Source: https://www.armencom.be/nl/elections
Timestamp: 2019-06-20 22:18:37+00:00
Document Index: 108343285

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 34", "l'article 14", "l'article 30"]

Elections Communautaires 2018
Election de l'Assemblée des Représentants de la communauté arménienne de Belgique
RESULTATS (Nombre de candidats 43 - Nombre d'élus: 30)
1 Mr Bogoz Yalim - Bruxelles – 380 votes
2 Mr Karen Tadevosyan - Bruxelles - 262
3 Mme Hripsimé Haroutyunyan - Mechelen – 231
4 Mr Peter Petrossian Bruxelles - 227
5 Mr Vazgen Martirosyan - Kortrijk - 211
6 Mr Garik Petrosyan – Bruxelles - 205
7 Mr Aris Nalci - Bruxelles - 190
8 Mr Harout Chirinian – Bruxelles - 185
9 Mr Vahram Poghosyan - Bruxelles - 171
10 Mme Linda Yalman - Bruxelles - 170
11 Mme Roza Tadevosyan - Bruxelles -168
12 Mr Khatchik (Cengiz) Démirci - Zaventem - 155
13 Melle Mariam Nersesian - Bruxelles -134
14 Mr Kirkor Okmen - Zaventem - 124
15 Mme Lisa Abadjian - Bruxelles - 105
16 Mr Taniyel Dikranian - Bruxelles - 105
17 Mr Harutyun Yahni - Bruxelles -105
18 Mr Marat Melikian – Bruxelles -101
19 Melle Lori Mahmourian – Bruxelles - 99
20 Mr Haçik Toruslu Bruxelles - 99
21 Mr Michel Mahmourian -Bruxelles - 92
22 Mr Serko Proudian –Bruxelles - 89
23 Mr Ara /Christian Vrouyr –Antwerpen - 87
24 Mr Murat/Hovsep Saskal/Hayreni - Bruxelles - 86
25 Mr Serge Artunoff – Bruxelles -77
26 Mme Galine Ashdjian –Arslanian –Bruxelles - 74
27 Mr André Gumuchdjian – Antwerpen -71
28 Mr Daron Garabedian - Mechelen - 69
29 Mr Nicolas Tavitian - Bruxelles - 69
30 Mr Noebar Sepojan Sipaan - Bruxelles - 68
31 Mr Nubar Serbetciyan - Bruxelles - 66
32 Mr Edgar Nersisjan - Bruxelles - 65
33 Mr Hratchig Avakian – Liège - 62
34 Melle Isabelle Jakhian - Bruxelles - 61
35 Mr Aram Bazikyan - Bruxelles -54
36 Mme Zvart Galstyan – Bruxelles - 51
37 Mr Yannick Kalantarian – Bruxelles - 51
38 Mr Vahan Chatalbasyan - Antwerpen - 49
39 Mr Karen Khachatrian - Bruxelles - 49
40 Mr Sergey Vardanyan – Antwerpen - 46
41 Melle Sevim Besiryan – Bruxelles -35
42 Mme Chakè Matossian – Bruxelles - 27
43 Mme Tatevik Manukyan - Bruxelles 16
ԲԵԼԳԻԱՅԻ ՀԱՅ ՀԱՄԱՅՆՔԻ ՆԵՐԿԱՅԱՑՈՒՑԻՉՆԵՐԻ ՎԵՀԱԺՈՂՈՎԻ ԸՆՏՐՈՒԹՅՈՒՆՆԵՐ ԴԵԿՏԵՄԲԵՐԻ
16-ԻՆ ԿԻՐԱԿԻ
Ընտրատարածքների հասցեներն են .
Անտվերպեն : Komedieplaats 6, 2000 Antwerpen - ժամը 10:00 – 16:00
Բրուսել : Rue du Gaz 83, 1020 Laeken - ժամը 10:00 – 16:00
Լիեժ : Rue Ernest Marneffe 27, 4020 Liège (Droixhe) - ժամը 10:00 – 16:00
Մեխելեն : Nijverheidstraat 45, 2800 Mechelen - ժամը 12:00 – 16:00
Կորտրիկ : Passionistenlaan 1 , 8500 Kortrijk - ժամը 10:00 - 16:00
Զավենտեմ : Imperiastraat 14, 1932 Zaventem - ժամը 10:00 – 16:00
Եթե 18 տարեկան եք և Բելգիայում բնակվում եք առնվազն մեկ տարի, ապա մասնակցեք հայ համայնքի ընտրություններին !
