Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mise-disposition-maitres-nageurs-sauveteurs-piscine-closeaux-activites-3187798.htm
Timestamp: 2019-02-18 00:18:22+00:00
Document Index: 112388165

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 1", "l'article 115", "l'article 45", "l'article 5", "l'article 53", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 27"]

Appels d'offres : Mise à disposition de maîtres-nageurs sauveteurs pour la piscine des closeaux, pour des activités de surveillance et d'enseignement.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/10/2017 Date de péremption : 15/11/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 151030
Mise à disposition de maîtres-nageurs sauveteurs pour la piscine des closeaux, pour des activités de surveillance et d'enseignement.
Annonce No 17-151030
Correspondant : Mme HOUSSAY Marie, Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08 adresse internet : http://www.villederueil.fr .
piscine des Closeaux Rueil Malmaison.
le contrat a pour objet la mise à disposition de maîtres-nageurs sauveteurs pour la piscine des closeaux, pour des activités de surveillance et d'enseignement. Il s'agit d'un accord mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Le CCAG de référence est le Ccag/Fcs. Le contrat est traité à prix unitaires.
il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2018. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat est envisagée pour fin novembre - début décembre 2017
le contrat est conclu sans minimum et avec un montant maximum strictement inférieur au seuil européen publié au Journal officiel de la République française (article 42-1° de l'ordonnance no2015-899) sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation du besoin de l'acheteur, pour la durée du contrat, est estimée à :
- 360h en " enseignement "
- 390h en " surveillance ".
l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret no2016-360.
les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune.
le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
avance : suivant les dispositions des articles 110 et 111 du décret no2016-360.
l'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 115 du décret no2016-360.
conformément à l'article 45-v du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la
l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
- Autres renseignements demandés : dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée ;Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.;
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises : Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
- critère 1 : valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste : 50 %;
- critère 2 : moyens humains susceptibles d'être dédiés à l'exécution du contrat, évalués sur la partie 1 du crt : 35 %;
- critère 3 : organisation mise en place pour répondre aux besoins de l'acheteur dans la journée, évaluée sur la base de la partie 2 du crt : 15 %.
15 novembre 2017, à 12 heures.
17193_RPLCT_MNS.
- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ",
- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.
le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Commune (cf. Ci-dessus). L'inscription est fortement recommandée.
modification du dce :
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 6 juin inclus.
Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillée à l'article 5.1 du Rc.
Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 9 du présent RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.).
le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.
il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
réponse au format papier :
réponse au format dématèrialisé :
Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/.
Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.
Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analysedes offres.
L'Acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les négociations peuvent avoir lieu par voie dématérialisée, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités via la plateforme de dématérialisation, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire pressenti :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .
Commune de Rueil-Malmaison, Service de la Commande Publique.
Mme Houssay Marie, 13 boulevard du maréchal Foch, 92501 Rueil Malmaison Cedex, , tél. : 01-47-32-57-13, , télécopieur : 01-47-32-66-08, , courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr, adresse internet : http://www.villederueil.fr .
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire