Source: http://fr.ateliercattelan.eu/un-forfait-et-une-caisse/
Timestamp: 2020-02-16 20:32:29+00:00
Document Index: 323536085

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 16', "l'article 61", '§ 3', 'art. 12', '§ 3']

Une caisse enregistreuse appelée caisse enregistreuse, comme une voiture veut être revue périodiquement. Bien que, dans ce cas, cet examen doive être effectué au plus tard deux ans après un examen récent ou une fiscalisation. Aperçu de la caisse enregistreuse, le prix de Cracovie oscille entre 100 et 200 zlotys avec déplacement.
L'obligation de revoir la caisse enregistreuse découle d'actes juridiques. La base juridique de la période de révision de deux ans pour les caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 dans le cadre à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008 sur les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Conformément à la loi et aux dispositions de l'article 61 § 3 du code pénal, le non-respect ou l'examen inopportun de la caisse enregistreuse est qualifié de mauvaise tenue du livre et menace d'infliger une amende pour infraction fiscale. Cependant, une option moins coûteuse pour un examen biennal est de la construire chaque année. Lorsque vous parlez de l'examen des caisses enregistreuses, vous devez toujours déterminer le moment approprié, qui est défini dans le Code des impôts. Conformément à l'art. 12 § 3 de cette loi, les délais fixés au mois de mai s'écoulent à l'expiration de ce jour du mois précédent, ce qui garantit le premier jour du délai et, en l'absence d'un tel jour, le jour de ce mois.
L'obligation de surveiller la date de la révision de la caisse enregistreuse incombe à la femme occupant la caisse enregistreuse en question. Avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la dernière inspection, le titulaire doit informer le technicien de service de la nécessité de créer une telle inspection. Le technicien de la caisse devrait effectuer une vérification technique obligatoire de la caisse enregistreuse (article 31, paragraphe 4 du règlement sur la caisse enregistreuse dans les 5 jours suivant la date de la demande de l'utilisateur de la caisse enregistreuse.
L’examen de l’état technique de la caisse devrait tout d’abord vérifier: l’état de tous les scellés de la caisse, l’état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, la mémoire et l’état de la batterie.Pour éviter les amendes du point de vue du bureau des impôts, le contribuable doit surveiller les délais impartis pour examiner la caisse enregistreuse.
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