Source: http://www.website-test.org/en/www/terralaboris.be
Timestamp: 2016-10-22 05:35:55+00:00
Document Index: 84638592

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 1382']

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Title Terralaboris asbl Length : 17
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[H1] Terralaboris asbl
[H3] Notion de temps de travail dans le secteur des taxis
[H3] Un nouvel arrêt de la Cour de Justice sur la notion de discrimination indirecte en sécurité sociale
[H3] Réduction des cotisations de sécurité sociale pour un premier engagement : notion d’U.T.E.
[H3] Prescription des cotisations de sécurité sociale : un arrêt de la cour du travail de Bruxelles sur l’interruption par lettre recommandée
[H3] Revenus générés par une activité artistique et allocations de chômage : une précision importante
[H3] Exigence de la réparation intégrale en cas de licenciement discriminatoire sur un critère de genre
[H3] Quel est le régime de pension des membres du personnel des universités libres subventionnées ? [H3] Cotisations de sécurité sociale : conditions de l’interruption de la prescription
[H3] Conditions légales de l’action en revision des séquelles d’un accident du travail : petit rappel
[H3] Accident du travail dans le secteur public : les frais médicaux constituent-ils des indemnités au sens légal ?
[H3] C. trav. Liège (div. Liège), 9 octobre 2015, R.G. 2014/AL/196
[H3] C. const., 3 février 2016, n° 19/2016
[H3] C. trav. Liège (div. Liège), 20 novembre 2015, R.G. 2014/AL/605 [H3] C. trav. Liège (div. Liège), 10 décembre 2015, R.G. 2014/AL/139
[H3] C.J.U.E., 17 novembre 2015, C-137/15 (MARIA PILAR PLAZA BRAVO c/ SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO ESTATAL DIRECCION PROVINCIAL DE ALAVA)
[H3] C. const., 24 mars 2016, n° 51/2016
[H3] Cass., 8 décembre 2014, n° S.13.0035.N
[H3] C. trav. Bruxelles, 5 mars 2015, R.G. 2010/AB/985
[H3] C. trav. Mons, 14 novembre 2013, R.G. 2012/AM/336
[H3] C. trav. Bruxelles, 14 juillet 2014, R.G. 2013/AB/520
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À propos de Terra Laboris Internal
Activités de l’ASBL Internal
Le Bulletin Internal
Banque de données > Internal
Temps de travail et temps de repos > Internal
Normes sectorielles > Internal
Secteur des taxis > Internal
Notion de temps de travail dans le secteur des taxis Internal
Droits fondamentaux > Internal
Egalité et non-discrimination > Internal
Sécurité sociale > Internal
Chômage > Internal
Un nouvel arrêt de la Cour de Justice sur la notion de discrimination indirecte en sécurité sociale Internal
Assujettissement - Salariés > Internal
Cotisations > Internal
Réduction des cotisations > Internal
Réduction des cotisations de sécurité sociale pour un premier engagement : notion d’U.T.E. Internal
Recouvrement > Internal
Modes > Internal
Action judiciaire > Internal
Prescription > Internal
Prescription des cotisations de sécurité sociale : un arrêt de la cour du travail de Bruxelles sur l’interruption par lettre recommandée Internal
Paiement des allocations > Internal
Calcul > Internal
Réduction > Internal
Revenus générés par une activité artistique et allocations de chômage : une précision importante Internal
Relations de travail > Internal
Critères protégés > Internal
Genre > Internal
Exigence de la réparation intégrale en cas de licenciement discriminatoire sur un critère de genre Internal
Pension / Prépension > Internal
Pension de retraite > Internal
Secteur public > Internal
Personnel des universités > Internal
Quel est le régime de pension des membres du personnel des universités libres subventionnées ? Internal
Cotisations de sécurité sociale : conditions de l’interruption de la prescription Internal
Accidents du travail* > Internal
Procédure judiciaire > Internal
Défendeur (qualité à agir) > Internal
Conditions légales de l’action en revision des séquelles d’un accident du travail : petit rappel Internal
Point de départ > Internal
Accident du travail dans le secteur public : les frais médicaux constituent-ils des indemnités au sens légal ? Internal
C. trav. Liège (div. Liège), 9 octobre 2015, R.G. 2014/AL/196 Internal
Fin du contrat de travail > Internal
Modes de rupture > Internal
Licenciement avec préavis / indemnité > Internal
Durée du préavis > Internal
Exigence d’un statut unique Internal
C. const., 3 février 2016, n° 19/2016 Internal
Relation de travail > Internal
Contrat de travail > Internal
Conclusion > Internal
Types de contrat > Internal
Intérimaire Internal
C. trav. Liège (div. Liège), 20 novembre 2015, R.G. 2014/AL/605 Internal
Bien-être au travail > Internal
Charge psychosociale > Internal
Violence et harcèlement au travail > Internal
Définitions > Internal
Harcèlement Internal
C. trav. Liège (div. Liège), 10 décembre 2015, R.G. 2014/AL/139 Internal
C.J.U.E., 17 novembre 2015, C-137/15 (MARIA PILAR PLAZA BRAVO c/ SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO ESTATAL DIRECCION PROVINCIAL DE ALAVA) Internal
Immunités > Internal
Bénéficiaires de l’immunité > Internal
Cas particuliers > Internal
C. const., 24 mars 2016, n° 51/2016 Internal
Sécurité d’existence > Internal
Règlement collectif de dettes > Internal
Plan de règlement amiable Internal
Cass., 8 décembre 2014, n° S.13.0035.N Internal
Droit judiciaire et preuve > Internal
Frais liés à la procédure > Internal
Dépens > Internal
Indemnité de procédure > Internal
Etat belge Internal
C. trav. Bruxelles, 5 mars 2015, R.G. 2010/AB/985 Internal
C. trav. Mons, 14 novembre 2013, R.G. 2012/AM/336 Internal
Obligations des parties > Internal
Obligations de l’employeur > Internal
Procédure préalable au licenciement > Internal
C. trav. Bruxelles, 14 juillet 2014, R.G. 2013/AB/520 Internal
Droit à l’information et à la protection contre un licenciement injustifié Internal
Droit à la liberté d’expression Internal
Droit à un recours effectif devant un tribunal Internal
Droit au respect de ses biens Internal
Droit d’accès à un juge Internal
Droit de grève Internal
Charte sociale européenne Internal
Réclamation collective Internal
Jurisprudence C.J.U.E. Internal
Jurisprudence Conseil d’Etat Internal
Jurisprudence Cour constitutionnelle Internal
Jurisprudence Cour de cassation Internal
Jurisprudence Cr.E.D.H. Internal
Modalités : piquets de grève et occupation d’entreprise Internal
Licéité Internal
Procédure judiciaire Internal
Droits procéduraux fondamentaux Internal
Délai raisonnable Internal
Double degré de juridiction Internal
Droit à un procès équitable Internal
Droits de défense Internal
Impartialité des juridictions Internal
Publicité des débats Internal
Action en cessation Internal
Contrat à durée déterminée Internal
Embauche Internal
Lieu de prestation Internal
Vacances annuelles Internal
Temps partiel Internal
Convictions politiques Internal
Convictions religieuses Internal
Convictions syndicales Internal
Etat de santé Internal
Orientation sexuelle Internal
Origine / Nationalité Internal
Cumul d’indemnités Internal
Mécanisme probatoire Internal
Accident du travail Internal
Assujettissement Internal
Pension d’invalidité Internal
Soins de santé Internal
Interdiction de travail forcé ou obligatoire Internal
Inviolabilité du domicile Internal
Respect de la vie privée et familiale Internal
Vie familiale Internal
Vie privée* Internal
Charte de l’assuré social Internal
Champ d’application Internal
Fedasil Internal
Matières couvertes Internal
Aide matérielle AWIPH Internal
Assurance complémentaire AMI Internal
Obligations des institutions Internal
Contenu de la décision administrative Internal
Motivation formelle Internal
Devoir d’initiative Internal
Obligation d’information et de conseil Internal
Obligation de réorientation Internal
Récupération d’indu Internal
Effet rétroactif Internal
Eléments nouveaux Internal
Concertation / Participation Internal
Comité d’entreprise européen Internal
Commission paritaire Internal
Champ d’application de la loi Internal
Champ d’application des C.P. Internal
C.P. 128 Internal
C.P. 140 Internal
C.P. 149.04 Internal
C.P. 218 Internal
C.P. 302 Internal
C.P. 329 Internal
Modification du champ d’application Internal
Détermination Internal
Convention collective de travail Internal
Applicabilité Internal
Convention à durée déterminée Internal
Remplacement Internal
Délégation syndicale Internal
Elections sociales Internal
Affichage X (et recours) Internal
Candidature abusive Internal
Conditions d’éligibilité Internal
Règles particulières du recours judiciaire Internal
Conditions d’électorat Internal
Contestation des résultats Internal
Exclusion des bulletins de vote Internal
Limitation des griefs Internal
Rectification du résultat (comptage) Internal
Missions diplomatiques étrangères Internal
Personnel cadre Internal
Personnel de direction Internal
Procédure judiciaire* Internal
Compétence territoriale Internal
Mise à la cause de toutes les parties (« indivisibilité ») Internal
Nullité de la requête Internal
Parties intéressées Internal
Principe dispositif Internal
Recours en démarrage des élections (recours organisé ou non ?) Internal
Seuil (plus ou moins de 50 ou 100 travailleurs à X) Internal
Unité technique d’exploitation* Internal
Présomption d’existence d’une U.T.E. Internal
Processus évolutif (vision dynamique) Internal
Transfert conventionnel d’entreprise Internal
Aperçu de la réglementation Internal
Application de la loi dans le temps Internal
Violence au travail Internal
Indemnisation Internal
Evaluation du préjudice Internal
Obligations de l’employeur Internal
Dépôt de la plainte Internal
Plainte abusive Internal
Plainte motivée Internal
Demande de réintégration Internal
Dépôt du dossier de plainte Internal
Objet de la demande Internal
Résolution judiciaire Internal
Protection contre le licenciement Internal
Conseiller en prévention Internal
Employeur public Internal
Non-désignation Internal
Surveillance de la santé des travailleurs Internal
Examen de reprise du travail Internal
Inaptitude physique définitive Internal
Inaptitude temporaire Internal
Mutation définitive Internal
Contrat d’entreprise Internal
Conditions de la requalification Internal
Critères Internal
Associé actif Internal
Administrateur / Directeur Internal
Epoux-concubin / Entreprise familiale Internal
Eléments indifférents Internal
Liberté d’organisation du travail Internal
Liens familiaux Internal
Possibilité de choisir son remplaçant Internal
Pouvoir de direction et de contrôle Internal
Qualification claire Internal
Méthode et preuve Internal
Principes (Cour de cassation) Internal
Types de fonctions Internal
Aide sanitaire Internal
Carrossier / Garagiste Internal
Hôtesse de bar / Serveuse Internal
Interprète juré Internal
Moniteur de tennis/natation Internal
Personnel de station-service Internal
Travailleur de l’audiovisuel Internal
Travailleur occasionnel Internal
Critères du lien de subordination (loi du 27 décembre 2006) Internal
Clause d’écolage Internal
Clause d’essai Internal
Conditions de validité Internal
Engagement après P.F.I. Internal
Nouveau contrat Internal
Prolongation de l’essai Internal
Clause de confidentialité Internal
Clause de non-concurrence Internal
Eléments essentiels Internal
Renonciation Internal
Clause résolutoire Internal
Durée du contrat Internal
Contrats successifs Internal
Validité Internal
Contrat de remplacement Internal
Contrat pour un travail nettement défini Internal
Identification de l’employeur Internal
Présomptions légales Internal
Activité complémentaire à un contrat de travail Internal
Pharmacien Internal
Représentant de commerce Internal
Recrutement et sélection Internal
Mise à disposition Internal
Ouvrier / Employé Internal
Distinction des statuts Internal
Typologie Internal
« Quality Engineer » Internal
Auxiliaire de soins Internal
Messager-audiencier Internal
Patrouilleur Internal
Personnel HORECA Internal
Technicien de laboratoire Internal
Présomption légale Internal
Sportif rémunéré Internal
Exécution Internal
Egards (mutuels) Internal
Exécution des engagements contractuels Internal
Faire travailler dans les conditions convenues Internal
Fournir le travail convenu Internal
Modification du contrat Internal
Mise à disposition des outils de travail Internal
Payer la rémunération convenue Internal
Relations avec le secrétariat social Internal
Obligations du travailleur Internal
Contrôle médical Internal
Etendue des obligations Internal
Non-concurrence Internal
Responsabilité de l’employeur Internal
Dommage Internal
Faute contractuelle / aquilienne Internal
Lien de causalité Internal
Responsabilité du travailleur Internal
Sanctions disciplinaires Internal
Secteur privé : autres Internal
Convention d’immersion professionnelle Internal
Formation en entreprise Internal
Communauté flamande Internal
Communauté française Internal
Région wallonne Internal
Stage ONEm Internal
Volontariat / Bénévolat Internal
Contrat de travail / statut Internal
Situations spécifiques EN CONSTRUCTION Internal
Enseignement libre subventionné Internal
Contrat / Statut Internal
Règles spécifiques Internal
La Poste Internal
Personnel des cabinets ministériels Internal
S.N.C.B. Internal
Contrôle du motif Internal
Licenciement avec préavis / indemnité Internal
Après C.C.T. n° 109 Internal
Avant C.C.T. n° 109 Internal
Détournement du droit-fonction Internal
Détournement de la finalité économique et sociale Internal
Nécessités de fonctionnement de l’entreprise Internal
Ouvriers Internal
Types de contrat Internal
Qualification conventionnelle d’employé Internal
Types de rupture Internal
Acte équipollent à rupture Internal
Démission pour motif grave Internal
Fondement Internal
Droit-fonction Internal
Stabilité de l’emploi Internal
Indemnité Internal
Cumul Internal
Enonciation des motifs Internal
Absence de motivation formelle Internal
Motifs pris en compte Internal
Motif licite Internal
Aptitude du travailleur Internal
Conduite du travailleur Internal
Motif grave Internal
Protections particulières contre le licenciement Internal
Calcul de l’indemnité Internal
Début de la protection Internal
Examen du motif Internal
Congé pour soins palliatifs Internal
Crédit-temps Internal
Caractère rémunératoire Internal
Critique du règlement de travail Internal
Délégué du personnel* (loi 1991) Internal
Motifs encadrés par la loi Internal
Motif économique ou technique Internal
Catégorie du personnel Internal
Compétence des juridictions du travail Internal
Division d’entreprise Internal
Fermeture / Faillite Internal
Saisine de la C.P. Internal
Délai de citation Internal
Faits à prendre en compte Internal
Non-respect de la procédure Internal
Recevabilité de la demande Internal
Délégué syndical (missions CPPT) Internal
Liste définitive Internal
Organe conventionnel Internal
Caractère d’ordre public Internal
Durée Internal
Protection « occulte » Internal
Protection longue Internal
Ancienneté Internal
Droit à l’indemnité Internal
Intérêts Internal
Modalités de paiement Internal
Modes de rupture autres Internal
Perte du mandat Internal
Réintégration Internal
Délégué syndical Internal
Acte illicite Internal
Sonneur de tocsin Internal
Traitement de déchets dangereux Internal
Exercice abusif Internal
Critères de l’abus de droit Internal
Absence d’intérêt raisonnable et suffisant Internal
Comportement à la rupture Internal
Absence d’audition Internal
Brusquerie Internal
Malveillance Internal
Plainte précipitée Internal
Pressions sur le travailleur Internal
Dépassement manifeste Internal
Exercice du droit dans le seul intérêt de l’auteur Internal
Légèreté Internal
Manquement à l’exécution de bonne foi Internal
Manquements aux obligations en matière de bien-être Internal
Proportionnalité Internal
Représailles Internal
Evaluation du dommage Internal
Exigence d’un dommage distinct Internal
Nature du dommage Internal
Désagréments Internal
Dommage moral Internal
Atteinte à l’honneur Internal
Atteinte à la réputation professionnelle Internal
Perte financière spécifique Internal
Sentiment d’humiliation/injustice Internal
Preuve Internal
Faute contractuelle Internal
Cas d’espèce Internal
Manquement Internal
Travailleur Internal
Modification unilatérale d’une condition essentielle du contrat Internal
Principes Internal
Caractère définitif du congé Internal
Démission abusive Internal
Démission avant le début de l’exécution du contrat Internal
Démission pour motif grave dans le chef de l’employeur Internal
Préavis / Indemnité Internal
Vice de consentement Internal
Accord sur la durée du préavis Internal
Caractéristiques du congé Internal
Caractère définitif Internal
Congé donné par un mandataire Internal
Convention sur préavis Internal
Critères du préavis convenable Internal
Critères non pris en compte Internal
Circonstances postérieures Internal
Manquements du travailleur Internal
Critères pris en compte Internal
Rémunération en cours Internal
Contractuels du secteur public Internal
Licenciement entre le 08/07/2013 et le 31/12/2013 Internal
Nullité du préavis Internal
Preuve du congé Internal
Licenciement et âge de la retraite Internal
Après l’âge de la retraite Internal
En vue de la prise de la pension Internal
Licenciement pour motif grave Internal
Articulation avec licenciement abusif Internal
Décisions contenant les principes Internal
Notification du congé Internal
Compétence de l’auteur de l’acte Internal
Délai Internal
Point de départ Internal
Fait déclencheur Internal
Manquement continu Internal
Manquement répété Internal
Régularité Internal
Notification du motif grave Internal
Exigence de précision Internal
Faits (non) visés dans la lettre Internal
Notification au domicile élu Internal
Notion de motif grave Internal
Appréciation de la gravité Internal
Appréciation in concreto Internal
Contrôle de proportionnalité Internal
Faute grave / Motif grave Internal
Manquements antérieurs Internal
Impossibilité immédiate de poursuite du contrat Internal
Abandon de travail Internal
Absence injustifiée Internal
Activité pendant une période d’incapacité de travail Internal
Comportement inapproprié / blâmable Internal
Concurrence pendant l’exécution du contrat Internal
Conflit d’intérêts Internal
Critique de l’employeur Internal
Dénonciation de l’employeur / de collègues Internal
Ebriété Internal
Faits de la vie privée Internal
Faute intentionnelle Internal
Faute précontractuelle Internal
Grossièreté / Injures Internal
Indélicatesse Internal
Insubordination / Refus d’ordre Internal
Participation à une grève spontanée Internal
Production de faux Internal
Remise tardive du certificat médical Internal
Soustraction au contrôle médical Internal
Utilisation de matériel à des fins privées Internal
Violence/conflit au travail Internal
Rupture conventionnelle Internal
Renonciations Internal
Rupture d’un commun accord Internal
Existence de l’accord Internal
Opposabilité aux tiers Internal
Rupture pour force majeure Internal
Autres cas Internal
Emploi des langues Internal
Décret Communauté flamande Internal
Décret Communauté française Internal
Lois coordonnées Internal
Délivrance des documents sociaux Internal
Maintien des avantages acquis Internal
Octroi de congé de sollicitation Internal
Paiements à la rupture Internal
Indemnité compensatoire de préavis Internal
Mensualisation de l’indemnité Internal
Indemnité d’éviction du représentant de commerce Internal
Apport de clientèle Internal
Préjudice du représentant Internal
Qualité de représentant Internal
Indemnités spéciales de protection Internal
Prime de crise Internal
Clause de stabilité d’emploi Internal
Convention d’entreprise Internal
Règlement de travail Internal
Règlement interne Internal
Secteur des assurances Internal
Secteur des banques Internal
Secteur des électriciens Internal
Reclassement professionnel Internal
Reclassement vs. placement Internal
C.C.T. 82 Internal
C.C.T. d’entreprise Internal
Convention individuelle Internal
Demande reconventionnelle Internal
Droit étranger Internal
Déclaration de créance Internal
Demande non comprise dans la demande originaire Internal
Assurance de groupe Internal
Assurance hospitalisation Internal
Dette périodique Internal
Indemnité de prépension Internal
Pension complémentaire Internal
Dépassement de la durée du travail Internal
Heures complémentaires Internal
Heures supplémentaires Internal
Sursalaire Internal
Gardes Internal
Garde à domicile / inactive Internal
Garde dormante Internal
Secteur du nettoyage et de la désinfection Internal
Secteur du transport Internal
Poste de direction ou de confiance Internal
Temps de formation Internal
Travail à temps partiel Internal
Présomption d’occupation à temps plein Internal
Transformation temps partiel/temps plein Internal
Travail de nuit Internal
Secteur des services de santé Internal
Travail du dimanche Internal
Droit aux vacances Internal
Base de calcul des cotisations de sécurité sociale Internal
Personnel mobile de l’aviation civile Internal
Prestations à l’étranger Internal
Travailleurs et aléas de l’entreprise Internal
Continuité des entreprises Internal
Créance sursitaire Internal
Manquement grave Internal
Procédure de réorganisation judiciaire Internal
Faillite Internal
Dette de la masse Internal
Engagements pris par le curateur Internal
Engagements pris par le failli Internal
Fermeture d’entreprise Internal
Insolvabilité de l’employeur Internal
Intervention du Fonds de fermeture Internal
Notion de fermeture Internal
Transfert d’entreprise Internal
Date du transfert Internal
Effets du transfert Internal
Changement de commission paritaire Internal
Maintien de liens avec le cédant Internal
Maintien des droits des travailleurs Internal
Arriérés de rémunération Internal
Renonciation par le travailleur Internal
Transfert des protections acquises Internal
Recours contre le cédant Internal
Régime complémentaire de prévoyance sociale Internal
Information préalable Internal
Obligations des parties Internal
Pouvoirs du juge en référé Internal
Sanction de l’interdiction de licencier Internal
Transfert d’entité économique Internal
Rémunération / Avantages / Frais Internal
Base de calcul de l’indemnité compensatoire de préavis Internal
Avantages rémunératoires Internal
Notion de rémunération en cours Internal
Mi-temps médical Internal
Suspension du contrat Internal
Pourcentage de service Internal
Rémunération variable Internal
Avantages en nature Internal
Avantages non récurrents liés aux résultats Internal
Base en cas de requalification Internal
Compléments aux avantages de sécurité sociale Internal
Indemnité de démission Internal
Indemnité de non-concurrence Internal
Indemnité pour dommage moral Internal
Indemnité spéciale - conseiller en prévention Internal
Indemnités de fermeture Internal
Indemnités dites « de frais » Internal
Indemnités diverses Internal
Indemnités pour cession de droits patrimoniaux Internal
Primes / Gratifications Internal
Rémunération journalière forfaitaire Internal
Titres-repas Internal
Véhicules de société et taxe CO2 Internal
Contrepartie du travail fourni Internal
Paiement en raison de l’engagement Internal
Eléments constitutifs Internal
Participation aux bénéfices Internal
Prime contractuelle Internal
Prime de fin d’année Internal
Prime de mobilité Internal
Classification professionnelle Internal
C.P. 112 (garages) Internal
C.P. 119 Internal
C.P. 124 (construction) Internal
C.P. 140.03 (transport de marchandises compte de tiers) Internal
C.P. 149.01 (électriciens) Internal
C.P. 202 (boulangeries) Internal
C.P. 207 (employés de l’industrie chimique) Internal
C.P. 218 (CPNAE) Internal
C.P. 226 (employés du commerce international et du transport) Internal
C.P. 302 (HORECA) Internal
C.P. 305 (services de santé) Internal
C.P. 305.1 (hôpitaux) Internal
C.P. 305.2 Internal
C.P. 306 (assurances) Internal
C.P. 314 (coiffure et beauté) Internal
Personnel intérimaire Internal
Rémunération minimale Internal
Quittance pour solde de (tout) compte Internal
Retenues Internal
Cotisations de sécurité sociale Internal
Précompte professionnel Internal
Non-paiement de sommes sanctionné pénalement Internal
Action civile née d’une infraction Internal
Elément moral Internal
Nature de l’infraction et éléments constitutifs Internal
Recours contre les dirigeants de société Internal
Remboursement de frais Internal
Frais de transport Internal
Titres-services Internal
