Source: https://www.resiliation.fr/confidentialite/
Timestamp: 2019-12-12 09:07:07+00:00
Document Index: 30121445

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', '§ 195', '§ 147', '§ 257', 'art. 6']

Confidentialité - Resiliation.fr
Résiliation Confidentialité
Mediaworker UG (haftungsbeschränkt), Sudetenstr. 8, 71570 Oppenweiler, Allemagne (ci-après dénommée « Resiliation.fr », « nous » ou « notre ») prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous notre déclaration vous informant sur les données personnelles que nous collectons et sur la manière dont nous les traitons et les utilisons.
Nous suivons le principe directeur selon lequel nous accordons une importance particulière à vos droits et à nos obligations lors du traitement de vos données. Tout traitement est donc effectué dans un cadre sécurisé et dans la mesure requise, de manière responsable et avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales.
Le responsable du traitement des données personnelles est Mediaworker UG (responsabilité limitée), Sudetenstr. 8, 71570 Oppenweiler, Allemagne. Si vous avez des questions d’ordre général sur la protection des données, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse indiquée ou par e-mail à contact@resiliation.fr.
2. Informations générales sur les données que nous traitons et sur leur origine
Dans cette section, nous vous informons de la manière dont nous collectons vos données.
2.1 Licéité du traitement
Lorsque nous recueillons vos données, nous nous assurons d’abord qu’elles sont traitées d’une manière licite, transparente et appropriée. Pour déterminer si le traitement des données est autorisé et comment il doit précisément avoir lieu, nous nous appuyons sur les dispositions de la législation dont nous relevons, et notamment sur les dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »), de la loi fédérale sur la protection des données de la République fédérale d’Allemagne et sur les autres dispositions légales régissant le traitement des données à caractère personnel.
Lors de l’utilisation de Resiliation.fr, les données relatives au système et à l’utilisateur sont collectées automatiquement et sans aucune autre action de la part de l’utilisateur. Par exemple, lorsque vous consultez une page, les spécifications générales de votre navigateur Internet (par exemple le type et la version du navigateur), l’heure à laquelle la page a été appelée, l’adresse IP qui lui a été attribuée (l’identifiant individuel qui a été attribué à votre connexion Internet à ce moment-là) et les paramètres système (par exemple la résolution d’écran ou la version du système d’exploitation) peuvent être collectés et enregistrés dans les fichiers journaux du serveur. En principe, il n’y a pas d’affectation supplémentaire à un utilisateur d’Internet spécifique.
De même, lors de l’utilisation de nos services (par exemple lors de la connexion à un compte utilisateur ou lors de la création et de l’envoi d’une résiliation), les données correspondantes peuvent être collectées automatiquement.
Un tel traitement a lieu pour la protection de nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans l’exploitation et l’optimisation sûres et harmonieuses ainsi que pour l’établissement, l’exécution ou la résiliation du contrat d’utilisation conclu entre vous (art. 6 al. 1 point b) du RGPD) et Resiliation.fr.
2.3 Données que nous générons
Nous générons des données à différents moments et pour diverses raisons lors de l’utilisation de nos formulaires de résiliation et lors de l’inscription.
Il s’agit notamment des identifiants d’utilisateur et des identifiants de document. Ces identifiants sont utilisés à des fins de pseudonymisation et pour des raisons techniques d’attribution, par exemple pour permettre l’enregistrement et l’utilisation d’un compte utilisateur ou pour stocker séparément des informations sur les opérations de paiement. Les données que nous générons comprennent également les informations enregistrées par notre équipe d’assistance dans le cadre des tâches qu’elle effectue.
Un tel traitement a également lieu pour la protection de nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans l’exploitation et l’optimisation sûres et harmonieuses de Resiliation.fr, ainsi que pour l’établissement, l’exécution ou la résiliation du contrat d’utilisation conclu avec vous (art. 6 al. 1 point b) du RGPD).
2.4 Données fournies par les utilisateurs
Nous recevons la majeure partie des données personnelles que nous traitons directement de nos utilisateurs. Ainsi, votre adresse e-mail sera fournie lors de l’envoi d’une résiliation.
Les données fournies par les utilisateurs incluent également le contenu qu’ils ont écrit.
En principe, la version de base des formulaires que nous proposons peut être utilisée gratuitement. En option, cependant, il est possible d’acheter des fonctions supplémentaires payantes. Dans ce cas, les utilisateurs fournissent donc également les informations requises pour que nous ou les prestataires de services de paiement que nous avons intégrés puissions finaliser le paiement.
Un tel traitement a également lieu pour la protection de nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans l’exploitation et l’optimisation sûres et harmonieuses de Resiliation.fr, ainsi que pour l’établissement, l’exécution ou la résiliation d’un contrat d’utilisation (art. 6 al. 1 point b) du RGPD).
2.5 Fourniture et traitement volontaires
La fourniture de données personnelles et l’utilisation de Resiliation.fr sont toujours volontaires. Toutefois, l’utilisation de Resiliation.fr peut nécessiter la fourniture et le traitement de certaines données pour des raisons techniques ou contractuelles. Pour envoyer une résiliation, par exemple, il est obligatoire de fournir une adresse e-mail valide, et l’accomplissement d’un processus de paiement nécessite les informations requises à cet effet.
