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Timestamp: 2016-10-28 19:56:07+00:00
Document Index: 27047262

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66', 'in fine']

Procureur 3 du Minist�re public I du Jura bernois-Seeland, rue du Ch�teau 13, case postale 57, 2740 Moutier 2.
recours contre la d�cision de la Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne du 29 d�cembre 2010.
Par d�cision concordante des 21 et 28 juin 2010, le Juge d'instruction 6 du Service r�gional de juges d'instruction I du Jura bernois-Seeland et le Procureur 3 du Minist�re public I du Jura bernois-Seeland ont refus� d'ouvrir l'action publique � la suite de la plainte p�nale d�pos�e le 7 avril 2008 par X.________ contre A.________ notamment pour escroquerie, abus de confiance, vol et violation de domicile.
Vu le retrait de plainte intervenu le 28 octobre 2010, la Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne a, au terme d'une d�cision prise le 29 d�cembre 2010, consid�r� que le recours form� le 20 juillet 2010 par X.________ contre le refus d'ouvrir l'action publique �tait devenu sans objet et que la d�cision attaqu�e �tait entr�e en force de chose jug�e.
Par une lettre r�dig�e en allemand, X.________ a recouru le 17 f�vrier 2011 aupr�s du Tribunal f�d�ral contre la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne du 29 d�cembre 2010, notifi�e le 24 janvier 2011, dont il demande l'annulation, respectivement la r�forme en ce sens qu'il convient d'entrer en mati�re sur son recours du 20 juillet 2010, d'y donner suite et d'ouvrir l'action publique contre A.________ pour les infractions d�nonc�es ainsi que pour contrainte. Il requiert l'effet suspensif.
La Cour supr�me du canton de Berne a produit le dossier de la cause. Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
Conform�ment au principe �nonc� � l'art. 54 al. 1 LTF, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral doit �tre conduite dans la langue de la d�cision attaqu�e. En l'esp�ce, celle-ci ayant �t� rendue en fran�ais, le pr�sent arr�t sera lui-m�me rendu dans cette langue. Le recourant, qui conna�t cette r�gle (cf. arr�t 6B_680/2008 du 5 d�cembre 2008 consid. 1), n'invoque aucune circonstance qui commanderait de s'en �carter.
Selon la jurisprudence, le l�s� qui n'est pas une victime au sens de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions n'a pas qualit� pour former un recours en mati�re p�nale contre le refus d'ouvrir l'action publique en vertu de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF dans sa teneur en vigueur avant le 1er janvier 2011 applicable en l'esp�ce (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40). En revanche, il peut se pr�valoir en sa qualit� de plaignant de la vocation pour recourir sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF lorsque la contestation porte, comme en l'esp�ce, sur le droit de porter plainte (cf. arr�t 6B_624/2010 du 16 novembre 2010 consid. 5.1).
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En outre, si elle se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, elle doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s). Il appartenait ainsi au recourant d'indiquer pr�cis�ment en quoi la Cour supr�me du canton de Berne aurait m�connu le droit f�d�ral en consid�rant qu'il avait valablement retir� sa plainte p�nale et que le recours dirig� contre le refus d'ouvrir l'action publique �tait de ce fait devenu sans objet. On cherche en vain dans le recours une argumentation qui r�pondrait � ces exigences. Le recourant se fonde au demeurant sur des pi�ces nouvelles pour tenter de remettre en cause la validit� du retrait de sa plainte, pi�ces qui ne peuvent �tre prises en consid�ration par le Tribunal f�d�ral pour appr�cier la conformit� de la d�cision attaqu�e au droit (art. 99 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'examiner si elles pourraient �ventuellement justifier une reconsid�ration de la d�cision attaqu�e par l'autorit� intim�e ou le d�p�t d'une nouvelle plainte p�nale pour contrainte, comme le soutient le recourant. Le vice tir� de la motivation insuffisante du recours ne peut �tre gu�ri par l'octroi d'un d�lai pour rem�dier � cette irr�gularit� (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.4 p. 247).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant. Vu les circonstances, l'arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Procureur 3 du Minist�re public I du Jura bernois-Seeland et � la Chambre de recours p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne.