPD et que la base juridique en matière de traitement des données pour la préservation de nos intérêts légitimes est constituée par l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD.
2.1. Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques en fonction du niveau atteint par la technique afin de garantir que les directives issues des lois sur la protection des données soient bien respectées et afin de protéger les données traitées par nos soins envers les manipulations accidentelles ou volontaires, la perte, la destruction ou contre tout accès de la part de personnes non autorisées.
2.2. Parmi les mesures de sécurité, on peut citer en particulier la vérification en continu de l’accès et de la transmission des données personnelles. De plus, nous contrôlons en permanence l’accès au bâtiment et l’accès aux systèmes de traitement des données.
3. Transmission des données à des tiers et à des fournisseurs tiers
3.1. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que dans la mesure où cela s’avère par ex. nécessaire à des fins contractuelles, sur la base de l‘art. 6, al. 1, let. b. du RGPD ou sur la base d’intérêts légitimes pour le fonctionnement économique et efficace de notre activité conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD. Ainsi une transmission de données à des tiers n’intervient que dans le cadre des directives légales.
3.2. A ce sujet, il convient en particulier de mentionner la coopération avec les acousticiens partenaires et par conséquent la transmission de données de santé de nos clients conformément à l’art. 9, al. 2, let. h du RGPD, après un accord formel des clients en question. Compte tenu de ce que le conseil médical de la part de l’acousticien intervient sur site et par une consultation téléphonique, l’échange de données de santé pertinentes est inévitable pour l’adaptation des appareils auditifs. La transmission cryptée et la restriction d’accès aux données des utilisateurs sont alors au cœur de nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
3.3. Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants afin de fournir nos prestations, nous prenons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de veiller à la protection des données personnelles conformément aux directives légales en vigueur.
3.4. Dans la mesure où dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données, on fait appel à des contenus, des outils ou d’autres moyens d’autres fournisseurs et lorsque leur siège est situé dans un pays tiers, il faut partir du principe qu’il n’y a pas de transfert de données vers les états où se trouve le siège du prestataire tiers. Par pays tiers, il faut comprendre les pays dans lesquels le RGPD ne constitue pas une règle directe de droit, c’est-à-dire foncièrement les pays en-dehors de l’UE, voire de l’Espace Economique Européen. La transmission de données vers des pays tiers n’intervient que lorsqu’on est en présence d’un niveau de protection approprié, d’une autorisation de l’utilisateur ou d’une quelconque autre autorisation légale.
4. Réalisation des prestations contractuelles
4.1. Nous traitons des données de base (par ex. les noms et les adresses ainsi que les coordonnées de contact des utilisateurs), des données contractuelles (par ex. les prestations assurées, le nom des personnes de contact, les informations sur les paiements) et des données de santé (voir aux rubriques 1.4 et 3.2) aux fins de réalisation de nos obligations et de nos prestations contractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD et à l’art. 9, al. 2, let. h du RGPD. Au premier plan de nos prestations, il y notre conseil en matière d’appareils auditifs, le suivi de la clientèle et la coopération avec les acousticiens.
4.2. Après l’acquisition d’un appareil auditif, nous apportons notre soutien à la clientèle pour la demande d’une aide financière auprès de la caisse d’assurance maladie. La transmission des données du client vers la caisse d’assurance maladie intervient conformément à l’art. 9, al. 2, let. h du RGPD et correspond aux standards habituels de l’industrie.
4.3. Lors de la prise de contact avec nous (par E-mail ou par téléphone), il y a le traitement des indications de l’utilisateur pour le traitement de la demande de contact et son traitement ultérieur conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.
4.4. Dans le cadre de la consultation des pages Web et sur la base de nos intérêts légitimes (voir art. 6, al. 1, let. f du RGPD), nous recueillons les données nécessaires afin de permettre les différentes consultations de la part de nos utilisateurs (données d’utilisation). Cela comprend les adresses IP et les données indiquant le début, la fin et l’objet de la consultation des pages Web ainsi que le cas échéant, les données permettant l’identification. Ces données servent à la réalisation et à une organisation des services correspondant aux besoins. Ces données sont foncièrement effacées dès qu’elles ne sont plus utilisées et s’il n’y a pas une obligation de conservation. Notre site Web peut être consulté sans les données personnelles. De manière fondamentale, il n’y a pas de transmission de ces données à des tiers, sauf dans le cas où ce serait nécessaire pour faire valoir nos droits ou s’il y a une obligation légale à ce sujet cf. à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD.
