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Timestamp: 2016-10-25 06:48:40+00:00
Document Index: 250679345

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 82', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 2', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 14', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 25', 'art. 47', 'art. 18', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

1C_390/2010 (17.05.2011)
1C_390/2010
Arr�t du 17 mai 2011
Association intercantonale des trois lacs (Aqua Nostra), repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat,
Association suisse pour la protection des oiseaux, Pro Natura Suisse, WWF Suisse, Pro Natura Vaud, WWF Vaud, repr�sent�s par Me Rapha�l Dall�ves, avocat,
D�partement de l'int�rieur, Service juridique et l�gislatif, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral,
Plans de classement des r�serves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuch�tel,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juillet 2010.
La rive sud du lac de Neuch�tel ("Grande Cari�aie") figure sur diff�rents inventaires f�d�raux, sur celui des paysages, sites et monuments naturels depuis 1983, sur celui des r�serves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale depuis 1991, sur celui des zones alluviales d'importance nationale depuis 1992, sur celui des bas-marais d'importance nationale depuis 1994 et sur celui des sites mar�cageux d'une beaut� particuli�re et d'importance nationale depuis 1996.
Depuis les ann�es vingt (1920) jusqu'au d�but des ann�es soixante (1960), des chalets de vacances ont �t� �rig�s par des personnes physiques au long de cette rive, sur le domaine des Etats de Vaud et de Fribourg, au b�n�fice de "droits de superficie" (DDP) ou d'autorisations � bien plaire. Des plans d'extension cantonaux (PEC) et autres mesures ont ensuite �t� adopt�s. Ces PEC pr�voyaient des zones de protection des zones naturelles. Dans le p�rim�tre de ces derni�res, des zones de pavillons pour les chalets pr�cit�s, soit des zones � b�tir adopt�es avant l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), ont �t� l�galis�es.
Les Conseils d'Etat de Fribourg et de Vaud ont conclu les 1er et 9 juin 1982 un "accord sur la protection de la rive sud du lac de Neuch�tel et des rives du lac de Morat", fond� sur un plan directeur proprement dit et sur un catalogue de mesures annex�es. Cet accord (ci-apr�s: le plan directeur de 1982) vise des buts vari�s (protection des zones naturelles, des eaux et des for�ts, lutte contre l'�rosion, gestion des circulations et des r�sidences secondaires notamment) et �nonce de nombreuses mesures pour leur mise en oeuvre. L'annexe I pr�voit notamment que la protection l�gale des zones naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel devra �tre assur�e par leur affectation en zones prot�g�es, selon les moyens d�finis par les l�gislations cantonales. Par ailleurs, les baux des r�sidences secondaires sises dans les zones naturelles ne seront pas renouvel�s � �ch�ance. Le plan directeur de 1982 pr�voit ainsi la suppression progressive, au fur et � mesure de la dur�e des autorisations d'utilisation du terrain public, de tous les chalets sis dans les zones naturelles.
Le D�partement cantonal vaudois de la s�curit� et de l'environnement (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a mis � l'enqu�te publique, du 10 novembre au 11 d�cembre 2000, un projet de d�cision de classement (plan et r�glement) des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel. Plus de 15'000 oppositions et remarques ont �t� enregistr�es. Un projet de classement, respectivement de modification de d�cision de classement, de la r�serve naturelle de Chevroux a �t� mis simultan�ment � l'enqu�te publique. Il a suscit� plus de 5'000 oppositions et remarques.
Les 4 octobre 2001 et 25 mars 2002, le D�partement cantonal a lev� les oppositions et rendu une "d�cision de classement des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel (communes d'Yverdon, Cheseaux-Nor�az, Yvonand, Chabrey, Champmartin et Cudrefin)". Le 4 octobre 2001 �galement, le d�partement a rendu une "d�cision de classement de la r�serve naturelle de Chevroux".
Les 15 octobre 2001 et 8 avril 2002, l'Association intercantonale des Trois-Lacs (ci-apr�s: Aqua Nostra) a recouru au D�partement cantonal de l'int�rieur contre les d�cisions pr�cit�es du D�partement cantonal relatives au classement des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel ainsi qu'au classement de la r�serve naturelle de Chevroux. Le recours a �t� rejet� le 30 octobre 2008.
Aqua Nostra a port� sa cause devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui, par arr�t du 30 juillet 2010, a rejet� le recours, dans la mesure de sa recevabilit�, et confirm� la d�cision du D�partement cantonal de l'int�rieur du 30 octobre 2008.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Aqua Nostra demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal du 30 juillet 2010 en ce sens que le plan de classement des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel et la modification du plan de classement de la r�serve naturelle de Chevroux sont annul�s. Subsidiairement, elle conclut � ce que l'arr�t attaqu� soit annul� et le dossier de la cause renvoy� � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. La recourante se plaint d'une mauvaise application du droit f�d�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de l'environnement ainsi que d'une violation de son droit d'�tre entendue.
Le Tribunal cantonal s'en remet � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral quant � la recevabilit� du recours et conclut � son rejet en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. Le Service juridique et l�gislatif du canton de Vaud, au nom du D�partement cantonal de la s�curit� et de l'environnement ainsi que du D�partement de l'int�rieur, renonce � d�poser une r�ponse au recours. L'Association suisse pour la protection des oiseaux, Pro Natura Suisse, WWF Suisse, Pro Natura Vaud et WWF Vaud concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement estime que la d�cision de classement ne consacre pas de violation du droit f�d�ral de l'environnement. Les parties ont fait valoir leurs observations sur les d�terminations de l'Office f�d�ral de l'environnement.
Par ordonnance du 18 octobre 2010, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif de la recourante.
Le recours est dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale confirmant un plan de classement, soit un plan d'affectation au sens des art. 14 ss LAT. Il est d�s lors en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e (cf. ATF 135 II 22 consid. 1.1 p. 24).
2.1 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, peut former un recours en mati�re de droit public quiconque est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c). En mati�re de plans d'affectation, le recourant doit faire valoir la violation de dispositions qui tendent non seulement � la sauvegarde des int�r�ts de la collectivit� mais aussi, si ce n'est principalement, � la protection de ses propres int�r�ts (ATF 114 Ia 378 consid. 4 p. 379); il doit en outre �tre personnellement touch� par les effets pr�tendument illicites de la d�cision attaqu�e. Le droit de recours n'est ainsi reconnu en r�gle g�n�rale qu'au propri�taire d'un bien-fonds, pour se plaindre que la mise en vigueur du plan porte atteinte � ses droits constitutionnels en r�duisant � n�ant ou en modifiant la port�e de r�gles destin�es notamment � prot�ger ses int�r�ts, ou en restreignant l'utilisation de son bien (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252).
Une association a qualit� pour recourir � titre personnel lorsqu'elle remplit les conditions pos�es par l'art. 89 al. 1 LTF. De m�me, conform�ment � la jurisprudence, sans �tre elle-m�me touch�e par la d�cision entreprise, une association peut �tre admise � agir par la voie du recours en mati�re de droit public - nomm� alors recours corporatif ou �go�ste - pour autant qu'elle ait pour but statutaire la d�fense des int�r�ts de ses membres, que ces int�r�ts soient communs � la majorit� ou au moins � un grand nombre d'entre eux et, enfin, que chacun de ceux-ci ait qualit� pour s'en pr�valoir � titre individuel (ATF 137 II 40 consid. 2.6.4 p. 46 s.; 130 II 514 consid. 2.3.3 p. 519; 130 I 26 consid. 1.2.1 p. 30; 121 II 46 consid. 2d/aa et les arr�ts cit�s).
Enfin, il incombe au recourant d'all�guer, sous peine d'irrecevabilit� du recours, les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas de fa�on �vidente de la d�cision attaqu�e ou du dossier (ATF 125 I 173 consid. 1b p. 175 et l'arr�t cit�; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505 consid. 2 in fine p. 508 et les r�f�rences).
2.2 La recourante all�gue qu'elle a pour but l'int�r�t de ses membres, qu'un grand nombre d'entre eux est touch� par l'arr�t attaqu� et dispose de la qualit� pour agir individuellement. Elle renvoie � un arr�t du Tribunal cantonal du 9 janvier 2004, repris dans la d�cision entreprise, qui avait admis sa qualit� pour recourir dans la pr�sente cause. Les intim�s contestent ce point, faisant valoir que l'intervention de la recourante est une action populaire et que celle-ci n'a pas d�montr� que la majorit� de ses membres avait la qualit� pour recourir chacun individuellement.
Il ressort des statuts d'Aqua Nostra que celle-ci a pour but de grouper les riverains et usagers du lac de Neuch�tel et de promouvoir la repr�sentation et la d�fense de leurs int�r�ts aupr�s des autorit�s communales, r�gionales, cantonales et f�d�rales (art. 2). L'association se compose notamment de membres actifs, lesquels sont riverains du lac de Neuch�tel ou entretiennent avec la r�gion des rapports ou des liens directs tels que notamment propri�t� de biens-fond, exercice d'une activit� li�e principalement ou accessoirement au tourisme ou aux loisirs nautiques ou int�r�t marqu� pour la sauvegarde de la r�gion (art. 5). La recourante n'�tablit pas que la majorit� de ses membres, ou du moins un grand nombre d'entre eux, serait propri�taire de chalets situ�s dans le p�rim�tre r�gi par le plan critiqu�. Or, si le Tribunal f�d�ral examine librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43 et la jurisprudence cit�e), le recourant ne peut toutefois se contenter de pr�tendre qu'il a la qualit� pour recourir surtout lorsque, comme dans le cas particulier, celle-ci n'est pas �vidente. Sur la base des �l�ments figurant au dossier, il est douteux que la majorit� des membres d'Aqua Nostra soit l�gitim�e � agir et, par cons�quent, que la qualit� pour recourir puisse �tre reconnue � cette derni�re. Cette question peut toutefois rester ind�cise en l'esp�ce, puisque le recours s'av�re de toute fa�on infond� et doit �tre rejet� au fond.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle reproche au Tribunal cantonal d'avoir refus� de faire produire les donn�es scientifiques ayant permis d'�tablir les inventaires f�d�raux sur lesquels se fondent les plans litigieux et de mettre en oeuvre une expertise ayant pour objet d'examiner le bien-fond� de la d�limitation des p�rim�tres de protection et des mesures contraignantes r�gissant les diff�rents secteurs concern�s. Dans ces conditions, elle n'aurait pas pu b�n�ficier d'un proc�s �quitable.
3.1 Le droit d'�tre entendu comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s).
L'autorit� de d�cision peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre d�s lors en mati�re que si cette appr�ciation se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid de 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences).
3.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a refus� de donner suite aux diverses requ�tes d'instruction de la recourante. Elle a relev� que l'adoption des inventaires f�d�raux reposait sur des connaissances scientifiques tr�s �tendues, dont une part importante �tait disponible sur le site de l'Office f�d�ral de l'environnement. Il n'�tait d'ailleurs pas contest� que la Grande Cari�aie constituait un paysage et un site mar�cageux d'importance nationale et les donn�es scientifiques �taient nombreuses et ais�ment accessibles, notamment par voie �lectronique, de sorte qu'il apparaissait superflu d'ordonner une nouvelle expertise. Surtout, le dossier comportait un rapport au sens de l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1) et ce document n'�tait pas lacunaire au point de n�cessiter un compl�ment, voire une nouvelle enqu�te. Enfin, la recourante se bornait � formuler des remarques d'ordre g�n�ral, sans porter sa critique sur des points pr�cis, ce qui aurait peut-�tre pu justifier, pour autant qu'elles soient �tay�es, des compl�ments d'instruction. L'approche globale adopt�e par la recourante amenait ainsi la cour cantonale � retenir que le dossier dont elle disposait �tait complet et lui permettait de statuer.
La recourante n'explique pas en quoi le raisonnement pr�cit� du Tribunal cantonal serait arbitraire. Elle se contente d'affirmer que, pour pouvoir critiquer la pertinence des inventaires f�d�raux, il lui �tait indispensable d'en conna�tre les �l�ments justificatifs. Par ailleurs, elle n'intervenait pas dans le cadre de la pr�sente proc�dure comme experte-biologiste et, sans l'assistance d'un sp�cialiste reconnu par les autorit�s judiciaires, elle n'�tait pas en mesure d'apporter des �l�ments concrets susceptibles d'�tre pris en consid�ration par l'autorit� judiciaire cantonale. Ces consid�rations, de nature purement appellatoire, ne suffisent pas � d�montrer que l'appr�ciation � laquelle a proc�d� le Tribunal cantonal serait insoutenable, ce qui n'est au demeurant pas le cas. L'Office f�d�ral de l'environnement a confirm� qu'une grande partie des informations scientifiques relatives aux inventaires f�d�raux se trouvait sur son site internet, ce que la recourante ne conteste pas. Elle soutient d�s lors en vain qu'elle n'a pas pu avoir acc�s � ces donn�es, celles-ci �tant � la disposition de tout un chacun. Enfin, on ne voit pas tr�s bien comment une expertise judiciaire aurait pu lui permettre de prouver le bien-fond� de ses arguments, alors qu'elle n'a jamais avanc� un d�but de d�monstration d'une quelconque violation du droit f�d�ral. Le Tribunal cantonal pouvait par cons�quent, sans violer le droit d'�tre entendue de la recourante, renoncer � administrer les offres de preuve propos�es. Le grief relatif l'absence de proc�s �quitable doit �galement �tre rejet�.
Au fond, la recourante se pr�vaut d'une violation des art. 14 et 17 LAT, combin�s avec l'art. 47 OAT. Elle estime que l'autorit� planificatrice n'a pas suffisamment d�montr� la justification des plans litigieux, en particulier sous l'angle scientifique, et que le rapport explicatif est indigent, ne contenant que quelques g�n�ralit�s non motiv�es. Elle remet par ailleurs en cause le bien-fond� des inventaires f�d�raux.
4.1 L'art. 47 al. 1 OAT exige de l'autorit� de planification l'�tablissement d'un rapport qui d�montre que les plans d'affectation sont conformes aux exigences d�coulant de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement; il s'agit d'un instrument permettant de r�aliser la coordination mat�rielle entre le droit de l'environnement et le droit de l'am�nagement du territoire requise � l'art. 25a LAT. Ce rapport dit de conformit� doit en principe se prononcer concr�tement sur les questions d'�quipement, de bruit et de protection de l'air li�es aux modifications propos�es. L'�tendue de l'examen auquel doit proc�der l'autorit� de planification varie toutefois selon le degr� de pr�cision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un projet pr�cis et d�taill� qui doit �tre mis � l'enqu�te ult�rieurement, l'autorit� doit contr�ler � ce stade si celui-ci peut �tre r�alis� de mani�re conforme aux exigences de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement; dans les autres cas, elle doit �tre convaincue qu'un d�veloppement de la zone peut se faire de mani�re conforme � ces exigences moyennant, le cas �ch�ant, des am�nagements � d�finir dans la proc�dure d'autorisation de construire (arr�t 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 et les r�f�rences).
Par ailleurs, les inventaires f�d�raux lient en principe les autorit�s cantonales. Il appartient � ces derni�res de transposer l'inventaire dans un plan d'affectation, d�ployant des effets obligatoires pour les propri�taires. Lors de cette op�ration, l'autorit� comp�tente b�n�ficie d'une certaine marge d'appr�ciation, r�sultant de l'impr�cision des cartes d'inventaire, �tablies g�n�ralement � l'�chelle 1:25'000. De plus, dans la mesure o� l'inventaire adopt� par le Conseil f�d�ral n'est pas sujet � recours, la jurisprudence retient que l'autorit� judiciaire a la facult� de proc�der � un contr�le pr�judiciel de la conformit� de l'inventaire au droit sup�rieur, �tant pr�cis� que le juge doit respecter la marge de manoeuvre accord�e par la loi au Conseil f�d�ral (cf. arr�t 127 II 184 consid. 5 p. 190 ss et les r�f�rences).
4.2 Dans le cas particulier, le rapport explicatif, non dat�, accompagnant le dossier d'enqu�te du projet de classement, souligne la valeur du site de la Grande Cari�aie, d'importance nationale et internationale, et rappelle le plan directeur de 1982 ainsi que les inventaires f�d�raux. Il pr�cise que le projet vise la mise en place d'un plan de protection appropri� � la mise en oeuvre de ceux-ci. La recourante se plaint que le rapport ne contient aucune donn�e scientifique, ne pr�voit pas de variantes possibles et n'explique pas comment s'est op�r�e la pes�e des int�r�ts. Le rapport explicatif contest� est certes succinct, mais suffisant en l'esp�ce, �tant rappel� que le but de cet instrument est de contr�ler la conformit� du plan d'affectation aux contraintes d�coulant de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement. Or, la d�cision de classement litigieuse vise justement � renforcer le statut de protection des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel. Comme il ne s'agit pas de l'implantation d'un projet ayant un impact n�gatif sur l'environnement, une pr�sentation g�n�rale des mesures envisag�es suffit � remplir les exigences de l'art. 47 OAT et l'autorit� comp�tente n'�tait pas tenue d'exposer plusieurs variantes dans son rapport. Pour le surplus, la recourante n'adresse aucune critique concr�te quant aux donn�es contenues dans le rapport explicatif, si bien qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est.
4.3 La recourante conteste le bien-fond� et la n�cessit� des plans litigieux. Or, comme il a �t� vu au consid. 4.2 ci-dessus, les d�cisions contest�es ont pour but la concr�tisation des inventaires f�d�raux relatifs aux sites mar�cageux, aux zones alluviales et aux marais d'importance nationale, sur lesquels figure le site de la Grande Cari�aie. La protection des r�serves naturelles en question s'impose donc aux cantons, qui ont l'obligation de transposer les inventaires f�d�raux dans un plan d'affectation (cf. en particulier les art. 18a al. 2 et 23c al. 2 de la loi f�d�rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage [LPN; 451]). C'est donc en vain que la recourante reproche aux autorit�s cantonales de n'avoir pas suffisamment justifi� les plans de classement litigieux.
4.4 Aqua Nostra pr�tend enfin remettre en cause les inventaires f�d�raux eux-m�mes, sans pour autant d�velopper le moindre argument � l'appui de son grief. Elle ne discute pas, m�me bri�vement, les consid�rants de l'arr�t attaqu� sur cette question. Le Tribunal f�d�ral applique certes le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve de l'art. 106 al. 2 LTF. Toutefois, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 133 III 350 consid. 1.3 p. 351 s.; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s pour autant que les vices juridiques ne soient pas manifestes. Dans la mesure o� la recourante n'explique pas en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF) et que celui-ci ne pr�sente pas d'embl�e de vices graves, son grief est irrecevable.
Quoi qu'il en soit, le raisonnement du Tribunal cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique et peut �tre confirm� sur ce point. Les juges cantonaux ont en effet admis qu'ils �taient habilit�s � v�rifier � titre pr�judiciel la validit� des inventaires f�d�raux ici en cause. La recourante ne mentionnait toutefois pas de violation du droit f�d�ral dans la d�limitation retenue par ces inventaires, ni de parcelles particuli�res o� la protection arr�t�e ne serait pas conforme au droit sup�rieur. En l'occurrence, rien n'indiquait que la d�limitation du p�rim�tre des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel violait le droit f�d�ral et la recourante ne pr�cisait pas non plus en quoi les mesures pr�vues dans le r�glement violeraient les dispositions des ordonnances applicables. La recourante se bornait en r�alit� � pr�senter diverses remarques qui rel�vent de l'observation de la situation de fait et cens�es d�montrer l'inutilit� des mesures prises, voire des inventaires f�d�raux. Or, sur la base des critiques ponctuelles de la recourante, le Tribunal cantonal n'�tait pas en mesure de remettre en cause le bien-fond� des inventaires f�d�raux et des d�cisions de classement litigieuses.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 LTF, art. 66 al. 1 et 5 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui ont eu recours � un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e aux intim�s � titre de d�pens, cr�anciers solidaires, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au D�partement de l'int�rieur, Service juridique et l�gislatif, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.