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Timestamp: 2016-10-24 23:41:35+00:00
Document Index: 235699051

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 72', 'art. 11', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 2', 'in casu', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_896/2013 � � Arr�t du 20 janvier 2015
Assurance-accidents (moyen auxiliaire; proth�se de la jambe),
A.________, n� en 1963, alors m�canicien-�lectricien au service de la soci�t� B.________ SA, � V.________, a �t� victime d'un accident le 1
er�avril 2001. Alors qu'il circulait � moto, une voiture arrivant trop vite en sens inverse s'est d�port�e � la sortie d'un virage et l'a violemment percut� au niveau du flanc gauche. Il a subi de multiples l�sions. Il a d� �tre amput� de la jambe gauche � mi-cuisse. Il a perdu l'usage du bras gauche. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a allou� une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 100 % et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 90 %, ainsi qu'une allocation pour impotence de degr� faible.
Entre autres moyens auxiliaires, la CNA a pris en charge la pose d'une proth�se m�canique de la jambe gauche de type CAT-CAM. A l'occasion du changement du f�t proth�tique en 2011, l'assur� a demand� la prise en charge d'une proth�se CAT-CAM avec un genou robotique C-Leg. Selon une lettre de la soci�t� C.________ S�rl du 31 ao�t 2011, le "total Knee" qui �quipait la proth�se actuelle ne convenait pas. En effet, du fait que cette articulation repose sur le principe d'un genou totalement libre, elle se r�v�le �tre impossible � contr�ler par le patient et devient m�me particuli�rement dangereuse � l'usage. Le co�t du renouvellement de la proth�se incluant un genou C-Leg �tait devis� � 41'049 fr. 55.
A la demande du docteur D.________, m�decin-chef du service d'orthop�die et de traumatologie de l'H�pital E.________, l'assur� a �t� adress� en vue d'une �valuation ("assessement") � la Clinique F.________, �tablissement agr�� pour la r�alisation d'une telle �valuation. Celle-ci a eu lieu les 7 d�cembre 2011 et 13 janvier 2012. L'�valuation a permis de conclure que la proth�se robotis�e de type C-Leg propos�e �tait indiqu�e et que, en cons�quence, sa prise en charge par la CNA se justifiait. Le docteur H.________, rattach� � la Division de m�decine des assurances de la CNA, a �tabli une appr�ciation m�dicale le 8 mars 2012. Il a soulign� que l'indication d'une proth�se robotis�e avait �t� retenue chez l'assur� tant par ses m�decins-orthop�distes traitants que par les sp�cialistes de la Clinique F.________, en raison de chutes � r�p�tition, entra�nant une forte ins�curit�, lors du port de la proth�se m�canique - que l'assur� bloquait le plus souvent en extension - et de l'utilisation toujours plus importante d'un fauteuil roulant. Il a conclu que l'octroi de la proth�se demand�e visait avant tout � diminuer le risque de l�sions traumatiques sur chute et d'�viter une d�t�rioration de l'�tat g�n�ral, en raison d'une s�dentarit� excessive. Il a toutefois indiqu� que, m�me si la prescription d'une telle proth�se permettrait sans nul doute une am�lioration des conditions de mobilit�, il ne fallait pas s'attendre � une modification importante de la capacit� de travail de l'int�ress�, celle-ci apparaissant d'ores et d�j� grev�e par les autres s�quelles accidentelles.
Par d�cision du 24 mai 2012, la CNA a toutefois consid�r� que les conditions n'�taient pas remplies pour l'octroi d'un genou C-Leg. Elle a consid�r�, en effet, que sa remise n'influencerait probablement pas le taux d'invalidit� m�me si, m�dicalement, une proth�se de jambe, munie d'un C-Leg, pouvait se justifier. Saisie d'une opposition de l'assur�, elle a confirm� son refus par une nouvelle d�cision du 20 juillet 2012.
A.________ a recouru contre la d�cision sur opposition. Statuant le 21 octobre 2013, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis le recours. Elle a annul� la d�cision attaqu�e et a reconnu le droit de l'assur� � la prise en charge par la CNA d'une proth�se de genou robotis�e de type C-Leg.
La CNA exerce un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, assortie du r�tablissement de sa d�cision sur opposition.
A.________ conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. La cour cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � se d�terminer.
L'exception pr�vue � l'art. 105 al. 3 LTF, en liaison avec l'art. 97 al. 2 LTF, ne s'applique pas d�s lors que le litige porte sur la prise en charge par l'assureur-accidents d'un moyen auxiliaire, soit une prestation en nature. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler les constatations de fait de la juridiction pr�c�dente que dans les limites fix�es � l'art. 105 al. 1 et 2 LTF, en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF. Il statue donc en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou de compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Cette disposition vise en particulier la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
Selon l'art. 11 LAA, l'assur� a droit aux moyens auxiliaires destin�s � compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction; le Conseil f�d�ral �tablit la liste de ces moyens auxiliaires (al. 1). Les moyens auxiliaires sont d'un mod�le simple et ad�quat; l'assureur les remet en toute propri�t� ou en pr�t (al. 2). A l'art. 19 OLAA (RS 832.202), le Conseil f�d�ral a d�l�gu� au D�partement f�d�ral de l'int�rieur (DFI) la comp�tence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'�dicter des dispositions sur la remise de ceux-ci. Ce d�partement a �dict� l'ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA [RS 832.205.12]) avec, en annexe, la liste des moyens auxiliaires. Selon l'art. 1
er�OMAA, l'assur� a droit aux moyens auxiliaires figurant sur la liste en annexe, dans la mesure o� ceux-ci compensent un dommage corporel ou la perte d'une fonction qui r�sulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle (al. 1). Le droit s'�tend aux moyens auxiliaires n�cessaires et adapt�s � l'atteinte � la sant�, d'un mod�le simple et ad�quat, ainsi qu'aux accessoires indispensables et aux adaptations qu'exige l'atteinte � la sant�; le nombre et les caract�ristiques des moyens auxiliaires doivent r�pondre tant aux exigences de la vie priv�e qu'� celles de la vie professionnelle (al. 2). L'annexe � l'OMAA comprend notamment des proth�ses fonctionnelles pour les pieds et les jambes (ch. 1.01).
3.1.�La CNA ne conteste pas le droit de l'assur� au renouvellement de sa proth�se. Elle conteste le caract�re simple et ad�quat d'une proth�se de type C-Leg. Elle fait valoir que cette proth�se ne permettra pas � l'assur� de reprendre une activit� professionnelle. Son usage serait donc sans influence sur le montant de la rente qu'il per�oit. Quoi qu'il en soit, il n'appara�t pas que dans son domaine d'activit�, � savoir l'informatique, l'int�ress� devrait n�cessairement effectuer des d�placements sur terrains accident�s ou montagneux n�cessitant le port d'une proth�se de type C-Leg pour r�duire consid�rablement le risque de chutes. Il n'appara�t donc pas que la prestation en cause soit propre � atteindre le but fix� par la loi ni qu'il existe un rapport raisonnable entre le co�t et l'utilit� du moyen auxiliaire. S'il est incontestable que la proth�se robotis�e est technologiquement meilleure et offre un confort sup�rieur, il n'en reste pas moins qu'un appareillage m�canique, lorsque le f�t est adapt�, compense pleinement la perte de fonction dont est victime l'assur�. Enfin, on ne saurait pr�sumer que le surco�t li� � la proth�se C-Leg serait en fin de compte pris en charge par l'assurance de responsabilit� civile du conducteur responsable de l'accident dont a �t� victime l'int�ress�. Il n'est pas dit, soutient la recourante, qu'elle puisse en obtenir le remboursement. Toujours est-il, conclut la CNA, que l'assur� a la possibilit� de s'adresser � l'assureur en responsabilit� civile du tiers responsable afin d'obtenir le paiement de la diff�rence de prix entre la proth�se m�canique et le mod�le �lectronique. En effet, contrairement � l'assureur-accidents, l'assureur en responsabilit� civile n'est pas limit� dans la r�paration du dommage civil li�e � l'allocation des prestations l�gales telles que celles prescrites par l'art. 72 LPGA.
3.2.1.�Comme tout moyen auxiliaire, une proth�se pour les jambes doit r�pondre aux crit�res de simplicit� et d'ad�quation (art. 11 al. 2 LAA; art. 1
er�al. 2 OMAA). Ces crit�res, qui sont l'expression du principe de proportionnalit�, supposent d'une part que la prestation en cause soit propre � atteindre le but fix� par la loi et apparaisse n�cessaire et suffisante � cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le co�t et l'utilit� du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier (ATF 135 I 161 consid. 5.1 p. 165 et les r�f�rences cit�es; arr�t 9C_265/2012 du 12 octobre 2012 consid. 3.4).
3.2.2.�Le syst�me C-Leg est une articulation hydraulique du genou contr�l�e par un micro-processeur. Il permet une r�gulation �lectronique de la phase d'appui et de la phase pendulaire et s'adapte � la longueur de pas du patient. Un syst�me de capteurs permet de r�colter des donn�es � tout moment du cycle de marche et de contr�ler l'amortissement hydraulique. La personne portant la proth�se peut se mouvoir avec s�curit� en variant la vitesse de marche, en terrains irr�guliers et en montant ou descendant des escaliers. L'amortissement hydraulique garantit la s�curit� en phase d'appui, puis est d�sactiv� lors de la charge sur l'avant du pied de mani�re � favoriser la phase pendulaire sans d�pense excessive d'�nergie. L'indication m�dicale pour la pose d'une proth�se C-Leg se limite en principe aux personnes amput�es d'une jambe au niveau de la cuisse et disposant d'une mobilit� illimit�e en ext�rieur. D'un point de vue �pid�miologique, entre 30 et 50 patients par an seraient concern�s en Suisse (sur ces divers points: ATF 132 V 215 consid. 2.1 et 2.2 p. 218 s.).
3.2.3.�La jurisprudence a refus� de nier d'embl�e le caract�re simple et ad�quat d'une proth�se C-Leg, en pr�cisant notamment que l'existence d'une convention tarifaire portant sur un moyen auxiliaire ne constituait pas une condition du droit aux prestations. Elle a jug� qu'il convenait, dans chaque cas concret, d'examiner si les crit�res de simplicit� et d'ad�quation �taient remplis eu �gard aux perspectives de r�adaptation de la personne concern�e. Ainsi l'ancien Tribunal f�d�ral des assurances a jug�, dans le domaine de l'assurance-invalidit�, que l'octroi d'une proth�se C-Leg supposait que ce moyen auxiliaire f�t n�cessaire pour que l'assur� p�t exercer son m�tier dans des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, le caract�re proportionn� du moyen auxiliaire, compte tenu de la dur�e probable pendant laquelle l'assur� exercerait encore son m�tier, devait, en r�gle g�n�rale, �tre �valu� en consid�rant que l'int�ress� cesserait son activit� professionnelle � l'�ge l�gal de la retraite au plus tard (64 ans r�volus pour les femmes, 65 ans r�volus pour les hommes, conform�ment � l'art. 21 al. 1 LAVS; ATF 132 V 215 p. 226 ss consid. 4.3.3 et 4.3.4).
3.2.4.�Dans le cas particulier, il ressort des constatations des premiers juges - qui se fondent essentiellement sur le rapport de la Clinique F.________ - que la proth�se m�canique utilis�e par l'assur� est � l'origine de chutes � r�p�tition. Aussi bien le patient a-t-il d�velopp� une importante appr�hension de telle sorte qu'il marche essentiellement le genou bloqu� avec l'aide d'une canne. La proth�se est utilis�e environ 25 % du temps � l'int�rieur et 50 % � l'ext�rieur. Le reste des d�placements se fait en fauteuil roulant. Depuis l'�valuation qui a �t� pratiqu�e le 7 d�cembre 2011, l'assur� a utilis� le C-Leg environ trois semaines. Il s'est tr�s vite habitu� � la nouvelle proth�se et il a rapidement compris son fonctionnement. Il n'y aurait pas eu de chutes dans la p�riode d'essai et, subjectivement, l'int�ress� annonce une nette diminution de son appr�hension � la marche, une plus grande utilisation de la proth�se et une diminution des lombalgies. L'utilisation de la proth�se serait par exemple pass�e � l'int�rieur de 25 � 75 % du temps et � l'ext�rieur de 50 � 100 %. Selon les constatations faites � la Clinique F.________, l'index des capacit�s locomotrices a aussi augment� de mani�re significative, passant de 19/42 points � 30/42 points. Ce sont principalement les activit�s de base qui ont progress� pendant cette p�riode d'�valuation. Objectivement, les sp�cialistes de la Clinique F.________ mettent �galement en �vidence une am�lioration de tous les param�tres de marche, l'am�lioration la plus significative �tant constat�e pour les pentes et la descente d'escaliers. Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, chez un assur� qui pr�sente des d�ficiences somatiques multiples (amputation transf�morale gauche, plexus brachial gauche complet notamment), les sp�cialistes parviennent � la conclusion que les crit�res de prise en charge d'un genou �lectronique sont remplis. Aussi bien le groupe d'�valuation (comprenant notamment deux m�decins et un physioth�rapeute) recommande-t-il la prise en charge du moyen auxiliaire demand� par l'assur�. Le docteur H.________ a fait siennes les constatations et les conclusions du groupe d'�valuation.
3.2.5.�On doit ainsi admettre qu'une proth�se m�canique est inadapt�e � l'�tat de l'assur� et qu'elle est m�me contre-indiqu�e. Elle n'est donc pas propre � atteindre - en tout cas pas pleinement - son but de r�adaptation fonctionnelle. Sur la base des �l�ments relev�s ci-dessus, il y a lieu d'admettre que les crit�res d'ad�quation et de simplicit� sont remplis dans le cas concret pour la remise d'un genou C-Leg. Le fait que celui-ci ne permettra pas � l'assur�, au vu de ses handicaps multiples, de reprendre une activit� lucrative d'une certaine importance ne saurait �tre d�cisif. Dans l'assurance-accidents, l'assur� a droit, comme on l'a vu, aux moyens auxiliaires destin�s � compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction. Ils apparaissent comme un compl�ment du traitement m�dical selon l'art. 10 LAA; leur remise n'est pas li�e � une r�adaptation professionnelle et donc pas non plus � une dur�e probable d'activit� (voir RAFFAELLA BIAGGI, UV-Leistungen: Sach- und Geldleistungen, in: Sabine Steiger-Sackmann/ Hans-Jakob Mosimann [�d.], Recht der Sozialen Sicherheit, 2014, n. 17.28 p. 605; ANDR� GH�LEW/OLIVIER RAMELET/JEAN-BAPTISTE RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], 1992 p. 76; cf. aussi ATF 114 V 306 consid. 3 p. 308).
3.2.6.�Dans l'assurance-invalidit� la remise d'une proth�se pour les jambes n'est certes pas non plus li�e � une activit� professionnelle (art. 2 de l'ordonnance du 29 novembre 1976 du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidit� [OMAI; RS 831.232.51] en corr�lation avec le ch. 1.01 de l'annexe � ladite ordonnance). L'ancien Tribunal f�d�ral des assurances a n�anmoins jug� que la remise d'une proth�se C-Leg �tait limit�e aux cas dans lesquels il existe un besoin de r�adaptation particuli�rement �lev�,�
in casu�des exigences professionnelles sp�ciales (ATF 132 V 215). Mais cette jurisprudence visait une situation o� l'on pouvait�
a priori�admettre qu'une proth�se m�canique permettait par ailleurs de r�pondre aux exigences de la vie priv�e de l'assur�. On l'a vu, ce n'est pas le cas en l'esp�ce en raison de la double perte fonctionnelle dont est atteint l'assur� (perte de l'usage de la jambe et du bras).
3.2.7.�Quant au point de savoir si et dans quelle mesure l'assureur-accidents pourra exercer un recours subrogatoire contre le tiers responsable, respectivement son assureur en responsabilit� civile, il n'a aucune incidence sur le droit aux prestations selon la LAA. L'argument de la recourante sur ce point est d�pourvu de tout fondement.
3.3.�En r�sum�, une proth�se m�canique �tant inadapt�e � l'�tat de sant� de l'assur�, la remise d'un genou C-Leg appara�t en l'occurrence comme le moyen le plus simple pour compenser le dommage corporel subi par l'int�ress� ensuite de l'accident du 1
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre � l'intim� une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.