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Timestamp: 2016-10-27 22:41:12+00:00
Document Index: 74778493

Matched Legal Cases: ['art. 111', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 129', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 33', 'art. 268', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 66', 'art. 277', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 129', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 278', 'art. 152']

6S.128/2003 (13.08.2003)
6S.128/2003/sch
Arr�t du 13 ao�t 2003
B.X.________, actuellement d�tenu aux Etablissements
de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe,
recourant, repr�sent� par Me Patrik Gruber,
avocat, boulevard de P�rolles 26, case postale 123, 1701 Fribourg,
Meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, expulsion, fixation de la peine,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois du 9 janvier 2003.
Par jugement du 1er juin 2001, le Tribunal p�nal de l'arrondissement du Lac (canton de Fribourg) a condamn� B.X.________, pour meurtre, d�lit manqu� de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles simples et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, � neuf ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Par le m�me jugement, le tribunal a �galement condamn� le fr�re de B.X.________, soit C.X.________, ainsi que plusieurs membres de la famille Z.________.
Par arr�t du 9 janvier 2003, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours de B.X.________ et celui du Minist�re public. Elle a condamn� B.X.________, pour meurtre, d�lit manqu� de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles simples et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, � neuf ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et l'a expuls� du territoire suisse pour dix ans. En bref, il ressort les �l�ments suivants de cet arr�t:
B.X.________, ressortissant mac�donien n� en 1975, s'est �tabli en Suisse en 1998. Son fr�re C.X.________ vit en Suisse depuis 1988. B.X.________ a fait la connaissance d'une compatriote, N.________, qu'il a �pous�e le 31 d�cembre 1998. Avant de rencontrer B.X.________, N.________ avait entretenu en 1998 une relation d'une semaine environ avec le ressortissant kosovar Q.Z.________. Celui-ci n'aurait ensuite jamais cess� de l'importuner, m�me apr�s qu'elle eut �pous� B.X.________. De fortes tensions ont d�s lors exist� entre les familles Z.________ et X.________.
Le 27 septembre 1999, vers 21 h, B.X.________, C.X.________, leur cousin �tabli en Allemagne D.X.________, et M.________, le fr�re de N.________, se sont rendus en voiture � Morat pour prendre une consommation. B.X.________ et C.X.________ �taient chacun munis d'un pistolet. Lorsqu'ils se trouvaient � l'"Irish Tavern", quelqu'un a inform� C.X.________ que quatre personnes les attendaient dehors. Vers 21 h 30, alors qu'ils �taient revenus � leur voiture, ils ont �t� approch�s par P.Z.________. Il s'est avanc� vers D.X.________ pour lui demander des explications � propos d'une bagarre qui avait eu lieu le 25 septembre 1999 entre Q.Z.________ et B.X.________. Q.Z.________ et R.Z.________, qui se trouvaient en retrait, se sont rapproch�s du clan X.________. R.Z.________ avait une barre de fer, d'une longueur de 40 � 50 cm, dissimul�e sous ses habits. Q.Z.________ tenait un manche � balai. Un quatri�me membre de la famille Z.________, S.Z.________, est apparu avec un marteau de ma�on � la main, depuis l'autre c�t� de la route et a interpell� ses trois fr�res. Une personne, probablement P.Z.________, a alors donn� un coup dans le dos de C.X.________. Celui-ci a sorti son revolver 22 LR et a tir� en direction des pieds des quatre adversaires. P.Z.________ a �t� bless� alors qu'il fuyait, notamment par une balle provenant de l'arme de C.X.________. Celui-ci s'est ensuite dirig� vers les arcades, o� avait fui S.Z.________. Il a tir� dans sa direction.
Quant � B.X.________, il a sorti son pistolet 9 mm d�s que son fr�re a �t� frapp� dans le dos, a engag� un magasin contenant seize balles et a fait le mouvement de charge. Il a alors tir� plusieurs coups en direction du sol. Dans leur fuite, S.Z.________ a �t� atteint � la partie post�rieure de la cuisse gauche et R.Z.________ au dos. B.X.________ a fait feu sur Q.Z.________, qui tenait un manche � balai et qui �tait rest� � proximit�. Il l'a ensuite poursuivi alors qu'il fuyait. Q.Z.________ a �t� touch� trois fois, soit en dessus de la hanche gauche, dans la fesse gauche et au coude gauche. Il s'est effondr� dans la Grand-Rue, entre des voitures stationn�es. La blessure au dessus de la hanche gauche lui a �t� fatale. B.X.________ a ensuite rejoint son fr�re, aux prises avec S.Z.________. Ce dernier a jet� son marteau vers B.X.________ et C.X.________ et s'est enfui sous les arcades vers le ch�teau. A ce moment, B.X.________ s'est mis en position � genoux et a tir� dans la direction de S.Z.________, une balle touchant le mur d'une des arcades. B.X.________, C.X.________, D.X.________ ainsi que M.________ ont regagn� leur voiture pour rentrer chez eux, B.X.________ maniant son arme en direction des gens assis sur les terrasses.
B.X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 9 janvier 2003. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public fribourgeois conclut au rejet du pourvoi.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 111 CP. Il pr�tend n'avoir pas eu l'intention de tuer Q.Z.________ et soutient pouvoir mettre en cause cette donn�e dans le cadre d'un pourvoi, en r�f�rence � l'ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3.
L'arr�t invoqu� examine la probl�matique du dol �ventuel, o� des questions de fait et de droit peuvent interf�rer. Or en l'esp�ce, la Cour d'appel a retenu que le recourant avait agi par dol direct, � savoir qu'il avait tir� sur Q.Z.________ en voulant sa mort (cf. arr�t attaqu�, p. 17). D�terminer ce qu'�tait le dessein de l'auteur, ce qu'il a su, envisag�, voulu ou accept� rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 126 IV 209 consid. 2d p. 215; 125 IV 49 consid. 2d p. 56). En d�duisant de diverses circonstances concr�tes la volont� du recourant de tuer son adversaire, la Cour d'appel a proc�d� � une appr�ciation des preuves, laquelle ne saurait �tre discut�e dans le cadre d'un pourvoi (cf. supra, consid. 2). Le grief du recourant est donc irrecevable. Il ne soul�ve aucune autre critique recevable en ce qui concerne le meurtre mis � sa charge.
Le recourant s'en prend � sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP). Dans la mesure o� son argumentation porte �galement sur l'�tablissement des faits, elle est irrecevable dans un pourvoi.
4.1 L'art. 129 CP pr�voit que celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement.
4.1.1 La notion de danger de mort imminent implique tout d'abord un danger concret, c'est-�-dire un �tat de fait dans lequel existe, d'apr�s le cours ordinaire des choses, la probabilit� ou un certain degr� de possibilit� que le bien juridique prot�g� soit l�s�, sans toutefois qu'un degr� de probabilit� sup�rieur � 50 % soit exig�. Le danger de mort imminent repr�sente cependant plus que cela. Il est r�alis� lorsque le danger de mort appara�t si probable qu'il faut �tre d�nu� de scrupule pour n�gliger sciemment d'en tenir compte. Quant � la notion d'imminence, elle n'est pas ais�e � d�finir; elle implique en tout cas, outre la probabilit� s�rieuse de la r�alisation du danger concret, un �l�ment d'imm�diatet� qui est d�fini moins par l'encha�nement chronologique des circonstances que par le lien de connexit� directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'utilisation d'une arme � feu, la jurisprudence admet qu'il y a danger de mort imminent lorsqu'il existe le risque qu'un coup de feu parte inopin�ment (ATF 121 IV 67 consid. 2b/ aa p. 70 et consid. 2c p. 73/74).
