Source: https://bio-opc-aronia.com/fr/pages/agb
Timestamp: 2020-08-10 09:46:55+00:00
Document Index: 197890977

Matched Legal Cases: ["l'article 13", '§ 2', '§ 3', '§ 4', "l'article 4", '§ 7', '§ 8']

Termes – Biohof Stövesandt
Conditions générales (GTC) de Biohof St-vesandt dans le secteur de la vente au détail (B2C)
(1) Nous (détails sur la section 2 de la personne) exploitons une boutique en ligne dans le domaine Internet http://www.bio-opc-aronia.com où nos clients sont offerts des produits à vendre. (2) Les relations d'affaires entre les clients de notre boutique en ligne et nous sont basées sur ces Conditions Générales (GTC).
(1) Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats, livraisons, offres, contrats de vente et autres services de la boutique en ligne entre nous et nos clients. (2) Les clients au sens de ces termes et conditions sont exclusivement des consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). (3) Ces Conditions s'appliquent exclusivement; Les conditions contradictoires ou déviantes du client ne seront pas acceptées, à moins que nous n'ayons expressément accepté leur validité. (4) Les conditions générales s'appliquent également si nous exécutons la livraison sans réserve à la connaissance de conditions contradictoires ou déviantes du client. (5) Tant qu'aucun autre contrat n'est stipulé contractuellement, les contrats conclus ne sont expressément pas un achat sur une main d'essai. (6) Nous avons le droit de modifier ou de compléter ces Conditions générales à tout moment. (7) Toutefois, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est décisive.
§ 2 [Entrepreneur]
(1) Le contrat est conclu avec nous par Biohof St-vesandt, Hermann Reinecke, Hagen 8, 29303 Bergen. (2) Vous pouvez également nous joindre sous info@bio-opc-aronia.com.
§ 3 [Contrat]
(1) La présentation des articles dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais doit être comprise comme une invitation à la commande. (2) Le client peut sélectionner les produits de notre assortiment et les collecter via le bouton "au panier" dans un panier dit électronique. (3) Le client soumet une demande contraignante pour l'achat des marchandises dans le panier via le bouton dans le système de panier d'achat, ce qui déclenche la commande sous réserve de paiement. (4) Toutefois, la demande ne peut être soumise et transmise que si le client accepte ces conditions en cliquant sur le bouton « Accepter les conditions générales » et les a ainsi incluses dans sa demande. (5) L'ordre contraignant du client constitue alors une offre contraignante, qui peut être acceptée par nous dans les 3 jours - à partir du premier jour ouvrable après la commande / offre - en envoyant une confirmation de commande ou par la livraison des marchandises. (6) Nous soulignons par la présente aux clients que la confirmation de la réception de l'ordonnance ne constitue pas une déclaration d'acceptation au sens du terme. (7) Les offres précédemment soumises par nous sont sujettes à changement. (8) L'information contenue dans la description du produit est une approximation standard de l'industrie. (9) Les changements ou déviations techniques en ce qui concerne la forme, la couleur et/ou le poids sont réservés dans les limites raisonnables. (10) Les illustrations ou dessins contenus dans les brochures, les publicités et autres documents d'offre ne sont qu'approximatifs (par exemple, certaines couleurs ne peuvent pas être numérisées et donc présentées de manière réaliste pour des raisons techniques), à moins que les informations qu'il contient n'aient été expressément désignées par nous comme contraignantes.
§ 4 [Prix]
(1) Les prix des articles sont en euros par pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. (2) Le prix d'achat offert est contraignant. (3) Les prix de liste s'appliquent au moment de la commande. (4) Les prix sont essentiellement les prix mentionnés dans le système de panier d'achat du site au moment de la commande. (5) Différents prix, qui peuvent être affichés sur les pages du catalogue en ligne ou qui sont chargés à partir de caches (par exemple cache de navigateur, procurations, etc) ne sont pas contraignants. (6) La durée des prix dans les catalogues, les publicités ou les dépliants ne dure que jusqu'à ce que le prochain catalogue, dépliant ou affichage soit publié. (7) Les actions ne sont valables que pour leur période spécifiée et désignée. (8) Les prix sont sans frais pour l'emballage et l'expédition. (9) Si d'autres coûts, tels que les droits de douane, deviennent nécessaires, ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix, mais sont indiqués séparément sur la dernière page de commande au plus tard.
