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Timestamp: 2016-10-28 00:39:59+00:00
Document Index: 313587257

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 140', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ']

H 80/01 (02.07.2001)
que par jugement du 12 f�vrier 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a d�clar� irrecevable un recours de A.________, dans un litige l'opposant � la Caisse suisse de compensation (ci-apr�s : la caisse);
qu'il a vers� une avance de frais de 500 fr. en garantie des frais de justice pr�sum�s, tout en pr�sentant une demande d'assistance judiciaire;
qu'il demande que la caisse soit condamn�e � lui verser des prestations de l'assurance-vieillesse pour un montant de 127 655 fr. 02, dont une partie a �t� directement vers�e � son �pouse B.________;
qu'il est douteux que son recours remplisse les exigences de motivation pos�es � l'art. 108 al. 2 OJ;
que la question peut �tre laiss�e ind�cise, car le recours est de toute fa�on mal fond�;
qu'en effet, les pr�tentions litigieuses ont d�j� fait l'objet d'un arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances (arr�t du 27 septembre 1989, dans la cause A.________ c/Caisse suisse de compensation [H 84/89]);
que la juridiction cantonale n'avait donc pas � entrer en mati�re sur les conclusions du recourant pour le premier motif qu'elle �tait li�e par l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances;
que par ailleurs, les �critures du recourant ne sont pas recevables en tant que demande de r�vision, par le Tribunal f�d�ral des assurances, de l'arr�t cit�;
qu'en effet, elles ne r�pondent pas aux exigences pos�es par l'art. 140 OJ, en particulier � la n�cessit� d'indiquer le motif de r�vision invoqu�;
que la proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario; cf. �galement ATF 119 V 484 consid. 5);
que les conclusions de A.________ �taient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s;
que sa requ�te d'assistance judiciaire doit par cons�quent �tre rejet�e, sans �gard � sa situation financi�re (art. 152 al. 1 OJ; ATF 125 V 202 consid. 4a et les r�f�rences),
II. La demande de r�vision de l'arr�t du 27 septembre 1989 du Tribunal f�d�ral des assurances est irrecevable.
IV. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a vers�e.