Source: http://www.senat.fr/ue/pac/E3057.html
Timestamp: 2018-01-16 17:51:01+00:00
Document Index: 103445550

Matched Legal Cases: ["l'article 169", "l'article 169", "l'article 169", "l'article 169", "l'article 171", "l'article 171"]

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
COM (2005) 705 final du 23/12/2005
Texte déposé au Sénat le 12/01/2006
Examen par la délégation le 12/05/2006
7e programmes-cadres de recherche européens
Textes E 2869, E 2995 à E 3000, E 3057, E 3063 et E 3083
COM (2005) 119 final, COM (2005) 439 final à COM (2005) 444 final, COM (2005) 705 final, COM (2005) 445 final et COM (2006) 42 final
(Procédure écrite du 12 mai 2006)
Ces textes constituent l'ensemble des propositions de la Commission européenne relatives au 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique et de démonstration (PCRD) et au 7e programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.
Les programmes-cadres pour la recherche sont les principaux instruments à travers lesquels l'Union européenne contribue au financement de la recherche européenne.
Le texte E 2869 est un document qui fixe les orientations et principes généraux des deux nouveaux programmes-cadres. Les textes E 2995 à E 3000 et E 3057 correspondent aux propositions détaillées de la Commission pour les programmes spécifiques aux deux programmes-cadres. Enfin, les textes E 3063 et E 3083 définissent les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en oeuvre des deux programmes-cadres.
Le 7e PCRD se caractérise principalement par :
- un allongement de sa durée de validité par rapport à celle de ses prédécesseurs : les précédents programmes-cadres de recherche européens ont couvert jusqu'à présent une période de 5 ans ; la Commission a estimé qu'il était plus judicieux de prolonger de deux années supplémentaires la programmation en matière de recherche afin qu'elle coïncide avec les perspectives financières ;
- une dotation budgétaire accrue de plus de 40 % ;
- la volonté affichée par la Commission de simplifier les procédures liées à sa mise en oeuvre ;
- une continuité avec les actions développées par le 6e PCRD, mais aussi plusieurs innovations.
Le 7e PCRD est articulé autour de quatre grandes parties (ou programmes spécifiques), deux portant sur la substance de la recherche, deux sur les modes de fonctionnement :
- « Coopération » : cette partie, la plus importante, concerne l'organisation de la coopération transfrontalière pour des activités de recherche jugées prioritaires (y compris la coopération entre l'UE et des pays tiers). Neuf thématiques ont été retenues par la Commission : Santé ; Alimentation, agriculture et biotechnologie ; Technologies de l'information et de la communication ; Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ; Énergie ; Environnement (changements climatiques inclus) ;Transports (y compris aéronautiques) ; Sciences socio-économiques et humaines ; Sécurité, espace. Ces neuf sous-programmes constituent un ensemble globalement proche des domaines prioritaires inscrits dans le 6e PCRD.
- « Idées » : cette rubrique a pour objet la création du Conseil européen de la recherche (CER) dont le rôle sera de soutenir des activités de recherche exploratoire (« aux limites de la connaissance »). Il sélectionnera les projets qui lui seront soumis sur la base de critères visant l'excellence scientifique.
- « Personnel » : ce programme est destiné principalement à renforcer les actions « Marie Curie » créées par le 6e PCRD afin de favoriser la mobilité des chercheurs européens et le développement de leur carrière ;
- « Capacités » : il s'agit d'un ensemble de mesures qui visent notamment à développer un certain nombre d'infrastructures de recherche paneuropéennes, à soutenir les activités de recherche au profit des PME et la constitution de groupements régionaux axés sur la recherche (à l'image des pôles de compétitivité français)...
La Commission européenne a présenté sa proposition pour le 7e PCRD le 6 avril 2005 et a recueilli un avis globalement favorable de la part des États membres. Ainsi, dès le 28 novembre 2005, le Conseil « Compétitivité » est parvenu, sous présidence britannique, à une « approche générale partielle », c'est-à-dire un accord sur les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du PCRD, ne contenant pas d'éléments budgétaires, les perspectives financières pour la période 2007 à 2013 n'étant pas encore arrêtées à cette date.
Le budget du 6e PCRD (2002-2006) était de 17,5 milliards d'euros pour 5 ans, majoré de 1,7 milliard d'euros afin d'en étendre le bénéfice aux dix nouveaux États membres. Pour le 7e PCRD, la Commission a proposé un budget de 72,726 milliards d'euros sur 7 ans. Toutefois, l'accord intervenu au Conseil européen de décembre 2005, puis l'accord interinstitutionnel (entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission) d'avril 2006 sur le cadre financier 2007-2013, ont finalement réduit le niveau des crédits alloués à la recherche à 50,183 milliards d'euros.
