Source: http://www.admi.net/jo/20011222/AGRE0102282A.html
Timestamp: 2019-07-16 12:49:08+00:00
Document Index: 115118742

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 6"]

NOR : AGRE0102282A
Vu le décret no 2001-472 du 30 mai 2001 portant organisation des concours de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 2 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 ;
« Art. 1er. - Les concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés prévus à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé sont organisés dans les sections citées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA), ainsi que dans la section du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) "éducation physique et sportive".
Pour chacune des sections, l'épreuve d'admission prévue à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 7 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA). »
« Art. 2. - Le concours réservé d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, prévu à l'article 9 du décret du 30 mai 2001 susvisé, est organisé dans les sections et éventuellement options de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, dans la section "chefs de travaux" et éventuellement dans les options de cette section mentionnées au C de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé et dans la section "ingénieries de formation professionnelle".
Pour chacune des sections et éventuellement options, l'épreuve prévue à l'article 9 du décret du 30 mai 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé. »