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Timestamp: 2017-11-21 15:58:49+00:00
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Matched Legal Cases: ['art, 2004', 'art, 2006', 'art, 2006', 'art, 2006', 'art, 2006', 'art, 2004', 'art, 2006', 'art, 2004']

Le Financement des PME en France - PDF
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1 D I R E C T I O N D E S É T U D E S É C O N O M I Q U E S N U M É R O D É C E M B R E REVUE ÉDITÉE PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A. DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES HORIZONS BANCAIRES N U M É R O D É C E M B R E C R É D I T A G R I C O L E S. A. Le Financement des PME en France Le parcours de l entrepreneur Des trajectoires de croissance différentes : «souris» et «gazelles» Les PME entre incertitude et dynamisme Une approche du profil financier des PME françaises : le système «ECO» Les stratégies bancaires sur le «middle market» S adapter aux besoins des PME : le capital investissement, le «leasing», l affacturage Les relations bancaires au Crédit Agricole Le rôle d OSEO
3 R E HORIZONS I A M Le Financement M L essentiel / Executive Summary... 5 O Éditorial... 7 PIERRE BASTIANELLI, RESPONSABLE DU MARCHÉ DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, CRÉDIT AGRICOLE S.A. S DÉMOGRAPHIE ET CROISSANCE DES PME EN FRANCE Le parcours de «l entrepreneur» DIDIER VINCENT, GÉRANT DE LA SARL PDGCEOCOM, ÉDITRICE DU SITE Poids et dynamique des PME : encore beaucoup d incertitudes CLAUDE PICART, DÉPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES D ENSEMBLE, INSEE Le financement des très petites entreprises : quelques observations NATHANAËL FOURNIER, RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT «DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIAL», CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Le financement des «gazelles» en France JEAN-PAUL BETBÈZE, CHEF ÉCONOMISTE, DIRECTEUR DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Les PME : entre incertitude et dynamisme BERNARD PARANQUE, PROFESSEUR, EUROMED MARSEILLE ÉCOLE DE MANAGEMENT Une approche du profil financier des PME françaises : le système «ECO» OLIVIER DARTIGUENAVE, RESPONSABLE DES INGÉNIEURS CONSEIL ET QUANG-KHÔI NGUYEN, INGÉNIEUR CONSEIL SENIOR, DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, CRÉDIT AGRICOLE S.A.
4 BANCAIRES NUMÉRO 331 DÉCEMBRE 2006 des PME en France S ADAPTER AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES PME Quelles stratégies bancaires sur le «middle market»? FLORIAN ROGER, DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Capital investissement : rôle majeur dans l économie et diversité des modes d intervention FABIEN PRÉVOST, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE, CRÉDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY Le «leasing», un accélérateur du développement pour les entreprises OLIVIER TOUSSAINT, DIRECTEUR GÉNÉRAL, CRÉDIT AGRICOLE LEASING L affacturage, un outil de gestion moderne au service des entreprises MARC CARLOS, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE, EUROFACTOR ET MATTHIEU BORAUD, DIRECTEUR MARKETING, EUROFACTOR Les relations bancaires au Crédit Agricole INTERVIEW CROISÉE : JEAN-PIERRE KOEHRER, RESPONSABLE DES MARCHÉS ENTREPRISES ET SPÉCIALISÉS, CAISSE RÉGIONALE LOIRE - HAUTE LOIRE PASCAL MINNE, CHEF DU SERVICE MARKETING ENTREPRISES ET ÉPARGNE LONGUE DES SALARIÉS, CAISSE RÉGIONALE NORD DE FRANCE SAMUEL FRUGIER, DIRECTEUR RÉGIONAL ENTREPRISES, LCL Faire grandir les petites entreprises à potentiel de croissance JEAN-MARC DURAND, DIRECTEUR DE LA STRATÉGIE OSEO, DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE L ÉVALUATION OSEO BDPME Service aux lecteurs... 99
5 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jean-Paul Betbèze RÉDACTION EN CHEF Rémy Contamin, Florian Roger SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Véronique Champion-Faure SUIVI DU FICHIER Élisabeth Nicolas CONTACTS Crédit Agricole S.A Paris Cedex 15 - Fax : Internet : rubrique : kiosque Eco CONCEPTION - MISE EN PAGES Bleu comme une Orange RÉALISATION CAG IMPRESSION Crédit Agricole S.A. «Cette publication reflète l opinion du Crédit Agricole à la date de sa publication, sauf mention contraire (contributeurs extérieurs). Cette opinion est susceptible d être modifiée à tout moment sans notification. Elle est réalisée à titre purement informatif. Ni l information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Agricole ou de l une de ses filiales. Le Crédit Agricole ne garantit ni l exactitude, ni l exhaustivité de ces opinions comme des sources d informations à partir desquelles elles ont été obtenues, bien que ces sources d informations soient réputées fiables. Le Crédit Agricole ne saurait donc engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l utilisation des informations contenues dans cette publication.» 4
6 L essentiel La création d entreprises a été facilitée en France au cours des dernières années, notamment grâce à la mise en place de l Agence pour la Création d Entreprises. Le parcours de l entrepreneur n est pas, pour autant, un long fleuve tranquille. Les questions financières, administratives et fiscales restent des sujets complexes. Après leur naissance, les entreprises poursuivent des trajectoires de croissance différentes, selon leurs caractéristiques génétiques. Certaines sont appelées à rester de très petites entreprises (TPE), des «souris». Elles offrent souvent des services de proximité et sont essentielles au tissu productif local. D autres sont appelées à croître rapidement pour prendre une dimension nationale, voire internationale. Ce sont les «gazelles». Ces deux espèces d entreprises n ont pas les mêmes difficultés à surmonter. Les «souris» peinent à financer leur cycle d exploitation, notamment parce que les grandes entreprises leur imposent des délais de paiement de moins en moins favorables. Les «gazelles» sont lestées par une rentabilité trop faible, dans un pays où la croissance n est que de 2 %. De plus, elles sont freinées par les changements organisationnels qu elles doivent effectuer au cours de leur développement. Cette espèce souffre particulièrement en France. La démographie des entreprises montre en effet qu il y a une pénurie de «gazelles». Ceci se révèle préjudiciable, dans la mesure où elles sont les plus prolifiques en créations d emplois. Malgré leurs différences, les «souris» et les «gazelles» peuvent cependant présenter des évolutions communes de leurs structures bilancielles. Au cours des dernières années, elles