Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-maintenance-presse-numerique-couleur-pour-grand-port-1662155.htm
Timestamp: 2017-02-25 22:50:08+00:00
Document Index: 158223983

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : fourniture et maintenance d'une presse numérique couleur pour le Grand Port Maritime du Havre au Havre
Date de péremption : 07/11/2011 20:00:00
fourniture et maintenance d'une presse numérique couleur pour le Grand Port Maritime du Havre au Havre Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GPMH, terre Plein de la Barre B.P. 1413, à l'attention de M. le directeur général Représentant légal de l'établissement Public, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la barre B.P. 1413, à l'attention de M. Jeanne-dit-fouque Dominique, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 72 46. E-mail : dominique.jeanneditfouque@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 73 92
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre, terre Plein de la Barre B.P. 1413, contact : service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NvRunqSNX1&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la barre B.P. 1413, contact : service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NvRunqSNX1&v=1&selected=0
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture et maintenance d'une presse numerique couleur.
Lieu principal de prestation : port du Havre, 76600 Le Havre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance pour une durée de 5 ans d'une presse numérique couleur " art graphique " avec une performance de production d'impressions en couleur de 70 copies / minutes minimum pour le Grand Port Maritime du Havre (G.P.M.H.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79811000, 42962000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent la fourniture et la maintenance d'une presse numérique neuf couleurs " art graphique " avec une performance de production d'impressions en couleur de 70 cp/mn minimum - 40 000 copies/mois.
la machine disposera des caractéristiques minimales suivantes :
- vitesse de production au format A4 suivant les prescriptions demandées (minimum 70 ppm);
impression du format A5 au format A3 avec recto-verso automatique de 60 g à 220 g minimum au départ de tous les magasins;
- chargeur automatique de documents de 100 feuilles minimum ;
- réduction / agrandissement : 25 à 400 % ;
- 3 magasins d'alimentation de 500 feuilles minimum chacun, modulables suivant les formats ;
- 1 magasin d'alimentation grande capacité de 5000 feuilles minimum modulable suivant les formats ;
- utilisation de papier de fabrication courante de 60 gr à 300 gr minimum de grammage ;
- tri décalé des documents en sortie avec réception minimum de 3000 feuilles ;
- finition par agrafage des documents ; 1 et 2 points minimum de 100 feuilles ;
- accès par codes utilisateurs (100 au minimum) ;
- équipée d'une carte de connexion au réseau Ethernet TCPIP avec câblage 10 base T du G.P.M.H. ;
- fonction scanner couleur intégrée d'origine ;
- suivi des volumes d'impression et des copies par utilisateurs et libération des travaux d'impression sans déplacement de l'utilisateur à la machine.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement et de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh.
Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance . L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires.
La fourniture de la presse numérique sera réglée en une seule fois à l'admission des prestations. La maintenance du matériel sera réglée par paiement trimestriel à terme échu sur présentation de la facture faisant apparaître le décompte des copies.
Les prix de maintenance sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4.3 du Ccp.
-le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
-en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
-en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Cmp.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant :
b)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.
C)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts,
d)qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
e)qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet,
voir "A" ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles notamment dans la fourniture de moyens d'impression numérique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1. prix des prestations = 50 points.
2. valeur technique = 50 points.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11MGR1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 novembre 2011, à 20:00
VI.3) Autres informations : A:
F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 ; déclaration du candidat : Dc2 ; état annuel des certificats : Noti2).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offre n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de prcédure de médiation concernant la passation de marchés publics.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au:
secrétariat du Service des Achats
Grand Port Maritime du Havre - 6ème étage - porte 601
Les dossiers pourront être retirés du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 17h00 et seront remis exclusivement au porteur.
Ou télécharger gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NvRunqSNX1&v=1&selected=0
Le marché est conclu pour une période de 5 ans reconductible.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, rue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, Fax : 02.32.74.72.40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.Mots déscripteursMatériel d'imprimerieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements