Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=1B_409/2016&year=2017&retour=1143
Timestamp: 2020-07-02 19:53:10+00:00
Document Index: 118760051

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 305', 'art. 30', '§ 1', 'art. 269', 'art. 221', 'arrêt ']

procédure pénale, récusation
1B_409/2016
Depuis le 8 juillet 2014, le Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, mène une instruction pénale contre B.________ pour infractions à l'art. 19 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Le 9 octobre 2014, A.________ a été mis en prévention pour les mêmes faits et chefs d'infraction. Ceux-ci ont été étendus le 29 novembre 2014 à celui de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). D'autres prévenus, dont C.________ et D.________, ont également été mis en cause. Le dernier susmentionné et B.________ ont été arrêtés le 3 septembre 2015 et placés en détention provisoire. Le premier a été libéré en janvier 2016, tandis que le second a été maintenu en détention. Au cours de l'enquête, des demandes d'autorisation de mesures de surveillance et d'investigation secrète, ainsi que de placement en détention provisoire, respectivement de prolongation de ces mesures, ont été soumises au Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers (Tmc); certains de ces prononcés ont été portés devant l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, voire jusqu'au Tribunal fédéral.
Durant l'instruction devant le Tmc de la requête de prolongation de la détention, A.________ a demandé le 7 septembre 2016 la récusation des Juges Laurent Margot et Isabelle Bieri, requête complétée le 5 octobre 2016.
Par acte du 3 novembre 2016, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la récusation des Juges Laurent Margot et Isabelle Bieri, ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire et requiert la production des dossiers MP.aaa (instruction de la cause), ARMP.bbb (procédure de récusation) et ARMP.ccc (recours contre la détention provisoire).
Dans un premier grief, le recourant reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas invité les deux juges concernés à prendre position sur ses demandes de récusation.
Invoquant les art. 30 al. 1 Cst., 6 § 1 CEDH et 56 ss CPP, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que les deux juges intimés n'auraient pas été prévenus à son encontre. Il soutient à cet égard que les éléments examinés en matière de surveillance secrète (art. 269 al. 1 let. a CPP) et de placement en détention provisoire seraient similaires (art. 221 al. 1 CPP); il en résulterait en substance que les juges saisis antérieurement sur ces questions auraient une connaissance préalable du dossier, un avis en conséquence préconçu le concernant et que ces questions devraient ainsi être soumises à d'autres magistrats.
Les frais, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, parquet régional, et à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.