Source: http://fr.originalmarines.com/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2017-10-24 09:48:32+00:00
Document Index: 271654467

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 7', 'art.7', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 24']

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE’ | Original Marines
NOTE INFORMATIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aux termes de l’art. 13 D. Lgs. 30.06.2003, n. 196
Conformément à et en application de l’art. 13 D. Lgs 30 juin 2003, le titulaire informe les usagers des finalités et des modalités du traitement des données personnelles collectées, leur contexte de communication et de diffusion ainsi que la nature de leur transmission.
Les données collectées faisant l’objet du traitement sont traitées et utilisées directement dans le but de permettre des activités telles que gestion, conservation, facturation, élaboration dans le respect le plus stricte du principe de la correction et des dispositions de loi.
Le traitement des données s’effectue à travers des procédures informatiques ou des moyens télématiques, ou bien des supports papier, par des sujets internes et/ou externes expressément préposés à l’exercice de cette activité. Les données sont conservées dans des archives papier, informatiques et télématiques, et des mesures minimales de sécurité adéquates sont prévues par le législateur.
3. Communication et diffusion
Les données pourront être communiquées à des tiers afin de permettre l’exercice des activités fonctionnelles de la structure telles que les aspects administratifs, comptables et fiscaux, et dans le cas où elles seraient indispensables, aux fins de l’exécution des obligations assumées par les parties. En outre, à condition d’y avoir été expressément autorisés les données peuvent être communiqués à des tiers, nommés responsables du traitement, à des fins promotionnelles. Dans tel cas, l’utilisation des données par des tiers s’effectuera dans le respect le plus absolu du principe de la correction et de la licéité.
Les données ne seront pas sujettes à diffusion.
4. Droits de l’intéressé conformément à l’art. 7
Toute personne peut faire valoir ses droits conformément aux art.7, 8, 9 et 10 du D.Lgs. 30 juin 2003 n. 196, en s’adressant au titulaire du traitement. En particulier, d’après l’art. 7, l’intéressé pourra obtenir une confirmation de l’existence, ou non, de données personnelles le concernant même lorsqu’elles ne seraient pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.
Toute personne a le droit de connaître :
c) la procédure appliquée en cas de traitement par des instruments électroniques ;
d) les coordonnées du titulaire du traitement, des responsables et du représentant désigné au terme de l’art. 5, par. 2;
e) les sujets ou catégories de sujets auxquels peuvent être communiquées les données personnelles ou susceptibles de les connaître en qualité de représentant désigné dans le territoire italien, ou les responsables ou personnes chargées.
Toute personne a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, si elle en a intérêt, l’intégration des données ;
b) l’effacement, la mise en forme anonyme ou le verrouillage des données traitées dans le non-respect de la loi y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ;
c) l’attestation que les opérations des points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris de leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées sauf en cas d’impossibilité ou d’utilisation nécessaire de moyens disproportionnés par rapport au droit protégé.
Toute personne a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui la concernent bien que pertinentes aux finalités de leur collecte ;
b) au traitement des données personnelles qui la concernent pour l’envoi de publicité, vente directe, pour des études de marché ou communication commerciale.
5. Titulaire et responsables du traitement
Le titulaire du traitement est Imap Export S.p.A, Località Boscofangone – Interporto di Nola – Lotto H Blocco C – Palazzo Original Marines – 80035 Nola (NA), Italie.
Le Responsable du Traitement est FiloBlu s.r.l., sis à Santa Maria di Sala (VE), Via Caltana 116/C , Italie.
La liste mise à jour des responsables du traitement pourra être consultée au siège de référence du Titulaire du traitement.
6. Délais de conservation
Les données seront conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés en fonction des indications de la loi.
7. Nature de la communication et conséquence du refus de répondre
Aux termes de l’art. 24 D. Lgs. 196/2003, le consentement au traitement des données susmentionnées n’est pas nécessaire dans la mesure où ils sont collectés afin de répondre aux obligations de loi ou pour l’exécution d’obligations dérivant du contrat. Tout refus de fourniture des données comportera obligatoirement la cessation de tout rapport, en raison du non-consentement au traitement des données.
En application de la Mesure n. 229 http://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/3118884 émise par le Garant pour la Protection des Données Personnelles en date du 8 mai 2014, fr.originalmarines.com nous fournissons les informations à suivre sur les cookies, leurs fonctions et comment il est possible de les désactiver.
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