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Timestamp: 2019-09-22 10:32:15+00:00
Document Index: 268195034

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 11"]

Statuts de la Confédération des Jeunes Chercheurs - PDF
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1 Statuts de la Confédération des Jeunes Chercheurs Première partie : Formation et composition Article 1 : Fondation Article 2 : Buts Article 3 : Siège social Article 4 : Composition et qualité des membres Article 5 : Conditions d adhésion Article 6 : Indépendance de la confédération Article 7 : Ressources Deuxième partie : Réunions nationales statutaires Article 8 : Membres entrant dans le calcul du quorum Article 9 : Conseil d administration Article 10 : Assemblée générale ordinaire Article 11 : Assemble générale extraordinaire Troisième partie : Fonctionnement au quotidien Article 12 : Bureau Article 13 : Règlement intérieur et charte d utilisation des outils informatiques Quatrième partie : Dispositions diverses Article 14 : Dissolution Article 15 : Perte de la qualité d'actif Article 16 : Perte de la qualité de membre adhérent Article 17 : Suspension temporaire d un actif ou d'un membre adhérent Article 18 : Modification des statuts
2 Article 1 : Fondation Première partie : Formation et composition Est fondée le 2 mars 1996 entre les adhérents aux présents statuts l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Confédération des Jeunes Chercheurs et désignée ci-dessous par le terme de «confédération». Article 2 : Buts L action de la confédération est centrée sur la formation doctorale et les problèmes qui lui sont spécifiques, en particulier au travers des buts suivants : - représenter les jeunes chercheurs au niveau national ; - valoriser la formation doctorale ; - défendre les droits et les intérêts des jeunes chercheurs ; - regrouper et informer les associations et personnes concernées par la formation doctorale et la recherche ; - aider à la formation d'associations de jeunes chercheurs ; - se doter des moyens nécessaires pour coordonner et diffuser l'information, par l'édition de documents, guides ou tout autre outil jugé utile. Le terme générique de jeune chercheur regroupe : - les chercheurs se préparant au titre de docteur (doctorants) ; - toutes les personnes en situation précaire (chercheurs en CDD, chômeurs ) ayant suivi une formation doctorale au cours des cinq dernières années. Article 3 : Siège social Le siège social est : Confédération des Jeunes Chercheurs Campus des cordeliers 15, rue de l Ecole de Médecine Paris
3 Article 4 : Composition et qualité des membres La confédération se compose de : - membres adhérents; - membres d'honneur. Les membres adhérents sont des associations de jeunes chercheurs régulièrement déclarées ayant été approuvées par le conseil d administration conformément aux dispositions de l article 5. Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le conseil d'administration, figure dans le règlement intérieur. Le non versement de la cotisation n entraine pas la perte de la qualité de membre mais seules les associations à jour de cotisation ou ayant cotisé l année précédente ont le droit de vote. Le fonctionnement de l association est assuré par les membres jeunes chercheurs des membres adhérents, désignés, dans la suite des présents statuts, par le terme «actif». Les membres d'honneurs sont des personnes ayant rendu des services signalés à la confédération. Ils sont élus par un vote à la majorité lors d'une réunion nationale statutaire. Ils ne disposent pas du droit de vote et sont dispensés de cotisation. Article 5 : Conditions d'adhésion Toute association désirant adhérer à la confédération doit en faire la demande auprès du bureau. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants : - un procès verbal de l'association indiquant sa volonté d'adhérer ; - une copie à jour des statuts de l'association ; - un récépissé de déclaration officielle à la sous-préfecture ou préfecture concernée ; - le nom des deux contacts désignés par l association pour recevoir les informations administratives et les convocations aux réunions nationales statutaires de la confédération. Le bureau s assure du fait que le dossier est complet et que les documents soumis sont conformes. Le Conseil d administration valide l adhésion d une association par un vote à la majorité des deux-tiers des voix exprimées, au regard de l adéquation entre : - les buts de l association et ceux de la confédération, tels qu ils sont définis à l article 2 ; - les modalités de fonctionnement de l association et celles de la confédération. Les associations adhérentes s engagent à informer la confédération en cas de modification de leurs statuts.
4 Article 6 : Indépendance de la confédération La confédération est indépendante et autonome. L'association est rigoureusement laïque et indépendante de toute structure politique et syndicale. Tout actif, au sens de l article 4, de la confédération également membre d'un parti politique, syndicat ou d'une organisation confessionnelle, a l'obligation expresse, lorsqu'il est mandaté par la confédération ou lorsqu'il s'exprime en son nom, de ne faire état d'aucun autre mandat, ni de s'exprimer au nom d'une autre organisation, lors d'une intervention publique, écrite ou orale. En cas de non-respect, le conseil d'administration se réserve le droit d exclure du fonctionnement de la confédération l actif ou le membre adhérent ainsi mis en cause selon les dispositions des articles 15, 16 et 17. Article 7 : Ressources Les ressources de la confédération sont - les cotisations ; - les subventions de l'état, des collectivités locales et des entreprises; - toutes autres ressources ne contrevenant pas avec les textes législatifs et réglementaires. Deuxième partie : Réunions nationales statutaires Article 8 : Membres entrant dans le calcul du quorum Dans toutes les procédures de vote décrites dans les statuts, le quorum est établi au début de chacune des réunions nationales ou vote électronique. Ne sont comptabilisés pour le calcul du quorum que les membres à jour de cotisation ou ayant cotisé l année précédente qui ont participé ou été représentés à au moins l une des deux dernières réunions nationales statutaires. Les membres n entrant plus dans le cadre de la procédure de calcul du quorum en sont informés par courrier électronique. Article 9 : Conseil d'administration A - Composition Le conseil d'administration est composé de l'ensemble des membres adhérents.
5 B - Rôle Le conseil d administration est seul habilité à prendre toutes les décisions au nom de la confédération. Le conseil d'administration est souverain dans ses décisions. C - Convocation Le conseil d'administration se réunit, de manière physique, au moins deux fois par an par convocation du bureau sur proposition du bureau ou sur demande motivée d'un tiers des membres adhérents à jour de cotisation. D - Fonctionnement Chaque membre adhérent dispose de cinq voix indivisibles. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. Une procuration peut être donnée à une autre association membre, dans la limite maximale de deux procurations par membre adhérent présent. Pour délibérer valablement, le conseil d'administration doit atteindre un quorum de la moitié des membres définis dans l article 8. Si ce quorum n est pas atteint, la réunion du conseil d'administration peut se tenir mais les décisions prises lors de cette réunion ne peuvent être validées que par une procédure de vote électronique, définie dans le règlement intérieur. Outre la disposition précédente, le conseil d administration peut être consulté entre deux réunions dans le cadre d une procédure de vote électronique définie dans le règlement intérieur. Le conseil d administration peut admettre des personnes physiques, morales ou des collectifs à participer, à titre strictement consultatif, à une de ses réunions, sur proposition d'un des membres du conseil d'administration et après accord de la majorité des membres présents ou représentés. Article 10 : Assemblée générale ordinaire A - Composition L assemblée générale ordinaire (AGO) est composée de l ensemble des membres adhérents. B - Rôle L AGO est un conseil d'administration au cours duquel sont effectués : - le vote du rapport d activité présenté par le président ;
6 - le vote du rapport financier présenté par le trésorier ; - le renouvellement du bureau. C - Convocation L AGO se tient une fois par an en un lieu décidé lors d une réunion nationale statutaire. Elle est convoquée par le bureau au moins deux mois à l avance. D - Fonctionnement Le fonctionnement de l assemblée générale ordinaire est identique à celui du conseil d administration à la différence que, dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire est convoquée par le bureau dans un délai de deux semaines à un mois et peut statuer à la majorité des membres présents ou représentés. Article 11 : Assemblée générale extraordinaire A - Composition L assemblée générale extraordinaire (AGE) est composée de l ensemble des membres adhérents. B -Rôle L AGE peut procéder : - à la révision des statuts ; - à la dissolution de l association. C - Convocation L AGE est convoquée par le bureau sur proposition du bureau ou sur demande d au moins les deux tiers des membres adhérents à jour de cotisation. La convocation doit intervenir au moins deux mois avant la date de l assemblée générale extraordinaire. D - Fonctionnement Le fonctionnement de l AGE est identique à celui du conseil d'administration à l exception du quorum fixé à deux-tiers des membres définis à l'article 8 et des décisions qui sont prises à la majorité des deux-tiers des voix exprimées.
7 Troisième partie : Fonctionnement au quotidien Article 12 : Bureau Le bureau de la confédération est constitué d'au moins un président, un trésorier et un secrétaire, élus au cours de l'assemblée générale ordinaire parmi les actifs jeunes chercheurs. La durée du mandat est de un an et le mandat du président est non renouvelable. Article 13 : Règlement intérieur et charte d utilisation des outils informatiques Toute modification du règlement intérieur est votée par le conseil d administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la confédération. De même, les modifications de la charte d utilisation des outils informatiques sont votées au cours d une réunion nationale statutaire. Cette charte établit les règles d utilisation des outils informatiques mis à disposition des actifs par la confédération. Quatrième partie : Dispositions diverses Article 14 : Dissolution La dissolution de la confédération ne peut être prononcée que lors d'une assemblée générale extraordinaire dans le respect des dispositions de l'article 11 des présents statuts. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Article 15 : Perte de la qualité d'actif La perte de la qualité d'adhérent à une association membre de la confédération entraîne automatiquement la perte de la qualité d'actif et des droits qui en découlent. Par ailleurs, le conseil d'administration se réserve le droit d'exclure un actif, après discussion avec l'association à laquelle il est rattaché. Parmi les motifs d'exclusion, on souligne particulièrement le non respect de l'indépendance de la
8 confédération (article 6), ainsi que la prise de positions publiques allant à l'encontre de celles de la confédération ou l'évocation d'arguments se rattachant à quelques distinctions de nationalité, de sexe, d'idéal politique ou religieux, que ce soit lors d'une réunion ou en public en se réclamant de la confédération ou d'un de ses membres, ou en le laissant suggérer. La personne concernée est informée de la procédure d'exclusion lancée à son encontre et est invitée à venir s'expliquer auprès du conseil d'administration lors de la réunion nationale statutaire suivante. Après avoir entendu la personne concernée si celle-ci s'est présentée, le conseil d'administration vote à la majorité des deux-tiers soit sa réintégration au sein de la confédération soit son exclusion définitive. Des mesures publicitaires concernant cette exclusion pourront être prises. Article 16 : Perte de la qualité de membre adhérent La qualité de membre adhérent se perd par : - la dissolution de l association adhérente ; - la radiation prononcée par l'assemblée générale ; - la démission. Le conseil d'administration se réserve le droit d'exclure une association notamment en cas de non-paiement de la cotisation, en cas de dysfonctionnement manifeste, si ce membre adhérent ne remplit plus les conditions des articles 4 et 5, ou pour un des motifs énoncés à l'article 15. Une procédure identique à celle définie dans l'article 15 pour un actif est menée à l'encontre du membre adhérent concerné. En cas de démission, la décision devra être notifiée au bureau de la confédération par courrier postal recommandé en y indiquant les motifs. Article 17 : Suspension temporaire d'un actif ou d'un membre adhérent En cas de litige grave nécessitant une réaction urgente, le bureau peut prononcer une mesure de suspension temporaire à l'encontre d'un actif ou d'un membre adhérent. Est considéré comme litige grave tout motif d'exclusion mentionné à l'article 15. L actif ou l'association suspendu(e) est exclu(e) de l intégralité du fonctionnement de la confédération et ne peut plus s exprimer en son nom. Les membres adhérents sont informés de cette décision et de ses motifs dans les plus brefs délais. La procédure d'exclusion définie à l'article 15 est ensuite mise en place à l'encontre de l'actif ou du membre adhérent concerné.
9 Article 18 : Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du bureau ou du conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire est alors convoquée. La décision est prise dans le respect des dispositions de l'article 11 des présents statuts et est à effet immédiat.