Source: https://www.daybay.it/fr/content/3-termini-e-condizioni-di-vendita
Timestamp: 2020-05-30 07:27:08+00:00
Document Index: 114650232

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 57', 'art. 129', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 53']

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux commandes de produits et services sur le site Web www.daybay.it dans la version publiée au moment de la commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat entre SOTTILE SRLS et le client. Les dispositions différentes des Conditions générales de vente ne sont juridiquement contraignantes que si expressément acceptées par écrit par SOTTILE SRLS.
En plaçant sa commande selon les différentes méthodes prévues sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter sans réserve les conditions générales de vente et de paiement décrites ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions relatives à la livraison et au mode de paiement de la marchandise, font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le Client et SOTTILE SRLS. C'est pourquoi LA SOTTILE SRLS vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, à les imprimer ou, dans tous les cas, à en conserver une copie.
Pour acheter sur www.daybay.it, il est nécessaire de s'inscrire sur le site, de créer un compte ou d'accéder en tant qu'invité en approuvant les conditions générales. L'inscription sur le site est gratuite. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en y entrant des données personnelles, une adresse e-mail et un mot de passe (ci-après dénommés les "informations d'identification").
L'inscription sera confirmée par courrier électronique envoyé par DayBay.it à l'adresse fournie par l'utilisateur.
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L'utilisateur peut à tout moment annuler son inscription sur le site www.daybay.it en envoyant un email à assistenza@daybay.it
PayPal est le système de paiement en ligne le plus sûr et le plus rapide, qui prévoit l’ouverture d’un compte sur www.paypal.com. Pour conclure un achat avec ce type de paiement, une page du site PayPal apparaîtra dans laquelle vous pouvez entrer votre adresse e-mail personnelle. et mot de passe de votre compte PayPal, ou accédez à la procédure pour en créer un nouveau. Après l'enregistrement, les paiements peuvent être effectués via PayPal sans avoir à ressaisir les données, même pour des achats ultérieurs. En choisissant de payer avec PayPal, le montant est débité directement sur votre compte ou sur la carte de crédit qui vous a été attribuée (Visa, Visa Electron, Mastercard) ou prépayée (PostePay).
PayPal il protège également les informations de l'acheteur.
Pour chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation vous sera envoyé par PayPal. Le montant de la commande est débité du compte PayPal au moment de la acquisition de commande.
Virement bancaire: Système de paiement non en ligne, cette méthode affiche la page contenant les données nécessaires au paiement. Comme il ne s’agit pas d’un mode de paiement immédiat, le vendeur devra attendre que le montant réel soit crédité sur le compte de SOTTILE SRLS avant que ce dernier ne commence la procédure d’expédition.
IBAN: IT 20L0306916600100000061383
RAISON: NUMÉRO DE COMMANDE
Paiement à la livraison (ou paiement à la livraison)
Une procédure très simple et sûre qui implique la présence du destinataire au moment de la livraison. Le montant total, y compris le coût supplémentaire de 14,50 € (uniquement le paiement à la livraison), doit être payé au service de messagerie EXCLUSIVEMENT EN ESPÈCES. Le paiement à la livraison concerne les commandes inférieures ou égales à 100 €. Nous vous rappelons que cette méthode implique la conclusion d'un contrat contraignant entre les parties. Cette rupture de contrat pour non-acceptation de la commande sans motif valable de la part de l'acheteur oblige celui-ci à payer la couverture des frais professionnels tels que aller-retour des marchandises et de toute couverture d'entreprise.
Pour demander l'émission de la facture, le client doit envoyer un email au moment de l'achat à assistance@daybay.it en indiquant le nom de la société, le numéro de TVA et le numéro d'identification fiscale du titulaire. La facture sera envoyée par courrier électronique dans les 5 jours.
Spedizione:SOTTILE SRLS livrera les produits au transporteur, BRT (Bartolini), dans un délai de 72 heures ouvrables (samedi, dimanche, jours fériés exclus) du paiement du montant total dû, composé du prix d'achat du ou des produits et des frais de expédition si fourni. Les produits achetés seront livrés à l'adresse de destination spécifiée par le client lors de l'achat ou présente sur le compte PayPal (valable uniquement pour les acheteurs de PayPal). Le client recevra un e-mail de confirmation de l'envoi contenant les données confirmées et le numéro de suivi afin de surveiller le produit directement à partir du site de BRT.
Retours:Il est conseillé au client de toujours signer la lettre de voiture du transporteur "sous réserve de contrôle" même lorsque le colis livré par le transporteur semble être intact. Si vous refusez le colis parce qu'il est cassé à vue, s'il est possible d'écrire sur le récépissé du courrier, insérez obligatoirement (même si le courrier le déconseille) la motivation "Cou cassé à vue". Dans les trois jours suivant la non-acceptation du colis, vous devez envoyer un courrier électronique à assistenza@daybay.it pour nous informer que vous avez refusé le colis en indiquant le motif relatif. L'absence de motivation pourrait entraîner des différends et des retards. Les articles doivent être ouverts au plus tard 3 jours après la livraison de la commande (naturels et consécutifs) pour vérifier que la commande est complète et que les produits sont intacts. Les coursiers livrent à la porte et non au sol.
Collecte au point de vente: Il est possible de retirer la commande passée sur le site www.daybay.it directement au point de vente (via E.FERMI 13 -MILENA CL 93010). Lorsque vous passez la commande dans la colonne d’expédition, vous pouvez marquer "RETRAITE EN MAGASIN", les frais de livraison ne seront évidemment pas appliqués. Lorsque vous choisissez de venir vous chercher sur place, vous pouvez choisir de payer sur: PayPal, virement bancaire ou carte de crédit.
Informations pour la collecte sur le point de vente
Dans les 48 heures ouvrables suivant la commande en ligne, vous serez contacté pour confirmer le jour où vous pourrez continuer à récupérer votre commande.
Il est nécessaire de vous rendre dans le magasin avec l'impression du courrier électronique qui confirme la commande passée, accompagné d'une pièce d'identité valable (par exemple: carte d'identité, passeport, permis de conduire). si vous souhaitez déléguer le retrait à d'autres personnes, vous devez remplir et signer le formulaire de procuration. La personne déléguée doit se rendre dans les magasins avec le formulaire imprimé dûment complété, le message imprimé avec la confirmation de commande, une pièce d'identité du délégué et une copie de la pièce d'identité du délégant, les deux étant valables.
Les stocks ne sont pas synchronisés en temps réel, il est donc possible que certains produits sur le site ne soient pas disponibles en stock pour le moment.
En cas d'indisponibilité, même temporaire, dans l'entrepôt des marchandises demandées, SOTTILE SRLS:
- dans les 48 heures ouvrables (samedis, dimanches et jours fériés exclus) à compter du jour de l'arrivée de la confirmation de paiement, l'e-mail en informera le client par e-mail;
- dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les trente jours à compter du lendemain de l'arrivée du courrier électronique de confirmation, le client se verra rembourser les sommes éventuellement versées pour le paiement de la fourniture, sauf si - - le client communique pour écrivez à assistenza@daybay.it pour attendre le produit acheté.
- Sur demande écrite du client, il remplacera la marchandise par une autre choisie par l'acheteur
- Les produits disponibles en ligne ne sont pas toujours disponibles, même sur le point de vente
Conformément aux dispositions de l'art. 52 du Code de la consommation, le consommateur (c'est-à-dire la personne physique qui effectue l'achat en dehors de son activité professionnelle et / ou professionnelle) qui a effectué un achat sur le site www.daybay.it ou par commande téléphonique a résiliation du contrat, même sans justification, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la livraison du produit. Dans le cas de commandes comportant plusieurs produits, le calcul du terme susmentionné commence à compter du jour de livraison du dernier produit.
Pour les consommateurs qui, en revanche, ont effectué l’achat via un marché ou un autre canal, le délai d’exercice du droit de rétractation est celui prévu par le canal utilisé et en aucun cas inférieur à 14 jours calendaires prévus par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire part de son intention de l'utiliser:
En remplissant le formulaire sur la page www.daybay.it/assistenza ou en téléchargeant, complétant et en envoyant le modèle de déclaration d'exercice du droit de rétractation par courrier électronique (assistenza@daybay.it), PEC (sottilesrls@pec.it) ou courrier recommandé AR (SOTTILE SRLS VIA E.FERMI 13 MILENA CL 93010)
Suite à la demande du client, nous organiserons la collecte du ou des produit (s) par l'un de nos services de messagerie de confiance, dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai de 14 jours calendaires. Dans le cas où le retour est à la charge et à la charge du Client pour quelque motif que ce soit, même pour votre choix, celui-ci doit envoyer la commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification d'acceptation de la demande sous peine de déchéance.
À l'arrivée, les marchandises soumises au droit de rétractation seront soumises à un contrôle scrupuleux à la suite duquel le remboursement sera effectué au client. Il est entendu que:
a) Selon l'art. 57, paragraphe 2, le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manutention autre que celle strictement nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques, leur qualité et leur fonctionnement;
b) Le remboursement, dont le montant sera déterminé en tenant compte du point précédent, sera effectué selon le même mode de paiement utilisé par le Client, sauf demande expresse contraire de ce dernier.
Les cas visés au point précédent a) comprennent:
l’absence et / ou la rupture de l’emballage pour des raisons autres que le transport;
l'absence d'éléments constitutifs du produit (accessoires, câbles, modes d'emploi, etc.);
signes clairs et / ou évidents et / ou non équivoques d'utilisation;
la présence de dommages de toute nature non imputables au transport.
Dans ces cas, le montant du remboursement sera déterminé en fonction de la valeur résiduelle du produit. Par conséquent, en cas d’absence de pièces essentielles, la même chose sera refusée jusqu’à ce qu’elles soient renvoyées.
Si le client a droit à un remboursement, ce dernier sera émis dans un délai de 14 jours calendaires.
GARANTIE JURIDIQUE DE CONFORMITÉ
En vertu du code de la consommation et aux fins de celui-ci, SOTTILE SRLS est responsable envers le consommateur consommateur (personne physique qui, aux termes du contrat, a agi à des fins indépendantes de toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée) pour tout défaut de conformité existant. lors de la livraison de la marchandise (article 130, paragraphe 1) dans les deux ans suivant la livraison (article 132, paragraphe 1).
Selon l'art. 129, les marchandises sont réputées conformes au contrat si les conditions suivantes sont remplies, le cas échéant:
Ils sont adaptés à l'usage auquel ils sont habituellement destinés.
ils se conforment à la description et possèdent les qualités éventuellement décrites;
avoir la qualité et la performance que l'on peut raisonnablement attendre du type d'actif en tenant compte de la nature du même et de toute déclaration publique concernant des caractéristiques spécifiques;
conviennent à l'utilisation particulière prévue par le consommateur tant que celle-ci en a préalablement informé le vendeur.
Le consommateur est tenu de signaler le défaut au plus tard 60 jours après la découverte. Dans le cas contraire, le consommateur perdra définitivement les droits garantis par la loi (art. 132). En tout état de cause, l'action expire vingt-six mois après la livraison.
Selon l'art. 132, paragraphe 3, sauf preuve contraire du vendeur, un vice qui s'est manifesté dans les six mois suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison; inversement, s'il s'est manifesté par la suite, il appartient au consommateur de prouver son ancienneté.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit d'obtenir:
la réparation ou le remplacement des biens, sans frais, une réduction de prix adéquate ou la résiliation du contrat.
Le choix entre réparation et remplacement incombe au consommateur dans la mesure où le recours n'est pas excessivement coûteux, alors que la réduction de prix ou la résiliation du contrat ne peut être demandée que si la réparation ou le remplacement:
Ils sont impossibles ou excessivement coûteux.
ils n'ont pas été exécutés par nous dans un délai raisonnable;
même si elles ont été effectuées, elles ont causé des inconvénients considérables.
En tout état de cause (article 130, paragraphe 8), l'utilisation de l'actif est prise en compte pour déterminer la réduction du prix ou le montant du remboursement et un défaut mineur ne donne pas droit à la résiliation du contrat (article 130, paragraphe 10).
La garantie légale de conformité n'est pas applicable ou ne couvre pas les dommages causés par:
détérioration résultant de l'utilisation du produit;
dommages causés par un montage, une installation et un positionnement incorrects;
dommages causés par des agents atmosphériques également / dus à la négligence, à la négligence dans l'utilisation ou la maintenance;
l'utilisation du produit à des fins ou à des fins autres que celles normalement prévues à cet effet;
connexion du produit à des systèmes électriques ou à tout autre système non conforme;
En outre, tout risque de perte ou de détérioration de la marchandise est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un transporteur désigné par lui, entre physiquement en possession de la marchandise sans apposer ni déclarer de réserve de contrôle.
Pour signaler un défaut de conformité et exercer les droits prévus par la loi, le consommateur doit signaler le défaut au plus tard 60 jours en:
complétant le forum préparé à l'adresse www.daybay.it/ assistance
par courrier électronique à l'adresse assistenza@daybay.it
PEC ou A / R enregistré
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut:
décrire brièvement le défaut constaté et les circonstances correspondantes;
joindre des photographies du produit avec les détails du défaut.
Dans un délai de 5 jours ouvrables, nos collaborateurs examineront la demande et en informeront le Client de tout recours pouvant être utilisé (réparation, remplacement, remboursement, etc.) ainsi que des procédures prévues pour chaque cas individuel.
Dans le cas où le produit doit être renvoyé pour réparation ou remplacement, le client est tenu de préparer le produit, en emballant soigneusement dans son emballage original (y compris les protections internes) en évitant de l'endommager avec des étiquettes adhésives ou autres, avec tous les accessoires fournis et le contenu d'origine.
Sauf indication contraire ou recueillie par notre courrier, le produit sera strictement envoyé à:
Le client qui doit communiquer avec notre société pour quelque raison que ce soit (assistance, exercice du droit de rétractation, signalement d'un dysfonctionnement, informations relatives au traitement de données, etc.) peut le faire aux adresses suivantes:
Le Client s'engage, une fois la procédure d'achat prévue terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qui, de surcroît, auront déjà été visualisées et acceptées comme une étape nécessaire de la phase d'expédition de la commande en ligne. Ceci afin de satisfaire pleinement la condition de l'art. 53 du décret législatif no. 206 du 06/09/2005. Il est expressément interdit de faire des entrées en double correspondant à une seule personne ou d'entrer des données de tiers. Il est également interdit aux mineurs de s'inscrire. SOTTILE SRLS se réserve le droit de poursuivre toutes les violations et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
DÉFINITIONS ET CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Intéressé: c'est la personne, physique ou morale, dont les données personnelles sont traitées.