Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-avril-2016_n2016024086.html
Timestamp: 2020-07-04 21:21:23+00:00
Document Index: 242602955

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2']

Arrete Royal du 10/04/2016 portant demissions et nominations des membres du conseil federal de l'art infirmier
Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier
2016024086
Numac : 2016024086
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;
Vu l' arrêté royal du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier fermer portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier ;
Article 1er.En tant que fonctionnaire désigné par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127 et 130, § 1er, alinéa 1er, de la Constitution coordonnée : 1° Est nommée comme membre du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Nathalie Druine ;1210 Bruxelles, en remplacement de Mme Dewitte Rita ; 1210 Bruxelles, dont elle achèvera le mandat. 2° Est nommée comme membre du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Stella Matterazzo ;1080 Bruxelles, en remplacement de Mme Twyffels Brigitte, 1080 Bruxelles, dont elle achèvera le mandat. 3° Est nommée comme membre du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Cornelia Keutgen ;4700 Eupen, en remplacement de M. Jaminon, Christian, 4700 Eupen, dont elle achèvera le mandat.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 avril 2016 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** Panne, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il P
arrêté royal Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 avril 2016, Mme MARTIN PEREZ, Pilar, est nommée au titre d'attaché dans la c(...) arrêté royal du 03 octobre 2018 Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 4bis, I, 7, 9 et 12, 4°, 2, C, 3, § 1er, A, II, 14, e), 14, k), I, § 1er, D, 1°, 17, § 1er, 12°, 18, § 2, B, d)septies, 20, § arrêté royal du 22 décembre 2017 Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
arrêté royal du 15 octobre 2018 Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier arrêté royal du 07 avril 2017 Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier arrêté royal Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poppe, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand Par arrêté r arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 10 avril 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme DEFEVER Kat arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 10 avril 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des CPAS désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe : Mme Michèle De Mey, chef Mme arrêté royal Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 novembre 2016 au soir à Monsieur Luc LEFERE , attaché - classe(...) Il est autorisé à faire arrêté royal Démission Par arrêté royal du 10 avril 2016, il est accordé à M. Vincent MEDAER la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er mars 2016 arrêté royal du 30 janvier 2019 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil fédéral de l'art infirmier
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss nomination par arrêté royal Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2016 Monsieur VAN GAMPELAERE Paul, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du
type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
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