Source: http://droitpolitique.com/publications/document/283/10-avril-1839-chambre-des-deputes-archives-parlementaires-t-cxxiv
Timestamp: 2017-11-24 18:31:34+00:00
Document Index: 66150294

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 50", "l'article 45", '§ 2', "l'article 45", "l'article 11"]

[Lecture de la lettre de M. Lecoast, propriétaire-gérant du Bulletin français, aux députés, suite à des allégations de M. Isambert, député].
M. le Président, continuant la lecture.
« Le Bulletin français a déposé, le 12 février, un cautionnement de 25,000 francs. Sur l'observation qui me fut faite au ministère de l'intérieur, que le cautionnement était de 50,000 francs, et non de 25,000 francs, pour les journaux paraissant une fois par semaine, je me décidai à ne publier provisoirement le Bulletin que trois fois par mois au lieu de quatre, ce qui en effet a eu lieu ; car le Bulletin, en deux mois, n'a paru que six fois, les premiers numéros étant un spécimen. Entre la déclaration faite au ministère de l'intérieur et le titre du journal, qui annonce qu'il paraîtra tous les dimanches, une différence existe, il est vrai, mais elle s'explique naturellement par ce fait, que ce n'est que provisoirement et jusqu'à complément du revirement du cautionnement que le Bulletin français paraîtra tous les dimanches, en concurrence de deux feuilles rivales, l'une républicaine, l'autre légitimiste.
« On semble vouloir insinuer que le ministère du 15 avril n'est pas resté étranger à la publication du Bulletin français ; je n'ai pas attendu cette discussion pour donner à cette allégation mensongère, dans le numéro du 31 mars dernier, un démenti formel. Pourquoi n'attribue-t-on pas également au ministère la publication du Populaire royaliste, journal légitimiste qui, depuis deux ans, paraît sans cautionnement? Le Siècle lui-même n'a-t-il pas paru longtemps sans avoir rempli cette formalité ?
« Ainsi donc, contrairement aux allégations de M. Isambert, il est établi qu'il n'a pas même été accordé au Bulletin français la tolérance dont a joui le Siècle.
« Le Bulletin français a payé en février et en mars, savoir :
« A l'administration du timbre, 18,940 fr. ; à l'administration de la poste, 15,484 francs ; ce qui représente le timbre et l'affranchissement de 380,000 feuilles, et ce qui prouve péremptoirement que le Bulletin français n'a joui d'aucune franchise. Il se peut qu'un fonctionnaire public, après avoir reçu de Paris, par la poste, le Bulletin français, ait juge utile de l'envoyer au maire d'une commune rurale ; mais le Bulletin français n'en aurait pas moins acquitté pour cela les droits auxquels les journaux sont soumis.
« De tout ce qui précède il faut conclure ce qui suit :
« 1° Si le Bulletin français avait été expédié en franchise, il n'eût pas déboursé la somme de 34,500 francs pour droits de poste et de timbre ;
« 2° Si le Bulletin français avait été en effet ce qu'a allégué M. Isambert, une publication de circonstance, uniquement créée pour agir sur les élections, il n'aurait pas eu besoin de verser de cautionnement, ni de payer 18,940 francs de droits de timbre ; car il n'aurait eu simplement qu'à faire paraître trois numéros sous trois titres différents : Bulletin français, Bulletin national, Bulletin électoral, ou sous tout autre titre.
« Ces feuilles n'étant pas périodiques n'auraient été soumises ni à l'impôt du timbre, ni à la formalité d'un cautionnement considérable.
« Après ces explications, la Chambre jugera ce qu'il reste des allégations de M. Isambert. Enfin, quant à ce qui a été dit de l'esprit qui a présidé à la rédaction du Bulletin français, il n'a inséré d'articles violents et directement personnels que ceux qu'il a empruntés au Courrier français, au National, au Journal du commerce, etc., ainsi qu'aux portraits parlementaires que l'honorable M. de Cormenin a faits de ses collègues.
« Du reste, aux attaques violentes et injustes dont il est l'objet, le Bulletin français répond par l'immense nombre de ses souscripteurs, parmi lesquels il a même l'honneur de compter M. Isambert.
« J'ai l'honneur, d'être, etc.
Lecoast,
« Propriétaire-gérant du Bulletin français. »
M. Isambert. Monsieur le président vient de donner lecture à la Chambre d'une réclamation du gérant du journal le Bulletin français. Je n'aurais pas demandé la parole pour lui répondre, attendu que l'affaire est portée devant les tribunaux.
Mais il a paru dans le Moniteur de ce matin une note ministérielle. Je crois devoir donner deux mots d'explication sur cette publication. (Bruit. Parlez! Parlez!)
D'abord, Messieurs, quant à la réclamation du Bulletin français, elle répond aux articulations que j'avais faites à ce sujet en prétendant que son premier numéro n'avait paru qu'à titre de spécimen. Mais le premier numéro n'avait pas été un spécimen, et c'était tellement un numéro ordinaire qu'il est encore distribué aujourd'hui comme premier numéro, et fait partie de l'abonnement.
Quant aux faveurs qui lui auraient été accordées par l'Administration, je n'ai point dit qu'il eût été exempté des droits de timbre. J'ignore ce qui s'est passé à cet égard.
Quant à la distribution du Bulletin français sous la franchise de l'Administration, c'est un fait authentique, constaté par un contre-seing officiel signé d'un sous-préfet. Ce fait est l'objet, à ce moment, d'une information ministérielle ; et comme c'est une pièce officielle remise à M. le ministre de l'intérieur, je n'ai rien à ajouter.
La note publiée dans le Moniteur de ce matin semble annoncer que la poursuite du Bulletin français a été faite spontanément. A ce sujet, je dois dire que le gérant n'a été poursuivi le 3 avril qu'après une démarche faite [p.83] le 1er avril dans les bureaux du ministère de l'intérieur. Le ministre, averti le 2 avril, a donné ordre au parquet du procureur du roi de poursuivre.
J'ajouterai qu'il serait nécessaire pour le parquet de vérifier un fait important, savoir, que le dimanche 3 mars il a été déposé à la poste un nombre d'exemplaires du journal de 27,200. S'il y avait eu publication à cette date du 3 mars d'un nouveau numéro, la preuve de la contravention résultant déjà (sauf la bonne foi du gérant) de l'avance d'une publication hebdomadaire sur tous les numéros qui ont paru depuis le 10 février, serait acquise.
Voilà une vérification que l'autorité eût dû ordonner, si elle n'avait pas préféré l'avertissement amiable à donner au gérant.
(L'incident est clos.)
(M. Lescot de la Millandrie, député de l'Indre et M. Lelong, député de la Sarthe, admis dans la séance du 5 avril, prêtent serment.)
M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la vérification des pouvoirs.
Ceux de MM. les rapporteurs dont les rapports sont prêts sont invités à monter à la tribune.
Admission de M. de Magnoncour.
M. Billault, rapporteur du 3e bureau. M. de Magnoncour a été nommé par le 1er collège du Doubs ; les opérations sont régulières ; M. de Magnoncour justifie du cens d'éligibilité. Le 3e bureau vous propose son admission. (M. de Magnoncour est admis.)
Admission de M. Faciès.
M. Antoine Passy, rapporteur. J'ai l'honneur, au nom du 1er bureau, de proposer l'admission de M. Pages, élu à Saint-Girons (Ariège).
(M. Pagès est admis et prête serment.)
Admission de M. Bonnefons.
M. Josserand, rapporteur. Le 2e bureau m'a chargé de proposer l'admission de M. Bonnefons, élu par le 2e collège électoral du Cantal.
M. Bonnefons a obtenu un nombre de suffrages supérieur au tiers des électeurs inscrits et à la moitié des électeurs votants ; car, sur 579 inscrits et 499 qui ont déposé leurs votes, M. Bonnefons a obtenu 256 voix. Il justifie d'ailleurs, par pièces régulières, de l'âge et du cens. Toutefois, une protestation a été adressée contre les opérations de ce collège. Elle se fonde sur ce qu'il y aurait eu entre l'appel est le réappel des électeurs un intervalle de trois quarts d'heure ou de demi-heure au moins, intervalle durant lequel les électeurs n'auraient pas été admis à voter, en sorte qu'ils ne l'auraient pu qu'à mesure que leur nom aurait été réappelé.
Voici comment ce fait est constaté dans le procès-verbal et dans la protestation :
« L'appel étant terminé, dit le procès-verbal, comme il n'y avait dans la salle qu'un petit nombre d'électeurs, le président a annoncé que le réappel aurait lieu dans une demi-heure, afin de donner le temps aux électeurs absents de se réunir.
« Ce délai étant expiré, il a été procédé au réappel, et chaque électeur qui s'est présenté sur ce réappel a voté, en observant toutes les formalités prescrites et indiquées ci-dessus. Ceux qui n'avaient pas déjà voté ont prêté le serment voulu par la loi.
« Après ce réappel, il en a été fait un second, pendant lequel plusieurs électeurs qui n'avaient pas encore voté ont prêté également le serment voulu.
Et avant les signatures, un électeur a lu la réclamation suivante, et a demandé qu'elle fût insérée au procès-verbal. Elle est conçue ainsi qu'il suit :
« Le paragraphe 2 de l'article 50 de la loi du 9 avril 1831 porte : « Chaque scrutin reste ouvert pendant six heures au moins, et est clos à trois heures du soir. » Or, le 3 mars 1839, le scrutin fut ouvert à neuf heures vingt minutes du matin, il fut clos à trois heures trente-cinq minutes de l'après-midi ; mais à midi et demi M. Bonnefons, premier scrutateur, et candidat à la députation, déclara, en l'absence de M. le président, que le scrutin était suspendu pendant trois quarts d'heure, et, par suite de cette déclaration, le scrutin demeura réellement fermé jusqu'à une heure et demie. Pendant cet intervalle, plusieurs électeurs se présentèrent pour voter, mais ne furent pas admis à le faire. De ce nombre sont MM. Geneste, ancien notaire, homme infirme, conduit par son frère, juge de paix à Aurillac ; M. Bouygues (Henri), qui, étant malade, fit on vain demander par M. Usses la faveur de déposer son vote pendant la suspension de la séance ; M. Destanne de Bernis, M. Metivier, M. Chardonnet fils, et beaucoup d'autres.
« D'où il suit une double violation de l'article 50 de la loi électorale : 1° en ce que le scrutin a été suspendu ; 2° en ce qu'il n'est réellement resté ouvert que pendant cinq heures et un quart, fait qui doit être constaté et insère au procès-verbal, conformément au paragraphe 4 de l'article 45 de la loi déjà citée. »
Voici maintenant comment le procès-verbal répond à cette protestation :
« Sur quoi il est déclaré par le bureau que le scrutin n'a point été suspendu ; que seulement M. Bonnefons, remplissant les fonctions de président en l'absence momentanée de celui-ci, et après que l'appel a été entièrement terminé, a annoncé que le réappel aurait lieu dans demi-heure ou trois quarts d'heure, ainsi que cela a été constaté plus haut ; que ce réappel a eu effectivement lieu après ce délai, et que les électeurs qui s'étaient présentes dans l'intervalle ont voté à ce réappel, et notamment tous ceux qui sont désignés dans la réclamation. »
En conséquence, votre 2e bureau a pensé que l'intervalle qui a en effet existe entre rappel et le réappel ne constituait pas, par cela même, une interruption du scrutin ; que s'il était permis de conclure, soit de la protestation, soit du procès-verbal, que les électeurs qui s'étaient présentés après le premier appel n'avaient voté que lors du reappel, il n'était pas établi que le scrutin leur eut été interdit auparavant ; qu'au fond, on n'apercevait là qu'une mesure d'ordre par suite de laquelle, et pour éviter une confusion dans l'inscription des votants, le président aurait engagé, mais pas contraint, quelques électeurs à ne déposer leurs suffrages qu'à mesure que leur nom serait réappelé. Le bureau a donc pensé que ce fait ne pouvait pas vicier ni faire annuler l'élection.
Un autre fait a été encore révélé par la protestation. Voici ce nouveau grief :
« L'article 45 de la loi du 9 avril 1831 porte : « § 2. Trois membres, au moins, du bureau seront toujours présents. »
« Or, à une heure et un quart, le 31 mars 1839, pendant la suspension de la séance, il n'y avait au bureau que deux scrutateurs, MM. Guitard et Parra, M. le président du bureau et MM. Bonnefons et Prax, scrutateurs, ainsi que M. Desting, secrétaire, s'étaient absentés tous les quatre à la fois, et le scrutin resta ainsi abandonné pendant l'intervalle d'un quart d'heure, contrairement au vœu formel de la loi. Ce fait fut immédiatement constaté par les électeurs présents, et dénoncé à l'instant même aux deux scrutateurs qui siégeaient seuls au bureau, et doit être également inséré au procès-verbal, conformément au paragraphe 4 de l'article 45 déjà cité.
« Par ces motifs, nous protestons contre les opérations du collège électoral du 3 mars 1839, et demandons que notre protestation soit insérée au procès-verbal. »
Voici, Messieurs, quelle a été la réponse du procès-verbal :
« Quant au deuxième fait, résultant de ce que pendant un quart d'heure il ne s'est trouvé au bureau que deux membres, tandis que, d'après la loi, il en faut au moins trois, le bureau déclare qu'il était alors composé de MM. Bonnefons, Guitard et Prax ; que le premier ayant eu un léger besoin à satisfaire est passé pour cela dans un couloir attenant à la salle derrière le bureau ; que la porte du couloir d'où l'on voyait le bureau est restée ouverte, et que cette absence a duré au plus une demi-minute, pendant laquelle le bureau n'a fait aucune opération. »
Cette prétendue irrégularité n'a pas paru à votre bureau mieux fondée que les deux premières. L'absence d'une demi-minute dans un couloir dépendant, en quelque sorte, de la salle, a paru d'autant plus insignifiante, que le scrutin était resté ouvert pendant six heures un quart.
En conséquence, le 2e bureau m'a chargé de vous proposer l'admission de M. Bonnefons.
M. le Président. S'il n'y a pas de réclamations, l'élection de M. Bonnefons est déclarée valable. M. Bonnefons est-il présent ?
(M. Bonnefons est admis et prête serment.)
(M. Chaix-d'Est-Ange, député de la Marne admis dans la séance du 9 avril, prête également serment.)
Admission de M. Vigier.
M. le Président. La parole est à M. Vivien, rapporteur.
M. Vivien, rapporteur du 6e bureau. Messieurs, M. Vigier a été élu député à Vannes extra-muros, le 3 mars 1839, au premier tour de scrutin. Sur 157 votants, M. Vigier a obtenu 84 suffrages, c'est-à-dire 5 de plus que la simple majorité. Les opérations sont régulières en la forme ; M. Vigier justifie des conditions de cens et d'âge. Mais le 25 mars une protestation a été envoyée à la Chambre. Elle est signée par treize électeurs, et elle propose deux griefs. Les auteurs de cette protestation soutiennent d'abord que les listes électorales sur lesquelles la nomination a eu lieu ont été irrégulièrement dressées ; qu'il s'y trouvait un certain nombre d'électeurs qui n'avaient pas le droit de voter. Ils soutiennent, en second lieu, que des faits de corruption ont altéré la sincérité de l'élection. Votre 6e bureau, Messieurs, a examiné ce double grief.
Après s'être livré à l'investigation la plus sérieuse relativement à la protestation et aux pièces qui y sont annexées, il a jugé nécessaire d'entendre M. Vigier. Notre honorable collègue s'est rendu dans son sein, et je dois dire, au nom du bureau, qu'il nous a donné les explications les plus satisfaisantes et les plus empreintes de la bonne foi la plus complète.
Le bureau a dû ensuite se prononcer sur les deux griefs.
Quant au premier, fondé sur l'incapacité de douze électeurs inscrits, le bureau s'est demandé d'abord s'il avait le droit d'examiner la capacité d'électeurs officiellement inscrits sur une liste électorale. Ce droit lui a été contesté par un certain nombre de ses membres. On a invoqué le principe de la permanence des listes, et on a soutenu que, par suite de ce principe, il n'y avait aucun examen à faire sur les listes électorales une fois dressées, lorsque le délai pendant lequel elles pouvaient être attaquées s'était écoulé sans qu'elles fussent l'objet de réclamations.
La majorité du bureau, tout en reconnaissant ce qu'a de tutélaire et de nécessaire le principe de la permanence des listes, a été cependant d'avis que ce principe n'était pas absolu, et que la Chambre pouvait toujours, usant de son droit souverain, examiner... (Réclamations au centre.)
M. Vigier. Je demande la parole.
M. Vivien, rapporteur. J'avais l'honneur de dire à la Chambre que son 6e bureau a pensé que le principe de permanence des listes, quelque tutélaire qu'il fût, n'était pas cependant supérieur au contrôle souverain qu’elle a droit d'exercer en matière électorale.
Voix à gauche : Très bien ! Très bien !
Il est évident, Messieurs, qu'il pourrait arriver que de tels abus eussent été commis, [p.85] que les personnes qui auraient pris part à l'élection ne fussent pas celles qui auraient été désignées par la loi pour envoyer un citoyen représenter le pays dans cette Chambre.
M. Berryer. C'est évident.
M. Vigier. Je n'ai pas invoqué la permanence des listes.
M. Vivien, rapporteur. J'espère que M. Vigier ne trouvera pas dans le rapport que j'ai l'honneur de faire à la Chambre un seul mot qui puisse le blesser. Je n'ai pas dit que ce fût M. Vigier qui eût invoqué la permanence des listes; j'ai dit que c'était la minorité du bureau, que la majorité y avait été opposée, et que j'étais chargé de produire cet avis à la tribune.
M. Vigier. Je rends toute justice à M. le rapporteur.
M. Vivien, rapporteur. Messieurs, je suis d'autant plus étonné des réclamations que semble exciter dans la Chambre la doctrine que je viens exposer au nom d'un bureau, que je ne crains pas de dire que cette doctrine est conforme à tous les précédents de la Chambre. (C'est juste!) En effet, dans de nombreuses élections, la Chambre a eu occasion de vérifier si certaines personnes inscrites sur les listes, et dont l'inscription matérielle n'était pas contestée, avaient pu, à bon droit, concourir à l'élection. Je me rappelle notamment que, dans l'élection de l'honorable M. Marchal, M. Jaubert, dont l'affirmation confirme en ce moment ce que j'ai l'honneur d'exposer à la Chambre, vint soutenir, et il fut écouté avec faveur, qu'un des électeurs inscrits sur les listes n'avait pas eu le droit de voter, parce qu'il était étranger. Je me rappelle aussi que dans l'élection de M. de Valon, dans celle de M. Parès, un certain nombre de citoyens avaient été inscrits sur les listes électorales, en vertu d'une élection de domicile faite à la suite d'une division de propriété entre un grand nombre d'électeurs. Quoique ces électeurs fussent tous inscrits, que leur inscription ne fût pas contestée, la Chambre a examiné avec une grande attention si l'on avait pu régulièrement faire cette division de propriété, si elle avait pu conférer à tous les électeurs inscrits en vertu de cet acte le droit d'aller voter dans un collège où ils n'avaient pas de domicile réel. Je n'hésite donc pas à dire que les précédents de la Chambre, les règles qu'elle a suivies jusqu'à présent en matière de vérifications de pouvoirs, sont conformes à la doctrine que je viens d'établir au nom du 6e bureau.
Du reste, Messieurs, le bureau a voulu poser ce principe, et il l'a fait uniquement par respect pour la prérogative de la Chambre; car, dans l'espèce actuelle, il résulte des circonstances qu'il n'y a pas lieu de se jeter dans cet examen. Et, en effet, indépendamment des explications qui ont été données par l'honorable M. Vigier sur un certain nombre des électeurs attaqués, il est certain, il est reconnu, par les auteurs de la protestation eux-mêmes, que deux au moins des électeurs dont le droit était contesté n'ont pas pris part à l'opération.
M. Vigier prétend qu'il y en a quatre qui n'ont pas voté. Mais, d'après les termes mêmes de la protestation, il y en a deux qui sont dans ce cas. Resterait donc tout au plus 10 électeurs qui auraient concouru d'une manière irrégulière à l'opération. Or, d'après la jurisprudence de la Chambre, en pareil cas, il y aurait lieu de faire un calcul de défalcation, de retrancher du nombre des électeurs et de celui des voix obtenues par le candidat élu ceux dont les titres sont contestés ; et si après ce retranchement l'élu conserve la majorité légale, l'élection est valable. Cette opération appliquée à la circonstance actuelle, M. Vigier se trouve avoir encore la majorité légale.
Ainsi, nous n'avons pas besoin d'examiner au fond le droit des électeurs. Cependant, nous devons dire que, d'après les termes de la protestation, on a laissé sur la liste deux individus qui ont exercé leurs droits dans un autre lieu, et qui se trouvent ainsi inscrits sur les listes de plusieurs collèges. C'est une irrégularité qui nous a frappés et que nous signalons à l'autorité départementale, à l'Administration, pour qu'on apporte plus de soins à la confection des listes.
Quoi qu'il en soit, sur les premiers points, les objections proposées contre l'élection de M. Vigier ne nous paraissent pas fondées, et nous vous proposons de n'y avoir point égard.
Sur le second point, voici quels sont les griefs contenus dans la protestation : je vais donner lecture du passage qui s'y rapporte, pour que la Chambre connaisse positivement les faits énoncés.
La protestation s'exprime en ces termes :
« Des places, des faveurs, des honneurs ont été distribués en grand nombre aux électeurs.
« Ici, Messieurs, se présentent des faits irrécusables que nous précisons avec une assurance consciencieuse. Peu de jours avant les élections, nous avons appris la promotion de deux parents d'électeurs surnuméraires dans les postes, M. Thubet et M. Léridan, à des emplois qui devaient être donnés à des postulants recommandables par leur parfaite conduite et par l'ancienneté de leurs services. »
Je dois dire tout de suite, et je m'expliquerai ainsi sur chacun des faits à mesure que je les lirai, qu'il résulte des explications données par M. Vigier, que ces emplois ont été accordés à des individus qui ne sont point électeurs, pour lesquels des demandes avaient été faites à des époques fort antérieures, et conséquemment les promotions sont complètement indépendantes de l'élection. Je continue : « Une bourse, au collège de Pontivy, a été délivrée au fils d'un électeur.
D'après les explications de M. Vigier, cette bourse aurait été accordée à un homme père de douze enfants...
Voix au centre : Assez! Assez! — C'est inutile ! — D'autres voix : Si ! Si ! Continuez !
M. Vivien, rapporteur. Je poursuis : « Trois mille francs ont été promis aux hospices de Vannes par une lettre de M. Edmond Blanc. Une copie de cette lettre a été adressée par M. Vigier au receveur des hospices. »
Le fait est exact. Mais il y avait plusieurs mois que les hospices avaient formé leur demande. Ils avaient été aussi antérieurement appuyés par M. Vigier : c'est encore un fait indépendant de l'élection.
« Des lettres, des collections de médailles, des objets d'histoire naturelle ont été accordés par M. le ministre de l'intérieur à la Société, par les soins et sous les auspices de M. Vigier, à l'époque de son élection. »
Ce fait est contesté en partie. M. Vigier reconnaît que quelques concessions de médailles ont été faites. Cela n'a aucune importance.
Nous avons considéré les faits allégués dans leurs rapports avec l'élection et dans leurs rapports avec la marche générale de l’Administration dans les dernières élections. Quant à l'élection en elle-même, et spécialement quant à la conduite personnelle de notre honorable collègue, nous n'avons pas pensé que les faits signalés pussent exercer aucune influence sur la validité de l'élection, et nous aimons à reconnaître que M. Vigier a répondu à tous les griefs avec une parfaite loyauté. Mais nous n'avons pu nous empêcher de remarquer que la plupart de ses demandes formées, plus ou moins de temps auparavant, ont été accordées à une époque voisine ou contemporaine de l'élection.
Nous n'avons pas cru que l'élection dût en être affectée; mais dans l'opinion de la majorité du bureau, les circonstances qui s'y rattachent devront être prises en considération quand la Chambre se livrera à l'examen général, des faits relatifs aux dernières élections.
Dans notre opinion, la marche suivie par l'Administration ne peut être examinée dans son ensemble à l'occasion de la vérification des pouvoirs. Il est un grand nombre d'élections dans lesquelles les candidats de l'opposition ont réussi malgré les moyens employés par le Gouvernement : ces élections n'ont pas dû être attaquées, elles ne l'ont pas été ; et cependant, quoiqu'elles n'aient pas été l'objet d'un débat dans le sein de la Chambre, elles peuvent être de nature à révéler des faits semblables à ceux des élections contestées.
D'un autre côté, même dans les élections contestées, les faits considérés individuellement en eux-mêmes, séparés de l'ensemble de la conduite du Gouvernement dans les dernières élections, n'ont pas de caractère assez déterminé pour éclairer le jugement de la Chambre. Nous pensons que ces faits doivent être considérés dans leur ensemble, que la conduite du Gouvernement doit être envisagée sous un point de vue général ; et, en conséquence, en vous proposant de valider l'élection de M. Vigier, nous ne voulons pas qu'il en résulte une approbation pour la conduite de l'Administration, et nous réservons au contraire à la Chambre le droit exprès de jeter sur les faits qui se rattachent à cette élection, comme à toutes les autres, un regard sévère et investigateur.
M. Vigier Messieurs, mon élection a été le sujet de calomnies qu'il ne m'est pas permis de laisser sans réponse, et j'ai hâte d'en finir avec elles. Assurément, si des actes de violence ont eu lieu, c'est de la part de mes adversaires. Pendant un mois, des émissaires ont parcouru les campagnes, ont visité les électeurs; et plusieurs des faits que je vais avancer pourraient, au besoin, être prouvés judiciairement.
J'ai donc besoin de répondre à chacun des faits que M. le rapporteur a exposés à la Chambre avec beaucoup de loyauté, je dois lui rendre cet hommage.
Mais comme j'ai les pièces en main, je puis prouver à la Chambre qu'il n'est pas entré un seul faux électeur dans mon élection, ce qui est un point fort important pour moi. Tous y étaient par leur droit, et il ne m'est pas permis de laisser contester la moralité des électeurs qui ont bien voulu m'accorder leurs suffrages. (Très bien! très bien!)
Je n'aurais pas prolongé inutilement la discussion, si M. le rapporteur, tout en traitant la question légale, n'avait laissé planer quelques doutes sur la sincérité de mon élection.
Ces doutes, Messieurs, il est de mon devoir, de mon honneur de les dissiper ; car je ne conçois pas l'exercice du mandat que nous tenons de nos concitoyens, si, dans son origine, ce mandat était entaché par des vices de corruption et d'immoralité qui, à mes yeux, seraient cent fois pires que des illégalités. (Très bien!)
Mais, Messieurs, il n'y a dans mon élection ni illégalité, ni immoralité : je crois l'avoir prouvé au 6e bureau, et j'éprouve le besoin de le prouver de nouveau à la Chambre.
