Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-dg-n-2020-10-du-5-mars-2020-bope-n2020-22.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-022-du-12-mars-2020
Timestamp: 2020-04-06 03:29:01+00:00
Document Index: 129212651

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

Décision DG n° 2020-10 du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-22) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision DG n° 2020-10 du 5 mars 2020
Article 1 – Actes, correspondances, notes, instructions, congés, conventions de partenariat et ordres de mission
les approbations hiérarchiques de déplacement ainsi que, sauf en ce qui concerne les déplacements hors du territoire national, les autorisations d’utiliser un véhicule,
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 1 – Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles 1 et 2 § 1, de la présente décision, sous une forme permanente :
§ 2 – Est bénéficiaire des délégations mentionnées aux articles 1 et 2 § 2, de la présente décision, sous une forme permanente :
§ 1 – En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général, délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 3 § 1, pour signer les conventions de partenariat et subvention et contrats de toute nature d’un montant supérieur ou égal à 250 000 euros HT, est donnée aux personnes désignées à l’article 3 § 1.
§ 2 – En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général adjoint sous l’autorité duquel ils sont placés, sont bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles 1 et 2 § 2, de la présente décision, sous une forme temporaire :
au sein de la direction du réseau, monsieur Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général adjoint, en charge des études et de la performance,
Article 5 – Direction de l’offre de services
§ 1 – Délégation permanente est également donnée à madame Misoo Yoon, directrice générale adjointe offre de services, à l’effet de signer et, le cas échéant, de résilier, au nom du directeur général de Pôle emploi, les conventions de gestion visées à l’article L. 5424-2 du code du travail.
§ 2 – Délégation permanente est également donnée à madame Misoo Yoon, directrice générale adjointe offre de services, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans le cadre de la coopération européenne ou internationale, les conventions entraînant une recette, les demandes de subvention ainsi que les attestations et rapports que Pôle emploi est légalement ou contractuellement tenu de fournir.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Misoo Yoon, madame Florence Dumontier, directrice Europe et relations internationales, bénéficie d’une délégation temporaire à l’effet de signer ces conventions, demandes, attestations et rapports.
Article 6 – Direction administration, finances et gestion
§ 1 – Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :
§ 2 – Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de valider, au nom du directeur général de Pôle emploi, les notes de frais du directeur général, des directeurs généraux adjoints, des directeurs régionaux et du directeur de Pôle emploi services, des membres du conseil d’administration, des membres du comité d’audit et des comptes ainsi que des membres du comité d’évaluation, à l’exception de ses propres notes de frais.
Article 7 – Direction des systèmes d’information
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Franck Denié, délégation temporaire est donnée, au sein de la direction systèmes d’information, à madame Laurence Cosson-Piantoni, directrice de la performance sociale à l’effet de signer les documents et actes mentionnés aux b) à e) du présent article et à monsieur Philippe Dialinas, directeur en charge de la direction performance économique, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés au a) du présent article.
Article 8 – Direction des ressources humaines et des relations sociales
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Yves Cribier, délégation temporaire est donnée, au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint, en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail et, à monsieur Thierry Bouillon, adjoint au directeur général adjoint, en charge du développement des talents et des compétences, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés au présent article.
Article 9 – Direction de la stratégie et des affaires institutionnelles
Article 10 – Dispositions applicables à la direction offre de services, à la direction du réseau, à la direction administration, finances et gestion et à la direction stratégie et affaires institutionnelles concernant les promotions
Article 12 – Publication, entrée en vigueur et abrogation
La décision abroge la décision DG n° 2019-96 du 24 octobre 2019 est abrogée.