Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/jung_louis59540q/5R/1991.html
Timestamp: 2019-12-07 09:46:08+00:00
Document Index: 82258163

Matched Legal Cases: ["l'article 108", "l'article 26", 'art. 51', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 18']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Louis JUNG > Extrait de la table nominative 1991
Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 446 (90-91)] (3 juillet 1991) - Conseil de l'Europe.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 176 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation d'un protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, relatif à la création d'un secrétariat commun signé à Bruxelles le 22 mars 1990 [n° 181 (91-92)] (13 décembre 1991) - Traités et conventions.
- Projet de loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Lander de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie, du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne [n° 225 (90-91)] - (14 mai 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 226) (p. 920) : communication européenne - Strasbourg - Lander allemands.
- Projet de loi complétant l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 226 (90-91)] - (14 mai 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 225) - Voir intervention sous le projet n° 225 (p. 920).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 356) (p. 2204): construction européenne - Communauté économique européenne, CEE - (p. 2205) : candidatures d'adhésion à la CEE - Immigration - Frontières - Traité de Rome - (p. 2206) : accord de réadmission passé avec la Pologne - Lutte contre les trafics illicites - Harmonisation des législations - Souveraineté nationale - Droit d'asile - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [n° 356 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2204, 2206).
- Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives [n° 433 (90-91)] - (7 novembre 1991) - Après l'art. 51 (p. 3624, 3625) : ses amendements n° 43 (banalisation des prêts du Crédit mutuel) et n° 44 (banalisation des prêts du Crédit coopératif), soutenus par M. Louis de Catuelan ; retirés.
(20 novembre 1991) - Après l'art. 2 (p. 3903) : son amendement n° I-8 : déduction pour frais de transport entre le domicile et le lieu de travail; retiré - Après l'art. 7 (p. 3914) : son amendement n° I-16 : augmentation du montant des frais funéraires déductibles de l'actif d'une succession ; retiré - (p. 3917) : intervient sur l'amendement n° I-155 de M. Jacques-Richard Delong (réduction de la taxe au profit des récoltants familiaux, dans la limite de 10 litres d'alcool pur) - Europe.
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 18 bis (p. 3985) : son amendement n° I-40 : report de l'augmentation du taux de TVA sur les produits de la sylviculture ; retiré.
Anciens combattants - (3 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4716) : ne votera pas ces crédits- Retrait de la carte de combattant à certains « Malgré nous ».
Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4858, 4859) : contexte international - Relations franco-allemandes - Sommet de Maastricht - Union politique et union économique et monétaire européennes - Approfondissement et élargissement de la Communauté européenne - Contrôle parlementaire - Europe de la défense - (p. 4860) : votera ce projet de budget.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole complémentaire entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-duché de Luxembourg au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-duché de Luxembourg concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, relatif à la création d'un secrétariat commun, signé à Bruxelles le 22 mars 1990 [n° 176 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5665) : amélioration du fonctionnement des commissions internationales chargées de la protection de la Moselle et de la Sarre contre la pollution.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles), signé à Paris le 19 novembre 1990, ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 [n° 178 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Art. unique (p. 5670) : avec le groupe de l'UC, votera ce texte - Rôle de l'Europe.