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Timestamp: 2016-10-22 01:56:20+00:00
Document Index: 321513818

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 152']

B 64/00 (05.03.2001)
qu'� la suite d'une attaque c�r�brale survenue en 1993, S.________ est au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit�;
qu'il per�oit �galement, depuis le 1er septembre 1996, une rente d'invalidit� d'un montant de 1048 fr. de la Caisse de pension X.________ (ci-apr�s : la caisse);
que par �criture du 14 mars 2000, l'assur� s'est adress� au Tribunal administratif du canton de Berne, en concluant � ce que la caisse soit condamn�e � lui verser une rente mensuelle plus �lev�e;
que par jugement du 8 ao�t 2000, la juridiction cantonale a rejet� la demande dont elle �tait saisie;
que S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en sollicitant l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ainsi que la d�signation d'un avocat d'office;
qu'il requiert en outre la possibilit� de s'exprimer oralement devant le Tribunal f�d�ral des assurances afin de fournir des explications compl�mentaires � son �criture;
que la caisse conclut au rejet du recours, arguant que le calcul auquel elle a proc�d� est correct et respecte ses statuts et r�glements en mati�re de pr�voyance professionnelle;
que l'Office f�d�ral des assurances sociales adh�re aux observations de la caisse et propose �galement le rejet du recours;
que pour �tre recevable, le m�moire de recours doit indiquer notamment les conclusions et les motifs du recourant (art. 108 al. 2 OJ);
que selon la jurisprudence, la motivation du recours de droit administratif doit �tre topique en ce sens qu'il appartient au recourant de prendre position par rapport au jugement attaqu� et d'expliquer en quoi et pourquoi il s'en prend � celui-ci (ATF 125 V 335, 113 Ib 287);
qu'en l'esp�ce, le recourant se contente d'all�guer que le montant retenu par la caisse au titre de son avoir de vieillesse est "fantaisiste";
qu'il est douteux, que cette simple affirmation constitue une motivation suffisante au regard des principes expos�s ci-dessus;
que cette question peut toutefois demeurer ind�cise, car le recours est de toute fa�on mal fond�;
que le litige porte sur le montant de la rente d'invalidit� (devenue entre-temps une rente de vieillesse) que le recourant peut pr�tendre � partir du 1er septembre 1996;
que les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales et r�glementaires applicables en l'esp�ce, de sorte qu'on peut renvoyer � leurs consid�rants;
qu'ils ont par ailleurs expliqu� en d�tails les bases du calcul de la rente d'invalidit� entrant en consid�ration dans le cas du recourant;
que ce calcul n'appara�t pas critiquable;
qu'en tout �tat de cause, le recourant n'apporte aucun �l�ment permettant de penser qu'il aurait vers� un montant de cotisations sup�rieur � celui retenu par le tribunal administratif, lequel ressort des d�comptes produits par la caisse;
qu'� cet �gard, on ne voit pas ce qu'une audition personnelle du recourant pourrait y changer, si bien qu'une telle mesure probatoire est superflue;
qu'au reste, l'art. 29 al. 2 Cst. ne garantit pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst. le droit de s'exprimer oralement devant l'autorit� appel�e � statuer (ATF 125 I 219 consid. 9b);
que s'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ), de sorte que la requ�te du recourant tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est sans objet;
que par ailleurs, les conditions auxquelles l'art. 152 al. 1 et 2 OJ subordonne la d�signation d'un avocat d'office ne sont pas remplies, les conclusions du recours �tant vou�es � l'�chec,
III. La requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e.