ont en moyenne diminué la part de la dette dans le total de leur bilan afin d accroître leur flexibilité financière. Elles souhaitent alors bénéficier de solutions de financement alternatives au crédit. Les banques ont répondu à ces attentes en étendant leur gamme de produits. Elles sont ainsi devenues de véritables plateformes de métiers. Elles réalisent des opérations de haut de bilan, par leur activité de capital investissement. Elles accordent avec le leasing un moyen d optimiser dans le temps la gestion des coûts des investissements en capital. Enfin, elles proposent avec l affacturage des solutions complètes pour la prise en charge du poste client. La banque offre ainsi de plus en plus de solutions de financement, en intervenant dans les différents postes du bilan des PME. Son action peut néanmoins se trouver contrainte lorsque la rentabilité des entreprises est insuffisante au regard des risques. L intervention de l État se révèle alors nécessaire pour endiguer de telles défaillances de marché. Elle prend en particulier la forme de garanties avec OSEO Sofaris, ou d investissements en fonds propres, avec France Investissement. 5
7 Executive Summary Business startups in France have been facilitated in recent years, notably through the establishment of the business start-up agency. Entrepreneurs continue nonetheless to face daunting challenges. Thus, financial, legal and tax issues remain complex. After businesses start up, they follow different growth paths, depending on their genetic make-up. Some remain Very Small Enterprises (VSEs), or mice. These often provide local services, and are vital to the local economic activity. Others grow rapidly, taking on a national or even international dimension; these are the gazelles. These two kinds of enterprises do not face the same difficulties. Mice struggle to finance the operating cycle, among other reasons because large enterprises impose ever-longer payment terms. Gazelles are held back by low current profitability, in a country where GDP is growing by just 2%, and by the organizational changes required as they develop. Enterprise demography has identified a shortage of gazelles in France; this is unfortunate as they are the most prolific job creators. Despite their differences, mice and gazelles can exhibit similar trends in balance sheet structure. In recent years, on aggregate, they have reduced debt ratios to increase financial flexibility. This called for substitutes for credit. Banks responded by expanding their product lines, becoming full service financial institutions for businesses. They are involved in long-term financing, via their private equity operations. Leasing provides a means to optimize the management of capital investment costs over time. Finally, with factoring, they propose complete solutions for accounts receivable management. Banks thus offer a growing range of financial solutions by addressing the various items in the balance sheets of SMEs. Their action, however, can be constrained if companies profitability is not commensurate with the risks incurred. State intervention then becomes necessary to deal with such market failures; this can involve guaranties through OSEO Sofaris, or equity investment through France Investissement. 6
8 E D I T O R I A L PIERRE BASTIANELLI RESPONSABLE DU MARCHÉ DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, CRÉDIT AGRICOLE S.A. L accès au financement des PME est au cœur du système économique libéral, c est un paramètre toujours prépondérant pour expliquer la croissance. Depuis plusieurs années, ce sujet est moins crucial cependant, car les conditions d accès au financement des PME n ont jamais été aussi favorables en France : les banques se livrent une concurrence sévère sur ce segment de clientèle et font du crédit un produit d appel pour leur conquête. Les taux d intérêt proposés sont alors faibles, ce qui favorise le recours au crédit. La majorité des PME, de nombreuses fois interrogées sur ce thème, montrent une vraie satisfaction. Pourtant, refaire un bilan complet s avère nécessaire. D abord, parce que l accès aux différentes sources de financement n est pas uniforme. Les établissements financiers, dans le cadre de la réglementation Bâle II et même avant dans le cadre d une démarche RAROC (1), ont mis au point des notations internes et trient les clients en fonction de leurs classes de risque. Les plus petites entreprises, comme celles dont l activité est atypique (trop forte croissance, secteur spécifique...), sortent des modèles et l accès au financement est plus complexe pour elles. Il en est de même pour les entreprises en création. On peut également citer la difficulté de financement lorsque les investissements sont immatériels (marques, recherche,...) ou lorsqu ils sont réalisés à l étranger : l entreprise a dans ce cas des difficultés à fournir les garanties souhaitées par les banques à l appui de leurs concours. /... (1) RAROC : Risk Adjusted Return On Capital, ratio entre la rentabilité du financement et l exposition statistique au risque de perte. 7
9 /... Ensuite, parce que l offre de financement s est profondément enrichie pour les PME. Ces dernières ont accès aujourd hui de façon commune à des formes de financement jadis réservées à leurs grandes sœurs, et peuvent diversifier les techniques en fonction de leurs besoins. Les PME en forte croissance peuvent être accompagnées par des fonds propres, les investissements peuvent être loués ou financés sous forme de leasing, les besoins liés au déséquilibre du cycle d exploitation peuvent être pris en charge par un factor... Cette multiplication des réponses au financement des PME est une donnée finalement assez récente, mais déterminante, car elle permet à l entreprise de bénéficier d une stabilité et d une sécurité nouvelle. Enfin, parce que la nature même des financements a été profondément bouleversée : alors que dans les années 1990, la plupart des financements de PME étaient liés à des investissements de production (immobilier ou matériel) ou au cycle d exploitation, les dernières années ont vu fleurir les opérations financières (financement de croissance externe, de transmission...) qui représentent aujourd hui plus de la moitié des sommes prêtées aux PME. Ce numéro revient sur tous ces points. Dans le prochain Horizons Bancaires, nous verrons comment ces évolutions se sont opérées dans les grands pays européens et aux États-Unis. Nous vous inviterons alors à découvrir «Des PME et des territoires». 8
10 Démographie et croissance des PME en France La Commission européenne (recommandation 2003/361/CE) définit les petites et moyennes entreprises (PME) comme l ensemble des entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d affaires n excède pas 50 millions d euros, ou dont le total du bilan annuel n excède pas 43 millions d euros. Cette terminologie regroupe plus de deux millions d entreprises en France, donc des situations extrêmement diverses. Il s agit alors d éclairer la scène pour comprendre les réalités des PME et leurs besoins de financement. Ceci appelle notamment l examen de leur création et de leurs différentes trajectoires de croissance. 9
12 Le parcours de «l entrepreneur» DIDIER VINCENT GERANT DE LA SARL PDGCEO.COM, ÉDITRICE DU SITE La presse «bien pensante», les autorités, le MEDEF bien sûr, nous répètent à longueur de temps, soyez des «entrepreneurs»! Je n aime pas le mot. Aussi, entendez par «entrepreneur», dans cet article, un type qui crée son boulot, sans plus. Quinquagenaire et spécialiste de la communication d entreprise, je cumulais les handicaps pour retrouver un travail. D ailleurs, je n en avais guère envie, les relations sociales au sein des entreprises étant à mon avis trop dégradées. Il me fallait donc trouver une solution et l idée de créer son propre travail en est une. Nécessité fait loi. Me voilà donc portant le chapeau de créateur d entreprise. La définition du projet avec mon associé, ses objectifs, ses moyens n ont pas posé de réels problèmes. Mais il nous fallait quand même une structure pour accueillir notre projet et la création d une petite SARL était donc nécessaire. Le parcours de «l entrepreneur» commence. ÉPISODE 1 P lusieurs obligations sont à remplir, plusieurs possibilités sont offertes. Première obligation, l ouverture d un compte bancaire. Notre projet est modeste, aussi est-il facilement autofinancé par nos apports personnels. Donc, pas besoin de demander un financement à la banque. Par contre, il nous faut demander à la banque un service particulier : le paiement en ligne. Contact fut pris avec plusieurs établissements mais ma demande fut rejetée. La fraude est partout et les banques semblent prendre difficilement ce /... «Les avis exprimés sont ceux de l auteur et ne reflètent pas nécessairement l opinion de Crédit Agricole S.A.» 11
13 /... genre de risque. Heureusement, l entrepreneur trouve un système de paiement en ligne proposé par une société demandant moins de garanties. L entrepreneur retourne alors voir sa banque pour ouvrir un compte d entreprise, ce qui nécessite de fournir ses relevés de compte personnel et de vérifier dans le moindre détail la nature des statuts de sa petite SARL. Deuxième obligation, l enregistrement auprès du Tribunal de Commerce. Les formalités sont là moins compliquées mais contiennent des pièges cachés. Dans mon cas, une sombre histoire de sigle qui doit impérativement être un résumé du libellé du nom de la société. Mon sigle étant exactement le même que le nom de la société, le greffe a rejeté mon dossier. Seule solution pour résoudre le problème, aller au greffe du Tribunal. Une bonne heure d attente pour régler la question en trois minutes. L entrepreneur doit être résistant. L entrepreneur, même s il n a pas besoin d être aidé financièrement, regarde quand même les soutiens que tel ou tel organisme pourrait lui apporter. Ils sont nombreux et aucune coordination n existe entre eux. J en retiens un en exemple car faisant preuve d une réelle bonne volonté, mais avec des dispositifs mal adaptés à la réalité des choses. Les Directions Départementales du Travail ont mis en place le fameux dossier ACCRE, qui en gros permet à l entrepreneur de ne pas payer de charges sociales pendant la première année d exercice de son entreprise. L idée en soi n est pas mauvaise, mais à quoi correspond-t-elle dans la réalité. Le dossier ACCRE est un document monstrueux, je n ai pas peur du mot, compliqué, vous demandant des informations que souvent vous n êtes pas en mesure de fournir (plan de trésorerie, répartition de vos clients par nature d activité, etc.). À lui seul, c est trois jours de travail. De plus, que propose l aide ACCRE. Une exonération de charges sociales au début de vos activités, là même où vos revenus seront les plus faibles, voire même inexistants. Chaque entrepreneur le sait bien. Alors, où est l aide? Restant optimiste, c est dans la nature de l entrepreneur paraît-il, je vous dis quand même ce qui fonctionne bien. La palme revient pour moi sans conteste à l Agence pour la Création d Entreprise (APCE) et son site web. Le Comptoir de Formation des Entreprises (CFE), mis en place par les Chambres de Commerce, fonctionne aussi bien mais n est qu un relais et donne peu de conseils. Autre élément à ne pas négliger dans un autre domaine, les Juniors Entreprises des Ecoles ou Universités. On y trouve là des jeunes très motivés, comprenant bien les problèmes et capables de vous fournir pour des coûts très raisonnables des études bien faites. 12
14 Le parcours de «l entrepreneur» D I D I E R V I N C E N T ÉPISODE 2 O uf, la petite SARL est enregistrée. L entrepreneur pense qu une étape importante vient d être franchie, qu il va pouvoir se concentrer entièrement à son projet. Restent les actions commerciales de lancement à finaliser, les problèmes techniques car, comme il utilise le web, tout n est pas simple, mais il est serein. Enfin presque. Trois jours après le dépôt de son dossier au CFE, il reçoit le fameux KBIS. Les deux feuilles bleues lui font bien plaisir mais que lit-il dans les observations : la domiciliation à votre adresse personnelle est provisoire et ne pourra excéder 5 ans. Ah! Il a pourtant signé un papier de demande de domiciliation définitive à son domicile et fourni une facture EDF! Quatre ou cinq jours après l enregistrement de son dossier, l entrepreneur reçoit beaucoup de courriers. D abord les caisses de retraite. Après vous avoir félicité et souhaité bonne chance, toutes prennent un ton qui étonne l entrepreneur. Vous savez, dit celle-ci, l inscription à une caisse est obligatoire. Merci de nous renvoyer au plus vite le questionnaire ci-joint. Vous n ignorez pas, dit l autre, que l affiliation à notre caisse est automatique, quand bien même vous n avez pas de salariés et que vous n êtes pas vous-même salarié. Retournez-nous le questionnaire en annexe. Une troisième est encore plus directe : si vous ne répondez pas à cette lettre, votre inscription à notre caisse est automatique dans les 10 jours! L entrepreneur est troublé. Pourtant, les caisses de retraite savent très bien que l entrepreneur dispose de trois mois pour choisir sa caisse à compter de la date de dépôt de son dossier et que l affiliation à telle ou telle caisse dépend du code APE de la SARL, qu il n a d ailleurs pas reçu de l INSEE. Étrange. Ensuite, les assurances. Ca vient de partout. On fait planer le danger, on essaie de déstabiliser l entrepreneur, il lui faut absolument une assurance. Il y avait bien pensé, mais le ton de ces lettres est étrange. Et encore, les fournisseurs en tous genres. Meubles de bureau, produits de nettoyage, papiers et tous supports imprimés, tout y passe. Ils sont gentils. Ils pensent à aider l entrepreneur qui reste calme mais se demande bien comment ces gens ont eu son adresse. Se sont-ils tous rués sur le petit journal pourtant très confidentiel dans lequel il a passé son annonce officielle de création de la SARL? Ou bien est-ce le CFE qui transmet ces informations à ses honorables correspondants? L entrepreneur a la désagréable impression que des vautours tournent au-dessus de sa tête. Deviendrait-il parano? Et l INSEE qui n envoie toujours pas ce fameux code APE! /... 13
15 /... ÉPISODE 3 Le code APE est arrivé. Enfin, pas vraiment. L entrepreneur s inquiétant de ne pas le recevoir, téléphone à l Insee qui lui affirme que la lettre est partie. Jamais reçue. Peu importe, l Insee est moderne et une attestation est téléchargeable sur leur site. Donc le code est attribué mais il est faux. Code 721Z «Conseils en systèmes informatiques» alors que le projet consiste en de la vente d informations financières par abonnements sur un site web. Courrier à l Insee. Trois semaines, pas de réponse. Le statut personnel de l entrepreneur est chose importante. Il lui faut penser à sa couverture sociale et à sa retraite. Il a été inondé de courriers juste après avoir déposé les statuts de sa SARL au CFE mais cela ne l a guère aidé. Par négligence, par naïveté, l entrepreneur a commis une erreur. Il n a pas compris que dès le dépôt de son dossier et l enregistrement de sa SARL, il avait automatiquement changé de statut, sans rien demander. De «sans emploi indemnisé par les Assedic», il est passé au statut de «travailleur non salarié», le fameux TNS, quand bien même l activité de sa SARL n avait pas démarré. Il a reçu de la mutuelle qu il a choisi une nouvelle carte Vitale et aussi un appel à cotisation pour le trimestre en cours. L entrepreneur est bien un TNS depuis le jour d enregistrement de sa SARL, il doit cotiser et donc payer la mutuelle. Le fisc s en mêle. Quelques jours seulement après l enregistrement de sa SARL, l entrepreneur a reçu un questionnaire. Impôt société, TVA, rien de plus normal. L entrepreneur a donné le questionnaire à son comptable qui attendait lui aussi le code APE pour y répondre. Le code n arrivant pas, le fisc relance et menace, certes légèrement mais quand même. Le fisc demande des informations sur le local où la SARL exerce ses activités. La récente Loi Dutreil permettant de fixer le siège de la société dans un lieu d habitation privée, le fisc s est aperçu que certains contribuables passaient au travers de la taxe professionnelle. Il y a mis bon ordre, aussi demandet-il des informations très précises sur le partage de surface entre ce qui est alloué à l habitation et au travail. Son comptable explique à l entrepreneur que s il va bien payer une taxe professionnelle, celle-ci devrait venir pondérer à la baisse sa taxe d habitation. On parle là de sommes dérisoires, mais comme il faut faire des copies de l acte de propriété, réfléchir à la répartition de surface, aller voir son comptable pour finaliser le questionnaire, encore une petite demi-journée en tracasseries administratives. 14
16 Le parcours de «l entrepreneur» D I D I E R V I N C E N T ÉPISODE 4 Les choses avancent, et comme l entrepreneur se pique au jeu de vous raconter cette aventure, voici un nouvel épisode au feuilleton. Il faut quand même faire amende honorable et reconnaître ses erreurs quand certaines ont été commises. Voilà l objet de ce court épisode dont, en fait, l entrepreneur n est pas bien fier! L entrepreneur doit reconnaître qu il n avait rien compris au fonctionnement du maquis social en place. Il a commis plusieurs erreurs grossières, en partant d idées simples, bien ancrées dans sa tête, et qu il n a pas une seconde pensé à remettre en cause. Première idée fausse : le transfert de dossier entre le régime général de la Sécurité sociale et le régime particulier des indépendants est compliqué. En fait, le dossier de base se transfère assez facilement, mais si vous avez dans celui-ci des éléments particuliers comme la prise en charge d une invalidité ou d une maladie de longue durée par exemple, la «sécu» ne transmet rien et il faut donc recommencer toutes les opérations de prise en charge via votre médecin. Processus lourd. Deuxième idée fausse : l entrepreneur pensait qu il y avait une relation forte entre son statut de sans emploi indemnisé et sa couverture sociale, en clair que des liens existaient entre les ASSEDIC et les organismes d assurance maladie. Que son changement de statut pour l un induirait automatiquement un ajustement chez l autre. C est non. Chacun travaille dans son coin. L entrepreneur peut paraître léger sur ce point, il l admet, mais jamais personne n a évoqué cette question avec lui dans son parcours, jamais personne n a attiré son attention sur le sujet et il est donc resté sur ses a priori, faux à l évidence. Troisième idée fausse : dans sa logique, l entrepreneur pensait qu on le laisserait tranquille tant que les activités de sa SARL n auraient pas commencé. Là aussi, il s est lourdement trompé. Comme déjà dit, l enregistrement de la structure vaut départ des activités. Aussi, sans avoir rien fait, l entrepreneur est-il aux prises avec les organismes sociaux mais aussi avec le fisc. Questionnaire TVA, questionnaire taxe professionnelle, questionnaire d ordre général, questionnaire dit du «régime déclaratif». L anticipation, la mise en place des choses suivant sa logique lui causent bien des soucis, lui qui pensait que préparer les choses à l avance lui faciliterait la vie! /... 15
17 /... Éclaircie dans le ciel, qui montre à l entrepreneur qu il y a bien un problème avec le maquis social. Le gouvernement vient de décider par voie d ordonnance la création d un Régime Social des Indépendants (RSI) censé simplifier les démarches. Heureusement, le projet, lui, avance bien. Il commence à vivre sa vie, à exister, puisqu il a déjà changé de périmètre en s étoffant d autres activités très complémentaires et qui le positionnent d une bien meilleure manière sur son marché. Au-delà des vicissitudes administratives, au-delà du retard dans la date de lancement probablement inhérent à chaque création, l entrepreneur perçoit chaque jour un peu plus quelle est sa route et commence à penser un peu plus loin que la phase de lancement. C est bon signe. 16
