Source: http://droitpolitique.com/publications/document/269/17-janvier-1839-chambre-des-deputes-archives-parlementaires-t-cxxiii
Timestamp: 2018-07-19 15:24:55+00:00
Document Index: 144526719

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 9', "l'article 5"]

(Reprise du paragraphe 2 proposé par la Commission.)[1]
La discussion doit porter aujourd'hui sur le second paragraphe du projet de la Commission, ainsi conçu :
« Sous un Gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours dans le monde et dans l'estime des peuples le rang qui lui appartient, et dont elle ne veut pas déchoir. »
(Une agitation extraordinaire qui se manifeste dans l'assemblée empêche quelque temps l'orateur de prendre la parole.)
M. Cunin-Gridaine. Je ne serai pas long; je prie la Chambre de m'accorder une bienveillante attention.
M. Cunin-Gridaine. Messieurs, les longs et solennels débats qui nous occupent depuis plusieurs jours fixent l'attention de la France entière et sont attendus avec anxiété.
Je la partage. Je ne les prolongerai pas ; et si je monte à cette tribune pour combattre le paragraphe de la Commission, j'obéis à un devoir et à mes convictions.
La Chambre a suivi cette discussion avec un intérêt qui prouve toute l'importance qu'elle met à remplir ses devoirs. Elle y a assisté comme un grand jury, et elle a prononcé, en son âme et conscience, sur toutes les questions qui lui étaient soumises.
Sur les conférences reprises à Londres, et relatives à l'indépendance de la Belgique, elle a dit qu'elle attendait leur issue avec confiance.
Sur l'évacuation d'Ancône, elle reconnaît que la France a donné un nouveau témoignage de son respect pour les traités.
Sur la Suisse, elle est convaincue que l'attitude que le Gouvernement a prise envers elle n'a pas altéré les rapports de vieille amitié qui unissent les deux pays. Le paragraphe a été rejeté.
Le paragraphe relatif au Mexique a été modifié avant d'arriver à la discussion. Ce n'est pas nous qui avons le mérite de l'amendement. L'honneur en appartient à l'amiral Baudin, à notre brave marine, au jeune prince qui sert si vaillamment son pays. Qu'un cri de reconnaissance parte donc de cette tribune nationale et parvienne jusqu'à la Vera-Cruz. (Vive adhésion.)
Messieurs, j'ai récapitulé vos votes ; tous sans exception ont écarté les paroles de blâme que chaque paragraphe adressait au cabinet. La logique, je dirai les seules règles du bon sens, condamnent donc le paragraphe que je combats de toutes mes forces.
L'honorable M. Guizot n'a pas voulu que la portée de ce paragraphe fût obscure pour qui que ce soit, pas plus que la pensée qui a présidé à la rédaction de l'adresse.
Voici ce que l'honorable M. Guizot disait relativement au deuxième paragraphe :
« Dans l'opinion de la Commission, ce paragraphe veut dire que le cabinet actuel n’est pas suffisamment jaloux de notre dignité... »
Aux bancs de l'opposition : Très bien! Très bien !
M. Guizot ajoute : « Messieurs, il faut que vous me permettiez de dire ici ma pensée avec une entière sincérité, car je ne suis monté à la tribune que pour cela. Nous avons voulu dire que le cabinet n'était pas suffisamment jaloux de notre dignité, ni gardien assez fidèle de nos alliances. Il n y a rien là à coup sûr de factieux ni de révolutionnaire. Nous avons cette mauvaise opinion de la politique du cabinet ; le Gouvernement représentatif n'est que cela. » M. Guizot ajoute que, dans sa conviction profonde, l'administration actuelle est funeste au pays et au Trône.
Eh quoi ! Messieurs, le paragraphe que nous discutons contient une semblable accusation ! Quoi ! Le pays a perdu dans l'estime des peuples! Quoi! Notre pays ne jouit plus du premier banc qu'il occupait! Eh bien! Le pays lui-même proteste contre ces paroles accusatrices... (Très bien!) Le pays ne peut les accepter. La Chambre ne les acceptera pas plus que lui ; elle ne manquerait pas ainsi à sa propre dignité. (Agitation prolongée.)
Des paroles aussi graves, des paroles de cette portée, parties de la bouche d'un orateur qui a occupé le pouvoir pendant si longtemps, dont l'amitié nous honore, ont fait, j'en suis sûr, une profonde impression sur beaucoup d'esprits. Mais cette impression, Messieurs, a disparu complètement devant les paroles de M. le président du conseil, devant les explications qu'il a données si loyalement, si franchement, si complètement à cette tribune.
M. Glais-Bizoin. Et le vote d'hier ?
Je n'ai pas, comme l'honorable M. Barrot, la facilité dont la nature l'a doué ; mais j'apporte à cette tribune une conviction profonde. Mon discours n'était pas écrit d'avant-hier.
Une voix : Vous n'êtes pas dans la question.
M. Glais-Bizoin. Vous l'oubliez.
M. Cunin-Gridaine. Je ne l'oublie pas. Qu'est-ce que le vote d'hier? Hier j'ai soutenu l'amendement avec la conviction que j'apporte encore aujourd'hui à cette tribune. La Chambre a prononcé, je respecte sa décision. Mais sur quoi a-t-elle prononcé ? Elle a prononcé sur l'amendement de M. Amilhau. Or, quelle était la pensée de l'amendement de M. Amilhau ? C’était une adhésion complète à la politique du Gouvernement. (Interruption à gauche.)
Je le reconnais, j'en appelle à la Chambre, je respecte sa décision ; elle a repoussé l'amendement de M. Amilhau. Que reste-t-il en discussion ? Quel est le caractère du paragraphe de la Commission ? C'est un blâme absolu de la politique suivie par le Gouvernement ; c'est un blâme général sur des actes que vous avez cependant approuvés. Si je respecte le vote d'hier, vous respecterez sans doute aussi les votes qui sont acquis à l'Administration.
Je dis donc que vous n'avez plus en discussion que le paragraphe de la Commission. Ce paragraphe vous propose d'infliger un blâme sévère. Je ne dis pas assez, c'est quelque chose de plus... C'est une accusation, M. Guizot vous l'a dit. C'est sur cette accusation que vous avez à vous prononcer. En la repoussant, vous vous montrez conséquents avec vous-mêmes ; vous n'annulerez pas des votes acquis. La Chambre peut sans doute revenir sur ce qu'elle a fait ; mais vous ne donnerez pas au monde entier le spectacle affligeant d'une Chambre qui dirait aujourd'hui : Vous avez bien fait, et qui demain dirait : Vous n'avez pas compris la dignité de la France. (Approbation générale aux centres.) Je vote contre le paragraphe.
M. Vivien. Messieurs, jusqu'ici cette discussion avait un caractère particulier qu'on avait généralement approuvé : c'était celui de la netteté, de la franchise. (Très bien!) Dans les discussions précédentes, on s'était plaint que les adresses faites par la Chambre étaient trop souvent conçues en termes équivoques. Vous vous rappelez le long débat dont l'adresse de 1834, à laquelle ce reproche a été adressé, avait été l'occasion. Cette fois-ci, la Commission n'a pas encouru une accusation de la même nature Elle a proposé à la Chambre de se décider nettement. A cette proposition de la Commission, un de nos honorables collègues a opposé une proposition contraire ; cette proposition avait pour objet de substituer au blâme de la Commission une apologie complète du cabinet.
La Chambre a voté hier sur cette proposition, elle l'a rejetée. Aujourd'hui, Messieurs, on vient nous dire qu'il faut rejeter le paragraphe de la Commission pour être d'accord avec les votes que la Chambre a précédemment émis, et que si elle approuvait la proposition de la Commission, elle se mettrait en contradiction avec elle-même.
C'est la pensée que je viens combattre.
Vous vous rappelez, Messieurs, le caractère des discussions qui se sont engagées devant vous sur les affaires spéciales que vous avez eu à examiner. On vous a demandé de vous prononcer sur les négociations relatives à la Belgique ; on vous a demandé de vous prononcer sur l'évacuation d'Ancône. Quel a été, je le demande, le caractère de la discussion? A-t-il été une apologie des mesures en elles-mêmes ? Nullement (Réclamations au centre), mais une justification de faits accomplis en raison de certains engagements qu'on disait avoir été précédemment contractés.
Je crois, Messieurs, donner à la discussion son véritable caractère en disant qu'elle n'a pas eu un autre objet que celui-là, et je ne pense pas que les votes de la Chambre aient eu pour objet de consacrer une approbation explicite et solennelle de la politique du ministère.
J'ajoute une seconde observation, c'est que ces votes ont été donnés sur des questions spéciales, sur des questions particulières, et qu'il s'agit, en ce moment, de se prononcer sur la politique générale du Gouvernement dans nos affaires extérieures.
Or, Messieurs, cette politique ne se borne pas aux faits particuliers qui ont été discutés ; il en est d'autres encore qui sont embrassés par le paragraphe général sur lequel [p.412] nous discutons, et qui n'ont pas été compris dans les votes spéciaux qui ont été donnés. Je citerai, pour exemple, la discussion si remarquable qui a fini la séance d'hier.
Vous vous rappelez combien mon honorable ami M. Thiers a expliqué d'une manière décisive et péremptoire, et tellement péremptoire que le cabinet n'a pas répondu (Rumeurs), que la politique du cabinet avait eu pour résultat, non pas de rompre, mais de refroidir considérablement l'alliance si nécessaire de la France et de l'Angleterre.
M. Vivien. Vous vous rappelez, Messieurs, que la discussion a donné occasion de faire quelques observations sur le rôle que la France avait joué dans les affaires de l'Orient. Il est encore d'autres questions sur lesquelles la Chambre ne s'est pas prononcée. Ainsi, je dis que les votes particuliers émis dans les circonstances précédentes sur les paragraphes spéciaux, n'impliquent pas une décision générale sur l'ensemble de la politique extérieure du Gouvernement.
Ainsi, quand la Chambre doit se prononcer sur cette politique générale, elle n'a pas à craindre de porter atteinte aux votes particuliers qu'elle a émis sur les questions d’Ancône et de la Belgique.
Mais, Messieurs, j'invoquerai à mon tour cet argument de conséquence et de logique que M. Cunin-Gridaine vient de présenter à la Chambre en invoquant le vote qui a clo3 la séance d'hier. Et, en effet, Messieurs, si je puis soutenir avec raison que les votes particuliers sur Ancône et sur la Belgique n'étaient pas de la même nature que celui qu'il s'agit de donner aujourd'hui, on ne pourra pas contester que le vote donné hier porte identiquement sur la question que nous discutons en ce moment.
« Mes rapports avec les puissances étrangères sont toujours aussi satisfaisants, la France occupe le rang qui lui appartient dans l'estime des alliés et dans celle du monde entier. »
« Sous un gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours, dans le monde et dans l'estime des peuples, le rang qui lui appartient, et dont elle ne peut déchoir. »
La Commission n'a pas dissimulé que par ce paragraphe elle entendait infliger un blâme à la politique du ministère. L'honorable M. Amilhau vous a proposé de substituer à ce blâme qui émettait un vœu, et par conséquent indiquait que la politique qu'il désirait n'était pas celle du cabinet, un paragraphe portant que le cabinet était à la fois jaloux de notre dignité et gardien fidèle de nos alliances, quelle était la question à décider ? Évidemment celle-ci. Adopterons-nous le paragraphe de la Commission qui désire qu’il y ait une administration jalouse de notre dignité, gardienne fidèle de nos alliances ; ou bien adoptera-t-on l'article de M. Amilhau qui applique ces éloges au cabinet actuel ? Vous avez eu à délibérer sur ce point, et, dans la séance d'hier, vous avez refusé de déclarer que le cabinet actuel était jaloux de notre dignité et gardien fidèle de nos alliances. (Aux extrémités : Très bien! très bien !)
Eh bien ! Je dis que la question est résolue, et je ne comprends pas ce qu'on nous demande aujourd'hui.
L'honorable préopinant vous a dit que, par la décision d'hier, il était reconnu que. Vous ne vouliez pas donner une adhésion complète au cabinet actuel ; mais quelle est donc l'adhésion qu'on vous demande ? Est-ce une demi-adhésion ? Est-ce une portion d'adhésion? (Mouvement d'approbation à gauche.)
Quelle est la situation, Messieurs, dans laquelle on veut mettre la Chambre? Elle a déjà rendu une décision ; elle s'est prononcée contre le cabinet, et on veut aujourd'hui qu'elle omette de tirer la conséquence de la décision qu'elle a rendue hier. On veut qu'elle se taise ; on veut que, sur une question qui lui est soumise, elle ne dise rien ; on veut l'enfermer dans une négation. Eh bien! Ce n'est pas un rôle digne de la Chambre : vous ne seriez plus conséquents avec la décision que vous avez rendue hier. Je vote pour le paragraphe de la Commission. (A gauche : Très bien! très bien!)
L'honorable M. Amilhau vous a présenté un amendement qui embrassait les deux premiers paragraphes de votre adresse. On a demandé la division, elle était de droit. Le premier amendement a été admis par la Chambre.
Quant au deuxième amendement, on vous a dit, et avec raison : « Le deuxième paragraphe de l'adresse implique une critique générale et profonde de la politique du cabinet ; il déclare que la France est déchue du rang qui lui appartient sous l'administration qui existe aujourd'hui : or, l'amendement disant précisément le contraire du paragraphe, si vous l'adoptez, il s'ensuit que vous aurez préjugé à la fois tous les paragraphes qui suivent, et qui ont pour objet de prononcer sur chacun des actes principaux du cabinet dans notre politique extérieure, depuis la dernière session. »
Vous avez commencé par discuter le paragraphe de la Belgique. La Commission vous proposait une rédaction qui consistait à dire que la Chambre attendait l'issue des négociations, sans ajouter un mot qui pût indiquer qu'elle avait quelque confiance dans l'issue ou dans ceux qui la préparaient. Messieurs, ce mot de confiance, dont l'absence se faisait tant remarquer dans le paragraphe, vous l'avez rétabli.
M. Dufaure. A une voix de majorité!
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Venait ensuite le paragraphe d'Ancône.
Messieurs, vous le savez, les mots ont deux sortes d'acceptions : l'une absolue, l'autre relative. Si vous voulez prendre la peine de comparer le blâme explicite, absolu du paragraphe sur Ancône, et le rapprocher de la rédaction que vous avez admise, vous verrez qu'à une majorité de 29 voix, vous avez approuvé la politique du cabinet dans l'évacuation d'Ancône ; vous avez approuvé le cabinet d'avoir fait honneur à un engagement contracté.
Remarquez-le : la Commission vous a dit : « Nous ne contestons pas le droit que pouvait avoir le Gouvernement d'adresser une demande ou une question à la Suisse ; mais nous avons condamné toute la conduite tenue dans l'affaire suisse, toute la conduite de la négociation. Toutefois, nous n'avons pas voulu mettre ce blâme dans le paragraphe. » Et pourtant, Messieurs, dans la crainte qu'il pût rester quelque doute, vous avez accordé le retranchement du paragraphe. Voilà, Messieurs, la position que vous nous avez faite quant à la politique du dehors. Nous ne contestions pas, ni nous, ni nos amis, le paragraphe sur l'Espagne non plus que les autres. Ainsi, sur toutes les questions extérieures, nous n'avons rien à demander de plus à la Chambre.
Maintenant, que s'est-il passé dans votre séance d'hier ?
On vient de vous dire que vous vous étiez prononcés contre la politique du cabinet, en masse, quoique sur chacun de ses actes les plus importants vous vous soyez prononcés d'une manière favorable.
Moi je dis que ce n'est pas contre la politique du cabinet que vous vous êtes prononcés hier : c'est contre l'amendement qui vous était présenté. (Exclamations aux extrémités.)
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Voyons, Messieurs, si j'ai dit quelque chose de si insensé, et qui puisse justifier vos exclamations. Permettez-moi de m'expliquer.
Comment! Vous vous seriez prononcés contre une politique dont vous veniez d'approuver tous les actes, les actes qui avaient soulevé dans cette enceinte et dans le sein de votre Commission l'opposition la plus vive, et vous viendriez dire plus tard que le cabinet a laissé déchoir la France du rang qui lui appartient? Mais il y aurait là, j'ose le dire, une contradiction manifeste. Il est évident, Messieurs, que vous n'avez pu l'entendre ainsi.
A la vérité, on s'écrie : « Mais il y a bien d'autres points de votre politique qui n'ont pas été approuvés par les paragraphes, qui ne pouvaient pas l'être, dont les paragraphes ne parlaient pas ! Ainsi, la question des alliances, la question de l'Orient.
Oh! Messieurs, je vous le dirai franchement, je m'étonne toujours que la question des alliances soit portée à cette tribune par des hommes qui ont eu le maniement des affaires de l'État ; je m'étonne toujours qu'on vienne ici témérairement, je ne crains pas de l'ajouter, vous dire : « Telle alliance est affaiblie, brisée! » Mais qu'en savez-vous? Il faut être au sein de la position elle-même...(Vive rumeur à gauche.)
Messieurs, vous allez voir tout de suite que j'ai raison de m'exprimer ainsi. Vous dites : Telle alliance s'est affaiblie dans vos mains! Eh bien ! je soutiens le contraire : qui décidera entre nous? Je dis et j'affirme que nos rapports avec l'Angleterre sont tout ce qu'ils ont été, tout ce qu'ils doivent être ; et de nous ou de vous, qui peut le mieux le savoir, le mieux en juger? Pensez-vous que nous puissions utilement et de bonne foi établir ici une discussion sur cette matière ? Cela est impossible ; et comme nous ne pouvons pas entrer dans une multitude de détails qu'il ne serait d'aucune prudence de livrer à la publicité de cette tribune, nous nous renfermerons l'un et l'autre dans une assertion de laquelle il nous sera impossible de sortir.
Ainsi, moi, en mon âme et conscience, je maintiens que notre position vis-à-vis de l'Angleterre est aussi bonne, aussi franche qu'elle ait jamais été, et que si depuis huit ans elle a pu se trouver compromise, ce n'aurait été que par une administration qui aurait précédé la nôtre. (Mouvements à gauche.)
Nous n'avons jamais eu, nous, qu'une politique : nous avons été les mêmes depuis le commencement jusqu'à la fin, et toujours nous avons conservé cette alliance autant que la dignité et l'intérêt de la France nous le permettaient.
Croyez-moi, c'est un terrain de discussion sur lequel il est impossible de s'arrêter longtemps. Pour parler utilement d'une question de cette nature à la tribune nationale, il faut que des actes publics, des faits évidents, aient appris au pays ce que son Gouvernement ne lui disait pas : il faut que le pays s'aperçoive à des signes certains que son Gouvernement a changé sa politique. Jusque-là, Messieurs, le Gouvernement doit en être cru, lorsqu'il affirme que sa politique n'a subi aucune déviation.
Enfin, c'est à cause de l'Orient qu'on vous propose de combattre la politique du cabinet. De l'Orient, Messieurs, oh ! Ceci est encore plus fort ! Eh ! Que savez-vous ? Qui vous a instruit de ce que nous avons fait ou préparé eu Orient, de la position que nous y avons prise ?
Un esprit sérieux et élevé, l'honorable M. Jouffroy, vous a parlé des événements qui se préparaient de ce côté, comme d'un météore embrasé dont l'apparition sur l'horizon politique menaçait le repos du monde.
D'abord, je ne m'associe pas à ses inquiétudes ; je ne crois pas qu'il y ait là des événements aussi prochains : mais en même temps, je le demande à M. Jouffroy lui-même, croit-il que nous n'ayons pas eu ici quelque prévoyance de l'avenir, que nous n'ayons pas jeté là aussi quelques-uns de ces germes dont il a parlé, et qui ont besoin pour se développer d'un certain avenir? Et ce serait là-dessus que vous viendriez nous condamner, que vous viendriez déclarer que la France est déchue du rang qu'elle occupait parmi les nations! Cela ne se peut pas, Messieurs, vous ne le ferez pas ; cette Chambre est trop sage, trop judicieuse pour se prendre à des accusations [p.414] aussi vagues. (Approbation au centre.)
Messieurs, vous voyez tomber les uns après les autres les motifs de blâme qu'on est réduit à aller chercher maintenant dans les plus vagues allégations auxquelles on ait jamais eu recours contre un cabinet. Qu'est-ce qui constitue après tout la politique ? les actes patents, les actes accomplis depuis la dernière session, et sur lesquels l'adresse provoque votre blâme. Ces actes se réduisent principalement aux négociations suivies à Londres pour la Belgique, à l'évacuation d'Ancône et à l'affaire suisse.
Une voix à gauche : Et l'Espagne?
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Voilà les trois points principaux qui étaient déférés à votre jugement. C'est sur ces trois points que la Chambre devait nous condamner ou nous approuver. Eh bien ! qu'a-t-elle fait ? Elle a approuvé, pleinement approuvé ! Et aujourd'hui on viendrait, dans un paragraphe tout général, on viendrait déclarer en face du pays et de l'Europe que nous avons humilié la France ! on ajouterait que nous avons laissé dépérir ses alliances, malgré votre vote sur la Suisse, et lorsque nous soutenons devant vous que toutes nos alliances tiennent aujourd'hui dans notre politique la place qu'elles doivent y tenir.
Reconnaissez-le, Messieurs, le blâme général qu'on vous propose, n'est pas autre chose que l'abolition complète des votes rendus dans vos dernières séances. On vous propose de vous déjuger, de condamner en masse ce que vous avez approuvé en détail de la manière la plus explicite, après les discussions les plus approfondies et par les votes les plus disputés. Messieurs, ma confiance est entière, jamais la Chambre n'y consentira. (Adhésion au centre.)
M. Thiers. M. le Président du Conseil, et avant lui l'honorable M. Cunin-Gridaine, avaient rappelé à la Chambre les votes qu'elle a émis, et lui avaient demandé d'être conséquente avec elle-même. L'honorable M. Vivien est venu demander aussi à la Chambre d'être conséquente avec elle-même. Ainsi tout le monde ici s'adresse à sa conséquence. (On rit.)
C'est qu'il y a, Messieurs, deux arrêts, en présence desquels nous sommes placés : celui qui a donné un bill d'indemnité au cabinet sur des faits de détail, et cet autre arrêt qui n'a pas, dit M. le président du conseil, été rendu contre le cabinet, mais qui a consisté à refuser de dire, voici quoi :
« Sous un gouvernement jaloux de notre dignité et gardien fidèle de nos alliances, la France occupe toujours dans le monde et dans l'estime des peuples le rang qui lui appartient. »
Ainsi, ce n'est pas contre le cabinet que l'arrêt d'hier a été rendu ; mais cependant on a refusé de dire que le cabinet était jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, et que, sous ce gouvernement, la France occupait toujours dans le monde le rang qui lui appartient. (Rires approbatifs aux extrémités.)
Ainsi nous voilà donc en présence de deux arrêts : d'une part, un arrêt ou une série d'arrêts, si vous voulez, qui dit qu'à Ancône vous avez exécuté les traités ; qu'en Suisse, vous n'avez pas altéré la bonne harmonie qui régnait entre les deux pays, et que d'ailleurs des raisons de police vous excusaient ; qu'en Belgique vous avez, comme on le sait, fait les plus grands efforts pour gagner la question territoriale. D'un autre côté, un autre arrêt qui dit, ou plutôt, qui a refusé de dire, que vous étiez jaloux de notre dignité et gardien fidèle de nos alliances.
Au premier aspect, il semble, en effet, qu'il y a quelque embarras à mettre la Chambre d'accord avec elle-même, quant à ces deux arrêts. Il me semble, en y réfléchissant, qu'il n'est pas impossible de se rendre compte du sentiment de la Chambre, de prouver qu'il est juste, et puisqu'il est juste, d'espérer qu'il sera encore le sien aujourd'hui. Je comprends que, devant telle ou telle faute de détail, des hommes qui veulent ménager le Gouvernement, et le ménager même quand il se trompe, ne veuillent pas prononcer qu'il a mal fait, car il est toujours grave de dire qu'on a abandonné une position importante, qu'on a peut-être altéré nos alliances.
Je comprends que, par un ménagement naturel on ne veuille pas flétrir tel ou tel acte. Mais de ce qu'on ne veut pas flétrir tel ou tel acte, de ce qu'on excuse telle ou telle faute, il n'en résulte pas que ces fautes réunies, ou, si vous l'aimez mieux, que ces actes réunis ne signifient pas quelque chose de plus que ne signifierait l'un de ces actes isolés. Ces fautes rapprochées signifient quelque chose de considérable, révèlent une tendance ; or, on peut bien avoir des excuses pour des fautes de détail, on n'en a pas pour une tendance. (Approbation aux extrémités. — Rumeurs aux centres.)
Je connais, moi, des députés sages, modérés, aux intentions et aux lumières desquels je rends une entière justice ; qui disent : « Oui, il est possible qu'à Ancône on fût embarrassé par une convention, et que cette convention exigeât qu'on se retirât ; oui, cela est possible, mais cela est malheureux. »
J'en connais qui disent encore : « Oui, en Espagne il y avait peut-être danger à agir, le Gouvernement a bien fait de ne pas agir ; mais cependant voilà un pays auquel nous avions fait des promesses, une révolution qui est dans le sens de la nôtre, et qui se débat dans les horreurs de la guerre civile ; il est malheureux qu'on n'ait pas pu aller à son secours. »
J'en sais d'autres qui disent, et toujours dans des sentiments que j'honore : « La Suisse ! Il est bien fâcheux qu'on ait été obligé d'en venir à des mesures qui ont failli aliéner notre alliance avec elle, cela est malheureux ! »
Or, savez-vous ce qui résulte de ces différents dires, quand il y en a un, deux ou trois qui s'accumulent ? Il en résulte ce sentiment général, que notre dignité n'a pas toujours été bien soutenue, que nos alliances ne sont pas dans un état aussi florissant que celui où elles se trouvaient il y a quelques années. [p.415] Que ce sentiment n'ait pas été exprimé, surtout parce qu'il est des reproches que beaucoup d'hommes honorables ne veulent pas toujours formuler, parce que, dans leur conviction, il faut toujours venir au secours du Gouvernement, ne pas avouer qu'il s'est trompé, attendu qu'il y a des partis qui pourraient en abuser ; il n'en est pas moins vrai que, au fond du cœur, ils éprouvent ce sentiment, que la politique du pays n'est pas ce qu'elle devrait être.
Certainement, et pour s'en convaincre, on n'a qu'à passer la frontière, je sais bien que la France occupe toujours dans le monde un rang immense ; je sais bien que, quand la France le voudra, elle sera respectée...
Au centre : Eh bien! Alors, que voulez-vous ?
M. Thiers. Je réclame contre une prétention. Je ne viens pas dire que je suis la France et que je la représente ; mais je voudrais bien qu'on ne crût pas, quand nous disons la France, que nous disons le ministère : cela est bien différent! (Rires d'approbation à gauche.) Je voudrais bien, quand on dit que la France est honorée, qu'elle est grande et puissante, que le ministère ne prît pas cela pour lui, et ne s'en attribuât pas le mérite.
Oui, pour quiconque a passé la frontière, a vu notre situation à l'étranger, il est évident que la France occupe toujours, dans la pensée de tout le monde, une place immense ; que chacun sait qu'on ne pourrait longtemps, contre les instincts, les volontés, les sentiments de ce pays, faire en Europe telle ou telle chose ; mais on est bien loin de croire que le ministère soit au niveau de la grandeur du pays qu'il représente. (Mouvement approbatif à gauche.) Il n'est personne qui n'ait pu faire cette distinction. Et moi aussi j'ai rencontré des Français à l'étranger, et je les ai vus animés des mêmes sentiments que moi ; je les ai vus souffrir avec moi, en voyant les dispositions dont notre Gouvernement était l'objet.
M. le président du conseil m'a accusé d'avoir apporté ici des allégations vagues et générales. J'ai toujours cherché à ne pas rester dans les allégations vagues et générales, à préciser les reproches que j'adressais au Gouvernement. Je savais que M. le président du conseil nous affirmerait que l'alliance anglaise était toujours dans un état aussi florissant que celui où nous l'avons laissée. J'ai accordé hier, et j'accorde encore que la France et l'Angleterre ont un tel besoin l'une de l'autre qu'il leur est impossible de déclarer une rupture. Certainement, avec ce qui se prépare peut-être en Orient ; et je dis peut-être, car comme M. le président du conseil, je ne suis pas aussi alarmé de l'état de l'Orient que certains esprits ; avec ce qui se prépare, disais-je, en Orient, croyez-vous que l'Angleterre voudra déclarer à la France qu'elle ne veut plus d'elle, qu'elle rompt avec elle, qu'elle est avec elle en état de mésintelligence ? Cela serait, qu'on ne le dirait pas ; mais cependant il y a des actes qui révèlent que la situation de l'alliance n'est plus ce qu'elle était. Ces actes sont connus de tout le monde ; je vais les rappeler en peu de mots. Si M. le président du conseil les trouve trop vagues, il pourra les préciser davantage.
II y a deux années que la conduite tenue à l'égard de l'Angleterre, dans une affaire fameuse, a commencé à séparer les deux pays, à refroidir les deux Gouvernements l'un pour l'autre. Qu'est-il arrivé jusqu'ici depuis six ans ? Tous les discours de la Couronne, tous avaient fait mention de l'intime union des deux pays. En 1837, en 1838, silence absolu. Et qu’ on ne me dise pas que cela ne signifie rien : il faudrait voir tous les jours, dans les feuilles anglaises, le commentaire bien connu de ce silence. Et, d'ailleurs, tout le monde sait bien ce que ce silence veut dire.
Un deuxième fait. Est-il vrai, oui ou non que, dans la question belge, l'Angleterre se soit prononcée contre vous ?
M. Thiers. Si je suis dans l'erreur, si, dans la question belge, l'Angleterre était disposée à vous seconder, alors je n'ai qu'une réponse à vous faire : c'est que vous êtes bien coupables de n'avoir pas mieux usé de la situation.
Et, enfin, il y a un troisième fait. Je n'aurais jamais cru, pour ma part, vu les précédents, que l'Angleterre fît quelque chose avec l'Autriche, relativement à l'Orient et aux bouches du Danube, fît quelque chose sans mettre la France en troisième avec elle.
Eh bien! Je dis que, lorsque deux puissances qui depuis huit années avaient toujours marché de concert, non seulement dans les choses générales, mais dans les moindres détails, commencent à faire des affaires séparément chacune de leur côté, je dis que l'alliance est refroidie. Je ne dis pas qu'il y ait rupture : heureusement il ne dépend pas de vos fautes, il ne dépend pas de votre faiblesse, il ne dépend pas de vous de rompre cette alliance, elle est fondée sur les profonds intérêts des deux pays ; mais je dis que votre administration a nui à l'alliance, et qu'aujourd'hui cette alliance est moins solide qu'elle ne l'était.
En somme, et sans insister sur ce sujet, si M. le président du conseil le croit dangereux, je dirai en deux mots : Il est très possible qu'après avoir reconnu que, sur tel ou tel point, il était difficile de condamner le cabinet, on emporte de cette discussion un sentiment général : c'est que le cabinet ne soutient pas suffisamment notre dignité, ne soutient pas assez fidèlement nos alliances. C'est ce que la Chambre a déclaré hier, en termes bien clairs. (Dénégations aux centres.) Que dit le paragraphe de la Commission ? Il se borne à refuser de déclarer que le Gouvernement est fidèle à nos alliances et jaloux de notre dignité. Qu'a fait la Chambre hier? Elle n'a pas voulu le déclarer ; eh bien ! Nous lui demandons de refuser de le déclarer aujourd'hui comme hier, et rien de plus! (Assentiment aux extrémités.)
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. L'honorable M. Thiers vient de renouveler toute mon aversion pour les procès de tendance. (Exclamations à gauche.) Il vous a dit, veuillez y faire attention, que de ce que vous aviez [p.416] trouvé que l'évacuation d'Ancône était un fait irréprochable...
M. Thiers. Non pas! Non pas!
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Je le soutiens, irréprochable; irréprochable : c'est le seul mot qui exprime le sens de votre paragraphe.
