Source: http://docplayer.fr/16562800-Marche-de-travaux-additif-au-cahier-des-clauses-administratives-particulieres.html
Timestamp: 2020-07-05 15:46:37+00:00
Document Index: 130465697

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 19", "l'article 4", "l'article 20", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 28", "l'article 8", "l'article 9"]

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - PDF Free Download
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Paule Simone Charpentier
1 Administration : Commune de Saint-Pierre - Régie Eau et Assainissement OPÉRATION : Construction de réseaux Eau et Assainissement MARCHE DE TRAVAUX N... Construction des réseaux Eau et Assainissement Rue Ange Gautier MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 1 / 7
2 SOMMAIRE 1.1 Objet du marché et emplacement des travaux Nature du marché Contenu des prix Variation des prix Prolongation des délais d exécution Pénalités pour retard - primes d avance Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Retenues sur remise des documents fournis après exécution Retenue de garantie Avance Mise à disposition de lieux d emprunt Piquage général et spécial des ouvrages souterrains Période de préparation Plans d exécution - Notes de calculs - Études de détails Organisation, sécurité et hygiène du chantier Documents fournis après exécution Délai de garantie Garanties particulières Assurances Contrôle technique o 0 o CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 2 / 7
3 Il est apporté aux articles ci-après du C.C.A.P. les précisions et modifications suivantes : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Objet du marché et emplacement des travaux Objet : Construction des réseaux Eau et Assainissement. Emplacement : Rue Ange Gautier - Commune de Saint-Pierre Lieu d exécution des travaux : Saint-Pierre et Miquelon 1.2 Nature du marché Les travaux sont divisés en tranches et/ou lots et/ou phases techniques définis dans l Acte d Engagement. ARTICLE 2 - PIÉCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les plans autres que ceux mentionnés à l'article 2-5 du CCAP et les documents suivants font partie du marché : Plan DCE 001 : Plan de situation Plan DCE 002 : Vue en plan des réseaux Plan DCE 003 : Profils en long sur réseau d assainissement Plan DCE 004 : Carnet de détails. ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - RÉGLEMENT DES COMPTES 3.3 Contenu des prix Les prix du marché sont établis - En considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes habituels dans la région d'exécution des travaux. - En tenant compte des fournitures et des dépenses de toute nature que l entrepreneur aura à effectuer pour l exécution des travaux, telles que dépenses de matériel, matériaux, personnel, main-d œuvre, transports, assurances, charges diverses y compris tous impôts, patentes, taxes diverses, frais généraux, faux frais, etc. Ils tiennent compte des aléas et sujétions particulières des travaux envisagés dont l entrepreneur est censé connaître parfaitement les difficultés, ainsi que les conditions d exécution, telles que la conservation et le nettoiement des voies d accès ouvertes à la circulation publique Clauses incitatives liées aux délais d exécution, à la qualité des prestations et la réduction des coûts Projets d'acomptes mensuels Les travaux ci-après seront constatés et réglés comme suit : - à l'avancement des travaux suivant le pourcentage des quantités de travaux exécutés, - le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. 3.4 Variation des prix Les prix sont : Ferme et non révisables. CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 3 / 7
4 ARTICLE 4 - DÉLAIS D EXÉCUTION - PÉNALITÉS ET PRIMES 4.2 Prolongation des délais d exécution En vue de l'application éventuelle du deuxième alinéa du 22 de l'article 19 du CCAG, les délais d'exécution des travaux seront prolongés d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera l'intensité limite figurant au tableau ci-dessous : Nature du phénomène Intensité limite Pluie Relevé de la station Hauteur de chute > 20 mm/jour Vent météorologique 90 Km/h Température de Saint-Pierre Inférieure à 0 C pour autant qu'il y ait eu entrave à l'exécution des travaux dûment constatée par le Maître d'œuvre. 4.3 Pénalités pour retard - primes d avance L'entrepreneur subira en cas de non-respect de la date limite d'achèvement des travaux, les pénalités journalières suivantes à retenir sur le montant des acomptes mensuels : - 1/2000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard les sept premiers jours, - 1/1000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard au delà. Ces dispositions s'appliquent aux délais intermédiaires définis dans le planning d'exécution. Toutefois, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, au cas où le retard serait résorbé, de remettre ces pénalités En cas d'absence aux réunions de chantier, le Maître d'ouvrage pourra appliquer sur le décompte une pénalité par absence constatée de 150 (cent cinquante euros.) 4.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier : sont compris dans le délai d'exécution. ne sont pas compris dans le délai d'exécution. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur après mise en demeure par ordre de service, sans préjudice d'une pénalité de : - 1/2000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard les sept premiers jours, - 1/1000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard au-delà. 4.5 Retenues sur remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents conformes à l'exécution en application de l'article 4.5 du CCAP, une retenue forfaitaire égale à 100 (cent euros) sera opérée dans les conditions stipulées à l'article 20-6 du CCAG sur les sommes dues à l'entrepreneur. ARTICLE 5 - CLAUSES DE SURETÉ ET DE FINANCEMENT 5.1 Retenue de garantie Les modalités de l'article 5.1 du CCAP s'appliquent. Le Maître d'ouvrage accepte : n accepte pas : qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. 5.2 Avance Les dispositions de l'article 5.2 du CCAP sont applicables au présent marché. Pour les avances dont le montant est inférieur ou égal à 30 %, le Maître d'ouvrage accepte : CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 4 / 7