18 Poids et dynamique des PME : encore beaucoup d incertitudes CLAUDE PICART DÉPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES D ENSEMBLE - INSEE Les PME et leur croissance sont au centre de nombreuses préoccupations (exportations, innovations...). Les données actuellement disponibles ne permettent toutefois pas d aborder toutes les questions et on se limitera à quelques points pour lesquels on peut apporter de manière relativement assurée des éléments de réponse. En statique, la définition des PME doit tenir compte de la dimension groupe ce qui rend pour l instant très délicate toute comparaison internationale. En se limitant au segment où l impact de cette difficulté est mineur, les moins de vingt salariés, on ne confirme pas le diagnostic parfois émis d un excès de très petites entreprises (TPE) en France. En dynamique, l absence de véritable suivi longitudinal des entreprises et des groupes a pour conséquence un nombre important de fausses cessations et de fausses créations d entreprises qui perturbent l analyse. En se limitant aux seules entreprises pérennes, on constate une relation décroissante entre créations d emplois et taille, qui est en réalité surtout liée au fait que les jeunes entreprises sont plus petites. Dans une optique de renforcement ou de renouvellement du tissu productif, l examen des entreprises à forte croissance doit s articuler avec leur appartenance à un groupe. LA FRANCE SOUFFRE-T-ELLE D UN DÉFICIT DE MOYENNES ENTREPRISES (ET D UN EXCÈS DE TRÈS PETITES ENTREPRISES)? Définir les petites et moyennes entreprises (PME) Pour l OCDE, «une PME est en général une entreprise indépendante non filialisée qui emploie un effectif limité à un certain plafond qui varie selon le pays» (OCDE, 2005). Si, en France, le seuil était traditionnellement fixé à 500 salariés (Agence des PME, 2003), le seuil de 250 salariés retenu par /... «Les avis exprimés sont ceux de l auteur et ne reflètent pas nécessairement l opinion de Crédit Agricole S.A.» 17
19 /... l Union européenne est de plus en plus utilisé. Ce seuil en termes d effectifs est souvent complété pour définir les critères d éligibilité à des mesures ciblées par des seuils financiers (chiffre d affaires et bilan) qui seront ignorés dans le cadre de cet article. Le critère d indépendance doit être précisé : de plus en plus d entreprises appartiennent à un groupe mais il s agit assez souvent de micro-groupes dont la taille est inférieure à 250 salariés (cf. infra). En appelant firme l unité constituée soit par une entreprise indépendante, soit par l ensemble des entreprises françaises d un groupe (1), une PME est une firme de moins de 250 salariés. Selon cette définition, la moitié des salariés français du secteur marchand non agricole (SMNA) travaillent dans une PME (graphique 1). L hétérogénéité de ces firmes est très forte et, derrière le vocable PME, le discours de politique économique ne s adresse souvent qu à un segment de cette population. On adopte ici la segmentation de l agence des PME : TPE Très petites entreprises (ou firmes) 0 à 9 salariés PE Petites entreprises (ou firmes) 10 à 49 salariés ME Moyennes entreprises (ou firmes) 50 à 249 salariés graphique 1 40 % 30 % 20 % RÉPARTITION DE L EMPLOI PAR TRANCHE DE TAILLE 10 % 0 % 1-9 Entreprises Firmes 21 % 20 % % 17 % % 12 % % 5 % % 12 % % 33 % Source : INSEE (LIFI, SUSE) Ainsi, l accent s est récemment déplacé de la création (les statistiques indiqueraient que la France ne manque pas de créations d entreprises) qui concerne les micro-entreprises (< 5 salariés), voire les TPE, vers les moyennes entreprises où l on souffrirait d un déficit. Un rapport du commissariat général au Plan (Passet, 2005) diagnostique, à partir d une (1) On ne connaît que l effectif des entreprises enregistrées en France. Il se peut qu un groupe classé comme micro groupe sur la base de son périmètre France soit en fait un grand groupe sur la base de son périmètre international. 18
20 Poids et dynamique des PME : encore beaucoup d incertitudes C L A U D E P I C A R T tableau 1 VENTILATION DES ENTREPRISES D UNE TRANCHE DE TAILLE PAR STATUT ET, LE CAS ÉCHÉANT, TAILLE DU GROUPE Statut Taille groupe Indépendantes Joint Venture Groupe < > Source : INSEE (SUSE, LIFI) comparaison entre la France et les États-Unis, un surplus de TPE en France et un déficit en PE et surtout en ME. Le constat d un déficit français en PME fait aussi souvent référence au Mittelstand allemand (Betbèze et Saint-Étienne, 2006), qui concerne de grosses ME (2), réputé pour ses performances à l exportation. Certains regrettent que l accent mis sur les PME détourne l attention des MEP (moyennes entreprises patrimoniales : 100 à salariés). La prise en compte des groupes change le regard sur les PME Deux unités légales de la taille d une ME sur trois et au moins une de la taille d une PE sur quatre sont repérées comme appartenant à un groupe (tableau 1). L appartenance des ME à un groupe a fortement progressé depuis 1990 une ME sur cinq appartenait alors à un groupe, l amélioration des sources statistiques ayant certainement contribué artificiellement à cette progression. Ces entreprises ne sortent toutefois pas toutes du champ des PME puisque les groupes de moins de 250 salariés rassemblent deux PE de groupe sur trois et près d une ME de groupe sur deux. Le passage des entreprises aux firmes fait logiquement baisser la part des PME : 49 % des emplois des firmes contre 59 % des emplois des entreprises (graphique 1). Ce sont les structures d au moins salariés qui bénéficient le plus du passage de l entreprise à la firme. Alors qu une analyse en taille d entreprises indique que sur ces vingt dernières années chacun des trois segments des PME a vu son poids augmenter dans la structure du système productif, en taille de firmes, seules les TPE progressent (Picart, 2004). /... (2) L Institut für Mittelstandforschung retient le seuil de 500 salariés et insiste sur le fait que la définition est plus qualitative notamment l identité entre le dirigeant et le propriétaire que quantitative, ce qui conduit à considérer comme PME des entreprises au delà du seuil (IFM, 2004). 19
