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Timestamp: 2020-08-13 05:49:56+00:00
Document Index: 227005405

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invalidité groupe 2 et conditions d'attribution pension | Invalidité accordée par le médecin conseil | Accès aux forumsForum AtouSante
invalidité groupe 2 et conditions d'attribution pension
Je vous expose mes questions :
je viens de voir il a 10 jours le médecin conseil qui m'a dit que je serai en invalidité groupe 2 le 01/10/2013.
J'ai donc reçu un courrier de la cpam me disant " fin des ij le 30/09 car état stabilisé" mais aucune mention de l' invalidité, rien à ce sujet, est ce normal ?
Reçoit t on un autre courrier pour nous dire que nous sommes en invalidité ?
De plus le médecin m"a donné un papier " demande de pension d'invalidité" que je dois envoyer à la cramif. Est ce normal ?
Aussi je m'interroge sur les condition d'attribution de la pension " justifier, au cours des 12 mois précédant la date d'étude de vos droits(*), de 800 heures de travail salarié, dont 200 heures au cours des 3 premiers mois."
Car ma situation est compliquée : arrêt en AT (plus de 2 ans), consolidation avec rente, suivi immédiatement d'un arrêt maladie (autre pathologie, durée = 1.5 mois) reprise du travail 2 jours (jeudi et vendredi) et arrêt à nouveau en maladie depuis plus de 2 ans et maintenant mis en invalidité.
Alors est ce que j'aurai droit à la pension ? car avant mon arrêt maladie j'étais en arrêt accident de travail ? (est ce considéré comme du travail salarié ?)
Quel période de référence va retenir la cramif, les 12 mois avant mon arrêt en AT ? ou les 12 mois avant mon arrêt maladie (le 1er ou le 2eme?)
Voila je suis très inquiet .
C'est normal, la Sécurité sociale adresse généralement un autre courrier qui notifie l'invalidité ( peu avant la date de la mise en invalidité).
Le montant de la pension d'invalidité est calculé sur le SAM, salaire annuel moyen des dix meilleures années de salaire qui ont précédé l'arrêt maladie.
Vous pouvez demander à rencontrer l'assistante sociale de la CPAM pour qu'elle vous confirme ces points.
Si l'entreprise a souscrit une prévoyance, vous pouvez percevoir un complément à la pension versée par la Sécurité sociale.
lorsqu'on passe en INV. cat 2.... si on touche une rente AT (IPP) mensuel est ce que celle ci rentre dans le calcul pension invalidité et prevoyance ?
cordialement marcopolo
Non une rente IPP n'est pas prise en compte dans le calcul de la pension d'invalidité ( qu'il s'agisse de la pension versée par la Sécurité sociale ou la prévoyance)
encore une fois je ne comprends plus aujourd'hui la cpam m'a répondu le contraire avec comme explication que le montant total ne dois pas dépasser le salaire perçu houlalalala
Mais l'IPP ne fait pas partie du salaire, elle n'est donc pas prise en compte pour ce calcul pour la pension d'invalidité.
je me suis procuré le document :DEMANDE DE PENSION INVALIDITÉ ..CERFA N°11174*03.
CERFA N° 50531*03
je dois donner ma notification de rente AT.
Dans la maquette volet 3,dans les remarques... (si vous percevez une rente AT ou pension d'un régime spécial ) le cumul est possible dans une certaine limite .
ce matin RDV à la caisse de retraite qui me dit +ou- que la rente ne rentre pas dans le calcul !!!!!
voila si vous en avez un peu plus pour m'éclaire merci .
je vous souhaite de bonne fête de noël
Le cumul pension d'invalidité avec une autre pension est possible, comme on peut le lire sur un site officiel.
"Oui. Le cumul est toutefois soumis à conditions pour certaines prestations.
Cumul avec une rente d'accident du travail ou une pension d'invalidité militaire
Le cumul avec l'une de ces prestations est possible si l'assuré subit une aggravation de son invalidité non susceptible d'être indemnisée par la caisse qui lui verse sa pension ou sa rente.
Le montant versé à l'assuré ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle."
Il faut effectivement que les 2 prestations correspondent à des pathologies différentes...
Sachant qu'une pension d'invalidité, versée par la Sécurité sociale représente la moitié du salaire antérieur, il y a peu de chance que la rente IPP représente également plus de la moitié du salaire, ce qui conduirait à percevoir plus du salaire antérieur en cumulant les 2...Donc dans ce cas la Sécurité sociale limite le versement au salaire antérieur..
qu'est ce que ça peut être difficile de tout comprendre.
j'ai une rente mensuel de 77% (amputation fémoral droite +infection+++)
en euro 3/4 de mon salaire .
maintenant je suis en A. L. D . pour gonarthrose genoux gauche ,épaule et diabète la totale ..
normalement jusqu'en sept.2014 après discussion tres serrée avec le médecin de la caisse .
lorsque je vais passer en invalidité CAT 2 vais je percevoir une pension invalidité 50% de mon S.M.A + ma RENTE.
ma rente correspond à mon amputation et normalement ma pension d'invalidité est bien pour ma gonarthrose et le reste ?
