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Timestamp: 2018-05-20 18:47:25+00:00
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Assurances des collectivités territoriales - PDF
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1 REUNIONS D INFORMATION DES 24, 26 SEPTEMBRE 2013 ET 01 OCTOBRE 2013 Centre de Gestion de Loir et Cher Assurances des collectivités territoriales
2 PLAN Rappel les obligations statutaires, les risques financiers Statistiques nationales / Statistiques du CDG Le contrat groupe d assurance du CDG La gestion (déclarations, délais, remboursements) Les services proposés dans le cadre du contrat Assurances des collectivités territoriales 2
3 RAPPEL DES OBLIGATIONS STATUTAIRES Assurances des collectivités territoriales
4 Le Statut de la fonction publique
5 Le Statut de la fonction publique
6 Le Statut de la fonction publique
7 RAPPEL SUR LES RISQUES FINANCIERS Assurances des collectivités territoriales
8 Coût moyen par type de risque Les coûts moyens par nature d arrêt (charges patronales incluses):
9 Coût moyen annuel par agent employé et par nature d arrêt 2012 (en ) Coûtmoyen annuel par agent employé et par nature d'arrêt (en %) moins de 10 agents 10 à 29 agents 30 à 149 agents 150 agents et plus Maladie ordinaire Maternité Longue maladie / longue durée Accident de travail
11 Les impacts financiers Les coûts directs : Salaires Charges patronales Frais médicaux (au réel et viager) Salaire des remplaçants Les coûts indirects : Immobilisation du matériel Perte de productivité Désorganisation du service Surcharge de travail des présents Démotivation du personnel Baisse de la qualité du service rendu au public Formation des remplaçants
13 Evolution et comparaison des statistiques d absentéisme 1998/2012 Méthodologie Echantillon de agents répartis dans collectivités assurées pour toutes nature d arrêt. La gravité : Quelle durée d arrêt Est exprimée par le taux d absentéisme Cet indicateur mesure en pourcentage la part du temps perdu en raison des absences. La fréquence : Combien d arrêts Est exprimée par le nombre d arrêts pour 100 agents employés. L exposition : Combien d agents arrêtés Est exprimée par la proportion d agents absents
14 Statistiques d absentéisme Evolution 2010 / 2012 Absentéisme global (national) Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 2010) - Ensemble des risques Absentéisme global (CDG ) 120 Gravité Fréquence Exposition Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 2010) - Toutes natures d'arrêt Gravité Fréquence Exposition
15 Statistiques d absentéisme Evolution 2010 / 2012 L accident de travail (national) Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 2010) - Accident de travail Gravité fréquence Exposition L accident de travail (CDG) Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 2010) - Accident de travail Gravité Fréquence Exposition
16 Statistiques d absentéisme Evolution 2010 / 2012 La Maladie (maladie ordinaire + longue maladie / longue durée) Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 2010) - Maladie (maladie ordinaire + longue maladie/longue durée) Gravité Fréquence Exposition La Maladie (maladie ordinaire + longue maladie / longue durée) Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 2010) - Maladie (maladie ordinaire + Longue maladie/longue durée) Gravité Fréquence Exposition
17 Maladie professionnelle Les principales causes
18 Maladie professionnelle Taux d incidence
19 Maladie professionnelle Pyramide des âges des agents en maladie professionnelle
20 STATISTIQUES D ABSENTEISME DES COLLECTIVITES DU CENTRE DE GESTION Assurances des collectivités territoriales
25 LE CONTRAT GROUPE D ASSURANCE DU CENTRE DE GESTION Une solution simplifiée, Une couverture complète, Un contrat mutualisé et protecteur. Assurances des collectivités territoriales
26 Les avantages du contrat groupe Une consultation réalisée conformément aux dispositions du Code des MP et permettant la négociation avec les candidats Un contrat complet et sans mauvaise surprise, conforme au statut de la fonction publique territoriale et à vos obligations financières vis-à-vis de vos agents Des dérogations aux conditions générales des assureurs pour optimiser la protection financière de la Collectivité Une compagnie d'assurance experte du secteur local et des risques statutaires, ayant une stratégie durable auprès de ses clients, et le courtier leader du marché Pas de sélection à l'entrée des Collectivités au regard de leur situation en matière d'absence pour raison de santé (pas de statistiques à élaborer)
27 Les avantages du contrat groupe Pas de résiliation ferme, pratique pourtant courante chez les assureurs qui cherchent à se séparer des Collectivités sinistrées Des résultats financiers mutualisés qui limitent les hausses de cotisation Des services associés au contrat dont la réalité/qualité a été vérifiée par le Centre de Gestion Des rencontres régulières avec le courtier/gestionnaire retenu, grâce à des réunions d'informations, des visites et des mailings.
28 Qu est ce qu un contrat mutualisé? Exemple : Collectivité X, 5 agents, Masse Salariale CONTRAT INDIVIUEL Tauxde cotisation 5% = de cotisation Sinistralité : Pas de sinistre en 2010/2011/2012 1maternitéen 2013 = 7645 IJ (moyenne) Point de vuede l assureur : Rapport sinistre/prime 2013 = 1.53 CONSEQUENCESpour la collectivité au 01/01/14 Résiliation ferme du contrat ou augmentation du taux au taux technique de 7.65% soit +53% CONTRAT GROUPE Taux de cotisation 5.35 % =5 350 Sinistralité : Pas de sinistre en 2010/2011/2012 1maternitéen 2013 = 7645 IJ (moyenne) Point de vue de l assureur : 1.43 Rapport sinistre/primeéquilibré à l échelle du contrat groupe CONSEQUENCES pour la collectivité au 01/01/14 Pas d impact budgétaire
29 La situation du Centre de Gestion
30 Évolution du contrat groupe en nombre de collectivités Collectivités du marché mutualisé
31 Évolution du contrat groupe en nombre de collectivités Collectivités individualisées
32 La compagnie d assurance : CNP CNP Assurances en bref : N 1 en France en assurance de personnes Un chiffre d affaires de 32,3 milliards d euros en 2010 Un résultat net de 1,050 millions d euros en millions d assurés dont 14 millions en France 3 millions de fonctionnaires collectivités locales clientes agents des Fonctions publiques territoriale et hospitalière assurés 1 siège social à Paris, 2 centres de gestion à Angers et Arcueil et 8 directions interrégionales réparties sur toute la France collaborateurs dans le monde entier (dont à l international)
33 Le courtier gestionnaire : Sofcap Chiffres Clés 1 er courtier français sur le marché de l assurance statutaires 445 collaborateurs 150 métiers 2 sites : Orléans et Vasselay (région de Bourges) 2000 médecins agréés membres de notre réseau 550 psychologues cliniciens membres de notre réseau clients assurés par SOFCAP et SOFCAH agents assurés Activités : 1 er Interlocuteur des collectivités et établissements pour l assurance statutaire Une offre complète de services en santé au travail et performance Santé, Prévoyance et Action Sociale La couverture des risques Responsabilité civile, Flotte Auto, Dommages aux biens
34 Le Contrat groupe du CDG Conditions du contrat à effet du 01/01/2014 : Compagnie : CNP Effet : 01/01/2014 Terme : 31/12/2017 Régime : Capitalisation Préavis : 6 mois CNRACL De 1 à 30 agents inclus : Décès Accident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux) Longue Maladie / Longue Durée Maternité / Paternité Maladie Ordinaire : avec une franchise de 15 jours par arrêt avec remboursement des indemnités journalières 5.35% «Taux garanti 2 ans»
35 Le Contrat groupe du CDG CNRACL A partir de 31 agents : taux spécifique IRCANTEC (+/- 200 heures) Accident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux) Maladie Grave Maternité / Paternité Maladie Ordinaire : franchise de 15 jours par arrêt 1.15% «Taux garanti 2 ans»
36 LA GESTION DE VOS SINISTRES DES SOLUTIONS SIMPLES ET PERSONNALISEES Déclaration / Délais / Remboursement Assurances des collectivités territoriales
37 Le circuit de la gestion administrative La collectivité déclare les sinistres Au CDG Le gestionnaire SOFCAP vérifie et enregistre la demande de remboursement Le gestionnaire SOFCAP génère l édition des décomptes et bordereaux de prestations Émission du règlement correspondant par SEPA Envoi des décomptes et bordereaux de prestations à la collectivité Analyse des dossiers par le gestionnaire et préconisation éventuelle de services associés Transmission des dossiers éligibles aux différents processus concernés (prévention, recours, contrôle médical ) Le délai maximum de traitement des prestations est de 15 jours
38 La gestion : la déclaration Déclaration de sinistres Un document unique de demande de prestations quelque soit le type d arrêt à indemniser Possibilité de déclarer par Internet Diminution de la charge administrative liée à vos déclarations sur papier Optimiser les délais de remboursement de vos prestations Consulter la synthèse des arrêts par agent Bénéficier d un suivi administratif personnalisé Un accompagnement technique pour vos gestionnaires Un outil statistique pour une vision en temps réel de vos absences
39 Nouveaux Services Internet offerts pour la Déclaration des Absences
40 Accès à l espace clients
41 Accès à l espace clients
42 La gestion : les délais de déclarations LONG DELAI = 90 JOURS POUR L ENSEMBLE DES RISQUES CONSEIL POUR UN BON REMBOURSEMENT : DECLARER AU PLUS VITE SANS ATTENDRE LA FIN DU DELAI RAPPEL : Toute déclaration tardive entraînera un refus de prise en charge de l arrêt et de toutes prolongations y afférentes.
43 La gestion : les remboursements Le remboursement des frais médicaux : Le tiers -payant
44 La gestion : les remboursements Décompte individuel de prestations par agent Décompte récapitulatif des remboursements Règlement par virement SEPA
45 LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT Assurances des collectivités territoriales
46 Les services proposés dans le cadre du contrat groupe Pour vous aider dans vos démarches de prévention Un interlocuteur unique : Le Centre de gestion En soutien, une équipe pluridisciplinaire Sofcap à sa disposition composée de : Statisticiens Ingénieurs hygiène et sécurité Ergonomes Consultants ressources humaines et organisation Consultants aménagement /reclassement Psychologues cliniciens et du travail Juristes Médecin Une équipe qui s appuie sur des méthodologies d intervention et de diagnostic adaptées aux collectivités territoriales et aux centres de gestion.
47 Les services proposés dans le cadre du contrat groupe Comprendre et analyser les absences pour raison de santé Mise à disposition d un bilan statistiques chaque année : Comparaison aux années précédentes Comparaison à des collectivités de taille équivalente Des outils de pilotage de l absentéisme développés sur mesure : Une étude spécifique peut vous être adressée sur simple demande. Des indicateurs de suivi trimestriel des absences parmi les collectivités du contrat groupe pour accompagner vos actions. Une présence affirmée sur le terrain avec des interventions dans vos collectivités : Des actions de conseil, de formation, de sensibilisation et d interprétation des résultats en coordination avec le centre de Gestion. Concevoir des tableaux de bord adaptés aux activités, et savoir les interpréter pour bien conduire les actions de prévention.
48 Les services proposés dans le cadre du contrat groupe Accompagner le retour à l emploi Par des actions collectives : Groupe de parole : Suite à un événement traumatisant Par un soutien individuel : REPERE : Accompagnement psychologique pour les agents en difficulté ATLAS : Soutien personnalisé individuel aux DGS/DGA RÉACTION : Soutien psychologique suite à une agression CHANCE : Réintégration professionnelle de l agent en situation d inaptitude Un réseau de près de 550 psychologues clinicien(ne)s partenaires Aider les agents à retrouver un emploi durable dans la collectivité
49 Les services proposés dans le cadre du contrat groupe Conseiller sur le suivi de l arrêt Une Gestion administrative Contre visite Médicale : Accompagnement à l utilisation, délai de 2 jours, choix du médecin Expertise Médicale :Prise en charge de l organisation des expertises sur les risques Accident et Maladies Imputable au service, communication des résultats sous 7 jours 1500 médecins agréés (ARS) Assistance juridique Une Permanence Juridique à disposition pour les questions relatives à la protection sociale des collectivités Recours contre tiers responsable : Prise en charge de l intégralité du processus
50 En résumé Le contrat Groupe du Centre de Gestion du Loir et Cher c est : Une couverture globale des obligations statutaires des collectivités Des interlocuteurs spécialisés à votre écoute Une gestion rapide et souple des remboursements Un ensemble de services associés destinés à maîtriser votre absentéisme
51 Bien choisir un contrat d assurance 1/ la stabilité financière de la compagnie d assurance et sa notoriété 2/ les garanties proposées 3/ le régime : capitalisation ou répartition 4/ les franchises, carences et autres limitations éventuelles 5/ les formalités à accomplir à la souscription et en cours de contrat 6/ les formalités à accomplir en cas de sinistre 7/ les exclusions applicables 8/ les conditions de prise d effet et de sortie du contrat 9/ les délais d indemnisation par l assureur et les documents justificatifs 10/ les services associés 11/ le taux
52 Principales faiblesses des contrats concurrents Clauses Autres compagnies Conséquences Fraismédicaux Remboursementlimité AUTOASSURANCE sur les enjeux budgétaires les plus lourds Forfait monture Frais de cure thermale Prise en charge des arrêts dans le temps Revalorisation des indemnités journalières après résiliation CAPITALISATION limitée NON AUTOASSURANCE sur le reste à charge AUTOASSURANCE sur les arrêts et les rechutes si RESILIATION ou 2 ans après la fin du contrat AUTO ASSURANCE partielle Exclusions Nonprise en charge des agents en accident qui n auraient pas respecté les règles de sécurité AUTO ASSURANCE Assiette de cotisation Imposée Non liberté (primes, charges patronales) Résiliation après sinistre L assureur peut résilier immédiatement Non sécuritaireet difficultéà retrouver un assureur au regard de la sinistralité Délai de résiliation 2mois Temps court qui contraintd accepter les AUGMENTATIONS de taux Présentation du taux de cotisation annuel A l échéance Contraintd accepter les AUGMENTATIONS de taux
53 QUESTIONS / REPONSES Assurances des collectivités territoriales 53
54 Vos correspondants CENTRE DE GESTION Patricia DUCHATEAU Valérie CHOPIN Sofcap Jean Philippe ROBERT Laurent SPYCHIGER Téléphone : Mail : Téléphone : Mail : Téléphone : Mail : 54
55 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Assurances des collectivités territoriales 55