Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917538&idArticle=&dateTexte=20120512
Timestamp: 2013-12-13 18:40:22+00:00
Document Index: 314063032

Matched Legal Cases: ['art. 33', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 8", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 6", "l'article 45", "l'article 6", "l'article 45", "l'article 6", "l'article 8"]

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie | Legifrance
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
NOR: DEFH0827463A
Le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ; Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6, 8, 12 à 16, 45 et 48 ; Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1998, modifié par les arrêtés du 21 juin 2001 et du 13 janvier 2005, relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ; Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie, Arrête :
Article 1 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2010 - art. 33
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.
Article 2 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé au titre de l'année 2009 sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Article 3 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé au titre de l'année 2010 sont fixés en annexe III du présent arrêté.
Article 4 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé à partir de 2011 sont fixés en annexe IV du présent arrêté.
Article 5 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe V du présent arrêté.
Article 6 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe VI du présent arrêté.
Article 7 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de la défense. Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de la défense.
CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Article 8 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité. A l'exception du concours au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008, qui ne comprend pas d'épreuves sportives, les concours comprennent des épreuves orales et sportives d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 9 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Article 10 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 2-I de l'arrêté du 9 novembre 2004 précité, le président du jury aménage, en fonction de l'infirmité présentée, le déroulement des épreuves.
Article 11 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place des organismes suivants : 1° Un jury comprenant : ― un officier général de gendarmerie, président, assisté d'un officier général ou supérieur de gendarmerie, vice-président, et, pour les concours prévus à l'annexe I du présent arrêté, d'un second vice-président, personnalité du monde universitaire ou scientifique ou administrateur civil hors classe ou officier supérieur de gendarmerie ; ― des correcteurs des épreuves écrites ; ― des examinateurs des épreuves orales ; ― des psychologues civils ou militaires ; ― des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives. Le président, le ou les vice-présidents et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Le président, le ou les vice-présidents, les examinateurs des épreuves orales et, pour les concours autres que celui prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, des psychologues civils ou militaires et des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Les membres du jury sont désignés annuellement par le directeur général de la gendarmerie nationale. Le secrétariat est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative ; 2° Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier supérieur et réunissant les officiers chargés de la surveillance des épreuves. Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par les commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ou le commandant de la gendarmerie outre-mer, chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.
Article 12 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale. Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves du concours par l'autorité responsable de l'organisation du centre d'examen, définie à l'article 11 du présent arrêté.
CHAPITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE Article 13 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les épreuves écrites, notées de 0 à 20, font l'objet d'une double correction anonyme. Toute note égale ou inférieure à 4 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité, à l'exception, lorsqu'elle existe, de l'épreuve de composition en langue étrangère, est éliminatoire. La nature, la forme et le programme des épreuves écrites sont fixés dans les annexes relatives à chaque concours.
Article 14 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue reçoit la note zéro pour cette épreuve. Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude à l'occasion de l'une de ces épreuves entraîne l'attribution de la note zéro pour l'épreuve considérée et, le cas échéant, l'interruption de l'épreuve pour le candidat concerné.
Article 15 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité propre à chaque concours : ― établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ; ― propose au directeur général de la gendarmerie nationale le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Au vu de la proposition de la commission d'admissibilité, le directeur général de la gendarmerie nationale arrête pour chaque concours, par ordre alphabétique, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
CHAPITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION Article 16 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les épreuves orales et sportives d'admission ont lieu, pour chaque concours, dans un centre unique d'examen. Les candidats doivent présenter au premier jour des épreuves orales pour lesquelles ils sont convoqués un certificat médical mentionnant, d'une part, l'aptitude physique prévue par l'arrêté du 9 novembre 2004 précité et, d'autre part, la capacité à subir les épreuves sportives lorsqu'elles existent.
Article 17 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. La nature, la forme et le programme des épreuves orales sont fixés dans les annexes relatives à chaque concours.
Article 18 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les épreuves sportives sont notées de 0 à 20. Elles se déroulent sous le contrôle d'officiers, assistés de moniteurs d'entraînement physique et sportif. La nature, la forme, le coefficient et les barèmes des épreuves sportives sont fixés dans les annexes relatives à chaque concours.
Article 19 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Les candidats effectuent obligatoirement les différentes épreuves sportives relatives à leur concours dans le même ordre. Les candidats du concours prévu à l'annexe I ayant effectué ces mêmes épreuves, au cours de l'année civile, dans le cadre des concours d'admission aux grandes écoles militaires peuvent faire valoir un relevé de performances. Ce relevé est à produire avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré. Tout candidat qui ne se présente pas à l'épreuve sportive peut, sur décision de l'officier responsable des épreuves sportives du concours considéré, être autorisé à subir l'épreuve avec une autre série. Si celle-ci est programmée à une date ultérieure, le candidat repasse la totalité des épreuves sportives. Si les circonstances atmosphériques l'imposent, le président du jury peut, sur proposition des officiers chargés du contrôle des épreuves sportives, décider de différer une ou plusieurs des épreuves.
Article 20 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Sous réserve qu'il fournisse les pièces justificatives nécessaires, le candidat qui bénéficie d'une dérogation au titre de l'article 2-I de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est dispensé des épreuves sportives. Sa moyenne générale est calculée sur l'ensemble des épreuves qu'il a subies sans tenir compte du coefficient affecté aux épreuves sportives.
Article 21 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance de la commission d'admission, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou qui se présente après l'heure de convocation reçoit pour cette épreuve la note zéro. Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude à l'occasion de l'une de ces épreuves entraîne l'attribution de la note zéro pour l'épreuve considérée et, le cas échéant, l'interruption de l'épreuve pour le candidat concerné.
Article 22 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Un candidat qui ne se présente pas à l'épreuve d'admission, pour cas de force majeure dûment constaté, peut être autorisé à subir cette épreuve à une date ultérieure qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin militaire. En tout état de cause, toute épreuve non effectuée est sanctionnée par la note zéro.
Article 23 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Est éliminé tout candidat ayant : ― soit obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ; ― soit obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'une des autres épreuves orales, à l'exception de l'épreuve orale du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé ; ― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves sportives ou une moyenne inférieure à 7 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives, à l'exception des candidats visés aux articles 20 et 22 du présent arrêté.
CHAPITRE IV : ADMISSION Article 24 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Après la clôture des épreuves d'admission, la commission d'admission établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une ou l'autre des épreuves d'admission. Pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats classés ex aequo au terme des épreuves sont départagés en premier lieu en fonction de la note obtenue à l'épreuve orale d'admission puis, si nécessaire, en fonction du classement au terme des épreuves d'admissibilité puis, en cas d'égalité, en fonction de la note obtenue à l'épreuve de culture générale. La commission d'admission propose au directeur général de la gendarmerie nationale le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis.
Article 25 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de la gendarmerie nationale arrête, par concours, à partir de la liste de classement des candidats : ― une liste des candidats déclarés admis ; ― une liste complémentaire ; ― la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Article 26
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - Chapitre III : Epreuves orales et sportives d... (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - Chapitre IV : Admission (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - Chapitre Ier : Organisation générale des conc... (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - Chapitre V : Dispositions diverses (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. Annexe I (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. Annexe II (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. Annexe III (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. Annexe IV (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2005 - art. Annexe V (Ab)
Article 27 (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Annexe Article Annexe I (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLÔME VALIDANT LA FIN DE PREMIÈRE ANNÉE DU GRADE DE MASTER OU D'UN CERTIFICAT DE SCOLARITÉ VALIDANT L'ANNÉE PRÉCÉDANT CELLE DE L'ATTRIBUTION DU GRADE DE MASTER (1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé) CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL (2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé) I.-Nature, forme et programmes des épreuves d'admissibilité Les épreuves d'admissibilité comprennent : ― une épreuve de culture générale (durée : 5 heures ; coefficient 5) ; ― une épreuve de synthèse de dossier (durée : 4 heures ; coefficient 5) ; ― une épreuve à option (durée 4 heures ; coefficient 6). 1. 1. Epreuve de culture générale Cette épreuve est destinée à mettre en relief, outre les connaissances et les idées personnelles des candidats, leurs qualités générales de style, de clarté d'esprit, de jugement et de méthode. Elle consiste à rédiger, avec ou sans l'aide d'une documentation, un devoir sur un sujet d'ordre général se rapportant à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux en France et dans le monde depuis le début du XXe siècle. 1. 2. Epreuve de synthèse de dossier Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier et à les restituer par écrit sous la forme d'un exposé clair, précis et concis. Elle consiste en la rédaction en trois pages maximum d'une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, développement, conclusion). Elle est entièrement rédigée et seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre. Le dossier, d'un volume maximum de vingt pages, rassemble des documents d'origines diverses (extraits de presse, ouvrages, données statistiques...) portant sur des idées ou des faits d'actualité. 1. 3. Epreuve à option Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : ― géographie économique et humaine ; ― histoire ; ― sciences économiques ; ― gestion ; ― mathématiques ; ― physique ; ― chimie ; ― biologie ; ― technologies de l'information et de la communication ; ― droit pénal ; ― droit administratif ; ― droit constitutionnel et libertés publiques ; ― droit communautaire et européen ; ― relations internationales ; ― langues (au choix : allemand, anglais, espagnol, italien). a) Option géographie économique et humaine : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : La répartition de la population dans le monde Démographie : ― le mouvement naturel de la population : ― les données fondamentales (natalité, mortalité, solde naturel, structures par âges, par sexes, pyramides des âges...) ; ― les facteurs d'évolution (scientifiques et techniques, économiques et politiques, culturels et religieux...) ; ― les mouvements migratoires : ― les migrations internes ; ― les migrations internationales ; ― les résultantes démographiques (perspectives et prévisions) : différents types de pays (structures et évolutions). Peuplement : ― les inégalités du peuplement et leurs explications (naturelles et historiques, économiques, sociales et culturelles) ; ― peuplement et développement (la double inégalité) : ― pays vieux et pays jeunes ; ― pays riches et pays pauvres ; ― opposition des centres et des périphéries : ― l'explosion urbaine ; ― les ruralités ; ― l'état du monde en 2020 ; les effets de la croissance démographique, du vieillissement, du renforcement des contrastes de richesse et de dynamisme économique, les tensions et les conflits potentiels.
