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Timestamp: 2016-10-01 18:55:50+00:00
Document Index: 148364263

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 6', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 65']

6B_668/2015 (29.06.2016)
6B_668/2015 � � Arr�t du 29 juin 2016
MM. et Mme les Juges f�d�raux Denys, Pr�sident, Jametti et Boinay, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me David A�outz, avocat,
Extorsion, faux dans les titres, d�lit et contravention contre l'ancienne LStup, diminution de responsabilit�, arbitraire,
de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 30 avril 2015.
Par jugement du 13 mai 2014, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a class�, en raison de la prescription, la proc�dure relative � la pr�vention d'extorsion commise � r�it�r�es reprises depuis l'�t� 2004 au 24 f�vrier 2007 au pr�judice de A.________ et la proc�dure relative � la pr�vention de contravention � l'ancienne loi f�d�rale sur les stup�fiants commise d'ao�t 2010 au 13 mai 2011. Il a acquitt� X.________ de la pr�vention d'escroquerie et l'a reconnu coupable d'extorsion commise � r�it�r�es reprises durant la p�riode du 25 f�vrier 2007 � l'�t� 2008, de faux dans les titres, de d�lit � l'ancienne loi f�d�rale sur les stup�fiants, de contravention � l'ancienne loi f�d�rale sur les stup�fiants commise du 14 mai 2011 au 31 mai 2012 et de d�lits � la loi f�d�rale sur les armes. Partant, il l'a condamn� � une peine privative de libert� ferme de 17 mois, sous r�serve d'un jour de d�tention provisoire subi (peine partiellement compl�mentaire � celles prononc�es les 26 ao�t 2008, 29 avril 2009 et 9 mars 2012), ainsi qu'� une amende de 200 francs. Il a aussi ordonn� la confiscation et la destruction du pistolet de marque Walter n� 298227 et du chargeur contenant 7 cartouches. Il a mis les frais et d�pens de la proc�dure � la charge du pr�venu condamn�, sous r�serve de l'assistance judiciaire dont il b�n�ficiait.
Par jugement du 30 avril 2015, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� l'appel de X.________ et a mis les frais de la proc�dure � sa charge. Elle a retenu les faits suivants.
A une date ind�termin�e entre septembre 2011 et f�vrier 2012, X.________ a remis � B.________ six boulettes de coca�ne d'un gramme chacune en vue de leur vente. Durant la p�riode allant de la fin du cycle d'orientation de A.________ en 2004 et l'�t� 2008, X.________ a r�guli�rement oblig� celui-ci, au moyen de menaces, � lui remettre de l'argent pour un montant total d'environ 12'000 francs. Le 18 novembre 2011, X.________ a sign� une demande destin�e � l'obtention d'un cr�dit en ligne aupr�s de la Banque C.________, � laquelle �taient jointes une copie de sa carte d'identit�, sur laquelle la date de naissance avait �t� modifi�e, et une fausse attestation de l'Office des poursuites. X.________ a fait parvenir lui-m�me ces documents ou a au moins collabor� � leur exp�dition sachant qu'ils avaient �t� modifi�s.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 30 avril 2015. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il admet sa condamnation pour contravention � l'ancienne loi f�d�rale sur les stup�fiants et pour d�lit � la loi f�d�rale sur les armes. Par contre, il demande son acquittement des pr�ventions d'extorsion, de faux dans les titres et de d�lit � l'ancienne loi f�d�rale sur les stup�fiants.
Le recourant se pr�vaut d'une appr�ciation arbitraire des preuves, de la violation du principe � in dubio pro reo � et de la pr�somption d'innocence.
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe � in dubio pro reo � concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe � in dubio pro reo �, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; sur la notion d'arbitraire v.: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.).
La juridiction pr�c�dente a retenu, sur la base des d�clarations de A.________, que le recourant l'avait rackett� pour un montant total de 12'000 fr. durant une p�riode allant de l'�t� 2004 � l'�t� 2008.
Le recourant lui reproche d'avoir arbitrairement tenu ces faits pour �tablis. S'il admet que ce racket a commenc� � l'�t� 2004, il conteste que cela ait dur� jusqu'en �t� 2008. Se fondant sur certaines d�clarations de la victime elle-m�me selon lesquelles le racket avait dur� deux ans et demi, il estime que l'infraction �tait prescrite puisque les actes punissables auraient cess� � fin 2006.
Il est exact que A.________ a d�clar� � deux reprises, lors de son audition par la police (audition du 21 avril 2011), que le racket avait commenc� apr�s la fin de son cycle d'orientation et qu'il avait dur� deux ans et demi, sans pr�ciser comment il avait �valu� cette dur�e. Au cours de l'interrogatoire, il a d�clar� que cela s'�tait arr�t� en 2008 ou 2009 apr�s qu'il avait �t� oblig� par D.________ de prendre � son nom le bail d'un appartement destin� � loger celui-ci. Par la suite, A.________ a confirm� cette version des faits devant le minist�re public. S'agissant d'appr�cier laquelle des deux versions doit �tre retenue, il faut relever que, contrairement � ce que pr�tend le recourant, l'�v�nement relatif � la location de l'appartement s'est bien d�roul� en 2008 selon les d�clarations de D.________ lui-m�me (cf. question � A.________ suite aux d�clarations de D.________). De plus, E.________, �galement entendu par le minist�re public (audition du 20 mai 2011), a d�clar� que, 3-4 ans auparavant, le recourant lui avait dit, que � c'�tait bien car on �tait le 25 du mois � faisant ainsi allusion au fait que A.________ allait toucher son salaire et qu'en cons�quence il pourrait lui soutirer de l'argent.
En pr�sence de tels �l�ments de preuve, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, admettre que le racket avait bien dur� jusqu'en �t� 2008.
L'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant avait sign� une demande de cr�dit en ligne le 18 novembre 2011, � laquelle avaient entre autre �t� jointes une copie falsifi�e de sa carte d'identit� et une fausse attestation de l'office des poursuites. Elle a estim� inconcevable la version du recourant selon laquelle des inconnus l'auraient abord� dans un salon de jeux pour lui proposer d'obtenir un cr�dit de 60'000 fr. sans exiger de r�mun�ration et sans l'informer que des faux documents seraient produits aupr�s de l'�tablissement bancaire. Elle a donc admis qu'il n'�tait pas plausible que le recourant avait remis � des personnes qu'il ne connaissait pas et qu'il n'avait aucun moyen de contacter, des documents tels qu'une copie de sa carte d'identit� et un extrait du registre des poursuites. De m�me, elle a consid�r� que la falsification et l'utilisation frauduleuse de ces documents n'avaient pas pu �tre faites � son insu. Partant, elle a retenu que le recourant avait fait une utilisation active des pi�ces fournies � la banque avec sa demande de cr�dit en les retournant lui-m�me ou en collaborant � leur exp�dition. Ainsi, elle a admis que le recourant avait au moins agi comme co-auteur de la falsification et que m�me s'il fallait retenir que tel n'avait pas �t� le cas, il �tait, tout au moins, co-auteur de l'utilisation des documents.
3.1.�Le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente de s'�tre bas�e sur ses propres d�clarations pour prononcer son acquittement de la pr�vention d'escroquerie et de pas en avoir fait de m�me avec le faux dans les titres, cela de fa�on arbitraire. Par ailleurs, il consid�re qu'il n'a pas �t� �tabli qu'il aurait falsifi� lui-m�me la copie de sa carte d'identit� et l'attestation de l'Office des poursuites. De plus, il n'aurait pas �t� d�montr� qu'il avait pu avoir conscience que cela serait effectu� par l'interm�diaire qui l'avait contact�.
3.2.�Concernant l'acquittement de la pr�vention d'escroquerie, il faut relever que cet aspect n'a pas �t� examin� par la juridiction pr�c�dente d�s lors qu'il n'�tait pas contest�. Quant au Tribunal p�nal d'arrondissement, il a prononc� cet acquittement en raison du fait que la Banque C.________ ne s'�tait pas acquitt�e de son devoir de vigilance accrue. Il n'est donc pas possible de retenir que le recourant a �t� acquitt� sur la base de ses propres d�clarations et que la juridiction cantonale aurait arbitrairement refus� de se fonder sur ces m�mes d�clarations pour statuer sur le faux dans les titres.
3.3.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
En l'esp�ce, le recourant se limite � pr�tendre qu'il n'est pas d�montr� qu'il aurait falsifi� lui-m�me les documents ou qu'il aurait eu conscience qu'une falsification serait r�alis�e et utilis�e (ce que l'autorit� pr�c�dente n'a pas retenu). Il ne pr�cise pas en quoi les faits retenus seraient arbitraires. Il s'agit d'arguments appellatoires qui ne sont pas recevables devant le Tribunal f�d�ral.
La cour cantonale a retenu, en se basant sur les d�clarations de B.________, que le recourant avait remis � celui-ci six boulettes de coca�ne d'un gramme chacune en vue de leur revente.
4.1.�Le recourant conteste ces faits. Il consid�re qu'il n'existerait aucun �l�ment au dossier pour retenir la version de B.________ plut�t que la sienne. Ce dernier aurait eu de bonnes raisons de l'accabler car il lui avait pr�t� une somme d'argent qui ne lui avait jamais �t� rendue.
