Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/autres/HE7XP2CzZNb9Pq7AuLhVHA==/44301-mission-dauteur-de-projet-pour-la-demolition-et-la-construction-de-limmeuble-de-logements-sociaux-potier
Timestamp: 2019-01-18 19:18:13+00:00
Document Index: 54517216

Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'art.74', 'art.53', 'art. 54', '§1', "l'article 52"]

19-04-2016: Avis de marché
1° la démolition de l’immeuble Potiers I comportant actuellement 62 logements sociaux, sis rue des Potiers 2-4 à
1000 Bruxelles et la construction d'environ 45 logements sociaux,
2° la construction d’environ 28 logements sociaux respectant les exigences PEB 2015 à implanter dans le
prolongement de la rue de la Verdure à 1000 Bruxelles ainsi que sur le terrain de sport situé à l’arrière de l’immeuble
Potiers I,
Ces projets sont regroupés en un seul et même marché conjoint de services pour la désignation d’un auteur de
projet, sous la direction du Service public Fédéral (SPF) Mobilité et Transports, et pour le compte du SPF Mobilité
et Transports, de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et du Logement Bruxellois,
en vue d’assurer la cohérence de la conception.
En cours de développement du projet et à un stade restant à définir, les trois projets pourraient éventuellement être
scindés en différentes parties correspondant respectivement aux trois pouvoirs adjudicateurs intervenant dans
Un comité d’accompagnement regroupant des représentants des trois pouvoirs adjudicateurs (soit le SPF Mobilité
et Transports, la SLRB et le Logement Bruxellois) assurera le suivi des études.
Le présent marché est une mission d'auteur de projet complète pour la démolition d'un immeuble de logements qui
comporte actuellement 62 appartements sociaux, pour la construction d'environ 45 nouveaux logements sociaux
au même endroit, pour la construction de 28 nouveaux logements sociaux respectant les exigences PEB 2015
dans les environs directs de l’immeuble à démolir et pour le réaménagement de leurs abords qui va être spécifié
plus précisément dans le cahier spécial des charges.
- comprend les études préliminaires, l'avant-projet, le projet, l’établissement des dossiers de demande de permis
d’urbanisme et d’environnement, les dossiers d'adjudication et le suivi du chantier (le suivi administratif compris)
jusqu'à la réception provisoire et la réception définitive ;
- couvre les aspects en matière d'architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de durabilité, de performances
énergétiques du bâtiment (PEB), d’enlèvement d’amiante et de paysagisme.
Pour plus d'informations concernant l'objet du marché, veuillez consulter l'annexe 'Erratum
1_Avis de marché_Bericht tot aankondiging.pdf', gratuitement disponible en ligne sur le site
DUME - Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
En application du règlement d’exécution UE 2016/7 du 5.01.2016, les candidats étrangers peuvent introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.
http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_fr.pdf
Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l’exactitude des déclarations sur l’honneur ou des
déclarations faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir
l'adjudicataire. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et
dans le délai qu’il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle,
et cela avant toute décision concernant l’attribution.
Les cadres d'évaluation sont subdivisés en 4
catégories (contenu qualitatif pour 50% – pertinence
pour 30% – contenu quantitatif pour 15% – présentation
pour 5%). Lorsque ces catégories contiennent
plusieurs critères d’évaluation, ces derniers sont
d’importance égale.
Le candidat doit avoir obtenu au moins 50 % des points
pour chaque référence.
Les points obtenus par référence sont ensuite soumis à
un coefficient multiplicateur propre à chaque référence:
Référence 1 - Coefficient multiplicateur: 0,60 - Points
maximum à obtenir: 60 points
Référence 2 - Coefficient multiplicateur: 0,20 - Points
maximum à obtenir: 20 points
Référence 3 - Coefficient multiplicateur: 0,10 - Points
maximum à obtenir: 10 points
Total de points maximum à obtenir: 90 points.
Total de points maximum à obtenir: 90 points
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le MO invite les candidats suivants à introduire une offre (conditions cumulatives):
-	les candidats qui répondent aux exigences de droit d'accès et aux exigences minimales de la sélection qualitative ;
-	les candidats qui, en ce qui concerne les points de capacité technique et capacité professionnelle de la sélection qualitative sont classés comme 1er, 2e, 3e, 4e et 5e (les points des références et des compétences complémentaires présentes au sein de l'équipe limitativement énumérées ci-dessus ont été calculés ensemble en ordre décroissant).
-	les 5 candidats les mieux classés en ce qui concerne les points de capacité technique et capacité professionnelle de la sélection qualitative. En cas d’égalité de points entre 2 ou plusieurs candidats sur le dernier rang utile pour être invités à remettre une offre, ces candidats seront tous sélectionnés, de sorte que le nombre de candidats finalement invités à remettre offre pourrait être supérieur à 5.
1. CONFLIT D’INTÉRÊTS – CIRCULAIRE 20.05.2014 DU SPF CHANCELLERIE
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le candidat s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris, la SLRB ou le Logement Bruxellois, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris, la SLRB ou le Logement Bruxellois, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de sa demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de sélection du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Concrètement, cette sanction consiste à écarter la demande de participation.
2. PIÈCES À INTRODUIRE PAR LES CANDIDATS
Le dossier de candidature se compose des pièces suivantes (résumé) :
- Introduction avec données de contact : adresse, téléphone, fax, e-mail, site web, numéro de compte, numéro de TVA… ;
- Attestation ONSS dans le cas de collaborateurs étrangers ;
- Attestation d'assurance des risques professionnels ;
- Le cas échéant : l'engagement dans le cadre de l'art.74 AR 15 juillet 2011;
- Informations relatives aux références 1, 2 et 3 (notamment : attestations de bonne exécution, les documents et les données demandés dans les références) ;
- Informations relatives à l'équipe (notamment : CV, diplômes,…).
