Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/demission-et-arret-maladie
Timestamp: 2020-08-08 21:25:34+00:00
Document Index: 64663306

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Démission pendant arrêt maladie : que faire si vous voulez démissionner ? | Droit du travail
Démission et arrêt maladie : ce qu'il faut savoir
Démission et arrêt maladie : le préavis
Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.
Un reclassement à la suite d'un arrêt peut ne pas être accepté par le salarié. En la matière les choses sont très simples : il y a la règle, et des possibilités d'aménagement à l'amiable.
Durant un arrêt pour maladie, la relation entre l'entreprise et le salarié est mise en pause. Cela laisse toutefois la possibilité de démissionner ou d'être licencié.
La procédure pour informer son employeur de cette décision est identique à une situation de travail : il doit être informé en recommandé avec accusé de réception. La date souhaitée de fin de contrat doit être stipulée clairement.
La démission durant un arrêt maladie fonctionne de la même manière qu'une démission en poste.
Il existe pour tout contrat un préavis de départ, stipulé dans les conventions collectives rattachées au poste ou à la filière. A défaut c'est le Code du travail qui prévaut.
A savoir : les conséquences du non-respect de ce préavis sont identiques, que l'on soit en situation d'arrêt maladie ou en fonction.
Dans le cas où le salarié avait déjà donné son préavis avant d'être en arrêt maladie, celui-ci n'est pas interrompu par l'arrêt et court donc durant toute sa durée.
S'il reste quelques jours à effectuer avant la fin du préavis, ces jours doivent donc être effectués. Un employeur peut dispenser un salarié de respecter ce délai de préavis en signant une rupture conventionnelle. Les deux parties sont d'accord pour que le contrat prenne fin par anticipation.
Si les jours de maladie couvrent toute la fin de la durée du préavis, le salarié n'a plus obligation de retourner travailler.
Cependant il sera sans doute nécessaire de se rendre une dernière fois au sein de la structure pour signer son solde de tout compte, et vider ses casiers.
La durée du préavis peut être raccourcie par l'utilisation de jours de congés ou de RTT non posés. Dans cette éventualité, ils ne peuvent donc être payés en sus.
Remarque : si un salarié refuse d'effectuer sa période de préavis, sans arrêt de travail, il peut lui être demandé des dommages et intérêts, à minima équivalents au salaire qu'il aurait perçu s'il avait effectué la période jusqu'à son terme.