Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-04-2013-5A_257-2013&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-05-22 15:33:18+00:00
Document Index: 4819377

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 172', 'art. 174', 'arrêt ', 'arrêt ']

5A_257/2013 (12.04.2013)
5A_257/2013
Registre foncier du district de Lausanne, avenue de Savoie 10, 1014 Lausanne,
Office des poursuites et des faillites du district de Lausanne, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mars 2013.
que, par arrêt du 28 mars 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de A.________ contre le jugement du 12 février 2013 du Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne prononçant sa faillite, à la réquisition de B.________ SA;
que la cour cantonale a déclaré irrecevables les écritures et pièces déposées postérieurement au délai de recours et après l'échéance du délai fixé au failli pour qu'il se détermine sur l'extrait du registre des poursuites le concernant et a laissé ouverte la question de la recevabilité des autres pièces produites devant elle par le failli;
que, sur le fond, la cour cantonale a constaté que les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP n'étaient pas réalisés en l'espèce et considéré que les deux conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP pour l'annulation du jugement de faillite, à savoir - premièrement - la vraisemblance de la solvabilité et - deuxièmement - le paiement de la dette, le dépôt de la somme à rembourser à l'intention de la poursuivante ou le retrait de la requête de faillite par celle-ci, sont cumulatives et qu'aucune de ces conditions n'était satisfaite dans le cas d'espèce, le failli ne produisant aucune pièce établissant le remboursement de la dette et ne rendant pas vraisemblable sa solvabilité alors qu'il ressort de son extrait du registre des poursuites que dix poursuites ont été introduites contre lui pour la somme de 54'298 fr. 55, dont quatre ont donné lieu à la délivrance d'une commination de faillite;
que la décision attaquée en conclut que les arguments du failli - afférant à la poursuite à l'origine de la faillite - sont irrecevables au stade du recours contre le prononcé de faillite, partant, que la faillite est maintenue;
que A.________ exerce un recours en matière civile contre cet arrêt, requérant au préalable l'octroi de l'effet suspensif;
que, dans ses écritures, le recourant - autant que l'on comprenne son recours - ne s'en prend nullement aux considérants de l'arrêt cantonal mais se borne à contester le bien-fondé de la créance poursuivie;
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Registre foncier des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, au Registre du Commerce du canton de Vaud, à l'Office des poursuites et des faillites du district de Lausanne, et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.