3. DÉLAI ET FORME D’INTRODUCTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les demandes de participation sont établies en néerlandais ou en français (art.53 AR 15 juillet 2011).
Un candidat ne peut introduire qu’une seule demande de participation par marché (art. 54, §1 AR 15 juillet 2011).
Les candidatures sont introduites au plus tard le 27.05.2016 à 11.00h, comme suit :
- soit par dépôt direct au MO contre accusé de réception (voir point A ci-dessous) ;
- soit par courrier recommandé (voir point A ci-dessous) ;
- soit par voie électronique via e-tendering (voir point B ci-dessous).
Jusque dans les dix jours avant la date d'échéance prévue pour le dépôt des candidatures, les candidats peuvent poser leurs questions par courrier électronique à l'adresse suivante : adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Après cette date, le MO ne peut plus garantir que ces questions seront analysées et/ou qu’elles recevront une réponse. Le cas échéant, le MO compilera ces questions, y répondra et publiera un avis rectificatif par le biais d'e-notification (https://enot.publicprocurement.be).
3.1. Candidature introduite par des moyens NON électroniques:
Les candidatures doivent arriver à la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sise rue du Gouvernement Provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles.
Les candidatures seront : soit envoyées par recommandé à la poste (déposées à la poste au plus tard 4 jours calendrier avant la date d'échéance du dépôt des candidatures), soit déposées directement.
La candidature est établie en quintuple exemplaire (un original et trois copies) + 1 copie sur support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-Rom) et fournie dans cinq enveloppes fermées (*) séparément à l’attention de C. BOSSUT (Directeur a.i.), avec sur la face extérieure de chaque enveloppe ainsi que sur la première page de la candidature, la mention suivante:
(1.) “Candidature marché de services: N° 4.4.30.1– Démolition et construction de l’immeuble de logements sociaux Potiers I, construction d’environ 28 logements sociaux respectant les exigences PEB 2015 rue de la Verdure et réaménagement de leurs abords à Bruxelles - ORIGINAL”
“Candidature marché de services: N° 4.4.30.1 - Démolition et construction de l’immeuble de logements sociaux Potiers I, construction d’environ 28 logements sociaux respectant les exigences PEB 2015 rue de la Verdure et réaménagement de leurs abords à Bruxelles - COPIE"
"Candidature marché de services: N° 4.4.30.1 - Démolition et construction de l’immeuble de logements sociaux Potiers I, construction d’environ 28 logements sociaux respectant les exigences PEB 2015 rue de la Verdure et réaménagement de leurs abords à Bruxelles – COPIE ELECTRONIQUE"
(2.) les coordonnées correspondantes du candidat.
(*)En cas d’envoi de l’offre par recommandé l’adjudicataire met l’original et les copies dans une seule et unique enveloppe.
3.2. Candidature introduite par des moyens électroniques:
La candidature introduire via des moyens électroniques satisfait aux dispositions de l'article 52 de l'AR du 15 juillet 2011.
-	Les candidatures électroniques doivent être déposées via le site Internet https://eten.publicprocurement.be.L'envoid'unecandidature par e-mail n'est pas autorisé.
- La candidature doit toujours contenir la signature électronique avancée ainsi qu'un certificat qualifié du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écrite scannée n'est pas une signature électronique recevable.
-	Le format des documents introduits par des moyens électroniques est le format PDF ou un format similaire. Le format maximal de chaque document est de 80 MB. En cas de dépassement, le soumissionnaire peut scinder le document en deux ou plusieurs fichiers distincts. Dans tous les cas, l’ensemble des documents de la candidature ne peut pas dépasser 350 MB.
- Les candidats peuvent introduire leur demande de participation par des moyens électroniques, ainsi qu'une copie de sauvegarde établie sur un support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-Rom) ou sur papier.
Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention " copie de sauvegarde " et est introduite par envoi à la poste ou en dépôt direct à la Direction Infrastructure de Transport contre accusé de réception. Le document doit parvenir à la Direction dans les délais imposés pour l’introduction des candidatures.
Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles de l’AR du 15 juillet 2011 qui sont applicables aux candidatures.
- En application du principe de l'unicité de la candidature, le dépôt d'une même partie de la candidature par voie électronique et sur papier n'est pas autorisé (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde). Dans cette hypothèse, et dans la limite de la partie de la candidature introduite deux fois, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que de la partie introduite sur support papier.
-	Lorsque certains documents ne peuvent pas ou difficilement être introduits par moyens électroniques, le soumissionnaire peut déposer une partie de sa candidature sur papier et une autre partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même candidature. L’ensemble des documents doit être introduit avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures
-	En soumettant tout ou partie de sa candidature par voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-Procurement au numéro +32 (0)2 790 52 00.
De plus, des formations à destination des entreprises peuvent être organisées par des formateurs accrédités par le SPF Organisation et Personnel. La liste des formateurs est disponible au lien suivant : http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/eprocopleidingen
Les candidatures sont introduites au plus tard le 07.06.2016 à 11.00h, comme suit :
Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'avis rectificatif 1 et de ses annexes et à en tenir compte
lors de l'établissement de leur dossier de candidature.
L'avis rectificatif 1 ('Erratum 1_Avis rectificatif 1_Terechtwijzend bericht 1.pdf') et ses annexes ('Erratum
1_Avis de marché_Bericht tot aankondiging.pdf', 'Erratum 1_Référence 1_Architecture construction_Tableau
d'évaluation.pdf', 'Erratum 1_Référence 2_Techniques spéciales_Tableau d'évaluation.pdf' et 'Erratum
1_Référence 3_Stabilité_Tableau d'évaluation.pdf') sont gratuitement disponibles en ligne sur le site internet