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Timestamp: 2016-10-23 12:03:25+00:00
Document Index: 39610171

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 88', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

2P.141/2002 (07.01.2003)
2P.141/2002 /dxc
Arr�t du 7 janvier 2003
recourante, repr�sent�e par Me Karin Etter, avocate,
boulevard St-Georges 72, 1205 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Beno�t Chappuis, avocat, Grand'Rue 25, case postale 5560, 1211 Gen�ve 11,
D�partement des finances du canton de Gen�ve,
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal
administratif du canton de Gen�ve du 7 mai 2002)
En mars et en septembre 2000, l'Economat cantonal du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Economat cantonal) a proc�d� � la publication de deux appels d'offres pour remplacer une partie du parc des photocopieurs de l'Etat de Gen�ve. Le premier, sur invitation, concernait l'installation de 32 photocopieurs � l'H�tel des finances et le second, ouvert, l'installation de 249 photocopieurs dans divers locaux administratifs. X.________ SA a particip� � ces proc�dures d'adjudication. Les march�s ont toutefois �t� attribu�s � Y.________ SA.
Par publication dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve du 29 juin 2001, l'Economat cantonal a proc�d� � un nouvel appel d'offres pour l'acquisition de photocopieurs pour l'Etat de Gen�ve destin�s � divers locaux administratifs situ�s sur tout le territoire genevois. L'appel d'offres, en proc�dure ouverte, pr�cisait qu'il s'agissait de la "location de photocopieurs, de type num�rique, noir-blanc, d'une performance inf�rieure � 20 copies par minute selon dossier d'appel d'offres, soit 103 machines effectuant environ 3,7 millions de copies par ann�e". Le march� serait attribu� au soumissionnaire r�pondant le mieux aux crit�res expos�s, parmi lesquels venaient, en t�te, le prix, la qualit� et la fiabilit� des produits ainsi que la dur�e de la garantie.
Le protocole d'ouverture des soumissions du 24 septembre 2001 mentionnait six offres dont celle de la soci�t� Y.________ SA avec un appareil autorisant 32 copies par minute pour le prix hors taxe, le plus bas, de 2,2 ct. la copie et celle de X.________ SA avec un appareil autorisant 20 copies par minute pour le prix hors taxe, venant en derni�re position, de 5,2 ct. la copie. L'ouverture des soumissions a eu lieu en pr�sence d'A.________, directrice de l'Economat cantonal, B.________, juriste aupr�s du D�partement des finances, C.________, chef du service de l'�quipement, et D.________, agent d'�quipement.
L'adjudication du march� � Y.________ SA a �t� publi�e dans la feuille officielle du 29 octobre 2001.
Par acte du 5 novembre 2001, X.________ SA a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Elle concluait � l'octroi de l'effet suspensif et, principalement, � l'annulation de l'adjudication ainsi que, subsidiairement, � la condamnation de l'Etat de Gen�ve � payer 5'600 fr. de dommages-int�r�ts. Disposant d'un monopole de fait sur les photocopieurs de l'Etat, Y.________ SA pouvait, � son avis, compenser le manque � gagner sur le march� litigieux gr�ce � la marge d�gag�e par les photocopieurs � haut rendement qui lui avaient �t� command�s dans les proc�dures d'appel d'offres ant�rieures successives, emp�chant ainsi ses concurrents d'offrir des prix inf�rieurs. L'Economat n'avait en outre pas demand� d'explication sur l'offre anormalement basse de Y.________ SA. Enfin, C.________, dont l'�pouse travaillait chez Y.________ SA, ne s'�tait pas r�cus� dans la proc�dure d'adjudication en cause.
Par d�cision du 14 novembre 2001, le Tribunal administratif a accord� l'effet suspensif au recours. Le 7 mars 2002, le Tribunal administratif a proc�d� � l'audition des parties. Un nouvel �change d'�critures s'en est suivi. Dans ses observations du 5 avril 2002, X.________ SA a d�nonc� l'existence de conditions g�n�rales entre Y.________ SA et l'Etat de Gen�ve, r�vis�es en d�cembre 1999, fixant le prix de la copie � 2,2 ct. ainsi que la non-conformit� au cahier des charges des photocopieuses offertes par Y.________ SA, qui devaient conduire, selon elle, � l'�limination de l'offre.
Par arr�t du 7 mai 2002, le Tribunal administratif a rejet� le recours de X.________ SA. Cette derni�re connaissait le r�le de C.________ dans la proc�dure d'adjudication ainsi que l'activit� de son �pouse, secr�taire aupr�s de Y.________ SA, avant la d�cision d'adjudication, voire m�me avant le d�p�t de son offre, de sorte que son grief �tait tardif. La d�finition de performances limites avait pour objectif principal de permettre � l'Etat de faire des �conomies, tel que cela ressortait des crit�res d'adjudication et du pr�ambule de la directive du Conseil d'Etat du 10 janvier 2001 (ci-apr�s: la Directive du 19 janvier 2001) adress�e � l'Economat cantonal (relative aux normes d'acquisition pour les photocopieurs), de sorte qu'on ne pouvait ni reprocher � ce dernier d'avoir port� son choix sur des appareils plus performants, alors qu'ils �taient meilleur march�, ni annuler l'adjudication pour ce motif. Le d�coupage des march�s n'avait pas eu pour but d'�viter de proc�der � des appels d'offres et n'avait pas eu cet effet; il r�sultait d'ailleurs des �ch�ances diff�rentes des contrats qui liaient l'Etat � ses fournisseurs. Y.________ SA ne profitait pas d'une position de monopole: Le prix offert par celle-ci dans les appels d'offres pr�c�dents �tait �galement de 2,2 ct. la copie, alors qu'� cette �poque, elle ne d�tenait qu'un tiers du parc des photocopieurs. Aucune machine � haut rendement, soit permettant de r�aliser plus 220'000 copies par mois, n'�tant install�e dans les locaux de l'Etat, Y.________ SA ne pouvait pas non plus compenser entre parcs de photocopieurs de rendement diff�rent. Enfin, le prix particuli�rement avantageux s'expliquait par l'usage de photocopieurs reconditionn�s, ce que l'appel d'offres du 29 juin 2001 n'interdisait pas.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 11 lettres a et b de l'Accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics (AIMPu ou accord intercantonal sur les march�s publics; RS 172.056.4), X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 7 mai 2002.
Le D�partement des finances du canton de Gen�ve et Y.________ SA concluent au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. Le Tribunal administratif persiste dans les termes et conclusions de sa d�cision.
La demande d'effet suspensif de X.________ SA a �t� rejet�e dans la mesure o� elle �tait recevable par ordonnance du Juge pr�sidant la IIe Cour de droit public du 16 juillet 2002.
1.1 Le recours de droit public exige en principe un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de l'arr�t attaqu�, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (art. 88 OJ). En l'esp�ce, le contrat est d�j� conclu avec l'entreprise concurrente. �vinc�e, la recourante conserve n�anmoins un int�r�t juridique � faire constater l'illic�it� �ventuelle de la d�cision d'adjudication conform�ment � l'art. 9 al. 3 de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur le march� int�rieur (LMI; RS 943.02; ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97/98).
1.2 Le recours de droit public n'est recevable, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. art. 86 al. 2 OJ), qu'� l'encontre d'une d�cision de derni�re instance cantonale. La d�cision de l'autorit� inf�rieure peut �tre simultan�ment attaqu�e si l'autorit� de derni�re instance n'avait pas la comp�tence d'examiner toutes les questions qui font l'objet du recours de droit public ou n'avait qu'un pouvoir d'examen plus restreint que celui du Tribunal f�d�ral (ATF 126 II 377 consid. 8b p. 395; 120 Ia 19 consid. 2b p. 23; 118 Ia 165 consid. 2b p. 169 et la jurisprudence cit�e). Tel n'est pas le cas du Tribunal administratif, qui jouissait dans la pr�sente cause d'un pouvoir d'examen au moins aussi �tendu que celui du Tribunal f�d�ral (cf. art. 3 al. 4 de la loi genevoise du 12 juin 1997 autorisant le Grand Conseil � adh�rer � l'accord intercantonal sur les march�s publics, 15 AIMPu et 61 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative). Par cons�quent, dans la mesure o� le m�moire de recours semble conclure � l'annulation de la d�cision d'adjudication (cf. m�moire de recours, p. 8 in initio), cette conclusion est irrecevable.
1.3 Dans un recours de droit public, les arguments d�velopp�s par l'int�ress�e qui reposent sur des �l�ments de fait qui n'ont pas �t� invoqu�s en proc�dure cantonale sont en principe irrecevables. Ainsi, les griefs relatifs l'absence d'entr�e en mati�re de l'Etat de Gen�ve sur la variante propos�e par X.________ SA (cf. m�moire de recours, p. 11 s., lettre D) sont irrecevables.
1.4 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. La recourante ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318 et la jurisprudence cit�e).
1.5 Au surplus, d�pos� en temps utile contre un arr�t pris en derni�re instance cantonale (cf. art. 3 de la loi genevoise du 12 juin 1997 autorisant le Grand Conseil � adh�rer � l'accord intercantonal sur les march�s publics), qui ne peut �tre attaqu� que par la voie du recours de droit public, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ (cf. ATF 125 II 86 consid. 2 � 6 p. 92 ss).
