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Timestamp: 2016-10-27 03:21:32+00:00
Document Index: 199801063

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'in fine', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 156']

U 96/05 (20.05.2006)
U 96/05
Arr�t du 20 mai 2006
Mme et MM. les Juges Widmer, Sch�n et Fr�sard. Greffier : M. Berthoud
Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, 1007 Lausanne, intim�e,
concernant A.________
(Jugement du 25 janvier 2005)
A.________, n�e en 1982, a travaill� comme apprentie gestionnaire � la Soci�t� X.________ et �tait assur�e, � ce titre, contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 11 septembre 2002, l'employeur a annonc� � la CNA que l'assur�e avait ressenti une douleur, le 21 ao�t 2002, en marchant pour prendre un bus; il a ajout� que le docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, consult� le lendemain, avait diagnostiqu� une fracture de fatigue de l'astragale droit. Interrog�e par la CNA, l'assur�e a d�clar� qu'elle marchait � vive allure, comme � l'accoutum�e, pour prendre son bus; elle a indiqu� qu'elle ne s'�tait pas tordu la cheville et qu'elle n'�tait pas tomb�e (�criture du 8 octobre 2002). Quant au docteur D.________, il a pr�cis� que sa patiente courait lorsque la douleur est apparue (rapport du 28 octobre 2002).
Par d�cision du 21 mars 2003, la CNA a refus� d'allouer ses prestations au motif que la l�sion ne r�sultait ni d'un accident ni d'un �v�nement assimil� � un accident. Helsana Assurances SA (Helsana), en sa qualit� d'assureur-maladie, s'est oppos�e � cette d�cision. La CNA a rejet� l'opposition, par d�cision du 13 mai 2003.
Helsana a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en concluant � son annulation. En substance, elle a fait valoir que l'on �tait en pr�sence d'une l�sion corporelle assimil�e � un accident, le fait de marcher tr�s rapidement constituant � lui seul un �v�nement ext�rieur significatif. La CNA a conclu au rejet du recours; elle a mis en exergue l'absence d'�v�nement particulier lorsque la douleur est survenue.
De son c�t�, l'assur�e a compl�t� ses premi�res d�clarations en pr�cisant qu'elle trottait en �tant charg�e de livres de cours (8,5 kg), ce qui l'emp�chait de courir.
Par jugement du 25 janvier 2005, la juridiction cantonale a admis le recours, annul� la d�cision litigieuse, et renvoy� la cause � la CNA afin qu'elle alloue ses prestations. En bref, les juges cantonaux ont consid�r� que la l�sion subie par A.________ devait �tre assimil�e � un accident.
La CNA interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision.
Helsana conclut au rejet du recours. A.________ et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si la fracture de l'astragale droit subie par A.________ constitue ou non une l�sion corporelle assimil�e � un accident.
2.1 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil f�d�ral peut inclure dans l'assurance des l�sions corporelles qui sont semblables aux cons�quences d'un accident. En vertu de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'art. 9 al. 2 OLAA, qui pr�voit que pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs, les l�sions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimil�es � un accident, m�me si elles ne sont pas caus�es par un facteur ext�rieur de caract�re extraordinaire :
a) Les fractures;
b) Les d�bo�tements d'articulations;
c) Les d�chirures du m�nisque;
d) Les d�chirures de muscles;
e) Les �longations de muscles;
f) Les d�chirures de tendons;
g) Les l�sions de ligaments;
h) Les l�sions du tympan.
2.2 Dans un arr�t H. du 20 ao�t 2003 (ATF 129 V 466), le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� les conditions d'octroi des prestations en cas de l�sions corporelles assimil�es � un accident. Il a rappel� qu'� l'exception du caract�re �extraordinaire� de la cause ext�rieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident devaient �tre r�alis�es (cf. art. 4 LPGA). En particulier, il a d�clar� qu'� d�faut de l'existence d'une cause ext�rieure - soit d'un �v�nement similaire � un accident, externe au corps humain, susceptible d'�tre constat� de mani�re objective et qui pr�sente une certaine importance -, f�t-ce comme simple facteur d�clenchant des l�sions corporelles �num�r�es � l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constat�s �taient � la charge de l'assurance-maladie.
