Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/feuillet/3841/hb/
Timestamp: 2020-06-02 11:55:49+00:00
Document Index: 170452387

Matched Legal Cases: ['art. 1679', '§ 1', 'arrêt ', '§ 1', '§ 1', 'arrêt ']

Travaux d'amélioration éligibles au dispositif Denormandie
Modalités de recouvrement de l'IFI
Les cessions de contrats de sportifs sont du chiffre d'affaires pour la CVAE
Coronavirus : report des échéances des 5 et 15 mai pour les cotisations URSSAF des employeurs
Comment passer des arrêts de travail dérogatoires à l'activité partielle ?
Coronavirus : maintien des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020 pour les non-salariés
Saisie des rémunérations : confirmation de la fraction insaisissable au 1er avril 2020
Comment enregistrer vos actes de société pendant l'épidémie
Cession de fonds : le délai à respecter malgré l'épidémie
Aucune baisse des tarifs des greffiers, huissiers et notaires en 2020
Paiements sans contact relevés à 50 €
Dépêches d'avril 2020
1 - Le « Brexit »
2 - La réforme « Quick fixes » comme outil de lutte contre la fraude
3 - La digitalisation
4 - Groupes, sièges et succursales
5 - L'observatoire des redressements en matière de TVA et de taxe sur les salaires
6 - Plan de déconfinement : la marche à suivre par les entreprises
7 - Activité partielle : encore des précisions et un aperçu de l'après-confinement
8 - CSE : procédure accélérée pour les consultations liées à l'épidémie de covid-19
9 - Coronavirus : le FNE-formation vient en aide aux entreprises en activité partielle
10 - Crise sanitaire : le gouvernement aménage certaines procédures en matière de sécurité sociale
Cours des monnaies au 30 avril 2020
Feuillet hebdo n° 3841 du 07 mai 2020
Dans le cahier RF 1112, dans l'exemple figurant au paragraphe 101, c'est à tort que la dépense de travaux d'un montant de 10 000 € a été déduite des revenus fonciers 2019. Après déduction de la moyenne des dépenses ...
Décret 2020-426 du 10 avril 2020, JO du 15, texte 21 La réduction d'impôt sur le revenu Denormandie ancien bénéficie aux contribuables qui acquièrent (en métropole ou dans les DOM-COM) soit des logements faisant ou ayant fait ...
Actualités BOFiP du 29 avril 2020 L'IFI dû par les contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est supérieure à 1,3 M€ est recouvré par voie de rôle (CGI art. 1679 ter ). L'administration fiscale précise que ...
Les plus-values résultant des transferts de joueurs de clubs professionnels de sport doivent être incluses dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
www.urssaf.fr (information du 29 avril 2020) Le réseau des URSSAF a reconduit les mesures d'exception appliquées aux échéances du 15 mars et des 5 et 15 avril (voir FH 3834 , §§ 1-9 et 1-12 ; voir FH 3835, 3836 et 3837, rubrique « ...
www.ameli.fr (information du 27 avril 2020) Depuis le 1 er mai 2020, les salariés qui bénéficiaient d'un arrêt de travail dit « dérogatoire » relèvent de l'activité partielle (voir FH 3840 , §§ 1-19 à 1-21 ). L'assurance ...
www.ameli.fr (information du 27 avril 2020) Contrairement aux salariés (voir FH 3840 , §§ 1-19 à 1-21 ), les non-salariés peuvent encore bénéficier, après le 1 er mai, d'un arrêt de travail dit « dérogatoire ». Cela ...
Décret 2020-490 du 29 avril 2020, JO du 30, texte 12 Un décret du 29 avril 2020 confirme la revalorisation du montant forfaitaire du RSA annoncée le 31 mars dernier par la CNAF, qui passe de 559,74 € à 564,78 € au 1 er avril ...
ANSA, actualité n° 20-BR013 du 23 avril 2020 La Direction générale des finances publiques a donné instruction à ses services chargés de l'enregistrement d'accepter les actes de société adressés par email pendant la période ...
Ministère de la Justice, direction des affaires civiles et du sceau, fiche pratique du 10 avril 2020 relative à l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 L'acquéreur d'un fonds de commerce a, en principe, 15 jours pour publier la ...
Arrêté du 28 avril 2020, JO du 29, texte 9 Un des objectifs de la loi 2015-990 du 6 août 2015 était de réduire progressivement les tarifs pratiqués par certaines professions, notamment ceux des greffiers des tribunaux de commerce, ...
Groupement des cartes bancaires, communiqué du 17 avril 2020 Le relèvement du plafond des paiements sans contact par carte bancaire devait intervenir en 2021. À la faveur de la crise sanitaire, il interviendra le 11 mai 2020 : le ...
Retrouvez une sélection des informations publiées en ligne en avril 2020, soit directement sur notre site (revuefiduciaire.grouperf.com/depeches) soit en téléchargeant notre application gratuite GRF + puis en scannant la page avec votre mobile ou votre tablette.
TVA comprise L'Université de Bourgogne, le cabinet KPMG Avocats et le Groupe Revue Fiduciaire ont organisé le 26 novembre 2019 la 6 e édition de la journée d'étude « TVA comprise », sous la direction scientifique de Jean-Pierre ...
La mise en oeuvre et le dénouement du Brexit restent flous, et ne permettent pas aujourd'hui aux acteurs économiques de se positionner. Olivier Sorgniard, Avocat, Directeur chez KPMG Avocats, et Laurent Chetcuti, Avocat Associé chez KPMG Avocats, ont présenté le contexte et les scénarii envisageables.
Arnaud Moraine, Avocat Associé au sein de KPMG Avocats et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne, brosse les grandes lignes de la plus importante réforme de la TVA intracommunautaire depuis 2010, la réforme dite des « quick fixes », ou « mesures rapides ».
L'essor du e-commerce et la fraude supposée qui y est associée en matière de TVA ont poussé le législateur à adopter de nouvelles règles venant peser sur les opérateurs de plateformes que Anne-Laure Benoît, avocate directrice de KPMG Avocats, et Laurent Chetcuti, avocat associé de KPMG Avocats, ont présentés.La taxe sur les services numériques, les obligations d'information imposées aux plateformes et la solidarité de paiement qui a été instituée sont autant de règles spécifiques visant à taxer leurs activités difficilement localisables.
Philippe Breton, Avocat Associé de KPMG Avocats, fait un point sur le régime de TVA applicable aux groupes et aux sociétés dans leurs relations entre siège et succursales étrangères.
Les avocats de l'équipe TVA du cabinet KPMG Avocats présentent une sélection des redressements de l'année, grâce à l'observatoire de la TVA et de la taxe sur les salaires mis en place à Paris comme dans les nombreux bureaux en régions.
Le gouvernement a dévoilé le 3 mai 2020 son protocole national de déconfinement. Les entreprises sont invitées à gérer étroitement les flux de personnes sur les lieux de travail et à se réorganiser pour limiter les contacts physiques.
La journée du 29 avril 2020 a été chargée sur le front de l'activité partielle (ex-chômage partiel). En fin de journée, le ministère du Travail a livré une nouvelle mise à jour de son document questions/réponses. Le matin, sur France Inter, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avait dévoilé les évolutions à venir au début du mois de juin.
Comme l'annonçait une ordonnance du 22 avril 2020, plusieurs textes ont modifié les délais de consultation du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés, ainsi que les délais des expertises éventuellement votées dans le cadre de ces consultations, lorsque l'employeur soumet à l'avis du CSE des décisions relatives à la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Pour favoriser la relance de l'économie, les pouvoirs publics mobilisent le FNE-formation, dont le régime est adapté afin de satisfaire les besoins en formation des entreprises en activité partielle (ex-chômage partiel), avec une prise en charge intégrale des coûts pédagogiques.
L'ordonnance « mesures diverses » du 22 avril 2020 revoit temporairement un certain nombre de délais procéduraux dans le domaine de la sécurité sociale, notamment en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.