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Timestamp: 2018-02-22 05:06:44+00:00
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|Articles parus entre le 1er octobre et le 31 décembre 2010
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Deumier, Pascale, QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi), Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, juillet 2010, p. 508-513.
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Saint-Pierre, François, Le point de vue de l'avocat (Dossier spécial Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, 2010, p. 623-627.
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Hatoux, Bernard, L'article L. 16 B du LPF : une réforme avortée, Revue de jurisprudence fiscale, n° 12, 2010, p. 939-947.
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