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Timestamp: 2016-10-25 22:51:14+00:00
Document Index: 201752452

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 9', 'art. 24', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_834/2013 (04.06.2014)
1C_834/2013; 1C_14/2014 � � Arr�t du 4 juin 2014
1C_834/2013
A.________, repr�sent� par Me Georges Schaller, avocat,
Ville de La Chaux-de-Fonds, Tour Espacit�,��������� place Le Corbursier, case postale,
2301 La Chaux-de-Fonds, agissant par le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Espacit� 1, 2300 La Chaux-de-Fonds, lui-m�me repr�sent� par Ma�tres Richard Calame et F ran�oise Ferrari Gaud, avocats,
1C_14/2014
Ville de La Chaux-de-Fonds, Tour Espacit�, place Le Corbursier, case postale, 2301 La Chaux-de-Fonds, agissant par le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Espacit� 1, 2300 La Chaux-de-Fonds, lui-m�me repr�sent� par Ma�tres Richard Calame et Fran�oise Ferrari Gaud, avocats,
Retrait de la direction d'un dicast�re et de la pr�sidence au sein du Conseil communal, int�r�t actuel,
recours contre la d�cision du 7 octobre 2013 et l'arr�t du 25 novembre 2013 du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public.
Elu au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds en 2010, A.________ �tait en charge du dicast�re "Infrastructures et Energies". Vu les dysfonctionnements constat�s au sein dudit dicast�re, le Conseil communal a confi� un mandat, le 16 avril 2013, � une personne externe � l'administration visant � �tablir la nature des conflits et � d�gager les responsabilit�s des personnes impliqu�es afin de permettre d'adopter les mesures appropri�es pour restaurer un climat de travail serein. La consultante juridique mandat�e a �tabli un rapport provisoire le 11 juillet 2013, lequel a notamment mis en cause "le management inappropri� et parfois constitutif d'actes illicites" de A.________. Le rapport d�finitif a �t� d�pos� le 16 ao�t 2013.
Apr�s avoir demand� � A.________ de se r�cuser et de quitter la s�ance, le Conseil communal a retir� au pr�nomm� la direction de son dicast�re, des services qui lui sont rattach�s, des d�l�gations et repr�sentations y relatives, ainsi que la pr�sidence du Conseil communal et la direction des services li�s � celle-ci, par d�cision du 14 ao�t 2013. Le pr�nomm� a �t� inform� oralement de ce qui pr�c�de, � l'issue de la s�ance. A sa demande, le proc�s-verbal de cette s�ance lui a �t� communiqu� le 21 ao�t 2013.
Le 17 septembre 2013, A.________ a form� un recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Le 7 octobre 2013, celle-ci a d�clar� irrecevables, dans la mesure o� elles n'�taient pas sans objet, les conclusions du pr�nomm� concernant l'effet suspensif du recours.
A.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision du 7 octobre 2013 aupr�s du Tribunal f�d�ral (cause 1C_834/2013). Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a conclu principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet. Le Tribunal cantonal a propos� de rejeter le recours pour autant qu'il soit recevable.
Par arr�t du 25 novembre 2013, le Tribunal cantonal a admis le recours et annul� la d�cision du 14 ao�t 2013. Il n'a pas donn� suite � sa conclusion tendant � ce qu'il puisse reprendre imm�diatement l'ensemble de ses fonctions au sein de son dicast�re.
Le 8 janvier 2014, le Conseil communal a attribu� le dicast�re de la s�curit�, des �nergies et du tourisme � A.________, ce que celui-ci n'a pas contest�.
Le 10 janvier 2014, agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, la Ville de La Chaux-de-Fonds (ci-apr�s: la recourante) demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 25 novembre 2013 et de d�clarer le recours cantonal de A.________ irrecevable, voire mal fond� (cause 1C_14/2014). Elle conclut subsidiairement au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvel arr�t, voire au Conseil communal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle se plaint en substance d'une violation de son autonomie communale, de la s�paration des pouvoirs et d'une application arbitraire de l'art. 3 de la loi sur la proc�dure et la juridiction administratives du 27 juin 1979 (LPJA; RSN 152.130) et de l'art. 9 de la loi sur les communes du 21 d�cembre 1964 (LCo; RSN 171.1).
L'intim� a conclu principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La recourante a r�pliqu� par courrier du 17 mars 2014.
Le recours de A.________ et celui de la Ville de La Chaux-de-Fonds se r�f�rent � la m�me affaire. Le premier concerne l'effet suspensif requis pour la dur�e de la proc�dure de recours cantonale et le second est dirig� contre l'arr�t au fond. Il se justifie donc, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, de joindre les causes 1C_834/2013 et 1C_14/2014 et de statuer sur celles-ci dans un seul arr�t (cf. art. 24 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).
A la suite de l'arr�t au fond rendu le 25 novembre 2013 par le Tribunal cantonal, il n'y a plus d'int�r�t juridique � statuer sur la conformit� au droit f�d�ral de la d�cision du 7 octobre 2013 de cette juridiction au sujet de l'effet suspensif requis pour la dur�e de la proc�dure de recours cantonale. L'int�r�t actuel ayant disparu apr�s le d�p�t du recours, celui-ci doit �tre d�clar� sans objet et la cause 1C_834/2013 ray�e du r�le (ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490).
