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Timestamp: 2016-10-23 03:12:27+00:00
Document Index: 30211740

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 100', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 117', 'art. 86', 'art. 114', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 106', 'art. 35', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 66']

2D_70/2011 (11.06.2012)
2D_70/2011
Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve.
Notes d'examens,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me Section, du 11 octobre 2011.
X.________ s'est pr�sent�e � la session d'examens d'ao�t/septembre 2010 de la Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve (en abr�g�: la facult�). Pour les six enseignements obligatoires de la premi�re s�rie, elle n'a obtenu que 19,25 points, soit une moyenne g�n�rale de 3,21. Apr�s ses deux �checs aux sessions d'examens pr�c�dentes, cela signifiait son �limination de la facult�, ainsi que le mentionnait le proc�s-verbal d'examens du 22 septembre 2010.
Par lettre du 26 octobre 2010, X.________ a d�clar� faire opposition � l'examen �crit de droit p�nal g�n�ral du Professeur A.________, pour lequel elle avait obtenu la note de 2,5, en soutenant notamment que celle-ci devait �tre port�e � 4,5 au moins. Le Professeur concern� s'est d�termin� le 29 novembre 2010 sur l'opposition, en concluant � son rejet. Il rappelait notamment que, selon une pratique constante de la facult�, les grilles de corrections n'�taient pas remises aux candidats qui en faisaient la demande, mais que l'int�ress�e aurait pu obtenir de sa part toutes les explications verbales utiles sur son travail. X.________ a produit ses observations le 17 d�cembre 2010, puis le dossier a �t� transmis � la Commission des oppositions de la facult� (en abr�g�: la commission), le 20 janvier 2011.
Par d�cision du 11 f�vrier 2011, le Coll�ge des professeurs a rejet� l'opposition et confirm� la note de 2,5 obtenue par la candidate � l'examen de droit p�nal g�n�ral.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, qui a rejet� le recours dans la mesure de sa recevabilit�, par arr�t du 11 octobre 2011.
X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours constitutionnel subsidiaire et conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice du 11 octobre 2011; elle demande aussi au Tribunal f�d�ral de constater que la note de l'examen litigieux est d'au moins 4,5.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants et au dispositif de son arr�t. Au terme de sa r�ponse, la Facult� de droit conclut au rejet du recours avec suite de frais et produit en copie un extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Coll�ge des professeurs du 11 f�vrier 2011, mentionnant que le Professeur A.________ s'�tait retir� pendant les d�lib�rations concernant l'opposition litigieuse.
Les d�terminations de la recourante sur ces �critures du 29 mars 2012 ont �t� transmises aux intim�es pour information.
1.1 Le litige porte sur l'�chec de la recourante aux enseignements obligatoires de la premi�re s�rie d'examens de la Facult� de droit. Comme la d�cision querell�e a trait plus pr�cis�ment au r�sultat obtenu par la recourante � l'examen de droit p�nal g�n�ral, en lien avec l'�valuation de ses capacit�s dans cette branche, la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte (art. 83 let. t LTF; ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231; arr�ts 2D_11/2011 du 2 novembre 2011 consid. 1.1; 2D_14/2011 du 29 ao�t 2011 consid.1.1 et les arr�ts cit�s). C'est donc � juste titre que la recourante a d�clar� former un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.2 La recourante a un int�r�t juridique � l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e qui a pour r�sultat de l'�liminer de la Facult� de droit (art. 115 LTF). Le pr�sent recours constitutionnel subsidiaire a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 en relation avec l'art. 117 LTF) et en la forme (cf. art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Dirig� contre un jugement final (art. 90 en relation avec l'art. 117 LTF) rendu par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 en relation avec l'art. 114 LTF), il est donc en principe recevable.
1.3 Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral examine toutefois la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, seulement lorsque ce grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Il statue sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e et ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation des droits constitutionnels (art. 118 LTF). En outre, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 ss; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
A cela s'ajoute qu'en mati�re d'examen, le Tribunal f�d�ral revoit l'application des dispositions cantonales r�gissant la proc�dure d'examen - pour autant que les griefs soulev�s satisfassent aux exigences rappel�es ci-dessus - sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il v�rifie en premier lieu si l'examen s'est d�roul� conform�ment aux prescriptions et dans le respect des droits constitutionnels. Il fait en revanche preuve d'une retenue particuli�re lorsqu'il revoit les aspects mat�riels de l'examen et n'annule le prononc� attaqu� que si l'autorit� pr�c�dente s'est laiss�e guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre mani�re insoutenables, de telle sorte que celui-ci appara�t arbitraire (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 et les r�f�rences).
