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Timestamp: 2016-10-24 03:32:28+00:00
Document Index: 207585182

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 15', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 60', 'art. 19', 'art. 15', 'art. 82', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 19', 'art. 26', 'art. 23', 'art. 26', 'art. 18', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 15', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 68']

1C_159/2007 (14.09.2007)
repr�sent�s par Me Olivier Wehrli, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Fran�ois Bellanger, avocat,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 mai 2007.
La Commune de Cologny est propri�taire de la parcelle n� 392 du cadastre communal au n� 11 du chemin des P�cheurs. Cette parcelle de 2'153 m�tres carr�s est class�e en 5�me zone de construction au sens de l'art. 19 al. 3 de la loi cantonale d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LaLAT), soit une zone r�sidentielle destin�e aux villas, et dans le p�rim�tre de protection d�fini par la loi cantonale sur la protection g�n�rale des rives du lac. Elle comporte un b�timent de 203 m�tres carr�s, exploit� sous la forme d'un h�tel-restaurant � l'enseigne du "Caf�-restaurant X.________", et trois hangars en limite de propri�t� avec la parcelle n� 393. L'�tablissement a une capacit� maximale de 80 places assises en salle et de 160 places assises en terrasse. Il est ouvert 7 jours sur 7, de mars � fin novembre, et ne propose pas de plats du jour � midi. Le service se fait uniquement en terrasse en �t�. Les 12 chambres que compte l'h�tel sont situ�es au premier �tage. Le parking a une capacit� de 35 places de stationnement qui peut �tre port�e � 60 places en cas de grosse affluence. La Commune de Cologny est �galement propri�taire de la parcelle n� 391 du cadastre communal; il s'agit d'une partie du chemin des P�cheurs qui sert d'acc�s au restaurant et au port de la Belotte, lequel comporte 215 places d'amarrage et de nombreux corps morts.
Le 21 d�cembre 2004, la Commune de Cologny a d�pos� une demande d�finitive d'autorisation de construire ayant pour objet la r�novation et l'agrandissement du restaurant existant par l'adjonction d'une annexe de 74,12 m�tres carr�s accol�e � la fa�ade nord du b�timent existant et le r�am�nagement du parking. Le m�me jour, elle a d�pos� une demande d'autorisation de d�molir les trois hangars situ�s en limite de propri�t�. Selon les plans, le restaurant, le bar et la cuisine sis au rez-de-chauss�e seraient supprim�s pour laisser place � trois salles � manger d'une capacit� de 100 places assises, l'annexe projet�e devant accueillir les cuisines du restaurant. Au premier �tage, il est pr�vu d'am�nager une salle de banquet permettant de recevoir au maximum 80 convives en lieu et place des 12 chambres d'h�tel. Un carnotzet de 18 places serait cr�� au sous-sol. Dix tables de quatre personnes prendraient place sur la terrasse qui jouxte le b�timent au sud, le jardin c�t� lac pouvant exceptionnellement �tre utilis� comme terrasse pour le restaurant suivant l'affluence. Le parking une fois r�am�nag� permettrait d'accueillir 23 v�hicules. Le restaurant serait ouvert toute l'ann�e.
Ces demandes, publi�es dans la Feuille d'avis officielle du 17 juin 2005, ont suscit� les oppositions de plusieurs propri�taires voisins ou riverains du chemin des P�cheurs, qui se plaignaient de la non-conformit� du projet � l'affectation r�sidentielle de la zone et du surcro�t de nuisances li� � l'augmentation de la capacit� d'accueil du restaurant et � la diminution des places de stationnement.
Les Services de l'Etat concern�s par le projet ont �mis des pr�avis favorables, certains assortis de conditions non litigieuses en l'�tat. La sous-commission nature et sites de la Commission des monuments de la nature et des sites a notamment pr�cis� qu'elle ne s'opposait pas � l'octroi de la d�rogation requise � l'art. 15 de la loi cantonale sur les eaux pour les constructions situ�es dans la zone inconstructible, � moins de trente m�tres du lac, consid�rant l'implantation de l'annexe n�cessaire � la r�novation du b�timent.
Le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement de la R�publique et canton de Gen�ve, devenu par la suite le D�partement des constructions et des technologies de l'information (ci-apr�s: le D�partement), a d�livr� les autorisations de construire et de d�molir sollicit�es en date du 14 juin 2005. A.________ et consorts ont recouru le 12 juillet 2005 contre la d�cision du D�partement octroyant le permis de construire aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions. Cette derni�re a admis le recours et annul� la d�cision attaqu�e, apr�s avoir consid�r� que l'extension du restaurant sans la cr�ation d'un parking proportionn� serait la cause de nuisances graves pour les voisins, incompatibles avec la zone r�sidentielle et excluant l'octroi d'une d�rogation fond�e sur l'art. 26 al. 1 LaLAT.
Au terme d'un arr�t rendu le 8 mai 2007 sur recours de la Commune de Cologny, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le ou la cour cantonale) a annul� cette d�cision et r�tabli l'autorisation de construire du 14 juin 2005 � la condition que la capacit� d'accueil de l'�tablissement soit limit�e � 80 couverts, int�rieur et ext�rieur compris, que la salle du premier �tage ne soit pas utilis�e comme salle de restaurant mais affect�e � un usage de salle de r�union ou de fumoir et qu'aucun plat n'y soit servi, et que l'usage du parking soit r�serv� exclusivement � la client�le du restaurant, toute mesure �tant prise pour assurer le respect de cette utilisation exclusive.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que l'autorisation de construire du 14 juin 2005, de rejeter la demande d'autorisation de construire d�pos�e le 21 d�cembre 2004 par la Commune de Cologny et, le cas �ch�ant, de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent d'un �tablissement manifestement inexact des faits, d'une violation de leur droit � une d�cision motiv�e tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et d'une application arbitraire de l'art. 60 let. b de la loi genevoise sur la proc�dure administrative (LPA gen.), des art. 19 et 26 al. 1 LaLAT et de l'art. 15 de la loi cantonale sur les eaux.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. Le D�partement et la Commune de Cologny concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
Le recours est dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions. Il est d�s lors recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) et l'art. 34 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe � la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral (ATF 133 II 249 consid. 1.2 p. 251). Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif. Ils sont en outre particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'une autorisation de construire sur la parcelle voisine pour un projet propre � leur causer des nuisances qu'ils jugent inadmissibles. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel, qui se distingue nettement de l'int�r�t g�n�ral des autres administr�s et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Leur qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF est � l'�vidence donn�e. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies de sorte qu'il convient de statuer sur le fond.
Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir retenu � tort que la Commune de Cologny disposait encore d'un int�r�t actuel au recours �tant donn� qu'elle a d�pos� ult�rieurement une demande d'autorisation de construire portant sur un projet de r�novation du "Caf�-restaurant X.________" qui ne pr�voit plus la construction d'une annexe. Ils d�noncent une application arbitraire de l'art. 60 LPA gen.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte ainsi de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17), ce qu'il revient au recourant de d�montrer (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; arr�t 5A_92/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.1; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
2.2 L'art. 60 LPA gen. reconna�t en principe la qualit� pour recourir devant le Tribunal administratif aux parties � la proc�dure qui a abouti � la d�cision attaqu�e (let. a) ainsi qu'� toute personne qui est touch�e directement par la d�cision et qui a un int�r�t personnel digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e (let. b). Dans un arr�t rendu le 30 septembre 1999 dans la cause 1P.390/1999, le Tribunal f�d�ral a jug� que m�me si cette disposition ne faisait pas de l'int�r�t actuel et pratique une condition expresse de la qualit� pour agir, pareille exigence ne saurait �tre tenue pour excessive ou d�pourvue de raison objective au regard de la volont� du l�gislateur de n'ouvrir la qualit� pour agir qu'aux particuliers directement touch�s par la d�cision � prendre et d'�viter le recours populaire. Il n'y a pas lieu de revenir sur cet arr�t.
La constructrice ne conteste pas avoir d�pos�, le 12 d�cembre 2006, une demande d'autorisation de construire portant sur un projet modifi� qui ne pr�voit pas la construction de l'annexe destin�e � la cuisine et qui a re�u l'aval du D�partement. Interpell�e � ce propos, elle a r�pondu qu'elle n'entendait pas renoncer au projet litigieux, mais que pour le cas o� celui-ci serait jug� non conforme au droit par le Tribunal f�d�ral, elle pr�f�rait aller de l'avant avec un projet r�duit. Les recourants ne pr�tendent pas que le droit cantonal emp�cherait un propri�taire de solliciter des permis de construire diff�rents pour un m�me bien-fonds et de r�aliser ensuite l'un des projets autoris�s. Les droits des tiers sont sauvegard�s par la possibilit� d'intervenir dans chacune des enqu�tes publiques et de d�f�rer chacune des d�cisions � l'autorit� de recours (cf. Beno�t Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, 2�me �d., Lausanne 1988, p. 58/59).
