Source: https://www.cabinetaci.com/?s=infractions
Timestamp: 2019-08-20 02:45:48+00:00
Document Index: 40776033

Matched Legal Cases: ['art 222', 'art 221', 'art 222', 'art 222', 'art 227', 'art 227', 'art. 222', 'art 221', 'art 221', 'art 221', 'art 221']

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La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter à tête reposée. L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d'bord,, l'amende aussi, et parfois le TIG (La liste de certaines infractions du site) Les infractions en droit pénal visent tout d'abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi.En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est pas possible...
Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d'infractions traitées dans le site se trouvent classées dans cette rubrique. Abandon de famille Abus d'autorités de confiance et les autres détournements Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse Administration de substances nuisibles(article 222-15) Agressions sexuelles (art 222-27) Appels téléphoniques malveillants Assassinat(art 221-3) D'abord, Atteinte à la vie privée au secret des correspondances aux droits de la personne par l’informatique Puis, Atteintes à l’action de la Justice l’administration publique commises par des particuliers l’administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l’Union européenne des autres États étrangers et des organisations internationales publiques ...
agressions sexuelles (art 222-27). atteintes sexuelles Exhibition sexuelle happy slapping Harcèlement harcèlement sexuel (art 222-33) Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). Par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP). Viol (art. 222-23). ...
Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Atteintes à la vie de la personne : Le meurtre (art 221-1) L’assassinat (art 221-3) L’empoisonnement (art 221-5) Le mandat criminel (art 221-5-1) Atteintes à l'intégrité physique de la personne : Violences volontaires Tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2) Administration de substances nuisibles (article 222-15) « Happy slapping Violences involontaires : Atteintes à l'intégrité psychique de la personne Menaces Appels téléphoniques malveillants De l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours ...
Liste alphabétique des infractions d'atteinte aux biens ; abus de confiance, blanchiment, chantage, destruction, escroquerie, extorsion, contrefaçon, vol etc.. Abus de confiance et les autres détournements Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données Blanchiment illicite Chantage Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes Détériorations présentant un danger pour les personnes Escroquerie et les infractions voisines Extorsion Filouteries La contrefaçon Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes Recel et infractions assimilées ou voisines Vol Contacter un avocat Pour votre défense : Avocat défense des biens du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au...
Liste alphabétique des infractions droit des affaires
Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d'infractions de droit pénal des affaires traitées de façon détaillée. Abus de biens sociaux " de confiance Abus de position dominante et ententes prohibées Banqueroute Blanchiment Chantage Corruption Délit d'initié Délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse Démarchage Escroquerie Extorsion Falsifications Faux et usage de faux (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) Favoritisme Infractions assimilées à la banqueroute Infractions relatives aux prix Organisation frauduleuse d'insolvabilité Prise illégale d'intérêts Publicité mensongère Publicité trompeuse ...
La mort dans les infractions La mort dans les infractions, expression unique. Nulle part dans le code on ne mentionne la mort, pas de définition précise. Le droit semble totalement l'ignorer et pourtant tout un chacun y pense. L'actualité illustre parfois que la mort peut être autorisée ou bien même faire l'objet d'une injonction par le juge. Ce qu'atteste les rejets respectifs de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'Homme des demandes formées par les parents de Vincent Lambert, ce dernier se trouvant dans un état végétatif depuis 2010. Ceci peut potentiellement prouver...