La protestation attaque sur deux points mon élection : d'abord sur la qualité de quelques électeurs ; ensuite sur certaines manœuvres qui auraient été employées.
L'inscription de ces électeurs sur la liste n'étant pas contestée, je pourrais invoquer en ma faveur la permanence des listes; mais cela ne me suffit pas. Je désire prouver à mes collègues et au pays que je n'ai pas besoin de me cacher derrière cette question préjudicielle, derrière cette question légale, pour conserver la majorité qui m'a été légalement et bien loyalement acquise, en dépit de toutes les calomnies, des violences, des intrigues de toute nature qui ont été employées à mon égard : c'est moi qui peux à bon droit me faire aujourd'hui accusateur.
Je suis arrivé dans mon collège, comme je le fais toujours, trois jours avant les élections. Je n'ai voulu faire de visite à aucun électeur; jamais je n'ai demandé à personne de voter pour moi. Je rends des services toutes les fois que j'en trouve l'occasion, abstraction faite de mon élection et de l'opinion, à tous ceux qui ont besoin de l'appui du Gouvernement et qui en sont dignes. Je puis invoquer sur ce point le témoignage de mes adversaires aussi bien que de mes amis, et toujours, soyez-en bien convaincus, Messieurs, je me suis conduit comme un brave et loyal député. (Très bien! très bien!)
Voilà les explications préliminaires que j'avais à vous donner avant d'arriver aux faits.
On prétend, d'abord, que 3 des 12 électeurs dont on conteste l'inscription sur la liste [p.87] électorale ne devaient pas y figurer. Ce sont M. Bonamy, inspecteur des contributions à Chartres; M. Blutel, directeur des douanes à La Rochelle, et M. Hay-Durand, receveur principal des contributions indirectes à Ploërmel.
Ce qu'on ne dit pas, c'est que ces trois électeurs sont inscrits sur la liste depuis 1824 et 1827 ; que depuis lors ils n'ont cessé, à toutes les élections, d'exercer leur droit électoral à Vannes, où, dans l'origine, leur domicile réel se confondait avec leur domicile politique. Si, depuis, ils avaient voulu changer leur domicile politique, ils auraient dû, aux termes de l'article 11 de la loi de 1831, faire leur déclaration, non seulement au tribunal de l'arrondissement de Vannes, mais encore au greffe du tribunal où ils voulaient transporter leur domicile politique.
Cette formalité n'ayant pas été remplie, il était non seulement dans le droit, mais dans le devoir du préfet, de ne pas les rayer. Ils sont encore sur la liste, et ils y demeureront.
Ainsi, de douze prétendus faux électeurs, il faut déjà en retrancher trois. Qui de douze ôte trois, reste neuf. (On rit.)
Permettez, Messieurs ; vous pouvez rire, mais vous m'écouterez. (Parlez! parlez!)
On a imprimé dans les feuilles publiques, on a dit à la Chambre et partout que mon élection n'était due qu'à l'introduction de douze faux électeurs, aux moyens de corruption employés par l'Administration ; et enfin une protestation signée par douze électeurs a été adressée à la Chambre. Il ne peut donc pas me convenir que mon élection soit valide dans sa forme, il faut encore qu'elle le soit bien authentiquement dans sa moralité. J'ai sous ma sauvegarde la probité des électeurs qui m'ont nommé : la défendre, c'est un devoir qu'un député doit remplir, et je le remplirai. (Bravo!)
Il ne reste plus, disais-je, que neuf prétendus faux électeurs. M. Bentouilly, de la ville de Gonan, capitaine de vaisseau, depuis 1830 est inscrit sur la liste : il n'a pas voulu prêter serment et je l'en honore, puisque c'est son opinion ; mais il n'a pas plus voté aux dernières élections qu'aux précédentes. C'est donc encore un faux électeur à retrancher : reste huit.
On prétend que le cens électoral n'appartient plus à MM. Jouanguy, Lepetit, Roussin et Lorvol.
J'ai entre les mains les pièces qui prouvent que cette allégation est une calomnie, qu'elle est complètement fausse à l'égard de MM, Jouanguy et Lorvol, et que ces électeurs paient parfaitement le cens. J'ai reçu ces pièces trop tard pour pouvoir les communiquer au 6e bureau. Lorsque j'ai voulu les produire, il s'en est rapporté, aux paroles que j'avais prononcées, et il n'a pas même voulu les lire.
Il ne reste plus que six électeurs dont on conteste le titre. L'un d'eux est M. Morand. Il a vendu une partie de ses biens à ses enfants ; mais comme cette vente avait eu lieu sous seing privé, l'Administration n'a pu en être instruite. Ce n'est qu'une contestation survenue depuis qui la lui a fait connaître. Personne au surplus n'a réclamé, et c'est un fait bien constaté.
Quant au propos attribué à cet électeur, il ne saurait être vrai. L'Administration, j'en ai la certitude, ne lui a pas parlé d'élections: au surplus, les personnes qu'il a consultées lui ont dit qu'il pouvait voter si la donation consentie par lui à ses enfants était postérieure à la confection des listes; et c'est là le fait.
Si j'avais eu plus tôt connaissance de la protestation et du propos prêté à M. Morand, je vous aurais rapporté, j'en suis bien certain, un énergique démenti de cet honorable citoyen, que je connais assez pour savoir qu'il n'est pas de ces hommes que l'on force à faire une mauvaise action que leur conscience leur reproche. C'est pourtant ce qui résulterait des termes que lui prête la protestation.
Quant à M. Petit, il est possible qu'il ait vendu une portion des biens qui le faisaient électeur. Un fait assez plaisant et que je vous ferai remarquer, sans vouloir en tirer une induction trop fâcheuse, c'est que c'est précisément un des signataires de la protestation qui est devenu acquéreur de ces biens; il aurait donc pu mieux que personne, aux termes de la loi, demander la radiation du sieur Petit lors de la confection des listes.
Enfin, le sieur Roussin devait une partie de son cens électoral à la délégation d'une aïeule : cette aïeule est morte; l'acte de décès n'a pas été notifié à l'Administration, qui a maintenu sur les listes le sieur Roussin, lequel, du reste, a peut-être le droit personnel d'y figurer.
Vous voyez, Messieurs, à quoi se réduisent ces prétendus faux électeurs qui m'auraient fait nommer.
Quant à l'inscription de MM. Gibon, Gondel-Joinville, inspecteur des postes à Vannes, et Sept-Livres, propriétaire, qui appartiennent à d'autres collèges électoraux, c'est peut-être une irrégularité; mais je l'ignore.
Un fait bien constant cependant, résultant des termes mêmes de la protestation, c'est qu'ils n'ont pas voté, et que leur inscription sur la liste n'a eu aucune espèce d'effet sur mon élection.
Je terminerais là, Messieurs, la question des faux électeurs, si je n'avais à vous parler de ce qui a rapport au sieur Penpenic, qui a été omis arbitrairement sur la liste, dit la protestation. Je le connais particulièrement, il est de ma commune : son fils est mon fermier, et je le compte parmi mes amis politiques. J'aurais donc pu user de son influence auprès de son père pour le faire porter sur la liste. Mais j'ai compris les scrupules qui l'en avaient empêché depuis 1830, et je les ai respectés. Voilà, Messieurs, comme j'entends la liberté des suffrages ; et c'est moi qu'on accuse de violenter les consciences ! (Bravo! bravo!)
J'ai passé en revue tout ce qui avait trait aux faux électeurs, et je crois en avoir assez dit pour qu'il ne reste aucun doute dans l'esprit de personne sur ma sincérité. Ainsi, sur ces 12 électeurs il n'en est que 2 dont l'inscription aurait pu être contestée, et elle ne l'a pas été à l'époque de la formation des listes.
J'arrive maintenant à un point plus [p.88] important, celui des accusations de corruption électorale contenues dans la protestation.
En vérité, ces faits sont si vagues que je pourrais n'y opposer que le silence. Mais on a tant parlé de corruption, d'immoralité, que je ne mériterais pas de siéger dans cette enceinte si je ne m'empressais pas de déclarer que je n'ai pas pris part à ces dégoûtantes manœuvres : l'Administration et moi nous sommes purs de tous reproches à ce sujet. (Vives réclamations à gauche.)
On peut faire examiner ce qui s'est passé à l'époque de mes élections : on obtiendra facilement la preuve de tout ce que j'avance.
Des réunions électorales chez le préfet! C'est faux; il n'y en a pas eu : je suis arrivé le 26 à Vannes; j'ai refusé de voir qui que ce fût, et c'est comme j'ai fait toujours. C'est peut-être une maladresse de ma part. (On rit.) J'aurais probablement avantage à voir mes connaissances avant; mais enfin je ne le fais pas, et je crois que cela est du moins plus honorable. (Assentiment.)
Je passe à l'examen des faits particuliers, et je suis l'ordre de la protestation.
« L'écrit que l'on nous reproche ! » Il y a peut-être des calomnies dans cet écrit; je ne l'ai pas lu, je ne veux pas le lire : il est renfermé dans la protestation. Je n'ai pas même demandé au rapporteur de me le communiquer ; l'auteur en est connu de toute la ville de Vannes ; il est libre de son opinion et il en répond, et on nous en fait un crime, on porte tout cela sur l'Administration ! Messieurs, d'autres écrits ont été distribués, dit-on, en grand nombre, mais ils portent le nom d'un imprimeur : s'ils contiennent des faits blâmables, vous savez à qui vous adresser ; l'Administration n'est pas plus coupable que nous.
« Des manœuvres, des intrigues, des menaces de toute nature ont été employées. » Oui, Messieurs, cela est vrai; il y a eu des intrigues, des menaces et des violences de toute nature, mais ce n'est pas de notre côté; et je suis assez heureux pour pouvoir dire qu'à une époque rapprochée, en 1837, dans une circonstance analogue, j'ai trouvé dans tous les partis justice pour mon caractère, pour ma probité privée et publique, dans cette ville où je suis connu, et où, abstraction faite de mes opinions, d'honorables témoignages ont montré que j'avais su mériter la considération générale. A ces dernières élections, j'ai retrouvé les mêmes sentiments. Il y a eu même, et je le sais pertinemment, des électeurs républicains, et je le dis devant M. Garnier-Pagès (On rit), qui ont voté pour moi ; ils me l'ont assuré, en disant : « Nous vous avons donné nos suffrages, parce que nous avons vu en vous un homme d'honneur, et nous avons été indignés de toutes les infamies, de toutes les intrigues qui ont été dirigées contre vous! »
Ainsi, vous le voyez, je puis invoquer le témoignage de mes amis comme de mes adversaires, et je ne redoute pas qu'on les interroge ; car ils m'ont autorisé à invoquer au besoin leur témoignage.
Quant aux menaces, oui, c'est vrai il y a eu des menaces; il y a eu des visites faites chez presque tous les électeurs: mais ce n'est pas moi qui ai fait des visites avant les élections, et celles qui ont été faites n'étaient pas pour moi. (Très bien!)
Il y a eu des agents légitimistes et républicains qui ont parcouru pendant un mois entier les campagnes, disant aux électeurs, et entre autres à l'électeur Penpenic fils : « Si vous votez une troisième fois pour M. Vigier, si vous vous avilissez encore à ce point, rappelez-vous que les bandes de réfractaires, les chouans vont recommencer à circuler dans les campagnes; vous êtes déjà assez compromis, vous avez prêté serment : prenez garde à vous! » Penpenic, ce simple et courageux cultivateur, répondit : « Oui, je nommerai encore M. Vigier, parce que c'est un homme d'honneur qui a fait du bien toutes les fois qu'il l'a pu; et je ne crains rien! » (Rires à gauche.)
Vous pouvez rire, Messieurs; mais personne ne pourra protester, soyez-en certain, contre ce que j'avance, et c'est au surplus peu risible. J'aime à reconnaître la loyauté de mes adversaires ; mais ne contestez pas la nôtre. (Approbation au centre.)
Oui, Messieurs, j'ai défendu avec quelque suite, avec quelque courage mes opinions, et je les soutiendrai encore. (Très bien!)
Eh bien ! Plusieurs de mes adversaires ont été chez presque tous les électeurs, leurs intrigues leur ont réussi, l'opposition en a obtenu de bons résultats dans les dernières élections; car en 1837 j'obtenais 129 suffrages contre 29, et aujourd'hui je n'en ai pu réunir, grâce à leurs efforts et à toutes leurs menées, que 84 contre 71. J'aime à rendre en cette occasion toute justice à mon compétiteur; c'est un homme que je crois incapable d'approuver de telles manœuvres. C'est un citoyen fort honorable, étranger, je le crois, à tout ce qui s'est fait : je l'ai proclamé à Vannes, et j'aime à le répéter ici. Mais, comme je l'ai déjà dit, on n'a rien épargné contre moi, on a été dans les campagnes, on a menacé les électeurs, et on a trouvé de simples cultivateurs bretons qui ont eu le courage de soutenir leur opinion.
Et, cependant, on sait, en Bretagne, quel est l'effet de ces menaces sur l'esprit de nos cultivateurs, quand on leur parle de réfractaires et de chouans ; cela leur rappelle des réactions bien sanguinaires. Que faisaient les émissaires électoraux? Les républicains travaillaient activement pour soutenir l'élection du candidat légitimiste extra-muros, M. le comte de Chazelles, tandis que les légitimistes se réunissaient intra-muros aux républicains pour le triomphe de leur cause commune. C'est là une alliance comme une autre. (On rit.) Mais je ne suis pas fâché qu'on n'ait pas à me la reprocher. (On rit de nouveau. — Mouvement de la part de M. Berryer.)
Je vous citerai des noms, M. Berryer, si vous le désirez.
M. Berryer. Je ne conteste rien! (Rire général.)
M. Vigier. Pendant huit jours, j'ai porté tout le poids de la calomnie : il est temps de faire entendre la vérité au pays, et de lui faire voir que l'intrigue et la calomnie ne se sont pas toujours trouvées de notre côté.
Voix à gauche : Pas toujours ! Vous avouez [p.89] donc qu'elles s'y sont trouvées quelquefois? (Rires et bruits.)
M. Vigier. Pour les faveurs obtenues, voilà qui est encore plus plaisant. (Bruit.) Je demande un moment de silence, et je finis.
« Des faveurs ont été obtenue, des places, des honneurs ont été distribués en grand nombre aux électeurs. Ici, dit la protestation, se présentent des faits certains, que nous précisons avec assurance. » Notez bien le mot, Messieurs !
« Peu de jours avant les élections, nous avons appris que deux surnuméraires, parents d'électeurs... » Vous le voyez, Messieurs, on a reproché à la Restauration des systèmes de tendances; j'espère qu'ils sont bien établis dans mon élection. « C'étaient des parents d'électeurs, » dit-on. M. le rapporteur, au surplus, a reproduit cette remarque, que les surnuméraires, MM. Tubé et Leridan, ont obtenu des emplois qui devaient échoir à des postulants recommandés par leur capacité et l'ancienneté de leur position.
Je parle pièces en mains et je réponds :
M. Tubé n'est pas même surnuméraire; il y a un an que je demande pour lui cette faveur ; il appartient à une famille honorable ; c'est un jeune homme instruit. Je lui porte beaucoup d'intérêt. Je suis fâché, je l'avoue, de n'avoir pu obtenir que M. le directeur général le nommât simple surnuméraire; il y a cependant, je le répète, un an que je sollicite pour lui, et il n'est encore qu'aspirant surnuméraire.
Quant à M. Leridan, il est surnuméraire, je crois, depuis quinze mois, sans appointements : sa famille n'est pas riche; elle m'a prié de m'intéresser à lui. Eh bien! savez-vous ce que j'ai obtenu? Un emploi aux appointements de 500 francs à Toulouse, c'est-à-dire à deux cents lieues de sa famille. Voilà ce qui a été fait pour le neveu d'un ancien député, d'un général mort commandant notre département, et dont au reste le père n'est pas même électeur dans mon collège. (Très bien!)
Il y a encore une faveur accordée à mes sollicitations, dont la protestation ne parle pas: c'est celle qui concerne le neveu d'un pauvre curé de campagne, étranger à mon arrondissement. Rappelez-vous, Messieurs, je vous l'ai déclaré, que j'aime à défendre les intérêts de tous ceux qui, dans mon département, ont droit à l'appui et à la bienveillance du Gouvernement, quand surtout la justice est pour eux : c'est ainsi que je suis fait. (On rit.)
J'ai obtenu, au surplus, ce que je demandais depuis dix-huit mois, c'est-à-dire que le neveu de ce pauvre curé passât aux appointements de 500 francs, et je suis heureux de lui avoir rendu service.
Quant au quart de bourse que l'on me reproche, je l'ai demandé pour un père de famille de onze enfants, à la prière de plusieurs très honorables habitants de la commune de Vannes ; son fils, qui se comporta très bien au collège de Pontivy, a obtenu trois quarts de bourse, digne récompense de ses efforts.
M. de Marinier. Un quart seulement!
M. Vigier. Oui. Un quart; mais avec la demie qu'il avait déjà cela formait trois quarts de bourse ; et, bien qu'il paraisse que le père a voté contre moi, j'assure à la Chambre que si je pouvais lui faire obtenir une bourse entière, je le ferais encore avec bien du plaisir. (Rires approbatifs.)
Quant aux hospices...
Quelques voix : Assez ! Assez !
M. Vigier. Je vous demande pardon, il me faut tout dire. Je ne monte pas souvent à la tribune, et j'en profite.
Quant aux hospices, j'ai entre les mains une demande adressée par le conseil des hospices, appuyée par le préfet, et datée du mois de septembre 1838 ; on ne parlait pas encore d'élection ni de dissolution, vous en conviendrez. Eh bien ! L’Administration des hospices m'a supplié de me joindre à elle pour réclamer un secours, en 'me faisant connaître que dans ce moment les hospices de Vannes étaient dans un dénuement tellement complet, qu'ils n'avaient pas même pu acheter du linge nécessaire pour les malades. Ces hospices ont obtenu, par mon entremise, 3,000 francs ; antérieurement, j'avais déjà fait allouer 1,200 francs; depuis bientôt huit ans que j'ai l'honneur d'être député, cela fait 4,200 fr., c'est-à-dire 550 francs par an. Est-ce là de l'immoralité? Je ne savais pas encore, et j'avais besoin d'apprendre que faire du bien aux malheureux c'était un moyen de corruption (Mouvements divers) dans un pays où il n'y a presque pas d'industries, où les impôts directs et les impôts indirects sont exorbitants ; car combien de fois ne me suis-je pas élevé contre l'impôt du sel, dont je voterais avec empressement la réduction, impôt qui n'est pas seulement immoral, mais qui accable depuis si longtemps les malheureux habitants des campagnes !
Plusieurs voix : C'est vrai ! Très bien !
M. Vigier. Au surplus, Messieurs, je n'ai pas cru, dans ma bonne foi, que ce qui était un acte louable en 1837 devenait un acte blâmable en 1839. J'ai eu occasion de le savoir, et je l'ai dit au bureau, qu'un de nos plus honorables collègues, M. Gouin, avait fait avoir à ses commettants une part bien autrement large dans le fonds de secours. (Écoutez!) En 1835 il a été alloué, sur sa demande, aux hospices de Tours, 5,000 francs; en 1836, 5,000 francs, et en 1837, au moment même des élections, 15,000 francs. Je n'en fais pas et ne veux pas en faire un reproche à M. Gouin; il a parfaitement bien fait. Cependant il représente une ville riche, et le secours a pu paraître un peu exagéré : je crois même, je n'en suis pas assez certain pour l'affirmer à la Chambre, que la Cour des comptes a été dans le cas de faire des observations à cet égard. (Rumeurs diverses.)
Des livres ! Oui, il en a été donné : M. le ministre de l'Instruction publique a été assez juste pour reconnaître qu'il fallait encourager l'instruction publique dans notre département, et le zèle des citoyens qui s'y dévouaient d'une manière si désintéressée. Il a donc accordé des livres avant et après les élections. Je ne pense pas cependant que l'on vienne me reprocher ceux que je tire de ma bibliothèque même pour les offrir à la ville. La bibliothèque, c'est pour tout le monde, et [p.90] l'on ne peut voir là, en conscience, un moyen de corruption.
Collection de médailles! Oui, la ville a reçu des médailles; mais si l'on confond aussi les médailles qui ont été envoyées avec celles que je peux donner moi-même, ce n'est pas ma faute. Le Gouvernement a accordé à la ville de Vannes 78 médailles des rois de France; mais il en reste, je crois, au ministère de l'Intérieur : ceux qui n'en ont pas eu peuvent encore en demander aussi, car je sais qu'il en reste. (Rires.)
Collection d'histoire naturelle! Oh, Messieurs, je ne m'attendais pas à ce reproche. Il est encore vrai que depuis plusieurs années j'ai appuyé des demandes de cette nature ; mais le ministre m'a répondu que, malgré mes bonnes intentions à l'égard de la ville de Vannes, il ne pouvait accéder à la demande que je faisais; » car, m'a-t-il dit, les règlements me prescrivent formellement de n'accorder des collections d'histoire naturelle qu'aux villes qui possèdent des Académies des sciences ; » et j'ai échoué; et cependant on me reproche d'avoir envoyé des collections d'histoire naturelle! Vous jugerez par là de la vérité des faits.
Mais savez-vous, Messieurs, ce qu'il y a de plus extraordinaire dans ce reproche? C’est que plusieurs de ceux qui protestent contre ce moyen de corruption font, comme moi, partie de la Société polymatique de la ville de Vannes, et qu'à diverses occasions, et par l'organe de leur président, ils ont bien voulu m'adresser des remerciements pour l'intérêt que je portais à la société, en m'engageant à vouloir bien le lui continuer. Chaque fois aussi, je le dirai en passant, on m'a prié de demander des livres et collections d'histoire naturelle. J'ai eu le bonheur de ne pas réussir ; car on n'aurait pas manqué, et cette fois avec quelque apparence de vérité, de me reprocher tous ces moyens de corruption auxquels je ne participais pas tout seul, vous l'avouerez. (On rit.)
Un tableau ! Ce tableau, je l'ai obtenu cinq mois avant l'élection; mais ce qu'il y a de plus plaisant, c'est ceci. Voici une lettre qui m'a été écrite... (Bruit. — Parlez! Parlez!) qui m'a été écrite aussitôt l'envoi du tableau qui fut donné à la ville de Vannes, sur ma demande. Lors de cet envoi, le conseil municipal était assemblé; il s'y trouvait une grande partie de nos adversaires. Après lecture de la lettre d'envoi, plusieurs membres « ont proposé (je cite) de me voter des remerciements », proposition qui a été adoptée à l'unanimité, ainsi que le constate une expédition de la délibération au bas de laquelle je vois, comme sur la protestation, les noms de MM. Bachelot et Dantu.
Eh bien! Vous m'avouerez, Messieurs, que quand des remerciements vous ont été votés a l'unanimité pour une chose, il est bien étonnant que ce soient les mêmes hommes qui vous la reprochent comme un moyen de corruption. (Hilarité.) Il est vrai qu'on pourrait ne pas le croire ; mais j'ai les noms des membres du conseil municipal, et j'ai les noms de ceux qui ont signé la protestation... Vous jugerez!
Je finis là. En 1837 il y a eu les mêmes calomnies. Par exemple, bien qu'arrivé seulement la veille des élections, on a dit aussi que j'avais multiplié toutes les démarches, employé auprès des électeurs tous les moyens d'influence, prodigué tous les moyens de corruption possible. C'était un journal, le National de l'Ouest, qui l'avait prétendu. Eh bien ! Immédiatement après l'élection, les électeurs se sont réunis, ils ont protesté contre cet article au nombre de 84 ; ils ont attaqué le rédacteur, et l'ont traduit devant la cour d'Angers, où il a été condamné. Et savez-vous ceux qui protestaient? Je ne puis pas lire les termes de la protestation, parce que vous y verriez la position que j'occupe dans l'estime de mes compatriotes ; mais au nombre de ceux qui protestaient, il y avait six électeurs qui votaient contre moi et qui le déclaraient, indignés qu'ils étaient de toutes les calomnies dont j'étais l'objet. Eh bien! Ils ont protesté, ils ont fait condamner le journaliste. C'étaient mes adversaires qui se joignaient à mes amis pour faire rendre justice à eux et à moi.
Voilà, Messieurs, à quoi se réduisent les attaques passionnées dont mon élection a été l'objet, et dont je pourrais vous révéler l'origine, si je ne craignais pas de faire descendre la dignité de vos débats dans des questions si petites, si misérables. La lumière, nous l'appelons tous ; elle ne peut que profiter aux gens d'honneur qui, attaqués avec une impudence sans exemple, n'opposent que le silence et le dédain à d'injustes agressions. Ils ont tout à gagner à la publicité, qui les mettrait en face de leurs adversaires. Si donc la Chambre ordonnait, non pas une enquête générale, mesure désastreuse qui n'aurait d'autre résultat que de ressusciter un de ces comités dont la France n'a que trop gardé le souvenir... (Exclamations à gauche.)
Oui, Messieurs, elle ressusciterait un de ces fameux comités dont la France n'a que trop gardé la funeste mémoire. (Nouvelles exclamations.)
M. Odilon Barrot. Allons donc!
M. Vigier. Je suis fâché, Monsieur, d'être d'une opinion opposée à la vôtre ; mais ce que je dis est exact.
Mais si, dis-je, la Chambre ordonnait une enquête spéciale sur telle et telle élection, je serais le premier à demander que la mienne fût soumise à ce contrôle, parce que, je le répète, un homme d'honneur ne craint pas la lumière, et ma vie entière répondrait aux accusations formulées contre moi. Je suis convaincu, comme je vous l'ai dit, que l'intrigue et la calomnie ne seraient pas du côté de mes amis. (Très bien! très bien!)
(M. Vigier reçoit, en retournant à sa place, les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)
M. le général Demarcay. J'ai une réflexion à adresser à la Chambre, et je la lui communiquerai d'autant plus volontiers que je n'ai qu'une approbation entière à adresser à toutes les parties... (Bruit.)
D'abord je trouve que M. Vigier a fait tant de bien qu'il mérite à juste titre tous les éloges qu'il s'est donnés. (On rit.)
M. Vigier. On m'accuse, il faut bien que je réponde.
M. le général Demarçay. M. Vigier a reçu tant de grâces, il en a tant sollicité, il les a obtenues en moment si opportun. (Murmures au centre), que je plains les auteurs de la protestation d'avoir été induits en erreur sur toutes les bonnes intentions qui se sont manifestées dans cette circonstance.
M. Vigier. Pour répondre à l'honorable général Demarçay, je le prierai de relire ce que j'ai eu l'honneur de dire à la tribune ; il se convaincra qu'aucun de mes actes n'est entaché de corruption, et que les services que j'ai rendus ne l'ont jamais été dans un intérêt électoral.
M. le général Demarçay. Mais j'approuve tout !
(M. Vigier est admis et prête serment.)
Chambre_des_deputes_seance_du_10_avril_1839.pdf