Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1082-cic-1917-2846
Timestamp: 2019-02-21 01:24:31+00:00
Document Index: 84022789

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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C. 1083
Canon N° 1082
Livre III > Partie I > Titre VII > Chapitre V > C. 1082 CIC/1917
§1. Ut matrimonialis consensus haberi possit, necesse est ut contrahentes saltem non ignorent matrimonium esse societatem permanentem inter virum et mulierem ad filios procreandos.
§1. Pour qu'il puisse y avoir consentement matrimonial, il faut au moins que les contractants n'ignorent point que le mariage est une société permanente entre l'homme et la femme qui sert à procréer des enfants.
§2. Haec ignorantia post pubertatem non praesumitur.
§2. Cette ignorance ne sera pas présumée après la puberté.
§1 Ut matrimonialis consensus haberi possit, necesse est ut contrahentes saltem non ignorent matrimonium esse societatem permanentem inter virum et mulierem ad filios procreandos.
§1 Pour qu'il puisse y avoir consentement matrimonial, il faut au moins que les contractants n'ignorent point que le mariage est une société permanente entre l'homme et la femme qui sert à procréer des enfants.
C. 1096 CIC/1983