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Timestamp: 2019-04-22 06:37:41+00:00
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CFDT Transports Artois Douaisis et environs Site d'aide et d'informations pour les adhérents CFDT du transport. Mon, 04 Jan 2016 12:14:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.4.1 ACTUALITES /1746/ /1746/#respond Wed, 28 Jan 2015 17:48:08 +0000 /?p=1746
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Bienvenue sur le site de la CFDT transports Arras.
HOMMAGE A CABU
Ci-dessous un dessin fait gracieusement par CABU à l’occasion d’une action route CFDT de 1985
Les membres du bureau du syndicat vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année
Communiqué de Presse Transport Routier de Marchandises
Réunion paritaire du 13 novembre 2014
NAO dans le transport routier de marchandises :
Une proposition à l’image du patronat
Paris le 13 novembre 2014
Le mercredi 12 novembre, lors de la seconde séance de négociation portant sur les revalorisations minimales conventionnelles
dans le secteur TRM, les Organisations Syndicales sont restées sur leur faim au regard des propositions patronales, à savoir :
Pour l’OTRE une augmentation en pondérée allant de 1,7 % pour le coefficient le plus bas ce qui correspond à + 0,63 % vis à vis
du SMIC et à +1% pour le coefficient le plus haut.
Pour l’UFT : pas de propositions. Est en attente des revendications salariales pour consulter ses mandants !.
Devant cet état de fait, l’Intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC a posé les revendications suivantes :
100€ net de pouvoir d’achat mensuel pour l’ensemble des salariés :
– par une revalorisation de 5% et un taux horaire minimum de 10€ brut pour les coefficients les plus bas à l’embauche
– par une mise en place d’une ancienneté linéaire,
L’intersyndicale demande également :
– L’ouverture d’une négociation pour la gestion des fins de carrière,
– L’ouverture d’une négociation pour une vraie prise en charge de l’inaptitude pour tous,
– L’ouverture d’une négociation pour une protection sociale plus forte (mutuelle, prévoyance, dépendance),
– Le respect des garanties conventionnelles existantes,
– La mise en place d’un 13ème mois,
– La suppression de la carence maladie,
L’intersyndicale laisse un délai de 8 jours à la partie patronale pour apporter une réponse à ses demandes.
Si ces demandes peuvent paraître démesurées, ceci n’est que le fruit du déni de négociation que subit la branche depuis 2010 et la paupérisation des salariés du secteur.
Article Editions législatives du 18 novembre 2014
Les consultations obligatoires bientôt inscrites de plein droit à l’ordre du jour du CHSCT
L’avant projet de loi Macron pour la croissance et l’activité comprend un important volet social, parmi lequel figurent, outre l’épargne salariale et le travail dominical, des mesures sur le CHSCT, le handicap et les élections professionnelles.
La version définitive du projet de loi Macron ne devrait pas être connue avant mi-décembre. L’avant-projet de loi qui a été transmis pour avis aux partenaires sociaux et au Conseil d’Etat contient plusieurs dispositions susceptibles d’avoir un impact pour les services RH.
Attention, il s’agit d’un avant-projet de loi, le texte peut donc être modifié.
Inscription à l’ordre du jour du CHSCT des consultations obligatoires
A l’instar de ce qui est déjà prévu pour l’ordre du jour du comité d’entreprise (article L. 2325-15 alinéa 2 du code du travail), l’avant-projet de loi propose de rendre impérative l’inscription à l’ordre du jour « des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail ». L’article L. 4614-8 du code du travail serait modifié en conséquence.
Transmission du PV des élections du CE et des DP aux organisations syndicales
L’avant-projet de loi ajoute une obligation de transmission des procès verbaux des élections du CE et des DP aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins, ainsi qu’à celles qui ont participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral. Aujourd’hui, l’employeur ne transmet le PV des élections qu’à l’inspection du travail et au prestataire retenu par le ministère du travail.
Une nouvelle possibilité pour l’employeur de remplir son obligation d’emploi des personnes handicapées
L’employeur peut actuellement s’acquitter de son obligation d’emploi de personnes handicapées (6 % de l’effectif dès lors que l’entreprise emploie au moins 20 salariés) de diverses façons (emploi direct de personnes handicapées, recours à la sous-traitance en milieu protégé…). L’avant-projet de loi en ajoute une nouvelle : l’employeur pourrait s’en acquitter partiellement en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Harmonisation de la date de versement de l’intéressement et de la participation
Aujourd’hui, lorsqu’un salarié demande le versement immédiat de ces droits à participation ou intéressement, ceux-ci sont versés lorsque l’exercice correspond à l’année civile :
pour la participation, avant le 1er jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 1er mai ;
pour l’intéressement, au plus tard le dernier jour du 7e mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 31 juillet.
L’avant-projet de loi propose d’harmoniser la date de versement pour ces deux dispositifs d’épargne salariale. Ceux-ci devraient être versés avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 31 mai lorsque l’exercice correspond à l’année civile.
Modifications apportées au Perco
L’avant-projet de loi prévoit également d’apporter des modifications au Perco :
celui-ci pourrait être mis en place par referendum à la majorité des 2/3 des salariés ;
en l’absence de compte épargne temps, le salarié pourrait dorénavant verser sur le Perco les sommes correspondant à 10 jours de repos non pris, au lieu de 5.
D’autres dispositions concernant l’épargne salariale devrait être ajoutées lorsque le rapport définitif du Copiesas sera publié (voir notre article).
S’agissant de l’élargissement du travail le dimanche, l’avant-projet de loi propose la définition de « zones touristiques internationales » pour lesquelles le repos hebdomadaire pourra être pris par roulement, c’est à dire pas forcément le dimanche, le travail des salariés y étant aussi autorisé de 21h à 24h. Ce sera aussi le cas pour certaines zones à « potentiel commercial » et pour les gares. Mais les entreprises devront être couvertes par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Par ailleurs, les maires pourront décider d’autoriser non plus 5 mais 12 dimanches travaillés par an.
Par Eleonore Barriot et Bernard Domergue
Article Editions législatives du 19 novembre 2014
Le point sur les derniers arrêts en matière d’inaptitude (1/2)
Le contentieux sur l’inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur.
Lorsqu’une entreprise appartient à un groupe, les recherches de reclassement doivent être effectuées à l’intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation lui permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. Lorsque l’employeur ne prend contact avec aucune des sociétés du groupe auquel il appartient, environ 80 établissements en France et à l’étranger, il ne respecte pas son obligation de reclassement (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-11.643). En revanche, l’employeur prouve qu’il a cherché sérieusement à reclasser le salarié lorsque toutes les entreprises du groupe lui répondent par la négative et qu’un travail à domicile n’est pas compatible avec les fonctions occupées par le salarié (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-12.663).
Reclassement dans un groupe : pas de licenciement avant d’avoir reçu les réponses des entreprises sollicitées
Dans ce cas, les courriers adressés aux autres entreprises du groupe doivent permettre une réponse dans un délai utile précise la Cour de cassation. Ainsi, une entreprise ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude et impossibilité de procéder à son reclassement le 29 septembre, alors que ces courriers n’ont été adressés que le 22 septembre (arrêt du 21 octobre 2014, n° 13-16.029).
C’est à l’employeur de prouver l’impossibilité du reclassement
La charge de la preuve du respect de l’obligation de reclassement incombe à l’employeur. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 23 septembre 2014 (n° 12-18.912) : « l’avis du médecin du travail ne dispense pas l’employeur, auquel incombe la charge de la preuve, de rechercher une possibilité de reclassement ». Ce n’est pas au salarié d’établir que les emplois disponibles dans l’entreprise correspondent à sa qualification et à ses compétences professionnelles. C’est à l’employeur de le faire.
La proposition de reclassement doit être précise
Le poste proposé au salarié dans le cadre du reclassement doit être suffisamment précis pour se conformer aux préconisations du médecin du travail. Tel n’est pas le cas de postes proposés à un salarié qui ne détaillent pas le poids des charges à porter ou les gestes répétitifs à effectuer, alors qu’il y a une contre indication au port de charges lourdes pour le salarié (arrêt du 23 septembre 2014, n° 12-28.599). Cette absence de précision avait été dénoncée par le contrôleur du travail sans que la société n’apporte les précisions nécessaires. Le salarié pouvait donc refuser des postes imprécis.
Reclassement dans une petite entreprise
Dans une petite entreprise, l’employeur ne peut pas se décharger de son obligation de reclassement en mentionnant qu’il n’emploie que 2 autres salariés et que ces postes sont occupés et non disponibles. L’employeur aurait dû envisager un éventuel aménagement du poste du travail du salarié en tenant compte des préconisations du médecin du travail (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-14.034). A l’inverse, respecte son obligation de reclassement l’employeur d’une petite structure et d’une filiale de 5 salariés, dans lesquelles aucun poste n’est disponible compte tenu du niveau de formation du salarié, ou compte tenu des préconisations du médecin du travail même avec aménagement (arrêt du 15 octobre 2014, n° 13-23.099).
L’inaptitude à tous postes n’empêche pas la recherche de reclassement
La Cour de cassation rappelle que l’avis du médecin du travail qui déclare un salarié « inapte à tous les postes dans l’entreprise, aucune manutention, aucun aménagement de postes sont envisageables à ce jour » ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise, et le cas échéant au sein du groupe auquel elle appartient. Cette recherche doit s’effectuer au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement de poste de travail (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-16.106).
Propositions de postes conformes aux préconisations du médecin du travail
Respecte son obligation de reclassement l’employeur qui affecte un chauffeur livreur à une tournée de livraison allégée à la suite de l’avis d’aptitude avec réserves du médecin du travail, puis propose un autre poste au salarié déclaré par le médecin adapté à son état de santé, pour en définitive l’affecter à un poste de chauffeur livreur conforme aux préconisations du médecin du travail (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-12.607).
Par Eleonore Barriot
Suite de la saga MORY DUCROS
Nouveau rebondissement, la DIRECCTE a refusé le licenciement des 200 salariés protégés de l’ex-entité Mory Ducros, ce qui a pour conséquences de les réintégrer au sein de la société Mory Global.
Cette société connait naturellement des débuts difficiles, elle est née le 17 Février 2014 des suites de la liquidation de Mory Ducros, la décision de réintégrer les 200 salariés protégés risque fort de mettre rapidement cette entreprise en difficulté financière , mettant également en péril les 2000 emplois sauvés au détriments des 3000 sacrifiés Mory Ducros.
Décidément, cette saga n’en fini plus, cette affaire prouve bien que le droit du travail est de plus en plus remis en question, quelques fois même avec l’aval de l’administration, des pouvoirs publics, et de certains hauts responsables fédéraux.
La suite au prochain épisode …..
SAGA MORY DUCROS
Le tribunal administratif a annulé le feu vert de l’administration qui avait validé le licenciement de 2800 salariés de l’entreprise.
«Le tribunal a jugé que le périmètre d’appréciation de l’ordre des licenciements, c’est-à-dire les agences de l’entreprise de transport, n’était pas pertinent.
Les avocats des salariés avaient pour leur part dénoncé les licenciements ciblés à l’échelle des agences, ce qui a permis, selon eux, de privilégier les suppressions d’emploi dans les agences Ducros où les salaires étaient supérieurs de 25 % à ceux des agences Mory, cette différence de rémunération avait été acquise durant des luttes
Cette décision du tribunal administratif est une première. Jamais depuis que l’entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l’emploi, il y a un an, l’homologation d’un plan social de cette ampleur n’avait été remise en cause. Cette restructuration, l’une des plus lourdes en France, touchant 2800 salariés du transporteur routier.
La conséquence de cette décision est simple: elle ouvre en grand la porte des Conseils des prud’hommes aux 2800 salariés licenciés qui devraient percevoir mécaniquement un minimum de six mois de salaires de dommages et intérêts, en plus des montants déjà obtenus par l’administrateur judiciaire dans le cadre du redressement.
42 millions de dommages
Au total, les dommages et intérêts supplémentaires que devrait acquitter l’Association de garantie des salaires (AGS) atteindrait près de 42 millions, en plus des 70 que l’organisme a déjà versés. «C’est une grande victoire pour les 2800 salariés licenciés sans cause réelle ni sérieuse. C’est aussi une belle revanche!, s’exclame Rudy Parent, le délégué CFDT de Mory Ducros qui avait refusé de signer l’accord, contre l’avis de sa confédération dont le secrétaire fédéral CFDT avait finalement paraphé ce fameux document contraire aux règles élémentaires du droit du travail, imaginez vous, cet accord permettait à l’employeur de cibler exactement les salariés dont il souhaitait se débarrasser, belle leçon de syndicalisme !!!!
CONFÉRENCE SOCIALE POUR L’EMPLOI
Retrouvez ci dessous l’intervention de Laurent BERGER auprès du président de la république et des ministres:
N 42 – Intervention LB conférence sociale 2014
“Il faut sortir de la confrontation stérile”
http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/bourdin-direct/bourdin-direct-laurent-berger-08-07-210687/
Compte pénibilité : la CFDT fermement opposée au report
Valls a cédé à l’ultimatum du Medef » selon la CFDT
Les décrets devraient confirmer la liste des dix critères de pénibilité établie par les partenaire sociaux en 2008. Cependant, Manuel VALLS a annoncé le 1er Juillet un report de la mise en place des mesures, cédant ainsi au Medef, la CFDT condamne fermement cette annonce.
Il aura fallu moins de quinze jours au gouvernement pour s’approprier les pistes émises par Michel de Virville dans son rapport portant sur la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité – initialement applicable au 1er janvier 2015. Les décrets de création du dispositif ne sont pas encore parus. Face à l’annonce d’un report de la mise en place du dispositif par le gouvernement, la CFDT, par la voix d’Hervé Garnier, le secrétaire national chargé du dossier, a fait part de sa volonté de « se battre pour son application pour tous les salariés concernés.»
Sur le fond, à la lecture des arbitrages présentés par le gouvernement le 23 juin, ils devraient reprendre presque intégralement la ligne tracée par le rapporteur. En pratique, le gouvernement maintient donc la liste des dix critères de pénibilité établie par les partenaires sociaux en 2008 et y adjoint, pour chacun d’entre eux, un seuil d’exposition (en durée et en intensité) au-delà duquel les salariés de droit privé pourront prétendre au compte pénobilité. Globalement, 4 points seront attribués aux salariés dépassant le seuil annuel pour un facteur de pénibilité (900 heures pour les postures pénibles, 600 heures pour le bruit ou le port de charges lourdes, ou encore 120 jours par an de travail de nuit), le double en cas de polyexposition.
L’évaluation de l’exposition des salariés se fera sur une base collective et une moyenne annuelle « au regard des conditions habituelles de travail », précise le texte. Une manière « d’éviter toute approche détaillée où l’exposition de chaque salarié serait examinée en continu », explique-t-on côté gouvernement. La CFDT prend acte de cette décision mais regrette qu’aucun bilan ne soit envisagé dès 2016, comme le préconisait le rapport. « S’il y a iniquité dans le dispositif, on ne le saura pas. Or c’est à partir d’une évaluation concrète que l’on peut agir sur le volet prévention », prévient la CFDT.
Des cotisations réduites à peau de chagrin
En ce qui concerne l’aspect financier, le gouvernement confirme le délai accordé aux entreprises jusqu’en 2017 pour l’exigibilité de la cotisation de base, et une sur cotisation (seulement pour les entreprises dont les salariés sont exposés à la pénibilité) qui n’excédera pas 0,1 % en 2015 et 2016 et 0,2 % à partir de 2017 (le double en cas de poly exposition). Rappelons que la loi sur les retraites du 18 décembre 2013 prévoyait entre 0,3 et 0,8 % pour un facteur de pénibilité. « Cette montée en charge progressive, qui n’est autre qu’un cadeau concédé au patronat, se produit au détriment des fins de carrière. Aujourd’hui, nous n’avons aucune certitude que les bénéficiaires du dispositif âgés d’au moins 59,5 ans au 1er janvier 2015 et pouvant prétendre à un doublement de leurs points pénibilité pourront bien partir à la date prévue », interpelle le secrétaire national Hervé Garnier.
Les dix critères de pénibilité
• Port de charges lourdes
• Postures pénibles (définies comme position forcée des articulations)
• Travail de nuit
• Travail en équipes alternées (trois-huit)
• Vibrations mécaniques
• Températures extrêmes
• Bruit
• Travail répétitif
• Agents chimiques
http://www.cfdt.fr/portail/la-cfdt-dans-les-medias/video-il-faut-mettreenoeuvre-lepacte-deresponsabilite-srv1_216365
Durant la période d’été, les permanence se dérouleront de la façon suivante :
Permanences maintenues les lundis et mercredi matin de 9h30 à 12h00
Fermeture du 1er au 18.
puis permanences les lundis et mercredi matin de 9h30 à 12h00
reprise des permanence le lundi 1er
34 300 demandeurs d’emploi supplémentaires au mois de mai, le chômage a atteint un nouveau niveau record de 3,388 millions de chômeurs.
La hausse du chômage s’est encore accélérée en mai. Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a bondi de 24 800 en mai (+ 0,7 %) pour atteindre un niveau record de 3,388 millions , selon les chiffres publiés jeudi 26 juin par le ministère du Travail. « Ces chiffres sont mauvais », a concédé Manuel Valls, le Premier ministre, mais il n’y a pas de « fatalisme », a-t-il ajouté.
En incluant les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie B et C, le nombre d’inscrits a Pôle emploi a augmenté en tout de 34 300, soit un total de 5,02 millions de personnes en métropole, 5, 32 millions si on inclut les DOM-TOM. Sur un an, la hausse est de 4,1 % pour la catégorie A en métropole et de 4,8 % pour les catégories A, B et C. « Ces chiffres ne sont pas bons. Ils sont le reflet d’une croissance plus faible que prévu au premier semestre », a commenté de son côté le ministère du Travail dans un communiqué.
Depuis l’élection de François Hollande en mai 2012, près d’un demi-million de nouveaux demandeurs d’emploi sans activité ont poussé la porte de Pôle emploi. La dernière baisse remonte à octobre 2013.
Les seniors les plus touchés
CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ
UNANIMITÉ SUR LE PREMIER ACCORD La CFDT a apposé sa signature sur le premier avenant du 11 Mars 2014 portant aménagement sur le dispositif CFA. Les syndicats ont donc signé à l’unanimité, entérinant le passage de 25 à 26 ans de conduite pour accéder au congé de fin d’activité, à l’abaissement du plafond de l’allocation versée à 3129€/mois et à l’obligation d’embauche d’un conducteur cotisant lorsqu’un chauffeur prend son CFA. Cette signature était un passage obligé pour le maintien du dispositif CFA, en revanche, Thierry CORDIER, secrétaire de l’Union Fédérale Route CFDT à dores et déjà fait savoir que la CFDT ne serait pas signataire du second accord portant sur la suppression du départ à 55 ans pour les carrières longues.
Voir ci-dessous un article du mensuel de l’Union Fédéral Route
NAO Quel gachis !!!
Info Flash du 14 février 2014 FNTV – Flash !
Communiqué – Négociations annuelles obligatoires : « Si on ne peut empêcher une année blanche, au moins sortir de l’impasse »
« Dans le contexte économique actuel, compte tenu des contraintes qui pèsent sur les entreprises, les négociations annuelles obligatoires sont devenues un exercice délicat, qui doit faire primer l’intérêt supérieur de la Profession comme celui des salariés. Dans ce contexte, la FNTV et l’UNOSTRA se sont fixé un cap responsable en proposant des avancées concrètes et tenables. Michel Seyt, Président de la FNTV, et Lionel de Abreu, Président de l’UNOSTRA Voyageurs, dénoncent : « À l’inverse, une position qui promet pour demain des avancées que l’on ne pourra pas tenir, tire des plans sur la comète, tout en ne procédant pas, aujourd’hui, à une revalorisation raisonnable des rémunérations conventionnelles, en faveur de nos salariés, apparaît irresponsable. » Voilà ce à quoi revient l’avenant sur la revalorisation des grilles d’ancienneté signé le 13 février par OTRE. « Nous entreprendrons dès lundi les démarches nécessaires pour sortir de cette triste impasse. » Au vu du choix de certaines organisations syndicales de signer cet avenant dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la FNTV et l’UNOSTRA – qui représentent l’ensemble des entreprises du transport routier de voyageurs, Groupes comme PME – ont retiré leur proposition de revalorisation de 1% des salaires de l’ensemble des catégories socio-professionnelles, ainsi que leur proposition de revalorisation des frais de déplacements. Pour préparer l’avenir, ces propositions de la FNTV et l’UNOSTRA étaient accompagnées d’une ouverture de discussions sur l’ajout de paliers supplémentaires au-delà de 15 ans aux grilles d’ancienneté. La proposition OTRE de modification des grilles d’ancienneté n’étant accompagnée d’aucune revalorisation des rémunérations conventionnelles, et prévoyant qu’« aucune évolution des grilles n’interviendra en 2014 », c’est par conséquent une année blanche qui se profile pour les salariés. Par ailleurs, l’évolution des grilles d’ancienneté prévue par l’avenant OTRE ne sera pas prise en compte dans les indices de révision des contrats. L’équilibre économique des entreprises en sera donc gravement impacté. La FNTV et l’UNOSTRA qui avaient exprimé leur désaccord dès le début des négociations devant les partenaires sociaux prendront leurs responsabilités vis-à-vis de cet avenant. Pragmatisme d’aujourd’hui ou illusion de demain, la FNTV et l’UNOSTRA ont fait leur choix. > Télécharger le communiqué au format PDF
REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE
Suite à la mise en application des décrets sur la réforme du permis de conduire, nous rappelons qu’il convient d’entreprendre vos démarches pour passer votre visite médicale au moins 2 mois avant la fin de validité de votre permis de conduire, ou 2 mois avant la fin de votre suspension ou annulation. Autrefois, le conducteur dont la validation du permis dépassait les cinq ans, l’administration lui délivrait une attestation provisoire qui lui permettait de conduire en France en attendant que son titre lui soit délivré. Désormais, si, lors de votre passage à la préfecture vous rendez un permis arrivé à échéance, vous ne recevrez pas d’attestation et vous ne serez donc plus autorisé à conduire jusqu’à ce que votre nouveau titre vous soit délivré, les pertes de salaire vous seront directement imputables … Mieux vaut prévoir que guérir. Nous vous rappelons également que dans le cadre du travail de nuit, la périodicité des visites médicales est de 6 mois.
Représentativité syndicale, la CFDT confortée
La CFDT est confortée comme poids lourd du paysage syndical, avec une audience de 26%, à quelques dixièmes de point de la CGT (26,77%).
Audience_national_Interprofessionnel Audience_Branches_Scores Audience_Branches_SVE (1)
Retrouvez les photos dans la galerie du site
]]> /actualites/feed/ 0 – Horaires permanences /horaires-syndicat/ /horaires-syndicat/#respond Sun, 02 Dec 2012 11:00:33 +0000 /?p=789
Ouverture du bureau d’Arras :
Lundi et mardi de 9H00 à 16H30.
Lundi et Mardi de 9H30 à 15H30
Syndicat des Transports CFDT-
Maison des associations – porte 21
16, rue Aristide BRIAND
Tél/Fax : 03.21.23.61.04 sgta-cfdt@wanadoo.fr
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Statuts du SGT AG du 05 décembre 2011
Réglement intérieur du SGT 2011
]]> /statuts-et-reglement-interieur-du-syndicat/feed/ 0 – Galerie photo /galerie-photo/ /galerie-photo/#respond Sun, 01 Jul 2012 14:01:10 +0000 /?p=854
Distribution de tracts du 1er Octobre 2012 »Elections dans les TPE »
Matinée de mobilisation BIL DEROO du 02 Mars 2013
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