2.3 Dans ces conditions, il n'�tait nullement arbitraire d'admettre que la constructrice disposait encore d'un int�r�t actuel � faire contr�ler que son premier projet �tait en tout point conforme � la r�glementation en vigueur et pouvait faire l'objet d'une autorisation de construire. Les recourants se plaignent d�s lors � tort d'une application arbitraire du droit cantonal sur ce point.
Les recourants pr�tendent que les conditions pos�es � l'octroi d'une d�rogation aux r�gles de la 5�me zone de construction ne seraient pas r�alis�es. Ils d�noncent � ce propos une application arbitraire des art. 19 et 26 al. 1 LaLAT.
3.1 Selon l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire ne peut �tre d�livr�e que si la construction ou l'installation est conforme � l'affectation de la zone. Aux termes de l'art. 19 al. 3 LaLAT, la 5�me zone de construction dans laquelle prendrait place le projet litigieux est une zone r�sidentielle destin�e aux villas, �tant pr�cis� que des exploitations agricoles peuvent �galement y trouver place.
Il est constant que l'am�nagement d'une annexe destin�e � accueillir les cuisines d'un caf�-restaurant n'est pas conforme � la destination r�sidentielle de la zone. Le Tribunal administratif a cependant estim� que la Commune de Cologny pouvait �tre mise au b�n�fice d'une autorisation d�rogatoire fond�e sur l'art. 26 al. 1 LaLAT au motif que la construction litigieuse serait indispensable � une exploitation rationnelle et moderne de l'�tablissement.
3.2 L'art. 23 LAT laisse aux cantons le soin de r�gler les conditions mat�rielles des exceptions � la conformit� � l'affectation de la zone � b�tir. L'art. 26 al. 1 LaLAT autorise le D�partement des constructions et des technologies de l'information � d�roger aux dispositions des art. 18 et 19 de cette m�me loi quant � la nature des constructions lorsque les circonstances le justifient et s'il n'en r�sulte pas d'inconv�nients graves pour le voisinage.
Selon la jurisprudence cantonale, les circonstances vis�es par l'art. 26 al. 1 LaLAT doivent �tre � la fois particuli�res, en ce sens que la situation consid�r�e doit �tre r�ellement exceptionnelle dans le cadre de la zone, et suffisamment importantes pour justifier que l'int�r�t public au respect de l'affectation de la zone consacr�e par le l�gislateur c�de face � un int�r�t public ou priv� pr�pond�rant (arr�t du Tribunal administratif du 7 juin 1994 consid. 12b publi� in RDAF 1995 p. 65/66; arr�t du 1er d�cembre 1992 consid. 10 publi� in RDAF 1993 p. 124). Dans l'appr�ciation des circonstances particuli�res propres � justifier une d�rogation fond�e sur cette disposition, il y a lieu de prendre en consid�ration le caract�re ou l'�volution du quartier, le r�seau des voies de communication, le genre et la destination d'un projet qui, sans �tre imm�diatement compatible avec les normes de la zone, se r�v�le admissible compte tenu des circonstances (arr�t du Tribunal administratif du 25 juin 2002 consid. 10 qui se r�f�re � un arr�t du Tribunal administratif du 7 juin 1994 consid. 13a publi� in RDAF 1995 p. 66; cf. arr�t du Tribunal f�d�ral P.833/75 du 12 mai 1976 consid. 5c).
3.3 Le Tribunal f�d�ral a jug� que les dispositions exceptionnelles ou d�rogatoires, telles que l'art. 26 al. 1 LaLAT, ne devaient pas n�cessairement �tre interpr�t�es de mani�re restrictive, mais selon les m�thodes d'interpr�tation ordinaires. Une d�rogation importante peut ainsi se r�v�ler indispensable pour �viter les effets rigoureux de la r�glementation ordinaire. En tous les cas, la d�rogation doit servir la loi ou, � tout le moins, les objectifs recherch�s par celle-ci: l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution refl�tant l'intention pr�sum�e du l�gislateur s'il avait �t� confront� au cas particulier. L'octroi d'une d�rogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la r�gle, � d�faut de quoi l'autorit� comp�tente pour d�livrer des permis de construire se substituerait au l�gislateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique d�rogatoire. Il implique une pes�e entre les int�r�ts publics et priv�s de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de s'�carter et les int�r�ts du propri�taire priv� � l'octroi d'une d�rogation, �tant pr�cis� que des raisons purement �conomiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas � elles seules � justifier une d�rogation (arr�t 1P.446/1998 du 5 novembre 1998 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
3.4 En l'esp�ce, le fait que le b�timent litigieux soit affect� depuis des d�cennies � l'usage d'un h�tel-restaurant et b�n�ficie de la garantie de la situation acquise ne constitue pas en soi une circonstance particuli�re suffisante au regard de l'art. 26 al. 1 LaLAT pour justifier qu'une nouvelle atteinte soit port�e � la vocation r�sidentielle de la zone par la cr�ation d'une annexe de quelque 75 m�tres carr�s. Vu le caract�re exceptionnel que doit rev�tir l'octroi de d�rogations, une telle extension ne pourrait se justifier que si elle �tait command�e par les circonstances. La constructrice invoque � cet �gard la n�cessit� de doter l'�tablissement d'infrastructures et de cuisines r�pondant aux normes actuelles. Il n'est pas contest� que le "Caf�-restaurant X.________", aujourd'hui ferm�, se trouve dans un �tat de v�tust� qui impose sa r�novation. L'obligation de se conformer aux r�gles de s�curit�, d'hygi�ne et de confort moderne pourrait en principe constituer une circonstance particuli�re au sens de l'art. 26 al. 1 LaLAT propre � motiver l'octroi d'une d�rogation en faveur d'un agrandissement mesur� d'un b�timent non conforme � la destination de la zone. Encore faudrait-il que ces r�gles ne puissent pas �tre respect�es d'une autre mani�re, en particulier par un am�nagement ad�quat du volume b�ti existant. Le Tribunal administratif s'est r�f�r� � cet �gard au pr�avis favorable de la sous-commission nature et sites de la Commission des monuments, de la nature et des sites, qui tenait la construction d'une annexe pour n�cessaire � la r�novation du b�timent. Toutefois, ce pr�avis n'est nullement �tay�; il avait en outre trait � l'octroi d'une d�rogation � l'interdiction de construire � moins de trente m�tres des rives du lac, fond�e sur l'art. 15 al. 6 de la loi cantonale sur les eaux (distance au lac), dont il n'est pas �tabli qu'elle r�ponde aux m�mes exigences qu'une d�rogation fond�e sur l'art. 26 al. 1 LaLAT. La constructrice n'a fourni aucun �l�ment qui permettrait d'admettre que la r�alisation d'une annexe au b�timent existant destin�e � accueillir les nouvelles cuisines de l'�tablissement r�pondrait � des raisons techniques plut�t qu'� des consid�rations de rentabilit� �conomique ou de pure convenance personnelle. Elle a au contraire d�montr� qu'il �tait possible de r�nover la cuisine existante dans le volume b�ti actuel en pr�sentant ult�rieurement un projet en ce sens. Il importe peu � cet �gard que l'annexe litigieuse pr�sente des dimensions r�duites par rapport au b�timent principal, voire qu'elle r�ponde � la d�finition d'un agrandissement mesur�.
3.5 En d�finitive, le Tribunal administratif a conclu de mani�re arbitraire � l'existence de circonstances particuli�res propres � justifier l'octroi d'une autorisation d�rogatoire fond�e sur l'art. 26 al. 1 LaLAT en faveur du projet d�pos� par l'intim�e le 21 d�cembre 2004. Le moyen tir� d'une application du droit cantonal contraire � l'art. 9 Cst. se r�v�le ainsi bien fond�. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� pour ce motif sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs de fond adress�s � son encontre.
Le recours doit par cons�quent �tre admis. Les frais judiciaires seront pris en charge par la Commune de Cologny qui a agi non pas en tant que d�tentrice de la puissance publique, mais en sa qualit� de propri�taire priv� (art. 66 al. 1 et 4 a contrario LTF). Celle-ci versera en outre une indemnit� de d�pens aux recourants qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de la Commune de Cologny.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer aux recourants, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens, est mise � la charge de la Commune de Cologny.