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Timestamp: 2017-12-13 12:48:47+00:00
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France / 11 ANS DE PROCEDURES DONNENT RAISON A UN ETUDIANT SENEGALAIS CONTRE LA SOCIETE GENERALE
Article consulté 1642 fois, publié Lundi 21 mars 2016 14:57.
Source : Financial Afrik - http://www.political-motion.com/
11 ans de procédures donnent raison à un étudiant contre Société Générale
B.M.Keita,Financial afrik
Des responsables du Groupe Société Générale avaient mis la main sur le projet macroéconomique d’un étudiant sénégalais en 2004 sur la bi-bancarisation des immigrés et toute la stratégie qui la sous-tend. La justice s’est exprimée en plusieurs temps.
La banque se serait servi du projet de l’étudiant Kéba Diop (photo) pour mettre en place son projet » Votre banque ici et là-bas » à partir de 2007. Ledit projet conçu en 2003 repose sur la commercialisation d’un nouveau type de compte bancaire pour les immigrés africains : le compte double.
Ce dernier permet aux immigrés d’ouvrir simultanément un compte bancaire ici en France et autre compte là-bas dans leur pays d’origine (d’où ici et là-bas). Et toutes les formalités d’ouverture de comptes sont faites à partir de la France.
Ce projet intitulé « Transcompte » avait été au préalable déposé à l’INPI en novembre 2003. Il a d’ailleurs été primé pour son originalité et pour son caractère innovant par la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, dans le cadre du Concours régional des étudiants créateurs d’entreprise (Crece), en 2004.
C’est cette reconnaissance de l’originalité du projet qui a conduit aux premiers contacts avec la Société Générale au mois de février 2004. Durant le premier semestre de l’année 2004, plusieurs échanges ont lieu entre le jeune diplômé et de hauts responsables de la banque. Le projet est même présenté à leur demande aux responsables du service direction de la stratégie et du marketing de la Société Générale à leur siège à Paris la Défense.
Une fois que la banque a eu toutes les informations, elle aurait selon Mr Diop, répondu qu’elle ne souhaitait pas donner suite à son innovation.
En 2005, la Société Générale démarre un nouveau projet qui repose sur la double relation bancaire qu’elle va intituler « Votre banque ici et là-bas. Selon l’étudiant, la double relation bancaire que prône la Société Générale est exactement l’équivalent de son projet de compte double ou de la bi bancarisation. «Le seul élément apporté par la banque dans ce projet est le service Maetis. C’est un contrat d’assurance rapatriement de corps : tarifs entre 2,22 euros et 4 euros par personnes et par mois», explique-t-il. Le Maetis est un service optionnel de plus associé au compte double.
C’est la raison laquelle, Mr Diop s’est rapproché de la Société Générale au début de l’année 2009 pour trouver un règlement à l’amiable. La banque argue que ce projet macroéconomique était le fruit d’un développement interne et nie tous les contacts avec l’étudiant.
Le jeune entrepreneur sénégalais porte plaint contre la banque française en 2009 pour « concurrence déloyale ». Il sera débouté par le Tribunal de grande instance de Toulouse en janvier 2012. Pour cause, il n’a pas la qualité ni l’intérêt à agir en concurrence déloyale du fait qu’il n’opère pas sur le marché ; ce n’est pas un opérateur économique.
Mr Diop va faire appel en mettant l’accent sur la notion de « parasitisme » qui repose sur le fait pour un agent économique de s’inspirer sensiblement ou de copier une valeur économique d’autrui.
Après des années de procédure, la Cour d’Appel de Toulouse confirme les accusations de l’étudiant et condamne le groupe bancaire pour parasitisme dans un arrêt du 29 janvier 2014.
La Cour d’Appel de Toulouse estime qu’après avoir décliné l’offre de Mr Diop qui n’était encore qu’étudiant, les banquiers parisiens ont repris son projet en 2007. La Société Générale a été condamnée par la Cour d’appel de Toulouse à payer 80 000 euros de dommages et intérêts à Kéba Diop, pour « agissements parasitaires » alors qu’il demandait 15 millions de dommages et intérêts pour, selon sa défense, «un projet volé et repris par la banque et qui a généré des milliards d’euros».
La Cour d’Appel précise dans cet arrêt le service ‘Votre banque ici et là-bas’, commercialisé par la Société générale depuis 2007, a repris que deux éléments innovants du projet « Transcompte » développé par Kéba Diop.
Selon le jugement, les deux éléments copiés sont :
– la création d’un double compte, support indispensable à la phase épargne et investissement dans le pays d’origine ;
– la création d’agences dédiées aux communautés étrangères avec du personnel de même origine ».
La Société Générale s’est pourvue en cassation, en prétendant qu’elle disposait déjà en 2004 d’un service de transfert d’argent par téléphone(« I-TRANSFERT ») qui intégrait déjà le projet de l’étudiant et, par conséquent, elle n’a pas copié ledit projet;
Et c’est son service « I-TRANSFERT » qui serait à l’origine du projet macroéconomique « Votre banque ici et là-bas »
Par arrêt du 31 mars 2015, la Cour de Cassation rejette le pourvoi de la Société Générale. la Cour de Cassation après étude des 2 systèmes en cause, déclare
que le service I-TRANSFERT de la banque est différent du projet de l’étudiant. La Cour de cassation attribue la paternité du projet de bi-bancarisation ou compte double (« Votre banque ici et là-bas ») de la Société Générale à l’étudiant.
Cet arrêt de la cour de cassation n° 14-12391 fera jurisprudence. C’est une premiere avancée juridique en matière d’innovation pour tous les étudiants, porteurs de projets et créateurs. L’affaire n’est pas terminée pour autant d’après M. Diop qui pourrait, nous déclare-t-il, attaquer la banque au niveau européen et au pénal en France.
Edité par Balla Moussa Keita
En 2007, l’ancien étudiant a la mauvaise surprise de découvrir que la Société Générale a repris à son compte le concept de «Transcompte» sous le nom de «Votre banque ici et là-bas», sans qu’il en soit informé. Il décide alors de poursuivre la banque pour «concurrence déloyale» ainsi que «vol de propriété intellectuelle».Mais Keba Diop est débouté lors du premier procès, remporté par la Société Générale en 2012. L’ancien étudiant fait appel auprès de la Cour d’appel de Toulouse, qui lui donne raison en janvier 2014 et condamne la banque à 80.000 euros de dommages et intérêts. La Société Générale décide alors de se pourvoir en cassation, mais la Haute juridiction confirme la décision de la Cour d’appel le 31 mars 2015.
Un ancien étudiant accuse la Société générale d'avoir volé son idée
Un ancien étudiant de l’école de commerce de Toulouse a obtenu la condamnation de la Société générale accusée de s’être appropriée un projet financier, repris aujourd’hui par de nombreuses banques en France. Dans cette affaire, la Société générale vient d’être condamnée en appel, par la juridiction civile, à verser 80 000 € à l’ancien étudiant lésé. Il avait mis sur pied, en 2004, au sein l’école de commerce toulousaine, le projet «Transcompte».
Un projet novateur pour faciliter les transferts d’argent et permettant aux étrangers résidants en France d’ouvrir, simultanément, deux comptes, l’un dans l’Hexagone et l’autre dans leur pays d’origine. «Mon dossier avait été primé à la Chambre de commerce et de l’industrie et récompensé comme meilleur mémoire de l’ESC pour son originalité. Lorsque j’ai appris que la Société générale l’avait repris à mon insu, alors que je leur avais présenté le concept, j’ai décidé de poursuivre la banque», explique l’ancien étudiant d’origine sénégalaise, Keba Diop, 40 ans, ingénieur financier.
«La justice a reconnu dans sa décision que mon client était un agent économique et qu’il a subi un préjudice important», déclare l’avocat de l’ex-étudiant, Me Djammen-Nzepa. Primé en 2004, «Transcompte» devait faciliter le transfert et l’épargne grâce à la bi-bancarisation. «Pour les étudiants qui font leurs études en France, cela leur permet de transférer et d’épargner de l’argent sur un autre compte dans leur pays d’origine», poursuit Keba Diop.
En 2007, un cadre de la banque, qui aurait nié avoir eu tout contact avec l’étudiant, rebaptise le projet qui devient «Votre banque ici et là-bas», qui ne serait que le copier-coller partiel de «Transcompte». Ce dirigeant reçoit le prix de l’innovation pour avoir lancé sur le marché le produit révolutionnaire.
«La banque s’est enrichie sur mon dos», dénonce le plaignant qui avait évalué son préjudice à 150 millions d’euros pour «concurrence déloyale». Assignée devant le tribunal de grande instance de Toulouse par l’ex-étudiant qui s’estime victime «d’un vol de propriété intellectuelle», la Société générale gagne une première manche en 2012. Mais Keba Diop fait appel et obtient gain de cause deux ans plus tard. Aujourd’hui, la banque a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation.
Un recours en cassation «possible»
«La Société générale ne fait pas de commentaire après cette décision de justice. La banque étudie la possibilité d’un recours», a fait savoir le cabinet Camille, à Toulouse, qui représente les intérêts de la banque.
Joint au téléphone, le service communication de la Société générale, à Paris, confirme avoir «pris acte de l’arrêt» mais se refuse à faire tout commentaire à ce stade de la procédure. Néanmoins, l’arrêt ne donne pas entière satisfaction à l’ex-étudiant puisque la justice considère que le concept de la banque reprend seulement «deux éléments innovants de son projet» : la création d’agences dédiées aux communautés étrangères avec du personnel de même origine et la création du compte double.
Un service dès 2004
Par ailleurs, la Société générale a justifié dans cette affaire qu’un service de transfert de fonds par téléphone existait dès 2004, soit avant la présentation du projet par l’ex-étudiant. Il s’agissait d’un service de virement en faveur d’un bénéficiaire détenant un compte dans une filiale de la Société générale.
Enfin, l’arrêt précise aussi que le service «Votre banque ici et là» correspond à une «partie seulement» du fruit des travaux de Keba Diop. C’est pourquoi, la cour a estimé le montant du préjudice à 80 000 €. F.Ab.
La Société Générale s'inspire du projet qu'il leur a présenté, l'ex-étudiant la fait condamner
BANQUE - La Société Générale a été condamnée début avril à payer 80.000 euros de dommages et intérêts à un ancien étudiant pour "parasitisme": la banque se serait largement inspirée de l'un de ses projets qu'il leur avait présenté.
En plein lancement d'une campagne axée sur l'Afrique, la décision pourrait bien être un petit caillou dans la chaussure de la Société générale. Selon nos informations, début avril, la banque a été définitivement condamnée par la Cour de cassation pour "parasitisme" : elle a été reconnue coupable d'avoir "copié" le projet d'un étudiant en école de commerce qui prévoyait de lancer un double compte, à destination… Des immigrés africains.
Remontons l'affaire. En 2003, fraîchement diplômé de l'école supérieure de commerce (ESC) de Toulouse, Kéba Diop, 29 ans, est confiant sur son avenir professionnel. Il vient d'inventer un projet, "Transcomptes", qui permet aux immigrés africains d'ouvrir simultanément un compte bancaire en France et dans leur pays d'origine. Etudiant brillant, il représente son école au concours étudiant des créateurs d'entreprise et remporte le prix de l'Innovation. Mieux, certaines banques semblent s'intéresser de près à son idée.
La banque condamnée pour "parasitisme"
Kéba Diop va même être pendant quelques semaines en relation avec la Société générale (voir l'échange de mails que nous publions ci-dessous, datant d'avril 2004). Le jeune homme nous l'assure : il s'est rendu dans leurs locaux à plusieurs reprises. Puis, plus de nouvelles.
Surprise en 2007 : le jeune homme apprend qu'un cadre du groupe, qui a plus tard nié avoir eu tout contact avec l’étudiant, vient de lancer le projet "Votre banque ici et là-bas". Kéba Diop tombe des nues : celui-ci reprend, selon lui "à 95 %" le principe de fonctionnement de Transcompte. Le jeune homme décide de ne pas en rester là. "J'ai pris un conseil mais la Société générale a argué qu'elle avait inventé elle-même le projet. Alors je suis allée en justice", raconte à metronews Kéba Diop.
Un des mails envoyés par la Société Générale à Kéba Diop.
Un premier procès se tient, et Kéba Diop le perd. Il se pourvoit alors en appel. En 2014, victoire : la Société générale est reconnue coupable de "parasitisme", soit le fait de "s'inspirer sensiblement ou de copier une valeur économique d'autrui". La Société générale se pourvoit ensuite en cassation, qui, début avril 2015, confirme le jugement en appel : la banque est définitivement reconnue coupable de parasitisme et doit verser 80.000 euros à l'ancien étudiant, devenu depuis ingénieur entre le Sénégal et la France. Lui réclamait à la banque 15 millions d'euros.
Un procès devant les juridictions européennes ?
"Avec cette décision, je suis mitigé, commente Kéba Diop. La cour a reconnu que c'était moi qui avait la paternité du projet, mais je ne vais pas me contenter de 80.000 euros ! Ce n'est pas une condamnation pour une multinationale. C'est ridicule, d'autant plus que la banque continue d'exploiter le projet". Il prévoit d’ores et déjà de saisir la justice européenne, et n'exclut pas, par ailleurs, d'écrire un livre sur ses mésaventures.
Contactée par la rédaction, la Société générale a indiqué avoir "pris connaissance" de cette décision et n'avoir "aucun commentaire particulier" à faire. La banque n'en a pas fini avec la justice. La cour d’appel de Versailles vient d'annoncer qu'un nouveau procès l'opposerait à son ancien trader, Jérôme Kerviel, au début de l'année 2016.