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Timestamp: 2016-10-22 03:43:11+00:00
Document Index: 96839883

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ']

Arr�t du 20 septembre 2010
Service de l'emploi, avenue L�opold-Robert 90, 2300 La Chaux-de-Fonds,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 5 janvier 2010.
C.________ �tait l'un des deux associ�s g�rants, avec une part sociale de 10'000 fr., de la soci�t� X.________ S�rl, depuis sa fondation le 20 avril 2005. Cette soci�t� avait pour but l'exploitation d'�tablissements publics ainsi que toutes les activit�s et prestations dans le domaine de la restauration et des loisirs. D�s le 1er novembre 2005, il a �t� employ� de cette soci�t� en qualit� de g�rant. Le 21 janvier 2008, il a vendu sa part sociale avec effet au 31 mars 2008. Le contrat de vente pr�voyait que les acheteurs mettraient fin aux rapports de travail au plus tard pour le 31 mars 2008.
Dans l'intervalle, le 14 f�vrier 2008, en tant que repr�sentant de la soci�t� Y.________ S�rl en formation, C.________ a sign� un contrat de bail � loyer portant sur des locaux commerciaux destin�s � l'exploitation d'un bar-discoth�que. Il �tait pr�vu que le bail commencerait le 1er mai 2008 pour se terminer le 31 mars 2018 et que le locataire fournirait des s�ret�s constitu�es par une garantie de trois mois de loyer, payable en trois acomptes de 10'000 fr., �chelonn�s entre le 31 mai 2008 et le 31 d�cembre 2008. Les parties au contrat de bail � loyer ont, � la m�me date, �galement sign� une convention par laquelle elles subordonnaient les effets dudit contrat aux conditions cumulatives que la demande d'autorisation d'exploitation de type discoth�que soit d�pos�e aupr�s des autorit�s comp�tentes au plus tard le 17 mars 2008 et que la patente pour l'exploitation d'un tel �tablissement public soit effectivement d�livr�e par le service du commerce et des patentes.
Peu avant l'�ch�ance de son contrat de travail (31 mars 2008), C.________ s'est inscrit � l'assurance-ch�mage aupr�s de sa commune de domicile et a requis l'indemnit� de ch�mage � partir du 1er avril 2008.
Le 22 juillet 2008, la soci�t� Y.________ S�rl a �t� inscrite au registre du commerce. C.________ y figure depuis la m�me date, en tant qu'associ� g�rant, avec 200 parts sociales de 100 francs et signature individuelle (publication dans la FOSC le 28 juillet 2008).
La caisse de ch�mage Unia a invit� la direction juridique du service de l'emploi (ci-apr�s: DJSE) � statuer sur l'aptitude au placement de l'int�ress�. Par d�cision du 20 octobre 2008, confirm�e sur opposition le 21 janvier 2009, la DJSE a ni� l'aptitude au placement de l'assur� � partir du 1er avril 2008. Entre-temps, le 29 octobre 2008, C.________ a re�u les autorisations n�cessaires pour exploiter l'�tablissement public et commenc� � payer le loyer du contrat de bail du 14 f�vrier 2008.
C.________ a interjet� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif (Cour des assurances sociales) de la R�publique et canton de Neuch�tel en demandant qu'il soit d�clar� apte au placement du 1er avril au 28 octobre 2008.
Par jugement du 5 janvier 2010, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, � titre principal, � ce que soit reconnue son aptitude au placement du 1er avril au 28 octobre 2008. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement au sens des consid�rants. En outre, il expose que la soci�t� Y.________ S�rl a �t� d�clar�e en faillite en janvier 2010 et demande que son aptitude au placement soit r�examin�e � compter de cette date.
Le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (office juridique de surveillance) expose qu'il n'a pas d'observations � formuler et conclut au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
Le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant pour la p�riode du 1er avril 2008 au 28 octobre 2008.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en l'esp�ce. Il convient d'y renvoyer.
4.1 Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir retenu qu'il n'avait pas l'intention de prendre un nouvel emploi salari� durant la p�riode en cause et se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des faits. Il leur reproche en particulier d'avoir omis de prendre en consid�ration ses nombreuses recherches d'emploi. Par ailleurs, il soutient qu'il s'est lanc� dans le projet d'exploiter un bar-discoth�que en r�action au ch�mage auquel il allait �tre confront� compte tenu de son licenciement.
4.2 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Par ailleurs, la question de savoir si un assur� est dispos� � abandonner son activit� ind�pendante au profit d'un emploi est une question de fait (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 30 ad. art. 105 LTF).
4.3 Les premiers juges ont accord�, � juste titre, plus de poids � un certain nombre de faits objectifs (accomplissement d�s f�vrier 2008 des d�marches n�cessaires � la cr�ation de la soci�t� Y.________ S�rl destin�e � exploiter un bar-discoth�que, signature d'un contrat de bail pr�voyant un loyer mensuel de 10'000 fr., inscription au registre du commerce en qualit� d'associ� g�rant avec signature individuelle, investissement important de l'ordre de 50'000 fr. pour la mise sur pied d'une �tude acoustique et pour des frais d'architecte ainsi que de 20'000 fr. pour les parts sociales) qu'aux simples d�clarations contraires de l'assur�. Peu importe � cet �gard que les effets du contrat de bail aient �t� soumis � des conditions cumulatives (d�p�t de la demande d'autorisation d'exploitation de type discoth�que dans un certain d�lai, obtention de la patente pour l'exploitation d'un tel �tablissement public). Sur la base de ces faits qui lient le Tribunal f�d�ral, les premiers juges pouvaient admettre que l'assur� n'�tait pas pr�t � abandonner ses projets d'activit� ind�pendante au profit d'un emploi salari�.
Ainsi, le grief du recourant li� � une appr�ciation arbitraire des faits est infond�.
Il reste � examiner si l'aptitude au placement du recourant peut �tre reconnue pour la p�riode se situant entre la fin de son activit� d�pendante et la prise de son activit� ind�pendante (du 1er avril au 28 octobre 2008).
5.1 L'appr�ciation de l'aptitude au placement d'un assur� dont la disponibilit� est restreinte dans le temps doit se baser � la fois sur le genre d'activit� qu'il convoite et ses chances r�elles d'�tre engag� dans la branche �conomique o� il effectue ses recherches d'emploi. Il peut en effet se pr�senter des cas dans lesquels certaines entreprises s'efforcent pr�cis�ment de trouver en priorit� des employ�s dispos�s � travailler durant une br�ve p�riode. Plus la demande est forte sur le march� de l'emploi � prendre en consid�ration, plus les exigences relatives � la disponibilit� dans le temps sont r�duites. Les circonstances locales peuvent �galement jouer un r�le � cet �gard. Dans certaines r�gions en effet, les possibilit�s d'�tre engag� durant une br�ve p�riode sont assez nombreuses, sp�cialement en p�riode de haute saison (BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2�me �dition, no 3.9.8.9.2, p. 232).
5.2 En l'esp�ce, il ressort des constatations du jugement attaqu� que l'assur� a limit� ses recherches d'emploi � des postes de g�rant d'�tablissements publics. Cette limitation rendait illusoires pour ne pas dire nulles, ses chances d'�tre engag� en cette qualit� par un employeur pour une p�riode de sept mois au maximum. Les chances d'un engagement �taient d'autant plus r�duites que c'est la dur�e de disponibilit� pr�visible au moment de la demande de prestations qui est d�terminante (BORIS RUBIN, op. cit., no 3.9.8.9.5, p. 236). Or, dans le pr�sent cas, le recourant �tait dans l'attente d'une autorisation d'exploiter son �tablissement public, de sorte que la dur�e pr�visible du ch�mage n'�tait pas d�terminable d'embl�e. Cette incertitude �tait de nature � dissuader un employeur potentiel � engager le recourant pour faire le pont entre la fin de son dernier emploi et le d�but de son activit� ind�pendante. Comme l'ont retenu les premiers juges, l'aptitude au placement du recourant doit �galement �tre ni�e sous l'angle de la prise d'un emploi temporaire.
6.1 Compte tenu du fait de la faillite de la soci�t� Y.________ S�rl prononc�e le 18 janvier 2010, le recourant demande au Tribunal f�d�ral de r�examiner son aptitude au placement � la lumi�re de ces �l�ments ou, � tout le moins, de ne pas pr�juger de son aptitude au placement depuis cette date.
6.2 Cette conclusion vise � la reconnaissance de l'aptitude au placement et � l'octroi d'indemnit�s pour une p�riode post�rieure � la date de la d�cision sur opposition litigieuse et est ainsi fond�e sur des faits qui se sont produits apr�s cette d�cision. Elle est donc irrecevable (ATF 131 V 9 consid. 1 p. 11; 121 V 362 consid. 1b p. 366) �tant pr�cis� que le recourant a la possibilit� de pr�senter une nouvelle demande de prestations.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.