Source: https://fr.readkong.com/page/ing-b-collect-portfolio-date-du-prospectus-8920327
Timestamp: 2019-11-14 20:03:13+00:00
Document Index: 260788836

Matched Legal Cases: ['§3', '§1', '§2', '§3', '§1', "l'article 52", '§ 1', "l'article 52", '§ 1', '§ 1', '§1']

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ING (B) Collect Portfolio Date du prospectus 16 avril 2018 Sicav de droit belge Catégorie: placements satisfaisant aux conditions de la Directive 2009/65/CE Avenue Marnix 23 – 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0444.774.494
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de NN Investment Partners Belgium SA Avenue Marnix 23 B-1000 Bruxelles tél. +32 2 504 47 35 e-mail: question@nnip.com ou sur le site internet www.nnip.be
3 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES _ _ 3 GLOSSAIRE _ _ 9 PARTIE 1. INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV _ _ 10 I.
PRESENTATION DE LA SICAV _ _ 10 1. Données concernant la Sicav _ 10 1.1. Nom, forme juridique, siège _ 10 1.2. Date de constitution de la Sicav _ 10 1.3. Liste des compartiments _ 10 1.4. Catégories des parts _ 10 1.5. Administration _ 10 1.6. Commissaire _ 11 1.7. Capital _ 11 1.8. Désignation d’une société de gestion _ 11 1.9. Tâches de gestion déléguées par la Sicav _ 11 2. Donnés concernant la société de gestion _ 11 2.1. Nom, forme juridique, siège _ 11 2.2. Date de constitution _ 11 2.3. Autres organismes de placement collectif _ 11 2.4. Administration _ 12 2.5. Commissaire _ 12 2.6.
Capital _ 12 2.7. Tâches de gestion déléguées par la société de gestion _ 12 3. Données concernant le dépositaire _ 14 4. Divers _ 15 4.1. Institution financière assurant la promotion de la Sicav _ 15 4.2. Personne(s) sur la(les)quelle(s) reposent les engagements visés par les articles 115, §3, troisième alinéa, 149, 152, 156, 157, §1, troisième alinéa, 165, 179, troisième alinéa, et 180, troisième alinéa de l’Arrêté Royal _ 15 II. DONNÉES CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 15 1. Description de l’objectif _ 15 2. Politique d’investissement _ 15 2.1. Emprunts, prêts et garanties _ 15 2.2. Techniques et instruments _ 16 2.3.
Aspects sociaux, éthiques et écologiques _ 16 2.4. Risque de change _ 16 3. Profil de risque de la Sicav _ 16 3.1. Évaluation du profil de risque de la Sicav _ 17 3.2. Indicateur synthétique de risque et de rendement (ISRR _ 18 4. Rendement historique _ 18 5. Profil de l’investisseur type _ 19 III. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE _ _ 19 1. Règles d’évaluation des actifs _ 19 2. Date du bilan _ 20 3. Règles régissant la constatation et la distribution ou la capitalisation des produits nets _ 21 4. Commissions et frais _ 21 4.1. Frais supportés par la société _ 21 4.2. Frais et commissions imputés aux investisseurs _ 21 4.3.
Frais courants et taux de rotation du portefeuille _ 22 4.4. Certaines rémunérations, commissions ou avantages non pécuniaires _ 22 5. Commissions de gestion _ 23 6. Régime fiscal _ 23
4 6.1. Régime fiscal applicable à la Sicav _ 23 6.2. Régime fiscal applicable à l’investisseur _ 23 6.3. Directive européenne sur l’épargne et taxation des paiements d’intérêts _ 23 6.4. Échange automatique d’informations à des fins fiscales _ 24 IV. INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 24 1. Nature et principales caractéristiques _ 24 1.1. Types de parts _ 24 1.2. Codes ISIN _ 25 1.3. Devise _ 25 1.4. Dividendes _ 25 1.5. Nature du droit _ 25 1.6. Description du droit de vote des investisseurs _ 25 1.7. Conditions et règles de restructuration _ 25 2. Période de souscription initiale et prix de souscription _ 25 3.
Détermination du prix de vente ou d’émission, ainsi que du montant _ 25 3.1. Méthode et fréquence de calcul _ 25 3.2. Communication des prix _ 25 4. Règles et conditions pour l’émission des actions _ 26 5. Règles et conditions pour le rachat des actions _ 26 6. Règles et conditions pour la conversion des actions _ 27 7. Service financier _ 27 V. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES _ _ 27 1. Informations disponibles _ 27 2. Assemblée générale annuelle _ 27 3. Distributions aux participants, rachat de parts et diffusion de l’information _ 28 4. Autorité compétente _ 28 5. Point de contact pour des informations complémentaires _ 28 6.
