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Timestamp: 2016-10-21 20:18:09+00:00
Document Index: 262744664

Matched Legal Cases: ["l'article 192", 'art. 168', 'art. 169', 'art. 173', 'art. 191', 'art. 176', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 189', 'art. 177', 'art. 176', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 190', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 176', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 60', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 58', 'art. 61', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 057', 'art. 053', 'art. 051', 'art. 053', 'art. 7', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 176', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 192', 'art. 191', 'art. 189', 'art. 192']

119 II 27154. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 15 mars 1993 dans la cause G. contre F�d�ration Equestre Internationale et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public)
Nature juridique des sentences rendues par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). 1. Rappel des conditions fix�es par la jurisprudence pour qu'une sentence arbitrale puisse �tre assimil�e au jugement d'un tribunal �tatique. Application de cette jurisprudence aux sentences rendues par le TAS statuant comme autorit� d'appel charg�e d'examiner la validit� des sanctions prononc�es par les organes d'associations sportives internationales (consid. 3b). 2. La suspension de comp�titions �questres internationales et le retrait de prix en esp�ces d'une certaine importance gagn�s par un cavalier professionnel constituent de v�ritables peines statutaires qui peuvent �tre soumises � un contr�le judiciaire (consid. 3c). Faits � partir de page 272
A.- G. est un cavalier professionnel qui fait partie de l'�quipe allemande de saut d'obstacles. Il est membre du club hippique de Buchloe et titulaire d'une licence pour les concours nationaux et internationaux. Lors du renouvellement annuel de sa licence, G. s'est engag� chaque fois � se soumettre � la r�glementation de la F�d�ration �questre allemande, laquelle renvoie aux directives �dict�es par la F�d�ration Equestre Internationale pour les concours internationaux.
La F�d�ration Equestre Internationale (FEI), qui a son si�ge � Lausanne, est une association compos�e uniquement de F�d�rations Nationales (FN). Elle s'occupe, notamment, des concours internationaux et �tablit les r�glements r�gissant le d�roulement des rencontres internationales. Dans l'int�r�t de la pr�sente affaire, il sied de citer les dispositions suivantes de ses statuts (18e �dition, en vigueur au 21 mars 1991):
"051 - PR�AMBULE
1. La FEI, dont le si�ge est en Suisse, est une personne morale r�gie par le Code Civil Suisse, Livre premier, Titre 11, Chapitre III. Pour tous les litiges relevant du droit civil, la FEI rel�ve de la Loi Suisse. Toute action civile (litige) doit �tre port�e devant les Tribunaux Suisses de la ville o� la FEI a son si�ge.
4. Toutes les Personnes Priv�es et Organes, F�d�rations Nationales, Comit�s Organisateurs, Officiels, Propri�taires de Chevaux, Personnes Responsables et Concurrents impliqu�s dans quelque activit� que ce soit sous la juridiction des Statuts et des R�glements s'engagent � reconna�tre l'autorit� et les responsabilit�s des Officiels, des Jurys de Terrain, des Commissions d'appel, de la Commission Juridique et du TAS dans l'exercice de leurs fonctions dans le cadre des Statuts et des R�glements, et BGE 119 II 271 S. 273s'engagent � ne recourir � aucune autre proc�dure l�gale dans des affaires appartenant au domaine de responsabilit�s de ces organes.
6. Dans le but de veiller � ce que ces responsabilit�s soient remplies selon les normes les plus �lev�es de justice et d'�quit�, une Commission Juridique, une Cour d'Appel et une proc�dure d'arbitrage sont instaur�es.
6.1. Une Commission Juridique pour prendre des d�cisions dans tous les cas n'entrant pas dans le domaine de comp�tence de tout autre organe institu� conform�ment aux Statuts et aux R�glements.
6.2. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - cr�� par le C.I.O. - pour trancher tout appel contre les d�cisions prises par un organe comp�tent institu� conform�ment aux Statuts et aux R�glements.
