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Timestamp: 2016-10-26 17:23:01+00:00
Document Index: 150632914

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art.100', 'art. 42', 'art. 335', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 65', 'art. 66']

4A_518/2013 (29.01.2014)
4A_518/2013 � � Arr�t du 29 janvier 2014
X.________, repr�sent�e par Me Jacques Bonfils,
Z.________, repr�sent�e par Me Thomas Collomb,
contrat de travail, cong� imm�diat,
recours contre l'arr�t rendu le 16 septembre 2013 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Selon contrat individuel de travail du 16 octobre 2009, Z.________ (l'employ�e) a �t� engag�e par X.________ (l'employeuse), psychiatre, pour ex�cuter, dans son cabinet et sous sa surveillance, des psychoth�rapies d�l�gu�es, cela � compter du 1er novembre 2009 et pour une dur�e ind�termin�e.
Le 11 octobre 2011, � la suite de divergences avec son employeuse et n'ayant pas re�u son salaire du mois de septembre, l'employ�e a r�sili� ce contrat pour le 31 octobre 2011.
Toujours le 11 octobre 2011, l'employ�e a saisi le Tribunal des prud'hommes de la Gl�ne d'une requ�te de conciliation. Durant la matin�e du 18 octobre suivant, alors qu'elle venait de recevoir notification de la citation � compara�tre devant le tribunal pr�cit�, l'employeuse a demand� � son employ�e de quitter son lieu de travail � tr�s bref d�lai, l'emp�chant de faire annuler les rendez-vous avec ses patients. Ult�rieurement, dans un courrier du 31 octobre 2011, le conseil de l'employeuse a indiqu� que cette derni�re � pourrait �tre d'accord avec la r�siliation du contrat � � cette m�me date.
Le 23 f�vrier 2012, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement avec effet imm�diat injustifi�, Z.________ (demanderesse) a ouvert action contre X.________ (d�fenderesse) devant le Tribunal des prud'hommes, concluant � ce que la d�fenderesse soit astreinte � lui payer en capital 23'784 fr.55, correspondant aux salaires d'octobre 2011 � janvier 2012, ainsi qu'� une indemnit� d'un mois de salaire pour r�siliation sans justes motifs. La d�fenderesse a conclu au rejet de l'action et, reconventionnellement, au paiement par la demanderesse de 18'357 fr.80, plus int�r�ts � 5% d�s le 1er novembre 2011, au titre de remboursement de salaires pay�s en trop pour des heures de travail que l'int�ress�e n'aurait pas accomplies.
Le Tribunal des prud'hommes a statu� par jugement du 16 ao�t 2012. Il a condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse 10'367 fr.50, soit 4'452 fr.70 � titre de salaire net pour le mois d'octobre 2011 et 5'914 fr.80 � titre d'indemnit� pour licenciement abrupt injustifi�, repr�sentant un mois de salaire brut; il a en outre rejet� l'entier des conclusions reconventionnelles.
Le 3 octobre 2012, la d�fenderesse a form� un appel contre ce jugement, concluant principalement au rejet int�gral des conclusions de la demanderesse et � la condamnation de cette derni�re � lui payer 18'357 fr.80 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er novembre 2011, subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente. Selon la d�fenderesse, sa d�claration de volont� du 18 octobre 2011 constituait pour la demanderesse une lib�ration de l'obligation de travailler, de sorte que les rapports de travail ont pris fin le 31 octobre suivant. La demanderesse a conclu au rejet de l'appel; par appel joint, elle a repris ses conclusions de premi�re instance, requ�rant la condamnation de la d�fenderesse � lui verser 23'784 fr.55 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 18 octobre 2011.
Par arr�t du 16 septembre 2013, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� tant l'appel que l'appel joint, celui-ci dans la mesure de sa recevabilit�, et int�gralement confirm� le jugement attaqu�. Sur l'appel principal, la cour cantonale a confirm� l'appr�ciation des juges pr�c�dents selon laquelle l'employ�e a �t� licenci�e avec effet imm�diat le 18 octobre 2011; sur l'appel joint, elle a consid�r� que, m�me s'il n'y avait pas eu de licenciement imm�diat le jour pr�cit�, les rapports de travail auraient dans tous les cas pris fin le 31 octobre 2011, l'employ�e ayant d�missionn� pour cette date, si bien que celle-ci ne pouvait faire valoir aucune pr�tention salariale au-del� de ce terme.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut � ce qu'il soit dit qu'elle ne doit pas 5'914 fr.80 � Z.________ et que cette derni�re lui doit 18'357 fr.80 plus int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2011, �ventuellement d�s le 1er novembre 2011. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause aux juges pr�c�dents.
L'effet suspensif sollicit� par la recourante lui a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 5 d�cembre 2013.
1.1.�Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. requis en mati�re du droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art.100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de travail, susceptible d'une r�siliation ordinaire avec observation d'un d�lai de cong�, selon l'art. 335c CO, ou d'une r�siliation imm�diate pour de justes motifs, selon l'art. 337 CO.
La recourante conteste l'appr�ciation des juges pr�c�dents selon laquelle elle a r�sili� le 18 octobre 2011 avec effet imm�diat le contrat de travail la liant � l'intim�e.
3.1 Dans ce cadre, elle soutient d'abord que le contrat avait d�j� �t� valablement r�sili� par l'employ�e le 11 octobre pr�c�dent et qu'il ne pouvait donc plus �tre rompu par un cong� ult�rieur.
La recourante ne peut de toute �vidence pas �tre suivie. En effet, si la r�siliation imm�diate met certes fin aussit�t au contrat, celui-ci demeure en revanche en vigueur durant tout le d�lai de cong� en cas de r�siliation ordinaire, quand bien m�me le travailleur aurait �t� dispens� de travailler (ATF 128 III 271 consid. 4a/bb p. 281; pour un exemple de r�siliation imm�diate signifi�e pendant le d�lai de cong� qui courait suite � une r�siliation ordinaire ant�rieure, cf. arr�t 4A_454/2007 du 5 f�vrier 2008).
3.2 La recourante pr�tend ensuite que la r�siliation donn�e par l'intim�e en date du 11 octobre 2011 aurait d� �tre examin�e par les juges pr�c�dents sous l'angle d'un cong� imm�diat donn� pour justes motifs. Une telle interpr�tation ne correspond toutefois pas du tout � la volont� manifest�e par l'employ�e, constat�e en fait dans l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF), ce qui rend le moyen totalement infond� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
3.3 La recourante soutient enfin qu'en demandant le 18 octobre 2011 � l'employ�e de quitter son lieu de travail sans attendre, elle a accept� la r�siliation de son employ�e, cette d�claration de volont� pouvant �tre consid�r�e en outre comme une lib�ration de l'obligation de travailler.
En supposant que le recours apparaisse comme suffisamment motiv� sur ce point, � consid�rer que son auteur se borne � formuler de simples observations sur l'arr�t entrepris, le grief appara�t de toute fa�on mal fond�.
Selon la jurisprudence, une d�claration de r�siliation avec effet imm�diat doit �tre univoque. Certes, l'ordre de lib�rer imm�diatement sa place de travail peut aussi �tre compris comme une r�siliation ordinaire assortie d'une lib�ration de l'obligation de travailler. Mais, � elle seule, une telle injonction ne constitue pas une r�siliation avec effet imm�diat. Pour d�terminer sa v�ritable nature, il y a lieu de l'appr�cier au regard de toutes les circonstances (arr�t 4A_37/2010 du 13 avril 2010 consid. 4.2, r�sum� in JT 2011 II 218).
En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que l'employeuse a r�sili� le contrat de travail avec effet imm�diat le 18 octobre 2011 apr�s avoir consid�r� l'ensemble des circonstances, en particulier que la recourante n'avait vraisemblablement pas accept�, � ce moment-l�, la d�mission de l'intim�e du 11 octobre pr�c�dent, que l'employeuse �tait alors � dans un �tat d'ire et de profonde d�ception � envers l'intim�e, qu'elle n'a pas laiss� le temps � l'employ�e de terminer ses affaires courantes et que ses propres difficult�s financi�res rendaient peu cr�dible la lib�ration de l'employ�e de son obligation de travailler puisque cela privait la recourante d'une source de profit. Cette subsomption est conforme au droit.
La recourante entend remettre en cause le rejet par les magistrats fribourgeois de sa pr�tention en remboursement de salaires pr�tendument vers�s en trop. Elle voudrait substituer sa mani�re d'interpr�ter le contrat de travail qui la liait � l'intim�e � celle de la cour cantonale, sans exposer en quoi celle-ci violerait le droit f�d�ral. Elle se contente au demeurant d'affirmer que la question des heures effectu�es par l'intim�e � son service devrait �tre clarifi�e et revue. Cette motivation ne correspond pas aux exigences pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF. Sur ce point, le recours se r�v�le irrecevable.
Les frais judiciaires, r�duits en vertu de l'art. 65 al. 4 let. c LTF, et les d�pens de la proc�dure sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).