Source: http://cnc-cbn.be/fr/advices
Timestamp: 2018-06-18 21:06:28+00:00
Document Index: 190450698

Matched Legal Cases: ["l'article 57", "l'article 67", "l'article 541", "l'article 537", '§ 8', "l'article 107", "l'article 15", "l'article 275", "l'article 2", "l'article 22", "l'article 513", "l'article 40", "l'article 677", "l'article 10", '§ 2', "l'article 198", "l'article 26", '§ 2']

CNC: Commission des Normes Comptables - Advices
Avis CNC 2018/13 Provision des jours de vacances supplémentaires - Réduction du temps de travail
Avis CNC 2018/12 Interprétation du code 99084 dans l'annexe 5.14 des comptes consolidés
Avis CNC 2018/11 Vente de cartes de paiement (rechargeables)
Avis CNC 2018/10 Chiffre d'affaires - Cotisations INAMI sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursables
Avis CNC 2018/09 Tax shelter pour les arts de la scène
Avis CNC 2018/08 Evénements postérieures à la date de clôture de l'exercice
Avis CNC 2018/07 Réunion des actions dans les mains d'une unique personne morale: mentions à reprendre dans l'annexe
Avis CNC 2018/06 Succursales belges de sociétés de drot étranger: application du droit comptable belge - notion de succursale - obligation de publication. Cet avis remplace les avis 1-1, 1-5, 1-5bis, 2009/2 en 2017/12.
Avis CNC 2018/05 Compte 130 - Réserve légale
Avis CNC 2018/04 Le traitement comptable des comptes de tiers
Avis CNC 2018/03 Transfert de siège à destination de la Belgique (inbound) - Différences d'évaluation avec le référentiel comptable de l'état de départ
Avis CNC 2018/02 Crédit d'impôt pour frais de recherché et de développement
Avis CNC 2018/01 Déduction pour revenus d'innovation
Avis CNC 2017/18 Amortissements des immobilisations corporelles en cours et des acomptes versés - Prise en résultat des subsides de capital
Avis CNC 2017/17 Reverse factoring
Avis CNC 2017/16 Associé indéfiniment responsable: mentions dans les comptes annuels
Avis CNC 2017/15 Opérations de contrôle commun (Common control transactions)
Avis CNC 2017/14 Associations et fondations - Acquisition par l'emphytéote de l'immeuble grevé de drot d'emphytéose (acquisition du tréfonds) - Reconstitution de la pleine propriété
Avis CNC 2017/13 Traitement comptable de la rémunération d'une caution liée au financement d'un immeuble destiné à la vente
Avis CNC 2017/11 Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l'annexe des comptes annuels
Avis CNC 2017/10 Critères de taille de l’article 15 C.Soc. – Sociétés liées – Différentes dates de clôture – Modification du périmètre de consolidation
Avis CNC 2017/09 Traitement comptable des intérêts moratoires
Avis CNC 2017/08 Montants de l'exercice précédent lors de l'établissement des comptes annuels selon le nouveau modèle
Avis CNC 2017/07 Droits et engagements hors bilan
Avis CNC 2017/06 Consolidation d'un groupe horizontal (consortium)
Avis CNC 2017/05 Importation: droits de douane et TVA avec report de paiement
Avis CNC 2017/04 Cautionnements donnés en numéraire ou en titres
Avis CNC 2017/03 Critères de taille - Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois
Avis CNC 2017/02 Contrôle conjoint - critères de taille
Note technique CNC 2017/01 NT Définitions d'EBIT / EBITDA après la transposition de la directive comptable 2013/34/UE (Cette note technique remplace la note technique 2010/1.)
Avis CNC 2017/01 Consortium: droits resultant de la qualité d'associé (article 1401, 5 C.Civ.)
Avis CNC 2016/27 Frais de recherche et de développement: distinction entre recherche et développement - clarification
Avis CNC 2016/26 Prélèvement kilométrique
Avis CNC 2016/25 Réduction de capital pour constituer une réserve destinée à couvrir une perte prévisible
Avis CNC 2016/24 Résultats exceptionnels : modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015
Avis CNC 2016/23 Plus-values de réévaluation : implications des modifications à l'article 57 de l'AR C.Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015
Avis CNC 2016/22 Conservation des livres et pièces justificatives en cas de tenue de comptabilité informatisée
Avis CNC 2016/21 Actualisation d'impôts différés
Avis CNC 2016/20 Dettes de fournisseurs et dettes aux personnes de droit public dans le cadre de la LCE
Avis CNC 2016/19 Consortium: référentiel comptable applicable - exemption de sous-consolidation
Avis CNC 2016/18 Prestations fournies aux personnes de droit public - TVA due
Avis CNC 2016/17 Associations et fondations: certification des titres émis par des sociétés commerciales
Avis CNC 2016/16 Frais de recherche et de développement: modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015
Avis CNC 2016/15 Rémunérations aux administrateurs et aux associés actifs. (Cet avis remplace l'avis 153/1.)
Avis CNC 2016/14 Commandes en cours d'exécution: modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015
Avis CNC 2016/13 Associations et fondations: précompte mobilier
Avis CNC 2016/12 Dettes prescrites
Avis CNC 2016/11 Traitement comptable de swaps de devises (cross currency swaps)
Avis CNC 2016/10 Dettes et créances: implications des modifications à l'article 67 de l'AR C.Soc. introduites par l'arrête royal du 18 décembre 2015
Avis CNC 2016/9 Acquisition d'un terrain boisé
Avis CNC 2016/8 Détermination du chiffre d'affaires d'un franchisé
Avis CNC 2016/7 Acquisition d'une branche d'activité pour un euro symbolique
Avis CNC 2016/6 Travaux d'amélioration à des biens détenus en location
Avis CNC 2016/5 Evaluation des stocks: achat groupé et revente à la pièce
Avis CNC 2016/4 Associations et fondations: traitement comptable d'attributions pluriannuelles dans de grandes et de très grandes associations et fondations
Avis CNC 2016/3 Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 C.Soc.
Avis CNC 2016/2 Traitement comptable de subsides reçus pour l'acquisition d'immobilisations mises à disposition
Avis CNC 2016/1 Opérations relatives aux droits de souscription (Cet avis remplace l'avis CNC 139/1.)
Avis CNC 2015/10 Exemption de sous-consolidation: la société de droit commun
Avis CNC 2015/9 Traitement comptable des intérêts intercalaires portés à l'actif (Cet avis remplace les avis 119/1 et 126/11.)
Avis CNC 2015/8 Traitement comptable de l'acquisition d'un bien immeuble destiné à la vente
Avis CNC 2015/7 Traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production (conventions-cadres signées à partir du 1er janvier 2015)
Avis CNC 2015/6 Traitement comptable de la réserve de liquidation visée à l'article 541 CIR 92 (Loi-programme du 10 août 2015) et de la cotisation spéciale sur la réserve spéciale de liquidation
Avis CNC 2015/5 Droits réels sur biens immeubles: usufruit - droit de superficie - droit d'emphytéose - servitude (Cet avis remplace les avis 150/3 et 162/2.)
Avis CNC 2015/4 Location-financement (Cet avis remplace les avis 144/1, 144/2, 144/2bis, 144/3 et 144/5.)
Avis CNC 2015/3 Obligation d'établissement et de publication des comptes annuels par l'association apporteuse dans le cadre d'une pseudo-fusion
Avis CNC 2015/2 Traitement comptable de la réserve de liquidation (Loi-programme du 19 décembre 2014) et de la cotisation distincte sur la réserve de liquidation
Avis CNC 2015/1 Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur (conventions-cadres conclues à partir du 1er janvier 2015)
Avis CNC 2014/9 Arrondissement des paiements en euro
Avis CNC 2014/8 Le traitement comptable de la Fairness Tax
Avis CNC 2014/7 Le traitement comptable de subsides dont l'octroi n'est pas garanti (droits éventuels)
Avis CNC 2014/6 Le traitement comptable des titres au porteur convertis de plein droit en titres nominatifs ou dématérialisés au 1er janvier 2014
Avis CNC 2014/5 Date de clôture de l'exercice
Avis CNC 2014/4 Rectification des comptes annuels
Avis CNC 2014/3 Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée
Avis CNC 2014/2 Le traitement comptable d'une aide publique reçue sous forme d'une avance recupérable (Addendum à l'avis 2011/13)
Avis CNC 2014/1 Succursales belges d'entreprises de droit étranger - publication de comptes en cas de fermeture (Cet avis remplace l'avis 110/8.)
Avis CNC 2013/17 Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92
Avis CNC 2013/16 Indications à publier dans l'annexe en cas de non-utilisation des règles de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers
Avis CNC 2013/15 Le traitement comptable de la déduction majorée de certains frais qui a été fiscalement admise au-delà du montant des frais réellement faits ou supportés moyennant le respect de la condition d'intangibilité
Avis CNC 2013/14 NT Note technique accompagnant l'avis 2013/14 - Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des subsides en capital
Avis CNC 2013/14 Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des subsides en capital (Cet avis remplace l'avis 165/1.)
Avis CNC 2013/13 L'emploi du compte de liaison entre une société étrangère et sa succursale belge
Avis CNC 2013/12 Reconnaissance des produits et des charges correspondant à des intérêts et des redevances, de l'affectation de résultats au titre de dividendes et tantièmes et des produits correspondant à des dividendes et tantièmes
Avis CNC 2013/11 Notion "chiffre d'affaires": refacturation des impôts et accises (Cet avis remplace l'avis 101.)
Avis CNC 2013/10 Succursales belges d'entreprises étrangères: tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels dans une monnaie autre que l'euro
Avis CNC 2013/9 Le traitement comptable de révisions de la tva due sur un bien d'investissements acquis
Avis CNC 2013/8 Le traitement comptable des chèques-formation créés par le Gouvernement wallon
Avis CNC 2013/7 Le traitement comptable des opérations d'échange
Avis CNC 2013/6 Le traitement comptable de la cotisation distincte sur les provisions pour pension constituées en interne
Avis CNC 2013/5 La structure d'actionnariat des entreprises: reprise dans l'annexe aux comptes annuels
Avis CNC 2013/4 Le traitement comptable des cessions partielles
Avis CNC 2013/3 Le traitement comptable des acquisitions par étapes
Avis CNC 2013/2 L'emploi du compte 15 - Subsides en capital par les grandes et très grandes associations et fondations
Avis CNC 2013/1 Le traitement comptable des (pseudo-)fusions d'associations et de fondations
Avis CNC 2012/20 Le traitement comptable du paiement d'une dette de la société par un tiers qui s'y est engagé en qualité de caution envers le créancier
Avis CNC 2012/19 Biens acquis contre paiement d'une rente viagère (Cet avis remplace les avis 149/1, 149/2, 149/3 et 149/4.)
Avis CNC 2012/18 Le traitement comptable des options sur actions (considérées isolément) (Cet avis remplace l'avis 167/1.)
Avis CNC 2012/17 Reconnaissance des produits et des charges
Avis CNC 2012/16 Le traitement comptable d'un crédit roll-over
Avis CNC 2012/15 Commandes en cours d'exécution
Avis CNC 2012/14 Exemple chiffré relatif au plan comptabe minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l'arrêté royal du 12 juillet 2012
Avis CNC 2012/13 Le traitement comptable des immobilisations incorporelles (Cet avis remplace l'avis 138/4.)
Avis CNC 2012/12 Exemption de l'obligation de sous-consolidation
Avis CNC 2012/11 Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés
Avis CNC 2012/10 Intérêt négligeable
Avis CNC 2012/9 Le traitement comptable de l'acquisition d'une immobilisation à un prix variable en fonction d'un évènement futur et incertain ayant un lien direct avec l'avantage que présente l'actif acquis pour la société (Cet avis remplace les avis 126/9 et 126/10.)
Avis CNC 2012/8 Le traitement comptable d'un apport de propriété dans une société civile de droit commun belge n'ayant pas adopté la forme juridique d'une société commerciale
Avis CNC 2012/7 Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur (Cet avis remplace l'avis 2010/7.)
Avis CNC 2012/6 Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production
Avis CNC 2012/5 Paiement de créances en nature
Avis CNC 2012/4 Le traitement comptable des saisies dans le chef du débiteur saisi
Avis CNC 2012/3 Le traitement comptable des plans d'options sur actions
Avis CNC 2012/2 Le traitement comptable des avantages attribués lors de la conclusion d'un contrat de location
Avis CNC 2012/1 Le traitement comptable d'un excédent de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le chef d'une entreprise qui applique la méthode nette
Avis CNC 2011/24 Frais de restructuration - Traitement dans les comptes annuels (Cet avis remplace l'avis 123/1.)
Avis CNC 2011/23 Le traitement comptable de contrats de factoring
Avis CNC 2011/22 Le traitement comptable du portefeuille PME créé par le Gouvernement flamand
Avis CNC 2011/21 La conservation des livres et des pièces justificatives (Cet avis remplace l'avis 6/1.)
