Source: http://www.parlament.ch/i/suche/Pagine/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1=L06K080303010103&f_thesaurus_1_boolop=AND&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_text_opt=GPK&sort=GN&way=asc
Timestamp: 2013-05-20 12:09:05+00:00
Document Index: 38195625

Matched Legal Cases: ["l'article 93", "l'article 21", "l'article 93", "l'article 21", "l'article 93", "l'article 21", "l'article 93", "l'article 21", "l'article 93", "l'article 21", "l'article 160", "l'article 21"]

OP (Objet du Parlement)Rapport des Commissions de gestion du 12 avril 1994 (FF II, 1317) aux Chambres fédérales sur les questions examinées en 1993.
95.028 : CdG N/E. Activités des CDG 1994. Rapport
OP (Objet du Parlement)Rapport des Commissions de gestion des 8 et 23 mai 1995 concernant l'activité des commissions en 1994.
95.029 : CdG N/E. Lignes directrices
OP (Objet du Parlement)Rapport des Commissions de gestion des 20 janvier et 7 avril 1995 concernant des lignes directrices.
96.025 : DCG. Rapport sur les activités de la délégation pendant la 44e législature
OP (Objet du Parlement)Rapport de la délégation des Commissions de gestion du 16 novembre 1995 sur ses activités pendant la 44e période de législature
96.027 : CDG N/E. Rapport d'activité 1995
OP (Objet du Parlement)Rapport concernant l'activité des commissions de gestion en 995 des 8 et 20 mai 1996
96.448 : Accès des commissions de contrôle aux données de gestion et de contrôle des départements ainsi qu'aux dossiers de procédures qui ne sont pas encore closes
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CEEn vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre le
96.449 : Coordination entre les commissions parlementaires de contrôle
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CEEn vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseil
96.450 : Rééligibilité dans les commissions de contrôle du Conseil des Etats
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CEEn vertu de l'article 93, 1er alinéa, de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous forme d'un projet rédigé de toutes pièces : Le règlement du Conseil des Etats du 24 septembre 1986 (RCE)
96.453 : Accès des commissions parlementaires de contrôle aux données de gestion et de contrôle des départements ainsi qu'aux dossiers de procédures qui ne sont pas encore closes
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CNEn vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre le
96.454 : Coordination entre les commissions parlementaires de contrôle
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CNEn vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les Conseil
96.3151 : Renforcer la coordination entre commissions des finances et commissions de gestion
Mo. (Motion) - Raggenbass Hansueli; Groupe démocrate-chrétienLe Bureau du Conseil national est chargé de présenter aux Chambres un projet visant à fusionner les Commissions de gestion et les Commissions des finances ou, du moins, à intensifier la coordination entre elles.
96.3152 : Renforcer la coordination entre Contrôle des finances et Contrôle administratif. Rendre indépendant le Contrôle fédéral des finances
Mo. (Motion) - Raggenbass Hansueli; Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres un projet visant, d'une part, à fusionner le contrôle des finances et le contrôle administratif ou, du moins, à renforcer et à intensifier la coordination entre eux et, d'autre part, à donner une plus grande autonomie au Contrôle fédéral des fi
97.032 : CDG N/E. Rapport d'activité 1996
OP (Objet du Parlement)Rapport des Commissions de gestion du 6 et 16 mai 1997 sur leurs activités en 1996/97 (FF 1997 III 1222)
98.027 : CDG. Rapport annuel 1997/1998
OP (Objet du Parlement)Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités en 1997/1998 (FF 1999 2326)
99.041 : CdG. Rapport annuel 1998
OP (Objet du Parlement)Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités (mai 1998/mai 1999) (FF 2000 1)
00.039 : Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités
OP (Objet du Parlement)Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales sur leurs activités (mai 1999 / mai 2000) du 23 mai 2000 (FF 2000 4241)
01.027 : Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités 2000/2001
OP (Objet du Parlement)Rapport annuel 2000/2001 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 22 mai 2001 (FF 2001 5332)
01.3485 : Renforcer la sécurité de l'Etat
Mo. (Motion) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centreDans l'intérêt de la sûreté intérieure, je charge le Conseil fédéral: - d'améliorer les bases juridiques régissant la recherche de renseignements, notamment dans les domaines des écoutes téléphoniques et des enquêtes; - de permettre aux organes de sûreté d'avoir accès aux banques de données pertinen
02.034 : Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités 2001/2002
OP (Objet du Parlement)Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales du 17 mai 2002 (FF 2002 5521)
02.403 : Riorganizzazione del Servizio informazioni strategico e istituzione di un controllo parlamentare
Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Lalive d'Epinay Maya; Gruppo radicale-democratico All'iniziativa è dato seguito. Stralcio dal ruolo. 02.464 : Relations entre services de renseignement suisses et services secrets sud-africains. Institution d'une CEP
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Günter Paul; Groupe socialisteMe fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: L'Assemblée fédérale institue une commission d'enquê
02.3417 : Révision de l'activité de surveillance de l'Office fédéral des assurances privées
Mo. (Motion) - Groupe socialisteLa CdG est chargée d'examiner l'activité de surveillance des assurances-vie par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et de faire rapport sur les avis émis et les propositions faites par le Conseil fédéral au cours des années nonante, ainsi que sur leur mise en oeuvre. La commission devra e