Source: http://www.rampedre.net/jurisprudence/drinkable_water/br%C3%A9sil_%C3%A9tat_du_par%C3%A1_le_barrage_de_belo_monte
Timestamp: 2019-11-20 03:51:50+00:00
Document Index: 190918069

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 12', 'art. 7', 'art. 9', '§ 1', 'art. 225', '§ 1', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 10', '§ 4', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 10', 'in fine', 'art. 231', 'art. 10', '§ 1']

Dams Energy Indigenous population
Published: 7 years ago (11/13/2012)
Updated: 5 years, 4 months ago (07/10/2014)
La présente étude aborde le problème des relations entre l'eau comme ressource naturelle exploitable et le droit à l’eau des populations indigènes.
Le Brésil dispose d’énormes quantités d’eauUn peu plus de 10% des réserves mondiales d’eau douce se trouvent au Brésil.inégalement réparties sur tout le territoire ; ainsi, si l’Amazonie, faiblement peuplée, renferme près de 70% de l’eau brésilienne, la région fortement peuplée du Nord-Est souffre souvent de pénuries d’eauhttp://www.eoearth.org/article/Water_profile_of_Brazil, consulté le 1/11/2012 ; http://www.ibge.gov.br/english/geociencias/recursosnaturais/ hidrogeo/hidrogeo_int.shtm, consulté le 1/11/2012 ; Relatório de Conjuntura dos Recursos Hídricos no Brasil – Informe 2012, Agência Nacional de Águas, 2012, p. 30 et s., http://arquivos.ana.gov.br/imprensa/ arquivos/ Conjuntura2012.pdf, consulté le 1/11/2012 ; A.H. BENJAMÍN, C.L. MARQUES & C. TINKER, « The Water Giant Awakes : An Overview of Water Law in Brazil », Tex L. Rev., 2004-2005, vol. 83, p. 2186 ; D.N. CASSUTO & R.S.R. SAMPAIO, « Water Law in the United States and Brazil – Climate Change & Two Approaches to Emerging Water Poverty », Wm. & Mary Envtl. L. & Pol’y Rev., 2010-2011, vol. 35, p. 403 ; P.J.L. FARIAS, « Brazil : The Evolution of the Law and Politics of Water », in J.W. DELLAPENNA & J. GUPTA (éds), The Evolution of the Law and Politics of Water, Dordrecht, Springer, 2009, p. 77 ; Report of the World Commission on Dams, Dams and Development – a New framework for Decision-Making, nov. 2000, p. 901,http://www.internationalrivers.org/files/attached-files/world_commission_on_dams_final_report.pdf, consulté le 1/11/2012.. Disposant de ces nombreuses ressources d’eau, le Brésil repose majoritairement sur la puissance hydroélectrique pour satisfaire ses besoins en énergie : plus de 80% de l’électricité brésilienne provient de l’hydroélectricitéV. KRISHNASWAMY & G. STUGGINS, « Closing the Energy Supply-Demand gap », World Bank and Energy and Mining Sector Board, paper n° 20, janv. 2007, p. 43, http://www-wds.worldbank.org/external/default/ WDSContentServer/ WDSP/IB/2007/05/23/000090341_20070523152800/Rendered/PDF/397410Electricity 0gap01PUBLIC1.pdf, consulté le 1/11/2012 ; S. PATEL, « Brazil : Latin America’s Beacon », Power, 1er janv. 2010, http://www.powermag.com/gas/Brazil-Latin-Americas-Beacon_2363.html, consulté le 1/10/2012 ; WWF-Brazil's Sustainable Power Sector Vision 2020, WWF-Brazil, sept. 2006, p. 3, http://www.climatesolver.org/ source.php/1252339/ brazil_pswstudy_english _ summary.pdf, consulté le 1/11/2012..
Cependant, l’utilisation de l’eau à des fins énergétiques n’est pas sans poser de problèmes. Les sécheresses des années 2001-2002 ont causé une crise de l’énergie : d’importantes coupures de courant ont même poussé les autorités publiques à rationner l’alimentation en électricité de juin 2001 à mars 2002Le Brésil a ainsi connu jusqu’à 20% de diminution de consommation d'électricité (J.A. JAMPOLSKY, « Activism is the New Black ! Demonstrating the Benefits of International Celebrity Activism Through James Cameron’s Campaign Against the Belo Monte Dam », Colo. J. Int’l Envtl. L. & Pol’y, 2012, vol. 23, p. 241 ; S. PATEL, o.c. ; V. KRISHNASWAMY & G. STUGGINS, o.c., pp. 48-49).. La nuit du 10 novembre 2009, 18 des 26 États brésiliens, comprenant notamment les villes de São Paulo et Rio de Janeiro, furent plongés dans l’obscurité durant plusieurs heures. Des défaillances de plusieurs lignes de transmission du barrage d’Itaipu déclenchées par des conditions météorologiques particulièrement mauvaises étaient à l’origine du problèmeJ.A. JAMPOLSKY, o.c., p. 241 ; S. PATEL, o.c..
Ces faits ont semé le doute sur la fiabilité de l’infrastructure énergétique actuelle du pays et ont souligné la vulnérabilité du Brésil face aux sécheresses qui se répercutent sur la production hydroélectriqueV. KRISHNASWAMY & G. STUGGINS, o.c., p. 44 ; S. PATEL, o.c.. Par ailleurs, ils ont aussi attiré l’attention sur les besoins en énergie du pays. Sixième économie mondialeWorld bank data, GDP ranking, http://data.worldbank.org/data-catalog/GDP-ranking-table, consulté le 1/10/2012., en plein processus de développement et de modernisation, et avec une population en constante augmentation, le Brésil doit faire face à une demande croissante d’énergie. Les autorités brésiliennes ont dès lors adopté un programme énergétique reposant en partie sur le développement et le renforcement de l’hydroélectricité afin d’éviter la répétition à l’avenir de telles situations de criseG.O. CARVALHO, « Environmental Resistance and the Politics of Energy Development in the Brazilian Amazon », The Journal of Environment & Development, 2006, vol. 15, n° 3, p. 249,http://www.whrc.org/resources/publications/pdf/CarvalhoEnvDevt.06.pdf,consulté le 1/10/2012 ; S. PATEL, o.c. ; cf. Plano Decenal de Expansão de Energia, http://www.epe.gov.br/PDEE/Forms/EPEEstudo.aspx, consulté le 1/10/2012.. L’hydroélectricité proviendrait majoritairement de barrages en AmazonieS. PATEL, o.c..
Toutefois, si la demande d’énergie s’accroît, le besoin d’eau pour d’autres fins tout aussi vitales ne baisse pas, au contraire ! Il arrive donc que l’utilisation de l’eau comme ressource pour produire de l’électricité entre en concurrence avec d’autres usages, tels que la consommation d’eau domestique, l’industrie et l’agricultureD.N. CASSUTO & R.S.R. SAMPAIO, o.c., p. 410.. En outre, la production hydroélectrique requiert de gros travaux et des installations qui ne sont pas sans conséquenceCf. infra..
