Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2013015170.html
Timestamp: 2020-04-04 17:24:45+00:00
Document Index: 146564699

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 225", '§ 5', "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 225", '§ 5', "l'article 43", "l'article 42"]

Nominations personnel. - consuls honoraires. - demissions. - nominations par arrete royal du 22 janvier 2010 : 1. demission honorable de ses fonctions a ete accordee, a sa demande, a partir du 26 octobre 2006, a m. rob h.l. ten heggeler, consul honoraire
Personnel. - Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2010 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 26 octobre 2006, à M. Rob H.L. ten HEGGELER, Consul honoraire
2013015170
Personnel. - Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 26 octobre 2006, à M.Rob H.L. ten HEGGELER, Consul honoraire de Belgique à Rotterdam. 2. M.Dirk Pieter Manliffe VERBEEK a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rotterdam avec comme circonscription la partie de la Province de la Hollande du Sud située au sud de la frontière sud des cantons Delft et Alphen aan den Rijn.
Par arrêté royal du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer8 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Perihan ATAMAN INCI, Consul honoraire de Belgique à Antalya.2. Mme Ece TONBUL KILIT a été nommée Consul honoraire de Belgique à Antalya avec comme circonscription les Provinces d'Isparta, de Burdur et d'Antalya. Par arrêté royal du 5 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer9 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Alan MARCUSE, Consul honoraire de Belgique à Boston. 2. M.Jacques LONGERSTAEY a été nommé Consul honoraire de Belgique à Boston avec comme circonscription les Etats du Maine, de Massachusetts, de New Hampshire, de Rhode Island et de Vermont.
Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Carlo DORE, Consul honoraire de Belgique à Cagliari. 2. M.Carlo DORE a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Giovanni DORE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cagliari avec comme circonscription les Provinces de Cagliari, de Nuoro et de Sassari en Sardaigne. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Raymond NAZAR, Consul honoraire de Belgique à Durban. 2. M.Marc NAZAR a été nommé Consul honoraire de Belgique à Durban avec comme circonscription les Provinces Kwazulu-Natal et The Free State. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Hans Peter PETERS, Consul honoraire de Belgique à Frankfort. 2. Mme Ute RAAB a été nommée Consul honoraire de Belgique à Frankfort avec comme circonscription le Land de Hesse.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Hugo SANNEN, Consul honoraire de Belgique à Lagos. 2. M.Koen MESTDAGH a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lagos avec comme circonscription les Etats de Lagos, d'Ogun, d'Ondo, du Delta, de Bayelsa, de Rivers, d'Akwa Ibom et de Cross River. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Henrik HEY, Vice-Consul honoraire de Belgique à Nuuk. 2. M.Jens PAULSEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Nuuk avec comme circonscription le Groenland. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Ricardo FABREGA, Consul honoraire de Belgique à Panama. 2. M.Ricardo FABREGA a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Juan Felipe PITTY a été nommé Consul honoraire de Belgique à Panama avec comme circonscription la République du Panama. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Magnus GUNNARSSON, Consul honoraire de Belgique à Reykjavik. 2. M.Magnus MAGNUSSON a été nommé Consul honoraire de Belgique à Reykjavik avec comme circonscription la République d'Islande.
Par arrêté royal du 10 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer6 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 3 février 2011, à M.Michaël DEWITTE, Consul honoraire de Belgique à Salzbourg. 2. Mme Andrea BERGER a été nommée Consul honoraire de Belgique à Salzbourg avec comme circonscription le Land de Salzbourg. Par arrêté royal du 18 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer5 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Michel BRISON, Consul honoraire de Belgique à Lomé. 2. M.Michel BRISON a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. Mme Béatrice KOCKELMANN a été nommée Consul honoraire de Belgique à Lomé avec comme circonscription la République du Togo. Démissions Par arrêté royal du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer8 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Edward HOGENBOOM, Consul honoraire de Belgique à Paramaribo. 2. M.Edward HOGENBOOM a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul.
Par arrêtés royaux du 26 août 2010 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Bruce McKenzie CURRIE, Consul honoraire de Belgique à Khartoum.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Hervé KELECOM, Consul honoraire de Belgique à Nassau.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Catharina M.C. DRUANT DA SILVA, Consul honoraire de Belgique à Salvador.
Par arrêté royal du 14 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011011162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosseries, pièces automobiles, matériel agricole type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Ricardo BORGE KOVAL, Consul honoraire de Belgique à Cartagena (République de Colombie).
Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000306 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pierre CARLIER, Consul général honoraire de Belgique à Valence. 2. M.Pierre CARLIER a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général.
