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Timestamp: 2016-10-27 01:24:33+00:00
Document Index: 148777510

Matched Legal Cases: ['art. 407', 'art. 64', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 40', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 372', 'art. 5', 'art. 106', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 208', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 439', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 66']

6B_1252/2013 (01.04.2014)
6B_1252/2013 � � Arr�t du 1er avril 2014
Denys et R�edi.
repr�sent� par Me Robert Assael, avocat,
D�partement de la s�curit� du canton de Gen�ve,
Ex�cution de peine,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 d�cembre 2013.
Par jugement du 26 mai 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de six ans et demi, sous d�duction de la d�tention avant jugement.
�Par arr�t du 14 novembre 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a estim� que l'appel form� par X.________ �tait r�put� retir� (art. 407 al. 1 let. a CPP), ce dernier ayant fait d�faut � l'audience d'appel. Par arr�t 6B_37/2012 du 1
er�novembre 2012, le Tribunal f�d�ral a infirm� cette appr�ciation, annul� l'arr�t du 14 novembre 2011 et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Par arr�t du 18 d�cembre 2012, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision a annul� le jugement du 26 mai 2011. Statuant � nouveau, elle a dit que l'action p�nale �tait prescrite s'agissant des faits commis, selon l'acte d'accusation, entre mai et ao�t 2006 � Rome et que la peine privative de libert� � laquelle �tait condamn� X.________ �tait fix�e � six ans. Elle a pour le surplus repris le dispositif du jugement du 26 mai 2011. Par arr�t 6B_225/2013 du 8 juillet 2013, le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours interjet� par X.________.
B.a.�Le 13 mars 2013, le Minist�re public a �mis, � l'attention du Service de l'application des peines et mesures genevois (ci-apr�s : SAPEM), un �crou judiciaire � l'encontre de X.________, fond� sur l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision du 18 d�cembre 2012. A la suite d'une premi�re convocation annul�e, le SAPEM a convoqu� X.________ pour le 27 septembre 2013. Selon celui-ci, il a, � cette occasion, exprim� le souhait de pouvoir passer No�l 2013 avec son �pouse et ses deux enfants. Il a �t� d�cid� que l'entr�e en d�tention s'effectuerait en f�vrier 2014 au p�nitencier de Witzwil. Par courrier du 30 septembre 2013, le SAPEM a sollicit� dudit p�nitencier, "si c'�tait possible", la r�servation d'une place en section ouverte pour le 10 f�vrier 2014.
B.b.�Le 12 septembre 2013, une socio-th�rapeute de l'�tablissement La P�querette a �t� tu�e, l'accus� dans cette affaire �tant un violeur r�cidiviste, qui y purgeait sa peine, et qu'elle avait accompagn� lors d'une sortie autoris�e.
�Dans ces circonstances particuli�res, le Conseiller d'Etat genevois en charge du D�partement de la s�curit� a personnellement donn� pour instruction au SAPEM de proc�der � un nouvel examen du dossier de chaque personne condamn�e � raison d'une des infractions list�es � l'art. 64 al. 1 et 1
bis�CP. C'est � la suite de cet examen que le cas de X.________ lui a �t� signal�. En sa qualit� de Chef du D�partement dont d�pendait le SAPEM, il a alors donn� des instructions orales, � la suite de quoi la directrice de ce service a d�livr� un ordre d'�crou le 4 octobre 2013.
B.c.�Le 4 octobre 2013, X.________ a �t� arr�t� par la police genevoise � son domicile et conduit � la prison de Champ-Dollon. Le m�me jour, le SAPEM a transmis � la direction de la prison de Champ-Dollon un ordre d'�crou.
X.________ a recouru contre la d�cision d'incarc�ration prise par le D�partement de la s�curit� et contre l'ordre d'�crou du SAPEM. Par arr�t du 17 d�cembre 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 17 d�cembre 2013. Il conclut, avec suite de d�pens, � ce que l'ill�galit� de la d�cision d'incarc�ration et de l'ordre d'�crou soit constat�e et � ce que sa lib�ration imm�diate soit ordonn�e.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions relatives � l'ex�cution de peines et de mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).
On peut se demander quel int�r�t juridique et actuel (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF) le recourant conserve � son recours. Il ne conteste pas devoir purger sa peine et l'hypoth�se de passer les f�tes de No�l 2013 en famille n'a plus de port�e. Une lib�ration n'appara�t ainsi pas susceptible d'entrer en ligne de compte. Il n'expose pas non plus sur quelle base l�gale il peut pr�tendre obtenir une constatation de la pr�tendue illic�it� de l'incarc�ration. La question de la qualit� pour recourir selon l'art. 81 LTF peut cependant rester ouverte, vu le sort du recours.
Se plaignant d'une application arbitraire de l'art. 5 du r�glement genevois sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC/GE; RSG B 4 05.10), de l'art. 5 al. 2 let. d et g, et al. 5, ainsi que de l'art. 40 al. 2 let. a et al. 3 de la loi genevoise d'application du code p�nal suisse et d'autres lois f�d�rales en mati�re p�nale (LaCP/GE; RSG E 4 10), le recourant soutient que l'ordre d'�crou a �t� rendu par une autorit� incomp�tente et sans ordre d'arrestation pr�alable (cf. m�moire p. 3-4 et 10).
3.1.�Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF - non r�alis�s ici -, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours en tant que tel. La partie recourante peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, en particulier qu'elle est arbitraire (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Le Tribunal f�d�ral n'examine le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel ou du droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Cette disposition exige que le grief soit expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.).
3.2.�La cour cantonale a relev� qu'en vertu de l'art. 372 CP, il incombait aux cantons d'ex�cuter les jugements d�finitifs et qu'en application de cette disposition et du droit cantonal (art. 5 et 40 LaCP/GE), le D�partement de la s�curit� �tait l'autorit� comp�tente pour faire ex�cuter les peines et mettre en oeuvre concr�tement les modalit�s d'ex�cution (cf. arr�t p. 12 et 13). Elle a sp�cifi� que le SAPEM avait agi sur la base d'un ordre du Chef du D�partement de la s�curit�, dont le SAPEM d�pendait, et qu'� l'instar de tout organe subalterne, il �tait tenu d'y donner suite. Dans ce cadre, l'intervention du SAPEM �quivalait � la fois � un ordre d'ex�cution de la peine pour le 4 octobre 2013 et � un ordre d'arrestation imm�diate pour cette m�me date (cf. arr�t p. 14 et 18).
3.3.�Le recourant n'expose pas le contenu des normes cantonales dont il invoque une application arbitraire. Il n'explique pas quel aspect sp�cifique de ces dispositions serait entach� d'une interpr�tation insoutenable. Il se contente d'affirmations sans s'efforcer de dire en quoi l'approche cantonale serait arbitraire. La motivation qu'il pr�sente est insuffisante au regard des exigences accrues pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF. Ses critiques sont irrecevables.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 5, 9 Cst., et 3 al. 2 let. a CPP. Il rel�ve que dans sa discussion avec le SAPEM � fin septembre 2013, il lui avait �t� indiqu�, conform�ment � la marge de manoeuvre dont ce service disposait, qu'il entrerait en d�tention en f�vrier 2014 au p�nitencier de Witzwil en section ouverte. Son int�r�t r�sidait non seulement dans le fait de passer No�l en famille mais aussi d'int�grer un p�nitencier en section ouverte et non Champ-Dollon, qui conna�t des conditions drastiques de d�tention. Il est ainsi d'avis que ce revirement de l'autorit� contrevient au principe de la bonne foi.
4.1.�Le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administr�s se comportent r�ciproquement de mani�re loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr�. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a l�gitimement plac�e dans celles-ci. Cela peut notamment �tre le cas lorsque l'administration est intervenue � l'�gard de l'administr� dans une situation concr�te et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de pr�judice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381).
4.2.�La cour cantonale a relev� que le SAPEM avait dans un premier temps, � la suite de l'entretien du 27 septembre 2013, d�f�r� au souhait du recourant de passer No�l en famille puisque ce service avait �crit le 30 du m�me mois au p�nitencier de Witzwil pour r�server "si possible" une place en section ouverte dans l'�tablissement pour le 10 f�vrier 2014. Toutefois, � la suite du d�c�s d'une �ducatrice de La P�querette, le Chef du D�partement avait fait r�examiner la situation des personnes condamn�es pour des infractions �num�r�es � l'art. 64 al. 1 et 1
bis�CP, dont le recourant, et avait consid�r� que la peine inflig�e � celui-ci devait �tre ex�cut�e sans d�lai. Proc�dant � une pes�e des int�r�ts, la cour cantonale a relev� qu'en principe une peine doit �tre ex�cut�e sans retard et qu'en fixant au 10 f�vrier 2014 l'ex�cution de la peine de six ans devenue ex�cutoire le 8 juillet 2013 avec l'arr�t du Tribunal f�d�ral, le SAPEM avait d�j� ajourn� le d�but d'ex�cution sans v�ritable motif, le souhait de passer No�l en famille n'en constituant pas un. Il existait en outre dans le contexte de l'�poque un int�r�t public, � la suite du tragique meurtre de l'assistante sociale, � ce que la peine soit ex�cut�e sans d�lai. La cour cantonale a ainsi exclu une violation du principe de la bonne foi.
4.3.�Le recourant a �t� condamn� � une peine importante (six ans) pour des graves infractions contre l'int�grit� sexuelle (viol, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants). De mani�re g�n�rale, les peines doivent �tre ex�cut�es sans retard (cf. MICHEL PERRIN, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 15 ad art. 439 CPP). Cette exigence se justifie d'autant plus � l'�gard d'une peine importante pour des infractions graves en consid�ration de la cr�dibilit� du syst�me p�nitentiaire et de l'effectivit� des sanctions. En l'esp�ce, le recourant a d�j� b�n�fici� de quelques mois apr�s le prononc� de l'arr�t du Tribunal f�d�ral le 8 juillet 2013, � partir duquel sa condamnation �tait ex�cutoire. De plus, compte tenu du drame de l'assistante sociale tu�e dans le cadre d'une sortie avec un d�tenu, il existait un int�r�t public ind�niable � ce que toute personne, � l'instar du recourant, condamn�e pour une infraction grave � une peine importante, soit incarc�r�e. Dans ces conditions, le recourant ne saurait exiger le maintien de la position initiale du SAPEM dans le cadre de l'entretien du 27 septembre 2013. On ne per�oit pas non plus quel pr�judice il subirait d�s lors que son placement � Champ-Dollon a un caract�re temporaire en attendant son transfert dans un autre �tablissement selon les indications de la cour cantonale (cf. arr�t p. 21). Le recourant ne formule aucun grief recevable � cet �gard (cf. infra consid. 6). Le SAPEM n'avait pas non plus garanti un placement en section ouverte, l'indication "si possible" �tant appos�e dans sa demande au p�nitencier de Witzwil. Cet aspect des conditions de d�tention �tait ainsi encore incertain. En d�finitive, il n'existe aucune violation du principe de la bonne foi.
Le recourant consid�re que les conditions d'application de l'art. 439 al. 3 CPP n'�taient pas r�alis�es. Il invoque aussi une violation de l'art. 439 al. 4 CPP (et 208 CPP).
5.1.�L'art 439 CPP pr�voit que la Conf�d�ration et les cantons d�signent les autorit�s comp�tentes pour l'ex�cution des peines et des mesures et r�glent la proc�dure; les r�glementations sp�ciales pr�vues par le pr�sent code et par le CP sont r�serv�es (al. 1). L'autorit� d'ex�cution �dicte un ordre d'ex�cution de peine (al. 2). Les d�cisions entr�es en force fixant des peines et des mesures privatives de libert� sont ex�cut�es imm�diatement dans les cas suivants: a. il y a danger de fuite; b. il y a mise en p�ril grave du public; c. le but de la mesure ne peut pas �tre atteint d'une autre mani�re (al. 3). Pour mener � bien l'ordre d'ex�cution de la peine, l'autorit� d'ex�cution peut arr�ter le condamn�, lancer un avis de recherche � son encontre ou demander son extradition (al. 4).
5.2.�La cour cantonale a consid�r� que l'art. 439 al. 3 CPP ne s'appliquait pas en l'esp�ce d�s lors que la d�tention n'avait pas �t� ex�cut�e imm�diatement mais diff�r�e puisque la condamnation �tait ex�cutoire le 8 juillet 2013 avec l'arr�t du Tribunal f�d�ral et que l'ex�cution n'avait eu lieu qu'� partir du 4 octobre 2013 (cf. arr�t p. 17). Cette approche est correcte. L'art. 439 al. 3 CPP s'applique � des situations particuli�res (danger de fuite, mise en p�ril grave du public) justifiant une ex�cution imm�diate. Si l'ex�cution n'est pas imm�diate, � l'instar du cas d'esp�ce, alors ce sont les r�gles cantonales ou celles f�d�rales r�serv�es par l'art. 439 al. 1 CPP qui s'appliquent pour l'ex�cution (cf. aussi supra consid. 3.2). Il s'ensuit que c'est en vain que le recourant invoque une violation de l'art. 439 al. 3 CPP, inapplicable ici. Il est vrai que la cour cantonale a expos� une argumentation subsidiaire, pour le cas o� cette disposition s'appliquerait (arr�t p. 17 4
e��). Cela n'�tant pas le cas, cette argumentation est sans port�e.