De ce que vous aviez jugé que nous méritions votre confiance dans la négociation importante qui se poursuit relativement aux affaires de la Belgique ; de ce que vous aviez jugé que notre conduite en Suisse était inattaquable, et à tel point qu'on a cru devoir retrancher un paragraphe qui ne la critiquait pas, mais qui pouvait laisser à ce sujet quelques doutes ; M. Thiers vous a dit que de toutes ces approbations successives sur chacun des points en discussion, il résultait une critique générale sur l'ensemble. (Rires approbatif s au centre.)
M. Thiers. Je n'ai pas dit cela !
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Ainsi, à l'en croire, toutes ces approbations convergeraient, à votre insu, vers un but que vous ignoriez, imprévu, le blâme général, amer, de la politique du cabinet.
Messieurs, cette manière de raisonner ne me paraît pas bien logique : quoi qu'il en soit, elle a été celle de l'orateur. L'honorable M. Thiers, dans la variété inépuisable des ressources de son esprit, est allé chercher, au fond de vos âmes, l'excuse de vos votes. Il vous parlait l'autre jour de ses faiblesses : aujourd'hui il vous a parlé, je crois, des vôtres (On rit) ; car il a dit : Eh mon Dieu ! Il y a des concessions personnelles. On veut vous épargner, mais en résultat vous n'échapperez pas au blâme ; et l'on vous dira, après toutes ces approbations, que vous avez laissé déchoir » (déchoir ! Messieurs, le mot est grave), » déchoir la France du rang qui lui appartient. »
Mais l'honorable M. Thiers ne s'est pas borné à ce procès de tendance ; il ne s'est pas borné à dire qu'en approuvant l'un après l'autre tous les grands actes de notre politique, vous aviez trouvé notre politique mauvaise ; il a cherché ensuite à justifier le reproche qu'il nous fait d'avoir compromis les alliances de la France. Il vous a dit : « M. le président du conseil nous demande des faits, nous reproche d'être restés dans le vague ; il oublie que j'en suis sorti. Je vous ai parlé de l'Espagne à propos de l'Angleterre ; je vous ai parlé de la Belgique, je vous ai parlé de l'Orient. »
Messieurs, pour l'Espagne ce n'est pas à nous que le reproche s'adresse, c'est à cette Chambre, à celle qui l'a précédée, et qui, par des votes à 80 voix de majorité, est venue donner raison à la politique du Gouvernement contre celle de l'honorable M. Thiers. (Assentiment au centre.) Il me l'accordera au moins : si c'est là une atteinte que nous ayons portée à l'alliance anglaise, ce que je n'admets pas, vous vous y êtes associés avec nous, et j'ose dire que le pays tout entier s'y est lui-même associé. (Nouvel assentiment.) Mais rassurez-vous, en repoussant l'intervention vous avez épargné au pays une grande faute, peut-être de grands malheurs, et vous n'avez pas affaibli pour cela l'alliance anglaise.
Aux centres : Très bien! Très bien!
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. « Dans la négociation relative à la Belgique, a poursuivi M. Thiers, si l'Angleterre était d'accord avec vous, je vous déclare bien coupables! »
Messieurs, voici la vérité ; et lorsque les faits seront accomplis, si nos successeurs sont de bonne foi, comme je n'en doute pas, ils viendront eux-mêmes s'expliquer et justifier la conduite du Gouvernement dans cette question, et vous verrez alors si ce que je vais vous affirmer n'était pas la vérité tout entière. (Écoutez! écoutez!)
Nous avons été je le déclare, parfaitement d'accord avec l'Angleterre sur tous les principes dans la négociation. Mais après cela, voulez-vous donc qu'au sein même de l'alliance la plus vraie, la plus sincère, les intérêts ne diffèrent pas quelquefois ? Pensez-vous donc que la position insulaire de l'Angleterre, que les grandes conditions de son existence lui donnent, lui permettent d'avoir des intérêts absolument identiques avec les nôtres? Ne pourriez-vous pas admettre qu'au milieu de l'intimité la plus parfaite, de la bonne intelligence la plus entière entre deux pays si différents, il y ait tel intérêt, l'intérêt commercial, par exemple, qui exige des ménagements d'un côté plus que de l'autre? Et n'admettrez-vous pas aussi qu'il puisse y avoir dans l'autre de ces deux pays tel intérêt ou tel motif qui apporte des nuances, des modifications, des préférences particulières?
En définitive, vous le verrez quand il en sera temps, et je ne crains pas de m'engager ici, vous verrez que dans cette affaire nous nous sommes entendus sur toutes les grandes bases avec l'Angleterre ; que s'il y a eu quelques légers dissentiments commandés par la différence des positions, ils ont été le résultat inévitables de causes et de circonstances indépendantes des volontés. Messieurs, on n'a pas d'alliances à d'autres conditions que celles-là.
Vous aurez beau former des alliances fondées sur la conformité du principe politique, vous aurez beau d'un bout de l'Europe à l'autre demeurer fidèle à la loi d'affinité de la politique intérieure, vous n'éviterez pas que dans les questions spéciales, dans les questions d'intérêt, quelquefois la politique des deux pays ne différera, et je suis sûr que vous le comprenez comme moi. (Très bien! très bien!)
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Enfin pour achever le procès de tendance, l'honorable M Thiers nous a dit : Mais en Orient, qu'avez-vous fait, où en êtes-vous ? L'Orient, Messieurs, est le pays des prestiges (Hilarité), et ce qu'on en fait sortir tient du merveilleux. Eh bien ! En Orient, je ne crains pas de le dire, en Orient nous avons associé toutes nos prévisions à celles de l'Angleterre, et, sur ce point, autant que sur tout autre, nous nous sommes trouvés d'accord avec elle. [p.417] Voilà, je l'espère, des réponses hors du vague comme les objections. (Assentiment au centre.)
Vous ne pouvez plus douter, Messieurs, de ce que l'on vous demande : ce n'est ni plus ni moins que de dire aujourd'hui le contraire de tout ce que vous avez dit ces jours passés.
Une voix à gauche : Et hier?...
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Eh bien! hier (j'accepte l'interruption), hier l'amendement qu'on vous soumettait n'était pas seulement l'approbation générale de tous les actes que vous aviez discutés et appréciés successivement, il vous proposait de substituer une approbation formelle, illimitée de toute notre politique, à un blâme profond, et que rien à nos yeux n'aurait pu effacer ; car, je le déclare, je tiendrais pour moi, que cela concerne plus particulièrement, je tiendrais tous vos votes précédents comme nuls, comme non avenus, si la Chambre pouvait adopter le paragraphe qu'elle discute en ce moment ; je renoncerais, Messieurs, au bénéfice de vos votes précédents, si celui que vous allez porter m'était contraire.
Hier donc, on vous proposait un amendement qui transformait ce blâme si complet, ce blâme auquel nous n'essaierions plus de rien opposer, on vous proposait de le transformer en une approbation illimitée de toute la politique du cabinet.
Eh bien ! Puisque l'honorable M. Thiers va chercher au fond de vos cœurs l'explication de vos votes, qu'il regarde comme des faiblesses, je ne conteste pas qu'il ait pu y avoir quelques esprits défiants qui aient trouvé cette approbation trop générale, trop universelle (Mouvement) ; et ces mêmes esprits aujourd'hui même répugneraient encore plus, j'en suis convaincu, à revenir sur les votes qu'ils nous ont accordés, en approuvant tous les paragraphes relatifs à la politique extérieure.
Au surplus, c'est à la Chambre à dire qui se trompe et qui a raison ; vous allez prononcer, par le jugement que vous allez rendre, sur la politique du cabinet au dehors, d'une manière définitive et sans appel.
Avant de quitter cette tribune, je le déclare de nouveau et en toute franchise, vos votes sur la Belgique, sur Ancône, sur la Suisse, sont perdus pour nous, si celui que vous allez rendre nous est contraire, c'est-à-dire si vous adoptez le paragraphe de votre Commission. (Approbation au centre.)
M. Thiers. Je demande à faire une observation. (Aux voix! aux voix! Assez!)
M. Thiers (de sa place). Je demande la parole. Je ne veux faire qu'une simple observation. M. le président du conseil, qui vraiment ici soutient une discussion que, à mon avis, il devrait éviter pour sa dignité... (Murmures au centre)... car sa dignité ne lui permet pas... (Interruption.)
Plusieurs voix : A la tribune! À la tribune !
M. le Président. M. Thiers, on vous invite à monter à la tribune, parce qu'on ne vous entend pas de votre place.
(M. Thiers se dirige vers la tribune ; mais sur un signe de M. Piscatory, qui l'occupe toujours, il retourne à sa place.)
Messieurs, si je tiens à mon droit en ce moment, et si je ne le cède pas comme je l'ai fait une première fois, c'est que j'ai vraiment peur que l'honorable M. Thiers ne me prenne peu à peu tous mes arguments. (On rit.) Tout à l'heure mon simple bon sens s'était rencontré exactement sur le terrain choisi par son esprit élevé : ni l'un ni l'autre n'y perd ; l'esprit y gagne et le bon sens aussi.
M. Thiers a, à mon avis, parfaitement expliqué les votes de la Chambre dans les différents paragraphes qui lui ont été soumis. M. le président du conseil a contesté que M. Thiers eût saisi le fond de sa pensée ; mais je reste convaincu avec M. Thiers que beaucoup d'entre vous, quand ils ont approuvé tel ou tel point de la politique, ont uniquement voulu dire qu'ils se résignaient à ne pas blâmer l'abandon d'Ancône et la conduite du cabinet en Belgique ou sur tel autre point. (Dénégations et murmures aux centres.)
Vous murmurez, Messieurs, et moi je réponds à ces murmures en répétant une de mes expressions. Je n'ai pas dit : La majorité ; j'ai dit : Beaucoup de ses membres ; si vous voulez je dirai : Un petit nombre de ses membres ; mais vous savez bien que cela suffira et au-delà pour déplacer la majorité. (Rires approbatifs à gauche.)
Je ne reviendrai donc pas sur ce côté de la question ; je répondrai plutôt à quelques-unes des paroles de M. le président du conseil relatives à l'amendement, quoi que puisse en penser ou en dire M. Molé. L'amendement de M. Amilhau est non seulement une œuvre sérieuse, parce qu'elle sort de la plume de M. Amilhau, mais parce que c'est une œuvre consentie, approuvée par une réunion nombreuse et respectable, au nom de laquelle cet amendement a été apporté dans cette Chambre, et bien certainement avec une adhésion formelle de M. le président du conseil ; j'en citerai tout à l'heure la preuve en lisant quelques passages du Moniteur.
Il est vraiment facile de se défendre en reculant : cela peut s'appeler de l'obstination ; mais la lutte devient très difficile pour l'adversaire, car jamais il ne trouve l'ennemi sur le terrain où il veut l'attaquer. (Mouvements divers.)
Qu'est-ce que M. Amilhau vous proposait de dire?
« Sous un Gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France occupe toujours dans le monde et dans l'estime des peuples le rang qui lui appartient et dont elle ne saurait déchoir. »
Je l'ai dit hier, on ne peut pas choisir des termes plus nets, plus positifs, et qui fassent [p.418] plus honneur à la franchise de l'auteur ou des auteurs de l'amendement.
Aujourd'hui, que vient dire M. le président du conseil ? Qu’au fait et au prendre c'est l'amendement qui a eu tort ; que ce n'est pas le fond de la question; tant pis pour l'amendement s'il a été rejeté..., tant pis pour l'amendement. Mais, M. le ministre, n'avez-vous pas vu votre condamnation dans le rejet de cet amendement approbateur et collectif ?
M. Piscatory. Permettez-moi, Messieurs, de vous rappeler que ce n'est pas la première fois que nous nous occupons de cet amendement, avant de nous décider à passer à la discussion des affaires étrangères, paragraphe par paragraphe. L'amendement de l'honorable M. Amilhau a été lu ici, et a déjà soutenu l'épreuve d'une certaine discussion ; quand on a quitté le premier terrain de la discussion, on avait cependant eu une opinion sur cet amendement, et M. le président du conseil particulièrement avait eu l'avis le plus formel. Il avait dit : « Au surplus, cette discussion, en apparence prématurée, ne sera pas perdue : puisse la Chambre terminer par un vote solennel ce grand débat ! nous lui en fournirons le moyen en posant dès le début la question de cabinet. Jamais nos adversaires ne nous ont vus reculer devant elle chaque fois qu'elle s'est présentée. »
C'est de l'amendement que M. le président du conseil disait de semblables paroles... (C'est vrai!) M. le comte Molé sourit. Dans ce sourire, il me permettra de voir ou de deviner sa réponse. Je suis sûr qu'il va nous dire qu'il s'agissait de la première partie de l'amendement...
Une voix : Il n'était pas divisé!
M. Piscatory. D'abord ! Comme on le dit, il n'était pas divisé. Mais parlons sérieusement ! Quoi ! On aurait fait du premier paragraphe une question de cabinet et on n'en ferait pas une du second! (On rit.) Le premier paragraphe, à peu près insignifiant serait une question de cabinet ; et le second, qui touche à toute la conduite du cabinet dans nos affaires extérieures, responsabilité qui appartient à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, cette question serait regardée comme de très peu d'intérêt, et la question de cabinet ne pourrait plus se placer sur ce terrain ; je ne saurais l'admettre. (Bruits divers, agitation.)
Que dit-on à présent? Car véritablement les interruptions ont cet avantage qu'elles fourniraient des idées à ceux mêmes qui n'en sont pas riches. Comme je l'ai dit, on recule toujours de paragraphe en paragraphe, d'amendement en amendement ; on dit que ce n'est plus l'amendement qui fait la question de cabinet, que c'est le paragraphe. Cette guerre de retraite durera ce qu'elle pourra... (Hilarité) ; mais je dis que vous aviez d'abord place vos derniers retranchements sur la deuxième partie de l'amendement de M. Amilhau ; j'en ai apporté la preuve par des paroles auxquelles on ne peut pas répondre, et qui sont irrétractables à présent qu'elles sont imprimées.
Nous voilà donc sur un nouveau terrain de combat. Voyons ce qu'on propose ou demande à la Chambre.
Elle a refusé hier d'adopter l'amendement de M. Amilhau ; il était formel et admirablement net, l'éloge le plus complet, le plus, positif et le plus franc que j'aie jamais vu ; et il était tout simple que le ministère s'y attachât, car s'il l'avait emporté, véritablement le triomphe eût été grand...
M. Amilhau. J'avais pris les termes mêmes de l'adresse.
M. Piscatory. M. Amilhau dit qu'il avait pris les termes de l'adresse. Il avait donc pris les termes qui étaient l'œuvre du ministère. C'est tout simple ; l'éloge devait être complet. Il doit donc être de mon avis : le triomphe eût été grand. Mais il doit aussi penser comme moi que l'amendement ayant été rejeté, la défaite du ministère est complète.
N'est-il pas vrai, Messieurs, qu'à cet éloge complet qu'on vous demandait vous avez opposé un refus ? Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont pu déterminer un certain nombre de voix à se déplacer ; mais je maintiens que ces raisons sont excellentes, parfaitement simples et honorables ; je les comprends à merveille, je comprends que vous n'ayez pas voulu donner vis-à-vis de l'étranger, dans deux ou trois actes importants, tort au Gouvernement ; que vous n'avez pas voulu caractériser l'abandon d'Ancône comme, à mon avis, il convenait de le faire ; que vous n'avez pas voulu préjuger la question de Belgique, car vous n'avez fait que de ne pas la préjuger ; que vous n'avez pas voulu, après une lutte avec une puissance voisine, avec la Suisse, donner tort au Gouvernement, et dire aux Suisses qu'il avaient eu raison de résister un moment.
Je comprends tous ces sentiments-là. Mais après cela il vous est venu tout naturellement à l'esprit qu'il y avait impossibilité de louer, qu'il n'y avait pas nécessité, qu'il n'y avait pas franchise à venir dire que tout cela fût bien, que la dignité du pays vous le défendait. Vous avez donc rejeté l'amendement. On vous dit : Mais puisque vous avez rejeté l'amendement, faites table rase, et puisqu'il n'y a pas eu d'éloges, qu'il n'y ait pas de blâme. Mais alors que devient l'adresse, la France parlera-t-elle au dehors? Aura-t-elle une opinion sur sa situation passée, présente, future ? Rien de tout cela. Il ne sera pas question dans l'adresse de notre situation vis-à-vis de l'étranger. Et cependant est-ce que nous pouvons nous taire ? Ne devons-nous pas exprimer, dans un moment où l'Europe s'agite, où de graves événements se préparent, autour de nous, ne devons-nous pas exprimer par quelques paroles quel est l'appui que le Gouvernement trouvera dans a Chambre pour donner à la France toute la dignité qu'elle doit avoir au dehors? Oui, Messieurs, il faut que vous parliez. Voyons donc ce que la Commission vous propose de dire : « Sous un Gouvernement jaloux ne notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la, France (il n'y a pas le Gouvernement, comme vous le faisait remarquer tout à l'heure M. Thiers), la France tiendra toujours dans le monde, et dans l'estime des [p.419] peuples, le rang qui lui appartient, et dont elle ne veut pas déchoir. »
Messieurs, pour un moment mettons de côté les questions qui nous divisent (Rires au centre) ; pensons un peu que l'œuvre que nous faisons aujourd'hui, que nous rédigeons avec autant de peine, est une œuvre, non seulement publique pour la France, mais pour l'Europe ; que l'adresse aura un grand retentissement ; que c'est sur elle que les cabinets qui viendront, que celui-ci même s'il dure, et je vois bien qu'il durera, aura besoin de s'appuyer pour montrer à l'Europe qu'il est à la tête d’un peuple qui a de l'énergie, de la force, qui a le sentiment de sa dignité, qui croit à ses alliances. Il faut donc parler. Ne rejetez donc pas un paragraphe qui, comme je l'ai dit, n'est pas le langage de la Chambre vis-à-vis d'un cabinet, mais le langage de la Chambre parlant à l'Europe tout entière.
Je vote pour le paragraphe de la Commission, non pas comme attaque contre le ministère, mais comme témoignage de l'opinion publique en France, comme témoignant à l'Europe des sentiments de la France. (Approbation aux bancs de l'opposition.)
S'il y a dans cette Chambre de 1838 un sentiment constant et honorable pour elle, c'est sa complète indépendance, indépendance comme corps, indépendance comme individus. (Approbation au centre.)
Eh bien ! Messieurs, il n'y a aucune inconséquence pour cette Chambre à rejeter le paragraphe après avoir rejeté l'amendement. Beaucoup de membres de cette assemblée, Messieurs, et nous sommes du nombre, mes amis politiques et moi...
Voix à gauche : Où sont-ils?
M. de Lamartine. Messieurs, je suis étonné de ces murmures. Je vous parlais de l'indépendance des députés ici ; eh bien ! C’est par suite de cette indépendance que nous pouvons dire, nos amis politiques dans cette occasion, car nos amitiés politiques ne tiennent pas aux personnes, elles tiennent à la vérité, elles tiennent aux choses et varient avec les convictions sur les questions qui nous sont soumises. (Très bien! très bien!)
Eh bien! Messieurs, je dis qu'il ne dépend ni de la Commission, ni de telle ou telle réunion extra-parlementaire, de nous emprisonner arbitrairement dans telle ou telle formule de rédaction ou d'amendement, et de nous commander notre vote dans cette forme exclusive. Oui, nous pouvons approuver le cabinet dans un des deux actes spéciaux de sa politique étrangère, et cependant ne pas vouloir donner une marque de satisfaction à l'attitude de la France au-dehors, depuis ces huit dernières années.
Il y a, Messieurs, n'en doutons pas, il y a dans beaucoup de consciences indépendantes ici et dans le pays, un sentiment pénible de la situation de la France depuis les traités de 1815. C'est le sentiment français qui faisait vibrer en nous hier, avec tant de puissance, la parole de l'éloquent orateur de la droite. Oui ; et ce sentiment de révolte contre le joug des traités de 1815 ne date pas seulement de 1830, il date aussi de la Restauration, il date de M. de Richelieu, il date de M. de Chateaubriand qui, dans son trop court passage aux affaires, voulut élargir nos limites et imprimer à la politique de son pays quelque chose de la grandeur et de l'énergie de son génie. Oui, c'est là une des causes de ce malaise au dehors et même de ce malaise au dedans, de ces difficultés parlementaires dont nous sommes travaillés.
Mais, Messieurs, devez-vous rendre responsable le ministère du 16 avril, chargé seul aujourd'hui de l'exécution des traités de 1830 ; devez-vous le rendre seul responsable par un blâme éclatant des actes consommés sanctionnés par ceux-là mêmes qui les ont signés pendant qu'ils étaient au pouvoir, et qui comme rédacteurs de l'adresse veulent en rejeter tout l'odieux sur lui?
Oui, n'est-ce pas vous qui avez signé les conventions d'Ancône en 1832? N’est-ce pas vous qui avez abandonné l'Espagne en 1834? N’est-ce pas vous qui, en 1831, avez consenti les limites de la nationalité belge contre lesquelles vous protestez à présent? (Mouvement.)
Quant à l'alliance anglaise que M. Thiers reproche au cabinet d'avoir relâchée, je pourrais vous dire que vous lui reprochiez le contraire l'année dernière. Mais ne craignez rien, je ne veux pas suivre M. Thiers dans son discours d'hier. Je ne parle que sur la position de la question.
On reproche le refroidissement de l'Angleterre au cabinet dans la question de la Belgique. M. Molé vous dit qu'il n'y a pas refroidissement : Messieurs, je ne suis pas si avant que M. Thiers dans les secrets des cabinets précédents, et je n'ai reçu aucune confidence du cabinet de M. Molé.
Mais y a-t-il besoin de confidences dans un temps où la grande diplomatie est au grand jour? Est-ce que tout homme sensé et appliquant son intelligence aux affaires européennes ne peut pas juger des rapports des cabinets sur l'ensemble des choses? Eh bien, je ne le sais pas, mais je l'affirme : l'Angleterre vous a montré de la tiédeur dans les conférences relatives à la Belgique, et pourquoi ? Parce que cette tiédeur est dans sa situation.
Examinez la situation de l'Angleterre d'un seul coup d'œil.
Depuis ce quart de siècle de paix, que voit l'Angleterre ? Elle voit que l'Europe rivalisant avec elle d'industrie, de navigation et de production, menace ses débouchés ; elle voit que si la France s'allie avec la Russie dans la question d'Orient, en lui montrant du doigt Constantinople pour prix de nos frontières agrandies sur le Rhin, la France et la Russie la domineront en Orient. Elle voit que si la France, dans un autre système, s'allie à l'Autriche pour équilibrer le continent dans cette même affaire d'Orient, si approfondie l'autre jour ici par M. Jouffroy, la France et l'Autriche sont maîtresses de la balance de l'Europe.
De tous côtés déchéance pour l'Angleterre. Eh bien ! Messieurs, dans des situations analogues, remontez à vos souvenirs récents, relisez l'histoire du dernier siècle. Qu'a fait l'Angleterre? Elle n'a qu'un coup, mais il [p.420] est infaillible : la diversion parmi les puissances continentales : le feu à l'Europe, la guerre sur le continent. (Très bien! très bien!)
Messieurs, voilà le secret de vos embarras en Belgique et des reproches injustes que vous adressez au 15 avril. Il y a là un brandon qui peut allumer la conflagration sur le continent. Hâtez-vous de l'éteindre et ne changez pas votre cabinet de paix en un cabinet de guerre, avant que la question belge ait reçu la solution que les traités lui donnent.
Je reproche et veux repousser un paragraphe injurieux pour le pouvoir et dangereux pour la paix du monde. (Marques d'adhésion au centre.)
Membres des centres : Eh bien! Aux voix!
M. Dufaure. Je demande la parole (Non, non! aux voix!)
M. Dufaure. Soyez persuadés, Messieurs, que je ne serai pas long. Personne n'est plus convaincu que moi, personne ne sent plus profondément que moi, qu'il est temps que ce débat finisse, et que le scrutin décide.
M. Dufaure. Lorsque l'amendement de M. Amilhau a été présenté dans des termes généraux, dans ses deux paragraphes, M. le président du conseil se l'appropriant, a annoncé qu'il en faisait une question de cabinet.
M. Dufaure. Je ne reproche pas à M. le président du conseil d'avoir réfléchi depuis. Je ne reproche pas au cabinet de demander un nouveau vote ; la Chambre va l'accorder ; elle prononcera définitivement ; mais au moins je demande que ce ne soit pas au préjudice de la dignité de la Chambre et de ses votes. (Rumeur au centre.)
Messieurs, après les paragraphes spéciaux que vous avez votés, tout le monde sentit hier, le cabinet comme chacun de nous, qu'il était nécessaire, par un paragraphe général, de répondre au second paragraphe du discours de la Couronne, et le cabinet ne se plaignait pas de ce qu'on demandât à la Chambre une détermination générale, alors qu'elle était présentée sous la forme d'approbation, dans l'amendement de l'honorable M. Amilhau. Eh bien ! Vous avez rejeté cet amendement. Ainsi, l'on vous a fait dire ce que vous pensez de la fidélité avec laquelle le cabinet a gardé les alliances de la France, combien il a été jaloux de la dignité de notre pays.
Je sens le besoin d'abréger les moments de cette discussion. (Rumeur.) Je ne répondrai pas aux considérations qui ont été présentées sur les causes du refroidissement qui pourrait être survenu dans notre alliance avec l'Angleterre ; je ne montrerai pas combien il serait étrange que ce fussent précisément les embarras intérieurs ou extérieurs de l'Angleterre qui la portassent à se séparer de nous ; combien sont invraisemblables les causes qui ont été indiquées tout à l'heure à cette tribune. Je ne dirai même pas que, s'il était vrai qu'il y eût depuis longtemps des causes de refroidissement entre les deux pays, ce n'est cependant que sous le cabinet du 15 avril qu'elles se sont manifestées ; que le nom de l'Angleterre, depuis le 15 avril, a disparu du discours de la Couronne ; que les faits relatifs à la Suisse et à la Belgique sont postérieurs à l'avènement du cabinet du 15 avril ; je ne dirai rien de tout cela. (Bruit.) La Chambre a entendu les débats qui depuis huit jours s'agitent dans son sein ; elle a été parfaitement éclairée hier, et c'est avec les lumières d'une longue discussion qu'elle a rejeté l'amendement de M. Amilhau.
Que vous demande-t-on aujourd'hui? De rejeter aussi le paragraphe de l'adresse, c'est-à-dire de ne rien prononcer sur le second paragraphe du discours de la Couronne, sur notre attitude générale à l'extérieur, sur nos alliances avec les autres Etats ; on vous demande de garder le silence, et le cabinet se croira fortifié par le rejet de ce paragraphe.
Quoi ! La Chambre n'aura pas d'opinion à cet égard ? Messieurs, soyez-en sûrs, on vous en attribuera une dès demain ; par cela seul que vous n'en aurez pas exprimé ; on dira que vous êtes revenus sur votre vote. (Interruption.) On dira que la Chambre, mieux éclairée, a regretté ce qu'elle a fait hier ; et, si l'on ne dit rien, quelle est la position du Gouvernement parlementaire en France?
Ainsi voilà une Chambre qui, appelée à dire ce qu'elle pense de la politique extérieure du cabinet, n'aura rien dit. Elle aura dit par des paragraphes spéciaux, que d'un côté, il y a un traité qui nous obligeait à l'évacuation d'Ancône, que d'un autre côté le traité des 24 articles nous oblige à souffrir le démembrement du Limbourg et du Luxembourg. Mais quant à la question générale, à notre dignité, à nos alliances extérieures, à la fidélité avec laquelle le cabinet les garde, la Chambre n'aura rien dit, absolument rien.
Maintenant je demande que devient le Gouvernement parlementaire? Comment! Un cabinet serait fortifié, non pas par l'adhésion, mais par le silence de la Chambre, et c'est le silence et non plus l'adhésion des Chambres qui maintiendra à l'avenir les ministères? Laissons de côté ces erreurs, ces aberrations, nous avons prononcé hier. On nous a demandé ce que nous pensions de la fidélité du cabinet à garder nos alliances, nous avons dit notre pensée, ne la rétractons pas. Et, pour terminer par un dernier mot, je dirai, comme le disait l'honorable orateur qui descend de cette tribune, le fond de ma pensée relativement à la politique du cabinet. Permettez-moi encore cette réflexion : Dans le cours des débats, M. le garde des sceaux nous a demandé : Pourquoi votez-vous contre nous ? Avez-vous à nous reprocher des lois de sacrilège, des lois contre la presse ou contre la liberté individuelle? Non, je le reconnais, nous n'avons pas des reproches de cette nature à faire au cabinet. Mais savez-vous, au fond de mon âme, le reproche que je lui adresse? Savez-vous la crainte que j'éprouve, [p.421] l'effroi que je ressens ? Le voici. Messieurs, je le dis sincèrement, sans passion ; voici quelle est ma crainte.
Lorsque, en une seule fois, à six mois de distance de notre dernière session, on est venu nous annoncer qu'à la première demande du Saint-Siège, on a retiré le drapeau tricolore d'Ancône; qu'à la première demande de la Hollande, on a abandonné le Limbourg et le Luxembourg ; lorsque je vois que nos efforts pour l'Espagne n'ont contribué qu'à laisser durer une guerre civile affreuse ; lorsque je vois que toutes nos alliances ont été refroidies ; eh bien ! Permettez-moi de le dire, le discours de la Couronne de cette année me fait redouter le discours de la Couronne d'une autre session ; et ce qui domine dans ma pensée, c'est d'empêcher par mon vote, autant que je le pourrai, le même cabinet de préparer le prochain discours du Trône. (Approbation aux extrémités.)
M. le Président. Je préviens la Chambre que l'appel nominal est réclamé par 21 membres. Mais auparavant, je vais expliquer sur quoi elle a à voter. C'est la rédaction de la Commission qui demeure seule, puisque l'amendement qui avait été destiné à remplacer ce paragraphe a été écarté par le vote d'hier.
Voici la rédaction de la Commission : « Sous un Gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours dans le monde et dans l'estime des peuples le rang qui lui appartient et dont elle ne veut pas déchoir. »
Ainsi, c'est ce paragraphe sur lequel on aurait voté par assis et levé et qui va être soumis au scrutin. Ceux qui adopteront le paragraphe de la Commission mettront une boule blanche dans l'urne placée sur la tribune ; et ceux qui le repousseront mettront une boule noire.
MM. Bacot, de Saget, Piéron, Jouvet, Gervais, Corne, L. de Maleville, Chapuys de Montlaville, Havin, Boirot, de Monthierry, le comte de Mesgriny, Isambert, Dufaure, Manuel, Véjux, Ganneron, d'Hérambault, Vuitry, Mathieu (Ardèche), Dubois (Loire-Inférieure).
La Chambre n'a pas adopté. (Une longue agitation succède à ce vote.)
M. le Président. Nous passons au paragraphe 9 relatif à la question d'Afrique :
§ 9. « Nous nous applaudissons avec Votre Majesté de l'état satisfaisant de nos possessions d'Afrique. Nous avons la ferme confiance que cette situation s'améliorera de jour en jour, grâce à la discipline de l'armée, à, la régularité de l'Administration et à l'action bienfaisante d'une religion éclairée. »
M. Desjobert. Je sais parfaitement. Messieurs, que ce n'est pas le moment de soulever de nouvelles discussions sur la question d'Afrique ; nous aurons occasion de discuter cette question lorsque MM. les ministres viendront demander des crédits supplémentaires pour les exercices 1838 et 1839. Vous avez accordé 48,000 hommes pour l'exercice 1838, et au 1er décembre dernier il y avait en Afrique 53,000 hommes ; pour 1839, vous avez accordé un effectif de 38,000 hommes, et aujourd'hui il y a encore en Afrique 48,000 à 49,000 hommes. Ainsi vous aurez à voter des crédits supplémentaires pour ces deux exercices.
Je veux aujourd'hui m'élever contre l'assentiment que votre adresse a donné aux affaires d'Afrique. D'après elle, l'état de ces affaires est satisfaisant et moi je le vois plus menaçant que jamais pour la France.
L'année passée, le ministère vous avait fait espérer qu’ un nouveau système apporterait des améliorations dans l'Administration d'Afrique ; il n'y en a aucune, et il ne peut y en avoir aucune. On s'en est tenu simplement au système de M. le maréchal Clauzel ; j'ai été l'un des premiers et des plus ardents à combattre ce système ; mais ce n'était pas l'homme que je combattais, c'était le système. Aujourd'hui, je m'étonne que le système étant à peu près le même, le ministère l'approuve alors qu'il le combattait lorsqu'il était dirigé par le maréchal Clauzel : cela ne ferait-il pas penser que c'était alors la personne de M. le maréchal que l'on attaquait ; je dis que c'est le même système. Toujours des expéditions, non aussi funestes, parce que nous avons eu plus beau temps qu'à présent, et cependant, dans l'expédition sur Sétif, nous avons failli toujours éprouver les mêmes désastres que dans les expéditions de Mascara et de Constantine.
Aujourd'hui, ce ne sont plus des beys que nous offrons aux populations, mais des califats, califats qui ne lui conviennent pas plus que les beys. Celui porté à Sétif par le général Galbois se nomme El-Mograin : selon les précédents de ses honorables collègues, El-Mograin voulait conserver auprès de lui 1,000 hommes de garnison française, et n'ayant pu les obtenir, il a refusé et s'en est retourné. C'est donc le système de M. le maréchal Clauzel, et pas autre chose ; et même il y a aggravation, car M. le maréchal Clauzel s'était engagé à gouverner toute la régence avec un effectif de 35,000 hommes. Aujourd'hui vous n'avez plus que la moitié de la régence (ce dont je ne blâme pas le ministère), et vous êtes obligés d'employer 50,000 hommes, et en pleine paix. Si vous arrivez à avoir quelques difficultés avec Abd-el-Kader, ce qui ne peut pas manquer d'ici à quelque temps pour régler ses limites, qui n'ont pas été suffisamment déterminées par le traité de la Tafna, il vous faudra encore 50,000 hommes pour faire la guerre dans l'autre moitié de la régence. Nous voici arrivés au chiffre de 100,000 hommes que M. le général Bugeaud faisait entrevoir l'an passé. Je ne pense pas avoir de dénégation sur ce chiffre de la part de M. le président du conseil, car dernièrement, à la Chambre des pairs, il disait que c'était au traité de la Tafna que nous devions d'avoir pu faire l'expédition de [p.422] Constantine : nous avions tiré d'Oran une partie des troupes employées à cette expédition. Eh bien ! Je demande quel est celui d'entre vous qui, dans la position de la politique européenne (et on en a parlé assez depuis huit jours pour que des éventualités de Gouvernement nous paraissent au moins probables) quel est celui d'entre vous, si la guerre venait à éclater en Europe, qui consentirait à laisser en Afrique 100,000 hommes, et même 50,000 hommes?
L'honorable M. Mauguin disait dernièrement que chaque puissance avait ses embarras : le Caucase pour la Russie, l'Irlande pour l'Angleterre. Je dis que l'embarras pour la France, en temps de guerre, c'est l'Afrique. L'Afrique tient à son pied comme un boulet au pied du galérien. C'est l'Afrique qui nous compromettra en temps de guerre. Permettez-moi de citer à l'appui de cette assertion des opinions qui auront certainement de l'influence sur vos esprits.
Et d'abord M. le maréchal Clauzel écrivait au ministre de la guerre, le 16 décembre 1830: « J'ai prévu le cas où la guerre en Europe forcerait la France à réduire son armée d'Afrique. »
M. le maréchal Soult répond au maréchal, le 31 décembre:
« L'honneur et l'intérêt de la France, que vous invoquez, doivent être soutenus avant tout sur nos frontières et dans le centre de l'Europe. »
M. Sébastiani répondait dans le même sens ; et enfin, pour arriver à une époque plus récente, je citerai l'opinion émise l'an passé par l'honorable M. Thiers, dont les opinions africaines sont bien connues.
A cette tribune, M. Thiers, le 21 avril 1837, avait dit : « Si la guerre venait vous sur prendre dans l'état d’indécision, de demi-mesures où vous êtes, je dis qu'il faudrait évacuer honteusement l'Afrique. » Et c'est là, je le répète, ce qui arriverait irrévocablement lors d'une guerre en Europe : et alors que deviennent nos dépenses faites, que deviennent les colons et les indigènes compromis ?
Ces opinions prévoyantes ont déjà reçu leur application l'an passé lors des affaires d'Espagne, et lors des affaires du Luxembourg. M. le président du conseil, excité à la Chambre des pairs à intervenir en Espagne, se retranche avec raison derrière les 49,000 hommes envoyés en Afrique et s'écrie : « C'est dans une position semblable que vous voulez que j'aille en Espagne? »
Et aujourd'hui, qui oserait soutenir que, dans la situation de notre pays, quand nous entretenons des forces considérables en Afrique, qui oserait soutenir, dis-je, que nous puissions conserver notre influence en Europe, et que, dans les dernières affaires politiques, nous n'ayons pas ressenti les effets de la faiblesse que nous cause l'occupation de l'Afrique?
Je n'entrerai dans aucune espèce de discussion ni sur la colonisation, ni sur le commerce que l'on prétend exister en Afrique : c'est toujours la même mystification dont nous avons été victimes jusqu'à présent. L'Afrique ne produit rien, rien que des procès déplorables ; ainsi, à peine le procès du général de Bigny prend-il fin, que nous voyons surgir le procès de Perpignan.
M. Desjobert. C'est sur ce procès que je voudrais avoir des explications.
Il est déplorable qu'avec la législation française, un général puisse rester sous le coup d'une accusation aussi grave que celle qui pèse sur le général Brossard.
Dans le cours de ce procès, Messieurs, il s'est révélé de graves dissentiments entre M. le général Bugeaud et M. le président du conseil. M. le général Bugeaud croyait avoir reçu de certaines autorisations.
Je désire, puisque M. le général Bugeaud et M. le président du conseil sont tous deux présents, qu'ils veuillent bien nous donner quelques explications sur des faits qui ont si profondément affecté l'opinion publique.
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, quoique peut-être ce ne soit pas le moment de vous occuper de l'Afrique, vous me permettrez cependant de répondre en quelques mots à ce qui vient de vous être dit.
Dans une de vos précédentes séances, on a bien cité comme preuves de notre hésitation et de notre faiblesse la prise de Constantine et celle du château de Saint-Jean-d'Ulloa ; je ne puis donc pas m'étonner si aujourd'hui on veut faire porter la critique sur un des points les plus satisfaisants, j'ose le dire, de notre Administration, sur la conduite des affaires dans l'Algérie.
Tous les ans, à cette tribune, on vient vous répéter qu'il faudra 100,000 hommes en Afrique l'année suivante. On vous l'avait dit il y a quelques mois, comme on vient de vous le répéter à l'instant même. Eh bien ! la situation est telle, que nous avons l'espérance de pouvoir vous proposer bientôt quelques réductions sur l'effectif de notre armée d'Afrique. La vérité est que nos possessions dans le nord de l'Afrique se trouvent dans un état, je ne dirai pas seulement satisfaisant, mais presque inespéré. Elles ont fait des progrès dont nous sommes nous-mêmes surpris et que nous nous empressons de reporter en grande partie à leur habile et sage gouverneur.
M. Desjobert. Je n'ai pas attaqué...
On a parlé, et j'imagine que c'est à cela que l'orateur a fait allusion, on a parlé d'une conversation entre l'honorable général Bugeaud et moi.
Eh bien ! Ce fait, comme toute la vie de l'honorable général, est irréprochable pour lui et parfaitement simple pour moi. Dans cette conversation, M. le général Bugeaud me dit : « Je pars pour l'Afrique, et j'espère bien y donner encore une leçon à Abd-el-Kader. La paix suivra, et s'il y a des présents diplomatiques, je demanderai pour récompense que je sois autorisé à les accepter pour en faire don à mon arrondissement, et les employer aux travaux publics du pays que je représente. » (Mouvements divers.)
Plusieurs voix au centre : C'est très simple et très honorable.
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Je ne sais pas si j'ai perdu le sentiment du bien et du mal ; mais j'avoue que cette idée-là me parut la plus naturelle du monde...
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. L'honorable général ajouta : » Dans ce cas-là, je demanderai que ces présents me soient donnés publiquement, avec insertion au Moniteur, comme une marque de satisfaction du Gouvernement. »
M. Portalis. La faute n'est pas au général Bugeaud. (Bruit.)
M. le Président. N'interrompez pas ; ce n'est pas un interrogatoire sur faits et articles, c’est un discours. (Hilarité.)
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. M. le général Bugeaud voulait que son pays natal conservât le souvenir des services qu'il avait rendus à la France. Je lui dis : Général, si cela 6e présente, vous m'écrirez ; j'en parlerai au conseil, et nous examinerons s'il est possible d'accéder à votre désir. Le général m'écrivit en effet, et je lui répondis que nous ne jugions pas la chose possible. M. le général Bugeaud est un homme trop loyal, pour que je ne m'en rapporte pas entièrement à ce qu'il vous dira tout à l'heure. Vous voyez que dans cette affaire il n'y a rien eu, je le répète, que de très honorable pour lui ; il ne restera à son égard, de tant d'indignes attaques, que le besoin, chez tous ceux qui le connaissent, de lui rendre une éclatante justice. (Très bien! très bien!)
M. de Mornay. Ce sont des leçons! (Agitation.)
M. le Président. Je demanderai à M. de Mornay les moyens de rétablir le silence. Ce n'est pas à titre de leçon, mais à titre de devoir. J'ajouterai qu'on me rend la présidence laborieuse par des interruptions de cette nature. Si je ne dis rien, on m'impute le désordre ; et si je ne fais tous les efforts possibles pour maintenir le silence, on m'en fait aussi un reproche. C'est quand une interruption devient trop forte, c'est quand j'y suis réduit par la nécessité, que je m'adresse directement aux interrupteurs. Vous devriez chercher à diminuer mes difficultés au lieu de les augmenter. (Très bien! très bien!)
M. de Mornay. Je répondrai un mot... (Exclamations.) Comment! vous ne voulez pas que je réponde quand M. le président m'adresse la parole ! Je dirai à M. le président que, dans tout le cours de la discussion qui vient d'avoir lieu depuis plusieurs jours, j'ai été étonné de sa partialité... (Vives réclamations... cris à l'ordre!)
M. de Mornay. M. le président s'est constamment adressé pour maintenir le silence à un des côtés de cette Chambre, et c'est en général son habitude. J'ai remarqué aussi que M. le président de la Chambre ne trouvait jamais que des paroles bienveillantes pour faire maintenir le silence en faveur des ministres, et il a raison ! Mais il me semble qu'il devrait aussi trouver des paroles de bienveillance pour maintenir la parole à tous les orateurs.
M. le Président. Je répondrai, Monsieur, que partout où j'ai remarqué que les interruptions étaient plus fortes, je me suis adressé successivement à tout le monde ; car successivement les orateurs ont été attaqués par des interruptions. Je ne donne pas tort ou raison à une partie de la Chambre, plutôt qu'à une autre. Au contraire, je déclare que les deux moitiés, chacune à leur tour, quelquefois les deux ensemble, m'ont donné infiniment de peine. (Rires.) Et je déclare à la face de la France et de cette assemblée qu'il n'y a pas eu, depuis vingt-cinq ans, de session qui ait rendu la présidence plus laborieuse. Je fais mon devoir en conscience et je le ferai jusqu'au bout. Je demande qu'on soit juste envers le président comme je le suis envers vous. Je réclame le silence pour tout le monde et sur tous les bancs. (Marques générales d'assentiment.)
M. le général Bugeaud. M. le président du conseil, avec la loyauté qui le caractérise, nous a dit la vérité sur un fait. Il me reste cependant quelques détails à y ajouter. Il est aussi d'autres faits, entièrement étrangers à M. le président du conseil, sur lesquels je désire vivement donner des explications.
La Chambre croira, j'espère, que loin de redouter des interpellations, je les appelais de tous mes vœux, et je remercie l'honorable M. Desjobert de m'avoir fourni l'occasion de rendre à la Chambre un hommage que je lui dois, dans le double intérêt de mon honneur personnel attaqué et aussi de sa dignité. (Très bien! très bien!) Car s'il était vrai que j'eusse été coupable des faits qui m'ont été imputés ; oh ! Soyez-en convaincus, je me serais rendu justice moi-même, je n'aurais pas reparu dans cette enceinte ; jaloux de votre honneur, vous ne m'auriez pas revu ; je n'aurais pas osé serrer la main d'un de mes collègues, ni même supporter leurs regards. (Très bien! très bien!)
Mais j'espère vous prouver bientôt que je suis digne et de vous et de mes antécédents. (Parlez! parlez!)
Vous jugerez sans peine tout ce que mon âme a dû souffrir de supporter en silence les outrages inouïs d'une presse opposante, qui, plus mémorative de mon dévouement aux institutions de juillet que la presse gouvernementale, n'a pu oublier en cette occasion, ni Blaye, ni les combats d'avril, ni peut-être certaines paroles prononcées à cette tribune !
M. le général Bugeaud. Que faire seul, sous ce déluge d'attaques? Un mémoire? J'en eus d'abord la pensée, je l'écrivis sur-le-champ et je l'envoyai à quelques amis de Paris, qui ne furent pas d'avis de le publier, pour ne pas raviver la polémique de la presse, qui commençait à se lasser de m'outrager. Je me décidai donc à remettre mes explications jusqu'au moment où je pourrais, de cette tribune, faire apprécier ma conduite en Afrique, par les représentants de la France. La France!... à qui je ne craindrais pas d'exposer ma vie tout entière.
1° J'ai imposé un marché à un sous-intendant et le ministre m'en a blâmé ;
2° J'ai accepté d'Abd-el-Kader 100,000 hommes pour les chemins vicinaux de mon département ;
3° J'ai voulu faire un bénéfice sur des fusils à fournir à Abd-el-Kader ;
4° J'aurais fait un bénéfice dans une spéculation peu conforme à la dignité du commandement.
Je vais examiner successivement chacune de ces imputations. Voyons d'abord le marché.
Il était nécessité par mon plan de campagne qui était celui-ci : ravager les moissons pour attirer l'ennemi au combat et obtenir ainsi une paix honorable. A cet effet, je devais ravitailler Tlemcen ; me porter à l'embouchure de la Tafna, évacuer ce poste, remonter ensuite le bassin de cette rivière et de l'Isser, me porter à Mascara, de là au Chélif ; redescendre ce fleuve et terminer cette première course à Mostaganem, dans les premiers jours de juillet. En repartir quelques jours après pour une deuxième incursion, après avoir recomposé mon convoi de vivres.
Il fallait donc un grand approvisionnement à Mostaganem. J'ordonnai au sous-intendant chargé des subsistances, d'y rassembler des vivres pour cinquante jours, mais je ne lui prescrivis aucun moyen. J'insistai seulement pour avoir de la viande sur pied composée d'animaux assez légers pour suivre ma colonne.
Peu de jours après, le sous-intendant m'amena un espagnol nommé Brugarolas, avec lequel il venait de passer un marché de viande à 123 francs le quintal métrique. — C'est bien cher, lui dis-je ; — C'est possible, me répondit-il ; mais comme je ne parle pas espagnol, je n'ai pu faire entendre raison à M. Brugarolas, et c'est pour cela que je vous l'amène.
Comme je parle espagnol, je parvins à faire rabattre 8 francs par quintal métrique. Voilà toute mon intervention dans le marché, elle fut dans l'intérêt du Trésor. Mais voici ce qui fit croire au ministre qu'elle avait été absolue : J'avais dit plusieurs fois au sous-intendant, qui craignait le blâme, que je couvrirais sa responsabilité au besoin par des ordres d'urgence. Il me présenta, en effet, un ordre à signer qui contenait, mal à propos, les conditions du marché. Je le signai sans faire cette remarque, et l'ordre fut ainsi envoyé au ministre, qui m'écrivit que je ne devais pas intervenir dans la discussion des articles d'un marché, mais seulement indiquer mes besoins.
Je n'avais point manqué à cette règle, qui cependant n'est faite que pour les temps ordinaires, mais quand un général est à quatre cents lieues de son gouvernement, il peut bien, je dis plus, il doit, pour assurer le succès, passer par-dessus les règles administratives, et je déclare qu'en pareille occurence je n'hésiterais pas. J'y serais d'ailleurs autorisé par l'ordonnance du 22 septembre 1822, qui prévoit les cas d'urgence.
J'ajoute, Messieurs, qu'il n'est pas un général ayant commandé en chef dans des circonstances graves qui n'ait fait des choses beaucoup plus en dehors des formes administratives.
Je passe au point qui a le plus occupé la presse, parce qu'elle a cru y trouver la base d'une double attaque. Vous voyez que je veux parler des 100,000 boudjous qu'Abd-el-Kader devait me donner pour les chemins vicinaux de mon département.
Je ne répéterai pas ce qu'a dit M. le comte Molé ; mais je dois le compléter, je l'ai dit, par quelques détails.
En me rendant en Afrique, je passai par mon département et je fis part à quelques amis de mes espérances pour nos chemins. Ils en parlèrent sans doute, et l'Echo de Vésonne, journal très avancé et très renommé dans cette opinion, s'en égaya sans le blâmer. Voici le numéro de ce journal :
Quelques voix : C'est inutile !
M. le général Bugeaud. Dans un article du 26 mars 1837, ce journal suppose une lettre que j'aurais écrite à mes commettants. Il est impossible que j'aie écrit une pareille lettre. Je ne vous la lirai pas ; elle est trop bouffonne, et je déclare que je n'ai pas envie de rire. (Très bien! très bien!)
Quand j'eus traité, je ne fus pas plus discret. Tout mon état-major savait qu'Abd-el-Kader [p.425] m'avait offert 100,000 boudjous en cadeau et que je les destinais aux chemins de la Dordogne, dans le cas où je serais autorisé à accepter. Eh pourquoi du mystère quand j'étais convaincu que c'était un acte honorable?
J'écrivis à M. le président du conseil poulie prier de me faire autoriser à accepter ce cadeau, et, dans le cas de l'autorisation, de faire mettre dans le Moniteur que j'en faisais don aux chemins vicinaux de la Dordogne.
M. Molé me répondit qu'il avait consulté le conseil et qu'il avait été décidé que je ne pouvais être autorisé, qu'il fallait y renoncer.
J'y renonçai, en effet, et j'écrivis pour cela une première lettre à l'émir que je n'ai pas conservée. Voici la seconde qui se trouve dans mon registre de correspondance arabe, signé et paraphé par l'interprète-juré Branchat. Je l'ai fait lire à M. le président du conseil quand la calomnie m'a fait craindre qu'on ne soupçonnât que j'avais touché cette somme.
Je demande à la Chambre la permission de lui en donner lecture. C'était la seconde que j'écrivais à Abd-el-Kader, et je l'écrivais parce que je craignais que quelque intrigant ne lui fît de ma part la demande contre laquelle je voulais le prémunir :
« Si quelqu'un te demande pour moi les 100,000 boudjous que tu m'avais offerts après avoir traité, réponds que j'y renonce pour te payer les denrées que tu as données pour la garnison de Tlemcen. Par cet arrangement, j'espère que tu considéreras que je t'ai remis les prisonniers gratuitement et que tu n'hésiteras plus à me rendre les femmes et les enfants des Douaires. »
Eh bien! Messieurs, je vous le demande, qu'y a-t-il là de condamnable pour qui que ce soit? (C'est très bien! très bien!)
Pour moi, je l'avoue, malgré les admonitions vertueuses de la presse (On rit), je suis encore à comprendre ce qu'il y a de mauvais dans cette affaire. Mes commettants en ont jugé de même et ils regrettent avec moi que ce cadeau ne soit pas venu vivifier la vicinalité du département, au lieu de rester dans la caisse d'un rival de notre colonie d'Afrique. (Rires approbatif s au centre.)
Au reste, lors même que cet acte en lui-même serait répréhensible, ce qui n'est pas, il n'a pas été consommé ; le ministère y a vu des inconvénients que je n'avais pas aperçus d'abord, il n'a pas autorisé, je n'ai pas reçu; qu'y a-t-il à dire? (Rien! rien! C'est très bien!)
On a dit que les généraux n'avaient pas le droit d'imposer des contributions de guerre au profit de leur département ; que c'était d'ailleurs de la corruption électorale.
Je réponds que c'était un cadeau et non pas une contribution de guerre. La contribution a été fixée à un million en bestiaux et en grains. Quant à la corruption, il y a longtemps que j'en fais comme cela, et je m'honore d'avoir contribué par ma bourse et par mes soins à faire classer mon département, par M. Michel Chevalier, en tête des plus avancés sur ce point. (Mouvements divers.) Au reste, la preuve que je n'avais pas besoin de nouveaux efforts pour assurer mon succès électoral, c'est que le cadeau n'a pas été reçu et que je n'en ai pas moins été nommé à une forte majorité, quoique je fusse alors en Afrique. (Très bien!)
J'arrive à l'affaire des fusils. Il me suffira de vous lire la lettre que j'écrivis à ce sujet au ministre de la guerre et la réponse qu'il me fit :
« Je dois vous dire, M. le ministre, qu'au moment de la signature du traité, l'émir me demanda une obligation de 3,000 fusils, et je ne sais plus combien de quintaux de poudre. Il se fondait sur ce qu'il ne voulait pas se mettre entre les mains des juifs qui l'avaient déjà trompé. Il ne voulait, disait-il, avoir affaire qu'à moi. Je m'y refusai d'abord, mais réfléchissant qu'il valait mieux, pour notre contrôle, fournir les armes nous-mêmes, que de les laisser fournir par les Juifs ou les Anglais, je lui promis ce qu'il me demandait. Mais l'obligation est toute personnelle: elle n'oblige en rien le Gouvernement.
« Le Gouvernement aura à décider s'il veut faire lui-même cette fourniture, ou s'il veut m'en laisser le soin et la responsabilité vis-à-vis de l'émir. »
« Les 3,000 fusils que vous avez promis de livrer à Abd-el-Kader pourront lui être envoyés aux conditions que vous avez fixées. Mais il importe de ne le faire que successivement, à mesure qu'il accomplira de son côté les engagements que lui impose le traité, et quand nous aurons pu constater les premiers résultats de la pacification. C'est dans ce sens que je vais donner des ordres pour l'envoi en Afrique de fusils n° 1. La livraison en sera faite par l'artillerie. »
Je n'ai livré que 1,000 fusils par les soins de l'artillerie, qui en a reçu le montant. M. le ministre de la guerre a entre les mains les pièces régulières pour cette affaire.
Mes amis ont trouvé que j'avais été trop sévère en disant qu'une spéculation, même honnête, était contraire à la dignité du commandement. Non, Messieurs, ce n'est pas trop sévère. Un général, un officier quelconque, en exercice de commandement, ne doit pas spéculer. (Assentiment.) D'abord il doit tout son temps, toute sa sollicitude à l'État et aux soldats qui lui sont confiés ; et puis il ne faut pas seulement qu'il soit honnête, il faut encore qu'il ne puisse pas être soupçonné, afin de ne pas compromettre cette grande autorité morale qui fait la plus grande force du commandement. (C'est vrai! Très bien! Très bien!)
J'ai déjà dit ailleurs des choses analogues ; [p.426] je les ai dites sans y être obligé, mais parce que je voulais dire tout le vrai pour qu'on ne crût pas à la calomnie. La presse s'est emparée de mes paroles ; elle a conclu que j'avais spéculé, et partant, manqué à la dignité du commandement. Heureusement, Messieurs, il n'en est rien!... J'ai eu la velléité d'une seule spéculation ; elle n'avait rien contre l'honneur, et cependant je l'ai annulée et je me suis trouvé heureux d'avoir réprimé ce premier mouvement. J'ai repris la dignité du commandement à mes propres yeux ; car je ne l'avais jamais perdue aux yeux de mes subordonnés. Ce qui l'atteste, c'est que, lorsque j'ai quitté l'Afrique, cette brave division que j'avais commandée est venue tout entière sur la place pour me voir embarquer ; elle m'a suivi de ses acclamations, m'a supplié par des cris répétés de revenir en Afrique si la guerre éclatait, et m'a donné une épée d'honneur qui était accompagnée d'une lettre si flatteuse qu'elle restera toujours dans les archives de ma famille. (Très bien! très bien! — Mouvement prolongé.)
J'espère que la Chambre me permettra d'être bref dans le récit d'un fait déjà connu. Il est si pénible d'avoir à se justifier!... Et cependant je ne veux altérer en rien la vérité. Je vous l'ai dit, je ne crains pas de vous ouvrir mon âme !...
Au moment de la paix, un négociant vint me dire que si je croyais à la ratification, nous pourrions faire une grande affaire de commerce ; qu'il ferait venir des marchandises, qui arrivant à Oran avec la nouvelle de la paix définitive, et au moment où les Arabes se jetteraient en foule sur nos marchés, il y aurait beaucoup à gagner ; que, d'ailleurs, je ne paraîtrais pas et qu'il se chargerait de tout. N'y voyant rien de contraire, ni aux intérêts du pays et de l'armée, ni à l'honneur, j'acceptai.
Quelques jours après, en réfléchissant à cette affaire, il me vint des scrupules, et je fis chercher ce négociant pour lui dire que j'y renonçais entièrement.
Il était parti pour Barcelone. Comme je restai trois mois sans le revoir, je crus que l'affaire n'avait pas eu lieu ; et je n'y pensais plus, lorsqu'un jour il vint m'apporter 12,000 francs pour ma part des bénéfices :
« Je ne pensais plus à cette affaire, et j'y avais renoncé, lui dis-je ; mais puisque le bénéfice est fait, je vais l'envoyer à mon préfet pour les chemins vicinaux. » (Rires et rumeurs à gauche.)
Je vois que cet amour pour les chemins vicinaux inspire peut-être à quelques personnes une sorte d'étonnement.
M. le général Bugeaud. Je suis sûr qu'il n'en inspire aucun à mes commettants et à aucun de mes concitoyens de la Dordogne.
Le courrier partait, j'écrivis sur-le-champ pour qu'on mît à la disposition du préfet une première somme de 5,000 francs, me réservant de distribuer le reste à mon arrivée. Mais ayant réfléchi de nouveau sur cette affaire, je me dis qu'il ne fallait même pas faire une bonne action par des moyens qu'on ne voudrait pas hautement avouer. Saisi par cette pensée si vraie, je fis appeler le négociant, et je lui rendis les 12,000 francs en présence du chef d'escadron Eynard, qui connaissait cette affaire, et qui savait fort bien que je destinais cette somme à mes chemins vicinaux ; il en a déposé devant le conseil de guerre. En même temps, je recommandai sévèrement au négociant de ne plus proposer de spéculations de commerce à aucun officier ni à aucun fonctionnaire public.
Ainsi, loin d'avoir bénéficié dans cette affaire, j'y ai perdu 5,000 francs, ou plutôt j'ai consacré 5,000 francs de plus aux chemins de mon département. (Très bien ! très bien ! Vive adhésion.)
Messieurs, vous connaissez à présent ma conduite tout entière ; je me suis mis à nu devant vous, devant l'opinion publique, à laquelle je tiens comme tout homme d'honneur. (Sensation.) Je vous ai mis à même de réduire à leur juste valeur les calomnies lancées bien plus contre l'homme public que contre l'homme privé.
Il me reste à ajouter que je n'ai acheté en Afrique ni terres ni maisons. Je ne cite ce fait que pour montrer jusqu'à quel point j'ai poussé la réserve.
Quand j'ai rencontré des actes que j'ai cru coupables, je n'ai pas hésité à les signaler ; c'était mon devoir envers le pays, le roi et l'armée. Je n'ai aucun regret de l'avoir rempli malgré ce qui m'en est advenu de décourageant et de douloureux. J'agirais encore de la même manière, car il n'est pas dans mon caractère de me ménager quand il s'agit de servir le pays. (C'est vrai ! c'est vrai ! Mouvement très marqué d'approbation.)
Je suis sûr, Messieurs, que je n'ai pas plus perdu dans votre estime (Non! non!) que dans celle de mes commettants, qui me connaissaient de trop longue main pour se laisser tromper par les calomnies qui ont été si perfidement commentées.
Mes compatriotes et mes amis dans l'armée ont tout fait pour me consoler du plus grand malheur qui puisse affliger un honnête homme, celui de se voir attaqué dans son honneur. Mais quelque favorables que me soient leurs sentiments et les vôtres, Messieurs, je sens que mon âme ne sera complètement guérie qu'après que j'aurai trouvé une heureuse occasion de rendre de nouveaux services à la patrie!... (Très bien! très bien !)
(L'honorable général reçoit en retournant à sa place de nombreux témoignages de sympathies et d'approbation des ministres et de ses collègues.)
M. Chambolle. Messieurs, ce n'est pas sans émotion que j'aborde cette tribune ; je crains d'ordinaire de m'y présenter. Ce n'est donc pas pour accuser que je voudrais aborder cette tribune, pour la première fois presque que j'y monte. Je ne viens pas accuser, je viens me défendre, ou plutôt la presse tout entière.
M. Chambolle. Le mot de calomnie vient de retentir ici. Il faut savoir qui a été [p.427] calomnié ; quelques explications sont nécessaires pour qu'on le sache.
M. Chambolle. C'est précisément parce que cette réputation lui est acquise, parce que j'ai toujours été convaincu qu'elle était méritée, que les faits m'ont paru avoir un caractère plus grave.
Le général Bugeaud a dit, et il l'a cru sans doute, que la presse l'avait indignement calomnié. Je ne sais pas si une partie de la presse a calomnié l'honorable Bugeaud, mais je soutiens que la presse, en général, ne l'a pas calomnié. J'ai suivi avec attention toutes les discussions qui se rattachaient aux faits qui viennent d'être exposés ici. Eh bien ! Les affirmations recueillies par la presse ont toutes été prises dans les débats du procès jugé à Perpignan ; elles ont été recueillies, constatées dans le Moniteur. (Murmures.) Encore une fois, je sens le besoin de le répéter, je n'accuse pas l'honorable général Bugeaud, mais veuillez bien écouter ce qu'il me reste à dire. (Parlez ! parlez !)
Deux ou trois faits très graves sont exposés dans ce procès et par l'honorable général Bugeaud lui-même, ce qui prouve, puisqu'il faisait connaître les faits lui-même, qu'il ne se croyait pas apparemment bien coupable. Je ne viens pas l'accuser. (Murmures.)
Messieurs, qu'est-il arrivé ? C’est que le ministère, non pas dans la Chambre, mais dans la presse, à diverses reprises, a démenti formellement les assertions du général Bugeaud. Le général a été démenti au nom de M. le président du conseil (Exclamations), et plus formellement encore au nom du ministre de la guerre, pour le marché des fusils.
Eh bien ! Je viens d'entendre des explications tout à l'heure ; je ne sais si elles vous ont complètement satisfaits. (Oui ! oui !) En ce qui regarde le général Bugeaud plutôt qu'en ce qui concerne M. le président du conseil ; car je ne comprends pas que, dans une conversation comme celle dont on vient de rendre compte, on laisse entendre à un général, commandant un corps d'armée, qu'il peut disposer de présents qui lui seraient faits pour les chemins vicinaux de son département. Je crois que M. le président du conseil a eu là un très grand tort.
M. Chambolle. Sur la question des fusils, M. le général Bernard a fait insérer dans la presse ministérielle un blâme en termes très secs, très formels, très tranchants, qui contrastaient avec les termes douteux dont s'était servi M. le président du conseil.
Vous voyez que ces explications étaient nécessaires pour prouver que la presse n'avait pas calomnié l'honorable général Bugeaud. (Aux voix ! aux voix !)
Une voix à gauche : M. le président, maintenez donc la parole à l'orateur !
M. le Président. Je répondrai à l'interruption que lorsqu'il y a un bruit général, je ne puis qu'agiter la sonnette et dire à l'orateur d'attendre le silence.
M. Chambolle. Je dis qu'il n'y a pas eu calomnie de la part de la presse ; il y aurait plutôt eu calomnie de la part du ministère contre le général Bugeaud. Voilà ce que j'ai vu, si les faits qu'on a exposés sont exacts. Eh bien ! la presse calomnie ! Cela est facile à dire. (Rires au centre.) N'avez-vous pas fait des lois sévères, des lois qu'on peut appeler impitoyables contre la presse? N'êtes-vous pas armés de ces lois ? La presse ne peut abuser de ses droits ; c'est à peine si elle peut en user maintenant. (Réclamations au centre.)
Vous vous récriez : la presse est ferme, elle est fière, elle est libre encore, mais c'est parce qu'elle connaît ses droits et parce qu'elle a le courage d'en user. (Adhésion à gauche.)
M. Guizot. Il n'y a pas de discussion. (Aux voix !)
M. Martin (de Strasbourg). C'est contre la clôture que je demande la parole.
Je m'oppose à la clôture ; voici pourquoi. Je comprends que la Chambre ait approuvé les explications et les sentiments personnels que M. le général Bugeaud a exprimés aujourd'hui à cette tribune, mais je ne comprendrais pas que, par un vote qui n'aurait pas plus d'explication, la Chambre semblât reconnaître la moralité que le ministre paraît avoir attribuée aux trois faits dont a parlé M. le général Bugeaud. Ainsi M. le général Bugeaud a déclaré que dans un premier entretien avec M. le président du conseil, il l'avait informé qu'il comptait recevoir à la suite, ou à côté du traité de paix, un cadeau de chancellerie, et qu'il comptait en disposer au profit des chemins vicinaux de son arrondissement ; et vous approuvez que M. le président du conseil trouve cela tout à fait naturel, tout à fait conforme à la délicatesse d'un général en chef ! Pour moi, je ne le comprendrai jamais. Je ne comprends pas qu'il soit permis, du consentement du Gouvernement, à un général en chef de stipuler une somme qui doit lui être payée à lui personnellement. C'est là pourtant ce qui a eu lieu, c'est une chose grave ; ce n'est pas dans les journaux de l'opposition que j'ai recueilli les faits, je ne les connais que pour les avoir lus dans le Moniteur, je les ai pris tels que M. le général Bugeaud les a déclarés lui-même.
Eh bien! Il a reconnu qu'il y avait eu une stipulation secrète au traité. (M. le général Bugeaud fait un signe négatif.) Ce sont vos propres paroles. Vous avez fait d'autres stipulations que la somme de 100,000 bondjous, qui devait vous être donnée à vous, général en chef ; vous vous êtes réservé de disposer de 100,000 francs au profit de vos chemins vicinaux. (Très bien ! très bien !) Pour moi, je ne suis pas de cet avis-là. Mais vous vous réserviez aussi de faire des cadeaux à telles ou telles personnes qui étaient auprès de vous.
M. Martin (de Strasbourg). Comment, non ! Vous en avez offert au général Brossard une partie ; environ 10,000 francs étaient destinés à Ben-Durand. Eh bien ! Je ne trouve pas que ce soient là des actes qui méritent l'approbation de la Chambre et du pays ; ils ne la méritent point.
M. le général Bugeaud promet officiellement, à ce qu'il paraît, de fournir 3,000 fusils. Il écrit au ministre de la guerre, et, d'après la déclaration qu'il vient de vous faire, la réponse du ministre de la guerre n'aurait point été celle qui vous a été lue à cette tribune ; il paraît qu'il y en aurait une autre.
M. le général Bernard, ministre de la guerre. Il n'y en a pas d'autre.
M. Martin (de Strasbourg). M. le général Bugeaud avait déclaré au général Brossard qu'il avait l'autorisation du Gouvernement de faire une fourniture de fusils, et que cette fourniture devait lui valoir 20,000 francs de bénéfices. (Dénégations au centre.) Je cite les propres paroles de M. le général Bugeaud.
M. le général Bugeaud. Je déclare, et je l'ai déjà fait, que les débats de Perpignan ont été très mal rendus sur une foule de points et entre autres sur celui-là ; on a mis il m'accorde, et j'ai dit s'il m'accorde. La différence est grande. (Aux voix ! aux voix !)
(M. le président donne une nouvelle lecture du paragraphe 91 de l'adresse.)
Messieurs, le cabinet a demandé l'approbation de la Chambre pour l'érection de l'évêché de la régence d'Alger, comme gage de stabilité. Votre Commission de l'adresse n'a approuvé ni blâmé cet acte ; elle s'est bornée à faire un appel à la religion éclairée. Messieurs, la question particulière de l'érection de cet évêché n'est sans doute pas très grave ; mais elle se rattache à une question générale qui doit nécessairement fixer l'attention de la Chambre. Il s'agit, Messieurs, de la question la plus grave de notre politique intérieure. Je demande à la Chambre la permission d'examiner la politique du cabinet relativement aux affaires du clergé. (Bruits divers.) En traitant la question de l'évêché d'Alger, je prouverai que c'est une mesure impolitique, qu'elle est la conséquence d'un système dangereux, funeste, et de nature à agiter profondément le pays. (Interruption.)
M. Isambert. Messieurs, le Ministère a été agite d'un très grand scrupule relativement à notre intervention dans les affaires intérieures du Saint-Siège ; mais je pourrais dire à mon tour que le Saint-Siège, de son côté, ne met pas un grand scrupule à intervenir dans les affaires intérieures de notre politique, et je prouverai tout à l'heure, par des actes assez nombreux, qu'au lieu de se tenir dans la région suprême qui lui appartient, il est intervenu par des actes nombreux et dangereux pour notre tranquillité, lorsqu'il devait se borner à correspondre avec le Gouvernement dans les relations qui devaient subsister, et à raison de sa qualité de chef de la catholicité.
Mais ce que je reproche au Gouvernement, c'est de n'avoir pas arrêté cette tendance dans son principe ; et je prouverai tout à l'heure que la question de l'érection d'un évêché à Alger en était les symptômes ; c'est de n'avoir pas repoussé cette intervention ; c'est d'avoir cherché tous les moyens possibles pour faire sortir le clergé de l'état où l'avait placé la révolution de Juillet ; c'est de l'avoir sorti du sanctuaire, de l'avoir appelé dans nos débats politiques, d'avoir voulu, en un mot, en faire un instrument de gouvernement. Le cabinet, en agissant ainsi, a ressuscité les prétentions du clergé ; il a fait un appel à la partie politique du clergé, qui jusque là avait eu le bon esprit de se renfermer dans le sanctuaire.
Vous croyez vous en être fait un auxiliaire? Vous n'en avez fait qu'un prétendant; mais ce prétendant ne s'est pas livré à vous : par-là vous avez troublé la paix religieuse du pays, la paix dont nous jouissions.
Vous avez sacrifié les principes de la Charte à vos tendances, et vous ne suffisez plus aujourd'hui à nous défendre des empiétements que le clergé multiplie à l'aide de votre politique. (Bruit.) C'est ce que je démontrerai tout à l'heure par des faits.
Messieurs, il y a trois moyens d'assurer la paix religieuse d'un pays.
Le premier moyen est purement despotique, il est employé en Autriche : c'est de ne faire avec la cour de Rome aucun concordat, aucun traité ; mais de mettre l'Église dans l'État, d'ériger les ecclésiastiques en fonctionnaires publics, et d'en faire un instrument passif de gouvernement. Là, on ne connaît pas de refus de sépulture. Comme tout le monde est réputé soumis à la loi commune, le clergé lui-même subit cette loi. Lorsqu'il s'agit de l'élection des évêques, la cour de Rome n'y intervient pas, c'est le chapitre qui les nomme ; et, après la nomination, le prélat nommé en informe la cour de Rome pour maintenir le lien de l'unité. Mais cette politique est celle du despotisme : elle serait incompatible avec notre civilisation, avec les progrès des libertés publiques.
Le second système, c'est le système des concordats, c'est-à-dire l'alliance entre l'Église et l'État. L'Église est érigée en puissance spirituelle sous la protection du prince chargé de protéger et même de faire exécuter les canons comme évêque du dehors[2]. C'est ainsi qu'elle existe dans notre pays ; le prince est réputé souverain dans le temporel. Mais de là, il résulte aussi des querelles incessantes et jamais terminées, sur les limites du temporel et du spirituel, et vous en avez vu des exemples [p.429] récents. Ce système, il a été établi en France contre l'opposition des parlements, contre l'opposition de la France catholique tout entière, par un homme que l'histoire a flétri, par le chancelier Duprat. C'est par les concordats que le Gouvernement a enlevé aux églises le choix de leurs pasteurs ; il s'en est emparé, il nomme les évêques, traite directement avec la cour de Rome.
M. Isambert. Et il a fait un instrument de gouvernement du clergé. C'est ce système que Napoléon a voulu rétablir, système qui ne lui a pas réussi, malgré toute sa grandeur et ses efforts. Il y a un troisième système, et c'est le système de la Charte, le système de la pleine liberté des cultes ; il consiste à mettre l'Église hors de l'État, à lui rendre toute son indépendance, et à ce que le Gouvernement ne se mêlât jamais de ses affaires. Alors, si les concordats étaient rappelés, si la loi organique de la liberté des cultes était faite, vous ne verriez plus de ces difficultés sans cesse renaissantes, elles ne seraient jamais à craindre ; car les fidèles feraient eux-mêmes la police de leurs églises. Chaque pasteur aurait le plus grand intérêt à ménager les susceptibilités de son troupeau ; on n'aurait pas besoin de recourir à l'appel comme d'abus ; car le troupeau se détacherait des prêtres intolérants et lui refuserait ses subsides.
Ce système, vous en avez un exemple dans un pays voisin. En Belgique, le clergé est mis par la Constitution en dehors des institutions et de l'État. Peut-être n'a-t-on pas pris assez de précautions pour l'empêcher d'exercer son influence sur la politique. On lui a accordé plus que la liberté, des privilèges et des immunités considérables. Toujours est-il que le principe de cette constitution est bon, et que, s'il était adopté chez nous avec des garanties, il ferait disparaître tous les griefs dont nous nous plaignons.
Maintenant, quelle a été la politique du Gouvernement dans ces dernières années?
En 1834, vous devez vous le rappeler, M. le ministre de la justice, l'honorable M. Persil, alors qu'on l'interpella, relativement à la loi des associations, pour soustraire les cultes à des mesures préventives, fit la déclaration la plus solennelle à cette tribune, qu'elle ne serait pas appliquée aux réunions de culte. De même à la Chambre des pairs le rapporteur, M. Girod (de l'Ain), déclara aussi formellement que cette loi n'était pas faite pour porter atteinte à la liberté des cultes. Mais depuis cette époque, à mesure que le Gouvernement s'éloignait des principes de la révolution de Juillet, à mesure que l'opinion libérale se retirait de lui, a voulu s'appuyer sur le clergé et se faire un appui. C'est là que commencent mes reproches. Le Gouvernement a voulu, il a cru pouvoir imiter la politique de Napoléon. Mais, outre que Napoléon s'est repenti des concessions qu'il a faites à Pie VII à l'époque du sacre, en dehors de la loi organique, il avait rendu de si grands services à cette Église, il avait retenu un si grand pouvoir sur elle, qu'il n'avait rien à craindre de sa résistance, et cependant c'est là qu'il a trouvé le plus d'obstacles : de 1807 à 1814. La Restauration s'est appuyée sur le clergé ; mais, comme lui, elle prétendait que sa puissance dérivait du droit divin, et elle savait qu'elle trouverait dans le clergé un appui cordial. Cet appui cependant lui a été si funeste, qu'aux jours de 1830 une révolution a éclaté, la révolution de Juillet.
Comment le Gouvernement de Juillet a-t-il pu provoquer le même appui? Je respecte le Saint-Père comme on respecte un roi constitutionnel, et je veux qu'on le respecte en ce qui concerne les fondements de la foi, afin que l'union reste entière ; mais sur tout le reste, il faut que les églises particulières, et notamment celles de France, se gouvernent elles-mêmes et se défendent des tentatives de l'ultramontanisme.
Quand on demande l'appui de la cour de Rome, et vous l'avez demandé, je l'affirme ; vous l'avez demandé sous prétexte de vous soustraire aux exigences ou à l'hostilité d'un personnage haut placé dans la hiérarchie, il faudrait savoir à quel appui on a recours. Eh bien ! voulez-vous que je vous dise quelle est l'idée que la cour de Rome se fait de nos institutions, et s'il est possible de ne pas trembler devant un système qui consisterait à unir notre politique avec celle du Saint-Siège? Et d'abord vous savez que par haine du principe de notre révolution, le chef de la catholicité a été jusqu'à proscrire la révolution polonaise, la catholique Pologne, pour la livrer au monarque chef de l'Église grecque. Mais il y a un document bien plus important à citer.
Dans la circulaire ou encyclique que Grégoire XVI a adressée à tous les évêques de la chrétienté en 1832[3], et c'est la première pièce après son avènement, voilà comme il parle de nos institutions libérales :
« De cette source infecte de l'indifférentisme, découle cette maxime absurde et erronée, ou plutôt ce délire, qu'il faut assurer et garantir à qui que ce soit la liberté de conscience ; elle prépare la voie à cette pernicieuse erreur par la liberté d'opinion pleine et sans borne qui se répand au loin. Là, se rapporte aussi cette liberté funeste et dont on ne saurait avoir assez d'horreur, la liberté de la presse, pour publier quelque chose que ce soit. Il est assez évident combien est téméraire et injurieuse au Saint-Siège la doctrine de ceux qui refusent à l'Église la censure des livres. »
Maintenant, je vais vous prouver que le Gouvernement a cherché à s'appuyer, a demandé coopération à un pouvoir si étranger à nos institutions, et qui pourrait le compromettre par son appui.
Je commence par l'érection de l'évêché d'Alger.
Messieurs, dès avant notre révolution, le Saint-Siège prenant les devants, pour se mêler de nos affaires, avait donné à Alger un vicaire apostolique. Après notre révolution, la personne revêtue de ce pouvoir demanda aux autorités militaires la confirmation de son titre ; alors est intervenue une ordonnance de M. de Montalivet[4] qui se [p.430] bornait à instituer en Algérie un préfet apostolique, croyant que c'était suffisant pour les besoins spirituels de ses habitants. Il ne tarda pas à s'élever des dissentiments graves entre le préfet apostolique et l'autorité militaire. Celle-ci trouvait que le préfet apostolique nuisait à la colonisation, c'était l'abbé Colin.
En 1833, une ordonnance[5] rendue par M. le maréchal Soult le renvoya de ses fonctions et se contenta des aumôniers. Que fallait-il en 1838! Si l'on considère combien le nombre des églises est petit en Algérie et que, même dans nos colonies qui possèdent un grand nombre de paroisses, on s'est borné à nommer des préfets apostoliques, on se demande quel motif urgent a pu avoir le Gouvernement, de placer tout à coup en Algérie un fonctionnaire inamovible? Il n'est pas douteux qu'il l'a fait en vertu de demandes qui se sont poursuivies de la part du Saint-Siège, depuis 1830. (Signes de dénégation de M. le garde des sceaux.) Je sais bien que vous le nierez, parce que les pièces ne sont pas connues de la Chambre ; mais je suis convaincu du fait.
Je suppose que le prélat qui a été institué, poussé naturellement par sa conviction religieuse, vienne alarmer les musulmans auxquels vous avez garanti la liberté de leur culte ; je suppose que son zèle ne soit pas selon la politique et la prudence ; je suppose qu'il excite les susceptibilités de la population musulmane et qu'il provoque de nouvelles guerres saintes, que ferez-vous? En appellerez-vous comme d'abus ; mais vous savez ce qu'il en advient ; irez-vous au contraire recourir à des missions extraordinaires de police? (Interruption.)
Je répète, si, comme il l'a annoncé par sa circulaire, comme il l'a déclaré à Rome devant la congrégation de la propagande, si avec des missionnaires qui entourent les évêques, il se livre à un prosélytisme dangereux à l'avenir de la colonisation, aurez-vous recours à l'appel comme d'abus? Vous savez combien il est impuissant ; aurez-vous recours aux pouvoirs extraordinaires dont le Gouvernement est investi? L'arracherez-vous à son siège ?
Pensez-vous alors que le Saint-Siège, qui s'est flatté d'évangéliser l'Afrique, se taira à la vue d'un pareil événement ; que le clergé catholique ne sera pas sensible à cette injure, et ne vous demandera compte d'un tel acte de pouvoir? Vous soulèverez une question immense qui vous donnera les plus graves embarras ; par conséquent, dans l'état où sont nos établissements, si vous voulez même les comparer à des colonies naissantes, il n'y avait pas d'évêque à envoyer ; il ne fallait y envoyer qu'un préfet apostolique, parce qu'un préfet apostolique nommé par le Gouvernement est constamment révocable. (Aux voix.) Permettez, Messieurs, que je parcoure ici la série de griefs, et que j'établisse ma thèse... (Interruption.)
Vous allez voir, Messieurs, ce que le ministère a fait pour obtenir sur les autres points, l'appui du clergé. D'abord il a adressé des poursuites assez nombreuses contre les dissidents ; il on a fait dans le département de Seine-et-Oise, à Metz et à Montargis.
Les poursuites n'ont été commencées qu'avec répugnance par le ministère public, mais les ordres ont été donnés positivement à l'affaire de Montargis. Je demande si, en présence d'une Charte qui reconnaît la liberté des cultes, on peut se permettre de poursuivre les pasteurs qui appartiennent aux cultes dissidents, et les empêcher d'exercer leur culte : le préfet de Seine-et-Oise a sur ce point publié une circulaire, après avoir pris les ordres du garde des sceaux, car il le déclare. (Bruit croissant.)
M. le Président. J'invite la Chambre au silence.
Un membre : C'est une affaire trop importante pour la discuter aujourd'hui ; il faut la renvoyer à demain.
M. le Président. Si la Chambre veut lever la séance?... (Non! non !) Eh bien! Faites silence, l'orateur continuera.
M. Isambert. Je le déclare à la Chambre, je désire la remise à demain parce que j'ai un certain nombre de faits à parcourir.
Plusieurs voix : Non! Non! Continuez !
M. Isambert. Vous m'écoutez, mais toute la Chambre ne m'écoute pas.
Le préfet de Seine-et-Oise dans une circulaire récente[6], après avoir pris les ordres de M. le garde des sceaux, il déclare : « Qu'aucun culte nouveau ne peut s'établir et se pratiquer sans avoir été autorisé par le Gouvernement, et que préalablement les maires doivent envoyer au préfet des demandes à ce sujet. »
Il parle ensuite des associations et dit qu'elles ne peuvent avoir lieu au-dessus de 20 personnes sans autorisation.
Il n'y a dans ces doctrines de vraies, que celles qui sont relatives aux associations. A l'égard des cultes, il est évident que, sous l'empire de la Charte, tout culte nouveau, toute nouvelle église peut s'établir sans autorisation ; je ne prétends pas qu'il soit bon d'accorder au premier venu la faculté de se constituer chef du culte, et de se livrer à ses rêveries : ce n'est pas là ma pensée, mais je dis que jusqu'à ce que vous nous ayez présenté la loi organique de la liberté des cultes... (Nouvelle interruption.)
M. Isambert. Je dis que jusqu'à ce que vous nous ayez présenté une loi en exécution de l'article 5 de la Charte, qui exige, de la part des personnes qui veulent faire des réunions de cultes, des conditions préalables; comme de présenter un certain nombre de [p.431] personnes respectables, de déclarer le lieu des réunions, et les bases de la doctrine religieuse ; je dis qu'un préfet qui se permet une pareille circulaire avec l'autorisation du ministre des cultes, en présence des dispositions de la Charte, en fait une violation manifeste.
Dans cette circulaire, il y a une autre doctrine publiée et mise à exécution avec l'approbation du même ministre. Voici les termes mêmes, ils sont précisément le contre-pied de ce qui vient d'être décidé dans l'appel comme d'abus relatif à M. de Montlosier.
« Ainsi, dit le préfet, quand un homme a vécu pendant toute sa vie hors des lois de l'Église, lorsque dans ses actes il ne s'est pas soumis aux épreuves et aux sacrements du culte catholique, lorsqu'à sa mort, il refuse d'exprimer les regrets et le repentir exigés par l'Église, il y aurait de l'inconséquence à demander de gré ou de force au prêtre, les prières et la sépulture chrétiennes. »
Je demande si, dans l'affaire Montlosier, le conseil d'État n'a pas décidé le contraire contre l'évêque de Clermont, parce que ce prélat avait exigé une rétractation par écrit des doctrines émises par l'illustre écrivain.
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. C'est moi qui ai saisi le conseil d'État!
M. Isambert. Je le sais bien; mais je dis que le préfet de Seine-et-Oise a cependant émis une opinion directement opposée à ce qui a été décidé dans l'affaire Montlosier.
Nous avons maintenant des ordres monastiques de tous genres ; on érige des abbayes ; on prend des titres de prieur, d'abbé, de procureur général ; abolis par des lois, on les ressuscite en vertu d'un concordat de 1817, plus respectable apparemment que le mémorandum de 1831 ; comme si même les Chambres de la Restauration ne l'avaient pas repoussé, en refusant même d'en délibérer. Vous voyez l'ordre des Bénédictins, celui des Trappistes, que M. Casimir-Périer avait expulsés de la Mailleraye, se présenter avec des brefs du Pape, et les publier en France, sans que le Gouvernement s'en inquiète ou poursuive ces associations. Les Chartreux sortent de leurs montagnes ; et en vertu des ordres d'un général qui est à Rome, s'établissent dans le diocèse de M. Forbin-Janson. Il est évident que c'est par ménagement pour le Pape, pour les évêques et pour le clergé ultramontain, dont il recherche l'appui, que tant d'ordres et de congrégations s'établissent plus ou moins ouvertement. Je demande s'il n'y a pas une souveraine injustice à poursuivre les protestants et les dissidents de tout genre, en vertu de la loi des associations, et de laisser la loi muette, quand il s'agit de corporations qui ont fait tant de mal à la France et tant irrité les populations.
Vous prétendez imiter la politique de Napoléon ; mais Napoléon, lui-même, se repentit des concessions qu'il avait faites dans son inexpérience, en 1804 et 1805. Vous n'ignorez pas que par plusieurs décrets successifs, il a dissous les jésuites déguisés sous le titre de Pères de la foi, les Trappistes et les missions de l'intérieur.
J'ai parlé des missions, Messieurs ; assurément, toutes les prédications qui ont lieu dans l'intérieur des églises sont dans le droit du clergé ; mais les prédications en plein vent, au dehors, je dis qu'elles doivent être sévèrement défendues ; et cependant, dans la seule année 1838, il y a eu plus de 40 missions faites ostensiblement dans diverses parties de la France, et le ministre ne doit pas l'ignorer ; car il a dans ses bureaux un journal qui enregistre tous ces faits. Quelles mesures a-t-on prises pour les empêcher? Aucune : on aurait blessé les évêques.
Cependant le ministère était averti par l'émeute d'Angoulême en 1837. Un missionnaire célèbre dans les fastes de la Restauration a fait assez de bruit à Valence pour qu'il en fût informé. Qui n'a tremblé pour la sécurité de la seconde ville de France à la nouvelle de la panique qui a éclaté à Lyon lors de la translation non autorisée de certaines reliques qu'on a baptisées du nom de saint Exupère, et dont Rome a gratifié la Société de la propagation de la foi ? On a vu toute la population d'une grande ville s'émouvoir ; tous les hommes éclairés en ont témoigné leur désapprobation. Qui ne se rappelle les troubles de Reims. Ici, à la vérité, la mission avait lieu dans l'église, mais celui qui la faisait était un étranger ; c'était un véritable missionnaire. Un prêtre du pays n'eût excité aucun trouble de ce genre. Pourquoi cet événement? Parce qu'on n'observe pas les lois. Il existe, en effet, une disposition qui porte qu'un prêtre ne peut sortir de son diocèse sans la permission de son évêque ; qu'il ne peut y avoir dans une ville de prédications par d'autres que les ecclésiastiques habituels, sans des autorisations spéciales. Le Gouvernement doit avoir assez d'autorité sur les évêques pour empêcher qu'il n'y ait de nouvelles missions à l'aide de prêtres nomades, et qu'on n'établisse de nouvelles maisons pour en former, lorsque nos paroisses manquent de pasteurs. (Bruit au centre.)
Je prendrai une autre série de faits comme symptôme de la politique du Gouvernement ; je veux parler des couvents de femmes autorisés. Croiriez-vous que depuis la Révolution de 1830 le nombre de ces couvents s'est accru dans une proportion plus considérable que sous la Restauration? (Interruption.)
M. le Président. Écoutez ! La question est très importante ! Je ne puis rien contre les observations d'homme à homme.
M. Isambert. Voici l'affaire relative aux couvents de femmes, et je remarque que déjà l'on a donné une trop grande extension à la loi qui en a permis le rétablissement. Le sens primitif de cette loi était qu'une disposition législative était nécessaire pour tout nouvel institut, et c'est en abuser étrangement que de faire du même institut un nombre indéfini de succursales. Les personnages les plus considérables, à la Chambre des pairs, en 1825, les Pasquier, les Portalis, les Laîné, avaient [p.432] soutenu les principes que j'établis. Ils avaient dit qu'une autorisation de ce genre est un acte sérieux et important, et cependant, par des ordonnances la plupart secrètes, mentionnées à peine au Bulletin des Lois, sans que les statuts soient jamais publiés, on autorise des sociétés de ce genre, avec privilège d'acquérir des immeubles et des rentes, sans payer les droits du Trésor.
Lors de la révolution de 1830, il y avait 1647 couvents de femmes. Eh bien ! en 1837, car je ne connais pas le chiffre de 1838, et je sais que cette année surtout on en a autorisé plus qu'auparavant, il y avait 1821 maisons, non compris le nombre indéfini de celles qui n'ont pas été autorisées.
Le Gouvernement garde là-dessus un secret diplomatique, tandis que sous Napoléon, du moins, on publiait les décrets, on publiait les statuts. On pouvait s'assurer si, comme on l'assure, on n'y prête pas des vœux perpétuels, si ces statuts ne renferment rien de contraire aux principes de notre droit public.
Voici pourquoi il est encore nécessaire de les connaître. On demande l'autorisation, sous prétexte de se livrer à l'éducation gratuite des pauvres ; on l'obtient, et à peine a-t-on cette autorisation, qu'on viole ces statuts, et si des plaintes sont portées aux préfets, aux ministres, aucune satisfaction n'est accordée ; le ministère a résolu de fermer les yeux sur tous les abus. Il craint d'indisposer MM. les évêques qui ne comptent leurs succès que par le nombre de congrégations qu'ils ont fondées. Et la liberté individuelle ! je le demanderai à M. le garde-des-sceaux, si elle est toujours respectée ; si des femmes, qui ont été reçues dans ces établissements, sont libres de les quitter quand elles veulent et de recouvrer leur liberté ; si on ne leur oppose pas les vœux qu'elles ont faits, des supérieures opposent des difficultés telles qu'on est quelquefois obligé d'employer la force armée ; il ne faut pas moins de l'autorité tout entière du procureur général et du préfet, menaçant de se transporter dans l'établissement et d'en briser les portes pour obtenir la mise en liberté de ces recluses. Des magistrats de cette Chambre pourraient l'attester. M. le garde des sceaux n'ignore pas que cette résistance illégale est fondée sur ce que le vœu est inscrit sur les registres de l'état civil, que l'on prétend ainsi obligatoires comme les actes de naissance, de mariage et de décès des citoyens, sur la nécessité de rendre la dot, et autres prétextes, mis en avant avec une rapacité d'autant plus redoutable, qu'on craint d'agir contre des femmes et de blesser des sociétés puissantes par leur nombre.
Je passe à un autre point qui est également fort grave. On parle de la liberté de l'enseignement ; mais a-t-on réfléchi à la direction de l'éducation, question si grave, et qui intéresse tant l'avenir des générations. Eh bien ! il arrive que dans tous les degrés de la hiérarchie sacerdotale, il y a une espèce de complot pour ruiner l'éducation libérale. Les frères des écoles chrétiennes se sont propagés partout, et font une concurrence redoutable aux instituteurs communaux ; ils sont autorisés par des statuts visés par l'Université qui n'ont jamais été publiés en forme authentique, mais que je remercie M. le ministre de l'instruction publique d'avoir enfin fait insérer dans le journal de son département. Je suis d'avis qu'on accepte leurs services, malgré l'esprit exclusif de leur croyance, là où il n'y a pas d'écoles établies : vous voyez que mon intolérance ne va pas bien loin ; mais ce qu'il importe d'empêcher, c'est qu'ils sortent de leurs sphères, c'est qu'ils violent leurs statuts, et qu'ils enseignent autre chose que la lecture, récriture, et les objets de l'enseignement élémentaire. Il ne faut pas qu'ils établissent des rivalités contre les établissements communaux.
A Nantes, ils viennent d'établir un demi-pensionnat. Les frères ignorantins sont les précurseurs des jésuites, et ceux-ci pourraient bien emprunter leurs habits.
Dans les petits séminaires où se donne l'instruction, immédiatement supérieure, et destinés exclusivement à former des élèves ecclésiastiques, qui ne sait dans cette Chambre, qu'au mépris des lois et des privilèges dont ils jouissent, ils reçoivent toute espèce d'élèves, et mettent tous les collèges communaux en périls, quoiqu'ils ne donnent qu'une instruction telle quelle.
Indépendamment des ressources que je ne connais pas, et qui proviennent des aumônes, ces établissements ont un actif considérable ; ce n'est pas de la concurrence qu'il s'agit de se défendre, mais d'un véritable monopole. Je vais vous parler des dons et legs faits au clergé.
Sous Napoléon, depuis 1802 jusqu'en 1814, le clergé n'a reçu pour ses établissements, que 2,600,000 francs. Combien croyez-vous qu'il ait reçu depuis 1830 : je ne parle pas de la Restauration, qui prodigua au clergé des sommes énormes, près de 3 millions par année. Il y a ici un rapprochement très significatif.
Dans les années de libéralisme, quand le gouvernement constitutionnel était en progrès, le chiffre des sommes données au clergé décroît d'une manière sensible.
En 1819, sous le ministère de M. Serres, qui avait des institutions libérales, le chiffre descend de plus de moitié ; à la réaction de 1820, il remonte du double ; il triple et quadruple sous le ministère de Villèle, il va toujours en croissant jusqu'en 1827, où il arrive pour une seule année, à la somme énorme de 9 millions (ou plutôt de 11,300,000 fr.).
C'est la même chose, depuis 1830. En 1831, les dons et legs sont de 427,730 francs pour les fabriques, de 200,000 francs pour les séminaires et les congrégations. En 1836, le chiffre s'élève à 1,114,884 francs pour les fabriques, et 1,147,000 francs pour les autres établissements et les réparations, et savez-vous le total de la fin de 1836 ? Le montant des dons et legs faits au clergé se monte à 60 millions. Et ne croyez pas qu'il faille s'arrêter à cette estimation. Un immeuble a été acheté par une congrégation, plus de 18,000 francs. On a pris une très petite partie de cette propriété pour un établissement public, pour un tribunal : cette portion a été vendue 20,000 fr., et la propriété qui reste au couvent ne vaut pas moins de 60,000 fr. Je ne crois donc pas être au-dessus de la vérité quand je dis que le capital dont disposent les établissements ecclésiastiques est à présent de 150 millions. Cette somme est énorme, et s'accroît par année de 3 millions ; ces établissements de mainmorte [p.433] ruineront le fisc, mais en attendant elles font aux établissements publics une concurrence qui sera d'autant plus désastreuse.
En 1831, on a fait une ordonnance pour mettre quelque tempérament à l'approbation de ces dons ; il a été statué qu'à l'avenir aucun legs ne serait accepté sans qu'un état actif et passif ait été soumis au conseil d'État. Qu'est-il arrivé ? Il y a ici beaucoup de membres du conseil d'État qui pourront me contredire si je suis inexact. Les états ne sont pas fermés...
M. Isambert. C'est très rare, vous le savez vous-même. L'administration secondaire oppose des difficultés de tout genre, et de guerre lasse, on est obligé de s'en passer. L'ordonnance n'est pas exécutée, ou du moins elle est très mal exécutée.
Maintenant, Messieurs, l'instruction supérieure...
(La suite de la discussion du paragraphe 9 de l'adresse est renvoyée à demain.)
Chambre_des_deputes_seance_du_17_janvier_1839.pdf
[1]Dans sa séance du 11 janvier, la Chambre avait ajourné la discussion de ce paragraphe après celui des paragraphes spéciaux relatifs aux affaires étrangères.
[2]C'est le titre que les Chrétiens ont donné à Constantin lorsqu'il approuva le concile de Nicée, afin d'en obtenir l'appui de l'autorité impériale.
[3]18 des calendes de septembre 1832. Annuaire historique.
[4]19 décembre 1831.
[5]3 juin 1833, ordonnance inédite.
[6]24 septembre 1838.