Il y a lieu de statuer sur les frais de la proc�dure, en tenant compte de l'�tat de fait existant avant le fait qui met fin au litige et de l'issue probable du recours (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; cf. ATF 125 V 373 consid. 2a p. 375). S'il n'est pas possible de le faire au vu du dossier, il faut alors appliquer les principes g�n�raux du droit de proc�dure; ceux-ci commandent de mettre les frais et d�pens � la charge de la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez qui r�sident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte. Cette r�gle a pour but d'�viter que celui qui forme de bonne foi un recours ne soit p�nalis� par des circonstances ult�rieures auxquelles il est �tranger et qui rendent ce recours sans objet (ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494).
En application de ces principes et vu le sort r�serv� par la cour cantonale au recours form� par A.________ dans sa d�cision au fond, il convient de statuer sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF) et d'allouer des d�pens au pr�nomm� � la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds (art. 68 al. 3 et 6 LTF).
S'agissant de la cause 1C_14/2014, le recours, dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'organisation d'une commune (art. 82 let. a LTF), est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recours constitutionnel subsidiaire est ainsi exclu (art. 113 LTF).
Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (let. c). L'art. 89 al. 2 let. c LTF s'applique en particulier aux communes qui invoquent la garantie de leur autonomie communale, ancr�e au niveau f�d�ral � l'art. 50 al. 1 Cst. La Ville de La Chaux-de-Fonds, qui invoque l'autonomie dont elle b�n�ficie en mati�re d'organisation de l'administration communale, appara�t touch�e par l'arr�t attaqu� en tant que d�tentrice de la puissance publique et a ainsi qualit� pour agir. La question de savoir si elle est r�ellement autonome dans ce domaine rel�ve du fond (ATF 136 I 404 consid. 1.1.3 p. 407).
3.1.�La qualit� pour recourir aupr�s du Tribunal f�d�ral au sens de l'art. 89 al. 1 LTF suppose en outre un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e. Si l'int�r�t actuel dispara�t en cours de proc�dure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'int�r�t actuel faisait d�j� d�faut au moment du d�p�t du recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208 et la jurisprudence cit�e). De cette mani�re, les tribunaux sont assur�s de trancher uniquement des questions concr�tes et non de prendre des d�cisions � caract�re th�orique, ce qui r�pond � un souci d'�conomie de proc�dure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Ainsi, une partie qui n'est pas concr�tement l�s�e par la d�cision ne poss�de pas la qualit� pour recourir.
Le Tribunal f�d�ral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208 et la jurisprudence cit�e).
3.2.�En l'occurrence, dans une d�cision post�rieure � l'arr�t attaqu� et ant�rieure � son recours au Tribunal f�d�ral, le Conseil communal a attribu� un autre dicast�re � l'intim�. La recourante n'a donc plus d'int�r�t actuel au recours, dans la mesure o� l'objet de la contestation porte sur le retrait d'un d�partement et o� l'intim� s'est depuis lors vu attribuer un d�partement, ce qu'il n'a pas contest�. La recourante ne soutient pas que l'admission �ventuelle du pr�sent recours pourrait conduire � la confirmation de la d�cision de retrait du dicast�re et de la pr�sidence du 14 ao�t 2013. Elle n'a donc aucun int�r�t juridique actuel � obtenir l'annulation de l'arr�t attaqu�; l'admission de son recours ne lui procurerait aucun avantage de droit mat�riel.
La mention, dans le proc�s-verbal de la s�ance du 8 janvier 2014,���que "l'organisation du Conseil communal pourrait �tre revue une fois connus les r�sultats des investigations [confi�es � une personne externe � l'administration] et/ou selon la d�cision du Tribunal f�d�ral dans le cadre du recours qui sera d�pos� par le Conseil communal contre l'arr�t [du 25 novembre 2013]" n'y change rien. Cette indication ne suffit pas � procurer un int�r�t actuel au pr�sent recours dans la mesure o� l'ex�cutif communal peut proc�der � une nouvelle r�partition des dicast�res, ind�pendamment de l'issue du recours.
La recourante pr�tend enfin que l'int�r�t � recourir demeure intact dans la mesure o�, en cas de r�organisation du Conseil communal, la pr�sente contestation pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues et pourrait se poser � nouveau dans des termes semblables. Elle fait aussi valoir qu'en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse. Or, r�soudre la question du contr�le judiciaire exerc� sur la d�cision de retrait d'un d�partement prise par un ex�cutif communal concernant un de ses membres ne rev�t ici pas une port�e de principe. Cela est d'autant plus vrai que cette question rel�ve de l'application du droit cantonal relatif � l'organisation des communes, que le Tribunal de c�ans ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire. D�s lors, l'examen de cette question est d�nu� d'un int�r�t public suffisamment important.
Enfin, rien n'indique qu'un litige de ce genre est susceptible de se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables. S'il devait toutefois se r�p�ter, le Tribunal f�d�ral serait en mesure de se prononcer avant que la question perde de son actualit� pour autant que la personne exclue ne soit pas r�int�gr�e dans un d�partement.
3.3.�Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre d�clar� irrecevable.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la recourante ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son int�r�t patrimonial soit en cause (art. 66 al. 4 LTF). La Ville de La Chaux-de-Fonds versera n�anmoins une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
Les causes 1C_834/2013 et 1C_14/2014 sont jointes.
La cause 1C_834/2013, devenue sans objet, est ray�e du r�le.
Les recours de la cause 1C_14/2014 sont irrecevables.
Une indemnit� de 2'500 francs est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de l'intim� ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public.
Fonjallaz���������������������Tornay Schaller