Par conséquent, le fait de ne pas fournir les informations nécessaires peut nous empêcher de fournir certains services. De même, l’exercice de certains droits dans des cas particuliers peut impliquer que nous ne puissions plus fournir nos services dans la mesure convenue par le contrat. Dans de tels cas, nous informons la personne concernée des conséquences au cas par cas.
3. Informations spécifiques sur la finalité et l’ampleur du traitement
Dans cette section, nous expliquons en détail dans quels cas spécifiques nous traitons vos données.
Généralement, le traitement est effectué sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne et directement par Resiliation.fr. Si, dans des cas particuliers, nous faisons traiter des données personnelles par une autre entité, comme une société affiliée ou un prestataire de services et, le cas échéant, dans un pays tiers (un pays en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), cela se fait toujours dans le cadre légal autorisé et sur la base d’un contrat avec le tiers concerné, ce qui garantit le respect des exigences légales en matière de protection des données.
3.1 Publicité sur des sites tiers et redirections vers nous
Comme beaucoup d’autres entreprises, nous faisons de la publicité pour nos offres sur Internet sur des sites Web externes. Il est courant d’utiliser par exemple des bannières publicitaires dans lesquelles un graphique est affiché sur le site Web d’un tiers et est lié à Resiliation.fr par un hyperlien. Nos partenaires n’offrent pas ces campagnes publicitaires gratuitement. Le calcul de la rémunération du partenaire se base sur le succès de la campagne. Pour pouvoir le déterminer, un identifiant est généré lors du clic sur l’annonce, qui est ajouté au compte utilisateur lorsqu’un compte Resiliation.fr est ensuite créé. De cette façon, nous pouvons déterminer le nombre de nouveaux utilisateurs que nous avons gagnés grâce à la campagne en question. Le partenaire publicitaire reçoit enfin de notre part un récapitulatif complet de ces inscriptions et émet une facture sur cette base. Dans certains cas, les partenaires reçoivent également une rémunération dans le cas où un client finalise une opération de paiement. Cependant, nous ne transmettons pas d’informations personnelles sur les utilisateurs à nos partenaires publicitaires.
Lors de la navigation sur des sites Web externes, l’exploitant du site peut également générer des cookies (voir 3.6), un numéro d’appareil ou une empreinte digitale (valeur individuelle calculée à partir de l’ensemble des différentes caractéristiques du système d’un utilisateur) permettant au fournisseur de suivre le comportement de navigation de ses visiteurs. C’est pourquoi nous vous recommandons de toujours lire attentivement les dispositions relatives à la protection des données des sites que vous consultez.
Resiliation.fr n’a aucun intérêt à suivre le comportement de navigation externe de ses utilisateurs. Cependant, nous avons un intérêt légitime à savoir à partir de quels sites Web ou à travers quelles campagnes publicitaires nos clients sont arrivés chez nous et quelles rubriques au sein de Resiliation.fr présentent un intérêt particulier pour les utilisateurs (voir sections 3.5 et 3.7).
Le traitement décrit ici sert à préserver nos intérêts légitimes (art. 6 par. 1 point f) du RGPD) dans la promotion de Resiliation.fr, ainsi que l’évaluation et la facturation de nos campagnes publicitaires.
3.2 Visite de notre site sans connexion
Resiliation.fr peut être utilisé de manière anonyme dans la mesure du possible. Une inscription n’est nécessaire que si vous souhaitez utiliser des fonctionnalités nécessitant un compte sur Resiliation.fr. Par exemple, une résiliation ne peut être envoyée qu’après inscription et connexion au compte Resiliation.fr. Néanmoins, des données personnelles peuvent être collectées et traitées par nous dans les cas suivants sans inscription préalable.
3.2.1 Fichiers journaux du serveur
Lors de l’utilisation de Resiliation.fr, des fichiers journaux du serveur sont créés (voir aussi 2.2 et 3.13) dans lesquels sont enregistrées les actions de connexion et d’utilisation sélectionnées.
Afin de détecter et de se défendre contre les cyberattaques et les tentatives de manipulation, pour des raisons statistiques et pour améliorer Resiliation.fr, l’heure à laquelle un utilisateur accède au site ou se connecte à son compte, ou l’adresse IP attribuée à la connexion de l’utilisateur, sont par exemple collectées en plus des pages Internet consultées. Si nécessaire, des informations techniques similaires comme l’adresse MAC (adresse réseau de l’adaptateur réseau utilisé) ou des caractéristiques d’identification du même type peuvent également être collectées.
Ce traitement a lieu pour préserver nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans l’exploitation et l’optimisation sûres et harmonieuses de Resiliation.fr, ainsi que pour l’exécution ou la résiliation du contrat d’utilisation conclu avec vous (art. 6 al. 1 point b) du RGPD).
3.2.2 Téléchargements
Sur Resiliation.fr, nous offrons différentes possibilités de téléchargement. Par exemple, vous pouvez télécharger le contenu de cette déclaration ou une lettre de résiliation générée avec nos formulaires sur votre disque dur.
Une liaison s’établit alors entre votre système et nos serveurs de téléchargement. Pour des raisons techniques, afin de maintenir la sécurité informatique et d’optimiser Resiliation.fr, l’heure du téléchargement, le fichier demandé pour le téléchargement, ainsi que vos adresses IP et d’autres caractéristiques matérielles, peuvent être collectés.
Ce traitement a lieu pour préserver nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans l’exploitation et l’optimisation sûres et harmonieuses de Resiliation.fr, ainsi que pour la préparation et l’exécution du contrat d’utilisation conclu avec vous (art. 6 al. 1 point b) du RGPD).
3.3 Communication avec Resiliation.fr
Nous sommes heureux de répondre aux questions générales sur Resiliation.fr et aux questions concernant cette déclaration et la politique de confidentialité de Resiliation.fr. Pour cela, nous offrons différentes possibilités de contact. Certaines données à caractère personnel sont également traitées lorsqu’un tel canal est utilisé.
Le traitement lié à la prise de contact préserve nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans l’échange avec nos utilisateurs, partenaires contractuels potentiels et autres organismes souhaitant nous contacter. Si un message vise à la conclusion d’un contrat entre nous et le demandeur ou à tirer au clair des questions contractuelles, le traitement peut également servir à l’initiation, à l’exécution ou à la résiliation d’un contrat (art. 6, al. 1, point b) du RGPD). Dans certains cas, le traitement peut s’avérer nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (art. 6, al. 1, point c) du RGPD).
3.3.1 Contact par e-mail
L’e-mail est un moyen pratique pour nous contacter. Lorsque vous nous envoyez un e-mail, nous recevons l’adresse e-mail de l’expéditeur et le contenu du message. De plus, l’adresse IP de l’expéditeur est également transmise.
3.3.2 Contact par fax
Si nous sommes contactés par fax, nous recevrons le numéro de fax de l’expéditeur en plus du contenu du message en question. Si un fax est envoyé comme un e-mail, les informations décrites pour la réception d’e-mails s’appliquent également.
3.3.3 Contact par voie postale
Bien entendu, le contact par voie postale est également possible. En plus du contenu du message, nous recevons exceptionnellement l’adresse fournie par l’expéditeur.
3.3.4 Contact par les réseaux sociaux
Nous sommes également représentés sur les réseaux sociaux comme Facebook et les plateformes externes similaires. Il est généralement possible de nous contacter via les canaux prévus sur ces plateformes (par exemple, messages privés ou publications sur le mur). Nous recevons les informations qui sont généralement visibles lors de l’utilisation de tels messages (comme le nom d’utilisateur employé sur le réseau social). Nous vous recommandons de lire attentivement les règles de protection des données et les conditions d’utilisation de l’exploitant de la plateforme concernée avant votre prise de contact.
3.4 Enregistrement et utilisation d’un compte Resiliation.fr
Lorsque vous utilisez Resiliation.fr, vous pouvez créer des comptes d’utilisateur personnels conformément à nos conditions générales.
3.4.1 Enregistrement et utilisation d’un compte et procédures facultatives de paiement
Dans le cadre du processus d’inscription, nous créons un compte Resiliation.fr pour vous avec les données que vous fournissez et celles que nous générons, comme l’identifiant de compte, et nous enregistrons l’heure de l’inscription. À la fin du processus, vous recevez un message de notre part à l’adresse e-mail que vous avez fournie confirmant la création de votre compte Resiliation.fr. En plus du résumé de vos données de base, ce message peut contenir un lien d’activation que vous pouvez utiliser pour confirmer votre adresse électronique. Cette validation, l’adresse IP qui vous est attribuée et l’heure de la validation seront stockées par nous à des fins de vérification.
De cette manière, nous vous enverrons également des notifications relatives au contrat, comme la confirmation d’un changement de mot de passe ou d’une modification de l’adresse e-mail fournie, ainsi que des informations sur les modifications de la situation de votre contrat.
En raison de l’utilisation de Resiliation.fr, les données de base, d’utilisation et (lors de l’exécution d’une transaction de paiement optionnelle) de facturation sont traitées. Nous appelons données de base les informations de création du compte Resiliation.fr, comme le pseudonyme, l’adresse e-mail fournie, l’identifiant du compte ou des caractéristiques similaires, ainsi que le moment de l’inscription et le mot de passe crypté choisi par l’utilisateur. Les données d’utilisation sont des informations qui apparaissent dans le contexte de l’utilisation spécifique de Resiliation.fr. Elles comprennent l’adresse IP et les heures d’utilisation, ainsi que les pages consultées sur Resiliation.fr. Nous utilisons ces informations pour identifier les connexions suspectes et pour traiter vos demandes d’aide. Nous utilisons également ces données pour assurer le respect de nos conditions d’utilisation et, par exemple, pour détecter et empêcher les inscriptions multiples non autorisées.
De même, des processus de paiement et donc des contrats pour l’envoi payant de lettres de résiliation peuvent être réalisés. Pour confirmer votre commande et le contrat correspondant, nous vous enverrons un message à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Lors de l’exécution de ces opérations de paiement optionnelles, nous travaillons avec des prestataires de services de paiement soigneusement sélectionnés pour vous offrir un large éventail de méthodes de paiement courantes et pratiques. Lorsque vous exécutez ce type d’opération de paiement, des données de décompte sont générées. Il s’agit, par exemple, de l’adresse IP et de l’heure d’une transaction de paiement, ainsi que de la méthode d’expédition choisie. La méthode de paiement choisie et les détails associés, comme les numéros de carte de crédit tronqués (lors d’un paiement par carte de crédit) ou les numéros de téléphone cryptés (pour les paiements par télécommunication avec un téléphone fixe ou mobile), ainsi qu’un identifiant de paiement individuel sont également enregistrés et stockés. Nous pouvons également utiliser ces données pour détecter les irrégularités et empêcher les tentatives de fraude. Par ailleurs, afin d’effectuer une transaction de paiement, nous devons également transmettre les informations nécessaires à l’attribution de la transaction au prestataire de services de paiement. Nous pouvons à notre tour recevoir des informations supplémentaires des prestataires de services de paiement respectifs, dont nous avons besoin et que nous utilisons uniquement à des fins de justification fiscale.
Le traitement qui y est lié préserve nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans la prestation de nos services ainsi que dans la sécurité de Resiliation.fr. En outre, les procédures de traitement décrites servent à initier, exécuter et résilier le contrat d’utilisation ou un contrat portant sur l’envoi d’une lettre de résiliation (art. 6 al. 1 point b) du RGPD).
3.4.2 Conception de Resiliation.fr optimisée en fonction des besoins
Pour vous offrir une expérience utilisateur agréable, nous pouvons adapter Resiliation.fr à vos besoins. Cela inclut le fait que nous pouvons vous soumettre des offres individuelles et placer des annonces associées ou configurer la disposition et la conception graphique des éléments d’utilisation de Resiliation.fr sous une forme optimisée pour vous.
Le traitement qui y est lié préserve nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans la prestation de nos services de la façon la plus pratique pour vous.
3.5 Analyse d’audience, suivi et analyses
Comme mentionné en section 3.1, nous n’avons aucun intérêt à surveiller le comportement de navigation externe de nos utilisateurs et nous ne suivons pas la façon dont nos clients continuent à naviguer sur Internet après avoir utilisé Resiliation.fr.
Cependant, nous avons un intérêt légitime dans l’optimisation, le développement et la conception orientée vers la demande de nos offres et dans la possibilité de mieux évaluer les bénéfices de nos mesures publicitaires et de les rémunérer conformément au contrat. Cela concerne des informations sur la façon dont Resiliation.fr est utilisé et sur les sites Internet via lesquels les utilisateurs sont arrivés chez nous. Nous souhaitons aussi savoir quelles pages sont consultées et combien de fois, combien de temps il faut pour qu’une page soit affichée dans le navigateur et combien de temps est passé sur la page en question afin d’identifier les erreurs et d’améliorer Resiliation.fr.
Pour ce faire, nous utilisons divers outils comme Google Analytics, qui est évoqué à la section 3.5.1. Dans ce cadre, Resiliation.fr utilise également différents types de cookies, qui sont expliqués plus en détail dans la section 3.6.
Ce traitement a pour but de préserver nos intérêts légitimes (art. 6 par. 1 point f) du RGPD) dans l’optimisation et le bon fonctionnement de Resiliation.fr, ainsi que dans l’exécution des contrats avec nos partenaires.
Ce site Internet utilise à certains endroits Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). Google est soumis au bouclier de protection des données UE-États Unis, ce qui garantit le respect de la législation européenne en matière de protection des données.
Google Analytics utilise des cookies (voir section 3.6). Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation de Resiliation.fr sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. La fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP étant activée sur Resiliation.fr, votre adresse IP sera tronquée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Votre adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est alors tronquée que dans des cas exceptionnels.
Dans le cadre d’un accord sur le traitement des données personnelles pour le compte de Google, nous pouvons utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site, pour compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à Resiliation.fr d’autres services relatifs à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur afin d’empêcher l’installation de cookies ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas avoir accès à l’intégralité des fonctions de Resiliation.fr (voir également la section 3.6). Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par ces cookies concernant votre utilisation de Resiliation.fr (y compris votre adresse IP) sur Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant les plug-ins du navigateur disponibles sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données par Google sur le site Internet de Google et en particulier dans sa déclaration de protection des données (https://policies.google.com/privacy).
3.5.2 Suivi et analyses
Afin d’optimiser Resiliation.fr pour une meilleure expérience utilisateur, nous voulons comprendre comment nos services sont utilisés et si les optimisations et les nouvelles fonctions sont bien acceptées.
Nous pouvons déterminer à partir du nombre de clics sur un lien vers une page d’information et de la durée du séjour sur cette page si la page concernée est nécessaire ou doit être améliorée.
En règle générale, les informations concernées sont agrégées. Cela signifie que nous obtenons des connaissances résumées à partir de différentes informations qui, dans la plupart des cas, ne peuvent plus être remontées jusqu’aux utilisateurs individuels.
Si une telle agrégation n’a pas lieu, vos données seront généralement traitées sous une forme pseudonymisée. Dans certains cas, nous pouvons afficher des offres personnalisées, c’est-à-dire adaptées aux besoins de l’utilisateur en fonction de son comportement d’utilisation.
Lorsque vous visitez Resiliation.fr, des cookies sont stockés sur votre système par votre navigateur pour leur durée de vie respective. Il ne s’agit pas d’applications exécutables ; ils ne contiennent pas d’éléments nuisibles, mais une chaîne de caractères qui correspond à leur fonction. En termes simples, les cookies sont de petits fichiers texte dans lesquels des informations sont stockées en lien avec les pages Internet consultées.
