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Timestamp: 2019-08-24 13:46:53+00:00
Document Index: 45596031

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

SANTÉ ET PRéVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE - PDF
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1 SANTÉ ET PRéVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE
2 Santé et Prévoyance TPE DEUX offres conformes à vos obligations minimales Conforme au Décret sur le nouveau contrat responsable Vos obligations en SANTÉ Quelles sont vos obligations? Loi de sécurisation de l emploi et son décret d application du 8 septembre 2014 : Ils obligent toutes les entreprises à : mettre en place un régime de protection santé collective pour tous les salariés, respecter le panier de soins ANI qui fixe les garanties minimales que vous devez proposer à vos salariés. Décret Contrat Responsable DU 18 NOVEMBRE 2014 : Il fixe les planchers et plafonds de garanties à respecter. Si votre contrat santé collectif respecte ces garanties minimales et maximales, votre entreprise répondra aux obligations issues du dispositif sur les contrats responsables et le panier de soins ANI et pourra ainsi bénéficier d une exonération de cotisations sociales et fiscales et de l application d une taxe d assurance réduite (7 % au lieu de 14 %). Quelles sont vos obligations concernant la cotisation? Quand devez-vous appliquer ces obligations? Votre entreprise doit prendre en charge a minima 50 % de la cotisation santé du salarié. Vous devez mettre en place un contrat de complémentaire santé pour l ensemble de vos salariés au plus tard le 1 er janvier Vos obligations en PRÉVOYANCE Quelles sont vos obligations? CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 (art. 7) : Pour vos salariés cadres (art. 4-4bis), vous avez l obligation de prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès. À défaut, vous serez tenu de verser 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumis à charges sociales aux ayants droit du salarié décédé, soit plus de en LOI DE MENSUALISATION DU 19 JANVIER 1978 : En cas d arrêt temporaire de travail, vous avez l obligation de maintenir, pour les salariés ayant au moins 1 an d ancienneté, et ce dès le 8 ème jour d arrêt : 90 % de leur rémunération brute pendant 30 à 90 jours*, 66 % de leur rémunération brute pendant les 30 à 90 jours suivants*. Le maintien s effectue sans délai de carence en cas d accident de travail. Votre convention collective est également susceptible de vous imposer davantage d obligations. PMSS 2015 (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 317 * La durée du maintien de salaire dépend de l ancienneté du salarié en arrêt. Renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil. 2
3 Santé et Prévoyance TPE DES CONTRATS QUI PROTÈGENT VOS SALARIÉS ET RESPECTENT VOS OBLIGATIONS SANTÉ TPE UN CONTRAT SIMPLE À METTRE EN PLACE Choisissez le niveau de garanties adapté à votre budget et aux besoins de vos salariés. Permettez à vos salariés de couvrir également leur famille si le contrat mis en place dans votre entreprise ne la garantit pas. Mettez à la disposition de vos salariés des options facultatives pour compléter leurs garanties de base. Vos salariés peuvent renforcer leurs garanties en fonction de leurs besoins et de leur situation familiale avec 5 niveaux de renforts au choix. Des options pour vos salariés sans impact SUR VOTRE BUDGET PRÉVOYANCE TPE DES GARANTIES À LA CARTE Composez vous-même le régime de prévoyance pour vos salariés en choisissant parmi 4 niveaux de garanties en Décès et en Incapacité/Invalidité. Pour vos salariés Cadres : répondez à l obligation de couverture décès précisée dans l article 7 de la CCN des Cadres de 1947 avec le niveau 1,50 % de la tranche A du salaire. Optez, si vous le souhaitez, pour des garanties supérieures avec plusieurs niveaux au choix. UNE OFFRE COMPLÈTE Construisez comme vous le souhaitez un régime global pour la protection sociale de vos salariés. Selon vos besoins, vous êtes libre de choisir un régime à la carte : Santé ou Prévoyance, ou Santé + Prévoyance. Vous êtes Travailleur Non Salarié? Découvrez les offres Mon Assurance Santé TNS et Prévoyance Gérants Majoritaires / Professions Libérales dédiées aux dirigeants qui incluent les avantages de déductibilité fiscale de le Loi Madelin. Pour en savoir plus, contactez April Santé Prévoyance. Contrats conçus et gérés par APRIL Santé Prévoyance et assurés par QUATREM (Mon Assurance Santé TNS) et AXERIA Prévoyance (Prévoyance Gérants Majoritaires / Professions Libérales). 3
4 SANTÉ tpe SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE souscrit par l entreprise Contrat ANI/ Responsable* Garanties incluant les remboursements Sécurité sociale (sauf pour les prestations exprimées en, exprimées par année d affiliation et par bénéficiaire, non cumulables d une année sur l autre). COLLECTIF OBLIGATOIRE Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale Frais de séjour en secteur conventionné Honoraires en secteur conventionné Signataires du CAS (1) Non signataires du CAS (1) 100 % Frais réels 170 % BR 150 % BR 100 % Frais réels 270 % BR 100 % Frais réels 370 % BR 100 % Frais réels 100 % FR 100 % Frais réels 100 % FR Frais de séjour et Honoraires en secteur Non Conventionné 150 % BR Forfait journalier hospitalier 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Chambre particulière y compris en maternité 46 e / j 62 e / j 78 e / j 93 e / j 125 e / j Frais d accompagnant enfant moins de 14 ans Maxi 30 J par année d affiliation / bénéficiaire 25 e / j 31 e / j 40 e / j 46 e / j 56 e / j Établissement de convalescence, de soins, de repos ou assimilés 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR SOINS COURANTS Consultations / visites généralistes et spécialistes Signataires du CAS (1) Non signataires du CAS (1) Radiologie, Actes de spécialité, de chirurgie, Acte technique médical Signataires du CAS (1) Non signataires du CAS (1) Appareillage orthopédique, prothèses non dentaires, appareillage, audioprothèses 150 % BR 130 % BR 150 % BR 130 % BR 170 % BR 150 % BR 170 % BR 150 % BR 270 % BR 270 % BR 370 % BR 370 % BR 470 % BR 470 % BR 150 % BR 170 % BR 270 % BR 370 % BR 470 % BR Auxiliaires médicaux, analyses et soins inopinés à l étranger 150 % BR 170 % BR 270 % BR 370 % BR 470 % BR Pharmacie remboursée par le régime obligatoire (y compris vignette orange) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Frais de transport 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Cure thermale remboursée par le régime obligatoire (hébergement, transport) 153 e 306 e 456 e 610 e 760 e DENTAIRE Soins dentaires 125 % BR 125 % BR 125 % BR 125 % BR 125 % BR Inlays Onlays remboursés par le régime obligatoire 150 % BR 170 % BR 270 % BR 370 % BR 470 % BR Prothèses dentaires remboursées par le régime obligatoire (2) 170 % BR 270 % BR 370 % BR 470 % BR 570 % BR Orthodontie remboursée par le régime obligatoire (2) 125 % BR 300% BR 400 % BR 500 % BR Implantologie et Parodontologie Prothèses dentaires non remboursées par le régime obligatoire (avec cotation) (3) 356 e 456 e 760 e e e Orthodontie non remboursée par le régime obligatoire OPTIQUE Monture + Verres SIMPLES (4) 200 e 250 e 300 e 370 e 440 e Monture + 1 Verre SIMPLE + 1 VERRE COMPLEXE (4) 250 e 310 e 380 e 460 e 550 e Monture + VERRES COMPLEXES (4) 290 e 375 e 460 e 560 e 660 e Lentilles acceptées, refusées, jetables 125 e 187 e 250 e 312 e 375 e Chirurgie réfractive TOUTES CORRECTIONS 122 e / œil 244 e / œil 366 e / œil 456 e / œil 560 e / œil Partenariat optique Des avantages tarifaires chez 2500 opticiens référencés (5) MATERNITE, PRÉVENTION et AUTRES SOINS Forfait naissance / adoption (6) 153 e 253 e 356 e 456 e 560 e Sevrage tabagique (gomme, patchs, traitements prescrits non remboursés par le régime obligatoire) et vaccins et traitements anti-paludéens prescrits non remboursés par le régime obligatoire 12 e 15 e 31 e 46 e 62 e Médecine naturelle : acupuncture, ostéopathie, chiropractie, 31 e / séance 31 e / séance 40 e / séance 53 e / séance 62 e / séance étiopathie, naturopathie *1 séance *2 séances *3 séances *4 séances *5 séances Psychologue, psychomotricien, ergothérapeute Contraceptifs prescrits non remboursés par le régime obligatoire 12 e 15 e 31 e 46 e 56 e (1) CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (2) Le cumul de ces postes est plafonné à 180 / année d affiliation et / bénéficiaire. (3) Sauf Prothèses Hors Nomenclature. (4) Forfait valable pour 2 années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs et en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. La prise en charge de la monture est plafonnée à 15 par période de prise en charge. Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. Verres complexes : - Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. - Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00. (5) Voir conditions chez nos opticiens référencés. (6) Doublé en cas de naissances multiples. *Conformément à la loi du 13/08/2004 : Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. La participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les actes de prévention définis par l arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. 4
5 SANTÉ TPE Renforts à adhésion facultative souscrits en complément par vos salariés Garanties s ajoutant aux garanties du socle exprimées en complément du remboursement de la Sécurité sociale Hospitalisation Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Chambre particulière en secteur conventionné et non conventionné (y compris maternité) 15 e / j 20 e / j 25 e / j 30 e / j 35 e / j Honoraires médicaux, chirurgicaux et obstétricaux 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Frais d accompagnant enfant moins de 14 ans (Maxi 30 J par année d affiliation) 4 e / j 6 e / j 8 e / j 10 e / j 12 e / j SOINS COURANTS Consultations / visites généralistes et spécialistes 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Actes de radiologie / auxiliaires médicaux / analyses Appareillage orthopédique / PROTHÈSES / appareillage / audioprothèses 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Frais de transport 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Cure thermale remboursée par le régime obligatoire (1) 50 e 100 e 150 e 200 e 250 e DENTAIRE Soins dentaires, Inlays Onlays 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Prothèses dentaires remboursées (2) 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR 150 % BR Orthodontie (2) 25 % BR 50 % BR 75% BR 100 % BR 125 % BR FORFAIT Prothèses dentaires non remboursées SUR cotation, Orthodontie non remboursée SUR COTATION, implants dentaires et 100 e 175 e 250 e 325 e 400 e parodontologie non remboursés par le régime obligatoire (1) OPTIQUE (1) Monture 25 e 50 e 75 e 100 e 125 e VerreS 80 e 120 e 160 e 200 e 240 e Lentilles acceptées, refusées, jetables (1) 40 e 80 e 120 e 160 e 200 e Chirurgie réfractive (FORFAIT POUR LES 2 YEUX) 100 e 200 e 300 e 400 e 500 e Partenariat optique Des avantages tarifaires chez 2500 opticiens référencés (3) MATERNITE, PRÉVENTION et AUTRES SOINS Forfait naissance / adoption 50 e 100 e 150 e 200 e 250 e Forfait procréation (1) 25 E 50 E 75 E 100 E 125 E Vaccins non remboursés par la régime obligatoire (1) : médicaments contre le paludisme 10 e 20 e 30 e 40 e 50 e Contraceptifs prescrits non remboursés par le régime obligatoire (1) 15 e 25 e 35 e 45 e 55 e Sevrage tabagique (gomme / patch ) avec prescription médicale (1) 30 e 60 e 90 e 120 e 150 e Médecine naturelle : ostéopathie (1) (3 maximum par consultation) Toutes dépenses médicales effectuées à l étranger médicalement prescrites ou inopinées 1 consultation Bilan et suivi nutritionnel chez un médecin nutritionniste (2 maximum par consultation) (1) 1 consultation % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 100 % BR (1) Par année d affiliation et par bénéficiaire. (2) Le cumul de ces postes est plafonné à 1300 par année d affiliation et par bénéficiaire. (3) Voir conditions chez nos opticiens référencés. BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale. Tarif de base déterminé par l Assurance Maladie comme référence pour le calcul des remboursements (le montant remboursé par la Sécurité sociale résulte de l application d un taux de remboursement sur ce tarif de base). FR : Frais réels. Il s agit du montant des frais réellement engagés par le Bénéficiaire, dans le cadre d un acte, d un soin, d une prestation, d un traitement ou d une hospitalisation. Les remboursements perçus au titre de la présente Convention et ceux éventuellement versés par la Sécurité sociale ne peuvent en aucun cas dépasser le montant global des frais réels engagés par le Bénéficiaire. j : Jour 5
6 exemples DE REMBOURSEMENT NIVEAU 1 Renfort 3 Chez le spécialiste Consultation chez un ophtalmologue signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) 33,9 5 1 de participation forfaitaire 15,1 légende Remboursement April Remboursement Sécurité sociale Reste à charge NIVEAU 3 Renfort 2 Chez l opticien Une paire de lunettes avec verres progressifs 60 Pas de reste à charge Pas de reste à charge 148, ,7 437,56 12,44 Monture 2 verres progressifs NIVEAU 4 Renfort 3 Chez le dentiste Visite chez le dentiste pour la pose d une couronne Pas de reste à charge 55 75,25 474,75 Couronne céramo-métallique NIVEAU 2 Renfort 2 À l hôpital ou à la clinique Séjour de 3 jours en établissement hospitalier conventionné pour une opération des ligaments 567,0 Pas de reste à charge , honoraires chirurgie et anesthésie DE MÉDECINS SIGNATAIRES DU CAS frais de séjour chambre particulière 6
7 Pourquoi choisir SANTÉ ET Prévoyance TPE? Nos services font la différence Un espace en ligne pour : Des conseillers experts à votre disposition et à celle de vos salariés du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h Pour votre entreprise Le traitement de toutes vos demandes en 24 h POUR VOS SALARIéS Votre entreprise : Stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée Gérer vos entrées et sorties de personnel vos salariés : Accéder à l ensemble de leurs documents d affiliation Réaliser des demandes de prise en charge L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat En Santé : Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans notre réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens ) Des remboursements en 24 h avec un suivi en temps réel (SMS, alerte mail ) Des tarifs optique avantageux chez plus de opticiens des réseaux Optic 2000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres Le programme avantages : des réductions exclusives (1) auprès de nombreux partenaires autour des univers de la santé, du bien-être, de la vie quotidienne, des loisirs et des vacances. En Prévoyance : L accompagnement dans les démarches administratives des salariés pour l obtention de pièces auprès des administrations ou autre tiers (Sécurité sociale, mairie, notaire ) Le changement de bénéficiaire possible à tout moment de la vie du contrat (1) Les réductions auprès de nos partenaires sont valables en France métropolitaine (hors Caraïbes, Réunion et Mayotte). La satisfaction de nos clients est notre priorité! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 2008 pour l ensemble de ses activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. 93% des entreprises sont satisfaites d APRIL Entreprise Prévoyance* 93% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services* * Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 200 salariés entre le 4 mars et le 7 avril 2014 par l institut INIT. 7
8 PRÉVOYANCE TPE Un régime facile à mettre en place Jusqu à 4 années ÉTAPE 1 CHOIX DES GARANTIES DÉCÈS de salaire versées au conjoint en cas de décès d un salarié DÉCÈS - INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (1) DC1 DC2 DC3 DC4 CÉLIBATAIRE - VEUF - DIVORCÉ 100% 150% 200% 300% MARIÉ - PACSÉ 125% 200% 300% 400% MAJORATION PAR PERSONNE FISCALEMENT À CHARGE +25% +50% +50% +50% AU MOMENT DU DÉCÈS, LES BÉNÉFICIAIRES PEUVENT CHOISIR UN CAPITAL DÉCÈS MINORÉ ASSORTI D UNE RENTE ÉDUCATION DÉCÈS ACCIDENTEL DOUBLE EFFET : DÉCÈS DU CONJOINT POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ 100% + rente 5% 150% + rente 7% 200% + rente 10% Doublement du capital décès souscrit Doublement du capital décès souscrit 300% + rente 12% (1) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut. ÉTAPE 2 CHOIX DES GARANTIES INCAPACITÉ ET INVALIDITÉ AVEC L OPTION FRANCHISE RÉDUITE, VOS SALARIÉS SONT INDEMNISÉS DÈS LE 4 e JOUR D ARRÊT INCAPACITÉ - INVALIDITÉ PERMANENTE in1 in2 in3 in4 OPTION INCAPACITÉ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES (2) 80% 80% 90% 90% FRANCHISE EN NOMBRE DE JOURS CONTINUS 90 jours 30 jours 90 jours 30 jours OPTION FRANCHISE RÉDUITE 3 jours en cas d hospitalisation ou accident INVALIDITÉ PERMANENTE RENTE D INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (2) 80% 80% 90% 90% RENTE D INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE (2) POUR LES CADRES 48% 48% 54% 54% POUR LES NON CADRES OU L ENSEMBLE DU PERSONNEL 40% 40% 45% 45% (2) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut, sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale. ÉTAPE 3 VOS SALARIÉS CHOISISSENT LEURS BÉNÉFICIAIRES Chaque salarié peut désigner librement les bénéficiaires du capital décès. Ces derniers pourront choisir au moment du décès le type d indemnisation, soit intégralement sous forme de capital, soit sous forme de capital réduit complété d une rente éducation. 8
9 Des exemples concrets Véronique, mariée, avec un enfant à charge, gagne brut/an. Elle décède dans un accident de voiture. Ses bénéficiaires peuvent percevoir : Au titre du décès Jusqu à s ils choisissent le capital OU Jusqu à rente éducation allant jusqu à 3 00/an pour l enfant. Au titre du décès ACCIDENTEL Jusqu à supplémentaires. AVEC LA GARANTIE DC4 Sébastien, 4 ans d ancienneté, est absent pour maladie pendant 3 mois. 1. La Sécurité sociale lui verse 50% de son salaire brut limité à 1,8 SMIC après 3 jours de carence. 2. L entreprise doit garantir : 90% de son salaire brut pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt de travail, 66% de son salaire du 38 e jour au 67 e jour d arrêt. 3. avec Prévoyance TPE : Sébastien est indemnisé à 90% de son salaire brut dès le 31e jour d arrêt et ce jusqu à son retour. L indemnisation se substitue à votre obligation de maintien de salaire. Vous êtes exonéré du paiement des cotisations de Sébastien pendant la durée de son indemnisation. AVEC LA GARANTIE IN4 100% 90% SANS PRÉVOYANCE TPE Perte de salaire Perte de salaire AVEC PRÉVOYANCE TPE Perte de salaire POUR UN SALAIRE MENSUEL < 1,8 SMIC 66% 50% Entreprise Sécurité sociale Entreprise Sécurité sociale Prévoyance TPE Sécurité sociale Sur la période indemnisée, l employeur n est plus tenu de maintenir le salaire. Pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt Pendant les 30 jours suivants A partir du 31 e jour jusqu à son retour dans l entreprise 9
10 APRIL, CHANGER L IMAGE DE l assurance APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance avec les yeux du client. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans, le 1 er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans 34 pays collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL a réalisé en 2014 un chiffre d affaires de 766,3 M. L Association des Assurés APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise devient automatiquement membre de l Association. Vos salariés bénéficient ainsi, au-delà de leurs garanties d assurance, du soutien au quotidien que leur apporte l Association face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, santé, famille, changement de statut, anticiper un départ à la retraite, ) CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL face aux imprévus : soutenir, solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation (garde d enfants, aide ménagère) et soutien psychologique. face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge de frais de santé onéreux et urgents, participation à un séjour de répit pour une famille ayant un enfant en situation de handicap ou de grave maladie. L assurance qui me fait gagner en santé Nos engagements protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins aider vos collaborateurs à prendre en main l avenir de leur santé Toutes les informations et conditions d accès sur / L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : pemaco + caracas - Crédits photos : Shutterstock 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d Administration RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09. Contrats conçus et gérés par APRIL Entreprise Prévoyance et assurés par QUATREM.