L'organisation de l'espace géographique Villes et systèmes de villes : ― les fondements de la concentration (centralité et polarisation) ; ― la ville (son organisation et son fonctionnement) ; ― villes et agglomérations urbaines : ― les fonctions urbaines et les activités ; ― la société urbaine (ses structures et ses comportements) ; ― l'espace urbain et sa différenciation (centre et périphérie, les banlieues, l'extension de la périurbanisation et ses conséquences) ; ― les mutations récentes, économiques, sociales et culturelles ; leur expression spatiale ; la crise des villes ; ― la croissance des grandes villes ; métropoles et mégapoles ; concentration quantitative et qualitative, concentration de la richesse et de la pauvreté. Les ségrégations socio-spatiales. Tensions et conflits ; ― les relations entre ville et campagne, entre ville et région. Les réseaux urbains et les systèmes de villes ; ― les transports internes et externes ; le rôle croissant des communications et l'importance de la vie de relation. Régions, territoires, Etats, grands ensembles géoéconomiques : les principes fondamentaux de l'organisation de l'espace et de la régionalisation : ― la région : ― les facteurs d'émergence et de prise en compte de la réalité régionale (identité et limites) ; ― les différents types de régions (régions géographiques, régions administratives, régions homogènes, régions polarisées...) ; ― les territoires : l'apparition d'un nouveau concept et l'affirmation d'une nouvelle réalité résultant d'une appropriation individuelle et collective de l'espace. Sa prise en compte dans la nouvelle organisation administrative de la France (pays et communautés) ; ― les Etats et la gestion de leur territoire : ― maillages, limites et contrôle ; ― les tendances à la décentralisation ; ― les Etats et leurs relations internationales : ― notions élémentaires de géopolitique ; les frontières, leur rôle et leur signification ; ― les tendances récentes à l'intégration ; la construction européenne et la constitution des grands ensembles géoéconomiques (UE, ALENA, MERCOSUR, APEC, ASEAN) ; ― le rôle accru des grandes organisations internationales (FMI, Banque mondiale, OMC). La mondialisation, la globalisation, les interdépendances et les échanges dans le système monde Localisation des principales ressources. Répartition des grandes productions économiques. Configuration des marchés de consommation. Implantation des pouvoirs de décision. Dispositions des principaux flux d'échanges de matières premières, de produits matériels et immatériels, de capitaux et d'informations. Processus de globalisation. Constitution d'un marché mondial. Nouvelle division internationale du travail. Révolution des transports. Influence des nouvelles technologies de communication. Influence d'une financiarisation accrue de l'économie. Interdépendance institutionnelle. Emergence de mouvements actifs s'opposant à l'emprise croissante de la mondialisation. Les politiques de développement, l'environnement et l'aménagement du territoire Les politiques et les pratiques de développement économique, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. La montée des exigences et les modalités pratiques de leur prise en compte dans différents types de pays, particulièrement au sein de l'Union européenne. Le développement économique, social et culturel (du global au local, la portée du développement endogène).L'aménagement du territoire et les principaux types d'action (régionalisation, politique des villes et des réseaux, mise en place des infrastructures, des équipements et des services, aménagement des espaces d'activités, etc.). La protection de l'environnement : ― problèmes posés par la production alimentaire et sa gestion ; par l'eau, sa distribution et son traitement ; par l'approvisionnement énergétique... ; ― problèmes des risques naturels et des actions destructrices de l'homme (pollutions, déforestations, désertification, épuisement des ressources...) ; ― problèmes de protection du patrimoine. Le concept de développement durable et sa prise en compte dans les politiques de précaution. b) Option histoire contemporaine : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur le programme suivant : La France de 1871 à nos jours : politique, économie, civilisations, relations internationales, aucun domaine n'étant exclu. c) Option sciences économiques : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : La micro-économie La théorie du consommateur. La théorie du producteur. La concurrence pure et parfaite. Le monopole. La concurrence imparfaite. Défaillances du marché et intervention publique. La macro-économie Les agents et les opérations comptables : ― la comptabilité nationale ; ― l'équilibre comptable et l'équilibre économique.L'équilibre macro-économique avec des prix flexibles : l'approche classique et néoclassique.L'équilibre macro-économique avec des prix rigides : ― l'approche keynésienne ; ― le modèle IS-LM. La théorie du déséquilibre et les fondements micro-économiques de la macro-économie.
L'économie internationale Le marché des changes. La balance des paiements (BP). Le commerce international. Le taux de change. Le système monétaire international.L'intégration régionale.L'union monétaire. La monnaie unique européenne.L'intégration européenne. Déséquilibres et politique économique L'inflation. Le chômage. Politique budgétaire et politique fiscale. Politique monétaire. d) Option gestion : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : La théorie des organisations Théories traditionnelles, théorie des relations humaines. Théories de la contingence, théorie des systèmes. Approches nouvelles : théorie de la décision, analyse stratégique, théorie des ressources et des compétences, écologie des populations et évolutionnisme, néo-institutionnalisme. Les grandes fonctions La gestion commerciale : l'approche du marché et la démarche marketing. La gestion de production : contenu et pilotage. La gestion des achats et la logistique. La gestion des ressources humaines : le contenu de la fonction et les problématiques contemporaines. La gestion comptable et financière. Les nouvelles formes d'organisation Le management de projet. La gestion par processus. Les formes d'organisation en réseau : entreprise en réseau, réseau d'entreprises, partenariats, alliances, coopération.
L'entreprise et la stratégie L'évolution de la pensée stratégique. La démarche stratégique. Information et système d'information. Le diagnostic stratégique Le diagnostic et la dynamique concurrentielle : l'analyse des forces concurrentielles. Le diagnostic et la dynamique organisationnelle : ― l'analyse technologique ; ― l'analyse du potentiel de l'organisation (chaîne de valeur). Les choix stratégiques Stratégies intersectorielles et interentreprises. Stratégies internationales. La mise en œuvre des choix stratégiques. Quelques problématiques actuelles La gestion de la qualité. La gestion des connaissances et des compétences. La gestion du risque et de l'incertitude. La gestion de la flexibilité. La gestion de l'innovation et du changement. e) Option mathématiques : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et / ou des problèmes figurant au programme ci-après : Analyse Espace vectoriel, normes : ― normes sur un espace vectoriel réel ou complexe (définitions, propriétés, notions associées) ; ― suite de fonctions (les espaces vectoriels considérés dans ce paragraphe sont de dimension finie sur R ou C et les applications sont définies sur une partie d'un tel espace vectoriel et à valeur dans une autre) : ― équivalence des normes, suite de Cauchy ; ― notions de topologie, voisinage, continuité, continuité uniforme, parties compactes ; ― espaces préhilbertiens réels ou complexes. Produit scalaire, inégalité de Cauchy-Schwarz, norme : famille orthonormale, méthode de Schmidt. Existence d'une base orthonormale dans un espace de dimension finie. Projection orthogonale sur un sous-espace de dimension finie. Fonctions d'une variable réelle, calcul différentiel et intégral (les fonctions étudiées sont définies sur un intervalle et à valeurs dans un espace vectoriel de dimension finie sur R et C) : ― dérivation : ― opérations algébriques sur les dérivées ; ― fonctions de classe Ck (k entier naturel ou k infini), fonctions de classes Ck par morceaux ; ― intégration sur un segment : ― propriétés de l'intégrale ; ― primitives d'une fonction continue sur un intervalle. Intégration par parties, changement de variable ; ― inégalité des accroissements finis pour une fonction de classe C1 sur un segment (a, b). Caractérisation des fonctions constantes et des fonctions lipschitziennes sur un intervalle ; ― formule de Taylor : formule de Taylor à l'ordre p, reste intégral pour une fonction de classe Cp + 1, inégalité de Taylor-Lagrange. Intégration des développements limités. Théorème de Taylor-Young. Séries : ― séries de nombres réels ou complexes : ― séries convergentes, divergentes, absolument convergentes. Critère de convergence de Cauchy. Convergence d'une série absolument convergente ; ― séries à termes positifs. Emploi des relations de comparaison pour l'étude de la convergence ; ― séries alternées. Convergence d'une série alternée, majoration du reste ; ― opérations sur les séries ; ― suites et séries de fonctions (les fonctions considérées dans ce paragraphe sont à valeurs réelles ou complexes) : ― convergence simple, convergence uniforme d'une série de fonctions ; ― suites et séries uniformément convergentes de fonctions sur un intervalle ; ― séries entières (les coefficients des séries entières considérés dans ce paragraphe sont réels ou complexes) : ― séries entières d'une variable complexe ; ― séries entières d'une variable réelle. Développement en série entière ; ― définition de exp (z) ou (cz), cos (z), sin (z) pour z complexe. Exponentielle d'une somme ; ― séries de Fourier ; théorème de Dirichlet sur le développement en série de Fourier d'une fonction périodique de classe C1 par morceaux, formule de Parseval pour de telles fonctions. Equations différentielles : ― systèmes linéaires d'ordre 1 à coefficients constants. Etude du système X'= AX, où A est une matrice diagonalisable à éléments réels ou complexes, résolution du problème de Cauchy ; ― équations linéaires scalaires d'ordre 2. Equation du type x''+ a (t) x'+ b (t) x = c (t), où a, b, c sont continues sur un intervalle à valeurs réelles ou complexes. Théorème d'existence et d'unicité d'une solution au problème de Cauchy. Résolution dans le cas où a, b sont des constantes. Méthode de variation des constantes ; ― notions sur les équations non linéaires : ― solutions d'une équation différentielle x'= f (t, x) (resp x''= f (t, x, x')), où f est de classe C'sur un ouvert de R ² (resp. de classe C ² sur un ouvert de R ³). Théorème d'existence et d'unicité locales de solutions au problème de Cauchy. Résolution de l'équation x'= a (t) g (x), où a est continue sur un intervalle de R et g est de classe C ¹ et ne s'annulant pas sur un intervalle de R. Fonctions de plusieurs variables réelles : ― calcul différentiel (les fonctions considérées dans ce paragraphe sont définies sur un ouvert de Rp à valeurs de R ³) : ― applications de classe C ¹, différentielle, matrice jacobienne, jacobien ; ― définition des fonctions de classe Ck sur un ouvert de Rp à valeurs dans Rn (k entier naturel ou k infini) ; ― points critiques d'une fonction de classe C ¹ sur un ouvert de Rp ; condition nécessaire d'existence d'un extremum local. Pour une fonction numérique de classe C ¹ sur un ouvert de R ² ; formule de Taylor-Young, étude de l'existence d'un extremum local en un point critique ; ― calcul intégral : ― intégrales doubles et triples. Propriétés. Calcul en coordonnées cartésiennes. Changement de variables ; cas du passage en coordonnées polaires ; ― intégrale curviligne d'une forme différentielle de degré 1 continue sur un ouvert de Rp. Algèbre Algèbre linéaire et multilinéaire (dans ce chapitre le corps de base est R ou C) : ― dualité des espaces vectoriels de dimension finie. Bases associées d'un espace E et de son dual E*. Orthogonalité ; ― calcul matriciel et systèmes d'équations linéaires ; ― réduction des endomorphismes et des matrices carrées : ― valeurs propres d'un endomorphisme, sous espaces propres, vecteurs propres ; ― réduction d'un endomorphisme en dimension finie. Polynôme caractéristique, ordre de multiplicité d'une valeur propre. Endomorphisme diagonalisable ; ― valeurs propres d'une matrice carrée, vecteurs propres. Diagonalisation de matrices carrées. Espaces vectoriels euclidiens (les espaces vectoriels considérés dans ce chapitre sont de dimension finie sur R) : ― géométrie des espaces euclidiens : ― endomorphisme symétrique ; matrice associée dans une base orthonormale ; ― automorphismes orthogonaux, groupe orthogonal, groupe spécial orthogonal (rotations), matrices orthogonales, changement de base orthogonale ; ― réduction des endomorphismes symétriques. Réduction d'un endomorphisme symétrique dans une base orthonormale. Diagonalisation d'une matrice symétrique au moyen d'une matrice orthogonale. Définition d'une forme quadratique. Endomorphisme symétrique associé. Définition des formes quadratiques définies positives. f) Option physique : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et / ou des problèmes figurant au programme ci-après : Mécanique Théorèmes généraux de la mécanique du point matériel et du solide : lois de Newton. Energie cinétique et énergie potentielle. Théorèmes de l'énergie cinétique et du moment cinétique. Interactions gravitationnelles. Electromagnétisme et optique Electrostatique du vide et des milieux diélectriques linéaires et isotropes : champ électrostatique, potentiel. Théorème de Gauss. Energie. Equilibre des conducteurs. Condensateurs. Electrocinétique : ― lois des circuits. Réseaux. Sources de tension. Sources de courant. Courants continus, courants alternatifs. Impédance électrique complexe. Puissance en régime continu et en régime sinusoïdal ; ― oscillations électriques libres, forcées et entretenues. Résonances. Analogie électromécanique ; ― production et distribution de l'énergie électrique. Sécurité électrique. Magnétostatique du vide et des milieux magnétiques linéaires et isotropes : induction magnétique. Force magnétique. Induction électromagnétique et auto-induction : force électromotrice. Générateurs électriques. Equations de Maxwell : ― ondes progressives et ondes stationnaires. Ondes électromagnétiques monochromatiques planes. Polarisation. Réflexion, réfraction. Effet Doppler. Radar ; ― dispersion des ondes électromagnétiques dans les milieux. Vitesse de groupe et vitesse de phase. Propagation dans les lignes. Guides métalliques. Résonances dans les cavités. Systèmes rayonnants, antennes. Ondes électromagnétiques dans le domaine du visible et l'infra-rouge : ― modèle du rayon lumineux. Indice de réfraction. Miroirs. Dioptre. Prisme. Lentilles minces. Association de deux lentilles minces. Lunette terrestre et lunette astronomique. Télescope. Jumelles. Microscope ; ― interférences. Principe de Huygens-Fresnel. Diffraction. Fibres optiques. Principe de fonctionnement des lasers ; ― photométrie énergétique. Flux, intensité, luminance, éclairement énergétique. Notions de photométrie visuelle. Electronique et électricité Généralités : ― lois de conservation, courant électrique, dipôle élémentaire. Eléments passifs ; ― lois de Kirchhoff, théorèmes généraux, dualité. Composants électroniques et circuits RLC en régime permanent et transitoire : ― impédances complexes, fonctions de transfert, puissance complexe et adaptation d'impédance. Boucles de réaction ; ― réponse d'un circuit en régime sinusoïdal. Ampli opérationnel en régime linéaire et saturé : montage suiveur, inverseur, non inverseur, sommateur, soustracteur, intégrateur, oscillateur. Thermodynamique et mécanique des fluides Thermodynamique classique : les trois principes. Potentiels thermodynamiques. Conditions d'équilibre. Stabilité d'un équilibre. Machines thermiques. Théorie cinétique des gaz : pression. Libre parcours moyen. Le gaz parfait à l'équilibre. Energie cinétique moyenne. Température thermodynamique. Equation d'état du gaz parfait. Distribution des vitesses. Gaz réel. Equation de Van der Waals. Statistique des fluides : théorème d'Archimède. Tension superficielle. Capillarité. Cinématique des fluides : équation d'Euler. Relation de Bernoulli. Viscosité. Nombre de Reynolds. Physique atomique et physique nucléaire Structure des atomes : atome d'hydrogène. Systèmes atomiques à plusieurs électrons. Caractéristiques générales du noyau atomique. Radioactivité naturelle et artificielle : ― désintégration radioactive. Période. Activité. Filiations radioactives. Réactions nucléaires. Notion de section efficace. Energie de liaison. Fission. Fusion. Principe de fonctionnement de réacteurs nucléaires ; ― méthodes nucléaires d'analyses. Eléments de radioprotection et de sauvegarde de la vie humaine. g) Option chimie : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : Atomistique Structure électronique de l'atome. Liaisons chimiques ; liaisons ioniques, covalentes, métalliques ; orbitales atomiques ; orbitales moléculaires ; polarité des liaisons ; liaisons multiples ; liaisons délocalisées. Orbitales moléculaires ; molécules diatomiques homonucléaires ; molécules diatomiques hétéronucléaires. Classification périodique ; propriétés périodiques. Thermodynamique chimique Etats d'un système ; variables d'état ; fonctions d'état. Modèle des gaz parfaits. Premier principe ; états standards ; enthalpie de formation ; énergie de liaison. Second principe ; entropie. Troisième principe ; entropie molaire standard ; enthalpie libre. Propriétés des solutions ; potentiel chimique ; loi de Henry ; activité ; loi de Raoult ; état standard. Equilibres physiques ; changements d'état ; diagrammes de changement de phase. Equilibres ioniques ; sels faiblement solubles ; acides et bases ; solutions tampons. Equilibres d'oxydoréduction ; nombre d'oxydation ; réactions d'oxydoréduction ; électrodes et piles ; équation de Nernst ; électrolyse. Cinétique chimique Vitesse de réaction ; ordre de réaction ; constante de vitesse. Lois de vitesse de réactions simples ; énergie d'activation. Théorie des collisions ; théorie du complexe activé. Cinétique des réactions de désintégration nucléaire ; radioactivité. Catalyse ; réactions enzymatiques. Chimie organique Structure géométrique des molécules ; stéréochimie. Réactivité en chimie organique ; concepts de base : effets électroniques ; effets stériques ; effets orbitalaires (orbitales frontalières) ; aromaticité ; acido-basicité ; nucléophilie, électrophie. Mécanismes réactionnels : intermédiaires réactionnels ; effets de solvants ; contrôle cinétique, contrôle thermodynamique. Types de réactions : substitution nucléophile et électrophie ; addition nucléophile et électrophile ; réaction radicalaire ; élimination ; oxydoréduction ; transposition. Etude des principales fonctions chimiques : alcènes ; alcynes ; alcools ; dérivés halogénés ; aromatiques ; amines ; aldéhydes et cétones ; acides carboxyliques et dérivés ; époxydes. Polymères ; techniques de polymérisation ; synthèse et configuration des macromolécules ; les grandes classes de polymères synthétiques et naturels. Chimie inorganique Chimie inorganique structurale ; réseaux de Bravais ; empilements compacts. Diagrammes d'équilibre de phases. Chimie inorganique moléculaire ; complexes de métaux de transition (diagrammes d'orbitales moléculaires, champ cristallin) ; chimie organométallique ; réactivité (notion de labilité et d'inertie) ; propriétés optiques et magnétiques. Chimie analytique Méthodes spectroscopiques (identification de composés) ; spectroscopie UV, visible, IR ; spectrométrie RMN (proton, carbone 13) ; spectrométrie de masse (impact électronique, ionisation chimique). Méthodes de séparation ; interactions moléculaires ; coefficient de partage ; chromatographie sur couches minces ; chromatographie en phase gazeuse ; chromatographie en phase liquide. Méthodes électrochimiques ; ampérométrie ; voltamétrie ; polarographie. Analyse thermique ; analyse thermométrique (ATD, AED) ; analyse thermomécanique. Cristallographie ; diffraction des rayons X. h) Option biologie : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : Biologie cellulaire, biochimie, biologie moléculaire et génétique Les constituants chimiques fondamentaux des êtres vivants. Relations entre la structure chimique des molécules et leurs fonctions. Les caractères des cellules eucaryotes, procaryotes et des virus. Le cycle cellulaire et son déterminisme chez les eucaryotes. Les échanges et les communications intra et intercellulaires. Le métabolisme énergétique cellulaire. Sources et conversions de l'énergie dans la vie des cellules : respiration, fermentation, photosynthèse, chimiosynthèse.L'information génétique : nature, transmission et expression chez les procaryotes et les eucaryotes. Stabilité et variations de l'information génétique : recombinaisons in vivo et in vitro, mutations. Génie génétique : méthodes et applications. Biologie et physiologie animales (le programme est restreint aux mammifères) Fonction de relation : organisation structurale, fonctionnelle et régulation des systèmes assurant la fonction de relation : ― la transmission de l'information au sein de l'organisme : communications nerveuses et humorales ; ― les fonctions sensorielles (définition et description générale de la fonction sensorielle à partir d'exemples) ; ― les organes et cellules sensorielles spécialisés ; la transduction des stimuli sensoriels en potentiel de récepteur puis en message nerveux propagé ; intéroception ; extéroception) ; ― mouvements réflexes, mouvements volontaires ; ― le fonctionnement des effecteurs : muscle et squelette. Fonction de nutrition : Organisation structurale, fonctionnelle et régulation des systèmes assurant la fonction de nutrition : ― les besoins alimentaires ; ― l'alimentation et la digestion ; ― la respiration ; ― la circulation ; ― les grandes voies du métabolisme et leur régulation à l'échelle de l'organisme ; ― l'excrétion. Fonction de reproduction, le développement et la croissance : ― la détermination et la différenciation du sexe ; ― la gamétogenèse et la fécondation ; ― le développement embryonnaire et postembryonnaire, leurs déterminismes ; ― physiologie embryonnaire, fœtale et néonatale ; ― la parturition et la lactation ; ― le cycle de reproduction ; ― la maîtrise de la reproduction humaine. Le maintien de l'intégrité et de l'identité de l'organisme : ― immunologie : réactions immunitaires non spécifiques et spécifiques, l'immunité cellulaire et humorale, dérèglements et déficiences du système immunitaire, principe de l'immunothérapie ; ― le milieu intérieur : la régulation des paramètres sanguins, l'hémostase, le bilan hydrique et l'osmorégulation ; ― les réactions de l'organisme en fonction de son milieu de vie. Biologie et physiologie végétales (le programme est restreint aux angiospermes) Cytologie, histologie et anatomie des angiospermes. Croissance et développement : ― la cellule végétale et les tissus végétaux, structure, mise en place, rôle ; ― croissance et organogenèse : cellule apicale, notion de méristème, d'organogenèse illimitée et d'histogenèse ; ― les rythmes de croissance, les corrélations, les régulateurs de croissance. Reproduction sexuée : ― la méïose, la fécondation, le zygote, l'alternance de générations ; ― la fleur : édification, structure, fonctionnement ; l'ovule et la graine, la germination, le fruit ; ― physiologie de la floraison : mise à fleur, vernalisation, photopériodisme. Multiplication végétative : ― diversité de la multiplication végétative naturelle et artificielle ; ― la culture in vitro, bases biologiques et physiologiques, intérêts. Importance du sol dans la biologie de la plante. La nutrition : ― nutrition minérale : absorption, transport, utilisation de l'eau et des éléments minéraux, transpiration ; ― photosynthèse ; photorespiration ; devenir des constituants synthétisés ; autotrophie ; hétérotrophie. Ecologie Notion d'écosystème. Quelques exemples de fonctionnement d'un écosystème. Relations et interactions entre espèces vivantes : parasitisme, saprophytisme, symbiose, compétition, prédation. Rôle des facteurs biotiques et abiotiques du milieu. Action de l'homme sur les écosystèmes. La vie dans les milieux extrêmes. Organisation des communautés et dynamique des peuplements. Evolution Les aspects ontogéniques et phylogéniques de l'évolution. La spéciation. Génétique et évolution. Polymorphisme génétique.L'origine et l'évolution de la vie. Grandes étapes de la diversification de la vie, corrélations avec les changements d'environnement, radiations, extinctions. Reconstitutions phylogénétiques : notion d'espèce paléontologique, analyse des lignées, analyse cladistique. Apports de la paléontologie à l'analyse des modalités et mécanismes de l'évolution biologique. La sortie des eaux des vertébrés. Hominisation. i) Option technologies de l'information et de la communication : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : Réseaux et communications Modèle OSI. Transmission et supports de communication. Réseaux locaux (Ethernet, Token Ring, haut débit, FDDI). Protocoles réseau TCP / IP. Administration de réseaux. Architecture des ordinateurs Les composants et l'architecture d'un micro-ordinateur. Les processeurs. Les différents bus. Les mémoires. Les bus périphériques. Les mémoires de masse. Les cartes vidéo. Les périphériques particuliers (multimédia...). Internet / intranet Les principaux outils et moteurs de recherche. Méthodologie. Les problèmes liés à la sécurité. Systèmes d'exploitation Fonctionnalités des systèmes d'exploitation. Gestion des ressources. Gestion de la mémoire. Les entrées / sorties. Algorithmique Structure séquentielle, itérative, alternative. Listes, piles, files, arbres. Algorithmes de recherches et tris. Récursivité. Langage C Opérateurs. Pointeurs. Fonctions. Tableaux, chaînes de caractères, structures. Bases de données Les fonctions d'un système de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR). Les organisations (hiérarchique, réseau, relationnel, objet). Le modèle relationnel de EF CODD. Les bases de données réparties. Langage SQL : requêtes et vues. Conduite de projets Cycle de vie du logiciel. Qualité du logiciel. Méthode MERISE. Sécurité des systèmes d'information. Droit et informatique La loi informatique et libertés (Commission nationale informatique et des libertés). La propriété intellectuelle. La criminalité informatique. j) Option droit pénal : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : Droit pénal général Le phénomène criminel (le crime et la criminalité). La définition du droit pénal (contenu juridique et scientifique).L'évolution du droit pénal et des doctrines pénales (de l'Antiquité à nos jours). Les rapports du droit pénal avec d'autres disciplines (juridiques et non juridiques). Le principe de la légalité des délits et des peines (justification et déclin). Les sources internes du droit pénal (sources constitutionnelles, lois ordinaires, règlements). Les sources extranationales du droit pénal (droit communautaire et droits de l'homme). Les coutumes, usages, circulaires, principes généraux du droit et conventions en droit pénal.L'appréciation de la validité des textes (contrôle de constitutionnalité et contrôle de légalité).L'interprétation des textes en matière pénale.L'application des textes dans le temps en matière pénale.L'application des textes dans l'espace en matière pénale. La qualification pénale des faits. Les classifications des infractions (crimes, délits, contraventions et autres distinctions).L'élément matériel des infractions (infractions tentées, infractions consommées).L'élément moral des infractions (fautes intentionnelles et fautes non intentionnelles). Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale (troubles mentaux, contrainte, erreur de droit, minorité pénale). Les faits justificatifs de l'infraction.L'amnistie. Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel. La responsabilité pénale des coauteurs et des complices. La responsabilité pénale des personnes morales. Les buts de la sanction en matière pénale. Les classifications juridiques des sanctions pénales (peines criminelles, correctionnelles, contraventionnelles ; peines principales et secondaires, peines et mesures de sûreté). Les peines privatives ou restrictives de liberté. Les peines patrimoniales. Les peines privatives ou restrictives de droits. La récidive et les autres causes d'aggravation de la peine. Le concours réel d'infractions. Les causes légales d'exemption ou d'atténuation de la peine. Les modes de personnalisation judiciaire des peines.L'exécution des peines.L'extinction des peines. Procédure pénale Définition et objet de la procédure pénale. Distinction de la procédure pénale et des autres procédures.L'histoire de la procédure pénale : les grands systèmes de procédure pénale (procédure accusatoire, procédure inquisitoire, procédures mixtes). Les sources de la procédure pénale française. Les principes directeurs de la procédure pénale française (article préliminaire du code de procédure pénale résultant de la loi du 15 juin 2000). Les preuves en matière pénale (principes généraux relatifs à la preuve et modes de preuve).L'organisation et la compétence des juridictions répressives (principes généraux d'organisation ; classifications des juridictions : règles de compétence). Le statut et les attributions des magistrats du ministère public.L'organisation de la police judiciaire et les opérations de police judiciaire (police administrative et police judiciaire ; officiers et agents de police judiciaire ; contrôles et vérifications d'identité ; enquêtes préliminaires et enquêtes de flagrant délit). Les actions portées devant les juridictions répressives (action publique et action civile).L'instruction préparatoire (caractères généraux ; saisine, pouvoirs, et devoirs du juge d'instruction ; déroulement de l'instruction ; commissions rogatoires ; expertises ; rôle du juge des libertés et de la détention ; rôle de la chambre de l'instruction ; nullités de l'information). Le jugement (procédure d'audience et voies de recours ; autorité de la chose jugée). Droit pénal spécial Définition, objet et sources du droit spécial. Les infractions contre les personnes : ― les infractions de nature purement corporelle : ― atteintes volontaires à la vie d'autrui (meurtre, empoisonnement) ; ― atteintes volontaires à l'intégrité d'autrui (violences) ; ― homicides involontaires ; ― atteintes involontaires à l'intégrité d'autrui ; ― les infractions de mise en danger : ― mise en danger délibérée d'autrui (délit de risques causés à autrui) ; ― conduite en état alcoolique ; ― omission de porter secours à personne en péril ; ― infractions en matière de stupéfiants ; ― les infractions de nature sexuelle : ― agressions sexuelles (viol et autres agressions, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel) ; ― atteintes sexuelles non violentes sur mineur ; ― les infractions contre l'enfant et la famille : ― non-respect d'obligations pécuniaires (abandon de famille) ; ― non-respect de l'obligation de garde (non-représentation d'enfant) ; ― atteintes à l'intégrité physique ou psychique ou à la moralité du mineur (privations d'aliments ou de soins, abandon moral, diffusion de messages pornographiques ou violents). Les infractions contre les biens : ― les incriminations fondamentales concernant les appropriations frauduleuses : ― vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses ; ― les destructions, détériorations et dégradations de biens. Autres infractions : ― infractions contre les intérêts publics : ― faux et usage de faux, corruption active et corruption passive, prise illégale d'intérêt ; ― infractions en matière de sociétés : ― abus de biens sociaux. k) Option droit administratif : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : Les sources du droit administratif Les sources internes. Les traités internationaux.
