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Timestamp: 2017-04-25 14:29:22+00:00
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Cour de cassation 2014 dans Belgique C.12.0134.NCréer un compteConnexionCréer un compteConnexionCour de cassation - Arrêt du 30 janvier 2014 (Belgique)Montrer les détailsDate de publication :30-01-2014Langue :
Justel 20140130-2
C.12.0134.N
Lépoux qui fournit des efforts durant le mariage au profit dun bien propre qui a, ainsi, acquis une plus-value, ne doit pas de récompense au patrimoine commun lorsque ces efforts constituent une contribution aux charges du mariage; lorsquils ne constituent pas une contribution au charges du mariage, ces efforts ne donnent lieu à une récompense que dans la mesure où à cause de ceux-ci le patrimoine commun a été privé de revenus (1). (1) Cass., 5 septembre 2013, RG C.12.0476.N, Pas., 2013, n°425.
N° C.12.0134.NA. P.,Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,contreD. B.I.	LA PROCÉDURE DEVANT LA COURLe pourvoi en cassation est dirigé contre l&apos;arrêt rendu le 8 novembre 2011 par la cour d&apos;appel d&apos;Anvers.Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.L&apos;avocat général Christian Vandewal a conclu.II.	LE MOYEN DE CASSATIONLe demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants :Dispositions légales violées- articles 546, 894, 1398, 1399, 1400, 1401, 1405, 1432 et 1435 du Code civilMotifs et décisions critiquéesL&apos;arrêt attaqué déclare fondé l&apos;appel limité de la défenderesse, réforme le jugement dont appel et déclare non fondée la difficulté introduite par le demandeur concernant la récompense pour l&apos;habitation familiale et dit qu&apos;il y a lieu de suivre la thèse du notaire de la masse, qui prévoyait une récompense pour le patrimoine commun de 125.000 euros, sur la base des considérations suivantes :AppréciationIl n&apos;est pas contesté que les parties ont érigé une habitation familiale durant le mariage sur un terrain dont le demandeur est le propriétaire, ensuite d&apos;une donation par ses parents.Le demandeur est, dès lors, présumé être aussi le propriétaire de cette habitation, par accession. Aucun fait n&apos;est, par ailleurs, présenté afin de renverser cette présomption.Il n&apos;est pas contesté que cette habitation a, à tout le moins, en partie été financée par des fonds du patrimoine commun et que la valeur de cette habitation, sans le terrain à bâtir, doit être évaluée, au moment de la dissolution du régime, à 125.000 euros.En application de l&apos;article 1432 du Code civil, il est dû récompense par chaque époux à concurrence des sommes qu&apos;il a prises sur le patrimoine commun pour acquitter une dette propre et généralement toutes les fois qu&apos;il a tiré un profit personnel du patrimoine commun.En application de l&apos;article 1435 du Code civil, la récompense ne peut être inférieure à l&apos;appauvrissement du patrimoine créancier. Toutefois, si les sommes et fonds entrés dans le patrimoine débiteur ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, la récompense sera égale à la valeur ou à la plus-value acquise par ce bien.Il apparaît que les parties conviennent que les factures d&apos;achat des matériaux ont été payées au moyen de fonds provenant du patrimoine commun, de sorte qu&apos;une récompense s&apos;impose.Le demandeur prétend qu&apos;il a lui-même réalisé d&apos;importants travaux dans l&apos;habitation, ce qui n&apos;est pas contesté en soi.Toutefois, même si le patrimoine commun est appauvri en ce que la valeur de l&apos;usage de la force de travail n&apos;entre pas dans le patrimoine commun, mais a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien propre d&apos;un des époux, il est dû par le patrimoine propre, conformément à l&apos;article 1432 du Code civil, une récompense au patrimoine commun (voir à ce sujet : Boone K., artikel 1432-1434 Burgerlijk Wetboek in Personen- en familierecht. Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer).Les propres travaux du demandeur entrent, dès lors, également en ligne de compte pour une récompense.Il ressort des déclarations des parties que divers membres de la famille et des amis auraient aussi travaillé dans la maison, selon le demandeur il s&apos;agissait principalement de son père, tout cela gracieusement.Il n&apos;apparaît, toutefois, nullement que cette aide venant de membres de la famille et d&apos;amis avait exclusivement lieu au profit du demandeur et c&apos;est, dès lors, bien le patrimoine commun, bénéficiaire de cette aide bénévole, qui a été appauvri, l&apos;aide aboutissant par accession dans le patrimoine d&apos;un des époux, en l&apos;occurrence celui du demandeur.Cet élément entre, dès lors, également en ligne de compte pour une récompense.Dès lors que tant les investissements pécuniaires, les efforts consentis par le demandeur lui-même, ainsi que ceux des membres de la famille et des amis, entrent en ligne de compte pour une récompense et qu&apos;ils ont tous servi à ériger l&apos;habitation, la récompense doit être égale, en application de l&apos;article 1435 du Code civil, à la valeur ou la plus-value de ce bien.En l&apos;espèce, le notaire de la masse a évalué la valeur du bien lors de la dissolution du régime à 125.000 euros, sans la valeur du terrain à bâtir, ce qui n&apos;est pas contesté en soi.Il y a, dès lors, lieu de suivre la thèse du notaire de la masse et le jugement du premier juge est réformé sur ce point ».GriefsPremière branche1. En vertu de l&apos;article 1432 du Code civil, il est dû récompense par chaque époux à concurrence des sommes qu&apos;il a prises sur le patrimoine commun pour acquitter une dette propre et généralement toutes les fois qu&apos;il a tiré un profit personnel du patrimoine commun.Aux termes de l&apos;article 1435 du Code civil, la récompense ne peut être inférieure à l&apos;appauvrissement du patrimoine créancier. Toutefois, si les sommes et fonds entrés dans le patrimoine débiteur ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, la récompense sera égale à la valeur ou à la plus-value acquise par ce bien, soit à la dissolution du régime, s&apos;il se trouve à ce moment dans le patrimoine débiteur, soit au jour de son aliénation s&apos;il a été aliéné auparavant ; si un nouveau bien a remplacé le bien aliéné, la récompense est évaluée sur ce nouveau bien.Aux termes de l&apos;article 1400, 1°, du Code civil, sont propres, quel que soit le moment de l&apos;acquisition et sauf récompense s&apos;il y a lieu, les accessoires d&apos;immeubles ou de droits immobiliers propres.Aux termes de l&apos;article 546 du Code civil, la propriété d&apos;une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu&apos;elle produit, et sur ce qui s&apos;y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement et ce droit s&apos;appelle droit d&apos;accession.Aux termes de l&apos;article 1405, 1°, du Code civil, sont communs, les revenus de l&apos;activité professionnelle de chacun des époux, tous revenus ou indemnités en tenant lieu ou les complétant, ainsi que les revenus provenant de l&apos;exercice de mandats publics ou privés. Aux termes de l&apos;article 1405, 4°, de ce code, sont communs, tous biens dont il n&apos;est pas prouvé qu&apos;ils sont propres à l&apos;un des époux par application d&apos;une disposition de la loi. 2. La récompense due au patrimoine commun en application de l&apos;article 1432 du Code civil, suppose un enrichissement du patrimoine propre, un appauvrissement du patrimoine commun et un lien causal entre les deux.La seule circonstance qu&apos;un époux acquiert, conserve ou améliore un bien propre par sa propre force du travail, ne suffit pas pour conclure à une obligation de récompense envers le patrimoine commun.En effet, il en ressort seulement que le patrimoine propre de l&apos;époux s&apos;est enrichi, mais pas nécessairement que cela s&apos;est fait au détriment du patrimoine commun.Une récompense n&apos;est due au patrimoine commun que si un appauvrissement du patrimoine commun est aussi démontré in concreto, dans un lien de causalité avec l&apos;enrichissement du patrimoine propre.La seule circonstance qu&apos;un époux a effectué des « prestations de travail non rémunérées » en réalisant lui-même des travaux à un bien propre, ne signifie pas que la valeur de ces prestations doit être considérée comme étant commune. Elles ne concernent pas des revenus professionnels au sens de l&apos;article 1405, 1°, du Code civil et ne constituent pas davantage un « bien » au sens de l&apos;article 1405, 4°, de ce code. Ce n&apos;est que lorsqu&apos;il a été démontré in concreto que le patrimoine commun a été privé de revenus par le fait que des forces de travail d&apos;un époux ont servi à l&apos;amélioration d&apos;un bien propre plutôt qu&apos;à la réalisation de revenus pour le patrimoine commun, qu&apos;une récompense sera due.3. Tel qu&apos;il ressort des constatations de l&apos;arrêt attaqué, les parties se sont mariées en 1989 sous le régime légal, une habitation familiale a été érigée durant le mariage sur un terrain propre au demandeur, l&apos;habitation familiale est aussi, par accession, un bien propre au demandeur, l&apos;habitation a en partie été financée par des fonds du patrimoine commun, à savoir par le paiement de factures d&apos;achat de matériaux et la valeur de l&apos;habitation, sans le terrain à bâtir, s&apos;élevait au moment de la dissolution du régime à 125.000 euros.Le litige entre les parties concerne l&apos;évaluation de l&apos;étendue de la récompense due par le demandeur au patrimoine commun.Selon le demandeur, la récompense ne peut pas avoir trait à ses propres travaux dans l&apos;habitation, ni à l&apos;aide fournie par des membres de la famille et la décision entreprise doit, dès lors, être confirmée en ce qu&apos;elle fixait la récompense due au patrimoine commun proportionnellement aux montants payés par le patrimoine commun.Dans ses conclusions, le demandeur soulignait que dans la mesure où les parties auraient participé à la construction de l&apos;habitation, une récompense ne saurait être due au patrimoine commun que dans la mesure où il est démontré in concreto que le patrimoine commun a été privé d&apos;un revenu. Selon le demandeur « il n&apos;est pas démontré que la communauté aurait été privé d&apos;un seul euro de revenus (...) ou de revenus professionnels ; et le demandeur aurait, en effet, toujours exercé ses activités professionnelles normales, dont les revenus ont enrichi la communauté ».4. L&apos;arrêt attaqué décide, toutefois, que « les activités propres du demandeur » entrent aussi en ligne de compte pour la récompense au patrimoine commun, sur la base de la considération que « même si le patrimoine commun est appauvri en ce que la valeur de l&apos;usage de la force de travail n&apos;entre pas dans le patrimoine commun, mais a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien propre d&apos;un des époux, il est dû par le patrimoine propre, conformément à l&apos;article 1432 du Code civil, une récompense au patrimoine commun ».En retenant, ainsi, un appauvrissement du patrimoine commun au seul motif que « la valeur de l&apos;usage de la force de travail n&apos;entre pas dans le patrimoine commun » c&apos;est à tort que l&apos;arrêt attaqué retient « la valeur de l&apos;usage de la force de travail » comme un revenu qui entre dans le patrimoine commun et qui aurait, en l&apos;espèce, servi à ériger un bien propre ayant pour conséquence une obligation de récompense envers le patrimoine commun.La « valeur de l&apos;usage de la force de travail » ne constitue pas un revenu appartenant au patrimoine commun au sens de l&apos;article 1405, 1°, du Code civil, si le caractère professionnel n&apos;en est pas établi. Il ne s&apos;agit pas davantage d&apos;un « bien » qui, en application de l&apos;article 1405, 4°, du Code civil, doit être qualifié de commun. Lorsque, comme en l&apos;espèce, la force de travail a servi à construire une habitation sur un terrain propre, les fruits de ce travail appartiennent aussi, en application des articles 546 et 1400, 1°, du Code civil, au patrimoine propre et ils ne peuvent, dès lors, pas être considérés comme étant communs en application de la présomption résiduaire de l&apos;article 1405, 4° du Code civil.La seule constatation qu&apos;un époux a fait usage de sa force de travail pour ériger une habitation sur un terrain propre n&apos;implique dès lors pas nécessairement un appauvrissement du patrimoine commun au motif qu&apos;un revenu appartenant à ce patrimoine aurait été utilisé au profit d&apos;un bien propre.ConclusionEn considérant, de manière implicite mais certaine, la « valeur de l&apos;usage de la force de travail » pour ériger une habitation sur un terrain propre comme un revenu appartenant au patrimoine commun, sans constater le caractère professionnel de la force de travail utilisée, l&apos;arrêt attaqué viole l&apos;article 1405, 1°, du Code civil et il ne pouvait, dès lors, pas légalement conclure à un appauvrissement du patrimoine commun au bénéfice du patrimoine propre du demandeur (violation de l&apos;article 1432 du Code civil).En considérant à tout le moins la « valeur de l&apos;usage de la force de travail » pour ériger une habitation sur un terrain propre, de manière implicite mais certaine, en application de l&apos;article 1405, 4°, du Code civil, comme un bien appartenant au patrimoine commun, au motif qu&apos;il n&apos;est pas prouvé qu&apos;il est propre à l&apos;un des époux par application d&apos;une disposition quelconque de la loi, l&apos;arrêt attaqué viole l&apos;article 1400, 1°, du Code civil, dès lors que le fruit de cette force de travail constitue l&apos;accessoire réalisé d&apos;un immeuble propre et est, en application des articles 546 et 1400, 1°, du Code civil, aussi un bien propre (violation des articles 546, 1400, 1° et 1405, 4°, du Code civil) et il ne pouvait, dès lors, pas légalement conclure à un appauvrissement du patrimoine commun au bénéfice du patrimoine propre du demandeur (violation de l&apos;article 1432 du Code civil).En considérant que le demandeur est redevable d&apos;une récompense envers le patrimoine commun au motif qu&apos;il a tiré un « profit personnel » du patrimoine commun au sens de l&apos;article 1432 du Code civil, en raison de l&apos;usage de sa force de travail pour ériger une habitation sur un terrain propre, sans qu&apos;il ressorte des constatations de l&apos;arrêt attaqué que les actifs du patrimoine commun, tels que déterminés à l&apos;article 1405 du Code civil, aient été utilisés au bénéfice du patrimoine propre, la décision n&apos;est pas légalement justifiée (violation des articles 1405 et 1432 du Code civil).En retenant une obligation de récompense du demandeur envers le patrimoine commun pour les « activités propres » du demandeur dans l&apos;habitation érigée sur son terrain, sans également constater, contrairement à ce qu&apos;alléguait le demandeur dans ses conclusions, qu&apos;en raison de ces activités le demandeur n&apos;a pas pu exercer ses activités professionnelles normales qui généraient des revenus pour le patrimoine commun, ou, en n&apos;excluant, à tout le moins, pas que nonobstant les activités dans son habitation propre, le demandeur a tout de même pu exercer ses activités professionnelles normales et enrichir le patrimoine commun de revenus, l&apos;obligation de récompense retenue par l&apos;arrêt attaqué n&apos;est pas légalement justifiée, dès lors qu&apos;il n&apos;apparaît pas que l&apos;enrichissement du patrimoine propre du demandeur a eu lieu au détriment du patrimoine commun et qu&apos;il n&apos;apparaît, dès lors, pas que le patrimoine commun a été appauvri par les activités propres du demandeur (violation de l&apos;article 1432 du Code civil).Seconde branche5. Aux termes de l&apos;article 1398 du Code civil, le régime légal est fondé sur l&apos;existence de trois patrimoines : le patrimoine propre de chacun des deux époux et le patrimoine commun aux deux époux.Les articles 1399, 1400 et 1401 du Code civil énumèrent les éléments constitutifs du patrimoine propre, alors que l&apos;article 1405 énumère les éléments constitutifs du patrimoine commun.Aux termes de l&apos;article 1400, 1°, du Code civil, sont propres, quel que soit le moment de l&apos;acquisition et sauf récompense s&apos;il y a lieu, les accessoires d&apos;immeubles ou de droits immobiliers propres.En vertu de l&apos;article 546 du Code civil, la propriété d&apos;une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu&apos;elle produit, et sur ce qui s&apos;y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement et ce droit s&apos;appelle droit d&apos;accession.Conformément à l&apos;article 1399, alinéa 1er, du Code civil, sont propres, les biens et créances appartenant à chacun des époux au jour du mariage et ceux que chacun acquiert au cours du régime, par donation, succession ou testament.Aux termes de l&apos;article 1405, 3°, du Code civil, sont communs, les biens donnés ou légués aux deux époux conjointement ou à l&apos;un d&apos;eux avec stipulation que ces biens seront communs.Conformément à l&apos;article 894 du Code civil, la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l&apos;accepte.Aux termes de l&apos;article 1405, 4°, du Code civil, sont communs, tous biens dont il n&apos;est pas prouvé qu&apos;ils sont propres à l&apos;un des époux par application d&apos;une disposition de la loi.En vertu de l&apos;article 1432 du Code civil, il est dû récompense par chaque époux à concurrence des sommes qu&apos;il a prises sur le patrimoine commun pour acquitter une dette propre et généralement toutes les fois qu&apos;il a tiré un profit personnel du patrimoine commun.Conformément à l&apos;article 1435 du Code civil, la récompense ne peut être inférieure à l&apos;appauvrissement du patrimoine créancier. Toutefois, si les sommes et fonds entrés dans le patrimoine débiteur ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, la récompense sera égale à la valeur ou à la plus-value acquise par ce bien, soit à la dissolution du régime, s&apos;il se trouve à ce moment dans le patrimoine débiteur, soit au jour de son aliénation s&apos;il a été aliéné auparavant ; si un nouveau bien a remplacé le bien aliéné, la récompense est évaluée sur ce nouveau bien.6. La donation a pour objet la cession d&apos;un élément du patrimoine.Des prestations gracieuses ne constituent pas une donation au sens des articles 894, 1399, alinéa 1er, et 1405, 3°, du Code civil précités.Dès lors que la prestation gracieuse ne constitue pas un élément du patrimoine, elle n&apos;est pas davantage un « bien » au sens des articles 1398, 1399, alinéa 1er, 1405, 3°, et 1405, 4°, du Code civil précités, elle ne fait pas partie des éléments constitutifs des patrimoines propres et commun énoncés aux articles 1399, 1400, 1401 et 1405 et elle ne peut pas davantage donner lieu à une récompense en application de l&apos;article 1432 du Code civil, qui suppose, en effet, des transferts d&apos;éléments patrimoniaux du patrimoine commun vers le patrimoine propre.7. La récompense due au patrimoine commun en application de l&apos;article 1432 du Code civil suppose un enrichissement du patrimoine propre, un appauvrissement du patrimoine commun et un lien causal entre les deux.8. La seule circonstance que des tiers ont gracieusement fourni des prestations au bénéfice des deux époux, ne signifie pas que ces prestations appartiennent au patrimoine commun. Elles ne constituent, en effet, pas une « donation », de sorte que l&apos;article 1405, 3°, du Code civil ne peut pas être appliqué. Elles ne constituent en tout cas pas un « bien » qui pourrait appartenir au patrimoine propre, voire commun.Lorsque, comme en l&apos;espèce, des tiers (membres de la famille et amis) ont gracieusement effectué des travaux dans une habitation érigée sur un terrain propre à l&apos;un des époux, qui, par accession, en application des articles 546 et 1400, 1°, du Code civil, est aussi un bien propre de cet époux, la seule circonstance que ces travaux ont enrichi le patrimoine propre de cet époux ne signifie pas que cela a eu lieu au détriment d&apos;un élément patrimonial appartenant au patrimoine commun, même si les tiers visaient à en faire bénéficier les deux époux.9. En l&apos;espèce, le demandeur contestait que les travaux gracieusement effectués par des tiers lors de l&apos;érection de l&apos;habitation sur son terrain propre pouvaient donner lieu à une récompense en application des articles 1432 et 1435 du Code civil, au motif que ces articles ne permettent une récompense au bénéfice du patrimoine commun que pour les plus-values acquises grâce au patrimoine commun.10. Après avoir constaté « qu&apos;il ressort des déclarations des parties, que divers membres de la famille et des amis auraient aussi travaillé dans la maison, selon le demandeur il s&apos;agissait principalement de son père, tout cela gracieusement », l&apos;arrêt attaqué considère que « cet élément entre, dès lors, également en ligne de compte pour une récompense », sur la base de la considération « qu&apos;il n&apos;apparaît nullement que cette aide venant de membres de la famille et d&apos;amis avait exclusivement lieu au profit du demandeur et c&apos;est, dès lors, bien le patrimoine commun, bénéficiaire de cette aide bénévole, qui a été appauvri, l&apos;aide aboutissant par accession dans le patrimoine d&apos;un des époux, en l&apos;occurrence celui du demandeur ».C&apos;est, ainsi, à tort que l&apos;arrêt attaqué considère « l&apos;aide bénévole » comme un « bien » appartenant au patrimoine commun, dont le patrimoine propre du demandeur aurait tiré un profit au détriment du patrimoine commun.ConclusionEn considérant le patrimoine commun des parties comme un « bénéficiaire » de l&apos;aide bénévole de « divers membres de la famille et des amis » et en considérant que ce patrimoine commun est appauvri par le fait que, par accession, « cette aide bénévole » a abouti dans le patrimoine propre du demandeur, c&apos;est à tort que l&apos;arrêt attaqué considère cette « aide bénévole » comme un « bien » ou élément patrimonial pouvant appartenir au patrimoine commun et pouvant donner lieu à un appauvrissement de ce patrimoine lorsque cette « aide bénévole » a bénéficié au patrimoine propre (violation des articles 1398, 1399, 1400, 1401 et 1405 du