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Timestamp: 2016-10-22 23:54:29+00:00
Document Index: 200380578

Matched Legal Cases: ['art. 319', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 6', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

5A_24/2015 (03.02.2015)
5A_24/2015 � � Arr�t du 3 f�vrier 2015
repr�sent�e par Me Bernard D�tienne, avocat,
repr�sent� par Me St�phane Jordan, avocat,
expertise (partage de la succession),
que, par d�cision du 24 novembre 2014, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours interjet� par A.A.________ contre une d�cision, rendue le 15 octobre 2014 par le Juge du district de Sierre, d�cision concernant les modalit�s d'ex�cution, � Bruxelles, d'une expertise portant sur les biens et valeurs constituant la masse successorale du p�re des parties;
que le Tribunal cantonal a consid�r� que la d�cision du Juge de district, qui clarifiait l'objet de l'expertise, �tait une d�cision d'instruction, laquelle ne pouvait faire l'objet d'un recours devant la cour cantonale que dans la mesure o� elle causait � la recourante un pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, pr�judice qui n'�tait pas d�montr� en l'esp�ce par l'int�ress�e essentiellement pour le motif que celle-ci serait en mesure, le cas �ch�ant, d'attaquer la d�cision contest�e en m�me temps que le jugement au fond;
que, devant la Cour de c�ans, A.A.________ (ci-apr�s la recourante) interjette un recours en mati�re civile contre la d�cision de la cour cantonale, requ�rant pr�alablement que l'effet suspensif soit attribu� � son recours et concluant � l'annulation de la d�cision du Tribunal cantonal avec renvoi de l'affaire � dite autorit� afin qu'elle entre en mati�re sur son recours cantonal;
que la d�cision d'irrecevabilit� rendue par le Tribunal cantonal du canton du Valais le 24 novembre 2014 est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF, qui ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF);
que la recourante soutient que la d�cision entreprise lui causerait un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, r�it�rant la motivation soutenue � cet �gard devant l'instance cantonale, � savoir sa " r�pulsion " � devoir rencontrer son fr�re, circonstance la privant de collaborer � l'expertise ordonn�e et d'exercer ainsi son droit � la preuve, la longueur de la proc�dure, contraire � l'art. 6 � 1 CEDH, ainsi que le risque de disparition des biens;
qu'un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale favorable au recourant (ATF 138 III 190 consid. 6; 134 III 188 consid. 2.1), qu'un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2) et qu'il n'y a pas de pr�judice irr�parable si la question litigieuse, tranch�e dans la d�cision incidente, peut faire l'objet d'un contr�le ult�rieur par le Tribunal f�d�ral selon l'art. 93 al. 3 LTF, en principe � l'occasion d'un recours contre la d�cision finale de derni�re instance cantonale (ATF 134 III 426 consid. 1.3.1);
que l'existence d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF, au demeurant plus �troite que celle de pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (notamment: ATF 137 III 380 consid. 2.2; arr�t 5A_164/2014 du 18 septembre 2014 consid. 1.2.2.2 et les r�f�rences), ne peut �tre retenue en l'esp�ce d�s lors que la d�cision entreprise rel�ve de l'administration des preuves et que la recourante garde ainsi la possibilit� de soulever la question litigieuse � l'appui d'un recours contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF; notamment: arr�t 5A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3 et les r�f�rences), �tant par ailleurs pr�cis� que l'int�ress�e ne d�montre pas plus qu'en derni�re instance cantonale le risque de disparition des biens litigieux, ni ne conteste, ainsi que cette derni�re autorit� l'a �tabli, que la longueur de la proc�dure �tait li�e � la complexit� et � l'�tendue de l'affaire mais �galement au comportement qu�rulent des parties;
�qu'une admission du recours fond�e sur l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre pas en consid�ration d�s lors que la d�cision entreprise ne termine pas la proc�dure;
�que, faute de remplir les conditions pos�es par l'art. 93 LTF pour un recours imm�diat devant la Cour de c�ans, le recours interjet� par la recourante doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 1 LTF;
�que la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante dans son recours devient sans objet, de m�me que sa requ�te r�it�r�e du 27 janvier 2015;
�que les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF);
�qu'une indemnit� de d�pens est due � l'intim�, qui a �t� invit� � se prononcer sur la requ�te d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF);