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Timestamp: 2018-12-16 23:06:20+00:00
Document Index: 229414840

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2"]

RGD du 22 juin 1977 (Mém. n 40 du 20 juillet 1977, p.1269) - PDF
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1 Règlement grand-ducal du 22 juin 1977 concernant les produits d'oeufs. - base juridique: L du 25 septembre 1953 (Mém. A - 62 du 10 octobre 1953, p. 1259) - reprend: 1968R1619 du 01 janvier R95 du 01 janvier citant: RGD du 09 mai 1973 (Mém. A - 33 du 28 mai 1973, p. 840) RGD du 30 juin 1969 (Mém. A - 30 du 01 juillet 1969, p. 847) Règlement grand-ducal du 22 juin 1977 concernant les produits d'œufs. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la Décision du Comité de Ministres de l'union Economique Benelux M(74)7 du 18 mars 1975; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Après avoir demandé l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre de l'agriculture; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'environnement et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Définitions Au sens du présent règlement, on entend par: 1. Produits d'œufs liquides 1.1. Les produits destinés à la consommation humaine, constitués pour au moins 50% du poids du contenu total ou partiel d'œufs de poule, de cane, d'oie, de pintade et (ou) de dinde, débarassés de la coquille et des membranes y adhérentes, et auxquels - le cas échéant - peuvent être ajoutées d'autres denrées alimentaires œuf entier, constitué du contenu intégral de l'œuf; jaune œuf constitué du jaune de l'œuf; blanc d'œuf constitué du blanc de l'œuf; 2. Produits d'œufs congelés Les produits visés sous 1., qui ont été portés à une température constante non supérieure à -4 C. 3. Produits d'œufs surgelés Les produits visés sous 1., qui, par congélation dans un appareil approprié, ont été solidifiés de telle sorte que la température de cristallisation maximale est rapidement atteinte et que, après stabilisation thermique, les produits atteignent en leur centre thermique une température de -18 C, après quoi ils sont entreposés à une température égale ou inférieure à -18 C. 4. Produits d'œufs concentrés Les produits visés sous 1., qui sont devenus moins liquides par déshydratation. 5. Produits d'œufs séchés Les produits visés sous 1., qui ont été réduits en poudre par déshydratation. 6. Blanc d'œuf cristallisé - 1 -
2 Les produits visés sous , qui ont obtenu la forme solide par déshydratation au moyen de la méthode de dessiccation sur plateau. 7. Produits technique d'œufs Les produits obtenus par la préparation d'œufs qui ne répondent pas aux conditions posées dans le règlement grand-ducal du 30 juin 1969 fixant les modalités d'exécution des règlements n 1619/68 CEE du Conseil et n 95/96 CEE de la Commission concernant la commercialisation des et le règlement grand-ducal du 9 mai 1973 concernant la commercialisation des œufs ainsi que les produits impropres ou non destinés à la consommation humaine. Au sens du présent règlement on entend par numéro de la charge le numéro à mentionner sur les emballages des produits d'œufs pasteurisés en une opération ininterrompue, ce numéro correspondant au numéro indiqué sur le thermogramme de pasteurisation. Art. 2. Exigences générales Les produits visés à l'article 1 er sous 1 à 6 doivent satisfaire aux exigences suivantes: 1. ne pas être nuisibles à la santé; 2. avoir une odeur, une couleur et un goût normaux; 3. ne pas contenir plus de 100 mg/kg de fragments de coquille, de membranes adhérentes, de sang et d'embryon, pris séparément ou globalement; 4. être préparés exclusivement à base d'oeufs qui répondent aux conditions fixées au règlement grand-ducal du 30 juin 1969 fixant les modalités d'exécution des règlements n 1619/68 CEE du Conseil et n 95/96 CEE de la Commission concernant la commercialisation des oeufs et au règlement grand-ducal du 9 mai 1973 concernant la commercialisation des 5. les produits congelés et surgelés qui ne sont pas conservés de manière telle que la multiplication des micro-organismes soit fortement inhibée au cours de la décongélation, ne peuvent être mis en circulation qu'en unités d'emballage dont le contenu net n'excède pas 25 kg. Art. 3. Exigences particulières 1. Exigences chimiques Les produits visés à l'article 1 er sous , et , provenant d'œufs de poule, respectivement à l'état liquide, congelé, surgelé ou séché ainsi que le blanc d'oeuf en cristal, doivent, s'ils portent l'indication «qualité standard», satisfaire aux exigences suivantes en ce qui concerne la matière sèche et la teneur en graisse, calculées sur les constituants d'œufs présents: Teneur en graisses Teneur en matière sèche (méthode alcool-benzène) min. max. min. max. Produits d'œufs liquides, congelés et surgelés œuf entier 24% 28% 9% 13% blanc d'œuf 11% jaune d'œuf 44% 26% Produits d'œufs séchés poudre d'œufs 95% 39% entiers poudre de blanc œuf 92% blanc d'œuf en 84% cristal - 2 -
3 poudre de jaune d'œuf 2. Exigences microbiologiques 96% 57% 2.1. Les produits visés à l'article 1 er sous 1., 2. et 3. doivent satisfaire aux exigences suivantes: a s'ils ne sont pas pasteurisés: quantité de germes totaux ne dépassant pas par gramme, absence de salmonelles revivifiables dans 20 g, absence d'entérobactériacés revivifiables, autres que salmonelles, dans 0,01 g, b s'ils ont subi un traitement de pasteurisation: quantité de germes totaux ne dépassant pas par g, absence de salmonelles revivifiables dans 20 g, absence d'entérobactériacés revivifiables, autres que salmonelles, dans 0,1 g Les produits visés à l'article 1 er sous 4., 5. et 6. doivent satisfaire aux exigences suivantes: quantité de germes totaux ne dépassant pas par g, absence de salmonelles revivifiables dans 20 g, absence d'entérobactériacés revivifiables autres que salmonelles dans 0,1 g Les dispositions énoncées à l'article 2 sous 3. et au présent article sous 2. ne s'appliquent pas aux produits d'œufs visés à l'article 1 er sous 1. à 6. que les fabricants de produits d'œufs et les stations d'emballage détiennent en stock ou qui sont transportés vers ou destinés aux fabricants de produits d'œufs pour subir un traitement dans l'intention de rendre ces produits d'œufs conformes aux dispositions énoncées à l'article 2 sous 3. et au présent article sous Exigences relatives au traitement 3.1. La pasteurisation est obligatoire pour les produits d'œufs contenant des constituants autres que ceux d'oeufs de poule, ainsi que pour les produits d'œufs pourvus de l'indication «qualité standard». Les autorités nationales compétentes peuvent toutefois autoriser l'incorporation, dans des biscottes, des produits d'œufs non pasteurisés contenant des constituants autres que ceux d'œufs de poule, à condition que cette incorporation garantisse la destruction des germes pathogènes Les autorités nationales compétentes peuvent autoriser d'autres procédés que la pasteurisation par traitement thermique garantissant la destruction des germes pathogènes. Les produits traités de cette manière ne peuvent être mis en circulation que sur le territoire du pays où ces autorités sont compétentes. Art. 4. Additifs autorisés 1. Les produits visés au présent règlement ne peuvent contenir que les additifs mentionnés au présent article sous 3. tout en observant les teneurs et les conditions y indiquées. D'autres additifs que ceux mentionnés sous 3. du présent article, provenant des denrées alimentaires autorisées visées à l'article 1 er sous 1, peuvent être présents dans les produits visés au présent règlement dans la mesure et dans les proportions où ils sont autorisés dans ces denrées. 2. Par dérogation à la disposition prévue sous 1. les produits d'œufs peuvent, si le ou les acheteur(s) le désire(nt), contenir d'autres additifs que ceux repris sous 3., aux conditions ci-après: a sans préjudice des dispositions reprises ailleurs au présent règlement, il y a lieu d'indiquer sur ou à proximité de l'emballage des produits d'oeufs: le(s) nom(s) du ou des additifs considérés les mots «produit semi-fini destiné à» complétés par le(s) nom(s) de la denrée (des denrées) dans laquelle (lesquelles) le(s) produit(s) d'œuf(s) sera (seront) incorporé(s); b les autres additifs visés doivent être autorisés dans le(s) produit(s) visé(s) sous 2.a. du présent article au(x)quel(s) le (les) produit(s) d'œufs sera (seront) incorporé(s)
