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Timestamp: 2020-02-29 04:06:53+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10"]

Journal n°7570 du 25 octobre 2002
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 28 juin 2002, à 13 heures 30.
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE - Séance publique du lundi 17 juin 2002.
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 17 juin 2002, à 13 heures 30.
PROPOSITIONS D...
Journal n°7545 du 3 mai 2002
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE - Séance publique du mardi 7 mai 2002.
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 7 mai 2002, à 13 heures.
L'ordre du jour de cette s...
Journal n°7538 du 15 mars 2002
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE - Séance publique du vendredi 15 mars 2002
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 15 mars 2002, à 13 heures 30.
L'ordre du jour de cette session c...
ERRATUM à la convocation du Conseil Communal en session ordinaire Séances publiques les mardi 25 et mercredi 26 septembre 2001.
I - Présentation du compte administratif du maire, du compte de gestion du receveur municipal et du compte d'exploitation des services commerciaux pour l'exercice 2000.
I - Présentation du compte administratif du maire, du comp...
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, à compter du lundi 17 septembre 2001, se réunira en séances publiques, à la Mairie, les mardi 25 et mercredi 26 septembre 2001, à 17...
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 24 juillet 2001, à 13 heures.
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE - Séance publique le vendredi 15 juin 2001.
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 15 juin 2001, à 13 heures.
L'ordre du jour de cette session comp...
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique le vendredi 31 mars 2000
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 31 mars 2000, à 13 heures 30.