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Timestamp: 2016-12-03 17:47:04+00:00
Document Index: 306619082

Matched Legal Cases: ['art. 179', 'art. 319', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 318']

6B_1117/2014 (09.09.2015)
6B_1117/2014 Arrêt du 9 septembre 2015
Greffière: Mme Klinke.
Ordonnance de classement (violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues),
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 15 octobre 2014.
En date du 12 septembre 2012, A.X.________ a déposé contre son neveu par alliance B.X.________ une plainte pénale pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue (art. 179quater CP), motif pris que ce voisin, dont le père est en procès avec le mari de la plaignante pour des questions successorales, avait installé dernièrement une caméra sous l'avant-toit de sa villa à C.________.
Par prononcé du 5 février 2014, le Ministère public du Valais central a classé la plainte déposée par A.X.________ en application de l'art. 319 al. 1 CPP. Par ordonnance du 15 octobre 2014, la chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours formé par la plaignante et confirmé l'ordonnance de classement.
A.X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cette ordonnance. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle instruction.
4.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO, mais aussi celles qui visent toute satisfaction ou protection offerte par le droit privé (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). En particulier, l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arrêt 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2).
4.2. En l'espèce, la recourante se limite à alléguer avoir subi essentiellement un tort moral qu'elle chiffre à 2'000 francs. Elle ne consacre cependant aucun développement à cette prétention qui permette de comprendre en quoi l'atteinte subie serait suffisamment grave, ni en quoi sa souffrance serait assez forte pour justifier une réparation en tort moral. L'absence de toute explication circonstanciée sur ce point exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
4.3. Pour le surplus, la recourante ne fait valoir aucune violation de ses droits procéduraux (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF; voir ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). Dans la mesure où elle invoque la violation du droit d'être entendu en rapport avec le refus d'administration de certaines preuves en violation de l'art. 318 al. 2 CPP, elle se prévaut de griefs irrecevables, faute d'être séparés du fond.