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Timestamp: 2019-02-20 01:57:18+00:00
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Arrêt de travail : comment sont calculées les inde... - La Communauté
Arrêt de travail : comment sont calculées les inde...
Arrêt de travail : comment sont calculées les indemnités journalières ?
‎28-03-2018 10:00 AM
Il peut vous arriver un jour d'être trop malade pour continuer à travailler, auquel cas votre médecin vous prescrira un arrêt de travail pour un ou plusieurs jours. Quelles sont les règles à respecter ? Comment êtes-vous payé durant cette période ?
Vous êtes au fond de votre lit à cause d'une mauvaise grippe ou d'une blessure non liée à votre emploi ? Si vous ne pouvez vous rendre à votre travail pour ces raisons, vous devez justifier votre absence en vous faisant prescrire un arrêt par un médecin. Il se présente sous la forme d'un formulaire Cerfa en trois exemplaires rempli par le praticien. Ce dernier y indique la durée de l'absence, qui peut aller de 24 heures à plusieurs semaines en fonction de l'affection, et sa raison.
Une fois sorti de la consultation, vous disposez d'un délai de 48 heures pour envoyer les deux premiers feuillets du Cerfa à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous ne savez pas à laquelle vous êtes rattaché, rendez-vous sur le site Ameli. Le troisième volet, ne portant pas mention de la raison de votre arrêt, est à fournir à votre employeur dans le même délai. Si vous ne le faites pas, votre absence peut être considérée comme injustifiée, ce qui peut vous valoir un avertissement ou un blâme.
Les contraintes de l'arrêt de travail
Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez lors d'un arrêt de travail. Sur le formulaire, votre médecin peut indiquer si vous avez le droit de sortir de chez vous pendant la durée de votre convalescence. S'il l'autorise, vous devez tout de même être à votre domicile tous les jours, le matin de 9 à 11 heures et l'après-midi de 14 à 16 heures. Cette obligation est faite pour que vous soyez présent en cas d'un contrôle médical décidé par votre CPAM, auquel vous êtes tenu de vous soumettre.
Par ailleurs, si vous comptez habiter ailleurs que chez vous durant votre arrêt, chez vos parents par exemple, vous devez prévenir votre CPAM pour qu'elle prenne les dispositions nécessaires en cas de contrôle. Et si vous devez quitter votre département de résidence pour cela, vous devez lui demander l'autorisation au préalable.
Enfin, il vous est évidemment interdit de travailler durant votre arrêt de travail, que ce soit pour votre employeur ou pour votre propre compte. Certaines activités personnelles sont même prohibées, suite à une jurisprudence, comme les travaux de jardinage, la réparation d'une voiture ou encore des travaux de peinture sur la façade extérieure d'une maison. En somme, il vaut mieux ne pratiquer aucune activité un tant soit peu physique avant votre retour au travail.
Une fois que vous avez transmis le formulaire à votre employeur, celui-ci doit fournir une attestation de salaire à votre CPAM, afin qu'elle calcule le montant des indemnités journalières à vous verser. En effet, votre employeur ne vous verse pas de salaire pour la durée de votre arrêt de travail, la charge est transmise à la Sécurité sociale.
Pour toucher ces indemnités, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l'arrêt. Par ailleurs, il faut respecter un délai de carence de trois jours, c'est-à-dire que les trois premiers jours de votre absence ne seront pas payés. Le délai est de seulement un jour si vous êtes un agent de la fonction publique.
Les indemnités journalières sont égales à la moitié de votre salaire journalier. Si vous êtes mensualisé, la Sécurité sociale les calcule en fonction de la rémunération perçue au cours des trois derniers mois, qu'elle additionne, avant de les diviser par 91,25. Exemple : vous gagnez 1 500 euros par mois. Votre indemnité sera alors égale à (1 500 x 3) / 91,25 = 49,32 euros, qu'il faut ensuite diviser par deux, ce qui donne un revenu de 24,66 euros par jour.
Il existe une limitation. Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 2 697,24 euros en 2018. Cela représente une indemnité maximale de 44,34 euros par jour. En revanche, si vous avez trois enfants ou plus et que vous êtes arrêté plus de 30 jours, le plafond quotidien est relevé à 59,12 euros.
Votre CPAM vous les versera tous les 14 jours et vous enverra un relevé faisant office de bulletin de paie. Vous ne pouvez en revanche pas être indemnisé plus de 360 jours par période de trois ans, sauf si vous êtes atteint d'une affection de longue durée. Dans ce cas, vous pouvez les toucher pendant trois ans sans limitation, mais vous devez ensuite travailler pendant au moins un an avant que vos droits ne se rechargent.
Enfin, il est possible de cumuler les indemnités journalières d'arrêt de travail avec certains revenus. Il s'agit :
de votre salaire, si votre employeur décide tout de même de le maintenir même partiellement,
des indemnités de congés payés,
de votre pension de vieillesse si vous êtes retraité mais que vous poursuivez tout de même une activité salariée,
de votre pension d'invalidité, si votre taux d'invalidité ne vous empêche pas de reprendre par la suite une activité professionnelle.