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Timestamp: 2016-09-27 00:11:27+00:00
Document Index: 127914673

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_323/2016 (18.05.2016)
2C_323/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 18 mai 2016
Autorisation de s�jour; irrecevabilit�,
Le 29 d�cembre 2015, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� la demande de transformation de l'autorisation de s�jour de courte dur�e (permis L) en autorisation de s�jour de longue dur�e (permis B) pr�sent�e par X.________, ressortissante espagnole n�e en 1970. L'int�ress�e a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal); accompagnant le dossier de recours se trouvait une lettre de l'int�ress�e, dat�e du 29 janvier 2016 informant le Service cantonal qu'elle venait de d�m�nager, un mois auparavant, � la rue Y.________. Par avis du 2 f�vrier 2016 exp�di� � l'adresse pr�cit�e de la recourante, le Tribunal cantonal a invit� celle-ci � verser une avance de frais de 600 fr. d'ici au 3 mars 2016, avec l'avertissement qu'� d�faut de paiement dans le d�lai prescrit, le recours serait d�clar� irrecevable. L'avis recommand� n'ayant pas pu �tre notifi� � la recourante � son adresse actuelle, il lui a �t� r�exp�di� sous pli simple le 15 f�vrier 2016 � cette m�me adresse. Faute pour la recourante de s'�tre acquitt�e de l'avance de frais requise dans le d�lai imparti, le Tribunal cantonal a, par arr�t du 18 mars 2016, notifi� le 22 mars 2016 toujours � la m�me adresse, d�clar� irrecevable son recours.
Par courrier du 12 avril 2016 au Tribunal f�d�ral, X.________ forme "recours" contre l'arr�t du 18 mars 2016. Elle prie la Cour de c�ans "de tenir compte" en particulier des �l�ments suivants: ayant r�alis� qu'elle ne pouvait pr�tendre � une autorisation de s�jour, elle souhaitait d�sormais uniquement renouveler son autorisation de courte dur�e. Elle �tait dispos�e � payer l'avance de frais de 600 fr., mais l'avis recommand� du Tribunal cantonal ne lui �tait pas parvenu. En Suisse, o� elle se sentait pleinement int�gr�e et souhaitait demeurer, elle s'acquittait de ses factures, avait un travail, n'�tait pas � la charge de l'aide sociale, ni n'avait des poursuites ou encourait des charges familiales.
Par courrier du 15 avril 2015 � la recourante, le Tribunal f�d�ral a inform� celle-ci que, en l'�tat, son recours ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 42 LTF (RS 173.110), notamment quant � sa motivation, et devrait partant �tre d�clar� irrecevable. Compte tenu des f�ries judiciaires et du fait que le recours avait �t� introduit le 13 avril 2015 d�j�, le d�lai l�gal pour recourir n'�tait toutefois pas �chu, de sorte qu'il �tait encore possible � la recourante de rem�dier aux d�faillances relev�es, au besoin apr�s avoir consult� un avocat. La recourante n'a pas r�agi au courrier du 15 avril 2015.
3.1.�L'art. 108 al. 1 LTF pr�voit que le pr�sident de la cour ou un autre juge charg� de cette t�che (cf. al. 2) d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b), au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Pour satisfaire � l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
3.2.�Le "recours", qui tient sur une seule page, ne discute ni des motifs de la d�cision entreprise, ni n'indique-t-il en quoi l'argumentation serait contraire au droit, se contentant d'�noncer certains �l�ments factuels ou de proc�dure. Bien que la recourante affirme ne pas avoir re�u l'avis recommand� du Tribunal cantonal relatif � l'avance de frais, elle ne mentionne pas le pli simple, contenant ce m�me avis, que le Tribunal cantonal lui avait envoy� le 15 f�vrier 2016, soit avant l'expiration du d�lai pour s'acquitter de l'avance fix� au 3 mars 2016, � l'adresse qu'elle avait communiqu�e aux autorit�s le 29 janvier 2016 en indiquant d�j� y r�sider. Ne contestant en outre pas que l'avance de frais n'a point �t� vers�e, la recourante ne fait valoir aucun motif d'emp�chement objectif et non fautif qui e�t, � titre exceptionnel, justifi� une restitution du d�lai.
Par ailleurs, la recourante omet de prendre des conclusions claires; elle ne conclut notamment pas � l'annulation de l'arr�t cantonal ou au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour que celle-ci entre en mati�re et statue sur le fond. Son recours �tant dirig� contre un arr�t cantonal d'irrecevabilit�, la requ�te de renouvellement de son autorisation de courte dur�e - qui ne faisait pas l'objet de la proc�dure devant l'instance inf�rieure portant sur le refus de transformer ladite autorisation en une autorisation de s�jour de longue dur�e - est d'embl�e irrecevable (arr�t 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 1.3, non publi� in ATF 137 I 296).
Alors qu'il aurait encore �t� possible � la recourante, dans le d�lai l�gal de recours expirant au 3 mai 2016, de rem�dier aux d�faillances de son "recours" (ce � quoi le Tribunal f�d�ral l'a rendue attentive par courrier du 15 avril 2016 exp�di� � l'adresse indiqu�e dans son recours), elle n'y a pas proc�d�.
3.3.�Par cons�quent, le recours, qu'il soit d'ailleurs abord� en tant que recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, est manifestement irrecevable et pr�sente une motivation manifestement insuffisante (cf. art. 108 al. 1 let. a et let. b LTF). Il doit partant �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures.
Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure judiciaire devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.