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Timestamp: 2018-07-20 01:03:36+00:00
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RD Congo: Bosco Ntaganda doit être arrêté et transféré à la Cour pénale internationale pour y être jugé | Human Rights Watch
13 avril 2012 7:04PM EDT
RD Congo: Bosco Ntaganda doit être arrêté et transféré à la Cour pénale internationale pour y être jugé
Le président Kabila se dit prêt à appréhender ce général, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes de guerre
Le chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, recherché par la CPI pour crimes de guerres, et qui devrait être arrêté afin d'être traduit en justice.
(Goma, le 13 avril 2012) – Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, devrait ordonner immédiatement l'arrestation du général Bosco Ntaganda et le transférer sans tarder à La Haye pour qu'il soit jugé de manière équitable, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Bosco Ntaganda fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre. Human Rights Watch a diffusé une vidéo contenant des récits de témoins des crimes qui sont reprochés à Ntaganda.
Dans une déclaration publique prononcée dans l'est de la RD Congo le 11 avril 2012, le président Kabila a indiqué qu'il envisageait de faire arrêter Ntaganda. La visite éclair de Joseph Kabila dans cette région survenait dans le contexte d'un retour de l'insécurité dans le Nord Kivu et le Sud Kivu, après que des soldats fidèles à Ntaganda eurent tenté de se mutiner. La déclaration du président a paru signaler un revirement important dans l'attitude du gouvernement congolais vis-à-vis du général Ntaganda, qu'il considérait auparavant comme indispensable à la poursuite du processus de paix dans le pays.
« Le président Kabila a mis clairement l'arrestation de Ntaganda à l'ordre du jour, ce qui constitue un pas très important vers la justice en RD Congo », a déclaré Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior au sein de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les propos du président Kabila devraient être suivis rapidement d'une arrestation menée en bonne et due forme, d'une manière qui garantisse le transfert immédiat de Ntaganda à La Haye et qui soit sans danger pour les civils. »
Bosco Ntaganda est un général tristement célèbre de l’armée de la République démocratique du Congo. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre. Ntaganda, surnommé « Terminator », et les troupes sous son commandement ont commis des exactions abominables depuis au moins 2002 dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo, et dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, dans l’est du pays, notamment des massacres ethniques, des meurtres, des violences sexuelles, des actes de torture, et le recrutement d’enfants soldats.
Ntaganda est connu parmi ses troupes comme un « guerrier » qui dirige depuis le front, commandant et participant directement dans les opérations militaires. Selon les dires d’un enfant soldat qui a combattu avec Ntaganda et a témoigné ultérieurement contre lui devant la CPI à La Haye, il est également connu comme un homme qui « tue les gens facilement ».
Ntaganda est né en 1973 à Kinigi, au Rwanda. Il a fui à Ngungu, dans l’est de la République démocratique du Congo, alors qu’il était un jeune adolescent à la suite des attaques contre les Tutsis au Rwanda. Il a commencé sa carrière militaire en 1990 avec le Front patriotique rwandais (FPR), un groupe rebelle rwandais basé en Ouganda dirigé par Paul Kagame, l’actuel président du Rwanda. Après que le FPR a mis fin en juillet 1994 au génocide perpétré contre les Tutsis et les Hutus modérés et a formé le nouveau gouvernement rwandais, Ntaganda a intégré l’armée rwandaise. Pendant qu’il se trouvait dans l’armée rwandaise, il a participé à l’invasion de la RD Congo en 1996, durant ce qui sera ensuite connu sous le nom de première guerre du Congo. En 1998, durant la seconde guerre en RD Congo, il a rejoint un groupe rebelle congolais, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Au cours des années suivantes, il a fait partie de divers groupes rebelles congolais, avant de rejoindre l’Union des patriotes congolais (UPC) dans le district de l’Ituri en 2002.
De 2002 à 2005, il a servi sous les ordres du leader de l’UPC, Thomas Lubanga, qui en mars 2012 a été reconnu coupable par le CPI de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats en Ituri. Ntaganda était le chef des opérations militaires sous Lubanga et a été impliqué dans un grand nombre d’atteintes graves aux droits humains, notamment des massacres ethniques, des actes de torture, des viols ainsi que dans le recrutement massif d’enfants, dont certains n’avaient pas plus de 7 ans. Il était le co-accusé dans l’affaire Lubanga.
En 2006, après avoir quitté l’UPC à la suite de conflits internes, Ntaganda est devenu chef d’état-major militaire pour le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe rebelle dirigé par des Tutsis sous la direction de Laurent Nkunda. Soutenu par le Rwanda, le groupe rebelle contrôlait une grande partie du Nord-Kivu et remportait régulièrement des combats contre l’armée congolaise. En janvier 2009, à la suite d’un accord secret entre les autorités congolaises et rwandaises, et avec le soutien d’officiers de l’armée rwandaise, Ntaganda a évincé Nkunda, s’est emparé de la direction du groupe rebelle et a accepté d’intégrer les effectifs de celui-ci dans l’armée congolaise. Pour avoir mis fin à la rébellion du CNDP, Ntaganda a obtenu en échange le grade de général dans l’armée congolaise et est devenu sous-commandant des opérations militaires dans l’est de la RD Congo.
Début 2009, consternée par la nomination de Ntaganda, une coalition de 51 organisations de la société civile a appelé le Président Joseph Kabila à arrêter Ntaganda, plutôt que de lui donner une promotion :
Nous ne pouvons pas oublier le malheur que Bosco Ntaganda nous a causé pendant plusieurs années, en massacrant des milliers des personnes d'Ituri sans pitié et sans sens d'humanité. Nous sommes porteurs de cicatrices indélébiles. Nous devons honorer les mémoires des gens que nous avons perdus en disant jamais encore des tueries et en envoyant un signal fort pour que ceux qui sont coupables de tels crimes soient jugés. Il faut que les générations à venir sachent non seulement que nous avons souffert, mais aussi que nous avons agi pour mettre fin à la souffrance en luttant pour une justice équitable.
Exactions commises alors que Ntaganda commandait les groupes rebelles en Ituri et au Nord-Kivu
Ntaganda est impliqué dans certaines des exactions les plus horribles perpétrées dans l’est de la RD Congo au cours des dix dernières années. En Ituri, en plus des accusations de la CPI portant sur l’utilisation d’enfants soldats, Ntaganda a été accusé de commander les troupes de l’UPC qui ont tué au moins 800 civils pour des raisons ethniques à Mongbwalu et dans les villages avoisinants en novembre et décembre 2002.
L’opération militaire visant à prendre le contrôle de la ville stratégique pour l’extraction de l’or de Mongbwalu a duré six jours, durant lesquels les troupes de l’UPC ont massacré les civils sur des critères ethniques, pourchassant les personnes qui tentaient de se réfugier dans la forêt, et saisissant et tuant d’autres personnes à des barrages routiers. Des témoins ont déclaré à Human Rights Watch avoir vu des civils appartenant à l’ethnie Lendu se faire attaquer par des combattants de l’UPC, qui les ont égorgés ou les ont assommés à coups de marteau, en criant : « Nous allons vous exterminer – le gouvernement ne va pas vous aider maintenant. » Des enfants soldats qui ont témoigné devant la CPI de ce qu’ils avaient vécu ont décrit la façon dont Ntaganda dirigeait certaines des attaques.
Ntaganda a également été impliqué dans une campagne d’arrestations arbitraires, d’exécutions et de disparitions forcées de dizaines de civils selon des motifs à caractère ethnique à Mongbwalu, Bunia et autres lieux dans le district de l’Ituri tandis qu’il faisait partie de l’UPC. Des témoins ont décrit cette campagne comme une « chasse à l’homme » et dans le cadre de recherches menées entre 2002 et 2005, Human Rights Watch a recueilli des informations sur plus de 100 personnes victimes de cette campagne, même si les chiffres sont probablement beaucoup plus élevés.
L’implication présumée de Ntaganda dans des atrocités a continué lorsqu’il a rejoint le groupe rebelle du CNDP. En novembre 2008 au Nord-Kivu, les troupes du CNDP sous le commandement de Ntaganda ont tué environ 150 personnes dans la ville de Kiwanja l’un des pires massacres perpétré par ce groupe au Nord-Kivu. Les combattants sont allés de maison en maison, à la recherche de jeunes hommes et d’adolescents qu’ils soupçonnaient d’être des combattants ennemis. Les combattants du CNDP ont enfoncé les portes, exigé de l’argent et des téléphones portables, puis ont abattu ou tué d’une autre manière les hommes ou les garçons, les massacrant à l’intérieur de leurs maisons, devant leurs familles ou dans les rues avoisinantes. Quelques femmes ont également été tuées, notamment celles qui tentaient de protéger des membres de leur famille.
