Source: http://m.slate.fr/story/155987/cour-europeenne-droits-homme-turquie
Timestamp: 2018-01-21 07:01:14+00:00
Document Index: 169561970

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Les Turcs sont-ils lâchés par la Cour européenne des droits de l'homme? | Slate.fr
Ariane Bonzon — 05.01.2018 - 7 h 00 , mis à jour le 05.01.2018 à 7 h 39
Des manifestants turcs brandissent des photos de journalistes emprisonnés avec les mots «Vous n'êtes pas seuls». Bulent Kilic / AFP
À Strasbourg, Mehmet (1) fut le premier à apporter six grosses valises de requêtes à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce franco-turc est membre de l’Hizmet («Service»), nom que les sympathisants de l’imam Fethullah Gülen, exilé aux États-Unis, donnent à leur mouvement. C'est à eux qu'Ankara impute la tentative de coup d’État de la mi-juillet 2016. Il raconte à Slate.fr:
«C’était bien avant la tentative de coup d’Etat. Les purges d’enseignants et de policiers accusés d’être membres d’Hizmet avaient déjà commencé en Turquie. J’avais moi-même préparé ces six valises de dossiers, entre 500 et 600 requêtes, soixante-dix pages chacune, trois centimètres d’épaisseur. Il m’avait fallu récupérer toutes les décisions internes prises en Turquie. Je les ai apportées à la CEDH dans le coffre de ma voiture pour qu’elles soient bien enregistrées. Mais, conclut Mehmet désabusé, ça n’a servi à rien. Elles ont été rejetées.»
La Cour est submergée par les requêtes de gulénistes
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Après les six premières valises apportées par Mehmet, d’autres valises contenant des centaines de dossiers affluent à la Cour. En quelques mois, le nombre de requêtes atteint des chiffres impressionnants.
Submergée, la CEDH joue d’un côté sa survie, du moins la possibilité matérielle de traiter les recours, mais de l’autre, sa crédibilité, puisque pour éviter d’être ensevelie elle va se défausser sur la Turquie, en lui demandant d’instaurer une commission de recours vers laquelle les juges européens renvoient les requérants turcs. Son image, très positive dans l’opinion publique turque, s’estompe...
Tout commence en 1996
1996: la CEDH rend son premier arrêt condamnant la Turquie reprochant à celle-ci d’avoir maintenu Zeki Aksoy, un militant kurde soupçonné de liens avec le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, séparatiste), en garde à vue au-delà des quatorze jours autorisés sans intervention d’un magistrat. Les juges européens condamnent la Turquie à payer une amende. C’est la première condamnation d’une longue série.
Car durant les deux décennies suivantes, les Turcs «s’approprient» largement cette procédure européenne. Ils en sont même devenus les principaux «utilisateurs». Pour la période 1959/2016, 3.270 arrêts concernant la Turquie sont rendus, dont 2.889 constatent une violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme (contre 2.371 pour l’Italie, 1.948 pour la Russie et 985 pour la France).
La Turquie est condamnée pour les raisons les plus diverses: tortures, mauvais traitements, procédures judiciaires qui trainent, violences excessives de la police contre des manifestants… Elle se retrouve également mise à l’index lorsque la Cour constitutionnelle turque dissout des partis politiques (surtout de gauche). De nombreux arrêts reprochent également aux autorités turques d’enfreindre la liberté religieuse des alévis (courant minoritaire de l’islam turc) tandis qu’un autre arrêt donne raison à un témoin de Jéhovah, vivant en Anatolie, qui se plaignait de ne pas avoir la possibilité de disposer d’un lieu de culte autorisé.
Des dossiers sont plus fameux que d’autres. Celui de l’assassinat du journaliste d’origine arménienne, Hrant Dink, par exemple, dans lequel les juges européens ont estimé que les autorités turques n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour assurer sa protection alors qu’elles étaient informées des menaces qui pesaient sur le journaliste.
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De petites victoires du droit européen sur le droit turc
Certains arrêts de la CEDH ont entrainé d’importants progrès législatifs en Turquie, victoires certaines du droit européen sur les dérives de l’État turc, et sur les lois turques non conformes à la Convention européenne des droits de l’homme.
Ainsi, explique une avocate turque qui a joué un rôle déterminant dans ces dossiers mais souhaite garder l’anonymat:
«À la suite de plusieurs procès gagnés à Strasbourg, des fondations arméniennes ont pu être dédommagées ou bien récupérer leurs biens immobiliers qui avaient été confisqués par le trésor public». Mieux, poursuit cette avocate: «La loi turque a été modifiée pour permettre aux fondations appartenant à des minorités religieuses, arménienne, juive et grecque pour l’essentiel, de recevoir des biens immobiliers et de les gérer.»
On comprend dès lors pourquoi le public turc –et pas seulement l’élite mais de larges pans de la population la plus vulnérable– voyait dans la CEDH l’ultime protection des libertés dans un pays de tradition autoritaire.
La présence permanente d’un juge turc parmi les quarante-sept magistrats européens explique également cette confiance populaire en la CEDH. Depuis neuf ans, c’est d’ailleurs une femme qui siège à Strasbourg: Ayşe Işıl Karakaş que l’on voit ici saluer le président Emmanuel Macron lors de sa visite à la Cour le 31 octobre 2017.
©Candice Imbert/Council of Europe
Au début, Erdogan a beaucoup compté en la CEDH
Même les milieux islamistes turcs ont misé sur la Cour. Au nom de la liberté religieuse, ils ont cherché à atténuer l’application rigoureuse de la laïcité, et ont formé des recours contre l’interdiction du port du foulard à l’université (affaire Leyla Sahin, 2005) ou contre l’interdiction de partis islamistes (affaire Refah Partisi, 2003). Mais dans les deux cas, ils ont été déboutés alors qu’ailleurs en Europe les étudiantes sont autorisées à venir voilées à l’université et que les partis d’extrême droite par exemple n’ont pas été interdits.
Ressenties comme un «deux poids, deux mesures» par Recep Tayyip Erdogan, qui était alors Premier ministre, il a vertement critiqué ces décisions, notamment l’arrêt Leyla Sahin. Ce fut même, selon certains membres de son entourage, sa première «rupture» avec le projet européen qu’il portait encore.
Hormis par les islamistes, la CEDH reste alors cependant perçue positivement par les Turcs qui en constituent les principaux «clients». Après avoir épuisé toutes les formes de recours possibles offerts sur le territoire national, ces derniers se tournent en effet volontiers vers Strasbourg.
Et s’il y eut un léger fléchissement au début de la décennie, le rythme a repris en 2015: 4.160 affaires traitées pour 2016, 1.7160 à la mi-2017.
La tentative de putsch: le tournant
​La répression qui a suivi la tentative de coup d’État de juillet 2016 a multiplié dans des proportions énormes le nombre des saisines.
«Quand le comité d’experts du Conseil de l’Europe voit venir ces milliers de plaintes de Turquie, près de 50.000 sans doute, ils comprennent très vite que c’est la survie de l’institution qui est en jeu. D’autant que celle-ci doit faire face à des coupes budgétaires importantes depuis que la Russie refuse de payer sa part et que la Turquie menace de baisser sa contribution. D’où son refus de prendre en considération ces milliers de dossiers», me confirme à Strasbourg Kayhan Karaca, correspondant de la chaine turque NTV.
Le comité des experts fait alors pression sur les autorités turques pour qu’elles aménagent une voie de recours nationale ad hoc pour traiter les purges. C’est ainsi qu’en janvier 2017 fut instituée cette Commission spéciale de recours vers laquelle la CEDH renvoie les milliers de requêtes qu'elle a reçues tout en gardant quelques dossiers parmi les plus sensibles, principalement de journalistes, de magistrats ou de députés actuellement en prison.
La CEDH laisse la Turquie faire le tri
A Istanbul, Hülya Dinçer est l’une de 386 universitaires limogés par le décret du 7 février 2017 pour avoir signé une «pétition pour la paix» en janvier 2016 appelant à une trêve dans la guerre entre l’État turc et le PKK. Sa demande de recours tient du parcours du combattant.
