Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-avril-1997_n1997002238.html
Timestamp: 2019-12-05 22:35:06+00:00
Document Index: 56994169

Matched Legal Cases: ["l'article 13", '§ 2', "l'article 5", "l'article 54", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 3", '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrete Royal du 03/04/1997 octroyant une subvention au r centre belge d'information pharmacotherapeutique r pour l'annee 1997
Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997
3 AVRIL 1997. Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997
Vu la loi du 16 décembre 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/1996 pub. 01/09/1999 numac 1999003407 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 - Section « Dette publique » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997;
Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments modifiée par la loi du 21 juin 1983, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du 28 février 1974 portant agréation du « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique Belgisch Centrum voor Farmakoterapeutische Informatie »;
Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subsides;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 10 février 1997;
Article 1er.Une subvention de FB 20000000 (vingt millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1997 est allouée à l'association sans but lucratif « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » à Gent (c.c.p. 000-0285422-48).
Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante: F 10000000 au 1er mars 1997;
F 7500000 au 1er juin 1997;
F 2500000 maximum, soit le solde, au pro rata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 1997, par l'Inspection générale de la pharmacie et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.
loi du 31 mai 2011 Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications loi du 21 août 2008 Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth loi du 02 janvier 2001 Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
loi du 18 mars 2016 Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs loc loi du 30 août 2017 Loi portant des dispositions diverses en matière sociale loi du 13 février 1998 Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi loi du 16 août 2016 Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles loi du 12 mai 2014 Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale loi du 27 décembre 2005 Loi portant des dispositions diverses loi du 12 août 2000 Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. ****, **** Gilles, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i loi Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, introduit par l'ASBL « Chambre syndica La loi du 28 avril 1958 Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande loi du 22 mars 1999 Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique loi du 22 février 1998 Loi portant des dispositions sociales loi du 06 mai 2009 Loi portant des dispositions diverses loi du 22 février 1998 Loi portant certaines dispositions sociales
arrêté royal du 17 mars 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre arrêté royal du 12 novembre 2009 Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions arrêté royal du 17 mars 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans
arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale arrêté royal du 07 décembre 2008 Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale arrêté royal du 12 novembre 2009 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 19 janvier 2010 Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 19 janvier 2010 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté royal du 19 janvier 2010 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale arrêté royal Htitdd10 AOUT 2010edd. - dtArrêtéedt du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2010eHtit Le Comité de Gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, Vu la loi du 15 jan V arrêté royal du 19 mars 2010 Arrêté royal portant création de fonctions d'encadrement supplémentaires à l'Office national des Pensions arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administratons provinciales et locales arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale arrêté royal du 09 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens arrêté royal du 28 novembre 2008 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A arrêté royal du 15 janvier 2007 Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 27 septembre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps arrêté royal du 01 septembre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux" arrêté royal du 15 juin 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 05 mars 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 24 janvier 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland arrêté royal du 13 décembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté royal du 25 octobre 2006 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des pensions arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 01 juillet 2006 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles arrêté royal du 05 février 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 23 mars 2007 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises arrêté royal du 14 mai 2009 Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement du budget auprès de la plate-forme eHealth arrêté royal du 03 décembre 2006 Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public arrêté royal du 12 mai 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 13 octobre 2019 Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté royal du 05 juin 2008 Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
arrêté ministériel du 14 septembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 28 octobre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 19 mars 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles
arrêté ministériel du 03 octobre 2019 Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire au Service fédéral des Pensions arrêté ministériel du 07 août 1999 Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes arrêté ministériel du 03 novembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1988 arrêté ministériel du 14 septembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 23 juillet 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 29 juin 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 07 septembre 2004 Arrêté ministériel portant troisième prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des pensions arrêté ministériel du 20 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale arrêté ministériel du 24 mai 2012 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés arrêté ministériel du 22 juillet 2019 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national des Vacances annuelles arrêté ministériel du 12 mai 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 27 avril 2012 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 10 avril 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 27 juin 2012 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêté ministériel du 03 novembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 29 juin 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 10 septembre 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 11 août 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et du Fonds de Fermeture d'Entreprises arrêté ministériel du 21 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles arrêté ministériel du 27 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 27 juin 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté ministériel du 09 février 2017 Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale arrêté ministériel du 17 août 1998 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments arrêté ministériel du 03 novembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 05 janvier 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 19 janvier 2017 Arrêté ministériel portant démission des Commissaires du Gouvernement du Budget auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 14 avril 2016 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 27 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 16 janvier 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Agence fédérale pour allocations familiales arrêté ministériel du 02 mars 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté ministériel du 13 janvier 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 04 août 1999 Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire du Service Radio-Télévision Redevances arrêté ministériel du 28 juin 2016 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 18 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales arrêté ministériel du 27 janvier 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 15 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 29 janvier 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels arrêté ministériel du 14 avril 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins arrêté ministériel du 22 juin 2010 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté ministériel du 03 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 24 mai 2004 Arrêté ministériel portant deuxième prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 26 octobre 2006 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions arrêté ministériel du 10 janvier 2007 Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un réviseur auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté ministériel du 23 août 2007 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 04 mai 2009 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 14 avril 2010 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 29 novembre 2009 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté ministériel du 11 février 2003 Arrêté ministériel portant désignation à la fonction supérieure d'Administrateur général adjoint à l'Office national des pensions
circulaire du 15 janvier 2002 Circulaire. - Directives concernant le volet budgétaire des contrats d'administration Institutions publiques de sécurité sociale circulaire du 05 mars 2004 Circulaire n° 544 Information pratique sur le plan de personnel circulaire Circulaire du 19 juillet 2007 aux institutions publiques de sécurité sociale Directives concernant le budget Entrée en vigueur : à partir de l'exercice budgétaire 2009 1. Bases légales 1.1. Loi du 26/7/1996 portant (...) 1.2. AR du 3/4/1997 porta
document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants document du 21 juin 2006 Décision du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi document du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail document du 24 septembre 2004 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale
erratum du 04 mai 1998 Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet erratum du 29 novembre 2009 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Erratum
arrêt du 13 novembre 2006 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005 arrêt du 20 juillet 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 16 mai 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2006 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
arrêt du 14 mai 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2019 arrêt du 01 octobre 2016 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 07 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 05 décembre 2007 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007 arrêt du 15 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale arrêt du 02 février 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 25 février 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2019 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 27 avril 2016 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016 arrêt du 30 janvier 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions arrêt du 22 mai 2008 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 29 mars 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2019 arrêt du 07 juin 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 15 avril 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2008 - de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêt du 10 décembre 2013 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014 arrêt du 07 novembre 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 21 mars 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 06 septembre 2017 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 29 janvier 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 20 mai 2005 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail arrêt du 19 juin 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 31 janvier 2018 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 arrêt du 13 février 2018 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018 arrêt du 16 mai 2017 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales arrêt du 21 février 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales arrêt du 26 février 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2018 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 14 février 2017 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2017 arrêt du 29 mars 2017 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2017 arrêt du 26 septembre 2018 Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 31 janvier 2018 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 arrêt du 16 avril 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 23 février 2017 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi arrêt du 01 février 2017 Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêt du 07 décembre 2005 Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêt du 27 mai 2008 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2008 arrêt du 02 juillet 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 31 mai 2011 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011 arrêt du 24 mai 2011 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 06 juin 2013 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 20 février 2013 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale arrêt du 12 mars 2013 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013 arrêt du 25 mars 2012 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national des Pensions arrêt du 26 mars 2013 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2013 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 10 avril 2013 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2013 arrêt du 03 septembre 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 28 juin 2010 Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 25 janvier 2010 portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions arrêt du 13 avril 2010 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés arrêt du 07 mai 2003 Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles arrêt du 10 août 2010 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2009 arrêt du 30 septembre 2002 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 1996 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier De heer Santens, Herman, Audenarde. Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 ont été nommés ou p Ordre de nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAU nomination par arrêté royal Institut d'expertise vétérinaire Nominations. - Transfert. - Démissions honorables Démission. - Promotions Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 1998 M. Craenen, Martin, est nommé, à partir du 1 er septembre 1998, pour un Par arrêté roy
nomination par arrêté royal Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, M. Naulaers, Patrick, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1er juin 1996. La dat
vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et au mandat de commissaire du gouvernement (h/f) auprès de la plate-forme eHealth (La forme au masculin utilisée dans(...) R vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(...) Co vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance ma(...) C
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 décembre 1997, est acceptée la démission de M. Beuls, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruges. Il est autorisé à porter le titre ho Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Guns, R., juge de paix du canton de Ninove, est admis à la retraite à la date du 15 novembre 1997. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre ho Il document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Winnen, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi E
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Borremans, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est autori Par a document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 3 juillet 1997, Mme Swinnen, M., président de section à la Cour de cassation, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 23 juin 1997, M. Kleykens, L., juge de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite. Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique Il a d
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