Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/selection-jorf-ndeg-0043-21-fevrier-2018
Timestamp: 2019-10-20 03:10:28+00:00
Document Index: 116905499

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Sélection du JORF n° 0043 du 21 février 2018 | Portail de la Fonction publique
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Sélection du JORF n° 0043 du 21 février 2018
27 Arrêté du 16 février 2018 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire prévus à l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 – (en vigueur à partir de la session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625206&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux article 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002
28 Arrêté du 16 février 2018 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625229&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
29 Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625254&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé vétérinaire
35 Décret n° 2018-121 du 19 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels placés auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, et le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail uniques d'administration centrale institués dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625283&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 16 février 2018 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625277&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625307&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625421&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625426&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 406742 du 9 février 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625725&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624825&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la Somme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624827&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624829&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624857&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, session 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624859&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625262&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625264&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625266&dateTexte=&categorieLien=id