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Timestamp: 2020-02-17 04:35:38+00:00
Document Index: 137265979

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IBPT - Année 2004
Décision du Conseil de l'IBPT du 23 décembre 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (Bruo 2004)
Date : 23 janvier 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/174
Liens : arrêt du 9/12/2005
arrêt du 12/05/2006
Remarque : voir dossier 83 (pourvoi en cassation)
Rejet de la demande de communication de données de dossier relatives au déploiement du réseau de mobilophonie 2G de BASE
Date : 12 mars 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/668
Liens : Arrêt du 25/10/2005
Décision du Conseil de l'IBPT du 2 février 2004 concernant Broba II Tarifs - version 2004
Date : 18 février 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/738
Liens : Arrêt du 16 mars 2006
Décision du Conseil de l’IBPT concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000 - 2001
Numéro de procédure : 2004/AR/1249
défaut de régler la redevance de controle et de surveillance de l'année 2003, conformément à l'arrêté royal du 20 septembre 2002
Date : 7 juillet 2004
Numéro de procédure : RG 04/11070/A
Partie adverse : S.A. Contactsat
Liens : Jugement
Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010
Remarque : voir aussi dossier 158
Décision du Conseil de l'Institut du 18 mai 2004 concernant l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour le service d'accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs, fournis par Belgacom
Date : 8 juillet 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/1777
Arrêt du 21/09/2007
Recours introduit par Proximus contre la mise en demeure du 5/08/2004 du Conseil, suite à l'arrêt du 18 juin 2004 de la cour d'appel de Bruxelles.
Date : 6 septembre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/2216
Intervenants : Base
Liens : arrêt du 18 juin 2004 de la Cour d'appel de Bruxelles
arrêt du 15 septembre 2005 de la Cour d'appel de Bruxelles
Pourvoi en Cassation intenté par l'IBPT à l'encontre de l'arrêt du 18 juin 2004 de la Cour d'Appel de Bruxelles
Date : 4 octobre 2004
Partie adverse : Belgacom Mobile
Liens : Arrêt attaqué
Décret du 7 mai 2004 de la Communaute Flamande, modifiant des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 et certaines autres dispositions relatives à la radiodiffusion et à la télévision
Numéro de procédure : 3170
Juridiction : Cour d'Arbitrage
Liens : Arrêt Cour constitutionnelle
Décision du Conseil de l'IBPT du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale, version BRUO 2004, Tie Cables and Splitters pricing
Date : 18 octobre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/2657
Décision du Conseil de l'IBPT du 26 octobre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Annex G3 – Improved Service Level Agreement
Date : 2 décembre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/2962
Second arrêt
voir dossier 22 (2003/AR/2463) Décision du Conseil de l'IBPT du 16 septembre 2003 concernant les coûts d'établissement par numéro mobile porté pour la période du 1er octobre 2002 au 1er octobre 2005
Date : 14 octobre 2004
Numéro de procédure : C-438/04
Juridiction : Cour de Justice des C.E.
Partie adverse : IBPT-Etat Belge
Intervenants : Belgacom Mobile, Base
Liens : Arrêt du 14/10/2004
Décision du Conseil de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'Offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2005 BRUO 2005
Date : 10 décembre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/3030 - 2004/AR/3047
Partie requerante : Mobistar + Belgacom
Liens : Arrêt du 14/12/2006
Arrêt du 23/03/2007
Remarque : Cassation : 128
Décision du Conseil de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'Offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2005 BROBA 2005
Date : 13 décembre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/3031 - 2004/AR/3048
Remarque : Cassation : 117