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Timestamp: 2016-10-26 23:18:26+00:00
Document Index: 241251243

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'in fine', 'art. 85', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 89', 'art. 191', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 90', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190']

131 III 16421. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. et Tribunal arbitral CCI (recours de droit public)
Arbitrage international; art. 190 al. 1 et 2 LDIP; recevabilit� du recours de droit public dirig� contre une sentence rectificative. Notions de sentence additionnelle et de sentence rectificative; nature juridique de la sentence rectificative par rapport � la sentence initiale (consid. 1.1). Conditions auxquelles une sentence rectificative peut �tre attaqu�e par la voie du recours de droit public (consid. 1.2.1-1.2.3). Relations existant entre le recours dirig� contre la sentence d'origine et la demande de rectification de la m�me sentence (consid. 1.2.4). Les griefs qui ont �t� formul�s dans le recours de droit public dirig� contre la sentence initiale ne peuvent plus �tre articul�s dans le recours de droit public visant la sentence rectificative (consid. 2). Faits � partir de page 165
A. Une proc�dure arbitrale, soumise au r�glement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), est pendante entre la soci�t� B., demanderesse, et la soci�t� A., d�fenderesse. Les circonstances caract�risant le diff�rend qui a donn� lieu � l'ouverture de cette proc�dure sont relat�es dans l'arr�t rendu le 6 octobre 2004 par le Tribunal f�d�ral entre les m�mes parties (ATF 130 III 755). Il convient de s'y r�f�rer.
Le 24 mars 2004, le Tribunal arbitral, compos� de trois membres, statuant � l'unanimit�, a rendu une sentence partielle au terme de laquelle il a fix� le prix des 49 actions de la soci�t� C. � 73'100'000 US$ (ch. VI du dispositif), somme, augment�e de l'int�r�t moratoire � 5 % d�s le 1er mars 2002, que A. a �t� condamn�e � payer � B., sous d�duction de l'acompte de 27'000'000 US$ vers� le 28 f�vrier 2002 et sous imputation provisoire du montant de 855'556.17 US$ correspondant � une pr�tention - litigieuse - oppos�e en compensation par la d�fenderesse (ch. VII du dispositif).
Le 17 mai 2004, A. a form� un recours de droit public, au sens de l'art. 85 let. c OJ. Invoquant les motifs de recours pr�vus par l'art. 190 al. 2 let. a, d et e LDIP, elle a demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler la sentence arbitrale du 24 mars 2004.
Statuant le 6 octobre 2004, la Ire Cour civile du Tribunal f�d�ral a rendu l'arr�t pr�cit� au terme duquel elle a rejet� ledit recours.
B. Le 7 avril 2004, B. avait adress� � la CCI une requ�te en rectification de la sentence partielle rendue le 24 mars 2004. Par un addendum du 27 juillet 2004, notifi� le 18 ao�t 2004 aux parties, le Tribunal arbitral, statuant � l'unanimit�, a admis partiellement cette requ�te, fix� le prix des 49 actions de C. � 107'500'000 US$ et rectifi� en cons�quence les chiffres VI et VII du dispositif de la sentence partielle.
Pour justifier cette rectification, les arbitres ont admis que, par suite d'une double inadvertance, ils avaient, d'une part, pris deux fois en consid�ration les frais consolid�s de D. et de C. et, d'autre BGE 131 III 164 S. 166part, utilis� un signe positif au lieu d'un signe n�gatif lors de l'�valuation des participations des actionnaires minoritaires de D.
C. Le 20 septembre 2004, A. a form� un recours de droit public contre l'addendum du 27 juillet 2004. Invoquant les motifs de recours pr�vus par l'art. 190 al. 2 let. a, d et e LDIP, la recourante a conclu principalement � l'annulation de la sentence partielle et de l'addendum. A titre subsidiaire, elle a requis la mise � n�ant du seul addendum.
L'intim�e et le Tribunal arbitral concluent au rejet du recours.
La recourante a demand� � �tre dispens�e de verser une avance de frais. Elle a sollicit�, en outre, l'octroi de l'effet suspensif. Ces deux requ�tes ont �t� rejet�es, respectivement, par ordonnances pr�sidentielles des 8 octobre et 8 novembre 2004.
1. 1.1 Statuant le 27 juillet 2004, le Tribunal arbitral a rendu, sous la forme d'un addendum, une d�cision dans laquelle il a admis, en partie, la requ�te de B. tendant � ce qu'il rectifi�t sa sentence partielle du 24 mars 2004. Les chiffres VI et VII du dispositif de ladite sentence ont �t� corrig�s en cons�quence.
Par addendum, on entend g�n�ralement une sentence additionnelle que le Tribunal arbitral rend lorsqu'il a omis de statuer sur une pr�tention ou une conclusion qui lui a �t� soumise (FRAN�OIS KNOEPFLER/ PHILIPPE SCHWEIZER, Arbitrage international, 2003, p. 539 et les auteurs cit�s; voir aussi: JEAN-FRAN�OIS POUDRET / S�BASTIEN BESSON, Droit compar� de l'arbitrage international, p. 737, n. 765). Il ne s'agit pas de cela en l'occurrence: le Tribunal arbitral n'a pas compl�t� une sentence lacunaire; il a simplement rectifi�, sur deux points, une sentence se suffisant � elle-m�me. Et s'il a intitul� "addendum" sa sentence du 27 juillet 2004, c'est parce que l'art. 29 al. 3 du r�glement d'arbitrage de la CCI, auquel les parties se sont soumises, �nonce que "la d�cision de corriger ou d'interpr�ter la sentence est rendue sous la forme d'un addendum...". Cette question de terminologie mise � part, il n'en demeure pas moins que l'on n'a pas affaire ici � une sentence additionnelle, mais � une sentence rectificative.
Contrairement � la sentence additionnelle stricto sensu, la sentence rectificative n'ajoute rien � la sentence initiale qui ne s'y trouve d�j� (POUDRET/BESSON, op. cit., p. 738, n. 765). Accessoire de celle-ci, BGE 131 III 164 S. 167elle en partage le sort et devient ipso facto caduque en cas d'annulation de la sentence originaire (ATF 130 III 755 consid. 1.3 p. 763). Ce n'est donc pas une sentence nouvelle (FRANK-BERND WEIGAND, Practitioner's Handbook on International Arbitration, n. 17 ad art. 29 du r�glement d'arbitrage de la CCI), mais une d�cision qui fait "partie int�grante de la sentence", pour reprendre les termes de la disposition r�glementaire susmentionn�e. Par cons�quent, nonobstant la coexistence de deux d�cisions formellement distinctes, le lien de connexit� qui existe entre elles est un �l�ment dont il faut tenir compte � diff�rents �gards, en particulier au stade de l'ex�cution. Il va ainsi de soi que la partie ayant obtenu gain de cause dans la proc�dure arbitrale ne saurait poursuivre l'ex�cution int�grale des condamnations p�cuniaires prononc�es dans la sentence originaire et dans la sentence rectificative, ce qui reviendrait � r�clamer deux fois le montant qui lui a �t� allou�. En d'autres termes, si elle requiert successivement l'ex�cution des deux sentences, la cr�anci�re ne pourra r�clamer en second lieu que le paiement de la diff�rence existant entre les montants que sa partie adverse a �t� condamn�e � lui payer dans la sentence originaire et dans la sentence rectificative. Il n'est du reste pas exclu qu'elle doive restituer une somme d'argent � sa d�bitrice, le cas �ch�ant, c'est-�-dire dans l'hypoth�se o� celle-ci aurait requis et obtenu une correction en sa faveur de la sentence initiale.
1.2 Ces consid�rations relatives � la nature juridique de la sentence rectificative rev�tent aussi de l'importance pour d�terminer les conditions auxquelles une telle sentence pourra �tre entreprise, qu'il s'agisse de la d�cision attaquable, du d�lai � observer ou encore des griefs admissibles (cf. consid. 1.2.1 � 1.2.3 ci-dessous). Elles permettent �galement de r�gler la question des rapports existant entre le recours de droit public dirig� contre la sentence d'origine et la demande de rectification de la m�me sentence (cf. consid. 1.2.4 ci-dessous).
1.2.1 Il est conforme � son caract�re accessoire que la sentence rectificative suive le r�gime de la sentence originaire (KNOEPFLER/ Schweizer, op. cit., p. 539 in fine et 540 in limine). Lorsque, comme c'est ici le cas, celle-ci n'est pas une sentence finale, la recevabilit� d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral contre celle-l� est soumise aux m�mes conditions que le recours de droit public, au sens de l'art. 85 let. c OJ, dirig� contre la sentence partielle lato sensu dont la rectification a �t� requise. Seront ainsi susceptibles de BGE 131 III 164 S. 168recours imm�diat au Tribunal f�d�ral les sentences rectifiant une sentence finale ou une sentence partielle proprement dite, et ce dans tous les cas pr�vus � l'art. 190 al. 2 LDIP, de m�me que les sentences rectifiant des sentences pr�judicielles ou incidentes, pour les seuls motifs �nonc�s � l'art. 190 al. 2 let a et b LDIP (voir, sur ce point, ATF 130 III 755 consid. 1.2; pour plus de d�tails, cf. KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 540, n. 2).
1.2.2 Si la sentence rendue par le Tribunal arbitral - sur demande en rectification d'une erreur, voire d'office (cf. l'art. 29 al. 1 du r�glement d'arbitrage de la CCI) - peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral, celui-ci devra �tre d�pos� dans les 30 jours d�s la communication de ladite sentence (art. 89 al. 1 OJ par renvoi de l'art. 191 al. 1 LDIP; cf., mutatis mutandis, l' ATF 116 II 86 consid. 3 p. 88).
1.2.3 Le fait qu'une sentence a d�j� �t� rendue, d'une part, et l'objet limit� de la proc�dure de rectification, d'autre part, sont des �l�ments qu'il ne faut pas n�gliger lorsqu'il s'agit de d�terminer quels sont, dans les limites trac�es par l'art. 190 al. 2 LDIP, les griefs qui peuvent �tre articul�s � l'encontre d'une sentence rectificative. Qu'une sentence pr�existe n'est effectivement pas indiff�rent � cet �gard. B�n�ficiant de l'autorit� de la chose jug�e d�s sa communication aux parties (art. 190 al. 1 LDIP; POUDRET/BESSON, op. cit., p. 843, n. 853), cette sentence originelle ne peut �tre attaqu�e que par un moyen de droit sp�cifique (le recours de droit public au sens de l'art. 85 let. c OJ), pour des motifs �num�r�s exhaustivement et dans un certain d�lai, non prolongeable. La proc�dure de rectification n'a pas pour but de modifier ce syst�me en offrant aux parties une autre possibilit� d'attaquer la sentence d'origine. Elle n'est pas ni ne doit �tre regard�e comme une voie de recours suppl�mentaire. Sa seule vocation consiste � permettre la correction d'une erreur mat�rielle (erreur de calcul, erreur de plume, erreur typographique, etc.) affectant la sentence originelle, par opposition � une erreur intellectuelle ou de droit (cf. POUDRET/BESSON, op. cit., p. 733 s., n. 763), sans toucher � l'autorit� dont cette sentence est rev�tue (FRAN�OIS KNOEPFLER/PHILIPPE SCHWEIZER/SIMON OTHENIN-GIRARD, Droit international priv� suisse, 3e �d., n. 777b). Il est conforme � la finalit� de cette proc�dure de restreindre dans la m�me mesure la facult� de critiquer la sentence rectificative. Aussi le recours de droit public visant une telle sentence ne peut-il porter que sur la rectification elle-m�me (cf., mutatis mutandis, l' ATF 116 II 86 consid. 3 BGE 131 III 164 S. 169p. 88). Il ne saurait servir de pr�texte � une remise en cause de la sentence initiale, soit que celle-ci n'ait pas �t� attaqu�e en temps utile, soit que le recours de droit public form� contre elle ait �t� d�clar� irrecevable ou rejet�.
Dans un recours de droit public form� contre une sentence rectificative au sens large - on entend par l� une sentence rendue � la suite d'une demande en rectification ou d'office, quelle que soit la d�cision prise dans cette sentence -, le recourant pourra donc faire valoir que le Tribunal arbitral a rendu cette sentence (et non pas la sentence originelle) dans une composition irr�guli�re (art. 190 al. 2 let. a LDIP); qu'il s'est d�clar� � tort comp�tent ou incomp�tent pour rectifier la sentence initiale, ou qu'il a exc�d� sa comp�tence en la mati�re et modifi� le contenu m�me de la sentence (art. 190 al. 2 let. b LDIP; cf. l' ATF 126 III 524 consid. 2; voir aussi: KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 540, n. 3); qu'en rendant la sentence rectificative, il a statu� ultra petita ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande de rectification (art. 190 al. 2 let. c LDIP); que la proc�dure de rectification n'a pas respect� l'�galit� des parties ou leur droit d'�tre entendues (art. 190 al. 2 let. d LDIP); enfin, que la sentence rectificative est incompatible avec l'ordre public mat�riel (hypoth�se assez th�orique) ou proc�dural (hypoth�se d�j� plus plausible) (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Il est exclu, en revanche, que, par le biais d'un recours de droit public dirig� contre la sentence rectificative, une partie s'en prenne, pour la premi�re fois ou derechef, � la sentence initiale qu'elle a n�glig� d'attaquer dans le d�lai pr�vu � cette fin ou qu'elle a entreprise sans succ�s.
1.2.4 La sp�cificit� de la proc�dure de rectification et le caract�re accessoire de la sentence rectificative influent aussi sur la fa�on de r�gler les probl�mes pos�s par la coexistence de cette proc�dure et de la proc�dure du recours de droit public ayant pour objet la sentence originaire.
D'une mani�re g�n�rale, ces deux proc�dures ne doivent pas interf�rer. C'est ainsi que le d�p�t d'une requ�te en correction de la sentence initiale ne suspendra pas le d�lai pour recourir contre cette sentence (KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 541, n. 5). Dans le m�me ordre d'id�es et sous l'angle de l'art. 86 al. 2 OJ, il para�t douteux que l'on puisse contraindre une partie � introduire d'abord la proc�dure de correction de la sentence avant de d�poser un recours de BGE 131 III 164 S. 170 droit public contre celle-ci (voir ATF 130 III 755 consid. 1.3 p. 762). Ce serait l'exposer au risque de ne plus pouvoir recourir, car si la demande de rectification �tait d�clar�e irrecevable ou mal fond�e par le Tribunal arbitral, le d�lai de recours serait �chu avant d'avoir �t� utilis� (KNOEPFLER/SCHWEIZER/OTHENIN-GIRARD, ibid.). On pourrait certes imaginer de faire co�ncider le point de d�part de ce d�lai avec la notification de la sentence �cartant la demande de rectification; mais on ouvrirait alors la porte � des manoeuvres dilatoires, telles que le d�p�t syst�matique d'une demande de rectification de la sentence en vue de retarder d'autant l'ex�cution de celle-ci.
A d�faut de recours ou si le recours de droit public form� contre la sentence originelle est d�clar� irrecevable ou rejet�, la sentence rectifi�e se substituera � la sentence originelle. Si la demande de rectification n'est pas admise, la premi�re sentence continuera � d�ployer ses effets. En toute hypoth�se, la sentence rectificative, au sens large, sera susceptible d'un recours de droit public aux conditions restrictives sus-indiqu�es (cf. consid. 1.2.3). A supposer que ce recours soit admis et la sentence rectificative annul�e, la sentence originaire revivra.
Si le recours de droit public form� contre la sentence originelle est admis et ladite sentence annul�e, la sentence rectificative - hypoth�se de l'admission de la demande de rectification - rendue dans l'intervalle deviendra ipso facto caduque en raison de l'annulation de la sentence dont elle fait partie int�grante. Au cas o� la sentence rectificative n'aurait pas encore �t� rendue, la proc�dure de rectification deviendra sans objet, faute de sentence � rectifier.
2. Il y a lieu d'examiner la recevabilit� du pr�sent recours � la lumi�re des principes pos�s au consid�rant pr�c�dent.
2.1 Etant de m�me nature que la sentence rendue le 24 mars 2004, l'addendum du 27 juillet 2004 constitue, lui aussi, une sentence partielle proprement dite, susceptible de recours imm�diat au Tribunal f�d�ral pour les motifs pr�vus � l'art. 190 al. 2 LDIP.
Directement touch�e par la sentence rectificative, qui augmente sensiblement la somme d'argent qu'elle a �t� condamn�e � payer � l'intim�e, la recourante a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette sentence n'ait pas �t� rendue en violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui conf�re la qualit� pour recourir (art. 88 OJ). Elle a par ailleurs agi en temps utile, c'est-�-dire dans les 30 jours d�s la communication BGE 131 III 164 S. 171de l'addendum (art. 89 OJ), a respect� la forme prescrite (art. 90 al. 1 OJ) et a invoqu� trois des diff�rents motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP, en exposant de fa�on circonstanci�e les raisons pour lesquelles elle consid�re que chacun de ces trois motifs doit entra�ner l'annulation de l'addendum.
Le recours dirig� contre la sentence rectificative appara�t ainsi formellement recevable. Il reste � examiner si les griefs qui y figurent le sont aussi du point de vue mat�riel.
