Source: https://www.nos-services.com/conges/les-indemnites-darret-maladie
Timestamp: 2020-07-11 01:14:48+00:00
Document Index: 65429534

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Un salarié en arrêt maladie, même si sa pathologie ne relève pas d’un accident de travail ou de trajet, bénéficie d’indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie. Ces indemnités sont directement calculées sur les revenus moyens du salarié mais ne prennent pas en charge l’intégralité du salaire.
Deux cas de figure sur le temps d’arrêt maladie son possibles. Si le salarié bénéficie d’un arrêt maladie de moins de six mois, alors il pourra percevoir des indemnités journalières à la condition d’avoir travaillé au minimum 200 heures au cours des trois derniers mois précédant le début de l’arrêt, ou alors avoir reçu l’équivalent de 1 015 fois le Smic horaire au cours des six derniers mois.
Pour bénéficier des indemnités arrêt maladie au-delà de six mois d’arrêt, le salarié devra justifier de douze mois d’immatriculation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Il devra en outre avoir travaillé au moins 800 heures au cours des six derniers mois ou avoir perçu 2 030 fois le Smic horaire de salaire au cours des douze derniers mois.
Les indemnités en arrêt maladie sont équivalentes à 50 % du salaire de référence du salarié. Le salaire journalier de base est défini en fonction des derniers revenus perçus au cours des trois ou douze derniers mois selon les cas. Lorsque le salarié compte au moins trois enfants à charge au sein de son foyer, le taux d’indemnité journalière passe à 66,66 % à partir du 31ème jour d’arrêt.
Pour les salariés comptant moins de trois enfants au foyer, l’indemnité journalière maximum sera de 41,38 €. Avec trois enfants à charge au moins, le salarié percevra au maximum 41,38 € jusqu’au 30ème jour d’arrêt puis 55,17 € jusqu’au 360ème jour.