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Timestamp: 2016-10-26 21:27:33+00:00
Document Index: 265409898

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 159', 'art. 135']

I 471/05 (11.05.2006)
I 471/05
Arr�t du 11 mai 2006
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Borella et Kernen. Greffi�re : Mme von Zwehl
R.________, recourant, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg,
R.________, n� en 1956, travaillait comme ma�on au service de l'entreprise X.________ SA. Le 16 janvier 2001, le pr�nomm� a d� se soumettre � une intervention chirurgicale en raison de la d�couverte d'un carcinome �pidermo�de du plancher buccal ant�rieur. Bien que l'op�ration f�t un succ�s (aucune r�cidive locale n'a �t� constat�e), il a d�velopp� des douleurs � l'�paule et au bras droits. Le docteur W.________, rhumatologue, aupr�s duquel R.________ a �t� adress� par la Clinique Y.________, a diagnostiqu� un syndrome myofacial douloureux du complexe cervico-scapulaire D, et indiqu� qu'une reprise du travail dans l'activit� professionnelle habituelle n'�tait plus possible. Le 12 novembre 2001, R.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � une r�orientation professionnelle ou � un reclassement dans une nouvelle profession.
Apr�s avoir requis un rapport m�dical du docteur W.________ et organis� un stage d'observation professionnelle au Centre d'int�gration socioprofessionnelle (CEPAI), l'Office AI du canton de Fribourg (ci-apr�s : l'office AI) a, par d�cision du 9 f�vrier 2004, allou� � l'assur� une demi-rente, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 59 %, d�s le 1er janvier 2002, ainsi qu'une aide au placement; il a consid�r� que R.________ �tait en mesure de travailler � 50 % dans une activit� adapt�e. Saisi d'une opposition, l'office AI a confirm� sa prise de position dans une nouvelle d�cision du 16 avril 2004.
L'assur� a recouru contre la d�cision sur opposition � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, en demandant l'octroi d'une rente d'invalidit� enti�re. A l'appui de son recours, il a produit une expertise priv�e r�alis�e par la doctoresse B.________, rhumatologue.
La juridiction cantonale l'a d�bout�, par jugement du 25 mai 2005.
R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de d�pens, il conclut, principalement, � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit� et, subsidiairement, � la mise en oeuvre d'une expertise rhumatologique.
Les premiers juges ont correctement expos� les principes g�n�raux en mati�re de droit intertemporel, selon lesquels il y a en principe lieu d'examiner le droit � la prestation en cause au regard des dispositions l�gales en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, m�me en cas de changement ult�rieur de la l�gislation (ATF 130 V 446 consid. 1.2.1). Eu �gard � la date � laquelle a �t� rendue la d�cision litigieuse, le 16 avril 2004, il y a �galement lieu de prendre en compte les modifications de la LAI entra�n�es par la LPGA, � partir du 1er janvier 2003, puis par la novelle du 21 mars 2003 (4�me r�vision de la LAI) d�s le 1er janvier 2004 (cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2), de m�me que, sur le plan du droit international, les changements introduits par l'entr�e en vigueur, au 1er juin 2002, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes.
Le recourant conteste l'appr�ciation de sa capacit� de travail par les premiers juges. Ceux-ci avaient � tort d�duit des conclusions du docteur W.________ qu'il �tait capable de travailler � mi-temps dans l'industrie l�g�re (par exemple comme ouvrier de travaux s�riels); ce m�decin avait au contraire proscrit toute activit� n�cessitant un effort physique du membre sup�rieur droit, si bien que seul un travail non manuel serait - th�oriquement - � sa port�e. Dans une activit� professionnelle de type manuel, sa capacit� de travail ne d�passerait en tout cas pas 2 � 3 heures par jour comme l'avait �tabli de mani�re convaincante la doctoresse B.________. Par ailleurs, en ce qui concernait la fixation du revenu d'invalide, ses limitations physiques associ�s au d�savantage salarial d�coulant de l'exercice d'une activit� l�g�re et � temps partiel, ainsi que son faible niveau d'�ducation scolaire justifiaient un abattement du salaire statistique d'au moins 20 %.
3.1 Dans le rapport qu'il a �tabli � l'intention de l'office AI, le docteur W.________ a indiqu� que �dans une activit� ne n�cessitant aucun effort physique au niveau du MSD, la capacit� de travail pourrait �tre augment�e au maximum � 50 %�. C'est justement pour d�terminer l'importance du handicap de l'assur� et dans quelle mesure celui-ci est � m�me, concr�tement, de mettre en valeur sa capacit� de travail r�siduelle qu'un stage d'observation professionnelle a �t� organis� par l'office AI. On rappellera que les informations recueillies au cours d'un tel stage constituent, en compl�ment des donn�es m�dicales, un �l�ment utile � l'appr�ciation � l'�valuation globale de la capacit� de travail d'un assur�. En l'esp�ce, le stage accompli par le recourant - qui s'est d�roul� sur plus de 4 mois et qui a port� sur une vingtaine d'activit�s - a mis en �vidence un rendement de 60 � 70 % � temps complet, avec une augmentation de 10 � 15 % � temps partiel. La qualit� des travaux de s�rie et de petits montages a �t� jug�e bonne. Les ma�tres de stage en ont conclu que R.________, lequel se sentait � l'aise dans les travaux simples et r�p�titifs, pourrait atteindre, dans un post� adapt� et apr�s une p�riode d'entra�nement, un rendement proche de la normale sur un taux d'activit� de 50 % (rapport du CEPAI du 27 mai 2003). On ne voit pas en quoi cette �valuation, qui traduit ce que l'assur� est effectivement capable de faire, serait incompatible avec l'avis exprim� par le docteur W.________, ni d'ailleurs avec celui de la doctoresse B.________. R.________ se trouve certes limit� dans les activit�s n�cessitant le port de charges ou une aptitude � travailler en suspension et dans les zones hautes. Il existe toutefois sur le march� du travail d'autres occupations qui respectent ces limitations fonctionnelles. Et dans la mesure o� la rhumatologue a pu exclure, sur le plan neurologique, un trouble sensitif ou une diminution de la force musculaire au niveau du membre sup�rieur droit (p. 6 du rapport d'expertise), son affirmation, selon laquelle seule une activit� occupationnelle devrait �tre reconnue � l'assur�, celui-ci ne pouvant pratiquement plus exercer d'activit� bimanuelle, ne convainc pas. Le point de vue des premiers juges au sujet de la capacit� de travail du recourant peut d�s lors �tre confirm�.
3.2 En revanche, leur calcul de l'invalidit� est critiquable. Les juges cantonaux ont proc�d� � la comparaison des revenus d�terminants en retenant, pour le revenu sans invalidit�, le salaire que l'assur� aurait obtenu sans atteinte � la sant� en 2002 tandis qu'ils se sont r�f�r�s, pour le revenu d'invalide, aux donn�es statistiques valables en 2000. Or, il faut d�terminer les revenus avec et sans invalidit� par rapport � un m�me moment, en se pla�ant au moment de la naissance du droit �ventuel � la rente (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2), � savoir dans le cas particulier en 2002. Ensuite il n'existe pas de motifs de s'�carter, � l'instar du tribunal cantonal qui s'est r�f�r� aux salaires r�sultant exclusivement du secteur de la production, de la r�gle g�n�rale d'apr�s laquelle il y a lieu de se fonder, pour la d�termination du revenu d'invalide, sur la valeur m�diane des salaires bruts standardis�s de l'ensemble du secteur priv� (�total�). Les limitations fonctionnelles d�crites chez l'assur� n'apparaissent en effet pas incompatibles avec les exigences des autres secteurs �conomiques du m�me niveau de qualification.
Le salaire de r�f�rence est donc celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant une activit� simple et r�p�titive dans le secteur priv�, soit en 2002, 4'557 fr. par mois, part au 13�me salaire comprise (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2002 [ESS], p. 43, TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie �conomique, 6/2004, p. 90, B 9.2), ce montant doit �tre port� � 4'751 fr., ce qui donne un salaire annuel de 57'012 fr., soit 28'506 fr. pour une activit� exerc�e � mi-temps. Ce salaire doit encore faire l'objet d'une r�duction afin de tenir compte des emp�chements propres � la personne de l'invalide (ATF 126 V 78 consid. 5). On peut, il est vrai, se demander si la r�duction appliqu�e par la juridiction cantonale prend suffisamment en consid�ration les circonstances personnelles du recourant, en particulier sa nationalit�, ses limitations fonctionnelles et son taux d'occupation r�duit. Comme on le verra ci-apr�s, que l'on suive l'instance cantonale ou que l'on fasse application d'un taux l�g�rement sup�rieur (celui de 15 % semble plus appropri� � son cas), n'a pas d'incidence significative sur son droit aux prestations. On doit par contre nier que les conditions d'un abattement allant jusqu'� 20 % soit donn�es, d�s lors que R.________ est encore jeune (46 ans au moment de l'ouverture du droit � la rente) et qu'il b�n�ficie tout de m�me d'une exp�rience de plusieurs ann�es sur le march� du travail suisse. Il convient donc de retenir un montant de 25'655 fr., respectivement de 24'230 fr., � titre de salaire d'invalide.
La comparaison avec le revenu sans invalidit� - non contest� - de 64'158 fr. retenu par l'office AI sur la base des renseignements obtenus aupr�s de l'ancien employeur conduit � un taux d'invalidit� arrondi au pour-cent sup�rieur (cf. ATF 130 V 122 consid. 3.2) de 60 %, voire de 62 %. Il s'ensuit que si le droit � une demi-rente d'invalidit� du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2003 doit �tre confirm�, le recourant peut pr�tendre � trois quarts de rente d�s le 1er janvier 2004, en application du nouvel art. 28 al. 1 LAI. Dans cette mesure, le recours est bien fond�.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, est repr�sent� par un avocat. Il a droit � une indemnit� de d�pens r�duits � charge de l'office AI (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec art. 135 OJ).
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 25 mai 2005 est r�form� en ce sens que le recourant a droit � trois quarts de rente d�s le 1er janvier 2004; la cause est retourn�e � l'Office AI du canton de Fribourg pour qu'il fixe le montant de cette rente.
L'Office AI du canton de Fribourg versera au recourant la somme de 1'750 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.