L'organisation administrative L'administration d'Etat : ― l'administration centrale, le Président de la République ; ― le Premier ministre, les ministres, l'administration consultative, les autorités administratives indépendantes ; ― l'administration d'Etat déconcentrée (préfet, sous-préfet), les services extérieurs de l'Etat. Les collectivités locales : ― la région, le département, la commune, les groupements de collectivités locales, le statut de Paris-Lyon-Marseille, le contrôle administratif des collectivités locales. Les établissements publics. Les rapports entre les personnes publiques : ― centralisation, décentralisation et déconcentration.
L'action de l'administration Le principe de la légalité administrative.L'objet de l'action de l'administration : ― la théorie générale des services publics ; ― la police administrative. La responsabilité administrative extracontractuelle : ― la responsabilité de l'administration ; la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute ; ― la responsabilité du fonctionnaire et ses rapports avec celle de l'administration. La justice administrative Les principales juridictions administratives : ― le Conseil d'Etat ; ― les cours administratives d'appel ; ― les tribunaux administratifs. Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, le tribunal des conflits. Les recours contentieux ; les prérogatives de l'administration, la distinction des recours contentieux, la procédure contentieuse, le recours pour excès de pouvoir, les voies de recours. La fonction publique La théorie générale du droit de la fonction publique ; les sources, la composition et la situation juridique du personnel, l'organisation générale de la fonction publique. Le régime juridique de la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire, les droits et obligations du fonctionnaire. l) Option droit constitutionnel et libertés publiques : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : Droit constitutionnel Introduction : l'objet du droit constitutionnel : l'organisation politique de toute collectivité humaine constituée en Etat. Les principes fondamentaux du droit constitutionnel Pouvoir politique, Etat et constitution. Etude de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral. Typologie des régimes politiques et formes d'Etat correspondantes : ― forme monocratique ; ― forme oligarchique ; ― forme démocratique. Les grands systèmes politiques contemporains : ― les systèmes autoritaires, les systèmes totalitaires ; ― les systèmes démocratiques modernes. La notion de droit constitutionnel Les sources du droit constitutionnel : ― les lois constitutionnelles ; ― la supériorité des lois constitutionnelles sur les lois ordinaires et le contrôle de la constitutionnalité des lois ; ― les déclarations de droit et leur valeur juridique. Les rapports du droit constitutionnel et du droit international.L'histoire constitutionnelle française depuis la IIIe République. La Constitution de la Ve République Ses principes fondamentaux : ― souveraineté nationale et séparation des pouvoirs. Les organes fondamentaux de l'Etat et leurs fonctions : ― le Président de la République ; ― le Gouvernement ; ― le Parlement ; ― le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ; ― l'autorité judiciaire et son indépendance. Libertés publiques Les principes généraux des libertés publiques La notion de libertés publiques : ― la liberté ; ― la classification bipartite des libertés publiques (libertés individuelles et libertés collectives). Les sources des libertés publiques : ― la source constitutionnelle ; ― la source conventionnelle ; ― la source législative ; ― la source réglementaire ; ― les sources jurisprudentielles ; ― la hiérarchie des sources. La protection des libertés publiques : ― le contrôle juridictionnel (la protection contre la loi et la protection contre les actes de l'administration) ; ― le contrôle non juridictionnel (le Médiateur de la République et le renforcement de la garantie des administrés). Les limites aux libertés publiques : ― les régimes exceptionnels (l'article 16 de la Constitution, l'état de siège, l'état d'urgence, la théorie des circonstances exceptionnelles). Les principales libertés publiques Les libertés individuelles : ― la protection de la vie privée ; ― la sûreté personnelle ; ― la liberté d'aller et venir ; ― le droit à la vie. Les libertés collectives : ― la liberté de réunion ; ― la liberté de manifestation ; ― la liberté d'association ; ― la liberté de la presse ; ― la liberté de communication audiovisuelle ; ― la liberté religieuse ; ― la liberté de l'enseignement. m) Option droit communautaire et européen : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : Droit communautaire général / les aspects institutionnels Les étapes de la construction européenne : ― création des Communautés ; ― évolution des Communautés ; ― les Communautés dans l'Union européenne. Le système institutionnel des communautés européennes : ― statut et compétences ; ― institutions et organes / répartition des pouvoirs ; ― finances de l'Union européenne ; ― relations extérieures des Communautés. Le système juridique des Communautés européennes : ― sources du droit communautaire : les différents types d'actes ; ― caractères du droit communautaire : le principe d'applicabilité immédiate / le principe d'applicabilité directe / le principe de primauté ; ― mise en œuvre du droit communautaire. Le système judiciaire des Communautés européennes : ― les organes juridictionnels communautaires ; ― les différents types de recours ; ― coopération judiciaire dans les Communautés européennes.L'Europe en perspective : ― l'Europe dans le monde ; ― l'Europe de la défense ; ― l'Europe de la police et de la justice. Droit communautaire matériel / actions et politiques des Communautés européennes Droit du marché intérieur : ― la liberté de circulation des marchandises (interdiction des droits de douane et taxes d'effet équivalent, interdiction des restrictions quantitatives aux échanges et des mesures d'effet équivalent) ; ― des personnes (champ d'application, le contenu de la libre circulation) ; ― des services ; ― des capitaux ; ― les règles de concurrence ; ― les règles applicables aux entreprises privées et publiques (ententes, position dominante et concentration) ; ― les aides accordées par les Etats (principe d'interdiction des aides étatiques, dérogations, rôle significatif de la Commission européenne).L'Union économique et monétaire. La politique sociale et la cohésion économique et sociale : ― politique sociale : ― contexte (politique, juridique, socio-économique) ; ― champ d'action (thématique et modalités de mise en œuvre) ; ― réglementation (processus de décisions et réalisations) ; ― cohésion économique et sociale : ― l'aide aux régions (actions structurelles, démarches pragmatiques, les principes et les thèmes centraux) ; ― les différents types d'actions (l'action par objectif et par les initiatives communautaires). Politique agricole commune. Politique des transports. Politique commerciale commune / relations entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce. Les services publics et l'Union européenne : hétérogénéité des conceptions nationales : Les institutions européennes et le service public. n) Option relations internationales : Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après : Histoire des relations internationales depuis 1945 La période 1945-1990 : ― les rapports Est-Ouest ; ― la décolonisation, le non-alignement et les rapports Nord-Sud. Les recompositions après 1990 : ― l'effondrement de l'URSS et la fin de la bipolarité ; ― les transformations en Europe ; ― l'effacement du tiers monde. Les données fondamentales des relations internationales Données générales sur les facteurs démographiques, géographiques, culturels, religieux, militaires et technologiques qui sous-tendent les relations internationales. Eléments d'ordre géopolitique et géostratégique. Grands principes juridiques des relations internationales. Rapports de la force et du droit. Acteurs des relations internationales : ― les Etats (éléments constitutifs, principes juridiques d'égalité et de souveraineté et la hiérarchie entre les Etats, indépendance, compétences, fonction et transformation des Etats, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, succession d'Etats) ; ― les organisations internationales ; origines et théorie générale.L'Organisation des Nations unies et les institutions spécialisées, les organisations régionales ; ― les acteurs privés des relations internationales.L'individu, les sociétés multinationales, les organisations non gouvernementales (ONG). Rôle de la société civile dans les relations internationales. Présentation sommaire des sources du droit international : ― les traités internationaux, coutume, principes généraux du droit ; ― les actes des organisations internationales ; ― les actes unilatéraux. Les instruments des relations internationales L'outil diplomatique. Pouvoir central (Président de la République, Gouvernement, ministère des affaires étrangères, pouvoir de contrôle du Parlement). Les agents diplomatiques et consulaires (statut, fonctions). Les relations diplomatiques. La négociation internationale. Le règlement pacifique des différends et le principe d'interdiction du recours à la force. Le contentieux international (notions sommaires sur les organes juridictionnels et arbitraux et leur procédure).L'action des Nations unies et des autres organismes en matière de prévention et de règlement des conflits, les opérations de paix. La responsabilité internationale. Les mesures de contrainte (sanctions et contre-mesures), légitime défense, conditions d'utilisation de la force armée. Diplomatie et questions militaires, modalités de la conduite d'opérations extérieures, contrôle des armements et désarmement. Défense et sécurité en Europe. Les nouveaux domaines de l'action internationale Le phénomène de la mondialisation et ses effets. Les relations commerciales, économiques et financières, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), présentation sommaire des organismes financiers internationaux et des organisations d'intégration économiques régionales en dehors du cadre européen : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Mercado Comun del Sur (MERCOSUR). La protection internationale des droits de l'homme. Le développement de la justice pénale internationale.L'action humanitaire. La protection internationale de l'environnement. La circulation des hommes et des idées. La politique extérieure de la France L'aspect politique et de sécurité. Les aspects financiers, économiques et commerciaux, la coopération et l'aide au développement, les aspects culturels. La construction européenne Les étapes de la construction européenne. Les institutions européennes. Les processus décisionnels de l'Union européenne. La politique européenne de sécurité commune. La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.L'élargissement de l'Union européenne.L'Union économique et monétaire. o) Option langue vivante étrangère : Cette épreuve doit permettre d'évaluer à la fois le niveau de culture linguistique (tournures idiomatiques, grammaire, vocabulaire...), les connaissances didactiques, littéraires de la langue et de la civilisation du pays choisi par chaque candidat.L'épreuve de langue vivante étrangère consiste à réaliser : ― une traduction (thème et version) ; ― une composition écrite, dans la langue choisie relative à une question d'actualité ou de société se rapportant au pays concerné. Les langues proposées au choix des candidats sont les suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien.L'usage du dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit. II.