La construction du barrage de Belo Monte illustre les problèmes que peut soulever l’exploitation de la puissance hydroélectrique et la précarité de l’équilibre entre les valeurs économique et environnementale de l’eau.
On lira ci-après l’historique du projet relatif au barrage de Belo Monte, puis les raisons pour lesquelles ce projet fut mal reçu, et enfin l’analyse des aspects juridique et judiciaire de cette affaire.
Le barrage de belo monte : historique du projet
À la fin des années 70 furent effectuées des études du bassin de la rivière Xingu, un des affluents de l’AmazoneLa description du barrage de Belo Monte est faite sur la base de différents articles de doctrine et des actions civiles publiques introduites par le Ministère public qui comprennent souvent un résumé des faits (cf. infra et cf. Bibliographie).. Par la suite, Electronorte, une compagnie énergétique étatique, développa un projet de construction de plusieurs barrages sur la rivière Xingu : le complexe hydroélectrique d’Altamira. Ce projet était alors composé de deux barrages principaux – les barrages Babaquara et Kararaô – et de quatre barrages secondaires qui seraient construits dans une seconde phaseG.O. CARVALHO, o.c., p. 257 ; P.J.L. FARIAS, o.c., pp. 82-83 ; Tabela de acompanhamento atualizada em 28082012, Procuradoria da República no Pará – Ministério Público Federal,http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2012/arquivos/Tabela%20de%20acompanhamento%20atualizada%20em%2028082012.pdf/view?searchterm=, consulté le 1/11/2012.. Plusieurs milliers de kilomètres carrés de l’Amazonie – 22.000 km² au total – seraient inondés, en ce compris des territoires indigènes. Rapidement, ce projet fut largement critiqué, tout particulièrement par les communautés indigènes qui voyaient déjà les conséquences écologiques, économiques et sociales qu’une telle construction engendrerait. En 1989, les populations autochtones du Xingu organisèrent une rencontre à Altamira : I Encontro das Nações Indígenas do XinguG.O. CARVALHO, o.c., p. 257 ; P.J.L. FARIAS, o.c., p. 82.. Leurs protestations ne furent pas vaines : la Banque mondiale, premier pourvoyeur de fonds du complexe, déjà fortement mise en cause pour les faibles résultats environnementaux de ses précédents projetsG.O. CARVALHO, o.c., p. 258., décida de mettre fin temporairement à son soutien financier. Le projet dut ainsi être interrompu, Electronorte éprouvant des difficultés pour trouver d’autres ressources financièresG.O. CARVALHO, o.c., p. 258..
Le projet d’Altamira fut ainsi mis de côté durant un peu moins de dix ans avant de resurgir, sous une nouvelle forme, à la fin des années 90. Aujourd’hui, le projet comprend trois barrages, dont le plus important, le barrage de Belo Monte, se situerait sur la Volta Grande do Xingu – la « Grande Boucle de la rivière Xingu » –, dans l’État du ParáAmazon Watch, « Stop the Belo Monte Monster Dam », Amazon Watch, http://amazonwatch.org/work/belo-monte-dam, consulté le 1/10/2012.. Avec une capacité de production de 11.233 MW, le Belo Monte devient le troisième plus grand barrage au monde après celui des Trois Gorges en Chine et celui d’Itaipu à la frontière en le Brésil et le Paraguay. Le budget du projet avoisine les 19 milliards de dollarshttp://www.observabarragem.ippur.ufrj.br/barragens/25/belo-monte, consulté le 1/10/2012.et est principalement financé par la Brazilian National Development BankJ.A. JAMPOLSKY, o.c., p. 247.. En avril 2010, il a été déterminé que le Norte Energia consortium composé de différentes de sociétés publiques et de compagnies privées issues du domaine de la construction serait en charge de la construction du barrage9J.A. JAMPOLSKY, o.c., p. 246 ; X, « Stop the Belo Monte Monster Dam », Amazon Watch, http://amazonwatch.org/work/belo-monte-dam, consulté le 1/10/2012..
Impact et réception du projet
Tout comme le complexe d’Altamira, le projet du barrage de Belo Monte est loin de faire l’unanimité, les conséquences environnementales, économiques et sociales en inquiétant beaucoup. L’affaire connaît un retentissement national et international énormeVoyez encore récemment l’intervention du chef Raoni Metuktire des Kayapos à Rio de Janeiro + 20, cf. http://www.raoni.com/actualites-346.php, consulté le 1/10/2012. ; de nombreuses célébritésPar exemple, James Cameron qui a réalisé un film sur la thématique (cf. J.A. JAMPOLSKY, o.c.).et ONGsVoyez en ce sens l’exposé écrit de plusieurs ONGs à destination de l’Assemblée générale des Nations Unies de septembre 2012 sur les Droits des peuples autochtones et grands barrages – le cas du Brésil (A/HRC/21/NGO/75, Exposé écrit présenté conjointement par France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, le Society for Threatened Peoples, organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif spécial, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, organisation non gouvernementale inscrite sur la liste : Droit des peuples autochtones et grands barrages – le cas du Brésil, Conseil des droits de l'homme, Nations Unies, 19ème sess., 5 sept. 2012, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G12/107/89/PDF/G1210789.pdf?OpenElement, consulté le 1/11/2012). Voyez également le Mouvement des Affectés par les Barrages (Movimento dos Atingidos por Barragens, http://www.mabnacional.org.br/, consulté le 1/10/2012).soutiennent les communautés locales dans leur combat. Le chef Raoni Metuktire des Kayapos a lancé une pétition à ce sujet.
Directement ou indirectement, entre 30.000 et 40.000 personnes seront affectées par le projetLes tribus indiennes touchées sont les suivantes : Juruna, Arara, Xikrin, Kararaô, Kayapó, Araweté, Asurini, Parakanã, Kuruaya, Xipaya, Baú, Menkragnoti et Paraná do Arauato (cf. http://www.observabarragem.ippur.ufrj.br/barragens/25/belo-monte, consulté le 1/10/2012 ; G.O. CARVALHO, o.c., pp. 259-260 ; J.A. JAMPOLSKY, o.c., p. 245 ; X, « Stop the Belo Monte Monster Dam », Amazon Watch, http://amazonwatch.org/work/belo-monte-dam, consulté le 1/10/2012).. Pour alimenter le barrage, une partie de la rivière Xingu va devoir être détournée. Ceci provoquera l’assèchement de la Grande Boucle, lieu mystique plein de symbolique et de significations pour les communautés indigènes localesP.J.L. FARIAS, o.c., pp. 82-83 ; J.A. JAMPOLSKY, o.c., p. 245 ; X, « Stop the Belo Monte Monster Dam », Amazon Watch, http://amazonwatch.org/work/belo-monte-dam, consulté le 1/10/2012.. Les territoires Paquiçamba et Arara, où vivent les tribus Jurana et Arara, seront directement touchés. Avec la détérioration du terrain et les changements du régime et de la qualité de l’eauG.O. CARVALHO, o.c., p. 259 ; P.J.L. FARIAS, o.c., p. 83., des répercussions se feront sentir sur la pêche et l’agriculture qui font partie intégrante du mode de vie des indigènes. La consommation domestique de l’eau est également menacéehttp://www.raoni.com/actualites-273.php, consulté le 1/10/2012.. Une surface de plus de 400 km² sera inondéeG.O. CARVALHO, o.c., p. 258 ; S. PATEL, o.c., forçant à se déplacer environ 20.000 personnes des municipalités d’Altamira et de Vitoria de Xingu, en ce compris des indigènes. Pour des populations dont la vie s’est construite autour de la rivière, un tel projet conduit à une désintégration culturelle des tribus, à des problèmes d’approvisionnement en nourriture et en eau propre, et à la propagation de maladies.
