Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/marrane_georges000738/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2018-06-21 16:31:14+00:00
Document Index: 241944937

Matched Legal Cases: ["l'article 113", 'art. 2', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 1', 'art 25', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 1', 'art. 2', "l'article 2", 'art. 3', "l'article 2", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Georges MARRANE > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
MARRANE M. GEORGES, Conseiller de la République du département de la Seine. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 34. - Est nommé : vice-président du Conseil de la République session 1946 [27 déc. 1916] p. 35), session 1947 [14 janv. 1947] (p. 3). - Préside, en cette qualité, la séance du 21 janv. 1947 (p. 5). - Donne lecture du message de M. Vincent Auriol, Président de la République [21 janv. 1947] (p. 8). - Donne sa démission de vice-président du Conseil de la République [28 janv. 1947] (p. 25). - Est nommé Ministre de la santé publique et de la population cabinet Paul Ramadier) [22 janvier 1947-8 mai 1947].
Est nommé membre : de la commission du règlement [27 déc. 1946] (p. 33) ; de la commission de :a famille, de la population et de la santé publique [13 mai 1947] p. 563 ; de la commission de l'intérieur [13 mai 1947] (p. 563 ; Donne sa démission de membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [14 nov. 1947] p. 2107) ; Est nommé membre de la commission des finances [18 nov. 1947] (p. 2120).
Proposition de résolution concernant les préséances [27 décembre 1946] (p. 35). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à réglementer la procédure d'urgence dont l'abus rend efficace le droit de contrôle législatif accordé par la Constitution au Conseil de la République [13 août 1917] I., n° 618). - Rapport, au nom du 6e bureau, sur l'élection de M. Depreux [26 déc. 1946] (p. 22).
Prend part à la discussion du budget de la santé publique : discussion générale [27 mars 1947] p. 350) ; prend part, en qualité de Ministre de la santé publique, à la discussion de la proposition de résolution tendant à assurer aux bénéficiaires d'une législation sociale les médicaments les mieux adaptés à leur état : discussion générale [29 mars 1947] (p. 517) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des comités d'entreprises : discussion des articles : amendement de M. Dassaud [1 juillet 1947] p. 894) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives au Trésor : article 100 [1er juil. 1917] p. 896, amendement de M. Trémintin à l'article 113 p. 899) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : discussion générale [17 juil. 1947] (p. 982 ; intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer : discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1089 et 1090) ; dans la discussion du budget des travaux publics : discussion générale : gardiens de phare [26 juillet 1947] p. 1179. 1183) ; dans la discussion du budget de la Présidence du Conseil ; Services administratif. Dépenses diverses : discussion des chapitres : ch. 600 [29 juillet 1947] (p. 1219) ; dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : passage à la discussion les articles [29 juillet 1947] (p. 1250), explication de vote p. 1251) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : explication de v te [1er août 1947] p. 1329) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique et de la population : discussion générale [1er août 1947] (p. 1394, 1399, 1400, 1401) ; discussion des chapitres ; Matériel : ch. 302 (p. 1405) ; Subventions : amendements de MM. Teyssandier et Guy tendant à rétablir le ch. 511-2 (p. 1411), ch. 517-2 (p. 1411) ; prend part à la discussion du budget du Ministère de l'Intérieur : discussion générale : Application de la Constitution [4 août 1947] (p. 1427, 1430) ; discussion des chapitres ; Personnel : ch. 121 (p. 1435), Subventions, ch. 502 (p. 1437, 1438) ; dans la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale [4 août 1947] (p. 1453, 1459, 1460) ; discussion des chapitres : Personnel amendement de M. Poincelot au ch. 106 (p. 1462) ; dans la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; Personnel : ch. 111 [5 août 1947] (p. 1496) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la Haute Cour de justice : discussion générale [8 août 1947] (p. 1626) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exposition internationale de l'urbanisme : discussion de l'article : son amendement tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement [8 août 1947] (p. 1633) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale : discussion des articles : art. 2 [11 août 1947] (p. 1687), son amendement à l'art. 2 tendant à reprendre le texte de l'A. N. (p. 1687) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : discussion générale, explication de vote [11 août 1947] (p. 1699, 1700) ; intervient dans la discussion du plan de congélation de la viande : discussion des articles : disjonction de l'art. 6 [11 août 1947] (p. 1713), reprend l'amendement de Mme Brion à l'art. 6 (p. 1714);
Intervient dans la discussion au projet de loi portant statut de la coopération : discussion des articles, art. 5 [13 août 1947] (p. 1782), parle sur l'ensemble (p. 1786) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles : son amendement à l'art. 1er tendant à supprimer à la première ligne la mention des communes de la Seine [22 août 1947] (p. 1864), amendement de M. Avinin à l'art. 1er (p. 1869), explication de vote (p. 1880) ; ...à la discussion du projet de loi fixant le régime électoral pour les élections au conseil municipal de Paris et au conseil général de ta Seine : discussion des articles : art. 10 (p. 1883), son amendement à l'art. 14 tendant à le supprimer (p. 1883-4) ; intervient au cours du débat sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution relative à la réglementation du temps de travail dans les professions agricoles : explication de vote [28 août 1947] (p. 1902) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale [29 août 1947] (p. 1958) ; discussion des articles [30 août 1947] du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : amendement de M. Mostefaï à l'art. 1er (p. 1983) ; de la composition et du fonctionnement de l'Assemblée ; amendement de M. Avinin à l'art 25 (p. 1999) ; explication de vote (p. 2014-15)) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la libre circulation des devises et du métal or ; discussion générale [18 nov. 1947] (p. 2129, 2130) ; demande que la discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à compléter l'art. 75 du règlement du Conseil de la République ne soit pas ordonnée, et dépose, à cet effet, une demande de scrutin [29 nov. 1947] (p. 2170) ; intervient dans la discussion portant fixation de la date de la prochaine séance du Conseil de la République et règlement de l'ordre du jour [30 nov. 1947] (p. 2171-72) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à compléter l'art. 75 du règlement du Conseil de la République ; discussion générale [30 nov. 1917] (p. 2177) ; sa demande de scrutin public à la tribune sur la question préalable apposée par M. Lemoine à cette proposition (p. 2177) ; son intervention dans la discussion portant fixation du règlement de l'ordre du jour (p. 2179) ; sa demande de scrutin public sur la proposition de M. Lefranc tendant à renvoyer à une date ultérieure la discussion de la proposition (p. 2181) ; discussion de l'article unique ; son intervention dans la discussion portant fixation du règlement de Pordre du jour (p. 2183, 2190) ; sa demande de scrutin public (ibid.) ; s'élève contre la motion préjudicielle présentée par M. Aguesse tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements (p. 2192) ; sa demande de scrutin public à la tribune (ibid.) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 2193) (p. 2194) ; sa demande de scrutin public sur l'art. 75 complété (p. 2194) ; intervient dans la discussion portant fixation du règlement de l'ordre du jour (p. 2195) ; - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. Discussion générale [1er déc. 1947] ; sa question préalable apposée à ce projet de loi (p. 2204, 2205, 2206) ; demande une suspension de séance (p. 2208) ; continue son exposé sur sa question préalable (p. 2209, 2210) ; sa demande de scrutin-public sur sa question préalable (p. 2211) ; sa demande de scrutin public à la tribune sur le contre-projet présenté par M. Poirot (p. 2219) ; discussion des articles : art. 1er : sa demande de scrutin public sur cet article (p. 2224) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail. Discussion des articles : art. 2 : son amendement tendant à la suppression de cet article [5 déc. 1947] (p. 2321) ; sa demande tendant à repousser la motion préjudicielle relative au rejet de tous les amendements (ibid.) ; sa demande de scrutin sur la motion préjudicielle (p. 2322) ; demande la parole sur l'article 2 (p. 2322, 2323) ; art. 3 : sa demande de scrutin sur le vote par division de cet article (p. 2325) ; pose une question à M. le garde des sceaux sur l'article 2 (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité. Discussion des articles : art. 1er : contre-projet de M. David [12 déc. 1947] (p. 2398) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion générale [ 17 déc.. 1947] (p. 2436, 2437 et suiv.). Discussion des articles : art. 1er bis : son amendement tendant à la disjonction des six derniers alinéas (p. 2444, 2445) ; explication de vote (p. 2447, 2448) ; sa demande de scrutin sur l'amendement (p. 2448) ; amendement de M. Boudet ; explication de vote (p. 2451) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale ; prend la parole pour un rappel au règlement [27 déc. 1947] (p. 2629, 2630). Discussion des articles art. 2 modifié par le Gouvernement et la commission ; explication de vote (p. 2663) ; art. 4 : amendement de M. Duchet ; explication de vote (p. 2679) ; répond à M. le ministre des finances (p. 2680) ; amendement de M. Chaumel (p. 2683) ; art. 5 : explication de vote (p. 2687) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt : explication de vote [2 déc. 1947] (p. 2704) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction à l'exercice 1948 des crédits du budget de 1947. Sa question préalable opposée à la discussion du projet [30 déc. 1947] (p. 2745, 2746, 2747) ; discussion générale (p. 2749) ; discussion des chapitres - Reconstruction et urbanisme : chap. 403 : service du logement (p. 2751) ; explication de vote (p. 2754) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesures électriques et optiques. Discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2763, 2764) ; participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le 1er trimestre 1948 (dépenses militaires) : explication de vote [31 déc. 1947] (p. 2806) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux prestations familiales dans l'agriculture. Discussion de l'article unique, intervention de M. David [31 décembre 1947] (p. 2816) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale. Discussion des articles, rétablissement des articles 26 à 31 demandé par le Gouvernement [31 décembre 1947] (p. 2820-821). Demande du Gouvernement tendant à l'adjonction d'un article 29 bis et 30 bis (p. 2821). Art. 58 bis : Amendement de M. Rochereau (p. 2822). Art. 59 : Amendement de M. Rochereau (p. 2825) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles, article 16, tableau B, s'oppose au renvoi du texte devant la commission des transports [S. E. 3 janvier 1948] (p. 20). Art. 17 : Répond à M. le secrétaire d'Etat au budget (p. 33). Art. 43 bis : Amendement de M. Avinin (p. 29) ; Demande le renvoi de la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation [S. E., 6 janvier 1948] (p. 53) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale [S. E. 6 janvier 1948] (p. 56-57). Discussion des articles : Motion préjudicielle présentée par la commission des finances (p. 62) ; Prend la parole dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification du règlement du Conseil de la République pour un rappel au règlement [S. E., 6 janvier 1948] (p. 68). Sa motion préjudicielle contre la discussion immédiate (ibid.). Discussion générale (p. 72) dépose une demande de scrutin sur le passage à la discussion de l'article unique (p. 73). Demande la parole pour un rappel au règlement et à la Constitution (ibid.). Discussion de l'article unique : dépose sur l'amendement de M. Faustin Merle une demande de scrutin public à la tribune (p. 75) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1948. Explication de vote [S. E., 6 janvier 1948] (p. 51-52).