Source: http://m-x.ca/publi_circulaires_fr.php?year=2003
Timestamp: 2017-04-27 10:59:41+00:00
Document Index: 286978472

Matched Legal Cases: ["l'article 7226", "l'article 7226", "l'article 15922", "l'article 7076", "l'article 1", "l'article 7010", "l'article 7213", "l'article 15508", "l'article 1", "l'article 7202", "l'article 7215", "l'article 7213", "l'article 7226", "l'article 7226", "l'article 7410", "l'article 15508", "l'article 7452", "l'article 3011"]

Négociation des stratégies pour les instruments dérivés sur taux d'intérêt durant la séance de négociation matinale
Research in Motion Inc. (RIM) - Ajout de symbole d'option sur actions
24 décembre 2003 - Séance de négociation restreinte
Exigences de marge et de capital pour les positions et appariements de swaps de taux et sur rendement total - Modifications à l'article 7226 et ajout de l'article 7226A
Exigences de marge et de capital pour les appariements impliquant des actions de capital ou des titres convertibles ou des titres susceptibles d'exercice - Modifications aux articles 7202A et 7213 et ajout des articles 7227 et 7228
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottants de marge sur produits indiciels
Modifications à la séance de négociation restreinte
Rajustement de contrat - Compagnie Financière Canada-Vie (CL) - Plan d'arrangement avec Great West Lifeco Inc. (GWO)
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB 2003-12-04
Limites de position - contrats à terme 2003-12-04
Liste des frais 2004 de Bourse de Montréal Inc.
Avis réglementaire conjoint sur la législation fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels
Conférence des OAR 2004 - Questions de l'heure en matière de conformité 2003-11-28
RÉVISÉ - Modification de l'heure de fermeture le 24 décembre 2003
iUnits S&P/TSX Capped Gold Index Fund - Modification des symboles pour les options sur actions
Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit 2003-11-25
Nouvelle classe d'options - Quebecor World Inc.
Responsabilités du dirigeant responsable de la conformité et de la personne responsable désignée - Modifications aux articles 3502 et 7452 et ajout de la Politique C-13
Modification de l'heure de fermeture des marchés le 24 décembre 2003 et le 24 décembre 2004
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB 2003-11-12
Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières Teraxis inc. 2003-11-10
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2003-11-06
Note importante pour les négociateurs de contrats à terme - Fermeture à 13 heures le 10 novembre 2003 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères 2003-10-30
Sollicitation de commentaires - Identification et saisie des ordres et maintien des dossiers afférents - Modifications des articles 6312, 6376, 6377 et 6379 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
Jours fériés et fermetures à 13h pour l'année 2004
Nouvelle méthode de déclaration des prix de stratégies
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
Limites de position - options sur actions 2003-10-08
Contrat à terme 30 jours sur le taux "repo" à un jour (ONX) - Prix de règlement final - Modification à l'article 15922
Erratum - Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2003-10-07
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2003-10-07
Limites de position - contrats à terme 2003-10-02
Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères 2003-10-02
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2003
Fusion entre deux participants agréés - Courtage à escompte Banque Nationale Inc. et Altamira Securities
Démission d'un participant agréé - Altamira Securities
Sollicitation de commentaires - Normes minimales concernant l'ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes institutionnels - ajout de la Politique C-7
Sollicitation de commentaires - Avis d'exécution pour les opérations effectuées pour des comptes gérés - modifications aux articles 7455, 11155 et 14154
Sollicitation de commentaires - Publicité, documentation commerciale et correspondance - modifications aux articles 8001, 8002, 11003 et 14054 - ajout des articles 8003, 8004 et 8005 à la Règle Huit
Sollicitation de commentaires - Garantie (C) de l'assurance des institutions financières - perte ou endommagement en cours de transport - Modifications à l'article 7076 2003-09-30
Nouveau participant agréé de Bourse de Montréal Inc. - BNP (Canada) Valeurs Mobilières Inc. 2003-09-10
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat a terme CGB 2003-09-09
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2003-09-03
Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit (supplément)
Actualisation de la Règle Un des Règles de Bourse de Montréal Inc.
Modification à l'article 1 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
Nouvelle classe d'option sur action
Rajustement de contrat - Magna International Inc. (MG) - Opération de scission
Rapports relatifs aux positions détenues dans des contrats d'options
Fermeture à 14 heures le 15 août 2003 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
Comptabilisation de la perte éventuelle attribuable à un litige
Sollicitation de commentaires - Extension de la gamme des échéances OBX - Modifications aux articles 6751 et 6757
Sollicitation de commentaires - Modifications à l'articles 6642 des Règles - Options commanditées : conditions d'admissibilité d'un commanditaire
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2003-08-07
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB 2003-08-04
Sollicitation de commentaires - Ententes de garde - Modifications à l'État B et à l'État C - Politique C-3 de la Bourse
Signal précurseur - Modifications à l'article 7010
Rajustement de contrat anticipé - Magna International inc. (MG) - Opération de scission 2003-07-22
Credit Suisse First Boston Corporation - Nouvelle dénomination sociale - Participant agréé étranger
Livraison des documents au cours d'une grève postale
Exigences de marge et de capital sur titres convertibles - Modifications à l'article 7213
Options sur actions à long terme échéant en janvier 2006
Rajustement de contrat - Compagnie Financière Canada-Vie (CL) - Plan d'arrangement avec Great West Lifeco Inc. (GWO) - SUIVI
Rajustement de contrat anticipé - Compagnie Financière Canada-Vie (CL), Plan d'arrangement anticipé avec Great West Lifeco Inc. (GWO)
Conversion des symboles des options sur actions à long terme - Janvier 2004
Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2003
Dispositions relatives aux noms de commerce et aux noms légaux utilisés par les participants agréés dans leurs communications avec les clients - Ajout des articles 8025 à 8033 à la Règle Huit
Yorkton Valeurs Mobilières Inc. - Nouvelle dénomination sociale
Fermeture à 13 heures le 30 juin 2003 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
RÉVISÉE - Modifications à la séance de négociation restreinte
Options à long terme échéant en janvier et mars 2006
Changement de dénomination sociale - Services financiers Sunlife du Canada Inc.