ELECTIONS DE L'ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE ARMENIENNE DE BELGIQUE DIMANCHE LE 16 DECEMBRE 2018
Les adresses des bureaux sont :
Antwerpen : Komedieplaats 6, 2000 Antwerpen - de 10h00 à 16h00
Bruxelles : Rue du Gaz 83, 1020 Laeken - de 10h00 à 16h00
Courtrai : Passionistenlaan 1 , 8500 Kortrijk - de 10h00 à 16h00
Liège : Rue Ernest Marneffe 27, 4020 Liège (Droixhe) - de 10h00 à 16h00
Mechelen : Nijverheidstraat 45, 2800 Mechelen - de 12h00 à 16h00
Zaventem : Imperiastraat 14, 1932 Zaventem - de 10h00 à 16h00
Si vous avez 18 ans et que vous résidez en Belgique depuis un an, venez et participez aux élections !
Mme Lisa Abadjian Bruxelles
Mr Serge Artunoff Bruxelles
Mme Galine Ashdjian Arslanian Bruxelles
Mr Hratchig Avakian Liège
Mr Aram Bazikyan Bruxelles
Melle Sevim Besiryan Bruxelles
Mr Vahan Chatalbasyan Antwerpen
Mr Harout Chirinian Bruxelles
Mr Khatchik (Cengiz) Démirci Zaventem
Mr Taniyel Dikranian Bruxelles
Mme Zvart Galstyan Bruxelles
Mr Daron Garabedian Mechelen
Mr André Gumuchdjian Antwerpen
Mme Hripsimé Haroutyunyan Mechelen
Melle Isabelle Jakhian Bruxelles
Mr Yannick Kalantarian Bruxelles
Mr Karen Khachatrian Bruxelles
Mr Michel Mahmourian Bruxelles
Melle Lori Mahmourian Bruxelles
Mme Tatevik Manukyan Bruxelles
Mr Vazgen Martirosyan Kortrijk
Mme Chakè Matossian Bruxelles
Mr Marat Melikian Bruxelles
Mr Aris Nalci Bruxelles
Melle Mariam Nersesian Bruxelles
Mr Edgar Nersisjan Bruxelles
Mr Kirkor Okmen Zaventem
Mr Peter Petrossian Bruxelles
Mr Garik Petrosyan Bruxelles
Mr Vahram Poghosyan Bruxelles
Mr Serko Proudian Bruxelles
Mr Murat/Hovsep Saskal/Hayreni Bruxelles
Mr Noebar Sepojan Sipaan Bruxelles
Mr Nubar Serbetciyan Bruxelles
Mr Karen Tadevosyan Bruxelles
Mme Roza Tadevosyan Bruxelles
Mr Nicolas Tavitian Bruxelles
Mr Haçik Toruslu Bruxelles
Mr Sergey Vardanyan Antwerpen
Mr Ara /Christian Vrouyr Antwerpen
Mr Harutyun Yahni Bruxelles
Mr Bogoz Yalim Bruxelles
Mme Linda Yalman Bruxelles
Election de la prochaine Assemblée des Représentants
Appel à candidature de membres éligibles
Le Comité des Arméniens de Belgique a décidé de prolonger le délai de réception des candidatures pour établir la liste des éligibles qui sera communiquée à la commission électorale.
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité indiquées à l’article 6 de nos nouveaux statuts, nous vous demandons de bien vouloir faire acte de candidature pour être repris sur la liste électorale des candidats éligibles, avant le 07 octobre 2018, par courrier postal à l’adresse : Centre arménien – HAY DOUN, à l’attention de M. Tadevosyan, Rue du Gaz 83, 1020 Bruxelles
ou par e-mail à l’adresse : Dit E-mail adres wordt beschermd tegen spambots. U moet JavaScript geactiveerd hebben om het te kunnen zien.
Si suite à votre réponse à cet appel à candidature, votre nom est repris sur la liste, vous êtes éligible.
Si votre nom ne figure pas sur la liste alors que vous estimez réunir les conditions d’éligibilité, nous vous invitons à vous mettre immédiatement en rapport avec le Comité des Arméniens de Belgique.
INSCRIVEZ-VOUS DONC AVANT LE 07 OCTOBRE 2018 SUR LA LISTE DES CANDIDATS ELIGIBLES POUR ASSURER LA PLUS GRANDE REPRESENTATIVITE POSSIBLE DE NOS INSTITUTIONS !
ELECTION DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS
APPEL A CANDIDATURE DE MEMBRES ELIGIBLES
Le mandat qui a été confié par la Communauté à ses 30 élus, voici 4 ans, prend fin prochainement.
Nous sommes chargés de préparer l'organisation de l'élection de ceux qui représenteront la Communauté duranr les quatre prochaines années.
Selon les statuts de notre Communauté, l'Assemblée des Représentants exerce tous les pouvoirs et les délègue au Comité des Arméniens de Belgique, qu'elle nomme et contrôle.
Comme vous le savez nos statuts ont été modifiés de manière importante en vue de veiller à l’élargissement du corps électoral et d’une plus grande représentativité de nos institutions.
Vous trouverez la dernière version des statuts ci-dessous, étant entendu que l’article 34, dispositions transitoires, devra encore être modifié cet été pour rendre nos statuts plus efficaces encore.
Le Comité des Arméniens de Belgique doit à présent établir la liste des éligibles avant de la communiquer à la commission électorale au mois de septembre 2018.
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité de l’article 6 de nos nouveaux statuts, nous vous demandons de bien vouloir faire acte de votre candidature pour être éligible et repris sur la liste électorale des candidats éligibles avant le 31 juillet 2018 par courrier à l’adresse suivante: Centre arménien – HAY DOUN, rue du Gaz 83 à 1020 Bruxelles à l’attention de M. Tadevosyan, ou par e-mail à l’adresse Dit E-mail adres wordt beschermd tegen spambots. U moet JavaScript geactiveerd hebben om het te kunnen zien.
Si après votre réponse à cet appel à candidature votre nom est repris sur cette liste, vous êtes éligible.
Si cependant, votre nom n'y figure pas, alors que vous estimez réunir les conditions de l'éligibilité, nous vous invitons à vous mettre immédiatement en rapport avec le Comité des Arméniens de Belgique.
Cette élection sera donc déterminante de la politique que suivra notre Communauté dans le domaine des missions qu'elle s'est assignée à savoir :
« - sauvegarder et faire connaître l'héritage de la civilisation arménienne, en favorisant, à cet effet, toute activité culturelle, éducative, philanthropique, sociale ou religieuse.
- veiller au respect et à la défense des droits fondamentaux du peuple arménien et encourager et promouvoir l’organisation des activités nécessaires ou utiles aux missions qui précèdent.
- construire et mettre en avant l’unité de la Communauté arménienne de Belgique dans ses relations avec le monde extérieur.
- être à l’écoute de toute association constituée par des membres de la Communauté arménienne de Belgique et de promouvoir le dialogue entre ces associations
- représenter la Communauté arménienne de Belgique auprès des autorités belges ou internationales et maintenir avec elles des relations de confiance.
- créer et entretenir des relations avec d'autres communautés arméniennes de la diaspora et avec l'Arménie en vue de la réalisation des missions précitées. » (article 2 des statuts)
POUVEZ-VOUS ETRE UN CANDIDAT ELIGIBLE ?
