Source: http://www.mrc.portneuf.com/fr/rci-agricole
Timestamp: 2017-05-24 13:34:25+00:00
Document Index: 182372742

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7', 'arte 8', 'arte 9', 'arte 10', 'arte 11', 'arte 12', 'arte 13', 'arte 14', 'arte 15', 'arte 16', 'arte 17']

RCI agricole MRC Portneuf | MRC de Portneuf
Le présent règlement vise à accorder la priorité aux activités agricoles à l’intérieur de la zone agricole de la MRC de Portneuf. Il vise aussi à favoriser une cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles en édictant des règles destinées à atténuer les inconvénients reliés aux odeurs associées aux installations d’élevage. À cette fin, le présent règlement intègre les paramètres gouvernementaux pour la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole, en procédant aux adaptations requises et en tenant compte de certaines préoccupations particulières.
Le présent règlement consiste aussi à intégrer les mesures minimales requises pour lever la suspension de certains pouvoirs municipaux en matière de zonage édictée par l’article 37 du projet de loi 184.
Règlement-rci-agricole-254.pdf (1 048 Ko)
Paramètres relatifs aux calculs des distances séparatrices
Annexe1.pdf (228 Ko)
Liste des immeubles protégés reconnus
Annexe2.pdf (1 652 Ko)
Cartes localisant les périmètres d’urbanisation de chacune des municipalités et les immeubles protégés reconnus :
Carte 1 – Cap-Santé - capsante.pdf (1 457Ko)
Carte 2 – Deschambault-Grondines - deschambault-grondines.pdf (2 810 Ko)
Carte 3 – Donnacona - donnacona.pdf (1 013 Ko)
Carte 4 – Neuville - neuville.pdf (1 567 ko)
Carte 5 – Pont-Rouge - pontrouge.pdf (1 848 Ko)
Carte 6 – Portneuf - portneuf.pdf (1 325 ko)
Carte 7 – Saint-Alban - saint-alban.pdf (2 230 Ko)
Carte 8 – Saint-Basile - saint-basile.pdf (1 767 ko)
Carte 9 – Saint-Casimir - saintcasimir.pdf (1 450 Ko)
Carte 10 – Sainte-Christine-d’Auvergne - saint-chris.pdf (1 303 Ko)
Carte 11 – Saint-Gilbert - saintgilbert.pdf (1 207 Ko)
Carte 12 – Saint-Léonard-de-Portneuf - saint-leonard.pdf (1 258 Ko)
Carte 13 – Saint-Marc-des-Carrières - saint-marc.pdf (1 285 Ko)
Carte 14 – Saint-Raymond - saint-raymond.pdf (1 664 Ko)
Carte 15 – Saint-Thuribe - saint-thuribe.pdf (1 160 Ko)
Carte 16 – Saint-Ubalde - saint-ubalde.pdf (1 174 Ko)
Carte 17 – Rivière-à-Pierre - riviere-a-pierre.pdf (688 Ko)
Demande de certificat d’autorisation relatif à une installation d’élevage
Formulaire-254.pdf (112 Ko)