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Timestamp: 2016-10-26 23:12:24+00:00
Document Index: 245501023

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 20', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_525/2014 (09.10.2014)
6B_525/2014 � � Arr�t du 9 octobre 2014
Infraction � la LEtr,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 17 avril 2014.
Par jugement du 10 d�cembre 2013, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, alias A.________, de nationalit� alg�rienne, pour tentative de vol, infraction � la LEtr et infraction � la LArm, � une peine privative de libert� de 6 mois, sous d�duction de 4 jours de d�tention avant jugement, peine partiellement compl�mentaire � celles prononc�es le 13 f�vrier 2012 et le 1
Par arr�t du 17 avril 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision genevoise a rejet� l'appel de X.________.
Celui-ci forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation en tant qu'il est reconnu coupable d'infraction � l'art. 115 LEtr. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant se pr�vaut de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ�enne. Selon lui, il ne pouvait pas �tre condamn� en vertu de l'art. 115 LEtr d�s lors qu'aucune d�marche sur le plan administratif tendant � l'ex�cution de son renvoi n'a �t� entreprise.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral admet qu'il convient d'appliquer l'art. 115 LEtr en consid�ration de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ�enne concernant la Directive du Parlement europ�en et du Conseil du 16 d�cembre 2008 relative aux normes et proc�dures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (Directive sur le retour 2008/115/CE; cf. notamment arr�ts 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 2.1.3 et 6B_173/2013 du 19 ao�t 2013 consid. 1.4).
1.2.�Le recourant ne conteste pas s'�tre trouv� en s�jour illicite. Il a fait l'objet d'une interdiction d'entr�e valable du 11 novembre 2010 au 11 novembre 2015, de m�me que d'une d�cision de renvoi de Suisse du 3 juin 2010, aujourd'hui d�finitive. Il a d�j� �t� condamn� ant�rieurement � cinq reprises pour s�jour illicite. Il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant, de nationalit� alg�rienne, vit � Gen�ve depuis 2003 sans autorisation, qu'il affirme clairement sa volont� d'y rester et qu'il n'a jamais collabor� au renvoi dans son pays (cf. arr�t p. 9).
Compte tenu de la nationalit� du recourant, aucun vol contraint de retour (vol sp�cial) n'est envisageable. En effet, l'Alg�rie est un pays qui n'accepte pas le retour de ses ressortissants par vols sp�ciaux (cf. Rapport du Conseil f�d�ral du 30 octobre 2012 en r�ponse au postulat du Conseiller national Hugues Hiltpold [11.3689]. Migration en provenance de pays nord-africains [et du Yemen]. Situation en Suisse). Il appara�t ainsi qu'aucune d�marche suppl�mentaire ne peut �tre exig�e des autorit�s administratives d�s lors que l'organisation d'un vol sp�cial est exclue et que le recourant n'entend pas lui-m�me coop�rer � son retour. Dans ces circonstances, la condamnation du recourant � une peine privative de libert� en vertu de l'art. 115 LEtr ne contrevient pas � la Directive sur le retour (cf. arr�t 6B_617/2012 du 11 mars 2013 consid. 1.5). Le grief du recourant est infond�.
Le recourant soutient qu'il aurait d� �tre mis au b�n�fice d'un travail d'int�r�t g�n�ral.
On peut se demander si le grief est recevable au regard de la conclusion prise � l'appui du recours par laquelle le recourant conteste uniquement sa condamnation pour infraction � la LEtr. Quoi qu'il en soit, il est de toute fa�on infond�.
Le prononc� d'un travail d'int�r�t g�n�ral n'est justifi� qu'autant que l'on puisse au moins pr�voir que l'int�ress� pourra, cas �ch�ant apr�s l'ex�cution, poursuivre son �volution en Suisse. Car la r�paration en faveur de la collectivit� locale ainsi que le maintien du r�seau social de l'int�ress� sont l'essence m�me de la peine de travail. Lorsqu'il est d'avance exclu que l'�tranger demeure en Suisse, ce but ne peut �tre atteint. Aussi, lorsqu'il n'existe d�j� au moment du jugement, aucun droit de demeurer en Suisse ou lorsqu'il est �tabli qu'une d�cision d�finitive a �t� rendue sur son statut en droit des �trangers et qu'il doit quitter la Suisse, le travail d'int�r�t g�n�ral ne constitue pas une sanction ad�quate. Il est exclu (arr�t 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 4.2.4). La jurisprudence admet qu'un travail d'int�r�t g�n�ral puisse �tre envisag� � l'�gard d'un �tranger qui b�n�ficie d'une admission provisoire (cf. arr�t 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.5.3).
�En l'esp�ce, le statut du recourant en droit des �trangers ne lui offre aucune perspective de pouvoir demeurer en Suisse. Un travail d'int�r�t g�n�ral est ainsi exclu.
Le recourant se plaint d'arbitraire relativement aux constatations cantonales sur son �tat de sant�.
Le recourant ne sp�cifie pas par rapport � quel aspect de l'arr�t attaqu� son �tat de sant� serait susceptible d'�tre d�terminant. Il �voque une expertise psychiatrique sur sa responsabilit�. Il n'indique cependant pas en quoi les conditions de l'art. 20 CP seraient r�unies et son grief est ainsi insuffisant au regard de l'art. 42 al. 2 LTF, par cons�quent irrecevable. Pour le surplus, la cour cantonale a mentionn� l'�tat de sant� du recourant dans son arr�t (p. 5). Le recourant se contente d'affirmations en proc�dant de mani�re purement appellatoire. Son grief est irrecevable (cf. ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
Le recours se r�v�le mal fond�, dans la mesure o� il est recevable. D�s lors qu'il �tait vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re, qui n'appara�t pas favorable.