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Timestamp: 2016-10-24 21:55:23+00:00
Document Index: 106355196

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 125', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 270', 'ATF ', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

recourants, repr�sent�s par Me Yvan Jeanneret,
Ordonnance de classement (l�sions corporelles par n�gligence, art. 125 CP,
pourvoi en nullit� contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 27 mai 2004.
Le 13 d�cembre 2003 vers 24 heures 20, un accident de la circulation s'est produit sur le territoire de la commune d'Ani�res, � l'ext�rieur de la localit�, sur un tron�on rectiligne o� la vitesse est limit�e � 80 km/h. Sur le tron�on en question, la route, qui �tait s�che, n'est �clair�e que par un lampadaire, situ� � environ 50 m�tres du lieu de l'accident.
Y.________ circulait avec sa voiture � la route de Chevrens en direction de celle de l'Hospice. Peu apr�s la sortie du village, elle a aper�u des pi�tons - les t�moins D.________ et G.________, tous deux �g�s de 17 ans -, qui marchaient dans sa direction sur le c�t� droit de la chauss�e, et s'est l�g�rement d�port�e sur la gauche pour les �viter. A ce moment, elle a remarqu� une pr�sence devant elle. Elle a imm�diatement frein� et ressenti un violent choc. Elle a alors r�alis� qu'elle avait heurt� un pi�ton, C.X.________ - �g� de 15 ans et demi -, qui cheminait avec E.________ et F.________ - �g�s respectivement de 14 et 15 ans -, en direction du village de Chevrens, � gauche de la chauss�e par rapport au sens de marche du v�hicule. La victime a subi une fracture de la jambe gauche, du bras droit et de l'os pari�tal gauche ainsi qu'un traumatisme cr�nien.
Aucun des t�moins entendus n'a indiqu� avoir observ� que le v�hicule circulait rapidement. Les t�moins E.________, F.________ et D.________ ont en revanche d�clar� que C.X.________ avait soudainement travers� la route au moment o� le v�hicule arrivait.
Le 5 mars 2004, les parents de la victime, A.X.________ et B.X.________, ont d�pos� plainte p�nale au nom de leur fils contre Y.________, au motif que, pour avoir circul� � une vitesse inadapt�e, elle avait caus� par n�gligence des l�sions corporelles � leur fils.
Par d�cision du 22 avril 2004, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a class� la plainte, estimant qu'aucune infraction ne pouvait �tre reproch�e � l'automobiliste, l'accident �tant d� � la responsabilit� exclusive de la victime.
Saisie d'un recours des plaignants, la Chambre d'accusation genevoise l'a rejet� par ordonnance du 27 mai 2004. Elle a consid�r�, en bref, qu'il n'existait aucun indice d'une vitesse inadapt�e de l'automobiliste et qu'il y avait en tout cas lieu d'admettre que le comportement fautif de la victime avait rompu le lien de causalit� ad�quate pouvant exister entre le comportement de l'automobiliste et l'accident.
Agissant au nom de leurs fils mineur, A.X.________ et B.X.________ se pourvoient en nullit� au Tribunal f�d�ral. Soutenant que le classement de leur plainte viole l'art. 125 CP, ils concluent � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
1.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue par une autorit� d'accusation, qui a confirm� une d�cision de classement du Procureur g�n�ral, mettant ainsi fin � l'action p�nale. Elle constitue donc une d�cision de non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF (cf. ATF 129 IV 216 consid. 1.1 p. 217/218 et les arr�ts cit�s), de sorte que le pourvoi est recevable � son encontre.
1.2 En tant que p�re et m�re de la personne bless�e dans l'accident, laquelle est manifestement une victime au sens de l'art. 2 LAVI, les recourants sont assimil�s � celle-ci, notamment pour ce qui est des droits proc�duraux pr�vus par l'art. 8 LAVI (art. 2 al. 2 LAVI). Ils peuvent donc former un pourvoi en nullit� aux conditions de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, qui correspondent � celles de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF.
En l'esp�ce, il n'est pas douteux que ces conditions sont r�alis�es. Les recourants ont manifestement particip� � la proc�dure cantonale, puisqu'ils ont provoqu� la d�cision attaqu�e par leurs recours. On ne peut leur reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles, d�s lors que la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.2 p. 219). Toutefois, comme ils l'exposent, la d�cision attaqu�e, qui classe la proc�dure pour d�faut de pr�vention suffisante de l'infraction d�nonc�e, est de nature � influencer n�gativement le jugement des pr�tentions civiles, notamment en r�paration du tort moral, qu'ils pourraient �lever � l'encontre de la personne d�nonc�e. Les recourants ont donc qualit� pour se pourvoir en nullit�.
1.3 Saisie d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont la Cour de cassation ne peut s'�carter et que le recourant n'est pas recevable � remettre en cause (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 125 CP. Ils reprochent � l'autorit� cantonale d'avoir ni� que l'intim�e circulait � une vitesse inadapt�e, en violation de son devoir de prudence. Ils lui font en outre grief d'avoir admis que, de toute mani�re, le rapport de causalit� ad�quate pouvant exister entre une violation du devoir de prudence et l'accident avait �t� interrompu par le comportement fautif de la victime.