Le tableau suivant donne à voir l'évolution des crédits dévolus aux différents programmes du futur PCRD, entre avril 2005 et avril 2006 :
Proposition révisée de la Commission suite à l'accord sur le cadre financier 2007-2013
Environnement (changements climatiques inclus)
Transports (y compris aéronautiques)
Sécurité, espace
Activités non nucléaires menées par le Centre commun de la recherche*
* (Le Centre commun de la recherche est le laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, créé dans le but d'apporter les conseils scientifiques et le savoir-faire technique nécessaires pour soutenir les orientations choisies par l'Union en matière de recherche).
Il faut noter que 300 millions d'euros supplémentaires ont été attribués à la politique de recherche européenne à la suite du trilogue Parlement-Conseil-Commission sans pour autant faire l'objet, dans l'état actuel, d'une affectation à un ou plusieurs programmes spécifiques. La Commission conserve ainsi une marge de manoeuvre dans la perspective de la discussion au Parlement européen du 7e PCRD.
Le 7e PCRD Euratom comprend deux programmes spécifiques. Le premier programme traite de la recherche sur l'énergie de fusion (et inclut la participation de la Communauté européenne au projet ITER), de la fission nucléaire et de la radioprotection. Le second programme couvre les activités du Centre commun de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire.
La répartition du budget global du 7e programme-cadre d'Euratom portant sur la période 2005-2011 a évolué comme suit :
Recherche sur l'énergie de fusion
Activités nucléaires menées par le Centre commun de la recherche
La proposition de 7e PCRD s'inscrit très largement dans la continuité des actions développées par le 6e PCRD qui prendra fin cette année. Elle en prolonge l'approche structurante qui a rompu, en 2002, avec les actions des programmes précédents qui se bornaient à offrir un complément aux politiques nationales de recherche. De nombreux instruments, moyens ou objectifs du 6e PCRD, visant à l'intégration au niveau européen des efforts de recherche, se trouvent ainsi maintenus, développés ou complétés dans le 7e PCRD :
1) Les réseaux d'excellence
Cet instrument a été introduit en 2002 pour inciter à la constitution de « projets multipartenaires visant à l'excellence dans un domaine de recherche par la mise en place d'une masse critique en termes de ressources et d'expertise ». Son objectif est d'aider à une intégration durable des activités de recherche des partenaires au sein d'un réseau et de permettre ainsi la création de centres d'excellence « virtuels », dotés d'une capacité suffisante pour améliorer le positionnement européen dans les domaines de recherche concernés. Le 7e PCRD maintient les réseaux d'excellence. Il tentera néanmoins de remédier à la lourdeur administrative qui s'y trouvée liée.
2) Les initiatives ERA-NET (European Research Area Networks)
Cet outil a été conçu dans le cadre du 6e PCRD pour renforcer la coordination des activités de recherche nationales et l'ouverture mutuelle des programmes nationaux. Il est destiné aux organismes publics de gestion et de financement de la recherche et finance les activités qui concourent à une coordination effective des programmes de recherche d'au moins trois États membres : échange d'informations, programme transnational conjoint, système d'évaluation commun, activités communes de formation...
Le 7e PCRD prévoit de compléter ce mécanisme par une participation financière de la Communauté aux coûts des projets, à hauteur de 15 à 20 %. Cette nouvelle initiative est baptisée « ERA-NET PLUS » et s'apparente à la possibilité offerte par l'article 169 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) dont le 6e PCRD a déjà fait un élément à part entière de ses moyens de financement.
3) La participation de la Communauté à des programmes de recherche sur la base de l'article 169 TCE
L'article 169 TCE dispose que la Communauté peut prévoir « une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes ».
Cette possibilité préexistante offerte par le traité n'avait jamais été mise en oeuvre avant que le 6e PCRD n'y fasse référence. Depuis 2002, néanmoins, seul un programme de recherche a été entrepris avec l'appui de la Communauté sur la base de l'article 169 : il s'agit d'un programme de recherche clinique, le « Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques ». Le 7e PCRD propose de recourir plus fréquemment aux dispositions de l'article 169.
4) Les actions « Marie Curie »
Le 6e PCRD a développé plusieurs activités de soutien en faveur de la mobilité, de la formation et de l'évolution de carrière des chercheurs. Il s'agit des « actions Marie Curie ». Leur objectif est de soutenir les « scientifiques européens » et d'accroître l'attractivité de l'Union européenne auprès des chercheurs du monde entier. Le 7e PCRD prévoit de renforcer ce programme en y apportant des compléments en matière de formation tout au long de la vie ou en incitant à la création de passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités afin de promouvoir à long terme des programmes de coopération entre les centres universitaires et les entreprises, notamment les PME.
5) Les thématiques de recherche
La continuité entre le 6e et le 7e PCRD est manifeste en ce qui concerne la définition des priorités stratégiques européennes en matière de recherche. La seule nouveauté réelle est l'introduction d'une thématique relative à la « sécurité ». Cette thématique était couplée à celle de l'« espace » dans la proposition de la Commission mais elles ont finalement été dissociées au cours des discussions entre États membres pour des raisons liées à l'autonomie budgétaire de chaque secteur. L' « approche générale partielle » de novembre 2005 a donc finalement arrêté 10 priorités thématiques pour la recherche européenne.
L'introduction d'une thématique « sécurité » participe du souci régulièrement exprimé par l'Union européenne depuis 2001 d'être en mesure de faire face au terrorisme et à la criminalité afin de garantir la sécurité des citoyens européens.
La recherche de nouvelles solutions technologiques en matière de sécurité concernera quatre domaines :
- la protection contre le terrorisme et la criminalité ;
- la sécurité des infrastructures et des services d'utilité publique ;
- la sécurité des frontières ;
- le rétablissement de la sécurité en cas de crise.
6) les infrastructures de recherche
Sous l'appellation « infrastructures de recherche », la Commission classe des équipements scientifiques lourds tel qu'un synchrotron, un télescope, un navire océanographique, mais aussi des réseaux de bibliothèques, des banques de données...
Le 6e PCRD prévoit des financements spécifiques mais limités pour les « infrastructures » de recherche. En réalité, il s'agit principalement d'un soutien à l'accès transnational aux infrastructures, ainsi qu'à leur mise en réseau.
La proposition de 7e PCRD conserve cette idée mais nourrit des ambitions plus importantes : ainsi, elle vise à développer de nouvelles infrastructures de recherche utiles au niveau européen. De quels équipements scientifiques d'envergure l'Europe a-t-elle besoin ? La Commission répond à cette question en renvoyant vers une liste de 23 exemples concrets, établie par le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI), dont la tâche est précisément d'identifier, à la demande des États membres, les infrastructures nécessaires en Europe pour les 10 à 20 prochaines années.
La participation de la Communauté au financement de nouvelles infrastructures sera limitée. La Communauté tentera donc de jouer principalement un rôle de catalyseur des projets d'infrastructures.
7) la simplification des procédures
L'action de simplification des procédures de mise en oeuvre, entamée par le 6e PCRD, ne s'est pas révélée suffisante. En effet, de nombreux scientifiques européens ont continué d'exprimer leur frustration face aux obstacles administratifs qui se dressent devant les candidatures aux financements européens pour la recherche. Les lourdes charges - en termes de travail et de coûts - inhérentes aux procédures actuelles de candidature handicapent en particulier les PME et leur potentiel d'innovation ainsi que les petites cellules de recherche dans les universités.
Des procédures d'utilisation plus simple pour les chercheurs amélioreraient sensiblement l'efficacité du soutien à la recherche européenne. Dans ce contexte, la Commission affiche l'intention d'alléger et ainsi de faciliter pour les candidats un grand nombre de dispositions. Voici, à titre d'exemple, quelques mesures de simplification envisagées par la Commission :
- la rationalisation des systèmes de financement ;
- la réduction du nombre et de la taille des documents officiels ;
- la simplification des démarches exigées de la part des participants ;
- la réduction des contrôles préparatoires avant l'adoption d'un projet ;
- une plus grande autonomie pour les groupes partenaires ;
- la simplification du processus de sélection des projets ;
- l'usage d'un langage plus simple et moins bureaucratique pour être compris du grand public.
Il n'est pas permis de juger avant l'heure de la traduction de ces mesures dans la réalité. La tâche ne semble pas aisée : la gestion du 7e PCRD, qui est plus hétérogène que ces prédécesseurs, apparaît en effet, à première vue, plus complexe. Il serait cependant dommage que la Commission en reste au stade des bonnes intentions.
Le 7e PCRD innove également sur un certain nombre de points :
La création du Conseil européen de la Recherche (CER) répond à une demande formulée depuis longtemps par les milieux scientifiques européens.
À l'image de la National Science Foundation (NSF) aux États-Unis, cette structure devra stimuler la recherche fondamentale européenne en sélectionnant des projets dans tous les domaines scientifiques et technologiques en fonction de leur niveau d'excellence (sans obligation que ceux-ci soient fondés sur une coopération au niveau européen).
Le CER sera composé d'un Conseil scientifique indépendant et d'une structure de mise en oeuvre chargée des aspects administratifs et financiers.
Le Conseil scientifique aura pour principales missions d'établir une stratégie scientifique globale, de lancer des appels à propositions et d'élaborer les critères de sélection des projets qui seront soumis à des équipes d'experts sélectionnés par ses soins.
Le principe de la création du CER a fait l'objet d'un accord unanime parmi les États membres. En revanche, un débat sur la nature juridique de la structure administrative de mise en oeuvre a eu lieu entre les différentes délégations. Les échanges ont porté sur la question de savoir s'il fallait en faire une agence exécutive de l'Union européenne, risquant ainsi de la placer sous l'influence de la Commission, ou bien une structure fondée sur l'article 171 du TCE qui autorise la Communauté à « créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires », cette solution comportant le danger d'en faire un organe dépendant des États-membres. Compte tenu du souhait des États de voir le CER être en mesure de fonctionner le plus rapidement possible, l'approche générale partielle de novembre 2005 a retenu la proposition de la Commission qui consiste en la création, dans un premier temps, d'une agence exécutive, et, sur la base d'une évaluation indépendante, en une révision de son statut en 2009 pour en faire éventuellement une structure basée sur l'article 171.
2) Les initiatives technologiques conjointes
Le 7e PCRD prévoit de lancer des initiatives technologiques européennes s'inspirant du succès des plates-formes technologiques dont le principe est également reconduit.
Il est dommage que la Commission ne présente pas plus clairement ces nouveaux instruments qu'il est difficile de différencier des plates-formes technologiques. Comme ces dernières, les initiatives technologiques conjointes visent à instaurer des partenariats public-privé à long terme entre les différents acteurs d'un secteur : industrie, communauté scientifique et monde financier. De plus, pour ajouter à la confusion, il s'avère que les initiatives technologiques conjointes prévues par le 7e PCRD sont six grands projets stratégiques identifiés par la Commission à partir des programmes de recherche de plates-formes technologiques existantes : hydrogène et piles à combustible ; aéronautique et transport aérien ; médecine innovante ; nanoélectronique ; systèmes embarqués ; surveillance globale de l'environnement et de la sécurité.
Au cours des négociations, la France a attiré l'attention de ses partenaires sur les recoupements entre certaines de ces initiatives et les champs de la recherche couverts dans le cadre de l'initiative intergouvernementale Eurêka. Elle a appelé à une nécessaire mise en cohérence des deux programmes.
Il apparaît que le nouveau contexte budgétaire ne devrait pas permettre de mener à bien les six initiatives. Des priorités devront donc être établies parmi celles-ci.
3) Un accès facilité aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI)
La proposition de 7e PCRD innove en offrant, en dehors de son cadre budgétaire, une possibilité de financement supplémentaire aux porteurs de projets de recherche et développement auprès de la BEI.
Il est en règle générale difficile pour un projet de recherche d'obtenir un prêt de la BEI en raison des risques que ce type de projet comporte. La Commission a souhaité remédier à cet état de fait en proposant un « mécanisme de financement du partage des risques ». Ce mécanisme facilitera l'accès aux prêts de la BEI des participants à un projet grâce à une subvention de la Communauté à la BEI.
En décembre 2005, les chefs d'État et de gouvernement européens ont invité la Commission et la BEI à renforcer leur soutien à la recherche et au développement d'un montant allant jusqu'à 10 milliards d'euros sur la base d'un tel mécanisme.
Si tel devait être le cas (une telle décision requiert l'unanimité des États membres), ces possibilités de prêts pourraient avantageusement compenser la limitation du budget notamment en ce qui concerne les initiatives technologiques conjointes et les infrastructures de recherche.
En conclusion, il est indiscutable que les 7e programmes-cadres de recherche devraient permettre à la politique de recherche européenne de faire un « bond en avant » important. Le gonflement de l'enveloppe budgétaire, la pérennisation et l'approfondissement de l'approche structurante du 6e PCRD, la large place faite à la recherche fondamentale sont autant de témoignages de la prise de conscience européenne de l'importance capitale de la recherche-développement pour l'avenir économique de l'Europe. En cela, les 7e PCRD sont conformes à l'esprit qui a animé les partenaires européens au moment de l'élaboration de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », et de la création concomitante de l'Espace européen de la recherche.
L'Europe semble à présent convenablement armée pour tenir son rang dans la course mondiale aux investissements dans la recherche et le développement, qui l'oppose aux autres pays industrialisés comme le Japon et les États-Unis et aux puissances émergentes que sont la Chine, l'Inde et la Corée.
Ces motifs de satisfaction ne doivent pas empêcher de formuler quelques critiques à l'encontre des 7e PCRD. Ainsi, leur examen laisse l'impression générale d'un foisonnement d'instruments au service de la recherche qui n'évitent pas toujours la redondance et qui, surtout, entraînent une dispersion des moyens, parfois même une multiplication des coûts. Ils pâtissent probablement en cela de l'absence d'une stratégie de recherche suffisamment affirmée, même s'il convient de saluer les progrès accomplis en la matière depuis 2002.