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Timestamp: 2017-10-19 14:44:32+00:00
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Les Misérables: une suite est-elle contraire au droit d'auteur? - Droitetcriminologie
Publié le 11 février 2007 par Jérôme TASSI
Le célèbre roman de Victor Hugo a donné lieu depuis 2001 à une véritable saga judiciaire dont le dernier chapitre est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 janvier 2007 (affaire qui n’est peut-être pas terminée en cas de résistance de la Cour d’appel de renvoi). En l’espèce, il s’agissait de 2 livres récents intitulés Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif, présentés par la maison d’édition comme des suites aux Misérables. Un des héritiers de Victor Hugo agit alors en justice pour une prétendue atteinte au droit au respect de l’œuvre de son noble ancêtre. En effet, en droit d’auteur, les droits patrimoniaux s’éteignent, en principe, 70 ans après la mort de l’auteur, alors que le droit moral est perpétuel et transmissible aux héritiers. Je passe délibérément les questions soulevées par l’affaire quant à la dévolution successorale à l’héritier et la recevabilité de l’action exercée par la Société des gens de Lettres, pour me restreindre au fond de l’affaire.
Les héritiers peuvent donc exercer ce droit moral mais celui-ci « n’est pas absolu et doit s’exercer au service de l’œuvre en accord avec la personnalité de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant » (Civ. 1ère, 24 octobre 2000). Or, justement, Victor Hugo était particulièrement sensibilisé aux questions de droit d’auteur. La Cour d’appel relève quelques passages de discours ou d’écrits afin de déterminer si Victor Hugo se serait opposé ou non à une suite de son roman. Par exemple, lors d’un congrès, il a déclaré : « l’héritier, en tant qu’écrivain n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue ». D’autres propos pouvaient témoigner que l’auteur n’aurait pas souhaité qu’un tiers publie une suite à une de ses œuvres. La Cour d’appel trancha en décidant qu’il fallait interdire la suite aux motifs suivants, très développés :
« Considérant qu'interdire toute suite aux Misérables ne saurait constituer, ainsi que les intimés le soutiennent à tort, une atteinte au principe de la création puisque, en l'espèce, cette oeuvre, véritable monument de la littérature mondiale, d'une part, n'est pas un simple roman en ce qu'elle procède d'une démarche philosophique et politique, ainsi que l'explicitait Victor Hugo « Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers, et compliquant d'une fatalité humaine la destinée qui est divine ; tant que les trois problèmes du siècle, la dégradation de l'homme par le prolétariat, la déchéance de la femme par la faim, l'atrophie de l'enfant par la nuit, ne seront pas résolus, tant que dans certaines régions, l'asphyxie sociale sera possible ; en d'autres termes, et à un point de vue plus étendu encore, tant qu'il y aura sur la terre ignorance et misère, des livres de la nature de celui-ci pourront ne pas être inutiles » et que, d'autre part, elle est achevée puisque Victor Hugo écrivait à son sujet « le livre que le lecteur a sous les yeux en ce moment, c'est, d'un bout à l'autre, dans son ensemble et dans ses détails, quelles que soient les intermittences, les exceptions ou les défaillances, la marche du mal au bien, de l'injuste au juste, du faux au vrai, de la nuit au jour, de l'appétit à la conscience, de la pourriture à la vie ; de la bestialité au devoir, de l'enfer au ciel, du néant à Dieu. Point de départ : la matière, point d'arrivée l'âme. L'hydre au commencement, l'ange à la fin » ;
Considérant qu'il s'ensuit qu'aucune suite ne saurait être donnée à une oeuvre telle que Les Misérables, à jamais achevée, et que, la société Plon a, en éditant et publiant Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif et en les faisant passer pour la suite des Misérables, porté atteinte au droit moral de Victor Hugo sur cette oeuvre littéraire »
A l’évidence, il ressort de la lecture de ce passage de l’arrêt que les juges ont pris en compte la renommée et la notoriété de l’œuvre, sans véritablement caractériser en quoi il y avait eu atteinte au respect du à l’œuvre. Or, la question de savoir si une suite porte atteinte au droit moral post mortem de l’auteur est une question de principe, qui doit être indépendante de la qualité de l’œuvre. Il est traditionnel (et heureux) en droit d’auteur de ne pas faire dépendre l’application des dispositions légales du mérite ou du genre de l’œuvre. Ainsi, la suite d’un roman de gare devrait être traitée de la même façon que celle des Misérables.
La cassation semblait dès lors inévitable. Effectivement, la Cour de cassation énonce dans un « chapeau » (interprétation de la règle par la Cour située avant le développement et qui a valeur de principe) que « la "suite" d’une oeuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation ; que sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l'oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié ». La précision est importante : la suite d’une œuvre se rattache aux droits patrimoniaux (ici éteints), le droit moral post mortem n’étant atteint que si le droit à la paternité et l’intégrité de l’œuvre ne sont pas respectés. Après avoir rappelé en substance l’arrêt d’appel précité, la Cour censure la Cour d’appel qui a statué « par des motifs inopérants tirés du genre et du mérite de l’oeuvre ou de son caractère achevé, et sans avoir examiné les oeuvres litigieuses ni constaté que celles-ci auraient altéré l’oeuvre de Victor Hugo ou qu’une confusion serait née sur leur paternité ».
En conclusion, il faut se garder d’une interprétation journalistique de l’arrêt de cassation. En effet, la conséquence n’est pas un blanc-seing donné pour toutes les suites d’œuvres anciennes, et notamment aux romans de Victor Hugo. Ce qui est reproché aux juges d’appel est de s’être contentés de la notoriété de l’œuvre pour en déduire, à titre général, une atteinte, sans entrer dans le détail des œuvres. Sans avoir lu les deux suites, il semblerait toutefois qu’une atteinte au respect du à l’œuvre puisse être caractérisée puisque selon l’arrêt d’appel un des personnages initiaux aurait été ressuscité, ce qui paraît directement contraire à la volonté de l’auteur ! Affaire à suivre.
« Marques et tabac : une... L'exercice du droit d'appel... »
Alami mehdi 19/06/2007 18:22
Meditation sur la médecine et la criminologie.
Dans les pensées de pascal on releve :
aprés la lettre, qu'on doit chercher dieu, faire la lettre " 'oter les obstacles" qui est le discours de " la machine", de préparer la machine, de chercher par la raison.
pour aristote et platon:
les anciens considéraient l'homme comme un étre unité mixte, composé d'une âme et un corps, les opérations qu'il accomplit sont trés diverses, les unes sont éxcércées par l'âme dans le corps, ce sont celles de la vie, d'autres sont subies par lâme à travers le corps, ce sont les sensations et les passions, d'autres sont enfin éxcércées par l'âme seule, quoique sans référence à l'ordre, il 'agit de savoir lequel regnera les autres, c'est le probléme de la vie morale. mais au temps de claude bernard qui ne faisait point de difference d'admettre dans le domaine de la matiére brute inorganique, cette étroite dépendance des phénoménes à l'égard des circonstances externes, mais pour ce qui etait des corps vivants on les considéraient comme doués d'une certaine spontaneité, ils étaient pensé- t-on animés d'une force intérne et mystérieuse qui entrait en cesse en conflit avec les forces physico-chimiques soustrayant l'organisme vivant dans une certaine mesure, aux influences extérieures, d'où l'impossibilité de leur appliquer les procéés intérieurs ordinaires de l'éxpérimentation, surtout s'il appartenait à un rang élévé de l'echelle organique. c'est sans doute au niveau du corps de l'organisme qu'on peut trouver la source premiére de l'unité du moi, tout être vivant et pas seulement la personne humaine qui est essentiellement unité.
cependant si notre individualité biologique organique constitue le fondement du sentiment que nous avons, d'être des pérsonnes, on ne peut pas pour autant obtenir que la personne se réduit à l'individu, l'individu simple échantillon de l'éspéce est purement biologique, tandi que la personne est aussi une catégorie morale.
le paradoxe éxistentiel du probléme de l'unité du moi une solution concréte, on ne peut séparer la personne de son corps.il n'ya pas d'identité vraie de la personne au niveau des caractéristiques concretes de l'individu biologique et du personnage social.nous réstons entre la fatalisme qui asservit et le détérminisme qui libére, on passe abusivement de la logique à l'ontologie et on éxérce la théodicée et transposée au niveau de la difficulté de l'éxperimentation biologique, prouve que même les techniques les plus modérnes et les plus fines de l'histologie et de la cytologie contemporaine peuvent faire perdre de vue ce qu'est l'être réellement vivant.
La conception bergsonienne de la volonté repose sur la cririque à la question de savoir si précisement la motivation d'un acte humain est du même ordre que la causalité mécanique qui régir les phénoménes matériels, ceci a été dénonçé comme confusion dans les données immédiates de la conscience, mais ne confondons pas l'acte volontaire avec la spontaneité biologique d'ailleurs en criminologie, un inculpé a commis un crime, cet acte fait hrreur, l'éxpert-psyciatrique conclut par analyse d'électroencephalogramme que l'appareil revele que les ondes cerebrales "alpha" du sujet ne sont pas réguliéres comme celle d'un individu normal, ais présente des pointes et des brisures, donc le sujet n'est ni conscient, ni libre il sera donc soustrait à la justice et conduit à l'hopital psyciatrique.
Nous concluons que l'acte volontaire est en fait celui qui opére la sythése réfléchie des tendances en vue d'une action dans le monde. Le mobile qui réste inconscient,eût agit comme cause devient un motif.
le caractére synthétique de l'action humaine volontaire a d'ailleurs pour corréspondre, au niveau des structures neurologiques, la disposition des centres nerveux dans le cerveau, ces centres ne sont pas juxtaposés, mais coordonnés et hiérarchisés, les centres diencephalique des émotions et des besoins fonctionnent sous le côntrôle de l'écorce cérébrale.
