Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/dissertation/arret-16-janvier-1986-meutre-cadavre-474820.html
Timestamp: 2019-12-08 18:47:37+00:00
Document Index: 72368867

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ']

Le « meurtre d'un cadavre » est puni par le droit pénal, c'est la théorie de l'infraction impossible. Ainsi, tuer une personne que l'on croyait vivante expose à des sanctions pénales. C'est-ce qui est arrivé à Mr Perdereau, poursuivi pour tentative d'homicide volontaire sur Willekens alors que preuve a été faite que ce dernier avait déjà été « éliminé » par Mr Charaux.
Voici brièvement les faits concernant l'affaire jugée par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 16 janvier 1986 (...)
I) La tentative d'homicide volontaire assimilée au crime au sens de l'article 2 de l'ancien code pénal
A. L'application stricte de l'article 2
B. La répression de la tentative d'homicide volontaire
II) La répression de la tentative d'homicide volontaire critiquée et envisagée plus souplement par la doctrine
A. Une absence de texte répressif précis
B. Une solution alternative envisageable proposée : la complicité
[...] La doctrine, critiquant cet arrêt et l'apport de la Cour de cassation quant a la répression de la tentative d'homicide volontaire, a proposé une solution plus souple : la solution alternative envisageable proposée: la complicité Bien que la cour de cassation exige qu'il y ait un rapport de causalité entre le commencement d'exécution et l'infraction consommée, pour la doctrine, le commencement d'exécution doit en outre se situer sur le chemin de la consommation. Cette condition n'étant à ses yeux pas remplie, la doctrine rejette la tentative, prouvant du même coup que l'infraction impossible absolue n'est, selon elle, pas punissable. En conséquence, et pour ne pas non plus laisser en liberté l'auteur d'un geste qui, sans avoir été suivi d'effets, ne reste pas moins barbare, la doctrine a envisagé de condamner Perdereau pour complicité de meurtre, la complicité étant ici définie par la doctrine comme la participation à l'entreprise criminelle. [...]
[...] Mais le vrai problème de cet arrêt, la véritable question de droit concerne les notions de tentative, notamment l'infraction impossible et leur répression. La tentative d'homicide volontaire peut elle être caractérisée alors que la victime était déjà décédée, et peut elle ainsi entrainer dans sanctions pour le coupable? L'article 2 de l'ancien code pénal, alors en vigueur, dispose toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manquée son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même Ce texte semble clair mais l'arrêt du 16 janvier 1986, presque exclusivement fondé sur ce texte, a été beaucoup critiqué. [...]
[...] Mais il ne faut pas se méprendre sur le sens de cette théorie. En effet, elle n'aboutit nullement à punir une intention pure, une simple résolution criminelle, comme il serait possible de croire ou comme l'imaginaient les tenants de la théorie subjective, dans leurs efforts de pour éviter tout ce qui les aurait écartés de la stricte matérialité des faits constitutifs de l'infraction. Cette théorie tend, au contraire, à mettre en relief le caractère dangereux de l'individu et sa volonté de parvenir au but poursuivi, mais cela à travers les actes matériels qu'il accomplit et qui révèlent sa culpabilité par leur orientation et leur proximité du résultat cherché. [...]
[...] La cour de cassation a relever et a pu appliquer à l'espèce toutes les conditions posées par l'article 2 et qui font de Perdureau un criminel. Tout d'abord, l'article impose que, pour que la tentative de crime vaille crime lui-même, il est nécessaire qu'il y ait eut un commencement d'exécution Selon la jurisprudence ce commencement d'exécution est caractérisé par "tout acte qui tend directement au délit avec l'intention de le commettre" (Cass.crim 5 juillet 1951).En l'espèce, selon le premier attendu de l'arrêt, Perdereau a frapper Willekens dans l'espoir de l'achever acte qui semble, de manière univoque, se ranger parmi de tels actes, quelque soit l'arme ou le moyen employé. [...]
[...] La répression de la tentative d'homicide volontaire critiquée et envisagée plus souplement par la doctrine Cet arrêt a soulevé beaucoup de critiques de la doctrine, pour laquelle il était inconcevable de condamner une personne qui n'a porté de préjudice à personne Ainsi cette partie de la doctrine a proposé une autre solution Une absence de texte répressif précis Ainsi, la théorie subjective , appliquée en l'espèce, envisage le commencement d'exécution en se fondant sur l'état d'esprit du délinquant, plus que sur les actes matériels accomplis : il y a commencement d'exécution quand il est évident que l'individu est irrévocablement décidé à aller jusqu'au bout, quand il existe entre le mal qu'il a commis et le but qu'il s'était fixé, une distance morale si faible que, laissé à lui- même, il l'aurait presque certainement franchie. Cette théorie permet d'élargir au maximum le champ de la tentative, mais on peut lui faire deux reproches : tout d'abord son manque être certitude. [...]