21 /... Des comparaisons internationales délicates Les deux principales institutions chargées d élaborer des statistiques harmonisées pour les comparaisons internationales, Eurostat et l OCDE, ne diffusent que des ventilations par taille d entreprise. Le paragraphe précédent a souligné l impact de la prise en compte des groupes et cela concerne, à des degrés divers et malheureusement peu connus, d autres pays (notamment l Allemagne, avec les konzern, et l Italie). Les États-Unis constituent un cas à part car leurs statistiques d entreprises (par «size of firms») correspondent au concept de firme proposé plus haut, ce qui autorise la comparaison effectuée par Olivier Passet (2005). Nos propres calculs confirment le diagnostic en termes de structure (3) : il y a relativement plus de TPE en France qu aux États-Unis et en conséquence relativement moins de firmes de plus de 20 salariés, la différence étant particulièrement marquée pour la tranche de 50 à 99 salariés (graphique 2). Toutefois, avant d interpréter cette différence en termes de déficit en ME de la France, «on pourrait se demander pourquoi les États-Unis seraient par principe la référence en matière de distribution des entreprises par taille» (Roos, 2006). graphique 2 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % COMPARAISON DE LA RÉPARTITION DES EMPLOIS USA FRA Tranche de taille de la firme Source : INSEE (LIFI, SUSE) et U.S. Small Business Administration (d après U.S. Census) La théorie économique ne permettant pas de déterminer une distribution optimale, on peut au mieux étendre la comparaison à d autres pays. Cette comparaison ne porte que sur les entreprises et n a de valeur que pour le poids des entreprises assez petites (on retient le seuil de 20 salariés) où l impact des (3) Le champ du census n est pas tout à fait comparable au SMNA français. Il a été vérifié qu enlever des statistiques américaines des secteurs comme la santé où l offre en France est plus publique ne changeait pas le diagnostic. Il a aussi été vérifié que la part de non salariés n est pas plus importante aux États-Unis qu en France (c est même l inverse, OCDE 2006), ce qui aurait pu biaiser le poids des TPE. 20
22 Poids et dynamique des PME : encore beaucoup d incertitudes C L A U D E P I C A R T tableau 2 POIDS DANS L EMPLOI DES MOINS DE 20 SALARIÉS France Allemagne Royaume-Uni Italie Espagne Industrie 18 % 13 % 18 % 41 % 31 % Construction 58 % 56 % 48 % 81 % 56 % Commerce 42 % 37 % 32 % 79 % 65 % Services 28 % 36 % 28 % 56 % 50 % Total 31 % 30 % 28 % 59 % 50 % Source : EUROSTAT (calculs de l auteur) groupes est négligeable. Les comparaisons ne sont possibles sur un nombre conséquent de pays que pour l industrie manufacturière. Sur vingt-deux pays de l OCDE, la part dans l emploi des moins de 10 salariés dans l industrie manufacturière va de 3,5 % (République slovaque) à 42,9 % (Corée) (OCDE, 2005). Avec 12 %, la France se classe, par ordre croissant, 13 e. La différence entre l Allemagne et la France est surtout forte au-delà de 250 salariés, ce qui conforte l interprétation du Mittelstand en termes de grosses ME (avec les réserves liées aux groupes). Mais l industrie représente une part de plus en plus faible de l emploi et la comparaison France Allemagne s inverse dans les services (tableau 2). Au total, les cinq grands pays de l Union européenne (UE-15) se divisent en deux groupes : ceux où au moins la moitié des actifs occupés dans le champ ICS (4) sont dans des entreprises de moins de 20 salariés et ceux où cette part se situe entre 28 et 31 %. Le diagnostic d un excès de TPE en France n est donc pas confirmé, au regard de la situation des autres grands pays européens, y compris le Royaume-Uni. Une étude comparative de l OCDE (Barstelman et al., 2003) trouve même que c est en France que la part des moins de 20 salariés dans l emploi est la plus faible et que la taille moyenne des entreprises est la plus élevée (5). QUE SAIT-ON DE LA CROISSANCE DES PME? (6) L intérêt porté aux PME est souvent lié aux créations d emplois qu elles suscitent. D une part, dans un contexte de chômage élevé, ces créations d emplois sont un objectif en soi et la question est alors de savoir si les PME créent plus d emploi. D autre part, faire croître les PME pour les transformer /... (4) Industrie Commerce Service. Champ plus restreint que le SMNA. Les services financiers en sont exclus. (5) Avec une taille moyenne de 33,5 salariés par entreprise : sachant qu il y a 1,2 million d entreprises avec au moins un salarié et environ 15 millions de salariés dans le champ considéré... cet exemple montre la difficulté des comparaisons internationales. (6) Faute de suivi longitudinal des petits groupes, PME renvoie dans ce qui suit à l entreprise. 21
23 /... en ME, voire plus, peut être vu comme un moyen de combler un déficit. Déficit en grosses ME exportatrices en référence au Mittelstand allemand (Betbèze et Saint-Etienne, 2006) ou déficit en nouveaux grands groupes (absence de Microsoft européen, Sapir, 2004). Ce déficit est alors expliqué par l incapacité à faire grandir les entreprises récemment créées (Bartelsman et al., 2003). Avant d examiner les différentes raisons évoquées de s intéresser à la croissance des PME, examinons ce dernier point pour souligner les difficultés du diagnostic. Ainsi, il n y aurait pas moins de créations d entreprises en France, ces entreprises nouvellement créées ne seraient pas moins fragiles qu ailleurs mais elles ne croîtraient pas assez. D abord, du fait de l absence en France de suivi longitudinal des entreprises, les créations et disparitions d entreprises sont surestimées. Alors que les précédentes études sur les flux bruts d emplois indiquaient des taux comparables à ceux des Etats- Unis avec une part due aux créations et disparitions d entreprises supérieure, de nouveaux travaux prenant mieux en compte le suivi longitudinal des entreprises révisent fortement à la baisse à la fois le volume des flux bruts d emplois et la part des créations et disparitions dans ces flux (Picart, 2006b). Il y a tout lieu de penser qu après ces révisions on trouverait un déficit de créations d entreprises (7). Ensuite, ces fausses créations biaisent à la baisse la croissance des entreprises nouvellement créées. Ainsi, selon cette étude (Bartelsman et al., 2003), les firmes industrielles survivantes ne créeraient pratiquement aucun emploi après sept ans d existence. Examinons les entreprises créées dans l industrie en 1995 et encore présentes sept ans plus tard. La moitié de l emploi de ces entreprises en 1995 se situe dans des entreprises de plus de 50 salariés dont seule une très faible part doit relever de la création pure (8). Ces entreprises de plus de 50 salariés en 1995 ne créent globalement aucun emploi en sept ans. Par contre, les entreprises de moins de 50 salariés en 1995 croissent en moyenne de 63 % en sept ans. Ces difficultés vont orienter le choix des questions auxquelles on peut apporter des éléments de réponse. On peut comparer la croissance, par tranche de taille, des entreprises pérennes mais pas celle des entreprises existant à une date t (on a alors trop de fausses disparitions). L examen de la croissance des (7) Les États-Unis ont depuis longtemps des bases de données longitudinales. (8) Par exemple, entreprises de plus de 250 salariés en 1993, avec 1,35 million de salariés, soit un tiers de ces entreprises, n existent plus en 2003 et on repère entreprises en 2003 (1,37 million de salariés) qui n existaient pas en 1993 (Picart, 2006a). 22
