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Timestamp: 2020-05-26 18:32:38+00:00
Document Index: 173268510

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2']

Code de la santé publique - Article R1334-29-3 | Legifrance
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Code de la santé publique - Article R1334-29-3
Article R1334-29-3
I. ― A l'issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l'article R. 1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l'article R. 1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l'état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, à une mesure du niveau d'empoussièrement dans l'air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre. L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.
II. ― Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante, il est procédé à une évaluation périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
III. ― Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l'amiante sont effectués à l'intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l'examen visuel et à la mesure du niveau d'empoussièrement dans l'air mentionnée au premier alinéa du présent article.
Code de la santé publique - art. R1334-20
Code de la santé publique - art. R1334-25
Code de la santé publique - art. R1334-29
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 6 (V)
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. Annexe I (VD)
Arrêté du 7 mars 2013 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 4 (V)
Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 2 (VT)
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 4 (V)
Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 2 (V)
Code de la santé publique - art. R1334-23 (V)
Code de la santé publique - art. R1334-29-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R1337-2-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R1337-3-2 (VD)
Code de la santé publique - art. R1337-4 (VD)
Code du travail - art. R4412-124 (VD)
Code du travail - art. R4412-128 (VD)