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Timestamp: 2016-10-22 07:19:41+00:00
Document Index: 309217059

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 103', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

MM. les juges Lustenberger, Pr�sident, Meyer et Ferrari. Greffi�re : Mme Berset
ELVIA Soci�t� Suisse d'Assurances Zurich, Badenerstrasse 694, 8048 Zurich, recourante,
HOTELA, Caisse-maladie et accidents de la Soci�t� suisse des h�teliers, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intim�e,
A.- A.________ a travaill� en qualit� d'aide femme de chambre � l'H�tel X.________. A ce titre, elle �tait assur�e contre les accidents professionnels et non professionnels par l'Elvia Soci�t� Suisse d'Assurances Zurich (ci-apr�s : l'Elvia). Le 31 mai 1994, elle s'est tordu le genou gauche sur son lieu de travail.
Par deux d�cisions s�par�es du 10 mars 1997, notifi�es � l'assur�e et � HOTELA, Caisse-maladie/accidents de la Soci�t� suisse des h�teliers (ci-apr�s : HOTELA) - se fondant sur un rapport du 6 mars 1997 du docteur B.________, sp�cialiste en chirurgie - l'Elvia a allou� � l'assur�e une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 17,5 % et mis fin aux autres prestations (indemnit�s journali�res et frais m�dicaux) au 30 avril 1997.
A la suite de l'opposition form�e s�par�ment par l'assur�e et HOTELA, l'Elvia a ni� le droit de la premi�re � une rente de l'assurance-accidents, par d�cision sur opposition du 12 mai 1998.
B.- Par acte du 28 juillet 1998, HOTELA a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud.
Dans le cadre de l'instruction, les premiers juges ont d�sign� le docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, comme expert judiciaire. Dans un rapport du 27 mai 2000, ce dernier a indiqu� que l'assur�e souffrait de douleurs du genou gauche, apr�s patellectomie et d'un �tat d�pressif chronique avec adymie et anxi�t�. Attribuables � l'accident, ces troubles �taient, selon lui, amplifi�s par une importante surcharge psychog�ne. L'assur�e pr�sentait, une ann�e au plus tard apr�s sa patellectomie, une capacit� de travail de 50 � 75 % dans une activit� d'auxiliaire dans une lingerie, selon la mani�re dont �taient r�parties les t�ches assises et debout; dans une activit� assise, sa capacit� de travail serait comprise entre 75 % et 100 %. Dans un rapport compl�mentaire du 8 juillet 2000, le docteur C.________ a pr�cis�, en ce qui concerne l'activit� assise, que la fourchette de 25 % tenait compte des ph�nom�nes d'adaptation qui permettaient d'augmenter la capacit� de travail dans de telles situations.
Consid�rant que l'Elvia �tait tenue d'allouer ses prestations � raison d'une incapacit� de gain de 25 % (d�s le 1er mai 1997), la cour cantonale a admis le recours d'HOTELA et renvoy� la cause � l'assureur-accidents pour qu'il rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
C.- L'Elvia interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Principalement, elle conclut � ce que le recours de droit cantonal soit d�clar� irrecevable, faute de qualit� pour recourir de la part d'HOTELA. Subsidiairement, elle requiert la confirmation de la d�cision sur opposition du 12 mai 1998.
2.- a) Sur le plan proc�dural, la recourante soutient que l'intim�e n'�tait pas l�gitim�e � recourir contre sa d�cision sur opposition, pour le (premier) motif qu'elle n'est pas un assureur social au sens de l'art. 129 OLAA et que la d�cision litigieuse ne concerne pas son obligation de fournir des prestations.
b) Aux termes de l'art. 129 al. 1 OLAA, lorsqu'un assureur-maladie ou une autre assurance sociale prend une d�cision touchant � l'obligation de l'autre assureur d'allouer des prestations, cette d�cision doit �galement �tre notifi�e � cet autre assureur. Ce dernier dispose des m�mes voies de droit que l'assur�.
Par cette disposition, le l�gislateur s'est efforc�, d'une mani�re g�n�rale, de coordonner les assurances sociales pour �viter, notamment, la surindemnisation et faciliter les r�glements de comptes lorsque deux institutions int�ress�es ne parviennent pas � se mettre d'accord (ATF 125 V 340 consid. 2; Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], ch. 259 note 368). En revanche, l'assureur priv� n'a pas qualit� pour recourir contre la d�cision d'un assureur-accidents en application de l'art. 129 OLAA ou de l'art. 103 let. a OJ (125 V 341 consid. 2 et 342 consid. 3b).
c) En l'esp�ce, c'est � juste titre que les premiers juges ont admis, sans autre examen, que la l�gitimation active de l'intim�e � recourir �tait donn�e. En effet, celle-ci d�clare qu'elle est assureur pour les indemnit�s journali�res maladie au sens de la LAMal, que l'assur�e a conclu une telle assurance au sens des art. 67 ss LAMal et qu'elle ne pratique pas l'assurance compl�mentaire au sens de la LCA. Il n'y a aucun motif de mettre en doute ces affirmations. Le Tribunal f�d�ral des assurances a d'ailleurs d�j� eu l'occasion de juger que les prestations de l'intim�e rel�vent de l'assurance facultative d'indemnit�s journali�res selon les art. 67 ss LAMal et non de la LCA (RAMA 2000 no KV 137 p. 353 consid. 1). Par ailleurs, contrairement � ce que soutient la recourante, l'intim�e a un int�r�t � l'issue de la proc�dure, dans la mesure o� l'�tendue de ses prestations d�pend du taux d'incapacit� de travail reconnu � l'assur�e. En cons�quence, l'intim�e est un assureur social l�gitim� � recourir contre la d�cision d'un autre assureur social au sens de l'art. 129 OLAA et le premier moyen de la recourante doit �tre �cart�.
3.- a) Sur le fond, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir confondu degr� d'incapacit� de travail et degr� d'invalidit�, en retenant que l'int�ress�e pr�sentait une incapacit� de gain de 25 %. Sans remettre v�ritablement en question le taux d'incapacit� de travail de l'assur�e de 25 % (maximum) fix� par l'expert judiciaire C.________, dans une activit� adapt�e en position assise, elle all�gue, en particulier, que m�me dans une activit� � 75 %, l'assur�e est en mesure de r�aliser un revenu excluant une rente.
b) Il d�coule du rapport de l'expert judiciaire C.________ - auquel il convient d'accorder enti�re valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences) - que la capacit� de travail de l'assur�e dans son ancienne profession d'aide femme de chambre/auxiliaire de lingerie est de 50 � 75 %, alors qu'elle serait de 75 � 100 % dans une activit� adapt�e en position assise. Compte tenu de la capacit� de travail suppl�mentaire de 25 % que l'assur�e pr�sente dans une activit� assise, on peut exiger de celle-ci - en vertu de son obligation de diminuer le dommage (ATF 123 V 96 et ss consid. 4c ; SVR 1995 UV no 35 p. 106 consid. 5b; comp. 123 V 233 consid. 3c), - qu'elle mette � profit sa capacit� de travail r�siduelle de 75 % (minimum) dans une occupation adapt�e, � dire d'expert, soit dans une activit� en position assise.
4.- a) Selon l'art. 18 LAA, si l'assur� devient invalide � la suite d'un accident, il a droit � une rente d'invalidit� (al. 1). Est r�put� invalide celui dont la capacit� de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue dur�e. Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (al. 2).
La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 119 V 481 ss consid. 2b, 114 V 313 consid. 3a; VSI 2001 p. 81 consid. 1).
b) En l'esp�ce, ni l'administration, ni la juridiction cantonale n'ont proc�d� � la comparaison des revenus prescrite par l'art. 18 LAA. C'est ainsi que pour parvenir � la conclusion que l'assur�e avait droit � une rente d'invalidit� de 25 %, les premiers juges ont consid�r� que le taux d'incapacit� de gain de l'int�ress�e se confondait avec le taux d'incapacit� de travail de 25 % d�termin� par l'expert C.________. Tronqu�, ce raisonnement se heurte aux principes m�mes d�coulant de l'art. 18 LAA et n'est pas conforme � la jurisprudence constante de la Cour de c�ans sur ce point.
c) Dans ces circonstances, il appartiendra � la recourante de reprendre l'instruction du cas et de proc�der en outre � une comparaison des revenus tenant compte des principes d�coulant de la jurisprudence (not. ATF 126 V 75 ss et VSI 2001 p. 79 ss).
5.- Il suit de l� que le recours est partiellement bien fond�. L'intim�e succombe pour l'essentiel dans un litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance. Or, selon la jurisprudence, le l�gislateur a �dict� l'art. 134 OJ avant tout dans l'int�r�t des assur�s en litige avec un assureur social. Aussi, lorsqu'un assureur-accidents et un assureur-maladie sont en litige � propos de la prise en charge des frais cons�cutifs � un accident subi par l'un de leurs assur�s communs, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas gratuite (ATF 127 V 107 consid. 6). Il n'y a aucune raison en l'esp�ce de mettre l'intim�e au b�n�fice de la r�gle de faveur pr�vue � l'art. 134 OJ en ce qui concerne la dispense des frais.
La recourante, qui a conclu � l'octroi de d�pens, ne saurait toutefois en pr�tendre, aucune indemnit� pour les frais de proc�s n'�tant allou�e, en r�gle g�n�rale, aux organismes charg�s de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 126 V 150 consid. 4a).
du 17 novembre 2000, et la d�cision sur opposition de
l'Elvia du 12 mai 1998 sont annul�s, la cause �tant
renvoy�e � la recourante pour instruction compl�mentaire
mis � la charge d'HOTELA.
III. L'avance de frais vers�e par la recourante, d'un
montant de 3000 fr., lui est restitu�e.
Tribunal des assurances du canton de Vaud, � l'Office
f�d�ral des assurances sociales et � A.________.