Source: http://sottobanca.forumactif.com/t120-reglement-des-expositions-europeennes-source-snc
Timestamp: 2019-07-16 18:33:16+00:00
Document Index: 59557304

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 10', 'art. 9', 'art.\n10', 'art. 10', 'art.11', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 17']

Règlement des expositions européennes (SOURCE SNC)
par leporcq rémi le Mar 8 Sep - 23:08
1.1. Chaque pays membre peut poser sa candidature pour organiser une exposition européenne. Une exposition européenne doit réunir toutes les divisions (volailles, pigeons, oiseaux, lapins et cobayes). La manifestation peut être mise en place soit par une division, soit par l’ensemble des divisions d’un pays ou encore par une société locale importante. La responsabilité vis-à-vis des exposants et de l’EE sont les partenaires de l’EE qui ont signé le contrat. La responsabilité est intransmissible. Dans l’acte de candidature on mentionnera le lieu, la date ainsi que la superficie des bâtiments d’exposition. On ne peut attribuer l’appellation d’exposition européenne qu’à des expositions confiées par l’EE à un pays membre.
1.2 La direction de l’exposition devra verser à la caisse de l’EE un euro par animal annoncé (national et international). Les modalités de paiement seront définies dans le contrat avec la direction de l’exposition.
1.3 En posant sa candidature, le candidat reconnaît toutes les prescriptions de l’EE relatives à l’organisation d’une exposition européenne. Les dispositions juridiques sont arrêtées dans un contrat séparé établi avec la direction de l’exposition. Dans ce contrat figurent aussi les dispositions qui peuvent varier d’une exposition à l’autre.
1.4 Si un candidat n’est pas en mesure de remplir toutes les conditions exigées, il le fera savoir par écrit dans son dossier de candidature. Le præsidium décide des allégements de certaines prescriptions.
1.5 La direction de l’exposition est assumée par les organisateurs, pour autant que le règlement n’en dispose autrement. Les personnes responsables de l’organisation portent des badges avec leur nom et la fonction qu’elles occupent.
De par leur fonction, le président et le secrétaire général de l’EE disposent d’un siège et d’une voix au sein de la direction de l’exposition. Ils sont invités au moins à deux séances avec la direction de l’exposition. Les frais qui en découlent. Sont à charge de la direction de l’exposition.
1.6 Une exposition européenne pour les jeunes éleveurs est rattachée à l’exposition principale de l’EE. Les dispositions y relatives font l’objet d’un règlement séparé.
1.7 La direction de l’exposition devra mettre en ligne un site Internet, au plus tard jusqu’au 01 octobre de l’année qui précède l’exposition. Il comprendra les informations importantes au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’organisation. L’ensemble des formules d’inscriptions devront pouvoir être imprimées au plus tard pour la date des journées de l’EE de l’année durant laquelle se tiendra l’exposition.
1.8 Le catalogue d’exposition et la liste des vainqueurs de prix, devront pouvoir être consultés sur le site Internet de l’EE au plus tard le samedi soir qui suit le jugement.
2.1 Les dates pour l’organisation des expositions européennes doivent être fixées de manière à ce qu’elles ne soient pas en concurrence avec les dates des grandes expositions nationales traditionnelles. La meilleure période se situe durant la deuxième quinzaine de novembre.
2.2 Chaque pays est responsable qu’aucune exposition internationale ne se déroule à la même date, ni deux semaines avant, ni deux semaines après une exposition européenne. Font exceptions les expositions dans les régions frontières où il peut y avoir une participation internationale de moins de 500 animaux.
Les pays membres de l’EE n’organiseront aucune exposition nationale à la même date, ni une semaine avant, ni une semaine après une exposition européenne. Les éventuelles demandes de dérogation sont traitées par le Présidium sur la base d’une demande écrite
3.1 Seuls les éleveurs rattachés à une fédération d’un pays membre de l’EE peuvent exposer. Il n’y a pas d’autorisation pour les éleveurs individuels.
3.2 Seul le Présidium de l’EE est compétent pour accorder des dérogations, sur demande écrite.
4.1 Toutes les races et variétés de couleurs reconnues dans le standard européen (lapins et cobayes) et dans la liste des races de l’EE (pigeons et volailles), peuvent être exposées.
Les conditions pour la division des oiseaux sont précisées dans un règlement séparé.
4.2 Les volailles éjointées (à l’exception des oiseaux d’agrément) ainsi que les cobayes nus, ne peuvent exposés.
5.1 Tous les animaux exposés doivent porter les marques des pays membres de l’EE. Les volailles et les pigeons doivent porter les bagues de l’EE. Ce sont les dispositions des pays respectifs qui font foi concernant les marques. Les bagues ouvertes sont interdites. Dans la division volailles, le marquage des poussins est autorisé.
L’âge maximal des animaux exposés dans les divisions volailles et pigeons est de 6 ans. (ex. 2005-2011).
6.1 La direction de l’exposition doit exiger des préinscriptions avec entre autres :
[*]a) ordre de grandeur du nombre d’animaux inscrits
[*]b) ordre de grandeur du nombre d’exposants
[*]c) coordonnées de la personne de contact pour les divisions concernées.
[*]d) noms et adresses des juges proposés par division, dans l’ordre de préférence.
La première information écrite vaut comme invitation officielle et doit contenir les premières indications relatives au déroulement de l’exposition. Cette lettre d’invitation est établie dans les 3 langues officielles de l’EE. Ce courrier doit être adressé jusqu’au 30 novembre de l’année qui précède l’exposition, aux présidents des fédérations des pays membres de l’EE.
6.2 Les informations concernant les pré-inscriptions doivent être adressées à la direction de l’exposition au plus tard jusqu’au 31 mars de l’année de l’exposition.
6.3 La distribution des formules d’inscriptions se fait au cours de l’assemblée générale de l’EE, par pays et par division. On joindra également une fiche qui contiendra les informations brèves mais importantes, y compris le mode d’attribution des titres. Les pays membres qui ne sont pas présents à l’Assemblée générale reçoivent les papiers par poste. Lors de la remise des papiers, on précisera aussi les prescriptions d’hygiènes vétérinaires définitives imposées par le pays organisateur.
6.4 Tous les règlements, formules d’inscription et informations générales relatives à l’exposition européenne, devront être publiés sur le site Internet de l’exposition et de l’EE, au plus tard à la date des journées de l’EE qui précèdent la manifestation.
6.5 Les divisions oiseaux et cobayes ont la possibilité de livrer leurs animaux un jour plus tard et de faire le jugement sur une seule journée.
6.6 Le délai pour les inscriptions définitives devra être fixé suffisamment tôt par les organisateurs en collaboration avec le Présidium de l’EE afin que la confirmation d’inscription (formule B) soit en mains de la personne de contact du pays organisateur, au moins 3 semaines avant le jour de livraison des animaux. Les formules officielles de santé doivent également accompagner la formule B.
L’inscription doit se faire dans l’une des 3 langues officielles de l’EE.
6.7 Les inscriptions doivent être rassemblées et envoyées par nations par les personnes de contact de chaque division. Une personne de contact peut s’occuper de plusieurs divisions.
7.1 La direction de l’exposition enverra la lettre d’invitation aux présidents des fédérations des pays membres de l’EE, jusqu’au 30 novembre de l’année qui précède l’exposition en leur demandant les adresses des personnes de contact. Les adresses des fédérations membres de l’EE devront parvenir à la direction de l’exposition, par courrier électronique, au plus tard jusqu’au 1er septembre de l’année qui précède l’exposition.
Les adresses des personnes de contacts des fédérations des pays membres de l’EE sont à communiquer à la direction de l’exposition jusqu’au 31 mars de l’année de l’exposition.
Les droits et obligations des personnes de contact figurent dans un cahier des charges séparé.
7.2 Dès que les fédérations des pays membres de l’EE ont fait connaître leurs personnes de contact, la correspondance est adressée à ces dernières pour tout ce qui concerne l’inscription des animaux.
7.3 La direction de l’exposition désigne pour chaque division une personne responsable compétente. Avant et pendant l’exposition européenne elle se tient à disposition des personnes de contact des fédérations pour les aider et les renseigner.
