Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._284/page-4.html
Timestamp: 2017-10-22 21:14:30+00:00
Document Index: 103189649

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2']

Exploitation et entretien des postes d’oeufs agréés
9 (1) L’exploitant doit exploiter et entretenir le poste d’oeufs agréé conformément au présent article.
(2) L’équipement, les ustensiles, les bâtiments et les autres installations du poste d’oeufs agréé doivent être tenus dans un état salubre.
(3) Le poste d’oeufs agréé doit être exploité conformément aux programmes visés aux alinéas 7(2)b) à f) et, s’il y a lieu, au programme de pasteurisation visé à l’alinéa 7(2)h), des dossiers à jour devant être tenus à leur égard.
(4) Le conditionnement des oeufs dans le poste d’oeufs agréé doit être soumis à un contrôle rigoureux en ce qui concerne la salubrité.
(5) Des avis doivent être affichés à des endroits bien en vue dans le poste d’oeufs agréé afin de rappeler aux employés chargés du conditionnement des oeufs qu’ils doivent se nettoyer les mains immédiatement après chaque usage des toilettes et qu’il leur est interdit de fumer.
(6) Seuls les matériaux et revêtements durables et exempts d’éléments nocifs peuvent être utilisés dans le poste d’oeufs agréé pour la réparation des planchers, murs, plafonds, portes, fenêtres et autres parties des pièces ou des aires où les oeufs sont conditionnés.
(7) Les surfaces servant au triage et à l’inspection des oeufs dans le poste d’oeufs agréé doivent avoir un éclairage minimal de 540 lx.
(8) Les déchets doivent être enlevés du poste d’oeufs agréé au moins une fois par jour.
(9) Les toilettes, les éviers et les bouches d’évacuation dans le poste d’oeufs agréé doivent être entretenus de façon à empêcher les odeurs ou les vapeurs qui s’en dégagent de se répandre dans les pièces où les oeufs sont conditionnés.
(10) L’exploitant doit appliquer un programme efficace et sécuritaire de lutte contre les rongeurs et les insectes, et doit exclure tout animal du poste d’oeufs agréé.
(11) Les détergents, assainisseurs et autres agents chimiques doivent, dans le poste d’oeufs agréé, être correctement étiquetés et être entreposés et utilisés de façon à empêcher la contamination des oeufs ou des surfaces avec lesquelles les oeufs entrent en contact.
(12) L’équipement et les ustensiles utilisés pour la manutention des matières incomestibles ou contaminées dans un poste d’oeufs agréé doivent être désignés en conséquence et ne doivent pas servir à la manutention des oeufs.
(13) Tout contenant d’oeufs reçu au poste d’oeufs agréé doit être propre, au sens de l’article 13.
(14) Tous les oeufs non classés reçus au poste d’oeufs agréé doivent être classés et marqués avant d’être commercialisés, sauf si le directeur exécutif en ordonne autrement.
(15) Les oeufs non classés ne peuvent être gardés à un poste d’oeufs agréé non pourvu d’appareils de mirage et de pesage des oeufs.
(16) L’humidité relative de toute pièce du poste d’oeufs agréé où des oeufs sont entreposés doit être maintenue à au plus 85 pour cent.
(17) Aucune pièce du poste d’oeufs agréé servant à l’entreposage des oeufs ne peut être utilisée pour la classification d’oeufs non classés au préalable.
(18) La température de toute pièce du poste d’oeufs agréé où des oeufs sont entreposés doit être maintenue à au plus :
a) 10 °C dans le cas d’une pièce où sont entreposés des oeufs classés Canada A, Canada B ou Canada C;
b) 13 °C dans le cas d’une pièce où sont entreposés des oeufs classés Canada Oeufs toutvenant, des oeufs non classés ou des oeufs portant une marque de teinture.
(19) Aucune substance susceptible de dégager une odeur risquant d’altérer la saveur des oeufs ne peut être gardée dans le poste d’oeufs agréé.
(20) Tous les oeufs examinés dans un poste d’oeufs agréé qui ne répondent pas aux normes d’une catégorie prescrites à l’annexe I doivent être détruits ou emballés dans des contenants portant la mention « Rejetés » ou « Rejects ».
(21) Il est interdit à toute personne qui souffre d’une maladie contagieuse, qui est porteuse connue d’une maladie contagieuse ou qui a une lésion infectée ouverte ou exposée de travailler dans les aires du poste d’oeufs agréé où il y a un risque de contamination, par des microorganismes pathogènes, des oeufs ou des surfaces avec lesquelles les oeufs entrent en contact.
(22) Toute personne qui conditionne des oeufs dans le poste d’oeufs agréé doit se nettoyer soigneusement les mains immédiatement après chaque usage des toilettes et aussi souvent qu’il est nécessaire, afin d’éviter de contaminer les oeufs.