Section 5 [Conditions de paiement]
(1) A l'issue du contrat, nous facturons au client le prix total de la commande (tva incluse) et tous les autres frais de la commande (voir l'article 4). (2) En tant que mode de paiement, le client est libre de payer selon les options du processus de commande (actuellement PayPal, transfert instantané, Klarna, carte de crédit et prépaiement). (3) À la conclusion du contrat, le montant intégral de la facture devient exigible immédiatement et doit nous être versé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture sans déduction et droit de rétention. (4) Le crédit à notre compte est crucial pour la rapidité du paiement. (5) La livraison n'a lieu qu'après le paiement intégral du montant de la facture (prépaiement).
Section 6 [Livraison]
(1) À la réception du paiement, les marchandises commandées seront remises à la compagnie maritime (expédition des marchandises par la poste) dans un délai de 2-3 jours ouvrables. (2) Les marchandises sont ensuite livrées en Allemagne dans un délai supplémentaire de 2-3 jours ouvrables de la livraison à la compagnie maritime. (3) Les dates sont comprises comme le temps d'expédition estimé, à moins qu'elles n'aient été convenues individuellement entre les parties. (4) Nous n'avons droit qu'à une livraison partielle et à une exécution partielle, à condition que cela soit raisonnable pour le client. (5) L'expédition partielle ne doit être effectuée qu'après consultation avec le client. (6) Des frais d'expédition supplémentaires peuvent être engagés.
§ 7 [Déréglage, rétention et transférabilité des droits]
(1) La compensation du client avec ses demandes reconventionnelles est exclue, dans la mesure où elle ne fait pas référence aux demandes reconventionnelles que nous avons reconnues, les demandes reconventionnelles incontestées ou légalement établies. (2) Toutefois, les clients peuvent exercer le droit de rétention si leur demande reconventionnelle se rapporte à la même relation contractuelle. (3) Le client ne peut transférer les droits et obligations en vertu de ce contrat à un tiers qu'après notre consentement écrit préalable.
§ 8 Droit de retrait
Paragraphe 1 (Politique de retrait)
(1) En principe, le client, en tant que consommateur, a un droit légal de retrait lors de la conclusion d'une transaction de vente à distance, dont nous informons ci-dessous conformément au modèle légal. (2) Les exceptions au droit de retrait sont fixées au paragraphe 2. (3) Au paragraphe 3, il y a un formulaire de retrait modèle.
Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. La période de retrait est de quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des dernières marchandises. Afin d'exercer votre droit de retrait, vous devez nous contacter,
Biohof Saint-Vesandt
Hagen 8 Annonces
info@bio-opc-aronia.com
Numéro de téléphone no 49 1732914762
au moyen d'une déclaration claire (p. ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopieur ou par courriel) au sujet de votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de retrait du modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Afin de respecter la période de retrait, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de retrait avant l'expiration de la période de retrait.
Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère offerte par nous), sans indûment et au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour où nous recevons la notification de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés pour la transaction originale, sauf si vous avez expressément accepté autrement; en aucun cas vous ne serez facturé des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises de retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon le plus tôt.
Vous devez nous informer des marchandises immédiatement et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation de ce contrat.
Biohof Saint-Vesandt, Hermann Reinecke
Hagen 8, 29303 Bergen,
d'être retournés ou remis. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration de la période de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du retour des marchandises. Vous n'avez à payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à la manutention des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Paragraphe 2 (Exclusion du droit de retrait)
Le droit de retrait n'existe pas, entre autres, dans le cas de la livraison de marchandises,
- la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels ou qui, de par leur nature, ne sont pas adaptés au retour ou qui sont capables de se gâter rapidement ou dont la date d'expiration serait dépassée,
- qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas aptes au retour si leur sceau a été retiré après l'accouchement, ou
- si, sur la base de leur nature, ces marchandises ont été inséparablement mélangées à d'autres marchandises après la livraison.
Paragraphe 3 (formulaire de retrait de l'échantillon)
Conformément au règlement prévu par la loi, nous informons sur le formulaire de retrait du modèle comme suit et l'attachons à :
Formulaire de retrait d'échantillon
— Biohof St-vesandt, Hermann Reinecke, Hagen 8, 29303 Bergen, info@bio-opc-aronia.com :
— I/we () révoquer le contrat conclu par moi/nous pour l'achat des marchandises suivantes () /la fourniture des marchandises suivantes ()
Marchandises (En)
— Commandé sur ()/reçu sur ()
— Nom du consommateur(s)
— Adresse du consommateur(s)
— Signature du consommateur (seulement pour la communication papier)
(*) Suppression incorrecte
Paragraphe 4 (Notes)
(1) Veuillez éviter les dommages et la contamination. (2) Si possible, s'il vous plaît retourner les marchandises à nous dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et avec tous les composants d'emballage. (3) Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur protecteur. (4) Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez fournir une protection suffisante contre les dommages de transport avec un emballage approprié pour éviter les réclamations pour dommages causés par l'emballage défectueux. (5)Veuillez noter que les modalités mentionnées dans ce paragraphe (paragraphe 4) ne sont pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit de retrait.
Section 9 [Notes sur le traitement des données]
(1) Nous recueillons des données auprès du client dans le cadre du traitement des contrats. (2) Ce faisant, toutefois, nous accordons une attention particulière aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données et de la Loi sur les télémédias. (3) Sans le consentement du client, le fournisseur ne recueillera, traitera ou utilisera les données d'inventaire et d'utilisation du client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de la relation contractuelle et pour l'utilisation et la facturation des télémédias. (4) Sans le consentement du client, nous n'utiliserons pas les données du client à des fins de publicité, de marché ou de recherche d'opinion. (5) Le client a la possibilité à tout moment de nous demander les données stockées par lui, de les modifier ou de les supprimer. (6) En outre, en ce qui concerne les consentements du client et d'autres informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données, il est fait référence à la déclaration de protection des données, qui est disponible sur le site Web à tout moment sous forme imprimable.
Article 10 [Droits de garantie]
(1) Les droits de garantie en cas de livraison défectueuse suivent les dispositions légales, à moins que des restrictions n'aient été imposées par la suite. (2)Le client doit nous aviser des défauts évidents dans les deux semaines suivant l'apparition du défaut sous forme de texte (p. ex. lettre ou courriel). (3) Pour la rapidité de l'affichage, il suffit d'envoyer la publicité. (4) Si la notification selon la phrase 2 n'a pas lieu dans la période susmentionnée, les droits de garantie expirent s'ils se rapportent à ces défauts évidents. (5) Cela ne s'applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou fourni une garantie pour la qualité de l'article.
Le client ne reçoit aucune garantie légale de notre part.
Article 11 [Responsabilité]
(1) Notre responsabilité en cas de manquement contractuel à l'obligation ainsi que pour les infractions se limite à l'intention et à la négligence grave. (2) Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de préjudice à la vie, au corps et à la santé du client, aux réclamations pour manquement aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et à l'indemnisation des dommages causés par le retard (article 286 du Code civil allemand). (3) La responsabilité en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles doit se limiter au dommage typique régulièrement prévisible, à moins qu'il n'y ait intention ou négligence grave. (4) Les dispositions de la Loi sur la responsabilité des produits demeurent inchangées.
L'avertissement susmentionné s'applique également au manquement légèrement négligent à l'obligation de tous les employés, représentants et agents du fait d'autrui de nos employés.
Article 12 [Droit de retrait de Biohof St-vesandt]
(1) Retards de livraison et de performance dus à la force majeure à long terme (p. ex. perturbations opérationnelles, guerres, grèves, commandes officielles ou défauts dans les matières premières), qui ne sont pas seulement de nature temporaire et qui ne sont pas le droit de le faire, nous donnent le droit de le faire par le contrat de retrait du contrat. (2) De même, nous avons le droit de nous retirer du contrat si un contrat avec un pré-fournisseur a été conclu pour couvrir la commande du client (transaction de couverture) et que ce dernier ne livre pas les marchandises commandées et que l'obstacle à l'exécution de causée par notre propre faute. (3) Dans les cas susmentionnés, nous nous engageons, bien sûr, à informer immédiatement le client de cette erreur et à rembourser sans délai la contrepartie du partenaire contractuel.
Article 13 [Dispositions finales]
Paragraphe 1 (Cour de compétence)
Si le client est un consommateur et n'a pas sa place de compétence générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE, le lieu exclusif de compétence pour tous les litiges découlant de ce contrat, qui est le siège social de Biohof tribunal compétent.
Paragraphe 2 (Loi applicable)
À l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises, la loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique.
Paragraphe 3 (clause de protection)
(1) Si l'une ou l'autre de ces dispositions est ou devient inefficace ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes. (2) Au lieu de la disposition invalide ou inapplicable, les dispositions législatives pertinentes s'appliquent. (3) Il en va de même en cas d'écart réglementaire.