2.1 Il convient pr�alablement d'observer que le classement litigieux a �t� prononc� faute de pr�vention suffisante, par une autorit� d'accusation, qui �tait amen�e � v�rifier si les faits qui lui �taient signal�s apparaissaient constitutifs d'une infraction et, � cette fin, devait examiner le bien-fond� des faits qui lui �taient soumis sous l'angle de la vraisemblance et au regard des indices de preuve imm�diatement disponibles. La question est donc de savoir si, des faits qui apparaissaient vraisemblables au vu des indices imm�diatement disponibles, il pouvait �tre d�duit, sans violation du droit f�d�ral, que l'infraction invoqu�e n'apparaissait pas r�alis�e.
2.2 L'art. 125 CP r�prime le comportement de celui qui, par n�gligence, aura fait subir � une personne une atteinte � l'int�grit� corporelle ou � la sant�.
La loi d�finit la n�gligence comme le comportement de celui qui, par une impr�voyance coupable, c'est-�-dire en n'usant pas des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des cons�quences de son acte (art. 18 al. 3 CP). Pour qu'il y ait l�sions corporelles par n�gligence, il faut donc que l'auteur ait viol� un devoir de prudence, que cette violation ait �t� fautive et qu'elle ait en outre �t� causale des l�sions subies par la victime.
Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacit�s, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultan�ment d�pass� les limites du risque admissible (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121; 127 IV 62 consid. 2d p. 64/65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 16; 122 IV 17 consid. 2b p. 19/20). Pour d�terminer plus pr�cis�ment quels �taient les devoirs impos�s par la prudence, on peut se r�f�rer � des normes �dict�es par l'ordre juridique pour assurer la s�curit� et �viter des accidents. A d�faut de dispositions l�gales ou r�glementaires, on peut se r�f�rer � des r�gles analogues qui �manent d'associations priv�es ou semi-publiques lorsqu'elles sont g�n�ralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi �tre d�duite des principes g�n�raux, si aucune r�gle sp�ciale de s�curit� n'a �t� viol�e (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121; 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20).
La violation d'un devoir de prudence est fautive lorsque l'on peut reprocher � l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas d�ploy� l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer � son devoir de prudence, autrement dit d'avoir fait preuve d'un manque d'effort bl�mable (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121; 122 IV 17 consid. 2b p. 19; 121 IV 207 consid. 2a p. 211).
La violation fautive d'un devoir de prudence doit avoir �t� la cause naturelle et ad�quate des l�sions subies par la victime (ATF 129 IV 119 consid. 2.4 p. 123). Un comportement est la cause naturelle d'un r�sultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. La constatation du rapport de causalit� naturelle rel�ve du fait, ce qui la soustrait au contr�le de la Cour de cassation. Il y a toutefois violation de la loi si l'autorit� cantonale m�conna�t le concept m�me de la causalit� naturelle (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 212). Il faut en outre que le rapport de causalit� puisse �tre qualifi� d'ad�quat, c'est-�-dire que, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le comportement de l'auteur ait �t� propre � entra�ner un r�sultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit-l� d'une question de droit que la Cour de cassation revoit librement (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17 et les arr�ts cit�s).
La causalit� ad�quate peut cependant �tre exclue si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'impr�visibilit� d'un acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le rapport de causalit� ad�quate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 129 IV 282 consid.2.1 p. 284; 127 IV 34 consid. 2a p. 39, 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 213).
2.3 La d�cision attaqu�e retient que l'accident est survenu, de nuit et par temps sec, � l'ext�rieur d'une localit�, sur un tron�on de route o� la vitesse est limit�e � 80 km/h. Elle rel�ve qu'aucun des t�moignages recueillis, �manant de compagnons de la victime, ne fait appara�tre que l'intim�e circulait rapidement. Celle-ci avait d'ailleurs aper�u � temps le groupe de pi�tons s'avan�ant dans sa direction sur le c�t� droit de la chauss�e et s'�tait l�g�rement d�port�e sur sa gauche pour les �viter. A ce moment, elle a toutefois remarqu� une pr�sence juste devant elle et a alors imm�diatement frein� mais a ressenti un violent choc. Elle a alors r�alis� qu'elle venait de heurter la victime. Selon les t�moignages recueillis, cette derni�re, qui cheminait � gauche de la chauss�e par rapport au sens de marche du v�hicule, avait soudainement travers� la route au moment o� survenait la voiture de l'intim�e.
La d�cision attaqu�e en d�duit qu'il n'y a aucun indice d'une vitesse inadapt�e de l'intim�e, qui a �t� surprise par le comportement fautif de la victime, lequel a en d�finitive �t� � l'origine de l'accident. Elle admet ainsi qu'on ne peut reprocher � l'intim�e une violation de son devoir de prudence en raison d'une vitesse inadapt�e et que, de toute mani�re, le comportement fautif de la victime, qui a provoqu� l'accident en s'�lan�ant sur la route devant le v�hicule, a rompu le lien de causalit� ad�quate pouvant exister entre le comportement de l'intim�e et l'accident.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la d�cision attaqu�e repose sur deux motivations distinctes. D'une part, elle consid�re qu'une vitesse inadapt�e et, partant, une violation du devoir de prudence ne peut �tre retenue. D'autre part, elle estime que, de toute mani�re, le rapport de causalit� ad�quate entre une �ventuelle violation de ce devoir et l'accident a �t� rompu. Conform�ment � la jurisprudence, la d�cision attaqu�e ne pourrait donc �tre annul�e que si aucune des deux motivations ind�pendantes adopt�es ne suffisait � justifier sa conclusion (ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95 et les arr�ts cit�s).
