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Timestamp: 2016-10-22 23:56:42+00:00
Document Index: 249885404

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 127', 'art. 20', 'art. 259', 'art. 23', 'art. 28', 'art. 58', 'art. 31', 'art. 58', 'art. 259', 'art. 49', 'art. 99', 'art. 58', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 20', 'art. 127', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 127', 'art. 127', 'art. 20', 'art. 31', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 258', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 127', 'art. 31', 'art. 41', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 106', 'art. 259', 'art. 119', 'art. 259', 'in fine', 'art. 105', 'art. 259', 'art. 259', 'art. 259', 'art. 259', 'art. 259', 'art. 58', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

4A_173/2010 (22.06.2010)
repr�sent�s par Me Denis Mathey, avocat,
repr�sent� par Me Jacques Gautier, avocat,
contrat de bail � loyer, vices du consentement, d�fauts,
recours contre l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 15 f�vrier 2010.
A.a Par contrat du 22 septembre 2000, Y.________ a remis � bail aux �poux X.________ d�s le 1er octobre 2000 un appartement situ� au rez-de-chauss�e de l'immeuble sis route***, dans le quartier dit du Bas-Lully � Bernex (Gen�ve). Selon le bail, l'appartement lou� �tait un duplex de six pi�ces destin� � l'habitation, avec une place de stationnement int�rieure; le loyer mensuel, avec les frais accessoires, se montait � 3'140 fr.
Au rez-de-chauss�e, l'appartement comportait un s�jour, deux chambres de 11,7 et 9,4 m2, une cuisine, une salle de bains et des toilettes; au sous-sol se trouvaient une salle de bains avec toilettes, un r�duit ainsi que deux pi�ces de 13,9 et 16,7 m2, rev�tues de parquet, �quip�es de radiateurs (avec une prise TV pour l'une d'elles) et disposant chacune d'une fen�tre. L'appartement �tait dot� d'un jardin privatif.
Un plan de l'appartement, dat� de juillet 2000, d�signait les pi�ces au sous-sol par le terme � local �. Si les conjoints X.________ ont visit� l'appartement avant de signer le bail, il n'a pas �t� �tabli qu'� cette occasion des assurances leur avaient �t� donn�es au sujet du caract�re habitable du sous-sol.
Il a �t� retenu que les locataires ont utilis� l'une des pi�ces au sous-sol comme bureau et la seconde comme chambre � coucher pour leur fils.
A.b Dans la nuit du 14 au 15 novembre 2002, en raison d'importantes intemp�ries, le sous-sol de l'appartement pr�cit� a �t� inond� alors qu'y dormait le fils des locataires, �g� d'environ cinq ans; la mont�e des eaux a fait exploser les fen�tres du sous-sol, o� se sont subitement r�pandus entre 30 et 40 cm d'eau. X.________ a d� remonter son fils au rez-de-chauss�e en catastrophe. Victime d'un stress post-traumatique ayant suscit� des attaques de panique, l'enfant a rencontr� temporairement des probl�mes dans sa scolarit�; il a �t� suivi par un p�dopsychiatre de janvier � juin 2003, �poque o� les crises ont cess�.
L'inondation du sous-sol a endommag� les objets qui s'y trouvaient, de sorte qu'une p�riode d'une � deux semaines a �t� n�cessaire aux locataires pour les d�barrasser. dame X.________, qui pr�parait une th�se de doctorat en m�decine, a d�clar� que l'inondation avait d�truit le fruit de 200 heures de travail; la pr�cit�e n'a pas repris sa th�se.
Les locataires ont affirm� avoir imm�diatement r�sili� le bail avec effet au 30 novembre 2002. Par courrier du 29 novembre 2002, la r�gie de l'immeuble, soulignant que les �poux X.________ avaient manifest� le d�sir de ne pas r�int�grer le logement lou� �tant donn� qu'ils avaient sign� un nouveau bail avec un propri�taire tiers, a accept� de mettre fin au bail avec effet r�troactif au 15 novembre 2002. Sur ce dernier point, le Tribunal f�d�ral ajoute un �l�ment de fait, non relev� en totalit� dans l'arr�t attaqu�, qui ressort manifestement du pli produit au dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF). Les conjoints X.________ ont contresign� ce courrier le 3 d�cembre 2002.