Par arrêté royal du 29 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011022275 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant l'étalement de la péréquation par tranches de 5 p.c. suite à la revalorisation des traitements par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204250 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011003314 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Pierre VAN OSSELAER, Consul honoraire de Belgique à Perth.
Par arrêté royal du 28 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer3 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Man-Sik CHOI, Consul honoraire de Belgique à Pusan. 2. M.Man-Sik CHOI a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul.
Par arrêté royal du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer4 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Alain ANDRIES, Consul honoraire de Belgique à Zadar, à partir du 19 mai 2009.
Par arrêté royal du 12 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000673 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000672 source service public federal interieur Arrêté royal instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000674 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Serge BREMAUD, Consul honoraire de Belgique à Bangui, à partir du 15 mei 2009.
Par arrêtés royaux du 24 octobre 2011 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Pieter Willem de BLIECK, Consul honoraire de Belgique à Amsterdam.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Johannes Cornelis PEIJS, Consul honoraire de Belgique à Roosendaal.
Par arrêté royal du 24 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer3 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Michael SPECTOR, Consul honoraire de Belgique à San Juan de Puerto Rico.
Par arrêté royal du 1er juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Muriel LEGROS, Consul honoraire de Belgique à N'Djaména, à partir du 4 décembre 2008.
Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011 : M. Raymond W. ABOUD a été nommé Consul honoraire de Belgique à Freetown avec comme circonscription Sierra Leone.
M. Hugo MINDERHOUD a été nommé Consul honoraire de Belgique à Tashkent avec comme circonscription la République d'Ouzbékistan.
Par arrêté royal du 23 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer1 : M. Rushdi Abdalla HAMID ABDALLA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Khartoum avec comme circonscription la République du Soudan.
Par arrêté royal du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012011170 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012202771 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit (1) fermer : M. Andreas MEIER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Hanovre avec comme circonscription le Land de Basse-Saxe.
Par arrêté royal du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer : M. Peter ROAEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Perth avec comme circonscription l'Etat de l'Australie de l'Ouest.
Par arrêté royal du 17 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012018330 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2011205690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bl fermer : Mme Simone LEJOUR ARAUJO a été nommée Consul honoraire de Belgique à Cartagena avec comme circonscription les Départements de Bolivar, de Córdoba et de Sucre.
Démission. - Suppression Par arrêté royal du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Peter ALEXANDER, Consul honoraire de Belgique à Douvres, à partir du 31 août 2012 au soir. 2. M.Peter ALEXANDER a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. Le Consulat de Belgique à Douvres a été supprimé. Suppressions Par arrêté royal du 4 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer1 le Consulat de Belgique au Pirée a été supprimé.
Par arrêté royal du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer2 le Consulat de Belgique à Katowice a été supprimé.
Démission. - Modification de circonscription Par arrêté royal du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer2 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Michel REDOUTE, Consul honoraire de Belgique à Katowice. 2. La circonscription du Consulat de Belgique à Katowice a été fixée comme suit : les voivodies de Slaskie et d'Opole. Création. - Nomination. - Modification de circonscription Par arrêté royal du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Galway avec comme circonscription les Comtés de Mayo, de Sligo, de Leitrim, de Roscommon, de Galway et de Donegal.2. M.John COYLE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Galway. 3. La circonscription du Consulat de Belgique à Limerick a été fixée comme suit : les Comtés de Limerick, de Clare et d'Offaly. Créations. - Nominations Par arrêté royal du 21 janvier 2010 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Harare avec comme circonscription la République du Zimbabwe.2. M.Jean GONÇALVES a été nommé Consul honoraire de Belgique à Harare.
Par arrêté royal du 3 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer7 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Ulaanbaatar avec comme circonscription la Mongolie.2. M.Joel CACHET a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ulaanbaatar.
Par arrêté royal du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer8 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Adana avec comme circonscription les Provinces de Mersin, d'Adana, d'Osmanye et d'Hatay.2. M.Hasan Selami PAKYUREK a été nommé Consul honoraire de Belgique à Adana.
Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Greenwich avec comme circonscription l'Etat du Connecticut.2. M.François M. DE VISSCHER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Greenwich. 1. A été établi un Consulat de Belgique à La Paz avec comme circonscription La Paz, Oruro, Tarija, Potosí, Cochabamba et Chuquisaca.2. M.Alfonso LOPEZ DEL SOLAR ARCE a été nommé Consul honoraire de Belgique à La Paz. 1. A été établi un Consulat de Belgique à Vientiane avec comme circonscription la République démocratique populaire lao.2. M.Jean-Marie HOSPIED a été nommé Consul honoraire de Belgique à Vientiane. 1. A été établi un Consulat de Belgique à Zanzibar avec comme circonscription Zanzibar.2. M.Luc VERSCHELDEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Zanzibar.
Par arrêté royal du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer2 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Cracovie avec comme circonscription les Voïvodies de Malopolska et de Podkarpackie.2. M.Wojciech MALINOWSKI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cracovie.
Par arrêté royal du 15 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer4 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Hurghada avec comme circonscription le gouvernorat de la Mer Rouge.2. M.Christophe LAMBRECHT a été nommé Consul honoraire de Belgique à Hurghada.
Par arrêté royal du 26 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012202419 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Thimphu avec comme circonscription le Royaume du Bhoutan.2. M.Wangchuk DORJI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Thimphu.
Modifications de circonscriptions Par arrêtés royaux du 22 mars 2010 : La circonscription du Consulat de Belgique à Cancún a été fixée comme suit : les Etats de Campeche, de Quintana Roo et de Yucatàn.
La circonscription du Consulat de Belgique à Puebla a été fixée comme suit : les Etats de Guerrero, d'Hidalgo, de Puebla et de Tlaxcala.
La circonscription du Consulat de Belgique à Veracruz a été fixée comme suit : les Etats de Chiapas, d'Oaxaca, de Tabasco et de Veracruz.
Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 : La circonscription du Consulat de Belgique à Guadalajara a été fixée comme suit : les Etats d'Aguascalientes, de Colima, de Guanajuato, de Michoacàn, de Nayarit, de Querétaro, de San Luis Potosí et de Zacatecas.
La circonscription du Consulat de Belgique à Monterrey a été fixée comme suit : les Etats de Coahuila, de Durango, de Nuevo León et de Tamaulipas.
arrêté royal du 14 avril 2011
type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011
type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011011162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosseries, pièces automobiles, matériel agricole type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire
arrêté royal du 04 mai 2012
type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale
type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications,
arrêté royal du 01 juillet 2012
type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie
type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique
arrêté royal du 26 mai 2012
type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012202419 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives
type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
arrêté royal du 17 juillet 2012
type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012018330 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2011205690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bl
arrêté royal du 12 juin 2012
type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés
arrêté royal du 11 avril 2012
type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012011170 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012202771 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit (1)
arrêté royal du 29 juillet 2011
type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011022275 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant l'étalement de la péréquation par tranches de 5 p.c. suite à la revalorisation des traitements par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204250 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011003314 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l
arrêté royal du 12 octobre 2011
type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000673 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000672 source service public federal interieur Arrêté royal instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000674 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur
type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux
arrêté royal du 12 mai 2011
type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000306 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
arrêté royal du 19 juillet 2012
type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012000495 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Li type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012000494 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flam type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012000499 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anve
type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012000500 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de
arrêté royal du 23 février 2012
type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012003067 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
arrêté royal du 19 janvier 2012
type arrêté royal prom. 19/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012009032 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
arrêté royal du 24 avril 2012
type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
arrêté royal du 15 février 2012
type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2011-2 type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2010 relative à l'intervention du type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque
type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam
arrêté royal du 18 janvier 2012
type arrêté royal prom. 18/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200653 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
arrêté royal du 10 janvier 2012
type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 20/02/2012 numac 2011014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 26/08/2013 numac 2013014424 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr
type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 10/02/2010 numac 2009003481 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux carrières particulières du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer
type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de s type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent général
type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 septembre 2006 concernant l'introduction d type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au transport entre le domicile et le lieu de travail
type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010000422 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000431 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000432 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télé type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011000236 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux. - Traduction allemande
arrêté royal du 22 janvier 2010
type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 28/01/2010 numac 2010200247 source service public federal securite sociale, service public federal finances, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant ex type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010200109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les
type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010200026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010 type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011048 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire
arrêté royal du 04 mars 2010
type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010200995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010200997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux déplacements domicile-travail de service et aux transferts type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière
type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'écochèques type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et la type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010002008 source service public federal personnel et organisation, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans
arrêté royal du 29 novembre 2010
type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant l'article 42 de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans les
type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de tr type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et de constructions en tôle, situées dans l'entité de type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ayant pour activité la conception et la fabrication de productions en série de pièces métalliques complexes soudées et usinées, les sous-assemblages et assemblages finaux, le laquage et le pré-monta type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement, situées dans l'entité de Gos
arrêté royal du 28 août 2011
type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011009631 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010
arrêté royal du 01 septembre 2011
type arrêté royal prom. 01/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011018318 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2013015170.html