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Timestamp: 2018-07-19 14:15:29+00:00
Document Index: 230031134

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

OFFRE RC GRAPHISTE. Nom et prénom du souscripteur : Adresse du souscripteur :.. Numéro de client AXA (obligatoire) : - PDF
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1 Cachet et Cde prtefeuille de l intermédiaire Service destinataire AXA Engagements prfessinnels Régin Ouest Chemin de la Pterie Ruen cedex Fax : Mail : OFFRE RC GRAPHISTE Le Prpsant Nm et prénm du suscripteur : Adresse du suscripteur :.. Numér de client AXA (bligatire) : CODE SIRET: Mntant annuel du Chiffre d affaires hrs taxes :. Date d effet suhaitée) : Date d échéance (jur/mis) : (au plus tôt date de signature de la présente ffre) Déclaratins Descriptin détaillée des activités : GRAPHISTE INFOGRAPHISTE EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICITAIRES EN SOUS-TRAITANCE tels que créatins graphiques, rédactin de textes publicitaires, maquettes, phts, films, dcuments audi visuels Le suscripteur déclare que l assuré : réalise un mntant annuel de Chiffre d Affaires hrs taxes qui ne dépasse pas s'engage à frmaliser par écrit ses engagements cntractuels vis à vis de ses clients y cmpris la nature et les mdalités techniques de sa prestatin. peut faire appel à des sus-traitants pur des travaux d impressin et ne rennce pas à recurs cntre ces derniers. s engage à vérifier les cnditins d assurance des prestataires auxquels il fait appel. 1
2 ne rennce pas à recurs envers ses ccntractants et n accepte pas dans ses cntrats de clauses d aggravatin de respnsabilité (clause pénale, transfert de respnsabilité ). n effectue pas de pse sur des véhicules terrestres à mteur. n intervient pas dans les dmaines financiers et/ u plitiques. n exerce pas l activité d agence de publicité. exige de sn client un bn à tirer sans réserves avant tute impressin de dcuments pur le cmpte de celui-ci. ne diffuse pas de publicité ayant fait l bjet d une demande de mdificatin u d ppsitin de la part de l Autrité de régulatin prfessinnelle de la publicité (ARPP) u de tut rganisme similaire. peut utiliser pur les besins de ses activités des images, sn, musiques, dnt les drits snt prtégés. ne fait pas de recherche d antéririté de drits de la prpriété industrielle, artistique et littéraire, pur le cmpte de tiers nn suivie de créatin graphique. ne réalise pas de créatin de sites internet (créatin de structures, de prtectin et de cnnexins avec autres bases de dnnées). n a pas cnnaissance d évènements susceptibles d engager sa respnsabilité au curs des CINQ dernières années. La garantie s'exerce cnfrmément aux dispsitins des Cnditins Générales REFERENCE (Respnsabilité Civile Prestataires de Services) et de ces Cnditins Particulières. Ctisatins La ctisatin est frfaitaire. Sn mntant annuel est de 350, frais et taxes en sus, Si le mntant annuel de Chiffre d Affaires hrs taxes dépasse , la ctisatin hrs taxes devient révisable au taux de 0,26 %. S ajutent la taxe d assurance de 9 % et un cmplément de prime de 36 (valeur au 01/01/2015). Dispsitins particulières ETENDUE GEOGRAPHIQUE Par dérgatin à l article 6.1 des cnditins générales, la garantie s exerce pur les seuls dmmages survenus en France. Tutefis les garanties snt étendues aux dmmages survenus dans le mnde entier à l ccasin de vyages de l assuré u de ses prépsés dans le cadre de stages, missins cmmerciales u d études, simple participatin à des fires, expsitins, salns, cngrès, séminaires u cllques d une durée inférieure à tris mis. Restent en dehrs de la garantie les dmmages résultant des activités exercées par des établissements u des installatins permanentes, situés en dehrs de la France. 2
