Source: http://blanche34.eklablog.com/tag/l214
Timestamp: 2020-08-11 11:02:38+00:00
Document Index: 72586400

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11']

Tag l214 - Blanche et les chats du château
Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 2 Février 2016 à 01:00
Article L214-4 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux...
Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 25 Août 2014 à 01:00
Article L214-9 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006 - art. 5 JORF 8 décembre 2006 Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés à l'article L. 234-1 et...
Article L214-7 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux...
Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Mai 2014 à 01:00
Article L214-2 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à...
Article L214-1 - La protection des animaux
Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Avril 2014 à 01:00
...nouvelle connexion , révisons les lois.... Chapitre IV : La protection des animaux. Article L214-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21...