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Timestamp: 2016-10-28 10:24:05+00:00
Document Index: 101334239

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 156']

5P.355/2005 (05.01.2006)
5P.355/2005 /frs
recourant, repr�sent� par Me Gilles de Reynier, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Fran�oise Desaules, avocate,
Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, case postale 3174,
art. 9 Cst. (mesures selon l'art. 137 CC)
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 16 ao�t 2005.
Les �poux Patrick X.________ et dame X.________ sont en instance de divorce. Ils connaissent depuis longtemps des difficult�s conjugales, qui ont d�j� donn� lieu � plusieurs d�cisions judiciaires.
Ainsi, par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mai 1998, le pr�sident du Tribunal civil du district de Neuch�tel a, notamment, condamn� le mari � payer mensuellement des contributions d'entretien d'un montant de 800 fr. pour l'a�n�e de ses filles, respectivement de 700 fr. pour la cadette, et de 3'390 fr. pour l'�pouse.
Le 5 septembre 2000, cette ordonnance a �t� partiellement modifi�e de la fa�on suivante: le droit de visite du p�re a �t� �largi, le montant de la prestation allou�e � l'�pouse a �t� r�duit � 3'000 fr. par mois d�s le 1er septembre 1999, puis � 2'920 fr. par mois d�s le 16 ao�t 2000 et la contribution mensuelle � l'entretien des enfants a �t� fix�e � 750 fr. chacune, allocations familiales comprises.
Par arr�t du 6 d�cembre 2000, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par le mari contre cette ordonnance. Le recours de droit public dirig� contre cet arr�t a de m�me �t� rejet� par le Tribunal f�d�ral le 17 avril 2001.
Le 10 septembre 2003, le pr�sident du Tribunal de district a rejet� une requ�te du mari tendant � une nouvelle modification du r�gime en vigueur.
Par ordonnance de mesures provisoires rendue le 14 octobre 2004, le pr�sident du Tribunal civil du district de Neuch�tel a modifi� l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 septembre 2000 en ce sens que la contribution d'entretien allou�e � l'�pouse a �t� r�duite � 2'070 fr. par mois d�s le 1er f�vrier 2004.
Le 16 ao�t 2005, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, admettant partiellement le recours du mari, a arr�t� le montant de cette contribution � 1'830 fr. par mois d�s le 1er f�vrier 2004.
Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire, le mari conclut � l'annulation de l'arr�t du 16 ao�t 2005. Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 17 octobre 2005, le pr�sident de la cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif pour les contributions d'entretien courantes; il l'a en revanche admise s'agissant de celles dues jusqu'en ao�t 2005.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59).
1.1 Les d�cisions qui statuent en mati�re de mesures provisoires de divorce (ATF 100 Ia 12 consid. 1a et b p. 14; 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les citations) sont susceptibles d'un recours de droit public; le pr�sent recours est d�s lors recevable sous l'angle des art. 84 al. 2 et 87 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine ainsi que les griefs express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors pas se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement ignor� l'attestation �mise par son ancien employeur le 6 avril 2004, indiquant qu'il avait �t� licenci� en raison de son incapacit� � exercer un travail � l'�tranger. Puisqu'il a perdu son emploi sans faute ni responsabilit� de sa part, seul le revenu qu'il per�oit de l'assurance ch�mage depuis le 1er janvier 2004 - � savoir 4'643 fr. brut pour une capacit� de travail r�siduelle de 60% - aurait d� �tre pris en compte, et non celui dont il aurait b�n�fici� s'il avait continu� de travailler � 60% pour ledit employeur. L'autorit� intim�e serait aussi tomb�e dans l'arbitraire en estimant ses recherches de travail insuffisantes et en lui imputant par cons�quent un salaire hypoth�tique.
2.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale que si celle-ci appara�t choquante, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution serait �galement concevable, voire pr�f�rable. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision ne sera qualifi�e d'arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� cantonale de recours avait, sur les questions pos�es dans le recours de droit public, une cognition semblable � celle du Tribunal f�d�ral, celui-ci porte concr�tement son examen sur l'arbitraire du jugement de l'autorit� inf�rieure, � la lumi�re des griefs soulev�s dans l'acte de recours. Cependant, pour se conformer aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant ne peut pas simplement reprendre les critiques qu'il a formul�es en instance cantonale devant l'autorit� de cassation, mais il doit exposer pourquoi cette derni�re aurait refus� � tort de qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves par l'autorit� de premi�re instance. Le Tribunal f�d�ral se prononce librement sur cette question (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'occurrence, la Cour de cassation a consid�r� que l'opinion du juge de premi�re instance, selon laquelle la poursuite des relations de travail avec son dernier employeur n'aurait pas n�cessairement impliqu�, pour le recourant, des s�jours de longue dur�e � l'�tranger, n'�tait pas insoutenable.
Cette appr�ciation para�t certes en contradiction avec l'attestation invoqu�e par le recourant. Sur le vu des autres �l�ments retenus, la constatation incrimin�e n'appara�t toutefois pas d�cisive. La cour cantonale a en effet tenu pour �tabli que le recourant avait de bonnes perspectives de r�sinsertion, car il b�n�ficiait notamment d'une excellente formation dans le domaine social, et qu'il aurait eu le temps d'essayer de trouver un nouvel emploi d�s lors que son contrat de travail s'�tait termin� le 31 d�cembre 2003, apr�s qu'en tout cas deux entretiens lui eurent �t� accord�s, dont le premier en septembre 2002; le terme de son contrat lui avait par ailleurs �t� signifi� six mois � l'avance. L'arr�t attaqu� constate qu'il n'a cependant produit qu'une lettre de postulation dat�e du 17 d�cembre 2003, au demeurant peu claire, concernant un secteur sans rapport avec sa formation et son activit� ant�rieure; quant � l'all�gation - du reste �tay�e par aucune preuve - selon laquelle il respectait, depuis le 1er janvier 2004, ses obligations de recherche d'emploi envers l'assurance ch�mage, elle ne contredisait pas les faits retenus dans l'ordonnance de premi�re instance concernant la quasi totale passivit� dont il avait fait preuve jusqu'� ce qu'un terme soit mis � son contrat de travail, c'est-�-dire pendant de nombreux mois.
A ces motifs, le recourant objecte que la fin de ses rapports de travail s'est d�cid�e durant l'�t� 2003, apr�s de laborieuses discussions, qu'il se trouvait alors en incapacit� de travail en raison d'une d�pression durable, ce qui l'a conduit � d�poser une demande de prestations AI en d�cembre 2003, et que son �tat de sant�, ainsi que le contrecoup de son licenciement, expliquaient que son rendement n'ait pas �t� optimal s'agissant de ses recherches d'emploi. Tout en renvoyant � son m�moire de recours cantonal, il indique que la formation tr�s pointue qu'il a acquise en Angleterre, le fait qu'il ne ma�trise pas la langue allemande, ses qualifications professionnelles et son parcours lui offrent tr�s peu de d�bouch�s pour un poste � 60%. Il serait par ailleurs notoire que les places de travail dans le secteur social impliquent un dipl�me suisse qu'il ne poss�de malheureusement pas.
Ce faisant, le recourant se contente de proc�der par affirmations, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 1.2). En effet, il appartient en premier lieu au recourant de prouver qu'il ne lui est pas possible ou qu'on ne peut exiger de lui de gagner davantage; il ne peut simplement renvoyer � son revenu effectif. En l'occurrence, le recourant se borne � opposer son opinion � celle de la Cour de cassation en ce qui concerne ses possibilit�s de trouver du travail. Il n'�tablit pas, preuves � l'appui, en quoi l'appr�ciation de l'autorit� cantonale serait arbitraire. Pour y satisfaire, il ne lui suffit pas d'affirmer qu'il est toujours sans travail et que la caisse de ch�mage ne verse des indemnit�s qu'en cas de recherches d'emploi s�rieuses; il doit prouver son impossibilit� de trouver du travail, ce qui pr�suppose qu'il indique au moins les recherches pr�cises qu'il a entreprises et les motifs de refus. Force est ainsi de constater que le recourant ne d�montre pas, par une argumentation pr�cise, que l'autorit� cantonale aurait jug� � tort qu'il �tait soutenable d'�valuer sa capacit� contributive en se fondant sur un revenu hypoth�tique.
Se r�f�rant au principe dit du "clean break", le recourant soutient que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en estimant qu'on ne saurait exiger de l'�pouse qu'elle augmente son taux d'activit� de 50 � 80%. A l'appui de ce grief, il expose en bref que les parties vivent s�par�es depuis avril 1998, que l'intim�e n'a que 36 ans et qu'elle b�n�ficie d'une formation d'assistante v�t�rinaire; leurs deux filles, �g�es de 12 et 14 ans, seraient par ailleurs quasiment autonomes.
3.1 Le juge de premi�re instance a consid�r� qu'il ne se justifiait pas d'obliger l'�pouse - qui exer�ait depuis septembre 2003 une activit� professionnelle � 50% pour un revenu mensuel de 1'500 fr. - � augmenter son taux de travail tant qu'elle devait assurer la garde des deux filles du couple, ou � tout le moins jusqu'� ce que l'a�n�e e�t atteint l'�ge de 16 ans.
Pour l'autorit� cantonale, cette d�cision n'�tait pas arbitraire au regard, notamment, de l'�ge des enfants, ainsi que de l'effort d�j� fourni par l'int�ress�e, qui avait acquis une formation professionnelle et occupait un emploi � mi-temps. Il se justifiait d'autant moins d'interf�rer sur la marge d'appr�ciation du juge de premi�re instance que la cause avait donn� lieu � de nombreuses audiences, qui avaient permis � ce magistrat de mieux conna�tre les parties que la Cour de cassation.
3.2 Cette opinion n'appara�t pas critiquable; en tout cas, le recourant, dont l'argumentation est essentiellement appellatoire, ne d�montre pas que tel serait le cas (art. 90 al. 1 let. b OJ). Autant qu'il est suffisamment motiv�, son grief est en effet fond� sur une mauvaise compr�hension de la jurisprudence relative � la d�termination de la contribution d'entretien au sens de l'art. 125 al. 1 CC: d'une part, celle-ci ne repose pas seulement sur le principe de la rupture nette des liens matrimoniaux ("clean break"), mais aussi sur celui de la solidarit�, qui implique que les �poux sont responsables l'un envers l'autre des effets que le partage des t�ches adopt� durant le mariage a pu avoir sur la capacit� de gain d'un �poux, ainsi que des autres motifs qui emp�cheraient celui-ci de subvenir lui-m�me � son entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8); d'autre part, la contribution doit �tre fix�e de mani�re � garantir � chaque �poux le maintien du train de vie men� durant le mariage (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s.). Lorsque, comme en l'esp�ce, l'�poux qui a assur� la prise en charge des enfants pendant le mariage continue de le faire apr�s la s�paration, ses perspectives de gain se trouvent sensiblement limit�es de ce fait. C'est pourquoi la loi pr�voit (art. 125 al. 2 ch. 6 CC), comme d�j� la jurisprudence sous l'ancien droit (ATF 115 II 6 consid. 3c p. 9/10), que cet �l�ment doit �tre pris en consid�ration pour appr�cier dans quelle mesure on peut raisonnablement attendre de lui qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris � la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e (art. 125 al. 1 CC).
Dans le cas particulier, il n'�tait certainement pas insoutenable de consid�rer que l'intim�e, qui doit assurer la prise en charge de deux enfants n�s respectivement en 1991 et 1993, ne peut �tre contrainte de travailler � plus de 50% (cf. arr�ts 5P.12/2004 du 1er avril 2004, consid. 2.3; 5C.48/2001 du 28 ao�t 2001, consid. 4b et l'auteur cit�), d'autant qu'elle a acquis une formation professionnelle � la suite de la s�paration des parties et qu'elle a obtenu son premier emploi en septembre 2003. Il convient aussi de relever que la dur�e du mariage est un des crit�res figurant � l'art. 125 al. 2 CC (ch. 2). Les �poux s'�tant en l'occurrence mari�s en 1990, leur union a dur� plus de cinq ans, de sorte que malgr� leur s�paration survenue en 1998, il ne s'agit pas d'un mariage de courte dur�e (arr�t 5P.52/2005 du 10 mai 2005, consid. 2.2 et les auteurs cit�s). Enfin, les critiques du recourant visant les consid�rations de la cour cantonale relatives � une meilleure connaissance des �poux par le pr�sident du Tribunal de district que par la Cour de cassation n'apparaissent pas d�cisives.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�e, qui a �t� invit�e � se prononcer uniquement sur l'effet suspensif, a conclu au rejet de la requ�te alors que celle-ci a �t� admise au sens des motifs, � savoir pour les contributions d'entretien arri�r�es. Il n'y a donc pas lieu de lui allouer des d�pens.