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Timestamp: 2019-07-17 06:31:22+00:00
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Contestation d'un certificat d'aptitude et arrêt de l'exposition au risque
Sujet: Contestation d'un certificat d'aptitude et arrêt de l'exposition au risque Dim 18 Nov 2012 - 5:25
Soit une infirmière intervenant en bloc opératoire et subissant une visite d'aptitude après arrêt maladie (accident sans rapport avec l'activité professionnelle).
Elle travaille pour le compte d'une entreprise extérieure et se plaint d'avoir été exposée à plusieurs reprises au risque radiologique sans protection ni dosimétrie (orthopédie).
Conformément aux recommandations que lui a faites le contrôleur du travail, elle réclame au médecin sa fiche d'exposition radiologique, l'étude de poste et la fiche d'entreprise.
Le médecin du travail ne peut les fournir car elles n'existent pas, l'employeur niant la réalité de l'exposition et n'ayant d'ailleurs pas de PCR. Il n'y a bien sûr aucune mesure dosimétrique de la dose reçue et pas plus d'évaluation par les PCR des blocs concernés.
L'employeur ayant mis en place une mesure conservatoire d'interdiction d'entrée en bloc, la salariée est jugée apte à sa nouvelle fonction limitée.
Le motif de non évaluation de la dose reçue comme cause de contestation est-il annulé de ce fait ?
Si oui, la contestation de l'exposition est-elle réglementairement acceptable pour cause d'absence des documents et du refus de l'employeur de gérer l'exposition ?
Sujet: Re: Contestation d'un certificat d'aptitude et arrêt de l'exposition au risque Dim 18 Nov 2012 - 10:58
Des Klowns plus compétants que moi dans le domaine médical répondront.
Bien sûr, la contestation doit être traitée jusqu'au bout!
En attendant, sachez qu'il est toujours possible de saisir l'IRSN qui, en utilisant ses outils propre, pourra reconstituer la dose d'exposition et réaliser les études de poste pour évaluer le risque réellement subi.
Pour cela il faut passer par la case inspection du travail ou demander conseil directement à l'ASN de votre région.
Coordonnées http://www.asn.fr/ puis sélectionner votre région sur la carte de france situé à droite de la page d'accueil puis situer les informations de la rubrique "Nous contacter" toujoues à droite de la page d'accueil.
Sujet: Re: Contestation d'un certificat d'aptitude et arrêt de l'exposition au risque Jeu 22 Nov 2012 - 8:29
Mais dans le cas présent :
- l'IRSN a jugé la reconstitution impossible, l'infirmière n'ayant pas de dosimétrie (non fournie par l'employeur et pas de dosi opérationnelle sur place),
- le médecin inspecteur régional de la santé a relevé l'absence de la fiche, puis déclaré l'aptitude pour un poste non exposable,
- l'inspection du travail a jugé la contestation abusive,
- l'ASN n'a fourni aucune réponse.
Sujet: Re: Contestation d'un certificat d'aptitude et arrêt de l'exposition au risque Jeu 22 Nov 2012 - 9:01
Où alors aller en justice mais ça risque d'être long et sans garantie. les prud'hommes peut-être ?
Mais quand même elle pourrait voir avec les PCR des blocs pour que celles-ci lui fournissent des valeurs de mesures.
Sujet: Re: Contestation d'un certificat d'aptitude et arrêt de l'exposition au risque Jeu 22 Nov 2012 - 10:04
Moi non plus, je ne vois plus. C'est pour ça que je suis ici.
Les prud'hommes, on y a été avec une infirmière (histoire d'ibode) et on y est avec l'autre (infirmière exposée) :
ils n'y connaissent rien et les chirurgiens témoignent qu'il n'y a pas d'expo.
Les pcr (et leur direction) jouent sur les mots : exposition supposée, à priori unique, qui se transforment en circulez, y a rien à voir.
Surtout pas de mesure ou d'enquête.
C'est scandaleux et c'est répandu !!!
N'oubliez pas les liens d'intérêts entre le fournisseur, le chirurgien et la clinique (la licence sur le brevet de "l'invention", le prêt de l'aide opératoire, le prêt du matériel, la récup de l'os...)
N'oubliez pas non plus le corporatisme médical et le risque juridique : j'ai sous les yeux une très belle lettre de menaces à mon encontre !
Dom DÉGOUTÉ.