A.c Par contrat du 29 septembre 2003, Y.________ a remis � bail � un tiers l'appartement pr�c�demment lou� par les �poux pr�nomm�s. Il est dit dans ce bail qu'il porte sur un appartement de quatre pi�ces avec jardin et espace au sous-sol; le loyer a �t� fix� � 3'080 fr. par mois, frais accessoires inclus, la place de stationnement faisant l'objet d'un bail distinct.
A.d Le Conseil d'Etat genevois a d�cid� d'ouvrir une enqu�te en relation avec l'inondation survenue � Lully en novembre 2002. Il a mandat� � cette fin B.________, professeur � l'Universit� de Gen�ve, qui a d�pos� son rapport le 4 f�vrier 2003. Il r�sulte de ce document que les crues de l'A�re ont provoqu� des inondations dans le quartier du Bas-Lully en 1976, 1979, 2001 et 2002. Entre le matin du 14 novembre et le soir du 15 novembre 2002, il est tomb� 98 mm de pluie, volume qui repr�sentait 10% de la pluviosit� annuelle moyenne pour le canton de Gen�ve. Rappelant que l'art. 127 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI) prohibe l'utilisation aux fins d'habitation de locaux situ�s au sous-sol, l'auteur du rapport expose qu'il n'est pas clair de savoir si cette norme instaure une interdiction absolue de dormir en sous-sol ou s'il est possible d'y faire tr�s occasionnellement dormir un invit�. Dans la m�me veine, la pratique administrative avait par exemple autoris� l'installation au sous-sol d'une salle de bains, d'un atelier de poterie et d'une buanderie, mais avait proscrit l'am�nagement d'un bureau avec ordinateur.
B.a Le 1er d�cembre 2003, X.________ et dame X.________ ont fait notifier une poursuite � Y.________, par laquelle ils lui r�clamaient notamment paiement de 27'213 fr. avec indication, comme cause de cette dette, des termes suivants: � Montant per�u indument �. Le poursuivi a fait opposition totale au commandement de payer.
Par demande d�pos�e le 13 octobre 2004, X.________ et dame X.________ ont ouvert action contre Y.________ devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve. Se pr�valant de l'illic�it� du bail (art. 20 al. 1 CO), les demandeurs ont conclu en fin de compte au paiement de 26'423 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 octobre 2000, � titre de r�duction de loyer, au motif qu'ils ont occup� un appartement de quatre pi�ces en payant le loyer d'un logement de six pi�ces, d�s l'instant o� deux pi�ces du sous-sol n'�taient pas habitables. Invoquant l'indemnisation pr�vue par l'art. 259e CO, ils ont encore r�clam� au d�fendeur 43'500 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 16 novembre 2002 au titre de la r�paration de l'entier du dommage subi, somme se d�composant en 5'000 fr. pour la perte de meubles, 10'000 fr. pour la destruction du r�sultat de 200 heures de travail consacr�es � la th�se de doctorat en m�decine de dame X.________, 5'000 fr. pour la destruction de 20 exemplaires de la th�se de doctorat de X.________, 10'000 fr. pour la perte de nombreux objets de valeur sentimentale, 3'500 fr. pour le travail accompli afin de d�blayer l'appartement et 10'000 fr. en r�paration du tort moral �prouv� par la baisse de leur qualit� de vie et les difficult�s comportementales de leur fils. Les locataires ont enfin requis la mainlev�e d�finitive de l'opposition � la poursuite pr�cit�e.
Apr�s la cl�ture des enqu�tes, les demandeurs se sont en plus pr�valus, � l'appui de leurs conclusions en restitution de loyers, de l'erreur essentielle (art. 23/24 CO) et du dol (art. 28 CO) qui auraient vici� leur consentement lors de la conclusion du bail; et dans le cadre de leurs pr�tentions en r�paration du dommage �prouv�, ils ont fait r�f�rence � la responsabilit� du propri�taire d'ouvrage (art. 58 CO).
Par jugement du 26 mai 2009, le Tribunal des baux a enti�rement d�bout� les demandeurs.
B.b Saisie d'un appel des locataires, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers de Gen�ve, par arr�t du 15 f�vrier 2010, a confirm� ce jugement.
En substance, la cour cantonale a consid�r� que le bail litigieux ne portait pas sur un objet illicite et qu'il ne pouvait pour cette raison �tre consid�r� comme partiellement nul. Elle a admis que les demandeurs, qui se pr�valaient tant de l'erreur essentielle que du dol, n'avaient pas invalid� le contrat dans le respect du d�lai de l'art. 31 CO. L'autorit� cantonale a jug� que la responsabilit� du d�fendeur ne pouvait �tre engag�e sous l'angle de l'art. 58 CO, car des mesures de s�curit� propres � prot�ger les locaux n'�taient pas techniquement r�alisables par le bailleur sur son bien. L'inondation des locaux constituait certes un d�faut de la chose lou�e, mais cette inondation n'�tait pas imputable au d�fendeur, de sorte qu'une indemnisation sur la base de l'art. 259e CO n'entrait pas en ligne de compte. De toute mani�re, les locataires n'avaient pas prouv� les postes du dommage mat�riel all�gu�. En ce qui concerne la conclusion en paiement d'une indemnit� satisfactoire, elle ne saurait �tre accord�e, que ce soit en vertu de l'art. 49 CO, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO, ou de l'art. 58 CO; en effet, le principe de la responsabilit� du bailleur n'a pas �t� �tabli et, de toute mani�re, le rapport de causalit� entre l'inondation et l'atteinte � la sant� de l'enfant a �t� interrompu par les locataires, lesquels ont d�cid� de leur propre chef d'installer la chambre � coucher de leur fils au sous-sol.
X.________ et dame X.________ exercent un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal et reprennent principalement leurs conclusions d'instance cantonale. Subsidiairement, ils requi�rent le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim� propose � la forme l'irrecevabilit� du recours et son rejet sur le fond, l'arr�t critiqu� �tant maintenu.
1.1 Interjet� par la partie demanderesse qui a enti�rement succomb� dans ses conclusions en paiement et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire de droit du bail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. a LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
En l'occurrence, les recourants se plaignent qu'� deux �gards la cour cantonale a constat� de mani�re inexacte les faits (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF).
Ils reprochent � la Chambre d'appel d'avoir pr�tendument admis que, selon la volont� subjective des parties, l'objet du bail portait sur un appartement de six pi�ces habitables. Mais la cour cantonale n'a pas pos� une telle constatation, du moment qu'elle a retenu qu'il n'avait pas �t� prouv� que des garanties avaient �t� donn�es aux locataires au sujet du caract�re habitable du sous-sol. On ne voit ainsi pas quelle influence pourrait avoir cette question sur l'issue de la querelle, de sorte que ce volet de la critique est sans consistance.
Les recourants font aussi grief en une ligne � la cour cantonale d'avoir constat� que l'inondation de novembre 2002 �tait un cas de force majeure impr�visible et non �vitable. Lorsque les magistrats genevois, sous l'angle de la responsabilit� du propri�taire d'ouvrage, ont retenu, au consid�rant 4.2 de l'arr�t d�f�r�, que le d�fendeur ne pouvait pas faire valoir que ladite inondation constituait un cas de force majeure, ils ont port� un jugement sur l'encha�nement des faits en fonction de la th�orie de la causalit� ad�quate. Autrement dit, ils ont tranch� une question juridique et nullement constat� un fait. Ce pan du moyen manque totalement sa cible.
2.1 Se plaignant d'une entorse � l'art. 20 al. 1 CO, les recourants pr�tendent que le contrat de bail litigieux �tait illicite puisqu'il c�dait l'usage d'un logement dont deux des pi�ces, situ�es au sous-sol, �taient interdites � l'habitation par l'art. 127 LCI. Violant une r�gle imp�rative de droit public, le bail conclu par les demandeurs serait partiellement nul puisqu'il portait sur des pi�ces en sous-sol. Se r�f�rant � la jurisprudence d�velopp�e en mati�re de d�faut de la chose lou�e, les demandeurs consid�rent qu'une r�duction de loyer de 33% est l�gitime entre le 1er octobre 2000 et le 15 novembre 2002.
2.2 A teneur de l'art. 20 CO, le contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs (al. 1). Si le contrat n'est vici� que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frapp�es de nullit�, � moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas �t� conclu sans elles (al. 2).
