Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=904
Timestamp: 2019-07-21 16:53:04+00:00
Document Index: 251513241

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 3', 'art. 707', 'art. 11', 'art. 22', 'art. 11']

Aosta, 08/10/2013 N. 41
Arrêté n° 386 du 29 août 2013, accordant pour trente ans à M. Cesare OLLIER de COURMAYEUR l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la source située sur le terrain inscrit à la feuille n° 28, parcelle n° 43, du nouveau cadastre des terrains de la commune de COURMAYEUR, à usage piscicole.
Arrêté n° 402 du 12 septembre 2013, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.
Arrêté n° 409 du 20 septembre 2013, portant nomination de 11 membres – à savoir 3 conseillers régionaux, 2 représentants des collectivités locales, 1 représentant de l’Université de la Vallée d’Aoste, 1 reprsentant de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales et 4 représentants des organismes visés à la lettre b) du premier alinéa de l’art. 3 de la LR n° 6/2007 – au sein du Comité régional pour la coopération au développement et la solidarité internationale.
Arrêté n° 3 du 9 septembre 2013, portant immatriculations à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
on n° 1420 du 30 août 2013, Délibératiportant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à Idroelettrica Quinson srl, dont le siège social est à MORGEX, en vue du réaménagement et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur l’Arpy, dans la commune de MORGEX, ainsi que la centrale de production dénommée « Arpy2 », dans ladite commune.
Délibération n° 1444 du 6 septembre 2013, portant désaffectation de livres obsolètes, approbation de la cession à titre onéreux de ceux-ci, aux termes de la LR n° 12/1997, et de l’organisation d’un marché des livres d’occasion à la Bibliothèque régionale d’AOSTE les 28 et 30 septembre et 1er octobre 2013, ainsi que constatation et recouvrement des sommes y afférentes.
Délibération n° 1459 du 6 septembre 2013, autorisant KNOT srl de COURMAYEUR à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, sur le territoire de la Commune de MORGEX, au sens de la DGR n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de l’autorisation accordée à l’Ambulatorio veterinario MORGEX di Stefania LAZZARON par la DGR n° 1668 du 18 juin 2010.
Commune de CHARVENSOD. Avis de dépôt des plans de dégagement visés à l’art. 707 du code de la navigation et relatifs aux zones frappées de servitude et aux obstacles et dangers pour la navigation aérienne - Aéroport « Corrado Gex » d’AOSTE
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 49 du 11 septembre 2013, portant modification du troisième alinéa de l’art. 11 et de la lettre a) du quatrième alinéa de l’art. 22 des statuts communaux.
Commune de Nus. Délibération n° 44 du 5 juillet 2013, portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC (art. 11, 12 et 77 des NTA) relative aux travaux d’aménagement d’entrepôts et d’aires de stockage temporaire de matériaux en plein air.
Région autonome Vallée d’Aoste Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre) à affecterà la structure « Protection civile » du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Ordre des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des jardinières d’enfants de la Vallée d’Aoste. Avis de concours externe en vue du recrutement de personnel auprès de l’Ordre des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des jardinières d’enfants de la Vallée d’Aoste.
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