Travailleurs migrants / expatriés / (éléments d’extranéité) Internal
Contrats avec éléments d’extranéité Internal
Compétence des juridictions belges Internal
Droit international privé Internal
Personnel d’ambassade Internal
Règlement CE 44/2001 Internal
Loi applicable Internal
Convention de Rome Internal
Convention belgo-américaine Internal
Règlements européens Internal
Convention européenne de sécurité sociale Internal
Droit de l’Union européenne Internal
Citoyenneté européenne Internal
Libre circulation Internal
Notion de travailleur Internal
a. Principes Internal
Détachement Internal
Notion de résidence habituelle Internal
Travail dans plusieurs Etats membres Internal
Travail occasionnel dans un autre Etat membre Internal
Travailleurs frontaliers Internal
Allocations familiales Internal
Pension d’ouvrier mineur Internal
Pension de vieillesse Internal
Préretraite Internal
Prestations de maladie Internal
Prestations spéciales à caractère non contributif Internal
Sécurité sociale d’outre-mer Internal
Pension de retraite Internal
Pension de survie Internal
Travail et famille Internal
Prestations familiales garanties Internal
Fonctionnaires européens Internal
Police fédérale Internal
Travailleurs indépendants Internal
Allocataire Internal
Taux des allocations Internal
Travailleurs salariés Internal
Attributaire Internal
Changement d’adresse Internal
Enfant élevé en dehors du Royaume Internal
Cas dignes d’intérêt Internal
Allocations d’orphelin Internal
Allocations majorées Internal
Supplément enfant atteint d’une affection Internal
Supplément pour famille monoparentale Internal
Supplément social Internal
Travail des étudiants et droit aux allocations Internal
Condition d’occupation Internal
C.C.T. 77bis Internal
Dérogation sectorielle Internal
Interruption de carrière Internal
Droit aux allocations Internal
Non-remplacement du travailleur Internal
Réglementation S.N.C.B. Internal
Réglementation S.W.D.E. Internal
Congé post-natal Internal
Droit à l’indemnité de maternité Internal
Ecartement Internal
Fonctions visées Internal
Maladie professionnelle hors liste Internal
Travailleuses indépendantes Internal
Aide à la maternité Internal
Champ d’application de la loi et compétence des juridictions du travail Internal
Cas particuliers Internal
Prisonniers mis au travail Internal
Sapeurs-pompiers volontaires Internal
Sportifs rémunérés Internal
Stage et formation professionnelle Internal
Exigence d’un contrat de travail Internal
Accident du travail (général) Internal
Evénement soudain Internal
Bris de prothèse Internal
Evénement « banal » Internal
Evénement susceptible de causer la lésion Internal
Exécution habituelle de la tâche normale journalière Internal
Soudaineté / Instantanéité Internal
Agression physique Internal
Agression verbale Internal
Choc psychologique Internal
Frayeur Internal
Geste / Mouvement / Position Internal
Inoculation d’un vaccin Internal
Insultes Internal
Manipulation d’un produit Internal
Lésion Internal
Chemin du travail Internal
Lieu du travail Internal
Caractère normal du trajet Internal
Interruptions Internal
Trajets assimilés Internal
Exécution du contrat Internal
Autorité de l’employeur Internal
Mission à l’étranger Internal
Par le fait de l’exercice des fonctions Internal
Présence sur le lieu du travail en-dehors de l’horaire Internal
Dernier trajet Internal
Extension secteur public Internal
Intérim Internal
Mandataire Internal
Limitation de la réparation en droit commun Internal
Notion d’ayant droit Internal
Présomption de causalité Internal
Présomption du fait de l’exécution Internal
Preuve à charge de la victime Internal
Modes de preuve Internal
Présomptions de l’homme Internal
Preuve de l’accident Internal
Contestation des faits ultérieure Internal
Objet de la preuve Internal
Preuve de la lésion Internal
Valeur probante Internal
Déclaration (patronale) d’accident Internal
Déclarations de la victime Internal
Déclarations de tiers Internal
Déclaration d’accident Internal
Obligation d’assurance Internal
Cotisation d’affiliation d’office Internal
Récupération par le F.A.T. Internal
Résiliation du contrat d’assurance Internal
Obligations de l’entreprise d’assurances Internal
Obligation de faire des avances Internal
Obligation de prendre position sur l’accident Internal
Chômage (incapacité temporaire) Internal
Spécificités dans le secteur public Internal
Cumul avec pension anticipée Internal
Cumul avec rémunération Internal
Droit d’option Internal
Limitation de la rente à 25% Internal
Débiteur des indemnités Internal
Incapacité temporaire de l’ouvrier Internal
Tiers en capital Internal
Action du F.A.T. Internal
Décision de guérison sans séquelles Internal
Accord en cours de procédure Internal
Action en intervention Internal
Dépens Internal
Question préjudicielle Internal
Absences en lien causal avec l’accident Internal
Action de la mutuelle Internal
Caractère contraignant de la décision du MEDEX ou de l’OML Internal
Portée de l’accord sur l’indemnisation Internal
Recours contre le tiers responsable Internal
Relations entreprise d’assurances / mutuelle Internal
Rémunération de base Internal
Aide de tiers Internal
Augmentation (loi-programme du 9 juillet 2004) Internal
Base de calcul Internal
Tickets-repas Internal
Régime de travail Internal
Occupation à temps partiel Internal
Occupation à temps plein Internal
Occupation à temps plein et à temps partiel Internal
Travail autorisé des pensionnés Internal
Accident mortel Internal
Aggravation après revision Internal
Allocation de décès Internal
Cause d’exclusion (accident provoqué intentionnellement) Internal
Frais médicaux et de déplacement Internal
Incapacité permanente Internal
Critères d’évaluation Internal
Décès de la victime Internal
Marché du travail Internal
Possibilité d’adaptation du poste de travail Internal
Refus de subir une intervention Internal
Séquelles existant lors de la consolidation Internal
Etat antérieur Internal
Globalisation du dommage Internal
Hypothèse d’accidents successifs Internal
Exigence d’efforts accrus Internal
Lésions découlant d’un accident de la vie privée ultérieur Internal
Lésions indirectes Internal
Traitement / Intervention Internal
Troubles psychologiques Internal
Mode d’évaluation Internal
Répercussions économiques des lésions Internal
Stabilité d’emploi Internal
Taux fixé par le MEDEX/OML Internal
Incapacité temporaire Internal
Incapacité partielle Internal
Incapacité totale Internal
Cause de l’aggravation Internal
Critère d’imprévisibilité Internal
Nature du délai Internal
Point de départ du délai Internal
Fait nouveau Internal
Subrogation Internal
Entreprise d’assurances Internal
Organisme assureur Internal
Etendue et effets de la subrogation Internal
Obligation d’information (art. 63 et 2bis) Internal
Spécificités secteur public Internal
Maladies professionnelles Internal
Ecartement de la femme enceinte Internal
Ecartement des travailleurs Internal
Exposition au risque Internal
Maladies ostéo-articulaires (vibrations mécaniques) Internal
Critères de l’exposition Internal
Modification législative - effets Internal
Immunités Internal
Législation applicable Internal
Secteur privé / Secteur public Internal
Allocation d’aggravation Internal
Maladies hors liste Internal
Cause déterminante et directe Internal
Pension d’invalidité ouvrier mineur Internal
Limitation du paiement Internal
Procédure administrative Internal
Décision administrative Internal
Obligations du F.M.P. Internal
Préalable administratif Internal
Délai de recours Internal
Fonds Amiante Internal
Extension de la demande Internal
Frais médicaux Internal
Point de départ du remboursement Internal
Incapacité Internal
Âge de 65 ans Internal
Prépension / Pension anticipée Internal
Point de départ de l’indemnisation Internal
Aggravation Internal
Allocation annuelle Internal
Prise en charge MP/AT Internal
Rente de veuve Internal
Conditions d’octroi Internal
Débiteur de la réparation Internal
Présomption d’exposition au risque Internal
Déclaration de la maladie Internal
Admissibilité Internal
Sur la base des études Internal
Allocations d’attente / d’insertion Internal
Etudes de plein exercice Internal
Ressortissants européens Internal
Stage d’insertion / d’attente Internal
Sur la base du travail Internal
Travail effectif Internal
Types particuliers de travailleurs Internal
Agents contractuels au service d’une institution de l’U.E. Internal
Agents statutaires Internal
Travailleurs étrangers Internal
Autorisation d’occupation provisoire Internal
Domestique - agent diplomatique Internal
Permis de travail Internal
Travailleur à temps partiel avec maintien des droits Internal
Contrôle de la recherche active d’emploi Internal
Approche contractuelle Internal
Contrôle judiciaire Internal
Dispense Internal
Inaptitude Internal
Promesse d’engagement Internal
(In)constitutionnalité des sanctions Internal
Bénéficiaires d’allocations d’insertion Internal
Nature des sanctions d’exclusion Internal
Non-présentation à une convocation Internal
Non-respect d’un plan d’accompagnement Internal
Non-respect de la procédure d’activation Internal
Production de faux documents Internal
Allocations provisionnelles Internal
Interruption temporaire d’une activité autre Internal
Octroi des allocations Internal
Aptitude au travail Internal
Chômage de longue durée Internal
Critères chômage / AMI Internal
Procédure d’activation (ancienne réglementation) Internal
Caractère involontaire du chômage Internal
Abandon d’emploi convenable Internal
Motif équitable de licenciement Internal
Plan social / Départ volontaire Internal
Rupture pour force majeure médicale Internal
Sanction d’exclusion Internal
Disponibilité sur le marché de l’emploi Internal
Etudes pendant le chômage Internal
Réserves quant à la disponibilité Internal
Privation de rémunération Internal
Autres revenus Internal
Mandataire de C.P.A.S. Internal
Avantages lors de la rupture Internal
Contrat d’insertion professionnelle Internal
Convention de stage Internal
Privation de travail Internal
Activité accessoire Internal
Calcul des allocations Internal
Chômage temporaire Internal
Types d’activité Internal
Activité bénévole Internal
Activité occasionnelle Internal
Activité pour compte propre Internal
Mandataire d’A.S.B.L. Internal
Mandataire de société Internal
Allocation de garantie de revenus Internal
Rémunération de référence Internal
Temps partiel avec maintien des droits Internal
Détention Internal
Résidence en Belgique Internal
Taux Internal
Cohabitant Internal
Allocation forfaitaire Internal
Notion de cohabitation Internal
Isolé Internal
Travailleur ayant charge de famille Internal
Compétence de l’auteur de l’acte administratif Internal
Dossier du chômeur Internal
Dossier incomplet Internal
Remise tardive du dossier à l’ONEm Internal
Relations ONEm - O.P. - chômeur Internal
Contrôle de la légalité des A.R. Internal
Pouvoir de substitution du juge Internal
Recevabilité de la requête d’appel Internal
Bonne foi Internal
Erreur de l’organisme de paiement Internal
Modalités de remboursement Internal
Montant Internal
Responsabilité de l’ONEm Internal
Modification d’une pratique administrative Internal
Instruction administrative Internal
Responsabilité de l’organisme de paiement Internal
Infraction à la réglementation Internal
Carte de contrôle Internal
Mentions à y apporter Internal
Non-présentation de la carte de pointage Internal
Loi nouvelle plus douce Internal
Nature et cumul Internal
Types de chômage Internal
Chômage complet Internal
Chômeur complet Internal
Chômage économique Internal
Chômage partiel Internal
Travailleur à temps partiel volontaire Internal
Artistes de spectacle Internal
Mandataire d’association / organisation non lucrative Internal
Médecins en formation Internal
Transport de choses Internal
Limitation Internal
Types particuliers de personnel Internal
Personnel administratif et technique Internal
Tribunal compétent Internal
Personnel détaché Internal
Personnel non déclaré Internal
Cotisation spéciale de sécurité sociale Internal
Paiement des cotisations Internal
Exigibilité des cotisations Internal
Imputation des paiements Internal
Majorations Internal
Fondateurs de sociétés Internal
Membres d’une association de fait Internal
Recevabilité Internal
Contrainte Internal
Redistribution des charges sociales Internal
Remboursement de cotisations indues Internal
Requalification en contrat de travail Internal
Responsabilité du secrétariat social Internal
Responsabilité solidaire Internal
O.N.S.S. Internal
Motivation de la décision administrative Internal
Pouvoirs Internal
Assujettissement d’office Internal
Contrôle de l’existence d’un contrat de travail Internal
Désassujettissement d’office Internal
Sanctions forfaitaires Internal
Assujettissement - Indépendants Internal
Associé Internal
Conjoint aidant Internal
Exercice d’une activité professionnelle Internal
Actes préparatoires Internal
Critère sociologique Internal
Perception de droits d’auteur Internal
Présomption fiscale Internal
Indépendant établi dans un autre Etat membre Internal
Mandat / Désignation (art. 5bis A.R. n° 38) Internal
Désignation Internal
Exercice d’un mandat social Internal
Caractère régulier de l’activité Internal
Société dormante Internal
Suspension de l’activité Internal
Gérant de l’étranger Internal
Gratuité du mandat Internal
Cotisations Internal
Cotisation annuelle à charge des sociétés Internal
Cotisations ordinaires Internal
Activité complémentaire Internal
Cumul d’activités Internal
Début d’activité Internal
Pensionnés Internal
Déclaration fiscale Internal
Cas spécifiques Internal
Dispense - Commission de dispense Internal
Prestations équivalentes autre régime Internal
Décisions de la Commission de Dispense Internal
Recouvrement Internal
Affectation hypothécaire Internal
Responsabilité solidaire des personnes morales Internal
Maladie / Invalidité Internal
Assurance indemnités Internal
Cessation d’activité Internal
Etat d’incapacité de travail Internal
Cessation en lien direct avec les lésions Internal
Notion d’activité Internal
Notion de revenus professionnels Internal
Occupation dans deux temps partiels Internal
Exigence d’une capacité de gain Internal
Invalidité et aide de tiers Internal
Assurance maternité Internal
Assurance soins de santé Internal
Dispensateurs de soins Internal
Infirmiers Internal
Maisons de repos Internal
Intervention via le Fonds spécial de solidarité Internal
Interventions reprises dans la nomenclature Internal
Interprétation de la nomenclature Internal
Rééducation fonctionnelle Internal
Soins à l’étranger Internal
Assurances complémentaires Internal
Assurance collective d’entreprise Internal
Assurance mutualiste Internal
Organismes assureurs Internal
Accident de droit commun Internal
Caractère forfaitaire Internal
Charge de famille Internal
Statut OMNIO Internal
Autorité de chose décidée Internal
Prise de cours Internal
Responsabilité de l’institution de sécurité sociale Internal
Saisine Internal
Décès de l’assuré social Internal
Dispense d’inscription Internal
Droit de l’Union Internal
Etendue Internal
Manœuvres frauduleuses Internal
Fonds de Pension Internal
Notion d’incapacité permanente et totale Internal
Pension anticipée Internal
Revenus autorisés Internal
Pension d’invalidité (mineur) Internal
Exercice d’une activité Internal
Personnel communal Internal
Police intégrée Internal
Régimes particuliers Internal
Périodes assimilées Internal
Remboursement de la pension Internal
Pensions modestes Internal
Carrière mixte Internal
Carrière à l’étranger Internal
Salarié et militaire Internal
Egalité de traitement Internal
Service militaire Internal
Périodes prises en compte Internal
Année de prise de cours de la pension Internal
Prestations à temps partiel Internal
Preuve de l’occupation Internal
Cotisation de solidarité Internal
Décès du bénéficiaire Internal
Epoux séparé Internal
Minimum garanti de pension Internal
Rémunération forfaitaire journalière Internal
Paiement à l’étranger Internal
Petites pensions Internal
Prestations dans un autre pays de l’U.E. Internal
Examen d’office Internal
Prépension conventionnelle Internal
Second mariage Internal
Privilège du préalable Internal
Relations entre institutions Internal
Durée du mariage Internal
Cohabitation légale Internal
Etranger résidant à l’étranger Internal
Travailleur qui ouvre le droit Internal
Exigence d’une demande Internal
Prépension Internal
Assurance faillite des travailleurs indépendants Internal
C.P.A.S. Internal
C.P.A.S. compétent Internal
A. Principe : résidence effective Internal
Certains étrangers Internal
Sans-abri Internal
Obligations du C.P.A.S. Internal
Examen de la demande Internal
Enquête sociale Internal
Proactivité Internal
Obligations du demandeur Internal
Devoir de collaboration Internal
Présentation à un contrôle Internal
Etendue du contrôle judiciaire Internal
Forme et délai de recours Internal
Jugement et voies de recours Internal
Référés Internal
Revenus insaisissables Internal
Règles générales d’octroi de l’aide sociale Internal
Dignité humaine Internal
Arriérés Internal
Détention / Internement Internal
Disposition au travail Internal
Etat de besoin Internal
Aide médicale urgente Internal
Charge de la preuve Internal
Personnes en hébergement Internal
Nationalité / Séjour Internal
Droit aux arriérés Internal
Nature et formes de l’aide sociale Internal
Aide au logement Internal
Aide remboursable Internal
Aide temporaire Internal
Guidance budgétaire Internal
Adresse de référence Internal
Prime d’installation Internal
Règles générales d’octroi du R.I.S. Internal
Caractère résiduaire Internal
Renvoi vers les débiteurs d’aliments Internal
Exceptions à l’obligation Internal
Motifs d’équité Internal
Motifs de santé Internal
Ressources de tiers Internal
Ressources propres Internal
Cohabitants Internal
Famille à charge Internal
Responsabilité du C.P.A.S. Internal
Situation des étrangers Internal
Apatrides Internal
Demande 9bis Internal
Demandeurs d’asile Internal
Aide matérielle Internal
Saturation du réseau Internal
Non-désignation d’un lieu d’inscription Internal
Suppression du lieu d’inscription Internal
Statut FEDASIL Internal
Etrangers avec enfants belges Internal
Etrangers en séjour légal Internal
Familles en séjour illégal Internal