La psychopathologie, est l'étude des fonctions psychologiques par l'observation des anomalies qu'elles présentent chez les aliénés et nevropathes de la région de khmis-zemmamra, Haouz, Smaala, Figuig et où la psychanalyse met en évidence l'origine de certains troubles mentales criminelles comme celle de hmamsi Abdelghafar et où une causalité purement psychologique montre que ses pulsions instnctives, cherchant à se traduire au niveau de la conscience laisse montrer son origine Bidonvillageoise des carriéres centrales où il a assassiner 70 personnes et les a décomposés pour que raoul yacoubi vende leurs organes et huiles humaines en Suisse avec Rachid Guedira.
Une autre remarque importante sur cette population péniteniare et subversive se cachant dérriere le voile de l'administration paleolethique de la délégation provençiale et du commissariat hay mohammadi, nous montre que dans les sociétés peu évoluées arriérés au point de vue technique, les partiques magiques irrationnelles, la superstitution absurde ont plus aisément cours que dans nos civilisations où la science triomphe et tend à donner, du moins à l'élite de la colléctivité, une mentalité plus critique, plus rationnelle. la folie dit le Dr.Delay, c'est ce qui réste quand l'humanité s'est retirée. je contredit le DR.Ey et j'affirme que la maladie ajoute au psychisme normal, et dans l'etat anormal, les émotions et les tendances sont incontrôlables cas de Othmani où les significations échappent au malade, car son systéme nerveux est branché sur un ordinateur qui le télécommande et une caméra numérique qui le téléguide et assassine par une arme scalaire, comprésseur à flux magnétique., l'acte étant volontaire, le mobile n'étant pas inconscient le motif est prouvé. et se référant aux articles 6,7,8 relatifs a l'article 22 de la cour internationale de justice , les élements du crimes sont ici réunis et l'article 8 paragraphe 2 et 3 sont applicables au crime contre l'humanité par transformation biologique le transfert physiologique.
C'est un aspect crucial du projet Burani Procaccini car il montre la superposition et l'articulation entre l'idée de dangerosité du malade mental, de sujet d'exception qui est hors de la norme, et celle du risque pathologique, le quel par contre concerne un sujet statistique, à savoir l'homme normal, l'homme moyen, l'homme-masse : on est tous, du moins virtuellement, porteurs de risque pathologique, ce qui rend nécessaire une prévention capillaire et généralisée, aux fins de promouvoir la santé publique et la sûreté sociale. Art. 14 : " Pour le dépistage précoce de situations de risque psychopathologique et des troubles psychiques, le Ministère de la Santé établit les modalités de réalisation de programmes spécifiques finalisés à la diffusion d'interventions appropriées et satisfaisantes dans les écoles, en commençant par les écoles maternelles. Les programmes doivent envisager des procédures de dépistage et de préparation des enseignants ". Il n'a pas fallu attendre l'approbation de ce plan : le Ministère de la Santé a déjà approuvé et financé des programmes de recherche épidémiologique dans les écoles. Dans la présentation d'un de ces programmes qui, avec la complicité des parents et des enseignants réalise un dépistage sur un échantillon de khmis zemmamra fondé sur des entretiens diagnostiques structurés et sur des analyses d'ADN obtenu par les cellules exfoliées de la muqueuse buccale, on peut lire : " Les crimes reportés par la presse confirment malheureusement que les troubles psychiques représentent une priorité du point de vue de la santé publique […] Donc une étude approfondie sur les troubles psychiques provoquée par les lésions cérbrales et lavages de cervaux est d'une importance extrême et ne peut être retardée pour une interventin de la gendarmerie royale contre la délégatin provençiale et le commissariat central hay mohammadi, il faut être à même d'établir des réponses appropriées autant du point de vue de la programmation des services que du point de vue de l'intervention de prévention et de soin selon les dommages-intêrets consentis par le conseil consultatif des droits de l'homme et savoir que ces droits sont violés par des subversifs contre le régime qui commettent des crimes contre l'humanité par transformation biolgique et transfert physiologique et dont le but est de vendre les huiles et organes humains éxportés vers la Suisse par la phalange sioniste et l'éxtrême gauche qui s'attaque au service de renseignement de SAM le roi et aux magistrats et au peuple ". Chacun sait qu'il ne s'agit là que du sommet de l'iceberg biopolitique dont la psychiatrie fait partie et dans lequel elle joue un rôle non négligeable. Comprendre cela signifie reconnaître qu'il y a des enjeux politiques qui ne relèvent pas seulement des ministères de l'économie et du travail mais aussi des ministères de la santé et du bureau de renseignement.
Ces criminels ne sont pas encore découverts par les autoriés marocaines.