L'article 6 de nos statuts dispose que
« Peuvent seuls être élus en qualité de membres de l'Assemblée des Représentants, les membres de la Communauté Arménienne de Belgique qui,
* sont âgés de 21 ans au moins au moment de l’élection ;
* sont établis en Belgique depuis 4 ans au moins au 31 décembre de l’année qui précède les élections ;
* ont notifié (par lettre ou par email) au Président du Comité des Arméniens de Belgique, au plus tard le 15 décembre de l’année qui précède les élections ou, en cas d’élections anticipées, dans le délai décidé par le Comité des Arméniens de Belgique, leur intention d’être candidat ; [veuillez toutefois noter qu’exceptionnellement pour cette élection de 2018 et sauf avis contraire dans le prochain HAY, le Comité des Arméniens de Belgique a décidé que votre notification doit intervenir avant le 31 juillet 2018 comme indiqué ci-dessus]
* ont payé le droit d’enregistrement administratif chaque année depuis les dernières élections (ou, à défaut d’un tel paiement, ont régularisé leur défaut de paiement, pour chaque année, avant le 1er décembre de l’année précédant celle durant laquelle les élections seront organisées) ou depuis l'âge de 18 ans pour celui qui ne les avait pas lors des dernières élections ou chaque année depuis leur établissement en Belgique depuis les dernières élections.[veuillez toutefois noter qu’exceptionnellement pour cette élection de 2018 et sauf avis contraire dans le prochain HAY, cette quatrième condition n’est pas d’application pour cette élection de 2018 lorsqu’un candidat éligible est membre d’une association qui ne prévoit aucun enregistrement administratif ou cotisation à la condition que l’association concernée certifie sur l’honneur au Comité des Arméniens de Belgique que le candidat éligible a consacré un important temps à la réalisation de son objet social] ».
La Commission Electorale procédera, le jour même, au dépouillement du scrutin, dont les résultats seront affichés dans les locaux communautaires. Les sièges à pourvoir seront conférés aux membres ayant obtenu le plus de voix.
Dans les trois jours de la clôture du scrutin, le Président de la Commission Electorale communique le résultat du scrutin au Président de l'Assemblée des Représentants sortant.
En outre, il notifie, par lettre ou par e-mail, son élection à chaque membre.
Le membre élu est censé accepter son mandat, s'il n'a pas, dans un délai de 5 jour ouvrable, notifié par écrit, son refus au Président de la Commission Electorale. En cas de refus, les membres suppléants seront successivement sollicités jusqu'à attribution de tous les sièges.
INSCRIVEZ-VOUS DONC AVANT LE 31 JUILLET 2018 SUR LA LISTE DES CANDIDATS ELIGIBLES POUR ASSURER LA PLUS GRANDE REPRESENTATIVITE POSSIBLE DE NOS INSTITUTIONS !
Verkiezing van de volgende Raad van Vertegenwoordigers
Oproep tot kandidaatstelling van de verkiesbare leden
Binnenkort loopt het mandaat ten einde dat de Armeense Gemeenschap vier jaar geleden aan zijn 30 verkozenen heeft verleend. Wij staan voor de opdracht om de verkiezing voor te bereiden van de leden die de Gemeenschap de volgende vier jaar zullen vertegenwoordigen.
Volgens de statuten van onze Gemeenschap oefent de Raad van Vertegenwoordigers alle macht uit en draagt die over aan het Armeens Comité van België, dat door de Raad wordt benoemd en gecontroleerd.
Zoals u weet zijn onze statuten ingrijpend veranderd om te waken over de uitbreiding van de kiesgerechtigden en een grotere vertegenwoordiging van onze instellingen. De laatste versie van deze statuten kan u vinden op de website armencom.be.
Het artikel 34, overgangsbepalingen, moet echter in de loop van de zomer nog gewijzigd worden om onze statuten nog doeltreffender te maken. Het Armeens Comité van België heeft nu de taak de lijst van de verkiesbare leden op te stellen om deze vervolgens in september 2018 bekend te maken aan het kiescomité.
Als u voldoet aan de voorwaarden tot verkiesbaarheid van artikel 6 van de nieuwe statuten, vragen wij u voor 31 juli 2018 uw kandidatuur in te dienen om verkiesbaar te zijn en opgenomen te worden op de lijst van de verkiesbare kandidaten. Deze kandidatuur moet per brief gericht worden aan Armeens Centrum – Hay Doun, Gasstraat 83, 1020 Brussel t.a.v. M. Tadevosyan of per email op het adres Dit E-mail adres wordt beschermd tegen spambots. U moet JavaScript geactiveerd hebben om het te kunnen zien..
Wanneer na uw reactie op deze oproep tot kandidatuurstelling uw naam op de lijst verschijnt, bent u verkiesbaar. Indien uw naam echter niet voorkomt op de lijst, terwijl u van oordeel bent toch aan alle voorwaarden te voldoen om verkozen te worden, vragen wij u onmiddellijk contact op te nemen met het Armeens Comité van België.
Deze verkiezing zal dus bepalend zijn voor de politiek die onze Gemeenschap zal voeren op het vlak van de missies die zij zich tot doel heeft gesteld, nl.
1. het Armeens cultureel erfgoed waarborgen en bekend maken, door het aanmoedigen van alle culturele, opvoedkundige, caritatieve, sociale of godsdienstige activiteiten georganiseerd door de Armeense Gemeenschap van België;
2. waken over het respect voor en de verdediging van de fundamentele rechten van het Armeense volk; de organisatie aanmoedigen en promoten van alle activiteiten die de voornoemde doelstellingen nastreven;
3. de eenheid van de Armeense Gemeenschap van België ten aanzien van de buitenwereld uitbouwen en uitstralen;
4. rekening houden met elke organisatie of vereniging die opgericht is door leden van de Armeense Gemeenschap van België en de dialoog tussen deze verenigingen aanmoedigen;
5. de Armeense Gemeenschap van België vertegenwoordigen bij de Belgische overheid of internationale overheden en met hen duurzame vertrouwensrelaties onderhouden;
6. contacten leggen en relaties onderhouden met andere Armeense gemeenschappen van de diaspora alsook met Armenië teneinde de voornoemde doelstellingen te verwezenlijken (artikel 2 van de statuten).
KAN U VERKOZEN WORDEN?
Artikel 6 van onze statuten stelt: “Leden van de Raad van Vertegenwoordigers van de Armeense Gemeenschap van België kunnen enkel verkozen worden op voorwaarde dat zij:
- minstens 21 jaar oud zijn op de dag van de verkiezingen;
- minstens 4 jaar in België gevestigd zijn, te tellen vanaf 31 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat;
- zich kandidaat hebben gesteld bij het Armeens Comité van België (door middel van brief of email) ten laatste op 15 december van het jaar dat de verkiezingen voorafgaat, of in geval van vervroegde verkiezingen, binnen de termijn vooropgesteld door het Armeens Comité van België; (Hier dient opgemerkt dat het Armeens Comité van België heeft beslist dat uw kandidatuur voor deze verkiezing van 2018 uitzonderlijk moet ingediend worden voor 31 juli 2018, zoals hierboven vermeld, tenzij anders zal aangekondigd worden in de volgende HAY.)
- sinds de laatste verkiezingen jaarlijks de administratieve registratiebijdrage hebben vereffend (of dat zij bij gebrek aan betaling, op 1 december van het jaar voor de verkiezingen hun achterstallige bijdragen hebben vereffend) ; of voor degenen die de leeftijd van 18 jaar nog niet hadden bereikt bij de vorige verkiezingen, dat zij vanaf hun 18de de administratieve registratiebijdrage jaarlijks hebben betaald; of dat zij jaarlijks de administratieve bijdrage hebben betaald sinds hun vestiging in België na de laatste verkiezingen) (Hier dient echter opgemerkt dat uitzonderlijk voor deze verkiezing van 2018 en onder voorbehoud van wijziging in de volgende HAY, deze vierde voorwaarde niet van toepassing is op de verkiezing van 2018 wanneer een verkiesbare kandidaat lid is van een vereniging die geen administratieve registratie of lidgeld voorziet, op voorwaarde dat de vereniging onder ede verklaart aan het Armeens Comité van België dat de verkiesbare kandidaat aanzienlijke tijd heeft besteed aan het realiseren van zijn sociaal doel)
Personen die voldoen aan de voorwaarden beschreven onder artikel 4 en die een bijdrage hebben geleverd (schenking of lidmaatschap) aan één van de verenigingen van de Armeense Gemeenschap van België, worden beschouwd als in regel met hun administratieve bijdrage.
Het kiescomité telt de dag zelf de stemmen en de resultaten zullen bekend gemaakt worden in de lokalen van de Gemeenschap. De voorziene zetels worden toegekend aan de leden met de meeste stemmen. In geval van staking van stemmen, wordt de laatste toe te kennen zetel toegewezen aan het jongste lid.