-Nature, forme et programmes des épreuves d'admission Les épreuves d'admission comprennent : Des épreuves orales Une épreuve d'aptitude générale (durée 45 : minutes ; coefficient 8). Une épreuve sur l'organisation générale de la défense et de la sécurité intérieure (durée 30 : minutes ; coefficient 4). Une épreuve de langue vivante étrangère (durée 30 : minutes ; coefficient 4). Des épreuves sportives dont la moyenne des notes est affectée du coefficient 2 Une épreuve de grimper à la corde lisse. Une épreuve de natation. Une épreuve de course (distance 3 000 mètres). Une épreuve de course (distance 50 mètres). 2. 1. Nature, forme et programmes des épreuves orales 2. 1. 1. Epreuve d'aptitude générale Cette épreuve vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de sa personnalité et de sa motivation, ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit et son équilibre émotionnel. Elle comporte : ― un entretien individuel, réalisé par un psychologue, destiné à éclairer le président du jury sur l'adaptabilité du candidat à l'emploi. Cet entretien ne nécessite aucune préparation particulière et comprend des tests écrits et un entretien oral ; ― un entretien individuel du candidat avec le président et les vice-présidents du jury. Il débute par un exposé d'une durée de 15 à 20 minutes sur un thème général se rapportant à des idées ou à des faits dont la connaissance est nécessaire à la compréhension du monde moderne. Il se poursuit sous la forme d'un dialogue avec le jury. Après tirage au sort du sujet de l'exposé initial, le candidat bénéficie d'un temps de préparation de 20 minutes. Pour cet entretien, le président du jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat. 2. 1. 2. Epreuve sur l'organisation générale de la défense et de la sécurité intérieure Cette épreuve est destinée à mettre en relief les connaissances des candidats sur les choix nationaux de politique de défense et de sécurité. Elle consiste en une interrogation comprenant, d'une part, un exposé tiré au sort et, d'autre part, des questions subsidiaires, figurant au programme ci-après. Pour cette épreuve, un mémento est fourni aux candidats admissibles et comporte une bibliographie destinée à approfondir les thèmes abordés. Après tirage au sort du sujet de l'exposé, le candidat dispose d'un temps de préparation d'une vingtaine de minutes. Les enjeux La souveraineté nationale. La défense dans un contexte européen : ― concept et problématique. Les menaces : risques et vulnérabilité : ― les déséquilibres démographiques ; ― les conflits régionaux interethniques ; ― les menaces chimiques et biologiques ; ― la menace nucléaire ; ― le terrorisme ; ― les facteurs d'insécurité. Les fondements et la doctrine Politique de défense de la France depuis 1945. Le concept français de défense. La politique de dissuasion nucléaire. Le livre blanc sur la défense. Les politiques publiques de sécurité intérieure.
L'organisation et les acteurs L'organisation générale de la défense. La défense militaire : ― les grands acteurs (gendarmerie nationale, armée de terre, armée de l'air, marine nationale) ; ― le rôle de la gendarmerie dans la défense opérationnelle du territoire. La défense économique. La défense civile. Le dispositif de sécurité intérieure : ― les acteurs ; ― les partenariats. 2. 1. 3. Epreuve de langue vivante étrangère Cette épreuve consiste à commenter dans la langue choisie, puis à traduire, en partie ou dans son intégralité, un texte portant sur un sujet d'actualité ou de société tiré de la presse quotidienne ou périodique, à l'exclusion de tout article faisant appel à un vocabulaire technique. Elle peut se poursuivre par un court entretien d'ordre général avec l'examinateur. Le candidat opte pour l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, obligatoirement différente de celle éventuellement choisie à la quatrième épreuve d'admissibilité.L'usage du dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit. Après tirage au sort du texte support de l'interrogation, le candidat dispose d'un temps de préparation d'une trentaine de minutes. 2. 2. Nature, forme et barème des épreuves sportives 2. 2. 1. Epreuve de natation Il s'agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres avec ou sans virage. Le candidat peut, à son choix, plonger, sauter ou être déjà dans l'eau en contact avec le mur au moment où le départ est donné. Les candidats sont en maillot de bain. Les seuls équipements autorisés sont : bonnet de bain, lunettes de natation, pince-nez et bouchons d'oreille. Les concurrents sont répartis par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à cinq nageurs. 2. 2. 2. Epreuve de course de demi-fond Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste d'athlétisme, avec départ en ligne. Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées. Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à quinze. 2. 2. 3. Epreuve de course de vitesse Il s'agit d'une course de 50 mètres, effectuée sur une piste et en couloir, le départ pouvant s'effectuer à l'aide de starting-blocks. Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées. Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible. 2. 2. 4. Epreuve de grimper de corde Il s'agit de grimper à la corde lisse en style libre et en temps limité une seule fois une corde de 5 mètres mesurés du sol. Le départ s'effectue debout, sur un pied à l'initiative du candidat. Le chronomètre est déclenché lorsque le deuxième pied du candidat quitte le sol. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres. Si le temps atteint 9 secondes pour les garçons et 15 secondes pour les filles sans que la marque des 5 mètres ne soit touchée, le candidat est arrêté et la hauteur grimpée est prise en compte selon le barème donné. La corde est marquée tous les 50 centimètres, de 1, 5 mètre à 6 mètres. 2. 2. 5. Barème des épreuves sportives NOTES NATATION 50 M COURSE 50 M COURSE 3 000 M CORDE 5 M H F H F H F H F 20 0'29''6 0'36''2 6''47 7''61 10'29''
4''05 5''99 19 0'30''2 0'37''2 6''51 7''69 10'41''
4''16 6''49 18 0'30''8 0'38''4 6''56 7''77 10'53''
4''27 7''04 17 0'31''6 0'39''7 6''61 7''86 11'06''
4''41 7''63 16 0'32''3 0'41''1 6''65 7''96 11'21''
4''56 8''28 15 0'33''1 0'42''7 6''70 8''07 11'36''
4''73 8''97 14 0'35''1 0'44''5 6''82 8''18 11'53''
4''93 9''73 13 0'36''5 0'46''5 6''89 8''31 12'10''
5''16 10''55 12 0'38''0 0'48''8 6''97 8''44 12'29''
5''43 11''44 11 0'39''7 0'51''3 7''06 8''58 12'50''
5''75 12''40 10 0'41''7 0'54''1 7''15 8''73 13'12''
6''13 13''08 9 0'43''9 0'57''2 7''25 8''89 13'36''
6''60 13''36 8 0'46''4 1'00''8 7''36 9''06 14'02''
7''19 14''04 7 0'49''1 1'04''7 7''47 9''25 14'29''
7''95 14''32 6 0'52''3 1'09''1 7''60 9''45 14'59''
15''00 5 0'56''0 1'14''0 7''70 9''70 15'30''
3, 5 m (1) 3, 5 m (1) 4 0'59''8 1'19''6 7''88 9''89 16'05''
3 m (1) 3 m (1) 3 1'04''2 1'25''8 8''03 10''14 16'42''
2, 5 m (1) 2, 5 m (1) 2 1'09''3 1'32''7 8''20 10''40 17'22''
2 m (1) 2 m (1) 1 1'14''9 1'40''5 8''38 10''69 18'05''
1, 5 m (1) 1, 5 m (1) 0 Note attribuée à tout candidat qui ne se présente pas à une épreuve, ne l'exécute pas en totalité ou accomplit une performance inférieure à celle sanctionnée par la note 1. (1) Avec les limitations de temps suivantes : 9 secondes pour les garçons et 15 secondes pour les filles sans que la marge des 5 mètres ne soit touchée. Nota. ― En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
Article Annexe II (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
CONCOURS SUR ÉPREUVES ORGANISÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 OUVERT AUX SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE GENDARMERIE TITULAIRES D'UN DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU II, D'UN DIPLÔME DE FIN DE SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL, TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL, DU DIPLÔME D'ARME DE LA GENDARMERIE NATIONALE TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DU CERTIFICAT D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (3° de l'article 6 et I de l'article 45 du décret n° 2008-946
du 12 septembre 2008) I.-Nature, forme et programmes des épreuves d'admissibilité Les épreuves écrites comprennent :
-une épreuve de culture générale (durée : 4 heures ; coefficient 25) ;
-une épreuve portant sur l'introduction à l'étude du droit ou sur le droit constitutionnel (durée : 3 heures ; coefficient 25). 1. 1. Epreuve de culture générale Cette épreuve est destinée à mettre en relief, outre les connaissances et les idées personnelles des candidats, leurs qualités générales de style, de clarté d'esprit, de jugement et de méthode. Elle consiste à rédiger, avec ou sans l'aide d'une documentation, un devoir sur une question d'intérêt général ou d'actualité. Les sujets portent sur des idées ou des faits dont la connaissance est indispensable à la compréhension du monde moderne. 1. 2. Epreuve d'introduction à l'étude du droit ou de droit constitutionnel Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après. Introduction à l'étude du droit Le domaine du droit. Les sources du droit. La théorie générale de la loi. La jurisprudence et son rôle.
L'organisation judiciaire en France. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel ; son objet :
-la démocratie et l'élection ;
-le régime parlementaire et la collaboration des pouvoirs ;
-le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs. La Constitution de la Ve République :
-étude générale (historique, formation, philosophie générale) ;
-le Président de la République ;
-le Gouvernement ;
-le Parlement ;
-le Conseil constitutionnel ;
-les organes constitutionnels secondaires ;
-la révision de la Constitution. II.-Nature, forme et programme des épreuves d'admission Les épreuves d'admission comprennent : Des épreuves orales Une épreuve d'aptitude générale (durée : 50 minutes, dont 20 minutes de préparation ; coefficient 20). Une épreuve de connaissances professionnelles (durée : 50 minutes, dont 20 minutes de préparation ; coefficient 20). Des épreuves sportives dont la moyenne des notes est affectée du coefficient 10 :
-une épreuve de natation ;
-une épreuve de course de vitesse ;
-une épreuve de course de demi-fond ;
-une épreuve de grimper de corde. 2. 1. Nature, forme et programme des épreuves orales 2. 1. 1. Epreuve d'aptitude générale Cette épreuve vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de sa personnalité et de sa motivation, ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit et son équilibre émotionnel. Elle comporte :
-un entretien individuel, réalisé par un psychologue, destiné à éclairer le président du jury sur l'adaptabilité du candidat à l'emploi. Cet entretien ne nécessite aucune préparation particulière et comprend des tests écrits et un entretien oral ;
-un entretien individuel du candidat avec le président et le vice-président du jury. Il débute par un exposé d'une durée de 15 à 20 minutes sur un thème général se rapportant à des idées ou à des faits dont la connaissance est nécessaire à la compréhension du monde moderne. Il se poursuit sous la forme d'un dialogue avec le jury. Après tirage au sort du sujet de l'exposé initial, le candidat bénéficie d'un temps de préparation de 20 minutes. Pour cet entretien, le président du jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat. 2. 1. 2. Epreuve de connaissances professionnelles Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat a acquis une connaissance suffisante de la teneur des textes relatifs aux domaines professionnels majeurs. Elle consiste en une interrogation comprenant, d'une part, un exposé tiré au sort et, d'autre part, des questions subsidiaires figurant au programme ci-après. Après tirage au sort du sujet de l'exposé, le candidat dispose d'un temps de préparation de 20 minutes.
L'organisation générale de la défense en France Le concept français de défense. La politique de dissuasion nucléaire. Les grands acteurs (gendarmerie nationale, armée de terre, de l'air, marine nationale). La gendarmerie nationale : son rôle dans la défense opérationnelle du territoire. La défense économique. La défense civile. La connaissance des textes statutaires et réglementaires Le statut général des militaires. Les positions statutaires des militaires. Le statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. La discipline dans les armées. Le droit pénal général La définition du droit pénal. La définition de l'infraction pénale. Les éléments constitutifs de l'infraction (légal, matériel, moral). La classification des infractions (crimes, délits, contraventions). Les faits justificatifs de l'infraction. La tentative punissable. Le principe de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale des coauteurs et des complices. Les circonstances aggravantes. Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale. La récidive et les autres causes d'aggravation de la peine. Le concours réel d'infractions. Les causes légales d'exemption ou d'atténuation de la peine.
L'extinction des condamnations et des peines. 2. 2. Nature, forme et barème des épreuves sportives 2. 2. 1. Epreuve de natation Il s'agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres avec ou sans virage. Le candidat peut, à son choix, plonger, sauter ou être déjà dans l'eau en contact avec le mur au moment où le départ est donné. Les candidats sont en maillot de bain. Les seuls équipements autorisés sont : bonnet de bain, lunettes de natation, pince-nez et bouchons d'oreille. Les concurrents sont répartis par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à cinq nageurs. 2. 2. 2. Epreuve de course de demi-fond Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste d'athlétisme, avec départ en ligne. Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées. Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à 15. 2. 2. 3. Epreuve de course de vitesse Il s'agit d'une course de 50 mètres, effectuée sur une piste et en couloir, le départ pouvant s'effectuer à l'aide de starting-blocks. Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées. Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible. 2. 2. 4. Epreuve de grimper de corde Il s'agit de grimper à la corde lisse en style libre et en temps limité une seule fois, une corde de 5 mètres mesurés du sol. Le départ s'effectue debout, sur un pied, à l'initiative du candidat. Le chronomètre est déclenché lorsque le deuxième pied du candidat quitte le sol. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres. Si le temps atteint 9 secondes pour les garçons et 15 secondes pour les filles sans que la marque des 5 mètres ne soit touchée, le candidat est arrêté et la hauteur grimpée est prise en compte selon le barème donné. La corde est marquée tous les 50 centimètres de 1, 5 mètre à 5 mètres. 2. 2. 5. Barème des épreuves sportives NOTES NATATION 50 M COURSE 50 M COURSE 3 000 M CORDE 5 M H F H F H F H F 20 0'29''6 0'36''2 6''47 7''61 10'29''
4''05 5'99 19 0'30''2 0'37''2 6''51 7''69 10'41''
5''16 10''55 12 0'38''0 0'48''8 6''97 8'44''
1, 5 m (1) 1, 5 m (1) 0 Note attribuée à tout candidat qui ne se présente pas à une épreuve, ne l'exécute pas en totalité ou accomplit une performance inférieure à celle sanctionnée par la note 1. (1) Avec les limitations de temps suivantes : 9 secondes pour les garçons et 15 secondes pour les filles sans que la marge des 5 mètres ne soit touchée. Nota.-En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
Article Annexe III (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
CONCOURS SUR ÉPREUVES ORGANISÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2010 OUVERT AUX SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE GENDARMERIE TITULAIRES D'UNE LICENCE DE L'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL OU TECHNOLOGIQUE OU D'UN AUTRE TITRE OU DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU II, D'UN DIPLÔMÉ DE FIN DE SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL, TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL, DU DIPLÔME D'ARME DE LA GENDARMERIE NATIONALE TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DU CERTIFICAT D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
(3° de l'article 6 et I de l'article 45 du décret n° 2008-946du 12 septembre 2008)
I. - Nature, forme et programmes des épreuves d'admissibilité
- une épreuve de culture générale (durée : 4 heures ; coefficient 25) ;
- une épreuve à option (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
- une épreuve de composition en langue étrangère (durée : 3 heures ; coefficient 10).
1.1. Epreuve de culture générale
1.2. Epreuve à option
1.2.1. Synthèse de dossier
Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à faire ressortir les idées essentielles qui sont contenues dans un dossier comprenant entre 10 et 20 pages sur un sujet d'ordre général ou professionnel et non pas à exprimer leurs idées personnelles sur le sujet. La synthèse, qui ne doit pas dépasser trois pages, doit être construite selon le plan classique d'un exposé et être rédigée entièrement dans un style clair et concis. Seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre.
1.2.2. Cas concret professionnel
Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à faire face à une situation susceptible d'être rencontrée dans l'exercice de responsabilités au sein d'un dispositif ou d'une formation relevant d'une des deux subdivisions de l'arme, ainsi qu'à démontrer leur capacité à faire appel à des connaissances relatives à la tactique, à l'emploi des moyens de la gendarmerie, à la réglementation, à la législation, à la gestion des ressources humaines et à la mise en œuvre des matériels en service.
1.3. Epreuve de composition en langue étrangère
Cette épreuve consiste en la rédaction, dans la langue choisie, avec ou sans l'aide d'une documentation, d'un devoir sur un thème d'actualité ou de société. Le candidat doit composer sur le sujet pour lequel il a opté, parmi les deux proposés.
Le candidat obtenant une note supérieure à 8/20 bénéficie, à l'issue des épreuves d'admission, des points supérieurs à 8 affectés du coefficient 10.
Cette épreuve ne peut être composée que dans une seule langue, parmiles suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien et portugais.
II. - Nature, forme et programme des épreuves d'admission
Une épreuve d'aptitude générale (durée : 50 minutes, dont 20 minutes de préparation ; coefficient 20).
Une épreuve de connaissances professionnelles (durée : 50 minutes, dont 20 minutes de préparation ; coefficient 20).
Des épreuves sportives dont la moyenne des notes est affectée du coefficient 10 :
- une épreuve de course de vitesse ;
- une épreuve de course de demi-fond ;
- une épreuve de grimper de corde.
2.1. Nature, forme et programme des épreuves orales
2.1.1. Epreuve d'aptitude générale
Cette épreuve vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de sa personnalité et de sa motivation, ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit et son équilibre émotionnel.
- un entretien individuel du candidat avec le président et le vice-président du jury. Il débute par un exposé d'une durée de 15 à 20 minutes sur un thème général se rapportant à des idées ou à des faits dont la connaissance est nécessaire à la compréhension du monde moderne. Il se poursuit sous la forme d'un dialogue avec le jury.
Pour cet entretien, le président du jury dispose, à titre indicatif,du dossier du candidat.
2.1.2. Epreuve de connaissances professionnelles
Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat a acquis une connaissance suffisante de la teneur des textes relatifs aux domaines professionnels majeurs.
Elle consiste en une interrogation comprenant, d'une part, un exposé sur un sujet tiré au sort et, d'autre part, des questions subsidiaires. Après tirage au sort du sujet de l'exposé, le candidat dispose d'un temps de préparation de 20 minutes.
Les candidats doivent être interrogés sur plusieurs sujets de manière à ce que leurs connaissances d'ensemble soient objectivement évaluées.