Des conflits sont à craindre avec les migrants attirés par l’emploi temporaire et les futures industries qui viendront s’installer près du barrageAmazon Watch, « Stop the Belo Monte Monster Dam », Amazon Watch, http://amazonwatch.org/work/belo-monte-dam, consulté le 1/10/2012)..
Avec l’arrivée des migrants, l’augmentation des activités économiques et agricoles dans la région – principalement, l’élevage de bétail et l’extraction de bois – contribuera à la déforestationG.O. CARVALHO, o.c., p. 260.. L’installation du barrage de Belo Monte attirera d’autres projets industriels et miniers avec leurs conséquences néfastes sur l’environnementVoyez, notamment, le site de la compagnie canadienne Belo Sun Mining qui est en train de développer tout un projet minier voué à l’exportation dans la Grande Boucle et qui vante la présence proche du barrage de Belo Monte (http://www.belosun.com/Projects/Volta-Grande/default.aspx, consulté le 1/10/2012).. Souvent considérée comme une des solutions les plus écologiques en matière énergétique, la pollution environnementale causée par la production hydroélectrique ne doit pas être minimiséeP.J.L. FARIAS, o.c., p. 80.. L’inondation de plusieurs centaines de km² de forêts tropicales provoquera d’importants rejets de gaz à effet de serre, tels que le méthane et le carbone de dioxydeG.O. CARVALHO, o.c., p. 259. Pour plus d’informations sur ces rejets, cf. Report of the World Commission on Dams, Dams and Development – a New framework for Decision-Making, nov. 2000, pp. 75-77,http://www.internationalrivers.org/files/attached-files/world_commission_on_dams_final_report.pdf, consulté le 1/11/2012.. En outre, la construction du barrage affectera une zone extrêmement riche en termes de biodiversitéMinistério do Meio Ambiente, Portaria n° 9 du 23 janv. 2007, Diário Oficial da União – Seção 1, n° 17, 24 janv. 2007, p. 55, http://www.icmbio.gov.br/portal/images/stories/portaria_mma_092007.pdf, consulté le 1/11/2012 ; Ministério do Meio Ambiente, Áreas Prioritárias para a Conservação, Uso Sustentável e Repartição de Benefícios da Biodiversidade Brasileira, Atualização – Portaria MMA n° 09, de 23 janeiro 2007, Biodiverside 31, 2007, pp. 29-41 et 213, http://www.mma.gov.br/estruturas/chm/_arquivos/biodiversidade31.pdf, consulté le 1/11/2012 : la «Volta Grande do Xingu » est une zone «d'importance biologique extrêmement élevée »..
Le projet du barrage de Belo Monte s’inscrit au sein d’un programme énergétique comprenant la construction d’autres importantes infrastructures, notamment dans le bassin amazonien, tel le barrage JirauS. PATEL, o.c.. Certains considèrent que les prévisions de la demande en énergie du Brésil sont surestiméesR. EWING, « Brazil to flood Amazon rainforest for hydroelectric power », Reuters, 17 mars 2006, http://news.mongabay.com/2006/0317-reuters.html, consulté le 1/10/2012. Voyez également le rapport de WWF certifiant que le Brésil pourrait réduire d’ici 2020 de 40% ses besoins en énergie en améliorant son efficience énergétique (WWF-Brazil's Sustainable Power Sector Vision 2020, WWF-Brazil, sept. 2006, http://www.climatesolver.org/source.php/1252339/ brazil_pswstudy_english _ summary.pdf, consulté le 1/11/2012)., d’autres ne voient pas d’un bon œil la dépendance du Brésil vis-à-vis de l’hydroélectricitéV. KRISHNASWAMY & G. STUGGINS, o.c., p. 44.. Nombreux sont donc ceux qui préconisent d’investir dans des alternatives variées, plus petites et moins coûteuses en temps et en argent, avec des objectifs prioritairesS. PATEL, o.c. : une plus grande efficacité des lignes de transmission, une meilleure rentabilisation des structures hydroélectriques existantesActuellement, seulement 21% du potentiel hydroélectrique est exploité (http://www.eoearth.org/article/Water_profile_of_Brazil, consulté le 1/10/2012) !, plus d’attention à l’installation d’énergies renouvelables décentralisées et de moindre taille reposant sur l’énergie solaire et éolienneG.O. CARVALHO, o.c., pp. 246 et 258..
Le barrage de Belo Monte lui-même ne semble pas échapper à une fatalité de non-efficience : le barrage qui a une capacité de plus de 11.000 MW, ne produira en moyenne qu’environ 4.500 MW par an. La saison sèche, de juin à octobre, influe en effet fortement sur le débit de l’eau. Pour permettre un flux continu minimum tout au long de l’année, une série de barrages devront être construits en amont, avec toutes les conséquences que ces barrages engendreront sur d’autres territoires indigènesG.O. CARVALHO, o.c., p. 259 ; R. EWING, « Brazil to flood Amazon rainforest for hydroelectric power », Reuters, 17 mars 2006, http://news.mongabay.com/2006/0317-reuters.html, consulté le 1/10/2012 ; X, « Stop the Belo Monte Monster Dam », Amazon Watch, http://amazonwatch.org/work/belo-monte-dam, consulté le 1/10/2012..
Analyse juridique et judiciaire
Avec ces conséquences factuelles déplaisantes, le projet du barrage de Belo Monte pose certains problèmes juridiques de fond et de procédure. Diverses règles, censées protéger les différents intérêts en jeu, n’ont pas été scrupuleusement suivies et ont donné lieu à une longue bataille judiciaire entre les populations indigènes, menacées dans leur existence quotidienne, et les entrepreneurs du barrage de Belo Monte, en ce compris les autorités publiques.
Différents mécanismes ont été mis en place dans la législation brésilienne afin de contrôler et de circonscrire au maximum les conséquences négatives de l’exploitation de la puissance hydroélectrique sur l’environnementP.J.L. FARIAS, o.c., p. 80..
En vertu de l’article 21, XII, b de la Constitution de 1988 et de l’article 12, IV de la Lei da Política Nacional de Recursos Hídricos, toute exploitation de l’eau à des fins énergétiques doit faire l’objet d’un permis décerné par des autorités publiques telles que l’Agence Nationale des EauxConstituição da República Federativa do Brasil de 1988 com Reformas até 13 de julho de 2010 (Emenda Constitucional nº 66 de 13 de julho de 2010) – Constitution de 1988, 5 oct. 1988, e.e.v. 5 oct. 1988, art. 21, XII, b, http://pdba.georgetown.edu/Constitutions/Brazil/vigente.html, consulté le 1/10/2012 ; Lei da Política Nacional de Recursos Hídricos, Lei n° 9.433 du 8 janv. 1997, art. 12, IV, http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/LEIS/l9433.htm, consulté le 1/11/2012. Cf. concrétisation, approche territoriale, national, Amérique, Brésil.
Au Brésil, l’organe en charge de la politique environnementale est le Conselho Nacional do Meio Ambiente – CONAMALei da Política Nacional do Meio Ambiente, Lei n° 6.938 du 31 août 1981, art. 7 et s.,http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/L6938.htm, consulté le 1/11/2012..
L’Avaliação de Impactos Ambientais – AIA – stipulée à l’article 9, III de la loi n° 6.938 de 1981, la Lei da Política Nacional do Meio Ambiente, constitue un instrument utile pour analyser l’impact environnemental d’un projetLei da Política Nacional do Meio Ambiente, Lei n° 6.938 du 31 août 1981, art. 9, III, http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/L6938.htm, consulté le 1/11/2012.. L’AIA comprend notamment un Estudo de Impacto Ambiental – EIA – et un Relatório de Impacto Ambiental – RIMA. La résolution du CONAMA n° 001 du 23 janvier 1986Resolução CONAMA n° 001 du 23 janv. 1986, http://www.mma.gov.br/port/conama/res/res86/res0186.html, consulté le 1/10/20112. définit le régime de cette étude et de ce rapport. L’article 225, § 1er, IV de la Constitution de 1988 stipule que tout projet pouvant potentiellement causer des dégradations à l’environnement requiert un EIAConstitution de 1988, o.c., art. 225, § 1er, IV..
À côté de l’AIA, existe le processus d’octroi de licence pour les activités potentiellement ou réellement polluantes – «licenciamento […] de atividades efetiva ou potencialmente poluidoras »– qui vise aussi à protéger la nature de manière préventiveLei da Política Nacional do Meio Ambiente, Lei n° 6.938 du 31 août 1981, art. 9, IV, http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/L6938.htm, consulté le 1/11/2012.. L’octroi de la licence dépend des résultats du EIA et du RIMA. Les travaux hydrauliques pour exploiter les ressources hydriques, qui sont des 'activités modifiant l’environnement'Resolução CONAMA n° 001 du 23 janv. 1986, art. 2, http://www.mma.gov.br/port/conama/res/res86/res0186.html, consulté le 1/10/20112 : « [...]atividades modificadoras do meio ambiente [...] »., comme les barrages hydroélectriques, sont notamment visées par une telle procédureResolução CONAMA n° 001 du 23 janv. 1986, art. 2, VII, http://www.mma.gov.br/port/conama/res/res86/res0186.html, consulté le 1/10/20112.. L’organe exécutif, en charge au niveau fédéral d’octroyer des licences est l’Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis – IBAMAResolução CONAMA n° 001 du 23 janv. 1986, art. 3, http://www.mma.gov.br/port/conama/res/res86/res0186.html, consulté le 1/11/20112.. La loi n° 7.804 du 18 juillet 1989, qui modifie la loi n° 6.938 de 1981, attribue à l’IBAMA la responsabilité de l’octroi des licences lorsque les activités ont un impact environnemental significatif sur l’environnement de portée nationale ou régionaleLei n° 7.804 du 18 juil. 1989 modifiant la Lei da Política Nacional do Meio Ambiente, Lei n° 6.938 du 31 août 1981, art. 1, VII modifiant art. 10, § 4, http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/L7804.htm#art3, consulté le 1/11/2012. Pour plus d’informations sur la procédure d’octroi de licence pour des travaux à large spectre ayant trait, notamment, à la production d’énergie électrique, cf. Resolução CONAMA n° 006 du 16 sept. 1987, http://www.mma.gov.br/port/conama/res/res87/res0687.html, consulté le 1/11/2012 ; Decreto n° 99.274 du 6 juin 1990, http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/decreto/antigos/d99274.htm, consulté le 1/11/2012.. La résolution du CONAMA n° 237 du 19 décembre 1997 détermine à son article 4 que les projets ayant un impact environnemental significatif sur des terres indigènes ou sur plusieurs États relèvent de la compétence de l’IBAMA pour l’octroi de licences environnementalesResolução CONAMA n° 237 du 19 déc. 1997, art. 4, I, II et III, http://www.mma.gov.br/port/conama/res/res97/res23797.html, consulté le 1/11/2012. Voyez également Lei Complementar nº 140 du 8 déc. 2011, art. 7, XIV, c), http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/LCP/Lcp140.htm, consulté le 1/11/2012..
Dans le cadre du processus d’octroi de licences, des audiences publiques peuvent être sollicitéesResolução CONAMA n° 237 du 19 déc. 1997, art. 10, V, http://www.mma.gov.br/port/conama/res/res97/res23797.html, consulté le 1/11/2012 ; Resolução CONAMA n° 009 du 3 déc. 1987, http://www.mma.gov.br/port/conama/res/res87/res0987.html, consulté le 1/11/2012..
Le projet du barrage affectant des territoires et des populations indigènes, différentes normes nationales et internationales les concernant sont à respecter.
La Constitution brésilienne de 1988
L’article 176, paragraphe 1 in fine de la Constitution de 1988 enjoint au législateur d’adopter des conditions spécifiques pour l’autorisation de l’exploitation ou de l’utilisation du potentiel hydro-énergétique se situant sur des terres indigènes.
L’article 231 de la Constitution protège les propriétés et les traditions indiennes, et enjoint aux autorités publiques de démarquer et de reconnaître leurs droits originels sur les terres qu’ils occupent traditionnellementConstitution de 1988, o.c., art. 231 : « [...]os direitos originários sobre as terras que tradicionalmente ocupam [...] ».. En vertu du troisième paragraphe de ce même article, l’exploitation des ressources hydriques sur les terres indiennes ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Congrès national, après avoir entendu les communautés concernées. En outre, une participation dans les éventuels bénéfices de l’exploitation doit être assurée à ces populations. Le cinquième paragraphe interdit le déplacement des populations indiennes excepté dans certains cas, où est pris en compte l’intérêt souverain de l’État, et après une décision du Congrès national. Dans tous les cas, le retour des populations sur leurs terres doit être immédiat une fois la situation d’exception prenant fin. Tout acte visant l’occupation, la propriété, ou l’exploitation des richesses naturelles de leurs terres, telles que les rivières et les lacs est nul sauf lorsque l’intérêt public supérieur de l’Union l’exige. En vertu de l’article 232 de la Constitution, les indigènes peuvent aller en justice pour défendre leurs droits et leurs intérêts, le Ministère Public intervient alors dans tous les actes de procédure.
L’article 10 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, A/RES/61/295, AG, Nations Unies, 13 sept. 2007, art. 10, http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf, consulté le 5/11/2012. Le Brésil a voté en faveur de cette Résolution.stipule que les populations indigènes ne peuvent être déplacées de force ; une réinstallation ne peut se faire sans leur consentement et sans une indemnité équitable. L’article 18 accorde aux indigènes le droit de participer aux décisions qui les concerneraient ; l’article 19 contraint les États à coopérer et à se concerter avec les indigènes au sujet des mesures les touchant afin d’obtenir leur consentement. Les articles 26 et 27 portent sur les terres et les ressources des populations autochtones qui doivent être reconnus et protégés ; les indigènes doivent avoir le droit de posséder et de contrôler leurs territoires. En outre, une réparation leur est due pour leurs terres qui seraient exploitées ou occupées sans leur consentement. L’article 29 reconnaît aux indigènes le droit à la protection de leur environnement et de la capacité de production de leurs terres et ressources. En vertu de l’article 32, les États doivent obtenir le consentement des populations indigènes pour tout projet qui aurait des incidences sur leurs terres, tel que l’exploitation des ressources hydriques. Des mesures réparatrices, visant à atténuer les effets néfastes de ces projets doivent être adoptées.
La Résolution n° 169 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Le 25 juillet 2002, le Brésil a ratifié la Convention n° 169 du 1er janvier 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation Internationale du Travail – OITConvention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, Organisation Internationale du Travail, 27 juin 1989, e.e.v. 5 sept. 1991, http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO:12100 :P12100_INSTRUMENT_ID:312314:NO, consulté le 1/11/2012.. En vertu de l’article 6 de cette Convention, les populations indigènes doivent être consultées et participer lorsque des mesures administratives ou législatives qui les toucheraient sont prises. Selon l’article 14, des droits de propriété doivent leur être reconnus sur les terres qu’ils occupent traditionnellement. L’article 15 porte tout particulièrement sur les droits des indigènes en matière de gestion et de protection des ressources naturelles issues leurs territoires. Plus spécialement, concernant l’exploitation de ces ressources, des procédures de consultations des communautés indigènes doivent être mises en place afin d’évaluer dans quelle mesure leurs intérêts sont menacés. L’article 16 a trait aux déplacements et aux réinstallations des populations indigènes qui ne peuvent avoir lieu qu’à titre d’exception et avec leur consentement. Si ce consentement ne peut être obtenu, le déplacement et la réinstallation ne peuvent avoir lieu qu’à l’issue de procédures spécifiques légalement établies. Si le retour sur leurs terres n’est pas possible, les communautés indigènes ont droit à des terrains équivalents à ceux qu’elles avaient auparavant ; une indemnité doit couvrir toutes les pertes occasionnées par le déplacement.
De nombreuses actions ont été introduites à l’encontre du projet de construction du barrage de Belo Monte. Sont en cause diverse irrégularités dans la procédure d’approbation d’un projet hydroélectrique se situant sur des terres indigènes. Les législations environnementales et relatives aux populations indigènes sont donc invoquées.
Pas moins d’une quinzaine d’actions civiles publiques – ação civil pública – ont été introduites par le Ministère public fédéral – Ministério Público Federal – entre 2001 et 2012. Certaines actions sont encore en attente d’une décision définitive. Si la plupart des actions ont été renversées en appel par le Tribunal Regional Federal da Primeira Região – Tribunal fédéral régional de la première région – ou le Supremo Tribunal Federal –Tribunal fédéral suprême – sans examen de fond, elles ont tout de même permis de suspendre ou du moins retarder dans une certaine mesure l’avancement du projet du barrage de Belo Monte. Une action a même été introduite à la Commission Inter-Américaine des Droits de l’Homme.
Voici un résumé des principaux arguments invoqués et des décisions prises Pour plus d’informations, cf. Tabela de acompanhamento atualizada em 28082012, Procuradoria da República no Pará – Ministério Público Federal, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2012/arquivos/Tabela%20de%20acompanhamento%20atualizada%20em%2028082012.pdf/view?searchterm=, consulté le 1/11/2012. Pour un résumé du démêlé judiciaire, cf. G.O. CARVALHO, o.c., p. 261 ; J.A. JAMPOLSKY, o.c., p. 248 et s..
Les principaux arguments du Ministère public invoqués dans les différentes actions introduites stigmatisent les manquements aux obligations suivantesCe résumé des différents arguments invoqués par le Ministère public a été réalisé sur la base des différentes actions civiles publiques introduites. Cf. Tabela de acompanhamento atualizada em 28082012, Procuradoria da República no Pará – Ministério Público Federal, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2012/arquivos/Tabela%20de%20acompanhamento%20atualizada%20em%2028082012.pdf/view?searchterm=, consulté le 1/11/2012..
- L’Avaliação de Impactos Ambientais, et tout particulièrement l’EIE, dont les différentes étapes doivent être remplies scrupuleusement. L’auteur de l’EIE doit être choisi à la suite d’un appel d’offres régulière et publique. L’étude doit être complète et exempte d’informations erronées. Le Termo de referência est obligatoire ; c’est une sorte de questionnaire, adapté aux spécificités du projet et à l’environnement dans lequel ce dernier va être inséré, qui guide les investigations préliminaires. Selon le Ministère public, le projet du barrage bafoue ces critères à maints égards.
- La licence environnementale. Le Secretaria Estadual de Ciência e Tecnologia, l’agence environnementale de l’État du Pará, n’est pas compétente pour octroyer une licence environnementale pour un projet touchant plus d’un État et des territoires indigènes contrôlés fédéralement. Cette responsabilité revient à l’Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis – IBAMA. Cette licence ne peut être octroyée que lorsque l’Avaliação de Impactos Ambientais est réalisé correctement et finalisé. Les conditions que l’IBAMA impose doivent être respectées avant qu’une licence d’installation puisse être accordée.
- L’autorisation spéciale du Congrès nécessaire pour l’exploitation des ressources hydriques des terres indigènes telle que déterminée à l’article 231 de la Constitution. Cette obligation n’aurait pas été respectée.
- Le droit de consultation des populations indigènes sur tout projet les concernant prévu à l’article 231 de la Constitution ainsi que dans différents textes internationaux, et le décret législatif n° 788 du 13 juillet 2005 autorisant la construction du barrageDecreto legislativo n° 788 du 13 juil. 2005, http://www6.senado.gov.br/legislacao/ListaTextoIntegral.action?id=231371, consulté le 1/11/2012.. Ce décret ne respecterait pas le droit constitutionnel des indigènes à être consultés par le Congrès avant toute autorisation de chantier sur leurs terres.
- Le respect et l’organisation d’audiences publiques.
- Le non-respect de l’article 176, § 1 de la Constitution. Le législateur n’ayant pas encore adopté des critères spécifiques pour autoriser l’utilisation du potentiel hydro-énergétique sur des terres indigènes, il n’est pas possible de développer actuellement de telles «activités qui touchent directement un bien naturel comme l’eau faisant partie intégrante du territoire indigène »Ministério Público Federal, Procuradoria da República no Estado do Pará, ACP du 6 avr. 2012, Processo n° 25997-08.2010.4.01.3900, p. 31, http://www.xinguvivo.org.br/wp-content/uploads/2010/10/2010-ACP-sobre-artigo-176-CF-terras-ind%C3%ADgenas-diretamente-afetadas.pdf, consulté le 1/11/2012 : «Não resta dúvida de que, na interpretação científico-espiritual da referida norma que tutela os índios, há a obrigação de o Estado legislador regulamentar as condições específicas para atividade que atinja diretamente um bem natural integrante do território indígena (no caso a água). ».
- Le déplacement des populations indigènes et le respect du droit de la nature et des générations futures. Concernant le droit des générations futures, il est fait référence, à l’article 5 de la Constitution sur le droit à la vie lu conjointement avec l’article 225 sur le droit à un environnement sainCf. concrétisation, approche territoriale, Amérique, Brésil., au principe de développement durable de la Déclaration sur l’environnement et le développement de Rio, dont la sécurité alimentaire et hydrique forme le corollaire, et à d’autres textes internationaux.
Concernant le droit de la nature, à nouveau, on se réfère à l’article 225 de la Constitution ainsi qu’à la loi n° 6.938. D’autres conférences et textes internationaux sont évoqués, tels que la Convention sur la diversité biologique. Il est également tiré argument de l’ordonnance du Ministère de l’Environnement qui considère la Grande Boucle de la rivière Xingu d’ «extrêmement haute importance biologique »Ministério do Meio Ambiente, Portaria n° 9 du 23 janv. 2007, Diário Oficial da União – Seção 1, n° 17, 24 janv. 2007, p. 55, http://www.icmbio.gov.br/portal/images/stories/portaria_mma_092007.pdf, consulté le 1/11/2012 ; Ministério do Meio Ambiente, Áreas Prioritárias para a Conservação, Uso Sustentável e Repartição de Benefícios da Biodiversidade Brasileira, Atualização – Portaria MMA n° 09, de 23 janeiro 2007, Biodiverside 31, 2007, pp. 29-41 et 213, http://www.mma.gov.br/estruturas/chm/_arquivos/biodiversidade31.pdf, consulté le 1/11/2012.. La jurisprudence nationale est également mise en avant, de même que les principes de légalité et de précaution.
- L’élaboration d’un cadastre socio-économique des personnes touchées par la construction du barrage, le respect de l’inviolabilité du domicile des paysans tel que défini à l’article 5, XI de la Constitution, avec les conséquences en matière d’expropriation publique et de droit à une indemnisation, et le respect de la loi n° 11.952 qui porte sur la régularisation de l’occupation des terres publiques en Amazonie et qui met en place, pour ce faire, le Programme « Terra Legal Amazônia »Lei n° 11.952 du 25 juin 2009, http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2007-2010/2009/lei/l11952.htm, consulté le 1/11/2012.. Sont invoqués le droit à la dignité humaine dont dérivent les droits, au travail, à la santé, à l’habitation et au domicile, le droit à l’information et les principes de publicité et de sécurité juridique.
En 2001, la première action civile publique est introduite pour demander la suspension de la licence pour divers motifs ayant trait à la réalisation de l’EIE, à l’organe responsable de l’octroi de la licence environnementale et l’autorisation spéciale du Congrès pour l’exploitation hydroélectrique des terres indigènesMinistério Público Federal, Procuradoria da República no Estado do Pará, ACP du 15 mai 2001, Processo n° 2001.39.00.005867-6, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2011/Belo%20Monte%20-%20ACP-2001.pdf/at_download/file, consulté le 1/11/2012..
En 2003, le Congrès lance un nouveau processus d’octroi de licence ; l’institution responsable est l’IBAMA.
En 2005, le décret législatif n° 788 du 13 juillet 2005 autorisant la construction du barrage est adopté par le gouvernement brésilienDecreto legislativo n° 788 du 13 juil. 2005, http://www6.senado.gov.br/legislacao/ListaTextoIntegral.action?id=231371, consulté le 1/11/2012.. Le Procureur Général de la République – Procurador-Geral da República – introduit alors une action devant le Tribunal fédéral suprême mettant en cause la constitutionnalité du décret, qui ne respecte pas l’obligation de consulter les populations indigènes concernéesProcurador-Geral da República, Ação Direta de Inconstitucionalidade n° 3573 du 26 sept. 2005, http://www.senado.gov.br/sf/senado/advocacia/doc/ADI3573.doc, consulté le 1/11/2012.. Les juges rejettent la demande, se déclarant incompétents, sans prendre de décision sur le fond. Une deuxième action civile publique est introduite en 2006 pour annuler le décretMinistério Público Federal, Procuradoria da República no Município de Altamira, ACP, Processo n° 2006.39.03.000711-8, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2011/ACP%20Belo%20Monte%202006.pdf/at_download/file, consulté le 1/11/2012..
En 2006, le Ministère public obtient gain de cause ; le projet est paralysé. Toutefois, en mars 2007, la Ministre-présidente du Tribunal fédéral suprême demande la poursuite des étudesSupremo Tribunal Federal, Suspensão liminar n° 125 du 16 mars 2007, http://www.stf.jus.br/imprensa/pdf/sl125.pdf, consulté le 1/11/2012.. Quelques jours après, la deuxième action civile, considérée sans fondement, est rejetée par un juge uniqueTribunal regional federal da 1a região, Sentença Processo n 2006.39.03.000711-8, 27 mars 2007, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2012/Belo%20Monte%20-%20acao%20civil%20publica%20consulta%20previa%20-%20sentenca-2007.pdf/at_download/file, consulté le 1/11/2012.. Cette décision sera confirmée ultérieurement en appel, en collège, par le Tribunal fédéral régional de la première régionTribunal regional federal da 1a região, Apelação cível Processo n° 2006.39.03.000711-8/PA, 14 nov. 2011, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2012/Belo%20Monte%20-%20Acordao%20-%20TRF1%20-%20ACP%20Consulta%20Previa.pdf/at_download/file, consulté le 1/11/2012.. Il est fait appel de cette décision auprès du Tribunal fédéral suprêmeCf. infra..
Entre 2007 et 2009, le processus d’octroi de licence réalisé par l’IBAMA étant toujours entâché d’irrégularités, d’autres actions sont introduites par le Ministère public fédéralPar exemple : Ministério Público Federal, Procuradoria da República no Município de Altamira, ACP du 13 avr. 2007, Processo n° 2007.39.03.000283-9, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2011/ACP_Belo_Monte_termo_referencia.pdf/at_download/file, consulté le 1/11/2012 ; Ministério Público Federal, Primeira Ação de Improbidade du 27 avr. 2007, Processo n° 2008.39.03.000218-1, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2011/Belo%20Monte-%20ACPAIA.pdf/at_download/file, consulté le 1/11/2012.. Plusieurs de ces décisions sont encore en attente de jugements définitifs. Alors que le processus d’octroi de licence avance malgré les failles, certaines actions sont rejetées faute d’objet.
En mai 2009, malgré les lacunes flagrantes de l’EIE, notamment quant à la qualité de l’eau, aux indicateurs socio-économiques et la population piscicole, l’IBAMA octroie tout de même une licenceAmazon Watch, « Stop the Belo Monte Monster Dam », Amazon Watch, http://amazonwatch.org/work/belo-monte-dam, consulté le 1/10/2012).. Le Ministère public introduit une nouvelle action civile publiqueMinistério Público Federal, Procuradoria da República no Município de Altamira, ACP du 27 mai 2009, Processo n° 2009.39.03.000326-2, http://6ccr.pgr.mpf.gov.br/institucional/informativo_juridico/docs_informativo_juridico/ACP_%20Belo_Monte_-_Dr._Rodrigo_-_junho_2009.pdf, consulté le 1/11/2012.. L’action est reçue, le processus d’octroi de licence est à nouveau suspendu jusqu’à ce que toutes les irrégularités soient corrigées. Cette décision est renversée plus tard par le Tribunal fédéral régional de la première région.
Par la suite, d’autres actions seront introduites, sans succès. Le schéma est souvent le même, une demande accordée en première instance est vite renversée en deuxième instance.
En avril 2010, l’appel d’offres a lieu, le marché est octroyé au Norte Energia Consortium. Quelques instants avant l’octroi du marché, une injonction était délivrée par le juge fédéral d’Altamira, des irrégularités subsistant dans le processus d’octroi de licence devant être corrigées. Le projet sera tout de même octroyé sans révision de la licence. En appel, l’injonction est renversée.
En janvier 2011, l’IBAMA, sous pressionJ.A. JAMPOLSKY, o.c., p. 250., octroie une licence d’installation autorisant les premiers travaux. Le Ministère public introduit une autre action contestant la licenceMinistério Público Federal, Procuradoria da República no Estado do Pará, ACP du 27 janv. 2011, Processo n° 968-19.2011.4.01.3900, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2011/ACP_LI_Final.pdf/at_download/file, consulté le 1/11/2012.. En février 2011, il est statué en faveur du Ministère public, plusieurs conditions n’ayant pas été respectées avant l’octroi de la seconde licence. En mars 2011, le jugement est amendé en appel, toutes les conditions environnementales ne devant pas être respectées pour permettre au projet de démarrer. Toutefois, de son côté, l’IBAMA refuse d’accorder une nouvelle licence tant que les conditions environnementales ne sont pas respectées et que la question des indigènes n’est pas complètement réglée.
En avril 2011, la Commission Inter-Américaine des Droits de l’Homme émet des mesures conservatoires à l’encontre du Brésil dans le cadre de cette affaire en faveur des communautés indigènes du bassin de la rivière Xingu dans l’État du Pará, leur vie et leur intégrité physique étant menacées par la construction du barrage de Belo Monte Inter-American Commission on Human Rights, Precautionary Measures - PM 382/10, Indigenous Communities of the Xingu River Basin, Pará, Brazil, 1er avr. 2011, http://www.oas.org/en/iachr/decisions/precautionary.asp, consulté le 1/10/2012.. La Commission somme le Brésil de suspendre immédiatement le processus d’octroi de licence pour le barrage et d’interrompre tous travaux en cours, lesquels ne pourront reprendre que si certaines conditions sont remplies. L’État doit :
- mener des consultations auprès des populations indigènes concernées conformément à ses obligations internationales ;
- garantir aux populations indigènes l’accès effectif, préalablement aux consultations, des Études d’Impact Environnemental et Social du projet ;
- adopter des mesures pour protéger la vie et l’intégrité physique et pour prévenir la propagation au sein des communautés indigènes de maladies et d’épidémies, liées tant à un afflux massif de personnes qu’à l’exacerbation des vecteurs de transmission des maladies d’origine hydrique.
En réaction à ces mesures conservatoires, le Brésil suspend ses relations avec la Commission, la Cour Inter-Américaine des Droits de l’homme de l’Organisation des États américains ; il interrompt son financement à ces institutions ; il rappelle son ambassadeurM.N. BERNARDES, « Inter-American Human Rights System as a Transnational Public Sphere : Legal and Political Aspects of the Implementation of International Decisions », SUR - Int’l J. on Hum. Rts., 2011, vol. 8, n° 15, p. 137, spéc. n. 6..
Une telle situation de tensions et non-collaboration avec le Brésil ne pouvant perdurer, fin juillet 2011, la Commission évalua et modifia ses mesures conservatoires de manière drastiqueInter-American Commission on Human Rights, Precautionary Measures - PM 382/10, Indigenous Communities of the Xingu River Basin, Pará, Brazil, 1er avr. 2011, http://www.oas.org/en/iachr/decisions/precautionary.asp, consulté le 1/10/2012. . Ainsi, toute référence à la suspension de la licence ou à l’interruption des travaux a disparu. Il est demandé au Brésil de :
- prendre des mesures pour protéger la vie, l’intégrité physique et culturelle des communautés indigènes, comprenant des actions effectives pour implémenter et exécuter les mesures légales qui existent déjà ainsi que des mesures spécifiques pour atténuer les effets de la construction du barrage ;
- prendre des mesures pour protéger la santé des communautés indigènes ;
- garantir que le processus en cours quant à la régularisation des terres ancestrales des peuples indigènes du bassin du Xingu sera rapidement clôturé, et adopter des mesures pour protéger ces terres de l’intrusion et l’occupation de non-indigènes, et de l’exploitation et la détérioration des ressources naturelles.
La Commission précise encore que les débats quant aux consultations préalables des populations indigènes affectées sont devenus une discussion sur le fond qui va au-delà de ses attributions.
Entretemps, en juin 2011, l’IBAMA a autorisé le projet en octroyant une licence d'installation. Fin septembre 2011, un jugement suspend les travaux. En novembre 2011, la reprise des travaux est autorisée.