7.4 Chaque pays qui participe à la manifestation peut proposer une personne de contact. Si une division d’un pays annonce plus de 100 animaux, cette division a droit à sa propre personne de contact.
Les personnes de contact sont indemnisées par la direction de l’exposition. L’indemnité englobe les frais de chambre et de nourriture depuis la livraison jusqu’au départ des animaux exposés. Le montant de l’indemnité est la même que pour les juges et est définie dans le contrat d’exposition. Le décompte avec la personne de contact se fait avec les organisateurs durant l’exposition.
Les personnes de contact qui fonctionnent également comme juge et qui sont indemnisées en tant que tel (jour d’arrivée, jour de jugement et jour de retour), ne touchent pas d’autres indemnités pour ces journées.
Si un pays ou une division exposent moins de 100 animaux, l’indemnité de la personne de contact se calcule proportionnellement au nombre d’animaux annoncés.
7.5 Dès qu’une personne de contact arrive, la direction de l’exposition lui remettra immédiatement un badge (insigne) avec son nom et sa fonction, qui lui permettra d’accéder librement sur le champ de l’exposition, aux places de par cet à l’exposition elle-même.
A partir de 200 animaux par pays et division et pour chaque tranche suivante de 200 animaux, on remettra un badge supplémentaire pour les aides de la personne de contact.
8.1 Le président et le secrétaire général de l’EE représentent les intérêts généraux de l’EE vis-à-vis de la direction de l’exposition. Ils organisent tous les travaux préparatifs avec les responsables de l’exposition. Toutes les décisions doivent être confirmées par le Présidium de l’EE avant qu’elles ne deviennent exécutoires.
Les frais de voyage, de logement et de nourriture occasionnés aux membres du Présidium de l’EE (y.c. les présidents d’honneur) par des tâches spéciales qui leur sont propres, sont à charge des organisateurs. Les détails de ces indemnités sont arrêtés dans le règlement d’exposition.
8.2 Vis-à-vis du Présidium de l’EE, le président et le secrétaire général de l’EE assument la responsabilité de l’application des dispositions exactes par les organisateurs de l’exposition. Ils s’assurent entre autre que tous les documents soient élaborés pour les travaux préparatoires et pour l’organisation d’un jugement d’une exposition européenne.
8.3 Le président et le secrétaire général de l’EE doivent être présents à l’exposition dès la livraison et jusqu’au départ des animaux.
Les présidents des divisions sont à disposition de la direction de l’exposition pendant les jours de jugement et jusqu’à la fin de l’exposition, pour fournir des renseignements en rapport avec le jugement et l’attribution des titres.
8.4 Durant toute l’exposition, le Présidium dispose d’un local suffisamment grand pour y tenir des séances et des discussions. Le local doit être équipé des raccordements usuels et d’une liaison Internet.
Dans ce local, le Présidium disposera en permanence de café et boissons.
8.5 Les membres du Présidium de l’EE sont invités suffisamment tôt en tant qu’hôtes d’honneur à participer à l’ouverture officielle ainsi qu’à la soirée récréative. Les formalités y relatives sont arrêtées dans un contrat spécial conclu avec les organisateurs de l’exposition.
8.6 Dès l’arrivée des membres du Présidium, la direction de l’exposition leur remettra immédiatement un badge avec nom et fonction, qui leur permettra d’accéder librement sur le champ de l’exposition, aux places de parc et à l’exposition elle-même.
9.1 L’ordre de présentation des races se fait selon les propositions des divisions qui établissent des listes à cet effet.
[*]a) Sujet individuel chez les volailles, pigeons, oiseaux, lapins et cobayes.
[*]b) Couple chez les volailles d’agrément.
[*]c) Collections (4 sujets de même race et couleur avec mêmes caractéristiques), volailles, pigeons, lapins et cobayes. Les deux sexes doivent être représentés dans la collection.
[*]d) La division des oiseaux arrête ses propres dispositions qui peuvent être adaptées d’une exposition européenne à l’autre. Ces dispositions doivent être soumises par écrit à l’Assemblée générale de l’EE de l’année qui précède l’exposition et doivent être acceptées par le Présidium de l’EE et la direction de l’exposition
[*]e) Pour les cas ou l’exposition nationale de la fédération organisatrice serait intégrée à l’exposition européenne, seules les dispositions de l’EE sont appliquées pour l’attribution des titres
[*]f) Pour les espèces d’animaux qui ne font partie d’aucune division de l’EE, une autorisation spéciale du Présidium de l’EE doit être accordée.
9.2 Chez les lapins, la numérotation des collections doit être continue et les sexes ne doivent pas être séparés. L’ordre se fait par races et variétés de couleurs.
9.3 Si l’inscription ne correspond pas à la variété de couleur exposée, les sujets sont jugés mais ils ne pourront pas prétendre à un prix.
10.1 Champion d’Europe (collection) – Attribution du titre :
Volailles, oiseaux de parc, pigeons et lapins
10.1 a La meilleure collection (selon art. 9.1 b) de toutes les variétés de couleurs au sein de chaque race, avec un minimum de 20 animaux de cette race, obtiendra le titre de « champion d’Europe ». Le résultat pour la meilleure collection s’obtient en additionnant les points individuels des 4 sujets.
Pour prétendre au titre de champion d’Europe il faut atteindre un minimum de 376 points.
10.1 b En cas d’égalité de points, tous les exposants avec la même moyenne reçoivent le titre de champion d’Europe.
10.1 c Des titres supplémentaires peuvent être attribués en cas d’égalité de points, lorsqu’il n’y a qu’une collection d’exposée dans les variétés de couleurs et que les conditions pour cette race soient remplies, selon l’art. 10.1 a.
10.1 d Si dans une seule variété de couleurs les conditions sont remplies (au moins 20 sujets), on peut attribuer un autre titre de champion d’Europe pour la variété de couleurs.
10.1 e Dans ce cas aussi, s’il y a égalité, tous les exposants avec le même nombre de points se voient attribuer le titre de champion d’Europe.
10.1 f Chez les oiseaux de parc, une collection se compose de 2 couples de la même race et même couleur. Pour prétendre au titre de champion d’Europe il faut obtenir au moins 188 points.
10.1 g Pour la division des oiseaux, l’attribution des titres se fait sur la base d’un règlement spécial, selon art. 9.1c
10.1 h Le titre peut être attribué dans les 3 variétés de poil : lisse, structure et long. Il faut au moins 12 sujets dans une des 3 catégories. Ce sera toujours la meilleure collection de chacune des 3 variétés de poil qui obtiendra le titre de champion d’Europe selon les dispositions de l’art.
10.1. i Pour prétendre au titre de champion d’Europe il faut atteindre un minimum de 376 points.
10.1 k Au sein de chaque variété de structure de poil et pour autant qu’il y ait au moins 12 sujets, on peut attribuer un autre titre de champion d’Europe.
10.1 l Au sein de chaque race il est aussi possible d’attribuer un titre par couleur, pour autant qu’il y ait au moins 12 sujets.
10.1 m Le titre de champion d’Europe sera attribué aux 4 sujets d’un éleveur qui auront le plus haut pointage dans une même variété de structure de poil, même race et même couleur. Les 2 sexes doivent être représentés.
10.1 n En cas d’égalité de points tous les exposants se voient décerner le titre de champion d’Europe.
10.1 o Pour toutes les divisions le titre est constitué d’un diplôme, format DIN A4, sur lequel figure le lieu et la date de l’exposition, le nom de l’exposant ainsi que la race et la variété de couleur.
10.2 Championnat européen (sujet individuel) – attribution des titres Volailles, pigeons et lapins
10.2 a Pour au moins 20 sujets présentés dans une même race, on décernera un titre de champion d’Europe. Le meilleur sujet sera déclaré champion d’Europe, indépendamment du sexe. Pour obtenir ce titre il faut que le sujet soit au moins noté « très bon » /95 points.
10.2 b Dans chaque race avec 20 sujets d’une même variété de couleur, on pourra attribuer un autre titre de champion d’Europe dans cette variété de couleur.
10.2 c Si par race il y a plus de 40 sujets, on attribuera un titre de champion d’Europe au meilleur mâle et à la meilleure femelle.
10.2 d Si dans chaque variété de couleur d’une race, les conditions de l’art. 10.2 c (40 animaux) soient remplies, on pourra également attribuer un titre de champion d’Europe au meilleur mâle et à la meilleure femelle.
10.2 e L’attribution des titres du championnat européen (volailles, pigeons, lapins) se fait par un jury international (art.11). L’attribution du championnat peut être déléguée à un groupe de référents.
Oiseaux d’agrément
10.2 f Pour autant qu’il y ait au moins 10 couples d’annoncés dans une race, on attribuera un titre de champion d’Europe au meilleur couple avec un minimum de 95 points.
10.2 g L’attribution des titres de champion d’Europe chez les oiseaux est arrêtée dans un règlement séparé selon art. 9.1 d et est contrôlée par le préposé de la division.
10.2 h Le titre de champion d’Europe est attribué au sein de chaque race s’il y a au moins 12 sujets exposés. Le meilleur sujet recevra le titre indépendamment du sexe.
Pour l’attribution du titre de champion d’Europe, il faut obtenir au moins la mention « très bon »/95 points.
10.2 i Dans chaque race avec 12 sujets d’une même variété de couleur, on pourra attribuer un autre titre de champion d’Europe dans cette variété de couleur.
10.2 k Si pour une race il y a plus de 24 sujets exposés, on attribue un titre de champion d’Europe au meilleur mâle et à la meilleure femelle.
10.2 l Si dans chaque variété de couleur d’une race, les conditions de l’art. 10.2 1 (24 sujets) sont remplies, on pourra également attribuer un titre de champion d’Europe au meilleur mâle et à la meilleure femelle.
10.3 Races rares
10.3 a Pour l’attribution des titres de champion d’Europe et champion d’Europe individuel dans les collections de races rares, les exigences sont moins importantes concernant le nombre de sujets.
10.3 b Pour soutenir ces races, le président de la division a la possibilité de réunir plusieurs races dans un même groupe, d’au moins 20 sujets pour les divisions volailles, pigeons et lapins et avec au moins 12 sujets chez les cobayes. Le meilleur sujet ou la meilleure collection de ce groupe, se verront attribuer le titre de champion d’Europe ou champion d’Europe individuel.
Pour la division des oiseaux, ces possibilités sont arrêtées dans un règlement spécial selon art. 9.1 d
10.3 c Les présidents de divisions déterminent les races rares sur la base des listes existantes.
10.4 Autres distinctions
Médaille EE
10.4 a L’EE met à disposition de toutes les divisions une médaille EE par tranche entamée de 400 animaux. Les médailles sont remises au préposé concerné, proportionnellement au nombre d’animaux. Les préposés attribuent les médailles en collaboration avec les juges, avant que ceux-ci commencent la répartition de l’ensemble des prix. L’attribution est inscrite sur la feuille des prix du juge concerné.
L’attribution se fait indépendamment de l’origine de l’animal.
10.4 b On attribue une seule médaille EE par race.
Si dans une race il y a plus de 400 sujets, on attribue une médaille EE supplémentaire pour chaque tranche suivante de 400 animaux.
Prix d’honneur des organisateurs de l’exposition
10.4 c Les organisateurs mettent à disposition au moins un prix d’honneur par tranche de 10 sujets dans chaque division. La valeur du prix doit correspondre au moins au montant d’une finance d’inscription.
Prix d’honneur offerts
10.4 d Les prix offerts par les autorités, les fédérations, les sociétés ou les personnes individuelles, sont ajoutés aux autres prix d’honneur. Ils sont répartis équitablement dans les divisions et dans les races. Ils porteront la mention « prix d’honneur spécial » SE
10.4 e L’attribution des prix d’honneur, selon art. 10.4 c et 10.4d se fait par les juges.
10.4 f En principe il n’est attribué qu’un prix d’honneur à un animal. Exception : l’animal avec un titre de champion d’Europe, a droit également à un prix d’honneur.
10.5 Plaquette d’exposition et attribution des prix
10.5 a Chaque exposant qui présente au moins 4 animaux dans une division reçoit une plaque souvenir (plaque de l’exposition). On ne donne pas de plaquette si les animaux ne sont pas livrés.
10.5 b Cette plaquette souvenir est remise aussi à tous les juges officiels en même temps que l’indemnité qui leur est allouée pour leur travail de jugement.
11 Jugement des animaux
11.1 Les animaux des divisions volailles, pigeons, lapins et cobayes sont jugés selon le standard européen. S’ils n’y figurent pas, c’est le standard du pays membre qui est valable. La direction de l’exposition, en collaboration avec le président de la commission des standards fera le nécessaire afin que l’on dispose d’un standard ou d’une description du modèle pour les races qui ne figurent pas au standard européen et ceci dans une des langues officielles de l’EE. Un règlement séparé est applicable pour les oiseaux.
12. Obligations des juges
Volailles, pigeons, lapins et cobayes
12.1 A l’échéance du délai d’inscription, au plus tard jusqu’au 30 avril, la direction de l’exposition dressera un cahier des tâches à l’intention des juges annoncés. On y fera figurer toutes les obligations relatives au déroulement du jugement ainsi que les informations concernant l’indemnisation des juges.
Sans avis contraire de la part d’un juge engagé, dans les 4 semaines après l’envoi du cahier des tâches, on admettra que celui-ci est considéré comme accepté. Ce cahier des tâches n’est cependant pas une garantie pour un engagement définitif.
12.2 Le recrutement des juges nécessaires se fera avant tout en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances linguistiques.
12.3 Les juges qui auront suivi au moins 2 journées de formation continue pour les juges de l’EE auront la préférence, pour autant qu’ils remplissent les conditions du point 12.2
On attribue au moins un juge à chaque pays qui présente des animaux à l’exposition européenne. Cette disposition est toutefois uniquement valable que si les conditions prévues aux articles 12.2 et 12.3 sont remplies.
12.4 Les juges étrangers qui sont proposés par une société spéciale du pays organisateur, sont considérés comme juges du pays organisateur.
12.5 Les juges annoncés doivent parler une des trois langues officielles de l’EE ou la langue du pays où se déroule le jugement. Pour la compréhension avec les juges qui ne parlent que la langue du pays où se déroule le jugement (ni anglais, ni français ou allemand), la direction de l’exposition mettra suffisamment d’interprètes à disposition qui connaissent une des trois langues de l’EE.
12.6 Les fédérations qui exposent, annonceront leurs juges à la direction de l’exposition, pour autant qu’ils remplissent les conditions ci-dessus, en même temps que les inscriptions des animaux.
Les fédérations reçoivent avec les papiers d’inscriptions un formulaire spécial pour annoncer leurs juges. En plus de l’adresse exacte avec le numéro de téléphone et de portable, on précisera s’il est spécialisé pour une race ou un groupe de races chez les volailles et les pigeons.
On remplira une feuille séparée pour chaque juge.
Les membres de la commission des standards de l’EE sont engagés comme juges et ne tombent pas dans ce contingent. En plus on engagera une personne comme préposé pour la protection des animaux et des espèces.
12.7 Chaque juge sera informé de ses obligations et des races qu’il aura à juger. En même temps on lui communiquera les informations nécessaires relatives à son hôtel, au déroulement du programme ainsi que toutes les informations s’agissant du système d’indemnisation des juges. Dans la mesure du possible le juge établira une fiche pour son décompte à remettre avec les documents relatifs au jugement.
12.8 La répartition des travaux de jugement entre les juges se fait en collaboration avec le président de chaque division et la direction de l’exposition. En cas de divergences, c’est le président de la division qui tranche.
12.9 Les organisateurs ont l’obligation de convoquer les juges de toutes les divisions, à une séance qui aura lieu le soir de la veille du jugement. Les séances sont dirigées par le président de chaque division en collaboration avec le jury et les juges supérieurs.
Ensuite les juges se retrouvent pas division dans des locaux séparés où ils reçoivent les instructions et explications sur le déroulement du jugement qui les concerne.
12.10 La participation à cette séance est obligatoire pour tous les membres du jury, les référents et les juges. Les juges qui seraient absents ne toucheront pas d’indemnité ni pour le jour d’arrivée ni pour la première nuit à l’hôtel. Le président de la division annoncera ces absences à la direction de l’exposition immédiatement après la séance. Une excuse ne sera acceptée que dans des cas exceptionnels.
Lors de cette séance tous les juges engagés seront informés concernant le déroulement du jugement, la distribution et le nombre de prix ainsi que les lignes directrices relatives à la distribution des prix d’honneur.
12.11 Dès l’arrivée des membres du jury, les référents et les juges, la direction de l’exposition leur remettra immédiatement un badge avec nom et fonction, qui leur permettra d’accéder librement sur le champ de l’exposition, aux places de parc et à l’exposition elle-même.
13 Vente des animaux
13.1 Chaque exposant a le droit de mettre ses animaux en vente. Il indiquera alors le prix de vente à la direction de l’exposition. Pour autant qu’il n’y ait rien d’autre de convenu, le prix de vente sera mentionné en euros. Le vendeur reçoit le 90% du prix demandé, l’acheteur paye un supplément de 10% sur le prix de vente indiqué. Dans le catalogue on mentionnera le prix de vente fixé par le vendeur.
Les animaux vendus peuvent être emportés immédiatement après la vente. La sortie des animaux vendus se fera conformément aux directives de la direction de l’exposition.
13.2 Les taxes et frais de dédouanement éventuels sont à charge de l’acheteur et sont ventilés aux services de l’Etat.
13.3 Une liste des animaux vendus est établie en plusieurs exemplaires qui sont remis avant le départ à la personne de contact des pays concernés. Sur la liste on indiquera le nombre et la sorte d’animaux du pays concerné qui ont été vendus et on précisera aussi que les éventuelles taxes ont bien été payées.
13.4 L’argent des animaux vendus par les exposants étrangers (90% du prix de vente demandé) devra être versé sur le compte indiqué par le pays membre, au plus tard 30 jours après l’exposition.
L’argent des prix en espèces sera versé simultanément. Pour ces paiements on remettra à la personne de contact une liste détaillée des gagnants pour chaque division.
14 Prescriptions vétérinaires et douanières
14.1 Ces prescriptions doivent être communiquées à tous les pays membres de l’EE au plus tard lors de la remise des papiers d’inscription qui se fait lors l’Assemblée générale de l’EE. Il faut absolument convaincre les autorités vétérinaires de faire le contrôle sanitaire des animaux non pas à la frontière mais une fois qu’ils se trouvent sur le lieu de l’exposition. Les autorités douanières ainsi que le bureau vétérinaire de frontière du pays de l’exposition doivent être informés de l’arrivée des transports. En cas de complications, la direction de l’exposition désignera un représentant qui se rendra au poste frontière pour aider les personnes de contact. Les frais de douane pour les transports en commun sont à charge de la direction de l’exposition.
14.2 Une autorisation officielle d’entrer établie par le vétérinaire de frontière ou l’office vétérinaire compétent est à adresser aux personnes de contact de chaque division, au plus tard avec l’envoi du formulaire « B ». Pour le transport du retour un certificat de santé devra être établi par un vétérinaire officiel, pour chaque transport. Ces certificats doivent être remis au plus tard le samedi aux personnes de contact des pays. Les frais du vétérinaire officiel et des certificats sur le lieu d’exposition sont à charge de la direction de l’exposition.
14.3 Les papiers d’origine Cites, nécessaires pour l’entrée des différents groupes d’oiseaux sont à établir par la direction de l’exposition et remis aux personnes de contact avec le formule B. Le responsable de la division des oiseaux fournira à temps les informations y relatives.
15 Présentation et affouragement
15.1 En principe pour toutes les divisions, les cages sont montées sur une seule rangée. Les exceptions sont réglées entre le præsidium de l’EE et la direction de l’exposition et figurent dans le règlement spécial d’exposition.
15.2 Les animaux sont logés dans des cages désinfectées et qui correspondent aux grandeurs exigées pour chaque race. Dans chaque cage il doit y avoir au moins deux auges désinfectées, l’un pour l’eau et l’autre pour la nourriture. La nourriture est déjà distribuée le jour de livraison.
La nourriture correspond aux besoins de chaque race exposée.
Pour les volailles et les pigeons, on remplira les auges avec l’eau et la graine avant l’arrivée des animaux. Chez les pigeons on tiendra compte de l’alimentation spéciale destinée aux races de boulants.
16.1 Pour chaque exposition européenne, la fédération organisatrice est responsable en cas de dégâts ou d’insuffisances, selon les dispositions arrêtées dans le contrat d’exposition.
16.2 En cas de perte d’animaux et dont la responsabilité incombe aux organisateurs ou à leurs collaborateurs, on allouera une indemnité appropriée (4 fois la finance d’inscription). On ne peut faire valoir aucune autre prétention. C’est aux organisateurs de fournir la preuve de leur non responsabilité.
16.3 Les manipulations interdites, le vol d’animaux ou des attitudes disciplinaires graves sont à annoncer par écrit au président de l’EE et ceci encore pendant l’exposition, par le président du jury international ou par la direction de l’exposition.
Etant donné que l’EE n’a pas la possibilité de prononcer des sanctions disciplinaires contre un membre individuel, ces infractions seront dénoncées au président de la fédération du pays membre concerné. C’est cette dernière qui est responsable pour faire appliquer les éventuelles sanctions.
16.4 Il n’y a pas de rapport juridique entre l’EE et la direction de l’exposition, mais uniquement entre la direction de l’exposition et les exposants. Pour cette raison, l’EE ne peut être rendue responsable en cas de perte financière ou pour tous autres dommages.
17 Stands pour les pays
17.1 La direction de l’exposition met gratuitement un stand à disposition de l’EE et de chaque pays exposant. Ces emplacements se trouveront dans la halle d’exposition à un endroit propice et bien visité.
17.2 L’emplacement devra avoir des dimensions minimales de 4 x 3 mètres. Il sera fermé sur 3 côtés. Un comptoir sera installé sur la face ouverte.
Il y aura en plus un raccordement électrique ainsi qu’une table ronde et 4 chaises, mis également gratuitement à disposition.
17.3 Moyennant paiement, les emplacements pourront être plus grands et avec des équipements supplémentaires. Les pays membres reçoivent les informations relatives en même temps que le dossier d’inscriptions.
17.4 Pour le personnel affecté aux stands de chaque pays, on remettra à la personne de contact un badge supplémentaire par division. Les noms de ces personnes seront communiqués à la direction de l’exposition par la personne de contact.
18.1 Attribution des badges à :
Présidium de l’EE y.c. partenaires
Personnes de contact et autres aides selon art. 7.4
Personnel affecté aux stands des pays, art. 17.4
18.2 La direction de l’exposition établit une liste précise des personnes ayant droit à un badge. Ces personnes seront informées par la direction de l’exposition de l’endroit où elles peuvent retirer leur badge à l’exposition.
Les personnes qui ne font pas partie d’un des groupes mentionnés ci-dessus, n’ont pas droit au badge et doivent payer leur entrée.
18.3 Si cela est nécessaire, on aménagera un accès spécial pour les porteurs de badges afin qu’ils puissent entrer et sortir du terrain et des halles de l’exposition.
19 Rapport final
19.1 La direction de l’exposition européenne adresse un rapport final écrit au président de l’EE, au plus tard deux semaines avant les prochaines journées de l’Entente Européenne. Un rapport verbal est également présenté dans le cadre de l’assemblée générale de l’EE.
20.1 Tout ce qui ne figure pas dans le présent règlement fait l’objet d’un contrat spécial établi entre le præsidium de l’EE et la direction de l’exposition.
20.2 Les dispositions pour l’exposition européenne qui figurent dans les statuts de l’EE, sont prioritaires par rapport à celles du présent règlement.
20.3 Conformément au principe d’égalité entre homme et femme, les désignations de personnes et de fonctions sont faites pour les deux sexes indépendamment du fait que la forme du langage soit au masculin ou au féminin.
20.4 En cas de contestations relatives à la traduction en anglais ou en français, c’est le texte allemand qui fait foi.
20.5 Le présent règlement a été adopté par l’assemblée des délégués de l’EE en date du 04 juin 2011 à Balatonalmadi/H. Il entre en force dès cette date.
Balatonalmadi, le 04 juin 2011.