Source: http://dubut-assurances.com/Covid19.html
Timestamp: 2020-08-08 05:39:01+00:00
Document Index: 332046761

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COVID19 - DUBUT Assurances
CORONAVIRUS COVID-19 ET VOS DÉMARCHES
(Cette page est régulièrement mise à jour)
Afin de répondre aux nombreuses questions de nos adhérents au sujet des conséquences économiques liées à l'épidémie du COVID-19, nous avons repris ci-après le fonctionnement et les garanties de vos différentes assurances professionnelles (onglet "Assurances"). En effet, chaque assurance a sa propre spécificité. Vous vous apercevrez rapidement qu'il n'y a malheureusement pas, à notre connaissance, d'assurance pour couvrir un risque de "Perte de revenus" suite à une épidémie.
Le Gouvernement et vos régimes obligatoires prévoient également des aides spécifiques pour les Travailleurs Indépendants (TNS). Nous vous conseillons de consulter les liens que nous mettons à votre disposition à ce sujet (onglets "Gouvernement" et "Régimes Obligatoires").
NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE CIPAV
Nouvelle Aide Exceptionnelle de la CIPAV du 22 mai 2020
Consulter la section "Régimes Obligatoires" puis "CIPAV" pour plus d'information
Le Gouvernement Français / Coronavirus Covid-19
Consignes du Gouvernement / Coronavirus Covid-19
(Mise à jour le samedi 6 juin 2020)
Suite au déconfinement du 11 mai et à la deuxième phase du 2 juin, nous vous conseillons maintenant de consulter directement le site du gouvernement pour les informations sur :
Comment adapter son quotidien
La Lutte ensemble contre le Covid-19
Distribution de Masques pour les ostéopathes
(Mise à jour le vendredi 8 mai 2020)
DOTATIONS CIBLES EN VILLE PAR PROFESSION
Dans le prolongement du système mis en place en début d’épidémie, les dotations sont calculées par personne, en fonction d’un besoin évalué par jour et par semaine. Les masques fournis sont, pour les ostéopathes, sauf mention contraire, des :
Les Professionnels Ostéopathes seront dotés de :
12 MASQUES PAR SEMAINE
Vous retrouverez ces informations dans le document officiel du gouvernement en cliquant ici ou sur la photo à droite -->
DÉLIVRANCE DES MASQUES EN PHARMACIE
L‘importante augmentation des volumes de masques distribués mobilisera fortement les officines de pharmacie. Pour accompagner cette hausse, le mode de distribution des masques chirurgicaux dans les officines a vocation à basculer à terme de flux poussés (envoi dans les officines par les répartiteurs sur la base des volumes arrêtés par l’Etat) à des flux tirés (envois à la demande des officines, en fonction de leur consommation réelle).
Pour les professionnels de santé, les masques sont distribués en officine de pharmacie, sur présentation d’un justificatif de leur profession. Les justificatifs sont les suivants :
pour les Professionnels de Santé : carte professionnelle sur laquelle figure le numéro RPPS ou AMELI ;
pour les Professionnels Ostéopathes : carte professionnelle sur laquelle figure le numéro ADELI ou toute attestation attestant de votre métier d'ostéopathe.
Attention, certaines officines ont reçu des directives avec la liste des professions pouvant bénéficier de masques et ce document n'est malheureusement pas toujours à jour. L'ancien document ne tenait pas compte du métier d'ostéopathe. Nous vous conseillons de télécharger le document officiel pour justifier des 12 masques qui vous sont attribués chaque semaine.
Le Ministère de l'Economie / Coronavirus Covid-19
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), en métropole et en outre-mer.
"FAKE NEWS" : ANNULATION DES CHARGES
Attention aux rumeurs et fake news partagées sur les réseaux sociaux. Vérifiez toujours les sources.
Cette mesure concernera "toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative".
Comme il n'y a pas eu de "fermeture administrative" officielle pour les professionnels ostéopathes, vous ne pourrez pas bénéficier de cette mesure. Une proposition de Loi a été déposée mais pas encore votée.
Le Premier Ministre Edouard Philippe a indiqué, lundi 4 mai au Sénat, que :
[...] Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à fin mai et nous sommes prêts à convertir ces reports en exonérations définitives de charges, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture. [...]
Discours d'Edouard Philippe, au Sénat le 4 mai 2020
Vous pouvez également télécharger le discours en son entier en cliquant ici.
https://www.gouvernement.fr/partage/11536-covid-19-discours-d-edouard-philippe-au-senat
Proposition de Loi n°2917 visant à annuler les charges
Pour le moment il ne s'agit que d'une proposition de loi enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 mai 2020 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020.
Nous vous prions de trouver le texte officiel en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2917_proposition-loi
MESURES DE SOUTIENS FACE AU COVID-19
Nous vous conseillons de consulter le site officiel du gouvernement avec toutes les mesures destinées au soutien des entreprises et indépendants :
Bénéficier d'un report de paiement de factures
Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'Etat
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures#
ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'INDEMNITÉS JOURNALIÈRES FORFAITAIRES
Cette disposition était souvent refusée aux ostéopathes au motif qu'un ostéopathe ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de cette prestation, au titre de votre activité de travailleur indépendant. La CPAM déclarait que "les assurés ayant un statut de profession libérale ne peuvent prétendre au versement des indemnités journalières pour les arrêts liés à la maladie".
Les professionnels de Santé pouvaient néanmoins prétendre à ces dispositions contrairement aux Ostéopathes qui ne sont pas considérés comme des professionnels de santé.
Les assurés qui doivent garder à domicile leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant handicapé du fait de la fermeture de sa structure ou de son établissement d'accueil et qui e trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler;
Les assurés définis comme des personnes vulnérables vis-à-vis du covid-19 par la Haut Conseil de la santé publique dans son avis en date du 14 mars 2020.
ACCORD D'OLIVIER VERAN POUR ÉTENDRE LES MESURES AUX AUTRES PROFESSIONS LIBÉRALES (DONT OSTÉOPATHES)
Effectivement les ostéopathes ne sont pas considérés comme des « professionnels de santé » mais le Ministère de la santé a accordé le versement d’indemnités journalières également pour les professions libérales (hors professions médicales et paramédicales) – Lettre d’Olivier VERAN du 1er avril 2020 ci-jointe (cliquez sur la lettre pour la télécharger).
Vous trouverez également plus d'information sur les dispositions en cliquant ici.
Vos Organismes / Coronavirus Covid-19
Sécurité Sociale des Indépendants (Urssaf)
Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril et 5 mai ont été reportées. Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020
L’échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est également reportée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir en 2020
Le gouvernement vous informera ultérieurement des modalités de gestion des échéances suivantes
Vous retrouverez le détail des dispositions sur le site de la sécurité sociale des indépendants en cliquant sur ce lien.
AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONELLE COVID-19 (ACTION SOCIALE)
En cliquant sur ce lien vous pourrez télécharger le formulaire.
En cliquant sur ce lien vous pourrez télécharger le formulaire de Métropole
En cliquant sur ce lien vous pourrez télécharger le formulaire des Dom
(Mise à jour le mercredi 16 mars 2020)
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) de 800 € pendant 6 mois. Plusieurs conditions sont nécessaires : avoir exercé son activité non salariée pendant 2 ans en continu, qu’elle ait cessé pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité et disposer de ressources inférieures au montant du RSA.
L'information sur vos droits en fonction de votre parcours est disponible sur le site en cliquant sur ce lien.
