Source: https://www.nosdeputes.fr/15/mathilde-panot/dossier/6122/amendements
Timestamp: 2019-07-17 10:30:28+00:00
Document Index: 60623210

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4"]

Mesures d'urgence économiques et sociales - Les amendements de Mathilde Panot - NosDéputés.fr
20/12/2018 — Amendement N° 190 au texte N° 1547 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il évalue le nombre effectif de bénéficiaires de l'augmentation de 90 euros parmi les 5 millions de foyers annoncés comme étant concernés par cette hausse de 90 euros. Il précise également les quartiles du montant du gain pour ces foyers, afin de donner une idée de la distribution du gain parmi c...
20/12/2018 — Amendement N° 159 au texte N° 1547 - Article 4 (Rejeté)
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évalue également l'impact sur le revenu des bénéficiaires de la prime d'activité de la non prise en compte des pensions alimentaires dans le calcul de leurs droits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le gouvernement sur la nécessité d'exclure les pensions alim...
20/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 153 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 151 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 149 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 148 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 147 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 145 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 144 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 143 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 142 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 141 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 139 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 138 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 126 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Fiat, Mme Autain, M. Ruffin, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Ratenon, Mme Panot, Mme ...
20/12/2018 — Amendement N° 125 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 8. Exposé sommaire : « Le gouvernement n'a cessé de se faire le chantre du »dialogue social« . Une intention louable, si elle n'avait pas servi à de nombreuses remises en cause des droits syndicaux et des modes d'intervention des salariés dans la définition et le contrôle de leurs conditions de...
20/12/2018 — Amendement N° 122 au texte N° 1547 - Article 2 (Rejeté)
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. En effet, le coût en année pleine pour la sécurité sociale de l'exonération des cotisations sociales dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires est estimé à 1,94 milliards d'euros, dont 1,75 ...
20/12/2018 — Amendement N° 121 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
I. – Compléter l'alinéa 2 par les quatre phrases suivantes : « L'attribution de cette prime est obligatoire auprès des salariés à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. Les salariés de ces entrepris...