C'est d�s lors � la lumi�re de ces principes qu'il y a lieu d'examiner les moyens soulev�s par la recourante.
1.4 Le recours ne peut contenir des faits nouveaux ou des conclusions nouvelles qui s'�cartent du jugement entrepris (art. 117 et 99 LTF). Les griefs que la recourante soul�ve dans son �criture du 29 mars 2012 � propos d'autres affaires qui ne concernent pas la pr�sente proc�dure ou qui ont trait � la pr�sence de certains professeurs ayant particip� aux d�lib�rations du Coll�ge des professeurs du 11 f�vrier 2011 doivent d�s lors �tre d�clar�s irrecevables. Quant aux critiques que la recourante formule � propos de l'extrait du proc�s-verbal de ces d�lib�rations produit devant le Tribunal f�d�ral par la Falcult� de droit, dont elle met en doute l'authenticit�, elles sont de nature appellatoire et n'ont pas davantage � �tre examin�es.
Sur la base des dispositions cantonales de proc�dure, la recourante se plaint d'une violation de son droit �tre entendu pour retard injustifi�.
Pour autant qu'il r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, ce grief est mal fond� et doit �tre rejet�. Il faut en effet rappeler que la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSGE E 5 10) n'est applicable qu'� titre suppl�tif, sous r�serve des dispositions contenues dans le r�glement relatif � la proc�dure d'opposition au sein de l'Universit� de Gen�ve du 16 mars 2009 (cf. art. 35 RIO-UNIGE). L'art. 77 LPA, prescrivant que les juridictions administratives doivent statuer dans le d�lai d'une ann�e (al. 1), sauf exceptions dues aux circonstances (al. 2), ou dans le d�lai de deux mois d�s le d�p�t du recours lorsque le recourant se plaint d'un d�ni de justice ou d'un retard injustifi� (al. 3), n'�tait donc pas applicable devant le Coll�ge des professeurs, puisque le RIO-UNIGE contient lui-m�me une disposition qui pr�voit que l'autorit� statue en principe dans les 30 jours d�s la fin de l'instruction. Or ce d�lai a �t� respect� en l'esp�ce, puisque la d�cision du Coll�ge des professeurs du 11 f�vrier 2011 a �t� rendue moins d'un mois apr�s la transmission du dossier � la Commission des oppositions de la facult�, le 20 janvier 2011. Quant � l'instruction elle-m�me, sa mise en oeuvre a certes �t� relativement longue, puisqu'apr�s la r�ception de l'opposition, le 28 octobre 2010, l'envoi de celle-ci au Professeur A.________ pour pr�avis n'a �t� effectu� que le 17 novembre 2010. La dur�e globale de cette instruction n'a cependant pas �t� excessive, au regard des d�lais de r�ponse accord�s au Professeur concern� et � la recourante, ainsi que de la p�riode des vacances universitaires courant entre la fin de l'ann�e 2010 et celle du d�but de l'ann�e 2011. En ce qui concerne enfin la Cour de justice, elle a d� non seulement statuer sur le retard injustifi� invoqu� par la recourante, mais sur tous les autres griefs soulev�s dans le recours, de sorte qu'il lui appartenait de rendre sa d�cision dans le d�lai d'une ann�e de l'art. 77 al. 1 LPA, ce qu'elle a fait, et non dans celui de deux mois applicable en cas de d�ni de justice.
La recourante voit �galement une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait qu'elle ne disposait pas des �l�ments n�cessaires pour former son opposition, du moment que le Professeur charg� de corriger son �preuve de droit p�nal n'a pas annot� correctement son travail, mais a proc�d� � un � barbouillage illisible �, et qu'il ne lui a pas non plus remis le bar�me et les modalit�s relatifs � la fixation de sa note.
