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Timestamp: 2016-10-27 03:04:50+00:00
Document Index: 183340830

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 60', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 66']

8C_559/2013 (04.09.2013)
8C_559/2013 � � Arr�t du 4 septembre 2013
Office r�gional de placement de la Riviera, Rue des Bosquets 33, 1800 Vevey,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, du 24 juin 2013.
S.________, n�e en 1964, est titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� (CFC) de vendeuse. Au cours de sa carri�re professionnelle, elle a exerc� divers m�tiers (notamment employ�e de banque et de restauration, t�l�phoniste, concierge, gardienne et guide de ch�teau, secr�taire). Apr�s une p�riode de maladie, elle est tomb�e au ch�mage. Depuis d�cembre 2003, elle b�n�ficie du revenu d'insertion. Ayant d�velopp� un int�r�t pour l'informatique, elle a obtenu un Master Microsoft en 2005. En 2006, elle a effectu� un stage aupr�s de l'entreprise X.________ au cours duquel elle a acquis une exp�rience de 60 heures dans la formation collective de groupes dans le domaine informatique. En 2007, elle a �galement occup� un emploi d'insertion d'une dur�e de trois mois comme assistante en formation. Dans ce cadre, elle a donn� des cours d'informatique pendant 212 heures.
Le 5 mars 2012, S.________ a demand� � l'Office r�gional de placement de la Riviera (ORP) la prise en charge d'un cours intitul� "Animer des formations pour adultes" (module 1) qui �tait reconnu par la Commission assurances qualit� de la F�d�ration suisse pour l'�ducation des adultes (FSEA) et dispens� par la soci�t� Y.________. Ce cours se d�roulait sur 14 journ�es durant une p�riode de 8 mois pour un total de 91 heures et impliquait en sus 165 heures de travail personnel. Il co�tait 3'300 fr.
L'ORP a rejet� sa demande par d�cision du 23 avril 2012. L'int�ress�e a d�f�r� cette d�cision au Service de l'emploi du canton de Vaud qui l'a d�bout�e (d�cision 7 d�cembre 2012).
Saisi d'un recours contre cette derni�re d�cision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par jugement du 24 juin 2013. S.________ a �t� avis�e de l'envoi contenant ce jugement le lendemain 25 juin.
Le 13 juillet 2013, S.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public. Elle a compl�t� son �criture le 15 ao�t suivant apr�s que le Tribunal f�d�ral l'a avertie des exigences de recevabilit� d'un tel recours.
Le jugement attaqu� se fonde sur la loi cantonale vaudoise sur l'emploi du 5 juillet 2005 [LEmp; RSV 822.11]. Cette loi institue des mesures cantonales relatives � l'insertion professionnelle, conform�ment au revenu d'insertion pr�vu par la loi sur l'action sociale vaudoise [LASV] (art. 2 al. 2 LEmp). Ces mesures font l'objet du Chapitre III de la LEmp, dont l'art. 24 al. 1 dispose qu'elles visent � am�liorer l'aptitude au placement des demandeurs d'emploi et � favoriser le retour en emploi par des activit�s qualifiantes servant � la concr�tisation d'un projet professionnel r�aliste. Elles sont octroy�es selon les m�mes crit�res que les mesures du march� du travail pr�vues par la loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� [LACI] (art. 24 al. 2 LEmp).
Apr�s avoir rappel� la teneur des dispositions de la LACI applicables par analogie et la jurisprudence y relative, les premiers juges ont confirm� le refus du financement du cours demand� sur la base d'une double motivation. Dans la premi�re, ils ont retenu qu'au vu du parcours professionnel de la recourante, la formation de formatrice d'adultes - dont le cours sollicit� constituait la premi�re �tape - repr�sentait une formation de base ou du moins un perfectionnement professionnel dont le financement n'incombait pas � l'assurance-ch�mage en vertu de l'art. 60 al. 1 LACI, et que, partant, elle ne pouvait pas non plus �tre prise en charge au titre de mesure cantonale d'insertion. Dans la seconde motivation, ils ont consid�r� que m�me si la recourante n'avait pas l'intention de poursuivre tout le cursus menant au brevet f�d�ral de formatrice d'adultes mais uniquement le module 1, il �tait douteux que cette participation suffise � am�liorer son aptitude au placement de telle mani�re � lui permettre de trouver un emploi stable dans la branche, de sorte que sous cette condition �galement, le point de vue de l'administration n'�tait pas critiquable.
Lorsque la d�cision attaqu�e repose sur une double motivation, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elle est contraire au droit en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 138 III 728 consid. 3.4 p. 735).
En l'esp�ce, dans les �critures qu'elle a adress�es au Tribunal f�d�ral, la recourante ne s'en prend pas aux deux motifs qui ont conduit au rejet de son recours par les premiers juges. Lorsqu'elle affirme, en particulier, qu'elle est dans l'informatique depuis plus de 15 ans et qu'elle a subi plusieurs "refus d'�cole" parce qu'elle n'est pas en possession d'une attestation FSEA, elle se borne � exposer des faits sans toutefois d�montrer en quoi ceux retenus par la juridiction cantonale l'auraient �t� de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. La recourante ne tente pas non plus d'expliquer en quoi les juges cantonaux auraient appliqu� le droit cantonal de mani�re arbitraire. Enfin, elle ne fait r�f�rence � aucune disposition l�gale ou constitutionnelle.
Il s'ensuit que le recours et son compl�ment ne satisfont pas aux conditions de recevabilit� requises et doivent �tre d�clar�s irrecevables.
Il est renonc�, exceptionnellement, � la perception d'un �molument judiciaire (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).