Avis CNC 2011/20 Entreprises liées
Avis CNC 2011/19 Le traitement comptable des intérêts constitutifs de produits ou de charges pour les sociétés de crédit agréées en Flandre (Cet avis remplace l'avis 108/5.)
Avis CNC 2011/18 Le traitement comptable du swap de taux d'intérêt (IRS)
Avis CNC 2011/17 Le traitement comptable de "fonds de recherche" dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations
Avis CNC 2011/15 Réductions de valeur sur créances assurées, couvertes par une assurance-crédit
Avis CNC 2011/14 Plus-values de réévaluation (Cet avis remplace les avis 109, 112/4, 112/6, 112/7,113/1, 113/3, 113/3bis, 113/4 et 2009/5.)
Avis CNC 2011/13 Subsides des pouvoirs publics
Avis CNC 2011/12 Dérogation relative à la monnaie fonctionnelle: implications pratiques et procédure
Avis CNC 2011/11 Le traitement comptable de scissions partielles transfrontalières
Avis CNC 2011/10 Le traitement comptable des scissions transfrontalières
Avis CNC 2011/9 Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances
Avis CNC 2011/8 Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation
Avis CNC 2011/7 Fonds affectés
Avis CNC 2011/6 Traitement comptable de l'achat d'or et d'oeuvres d'art
Avis CNC 2011/5 Périmètre de consolidation: interprétation de la cause d'exclusion reprise à l'article 107, 4° de l'AR C. Soc.
Avis CNC 2011/4 Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit
Avis CNC 2011/3 Traitement en droit comptable de dettes contestées
Avis CNC 2011/2 Transfert en Belgique du siège d’une société constituée sous l'empire d'un droit étranger : répercussions sur la tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels
Avis CNC 2011/1 Commentaire relatif à la possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations
Avis CNC 2010/22 Comptabilisation d'une avance sur la répartition de l'actif net (Cet avis remplace l'avis 170/2)
Avis CNC 2010/21 Le traitement comptable des indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs (non-amateurs et professionnels)
Avis CNC 2010/20 L’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales
Avis CNC 2010/18 Subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie
Avis CNC 2010/17 Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs reçus en nature
Avis CNC 2010/16 Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs octroyés en espèces
Avis CNC 2010/15 Méthodes d'amortissement (Cet avis remplace les avis CNC 112/1 et 112/3)
Avis CNC 2010/14 Conservation des livres et des pièces justificatives.
Avis CNC 2010/13 Traitement comptable dans le chef des membres d'une unité TVA de la taxe sur la valeur ajoutée.
Avis CNC 2010/12 Principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés.
Avis CNC 2010/11 Traitement comptable dans le chef de l'employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics
Avis CNC 2010/10 Durée de l'exercice
Avis CNC 2010/9 Champ d'application de l'arrêté royal du 10 août 2009.
Avis CNC 2010/8 Soutien financier.
Avis CNC 2010/6 Plan financier pour la SPRL Starter
Avis CNC 2010/5 Calcul des critères de l'article 15 C. Soc
Avis CNC 2010/4 Ecarts de conversion qui apparaissent lors de la conversion du capital suite à l'obtention d'une dérogation en matière de monnaie fonctionnelle.
Avis CNC 2010/3 Traitement comptable des dividendes en actions.
Avis CNC 2010/2 Traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l'article 275/3 du Code des Impôts sur les revenus 1992 - Mise à jour.
Avis CNC 2010/1 Interprétation de l'obligation de publication des transactions significatives avec des parties liées, effectuées en dehors des conditions du marché, telle que prévue par l'arrêté royal du 10 août 2009.
Avis CNC 2009/16 Conversion du capital lors de fusions transfrontalières
Avis CNC 2009/15 Traitement comptable de l'apport de branche d'activités ou d'universalité de biens.
Avis CNC 2009/14 Traitement comptable des certificats d'électricité écologique et de cogénération.
Avis CNC 2009/13 Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275/3 du Code des impôts sur les revenus 1992.
Avis CNC 2009/12 Le bilan social et les travailleurs statutaires
Avis CNC 2009/11 Le traitement comptable des scissions partielles.
Avis CNC 2009/10 Détermination de la monnaie fonctionnelle des sociétés de financement.
Avis CNC 2009/9 Implications comptables de l'obligation d'acceptation des déchets d'équipements électriques et électroniques
Avis CNC 2009/8 Traitement comptable des opérations de scission
Avis CNC 2009/7 Traitement comptable des fusions tranfrontalières.
Avis CNC 2009/6 Traitement comptable des fusions
Avis CNC 2009/4 Le modèle de livre comptable unique visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines ASBL, fondations et AISBL
Avis CNC 2009/3 Traitement comptable des subsides en capital dont l'octroi et/ou le payement sont échelonnés sur plusieurs années.
Avis CNC 2009/1 L'acompte sur dividende face au dividende intercalaire
Avis CNC 201/03 Transfert de siège à destination de la Belgique (inbound) - Différences d'évaluation avec le référentiel comptable de l'état de départ
Avis CNC 1-2 Entreprises de droit étranger : tenue et conservation en Belgique des livres, comptes et pièces justificatives Archives: ancien avis 1-2ancien avis 1-2 avec track changes
Avis CNC 1-3 Entreprises : Organismes publics Archives: ancien avis 1-3ancien avis 1-3 avec track changes
Avis CNC 1-4 Entreprises : Associations sans but lucratif Archives: ancien avis 1-4ancien avis 1-4 avec track changes
Avis CNC 1-6 Le groupement européen d'intérêt économique et le groupement d'intérêt économique Archives: ancien avis 1-6ancien avis 1-6 avec track changes
Avis CNC 2-1 Comptes individuels de clients et de fournisseurs Archives: ancien avis 2-1ancien avis 2-1 avec track changes
Avis CNC 3-1 Date à laquelle l'acquisition ou la vente d'un immeuble doit être enregistrée en comptabilité Archives: ancien avis 3-1ancien avis 3-1 avec track changes
Avis CNC 3-2 Droits et engagements hors bilan Archives: ancien avis 3-2ancien avis 3-2 avec track changes
Avis CNC 3-3 Avis relatif au traitement comptable des opérations menées dans le cadre des sociétés momentanées
Avis CNC 4-1 Centralisation des écritures - Mentions à porter au livre centralisateur Archives: ancien avis 4-1ancien avis 4-1 avec track changes
Avis CNC 4-2 L'"inscription" dans les livres - Notion
Avis CNC 4-3 Du livre central Archives: ancien avis 4-3ancien avis 4-3 avec track changes
Avis CNC 4-4 Principe de la comptabilité en partie double Archives: ancien avis 4-4ancien avis 4-4 avec track changes
Avis CNC 7-1 Etablissement de l'inventaire et des comptes annuels - Durée de l'exercice. Cet avis a été remplacé par l'avis 2010/10. Archives: ancien avis 7-1ancien avis 7-1 avec track changes
Avis CNC 7-2 Comptes annuels internes et externes - Notions
Avis CNC 7-3 Livre dans lequel sont transcrits les comptes annuels et les pièces de l'inventaire - Indication des règles d'évaluation
Avis CNC 7-4 Etablissement de l'inventaire Archives: ancien avis 7-4ancien avis 7-4 avec track changes
Avis CNC 12-1 Champ d'application des arrêtés d'exécution - Entreprises visées Archives: ancien avis 12-1ancien avis 12-1 avec track changes
Avis CNC 12-2 Champ d'application des arrêtés d'exécution : exercice auquel les critères sont applicables Archives: ancien avis 12-2ancien avis 12-2 avec track changes
Avis CNC 12-3 Champ d'application des arrêtés d'exécution - Moyenne annuelle du personnel occupé
Avis CNC 12-4 Calcul des critères de taille sur base consolidée Archives: ancien avis 12-4ancien avis 12-4 avec track changes
Avis CNC 12-5 Calcul sur base consolidée Archives: ancien avis 12-5ancien avis 12-5 avec track changes
Avis CNC 14-1 Compétence d'avis
Avis CNC 16-1 Application de la loi aux entreprises financières - Institutions de crédit régies par une loi particulière Archives: ancien avis 16-1ancien avis 16-1 avec track changes
Avis CNC 100 Chiffre d'affaires - Notion
Avis CNC 102 Chiffre d'affaires - Ventes C.I.F. (Cost, Insurance, Freight)
Avis CNC 103 Chiffre d'affaires - Intermédiaires
Avis CNC 103-2 Chiffre d'affaires des expéditeurs
Avis CNC 103-3 Chiffre d'affaires des agents maritimes
Avis CNC 104 Royalties
Avis CNC 105 Compensation entre avoirs et dettes, entre produits et charges
Avis CNC 105-1 Compensation entre soldes débiteurs et soldes créditeurs auprès d'un même établissement bancaire
Avis CNC 105-2 Charges répercutées sur des tiers ou supportées par des tiers
Avis CNC 105-4 Remboursement par l'O.N.S.S. de crédits d'heures
Avis CNC 105-5 Imputation de rémunérations touchées par des administrateurs ou par des membres du personnel auprès de sociétés du groupe - Remboursement par ces sociétés de frais de voyage
Avis CNC 105-6 Dommages et assurances de dommages (autres que les assurances-crédit)
Avis CNC 106 Engagements et sûretés
Avis CNC 106-1 Mandat irrévocable d'hypothéquer
Avis CNC 106-2 Engagement de ne pas vendre certains biens
Avis CNC 106-3 Engagements d'une société mère relatifs à la solvabilité de sa filiale
Avis CNC 106-4 Clause de réserve de propriété - Pacte commissoire exprès - Traitement comptable
Avis CNC 106-5 Dettes garanties - Droits et obligations non repris au bilan
Avis CNC 107-1 Constitution de provisions pour grosses réparations et gros entretien et pour risques découlant d'engagements contractés par l'entreprise
Avis CNC 107-2 Provisions pour fluctuations de prix - Provisions générales pour risques
Avis CNC 107-3 Engagements résultant de prépensions
Avis CNC 107-3 Bis Engagements résultant de prépensions
Avis CNC 107-4 Provision pour les indemnités à payer au personnel en cas de fermeture de l'entreprise
Avis CNC 107-5 Dévaluation du franc belge
Avis CNC 107-6 Garanties liées à la vente de biens ou à la prestation de services
Avis CNC 107-7 Risques et pertes dont l'évaluation est aléatoire
Avis CNC 107-8 Traitement comptable des provisions pour risques et charges
Avis CNC 107-9 Détermination du montant d'une provision pour pensions ou prépensions
Avis CNC 107-11 Produits faisant l'objet d'un litige
Avis CNC 107-12 Provisions pour pensions
Avis CNC 107-13 Provisions pour pensions et prépensions dont le montant est indexé
Avis CNC 107-14 Provisions pour rémunérations en cas de dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer
Avis CNC 108-1 Dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 - Procédure
Avis CNC 108-2 Demandes de dérogation : aperçu
Avis CNC 108-3 Politique de la Commission des normes comptables en matière d'avis relatifs aux demandes individuelles de dérogation pour cause de perturbation des conditions de concurrence
Avis CNC 108-4 Mention par une société d'investissement de la détention d'actions dans d'autres sociétés
Avis CNC 110-1 Faculté de publier les comptes annuels sous forme condensée (article 39)
Avis CNC 110-2 Documents à déposer en même temps que les comptes annuels (article 80 (nouveau) des lois sur les sociétés) - Publicité des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique (article 198 des lois sur les sociétés)
Avis CNC 110-3 Publication des comptes annuels des sociétés qui ne sont pas soumises à l'arrêté royal du 8 octobre 1976
Avis CNC 110-5 Etablissement, approbation et publicité des comptes annuels
Avis CNC 110-9 Comptes annuels - Obligation de dépôt selon le schéma de la Centrale des Bilans - Taille des entreprises
Avis CNC 110-10 Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés (Archive: ancien avis 110-10) (Cet avis a reçu, depuis le lancement de la nouvelle numérotation en 2009, le numéro 2009/2)
Avis CNC 111-1 Rémunérations attribuées aux administrateurs, gérants, commissaires, etc. - Rémunérations visées
Avis CNC 111-2 Application de l'exception prévue au point 17 de l'annexe
Avis CNC 112-2 Insuffisance d'amortissements actés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 8 octobre 1976
Avis CNC 112-5 Méthode d'amortissement progressif
Avis CNC 112-8 Règles d'évaluation
Avis CNC 113-2 Réévaluations opérées en application de la loi du 20 août 1947
Avis CNC 113-5 Réévaluations d'actifs immobilisés opérées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983
Avis CNC 113-6 Réévaluation d'actifs amortissables. Associations intercommunales et régies communales - Amortissements calculés sur base des valeurs bilantaires indexées annuellement
Avis CNC 114-1 Entreprises liées - Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation - Notion
Avis CNC 114-2 Détention de droits sociaux dans des entreprises liées ou dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation - Notion de participation
Avis CNC 114-3 Résultats afférents à des opérations effectuées avec des filiales
Avis CNC 114-4 Intégration dans les comptes annuels d'une entreprise, d'opérations effectuées par des entreprises liées
Avis CNC 114-5 La notion d'entreprise liée
Avis CNC 114-6 Mise en évidence des relations intergroupes
Avis CNC 114-7 Condominium
Avis CNC 115 Cotisations de membres dans une société coopérative
Avis CNC 116 Rabais financiers
Avis CNC 117-1 Comptes annuels libellés en francs belges
Avis CNC 117-2 Monnaie en laquelle la comptabilité doit être tenue et les comptes annuels doivent être dressés
Avis CNC 117-3 Tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels dans une monnaie autre que l'euro
Avis CNC 120-1 Notion d'intermédiaire financier
Avis CNC 120-2 Terme à prendre en considération - Terme contractuel ou terme restant à courir
Avis CNC 120-3 Evaluation des valeurs disponibles à la date du bilan : critère de rattachement à un exercice déterminé
Avis CNC 120-4 Fonds d'Etat
Avis CNC 120-5 Centre de coordination - Intermédiaire financier
Avis CNC 120-6 Comptabilisation des activités financières menées par un centre de coordination à l'intérieur du groupe
Avis CNC 121-1 Prélèvements sur le capital, sur la prime d'émission, sur les réserves, sur le report à nouveau
Avis CNC 121-2 Prise en charge de pertes par les associés ou par des tiers
Avis CNC 121-2 Bis Prise en charge de pertes par les associés
Avis CNC 121-3 Mouvements des capitaux propres
Avis CNC 121-4 Présentation d'un tableau de variations des capitaux propres et d'affectation du résultat de l'exercice
Avis CNC 121-5 Traitement comptable de l'amortissement du capital
Avis CNC 122-1 Précompte immobilier - Enregistrement dans les comptes annuels
Avis CNC 124-1 Fusion, apport d'une branche d'activités, scission
Avis CNC 126-1 Prix d'acquisition : frais accessoires
Avis CNC 126-2 Prix d'apport
Avis CNC 126-3 Coût de revient - Imputation d'intérêts créditeurs
Avis CNC 126-4 Coût de revient : correction du texte néerlandais de l'article 22 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976
Avis CNC 126-5 Coût de revient
Avis CNC 126-6 Individualisation du prix d'acquisition Archives: ancien avis 126-6
Avis CNC 126-7 Evaluation du prix d'acquisition des stocks par référence au prix de vente Archives: ancien avis 126-7
Avis CNC 126-8 Immobilisations financières - Evaluation - Valeur d'acquisition comportant un surprix
Avis CNC 126-12 Comptabilisation des indemnités d'éviction versées par le propriétaire et du coût des travaux à charge du vendeur
Avis CNC 126-13 Traitement comptable de l'achat, de la détention et de la réalisation de «strips VVPR»
Avis CNC 126-15 Adaptation du prix d'achat (de vente) d'une participation
Avis CNC 126-16 Valeur d'acquisition des actions reçues à la suite d'une fusion réalisée à l'étranger
Avis CNC 126-18 Valeur d'acquisition en cas d'apport en nature
Avis CNC 127-1 Réductions de valeur forfaitaires sur créances
Avis CNC 127-2 Réduction de valeur sur actions - Provision pour risques relatifs à la partie non appelée
Avis CNC 128-1 Imposition fiscale contestée
Avis CNC 128-2 Imposition fiscale contestée
Avis CNC 128-3 Enrôlement complémentaire après la date de clôture
Avis CNC 128-4 Versements anticipés d'impôts
Avis CNC 128-5 Exonération des réserves d'investissement - Contrôle de l'application du droit comptable
Avis CNC 128-6 Comptabilisation des impôts sur le résultat
Avis CNC 128-7 Autres taxes et impôts à charge de tiers
Avis CNC 128-8 Comptabilisation des avantages de toute nature
Avis CNC 129-1 Comptabilisation d'actions de bonus
Avis CNC 130-1 Assurance de la responsabilité civile de l'employeur
Avis CNC 131-2 Alimentation et prélèvements - Traitement comptable
Avis CNC 132-1 Méthode LIFO Archives: ancien avis 132-1
Avis CNC 132-2 Stocks dont le prix de vente est garanti par les pouvoirs publics Archives: ancien avis 132-2
Avis CNC 132-4 Marchés à terme en marchandises Archives: ancien avis 132-4
Avis CNC 132-5 Droits de projection de films Archives: ancien avis 132-5
Avis CNC 132-6 Acomptes Archives: ancien avis 132-6
Avis CNC 132-7 Comptabilisation et valorisation des stocks Archives: ancien avis 132-7
Avis CNC 133-2 Distribution d'un dividende à une entreprise liée
Avis CNC 133-3 Dettes découlant de l'affectation du résultat
Avis CNC 133-4 Dettes découlant de l'affectation du résultat: distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins 25% du capital de la société distributrice
Avis CNC 133-5 L'acompte sur dividende face au dividende intercalaire (Cet avis a reçu, depuis le lancement de la nouvelle numérotation en 2009, le numéro 2009/1)
Avis CNC 134-1 Traitement dans la comptabilité et les comptes annuels de l'économie d'impôt introduit par l'arrêté royal n° 16 du 9 mars 1982
Avis CNC 134-2 Provision immunisée pour passif social
Avis CNC 134-3 Déduction pour investissement
Avis CNC 135-1 Frais relatifs à la cession d'éléments d'actif
Avis CNC 136-1 Obligations conditionnelles
Avis CNC 137-1 Classement des créances en cas de faillite du débiteur Archives: ancien avis 137-1
Avis CNC 137-3 Dettes à un an au plus - Préfinancement d'emprunts à long terme (adapté) Archives: ancien avis 137-3 avec track changes
Avis CNC 137-4 Créances et dettes à plus d'un an non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible
Avis CNC 137-5 Créances et dettes dont l'intérêt est constitué exclusivement par la différence entre la valeur nominale (ou de remboursement) et le prix d'émission
Avis CNC 137-6 Cession de créance - Valeur nominale - Réduction de valeur
Avis CNC 137-7 Intérêts sur créances
Avis CNC 137-8 Conversion d'une créance résultant de la livraison de biens et services en un prêt à plus d'un an non productif d'intérêt
Avis CNC 137-9 Actualisation des créances et des dettes à court terme
Avis CNC 138-5 Logiciels Archives: ancien avis 138-5
Avis CNC 139-2 Obligations avec warrant
Avis CNC 139-3 Actions avec warrant
Avis CNC 139-4 Warrants séparés
Avis CNC 139-5 Obligations avec warrant
Avis CNC 139-6 Actions avec warrant
Avis CNC 139-7 Traitement dans les comptes de droits de souscription émis
Avis CNC 139-8 Emission d'obligations avec droits de souscription, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, et d'actions assorties de droits de souscription à des actions à émettre ultérieurement
Avis CNC 140 Concordance entre la comptabilité et les comptes annuels
Avis CNC 141 Précompte mobilier fictif
Avis CNC 142 Prime d'émission
Avis CNC 146-1 Dettes fiscales et sociales - Intérêts moratoires
Avis CNC 146-2 Acomptes de cotisations sociales
Avis CNC 147-1 Titres à revenu fixe - Immobilisations financières ou placements de trésorerie - Critères
Avis CNC 147-2 Prise en résultats du rendement actuariel des titres à revenu fixe
Avis CNC 147-3 Plus-values sur titres émis ou garantis par des organismes publics et visés par l'article 513 du C.I.R. (nouveau)
Avis CNC 148-1 Contrats à prestations échelonnées ou successives
Avis CNC 148-2 Pécule de vacances
Avis CNC 148-3 Imputation des frais découlant d'un contrat de garantie
Avis CNC 148-4 Comptabilisation du prorata d'intérêt couru sur obligations et bons de caisse
Avis CNC 148-5 Rendement actuariel de titres à revenu fixe - adaptation des avis 137/5 et 148/4
Avis CNC 148-6 Traitement dans les comptes d'opérations assorties d'une condition suspensive Archives: ancien avis 148-6
Avis CNC 150-1 Immobilisations corporelles - Distinction par rapport aux stocks Archives: ancien avis 150-1
Avis CNC 150-2 Coût de raccordements ou d'installations devenant la propriété de tiers
Avis CNC 150-4 Investissement tendant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie - Programme intégré de gestion de l'énergie
Avis CNC 151-1 Réduction de capital par remboursement aux associés ou par dispense de libération
Avis CNC 151-2 Imputation dans le chef de l'actionnaire d'un remboursement de capital ou de prime d'émission ou d'une répartition de réserves
Avis CNC 152-1 Comptabilisation des opérations en devises et traitement des avoirs et engagements en devises dans les comptes annuels
Avis CNC 152-2 Traitement comptable d'une augmentation de capital résultant de la conversion en actions d'obligations libellées en Ecu ou en d'autres devises
Avis CNC 152-3 Traitement comptable d'une augmentation de capital par apport d'une créance libellée dans une devise étrangère
Avis CNC 152-4 Actifs financiers non monétaires en devises (participations et actions)
Avis CNC 152-5 Traitement des écarts de conversion
Avis CNC 152-6 Risques sur commande d'immobilisations
Avis CNC 153-2 Modération salariale (rémunérations des administrateurs)
Avis CNC 154-1 Modification des règles d'évaluation à la suite d'une modification de la législation - Information
Avis CNC 155-1 Comptabilisation des commissions
Avis CNC 156-1 Assurance-groupe : attribution au Fonds de solidarité
Avis CNC 157-1 Moment de la réalisation du bénéfice
Avis CNC 157-2 Principe de réalisation (hors le cas de fusion)
Avis CNC 158-1 Traitement comptable de l'acquisition, de l'amortissement et de l'exploitation en concession d'une ressource naturelle
Avis CNC 159-1 Dettes à plus d'un an non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible
Avis CNC 159-2 Emprunt subordonné spécifique
Avis CNC 160-1 Application de l'article 40 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 sur les comptes annuels des entreprises
Avis CNC 161-1 La comptabilité du représentant responsable
Avis CNC 162-1 Traitement comptable de l'usufruit d'actions acquis à titre onéreux
Avis CNC 163 Traitement comptable de l'in-substance defeasance
Avis CNC 164 Traitement comptable de la contrepartie des certificats de participation C.P.C.
Avis CNC 166-1 Traitement comptable des fusions. Cet avis a été remplacé par l'avis 2009/6.
Avis CNC 166-2 Traitement comptable de certaines opérations visées à l'article 677 du Code des sociétés
Avis CNC 167-2 Traitement comptable des opérations de couverture et des positions couvertes sur actions (Err., Bull. C.N.C. n° 30, février 1993, p. 8)
Avis CNC 168-1 Traitement comptable des participations détenues dans des sociétés de droit étranger, ne disposant pas de tous les attributs de la personnalité juridique
Avis CNC 169-1 Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de prêt et d'emprunt de titres
Avis CNC 169-2 Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de cession-rétrocession
Avis CNC 170-1 Traitement dans les comptes de dettes impayées en raison d'une insuffisance d'actifs
Avis CNC 171 Traitement comptable des déchets
Avis CNC 172-1 Intégration des comptes d'une succursale étrangère
Avis CNC 173-1 Passage à l'euro : aspects de droit comptable
Avis CNC 173-2 Traitement comptable des arrondis de conversion
Avis CNC 173-3 Précisions relatives à la date à partir de laquelle les entreprises (dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile) peuvent établir leurs comptes annuels
Avis CNC 173-4 Fixation anticipée, en mai 1998, des parités bilatérales: répercussions sur l'avis 173/1 : "Passage à l'euro: aspects de droit comptable"
Avis CNC 173-5 Précisions relatives au traitement comptable des opérations de change à terme entre monnaies des pays membres de l'Union monétaire
Avis CNC 173-6 Compensation des créances et dettes libellées à l'origine en des monnaies devenant l'euro
Avis CNC 173-7 Arrondissement des comptes annuels en unités d'euros ou en milliers d'euros
Avis CNC 173-8 Aspects complémentaires relatifs au traitement comptable des différences d'arrondis de conversion
Avis CNC 174-1 Les principes d'une comptabilité régulière
Avis CNC 175-1 Traitement dans les comptes arrêtés pour l'exercice 1996 et les exercices ultérieurs des Aides Maribel bis et ter octroyées pour les exercices 1993, 1994, 1995 et 1996
Avis CNC 175-2 Traitement dans les comptes arrêtés pour l'exercice 1999 des Aides Maribel bis et ter octroyées pour les exercices 1993, 1994, 1995 et 1996
Avis CNC 176-1 Aspects de droit comptable relatifs à l'an 2000
Avis CNC 177-1 Traitement comptable du mini BEL 20
Avis CNC 178-1 Avis relatif aux aspects comptables de la certification des titres émis par des sociétés commerciales
Avis CNC 179-1 Traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Archives: ancien avis 179-1
Avis CNC 180-1 Traitement comptable des chèques-formation créés par le Gouvernement flamand
Avis CNC 181-1 Avis relatif au traitement comptable du montant à concurrence duquel la valeur du stock des diamantaires agréés est majorée par la réévaluation opérée en application de la loi du 26 novembre 2006
Avis CNC 2010 Note technique Définitions EBIT / EBITDA
Avis CNC 2012-14 Exemple chiffré relatif au plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l'arrêté royla du 12 juillet 2012
Avis CNC 2012-14 Exemple chiffré relatif au plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l'arrêté royal du 12 juillet 2012
Avis CNC C100 Inclusion dans les comptes consolidés des éléments de patrimoine et des résultats à la date de clôture des comptes consolidés
Avis CNC C101 Plus-values ou moins-values réalisées lors de la cession de participations Archives: ancien avis C101
Avis CNC C102 Passage à l'euro - Aspects relatifs aux comptes consolidés
Avis CNC C103-1 Effet dans le temps de l'abaissement des seuils d'exemption
Avis CNC C104-1 Publication des comptes consolidés sur une base volontaire ou en vertu d'une disposition réglementaire autre que celles de l'arrêté royal du 6 mars 1990 - Diffusion de comptes consolidés abrégés
Avis CNC C105-1 Avantages fiscaux différés résultant de pertes à reporter
Avis CNC C106-1 Avis relatif à la consolidation horizontale en assocation avec des bureaux d'administration
Avis CNC R100-1 Ouverture de comptes additionnels
Avis CNC R100-2 Adaptation du plan comptable de l'entreprise
Avis CNC R100-3 Plan comptable propre de l'entreprise - Plan comptable du groupe (Cet avis est remplacé par l'avis CNC 2010/20)
Avis CNC R101-1 Constitution de garanties réelles pour compte de tiers
Avis CNC R101-2 Actions affectées en garantie d'un mandat d'administrateur ou de commissaire
Avis CNC R102-1 Chèques émis : fonctionnement du compte 559
Avis CNC R102-2 Ordres de virement
Avis CNC R102-3 Chèques à l'encaissement : compte 53
Avis CNC R103 Avances et acomptes facturés non encore reçus - compte 46
Avis CNC S100 Questions et réponses relatives au bilan social
Avis CNC Recommandation CNC - NFP Recommandations relatives à l'équivalence des règles en matière de comptabilité et de comptes annuels imposées par des réglementations sectorielles avec les dispostions de droit commun en matière de comptabilité et de comptes annuels pour les ASBL, AISBL et fondations.
Avis CNC NFP-1 Le bilan d'ouverture et les comptes annuels de grandes et très grandes ASBL, AISBL et fondations existantes qui appliquent pour la première fois les dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2003.
Avis CNC NFP-2 Traitement comptable des contrats emphytéotiques dans les organismes not-for-profit
Avis CNC NFP-3 Traitement comptable des stocks de marchandises dans les centres de recyclage constitués sous la forme d'une assocation sans but lucratif.
Avis CNC NFP-4 Bilan d' ouverture d'une association sans but lucratif présentant des fonds associatifs négatifs
Avis CNC NFP-5 Traitement comptable d'un portefeuille patrimonial
Avis CNC PV-1 Question parlementaire n° 68 du 6 juin 2008 de Mme Ingrid Claes au Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, M. V. Van Quickenborne
Avis CNC PV-2 Question parlementaire n° 26 du 16 janvier 2008 de M. Stefaan Vercamer au Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, M. V. Van Quickenborne
Avis CNC PV-3 Question parlementaire n° 191 du 8 janvier 2009 de Mme Ingrid Claes au Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, M. V. Van Quickenborne
Repealed advices
Avis CNC 2017/12 Succursale: obligations de publicité - Langue (Cet avis est remplacé par l'avis 2018/06.)
Avis CNC 2011/16 Le traitement comptable des comptes de tiers (abrogé le 4 mai 2018) Archives: ancien avis 2011/16ancien avis 2011/16 avec track changes
Avis CNC 2010/19 Subsides en capital – Notion de « pouvoirs publics » (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 2010/7 Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2012/7.)
Avis CNC 2009/5 La condition de rentabilité liée à la comptabilisation de plus-values de réévaluation. (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14.)
Avis CNC 2009/2 Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champs d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés (Cet avis est remplacé par l'avis 201806.)
Avis CNC 1-1 Entreprises de droit étranger - Applicabilité de la loi et des arrêtés pris pour son exécution (Cet avis est remplacé par l'avis 2017/06.) Archives: ancien avis 1-1ancien avis 1-1 avec track changes
Avis CNC 1-5 Entreprises de droit étranger : Succursales et sièges d'opérations en Belgique - Notion (Cet avis est remplacé par l'avis 2018/06.)
Avis CNC 1-5 Bis Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Notion (Cet avis est remplacé par l'avis 2018/06.)
Avis CNC 6-1 La conservation des pièces justificatives (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/21.) Archives: ancien avis 6-1ancien avis 6-1 avec track changes
Avis CNC 101 Chiffre d'affaires - Droits d'accises ayant grevé le produit (Cet avis est remplacé par l'avis 2013/11.)
Avis CNC 105-3 Subsides accordés par l'I.R.S.I.A.- Institut pour l'encouragement et la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 105-7 Imputation au compte de résultats du remboursement de subsides (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 107-10 Traitement comptable des provisions pour risques et charges exceptionnels (Cet avis est abrogé par la commission le 10.05.2017.)
Avis CNC 108-5 Schéma dérogatoire pour les établissements de crédit (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/19.)
Avis CNC 108-6 Entreprises étrangères de transport aérien
Avis CNC 109 Plus-value et valeur de remplacement - Distinction à opérer entre la constatation d'une plus-value (article 34) et l'application de la méthode d'évaluation et d'amortissement fondée sur la valeur de remplacement (article 35) (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14.)
Avis CNC 110-4 Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les sociétés (Cet avis est abrogé le 9 décembre 2015.)
Avis CNC 110-6 Publicité des comptes annuels de sociétés en liquidation (article 187 des lois coordonnées sur les sociétés) - Cet avis est remplacé par l'avis 2011/8
Avis CNC 110-7 Reddition de comptes en cas de mise en liquidation - Cet avis est remplacé par l'avis 2011/8
Avis CNC 110-8 Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Reddition de comptes en cas de fermeture. (Cet avis est remplacé par l'avis 20141.)
Avis CNC 112-1 Amortissements accélérés (Cet avis est remplacé par l'avis CNC 2010/15)
Avis CNC 112-3 Amortissement d'actifs immobilisés dont la valeur réelle dépasse leur valeur comptable (Cet avis est remplacé par l'avis CNC 2010/15)
Avis CNC 112-4 Reprise d'amortissements et de réductions de valeur (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14)
Avis CNC 112-6 Amortissements devenus excédentaires (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14)
Avis CNC 112-7 Amortissements de biens réévalués (cet avis est remplacé par l'avis 2011/14)
Avis CNC 113-1 Latence d'impôt sur plus-values - Ajustement de réévaluation, critères - Comptabilisation de réductions de valeur sur créances (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14.)
Avis CNC 113-3 Affectation des plus-values de réévaluation (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14.)
Avis CNC 113-3 Bis Affectation des plus-values de réévaluation (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14.)
Avis CNC 113-4 Incorporation au capital de plus-values de réévaluation (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14.)
Avis CNC 118-1 Rémunération du capital - Dividendes intercalaires (Cet avis est remplacé par l'avis 2009/1)
Avis CNC 119-1 Prise de cours de l'amortissement des intérêts intercalaires (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/9.)
Avis CNC 123-1 Frais de restructuration - Traitement dans les comptes annuels (Cet avis est remplacé par l'avis 123/1.)
Avis CNC 125-1 Date à laquelle le subside doit être comptabilisé (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-2 Consommation du subside (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-2 Bis Consommation du subside (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-3 Subsides ayant acquis un caractère certain après la réalisation de l'investissement (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-3 Bis Subsides ayant acquis un caractère certain après l'amortissement en tout ou en partie de l'investissement (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-4 Terrains - Immobilisations corporelles (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-5 La notion de subside en capital (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-6 Subsides en capital - Imputation - Subsides accordés après l'amortissement total ou partiel de l'investissement (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-7 Subsides des pouvoirs publics pour le financement du fonds de roulement (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-8 Subsides liés à des frais de recherche et de développement ayant fait l'objet d'une activation ultérieure (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 125-9 Traitement comptable des subsides en capital non encore portés en résultats qui ont été obtenus pour des actifs apportés dans le cadre de l'apport d'une universalité de biens (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 126-9 Acquisition d'une immobilisation pour un prix comportant une partie fixe payable au comptant, une partie fixe à payer de manière échelonnée et une partie variable dépendant du bénéfice d'exploitation réalisé (Cet avis est remplacé et abrogé par l'avis 2012/9.)
Avis CNC 126-10 Immobilisation acquise pour un prix variable dépendant du bénéfice ultérieur du cessionnaire (Cet avis est remplacé et abrogé par l'avis 2012/9.)
Avis CNC 126-11 Inclusion de charges d'intérêt dans la valeur d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/9.)
Avis CNC 126-14 Traitement comptable d'une opération d'échange et d'une opération de souscription par apport en nature (Cet avis est abrogé par l'avis 126/18.)
Avis CNC 126-17 Détermination de la valeur d'acquisition d'actifs obtenus à titre onéreux ou à titre gratuit
Avis CNC 131-1 Transfert de bénéfices aux réserves immunisées - Traitement de la réserve d'investissement dans les comptes annuels (Cet avis est abrogé le 13.09.2017)
Avis CNC 132-3 Fournitures, stocks ou biens divers - Critères (Cet avis est intégré et remplacé par l'avis 132/7)
Avis CNC 133-1 Proposition de distribution d'un dividende (Cet avis et remplacé par l'avis 133/3.)
Avis CNC 137-2 Créances et dettes à chargement forfaitaire
Avis CNC 138-1 Frais de recherche et de développement (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 138-2 Intervention dans les frais de développement pour prototypes (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 138-3 Intervention dans les frais de développement pour prototypes (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 138-4 Mention des frais de recherche et de développement dans le rapport de gestion (Cet avis est remplacé par l'avis 2012/13.)
Avis CNC 139-1 Opérations relatives aux droits de souscription (Cet avis est remplacé par l'avis 2016/1.)
Avis CNC 143-1 Influence du concordat judiciaire sur les dettes et les créances
Avis CNC 144-1 Location-financement de biens mobiliers - Définition (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/4.)
Avis CNC 144-2 Bénéfice sur cession du droit d'usage d'un bien en vertu d'un contrat de location-financement (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/4.)
Avis CNC 144-2bis Bénéfice sur cession du droit d'usage d'un bien en vertu d'un contrat de location-financement (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/4.)
Avis CNC 144-3 Comptabilisation de la soulte à payer pour lever l'option ou de la valeur résiduelle en fin de contrat (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/4.)
Avis CNC 144-5 Notion de capital investi (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/4.)
Avis CNC 145-1 Subsides d'exploitation - Primes d'emploi (Cet avis a été remplacé et abrogé par l'avis 2011/13)
Avis CNC 149-1 Bien acquis contre paiement d'une rente viagère (Cet avis est remplacé par l'avis 2012/19.)
Avis CNC 149-2 Entrée en vigueur de l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 (Cet avis est remplacé par l'avis 2012/19.)
Avis CNC 149-3 Rente établie sur deux têtes (Cet avis est remplacé par l'avis 2012/19.)
Avis CNC 149-4 Adaptation du montant de la provision nécessaire au service de la rente en fonction d'une modification de la table de mortalité et/ou de l'évolution du cours de change de la monnaie étrangère dans laquelle est libellée la rente (Cet avis est remplacé par l'avis 2012/19.)
Avis CNC 150-3 Construction érigée sur terrain d'autrui (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/5.)
Avis CNC 153-1 Associés actifs (Cet avis est remplacé par l'avis 2016/15.)
Avis CNC 162-2 Traitement comptable chez l'usufruitier (emphytéote, superficiaire) et chez le nu-propriétaire (tréfoncier) d'opérations d'acquisition ou de vente d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur immobilisations corporelles (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/5.)
Avis CNC 165-1 Plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée - Subsides en capital (Cet avis est remplacé par l'avis 2013/14.)
Avis CNC 167-1 Traitement comptable des options sur actions (considérées isolément) (Err., Bull. C.N.C. n° 30, février 1993, p. 8) Cet avis a été remplacé par l'avis 2012/18.
Avis CNC 170-2 Comptabilisation d'une avance sur la répartition de l'actif net (Cet avis est remplacé par l'avis 2010/22)