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Timestamp: 2016-10-22 16:23:39+00:00
Document Index: 94861302

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 389', 'art. 95', 'art. 363', 'art. 363', 'art. 95', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_720/2014 (17.11.2014)
6B_720/2014 � � Arr�t du 17 novembre 2014
Par arr�t du 7 mai 1984, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement rendu le 16 janvier 1984 par le Tribunal criminel du district de Lausanne, qui condamnait X.________, en particulier pour l'assassinat de son �pouse en 1982, � la r�clusion � vie.
Par d�cision du 23 d�cembre 1997, la Commission de lib�ration du Canton de Vaud a accord� la lib�ration conditionnelle � X.________, assortie d'un d�lai d'�preuve de cinq ans, de conditions d'un contr�le social et de contr�les antialcooliques.
Au cours de l'ann�e 2001, trois enqu�tes ont �t� ouvertes sur plaintes successives de la concubine de X.________ � son encontre. Le 30 novembre 2001, la Commission de lib�ration a r�voqu� la lib�ration conditionnelle et ordonn� la r�int�gration dans l'ex�cution de la peine pour une dur�e ind�termin�e. Les recours successifs interjet�s par X.________ contre cette d�cision ont �t� rejet�s, la derni�re fois par arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 mai 2002 (r�f. 6A.27/2002).
Par rapport d'expertise du 2 d�cembre 2003, le D�partement universitaire de psychiatrie adulte du canton de Vaud a pos� un diagnostic d'ant�c�dents d'abus d'alcool et de trouble de la personnalit�. Ce diagnostic a �t� confirm� par le rapport d'expertise psychiatrique �tabli par le D�partement de psychiatrie du CHUV le 6 juin 2008. Les auteurs de ce dernier rapport ont consid�r� que l'ouverture du r�gime d'ex�cution ne devait pas �tre exclue, mais que celle-ci ne pouvait �tre envisag�e qu'� la condition de la mise en place de mesures strictes de contr�le des situations � risque. Un tel dispositif de mesures ext�rieures n'�tait susceptible d'amener les r�sultats de pr�vention escompt�s que si X.________ y collaborait de mani�re authentique. Selon les experts, les situations dans lesquelles les failles narcissiques du pr�nomm� repr�sentaient des facteurs de risque �taient les suivantes: une relation de proximit� et d'intensit� �motionnelle avec une femme, une situation conflictuelle qui r�veillerait un sentiment d'abandon ou de tromperie, ainsi qu'une consommation d'alcool, m�me ponctuelle, qui ajouterait, de par son effet de d�sinhibition, un facteur de risque suppl�mentaire par rapport au passage � l'acte.
A la suite de la r�vocation de la lib�ration conditionnelle du 30 novembre 2001, celle-ci a �t� refus�e � X.________ � sept reprises, dont les 8 janvier 2008 et 3 mars 2010.
Par prononc� du 6 mai 2011, le Coll�ge des juges d'application des peines du Canton de Vaud a lib�r� conditionnellement X.________ de l'ex�cution de sa peine. La dur�e du d�lai d'�preuve �tait fix�e � cinq ans. X.________ devait se soumettre � des contr�les r�guliers d'abstinence � l'alcool. Une assistance de probation �tait �galement ordonn�e, assum�e par la Fondation vaudoise de probation (ci-apr�s : la FVP). Un suivi tr�s r�gulier par l'autorit� de probation s'imposait, lequel devait porter de fa�on g�n�rale sur les conditions de r�insertion et de vie de X.________, mais aussi plus sp�cifiquement sur le contr�le des relations que ce dernier entretiendrait avec ses enfants et petits-enfants, ainsi qu'avec ses neveux et avec toute �ventuelle compagne.
Le 8 f�vrier 2012, X.________ a �t� condamn� � 45 jours-amende pour conduite en �tat d'�bri�t�. Par prononc� du 8 mars 2013, apr�s avoir constat� que l'int�ress� paraissait s'�tre ressaisi en ce qui concernait l'obligation de respecter une stricte abstinence � l'alcool, le Coll�ge des Juges d'application des peines a maintenu les modalit�s de la lib�ration conditionnelle fix�es par le prononc� du 6 mai 2011, indiquant que la proc�dure en cause faisait office de s�rieux avertissement pour X.________.
Dans un rapport de situation du 12 septembre 2013, la FVP a indiqu� que X.________ s'�tait pr�sent� stress� en entretien et avait expliqu� avoir �t� pris en otage par deux d�tenus en cavale.
Dans un rapport de situation du 19 septembre 2013, la FVP a indiqu� avoir �t� contact�e le jour m�me par la fille de X.________. Cette derni�re avait fait part d'un intense malaise qui s'�tait install� dans la relation avec son p�re. Elle avait indiqu� que celui-ci la harcelait et tentait notamment de s'immiscer dans la relation qu'elle entretenait avec ses enfants. Il faisait en outre pression sur elle pour obtenir de l'argent et se serait montr� physiquement violent avec une voisine, l'ayant empoign�e et gifl�e � deux reprises. Elle-m�me se sentait menac�e par son p�re. Elle avait demand�, par l'interm�diaire de son mari, qu'il ne la contacte plus, mais il ne respectait pas sa demande. Les relations avec les autres membres de la famille semblaient en outre se d�t�riorer rapidement. La FVP a consid�r� cette situation comme particuli�rement alarmante et relev� que l'univers illusoire que X.________ s'�tait cr�� depuis sa sortie de d�tention s'�croulait brusquement et qu'elle craignait d�s lors ses r�actions. Le pr�nomm� s'effor�ait de g�rer et d'organiser son "petit monde" qui repr�sentait, de l'avis de la FVP, un �l�ment stabilisateur. Sans ce dernier, l'hypoth�se d'une grave rupture psychique pouvant conduire � de graves passages � l'acte, compte tenu du pass� de l'int�ress�, devait �tre s�rieusement envisag�e.
Le 20 septembre 2013, l'Office d'ex�cution des peines (ci-apr�s : l'OEP) a propos� au Coll�ge des Juges d'application des peines de r�voquer la lib�ration conditionnelle et d'ordonner la r�int�gration. Il a indiqu� que, selon les deux conseillers de probation qui suivaient X.________, ce dernier �tait de plus en plus confus dans ses propos et son �tat d'esprit tendait � varier entre des propos euphoriques et un �tat � tendance d�pressive. De plus, il serait accul� par des probl�mes financiers et aurait sollicit� � plusieurs reprises de l'argent de ses enfants. Il demeurait en outre toujours dans le d�ni par rapport � l'assassinat de sa femme, estimant encore r�cemment qu'il s'agissait d'un accident. Compte tenu de ces �l�ments, dont l'isolement familial de X.________, l'existence d'un conflit avec ses enfants, sa non-acceptation de l'interdiction que posait sa fille dans leurs relations, le harc�lement qu'il tendait � avoir � son �gard, l'OEP a consid�r� que X.________ n'�tait plus digne de la confiance inh�rente au maintien de son �largissement anticip�. Plus pr�cis�ment, le contr�le de sa lib�ration conditionnelle par la FVP et les tests d'abstinence ne paraissaient plus constituer une barri�re suffisante pour contenir le risque de r�cidive d'infractions contre l'int�grit� corporelle ou la vie. L'OEP a encore soulign� que X.________ �tait d�j� pass� � l'acte et que les graves faits commis dans le cadre d'une pr�c�dente lib�ration conditionnelle l'avaient conduit � une r�int�gration en milieu ferm�. Cela tendait � d�montrer que les freins moraux dont il disposait ne paraissaient plus suffisants, que son entourage se d�tournait de lui, induisant un sentiment d'abandon, qu'il demeurait incapable d'accepter un avis ne lui convenant pas et que plusieurs facteurs du risque de r�cidive �taient pr�sents. Des mesures provisionnelles en vue d'une r�int�gration imm�diate en milieu carc�ral devaient �galement �tre ordonn�es.
Par ordonnance de mesures provisoires du 23 septembre 2013, le Pr�sident du Coll�ge des Juges d'application des peines a ordonn� la r�int�gration imm�diate, � titre provisoire, de X.________, dans un �tablissement carc�ral d'ex�cution de peine. Par ordonnance du 21 f�vrier 2014, il a rejet� une demande de lib�ration.
