Source: http://trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/9E.html
Timestamp: 2018-03-24 18:03:55+00:00
Document Index: 160814419

Matched Legal Cases: ['§62', '§78', '§107', '§109', '§195', 'arrêt ', 'arrêt ']

Procureur FAYEN Jacques Grenoble plainte 9E - Pierre-Marie CUNY protège les mafieux
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Voir liquidation de la Sté des ripoux 2 semaines plus tard !!
31ième dossier au ministère Relance Relance M Vuillemin En image Jeudi 14 janvier 2010
Tous les procureurs successifs ont assuré la protection de ces personnes ! Pour quels motifs ? Rétorsions La suite à Paris en 2010
M FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tel : 06 13 84 59 96
Grenoble le 2 mai 2003
Adresse courrier : chez M Pxxxxxxxxxxxxxxxr
xx, mxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 38xxxx Claix Lettre RA 1547 0054 2FR
A l'attention de Monsieur FAYEN, Procureur de la République
TGI de Grenoble, Palais de Justice
pl. Firmin Gauthier, BP 100, 38 019 Grenoble cedex 1.
Je dépose plainte, avec constitution de partie civile, pour Escroquerie et Complicité, Faux et Usage de Faux au sens des articles 313-1 §62, §78, §107, §109, §195 et 441-7, 121-7 ... du NCP.
Cela, à l'encontre de MM Giraud Paul-Maurice, Buisson Jean-Marc, Cwikowski Bruno, Charlon Pierre et Mme Raymond Janine...
Depuis 1994, ces personnes se sont concertées et ont mené des actions frauduleuses pour fausser les rendus des jugements. Ils ont organisé une cabale pour avantager mon épouse lors de sa demande de divorce. Ils sont parvenus à me faire expulser en 1998 de mon domicile sans bien ni compensation alors que j'avais un patrimoine commun de 600 000 Euros.
- L'amant de mon épouse (1D2 à 5D2), M Giraud, a produit des témoignages de complaisances (1F, 28F) pour fausser (1D3) les jugements lors de l'action en divorce demandée par mon épouse...
- Une relation d'affaires de M Giraud (1D3), M Buisson J.M., a écrit un faux témoignage (47F, analysé 1D3). Mon épouse l'a produit le 29 mai 2001, en date limite de clôture (56F) pour fausser (1D3) l'arrêt du 16 octobre 2001 de la cour d'appel. Mme Jeaugey Corinne (1D3, 67V) est témoin...
- Un associé de M Giraud (25V6), M Cwikowski (72) , a fait prélevé le courrier de mes boîtes à lettres (lettre du 22/04/03 à Mme Mas). Le 26 mai 2000, j'ai pris sur le fait une personne qui a déclarée travailler pour lui. Ainsi, il est parvenu à connaître des pièces pour ma défense telles que les courriers d'avocats, les modalités de deux ordonnances pour constats d'adultères à l'encontre de son associé...
- Le mois dernier, j'ai découvert qu'un autre associé de M Giraud (25V6), M Charlon, a usé de son titre (73) à mon encontre et a prêté le concours de la force publique (lettre à M Mas du 28/04/03) à M ROBERT Christian le 14 octobre 1998 pour la réalisation de deux constats...
- Depuis 1994 (4D2), Mme Raymond Janine, mon épouse rencontre ces personnes : en boîtes de nuit (la belle époque à Vizille, dancing Grimaldi à Voreppe), au carré des officiers place de Verdun (réveillon du 31/12/97...), en congé : hôtel Westminster, Promenade des Anglais à Nice (août 98) ...
Depuis mon expulsion en décembre 98, je constate que tous mes déboires ont pour origine des personnes principalement du milieu de la police qui se sont concertées. Elles sont actionnaires de la même Sté C. P. S. (25V6) et se connaissent parfaitement. Leurs actions illégales ne peuvent être le résultat de : " simples coïncidences ".
De même, alors que mon épouse était très opposée à la création d'une SCI, alors qu'elle insistait pour que j'accepte un emploi mieux rémunéré mais très loin de mon domicile et donc de mon fils :
En 1995, Ils ont fait intervenir M Lambert François (58, 59) pour exercer des menaces et des agressions sur mes locataires successifs. Mme Ferrat du syndic, 14 rue Charles Testoud à Grenoble a dû intervenir pour faire cesser ses nuisances sur les copropriétaires.
Evelyne Lambert (25V6), serait sa mère !
Tout cela, afin de me dissuader d'utiliser les avoirs bancaires (62) et de poursuivre mon développement dans l'immobilier. Ce dossier a été manipulé début 1998 !
En novembre 98, elle a engagé le divorce en justice avec l'appui illégal de son amant en produisant des faux documents pour manipuler les juges, soit :
- écrits de sa main sans aucune preuve (6F, 8F).
- officiels, mais détournés de leur signification réelle (20F, 32F, 33F, analyse : dossier J).
- officiels, mais obtenus par des fausses déclarations aux impôts (20F, analyse : dossier J)
L'amant de mon épouse a faussé les évènements parce qu'elle ne pouvait engager le divorce en sa faveur. J'étais au chômage en fin de droit sans indemnité alors qu'elle est fonctionnaire et touche un salaire de 30 000 euros.
Mon préjudice (27) est très élevé du fait que leurs actions ont entraîné :
- Le blocages de mes biens (62J) depuis cinq ans (entre les mains de mon épouse et son amant). Cela me met dans l'impossibilité de les utiliser pour reprendre une activité.
- L'aggravation avec le temps des dettes communes impayées liées à mon activité.
- L'obligation d'arrêter mon activité orientée vers le développement d'un parc immobilier.
- L'abandon de la Société Civile Immobilière en préparation depuis1995. Dans ce but, en présence de mon épouse j'avais eu un entretien avec M Jallifier Thierry et son supérieur de l'agence de la Caisse d'Epargne où est déposé l'essentiel des avoirs bancaires (60J, 62J). J'ai aussi collecté des fonds et informations auprès de mon entourage...
- Mon temps passé à rechercher l'identité des relations de mon épouse (pièce 3) pour confondre les organisateurs de cette cabale à mon encontre.
Sont impliqués dans cette cabale, surtout des personnes issues de la police :
- M Cwikowski est un commissaire révoqué (72V) par décret du Conseil d'Etat (n° 158906 du 6/04/98 confirmant celui du 8/10/93).
- M Charlon dirigeant la brigade de gendarmerie d'Eybens a été sanctionné à vingt jours d'arrêt pour avoir persisté dans des négligences relatives à l'enregistrement des activités horaires de son personnel (pièce 73-décision n° 95LY00451)
- M Margaillan, ex-responsable de la brigade des stups de Grenoble a aussi participé à cette cabale (n°parquet 01/90071, http://clad88.free.fr). M Buisson Jacques, président de chambre (lui-aussi issu de la police - Dauphiné 11/04/01) a bloqué la procédure (ordo.60/02G).
- M Giraud Paul ...
- M Lambert François, objet d'autres plaintes pour coups (59), s'est vanté d'être intervenu à mon encontre avec la permission de la police (témoignage 58).
- M Buisson J-M., distribue à St Martin d'Hères sa carte de visite portant l'inscription "expert auprès des tribunaux " !
Ces personnes ont incités mes avocats (n° parquet 02/90087), (30B)(37B) et mon avoué (n° parquet 02/90058) (20A) à bloquer mes pièces lorsque je les ai mises en cause. Un retrait en espèces le 20 mars 2001 (60) de 422 607,00 Frs coïncide avec des blocages prouvés...
De plus, tous les autres avocats contactés m'ont refusé leur aide pour agir contre ces personnes !
Je vous remercie donc de faire enregistrer ma plainte et d'engager la procédure associée pour faire valoir mes droits.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur, mes respectueuses salutations.
NB : les pièces en références sont notées : (60J, 62J) ou (1D3) (27) ...
Les dossiers et pièces joints, préparés pour l'enregistrement de cette plainte :
- Pièce 3 : Recherche des principaux documents et preuves pour l'enregistrement de cette plainte
- pièce 27 : Préjudices causés à M Forney René, par les entraves à la justice de ces personnes.
- Dossier J (justifications) avec une analyse des pièces et les pièces.
- Dossier VAB : extraits de mes dossiers avec liste de pièces
V (vol de courriers).
A, B (Plainte pour rétention volontaire des pièces décisives par Mme Botta et M Calas Jean)
- Dossier D : extraits de mes dossiers D2 à D7 (divorce, demandé par l'épouse) liste et pièces
- Dossier F : extraits des faux analysés de la partie adverse avec liste et pièces.
Remarque : L'essentiel du contenu de cette plainte a été présenté par courrier du 31/12/02 à M Le Procureur et a, par erreur, été l'objet d'un classement sans suite au motif de " désistement du plaignant " alors que, je ne me suis jamais désisté de cette plainte. Cette plainte a, à nouveau, été rejetée au motif que M Margaillan était l'objet d'une autre procédure, il ne serait donc pas visé par cette plainte reformulée et mise à jour.