D'apr�s la jurisprudence, un contrat est illicite au sens de la norme susrappel�e quand son objet, le r�sultat auquel il conduit ou le but qu'il poursuit indirectement est contraire au droit objectif (ATF 119 II 222 consid. 2 p. 224 et les arr�ts cit�s). L'art. 20 CO met sur le m�me plan l'illic�it� d�coulant de transgressions du droit f�d�ral ou du droit cantonal (art. 19 al. 2 CO; ATF 119 II 222 ibidem; 114 II 281 consid. 2a), � la condition toutefois, dans cette derni�re hypoth�se, que le l�gislateur cantonal soit comp�tent pour promulguer la r�glementation en cause (ATF 80 II 329 consid. 2). Lorsque la r�glementation applicable ne consacre pas express�ment la nullit� d'un acte violant une de ses dispositions, cette cons�quence juridique ne doit �tre admise que si elle r�sulte du sens et du but de la norme viol�e, c'est-�-dire si elle est appropri�e � l'importance de l'effet combattu (ATF 117 II 47 consid. 2a, 286 consid. 4a; 115 II 361 consid. 4a p. 364 et les arr�ts cit�s).
En mati�re de bail � loyer, l'usage convenu des locaux lou�s doit respecter les r�gles de droit public f�d�rales et cantonales quant � leur destination (cf. DAVID LACHAT, Le bail � loyer, 2008, ch. 1.2 p. 217/218).
Pour faire admettre la nullit� partielle du bail conclu le 22 septembre 2000, les recourants se rapportent au droit genevois, � savoir � l'art. 127 LCI. Cette disposition de droit cantonal, dont il faut rappeler que le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2), prescrit, sous le libell� � Logements en sous-sol �, ce qui suit:
� 1 Il est interdit d'utiliser, pour l'habitation, des locaux dont le plancher est situ� au-dessous du niveau g�n�ral du sol adjacent.
2 Ces logements doivent �tre supprim�s sur demande du d�partement �.
Il r�sulte du rapport �tabli le 4 f�vrier 2003 � la demande du Conseil d'Etat genevois par le Professeur B.________ - dont les recourants ne soutiennent pas que sa relation dans l'arr�t attaqu� par la cour cantonale ait �t� entach�e d'arbitraire - que la pratique de l'autorit� administrative fond�e sur l'application de l'art. 127 LCI est fluctuante. Ainsi, seul l'am�nagement de chambres � coucher en sous-sol est rigoureusement prohib�, alors qu'ont �t� autoris�es � ce niveau l'installation d'une salle de bains, celle d'un atelier de poterie ou encore d'une buanderie. Ce professeur a �galement d�clar� qu'�tait ind�cis le point de savoir si une interdiction absolue de dormir au sous-sol pouvait �tre d�duite de cette disposition. La cour cantonale a encore relev�, sans tomber sous le feu de la critique des recourants, que si les caract�ristiques propres au sous-sol remis � bail rendaient possible une affectation (illicite) � l'habitation, cette circonstance n'�tait pas propre � elle seule � entra�ner une contravention � l'interdiction pr�vue par la norme de droit cantonal en question.
Il appara�t ainsi, devant ces incertitudes, qu'il n'est pas insoutenable d'admettre que le terme � habitation � utilis� par l'art. 127 LCI doit �tre compris dans le sens �troit de chambre � coucher install�e de mani�re permanente. Ne tombe donc pas sous le coup de la prohibition d�coulant de cette norme la remise � bail de pi�ces en sous-sol qui peuvent �tre utilis�es en salles de bains ou ateliers, voire m�me de temps � autre pour y faire dormir un occupant.
Partant, on ne voit pas que le contrat de bail du 22 septembre 2000, qui d�crivait son objet comme un duplex destin� � l'habitation de six pi�ces, ait �t� illicite au regard de l'art. 127 LCI, du seul fait que deux des pi�ces lou�es �taient situ�es au sous-sol.
Le moyen pris de la nullit� partielle du contrat au sens de l'art. 20 al. 2 CO est infond�.