4 3. Liste des additifs Description a) Agents conservateurs 1. acide benzoïque ainsi que ses sels de sodium, de potassium et de calcium Teneur calculée, sauf disposition Conditions contraire, sur les constituants liquides ou sur la quantité équivalente de constituants d'œufs liquides, proportionnellement aux teneurs indiquées à l'article 3 sous 1 max. 10 g/kg 2. acide sorbique, ainsi que ses max. 10 g/kg sels de sodium, de potassium et de calcium b) Correcteurs du ph 1. ammoniaque max. 5 mg/kg, calculé sur la matière sèche et exprimé en NH 3 Uniquement dans les jaunes d'œuf liquides congelés ou surgelés, ne contenant pas moins de 6% de sel et exclusivement destinés à la fabrication de sauces émulsionnées. Dans tous les produits d'œufs liquides, congelés ou surgelés à l'exception de ceux qui sont additionnés d'acide benzoïque Uniquement dans le blanc d'œuf cristallisé, dans le blanc d'œuf séché et dans l'œuf entier séché. 2. acide citrique q. s. Uniquement dans les produits d'œufs pasteurisés. 3. acide lactique q. s. Uniquement dans les produits d'œufs pasteurisés. c) Antioxydants acide I-ascorbique et ses sels de sodium et de calcium max. 1 g/kg, exprimé en acide ascorbique Uniquement dans les produits d'œufs liquides, congelés ou surgelés. d) Matières auxiliaires technologiques 1. Elimination du sucre - oxydase glucose q. s. - catalase q. s. - peroxyde d'hydrogène traces 2. régulateurs de la viscosité - pepsine traces Uniquement dans le blanc d'œuf pasteurisé - papaïne traces 3. dissociation des matières grasses - lipase traces Uniquement dans le blanc d'œuf 4. stabilisateur sulfate d'aluminium max. 30 mg/kg, exprimés en aluminium e) Améliorants- correcteurs de la mousse 1. triacétine max mg/kg utilisés séparément ou ensemble calculé sur la matière sèche 2. citrate triéthyl Uniquement dans le blanc d'œuf pasteurisé Uniquement dans le blanc d'œuf séché et le blanc d'œuf cristallisé - 4 -
5 Art. 5. Indications obligatoires Les récipients qui seront fournis avec les produits d'œufs au transformateur et/ou consommateur, doivent porter, en un endroit bien apparent, les indications suivantes en lettres, chiffres et signes facilement lisibles et indélébiles. Pour les produits d'œufs fournis en vrac au transformateur et/ou consommateur ou gardés en vrac, ces indications doivent figurer sur les documents commerciaux qui doivent accompagner la denrée. 1. a Suivant la nature, la composition et l'état physique du produit, les dénominations visées à l'article 1 er sous , et , le cas échéant précédées ou suivies d'une des mentions «congelé», «surgelé», «concentré» ou «séché», visées à l'article 1 er sous 2 à 5. Au lieu des dénominations «œufs entiers séchés», «jaune d'œufs séchés», «blanc d'œufs séchés», il peut être fait usage des dénominations «poudres d'œufs entiers» ou «œufs entiers en poudres», «poudres de jaune d'œufs» ou «jaune d'œufs en poudres», «poudres de blanc d'œufs» ou «blanc d'œufs en poudres». b Le produit visé à l'article 1 er sous 6 doit être désigné par «blanc d'œufs cristallisé». 2. Si les produits visés à l'article 1 er sont préparés à base d'œufs autres que de poule ou de mélanges d'œufs de plusieurs espèces, les dénominations visées sous 1. doivent être immédiatement précédées ou suivies du ou des noms des espèces de volaille dont les oeufs ont été utilisés pour la fabrication. 