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Timestamp: 2016-10-25 15:33:42+00:00
Document Index: 174113509

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 153', 'art. 159']

2A.128/2004 (10.03.2004)
2A.128/2004/RED/elo
repr�sent� par Me Michel Bussey, avocat,
route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot,
Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, route Andr�-Piller 21,
regroupement familial,
recours de droit administratif contre la d�cision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, du 10 f�vrier 2004.
Ressortissant turc, X.________ a deux enfants, soit A.________ n� le 30 juillet 1986 et B.________ n� le 17 mars 1988. En 1991, il a �pous� leur m�re et la famille a v�cu chez les parents de l'int�ress� en Turquie.
En 2000, X.________ s'est install� clandestinement en Suisse. A la m�me �poque, le couple s'est s�par� et l'�pouse est retourn�e avec les enfants, chez son p�re et � la charge de celui-ci. Le 31 octobre 2002, le divorce a �t� prononc� en Turquie et l'autorit� parentale attribu�e au p�re. Le 21 avril 2003 cependant, les enfants habitaient toujours avec leur m�re, chez leur grand-p�re maternel.
Entre-temps, l'int�ress� a �pous� une ressortissante suisse le 5 mars 2003, ce qui lui a permis d'obtenir une autorisation de s�jour.
Le 15 mai 2003, X.________ a form� devant le Service fribourgeois de la population et des migrants une demande de regroupement familial en faveur de ses enfants, qu'il a parall�lement plac�s chez son propre p�re. Le 6 octobre 2003, le Service cantonal a rejet� la requ�te.
X.________ a d�f�r� ce prononc� devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, il affirmait notamment que ses enfants �taient d�sormais livr�s � eux-m�mes et d�soeuvr�s, nul ne s'�tant charg� de les inscrire dans une �cole ou de payer un �ventuel �colage.
Statuant le 10 f�vrier 2004, le Tribunal administratif a rejet� le recours. L'int�ress� n'entretenait pas de liens pr�pond�rants avec ses enfants. Depuis son arriv�e en Suisse en 2000 jusqu'en avril 2003, il avait abandonn� totalement leur garde et leur entretien � leur m�re. Reposant sur des motifs �conomiques et mat�riels, l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale en octobre 2002 n'avait gu�re modifi� la situation. X.________ avait attendu plusieurs mois avant de se pr�occuper du sort des enfants et n'avait entrepris aucune d�marche pour juguler leur d�soeuvrement ou assurer leur formation. Quant � l'insuffisance all�gu�e de prise en charge en Turquie, elle r�sultait visiblement de l'absence de d�marche et de soutien financier de sa part, non pas d'un refus d'accueil. Rien n'indiquait que la m�re ne s'en souciait plus, ni que le grand-p�re paternel, �g� de cinquante-sept ans, �tait incapable d'en prendre soin en d�pit de la paralysie faciale qui l'affectait. Enfin, il n'�tait pas �tabli qu'une �migration r�pondrait mieux aux besoins sp�cifiques des enfants, �g�s de dix-sept ans et demi et de presque seize ans. Un minimum d'engagement de leur p�re leur permettrait de poursuivre une formation en Turquie o� ils avaient toujours v�cu, en �vitant un d�racinement familial ou socio-culturel.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 10 f�vrier 2004 du Tribunal administratif, d'admettre la requ�te de regroupement familial et d'accorder lui-m�me une autorisation d'entr�e et de s�jour en Suisse � ses deux fils A.________ et B.________. Il invoque l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable en mati�re de police des �trangers contre le refus d'une autorisation, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1; 127 II 60 consid. 1a, 161 consid. 1a; 126 I 81 consid. 1a et 7a).
En sa qualit� d'�poux d'une Suissesse, le recourant b�n�ficie d'un droit de pr�sence dans notre pays (art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [LSEE; RS 142.20]) et peut invoquer l'art. 8 CEDH pour y faire venir ses enfants mineurs. Encore faut-il que les liens nou�s entre eux soient �troits et effectifs, ce qui n'est pas certain. D�terminant la recevabilit� du recours, ce point souffre n�anmoins de rester ind�cis, car le recours est de toute fa�on mal fond� (cf. ATF 126 II 377 consid. 2b; 124 II 361 consid. 1b).
2.1 Lorsque les parents sont s�par�s ou divorc�s, il n'existe pas un droit inconditionnel de l'enfant vivant � l'�tranger de rejoindre le parent �tabli en Suisse, � moins qu'il n'entretienne avec celui-ci une relation familiale pr�pond�rante et que la n�cessit� de sa venue soit �tablie. Pour en juger, il ne faut pas tenir compte seulement des circonstances pass�es; les changements d�j� intervenus, voire les conditions futures, peuvent �galement �tre d�terminants (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1; 125 II 633 consid. 3a; 124 II 361 consid. 3a et les arr�ts cit�s; s'agissant en particulier d'enfants proches de la majorit�: ATF 126 II 329 consid. 2b et 3a; 125 II 585 consid. 2a, 633 consid. 3a).
2.2 Le recourant conteste avoir n�glig� ses devoirs paternels, affirmant n'avoir quitt� son pays que pour trouver du travail, gard� contact avec ses enfants et r�guli�rement contribu� � leur entretien. Ceux-ci sont d�sormais livr�s � eux-m�mes en Turquie, o� ils ne sont m�me pas scolaris�s. L�ch�s par leur m�re, ils vivent aupr�s du grand-p�re paternel, incapable de s'en occuper. Sous cet angle, l'int�ress� reproche � l'autorit� intim�e d'avoir m�connu son remariage et son aptitude � offrir d�sormais � ses enfants une structure familiale s�curisante et efficace, incomparablement plus ad�quate que leur situation en Turquie, notamment quant � leur avenir professionnel. En d�pit de l'in�vitable changement d'environnement qu'elle implique, la solution de l'�migration - du reste consacr�e par la d�cision d'attribution de la garde et de l'autorit� parentale - demeure dans tous les cas largement pr�f�rable � une aide fournie depuis la Suisse.
2.3 Ces arguments ne convainquent pas. En particulier, le recourant ne d�montre pas � satisfaction de droit (cf. art. 105 al. 2 OJ) que la m�re ou les grands-parents paternels ne voudraient ou ne pourraient prendre soin des enfants avec son aide. Le pr�tendu d�sint�r�t de la m�re ne ressort notamment pas de l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale, d�cision qui repose exclusivement sur des motifs �conomiques et mat�riels; de m�me, la suppos�e inaptitude du grand-p�re paternel appara�t douteuse d�s lors que le recourant lui a confi� les enfants il y a moins d'une ann�e. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas pouvoir participer activement � l'�ducation de ses enfants depuis la Suisse, notamment par une contribution d'entretien. Enfin, son remariage ne commande pas davantage un regroupement familial fond� sur l'art. 8 CEDH. M�me si l'int�ress� semble d�sormais en mesure d'offrir un foyer accueillant en Suisse, la place des enfants demeure en Turquie. C'est l� qu'ils ont toujours v�cu, que se trouvent leurs attaches tant familiales que socio-culturelles et qu'ils pourront b�n�ficier d'une formation appropri�e avec l'aide que le recourant peut leur prodiguer depuis la Suisse. En r�alit�, la pr�sente requ�te ne vise
pas op�rer un v�ritable regroupement familial, mais � assurer aux deux enfants un avenir professionnel et mat�riel plus favorable, motifs qui, bien qu'honorables, ne sauraient �tre d�terminants pour appliquer l'art. 8 CEDH.
Pour le surplus, il sied de renvoyer aux consid�rants d�taill�s de l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Il est mis � la charge du recourant un �molument judiciaire de 1'500 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.