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Timestamp: 2019-05-23 21:46:25+00:00
Document Index: 283691509

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt\n', "l'article 11", 'arrêt ']

manuel desressources humaines v2 - Fichier PDF
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Volume 2 : LA REMUNERATION
1. Les Grilles des Salaires
1.1. La Grille des Salaires du Personnel Statutaire
1.2. La Grille des Salaires des Occasionnels
2. Le Régime Indemnitaire
3. Les Accessoires de Salaires
4.1. Le Remboursement de l'Electricité
4.2. La gestion des logements de l'Office
4.3. L'Assurance des Accidents de Travail
4.4. L'Assurance – Décès
4.5. Le Capital de Fin de Carrière
I - Classification hiérarchique - Traitement de base
I - 1 - Classification hiérarchique du personnel
I - 1 - 1 - La catégorie
I - 1 - 2 - Le niveau
I - 1 - 3 - Le degré
I - 2 - Traitement de base
I - 2 - 1 - Indices
I - 2 - 2 - Traitement de base
I - 2 - 3 - Taux horaire
II - Indemnité résidentielle
II - 2 - Bénéficiaires
II - 3 - Méthode de calcul
III - Indemnité d’encouragement
III - 2 - Bénéficiaires
III - 3 - Méthode de calcul
IV - Prime de fonction
IV - 1 - Institution
IV - 2 - Bénéficiaires
IV - 3 - Montant
V - Prime spéciale
V - 1 - Bénéficiaires
V - 2 - Montant
VI - Supplément de la prime spéciale ou de fonction
VI - 1 - Institution
VI - 2 - Bénéficiaires
DRH/GP - Edition Mai 1997
Mise à Jour 1 :Janvier/2000
VI - 3 - Montant
VII - Prime de productivité
VII - 1 - Introduction
VII - 2 - Bénéficiaires
VII - 3 - Méthode de calcul
VIII - Gratification de fin d’année scolaire
VIII - 1 - Bénéficiaires
VIII - 2 - Méthode de calcul
IX - Gratification de décembre
IX - 1 - Institution
IX - 2 - Bénéficiaires
IX - 3 - Méthode de calcul
IX - 4 - Dispositions générales
X - Gratification spéciale de juin
X - 1 - Institution
X - 2 - Bénéficiaires
X - 3 - Méthode de calcul
XI - Procédure de paiement des éléments de la grille
Décision 13/1986
du 15/10/86
Décision 1-1991
du 15/03/91
- La grille des salaires du personnel statutaire I - Classification hiérarchique - Traitement de base
La classification hiérarchique du personnel de statutaire et hors classification
est définie par trois paramètres : la catégorie, le niveau de rémunération et le degré .
La catégorie caractérise le niveau fonctionnel tel qu’il est déterminé par le
catalogue de fonction. Les 22 catégories de la classification du personnel sont
: catégories 1 à 5
- Personnel de maîtrise
: catégories 6 à 9
- Personnel cadre
: catégories 10 à 14
- Personnel hors classification : catégories 15 à 22
Le niveau définit le choix à l’intérieur de chaque catégorie. Il y a 32 niveaux de
rémunération répartis uniformément à raison de 5 par catégorie, à l’exclusion des
catégories 3,5 et 9 qui en comportent 6 chacune; le tableau joint en annexe I et le
graphique joint en annexe II indiquent les niveaux à l’intérieur de chaque catégorie.
Le degré définit l’ancienneté. La classification comprend 30 degrés . Le passage
d’un degré au degré supérieur s’effectue au bout d’une année et se traduit par une
majoration de 3 % du dernier traitement de base .Au delà du degré 30 la même
majoration de 3 % est accordée pou chaque année supplémentaire.
Le traitement de base est l’élément principale du salaire. Il est donné par la
grille de salaire en fonction de la classification. A chaque position de la classification
(catégorie, niveau, degré) est affecté un indice (nombre de points) d’après la grille
L’indice est un paramètre qui permet de déterminer le traitement de base, le
premier indice de la grille indiciaire est égal à 100 et correspond à la catégorie 1
niveau et 1 degré, chaque point d’indice vaut actuellement 6,1346 DH.
- La grille des salaires du personnel statutaire -
Art. 16 parag. 6 du
Le tableau joint en annexe I donne la répartition des 32 niveaux de
rémunération et les indices correspondant au degré 1. Le tableau joint en annexe III
donne les indices des différentes positions de la classification.
Décision n° 61979 du 20/04/79
Le traitement de base d’une position est obtenu en multipliant le nombre de
points (indice) par la valeur d’un point d’indice . Il intervient dans le calcul des autres
éléments de la grille de salaire et il est soumis aux retenues IVD, CMSS et CAS.
Le salaire horaire, est obtenu en divisant le traitement annuel de base de
l’agent par 2500 ou le traitement de base mensuel par 2500/12 = 208 .
L’indemnité résidentielle est calculée sur la base de la rémunération globale
comprenant, outre le traitement de base, la prime de productivité, la gratification de
fin d’année, la gratification spéciale de juin, la prime de fonction ou prime spéciale et
l’indemnité d’encouragement.
L’indemnité résidentielle est attribuée à l’ensemble du personnel de l’ONE.
Le montant de l’indemnité résidentielle est défini comme étant le 1/10 ème de
la rémunération fixe mensuelle (Traitement de base, l’indemnité d’encouragement, la
prime de fonction ou la prime spéciale, la prime de productivité, la gratification de fin
d’année et la gratification de juin).Elle est donnée par la formule théorique suivante :
(1) IR = 1 ( T + PFS + IE + PP + GD + GJ )
Avec T: Traitement de base tel qu’il est déterminé ci avant avec un plancher de 500.00 DH soit T =
Max. ((Taux horaire x 208) ; 500 DH )
Les modalités de détermination des autres paramètres de la formule seront
détaillées ultérieurement. Pour la détermination de la formule de calcul de la prime de
productivité une définition théorique de ses paramètres est suffisante :
Décision 5-1977
du 06/04/77
PFS : prime de fonction ou prime spéciale: La prime de fonction est accordée pour les
catégories supérieures à 3, la prime spéciale est accordée pour les catégories 1,2 et 3
Note AD/SP
N° 15754
du 29/09/77
IE : Indemnité d’encouragement
IE =  ( T + IR )
Où  est un pourcentage fonction de la catégorie (Voir paragraphe III)
PP : Prime de productivité annuelle théorique , définie par un taux de sanction nul et
un coefficient de présence égal à 1 .
PP = KPP ( T + IR + IE )
KPP = 360 % = 3.6
GD : gratification théorique de décembre définie par un coefficient d’abattement pour
absence égal à 1 et un coefficient de gratification égal à 1 .
GD = T + IR
GJ : gratification théorique de juin
GJ = KJ ( T + IR )
KJ : Coefficient de la gratification de juin
En posant  = 1 + KJ + KPP
Et en remplaçant chaque terme par son expression dans l’équation (1) on aboutit à la
valeur de IR :
IR = T( 1 +  +  + KPP / 12) + PFS
10 -  -  -  KPP / 12
Si un agent occupe un logement à titre gratuit, son indemnité résidentielle est
réduite de 50 DH. Il reste entendu que c’est la totalité de IR qui rentre dans le calcul
de tous les éléments touchés par cette indemnité. L’indemnité résidentielle est
soumise aux cotisations IVD, CMSS et CAS.
En Janvier 1977, une indemnité a été introduite dans le calcul de la
rémunération pour compenser les prélèvements sur salaire.
n° 15536 du
Décisions: 1-1981
du 11/08/81, 51985 du 19/07/87
11-1987, du
18/12/87, 1-1991
Le calcul initial de cette indemnité désignée
par « Indemnité
d’encouragement » a été effectué de telle sorte qu’elle soit égale au prélèvement
moyen de chaque catégorie de la classification hiérarchique, correspondant à la
somme des éléments de salaire constituant la rémunération et revêtant un caractère
général. Par la suite son calcul a été fixé définitivement en fonction du traitement de
base abondé de l’indemnité résidentielle.
