Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-prestations-conseil-assistance-representation-justice-present-marche-1692418.htm
Timestamp: 2019-01-21 11:37:12+00:00
Document Index: 151164757

Matched Legal Cases: ["l'article 412", "l'article 411", "l'article 412", "l'article 411", "l'article 412", "l'article 411"]

Appels offres : Marché de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Le présent marché a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance (telle que définie à l'article 412 de code de procédure civile) et de représentation (telle que définie à l'article 411 du code de procédure civile) pour le compte de la SEM Amiens Aménagement, dans un cadre prè-contentieux et contentieux. Marché alloti à bons de commande
Marché de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Le présent marché a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance (telle que définie à l'article 412 de code de procédure civile) et de représentation (telle que définie à l'article 411 du code de procédure civile) pour le compte de la SEM Amiens Aménagement, dans un cadre prè-contentieux et contentieux. Marché alloti à bons de commande
2009/S 248-356517 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Amiens Aménagement, bâtiment Oxygène, 80 rue de la Vallée, CS 81105, à l'attention de Cédric Berquez, 80011 Amiens, FRANCE. Tél. +33 322223750. E-mail:
c.berquez@amiens-amenagement.fr. Fax +33 322223751.
Autre: Aménagement urbain.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice.
Lieu principal d'exécution: Amiens.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance (telle que définie à l'article 412 de code de procédure civile) et de représentation (telle que définie à l'article 411 du code de procédure civile) pour le compte de la SEM Amiens Aménagement, dans un cadre prè-contentieux et contentieux.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement opérationnel et de l'environnement 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
LOT N° 2 INTITULÉ: Droit des contrats 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
LOT N° 3 INTITULÉ: Droit de l'immobilier 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
LOT N° 4 INTITULÉ: Droit de la construction 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
LOT N° 5 INTITULÉ: Droit des sociétés et du travail 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Contractant unique ou groupement conjoint avec un mandataire solidaire de ses co-traitants. Les équipes devront être obligatoirement composées d'au moins un avocat inscrit au Barreau dans le domaine de spécialité correspondant au lot pour lequel elles soumissionnent.
1. Qualité de l'équipe dédiée (notamment expérience et compétence des avocats proposés). Pondération: 50.
2. Relation client (notamment réactivité, disponibilité, suivi des dossiers, veille juridique, matinées ou journées de rencontres thématiques). Pondération: 40.
3. Prix des prestations (notamment montant des tarifs horaires et des tarifs de déplacement). Pondération: 10.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-S01-033.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.1.2010 - 18:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.1.2010 - 15:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est soit:
- téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.amiens-amenagement.fr, - sur simple demande écrite par fax ou par mail à l'attention de Mme Céline Petrowick: c.petrowick@amiens-amenagement.fr ou +33 322223751.
Lors de la remise des offres, une phase de négociation ultèrieure sera possible.