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Timestamp: 2018-05-26 14:53:14+00:00
Document Index: 258380119

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'arrêt ', 'art. 7', 'art. 8', 'arrêt ', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'arrêt ', 'art. 6', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 9', 'art. 31', 'art. 3', 'art. 5']

Signaux de priorité. Bases légales. Office des ponts et chaussées du canton de Berne. Tiefbauamt des Kantons Bern. Bau-, Verkehrsund Energiedirektion - PDF
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Bénédicte Archambault
1 Tiefbauamt des Kantons Bern Bau-, Verkehrsund Energiedirektion Office des ponts et chaussées du canton de Berne Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie Tâches spéciales Technique de la circulation Bases légales Signaux de priorité
2 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) du Art. 6 Présélection priorité Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du..96 Art. Exercice du droit de priorité Celui qui est tenu d accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s il doit attendre, s arrêtera avant le début de l intersection. Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l intersection avant d avoir pu apercevoir son véhicule. Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée. Les conducteurs de véhicules sans moteur, les cyclistes, les cavaliers ainsi que les conducteurs de chevaux et d autres gros animaux sont assimilés, en ce qui concerne la priorité, aux conducteurs de véhicules à moteur. Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection. Art. Priorité dans des cas particuliers Lorsqu une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale. Lorsque deux routes ou plus, munies du signal Stop (.0) ou Cédez le passage (.0), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes nonprioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite. Celui qui, sortant d une fabrique, d une cour, d un garage, d un chemin rural, d une piste cyclable, d une place de stationnement, d une station d essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l endroit est sans visibilité, le conducteur doit s arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l aide d une tierce personne, qui surveillera la manœuvre. Art. 6 Véhicules prioritaires Les véhicules du service du feu, du service de santé et de la police qui sont annoncés par le feu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont la priorité sur tous les usagers de la route, même aux endroits où la circulation est réglée par des signaux lumineux. Les conducteurs empiéteront sur le trottoir avec toutes les précautions nécessaires lorsqu il est indispensable de dégager immédiatement la chaussée. Celui qui suit un véhicule prioritaire doit maintenir une distance de 00 m environ. Le feu bleu et l avertisseur à deux sons alternés seront actionnés seulement lorsque la course officielle est urgente et que les règles de la circulation ne peuvent pas être respectées. 7. August 00
3 Art. 0 Pistes et bandes cyclables Les cyclistes doivent céder la priorité lorsqu ils débouchent d une piste ou d une bande cyclable pour s engager sur la chaussée contiguë ou quittent la bande cyclable pour dépasser. S ils doivent traverser une piste ou une bande cyclable ailleurs qu aux intersections, par exemple pour accéder à une propriété, les conducteurs d autres véhicules doivent céder la priorité aux cyclistes. Les cyclistes circulant sur une piste cyclable qui longe une chaussée destinée au trafic automobile à une distance de m au plus sont soumis, aux intersections aux mêmes règles de priorité que les conducteurs circulant sur la chaussée contiguë. En obliquant, les conducteurs de véhicules automobiles circulant sur la chaussée contiguë doivent accorder la priorité aux cyclistes. Art. Chemins réservées aux piétons et trottoirs Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l égard des piétons et des utilisateurs d engins assimilés à des véhicules; il leur accordera la priorité. Art. b Carrefours à sens giratoire Avant d entrer dans un carrefour à sens giratoire (.. combiné avec.0), le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire. Art. Tramways et chemins de fer routiers Ils céderont la priorité aux véhicules du servie du feu, du service de santé et de la police qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d accorder la priorité. Art. 7 Traversée de la chaussée Sur les passages pour piétons où le trafic n est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu il ne lui serait plus possible de s arrêter à temps. Hors de passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules. Art. 0a Utilisation comme moyen de locomotion Ils [Les utilisateurs d engins assimilés à des véhicules] doivent en tout temps adapter leur vitesse et leur manière de circuler aux circonstances et aux particularités de leur engin. Ils doivent notamment avoir égard aux piétons et leur laisser la priorité. Ils rouleront à l allure du pas pour traverser la chaussée. Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du Art. b Zone de rencontre Le signal zone de rencontre (.9.) désigne des routes situées dans des quartiers résidentiels ou commerciaux, sur lesquelles les piétons et les utilisateurs d engins assimilés à des véhicules peuvent utiliser toute l aire de circulation. Ils bénéficient de la priorité mais ne doivent toutefois pas gêner inutilement les véhicules. 7. August 00
4 Art. c Zone piétonne Les zones piétonnes (.9.) sont réservées aux piétons et aux utilisateurs d engins assimilés à des véhicules. Lorsqu une plaque complémentaire autorise exceptionnellement un trafic restreint de véhicules, ceux-ci peuvent circuler tout au plus à l allure du pas; les piétons et les utilisateurs d engins assimilés à des véhicules bénéficient de la priorité. Art. 6 Signaux Stop et Cédez le passage Le signal Stop (.0) oblige le conducteur à s arrêter et à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s approche. L art. 7, al., et est applicable en ce qui concerne la ligne d arrêt ( 6.0) complétant le signal. Le signal Cédez le passage (.0) oblige le conducteur à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s approche. L art. 7, al. à est applicable en ce qui concerne la ligne d attente ( 6.) complétant le signal. Les signaux seront placés à droite de la chaussée, peu avant les intersections. Sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens, les signaux seront généralement répétés à gauche. Si les signaux doivent être placés à plus de 0 m en retrait, l éloignement sera indiqué par la Plaque de distance (.0). Le placement du signal Cédez le passage à l entrée des autoroutes et semi-autoroutes et régi par l art. 8, al.. Les signaux peuvent être placées par l autorité sur les chemins ruraux, les pistes cyclables, aux sorties d usines, de cours ou de garages, aux sorties de places de stationnement, de stations d essence, etc., lorsqu il s impose de le faire pour clarifier les rapports de priorité (art., al. OCR). Le signal Stop ne doit être placé qu aux endroits où un arrêt se révèle indispensable en raison du manque e visibilité. Il ne peut être placé avant les passages à niveau sans l autorisation de l office fédéral. Sur une route principale qui perd la priorité au profit d une autre route principale, les signaux Stop ou Cédez le passage doivent être placés comme signaux avancés avant l intersection avec cette route. Les signaux munis d une Plaque de distance (.0) seront placés sur le bord droit de la chaussée, hors des localités à une distance entre 0 et 0 m de l intersection et, dans les localités, à 0 m environ. Sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens, les signaux seront généralement répétés sur le bord gauche de la chaussée. Art. 7 Route principale Le signal Route principale (.0) désigne les routes prioritaires et indique au conducteur que la priorité de droite prévue par la loi (art. 6, al., LCR) est supprimée aux prochaines intersections. Les règles de circulation concernant spécialement les routes principales (p. ex. l art. 9 OCR) sont applicables sur de telles routes. Le signal Route principale sera placé au commencement d une route de cette catégorie et répété, à l intérieur des localités immédiatement avant l intersection, à l extérieur des localités immédiatement après. Il n est pas nécessaire de placer ce signal près des intersections sans importance. La signalisation des routes principales qui changent de direction est régie par l art. 6, al.. Art. 8 Fin de la route principale Le signal Fin de la route principale (.0) indique que la route perd sa priorité et que la priorité de droite prévue par la loi (art. 6, al., LCR) s applique de nouveau dans les intersections. Le signal Fin de la route principale sera placé sur le bord droit de la chaussée, sur les routes marquées de plusieurs voies de même sens généralement sur le bord droit et le bord gauche de la chaussée, peu avant l intersection. Muni de la Plaque de distance ( 7. August 00
5 .0), il sera placé en outre comme signal avancé, entre 0 et 0 m de l intersection hors de localités et à 0 m environ dans les localités. Art. 9 Intersection avec une route sans priorité Le signal Intersection avec une route sans priorité (.0) indique au conducteur circulant sur des routes secondaires qu il bénéficiera de la priorité à la prochaine intersection. Lorsque plusieurs intersections se suivent à de courtes distances, la longueur du tronçon, sur lequel le conducteur bénéfice de la priorité, peut être indiqué par la plaque complémentaire Longueur du tronçon (.0). A l intérieur des localités, il n est pas nécessaire de placer le signal Intersection avec une route sans priorité là où le conducteur est en mesure de constater à temps que les véhicules débouchant de droite ne bénéficient pas de la priorité, par exemple, à cause de la présence d un signal Stop (.0) ou Cédez le passage (.0), d une ligne d arrêt ( 6.0) ou d une ligne d attente ( 6.). Art. 0 Intersection comportant la priorité de droite Le signal Intersection comportant la priorité de droite (.06) annonce, sur les routes secondaires, une intersection où s applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 6, al., LCR). Le signal Intersection comportant la priorité de droite ne sera placé que a. si le conducteur n a pas la possibilité d apercevoir à temps la route qui débouche de droite; b. si une intersection où s applique la priorité de droite prévue par la loi succède à plusieurs intersections munies du signal Intersection avec une route sans priorité (.0). Art. Priorité dans les cas où la chaussée se rétrécit Le signal Laissez passer les véhicules venant en sens inverse (.09) oblige le conducteur circulant dans la direction de la flèche rouge à céder le passage, là où la chaussée se rétrécit, au trafic venant en sens inverse. Cette obligation ne s applique pas aux véhicules dont les roues sont placées l une derrière l autre et dont les conducteurs peuvent constater qu ils ont suffisamment de place pour croiser sans danger les véhicules venant en sens inverse. A l autre bout du passage rétréci, il y a lieu de placer le signal Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse (.0). Le signal Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse (.0) indique au conducteur circulant dans la direction de la flèche blanche qu il peut continuer de circuler, là où la chaussée se rétrécit, et que les véhicules dont les roues sont placées l une à côté de l autre doivent attendre quil ait passé. Si ces véhicules sont déjà engagés dans le passage rétréci, c est à lui qu il incombe d attendre. Art. 6 Plaques complémentaires pour certains signaux Ajoutée aux signaux Stop (.0), «Cédez le passage» (.0) et Route principale (.0), la plaque complémentaire Direction de la route principale (.09) indique le tracé d une route principale changeant de direction. En corrélation avec les signaux Stop et Cédez le passage, elle annonce au conducteur circulant sur une route dont la priorité est supprimée, qu il doit accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route principale ou à ceux qui la quittent. Le trait large représente la route principale. 7. August 00
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Office des ponts et chaussées du canton de Berne. Tiefbauamt des Kantons Bern. Bau-, Verkehrsund Energiedirektion
Tiefbauamt des Kantons Bern Bau-, Verkehrsund Energiedirektion Office des ponts et chaussées du canton de Berne Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie Bases légales La présente aide
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) 1 du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er janvier 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) 1 741.11 du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er mai 2007) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) 1 741.11 du 13 novembre 1962 (Etat le 15 janvier 2017) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 9, al. 1 bis, 2 et 3, 31, al. 2 bis et 2 ter, 41,
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) 1 741.11 du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er octobre 2016) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al.
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