Cela sert notamment à permettre certaines fonctions de base de Resiliation.fr. Les cookies permettent, par exemple, de reconnaître votre navigateur. Cela vous permet de vous connecter à votre compte Resiliation.fr de manière plus sûre et plus pratique. Les cookies nous aident donc à proposer Resiliation.fr sous une forme fonctionnelle et conviviale adaptée à vos besoins.
En plus de ces fonctions techniquement nécessaires et utiles (cookies nécessaires et cookies de fonction), les cookies permettent également d’enregistrer et d’analyser l’utilisation de Resiliation.fr (cookies d’analyse). Par exemple, nous pouvons déterminer la fréquence d’accès à une page de Resiliation.fr, la régularité d’utilisation de certaines fonctions de la page, ou si des erreurs se sont produites et, le cas échéant, à quel endroit (cookies de performance).
Les cookies peuvent également être utilisés pour diffuser des publicités adaptées à vos centres d’intérêt (cookies publicitaires). Cependant, les informations associées aux cookies de Resiliation.fr sont généralement stockées sous une forme pseudonymisée, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de les attribuer directement à un utilisateur précis en l’absence d’informations supplémentaires.
En plus de nos cookies (cookies internes), des cookies tiers peuvent également être créés. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de la tierce partie concernée.
Les cookies sont régulièrement supprimés automatiquement de votre système dès que vous quittez Resiliation.fr ou que vous terminez le processus d’utilisation en vous déconnectant (cookies de session). Cependant, quelques cookies supplémentaires peuvent également être stockés sur votre système. Pour éviter cela, vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que tous les cookies soient bloqués, que seuls certains cookies soient autorisés ou que les cookies soient complètement effacés une fois le navigateur fermé. Si vous souhaitez utiliser cette option, veuillez suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur. Veuillez noter cependant que dans ce cas, l’utilisation de Resiliation.fr peut être totalement ou partiellement impossible ou seulement dans une mesure limitée pour des raisons techniques.
Dans la mesure où les données personnelles sont traitées par des cookies, le traitement associé sert à préserver nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans la fourniture de nos services et leur optimisation. En outre, les procédures de traitement décrites servent à remplir le contrat d’utilisateur ou un contrat pour l’acquisition payante de biens virtuels et pour la conclusion d’adhésions payantes (art. 6 al. 1 point b) du RGPD).
3.7 Publicité sur Internet et communication avec les clients
Afin de mieux faire connaître Resiliation.fr et de gagner ainsi de nouveaux clients ou de reconquérir d’anciens utilisateurs, nous mettons en œuvre diverses mesures publicitaires sur Internet.
Le traitement qui y est lié préserve nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans la promotion publicitaire de nos services.
3.7.1 Publicité sur Resiliation.fr
Nous pouvons afficher des publicités dans certaines zones de Resiliation.fr. Si l’on clique dessus, ces annonces peuvent fournir un identifiant comme décrit dans la section 3.1 lors de la création ultérieure d’un compte Resiliation.fr. Cela nous permet de déterminer l’intérêt des annonces publicitaires internes et d’optimiser nos mesures publicitaires.
3.7.2 Newsletter et recommandations par e-mail
Lors de la création d’un compte Resiliation.fr et de la conclusion d’un contrat d’utilisation, vous indiquez votre adresse e-mail. Nous enverrons à cette adresse non seulement des notifications relatives au contrat, mais aussi des informations sur Resiliation.fr ou des modifications des services existants de Resiliation.fr à intervalles réguliers. Nous enregistrons sous forme agrégée la fréquence de lecture de notre newsletter et l’ouverture des liens qu’elle contient. Nous ne pouvons pas effectuer d’affectation individuelle.
Nous n’utilisons que des adresses électroniques de Resiliation.fr comme contact@resiliation.fr. Pour des raisons de sécurité, vérifiez toujours les e-mails entrants pour voir si c’est bien nous qui avons envoyé le message en question. Si vous avez des doutes ou des questions, veuillez contacter notre service clientèle.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de newsletter, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail à ces fins en cliquant sur un lien contenu dans chacune de nos newsletters. Cette désinscription n’entraînera pas de frais. Ceci ne s’applique pas aux montants qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit d’opposition à la section 6.5.
L’utilisation de votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter, ainsi que l’envoi, se font sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD et du § 7 al. 3 de l’UWG (loi allemande sur la concurrence déloyale).
De plus, Resiliation.fr peut vous aider à recommander le service de newsletter en copiant un texte que nous fournissons et que vous pouvez personnaliser dans votre presse-papiers, puis en le collant dans le programme de messagerie électronique de votre choix. Vous pouvez ensuite taper l’adresse du destinataire que vous avez sélectionné et lui envoyer le message. Nous ne collectons pas votre adresse e-mail ou celle du destinataire.
3.7.3 Publicité externe
Nous achetons divers supports publicitaires sur des sites externes comme des blogs, des portails vidéo ou des réseaux sociaux. Il peut s’agir, par exemple, de publicités graphiques, de textes publicitaires ou de vidéos, chacun avec un lien vers Resiliation.fr. En cliquant sur ce lien, on est généralement redirigé vers une page de renvoi qui peut être fournie par nous ou par un hébergeur. Comme cela a été décrit dans la section 3.1, l’origine de la page consultée peut être déterminée pour évaluer le succès d’une campagne publicitaire et sa rémunération.