5 n accepte pas : qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Conditions du versement de l avance : La garantie couvrira la totalité de l avance. Toutefois, d une part, cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au moment de la mise en paiement de l avance, et d autre part, cette mise en paiement de l avance doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l exécution du marché ou de la tranche. Dans l hypothèse où la garantie ou la caution n est pas constituée dans les conditions ci-avant et la mise en paiement n intervient pas dans ce délai, le titulaire perd jusqu à la fin du marché ou de la tranche la possibilité d obtenir cette avance. Le règlement de l avance interviendra dans le délai fixé à l article 4.1 de l Acte d Engagement à compter, soit de la notification du marché, soit de la réception de la garantie dans les conditions du présent article. Modalités de résorption de l avance : A défaut de précision ci-avant, l avance sera résorbée au prorata du montant des prestations réalisées dès que ce montant atteindra 65 % du montant du marché selon la formule suivante : Montant de la résorption = Montant de l avance x (% avancement des Travaux- 65)/15. ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS L'ensemble des Cahiers des Charges, des DTU, des règles de calcul et des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché. Les dispositions des articles 6.1 à 6.4 du CCAP sont applicables au marché. 6.2 Mise à disposition de lieux d emprunt ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES Piquage général et spécial des ouvrages souterrains Les piquetages prévus aux articles 7.1 et 7.2 du CCAP seront effectués par l'entrepreneur. ARTICLE 8 - PRÉPARATION - COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX La coordination des travaux comprenant l'ordonnancement et le pilotage sera assurée par : l'entreprise générale le Maître d'œuvre. 8.1 Période de préparation La période de préparation et d approvisionnement débute avec le délai d'exécution. La durée du délai d'exécution est fixée dans l Acte d Engagement. Cette période s'effectue dans les conditions de l'article 28-2 du CCAG à la diligence respective du Maître d'œuvre et de l'entrepreneur. 8.2 Plans d exécution - Notes de calculs - Études de détails Conformément aux dispositions de l'article 8.2 du CCAP, il est précisé que le Maître d'œuvre : n'est pas chargé des études d'exécution des ouvrages, est chargé des études d'exécution des ouvrages, CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 5 / 7
6 est chargé des études d'exécution sur le(s) seul(s) lot(s) ci-après désigné(s) :... Si les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, elles seront soumises au Maître d'œuvre et au contrôleur technique pour visa avant tout début d'exécution. 8.4 Organisation, sécurité et hygiène du chantier Emplacement des installations Laboratoire et bureau du chantier L'entrepreneur aura la charge d'installer : - un bureau avec téléphone pour le Maître d'œuvre, éclairé, chauffé et meublé simplement Emplacements gratuits pour dépôts provisoires de déblais ou de terre végétale Mesures concernant la sécurité et la santé des travailleurs Le chantier est soumis à la mise en place d'un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC SPS.) Le chantier n'est pas soumis à un PGC SPS Le chantier est soumis à un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPS PS.) Le chantier est soumis à un Plan Particulier Simplifié de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSS PS) Le chantier n'est pas soumis à un PPS PS. Un collège inter-entreprises : est prévu n'est pas prévu. ARTICLE 9 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX 9.4 Documents fournis après exécution Les notices de fonctionnement et d'entretien, en langue française, ainsi que le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage, seront fournis par l'entreprise. Ces documents seront fournis en un exemplaire papier reproductible. Ils pourront aussi être remis sur support informatique (CD, DVD, ou autres.) Les plans de récolement sont à la charge du Maître d'ouvrage. Ils indiquent les positions des tranchées, des fourreaux, des divers câbles et des ouvrages de raccordement. 9.5 Délai de garantie Le délai de garantie des ouvrages est fixé à un an à compter de la réception des travaux. 9.6 Garanties particulières Le fabricant et/ou fournisseur et l'entrepreneur (applicateur agréé) sont tenus à une garantie solidaire. Les durées des garanties particulières (visées à l'article 9.6 du CCAP) qui s'appliquent au présent marché sont les suivantes : Prestataire Prestations Durée CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 6 / 7
7 9.7 Assurances Assurance de responsabilité Les dispositions de l'article du CCAP sont applicables. Compte tenu de la nature des travaux de génie civil, l attestation d assurance couvrant la responsabilité civile décennale n est pas exigée Assurance des travaux A) Tous risques chantier : Le Maître d'ouvrage : a prévu une police d assurance tous risques chantier. n'a pas prévu de police tous risques chantier. Conditions particulières, autres que celles prévues à l'article du C.C.A.P :... Franchise appliquée en cas de sinistre... B) Travaux de construction : L'entrepreneur est tenu de fournir, conformément à l'article du CCAP, une police de responsabilité civile décennale en état de validité (année de la déclaration d ouverture de chantier). Le Maître d'ouvrage : a prévu une police dommages ouvrage n'a pas prévu de souscrire une police dommages ouvrage. 9.8 Contrôle technique Il n est pas prévu de contrôle technique. ARTICLE 10 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX À l article du CCAG par l article 4.2 de l Additif au CCAP o 0 o À Saint-Pierre, le : Lu et accepté, Le Conducteur d'opération agissant au nom L (es) entrepreneur(s) titulaires(s) et pour le compte du Maître d ouvrage : ou le mandataire du groupement : CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 7 / 7