Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/23-07-1995
Timestamp: 2019-10-21 18:19:05+00:00
Document Index: 90489167

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 123", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1"]

23 Juillet 1995 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Cyril Roger-Lacan
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000736020(source JORF)
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre Ariola
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Port d'Espagne
Remplace: M. Denis Nardin
ambassadeur_pays="Barbade"
JORFTEXT000000736019(source JORF)
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000553927(source JORF)
De: Alain Lavoisier
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de l'administration générale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
JORFTEXT000000553925(source JORF)
De: Bernard Guirauden
inspecteur général des transports et des travaux publics, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
JORFTEXT000000553787(source JORF)
De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
dans la limite de ses attributions, tous documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
De: Alain Legeai
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
JORFTEXT000000371442(source JORF)
chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
De: Dominique Pélissié
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
JORFTEXT000000371440(source JORF)
De: de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439(source JORF)
De: Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
De: Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
De: Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
De: Malabirade (Bernard)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
De: Leroy (Jean-René)
sur proposition de la Confédération paysanne (
De: Lapie (Gérard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
De: Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
De: Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
De: Cresson (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
De: Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
De: Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
De: Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
De: Roque (Hubert)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
De: Melin (François)
De: Louis (Gilbert)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
De: Lieutier (Hubert)
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (F.N.G.E.D.A.)
De: Leger (Jean)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.)
De: Labory (Hervé)
représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
De: Depardon (René)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (A.P.S.A.D.)
De: Delmas (Jean-Michel)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
De: Boulnois (André)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
De: Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances
De: Andreis (Max)
sur proposition de la Confédération paysanne
De: Montaggioni (Véronique)
représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole
De: Paul Helbert
à signer, au nom du ministre de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Sous-direction de l'informatique et de la logistique
JORFTEXT000000371438(source JORF)
De: Yann Fraval
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
21 juillet 1995 portant délégation de signature
De: Philippe Fournier
De: Jean-Claude Fond
De: Bertrand Bonneval
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000188911(source JORF)
De: Patrick Berg
par délégation du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret du
13 juillet 1961
Par délégation du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25
De: Claude Wendt
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000188909(source JORF)
De: Gérard Voisin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
De: Jean-Michel Vernhes
De: Frédéric Pommier
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
De: Jean-Pierre Morel
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
De: Jacques Girerd
agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
De: Marcel Cléodore
toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
De: Jean-Luc Bénesse
De: Michel Balme
De: Gilles Marquigny
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
De: Michel Debourle
De: Pierre-Yves Bissauge
De: Thierry Allain
ingénieur de l'aviation civile
De: Alix Sery
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
De: Frank Morisseau
De: Eric Maillebiau
ingénieurs de l'aviation civile
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
De: Georges Grall
De: Yves Debouverie
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
De: Dominique David
De: Arnaud Camus
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
De: William Fenet
De: Claude Marie-Magdelaine
De: Bernard Marcou
De: François Coudon
De: Bernard Adès
III. - 1o
De: Alain Richard
ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
II. - 1o
De: Patrick Lapasset
De: Max Vassalo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certificats de transporteurs aériens et les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements
I. - 1o
De: Michel Gouet
ingénieur en chef de l'aviation civile
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
De: Samy Médani
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux transports des matières dangereuses
De: Gérard Lacaze-Labadie
De: Gérard Marin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs
De: Maxime Brugel
De: Georges Thirion
De: Roger Mattera
ingénieur des études et de fabrication, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
De: Martial Duqueyroix
De: Pascal Senard
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 3o
De: Marc Pasqualini
pilote instructeur de catégorie III
De: Philippe Jean
ingénieur principal des études et techniques d'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
De: Joël André
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
De: Christine Lapostolle
De: Yvette Ferry-Deletang
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
De: Marie-France Besse
De: Danielle Bénadon
De: Claire Gambourg
De: Rose-Marie Sislian
De: Mireille Charlot
De: Sylvie Gondcaille
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
De: Geneviève Molinier
De: Françoise Benoît
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial
De: Dominique Michon
attaché principal d'administration centrale, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
De: Martine Corboliou
attaché principal d'administration centrale, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
De: Thierry Reviron
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 intitulé Fonds de péréquation du transport aérien
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
De: Jean-Marc Faysse
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
De: Jean-Yves Belotte
ingénieurs en chef de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
De: Jean-Yves Delhaye
De: Christian Rioult
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
susvisé est exercée
De: Pierre Rancurel
De: Emmanuel Lisack
De: Michel Mainardis
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
De: Elisabeth Dallo
De: Nathalie Cusset
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
JORFTEXT000000188908(source JORF)
De: Simon Barry
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
JORFTEXT000000188907(source JORF)