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Timestamp: 2016-10-25 10:29:31+00:00
Document Index: 302407009

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 66']

6B_237/2015 (16.02.2016)
6B_237/2015 � � Arr�t du 16 f�vrier 2016
X.________, repr�sent� par Me Laurent Fischer, avocat,
Infraction � la Loi sur la circulation routi�re, arbitraire,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 septembre 2014.
Par jugement du 1er avril 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________, pour infraction grave aux r�gles de la circulation routi�re, � une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis durant cinq ans.
Statuant le 24 septembre 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel de X.________ et admis partiellement l'appel du minist�re public. La condamnation du pr�venu pour infraction grave � la loi sur la circulation routi�re a �t� confirm�e. Sa peine � quinze mois d'emprisonnement a �t� maintenue; toutefois, elle a �t� assortie du sursis partiel, la part � ex�cuter portant sur six mois et le sursis �tant pour le surplus fix� � cinq ans.
Il est, pour l'essentiel, reproch� � X.________ d'avoir, entre le 23 juin 2010 et le 21 janvier 2011, circul� � 220 km/h � bord de son v�hicule VW Golf R 300 HP, alors que la vitesse �tait limit�e � 80 km/h. Tout en roulant � cette vive allure, le pr�venu avait film� son exploit et post� la vid�o sur internet. Ensuite de la d�couverte de cette vid�o, la gendarmerie fribourgeoise avait d�nonc� X.________ le 21 d�cembre 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � son acquittement du chef d'accusation d'infraction grave � la loi sur la circulation routi�re, subsidiairement � la r�forme du jugement de la cour cantonale du 24 septembre 2014, dans le sens que la peine privative de libert� est assortie du sursis total. Plus subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le recourant requiert �galement l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 11 janvier 2016, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire du recourant.
Le recourant conteste que le v�hicule film� en exc�s de vitesse soit le sien. Invoquant le principe in dubio pro reo, il reproche � la cour cantonale d'avoir mal �tabli les faits et d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins que celles-ci n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir de fa�on arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
1.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a admis, comme les premiers juges, que la voiture film�e �tait celle du recourant en se fondant sur les �l�ments suivants: le v�hicule figurant dans la pr�sentation vid�o �tait celui du recourant; le montage vid�o avait �t� fait par ses soins; le recourant avait reconnu que le compte Youtube dont l'identifiant �tait "Z.________", sur lequel la vid�o avait �t� post�e, �tait le sien; il avait fait des d�clarations confuses; le titre de la vid�o post�e sur Youtube correspondait exactement au mod�le de sa voiture, une Golf R 300 HP; le compteur film� �tait identique � celui �quipant son v�hicule; le recourant �tait un usager de la route de Berne, l� o� l'on savait que l'exc�s de vitesse avait eu lieu; au moment o� l'exc�s de vitesse le plus significatif passait � l'�cran, s'inscrivait une phrase en portugais, langue maternelle du recourant; le recourant avait r�pondu aux critiques et remarques des internautes concernant la vid�o en utilisant le "je"; il vouait un culte � son v�hicule (il l'avait pr�sent� sous tous les angles lors du montage vid�o, il avait rachet� le leasing de cette voiture pour un montant de 25'000 fr., afin de l'amener au Portugal comme v�hicule de vacances alors que son salaire �tait modeste et qu'il avait une famille � charge).
Le recourant ne d�montre pas en quoi les juges cantonaux auraient fait montre d'arbitraire en se fondant sur les �l�ments pr�cit�s pour retenir que le v�hicule litigieux �tait le sien. Il se contente de discuter les faits, comme devant la cour cantonale. Il all�gue que ses d�clarations n'ont rien de contradictoire et que l'attachement qu'il pourrait avoir pour son v�hicule n'est pas pertinent. Il reconna�t �tre l'auteur du film publi� sur Youtube; aucun �l�ment distinctif ne permettrait toutefois d'identifier son v�hicule. L'argumentation d�velopp�e par le recourant, de nature purement appellatoire, n'est pas recevable. Il n'y a d�s lors pas lieu de remettre en question les constatations de la cour cantonale et celle-ci n'a pas viol� la pr�somption d'innocence en retenant que le v�hicule film� en exc�s de vitesse �tait celui du recourant.
Dans un deuxi�me temps, le recourant nie �tre l'auteur de l'infraction pour laquelle il a �t� condamn�. Il reproche � la cour cantonale d'avoi r estim� que seul le d�tenteur du v�hicule pouvait �tre le conducteur ayant commis l'exc�s de vitesse.
2.1.�Selon la jurisprudence, le conducteur d'un v�hicule automobile ne saurait se voir condamner � une infraction de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re que s'il est �tabli � satisfaction de droit qu'il est bien l'auteur de cette infraction. Autrement dit, le juge ne peut prononcer une telle condamnation que s'il a acquis la conviction que c'est bien l'int�ress� qui a enfreint les r�gles de la circulation. Lorsqu'une infraction a �t� d�ment constat�e, sans cependant que son auteur puisse �tre identifi�, l'autorit� ne saurait se borner � pr�sumer que le v�hicule �tait pilot� par son d�tenteur (ATF 106 IV 142 consid. 3 p. 143; ATF 105 Ib 114 consid. 1a p. 117 en mati�re de retrait du permis de conduire).
Lorsque l'auteur d'une infraction constat�e ne peut �tre identifi� sur-le-champ, le juge peut certes, dans un premier temps, partir de l'id�e que le d�tenteur du v�hicule en question en �tait aussi le conducteur au moment critique. Mais d�s lors que cette version est contest�e par l'int�ress�, il lui appartient d'�tablir sa culpabilit� sur la base de l'ensemble des circonstances, sans franchir les limites de l'arbitraire. S'il arrive � la conclusion que le d�tenteur, malgr� ses d�n�gations, est bien le conducteur fautif, la condamnation est fond�e (ATF 106 IV 142 consid. 3 p. 143). Il ne suffit pas au d�tenteur d'invoquer le droit au silence ou le droit de ne pas s'auto-incriminer pour �chapper � une sanction lorsque sa culpabilit� n'est pas douteuse. Lorsque le pr�venu fait des d�clarations contradictoires, il ne peut invoquer la pr�somption d'innocence pour contester les conclusions d�favorables que le juge a, le cas �ch�ant, tir�es de ses d�clarations (arr�t 6B_316/2014 du 23 juillet 2014 consid. 2.2; 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid. 2.1.2).
2.2.�La cour cantonale a retenu que c'�tait le v�hicule du recourant que l'on voyait au d�but du film et que c'�tait le m�me type de v�hicule � qui l'on faisait franchir des vitesses massivement excessives. Le recourant avait un devoir de s'expliquer, mais pour toute r�ponse il s'�tait limit� � fournir des explications confuses et contradictoires. Par ailleurs, il existait d'autres indices tendant � confirmer que le recourant �tait bien le conducteur du v�hicule film�: le recourant �tait coutumier de la vitesse; il avait utilis� sa langue maternelle lors de l'exc�s de vitesse le plus caract�ris�; il avait r�pondu aux commentaires post�s sur Youtube en s'appropriant les faits; il vouait une v�ritable fascination pour son v�hicule et dans cette logique seule sa voiture pouvait �tre mise en sc�ne, car il ne s'agissait pas de faire de la publicit� pour la marque VW mais bien de faire envie aux autres en se mettant en avant; le recourant habitait � Y.________ et restait un habitu� de la route de Berne. A cela s'ajoutait que le recourant avait �t� d�f�r� devant un tribunal correctionnel en sachant qu'il s'exposait � une peine importante; il faudrait ainsi admettre que le recourant avait pr�f�r� couvrir un ami - qui n'est pas un proche -, et s'exposer ainsi � une peine privative de libert� ainsi qu'un retrait de permis � la place d'un pr�tendu ami qui lui aurait simplement confi� une vid�o pour qu'il en fasse un montage. Cela �tait invraisemblable.
Le seul argument soulev� par le recourant est que la jurisprudence invoqu�e par les premiers juges relative aux radars automatiques ne s'appliquerait pas au cas d'esp�ce. L'infraction en cause n'avait pas �t� constat�e au moyen d'un appareil automatique mais avait �t� film�e par son auteur avant d'�tre mise en ligne par ses soins; le v�hicule n'avait par ailleurs pas �t� identifi� formellement. Contrairement � ce que soutient le recourant, le mani�re dont l'infraction a �t� d�nonc�e importe peu. Dans la mesure o� le v�hicule a �t� reconnu comme �tant le sien (cf. consid. 1.2 ci-dessus), les autorit�s pouvaient dans un premier temps pr�sumer que c'�tait lui qui le conduisait. La cour cantonale s'est fond�e sur une s�rie d'indices pour �tablir qu'il �tait l'auteur de l'infraction. Elle n'a en cons�quence pas viol� les r�gles r�gissant le fardeau de la preuve en confirmant la culpabilit� du recourant, en se fondant d'une part sur la pr�somption de fait qui identifie le conducteur au d�tenteur et d'autre part sur l'ensemble des circonstances.
3.1.�Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits. Par ailleurs, en vertu de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'ex�cution d'une peine privative de libert� d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur.
Lorsque la dur�e de la peine privative de libert� se situe, comme en l'esp�ce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la r�gle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit �tre prononc� que si, sous l'angle de la pr�vention sp�ciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant ex�cution de l'autre partie. La situation est comparable � celle o� il s'agit d'�valuer les perspectives d'amendement en cas de r�vocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations ant�rieures, de s�rieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, � l'issue de l'appr�ciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concr�tement d�favorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On �vite de la sorte, dans les cas de pronostics tr�s incertains, le dilemme du " tout ou rien ". Un pronostic d�favorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
3.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� que le pronostic � poser quant au comportement futur du recourant �tait mitig�. Ce dernier poss�dait certes un casier judiciaire vierge; son ficher ADMAS comportait toutefois trois inscriptions, toutes relatives � des exc�s de vitesse. En dehors de celles-ci, il avait �galement encouru plusieurs amendes toujours pour des exc�s de vitesse. En outre, dans le montage vid�o, les exc�s de vitesse avaient �t� commis alors que d'autres usagers circulaient sur la m�me route. Les exc�s de vitesse �taient consid�rables, � savoir 61 et 118 km/h. Enfin, les d�n�gations du recourant soulignaient son absence de prise de conscience. Malgr� le fait qu'il avait affirm� � l'audience d'appel avoir compris par la psychoth�rapie impos�e que l'on ne pouvait pas mettre en danger la vie d'autrui lorsque l'on conduisait, ses progr�s �taient faibles.
Le recourant fait valoir que sa psychoth�rapie, ainsi que ses effets positifs, n'ont �t� pris en compte que tr�s partiellement. La cour cantonale n'avait pas non plus consid�r� le fait qu'il avait volontairement achet� une voiture d'une puissance largement inf�rieure � celle qu'il conduisait lors de certaines infractions figurant au fichier ADMAS.
Il appara�t que les juges cantonaux ont pris en compte la psychoth�rapie suivie par le recourant, mais qu'ils ont estim� que les progr�s �taient faibles. Ceci ne permet par cons�quent pas d'influer positivement sur le pronostic. Par ailleurs, l'achat de la nouvelle voiture ne ressort pas des faits �tablis dans le jugement attaqu� et ne peut d�s lors pas �tre retenu (art. 105 al. 1 LTF). Enfin, l'absence de r�cidive invoqu�e par le recourant depuis les faits reproch�s n'est d'aucune pertinence, d�s lors qu'un tel comportement correspond � ce que l'on doit pouvoir attendre de tout un chacun (arr�t 6B_610/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s). L'ensemble des circonstances cit�es dans le jugement entrepris permettait ainsi, sans abus ni exc�s du pouvoir d'appr�ciation, de retenir un pronostic justifiant l'octroi d'un sursis partiel.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).