Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/17-51053/0
Timestamp: 2020-08-13 11:11:45+00:00
Document Index: 324973049

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 70", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 40", "l'article 43", "l'article 36", "l'article 70", "l'article 33", 'art 33']

Boamp.fr | Avis n°17-51053
Avis n°17-51053
Avis No 17-51053
Date limite de réponse : 16/05/2017
Approvisionnement de guideropes 5 et olives de marque ECA ou équivalent au profit des bâtiments de la marine nationale.
Annonce n° 17-163703
Annonce n° 17-163703 :
Le présent avis est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'approvisionnement de guideropes 5 et 6 olives de marque ECA ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-l-2°, 61 à 64 du décret no 2016-361.
BCRM Brest - Salle de réception du SLM 29240 Brest cedex 9
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le présent marché a pour objet : approvisionnement de guideropes qui sont des lests largables (guideropes 5 et 6 olives) équipant le véhicule sous-marin PAP 104.
16/05/2017 à 16h00
- Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité , accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.- Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou document équivalent pour les candidats non établis en France - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.- Un extrait K-Bis en application de l'article 43-VI du décret 2016-361 ou document équivalent pour les candidats non établis en France - L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de l'assemblage des guideropes ou tout équipement similaire effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.Toutefois, d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Il est exigé la certification ISO 9001 ou équivalente.Le candidat pourra proposer toute justification d'une organisation de l'entreprise basée sur un système de management de la qualité (dispositions internes et preuves de leur mise en oeuvre au sein de l'entreprise) répondant aux exigences de la norme ISO 9001.- Il est exigé un compétence dans le domaine de l'assemblage des guideropes.Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités ci-dessus seront éliminés.
2017/S 075-146206 - annonce diffusée le 15 avril 2017
Annonce No 17-51053
approvisionnement de guideropes 5 et 6 olives de marque ECA ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bcrm Brest - salle de réception du SLM, 29240 Brest Cedex 9.
Fourchette : entre 200 000,00 et 900 000,00 euros.
Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.
Le présent marché a pour objet : approvisionnement de guideropes qui sont des lests largables (guideropes 5 et 6 olives) équipant le véhicule sous-marin PAP 104.
* en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de l'assemblage des guideropes ou tout équipement similaire effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Il est exigé la certification ISO 9001 ou équivalente.
Le candidat pourra proposer toute justification d'une organisation de l'entreprise basée sur un système de management de la qualité (dispositions internes et preuves de leur mise en oeuvre au sein de l'entreprise) répondant aux exigences de la norme ISO 9001.
- il est exigé un compétence dans le domaine de l'assemblage des guideropes.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités ci-dessus seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de l'assemblage des guideropes ou tout équipement similaire effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
DSSFBM17B00124.
16 mai 2017 - 16:00.
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée : fin du deuxième trimestre 2017.
En application de l'article 33 du décret no2016-361, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
Le PA impose la signature des documents au stade des offres.
Les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
1.A) Plis par télécopie, par mail ou papier : Procédure interdite.
1.B) Plis par voie électronique :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2017.