Source: http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualite/qualite094.htm
Timestamp: 2017-12-16 05:22:04+00:00
Document Index: 17912179

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 4", 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', "l'article 3"]

Législation/membres du Conseil du Fonds budgétaire
14 avril 2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux (M.B. 08.05.2017)
modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 2017 (M.B. 16.11.2017)
Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement, et de la Fonction publique, l'article 43, alinéa 2;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux;
Vu les propositions des organisations et secteurs professionnels concernés,
[Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.191;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, l'article 4;
Considérant la demande introduite par la Fédération wallonne de l'agriculture en vue de remplacer la représentante désignée comme membre suppléante pour les organisations professionnelles à buts généraux au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux,][A.M. 26.10.2017]
Article 1er. Sont désignés comme membres du Conseil conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux :
Direction de la Qualité, secrétariat (art. 3, 4°) Mme C. Schollaert Mme M. Mariani
Organisations agricoles à buts généraux (art. 3, 6°) Mme M.-L. Semaille [Mme A. Noiret] [A.M. 26.10.2017]
Obtenteurs et négociants-préparateurs de semences et plants (art. 3, 7°) M. J.-P. Jorion M. Th. Vanwonterghem
Agriculteurs-multiplicateurs de semences (art. 3, 8°) M. J. De Montpellier M. Th. Burlet
Producteurs de plants de pommes de terre (art. 3, 9°) M. P. Delbeke M. J.-P. Dewulf
Producteurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales (art. 3, 10°) Mme Cl. Vanhemelen Mme Fr. Faux
Producteurs de matériels forestiers de reproduction (art. 3, 11°) M. Y. Evrard M. M. Roset
Trieurs à façon (art. 3, 12°) M. J. Fayt Mme C. Mespreuve
Abattoirs (art. 3, 13°) M. P. Schifflers M. M. Gore
Le représentant de l'Inspection des Finances de la Région wallonne visé à l'article 3, 5°, de l'arrêté précité est l'Inspecteur des Finances accrédité pour les matières agricoles.