Source: http://www.odae-romand.ch/spip.php?article664
Timestamp: 2017-07-21 06:45:05+00:00
Document Index: 165581657

Matched Legal Cases: ['CourEDH ', 'art. 8', 'art. 3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants - ODAE
Cas 299 / 27.05.2016 Pour lire, imprimer et diffuser cette fiche
- PDF, 123.3 ko « Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
admission provisoire, droits de l’enfant, NEM, respect de la vie familiale
Origine :	Erythrée
Statut :	demande d’asile -> rejet par NEM, transfert en Italie
Dans cette affaire, la politique migratoire restrictive prime sur le droit à la vie privée et familiale d’« Awat ». Pourquoi le SEM et le TAF ne suivent-ils pas la jurisprudence de la CourEDH (M.P.E.V. et autres c. Suisse ; voir la brève à ce sujet) et celle du TF (2C_639/2012 du 13.02.2013) en la matière (art. 8 CEDH) ? Comment expliquer que le TAF refuse d’examiner l’intérêt supérieur des enfants (art. 3 CDE) et qu’il se réfère à une jurisprudence qui se rapporte à une situation différente de celle d’« Awat » et ses filles ?
Alors que la Suisse s’est engagée à relocaliser sur son territoire quelques 1’500 personnes pour venir en aide à l’Italie qui fait face à une situation migratoire difficile (Communiqué du DFJP du 18.09.2015) ; comment justifier l’acharnement administratif à renvoyer « Awat » dans ce pays en le séparant de sa famille destinée à résider durablement en Suisse ?
La police genevoise est entrée sans frapper à 4h du matin dans la chambre occupée par la famille. Ce père n’a pas été autorisé à parler dans sa langue avec son épouse ni à dire au-revoir à ses enfants et a été menotté. Les conditions dans lesquelles ce renvoi a été exécuté était-elles nécessaires et proportionnel vus l’absence de danger pour l’ordre publique ? Ne sont-elles pas sujettes à caution du point de vue du respect de la dignité humaine ?
2014 : « Mariame » obtient une admission provisoire ; « Awat » la rejoint en Suisse et dépose une demande d’asile
Signalé par :	CSP Genève, janvier 2016
Sources : première décision négative du SEM (12 fév. 2015) ; recours (24 fév.) ; arrêt du TAF D-1135/2015 (16 juin) ; deuxième décision négative du SEM (17 nov.) ; recours (30 nov.) ; arrêt du TAF D-7731/2015 (4 janv. 2016) ; demande de révision (5 fév.) ; arrêt du TAF (8 mars) ; article du quotidien Le Courrier (11 mars), article du quotidien Le Matin (20 mars).