Source: http://www.antipedophil.fr/2015/09/page/2/
Timestamp: 2018-02-18 00:57:55+00:00
Document Index: 150849616

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art. 17', 'art. 3', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 3']

septembre, 2015 | Portail Antipedophil - Pédophilie-Inceste - Part 2
Le calvaire d’un enfant de chœur violé
Joël Devillet , victime dans son enfance d’un prêtre pédophile, entend faire rendre gorge à l’Eglise qui l’aurait « mené en bateau pour étouffer le scandale ». Habituellement les enfants violés se cachent pour souffrir.
A l’âge de 35 ans, Joël Devillet, victime dans son enfance d’un […]
septembre 4th, 2015 | Category: Coup de coeur | Leave a comment
septembre 4th, 2015 | Category: Coup de coeur, Pédophilie | Leave a comment
La justice de notre beau pays, les composantes du système.
septembre 1st, 2015 | Category: Justice, La justice française | Leave a comment
« Les erreurs judiciaires: Pourquoi, il y a tant d’erreurs judiciaires ?
Concernant les enfants et les femmes : – […]
Dans le sang est née cette déclaration qui fut un tournant de l’histoire du monde.
Préambule : Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont […]
Le 20 novembre 1989 l’Assemblée générale de l’ONU adoptait à l’unanimité une convention consacrant les droits des enfants. Une convention internationale sur les Droits des enfants
Ce texte entrera en application entre les États l’ayant signé et ratifié au trentième jour suivant le dépôt du vingtième acte de ratification. Tout laisse à penser désormais qu’il […]
Adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Entrée en vigueur pour la France à comptée du 2 septembre 1990. Loi n°90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification, publiée au J.O. du 5 juillet 1990 et décret n°90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la C.I.D.E., J.O. 12 octobre […]
septembre 1st, 2015 | Category: La justice française | Leave a comment
Non à la prescription
Déclaration des droits de l’enfant – 20 novembre 1959
Afin de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l’enfance, la communauté internationale adopte, à l’unanimité, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre 1959, la Déclaration des droits de l’enfant. Le texte commence par le rappel des grands thèmes qui ont présidé à la rédaction de la Charte des Nations Unies et […]
Instructions concernant les violences sexuelles-Circulaire Éducation Nationale
Circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 B.O. hors-série n° 5 du 4 septembre 1997
L’actualité récente a mis en lumière de nombreux faits de pédophilie commis au sein de l’institution scolaire ou à l’occasion d’activités extérieures organisées par des établissements.
La parole de l’enfant qui a trop longtemps été […]
La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation […]
septembre 1st, 2015 | Category: La justice française, Pédophilie | Leave a comment
Un décret organise les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Attendu de longue date, un décret du 6 novembre 2007 procède à une refonte en profondeur du statut des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Fruit d’une large concertation, ce texte d’une trentaine d’articles intègre, dans les missions et le fonctionnement de la PJJ, les conséquences des […]
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 17 Journal Officiel du 18 juin 1998) (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 14 Journal Officiel du 5 mars […]
Corruption d’un mineur
(Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 13, art. 16 Journal Officiel du 18 juin 1998) (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 6 VII Journal Officiel […]
Recel : possession de pornographie enfantine
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou […]