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Timestamp: 2016-10-22 23:41:18+00:00
Document Index: 170080435

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 328', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

P 49/00 (20.03.2001)
P 49/00 Mh
Arr�t du 20 mars 2001
Caisse cantonale vaudoise de compensation, rue du Lac 37, Clarens, intim�e,
A.- a) A.________, et son �pouse B.________, sont tous deux rentiers de l'AVS. Ils ont b�n�fici� d'une rente ordinaire simple pour leur fils C.________, alors �tudiant. Le 5 octobre 1995, A.________ a sollicit� le versement d'une prestation compl�mentaire � l'AVS.
Par d�cision du 12 mars 1997, la Caisse cantonale vaudoise de compensation (la caisse) a ni� le droit de A.________ � une rente extraordinaire de vieillesse pour couple durant les ann�es 1995 et 1996. En outre, dans trois autres d�cisions rendues le m�me jour, la caisse a rejet� la demande de prestations compl�mentaires � l'AVS pour la p�riode s'�tendant du 1er octobre 1995 au 31 d�cembre 1997.
Toutes ces d�cisions tenaient compte d'un gain hypoth�tique annuel de 38 400 fr. (soit 3200 fr. mensuellement) que l'assur� �tait cens� percevoir en contrepartie de l'activit� qu'il aurait d�ploy�e dans la gestion du patrimoine de son fils (en l'occurrence, l'exploitation d'un ch�teau).
Par jugement du 11 f�vrier 1998, le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours que l'assur� avait form� contre ces d�cisions.
Saisi par l'assur�, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� le jugement du 11 f�vrier 1998 ainsi que les quatre d�cisions du 12 mars 1997, par arr�t du 5 f�vrier 1999 (P 12/98). En bref, la Cour de c�ans a consid�r� qu'� moins d'�tablir formellement l'exercice d'une activit� lucrative par un assur� b�n�ficiant d'une rente de vieillesse, on ne peut pas inclure dans le calcul du revenu d�terminant le gain hypoth�tique que cet assur� est cens� retirer de cette activit� lucrative. La cause a donc �t� renvoy�e � l'administration pour qu'elle reprenne l'instruction des demandes de rente extraordinaire et de prestation compl�mentaire et statue � nouveau sur le montant du revenu d�terminant.
b) De l'instruction compl�mentaire men�e par la caisse, il est ressorti que le fils cadet de l'assur�, C.________, est propri�taire du Ch�teau de X.________ depuis le 1er juillet 1983. En ce qui concerne les dettes hypoth�caires, la situation appara�t inchang�e depuis l'ann�e 1996, lorsque la caisse avait constat� que le d�biteur de celles-ci �tait C.________. Quant � la gestion du domaine, elle est assur�e depuis l'ann�e 1998 par les deux fils du recourant, C.________ et D.________, ainsi que par l'�pouse du second nomm�, activit� dans laquelle l'assur� n'a pas de fonction dirigeante ou autre.
Par ailleurs, la caisse a constat� que le mobilier du ch�teau est propri�t� de B.________ (lettre de son �poux du 10 janvier 2000). Selon une police que l'Etablissement cantonal d'assurances a �tablie le 1er d�cembre 1994, la valeur du mobilier de m�nage s'�levait � ce moment-l� � 334 880 fr. (� l'indice 112).
Au terme de ses investigations, la caisse a estim� qu'il n'�tait pas concevable que l'assur� ne profite pas de l'exploitation du ch�teau, un faisceau d'indices concordants l'amenant � d�duire que les moyens d'existence de l'assur� ne se composaient pas que de sa rente de vieillesse.
Aussi a-t-elle rejet� la demande de prestation compl�mentaire � l'AVS et de rente extraordinaire de vieillesse, par d�cision du 25 juin 1999.
B.- A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant derechef � l'octroi d'une prestation compl�mentaire.
Par jugement du 21 ao�t 2000, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours. A l'instar de la caisse, elle a acquis la conviction que l'assur� et son �pouse d�ploient une certaine activit� dans l'exploitation du ch�teau, � vrai dire difficilement quantifiable mais � l'�vidence non n�gligeable. Aussi a-t-elle fait siennes les propositions de la caisse en proc�dure, selon lesquelles il fallait tenir compte, pour �tablir le revenu d�terminant des �poux A.________ et B.________, d'un revenu en nature selon les normes AVS correspondant en l'esp�ce � l'entretien gratuit dont ils b�n�ficient.
En cons�quence, les premiers juges ont pris en compte un montant annuel de 12 960 fr. par an pour l'assur� et son �pouse (18 fr. par personne et par jour), � titre d'entretien en nature pour les repas. Ils ont ainsi r�form� la d�cision litigieuse du 25 juin 1999 en ce sens que les �poux A.________ et B.________ se sont vus allouer une prestation compl�mentaire mensuelle de 32 fr. pour la p�riode allant du 1er octobre 1995 au 31 d�cembre 1996, de 61 fr. pour l'ann�e 1997, et de 10 fr. pour la p�riode allant du 1er janvier au 31 ao�t 1999.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant implicitement � l'octroi d'une prestation compl�mentaire plus �lev�e.
La caisse intim�e conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
Apr�s la cl�ture de l'�change d'�critures, les parties ont vers� diverses coupures de presse au dossier, sur lesquelles elles se sont encore exprim�es.
1.- Bien que les conclusions du recourant soient assez vagues, on doit admettre que le litige porte toujours sur le montant de la prestation compl�mentaire � laquelle il soutient avoir droit, ainsi que sur le versement d'une rente extraordinaire de vieillesse.
2.- En l'esp�ce, l'intim�e et les premiers juges n'ont pas �tabli formellement que le recourant exerce une activit� lucrative. Aussi ne peut-on pas inclure dans le calcul du revenu d�terminant le gain hypoth�tique que l'assur� serait cens� retirer de cette activit� lucrative. Dans cette mesure, la d�cision administrative contest�e et le jugement attaqu� sont contraires � la loi car ils prennent � nouveau en compte un "gain hypoth�tique" tir� d'une pr�tendue activit� lucrative (voir, � cet �gard, les consid. 4 et 5 de l'arr�t du 5 f�vrier 1999, P 12/98, auxquels il suffit de renvoyer).
On ajoutera que selon le texte clair tant de l'ancien art. 3 al. 3 let. a LPC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997) que de l'art. 3c al. 2 let. a LPC (dans sa teneur en vigueur d�s le 1er janvier 1998), ne font pas partie des revenus d�terminants les aliments fournis par les proches au sens des art. 328 et suivants du code civil.
En l'occurrence, les repas que prennent le recourant et son �pouse sont fournis - dans une certaine mesure, semble-t-il (cf. lettre du 11 septembre 1999) - par les enfants du recourant.
Dans ces conditions, la solution adopt�e par les premiers juges ne se concilie pas avec le texte de la loi, si bien que la prise en compte d'un revenu annuel de 12 960 fr. est contraire au droit f�d�ral.
Pour ce premier motif, le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � l'intim�e pour nouveau calcul de la prestation compl�mentaire.
3.- D'apr�s l'art. 1b al. 1 OPC-AVS/AI, �dict� en vertu de l'art. 3a al. 7 let. a LPC (dans leur teneur en vigueur d�s le 1er janvier 1998), les revenus d�terminants (y compris l'imputation de la fortune selon l'art. 3c al. 1 let. c LPC) des deux �poux sont additionn�s. Le montant total ainsi obtenu est ensuite r�parti par moiti� entre chacun d'eux. Quant � l'art. 3c al. 1 let. c LPC, il commande d'inclure dans le revenu d�terminant un dixi�me de la fortune nette pour les b�n�ficiaires de rente de vieillesse, dans la mesure o� elle d�passe 40 000 fr. pour les couples. La r�gle �tait la m�me jusqu'au 31 d�cembre 1997 (cf. les anciens art. 3 al. 1 let. b et 3 al. 5 LPC).
A l'occasion du compl�ment d'instruction qui a fait suite � l'arr�t du 5 f�vrier 1999, l'intim�e a constat� que l'�pouse du recourant est propri�taire du mobilier sis au Ch�teau de X.________ (cf. lettre du recourant du 10 janvier 2000), lequel �tait assur� en 1994 contre les �l�ments naturels pour une somme de 334 880 fr. (cf. attestation d'assurance du 1er d�cembre 1994). Toutefois, l'intim�e n'a pas �tabli la valeur exacte de ces �l�ments de fortune et n'en a pas non plus tenu compte dans le revenu d�terminant, si bien que la prestation compl�mentaire ne peut pas �tre calcul�e en l'�tat actuel du dossier.
Pour ce motif aussi, il faut renvoyer la cause � l'intim�e afin qu'elle �tablisse la valeur de ces biens mobiliers ainsi que le revenu d�terminant des �poux A.________ et B.________, puis statue � nouveau sur le droit du recourant � une rente extraordinaire de l'AVS ainsi qu'� une prestation compl�mentaire.
Tribunal cantonal des assurances du canton du Vaud du 21 ao�t 2000 ainsi que la d�cision de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation du 25 juin 1999 sont
annul�s, la cause �tant renvoy�e � ladite caisse pour
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton du Vaud et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 20 mars 2001