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Timestamp: 2016-10-25 17:29:08+00:00
Document Index: 74474007

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 331', 'art. 342', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 18']

8C_509/2011 (26.06.2012)
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 25 mai 2011.
A.a A.________ a �t� engag�e le 1er septembre 2003 par la Ville de X.________ en qualit� de caissi�re � la billetterie du th��tre Y.________ � un taux d'activit� de 50 %.
A.b Au cours de l'ann�e 2006, des probl�mes relationnels entre A.________ et l'une de ses coll�gues, B.________, ont conduit le D�l�gu� aux Affaires culturelles de l'�poque, C.________, � intervenir. Cette d�marche a �t� suivie d'une lettre du 3 mai 2006, dans laquelle il �tait demand� � A.________ de tout mettre en oeuvre pour r�tablir un climat de travail serein afin de ne pas mettre en p�ril l'accomplissement des t�ches de la billetterie.
A.c En 2007, les prestations et le comportement de A.________ ont �t� �valu�s positivement, en particulier son aptitude � travailler en �quipe a �t� jug�e en bonne �volution.
A.d Durant l'ann�e 2008, l'atmosph�re de travail s'est d�grad�e. A.________ s'est plainte d'une surcharge de travail, d'un manque d'�coute de la part de la hi�rarchie et de divers autres probl�mes li�s au fonctionnement de la billetterie; elle a demand� � ce que sa fonction soit r��valu�e ou � �tre mut�e � l'interne. Elle a �t� re�ue le 9 d�cembre 2008 par D.________, nouvelle D�l�gu�e aux Affaires culturelles, et E.________, cheffe du service des ressources humaines, pour discuter de la situation. Dans une lettre du 16 d�cembre 2008 r�sumant cet entretien, celles-ci ont pass� en revue les dol�ances exprim�es par A.________ et pris acte de sa demande de mutation. Elles l'ont �galement rendue attentive au fait qu'elle portait une charge �motionnelle influen�ant n�gativement la qualit� de ses relations au travail et qu'elle devait apprendre � mieux g�rer son �tat �motionnel. A cette fin, il a �t� d�cid� d'organiser des mises au point r�guli�res ainsi qu'un cours de formation pour une meilleure gestion du stress.
A.e En 2009, des progr�s ont �t� constat�s.
A.f La situation s'est � nouveau d�t�rior�e � l'annonce du d�part de la coll�gue B.________ pour la fin ao�t 2010. Le remplacement de celle-ci a donn� lieu � des �changes de vue et des discussions, parfois vives, entre A.________, et le nouveau responsable de la billetterie, F.________. D�s le 9 octobre 2010, la pr�nomm�e a �t� mise en arr�t de travail par son m�decin traitant. Le 26 octobre 2010, un entretien a eu lieu entre A.________, G.________, directeur du dicast�re, E.________, et H.________, repr�sentant syndical. L'employeur a rappel� la teneur de cet entretien dans une lettre du 12 novembre 2010. Y �taient �voqu�s les probl�mes relationnels rencontr�s par A.________ depuis 2006, la tendance probl�matique de celle-ci � remettre en question les comp�tences des autres, l'impossibilit� pour la commune de donner une suite favorable � sa demande de mutation faute de poste disponible, et le fait qu'il �tait envisag� de mettre fin � son engagement, �tant donn� �galement qu'elle avait d�clar� ne pas imaginer pouvoir revenir travailler si la situation � la billetterie ne changeait pas et que le profil du poste ne pouvait pas �tre modifi�.
A.g Invit�e � se d�terminer avant la prise d'une d�cision, A.________ a contest� les reproches qui lui �taient adress�s, faisant grief � l'employeur de n'avoir jamais pris toute la mesure du stress engendr� par l'activit� de caissi�re.
A.h Par d�cision du 21 janvier 2011, le conseil communal a prononc� le licenciement de l'int�ress�e pour justes motifs, avec un d�lai de cong� de quatre mois pour le 31 mai 2011, en application de l'art. 18 du R�glement g�n�ral pour le personnel de l'administration communale du 10 novembre 1986 (ci-apr�s: le r�glement).
Saisi d'un recours contre cette d�cision, la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuch�telois l'a rejet�, par jugement du 25 mai 2011.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Sous suite de frais et d�pens, elle demande l'annulation du jugement cantonal ainsi que de la d�cision du 21 janvier 2011.
La commune de X.________ conclut au rejet des deux recours dans la mesure o� ils sont recevables.
Par ordonnance du 10 avril 2012, le juge instructeur a refus� d'accorder l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 135 III 329 consid. 1 p. 331).
1.1 Selon l'art. 82 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours contre les d�cisions rendues dans des causes de droit public. D'apr�s la jurisprudence, la question de savoir si l'on se trouve en pr�sence d'une contestation relevant du droit civil ou du droit public se d�termine d'apr�s l'objet du litige. Il est d�cisif sous cet angle de d�terminer si les parties, � consid�rer leurs all�gu�s, moyens et conclusions, ont �lev� des pr�tentions fond�es sur le droit civil ou le droit public et si de telles pr�tentions sont objectivement litigieuses (ATF 120 II 412 consid. 1b p. 414).
1.2 Alors que la cour de droit public cantonale a implicitement admis sa comp�tence � raison de la mati�re pour conna�tre du litige opposant les parties et statu� sur le fond, la recourante pr�tend pour la premi�re fois en instance f�d�rale que ses rapports de travail avec la commune de X.________ reposent sur un contrat de droit priv�. A l'appui de sa th�se, elle fait valoir qu'aucun acte de nomination en qualit� de fonctionnaire ne lui aurait �t� notifi� par la commune apr�s son engagement provisoire comme le pr�voit l'art. 4 du r�glement. Preuve en �tait que son dossier personnel ne contenait aucune d�cision de nomination.
1.3 En l'esp�ce, il n'est pas douteux qu'on se trouve en pr�sence d'un litige en mati�re de rapports de travail de droit public. Cette conclusion s'impose au vu de la lettre d'engagement de la recourante figurant au dossier, laquelle fait express�ment r�f�rence pour ce qui a trait au traitement ou aux clauses r�gissant la p�riode d'essai (avant nomination) au statut de la fonction publique, et de la d�cision de licenciement port�e devant la cour cantonale, qui se fonde sur les dispositions du r�glement relatifs � la fin de l'engagement des fonctionnaires. Le moyen nouveau soulev� par la recourante, outre qu'il ne prend appui sur aucun fait �tabli par les premiers juges, est ainsi en compl�te contradiction non seulement avec les constatations contenues dans le jugement attaqu� - qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 1 LTF) - et ses propres all�gu�s en proc�dure cantonale, � teneur desquels elle b�n�ficiait du statut de fonctionnaire depuis 2004 (voir la page 2 de son �criture du 23 f�vrier 2011), mais �galement avec les pi�ces du dossier. On peut encore renvoyer � l'acte de nomination produit par l'intim�e avec sa r�ponse au recours, dont il y a lieu d'admettre la recevabilit� (cf. art. 99 al. 1 LTF) compte tenu des all�gu�s tardifs et contradictoires de la recourante.
1.4 Aux termes de l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme ici, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. La recourante ne conclut pas au versement d'une somme d'argent, mais conteste la r�siliation de ses rapports de service. Dans cette mesure, on peut consid�rer qu'il s'agit d'une contestation p�cuniaire (voir par exemple les arr�ts 8C_170/ 2009 du 25 ao�t 2009 consid. 1.1 et 1C_547/2008 du 23 f�vrier 2009 consid. 2.1). Vu que la contestation porte potentiellement sur le salaire de plusieurs mois au moins, le seuil de la valeur litigieuse d�terminante (art. 85 al. 1 let. b LTF) est atteint.
1.5 Enfin, le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
1.6 La voie du recours en mati�re de droit public �tant ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
2.1 Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) du fait qu'elle n'a pas eu connaissance de certaines pi�ces contenues dans le dossier personnel la concernant produit par l'intim�e, notamment des proc�s-verbaux de r�unions et des courriels.
