Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-mise-oeuvre-maintenance-systeme-informatique-pour-gestion-1694537.htm
Timestamp: 2017-02-25 00:10:48+00:00
Document Index: 110693898

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 77", "l'article 45", "l'article 72", "l'article 91", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 10", "l'article 56"]

Appels d'offres : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système informatique pour la gestion du patrimoine immobilier et foncier.
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système informatique pour la gestion du patrimoine immobilier et foncier sur le Territoire de Marseille Provence Métropole Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, - Les Docks, atrium 10.7 - 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96, adresse internet : http://www.marseille-provence.com.
Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système informatique pour la gestion du patrimoine immobilier et foncier.
Lieu de livraison : territoire MPM Territoire Mpm.
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la "Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système informatique pour la gestion du patrimoine immobilier et foncier".
Procédure : il s'agit d'un marché à procédure adaptée passée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
- le marché est un marché à tranches :
Il comprend deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
- le marché est un marché à prix mixtes.
La partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclue avec un opérateur économique et exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardée comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent à :
- Pour la partie forfaitaire, fournir, à un niveau constant et de qualité, un service de suivi, de support et d'adaptation des modules de gestion du patrimoine.
Elles sont fractionnées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont les prestations sont décrites dans les articles suivants du CCTP :
- tranche ferme mise en oeuvre d'une base de donnees partagee du patrimoine imobilier et foncier
6.3du CCTP : Prestations objet de la tranche ferme
6.3.1pilotage et organisation du projet
6.3.2fourniture des licences
6.3.3spécifications
6.3.4installation
6.3.5paramétrage
6.3.6reprise des données
6.3.7mise en oeuvre du plan de reprise d'activités
6.3.8formation des utilisateurs
6.3.9phase de validation
6.3.10maintenance de la solution
- tranche conditionnelle : gestion des travaux
7.2 du CCTP : Prestations de la tranche conditionnelle
7.2.1pilotage et organisation du projet
7.2.2fourniture des licences
7.2.3spécifications
7.2.4installation
7.2.5 Paramétrage
7.2.6reprise des données
7.2.7mise en oeuvre du plan de reprise d'activités
7.2.8formation des utilisateurs
7.2.9phase de validation
- Pour la partie à bons de commande, fournir des prestations complémentaires afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les directions de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (maintenance évolutive) en matière, d'adaptations fonctionnelles et d'assistance technique.
Ces prestations sont décrites dans les articles suivants du CCTP :
8prestations de la partie a bons de commande
8.2processus
8.2.1description des items du BPU
8.2.1.1assistance technique sur site d'un ingénieur conseil
8.2.1.2développeur
8.2.1.3maintenance des prestations objet de la tranche conditionnelle
La partie à Bons de Commande ne dépassera pas 45000 EUR (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget général et de tous les budgets annexes de la communauté urbaine.
cf. "renseignements complémentaires"
cf. "renseignements complémentaires".
Situation juridique - références requises : cf. "renseignements complémentaires".
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- prix, apprécié au regard du total général indiqué au détail estimatif : 60 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSI2011PA009.
Pour la partie à prix forfaitaire, les délais d'exécution se décomposent de la manière suivante :
- la tranche ferme.
1/ Le délai d'exécution des prestations objet de la tranche ferme débutera à la date de la notification du marché et se terminera dans un délai de 5 mois par déclaration de la Vérification d'aptitude (Va).
La Vérification de Service Régulier (Vsr) sera déclarée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la VA.
2/ La maintenance débutera à compter de la déclaration de la VSR et se terminera au terme de la durée totale du marché.
- Affermissement tranche conditionnelle
L'affermissement de la tranche conditionnelle sera effectué par Ordre de Service dans le délai maximum de 20 mois à compter de la notification.
Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle débutera à la date de réception de l'ordre de service pour l'affermissement de la tranche conditionnelle et se terminera dans un délai de 3 mois par déclaration de la Vérification d'aptitude (Va).
La Vérification de Service Régulier (Vsr) sera déclarée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la VA.
Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, si la présente tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Pour la partie à bon de commande relative aux prestations complémentaires, le délai sera indiqué sur chaque bon de commande. Hors prestations de maintenance, les délais d'exécution des bons de commande ne pourront pas excéder 3 mois.
Il est précisé que pour les prestations complémentaires d'évolution, ayant fait l'objet d'un bon de commande émis avant la date d'achèvement du marché, le délai d'exécution dudit bon de commande ne pourra s'étendre au-delà de 3 mois de la fin du marché.
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent
- modalité des versements pour la Tranche Ferme hors maintenance ;
- 20 % à la notification ;
- 60 % à la Vérification d'aptitude (Va) ;
- 20 % à la Vérification de Service Régulier (vsr) ;
- modalité des versements pour la Tranche Conditionnelle hors maintenance ;
- 20 % à l'affermissement ;
- la partie à bons de commande.
Les bons de commande seront suivis d'une facture qui donnera lieu à un règlement sur attestation de service fait.
La maintenance de la première année fera l'objet d'un versement unique à terme échu de la première année du marché.
Les paiements s'effectueront trimestriellement à terme échu en ce qui concerne la maintenance de la deuxième année du marché.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire a droit à une avance de :
- 5 % du montant initial du marché (pour la partie forfaitaire) ;
- 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et supérieur à deux mois.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant de la partie forfaitaire et 65 % du montant des bons de commande de la partie à Bons de Commande Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché dont la forme des prix est mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
- pour partie à prix forfaitaire, pour ce qui concerne les prestations indiquées au paragraphe 6.3 et 7.3 du CCTP et dont le montant est indiqué au DPF ;
- pour partie à bon de commande, pour ce qui concerne les prestations complémentaires indiquées au paragraphe 8.2 du CCTP, conformément aux prix indiqués dans le BPU.
Les prix unitaires (partie à bons de commande) et les prix forfaitaires (partie forfaitaire) sont révisables conformément aux dispositions de l'article 10 du cahier des charges.
Ce critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - critères fonctionnels : 24 % - adéquation entre les fonctionnalités du logiciel et les attentes des utilisateurs finaux, évaluée au regard des éléments figurant au questionnaire fonctionnel du mémoire technique
B - critères organisationnels : 6 %- méthodologie de conduite de projet évaluée au regard des éléments figurant au questionnaire descriptif méthodologique du mémoire technique
C- . Critères techniques: 10 %- fiabilité et capacités techniques du logiciel, évaluées au regard des éléments figurant au questionnaire descriptif technique du mémoire technique
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie.
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés).
Conformément à l'article 56.II.2, les candidats devront transmettre par voie électronique uniquement leur candidature et leur offre.
La remise des offres par voie postal ou remise directe n'est pas autorisée.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Constitution du pli: cf. "renseignements complémentaires"
Correspondant : direction du Pôle Systèmes d'information les Docks, atrium 10.7- 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Renseignements complémentaires.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)LogicielClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité30Machines de bureau et matériel informatique72Services informatiques