Source: https://www.make-it-in-germany.com/fr/professionnels-qualifies/visa/quels-sont-les-differents-types-de-visas
Timestamp: 2018-06-20 11:29:06+00:00
Document Index: 4015165

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 17', "l'article 17"]

Quels sont les différents types de visas ? - Make it in Germany
L'Allemagne propose différents types de visas (Visum). Qu'il s'agisse de visa de recherche d'emploi, d'études, de formation ou de recherche : en fonction de l'objectif de votre séjour en Allemagne, l'obtention du visa (Visum) et du Titre de séjour (Aufenthaltstitel) sont liés au respect de conditions spécifiques. Vous trouverez ici un aperçu des différents types de visas.
Diplômés de l'enseignement supérieur : Toutes les personnes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu ou comparable à un diplôme de l'enseignement supérieur allemand, peuvent obtenir le titre de séjour intitulé « carte bleue européenne ». Vous devez pour cela justifier d'un emploi en Allemagne correspondant à votre qualification. Seule condition : en 2018 votre salaire brut annuel doit atteindre au minimum 52 000 euros.
Les professionnels diplômés de l'enseignement supérieur des secteurs des mathématiques, des sciences naturelles et de la technologie, ainsi que les médecins, peuvent également obtenir une « Carte bleue européenne » s'ils gagnent au moins autant que leurs homologues allemands et au moins 40 560 euros bruts par an (2018). Dans ce cas, l'Agence fédérale pour l'emploi doit donner son accord à votre activité. Cette autorisation n'est pas nécessaire si vous avez obtenu votre diplôme de l'enseignement supérieur en Allemagne.
Après 33 mois, les titulaires d'une Carte bleue européenne peuvent obtenir une carte de résident permanent, autrement dit un Titre de séjour à durée illimitée. Si vous pouvez justifier de manière anticipée des connaissances linguistiques correspondant au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues (GERS / CECR), la carte de résident peut être accordée après seulement 21 mois.
Vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une Carte bleue européenne ? Pas de panique. Outre la Carte bleue européenne, les diplômés de l'enseignement supérieur bénéficient d'autres possibilités pour vivre et travailler en Allemagne. Si vous avez trouvé un emploi correspondant à votre qualification, la loi sur le séjour des étrangers (Aufenthaltsgesetz, art. 18, al. 4) vous permet d'obtenir une Autorisation de séjour (Aufenthaltserlaubnis) vous autorisant à travailler, si l'Agence fédérale pour l'emploi a donné son accord à votre embauche. Vous n'avez pas à vous occuper vous-même de cet accord. Dès que vous avez obtenu une promesse d'embauche, adressez-vous simplement à l'ambassade d'Allemagne (deutsche Botschaft) dont vous dépendez si vous êtes encore à l'étranger. En Allemagne, vous pourrez obtenir de l'aide auprès de l´Office des étrangers (Ausländerbehörde) ou du Welcome Center de votre domicile.
Diplômés des établissements d'enseignement supérieur allemands : Vous avez fait vos études et obtenu votre diplôme dans un établissement d'enseignement supérieur allemand ? Vous pouvez donc occuper un emploi en Allemagne, pourvu qu'il corresponde à vos études. Vous obtiendrez le Titre de séjour nécessaire auprès de l´Office des étrangers dont vous dépendez.
Si, après vos études, vous n'avez pas encore trouvé d'emploi adéquat, vous pouvez obtenir auprès de l´Office des étrangers une Autorisation de séjour d'une durée de 18 mois qui vous permettra de rechercher un emploi correspondant à votre qualification. Vous trouverez dans la rubrique « Étudier en Allemagne – et après ? » les opportunités qui s'offrent à vous après des études en Allemagne.