En mars 2012, le Commission d’experts de OIT émet des recommandations au Brésil sur la base des articles 6 et 15 de la Convention de l’OITRapport 2012 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution), Rapport III, 1 A, Bureau International du Travail, Conférence internationale du Travail, 101e session, ILC.101/III/1A, 2012, pp. 1030-1031,http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions /101stSession/reports/ reports-submitted/WCMS_174828/lang—fr/index.htm, consulté le 1/11/2012. :
« D’après la documentation et les informations transmises par le gouvernement, la commission estime que, dans le cadre des procédures menées à ce jour, malgré leur caractère étendu, les conditions prévues aux articles 6 et 15 de la convention, telles qu’elles sont décrites plus haut, ne sont pas remplies, et que les peuples autochtones n’ont pas pu participer de manière effective à la détermination de leurs priorités, conformément à l’article 7 de la convention. La commission prie le gouvernement de:
i) prendre les mesures nécessaires pour consulter les peuples autochtones concernés sur la construction de l’usine hydroélectrique de Belo Monte, celle-ci risquant d’avoir des effets néfastes irréversibles (articles 6 et 15 de la convention);
ii) en consultation avec les peuples autochtones, prendre des mesures pour déterminer si les priorités de ces peuples ont été respectées et déterminer si et dans quelle mesure leurs intérêts seront menacés afin d’adopter les mesures d’atténuation nécessaires et de prévoir l’indemnisation voulue; et
iii) transmettre des informations sur les résultats des procédures en cours devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme et devant le tribunal fédéral de Pará. »
Le 17 juillet 2012 a été adoptée l’ordonnance n° 303 revenant sur la démarcation des terres indigènes prévue à l’article 231 de la Constitution de 1988. En vertu de cette ordonnance, les terres indigènes pourraient dorénavant être utilisées voire exploitées pour certaines infrastructures stratégiques, notamment pour des projets hydroélectriques et miniers, sans que les populations indigènes ne doivent être consultées. Ceci va à l’encontre des prescrits constitutionnels et internationaux protégeant ces populations vulnérables. La démarcation, débutée en 1989 et loin d’être achevée, reconnaît certains droits inaliénables aux peuples indigènes, l’usufruit exclusif des richesses des terres qu’ils occupent traditionnellement leur étant accordé. L’adoption de cette ordonnance va de pair avec l’accord du gouvernement de mai 2012 sur une loi visant à réformer le Code forestier de 1965 qui facilitera l’appropriation de certaines terres et leur déboisement. De telles mesures législatives pourraient être lourdes de conséquences désastreuses tant pour l’écosytème amazonien que pour les tribus indigènes peuplant ces territoiresCf. A/HRC/21/NGO/75, Exposé écrit présenté conjointement par France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, le Society for Threatened Peoples, organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif spécial, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, organisation non gouvernementale inscrite sur la liste : Droit des peuples autochtones et grands barrages – le cas du Brésil, Conseil des droits de l'homme, Nations Unies, 19ème sess., 5 sept. 2012, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G12/107/89/PDF/G1210789.pdf?OpenElement, consulté le 1/11/2012..
Le 13 août 2012, le Tribunal fédéral régional de la première région ordonne, sur requête du Ministère public fédéral, l’interruption des travaux et la suspension de la licence de l’IBAMA, les populations indigènes n’ayant pas été consultéesTribunal regional federal da 1a região, Embargos de Declaração na Apelação cível 2006.39.03.000711-8/PA du 13 août 2012, http://amazonia.org.br/wp-content/uploads/2012/08/Acord%C3%A3o-BM-42.pdf, consulté le 1/11/2012..
Le 27 août, le Tribunal fédéral suprême suspend la décision du Tribunal fédéral régional de la première régionSupremo Tribunal Federal, RCL 14.404 MC/DF, 27 août 2012, http://www.stf.jus.br/arquivo/cms/noticianoticiastf/anexo/rcl14404.pdf, consulté le 1/11/2012.. La reprise des travaux est autorisée. Le Ministère public fédéral a fait appel de cette dernière décisionActualité 5/9/2012, http://www.raoni.com/actualites-410.php, consulté le 1/11/2012..
L’étude du projet de barrage du Belo Monte a permis d’aborder l’eau en tant que ressource naturelle exploitée à des fins hydroélectriques. Comme cette affaire le démontre, une telle utilisation de l’eau n’est pas sans risques ; ainsi, l’usage de l’eau comme ressource peut porter atteinte au droit à l’eau de certaines populations et à l’environnement.
Comme le Ministère public l’exprime si bien dans une de ses requêtes, le barrage de Belo Monte «renferme plusieurs confrontations : entre la génération d’énergie hydroélectrique et les droits indigènes ; entre les intérêts des entrepreneurs et le droit de la nature ; entre le droit à la croissance économique et les principes du droit environnemental »Ministério Público Federal, Procuradoria da República no Estado do Pará, ACP du 17 août 2011, Processo n° 0028944-98.2011.4.01.3900, p. 31, http://www.prpa.mpf.gov.br/news/2011/BeloMonte_Remocao.pdf/view, consulté le 1/11/2012 (traduction libre).. Ainsi, ce projet illustre bien deux visions différentes, pour ne pas dire contradictoires, de l’eau et plus généralement de la nature. D’une part, les populations indigènes dont l’existence est inextricablement liée à la nature se battent pour la protection de la forêt amazonienne et pour obtenir la gestion et le contrôle des ressources dont dépend leur devenir. Ces tribus sont mues par des préoccupations environnementales qui visent la préservation de la nature et le bien-être des générations présentes et futures. D’autre part, c’est la vision de la nature que les colons portugaisCf. concrétisation, approche territoriale, national, Amérique, Brésil.avaient déjà développées : l’eau, spécialement, est une matière première qui a une valeur économique que l’homme peut exploiter.
Le Ministère public représentant les populations indigènes, d’un côté, l’État et le Norte Energia consortium, de l’autre sont ici en quelque sorte les représentants de ces visions opposées.
Les autorités brésiliennes sont indéniablement confrontées à un dilemme : d’une part, il faut répondre à des besoins croissants en énergie ; d’autre part, elles doivent respecter et protéger la nature et les droits des populations indigènes en vertu de certaines dispositions nationales et internationales.
Cependant, comme nous l’avons vu, des procédures conciliant et respectant les divers intérêts et droits en jeu existent. Ainsi, les législations environnementales et relatives aux indigènes mises en place ces 20 dernières années au Brésil, notamment quant à l’exploitation des ressources hydriques, offrent déjà un éventail de solutions pour assurer la protection de la nature, plus spécialement de l’eau, et de ces populations. Leur respect et leur mise en œuvre doivent maintenant être poursuivis. Tout particulièrement, l’approche participative adoptée est à souligner : elle permet d’inclure tous les acteurs concernés par un projet et d’ouvrir le débat sur des projets qui, sensés pour les uns, ne sont pourtant pas toujours les plus adaptés pour les autresLa World Commission on Dams encourage une telle approche et souligne l’importante d’ouvrir le débat sur les grands barrages qui, souvent considérés comme une des solutions les plus écologiques, ne sont pourtant pas sans conséquences et toujours aussi bénéfiques qu’on se l’imagine (Report of the World Commission on Dams, Dams and Development – a New framework for Decision-Making, nov. 2000, pp. 884-885, http://www.internationalrivers.org/files/attached-files/world_commission_on_dams_final_report.pdf, consulté le 1/11/2012).. Un tel système favorise la mise en place d’une démocratie citoyenne et participative.
Toutefois, on ne saurait arguer de l’intérêt économique pour négliger voire nier complètement certains engagements internationaux. Ainsi, le comportement et la négligence des autorités brésiliennes face aux mesures conservatoires ordonnées par la Commission Inter-Américaine des droits de l’homme porte irrémédiablement atteinte à la légitimité et la crédibilité du système Inter-Américain, et plus généralement aux droits de l’hommeCf. M.N. BERNARDES, o.c., spéc. pp. 136-137..
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