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Timestamp: 2016-10-27 16:54:06+00:00
Document Index: 220204341

Matched Legal Cases: ['art. 40', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 51', 'art. 46', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art.40', 'art. 40', 'art. 64', 'ATF ', 'in fine', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 156', 'art. 159']

5C.48/2003 (16.05.2003)
5C.48/2003 /frs
Arr�t du 16 mai 2003
Mme et MM. les Juges Raselli, Pr�sident,
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Serge Rouvinet, avocat, case postale 3649, 1211 Gen�ve 3.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 d�cembre 2002.
Le 28 juin 1997, P.________ a acquis d'occasion de son futur gendre C.________ une voiture de marque Mercedes Benz 250 diesel, mise pour la premi�re fois en circulation le 29 novembre 1994. La facture, �tablie � l'en-t�te de "Auto A.________" en date du 28 juin 1997 et portant la signature de C.________, mentionne un prix de vente de 44'800 fr. pay� au comptant.
A la m�me date, C.________ avait acquis ce v�hicule du Garage B.________ SA pour le prix de 27'000 fr. par l'interm�diaire de la soci�t� fran�aise (avec si�ge � Gex) C.________ Automobiles S�rl, laquelle l'avait ensuite c�d� le m�me jour � "Auto A.________" pour le prix de 36'000 fr.
D�j� assur� par X.________, P.________ a conclu le 23 mars 1999 pour le v�hicule une assurance casco compl�te avec valeur v�nale major�e. Il �tait pr�vu une franchise de 1'000 fr. en cas de collision, et les accessoires jusqu'� 15'900 fr. et l'assistance �taient compris dans l'assurance.
Selon les conditions g�n�rales d'assurance (ci-apr�s : CGA) auxquelles se r�f�rait la police d'assurance, l'assurance casco compl�te indemnisait notamment les dommages d�coulant d'une collision (art. C.2.1 CGA). En cas de dommage total, l'indemnit� �tait accord�e en pourcentage du prix catalogue, accessoires assur�s inclus, variant entre 90% la premi�re ann�e et 50-40% la septi�me ann�e, mais en tous les cas � raison d'une fois et demie la valeur actuelle (art. C.6.1 CGA). Si l'indemnit� ainsi d�termin�e �tait situ�e au-dessus du prix d'acquisition du v�hicule, c'est le prix d'achat qui �tait vers�, mais au minimum la valeur actuelle (art. C.6.4 CGA). En cas de sinistre, l'assur� devait en aviser imm�diatement l'assureur (art. D.10.1 CGA) et, en cas d'�v�nement casco, il devait fournir, sur demande, tous les renseignements et documents n�cessaires � l'estimation du dommage (art. D.10.4 CGA).
Le 22 d�cembre 1999, P.________, au volant du v�hicule assur�, a �t� impliqu� dans un accident de la circulation en Croatie. Le 31 d�cembre 1999, il a avis� X.________ du sinistre par courrier recommand�, auquel il a joint diff�rents documents, dont la d�claration de sinistre, un constat de police et un test d'alcool�mie. Le v�hicule a �t� rapatri� en Suisse par l'assureur, et l'expert d�p�ch� par celui-ci le 24 janvier 2000 a constat� un dommage total.
Selon un rapport d'expertise dat� du 8 f�vrier 2000, la valeur � neuf du v�hicule �tait de 65'840 fr., et sa "valeur actuelle" au 1er juillet 1997 de 30'000 fr. Selon un autre rapport dat� du 10 f�vrier 2000 et �tabli conform�ment aux directives de taxation de l'Association suisse des experts-automobiles ind�pendants, le v�hicule avait une valeur de 18'600 fr. � la date du sinistre.
Malgr� l'intervention du m�diateur de l'assurance priv�e le 14 d�cembre 2000, X.________ a refus� d'indemniser P.________ pour le motif que la valeur du v�hicule � la date de son acquisition (30'000 fr.) �tait bien inf�rieure au prix d'achat all�gu� et indiqu� sur la facture (44'800 fr.). Pour expliquer cette diff�rence, il a �t� pr�cis� au m�diateur que l'affaire ne s'�tait pas faite directement avec le Garage B.________ SA, mais par l'interm�diaire de C.________ Automobiles S�rl pour la raison que C.________ b�n�ficiait d'un int�ressement en fonction du volume d'affaires; pour que la voiture soit � nouveau propri�t� suisse, elle avait ensuite �t� vendue � "Auto A.________".
Le 6 juin 2001, P.________ a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, en concluant au paiement de la somme de 39'016 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er f�vrier 2000. Il a par la suite r�duit sa pr�tention � 35'016 fr. plus int�r�ts, compte tenu du versement de 4'000 fr. op�r� par l'assureur par suite de la vente de l'�pave. Pour calculer son pr�judice, il est parti de la valeur � neuf du v�hicule, soit 65'840 fr., dont il a pris le 57,8% consid�r� par l'expert de l'assureur; il y a ajout� 800 fr. pour le vol de l'autoradio et 160 fr. pour les frais d'h�tel de deux nuits en Croatie.
La d�fenderesse, qui n'a pas contest� la survenance du sinistre, s'est oppos�e � la demande pour le motif que le demandeur avait cherch� � l'induire en erreur en produisant une fausse facture et avait tard� � lui communiquer les renseignements qu'elle lui avait demand�s, en ce sens que les factures qui lui avaient �t� fournies en r�ponse � sa demande de renseignements relative aux modalit�s d'acquisition et de paiement ne mentionnaient pas les montants des transactions. Le demandeur n'avait par ailleurs produit aucun autre document, par exemple un avis de retrait bancaire, que la facture "Auto A.________" pour �tablir qu'il avait pay� le v�hicule beaucoup plus cher que sa valeur actuelle. La d�fenderesse soutenait en cons�quence n'�tre pas li�e par le contrat, qu'elle avait d�nonc�.
Entendu � titre de renseignement le 19 mars 2002, C.________ a confirm� avoir vendu le v�hicule Mercedes Benz au demandeur pour le prix de 44'800 fr., montant qui lui avait �t� pay� en esp�ces; il a produit alors les factures non caviard�es. Il a d�clar� que l'augmentation de prix entre la premi�re et la troisi�me transaction s'expliquait par le fait que le v�hicule �tait recherch� en Suisse, se trouvait en mauvais �tat et avait fait l'objet de travaux de carrosserie et de pr�paration � l'expertise en France, avant d'�tre remis une semaine plus tard au demandeur.
La vente du v�hicule Mercedes � C.________ Automobiles S�rl a �t� confirm�e tant par le directeur que par l'assistante de direction du Garage B.________ SA, qui a produit une copie de la facture y relative. Si le directeur du garage a confirm� que le v�hicule n�cessitait des travaux de remise en �tat, les t�moins n'ont en revanche pas confirm� que C.________ Automobiles S�rl et/ou C.________ b�n�ficiaient d'un int�ressement en fonction du volume d'affaires.
Par jugement du 13 juin 2002, le Tribunal de premi�re instance a condamn� la d�fenderesse, avec suite de d�pens, � payer au demandeur la somme de 35'016 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er f�vrier 2000.
Par arr�t rendu le 13 d�cembre 2002 sur appel de la d�fenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�form� ce jugement en ce sens qu'elle a d�bout� le demandeur de ses conclusions, avec suite de d�pens de premi�re instance et d'appel. La motivation de cet arr�t est en substance la suivante :
G.a En cas de "pr�tention frauduleuse", soit lorsque l'ayant droit, dans le but d'induire l'assureur en erreur, dissimule ou d�clare inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ce dernier n'est pas li� par le contrat (art. 40 LCA). Il appartient � l'assureur de prouver l'existence d'une pr�tention frauduleuse.
G.b En l'esp�ce, la d�fenderesse, apr�s avoir constat� que le prix d'achat pr�tendu �tait de pr�s de 45'000 fr. alors que la valeur actuelle du v�hicule �tait lors de cet achat de l'ordre de 30'000 fr., a invit� le demandeur, conform�ment � l'art. D.10.4 CGA, � la renseigner sur les conditions d'acquisition de la voiture.
L'instruction de la cause a mis en �vidence que le v�hicule avait �t� acquis par C.________ Automobiles S�rl, que contr�lait C.________, au prix de 27'000 fr., avant d'�tre revendu le m�me jour - ou dans la semaine si l'on suit ses indications - au demandeur, par l'interm�diaire de "Auto A.________", pour 44'800 fr. Le demandeur a expliqu�, pour justifier l'augmentation de prix, que le v�hicule �tait rare et recherch� en Suisse, d'une part, et que des travaux de carrosserie et de pr�paration � l'inspection technique avaient �t� n�cessaires, d'autre part. Toutefois, le demandeur, dont C.________ est le beau-fils, n'a fourni aucun relev�, ni m�me aucune description, des travaux qui pourraient effectivement fonder une telle augmentation de prix. Par ailleurs, l'indication selon laquelle C.________ �tait int�ress� aux affaires avec le Garage B.________ SA n'a pas �t� confirm�e.
Dans ces conditions, en pr�sence de ces �l�ments contradictoires, le demandeur ne pouvait pas se contenter de chercher � �tablir la r�alit� du prix d'achat du v�hicule en n'apportant pas d'autres �l�ments que la facture libell�e au nom de "Auto A.________" et sign�e par C.________. Le fait que ce dernier, entendu � titre de renseignement, a confirm� avoir effectivement re�u la somme de 44'800 fr. en esp�ces n'est pas suffisant.
G.c � l'examen des factures, il appert que le prix du v�hicule a augment�, par l'interm�diaire de la soci�t� fran�aise que contr�lait C.________ et de "Auto A.________", de pr�s de 40% le m�me jour. Faute de pr�cisions quant aux travaux ex�cut�s (en France) pour justifier l'augmentation du prix � 36'000 fr., montant de la transaction entre C.________ Automobiles S�rl et "Auto A.________", on ne comprend pas que le demandeur, homme d'affaires, ait accept� de payer un prix sans rapport avec la valeur actuelle du v�hicule. On doit d�s lors admettre que le demandeur, par la fa�on dont il a pr�sent� sa demande d'indemnisation, a volontairement cherch� � induire en erreur la d�fenderesse sur l'�tablissement de l'indemnit�. Il a en effet, dans un premier temps, pr�tendu � la prise en charge du sinistre par l'assureur en fournissant des factures qui ne mentionnaient pas les montants des transactions. Il s'ensuit que l'assureur n'�tait pas li� par le contrat et �tait fond� � s'en d�partir, de sorte que la demande doit �tre rejet�e.
Contre cet arr�t, le demandeur exerce en parall�le un recours en r�forme et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Par le premier, il conclut principalement, avec suite de frais et d�pens des instances cantonales et f�d�rale, � la r�forme de l'arr�t attaqu� dans le sens de la confirmation du jugement de premi�re instance; � titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La d�fenderesse conclut avec suite de frais et d�pens au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.1 Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition souffre toutefois des exceptions dans des situations particuli�res, qui justifient l'examen pr�alable du recours en r�forme; il en va ainsi notamment lorsque le recours en r�forme para�t devoir �tre admis m�me sur la base des constatations de fait retenues par l'autorit� cantonale et critiqu�es dans le recours de droit public (ATF 117 II 630 consid. 1a et les arr�ts cit�s). Tel �tant pr�cis�ment le cas en l'esp�ce, comme on va le voir, il se justifie de d�roger au principe pos� par l'art. 57 al. 5 OJ.
1.2 L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur d�passe largement 8'000 fr., ainsi que la cour cantonale l'a constat� conform�ment � l'art. 51 al. 1 let. a OJ. Il constitue une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Le recours en r�forme, interjet� en temps utile, est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.3 Sur plusieurs points, le demandeur cherche, notamment sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, � modifier ou � compl�ter les constatations de fait de l'autorit� cantonale, ce qui est irrecevable en instance de r�forme (cf. ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a et la jurisprudence cit�e dans ces arr�ts). Il n'y a toutefois pas lieu de s'y attarder puisque, comme on va le voir, le recours se r�v�le fond� en tant qu'il invoque la fausse application du droit f�d�ral de fond, plus pr�cis�ment de l'art. 40 LCA.
2.1 Dans son recours en r�forme, le demandeur reproche principalement � la cour cantonale d'avoir m�connu la notion de pr�tention frauduleuse au sens de l'art. 40 LCA en consid�rant qu'il avait �mis une telle pr�tention pour avoir dans un premier temps fourni des factures qui ne mentionnaient pas le montant des transactions. Il soutient que la production de telles pi�ces ne constitue aucunement un renseignement inexact au sens de l'art. 40 LCA, le fait de pr�senter des factures caviard�es - au demeurant non par lui-m�me, mais par C.________ - ne pouvant repr�senter au plus que des omissions. Il rel�ve que la cour cantonale ne lui fait pas grief d'avoir pr�sent� une fausse facture et qu'elle ne retient pas que le prix r�ellement pay� serait inf�rieur � 44'800 fr.
2.2 Sous le titre marginal "pr�tention frauduleuse", l'art. 40 LCA pr�voit que si l'ayant droit ou son repr�sentant, dans le but d'induire l'assureur en erreur, dissimule ou d�clare inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ou si, dans le but d'induire l'assureur en erreur, il ne fait pas ou fait tardivement les communications que lui impose l'art. 39 LCA, l'assureur n'est pas li� par le contrat envers l'ayant droit.
L'application de l'art. 40 LCA pr�suppose ainsi d'abord, d'un point de vue objectif, que la dissimulation ou la d�claration inexacte porte sur des faits qui sont propres � influencer l'existence ou l'�tendue de l'obligation de l'assureur, autrement dit que sur la base d'une d�claration correcte des faits en question, l'assureur n'aurait � verser qu'une prestation moindre ou m�me aucune prestation (J�rg Nef, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, 2001, n. 16 ad art. 40 LCA et les r�f�rences cit�es); le cas le plus fr�quent en pratique est celui o� l'ayant droit d�clare un dommage plus �tendu qu'en r�alit�, notamment en donnant des indications trop �lev�es sur le prix d'acquisition de la chose assur�e (Nef, op. cit., n. 22 et 60 ad art. 40 LCA; cf. ibid., n. 28-30). Il faut en outre, d'un point de vue subjectif, que l'ayant droit ait agi avec la conscience et la volont� d'induire l'assureur en erreur, sans qu'il importe qu'il soit parvenu ou non � ses fins (Nef, op. cit., n. 17 et 24 ad art.40 LCA; Bernard Viret, Droit des assurances priv�es, 3e �d. 1991, p. 143). La preuve que l'ayant droit a �lev� une pr�tention frauduleuse incombe � l'assureur (Nef, op. cit., n. 57 ad art. 40 LCA; Viret, op. cit., p. 143).
2.3 En l'esp�ce, il convient d'abord, par souci de clart� et en application de l'art. 64 al. 2 OJ, de pr�ciser l'�tat de fait par les �l�ments pertinents suivants, qui ont �t� r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (cf. ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a et les arr�ts cit�s) : le demandeur a d'abord envoy� � la d�fenderesse la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 indiquant le prix de vente de 44'800 fr. (cf. m�moire de r�ponse du 12 novembre 2001, p. 2-3); par la suite, il a transmis � la d�fenderesse deux factures, l'une �tablie par le Garage B.________ SA � l'attention de C.________ Automobiles S�rl et l'autre par cette derni�re � l'attention de "Auto A.________", sur lesquelles le prix de vente avait �t� caviard� par C.________ (cf. le jugement de premi�re instance, chiffre 13-14 p. 6 et chiffre 18 in fine p. 9).
