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Timestamp: 2016-10-21 11:30:33+00:00
Document Index: 123382810

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 102', 'art. 80', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

9C_699/2009 (24.02.2010)
repr�sent�e par Me Julien Lattion, avocat,
A.a S.________, n�e en 1963, travaillait dans un �tablissement m�dico-social comme aide-soignante et animatrice � 80 %. Souffrant notamment de troubles psychiques rev�tant la forme d'une agoraphobie avec trouble panique, d'une anxi�t� g�n�ralis�e, d'un �pisode d�pressif sans syndrome somatique et d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, elle b�n�ficiait depuis le 1er octobre 2002 d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� (d�cision du 10 f�vrier 2004).
A.b Au mois d'octobre 2004, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a initi� une proc�dure de r�vision de la rente d'invalidit�. Il a confi� au docteur R.________ la r�alisation d'une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 4 mars 2006, ce m�decin a conclu que, moyennant la poursuite du traitement psychiatrique qu'elle avait entrepris (th�rapie cognitivo-comportementale), l'assur�e �tait en mesure de reprendre son emploi � mi-temps d'abord, puis � plein temps ensuite. L'apparition soudaine d'une neuronite vestibulaire et la persistance par la suite de troubles de l'�quilibre ont conduit l'office AI � confier une nouvelle expertise pluridisciplinaire � la Clinique X.________. Dans leur rapport du 11 juin 2008, les docteurs D.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, et G.________, sp�cialiste en rhumatologie, m�decine interne et m�decine du sport, ont retenu les diagnostics (avec r�percussion sur la capacit� de travail) d'arthrose nodulaire des doigts, pr�dominante � droite, et de status apr�s d�ficit vestibulaire p�riph�rique brusque gauche en f�vrier 2007, avec probable d�ficit otolithique s�quellaire, ainsi que ceux (sans r�percussion sur la capacit� de travail) de syndrome douloureux somatoforme persistant et de traits de personnalit� d�pendante et anxieuse (�vitante). La capacit� de travail �tait de 80 % dans son dernier emploi en raison des probl�mes arthrosiques aux mains et compl�te dans une activit� plus l�g�re; les probl�mes psychiques n'influaient en revanche plus sur la capacit� de travail. Bien que cet avis ne f�t pas partag� par les m�decin traitants de l'assur�e, les docteurs K.________ et U.________ (rapports des 29 septembre et 6 octobre 2008), l'office AI a, par d�cision du 10 d�cembre 2008, supprim� la rente d'invalidit� vers�e � l'assur�e avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision.
Par jugement du 26 juin 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Dans un premier moyen, la recourante fait grief au Tribunal cantonal d'avoir viol� son droit d'�tre entendue au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. en ne tenant pas compte de l'expertise priv�e de la doctoresse V.________ qu'elle lui aurait transmise le 26 juin 2009, soit � un moment o� les parties n'avaient pas �t� inform�es de la cl�ture de la proc�dure d'instruction.
2.1 Dans la mesure o� la recourante n'invoque aucune disposition de droit cantonal ou f�d�ral qui aurait oblig� les premiers juges � lui annoncer express�ment et formellement la cl�ture de la proc�dure d'instruction et qu'elle ne cite pas davantage une jurisprudence qui d�duirait une telle obligation de l'art. 29 al. 2 Cst., on peut se demander si la violation du droit d'�tre entendu dont se pr�vaut la recourante est un moyen suffisamment motiv� au regard des exigences accrues de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1). Cette question peut demeurer ind�cise d�s lors que le grief est, de toute fa�on, mal fond�.
2.2 L'art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties � une proc�dure judiciaire ou administrative le droit d'�tre entendues. La jurisprudence en a d�duit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences). Les exigences du droit d'�tre entendu ne sont pas respect�es si le tribunal communique une prise de position (ou une pi�ce nouvelle) � une partie, mais lui signifie dans le m�me temps que l'�change d'�critures est termin�, privant ainsi la partie de toute possibilit� de pr�senter ses observations (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les r�f�rences). Lorsque le droit de proc�dure applicable pr�voit qu'il n'y a en principe qu'un seul �change d'�critures - comme c'est le cas devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 102 al. 1 et 3 LTF) et le Tribunal cantonal du canton du Valais (art. 80 al. 1 let. d en corr�lation avec l'art. 55 a contrario de la Loi sur la proc�dure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 [RSVS 176.2]) -, l'autorit� peut se limiter, dans un premier temps, � communiquer la prise de position � titre d'information, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer; pour autant que le juge n'ait pas cl�tur� l'�change d'�critures, la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de son droit de r�plique; si elle s'en abstient, elle est cens�e y avoir renonc� apr�s l'�coulement d'un d�lai raisonnable (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99; 132 I 42 consid. 3.3.3 p. 46; voir �galement arr�t 2C_688/2007 du 11 f�vrier 2008 consid. 2.2). Au terme de ce d�lai, le juge peut statuer sans avis formel de cl�ture de l'�change d'�critures ou de l'instruction, sous r�serve d'une disposition de proc�dure pr�voyant express�ment une telle obligation (arr�t 9C_705/2009 du 21 d�cembre 2009 consid. 1.2.2).
2.3 En l'esp�ce, la recourante a transmis l'expertise de la doctoresse V.________ au Tribunal cantonal par courrier dat� du 26 juin 2009. Parvenue au greffe du Tribunal cantonal au plus t�t le jour suivant, soit post�rieurement au prononc� du jugement litigieux, l'expertise ne pouvait �tre prise en consid�ration pour statuer sur le cas de la recourante. M�me si elle n'a pas formellement inform� les parties que la proc�dure d'instruction �tait close, la juridiction cantonale pouvait raisonnablement consid�rer que la recourante avait renonc� � dupliquer ou � produire de nouveaux moyens de preuve, compte tenu du d�lai �coul� entre la communication par l'autorit� cantonale de recours de la r�ponse de l'office AI et la date � laquelle elle a statu�. La recourante n'expose pas en quoi les premiers juges lui auraient donn� un motif particulier de penser qu'ils patienteraient encore avant de statuer sur le litige; en particulier, elle n'all�gue pas qu'elle les aurait inform�s de son intention de produire une expertise priv�e ou qu'elle aurait demand� une suspension de proc�dure dans l'attente de l'�tablissement de ce moyen de preuve. Le grief de violation du droit d'�tre entendu soulev� par la recourante doit par cons�quent �tre rejet�.
La recourante se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendue pour d�faut de motivation du jugement entrepris, en tant que celui-ci n'examinerait pas les arguments soulev�s en rapport avec l'�valuation du caract�re invalidant de son trouble somatoforme douloureux.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a ainsi pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; elle peut au contraire se limiter aux points essentiels pour la d�cision � rendre (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les r�f�rences).
3.2 La violation du droit d'entendu pour d�faut de motivation de la d�cision attaqu�e est un grief qui n'est pas fond� en l'esp�ce, dans la mesure o� la juridiction cantonale a mentionn� les motifs qui l'ont conduite � retenir que les troubles psychiques de la recourante ne justifiaient plus en l'esp�ce d'incapacit� de travail de longue dur�e. La recourante ne soutient d'ailleurs pas qu'elle n'aurait pas �t� en mesure de discerner la port�e de la d�cision attaqu�e et de l'attaquer en connaissance de cause. En invoquant une mauvaise application de la jurisprudence en mati�re de troubles somatoformes, la recourante reproche en r�alit� � la juridiction cantonale, sous couvert d'une violation du droit d'�tre entendu, d'avoir fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves et d'avoir viol� le droit f�d�ral.
3.3 Cela �tant, il n'y a pas lieu de consid�rer que la juridiction cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en n'examinant pas dans le d�tail la situation sous l'angle des pr�cisions apport�es par la jurisprudence concernant l'appr�ciation du caract�re invalidant de troubles somatoformes douloureux (voir ATF 132 V 65, 131 V 49, 130 V 354 et 396). Le Tribunal cantonal a en effet consid�r� que le docteur D.________ avait clairement expos� que le syndrome douloureux somatoforme persistant ne remplissait en aucun cas les crit�res de gravit� pour qu'il puisse �tre qualifi� d'invalidant. Dans ces conditions, il n'�tait pas n�cessaire que la juridiction cantonale examine en d�tail les crit�res jurisprudentiels applicables en pr�sence d'un tel diagnostic, les explications de l'expert �tant suffisantes en soi. La nature des critiques port�es par la recourante devant le Tribunal f�d�ral ne permettent d'ailleurs pas de remettre en cause le bien-fond� de cette appr�ciation, la recourante se bornant � proposer sa propre appr�ciation, sans tenter d'�tablir que le point de vue retenu par la juridiction cantonale serait manifestement insoutenable.
4.1 La recourante reproche enfin au Tribunal cantonal d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en rejetant la requ�te de mise en oeuvre d'une expertise devant porter sur les s�quelles li�es au trouble vestibulaire. Au regard des rapports m�dicaux vers�s au dossier, elle estime que cette probl�matique, qui est la cause principale de son incapacit� de travail, n'a pas fait l'objet d'une instruction suffisante. Elle s'�tonne que les experts de la Clinique X.________, qui ne sont pas des sp�cialistes de l'oto-rhino-laryngologie, puissent, sans proc�der � des examens compl�mentaires, arriver � la conclusion que seule une activit� en hauteur ou sur une �chelle est contre-indiqu�e. Bien que cons�quente, l'expertise n'apporterait aucun d�veloppement en rapport avec la neuronite vestibulaire et se contenterait d'appr�cier l'incapacit� de travail li�e � ce trouble en un seul paragraphe. La recourante rel�ve que tous ses m�decins traitants, soit les docteurs K.________, U.________ et M.________, indiquent qu'elle souffre de vertiges, lui reconnaissent une incapacit� de travail li�e au trouble vestibulaire et pr�conisent des mesures de r��ducation. Au vu de ces �l�ments, les premiers juges ne pouvaient faire l'�conomie d'une expertise r�alis�e par un sp�cialiste en oto-rhino-laryngologie visant � �tablir le degr� d'invalidit� li� aux troubles vestibulaires.
4.2 La violation du droit d'�tre entendu (sur cette notion en corr�lation avec l'administration de preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429, 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505) dans le sens invoqu� par la recourante est une question qui n'a pas de port�e propre par rapport au grief tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves. Le juge peut effectivement renoncer � accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entra�ne une violation du droit d'�tre entendu (arr�t I 363/99 du 8 f�vrier 2000 consid. 4, in SVR 2001 IV n� 10 p. 28) s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves, cf. UELI KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212 n� 450; K�LZ/H�NER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., p. 39 n� 111 et p. 117 n� 320; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 274).
4.3 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que les troubles oto-rhino-laryngologiques de la recourante �taient en grande partie subjectifs et ne l'emp�chaient nullement d'exercer une activit� lucrative adapt�e, par exemple s�dentaire, puisque seuls les travaux en hauteur lui �taient d�conseill�s. Aussi bien le docteur M.________ que le docteur G.________ avaient d'ailleurs confirm� que les r�percussions objectives des troubles oto-rhino-laryngologiques �taient mineures et dues en grande partie � la composante psychique. Or, les troubles psychiques avaient connu une �volution favorable et n'�taient plus invalidants.
4.4 Sur le vu des pi�ces m�dicales vers�es au dossier, on ne saurait suivre le raisonnement des premiers juges. Comme le souligne la recourante, mis � part le docteur G.________, qui n'est pas un sp�cialiste en oto-rhino-laryngologie, aucun m�decin ne s'est prononc� sur la question de l'influence des troubles oto-rhino-laryngologiques sur la capacit� r�siduelle de travail de la recourante. On ne saurait � cet �gard partager l'appr�ciation des premiers juges selon laquelle les troubles ressentis par la recourante ne l'emp�cheraient nullement d'exercer une activit� lucrative. Le docteur M.________ a indiqu� qu'il existait un dysfonctionnement de l'�quilibre d'origine non-organique, li� � un conflit visuo-vestibulaire, � l'origine d'un trouble de la perception corporelle et de l'inconfort du mouvement et de l'espace, et estim� que l'accent devait �tre mis sur la prise en charge th�rapeutique de la symptomatologie (rapports des 2 mai et 6 novembre 2008). Le fait que ce m�decin ait pos� en d�finitive le diagnostic de vertiges subjectifs chroniques et, partant, qu'il ait attribu� une cause subjective � la symptomatologie, ne permet pas de conclure que celle-ci n'exerce aucune influence sur la capacit� de travail de la recourante. Le fait est que la recourante pr�sente des manifestations objectives sous la forme de vertiges et de pertes de l'�quilibre qui semblent la g�ner s�rieusement dans sa vie quotidienne (rapport du docteur K.________ du 6 octobre 2008). Les conclusions contraires de l'expertise r�alis�e � la Clinique X.________ ne permettent pas de se convaincre du contraire, d�s lors que les probl�mes oto-rhino-laryngologiques n'ont pas fait l'objet d'un examen d�taill� et que l'analyse � ce propos est plut�t sommaire et repose sur l'appr�ciation que font les experts du rapport du docteur M.________ du 2 mai 2008.
4.5 Faute d'une �valuation circonstanci�e rendue par un m�decin sp�cialiste des probl�mes oto-rhino-laryngologiques, l'instruction m�dicale appara�t incompl�te. Il s'ensuit qu'il convient de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle proc�de � un compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise judiciaire. L'expertise devra rev�tir un caract�re pluridisciplinaire, au regard du r�le que semblent jouer des facteurs phobiques et anxieux sur la symptomatologie de la recourante (rapport du docteur M.________ du 6 novembre 2008).
Le recours est admis et la d�cision de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 juin 2009 est annul�e. La cause est renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.