Famille « no-show » EN CONSTRUCTION Internal
Impossibilité absolue de retour Internal
Demande art. 9ter Internal
Impossibilité administrative Internal
Impossibilité médicale absolue Internal
Situation des étudiants Internal
Mise en autonomie Internal
Notion d’études Internal
P.I.I.S. Internal
Subrogation légale du C.P.A.S. Internal
G.R.A.P.A. Internal
Allocation de remplacement de revenus - conditions d’octroi Internal
Revenus Internal
Allocation d’intégration Internal
Perte d’autonomie Internal
Nature de l’allocation Internal
Allocation aux personnes âgées - conditions d’octroi Internal
Octroi d’office ou sur demande Internal
Arrérages - décès Internal
Avances sur allocations Internal
Avantages sociaux et fiscaux Internal
Condition de résidence Internal
Conditions médicales Internal
Catégories de bénéficiaires Internal
Autres / Cohabitants Internal
Isolés Internal
Personnes établies en ménage Internal
Intégration des personnes handicapées Internal
Agence flamande Internal
AWIPH Internal
COCOF Internal
Paiement des allocations Internal
Décision médicale Internal
Retard dans l’instruction Internal
Revision d’office Internal
Revision médicale planifiée Internal
Variation de revenus Internal
La demande Internal
Pouvoirs du juge Internal
Responsabilité de l’Etat belge Internal
Suspension des allocations Internal
Milieu ouvert ou fermé Internal
Suspicion de fraude Internal
Allocation de naissance Internal
Condition de séjour Internal
Enfant déjà bénéficiaire d’allocations Internal
Etat de surendettement Internal
Exigence de bonne foi procédurale Internal
Exigence de transparence patrimoniale Internal
Nature de la dette Internal
Organisation manifeste d’insolvabilité Internal
Personne physique non commerçante Internal
Coût de la médiation Internal
Décharge des cautions personnelles Internal
Droits des créanciers Internal
Etendue de l’action Internal
Effets de la procédure Internal
Dettes postérieures à l’admissibilité Internal
Masse passive Internal
Plan de règlement judiciaire Internal
Obligation préalable de réaliser les biens saisissables Internal
Remise totale ou partielle des dettes Internal
Appel d’un plan amiable Internal
Appel du médiateur Internal
Appel du médié Internal
Délai d’appel Internal
Désistement Internal
Rejet de la procédure Internal
Révocation Internal
Décision d’admissibilité Internal
Remise totale de dettes Internal
Statut du médiateur Internal
Absence de qualité pour agir en justice Internal
Amende civile Internal
Astreinte Internal
Réduction / Suppression Internal
Compétence matérielle Internal
Demande fondée sur l’art. 1382 CC Internal
Contrôle de constitutionnalité Internal
Application dans le temps Internal
Cassation Internal
Défense par délégué syndical / avocat Internal
Fixation par instance Internal
Montant à apprécier - critères Internal
Aide juridique accessible Internal
Caractère manifestement déraisonnable Internal
Complexité de l’affaire Internal
Comportement pendant la procédure Internal
Montant fixé Internal
Défendeur défaillant Internal
Demande (non) évaluable en argent Internal
Partie succombant partiellement Internal
Prise en charge des dépens Internal
Appel de l’Auditorat Internal
Frais de citation Internal
Intervention forcée Internal
Procès qui eut pu être évité / Faute Internal
Notion d’assuré social Internal
Procédure téméraire et/ou vexatoire Internal
Frais d’avocat Internal
Aide juridique Internal
Frais de conseil technique Internal
Force probante Internal
Attestations Internal
Certificat médical Internal
Constatations d’agents assermentés Internal
Registre national Internal
Aveu Internal
Production de courriels et de données informatiques Internal
Régularité de la preuve Internal
Antigoon et Manon Internal
Application en droit du travail Internal
Application en sécurité sociale Internal
Enregistrements Internal
Rapport de détective privé Internal
Secret professionnel Internal
Procédure en référé Internal
Examen prima facie Internal
Mesure provisoire Internal
Pouvoir d’injonction Internal
Référé-provision Internal
Voie de fait Internal
Attitude téméraire ou vexatoire Internal
Avis du Ministère public Internal
Connexité Internal
Délais de recours Internal
Computation Internal
Délais spécifiques Internal
Désaveu Internal
Election de domicile Internal
Acte introductif Internal
Pièces de procédure Internal
Requête d’appel Internal
Choix de l’expert Internal
Conditions de l’expertise Internal
Conseil technique Internal
Barèmes Internal
Nouvelle expertise Internal
Avis provisoire Internal
Rapport final Internal
Contestation Internal
Remplacement d’expert Internal
Valeur de l’expertise Internal
Anatocisme Internal
Base de calcul (droit du travail) Internal
Intérêts moratoires Internal
Suspension des intérêts Internal
Inertie procédurale Internal
Principe de bonne administration Internal
La décision judiciaire Internal
Autorité de chose jugée Internal
Erreurs / Omissions Internal
Exécution provisoire du jugement Internal
Péremption Internal
Acte introductif d’instance Internal
Mode d’introduction Internal
Conception factuelle Internal
Délai de recours en sécurité sociale Internal
Lien d’instance Internal
Mesures provisoires (article 19, al. 2) Internal
Mise en état Internal
Production de pièces Internal
Question préjudicielle à la C.J.U.E. Internal
Réouverture des débats Internal
Surséance à statuer Internal
Voies de recours Internal
Abus du droit de recours Internal
Appel incident Internal
Appel téméraire et/ou vexatoire Internal
Effet dévolutif Internal
Fondement juridique Internal
Nullité Internal
Rectification de sa propre erreur Internal
Tierce opposition Internal
Procédure sur requête unilatérale Internal
Droit pénal social Internal
Amendes administratives Internal
Calcul de l’amende Internal
Circonstances atténuantes Internal
Existence d’une infraction Internal
Constatation d’infractions par le tribunal du travail Internal
Inspections sociales Internal
Principe non bis in idem Internal
Responsabilité pénale des entreprises Internal
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