Source: http://www.r-lecole.fr/ecosoc/jmmaas.html
Timestamp: 2019-01-22 02:00:06+00:00
Document Index: 209418664

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art. 1', 'art 104', 'art 23', 'art 18', 'art 35', 'art 104', 'art 109', 'art 109', 'art 109', 'art 109', 'art. 104', 'art 130', 'art 130', 'art. 3', 'art 138', 'art 103', 'art 103', 'art 73', 'art 130', 'art 130', 'art 130', 'art 129', 'art 52', 'art 130', 'art 130']

Contre Maastricht
I - Pourquoi s'opposer à l'application du traité de Maastricht
Si on ne veut pas, a priori, se refuser à le lire et à le comprendre, ce traité peut être abordé, paradoxalement, sans trop de difficulté.
Bien sûr, si on veut l'étudier dans ses recoins, il faudra comparer les divers traités qu'il amende, (comme le traité de Rome de 1957, ou celui d'Euratom) ou bien qu'il cite en référence (comme l'OTAN ou l'UEO). Mais on peut déjà s'en faire une idée en une lecture.
Cette idée proviendra d'abord de la philosophie générale du traité, qui imprimera toute sa logique, son architecture.
Cette philosophie a les caractéristiques suivantes :
1) Libéralisme en son sens le plus extrême.
L'expression "service public" est absente du traité, même lorsqu'il s'agit de ce qui, en France, est actuellement reconnu comme étant de leur champ d'application (énergie, transport, télécommunications). Par contre est cité en préambule à toute action, à toute procédure, à toute politique : « dans le cadre d'une économie ouverte où la concurrence est libre », ce qui transfigure toute action possible, en un sens de libre-échange le plus absolu.
2) Atlantique et pro-américain.
Quoi qu'en disent ses défenseurs, ce traité fait la part belle aux intérêts américains :
- Que ce soit dans le domaine militaire, où ils s'assurent de leur présence, (ils sont invités à participer au conseil de défense), et de la cohérence de l'Europe avec leur politique.
- Que ce soit dans le domaine financier, où la banque européenne pourra encaisser comme réserve monétaire : bons du trésor américains, effets en dollars, mais pas de bons des Etats européens.
- Que ce soit en matière industrielle et commerciale, où le traité établit une égalité totale de traitement entre les Etats membres et les Etats tiers, sauf dans des cas très spécifiques. Les succursales de leurs firmes pourront d'ailleurs faire respecter le traité en ce sens par le biais d'amendes imposées par la cour de justice.
3) Autoritaire.
Les processus écartent au maximum le contrôle ou la décision populaire, que ce soit en matière monétaire, économique, militaire ou industrielle. Si on concède des "consultations" (qui n'ont aucun aspect contraignant), le caractère "apolitique" de certaines décisions éloigne toute possibilité de contrôle populaire.
4) Irréversible.
Les mots 'irrévocable", "irréversible", "illimité" sont cités dans le texte. Les procédures sont établies de telle sorte que le sens du fédéralisme, du libéralisme, de l'atlantisme est acquis à la majorité qualifiée, le contraire à l'unanimité. Aucune procédure de dissolution, d'autodétermination, n'est prévue dans le traité. Que peut-il se passer si un peuple refuse, à un moment donné, le traité ? Il ne peut plus le faire, il y a alors une possibilité de guerre de sécession.
II - Le traité concerne tous les aspects de la vie commune, non exhaustivement.
a)	La politique militaire et extérieure.
b)	La politique financière et monétaire.
c)	La politique industrielle et commerciale.
d)	La politique des défunts (selon le traité) "services publics" (renommés "réseaux" transnationaux) ;
e)	La politique policière et d'immigration.
f)	La politique de développement.
g)	La politique sociale.
h)	La politique culturelle...
Ce traité pose de nombreux problèmes et, avant de reprendre les grands titres du texte, on peut en énoncer quelques uns.
1) Les pouvoirs conférés à l'exécutif européen.
C'est-à-dire le conseil des ministres, lui permet, à la majorité qualifiée, d'édicter des directives s'imposant aux parlements nationaux. Par dévolution de pouvoir la commission peut le faire. La consultation des parlements européens et nationaux est dans la plupart des cas de pure forme. Par contre les parlements nationaux sont obligés de transcrire les directives comme ceux de l'ancien régime y étaient obligés par les "Lits de justice" du roi.
Il ne s'agit en aucun cas d'un contrôle, comme l'assurait Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes. L’exécutif cumule ainsi le pouvoir exécutif et législatif. Il peut en fait déclencher des guerres (par le biais d'actions communes), imposer des amendes à des pays, etc ... prérogatives normales du législatif.
Le fondement même de la démocratie, la séparation de l'exécutif et du législatif, est remis en cause dans ce traité.
2) Le traité est vague, imprécis, à la formulation ambiguë.
Dans un certain nombre de cas, il laisse des possibilités d'interprétations dangereuses et divergentes. Par exemple le principe de subsidiarité implique un jugement de valeur: "faire mieux" c'est-à-dire que l’union ne prend en charge que ce qu'elle estime mieux faire que les pays membres. Le problème vient du fait que l'on ne sait pas, a priori, sur quels critères.
