Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-07-2015-6B_721-2015
Timestamp: 2017-03-30 05:00:49+00:00
Document Index: 127328697

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 81', 'ATF ']

6B_721/2015 (27.07.2015)
6B_721/2015 Arrêt du 27 juillet 2015
Ordonnance de non-entrée en matière (traitement institutionnel en milieu fermé), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 12 juin 2015 (ACPR/327/2015).
Par arrêt du 12 juin 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté dans la mesure où il était recevable, le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 mars 2015 sur sa plainte contre le directeur de Curabilis pour entrave à l'action pénale et "atteinte à l'ordre constitutionnel" après que plusieurs de ses appels téléphoniques auraient été prétendument déviés le 14 août 2014.
Le recourant, qui fait part de son intention de déposer une plainte civile pour tort moral, dommages et intérêts, n'explique pas pour autant en quoi consistent ses prétentions, ni dans leur principe ni dans leur quotité. Se prévalant de plusieurs infractions distinctes, il ne mentionne pas non plus en quoi réside son préjudice par rapport à chacune d'entre elles (cf. arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2). Au surplus, il ne se détermine pas sur la nature civile de ses prétentions alors que le personnel de Curabilis est rattaché soit à l'office cantonal de la détention, soit aux Hôpitaux universitaires de Genève (cf. art. 4 et 5 du Règlement du 19 mars 2014 de l'établissement de Curabilis [RS/GE F 1 50.15]), entraînant, le cas échéant, la responsabilité de l'Etat (cf. art. 2 de la loi du 24 février 1989 sur la responsabilité de l'Etat et des communes [RS/GE A 2 40]). Le défaut de motivation suffisante sur ses prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.2. En tant que le recourant conteste les considérations cantonales selon lesquelles les faits dénoncés ne sont pas constitutifs d'infractions, sa critique ne porte pas sur son droit de porter plainte, de sorte que l'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération. Il ne soulève de la sorte pas davantage des droits de partie susceptibles d'être invoqués séparément du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Le recourant ne fait ainsi valoir aucune violation de ses droits procéduraux.