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Timestamp: 2018-11-14 09:55:33+00:00
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alcoolémie retrait permis et carrière professionnelle | Mon Employeur (question 22580)
[Mon Employeur] alcoolémie retrait permis et carrière professionnelle
alcoolémie retrait permis et carrière professionnelle
13/05/2006 12h01 #1
Je souhaite connaitre les conséquences d'un retrait de permis de conduire pour alcoolémie avérée (1gr) dans le cas d'un chauffeur routier;
Accident à bord d'un VL qui ne lui appartenait pas, perte de contrôle du VL mais aucun autre véhicule en cause.
Graves blessures, fractures de cervicales, laissant envisager une incapacité de longue durée.
Premier arrêt d'un mois,
Aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise donc le licenciement est inévitable.
Quelles sont les conséquences au niveau de la Sécurité Sociale et des Assédic.
Merci de bien vouloir m'éclairer, Malko
13/05/2006 13h11 #2
je suppose que l'accident est arriv&#233;e sur la vie priv&#233;e ?
Pour l'instant ce salari&#233; semble &#234;tre en arr&#234;t maladie. L'employeur n'a pas encore connaissance d'une &#233;ventuelle inaptitude.
Si mes supputations sont exacte, il n'y a pas encore motif a licenciement !
13/05/2006 13h25 #3
Eh bill, au niveau de la signature, après Einstein, c'est Souchon!
http://www.paroles.net/chansons/11071.htm
13/05/2006 13h51 #4
Il est rare que je contre dise Pepelle, alors j'en profite !
Perdue !! Ce n'est pas Souhon, mais Marcel et son orchèstre, des ch'ti gars du ch'nôrd...
http://www.paroles.net/chansons/31422.htm
13/05/2006 14h28 #5
13/05/2006 14h31 #6
Un peu de sérieux, s'il vous plait, Pepelle ! Je vais encore me faire vilipender par mes "amis" anonymes...
13/05/2006 14h39 #7
13/05/2006 14h58 #8
je suppose que l'accident est arrivée sur la vie privée ?
Pour l'instant ce salarié semble être en arrêt maladie. L'employeur n'a pas encore connaissance d'une éventuelle inaptitude.
Bill, je vous remercie de votre réponse, j'ai tenté de faire court dans mes explications et omis de préciser que l'accident s'est produit en dehors de son activité professionnelle mais l'employeur a été l'un des premiers au courant, celà s'est produit à proximité de la localité où habitent patron et salarié;
Mon neveu est effectivement en arrêt de maladie, mais pouvez vous me dire si la Sécurité Sociale va le prendre en charge, ou se retourner vers l'assurance du propriétaire du véhicule.
Le permis va, sans aucun doute possible, lui être enlevé d'office , l'accident s'est produit en début de semaine, il était inconscient à l'arrivée des secours (Samu et Police), depuis la police ne s'est pas manifestée.
il ignore donc si le retrait est immédiat.
Ce retrait se fera pendant son immobilisation et donc pendant l'arrêt maladie, je n'ai jamais été confronté à ce genre de problèmes,je souhaite donc savoir ce qui est prévu dans ce genre de situation;
l' employeur, peut-il ou non le licencier, dès qu'il aura la confirmation officielle du retrait ou doit-il attendre la fin de l'arrêt maladie, ce qui risque d'être long et qui serait, il faut le reconnaitre , très lourd pour l'entreprise.
Vous connaissez peut-être des cas similaires, merci de bien vouloir me faire partager les renseignements en votre possession.
13/05/2006 15h10 #9
Vu les élements manquant encore il est difficile d'apporter une réponce pertinante...
A l'heure actuelle, l'employeur n'as pas connaissance de la durée d'un hyppothétique retrait de permis, il ne peut donc se servir de ça pour prononcer un licenciement.
A contrario, il peut invoquer la gene pour l'entreprise que représente l'absence du salarié. Mais cela doit être motivé.
Il peut aussi eventuellement démontrer que le chauffeur ayant un état alcoolique avéré à un instant donner n'as pu atteindre cet état que pendant ces heures de travail et tenter cet explication pour un licenciement.
Tous ces points sont évidement contestables devant les Prud'Hommes si ils ne sont pas parfaitement fondés...
Pour ce qui concerne l'assurance du véhicule, je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine. Mais je sais que les assureurs tentent toujours de se dédouannés de leurs obligations.
Je pense qu'ils refuseront l'indemnisation. Je sais qu'il est fréquent que l'assureur de la voiture demande au propriètaire de déposer une plainte contre le conducteur au motif qu'il aurait "emprunté" le véhicule sans l'accord du propriètaire. Ainsi, le conducteur se retrouve "voleur" et seul responsable de ses actes...
13/05/2006 15h16 #10
Affaires maintes fois jugées et JP constante :licenciement pour faute sérieuse par l'employeur justifiée. Voilà un des arrêts les plus récents
Audience publique du 2 décembre 2003 Cassation sans renvoi.
N° de pourvoi : 01-43227
Publication : Bulletin 2003 V N° 304 p. 307
Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 729-731, observations Jacques MESTRE et Bertrand FAGES
Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, 2001-04-12
Titrages et résumés CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Licenciement - Conditions - Faute du salarié - Agissement du salarié dans sa vie professionnelle - Définition.
Le fait pour un salarié affecté, en exécution de son contrat de travail, à la conduite de véhicules automobiles, de se voir retirer son permis de conduire pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, même commis en dehors de son temps de travail, se rattache à sa vie professionnelle. Encourt, dès lors, la cassation, l'arrêt qui, pour décider que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, relève que la conduite en état alcoolique d'un chauffeur poids lourds, commise à titre privé, ne peut caractériser une faute disciplinaire.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Définition
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute commise en dehors du temps de travail - Rattachement à la vie professionnelle - Portée
Codes cités : Code du travail L.122-6, L.122-8, L.122-40.
13/05/2006 15h32 #11
En un mot vous me conseillez d'attendre la r&#233;action de l'employeur, mais au niveau de la s&#233;curit&#233; sociale sera t-il pris en charge?
D&#233;sol&#233; de vous importuner mais je vois qu'en dehors de votre sympathique r&#233;action, ma question ne semble pas retenir l'attention des autres membres, pourtant mes questions n'ont qu'un but, prendre les devants pour limiter les d&#233;gats, et non, excuser mon neveu;
13/05/2006 15h41 #12
Oui la s&#233;curit&#233; sociale prend en charge les soins du moment qu'il est assur&#233; social.
Oui, s'il est licenci&#233; m&#234;me pour faute grave ou faute lourde, il percevra les allocations Assedic.
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