Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-prestations-service-social-travail-benefice-personnels-pole-1691339.htm
Timestamp: 2017-03-27 04:53:22+00:00
Document Index: 50161403

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi des départements du Loiret, du Cher et de l'eure et Loir.
marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle Emploi des départements du Loiret, du Cher et de l'Eure et Loir Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Emploi Centre.
Correspondant : unité Achats et Marchés, immeuble Plaza 3a rue Pierres Gilles de Gennes, 45035 Orléans, télécopieur : 02-38-78-87-18, courriel : achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr, adresse internet : http://www.pole-emploi.fr.
Objet du marché : marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi des départements du Loiret, du Cher et de l'eure et Loir.
Lieu d'exécution : départements du Loiret, du Cher et de l'eure et Loir.
Caractéristiques principales : le service social voulu par Pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct, médecine du travail// prévention, élus du personnel, etc.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an puis reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Situation juridique - références requises : - une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : a au 31/12/10 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions fixées à l'article 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 au 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ;
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations de service social du travail sont régies par les articlesl4631-1 et suivants, D4631-1 et suivants du Code du travail.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés dans le dossier de consultation.
- valeur technique : 48 % ;
- insertion sociale : 2 %.
Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 19 heures.
Renseignements complémentaires : obtention de la lettre de consultation : la lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Elle peut également être téléchargée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées au règlement de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 25/11/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-77-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.Mots déscripteursPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité85Services de santé et d'action sociale