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Timestamp: 2016-10-26 19:12:31+00:00
Document Index: 168238999

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 61', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1169/2014 (05.01.2015)
2C_1169/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 5 janvier 2015
tous les trois repr�sent�s par Me Guillermo O. Sirena, avocat,
Caducit� de l'autorisation d'�tablissement ; autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 18 novembre 2014.
B.X.________, ressortissant s�n�galais n� en 1969, a obtenu une autorisation d'�tablissement en 2001. Son �pouse, A.Y.________, ressortissante s�n�galaise n�e en 1973, a obtenu une autorisation de s�jour en 2007. Leurs deux filles, C.X.________ et D.X.________, ont obtenu une autorisation d'�tablissement, en 2007 respectivement 2009.
Par d�cision du 6 mai 2013, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve a prononc� la caducit� des autorisations d'�tablissement de B.X.________ et de ses deux enfants mineurs et refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour de A.Y.________. Le recours des int�ress�s aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a �t� rejet� le 24 octobre 2013. Par arr�t du 18 novembre 2014, la Cour de Justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours des int�ress�s contre le jugement pr�cit�. Les autorisations d'�tablissement avaient automatiquement pris fin en application de l'art. 61 al. 2 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
Par m�moire du 18 d�cembre 2014, les �poux X.Y.________ et leurs enfants demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 18 novembre 2014 et le jugement du Tribunal administratif du 24 octobre 2013 et de prononcer la validit� des autorisations d'�tablissement de B.X.________ et de ses deux enfants et de l'autorisation de s�jour de A.Y.________.
La conclusion en annulation de la d�cision du Tribunal administratif est d'embl�e irrecevable, �tant donn� l'effet d�volutif du recours � la Cour de justice (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; art. 86 al. 1 let. d LTF).
Aux termes de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. - ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit d�montrer conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
En l'esp�ce, les recourants se bornent � exposer un �tat de fait diff�rent de celui qui r�sulte de l'arr�t attaqu�, all�guant essentiellement qu'ils "n'ont jamais vraiment quitt� la Suisse", sans exposer en quoi les conditions de l'art. 97 LTF seraient r�unies. Dans ces conditions, il n'est pas possible de s'�carter des faits retenus dans l'arr�t attaqu�.
Pour le surplus, les recourants fondent le grief de violation de l'art. 61 al. 2 LEtr sur des faits irrecevables, de sorte que le grief de violation du droit est aussi irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Ils n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Office cantonal de la population et des migrations, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.