5.3.�Selon sa teneur, l'art. 439 al. 4 CPP se r�f�re � l'ordre d'ex�cution pr�vu par l'al. 2. Il appara�t ainsi que l'application de l'art. 439 al. 4 CPP n'est pas r�serv�e � la situation vis�e par l'art. 439 al. 3 CPP, mais concerne au contraire tout ordre d'ex�cution de peine (cf. PERRIN, op. cit., nos 21 ss ad art. 439 CPP). La critique du recourant est ainsi infond�e. Il est par ailleurs admis que l'art. 208 CPP, qui d�finit la forme du mandat d'amener, s'applique par analogie pour l'arrestation pr�vue � l'art. 439 al. 4 CPP (cf. NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2
e��d. 2013, n� 10 ad art. 439 CPP). La cour cantonale a relev� que le recourant avait �t� arr�t� en vertu d'une d�cision �crite du SAPEM sous la forme d'un ordre d'�crou du 4 octobre 2013. Elle a expliqu� pourquoi ce document respectait les exigences de forme requises (cf. arr�t p. 19 et 20). Le recourant se contente d'�mettre une d�n�gation sans s'en prendre � la motivation cantonale. Son grief est sur ce point irrecevable.
5.4.�Le recourant soutient que son arrestation en vertu de l'art. 439 al. 4 CPP contreviendrait au principe de la proportionnalit�. Dans ce cadre, il persiste � contester le champ d'application de l'art. 439 al. 4 CPP. Il est renvoy� � ce qui est dit ci-dessus (supra, consid. 5.3). Pour le reste, le recourant cherche � mettre en cause les motifs de sa mise en d�tention. Il ne formule cependant aucun grief recevable ou diff�rent de ceux d�j� trait�s (supra consid. 3.3 et 4.3). Cela �tant, le principe de la proportionnalit� ne saurait avoir �t� viol� pour la raison que l'arrestation a �t� accomplie par la police. L'affirmation du recourant selon laquelle il aurait donn� suite � une convocation est une pure conjecture, inapte � justifier l'admission de son grief.
Le recourant se pr�vaut d'une violation de l'art. 1 du r�glement genevois sur le r�gime int�rieur de la prison et le statut des personnes incarc�r�es (RRIP/GE; RSG F 1 50.04). Selon lui, la prison de Champ-Dollon est r�serv�e aux personnes en d�tention pr�ventive, voire aux condamn�s � une peine privative de libert� jusqu'� trois mois. Sa situation n'entrerait pas dans les cas exceptionnels r�serv�s par l'art. 1 al. 3 let. b RRIP/GE.
�L'art. 1 al. 1 et 2 RRIP/GE sp�cifie que la prison de Champ-Dollon est en particulier r�serv�e aux pr�venus en d�tention pr�ventive ou en ex�cution de peine jusqu'� trois mois. Cependant, l'al. 3 let. b de cette disposition pr�voit que Champ-Dollon peut exceptionnellement accueillir des condamn�s autres que les personnes mentionn�es � l'al. 1 et 2. La cour cantonale a indiqu� qu'en raison du caract�re �minemment temporaire du placement du recourant � Champ-Dollon, dans l'attente d'un transfert dans un autre p�nitencier, la d�tention � Champ-Dollon �tait exceptionnellement justifi�e au sens de l'art. 1 al. 3 let. b RRIP/GE (arr�t p. 21). Le recourant se limite � affirmer que sa situation n'est pas exceptionnelle et qu'elle n'est pas �minemment temporaire au regard des d�lais d'attente pour entrer en p�nitencier. Une telle motivation est non seulement insuffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 3.1) mais se base sur des faits non constat�s (longueur des d�lais d'attente), ce qui n'est pas admissible (cf. art. 105 al. 1 LTF). Les critiques sont irrecevables.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 1er avril 2014