Source: https://transparencia.be/nl_BE/request/inventaire_amiante_complexe_spor?utm_campaign=alaveteli-experiments-87&utm_content=sidebar_similar_requests&utm_medium=link&utm_source=transparencia
Timestamp: 2019-10-18 16:49:52+00:00
Document Index: 205089731

Matched Legal Cases: ["l'article 32", 'art 2019', 'art 2019', "l'article 5", "l'article 6", "l'article 2"]

Inventaire amiante complexe Sportcity - een Wob-informatieaanvraag aan Gemeente Sint-Pieters-Woluwe - Transparencia
Printed from https://transparencia.be/nl_BE/request/inventaire_amiante_complexe_spor?utm_campaign=alaveteli-experiments-87&utm_content=sidebar_similar_requests&utm_medium=link&utm_source=transparencia on October 18, 2019 18:49
We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Christophe Van Gheluwe bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.
Christophe Van Gheluwe made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Wij verwachten dat Christophe Van Gheluwe de recente antwoorden leest en de status aanpast.
Christophe Van Gheluwe 20 februari 2019
En application de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la Publicité de l'administration, je souhaite recevoir par voie électronique, en réponse à ce message et dans le délai légal prévu les documents repris ci-dessous concernant l'ensemble du complexe Sportcity.
- Tous les inventaires amiante réalisés dans les 5 derniers années.
- Tous les programmes de gestion des risques d'exposition à l'amiante réalisés dans les 5 derniers années.
A titre d'exemple, la Commune d'Etterbeek publie sur son site internet l'inventaire amiante du Centre Sportif communal : https://www.etterbeek.be/transparence/pd...
Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de cette demande ?
Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Gemeente Sint-Pieters-Woluwe 19 maart 2019
Christophe Van Gheluwe 20 maart 2019
Madame Gillis,
Je vous remercie pour votre message qui me renvoie vers le document publié sur le site de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre à l'adresse https://www.woluwe1150.be/content/upload...
Je prends note que le Collège a pris la décision "d’autoriser la consultation sur place des inventaires amiante et des programmes de gestion des risques d’exposition y afférents pour le complexe de Sportcity pour les cinq dernières années en prenant préalablement un rendez-vous avec le responsable du service de prévention et de protection au travail de la commune".
Pour des raisons pratiques, je souhaite obtenir copie de ces documents par email plutôt que de me rendre sur place.
Je souhaite donc faire valoir mon droit de recevoir communication sous forme de copie prévu, en autre, dans l'article 5 de l'ordonnance du 18 MARS 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale : "Art. 5. L’accès aux données incorporées dans les documents écrits
s’exerce, au choix du demandeur, soit par consultation sur place, soit par communication d’une copie".
Dans la même ordonnance, il est prévu à l'article 6 : "Le demandeur précise dans tous les cas s’il entend consulter le document sur place, et éventuellement obtenir communication d’une copie".
Ma demande initiale vous renseignait clairement sur le fait que je souhaite obtenir communication d'une copie.
A toutes fins utiles, toujours dans la même ordonnance, l'article 2 indique : "A cette fin, il convient de promouvoir l’utilisation, entre autres, des technologies de télécommunication informatique et/ou des technologies électroniques, lorsqu'elles sont disponibles."
Dans l'attente de la transmission dans les délais prévu par ordonnance et par retour de mail des documents demandés, je vous prie de croire, Madame Gillis, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Christophe Van Gheluwe 3 april 2019
Vu ma demande initiale du 20 février 2019.
Vu la décision du Collège du 14 mars 2019 (autorisation de consultation sur place, pas de suite donnée à ma demande d'obtention d'une copie par email).
Vu ma réponse du 20 mars 2019 qui est restée sans réponse de la part de la commune.
Je vous demande de bien vouloir reconsidérer, en application de l'ordonnance du 18 MARS 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, ma demande de transmission par email des documents repris ci-dessous concernant l'ensemble du complexe Sportcity.
Par la présente je vous informe également que j'ai sollicité, ce jour, une demande de décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Christophe Van Gheluwe 28 april 2019
Cher Monsieur le bourgmestre et député Benoît Cerexhe,
Cher Collège communal (cdH-Ecolo-DéFI-CD&V),
Vu la décision du Collège du 14 mars 2019 : https://www.cumuleo.be/docs/inventaires_...
Vu la décision de la CADA 330.19 : https://www.cumuleo.be/docs/decision-cad...
Vu le caractère exécutoire des DECISIONS de la CADA en matière d'Accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Je mets en demeure la Commune de Woluwe-Saint-Pierre d'exécuter la décision 330.19 en me transmettant par email (la disponibilité des inventaires amiante en format numérique ne faisant pas de doute) les documents repris ci-dessous concernant l'ensemble du complexe Sportcity.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Géraldine Gillis, 7 mei 2019
CSP inventaire amiante partie 1.pdf
CSP inventaire amiante partie 2.pdf
Analyse chantillons amiante 2013.pdf
Nous faisons suite à la décision n° 330.19 de la CADA et à votre email du
29 avril dernier y relatif.
Pour rappel, suite à votre demande du 20.02.2019, le Collège des
Bourgmestre et Echevins a décidé, en date du 14.03.2019, de vous autoriser
à consulter sur place les inventaires amiante et les programmes de gestion
des risques d’exposition y afférents pour le complexe Sportcity et ce afin
de vous permettre d’obtenir toutes explications utiles relatives aux
documents mis à disposition auprès du responsable du service de prévention
et de protection au travail de la commune. Cette méthode de travail nous
semble la plus appropriée dans le cadre de la lecture de documents parfois
Ladite délibération vous a été transmise par email du 19.03.2019 et
publiée sur le site internet de la commune sous l’onglet transparence.
Par email des 20.03 et 03.04.2019, vous avez relancé votre demande
d’obtenir les documents sous format électronique et avez sollicité une
demande de décision de la CADA.
La CADA, dans sa décision n° 330.19, a estimé que la commune était tenue
de donner copie au demandeur des documents demandés. Elle a précisé que la
commune n’était en revanche pas tenue de fournir la copie desdits
documents par voie électronique si elle ne disposait pas de ceux-ci sous
cette forme et que pareille communication impliquait à sa charge des
efforts déraisonnables.
Par email du 29.04.2019, vous avez mis en demeure la commune d’exécuter la
décision de la CADA et de vous transmettre par email les documents
Suite à votre demande et sur base de la décision de la CADA, nous vous
prions de trouver en annexe :
- L’inventaire des matériaux contenants de l’amiante et programme
de gestion du risque d’exposition pour le complexe Sportcity (partie 1 et
partie 2) ;
- Le rapport d’identification d’amiante de 2013 (complément de
l’inventaire initial).
Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cadre des travaux de
remplacement de l’installation de chaufferie de tout le centre sportif,
les éléments contenant de l’amiante dans la chaufferie ainsi que dans la
sous-station seront éliminés par une société agréée. L’ensemble des permis
a été introduit et les travaux seront terminés pour la fin de cet été.
Nous insistons également sur le fait que le responsable du service de
prévention et de protection au travail de la commune reste à votre
disposition (02/773.06.07) si vous souhaitez obtenir des plus amples
explications au sujet des rapports qui vous sont communiqués.
Nous vous prions d’agréer, cher Monsieur, l’assurance de nos sentiments
Attention nouveau mail : [1][adresse email]
Christophe Van Gheluwe 8 mei 2019
Merci pour la transmission des documents :
- L'inventaire des matériaux contenants de l'amiante et programme de gestion du risque d'exposition pour le complexe Sportcity (partie 1 et partie 2) ;
- Le rapport d'identification d'amiante de 2013 (complément de l'inventaire initial).
Pouvez-vous me confirmer que le "Complexe Sportif Joli Bois" dont il est question dans les deux premiers documents datant de 1993 est bien le Complexe appelé maintenant Sportcity et sis Avenue Salomé 2, 1150 Woluwe-Saint-Pierre ?
Pouvez-vous vérifier avec toute la vigilance requise et me certifier que le rapport de 2013 transmis le 7 mai 2019 est bien complet et comprend bien toutes les photos de la "Sous-station salle de gymnastique" qui sont liées et/ou annexées au rapport d'AIB-Vinçotte ?
Géraldine Gillis, 13 mei 2019
Je fais suite à votre email de ce 8 mai 2019.
1. Le "Complexe Sportif Joli Bois" est le site de "Sportcity" situé avenue Salomé 2 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
2. Le rapport de 2013 qui vous a été transmis est le rapport tel que la commune l'a reçu d'AIB-Vinçotte le 29 mai 2013.
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #1392 email]]
Envoyé : mercredi 8 mai 2019 20:30
À : Géraldine Gillis <[adresse email]>
Objet : Re: question Transparencia - inventaire amiante complexe Sportcity