Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-11serv03-marche-bons-commande-prestations-operateur-foncier-projets-2279311.htm
Timestamp: 2018-11-15 23:02:05+00:00
Document Index: 291356409

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'arrêt ', "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels offres : 11serv03 - marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la communauté d'agglomération Toulon Provence Meditérranée. La présente consultation concerne un marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Les prestations consistent notamment en: - la réalisation de prestations d'opérateur foncier dans le cadre de la réalisation des projets de la communauté d'agglomération comprenant notamment l'assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriation de terrains bâtis ou non bâtis, - la préparation et le suivi des enquêtes parcellaires et missions spécifiques en matière d'habitat et d'activités économiques. CPV: 71410000.
Date de péremption : 08/08/2011
11serv03 - marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la communauté d'agglomération Toulon Provence Meditérranée. La présente consultation concerne un marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Les prestations consistent notamment en: - la réalisation de prestations d'opérateur foncier dans le cadre de la réalisation des projets de la communauté d'agglomération comprenant notamment l'assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriation de terrains bâtis ou non bâtis, - la préparation et le suivi des enquêtes parcellaires et missions spécifiques en matière d'habitat et d'activités économiques. CPV: 71410000.
2011/S 114-188785 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CA Toulon Provence Méditerranée BP 536 Attn: le président 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494467239 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@tpmed.org Fax +33 494467230 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 11serv03 - marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la communauté d'agglomération Toulon Provence Meditérranée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR825
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne un marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations consistent notamment en: - la réalisation de prestations d'opérateur foncier dans le cadre de la réalisation des projets de la communauté d'agglomération comprenant notamment l'assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriation de terrains bâtis ou non bâtis, - la préparation et le suivi des enquêtes parcellaires et missions spécifiques en matière d'habitat et d'activités économiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71410000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.4 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.5 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le
8. 8.2008 - no 309136.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Les montants minimum et maximum, pour la durée initiale du marché, sont définis comme suit: - Seuil minimum: 20 000 EUR (HT), - Seuil maximum: 100 000 EUR (HT).
Les montants minimum et maximum seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Valeur estimé hors Tva toutes périodes confondues: entre 80 000.00 EUR et 400 000.00 EUR.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - articles 86 à 111 du code des marchés publics, - modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS, - cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possibles, - modalités de financement: budget de la collectivité, - subventions: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de l'Etat, de la région et du conseil général dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, - déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
1. Prix des prestations %. Pondération 50
2. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique %. Pondération 50
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11serv03
8. 8.2011 - 16:00 Documents payants Non
8. 8.2011 - 16:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Critère no 2: valeur technique. La valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique; elle repose sur l'analyse des moyens humains et matériels et de l'organisation qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les prestations au travers de: Point 1: l'approche méthodologique des missions à accomplir, noté sur 5 points. Point 2: le descriptif détaillé de la méthode d'exécution de la mission spécifique en matière d'éviction commerciale, noté sur 5 points. Point 3: le descriptif détaillé concernant la réalisation du mémoire relatif à la fixation judiciaire du prix premier juge, noté sur 5 points. Point 4: les moyens matériels (éventuellement logiciel de cartographie utilisé) et humains (incluant le Cv des participants aux différentes missions) affectés à la réalisation des missions, noté sur 5 points. - soit une note N2 totale de 20 points maximum. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers / renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service des marchés publics. Correspondant: Mme Marilyn Labeuche-Georges.
Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tél: +33 494467391/7239 - fax: +33 494467230. Courriel: marchespublics@tpmed.org.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics, Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Cciral boulevard Paul Peytral 13282 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
71410000 - Services d'urbanisme