(23) Toute personne qui conditionne des oeufs dans le poste d’oeufs agréé doit porter des vêtements hygiéniques.
(24) Il est interdit d’utiliser du tabac sous quelque forme que ce soit, de mâcher de la gomme ou de consommer des aliments, sauf l’eau des fontaines, dans les aires du poste d’oeufs agréé où les oeufs sont conditionnés.
(25) L’exploitant doit remettre chaque semaine au directeur exécutif, en la forme approuvée par le président de l’Agence, un rapport indiquant :
a) le nombre d’oeufs qui ont été classés au cours de la semaine;
b) le nombre d’oeufs de chaque catégorie qui ont été classés au cours de la semaine;
c) le nombre d’oeufs non classés reçus d’une autre province qui ont été classés au cours de la semaine;
d) le nombre d’oeufs non classés de chaque catégorie reçus d’une autre province qui ont été classés au cours de la semaine;
e) le nombre d’oeufs de chaque catégorie qui ont été acheminés à partir du poste d’oeufs agréé vers une autre province au cours de la semaine.
(26) L’exploitant doit fournir au directeur exécutif, à la demande de ce dernier et relativement à toute période fixée par lui, des renseignements sur le nombre d’oeufs qui ont été reçus, vendus et acheminés au poste d’oeufs agréé et sur le nombre d’oeufs qui s’y trouvaient.
(27) L’exploitant doit aviser le directeur exécutif de toute modification importante qu’il se propose d’apporter au poste d’oeufs agréé et, sur demande de celui-ci, lui en soumettre les plans et devis.
(27.1) L’exploitant du poste d’oeufs agréé doit aviser le directeur de tout changement apporté aux opérations de son poste qui risque d’entraîner une modification du prix à payer aux termes de l’ Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments .
(28) Les oeufs ne peuvent être acheminés du poste d’oeufs agréé que dans un véhicule qui :
b) est doté de surfaces intérieures dures, lisses, en bon état et propres;
c) protège adéquatement les oeufs de toute contamination;
d) est équipé, s’il y a lieu, de façon à garder les oeufs réfrigérés;
e) n’est pas et n’a pas été utilisé pour l’acheminement de produits antiparasitaires au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires ou de tout autre matériau, substance ou chose qui pourrait contaminer les oeufs ou en altérer la saveur.
(29) Les oeufs acheminés dans un véhicule vers un poste d’oeufs agréé ne peuvent y être reçus que si le véhicule satisfait aux exigences des alinéas (28)a) à e).
(30) Les oeufs classés qui sont retournés à un poste d’oeufs agréé ne peuvent être acheminés à partir de ce poste en tant qu’oeufs comestibles que vers un poste agréé d’oeufs transformés.
(31) L’eau utilisée pour laver les oeufs doit être d’au moins 11 °C plus chaude que les oeufs et, dans le cas d’un réseau utilisant de l’eau recyclée :
a) être maintenue à au moins 40 °C;
b) être maintenue à un pH d’au moins 10.
(32) À la demande de l’exploitant, le directeur peut désigner une autre température minimale ou une autre valeur de pH minimale, ou les deux, si l’exploitant démontre au directeur qu’une telle mesure ne compromettrait pas l’efficacité ni la sécurité du réseau de lavage des oeufs.
(33) L’eau utilisée pour laver les oeufs doit :
a) contenir un agent nettoyant de coquille d’oeuf sûr et efficace;
b) être renouvelée à la fin de chaque quart de travail et plus souvent si cela est nécessaire pour éviter la contamination des oeufs;
c) dans le cas d’un réseau de lavage utilisant de l’eau recyclée, être maintenue à un niveau permettant un débordement continu.
(34) Seuls les oeufs classés Canada A peuvent être pasteurisés.
DORS/81-1007, art. 4;
DORS/92-12, art. 4;
DORS/95-250, art. 2;
DORS/2000-183, art. 2;
DORS/2000-184, art. 3 et 4;
DORS/2006-193, art. 6;
DORS/2011-205, art. 6;
DORS/2013-77, art. 3.
10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tous les oeufs classés conformément au présent règlement doivent être emballés :
a) soit dans des plateaux, suremballés ou non;
b) soit dans des boîtes à oeufs;
c) soit dans des contenants destinés à contenir plus de 30 oeufs.
(2) Il est interdit d’emballer des oeufs de la catégorie Canada A ou Canada B dans un contenant ayant déjà servi à emballer des oeufs non classés ou de la catégorie Canada Oeufs tout-venant.
DORS/92-12, art. 5;
DORS/92-70, art. 3;
DORS/92-645, art. 2;
DORS/98-131, art. 2.