Ntaganda était présent durant le massacre de Kiwanja. Une séquence vidéo tournée par des journalistes internationaux l’a montré commandant et donnant des ordres à ses troupes à Kiwanja le 5 novembre2008, le jour du massacre. Les enquêteurs de l’ONU chargés des droits humains ont conclu ultérieurement que nombre des meurtres étaient « en représailles par nature, et ordonnés et supervisés par le commandement du CNDP ».
À la suite du massacre de Kiwanja, Ntaganda aurait enlevé deux adolescentes de Kiwanja, âgées de 15 et 16 ans, pour les emmener de force jusqu’à une position militaire du CNDP à proximité à Rutshuru pour en faire ses « épouses ». Ntaganda a violé les deux adolescentes à maintes reprises et les a forcées à cuisiner pour lui. L’une des adolescentes s’est enfuie au bout de cinq jours. Dans un entretien avec Human Rights Watch, elle a expliqué comment elle était obligée de vivre dans la clandestinité parce que les soldats de Ntaganda étaient venus la chercher chez elle après sa fuite. D’autres personnes proches de Ntaganda interrogées par Human Rights Watch ont affirmé qu’il obligeait régulièrement des jeunes femmes et jeunes filles à être ses « épouses » quand il arrivait à une nouvelle position militaire.
Exactions commises en tant que général dans l'armée congolaise
Ntaganda a continué à commettre des violations de droits humains après avoir été nommé général dans l'armée congolaise et sous-commandant des opérations militaires dans l'est de la RD Congo au début de 2009. Il a utilisé son nouveau poste pour créer une structure de commandement parallèle, donnant des ordres aux anciens soldats du CNDP qui lui sont restés fidèles plutôt qu'à la hiérarchie militaire officielle et également à d'autres milices qui ne sont pas intégrées dans l'armée. Ntaganda a chassé de nombreux chefs locaux dans certaines parties de la province du Nord-Kivu, en les remplaçant par des chefs qui lui étaient fidèles. Certains des chefs qui se sont opposés ont été assassinés, d'autres ont été contraints par l'intimidation et les menaces à partir. Par le biais de cette structure parallèle, Ntaganda a ordonné ou a été impliqué dans de graves exactions.
Attaques délibérées contre les civils
Les troupes fidèles à Ntaganda ont mené de nombreuses attaques contre des civils, parfois pendant des opérations militaires autorisées par la chaîne de commandement de l'armée congolaise, mais le plus souvent au cours d’opérations que Ntaganda a ordonnées de son propre chef. Bon nombre de ces opérations ont été motivées par des tentatives visant à prendre le contrôle de terres agricoles fertiles - forçant les agriculteurs d’ethnie hunde et hutu à abandonner leurs terres pour faire place aux éleveurs de bétail tutsis. En 2009, des troupes sous son commandement ont tué délibérément au moins 270 civils dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga, dans l'ouest du territoire de Masisi. Au cours des six premiers mois de 2010, Human Rights Watch a documenté 25 attaques contre des villages dans la même zone, entraînant la mort d'au moins 105 civils. Les soldats de l'armée congolaise interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que Ntaganda a assumé le rôle de commandant pour ces attaques.
Les attaques liées au contrôle sur les terres dans certaines parties du Nord-Kivu ont continué en 2011 et début 2012, avec des petits groupes de soldats et de miliciens fidèles à Ntaganda commettant de graves violations des droits humains – telles que le meurtre, le viol et l’incendie de maisons – dans des tentatives pour résoudre les litiges fonciers individuels par la force.
Assassinats ciblés, disparitions forcées et arrestations arbitraires
À partir de janvier 2010, et peut-être plus tôt, Ntaganda a commencé une campagne brutale prenant pour cible les personnes qu'il estimait être contre lui, notamment les militants de la société civile qui ont dénoncé ses exactions ou appelé à son arrestation. Human Rights Watch a documenté au moins 20 assassinats ciblés, deux tentatives d'assassinat, quatre disparitions forcées et 18 enlèvements et arrestations arbitraires depuis janvier 2010 qui ont été soit directement commandés par Ntaganda soit dans lesquels il était impliqué. Des dizaines d'autres personnes auraient été menacées ou intimidées par Ntaganda ou ses proches. De nombreuses personnes ont fui Goma et vivent dans la clandestinité. La plupart des incidents ont eu lieu au Nord-Kivu, mais d'autres se sont déroulés dans les pays voisins du Rwanda et de l'Ouganda.
