Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-exploitation-chauffage-gaz-centre-pierre-mendes-france-1118920.htm
Timestamp: 2017-01-18 18:29:12+00:00
Document Index: 261278652

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 87", "l'article 58", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29"]

Appels d'offres : prestation d'exploitation de chauffage gaz du centre Pierre Mendes France (groupement de commandes entre Grand Roanne Agglomération et l'université Jean Monnet à Roanne
prestation d'exploitation de chauffage gaz du centre Pierre Mendes France (groupement de commandes entre Grand Roanne Agglomération et l'université Jean Monnet à Roanne Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Roanne Agglomération, 63, rue Jean Jaurès - B.P. 70005, contact : service Commande publique, à l'attention de M. Christian AVOCAT, Président, F-42311 Roanne Cedex. Tél. : 04 77 44 29 95. E-mail : commandepublique@agglo-grandroanne.fr. Fax : 04 77 44 29 10.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-grandroanne.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-grandroanne.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestation d'exploitation de chauffage gaz du centre pierre mendes france (groupement de commandes entre Grand Roanne Agglomération et l'université Jean Monnet, conformément aux dispositions de l'article 8 du C.M.P.).
Lieu principal de prestation : 12, avenue de Paris, 42300 Roanne.
Marché d'exploitation des installations de chauffage du bâtiment dénommé Centre Pierre Mendes France, passé en groupement d'achat conformément aux dispositions de l'article 8 du C.M.P. Grand Roanne Agglomération est le coordinateur du groupement. Il est prévu la passation d'un marché unique. La CAO de groupement est celle du coordinateur.
Ce marché est de type m.t.i. " Marché Température Intéressement " et comprend :
- un poste de prestations de conduite et de petit entretien des installations de chauffage, ventilation et refroidissement ;
- une clause d'intéressement aux économies d'énergie ou de partage des excès de consommation faisant l'objet d'un règlement forfaitaire P1 ;
- le mot " combustible " désigne l'énergie utilisée pour produire la chaleur.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, une garantie à première demande sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur fonds propres (budget général - section de fonctionnement). Paiement à 40 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature (DC 4) ou équivalent (pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité);
3) une déclaration sur l'honneur (DC 5).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices du ou des candidats ;.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) les moyens en personnel et en matériel du ou des candidats;
6) les références du ou des candidats pour des prestations similaires effectuées les 3 dernières années.
Critères : 1. la valeur technique de l'offre (60%) comprenant la prise en compte du développement durable avec une politique de gestion de l'énergie (cf. rc)
Critères : 2. le prix en utilisant la formule présentée au rc
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 09028G.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juin 2009, à 12:00.
les personnes habilitées à assister à la C.A.O. Sont ses membres et les représentants des membres du groupements de commandes. Les CAO ne sont pas publiques.
VI.3) Autres informations : Téléchargement des dossiers et transmission des offres par voie électronique possible sur le site: https//:marchespublics.agglo-grandroanne.fr
Conformément à l'article 58-ii du C.M.P., la C.A.O. Du Groupement procédera à l'élimination des candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du C.M.P., et qui, donc : 1) ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; 2) ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; 3) ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ; 4) ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour obtenir tous les renseignements nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) à l'exclusion de tout autre moyen, notamment téléphone, au service Commande Publique - fax : 04 77 44 29 10 - mail : commandepublique@agglo-grandroanne.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être demandés par téléphone au 04.77.44.29.95.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 42. Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative), Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative) et recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009Mots déscripteursChauffage (exploitation)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité40Electricité, gaz et chaleur