2.4 Les recourants s'en prennent aux deux motivations cantonales. A l'encontre de la premi�re, ils font essentiellement valoir que l'intim�e ne s'est pas conform�e � la jurisprudence selon laquelle celui qui circule de nuit avec des feux de croisement doit adapter sa vitesse de mani�re � pouvoir s'arr�ter sur la distance �clair�e par le feu le plus court, soit 50 m sur la partie gauche de la chauss�e (cf. ATF 126 IV 91 consid. 4a/cc p. 93; 100 IV 279 consid. 2b p. 282). S'agissant de la seconde, ils soutiennent que la pr�sence d'un pi�ton au bord de la route ne constitue pas un �v�nement impr�visible et que la faute commise par la victime en traversant la chauss�e n'�tait pas d'une gravit� extr�me, de sorte que les conditions auxquelles la jurisprudence admet une rupture du lien de causalit� ne sont pas r�alis�es.
La question du bien-fond� du premier grief ainsi soulev� peut demeurer ind�cise, d�s lors que, pour les motifs expos�s ci apr�s, une rupture du lien de causalit� ad�quate pouvait en l'esp�ce �tre admise sans violation du droit f�d�ral.
2.5 Il r�sulte des faits retenus que l'intim�e a aper�u � temps les pi�tons qui marchaient dans sa direction sur le c�t� droit de la chauss�e et qu'elle a alors entrepris une manoeuvre d'�vitement en se d�portant l�g�rement sur sa gauche. A ce moment, son attention, d'autant plus qu'il faisait nuit, �tait logiquement concentr�e sur ces pi�tons, et non sur le c�t� gauche de la chauss�e. Simultan�ment, elle devait en outre s'assurer qu'aucun v�hicule ne survenait en sens inverse. Au demeurant, m�me en admettant qu'elle devait n�anmoins apercevoir que d'autres pi�tons survenaient dans sa direction sur le c�t� gauche de la chauss�e, il n'est pas �tabli que c'est pour ne l'avoir pas fait qu'elle aurait heurt� la victime. Elle s'est en effet d�port�e l�g�rement sur sa gauche, vers le centre de la chauss�e, non sur la voie de circulation venant en sens inverse et moins encore sur le c�t� gauche de celle-ci dans son sens de marche. Elle n'a d'ailleurs pas heurt� les autres pi�tons qui cheminaient sur sa gauche, mais uniquement la victime et cela parce que cette derni�re s'�tait �lanc�e soudainement devant son v�hicule.
En soi, la pr�sence d'un pi�ton au bord d'une route, m�me de nuit et en dehors d'un passage � pi�tons, ne constitue certes pas un �v�nement si impr�visible qu'on ne peut s'y attendre. Un conducteur n'a en revanche pas � compter avec le fait qu'au milieu de la nuit, en dehors d'une localit� et sur une route faiblement �clair�e, un pi�ton qui chemine le long de la route s'�lance soudainement sur la chauss�e devant son v�hicule. Il n'a pas non plus � s'attendre � la pr�sence d'enfants en pareilles circonstances, �tant au demeurant observ� que la victime, �g�e de 15 � ans, et ses compagnons, �g�s entre 14 et 17 ans, n'�taient pas de jeunes enfants. Il est par ailleurs �tabli que l'intim�e circulait, avec les feux enclench�s, sur un tron�on rectiligne. Les pi�tons, dont aucun n'a all�gu� qu'elle survenait � une allure rapide, l'ont donc parfaitement vue arriver. Dans ces conditions, le comportement de la victime, qui s'est soudainement �lanc�e sur la chauss�e devant le v�hicule de l'intim�e au moment o� il survenait constituait un �v�nement impr�visible et une faute grave, qui s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'accident, rel�guant � l'arri�re plan les autres facteurs qui auraient pu contribuer � l'amener, en particulier une �ventuelle vitesse inadapt�e de l'intim�e.
L'arr�t attaqu� ne viole donc pas le droit f�d�ral en tant qu'il admet une rupture du lien de causalit� ad�quate entre une �ventuelle vitesse inadapt�e de l'intim�e et l'accident en raison du comportement impr�visible et gravement imprudent de la victime. La motivation subsidiaire de l'autorit� cantonale suffit ainsi � justifier le classement litigieux. Le pourvoi doit par cons�quent �tre rejet�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner ce qu'il en est de la motivation cantonale selon laquelle une vitesse inadapt�e de l'intim�e n'est pas �tablie.
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� � l'intim�e, qui n'a pas �t� amen�e � se d�terminer dans le cadre de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.