Source d’information concernant les frais courants et le taux de rotation _ 28 7. Dépôt des statuts de la Sicav _ 28 8. Publication du prospectus _ 28 9. Responsabilités _ 28 PARTIE 2. INFORMATIONS CONCERNANT LES COMPARTIMENTS _ _ 29 COMPARTIMENT 1 – Beta _ _ 29 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 29 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 29 1.1. Politique d’investissement _ 29 1.2. Type de placement _ 29 1.3. Indice _ 29 2. Taxation de l’investisseur _ 29 3. Profil de risque _ 30 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 31 1. Commissions et frais _ 31 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 31 1.
Types d’actions offertes au public _ 31 2. Distribution des dividendes _ 31 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 31 4. Publication de la VNI _ 32 5. Devise de référence de la VNI _ 32 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 32 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 32
5 COMPARTIMENT 2 – ING Core Fund Balanced _ _ 33 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 33 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 33 1.1. Objectif du compartiment _ 33 1.2. Politique d’investissement du compartiment _ 33 2. Taxation de l’investisseur _ 34 3. Profil de risque _ 34 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 35 1. Commissions et frais _ 35 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 36 1. Types d’actions offertes au public _ 36 2. Distribution des dividendes _ 36 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 36 4. Publication de la VNI _ 37 5.
Devise de référence de la VNI _ 37 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 37 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 37 COMPARTIMENT 3 – ING Core Fund Conservative _ _ 38 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 38 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 38 1.1. Objectif du compartiment _ 38 1.2. Politique d’investissement du compartiment _ 38 2. Taxation de l’investisseur _ 39 3. Profil de risque _ 39 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 40 1. Commissions et frais _ 40 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 41 1. Types d’actions offertes au public _ 41 2.
Distribution des dividendes _ 41 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 41 4. Publication de la VNI _ 42 5. Devise de référence de la VNI _ 42 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 42 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 42 COMPARTIMENT 4 – ING Core Fund Dynamic _ _ 43 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 43 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 43 1.1. Objectif du compartiment _ 43 1.2. Politique d’investissement du compartiment _ 43 2. Taxation de l’investisseur _ 44 3. Profil de risque _ 44 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 45 1.
Commissions et frais _ 45 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 46 1. Types d’actions offertes au public _ 46 2. Distribution des dividendes _ 46 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 46 4. Publication de la VNI _ 47 5. Devise de référence de la VNI _ 47 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 47 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 47
6 COMPARTIMENT 5 – ING Core Fund Moderated _ _ 48 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 48 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 48 1.1. Objectif du compartiment _ 48 1.2. Politique d’investissement du compartiment _ 48 2. Taxation de l’investisseur _ 49 3. Profil de risque _ 49 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 50 1. Commissions et frais _ 50 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 51 1. Types d’actions offertes au public _ 51 2. Distribution des dividendes _ 51 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 51 4. Publication de la VNI _ 52 5.
Devise de référence de la VNI _ 52 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 52 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 52 COMPARTIMENT 6 – ING Stability Fund _ _ 53 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 53 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 53 1.1. Objectif du compartiment _ 53 1.2. Politique d’investissement du compartiment _ 53 2. Taxation de l’investisseur _ 54 3. Profil de risque _ 54 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 55 1. Commissions et frais _ 55 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 56 1. Types d’actions offertes au public _ 56 2.
Distribution des dividendes _ 56 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 56 4. Publication de la VNI _ 56 5. Devise de référence de la VNI _ 57 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 57 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 57 COMPARTIMENT 7 – Personal Portfolio Orange _ _ 58 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 58 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 58 1.1. Objectif du compartiment _ 58 1.2. Politique d’investissement du compartiment _ 58 1.3. Indice _ 58 2. Taxation de l’investisseur _ 59 3. Profil de risque _ 59 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 60 1.
Commissions et frais _ 60 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 61 1. Types d’actions offertes au public _ 61 2. Distribution des dividendes _ 61 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 61 4. Publication de la VNI _ 61 5. Devise de référence de la VNI _ 61 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 61
7 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 61 COMPARTIMENT 8 – Personal Portfolio White _ _ 62 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 62 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 62 1.1. Objectif du compartiment _ 62 1.2. Politique d’investissement du compartiment _ 62 1.3. Indice _ 62 2. Taxation de l’investisseur _ 63 3. Profil de risque _ 63 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 64 1. Commissions et frais _ 64 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 65 1. Types d’actions offertes au public _ 65 2. Distribution des dividendes _ 65 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 65 4.
Publication de la VNI _ 65 5. Devise de référence de la VNI _ 65 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 65 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 65 COMPARTIMENT 9 – Personal Portfolio Yellow _ _ 66 I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS _ _ 66 1. Objectif du compartiment et politique d’investissement _ 66 1.1. Objectif du compartiment _ 66 1.2. Politique d’investissement du compartiment _ 66 1.3. Indice _ 66 2. Taxation de l’investisseur _ 67 3. Profil de risque _ 67 II. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE _ _ 69 1. Commissions et frais _ 69 III. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION _ _ 69 1.
Types d’actions offertes au public _ 69 2. Distribution des dividendes _ 70 3. Calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI _ 70 4. Publication de la VNI _ 70 5. Devise de référence de la VNI _ 70 6. Modalités de souscription, de rachat et de conversion _ 70 IV. GESTION DES PORTEFEUILLES _ _ 70
8 AVERTISSEMENT Les souscriptions aux actions de la Société ne sont valables que si elles sont effectuées conformément aux dispositions du prospectus et des informations clés pour l’investisseur en vigueur, accompagnées du dernier rapport annuel disponible ainsi que du dernier rapport semestriel si celui-ci est publié après le dernier rapport annuel. Nul ne peut faire état d'autres renseignements que ceux qui figurent dans le présent prospectus ou les informations clés pour l’investisseur ainsi que dans les documents qui y sont mentionnés comme pouvant être consultés par le public.
Ce prospectus détaille le cadre général applicable à tous les compartiments et doit être lu en combinaison avec les fiches descriptives de chaque compartiment.
Ces fiches font partie intégrante du prospectus et des informations clés pour l’investisseur. Les investisseurs potentiels sont priés de se référer à ces fiches descriptives préalablement à tout investissement. Le prospectus et les informations clés pour l’investisseur sont régulièrement mis à jour afin d’y inclure toute modification importante. Il est recommandé aux investisseurs de vérifier auprès de la Société que le prospectus en leur possession est le plus récent. Les informations clés pour l’investisseur doivent être offertes gratuitement au souscripteur avant la conclusion du contrat.
Le prospectus, les statuts et les derniers rapports annuel et semestriel publiés doivent être remis sans frais, avant la conclusion du contrat, au souscripteur qui le demande. Ce prospectus ne peut être utilisé en tant qu’offre ou sollicitation de vente dans des pays ou dans des conditions dans lesquels de telles offres ou sollicitations n’ont pas été autorisées par les autorités compétentes.
L’autorité compétente chargée du contrôle de la société en Belgique est l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) située rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles. La société n'a pas été enregistrée aux États-Unis en vertu de la loi américaine de 1940 sur les sociétés d'investissement, telle que modifiée, ni en vertu d'une réglementation analogue de toute autre juridiction, excepté comme décrit dans le présent prospectus. En outre, les actions de la SICAV n'ont pas été enregistrées en vertu de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières, telle que modifiée, ni en vertu d'une réglementation analogue de toute autre juridiction, excepté comme décrit dans le présent prospectus.
Les actions de la société ne peuvent être ni offertes en vente, ni vendues, ni transférées, ni livrées aux États-Unis d'Amérique, ses territoires ou possessions ou à toute "US Person", telle que définie par la Réglementation S de la loi américaine de 1933 - définition qui peut changer de temps en temps en vertu de la législation, des règles, règlements ou interprétations administratives - sauf si les actions peuvent être attribuées sans violation des lois relatives aux valeurs mobilières des États-Unis d'Amérique. Les investisseurs peuvent être requis de déclarer qu'ils ne sont pas une "US Person" et qu'ils ne souscrivent pas au nom et pour compte d'une "US Person".
Les actions de la Société peuvent toutefois être offertes aux investisseurs définis comme contribuables américains dans le Foreign Account Tax Compliance Act (“FATCA”), pour autant que ces contribuables ne correspondent pas à la définition de “ressortissants américains” telle que retenue par la réglementation S définie par la loi de 1933. Il est recommandé aux investisseurs de s'informer quant aux lois et réglementations (notamment celles relatives à la fiscalité et au contrôle des changes) applicables dans leur pays d’origine, de résidence ou de domicile en relation avec un investissement dans la société, et de consulter leur propre conseiller financier, juridique ou comptable pour toute question relative au contenu de ce prospectus.
La société confirme qu'elle satisfait à toutes les obligations légales et réglementaires applicables en Belgique en ce qui concerne la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Le conseil d’administration est responsable des informations contenues dans ce prospectus à la date de sa publication. Dans la mesure où il peut en avoir raisonnablement connaissance, le conseil certifie que les informations contenues dans ce prospectus reflètent correctement et fidèlement la réalité et qu’aucune information qui, si elle avait été incluse, aurait modifié la portée de ce document, n’a été omise.
La valeur des actions de la société est soumise aux fluctuations d'un grand nombre de facteurs. Toute estimation de rendement ou indication de résultats obtenus dans le passé est communiquée à titre d’information et ne constitue aucunement une garantie de performance future. Le conseil avertit dès lors qu’étant donné que les cours des valeurs en portefeuille fluctuent, le prix de rachat des actions peut être supérieur ou inférieur au prix de souscription.
CE PROSPECTUS NE CONSTITUE EN AUCUNE MANIÈRE UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION DU PUBLIC DANS LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES UNE TELLE OFFRE DE SOLLICITATION DU PUBLIC EST ILLÉGALE. CE PROSPECTUS NE CONSTITUE EN AUCUNE MANIÈRE UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION À L'ÉGARD D'UNE PERSONNE À L'ÉGARD DE LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL DE FAIRE PAREILLE OFFRE OU SOLLICITATION. Ce prospectus est une traduction de la version en néerlandais. En cas de conflit(s), la version en néerlandais prévaudra.
9 GLOSSAIRE ARRÊTÉ ROYAL Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics.
ARRÊTÉ ROYAL RELATIF AUX PRÊTS DE TITRES Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif. BEAMA Belgian Asset Managers Association, association belge des gestionnaires d’actifs. BeAMA est membre de Febelfin, la fédération belge du secteur financier. NN Investment Partners Belgium est membre de BeAMA. CIR 92 Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié de temps en temps. CODE ISIN International Securities Identification Number. Code alphanumérique de 12 caractères identifiant une valeur financière négociable.
COMPARTIMENTS Catégorie de parts au sein de la Sicav, chaque catégorie formant une partie distincte des avoirs. Chaque compartiment a sa propre politique d’investissement et possède son propre portefeuille spécifique, avec des actifs et des passifs. Les droits des participants et des créanciers en ce qui concerne un compartiment se limitent aux actifs de ce compartiment. DIRECTIVE 2009/65/CE la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des lois, des réglementations et des dispositions administratives relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), telle qu’amendée et complétée en tant que de besoin, notamment par la Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la Directive 2009/65/CE portant sur la coordination des lois, des réglementations et des dispositions administratives relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) concernant les fonctions de dépositaire, les politiques de rémunération et les sanctions.
FSMA Financial Services and Markets Authority, Autorité des services et marchés financiers, instance de contrôle. INDICE Point de référence, aussi appelé benchmark, auquel le rendement du compartiment peut être comparé, sauf mention contraire. La corrélation avec l’indice peut varier d’un compartiment à l’autre et est tributaire de facteurs tels que le profil de risque, l’objectif et les limites d’investissement du compartiment et la concentration des composantes dans l’indice. INFORMATIONS CLÉS POUR L’INVESTISSEUR Document standardisé reprenant en vertu de la Loi et de l’Arrêté royal des informations appropriées sur les principales caractéristiques de la classe d’actions en question de sorte que les investisseurs soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques de la classe d’actions et puissent dès lors prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause.
LOI Loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. Cette loi du 3 août 2012 a été modifiée et complétée de temps à autre et pour la dernière fois par la loi du 25 décembre 2016 (Transposition de la directive 2014/91/UE et diverses dispositions). ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF Organisme dont l’objet exclusif est le placement collectif de moyens financiers. Un organisme de placement collectif peut être établi sous la forme d’une société d’investissement ou d’un fonds commun de placement. SICAV Organisme de placement collectif qui revêt la forme d’une Société d’Investissement à CApital Variable qui est réglementée par des statuts et qui est établie conformément aux dispositions de la Loi et des arrêtés pris en vue de l’exécution de celle- ci.
SOCIÉTÉ DE GESTION La société qui est désignée par la Sicav, dont l’activité habituelle consiste dans la gestion collective de portefeuilles d’organismes de placement collectif publics à titre professionnel. VNI Valeur nette d’inventaire. Cette valeur est calculée par action selon la méthode de calcul applicable.
10 PARTIE 1. INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV I. PRESENTATION DE LA SICAV 1. Données concernant la Sicav 1.1. Nom, forme juridique, siège ING (B) Collect Portfolio, société anonyme de droit belge, dont le siège est situé à avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles.
1.2. Date de constitution de la Sicav Constituée le 18 juillet 1991 pour une durée indéterminée. 1.3. Liste des compartiments Compartiments Beta ING Core Fund Balanced ING Core Fund Conservative ING Core Fund Dynamic ING Core Fund Moderated ING Stability Fund Personal Portfolio Orange Personal Portfolio White Personal Portfolio Yellow 1.4. Catégories des parts Chaque catégorie peut posséder deux types d’actions, des actions de distribution et des actions de capitalisation: 9 les actions de distribution sont des actions dont le produit net est distribué; 9 les actions de capitalisation sont des actions dont le produit net est capitalisé.
