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Timestamp: 2019-04-23 07:58:49+00:00
Document Index: 24630908

Matched Legal Cases: ["l'article 68", "l'article 34", '§ 4', "l'article 34", '§ 13', "l'article 34", '§ 5', "l'article 34", '§ 14', "l'article 140", "l'article 94", "l'article 87"]

30/09/1992 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires
17/11/1992 24114 --
30/09/1992 AR
Arrêté royal du 30 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges et fixant des mesures relatives à cette Société
14/10/1992 21932 21839
Arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
16/10/1992 22205 --
Arrêté royal du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
16/10/1992 22194 U - D
Arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant le montant des tranches trimestrielles relatives au solde du 4ème trimestre de 1991 et aux 1er, 2e et 3e trimestre 1992 à verser en application des articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale travailleurs salariés
21/10/1992 22513 --
Arrêté royal du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention
22/10/1992 22576 U - D
Arrêté royal du 30 septembre 1992 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 68 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
10/11/1992 23770 21521
Arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises
17/11/1992 24087 21136
Arrêté royal du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes
20/11/1992 24340 --
Arrêté royal du 30 septembre 1992 autorisant certaines autorités du Ministère de la Région wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
02/12/1992 25039 21559
30/09/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 30 septembre 1992 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service
17/10/1992 22350 --
30/09/1992 Statuts
Statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) du 30 septembre 1992
14/10/1992 21950
30/09/1992 CGAF
Contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges)
14/10/1992 21957 --
29/09/1992 AR
Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les années 1989 et 1990, le pourcentage de quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 4 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
10/10/1992 21749 21785
Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les années 1991 et 1992, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 13, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
10/10/1992 21749 21786
Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1989 et pour les quatre trimestres de 1990 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
10/10/1992 21750 21784
Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les quatre trimestres de 1991, la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
10/10/1992 21751 21783
Arrêté royal du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages
13/10/1992 21856 U - D
Arrêté royal du 29 septembre 1992 portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
22/10/1992 22584 21779
Arrêté royal du 29 septembre 1992 portant exécution de l'article 94, troisième alinéa, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
28/10/1992 23165 21780
Arrêté royal du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
28/10/1992 23169 U - D
29/09/1992 ROI
Règlement du 29 septembre 1992 du ministère de la Culture et des Affaires sociales - Conseil de direction - Règlement d'ordre intérieur
07/11/1992 23727 --
29/09/1992 ERDG
Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. September 1992 zur Programmierung der Betten für Altenheime
30/01/1993 1814 U - D
29/09/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés
06/11/1992 23610 U - D
Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins
06/11/1992 23621 U - D
Document refLex Chrono n° 41663
refLex Chrono Document nr. 41663
Document refLex Chrono n° 31501
refLex Chrono Document nr. 31501
Document refLex Chrono n° 19420
refLex Chrono Document nr. 19420
Document refLex Chrono n° 47087
refLex Chrono Document nr. 47087
Document refLex Chrono n° 25047
refLex Chrono Document nr. 25047
Document refLex Chrono n° 70021
refLex Chrono Document nr. 70021
Document refLex Chrono n° 128139
refLex Chrono Document nr. 128139
Document refLex Chrono n° 4725
refLex Chrono Document nr. 4725