Nos annonces publicitaires peuvent être personnalisées. Par exemple, après avoir effectué une recherche en lien avec Resiliation.fr ou après avoir consulté une page sur Resiliation.fr, vous pouvez rencontrer des publicités adaptées en conséquence sur des sites Internet externes. Ceci est rendu possible grâce à l’utilisation de cookies et à la transmission à l’exploitant du site de caractéristiques d’identification pseudonymisées qui ont été préalablement converties en codes de hachage. Nous ne recevons aucune information sur le comportement de navigation d’un utilisateur donné.
3.8 Réalisation d’enquêtes
Afin d’améliorer nos offres, nous menons des enquêtes à différents intervalles. Nous utilisons pour cela des outils d’enquête qui sont exécutés sur nos serveurs et permettent une participation volontaire sous une forme anonyme. Si des données personnelles doivent être collectées dans des cas particuliers, nous attirons l’attention sur le caractère volontaire des informations en question et sur la finalité spécifique de leur utilisation par le biais de dispositions supplémentaires en matière de protection des données.
La réalisation de telles enquêtes sert à préserver nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f) du RGPD) dans la fourniture et l’optimisation de nos services.
3.9 Organisation de jeux-concours
De temps en temps, nous organisons diverses formes de jeux gratuits. En fonction de la façon dont ces jeux sont conçus, le traitement des données personnelles des participants est nécessaire pour vérifier l’éligibilité, sélectionner les gagnants et ensuite envoyer les prix. C’est pourquoi nos conditions de participation au jeu contiennent des informations complémentaires sur la protection des données.
L’organisation de ces jeux-concours sert à préserver nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f) du RGPD) dans la fidélisation de nos utilisateurs. En outre, les procédures de traitement décrites servent à remplir un éventuel contrat avec les participants et les gagnants du concours respectif (art. 6, al. 1, point b) du RGPD).
3.10 Intégration de services externes et de plugins
Sur Resiliation.fr, nous utilisons des services tiers et des plugins associés pour améliorer la fonctionnalité et la facilité d’utilisation dans certains domaines, en rendant disponibles certaines fonctionnalités de ces services.
Par exemple, nous incluons des fonctions de connexion unique qui vous permettent de vous connecter à un compte Resiliation.fr à l’aide de votre compte d’utilisateur externe auprès du fournisseur tiers concerné.
Nous incluons également des plugins qui vous permettent de lire des vidéos sans avoir à quitter le site Resiliation.fr.
En utilisant ces fonctions, vous vous connectez aux serveurs du fournisseur tiers concerné. Dans ce cadre, des données personnelles comme l’adresse IP, la page en cours de consultation et l’heure d’utilisation peuvent être transmises au fournisseur tiers. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ce fournisseur tiers avant d’utiliser la fonction concernée.
Le traitement décrit sert à préserver nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f) du RGPD) dans la fourniture et l’optimisation de nos services.
3.11 Mesures de sécurité informatique
Il est particulièrement important pour nous de pouvoir garantir en permanence la sécurité de Resiliation.fr. Pour ce faire, nous utilisons des mesures techniques comme des solutions matérielles et logicielles courantes pour surveiller l’état de sécurité de nos systèmes qui, par exemple, détectent et se défendent contre les cyberattaques comme les attaques DDoS, les logiciels malveillants ou les tentatives de connexion non autorisées et autres tentatives de manipulation. En plus de l’utilisation de ces mesures, les fichiers journaux du serveur et du système sont également consultés.
La mise en œuvre des mesures de sécurité informatique décrites sert à préserver nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans la disponibilité de nos services et dans la sécurité de Resiliation.fr et les mesures de protection qui y sont liées.
3.12 Assurer le respect des conditions d’utilisation
Afin de fournir à tous les utilisateurs une utilisation appropriée, nous interdisons dans nos conditions d’utilisation les actions illégales, comme les insultes, le harcèlement et les discours haineux. Nous ne tolérons aucune violation de la loi, et dans la mesure où de tels actes de perturbation pourraient massivement porter atteinte à Resiliation.fr et provoquer des dommages économiques considérables, nous assurons le respect de nos conditions d’utilisation d’une manière appropriée.
Le respect des conditions d’utilisation et des règles applicables sert à préserver nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans la prestation de nos services ainsi que dans la sécurité de Resiliation.fr. En outre, les procédures de traitement associées servent à exécuter et à résilier le contrat d’utilisation (art. 6, al. 1, point b) du RGPD).
3.13 Amélioration de Resiliation.fr
Dans de nombreux cas, le traitement des données personnelles est utilisé pour améliorer Resiliation.fr et pour identifier et corriger les erreurs, augmenter la sécurité et optimiser l’expérience utilisateur.
Cela nous permet de préserver nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans la prestation et l’optimisation de nos services, ainsi que dans la sécurité de Resiliation.fr.
3.14 Préservation d’autres intérêts juridiques
Dans des cas particuliers, le traitement des données à caractère personnel peut également être utilisé pour préserver d’autres intérêts juridiques, comme notamment la coopération avec les autorités compétentes ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Ce traitement sert à remplir nos obligations légales (art. 6 al. 1 point c) du RGPD) ou à sauvegarder nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f) du RGPD) dans la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
3.15 Pas de changement de finalité
Afin d’atteindre de façon durable les objectifs définis dans la présente déclaration, nous nous réservons le droit de modifier le mode de traitement des données en fonction des exigences légales ou commerciales. Par exemple, nous optimisons les processus de traitement des données ou mettons en œuvre de nouveaux processus et procédures. Cependant, cela se fait toujours dans le plus strict respect des exigences légales. Sans votre consentement exprès, nous n’avons pas l’intention de modifier ces finalités d’une manière non compatible avec les finalités spécifiées. Afin de maintenir la transparence maximale à laquelle nous aspirons, nous présenterons dans cette déclaration les modifications pertinentes et nous vous en informerons.
3.16 Équilibre des intérêts
Dans la mesure où nous traitons des données personnelles sur la base légale de l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD et donc pour sauvegarder nos intérêts légitimes, nous déterminons d’abord notre intérêt dans le traitement en question. Nous le comparons ensuite avec les intérêts attendus des personnes concernées. Pour ce faire, nous tenons particulièrement compte de la finalité, du type de données traitées et des risques associés pour les droits et libertés des personnes concernées. Nous vérifions également si les mesures techniques et organisationnelles que nous avons prises sont suffisantes pour maintenir le niveau de protection requis. Ce n’est que dans ce cas et si les données traitées sont également limitées à l’étendue requise que nous effectuons le traitement sur cette base.
4. Transfert et transmission de données personnelles
Vos données ne seront traitées que par nous, uniquement sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne et toujours aux fins spécifiées dans la présente déclaration. Cette section vous informe si les données personnelles sont transmises ou transférées dans certains cas et, si oui, pourquoi.
4.1 Raisons du transfert et de la transmission
Nous ne transmettons vos données en interne ou en externe que si cela est nécessaire pour atteindre l’un des objectifs spécifiés dans la présente déclaration. De plus, tout transfert ou transmission se limite à ce qui est réellement nécessaire à cette fin.
4.2 Destinataires internes et externes des données
En règle générale, vos données sont transmises en interne au service responsable du traitement correspondant, qui à son tour n’est exécuté que par le(s) salarié(s) responsable(s). Par exemple, nous pouvons transmettre une plainte reçue par la poste au salarié responsable au sein du service clientèle. Nos employés sont formés dans le domaine de la protection des données, s’engagent à la confidentialité et au secret des données et sont tenus par les directives et instructions internes de l’entreprise de toujours traiter vos données conformément aux dispositions légales et à la présente déclaration.
Dans certains cas, il peut également être nécessaire, pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales, de transmettre vos données à un tiers.
Des prestataires de services externes soigneusement sélectionnés nous fournissent leurs centres de données ou plateformes pour l’envoi de notre newsletter et l’intégration des moyens de paiement. Nous travaillons également avec des prestataires de services qui nous permettent d’évaluer le succès d’une campagne publicitaire ou nous aident à éviter les tentatives de fraude et les infractions aux règles. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous transmettons également les données aux autorités responsables dans la mesure requise. Si nous faisons appel à des consultants externes, en particulier des avocats, pour nous défendre ou faire valoir des droits, nous pouvons également transmettre les données nécessaires à ces destinataires. Chaque transmission est effectuée exclusivement aux fins spécifiées dans la présente déclaration et dans le strict respect des exigences légales, en particulier la conclusion d’un accord sur la sous-traitance des données en vertu de l’art. 28, al. 3 phrase 1 du RGPD.
4.3 Destinataires dans des pays tiers
Avant chaque transmission de données personnelles, nous vérifions d’abord si les conditions légales de la transmission en question sont remplies. Cela inclut le fait que nous ne transmettons les données personnelles qu’à des destinataires qui peuvent garantir un niveau de protection des données suffisamment élevé. Pour cette raison, nous ne transférons des données à un destinataire dans un pays tiers (voir section 3.) que si un niveau approprié de protection des données existe dans ce pays. C’est le cas en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Un tel niveau de protection des données peut également exister à titre exceptionnel si un prestataire de services des États-Unis est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou si la transmission a lieu sur la base des clauses contractuelles type de la Commission européenne.
Dans cette section, nous expliquons pendant combien de temps les données personnelles que nous recueillons seront conservées.
Nous ne conservons pas de données personnelles sans raison. Chaque stockage sert une finalité spécifique et est lié à celle-ci. La période de stockage est essentiellement mesurée en fonction de la finalité sur laquelle le traitement est basé et de la nécessité qui lui est associée. C’est pourquoi nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de l’objectif visé.
Lors de la détermination de la période de conservation, nous vérifions d’abord s’il est nécessaire de conserver les données pendant toute la durée d’un contrat avec les personnes concernées. Ceci est vrai notamment pour les données de base comme l’adresse e-mail de l’inscription.
