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Timestamp: 2018-07-18 14:26:11+00:00
Document Index: 47206072

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 108', 'arrêt ', 'art. 66']

1C_208/2009 27.05.2009
1C_208/2009
naturalisation facilitée, non-paiement de l'avance de frais,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 20 avril 2009.
Par décision du 4 mars 2009, le Tribunal administratif fédéral a invité A.________ à verser l'avance de frais requise de 1'000 fr. jusqu'au 2 avril 2009, sous peine d'irrecevabilité. L'acte judiciaire qui contenait cette décision, envoyé sous pli recommandé, a été retourné avec la mention "non réclamé".
Statuant par arrêt du 20 avril 2009, le Tribunal administratif fédéral a déclaré le recours irrecevable pour non-paiement de l'avance de frais et mis les frais de procédure à la charge de A.________ par 400 fr.
Par acte posté le 14 mai 2009, les époux A.________ et B.________ ont recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Il n'a pas été demandé de réponses au recours. Le Tribunal administratif fédéral a produit le dossier de la cause.
Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité du Tribunal administratif fédéral. La voie de droit contre une telle décision est la même que celle ouverte contre la décision sur le fond, soit le recours en matière de droit public s'agissant d'une contestation portant matériellement sur le refus de l'octroi de la naturalisation facilitée (arrêt 1C_85/2007 du 6 septembre 2007 consid. 2). La qualité pour recourir de A.________ est manifeste puisque l'arrêt attaqué a pour conséquence que le Tribunal administratif fédéral n'entrera pas en matière sur le recours interjeté contre le refus de lui accorder la naturalisation facilitée. Celle de son épouse est en revanche plus délicate. Vu l'issue du recours, cette question peut toutefois demeurer indécise.
En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre le refus de lui accorder la naturalisation facilitée que l'Office fédéral des migrations lui a notifié le 4 février 2009 parce qu'il n'avait pas payé l'avance de frais requise dans le délai imparti à cet effet. Les recourants ne s'en prennent pas à la motivation de l'arrêt attaqué relative à l'irrecevabilité du recours. Ils se bornent à relever une nouvelle fois les droits fondamentaux auxquels contreviendrait le refus d'octroi de la naturalisation facilitée. Leur mémoire de recours, qui contient uniquement une argumentation sans rapport avec la seule question litigieuse, à savoir l'irrecevabilité du recours faute du paiement de l'avance de frais requise, ne satisfait à l'évidence pas aux exigences de motivation déduite des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Leur recours n'est pas mieux motivé en tant qu'il porte sur les frais de procédure. Les recourants n'indiquent en effet pas en quoi les dispositions topiques mentionnées dans l'arrêt attaqué auraient été appliquées de manière arbitraire. L'octroi d'un délai supplémentaire pour parfaire la motivation du recours ne s'impose pas, le défaut de motivation n'étant pas un vice réparable (cf. art. 42 al. 5 LTF).
Le recours, insuffisamment motivé, doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances, l'arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF).