Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-873/page-8.html
Timestamp: 2019-10-14 01:31:55+00:00
Document Index: 78013034

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 45', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 15', 'art. 6', 'art. 15']

ANNEXE 2(alinéa 13(1)b), paragraphe 15(1), article 15.2, alinéa 16(1)b), paragraphe 16(3), article 17.1, alinéa 18(1)b), paragraphe 18(3), article 19.1, alinéa 20(1)b), paragraphe 20(3) et article 21.1)Données relatives au fret
PARTIE IMode maritime : transporteur
Code numérique identifiant le mouvement des marchandises (aussi « appelé procédure douanière, élément codé », ou « type de demande », pour le fret maritime)Note de bas de page *
Numéro de déclarationNote de bas de page *
[Abrogé, DORS/2015-90, art. 42]
Numéro de connaissement (aussi appelé numéro du document de transport associé)Note de bas de page *
Numéro de déclaration du moyen de transport (aussi appelé numéro de référence du moyen de transport)Note de bas de page *
Numéro de contrôle du fretNote de bas de page *
Numéro du voyageNote de bas de page *
Numéro, type et taille de chaque conteneur (aussi appelé materiel)Note de bas de page *
Numéro du sceau de chaque conteneurNote de bas de page +
Pour chaque conteneur, une mention indiquant s’il est vide ou plein (aussi appelé vide ou chargé)Note de bas de page *
Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord du bateauNote de bas de page +
Nom et adresse du destinataire ultimeNote de bas de page +
Lieu (pays, ville et port) où le transporteur prend possession des marchandises dans un pays étranger, aussi appelé lieu d’acceptation ou de réception des marchandises
Date et heure prévues du chargement
Port d’arrivée au Canada
Terminal d’arrivée au Canada
Bureau de douane d’origine du manifeste au Canada (aussi appelé bureau de douane de déclaration ou port de déclaration)
Bureau de douane de destination du manifeste au Canada (aussi appelé bureau de douane du port de déchargement)
Lieu de destination (aussi appelé lieu de livraison), à savoir le pays, la ville et le port
Adresse de livraisonNote de bas de page *
Description des marchandisesNote de bas de page *Note de bas de page +
Quantité des marchandisesNote de bas de page *Note de bas de page +
Poids des marchandises et l’unité de mesureNote de bas de page +
Indicateur de données supplémentaires requises, indiquant si un rapport supplémentaire sera envoyéNote de bas de page +
Retour à la référence de la note de bas de page *Déterminé conformément aux spécifications énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique .
Retour à la référence de la note de bas de page +Renseignement non requis en ce qui a trait aux conteneurs vides.
PARTIE 1.1Mode maritime : agent d’expédition
Code fourni par l’Agence pour identifier le mouvement de l’expéditionNote de bas de page *
Numéro de contrôle du fret primaire, soit le numéro assigné par le transporteur qui exploite le bateau, débutant par son code de transporteur, au connaissement, à la feuille de route ou au document similaire qu’il a émis et qui est lié au transport de l’expédition
Numéro assigné par l’agent d’expédition au connaissement, à la feuille de route ou au document similaire qu’il a émis pour le transport de l’expédition
Numéro de contrôle du fret secondaire, soit le numéro assigné par l’agent d’expédition, débutant par son code de transporteur, pour identifier l’expédition
Quantité et qualificatif sur le manifeste, soit le nombre et la nature des pièces visées par le connaissement, la feuille de route ou le document similaire émis par l’agent d’expédition pour le transport de l’expédition
Code fourni par l’Agence pour identifier le mode de transportNote de bas de page *
Si un conteneur contient tout ou partie de l’expédition :
a) son numéro d’identification
b) le numéro assigné par le transporteur pour décrire sa taille et son type
Description des marchandises comprises dans l’expédition
Pour chaque marchandise comprise dans l’expédition, son numéro tarifaire du Tarif des douanes
Tout numéro UN figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui s’applique à une marchandise comprise dans l’expédition
Volume de l’expédition et unité de mesure
Poids de l’expédition et unité de mesure
Nom et adresse de l’expéditeur de l’expédition
Nom et adresse du destinataire de l’expédition, toute adresse de livraison et nom de toute personne à notifier, tel qu’il est indiqué sur le connaissement, la feuille de route ou le document similaire émis par l’agent d’expédition pour le transport de l’expédition
Description de tous les marquages sur l’emballage extérieur de l’expédition
PARTIE 2Mode aérien : transporteur
Code numérique identifiant le mouvement des marchandises (aussi appelé « procédure douanière, élément codé » pour le fret aérien)Note de bas de page *
Numéro de référence du moyen de transportNote de bas de page *
Numéro de contrôle du fret (aussi appelé numéro de la lettre de transport aérien)Note de bas de page *
Acheminement du fret utilisant les codes d’aéroport (aussi appelé acheminement et destination — emplacement) et le code de ligne aérienne (aussi appelé transporteur à l’acheminement et à la destination) de l’Association du transport aérien internationale ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale
Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord de l’aéronef
Nom et adresse du destinataire ultime
Numéro de référence de l’arrivée partielle dans le cas d’une expédition fractionnéeNote de bas de page *
Lieu (pays, ville et terminal) où le transporteur prend possession des marchandises dans un pays étranger (aussi appelé lieu de réception ou d’acceptation)
Bureau de douane de déclaration au Canada (aussi appelé port de déclaration)
Lieu du déchargement au Canada
Lieu de destination (pays, ville et terminal de destination)Note de bas de page *
Nom et adresse de livraisonNote de bas de page *
Description des marchandisesNote de bas de page *
Numéro d’identification de l’équipementNote de bas de page *
Quantité et qualificatif sur le manifesteNote de bas de page *
Quantité et qualificatif du fret devant être chargé à bord de l’aéronefNote de bas de page *
Dans le cas d’une expédition fractionnée, quantité et qualificatif du fret chargé à bord de l’aéronefNote de bas de page *
Volume des marchandises et unité de mesure
Poids des marchandises et unité de mesure
Indicateur de l’expédition fractionnée, indiquant qu’une expédition fractionnée sera envoyée ou que le rapport est un rapport d’expédition fractionnéeNote de bas de page *
Indicateur de données supplémentaires requises, indiquant si un rapport supplémentaire sera envoyé
[Abrogé, DORS/2015-90, art. 45]
Indicateur de la rampe de transfertNote de bas de page *
Code des matières dangereusesNote de bas de page *
PARTIE 2.1Mode aérien : agent d’expédition
Numéro de contrôle du fret primaire, soit le numéro assigné par le transporteur qui exploite l’aéronef, débutant par son code de transporteur, au connaissement, à la feuille de route ou au document similaire qu’il a émis et qui est lié au transport de l’expédition
PARTIE 3Mode routier ou ferroviaire : transporteur
Numéro de contrôle du fret, soit le numéro assigné par le transporteur, débutant par son code de transporteur, pour identifier l’expédition
Codes fournis par l’Agence indiquant les conditions de transport de l’expédition, lesquelles sont énoncées dans le connaissement, la feuille de route ou le document similaire émis par le transporteur et lié au transport de l’expéditionNote de bas de page *
Quantité et qualificatif sur le manifeste, soit le nombre et la nature des pièces visées par le connaissement, la feuille de route ou le document similaire émis par le transporteur et lié au transport de l’expédition
Si l’expédition a été transportée par bateau d’un lieu à l’extérieur du Canada ou des États-Unis jusqu’à un port aux États-Unis pour être ensuite transportée par un moyen de transport routier ou ferroviaire des États-Unis au Canada sans passer par un autre pays, le numéro de connaissement maritime (soit le numéro assigné par le transporteur qui a exploité le bateau à tout connaissement, feuille de route ou document similaire qu’il a émis et qui est lié au transport de l’expédition)
Date prévue de l’arrivée du moyen de transport au Canada
Adresse à l’étranger où l’expédition est remise au transporteur devant la transporter au Canada si elle diffère de l’adresse de son expéditeur
Adresse à l’étranger où l’expédition est chargée à bord du moyen de transport devant la transporter au Canada
Si un conteneur contient tout ou partie de l’expédition ou est un conteneur vide destiné à la vente :
c) le cas échéant, ses numéros de sceau
Indicateur de groupage qui indique si l’expédition est constituée ou non de plusieurs expéditions dont un agent d’expédition est responsableNote de bas de page *
Description des marchandises dont l’expédition est composée
Nom et adresse du destinataire de l’expédition, toute adresse de livraison et nom de toute personne à notifier, tel qu’il est indiqué sur le connaissement, la feuille de route ou le document similaire émis par le transporteur et lié au transport de l’expédition
Indicateur du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) qui indique si l’importateur a ou non donné par écrit l’instruction au transporteur de présenter à l’Agence une demande de dédouanement au titre de l’alinéa 32(2)b) de la Loi à l’égard de l’expédition et, dans l’affirmative, le numéro d’entreprise de l’importateurNote de bas de page *
Code fourni par l’Agence pour identifier le bureau de douane au Canada où le transporteur prévoit que la déclaration des marchandises transportées à bord du moyen de transport sera faite en vertu de l’article 12 de la LoiNote de bas de page *
Code fourni par l’Agence pour identifier le lieu où l’expédition sera déchargée du moyen de transport au CanadaNote de bas de page *
Lieu où le dédouanement de l’expédition sera demandé
PARTIE 4Tous les modes : agent d’expédition
Numéro de contrôle du fret primaire, soit le numéro assigné par le transporteur qui exploite le moyen de transport, débutant par son code de transporteur, au connaissement, à la feuille de route ou au document similaire qu’il a émis qui est lié au transport de l’expédition
Liste de tous les numéros de contrôle du fret secondaire pour les expéditions devant être transportées au Canada à bord du moyen de transport et dont l’agent d’expédition est responsable
Codes fournis par l’Agence indiquant les conditions de transport de l’expédition, lesquelles sont énoncées dans le connaissement, la feuille de route ou le document similaire émis par l’agent d’expédition pour le transport de l’expéditionNote de bas de page *
d) les nom et adresse de la personne qui a mis l’expédition dans le conteneur
Indicateur de groupage qui indique si, aux termes d’un connaissement, d’une feuille de route ou d’un document similaire émis par le transporteur, l’expédition est ou non groupée avec une expédition dont un autre agent d’expédition est responsableNote de bas de page *
Code de transporteur du transporteur
DORS/2005-175, art. 5
DORS/2005-303, art. 11
DORS/2006-148, art. 15 à 20
DORS/2011-48, art. 6(A)
DORS/2015-90, art. 15, 16(A), 17 à 19 et 40 à 48