Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-garantie-materiels-enregistrement-securise-communications-sur-support-1792117.htm
Timestamp: 2017-10-18 14:33:57+00:00
Document Index: 101689731

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 1", "l'article 77", "l'article 1", "l'article 77", "l'article 1"]

Appels offres : Fourniture et garantie de matériels d'enregistrement sécurisé des communications sur support numérique, des différents services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Miomct), et prestations associées de mise en service et de formation. Le présent marché est un marché mixte. Il comprend à titre principal des prestations de fourniture et à titre complémentaire des prestations de services informatiques et services connexes. Le code CPV principal indiqué au point II.1.5) correspond au code de la prestation principale. Les codes supplémentaires indiqués au point II.1.5) correspondent aux prestations secondaires. Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil. Le présent marché a pour objet la fourniture, comprenant une garantie maintenance associée d'au moins un an, de systèmes fixes et embarqués d'enregistrement sécurisé des communications issues de réseaux radioélectriques et d'accès téléphoniques, sur support numérique, des différents services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Miomct), ainsi que des prestations associées de mise en service des enregistreurs fixes et de formation
Fourniture et garantie de matériels d'enregistrement sécurisé des communications sur support numérique, des différents services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Miomct), et prestations associées de mise en service et de formation. Le présent marché est un marché mixte. Il comprend à titre principal des prestations de fourniture et à titre complémentaire des prestations de services informatiques et services connexes. Le code CPV principal indiqué au point II.1.5) correspond au code de la prestation principale. Les codes supplémentaires indiqués au point II.1.5) correspondent aux prestations secondaires. Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil. Le présent marché a pour objet la fourniture, comprenant une garantie maintenance associée d'au moins un an, de systèmes fixes et embarqués d'enregistrement sécurisé des communications issues de réseaux radioélectriques et d'accès téléphoniques, sur support numérique, des différents services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Miomct), ainsi que des prestations associées de mise en service des enregistreurs fixes et de formation
2010/S 63-092986 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de l'intérieur place Beauvau, immeuble Nélaton Contact: secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/ bureau des affaires juridiques Attn: Mme Gillet Blandine 75800 Paris FRANCE Téléphone +33 140575548 Courrier électronique (e-mail): blandine.gillet@interieur.gouv.fr Fax +33 140575496 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2052∨gAcronyme=g6l
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et garantie de matériels d'enregistrement sécurisé des communications sur support numérique, des différents services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Miomct), et prestations associées de mise en service et de formation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison locaux de l'administration, tels que listés en annexe 2 au CCTP et locaux du titulaire le cas échéant. Code NUTS FR
Le présent marché est un marché mixte. Il comprend à titre principal des prestations de fourniture et à titre complémentaire des prestations de services informatiques et services connexes. Le code CPV principal indiqué au point II.1.5) correspond au code de la prestation principale. Les codes supplémentaires indiqués au point II.1.5) correspondent aux prestations secondaires.
Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil.
Le présent marché a pour objet la fourniture, comprenant une garantie maintenance associée d'au moins un an, de systèmes fixes et embarqués d'enregistrement sécurisé des communications issues de réseaux radioélectriques et d'accès téléphoniques, sur support numérique, des différents services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Miomct), ainsi que des prestations associées de mise en service des enregistreurs fixes et de formation.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32342450, 50312600, 51611100, 80533100
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 2 500 000 EUR Hors TVA
2. valeur financière de l'offre. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M06 du 20/04/09
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 81-116644 du 28.4.2009
MARCHÉ N°: 10-01950 INTITULÉ Fourniture et garantie de matériels d'enregistrement sécurisé des communications sur support numérique, des différents services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Miomct), et prestations associées de mise en service et de formation.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Stentorius 34 rue Pierre et Marie Curie 94204 Ivry sur Seine FRANCE Téléphone +33 146707520
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 2 500 000 EUR Hors TVA
VI.2) AUTRES INFORMATIONS a) la date d'attribution du marché indiquée à l'article V.1 s'entend comme la date de notification du marché. b) La valeur visée aux rubriques II.2.1 et V.4 du présent avis doit s'entendre comme le montant estimatif du marché, ce dernier étant conclu sans minimum ni maximum. c) Les pièces contractuelles du présent marché peuvent être consultées sur demande écrite auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales/SG/DSIC/SDAGA/BAJ à l'attention de Mme Blandine Gillet, place Beauvau, Immeuble Nélaton, 75800 Paris cedex 08, FRANCE. Annonce n° 254, BOAMP 82 B du 28.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2010.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone +33 144871717 Fax +33 144973399
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
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