3. a La mention «avec antioxydant» et (ou) «avec agent conservateur» lorsqu'un ou plusieurs antioxydants ou un ou plusieurs agents conservateurs ont été ajoutés aux produits visés par le présent règlement. b La mention «avec sel» ou «salé» ou «avec sucre» ou «sucré» lorsque le produit visé à l'article 1 er contient du sel ou du saccharose. Si le produit est additionné d'autres sucres que le saccharose il y a lieu de mentionner le nom de ce(s) sucre(s). c Au cas où les produits visés au présent règlement contiennent d'autres denrées alimentaires que du sel ou des sucres, la dénomination de ces denrées dans l'ordre dégressif de leur importance quantitative, ainsi que l'indication de la teneur en constituants d'œufs exprimée en pour cent du poids. d La mention «non pasteurisé», lorsque le produit n'est pas pasteurisé. e La mention «produit semi-fini destiné exclusivement à l'industrie des produits d'œufs», ou «produit semi-fini destiné à x» doit être indiquée pour les produits d'œufs visés à l'article 3 sous 2.3., x représentant le nom d'un fabricant de produits d'œufs 4. Le poids net en kilogrammes ou en fraction de kilogrammes. 5. Le numéro de la charge pour les produits pasteurisés. 6. Les nom et adresse du fabricant ou d'un vendeur, à savoir: a) pour les produits fabriqués ou conditionnés dans le Benelux: le nom ou la raison sociale et l'adresse du producteur ou d'un vendeur, l'un ou l'autre établi dans le Benelux, étant entendu que si l'emballage porte le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur, il doit également porter, en code ou non, le nom et l'adresse du producteur; b) pour les produits fabriqués et conditionnés en dehors du Benelux: les nom ou la raison sociale et l'adresse, soit du producteur établi à l'étranger ou d'un vendeur établi à l'étranger, soit d'un vendeur établi dans le Benelux. En ce qui concerne les personnes morales, l'adresse peut être remplacée par la mention de leur siège. 7. L'emballage des produits visés à l'article 1 er sous 7 doit porter l'indication ' Produit d'œufs technique impropre à la consommation humaine». Art Il est interdit d'utiliser sur ou à proximité des produits visés au présent règlement, dans des documents commerciaux, prospectus ou toute autre forme de publicité ayant trait à ces produits, des appellations, - 5 -
6 indications, images, signes ou autres formes de présentation susceptibles d'induire en erreur notamment sur la nature ou la composition de ces produits. 2. Les produits, qui par leur nature et leur composition ressemblent à l'un des produits visés au présent règlement et qui pourraient être destinés à remplacer ceux-ci, ne peuvent être pourvus d'aucune dénomination, indication, image, signe ou autre forme de présentation susceptibles d'induire en erreur sur la nature et la composition de ces produits. Art. 7. La fabrication, l'importation au Luxembourg, l'exportation, le transport, l'exposition et la détention en vue de la vente, et la vente des produits visés à l'article 1 er, qui ne répondent pas aux dispositions du présent règlement sont interdits. Art. 8. L'annexe B du règlement grand-ducal du 17 avril 1973 concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine est modifiée comme suit: Denrées alimentaires Mention obligatoire Antioxygènes autorisés Teneur max. mg/kg et boissons sur l'emballage 12 Produits d'œufs (uniquement dans les produits liquides, congelés ou surgelés) E 301, E 302, Art. 9. E 300, 1000, exprimé en acide I-ascorbique «avec antioxygène» Les méthodes d'analyse et de contrôle des produits visés par le présent règlement seront fixées par règlement ministériel. Art. 10. Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal et par d'autres lois, les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels et notamment de celles édictées à l'article 2 de cette loi. Art. 11. Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui entrera en vigueur six mois après cette publication. Palais de Luxembourg, le 22 juin 1977 Jean Le Ministre de la Santé Publique et de l'environnement, Emile Krieps Le Ministre de la Justice, Robert Krieps - 6 -
DESTINES A L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE (No. 63) NOTE DU SECRETARIAT 1. En octobre 1949, le Comité des problèmes agricoles créa le Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables. 1 2. Le Groupe