3 Mntant des garanties et des franchises Mntants des garanties et franchises (Lrsqu'un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l'engagement maximum de l'assureur n'excède pas, pur l'ensemble des dmmages, le plus élevé des mntants prévus pur ces garanties, ainsi qu'il est précisé à l'article 6.3 des cnditins générales) Nature de la garantie Limites des garanties Franchises par sinistre Tus dmmages crprels, matériels et immatériels cnsécutifs cnfndus (autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties" ciaprès) Dnt : Dmmages crprels Dmmages matériels et immatériels cnsécutifs cnfndus par année d assurance par année d assurance NEANT par année d assurance 380 Autres garanties Faute inexcusable (dmmages crprels) (article 2.1 des cnditins générales) Atteinte accidentelle à l envirnnement (tus dmmages cnfndus) (article 3.1 des cnditins générales) par année d assurance dnt par sinistre par année d assurance % Mini : 500 Maxi : Dmmages immatériels nn cnsécutifs (seln extensin aux cnditins particulières) par année d assurance Dnt: Dmmages résultant d une atteinte à la prpriété intellectuelle par sinistre Dmmages aux biens cnfiés (seln extensin aux cnditins particulières) Recnstitutin de dcuments/ médias cnfiés (seln extensin aux cnditins particulières) Dmmages résultant d'une atteinte lgique (Tus dmmages cnfndus) (seln extensin aux cnditins particulières) par sinistre 10 % Mini : 400 Maxi : par sinistre par année d assurance
4 Autres garanties (suite) Limites des garanties Franchises par sinistre dnt Frais de recnstitutin de dcuments et médias cnfiés Frais de remplacement de cllabrateur (seln extensin aux cnditins particulières) par année d assurance pur l ensemble des arrêts de travail et par année d assurance Néant dnt Frais liés au surcût salarial Défense (Art 5 des cnditins générales Recurs (Art 5 des cnditins générales) par cllabrateur et par année d assurance Inclus dans la garantie mise en jeu par litige Néant Seln la franchise de la garantie mise en jeu Seuil d interventin : 380 Extensins DOMMAGES AUX BIENS CONFIES Par dérgatin à l'article 4.25 des cnditins générales, la garantie du cntrat est étendue aux cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile que l'assuré peut encurir en raisn des dmmages matériels ainsi que les dmmages immatériels qui en snt la cnséquence subis par : les biens cnfiés à l'assuré - autre que les dcuments, médias cnfiés - dans le cadre des activités garanties par le présent cntrat. Sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie : les dmmages subis avant leur livraisn par ces biens lrsque l assuré en a cédé la prpriété ; les dmmages subis par les biens que l assuré détient en vertu d un cntrat de dépôt rémunéré u qui lui snt remis en vue de la vente u de la lcatin ; les dmmages subis par les biens lués u prêtés à titre néreux à l assuré u qu il détient en vertu d un cntrat de crédit-bail u de lcatin-vente ; les dmmages causés en curs de transprt. Tutefis, si l assuré n est pas un transprteur prfessinnel, la garantie lui est acquise lrsqu il effectue lui- même un transprt accessirement aux activités définies au cntrat ; les dmmages subis par les espèces, les biens et bjets de valeurs tels que titres, bijux, pierreries, perles fines, bjets en métaux précieux, pierres dures, statues, tableaux, cllectins, bjets relevant du marché de l art, furrures ; 4
5 le vl, la perte u la disparitin ttale u partielle des biens cnfiés se truvant dans les lcaux et dépendances de l assuré sauf si la respnsabilité en incmbe à l assuré en sa qualité de cmmettant et qu il n en est ni auteur u cmplice. ainsi que les dmmages immatériels qui en snt la cnséquence. les biens immbiliers cnfiés à l assuré pur l exercice de sa prfessin ainsi que les biens mbiliers qu ils cntiennent et ce par dérgatin partielle au chapitre «Définitins» «bien cnfié» des cnditins générales. Sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie : le vl sauf si la respnsabilité en incmbe à l assuré en sa qualité de cmmettant et qu il n en est ni auteur u cmplice ; les actes de vandalisme ; Les dmmages subis par les chapiteaux, tentes et tribunes ; Les dmmages causés par les chapiteaux et les tentes d une superficie supérieur à 100 m² et par les tribunes ; Les dmmages aux biens mbiliers lués nn cmpris dans le cntrat de mise à dispsitin des biens immbiliers. ainsi que les dmmages immatériels qui en snt la cnséquence. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties et des franchises» des présentes cnditins particulières. FRAIS DE RECONSTITUTION DE DOCUMENTS/MEDIAS CONFIES Par dérgatin partielle à l'article 4.25 des cnditins générales, la garantie du cntrat est étendue aux cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile que l'assuré peut encurir du fait de la perte, du vl, du déturnement et de la destructin des dcuments et médias cnfiés à l'assuré dans le cadre des activités définies au cntrat. La garantie s'applique aux seuls dmmages immatériels crrespndant aux frais strictement nécessaires à la recnstitutin des dcuments et médias cnfiés à l'assuré qui auraient été perdus, détruits u vlés alrs qu'ils étaient sus sa garde. En ce qui cncerne la recnstitutin de lgiciels et des supprts audi, vidé et infrmatiques, la garantie est subrdnnée à l'existence d'un duble de ces derniers. A défaut, la garantie ne sera pas acquise. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties et des franchises» des présentes cnditins particulières. DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS L article 3.2 des cnditins générales est abrgé et remplacé cmme suit : Par dérgatin à l article 4.23 des cnditins générales, snt garantis les dmmages immatériels nn cnsécutifs à un dmmage crprel u matériel u qui snt la cnséquence d un dmmage crprel u matériel nn garanti. 5
6 Sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie : les cnséquences pécuniaires d'un défaut u d'une insuffisance de perfrmance u de rendement par rapprt aux spécificatins techniques définies au marché lrsque cette insuffisance u ce défaut résulte : sit de l'absence de tests u essais lrs de la livraisn du prduit u alrs que ceux-ci n'nt pas été jugés satisfaisants, sit de l'insuffisance des myens humains et techniques mis en œuvre par l'assuré pur remplir ses engagements, sit de l'impssibilité d'atteindre la perfrmance u le rendement prmis en raisn de l'état des cnnaissances techniques et scientifiques acquises lrs de la signature du marché par l'assuré. Les cnséquences de l inexécutin de la prestatin u de la nn livraisn du prduit. Tutefis, par dérgatin partielle à l article 4.29 des cnditins générales, demeurent garantis les dmmages immatériels nn cnsécutifs résultant d un retard dans la furniture de prduits u dans l exécutin de la prestatin lrsqu il a pur rigine : un accident une erreur dans l exécutin de la prestatin. Les cnséquences pécuniaires résultant : de malversatin, escrquerie, créatin frauduleuse de fichiers prfessinnels, de la transmissin prhibée d infrmatins cnfidentielles visées par la li n du 06 janvier 1978 mdifiée «Infrmatiques et Libertés» pérées par l assuré, ses représentants légaux, ses dirigeants u avec leur cmplicité. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties» DOMMAGES RESULTANT D'UNE ATTEINTE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE La garantie du cntrat est étendue, par dérgatin partielle à l exclusin 4.18 alinéa 3 des cnditins générales, aux cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile que l'assuré peut encurir si les dmmages résultant d atteinte à la Prpriété Industrielle, littéraire u artistique snt la cnséquence d erreur, missin u négligence cmmise par lui : d'une part dans les pératins qu'il est tenu de réaliser auprès des rganismes publics u privés en charge de l'infrmatin, la gestin et la prtectin des drits visés au Cde de la Prpriété Intellectuelle en vue de vérifier qu'il s'agit de drits bénéficiant de la liberté d'explitatin, u d'autre part quant à l étendue du drit d explitatin qui lui a été cncédé» Les dispsitins relatives à la garantie «Recurs» prévue à l article 5.2 des cnditins générales ne snt pas applicables à cette extensin de garantie. La garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties et des franchises» des présentes cnditins particulières. 6
7 DOMMAGES RESULTANT D'UNE ATTEINTE LOGIQUE Snt garanties les cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile encurue par l assuré en raisn des dmmages matériels et immatériels subis par les tiers résultant d une atteinte lgique. Par dérgatin partielle à l'article 4.25 des cnditins générales, cette garantie est étendue aux dmmages immatériels crrespndant aux frais strictement nécessaires à la recnstitutin des lgiciels et supprts infrmatiques cnfiés à l assuré à la cnditin qu il existe un duble de ces derniers. A défaut, la garantie ne sera pas acquise. La garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau de garantie des présentes cnditins particulières. FRAIS DE REMPLACEMENT DU CHARGE DE PROJET CLIENT LA NOTION DE CHARGE DE PROJET CLIENT ASSURE AU TITRE DE CETTE EXTENSION EST DEFINIE DE MANIERE LIMITATIVE. LE SOUSCRIPTEUR EST INVITE A SE REPORTER A LA DEFINITION DU PARAGRAPHE I CI- APRES. 1. Définitins Ces définitins cmplètent celles qui figurent aux Cnditins Générales. Pur l applicatin de la présente garantie, il cnvient d entendre par : Chargés de prjet client Les prépsés du suscripteur exerçant un rôle clé dans la gestin des prjets avec les clients. Snt visés les prépsés en charge de la négciatin des cntrats cmmerciaux et de leur suivi, y cmpris, dans cette hypthèse : - le cnjint du suscripteur, - le gérant majritaire u égalitaire quand l entreprise assurée est cnstitué en sciété. Assuré Le Suscripteur. Incapacité Tempraire Ttale de Travail suite à accident Etat de santé médicalement cnstaté, bligeant le chargé de prjet client à arrêter ttalement et temprairement l exercice de ses activités prfessinnelles suite à un accident survenu pendant la péride de garantie Maladie Tute altératin de la santé du chargé de prjet client ayant un supprt rganique, cnstatée par une autrité médicale cmpétente. Accident Tute atteinte crprelle, nn intentinnelle de la part du chargé de prjet client et prvenant de l actin sudaine d une cause extérieure ; le lien de causalité devant être établi entre la cause extérieure et l atteinte crprelle. Ne snt pas cnsidérés cmme accidents, les hernies discales u autres hernies, les lumbags, sciatiques et affectins dites «turs de reins», les infarctus quelle qu en sit la cause, les affectins crnariennes, les ruptures d anévrisme, les emblies cérébrales, les hémrragies méningées, les névrites atteignant un nerf de la régin traumatisée. 7
8 2. Objet de garantie La présente garantie a pur bjet d indemniser l assuré des frais supplémentaires qu il a engagés pur l empli d un remplaçant qualifié suite à l arrêt de travail du chargé de prjet client afin d éviter la cessatin u le ralentissement de sn activité. L arrêt de travail du chargé de prjet client dit être la cnséquence d une Incapacité Tempraire Ttale de Travail qui devra être cumulativement : - cnsécutive à un accident (survenu tant au curs de sa vie privée que de sa vie prfessinnelle (et ce dans le mnde entier) - d une durée minimale de 30 jurs cnsécutifs. Les frais supplémentaires garantis snt : - les frais engagés pur la recherche d un remplaçant externe et sa mise à niveau : recurs à un cabinet de recrutement, frais d annnce, frais de frmatin, - le surcût salarial crrespndant à la différence entre le salaire du remplaçant externe et de la persnne remplacée. L indemnité sera versée sur présentatin des justificatifs des frais supplémentaires expsés par l assuré Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau de garantie des présentes cnditins particulières. 3. Cessatin de garantie La garantie cesse dans tus ses effets à l échéance principale qui suit le 67 ième anniversaire du chargé de prjet client. 4. Mdalités de versement de l indemnité L indemnité sera versée mensuellement à terme échu et ce jusqu à la date de reprise d activité du chargé de prjet client et dans la limite du mntant assuré et pur une durée maximale de un an. Tute reprise partielle de l activité prfessinnelle du chargé de prjet client entraîne une réductin de l indemnité de 50%. Tute reprise ttale d activité prfessinnelle entraîne l arrêt immédiat du versement de l indemnité. 5. Déclaratin de sinistre Sauf cas de frce majeure, le sinistre dit être déclaré à l Assureur le plus rapidement pssible, dans un délai maximum de 5 jurs à cmpter de l arrêt de travail du chargé de prjet client, en adressant les pièces justificatives nécessaires suivantes requises pur le règlement de l indemnité : un certificat médical détaillé, précisant la cause et les circnstances de l accident, la date de la première cnstatatin médicale et la durée prévisible de l incapacité de travail ; l avis d arrêt de travail initial ; l avis de prlngatin d arrêt de travail ; 8
9 en cas de rechute, un certificat médical précisant qu il s agit de la même affectin, ainsi que l avis d arrêt de travail mentinnant la rechute et les arrêts de prlngatin s ils n nt pas été furnis, ainsi que tute autre pièce demandée par l'assureur permettant de cnstituer le dssier. Les pièces médicales divent être adressées, sus pli fermé, à l attentin du médecin-cnseil de l'assureur. A défaut, l'événement est cnsidéré cmme survenu à la date de réceptin par l'assureur de la déclaratin de sinistre et du certificat médical. 6. Exclusins spécifiques En cmplément des situatins visées à l article 4 des Cnditins générales, ne snt pas garantis : Le cût de la missin initialement cnfiée au chargé de prjet client en arrêt de travail ; Les cnséquences de maladie ; Les cnséquences d éthylisme, d ivresse manifeste u s il est révélé qu au mment d un accident, l assuré avait un taux d alclisme égal u supérieur à celui fixé par la réglementatin française régissant la circulatin autmbile ; Les cnséquences de l usage de drgues, stupéfiants, médicaments u tranquillisants sans prescriptin médicale ; Le suicide u la tentative de suicide ; Les cnséquences d un accident subis à l ccasin d un déplacement u séjur dans une des régins u un des pays frmellement et dans tus les cas décnseillé par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Pur les persnnes déjà présentes dans cette zne à la date de l inscriptin de cette zne sur les listes du Ministère des Affaires Etrangères, l exclusin ne s applique qu à cmpter du 14ème jur suivant cette inscriptin. Tutefis en cas de déplacement u séjur pur raisn prfessinnelle, l assureur purra prpser des cnditins de maintien d assurance. Pur ce faire, le Suscripteur devra déclarer 10 jurs avant la date de départ le u les chargé(s) de prjet client cncerné(s) ; Les cnséquences de la participatin active du chargé de prjet client assuré à des émeutes, muvements ppulaires, actes de sabtage, crimes u délits, rixes, sauf en cas de légitime défense ; Les cnséquences d un accident résultant de la navigatin aérienne, sauf en qualité de passager sur un avin de ligne cmmerciale régulière u à brd d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et dnt le pilte pssède un brevet et une licence réglementaire ; Les cnséquences de la pratique des activités suivantes : - acrbaties aériennes ; - parachutisme, ULM, deltaplane, parapente u engins similaires ; - essais, entraînements u participatin à des épreuves u cmpétitins cmprtant l utilisatin de véhicules u embarcatins à mteur ; - sprts en cmpétitins ; - sprts prfessinnels ; - raids sprtifs. 9
10 Exclusins En cmplément des exclusins prévues par les cnditins générales, snt également exclus : Tus dmmages résultant de l absence d apprbatin par le client du cntenu des infrmatins avant qu elles ne sient diffusées ; Les cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile encurue par l assuré du fait d une publicité délibérément entreprise u pursuivie malgré l ppsitin cnnue de lui, d un tiers détenteur d un drit de prpriété, d auteur u autre, sur tut u partie du sujet publicitaire, Les cnséquences pécuniaires de la diffusin d une publicité ayant fait l bjet d une demande de mdificatin u d une ppsitin de la part de l Autrité de régulatin prfessinnelle de la publicité (ARPP) u de tut rganisme similaire, Les dmmages résultant de la nn btentin du résultat auquel l assuré se serait engagé au terme du cahier des charges u de tute autre cnventin passée avec le client, Les cnséquences de la diffusin de travaux u de dcuments réalisés sans «bn à tirer» u ayant fait l bjet de réserves sur le «bn à tirer». SIGNATURE DU CLIENT (précédée de la date du jur et de la mentin «bn pur accrd»): La garantie prendra effet à la date suhaitée par le suscripteur, sus réserve d avis cntraire de l Assureur dans un délai de 5 jurs uvrés à cmpter de la date de réceptin par la cmpagnie du bulletin de suscriptin. Axa France IARD : Sciété annyme au capital de R.C.S. AXA Assurances IARD Mutuelle : Sciété d assurance mutuelle à ctisatins fixes cntre l incendie, les accidents et risques divers Siren Sièges sciaux : 313, Terrasses de l Arche Nanterre Cedex Juridica : S.A. au capital de , RCS Versailles Siège scial : 1, place Victrien SARDOU Marly le Ri Entreprises régies par le cde des assurances. 10