Diplômés d'une formation professionnelle : Vous êtes diplômé d'une formation professionnelle non universitaire réalisée à l'étranger ? Votre diplôme obtenu à l'étranger vous permet d'occuper un emploi en Allemagne si vous respectez les conditions suivantes :
Le métier que vous souhaitez exercer en Allemagne manque de main-d'œuvre qualifiée. Pour savoir de quels métiers il s'agit, cliquez ici.
Vous êtes en possession d'une promesse d'embauche. Vous trouverez des offres d'emploi ici.
L'équivalence de votre diplôme à un diplôme allemand doit être reconnue. Pour savoir comment demander cette reconnaissance, cliquez ici. Vous devez demander la reconnaissance depuis votre pays d'origine.
Si l'organisme de reconnaissance compétent constate qu'une formation complémentaire est nécessaire pour la reconnaissance complète (par ex. une activité en entreprise dans le cadre d'un stage d'adaptation), vous pouvez obtenir à cet effet un permis de séjour en Allemagne d'une durée maximale de 18 mois (loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz – art. 17a). Pendant cette période, vous pouvez, en parallèle de votre formation, occuper un emploi correspondant au profil professionnel visé, sans limitation de durée.
Grâce au « projet basé sur un système de points » (PuMa), les travailleurs étrangers qualifiés de pays-tiers, ont en plus, selon certains critères, la possibilité de travailler dans le Bade-Wurtemberg –dans des professions qui ne figurent pas sur la liste positive de l’Agence fédérale pour l’emploi. En savoir plus sur PuMa.
Si vous n'avez pas encore trouvé d'emploi en Allemagne, vous pouvez venir en Allemagne grâce à un visa de recherche d'emploi (Visum zur Arbeitsplatzsuche) d'une durée de six mois maximum pour y chercher du travail, à condition que vous soyez titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu en Allemagne. Il est important que vous disposiez d'une somme suffisante pour subvenir à vos besoins pendant la totalité de votre séjour, car vous n'êtes pas autorisé à travailler pendant cette période. Si vous avez trouvé un emploi adéquat, vous pouvez demander en Allemagne une Carte bleue européenne ou une Autorisation de séjour et y rester, sans avoir à sortir du pays.
Cette réglementation vous est également applicable si vous vous trouvez déjà en Allemagne et que vous étiez déjà titulaire d'un Titre de séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle (Aufenthaltstitel zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit) qui n'est plus valide. Attention toutefois, le Titre de séjour vous permettant de rechercher un emploi correspondant à votre qualification ne peut pas être prolongé. Vous pouvez faire une nouvelle demande seulement si vous avez séjourné à l'étranger, après son expiration, pendant une durée au moins équivalente à celle de votre précédent séjour de recherche d´emploi en Allemagne.
Études : Vous êtes ressortissant d'un État non membre de l'UE et vous souhaitez venir étudier en Allemagne ? Si vous êtes admis dans un établissement d'enseignement supérieur public ou reconnu par l'État, vous pouvez demander une Autorisation de séjour pour études (Aufenthaltserlaubnis zum Studium). Sa validité ne peut excéder 2 ans, mais elle peut être prolongée sur demande. Vous devez prouver que vous pouvez subvenir à vos besoins pendant toute la durée de vos études. Pour ce faire, vous avez la possibilité de travailler, tout en étudiant, pendant 120 journées complètes ou 240 demi-journées par an. Une fois que vous aurez obtenu votre diplôme, vous pourrez prolonger votre Autorisation de séjour une nouvelle fois, pour une durée maximale de 18 mois, afin de chercher un emploi correspondant à votre qualification. Tant que vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez exercer n'importe quelle activité.
Candidature étudiante : Si vous n'êtes pas encore admis dans un établissement d'enseignement supérieur allemand, mais que les études en Allemagne vous intéressent et que vous remplissez les conditions pour pouvoir suivre des études supérieures, vous avez la possibilité d'obtenir une Autorisation de séjour pour candidature étudiante (Aufenthaltserlaubnis zur Studienbewerbung) (art. 16 de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz). Vous pourrez alors venir en Allemagne pour une durée maximale de neuf mois et vous porter candidat à une place en université ou à des programmes de préparation aux études – par exemple à des cours d'allemand ou un Studienkolleg (collège d'enseignement propédeutique). L'essentiel est que vous puissiez subvenir à vos besoins pendant cette période. Attention : l'Autorisation de séjour pour candidature étudiante ne peut pas être prolongée. Sauf pendant les vacances, vous ne pourrez pas travailler. Découvrez comment vous préparer aux études supérieures en Allemagne dans notre rubrique « Formation et apprentissage »
En tant que citoyenne ou citoyen d'un État non membre de l'UE, vous pouvez aussi obtenir une Autorisation de séjour pour suivre une formation professionnelle en Allemagne. Si vous remplissez les conditions d'accès à la formation qui vous intéresse et que vous pouvez subvenir à vos besoins pendant la période de formation, vous obtiendrez, pour la durée de votre cursus, une Autorisation de séjour pour formation professionnelle en établissement scolaire (Aufenthaltserlaubnis zum Zweck der schulischen Betriebsausbildung) (art. 16, al. 5a de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz). En cas de formation professionnelle en entreprise (la formation dite duale ou en alternance), vous pouvez obtenir une Autorisation de séjour pour formation initiale et continue en entreprise (Aufenthaltserlaubnis zum Zweck der betrieblichen Aus- und Weiterbildung) (art. 17, al. 1 de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz). Dans ce cas, l'Agence fédérale pour l'emploi doit également donner son accord. En général, l'accord est donné lorsqu'il n'y a aucun candidat allemand ou autre candidat prioritaire pour cette formation, qui doit être une formation professionnelle d'une durée minimale de deux ans. Si vous voulez apprendre un métier dans une école professionnelle ou une institution similaire, l’approbation de l’Agence fédérale pour l’emploi n’est pas necessaire.
Pendant la période de formation, vous pouvez travailler au maximum 10 heures par semaine. À son issue, votre Autorisation de séjour peut être prolongée d'une année supplémentaire pour vous permettre de chercher un emploi correspondant à votre formation. Vous devez demander le Titre de séjour nécessaire auprès de l´Office des étrangers compétent (Ausländerbehörde). Pendant cette période, vous pouvez exercer n'importe quelle activité afin de subvenir à vos besoins. Dès que vous aurez trouvé un poste correspondant à votre qualification, vous pourrez obtenir un Titre de séjour approprié auprès de l´Office des étrangers compétent. Pour en savoir plus sur la formation professionnelle en Allemagne, consultez notre rubrique « Formation et apprentissage »
Vous faites vos études à l'étranger et vous souhaitez effectuer un stage en Allemagne ? Si vous n'êtes pas ressortissant de l'UE, vous aurez en général besoin d'un visa pour accomplir un stage en Allemagne. Outre le stage en entreprise en Allemagne, il vous faudra également obtenir l'autorisation de l'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit – BA). Votre employeur doit la demander dès que possible. Lorsque vous aurez obtenu ces deux preuves, vous devrez demander votre visa auprès de l'ambassade ou du consulat dont vous dépendez avant votre arrivée. Le stage peut durer douze mois maximum et ne peut être prolongé qu'exceptionnellement.
Certains stages n'ont pas besoin d'être autorisés par l'Agence fédérale pour l'emploi, par exemple ceux réalisés dans le cadre de programmes financés par l'UE (LEONARDO, SOCRATES, ERAMUS, etc.). Les stages financés par des fonds émanant d'organisations internationales intergouvernementales ne nécessitent pas non plus l'approbation de l'Agence pour l'emploi. Pour en savoir plus sur les stages en Allemagne pour les étudiants étrangers, adressez-vous à l'Espace Placement International (ZAV).
Outre la Carte bleue européenne, des règles particulières s'appliquent à l'emploi des personnes hautement qualifiées, par exemple les scientifiques, les chercheurs, les enseignants ou les personnels de direction.
Si vous êtes un professionnel étranger du secteur des sciences et de la recherche et que vous êtes en possession d'une promesse d'embauche établie par un institut de recherche reconnu, vous pouvez demander un Titre de séjour (Aufenthaltstitel) pour une durée limitée afin d'exercer l'activité correspondante en Allemagne. En général, vous n'avez pas à justifier de connaissances en allemand. Grâce à ce Titre de séjour, vous pouvez travailler dans l'institut de recherche mentionné dans votre contrat de travail, mais aussi enseigner. L'Autorisation de séjour peut être prolongée si les principales conditions sont toujours remplies.
Les scientifiques dotés de connaissances techniques spécifiques, le personnel enseignant ainsi que le personnel scientifique occupant des fonctions particulières – par exemple la direction d'un projet scientifique ou de groupes de travail – peuvent obtenir directement un titre de séjour permanent (art. 19 de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz), s'ils peuvent présenter une promesse d'embauche pour un poste en Allemagne. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives au séjour des scientifiques étrangers, nous vous invitons à consulter la rubrique « Faire de la recherche en Allemagne »
Visa pour exercice d'une activité indépendante
Vous souhaitez créer une entreprise en Allemagne ? Dans ce cas, pour les ressortissants des États non membres de l'UE, des dispositions particulières s'appliquent en matière de visa.
Activités commerciales, artisanales ou industrielles : Si vous souhaitez créer une activité commerciale, artisanale ou industrielle (Gewerbe), vous pouvez obtenir une Autorisation de séjour pour exercice d'une Activité indépendante, appelée « Aufenthaltserlaubnis zum Zweck der selbstständigen Tätigkeit » (art. 21, al. 1 de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz), si vous remplissez les conditions suivantes :
Votre produit ou votre prestation présent un intérêt économique ou répond à un besoin régional.
Votre activité laisse présager des retombées économiques positives.
Le financement de votre projet est garanti par votre apport personnel ou par un prêt.
Si vous avez plus de 45 ans, l'autorisation ne peut être accordée que si vous justifiez en outre d'une assurance vieillesse appropriée.
Activités libérales : Si vous souhaitez vous mettre à votre compte dans une profession libérale (freier Beruf), vous avez la possibilité d'obtenir une Autorisation de séjour pour exercice d'une activité libérale, appelée « Aufenthaltserlaubnis zur Ausübung einerfreiberuflichen Tätigkeit » (art. 21, al. 5 de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz). L'Autorisation de séjour est délivrée si vous prouvez le financement de votre projet, si vous pouvez subvenir vous-même à vos besoins et si vous êtes autorisé à exercer cette profession. Si vous êtes âgé de plus de 45 ans, vous devez également justifier d'une assurance vieillesse suffisante.
Si votre entreprise est une réussite et que vous parvenez à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, vous pouvez faire prolonger votre Titre de séjour, dans un premier temps pour une durée maximale de trois ans. En cas de création d'une activité artisanale, commerciale ou industrielle (Gewerbe), il est possible de demander un titre de séjour permanent au bout de trois ans. Découvrez comment concrétiser votre projet en Allemagne dans notre rubrique « Création d'entreprise »
Visa pour reconnaissance des qualifications professionnelles
Vous avez demandé la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, mais le résultat n'est pas celui que vous espériez ? Que pouvez-vous faire si l'organisme de reconnaissance allemand constate qu'il vous manque certaines qualifications pour obtenir une reconnaissance complète ?
Pas de panique ! Vous pouvez participer, en Allemagne, à des programmes de qualification afin d'acquérir les connaissances théoriques ou pratiques qui vous manquent. Ils proposent par exemple des formations en entreprise, des formations spécialisées, des cours de préparation ou des cours d'allemand professionnel.
Si vous venez d'un pays situé en dehors de l'UE, il vous faudra en général être titulaire d'un Titre de séjour pour reconnaissance des qualifications professionnelles (art. 17a de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG) pour participer à ce type de programme. Vous devez pour cela satisfaire les conditions suivantes :
L'organisme de reconnaissance chargé de votre dossier a établi dans votre attestation de reconnaissance que vous devez suivre un cours théorique ou pratique supplémentaire pour obtenir la reconnaissance complète de votre qualification.
Pour pouvoir demander un visa, vous devez prouver que vous vous êtes déjà inscrit à ce cours. S'il s'agit principalement d'une formation pratique en entreprise, celle-ci doit établir un plan de formation expliquant comment vous pouvez acquérir les qualifications nécessaires à la reconnaissance de votre diplôme. Le plan de formation doit également préciser quel salaire vous sera versé par l'entreprise au cours de cette formation pratique.
Pour obtenir un visa, vous devez prouver que vous disposez de suffisamment d'argent pour votre séjour. Rendez-vous sur le site Internet de l'ambassade d'Allemagne de votre pays d'origine pour savoir de quel montant il s'agit et comment vous pouvez prouver vos ressources financières. Vous trouverez l'adresse de l'ambassade d'Allemagne dont vous dépendez sur notre carte du monde « Contacts locaux ».
Lorsque vous disposez de tous les documents, vous pouvez déposer votre demande de visa auprès de la représentation allemande à l'étranger dont vous dépendez. Après votre arrivée, l´Office des étrangers (Ausländerbehörde) vous remettra votre Autorisation de séjour pour toute la durée de formation, examen compris, sans toutefois dépasser 18 mois.
Si vous souhaitez travailler tout en suivant votre formation qualifiante, c'est tout à fait possible : dans votre domaine d'activité, vous pouvez travailler plus de 10 heures ; dans les autres secteurs, vous ne pouvez travailler que 10 heures maximum. Par exemple, en parallèle d'une formation qualifiante dans le domaine des soins infirmiers, vous pouvez travailler plus de dix heures pour votre futur employeur en participant aux soins.
Si vous souhaitez exercer une activité, pensez à l'indiquer dès la demande de visa afin que l'autorisation nécessaire puisse vous être délivrée. Si vous obtenez un emploi après votre arrivée, adressez-vous à l´Office des étrangers dont vous dépendez (Ausländerbehörde).
Vous avez réussi l'examen de votre formation qualifiante ? Alors plus rien ne s'oppose à la reconnaissance complète de vos qualifications professionnelles étrangères. Conformément à l'article 17a, alinéa 4 de la loi sur le séjour des étrangers (AufenthG), votre Autorisation de séjour peut être prolongée d'un an afin de vous permettre de trouver un emploi correspondant à vos qualifications. Pendant cette période, vous êtes autorisé à exercer n'importe quelle activité.
Visa pour examen
L'organisme de reconnaissance dont vous dépendez a constaté que vous devez passer un examen supplémentaire avant que votre qualification ne soit reconnue ? Vous pouvez demander un visa pour pouvoir passer l'examen en Allemagne, à condition que votre futur employeur vous ait fait une promesse d'embauche officielle pour le cas où vous obtiendriez l'examen. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de visa, adressez-vous à l'ambassade d'Allemagne de votre pays d'origine.
Vous trouverez d'autres informations sur la reconnaissance de vos qualifications professionnelles étrangères dans notre guide « Travailler en Allemagne ».
Les titres de séjour : tableau récapitulatif
Origine et parcours de la population issue de l'immigration en Allemagne
Informations importantes sur l'autorisation de séjour et le titre de séjour permanent en Allemagne (allemand, anglais, turc)
Informations relatives à la loi sur l'immigration (allemand, anglais)
Flyer „la carte bleue européenne“ (allemand, anglais)