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Timestamp: 2016-10-22 20:15:46+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 785", "l'article 450", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 699", "l'article 1385", "l'article 700", "l'article 1385", "l'article 700", "l'article 1385", "l'article 1385", "l'article 700", "l'article 567", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 699"]

⭐COUR D'APPEL DE LYON. 6Äme Chambre. ARRET DU 22 Mai 2014 APPELANTS : M. Bernard COTTIER. nå le 18 Octobre 1950
COUR D'APPEL DE LYON. 6Äme Chambre. ARRET DU 22 Mai 2014 APPELANTS : M. Bernard COTTIER. nå le 18 Octobre 1950
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1 COUR D'APPEL DE LYON 6Äme Chambre ARRET DU 22 Mai 2014 APPELANTS : M. Bernard COTTIER nå le 18 Octobre 1950 ReprÅsentÅ par la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Compagnie d'assurances GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE ReprÅsentÅe par la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : M. RenÅ MONTCEL nå le 19 Janvier 1939 ReprÅsentÅ par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON AssistÅ de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ReprÅsentÅe par Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (MGEN) dåfaillante * * * * * * Date de clñture de l'instruction : 08 Octobre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mars 2014 Date de mise Ö disposition : 22 Mai 20142 Composition de la Cour lors des dåbats et du dålibårå : - FranÜoise CUNY, pråsident - Olivier GOURSAUD, conseiller - DaniÄle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller assistås pendant les dåbats de Martine SAUVAGE, greffier A l'audience, Olivier GOURSAUD a fait le rapport, conformåment Ö l'article 785 du code de procådure civile. Arrát råputå contradictoire rendu publiquement par mise Ö disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant ÅtÅ pråalablement avisåes dans les conditions pråvues Ö l'article 450 alinåa 2 du code de procådure civile, SignÅ par FranÜoise CUNY, pråsident, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute a ÅtÅ remise par le magistrat signataire. * * * * FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 21 juillet 2009, Monsieur RenÅ MONTCEL Åtait victime d'un accident de la circulation routiäre impliquant deux chevaux appartenant Ö Monsieur Bernard COTTIER, assurå aupräs de la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE. Alors qu'il conduisait son våhicule automobile, il a en effet heurtå par l'arriäre ces deux chevaux qui divaguaient sur la chaussåe et a ÅtÅ blesså dans cet accident. Par exploits en date des 30 septembre et 1er octobre 2010, Monsieur RenÅ MONTCEL a fait assigner Monsieur COT- TIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE devant le Tribunal de Grande Instance de LYON en dåclaration de responsabilitå et aux fins d'indemnisation de son pråjudice. Il a Ågalement appelå la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT-ETIENNE et la MGEN en dåclaration de jugement commun. Par ordonnance en date du 17 octobre 2011, le Juge de la Mise en État a ordonnå une expertise mådicale qu'il a confiåe au Docteur ROSATI laquelle a dåposå un rapport le 7 mars Par jugement en date du 19 mars 2013 auquel il est expressåment råfårå pour un exposå plus complet des faits et des pråtentions des parties, le Tribunal de Grande Instance de LYON a : - dåclarå Monsieur COTTIER entiärement responsable des dommages subis par Monsieur MONTCEL Ö la suite de l'accident survenu le 21 juillet 2009,3 - condamnå in solidum Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE Ö payer Ö : - Monsieur MONTCEL la somme de euro pour ses pråjudices et celle de 1.500euro sur le fondement de l'article 700 du Code de ProcÅdure Civile, - la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT-ETIENNE la somme de ,60 euro au titre des prestations servies, celle de 955 euro au titre de l'indemnitå forfaitaire et celle de 500 euro au titre de l'article 700 du Code de ProcÅdure Civile, - prononcå l'exåcution provisoire de la dåcision Ö hauteur des trois quarts des sommes allouåes Ö Monsieur MONTCEL et pour la totalitå des sommes allouåes Ö la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT-ETIENNE, - dåboutå Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE de leur demande au titre de l'article 700 du Code de ProcÅdure Civile et au paiement des dåpens, - condamnå Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE in solidum aux dåpens et dit que l'avocat de Monsieur MONTCEL et celui de la Caisse Primaire d'assurance Maladie pourront recouvrer directement contre eux les dåpens exposås sans recevoir provision. Par dåclaration en date du 2 avril 2013, Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AU- VERGNE ont interjetå appel de cette dåcision. Dans le dernier Åtat de leurs conclusions dåposåes le 23 avril 2013, Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE demandent Ö la cour : Ö titre principal, - de dire que Monsieur COTTIER, propriåtaire des chevaux impliquås dans l'accident, sera exonårå de sa responsabilitå au regard de l'intervention malveillante d'un tiers ayant permis aux animaux de s'åchapper, - de condamner Monsieur MONTCEL Ö l'indemniser Ö hauteur de euro au titre de l'indemnisation des chevaux tuås dans l'accident subsidiairement, et dans l'hypothäse oà la Cour retiendrait sa responsabilitå de gardien, - de dire que celle-ci doit átre limitåe Ö concurrence de la moitiå Ö l'ågard du conducteur victime en raison des fautes commises par ce dernier, - d'allouer alors Ö ce dernier au titre de l'indemnisation de ses pråjudices corporels les sommes suivantes : I pråjudices patrimoniaux :. Aide par tierce personne : euro II pråjudices extra patrimoniaux :4 . DÅficit fonctionnel temporaire : euro. dåficit fonctionnel permanent : euro. souffrances enduråes : euro. PrÅjudice esthåtique : euro. PrÅjudice d'agråment euro - de faire application du partage de responsabilitå sur les somme ci-dessus, en tout Åtat de cause, - de condamner Monsieur MONTCEL au paiement de la somme de euro sur le fondement de l'article 700 du Code de ProcÅdure Civile et aux entiers dåpens de l'instance, distraits au profit de la Selarl VITAL-DURAND et AssociÅs, Avocat sur son affirmation de droit, en application de l'article 699 du Code de ProcÅdure Civile. Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE font valoir que : - l'ouverture de l'enclos trouve exclusivement sa cause dans un acte malveillant, commis par un tiers qui a dålibåråment ouvert l'enclos des chevaux qui pråsentait toute såcuritå en ce qu'il Åtait ÅquipÅ d'un verrou qui fonctionnait et ne permettant pas aux chevaux de l'actionner pour s'åchapper, - il en råsulte que Monsieur COTTIER s'exonäre de la pråsomption de responsabilitå dåcoulant de l'article 1385 du Code Civil en raison du fait impråvisible et irråsistible d'un tiers, - il a lui máme ÅtÅ victime d'un dommage matåriel lui causant un pråjudice financier puisque ses animaux ont ÅtÅ tuås et il est fondå Ö solliciter le paiement de la somme de euro repråsentant la valeur des deux chevaux, - Ö titre subsidiaire, il peut átre reprochå au conducteur du våhicule une faute qui l'exonäre de sa responsabilitå dans la proportion de la moitiå, - il apparaât notamment que Monsieur MONTCEL aurait pu facilement Åviter l'obstacle constituå par l'un des animaux mort gisant sur la chaussåe, - les chevaux marchant sur le máme couloir de circulation que le våhicule de Monsieur MONTCEL, ils aurait du normalement átre aperüus Ö une distance suffisamment lointaine, - il n'est pas pråciså si Monsieur MONTCEL avait ses lunettes au moment de l'accident alors que sa vue n'est pas parfaite, - il n'avait pas mis ses feux de route mais circulait simplement en feux de position, - la violence du choc atteste aussi qu'il roulait Ö une vitesse non adaptåe aux circonstances de la circulation,5 - il existe ainsi Ö l'encontre de la victime, une någligence constitutive d'un ÅlÅment de nature fautive ayant contribuå pour partie Ö la råalisation du dommage. Les appelantes font valoir Ö titre infiniment subsidiaire, l'exagåration des sommes råclamåes au titre de l'indemnisation du pråjudice corporel de Monsieur MONTCEL et concluent Ö leur råduction dans de plus justes proportions. Dans le dernier Åtat de ses Åcritures dåposåes le 19 juin 2013, Monsieur MONTCEL, intimå, demande Ö la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a dåclarå Monsieur COTTIER entiärement responsable des consåquences dommageables de l'accident du 21 juillet 2009 dont il a ÅtÅ victime, - confirmer que son droit Ö indemnisation est intågral, en consåquence, - condamner in solidum Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE Ö råparer intågralement les pråjudices dont il a ÅtÅ victime, - fixer son pråjudice comme suit : I pråjudices patrimoniaux temporaire :. dåpenses de santå (pris en charge par la caisse) : ,60 euro. frais d'assistance Ö expertise : 350,00 euro. frais de transport : 494,19 euro. tierce personne temporaire : 4.455,00 euro II pråjudices extra patrimoniaux :. DÅficit fonctionnel temporaire : 4.680,00 euro. dåficit fonctionnel permanent : ,00 euro. PrÅjudice d'agråment ,00 euro. souffrances enduråes : 8.000,00 euro. PrÅjudice esthåtique : 3.000,00 euro6 - condamner in solidum Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE Ö lui payer la somme de euro au titre de l'article 700 du Code de ProcÅdure Civile et Ö supporter les dåpens, ceux d'appel distraits au profit de Maâtre GERAY, Avocat, sur son affirmation de droit. Monsieur MONTCEL qui fonde ses pråtentions sur les dispositions de l'article 1385 du Code Civil, fait valoir que : - les chevaux de Monsieur COTTIER auraient du se trouver dans leur enclos, la porte ouverte leur ayant permis de s'åchapper, et l'accident n'aurait pas eu lieu si l'enclos avait ÅtÅ fermå et såcuriså par un cadenas, - Monsieur COTTIER ne peut utilement se pråvaloir du fait d'un tiers qui aurait ouvert l'enclos pour s'exonårer de sa responsabilitå, - aucun dispositif ne peut empácher une personne de l'actionner librement et aucune effraction n'a ÅtÅ relevåe par les gendarmes, - il n'a lui máme commis aucune faute susceptible de råduire ou d'exclure son droit Ö indemnisation et aucune infraction n'a ÅtÅ relevåe Ö son encontre, - il ne peut notamment lui átre reprochå un excäs de vitesse, une absence de dåfaut de maâtrise ou l'utilisation de feux de croisement, - il n'a pas de problämes de vision et il a fait l'objet d'une visite mådicale en mai 2010 Ö l'occasion de laquelle, il a ÅtÅ reconnu apte dåfinitif et il pråsente une vision de 10/10 avec le port de lunettes, seulement nåcessaires pour la vision de präs, - sa demande de remboursement des chevaux doit par ailleurs átre rejetåe. Monsieur MONTCEL sollicite la liquidation de son pråjudice sur la base du rapport Åtabli par le Docteur ROSATI. Dans le dernier Åtat de ses Åcritures dåposåes le 7 juin 2013, la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT ETIENNE demande Ö la cour de : - confirmer le jugement du 19 mars 2013 en toutes ses dispositions en ce qui la concerne, - condamner in solidum Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE Ö lui payer la somme de ,30 euro au titre des prestations dåfinitives servies par elle Ö ce jour Ö Monsieur MONTCEL outre intåráts de droit Ö compter du jour de la demande, - condamner in solidum Monsieur COTTIER et la Compagnie GROUPAMA RHÇNE-ALPES AUVERGNE Ö lui payer la somme de 955 euro Ö titre d'indemnitå forfaitaire et celle de 1.000euro au titre de l'article 700 du Code de ProcÅdure Civile et Ö supporter les entiers dåpens de premiäre instance et d'appel, distraits au profit de Maâtre PREVOT- SAILLER, sur son affirmation de droit. Par exploit du 21 juin 2013, Monsieur MONTCEL a fait assigner la MGEN laquelle n'a pas constituå avocat. L'ordonnance de clñture est intervenue le 8 octobre 2013 et l'affaire a ÅtÅ fixåe Ö plaider Ö l'audience du 25 mars 2014.7 MOTIFS DE LA DÉCISION : 1ä Sur les demandes de Monsieur MONTCEL : En application de l'article 1385 du Code Civil, le propriåtaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est Ö son usage, est responsable du dommage que l'animal a causå, soit que l'animal fãt sous sa garde, soit qu'il fut ÅgarÅ ou ÅchappÅ. Le procäs-verbal de gendarmerie Åtabli lors de l'accident råväle que Monsieur MONTCEL circulant Ö bord de son våhicule automobile, vers 23h20 donc de nuit, sur une section de chaussåe en ligne droite, a heurtå brutalement deux chevaux divaguant sur la route, ces animaux, propriåtå de Monsieur MONTCEL s'åtant ÅchappÅs de l'enclos dans lequel ils Åtaient parquås. Aucun ÅlÅment au dossier ne permet de constater que la fuite des chevaux de leur enclos ait pour origine un acte de malveillance et les gendarmes n'ont pas constatå de traces d'effraction. Le systäme de fermeture de l'enclos se fait par un verrou actionnable manuellement par une poignåe avec la pråsence d'un cliquet de såcuritå qui une fois enclenchå empáche le dåverrouillage. Comme l'a justement relevå le premier juge, ce systäme de fermeture, non muni d'un cadenas, n'est pas suffisant pour assurer une garantie totale de fermeture puisqu'il n'interdit pas aux personnes qui passeraient et qui seraient animås d'intentions malveillantes, Ö supposer que tel fut la cause de la sortie des animaux, de dåbloquer le systäme. D'ailleurs, Monsieur COTTIER reconnaât lui máme qu'il lui arrivait de temps en temps de constater que le cliquet de såcuritå n'y Åtait plus et que des personnes sans raisons en refermant la barriäre oubliaient de mettre le cliquet, ce qui aurait du le conduire, s'agissant d'un enclos situå au bord de la route Ö mettre en place un systäme plus såcuriså. Au regard de ces ÅlÅments, le premier juge a justement considårå que Monsieur COTTIER n'åtablissait pas de fait ou cause impråvisible ou insurmontable Ö l'origine de la fuite des chevaux et susceptible de l'exonårer de la responsabilitå qu'il encourt par application de l'article 1385 du Code Civil. Le jugement sera Ågalement confirmå en ce qu'il a retenu qu'aucune faute de la victime n'åtait Åtablie pouvant exonårer Monsieur COTTIER de tout ou partie de sa responsabilitå. Aucun ÅlÅment ne permet en effet de constater que Monsieur MONTCEL circulait Ö une vitesse supårieure Ö 90 km Ö l'heure et Madame SCHNEIDER qui suivait le våhicule dåclare qu'elle roulait Ö une vitesse comprise entre 50 et 70 km Ö l'heure et que le våhicule qui la pråcådait roulait Ö la máme allure. Le fait que le limitateur de vitesse Åquipant le våhicule ait ÅtÅ en fonction au moment de l'accident n'implique pas par ailleurs que Monsieur MONTCEL ait fait preuve Ö cet instant d'une baisse de vigilance. Selon le procäs-verbal de gendarmerie, Monsieur MONTCEL pråsentait un taux d'alcoolåmie Ågal Ö 0. Il ne ressort pas de ce procäs-verbal qu'il conduisait en feu de croisement, Madame SCHNEIDER n'åtant pas affirmative Ö cet Ågard alors que Monsieur MONTCEL et l'une de ses passagäres affirment au contraire qu'il circulait en feu de route.8 Les ÅlÅments mådicaux au dossier, notamment un examen ophtalmologiste råaliså sur sa personne ne caractårisent pas la nåcessitå du port de lunettes pour conduire, y compris pendant la nuit, et cet ÅlÅment ne peut non plus átre invoquå au titre d'un comportement fautif de la victime. Enfin, la pråsence de ces deux chevaux, de nuit et å alors qu'il faisait vraiment noirç ainsi que le dåclare le tåmoin SCHNEIDER peut expliquer que Monsieur MONTCEL ne les aient pas vus et les tåmoignages recueillis des passagers du våhicule permettent d'ailleurs de constater, comme l'a relevå le premier juge, que les seul occupants du våhicule qui ont vu les chevaux ont pris conscience avec surprise de leur pråsence sur la route quasiment en máme temps que le choc. Aucune faute d'imprudence ou d'inattention n'est donc Åtablie Ö l'encontre de Monsieur MONTCEL et le jugement sera en consåquence confirmå en ce qu'il a dåclarå Monsieur COTTIER entiärement responsable du pråjudice subi par celuici. Le premier juge avait fixå l'indemnisation du pråjudice de Monsieur MONTCEL en considåration de ce que ni Monsieur COTTIER ni son assureur n'avaient discutå le montant des indemnisations pråsentåes par le demandeur, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les consåquences mådico-lågales de l'accident dont Monsieur MONTCEL a ÅtÅ victime ont ÅtÅ dåfinies dans un rapport d'expertise Åtabli par le Docteur ROSATI et dont les conclusions sont acceptåes par toutes les parties. Elles s'åtablissent comme suit : - dåficit fonctionnel temporaire total du 21 juillet 2009 au 7 aoãt 2009, - dåficit fonctionnel temporaire 50% du 8 aoãt 2009 au 31 janvier 2010, - dåficit fonctionnel temporaire 30 % du 1er fåvrier 2010 au 27 octobre 2010, - date de consolidation mådico-lågale 28 octobre 2010, - souffrances enduråes 3,5/7, - pråjudice esthåtique 2/7, - existence d'un pråjudice d'agråment, - dåficit fonctionnel permanent 15 %, - besoin d'une tierce personne une heure et demi par jour du 8 aoãt 2009 au 19 janvier Le Docteur ROSATI indique que Monsieur MONTCEL pråsentait un traumatisme cervical, en particulier une fracture complexe de C2 associåe Ö une fracture du condyle occipital droit ainsi qu'un traumatisme crénien avec perte de connaissance sans consåquences neurologique et diffårentes plaies du cuir chevelu qui ont ÅtÅ suturåes en urgence. Il est restå hospitaliså, immobiliså dans un grand corset minerve du 21 juillet au 7 aoãt 2009, puis a continuå Ö porter un grand corselet jusqu'au 31 janvier 2010.9 L'ensemble des soins et des såances de kinåsithårapie se sont terminås Ö la fin de l'åtå Il persiste des såquelles de cette fracture de C2 avec une raideur träs importante de la colonne cervicale dans toutes les directions, responsable de cåphalåes fråquentes. Pendant la påriode du port de corset, Monsieur MONTCEL a du faire appel Ö une infirmiäre et a ÅtÅ aidå par son Åpouse pendant environ 1heure et demi par jour pour l'aide Ö la toilette, le rasage, l'habillage' Il persiste un pråjudice esthåtique pour les diffårentes cicatrices faciales ainsi qu'un dåfaut de pråsentation et une marche å robot ç. L'expert Åvoque l'existence d'un pråjudice d'agråment, Monsieur MONTCEL se voyant contraint Ö n'effectuer que de la marche Ö pied et Åventuellement un peu de musculation alors que tous les sports mobiles qu'il pratiquait auparavant tels que le vålo ou la natation lui Åtant contre indiquås. Au vu de ces conclusions, le pråjudice de Monsieur ROBERT peut átre ÅvaluÅ comme suit: I PRÉJUDICE PATRIMONIAL : - frais d'hospitalisation, mådicaux, pharmaceutiques et frais divers pris en charge par la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT-ETIENNE : Selon dåcompte produit par la Caisse, elles s'ålävent Ö ,30 euro. - frais d'assistance Ö expertise : Ces frais, non compris dans les dåpens, n'ont pas vocation Ö átre indemnisås dans le cadre de la råparation du pråjudice corporel et il en sera tenu compte dans l'appråciation de la somme allouåe Ö Monsieur MONTCEL au titre de l'article 700 du Nouveau Code de ProcÅdure Civile. - frais de transport : ces frais justifiåes par un dåcompte råcapitulatif et une copie de la carte grise du våhicule ne font pas l'objet d'une contestation spåcifique de la part des parties appelantes et il convient d'allouer Ö ce titre Ö Monsieur MONTCEL la somme demandåe de 494,19 euro. - tierce personne temporaire : Ce poste de dåpenses peut átre indemniså, sur la base de 15 euro de l'heure soit 1h1/2 x 165 jours x 15 euro soit la somme de 3.712,50 euro. II PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX : * pråjudices extra-patrimoniaux temporaires :10 - DÅficit fonctionnel temporaire total et partiel : Ce pråjudice peut átre justement ÅvaluÅ sur la base de 20 euro par jour de la faüon suivante : - total du 21 juillet 2009 au 7 aoãt 2009 :18 jours x 20 soit 360 euro - 50% du 8 aoãt 2009 au 31 janvier 2010 : 176 jours x 20 x 50 % soit euro - 30 % du 1er fåvrier 2010 au 27 octobre 2010 : 269 jours x 20 x 30 % soit euro TOTAL : euro - souffrances enduråes : Ce poste de pråjudice ÅvaluÅ Ö 3,5/7 peut átre fixå Ö euro. * pråjudices extra-patrimoniaux permanents : - DÅficit fonctionnel permanent : Le rapport d'expertise a fixå Ö 15 % le taux de ce dåficit. Au vu de ces conclusions, ce poste de pråjudice, compte tenu de l'ége de la victime, soit 71 ans Ö la date de la consolidation, peut átre ÅvaluÅ sur la base de euro le point, soit la somme totale de euro. - pråjudice d'agråment : Ce poste de pråjudice sera Åquitablement råparå par l'allocation d'une somme de euro. - PrÅjudice esthåtique : Ce pråjudice ÅvaluÅ Ö 2/7 peut átre fixå Ö la somme de euro. Ainsi, apräs dåduction de la cråance de la Caisse Primaire d'assurance Maladie, il revient Ö Monsieur MONTCEL la somme de 4.206,69 euro au titre du pråjudice patrimonial et de euro au titre du pråjudice extra-patrimonial, soit au total la somme de ,69 euro. S'agissant d'une cråance de nature indemnitaire et par application de l'article du Code Civil, cette somme est productive d'intåráts au taux lågal Ö compter du 19 mars 2013, date du jugement. 2ä Sur les demandes de Monsieur COTTIER : En application de l'article 567 du Code de ProcÅdure Civile, cette demande reconventionnelle formåe pour la premiäre fois en cause d'appel est recevable.11 Monsieur COTTIER dans le dispositif de ses conclusions fonde ses pråtentions sur les dispositions des articles 1382 et 1385 du Code Civil. En l'absence de faute dåmontråe Ö l'encontre de Monsieur MONTCEL, la demande de Monsieur COTTIER tendant Ö l'indemnisation de ses chevaux tuås lors de l'accident ne peut qu'átre rejetåe. 3ä Sur les demandes de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT-ETIENNE : Le jugement sera confirmå en ce qu'il a condamnå Monsieur COTTIER et la sociåtå GROUPAMA RHONE ALPES in solidum Ö payer Ö cet organisme social la somme de ,60 euro correspondant au montant des frais qu'il a råglås pour le compte de Monsieur MONTCEL du chef de l'accident et celle de 955 euro au titre de l'indemnitå forfaitaire pråvue par l'article L du Code de la SÅcuritÅ Sociale, 4ä Sur l'article 700 du Nouveau Code de ProcÅdure Civile et les dåpens : Le jugement sera confirmå en ce qu'il a allouå Ö Monsieur MONTCEL la somme de euro au titre de l'article 700 du Nouveau Code de ProcÅdure Civile et Ö la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT-ETIENNE la somme de 500 euro sur le máme fondement. La Cour estime Åquitable d'allouer Ågalement en cause d'appel Ö Monsieur MONTCEL la somme de euro sur le fondement de l'article 700 du Code de ProcÅdure Civile. S'agissant de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT-ETIENNE, la Cour considäre que l'åquitå ne commande pas de faire application de l'article 700 du Nouveau Code de ProcÅdure Civile Ö cet organisme en cause d'appel. Il convient enfin de confirmer le jugement en ce qu'il a condamnå Monsieur COTTIER et la sociåtå GROUPAMA RHONE ALPES in solidum aux dåpens de premiäre instance. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement par arrát råputå contradictoire, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf sur le montant des indemnitås allouåes Ö Monsieur MONTCEL du chef de l'accident survenu le 21 juillet statuant de nouveau de ce chef, Fixe, apräs dåduction de la cråance de la Caisse Primaire d'assurance Maladie, le montant du pråjudice patrimonial subi par Monsieur MONTCEL Ö la somme de 4.206,69 euro et celui de son pråjudice extra-patrimonial Ö la somme de euro, soit au total la somme de ,69euro. En consåquence, condamne Monsieur COTTIER et la sociåtå GROUPAMA RHONE ALPES in solidum Ö payer Ö Monsieur MONTCEL la somme de TRENTE SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS SOIXANTE NEUF (37.440,69 euro) outre intåráts au taux lågal Ö compter du 19 mars Statuant sur la demande reconventionnelle de Monsieur COTTIER,12 La dåclare recevable mais mal fondåe. En consåquence, dåboute Monsieur COTTIER de sa demande tendant Ö l'indemnisation de ses chevaux tuås lors de l'accident. Condamne Monsieur COTTIER et la sociåtå GROUPAMA RHONE ALPES in solidum Ö payer Ö Monsieur MONT- CEL en cause d'appel la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500euro) au titre de l'article 700 du Code de ProcÅdure Civile. Dit n'y avoir lieu Ö application de l'article 700 du Nouveau Code de ProcÅdure Civile au profit de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SAINT-ETIENNE en cause d'appel. Condamne Monsieur COTTIER et la sociåtå GROUPAMA RHONE ALPES in solidum aux dåpens d'appel et accorde aux avocats qui en ont fait la demande, le bånåfice des dispositions de l'article 699 du Code de ProcÅdure Civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT Documents pareils
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