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Timestamp: 2020-08-13 17:35:51+00:00
Document Index: 217937512

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 706", "l'article 1358", "l'article 1358", "l'article 1383", "l'article 1383", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 145"]

Généralisation de la formation aux premiers secours - N° 190
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h50
Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à généraliser la formation aux premiers secours
Autorisation des personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain - N° 189
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h48
Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
Maladie de Lyme - N° 188
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h47
Proposition de loi de M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme
Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962 - N° 187
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h45
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Interdiction de la diffusion du nom de famille et des images des terroristes - N° 186
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h42
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias
Fin de vie dans la dignité - N° 185
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues portant sur la fin de vie dans la dignité
Protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire - N° 184
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h41
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire
Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale - N° 183
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h39
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation - N° 182
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h37
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann actualisant l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et l'article 706-9 du code de procédure pénale
Réparation des conséquences de la faute inexcusable - N° 181
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h35
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin - N° 180
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h33
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade
Complément à l'article 1358 du code civil - N° 179
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 18h30
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1358 du code civil
Complément à l'article 1383-1 du code civil - N° 178
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1383-1 du code civil
Lutte contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures "discothèques mobiles" - N° 177
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles"
Gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours - N° 176
Mis en ligne lundi 2 octobre 2017 à 19h15
Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours
Prescription des actions pour non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - N° 175
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174 Annexe0
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 10h40
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174
Mis en ligne vendredi 29 septembre 2017 à 16h00
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174 Texte comparatif
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 12h30
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - N° 173
Mis en ligne lundi 9 octobre 2017 à 18h48
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 172
Mis en ligne lundi 2 octobre 2017 à 17h55
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (Mme Célia de Lavergne)
Marchés d'instruments financiers - N° 171
Mis en ligne lundi 25 septembre 2017 à 12h00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
Interdiction du nomadisme électoral pour les élections au Parlement - N° 170
Mis en ligne lundi 25 septembre 2017 à 15h00
Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 169
Mis en ligne jeudi 21 septembre 2017 à 16h45
Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - N° 168
Mis en ligne jeudi 21 septembre 2017 à 11h30
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre - N° 167
Mis en ligne mercredi 20 septembre 2017 à 12h00
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile .
Crise du Levothyrox - N° 166
Mis en ligne lundi 18 septembre 2017 à 17h15
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox
Dispositions relatives aux organismes mutualistes - N° 165
Mis en ligne lundi 18 septembre 2017 à 17h45
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes.
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164 Annexe0
Mis en ligne jeudi 14 septembre 2017 à 20h15
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164
Mis en ligne mercredi 20 septembre 2017 à 21h00
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores - N° 163
Mis en ligne jeudi 14 septembre 2017 à 18h35
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis - N° 162
Mis en ligne jeudi 14 septembre 2017 à 18h30
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis.
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 161
Mis en ligne mardi 19 septembre 2017 à 17h45
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Guillaume Gouffier-Cha)
Entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica - N° 160
Mis en ligne jeudi 14 septembre 2017 à 18h25
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica.
Convention d'extradition avec le Costa Rica - N° 159
Mis en ligne jeudi 14 septembre 2017 à 18h15
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica.
Plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N° 158
Mis en ligne lundi 18 septembre 2017 à 18h10
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée - N° 157
Mis en ligne mercredi 13 septembre 2017 à 16h40
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée
Gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - N° 156
Mis en ligne mercredi 13 septembre 2017 à 16h15
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 155
Mis en ligne jeudi 7 septembre 2017 à 11h10
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire - N° 154
Mis en ligne vendredi 8 septembre 2017 à 11h20
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
Sécurité intérieure - N° 153
Mis en ligne mardi 3 octobre 2017 à 14h50
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan - N° 152
Mis en ligne lundi 4 septembre 2017 à 15h50
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part.
Exemplarité au sein des organisations syndicales et de la fonction publique - N° 151
Mis en ligne jeudi 31 août 2017 à 16h50
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique
Compétitivité de l'agriculture française - N° 150
Mis en ligne jeudi 31 août 2017 à 15h10
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence.
Transports : création d'un ticket-essence - N° 149
Mis en ligne vendredi 1 septembre 2017 à 10h50
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence.
