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Timestamp: 2020-02-17 00:41:57+00:00
Document Index: 249020997

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 182', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 29']

5P.371/2002 13.11.2002
5P.371/2002 /frs
art. 9 Cst. (recevabilité de l'opposition dans la procédure de poursuite pour effets de change),
Le 7 mai 2002, X.________ SA, par l'intermédiaire de son administrateur A.________, a signé et avalisé en faveur de T.________ un billet à ordre d'un montant de 20'000 US$ (valeur 20 mai 2002), portant la mention «selon contrat loan 1/2001-11-29». Le 22 mai 2002, ce billet à ordre a été présenté à l'encaissement, au siège de la débitrice, par Me P.________, huissier judiciaire, qui a dressé protêt faute de paiement.
Le 31 mai 2002, T.________ a fait notifier à X.________ SA, dans la poursuite pour effets de change N° XXXXXXX, un commandement de payer la somme de 32'550 fr. (contre-valeur de 20'000 US$) avec intérêts à 5% dès le 27 février 2002. La poursuivie a formé opposition totale, non motivée.
1.1 Les décisions portant sur la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effets de change (art. 182 LP) ne tranchent pas une contestation civile, de sorte qu'elles ne peuvent faire l'objet d'un recours en réforme (ATF 93 II 436 consid. 2 p. 437/438); elles sont, en revanche, susceptibles d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (ATF 104 III 95 consid. 1 p. 96). Interjeté à temps contre une telle décision, prise en dernière instance cantonale, le présent recours est ouvert sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.3 S'appuyant sur l'arrêt publié aux ATF 127 III 559, la recourante fait ensuite valoir que le litige oppose les parties au contrat de base, que, celui-ci ayant été remplacé le 27 février 2002, la cause de l'obligation cambiaire n'existe plus et, avec elle, la créance découlant du titre; l'«enveloppe formelle» du billet à ordre devait, en application de l'art. 114 CO, être tenue pour inexistante juridiquement, tout comme l'était sa cause. En d'autres termes, la recourante soutient que la cour cantonale a arbitrairement repoussé son exception tirée de l'inexistence de la créance qui est à la base de l'effet de change.
Enfin, la recourante prétend que, pour admettre que le billet à ordre avait une cause valable, l'autorité cantonale a violé son droit d'être entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en s'écartant de l'examen formel et strict des pièces produites et en se livrant à une appréciation des relations de fond; un tel motif aurait eu pour effet de la surprendre - en méconnaissance du principe de la loyauté des débats - et constituerait un nouvel arbitraire.