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Timestamp: 2019-06-19 19:07:14+00:00
Document Index: 60228627

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

néanmoins la compréhension de ses arrêts, la Cour a mis en œuvre différentes
méthodes, parmi lesquelles la diffusion, au bulletin d'information de la Cour de
cassation (BICC), de communiqués et/ou notes sous arrêts ».
Nous avons vu qu'il semble préférable de distinguer entre, d'une part, les
motifs nécessaires à l'intelligibilité des arrêts, ce qui comprend selon le schéma
classique exposé dans l'ouvrage de référence Droit et pratique de la cassation en
matière civile, la justification du rejet ou de la censure (489) et, d'autre part,
l'exposé de l'ensemble des raisons, y compris les raisons non directement juridiques, qui ont déterminé la solution.
Sous réserve de cette précision quant à la distinction des objectifs, la communication de MM. Lacabarats et Massart apporte de très utiles informations.
Elle nous dit d'abord que « près de la moitié de ces notes émane de la chambre commerciale (notamment en matière de redressement et liquidation judiciaires), suivie par la chambre sociale (un quart des notes, étant toutefois précisé que
le bulletin trimestriel de droit du travail intègre, quant à lui, un commentaire systématique de chaque arrêt publié en son sein) et la troisième chambre civile. Les
arrêts de cassation font l'objet d'une note au BICC dans les mêmes proportions
que les arrêts de rejet ».
Elle précise ensuite que d'une manière générale ces communications sont destinées « à situer l'arrêt commenté dans un ensemble jurisprudentiel et à en préciser les conséquences ». Elle ajoute que ces notes « interviennent dans des circonstances très diverses », notamment afin de « préciser les raisons pour lesquelles la
Cour de cassation s'est déterminée en un certain sens », « rappeler une jurisprudence antérieure, mentionner un revirement et préciser la portée de l'arrêt commenté par rapport au revirement », « donner des conseils méthodologiques aux
juges du fond lorsqu'ils sont confrontés à certaines questions, voire à certains
professionnels du droit », « préciser l'office des juges du fond », signaler que l'arrêt « a pour objet de mettre fin à une controverse sur le sens d'un texte », « situer
la décision rendue dans le contexte de la jurisprudence européenne ou envisagée
sous l'angle du droit comparé » « attirer l'attention sur le fait que la solution retenue tranche une question qui divisait les juges du fond, ou que la question est
tranchée pour la première fois par la Cour de cassation », « rappeler et préciser
une règle établie, dont les juges du fond ont paru s'écarter », « signaler une cassation dans l'intérêt de la loi », « éviter la multiplication des litiges et promouvoir
un objectif de sécurité juridique », « indiquer qu'une décision rendue pour l'application d'un texte antérieur conservera son intérêt au regard d'un nouveau
texte », « souligner que l'arrêt commenté constitue un revirement de jurisprudence », « indiquer que l'arrêt commenté est destiné à mettre fin à une divergence
de jurisprudence entre les chambres de la Cour », « faire le bilan de l'application
d'une loi récente et tracer les domaines d'intervention respectifs de la Cour de
cassation et des juges du fond ».
MM. Lacabarats et Massart concluent ce bref inventaire en déclarant que « la
richesse de ces éléments d'information sur les arrêts est telle que le service de
489. V. supra, nº 912.