L’indemnité d’encouragement est attribuée à l’ensemble du personnel de
L’indemnité d’encouragement est calculée à partir du traitement de base abondé
de l’indemnité résidentielle et multiplié par un pourcentage dépendant de la catégorie.
Le montant de cette indemnité est calculé comme suit
T : Traitement de base (TH x 208)
IR : Indemnité résidentielle
 : Pourcentage fonction de la catégorie
Le montant de cette indemnité est imposable, saisissable, soumis à la
minoration , intervient dans l’avance sur congé et il est soumis aux cotisations IVD,
CMSS et CAS. Les valeurs de  sont donnés dans le tableau ci-dessous elles ont
connu des modification par les décisions ci-contre :
n° 1971-44
du 26/04/71
n° 1-1991
15-19 20-22
La prime de fonction a été instituée en Janvier 1971 en application des
instructions données par Monsieur le ministre des travaux publics et des
Actuellement la prime de fonction est attribuée aux agents hors classification et
à tout agent statutaire dont la catégorie est supérieure à 3.
- La grille des salaires du personnel statutaire IV - 3 - Montant
11/17 et plus
Décision n°2-1989
du 17/05/89
Décisions: n° 141979 du 14/12/79,
n° 11-1987 du
18/12/87, n° 11991 du 15/03/91
n° 43/94 du
Elle est attribuée à tout agent statutaire dont la catégorie est inférieure ou égale
à3.
Circul. 1962-2
du 31/01/62
Décisions: n°197515 du 27/12/75, n°
3-1983 du
du 19/07/85
Le montant de cette prime est actuellement fixé à 197,15 DH
N.B: Les primes de fonction et spéciale sont soumises aux cotisations IVD, CMSS et CAS.
Le supplément de prime spéciale ou de fonction a été institué en Mai 1979.
Décision 2-1989
Il est attribué aux agents dont la catégorie est comprise entre 1 et 9 .
Son montant est fixé actuellement à 431.50 DH .
Le supplément de prime spéciale ou de fonction est soumis aux cotisations
IVD, CMSS et CAS.
- La grille des salaires du personnel statutaire VII - Prime de productivité
La prime de productivité a été fixée en 1961 à 200% du salaire de base
Cette formule a évolué par la suite. D’abord, il y a eu l’inclusion de l’indemnité
résidentielle, en suite l’évolution des taux ( 200% , 303% , 386.10% , 408% , 450%).
A partir de Janvier 1989, l’indemnité d’encouragement a été introduite dans
l’assiette de calcul de la prime de productivité avec une réduction du taux de 450% à
360% .
VII - 2 - Bénéficiaire
Dahir du 26
Joumada I 1362
du 31/05/43
La prime de productivité est attribuée à tout agent statutaire et hors
Le montant total de cette prime est calculé annuellement sur la base de T, de
l’indemnité résidentielle et de l’indemnité d’encouragement du mois d’octobre pour
la période du 1 er novembre de l’année (A-1) au 31 octobre de l’année A .Durant
toute cette période on tiendra compte des sanctions et du nombre de jours d’absence
- Absence pour maternité
- Absence pour blessure hors service
Les absences pour accident de travail ne sont pas prises en compte .
Vu le Dahir étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la
législation sur la réparation des accidents de travail , les absences pour maladies
professionnelles ne sont pas prises en compte.
Le paiement de la prime de productivité s’étend sur la période de février
(Année A) jusqu’à Janvier (Année A+1). A Chaque mois l’agent ne touche que des
acomptes , ce n’est qu’en Janvier que le solde lui est versé. Ce décalage de 3 mois
entre la période de paiement et la période servant de base de calcul de la prime,
permet de tenir compte des différents événements relatifs à la prime et qui arrivent
généralement en retard à l’URH .
Note intérieure n°
451 du 7/6/73
Pour que l’acompte versé mensuellement à l’agent ne soit pas trop sous-estimé
ou surestimé on procède chaque mois à la révision du cumul des acomptes à verser
depuis février jusqu’au mois de paiement en cours m, et qui sont relatifs à la période
de novembre jusqu’au mois m-3. Cette révision concerne les absences sus
mentionnées, le taux horaire, les indemnités résidentielle et d’encouragement.
L’acompte à verser au mois m est égal à la différence entre le cumul révisé des
acomptes à verser jusqu’au mois m et le cumul des acomptes précédemment perçues.
Si cet acompte est négatif, 2 cas sont à considérer:
1 - Si m # Janvier
- Si l’agent n’a pas eu de sanction, le montant de l’acompte est retenu sur le
- Si l’agent a une sanction, le reliquat est reporté au mois suivant.
2 - Si m = Janvier
Etant donné qu’il s’agit du mois de solde de la prime de productivité,
l’acompte est alors retenu sur le salaire de l’agent.
Le cumul révisé des acomptes au mois m est donné par la formule suivante :
CUMPPm = CUMKPPm ( T + IR + IE ) x KA x KS
Avec CUMKPPm : Cumul de pourcentage pour le mois m
Les valeurs de CUMKPP sont comme suit :
: 210%
- Septembre : 240%
: 270%
- Novembre : 300%
- Décembre : 330%
: 360%
KA : Coefficient d’absence jusqu’au mois m-3.
KS : Coefficient de sanctions jusqu’au mois m-3
Le cumul révisé des acomptes à verser est calculé sur la base de T, de l’IR et de
IE du mois en cours pour les mois de février à Octobre. Pour Novembre, Décembre et
Janvier ce sont le T, IR et IE d’octobre qui interviennent dans le calcul.
KA = NEMP
NEMP : nombre entier de mois de présence arrondi à la valeur supérieur de novembre
au mois m-3.
NMT : nombre total de mois de novembre au mois m-3.
KS = 1 -  % sanctions
 % sanctions : la somme des abattement en % dus aux sanctions disciplinaires.
Les valeurs des abattements en % pour sanctions disciplinaires sont :
La prime de productivité est soumise aux cotisations IVD, CMSS et CAS
N.B: En ce qui concerne la CMSS et la CAS l’agent cotise sur le montant réellement perçu. (exemple :
si PP = 0, alors les cotisations CMSS et CAS sont nulles)
Cette gratification est attribuée aux élèves de la formation professionnelle en
Note int. n° 451 du
Le montant de cette gratification est donné par la formule suivante :
G.F.A.S = ( T + AN ) x K
AN : Avantage en nature (frais de cantine et hébergement)
K : Coefficient en fonction de la note fin d’année. il est donné par le tableau ci-après:
Art. 16 parag. 5 du
n° 14000 du
Note SP 17810
du 2/07/63
Annexe I - Note n°
9478/7096/87 du
« Les agents statutaires bénéficient chaque année d’une gratification dite de fin
d’année’’ dont le montant est en principe égale à un mois de traitement. Il sera toute
fois tenu compte, dans la détermination de cette gratification, de la manière de servir
des intéressés, suivant les règles générales établies par le directeur général, après avis
de la commission principale qui en contrôle l’application. Cette gratification est
soumise aux retenues réglementaires au titre des prestations IVD.»
Elle est attribuée à tout agent statutaire ou hors classification à l’exception des
élèves de la formation professionnelle, des civilistes et ceux qui abandonnent leur
Initialement la gratification de fin d’année se calculait en fonction du traitement
de base. Par la suite il a été tenu compte de l’indemnité résidentielle. Actuellement la
gratification de fin d’année est calculée en fonction du traitement de base, de
l’indemnité résidentielle des absences et de la note de fin d’année . Elle est donnée
GD = ( T10 + IR10 ) x K x M
T10 : Taux horaire 208 du mois d’octobre
IR10 : Indemnité résidentielle du mois d’octobre
K : Coefficient dépendant de la note de fin d’année et du classement de l’agent au 31
La valeur brute de la gratification Décembre est arrondie aux 5 DH supérieurs .
Les valeurs de K sont données dans le tableau ci après:
13/19 à 14/23
11/17 à 13/18
8/14 à 11/16
4/9 à 8/13
1/1 à 4/8
Décision n° 581971 du 17/5/71
M : Coefficient dépendant des absences entre le 1 er Novembre de l’année A-1 et le
31 Octobre de l’année A .
M=1-m+a
m : nombre de jours maladie et blessure hors service entre le 1/11/A-1 et le 31/10/A.
a : nombre de jours maternité, absence irrégulière, congé sans solde, sanctions
disciplinaires (mise à pied),service militaire obligatoire entre le 1/11/A-1 et le
31/10/A. a comprend aussi le nombre de jours écoulés entre le 1 er Novembre et la
date d’embauche ou la date d’affectation pour les élèves.
- Pour les agents hors classification, m est nulle. Pour les agents en 1 ère année
d’embauche m prend toute sa valeur. Quant aux autres agents statutaires m est
arrondie à la dizaine supérieure et prend une valeur nulle quand elle est inférieure à
Toute variation de l’un des paramètres ayant servi au calcul de la gratification
de décembre doit entraîner automatiquement le recalcule de celle ci ; soit notamment
le taux horaire, l’indemnité résidentielle, ou absence de toute nature.
Les absences pour accident de travail ne sont pas prises en compte dans le
calcul de la gratification de Décembre.
La gratification de Décembre est soumise aux cotisations IVD, CMSS et CAS.
Comme pour la prime de productivité, l’agent cotise à la CMSS et la CAS sur
le montant réellement perçu.
A compter de Juin 1971, conformément à l’autorisation de Monsieur le ministre
des travaux publiques et de la communication; il est octroyé aux agents ayant perçu la
gratification de Décembre un complément de gratification annuelle dit « Gratification
spéciale de Juin » qui fait l’objet d’un règlement au mois de juin de chaque année au
titre de l’année écoulée.
Elle est attribuée à tous les agents ayant perçu la gratification de Décembre.
Note AD/SP 17685
du 11/05/74
- La grille des salaires du personnel statutaire X - 3 - Méthode de calcul
Le montant de la gratification spéciale de Juin est déterminé sur la base de la
gratification de fin d’année moyennant un coefficient K selon la formule suivante :
GSJ = K x GD
GD : Gratification brute de fin d’année payée au titre de l’exercice précédent.
K : Coefficient tenant compte de la classification au 31/10 de l’exercice précédent.
Les valeurs de K sont données pour chaque catégorie et niveau dans le tableau
15, 16, 17, 18 et 19
24,25,26 et 27
XI - Procédure de paiement des éléments de la grille des salaires
- A l’embauche ou à chaque promotion d’un agent l’URH détermine sa classification.
- L’URH communique entre autre à CTI la classification ( Cat, Niv, Deg) de l’agent.
- CTI détermine l’ensemble des éléments de la grille qui constituent la rémunération principale
de l’agent (bulletin de paie mensuel ou d’une gratification)
ANNEXE I : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE CATEGORIES
ET NIVEAUX - INDICES AU 1er DEGRE
Indices au degré 1
100.00 à 118.01
109.89 à 126.85
118.01 à 143.29
126.85 à 154.45
137.81 à 208.93
154.45 à 237.94
168.42 à 266.95
185.40 à 296.32
208.93 à 354.69
237.94 à 354.69
266.95 à 383.70
296.32 à 427.93
325.33 à 471.80
354.69 à 515.85
427.93 à 611.55
471.80 à 663.20
515.85 à 714.85
559.90 à 818.15
611.55 à 973.10
663.20 à 1128.10
714.85 à 1283.10
818.15 à 1438.10
1.2. LA GRILLE DE PAIE DU PERSONNEL OCCASIONNEL
I - Salaire du personnel occasionnel
II - Barème de l’IGR du personnel occasionnel
Décret N° 2-94343 du 26 Saphar
1415 (5/8/94)
B.O N° 4267
9478/5478/94
du 10/11/94
Décret n° 2-96678 du 29
Joumada II 1417
(11/11/96) portant
qui est passé à
7,98 DH.
- La grille des salaires du personnel occasionnel I - Salaire du personnel occasionnel
Le salaire du personnel occasionnel comprend un seul élément donné par un
taux horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées. Il est imposable et peut être
soit journalier ou hebdomadaire.
Les agents occasionnels sont payés selon un taux horaire dépendant du
classement d’assimilation qui leur a été attribué au recrutement. Si le taux horaire
correspondant à ce classement d’assimilation est inférieur au SMIG, l’agent
occasionnel est payé sur la base du SMIG.
Les agents dont le classement d’assimilation est compris entre catégorie 1
niveau 1 et catégorie 9 niveau 14 ont un taux horaire fixé à 7,26 DH (SMIG). Quant à
ceux dont le classement d’assimilation est catégorie 9 niveau 15 ont un taux horaire
de 8.0456 DH (taux horaire ONE) .
L’IGR est appliqué au salaire du personnel occasionnel est donnée par la
I = B x K x T% - D
B : salaire brut
T% : taux de l’IGR
K : coefficient tenant compte des frais professionnels et de la cotisation à la CNSS
avec K = 1 - ( 0.17 + 0.0326 ) où 17% correspond aux frais professionnels et 3.26%
correspond à la cotisation de l’agent à la CNSS.
D : Déduction de correction en fonction de la tranche de l’IGR. Les valeurs de T % et
D sont données dans le tableau ci-dessous :
Tranches de salaire journalier
&lt; 75.25 DH
075.50 &lt; S &lt;100.25 DH
100.50 &lt; S &lt; 150.50 DH
150.75 &lt; S &lt; 200.00 DH
D (en DH)
Pour la tranche de salaire journalier entre 200,25 DH et 250,75 DH , le plafond
CNSS ( 200 DH/jour) étant atteint , le terme correspondant à la cotisation agent à la
CNSS prend une valeur constante :
a = 200 x 3,26% = 6.52 DH
- La grille des salaires du personnel occasionnel -
N.B : Le plafond journalier de la CNSS est déterminé sur la base de 5000 DH /mois et 300 jours/an,
soit 5000 x 12/300 = 200 DH/j.
L’IGR est alors donnée par la formule suivante:
I = ( B x 0,83 - a ) x 0,35 - 31,00 DH
Pour calculer l’IGR sur un salaire hebdomadaire , on utilise la même formule
en multipliant les tranches et les valeurs de D et a par 6. Du montant obtenu on déduit
0,60 DH par charge et par jour ou 3,60 DH par charge et par semaine.
2. LE REGIME INDEMNITAIRE
1 - Indemnité d’habillement
1 - 1 - Institution
1 - 2 - Procédure de gestion
2 - Indemnité compensatrice de congé
2 - 1 - Bénéficiaires
2 - 2 - Montant
2 - 3 - Procédure de gestion
3 - Prime compensatrice
3 - 1 - Bénéficiaires
3 - 2 - Montant
4 - Indemnité complémentaire
4 - 1 - Bénéficiaires
4 - 2 - Montant
5 - Déplacement - Attente
5 - 1 - Conditions d’attribution
5 - 2 - Montant
5 - 3 - Procédure de gestion
6 - Ajustement rémunération pour temporaires
6 - 1 - Salaire du personnel temporaire
6 - 2 - Calcul de l’ajustement de rémunération pour temporaires
6 - 3 - Evolution de la rémunération
6 - 4 - Procédure de gestion
7 - Indemnité de restauration et Paniers
7 - 1 - Indemnité de paniers
7 - 1 - 1 - Conditions d’attribution
7 - 1 - 2 - Bénéficiaires
7 - 1 - 3 - Formule de calcul
7 - 2 - Indemnité de restauration
7 - 2 - 1 - Conditions d’attribution
7 - 2 - 2 - Formule de calcul
7 - 2 - 3 - Procédure de gestion
8 - Indemnité de représentation
8 - 1 - Définition
8 - 2 - Bénéficiaires
8 - 3 - Remboursement
8 - 4 - Procédure de gestion
9 - Saisie arrêt &amp; Saisie-arrêt alimentaire
9 - 1 - Saisie arrêt
9 - 1 - 1 - Définition
9 - 1 - 2 - Eléments insaisissables
9 - 1 - 3 - Barème des retenues
9 - 1 - 4 - Méthode de calcul
9 - 2 - Saisie-arrêt alimentaire
9 - 3 - Procédure de gestion
10 - Indemnité de caisse
10 - 1 - Bénéficiaires
10 - 2 - Montant
10 - 3 - Conditions d’attribution
10 - 4 - Procédure de gestion
11 - Indemnité de bicyclette
11 - 1 - Bénéficiaires
11 - 2 - Montant
11 - 3 - Conditions d’attribution
11 - 4 - Procédure de gestion
12 - Indemnité d’éloignement
12 - 1 - Bénéficiaires
12 - 2 - Montant
12 - 3 - Conditions d’attribution
12 - 4 - Procédure de gestion
13 - Indemnité de chantier
13 - 1 - Bénéficiaires
13 - 2 - Montant
13 - 3 - Conditions d’attribution
13 - 4 - Procédure de gestion
14 - Prime spéciale pour thermiciens
14 - 1 - Bénéficiaires
14 - 2 - Montant
14 - 3 - Conditions d’attribution
14 - 4 - Procédure de gestion
15 - Indemnité pour travaux salissants
15 - 1 - Bénéficiaires
15 - 2 - Montant
15 - 3 - Conditions d’attribution
15 - 4 - Procédure de gestion
16 - Prime de qualification
16 - 1 - Historique
16 - 1 - 1 - Bénéficiaires
16 - 1 - 2 - Modalités de calcul
16 - 1 - 3 - Résorption
16 - 2 - Réaménagement
16 - 2 - 1 - Conditions d’attribution
16 - 2 - 2 - Modalités de calcul
16 - 2 - 3 - Résorption
16 - 3 - Procédure de gestion
17 - Frais de voyage congé
17 - 1 - Historique
17 - 1 - 1 - Bénéficiaires
17 - 1 - 2 - Bases de calcul
17 - 1 - 3 - Justification du voyage
17 - 2 - Réaménagement
17 - 2 - 1 - Bénéficiaires
17 - 2 - 2 - Bases de calcul
17 - 3 - Cas du personnel hors classification
17 - 4 - Procédure de gestion
18 - Indemnité de logement
18 - 1 - Bénéficiaires
18 - 2 - Imposition
18 - 3 - Montant
18 - 4 - Procédure de gestion
19 - Indemnité d’isolement
19 - 1 - Conditions d’attribution
19 - 2 - Base de calcul
19 - 3 - Procédure de gestion
20 - Indemnité d’astreinte
20 - 1 - Historique
20 - 1 - 1 - Agents assurant une présence continue
20 - 1 - 2 - Agents des services continus des petites usines ou petits postes assurant plus de
48 heures de présence par semaine
20 - 1 - 3 - Cadres non logés effectuant des travaux d’urgence la nuit ou les jours fériés
20 - 2 - Réaménagement
20 - 3 - Procédure de gestion
21 - Prime Informatique
21 - 1 - Bénéficiaires
21 - 2 - Modalités de répartition et de calcul
21 - 2 - 1 - Répartition
21 - 2 - 2 - Formule de calcul
21 - 3 - Personnel de saisie
21 - 4 - Procédure de gestion
22 - Vacation Formation Professionnelle
22 - 1 - Historique
22 - 1 - 1 - Base de calcul
22 - 1 - 2 - Bénéficiaires
22 - 2 - Réaménagement
22 - 2 - 1 - Cas des agents ONE
22 - 2 - 2 - Cas des vacataires externes
22 - 3 - Procédure de gestion
Décret N° 2-79363 du 12/5/1980
947/1729/82 du
9479/5010/90
du 13/07/90
- Le régime indemnitaire 1 - Indemnité d’habillement
Par analogie avec les mesures prises par l’administration, les chauffeurs
affectés à la Direction Générale et les chargés de l’accueil des invités de l’ONE
bénéficient d’une prime annuelle d’habillement fixée par le Directeur Général .
- Etablissement de la liste par le SRH des éventuels bénéficiaires
- Envoi de cette liste à la DRH
- Etablissement par la DRH d’une liste globale
- Soumission de la liste à la DG pour accord et fixation du montant de la prime.
- Retour de la liste approuvée par la Direction Générale
- Envoi à CTI pour l’intégration de la prime dans la prochaine paie
Cette indemnité est attribuée aux agents quittant l’office en cours d’année , elle
compense la période de congé non encore prise et à laquelle ces agents ont droit.
L’agent est payé proportionnellement au nombre de jours congé , tous les
éléments de paie sont inclus sauf ceux rattachés à la fonction. Le nombre de jours
congé est déterminé par un coefficient K multiplié par le nombre de mois de
K = 2,17 pour les titulaires.
K = 2 pour les stagiaires
K = 1,5 pour les temporaires
Bien entendu le nombre de jours congé doit être déterminé en tenant compte
des absences de longue durée (voir thème des congés).
- Le régime indemnitaire 2 - 3 - Procédure de gestion
- Envoi par le SRH du dossier départ de l’agent en mentionnant le nombre de
jours congé non épuisé.
- Réception du dossier départ par DRH/GP.
- Valorisation du nombre de jours congé non épuisé.
- Intégration dans le solde de tout compte
N° 14001/ZD/AB
du 14/10/68
La prime compensatrice est attribuée aux agents R.A.I.D repris par l’ONE pour
leur permettre de conserver le même salaire de leur ancien employeur. Elle est
conservée comme avantage acquis et a la caractéristique d’être résorbable avec les
avancements au choix ou fonctionnels.
Son montant est donné par la formule suivante:
P2 = P1 - 208 x ( TH2 - TH1)
P1 : Prime compensatrice avant avancement
P2 : Prime compensatrice après avancement et elle est supprimée quand elle
devient inférieure ou égale à 0
TH1 : Taux horaire au degré 1 avant avancement
TH2 : Taux horaire au degré 1 après avancement
Une indemnité compensatrice est attribuée également aux agents repris au
Sahara de l’ex administration espagnole , son montant fixé à la reprise reste figé.
L’indemnité complémentaire est attribuée aux agents temporaires repris
d’autres sociétés pour compenser certaines primes qu’ils touchaient avant leur reprise
par l’ONE. Cette indemnité est également allouée aux élèves ingénieurs.
- Le régime indemnitaire -
Art. 34 du statut
parag. b
5 - Déplacement d’attente
Le montant de l’indemnité complémentaire est fixé par le Directeur Général .
L’agent muté perçoit pour lui une indemnité journalière de déplacement aux
tarifs en vigueur, pendant la durée du transport de son mobilier et en cas
d’impossibilité absolue de trouver immédiatement un logement pendant la période
afférente aux recherches et dans la limite de six mois .
L’indemnité journalière de déplacement est calculée sur la base de l’indemnité
de déplacement correspondant au classement de l’agent intéressé comme suit :
D = K x ( T + IR )
Décision n° 1/97
du 14/1/1997
T : Traitement de base de la catégorie 3 , niveau 2 , degré 4.
IR : Indemnité résidentielle du même classement .
K : Coefficient de calcul d’un repas ou du découcher
Les valeurs de K et D sont données dans le tableau ci dessous :
Annexe II du statut
Chapit. 1 parag. a
L’indemnité journalière de déplacement est affectée des taux ci-après:
- 100 % pendant le 1èr mois
- 80 % pendant les deux mois suivants
- 60 % pendant les mois suivants
et pourra être attribuée au delà du 6ème mois sur décision du Directeur Général
au taux de 40 % de l’allocation entière.
( Voir Accessoires de salaire)
493 du 14/04/78
- Le régime indemnitaire 6 - Ajustement de rémunération pour temporaires
512 du 02/04/82
Le personnel temporaire est payé sur la base d’un salaire global comprenant le
traitement de base, l’indemnité résidentielle, l’indemnité d’encouragement et la prime
Dahir du 24/01/53
de fonction ou prime spéciale. Ces éléments sont calculés d’après le classement
Dahir N° 1-72-238
d’assimilation de l’agent. L’évolution du salaire du personnel temporaire, suite aux
du 30/12/72
avancements et augmentations de salaires, est suivi par le SRH qui effectue toute
modification intervenant dans la situation de chaque agent.
449 du 5/03/73
Cet ajustement est donné par l’écart entre la rémunération fixée à l’embauche et
la somme du traitement de base et de l’indemnité résidentielle correspondant à la
catégorie d’assimilation de l’agent .
ART = RE - ( T + IR )
RE : Rémunération fixé à l’embauche
T : Taux horaire . 208
N.B: T et IR sont extraits de la rémunération globale de l’agent temporaire définitif, fixée à
l’embauche pour calculer les gratifications attribuées à ces agents .
Il est accordé aux agents temporaires définitifs une prime d’ancienneté qui
permet l’évolution de la rémunération avec l’ancienneté. Cette prime est donnée par
PA = Taux % * RE
Où PA : la prime d’ancienneté
Taux % : un taux fonction de l’ancienneté : 5% pour 2 ans de service
10% pour 5 ans de service
15% pour 12 ans de service
20% pour 20 ans de service
RE : la rémunération à l’embauche
A l’embauche de chaque agent temporaire définitif, le SRH communique à CTI
entre autres le classement d’assimilation les valeurs de T et IR correspondant et le
salaire fixé à l’embauche, pour que celle-ci procède au calcul de l’ajustement de
rémunération (Salaire restant après la déduction de T et IR).
9478/9910/90
du 21/03/90
Décision n°3-1994
du 12/01/94
Décision n° 11994 du 3/01/94
Décision n° 21994 du 12/01/94
Note DTF/GHC/
945/145/FA/96
du 02/04/96
- Le régime indemnitaire 7 - Indemnité de panier et restauration
7 - 1 - Indemnité de panier
Pour toute journée comportant des heures de travail comprises entre 22h et 5h,
les travailleurs bénéficieront, à l’intérieur de cette journée d’un repos d’une demi
heure qui sera payée comme temps de travail . Ils toucheront par ailleurs l’indemnité
dite de panier .
Les agents assurant normalement les services de quarts continus de jour , d’une
durée minimale de 8 heures (agents aux centrales thermiques, postes et au
dispatching). Cette indemnité a été étendue par la suite aux autres catégories du
personnel assurant le quart d’une durée minimale de 8 heures ( personnel des
centrales hydrauliques , gardiens ... )
L’indemnité de panier est fixée en pourcentage du salaire mensuel minimum de
la position ( catégorie 3 , niveau 2, degré 4) selon la formule suivante :
P = K% x ( T + IR )
K est donnée en fonction de la classification : 0,75% (catégories 1 et 2) et 1,50%
(Au dessus de la catégorie 2).
T : Salaire de base de la position 3-2-4
IR : Indemnité résidentielle de la même position
L’application de cette formule donne les valeurs de 7,55DH pour les catégories
1 et 2 et de 15,10 DH pour les catégories supérieurs à 2
Cette indemnité est appelée pour les agents hors classification indemnité de
restauration HC. Elle est attribuée aux agents de la DER effectuant l’horaire continu.
7 - 2 - 2 - Formule de calcul ( idem que pour l’indemnité de panier)
7 - 3 - Procédure de gestion (Voir Accessoires de salaire)
Note JR 1512/JL
du 24/12/62
- Le régime indemnitaire 8 - Indemnité de représentation
L’indemnité de représentation est la prise en charge des frais de consommation
d’eau et d’électricité. Les modalités de cette prise en charge font l’objet d’accords
particuliers entre l’ONE et la RAD .
Elle est attribuée à partir du grade de Directeur et maintenue après le départ à la
Le remboursement est global sur présentation de la quittance.
Le règlement du montant de la quittance se fait sur présentation de cette
dernière à DRH/GC.
Dahir du 14/06/41
(16 Joumada I
9 - Saisie arrêt et Saisie arrêt alimentaire
Dahir N° 1-61-090
du 9/11/62 (11
Joumada II 1382)
La saisie-arrêt est une dette envers une personne physique ou morale qu’un
agent n’a pas payée. Une fois l’affaire est jugée, l’ONE est saisi par le tribunal pour
effectuer des retenues sur le salaire de l’agent.
9 - 1 - 2 - Les éléments insaisissables
Il doit être tenu compte dans le calcul de la retenue non seulement des
traitements, appointements et salaires proprement dit, mais de tous leurs accessoires à
l’exception toute fois :
- des indemnités déclarées insaisissables par la loi;
- des sommes allouées à titre de remboursement, d’avances faites ou de paiement de
frais à engager pour l’exécution d’un service publique ou de frais engagé à
l’occasion de leur service par les fonctionnaires et agents auxiliaires ;
- des primes à la natalité;
- de l’indemnité de logement;
- des allocations et de tous suppléments ou accessoires de traitement alloués à raison
- Le régime indemnitaire 9 - 1 - 3 - Barème des retenues
Les saisies arrêts pratiquées à l’encontre des agents de l’ONE sont calculées
suivant le barème ci-dessous:
0,00 - 2000,00 DH
2000,01 - 4000,00 DH
4000,01 - 6000,00 DH
6000,01 - 8000,00 DH
8000,01 - 10000,00 DH
&gt; 10000,00 DH
du 22/09/63
Note AD/JMO
du 08/01/73
La saisie arrêt peut s’échelonner sur plusieurs mensualités y compris les
gratifications de Juin et Décembre
Le montant d’une mensualité est calculé de la manière suivante :
SA = Taux x (A - D)
A : La somme algébrique de tous les éléments saisissables du salaire mensuel. Pour
situer la valeur de A les tranches annuelles sont ramenées à des tranches mensuelles
(12+2).
D : Déduction de correction en fonction de A
Les valeurs de D et du taux sont données dans le tableau ci-dessous:
Déduction (D)
0.00 - 142.86 DH
142.87 - 285.71 DH
285.72 - 428.57 DH
428.58 - 571.43 DH
571.44 - 714.29 DH
&gt; 714.29 DH
14,29 DH
71,43 DH
114,29 DH
209,72 DH
447,58 DH
N.B : La saisie-arrêt est calculée après le calcul de l’impôt
Dans le cas d’une saisie-arrêt subséquente les retenues sont différées jusqu’à
épuisement de la première saisie-arrêt.
- Le régime indemnitaire 9 - 2 - Saisie arrêt alimentaire
La saisie-arrêt alimentaire est une pension alimentaire forfaitaire retenue sur la
paie de l’agent suite à un jugement du tribunal en faveur de l’ex-épouse qui a la garde
- Réception par DF/AJ de la notification du tribunal de la saisie arrêt
- Envoi à DRH de cet avis en précisant :
Le montant de la saisie
Eventuellement les modalités de retenue (en totalité ou suivant un échéancier)
Eventuellement le compte comptable ou doit être comptabilisée cette retenue.
- Contrôle par DRH des coordonnées de l’agent concerné
- Vérification que l’intéressé n’ a pas de saisie en cours
- Intégration de la retenue dans la paie de l’agent
- Suivi des retenues et leur comptabilisation jusqu’à concurrence de la dette
- Virement du montant de la saisie à l’entité concernée sur ordre de DF/AJ
Annexe II Art. 5 du
Circul. N° 22 du
- Fourniture de la main levée à l’agent concerné en cas d’une saisie - arrêt
L’indemnité de caisse est attribuée aux caissiers, et d'une façon générale, aux
agents manipulant des espèces à postes fixes (opérations de détail).
Elle est calculée d'après la formule suivante :
I = K * (S / 6600)
S étant de salaire de base de l'article du statut ;
K un coefficient variable selon le poste considère.
Les valeurs des K sont fixés, dans chaque société ou groupe de société par la
Direction après avis de la commission principale du personnel.
