Source: https://www.nos-services.com/conges/les-conges-payes-en-maladie
Timestamp: 2020-04-06 16:52:55+00:00
Document Index: 227838624

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les congés payés sont synonymes d’une période de repos dont le salarié doit bénéficier au titre du travail exécuté dans l’entreprise (à noter que les demandeurs d’emploi bénéficient également de congés payés annuels). L’arrêt maladie en revanche est destiné à la guérison ou à la consolidation d’éventuelles blessures du salarié. Quand les congés payés et la maladie se chevauchent, ils n’ouvrent par les mêmes droits en fonction de la chronologie des évènements.
L’arrêt de travail intervient avant les congés
L’arrêt de travail pendant les congés
Lorsque la maladie, source d’un arrêt de travail délivré par le médecin, démarre avant la date prévue de départ en congés payés pour le salarié, alors celui-ci aura droit à un report de ses droits. En règle générale, les congés sont alors automatiquement reportés à la date de fin de maladie. Si la date dépasse la période de référence, les congés ne sont pas perdus et l’employeur se doit d’accorder le report. Si ces dates coïncident avec une période d’activité intense de l’entreprise où la présence du salarié est indispensable, alors l’employeur et l’employé doivent trouver un terrain d’entente. Ces dispositions sont applicables que l’arrêt de travail provienne d’une maladie professionnelle ou non, ou d’un accident du travail.
Le salarié qui tombe en période de maladie alors que ses congés payés ont déjà débutés ne peut bénéficier d’un report de ses vacances en cours (sauf indication particulière dans la convention collective) et devra reprendre son poste soit au terme de l’arrêt de travail, ou à la date prévue de retour des congés. La date la plus éloignée est prise en compte. Pendant cette période, le salarié touche normalement ses indemnités de congés payés, auxquelles s’ajoutent ses indemnités maladie.
Si le salarié s’est vu prescrire une cure thermale, l’employeur peut exiger que celle-ci soit effectuée pendant les congés payés et non pendant un arrêt de travail.
Lorsqu’elle est enceinte, un certain avant et après son accouchement, la salariée bénéficie d’un congé maternité qui est…
La feuille d’accident de travail ou de maladie professionnel est un document rempli par l’employeur et remis au salarié…
La réforme concernant la médecine du travail a été publiée le 24 juillet 2011 dans le Journal Officiel. Cette nouvelle…
L'arrêt maladie est un arrêt de travail pour cause médicale. Il s'agit par là d'une maladie ou d'un accident survenu…