Source: https://queldelai.fr/quelle-duree-pour-un-mi-temps-therapeutique/
Timestamp: 2018-11-14 14:25:23+00:00
Document Index: 107128555

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Combien de temps dure un mi-temps thérapeutique ? - QUEL DÉLAI
Il existe deux formes d’arrêt pour un travailleur ; l’arrêt maladie et l’accident de travail. Dans les deux cas il donne droit au salarié à un congé rémunéré, l’un par l’assurance maladie l’autre par l’employeur. Dans certain cas, pour aider le malade à mieux se rétablir et pour qu’il retrouve plus facilement le rythme dans l’entreprise (il évite de se rompre socialement) est proposé un mi-temps thérapeutique.
C’est quoi le mi-temps thérapeutique et quels sont ces avantages ?
Un mi-temps thérapeutique peut être accordé par un médecin, un employeur, la caisse de Sécurité Sociale ou la médecine du travail.
Ce dispositif (arrêt du 22 juin 2011, n° 10-17421) souvent attribué aux arrêts maladies de longues durées peut aussi s’appliquer à des personnels souffrants qui ne veulent pas perdre le pied dans leur entreprise. Il peut aussi aider le malade à mieux se rétablir pour qu’il garde des relations sociales : c’est le cas, par exemple, des employés qui vivent seuls et qui risquent l’isolement.
Pour ces raisons, il n’existe pas de délai pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, et qu’il peut être concomitant à l’indisposition du salarié. Vis-à-vis de l’employeur il peut être intéressant d’organiser cet aménagement du temps de travail si le salarié est un élément stratégique de l’entreprise.
Quel statut pour le travailleur en mi-temps thérapeutique?
Dans le cadre d’un arrêt de travail, le contrat du salarié est suspendu et sera indemnisé par l’assurance maladie. Le mi-temps thérapeutique n’interrompt pas le contrat de travail ce qui rend le salarié actif.
L’employeur donne sa décision de principe pour la reprise du travail et les conditions à savoir l’aménagement de la convalescence et la rémunération.
L’impact de ce mi-temps demande aussi une réorganisation auprès de l’employeur pour accueillir un employé en état de convalescence. Il exigera une modification des tâches qui par conséquence demanderont la formalisation d’un avenant.
Comment préparer un mi-temps thérapeutique ?
Les modalités du mi-temps thérapeutique :
La reprise en mi-temps thérapeutique doit être prise par le médecin traitant
L’employeur doit vous convoquer à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail constate la faculté de reprendre le travail
Une attestation doit être remplie par l’employeur et indique son accord à la reprise du travail
La prescription médicale du médecin traitant et l’attestation de l’employeur doivent être transmise par le salarié à la CPAM
Comment organiser financièrement son mi-temps ?
L’indemnisation du mi-temps thérapeutique peut être possible s’il fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet. La durée et la valeur de celle-ci sera fixée par l’assurance maladie. Elle dépend du revenu du salarié. Cette indemnité ne peut excéder le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.
Le mi-temps thérapeutique demande quelques aménagement personnel car le travailleur doit se concentrer sur sa guérison. Dans ces conditions, le salarié convalescent fera face à un risque d’aggravation de sa situation financière.
En effet, entre les délais de carences, les frais de santé et les déplacements, le convalescent peut se retrouver avec des pertes momentanées de revenus. Bien qu’indemnisé par l’assurance maladie celle-ci peut tarder à verser ses prestations.
Comment aménager la durée légale d’un mi-temps thérapeutique ?
L’arrêt maladie ordinaire ne dispose pas de limite de temps que ce soit pour son statut ou pour son indemnisation. L’Assurance maladie limite la durée maximale d’un mi-temps thérapeutique à 3 ans qui dépend de la convention collective du travailleur et de son ancienneté et peut être rallongé exceptionnellement d’un an par la CPAM.
Visite obligatoire de reprise afin de faciliter la reprise du travail
Pour faciliter la reprise de travail, quand l’arrêt dépasse 3 mois, le médecin conseil de la Sécurité sociale, en liaison avec le médecin traitant, peut solliciter le médecin du travail pour envisager les possibilités de reprise du travail ou envisager les démarches de formation.
En effet, un salarié en arrêt de travail peut accéder à des actions de formations professionnelles continues ou à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe ( Code de Sécurité sociale L.323-3-1 et article L 433-1).
Se faire accompagner pour mieux se soigner
Des assistantes sociales peuvent aider à enclencher les procédures administratives du travailleur pour qu’il se concentre sur sa santé. Les services sociaux des hôpitaux, de son entreprise ou le cas échéant la CARSAT peuvent aussi l’épauler.
En effet il peut être difficile de partager avec son employeur son état de santé. Le code de déontologie des services sociaux et leur impartialité aideront le convalescent à trouver une issue pour celui-ci mais aussi pour son employeur. L’assistante sociale cherchera à renseigner le travailleur sur ses droits et prendra contact plus facilement avec la médecine du travail et le médecin conseil.