Le produit net correspond aux dividendes et intérêts recueillis durant l’exercice, diminués des rémunérations, commissions et frais et des moins-values réalisées, compte tenu des participations dans le résultat de l’exercice en cours.
Le Conseil d’administration peut décider de créer des compartiments uniquement représentés par des actions de distribution donnant droit chaque année à un dividende conformément aux dispositions du CIR 92. Tout paiement d’un dividende ou d’un acompte sur dividende se traduit par une augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celle des actions de distribution du compartiment concerné. Ce rapport est appelé la “parité”. La parité initiale est déterminée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut décider de ne pas émettre des actions de l’un des deux types au sein d’un ou de plusieurs compartiments.
1.5. Administration Président du Conseil d’administration M. Odilon De Groote Administrateur indépendant Administrateur de sociétés, p/a siège de la société, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles Administrateurs M. Wim Roelant General Manager, NN Investment Partners Belgium, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles M. Patrick Vanderwinden Managing Director, NN Investment Partners Belgium, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles
11 Direction effective M. Wim Roelant General Manager, NN Investment Partners Belgium, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles M. Patrick Vanderwinden Managing Director, NN Investment Partners Belgium, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles 1.6.
Commissaire KPMG Réviseurs d’Entreprises SCRL, représentée par Monsieur Peter Coox, avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles. 1.7. Capital Lors de la création, le capital social s’élevait à cinquante millions de francs (BEF 50.000.000) ou EUR 1.239.467,62.
Le capital social est à tout moment égal à la valeur de l’actif net de la Sicav. Il ne peut être inférieur au montant minimal prévu par la Loi. Le capital social est représenté par différentes catégories d’actions sans valeur nominale qui correspondent chacune à une partie distincte ou “compartiment” du patrimoine de la Sicav. L’actif net de la Sicav est égal à la somme de l’actif net de tous les compartiments. Le Conseil d’administration peut, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et leur attribuer une dénomination particulière.
Le capital fluctue, sans modification des statuts, à la suite de l’émission de nouvelles actions ou du rachat d’actions par la Sicav.
La Sicav peut, à tout moment et sans aucune restriction, émettre de nouvelles actions entièrement libérées à un prix fixé conformément au présent prospectus, sans octroyer un droit de préférence aux anciens actionnaires. Les actifs d’un compartiment déterminé répondent exclusivement des droits des participants de ce compartiment et des droits des créanciers dont la dette est née à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment.
1.8. Désignation d’une société de gestion NN Investment Partners Belgium NV, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles. 1.9. Tâches de gestion déléguées par la Sicav La Sicav a délégué des tâches de gestion à la société de gestion comme mentionné au point 1.8 ci-dessus. 2. Donnés concernant la société de gestion 2.1. Nom, forme juridique, siège NN Investment Partners Belgium SA, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles. La Société de gestion effectuera des fonctions de gestion. Ces fonctions comprennent la gestion du portefeuille d’investissement, l’administration et la commercialisation des parts. Les droits et les obligations de la Société de gestion sont déterminés par la Loi et les statuts de la Sicav.
2.2. Date de constitution 1er février 1962, et depuis le 7 avril 2015 la nouvelle dénomination d’ING Investment Management Belgium (précédemment, avant le 30 janvier 2003, BBL, Caisse Privée Banque, ING Investment Management (Brussels)). 2.3. Autres organismes de placement collectif Autres organismes de placement collectif de droit belge NN (B) Invest Star Fund
12 2.4. Administration Le Conseil d’administration de la société de gestion est composé comme suit. Administrateurs M. Wim Roelant M. Patrick Vanderwinden M. Benoît De Belder M. Pierre Nicolas M. Bruno Springael M. Ivar Roeleven M. Jan Van Autreve Direction effective M. Wim Roelant M. Patrick Vanderwinden M. Benoît De Belder M. Pierre Nicolas 2.5. Commissaire KPMG Réviseurs d’Entreprises SCRL, représentée par Monsieur Erik Clinck, avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles.
Le commissaire contrôle si les comptes annuels de la Sicav reflètent fidèlement et correctement la situation financière de la Sicav et si le rapport du Conseil d’administration est conforme aux comptes annuels.
2.6. Capital Le capital de la société de gestion est fixé à 2.500.000 euros. Il est représenté par 1.432.993 actions entièrement libérées. 2.7. Tâches de gestion déléguées par la société de gestion (i) Gestion de portefeuille des compartiments ING Core Fund Balanced, ING Core Fund Conservative, ING Core Fund Dynamic, ING Core Fund Moderated et ING Stability Fund ING Belgique SA, avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles (ii) Agent administratif RBC Investor Services Belgium, Zenith Building, 20 ième Étage, Boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Bruxelles Le délégué assure l’exécution d’une partie de la fonction de gestion administrative au nom de la Société de gestion, plus précisément la gestion comptable de la Sicav (en ce compris l’établissement et la publication des comptes annuels, l’évaluation du portefeuille et la détermination de la valeur des parts de la Sicav, l’émission et le rachat de parts de la Sicav, la tenue du registre des porteurs de parts nominatifs, l’enregistrement des opérations et la conservation des pièces y afférentes).
(iii) Distribution des compartiments ING Core Fund Balanced, ING Core Fund Conservative, ING Core Fund Dynamic, ING Core Fund Moderated, ING Stability Fund, Personal Portfolio White, Personal Portfolio Yellow et Personal Portfolio Orange Exclusivement par ING Belgique SA, avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles Le distributeur assure en Belgique les distributions aux participants, ainsi que la vente ou le rachat des parts.
13 2.8. Politique de rémunération La Société de gestion a approuvé une politique de rémunération et un rapport s’appliquant à l’ensemble du personnel et décrivant les principes généraux de rémunération et de gouvernance, ainsi que la rémunération de membres spécifiques du personnel et les informations quantitatives correspondantes.
Lors de l'établissement et de l'application de la politique de rémunération, la Société de gestion se conformera, entre autres, aux principes suivants: 1. La politique de rémunération et les pratiques sont compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et favorisent celle-ci. Elles n’encouragent pas la prise de risques, car ceci ne serait pas conforme au profil de risque et aux statuts de la Sicav gérée par la Société de gestion. 2. La politique de rémunération est conforme à la stratégie commerciale, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de gestion, de la Sicav qu'elle gère et des investisseurs dans ladite Sicav et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts.
3. La politique de rémunération et les pratiques de rémunération de la Société de gestion comprennent des composantes de rémunération fixes et variables. Une politique de salaire plus stricte s'applique aux groupes suivants de personnel identifié: x Membres exécutifs et non exécutifs de l’organe de gestion de la Sicav x Senior management x Personnel avec des fonctions de contrôle x Personnel responsable de la gestion des portefeuilles, de l'administration, du marketing et des ressources humaines x Autres preneurs de risques x Personnel dont la rémunération de l'année précédente est égale ou supérieure à la rémunération la plus faible du personnel du senior management et des autres preneurs de risques 4.
L'évaluation des performances s'inscrit dans un cadre pluriannuel correspondant à la période d’investissement recommandée aux investisseurs de la Sicav gérée par la Société de gestion afin de garantir que le processus d'évaluation se base sur les performances à plus long terme de la Sicav et sur ses risques d'investissement et que le paiement effectif des composantes de rémunération basées sur les performances soit réparti sur ladite période.
5. Les composantes fixes et variables de la rémunération totale sont équilibrées de façon appropriée et les composantes fixes représentent une proportion suffisamment élevée de la rémunération totale pour permettre la mise en œuvre d'une politique totalement flexible en ce qui concerne les composantes de rémunération variables, y compris la possibilité de ne pas payer de composante variable de rémunération. La rémunération variable du personnel identifié est basée sur la performance et est payée en partie de façon anticipée et en partie de façon différée. Compte tenu de ce risque, un minimum de 25% de la rémunération variable totale est dès lors différé.
Celui-ci dépend de l'évaluation des comportements à risque indésirables et des comportements inacceptables en lien avec les performances antérieures.
6. Les détails de la politique de rémunération actuelle de la Société de gestion sont toujours disponibles sur le site: https:// www.nnip.com/institutional/BE/fr/A-propos-denous/Politique.htm Une version papier de la politique de rémunération peut être obtenue par les actionnaires à titre gratuit sur simple demande au siège social de la Société de Gestion de la Sicav. 7. La politique de rémunération peut être soumise à des ajustements en raison des évolutions réglementaires anticipées en matière de rémunération.
14 3. Données concernant le dépositaire La Sicav a désigné Belfius Banque S.A., ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco 44, avec le numéro d’entreprise 0403.201.185, en tant que banque dépositaire et agent payeur principal (le “Dépositaire”) avec des responsabilités en matière de: x Garde des actifs, x Exécution des tâches de surveillance, x Suivi des flux des liquidités et x Exécution des fonctions d'agent payeur principal conformément au droit applicable et à la règlementation en vigueur et au Contrat de Banque Dépositaire pour une durée indéterminée.
Belfius Banque S.A. est un établissement de crédit, soumis à la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
 Description des tâches Dans le cadre de sa responsabilité de surveillance, le Dépositaire est tenu de: x s'assurer que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des actions de la Sicav sont exécutés conformément au droit applicable, aux Statuts et au prospectus de la Sicav, x s’assurer que le calcul de la valeur des actions de la Sicav est effectué conformément au droit applicable, aux Statuts et au prospectus de la Sicav, x exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires au droit applicable, aux Statuts et au prospectus de la Sicav, x s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs de la Sicav, la contrepartie lui est remise dans les délais d’usage, x s’assurer que les produits de la Sicav reçoivent l’affectation conforme au droit applicable, aux Statuts et au prospectus de la Sicav.
Le Dépositaire effectuera ses tâches et obligations conformément à la loi et au contrat entre la Sicav et Belfius Banque S.A., agira honnêtement, équitablement, professionnellement, de manière indépendante, et dans l’intérêt exclusif de la Sicav et de ses actionnaires. Délégation Le Dépositaire est autorisé à déléguer ses obligations de garde en vertu du droit applicable à des délégués et à des sous-dépositaires et à ouvrir des comptes auprès de ces sous-dépositaires.
Le Dépositaire détient ses titres auprès de BONY, Euroclear, KBC Securities, BIL et la BNB ainsi que de leurs éventuels sous-dépositaires, en fonction des caractéristiques des actifs sous-jacents des fonds concernés.
La liste la plus récente des délégués (dépositaires) et des sous-dépositaires peut être obtenue sur demande auprès du Dépositaire. Le Dépositaire conserve également auprès de ces dépositaires et sous-dépositaires des titres pour des parties tierces, mais dans le respect des obligations légales en matière de ségrégation des titres. Les conflits d’intérêts du Dépositaire De manière continue, le Dépositaire analyse, sur base des lois et règlements applicables, tous les conflits d’intérêts potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses fonctions. Tout conflit d’intérêt potentiel identifié est traité conformément à la politique de gestion des conflits d’intérêts du Dépositaire.
De plus, des conflits d’intérêts potentiels peuvent découler de la prestation d’autres services par le Dépositaire et/ou par ses filiales à la Sicav, à la Société de Gestion et/ou à d’autres parties. Par exemple, le Dépositaire et/ou ses filiales peuvent agir en tant que banque dépositaire, distributeur, … pour la Sicav et d’autres fonds. Le Dépositaire a mis en place et tient à jour une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à: x Identifier et analyser les situations potentielles de conflits d’intérêts; x Enregistrer, gérer et surveiller les situations de conflits d’intérêts.
Des informations à jour concernant la politique relative aux conflits d’intérêts susmentionnée peuvent être obtenues, sur demande, auprès du Dépositaire.
15 4. Divers 4.1. Institution financière assurant la promotion de la Sicav ING Belgique SA, avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles. Les institutions qui assurent le service financier, notamment RBC Investor Services Belgium SA, sont chargées de l’exécution des fonctions déterminées dans l’article 248§2 de la Loi. 4.2. Personne(s) sur la(les)quelle(s) reposent les engagements visés par les articles 115, §3, troisième alinéa, 149, 152, 156, 157, §1, troisième alinéa, 165, 179, troisième alinéa, et 180, troisième alinéa de l’Arrêté Royal NN Investment Partners Belgium SA et ING Belgique SA supportent chacun pour les compartiments qu’ils gèrent les coûts résultant des engagements susmentionnés.
II. DONNÉES CONCERNANT LES PLACEMENTS 1. Description de l’objectif L'objet de la Société est le placement collectif dans les catégories de placements telles que reprises à l’article 7 de la Loi, sous réserve des restrictions prévues dans les lois et les règlements compte tenu de la répartition des risques de placement et dans le but de faire bénéficier les actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. Elle peut généralement prendre toutes les mesures et réaliser toutes les transactions qu’elle juge utiles pour la réalisation de son objectif social sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
La société sollicite l’épargne publique dans le sens de l’article 438 du Code des sociétés. Dans le cadre de ses objectifs, la Société pourra offrir le choix entre plusieurs compartiments, gérés et administrés distinctement. La politique d’investissement spécifique des différents compartiments est détaillée dans les fiches descriptives des compartiments. Dans le cadre de ses investissements, les actifs d'un compartiment déterminé ne répondront que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité distincte.
L’objectif d’un compartiment est décrit dans la fiche descriptive du compartiment concerné. 2. Politique d’investissement La Sicav s’engage à respecter les dispositions des articles 51 à 68 de l’Arrêté Royal dans l’intérêt des actionnaires et en vue d’assurer une large diversification des risques. Ces limites d’investissement sont d’application générale pour autant que les fiches descriptives des compartiments ne prévoient pas des règles plus strictes.