3.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). En mati�re d'examens, la jurisprudence admet que la non-remise de documents internes, comme les grilles de corrections, l'�chelle des notes ou les notes personnelles des examinateurs lors des examens oraux, ne viole pas le droit d'�tre entendu des candidats, � condition qu'ils aient �t� en mesure de comprendre l'�valuation faite de leur travail (arr�ts 2D_55/2010 du 1er mars 2011, consid. 4; 2D_2009 du 26 avril 2010, consid. 2.2 et 1P.742/1999 du 15 f�vrier 2000 consid. 4).
3.2 En l'esp�ce, la Cour de justice a estim� que la correction d�taill�e � laquelle s'�tait livr� le Professeur A.________ dans son pr�avis du 29 novembre 2010 permettait de comprendre mieux qu'une grille de corrections la mani�re dont les r�ponses de la candidate avaient �t� appr�ci�es. D�s lors que celle-ci avait eu l'occasion de se d�terminer sur ce pr�avis avant la d�cision sur opposition du 11 f�vrier 2011, son droit d'�tre entendu avait �t� respect�. Sur ce point, la recourante ne dit pas en quoi elle aurait �t� pr�t�rit�e en ayant connaissance des �l�ments pr�cis sur lesquels le Professeur A.________ a bas� son appr�ciation seulement apr�s r�ception du pr�avis de ce dernier. Ce pr�avis est en effet complet, car il apporte les pr�cisions n�cessaires aux annotations sommaires de ce Professeur figurant en marge de l'�preuve contest�e. Le Professeur A.________ a au demeurant relev� que, s'il n'est pas d'usage de remettre les grilles de corrections aux candidats, ceux-ci peuvent obtenir oralement des assistants et du professeur lui-m�me toutes les indications n�cessaires pour contr�ler l'�valuation de leur travail. Cette possibilit� avait d'ailleurs �t� utilis�e par la candidate lors de la pr�c�dente session d'examens, puisqu'il l'avait longuement re�ue le 18 ao�t 2010. A cet �gard, la recourante dit avoir renonc� � solliciter un tel rendez-vous en lieu et place de la grille de corrections, de sorte qu'elle doit en supporter les cons�quences (cf. arr�t 2D_11/2011 du 2 novembre 2011, consid. 2). Pour le reste, elle formule des critiques appellatoires sur la mani�re dont le Professeur en cause et ses assistants ont corrig� son �preuve de droit p�nal. Dans la mesure o� il est recevable, son grief doit donc �tre rejet�.
La recourante se plaint d'une violation des art. 28 al. 6 RIO-UNIGE et 19 al. 2 du r�glement d'�tudes de la Facult� de droit du 15 octobre 2004, qui pr�voient tous deux que la commission charg�e d'instruire les oppositions form�es par les �tudiants adresse un pr�avis au Coll�ge des professeurs � la fin de son instruction.
4.1 Dans l'arr�t attaqu�, la Cour de justice a admis que la d�cision du Coll�ge des professeurs du 11 f�vrier 2011 ne faisait mention que du pr�avis du Professeur A.________, mais pas de celui de la commission des oppositions qui ne figurait pas non plus au dossier. Elle a cependant jug� que cette informalit� n'�tait pas de nature � conduire � l'invalidation de la d�cision sur opposition, sauf � faire preuve d'un formalisme excessif prohib� part l'art. 29 Cst. Ce faisant, elle n'a pas retenu la version des faits de la Facult� de droit qui, dans sa r�ponse au recours, a soutenu que le Coll�ge des professeurs avait pris sa d�cision � la majorit� des membres pr�sents, sur la base d'un rapport pr�sent� oralement par le pr�sident de la commission.
4.2 En l'esp�ce, la recourante se borne � indiquer que l'absence de pr�avis de la commission �quivaut au non-respect d'une r�gle de proc�dure qui doit conduire � l'invalidation de l'arr�t attaqu�. Elle n'invoque toutefois pas l'art. 9 Cst., pas plus qu'elle ne pr�tend que la Cour cantonale aurait retenu arbitrairement que le fait d'admettre le recours sur la base de cette informalit� constituerait un formalisme excessif. Faute d'une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et de la jurisprudence (cf. supra consid. 1.3), son grief doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable.
La recourante soutient �galement que son �preuve a �t� corrig�e en violation de l'art. 49 al. 1 du r�glement transitoire de l'Universit� (RTU) pr�voyant que les �preuves d'examen sont soumises � l'appr�ciation d'un jury compos�s de deux membres au moins, dont l'un doit faire partie du corps professoral, l'autre devant �tre au moins titulaire d'une ma�trise universitaire. Toutefois, contrairement � ce qu'elle pr�tend, le Professeur A.________ n'a jamais soutenu, dans son pr�avis du 29 novembre 2010, que son travail avait �t� corrig� par un assistant et un charg� d'enseignement, mais parle, d'une fa�on g�n�rale, des � deux correcteurs de chaque copie, � savoir un assistant et le professeur en charge de l'enseignement �.
Si la Cour de justice a seulement examin� ce point sous l'angle de la r�cusation des membres du jury, au m�me titre que celle des membres de la commission des oppositions et du Coll�ge des professeurs, et a jug� tardives ces demandes de r�cusation, la d�cision sur opposition du 11 f�vrier 2011 donne en revanche une motivation tout � fait convaincante de cette r�gle. Elle rel�ve que le RTU, tel qu'applicable � l'�poque de l'examen litigieux, ne s'opposait pas � ce que le jury soit compos� du Professeur ayant administr� le cours, puisqu'il est le mieux plac� pour fixer les exigences auxquelles est soumis le contr�le des connaissances li� � son propre cours. Le soi-disant manque d'ind�pendance de ses assistants relevait d'une affirmation gratuite de l'opposante qui ne formulait d'ailleurs aucun motif de r�cusation permettant de douter de l'objectivit� du professeur et de ses assistants. Devant le Tribunal f�d�ral, la recourante ne fournit pas davantage d'�l�ments susceptibles de d�montrer l'absence d'impartialit� du Professeur A.________ et de ses assistants � son �gard. On ne voit d�s lors pas pour quelles raisons, il aurait fallu s'�carter de la r�gle g�n�rale, impliquant qu'il appartient au professeur qui a donn� le cours de proc�der au contr�le des connaissances, et faire corriger son �preuve de droit p�nal par des experts neutres, comme elle l'a demand�.
Le moyen tir� de la violation de l'art. 49 al. 1 RTU doit d�s lors �tre rejet�.
La recourante se plaint enfin de l'inad�quation de la note de 2,5 obtenue pour son travail et pr�tend que sa prestation m�ritait au moins la note de 4,5. Sur ce point, la Cour cantonale a seulement constat� que la recourante n'avait pas �tabli que l'appr�ciation de sa note serait choquante ou rev�tirait un caract�re arbitraire.
Devant le Tribunal f�d�ral, la recourante soutient que ni le Professeur A.________, ni les autorit�s cantonales n'ont apport� la preuve que la correction envisag�e par les correcteurs serait plus juste que la sienne, qui se base sur la l�gislation actuelle, la jurisprudence et la doctrine de r�f�rence. Elle aurait ainsi d�montr� que la solution mat�rielle retenue par ce Professeur s'�cartait des principes de droit p�nal et serait d�s lors arbitraire.
La recourante ne saurait �tre suivie dans ses critiques, d�s lors que, comme l'a relev� le Coll�ge des professeurs dans sa d�cision du 11 f�vrier 2011, elle se borne � opposer sa propre appr�ciation de sa prestation � celle du Professeur A.________. Dans ses d�terminations du 29 novembre 2010, ce dernier a en effet clairement expliqu� les annotations abr�g�es figurant en marge de la copie de l'int�ress�e et pr�cis� les lacunes du travail fourni par rapport aux probl�mes � analyser. Compte tenu de son pouvoir limit� en mati�re d'examen (cf. supra consid. 1.3), le Tribunal f�d�ral n'a pas � se prononcer sur les r�ponses fournies par la recourante, qui ne dit au demeurant pas en quoi la solution mat�rielle retenue par le Professeur A.________ serait arbitraire, mais revient sur l'absence de crit�res de notation, grief d�j� rejet� sous l'angle de la violation du droit d'�tre entendu (cf. supra consid. 3).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, avec suite de frais � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me Section.