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Timestamp: 2016-10-25 06:43:37+00:00
Document Index: 97252618

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 66']

repr�sent�es par Mes Olivier P�clard et Pier-Luca Degni, avocats,
Juge d'instruction du canton de Gen�ve, 1211 Gen�ve 3.
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale au Royaume-Uni,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, IIe Cour des plaintes, du 10 f�vrier 2010.
Par d�cision de cl�ture du 5 ao�t 2009, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve, charg� d'ex�cuter une demande d'entraide pr�sent�e par le Fraud Prosecution Service de Londres, a ordonn� la remise � cette autorit� des documents relatifs aux comptes d�tenus par B.________ et A.________ aupr�s de la Banque X.________ de Gen�ve. Ces soci�t�s auraient pu servir � blanchir des fonds d�tourn�s par un ancien gouverneur d'une province au Nigeria.
Par arr�t du 10 f�vrier 2010, la IIe Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a confirm� cette d�cision. Les soci�t�s recourantes n'avaient pas qualit� pour invoquer les d�fauts entachant la proc�dure �trang�re. La demande d'entraide �tait suffisamment motiv�e, et faisait �tat d'infractions de blanchiment et de corruption. Les d�cisions rendues au Nigeria ne permettaient pas de mettre en doute les faits all�gu�s, ni de faire �chec aux poursuites par les autorit�s anglaises. La transmission de documents correspondait � l'entraide requise et respectait le principe de la proportionnalit�.
B.________ et A.________ forment un recours en mati�re de droit public. Elles demandent pr�alablement que l'Office f�d�ral de la justice soit invit� � demander � l'Etat requ�rant s'il maintient sa demande. Principalement, elles concluent � l'annulation de l'arr�t de la Cour des plaintes et de la d�cision de cl�ture du Juge d'instruction.
1.1 Selon cette disposition, le recours est recevable, � l'encontre d'un arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral en mati�re d'entraide judiciaire internationale, notamment si celui-ci a pour objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas particuli�rement important (al. 1). Un cas est particuli�rement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la proc�dure � l'�tranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de d�montrer que ces conditions sont r�unies.
1.2 En l'occurrence, la d�cision de cl�ture porte bien sur la transmission de documents concernant le domaine secret. Toutefois, en d�pit des explications des recourantes, le cas ne rev�t aucune importance particuli�re au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'acc�s au Tribunal f�d�ral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limit� de cas jug�s particuli�rement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132).
1.3 Les recourantes font grief � l'autorit� requ�rante d'avoir utilis� ill�galement des documents transmis par les autorit�s du Nigeria. Point n'est besoin de rechercher s'il pourrait s'agir d'une violation de principes fondamentaux ou de vices graves au sens de l'art. 84 al. 2 LTF. En effet, comme le rel�ve � juste titre la Cour des plaintes, les recourantes, en tant que personnes morales dont le si�ge ne se trouve pas dans l'Etat requ�rant, ne risquent pas de p�tir des irr�gularit�s de la proc�dure p�nale et n'ont donc pas qualit� pour soulever un tel grief (cf. ATF 133 IV 40 consid. 7.2 p. 47).
1.4 Les recourantes estiment aussi que l'autorit� requ�rante n'aurait pas tenu compte d'un non-lieu dont aurait b�n�fici� au Nigeria le principal inculp�. La Cour des plaintes a relev� � ce sujet que le jugement rendu au Nigeria n'est pas d�finitif et que rien n'emp�che l'autorit� requ�rante de poursuivre ses enqu�tes � l'�gard d'autres personnes. La question de l'existence d'une infraction pr�alable au blanchiment d'argent constitue au demeurant une question de fond qu'il appartient exclusivement � l'autorit� �trang�re de r�soudre. Les recourantes n'expliquent pas quel principe fondamental de proc�dure aurait �t� viol� sur ce point par l'autorit� requ�rante.
1.5 Pour le surplus, les recourantes ne pr�tendent pas que l'affaire porterait sur une question de principe, ou que la Cour des plaintes se serait �cart�e de la jurisprudence suivie jusque-l�.
Il en r�sulte que le recours est irrecevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge des recourantes.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1000 fr., sont mis � la charge solidaire des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourantes, au Tribunal p�nal f�d�ral, IIe Cour des plaintes, et � l'Office f�d�ral de la justice, Unit� Entraide judiciaire.