2.2 2.2.1 Pour l'essentiel, la recourante reprend les moyens qu'elle avait d�j� soulev�s dans son recours dirig� contre la sentence originelle, lesquels ont �t� �cart�s par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 6 octobre 2004, d�j� cit�. Elle le fait du reste ouvertement en reproduisant le texte de son premier recours dans le second et en distinguant les griefs visant les sentences initiale et rectificative par l'utilisation de caract�res diff�rents. Dans cette mesure, soit pour la quasi-totalit� des critiques qui y sont formul�es, le pr�sent recours est irrecevable. En tant qu'il vise la sentence du 24 mars 2004, cela va de soi puisque le d�lai de recours �tait �chu de longue date au moment o� il a �t� d�pos�; la recourante a d'ailleurs tent� - sans succ�s - de faire annuler ladite sentence en l'attaquant s�par�ment avant l'expiration dudit d�lai. Mais le recours examin� est aussi irrecevable en tant qu'il s'en prend � l'addendum du 27 juillet 2004 par des moyens identiques � ceux qui ont �t� soulev�s dans le premier recours. En effet, pour les motifs sus-indiqu�s (cf. consid. 1.2.3), il est exclu de remettre en cause l'autorit� de la chose jug�e qui s'attache � la sentence originelle sous le couvert d'un recours dirig� contre la sentence rectificative. L'objet d'un tel recours ne peut �tre que la sentence rectificative et les griefs admissibles ne peuvent avoir trait qu'� la proc�dure de rectification et/ou au contenu de ladite sentence.
Il n'est pas n�cessaire de recenser ici tous les griefs qui ont d�j� �t� articul�s dans le premier recours et qui sont repris dans le second. Il suffit de renvoyer la recourante � la lecture de l'arr�t du 6 octobre 2004. En outre, les observations du Tribunal arbitral, auxquelles il y a lieu de se r�f�rer, font clairement ressortir la similitude existant entre la plupart des moyens soulev�s dans l'un et l'autre recours. Il en appert aussi que bon nombre des pr�tendus nouveaux griefs formul�s dans le second recours ne consistent, en r�alit�, que BGE 131 III 164 S. 172dans une pr�sentation l�g�rement diff�rente de ceux qui ont d�j� �t� soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral.
Dans ces conditions, la Cour de c�ans n'entrera pas en mati�re sur l'ensemble des griefs se rapportant, de pr�s ou de loin, � la mani�re de d�terminer la valeur de la soci�t� dont 49 actions ont �t� vendues par l'intim�e � la recourante et au r�sultat de cette �valuation. Elle ne s'arr�tera pas, en particulier, aux critiques concernant l'utilisation du programme informatis� d�nomm� " Excel ", car ces critiques ont d�j� �t� r�fut�es dans l'arr�t du 6 octobre 2004.
2.2.2 Le seul moyen v�ritablement nouveau soulev� par la recourante consiste � reprocher au Tribunal arbitral d'avoir reconnu, dans l'addendum, une erreur dont la rectification a entra�n� une augmentation de 34'400'000 US$ (i.e. 47 %) du prix des actions vendues par rapport � celui qui avait �t� fix� dans la premi�re sentence.
Cependant, l'ampleur de la rectification op�r�e par les arbitres au pr�judice de la recourante n'implique pas d�j� une violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP. A petite cause grands effets: l'omission d'un seul chiffre dans le montant allou� pourra ainsi entra�ner une correction majeure du montant en question (voir l'exemple, cit� par ERIK SCH�FER/HERMAN VERBIST/CHRISTOPHE IMHOOS, L'arbitrage de la Chambre de commerce internationale en pratique, p. 167, d'une erreur de 900 % due � la simple omission d'un 0).
Il appartenait donc � la recourante de pr�ciser en quoi la rectification op�r�e dans le cas concret entrait dans les pr�visions de l'un des motifs de recours �num�r�s � l'art. 190 al. 2 LDIP. Elle ne l'a pas fait. Le moyen consid�r� est, d�s lors, irrecevable faute de toute motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ).
2.2.3 Force est de constater, pour le surplus, que la recourante ne formule pas non plus de grief recevable en ce qui concerne la proc�dure de rectification suivie par le Tribunal arbitral ou les modalit�s de la rectification op�r�e par lui.
Il appara�t ainsi, au terme de cet examen, que le pr�sent recours est enti�rement irrecevable .
116 II 86,
art. 190 al. 1 et 2 LDIP suite... ,
art. 190 al. 2 let a et b LDIP,
art. 190 al. 1 LDIP,