Plan national de lutte contre la maladie de Lyme - N° 148
Mis en ligne vendredi 1 septembre 2017 à 11h40
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme
Population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs - N° 147
Mis en ligne jeudi 31 août 2017 à 17h35
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
Juridiction unifiée du brevet - N° 146
Mis en ligne jeudi 10 août 2017 à 17h00
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 145
Mis en ligne mercredi 9 août 2017 à 13h40
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique en vue de la lecture définitive (n° 126). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Maintien des compétences "eau" et "assainissement" pour les communautés de communes et d'agglomération - N° 144
Mis en ligne vendredi 1 septembre 2017 à 17h00
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Déduction du revenu imposable des retraités de leur cotisation à une complémentaire - N° 143
Mis en ligne vendredi 11 août 2017 à 13h15
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Prise en compte des difficultés scolaires des enfants "dys" - N° 142
Mis en ligne lundi 14 août 2017 à 14h15
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif
Retour au système déclaratif de l'impôt - N° 141
Mis en ligne mardi 22 août 2017 à 17h15
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
Limitation du transport des cigarettes - N° 140
Mis en ligne lundi 14 août 2017 à 17h30
Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
Réintroduction de la défiscalisation des heures supplémentaires - N° 139
Mis en ligne lundi 14 août 2017 à 14h45
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Relance de la construction en milieu rural - N° 138
Mis en ligne lundi 14 août 2017 à 17h00
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural
Extension du champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière aux membres du Gouvernement - N° 137
Mis en ligne mercredi 9 août 2017 à 14h30
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions
Suppression de l'impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante - N° 136
Mis en ligne vendredi 11 août 2017 à 17h00
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle - N° 135
Mis en ligne jeudi 10 août 2017 à 11h15
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle
Préservation de l'éthique du sport - N° 134
Mis en ligne lundi 14 août 2017 à 12h45
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
Contribution de solidarité numérique - N° 133
Mis en ligne jeudi 10 août 2017 à 17h45
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Statut de l'Agence France-presse - N° 132
Mis en ligne lundi 14 août 2017 à 16h45
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse
Eau et assainissement, compétences optionnelles des communautés de communes - N° 131
Mis en ligne mercredi 9 août 2017 à 17h00
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
Défiscalisation des heures supplémentaires - N° 130
Mis en ligne mercredi 9 août 2017 à 17h45
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Distance minimale entre les éoliennes et les habitations - N° 129
Mis en ligne mercredi 9 août 2017 à 11h40
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation
Lutte contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol - N° 128
Mis en ligne mercredi 9 août 2017 à 12h10
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
Sauvegarde du rayonnement des fêtes votives - N° 127
Mis en ligne mercredi 9 août 2017 à 12h30
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 126
Mis en ligne mardi 19 septembre 2017 à 15h30
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour - N° 125
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 124 Annexe0
Mis en ligne mercredi 2 août 2017 à 17h45
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 124
Mis en ligne jeudi 3 août 2017 à 01h30
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 124 Texte comparatif
Mis en ligne mercredi 2 août 2017 à 18h30
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 124
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 124 Texte comparatif
Application de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 - N° 123
Mis en ligne mercredi 2 août 2017 à 19h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales, sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton)
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 122
Mis en ligne mardi 1 août 2017 à 16h15
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 121
Mis en ligne mercredi 2 août 2017 à 20h20
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet)
Confiance dans la vie publique - N° 120 Annexe0
Mis en ligne mardi 1 août 2017 à 21h30
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission mixte paritaire
Confiance dans la vie publique - N° 120
Mis en ligne mardi 1 août 2017 à 22h30
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet)
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 119 Annexe0
Mis en ligne lundi 31 juillet 2017 à 19h00
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission mixte paritaire
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 119
Mis en ligne mardi 1 août 2017 à 00h55
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (M. Laurent Pietraszewski)
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 118
Mis en ligne vendredi 28 juillet 2017 à 18h10
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Evaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur les TPE et PME - N° 117
Mis en ligne mardi 22 août 2017 à 11h30
Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises
Partie législative du code des juridictions financières - N° 116 Annexe0
Mis en ligne mercredi 26 juillet 2017 à 15h30
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Partie législative du code des juridictions financières - N° 116
Mis en ligne vendredi 28 juillet 2017 à 16h45
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90). (M. Guillaume Vuilletet)
Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2017 - N° 115
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017 (M. Frédéric Reiss)
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal - N° 114
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 11h50
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Etablissement public Paris La Défense - N° 113
Mis en ligne vendredi 28 juillet 2017 à 15h50
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces - N° 112
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 11h15
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile - N° 111
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 12h20
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime - N° 110
Mis en ligne mardi 25 juillet 2017 à 19h45
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°14). (M. Christian Hutin)
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - N° 109
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 17h15
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°12). (Mme Sira Sylla)
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme - N° 108
Mis en ligne mercredi 26 juillet 2017 à 18h15
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10). (M. Meyer Habib)
Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs - N° 107
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 17h45
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9). (M. Christophe Di Pompeo)
Confiance dans la vie publique - N° 106 Annexe0
Mis en ligne jeudi 20 juillet 2017 à 15h45
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission
Confiance dans la vie publique - N° 106
Mis en ligne samedi 22 juillet 2017 à 04h30
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Confiance dans la vie publique - N° 106 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 105 Annexe0
Mis en ligne jeudi 20 juillet 2017 à 18h55
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 105
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 105 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 105
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 105 Texte comparatif
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 104
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 11h45
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 103
Mis en ligne jeudi 20 juillet 2017 à 14h15
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (M. Joël Giraud)
Confiance dans la vie publique - N° 102
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (M. Joël Giraud)
Sur-réglementation - N° 101
Mis en ligne mardi 25 juillet 2017 à 17h30
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation
Choix stratégiques du groupe Imperial Brands - N° 100
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 11h56
Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands.
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 99
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 18h55
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
Confiance dans la vie publique - N° 98
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 16h30
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
Règlement du budget 2016 - N° 97
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). (M. Joël Giraud)
Règlement du budget 2016 - N° 97 Tome I
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 22h15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). (M. Joël Giraud) - Exposé général et examen des articles
Règlement du budget 2016 - N° 97 Tome II
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 15h30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). (M. Joël Giraud) - Commentaire des rapports annuels de performances
Débat d'orientation des finances publiques 2018 - N° 96
Mis en ligne lundi 17 juillet 2017 à 17h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)
Propriété des personnes publiques - N° 95
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 18h30
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Physicien médical - N° 94 Annexe0
Mis en ligne mercredi 12 juillet 2017 à 18h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte de la commission
Physicien médical - N° 94
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 23h55
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7). (Mme Élisabeth Toutut-Picard)
Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé - N° 93 Annexe0
Mis en ligne mercredi 12 juillet 2017 à 18h10
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6). (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe) - Texte de la commission
Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé - N° 93
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 23h45
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6). (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)
Fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 92 Annexe0
Mis en ligne mercredi 12 juillet 2017 à 17h50
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission
Fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 92
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). (M. Thomas Mesnier)
Fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 92 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif
Evaluation environnementale des projets et information du public - N° 91 Annexe0
Mis en ligne mercredi 12 juillet 2017 à 17h00
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission
Evaluation environnementale des projets et information du public - N° 91
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 16h15
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11). (M. Jean-Marc Zulesi)
Evaluation environnementale des projets et information du public - N° 91 Texte comparatif
Mis en ligne jeudi 13 juillet 2017 à 11h50
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte comparatif
Partie législative du code des juridictions financières - N° 90
Mis en ligne mercredi 12 juillet 2017 à 10h55
Projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.
Ancrage territorial de l'alimentation - N° 89
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 13h45
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Urbanisme commercial - N° 88
Mis en ligne lundi 24 juillet 2017 à 13h15
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial.
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 87
Mis en ligne vendredi 21 juillet 2017 à 13h45
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes - N° 86
Mis en ligne vendredi 21 juillet 2017 à 13h30
Transport sanitaire héliporté - N° 85
Mis en ligne vendredi 21 juillet 2017 à 13h15
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale - N° 84
Mis en ligne vendredi 21 juillet 2017 à 11h45
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - N° 83
Mis en ligne vendredi 21 juillet 2017 à 13h00
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme - N° 82
Mis en ligne vendredi 21 juillet 2017 à 12h45
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
Recomposition de la carte intercommunale - N° 81
Mis en ligne vendredi 21 juillet 2017 à 12h00
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.