Source: https://forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-la-societe/787604-camera-embarquee-voiture.html
Timestamp: 2019-11-22 01:19:38+00:00
Document Index: 289855204

Matched Legal Cases: ['art. 226', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 226', 'arrêt ', 'arrêt ']

Pénal et Infractions Caméra embarquée dans la voiture
[Pénal et infractions] Caméra embarquée dans la voiture
Discussion : Caméra embarquée dans la voiture
15/10/2019, 16h15 #1
Momoqui77
Je reviens vers vous pour une question d'ordre juridique :
Suite à des dégradations sur ma voiture, je souhaite mettre une [...](caméra embarquée) dans celle-ci. Elle ne serait active que la nuit et aurait un système de déclenchement lié à un choc ou mouvement proche de la porte.
Je sais que l'on peut l'utiliser sur la voie publique mais qu'en est il dans une cour privé? impossible de trouver la réponse... Une connaissance m'a dit que je filme dans un endroit privé (ma voiture) donc pas de souci. Mais je ne voudrais pas que ça se retourne contre moi si jamais ça fonctionne et que je porte plainte.
Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/10/2019 à 16h18. Motif: anonymisation
15/10/2019, 16h31 #2
Si la cours est chez vous à 100% alors vous n'avez aucune autorisation de qui que ce soit à obtenir pour filmer.
Si la cours est commune alors vous devez l'autorisation de tous les propriétaires.
15/10/2019, 16h35 #3
Il me semble que cela concerne juste pour de la vidéoprotection ou vidéosurveillance pour la maison.
Là, il s'agit d'une caméra embarquée.
15/10/2019, 17h09 #4
Quelle différence faites vous entre vidéo et caméra ? ???
15/10/2019, 18h24 #5
Comme vous le fait remarquer yapasdequoi cela concerne tout processus consistant à enregistrer les images.
17/10/2019, 00h51 #6
Et pourtant l'intérieur d'un véhicule est le plus souvent considéré comme une propriété privée. Dès lors le fondement juridique d'une autorisation de tous les propriétaires, ou de la copropriété ( en AG ? ) n'est pas si claire. Pourrait on tenir le même raisonnement pour une caméra installée chez le particulier, dans son appartement donnant sur la cour ? A mon avis tout dépend si la cour est 100% privée ou si tout ou partie de la cour est publique.
17/10/2019, 09h29 #7
Et pourtant l'intérieur d'un véhicule est le plus souvent considéré comme une propriété privée.
Je ne comprends pas l'intérêt d'une caméra ne filmant QUE l'intérieur d'une voiture.
17/10/2019, 13h36 #8
la notion de propriété privé de l'intérieur d'un véhicule ( en effet ! ) peut avoir une importance non pour filmer ce qu'il y a à l'intérieur de celui-ci mais pour filmer depuis cet intérieur ! Un peu comme si on voulait de chez soi filmer l'extérieur.
Oui une photo ou une vidéo sont tous les 2 des procédés de captation d'images, à priori sans distinction.
17/10/2019, 14h18 #9
Ma réponse du 15/10 n'est pas apparu (surement la connexion). Donc désolée pour ce silence.
J'y précisais que la différence entre caméra de surveillance et dashcam était dans le fait que la caméra de la vidéosurveillance est fixé à un mur (par exemple) et non déplaçable. La dashcam, elle, n'est pas fixée "à vie" et est donc retirable.
Le fait est que je souhaite surtout avoir la fonction enclenchement photo ou vidéo lors d'un choc sur la voiture donc ne pas filmer en permanence. Donc pas de vidéo surveillance non stop sur la cour privé ni sur la voie publique. J'avais aussi trouver ceci :
J'indiquais aussi dans le message que je remerciais votre aide et que j'allais encore faire des recherches de mon côté et revenir vers vous si je trouvais plus d'info.
Dernière modification par Modérateur 10 ; 17/10/2019 à 19h33.
17/10/2019, 21h10 #10
Peu importe que le dispositif de captation et d'enregistrement soit fixe ou mobile, ou à tel endroit (du reste à l'instant T ou il filme il est "quelque part" et filme "quelque chose") dans tous les cas c'est un moyen de capter des images.
Il me semble important de savoir si ce que vous voulez filmer se trouve dans un espace public ou dans un lieu privé. C'est essentiel.
En jurisprudence sur ces questions un lieu appartenant à un propriétaire privé MAIS accessible à tous même sous conditions est assimilé à un lieu public. Après il existe des dispositifs très miniaturisés qui ne se remarquent pas... ;-) Pour précisions utiles si votre enregistrement est illégal il ne sera pas recevable pour une procédure CIVILE mais le sera pour une procédure PENALE. En fait outre le souci de la manière de filmer se pose la question de ce que voulez faire, ensuite, de celle-ci.
