Source: http://www.laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-77.html
Timestamp: 2018-01-19 09:41:15+00:00
Document Index: 73190542

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 55', 'art. 69', 'art. 28', 'art. 70']

B.22.012 (1) Est interdite la vente de viande de volaille coupée solide à laquelle ont été ajoutés des sels de phosphate ou de l’eau, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :
a) la viande a :
B.22.013 Est interdite la vente de la volaille habillée, entière ou en morceaux, qui a été refroidie dans un réservoir refroidisseur contenant un liquide additionné de sels de phosphate.
B.22.016 Aux fins des articles B.22.017 à B.22.019, on entend par viande de volaille pour ragoût de la viande de volaille contenant au plus 15 % de gras, calculés d’après le poids de la viande crue.
DORS/78-874, art. 3.
B.22.017 [N]. Le ragoût de légumes avec (nom de la viande de volaille)
a) doit contenir des légumes et (le nom de la viande de volaille) dans les quantités suivantes :
(i) si de la viande crue est utilisée, au moins 12 % de viande de volaille pour ragoût,
(ii) si de la viande cuite est utilisée, au moins 6 % de viande de volaille pour ragoût,
(iii) au moins 38 % de légumes et
b) peut contenir de la sauce, du sel, des assaisonnements et des épices.
B.22.018 [N]. Le ragoût de (nom de la viande de volaille)
a) doit contenir des légumes et de la viande de volaille pour ragoût, dans les quantités suivantes :
(i) si de la viande crue est utilisée, au moins 20 % de viande de volaille pour ragoût,
(ii) si de la viande cuite est utilisée, au moins 10 % de viande de volaille pour ragoût,
(iii) au moins 30 % de légumes et
B.22.019 [N]. Le ragoût spécial de viande de volaille
a) doit contenir de la viande de volaille et des légumes dans les quantités suivantes :
(i) si de la viande crue est utilisée, au moins 25 % de viande de volaille pour ragoût,
(ii) si de la viande cuite est utilisée, au moins 15 % de viande de volaille pour ragoût,
Viandes de volaille préparées, sous-produits de viande de volaille préparés
B.22.020 [Abrogé, DORS/86-875, art. 7]
B.22.021 La viande de volaille conservée et les sous-produits de viande de volaille conservés sont de la viande de volaille ou des sous-produits de viande de volaille crus ou cuits, qui ont été salés ou fumés et qui peuvent renfermer :
b) un arôme de fumée liquide, un arôme de fumée liquide concentré ou des épices;
c) des agents édulcorants;
d) du vinaigre;
e) dans le cas de la volaille et de la viande de volaille de salaison préparées à l’aide d’une solution d’injection ou d’immersion, du phosphate disodique, du phosphate monosodique, de l’hexamétaphosphate de sodium, du tripolyphosphate de sodium, du pyrophosphate tétrasodique et du pyrophosphate acide de sodium, en telle quantité calculée en phosphate disodique, que le produit fini renferme au plus 0,5 pour cent de phosphate ajouté;
f) dans le cas de la dinde cuite tranchée emballée sous vide, du Carnobacterium maltaromaticum CB1.
DORS/80-13, art. 13;
DORS/82-596, art. 10;
DORS/94-567, art. 5;
DORS/2010-264, art. 6;
DORS/2011-280, art. 12;
DORS/2017-18, art. 12(F).
B.22.022 [N]. La (nom de la volaille) en conserve doit être préparée avec de la viande de volaille et peut renfermer
a) les os ou parties d’os adhérant aux morceaux de viande de la volaille mise en conserve;
b) du bouillon;
d) des assaisonnements;
e) des agents gélatinisants; et
f) de petites quantités de gras.
DORS/84-300, art. 55.
B.22.023 [N]. Le bouillon utilisé dans la (nom de la volaille) en conserve doit être le liquide dans lequel on a fait cuire la viande de volaille.
B.22.024 Lorsqu’un gélifiant (agent gélatinisant) a été ajouté à de la volaille en conserve, la mention de l’addition du gélifiant doit figurer sur l’espace principal de l’étiquette; sinon, l’expression « en gelée » doit figurer comme partie intégrante du nom usuel de l’aliment.
B.22.025 [N]. La (nom de la volaille) désossée doit être de la viande de volaille en conserve, débarrassée des os et de la peau; elle doit renfermer au moins 50 pour cent de viande de la volaille nommée, déterminé selon la méthode officielle FO-39, Détermination de viande dans la volaille désossée, 15 octobre 1981, et elle peut renfermer du bouillon dont la densité est d’au moins 1,000 à la température de 50 °C.
DORS/82-768, art. 69.
B.22.026 Est interdite la vente de volaille, de viande de volaille ou de sous-produits de viande de volaille cuits à la broche, rôtis ou grillés et prêts à la consommation à moins que la volaille, la viande de volaille ou le sous-produit de viande de volaille cuits
a) n’aient constamment
(i) indiqué une température de 40 °F (4,4 °C) ou moins, ou de 140 °F (60 °C) ou plus, ou
(ii) été conservés à une température ambiante de 40 °F (4,4 °C) ou moins, ou de 140 °F (60 °C) ou plus; et
b) ne portent, sur l’espace principal de l’étiquette, mention qu’ils doivent être conservés à une température de 40 °F (4,4 °C) ou moins, ou de 140 °F (60 °C) ou plus.
DORS/78-403, art. 28(F);
DORS/82-768, art. 70.