Source: http://ville.saint-nazaire.qc.ca/gestion-municipale/le-role-et-responsabilites-du-maire?iref=gestion-municipale%2Fconseil-municipale-et-comites%3F%252Fgestion-municipale%252Fconseil-municipale-et-comites%3D&id_lists_item4=27
Timestamp: 2017-04-27 05:13:55+00:00
Document Index: 74393176

Matched Legal Cases: ['art. 328', 'art. 322', 'art. 52', 'art.153', 'art. 328', 'art. 47', 'art. 473', 'art. 474', 'art. 350']

Le rôle et responsabilités du maire et des conseillers - Saint-Nazaire
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Martin Sauvé, maire
Le maire est le président du conseil de la municipalité. En vertu de l’article 158 du Code municipal (art. 328 LCV), il préside le conseil au cours de ses sessions. De plus, à l’occasion des sessions du conseil, il lui appartient de maintenir l’ordre et le décorum, article 159 du Code municipal (art. 322 LCV). Il appartient au maire et non au directeur municipal d’agir à titre de chef d’orchestre à l’occasion d’une session du conseil. C’est donc le maire qui doit diriger l’assemblée et permettre aux membres du conseil et au directeur général d’exprimer leur point de vue ou de répondre aux questions. Le directeur général, lors des réunions du conseil municipal, a pour rôle d’assister le maire.
Par ailleurs, notons qu’à titre de chef du conseil de la municipalité, le maire dispose également d’un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les officiers de la municipalité en vertu de l’article 142 du Code municipal (art. 52 LCV). À titre de chef de l’administration municipale, le maire voit donc au bon fonctionnement de la municipalité. Cependant, signalons que le maire ne doit pas abuser de son pouvoir de surveillance sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité.
De plus, dans un cas de force majeure ou de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population, de même que dans un cas où les équipements municipaux pourraient être sérieusement détériorés, le maire peut décréter toute dépense jugée nécessaire et octroyer tout contrat de nature à remédier à la situation. Ce pouvoir exceptionnel est conféré au maire par l’article 937 du Code municipal.
Enfin, mentionnons que le maire peut exercer un droit de véto sur les décisions prises par le conseil en refusant d’approuver et de signer tous les règlements, résolutions, obligations, contrats, conventions, ou actes faits et passés ou ordonnés par la municipalité, article 142 du Code municipal (art.153 LCV). Par contre, le maire ne doit abuser de ce pouvoir de véto et nuire par le fait même au bon fonctionnement de la municipalité. Rôle et responsabilités des conseillers
À titre d’administrateur de la municipalité, le conseiller doit participer aux réunions du conseil, à l’analyse des divers dossiers et à leur approbation ou refus. Le conseiller municipal peut aussi être nommé à des commissions ou des comités crées par le conseil, et ce, tel que le permet l’article 82 du Code municipal (art. 328 LCV). Un conseiller municipal peut donc se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il aura pour mission d’approfondir afin de pouvoir éclairer la prise de décision du conseil. Cependant, bien que les conseillers municipaux aient intérêt à s’enquérir de toute l’information requise et de faire certaines démarches en vue de mener à terme leurs dossiers, rappelons qu’en dehors des sessions du conseil municipal, ceux-ci ne disposent d’aucun pouvoir afin de prendre des décisions au nom de la municipalité, sauf lors de la réunion du conseil.
Le conseil municipal a trois rôles importants, soit celui d’administrateur, de représentant de la population et de législateur.
Le premier rôle, celui d’administrateur
En effet, le conseil d’une municipalité constitue l’organe décisionnel de celle-ci puisque ses membres auront à prendre les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité. Selon l’article 79 du Code municipal (art. 47 LCV), une municipalité est représentée par son conseil, ses droits étant exercés et ses devoirs étant remplis par ce dernier. C’est en vertu de ce rôle, par exemple, l’article 953.1 du Code municipal (art. 473 LCV), impose au conseil municipal d’adopter le programme des immobilisations de la municipalité. C’est également en vertu de ce rôle que l’article 954 du Code municipal (art. 474 LCV) énonce que le conseil d’une municipalité doit préparer et adopter le budget.
Le second rôle, celui de représentant de la population.
Le maire et les conseillers formant le conseil municipal ont le rôle d’agir comme représentant de la population. En effet, nul besoin de rappeler que les membres du conseil municipal ont été élus par les membres d’une communauté et que ceux-ci, dans l’exercice de leur charge, devront s’efforcer de représenter les citoyens au meilleur de leur intérêt. C’est pour cette raison que selon la jurisprudence, le conseil municipal doit représenter l’intérêt public. Ainsi, lorsque le conseil prend des décisions relativement à l’administration municipale, celui-ci doit le faire dans l’intérêt des citoyens qu’il représente.
Enfin, le troisième rôle, celui de législateur.
Il est du devoir d’une municipalité, d’assurer l’ordre public sur son territoire. Que ce soit en matière de culture, de loisirs, de développement économique local, de production d’énergie, d’environnement, de salubrité, de nuisance, de sécurité et de transport, la Loi sur les compétences municipales confère à la municipalité le pouvoir de réglementer dans ces différents domaines. De plus, en vertu du rôle de législateur, le conseil municipal doit veiller à la mise en place d’une réglementation adéquate de manière à s’assurer que la population s’y conforme. Bien que, la direction générale de la municipalité participe à l’élaboration de projets de règlements, il incombe au conseil municipal de les adopter, article 83 du Code municipal (art. 350 LCV).
Pour davantage d’informations concernant le rôle du conseil municipal, consultez le site du MAMOT. Code d’éthique et de déontologie
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 2 décembre 2013, le conseil municipal a adopté le projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale .En vertu des dispositions de cette loi, tant les élus que les employés municipaux doivent se soumettre à ce code. Les principales valeurs pour la municipalité de Saint-Nazaire seront :
le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectif de prévenir, notamment :
toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);