Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000018051498&type=general
Timestamp: 2013-05-19 18:44:15+00:00
Document Index: 280956547

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 1', 'art 3', 'art 7']

- LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Dernière modification: 04 février 2008
Consulter le texte : LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 septembre 2002
La ministre de la défense a présenté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Conformément aux engagements du Président de la République, ce projet prévoit un accroissement de l'effort de défense de la France et la modernisation des équipements des forces armées, nécessaires pour renforcer la sécurité du pays et lui permettre de jouer un rôle moteur dans la construction de la défense européenne. Confirmant les objectifs et les capacités retenues par le modèle d'armée pour 2015, le projet de programmation porte les crédits d'équipement et de recherche à 14,6 milliards d'euros (valeur 2003) en moyenne annuelle sur la durée de la loi, marquant ainsi un redressement significatif des ressources par rapport à l'exécution de la loi de programmation 1997-2002. Ce redressement doit permettre l'acquisition des capacités rendues indispensables par les menaces multiformes de nature à porter atteinte à nos intérêts et à notre sécurité, que ce soit en matière de renseignement, de projection, de mobilité et de frappe dans la profondeur. Le projet de loi de programmation prévoit un effort particulier pour assurer la disponibilité opérationnelle des matériels et arrête à 2,4 milliards d'euros (valeur 2003) l'annuité moyenne d'entretien des matériels. Condition impérative de notre sécurité future, la recherche bénéficiera d'un effort accru : 3,8 milliards d'euros lui seront consacrés sur 6 ans. Afin d'atteindre le format du modèle d'armée 2015, d'adapter les effectifs de la gendarmerie aux exigences de la sécurité intérieure, d'ajuster les effectifs de l'armée de terre à ses engagements et de conforter les compétences du service de santé, le projet de loi de programmation fixe à 446 600 les effectifs des armées, directions et services en 2008. Un fonds de consolidation de la professionnalisation, doté de 573 millions d'euros sur la période, sera constitué afin d'assurer l'attractivité des métiers militaires et la fidélisation du personnel à forte qualification. Avec un flux annuel de 30 000 recrutements, dont 28 000 militaires, au cours de la période 2003-2008, le ministère de la défense sera le premier employeur national par l'ampleur de ses recrutements. Retenant des procédures novatrices de gestion des ressources accordées à la défense, le projet de loi de programmation traduit la volonté du Gouvernement de restaurer l'autorité et la crédibilité de l'Etat, au profit de la sécurité de notre pays et de nos concitoyens.
Projet de loi adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 janvier 2003
Rapport n° 383 de M. Guy Tessier Rapport n° 117 de M. Serge Vincon Débats parlementaires
Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2002 :
2ème séance du 28 novembre 2002
: exception d'irrecevabilité (rejet), discussion générale 3ème séance du 28 novembre 2002
: discussion générale (suite), discussion des articles (art 1er et rapport annexé, art 2, art 3, après art 3, art 4, après art 6, art 7, après art 7) Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2002 :
1ère séance du 4 décembre 2002
: explications de vote, vote sur l'ensemble Sénat (1ère lecture)
Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2003
: discussion générale Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2003
: discussion générale (suite), question préalable (rejet), discussion des articles (art 1er et rapport annexé, art additionnel après art 3, art additionnel après art 7), vote sur l'ensemble Haut de la page