Sylvestre Bwira Kyahi, le président de la société civile du territoire de Masisi, a été l'une des personnes prises pour cible. Il a été enlevé à Goma le 24 août 2010, et détenu pendant une semaine dans une prison souterraine. Bwira vivait dans la clandestinité depuis la fin juillet à la suite d'un appel téléphonique menaçant du « secrétaire » de Ntaganda au sujet d'une lettre publique que Bwira avait écrite au président Kabila, dénonçant, entre autres, les exactions commises par les troupes sous le commandement de Ntaganda et appelant à l'arrestation de Ntaganda sur la base du mandat d'arrêt de la CPI.
Pendant sa détention, Bwira a eu les yeux bandés, a été attaché à un pilier, et a été battu à plusieurs reprises. Il a été interrogé par des anciens soldats du CNDP sur la raison pour laquelle il s’opposait à eux. Suite à la pression exercée par la société civile et les défenseurs des droits humains, Bwira a été placé en « liberté provisoire » et a fait l'objet d'un traitement médical pendant des mois suite aux blessures qu'il a subies.
L'un des assassinats les plus médiatisés est celui du lieutenant-colonel Antoine Balibuno, un ancien membre bien connu du cercle intime de Nkunda qui était contre le leadership de Ntaganda. Balibuno a été abattu dans le centre de Goma le 14 septembre 2010 après avoir été convoqué à une réunion dans un bar avec deux proches partisans de Ntaganda. Plusieurs officiers de l'armée congolaise, notamment des anciens membres du CNDP, ont déclaré à Human Rights Watch que Ntaganda avait ordonné l'assassinat de Balibuno.
Certaines des personnes que Ntaganda a perçues comme une menace avaient un profil plus discret. Martine Ndayabaje, une femme de 23 ans responsable de la livraison du lait à la maison de Ntaganda à Goma, a été délibérément tuée à la fin de décembre 2010. Des personnes proches de Ndayabaje ont expliqué à Human Rights Watch qu'elle avait surpris une conversation confidentielle chez Ntaganda et avait été tuée pour la faire taire. Trois jours après Noël 2010, peu de temps après que Martine Ndayabaje a été vue pour la dernière fois, son corps a été découvert sur les rives du lac Kivu. Les soldats de Ntaganda sont rapidement venus le récupérer, affirmant aux membres de famille en deuil et aux curieux qu'ils prenaient le corps pour effectuer « une enquête ». Le corps n'a jamais été restitué à la famille. Deux officiers de l’armée fidèles à Ntaganda sont venus plus tard à la maison de Martine Ndayabaje et ont menacé sa famille, en disant qu'ils seraient tués s'ils racontaient ce qui s'était passé.
Bien que faisant l’objet d’un mandat d'arrêt de la CPI pour le crime de recrutement et utilisation d'enfants soldats, Ntaganda et les officiers qui lui sont fidèles ont continué le recrutement forcé d'enfants. L'une des pires vagues de recrutement a eu lieu à la fin 2010, lorsque des centaines de jeunes hommes et de garçons ont été recrutés dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, notamment au moins 121 enfants de moins de 18 ans. Les rapports reçus par Human Rights Watch ont indiqué qu'il y en avait probablement beaucoup plus.
Dans la zone de Kitchanga, à la mi-novembre 2010, des officiers fidèles à Ntaganda ont visité des écoles et établi des listes des élèves de sexe masculin âgés de 15 à 20 ans. Au cours des semaines suivantes, les soldats de Ntaganda ont enlevé les jeunes des écoles, des maisons, des champs, ou bien alors qu’ils allaient à l'école ou qu’ils en revenaient, et les ont recrutés de force dans l'armée. Dans le village de Charamba le 15 novembre 2010, sept jeunes hommes ont été enlevés d'un terrain de football avant un match. Ceux qui résistaient risquaient de rudes châtiments, voire la mort. Un grand nombre de jeunes dans les régions touchées se sont cachés dans les forêts ou ont tenté de fuir vers les grandes villes pour échapper au recrutement forcé, selon ce qu’ont rapporté des témoins à Human Rights Watch.
Ingérence dans la justice et dans les élections, implication dans la contrebande des minéraux
L’étendue de l’influence de Ntaganda est allée jusqu’à interférer dans le système judiciaire congolais et les élections nationales. Dans au moins neuf cas documentés par Human Rights Watch, Ntaganda a empêché que les personnes lui étant fidèles soient déférées à la justice ou les a protégées de l'arrestation. Dans un des cas les plus flagrants, le lieutenant-colonel Ndayambaje Kipanga, un ancien officier du CNDP proche de Ntaganda, a été arrêté le 7 mai 2009, pour le viol et l'emprisonnement présumés de cinq jeunes filles dans sa base militaire à Rutshuru. Il s'est évadé deux jours après son arrestation et a ensuite été jugé et condamné par contumace par un tribunal militaire congolais pour crimes contre l'humanité pour viol et emprisonnement. Des officiers militaires congolais interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que Ntaganda a contribué à faciliter l’évasion de Kipanga et a continué à le protéger contre une nouvelle arrestation.
