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Timestamp: 2018-11-15 04:15:48+00:00
Document Index: 110625936

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Perte chance vie - dissertation, commentaire d'arrêt, cours
Perte de chance de vie
Sous-catégorie Droit civil Droit des obligations Droit des affaires Droit administratif Droit autres branches Droit pénal Droit du travail Droit européen Droit bancaire Propriété intellectuelle Droit international Droit de la famille
Etant donné le succès jurisprudentiel indéniable que connaît la notion de perte de chance, il convient de sintéresser plus précisément à sa réparation effectivement accordée par les tribunaux. Dans un premier temps, il faudra envisager le principe même de la réparation de la...
Cet arrêt du 18 décembre 2000, nous pose deux problèmes. Tout d'abord comment évaluer le préjudice dû à une perte de chance ? Puis, de quel recours dispose la Caisse primaire d'assurance maladie ? Dans cet arrêt, la Cour de cassation considère que l'indemnité de réparation de la...
En matière précontractuelle, depuis larrêt Manoukian du 26 novembre 2003, la perte de chance de réaliser un gain suite à la rupture unilatérale du contrat nest plus entendue comme préjudice réparable par loctroi de dommages et intérêts. Cependant, en matière de...
Un justiciable a été en procès avec une société de crédit. Estimant que lors de cette instance son avocat, omettant davoir assigné en garantie une société dassurance qui aurait pris à sa charge une partie des sommes dues, lui a fait perdre une chance de gagner son procès, il...
Il est parfois des cas où la Cour de cassation se doit duser déquité, des cas où alors que les règles juridiques se montrant trop rigides, les juges, par le biais de contournement et de conciliation, se doivent de parvenir à ménager les intérêts de chacun et assurer une solution des...
Lorsquune personne subit un préjudice, il peut lui sembler difficile détablir un lien entre le préjudice et la faute commise. Ainsi le dommage ne peut être réparé. La notion de perte de chance remédie à ce problème, à certaines conditions cependant. Comme lillustre...
Dans un premier temps, la Cour de cassation a, le 22 octobre 1996, accueilli un pourvoi formé à loccasion dune demande dindemnisation pour manque à gagner. En lespèce, il sagissait dun bail commercial, consenti par une société nommée SCI Cekar à la société SBL...
Cour de cassation, première chambre civile, 2 avril 2009 - le préjudice de perte de chance
Il faut distinguer le préjudice certain, réparable, du préjudice éventuel, non réparable. La perte de chance est un intermédiaire entre ces deux types de préjudices, et larrêt de la première chambre civile du 2 avril 2009 va nous donner une illustration des éléments...
When it comes to tort or contract litigation in the aim of obtaining damages, the most important aspect to take into account is the issue of causation. Indeed, without proving a causal link between the defendants action and the claimants harm, no liability can be held. This rigor is a...
En lespèce, M. A avait été opéré pour un glaucome post-traumatique dans un établissement de santé privé, puis il sest rendu quelques semaines plus tard aux urgences du Centre hospitalier de Vienne en raison de laggravation de létat de lil opéré....
La Cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2013 est venue préciser la notion de perte de chance de vie ainsi que confirmer limportance de lappréciation souveraine des faits par les juges notamment en matière délictuelle. Une adolescente de 16 ans est éjectée...
Le 26 mars 2013, la Cour de cassation, en sa Chambre criminelle, a consacré une décision au préjudice de mort imminente et au préjudice de perte de chance de vie. En l'espèce, un accident de la circulation a causé la mort d'une mineure de 16 ans, après une agonie d'une...
La Chambre commerciale, par un arrêt en date du 20 octobre 2009, soulève la question de l'indemnisation de la perte d'une chance de ne pas contracter.Un établissement de crédit octroi un prêt à une débitrice, en vue du financement d'un fonds de commerce. La mère de la débitrice...
Cour de cassation, première chambre civile, 5 mars 2009 - la perte de chance
Un propriétaire de parts sociales dans une société a souhaité effectuer une cession à lattention de son fils, lui-même gérant dune autre société. Un expert comptable est intervenu à cet égard auprès du père dans le montage dune opération de cession éligible à lexonération...
Commentaire comparé des arrêts du 22 Octobre et du 4 Décembre 1996 : la perte de chance
L'arrêt de la Première chambre civile (22 Octobre 1996) fut suscité par la situation suivante : la société SCI CEKAR a consenti un bail commercial à la société SBL FRANCE, par acte notarié daté du 19 Novembre 1991. Le règlement de copropriété de l'immeuble interdisant l'exercice dans les lieux...
Laffaire Perruche de 2000 reconnaissait un droit à réparation du préjudice de la naissance pour les enfants nés handicapés et dont la maladie résulte dune faute médicale durant la grossesse. La loi « anti-perruche » de 2002 est venue sanctionner cette jurisprudence, et il semblerait...
La jurisprudence a depuis longtemps admis la réparation de la perte dune chance, à certaines conditions toutefois. Dans les arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 21 novembre 2006 et le 4 juin 2007, il sagit de préciser ces conditions....
Commentaire comparé d'arrêts : Arrêts des 22 octobre et 4 décembre 1996
Le 22 octobre et le 4 décembre 1996, la Cour de cassation a rendu deux arrêts de cassation. Le premier concerne La SCI Cekar qui, par un acte de Mr X, notaire, a consenti un bail commercial à la société SBL France. Mais le règlement de copropriété de limmeuble interdisait lexercice...
L'indemnisation des victimes de préjudice représente une part immense du travail fourni par la justice française. En effet, en règle générale, l'objectif est de replacer les victimes dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant la survenance d'un préjudice. Mais l'indemnisation n'a pas...
Larticle 1382 est au cur du droit de la responsabilité. En effet, on exige pour enclencher cette mécanique de la responsabilité délictuelle, une faute, un préjudice, mais surtout un lien de causalité qui fait lobjet dun examen minutieux de la part des juges quils...