L'information sur l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI) est disponible en cliquant sur ce lien.
https://unedic.org
ATTESTATION ATI (ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS)
En cliquant sur ce lien vous pourrez télécharger la fiche thématique de l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Votre Caisse CIPAV (Retraite / Prévoyance)
(Mise à jour le dimanche 24 mai 2020)
Votre Caisse CIPAV, qui gère votre régime de base obligatoire pour votre Retraite et votre Prévoyance, vous propose des mesures pour vos aider dans vos difficultés financières suite à l'épidémie de Coronavirus.
DÉCLARATION DE PERTE MAJEURE DE CHIFFRE D'AFFAIRES
En cas de perte majeure de chiffre d'affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, il faudra contacter la CIPAV immédiatement via la messagerie sécurisée en vous connectant sur votre espace personnel CIPAV en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez également les contacter par téléphone au 01.44.95.68.20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA CIPAV (22 MAI 2020)
La CIPAV annonce l’attribution d’une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents, pour un coût estimé à 500 millions d’euros
Aide pour tous les Ostéopathes Libéraux quels que soient leur statut et leur niveau de leurs revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.
Aide différente pour les Ostéopathes Micro-Entrepreneurs.
Chaque adhérent de la CIPAV recevra dans les prochains jours un mail lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. Dans l’attente de ce mail, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020.
Cliquez à droite sur le document pour télécharger la lettre officielle de la CIPAV.
Votre Assurance Maladie La Ram (Santé)
(Mise à jour le mercredi 17 mars 2020)
En cliquant sur ce lien vous trouverez les informations pour déclarer votre arrêt de travail en tant que parent qui n'aurait pas d'autre possibilité pour la garde de ses enfants.
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.
Vos Assurances Professionnelles / Coronavirus Covid-19
Responsabilité Civile Professionnelle (AXA)
Votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), couvre uniquement les dommages que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle :
Nous vous conseillons de regarder notre vidéo en ligne qui explique en moins de deux minutes cette assurance : https://youtu.be/MhuRyI7cMCM
Aucune indemnisation de « Perte de Revenus » suite à une épidémie ne pourra être prise en charge par la Responsabilité Civile Professionnelle.
PRISE EN CHARGE DE LA RCP - AVANT LE 11 MAI
Comme nous avons la copie de la lettre du Ministre Olivier VÉRAN du 3 avril 2020 sur la possibilité pour les Ostéopathes de recevoir des patients dans le cas de soins urgents (nous n'avons malheureusement pas la définition de ces "soins urgents"), nous vous remercions de faire preuve de bon sens sur les conditions d'une prise en charge de patients. Nous nous baserons sur ces conditions de pratique de l'ostéopathie pour vous garantir en RCP. Nous tenons à vous rappeler qu'un assureur ne peut pas assurer un risque interdit par la loi.
Nous vous recommandons de respecter les mesures barrières, notamment sur le port de masque pour vous et vos patients (Minimum Chirurgical) et de respecter les autres mesures précisées par le gouvernement.
PRISE EN CHARGE DE LA RCP - DU 11 MAI ET MAINTENANT 2 JUIN
Tous nos adhérents ostéopathes seront couverts par notre contrat RCP/PJP pour leur Responsabilité Civile Professionnelle du moment que vous respectez les mesures barrières préconisées par le gouvernement.
Il n'y a malheureusement pas de Fiche Conseils Métiers pour la profession d'Ostéopathe. Vous pouvez néanmoins, vous inspirez d'autres professions pour les gestes barrières. Vous trouverez toutes les fiches métiers en cliquant ici.
Pour ce qui est des masques vous devriez pourvoir chercher les masques en pharmacie, où 12 masques chirurgicaux seront mis à votre disposition chaque semaine (plus d'information en haut de cette page web dans la section "Gouvernement" : "Distribution de masques pour les Ostéopathes")
Suspicion du Covid-19 chez un patient
Nous recommandons de faire preuve de la plus grande vigilance sur les clients potentiellement atteint du Covid-19 et les rediriger vers les services de santé appropriés. Une Anamnèse plus poussées est conseillée plus que jamais lors de toute consultation (encore plus pour les ostéopathe de la Zone Rouge).
