Source: http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/Pages%20diverses/AVOCAT/Assig%20refere%2030%20juillet%2013/Assi%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9%20ordre%20avocats.htm
Timestamp: 2017-05-25 01:12:29+00:00
Document Index: 102959629

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 6", "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 688", 'arrêt ']

ASSIGNATION EN REFERE DE L'ORDRE DES AVOCATS
REPRESENTE PAR SON BÂTONNIER
Frédéric DOUCHEZ .
Pour l'audience du 30 Juillet 2013.
MENACE DE MORT PROFEREE PAR ECRIT A L’ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE
Et pour qu'il soit ordonné sous astreinte la communication des références exactes des compagnies d'assurances et N° des sinitres délarés par certains assurés "avocats".
Violation: de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.
Vous saurez tout sur les agissements de l'ordre des avocats de Toulouse.
L'entave à l'accés à un juge pour couvrir la responsabilité de plusieurs avocats.
" LA PROCEDURE".
V / Demande d'aide juridictionnelle et demande de nomination d'un avocat pour être représenté dans la procédure de référé et devant le juge du fond. " fichier pdf " VI / Courrier à Monsieur Frédéric DOUCHEZ du 29 août 2013. "fichier pdf "
IX / Conclusions de Maître COTTIN Jean Paul ; pour Monsieur le Bâtonnier et pour l'audience du 17 septembre 2013 " Nouvelle tentative d'escroquerie au jugement"
" Preuve des notifications et significations "
X / Complément de plainte au doyen des juges du T.G.I de PARIS à l'encontre de certains avocats de l'ordre des avocats de Toulouse le 17 septembre 2013.
XI / Plainte à Madame la Procureure Générale OLLIVIER Monique le 18 septembre 2013.
XII / Note en délibéré avant le 15 octobre 2013. " fichier PDF "
XIII / Ordonnance rendue par le T.G.I D'Auch le 15 octobre 2013. " renvoi à l'audience du 5 novembre 2013"
XIV / Conclusions de Maître COTTIN Jean Paul en date du 30 octobre 2013 et pour Monsieur le bâtonnier Frédéric DOUCHEZ.
XV / Conclusions de Monsieur LABORIE André en date du 1 er nov 2013 et pour l'audience du 5 novembre 2013.
XVI / Ordonnance rendue le 3 décembre 2013.
XVII / Appel de l'ordonnance du 3 décembre 2013.
Procédure : C.A D'AGEN
XVIII / Plainte le 12 décembre 2013 à Madame OLLIVIER Monique Procureure Générale.
XIX / Plainte au Conseil National des Barreaux le 18 novembre 2013 pour exercice illégal à la profession d'avocat
XX / Réponse du Président du conseil des Barreau
" CNB "
XXI / Suite à sa confirmation verbale du 27 janvier 2014, demandes faites par courrier à Monsieur Frédéric DOUCHEZ Bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse.
XXII / Confirmation de Monsieur Frédéric DOUCHEZ Bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse à faire entrave au respect du service public se refusant de nommer un avocat au titre de l'aide juridictionnelle totale et aux préjudices des intérêts de Monsieur LABORIE André.
XXIII / Plainte le 11 février 2014 à Madame la Procureure Générale OLLIVIER Monique des agissements de Monsieur le bâtonnier Frédéric DOUCHEZ.
SUITE A UNE AUDIENCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2014
" Affaire contre le Conservateur des Hypothèques de Toulouse "
XXIV / Courrier envoyé le 26 février 2014 à Monsieur le bâtonnier Frédéric DOUCHEZ et en réponse de ses informations mensongères portées encore une fois devant un juge pour justifier la pratique discriminatoire à assurer un service public. ECOUTEZ LA PREUVES DE CES BELLES PAROLES
XXV / Saisine le 5 mars 2014 de Monsieur le Président du CNB.
XXVIII / Saisine de la Chancellerie " En attente". XXVI / Plainte le 4 mars 2014 contre Monsieur Frédéric DOUCHEZ pour entrave à la justice, pour entrave aux services publics, pour discrimination, pour dénonciations mensongères et calomnieuses.
LES ASSURANCES ARTIFICIELLES DES AVOCATS DE TOULOUSE. Saisine le 28 janvier 2014 de la socièté de courtage des barreaux
UN AVOCAT DIGNE DE SES FONCTIONS
Par devant Monsieur, Madame le Président
de TOULOUSE statuant en matière de
Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ.
l’ordre des avocats de Toulouse.
L’AN DEUX MILLE TREIZE ET
Monsieur André LABORIE 2 rue de la Forge 31650 Saint ORENS
, Né le 20 mai 1956 à Toulouse demandeur d’emploi. PS :
Actuellement le courrier est protégé par un transfert et depuis le 27 mars
2008 suite aux différents obstacles effectués par l’ordre des avocats de
Toulouse, se refusant de nommer un avocat pour régulariser de nombreux
actes devant un juge, devant un tribunal et concernant notre propriété
toujours établie, occupée encore à ce jour par Monsieur TEULE Laurent sans
droit ni titre.
domicile élu de la SCP d’huissier FERRAN au N° 18 rue Tripière 31000
Frédéric DOUCHEZ Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse. 13
rue des fleurs 31000 TOULOUSE.
A comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal de
Grande Instance de TOULOUSE, siégeant au lieu ordinaire au PALAIS DE JUSTICE,
situé au N° 2 allées Jules GUESDE, 31.000 TOULOUSE et à l’audience de référés
qui se tiendra salle N°1 : le 30 juillet 2013 à 9 heures 30.
Vous devez comparaître en personne ou vous faire assister
ou représenter par un avocat.
Vous rappelant que faute de comparaître dans les conditions
ci-dessus énoncées, une décision pourra être prise à votre encontre sur les
seules affirmations de votre adversaire.
RAISONS DE LA SAISINE DU JUGE DES REFERES
Objet : Ordonner sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la communication par
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse des différentes
polices d’assurances concernant les assurés poursuivis par mes plaintes ou
action en justice par voies d’action soit la police exacte des sinistres
déclarés auprès de leur compagnie d’assurances, les adresses exactes de
celles-ci et pour des préjudices causés aux intérêts de Monsieur LABORIE André
et de ses ayants droits. Objet : Ordonner sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la communication par
polices d’assurances concernant l’ordre des avocats poursuivis par ma plainte,
soit la police exacte des sinistres déclarés auprès de leur compagnie
d’assurances, les adresses exactes de celles-ci et pour des préjudices causés
aux intérêts de Monsieur LABORIE André et de ses ayants droits. Objet : Ordonner sous astreinte de 100 euros par jour, la communication par ces
derniers des clauses des garanties par leurs compagnies d’assurances soit les
D’engager pour chacun des assurés concernés d’une action
directe auprès de leurs assureurs sur le fondement de l’article L.124-3 du code
d’engager une action directe contre les assurés si aucun sinistre n’a été
Que deux assurances sont obligatoires au vu de l’article 27
de la loi du 31 décembre 1971
Qu’il est du devoir de Monsieur le Bâtonnier de produire
les polices de ces assurances pour que la profession d’avocat soit exercée.
« D’ordre public ».
Sur la bonne foi de Monsieur LABORIE André:
Après avoir déposé différentes plaintes à l’ordre des
Avocats soit la dernière en date du 11 mars 2013, Monsieur le bâtonnier
Frédéric DOUCHEZ a été saisi de nombreuses fois par courriers recommandés avec
A.R pour qu’il soit communiqué les polices d’assurances de ses assurés auprès
de leurs compagnies d’assurances. Monsieur le Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ n’a jamais fait
droit à mes demandes fondées.
Soit l’obstacle encore une fois à mon encontre à mettre en
application l’article L.124-3 du code des assurances, me permettant en
tant que victime d’engager une action directe contre leurs assureurs et au vu
des sinistres devant être déclarés.
Soit en mes différents courriers et plaintes: Plainte
reçue le 11 mars 2013 par Monsieur le Bâtonnier et précédentes.
du 16 février 2013.
du 6 avril 2013.
du 23 avril 2013.
Courrier de Monsieur Frédéric DOUCHEZ en date du 31 mai
2013 en réponse sans précision ne pouvant être utilisé en absence
d’informations précises. Courrier
du 5 juin 2013.
Soit demandes restées sans réponse.
Sur l’action civile il ne peut exister de prescription et comme
sur les actions pénales engagées, en cours ou devant être engagées.
Sur l’action civile il ne peut exister de prescription,
comme sur l’action pénale dont un juge d’instruction est saisi sur PARIS
concernant la détention arbitraire reprochée à l’ordre des avocats de Toulouse complice,
sans être intervenu ayant participé à celle-ci en date du 13 février 2006 au 14
septembre 2007, représenté par son bâtonnier.
Et pour avoir aussi participé pendant cette détention
arbitraire directement ou indirectement, par faux et usages de faux, par
escroquerie, abus de confiance au détournement de notre propriété bien que
celle-ci à ce jour est toujours la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.
procédure d’expulsion de tous les occupants est en cours pour mise en
exécution de la décision du préfet rendue le 24 septembre 2012 exécutoire
de plein droit à ce jour.
Absence de prescription de l’action civile pour les faits
postérieurs au 14 septembre 2007 par les différentes plaintes déposées, actions
par voies de citation Monsieur LABORIE André ayant mis l’action publique en
mouvement et ne pouvant être prescrite et éteinte.
Qu’en conséquence il est important avant toutes
assignations directes du ou des assureurs de connaître :
· Si les avocats concernés sont déjà assurés
et détiennent une police d’assurance conformément à la loi du 31décembre 1971
en son article 27.
· Si les assurés ont déclaré ou pas, les
différents sinistres dont ils sont responsables au vu des préjudices causés
Soit à ce jour, il ne peut exister de prescription autant
sur l’action civile que sur l’action pénale.
Les obligations des avocats:
Pour exercer sa profession, tout
avocat doit justifier de deux assurances :
- l’une qui doit garantir sa
- l’autre qui doit garantir la
représentation par ses soins des fonds qui lui sont confiés dans l’exercice de
Cette double obligation est prévue
par l’article 27 de la Loi du 31 décembre1971 qui est ainsi libellé :
« Il doit être justifié, soit
par le barreau, soit collectivement ou personnellement par les avocats, soit à
la fois par le barreau et par les avocats, d'une assurance garantissant la
responsabilité civile professionnelle de chaque avocat membre du barreau, en raison
des négligences et fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. Il doit également être
justifié d'une assurance au profit de qui il appartiendra, contractée par le
barreau ou d'une garantie affectée au remboursement des fonds, effets ou
valeurs reçus. Le bâtonnier informe le procureur général
des garanties constituées. Les responsabilités inhérentes
aux activités visées au deuxième alinéa de l'article 6 et à l'article 6 bis
sont supportées exclusivement par les avocats qui les exercent. Elles doivent faire l'objet
d'assurances spéciales qui sont contractées à titre individuel ou collectif,
dans les conditions fixées par la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat
d'assurance. »
Enfin, les avocats doivent
conserver durant 5 ans les archives des documents qui leur sont remis par leurs
clients, mais il est prudent, pour les raisons ci-après exposées, de les
SYNTHESE DES FAITS POURSUIVIS
« Motivations reprises précisément dans ma plainte ci
jointe du 11 mars 2013
et précédentes, actions en justices par voies de citations ».
Soit les assurances pour les avocats suivants :
- Maître MUSQUI Bernard.
- Maître COTIN Jean Paul.
- Maître FRANCES Elisabeth.
- Maître FARNE Henry.
- Maître BOURRASSET Jean Charles.
- Maître de CESSEAU Jean.
- Maître FALQUET Collette.
- Maître CARRERE Thierry, ancien
Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse de 2005-2006.
- Maître BEDRY Jean-Marie, ancien
Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse de 2007-2008.
- Maître François AXISA, ancien Bâtonnier
de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse de 2009-2010.
- Maître SAINT GENIEST Pascal, ancien
Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse de 2011-2012.
supplément et au vu des obstacles effectués à ce jour: · A l’encontre de Maître DOUCHEZ
Frédéric Bâtonnier de l’ordre des
· 1 / A l’encontre de
Maître MUSQUI Bernard Bernard
Maître MUSQUI Bernard de l’an 2000 à l’an 2006 a introduit
des actes judiciaires devant la juridiction Toulousaine, trompant tous les juges
et pour une société qui n’existait plus depuis décembre 1999, ce qui a été
confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Toulouse rendu le 16 mai 2006.
Maître MUSQUI Bernard a fait délivrer un commandement en
date du 20 octobre 2003 valant saisie immobilière et au prétexte de l’existence
d’une créance pour une société AGF inscrite au RCS sous le N° B 572 199 461, alors que celle-ci était radié
du tribunal de commerce depuis le 13 février 2003.
cahier des charge en date du 2 décembre 2003 a été rédigé par Maître
MUSQUI Bernard confirmant que le commandement du 20 octobre 2003 a été
délivré à la demande de la société Athena Banque et non pas d’A.G.F.
Maître MUSQUI Bernard a fait publier par de fausses
informations produites, le commandement du 20 octobre 2003 soit le 31 octobre
2003 à la conservation des hypothèques de Toulouse profitant de l’absence de
contrôle alors que celui-ci ne pouvait exister et pour une société AGF au RCS B
572 199 461 qui était radié depuis le 13 février 2003
Maître MUSQUI Bernard en octobre 2005 a dénoncé à Maître
FRANCES Elisabeth l’autorisation de se subroger au commandement du 20 octobre
2003 délivré par la société Athéna banque alors que celle-ci n’existait plus
nul ne pouvant exister en date du 20 octobre 2003 radié depuis décembre
1999. Maître MUSQUI Bernard agissait comme un chasseur de prime,
par escroquerie, abus de confiance en faisant valoir l’existence de créances
artificielles et l’existence fantôme de sociétés, usant et abusant de sa
fonction d’avocat pour tromper tous les juges.
qui a été encore une fois justifié au cours d’une procédure de
distribution artificielle, aucune des sociétés pour lesquelles il
avait agi n’a fait valoir une quelconque créance. Soit
la responsabilité de Maître MUSQUI Bernard est engagée, ce dernier devant
être assuré conformément à la loi auprès de ses assureurs.
Citation correctionnelle en cours : l’action
publique a été mise en mouvement par Monsieur LABORIE André
sinistre doit être déclaré à son assurance. Les préjudices causés à Monsieur et Madame LABORIE sont
considérables, restant à être évaluer par un expert et au cours d’une expertise
qui sera demandée après avoir obtenu les polices d’assurances.
2 / A l’encontre de
Maître COTIN Jean Paul.
Maître COTTIN Jean Paul étant le conseil de différentes
parties assignées en justice soit Maître MUSQUI Bernard et autres, a agi par
recels de fausses informations fondées sur les agissements de Maître MUSQUI,
trompant tous les juges soit avoir obtenu par escroquerie aux jugements des
décisions aux préjudices des intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.
considérables, restant à évaluer par un expert et au cours d’une expertise qui
sera demandée après avoir obtenu les polices d’assurances.
3 / A l’encontre de
Maître CARRERE Thierry, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de
Toulouse de 2005-2006.
Maître CARRERE Thierry a ordonné de porter plainte à mon encontre
sous sa responsabilité en tant que Bâtonnier en avril 2005, par faux et usages
de faux auprès du parquet de Toulouse, indiquant que j’exercé illégalement la
profession d’avocats au sein d’une association.
Agissements de Maître CARRERE Thierry dans le seul but que
des représailles judiciaires soient prises à mon encontre et pour m’écarter de
toute défense en mes dossiers dont procédure initiée par Maître MUSQUI Bernard.
LABORIE André n’a jamais été avocat et ne s’est jamais pris pour un
avocat, aucune compétence en la matière.
Maître CARRERE Thierry au cours des poursuites faites à mon
encontre par le parquet de Toulouse, a ordonné la nomination d’un de ses
confrères de l’ordre des avocats pour la défense de mes intérêts dans une
procédure de comparution immédiate en date du 15 février 2006 alors qu’il
existait un conflit d’intérêts par la plainte déposée.
Maître CARRERE Thierry conscient d’avoir agi impunément à
la loi, informé de ma détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre
2007, n’a saisi aucune des autorités pour faire cesser celle-ci, s’étant rendu
Maître CARRERE Thierry conscient de ma détention
arbitraire, des agissements de la part de Maître MUSQUI Bernard et de Maître
FRANCES Elisabeth devant la chambre des criées, s’est refusé de faire nommer un
avocat devant la dite chambre à fin que je ne puisse déposer un dire en contestation
sur l’irrégularité de forme et de fond de la procédure qui s’est déroulée, sans
un quelconque débat contradictoire, en violation de toutes les règles en la
Agissements de Maître CARRERE Thierry ayant eu des
conséquences préjudiciables aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.
Plainte en cours pour détention arbitraire et autres devant
le doyen des juges de paris.
Les préjudices causés à Monsieur et Madame LABORIE sont
considérables, restant à être évalués par un expert et au cours d’une expertise
4 / A l’encontre de
Maître FRANCES Elisabeth a usé de ma détention arbitraire
et par préméditation car en octobre 2005, elle avait déjà saisi Maître MUSQUI
Bernard avocat et pour lui avoir demandé d’être subrogée dans une procédure de
saisie immobilière sans que Monsieur et Madame LABORIE aient été mis au
courant, agissements dans le seul but que des contestations ne puissent
être soulevées sur le fond et la forme.
pour porter de fausses informations devant le juge des criées sans respecter un
quelconque débat contradictoire et dans le seul but d’obtenir par escroquerie
au jugement, abus de confiance des décisions judiciaires.
l’espèce un jugement de subrogation du 29 juin 2006. « qui a
été inscrit en faux principal, dénoncé aux parties et non contesté »
pour agir en tant que chasseur de prime alors qu’il ne pouvait exister une
quelconque créance et au prétexte d’une banque la Commerzbank qui n’a jamais
fait valoir une quelconque créance au préalable pour demander d’être subrogée
Maître FRANCES Elisabeth au courant d’un contentieux en demande
d’annulation devant le juge du fond sur les décisions obtenues par la fraude au
cours de ma détention arbitraire a, avec l’ordre des avocats de Toulouse
participée à faire obstacle à la nomination d’un avocat.
le juge du fond n’a jamais pu être saisi depuis 7 années à cause de cette
dernière et complices. Alors que pour saisir le juge du fond, un
avocat est obligatoire.
Maître FRANCES Elisabeth consciente qu’il existait un
contentieux pendant devant la juridiction judiciaire et concernant ses agissements
en ses différentes décisions obtenues par la fraude soit par escroquerie, abus
de confiance, faux et usages de faux.
Maître FRANCES Elisabeth consciente en plus d’être avisée
par huissier de justice en date du 21 juillet 2008 d’une inscription de faux
en principal enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse et contre le jugement de
subrogation du 29 juin 2006.
de faux ayant toutes conséquences de droit sur le jugement d’adjudication
rendue par fraude en date du le 21 décembre 2006. ( soit la nullité
d’office )
Maître Frances Elisabeth était aussi en tant qu’avocate, consciente
de la gravité de l’inscription de faux, non contestée dans le mois par cette
dernière et pour le compte de sa soit disant cliente « la Commerzbank ».
l’acte inscrit en faux intellectuels, faux principal, n’ayant plus aucune
valeur authentique sur le fondement de l’article 1399 du code civil et ne
peut ouvrir un quelconque droit.
Qu’au vu des éléments ci-dessus et ci-dessous :
Maître Frances Elisabeth ne pouvait être indifférente à cette
situation juridique ci-dessus, « soit la nullité du jugement
d’adjudication par l’inscription de faux du jugement de subrogation ».
Maître Frances Elisabeth, ne pouvait être indifférente, sachant
que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires de leur
immeubles par l’action en résolution engagée en date du 9 février 2007 faisant
perdre le droit de propriété à l’adjudicataire et celui-ci ne l’ayant jamais retrouvé,
ne pouvant avoir la possibilité juridique de le publier pour faire falloir d’un
Maître FRANCES Elisabeth s’est empressé d’établir un projet
de distribution par faux et usage de faux dans le seul but de détourner les
sommes bloquées par sa clientes soit une somme de plus de 271.000 euros à son
profit et au profit de tiers sans qu’il existe les moindres créances dues aux
préjudices de Monsieur et Madame LABORIE privant ces derniers de cette somme en
garantie des préjudices causés par sa cliente.
Escroquerie parfaite de Maître FRANCES Elisabeth qui a ensuite
pour le besoin de la cause, auto forgé une créance seulement en janvier 2009 « soit 3 années plus tard» alors que si une créance existait, un
commandement de payer aurait dû être délivré avant même de demander d’être subrogé
à Maître MUSQUI Bernard en octobre 2005.
qui a été confirmé par Maître FALQUET dans son analyse bien qu’elle soit
poursuivie à ce jour dont plainte. Escroquerie parfaite de Maître FRANCES Elisabeth qui a fait
valoir son projet de distribution fondé sur l’application des articles 114 ; 115 ; 116 du Décret n°2006-936 du 27 juillet
Alors que ce décret n’était pas applicable et comme
l’indique l’article 168 en ses mesures transitoires reprises :
n'est pas applicable aux procédures de saisies immobilières ayant donné
lieu, avant son entrée en vigueur, au dépôt du cahier des charges prévu à
l'article 688 du code de procédure civile ancien.
Il est rappelé que la procédure
a été faite irrégulièrement sous l’ancien régime.
La flagrance des préjudices causés
à Monsieur et Madame LABORIE sont incontestables sous la responsabilité de
5 / A l’encontre de
Maître BOURRASSET Jean Charles.
Maître BOURRASSET Jean Charles avocat a abusé par
escroquerie, abus de confiance tous les juges du T.G.I de Toulouse, du tribunal
de commerce de Toulouse, du tribunal administratif de Toulouse et aux
préjudices des intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.
escroquerie, abus de confiance, huissiers de justice, préfet de la haute
Garonne, force de l’ordre soit la gendarmerie nationale. et aux préjudices des
intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.
BOURRASSET Jean Charles et les autres au vu de leurs agissements significatifs,
incontestables ont causé un outrage à notre justice, au respect de la
En faisant valoir devant
le président du tribunal d’instance de Toulouse en date du 20 mars 2007,
profitant que Monsieur LABORIE André soit en détention arbitraire sans pouvoir
assurer sa défense par l’absence de pièce de procédure à produite, en l’absence
d’un avocat, en violation de toutes règles de droit, pour obtenir une
ordonnance d’expulsion soit par escroquerie au jugement.
En invoquant :
Que sa cliente Madame D’ARAUJO épouse BABILE était
propriétaire de notre immeuble situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens alors
que celle-ci avait perdu son droit de propriété depuis le 9 février 2007 par
l’action en résolution engagée.
Que sa cliente Madame D’ARAUJO épouse BABILE avait payé le
montant de l’adjudication alors que celle-ci a seulement consigné le
montant à la CARPA le 12 avril 2007. « Constat d’huissier à
l’appui »
Que sa cliente Madame D’ARAUJO épouse BABILE avait signifié
la grosse du jugement d’adjudication à Monsieur et Madame LABORIE, alors
qu’il était impossible juridiquement d’obtenir la grosse du jugement
d’adjudication par l’action en résolution engagée, dénoncée par huissier
de justice au greffier en chef du T.G.I de Toulouse soit sur le fondement de
l’article 695 de l’acpc, suspension de procédure soit de délivrance de tout
acte à l’adjudicataire.
Que sa cliente Madame D’ARAUJO épouse BABILE avait publié
le jugement d’adjudication rendu le 21 décembre 2006 à la conservation des
hypothèques le 20 mars 2007 alors qu’il était impossible juridiquement
d’obtenir la grosse du jugement d’adjudication par l’action en résolution
engagée et que la publication en cas d’appel devant se faire dans
les deux mois de l’arrêt sur l’action en résolution soit sur le fondement de
l’article 750 de acpc, après le 21 mai 2007 « ce qui n’a jamais été
effectué »
Maître BOURRASSET Jean Charles après avoir obtenu par la
fraude, soit par escroquerie au jugement l’ordonnance d’expulsion en date du 1er juin 2007, malgré l’appel formé, il a profité que encore une fois de ma
détention arbitraire, sans aucun moyen de défense pour la faire mettre en
exécution en faisant pression à la SCP d’huissier GARRIGUES et BALLUTEAU huissier
de justice à Toulouse, ce dernier ayant agi en recel et par faux et usages de
faux auprès des services de la préfecture de la haute Garonne pour nous
expulser à la sortie de ma détention arbitraire. Ces
derniers s’étant rendus complices de Maître Jean Charles BOURRASSET alors
que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires et le
sont encore à ce jour.
Maître BOURRASSET Jean Charles a participé par ses
conseils, à notre expulsion irrégulière, en la violation de notre domicile en
date du 27 mars 2008, au vol de tous nos meubles et objets.
Nouveaux agissements de Maître BOURRASSET Jean Charles
découvert qu’en juin 2008 par des actes notariés qui nous ont été cachés et
effectués pendant ma détention arbitraire, profitant encore une fois de
l’absence de moyens de défense.
En l’espèce : Entre Madame D’ARAUJO épouse BABILE
et la SARL : LTMDB dont son gérant n’est que le petit fil de Madame
D’ARAUJO soit Monsieur TEULE Laurent.
Sur les conseil de Maître BOURRASSET, la vente par Madame D’ARAUJO épouse BABILE de notre
propriété, par acte sous seing privé en date du 5 avril 2007 devant Maître
CHARRAS Notaire alors que cette dernière ne pouvait prétendre d’être la
propriétaire de notre immeuble, violation de l’article 1599 du code civil.
« Délit constitué » la vente de la chose d’autrui étant
avec l’intention de nuire aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE par
l’acte final du 6 juin 2007.
Soit tous les actes effectués ci-dessus sous les conseils
de Maître BOURRASSET Jean Charles ont fait l’objet d’une inscription de faux en
principal dont un procès-verbal pour chacune d’elle a été enregistré au T.G.I
Soit inscription de faux contre
l’ordonnance du 1er juin 2007.
Soit inscription de faux contre les actes
du 4 avril et 6 juin 2007.
Que les procès-verbaux de chacune des inscriptions de faux
ont été dénoncés par significations faites par huissier de justice aux
différentes parties à fin de leur permettre de soulever une contestation.
des parties n’a contesté ces deux inscriptions de faux dans le mois de la
dénonce, même pas le parquet de Toulouse dont la dénonce à ce dernier vaut
plainte en principal.
Qu’au vu d’une plainte en principal, et sur le fondement de
l’article 1319 du code civil, les actes n’ont plus aucune valeur authentique
pour faire valoir d’un droit.
Maître BOURRASSET Jean Charles au vu des différents
contentieux à la demande de Monsieur LABORIE André et pour les intérêts de la
communauté légale, ou les causes n’ont jamais pu être débattues par les
différents obstacles que ce dernier faisait.
Soit toujours par faux et usages de faux portés aux juges,
en invoquant la nullité des assignations faites au prétexte que l’on ne pouvait
nous signifier des actes à l’adresse de notre immeuble, Maître BOURRASSET
Jean Charles, conscient qu’il avait donné l’ordre de nous
expulser alors que nous étions toujours les propriétaires.
Soit une fois obtenues les décisions de nullité par
escroquerie aux jugements, Maître BOURRASSET jean Charles les faisait signifier
à notre domicile réel au 2 rue de la forge 31650 Saint Orens et pour les mettre
en suite en exécution par différentes saisies attributions ou saisie sur
des saisies sur salaires irrégulières sous la responsabilité de Maître
BOURRASSET Jean Charles.
contentieux, a conseiller Monsieur TEULE Laurent petit fil de Madame D’ARAUJO
épouse BABILE et gérant de la SARL : LTMDB, de liquider sa société et de
se revendre notre propriété acquise artificiellement par acte du 6 avril et 6
juin 2007 et pour causer une difficulté supplémentaire à Monsieur et Madame
par devant Maître CHARRAS jean Luc Notaire en date du 22 septembre 2009,
agissant sous le couvert de sa tante qui était procureur adjoint de la
république près du parquet de Toulouse.
Soit par une fraude caractérisée de plus, Monsieur TEULE Laurent qui avait eu au préalable avec
Maître CHARRAS jean Luc, connaissance par huissiers de justice des différentes
dénonces faites concernant les inscriptions de faux ci-dessus et dont les actes
du 5 avril 2007 et 6 juin 2007 et qui n’avaient pas été contestées par
ces derniers dans le mois des significations.
est précisé que cet acte du 22 septembre 2009 a fait aussi l’objet d’une
inscription de faux principal, Procès-verbal rédigé par un officier public
au T.G.I de Toulouse, dénoncés aux parties par huissier de justice et non
contesté de ces derniers.
est rappelé que Maître BOURRASSET Jean Charles a permis à Monsieur TEULE
Laurent de l’occupation sans droit ni titre de la propriété de Monsieur et
Madame LABORIE toujours établies au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens
et depuis le 27 mars 2008.
Qu’au vu de tous les actes obtenus par la fraude, au cours
de la détention arbitraire et postérieurement, tous inscrits en faux
intellectuels, faux en écritures publiques, dénoncés aux parties et au parquet
de Toulouse, aucun n’ayant été contesté dans les deux mois.
Qu’au vu de tous les actes de publications à la
conservation des hypothèques inscrits en faux en écritures publiques dénoncés
aux parties et au parquet de Toulouse, aucun n’ayant été contesté dans les deux
Monsieur TEULE Laurent a été sommé de quitter les lieux par
un commandement du 29 juin 2012 délivré par huissier de justice, occupant sans
droit ni titre la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.
Qu’au vu de l’absence de contestation dans les délais qui
lui étaient impartis à Monsieur TEULE Laurent, une tentative d’expulsion a été
faite par huissier de justice, restée sans réponse et une demande par
réquisition de la force publique a été faite auprès de Monsieur le Préfet de la
Le préfet de la Haute Garonne a ordonné par sa décision du
24 septembre 2012 l’expulsion immédiate de Monsieur TEULE Laurent et de tous
ses occupants de la dite propriété toujours établie à Monsieur et Madame
Voie de fait constituée de flagrance : Soit la
mise en exécution de la loi DALO en son article 38 de la loi du 5 mars 2007 N°
2007-290.
Maître BOURRASSET Jean Charles et pour le compte de son
client Monsieur TEULE Laurent a introduit une requête devant le tribunal
administratif de Toulouse en date du 1er octobre 2012, en demande de
suspension de la décision du 24 septembre 2012 en produisant encore une fois,
que de fausses informations sans apporter le moindre titre de propriété au
bénéfice de Monsieur TEULE Laurent.
Que Maître BOURRASSET Jean Charles, conseil de Monsieur
TEULE Laurent a été déchue de sa demande de suspension par ordonnance rendue en
date du 2 octobre 2012.
Que Monsieur TEULE Laurent n’a pas fait appel de cette
ordonnance du 2 octobre 2012.
conséquence la décision du 24 septembre 2012 étant exécutoire de droit.
Qu’au vu des agissements de Maître BOURRASSET Jean Charles,
ce dernier a obtenu de la préfecture, par faux et usages de faux la suspension
provisoire de la décision du 24 septembre 2012 dans l’attente de l’évolution du
dossier, Maître BOURRASSET Prétextant que Monsieur TEULE Laurent serait le
Qu’une sommation a été faite par huissier de justice en
date du 13 mars 2012 à produire les actes par la préfecture qui aurait permis à
celle-ci de suspendre la décision du 24 septembre 2012 par sa décision du 1er octobre 2012.
Qu’au vu du silence de la préfecture, du silence de
Monsieur TEULE Laurent et de son conseil, la décision du 1er octobre
rendues par la préfecture de la haute Garonne a été inscrite en faux en
écritures publiques.
Inscription de faux, enregistrée par procès-verbal rédigé
par officier public au T .G.I de Toulouse et dénoncés à chacune des
parties, restée sans une quelconque contestation de la préfecture.
Qu’au vu de l’absence de contestation de la préfecture et
de l’absence de contestions de Monsieur TEULE Laurent sur l’ordonnance le
rejetant en sa demande de suspension de la décision du 24 septembre 2012,
celle-ci est exécutoire de plein droit à ce jour.
Soit toutes ces voies de faits obstacles, obtention par
escroquerie, abus de confiance est sous les conseils de Maître BOURRASSET Jean
Charles, sont aux préjudices des intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.
Plainte déposée à l’ordre des avocats, parquet de Toulouse
et au parquet.
Plainte devant le doyen des juges d’instruction au T.G.I de
Citation correctionnelle par voie d’action contre ses
6 / A l’encontre de
Maître BEDRY Jean-Marie, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de
Toulouse de 2007-2008.
Maître BEDRY Jean Marie a été saisi de nombreuses fois,
bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse entre 2007 et 2008 et pour qu’il
nomme au titre de l’aide juridictionnelle un avocat, malgré l’aide
juridictionnelle obtenue et des nombreuses demandes reprises dans ma dernière
plainte du 11 mars 2013 adressée à Monsieur Frédéric DOUCHEZ, aucun avocat n’a
été nommé soit une participation flagrante à mes intérêts.
et au parquet
sinistre doit être déclaré à son assurance. Les préjudices causés sont considérables, restant à être
évalués par un expert et au cours d’une expertise qui sera demandée après avoir
obtenu les polices d’assurances.
7 / A l’encontre de
Maître de CESSEAU Jean.
Maître de CESSEAU Jean avocat, soit par escroquerie, abus
de confiance m’a détourner une somme de plus de 1500 euros en me faisant croire
qu’il allait me défendre, alors qu’il n’a jamais demandé les pièces de la
procédure de saisie immobilière, seuls éléments permettant de vérifier le
l’irrégularité de fond et de forme de la procédure.
Une fois encaissé la dite somme il s’est désisté de la
mission qu’il avait acceptée au prétexte de !!!
Plainte au doyen des juges de Paris
8 / A l’encontre de
Maître FARNE Henry est responsable des préjudices causés
aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE, recelant les agissements de Maître
FRANCES Elisabeth en portant de fausses informations devant le tribunal dans
une procédure de contestation sur le fond et la forme du projet de distribution
effectué dans les conditions ci-dessus reprises au paragraphe FRANCES Elisabeth
et pour avoir obtenu une ordonnance du juge de l’exécution par escroquerie au
9 / A l’encontre de Maître
François AXISA, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse
Maître AXISA n’a pris que la relève de maître BEDRY Jean Marie, lui aussi ayant fait comme ce
dernier malgré les nombreuses saisines, obstacle à la nomination d’un avocat
pour saisir le juge du fond et autres.
Que Maître AXISA s’est rendu complice de Maître FRANCES
Elisabeth , de Maître FARNE pour avoir accepté le détournement de la somme de
plus de 271.000 euros au profit de tiers qui ne pouvaient être créancier et en
la mise en exécution de l’ordonnance rendue par le juge de l’exécution en
violation de l’article 168 du Décret
n°2006-936 du 27 juillet 2006 en ses mesures transitoires.
Plainte doyen des juges de Paris, procédure en cours
10/ A l’encontre de
Maître SAINT GENIEST Pascal, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau
de Toulouse de 2011-2012.
Qu’au vu de tous les éléments ci-dessus et de tous les
obstacles rencontrés à l’accès à un juge, à un tribunal, un constat d’huissier
a été effectué en date du 11 août 2011, permettant de justifier les écrits de
Monsieur LABORIE André, la nullité de la procédure de saisie immobilière, la
propriété de Monsieur et Madame LABORIE toujours établie, la violation du
domicile de Monsieur et Madame LABORIE, du vol de tous les meubles et objets.
Qu’au vu d’une demande d’aide juridictionnelle acceptée au
vu que je suis RSA et au sérieux de ma demande, soit d’avoir accès à un juge, à
un tribunal, l’obtention d’un avocat pour faire valoir mes demandes en justice
pour que soit régularisé les différents actes obtenus par malveillances,
obtenir réparations des préjudices subis et l’expulsion de tous les occupants
de notre propriété toujours située au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. Que Maître Saint GENIES Pascal a nommé Maître FALQUET
Colette avec la mission de faire obstacle aux intérêts de Monsieur et Madame
LABORIE et dans le seul bût de couvrir toutes les malversations ci-dessus
décrites succinctement et dont reprises précisément par mes différentes
plaintes adressées aux différents Bâtonniers de l’ordre des avocats de
Soit Maître Saint GENIES a participé activement en nommant
Maître FALQUET Colette pour étouffer la procédure, faire passer le temps et les
délais de responsabilité et pour continuer à causer les différents préjudices
effectués par escroquerie, abus de confiance et couvrir une détention
arbitraire dont a participé activement l’ordre des avocats sous la
responsabilité de son bâtonnier Maître CARRERE au moment des voies de faits.
et au parquet Général.
11 / A l’encontre de Maître
FALQUET Collette.
Soit Maître FALQUET Collette a prés avoir reçu toutes mes
pièces du dossier et synthèse précises sur les vices de forme et de fond, nie
l’évidence des faits pour ne pas remettre en cause les actes de malveillances
obtenus par la fraude au cours de ma détention arbitraire, s’est refuser
d’engager une quelconque procédure et pour obtenir :
La régularisation de nombreux actes, soit titre de
Des mesures conservatoires à prendre en garantie
L’indemnisation de tous les préjudices subis.
L’expulsion de tous les occupants de notre propriété
Et pour s’entendre dire :
est trop tard de récupérer notre maison alors que nous sommes
toujours les propriétaires et qu’elle-même a participé au retard d’introduire
des actions en justices et qu’une expulsion est en cours par la force
Ces agissements n’engagent que sa propre responsabilité
Voir plainte déposée à l’ordre des avocats et au parquet et
parquet général de Toulouse.
sinistre doit être déclaré à son assurance. Quand bien même que Monsieur LABORIE André a inscrits tous
les actes en inscriptions de faux en écritures publiques ou intellectuelles,
certains actes restant à faire par avocat dont cette dernière s’y refuse pour
compliquer encore plus la situation et pour couvrir les auteurs ci-dessus
auteurs et complices.
Les préjudices causés sont considérables, restant à être
12 / A l’encontre de
Maître Frédéric DOUCHEZ Bâtonnier actuel de l’ordre des avocats de Toulouse.
Que Maître DOUCHEZ Frédéric Bâtonnier actuel est aussi
responsable des obstacles effectués aux demandes de Monsieur LABORIE André,
causant griefs à ses intérêts et ceux de sa famille par les différents
courriers non pris en considération dans les différentes demandes.
demande de nomination d’un autre avocat en remplacement de Maître FALQUET
Colette et au vu des faits graves repris dans la plainte.
les polices d’assurances des sinistres déclarés par les avocats ci-dessus
poursuivis auprès de leurs compagnies d’assurances avec les coordonnées
Que ces refus sont dans le seul but de couvrir les
agissements de ses confrères avocats, sortant de ses obligations, engageant de
ce fait aussi sa responsabilité professionnelle.
Soit son assurance personnelle doit aussi être produite ou
celle de l’ordre des avocats agissant en tant que Bâtonnier. PAR CES MOTIFS.
Qu’au vu que Monsieur LABORIE André est en droit d’assigner
directement les assureurs responsables de ses assurés avocats près du barreau
de Toulouse sur le fondement de l’article L.124-3 du code des assurances.
Qu’au vu du refus permanent par Monsieur le Bâtonnier
Frédéric DOUCHEZ de communiquer les polices exactes des sinistres déclarés auprès
de leurs compagnies d’assurances pour chacun des avocats ci-dessus.
Qu’au vu d’un droit à réparation des préjudices causés par
ces avocats, étant un droit constitutionnel et une obligation par ces derniers
Qu’au vu de l’obligation des avocats à souscrire deux
assurances obligatoires pour exercer leur profession et sur le fondement de
l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971.
Qu’au vu des plaintes en cours et actions en justice, les
assureurs pouvant être assignés en responsabilité de ses assurés au cours de la
procédure pénale ou directement au vu des contrats entre assurés et assureurs.
Soit qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner à Maître DOUCHEZ Frédéric de produire sous
astreinte de 100 jours de retard la police d’assurance auprès de leur compagnie
pour chaque avocat en cause et sus nommés.
astreinte de 100 jours de retard sa police d’assurance auprès de sa compagnie. Soit qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner à Maître DOUCHEZ Frédéric de produire sous
astreinte de 100 jours de retard la police d’assurance de l’ordre des avocats auprès
sa compagnie d’assurance.
astreinte de 100 jours de retard et pour chacun des assurés leurs contrats auprès
de leurs assureurs.
les assureurs sont au courant des sinistres, les assurés sont couverts,
les assignations seront dirigées directement contre les assureurs.
les assurés n’ont pas déclarés les sinistres, les assurés seront donc
assignés en justice pour réparation des préjudices et dommages causés.
pour lesquelles il est important de connaître ces éléments demandés.
Condamner l’ordre des avocats à la somme de 2500 euros sur
le fondement de l’article 700 du ncpc pour les frais répétitibles engagés.
Laisser les dépens à la charge de l’ordre des avocats.
Ordonner l’exécution provisoire de droit de la décision.
dernière plainte reçue le 11 mars 2013 par Monsieur le Bâtonnier.
courrier du 16 février 2013.
courrier du 6 avril 2013.
courrier du 23 avril 2013.
courrier du 7 mai 2013
d’informations précise. Mon
courrier du 3 juin 2013.
courrier du 5 juin 2013.
courrier du 18 juin 2013. Plaintes à valoir ou actions en justice à l’encontre
Maître MUSQUI Bernard.
Maître FALQUET Collette.
Maître CARRERE Thierry, ancien Bâtonnier de l’ordre des
avocats du barreau de Toulouse de 2005-2006.
Maître BEDRY Jean-Marie, ancien Bâtonnier de l’ordre des
avocats du barreau de Toulouse de 2007-2008.
Maître François AXISA, ancien Bâtonnier de l’ordre des
avocats du barreau de Toulouse de 2009-2010.
Maître SAINT GENIEST Pascal, ancien Bâtonnier de l’ordre
des avocats du barreau de Toulouse de 2011-2012.