L'organisation générale de la défense en France
Le concept français de défense.
La politique de dissuasion nucléaire.
Les grands acteurs (gendarmerie nationale, armée de terre, armée de l'air, marine nationale).
La gendarmerie nationale : son rôle dans la défense opérationnelle du territoire.
La défense économique.
La connaissance de textes professionnels
L'organisation et l'emploi des unités.
La définition du droit pénal.
La définition de l'infraction pénale.
Les éléments constitutifs de l'infraction (légal, matériel, moral).
La classification des infractions (crimes, délits, contraventions).
La tentative punissable.
Le principe de la responsabilité pénale.
Les circonstances aggravantes.
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale.
2.2. Nature, forme et barème des épreuves sportives
2.2.1. Epreuve de natation
Il s'agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres avec ou sans virage. Le candidat peut, à son choix, plonger, sauter ou être déjà dans l'eau en contact avec le mur au moment où le départ est donné. Les candidats sont en maillot de bain. Les seuls équipements autorisés sont : bonnet de bain, lunettes de natation, pince-nez et bouchons d'oreille.
Les concurrents sont répartis par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à cinq nageurs.
2.2.2. Epreuve de course de demi-fond
Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à 15.
2.2.3. Epreuve de course de vitesse
Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible.
2.2.4. Epreuve de grimper de corde
Il s'agit de grimper à la corde lisse en style libre et en temps limité une seule fois une corde de 5 mètres mesurés du sol.
Le départ s'effectue debout, sur un pied, à l'initiative du candidat. Le chronomètre est déclenché lorsque le deuxième pied du candidat quitte le sol. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres. Si le temps atteint 9 secondes pour les garçons et 15 secondes pour les filles sans que la marque des 5 mètres ne soit touchée, le candidat est arrêté et la hauteur grimpée est prise en compte selon le barème donné.
La corde est marquée tous les 50 centimètres de 1,5 mètre à 5 mètres.
2.2.5. Barème des épreuves sportives
COURSE 3 000 M
0' 29'' 6
0' 36'' 2
6'' 47
7'' 61
4'' 05
0' 30'' 2
0' 37'' 2
6'' 51
7'' 69
4'' 16
6'' 49
0' 30'' 8
0' 38'' 4
6'' 56
7'' 77
4'' 27
0' 31'' 6
0' 39'' 7
6'' 61
7'' 86
4'' 41
7'' 63
0' 32'' 3
0' 41'' 1
6'' 65
7'' 96
4'' 56
8'' 28
0' 33'' 1
0' 42'' 7
6'' 70
8'' 07
4'' 73
8'' 97
0' 35'' 1
0' 44'' 5
6'' 82
8'' 18
4'' 93
9'' 73
0' 36'' 5
0' 46'' 5
6'' 89
8'' 31
5'' 16
10'' 55
0' 38'' 0
0' 48'' 8
6'' 97
5'' 43
11'' 44
0' 51'' 3
7'' 06
8'' 58
16' 58''
5'' 75
12'' 40
0' 41'' 7
0' 54'' 1
8'' 73
6'' 13
13'' 08
0' 43'' 9
0' 57'' 2
7'' 25
8'' 89
6'' 60
0' 46'' 4
1' 00'' 8
7'' 36
9'' 06
7'' 19
14'' 04
0' 49'' 1
1' 04'' 7
7'' 47
9'' 25
19' 56''
7'' 95
14'' 32
0' 52'' 3
1' 09'' 1
7'' 60
9'' 45
15'' 00
0' 56'' 0
1' '14'' 0
7'' 70
9'' 70
0' 59'' 8
1' 19'' 6
7'' 88
9'' 89
1' 04'' 2
1' 25'' 8
8'' 03
10'' 14
1' 09'' 3
1' 32'' 7
10'' 40
1' 14'' 9
1' 40'' 5
8'' 38
10'' 69
Note attribuée à tout candidat qui ne se présente pas à une épreuve, ne l'exécute pas en totalité ou accomplit une performance inférieure à celle sanctionnée par la note 1. (1) Avec les limitations de temps suivantes : 9 secondes pour les garçons et 15 secondes pour les filles sans que la marge des 5 mètres ne soit touchée.
Nota. - En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
Article Annexe IV (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
CONCOURS SUR ÉPREUVES ORGANISÉS À PARTIR DE 2011 OUVERTS AUX SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE GENDARMERIE TITULAIRES D'UNE LICENCE DE L'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL OU TECHNOLOGIQUE OU D'UN AUTRE TITRE OU DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU II, DU DIPLÔME D'ARME DE LA GENDARMERIE NATIONALE TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DU CERTIFICAT D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
(3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008)
Une épreuve de course de vitesse ;
Une épreuve de course de demi-fond ;
Les grands acteurs (gendarmerie nationale, armée de terre, de l'air, marine nationale).
Il s'agit d'une course de 50 mètres effectuée sur une piste et en couloir, le départ pouvant s'effectuer à l'aide de starting-blocks.
0'33'' 1
0'42'' 7
0'35'' 1
0'44'' 5
0'36'' 5
0'46'' 5
0'38'' 0
0'48'' 8
0'39'' 7
0'51'' 3
0'41'' 7
0'54'' 1
0'43'' 9
0'57'' 2
0'46'' 4
1'00'' 8
0'49'' 1
1'04'' 7
0'52'' 3
1'09'' 1
0'56'' 0
1'14'' 0
0'59'' 8
1'19'' 6
1'04'' 2
1'25'' 8
1'09'' 3
1'32'' 7
1'14'' 9
1'40'' 5
Article Annexe V (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX MAJORS DE GENDARMERIE ET AUX ADJUDANTS-CHEFS DE GENDARMERIE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT
(Art. 8 [1°] du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008)
I. - Nature, forme et programme des épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves d'admissibilité comprennent la rédaction :- d'un devoir de culture générale (durée : 4 heures ; coefficient 30) ;- d'un devoir de connaissances professionnelles (durée : 3 heures ; coefficient 20).
1.2. Epreuve de connaissances professionnelles
Cette épreuve consiste à évaluer les connaissances du candidat sur le service, l'organisation et l'administration de la gendarmerie, et à déterminer son aptitude à formuler des réponses synthétiques, claires et objectives sur des questions professionnelles transverses nécessitant la prise en compte de directives émanant de plusieurs textes.
II. - Nature, forme et programme de l'épreuve orale d'admission
L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral avec un jury (durée : 30 minutes ; coefficient : 50).
2.1. Cet entretien de 30 minutes se décompose en un exposé, suivi d'un échange avec le jury :
2.1.1. Exposé(durée : 10 minutes/préparation : 20 minutes)
Il s'agit de présenter un sujet tiré au sort portant sur l'un des textes se rattachant aux thèmes énumérés ci-dessous.La liste des textes est diffusée annuellement.
Après l'exposé du sujet principal tiré au sort et préparé pendant 20 minutes, les candidats peuvent être également interrogés sur plusieurs autres sujets se rattachant aux thèmes énumérés ci-dessous de manière à ce que leurs connaissances d'ensemble soient objectivement évaluées :
Le cadre constitutionnel, légal et réglementaire encadrant l'action de la gendarmerie
Les principes des libertés publiques : liberté d'aller et venir, respect de la vie privée, liberté de réunion.Les principes législatifs régissant l'informatique et la liberté.La législation et la réglementation relatives à l'ordre public.Les dispositions relatives aux plans de secours.
Les partenaires institutionnels et associatifs de la gendarmerie
Les institutions étatiques déconcentrées.Les collectivités locales décentralisées (conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes).Le rôle des maires en matière de sécurité et d'ordre publics.Les dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.Les autorités administratives indépendantes : la Haute Autorité de lutte contre les discrimination et pour l'égalité, la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les principaux enjeux de sécurité intérieure
La criminalité organisée et les réseaux.L'immigration irrégulière.Le travail dissimulé.Le terrorisme.
2.1.2. Echange avec le jury (durée : 20 minutes/sans préparation)
Il a pour objectif d'évaluer la capacité du candidat à intégrer les exigences éthiques et comportementales propres à l'état d'officier, à juger de sa motivation, de son niveau d'expérience, de sa culture et de son ouverture d'esprit, ainsi que son aptitude à occuper les emplois qui pourront lui être confiés.Pour cet échange, le président du jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat.
2.2. Note éliminatoire
Toute note égale ou inférieure à 6/20 obtenue à cette épreuve est éliminatoire.
Article Annexe VI (abrogé au 6 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX CAPITAINES OU OFFICIERS DE GRADE CORRESPONDANT ISSUS DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMÉE DE TERRE, DES CORPS DES OFFICIERS DE MARINE OU DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE OU DES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MÉCANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR
(2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008)
I. - Nature, forme et programme de l'épreuve d'admissibilité
L'épreuve d'admissibilité comprend une seule épreuve écrite : une épreuve de culture générale (durée : 4 heures ; coefficient 20).
II. - Nature, forme et programmes des épreuves d'admission
- une épreuve orale d'aptitude générale (durée : 45 minutes ; coefficient 20) ;
- des épreuves sportives dont la moyenne des notes est affectée du coefficient 10 ;
2.1. Nature, forme et programme de l'épreuve orale
Epreuve d'aptitude générale
2.2. Nature, forme, barème des épreuves sportives
Les candidats sont en maillot de bain. Les seuls équipements autorisés sont : bonnet de bain, lunettes de natation, pince-nez et bouchons d'oreille.
Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste d'athlétisme, avec départ en ligne. Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées. Les candidats effectuent cette épreuve, par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à quinze.
Les candidats effectuent cette épreuve, par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible.
La corde est marquée tous les 50 centimètres, de 1,5 mètre à 6 mètres.
1' 14'' 0