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Timestamp: 2017-06-23 03:25:35+00:00
Document Index: 121554124

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

1C_63/2013 (29.11.2013)
1C_63/2013 Arrêt du 29 novembre 2013
A. A.________ et B.________ ont déposé une demande de permis de construire un chalet avec un garage souterrain sur la parcelle n° 475 de la commune de Gryon. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 17 octobre 2012, la Municipalité de Gryon a levé l'opposition et délivré le permis de construire requis. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 4 décembre 2012. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.
B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire est annulée. L'effet suspensif a été accordé et la procédure a été suspendue par ordonnance présidentielle du 8 février 2013.
La procédure a été reprise par ordonnance du 11 juillet 2013. Un délai au 16 août 2013 a été imparti aux parties pour qu'elles se déterminent. Le Tribunal cantonal s'en remet à justice, ainsi que la commune de Gryon, qui indique avoir interpellé les intimés, sans succès. Les intimés n'ont pas déposé de déterminations.
3. En l'espèce, le permis de construire a été délivré le 17 octobre 2012, soit après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que la construction prévue devait être une résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune de Gryon comporte plus de 20 % de résidences secondaires. Dans ces circonstances, le permis de construire doit être annulé et la demande d'autorisation de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
4. Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge des intimés, qui succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Les constructeurs n'ont certes pas été invités à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en leur défaveur, ce qui justifie la mise à leur charge des frais de justice, ainsi que des dépens accordés à la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
1. Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 17 octobre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 475 de la commune de Gryon est rejetée.