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Timestamp: 2019-07-17 17:33:29+00:00
Document Index: 299549190

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 319', 'art. 93', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93']

4A_9/2019 24.04.2019
4A_9/2019
représenté par Me Alain-Valéry Poitry,
représentée par Me Rémy Wyler,
procédure civile; conclusions nouvelles
recours contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
(PT09.024093-181232 290).
X.________ a travaillé au service de la société Z.________ SA; leur contrat a été résilié le 5 janvier 2009.
Par demande introduite le 9 juillet 2009, X.________ a ouvert action contre Z.________ SA devant le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte. Selon ses conclusions principales, le tribunal devait constater la nullité de la résiliation du contrat; selon ses conclusions subsidiaires, le tribunal devait lui allouer diverses sommes au total d'environ 95'000 francs.
Le demandeur a annoncé l'augmentation de ses conclusions le 2 octobre 2017. Le tribunal devait désormais, à titre principal, constater la nullité de la résiliation du contrat et allouer un arriéré de salaire à hauteur d'environ 84'000 fr.; le tribunal était de plus saisi de conclusions subsidiaires et plus subsidiaires relatives à des sommes d'argent.
La défenderesse s'est opposée à l'augmentation des conclusions. Le Président du tribunal lui a donné gain de cause par un jugement incident du 18 juillet 2018; il a déclaré les augmentations « rejetées et écartées de la procédure ».
La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a statué le 25 septembre 2018 sur le recours du demandeur. Elle a déclaré ce recours irrecevable au motif que le jugement incident n'entraîne pas de préjudice difficilement réparable aux termes de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. Dans une motivation additionnelle de son arrêt, l'autorité a rejeté les griefs élevés contre ce jugement.
Agissant par la voie du recours en matière civile, le demandeur requiert le Tribunal fédéral d'autoriser les conclusions soumises au Tribunal civil le 2 octobre 2017.
Le jugement incident du 25 septembre 2018 n'a pas terminé l'instance introduite devant le Tribunal civil; ce prononcé est au contraire, précisément, incident aux termes de l'art. 93 al. 1 LTF. L'arrêt de la Chambre des recours a terminé l'instance introduite devant cette autorité; néanmoins, parce que le recours à l'origine de ce prononcé était dirigé contre une décision incidente, l'arrêt revêt lui aussi le caractère d'une décision incidente selon l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 142 III 653 consid. 1.1 p. 654/655; 137 III 380 consid. 1.1 p. 381/382).
Contrairement à ses affirmations, le demandeur n'est en l'occurrence menacé d'aucun préjudice irréparable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il sera en effet loisible à ce plaideur d'attaquer l'arrêt du 25 septembre 2018 avec celui qui terminera le procès, conformément à l'art. 93 al. 3 LTF, pour soutenir que le Tribunal civil aurait dû se saisir des conclusions articulées le 2 octobre 2017. Le préjudice dont le demandeur fait état ne se prolongera pas au delà d'un prononcé qui adressera au Tribunal civil, s'il y a lieu, l'injonction correspondante (cf. ATF 137 III 380 consid. 1.2.1 p. 382; 134 III 188 consid. 2.2 p. 191). Il s'ensuit que le recours présentement introduit est irrecevable au regard de l'art. 93 al. 1 LTF.