2.2 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit de toute partie de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit d'avoir acc�s au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur leur r�sultat lorsque ceci est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les r�f�rences). Il comprend notamment le droit de consulter le dossier (ATF 127 V 431 consid. 3a p. 436; 126 I 7 consid. 2b p. 10) qui s'�tend � toutes les pi�ces d�cisives (ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227) et qui garantit que les parties puissent prendre connaissance des �l�ments fondant la d�cision et s'exprimer � leur sujet (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88 et les r�f�rences).
2.3 En l'occurrence, la recourante ne pr�tend pas que l'acc�s aux pi�ces de son dossier personnel lui aurait �t� refus� par la commune de X.________ ou par la juridiction cantonale. Il ne ressort pas non plus du dossier qu'elle a demand� � consulter les documents relatifs � son licenciement que ce soit au stade de la proc�dure administrative ou ult�rieurement, en cours de proc�dure cantonale, quand les premiers juges lui ont transmis, le 17 mars 2011, les d�terminations de l'intim�e qui faisaient express�ment r�f�rence � la production d'un bordereau de pi�ces en annexe. En fait, c'est seulement � la r�ception du jugement entrepris que la recourante a requis la consultation du dossier cantonal (voir sa lettre du 14 juin 2011). Du moment qu'elle �tait repr�sent�e par un mandataire professionnel depuis novembre 2010 (d'abord par le syndicat suisse des services publics, puis par une avocate) et qu'elle aurait eu tout loisir de d�poser une telle requ�te avant, elle ne saurait de bonne foi se plaindre en derni�re instance f�d�rale d'avoir �t� tenue dans l'ignorance de certaines pi�ces du dossier de l'employeur (voir art. 5 al. 3 Cst.; ATF 119 II 386 consid. 1a p. 388; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 ss). Le grief d'une violation de son droit d'�tre entendue doit par cons�quent �tre rejet�.
Sur le fond, la recourante avance deux arguments qui devraient, selon elle, entra�ner l'annulation du jugement cantonal.
3.1 D'une part, elle soutient que l'art. 336c CO, qui prot�ge l'employ� contre une r�siliation en temps inopportun, lui serait applicable et que l'intim�e n'avait pas le droit de la licencier en date du 21 janvier 2011 tandis qu'elle se trouvait � ce moment-l� encore en arr�t maladie. Telle que l'on peut comprendre son �criture, la recourante fonde son raisonnement sur le fait que la commune de X.________ a transf�r� l'exploitation et l'utilisation du th��tre Y.________ � une fondation de droit priv�, la fondation Z.________, et en tire la conclusion qu'en tant qu'elle travaillait de fait pour un employeur priv�, l'intim�e ne pouvait faire application de dispositions de droit public moins favorables que celles du droit priv�.
3.2 D'autre part, elle fait valoir que les justes motifs invoqu�s par l'employeur sont insuffisants pour justifier son licenciement. Comme le d�montraient les proc�s-verbaux d'�valuation la concernant, ses prestations n'avaient jamais �t� remises en cause. Par ailleurs, l'employeur n'avait rien entrepris pour r�gler les conflits relationnels existant au sein de la billetterie. Enfin, l'intim�e avait adopt� un comportement contradictoire en r�siliant son engagement le 21 janvier 2011 alors que dans une lettre du 10 d�cembre 2010, le conseil communal s'�tait enquis aupr�s d'elle de la date de sa reprise de travail. En bref, son licenciement �tait abusif.
4.1 C'est en vain que la recourante prend pr�texte des arrangements pris par la commune de X.________ avec la fondation Z.________ au sujet de la gestion du th��tre Y.________ pour tenter de discuter le r�gime auquel sont soumis ses rapports de travail avec l'intim�e. Il est en effet �tabli que A.________ b�n�ficiait du statut de fonctionnaire communale (voir consid. 1. supra), si bien que ce sont les r�gles r�gissant ce statut qui lui sont applicables. Or, le r�glement ne contient aucune disposition accordant aux fonctionnaires communaux une protection particuli�re contre le licenciement en cas d'incapacit� de travail pour maladie.
