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Timestamp: 2016-10-28 12:27:49+00:00
Document Index: 146371976

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 62', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2C_537/2015 (19.06.2015)
2C_537/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 19 juin 2015
repr�sent� par Me S�bastien Th�ler, avocat,
Refus de renouveler l'autorisation de s�jour et renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 mai 2015.
Par arr�t du 13 mai 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par X.________, n� en 1987, originaire d'Ethiopie, contre la d�cision du 28 octobre 2014 du Service cantonal de la population du canton de Vaud lui refusant, en raison de sa d�pendance durable � l'assistance publique, le renouvellement de l'autorisation de s�jour qu'il avait obtenue en 2002 pour rejoindre sa m�re, d�sormais suissesse ; la validit� de son autorisation arrivait � �ch�ance le 5 septembre 2013. Il ne pouvait en effet pas se pr�valoir du droit � la protection de la vie de famille et de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH pour en d�duire un droit au renouvellement de son autorisation ; il �tait majeur et n'avait pas de liens intenses avec la Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 13 mai 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en ce sens que son autorisation de s�jour est prolong�e. Il se plaint de la violation de l'art. 62 let. e LEtr et des art. 8 CEDH, 17 Pacte ONU II et 13 Cst. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire.
L'autorisation de s�jour du recourant �tant �chue depuis le 5 septembre 2013, il n'y a pas lieu d'examiner une �ventuelle violation de l'art. 62 LEtr. Reste � examiner s'il peut se pr�valoir d'un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour. En effet, selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
3.1.�Le recourant invoque � cet effet les art. 8 CEDH ainsi que 7 Pacte ONU II et 13 Cst. Ces deux derni�res dispositions n'ont toutefois pas une port�e diff�rente de celle de l'art. 8 CEDH en la mati�re (ATF 139 II 404 consid. 7.1 p. 421 s.).
3.1.1.�Sous cet angle, le recourant perd de vue, comme l'a pourtant expos� � bon droit l'instance pr�c�dente, qu'un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Un �tranger majeur ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des membres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s. et la jurisprudence cit�e).
La m�re du recourant est certes suisse, mais rien dans l'arr�t attaqu� ne tend � d�montrer que le recourant se trouve dans une relation de d�pendance particuli�re envers elle au sens de la jurisprudence.
3.1.2.�Il perd �galement de vue que, sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s).
Or, en l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a examin� et expos� en d�tail les motifs pour lesquels il n'a pas de liens particuli�rement intenses avec la soci�t� suisse qui vont largement au-del� de l'int�gration ordinaire au sens de la jurisprudence. Le recourant se borne � opposer son appr�ciation � celle de l'instance pr�c�dente.
3.2.�Dans ces conditions, le recourant n'expose pas de mani�re d�fendable qu'il peut se pr�valoir du droit au respect de la vie priv�e et de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour, de sorte que le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant ne pouvant se pr�valoir d'aucun droit de s�jour en Suisse (cf. consid. 3 ci-dessus) n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'il n'a pas fait en l'esp�ce.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure judiciaire devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 19 juin 2015