Source: http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/le-modele-belge-de-neutralite-de-letat/
Timestamp: 2020-05-30 23:57:39+00:00
Document Index: 73556953

Matched Legal Cases: ['§ 2', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 5', 'art 6', 'art. 7']

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Article par Marc Uyttendaele
Appartient au dossier : "Quel État de droit dans une Europe en crise ?"
RDLF 2019 chron. n°52
Mot(s)-clef(s): belgique, droit à l'éducation, Laïcité, Liberté de religion, neutralité
Par Marc UYTTENDAELE, Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, Président du Centre de Droit public de l’Université Libre de Bruxelles et Avocat au barreau de Bruxelles
C’est également un décret révolutionnaire, toujours d’application aujourd’hui, qui interdit aux ministres du culte de traiter, en chaire, d’autres questions que celles liées au culte et qui leur interdit de mettre en cause d’autres cultes. L’article 53 de la loi du 8 avril 1802 relative à l’organisation des cultes prévoit que les curés « ne feront au prône aucune publication étrangère à l’exercice du culte ». Son article 53 prévoit qu’ ils ne « se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l’État ».
L’article 181 de la Constitution consacre donc le principe de la prise en charge des traitements et des pensions des ministres du culte par l’autorité publique. L’infrastructure ecclésiastique, par le biais des fabriques d’églises, bénéficie d’un financement public. A partir de ce socle protecteur, et une fois cette garantie obtenue, peut s’épanouir une revendication fondée sur la liberté. Ainsi, c’est sans immixtion de l’autorité publique, que l’église peut intervenir dans les domaines scolaires et caritatifs.
Else WITTE décrit la manière, dont au début de l’histoire politique du pays, les catholiques organisent une mainmise sur l’enseignement : « L’Église est particulièrement agressive dans le domaine de l’enseignement. La liberté de l’enseignement n’a-t-elle pas été l’un de ces principaux chevaux de bataille ? A présent, elle fait efficacement usage de la liberté reçue et déploie une quantité d’initiatives. Les ordres religieux se centrent essentiellement sur les activités liées à l’enseignement. Beaucoup de communes catholiques cèdent en outre leurs écoles au clergé. Les enseignants et les instituteurs engagés par Guillaume sont licenciés, ce qui entraine la disparition de personnel compétent. Des écoles normales catholiques voient le jour. Même dans l’enseignement public, le clergé parvient à jouer un rôle central. Les majorités catholiques des villes se retournent vers le clergé pour rétablir l’hégémonie catholique dans l’enseignement moyen » (E. WITTE, La Construction de la Belgique – 1828 – 1847, Histoire, Le Cri, p. p. 167-168).
2. Le Pacte scolaire – 1958 -1988
La Belgique a connu plusieurs guerres scolaires au 19ème au 20ème siècles. Dans les rares moment où les catholiques étaient dans l’opposition, et plus particulièrement en 1879 et en 1955, les libéraux, d’abord, les libéraux et les socialistes, ensuite, ont adopté des législations visant à renforcer l’enseignement public au détriment de l’enseignement privé, provoquant des réactions vigoureuses, voire violentes du mouvement catholique.
La réaction des évêques d’une extrême violence. Ainsi, dans une lettre pastorale, ils s’expriment ainsi : « Nous sommes donc confiants dans le fait que les ennemis de l’église, en voyant les conséquences funestes que la neutralisation, ou au mieux la déchristianisation des écoles primaires entraîneraient avec elle, feront taire leur ambition partisane pour faire triompher la raison et le patriotisme. Même s’il y a parmi eux des hommes qui sont impies au point de faire passer leur haine de la foi avant les intérêts suprêmes de leur foyer et de leur patrie, ils ne peuvent accepter eux qui recherchent le maintien de l’ordre et le bien commun, d’être tenus responsables aux yeux de l’histoire d’avoir préparé la ruine et le déclin de la patrie ; nous ne pouvons pas croire qu’ils vont en toute conscience prendre part à la ruine morale de millions d’âmes, auxquelles Dieu, le jour où elles seront jugées, demandera de terribles comptes » (Cité in G. DENECKERE, Les turbulences de la belle époque 1878-1905, Le Cri, 2010, p. 32).
L’enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n’est réglée que par la loi ou le décret. La communauté assure le libre choix des parents. La communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves. Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle.
Il ne s’agit donc plus, comme en 1831, d’autoriser à qui le veut d’organiser un enseignement, mais bien de faire peser sur l’autorité publique le soin de permettre à chacun non seulement de dispenser l’enseignement de son choix, mais aussi de recevoir l’enseignement de son choix. Si nul ne conteste le droit pour l’autorité publique de fixer certaines conditions – rationnelles – au subventionnement d’une école, chacune d’entre elles qui respecte ces conditions a droit à un subventionnement public.
3. 1993 – L ‘erreur fatale
Trop heureux, en réservant ainsi des miettes à la laïcité officielle, les catholiques se sont empressés d’appuyer cette revendication et de permettre la consécration constitutionnelle d’un nouveau courant philosophique. Depuis 1993, en effet, « Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l’État » (Art. 181, § 2 de la Constitution).
Ceci consacre irrémédiablement une rupture entre la laïcité à la française et la laïcité à la belge qui n’est rien d’autre qu’un autre culte, assimilable aux religions reconnues. Le même concept, selon que l’on franchisse la frontière, reçoit des définitions contrastées, sinon contradictoires. En France, la laïcité est l’affirmation de la séparation des Églises et de l’État alors qu’en Belgique, il s’agit d’un courant philosophique constitutionnellement reconnu, une forme de religion de trop, dont l’existence même consacre l‘enracinement d’une cléricalisation de la société (Voy. M. UYTTENDAELE, « Une religion de trop », Le Soir, 10 septembre 1994 (https://www.lesoir.be/archive/recup/%252Fune-religion-de-trop_t-19940910-Z08HH4.html).
4. Aujourd’hui entre le marasme et l’espoir
Le système est à ce point boiteux qu’il n’existe même pas une loi qui organise reconnaissance des cultes en tant que telle. Celle-ci se déduit de la législation relative au temporel des cultes. C’est incidemment en modifiant la législation relative aux fabriques d’églises et aux autres lieux de culte que le législateur a reconnu implicitement l’existence de certains cultes (Voy. la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, M.B., 9 mars 1870).
Ceci est encore compliqué par le processus de fédéralisation de l’État. En effet, le temporel du culte relève désormais de la compétence des entités fédérées alors que la reconnaissance des cultes demeure de la compétence de l’autorité fédérale.
Ensuite, tout le système a été pensé en fonction culte catholique, dominant et hiérarchisé de telle manière que la législation fait référence à des notions telles « le chef de culte », et plus récemment « organe représentatif du culte » (Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement dit loi sur le Pacte scolaire (art. 9)).
Or une telle structuration se concilie mal avec des cultes, tel le culte musulman, qui ne se fondent pas sur une structure verticale. Il en résulte que l’autorité publique a été amenée à susciter la création d’un organe artificiel, l’exécutif des Musulmans de Belgique (Voy. arrêté royal du 24 juin 1998 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique). Le but était de se trouver un interlocuteur unique pour permettre la mise en œuvre de la législation applicable en la matière. Un tel organe, cependant, est loin de traduire la diversité des courants qui caractérisent la religion musulmane.
En effet, sans base légale, des critères ont été énoncés dans la pratique administrative pour faire le départ entre cultes reconnus et non-reconnus. Ils sont au nombre de cinq : « un nombre minimum d’adhérents, un certain degré de structuration, une présence sur le territoire depuis une assez longue période, un intérêt social et aucune activité contraire à l’ordre public » (Question n°130 de M. Stijn Bex du 8 janvier 2004, Q.R., Ch. Repr., sess. Ord. 2003-2004 ; Y. THIELS et I. WOUTERS, Le régime des cultes en Belgique et au Portugal : de l’approche sécuritaire à l’approche égalitaire, R.B.D.C., 2008, n°4, p.373). Ces critères ne résisteraient évidemment pas à un contrôle de constitutionnalité ou un contrôle par rapport aux principes figurant dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
Pire encore est l’intérêt social d’un culte, il existe un risque pour l’État de glisser vers une appréciation de la validité ou de la valeur d’un culte alors même que les principes de liberté des cultes, de non-ingérence de l’État et de pluralisme s’opposent à ce que l’État s’autorise pareille ingérence. Ce constat est d’autant plus vrai que le critère d’intérêt social serait en réalité « un terme général que le législateur doit préciser de façon particulière pour chaque culte intéressé (Question n°631 de M. Alfons Borginon du 4 juillet 1997, Doc. Parl. Ch – voy. aussi F. RIGAUX, Le pluralisme confessionnel , R.B.D.C., 1995/1, p. 49.).
Nombreux sont les cultes, tels les Bouddhistes, qui cherchent en vain, depuis longtemps, à obtenir leur reconnaissance. Cette impuissance frappe également des courants particuliers ou minoritaires de cultes plus larges. Ainsi, par exemple, les Alevis qui sont à peine représentés au sein de l’Exécutif des Musulmans de Belgique et qui pratiquent un islam original et particulier ont également en vain envisagé leur reconnaissance ((L’alévisme se fonde sur une vision très différente de la religion musulmane traditionnelle. Deux sièges sont réservés aux alévis au sein de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, dévolus à l’association des Erenler. Cependant, la Fédération des Unions d’Alévis de Belgique ne s’estime pas représentée au sein de cet Exécutif. En 2013, dans une lettre adressée au ministre de la Justice, cette fédération indique que ses lieux de cultes ne sont pas des mosquées mais des cemevi, que les imams ne dirigent pas leurs prières, mais que cette mission est assumée par des dede et les professeurs de religion islamique n’enseignent pas l’alévisme, mais l’islam sunnite. La Fédération des Unions d’Alévis de Belgique a renoncé à introduire une demande de reconnaissance comme culte et a opté pour une demande de reconnaissance en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle. Cette demande est en cours d’examen (voy. Y. JEBBARI, Unicité ou multiplicité des organes représentatifs des cultes ? Les suites de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État concernant le protestantisme, l’islam et l’orthodoxie, TFE, ULB, 2018).)).
Il faudrait, tout au long de l’obligation scolaire, dans toutes les écoles publiques du pays, organiser des cours – au moins une heure par semaine chaque année – portant sur ces différents cultes et courants philosophiques (Voy. art. 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement art. 5 du décret de la Communauté́ française du 31 mars 1994 définissant la neutralité́ de l’enseignement de la Communauté́ et art 6 du décret de la Communauté française organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement).
Pire encore, dans ce pays où la messe est toujours diffusée le dimanche sur la chaîne de télévision publique, celle-ci devrait concéder à chaque culte un espace de diffusion radiophonique et télévisuel à chacun de ces cultes et courants (Voy. art. 7 du décret de la Communauté́ française du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté́ française (R.T.B.F.)).
Dans la logique du système belge, ces mises en causes des valeurs communes et fondamentales pourraient être le fait de ministres du culte dont le traitement et la pension seraient pris en charge par l’État. Le risque de telles dérives et d’autant plus réel que, notamment en raison de la barrière de la langue, le contrôle public est malaisé sur ce qui s’exprime dans des lieux de culte.
En effet, la Cour constitutionnelle, à la suite de la reconnaissance du mouvement laïque comme courant philosophique reconnu, a considéré que le cours de morale non-confessionnelle devait être attaché à ce courant philosophique et que les élèves ne pouvaient être contraints, à titre résiduel, à le suivre quand ils n’avaient pas fait le choix d’une religion reconnue (CC n°34/2015 du 12 mars 2015).
Il en est résulté, dans la partie francophone du pays, la création d’un cours de philosophie et de citoyenneté obligatoire pour tous une heure par semaine et résiduel une seconde heure pour ceux qui ne se reconnaissent ni dans une religion officielle, ni dans la laïcité officielle (Décret de la Communauté française du 22 décembre 2015 relatif à l’organisation d’un cours et d’une éducation à la philosophie et à la citoyenneté).
L’exposé qui précède démontre que la Belgique se trouve à l’exact inverse la laïcité, telle qu’est définie en France. Selon Henri PENA-RUIZ, « la laïcité implique le principe de séparation des Églises et de l’Etat, condition et garantie de son impartialité, de sa neutralité confessionnelle et de son affectation au seul bien commun à tous qui intègre justement les trois valeurs (….) : liberté, égalité, universalité de la loi commune ». Il ajoute que la laïcité « émancipe l’ensemble des institutions publiques et tout d’abord l’État, des Églises, tout en libérant celles-ci de toute ingérence publique » (Dictionnaire amoureux de la laïcité, Plon, 2014, p. 535).
Force est de constater que les clivages s’approfondissent de plus en plus. Au 21ème siècle, les revendications religieuses sont beaucoup plus agressives qu’au siècle précédent. Le système électoral belge a favorisé la présence significative d’élus belges d’origine étrangère, notamment dans les grandes villes et en particulier à Bruxelles. Une partie significative de ces élus a contribué à favoriser le vivre ensemble. En matière éthique la Belgique a été en pointe en autorisant le mariage et puis l’adoption pour les couples homosexuels, en légalisant l’euthanasie, même pour les mineurs et en permettant la procréation médicalement assistée, et cela dans une grande sérénité nationale. Cependant, une frange de ces élus relaie désormais activement les revendications communautaristes de leur électorat.
De nombreux juges de première instance ont défendu une conception inclusive de la neutralité, soit une liberté pour tout un chacun – fonctionnaire ou usager – de manifester sa religion (Voy par exemple I. RORIVE «Être ou avoir l’air : une scénographie baroque des principes de neutralité et de non-discrimination – commentaire de l’ordonnance du tribunal du Travail francophone de Bruxelles siégeant comme en référés du 16 novembre 2015 », A.P.T., 2016/4, p. 495 et suiv) – Ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de Liège du 4 octobre 2016).
La Cour constitutionnelle, quant à elle, a défendu une option inverse estimant que, dans l’enseignement public flamand, il était possible au nom d’une conception régénérée de la neutralité d’interdire aux élèves le port de tout signe convictionnel. Elle s’est gardée cependant d’examiner si cette mesure méconnaissait la liberté de religion consacrée dans la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CC n°40/2011 du 15 mars 2011).
Le Conseil d’État a rendu, quant à lui, des décisions contrastées sur ces questions affirmant la liberté des élèves d‘arborer des signes convictionnels (CE n°228.748, n°228.751 et n°228.752 du 14 octobre 2014, Singh, Singh et autres), mais l’interdisant aux enseignants de l’école publique, et ce au nom du principe de neutralité. Il s’est ainsi exprimé : « La Constitution belge n’a pas érigé l’État belge en un État laïque. Les notions de laïcité, conception philosophique parmi d’autres, et de neutralité sont distinctes (…). Dans un État de droit démocratique l’autorité se doit d’être neutre, parce qu’elle est l’autorité de tous les citoyens et pour tous les citoyens et qu’elle doit, en principe, les traiter de manière égale sans discrimination basée sur leur religion, leur conviction ou leur préférence pour une communauté ou un parti. Pour ce motif, on peut dès lors attendre des agents des pouvoirs publics que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils observent strictement, à l’égard des citoyens, les principes de neutralité et d’égalité des usagers » (CC n°210.000 du 21 décembre 2010, XXXX).
La Belgique est donc un État neutre, mais cette neutralité ne résout rien. Et cela simplement, parce qu’elle reçoit des acceptions différentes, sinon opposées ou contradictoires, selon que l’on se revendique d’une neutralité exclusive ou inclusive.
De nombreux responsables politiques ont pris la mesure de ce clivage et ont estimé nécessaire d’affirmer, dans la Constitution, un système de valeurs qui précisément ait pour effet de juguler toute forme de communautarisme, voire de combattre les tendances lourdes à une neutralité dite inclusive (Doc. Parl Ch., doc 54, s.o. 2017-2018, Rapport introductif d’initiative parlementaire, Le caractère de l’État et les valeurs fondamentales de la société).
Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, organisme public, indique que
Qui doit trancher ? Pas le Centre, qui n’a pas vocation d’arbitre ni celle de se substituer au législateur. Ni d’ailleurs une autre institution ou une quelconque organisation de manière isolée. Cette question doit, d’une part, faire l’objet du plus large débat démocratique. D’autre part, une des exigences à rencontrer est certainement d’assurer une certaine cohérence entre les différents services publics au sein d’une même entité de pouvoir, voire même entre les différentes entités (fédérale et fédérées) entre elles » (http://unia.be/fr/articles/signes-religieux-au-spf-justice).
Lucides, les responsables politiques ont appris de l’histoire de leurs pays que la remise en cause d’une situation passée compromet la bonne fin des réformes. Ils savent qu’en Belgique, le droit doit avoir la saveur de la lasagne, soit créer l’addition des couches de droit, plutôt que de remplacer l’une par l’autre. Ils savent que le courant catholique, affaibli assurément, aura l’énergie de sauvegarder le régime que j’ai décrit ici. Ils proposent donc d’inverser la proposition Lampedusa : « Ne rien changer pour tout changer ». Et comme le papillon aimanté par la lumière, ils en sont venus à vouloir consacrer dans un préambule de la Constitution, voire dans la Constitution elle-même, le principe de laïcité de l’État.
L’une des propositions constitutionnelles vise à inclure dans la Constitution un nouvel article 7bis ainsi rédigé : « La Belgique est un État de droit démocratique laïque, qui garantit la séparation des Églises et de l’État, qui assure la primauté du droit positif sur toute prescription religieuse ou philosophique et qui consacre en normes fondamentales les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’égalité des femmes et des hommes (Voy. Doc Parl Ch. doc 54, s.o. 2017-2018, 3269/001 proposition déposée par L. Onkelinx et consorts – voy. également Doc. Parl Ch, doc 54, s.o. 2015-2016, 1582/001 déposée par O. Maingain et V. Caprasse et Doc. Parl. Ch. doc 54, s.o. 2015-2016 déposée par D. DUCARME et consorts)..
Alors, si l’on ne trouve pas un nouveau terme, il faudra bien revendiquer cette « laïcité politique à la belge » qui se fonde sur toute une histoire que nul n’ose mettre en cause et sur un avenir où, enfin, l’on entend
faire refluer le religieux dans la sphère privée et où l’on s’imprègnera enfin de la pensée forte d’Aristide Briand : « Si vous voulez que la raison libre ait un abri, construisez-le-lui, mais n’essayez pas de la faire coucher dans le lit de l’Église. Il n’a pas été fait pour elle » (http://laicite-libertes-cultes.perso.sfr.fr/crbst_16.html.).
Marc Uyttendaele, «Le modèle belge de neutralité de l’État»
RDLF 2019 chron. n°52 (www.revuedlf.com)