Aussi convient-il de nier l'existence d'une l�sion corporelle assimil�e � un accident dans tous les cas o� le facteur dommageable ext�rieur se confond avec l'apparition (pour la premi�re fois) de douleurs identifi�es comme �tant des sympt�mes de l�sions corporelles au sens de celles �num�r�es � l'art. 9 al. 2 let. a � h OLAA. L'apparition de douleurs en tant que telle ne constitue pas une cause ext�rieure au sens de la jurisprudence. En d'autres termes, l'on ne saurait consid�rer la condition pos�e � l'existence d'un facteur dommageable ext�rieur comme r�alis�e du seul fait qu'� un moment pr�cis, l'assur� a �prouv� des douleurs pour la premi�re fois.
L'exigence d'un facteur dommageable ext�rieur n'est pas non plus donn�e lorsque l'assur� fait �tat de douleurs apparues pour la premi�re fois apr�s qu'il a accompli un geste de la vie courante. La notion de cause ext�rieure pr�suppose qu'un �v�nement g�n�rant un risque de l�sion accru survienne. Tel est le cas lorsque l'exercice de l'activit� � la suite de laquelle l'assur� a �prouv� des douleurs incite � une prise de risque accrue, � l'instar de la pratique de nombreux sports. L'existence d'un facteur ext�rieur comportant un risque de l�sion accru doit �tre admise lorsque le geste quotidien en cause �quivaut � une sollicitation du corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement plus �lev�e que la normale et d�passe ce qui est normalement ma�tris� du point de vue psychologique. C'est la raison pour laquelle les douleurs identifi�es comme �tant les sympt�mes de l�sions corporelles au sens de celles �num�r�es � l'art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en consid�ration lorsqu'elles surviennent � la suite de gestes quotidiens accomplis sans qu'interf�re un ph�nom�ne ext�rieur reconnaissable. Celui qui �prouve des douleurs identifi�es comme �tant les sympt�mes de l�sions corporelles au sens de celles �num�r�es � l'art. 9 al. 2 OLAA, en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se d�pla�ant dans une pi�ce, etc., ne saurait d�s lors se pr�valoir d'une l�sion corporelle assimil�e � un accident. A eux seuls, les efforts exerc�s sur le squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent pas une cause dommageable ext�rieure en tant qu'elle pr�suppose un risque de l�sion non pas extraordinaire mais � tout le moins accru en regard d'une sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 470 consid. 4.2.2).
En revanche, l'exigence d'un facteur dommageable ext�rieur est donn�e en cas de changements de position du corps qui sont fr�quemment de nature � provoquer des l�sions corporelles, selon les constatations de la m�decine des accidents. D'apr�s la jurisprudence d�velopp�e jusqu'� ce jour, tel est notamment le cas du brusque redressement du corps � partir de la position accroupie, de l'accomplissement d'un mouvement violent ou en �tant lourdement charg�, ou encore d'un changement de position corporelle de mani�re incontr�l�e sous l'influence de ph�nom�nes ext�rieurs (ATF 129 V 471 consid. 4.3).
2.3 Dans un arr�t O. du 11 mai 2004, U 62/04, le Tribunal f�d�ral des assurances a tranch� un litige concernant une assur�e (alors �g�e de 51 ans) qui avait subi une fracture de fatigue du 2�me m�tacarpien alors qu'elle �tait en train de marcher rapidement mais dans des conditions tout � fait normales. Comme rien ne permettait de retenir que son membre inf�rieur droit avait �t� sollicit� de mani�re particuli�re ou qu'un ph�nom�ne ext�rieur �tait venu interf�rer dans le d�roulement de la marche, la Cour de c�ans a ni� l'existence d'un �v�nement similaire � un accident. Elle a rappel� que la preuve qu'une l�sion d�termin�e est ou non la cons�quence d'une maladie ne rev�t une importance que lorsque la condition du facteur ext�rieur est remplie. Dans cette hypoth�se, l'assureur-accidents ne pourrait se soustraire � sa responsabilit� que s'il rapportait la preuve que la l�sion corporelle concern�e est manifestement imputable � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs. Cela �tant, quand bien m�me la fracture de l'assur�e ne r�sultait pas, aux yeux des m�decins consult�s, d'une maladie au sens strictement m�dical du terme, il n'y avait pas lieu d'admettre l'existence d'une l�sion corporelle assimil�e � un accident au sens de la jurisprudence et des dispositions r�glementaires pr�cit�es, faute de cause dommageable ext�rieure.
3.1 Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause ext�rieure extraordinaire pr�tendument � l'origine de l'atteinte � la sant�, on rappellera que les explications d'un assur� sur le d�roulement d'un fait all�gu� sont au b�n�fice d'une pr�somption de vraisemblance. Il peut n�anmoins arriver que les d�clarations successives de l'int�ress� soient contradictoires entre elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la premi�re affirmation, qui correspond g�n�ralement � celle que l'assur� a faite alors qu'il n'�tait pas encore conscient des cons�quences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant �tre, consciemment ou non, le produit de r�flexions ult�rieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les r�f�rences, RAMA 2004 n� U 515 p. 420 consid. 1.2; VSI 2000 p. 201 consid. 2d; � ce sujet, voir �galement le commentaire de Pantli/Kieser/Pribnow, paru in PJA 2000 p. 1195).
3.2 Les d�clarations de l'assur�e portant sur le d�roulement de l'�v�nement du 21 ao�t 2002 ont quelque peu vari� au cours de la proc�dure; si l'int�ress�e a constamment indiqu� qu'elle � trottait � ou marchait rapidement ce jour-l�, elle n'a en revanche invoqu� le port d'une charge (des livres de cours pesant 8,5 kg) que devant le Tribunal cantonal des assurances. De leur c�t�, l'employeur et le m�decin traitant ont donn� des indications sensiblement contradictoires, le premier ayant annonc� que l'assur�e marchait, tandis que le second a attest� qu'elle courait au moment o� la douleur est apparue.
Les premiers juges ont retenu que l'assur�e marchait rapidement pour aller prendre son bus, en �tant charg�e de livres de cours. La Cour de c�ans peut se rallier � cette constatation. En effet, cette seconde version n'est pas remise en cause par les deux assureurs sociaux en litige et correspond � un fait apparemment coutumier de l'assur�e. De surcro�t, la pr�cision que l'assur�e a apport�e en proc�dure de recours (le port d'une charge) n'est pas � proprement dit contradictoire � ses premi�res d�clarations mais constitue un compl�ment � celles-ci. Quant aux d�clarations (partiellement contradictoires) de l'employeur et du m�decin, elles �manent de tiers et ne lient donc pas l'assur�e.
4.1 Sur la base des faits qu'elle a constat�s, la juridiction cantonale de recours a consid�r� que les membres inf�rieurs de l'assur�e ont �t� sollicit�s d'une mani�re plus �lev�e que la normale. Cela a g�n�r� un risque accru de l�sion, si bien qu'il n'�tait pas d�cisif qu'un �v�nement tel qu'une glissade, une torsion ou une chute, ne soit pas survenu. Selon les premiers juges, il suffit de constater que le fait de presser le pas autant que possible, en portant une charge qui emp�che de courir, repr�sente une cause ext�rieure conf�rant un caract�re accidentel � l'�v�nement dommageable.
4.2 La CNA conteste ce point de vue. Elle estime que le simple fait de marcher rapidement en portant un poids de 8,5 kg (qui n'est pas une charge hors du commun), ne constitue pas un �v�nement significatif permettant de consid�rer la fracture en cause comme une l�sion assimil�e � un accident. Selon la recourante, pareille circonstance ne repr�sente pas, pour une personne �g�e de vingt ans, un acte ordinaire de la vie sp�cifique impliquant une sollicitation du corps exc�dant le cadre de ce qui est physiologiquement normal et psychologiquement contr�lable, d'autant que l'assur�e �tait habitu�e � marcher � une allure acc�l�r�e.
La CNA ajoute que l'atteinte � la sant� est survenue en l'absence d'un ph�nom�ne ext�rieur, � l'instar d'une glissade, d'un mouvement brusque ou violent. Quant � la charge transport�e, elle ne saurait �tre qualifi�e de lourde. D�s lors, la CNA soutient qu'on ne se trouve pas en pr�sence d'un �v�nement similaire � un accident, mais que les circonstances du cas d'esp�ce sont semblables � celles de l'affaire qui a donn� lieu � l'arr�t O., pr�cit� (U 62/04).
