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Timestamp: 2018-07-18 18:24:53+00:00
Document Index: 87188113

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'arrêt ', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ']

2P.12/2005 12.01.2005
2P.12/2005 /elo
art. 29 al. 1 et 2 Cst. (prolongation d'une autorisation de séjour pour études),
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 novembre 2004.
Que, statuant sur recours le 24 novembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé une décision du Service de la population du 2 février 2004 refusant de prolonger l'autorisation de séjour pour études de X.________, ressortissante équatorienne, née en 1974, qui, entrée en Suisse en 1997, voulait entreprendre une nouvelle formation (hôtellerie) après avoir obtenu en juin 2003 un diplôme de langue et culture françaises,
qu'agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst., X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt du 24 novembre 2004,
que la recourante ne prétend pas, à juste titre, qu'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité international lui accorderait le droit au renouvellement d'une autorisation de séjour,
que la recourante n'a pas non plus qualité pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit à la prolongation d'une autorisation de séjour,
qu'elle est toutefois habilitée à agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de ses droits de partie (garantis par la Constitution ou par la procédure cantonale) équivalant à un déni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b; cf. aussi ATF 129 II 297 consid. 2.3 et les arrêts cités),
que la recourante reproche en vain au Tribunal administratif de ne pas avoir donné suite à ses offres de preuves (audition personnelle et audition de témoins) tendant à attester de ses excellentes connaissances linguistiques (fait qui n'est pas contesté) et que les études qu'elle envisage d'entreprendre auprès de l'Ecole hôtelière de Lausanne ne constituent pas une nouvelle formation ni un changement d'orientation,
qu'en effet, le Tribunal administratif pouvait, sans violer le droit d'être entendu de la recourante, estimer que les preuves proposées ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion,
qu'il n'est pour le moins pas arbitraire de considérer que les études de langues pour lesquelles la recourante a été autorisée à séjourner en Suisse pendant six ans sont achevées,