Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/10/19.html
Timestamp: 2020-04-07 11:23:15+00:00
Document Index: 246349469

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 19 octobre 2011
M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2011
type loi prom. 29/12/2010 pub. 19/10/2011 numac 2011000639 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011009731 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 octobre 2011, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps ut type loi prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011000661 source service public federal interieur Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 12 septembre 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation type loi prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011000660 source service public federal interieur Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 12 septembre 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'Formation missions armées
type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur. - Addendum type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2011 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011009735 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 26 septembre 2011, M. Buckinx, Rodrigue, né le 31 janvier 1970 est nommé en qua(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011000653 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 octobre 2011, le mandat de M. Mares, Leo, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beveren est renouvelé pour un terme de cinq ans type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011000651 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011000652 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011000650 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté r type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 octobre 2011, démission honorable dans la classe A4, au titre de conseiller général est accordé à M. Bernard LEEMANS, à partir du 1 er juin 2012. type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man
type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011029531 source ministere de la communaute francaise Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale. - Modification Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, à l'article 2, 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205218 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage de métaux et aux mesures concernant les raccordements en plomb dans l'eau de distribution type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205217 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011014244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire
type avis prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205264 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 septembre 2011 en cause de Carla Forner contre le Fonds des maladies professionnelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 septembre 2011 « L'
type erratum prom. 20/07/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnanc
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisatios représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de Mme Michèle-Anne Herve, décédée Les organisations représentatives intéressées sont invitée type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011009733 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Genk : 1, à partir du 2 septembre 2012; Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Trond : type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011009734 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ;(...) Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Bruges : 1, à part(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205377 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, la désignation de Mme De Graef, M., juge au tribunal de premiè(...)
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205263 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 214.927 du 5 septembre 2011 en cause du Syndicat libre de la fonction publique et de Roland Vermeulen contre l'Etat belge, partie intervenante : la SNCB Hold(...) « L'
type nominations prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011022340 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Nele Heerwegh est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)
type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011000662 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 5 septembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011000659 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 6 septembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203216 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000691 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011002010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059059 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010182 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209256 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313755 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000585 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062009 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313861 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166139 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209257 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209777 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059085 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210366 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209251 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000591 L'autorité comp V
type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011205303 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels pour l'organe d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels pour l'organe d'enquête sur Le
type publication prom. -- pub. 19/10/2011 numac 2011055022 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Carrillo, Prisco Prisco Carrillo, célibataire, né à S. Maria C.v. le 20 octobre 19(...) Avant de s
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