Source: https://gestionewww.regione.vda.it/amministrazione/elezioni/consultazioni_elettorali/Elezioni_comunali/partiti_gruppi_e_movimenti_f.asp
Timestamp: 2020-08-05 16:08:14+00:00
Document Index: 261942691

Matched Legal Cases: ["l'article 33", 'arrêt ', 'art. 7', 'art. 49', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 3', "l'article 1", "l'article 1"]

Partis, groupes et mouvements - Région Autonome Vallée d'Aoste
Partis, groupes et mouvements
Cette page contient toutes les informations nécessaires aux partis, groupes et mouvements politiques pour la présentation des candidatures et le respect de la réglementation de la propagande électorale.
Électorat passif
Sont éligibles aux fonctions de syndic, de vice-syndic, de conseiller communal et de circonscription, les électeurs inscrits sur les listes électorales d'une des communes de la République, ayant dix-huit ans révolus le premier jour des élections.
Sont également éligibles aux fonctions de conseiller communal et de circonscription les citoyens d'un État membre de l'Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires instituées au sens du décret n° 197/1996.
Aux termes de l’article 32bis (communes jusqu'à 1 000 habitants), de l'article 33 (communes de 1 001 à 15 000 habitants) et de l’article 34 (communes de plus de 15 000 habitants - Aoste) de la loi régionale n° 4/1995, la présentation des candidatures aux mandats de syndic, de vice-syndic et de conseiller communal se fait au secrétariat de la commune entre le trentième jour, à huit heures, et le vingt-neuvième jour, à douze heures, précédant le vote, conformément aux instructions pour la présentation des candidatures et aux modèles annexés.
Les réponses aux questions formulées en matière de causes d'inélégibilité et d'incompatibilité peuvent être consultées à l'intérieur de la section Collectivités locales.
Démarches liées à la présentation des candidatures
Pour ce qui est des démarches liées à la présentation des candidatures, il faut respecter les dispositions du quatorzième alinéa de l’article 33 et du douzième alinéa de l’article 34 de la loi régionale n° 4/1995, en vertu desquelles le secrétaire communal transmet chaque liste, le jour même de sa présentation, à la commission électorale de circonscription.
Aux termes du cinquième alinéa de l’article 33 et du quatrième alinéa de l’article 34 de ladite loi, « seule la signature d'électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut être apposée sur des formulaires spéciaux portant le symbole de la liste, […] les nom, prénoms, date et lieu de naissance des candidats, ainsi que les nom, prénoms, date et lieu de naissance des déposants ».
Authentification des signatures des personnes ayant présenté une liste électorale
Les officiers publics visés expressément à l’article 14 de la loi n° 53 du 21 mars 1990 sont seuls compétents en matière d’authentification des signatures des personnes ayant présenté des listes et des groupes de candidats.
Selon l’avis du Ministère de la justice, les officiers publics ne peuvent authentifier les signatures en question que sur le territoire du ressort du bureau dont ils sont titulaires.
Il s’ensuit que les secrétaires communaux, ou les fonctionnaires désignés par le syndic, sont tenus d’exercer les fonctions en question dans leur bureau, pendant l’horaire de travail habituel ou, le cas échéant, dans le respect des heures supplémentaires autorisées par la loi. À cet égard, le Ministère de l’intérieur a précisé, par sa circulaire n° 11/05 du 9 février 2005, que, dans le cadre de l’autonomie organisationnelle des communes, celle-ci peuvent procéder à l’authentification des signatures même dans des propriétés communales autres que la maison communale, dans des lieux publics ou dans des lieux ouverts au public, mais toujours sur le territoire de la Commune.
Pour ce qui est du pouvoir d’authentification attribué aux conseillers communaux qui informent le syndic de leur disponibilitéà cet égard, la circulaire susmentionnée précise que ce pouvoir peut être exercé également par des conseillers en fonction qui sont candidats aux élections administratives, étant donné que la loi ne dispose pas autrement.
Par sa décision n° 1889/12 du 20-31 mars 2012, la Cinquième section du Conseil d’État a par ailleurs établi que le conseiller communal dispose du pouvoir d’authentification des signatures en question uniquement dans le cadre des opérations électorales de l’organisme dans lequel il exerce ses fonctions ou bien dans le cadre des autres opérations prévues par l’article 14 de la loi n° 53/1990, mais toujours dans sa circonscription territoriale et relativement aux procédures qui le concernent. Il s’ensuit que le conseiller communal n’est pas autoriséà authentifier les signatures des électeurs et des candidats dans le cadre d’une élection relative à un organisme dans lequel il n’exerce pas ses fonctions, comme celle pour le renouvellement du Conseil d’une autre Commune. Ce principe découle du fait que, du point de vue de la législation et des institutions juridiques, le territoire est l’élément constitutif de toute collectivité territoriale : la nullité d’un acte d’une collectivité locale destinéà avoir des effets unilatéraux sur le territoire d’un autre organisme du même niveau et de même nature est donc évidente.
Cela dit, afin d’assurer au mieux la possibilité de bénéficier d’un service d’authentification efficace des signatures, tous les officiers publics chargés de l’authentification des signatures doivent, dans l’exercice des fonctions susmentionnées, adopter les mesures d’organisation nécessaires pour garantir une égalité de traitement absolue de toutes les forces politiques qui entendent participer à la compétition : cela est fondamental pour garantir au plus haut niveau l’exercice du droit d’électorat passif, constitutionnellement protégé.
Les modalités d’authentification sont établies par le deuxième alinéa de l’article 21 du décret du Président de la République n° 445 du 28 décembre 2000.
Inapplicabilité en matière électorale des principes de simplification administrative
Au sujet de la documentation à joindre à la présentation des candidatures, le Département des affaires intérieures et territoriales du Ministère de l’intérieur a précisé, par sa circulaire n° 5 du 1er mars 2012, que les principes de simplification introduits en matière de documentation administrative ne sont pas applicables à la procédure électorale.
Plus précisément, les dispositions en matière de déclarations sur l’honneur visées à l’article 40 du décret du Président de la République n° 445 du 28 décembre 2000 ne peuvent s’appliquer aux certificats délivrés aux particuliers par les administrations publiques et relatives à la vérification de l’inscription sur les listes électorales, aux fins de l’exercice du droit de voter (électorat actif) et de celui d’être voté (électorat passif), ainsi que du droit d’initiative populaire en matière de référendums.
À ce propos, il est fait application du principe établi dans l’avis n° 283/00 du 13 décembre 2000 de la Première section du Conseil d’État, par lequel cet organisme excluait l’applicabilitéà la procédure électorale préparatoire – et, notamment, à la phase de présentation des listes et des candidatures – des principes de simplification en matière de documentation administrative introduits par la loi n° 15 du 4 janvier 1968 et réaffirmés par les articles 2 et suivants de la loi n° 127 du 15 mai 1997 (dispositions reprises par le DPR n° 445/2000 susmentionné, modifié par la loi n° 183/2000 et, pour ce qui est de notre Région, par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007).
L’avis en question établi les principes indiqués ci-après, qui s’inscrivent par ailleurs dans la continuité de l’interprétation déjà donnée par ledit Conseil d’État, dans le cadre juridictionnel :
le principe de la déclaration sur l’honneur viséà l’article 46 du DPR n° 445/2000 (article 30 de la LR n° 19/2007) ne s’applique pas à la procédure électorale, aux fins de la certification de l’inscription sur les listes électorales ; voir à cet égard, notamment, l’arrêt n° 2178 du 16 avril 2012 de la Cinquième section du Conseil d’État ;
de même, il est exclu d’appliquer dans ce domaine l’autre instrument de simplification représenté par la déclaration tenant lieu d’acte de notoriété, viséà l’article 47 du DPR n° 445/2000 (article 31 de la LR n° 19/2007) ;
il est également exclu d’appliquer à la procédure électorale les dispositions permettant de présenter à l’Administration publique des documents par télécopie ou par courriel, à l’exception du document informatique visé au décret législatif n° 82 du 7 mars 2005.
coMMUNICATION POLITIQUE ET PROPAGANDE ÉLECTORALE
Interdiction des activités de communication politique pour les administrations publiques
Aux termes du premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 28 du 22 février 2000, à compter de la date de publication de l'arrêté de convocation des électeurs et jusqu'à la fin des opérations de vote, les administrations publiques ne peuvent effectuer aucune activité de communication, sauf si celle-ci se présente sous forme impersonnelle et est indispensable au bon exercice de leurs fonctions.
L’on entend par « administrations publiques » les institutions, à savoir les organes qui représentent les administrations, et non pas les différents sujets titulaires de mandats publics, lesquels – s’ils sont candidats – peuvent effectuer, en tant que citoyens, des activités de propagande électorale en dehors de l’exercice desdits mandats institutionnels, et ce, dans la mesure où ils n’ont pas recours aux moyens, ressources, personnels et structures attribués auxdites administrations publiques pour l’exercice de leurs compétences.
Dans le but de ne pas entraver le fonctionnement régulier et nécessaire du service de communication d’utilité sociale, l’article 9 de ladite loi sous-entend qu’il est opportun de se baser sur le sens de l’équilibre et de la correction des élus, non seulement dans le choix des communications à permettre en période électorale, mais également dans celui des formes et des manières à utiliser pour celles-ci. C’est dans ce sens qu’il faut interpréter les références aux « formes impersonnelles » et au caractère « indispensable » de l’activité de communication pour l’exercice des fonctions qui relèvent des administrations.
Pour ce qui est du cadre objectif de l’interdiction des activités de communication institutionnelle, il est estimé que celle-ci s’applique à toutes les formes de communication et non pas seulement à celles effectuées par le biais de la radio, de la télévision et de la presse. Dans ce cadre législatif, les formes de publicité destinées à assurer l’entrée en vigueur des actes administratifs sont certainement autorisées.
Compte tenu du caractère délicat de cette question, le premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 28 du 22 février 2000 établit que : « Les violations des dispositions de la présente loi, ainsi que de celles établies par la Commission et par l’Autorité sont poursuivies d’office par cette dernière, conformément aux dispositions du présent article ».
Utilisation de locaux communaux pour des conférences et des débats
Aux termes de l’article 9 de la loi régionale n° 4 du 7 février 1997, « À compter du jour de la convocation des électeurs en vue de l'élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal, les communes sont tenues de mettre à la disposition de tous les partis, mouvements, groupes et candidats qui participent à la compétition électorale les locaux propriété communale en mesure d'accueillir des conférences et des débats, sur la base des dispositions réglementaires de la commune et sans que celle-ci ait à supporter aucun frais ».
Délimitation et attribution d’espaces pour les affiches de propagande électorale
Du 33e au 31e jour avant celui du vote, la junte communale définit les espaces destinés aux affiches de propagande électorale de ceux qui participent à la compétition électorale avec une liste de candidats (propagande électorale directe), conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 130 du 24 avril 1975. Les espaces pour la propagande électorale directe doivent être attribués d’office à chaque liste admise et mesurer un mètre de largeur sur deux mètres de hauteur. Les espaces éventuellement non attribués restent à la disposition de la Commune.
Début de la propagande électorale : interdiction de certaines formes de propagande
Aux termes de l’article 6 de la loi n° 212 du 4 avril 1956, à compter du 30e jour précédant celui du vote, la propagande électorale ne peut être effectuée que dans les espaces prévus à cet effet et mis à la disposition par les communes.
Par ailleurs, les actions suivantes sont interdites :
– le lancement ou le jet de tracts dans les lieux publics ou ouverts au public ;
– la propagande électorale par des moyens lumineux ou figuratifs de type fixe dans les lieux publics, à l’exception des enseignes des sièges des partis politiques ;
– la propagande électorale par des moyens lumineux mobiles.
À compter de ce même jour, les réunions électorales peuvent avoir lieu sans que leurs organisateurs soient tenus d’en informer préalablement le questeur.
Propagande électorale sonore à l’aide de moyens mobiles
À compter du 30e jour précédant celui du vote, l’utilisation de haut-parleurs sur des moyens mobiles n’est autorisée que conformément aux modalités et aux limites fixées par le deuxième alinéa de l’article 7 de la loi n° 130 du 24 avril 1975.
Aux termes des dispositions combinées de l’art. 7 de la loi n 130/1975 susmentionnée et du quatrième alinéa de l’art. 49 du D.P.R. n° 610 du 16 septembre 1996, modifiant le D.P.R. n° 495 du 16 décembre 1992, concernant le règlement d’application du nouveau code de la route, la propagande électorale effectuée via des haut-parleurs sur des moyens mobiles doit être préalablement autorisée par le syndic ou, si elle concerne le territoire de plusieurs communes, par le président de la Région, en sa qualité de préfet.
Manifestations de propagande électorale coïncidant avec des fêtes
Les manifestations éventuellement prévues à l’occasion de fêtes durant la campagne électorale ne sont pas considérées comme des formes de propagande électorale, dans la mesure où elles sont exclusivement limitées à ladite fête. Dans la mesure où elles ne portent pas les symboles de partis, ni de groupes politiques, les affiches y afférentes doivent être placardées dans des espaces publics différents de ceux qui sont destinés à la propagande électorale.
Au sens des art. 17, 18 et 20 de la loi n° 515 du 10 décembre 1993, dans les 90 jours qui précèdent le jour du scrutin, le matériel typographique peut faire l’objet d’avantages fiscaux, tout comme l’achat d’espaces d’affichage, de communication politique radiotélévisée et de messages politiques électoraux sur des quotidiens et des périodiques ou la location de locaux, et ce, en vue de l’aménagement de services requis par des partis, mouvements, listes et candidats dans le cadre de ladite manifestation électorale.
Interdiction faite aux instituts de sondage de diffuser des sondages d’opinion ou des sondages « sortie des urnes »
Au sens de l’art. 8 de la loi n° 28 du 22 février 2000, à partir du quinzième jour précédant celui du vote et jusqu’à la clôture des opérations de vote, il est interdit de publier ou de diffuser les résultats de sondages d’opinion sur les élections et sur les orientations politiques des électeurs, même si ces sondages ont été réalisés au cours de périodes précédentes.
