Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/42-1/house/sitting-257/journals?col=2
Timestamp: 2019-09-23 02:33:04+00:00
Document Index: 193133488

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 76", "l'article 45", "l'article 32"]

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), — Que le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Motion no 1 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 7 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 8 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 9 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 10 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 11 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11.
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 50e rapport du Comité, dont voici le texte :
Richard Hébert remplace Dan Vandal
Gordie Hogg remplace Hedy Fry
Nick Whalen remplace Richard Hébert
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députées suivantes soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bernier (Beauce), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 50e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
— par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02025);
— par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'eau potable (no 421-02026);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des armes à feu (no 421-02027).
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2, 3 et 5 à 11, est différé.
Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mardi 6 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-822-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)