Source: http://www.csia-nitassinan.org/spip.php?article212
Timestamp: 2019-10-19 15:35:31+00:00
Document Index: 26004679

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Le Chef national de l'Assemblée des premières nations accueille avec satisfaction la décision de la Cour suprême de rejeter l'appel du Canada dans l’affaire des droits de pêche d'Ahousaht - CSIA-Nitassinan
publiée le 30/03/2012 par CSIA-Nitassinan
(Ottawa, Ont.) – Le Chef national Shawn A-in-chut Atleo a déclaré aujourd’hui que les Premières Nations accueillent avec satisfaction le refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de la Couronne dans l’affaire Ahousaht qui traite du droit à la pêche commerciale des Premières Nations Nuu-chah-nulth.
« Je me réjouis du signal envoyé par la Cour suprême du Canada qui a refusé d’entendre l’appel de la Couronne », a déclaré le Chef national Atleo. « Il est toutefois surprenant que l’affaire ait été renvoyée pour étude devant la Cour d’appel de la C.-B. Ceci est inhabituel, mais les Premières Nations demeurent confiantes quant au maintien de la décision initiale de la Cour d’appel de la C.-B. et assurées que les droits des Premières Nations seront confirmés et respectés. »
Dans son arrêt rendu le 29 mai, la Cour suprême du Canada a rejeté la requête du Canada d’en appeler de cette décision, mais a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de la C.-B. en vue de « son réexamen à la lumière de l’arrêt rendu [par la Cour suprême du Canada] dans Lax Kw’alaams ». L’arrêt Lax Kw’alaams stipule que les tribunaux doivent déterminer si une Première Nation a apporté la preuve d’une pratique datant d’avant les premiers contacts, que ladite pratique était commune au sein de la société qui prévalait avant les premiers contacts et a démontré ou non si le droit contemporain invoqué est fondé sur un degré de continuité, sous réserve de questions relatives à la conservation.
La Chef régionale de l’APN en C.-B., Jody Wilson-Raybould, a pour sa part déclaré que « la décision de renvoyer l’affaire Nuu-chah-nulth devant la Cour d’appel de la C.-B. en vue de la réexaminer dans le contexte de l’arrêt Lax Kw’alaams était décevante ». La Chef régionale a ensuite ajouté : « Les Premières Nations, y compris les Premières Nations Nuu-chah-nulth, veulent aller de l’avant dans le cadre de négociations productives visant à reconnaître et mettre en œuvre nos droits. Ce délai est fâcheux et les procédures judiciaires à venir seront coûteuses pour les Premières Nations Nuu-chah-nulth. La Cour ayant rejeté la requête en appel, nous espérons que le ministère des Pêches et Océans manifestera un intérêt renouvelé en vue de travailler avec les Premières Nations à des changements négociés et à une entente d’accommodement tenant compte des préoccupations des Premières Nations Nuu-chah-nulth. »
Le 18 mai 2011, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a confirmé un arrêt de la Cour suprême de la C.-B. reconnaissant que les Premières Nations Nuu-chah-nulth disposaient d’un droit ancestral à la pêche commerciale, après être parvenue à la conclusion que tant la pêche que sa commercialisation étaient communes à la société Nuu-chah-nulth avant les premiers contacts avec les Européens.
« Les décisions des tribunaux inférieurs sont conformes aux principes énoncés dans l’arrêt Lax Kw’alaams et je suis confiant que la décision antérieure de la Cour d’appel de la C.-B. sera confirmée », a déclaré le Chef national Atleo.
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