Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/prestations-d-etudes-relatives-au-diagnostic-et-a-282514.html
Timestamp: 2019-12-14 14:43:55+00:00
Document Index: 52683997

Matched Legal Cases: ["l'article 114", "l'article 48", "l'article 44", "l'article 2", "l'article 44", "l'article 3"]

Prestations d'études relative | Marché public BOAMP
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Prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur le réseau d'eau potable
CABVS
115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone
La qualité jugée selon les éléments décrits dans la note méthodologique
L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget annexe 'Eau potable' de la CAVBS).Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.Prix unitaires.Prix définitifs révisables.Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire de l'accord-cadre
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).c/ être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre)
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :a/ Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations d'études sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.b/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation d'études de même nature que celle du contrat
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