S’il n’est pas nécessaire que le stockage soit permanent, nous vérifions la période de stockage minimale spécifiquement requise pour les fins spécifiées dans la présente déclaration. Les plaintes et les demandes d’assistance, ainsi que les données d’utilisation susceptibles de constituer une violation des règles, sont stockées jusqu’à l’expiration d’une autre nécessité de stockage pour faire valoir, exercer ou défendre des droits où jusqu’à ce que l’on suppose qu’il n’y aura plus d’autre demande d’assistance. Nous utilisons le délai de prescription ordinaire de trois ans conformément au § 195 du BGB (code civil allemand) comme point de référence. Si, pour des raisons techniques, le stockage n’est requis qu’à court terme (par exemple pour la durée d’une session en cours), les données ne sont généralement stockées que pour la durée de l’utilisation et pour un maximum de 30 jours, et nous vérifions enfin si les données sont soumises aux délais de conservation légaux qui découlent par exemple du droit fiscal (§ 147 alinéa 3 de l’AO (code fiscal allemand)) ou du droit commercial (§ 257 alinéa 4 du HGB (code du commerce allemand)), qui prévoient par exemple un stockage de six à dix ans pour les documents qui y sont mentionnés.
Dès que la finalité du traitement cesse d’exister ou que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre cette finalité et qu’il n’y a pas d’autres obligations légales de conservation, nous supprimons les données concernées.
Dans cette section, nous vous informons des droits des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de leurs données et la manière dont ces droits peuvent être exercés à notre égard.
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez également le droit de recevoir des informations complètes, une copie gratuite de ces données et d’autres informations de notre part.
Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de corriger ou de compléter ces données.
Vous avez le droit d’exiger que nous supprimions immédiatement vos données. Toutefois, cette suppression peut être empêchée par des raisons juridiques impérieuses, comme notamment les obligations légales de conservation. Dans certains cas, nous pouvons également avoir besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Dans ce cas, nous traiterons les données vous concernant strictement dans ce but précis et les supprimerons immédiatement dès que les raisons de leur stockage cesseront d’exister. Nous vous informerons également de tout obstacle s’opposant à cette suppression.
Au lieu de supprimer vos données, vous avez également le droit de nous demander de limiter le traitement des données en question. Si vous exercez ce droit, nous ne pouvons plus que stocker les données que vous nous avez fournies. Tout traitement ultérieur ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, à condition que le traitement soit effectué légalement dans le but de préserver des intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si vous disposez d’un tel droit d’opposition et que vous l’exercez à notre égard, nous ne traiterons plus vos données couvertes par ce droit.
Votre droit d’opposition peut exceptionnellement ne pas être exercé si nous pouvons prouver une raison impérieuse et légitime pour le traitement, qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou défendre des droits en justice. Toutefois, cette exception ne s’applique pas si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct et de profilage. Vous pouvez toujours vous opposer au traitement à ces fins.
6.6 Retrait du consentement
Si nous traitons vos données sur la base d’un consentement que vous nous avez donné, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Nous arrêterons immédiatement le traitement en question dès que nous recevrons votre révocation et jusqu’à ce que nous recevions votre nouveau consentement.
Si nous traitons vos données sur la base d’un consentement donné par vous ou pour l’établissement, l’exécution ou la résiliation d’un contrat avec vous, vous pouvez exiger que nous restituions les données que vous nous avez activement mises à notre disposition. Ces données seront publiées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous le souhaitez et si cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander de transmettre ces données à un autre responsable.
6.8 Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales.
6.9 Exercice de vos droits
Vous êtes libre de nous contacter de la manière que vous préférez pour exercer vos droits (voir section 1 pour plus de détails). Comme nous ne collectons pas de données en clair comme votre nom ou votre adresse et que l’identification nécessaire ne peut être établie régulièrement que par l’adresse e-mail que vous avez liée à votre compte Resiliation.fr, nous vous recommandons la procédure suivante pour un traitement rapide et simple : contactez notre service clientèle en utilisant l’adresse e-mail de votre compte Resiliation.fr. Pour faciliter le classement de votre dossier, veuillez nous donner le plus de précisions possible dans tous les cas.
7. Remarques sur la sécurité des données
Dans le cadre du traitement des données personnelles, nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et minimiser ainsi les risques pour les droits et libertés des personnes concernées. Cela inclut le fait que nous ne collectons pas de noms ou d’adresses en clair et que nous gérons les comptes Resiliation.fr en utilisant des pseudonymes. En outre, nous limitons la collecte et le stockage des données personnelles au minimum nécessaire et nous cryptons les données dans la mesure du possible. Ceci s’applique en conséquence à la saisie et à la transmission de données personnelles dans le cadre de la création d’un compte Resiliation.fr et de son utilisation. Par exemple, lors des processus de paiement, vos données sont transmises sous forme cryptée en utilisant la procédure SSL.
8. Remarques sur les redirections vers des offres de tiers (hyperliens)
À certains endroits, Resiliation.fr contient des liens vers des sites Internet externes. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez redirigé vers des offres qui échappent à notre contrôle et à notre influence. L’opérateur respectif est seul responsable de ces offres. Les règles de protection des données du fournisseur s’appliquent dans chaque cas.
Dernière modification : 01/09/2019. Cette politique de confidentialité peut changer de temps à autre. Si nous effectuons des modifications, nous vous en informerons en modifiant la date « Dernière modification ». Nous vous informerons directement par e-mail de toute modification essentielle de la présente déclaration de protection des données. Si vous n’acceptez pas les changements, vous devez désactiver votre compte et cesser d’utiliser Resiliation.fr. Dans ce cas, veuillez nous contacter : contact@resiliation.fr.