Dernière modification par Anarys95 ; 17/10/2019 à 21h14.
18/10/2019, 10h20 #11
"Pour précisions utiles si votre enregistrement est illégal il ne sera pas recevable pour une procédure CIVILE mais le sera pour une procédure PENALE"
Merci, vraiment, pour cette précision. ce sera pour une procédure pénale. Nous subissons les foudres d'un voisin mais nous n'avons aucune preuve de ses agissements. Ca me permettrait de le confondre.
Vous m'enlevez un point...
18/10/2019, 13h39 #12
Toit à fait. Ensuite qu'un enregistrement à l'insu soit recevable c'est bien, qu'il soit probant et une preuve irréfutable c'est mieux. Par contre vous pourriez vous exposer à votre tour à des poursuites par la personne filmée illégalement.
D’où l'importance de savoir si le lieu est public, réputé public ou 100% privé. Vous pouvez aussi ne vous servir de cette "preuve" que pour le calmer à l'amiable et en privé, histoire de lui dire que vous savez et que vous avez la preuve de ses faits, MAIS sans chantage.
Dernière modification par samirbouss ; 18/10/2019 à 13h42.
18/10/2019, 13h48 #13
Samirbouss,
Je l'ai déjà filmé en train de dégrader notre voiture. Mais à l'époque je ne connaissais pas les règles de vidéosurveillance. Il a posé une main courante contre nous car je l'ai filmé d'un lieu privé (mur de ma maison dans la cour commune) alors qu'il était sur la voie publique (donc ma caméra filmait un morceau de cette voie).
J'ai donc retiré la caméra sans moufter vu que j'étais en faute.
C'est pour ça que je veux rester dans les clous pour ne pas avoir de problème par la suite avec la dashcam.
19/10/2019, 15h18 #14
Si vous filmez depuis un lieu privé un lieu public vous êtes dans les clous, à l'inverse vous ne pouvez pas d'un lieu public filmer ce qui se trouve dans un privé et bien évidemment d'abord et avant tout des gens. A ce stade mieux vaut aller le voir ou lui écrire en lui disant ce que vos savez de ses agissements. Comme il l'a été déjà précisé sur ce forum un lieu privé mais accessible à tous est la plupart du temps considéré comme un lieu public ( au sens du droit à l'image ). Si vous filmez, ponctuellement, je ne crois pas que ce soit de la vidéo surveillance au sens strict du terme. Vous pouvez très bien filmer au coup par coup avec votre smartphone par exemple.
Dernière modification par samirbouss ; 19/10/2019 à 15h20.
19/10/2019, 18h43 #15
FAUX !!! Depuis le début du sujet, on insiste sur la différence entre public et privé....On ne peut pas filmer la voie publique même depuis un lieu privé
ci après un extrait du l'article de la CNIL
Ni les entreprises, ni les établissements publics ne peuvent filmer la voie publique. Ils peuvent seulement filmer les abords immédiats de leurs bâtiments et installations (la façade extérieure par exemple mais pas la rue en tant que telle) dans les lieux susceptibles d’être exposés à des actes de terrorisme.
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété. Ils ne peuvent pas filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.
La videosurveillance – videoprotection sur la voie publique | CNIL
Dernière modification par Ashél ; 19/10/2019 à 19h01.
19/10/2019, 20h24 #16
La CNIL oublie un peu facilement les libertés fondamentales : Liberté d'expression d'une part et liberté de la presse d'autre part. De ces libertés; essentielles dans une démocraties; et rappelées notamment dans les 3 déclarations des droits de l'homme ( France, Nations Unies et Conseil de l'Europe) je vois mal comment une autorité quelconque pourrait, à bon droit, interdire à un particulier de filmer ce qui se trouve, ou ceux qui se trouvent, dans un espace public, dont la rue fait partie.
Tous les jours je vois des gens qui filment avec des cameras ou avec leurs smartphones, même devant la Police, qui ne dit rien. Le distinguo vient de la différence entre fixer un dispositif qui filme H/24, automatiquement, et un autre, mobile, qui filme temporairement.
A mon avis tous les avis divergeants viennent de la compréhension/interprétation de ce qu'on définit par "VIDEO PROTECTION"
Si demain, de chez moi, je décide de prendre une caméra, mon smartphone, ou tout autre système qui peut filmer pour filmer la rue durant un moment, plus ou moins long, je vois mal comment on pourrait 1- Me l'interdire et 2- Me réprimer, et notamment si ces enregistrements restent ma propriété privée et au surplus ne sont pas publiés ou diffusés.
De plus je peux filmer aisément en toute discrétion sans que çà se remarque de l'extérieur ce qui peut être utile pour confondre un indélicat.
