Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-02-2007-4P-168-2006
Timestamp: 2016-10-24 05:20:01+00:00
Document Index: 183039132

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 37', 'art. 150', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 190', 'art. 191', 'art. 192', 'art. 85', 'art. 30', 'art. 89', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 190', 'art. 177', 'art. 178', 'ATF ', 'art. 186', 'art. 186', 'art. 190', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 190', 'art. 192', 'art. 90', 'art. 182', 'art. 182', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 182', 'art. 182', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 182', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 190', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ']

recourante, repr�sent�e par Mes Nicolas Ulmer et Ricardo Ugarte,
intim�e, repr�sent�e par Mes Balz Gross et Mariella Orelli,
Tribunal arbitral ad hoc, � Zurich, p.a. M. Daniel Wehrli, pr�sident, case postale 581, 8024 Zurich.
B.________ et A.________ sont deux personnes morales respectivement constitu�es aux Bermudes et dans les �les Vierges britanniques; la seconde occupe des bureaux � Moscou.
Selon un contrat conclu le 10 avril 2001, B.________ a acquis de A.________, en contrepartie d'une prime de 15'225'000 dollars �tasuniens, une option d'achat (option call) relative � 77,7% des parts sociales de C.________ Ltd, soci�t� constitu�e aux Bahamas. En cas de lev�e de l'option, le prix des parts �tait fix� � 18'000'000 de dollars. Les parties ont convenu de soumettre ce contrat au droit anglais; elles ont �galement convenu qu'une �ventuelle contestation serait port�e devant un tribunal arbitral ayant son si�ge � Zurich.
Le 14 d�cembre 2001, les parties ont conclu un contrat semblable conf�rant une option d'achat sur le solde (22,3%) des parts sociales de C.________ Ltd. Ce contrat �tait lui aussi soumis au droit anglais; en cas de litige, on saisirait un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale avec si�ge � Gen�ve. Les deux contrats tendaient indirectement � la vente de D.________, d�tenue � raison de 99,99% de ses parts sociales par C.________ Ltd et d�tenant elle-m�me 25,1% des parts de E.________, un op�rateur de t�l�phonie mobile parmi les plus importants en Russie.
En juillet et ao�t 2003, B.________ a d�clar� la lev�e de ses options. A.________ a alors contest� la validit� de ces d�clarations et la validit� des deux contrats d'avril et d�cembre 2001. Elle avait d�j� vendu, en d�cembre 2002, 49,9% de ses parts sociales de C.________ Ltd et elle a vendu celles qui lui restaient en juillet 2003; par l'interm�diaire de trois soci�t�s �tablies aux �les Vierges britanniques, les titres - d'abord vendus � neuf soci�t�s panam�ennes - appartenaient d�sormais � la soci�t� russe F.________.
En ao�t et octobre 2003, B.________ a ouvert action contre A.________ selon les modalit�s pr�vues par chacun des deux contrats.
Le tribunal arbitral de Gen�ve a statu� le 16 ao�t 2004. Il a, en substance, donn� gain de cause � la demanderesse. Contre ce prononc�, la d�fenderesse a successivement introduit un recours de droit public que le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le 14 d�cembre 2004 (arr�t 4P.208/2004), puis une demande de r�vision; par arr�t du 29 ao�t 2006, le Tribunal f�d�ral a accueilli cette demande, annul� la sentence et renvoy� la cause au tribunal arbitral pour nouvelle d�cision (arr�t 4P.102/2006).
Devant le tribunal arbitral de Zurich, la demanderesse a pris des conclusions qui tendaient surtout � l'ex�cution du contrat concern� ou, � d�faut, au versement de dommages-int�r�ts dont le montant n'�tait pas chiffr�. Ce tribunal a administr� des preuves et prononc� deux sentences partielles, l'une le 19 octobre 2004 et l'autre le 16 mai 2006. Selon le dispositif de cette derni�re d�cision, certaines conclusions des parties sont rejet�es ou d�clar�es sans objet; pour le surplus, le tribunal prononce que le contrat du 10 avril 2001 est ill�gal dans son but et dans son objet, et que son ex�cution ne peut donc pas �tre exig�e; il prononce en outre que l'action tendant � l'ex�cution de ce m�me contrat est incompatible avec l'ordre public et exerc�e ex turpi causa.
Agissant par la voie du recours de droit public, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler la sentence du 16 mai 2006. Elle reproche au tribunal arbitral d'avoir exc�d� sa propre comp�tence en retenant au regard de la l�gislation p�nale russe que des infractions avaient �t� commises par son ayant droit �conomique, d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en refusant une suspension de la proc�dure et d'avoir aussi viol� ce droit en fondant sa d�cision sur des motifs juridiques impr�visibles pour les parties.
Apr�s le d�p�t du recours, la demanderesse a produit la traduction d'un avis de droit et, en outre, divers documents destin�s � rectifier ou compl�ter les pi�ces d�j� produites.
Invit�e � r�pondre, la d�fenderesse et intim�e conclut au rejet du recours, dans la mesure o� celui-ci est recevable. Elle requiert que diverses pi�ces de la recourante soient retranch�es du dossier et que cette partie soit astreinte � verser des s�ret�s en garantie des d�pens auxquels elle pourrait �tre condamn�e. Elle requiert aussi que la recourante soit astreinte � fournir, sous menace de l'irrecevabilit� du recours, des renseignements �crits sur une proc�dure de dissolution que les autorit�s des �les Bermudes ont pr�tendument entreprise contre elle, et que, de plus, elle doive produire un rapport d'enqu�te que ces autorit�s ont fait �tablir en vue de cette proc�dure.
Le pr�sident du tribunal arbitral a pr�sent� ses observations.
Sur demande de la recourante, les parties ont �t� autoris�es � d�poser une r�plique et une duplique; elles ont confirm� leurs conclusions.
Les deux parties requi�rent que l'identit� des t�moins soit tenue secr�te.
La sentence attaqu�e est intervenue avant l'entr�e en vigueur, au 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RO 2006 p. 1242). En vertu de l'art. 132 al. 1 de cette loi, la cause demeure soumise � la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ).
La sentence est r�dig�e en anglais; la recourante proc�de en fran�ais et l'intim�e en allemand. Conform�ment � l'usage suivi dans l'application de l'art. 37 al. 3 OJ, le pr�sent arr�t sera r�dig� dans la langue du recours.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 150 al. 2 OJ, la partie qui entend obtenir des s�ret�s en garantie des d�pens doit les requ�rir avant de proc�der devant le Tribunal f�d�ral (ATF 118 II 87 consid. 2 p. 88; 79 II 295 consid. 3 p. 305; voir aussi ATF 132 I 134 consid. 2.2 p. 137/138). En l'esp�ce, la requ�te de l'intim�e n'a �t� pr�sent�e qu'avec la r�ponse au recours, puis r�it�r�e dans la duplique; elle est donc tardive.
Cette partie affirme que la proc�dure de dissolution, aux Bermudes, exerce une influence d�terminante sur la capacit� d'ester en justice et sur la repr�sentation de la recourante. Elle ne tente cependant aucune d�monstration au regard du droit en vigueur dans ces �les. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de r�clamer � la recourante de plus amples justifications au sujet de sa capacit� proc�durale.
Enfin, il sera fait droit aux requ�tes tendant � ce que l'identit� des t�moins soit tenue secr�te, dans la mesure o� la discussion des griefs de la recourante n'impose pas de mentionner leurs noms ni d'autres faits qui leur soient particuliers.
Le contrat du 10 avril 2001 comprend une clause compromissoire pr�cisant que le si�ge du tribunal arbitral doit se trouver � Zurich. A cette date, aucune des parties n'avait de si�ge ni d'�tablissement en Suisse. Celles-ci n'ont pas convenu par �crit de se soumettre exclusivement aux r�gles de la proc�dure cantonale en mati�re d'arbitrage. La clause compromissoire est donc r�gie par les art. 176 et suivants de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP) car les conditions fix�es par cette disposition sont ainsi r�alis�es. Les parties n'ont pas non plus convenu que le recours pr�vu par l'art. 190 LDIP ressortirait � la juridiction cantonale selon l'art. 191 al. 2 LDIP, ni qu'il serait exclu ou limit� � certains griefs selon l'art. 192 al. 1 LDIP; par cons�quent, conform�ment aux art. 85 let. c OJ et 191 al. 1 LDIP, la sentence attaqu�e est susceptible du recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Le m�moire initial de la recourante satisfait aux exigences concernant la forme (art. 30 et 90 OJ) et le d�lai (art. 89 al. 1 OJ) du recours de droit public; le Tribunal f�d�ral est donc, en principe, valablement saisi.
Les griefs qui peuvent �tre valablement dirig�s contre une sentence arbitrale sont exhaustivement �num�r�s � l'art. 190 al. 2 LDIP. Le recours est ainsi ouvert, notamment, lorsque le tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent ou incomp�tent (art. 190 al. 2 let. b LDIP), lorsqu'il a statu� au del� des demandes dont il �tait saisi (art. 190 al. 2 let. c LDIP) ou lorsqu'il a viol� l'�galit� des parties ou leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les critiques qui s'inscrivent dans ce cadre et que la partie recourante d�veloppe de fa�on suffisamment d�taill�e dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 III 727 consid. 5.2.1 p. 733; 128 III 50 consid. 1c p. 53).
Selon la jurisprudence relative � l'art. 86 al. 1 OJ, la partie recourante n'est pas autoris�e � faire valoir des arguments de fait ou de droit dont elle n'aurait pas d�j� us� dans l'instance ant�rieure, sauf si, parmi d'autres cas d'exception, la motivation de la d�cision attaqu�e lui donne pour la premi�re fois sujet de les soulever (ATF 128 I 354 consid. 6c p. 357; 129 I 49 consid. 3 p. 57). Tous les moyens doivent �tre expos�s dans le d�lai � disposition pour saisir le Tribunal f�d�ral, selon l'art. 89 al. 1 OJ; une �ventuelle r�plique, autoris�e sur la base de l'art. 93 al. 3 OJ, ne permet pas de compl�ter le recours si la r�ponse de l'autre partie ou d'autres prises de position n'y donnent pas mati�re; en cons�quence, les moyens que la partie recourante aurait pu pr�senter d'embl�e sont irrecevables (ATF 131 I 291 consid. 3.5 p. 311; 122 I 70 consid. 1c p. 74).
Les avis de droit concernant le droit p�nal suisse et le droit p�nal russe, produits par la recourante, sont irrecevables au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. Contrairement � l'opinion de cette partie, alors m�me qu'elle les a fait �tablir cons�cutivement � la sentence, ces avis apportent de nouveaux arguments plut�t qu'un simple compl�ment � la position d�j� d�fendue dans l'instance arbitrale. Les documents d�pos�s seulement le 3 juillet 2006, apr�s l'expiration du d�lai de recours, sont tardifs. En revanche, l'intim�e pr�tend � tort que des moyens nouveaux sont introduits avec les autres documents rectificatifs ou compl�mentaires de la recourante. Des arguments ne sont pas nouveaux simplement parce que la recourante, dans un souci de clart�, les d�veloppe dans un document distinct du m�moire de recours. La juxtaposition des d�clarations de divers t�moins concernant les infractions cens�ment commises par un autre t�moin ne constitue pas non plus un moyen nouveau. Enfin, les avis doctrinaux et accessibles au public relatifs au jugement, par des tribunaux arbitraux, de causes o� il y a suspicion de corruption, concussion ou blanchiment d'argent, portent sur des faits notoires. Le Tribunal f�d�ral peut prendre en consid�ration de tels faits, d'office ou sur requ�te, aussi dans la proc�dure du recours de droit public.
La recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir exc�d� sa comp�tence en examinant si une infraction avait �t� commise au regard du droit p�nal russe.
Selon l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la sentence peut �tre attaqu�e lorsque le tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent ou incomp�tent. Le tribunal est comp�tent lorsque la cause peut faire l'objet d'un arbitrage d'apr�s l'art. 177 LDIP, que la convention d'arbitrage est valable � la forme et au fond d'apr�s l'art. 178 LDIP et que la cause est vis�e par cette convention, toutes ces conditions �tant indissociables (ATF 120 II 155 consid. 3b/bb p. 163/164; Anton Heini, Z�rcher Kommentar zum IPRG, 2e �d., Zurich 2004, ch. 6 ad art. 186 LDIP; Bernard Dutoit, Droit international priv� suisse, 4e �d., B�le 2005, ch. 3 ad art. 186 LDIP). Saisi du grief d'incomp�tence, le Tribunal f�d�ral examine librement les questions de droit, y compris les questions pr�judicielles, qui d�terminent la comp�tence ou l'incomp�tence du tribunal arbitral. Cependant, il revoit l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e - m�me s'il s'agit de la question de la comp�tence - uniquement lorsque l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre de l'�tat de fait ou lorsque des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 95 OJ) sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours de droit public (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2 p. 733; 128 III 50 consid. 2a p. 54).
A teneur de l'art. 177 al. 1 LDIP, toute cause de nature patrimoniale peut faire l'objet d'un arbitrage. La recourante ne conteste pas que le litige porte sur des int�r�ts patrimoniaux. Elle ne met pas non plus en doute que dans son examen de la validit� du contrat conclu le 10 avril 2001, le tribunal arbitral p�t �lucider � titre pr�judiciel des points qui n'�taient en eux-m�mes pas susceptibles d'arbitrage, tels que l'incrimination de certains comportements en droit p�nal russe (Jean-Fran�ois Poudret et S�bastien Besson, Droit compar� de l'arbitrage international, Zurich 2002, ch. 583 p. 532; Frank Vischer, Z�rcher Kommentar zum IPRG, ch. 11 ad art. 177 LDIP). Elle admet m�me que ces questions de droit p�nal �taient importantes pour l'issue de la cause. N�anmoins, selon son argumentation, les arbitres n'�taient pas autoris�s � v�rifier si des infractions avaient �t� commises car l'ordre public exige que l'application de sanctions soit r�serv�e � des autorit�s �tatiques. Or, l'instance arbitrale ne tendait aucunement au prononc� de sanctions p�nales; son objet se limitait � un jugement sur les pr�tentions p�cuniaires des parties et l'application de dispositions p�nales - russes surtout - intervenait seulement dans l'appr�ciation pr�judicielle de la validit� du contrat sur lequel ces pr�tentions �taient fond�es. La recourante explique qu'elle s'est oppos�e, dans l'instance, � la discussion de ces probl�mes de droit p�nal, mais cela ne suffit pas � r�v�ler pourquoi le tribunal arbitral aurait d� s'abstenir d'examiner � titre seulement pr�judiciel des points qui, � titre principal, seraient r�serv�s � une juridiction �tatique. Les avis de doctrine que la recourante a produits n'apportent rien � l'appui de sa th�se; il en ressort au contraire que les tribunaux arbitraux doivent prendre position, s'il y a lieu, sur des faits de corruption ou de blanchiment d'argent. La recourante fait aussi �tat de difficult�s pratiques � surmonter, en pareil cas, par les tribunaux arbitraux, mais ces obstacles n'ont pas d'incidence sur le plan des principes.
Dans la mesure o� la recourante pr�tend que le tribunal arbitral n'avait pas les moyens d'appr�cier avec suffisamment de certitude le caract�re �ventuellement r�pr�hensible des faits, d'une part, et que l'objection tir�e de ce caract�re r�pr�hensible �tait abusive, d'autre part, cette partie �l�ve des critiques qui ne se rapportent pas � la comp�tence du tribunal arbitral et qui sont donc irrecevables au regard de l'art. 190 al. 2 LDIP. Dans la mesure o� la recourante conteste l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits en se r�f�rant � l'art. 192 al. 2 let. c, d et e LDIP, ses critiques ne sont pas motiv�es conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, sinon dans la r�plique, alors qu'elles auraient pu l'�tre dans l'acte de recours d�j�; elles sont donc elles aussi irrecevables. Pour le surplus, le grief d'incomp�tence se r�v�le priv� de fondement.
La recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en rejetant une demande de suspension de l'instance.
6.1 L'art. 182 al. 1 et 2 LDIP pr�voit que les parties ou, subsidiairement, le tribunal arbitral peuvent r�gler la proc�dure arbitrale. Leur libert� est restreinte par l'art. 182 al. 3 LDIP en ce sens que le tribunal arbitral doit, quelle que soit la proc�dure choisie, garantir l'�galit� entre les parties et leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire. Il s'agit d'une protection minimum � laquelle les parties ne peuvent pas renoncer. Selon l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la sentence peut �tre attaqu�e lorsque l'�galit� des parties ou leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire n'ont pas �t� respect�s. Le droit d'�tre entendu conf�re � chaque partie la facult� d'exposer tous ses moyens de fait et de droit sur l'objet du litige et de rapporter les preuves n�cessaires, ainsi que le droit de participer aux audiences et de se faire repr�senter ou assister devant les arbitres. Quant au principe de contradiction, il garantit � chaque partie la facult� de se d�terminer sur les moyens de son adversaire, d'examiner et de discuter les preuves rapport�es par lui et de les r�futer par ses propres preuves (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 38; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579; 116 II 639 consid. 4c p. 643 in medio). Enfin, en vertu du principe d'�galit�, le tribunal arbitral doit traiter les parties de mani�re semblable � toutes les �tapes de la proc�dure (Vischer, op. cit., ch. 25 ad art. 182 LDIP; Dutoit, op. cit., ch. 6 ad art. 182 LDIP).
En principe, une suspension du proc�s ne se justifie que dans des cas particuliers, lorsqu'elle est pr�vue par des r�gles sp�cifiques ou qu'elle s'impose en raison d'un motif imp�rieux (Poudret/Besson, op. cit., ch. 585 p. 535). Un motif de ce genre est r�alis� lorsque surviennent des faits propres � entra�ner, pour l'une des parties, la perte de la personnalit� juridique ou de la capacit� d'agir en justice, ou lorsque des circonstances de fait ou de droit d�terminantes pour l'issue du litige, mais �trang�res � la comp�tence du tribunal arbitral, doivent �tre pr�alablement �lucid�es (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389/390; voir aussi ATF 127 III 279 consid. 2a-b p. 283). Le tribunal arbitral peut encore ordonner une suspension du proc�s s'il le juge opportun au regard des int�r�ts des parties; cependant, en cas de doute, il doit faire pr�valoir le principe de la c�l�rit� du proc�s car la suspension constitue �ventuellement un d�ni de justice ou un retard injustifi� (Poudret/Besson, op. cit., ch. 581 p. 529; cf. ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144). La suspension peut notamment se justifier jusqu'� droit connu sur une autre instance, lorsque celle-ci porte sur une question pr�judicielle que le tribunal arbitral devrait autrement r�soudre lui-m�me (Poudret/Besson, op. cit., ch. 583 p. 532), mais, en pareil cas, aucune des parties ne peut exiger cette mesure sur la base de son droit d'�tre entendue (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 390). La suspension doit au contraire �tre refus�e lorsqu'une partie la demande en raison d'une difficult� ou d'un retard dans l'obtention de ses propres moyens de preuve (m�me arr�t).
Except� les cas o� la suspension r�pond � un motif imp�rieux, cette mesure ressortit au pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� ou du tribunal arbitral. Dans les proc�dures �tatiques, sauf exc�s ou abus, l'exercice de ce pouvoir est en principe soustrait au contr�le du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 120 Ib 156 consid. 2c p. 160 in medio). Ceci doit valoir aussi dans le domaine de l'arbitrage international o� le recours au Tribunal f�d�ral n'est disponible, en mati�re de proc�dure, que pour violation de principes fondamentaux. En r�gle g�n�rale, la suspension de l'instance, ordonn�e ou refus�e par le tribunal arbitral en consid�ration des int�r�ts des parties, ne met donc pas en cause l'�galit� de ces derni�res ni leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire selon les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP.
6.2 Le 5 ao�t 2005, la recourante a pr�sent� une demande de suspension - d'abord limit�e � un laps de soixante jours - apr�s que, sur d�nonciation de l'intim�e, une enqu�te p�nale avait �t� ouverte en Allemagne. Selon son expos�, une perquisition �tait intervenue dans les bureaux du pr�sident du tribunal arbitral; toutes les pi�ces et proc�s-verbaux d'auditions de t�moins �taient d�sormais saisis et plusieurs t�moins importants avaient re�u, de leurs avocats allemands, le conseil de ne plus faire aucune d�position au sujet des soup�ons de blanchiment d'argent. Le tribunal arbitral a rejet� la demande de suspension en indiquant qu'apr�s une prochaine s�ance d'audition de t�moins, il �valuerait s'il lui �tait possible de statuer sans avoir r�entendu les t�moins impliqu�s dans l'enqu�te p�nale. La recourante soutient qu'en raison des circonstances pr�cit�es, le tribunal arbitral devait imp�rativement suspendre le proc�s, d'une part parce que l'enqu�te p�nale portait sur des faits qui �taient, en partie, aussi litigieux devant ce tribunal, et d'autre part parce que les difficult�s apparues dans l'audition des t�moins et l'acc�s aux pi�ces l'entravaient dans la poursuite de sa propre action contre l'intim�e. Or, on a vu que les faits �ventuellement r�pr�hensibles n'�chappaient pas � la comp�tence du tribunal arbitral, de sorte que celui-ci pouvait renoncer � attendre l'issue du proc�s p�nal; pour le surplus, les difficult�s qui surviennent en g�n�ral dans les mesures probatoires, en raison de l'existence d'une enqu�te p�nale, ne constituent pas un motif imp�rieux de suspendre l'instance arbitrale, cela d'autant moins lorsque, comme en l'esp�ce, le tribunal arbitral annonce d'embl�e qu'il prendra, au besoin, des dispositions adapt�es aux circonstances.
Les arguments d�velopp�s dans le m�moire de recours ne suffisent donc pas � mettre en �vidence un devoir de suspendre l'instance, devoir que le tribunal arbitral aurait m�connu. L'argumentation d�velopp�e dans la r�plique, selon laquelle la recourante a subi une entrave d'abord dans sa pr�paration de la s�ance d'audition de t�moins de septembre 2005, puis dans sa participation � cette s�ance, cette entrave ayant pr�tendument entra�n� une rupture de l'�galit� des parties, pouvait �tre pr�sent�e dans l'acte de recours d�j�; elle est donc irrecevable. Par cons�quent, la recourante �choue � obtenir l'annulation de la sentence en raison du rejet de sa demande de suspension.
La recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir fond� sa d�cision sur des motifs juridiques impr�visibles pour les parties et d'avoir ainsi viol� son droit d'�tre entendue et statu� au del� des demandes dont il �tait saisi. Les motifs tenus pour impr�visibles se rapportent � la possibilit� de perp�trer certaines infractions au droit p�nal russe, infractions que la sentence impute � l'ayant droit �conomique de la recourante, non seulement par un comportement actif mais aussi par une simple omission. La recourante n'a pr�tendument pas pu prendre positions sur cette mani�re d'appliquer les dispositions p�nales concern�es.
7.1 En Suisse, le droit d'�tre entendu se rapporte surtout � la constatation des faits; le droit des parties d'�tre interpell�es sur des questions juridiques n'est reconnu que de mani�re restreinte. En r�gle g�n�rale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux �tatiques ou arbitraux appr�cient librement la port�e juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de r�gles de droit autres que celles invoqu�es par l'une ou l'autre des parties. En cons�quence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux moyens juridiques des parties, celles-ci n'ont pas � �tre entendues de fa�on sp�cifique sur la port�e � reconna�tre aux r�gles du droit. A titre exceptionnel, les parties doivent �tre interpell�es lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou une consid�ration juridique qui n'a pas �t� �voqu�e au cours de la proc�dure, notamment parce qu'aucune des parties ne s'en est pr�value, et dont elles ne peuvent pas supputer la pertinence, mais la port�e de cette r�gle d�rogatoire est controvers�e dans le domaine de l'arbitrage international (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 37, avec r�f�rences � divers auteurs).
En l'esp�ce, le tribunal arbitral a invit� la recourante � prendre position sur les objections que l'intim�e fondait sur des actes cens�ment illicites de l'ayant droit �conomique de cette premi�re partie et, en particulier, sur la suspicion de blanchiment d'argent. La recourante devait donc pr�voir que la validit� du contrat conclu le 10 avril 2001, ou que l'exigibilit� des cr�ances qui en d�rivaient, seraient �ventuellement ni�es en raison d'infractions de l'ayant droit �conomique, et que son action serait alors rejet�e pour ce motif. Cependant, selon son argumentation, elle ne devait pas pr�voir que les infractions concern�es seraient �ventuellement retenues � raison d'une omission.