Par d�cision du 30 juin 2014, le Coll�ge des Juges d'application des peines a r�voqu� la lib�ration conditionnelle et ordonn� la r�int�gration de X.________ dans l'ex�cution de la peine.
Par arr�t du 9 juillet 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de cette d�cision et � sa remise en libert� conditionnelle, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle mette en oeuvre une expertise psychiatrique et rende une nouvelle d�cision � r�ception du rapport d'expertise. Il sollicite �galement l'assistance judiciaire.
Aux termes de l'art. 95 al. 3 CP, si le condamn�, lib�r� conditionnellement, se soustrait � l'assistance de probation, s'il viole les r�gles de conduite ou si l'assistance de probation ou les r�gles de conduite ne peuvent plus �tre ex�cut�es ou ne sont plus n�cessaires, l'autorit� comp�tente pr�sente un rapport au juge ou � l'autorit� d'ex�cution. Dans ces cas, le juge ou l'autorit� d'ex�cution peut prolonger le d�lai d'�preuve jusqu'� concurrence de la moiti� de sa dur�e, lever l'assistance de probation ou en ordonner une nouvelle ou modifier les r�gles de conduite, les r�voquer ou en imposer de nouvelles (art. 95 al. 4 CP). Il peut �galement ordonner la r�int�gration dans l'ex�cution de la peine ou de la mesure s'il est s�rieusement � craindre que le condamn� ne commette de nouvelles infractions (art. 95 al. 5 CP).
Le recourant requiert la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise. Une mesure aussi grave que la r�int�gration ne saurait �tre ordonn�e sans que l'on actualise le rapport d'expertise �tabli en 2008.
2.1.�L'art. 95 CP r�glant la proc�dure de r�int�gration, ni aucune autre disposition, n'impose la mise en oeuvre d'une expertise comme condition permettant la r�int�gration. La question de savoir si une nouvelle expertise devait �tre ordonn�e par l'autorit� pr�c�dente doit donc �tre examin�e � la lumi�re de l'art. 389 CPP, �tant pr�cis� qu'une r�int�gration selon l'art. 95 al. 5 CP constitue une d�cision judiciaire ind�-pendante (art. 363 CPP; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in DONATSCH/ HANSJAKOB/LIEBER [�dit], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2�me �d. 2014, n� 2 ad art. 363 CPP) r�gie par le CPP. Afin de d�terminer quel moyen de preuve doit �tre administr�, le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation (cf. arr�t 6B_484/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es). Le juge peut notamment refuser une preuve nouvelle, lorsqu'une administration anticip�e non arbitraire de cette preuve d�montre que celle-ci ne sera pas de nature � modifier le r�sultat de celles d�j� administr�es (arr�t 6B_1066/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
2.2.�En l'esp�ce, le recourant n'expose pas en quoi le refus de l'autorit� pr�c�dente d'ordonner une nouvelle expertise constituerait une appr�ciation anticip�e arbitraire de ce moyen de preuve. Il n'all�gue notamment pas que les conclusions de l'expertise �tablie en 2003, confirm�es en 2008, seraient d�pass�es. Le grief doit d�s lors �tre �cart�.
Le recourant conteste la r�vocation de la lib�ration conditionnelle et sa r�int�gration dans l'ex�cution de la peine.
3.1.�L'autorit� pr�c�dente a relev� qu'il ressortait du dossier que toute consommation d'alcool chez le recourant devait �tre consid�r�e comme un facteur de risque de r�cidive � ce point important qu'une abstinence compl�te �tait n�cessaire. Le prononc� rendu le 8 mars 2013 par le Coll�ge des Juges d'application des peines constituait clairement un ultime avertissement � cet �gard. L'instruction avait toutefois r�v�l� que le recourant avait consomm� de l'alcool de fa�on r�p�t�e depuis lors. Le fait que le recourant, interpell� sur sa probl�matique alcoolique, se r�fugie dans le d�ni d�montrait que celle-ci �tait loin d'�tre r�solue. Rien ne permettait de penser que l'admission par le recourant d'une consommation d'alcool dans son recours constituait une v�ritable prise de conscience. S'agissant de ses relations familiales, les experts ont soulign� que la survenance d'une situation conflictuelle qui r�veillerait un sentiment d'abandon ou de tromperie chez le recourant repr�sentait un facteur de risque. Or, si le recourant tente de minimiser l'importance du conflit qui l'oppose � sa fille, celui-ci est bien r�el et trouve sa cause principale dans le fait que le recourant a cherch� � exercer une emprise sur ses proches, en particulier sa fille et sa petite-fille. Le recourant est en outre manifestement f�ch� que sa fille lui ait cach� des faits dont il estimait devoir avoir connaissance. Au vu de ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que le recourant se trouvait d�sormais typiquement dans une situation du genre de celles dont les experts craignaient la survenance. Elle a encore relev� que l'existence de rapports tendus entre le recourant et certains voisins ne pouvait que renforcer les craintes de r�cidive. Les circonstances de l'incident, soit une altercation relativement violente dans un contexte de consommation d'alcool de part et d'autre, confirment que le recourant �prouve toujours de grandes difficult�s � tol�rer la contradiction. Au vu de ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente a confirm� le pronostic d�favorable pos� en premi�re instance. La conjonction de plusieurs facteurs de risque pr�sents de fa�on caract�ris�e rendait le risque de r�cidive � ce point concret qu'il excluait qu'on opte pour des mesures moins incisives que la r�vocation de la lib�ration conditionnelle et la r�int�gration dans l'ex�cution de la peine.
3.2.�A l'appui de son recours, le recourant semble contester avoir continu� � boire apr�s le 8 mars 2013. Ce faisant, il s'�carte de l'�tat de fait constat� par l'autorit� pr�c�dente, sans en d�montrer l'arbitraire, ce qui est irrecevable. Au demeurant, que le m�decin effectuant les contr�les ait indiqu� qu'il ne suspectait pas "une consommation consid�r�e comme abusive" (recours, p. 4) ne signifie pas que le recourant respectait l'abstinence totale qui lui �tait impos�e.
Le recourant reconna�t ensuite les tensions existant entre lui et ses voisins d'une part, sa fille d'autre part. Il les minimise toutefois et tente de les justifier. Dans son cas, une "altercation relativement violente dans un contexte de consommation d'alcool" (jugement attaqu�, p. 10) avec des voisins ne peut toutefois aucunement �tre consid�r�e comme "absolument anodine" (recours, p. 5). Tel n'est pas non plus le cas de son attitude envers sa fille, qu'il harc�le, malgr� les demandes de la laisser tranquille, et dans la vie de laquelle il s'immisce de mani�re disproportionn�e et tente d'exercer une emprise. Qu'il estime que n'importe quel p�re ou grand-p�re "conscient de ses responsabilit�s aurait agi de la m�me fa�on" (recours, p. 5) montre encore de mani�re �vidente qu'il ne se rend pas compte du caract�re inad�quat de son comportement.
3.3.�Le recourant a �t� condamn� pour des faits tr�s graves (assassinat de son �pouse). Deux facteurs de r�cidive pos�s par les experts, soit la consommation d'alcool et la survenance de situations conflictuelles notamment avec sa fille, sont ici clairement r�alis�s. Le recourant est dans un d�ni total quant aux probl�mes qu'il rencontre et au risque de r�cidive s�rieux qui peuvent en r�sulter pour l'int�grit� physique d'autrui. Dans ces circonstances, on ne peut que confirmer l'appr�ciation de l'autorit� pr�c�dente quant au fait que le pronostic est d�sormais clairement d�favorable. Compte tenu du d�ni du recourant, il n'appara�t pas que l'une des mesures vis�es par l'art. 95 al. 4 CP soit de nature � r�duire sensiblement le risque s�rieux et concret que le recourant commette de nouvelles infractions graves. La r�vocation de la lib�ration conditionnelle et la r�int�gration prononc�es ne violent ainsi pas le droit f�d�ral.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions sont manifestement d�nu�es de chance de succ�s. La demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont la quotit� tiendra compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).
�Lausanne, le 17 novembre 2014