2.4 Si la cour cantonale avait retenu que la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 indiquant un prix de vente de 44'800 fr. �tait un faux, ainsi que le soutenait l'assureur, et que le prix r�ellement pay� par le demandeur �tait inf�rieur � 44'800 fr., l'on serait incontestablement en pr�sence d'une pr�tention frauduleuse au sens de l'art. 40 LCA. En effet, du moment que l'indemnit� calcul�e en pourcentage du prix catalogue selon l'art. C.6.1 CGA est en tous les cas limit�e au montant du prix d'acquisition du v�hicule en vertu de l'art. C.6.4 CGA (cf. lettre B supra), la d�claration inexacte du prix d'achat porterait sur des faits propres � influencer l'�tendue de l'obligation de l'assureur (cf. consid. 2.2 supra), dans la mesure o� le prix r�ellement pay� serait inf�rieur � l'indemnit� calcul�e selon l'art. C.6.1 CGA.
2.5 En l'esp�ce, toutefois, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, la cour cantonale n'a nullement retenu que la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 serait un faux et que le prix r�ellement pay� par le demandeur serait inf�rieur � 44'800 fr. Elle ne s'est au contraire pas prononc�e sur ce point, mais a consid�r� que le demandeur avait volontairement cherch� � induire en erreur la d�fenderesse sur l'�tablissement de l'indemnit� en fournissant des factures - � savoir celle �tablie par le Garage B.________ SA � l'attention de C.________ Automobiles S�rl et celle �tablie par cette derni�re � l'attention de "Auto A.________" (cf. consid. 2.3 supra) - qui ne mentionnaient pas les montants des transactions ant�rieures � la vente du v�hicule au demandeur (cf. lettre G.c supra).
Or le fait d�terminant pour l'�tendue de l'obligation de l'assureur �tait le prix d'achat du v�hicule, qui figurait sur la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 d�j� transmise � la d�fenderesse. Les montants qui avaient �t� caviard�s sur les factures relatives aux transactions ant�rieures ne constituaient pas eux-m�mes des faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur au sens de l'art. 40 LCA. Ils pouvaient tout au plus servir � la d�fenderesse pour affirmer que la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 �tait un faux, ce qu'elle a d'ailleurs soutenu et ce qui aurait justifi� l'application de l'art. 40 LCA (cf. consid. 2.4 supra), mais la cour cantonale n'a pr�cis�ment pas retenu que tel aurait �t� le cas.
2.6 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour cantonale a fait une fausse application de l'art. 40 LCA en retenant l'existence d'une pr�tention frauduleuse pour le motif que le demandeur, apr�s avoir produit la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 qui faisait �tat d'un prix de vente de 44'800 fr., a transmis � la d�fenderesse, sur demande de celle-ci, des factures caviard�es des transactions ant�rieures. Comme les juges cantonaux ne se sont pas prononc�s sur le point de savoir si le prix figurant sur la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 correspondait au prix r�ellement pay� par le demandeur, l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� ne permet pas au Tribunal f�d�ral de statuer sur le litige. D�s lors, il y a lieu d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale en l'invitant � compl�ter l'�tat de fait et � statuer � nouveau dans le sens des consid�rants du pr�sent arr�t.
En d�finitive, le recours, fond�, doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t entrepris annul� et l'affaire renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�tement de l'�tat de fait et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La d�fenderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que les frais indispensables occasionn�s par la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral au demandeur, qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� et l'affaire est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�tement de l'�tat de fait et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Sont mis � la charge de la d�fenderesse :
2.1 un �molument judiciaire de 3'000 fr.;
2.2 une indemnit� de 3'000 fr. � verser au demandeur � titre de d�pens.
Lausanne, le 16 mai 2003