Source: http://www.senat.fr/seances/s201910/s20191024/s20191024006.html
Timestamp: 2020-02-26 02:11:42+00:00
Document Index: 259637348

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M. le président. Nous passons à l’examen de la proposition de loi organique.
3° (Supprimé) –
« L’inéligibilité déclarée sur le fondement du présent article n’a pas d’effet sur les autres mandats acquis antérieurement à la date de la décision du Conseil constitutionnel. » – (Adopté.)
2° Au début du 1° du II, les mots : « Les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet et » sont supprimés. – (Adopté.)
M. le président. Les autres dispositions de la proposition de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
M. le président. L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe La République En Marche, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur (proposition n° 331 [2018-2019], texte de la commission n° 73, rapport n° 72).
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la question des arrêts cardiaques nous concerne tous.
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’arrêt cardiaque subit demeure une des causes de mortalité les plus importantes et méconnues du grand public. En France, entre 40 000 et 50 000 personnes décèdent d’un arrêt cardiaque chaque année, soit quinze fois plus que le nombre de morts sur les routes.
Si des dispositions bien faites sont indispensables, elles ne sont toutefois pas suffisantes pour lutter contre les arrêts cardiaques. Je pense sincèrement que la nécessité de se former aux premiers secours découle d’une obligation morale et civique pour toute personne, notamment celles qui ont la charge d’en encadrer d’autres, dans quelque contexte que ce soit. Il devrait s’agir là d’un réflexe que nous devrions tous avoir. (M. Édouard Courtial ainsi que Mmes Nathalie Goulet et Françoise Laborde applaudissent.)
M. Emmanuel Capus. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent.
M. Emmanuel Capus. Mais je partage l’avis de la commission : la version initiale contenait d’importants risques juridiques.
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Emmanuel Capus a élevé le débat de façon très sérieuse et le sujet l’est assurément. Nous devons évidemment tout faire pour éviter les morts par arrêt cardiaque. Le groupe Union Centriste votera donc ce texte dans la version issue des travaux de la commission des lois.
Mme Catherine Troendlé, rapporteur. Occasionnels !
Mme Nathalie Goulet. Nous parlons de collaborateurs au masculin, mais nous pouvons espérer que certains seront des femmes… et qu’elles ne seront pas voilées, sans quoi elles ne pourraient pas porter secours aux gens avant d’enlever leur voile ? (Sourires sur plusieurs travées.)
M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas non plus faire durer les choses plus que nécessaire. Les chiffres ont été donnés, je ne les rappellerai pas.
En tout cas, je le redis, le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 8 %, c’est le taux de survie en France d’une personne victime d’un arrêt cardiaque inopiné. Dans un pays comme le nôtre qui se distingue par une large accessibilité aux soins et une médecine de qualité, ce chiffre ne peut que nous scandaliser, surtout quand on le compare à celui des pays anglo-saxons et scandinaves, où il est trois à quatre fois plus élevé.
Mme Françoise Laborde. Je ne reprendrai pas les chiffres déjà cités, mais il faut savoir que, lors d’un arrêt cardiaque inopiné, pour chaque minute qui s’écoule sans pratique d’un massage cardiaque, ce sont 10 % de chances de survie en moins pour la victime. Quand on sait qu’en France les secours mettent en moyenne treize minutes pour arriver, on comprend que les premiers soins prodigués par un témoin, notamment le massage cardiaque, peuvent sauver une vie.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce texte ne peut que faire l’objet d’un compromis, tant le sujet qu’il traite est grave. Néanmoins, j’attire l’attention du Gouvernement sur l’importance de la sensibilisation et de la formation continue aux gestes de premiers secours. La peur de mal faire et l’incompétence favorisent l’inertie. « De l’audace, toujours de l’audace », disait le révolutionnaire Georges Danton. Il faut espérer que ce texte, qui sera voté par le groupe du RDSE, en donnera un maximum à nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, Les Indépendants et LaREM.)