3.1 Les recourants pr�tendent qu'au moment de conclure le bail litigieux leur volont� a �t� vici�e par une erreur essentielle sur l'objet du contrat, voire par un dol perp�tr� par le d�fendeur, car le bail ne portait pas sur six pi�ces habitables sans restriction, mais seulement sur quatre pi�ces.
La cour cantonale a toutefois jug� qu'ils avaient ratifi� le contrat faute de l'avoir invalid� dans le d�lai d'une ann�e fix� par l'art. 31 CO. Les demandeurs se plaignent aussi d'une violation de cette disposition. Ils font valoir sous cet angle qu'ils ont eu connaissance du vice ayant affect� leur volont� en d�cembre 2002, lorsqu'ils ont appris le contenu de l'art. 127 LCI. Ils reprochent � la Chambre d'appel de n'avoir pas tenu compte de l'effet interruptif d�coulant de la r�siliation du bail de novembre 2002 et de la notification d'une poursuite au bailleur le 1er d�cembre 2003.
Ce moyen doit �tre examin� pr�alablement.
3.2 Les demandeurs, comme on le verra ci-dessous, ont invoqu� les droits qui leur comp�tent en cas de d�faut de la chose lou�e. Ils sont donc en r�gle g�n�rale pr�sum�s renoncer � invalider le contrat pour vice de la volont� (cf. en mati�re de vente ATF 127 III 83 consid. 1b ainsi que les r�serves exprim�es pour la transposition de cette jurisprudence en droit du bail notamment par ROGER WEBER, in Commentaire b�lois, Obligationenrecht, vol. I, 4e �d. 2007, n� 9 ad art. 258 CO). Cette question peut toutefois demeurer ind�cise.
3.3 Selon l'art. 31 al. 1 CO, le contrat entach� d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fond�e, est tenu pour ratifi� lorsque la partie qu'il n'oblige point a laiss� s'�couler une ann�e sans d�clarer � l'autre sa r�solution de ne pas le maintenir, ou sans r�p�ter ce qu'elle a pay�. Le d�lai court d�s que l'erreur ou le dol a �t� d�couvert, ou d�s que la crainte s'est dissip�e (art. 31 al. 2 CO).
Il est de jurisprudence que l'art. 31 CO n'instaure pas un d�lai de prescription, mais un d�lai de p�remption (ATF 114 II 131 consid. 2b p. 141), qui ne peut �tre ni suspendu ni interrompu en application des art. 134 ss CO (INGEBORG SCHWENZER, in Commentaire b�lois, op. cit., n� 11 ad art. 31 CO).
L'acte d'invalidation doit exprimer avec suffisamment de clart�, explicitement ou implicitement, que la victime n'entend pas maintenir le contrat pour vice de la volont� (ATF 106 II 346 consid. 3a p. 349; SCHWENZER, in Commentaire b�lois, op. cit., n� 9 ad art. 31 CO; BRUNO SCHMIDLIN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol I, n� 14 ad art. 31 CO).
3.4 L'autorit� cantonale a constat� que les demandeurs pr�tendent avoir appris que leur consentement, lors de la signature du bail, �tait vici� par erreur ou dol en d�cembre 2002, mois o� ils ont pris connaissance de la teneur de l'art. 127 LCI. Les recourants n'en disconviennent pas dans leur m�moire de recours en mati�re civile (cf. p. 25 in medio).
On ne voit donc pas comment ils auraient pu invalider le bail en novembre 2002 en raison d'un vice de la volont� dont ils ne reconnaissent avoir d�couvert l'existence que le mois suivant. De toute mani�re, il ne r�sulte pas du courrier que la r�gie a exp�di� aux locataires le 29 novembre 2002 - contresign� par ces derniers le 3 d�cembre 2002 - que les recourants aient souhait� mettre fin au bail pour cause d'erreur ou de dol, mais parce qu'ils avaient sign� un nouveau bail portant sur un autre appartement.
Quant au commandement de payer que les locataires ont fait adresser au bailleur le 1er d�cembre 2003, il ne sp�cifiait pas, comme cause de l'obligation, un quelconque vice de la volont� mais indiquait les termes suivants: � Montant per�u indument �. Cette expression pouvait parfaitement se rapporter � une demande de restitution de montants pay�s en trop, reposant sur une r�duction de loyer motiv�e par un d�faut de la chose lou�e, comme l'a relev� pertinemment la cour cantonale. Cette poursuite ne saurait donc �tre assimil�e � une d�claration d'invalidation concluante d'un contrat de bail vici�.
A d�faut d'avoir adress� � l'intim� un acte d'invalidation au sens de l'art. 31 al. 1 CO dans le d�lai d'une ann�e d�s la d�couverte de l'erreur ou du dol qu'ils invoquent, les recourants sont forclos � se pr�valoir d'un vice de consentement.
Le Tribunal f�d�ral peut ainsi se dispenser d'examiner si la volont� des demandeurs a bien �t� alt�r�e par de tels d�fauts.
4.1 Les recourants tancent la Chambre d'appel pour n'�tre pas entr�e en mati�re sur leur moyen pris de la responsabilit� d�lictuelle de l'intim� (art. 41 et 49 CO). Ils y voient un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst.
4.2 En mati�re de responsabilit� aquilienne, il appartient au l�s� de prouver que l'auteur a enfreint une norme de comportement destin�e � prot�ger le premier contre le type de dommage qu'il subit (ATF 123 II 577 consid. 4c; FRANZ WERRO, in Commentaire romand, op. cit., n� 58 ad art. 41 CO). Si les demandeurs se sont bien r�f�r�s sous cet angle � l'art. 127 LCI, ils n'ont pas �tabli que cette disposition de droit cantonal avait pour finalit� de pr�server leurs droits atteints par l'acte incrimin� au sens de la conception objective de l'illic�it� adopt�e par le Tribunal f�d�ral (ATF 133 III 323 consid. 5.1 p. 330 et les arr�ts cit�s).
La cour cantonale n'avait donc pas � traiter de l'application des art. 41 ss CO. Le grief pris d'un d�ni de justice formel, � supposer qu'il r�ponde aux exigences strictes de motivation instaur�es par l'art. 106 al. 2 LTF, est priv� de tout fondement.
5.1 Les recourants font valoir que les magistrats genevois ont enfreint l'art. 259e CO. Ils soutiennent que l'appartement qu'ils avaient lou� pr�sentait un d�faut, du moment qu'il ne pouvait �tre utilis� comme un six pi�ces. Ils en d�duisent que le d�fendeur, par application de cette norme, leur doit des dommages-int�r�ts, qu'ils �valuent � 43'500 fr.
5.2 Il convient pr�alablement de bien distinguer deux situations entra�nant des cons�quences juridiques diff�rentes.
Si le bailleur, pendant la dur�e du bail, est dans l'impossibilit� de d�livrer la chose lou�e sans qu'il ait commis de faute, il y a impossibilit� objective subs�quente d'ex�cuter le contrat telle que l'entend l'art. 119 CO et le bail s'�teint de lui-m�me sans que le bailleur ne doive indemniser le locataire (RAYMOND BISANG ET AL., Das Schweizerische Mietrecht, Kommentar, 3e �d. 2008, n� 6 et n� 8 ad Vorbemerkungen Art. 258-259i CO; DAVID LACHAT, op. cit., p. 199 ch. 3.1).
Si la chose lou�e n'est que partiellement d�truite et qu'elle puisse �tre remise en �tat, il s'agit d'un cas d'ex�cution d�fectueuse du bail, de sorte que le locataire dispose des droits ancr�s aux art. 259 ss CO (BISANG ET AL., op. cit, n� 8 in fine ad Vorbemerkungen Art. 258-259i CO; LACHAT, op. cit., p. 200 ch. 3.3).
En l'esp�ce, il a �t� constat� (art. 105 al. 1 LTF) que seules les pi�ces en sous-sol de l'appartement lou� par les demandeurs ont �t� inond�es en novembre 2002, les locaux du rez-de-chauss�e n'ayant pas subi de dommages. Partant, il n'y avait pas d'impossibilit� objective d'ex�cuter le bail et les locataires peuvent se pr�valoir des droits en cas de d�faut de la chose lou�e �num�r�s � l'art. 259a CO, et singuli�rement requ�rir l'octroi de dommages-int�r�ts (art. 259e CO). Il n'est en effet pas contestable que l'inondation des locaux du sous-sol constituait un d�faut auquel le locataire n'�tait pas tenu de rem�dier.