6.3. Une Proc�dure d'Arbitrage (Art. 057).
4. La Commission Juridique doit prendre des d�cisions pour tous les cas ne faisant pas partie du domaine de comp�tences du Jury de Terrain et de la Commission d'Appel d'un Concours Equestre International, qui lui sont soumis par l'interm�diaire du Secr�taire G�n�ral. Ces cas peuvent �tre les suivants:
4.1. Cas d'infraction aux Statuts et aux R�glements.
4.2. Cas de violation des principes communs de comportement et d'�quit� et des normes commun�ment admises r�gissant la pratique de sport.
4.3. Cas de d�saccord sur l'interpr�tation des Statuts et des R�glements.
1. Le TAS doit instruire et juger tous les appels recevables qui lui sont soumis par le Secr�taire G�n�ral contre des d�cisions rendues par la Commission d'Appel en premi�re instance, ainsi que par la Commission Juridique (052.4). Les parties appelantes s'engagent � se conformer aux Statuts et R�glements du TAS et � ex�cuter de bonne foi la sentence � intervenir.
6. Il ne peut �tre fait appel � l'encontre d'une d�cision de la Cour d'Appel, sauf en cas d'expulsion d'une F�d�ration Nationale, qui doit �tre confirm�e par l'Assembl�e G�n�rale.
1. Tout litige entre des F�d�rations Nationales, ou entre des F�d�rations Nationales et le Bureau ou tout autre organe de la FEI, et que la Commission Juridique consid�re comme sortant du cadre des Statuts, du R�glement G�n�ral, du R�glement V�t�rinaire, des R�glements Sp�ciaux ou BGE 119 II 271 S. 274des R�glements Particuliers doit �tre r�gl� d�finitivement par une Cour d'Arbitrage instaur�e conform�ment aux Statuts et au R�glement du "TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT".
2. Les parties doivent se conformer aux Statuts et R�glements susmentionn�s et ex�cuter de bonne foi la sentence arbitrale rendue.
3. Le Tribunal Arbitral doit rendre une sentence arbitrale d�finitive. Les parties doivent renoncer � leur droit d'appel, conform�ment � l'article 192 de la Loi F�d�rale Suisse sur le Droit International Priv� (LDIP). Les parties doivent accepter que le Tribunal Arbitral si�ge � Lausanne (Suisse) et doivent se soumettre au droit suisse."
Dans un R�glement G�n�ral (RG) du 23 juillet 1990, la FEI a �tabli la proc�dure � suivre pour vider les litiges et d�termin�, en particulier, la comp�tence de sa Commission Juridique (art. 168) et celle du TAS (art. 169), de m�me que les conditions et modalit�s de l'appel (art. 173). L'annexe F audit r�glement contient le Statut et le R�glement du TAS, o� il n'est pas fait de distinction entre la comp�tence de jugement en premi�re instance et en appel.
B.- G. a particip� avec le cheval "Life is Life" au concours international de saut d'obstacles (CSIO) d'Aix-la-Chapelle, qui s'est d�roul� du 16 au 19 juin 1991. Il y a gagn� des prix en esp�ces repr�sentant un total de quelque 40'000 marks. A l'occasion de ce concours, le cheval en question a �t� d�sign� pour un contr�le des m�dications, ce qui a entra�n� le pr�l�vement d'un double �chantillon d'urine et de sang. L'analyse du premier �chantillon d'urine, effectu�e par le Horseracing Forensic Laboratory Ltd, � Newmarket (GB), a r�v�l� la pr�sence d'un produit interdit, l'isoxsuprine. A la demande de la F�d�ration �questre allemande, une analyse du second �chantillon d'urine a �t� faite en pr�sence du Professeur Donike, de Cologne; elle a conduit au m�me r�sultat que la premi�re.
Par d�cision du 5 d�cembre 1991, la Commission Juridique de la FEI, consid�rant que l'isoxsuprine entrait dans la cat�gorie des produits interdits par le R�glement V�t�rinaire de la FEI, a prononc� la disqualification du cavalier G. et de son cheval "Life is Life" pour toutes les �preuves du CSIO d'Aix-la-Chapelle et le retrait des prix en esp�ces gagn�s � cette occasion; elle a, en outre, suspendu le cavalier de comp�titions �questres internationales pour trois mois, lui a inflig� une amende de 1'500 francs et a mis � sa charge les frais de la proc�dure.
Statuant le 10 septembre 1992, sur appel de G., le TAS a admis partiellement cet appel, en ce sens qu'il a confirm� la disqualification du cavalier et de son cheval, mais a ramen� la mesure de suspension � un mois et l'amende � 1'000 francs. Quant aux frais de la BGE 119 II 271 S. 275cause, il les a mis pour 2/3 � la charge de l'appelant et pour 1/3 � celle de la FEI.
C.- G. forme un recours de droit public au sens des art. 191 al. 1 LDIP et 85 let. c OJ. Il conclut � l'annulation des d�cisions rendues le 5 d�cembre 1991 par la FEI et le 10 septembre 1992 par le TAS. A titre subsidiaire, il ne demande l'annulation que de ce dernier prononc� et la fixation d'un d�lai de 30 jours pour l'ouverture d'une action ordinaire devant le tribunal �tatique comp�tent.
Par d�cision pr�sidentielle du 23 septembre 1992, une requ�te du recourant tendant � l'octroi de l'effet suspensif a �t� rejet�e.
L'�change d'�critures a �t� limit� � la question de la recevabilit� du recours. Dans leurs r�ponses respectives, la FEI et le TAS ont soutenu tous deux la th�se de la recevabilit� du recours en tant qu'il vise le prononc� du TAS du 10 septembre 1992, � l'exclusion de la d�cision de la FEI du 5 d�cembre 1991.
3. Le recours de droit public n'est ouvert contre la sentence du TAS qu'� la double condition que ce prononc� soit effectivement une sentence arbitrale internationale, au sens des art. 176 ss LDIP, et qu'il porte sur des points de droit, partant qu'il n'ait pas pour unique objet des r�gles de jeu dont l'application �chappe en principe � tout contr�le juridique (ATF 118 II 15 ss consid. 2, ATF 108 II 15, ATF 103 Ia 410 ss).
a) Le TAS a son si�ge � Lausanne et le recourant est domicili� en Allemagne. La condition du rattachement international, pos�e � l'art. 176 al. 1 LDIP, est ainsi r�alis�e en l'esp�ce.
b) La sentence arbitrale, au sens de l'art. 189 LDIP, est un jugement rendu, sur la base d'une convention d'arbitrage, par un tribunal non �tatique auquel les parties ont confi� le soin de trancher une cause de nature patrimoniale (art. 177 al. 1 LDIP) rev�tant un caract�re international (art. 176 al. 1 LDIP). Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, une v�ritable sentence, assimilable au jugement d'un tribunal �tatique, suppose que le tribunal arbitral qui la rend offre des garanties suffisantes d'impartialit� et d'ind�pendance, telles qu'elles d�coulent de l'art. 58 Cst. (ATF 117 Ia 168 consid. 5a, ATF 107 Ia 158 consid. 2b). A ce d�faut, elle ne saurait constituer un jugement civil ex�cutoire dans toute la Suisse (art. 61 Cst.; ATF 97 I 489 consid. 1). Dans ce dernier arr�t, le Tribunal f�d�ral, appliquant ces principes, BGE 119 II 271 S. 276a consid�r� qu'un tribunal arbitral qui �tait l'organe d'une association ayant qualit� de partie au proc�s ne pr�sentait pas des garanties suffisantes d'ind�pendance. Les d�cisions prises par de tels organes ne constituent, en effet, qu'une simple manifestation de volont� �mise par l'association int�ress�e; il s'agit d'actes relevant de la gestion et non d'actes judiciaires. Aussi n'est-il pas possible de les consid�rer comme des sentences arbitrales, tant au regard du Concordat sur l'arbitrage (CIA) que du chapitre 12 de la LDIP. Pour cette raison, semblables d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ni par la voie du recours concordataire (art. 36 CIA), ni par celle du recours pr�vu � l'art. 190 LDIP (HEINI, Die gerichtliche �berpr�fung von Vereinsstrafen, in: Freiheit und Verantwortung im Recht, FS Arthur Meier-Hayoz, p. 223 ss; JOLIDON, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, Introduction n. 68, et n. 235 ad art. 1; LALIVE/POUDRET/REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 1.2 ad art. 1 CIA et n. 2 ad art. 176 LDIP; CORBAT, Les peines statutaires, th�se Fribourg 1974, p. 130 ss). De fait, rendre une sentence dans sa propre affaire n'est tout simplement pas compatible avec la garantie d'ind�pendance (ATF 52 I 75; HEINI, op.cit., p. 228; GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d., p. 604), de sorte qu'il importe peu, � cet �gard, de savoir si l'ind�pendance personnelle des membres du tribunal arbitral appel� � trancher le diff�rend pourrait �tre sauvegard�e par le biais des r�gles sur la r�cusation (d'un autre avis: JOLIDON, Arbitrage et sport, in: Recht und Wirtschaft heute, FS Max Kummer, p. 633 ss, 643/644).
Les principes susmentionn�s s'appliquent �galement dans l'hypoth�se o� celui qui est touch� par le prononc� de l'organe d'une association ne fait partie qu'indirectement de celle-ci, autrement dit lorsque seules des associations ou d'autres personnes morales peuvent devenir membres, en tant que sections, de l'association fa�ti�re. Le membre indirect peut, lui aussi, attaquer les d�cisions de l'association, conform�ment � l'art. 75 CC, ou faire examiner par le juge les sanctions (peines statutaires) qui lui ont �t� inflig�es (RIEMER, Commentaire bernois ad art. 60 ss CC, Systematischer Teil n. 511, 515 et 529, et n. 18 ad art. 75 CC). Dans le cas des sanctions, cette protection juridique doit �tre accord�e m�me � la personne qui n'est pas membre de l'association, si elle s'est soumise � la r�glementation �tablie par cette derni�re, par exemple lorsque pareille d�marche est une condition � remplir pour pouvoir participer � une manifestation organis�e par l'association. L� encore, la d�cision attaqu�e doit �tre susceptible d'un contr�le juridique libre et ind�pendant, contr�le BGE 119 II 271 S. 277qui peut �tre confi� � un tribunal arbitral pour autant que ce tribunal constitue une v�ritable autorit� judiciaire et non pas le simple organe de l'association int�ress�e au sort du litige (RIEMER, n. 18 et 85 ad art. 75 CC; HEINI, op.cit., p. 229; le m�me, Das Schweizerische Vereinsrecht, p. 55/56 et 60 ss; KUMMER, Spielregel und Rechtsregel, p. 48 ss; SCHERRER, Rechtsfragen des organisierten Sportlebens in der Schweiz, th�se Zurich 1982, p. 150 ss; BODMER, Vereinsstrafe und Verbandsgerichtsbarkeit, th�se Saint-Gall 1988, p. 204 ss; SCHWAB/WALTER, Schiedsgerichtsbarkeit, 4e �d., p. 274 ss).
Comme on l'a indiqu� plus haut, le recourant a pris l'engagement, lors du renouvellement annuel de sa licence, de respecter la r�glementation �tablie par la F�d�ration �questre allemande; ce faisant, il s'est soumis indirectement aux directives �dict�es par la F�d�ration Equestre Internationale, en particulier � la proc�dure juridique am�nag�e par cette association pour contester les sanctions inflig�es par elle. Conform�ment � ces r�gles de proc�dure, apr�s avoir interjet� appel contre la d�cision de la Commission Juridique, il a conclu avec la FEI une convention d'arbitrage compl�mentaire dans laquelle il a admis la comp�tence du TAS pour statuer sur son appel. D�s lors, au vu de ce qui pr�c�de, le point de savoir si la d�cision pr�sentement attaqu�e est une sentence arbitrale pouvant �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral d�pend de la situation juridique du TAS par rapport � la FEI.
L'id�e de la cr�ation d'un tribunal arbitral qui se saisirait d'un contentieux directement ou indirectement li� au sport a �t� lanc�e en 1983 par Juan Antonio Samaranch, Pr�sident du Comit� Olympique International (CIO). Le TAS est une institution d'arbitrage autonome au plan de l'organisation, mais sans personnalit� juridique, qui a son si�ge � Lausanne. Disposant d'un Statut, entr� en vigueur le 30 juin 1984, qui lui a �t� donn� par le CIO et qui a �t� compl�t� par un R�glement adopt� � la m�me date, il se prononce, par une sentence arbitrale, sur les cas qui lui sont soumis par les parties et portant sur des droits dont elles ont la libre disposition (art. 3). Ratione materiae, il est comp�tent pour conna�tre des litiges � caract�re priv�, n�s � l'occasion de la pratique ou du d�veloppement du sport (art. 4). Le TAS se compose de soixante membres au plus, choisis, pour une p�riode de quatre ans renouvelable, parmi les personnes ayant une formation juridique et une comp�tence reconnue en mati�re de sport (art. 6). Le CIO, les F�d�rations Internationales (F.I.), les Comit�s Nationaux Olympiques (CNO) d�signent chacun quinze membres en leur sein ou en dehors d'eux, tandis que les quinze derniers membres, choisis par le Pr�sident du CIO, le sont obligatoirement en dehors du BGE 119 II 271 S. 278CIO, des F.I. et des CNO et de l'Association qui les regroupe (art. 7). Avant d'entrer en fonction, tous les membres du TAS souscrivent une d�claration solennelle individuelle dans les termes suivants (art. 10):
"Je d�clare solennellement en tout honneur et en toute conscience que je remplirai bien et fid�lement mes fonctions d'arbitre, que je garderai le secret des d�lib�rations et des votes et que j'agirai en toute objectivit� et en toute ind�pendance."
Pour chaque affaire, le TAS si�ge dans une "Formation" comprenant un ou trois arbitres choisis obligatoirement parmi ses membres (art. 11). Chacune des deux parties d�signe un arbitre et les deux parties se mettent ensuite d'accord pour la d�signation du troisi�me arbitre, qui assurera la pr�sidence de la Formation. A d�faut d'accord, le troisi�me arbitre est d�sign� par le Pr�sident du Tribunal f�d�ral de la Conf�d�ration suisse. Si les parties choisissent d'avoir une Formation � un arbitre, elles d�signent celui-ci d'un commun accord (art. 12). Les arbitres peuvent �tre r�cus�s par les parties en raison notamment des liens les unissant � l'une d'elles ou parce qu'ils se sont d�j� occup�s du diff�rend � un autre titre (art. 16). Le TAS dispose d'une organisation judiciaire qui lui est propre et qui se caract�rise par l'existence d'une instruction �crite ou orale, d'une proc�dure ordinaire ou sommaire (art. 27 ss). Les d�lib�rations de la Formation ont lieu � huis clos (art. 58 al. 1). La sentence du TAS est motiv�e et notifi�e aux parties (art. 61 et 63). Elle peut faire l'objet d'un recours en interpr�tation (art. 64) et - � condition qu'elle ait �t� pr�vue dans la convention d'arbitrage - d'une demande en r�vision fond�e sur la survenance de faits nouveaux (art. 66 ss). Les frais de fonctionnement du TAS sont support�s par le CIO (art. 71). Dans les affaires � caract�re p�cuniaire, les parties contribuent aux frais n�cessit�s par la solution du litige dans une proportion �tablie par un accord pass� entre elles et le pr�sident de la Formation (art. 72; pour une description g�n�rale de cette institution d'arbitrage, cf. MBAYE, Une nouvelle institution d'arbitrage: Le Tribunal Arbitral du Sport, in: Annuaire Fran�ais de Droit International, 1984, p. 409 ss, publi� aussi in: COLLOMB, Sport, droit et relations internationales, p. 95 ss).
Les dispositions r�gissant la conduite du proc�s devant le TAS visent clairement la proc�dure dite initiale ou originaire, � l'instar de ce que pr�voit l'art. 057 des statuts de la FEI. Cependant, de nombreuses associations sportives internationales ont encore fait usage de la possibilit� qui leur �tait offerte d'instituer le TAS comme BGE 119 II 271 S. 279instance de recours charg�e d'examiner la validit� des sanctions prononc�es par leurs organes. Tel est le cas de la FEI qui a ouvert la voie de l'appel au TAS contre les d�cisions rendues par sa Commission Juridique notamment (art. 053). Ce moyen de droit est cens� exclure le recours � toute autre proc�dure l�gale devant le juge �tatique (art. 051 al. 4; sur cette question, cf. SCHWAAR, Nouvelles du Tribunal Arbitral du Sport, in: Bulletin ASA, 1989, p. 369 ss). De l'avis de ses fondateurs et de ses repr�sentants, le TAS est un v�ritable tribunal arbitral ind�pendant des parties, qui exerce librement un contr�le juridique complet sur les d�cisions des associations qui lui sont d�f�r�es, en particulier sur les peines statutaires qui ont �t� inflig�es � l'appelant (MBAYE, op.cit., p. 424; le m�me, Sport et arbitrage, in: Bulletin ASA, 1990, p. 114 ss, 130; le m�me, in: Tribunal Arbitral du Sport, p. 33; SCHWAAR, Le tribunal arbitral du sport, in: Pratique juridique actuelle (PJA), 1992, p. 396 ss; le m�me, in: Bulletin ASA, 1990, p. 144; le m�me, Tribunal Arbitral du Sport, in: La l�gislation sportive en Europe: �volution et harmonisation, 1er S�minaire juridique, Moscou 1991, p. 82/83; le m�me, in: Bulletin ASA, 1991, p. 201 ss; CARRARD, Au nom de la loi du sport, in: Revue Olympique, 1992, p. 614 ss, cet auteur pr�conisant toutefois une ind�pendance plus marqu�e entre le TAS et le CIO). Autant que l'on puisse en juger, cet avis fait apparemment l'unanimit� dans la doctrine (SAMUEL/GEARHART, Sporting Arbitration and the International Olympic Committee's Court of Arbitration for Sport, in: Journal of International Arbitration, 1989, p. 39 ss; NAFZIGER, International sports law: a replay of characteristics and trends, in: The American Journal of International Law, 1992, p. 489 ss, 508; NETZLE, The Court of Arbitration for Sport, in: The Entertainment and Sports Lawyer, 1992, p. 1 ss; OSWALD, Le r�glement des litiges et la r�pression des comportements illicites dans le domaine sportif, in: M�langes en l'honneur de Jacques-Michel Grossen, p. 67 ss, 80/81).
Un tel avis peut �tre partag� - non sans h�sitation du reste - en tant du moins qu'il a trait aux proc�dures conduites devant le TAS dans lesquelles le CIO n'appara�t pas comme partie. Il en va ainsi en l'esp�ce. Le TAS n'est pas un organe de la FEI; il ne re�oit pas d'instructions de cette association et conserve une autonomie personnelle suffisante par rapport � celle-ci dans la mesure o� elle ne met � sa disposition que trois arbitres sur les soixante membres au plus dont il se compose (art. 053 ch. 3 des statuts de la FEI; sous cet angle, le TAS se distingue en tout cas du Tribunal sportif de l'Association suisse de football (ASF), que le Tribunal cantonal vaudois a refus� BGE 119 II 271 S. 280de consid�rer comme un v�ritable tribunal arbitral, in: JdT 1988 III 5ss). Par ailleurs, l'art. 7 du Statut du TAS impose le choix de quinze membres au moins en dehors du CIO, des F.I. et des CNO et de l'Association qui les regroupe, offrant ainsi aux parties la possibilit� de d�signer comme arbitre ou surarbitre l'une des quinze personnes ne d�pendant ni de la FEI ni de l'une de ses sections. La garantie d'ind�pendance des arbitres dans un cas concret est, de surcro�t, assur�e par l'art. 16 du Statut du TAS relatif aux causes de r�cusation. Dans ces conditions, on peut admettre que le TAS pr�sente les garanties d'ind�pendance auxquelles le droit suisse subordonne l'exclusion valable de la voie judiciaire ordinaire. Cette opinion est, au demeurant, corrobor�e par l'avis doctrinal selon lequel les sentences du TAS peuvent faire l'objet d'une ex�cution internationale en conformit� avec la convention de New York en la mati�re (NAFZIGER, op.cit., p. 508). Toutefois, certaines objections quant � l'ind�pendance du TAS ne sauraient �tre �cart�es sans autre forme de proc�s, en particulier celles qui prennent appui sur les liens organiques et �conomiques existant entre le TAS et le CIO. De fait, ce dernier est comp�tent pour modifier le Statut du TAS; il supporte en outre les frais de fonctionnement de ce tribunal et joue un r�le consid�rable dans la d�signation de ses membres. Il reste que, �tant donn�, d'une part, la possibilit� qui subsiste d'assurer, par la voie de la r�cusation, l'ind�pendance de la Formation appel�e � conna�tre d'une cause d�termin�e, et, d'autre part, la d�claration solennelle d'ind�pendance souscrite par chaque membre du TAS avant son entr�e en fonction, de telles objections ne permettent pas � elles seules de d�nier au TAS la qualit� de v�ritable tribunal arbitral (cf. JOLIDON, in: FS Kummer, p. 643 ss), quand bien m�me il serait souhaitable que l'on assur�t une ind�pendance accrue du TAS � l'�gard du CIO (CARRARD, ibid.). Enfin, le fait que le TAS est un organisme institutionnalis� n'interdit nullement de le consid�rer comme un v�ritable tribunal arbitral (ATF 107 Ia 152). Ainsi, sous l'angle proc�dural, la d�cision attaqu�e est bien une sentence arbitrale en mati�re internationale et peut �tre l'objet d'un recours de droit public au sens de l'art. 85 let. c OJ en liaison avec les art. 176 ss LDIP.
c) La recevabilit� du recours de droit public suppose, en outre, que le tribunal arbitral ait statu� sur des points de droit et non pas uniquement sur l'application de r�gles du jeu, lesquelles ne se pr�tent pas en principe � un contr�le juridique (ATF 118 II 15 ss consid. 2, ATF 108 II 19 ss consid. 3, 103 Ia 412 consid. 3b). Tel est bien le cas en l'occurrence. Le retrait de prix en esp�ces atteignant le total non n�gligeable BGE 119 II 271 S. 281de 40'000 marks environ, li� � la disqualification avec effet r�troactif de toutes les �preuves au cours desquelles ces prix ont �t� gagn�s, de m�me que la suspension de comp�titions �questres internationales - mesure qui affecte indubitablement la sph�re personnelle et �conomique d'un cavalier professionnel - vont bien au-del� de simples sanctions destin�es � assurer le d�roulement correct d'un jeu et constituent de v�ritables peines statutaires qui portent atteinte aux int�r�ts juridiques de celui qu'elles touchent et qui peuvent, de ce fait, �tre soumises � un contr�le judiciaire (ATF 108 II 21 consid. 3; KUMMER, op.cit., p. 48 ss; JOLIDON, FS Kummer, p. 651 ss; le m�me, Le droit du sport en Suisse, in: RSJ 86/1990, p. 389 ss; le m�me, Ordre sportif et ordre juridique, in: RJB 127/1991, p. 213 ss, 231; OSWALD, op.cit., p. 71 ss).
d) Bien que la mesure de suspension qui lui a �t� inflig�e ait d�j� pris fin, le recourant n'en conserve pas moins un int�r�t actuel suffisant � l'annulation de la sentence attaqu�e. Telle est la conclusion qui s'impose en consid�ration des effets personnels et patrimoniaux que la sanction incrimin�e continue de sortir. Au demeurant, la conclusion inverse impliquerait l'impossibilit� de faire examiner par l'autorit� de recours des suspensions de br�ve dur�e (ATF 118 Ia 53/54 consid. 3c).
e) Enfin, du moment que la FEI a son si�ge en Suisse, une �ventuelle exclusion statutaire ou conventionnelle de tout recours des parties contre la sentence du TAS resterait sans effet dans le cadre de la pr�sente proc�dure de recours (art. 192 al. 1 LDIP).
Cela �tant, il y a lieu d'entrer en mati�re.
118 II 15,
108 II 15,
103 IA 410,
117 IA 168 suite... ,
97 I 489,
108 II 19,
108 II 21,
118 IA 53
art. 191 al. 1 LDIP suite... ,
art. 189 LDIP,
art. 192 al. 1 LDIP