Drie dagen na sluiting van de stemronde maakt de voorzitter van het kiescomité het resultaat van de stemming bekend aan de uittredende Voorzitter van de Raad van Vertegenwoordigers. Hij brengt bovendien elk lid per brief of per mail van zijn of haar verkiezing op de hoogte. Het verkozen lid wordt geacht zijn mandaat op te nemen. In het tegenovergestelde geval dient hij schriftelijk binnen de vijf werkdagen de voorzitter van het kiescomité zijn weigering over te maken. In geval van weigering van een verkozene, worden de plaatsvervangers één na één aangesproken tot alle zetels zijn toegewezen.
Schrijf u dus voor 31 juli 2018 in op de lijst van verkiesbare kandidaten om een zo groot mogelijke representativiteit van onze instellingen te vrijwaren!
Բելգիայի հայ համայնքի Ներկայացուցիչների Վեհաժողովի Ընտրություն
Առաջարկում ենք լինել թեկնածու
Չորս տարի առաջ համայնքի կողմից ընտրված 30 ներկայացուցիչների մանդատը մոտենում է ավարտին:
Մենք կազմակերպում ենք առաջիկա չորս տարիների ընթացքում Բելգիայի հայ համայնքը ներկայացնողնների ընտրությունները
Ըստ համայնքի կանոնադրության , Ներկայացուցիչների Վեհաժողովը իրականացնում է բոլոր լիազորությունները դրանք հանձնելով Բելգիայի հայերի կոմիտեին, որին նշանակում եւ վերահսկում է:
Ինչպես գիտեք, մեր կանոնադրությունները զգալիորեն փոփոխվեցին հնարավորութուն տալով բոլոր ցանկացողներին մասնակցելու այս տարվա ընտրություններին ․
Դուք կարող եք ընթերցել կանոնադրության վերջին տարբերակը armencom.be կայքէջում, Նկատի ունեցեք որ 34-րդ հոդվածի անցումային դրույթները դեռ պետք է փոփոխվեն այս ամռանը `մեր կանոնադրությունը ավելի արդյունավետ դարձնելու համար:
Նախքան 2018 թ. սեպտեմբերը, Բելգիայի հայերի Կոմիտեն պետք է ընտրական հանձնաժողին հանձնի համայնքի այն անդամների ցանկը, ովքեր հաստատում են իրենց Ներկայացուցիչների Վեհաժողովի անդամ դառնալու թեկնածությունը:
Եթե Դուք լրացնում եք մեր նոր կանոնադրության 6-րդ հոդվածի պահանջները, ապա խնդրում ենք Ձեր թեկնածությունը հաստատել մինչեւ 2018 թվականի հուլիսի 31-ը , որից հետո Ձեր անունը կդրվի թեկնածուների ընտրացուցակում :
Կարող եք նամակ ուղարկել հետևյալ հասցեով Centre arménien – HAY DOUN, rue du Gaz 83 à 1020 Bruxelles, Կարեն Թադևոսյանին կամ ուղարկել Dit E-mail adres wordt beschermd tegen spambots. U moet JavaScript geactiveerd hebben om het te kunnen zien. էլեկտրոնային հասցեին :
Ընտրացուցակը հրապարակելուց հետո եթե ձեր տվյալնները ներառված կլինի
այդ ցուցակում, ապա դուք իրավունք ունեք ընտրվելու :
Հակառակ դեպքում, մենք Ձեզ հրավիրում ենք անմիջապես դիմել Բելգիայի հայերի Կոմիտեին:
Այս ընտրությունները կորոշեն այն քաղաքականությունը, որին մեր Համայնքը կհետևի հաջորդ չորս տարների ընթացքում իր առաքելությունների շրջանակներում, այսինքն՝
• Պահպանել եւ հրապարակել հայկական քաղաքակրթության ժառանգությունը, նպաստելով այդ նպատակի համար ցանկացած մշակութային, կրթական, բարեգործական, սոցիալական կամ կրոնական միջոցառումներին :
• Հետամուտ լինել հայ ժողովրդի հիմնարար խնդիրների պաշտպանությանը, Քաջալերել և խրախուսել այն միջոցառումների կազմակերպումը, որոնք համընկնում են վերը նշված կետերին :
• Կառուցել Բելգիայի միավորված հայ համայնք հիմնված ամուր արժեքների վրա, նրանցով ներկայացնել մեր համայնքը Բելգիայի և արտաքին աշխարհի հետ հարաբերություններում :
• Հասանելի լինել Բելգիայում ստեղծված բոլոր հայկական կազմակերպությունների համար և խրախուսել երկխոսությունը նրանց միջև :
• Ներկայացնել Բելգիայի հայ համայնքը բելգիական կամ միջազգային մարմիններին և պահպանել նրանց հետ վստահության վրա հիմնված երկարատև հարաբերություններ :
• Ստեղծել և պահպանել հարաբերությունները Սփյուռքի այլ հայ համայնքների, նաև Հայաստանի միջև վերը նշված պահանջները իրագործելու նպատակով (հոդված 2) :
ԱՐԴՅՈՔ ԴՈՒՔ ԿԱՐՈՂ ԵՆՔ ԼԻՆԵԼ ԹԵԿՆԱԾՈՒ
Մեր կանոնադրության 6-րդ հոդվածը սահմանում է՝ Ներկայացուցիչների Վեհաժողովի անդամ կարող է ընտրվել Բելգիայի հայ համայնքի այն անդամը ով
• ընտրությունների պահին առնվազն 21 տարեկան է
• մինչ ընտրություններին նախորդող տարվա դեկտեմբերի 31-ը բնակվում է Բելգիայում առնվազն 4 տարի
• ծանուցել է իր թեկնածությունն առաջադրելու ցանկությունը (նամակով կամ էլեկտրոնային փոստով) Բելգիայի հայերի Կոմիտեի նախագահին, ոչ ուշ քան ընտրություններին նախորդող տարվա դեկտեմբերի 15-ը : Իսկ վաղաժամկետ ընտրության դեպքում, Բելգիայի հայերի Կոմիտեի կողմից սահմանած ժամկետում [խնդրում ենք նկատի ունենալ, որ բացառապես այս ընտրությունների համար, Բելգիայի հայերի Կոմիտեն որոշել է որ Ձեր պատասխանը պետք է ստանա մինչեւ 2018 թվականի հուլիսի 31-ը, եթե այլ բան նշված չլինի հաջորդ ՀԱՅ ամսագրում, ինչպես նշված է վերեւում]
• վերջին ընտրություններից հետո վճարել է տարեկան անդամավճարը բոլոր անցած տարիների համար կամ 18 տարեկանից սկսած, ով վերջին ընտրությունների պահին չի եղել առնվազն 18 տարեկան, կամ Բելգիայում բնակվելու պահից, [խնդրում ենք նկատի ունենալ, որ բացառապես այս ընտրությունների համար և եթե այլ բան նշված չլինի հաջորդ ՀԱՅ ամսագրում, այս չորրորդ պայմանը չի տարածվում 2018 թվականի ընտրությունների վրա, երբ ընտրվող թեկնածուն որևէ հայկական կազմակերպության անդամ է հանդիսանում, որտեղ չի նախատեսվում վարչական գրանցում կամ անդամավճար : Այս դեպքում մեկ պայման է սահմանված, համապատասխան կազմակերպությունը պետք է Բելգիայի հայերի կոմիտեին հաստատի որ թեկնածուն նշանակալի ժամանակ է հատկացրել օգնելով կազմակերպությանը իր նպատակների իրականացմանը հասնելու] :
• կանոնադրության 4 րդ հոդվածի պայմաններին բավարարող յուրաքանչյուրը ով օժանդակում է (դրամաշնորհի կամ ներդրումի տեսքով) Բելգիայի հայ համայնքի որևէ հայակական միությանը կամ կազմակերպությանը նույնպես համարվում է ընտրվող :
Ընտրական Հանձնաժողովը նույն օրը կհաշվարկի քվեարկության արդյունքները, որից հետո արդյունքների ցուցակները կփակցվեն համայնքի կազմակերպությունների մասնաշենքերում ::
30 ամենաշատ ձայներ ստացած թեկնածուները կընտրվեն Ներկայացուցիչների Վեհաժողովի անդամներ :
Վերջին տեղի համար քվեների հավասարության դեպքում ամենաերիտասարդ թեկնածուն է ընտրվում:
Քվեարկության ավարտից հետո, երեք օրվա ընթացքում Ընտրական Հանձնաժողովի Նախագահը հաղորդում է քվեարկության արդյունքները Ներկայացուցիչների Վեհաժողովի Նախագահին:
Բացի այդ, նա պետք է ծանուցի նամակով կամ էլեկտրոնային փոստով, յուրաքանչյուր ընտրված անդամին նրա ընտրվելու փաստը :
Ընտրված անդամը համարվում է իր մանդատը ընդունած, եթե գրավոր ծանուցմամբ Ընտրական Հանձնաժողովի Նախագահը չի ստացել տվյալ անդամի մերժումը 5 աշխատանքային օրվա ընթացքում :
Ընտրված անդամը կամ ընդունում է իր մանդատը կամ 5 աշխատանքային օրվա ընթացքում գրավոր ծանուցում է իր մերժումը Ընտրական Հանձնաժողովի Նախագահին :
Որևէ մեկի հրաժարվելու դեպքում, ընտրված անդամներին հաջորդող թեկնածուներին հաջորդաբար կառաջադրվի փոխարինել ընտրված անդամին, մինչև բաշխվեն բոլոր տեղերը:
ԳՐԱՆՑՎԵՔ ՄԻՆՉԵՒ 2018 ԹՎԱԿԱՆԻ ՀՈՒԼԻՍԻ 31-Ը ԹԵԿՆԱԾՈՒՆԵՐԻ ՑՈՒՑԱԿՈՒՄ ` ՄԵՐ ՀԱՄԱՅՆՔԻՆ ԱՌԱՎԵԼԱԳՈՒՅՆ ՆԵՐԿԱՅԱՑՈՒՑՉ ՈՒԹՅՈՒՆ ԱՊԱՀՈՎԵԼՈՒ ՀԱՄԱՐ:
Բելգիայի հայերի Կոմիտե
Par dérogation à ce qui précède et exceptionnellement, pour les seules élections qui interviendront pour la première fois en 2018 :
a.1. Le troisième tiret de l’article 5 n'est pas d'application pour devenir électeur ;
a.2. Ia notification visée au troisième tiret de l'article 6 devra intervenir au plus tard à la date fixée par le Comité des Arméniens raisonnablement après appel à candidatures d'éligibles publié dans son bulletin d'information (HAY) ;
a.3. Le quatrième tiret de l'article 6 n'est pas d'application lorsqu'un candidat éligible est membre d'une association qui ne prévoit aucun enregistrement administratif ou cotisation à la condition que l’association concernée certifie sur l'honneur au Comité des Arméniens de Belgique que le candidat éligible a consacré un important temps à la réalisation de son objet social ;
a.4. Par dérogation à l'article 24, le Comite des Arméniens de Belgique déterminera la liste des électeurs et la liste des éligibles arrêtées aux dates qu'il aura fixées pour transmission à la Commission Electorale ;
a.5. Par dérogation aux présents statuts, la Commission Electorale, moyennant accord préalable du Comite des Arméniens de Belgique, pourra permettre à une personne qui remplit les conditions visées au présent article 34 a.1. de voter alors qu'elle ne serait pas reprise sur la liste des électeurs que le Comite des Arméniens de Belgique aura déterminée en vertu de l'article 34 a.4. à la condition expresse que (j) les membres du bureau de vote aient vérifie que toutes les conditions visées au présent article 34 a.1. sont dument remplies par cette personne et (ii) son vote soit unique. La Commission Electorale et le Comite des Arméniens n'useront de la faculté prévue au présent article que si elle ne compromet pas le bon fonctionnement du scrutin et que si la procédure qu'ils auront mise en place permet d'éviter (i) toute erreur de décompte des voix ou tout abus et (ii) une violation du secret du vote.
a.6. Les membres de l'Assemblée des Représentants élus, à la suite des élections qui auront lieu en 2018, respecteront toutefois l'obligation de paiement sous peine de faire l'objet de la procédure visée à l'article 14 qui leur sera applicable ;
a.7. le Comité des Arméniens de Belgique peut fixer la date de ces élections n'importe quel jour en 2018 à partir du 1er juillet 2018 et, par conséquent, l'Assemblée des Représentants qui aura approuvé et voté les présents statuts restera en fonction jusqu'à la tenue de la nouvelle Assemblée des Représentants conformément à l'article 30 des statuts, date à laquelle le Comite des Arméniens de Belgique sera démissionnaire (le cas échéant, il veillera, même après cette date, aux affaires courantes dans l'attente de son rem placement.).