2.1. Emprunts, prêts et garanties La Société n'est pas autorisée à emprunter. Par dérogation, la Sicav peut cependant contracter: 9 des emprunts en devises liés à des prêts d'une même valeur et de même échéance dans le seul but de l'acquisition de devises, lorsqu'à la suite de ces opérations, son endettement net ne se modifie pas ou ne se modifiera pas; 9 d'autres emprunts à concurrence de 10% de ses actifs nets, pour autant qu'il s'agisse d'emprunts à court terme.
La Sicav ne peut pas effectuer de ventes à découvert de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés à l'article 52, § 1er de l’Arrêté Royal. Sans préjudice de l'application des articles 52 et 62 de l’Arrêté Royal, la Sicav ne peut octroyer de crédits, ni se porter garant au profit de tiers. Toutefois, la Sicav peut toujours acquérir des titres non entièrement libérés, des instruments du marché monétaire ou d'autres instruments financiers visés à l'article 52, § 1er, 5°, 6°, 8° et 9° de l’Arrêté Royal.
16 2.2.
Techniques et instruments Généralités En vue d'une gestion efficace du portefeuille et/ou dans un but de protection des actifs et engagements de chaque compartiment, la Sicav peut, dans chaque compartiment, recourir aux techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire et qui sont autorisés par la Loi et ses arrêtés royaux d’exécution. Lorsque ces opérations concernent l'utilisation d'instruments dérivés, au sens prévu par l’article 52 § 1, 8° de l’Arrêté Royal, la Sicav doit respecter les limites et conditions des statuts et des articles 58 à 60 et 62, §1, 3ième alinéa de l’Arrêté Royal.
En aucun cas, le recours à des transactions portant sur des instruments dérivés ou d’autres techniques et instruments financiers ne doit conduire la Sicav à s'écarter des objectifs d'investissement fixés pour chaque compartiment. Prêts de titres La Sicav peut réaliser des prêts de titres moyennant le respect des dispositions de l’Arrêté Royal sur les prêts de titres. Jusqu’à présent, la Sicav ne recourt pas aux prêts de titres. Collatéral En vue de réduire le risque de contrepartie supporté par les compartiments de la Sicav, celle-ci peut mettre en place un système de garantie (ou 'collatéral') portant sur certains actifs avec la contrepartie.
La Sicav veillera à ce que la garantie financière: 9 soit évaluée quotidiennement à sa valeur réelle et dépasse en valeur le montant exposé au risque à couvrir; 9 ne soit exposée qu'à des risques minimes et qu'elle soit liquide; 9 soit conservée par un dépositaire tiers qui n'est pas lié au fournisseur ou, si le dépositaire tiers est lié au fournisseur, qu'elle soit juridiquement protégée des conséquences de la défaillance d'une partie liée au dépositaire; 9 puisse être intégralement mobilisée à tout moment par la Sicav; 9 réponde aux règles prudentielles fixées par la directive 2000/12/CE.
Pour l'application de cette disposition, d'autres garanties dont l'organisme de placement collectif est bénéficiaire peuvent également être prises en considération si elles satisfont à des conditions équivalentes à celles énumérées à l'alinéa 1er et si elles ont été acceptées par la FSMA. 2.3. Aspects sociaux, éthiques et écologiques La Sicav applique la « Defence Policy » du Groupe NN, laquelle vise, lorsque ceci est légalement possible, à ne pas investir dans des sociétés qui sont directement impliquées dans le développement, la production, l’entretien ou le négoce d’armes controversées, tel que décrit dans la politique mentionnée.
Des informations complémentaires sur la « Defence Policy » du Groupe NN sont disponibles sur le site www.nn-group.com. 2.4. Risque de change Le risque de change diffère d’un compartiment à l’autre. Veuillez consulter les informations du compartiment concerné.
3. Profil de risque de la Sicav Les investisseurs potentiels doivent être conscients que les investissements dans chaque compartiment sont soumis aux fluctuations normales et exceptionnelles du marché, ainsi qu'aux autres risques inhérents aux placements décrits dans la fiche descriptive du compartiment. La valeur des investissements et les revenus que ceux-ci génèrent peuvent tant diminuer qu'augmenter et il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas leur investissement initial.
L'attention de l'investisseur est attirée en particulier sur le fait que si l'objectif des compartiments est la croissance à long terme du capital, des éléments tels que les taux de change, les investissements, l'évolution de la courbe des taux, l'évolution de la qualité de crédit des émetteurs, l'utilisation de produits dérivés, l’entreprise ou le secteur dans lequel l'investissement est réalisé peuvent avoir une influence sur la volatilité
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