Source: http://actualites-web.com/gestion-des-conges/larret-de-travail-et-laccident-du-travail.html
Timestamp: 2013-05-25 04:48:49+00:00
Document Index: 22458397

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Droits du salarié pendant un arrêt de travail pour accident de travail
Suite à un accident de travail, un employé continue à accumuler des jours d'ancienneté ainsi que des jours de congés payés, dans une limite de 12 mois.Le chef d'entreprise ne peut en aucun cas lancer une procédure de renvoi à l'encontre d'un salarié en donnant comme motif l'arrêt de travail. Dans ce cas, l'employé peut saisir le conseil des Prud'hommes.Cependant, l'employeur a le droit de débuter une procédure de licenciement si le salarié a commis une faute grave ou bien pour des raisons économiques.
Au cours de son arrêt de travail, le salarié bénéficie d'indemnités journalières qui sont versées tout au long de la période de guérison.Le montant de l'indemnité journalière correspond à un certain pourcentage de la rémunération journalière de base. Ainsi pour un employé mensualisé, la rémunération journalière de base correspond à 1/30,42ème du total du dernier salaire.
Le montant de l'indemnité varie selon les jours d'arrêt maladie:
Entre le 1er et le 28ème jour: l'indemnité correspond à 60% du salaire de référence dans la limite de 182€ par jour
A partir du 29ème jour: l'indemnité correspond à 80% du salaire de référence dans la limite de 242,67€ par jour
Réintégration au sein de l'entreprise après l'arrêt de travail pour accident de travail
Lorsque le médecin autorise le salarié à reprendre le travail, ce dernier doit récupérer son poste ou être affecté à un poste équivalent au sein de l'entreprise.Si l'employé est déclaré inapte à la reprise du travail, le chef d'entreprise doit proposer un nouveau poste à son salarié en prenant en compte des indications du médecin de travail.Le reclassement du salarié doit être fait durant le mois suivant la déclaration d'inaptitude.
Lorsque le salarié refuse le poste proposé, le chef d'entreprise qui peut alors procéder à un licenciement s'il ne dispose d'aucun autre poste.Dans ce cas-là, l'employeur dispose de deux solutions:
le refus de l'employé n'est pas abusif: l'employeur lui verse alors une indemnité compensatrice ainsi qu'un indemnité spéciale de licenciement.
le refus de l'employé est considéré comme abusif. C'est notamment le cas lorsque le salarié refuse à plusieurs reprises les postes proposés. L'employeur lui verse une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Lorsque l'employeur n'a aucun poste de travail à proposer au salarié, il lui verser un indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'une indemnité spéciale de licenciement. Donnez une note à cet article
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