4.2.�B.________ a d�clar� spontan�ment lors de son audition par la police dans le cadre d'une affaire de trafic de stup�fiants que le recourant lui avait donn� six boulettes de coca�ne � vendre, repr�sentant 600 fr., qu'il les avait vendues mais qu'il n'avait pas pu en obtenir le paiement. Comme il n'avait pas pu payer la drogue au recourant, celui-ci l'avait menac� de diff�rentes mani�res pour essayer d'obtenir le paiement de ce montant (audition du 16 f�vrier 2012). R�entendu le 25 mai 2012, il a confirm� ses d�clarations. Lors de la confrontation avec le recourant devant le procureur, B.________ les a � nouveau confirm�es. Il n'avait aucun int�r�t � s'accuser de ce trafic de coca�ne. De plus, le fait de signaler ces faits �tait plut�t de nature � aggraver la situation avec le recourant qui le mena�ait d�j� pour r�cup�rer l'argent. Le recourant, pour sa part, a tout d'abord ni� toute implication dans un trafic de drogues et toute consommation de produits stup�fiants. Par la suite, en pr�sence d'une analyse toxicologique positive, il a admis avoir consomm� de la coca�ne. Appel� � se d�terminer sur les menaces qu'il avait prof�r�es � l'�gard de B.________, le recourant a pr�tendu lui avoir pr�t� 600 fr. qui ne lui auraient jamais �t� rendus. Cette all�gation de pr�t para�t peu vraisemblable en raison des circonstances. En effet, il est �tabli par le contenu d'un SMS de F.________, du 19 octobre 2011, qu'� cette �poque le recourant essayait de r�cup�rer ses 600 francs. Or, il se trouve qu'en novembre ou d�cembre 2011 X.________ sortait de prison et n'avait pas d'argent (d�clarations � la police le 17 d�cembre 2012). Il est donc difficile d'admettre qu'une personne qui n'a pas d'argent et qui cherche � en obtenir - c'est � cette �poque qu'il a entrepris les d�marches en vue d'un cr�dit en ligne - ait eu la possibilit� de pr�ter de l'argent.
Dans ces conditions, la juridiction cantonale pouvait, sans arbitraire, consid�rer comme �tablies les d�clarations de B.________.
L'autorit� pr�c�dente a fix� la peine en tenant compte d'une responsabilit� pleine et enti�re.
5.1.�Le recourant conteste cette appr�ciation en all�guant qu'un expert psychiatre lui avait reconnu une responsabilit� p�nale l�g�rement diminu�e � tout le moins � l'�poque du faux dans les titres et du d�lit � la LStup. De ce fait, l'autorit� pr�c�dente aurait fait preuve d'arbitraire en ne tenant pas compte de cette circonstance. Le recourant n'invoque, en revanche, pas une violation de l'art. 20 CP par la juridiction pr�c�dente pour ne pas avoir ordonn� une nouvelle expertise psychiatrique.
5.2.�Le fait que l'autorit� pr�c�dente a conclu � une responsabilit� enti�re est une question d'appr�ciation des preuves. Le recourant ne soul�ve aucun grief � ce sujet. Il se borne � invoquer le fait que l'autorit� pr�c�dente n'a pas pris en compte une expertise psychiatrique, �tablie dans une autre proc�dure, � une �poque o� certaines infractions ont �t� commises, et qui concluait � une responsabilit� l�g�rement diminu�e en raison de param�tres affectifs perturb�s et d'un trouble mixte de la personnalit� mod�r�ment d�compens� au moment du passage � l'acte, le tout dans le cadre de violences conjugales en relation avec un divorce et des probl�mes relationnels avec l'enfant. La cour cantonale a mentionn� que le recourant avait b�n�fici� d'une l�g�re diminution de responsabilit� dans la cause jug�e en 2012 par le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine mais a ni� toute diminution de responsabilit� en l'esp�ce. Elle a relev� qu'aucune expertise n'avait �t� requise ni ordonn�e dans la pr�sente proc�dure et que les infractions jug�es en 2012 s'inscrivaient dans un contexte de conflit familial (arr�t entrepris, consid. 5c p. 11). On comprend ainsi qu'elle a consid�r� que la situation du recourant �tait diff�rente par rapport aux infractions examin�es en l'esp�ce. L'argumentaire du recourant ne contient aucun �l�ment �tablissant que c'est de fa�on arbitraire que l'autorit� pr�c�dente n'a pas retenu une responsabilit� l�g�rement diminu�e dans la pr�sente affaire. Le recourant aurait d� au contraire dire quels �l�ments pr�cis en rapport avec les infractions reproch�es �taient de nature � faire na�tre un doute sur son enti�re responsabilit�. Son grief n'est donc pas recevable.
Le recourant succombe. Il supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).