Source: http://www.experatoo.com/code-de-la-route/accident-contre-suis-responsable_112240_1.htm
Timestamp: 2017-03-28 23:51:11+00:00
Document Index: 1911574

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accident contre un bus : suis-je responsable ? / Code de la route
Accident contre un bus : suis-je responsable ?
Sujet vu 907 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 08:14
bizboo, La Réunion, Posté le 08/02/2013 à 08:14 3 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour, j'ai eu un accident avec un bus dont l'assurance me tient responsable à 50%.
Voici les circonstances (Croquis du constat disponible sur http://data.imagup.com/10/1174823314.jpg)
J'arrive derrière un Bus qui est à l'arrêt à un stop, avec les feux de détresse allumés.
Patientant un moment derrière lui et m'apparaissant immobilisé (pour panne ou pour je ne sais quelle raison), je déboîte sur la gauche pour marquer mon arrêt à côté de lui au niveau du stop.
N'ayant aucune voiture qui traverse de part et d'autres, je commence à m'engager dans l'intersection pour virer à gauche.
Au même moment, je vois que le bus s'engage également dans l'intersection pour virer lui aussi à gauche.
Comprenant que manifestement il ne m'a pas vu, et ne pouvant rien faire d'autre, je freine et m'arrête dans l'intersection. Mais en continuant sa manoeuvre, le bus erafle mon véhicule par le biais de son flanc.
Mon assurance, après examen du constat, m'annonce qu'il y a partage des responsabilités à 50%.
A noter que sur le constat : Seules les cases 13 (virait à gauche) ont été cochées pour chacun des véhicules.
Dans la case observations du véhicule A (Phase recto du constat, donc lue, approuvée et signée par le conducteur du véhicule B), j'ai écrit ceci (j'ai dû écourter sous cette forme toutes les circonstances que je vous ai décrites plus haut, car l'emplacement réservé était trop petit et ne me le permettait pas...)
"Véhicule B, à l'arrêt en feux de détresse au stop, je m'arrête à côté de lui pour ensuite tourner à gauche."
Ai-je effectivement ma part de responsabilité dans cet accident ?
Certes, l'article R412-11 du code de la route prévoit qu'un bus qui quitte un arrêt de bus signalé comme tel, est prioritaire... mais il n'était pas à un arrêt de bus signalé comme tel, mais tout simplement à un stop... (Notons d'autre part, qu'un arrêt de bus signalé comme tel est placé 10-15 mètres avant le stop... alors pourquoi n'a t'il pas effectué son arrêt là-bas ?).
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2013 à 08:16 11384 message(s), Inscription le 27/08/2012
Vous avez déjà posé votre question là :
http://www.experatoo.com/reglement-des-sinistres/accident-contre-suis-responsable_112237_1.htm#.URSmF2eTL4Y
Inutile de le faire plusieurs fois...
bizboo, La Réunion, Posté le 08/02/2013 à 09:50 3 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour, Désolé, je l'ai effectivement posté une fois, mais je n'arrivais pas à le visualiser (même encore actuellement, je n'y arrive pas). J'ai donc crû que mon post n'avais pas fonctionné !
Quelqu'un d'autre peut me confirmer qu'il arrive à voir le double post ?
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2013 à 09:51 11384 message(s), Inscription le 27/08/2012
Effectivement, l'autre post a été maintenant supprimé semble t-il...
bizboo, La Réunion, Posté le 08/02/2013 à 09:58 3 message(s), Inscription le 08/02/2013
Il y a un souci avec mon post ? S'il a été effectivement supprimé, c'est qu'il n'est pas conforme ou pas approprié. Que dois-je changer ?