4.3 De son c�t�, l'intim�e soutient derechef que la cause ext�rieure r�side ici dans une sollicitation du corps plus �lev�e que la normale, singuli�rement par le fait de presser le pas, autant que faire se peut, en portant des livres de cours. Cela justifie, � son avis, que le cas d'esp�ce soit tranch� diff�remment de l'affaire O., o� cette assur�e marchait certes rapidement, mais n�anmoins dans des conditions normales.
En l'esp�ce, il s'agit de d�terminer si l'ensemble des �l�ments qui ont entra�n� l'atteinte � la sant� (la marche � vive allure en portant des livres de cours) constituent un facteur ext�rieur justifiant de retenir une l�sion assimil�e � un accident (art. 9 al. 2 OLAA), comme l'intim�e le soutient.
Pour r�soudre le pr�sent litige, on peut s'inspirer de la solution de l'arr�t O. du 11 mai 2004, car les circonstances du pr�sent cas sont analogues � celles de cette affaire-l�, hormis le fait que A.________ portait une charge de 8,5 kg lorsqu'elle a subi une fracture de fatigue de l'astragale droit. En effet, l'effort que l'assur�e a fourni durant son d�placement � pied en portant ses livres de cours n'a pas sollicit� son corps dans une mesure qui a exc�d� ce qui est habituel chez une jeune personne, d'autant que l'int�ress�e a admis qu'elle marche souvent � vive allure pour se rendre � son travail. En d'autres termes, cet effort n'a pas d�pass� ce qui est physiologiquement normal et ma�tris� du point de vue psychologique de la part d'une femme �g�e de vingt ans. La situation dans laquelle l'assur�e a �t� confront�e est du reste tout � fait courante dans la vie quotidienne et ne pr�sente en soi rien de tr�s significatif.
Par ailleurs, l'assur�e n'a pas accompli de mouvement susceptible de constituer une cause ext�rieure. Ainsi qu'on l'a vu ci-avant, cela aurait pu d�couler d'un brusque redressement du corps � partir de la position accroupie, d'un mouvement violent en �tant lourdement charg�, ou encore d'un changement de position corporelle de mani�re incontr�l�e sous l'influence de ph�nom�nes ext�rieurs (cf. consid. 2.2 supra, in fine). En l'esp�ce, � d�faut d'un mouvement brusque ou violent, la CNA a ni� � juste titre l'existence d'un facteur ext�rieur et, par cons�quent, sa responsabilit� pour la fracture de fatigue de l'astragale droit. Son recours est bien fond�.
En r�gle g�n�rale, le Tribunal f�d�ral des assurances ne peut imposer des frais de proc�dure aux parties, en vertu de l'art. 134 OJ, dans les proc�dures de recours en mati�re d'octroi ou de refus de prestations d'assurance. Toutefois, dans la mesure o� cette disposition a �t� �dict�e avant tout dans l'int�r�t des assur�s en litige avec un assureur social, elle ne s'applique ordinairement pas aux proc�dures qui divisent, par exemple, deux assureurs-accidents au sujet de la prise en charge des suites d'un accident subi par l'un de leurs assur�s communs, un assureur-accidents et une caisse-maladie au sujet de l'obligation d'allouer des prestations ou un tel assureur et l'assurance-invalidit� (ATF 127 V 106).
En l'esp�ce, le pr�sent proc�s oppose la CNA � Helsana au sujet de la prise en charge des affections � la cheville droite de leur assur�e commune. Cela �tant, il se justifie, conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, de mettre des frais de justice � la charge de l'assureur-maladie qui succombe comme partie intim�e dans un litige entre assureurs sociaux.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 25 janvier 2005 est annul�.
Les frais de justice, d'un montant de 3'000 fr., sont mis � la charge de Helsana Assurances SA.
L'avance de frais de 3'000 fr. effectu�e par la CNA lui est restitu�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � A.________, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 20 mai 2006
La Juge pr�sidant la IVe Chambre: Le Greffier: