Source: https://chevaux-normandie.com/covid-19-mesures-de-protections-des-salaries-de-la-filiere-equine-en-normandie/
Timestamp: 2020-03-28 12:30:02+00:00
Document Index: 247236015

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COVID-19 : mesures de protections des salariés de la filière équine en Normandie - Conseil des Chevaux de Normandie
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COVID-19 : mesures de protections des salariés de la filière équine en Normandie
Filière équine normande Publié le 24 mars 2020
Informations actualisées le 27/03 à 17h30. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.
Autres Informations covid-19
Mesures de soutien pour la filière équine normande
Mesures en lien avec le maintien de l’activité équine en Normandie
Le CCN à votre écoute
Faites-nous part de vos problèmatiques et interrogations
Si l’activité de l’entreprise nécessite impérativement la présence du salarié il est tenu d’adapter le travail pour assurer la sécurité du personnel. Il s’agit d’une obligation de résultats (et non de moyens) impliquant sa responsabilité.
En cas de contamination d’un salarié (avec risque qu’il contamine plusieurs personnes, dont des personnes à risque), la responsabilité civile voire pénale de l’employeur pourra être engagée.
Il convient de respecter une distance de 1 mètre entre chaque personne et les gestes barrières:
Laver régulièrement ses mains
Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter immédiatement
Ne pas saluer les autres par une poignée de main ou par une embrassade
Respectes une distance de 1 mètre avec toute autre personne
(source gouvernement.fr/info-coronavirus)
Télécharger l’affiche à imprimer
Préconisations générales de la MSA
Ces gestes de prévention sont à reprendre sur le lieu de travail. Quelques conseils en fonction des situations :
Une personne à la fois pour se laver les mains au lavabo.
Un lavage régulier des mains, avant et après la prise de poste, entre chaque client, changement de matériel ou d’outil…
Pour les personnes travaillant aux champs, mettre à disposition des jerricans d’eau claire, des flacons de savon liquide et rouleaux de papier essuie-mains, et si possible du gel/solution hydroalcoolique.
Penser à prendre des sacs poubelles pour jeter les essuie-tout et mouchoirs. Les sacs poubelles fermés sont éliminés par la filière d’élimination de déchets classique.
Privilégier les robinets et distributeurs de savon automatique ou avec appui du coude, du genou, au pied…pour éviter les contacts avec les mains.
Télécharger la fiche récapitulative des gestes barrières (MSA)
La MSA préconise différentes mesures pratiques à mettre en place pour les champs d’action suivants :
Situation de Travail et organisation du travail
Nettoyage des matériels, des outils et des locaux
Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
Télécharger la fiche récapitulative sur l’organisation du travail (MSA)
La MSA préconise différentes mesures pratiques à mettre en place pour les espaces suivants :
Salle de pause et de déjeuner
Local fumeur
Télécharger la fiche récapitulative de l’organisation des espaces (MSA)
Préconisations de l’IFCE, spécifiques aux activités équines
Limiter le nombre de salariés au sein d’une structure et, si possible, les héberger sur place ou à proximité directe pour éviter le brassage.
Si possible, affecter du matériel et un même lot de chevaux à chaque salarié, que ce soit pour l’entretien (distribution du fourrage et des concentrés, curage, paillage, abreuvement, sorties en liberté…) ou pour le travail (monté, attelé, à la longe, à pied, marcheur/tapis roulant…).
Se laver les mains au savon ou, le cas échéant, se désinfecter les mains avec du gel hydro-alcoolique si elles sont propres, avant tout travail auprès d’un cheval et avant de passer à un autre cheval.
Nettoyer et désinfecter voire changer le matériel d’équitation/pansage utilisé après chaque cheval, même si celui-ci possède son propre matériel.
Systématiquement nettoyer et désinfecter les ustensiles d’entretien (manche de la fourche, poignée de la brouette/mesure de granulés…) après utilisation.
Seller/desseller et brider/débrider soi-même le cheval à travailler.
Ne pas porter ses mains à son visage pendant que l’on travaille et que l’on utilise du matériel.
Pour les postes de travail utilisés par plusieurs agents, nettoyer plusieurs fois par jour les surfaces et le matériel avec des lingettes désinfectantes, du papier humecté à l’eau et au savon ou tout nettoyant de surface classique.
Prendre ses temps de pause seul et après s’être lavé les mains, que ce soit pour boire, manger ou fumer.
Le lavage sérieux et régulier des mains pendant une minute avec du savon est efficace.
Redoubler de prudence dans la manipulation et le travail des chevaux (débourrage, travail des jeunes chevaux) afin de prévenir les accidents et le risque d’engorgement des hôpitaux.
Surveiller de près sa température et une éventuelle apparition de symptômes (fièvre, toux, difficultés respiratoires). Au moindre souci, rentrer chez soi pour appeler son médecin ou la télémédecine, autorisée à rendre un arrêt de travail.
L’évaluation doit être conduite en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit. Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.
(source travail-emploi.gouv.fr)
Arrêts de travail, chômage technique et activité partielle
Arrêt pour garde d’enfant
Les parents d’un enfant âgé de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si un aménagement des conditions de travail ne leur permet pas de rester chez eux pour garder leur enfant.
-> A noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
L’employeur doit déclarer l’arrêt de travail https://declare.ameli.fr/.
Plus d’informations pour les employeurs
Un arrêt de travail sera délivré lors de l’hospitalisation ou par le médecin soignant.
Arrêt pour contact avec un cas avéré
La MSA vous transmettra les informations relatives à l’établissement de cet arrêt de travail qui sera délivré par le médecin conseil de la MSA du salarié. (source MSA)
Activité partielle et chômage technique
Le recours à l’activité partielle doit être justifié par des circonstances exceptionnelles. Les salariés subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail. (source Coordination Rurale de Normandie)
Toutes les informations sur le dispositif
Déclarer une activité partielle
Si l’employeur souhaite que les salariés viennent travailler et qu’un salarié refuse, nous recommandons de voir avec lui s’il est (ou si l’un de ses proches est) considéré comme étant « à risque ».
Sachez que si le salarié engage son droit de retrait et prouve qu’il y avait un risque pour sa santé ou celle d’un proche, l’employeur devrait alors lui payer entièrement son salaire.
Dans ce cas, nous conseillons d’envisager l’activité partielle (en principe, ce dispositif n’est pas à utiliser dans de tels cas, seule la DIRECCTE pourra valider ou non la mesure d’activité partielle).
Accès des propriétaires de chevaux en pension
L’arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) « ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 ». Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts ainsi que les établissements de plein air.
Sur la base de ce texte, chaque dirigeant d’établissement équestre doit décider de fermer totalement sa structure au public, en particulier si l’établissement est en mesure d’assurer la surveillance, l’entretien et l’activité physique normale et régulière des équidés stationnés dans sa structure.
Si le dirigeant décide malgré tout de laisser les propriétaires accéder à leur équidés, cela doit répondre à des nécessités absolues concernant le bien-être des poneys et des chevaux. Les personnes devront suivre strictement les mesures mises en place dans l’établissement. Ces mesures doivent permettre d’assurer la santé et la sécurité du personnel tout en subvenant aux besoins physiologiques des chevaux, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.
(source FFE le 17/03 à 14h)
Note de l’Institut de Droit Equin sur les droits et devoirs dans le cadre de la pratique des activités équestres et hippiques
Justificatif de déplacement professionnel (nouvelle version)
Informations COVID-19 à afficher
Affiche des gestes barrières à imprimer
Fiche récapitulative des gestes barrières (MSA)
Fiche récapitulative sur l'organisation des espaces (MSA)
Fiche récapitulative sur l'organisation du travail (MSA)