4.1.2 Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilis�s, des mobiles et de l'�tat de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il appara�t comme contraire aux principes g�n�ralement admis des bonnes moeurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'absence de scrupules caract�rise toute mise en danger dont les motifs doivent �tre moralement d�sapprouv�s; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles m�ritent attention, plus l'absence de scrupules appara�t comme �vidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164). Pour le surplus, l'infraction est r�alis�e sur le plan subjectif lorsque l'auteur est conscient de mettre autrui en danger de mort imminent et le fait sciemment (ATF 121 IV 67 2d p. 75 in fine).
4.2 En l'esp�ce, la Cour d'appel a appliqu� l'art. 129 CP au recourant par rapport � la premi�re s�rie de coups de feu en direction du sol, au tir en direction de S.Z.________ sous les arcades, et au maniement de son arme en regagnant la voiture (cf. arr�t attaqu�, p. 12-14). Il convient d'examiner ces diff�rentes situations.
Dans une premi�re phase, le recourant a tir� plusieurs coups de feu en direction des pieds de ses adversaires. A ce moment, de nombreuses personnes �taient attabl�es aux terrasses des caf�s � proximit�. Dans de telles circonstances, une personne aurait facilement pu �tre mortellement touch�e, que ce soit par un ricochet d'une balle sur le sol qui �tait pav�, par un tir impr�cis ou par un mouvement fortuit d'une personne soumise aux tirs. Ce risque vaut non seulement pour les membres de la famille Z.________, ceux-ci �tant les plus directement expos�s, mais aussi pour les clients des proches caf�s. Que le recourant leur tourn�t le dos � ce moment-l� comme il le pr�tend dans son pourvoi, n'enl�ve rien au danger concret qu'ils encouraient, la proximit� de la fusillade les exposant notamment � un mouvement inopin� du tireur. Le recourant a non seulement cr�� un danger de mort imminent mais a �galement agi sans scrupules. En effet, m�me s'il �tait agress�, la d�charge de plusieurs coups de feu en pleine rue en pr�sence de nombreux tiers appara�t totalement disproportionn�e et d�note un profond m�pris de la vie d'autrui. Il s'ensuit que l'application de l'art. 129 CP dans cette situation ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recourant a tir� un coup de feu en direction de S.Z.________. Celui-ci, en fuite, se trouvait alors sous les arcades � une distance de six � sept m�tres. La Cour p�nale a retenu que le recourant avait agi avec l'intention non de toucher S.Z.________ mais de lui faire peur. Elle a ajout� que le tir aurait �galement pu mettre en danger un tiers sortant d'une habitation bordant cette voie pi�tonne (cf. arr�t attaqu�, p. 13). Il ne fait aucun doute qu'un coup de feu tir� en direction d'une personne, m�me sans la viser directement, repr�sente un risque �lev� d'une issue fatale; le fait de pointer une arme vers autrui suffit d�j� � cr�er une forte mise en danger (cf. ATF 100 IV 215 consid. 3 p. 218). L'ampleur du risque ainsi provoqu� appara�t telle que l'on peut par ailleurs d'embl�e conclure � une absence de scrupules. L'application de l'art. 129 CP ne viole pas le droit f�d�ral dans ce cas.
La Cour d'appel a relev� que, selon les constatations du Tribunal p�nal, le recourant avait port� son arme en direction des clients de la terrasse d'un restaurant avant de monter dans la voiture puis avait brandi son arme par la fen�tre de la voiture en quittant les lieux. Apr�s avoir expos� diff�rents t�moignages, la Cour d'appel n'a pas remis en cause les faits constat�s en premi�re instance et a indiqu� que le recourant, avant de monter en voiture, avait mani� son arme charg�e � proximit� des passants et des clients des restaurants, en la tenant � deux mains et en la bougeant (cf. arr�t attaqu�, p. 13/14). Autrement dit, apr�s la fusillade, le recourant a mani� son arme pr�te � tirer en direction de tiers � proximit�. Cette situation a cr�� un risque concret en cas de d�part inopin� d'un coup sous l'effet d'un mouvement mal ma�tris�. Par ailleurs, l'attitude du recourant, qui en pleine rue a menac� des tiers d'une arme, d�note une absence compl�te d'�gards pour autrui. L'application de l'art. 129 CP ne viole pas le droit f�d�ral.
Se plaignant d'une violation de l'art. 33 CP, le recourant soutient qu'il aurait d� �tre mis au b�n�fice de la l�gitime d�fense pour son tir sur R.Z.________.
En ce qui concerne le tir sur R.Z.________, qualifi� de d�lit manqu� de meurtre, la Cour d'appel a conclu que le recourant avait soulev� dans son recours cantonal un grief irrecevable, faute de motivation (cf. arr�t attaqu�, p. 18 al. 1). Il se pose donc la question de l'�puise-ment des instances cantonales (cf. art. 268 ch. 1 PPF; ATF 123 IV 42 consid. 2a p. 44). Cette question peut rester ind�cise d�s lors que la critique est infond�e.
La Cour d'appel a retenu qu'apr�s les premiers coups de feu vers le sol, les membres de la famille Z.________ s'�taient enfuis; que R.Z.________ avait �t� touch� d'une balle dans le dos provenant de l'arme du recourant; que cette balle l'avait directement atteint, sans faire de ricochet (cf. arr�t attaqu�, p. 15). Il appara�t donc que R.Z.________ a �t� bless� apr�s les coups de sommation; � cause de ceux-ci, il s'est retourn� pour fuir et le recourant lui a tir� dessus. Dans cette situation, le recourant ne saurait b�n�ficier de la l�gitime d�fense. Les premiers coups de sommation en direction du sol tendaient pr�cis�ment � faire cesser l'attaque. La Cour d'appel a admis qu'ils �taient couverts pas la l�gitime d�fense, celle-ci �tant toutefois excessive (cf. arr�t attaqu�, p. 20). Ces coups ont sit�t atteint leur but puisqu'ils ont fait fuir les agresseurs, dont R.Z.________. A partir de l�, le recourant n'�tait plus menac�. Cette fuite constitue une modification factuelle d�cisive, que le recourant devait prendre en compte. Il le devait d'autant plus qu'il se servait d'une arme � feu, soit un instrument susceptible de gravement mettre en danger la vie. Son tir sur R.Z.________ doit �tre appr�hend� comme exempt de toute notion d�fensive. Le grief est infond�.
6.1 Il rappelle que le Tribunal p�nal n'avait pas prononc� son expulsion du territoire suisse, ce qu'a fait la Cour d'appel � la suite du recours du Minist�re public. L'expulsion aggravant sa situation personnelle, le recourant soutient que la peine de r�clusion de neuf ans aurait d� �tre r�duite de mani�re appropri�e.
La jurisprudence admet qu'il doit exister une certaine coh�rence entre la dur�e de la peine principale et celle de l'expulsion (ATF 123 IV 107 consid. 3 p. 110/111). En revanche, il ne saurait �tre question, contrairement � l'opinion du recourant, de consid�rer l'expulsion comme un �l�ment de nature � impliquer une r�duction de la peine principale. L'expulsion ne constitue pas un crit�re pertinent pour fixer la peine principale selon l'art. 63 CP. Le grief est infond�.
6.2 Dans le cadre de la fixation de la peine, la Cour d'appel a rappel� qu'elle avait mis le recourant au b�n�fice de la l�gitime d�fense pour les premiers coups de feu tir�s au sol, avant que les membres de la famille Z.________ ne prennent la fuite. Elle a cependant exclu une att�nuation de la peine au sens de l'art. 66 CP pour le motif que la l�gitime d�fense �tait excessive (cf. arr�t attaqu�, p. 20).
