Source: http://www.pour-la-savoie.com/supermenteur-et-la-france-contre-la-savoie/
Timestamp: 2019-04-21 01:34:02+00:00
Document Index: 246335163

Matched Legal Cases: ['art 44', '§ 2', 'art 44', '§3', 'art.44', '§3', 'art.44', '§3', 'art. 44', '§1']

SUPERMENTEUR ET LA FRANCE CONTRE LA SAVOIE – Pour La Savoie
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SUPERMENTEUR ET LA FRANCE CONTRE LA SAVOIE
Billet publié dans Accueil Action Savoie Actu Mondiale Articles juridique le 4 novembre 2010 par PLS
RESUME ACTUALISE AU 1er NOVEMBRE 2010 de la BATAILLE JURIDIQUE « POUR LA SAVOIE »
En 1860, la Savoie est colonisée militairement. Un traité d’annexion est conclu à Turin le 24 Mars 1860. Une votation truquée est organisée pour donner l’apparence d’une volonté populaire unanime.
En 1947, la France a caché un traité d’annexion c’est à dire un cas de colonisation pour éviter de perdre la Savoie immédiatement par la stricte application de la Charte de l’ONU créée en 1945.
Elle n’a donc volontairement pas enregistré le Traité de Turin du 24/03/1860 et ce, malgré l’engagement solennel de le faire découlant du Traité du 10/02/1947 art 44 § 2.
La sanction était l’abrogation art 44§3;
En 2009, la preuve d’un défaut d’enregistrement à l’ONU est obtenue, et juridiquement commence à être exploitée;
Le Président de la République est interpellé officiellement, acculée la France rédige alors une brochure officielle financée et éditée par le Ministère de la Culture à l’occasion de la commémoration du 150ème Traité d’Annexion:
Contrairement à ce qui fut dit et écrit en 1960 à l’occasion du centenaire: il est expressément admis dans cette brochure que le vote était truquée: « Les bulletins non n’ont pas été imprimés »…. (sic).
En 2010, le député UMP NICOLIN a posé une question (ci jointe) que Me Fabrice BONNARD a rédigée.
Elle comportait 3 volets:
1. Avez vous enregistré?
2. Quid de l’abrogation « plein texte » de l’art.44§3?
3. Quid de la décolonisation obligatoire et de la découverte de la supercherie organisée au préjudice d’un Peuple souverain?
La réponse n’a abordé ni le 2ème ni le 3ème point en évitant très soigneusement de répondre sur le point capital de l’art.44§3. (ci joint ma réplique en 14 points à ce jour non contredits).
La France ne pouvait pas répondre aux deux derniers pans de la Question NICOLIN sans risque de donner entièrement raison à la thèse savoisienne.
Sur le 1er point il a été reconnu du bout des lèvres que le Traité d’annexion n’était pas enregistré. Mais que ce n’était pas grave du tout car il avait été notifié à l’Italie en vertu de l’art. 44§1. Ce raisonnement est faux mais il avait l’avantage d’être la seule « excuse » invocable. Excuse certes dilatoire et foireuse mais la seule encore possible à avancer.
FIN SEPTEMBRE COUP DE THEATRE : Il est découvert un nouveau mensonge.
Il est énorme: Le traité n’a même pas été notifié! Et c’est officiel.
Autrement dit: on a tergiversé, on a évité les deux pans les + essentiels d’une question officielle et on s’est borné à trouver momentanément une excuse bidon et dilatoire.
Cet artifice n’a tenu que quelques semaines.
Manque de chance pour la france, cette excuse en plus d’être bidon au plan juridique se révèle être un pur MENSONGE dont nous détenons aujourd’hui la preuve irréfragable.
Mensonge en 1860, Mensonge en 1947, mensonge en 1960, 2 tiers de mensonge début 2010 et à l’automne PIRE: GROS, TRES GROS MENSONGE D’ETAT A UN PARLEMENTAIRE EN EXERCICE.
Le combat progresse et la victoire finale approche avec la reconnaissance par un Etat membre de l’ONU….
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