Limites de position du contrat à terme BAX - Modifications à l'article 15508
Friedberg Mercantile Group - Nouvelle dénomination sociale
Nouvelle classe d'options sur obligation du gouvernement du Canada
Politique F-3 : Conditions requises à l'octroi d'un cours ou d'un examen de l'industrie
BS Bunting Warburg Inc. - Nouvelle dénomination sociale
Conversion des symboles des options sur actions à long terme - Janvier 2004 et mars 2004
Pratique officielle d'allocation de capacité pour SAM
Taux de surdimensionnement acceptables sur les opérations de financement avec des contreparties agréées
Changement de CUSIP - Petrokazakhstan Inc. (PKN)
Changement de nom et symbole - Hurricane Hydrocarbons Ltd.
Modifications de concordance à la Politique C-3 - Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes
Sollicitation de commentaires - Modification à l'article 1 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
Nouveau participant agréé étranger - Wolverine Trading UK Limited
Démission d'un participant agréé - Georgia Pacific Securities Corporation
Options sur actions à long terme - Échéance en janvier 2006
Offre de service – Mind Trade Management (MTM) - Disponibilité d’accès pour tous les participants agréés et les participants agréés étrangers
Signal précurseur - Établissement et maintien de contrôles internes adéquats - Modifications à l’article 7010 et à la Politique C-4
Délégation de pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec à Bourse de Montréal Inc.
Suspension de l’option sur contrat à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de dix ans (OGB)
Changement de dénomination sociale - Bourse canadienne de croissance (CDNX) - Modifications à l'article 7202
Marché des options - Conversion des options à long terme en 2003
RÉVISÉ - Changement de nom - Indices canadiens S&P/TSX
Changement de nom - Indices canadiens S&P/TSX
Décision disciplinaire Jean-Nicolas Brousseau
Conseil d'administration de Bourse de Montréal Inc. 2003 - 2004
Exigences de marge sur obligations avec options intégrées - Ajout de l'article 7215 à la Règle Sept
Sollicitation de commentaires - Modifications aux articles 7202, 7204 et 7213 - Exigences de marge et de capital sur titres de fiducie de capital
Sollicitation de commentaires - Appariements impliquant des actions de capital ou des titres convertibles ou des titres susceptibles d'exercice - Modifications aux articles 7202A et 7213 et ajout des articles 7227 et 7228
Sollicitation de commentaires - Exigences de marge et de capital sur titres convertibles - Modifications à l'article 7213
Sollicitation de commentaires - Positions et appariements de swaps de taux d'intérêt et sur rendement total - Modifications à l'article 7226 et ajout de l'article 7226A
Décision disciplinaire - Jean-Yves Renaud
Nouvelles classes d'options sur Barclays iUnits
Exigences de marge pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
Sollicitation de commentaires - Fonctions de dirigeants exercées à temps partiel - Modifications aux articles 3301, 3303, 3401 et 3403
Sollicitation de commentaires - Exigences relatives à la compétence - Modifications à la Politique F-2
Devoirs fixes - Modifications à l'article 7410 de la Règle Sept
Nouveau participant agréé étranger - Deutsche Bank Securities Inc.
Nouveau participant agréé de Bourse de Montréal Inc. - CBID Markets Inc.
Sollicitation de commentaires - Modification à l'article 15508 - Limites de position du contrat à terme BAX
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le second trimestre 2003
FIMAT Produits Dérivés Canada Inc. - Nouvelle dénomination sociale
Pistes de vérification électroniques
Assurance postale des participants agréés et calcul de la couverture d'assurance d'institution financière exigée pour les courtiers remisiers de type 1 et de type 2 - Modifications aux articles 7076, 7470 et à la Politique C-3
Sollicitation de commentaires - Obligation de fournir une mise en garde sur l'effet de levier aux clients de détail - Modifications à l'article 7452
Transmission électronique de documents - Modification aux articles 7455, 14154 et 14155
et ajout de la Politique C-15
Accès électronique aux Règles et Politiques de la Bourse
Rajustement de contrat - Angiotech Pharmaceutique Inc. (ANP) - 2 pour 1 (division d'actions)
Surveillance et conformité - Ajout de l'article 3011 à la Règle Trois
Démission d'un participant agréé - Casgrain & Compagnie Limitée
Modification à la Liste des frais 2003 - Données de marché en temps réelAnnexe 1
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour le contrat à terme CGB
Décision disciplinaire - John Patrick Doyle
Information importante pour l'expiration d'avril 2003 sur les options sur actions, obligations, indices et i-units
Nouveau participant agréé étranger - Lehman Brothers Inc.
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2003