Le recourant ne formule pas de critique expresse au sujet de ce qui pr�c�de. Dans la mesure toutefois o� il s'est plaint de la peine inflig�e et a soulev� un grief recevable � ce propos, le Tribunal f�d�ral peut se saisir d'office d'une question touchant la peine (cf. art. 277bis al. 2 PPF).
Selon l'art. 33 CP, celui qui est attaqu� sans droit ou menac� sans droit d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionn�s aux circonstances (al. 1). Si celui qui repousse une attaque a exc�d� les bornes de la l�gitime d�fense, le juge att�nuera librement la peine (art. 66); si cet exc�s provient d'un �tat excusable d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque, aucune peine ne sera encourue (al. 2). Ainsi, selon la syst�matique de la loi, soit la d�fense est proportionn�e et l'acte est alors licite (art. 33 al. 1 CP). Soit la d�fense est excessive et l'acte reste illicite mais b�n�ficie d'une att�nuation libre de la peine en vertu de l'art. 66 CP (art. 33 al. 2 CP). En l'esp�ce, la Cour d'appel a admis que la l�gitime d�fense pour les premiers tirs sur le sol, la qualifiant toutefois d'excessive, ce que ne remet pas en cause le recourant. Pour les premiers tirs sur le sol, constitutifs de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), l'art. 33 al. 2 CP s'applique. La Cour d'appel s'est m�prise sur la port�e de cette disposition en �cartant l'art. 66 CP, sous pr�texte d'une l�gitime d�fense excessive. Elle a viol� l'art. 33 al. 2 CP. Sur ce point, le pourvoi doit �tre admis. Il n'y a pas lieu de discuter ici de la mesure de l'att�nuation, qui d�pend des circonstances d'esp�ce et rel�ve du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� cantonale (cf. Philippe Graven, L'infraction p�nale punissable, 2�me �d., litt. B p. 135). En outre, il incombera � l'autorit� cantonale qui sera amen�e � statuer � nouveau de se prononcer express�ment � propos d'un �ventuel �tat excusable d'excitation ou de saisissement, conform�ment � l'art. 33 al. 2 2�me phrase CP (cf. ATF 115 IV 167 consid. 4c p. 172/173), �tant pr�cis� que l'�motion requise pour �tre excusable doit �tre d'autant plus forte que la r�action de l'auteur aura �t� plus dommageable ou dangereuse (ATF 102 IV 1 consid. 3b p. 7).
Invoquant une violation de l'art. 55 CP, le recourant conteste son expulsion.
7.1 Selon l'art. 55 al. 1 CP, le juge peut expulser du territoire suisse pour une dur�e de trois � quinze ans tout �tranger condamn� � la r�clusion ou � l'emprisonnement. La jurisprudence en mati�re d'expulsion judiciaire a �t� expos�e dans l'arr�t publi� aux ATF 123 IV 107, auquel on peut se r�f�rer. Il suffit ici de rappeler que, bien qu'elle soit de mani�re pr�pond�rante une mesure servant � la protection de la s�curit� publique, l'expulsion est aussi une peine accessoire r�primant une infraction; elle doit donc �tre fix�e en tenant compte non seulement du but de s�curit� publique qu'elle remplit mais aussi des crit�res qui r�gissent la fixation d'une peine, � savoir d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, eu �gard aux mobiles, aux ant�c�dents et � la situation personnelle de celui-ci; le juge dispose � cet �gard d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient que s'il ne s'est pas fond� sur des crit�res pertinents ou s'il a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en prenant une d�cision exag�r�ment s�v�re ou cl�mente (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108/109).
7.2 En l'esp�ce, le recourant, �g� de vingt-trois ans au moment des faits, a effectu� sa scolarit� obligatoire et a suivi une formation de carrossier dans son pays d'origine, la Mac�doine. Il est venu en Suisse en 1998 et y a connu en juin 1998 sa future �pouse, une compatriote vivant en Suisse. Il est alors reparti en Mac�doine o� il s'est mari� en d�cembre 1998. De retour � Morat en mars 1999, il a pris un appartement avec son �pouse et son beau-fr�re. En juillet 1999, il a commenc� � travailler pour une entreprise. Il est au b�n�fice d'un permis B. Son fr�re C.X.________ et l'une de ses soeurs r�sident en Suisse. Ses parents vivent en Mac�doine. Il se sent plus en s�curit� en Suisse que l�-bas, o� il craint des repr�sailles de la famille Z.________.
Responsable d'une fusillade en pleine rue, le recourant a commis des infractions graves. Sa culpabilit�, ind�pendamment de l'admission du pourvoi sur un point (cf. supra, consid. 6.2), appara�t comme lourde. Il a en particulier commis un meurtre et une tentative de meurtre, sans qu'il puisse se pr�valoir pour ces deux actes d'une situation de l�gitime d�fense. Compte tenu de la nature des infractions commises, la protection de la s�curit� publique peut manifestement �tre invoqu�e. S'agissant de ses attaches avec la Suisse, le recourant n'a pass� que quelques mois dans ce pays. Quant � son �pouse, elle est de la m�me nationalit� que lui. Au vu de l'ensemble des �l�ments � prendre en consid�ration, les juges cantonaux, qui se sont fond�s sur des crit�res pertinents, ne sauraient se voir reprocher d'avoir abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en pronon�ant l'expulsion du recourant. Le grief est infond�.
Le recourant soutient que son expulsion aurait d� �tre assortie du sursis.
8.1 L'octroi ou le refus du sursis � l'expulsion d�pend exclusivement des crit�res fix�s � l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197). Ainsi, le juge pourra suspendre l'ex�cution de l'expulsion si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111). La question de la protection de la s�curit� publique par contre ne joue plus de r�le � ce stade; elle n'intervient que pour la d�cision d'ordonner ou non l'expulsion (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197/198). Est seul d�terminant, en vue de l'octroi ou du refus du sursis, le pronostic relatif au comportement futur du condamn� en Suisse (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111). Pour d�cider si le sursis serait de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions, l'autorit� cantonale doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances, des ant�c�dents, de la r�putation et des faits symptomatiques du caract�re de l'accus�. Dans ce cadre, elle dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne peut donc intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, que si la d�cision attaqu�e ne repose pas sur les crit�res l�gaux ou si elle appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198).
8.2 En l'esp�ce, le recourant n'a v�cu que peu de temps en Suisse, de sorte qu'on ne peut dire qu'il y est int�gr�. Le recourant a certes un fr�re et une soeur qui vivent en Suisse, mais son attache essentielle avec ce pays consiste en la pr�sence de son �pouse. La vie commune des �poux en Suisse n'a cependant dur� que quelques mois avant l'arrestation du recourant. Dans ces conditions, le mariage ne saurait �tre appr�ci� comme un �l�ment d'une importance cruciale dans le pronostic pour le sursis. Aucun �l�ment ne permet de consid�rer que le recourant a assez de liens avec la Suisse et qu'il accordera � sa pr�sence dans le pays une importance suffisante pour le dissuader de commettre de nouvelles infractions. La Cour d'appel n'a pas exc�d� son large pouvoir d'appr�ciation en refusant le sursis. Le grief est infond�.
Le recourant obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur le reste de son argumentation. Il supportera donc un �molument judiciaire r�duit (art. 278 al. 1 PPF), et une indemnit� r�duite sera vers�e � son mandataire � titre de d�pens (art. 278 al. 3 PPF). Le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire. Cette requ�te est devenue sans objet dans la mesure o� le pourvoi a �t� admis. Elle est rejet�e pour le surplus car l'argumentation pr�sent�e apparaissait d'embl�e vou�e � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ).
Le pourvoi est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision; pour le surplus, il est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e dans la mesure o� elle n'est pas devenue sans objet.
Un �molument judiciaire de 400 francs est mis � la charge du recourant.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 2'000 francs � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois.
Lausanne, le 13 ao�t 2003