«Cela fait un an que cette nouvelle Commission de recours est formée, qu’on y a déposé nos dossiers mais qu’elle n’a toujours pas fait connaitre ses décisions! Avant on avait tout essayé: les tribunaux administratifs, le Conseil d’État , la Cour constitutionnelle. Tous ont rejeté toutes nos requêtes ou nous ont fermé leurs portes.»
Juriste, cette trentenaire francophone est l’exemple même de ces Turcs pour lesquels la CEDH représentait «quelque chose». Elle travaillait au département des droits de l’homme de l’université de Marmara à Istanbul aux côtés du professeur Ibrahim Kaboglu, également visé par le décret, tout comme vingt-quatre autres de leurs collègues tandis que six autres professeurs de l’Université ont dû prendre une retraite anticipée.
«La CEDH nous renvoie à cette nouvelle commission créée ad hoc, mais quelle garantie d’indépendance avec cinq de ses sept membres nommés par le gouvernement et les deux autres par l’institution judiciaire? poursuit Hülya Dinçer. De plus cette commission ne respecte absolument aucun des droits de la défense: pas de convocation, pas d’écoute, pas de requête par écrit, pas de procédure contradictoire, pas de droit d’être renseigné sur les motifs de l’accusation. Et elle n’a pas la compétence de trancher les questions que nous portons, qui ne relèvent évidemment pas d’une complicité supposée à une tentative de coup d’État, mais de la liberté d’expression, de la vie privée et de la présomption d’innocence…»
Une commission qui ne représente pas un recours effectif
Maître Vincent Berger, ancien jurisconsulte de la CEDH, qui défend actuellement plusieurs journalistes et députés turcs, acquiesce et souligne que «plusieurs institutions du Conseil de l’Europe ont fait savoir il y a déjà plusieurs mois que cette nouvelle Commission n’offrait pas de recours effectif alors que la position de la Cour européenne est pour l'instant de croire en l’effectivité de cette Commission!»
Outre sa déception à l’égard de la CEDH, en tant que citoyenne turque pro-européenne et en tant que juriste, Hülya Dinçer craint un enlisement sans fin des procédures...
«À l’instauration de cette commission qui ne représente en rien un recours équitable, j’ai calculé que je n’avais aucune chance que justice me soit rendue avant six ans… je suis désespérée.»
La CEDH aurait-elle donc abandonné les opposants turcs? «Oui», répondent certains juristes, selon lesquels l'institution avait une autre solution pour répondre aux requérants turcs: «Au lieu de créer cette commission de recours qui n’a rien d’indépendant, la CEDH aurait pu engager la procédure de l’arrêt pilote à notre bénéfice», suggère le professeur Ibrahim Kaboglu, une autorité du droit en Turquie. Un avis que partage l’ancien juge turc à la CEDH et député du parti républicain du peuple (CHP), Riza Turmen.
La CEDH aurait pu opter pour une solution bien plus équitable
Face à une série d’affaires similaires —et on parle ici de milliers de cas identiques– la «procédure de l’arrêt pilote» consiste pour la CEDH à prendre le cas le plus patent et à le régler; puis de demander aux autorités nationales de prendre les mesures nécessaires pour traiter sur ce mode tous les autres cas, ce qui permet de régler plus rapidement ces affaires et d’éviter leur renouvellement.
Tout en prenant soin de préciser qu’elle interviendrait au cas où elle considèrerait inefficace la commission turque de recours, la CEDH a opté pour cette solution afin d'éviter l’affrontement probable, voire la rupture avec Ankara, qui aurait pu résulter du choix de la procédure de l’arrêt pilote.
La CEDH joue sa réputation
Les semaines à venir diront si la CEDH a –ou pas– abandonné les Turcs. Comme l’explique Hülya Dinçer: «Quand les premières décisions de la commission de recours, tomberont, si celles-ci sont contraires à la Convention européenne, la CEDH devra intervenir si elle veut maintenir son rôle de défenseur des valeurs démocratiques et de la liberté d’expression.»
D’Istanbul, à l’autre bout de Skype, cette jeune universitaire francophone fait une pause. Et presque à mi-voix, elle conclut: «Je veux quand même garder mon espoir dans les juges européens...».
CEDH — Turquie — Strasbourg