4.2 On ajoutera que les rapports de travail de droit public ne sont en principe pas soumis aux dispositions du code des obligations, � l'exception des art. 331 al. 5 et 331a � 331e CO, relatifs aux rapports juridiques avec l'institution de pr�voyance (art. 342 al. 1 let. a CO). Le statut de la fonction publique, qui, pour �tre en g�n�ral globalement plus favorable, peut ainsi comporter par rapport au code des obligations des contraintes plus s�v�res sur certains points. De jurisprudence constante, les r�gles relatives au contrat de travail sont seulement applicables � titre subsidiaire, en cas de lacunes dans la r�glementation ou si celle-ci le pr�voit (arr�t 8C_200/2011 du 13 janvier 2012, consid. 6.1 et les r�f�rences cit�es). Or, la recourante ne pr�tend pas que tel serait le cas ici, de sorte qu'il n'y a pas lieu de discuter ce point.
5.1 La d�cision de licenciement litigieuse se fonde sur l'art. 18 du r�glement qui pr�voit ce qui suit:
1Il peut �tre mis fin � l'engagement pour justes motifs. Le d�lai de pr�avis est de quatre mois.
2Les opinions, notamment syndicales et politiques, ne constituent pas pour l'autorit� un juste motif.
3L'autorit� a de justes motifs de mettre fin � la fonction lorsque l'int�r�t public � la cessation de l'activit� l'emporte sur l'int�r�t priv� au maintien de l'emploi. Constituent notamment de justes motifs l'incapacit� professionnelle, les possibilit�s de changement de poste ayant �t� �tudi�es, l'inaptitude � observer les devoirs de fonction, la disparition d'une condition dont d�pendait la nomination.
4Une telle d�cision peut intervenir qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de faute de la part du fonctionnaire.
5.2 Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4), ce qu'il appartient � la recourante de d�montrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
5.3 Formul�es de mani�re g�n�rale, les critiques de la recourante ne permettent pas de discerner � quels aspects exactement du jugement attaqu� elle entend s'en prendre. En tout �tat de cause, elle n'apporte pas la d�monstration que le r�sultat auquel est parvenu la juridiction cantonale est ind�fendable. Celle-ci a constat� que A.________ avait connu � intervalles r�guliers des probl�mes relationnels avec ses coll�gues et sup�rieurs, qu'elle avait en plusieurs occasions remis en cause la l�gitimit� et les comp�tences de sa hi�rarchie successive en adoptant parfois un ton autoritaire et irr�v�rencieux � son �gard (voir ses courriels) et, finalement, qu'elle avait fait �tat de ses difficult�s � assumer les exigences de la fonction de caissi�re et sollicit� sa mutation. Or, en l'absence d'�l�ment �tablissant que l'exercice de cette fonction constituerait un danger pour sa sant�, il est admissible de consid�rer que les circonstances d�crites ci-dessus sont de nature � rompre le rapport de confiance n�cessaire au maintien de la relation de travail, de sorte que l'int�r�t de l'intim�e � r�silier l'engagement l'emporte sur celui de la recourante � conserver sa fonction. Quant � l'affirmation selon laquelle l'employeur �tait rest� inactif face � ses probl�mes, elle est contredite par les faits �tablis et les pi�ces du dossier. Enfin, on ne saurait d�duire de la lettre cit�e par la recourante que l'intim�e aurait adopt� une attitude contradictoire � son �gard. Il ne ressort pas des termes de cette lettre que l'employeur entendait revenir sur sa position exprim�e le 12 novembre 2010. A.________ l'a d'ailleurs bien compris ainsi puisqu'en r�ponse � ce courrier, elle a inform� le conseil communal qu'elle serait en arr�t maladie jusqu'au 31 janvier 2011 tout en r�it�rant son d�saccord quant � la cessation de ses rapports de service fond�e sur l'art. 18 du r�glement (voir sa lettre du 21 d�cembre 2010).
Les frais de justice, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.