Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/regime-reparation-droit-civil-regime-droit-commun-regimes-speciaux-responsabilite-334298.html
Timestamp: 2017-06-26 12:29:15+00:00
Document Index: 76668456

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art 1385', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le régime de réparation en droit civil : le régime de droit co...
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13/06/2015 02:35:01
30/04/2015 12:37:16
22/03/2015 21:52:01
22/02/2015 07:09:42
Théorie de l'abus de droit : L'abus de droit est une théorie selon laquelle, bien qu'étant titulaire d'un droit légitime, l'on pourrait l'exercer de manière abusive. On peut être septique quand à ce concept d'exercice abusive du droit. Le premier à être septique est Josserand et Plagnol et selon eux « Il ne faut pas être dupe des mots, le droit cesse ou l'abus commence et il ne peut y avoir usage abusif car un acte ne peut être tout à la fois contraire ? ». Certes il peut sembler illogique qu'un même acte soit conforme et contraire au droit sauf lorsque l'on inscrit cet acte dans le temps. On voit ici commission et jugement. Exemple : la construction de la cheminée, je peux construire une cheminé (conforme) mais pour nuire non (contraire). ...
[...] Civ mars 1998, vélo, un tire-fesse 2ème Ch. Civ mars 1996 (on peut dire ça, car par analogie on l'associe aux tramways qui circule sur leurs voies propres). - Accident de la circulation : Un accident de la circulation est un accident qui survient sur une voie de circulation, cela ne signifie pas voies publiques, sont donc comprises les voies privées. On peut donc avoir un accident de la circulation sur un parking ou un champ et cela, car c'est une loi de protection donc on l'étend. [...] [...] La chambre criminelle considère conformément à sa théorie que le préposé avait trouvé dans ses fonctions l'occasion et les moyens de sa faute. Les chambres réunis affirment ici que, la responsabilité du commettant devait être écartée dès lors que l'acte dommageable du préposé était indépendant du rapport de préposition l'unissant à l'employeur. Ici, les chambres réunis, adopte la conception de la 2ème Ch. Civ, la Cour de cassation opte donc pour l'objectif. Cette décision, qui est clairement une option à cette 2ème chambre était rédigé cependant en des termes qui ne sont pas suffisamment clairs. [...] [...] L'intervention matérielle se limite à la démonstration de l'implication d'une chose dans le dommage. L'intervention causale c'est de mesurer l'importance de son intervention, n'est-elle pas que l'instrument ou une condition, est-elle la cause. On note qu'il ne faut pas que la chose soit en mouvement. C. Un gardien de cette chose : 1. La définition de la garde : Il s'agit de l'arrêt du 2 décembre 1941, Bono : Le facteur Bono fait sa tournée et il croise le fils d'un Franck qui l'écrase. [...] [...] La question devient : comment s'articulent les deux ? Les deux peuvent s'articuler à loisir, la garde de la structure peut écarter la garde du comportement (le transporteur, chauffeur n'était pas le gardien donc ici, car la garde de la structure l'emporte et que la chose est tellement spécifique que la garde ne pouvait pas en ê transférée momentanément contrairement à l'arrêt Franck). L'articulation peut aussi prendre la forme d'une sorte d'association : on peut partager cette garde et considérer qu'il y avait deux gardiens. [...] [...] Autre remarque : si on regarde la rédaction de l'art 1385 dans cette hypothèse de la garde d'une chose particulière (animal doté d'un dynamisme propre qui est sa vie) on retrouve la définition de la garde, elle est ramené à l'usage (car le responsable est le gardien qui est le proprio ou celui qui s'en sert, si quelqu'un d'autre est à l'usage de l'animal c celui qui en a la garde, on est déjà dans l'arrêt Franck à l'époque, car celui qui a le contrôle/la direction de l'animal, on en est aussi responsable quand il s'est échappé ou égaré) on pourrait se dire qu'il y a place à la faute dans l'usage ; si il s'est échappé / perdu c'est de notre négligence, mais y'a la place pour d'autres tel la théorie du risque, ici c celui qui profite de l'usage de la bête qui est responsable. Ce régime petit à petit devient un régime de présomption de responsabilité. Donc une hypothèse de responsabilité objective. [...] [...] La cour de cassation par un arrêt de la 2ème Ch. Civ. du 11 juillet 2002 nous dit que est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule qui est intervenue à quelque titre que ce soit dans la survenance d'un accident Conformément aux droits communs de la preuve, la victime doit prouver cette implication donc cette définition est trop restrictive. Toutefois la jurisprudence par un arrêt du 25 janvier 1995, a facilité la tâche des victimes en disant que, est nécessairement impliquer dans un accident de la circulation au sens de la loi de 1985, tout VTM qui ait été heurté, qu'il soit à l'arrêt ou en mouvement S'agissant du mouvement, il n'est pas nécessaire que le véhicule soit en mouvement. [...] [...] Donc la théorie de la garantie est normale d'un point de vue théorique et pratique. Cette idée de Stark et T sont sans arrêt repousser par le lobby des assureurs et également celui des constructeurs automobiles. Ce qui provoque la loi de 85 est le juge et l'arrêt Desmares qui dit à l'assureur qu'il ne veut pas d'un régime spécial donc on va rester dans le régime commun, mais le juge va le transformer en ce qui devait ê un régime spécial veulent pas d'un régime des accidents de la circulation qui aille au-delà de la responsabilité objective dans lequel y'a aucune exonération de l'auteur du fait de la victime, de la consécration de la théorie de la garantie pour les accidents de la circulation consacre tout ça pour toute la responsabilité du fait des choses accident de la circulation comprit). [...] [...] Le passager qui contrôle la vitesse et la direction du véhicule prend la qualité de conducteur, c'est tout simplement l'hypothèse du moniteur d'auto-école. L'automobiliste est conducteur du moment où il monte dans son véhicule au moment où il en descend, le conducteur éjecté du véhicule n'est donc plus conducteur. Donc, un conducteur éjecté n'est plus considéré comme conducteur s'il subit le sur-accident. En revanche si ce conducteur éjecté est écrasé par le véhicule dont il a été éjecté, dans ce cas il est victime conductrice. Est conductrice la personne qui est dans son véhicule, au volant et qui tente de la démarrer. [...] [...] Ce régime révélée en 1896 va galopant, on l'applique à tout, d'autant plus que ce régime est aisé (présomption de responsabilité en effet) ce qui inquiète les assureurs. C'est sur la pression des assureurs qu'est votée la loi du 7 novembre 1922. Les assureurs obtinrent le vote de cette loi. Cette loi commence par Toutefois Le texte est l'alinéa 2 (alinéa 1 : responsabilité du fait de la chose ; 2 : communication d'incendie), toutefois traduit une exception, un tempérament au principe générale tant dans son champs d'application que dans ses conditions d'application. [...] [...] Ainsi, un préposé qui cause un dommage en dehors de son lieu ou de ses heures de travail, engagera sa responsabilité personnelle et en aucun cas celle du commettant. Le commettant sera en revanche responsable lorsque l'acte dommageable de son préposé sera commis avec les moyens qui lui sont confiés, sur son lieu et ses heures de travail. Ici, nous devons nous interroger, dans des hypothèses hybrides, s'il faut s'intéresser à qui est responsable, faut-il que chacun fasse front à sa responsabilité ou non ? [...] À propos de l'auteur Julien L.	Droit Droit civil	Le régime de réparation en droit civil : le régime de droit commun et les régimes spéciaux de responsabilité