Si le critère européen (par exemple le libéralisme absolu) est contraire à l'interprétation nationale (après le vote majoritaire d'une population, comme celle du land de Brandenbourg, récemment) pour sa constitution qui fait appel aux notions socialistes de "droit au travail, droit au logement etc..." celle de la CEE l'emportera certainement. De même que les clauses d'intervention militaire se fondent sur "la défense des valeurs communes", (qui ne sont pas définies très clairement).
3) La complexité de la structure du traité.
Spécialement en matière monétaire elle est la conséquence de la philosophie scientifique qui donne le cadre aux théories qui le fondent. La théorie du positivisme refuse d'accepter les principes qui fondaient la théorie monétaire financière. Elle aboutit à la fois à une multiplication d'équations incompréhensibles et à un aveu d'impuissance dans la compréhension des phénomènes.
L'inflation, en particulier, est créditée de causes diverses, sauf la vraie, la dé-corrélation entre la richesse de base qui fonde la monnaie (la réserve de la banque centrale), et la masse monétaire en circulation. Celle-ci est couverte par une richesse (qui doit être réelle et non virtuelle). Dans cette "vieille" théorie, les dollars, les bons du trésor US, ne comptent pas comme réserve car ils ne sont pas des richesses réelles (comme l'or par exemple). En effet, c'est leur détention comme réserve par les banques centrales européennes, au cours de l'après guerre, qui a causé cette inflation "importée", ce fléau des années 70 à 80. La banque centrale européenne est autorisée à détenir des avoirs en dollars. Il y aura donc à nouveau toute l'inflation importée des USA qui émettent des dollars sans aucune couverture.
La complexité des mécanismes n'empêche pas cette inflation, au contraire (voir article de M. Allais).
4)Le traité aura des conséquences très dures pour beaucoup de gens.
L'ouverture intra communautaire (qui est déjà dans l'acte unique) sera couplée à l'ouverture extra communautaire (le tarif commun douanier est supprimé). En effet les rapports financiers, commerciaux, industriels, sont toujours traités dans le texte sur le même plan, qu'ils soient entre Etats membres ou entre un' Etat membre et un pays tiers (les USA par exemple).
Toute protection est a priori levée et, s'il en reste, toute mesure de libéralisation peut être votée à la majorité qualifiée. Toute mesure de protection demande l'unanimité et peut donc être bloquée par un Etat membre qui a droit de veto. A terme, il porte en lui par le biais des articles sur les réseaux et sur les services la privatisation :
- de l'industrie d'armement,
- d'EDF-GDF, ELF, Air France,
- des PTT... et ouverture à appel d'offre mondial !
Le "minimum" social du traité est assorti de clauses sur la "compétitivité des petites et moyennes entreprises". De plus il y a déjà des dégradations pour le Royaume Uni, qui pourra ainsi accueillir des firmes fuyant le "social continental" et pourra alors réexporter les services ayant fui cet enfer social.
L'ancien responsable des questions sociales du CNPF a d'ailleurs dénoncé "le risque de déstabilisation que ses conséquences peuvent porter en elles". Il faut souligner à nouveau que le droit attribué à des "personnes morales résidant dans la communauté" de porter plainte à la cour de justice s'étendra à toutes les succursales des firmes américaines ou japonaises.
Ceci aboutira à mettre des "astreintes aux pays récalcitrants", qui devront mettre leurs services fiscaux au service de la communauté pour faire couvrir cette amende.
5) Le traité propose un changement de régime politique supérieur à un changement de constitution.
Les constitutions, dans n'importe quel pays, sont en général le fruit de 3 étapes :
a)	l'élection d'une constituante,
b)	le travail de la constituante,
c)	la ratification par le peuple (ou les peuples dans le cas d'un Etat confédéral).
Ici la préparation a eu lieu en secret, par des technocrates non élus. Le traité est à prendre ou à laisser (comme l'occasion magnifique du vendeur d'appartement), et non comme amendable. Il est bâtard car dérangeant la constitution de nos pays (celle de la France a d'ailleurs dû être changée).>
Quoique changeant profondément le pacte "républicain" de la France et le pacte social d'autres pays, il ne se préoccupe pas que de tels changements nécessitent soin, procédures, précautions. Se présentant comme "irréversible", "illimité", "irrévocable", il est un engagement pour toutes les générations de français et d'européens. Si on attribue aux mots un poids réel, il faut, article par article, en examiner le texte, un seul article malheureux amenant le rejet du texte. Ce travail aurait dû être celui de nos élus, mais la procédure aurait été autre. Au lieu du secret du conseil des ministres (ministres qui sont certes responsables devant les parlements, mais nommés par les chefs des Etats), les différents articles auraient dû être débattus en public. Sans doute la diversité des opinions dans les différents parlements est apparue trop dangereuse aux yeux des "intégristes du libéralisme" qui ont élaboré le traité actuel.
Ce traité permet, quand même des choses aussi dangereuses que
a) l'intervention, au frais de tous les contribuables, de militaires "européens", n'importe où dans le monde sans consultation parlementaire, sans accord unanime.
b) La mise sous tutelle d'un Etat, la réquisition de ses diverses ressources pour des motifs très divers.
c) L'abandon de toute velléité "sociale", "nationale" en matière d'industrie, de commerce, d'armement, de services, de développement...