Si les conditions venaient à changer, nous essayerons de mettre à jour rapidement notre site internet mais dans tous les cas nous nous tenons à vous rappeler qu'un assureur ne peut pas assurer un risque interdit par la loi. Par conséquent, si le gouvernement décide de limiter votre activité ou de l'interdire, les assureurs devront se plier aussi à ces directives.
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU PATIENT SUR LES GESTES BARRIÈRES LORS D'UNE CONSULTATION OSTÉOPATHIQUE
Nous avons créé ce document le 23/04/20 et vous conseillons de revenir régulièrement sur le site pour télécharger les mises jour (lorsqu'elles seront disponibles). Il faudrait le faire signer à tous vos patients avant chaque consultation pour qu'ils prennent note (à l'écrit) des mesures barrières que vous avez mises en place pour limiter la propagation du virus (il s'agit d'une recommandation et non d'une obligation)
Ce document ne vous décharge pas de vos responsabilités mais pourrait limiter les recours de patients procéduriers. Ce document nous aiderait, en cas de litige devant un tribunal, à démontrer que vous aviez bien mis en place les mesures barrières et ainsi agit dans l'intérêt de vos patients et du respect de règles imposées en cette période de pandémie.
Nous avons créé plusieurs modèles :
Modèle 1 : Pour nos adhérents ostéopathes (en couleur avec les références de vos assurances RCP et PJP)
Modèle 2 : Pour nos adhérents ostéopathes (en noir et blanc avec les références de vos assurances RCP et PJP). Le format de ce document permet de limiter la consommation de vos cartouches d'impression.
Modèle 3 : Pour les ostéopathes non adhérents de notre Cabinet (en couleur avec un espace vide pour entrer soi-même les références de leur assureur)
Modèle 4 : Pour les ostéopathes non adhérents de notre Cabinet (en noir et blanc avec un espace vide pour entrer soi-même les références de leur assureur). Le format de ce document permet de limiter la consommation de vos cartouches d'impression.
Pour éviter d'imprimer deux exemplaires (un pour vous et un pour votre patient) et surtout qu'il soit modifié par la suite, nous vous conseillons de conserver l'exemplaire original et d'en faire une copie scannée ou photographiée, soit directement par le téléphone du patient ou avec le vôtre et vous lui envoyez la photo ensuite.
(Document mis à jour le mardi 24 avril 2020)
Protection Juridique Professionnelle (JURIDICA)
Votre PJP (Protection Juridique Professionnelle), couvre uniquement les litiges professionnelles que vous pouvez avoir dans le cadre de votre activité (exemple : litiges avec un salarié, vos locaux professionnels, un contrôle URSSAF, un redressement fiscal, ...). Votre PJP fonctionne en 3 paliers :
Prévenir les difficultés : une aide juridique par téléphone (numéro dans votre contrat)
Allez en Justice : Prendre en charge les frais de Justice en cas de procès (cf contrat)
Pendant cette période d'Épidémie de Coronavirus - Covid 19, une majorité d'employés sont contraints de travailler à distance ce qui peut entrainer quelques délais de traitement. À ce titre sachez par exemple que les courriers papiers ne pourront pas, à ce jour, être traités. Vous pouvez néanmoins toujours les joindre par email :
service.client@axa-juridica.com : pour déclarer un litige
maillitiges@juridica.fr : pour tout dossier en cours (mentionner la référence dossier/G)
Aucune indemnisation de « Perte de Revenus » suite à une épidémie ne fait partie des garanties proposées par la Protection Juridique Professionnelle.
Multirisque professionnelle (AXA)
(Perte de revenus suite aux dommages subis par votre local)
Paiement d’une indemnité correspondant à la perte d’exploitation (les pertes financières) suite aux dommages matériels garantis et subis par votre local, pendant la période d’indemnisation :
de l’engagement de frais supplémentaires d’exploitation, qui sont la conséquence directe des dommages matériels causés par les événements garantis* mentionnés aux conditions particulières survenant dans les lieux désignés dans ces mêmes conditions particulières.
(*) Évènements garantis : Incendie et risques divers - Attentas et actes de Terrorisme / Tempête, grêle et neige sur les toitures, Dégâts des eaux et gel / Émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, Accidents d’ordre électrique.
Aucune « épidémie » ne fait partie de ces « évènements garantis » dans la couverture "Perte d’Exploitation" de votre assurance Multirisque Professionnelle.
Complémentaire Santé (ASAF)
La compagnie d’assurance ASAF prend en charge les dépenses de santé engagées, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
A noter que les dépenses non remboursées par la Sécurité sociale (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes.
Aucune indemnisation de « Perte de Revenus » suite à une épidémie ne pourra être prise en charge par la Complémentaire Santé.
Prévoyance (GENERALI)
(Perte de revenus suite aux dommages sur votre personne)
Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à votre arrêt de travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail (Assurance Prévoyance) suite à :
Si vous êtes porteur du virus et présentez des symptômes, il n’y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière. Votre contrat de prévoyance prend en charge les conséquences liées au COVID-19 conformément aux garanties et aux franchises du contrat.
Si vous êtes confiné, les arrêts de travail liés aux mesures de confinement pris en charge par la Sécurité Sociale le sont également dans les conditions prévues au contrat.
À moins que vous soyez vous-même malade à cause de cette épidémie l’assurance n’interviendra pas. Elle ne prend en charge que la perte de revenus lorsque vous êtes vous-même en arrêt suite à votre propre accident, votre propre maladie ou votre propre hospitalisation.
AVERTISSEMENT AVANT DE SOUSCRIRE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE
Si vous souhaitez souscrire un contrat de Prévoyance pour prévenir le risque d'arrêt de votre activité au cas où vous seriez vous-même malade, nous tenons à vous avertir sur les "Délais d'Attente" et "Franchises" imposés contractuellement par les différents assureurs sur la marché.
Il s'agit de la période qui suit la date d'effet de l'adhésion (date de début de votre contrat) pendant laquelle la survenance d'une maladie ne donne lieu à aucune indemnisation, et ce, de façon définitive.
Dans le cadre de la solution Prévoyance proposée par notre partenaire GENERALI, toute Maladie (pathologie) survenant dans les 90 jours suivants la date d'effet de l'adhésion ne donne pas lieu à indemnisation, et ce pendant toute la durée de l'adhésion. Ce délai d'attente est portée à 365 jours pour les périodes d'Hospitalisation en établissement spécialisé pour des affections neuropsychiques. Après acceptation médicale du dossier les délais d'attente peuvent être abrogés lorsque l'adhésion au contrat remplace, sans interruption dans le temps, une adhésion de même nature et montant concernant le même Adhérent, âgé de moins de 60 ans à la date d'adhésion. Dans ce cas, cette mention sera portée au Certificat d'Adhésion.
Il s'agit de la période fixée au Certificat d'adhésion au terme de laquelle débute l'indemnisation en cas de sinistre ouvrant droit à prestations. Vous pouvez sélectionner les franchises de votre choix:
Franchise Hospitalisation (H) : arrêt de travail lié à une Hospitalisation nécessitée par une maladie.
Franchise Accident (A) : arrêt de travail lié à un Accident avec ou sans Hospitalisation.
Franchise Maladie (M) : arrêt de travail lié à une Maladie sans Hospitalisation.
Attention, plus la franchise est petite, plus la prime d'assurance sera élevée. Vous trouverez ci-dessous des exemples de Franchises possibles avec notre partenaire GENERALI :
Choix 1 : H/3jours, A/0jour, M/7jours
Choix 2 : H/3jours, A/0jour, M/15jours
Choix 3 : H/3jours, A/0jour, M/30jours
Choix 4 : H/3jours, A/30jours, M/90jours