Source: https://actualitesdudroitpublic.fr/droit-public/urbanisme/autorisation-durbanisme/
Timestamp: 2020-07-14 01:00:16+00:00
Document Index: 222461359

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Autorisation d’urbanisme - Actualités du Droit Public
Les autorisations d’urbanisme sont opérationnelles : elles permettent concrètement de mettre en œuvre un projet. Classiques et simples de prime abord, les permis de construire, déclarations préalables et autre permis d'aménager de travaux réservent pour autant certaines surprises. Contester leur légalité n’est plus chose aisée. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences saillantes et rappels utiles en lien avec ces autorisations d’urbanisme.
par Thomas Manhès - Avocat | 11/06/2020 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les larges effets d’une...
Urbanisme : extension du domaine de l’urbanisation littorale
par Thomas Manhès - Avocat | 17/04/2020 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Environnement
Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil d’État indique que l’extension d’une...
par Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2019 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles...
par Thomas Manhès - Avocat | 28/01/2019 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 11 janvier 2019, le Conseil d’État précise qu’un permis transféré implique...
Urbanisme : permis refusé annulé, bien penser à se manifester !
par Thomas Manhès - Avocat | 05/01/2019 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’État précise le régime du refus du permis de...
par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2018 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêté du 28 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle et confirme que deux constructions...
par Thomas Manhès - Avocat | 21/11/2017 | Autorisation d’urbanisme | #Jurisprudence | #pénal
Par un arrêt du 24 octobre 2017, la Cour de cassation estime que les travaux réalisés par un tiers...
par Thomas Manhès - Avocat | 08/06/2017 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat détaille les conditions dans lesquelles un...
par Thomas Manhès - Avocat | 21/03/2017 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Environnement | #Jurisprudence
Par un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat rappelle la finalité des zones agricoles :...
par Thomas Manhès - Avocat | 21/08/2016 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé une partie de l’article...
Emplacement réservé (pas si réservé)
par Thomas Manhès - Avocat | 06/07/2016 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 30 juin 2016, le Conseil d’Etat assouplit sa position quant à l’inconstructibilité...
par Thomas Manhès - Avocat | 19/05/2016 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par deux décisions rendues les 13 et 15 avril 2016, le Conseil d’Etat fait le point sur le sort...
par Thomas Manhès - Avocat | 23/01/2016 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 23 décembre 2015, le Conseil d’Etat assouplit d’avantage sa position sur la...
3 ans fermes.
par Thomas Manhès - Avocat | 07/01/2016 | Autorisation d’urbanisme
Par un décret du 5 janvier 2016, la durée de validité des autorisations d’urbanisme est...
par Thomas Manhès - Avocat | 25/11/2015 | Autorisation d’urbanisme
Par une réponse à une question parlementaire du 10 novembre 2015, il est précisé que les EPCI...
Unité Touristique Nouvelle : le recours ne doit pas être notifié
par Thomas Manhès - Avocat | 14/10/2015 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Environnement | #Jurisprudence
Par une décision du 9 octobre 2015, le Conseil d’Etat précise que le recours formé contre une UTN...
par Thomas Manhès - Avocat | 03/07/2015 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat estime que la perte de la qualité de propriétaire...
par Thomas Manhès - Avocat | 03/06/2015 | Autorisation d’urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par une décision du 22 mai 2015, le Conseil d’Etat s’oppose à la possibilité de régulariser une...
Trouble de voisinage : vu, je l’avais pas vu !
par Thomas Manhès - Avocat | 26/04/2015 | Autorisation d’urbanisme, Urbanisme
Par un arrêt du 7 avril 2015, la Cour de cassation précise que la personne qui se plaint d’un...
par Thomas Manhès - Avocat | 20/04/2015 | Autorisation d’urbanisme, Urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 16 mars 2015, le Conseil d’Etat fait obligation au pétitionnaire de connaitre...
par Thomas Manhès - Avocat | 08/04/2015 | Autorisation d’urbanisme, Urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par une arrêt du 27 mars 2015, le Conseil d’Etat admet qu’un adjoint ayant reçu délégation à...
par Thomas Manhès - Avocat | 27/03/2015 | Autorisation d’urbanisme, Urbanisme | #Conseil d'Etat | #Environnement | #Jurisprudence
Par un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d’Etat censure une Cour ayant annulé un permis de...
par Thomas Manhès - Avocat | 26/03/2015 | Autorisation d’urbanisme, Urbanisme | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par une arrêt du 13 mars 2015, le Conseil admet désormais qu’une autorisation d’urbanisme accordée...