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Timestamp: 2016-10-22 11:53:01+00:00
Document Index: 274921498

Matched Legal Cases: ['art. 372', 'art. 398', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 450', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 450', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 66', 'art. 68']

5A_236/2015 (08.05.2015)
5A_236/2015 � � Arr�t du 8 mai 2015
Justice de paix du district de Lavaux-Oron,�
curatelle (for),
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 novembre 2014.
Le 4 f�vrier 2009, la Chambre pupillaire de U.________ a institu� une tutelle volontaire (art. 372 aCC) en faveur de B.________, n�e en 1920, alors domicili�e � U._______ (VS). A l'entr�e en vigueur du nouveau droit de la protection de l'adulte, le 1
er�janvier 2013, cette tutelle a �t� automatiquement transform�e en une curatelle de port�e g�n�rale au sens de l'art. 398 CC.
�En �t� 2011, B.________ a quitt� son domicile pour passer des vacances aupr�s de l'une de ses deux filles, � W.________ (VD). Ce s�jour s'est prolong� jusqu'en septembre 2013. Apr�s qu'elle eut d� �tre hospitalis�e, B.________ a provisoirement int�gr� un EMS � X.________ (VS), le 10 septembre 2013. Elle a ensuite �t� transf�r�e le 9 octobre 2013, avec l'accord de son curateur, dans un EMS � V.________ (VD).
A.a.�Par requ�te du 27 f�vrier 2014, l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte de la Commune de U.________ (ci-apr�s : APEA), a sollicit� le transfert de la mesure de B.________ dans le canton de Vaud.
A.b.�Par d�cision du 28 avril 2014, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron a notamment accept� en son for le transfert de la curatelle de port�e g�n�rale institu�e en faveur de B._______, domicili�e � V.________, et nomm� Me C._______ en qualit� de curatrice.
�L'autre fille de B.________, A._______, a recouru contre cette d�cision, concluant � la confirmation du for de la curatelle � U.________ et du pr�c�dent curateur.
A.c.�Statuant par arr�t du 27 novembre 2014, communiqu� aux parties le 16 f�vrier 2015, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours, annul� la nomination de Me C.________ en qualit� de curatrice, et renvoy� la cause � la justice de paix pour d�signer un nouveau curateur.
Par acte du 19 mars 2015, A._______ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la confirmation du for � U.________ et � la d�signation d'un curateur par l'APEA.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59; 139 III 133 consid. 1 p. 133 et les arr�ts cit�s).
1.1.�Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), � l'encontre d'une d�cision prise dans le domaine de la protection de l'adulte susceptible d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF).
1.2.�La recevabilit� du recours est en outre soumise � l'exigence que la partie qui recourt dispose de la qualit� pour former un recours en mati�re civile (art. 76 al. 1 LTF).
�Les "proches" de la personne concern�e par une mesure de protection ont la qualit� de partie devant l'instance judiciaire (cantonale) de recours (art. 450 al. 2 ch. 2 CC; arr�t 5A_683/2013 du 11 d�cembre 2013 consid. 1.2, avec les r�f�rences). En revanche, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral se d�termine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (arr�ts 5A_310/2015 du 20 avril 2015 consid. 2; 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3), en vertu duquel la qualit� pour former un recours en mati�re civile appartient � celui qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et, cumulativement, est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t � son annulation ou sa modification (let. b). L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait � la personne recourante en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 p. 539 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions, pas admis d'agir en justice pour faire valoir non pas son propre int�r�t mais l'int�r�t de tiers (arr�t 5A_310/2015 du 20 avril 2015 consid. 2 avec les r�f�rences; KATHRIN KLETT, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
�me��d., 2011, n�4 s.�
ad�art. 76 LTF).
1.3.�En l'occurrence, la recourante est la fille de la personne concern�e par la mesure de curatelle, en sorte qu'en sa qualit� de "proche" (art. 450 al. 2 ch. 2 CC;�
cf. supra�consid. 1.2), elle avait la qualit� de recourante devant l'autorit� cantonale pr�c�dente. La condition prise de sa participation � la proc�dure cantonale est donc acquise (art. 76 al. 1 let. a LTF). S'agissant de la seconde condition pos�e � la reconnaissance de la l�gitimation pour former recours devant le Tribunal f�d�ral (art. 76 al. 1 let. b LTF), la recourante admet ne pas avoir d'int�r�t personnel direct � l'annulation ou la modification de l'arr�t entrepris. Elle fait cependant valoir qu'elle aurait tout de m�me un int�r�t digne de protection id�al, moral et altruiste � recourir pour sa m�re, d�s lors que le nouveau curateur nomm� dans l'intervalle n'aurait pas le temps de prendre connaissance du dossier avant l'�ch�ance du d�lai de recours au Tribunal f�d�ral; partant, qu'il lui incombait d'agir dans l'int�r�t de sa m�re. Il appara�t que la recourante n'a manifestement aucun int�r�t personnel au recours - m�me de mani�re indirecte -, ni en ce qui concerne la question du transfert du for, ni sur la probl�matique de la d�signation du curateur. Quant aux exceptions autorisant une personne � recourir dans l'int�r�t de tiers (�
cf. supra�consid. 1.2), en particulier aux fins de remplir correctement une mission confi�e par l'ordre juridique ou d'exercer des pr�rogatives l�gales, celles-ci ne sont pas r�alis�es dans le cas d'esp�ce et la recourante, qui d�clare agir sur la base de son " devoir de fille " ne le soutient d'ailleurs pas. En d�finitive, la recourante ne satisfait pas � la condition pr�vue par l'art. 76 al. 1 let. b LTF. Faute de qualit� pour recourir, le recours est d'embl�e irrecevable.
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e (art. 68 al. 3 LTF), qui n'a au demeurant pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.