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Timestamp: 2018-12-12 11:00:26+00:00
Document Index: 45819942

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'in fine', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication au titre du mois de février 2018 : Huit points inscrits à l’ordre du jour des assises | Tamtaminfo
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Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE, CONTRIBUTIONS, POLITIQUE février 27, 2018	1 commentaire
Le projet d’ordre du jour de cette session comporte huit points. Il s’agit de l’examen et adoption du Procès-verbal de la session ordinaire de janvier ; examen et adoption du procès-verbal de la session extraordinaire de février ; informations sur le CSC ; examen et adoption du rapport du Groupe de Travail sur les autorisations
d’exploitation des services de radiodiffusion sonore privés et associatifs; examen et adoption des rapports du Conseil de Presse; examen et adoption des rapports du Conseil de Publicité ; Proposition de thème pour la 9eme Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique (CIRCAF) et enfin questions diverses.
En ouvrant les travaux de la session, le président du CSC a précisé que parmi les rapports du Conseil de presse, la session va examiner celui relatif à l’audition du Directeur de la radio privée Anfani, qui fait suite à une saisine d’office du Conseil Supérieur de la Communication. « Cette saisine a été motivée par ladiffusion, sur cette radio, de l’interview d’un homme politique que le CSC a jugé attentatoire à l’unité nationale et à la cohésion sociale », a indiqué M. Abdourahamane Ousmane.
Le président CSC a déclaré que sur les réseaux sociaux et dans les débats publics, plusieurs citoyens se sont demandés pourquoi le CSC s’est saisi d’office contre ce média et non contre l’auteur des propos dommageables. « A ceux qui se sont posé cette question de bonne foi, le CSC leur répondra par deux arguments juridiquement valables » déclare le président du CSC. Premièrement, le CSC n’est pas compétent pour réguler les partis politiques et les hommes politiques.
En revanche, de par l’article 2 de la loi 2012-34 du juin 2012, il a compétence pour réguler les médias et les journalistes. Deuxièmement, l’article 21 de l’ordonnance 93-31 du 30 mars 1993 est très explicite : « toute entreprise de communication audiovisuelle assume la responsabilité des émissions qu’elle diffuse », a-t-il dit. le président du CSC a rappelé aux journalistes la portée de leur responsabilité sociale, telle que prescrite à l’article 158 de la Constitution du 25 novembre 2010 :
« les médias publics et privés ont l’obligation de favoriser le débat démocratique et de promouvoir les droits humains fondamentaux, les langues et les produits sportifs, culturels nationaux, l’unité nationale, la tolérance et la solidarité, la paix et la sécurité entre les différentes communautés, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination ».
Abdourahamane Ousmane a ajouté que la responsabilité sociale du journaliste est au cœur des cahiers de charges que tous les médias audiovisuels ont signés et se sont engagés à respecter ; particulièrement en ce qui concerne les aspects liés à la coexistence pacifique entre les différentes communautés de notre pays. « Dans ce cadre, dès l’entame de notre mandat, le CSC a organisé plusieurs rencontres d’échanges, aussi bien à Niamey qu’à l’intérieur du pays, sur le rôle des médias et des journalistes dans la préservation de la paix et de la cohésion sociale », a rappelé le président du CSC avant de préciser que ce travail mérite d’être poursuivi et intensifié, au vu du climat politique et social actuel. Cette saisine d’office relance le débat sur la lourdeur des procédures suivies devant le CSC ; et in fine sur l’efficacité même de la régulation. En effeta dit le président du CSC, quelle que soit l’urgence, le CSC est obligé, de par la loi, de procéder d’abord à l’audition du responsable du média incriminé ; ensuite de dresser un rapport qui est soumis à la personne auditionnée pour qu’elle fasse des observations écrites ; enfin de soumettre le tout à la Plénière au cours de la session. En outre, quelle que soit la gravité de la faute commise par un média ou un journaliste, le CSC ne peut prononcer directement les sanctions appropriées sans passer l’étape de la mise en demeure préalable.
C’est pourquoi, le président du CSC estime que pour rendre plus efficace les interventions de l’instance de régulation, il est nécessaire d’une part d’alléger ces procédures et d’autre part d’instituer des mesures conservatoires qui permettent une réaction inopinée du CSC face à certaines situations. « Tel est l’esprit de la proposition de modification de la loi sur le CSC que nous avons introduite auprès du Gouvernement depuis 2015. Il est urgent que cette modification intervienne, afin de permettre au nouveau CSC d’accomplir sereinement sa mission », a ajouté M. Abdourahamane Ousmane.
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