Vous bénéficiez d'une rente AT dont le taux est très élevé : en invalidité, vous ne pourrez pas percevoir un total rente AT+ pension d'invalidité d'un montant supérieur au salaire que perçoit actuellement un travailleur de la même catégorie socio professionnelle.
Une rente d'un niveau supérieur à 66% équivaut à une pension d'invalidité : il faut rencontrer une assistante sociale de la CPAM pour expliquer votre situation mais ce n'est pas du tout certain que la Sécurité sociale accorde une pension d'invalidité en complément de la rente AT. Qui vous a conseillé de faire cette demande de pension d'invalidité ?
Quand une rente AT est supérieure à 66% les règles sont différentes : vous n'aviez pas donné cette information dans les précédents messages. Quand vous vous renseignez sur votre situation, il faut d'emblée préciser le niveau de votre rente AT ( supérieur à 66%°.
Site de la Sécurité sociale : IPP supérieure à 66%, d'autre dispositions peuvent s'appliquer
oui j'aurais du en parler dés le début.
Qui vous a conseillé de faire cette demande de pension d'invalidité ? pour la petite histoire consolidé AT le 31/09/2012 je suis passé en A.L .D POUR normalement 3 ans selon les dires de celui-ci ....
en octobre 2013 convoqué (autre médecin!!! encore) est explication sur mon futur explication et en conclusion on me laisse de nouveau 1 an en A.L.D.
il y a une semaine !!! grand rebondissement un autre médecin appelle mon docteur et lui annonce qu il doit arrêter les prolongations au 28/02/2014 et décide de me mettre en invalidité CAT 2 à partir du 1 mars 2014!!!
je contact ce médecin est discute difficilement avec et lui explique mon grand étonnement de cette décision .... attention la c'est du lourd vous êtes étonné peut être mais cela fait QUAND MÊME sept années que vous êtes en arrêt (6 ans en AT ) et (1 EN ALD ).
à la suite d'une explication claire et juste de ma part et surtout CALME comme quoi je ne suis toujours pas stabilisé de mon épaule ,main et genoux gauche toujours en soins je suis arrivé à garder mon ALD encore une année octobre 2014 et tout cela par téléphone !!!
on ne parle plus médical mais administratif !!!! voila la petite situation ou je me suis retrouvée et c'est pour cela mes questions ....
à votre avis: je pense en septembre 2014 demander encore une année en recours car pas stabilisé et après en 2015 direction employeur = inapte à tous postes.. licenciement 58 ans ...cap emploi 2 ANS et retraite à taux plein à 60 ans vue mon % invalidité
ou alors ...sept 2014 ..inapte à tous les postes ...licenciement 57 ans ..cap emploi..3 ANS ..retraite 60 ans taux plein ....
mais pour toutes ces démarches ,je n'ai pas de certitude .
qu'en pensez-vous ,et la je garde mon I PP et mon chômage ??? enfin qu'elle est la meilleur solution financière pour moi....
un peu logué mais la il y a toutes les infos.
j'ai pour l'instant une mutuel et prevoyance handicap je sais que je devrais faire un nouveau contrat de mutuel à mon licenciement (portabilité de 9 mois)
mais je pense percevoir un complément de salaire avec les indemnités du cap emploi si je suis accepté au cap emploi au vue de mon invalidité de 80 % mdph et 77% cpam ?
ma nouvelle question ?
quelle est la meilleur solution dans mon cas (accident du travail ..i pp 77%, carte d'invalidité,57 ans cette année ) j'ai un emploie mais je ne suis plus physiquement apte à reprendre quoi que ce soit beaucoup trop de dommages collatéraux. qu'elle direction dois je prendre .merci
Il faudrait rencontrer une assistante sociale de la Sécurité sociale pour aborder toutes ces questions...
L'IPP compte tenu de son taux sera sans doute versée sous la forme d'une pension d'invalidité par la Sécurité sociale. Un complément sera versé par la Prévoyance s'il est prévu dans le contrat de garantie...
Les indemnités de Cap Emploi sont versées uniquement à des personnes en capacité de travailler...
Dans tous les cas, il existe des règles qui limitent le cumul de toutes ces prestations :
Instructions de Pôle Emploi pour le cumul entre invalidité et allocations chômage
je m'en doutais un peu .Instructions de Pôle Emploi pour le cumul entre invalidité et allocations chômage error
pour la prévoyance OK.
je vais voir avec AS de mon centre de reduc( la comet).
Le lien pour accéder au document de Pôle Emploi pour les règles de cumul avec la pension d'invalidité