Ce traité d'après certains (même parmi les plus importants de gauche et de droite), sera inappliqué, et donc sans danger. Il faudrait le signer pour faire "un geste pour l'Europe". Ceci est dangereux car il nie la base même de l'Etat de droit, qui se base sur la fidélité au respect des textes.
Si le texte est inapplicable (ce que je crois aussi), on essayera par la force en particulier, de l'appliquer et cela générera tension, haine, peut être même conflit interne.
6) Le traité est à la fois
- Un ancrage dans les textes liant l'Europe aux pays riches, au travers d'organisations supervisant "son action" : OCDE, OTAN, institutions financières internationales, toutes ces institutions étant d'ailleurs entre les mains de la politique américaine, le traité renforce nos engagements dans ces traités.
- Une prise de distance de plus envers les pays pauvres, dont l'aide au développement sera mise "en cohérence avec les institutions financières". déjà citées (FMI, banque mondiale), dont l'accès à nos pays sera encore plus restreint (par la politique commune de visa) dont les accords actuels sont niés, en dehors de la convention de Lomé et d'ACP.
La remise en cause de ces accords peut plonger ces pays dans un gouffre de misère. La disparition programmée du franc CFA amènera en Afrique noire le drame de l'hyper-inflation et de la fuite des derniers cerveaux restants. Il est clair que, dans le vide laissé par les pays européens, quels qu'ils soient, les USA pourront s'engouffrer.
7) Enfin si le traité exhibe un catalogue de bonnes intentions...
Sur la culture, le social, l'écologie et même le traitement des animaux, il accompagne toute possibilité concrète laissée dans le traité par la phrase rituelle : "en cohérence avec les contraintes d'une économie de marché où la concurrence est libre etc etc..."
Cette phrase permet, à l'avance, à toute entreprise intra ou extra communautaire (qui a l'intelligence d'avoir une boîte aux lettres au Luxembourg) de torpiller par une plainte à la cour de la Haye un écart trop grand d'un pays, d'une région ou d'une instance communautaire.
III - Examen du traité point par point
Le plus grave d'abord : "Maastricht, ce sera la paix"
En fait, il est la porte ouverte à la guerre.
Le ton vague de l'article J 1 du titre V est particulièrement dangereux : "les valeurs communes, la sécurité commune" sont défendues par l'Union. Le pacte militaire n'est donc pas restreint à la défense des territoires des signataires et des intérêts fondamentaux, selon le droit classique international, désignant ainsi l'approvisionnement en matière première.
La zone d'intervention est générale, elle s'étend en fait au monde entier. Les valeurs communes ne sont nullement précisées, c'est sans doute, vu la teneur des autres articles, celles du droit de propriété dans le sens du libéralisme le plus intégriste.
L'article J 1.4 s'inspire du centralisme démocratique et de la doctrine de la souveraineté limitée :
" les pays membres s'abstiennent de nuire à son efficacité, de toute action contraire aux intérêts de l'Union...... "
De même les articles J.2 et J.3, obligent les Etats, même ceux qui ne seraient pas d'accord, à coordonner leurs actions, à se faire porte parole de la position commune, à se placer sous tutelle.
Une fois un premier vote, à l'unanimité semble-t-il, acquis sur le principe de l'action commune, son exécution ainsi que son financement seront assurés par le conseil statuant à la majorité qualifiée : un pays devra payer même s'il s'oppose, dans l'exécution, à une partie d'une action commune (article J.3 et J. 1 1. 2). Cette politique militaire et extérieure est aussi européenne qu'un Mac Donald à Francfort !
a) Elle est compatible avec l'OTAN (art.J.4.5.) "avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre".
b) Elle est en réalité confiée à l'UEO qui doit (art. J.4.2) élaborer et mettre en oeuvre les décisions de l'Union (c'est elle l'Union).
Il faut donc aller à la fin du texte et regarder les déclarations additionnelles relatives à l'UEO.
Les choses sont plus claires :
Dans une déclaration signée par tous les membres, sauf la Grèce et le Danemark, les Etats membres de l'UEO (à laquelle est en réalité déléguée la politique de défense) affirment :
a) Que le but est le renforcement de l'alliance Atlantique (de son pilier européen) . On va plus loin que la compatibilité : il s'agit de renforcer la solidité de l'alliance (art 1.2.).
b) Toute augmentation de la coopération entre les Etats membres de l'UEO et d'autres Etats de l'OTAN est acceptée (on ne dit rien des autres coopérations) (art. 1.4.).
c) On synchronise toutes les réunions de l'UEO, de l'Union et de l'OTAN (art. I.A.3 et I.B.4.).
d) L'OTAN est acceptée comme "le forum essentiel de consultation", où "ceux-ci s'accordent sur des politiques..." (I.B.4.).
e) Les compétences de l'UEO sont élargies à (art I.C.5.)
-	l'armement,
-	l'enseignement militaire.
f) Le siège de l'UEO transféré de Paris à Bruxelles (pour faciliter le "double chapeau" - plutôt triple d'ailleurs : OTAN, UEO, Union.)
g) Et, en bouquet final à ces conseils de délégués qui décideront, par délégation donnée dans le traité, on invite comme "membres associés" (déclaration II) les autres membres de l'OTAN (USA, Canada, Turquie),qui pourront participer pleinement aux activités de l'UEO, donc de l'UNION.
Comme ils ont déjà un poids prépondérant dans l'OTAN, les USA pourront ainsi s'assurer de la "cohérence", de la "compatibilité", de l'intérieur !
Le plus compliqué - le plus folklorique :
La politique monétaire et budgétaire (BCE, SEBC, IME).
a) La création d'une banque centrale, enlevant aux Etats le droit de battre monnaie en toute indépendance.
b) La création d'une autorité pouvant intervenir dans les affaires financières, budgétaires des pays.
1) La création d'une banque centrale européenne.
Cette banque est fondée sur 2 principes :
-Toute influence politique serait démagogique, et porterait vers l'inflation.
On peut déjà objecter que ce sont les représentants "politiques" des Lands qui empêchent la Bundesbank de baisser les taux. De plus les techniciens peuvent vouloir "faire des expériences" et les industriels ne détestent pas "une petite chute de la monnaie" pour donner un coup de fouet aux exportations. Le directoire ne peut en aucun cas accepter d'être influencé par les Etats et les institutions publiques des Etats membres.
Le paradoxe réside pour :
- les institutions privées,
- les Etats étrangers,
- les institutions internationales,
rien n'est dit.
Alors que le droit français prévoit des peines de prison dans ces cas, le traité est muet !
- La cause unique de l'inflation viendrait de la monétarisation de la dette publique
C'est faux, comme nous l'avons déjà dit, pour l'Europe d'après guerre. Mais on interdit sur ce principe la détention de bons d'Etat (21.1 art 104)
De plus, d'autres causes d'inflation peuvent exister :
a) Rien n'empêche un particulier, une banque, d'émettre des obligations dont le capital est représenté par des bons d'Etats. Ces obligations peuvent, à travers intermédiaire, finir comme encaisse de la BCE.
b) Rien n'empêche un pays d'émettre autant de monnaie qu'il veut (pourvu qu'il soit en dehors de l'Union), les "devises" sont acceptées comme couverture de la monnaie.
c) Les dettes (art 23) "insolvables" du privé, elles, sont acceptées. Qu'arrivera-t-il si les technocrates ont mal estimé leur valeur ? (art 18. 1).
Comme s'ils ne croyaient pas trop à leur discours, les technocrates ont inventé un dispositif complexe (le, 2e, 3e phases liant déficit budgétaire, inflation et amendes, (art 35 109 E à K...).) Il en ressort toutefois, parce que les écarts "autorisés" sont relatifs, que si tous les pays ont des inflations de 20%, cela est "correct". On prévoit tout un système de punition (le coupable ne pouvant pas participer à la décision, art 104.C. 13) en cas de déficits budgétaires excessifs. Alors que, selon la théorie des auteurs du traité, ils devraient s'annuler d'eux-mêmes par défaut de paiement. Le résultat sera des taux réels étranglant un certain nombre d’économies, du sud en particulier, ainsi que des privatisations féroces et des licenciements de fonctionnaires dans les pays concernés.
Il faut enfin souligner que cette banque :
- Met la main sur les réserves stratégiques des Etats, qui ont une grande valeur militaire.
- Met la main sur les statistiques des Etats.
- Prend des décisions à la majorité où les Etats "pèsent" en fonction de leur population (50%), et leur richesse. Ce n'est plus 1 homme = 1 voix, principe de la république française, mais 1 allemand = 1 français = 2 grecs.
Dans cette banque centrale, et là seulement (les banquiers, eux, sont réalistes) on prévoit des mesures d'expulsion (art 109.K.3).
2) L'autorité de contrôle
L'incapacité des économistes qui ont rédigé la partie monétaire du traité à comprendre réellement la cause de l'inflation et des déficits budgétaires les conduisent à construire un dispositif "inquisitorial" pour amener les "brebis perdues" dans le déficit et l'inflation à la bonne mesure.
Le problème est qu'il n'y a pas de pays sans inflation et sans déficit aujourd'hui. Sans doute parce que seule la "vraie" école d'économie a triomphé partout. On institue un contrôle étroit, sur ses finances, sur ses recettes et dépenses (art 109 JK-L ... ). Mais on regarde aussi la balance des paiements (art 109 1).
On ne savait pas que le déficit budgétaire était lié à cette dernière. Mais c'est la théorie "à la mode" de la convergence, selon laquelle il faut de la "convergence" dans les paramètres économiques.
Donc, on surveille, on comprend, on pardonne (art 109.H. 1), on punit (par amende et astreinte, art. 104-C-1 1).
Tout ceci est nul, non applicable et cache l'essentiel : les pays les plus riches, peut être, pourront fixer leur taux et le déficit budgétaire qui leur conviendra (que les USA leur laisseront prendre), et les autres suivront, perdant petit à petit leurs richesses et leur indépendance, sombrant dans le chaos social.
Par rapport à la France, il faut noter le problème du franc CFA. A l'heure actuelle la banque de France assure la stabilité de la monnaie pour un grand nombre de pays 'Afrique, qui ne connaissent pas l'inflation ( ils ne connaissant que la nôtre).
Le trésor français, dans son budget de la coopération, assure les "fins de mois" au trésor des républiques africaines. Si le procédé paternaliste est parfaitement d'essence colonialiste, il n'en présente pas moins un grand avantage par rapport aux régimes de super inflation qui règnent dans la quasi totalité des pays du tiers monde, imposé par le FMI et la banque mondiale.
- L’épargne populaire est préservée, le commerce et l'artisanat peuvent se baser sur une valeur d'échange stable.
- Un certain nombre de fonctionnaires ont une "paye correcte", ce qui, dans un nombre de cas trop faible, assure cependant une certaine qualité, et évite une trop grande fuite des cerveaux.
La disparition du franc, et donc du franc CFA (seul le franc CFP est cité dans le traité), l'obligation de rendre l'aide au développement "compatible avec des engagements pris dans le cadre d'autres institutions internationales (justement le FMI et la banque Mondiale) (art 130.U.3), l'obligation qu'elle soit coordonnée au niveau européen (art 130 X), plongera selon toute vraisemblance ces pays dans un abîme encore plus grand de misère et de dépendance.
Mais, comme l'explique F. Mitterrand, les foules en déshérence ne pourront obtenir de visa.
Les plus immédiatement dangereux
La politique financière et commerciale commune. L'article 3b du traité de Rome mentionnait l'établissement du tarif douanier commun. Il est supprimé : art. 3b du traité de Maastricht.
Ce tarif assurait aussi la préférence communautaire. Tous les mécanismes de protection sautent. On ajoute un article 3a donnant tout le corps à la philosophie générale du traité : "conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre".
Ceci, pour un marxiste, est donc l'inscription dans toutes nos lois, d'un principe qu'il refuse. Il implique aussi le refus de toute discussion avec ceux qui, quoique non marxistes, considèrent que le champ de l'économie peut être à la fois couvert par le marché ouvert et par une autre partie, protégée ou soumise à d'autres lois (le respect de l'environnement, de la culture, de l'identité, de la solidarité ... ). La cour de justice requise par "toute personne physique ou morale" (résidant ou non dans la communauté), (IBM par exemple), peut mettre des amendes à un Etat ( art 138 D), s'il est "concerné individuellement et directement".
En France il faut être "lésé" pour pouvoir porter plainte. Cette formulation permet tous les abus. Que signifie concerné ?
Dire comme l'affirment certains que le traité pourra être utilisé comme on veut est mal connaître la ténacité des grands prédateurs internationaux et de leurs avocats. Nul Etat, mis en demeure de payer une astreinte à GM, à IBM ou à ESSO, ne résistera longtemps, dans la situation actuelle.
Il faut, pour se protéger (en dehors des catastrophes naturelles), que les décisions soient prises à l'unanimité (art 103 A). Ceci donne un droit de veto au dernier pays qui gardera une idéologie libérale au pouvoir...
Par contre les mesures de libéralisation sont prises à la majorité qualifiée (art 103.2).
Il définit les grandes orientations qui, traduites en directives, s'imposeront au législatifs nationaux.
Partout, a priori, pour les échanges de marchandises, de services, de paiements, les pays tiers sont traités sur le même plan que les pays membres, qui n'ont plus aucune prise ni protection contre les concurrents étrangers.
L'Union peut d'ailleurs transférer à nouveau sa souveraineté vers de plus larges espaces (USA, Asie), la dérogation étant déjà donnée.
Les mouvements de capitaux à la fois entre les pays membres, et les pays tiers sont totalement libérés, sans menace de sanctions pécuniaires. (art 73.B).
On retrouve ici le principe : la majorité qualifiée libéralise, l'unanimité est nécessaire pour un "pas en arrière" (73.C.2).
Sinon l'abolition du tarif commun douanier semble transformer l'Europe en un vaste espace libre de frontière pour les marchandises.
Politiques industrielles - politiques de recherche
La recherche, en effet, est vue, non pas comme ayant pour objectif l'accroissement de connaissances, mais le développement de l'industrie. Elle est donc totalement pilotée par l'aval (art 130 F : "la recherche a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et techniques de l'industrie") Le principe général "d'ouverture" profitera essentiellement à l'armée et à. l'industrie US.
En ce qui concerne l'industrie proprement dite, l'action des Etats est en premier vue comme "visant" à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels. (art 130.1). C'est-à-dire à ce que les autres pays industriels voudront.
L'industrie n'est plus au service de la société, c'est l'Etat (dans un traité irrévocable !) qui se met au service de l'industrie : "l'action de l'Union et des Etats membres vise à encourager... " (art 130.11).
Dans le même ordre d'idée une politique dite "de réseaux transnationaux" est créée (art 129 B). Cette politique permet, en douceur, la privatisation de tous les grands" services publics", terme que le traité ignore.
Le principe est le suivant: pour un "service public" actuel (EDF-GDF, SNCF, Air France, Aéroports, Marine marchande, Météo, on pose 3 principes :
- Inter-opérabilité,
- accès aux tiers (y compris des compagnies privées extra communautaires),
- concurrence.
Ceci a pour effet immédiat la fin du monopole, qui gère des ressources à 20 ans de distance, et qui ne peut être "rentable" partout.
Localement, il est toujours plus cher quelque part, mais assure un service que la république attend. Par exemple le kilowatt-heure est revendu au même prix en Bretagne qu'à Lyon, alors que l'éloignement des centrales nucléaires devrait le rendre 2 fois plus cher. Il suffira alors de vendre de l'électricité un peu moins chère à Lyon (électricité qui pourrait être produite en Ukraine, par exemple, car elle n'y coûte rien en Ecus), pour que EDF, rapidement soit un gouffre à monnaie. Ainsi de suite pour tous les services publics.
Si on ajoute à cela la création d'une agence d'armements, le principe de l'économie ouverte (sur le monde extérieur ?) où la concurrence est libre, ce traité apparaît comme un pas décisif dans le démantèlement des grandes entreprises d'Etat dans tous nos pays.
Il est clair que les grands bénéficiaires de cette opération seront leurs concurrents directs, les grandes firmes américaines qui lorgnent sur les marchés du transport, de l'énergie, des télécommunications européens.
Ayant fermé le leur, ils pourront utiliser les clauses mêmes du traité pour détruire toute résistance. Les grands projets n'ont pas attendu l'Union pour se développer (Airbus, Ariane), mais la CEE a déjà condamné des industriels européens face à des industriels américains.
L'introduction de la majorité qualifiée peut avoir aussi des conséquences lourdes dans les secteurs suivants :
- Gestion des ressources atomiques, car le traité Euratom est changé. Là où une "chaise vide" gaulliste assurait notre indépendance, qu'en sera-t-il si "l'agence a un droit d'option sur les minerais, matières brutes et matières fissiles...Euratom..." (art 52).
- Dans la politique d'environnement, la communauté poursuit comme objectif : "l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles" (art 130 R) et en 130 S Le conseil peut :
a) décider qu'il agira à la majorité qualifiée,
b) ensuite prendre des mesures "fiscales", sur l'aménagement du territoire, et des sols, ainsi que sur les choix énergétiques !
Ceci permet tout contrôle de la politique d'aménagement et énergétique d'un pays !
La pollution est vue par contre sous l'angle "pollueur payeur" (ce qui n'est pas forcément le meilleur angle ) (art 130 R.S.).
Le plus bidon - le plus hypocrite
La politique de citoyenneté - La politique policière
Le traité crée "une citoyenneté européenne", merci, on en avait bien besoin. Elle donne le droit de s'installer "partout" (sauf dans les régions déjà "troublées" : Irlande du nord, Pays Basque, Corse, Sicile.
Ce droit "de résidence" donne automatiquement le droit à élection et éligibilité
- aux élections locales, municipales,
- aux élections européennes,
Il y a plusieurs problèmes :
- Nous avons vu que les services publics, dans ce traité ont vocation à disparaître, être privatisés. L'argument sur les impôts locaux, qui payent les services publics, et que les immigrés payaient sans pouvoir participer à leur contrôle, tombe avec la privatisation, puisqu'ils ne sont plus contrôlés que par les managers privés.
- Le maire, en France par exemple, a des attributs plus larges que la simple gestion de ces services. Il est magistrat, accorde autorisations (de construire), réquisitionne pour l'ordre public, recense pour l'armée etc... S'il est étranger, comment peut-il réquisitionner pour l'armée par exemple ?
- Les mairies correspondent à des entités très distinctes, les villes-Etats chez les uns, étages administratifs chez les autres.
- On donne la "citoyenneté" aux bons européens, mais selon Mitterrand, "les foules en déshérence qui cherchent à trouver refuge chez nous" seront refoulées et leurs frères déjà immigrés seront, eux, écartés à la fois de la citoyenneté européenne et de la citoyenneté française.
Ainsi, le fils d'un combattant de la France libre, en Italie, croupira exclu dans un taudis de Marseille, sans même avoir le droit de voter pour sa ville, alors qu'un Allemand, ayant pour sa retraite acheté une villa sur la côte, pourra se faire élire ?
- Qu'arrivera-t-il dans le sud lorsque, la PAC nouvelle mouture mettant les terres en jachères, les paysans les verront être achetées par des collectivités de nordiques en mal d'exotisme rapproché. Qu'on investit dans les cités du nord lorsque, sous l'effet du libéralisme avancé, le chômage montera encore, et que des groupes compacts d'ouvriers du sud s'installeront à la recherche d'un hypothétique travail ? Le cocktail immigration + droit de vote + crise économique débouchera sur le nationalisme exacerbé (rajoutant quelques provinces à la liste de celles où un "étranger" ne peut pas s'installer) et régression. A la limite, l'octroi de la nationalité du pays hôte était meilleure, car plus simple et moins frustrante. Ce traité va engendrer des dizaines de Bosnie et de Kosovo.
L'autre volet est celui de la coopération policière.
Les visas sont harmonisés (ce qui était déjà le cas dans la convention de Schengen et dans l'acte unique).
F. Mitterrand cite comme "bon exemple", le fait d'avoir obligé l'Espagne à mettre des visas à l'entrée des latino-américains.
Cette imposition de visa pour l'Amérique latine et le tiers monde en général, peut être l'une des plus graves fautes de ce genre de politique.
Alors qu'ils n'ont que le mot "libéralisation" à la bouche, on tend à mettre un mur pour éviter les échanges avec les pays du sud.
Cette politique, appliquée de façon brutale, raciste, ne règle rien, mais donne une image égoïste, frileuse de nos sociétés, en faisant reculer leur impact culturel (nombre de latino-américains préfèrent du coup aller aux USA).
Ils engendrent un afflux secret, incontrôlé, d'immigration.
Il est paradoxal que ces mesures aient été mises en place réellement sous un gouvernement anti-raciste alors qu'il avait hérité en 1988 d'un système provisoire de visa pour tous les pays non européens (USA et Japon compris) et en 1981 d'un système très léger (ni l'Afrique, ni l'Amérique du sud n'en avaient besoin).
Au hasard du traité on s'aperçoit que les fichiers se baladeront en Europe, sans aucune garantie de la CNIL (commission nationale Informatique et liberté).
Lorsque l'on sait que les Allemands fichent l'athéisme comme une tendance vers le terrorisme...
IV - La suite du catalogue "à la Prévert"
Lorsque l'on veut, ensuite, aller dans le catalogue le trajet est très long, disséminé sur de longues pages.
De toute façon les déclarations d'intention généreuses s'inscrivent toutes dans ce fameux cadre "d'une économie ouverte, où la concurrence est libre", annihilant toute réelle marge de manoeuvre.
Ce sera un tonneau des Danaïdes où les multinationales américaines puiseront l'argent du contribuable.
a) Il avait autrefois été décidé de former une "EMI" (European Microprocesor Initiative) pour que l'Europe soit capable de construire des micro processeurs, ce que de jour en jour elle devient incapable de faire, malgré les milliards d'ecu dépensés dans les projets ESPRIT. Aujourd'hui EMI est devenu la OMI (Open Micro procesor initiative). et IBM y participe...
b) Deux sujets ne sont pas, directement, abordés dans le traité :
- Les assurances et sécurité sociale,
- l'éducation.
Bien sûr, la privatisation des services publics mettant à mal les caisses de prévoyance de l'Etat, le financement de l'enseignement supérieur sera lourd de conséquences.
Mais le loup libéral attend de digérer cette première proie avant de continuer. L'acte unique européen, de toute façon, se chargera déjà de déblayer le terrain. Le licenciement de nombreux fonctionnaires, nécessaire à l'accomplissement des disciplines budgétaires prévues dans le présent traité, sera aussi une deuxième étape.
Le traité, censé selon ses thuriféraires, permettre à l'Europe de menacer la suprématie des USA, ne provoque aucune protestation de la part de ceux-ci. Au contraire, lorsque le "oui" augmente dans les sondages, ils augmentent leurs investissement en Europe (selon France Info).
Ils ont en effet bien lu le traité et il est logique que ce soit leurs plus grands amis en France qui défendent ce traité, quelles que soient leurs couleurs.
Le traité en lui-même est techniquement bâclé.
Déjà, pour de tels changements, le plus simple (et les éditeurs du texte le permettent), est de dire :
- "Les traités 1, 2, 3,...sont annulés...
- Voici ce qui les remplace," et on sort un texte en bloc, et non pas l'espèce de mosaïque que la CEE a sortie.
Est-ce pour que le simple citoyen (ou député) ne comprenne pas ?
Ou parce que la précipitation a été telle que l'on a racolé partout des morceaux. A tel point que l'on mélange l'Union, la communauté, les communautés... Ce bâclage de la forme (que ses défenseurs qualifient de "complexité intrinsèque") correspond à des défauts de fond.
Le fait de répéter "irrévocable, illimité, irréversible" (tout en prévoyant des mesures d'expulsion pour la BCE - je n'ai pas encore compris cela) n'empêche pas de penser qu'il n'est pas applicable en l'état.
Tout le monde, y compris ses défenseurs, s'accorde à le dire :
- L'Italie avec 12% de la production intérieure brute en déficit budgétaire aura quelques difficultés à avoir un budget en équilibre pour 1996.
Mais sa tentative d'application mènera à des tensions vives, et à une renaissance du nationalisme.
En particulier, alors que la France a livré son industrie informatique à IBM au début de l'année, alors que la Grèce achète des F 16, alors que l'Allemagne conclut des accords avec les japonais, et les britanniques avec les américains, on donne comme "grand argument" la peur de l'Allemagne réunifiée.
Ceci fait appel aux mythes xénophobes les plus bas, et est inacceptable, soit ces mythes sont portés réellement par ceux qui les utilisent, et ils doivent nous expliquer comment ils s'entendront pour construire l'Europe, soit c'est une duperie.
Le deuxième argument est la diversité "idéologique" des opposants. Ceux-là même qui prônent "la société civile", "l'apolitique", se plaignent lorsqu'un clivage dépasse le cadre politique traditionnel.
Il me semble que parmi les opposants au traité on puisse distinguer 3 sortes :
- Ceux qui sont intrinsèquement nationalistes, refusant même l'idée de l'Europe, dont une infime minorité est au Front National.
- Ceux qui ont vu dans cette négation un tremplin électoral, notamment Le Pen, comme toujours plus on parle de lui, mieux il se porte (propagande gratuite).
- Ceux qui ne peuvent accepter que certains principes élémentaires de droit, de raisonnement, de justice et de logique soient bafoués.
Le traité est, en fin de compte, la rupture du "pacte" social "français", adopté paradoxalement par la quasi totalité des pays européens.
Ce pacte a été élaboré durant le siècle des lumières, et mis en oeuvre à la révolution. Il est fondé sur un certain nombre de principes que ce traité remet (un peu honteusement) en cause :
- souveraineté populaire : le peuple décide, sa volonté fait en fin de compte, (même si c'est par intermédiaire) la loi.
- la propriété est un droit reconnu, mais soumise à la loi, définie plus haut.
En particulier le devoir de solidarité et de sécurité la limite, ainsi que le respect du travail.
- les hommes sont égaux devant la loi. Le traité brise la souveraineté populaire par son caractère irrévocable, par la majorité qualifiée qui s'impose, par voie de directive, par les recours individuels à la cour de justice qui peut imposer (au nom du droit à la propriété) une politique à un Etat.
- la propriété devient toute puissante, car elle est la logique de marché, énoncée dans les principes mêmes du traité. La solidarité est, à la limite, remplacée par la charité et l'assistance humanitaire.
- l’égalité n'existe plus dans les statuts de la banque centrale : lorsque celle-ci dépend d'un Etat, ce sont tous les citoyens qui, à part égale y participent. Ici la répartition en capital n'est plus homogène. Elle pose un problème du point de vue de la théorie économique. Un pays criblé de dettes aura une part de capital beaucoup plus grande qu'un pays sain...
Si ce traité est signé, il ne sera pas applicable en l'état.
Mais, plus grave, la partie de la population qui aura voté "non" pourra considérer que le pacte de 1789, fondateur de notre légitimité sera brisé. Ni les "principes de l'économie de marché... bla,bla,bla...", ni le catalogue "à la Prévert "ne remplaceront ce pacte.
L'implosion de nos sociétés, de toutes les sociétés fondées sur l'Etat-nation, est prévisible à court terme.
Les grandes firmes multinationales, qui voient aujourd'hui en ces Etats leur dernier obstacle devant leur totale domination mondiale, pourront ainsi déguster leurs proies.
Ce traité, par ailleurs, représente le rêve de toutes les oligarchies qui ont dominé nos pays depuis 200 ans, mais qui, devant les risques d'explosions sociales, ont dû garder leurs projets au frigidaire.
Derrière les USA, sous couvert d'Europe, ils nous ressortent ce projet qui permettra la réalisation totale de ce rêve.
Assurés de leur protection, n'ayant plus de menaces à l'est, ils essayent de faire passer ce projet.
Répondre "oui" c'est donner un chèque en blanc à tous les prédateurs internationaux pour qu'ils se ruent sur nos pays. Le résultat sera d'abord chômage, misère, recul industriel et culturel, puis viendra l'autoritarisme, tensions ethniques, xénophobie et guerre.
Répondre "non" est simplement demander :
- que l'on nous donne un texte "correct"
- que la procédure pour la prochaine fois soit correcte (consultation des représentants élus lors de l'élaboration du texte).
- qu'il y ait un véritable projet humaniste, progressiste, porteur de civilisation pour tous.
En attendant, ils referont leurs copies; tous les hauts fonctionnaires de Bruxelles tiennent à leur travail.
En dernier argument, je voudrais ajouter que les critiques faites ici portent aussi sur les autres traités de la constitution européenne (mais pas sur des réalisations européennes qui, elles, sont nombreuses).
En effet, il faut souligner que ces tendances se retrouveront dans les autres traités, dans le travail fait par le conseil et la commission.
Raison de plus pour y mettre un coup d'arrêt.
Ce traité est une resucée de la défunte CED (communauté européenne de défense), rejetée par la France en 1954, dont De Gaulle disait que "la tête en était américaine".
Cette fois-ci le projet a le même objectif (resserrer les liens entre les pays d'Europe, dont 8 sont encore occupés par les USA militairement, avec leur tuteur dans le cadre d'une société de libéralisme sauvage.
Ce traité reflète le manque total de courage, d'indépendance de nos élites face à la puissance dominante.
Il faut aussi noter que le "oui" à Maastricht signifiera le quitus donné à nos dirigeants à l'expulsion par tous les moyens du Danemark de la communauté, puisque ce traité annule en fait, le traité de Rome, dont le Danemark est aussi signataire et qui engage les 12 pays.
Son refus d'annuler le traité de Rome sera suivi d'une expulsion de la communauté, et de la rupture unilatérale (du côté des signataires du traité de Maastricht) d'un contrat international.
C'est donc un acte inique au sens du droit international que l'on autorisera nos dirigeants à faire.
La logique même eût voulu, et c'est d'ailleurs dans le traité de Maastricht lui-même, que la non ratification par un seul Etat entraîne la renégociation du tout. Le bateau s'arrête pour repêcher un homme à la mer, fut-il un simple matelot...
Jacques Maillard, 1993