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Timestamp: 2016-10-28 02:44:29+00:00
Document Index: 273602794

Matched Legal Cases: ['art. 141', 'art. 251', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 141', 'art. 1', 'art. 141', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 141', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 141', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 138', 'art. 141', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 273', 'art. 251', 'art. 43', 'art. 269', 'art. 273', 'art. 141', 'art. 276', 'ATF ', 'art. 278']

6S.269/2000 (17.08.2000)
Composition de la Cour : M. Schubarth, Pr�sident, Pr�sident
X.________, repr�sent� par Me Julien Fivaz, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 31 mars 2000 par la Cour de cassation genevoise, dans la cause qui oppose le recourant au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, � SA LouisD reyfus & Cie et �Louis Dreyfus N�goce SA, toutes deux � Paris et repr�sent�es par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat � Gen�ve;
A.- N� en 1950, X.________ est le directeur avec signature individuelle de la soci�t� I.________ SA, dont le si�ge social est � Gen�ve et qui est en particulier active dans le courtage et le commerce de produits agricoles.
Aston Trading GmbH (ci-apr�s: Aston), dont le si�ge social se trouve � Hambourg, est une soci�t� active dans le commerce des produits c�r�aliers. SA Louis Dreyfus & Cie (ci-apr�s: Dreyfus) et Louis Dreyfus N�goce SA sont deux soci�t�s domicili�es � Paris, �galement actives dans le commerce des c�r�ales, la premi�re d�tenant les actions de la seconde.
Le 2 juillet 1996, Aston a vendu 6'000 tonnes d'orge � I.________ SA. Par contrat du 2 septembre 1996, cette derni�re � revendu la moiti� de cet orge � Dreyfus.
Ces transactions ont �t� trait�es par l'interm�diaire d'un courtier domicili� � Paris, la SA Sotour (ci-apr�s:
Par fax du 11 septembre 1996, X.________ a demand� � Sotour que les documents et la facture concernant les 3'000 tonnes d'orge vendues � Dreyfus soient pr�sent�s directement par Aston � Dreyfus et que le montant revenant � I.________ SA au titre de sa marge b�n�ficiaire, 4,5 US$ par tonne, soit vers� sur le compte d'I. ________ SA aupr�s de l'UBS � Gen�ve. Sur cette base, Aston a fait �tablir le 20 septembre 1996, par l'entremise de la Dresdner Bank, deux factures s�par�es, l'une en sa faveur pour le montant de la marchandise vendue (483'000 US$), l'autre concernant les 13'500 US$ (�quivalant � 4,5 US$ par tonne) en faveur d'I. ________ SA. Le 23 septembre 1996, Aston a transmis une copie de ces deux factures � X.________. Par fax du m�me jour, celui-ci a pri� Sotour d'informer Dreyfus de s'acquitter des deux factures simultan�ment.
Il a derechef adress� un fax � Sotour le 30 septembre 1996, dont il ressort notamment qu'il a autoris� "la pr�sentation des documents en direct".
Il a �t� retenu que X.________ avait souhait�, s'agissant de l'orge vendue par I.________ SA � Dreyfus, faire directement payer par cette derni�re soci�t� le prix d� � Aston et ne recevoir que la marge b�n�ficiaire de 13'500 US$ et que cette mani�re de proc�der (accord dit de "by-pass") avait �t� accept�e par Dreyfus et Aston.
Le 2 octobre 1996, un employ� de Dreyfus a donn� par erreur l'ordre de cr�diter I.________ SA de l'int�gralit� de la transaction, donc non seulement les 13'500 US$, mais aussi les 483'000 US$. Le m�me jour en fin d'apr�s-midi, Dreyfus a inform� X.________ par fax du fait que les 483'000 US$ qui devaient �tre vers�s � Aston avaient �t� cr�dit�s par erreur sur le compte d'I. ________ SA aupr�s de l'UBS.
Le 3 octobre 1996 dans la matin�e, X.________ a donn� instruction � l'UBS de pr�parer des ch�ques bancaires � hauteur de 483'000 US$. Le m�me jour, il a eu divers entretiens t�l�phoniques avec le directeur administratif de Louis Dreyfus N�goce SA; selon les d�clarations de celui-ci et celles d'autres t�moins, X.________ a indiqu� qu'il rembourserait Dreyfus une fois que cette soci�t� aurait pay� Aston.
Le 7 octobre 1996, Dreyfus a vers� 483'000 US$ sur le compte bancaire d'Aston aupr�s de la Dresdner Bank, conform�ment � la facture du 20 septembre 1996.
En l'absence de remboursement des 483'000 US$ vers�s par erreur sur le compte d'I. ________ SA, une plainte p�nale a �t� d�pos�e contre X.________. Lors de l'instruction, celui-ci a produit une facture � l'en-t�te d'Aston, dat�e du 20 septembre 1996, aux termes de laquelle la soci�t� Dreyfus �tait invit�e � payer les 483'000 US$ sur le compte d'I. ________ SA aupr�s de l'UBS. Il a �t� constat� que X.________ avait produit ce document alors qu'il �tait conscient de sa fausset�, dans le but d'am�liorer ind�ment sa situation d'inculp�; il n'a pas �t� �tabli qu'il �tait lui-m�me l'auteur du faux.
B.- Par arr�t du 23 avril 1999, la Cour correctionnelle genevoise si�geant sans le concours du jury a condamn� X.________, pour utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP) et faux dans les titres (art. 251 ch. 1 al. 3 CP), � douze mois d'emprisonnement avec sursis durant cinq ans. Elle l'a en outre condamn� � payer 483'000 US$ plus int�r�ts �Dreyfus.
Par arr�t du 31 mars 2000, la Cour de cassation genevoise a rejet� le recours form� par X.________.
C.- Celui-ci se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et, sur le plan civil, � sa lib�ration du montant allou� � Dreyfus. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
La Cour de cassation n'est pas li�e par les motifs invoqu�s, mais elle ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Les conclusions devant �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arr�ts cit�s), le recourant a circonscrit les points litigieux.
Sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste, la Cour de cassation est li�e par les constatations de fait contenues dans la d�cision attaqu�e (art. 277bis al. 1 PPF). Elle est �galement li�e par les constatations d'instances inf�rieures ou d'experts lorsque la derni�re instance cantonale s'y r�f�re ou y renvoie, explicitement - comme c'est le cas en l'esp�ce d�s lors que la Cour de cassation cantonale r�sume les faits retenus par la Cour correctionnelle (cf. arr�t attaqu�, p. 2 al. 3) - ou implicitement. La Cour de cassation ne peut pas elle-m�me compl�ter l'�tat de fait; elle examine l'application du droit f�d�ral uniquement sur la base de l'�tat de fait retenu. Le recourant ne peut pas pr�senter de griefs contre des constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Dans la mesure o� son argumentation serait fond�e sur des faits qui ne sont pas constat�s dans l'arr�t attaqu�, il n'est pas possible d'en tenir compte. Le pourvoi en nullit� est une voie de recours qui provoque le contr�le de l'application du droit f�d�ral � un �tat de fait arr�t� d�finitivement par l'autorit� cantonale (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67 et les arr�t cit�s).
A plusieurs reprises dans son pourvoi, le recourant laisse entendre que la Cour de cassation cantonale aurait insuffisamment expos� les faits. Il perd de vue, ainsi qu'il vient d'�tre rappel�, que celle-ci a r�sum� les faits retenus par la Cour correctionnelle, auxquels il convient donc de se r�f�rer. Au reste, savoir s'il a �t� tenu compte de tous les faits pertinents rel�ve de l'application du droit p�nal.
2.- Le recourant se plaint d'une violation des art. 1 et 141bis CP. Dans la mesure o� son argumentation revient � dire que les conditions d'application de l'art. 141bis CP ne sont pas donn�es, l'invocation de l'art. 1 CP - selon lequel "nul ne peut �tre puni s'il n'a commis un acte express�ment r�prim� par la loi" - n'a pas de port�e propre.
a) Aux termes de l'art. 141bis CP, "celui qui, sans droit, aura utilis� � son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tomb�es en son pouvoir ind�pendamment de sa volont� sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende". En vigueur au 1er janvier 1995, cette disposition a �t� adopt�e afin de rendre superflue l'application par analogie de l'art. 141 aCP au d�tournement de cr�ances (ATF 121 IV 258 consid. 2a p. 259; � propos de l'application de l'art. 141 aCP au d�tournement de cr�ances, cf. ATF 116 IV 134; 87 IV 115).
b) Le recourant affirme d'abord que les valeurs patrimoniales ne sont pas tomb�es en son pouvoir "ind�pendamment de sa volont�"; selon lui, cet �l�ment constitutif ne serait pas r�alis� car il ne concernerait que le cas de celui qui re�oit des valeurs patrimoniales de mani�re totalement inattendue.
Les termes "ind�pendamment de sa volont�" visent en particulier, dans le domaine du trafic des paiements sans num�raire, le virement qui parvient � l'auteur par erreur, autrement dit, le paiement destin� � un autre compte (ATF 126 IV 161 consid. 3c, p. 163; Trechsel, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, art. 141bis n� 3; Rehberg/ Schmid, Strafrecht III, 7�me �d., Zurich 1997, p. 140; Hans Wipr�chtiger, Entwicklungen im revidierten Verm�gensstrafrecht, in PJA 1999 p. 382 n� IV/4; Marcel Alexander Niggli, Urteilsanmerkung, in PJA 1998, p. 120).
Cette erreur ne doit en outre pas avoir �t� d�lib�r�ment provoqu�e par l'auteur (cf. ATF 123 IV 125 consid. 2b p. 128).
Le recourant soutient qu'en vertu du contrat de vente du 2 septembre 1996 entre I.________ SA et Dreyfus, I.________ SA avait le droit de recevoir le prix de vente de 483'000 US$. Il occulte ainsi totalement que, post�rieurement audit contrat, les parties se sont mises d'accord pour que le prix de vente soit pay� directement par Dreyfus � Aston. A ce propos, l'autorit� cantonale a retenu que, selon la r�elle et commune intention des parties, Dreyfus devait verser les 483'000 US$ non pas � I.________ SA, mais directement � Aston. Elle a ainsi tranch� une question de fait (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308; 118 II 365 consid. 1 p. 366; 107 II 430 consid. 2 p. 433), que le recourant n'est pas recevable � mettre en cause dans un pourvoi en nullit�. En outre, Dreyfus a tout de suite signal� au recourant qu'elle avait vir� par erreur les 483'000 US$ sur le compte d'I. ________ SA. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que c'est contrairement � l'accord entre les parties et par erreur que le compte d'I. ________ SA a �t� cr�dit�. On se trouve donc typiquement dans un cas de figure vis� par l'art. 141bis CP; le montant vir� est tomb� sous la ma�trise du recourant "ind�pendamment de sa volont�".
c) Le recourant affirme qu'il n'a pas sans droit utilis� � son profit ou au profit d'un tiers les 483'000 US$.
aa) Selon Stratenwerth (Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 5�me �d., Zurich 1995, � 14 n� 15), il n'est pas ais� de d�finir quelle utilisation de valeurs patrimoniales doit �tre consid�r�e comme "sans droit". La formulation de l'art. 141bis CP est sur ce point similaire - elle est identique en allemand "unrechtm�ssig in seinem oder in eines andern Nutzen verwendet" - � celle de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP relatif � l'abus de confiance sur des valeurs patrimoniales confi�es.
Mais � la diff�rence de l'abus de confiance, l'art. 141bis CP n'implique pas d'engagement particulier de l'auteur envers le l�s� sur les valeurs patrimoniales.
Chaque acte de disposition sur des valeurs patrimoniales ne saurait r�aliser l'�nonc� l�gal, notamment si un tel acte n'emp�che pas l'auteur de satisfaire les pr�tentions en enrichissement ill�gitime du l�s� par d'autres moyens ou plus tard. En cons�quence, ne peut �tre qualifi�e d'utilisation sans droit que le comportement qui vise � entraver compl�tement les pr�tentions du l�s�.
Pour Rehberg/Schmid (op. cit. , p. 140/141), cet �l�ment constitutif est r�alis�, � l'instar de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, lorsque l'auteur dispose du montant vir� par erreur d'une mani�re qui d�montre clairement que la demande en restitution du l�s� est entrav�e. Il ne suffit donc pas que l'auteur laisse le montant vir� par erreur sur son compte, sans informer la banque, respectivement la poste, ou le donneur d'ordre. Il en va diff�remment lorsque, comme � l'ATF 87 IV 115, le montant est tout de suite transf�r� en int�gralit� sur un autre compte et est ainsi rendu indisponible, ou lorsque, � l'exemple de l'ATF 116 IV 134, il est utilis� pour les besoins personnels de l'auteur, au-del� de ce que lui permettent ses avoirs r�guliers.
Gunther Arzt (Vom Bargeld zum Buchgeld als Schutzobjekt im neuen Verm�gensstrafrecht, recht 13/1995 p. 136, ch. 3) est d'avis qu'une utilisation illicite ne peut �tre d�montr�e qu'� l'�gard d'un auteur "pauvre", qui a utilis� le montant � des fins personnelles et qui ne peut plus rembourser le l�s�. En revanche, une telle utilisation ne saurait �tre d�montr�e lorsqu'il reste sur le compte des fonds qui d�passent le montant vir� par erreur; il en est de m�me si l'int�gralit� des avoirs est transf�r�e sur un autre compte ou aussi longtemps que l'auteur est dans la possibilit� de payer car, comme c'est le cas pour le refus de restituer une chose mobili�re en violation d'un devoir contractuel (115 IV 207 consid. 1b/aa p. 210/211), la protection assur�e par le droit civil est suffisante. Trechsel (op. cit. , art. 141bis n�4) et Rehberg/Schmid (op. cit. , p. 141, note n� 332) jugent cette approche selon la capacit� financi�re de l'auteur trop restrictive, le premier relevant en particulier, en r�f�rence � l'ATF 121 IV 23 consid. 1c p. 25 examinant l'application de l'art. 138 CP, que la volont� d'utilisation sans droit peut aussi d�couler de dissimulations de l'auteur.
bb) La Cour de cassation cantonale a admis une utilisation illicite pour le motif que l'�tablissement des ch�ques � partir du montant vers� par erreur transcrivait, � l'instar d'un transfert du montant sur un autre compte, la volont� du recourant de rendre plus difficile le recouvrement de la cr�ance par le l�s�.
En l'esp�ce, le recourant �tait conscient que le versement de Dreyfus du 2 octobre 1996, intervenu contrairement � l'accord entre les parties, �tait li� � une erreur de cette soci�t�, qui l'a d'ailleurs avis� de ce fait le jour-m�me. Il s'est empress� de donner des instructions � l'UBS de pr�parer, par le d�bit du compte, des ch�ques bancaires � concurrence du montant vir� par erreur, qu'il a gard�s par devers lui. Selon les constatations cantonales, il n'avait alors nullement � l'esprit d'�teindre par compensation une cr�ance qu'il aurait eue envers Dreyfus. Il n'a pas non plus �t� constat� que l'�tablissement des ch�ques bancaires avait pour fonction de pr�server les droits de Dreyfus sur le montant vers� � tort et d'en favoriser la restitution; au contraire, la Cour correctionnelle a not� que le recourant avait cach� lors de ses entretiens t�l�phoniques du 3 octobre 1996 avec le repr�sentant de Dreyfus qu'il avait ou allait faire �tablir des ch�ques et qu'il avait par ailleurs indiqu� � la police les avoir nantis en Ukraine. Enfin, il n'a pas �t� retenu qu'� la suite de l'�tablissement des ch�ques, le compte d'I. ________ SA aurait encore dispos� de fonds �quivalant au montant vir� par erreur.
Le recourant s'est ainsi procur� des papiers valeurs ais�ment n�gociables. Sous cet aspect, contrairement � ce qu'affirme celui-ci, il n'est donc pas indiff�rent qu'il ait fait �tablir des ch�ques bancaires en faisant d�biter le compte ou laiss� l'argent sur ce compte.
