Source: https://syndicatdesjusticiables.wordpress.com/2016/06/23/hollande-candidat-a-la-primaire/
Timestamp: 2020-01-21 23:54:42+00:00
Document Index: 298494796

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Hollande, candidat à la primaire | Syndicat des Justiciables
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Hollande, candidat à la primaire
Palais de l’Elysée, 75001- Paris
OBJET : L’arrêt rendu le 20 mai dernier par la Cour d’appel de Paris dans le litige BIDALOU c/ HOLLANDE
Ref. : Ma déclaration introductive d’instance du 20 janvier 2014
Je prends connaissance ce jour de cet arrêt du 20 mai 2016 par lequel la Cour d’appel de Paris, pôle 1 chambre 8, a déclaré non fondé mon contredit formé contre les jugements rendus le 4 juin 2015 par le Tribunal d’instance de Paris-8ème arrondissement, et m’a renvoyé à mieux me pourvoir .
Je suppose que vous avez également reçu la copie de cet arrêt mais comme vous n’aviez pas constitué avocat je vais joindre au présent courrier la copie de cet arrêt, à toutes fins d’information utile.
Je veux d’ailleurs vous informer aussi que je ne vais pas former un pourvoi en cassation contre cet arrêt et que je ne vais pas davantage poursuivre le litige qui nous oppose devant le juge de l’ordre administratif.
Aussi bien, cet arrêt fonde son dispositif sur l’article 67 de la Constitution —- alors pourtant que l’irresponsabilité du Président de la République consacrée par cette disposition constitutionnelle ne prend en considération que les actes accomplis en la qualité de Président de la République et que je vous faisais grief d’actes dommageables insusceptibles de se rattacher à l’exercice de vos fonctions présidentielles.
Au demeurant, cet arrêt prend soin de ne jamais rappeler ni même évoquer les faits dommageables que je vous imputais… sauf pour étrangement faire état d’un message que vous m’auriez adressé pour affirmer que vous veillerez à me priver de mon droit constitutionnellement garanti d’agir suivant les voies légales pour voir juger le recours en révision que j’ai formé dès le 23 avril 1981 à l’encontre de la décision de révocation de la magistrature pris à mon encontre par le Conseil Supérieur de la Magistrature ( sic !).
Je ne sais pas comment les juges de la cour d’appel de Paris
auraient eu connaissance d’un tel « message », qu’à ma connaissance vous ne m’avez jamais adressé et que vous ne pouviez m’adresser sans contresigner de votre part une volonté véritablement malsaine de me nuire et donc d’agir par des actes manifestement détachables de vos fonctions présidentielles….
…J’en reste donc au seul souvenir de votre présence ( et celle de Mme Ségolène ROYAL) en octobre 1981, pour soutenir ma défense et témoigner du soutien du candidat François MITTERRAND contre l’arbitraire étatique qui tentait alors d’ organiser ma mort professionnelle … objectif qui sera atteint finalement à partir de 1986 en profitant de la situation décadente qui, avec un président prisonnier de sa maladie et malheureusement entouré de carriéristes infects et de bureaucrates abjects,n’allait plus finir de triompher… et dont , au demeurant, les effets pervers se poursuivent encore en 2016 !
… En tout état de cause, je n’entends assurer la circulation de cet arrêt du 20 mai 2016 qu’en y annexant, pour assurer la compréhension réelle des faits dont il s’agit, le premier courrier que dans cette procédure désolante, je vous avais adressé le 28 avril 2014.
Pour ce qui est maintenant du bilan qu’il faut établir de cette affaire , je retiendrai que votre capacité à encourager et tolérer une caricature grotesque de révision concernant une condamnation prononcée en 1670, telle que des instances désaxées de la communauté juive de France ont cru pouvoir s’autoriser à en donner le spectacle affligeant , et votre capacité dans le même temps à assurer de votre connivence la violation flagrante d’une procédure légale de révision pourtant sous la garantie des engagements internationaux de la France et des principes constitutionnels de la République, est suffisamment déplorable.
Je ne peux donc aujourd’hui persister dans une action en responsabilité civile qui se heurte à votre immunité présidentielle…
Mais je dois néanmoins noter que vous venez de manifester votre intention de participer à la « primaire » qui doit désigner le candidat de l’actuelle majorité parlementaire pour la prochaine élection présidentielle de 2017 !
Vous conviendrez que vous ne pouvez revendiquer cette participation sans accepter d’être à partie égale avec vos concurrents., sinon il ne pourrait s’agir que d’un scrutin insincère et de portée nulle.
Si je n’entends donc pas aller au-delà de l’arrêt que vient de prononcer le 20 mai dernier la cour d’appel de Paris pour m’opposer votre irresponsabilité de Président de la République en exercice , je me réserve tout de même le droit d’obtenir en justice la mise en cause de votre responsabilité civile de candidat à la primaire de gauche… un candidat que j’estime disqualifié et me portant directement préjudice dès lors qu’il s’agit du candidat qui a suffisamment montré depuis 2012 qu’il restait scandaleusement indifférent à mon légitime souci d’obtenir la révision de la décision criminelle que le Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Forfaiture réunies a pu prendre le 8 février 1981 dans son huis-clos de basse-fosse en falsifiant les faits et le droit…
… étant souligné que dans ce qui est pourtant l’exercice d’un droit légal garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, je suis renvoyé depuis 35 ans à un déni de justice monstrueux qui ne fait que traduire une omerta misérable, pitoyable, lamentable et l’état totalement déliquescent d’une institution judiciaire définitivement livrée à ses faussaires et à ses fossoyeurs !
Je vous informe donc que je saisirai à brève échéance le juge judiciaire des référés pour faire cesser le trouble illicite que représentera votre candidature à la primaire alors que vous ne pouvez plus arguer de l’immunité posé par l’article 67 de la Constitution sans rompre l’égalité entre candidats et qu’il y a un dommage imminent à prévenir.
Je vous remercie de votre haute attention et vous prie d’agréer mes salutations.
P.J. : arrêt du 20 mai 2016 et mon courrier du 26 avril 2014
J’adresse copie de la présente correspondance à M. le Premier Président de la Cour de Cassation, président du Conseil Supérieur de la Magistrature siégeant en formation disciplinaire
c’est moi Laurel, c’est moi Hardy…
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