Actuellement, la valeur de K fonction des fonds manipulés est la suivante :
Fonds manipulés (DH)
1 à 150 000
150 001 à 600 000
600 001 à 2 000 000
2 000 001 à 4 500 000
4 500 001 à 10 000 000
&gt; 10 000 000
Les taux des indemnités de caisse sont révisés chaque année en fonction des
fonds manipulés en dépenses au cours de l'exercice précèdent. Ceux applicables
actuellement sont fixés par la note classification 1434, n° 579 du 9/10/95 voir liste en
10 - 3 - Conditions d'attribution
Cette indemnité est attribuée aux régisseurs de caisse (titulaires ou suppléants)
ayant fait l'objet d'une décision de nomination par la Direction Générale pour cette
fonction conformément aux textes en vigueur. Les régisseurs de caisse sont nommés
sur proposition des Divisions opérationnelles conformément aux procédures de
Dans tous les cas, l'indemnité ne peut être payée avant la nomination, l'agent
concerné bénéficiera du rappel à partir de la date fixée dans la décision de
nomination. Elle est supprimée pendant la période d'absence pour maladie ou congé
si cette absence est supérieure à un mois.
Le régisseur de caisse suppléant remplaçant un régisseur de caisse titulaire pour
une période supérieure à un mois perçoit cette indemnité pour la durée de son
- Le chef de l'exploitation établit la note type pour proposer un régisseur de
caisse titulaire ou suppléant et la transmet au SRH.
- Le SRH instruit le dossier de l'agent proposé pour la fonction et soumet la
proposition commentée à la validation du chef de la Division.
Classif. 1135 du
- Le SRH transmet la note à la Division DF/CG.
Circul. n° 1961/7
du 23/5/61
- A la réception de la décision, le SRH :
ordonne le paiement de l'indemnité selon le montant fixée pour l'exploitation
concerné conformément à la note classification 1434 du 9/10/95 telle qu'elle
sera modifiée et complétée.
pour le rappel, le SRH tiendra compte de la date d'effet précisée dans la
l'agent concerné est destinataire d'une copie de la décision, avec le détail des
sommes qui seront réglées.
classe une copie dans le dossier de l'agent.
Les agents autorisés à utiliser leur bicyclette personnelle pour le service
(releveur-encaisseur, coursier etc...), percevront une indemnité mensuelle
d'amortissement et d'entretien dite indemnité de bicyclette.
Indemnité de bicyclette = N x ( S / 6600 )
S étant de salaire de base de l'article 11 du statut
N un coefficient déterminé.
Par décision n° 1/1991 du 15/3/96, le traitement de base est majoré de 7% à/c
du 1/1/91, passant ainsi de 573,33 à 613,60 DH. Pour tenir compte de cette nouvelle
valeur, les taux des indemnités complémentaires sont calculés sur la base de :
(S = T - 97,98 DH = 613,60 DH - 97,98 DH = 512,62 DH)
Indemnité de bicyclette = 20,70 DH/mois
11 - 3 - Conditions d'attribution
Conformément aux dispositions statutaires, l'indemnité de bicyclette est
attribuée aux agents autorisés à utiliser leur bicyclette personnelle pour le service.
Les autorisations sont accordées par les chefs d'unité après vérification que les
agents répondent à l'un des critères suivants :
1 - Travail à poste fixe avec déplacements plus au moins fréquents, mais gardant un
caractère occasionnel (ex : chef d'équipe assurant la liaison entre chantiers et
exploitations).
2 - Travail itinérant, mais avec parcours insuffisant pour ouvrir droit à l'indemnité
kilométrique vélomoteur (moins de 500 km/mois).
3 - Travail ouvrant droit à l'indemnité kilométrique vélomoteur, mais l'intéressé
utilise en fait une bicyclette.
En cas de changement de fonction, cette indemnité est supprimée, sauf si les
nouvelles fonctions de l'agent justifient l'attribution de cette indemnité. De plus, elle
peut être supprimée en cas de modification de l'organisation des transports à
l'intérieur de l'unité d'exploitation.
- Etablissement de la demande par l’agent.
- Envoi par les unités, au SRH, de la liste des agents ouvrant droit à cette
indemnité ainsi que les noms des nouveaux agents appelés à la percevoir ou les
noms des agents qui cessent de la percevoir.
- Intégration de cet événement dans les fichiers informatiques.
- Validation de cet événement.
- Prise en charge de cet événement dans le fichier informatique
- Calcul de l’événement
- intégration dans la paie.
- Vérification de l’intégration de la mise à jour dans le fichier informatique
- Redressement, le mois suivant, en cas de rejet.
N.B : Cette indemnité n’est pas cumulable avec IK.
INDEMNITE DE CAISSE
Circulaire 1956/23
- Le régime indemnitaire 12 - Indemnité d’éloignement
du 4/07/56 + Note
Il est attribué, sur demande, aux agents n'utilisant pas le transport ONE et dans
les conditions ci-après, une indemnité dite d'éloignement.
12 - 2 - Conditions d'attribution
La distance prise comme critère s'entend à vol d'oiseau entre le domicile de
l’agent et :
- soit son lieu de travail
- soit l'arrêt le plus proche du moyen de transport en commun organisé par la société à
condition que cette distance dépasse 4 Km.
Le bénéfice de l’indemnité d’éloignement est accordé à partir du Premier du
mois de réception de la demande. Aucun rappel ne sera effectué pour une période
Toute fausse déclaration sera sévèrement sanctionnée.
12 - 3 - Montant
- 0 DH si la distance à vol d'oiseau est inférieure à 2 Km
- 200 DH si la distance est comprise entre 2 et 4 Km
- 230 DH si la distance est supérieure à 4 Km
12 - 4 - 1 - Attribution de l’indemnité d’éloignement
- Dés réception de la demande de l'indemnité d'éloignement dont modèle joint
en annexe, le Chef de l’unité :
- vérifie si l'agent n’utilise ni le transport ONE (à préciser sur la demande
par DTR/LG) ni un véhicule de service pour se rendre à son domicile.
- vérifie si l'agent habite à l'adresse déclarée dans la demande. Cette
adresse doit être celle mentionnée dans la quittance de l’électricité. Dans
le cas où l’agent n’a pas de police d’électricité, il devra fournir son
contrat de location ou tout document indiquant l’adresse.
- signe et transmet la demande au SRH.
- Le régime indemnitaire Etape 2
- Vérification par le SRH de la distance déclarée par l'agent à vol d'oiseau entre
le domicile et le lieu du travail (une carte de la ville est nécessaire).
- Ordonnancement par le SRH du paiement de l'indemnité à compter de la date
de la demande sur un état mensuel récapitulatif dont modèle est joint en annexe.
Cet état sert de support pour l’insertion d’une nouvelle adresse de l’agent ainsi
que pour l’attribution, la suppression ou la modification du montant.
- Mise par le SRH du Dossier administratif de l’agent.
12 - 4 - 2 - Mise à jour de l’indemnité d’éloignement
Le chef d'unité doit aviser le SRH par note si l'agent est doté d'un vélomoteur
ou autorisé à utiliser un véhicule de service pour se rendre à son domicile. En cas de
changement d’adresse de l’agent ou du lieu de travail, le SRH vérifie si la distance à
vol d’oiseau est égale ou supérieure à 2 Km et met à jour le montant de l’indemnité
d’éloignement à compter de la date du changement.
Décision 1986/3
du 6/8/86
Cette indemnité est accordée sur demande à tout agent affecté à un chantier
ouvrant droit à cette indemnité.
13 - 2 - Conditions d’attribution
- Décision de la Direction Générale classant le chantier parmi les ouvrages ouvrant
droit à cette indemnité.
- L'agent doit être affecté au chantier pour la durée de l'ouvrage..
- L'agent doit avoir droit à un logement de fonction à titre gratuit ou semi-onéreux.
Cette indemnité ne peut être cumulée avec l'indemnité d'isolement.
13 - 3 - Montant
Catégorie inférieure ou égale à 5
Catégorie supérieure à 5 et inférieure à 10
Catégorie supérieure à 9
Direction : ..........................................................................
Service ou Département : .........................................................
Division : .............................................................................
Etablissement : .............................................................................
DEMANDE D’INDEMNITE D’ELOIGNEMENT
et n’utilisant pas les moyens de transport
de l’Office pour me rendre à mon lieu de travail, demande l’attribution de l’indemnité d’éloignement
conformément aux dispositions en vigueur. Je m’engage à informer immédiatement l’Office de tout
changement qui pourrait intervenir dans les déclarations ci-dessus mentionnées.
A ........................................, le ........................................
Visa de l’agent
Case réservée à la Hiérarchie
Case réservée à DTR/LG (2)
L’agent utilise-t-il un véhicule de l’Office pour les besoins du service et est-il
autorisé à s’en servir pour se rendre à son domicile ?
Le Chef d’établissement (1)
Le Chef du Service ou Département
(1) : Le Chef d’établissement doit indiquer la distance à vol d’oiseau qui sépare le domicile de l’intéressé de son lieu de travail et porter l’une des mentions
: «+ de 2Km» ou «+ de 4Km » à vol d’oiseau. - (2) : Pour les agents affectés à Casablanca, la demande de l’indemnité d’éloignement devra transiter par
DTR/LG qui aura à la compléter par l’une des mentions suivantes : possède ou ne possède pas de carte de transport, carte rendue à DTR/LG le ...............
Case réservée au Service Ressources Humaines
Cette adresse est-elle conforme à celle portée sur les quittances d’électricité de
l’agent demandeur ?
Montant de l’indemnité : ........................... DH - Date d’effet : .................................
(Cachet, Date et Signature)
FICHE DE MISE A JOUR DES INDEMNITES ATTACHEES A LA
FONCTION ET DE L’INDEMNITE D’ELOIGNEMENT
(0) Enregistrement : Mettre « I » si Insertion ou « M » si Modification - (1) Indiquer le code élément [ 271 : Indemnité d’astreinte, 401 : Indemnité d’éloignement, 411 : Indemnité de travaux salissants, 412 : Prime spéciale
pour thermiciens] suivi par la lettre « Q » si Attribution ou « S » si Suppression - (2) : Mettre « R » si Rappel - (3) : Indiquer le taux ou le montant de l’indemnité. S’il y a lieu de supprimer l’indemnité, barrer la case.
le ..........................
Le Chef du Service Ressources Humaines
- Le régime indemnitaire 13 - 4 - Procédure de gestion
- Le chef de projet transmet la demande de l'agent avec son avis au SRH.
- Le SRH procède à :
la vérification de l'attribution de logement ou au déplacement d'attente,
la vérification de l'existence du chantier dans la liste des ouvrages ouvrant droit
à l'indemnité du chantier,
la vérification si l'agent ne bénéficie pas de l'indemnité d'isolement,
l’ordonnancement du paiement de l’indemnité de chantier à compter de la date
de déménagement, par FGA, à compter de la date de la décision de mutation,
contrôle de la restitution des informations traitées par l'informatique,
classement des pièces au dossier de l'agent.
Décision n° 2/94
Circul. n° 3-1994
du 2/5/1994
Cette prime est accordée aux agents travaillant dans des Centrales thermique et
exposés aux risques de chaleur, de poussières, ... à l'exception des gardiens et
150 DH/mois pour le niveau 1 :
- Cadres diplomés des centrales
- Exploitation (à l’exception des gardiens et surveillants de porte)
- Entretien électrique
100 DH/mois pour le niveau 2 :
- Bureau méthodes
- Parc auto
- Sécurité ( y compris les gardiens &amp; surveillants qui font le quart)
- Infirmiers exercçant dans une centrale
- Agents en resriction médicale définitive
- Agents des centrales DIST de Smara, Dakhla et Boujdour
- Centrale JORF
14 - 3 - Conditions d'attribution
Elle est attribuée à l'affectation ou à la mutation au poste de travail ouvrant
droit à cette prime dans une centrale thermique et supprimée en cas de départ ou de
mutation dans un poste n'ouvrant pas droit à cette prime.
- Envoi par les unités, au SRH, de la liste des agents à bénéficier de cette prime.
- En cas d'affectation, le SRH ordonnance la prime par FGA (Fiche Gestion
Agent) et la transmet à CTI pour intégration dans la paie et contrôle la
restitution des informations traitées.
- En cas de mutation dans un poste dans une centrale, le SRH vérifie si l'avis de
mutation établie par l'unité destinataire mentionne bien le droit à cette prime,
ordonnance et met à jour.
- En cas d'une mutation d'une centrale à un autre poste n'ouvrant pas droit à la
prime, le SRH vérifie si l'avis de mutation (partie destinataire) ne donne pas
droit à la prime, calcule éventuellement le rappel des montants à retenir et
supprime la prime à la date de signature de la décision de mutation.
- Prise en charge de cet événement dans le fichier informatique et intégration
dans la paie.
- Vérification de l’intégration de la mise à jour dans le fichier informatique et
redressement, le mois suivant, en cas de rejet.
PRIME SPECIALE POUR THERMICIENS
- Le régime indemnitaire 15 - Indemnité pour travaux salissants
du 12.1.94
Une indemnité uniformément fixée à 3 % du salaire de base, coefficient 100,
sera versée aux agents des catégories 1 à 9 employés à des travaux salissants ou
ITS = 5 % x Traitement de base du classement 1/1/1 = 30,65 DH/mois.
15 - 3 - Conditions d'attribution
- Agents stagiaires ou titulaires classés à une catégorie inférieure à 10 ;
- Etre employé à des travaux salissants ou insalubres tels que entretien et conduite des
centrales thermiques, entretien des batteries accumulateurs, peintres, plombiers,
forgerons, visiteurs de lignes, mécaniciens de garage etc... .
A l'affectation ou en cas de changement de fonction suite à une mutation, le
SRH vérifie la nouvelle affectation de l'agent; ordonnance le paiement de l'indemnité
à compter de la date d'affectation et contrôle la restitution des informations traitées
par DF/IF.
N.B : Le SRH procède de la même manière pour supprimer l'indemnité en cas de changement de
fonction n'ouvrant pas droit à cette indemnité
Décision DG du
1.2.1962 Classif.
Note Ad/SP 17 527
du 12 .3.1973
du 12.3.1973
Les agents embauchés, possesseurs d’un diplôme d’ingénieur ou de certains
diplômes de l’enseignement supérieur bénéficient de l’octroi d’une prime dite « prime
de qualification » résorbable avec l’avancement, destinée à améliorer les conditions
de leur rémunération pendant les premières années de leur présence à la société.
Cette prime Io est définie comme étant la différence entre le salaire
correspondant à l’échelle (E) d’embauche (So) et le salaire (S2) résultat de l’échelle
E+2, soit Io = S2 - So
Avec la nouvelle classification (Décision N° 131-1972 du 21 Août 1972), cette
prime I est définie depuis 1972 comme étant la différence entre le traitement To (taux
horaire X 208) correspondant au classement à l’embauche Co (en catégorie, classe et
échelon) et le traitement T’ correspondant au classement C’ (en catégorie, classe et
échelon), soit
I = T’ - To.
avec C’ = Co + 1 catégorie pour les agents recrutés en catégorie &lt;12
et C’ = Co + 2 catégories pour les agents recrutés de la catégorie supérieure à la 12.
Lorsqu’un agent classé à l’embauche à l’échelle E, bénéficiaire de la « prime de
qualification », se voit un avancement d’échelle, cette prime se résorbe comme suit :
PQ = I1 = Io - 2 (S1 - So)
- Deuxième avancement PQ = I2 = 2 (S2 - S1)
- Troisième avancement PQ = I3 = O
- Premier avancement
Avec la décision n° 131-1972 du 21/8/1972 instituant la nouvelle classification
hiérarchique en catégories, classes et échelons, la résorption de la prime de
qualification se fait à l’occasion de chaque avancement et jusqu’à sa résorption
intégrale. Cette prime sera réduite des 2/3 de l’augmentation de traitement au niveau
de l’échelon 1 résultant des promotions.
9478/1460/86 du
N° 2-1994 du
9478/1460/86
du 14.1.87
Décision n° 2 1994 du 12.1.94
Note DG n°
9478/1002/94
Cette prime est attribuée à l’embauche aux agents possesseurs d’un diplôme
d’ingénieur ou de certains diplômes de l’enseignement supérieur, technique,
- Maîtrise : La prime de qualification est la différence entre le traitement de base de
niveau d’embauche augmenté de deux niveaux (T2) et le traitement de base du niveau
d’embauche (T0), soit PQ = T2 - To
- Ingénieurs et cadres diplômés : La prime de qualification est la différence entre le
traitement de base du niveau d’embauche augmenté de quatre niveaux (T4) et le
traitement de base du niveau d’embauche (T0), soit PQ = T4 - To
- Le régime indemnitaire 16 - 2 - 3 - Résorption
- Maîtrise : A chaque avancement (choix ou fonctionnel) la prime de qualification
sera réduite des 2/3 de l’augmentation du traitement au degré 1 résultant des
- Ingénieurs et cadres diplômés : La résorption de cette prime s’étale sur quatre
avancements fonctionnels à raison de 1/8 au premier avancement fonctionnel, de 2/8
au deuxième avancement fonctionnel, de la moitié au troisième avancement
fonctionnel et de sa totalité au quatrième avancement fonctionnel.
N.B: Cette prime est gérée automatiquement par l’unité informatique.
Cette indemnité est accordée à l’embauche aux agents possesseurs d’un
diplôme d’ingénieur ou de certain diplôme de l’enseignement supérieur, technique et
- Vérification du diplôme par le SRH.
- Validation de l’événement.
- Etablissement de la prime de qualification
- Intégration de cet événement dans le fichier informatique.
- Vérification de l’intégration de la mise à jour dans le fichier informatique.
- Suivi de l’événement pour la résorption de la prime à chaque avancement ou
- Reprise des étapes à partir de l’étape 4.
Circul. n° 1954-32
du 30.11.54
Annexe N° 5 à la
circulaire N° 321954 du 14.7.62
Les conditions d’attribution des congés sont définies par le Statut du Personnel
et par la législation en vigueur. Seuls les agents titulaires ont droit au remboursement
des frais de voyage congé.
Nota 1 de l’annexe
III du Statut
+ Nota 2 Annexe
Annexe III du
Les droits au remboursement statutaire des frais de voyage restent acquis aux
agents ayant bénéficié de repos pour maladie ou blessure.
- Le premier remboursement des frais de voyage en congé n’est accordé au plus tôt
qu’au cours de la deuxième année de services effectués par l’agent à compter de sa
date de titularisation statutaire.
- En ce qui concerne les enfants de l’agent, la limite de la période ouvrant droit au
remboursement des frais de voyage est le 31 Décembre de l’année au cours de
laquelle ils ont eu, suivant les cas, 18 ou 21 ans révolus.
En effet, l’âge limite donnant droit au remboursement des frais de voyage et au
versement de l’indemnité de déplacement est fixée à 18 ans révolus.
Toutefois, cette limite est reportée à 21 ans révolus pour ceux qui poursuivent
leurs études, sous réserve que soient fournies toutes justifications à ce sujet. Il n’y a
pas de limite d’âge pour les enfants infirmes à charge.
- Le remboursement n’est accordé qu’à partir de l’âge de 4 ans du fait de la gratuité
du transport tous moyens confondus (ONCF, CTM...) pour les enfants de moins de 4
- La majoration de 5 % prévue à l’annexe III du Statut du personnel porte sur le prix
d’un billet aller et retour sans réduction et s’applique à tous les enfants au-dessus de
2, qui ouvrent droit au remboursement. Le nombre d’enfant bénéficiaire est plafonné
à 6. En plus des enfants, le conjoint peut bénéficier de ces frais sous réserve que
celui-ci ne bénéficie pas de cet avantage par son employeur (cas du conjoint salarié).
- L’agent dont le conjoint est fonctionnaire de l’Etat ou des Municipalités devra
produire, à l’appui de toute demande d’avance ou de remboursement des frais de
voyage à l’occasion d’un congé, une attestation de l’administration certifiant que son
conjoint fonctionnaire n’a bénéficié, au cours de l’année pendant laquelle cette
demande est faite ou au titre de l’année précédente, d’aucune réquisition gratuite ou
indemnité en tenant lieu.
Note SP Intérieure
N° 387 du 31.7.67
Les frais de voyage étaient payés à terme échu une fois tous les deux ans aux
agents titulaires qui en faisaient la demande et sur la base des tarifs ci-dessous :
Circul. n° 1963-4
du 25.1.63
- suivant le tarif de voyage aller - retour en chemin de fer ou en autocar de lieu
d’affectation jusqu’au lieu de destination
Circul. n° 32 du
30.11.54 - n° 12 du
9.12.63 - n° 4 du
- suivant le tarif le plus économique en faisant la comparaison entre les prix CTM et
ONCF et en prenant celui qui serait le plus avantageux pour l’Office.
Décision n° 21989 du 2.5.1989
N° 4-1994 du
DG Classif. 171 du
Note DPF/SP n°
9476/5528/94 du
Le remboursement des frais de voyage au titre d’un congé est ordonnancé avant
le départ des agents par le Service du Personnel, si les titres de congé portant
l’indication de lieu de destination et des membres de leur famille qui les
accompagnent lui parviennent au moins 15 jours avant les dates de départ.
Ce remboursement sous forme d’avance provisoire n’est définitivement acquis
que si les agents pouvant y prétendre, doivent fournir des justificatifs, en présentant
leur titre de congé visé par un organisme officiel (Services Municipaux,
Commissariat de Police, Gendarmerie) ou par le Chef de Secteur de l’Etablissement
le plus proche de l’O.N.E.
17 - 2 - 1 - Base de calcul
Depuis le 1 er Janvier 1989, la formule de calcul pour les frais de voyage congé
est basée sur une indemnité forfaitaire annuelle représentative de frais de voyage en
substitution aux remboursements définis dans l’annexe III du Statut du Personnel et
aux décisions et notes antérieures à cette date. Le montant forfaitaire annuel accordé
par la Direction Générale est fixée depuis le 1 er Janvier 1994 comme suit :
- 500 DH par an pour l’agent
- 500 DH par an pour l’épouse agent ONE
- 200 DH par an pour l’épouse au foyer ou travaillant ailleurs qu’à l’ONE.
- 200 DH par an et par enfant ouvrant droit aux allocations familiales.
17 - 2 - 2 - Bénéficiaires
Le remboursement du forfait sur frais de voyage congé est effectué depuis le
1/1/95 à l’ensemble des agents y ayant droit, avec les émoluments du mois de Juin.
9478/1521/89
du 10.5.89 annotée
par le DG
Depuis l’institution du forfait sur frais de voyage, les aspects réglementaires à
respecter sont les suivants:
- Cas de nouveaux titulaires : Les frais de voyage seront accordés aux nouveaux
titulaires l’année qui suit celle de la titularisation.
- Cas d’absence : Si l’absence est supérieure à 6 mois les frais de voyage sont payés
au prorata du nombre de mois de présence.
- Cas des agents rayés des contrôles : Les frais de voyage sont réglés en totalité aux
agents décédés avec leurs soldes de tout compte quelque soit la date du décès et au
prorata du nombre de mois de présence, avec leurs soldes de tout compte pour les
autres départs.
- Cas des enfants : Le montant forfaitaire est accordé à tous les enfants ouvrant droit
aux allocations familiales.
- Cas de nouveaux nés et de divorce : La situation de l’agent à prendre en
considération pour les 2 cas est celle existante à fin Juin.
Le personnel Hors Classification de grade de Chef de Service Adjoint et audessus qui bénéficient de la prise en charge par l’Office de leur véhicule (entretien,
carburant,.....) et par assimilation aux agents statutaires bénéficient depuis le 1 er
Janvier 1989 des frais de voyage congé.
N.B. : Les frais de voyage congé sont gérés directement par l’unité informatique.
Le forfait de ces frais est attribué aux agents ayant droit, avec les émoluments
- Information de la comptabilité pour alimentation de la caisse.
- Rappeler CTI pour paiement de l’indemnité au mois de Juin.
- Intégration et prise en charge de cet événement dans le fichier informatique
que l’intégration dans la paie.
Fichier PDF manuel-desressources-humaines- v2.pdf
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