Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000037536146&type=general&legislature=15
Timestamp: 2019-07-18 10:11:32+00:00
Document Index: 185057505

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 4']

Dossiers législatifs - LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants | Legifrance
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Dernière modification: 23 mai 2019
Consulter le texte : LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2018 : changement de titre : « Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ».
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018
Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 13 mars 2019
Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
Rapport n° 26 (2018-2019) de M. Olivier Henno
Texte de la commission déposé le 10 octobre 2018
Rapport n° 1449 de M. Paul Christophe ‎: résultat des travaux de la commission : réunie le 28 novembre 2018, la commission a rejeté la ‎proposition de loi modifiée. En conséquence, aux termes de l’article 42 de la Constitution, la discussion ‎en séance publique a eu lieu sur le texte initial de cette proposition de loi.‎
Rapport n° 361 (2018-2019) de M. Olivier Henno
Texte de la commission déposé le 6 mars 2019
Rapport n° 1911 de Mme Nathalie Elimas
Texte de la commission déposé le 30 avril 2019
Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2018 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art additionnels, art 3, art 4, art 5, art additionnel, art 6, art additionnel, intitulé de la proposition de loi, explications de vote.
Compte rendu intégral des séances du 6 décembre 2018
2e séance du 6 décembre 2018 : présentation, motion de renvoi en commission, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 2 bis.
3e séance du 6 décembre 2018 : discussion des articles (suite) : art 2 bis (suite), art 3, art 4, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Sénat (2e lecture)
Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (2e lecture)
Compte rendu intégral des séances du 9 mai 2019
1ère séance du 9 mai 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l’article 103 du règlement‎ de ‎l'Assemblée nationale : vote sur l'ensemble.