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Timestamp: 2014-09-01 11:16:30+00:00
Document Index: 292074757

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 12", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17"]

Directive 93/121/CE du Conseil du 22 d�cembre 1993 modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire r�gissant les �changes communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fra�ches de volaille
Document 393L0121
Actes modifi�s:
391L0494
393L0121
Journal officiel n� L 340 du 31/12/1993 p. 0039 - 0040 Edition sp�ciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 55 p. 212 Edition sp�ciale su�doise ...: Chapitre 3 Tome 55 p. 212
DIRECTIVE 93/121/CE DU CONSEIL
du 22 d�cembre 1993
modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire r�gissant les �changes communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fra�ches de volaille
LE CONSEIL DE L'UNION EUROP�ENNE,
vu le trait� instituant la Communaut� europ�enne, et notamment son article 43,
vu l'avis du
Parlement europ�en (2),
vu l'avis du Comit� �conomique et social (3),
consid�rant que les dispositions de l'article 3 point A1 de la directive 91/494/CEE du Conseil (4), relatives aux conditions de police sanitaire r�gissant les �changes intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fra�ches et de volaille arr�tent les r�gles relatives � la vaccination contre la maladie de Newcastle des troupeaux d'origine des viandes de volaille destin�es aux �tats membres ou r�gions
d'�tats membres dont le statut a �t� reconnu conform�ment � l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire r�gissant les �changes intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs � couver (5);
consid�rant qu'il est n�cessaire d'arr�ter les r�gles relatives � la vaccination contre la maladie de Newcastle applicables � compter du 1er janvier 1993 aux �changes de viandes
fra�ches de volaille destin�es aux �tats membres ou r�gions d'�tats membres dont le statut a �t� reconnu conform�ment � l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE;
consid�rant que le Conseil a adopt� la directive 92/66/CEE (6) sur la lutte contre la maladie de Newcastle et la directive 92/40/CEE (7) sur la lutte contre l'influenza aviaire, permettant ainsi une simplification de la directive 91/494/CEE;
consid�rant qu'il est souhaitable de permettre une autre m�thode que le recours � la
marque sp�ciale d�finie � l'article 5 de la directive 91/494/CEE;
consid�rant qu'il est n�cessaire de modifier les r�gles commerciales applicables aux pays tiers afin de garantir qu'elles sont �quivalentes � celles appliqu�es aux �tats membres, notamment en ce qui concerne la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire,
A ARR�T� LA PR�SENTE DIRECTIVE:
La directive 91/494/CEE est modifi�e comme suit.
1) � l'article 3, le point A1 est remplac� par le texte suivant:
�1) qui ont s�journ� depuis leur �closion sur le territoire de la Communaut� ou import�es de pays tiers conform�ment aux exigences du chapitre III de la directive 90/539/CEE. Les viandes de volaille destin�es aux �tats membres ou r�gions d'�tats membres dont le statut a �t� reconnu conform�ment � l'article 12 paragraphe 2 de ladite directive doivent provenir de volailles qui n'ont pas �t� vaccin�es � l'aide d'un vaccin vivant contre la maladie de Newcastle dans les trente jours pr�c�dant
l'abattage.
Cette r�gle doit faire l'objet d'un r�examen par le Conseil, statuant � la majorit� qualifi�e sur proposition de la Commission, avant l'entr�e en vigueur de la l�gislation communautaire harmonisant l'utilisation du vaccin contre la maladie de Newcastle et au plus tard le 31 d�cembre 1994.�
2) � l'article 3 point A2, le deuxi�me tiret est remplac� par le texte suivant:
�- qui n'est pas situ� dans une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, � des mesures de restriction impliquant
des contr�les sur les viandes de volaille conform�ment � la l�gislation communautaire, en raison de l'application d'un foyer d'une maladie � laquelle les volailles sont sensibles;�
3) � l'article 5, les paragraphes 3 et 4 suivants sont ajout�s:
�3. Par d�rogation aux paragraphes 1 et 2, et dans le cas d'une �pizootie de la maladie de Newcastle, les viandes fra�ches de volaille peuvent �tre marqu�es conform�ment � l'article 3 paragraphe 1 point A e) de la directive 71/118/CEE avec la marque de
salubrit� d�finie � l'annexe I chapitre X point 44 a) et b) de la directive 71/118/CEE, pour autant que ces viandes proviennent de volailles:
a) qui viennent d'une exploitation situ�e dans la zone de surveillance d�finie � l'article 9 paragraphe 1 de la directive 92/66/CEE, � l'exclusion de la zone de protection d�finie � l'article 9 paragraphe 1 de la directive 92/66/CEE et pour laquelle, suite � l'enqu�te �pid�miologique, aucun contact avec une exploitation infect�e n'a �t� constat�;
b) qui
viennent d'un troupeau o� un examen virologique avec r�sultat n�gatif est effectu� cinq jours avant le d�part des volailles sur un �chantillon repr�sentatif du troupeau; l'�chantillonnage doit �tre r�alis� par un v�t�rinaire d�sign� par l'autorit� comp�tente;
c) qui viennent d'une exploitation o�, suite � un examen clinique effectu� par un v�t�rinaire d�sign� par les autorit�s comp�tentes, aucune indication et aucun sympt�me clinique ne sont trouv�s qui pourraient indiquer la pr�sence de la maladie de
Newcastle; cet examen doit avoir �t� effectu� dans les 24 heures avant le d�part des volailles;
d) qui, sans pr�judice des dispositions de l'article 3 A point A3, sont transport�es directement de l'exploitation d'origine vers l'abattoir; les moyens de transport utilis�s doivent �tre scell�s par le v�t�rinaire officiel et nettoy�s et d�sinfect�s avant et apr�s chaque transport;
e) qui sont examin�es dans l'abattoir, au moment de l'expertise ante ou post mortem, en vue de la recherche de
sympt�mes de la maladie de Newcastle.
Les �tats membres qui font recours � ces dispositions informent les autres �tats membres et la Commission au sein du comit� v�t�rinaire permanent des mesures qu'ils ont prises en cette mati�re.
Les crit�res g�n�raux relatifs aux �chantillonnages, leurs fr�quences, ainsi que les �ventuelles modalit�s � prendre en application des points a), b) et c) sont fix�es selon la proc�dure pr�vue � l'article 17, apr�s avis du comit� scientifique v�t�rinaire et avant le 1er
4. La Commission pr�sente au Conseil, avant le 1er janvier 1998, un rapport sur l'exp�rience acquise depuis la mise en oeuvre des pr�sentes dispositions, accompagn� d'�ventuelles propositions sur lesquelles le Conseil statuera � la majorit� qualifi�e.�
4) L'article 10 est remplac� par le texte suivant:
�Article 10
1. Les viandes fra�ches de volailles doivent provenir de pays:
a) dans lesquels l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont des maladies � d�claration
obligatoire dans tout le pays conform�ment aux normes internationales;
b) indemnes d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle
qui, sans �tre indemnes de ces maladies, les combattent � l'aide de mesures au moins �quivalentes � celles pr�vues respectivement par les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE.
2. Les crit�res additonnels � retenir en vue de la qualification des pays tiers en ce qui concerne les dispositions du paragraphe 1 sont fix�es selon la proc�dure pr�vue � l'article 17 avant le
1er janvier 1995.
Lors de la mise en oeuvre du paragraphe 1, la Commission prend, � travers la certification, toutes mesures n�cessaires pour sauvegarder les situations sanitaires particuli�res de certaines r�gions de la Communaut�.
3. La Commission peut d�cider, selon la proc�dure pr�vue � l'article 17, dans quelles conditions les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent qu'� une partie du territoire des pays tiers.�
1. Les �tats membres mettent en vigueur les
dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives n�cessaires pour se conformer � la pr�sente directive au plus tard le 1er janvier 1995. Ils en informent la Commission.
Lorsque les �tats membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une r�f�rence � la pr�sente directive ou sont accompagn�es d'une telle r�f�rence lors de leur publication officielle. Les modalit�s de cette r�f�rence sont arr�t�es par les �tats membres.
2. Les �tats membres communiquent � la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine r�gi par la pr�sente directive.
Fait � Bruxelles, le 22 d�cembre 1993.
J.-M. DEHOUSSE
(1) JO n� C 89 du 31. 3. 1993, p. 8.
(2) JO n� C 176 du 28. 6. 1993, p. 26.
(3) JO n� C 201 du 26. 7. 1993, p. 50.
(4) JO n� L 268 du 24. 9. 1991, p. 35.
(5) JO n� L 303 du 31. 10. 1990, p. 6.
(6) JO n� L
260 du 5. 9. 1992, p. 1.
(7) JO n� L 167 du 22. 6. 1992, p. 1.