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Timestamp: 2018-12-13 20:52:44+00:00
Document Index: 55514545

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_70/2014 13.01.2015
2D_70/2014
recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 novembre 2014.
Par arrêt du 17 juillet 2014 (PE.2014.0093), le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de X.________, ressortissant de Palestine (Israël) né en 1968, et confirmé la décision du Service cantonal de la population du canton de Vaud du 27 janvier 2014, considérant en substance que ce dernier ne pouvait se prévaloir ni de son mariage fictif avec une ressortissante suisse ni d'un cas individuel d'une extrême gravité pour revendiquer le renouvellement de son autorisation de séjour et que les conditions pour l'obtention d'une autorisation d'établissement n'étaient pas réalisées.
Le 9 août 2014, l'intéressé s'est remarié avec une ressortissante française originaire de Macédoine. Le 2 septembre 2014, il a saisi le Service cantonal d'une demande de réexamen tendant à la délivrance d'une autorisation de séjour et maintenait que son renvoi en Palestine était "inconcevable". Par décision du 6 octobre 2014, le Service cantonal a déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté la demande de reconsidération.
Par arrêt du 25 novembre 2014, le Tribunal cantonal a rejeté le recours que X.________ a déposé contre la décision du 6 octobre 2014. Il a jugé que le Service cantonal avait correctement fait application de l'art. 64 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle entre en matière sur la demande de reconsidération. Il demande l'effet suspensif.
Lorsque l'autorité saisie d'une demande de réexamen refuse d'entrer en matière, comme en l'espèce, un recours ne peut porter que sur le bien-fondé de ce refus (ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.; arrêt du 2C_1141 du 11 décembre 2013, consid. 4). Il appartenait donc au recourant d'invoquer l'art. 9 Cst. et de démontrer concrètement en quoi l'instance précédente aurait, le cas échéant, appliqué de manière arbitraire le droit de procédure cantonal en particulier l'art. 64 LPA/VD, ce qu'il n'a pas fait conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'invoque en effet pas la violation de l'interdiction de l'arbitraire et, pour le surplus, expose qu'il a déjà fait valoir - ce qui démontre que ce grief a déjà été examiné - qu'il risquait sa vie à retourner dans son pays d'origine. Ses griefs concernent par conséquent autre chose que la recevabilité de sa demande de reconsidération et sont par conséquent irrecevables.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).