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Timestamp: 2016-10-25 05:10:29+00:00
Document Index: 48549419

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 137', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 137', 'art. 98', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 66', 'art. 108', 'art. 108']

5A_157/2007 (05.07.2007)
5A_157/2007 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Gilles Stickel, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Soli Pardo, avocat,
mesures provisoires (art. 137 al. 2 CC),
recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 5 mars 2007.
Par arr�t du 5 mars 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve - statuant apr�s renvoi (arr�t 5C.62/2005) - a, sur mesures provisoires, condamn� X.________ � payer � son �pouse, dame X.________, une contribution d'entretien mensuelle de 7'600 fr. � compter du 20 septembre 2006 et fix� la provision ad litem due par celui-ci � 10'000 fr; elle a en outre rejet� la demande de r�vision form�e par dame X.________ contre l'arr�t cantonal sur mesures provisoires du 11 octobre 2002; sur le fond et pr�paratoirement, elle a mandat� un expert aux fins de d�terminer la valeur v�nale de l'appartement de Gen�ve.
Contre cet arr�t, dame X.________ interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation en tant qu'il statue sur mesures provisoires et sur demande de r�vision; pr�alablement, elle demande au Tribunal f�d�ral de rectifier une erreur de fait; ensuite, sur nouvelles mesures provisoires, elle conclut � ce que X.________ soit condamn� � lui verser une contribution d'entretien de 30'000 fr. par mois avec effet r�troactif au 1er septembre 2005, sous d�duction des pensions mensuelles de 3'000 fr. vers�es depuis cette date, et elle requiert la confirmation de la provision ad litem de 10'000 fr.; concernant la demande de r�vision, elle conclut � ce que X.________ soit condamn� � lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 30'000 fr., pour la p�riode du 1er janvier 2001 au 31 ao�t 2005, sous d�duction du montant de 132'000 fr., soit un solde de 1'548'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er mai 2003 (�ch�ance moyenne).
La d�cision de mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 CC est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien que provisoire et sans effet sur le fond, elle est finale au sens de l'art. 90 LTF parce que son objet est diff�rent de celui de la proc�dure au fond et qu'elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (cf. ATF 130 I 347 consid. 3.2 p. 350). Lorsque l'objet du recours est de nature p�cuniaire, la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF).
La d�cision sur mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 CC tombe manifestement sous le coup de la d�finition des mesures provisionnelles de l'art. 98 LTF. Il en va de m�me de la d�cision de modification des mesures provisoires, comme de celle de r�vision des mesures provisoires. Partant, la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 46 al. 1 LTF ne s'applique pas (art. 46 al. 2 LTF; cf. arr�t 5A_182/2007 du 11 juin 2007, consid. 2.1).
En l'esp�ce, c'est donc � tort que la recourante se pr�vaut de l'art. 46 al. 1 let. a LTF et de la suspension du d�lai de recours durant les f�ries de P�ques. L'arr�t entrepris du 5 mars 2007 lui ayant �t� notifi�, comme elle le confirme, le 8 mars 2007, le d�lai de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) est venu � �ch�ance le samedi 7 avril 2007 et a expir� le premier jour ouvrable suivant le lundi de P�ques, soit le 10 avril 2007. D�pos� le 19 avril 2007, le pr�sent recours est donc manifestement tardif. Partant, il doit �tre d�clar� irrecevable.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais de justice doivent �tre mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
La cause �tant soumise � la proc�dure simplifi�e, il appartient � la Juge d�l�gu�e d'en conna�tre (art. 108 al. 1 let. a et 108 al. 2 LTF).
Par ces motifs, la Juge d�l�gu�e de la IIe Cour de droit civil, vu l'art. 108 al. 2 LTF:
Met un �molument judiciaire de 1'500 fr. � la charge de la recourante.
Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.