24 Poids et dynamique des PME : encore beaucoup d incertitudes C L A U D E P I C A R T entreprises pérennes de plus de cinq ans est plus fiable que celui des entreprises nouvellement créées : les entreprises considérées à tort comme nouvelles biaisent les résultats sur les entreprises nouvelles mais leur absence des entreprises anciennes ne doit pas modifier sensiblement le résultat moyen les concernant. Il y a toutefois un inconvénient à se restreindre aux entreprises pérennes : la baisse du taux de cessation avec la taille crée un biais en faveur des petites. On contrôle, imparfaitement, ce biais en considérant aussi le solde des créations et destructions. Des créations d emploi surtout dans les jeunes TPE Malgré les critiques de Davis et al. (1993) portant sur le caractère fallacieux à leurs yeux des arguments en faveur du dynamisme des PME, il semble bien que le taux de croissance diminue avec la taille, que ce soit en se limitant aux pérennes ou en incluant les apparitions et disparitions d entreprises. Une de leur principale critique est que le calcul du taux de croissance avec les effectifs de début de période induit un biais en faveur des petites entreprises : dans le cas d un passage de 10 à 100 salariés suivi d un retour de 100 à 10 salariés, que ce mouvement soit réel ou le simple résultat de données erronées, le gain de 90 emplois est attribué aux petites entreprises et la perte équivalente aux entreprises plus grandes. Le choix de la tranche d effectifs de référence peut certes avoir des résultats spectaculaires (Okolie, 2004) mais la prise en compte de cette critique n infirme pas la relation inverse entre taille et taux de croissance (Nocke, 1994, Picot et al., 1996). /... graphique 3 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0-0,1 POIDS DES TRANCHES DE TAILLE DANS L EMPLOI ET DANS LA CROISSANCE DE L EMPLOI ENTRE 1994 ET 2004 Emploi moyen sur la période Croissance des pérennes Croissance y. c. créations et disparitions < Note : la présence de tranches de taille à croissance négative rend délicat ce type de décomposition. Il est néanmoins proposé ici car la somme des croissances négatives est très faible au regard des croissances positives. Lecture : Entre 1994 et 2004, les entreprises de moins de 10 salariés représentent en moyenne 22 % de l emploi. La croissance entre l année n et l année n+1 (n allant de 1994 à 2003, hors 1996) des entreprises pérennes (i.e. ayant encore au moins 1 salarié l année n+1) ayant entre 1 et 9 salariés l année n représente 45 % de la croissance de l ensemble des pérennes. Si on ajoute à ces pérennes, les créations d entreprises de moins de 10 salariés ( pas de salariés en n et de 1 à 9 salariés en n+1) et les disparitions d entreprises de moins de 10 salariés (de 1 à 9 salariés en n et pas de salariés en n+1), on obtient 67 % de la croissance globale. Source : INSEE (SUSE) 23
25 /... Le graphique 3 confirme ce résultat général : la part des PME, et plus particulièrement des TPE, dans la croissance des pérennes est supérieure à leur part dans l emploi. Si on ajoute à la croissance des pérennes le solde des créations et destructions (9), l écart en faveur des TPE est encore plus prononcé. Cette relation peut cependant s altérer temporairement. Duhautois (2005) remarque que les grandes entreprises créent plus d emplois, relativement aux petites, en 2001 qu en En décomposant la période d étude ( ) en trois périodes de trois ans (10), une période de forte croissance, , encadrée par deux périodes de croissance médiocre, on constate que les moyennes et grandes entreprises réagissent plus vivement à l amélioration de la conjoncture que les TPE et PE (graphique 4). La contribution des ME aux créations d emplois devient même supérieure à celle des PE. Cette période est cependant particulière avec la réforme des 35 heures, qui ne concerne pas les moins de 20 salariés, et ce résultat n est peut-être pas généralisable. graphique CROISSANCE DE L EMPLOI PAR PÉRIODE ET PAR TRANCHE DE TAILLE * Écart ** < * , une rupture de série ayant eu lieu en 1996 **Surplus de croissance en par rapport à la moyenne des deux autres périodes Lecture : les entreprises de 50 à 250 salariés l année n (et les créations d entreprises ayant entre 50 et 250 salariés en n+1), n allant de 1998 à 2000, ont créé emplois entre 1998 et Cela représente un surplus de emplois par rapport aux créations moyennes (sur 3 ans) de et Source : INSEE (SUSE) La taille n est pas le seul facteur corrélé à la croissance des firmes. L âge joue aussi un rôle important et la question se pose alors de savoir si la plus forte croissance des firmes plus petites n est pas le simple reflet de leur jeunesse. Que restet-il de l effet taille une fois l âge pris en compte? Pas grand chose, selon certains (Nocke, 1994, Lotti et al. 1999), un (9) On ne peut pas, pour les raisons évoquées plus haut, considérer l évolution des entreprises présentes en n. Cette évolution est négative dans chaque tranche de taille car les disparitions liées aux changement d identifiant sont alors prises en compte alors que les créations correspondantes sont ignorées. (10) 1996 est éliminé pour cause de rupture dans le mode de gestion des fichiers. 24