5.3 A teneur de l'art. 259e CO, si, en raison du d�faut, le locataire a subi un dommage, le bailleur lui doit des dommages-int�r�ts s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. Il appert du libell� de cette norme que le bailleur ne doit pas indemniser le locataire s'il a �tabli n'avoir commis aucune faute. Comme la faute du bailleur est pr�sum�e, le fardeau de la preuve lib�ratoire lui incombe (cf. BISANG ET AL., op. cit, n� 13/14 ad art. 259e CO; LACHAT, op. cit., p. 264 ch. 4.5).
Dans le cas pr�sent, l'intim� ne saurait �tre consid�r� comme responsable de la survenance du d�faut, � savoir de l'inondation du sous-sol de la chose lou�e. Ce sinistre a �t� caus� par les crues de l'A�re dues � la pluviosit� exceptionnelle intervenue entre le matin du 14 novembre et le soir du 15 novembre 2002, laquelle repr�sentait le 10% du volume moyen annuel de pluie pour le canton de Gen�ve. Ce fait ressort du rapport �tabli par le Professeur B.________, dont les recourants n'ont pas soutenu que les conclusions �taient arbitraires. L'intim� �tant parvenu � d�montrer que l'inondation subie par les locataires n'�tait pas due � un manquement de sa part, c'est � bon droit que la cour cantonale a refus� d'octroyer des dommages-int�r�ts aux demandeurs en application de l'art. 259e CO.
6.1 A titre subsidiaire, les recourants pr�tendent que la Chambre d'appel a transgress� l'art. 58 CO pour avoir jug� que la responsabilit� du d�fendeur n'�tait pas engag�e de ce chef. Ils soutiennent que l'appartement qui leur avait �t� lou� souffrait d'un d�faut d'utilisation et d'entretien.
6.2 D'apr�s l'art. 58 al. 1 CO, le propri�taire d'un b�timent ou de tout autre ouvrage r�pond du dommage caus� par des vices de construction ou par le d�faut d'entretien. Cette disposition instaure une responsabilit� causale contre laquelle le propri�taire d'ouvrage ne b�n�ficie pas de preuve lib�ratoire (ATF 130 III 193 consid. 2.2). Un ouvrage est d�fectueux s'il n'offre pas de s�curit� suffisante dans le cadre d'un usage conforme � son but (ATF 130 III 736 consid. 1.3 et les nombreuses r�f�rences). Une limite du devoir de s�curit� incombant au propri�taire r�sulte de ce qui peut �tre raisonnablement exig� de sa part. Il sied de contr�ler si l'�limination d'�ventuels d�fauts ou l'application de mesures de s�curit� est possible au point de vue technique et si les d�penses n�cessaires � cet effet restent dans un rapport raisonnable avec les int�r�ts des usagers et le but de l'ouvrage. Il est exclu d'imposer au propri�taire une d�pense qui n'a aucun rapport avec la destination de l'ouvrage (ATF 130 III 736 consid. 1.3 p. 742 et les arr�ts cit�s).
6.3 A consid�rer la jurisprudence susmentionn�e, il n'est pas possible de contraindre le propri�taire d'un logement � usage d'habitation � installer devant son bien-fonds des barri�res anti-inondation ou autres obstacles, dont les demandeurs n'ont d'ailleurs m�me pas tent� de d�montrer l'efficacit� en cas de crues de rivi�re. Il est vrai que le quartier du Bas-Lully o� se situe l'appartement de l'intim� avait d�j� souffert d'inondations en 1976, 1979 et 2001. Mais il n'a pas �t� prouv� que le logement donn� � bail aux demandeurs avait �t� endommag� par les inondations en question. Il n'est donc pas acceptable d'obliger dans de telles circonstances un bailleur tel l'intim� � mettre en place des mesures de s�curit� pour parer � des dangers occasionn�s par des pluies torrentielles exceptionnelles.
Comme la responsabilit� de l'intim�, qu'elle soit d�lictuelle, contractuelle ou objective simple, n'entre pas en consid�ration, le Tribunal f�d�ral n'a pas � se pencher sur les critiques des recourants aff�rentes � la notion juridique du dommage.
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais judiciaires et verseront solidairement � l'intim� une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).