4.5. Les indications fournies par les utilisateurs peuvent être enregistrées dans notre Customer-Relationship-Management System (« Système CRM »). Nous avons recours au système CRM « Salesforce » du fournisseur salesforce.com Germany GmbH, Mainzer Landstrasse 50, 60325 - Francfort, DE) sur la base de nos intérêts légitimes (traitement efficace et rapide des questions des utilisateurs).
5. Base juridique pour la réalisation des prestations contractuelles
5.1. La base juridique pour le traitement des données dépend toujours du but dans lequel les données sont traitées. Comme cela est décrit à la rubrique 5., nous recueillons des données pour des profils d’utilisateur pseudonymisés sur la base du droit en matière de protection des données en vigueur pour les télé-médias.
5.2. Dans la mesure où pour les opérations de traitement des données personnelles, nous demandons un accord de la part de la personne concernée, c’est l’art. 6, al. 1, let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) qui sert de base juridique.
5.3. Lors du traitement des données personnelles nécessaires pour la réalisation d’un contrat dans lequel la personne concernée est partie prenante, c’est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD qui sert de base juridique. Cela est également valable pour les démarches en matière de traitement des données qui sont nécessaires pour la réalisation de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où un traitement des données personnelles est nécessaire pour la réalisation d’une obligation légale incombant à notre entreprise, c’est l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD qui sert de base juridique.
5.4. Nous traitons des données de base (par ex. les noms et les adresses ainsi que les coordonnées de contact des utilisateurs), des données contractuelles (par ex. les prestations assurées, le nom des personnes de contact, les informations sur les paiements) et des données de santé (voir aux rubriques 1.4 et 3.2) aux fins de réalisation de nos obligations et de nos prestations contractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.
5.5. Si le traitement des données est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales d’une personne concernée ne priment pas sur les intérêts cités en premier lieu, alors c’est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD qui sert de base juridique pour le traitement des données.
6. Recueil des données d’accès et fichier journal (Logfiles)
6.1. Sur la base de nos intérêts légitimes dans l’esprit de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, nous recueillons des données pour chaque accès aux serveurs sur lesquels se trouve ce service (ce que l’on appelle les Serverlogfiles). Parmi les données d’accès, il y a le nom de la page Web consultée, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, le message concernant la réussite de la connexion, le type de browser avec la version du système d’exploitation de l’utilisateur, le Referrer URL (la page consultée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur sollicité.
6.2. Pour des raisons de sécurité (par ex. pour la prévention des opérations abusives ou des fraudes), les informations des Logfiles sont enregistrées pour une durée maximale de 7 jours et elles sont ensuite effacées. Les données pour lesquelles une conservation plus longue est nécessaire aux fins de preuves sont exclues de l’effacement jusqu’à la clarification définitive de tout incident en question.
7. Cookies & analyse de l’audience
7.1. Les Cookies sont des informations qui sont transmises depuis notre serveur Web ou depuis les serveurs Web de tiers au browser Web de l’utilisateur pour y être enregistrées en vue d’une consultation ultérieure. Pour ce qui est des Cookies, il peut s’agir de petits fichiers ou d’autres types de stockage des informations.
7.2. Nous utilisons des « Session-Cookies » qui ne sont enregistrés que pour la durée de la visite en cours sur notre site en ligne. Dans un Session-Cookie, un numéro d’identification caractéristique et généré de manière aléatoire est enregistré, c’est ce que l’on appelle une Session-ID. En outre, un Cookie comporte l’indication de son origine et la durée de stockage. Ces Cookies ne peuvent pas stocker d’autres données. Les Session-Cookies sont effacés lorsque vous avez terminé l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi par ex. en fermant le browser.
7.3. Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données, les utilisateurs sont informés de la mise en œuvre de Cookies pour la mesure pseudonymisée de la portée.
7.4. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que les Cookies soient enregistrés sur leurs ordinateurs, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les réglages du système de leur browser. Les Cookies enregistrés peuvent être effacés dans les réglages du système du browser. Le refus des Cookies peut entrainer des restrictions dans les fonctions de cette offre en ligne.
7.5. Vous pouvez vous opposez à la mise en œuvre des Cookies qui servent à la mesure de l’audience et à des fins de publicité sur la page Web de désactivation de l’initiative de publicité en réseau (http://optout.networkadvertising.org/) et en plus sur la page Web américaine (http://www.aboutads.info/choices) ou sur la page Web européenne (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
7.6. En outre, pour les analyses du Web nous avons recours au service Hotjar du fournisseur tiers Hotjar Ltd., Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 1000, Malte, Europe. Avec Hotjar, il est possible de suivre les mouvements sur les pages Web pour lesquelles Hotjat est mis en œuvre (ce que l’on appelle les Heatmaps). Ainsi il est par exemple possible d’identifier dans quelle mesure les utilisateurs font défiler l’écran et quels sont les boutons de commandes sur lesquels clique l’utilisateur et avec quelle fréquence. En plus, il y a la saisie de données techniques telles que la langue choisie, le système, la résolution d’écran et le type de browser. A ce titre et au moins de manière provisoire pendant la visite sur notre page Web, il est possible d’établir des profils des utilisateurs. Qui plus est, il est également possible avec l’aide de Hotjar d’obtenir un feedback directement des utilisateurs du site Web. De cette manière nous obtenons des informations précieuses afin de configurer notre site Web de manière encore plus rapide et conviviale. Déclaration de confidentialité sur la protection des données : www.hotjar.com/privacy. Opt-Out : www.hotjar.com/opt-out.
8.1. Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire de l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et au fonctionnement économique de notre offre en ligne dans l’esprit de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD), nous mettons en œuvre Google Analytics, un service d’analyse du Web de la société Google Inc. (« Google »). Google utilise des Cookies. Les informations générées par les Cookies au sujet de l’utilisation de l’offre en ligne par l’utilisateur sont en règle générale transmises vers un serveur de Google situé aux USA et elles y sont enregistrées.
8.2. Google est certifié en vertu de l’accord Privacy-Shield et fournit de ce fait la garantie du respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
8.3. Google va utiliser ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour établir des rapports au sujet des activités au sein de cette offre en ligne et pour assurer à notre profit d’autres prestations qui sont liées à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. A ce titre et à partir des différentes données traitées, il est possible d’établir des profils d’utilisateurs pseudonymisés des utilisateurs.
8.4. Nous mettons en œuvre Google Analytics pour n’afficher les annonces déclenchées au sein des services publicitaires de Google et de ses partenaire que pour les utilisateurs qui ont aussi porté un intérêt à notre offre en ligne ou qui présentent les caractéristiques bien précises (par ex. un intérêt à certains sujets ou produits qui sont déterminés en regard des pages Web consultées) et que nous transmettons à Google (ce que l’on appelle les « Remarketing audiences » ou les « Google-Analytics Audiences »). Avec l’aide des Remarketing Audiences, nous voulons également nous assurer que nos annonces correspondent bien aux centres d’intérêt potentiels des utilisateurs et n’occasionnent pas un effet de gêne.
8.5. Nous n‘utilisons Google Analytics qu’avec l’activation de l’anonymisation des IP. Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est amputée par Google au sein des états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états signataires de l’accord sur la Communauté Economique Européenne. Il n’y a que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée vers un serveur de Google situé aux USA et c’est sur place qu’elle est amputée.
8.6. L’adresse IP transmise par le browser de l’utilisateur n’est pas associée à d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent éviter l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de leur logiciel de browser. De plus, les utilisateurs peuvent éviter la saisie par Google des données générées par le Cookie et se rapportant à leur utilisation de l’offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le Browser Plugin disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
8.7. Vous obtiendrez de plus amples informations au sujet de l’utilisation des données par Google, des possibilités de réglage et de contestation sur les pages Web de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google lors de votre utilisation des sites Web ou Applis de nos partenaires »), http://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins de publicité »), http://www.google.de/settings/ads (« Gestion des informations que Google utilise pour vous afficher de la publicité »).
9. Services de Google Marketing
9.1. Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire de l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et au fonctionnement économique de notre offre en ligne dans l’esprit de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD), nous mettons en œuvre les services de marketing et de remarketing (en abrégé « Google Marketing Services ») de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (« Google »).
9.2. Google est certifié en vertu de l’accord Privacy-Shield et fournit de ce fait la garantie du respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
9.3. Dans le cadre des services de marketing de Google, les données de l’utilisateur sont traitées sous un pseudonyme. Cela veut dire que Google par ex. n’enregistre pas et ne traite pas le nom ou l’adresse E-mail de l’utilisateur, mais traite les données pertinentes se rapportant aux Cookies au sein de profils d’utilisateurs avec un pseudonyme. Cela signifie que du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne identifiée concrètement, mais pour le titulaire du Cookie, indépendamment de savoir qui est le titulaire de ce Cookie. Ceci n’est pas valable si un utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans cette pseudonymisation. Les données collectées par Google-Marketing-Services et concernant les utilisateurs sont transmises à Google et sont enregistrées aux USA sur un serveur de Google.
9.4. Par ailleurs, nous pouvons mettre en œuvre le « Google Tag Manager » afin d’intégrer et de gérer les services d’analyse et de marketing de Google dans notre site Web.
9.5. Vous obtiendrez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google à des fins de marketing sur la page d’aperçu : https://www.google.com/policies/technologies/ads, la déclaration de confidentialité de Google sur la protection des données peut être consultée sous https://www.google.com/policies/privacy.
9.6. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité de Google Marketing Services se rapportant aux centres d’intérêt, vous pouvez utiliser les possibilités de réglage et d’option de retrait (Opt-Out) mises en place par Google : http://www.google.com/ads/preferences.
10. Services de Facebook, de Custom Audiences et de Facebook Marketing
10.1. Au sein de notre offre en ligne et compte tenu de notre intérêt légitime quant à l’analyse, à l’optimisation et au fonctionnement économique de notre offre en ligne, nous mettons en œuvre à ces fins ce que l’on appelle le « Facebook-Pixel » du réseau social Facebook qui est exploité par la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou si vous êtes domiciliés au sein de l’UE, par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »).
10.2. Facebook est certifié en vertu de l’accord Privacy-Shield et fournit de ce fait la garantie du respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).
10.3. Avec l’aide du Facebook Pixel, il est d’une part possible pour Facebook de définir les visiteurs de notre offre en ligne en qualité de groupe cible pour la présentation des annonces (ce que l’on appelle « Facebook Ads »). En conséquence nous mettons en œuvre le Facebook-Pixel, pour présenter les Facebook Ads mis en ligne par nos soins uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont porté de l’intérêt à notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par ex. un intérêt à des sujets ou des produits bien particuliers qui sont définis en fonction des pages web visitées) et nous les transmettons à Facebook (ce que l’on appelle les « Custom Audiences »). Avec l’aide du Facebook-Pixel, nous voulons aussi nous assurer que nos Facebook-Ads correspondent bien aux centres d’intérêt potentiels des utilisateurs et n’occasionnent pas un effet de gêne. Avec l’aide du Facebook-Pixel, nous pouvons en outre déterminer l’efficacité des annonces publicitaires sur Facebook à des fins de statistiques et de développement du marché, dans la mesure nous voyons si les utilisateurs, après avoir cliqué sur une annonce publicitaire de Facebook, ont été redirigés vers notre site Web (ce que l’on appelle la « Conversion »).
10.4. Lors de la navigation sur nos pages Web, le Facebook-Pixel est directement intégré par Facebook et il peut enregistrer sur votre appareil ce que l’on appelle un Cookie, c’est-à-dire un petit fichier. Si ensuite vous vous connectez à Facebook ou si vous visitez Facebook en étant déjà connecté, la visite de notre offre en ligne est mentionnée dans votre profil. Les données recueillies à votre sujet sont anonymes pour nous, elles ne nous permettent donc pas de tirer de conclusions quant à l’identité de l’utilisateur. Toutefois les données sont sauvegardées et traitées par Facebook, de telle sorte qu’un lien soit possible vers le profil d’utilisateur en question et que ce lien soit utilisé par Facebook pour des fins de prospection sur le marché et de publicité en propre. Dans la mesure où nous sommes amenés à transmettre des données à Facebook à des fins d'appariement, celles-ci sont cryptées localement sur le browser et ce n’est qu’après, qu’elles sont envoyées à Facebook via une connexion https sécurisée. Cela intervient uniquement aux fins de réalisation d’un appariement avec les données cryptées dans les mêmes conditions par Facebook.
10.5. En outre, lors de l’utilisation du Facebook-Pixel, nous avons recours à la fonction supplémentaire « Appariement étendu » (ici des données telles que les numéros de téléphone, les adresses E-mail ou les IDs Facebook complètent les profils des utilisateurs) afin de constituer des groupes (« Custom Audiences » ou « Lookalike Audiences ») et sont transmises à Facebook. Pour de plus amples informations au sujet de l’ « Appariement étendu » : https://www.facebook.com/business/help/611774685654668).
10.6. De même sur la base de nos intérêts légitimes, nous utilisons la procédure appelée « Custom Audiences from File » du réseau social Facebook, Inc. Dans ce cas, les adresses E-mail des clients enregistrés sont téléchargées chez Facebook. Le téléchargement sert uniquement à déterminer les destinataires de nos annonces Facebook. Nous voulons ainsi nous assurer que les annonces sont uniquement affichées pour les utilisateurs qui portent un intérêt à nos informations et à nos prestations.
10.7. Le traitement des données de la part de Facebook intervient dans le cadre de la directive en matière d’utilisation des données de Facebook. En conséquence, vous trouverez les informations générales pour les représentations des Facebook-Ads dans la directive en matière d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php. Dans la zone d’aide de Facebook, vous trouverez des informations spéciales et des détails concernant le Facebook-Pixel et son mode de fonctionnement : https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.
10.8. Vous pouvez vous opposer à la saisie par le Facebook-Pixel et à l’utilisation de vos données pour la représentation des Facebook-Ads. Pour effectuer le réglage afin de déterminer quels types d’annonces publicitaires vous seront affichés par Facebook, vous pouvez consulter la page aménagée par Facebook et y suivre les consignes pour les réglages de la publicité basée sur l’utilisation : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les réglages interviennent indépendamment de la plateforme, cela signifie qu’ils sont pris en charge pour tous les appareils tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.
10.9. Vous pouvez en outre vous opposer à la mise en œuvre de Cookies servant à la mesure de l’audience et à des fins publicitaires via la page de désactivation de l’initiative des réseaux sociaux (http://optout.networkadvertising.org/) et en plus via la page Web américaine (http://www.aboutads.info/choices) ou la page web européenne (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
11.1. Avec les consignes ci-après, nous vous informons au sujet des contenues de notre newsletter ainsi que pour les procédures d’inscription, d’expédition et d’évaluation statistique ainsi pour les droits en matière d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous donnez votre accord quant à la réception et à la procédure décrite.
11.2. Contenu de la newsletter : nous envoyons la newsletter, des E-mails et d’autres messages électroniques avec des informations publicitaires (ci-après mentionnés sous le terme de « Newsletter ») uniquement avec l’accord du destinataire ou avec une autorisation légale. Dans la mesure où dans le cadre d’une inscription à la newsletter, les contenus ont été concrètement transposés, ils servent de référence pour l’autorisation de l’utilisateur. Par ailleurs, nos newsletters comportent des informations au sujet des produits et des offres.
11.3. Double-Opt-In et journalisation : l’inscription à notre newsletter intervient par ce que l’on appelle une procédure de Double-Opt-In. Cela veut dire qu’après l’inscription, vous recevez un E-mail vous demandant de bien vouloir confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s’inscrire avec une adresse E-mail d’une autre personne. Les inscriptions à la newsletter sont affichées dans un journal afin de pouvoir justifier du processus d’inscription conforme aux exigences légales. Cela comporte le moment de l’inscription et de la confirmation ainsi également que l’adresse IP. De la même façon les modifications de vos données enregistrées chez le prestataire chargé de l’envoi seront enregistrées dans le journal.
11.4. Données d’inscription : afin de s’inscrire pour la newsletter, il suffit d’indiquer votre adresse E-mail. En option, nous vous demandons d’indiquer un nom si vous souhaitez vous manifester personnellement dans la newsletter.
11.5. L’intervention du prestataire pour l’envoi, la réalisation des évaluations et des analyses statistiques ainsi que la journalisation des procédures d’inscription interviennent sur la base de nos intérêts légitimes cf. à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt se tourne sur la mise en œuvre d’un système de newsletter convivial mais aussi sécurisé qui correspond aussi bien à nos intérêts professionnels ainsi qu’aux attentes de l’utilisateur.
11.6. Résiliation / révocation : à tout moment vous avez la possibilité de résilier la réception de notre newsletter, c’est-à-dire de revenir sur votre accord.
Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles mises à disposition de votre part contre toute perte, destruction, manipulation et tout accès de la part de personnes non autorisées. Nos collaborateurs ont reçu une formation dans ce sens. Des vérifications aussi bien en interne qu’en externe garantissent au sein de la société audibene GmbH, le respect de tous les processus pertinents en matière de protection des données.
13.1. Sur demande, les utilisateurs ont le droit d’obtenir gratuitement des renseignements au sujet des données à caractère personnel qui ont été enregistrées de notre part.
13.2. De plus, les utilisateurs ont le droit de rectification quant aux données inexactes, le droit de restriction du traitement et le droit à l’effacement de leurs données personnelles et de faire valoir leurs droits en matière de portabilité des données lorsque c’est le cas. En cas de doute quant à un traitement des données qui ne serait pas conforme au droit, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.
13.3. De même les utilisateurs peuvent révoquer des autorisations, foncièrement avec un effet pour l’avenir.
13.4. Si vous pensez que vos données ont été traitées de manière non conforme au droit, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente. Dans la mesure où vous avez des questions à poser ou des réclamations à formuler au sujet de la protection des données, nous vous conseillons de vous adresser dans un premier temps à notre responsable pour la protection des données (data-protection@audibene.fr).
13.5. Si vous souhaitez faire valoir les droits mentionnés ci-dessus pour la rectification des données inexactes, pour l’effacement des données à caractère personnel ou pour une information au sujet des données enregistrées, veuillez-vous adresser à :
Responsable pour la protection des données : Valentin Neumann
14. Effacement des données
14.1. A partir du moment où elles ne sont plus nécessaires pour leur destination prévue, les données sauvegardées par nos soins seront effacées dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement. Dans la mesure où les données des utilisateurs ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement admises, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas utilisées à d’autres fins. C’est par exemple le cas pour les données des utilisateurs qui doivent être conservées pour des motifs liés au droit du commerce ou au droit fiscal.
14.2. En vertu des obligations légales, la conservation porte sur 6 années conformément au § 257, al. 1 du code allemand du commerce (HGB) et cela concerne les registres du commerce, les inventaires, les bilans d’ouverture, les comptes annuels, les lettres commerciales, le justificatifs de paiement, etc.) et sur une durée de 10 années conformément au § 147, al. 1 de l’ordonnance fiscale allemande (AO) pour ce qui est des registres, des enregistrements, des compte rendus de situation, des justificatifs de versement, des correspondances commerciales et professionnelles, des documents pertinents en matière d’imposition, etc.).
15. Droit d’opposition
Les utilisateurs peuvent à tout moment faire opposition quant au traitement futur de leurs données à caractère personnel conformément aux prescriptions légales. Cette opposition peut en particulier s’exercer à l’encontre du traitement aux fins de publicité directe.
16. Modifications apportées à la déclaration de confidentialité sur la protection des données
16.1. Nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de confidentialité sur la protection des données pour l’adapter à des modifications de la situation juridique ou en cas de modification du service ainsi que pour l‘adapter au traitement des données. Toutefois cela n’est valable que pour ce qui est des déclarations sur le traitement des données. Dans la mesure où des autorisations sont nécessaires de la part des utilisateurs ou lorsque des parties intégrantes de la déclaration de confidentialité sur la protection des données comportent des règles contractuelles avec les utilisateurs, les modifications ne peuvent intervenir qu’avec l’accord des utilisateurs.
16.2. Il est demandé aux utilisateurs de s’informer régulièrement au sujet du contenu de la déclaration de confidentialité sur la protection des données.
Pour toutes les questions ou les remarques au sujet de vos droits ou de notre déclaration de confidentialité sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à Valentin Neumann, notre responsable en matière de protection des données (data-protection@remove-this.audibene.fr).
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