Dans ses observations, le pr�sident du tribunal arbitral explique que les parties n'avaient ni l'une ni l'autre fait �tat de l'art. 14 du code p�nal russe relatif � une d�finition g�n�rale du crime; le tribunal, envisageant que le terme � деяние � utilis� dans ce texte d�t �tre compris comme incluant une attitude passive ou une omission, a interpell� les parties au sujet de sa traduction. La recourante a alors soutenu que � деяние � correspondait, en anglais, � act; elle a contest� la traduction conduct qui �tait propos�e. D'apr�s le tribunal arbitral, cela r�v�le qu'elle avait bien compris l'enjeu de la discussion.
Dans le m�moire de recours et dans la r�plique, la recourante soutient que le tribunal arbitral ne pouvait pas se borner, ainsi qu'il l'a fait, � interpeller les parties au sujet de la traduction de textes officiels russes dans la langue de la proc�dure arbitrale; pour respecter leur droit d'�tre entendues, il devait clairement pr�ciser que des omissions seraient �ventuellement consid�r�es comme constitutives des infractions qui se trouvaient au centre du d�bat. Ce point de vue ne saurait �tre suivi car on ne discerne pas la signification qu'une partie pouvait reconna�tre de bonne foi � cette discussion sur la traduction de la loi p�nale russe, si, au regard du terme qui pr�tait � controverse, cette partie ne devait pas envisager que les infractions consid�r�es puissent �tre commises aussi par omission. Contrairement � ce que la recourante affirme en r�plique, elle ne pouvait pas raisonnablement consid�rer la traduction comme un simple exercice linguistique; elle devait au contraire apercevoir la n�cessit� de discuter et de r�futer, au del� d'une banale traduction, une mani�re d'interpr�ter et d'appliquer la loi p�nale russe. La recourante reproche vainement au tribunal arbitral d'avoir voulu dissimuler son intention de retenir des infractions perp�tr�es par omission. Elle expose seulement, en substance, que la port�e de cette discussion lui a �chapp� ou qu'elle ne lui a pas consacr� toute l'attention n�cessaire. Elle ne met pas s�rieusement en doute qu'elle e�t pu d�velopper son point de vue au sujet de l'interpr�tation des dispositions russes concern�es et, en consid�ration de l'hypoth�se o� les infractions vis�es pouvaient se commettre aussi par omission, all�guer des faits pertinents et offrir les preuves correspondantes. Elle argue de la bri�vet� des d�lais de r�ponse fix�s par le tribunal arbitral mais elle ne pr�tend pas qu'il lui e�t �t� objectivement impossible de prendre position � temps. Dans ces conditions, le grief tir� du droit d'�tre entendu se r�v�le lui aussi mal fond�.
7.2 Au regard de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, le recours est ouvert notamment lorsque le tribunal arbitral a condamn� une partie � fournir plus ou autre chose que ce que l'autre partie r�clamait selon ses conclusions (ATF 116 II 639 consid. 3a in fine p. 642). En l'occurrence, devant le tribunal arbitral, l'intim�e a conclu au rejet de toutes les pr�tentions, principales ou subsidiaires, de la recourante. En pronon�ant que les pr�tentions d�duites du contrat du 10 avril 2001 ne sont pas exigibles, le tribunal arbitral ne s'�carte pas des conclusions ainsi prises par l'intim�e. Pour le surplus, le recours n'est pas ouvert lorsque, conform�ment � l'adage pr�cit� jura novit curia, le tribunal arbitral appr�cie les faits sur la base de r�gles ou de principes juridiques autres que ceux invoqu�s par les parties (ATF 120 II 172 consid. 3a p. 175). Cette hypoth�se n'est d'ailleurs m�me pas r�alis�e dans la pr�sente affaire puisque l'intim�e a excip�, dans l'instance arbitrale, des infractions commises par l'ayant droit �conomique de la recourante. Ainsi, le recours doit �tre enti�rement rejet�.
A titre de partie qui succombe, la recourante doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
La recourante acquittera un �molument judiciaire de 80'000 fr.
La recourante acquittera une indemnit� de 100'000 fr. due � l'intim�e � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au tribunal arbitral.