Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=2669-PGP&datePlan=2015-05-06&bg=516&bd=517&niv=4
Timestamp: 2020-02-27 12:14:40+00:00
Document Index: 12275191

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 75', '§ 80', 'art. 150', 'art. 150', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150']

BOFiP-IR-DECLA-20-20-20150320
20-Chapitre 2 : Déclarations complémentaires
Les déclarations complémentaires sont jointes, s'il y a lieu, à la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 (CERFA n° 10330) laquelle est disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » .
1 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 1-20/03/2015)
Les déclarations n° 2042 et n° 2042 C PRO et tableaux sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » .
10 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 10-20/03/2015)
20 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 20-20/03/2015)
- déclaration n° 2031 (CERFA n° 11085) et les tableaux n os 2033 A à 2033 G : déclaration de résultats et annexes souscrites par les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition ;
- déclaration n° 2031 et les tableaux n os 2050 A à 2059 G : déclaration de résultats et annexes souscrites par les contribuables soumis au régime du bénéfice réel normal.
Les déclaration n° 2031 et tableaux n os 2033 A à 2033 G et n os 2050 A à 2059 G sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » .
30 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 30-20/03/2015)
Il s'agit de la déclaration n° 2035 (CERFA n° 11176) et de la déclaration n° 2035 LIASSE [voir la notice n° 2035-NOT (CERFA n° 50532)] souscrites par les contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Les déclaration n° 2035 , n° 2035 LIASSE et notice n° 2035-NOT sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » .
40 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 40-20/03/2015)
- déclaration n° 2139 (CERFA n° 11144) et ses tableaux n° 2139-A (CERFA n° 11145), n° 2139-B (CERFA n° 11146), n° 2139-C (CERFA n° 11693), n° 2139-D (CERFA n° 11695), n° 2139-E (CERFA n° 11741) [notice n° 2139-NOT (CERFA n° 50521)] : déclaration de résultat et annexes souscrites par les exploitants soumis au régime simplifié d'imposition ;
- déclaration n° 2143 (CERFA n° 11148), ses tableaux annexes n os 2144 (CERFA n° 11149) à 2154 (CERFA n° 11722) : déclaration et annexes souscrites par les exploitants soumis au régime réel normal ;
- déclaration n° 2342 (CERFA n° 10264) avec une partie commune à l'ensemble des départements souscrite par les forfaitaires et une partie personnalisée par département ;
Les déclarations, tableaux et notices précités sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » .
50 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 50-20/03/2015)
Les agriculteurs soumis au régime du forfait et disposant de revenus non agricoles doivent, au plus tard le 1 er mars (sous réserve d'éventuelles prorogations de délais), souscrire une déclaration d'ensemble provisoire de leurs revenus dès lors que leurs revenus non agricoles encaissés au cours de l'année précédente les rendent passibles de l'impôt sur le revenu, eu égard notamment à leur situation de famille. Cette déclaration est limitée à ces seuls revenus. A la rubrique des bénéfices agricoles, en cochant la case appropriée sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 (CERFA n° 10330), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » , le contribuable indique simplement que l'exploitation est normalement soumise au régime du forfait ( BOI-BA-DECLA-10 ).
60 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 60-20/03/2015)
70 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 70-20/03/2015)
- déclaration n° 2044 (CERFA n° 10334) [notice n° 2044 NOT (CERFA n° 50156)] à déposer pour les revenus provenant :
Les déclarations n° 2044 , n° 2044 SPE et n° 2044 EB , tableaux et notices n° 2044 NOT et n° 2044 SPE NOT sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » .
75 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 75-20/03/2015)
80 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 80-20/03/2015)
Les gains nets (plus ou moins-values) soumis à l'impôt sur le revenu doivent être mentionnés sur les déclarations suivantes :
- déclaration n° 2074 (CERFA n° 11905) [notice 2074 NOT (CERFA n° 50789)] souscrite par les contribuables qui réalisent des opérations imposables en application de l' article 150-0 A du CGI . L'obligation de souscrire cette déclaration n° 2074 est susceptible d'être levée sous réserve du respect de certaines conditions ( BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10 ) ;
- déclaration n° 2074 -IMP (CERFA n° 13801) [notice n° 2074-IMP-SD (CERFA n° 51307)] à déposer par les impatriés qui ont pris leurs fonctions à compter du 1 er janvier 2008 pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du montant de certaines plus values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisés jusqu'au 31 décembre de la 5 ème année suivant celle de leur prise de fonction en France ;
- déclaration n° 2074-DIR (CERFA n° 13062) [notice n° 2074-DIR-NOT (CERFA n° 51171)] à souscrire par les dirigeants d'une PME européenne qui cèdent les titres de leurs sociétés en vue de leur départ à la retraite pour bénéficier de l'abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus ou moins-value de cession (régime prévu à l' article 150-0 D ter du CGI ; BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-10 ) ;
- déclaration n° 2074-ABT (CERFA n° 51740) pour faciliter le calcul des montants des abattements pour durée de détention de droit commun ( CGI, art. 150-0 D, 1 ter ) et renforcés (CGI, art. 150-0 D, 1 quater) ;
- déclaration n° 2041-SP (CERFA n° 12483) pour faciliter le suivi des pertes et le calcul des montants à reporter sur les déclarations n° 2042 (CERFA n° 10330) et n° 2042 C (CERFA n° 11222) ainsi que le suivi des pertes. ;
110 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 110-20/03/2015)
La déclaration n° 2047 et la notice n° 2047 NOT sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » .
120 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 120-20/03/2015)
La déclaration n° 2042 IOM (CERFA n° 14220), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » , doit être souscrite au titre des réductions d’impôt pour investissements outre-mer.
130 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 130-20/03/2015)
La déclaration n° 2042 TA (CERFA n° 11488), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » , est remplie en cas de cessation ou interruption de la location d'un bien dont les loyers courus du 1 er janvier au 30 septembre 1998 ont été soumis à la fois à la taxe additionnelle au droit de bail et à la contribution additionnelle à la contribution représentative du droit de bail.
140 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 140-20/03/2015)
150 (BOFiP-IR-DECLA-20-20-§ 150-20/03/2015)
L’ article 1649 AA du CGI institue une obligation déclarative à la charge des personnes physiques qui souscrivent des contrats d’assurance-vie auprès d’organismes d’assurances ou assimilés établis hors de France.