26 Poids et dynamique des PME : encore beaucoup d incertitudes C L A U D E P I C A R T graphique 5 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % -1 % CROISSANCE SELON LA TAILLE ET L ÂGE Toutes > 1 an > 2 ans > 3 ans > 4 ans > 5 ans Lecture : les PE pérennes de 10 à 49 salariés ont, dans l ensemble, un taux de croissance de 2,5 % sur 5 ans. Si on ne considère que celles qui, en 1999, ont déjà au moins cinq ans, leur taux de croissance sur est de 1,5 %. Source : INSEE (SUSE) effet taille persistant selon d autres (Jayet et al., 1995). Si on retient comme point de départ l année où l entreprise a son premier salarié (11), les résultats sont les suivants sur la période (graphique 5) : 1. Les moins de 500 salariés ont un meilleur taux de croissance indépendamment de l âge. 2. Parmi les moins de 500 salariés, la relation négative entre croissance et taille ne tient plus dès que l on enlève les entreprises les plus jeunes. Au-delà de cinq ans, ce sont les ME qui affichent le meilleur taux de croissance. La croissance des «gazelles» L analyse précédente portait sur la croissance de l ensemble des entreprises appartenant à une tranche de taille. En fait, même parmi les TPE et PE, de nombreuses entreprises perdent des emplois et rares sont celles qui gagnent beaucoup d emploi. Réciproquement, on trouve des entreprises à forte croissance parmi les grandes : «La taille d une entreprise ne donne que très peu d information sur ses perspectives de croissance» (Picot et al., 1996). Chaque année, environ 7 % des emplois sont détruits et 7 % sont créés (Picart, 2006b). Gains et pertes d emplois sont concentrés sur un faible nombre d entreprises. Parmi les pérennes en croissance, 10 % d entre elles, soit environ 5 % de l ensemble des pérennes, sont responsables de la moitié des gains en emplois (Picart, 2006a). /... (11) 76 % des entreprises qui ont leur premier salarié en 1999 sont créées en 1998 ou
27 /... Des résultats comparables sont obtenus pour l Italie et les Pays-Bas (Schreyer, 2000). Ces entreprises en forte croissance, parfois appelées «gazelles», réalisent l essentiel de leur croissance sur une période relativement courte, de 3 à 5 ans. Pour appartenir au top 5 %, il faut environ doubler de taille en 5 ans. Après leur période de forte croissance, les «gazelles» connaissent des évolutions contrastées : elles sont surreprésentées à la fois parmi les entreprises à forte croissance et parmi les entreprises qui disparaissent. Ces deux constats concentration de la croissance sur un faible nombre d années et performances moyennes médiocres après la période de forte croissance se retrouvent sur les données canadiennes (Picot et al., 1996). Cette croissance se décompose pour moitié en croissance interne et pour une autre moitié en croissance externe par acquisition totale ou partielle d autres entreprises. Si les «gazelles» sont présentes dans la plupart des secteurs, la part de la croissance externe est plus forte dans les secteurs en déclin relatif. À cette distinction entre croissance interne et croissance externe, il faut ajouter celle entre croissance autonome la croissance, y compris l externe, résulte de décisions prises par l entreprise suivie et croissance hétéronome. Sachant que les «gazelles» appartiennent souvent à un groupe et que l on ne sait pas suivre les petits groupes, cette distinction est délicate à appréhender. Il y a présomption de croissance autonome pour les «gazelles» indépendantes ou majoritaires au sein de leur groupe. Cela concernerait 45 % des «gazelles». La thématique des «gazelles» en relation avec les groupes permet d apporter un certain éclairage au constat de l absence d émergence de nouveau grand groupe, hors opérations de restructuration, (Cohen et Lorenzi, 2000, Picart, 2004). Une comparaison avec une étude de Birch, sur données américaines, semblerait indiquer que si l on retenait le critère de sélection des «gazelles» de Birch, il n y aurait quasiment pas de «gazelles» en France (Picart, 2006a). De plus, les groupes rachètent souvent les PME les plus dynamiques et semblent se substituer aux marchés financiers pour leur donner les moyens de leur croissance (Picart, 2004). 26
28 Poids et dynamique des PME : encore beaucoup d incertitudes C L A U D E P I C A R T BIBLIOGRAPHIE Agence des PME (2003) : «Les PME : clés de lecture», Regards sur les PME, n 1. BARTELSMAN E., SCARPETTA S. ET SCHIVARDI F. : «Comparative Analysis of Firm Demographics and Survival: Micro-Level Evidence for the OECD Countries», OECD Working Papers, n 348. BETBÈZE J.-P. et SAINT-ETIENNE C. (2006) : «Une statégie PME pour la France», Rapport du Conseil d Analyse Économique n 61. COHEN E. ET LORENZI J.-H. (2000) : «Politiques industrielles pour l Europe», Rapport du Conseil d Analyse Économique n 26. DAVIS S., HALTIWANGER J. ET SCHUH S. (1993) : «Small Business and Job Creation: Dissecting the Myth and Reassessing thefacts», NBER Working Papers n DUHAUTOIS R. (2005) : «Les créations nettes d emplois : la partie visible de l iceberg», Insee Première, n HALTIWANGER J. (2000) : «Aggregate growth: what have we learned from microeconomic evidence?», OECD Working Paper, n 267. IFM (2004) : «SME s in Germany, facts and figures», Institut für Mittelstandforschung. JAYET H. ET TORRE A. (1995) : «Vie et mort des entreprises, quelles analyses?», Problèmes économiques, n LOTTI F., SANTARELLI E. ET VIVARELLI M. (1999) : «Does Gibrat s law hold in the case of young, small firms?», Working Papers n 361, Dipartimento Scienze Economiche, Università di Bologna. NOCKE (1994) : «Gross job creation and gross job destruction: an empirical study with french data», Mimeo, CREST. OCDE (2005) : «Perspectives de l OCDE sur les PME et l entreprenariat», Éditions OCDE. OCDE (2006) : «Labour Force Statistics », Editions OCDE. OKOLIE C. (2004) : «Why size class methodology matters in analyses of net and gross job flows», Monthly Labor Review. PASSET O. (2005) : «Promouvoir un environnement financier favorable au développement de l entreprise», Rapport du Commissariat Général au Plan. PICART C. (2004) : «Le renouvellement du tissu productif», Économie et Statistique, n 341. PICART C. (2006a) : «Les gazelles en France», complément du Rapport du Conseil d Analyse Économique n 61. PICART C. (2006b) «Flux d emploi et de main-d œuvre en France : un réexamen», Document de travail INSEE - DESE, à paraître. PICOT G. ET DUPUY R. (1996) : «Créations d emploi selon la taille des entreprises : concentration et persistance des gains et pertes d emplois dans les entreprises canadiennes», Statistique Canada. ROOS W. (2006) : «Quelle politique publique en faveur des PME : analyse économique», complément du Rapport du Conseil d Analyse Économique n 61. SAPIR ET AL. (2004) : «An agenda for a growing Europe: The Sapir Report», Oxford University Press. SCHREYER P. (2000) : «High-Growth Firms and Employment», OECD Science, Technology and Industry Working Papers, 2000/3, OECD Publishing. 27
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