En transformant en ch�ques bancaires le montant vers� par erreur sans que le compte ne dispose encore de l'�quivalent dudit montant � la suite de cette op�ration, le recourant a clairement concr�tis� sa volont� d'entraver les droits de Dreyfus sur les 483'000 US$. Dans les circonstances d'esp�ce, faire �tablir des ch�ques et les garder par devers soi, c'est utiliser sans droit au sens de l'art. 141bis CP. Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait omis de constater des �l�ments pertinents, � savoir que les ch�ques bancaires ont �t� libell�s au nom d'I. ________ SA et qu'il ne les a pas endoss�s; outre qu'un endossement de sa part n'�tait qu'une simple formalit�, les faits invoqu�s n'influent pas sur le caract�re illicite de l'utilisation, mais uniquement, le cas �ch�ant, sur la personne � qui profite cette utilisation, qui peut �tre l'auteur ou un tiers selon l'art. 141bis CP. Enfin, l'utilisation illicite �tant r�alis�e au travers de l'�tablissement des ch�ques, il importe peu que, pr�s d'un an apr�s, le recourant en ait progressivement recr�dit� la contre-valeur sur le compte d'I. ________ SA; au demeurant, la Cour correctionnelle a relev� que, malgr� cela, les avoirs disponibles sur le compte n'avaient jamais atteint, et de loin, le montant vers� par erreur.
d) Selon le recourant, c'est � tort que l'autorit� cantonale a admis un dessein d'enrichissement ill�gitime.
Du point de vue subjectif, bien que ceci ne ressorte pas express�ment de la formulation de l'art. 141bis CP, il faut que l'auteur ait agi dans un dessein d'enrichissement ill�gitime (cf. Stratenwerth, op. cit. , � 14 n� 16; Trechsel, op. cit. , art. 141bis n� 5). L'auteur doit agir avec la conscience que les valeurs patrimoniales ne lui �taient pas destin�es et vouloir les utiliser � son profit ou celui d'un tiers; le dessein d'enrichissement ill�gitime sera alors sans autre donn� (cf. Rehberg/Schmid, op. cit. , p. 141). Le dessein est ce que l'auteur avait en vue; d�terminer la volont� ou le dessein de l'auteur rel�ve des constatations de fait qui lient la Cour de cassation (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56 et les arr�ts cit�s). En cons�quence, est seul recevable le moyen tir� d'une interpr�tation ou d'une application erron�es de la notion d'enrichissement ill�gitime.
L'argumentation du recourant repose largement sur des faits non constat�s ou qui s'�cartent de ceux retenus, de sorte que, dans cette mesure, elle est irrecevable.
Pour nier son dessein d'enrichissement ill�gitime, le recourant invoque en particulier la compensation, affirmant �tre titulaire d'une cr�ance de 78'000 US$, qui r�sulterait d'une mauvaise ex�cution contractuelle d'Aston.
Cet argument s'�carte des constatations cantonales puisqu'il a �t� admis, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 277bis al. 1 PPF), qu'au moment o� le recourant a fait �tablir les ch�ques, il n'avait nullement l'intention de compenser. A noter au demeurant que le recourant n'oppose pas en compensation une cr�ance d'un montant au moins �gal � la valeur de ce qu'il s'est appropri� de sorte que, m�me si l'autorit� cantonale avait admis qu'il voulait compenser, un dessein d'enrichissement ill�gitime n'aurait le cas �ch�ant pu �tre �cart� qu'� concurrence de 78'000 US$, soit un montant nettement inf�rieur aux 483'000 US$ vers�s par erreur.
Le recourant pr�tend aussi qu'il avait en tout temps la possibilit� de restituer le montant litigieux, ce qui, selon lui, est attest� tant par le fait que les ch�ques ont ult�rieurement �t� recr�dit�s sur le compte d'I. ________ SA aupr�s de l'UBS que par les propositions qu'il a formul�es au cours de la proc�dure p�nale. Il se pr�vaut ainsi de l'"Ersatzbereitschaft", par quoi on d�signe l'�tat de l'auteur qui peut justifier d'avoir eu � tout moment la volont� et la possibilit� de repr�senter l'�quivalent des montants employ�s (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34). La pertinence de cette notion en l'esp�ce peut rester ind�cise car il n'a de toute fa�on pas �t� constat�, bien au contraire, que le recourant aurait eu la volont� de restituer le montant vers� par erreur lorsqu'il a fait �tablir les ch�ques.
En l'esp�ce, le recourant savait que le versement de Dreyfus �tait d� � une erreur. Il a fait �tablir les ch�ques alors que son intention n'�tait ni de compenser ni de restituer le montant � Dreyfus. Au vu de tels faits, c'est sans violer le droit f�d�ral qu'un dessein d'enrichissement ill�gitime a �t� admis.
e) En d�finitive, tant sur le plan objectif que subjectif, l'application de l'art. 141bis CP ne viole pas le droit f�d�ral. En tant qu'il est dirig� contre cette disposition, le pourvoi est infond� dans la mesure o� il est recevable.
Il pr�tend que le document qu'il a produit serait un fax envoy� par Sotour. Ce fait a �t� �cart� en instance cantonale. En mettant en cause une question de fait, le recourant pr�sente une argumentation irrecevable dans un pourvoi. Le recourant pr�tend aussi que l'autorit� cantonale a admis � tort le caract�re falsifi� du document.
Or, savoir si un document est mat�riellement falsifi� ou non, en d'autres termes, savoir si la d�claration figurant dans le document �mane ou non de son auteur apparent, est une question de fait, qui ne saurait �tre discut�e dans le cadre d'un pourvoi. Le recourant ne formule pas d'autre critique qui serait recevable. Dans la mesure o� le pourvoi ne contient pas au moins un grief admissible et correctement motiv� (cf. art. 273 al. 1 let. b PPF; Corboz, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral, SJ 1991 p. 84/85; Schweri, Eidgen�ssische Nichtigkeitsbeschwerde in Strafsachen, Berne 1993, n. 476, p. 15) il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re et de rechercher d'office une violation de l'art. 251 CP. Sur ce point, le pourvoi est irrecevable.
4.- Sur le plan civil, le recourant a conclu � la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens qu'il est lib�r� des 483'000 US$ plus int�r�ts allou�s � Dreyfus.
Le recourant n'�nonce aucune critique recevable.
Il se limite en effet � soutenir que Dreyfus n'avait pas � verser le montant litigieux � Aston. Autrement dit, il s'en prend � la volont� r�elle des parties et se fonde ainsi sur un �tat de fait diff�rent de celui retenu en instance cantonale (cf. supra, consid. 2b), ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi. Il pr�tend aussi que l'autorit� cantonale a statu� ultra petita en allouant � la partie civile un montant en dollars am�ricains alors que celle-ci avait pris des conclusions en francs suisses.
Or, il appartient au droit cantonal de proc�dure, et non au droit f�d�ral, de dire si et dans quelle mesure le juge est li� par les conclusions des parties ou peut statuer ultra et extra petita (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol.
II, Berne 1990, art. 43, n. 1.3.2.7, p. 118 et 1.4.2.11, p. 134 et les r�f�rences cit�es). Le pourvoi n'�tant recevable que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 PPF), le Tribunal f�d�ral ne saurait revoir l'application du droit cantonal.
Le recourant ne fournit donc aucune motivation recevable qui r�ponde aux exigences minimales de l'art. 273 al. 1 let. b PPF. Ses conclusions civiles ne sont que la cons�quence de l'acquittement invoqu� sur le plan p�nal relativement � l'art. 141bis CP. A d�faut d'acquittement, il n'y pas lieu d'entrer en mati�re sur celles-ci et il peut �tre renonc�, contrairement � la r�gle de l'art. 276 al. 3 PPF, � des d�bats oraux (ATF 76 IV 102 consid. 4 p. 107; Schweri, op. cit. , n. 594, p. 188).
5.- Les frais de la cause doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� aux intim�es, qui, sur le fond, n'ont pas eu � intervenir dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
2. Met un �molument judiciaire de 20'000 fr. � la charge du recourant.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de cassation genevoise.
Lausanne, le 17 ao�t 2000 DCH