Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2019040271.html
Timestamp: 2020-06-01 05:41:11+00:00
Document Index: 231180131

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Royal carriere exterieure mutations par arrete royal du 17 aout 2018, monsieur koenraad adam est decharge de ses fonctions a l'administration centrale. il est accredite en qualite d'ambassadeur de belgique dans la republique de serbie et est egal
Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur Koenraad ADAM est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Serbie et est égal
2019040271
Numac : 2019040271
Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Koenraad ADAM est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Serbie et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Belgrade.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Madame Birgit DAUW est déchargée de ses fonctions de Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Buenos Aires ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République argentine, avec résidence principale à Buenos Aires. Elle est adjointe à l'Administration centrale.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Pascal GREGOIRE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Malaisie et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Kuala Lumpur.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Philippe MAMOLAR-SOMALO est déchargé de ses fonctions de Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Luxembourg ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence principale à Luxembourg.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Karel MARIEN est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire au Consulat général de Belgique à S+o Paulo. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Santiago et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans la République du Chili, avec résidence principale à Santiago.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Madame Dominique MINEUR est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique aux Emirats Arabes Unis, avec résidence principale à Abou Dhabi, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Elle est également déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique au Sultanat d'Oman, avec résidence principale à Abou Dhabi. Elle est également déchargée de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Agence international de l'énergie renouvelable.
Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Royaume d'Arabie Saoudite et est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Riyadh.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Michel PARYS est déchargé de ses fonctions de Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Peter VAN ACKER est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République Unie de Tanzanie et est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Dar-Es-Salaam. Il est également chargé de la fonction de Représentant permanent de la Belgique auprès : - la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) - le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Jean-Marie VAN STRYDONCK est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Luxembourg et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans le Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence principale à Luxembourg.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Jan VERBEECK est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Lisbonne et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans la République portugaise, avec résidence principale à Lisbonne.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Didier VERWAERDE est déchargé de ses fonctions de Consul de Belgique à Barcelone ainsi que de ses fonctions de Consul dans la Principauté d'Andorre. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Roger VYGHEN est déchargé de ses fonctions de Consul à l'Ambassade de Belgique à Lisbonne ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République portugaise, avec résidence principale à Lisbonne. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer, Monsieur Peter PONJAERT est déchargé de ses fonctions de Consul auprès de l' Ambassade de Belgique à Santiago. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 2 août 2018, Monsieur Jan DE PAUW est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Téhéran, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique et consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Téhéran.
Par arrêté ministériel du 2 août 2018, Monsieur Jean DRICOT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Belgrade, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique et consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Belgrade.
Par arrêté ministériel du 2 août 2018, Monsieur Michael MAREEL est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Berlin. Il est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.
Désignations Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Koenraad ADAM, Ambassadeur de Belgique dans la République de Serbie, est accrédité en la même qualité à Monténégro, avec résidence principale à Belgrade. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Madame Dominique MINEUR, Ambassadeur de Belgique au Royaume d'Arabie Saoudite, est accréditée en la même qualité en République du Yemen, avec résidence principale à Riyadh.
Elle est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat.
Par arrêtés royaux du 17 août 2018, Monsieur Peter VAN ACKER, Ambassadeur de Belgique dans la République Unie de Tanzanie, est accrédité en la même qualité dans la République du Malawi, la République de Maurice et la République de Zambie, avec résidence principale à Dar-Es-Salaam. Il est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans ces Etats.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer, Monsieur Jan VANDEPUT, Consul auprès du Consulat de Belgique à Barcelone, est accrédité en la même qualité dans la Principauté d'Andorre.
type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic
type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la f type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr
arrêté ministériel du 18 juillet 2018
type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait
type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2019040271.html