Compte tenu de cette interdiction, l’activité des instituts de sondage consistant à interroger les électeurs à leur sortie du bureau de vote, afin d’élaborer des projections statistiques, n’est pas sujette à une autorisation particulière.
Cela dit, il convient que ledit sondage soit effectuéà une certaine distance des bureaux de vote et n’interfère en aucune manière avec le bon déroulement des opérations électorales. La présence dans les différentes sections de personnes chargées de relever le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales ou les résultats du scrutin ne peut être autorisée – avec l’accord préalable des présidents des bureaux de vote des différentes sections – qu’après la clôture des opérations de vote, à 22h, dans le respect de la procédure.
Interdiction de la propagande
Au sens de l’art. 9 de la loi n° 212 du 4 avril 1956, à partir de la veille du scrutin et jusqu’à la clôture des opérations de vote, les meetings électoraux, les réunions de propagande électorale directe ou indirecte, dans des lieux publics ou ouverts au public, ainsi que la mise en place de pancartes, de journaux muraux et d’affiches sont interdites. De plus, au cours des journées destinées aux opérations de vote, toute forme de propagande électorale est interdite dans un rayon de 200 mètres autour de l’entrée des bureaux de vote.
En revanche, il est possible d’afficher de nouveaux quotidiens ou périodiques aux tableaux d’affichage publics pour lesquels des autorisations ont été régulièrement délivrées à la date de publication du décret de convocation des électeurs.
Traitement des données personnelles pour les activités de propagande électorale
Conformément aux dispositions en matière de traitement des données personnelles visées au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, rappelons les mesures prises par le Garant de la protection des données personnelles pour régler les possibilités et les modalités d’utilisation de celles-ci dans le cadre d’initiatives de propagande par chaque candidat, parti, organisme politique, comité promoteur et groupe d’appui, dans le respect des droits et des libertés fondamentales des intéressés et, notamment, la mesure à caractère général du 7 septembre 2005, publiée au n° 212 de la Gazzetta Ufficiale du 12 septembre 2005, récemment rappelée par la mesure du 7 avril 2011 Propaganda elettorale : le regole del Garante privacy, texte viséà la Gazzetta ufficiale n° 87 du 15 avril 2011, ainsi que par la mesure du 5 avril 2012 portant Trattamenti dati per attività di propaganda elettorale – esonero dall’informativa, texte publié au n° 89 de la Gazzetta Ufficiale du 16 avril 2012.
DÉPENSES POUR LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
Aux termes de l'art. 3 de la loi régionale n° 4 du 7 mars 1997, dans les soixante jours qui suivent la proclamation des élus, les représentants ou les mandataires des partis, des mouvements, des groupes et des listes de candidats sont tenus de déposer à la structure régionale compétente en matière de collectivités locales le compte des dépenses soutenues pour la campagne électorale. Les comptes seront examinés par la Commission régionale de garantie, instituée à la Présidence de la Région, aux termes de l'article 1er de la même loi, établi sur le formulaire fourni à cet effet par la commission et indiquant les dépenses supportées, les services reçus à titre gratuit et les sources des financements perçus.
Les listes présentées dans les communes n'excédant pas 500 habitants, ainsi que la liste unique présentée dans les communes de plus 500 habitants, ne sont pas tenues de présenter les comptes de campagne.
Pour plus d'informations, s'adresser à la structure Collectivités locales:
courriel: entilocali@regione.vda.it, téléphone: 0165/274789 - 0165/274909.
Dans les trente jours qui suivent la proclamation des élus, les éditeurs de quotidiens et de périodiques et les titulaires de concessions et d'autorisations d'exercer les activités de diffusion radio-télévisée sont tenus de communiquer les services de communication politique et les messages politiques qu'ils ont réalisés, les espaces accordés à titre gratuit ou onéreux, les noms des personnes qui en ont bénéficié ainsi que le montant des recettes et les noms des sujets qui ont pourvu aux paiements en question :
à la Commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale, instituée, aux termes de l'article 1er de la loi régionale n. 4 du 7 février 1997, à la Présidence de la Région, structure Collectivités locales (Place de la République, 15 – 11100 Aoste - E-mail: entilocali@regione.vda.it - tel. 0165/274789) ;
ainsi qu'au Comité régional des communications, visé à la loi régionale n. 26 du 4 septembre 2001 (Château de Montfleury, 39, Rue du Petit Saint-Bernard - 11100 Aoste - E-mail: info@corecomvda.it - Tél: 0165 526288).
Autorités et bureaux électoraux
Page rédigée par la Présidence de la Région © Région Autonome Vallée d'Aoste - Dernière mise à jour: 29/7/2015