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Timestamp: 2017-05-27 04:25:19+00:00
Document Index: 50022146

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 28', 'art. 292', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 94', 'art. 86', 'art. 87', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156']

art. 9 Cst. (mesures provisionnelles fondées sur l'art. 28c CC),
"Ces 15 millions représentent les commissions que le genevois Eric Stauffer réclame depuis plusieurs mois à l'UEB suite à un contrat avec l'ancien Gouvernement mauricien. Eric Stauffer en est certain l'UEB a bel et bien hébergé plusieurs dizaines de millions de dollars en provenance de l'Île Maurice. Mais elle refuse de lui verser les commissions qu'elle lui doit à titre d'apporteur de ce client (...). La banque a jusqu'ici toujours nié avoir conclu un tel contrat avec le Gouvernement mauricien (...). Mais un document interne de l'UEB, que la Tribune de Genève a publié samedi dernier, pourrait relancer l'affaire (...). On y apprend comment le ministre proposait à l'UOB (ancienne raison sociale de l'UEB) de financer la campagne électorale de son parti en l'an 2000. A cette époque, c'est la société Erton Assets Management SA, dont Eric Stauffer est l'actionnaire principal et le liquidateur, qui présente le ministre mauricien à l'UOB. Le document interne de la banque est très clair à ce sujet : "Le rendez-vous était organisé à l'initiative de l'apporteur Erton (...) afin de finaliser une éventuelle entrée en relation, pouvant débuter par un dépôt de 25 millions de dollars." La conclusion de ce contrat supposait le versement de pots-de-vin. C'est la raison pour laquelle Eric Stauffer et sa société Erton y renoncent. Pourtant Eric Stauffer est persuadé que l'UOB a malgré tout accepté l'offre, mais "dans mon dos, pour éviter d'avoir à me verser les commissions. Et surtout parce que, en versant ces commissions, la banque reconnaîtrait qu'elle a accepté tous les aspects illicites de cette affaire" (...)."
Le 13 février 2003, UEB a déposé devant le Tribunal de première instance de Genève une requête de mesures provisionnelles à l'encontre d'Éric Stauffer. Elle concluait à ce qu'il soit fait interdiction à ce dernier, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de poursuivre sa campagne de dénigrement, de propager les articles de presse la concernant sur son site Internet ou sur celui d'un tiers. Elle concluait en outre à ce que le Tribunal ordonne à Éric Stauffer de s'abstenir de communiquer aux médias suisses et étrangers de fausses informations sur sa relation avec les entités mauriciennes, de mettre immédiatement un terme à la diffusion des articles de presse incriminés via son site Internet et de les retirer dudit site.
E.a Selon l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1); une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). Celui qui rend vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte illicite, imminente ou actuelle, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable, peut requérir des mesures provisionnelles (art. 28c al. 1 CC). A ce titre, le juge peut notamment ordonner provisoirement l'interdiction ou la cessation de l'atteinte (art. 28c al. 2 ch. 1 CC).
UEB rend également vraisemblable l'atteinte à sa personnalité. "La Tribune de Genève" du 25/26 janvier 2003 cite Éric Stauffer qui affirme "On a voulu m'abattre, parce que je suis le seul à savoir comment le parti de M. Ramgoolam a financé sa campagne électorale", et elle poursuit en disant "Éric Stauffer a toujours affirmé que ce financement s'était effectué avec l'aide de l'UEB". Dans son édition du 31 janvier 2003, ce même quotidien relate que "Éric Stauffer en est certain l'UEB a bel et bien hébergé plusieurs dizaines de millions de dollars en provenance de l'Île Maurice. Mais elle refuse de lui verser les commissions qu'elle lui doit à titre d'apporteur de ce client". De telles informations proviennent visiblement d'Éric Stauffer, cité comme référence. La publication de ces appréciations est propre à diminuer la considération dont jouit UEB, qui apparaît, même sans affirmation concrète du journal, comme un établissement bancaire abritant des fonds douteux et ne respectant pas ses engagements contractuels. D'ailleurs, Éric Stauffer ne conteste pas que les articles incriminés, également diffusés sur son site Internet, portent atteinte à la personnalité d'UEB; il invoque plutôt un intérêt prépondérant comme motif justificatif au sens de l'art. 28 al. 2 CC.
Parallèlement au recours, UEB a présenté une requête de mesures provisionnelles, au sens de l'art. 94 OJ, tendant à l'octroi de l'effet suspensif. Le Président de la Cour de céans a fait droit à cette requête par ordonnance du 25 septembre 2003, après avoir invité l'intimé ainsi que l'autorité cantonale à se déterminer tant sur l'octroi éventuel de l'effet suspensif que sur le recours lui-même. Sur le fond, l'intimé a proposé de rejeter le recours avec suite de frais et dépens, tandis que l'autorité cantonale a déclaré se référer aux considérants de son arrêt.
Selon la jurisprudence, les décisions statuant sur des mesures provisionnelles prises en dernière instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 OJ) peuvent toujours être attaquées par la voie du recours de droit public au regard de l'art. 87 OJ, qu'elles doivent être considérées comme des décisions finales ou, au contraire, comme de simples décisions incidentes causant un préjudice irréparable (cf. ATF 118 II 369 consid. 1; 116 Ia 446 consid. 2 et les arrêts cités; arrêt non publié 4P.155/1994 du 4 décembre 1994, reproduit in RSPI 1996 II 241, consid. 2). La jurisprudence admet en effet qu'en matière de mesures provisoires, un dommage irréparable est toujours à craindre, car la mesure tombe avec le jugement final, rendant impossible un contrôle constitutionnel par le Tribunal fédéral (arrêt 4P.183/1995 du 24 septembre 1996, reproduit in sic! 1997 p. 414, consid. 1a; ATF 118 II 369 consid. 1; 116 Ia 446 consid. 2).
2.1 La recourante reproche à l'autorité cantonale une violation arbitraire de l'art. 28c CC. Elle expose que les juges cantonaux ont retenu à juste titre que les conditions posées par cette disposition pour l'octroi de mesures provisionnelles étaient remplies, la recourante ayant rendu vraisemblable qu'elle était l'objet d'une atteinte à sa personnalité qui était illicite, actuelle et imminente et qui risquait de lui causer un préjudice difficilement réparable. Or malgré cela, la cour cantonale a annulé les mesures provisionnelles ordonnées par le premier juge pour le motif insoutenable qu'elles ne permettraient pas d'écarter ni même de réduire le préjudice subi par la recourante, car les articles attentatoires à la personnalité de cette dernière seraient également accessibles par d'autres sites Internet. La recourante soutient qu'à suivre ce raisonnement, il serait impossible de requérir des mesures provisionnelles chaque fois qu'une atteinte à la personnalité serait causée parallèlement par plusieurs personnes, puisque l'injonction faite à l'un des auteurs n'éviterait pas l'atteinte portée à la victime par d'autres auteurs. Un tel résultat serait contraire à l'art. 28 al. 1 CC, qui permet précisément à la victime d'une atteinte à la personnalité d'agir "contre toute personne qui y participe". Au surplus, c'est justement la concentration des articles diffamatoires sur un seul site Internet qui aggrave le préjudice. Ainsi, le refus de protection contre une atteinte dont il a été constaté qu'elle causait un préjudice grave à la recourante serait arbitraire tant dans sa motivation que dans son résultat.
2.2 Les mesures provisionnelles requises par la recourante étaient fondées sur l'art. 28c al. 1 CC. Conformément à cette disposition, il appartient au demandeur, qui peut en vertu de l'art. 28 al. 1 CC agir contre toute personne qui participe à l'atteinte, de rendre vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte illicite à sa personnalité, que cette atteinte est imminente ou actuelle et qu'elle risque de lui causer un préjudice difficilement réparable. Vu le caractère absolu des droits de la personnalité, toute atteinte est en principe illicite (cf. art. 28 al. 2 CC; Pierre Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, 1984, n. 591 s.; Andreas Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., n. 623). Le défendeur peut cependant se prévaloir de l'un des motifs justificatifs prévus à l'art. 28 al. 2 CC, en particulier d'un intérêt prépondérant privé ou public; le juge procédera alors à une pesée des intérêts en présence, en examinant si le but poursuivi par le défendeur et les moyens mis en oeuvre à cette fin sont dignes de protection (ATF 126 III 305 consid. 4a et les arrêts cités).
2.4 Il découle de l'art. 28 al. 1 CC que celui qui est l'objet d'une atteinte illicite à sa personnalité peut décider d'intenter une action défensive, y compris par voie de mesures provisionnelles, à toute personne qui, de près ou de loin, participe à l'atteinte; s'il aura en règle générale avantage à s'en prendre à la personne dont l'influence est la plus grande, il reste juge de l'opportunité de son choix et peut même choisir de ne rechercher que celui qui joue un rôle secondaire (Tercier, op. cit., 1984, n. 841, 856 et 858; Henri Deschenaux/Paul-Henri Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., 2001, n. 576). Le principe de la proportionnalité, qui doit être respecté dans les actions défensives de l'art. 28a CC et dans les mesures provisionnelles de l'art. 28c CC (Tercier, op. cit., n. 959; Bucher, op. cit., n. 626), ne s'oppose pas à ce qu'une mesure soit prononcée à l'encontre du seul protagoniste, même secondaire, auquel le demandeur a décidé de s'en prendre (arrêt non publié 5P.254/2002, consid. 2.5). Selon ce principe, toute mesure ordonnée par le juge équivaut à une restriction imposée à la liberté du défendeur, et elle ne se justifie que si elle est proportionnée à la gravité de l'atteinte contre laquelle elle est dirigée et ne va pas au-delà du but poursuivi (Tercier, op. cit., n. 959 et 962; Bucher, op. cit., n. 626).
En définitive, le recours doit être admis et l'arrêt entrepris annulé. L'intimé, qui succombe, supportera les frais de la procédure devant le Tribunal fédéral, ainsi que les frais engagés par la recourante pour cette procédure (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).