Ntaganda a également cherché à s'immiscer dans les élections présidentielles et législatives de la RD Congo en novembre 2011 en soutien au président Kabila et aux membres du parti politique du CNDP se présentant aux élections. Sur les ordres de Ntaganda, certains candidats et leurs partisans ont été menacés, torturés, arrêtés, et empêchés de mener campagne.
Dans un cas en août 2011, un chef local, Kapenda Muhima, a été abattu près de Kitchanga, prétendument sur les ordres de Ntaganda, parce qu'il avait changé son alliance avec le parti politique du CNDP. Avant sa mort, des membres du CNDP ont prévenu Kapenda qu'il avait deux mois pour revenir au parti ou ils le tueraient, ont déclaré des personnes proches de Kapenda interrogées par Human Rights Watch.
Dans certaines parties du territoire de Masisi, au Nord-Kivu, les anciens rebelles du CNDP fidèles à Ntaganda se trouvaient sur les lieux de vote en civil, agissant en tant que témoins des partis politiques ou assurant même la sécurité, ont indiqué de nombreux témoins à Human Rights Watch. Certains électeurs ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils se sentaient intimidés par leur présence. D'autres ont dit avoir vu des anciens soldats du CNDP remplir eux-mêmes des bulletins de vote et menacer directement les témoins des partis d'opposition.
Ntaganda a également été à plusieurs reprises accusé d'implication dans la contrebande minière illégale par un groupe d'experts des Nations Unies chargé de l'enquête sur le trafic illégal d'armes et l'exploitation des ressources naturelles et il a été inscrit sur une liste de sanctions de l'ONU depuis 2005. La richesse amassée par le biais de ces activités illégales lui a permis de consolider son pouvoir et d’acheter la loyauté d'autres autorités militaires, et facilite ses violations continuelles des droits humains
Bosco Ntaganda : Chronologie
Naissance à Kinigi, Rwanda.
Déménage à Ngungu, dans l’est du Congo. Suit l’enseignement secondaire mais n’obtient pas son diplôme.
Combat avec le FPR pour mettre fin au génocide rwandais.
Rejoint l’Armée patriotique rwandaise (APR).
Première guerre en RD Congo – participe aux côtés de l’APR/AFDL.
Seconde guerre en RD Congo – rejoint les rebelles du RCD à Goma.
Scission du RCD. Rejoint la faction dissidente du RCD-K-ML à Kisangani.
Part à Bunia, district d’Ituri, avec les rebelles du RCD-K-ML
Scission du RCD-K-ML. Rejoint les rebelles de l’UPC.
Scission de l’UPC. Rejoint la faction rebelle de l’UPC/Lubanga.
Est promu général dans l’armée congolaise, mais refuse d’occuper le poste.
Rejoint les rebelles du MRC, mais cette milice dure peu.
Inscrit sur la liste des sanctions de l’ONU pour violation de l’embargo sur les armes.
Rejoint les rebelles du CNDP et part à Masisi, dans le Nord Kivu.
Le mandat d’arrêt de la CPI contre Ntaganda est rendu public.
Renverse Laurent Nkunda avec le soutien du Rwanda et s’empare de la direction du CNDP.
Est promu général dans l’armée congolaise et prend son poste de commandant en second des opérations militaires dans l'est du Congo.
Occupe le rôle de commandant par intérim des opérations militaires quand son officier commandant est blessé dans un accident d’avion.
Le co-accusé de Ntaganda, Thomas Lubanga, est reconnu coupable de crimes de guerre à la CPI. Le procureur annonce qu’il ajoutera les chefs d’accusation de meurtre et de viol au mandat d’arrêt visant Ntaganda.
Ntaganda exhorte ses fidèles à se mutiner et à déserter de l’armée congolaise ; ce plan échoue.
FPR – Front patriotique rwandais ; APR – Armée patriotique rwandaise ; AFDL − Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre ; RCD – Rassemblement congolais pour la démocratie; RCD-K-ML – Rassemblement congolais pour la démocratie – Mouvement de libération-Kisangani; UPC − Union des patriotes congolais; MRC – Mouvement révolutionnaire congolais ; CNDP – Congrès national pour la défense du peuple; CPI – Cour pénale internationale.