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Timestamp: 2016-10-27 12:49:38+00:00
Document Index: 303269318

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 315', 'art. 13', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 315', 'art. 13', 'art. 315', 'art. 315', 'art. 315', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 66', 'art. 68']

5A_558/2013 (11.09.2013)
5A_558/2013 � � Arr�t du 11 septembre 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Hohl et Sch�bi.
repr�sent� par Me Michel Mitzicos-Giogios, avocat,
repr�sent�e par Me Camille Maulini, avocate,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 25 juin 2013.
M. A.X.________, n� en 1984, et Mme B.X.________, n�e en 1985, se sont mari�s en 2007. Trois enfants sont issus de cette union, soit C.________, n�e en 2007, D.________, n� en 2009, et E.________, n�e en 2011.
�Les �poux vivent s�par�s depuis le d�but de l'�t� 2012. L'�pouse est demeur�e avec les enfants dans le logement conjugal.
B.a.�Statuant par jugement du 22 avril 2013 sur requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par Mme B.X.________, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a attribu� la garde des trois enfants � Mme B.X.________, r�serv� un droit de visite sur ceux-ci � M. A.X.________, lequel s'exercera, sauf accord contraire des parties, pour C.________ et D.________, le mardi soir de 18h00 � 20h00, pour les trois enfants, un jour par semaine, le samedi ou le dimanche de 09h00 � 18h00, et d�s la rentr�e scolaire 2013 pour les trois enfants, un soir par semaine jusqu'� 20h00, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 ainsi que durant la moiti� des vacances scolaires, mais au maximum pendant deux semaines cons�cutives en 2013, ordonn� l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles d'une dur�e d'une ann�e, condamn� M. A.X.________ � verser � Mme B.X.________, par mois et d'avance, � titre de contribution � l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises, la somme de 2'000 fr., et attribu� � Mme B.X.________ la jouissance exclusive du logement conjugal.
B.b.a.�Par acte du 17 mai 2013, M. A.X.________ a interjet� un appel aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve contre cette d�cision. En substance, il a conclu, tant � titre de mesures provisionnelles qu'au fond, principalement, � l'instauration d'une garde altern�e des enfants une semaine sur deux et au versement d'une contribution mensuelle � l'entretien de la famille de 1'000 fr., allocations familiales non comprises, et, subsidiairement, � l'instauration d'un large droit de visite en sa faveur sur les enfants, lequel s'exercera, sauf accord contraire des parties, du mardi soir � partir de 18h00 au mercredi matin � 09h00 ainsi que " le samedi ou le dimanche de 09h00 � 20h00, tous les week-end du vendredi � 18h00 au dimanche � 18h00" (�
sic�!) ainsi que durant la moiti� des vacances scolaires mais au maximum pendant deux semaines cons�cutives en 2013, et au versement d'une contribution mensuelle d'entretien de 1'500 fr., allocations familiales non comprises.
�A titre pr�alable, M. A.X.________ a requis que l'effet suspensif soit octroy� � son appel.
B.b.b.�Par arr�t du 25 juin 2013, la Pr�sidente de la Chambre civile de la Cour de justice a rejet� la requ�te de M.X.________ tendant � la suspension de l'effet ex�cutoire attach� au jugement rendu le 22 avril 2013.
Par acte post� le 29 juillet 2013, M. A.X._________ interjette un recours en mati�re civile contre cette d�cision. Il conclut � sa r�forme en ce sens que, principalement, l'effet suspensif est accord� et la garde altern�e est attribu�e aux parents, et, subsidiairement, l'effet suspensif est accord� et un large droit de visite sur les enfants lui est r�serv�, lequel s'exercera, sauf accord contraire entre les parties, du mardi soir � partir de 18h00 au mercredi matin � 09h00 ainsi que " le samedi ou le dimanche de 09h00 � 20h00, tous les week-end du vendredi � 18h00 au dimanche � 18h00" (�
sic�!) ainsi que durant la moiti� des vacances scolaires mais au maximum pendant deux semaines cons�cutives en 2013. Encore plus subsidiairement, il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. En substance, il invoque la violation de l'art. 9 Cst. dans l'�tablissement des faits et dans l'application des art. 315 al. 5 CPC et 176 al. 3 CC, ainsi que la violation des art. 13 al. 1 Cst. et 8 � 1 CEDH.
La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'une d�cision de mesures protectrices attribuant la garde des enfants � leur m�re, r�servant un droit de visite au p�re et fixant une contribution d'entretien mensuelle � 2'000 fr. en faveur de la famille, d�cision contre laquelle le recourant a fait appel. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences).
�Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Selon la jurisprudence, la d�cision entreprise peut entra�ner un pr�judice irr�parable: puisque la garde et le droit de visite sont en effet arr�t�s pour la dur�e de la proc�dure, m�me si le recourant obtient finalement gain de cause au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences).
�L'autorit� cantonale n'a pas statu� sur recours mais en qualit� d'instance cantonale unique sur l'effet suspensif requis dans le cadre d'une proc�dure d'appel; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 138 III 41 consid. 1.1; 137 III 424 consid. 2.2).
�Interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, contre une d�cision rendue dans une contestation de nature non p�cuniaire dans son ensemble (arr�t 5A_13/2013 du 11 f�vrier 2013 consid. 1 et les r�f�rences), le recours est �galement recevable au regard des art. 100 al. 1, 76, et 74 al. 1 LTF.
2.1.�La d�cision refusant l'effet suspensif, comme celle d'ex�cution provisoire, et celle de retrait ou d'octroi de l'effet suspensif (ATF 137 III 475 consid. 2 et les r�f�rences), est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1; 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2; cf. ATF 136 I pr�cit� et 134 II 244 consid. 2.1).
�En particulier, le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t attaqu� que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale, grief qu'il doit motiver en se conformant aux exigences du principe d'all�gation pr�cit� (cf.�
supra�consid. 2.1; ATF 133 III 585 consid. 4.1).
�Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cette retenue est d'autant plus grande lorsque le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les r�f�rences; 127 III 474 consid. 2b/bb).
Le recourant se plaint tout d'abord de la constatation tant erron�e que contraire � l'art. 9 Cst. des faits relatifs � l'exercice de son droit de visite. Il soutient qu'il ne peut voir ses enfants que tr�s rarement en raison du comportement de l'intim�e.
�En tant que le recourant ne d�nonce, dans la premi�re partie de sa critique, aucune violation d'un droit constitutionnel, son grief est irrecevable. En tant que, dans la seconde partie de sa critique, le recourant d�nonce certes la violation de l'art. 9 Cst., mais se borne � relater sa propre version des faits, son grief est �galement irrecevable, faute de r�pondre aux exigences pos�es par le principe d'all�gation (cf.�
supra�consid. 2.2). Au demeurant, les probl�mes li�s � l'ex�cution du droit de visite sont post�rieurs au jugement de premi�re instance. Or, le refus de l'effet suspensif ou l'octroi de celui-ci ne saurait s'appuyer sur des faits nouveaux, survenus post�rieurement � la d�cision entreprise: en effet, l'instance de recours statuant sur l'effet suspensif � bref d�lai, l'enfant ne devrait pas �tre d�plac� tant que celle-ci n'a pas statu�, des changements successifs n'�tant manifestement pas dans son int�r�t (arr�t 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2).
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 9 Cst. dans l'application des art. 315 al. 5 CPC et 176 al. 3 CC, ainsi que de celle des art. 13 al. 1 Cst. et 8 � 1 CEDH, en tant que l'autorit� cantonale n'a pas accord� d'effet suspensif � son appel concernant l'attribution de la garde des enfants � l'intim�e.
4.1.1.�L'autorit� cantonale a consid�r� que l'intim�e avait d�j� la garde de fait des enfants et que l'ex�cution du jugement attaqu� ne portait pas une atteinte difficilement r�parable aux droits de l'appelant, compte tenu du large droit de visite fix� par le premier juge. Elle a alors rejet� la requ�te d'effet suspensif.
4.1.2.�Le recourant reprend pour l'essentiel sa critique de fait d�clar�e pr�c�demment irrecevable. Pour le reste, dans une critique confuse o� il m�lange ses arguments en lien avec le droit de garde et le droit de visite, le recourant para�t soutenir que le refus d'accorder l'effet suspensif � son appel porte gravement atteinte au respect de sa vie de famille, �tant donn� qu'il a toujours �t� un p�re tr�s concern� et pr�sent dans la vie de ses enfants.
4.2.1.�L'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). � teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable. Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorit� de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la d�cision de premi�re instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appr�ciation permettant de tenir compte des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce. Les mesures protectrices de l'union conjugale, comme les mesures provisionnelles rendues dans une proc�dure de divorce, constituent des mesures provisionnelles au sens de l'art. 315 al. 4 let. b et 5 CPC (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1; 137 III 475 consid. 4.1 et les r�f�rences).
4.2.2.�Selon la jurisprudence rendue en mati�re de proc�dures de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles pour la dur�e de la proc�dure de divorce, les principes suivants sont applicables:
�Lorsqu'en vertu de la d�cision de premi�re instance, l'enfant demeure chez le parent qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la proc�dure (parent de r�f�rence/�
Bezugsperson�), l'instance d'appel doit rejeter la requ�te d'effet suspensif du parent sollicitant un changement de garde, des motifs s�rieux devant toutefois �tre r�serv�s, notamment lorsque la d�cision attaqu�e menace le bien de l'enfant et appara�t manifestement infond�e (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2).
�En revanche, lorsque le juge de premi�re instance statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait �tre s�par� du parent qui prend actuellement soin de lui, le bien de l'enfant commande alors, dans la r�gle, de maintenir les choses en l'�tat et de laisser celui-ci aupr�s de la personne qui lui sert de r�f�rence. La requ�te d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi g�n�ralement �tre admise, sauf si l'appel para�t sur ce point d'embl�e irrecevable ou manifestement infond� (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5.1.3). Le fait que la d�cision querell�e ne paraisse pas insoutenable n'est en revanche pas suffisant pour refuser l'effet suspensif (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2 et les r�f�rences).
4.3.�En l'esp�ce, par sa critique, le recourant ne d�montre pas l'arbitraire de la d�cision attaqu�e, qui est conforme � la premi�re hypoth�se de la jurisprudence pr�cit�e, la m�re exer�ant la garde de fait des enfants depuis la s�paration des �poux aux d�but de l'�t� 2012 et �tant donc leur "parent de r�f�rence". Pour autant qu'il soit recevable, son grief de la violation de l'art. 9 Cst. doit �tre rejet�.
�Dans la mesure o� l'ing�rence au respect de sa vie familiale pour la dur�e de la proc�dure d'appel est justifi�e par le bien des enfants, la d�cision attaqu�e n'est de plus contraire ni � l'art. 8 CEDH, ni � l'art. 13 Cst.
�Pour le reste, en tant que le recourant semble vouloir critiquer l'attribution de la garde � l'intim�e sur le fond de la cause, il se m�prend sur l'objet du litige.
Le recourant semble encore critiquer la d�cision en tant que celle-ci le priverait de l'exercice de son droit de visite, exercice que l'intim�e entraverait. Outre qu'il pr�sente � cet �gard des conclusions subsidiaires totalement incompr�hensibles sur ce qu'il souhaite obtenir s'agissant des visites le week-end, le recourant se m�prend manifestement sur l'objet du litige, lorsqu'il suppose que l'octroi de la mesure sollicit�e vaudrait ordonnance d'ex�cution du droit de visite conform�ment au jugement de premi�re instance attaqu� en appel.
�Sans objet, ses griefs � cet �gard doivent �tre rejet�s dans la mesure de leur recevabilit�.
En conclusion, le recours en mati�re civile est rejet�, dans la faible mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � d�poser d'observations, aucun d�pens n'est d� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.