Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-11-2002-4C-389-2001
Timestamp: 2016-10-24 07:13:28+00:00
Document Index: 96627865

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 97', 'art. 321', 'art. 64', 'art. 156']

4C.389/2001 (08.11.2002)
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Jean-Daniel Th�raulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013,
action en lib�ration de dette; contrat de travail
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 f�vrier 2001)
Par contrat des 11 et 12 f�vrier 1994, X.________ SA a engag� A.________ comme directeur moyennant une r�mun�ration annuelle brute de 130'000 fr., plus un int�ressement calcul� en fonction du b�n�fice d'exploitation. Pour l'ann�e 1994, le contrat pr�voyait l'attribution d'une r�mun�ration sp�ciale de 30'000 fr., si le r�sultat d'exploitation �tait proche de z�ro. Le 3 mars 1995, les parties ont analys� les comptes 1994 et consign� sur un proc�s-verbal les �l�ments suivants :
a) Paiement du bonus de 30'000 fr. � A.________, pour l'ann�e 1994.
b) Hausse du salaire de ce dernier de 10 %, soit � 145'000 fr., pour l'ann�e 1995.
d) Engagement de ce dernier, en cas de rupture de contrat de sa part, � observer un d�lai maximum de six mois pour permettre le recrutement de son rempla�ant.
Les relations se sont d�grad�es entre l'administrateur d�l�gu� B.________ et le directeur. Invoquant, le 21 d�cembre 1995, des critiques injustifi�es � son �gard et la volont� de son employeur de modifier son contrat sur des points essentiels, A.________ a r�sili� ce contrat dans le d�lai pr�vu, soit pour fin f�vrier 1996. Il a accept� de poursuivre son activit� jusqu'au 15 mars 1996, avec l'accord de son futur employeur, pour liquider des dossiers en cours.
Entre autres chantiers, A.________ a dirig� celui dit "...", conduit en association avec cinq entreprises; X.________ SA et Y.________ SA, � Gen�ve, constituaient un sous-consortium, dont la comptabilit� �tait tenue par le comptable de X.________ SA. A plusieurs reprises, le directeur de celle-ci n'a pas assist� aux s�ances de chantiers et Y.________ SA s'est plainte de la mani�re dont �tait assur�e la direction commerciale, en particulier la comptabilit� du sous-consortium.
Le 6 f�vrier 1995, A.________, au nom de X.________ SA, et Y.________ SA ont sign� un ordre de paiement de 625'000 fr., � raison de 450'000 fr. en faveur de Y.________ SA et de 175'000 fr. en faveur de X.________ SA. Cette derni�re estime avoir subi un pr�judice du fait de cet ordre de paiement, cosign� par son directeur.
Le 27 mars 1996, A.________ a fait notifier � X.________ SA un commandement de payer la somme de 15'000 fr., repr�sentant la moiti� du bonus 1994, demeur�e impay�e, qui a �t� frapp� d'opposition. La mainlev�e a �t� prononc�e le 25 septembre 1996 et X.________ SA a introduit, le 8 novembre 1996, une action en lib�ration de dette devant le Pr�sident du Tribunal du district de Morges, qui a transmis la proc�dure le 21 janvier 1997 � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action en lib�ration de dette et � la lev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer pr�cit�. Il a pris, en outre, des conclusions reconventionnelles tendant au paiement de 10'430 fr.35 � titre de salaire, de frais de repr�sentation, d'allocations familiales et de solde de vacances 1995/1996.
Dans ses derni�res conclusions, la demanderesse a conclu � sa lib�ration de l'obligation de payer les sommes de 15'000 fr. et de 10'430 fr.35, au maintien de son opposition au commandement de payer � concurrence de 15'000 fr. et � la condamnation du d�fendeur � lui payer la somme de 50'000 fr., � titre de dommages-int�r�ts. De son c�t�, le d�fendeur a pris des conclusions strictement inverses.
Par jugement du 9 f�vrier 2001, la Cour civile a condamn� la demanderesse � payer au d�fendeur la somme de 15'000 fr., avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 28 mars 1996, lev� d�finitivement l'opposition faite au commandement de payer et condamn� la demanderesse � payer en plus le montant de 10'430 fr.35 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 16 mars 1996. Elle a retenu que la demanderesse devait payer au d�fendeur la seconde moiti� de la r�mun�ration sp�ciale convenue le 3 mars 1995, soit 15'000 fr., et la somme de 10'430 fr.35, sus-indiqu�e. La cour cantonale a jug� que la demanderesse n'avait pas pu �tablir sa cr�ance en dommages-int�r�ts, fond�e sur la pr�tendue mauvaise gestion du chantier "..." par le d�fendeur. En se basant sur une expertise comptable, une expertise technique et sur le ralliement de l'expert-comptable aux conclusions de l'expert technique, elle a estim� que le d�fendeur n'avait pas commis une faute grave au d�triment de son employeur en signant le bon de paiement du 6 f�vrier 1995. L'existence d'un dommage n'�tait de plus pas �tablie, d�s lors que le compte courant du consortium pr�sentait un solde actif de 147'969 fr.60, suffisant pour couvrir le co�t des travaux du chantier "...".
Parall�lement � un recours de droit public, qui a �t� d�clar� irrecevable par arr�t s�par� de ce jour, la demanderesse interjette un recours en r�forme. Elle conclut principalement � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Subsidiairement, la demanderesse conclut � la r�forme dudit jugement en ce sens qu'elle est lib�r�e de l'obligation de payer au d�fendeur les sommes de 15'000 fr. et 10'435 fr. (sic), avec les int�r�ts y aff�rents, et que le d�fendeur est condamn� � lui verser la somme de 50'000 fr., plus int�r�ts. La demanderesse invoque la violation des art. 64 OJ,
subsidiairement 63 OJ, et 321e CO. Selon elle, en raison de sa n�gligence grave, le d�fendeur aurait viol� ses obligations de directeur et devrait r�pondre "de l'entier du dommage, qui ascende (sic) � 107'961 fr.".
La demanderesse a encore recouru en nullit� devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, ensuite de quoi la proc�dure du recours de droit public a �t� suspendue, par ordonnance pr�sidentielle du 16 janvier 2002, jusqu'� droit connu sur le recours cantonal. Par arr�t du 6 mars 2002, l'autorit� cantonale a rejet� le recours en nullit� et maintenu le jugement attaqu�.
1.1 Interjet� par la partie demanderesse qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et en paiement de 50'000 fr., le recours en r�forme, qui est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 547 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
1.3 Malgr� ses conclusions, la demanderesse ne discute ni ne conteste, d'aucune mani�re, le jugement cantonal emportant sa condamnation � payer au d�fendeur les sommes de 15'000 fr., respectivement 10'430 fr.35. Le recours en r�forme est donc irrecevable, pour d�faut de motivation (art. 55 al. 1 let. c OJ), en ce qui concerne ces deux chefs de la demande; il ne porte en r�alit� que sur le refus de la Cour civile d'allouer les 50'000 fr. que la demanderesse r�clame au d�fendeur � titre de dommages-int�r�ts, apr�s compensation d'une partie de sa cr�ance avec les deux sommes pr�cit�es.
2.1 Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur r�pond du dommage qu'il cause � l'employeur intentionnellement ou par n�gligence. En vertu de l'art. 321e al. 2 CO, la mesure de la diligence incombant au travailleur se d�termine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques n�cessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualit�s du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait d� conna�tre. Ces circonstances peuvent �tre prises en consid�ration pour d�terminer l'�tendue de la r�paration (art. 99 al. 3, 42 � 44 CO). D'apr�s la jurisprudence, le juge dispose en la mati�re d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 110 II 344 consid. 6b et l'arr�t cit�).
Ainsi, sous l'angle de l'art. 321e al. 1 CO, la responsabilit� civile du travailleur est engag�e selon les principes g�n�raux applicables en mati�re de responsabilit� contractuelle (art. 97 al. 1 CO), att�nu�e en ce qui concerne l'appr�ciation de la mesure de la diligence incombant au travailleur, dans le sens rappel� ci-dessus (R�my Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 101/102). L'employeur doit en cons�quence prouver l'existence du dommage, la violation par l'employ� de ses obligations contractuelles et le rapport de causalit� naturelle entre celle-ci et celui-l�. De son c�t�, le travailleur peut apporter la preuve lib�ratoire de son absence de faute.
2.2 En l'esp�ce, la demanderesse ne critique pas le jugement entrepris, en ce qu'il constate que le compte courant du sous-consortium, constitu� d'elle-m�me et de Y.________ SA, pr�sentait un solde actif de 147'969 fr.60, suffisant pour r�gler sa cr�ance r�siduelle de 107'961 fr., telle qu'elle ressort des rapports principal et compl�mentaire de l'expert-comptable, ainsi que le reliquat de 11'007 fr. d� � Y.________ SA. Il appert du dossier, singuli�rement de l'expertise comptable et de son compl�ment, que le solde positif du compte courant du sous-consortium couvrait largement les factures impay�es des travaux du chantier (...), de sorte que la demanderesse n'a pas subi le dommage all�gu�, qu'elle ne pouvait donc pas �tablir. Dans ces circonstances, la responsabilit� contractuelle du travailleur selon l'art. 321e al. 1 CO ne saurait �tre engag�e, ce qui entra�ne le rejet de la conclusion de la demanderesse en paiement de la somme de 50'000 fr., et avec lui, celui du recours en r�forme, dans la mesure o� il est recevable.
2.3 Par surabondance de motifs, il faut �galement relever que la cour cantonale a retenu � juste titre que le d�fendeur n'avait pas commis de faute grave au d�triment de son employeur, en ce qui concerne le bon de paiement du 6 f�vrier 1995. Le dossier est � cet �gard complet. Le premier rapport d'expertise comptable, du 22 f�vrier 1999, avait �t� pr�vu dans la perspective du rapport technique, et pour en tenir compte. Ceci a conduit l'expert comptable � faire par la suite divers amendements � son rapport principal, avant de se rallier aux conclusions de l'expert technique. Concernant l'ordre de paiement du 6 f�vrier 1995, et le litige entre les deux membres du sous-consortium � son sujet, l'expert comptable a relev� que "le d�compte final n'a effectivement pas pu �tre r�gl� en raison du d�saccord entre Y.________ SA et X.________ SA au sujet du grappin et du surco�t li� � l'utilisation de doubles obturateurs", situation dont l'influence sur l'ordre de paiement du 6 f�vrier 1995 n'a pas �t� �tablie. Et ceci, d'autant plus que l'ordre de paiement en cause portait sur les factures pr�sent�es et non contest�es, ce qui excluait les pr�tentions litigieuses, � savoir le surco�t li� � l'utilisation de doubles obturateurs et la valeur du grappin perdu en raison d'un accident de chantier. Les expertises figurant au dossier cantonal ont ainsi permis de constater l'absence de faute du d�fendeur, auquel aucune n�gligence ne peut �tre imput�e, de sorte que sa responsabilit� n'est pas engag�e. La seule r�f�rence au rapport initial d'expertise comptable, du 22 f�vrier 1999, qui �tait d�pass� et qui ne refl�tait pas la situation financi�re r�elle, telle qu'elle a �t� corrig�e dans les rapports ult�rieurs, est impropre � justifier une quelconque responsabilit� du d�fendeur. La cour cantonale devait statuer sur le dossier dans son int�gralit�, sans se borner � des constatations lacunaires ou partielles, ne traitant que d'un aspect du litige, au risque de violer l'art. 64 OJ, grief que lui adresse � tort la demanderesse. Pour cette raison �galement, le recours en r�forme doit �tre �cart�.
Vu l'issue du litige, les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale seront mis � la charge de la demanderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours en r�forme est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et le jugement attaqu� est confirm�.
Le pr�sent arr�t est communiqu�e en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.