Code civil et, pour autant que de besoin, des articles 546 et 1400, 1° du Code civil) et il ne pouvait pas légalement décider que cet avantage pour le patrimoine propre implique un appauvrissement du patrimoine commun devant donner lieu à une récompense au patrimoine commun (violation des mêmes dispositions légales, ainsi que des articles 1432 et 1435 du Code civil).Dans la mesure où la motivation de l&apos;arrêt attaqué doit être comprise en ce sens que le juge d&apos;appel a considéré l&apos;aide gracieusement fournie par des amis et membres de la famille comme une donation, l&apos;arrêt attaqué viole les articles 894, 1399, aliéna 1er, et 1405, 3°, du Code civil.III.	LA DÉCISION DE LA COURQuant à la première branche :1. En vertu de l&apos;article 1432 du Code civil, il est dû récompense par chaque époux à concurrence des sommes qu&apos;il a prises sur le patrimoine commun pour acquitter une dette propre et généralement toutes les fois qu&apos;il a tiré un profit personnel du patrimoine commun.L&apos;article 221, alinéa 1er, du Code civil dispose que chacun des époux contribue aux charges du mariage selon ses facultés.L&apos;article 1435 du Code civil dispose que la récompense ne peut être inférieure à l&apos;appauvrissement du patrimoine créancier. Toutefois, si les sommes et fonds entrés dans le patrimoine débiteur ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, la récompense sera égale à la valeur ou à la plus-value acquise par ce bien, soit à la dissolution du régime, s&apos;il se trouve à ce moment dans le patrimoine débiteur, soit au jour de son aliénation s&apos;il a été aliéné auparavant ; si un nouveau bien a remplacé le bien aliéné, la récompense est évaluée sur ce nouveau bien.En vertu de l&apos;article 1405 du Code civil, sont notamment communs : les revenus de l&apos;activité professionnelle de chacun des époux, tous revenus ou indemnités en tenant lieu ou les complétant, ainsi que les revenus provenant de l&apos;exercice de mandats publics ou privés et tous biens dont il n&apos;est pas prouvé qu&apos;ils sont propres à l&apos;un des époux par application d&apos;une disposition de la loi.2. Il s&apos;ensuit que l&apos;époux qui fournit des efforts durant le mariage au profit d&apos;un bien propre qui a, ainsi, acquis une plus-value, ne doit pas de récompense au patrimoine commun lorsque ces efforts constituent une contribution aux charges du mariage.Lorsqu&apos;ils ne constituent pas une contribution au charges du mariage, ces efforts ne donnent lieu à une récompense que dans la mesure où à cause de ceux-ci le patrimoine commun a été privé de revenus.3. Le juge d&apos;appel a considéré que « même si le patrimoine commun est appauvri en ce que la valeur de l&apos;usage de la force de travail n&apos;entre pas dans le patrimoine commun, mais a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien propre d&apos;un des époux, il est dû par le patrimoine propre, conformément à l&apos;article 1432 du Code civil, une récompense au patrimoine commun ».En admettant, ainsi, un appauvrissement du patrimoine commun ensuite des efforts fournis par un époux durant le mariage au profit d&apos;un bien propre, sans distinguer si ces efforts constituent une contribution aux charges du mariage et, lorsque ces travaux ne constituent pas une contribution aux charges du mariage, sans examiner dans quelle mesure la communauté a été privée de revenus, l&apos;arrêt ne justifie pas légalement sa décision.Dans cette mesure, le moyen est fondé.Sur les autres griefs :4. Les autres griefs ne sauraient entraîner une cassation plus étendue.Par ces motifsLa Cour Casse l&apos;arrêt attaqué en tant qu&apos;il statue sur la récompense pour la construction d&apos;une habitation familiale.Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l&apos;arrêt partiellement cassé.Réserve les dépens pour qu&apos;il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond.Renvoie la cause, ainsi limitée, devant la cour d&apos;appel de Gand.Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Beatrijs Deconinck, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du trente janvier deux mille quatorze par le président de section Eric Dirix, en présence de l&apos;avocat général Christian Vandewal, avec l&apos;assistance du greffier Johan Pafenols.Traduction établie sous le contrôle du président de section Albert Fettweis et transcrite avec l&apos;assistance du greffier Patricia De Wadripont.Le greffier, Le président de section,