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Timestamp: 2016-10-26 21:19:39+00:00
Document Index: 134872768

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 65']

1B_85/2014 (03.03.2014)
1B_85/2014 � � Arr�t du 3 mars 2014
repr�sent� par Me Patrick Fontana, avocat,
Gr�goire�
Comtesse, Procureur aupr�s de l'Office central du Minist�re public du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale 2305, 1950 Sion 2,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 janvier 2014.
Le 23 octobre 2013, Gr�goire Comtesse, Procureur aupr�s de l'Office central du Minist�re public du canton du Valais, a rendu une ordonnance p�nale reconnaissant A.________ coupable de d�sagr�ments caus�s par la confrontation � un acte d'ordre sexuel et le condamnant � une amende de 500 fr.
A.________ a fait opposition � cette ordonnance le 6 novembre 2013. Il a sollicit� la r�cusation du Procureur Gr�goire Comtesse les 12 et 19 d�cembre 2013.
Statuant par ordonnance du 22 janvier 2014, le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� la demande de r�cusation dans la mesure o� elle �tait recevable.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, d'ordonner la r�cusation de Gr�goire Comtesse dans le cadre de la cause p�nale ouverte contre lui, d'annuler et de r�p�ter les actes de proc�dure auxquels ce magistrat a particip� et de renvoyer la cause p�nale au Minist�re public du canton du Valais pour la nomination d'un nouveau procureur en charge du dossier.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont transmis.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, il doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
En l'occurrence, le juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal a d�clar� la demande de r�cusation irrecevable faute pour le requ�rant et son d�fenseur de l'avoir requise aussit�t, c'est-�-dire dans les jours qui ont suivi la connaissance de la cause de r�cusation. Il a pr�cis� qu'en tout �tat de cause, m�me recevable, la demande de r�cusation ne pourrait �tre que rejet�e.
L'arr�t attaqu� repose ainsi sur une double motivation qu'il appartenait au recourant de contester, � peine d'irrecevabilit�, en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). A.________ ne d�veloppe aucune argumentation qui permettrait de tenir l'irrecevabilit� de son recours pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. Il se borne � rappeler les motifs pour lesquels le Procureur Gr�goire Comtesse aurait d�, selon lui, spontan�ment se r�cuser, respectivement pour lesquels le Juge unique aurait d� consid�rer l'intim� comme pr�venu et acc�der � sa demande de r�cusation. Le recours ne r�pond ainsi pas aux exigences de motivation requises lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision entreprise est fond�e sur une double motivation et doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner l'argument tir� d'une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 3 mars 2014