Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintenance-fourniture-dispositifs-controle-presence-radioactive-installes-entrees-1663077.htm
Timestamp: 2017-05-26 16:57:04+00:00
Document Index: 221308271

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 53", "l'article 15", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 91", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 17", "l'article 45", "l'article 17", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 127"]

Appels d'offres : le présent marché a pour objet la maintenance et la fourniture de dispositifs de contrôle de présence radioactive installés aux entrées d'installations Classées pour la Protection de l'environnement gérés par MPM. Les sites concernés sont : -Le Centre de Transfert Nord sis chemin de la Commanderie 13015 Marseille -Le Centre de Transfert Sud sis 11 boulevard Bonnefoy 13010 Marseille -Le Centre de Transfert sis quartier de l'aiguille 13820 Ensuès-La-Redonne -Le Centre de Stockage des Déchets sis, route des Poulagères 13310 Saint Martin de Crau. " Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ".
maintenance et fourniture de dispositifs de contrôle de présence radioactive installés aux entrées d'installations classées pour la protection de l'environnement gérés par mpm, à Marseille 1201-->BOMP B/0191-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, les Docks, atrium 10.7 - 10, Place de la Joliette - B.P. 48014 -, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96, adresse internet : http://www.marseille-provence.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : établissement public territorial.
Objet du marché : le présent marché a pour objet la maintenance et la fourniture de dispositifs de contrôle de présence radioactive installés aux entrées d'installations Classées pour la Protection de l'environnement gérés par MPM. Les sites concernés sont : -Le Centre de Transfert Nord sis chemin de la Commanderie 13015 Marseille -Le Centre de Transfert Sud sis 11 boulevard Bonnefoy 13010 Marseille -Le Centre de Transfert sis quartier de l'aiguille 13820 Ensuès-La-Redonne -Le Centre de Stockage des Déchets sis, route des Poulagères 13310 Saint Martin de Crau. " Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ".
C.P.V. - Objet principal : 50411000
Objets supplémentaires : 38300000.
Caractéristiques principales : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics :non ;
- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet ;
- le candidat devra répondre à une option concernant les prestations: non
Le marché concerne la maintenance préventive et corrective, ainsi que la fourniture de dispositifs de contrôle de présence radioactive fixes ou portables. Les dispositifs fixes ou portiques sont installés aux entrées d'installations Classées pour la Protection de l'environnement gérées par MPM et mentionnées en objet du marché. Le parc est actuellement de quatre dispositifs fixes (un par site) et d'un dispositif portable.
Equipements fixes:
Chaque portique fixe est composé de :
- 2 détecteurs à scintillation plastique du type Dsp-010n ;
- 2 socles pour détecteur de type Dsp-010n ;
- 1 ensemble de détection de présence (cellule et réflecteur) Kit cellule CIR 304 ;
- 1 boitier de signalisation visuelle et sonore de type BVS 300 ;
- 1 PC de supervision (inclus écran et imprimante) ;
- 1 carte microprocesseur PHAN C3 véhicules ;
- 1 convertisseur RS 232 / rs 484 ou RS 232 / rs 485 ;
- 1 onduleur ;
- 1 alimentation 24 v cc ;
- 1 câble d'alimentation électrique Ro2v 3g 2.5mm² pour l'alimentation de l'onduleur ;
- 1 câble de type 7x1 mm² blindé entre les détecteurs et le coffret de traitement (limité à 25 m par détecteurs) ;
- 1 câble 4x0.6 mm² blindé ;
- 1 câble 4x0.22mm² ;
- 1 câble de terre cuivre nu 25 mm²
Equipement portable mobile:
- un appareil analyseur spectrométrique "Exploranium Gr-135"
Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant quadriennal maximum fixé à 130 000 (cent trente mille) EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché n'est pas reconductible ".
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget annexe (3dtda) de la communauté urbaine.
Avance : Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, le titulaire a droit à une avance de 5 % du bon de commande du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix : Le marché est conclu à unitaires inscrits dans le bordereau des prix unitaires.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements mentionner.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics (ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 en cas d'opérateurs réseaux), le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics (ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 en cas d'opérateurs réseaux), le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 40 % ;
- prix (cf. renseignements complémentaires) : 60 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DID 2011/PA 003.
Le marché est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification.
La période de préparation est de 15 jours calendaires à compter de la notification. Au terme de cette période, le titulaire est tenu de réaliser les prestations du marché suivant les commandes fixées par la collectivité.
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;"
-1- valeur technique
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique au regard des sous critères pondérés suivants :
A - moyens en personnel affectés aux prestations de maintenance : 20 %
B - méthodologie d'intervention des prestations de maintenance. : 20 %
-2- le prix
Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif et du Bordereau des Prix Unitaires.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. (Attention : Lorsque la collectivité agit en tant d'entité adjudicatrice il conviendra de remplacer dans le dernier alinéa "le pouvoir adjudicateur" par "l'entité adjudicatrice", et les articles L. 551-1 et L. 551-4 par L. 551-5 et L. 551-9.)
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des Marchés Publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/.
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Contact : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction du Traitement des Déchets
Les Docks Atrium 10.5 - 3e étage
10 Place de la Joliette - B.P. 48 014
Téléphone : 04.91.99.74.72 télécopieur : 04.91.99.99.47
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 20 minutes par site. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
-Conditions d'obtention du dossier :
- mode d'obtention des documents ;
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) ; soit remis directement contre récépissé de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Correspondant : a l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets les Docks Atrium 10.5 - 3e étage 10 Place de la Joliette - B.P. 48 014, 13567 Marseille Cedex 02.
Correspondant : a l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets les Docks Atrium 10.5 - 3e étage 10 Place de la Joliette - B.P. 48 014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-72-66, télécopieur : 04-91-99-72-22.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Renseignements complémentaires.Mots déscripteursMaintenancePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises