Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2018204122.html
Timestamp: 2019-11-14 01:32:56+00:00
Document Index: 72467362

Matched Legal Cases: ["l'article 211", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 375", "l'article 375", "l'article 211", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 375", "l'article 375", "l'article 211", '§ 1']

Document pouvoirs locaux bertogne. - un arrete ministeriel du 11 juin 2018 reforme les modifications budgetaires nr 1 pour l'exercice 2018 de la commune de bertogne, votees en seance du conseil communal en date du 14 mai 2018. boussu. - un arrete chau
Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018. BOUSSU. - Un arrêté CHAU
2018204122
Publié le : 2018-08-20 Numac : 2018204122
Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.
CHAUMONT-CHISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux abroge, pour l'exercice 2018, la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage dans des immeubles à appartements ou à usage de bureaux ou de services.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer n'approuve pas la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit une redevance relative à la descente de la rivière en kayak du 28 avril 2018.
DISON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée, une redevance pour l'occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux ou de matériel, occupation privative de la voie publique au moyen de disques de stationnement.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, au profit de la commune, à partir de son entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2019 inclus, une taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la location d'instruments de musique.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour les frais de rappel en cas de défaut de paiement de créances fiscales, non fiscales et de sanctions administratives.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour le placement d'un dispositif miroir sur la voie publique afin de sécuriser la sortie d'un accès privé.
LENS. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrête ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide d'ajouter au statut administratif du personnel en général une annexe relative au reclassement du personnel licencié.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide d'ajouter au statut administratif du personnel en général une annexe relative à la réintégration des malades de longue durée.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.
MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2018.
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2018.
MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve définitivement le budget 2017 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Salam », sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement le 27 mars 2018 par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Péruwelz votée en séance du conseil communal en date du 27 mars 2018.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.
QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2018.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012855 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 avril 2018.
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour l'exercice 2018 et 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.
THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition fermer approuve la délibération du 9 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), à temps plein, à durée déterminée pour une période de six mois et ensuite à durée indéterminée, à l'échelle D6, pour le service « Urbanisme ».
arrêté ministériel du 07 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline
type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition
type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin
type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans"
arrêté ministériel du 08 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen
type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r
type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012855 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'
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