Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1999/11/05.html
Timestamp: 2019-10-20 01:39:28+00:00
Document Index: 25472322

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 5 novembre 1999
M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 1999
type loi prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999010034 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 juin 1999 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle
type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010092 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999000579 source ministere de l'interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 1999, démission honorale de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, est accordée à M. Hache, Daniel, à partir du 30 juin 1999 au soir.
type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010101 source ministere de la justice Arrêté ministériel désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judici type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007234 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de com type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles »
type décret prom. 08/03/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999029315 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
type arrêté ministériel prom. 11/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999027773 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune de Barry
type erratum prom. 03/05/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999012623 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. - Errata type erratum prom. 14/09/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999014261 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet. - Erratum type erratum prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999000744 source ministere de l'interieur Cabinet. - Démission. - Errata Au Moniteur belge du 15 septembre 1999, page 34418, ligne 3, lire dans la version française : « Bulck » a lieu de Buclk ». Au Moniteur belge du 15 septembre 1999, page 34418, ligne 6, lire dans la version (...) type erratum prom. 03/05/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre. - Erratum type erratum prom. 26/05/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999000730 source ministere de l'interieur Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Moens, Rudi, est nommé en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur à partir du 18 août 1999. Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Dassen, Koenraad, est nommé en qualité d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999010106 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 1999, M. Joris Segers est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er Par arr
type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999012768 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du Tribunal du travail de Malines Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Madame le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51 à 1040 Bru(...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999010110 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Gand : 1, à partir du 1 er janvier 2000; - Courtrai : 1; - au tribunal de commerce de Termonde : 1; - rédacteur au g - employé au greffe du tribunal d
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999010108 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 octobre 1999, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Gand, M. Vanderbeeken, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai; - greffier adjoint au tribunal de première instance d - greffie
type liste prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999000738 source ministere de l'interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999031231 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat prononcé le 30 mars 1999, les articles 1 er et 5 de l'arrêté du 19 décembre 1996 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale réglant à titre tra (...)
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999019906 source chambres legislatives - senat SENAT Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires La Questure du Sénat procèdera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires (H/F) pour les services du Sénat. Les ca(...) I. Ré type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/11/1999 numac 1999019905 source chambres legislatives - senat SENAT Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens A2 pour le Service technique (H/F) La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (...) I. Conditions
type règlement général de la protection du travail prom. 14/05/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999012737 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, sectio
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