A cet égard la cour de cassation en Octobre 2011 a arrêté que capter l'image d'un individu dans l'espace public, même sans son consentement, N'EST PAS un délit tel que réprimé par l'art. 226-1 du Code Pénal. (Pour des photographies, mais le principe s'applique à la vidéo). Quant à la violation de la vie privée prévue à l'art. 9 du code civil dans 99% des cas il est inopérant dans l'espace public.
Dernière modification par Anarys95 ; 19/10/2019 à 20h41.
19/10/2019, 20h29 #17
il faudrait quand même ne pas faire l'amalgame entre le fait de filmer son petit ami ou son chien devant sa voiture et surveiller la dite voiture... c'est la différence entre vidéo SURVEILLANCE et la vidéo pour le souvenir.... les gens qui filment dans la rue ne le font pas forcément pour surveiller les allers et venues de personnes.... La finalité n'est pas la même
Vous avez une tendance à crier aux abus dans des cas qui sont différents Bien sur que vous pouvez discrètement filmer H24 votre rue caché derrière votre rideau, mais franchement pourquoi faire ? Si c'est juste pour faire un raisonnement par l'absurde , c'est réussi ; c'est absurde
Dernière modification par Ashél ; 19/10/2019 à 20h32.
19/10/2019, 22h31 #18
Je veux bien qu'on me prête de raisonner par l'absurde, admettons, mais j'aimerai bien que JURIDIQUEMENT on m'établisse ces différences de types de captations nonobstant la preuve à rapporter de ce genre d'affirmation en cas de discussion sur la qualité ou la recevalbilité d'une vidéo qui filme quelqu'un en train de dégrader un (mon) véhicule garé.
Je suis chez moi, je filme dehors. Qui pourrait en déduire quoi que ce soit avec certitude ? Comment ?
Pour revenir au sujet précis de la voiture dégradée garée dehors, je vois mal comment on pourrait m'interdire de la surveiller en la filmant plus ou moins subtilement, plus ou moins discrètement, depuis mon domicile (propriété privée pour rappel) de telle ou telle manière.
22/10/2019, 10h14 #19
Juste pour vous dire que j'attends une réponse de mon côté que je ne manquerais pas de vous signaler.
Je suis désolée si ma question de départ a susciter des tensions dans cette discussion.
Je tenais encore à vous remercier pour votre aide.
22/10/2019, 14h47 #20
Ben faites-donc le test.
restez-donc 1 journée entière caméra au poing devant la porte d'un commissariat ou d'un immeuble d'habitation ou un square de jeu pour enfants. Et quand "on" viendra vous en parler, essayez de faire valoir que c'est pour faire une vidéo souvenir avec votre téléphone.
Vous apprendrez sûrement que c'est très différent de
-photographier le commissariat de votre ville dans le cadre d'un reportage
-photographier la façade de l'immeuble dans lequel vous projetez un achat
-filmer votre neveu qui fait des acrobaties sur le toboggan, même s'il y a d'autres gosses présents
Des choses que la loi autorise et auxquelles personne ne trouvera à redire, contrairement à la proposition 1 qui consiste à vidéo-surveiller la voie publique.
quel est le rapport entre le fait que vous pouvez contrevenir à la loi discrètement sans que personne ne puisse vous en empêcher et la définition de cet acte qui est bel et bien de la vidéo surveillance, quelle que soit la manière dont on peut essayer de le considérer. Acte qui vous est totalement interdit, même si c'est pratiqué de votre domicile privé ou de la cour intérieur qui vous appartient.
Depuis votre domicile privé, il y a plein de choses qui vous sont interdites : la fraude fiscale, tabasser une autre personne, tuer un animal de compagnie... et même si personne ne vous voit parce que les volets sont fermés et même si vous estimez que c'est nécessaire pour vous.
J'espère que le demandeur réussira à confondre son voisin sans se mettre dans la difficulté. Je lui suggérerais bien de planquer, mais bien sûr c'est plus compliqué que de coller une caméra illégalement.
22/10/2019, 16h27 #21
installer et utiliser DASHCAM dans sa voiture est légal en France. Mais c'est son utilisation et la diffusion qui est répréhensible. Certains assureurs offrent même une réduction de prime
Dernière modification par Modérateur 05 ; 28/10/2019 à 16h02. Motif: anonymisation
22/10/2019, 21h54 #22
Aucun problème ! et au risque de vous surprendre je suis même parfaitement capable de rentrer dans un poste de police pour filmer si j'en ai envie car une circulaire du Ministère de l’Intérieur de décembre 2008, document destiné aux forces de l'ordre (document public, donc que tout un chacun peut se faire communiquer) rappelle en TOUTES LETTRES que la partie d'un local de police ouverte au public est un lieu public et qu'à ce titre les policiers ne peuvent pas s'opposer à ce qu'on y filme ou y photographie !!
Alors au-delà des jugements de valeur sur tel ou tel caractère, tempérament ou attitude, au-delà des absences de distinction entre un dispositif qui filme et un autre, je serai curieux JURIDIQUEMENT parlant comme en parle Anarys95 qu'on dise précisément ce qui autorise ou ce qui prohibe de filmer quoi que ce soit au cas général et sa voiture au cas particulier comme on le souhaite, et de tout ce qui est dans l'espace public ou réputé public.
Dire que c'est "illégal" sans motiver par un texte, applicable, son propos est ce qu'on appelle en droit "procéder par simple affirmation". Sur ce coup là je suis étonné de réponses qui n'ont rien de juridique pour un problème qui n'est pas, à mon avis, si compliqué.
Dernière modification par samirbouss ; 22/10/2019 à 22h06.
22/10/2019, 22h07 #23
vous avez tout lu y compris les textes de référence ? Le texte qui parle de la protection de la vie privée, ça vous parle ?Si je passe a coté de votre voiture dans la rue, vous n'avez pas le droit de me filmer...ni moi ni votre voisin
c est qd meme fou, quand la vidéo surveillance est arrivée, il y a eu une levée de bouclier, alerte au big brother, dictature, etc... et maintenant tout le monde trouve normal de filmer tout ce qu'il voit
Dernière modification par Ashél ; 22/10/2019 à 22h14.
23/10/2019, 00h19 #24
Je crois savoir lire ;-) Je pense que certains n'ont pas compris que l'art. 9 du Code Civil comme l'art. 226-1 du Code Pénal sont inopérants, inapplicables, pour les captations d'images ( vidéos ou photos ) de ce qui se trouve et de ceux qui se trouvent dans l'espace public ou réputé public ( c'est à dire un lieu ouvert et accessible à tous, même sous conditions selon la cour de cassation )
Pour appuyer mon propos, le motiver, outre la circulaire du Ministère de l'Intérieur de 2008 précitée, qui parle du droit de photographier et de filmer qui qui évoque aussi le droit à l'image qui s'efface devant les libertés fondamentales, un autre document officiel, courrier de la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité (CNDS) adressé au Ministre de l'Intérieur à la même période rappelle en toutes lettres qu'il n'y a pas de notion de vie privée dans les lieux publics, légitimant ainsi le droit de capter des images. CQFD.
Ce courrier est un document public, donc communicable à toute personne qui en fait la simple demande.
A la base, partie de Russie, le principe des dashcams est de filmer les automobilistes en train de rouler durant leurs trajets avec cette caméra embarquée. D’où la satisfaction des assureurs et autres associations pour la sécurité routière et les preuves en cas d'accidents, et les dérives de ce fil.
Ici dashcam ou smartphone ou caméra n'a pas d’importance, on est juste et simplement dans une problématique de captation d'image PAR UN PARTICULIER de ce qui se passe pour son véhicule, garé, dans un but qu'il expose comme suite à des dégradations. La CNIL n'a pas grand chose à y voir (comme pour pas mal de sujets repris par le gouvernement).
Dernière modification par samirbouss ; 23/10/2019 à 00h25.
23/10/2019, 15h17 #25
Désolé de vous contredire, mais bien sur que si dès lors que vous êtes dans l'espace public que n'importe qui peut vous filmer ou vous photographier, et même sans votre consentement (cour de cassation arrêt du 25/10/2011) justement parce que c'est un espace public ! A l'inverse c'est totalement interdit si vous êtes dans un lieu privé (et réellement privé).
Il est même possible sous conditions de publier les images dès lors que la publication intervient dans un but artistique, documentaire ou journalistique en lien avec un sujet d'actualité ou un phénomène de société.
Seule la publication non autorisée qui cause 1- soit un préjudice particulièrement grave, 2- soit est une atteinte à la dignité humaine 3- voire parfois à l'intimité de la vie privée est passible de décisions des juges (civils) en votre faveur. La jurisprudence est constante depuis un arrêt de principe de 2008 (CA Paris).
Sinon le vidéaste ou le photographe auront de très grandes chances de triompher et de vous faire débouter au nom des libertés fondamentales. Liberté d'expression d'une part et liberté de la presse d'autre part (même pour un simple particulier non journaliste le fait de presse pouvant être celui de n'importe qui).
Je plussoie comme samirbouss qui est intervenu en réponse de son côté que le matériel utilisé, pour un particulier, importe peu : capter une image est et reste capter une image en photo et en vidéo.
Dernière modification par Anarys95 ; 23/10/2019 à 15h24.
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