La recourante se plaint d'abord de la violation de l'art. 11 lettre a AIMPu, qui exige que le principe de l'�galit� de traitement entre soumissionnaires soit respect� lors de la passation de march�s.
2.1 L'Economat cantonal a constitu� un dossier de soumission exposant l'objet du march�, les besoins (mat�riel, prestations, d�lai d'ex�cution), les conditions de participation, les crit�res d'aptitude, les crit�res d'adjudication et les conditions g�n�rales de l'appel d'offres. Le chiffre 1 pr�voit que "cette proc�dure doit d�boucher sur la location de photocopieurs noir-blanc de type num�rique, sans seuil de compensation, par un prix-copie-service (�all-in�), d'apr�s la quantit� d'appareils identiques, d'une puissance inf�rieure � 20 copies/minute". Selon le chiffre 6, en r�pondant � l'appel d'offres, les soumissionnaires s'engagent � accepter l'ensemble des conditions d�finies dans le document d'appel d'offres et seront �limin�s s'ils ne respectent pas ces conditions.
2.2 Dans l'arr�t litigieux, le Tribunal administratif constate que le dossier d'appel d'offres et l'annonce parue dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve pr�cisent les performances des photocopieurs. Il constate �galement que la performance des machines offertes par Y.________ SA est sup�rieure � celle exig�e par l'appel d'offres. Mais, affirmant que la fixation de performances limites a pour objectif principal de permettre � l'Etat de faire des �conomies et consid�rant, dans ces conditions, qu'on ne pouvait reprocher � l'Economat d'avoir port� son choix sur des appareils plus performants, alors qu'ils �taient meilleurs march�, il a ainsi consid�r� que l'offre de Y.________ SA �tait conforme au cahier des charges.
De l'avis de la recourante, le Tribunal administratif a admis � tort que les chiffres 1 et 6 du dossier d'appel d'offres n'avaient pas �t� viol�s. Ainsi, l'offre de Y.________ SA ne serait pas conforme au cahier des charges et violerait la directive du 19 janvier 2001, les performances des photocopieurs devant �tre d'une capacit� inf�rieure � 20 copies/minute et non pas de 32 copies/minute, comme pr�sent� dans l'offre agr��e. Cette offre aurait donc d� �tre �limin�e d'office.
Le raisonnement de la recourante ne saurait �tre suivi. Contrairement � son avis, celle-ci ne peut se pr�valoir de la directive du 19 janvier 2001 qui ne d�ploie d'effet qu'� l'�gard de l'Economat cantonal. Elle sert uniquement � l'organisation du travail et de la gestion interne de l'administration (cf. Pierre Moor, Droit administratif, Berne 1994, vol. I p. 264 ss, sp�c. 265). N'�tant pas opposable aux administr�s et ne leur conf�rant pas de droits, ne faisant en outre en aucune mani�re partie des normes r�gissant le march� public en cause, elle ne peut pas �tre invoqu�e par un soumissionnaire pour d�noncer le contenu de l'appel d'offres.
S'agissant de la non-conformit� de l'offre agr��e, le Tribunal administratif a constat� les diff�rences de performances all�gu�es. Contrairement � l'avis de la recourante, il ne s'est pas se content� d'examiner la question sous l'angle de la directive du 19 janvier 2001 et de la r�soudre � la seule lumi�re du but de cette directive. Certes les motifs � l'appui de son arr�t sont sommaires. Il n'en demeure pas moins qu'il a examin� de mani�re concise, mais suffisante, � la lumi�re des principes r�gissant les march�s publics, en particulier de celui d'�galit�, comment les conditions contenues dans le dossier d'appel d'offres du march� en cause pouvaient et devaient �tre comprises. Il a ainsi consid�r� que l'indication de la performance constituait uniquement un param�tre servant � calculer au plus bas le "prix-copie-service". La recourante ne pr�tend d'ailleurs pas, � cet �gard, que le march� en cause autoriserait l'introduction de clauses contractuelles fixant un prix de location forfaitaire d� m�me si un seuil minimal de photocopies n'est pas atteint, cette hypoth�se seule justifiant l'�ventuel caract�re contraignant de l'indication de la performance. Rien dans le dossier ne permet au demeurant de supposer que tel soit le cas, de sorte que l'Etat de Gen�ve ne subit sous cet angle aucun d�savantage � choisir des machines d'une capacit� sup�rieure � 20 copies/minute pour un "prix-copie-service" inf�rieur aux offres des concurrents �vinc�s.
2.3 Par cons�quent, en consid�rant qu'on ne pouvait reprocher � l'Economat cantonal d'avoir port� son choix sur des appareils plus performants, alors qu'ils �taient meilleurs march�s, le Tribunal administratif n'a pas viol� l'art. 11 lettre a AIMPu.
La recourante reproche encore au Tribunal administratif d'avoir viol� l'art. 11 lettre b AIMPu qui impose le respect du principe de concurrence efficace lors de la passation des march�s.
3.1 Dans son arr�t, le Tribunal administratif a expos� que le prix offert par Y.________ SA �tait d�j� de 2,2 centimes par copie lors des deux appels d'offres de mars et septembre 2000, � une �poque o� le nombre de photocopieurs fournis par cette derni�re, repr�sentant environ un tiers du march�, ne correspondait pas � une position de monopole.
La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir ignor� qu'en automne 1999, l'Etat de Gen�ve et Y.________ SA avaient renouvel� les conditions g�n�rales du contrat qui les liait et fix� un prix par copie de 2,2 ct. Selon elle, cette "entente pr�alable" entre l'adjudicateur et le fournisseur aurait cr��, au fil des march�s publics portant sur la fourniture de photocopieuses mis en soumission depuis mars 2000, une position de monopole en faveur de Y.________ SA.
Ce grief est d�nu� de fondement. Le renouvellement des conditions g�n�rales qui liaient le canton de Gen�ve � Y.________ SA a �t� spontan�ment indiqu� par l'Economat cantonal en proc�dure cantonale. Dans ces conditions, si la recourante voyait dans ce renouvellement la passation d'un contrat faussant le jeu de la concurrence, elle devait pour le moins �tablir qu'il liait les cocontractants pour d'�ventuels contrats futurs. Or, le m�moire de la recourante, qui s'est born�e � proc�der par affirmations sur ce point, ne fournit aucun �l�ment � l'appui de cette interpr�tation, au demeurant d�mentie par les faits: D'une part, la liquidation des contrats existant et la passation de march�s publics s�par�s s'agissant de la fourniture de photocopieurs apr�s l'entr�e en vigueur pour le canton de Gen�ve de l'accord intercantonal sur les march�s publics d�montre la volont� de faire pleinement jouer la concurrence dans ce domaine �galement. D'autre part, il faut admettre avec le Tribunal administratif que Y.________ SA ne jouissait nullement d'un monopole de fait lors des premi�res adjudications en mars et septembre 2000, puisqu'elle ne d�tenait alors qu'un tiers du march�. Enfin, la recourante n'explique pas non plus en quoi la fixation du prix de 2,2 ct. par copie, en automne 1999, pour un parc de machines d�j� install�es dans les locaux de l'Etat de Gen�ve, aurait eu pour effet d'emp�cher les concurrents, parmi lesquels elle se trouvait, de faire des offres �conomiquement plus avantageuses lors des trois appels d'offres successifs lanc�s d�s mars 2000. Le tableau comparatif des offres du 24 septembre 2001 d�montre d'ailleurs que d'autres concurrents ont �t� en mesure de proposer des prix (2,90 et 2,98 ct) proches de celui offert par Y.________ SA.
3.2 Le Tribunal administratif a consid�r� que le d�coupage des march�s r�sultait des diff�rentes �ch�ances des contrats qui liaient l'Economat cantonal � ses fournisseurs et n'avait ni pour but ni pour effet d'�viter de proc�der � des appels d'offres.
Les griefs de la recourante, qui se borne � proposer l'adoption de la pratique des "grandes r�gies f�d�rales" sont appellatoires. Elle n'expose pas en quoi la mani�re de proc�der de l'Economat cantonal aurait emp�ch� la mise en soumission des march�s de photocopieurs, ce qu'elle ne soutient d'ailleurs pas. Avec le Tribunal administratif, il faut convenir que la passation de plusieurs march�s s�par�s avait l'avantage de donner la chance � diff�rentes entreprises de fournir le canton de Gen�ve en photocopieurs. Par cons�quent, � supposer qu'ils soient suffisamment motiv�s (art. 90 al. 1 lettre b OJ), les griefs de la recourante sur ce point doivent �galement �tre rejet�s.
3.3 Au surplus, la recourante ne se pr�vaut plus de collusion entre Y.________ SA et l'Economat cantonal, ni de l'interdiction d'offrir des machines reconditionn�es ni d'une compensation abusive, selon elle, entre divers parcs de photocopieurs, griefs que le Tribunal administratif a rejet�s � juste titre.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ). Y.________ SA ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, le recourante lui versera une indemnit� de partie (art. 159 OJ).
La recourante versera une indemnit� de 2'500 fr. � Y.________ SA � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au D�partement des finances du canton de Gen�ve et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.