Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036729457
Timestamp: 2020-01-23 13:17:49+00:00
Document Index: 4423988

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'art. 88', 'art. 88', "l'article 13", 'art 88', 'art 88']

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036729457
NOR: INPX1800733X
Affaires sociales : M. Bernard Perrut.
Défense : M. Gilles Lurton.
Développement durable : M. Gabriel Serville.
Affaires sociales : M. Gilles Lurton.
Défense : M. Bernard Perrut.
Développement durable : M. Joël Aviragnet.
Développement durable : M. Jean-Paul Dufrègne.
Finances : M. Gabriel Serville.
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).
A 8 h 45 (salle 6350, Finances) :
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Éric Woerth, président, et M. Pierre Person, rapporteur) ;
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
Table ronde sur la réforme fiscale américaine :
M. Gaël Perraud, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale ;
Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France ;
Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
- « Au cœur de l'économie » : audition de M. Gilbert Cette de la Banque de France et d'un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Productivité, croissance et emploi ».
- examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) (n° 675) ;
- création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
- création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- constitution d'une « mission flash » chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
- présentation des conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France, créés le 20 décembre 2017 : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars) ; l'activité en détention (M. Philippe Gosselin) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion (Mme Laurence Vichnievsky).
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Abadie, directeur général, et M. Olivier Mériaux, directeur général adjoint et directeur technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Finances, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 14 heures (6e bureau, salle de la commission des affaires économiques) :
- désignation du Président et des co-Rapporteurs ;
- échange de vues sur le périmètre, l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 18 heures (Sully 1) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information.
- à 16 h 30 : audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ;
- à 17 h 30 : audition de M. Laurent Chambaud, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, de Mme Alessia Lefébure, directrice des études, et de M. Alain Mourier, responsable de la formation des élèves directeurs d'hôpital.
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. Stéphane Lhermitte, directeur économie, marchés et numérique, et M. Jean Cattan, conseiller auprès du président.
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
A 14 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Franck Bousquet, directeur principal, Fragilités conflit et Violence, Banque mondiale.
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard.
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas von Danwitz, Président de Chambre à la Cour de Justice de l'Union européenne (à huis clos) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co.
- audition, à huis-clos, M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure, et de M. Jean-Philippe Couture, sous-directeur de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
A 11 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
- audition de M. Eric Guéret et Mme Laure Noualhat, journalistes, réalisateurs du documentaire « Sécurité nucléaire : le grand mensonge ».
- audition de M. Mycle Schneider, militant et consultant international.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels, et de M. Hervé Laubertie, responsable du département prévention des risques professionnels à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CAT-CNAMTS).
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Nicolas Le Bellec, directeur général, et Dr Nicolas Bohin de l'Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) ;
- M. Martial Brun, directeur général, et Dr Corinne Letheux, médecin conseil de Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises), anciennement Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).
A 9 heures (salle 6350, salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France.
A 10 heures (salle 6350, salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de représentants d'associations.
Mission d'évaluation et de contrôle :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
- audition commune de l'Institute for Climate Economics, M. Benoît Leguet, directeur général, M. Hadrien Hainaut, chef de projet, panorama des financements climat, Mme Morgane Nicol, cheffe de mission, finance privée et climat à l'égalité des territoires, et de Two degrees investing initiative, M. Thomas Braschi, directeur France.
- audition commune de la Direction générale du Trésor (DGT), M. Jean Boissinot, directeur de la stabilité financière au service du financement de l'économie et M. Benjamin Delozier, sous-directeur politiques sectorielles au service des politiques publiques, et de la Direction de la législation fiscale (DLF), M. Michel Giraudet, adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions.
- audition du Secrétariat général pour l'investissement, M. Thierry Francq, adjoint au secrétaire général, M. Édouard Blosch-Escoffier, directeur stratégie et finances et M. Marc Rohfritsch, directeur adjoint du programme énergie, économie circulaire.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF.
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- représentants de France Télévisions (délégation à préciser) ;
- représentants de Radio France (délégation à préciser) ;
- Mme Marie-Laure Lesage, directrice générale d'Arte France développement, et Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques.
- audition, ouverte à la presse, de M. Aymeril Hoang, directeur du cabinet de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.
- audition, ouverte à la presse, de M. Romain Laleix, secrétaire général du bureau export de la musique française.
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Curien, président-suppléant du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Guillaume Blanchot, directeur général et Mme Anissa Zeghlache, directrice de cabinet.
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois (sous réserve), Anne Brugnera, vice-Présidente du comité d'évaluation et de contrôle, Barbara Pompili, présidente de la commission du Développement durable, MM. Éric Woerth, président de la commission des Finances, Olivier Véran, Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
- audition de M. Vincent Poussou, Directeur des publics et du numérique de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais.
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
- audition, ouverte à la presse, de France Médias Monde (FMM).
- table ronde, ouverte à la presse, de journalistes participant à des actions d'EMI (Education aux médias et à l'information), réunissant :
- Mme Sandra Laffont, présidente, co-fondatrice, Mme Delphine Roucaute, et M. Alexandre Pouchard, membres d'Entre les lignes ;
- M. Serge Barbet, directeur délégué du Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information (CLÉMI) ;
- M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France presse (AFP).
- M. Laurent Vallet, président-directeur général, M. Agnès Chauveau, directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation, M. Stéphane Ramezi, directeur délégué adjoint à la diffusion et à l'innovation, M. Xavier Lemarchand, responsable du département des Editions Numériques de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
- représentants de France Médias Monde (délégation à préciser).
- audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714).
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- secret des affaires (n° 675) (amendements, art. 88).
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Maïté Gabet, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFIP).
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition conjointe de M. Thomas De Ricolfis, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de M. Tony Sartini, chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Enrico Letta, ancien président du conseil italien, doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, président de l'institut Jacques Delors.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Klossa, fondateur du think tank europanova.
- table ronde sur les chiffres du tourisme (la Banque de France sera présente ; attente du retour de l'INSEE).
- audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste.
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
- audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706).
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
- accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales (n° 346) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises contre les mineurs et les majeurs (sous réserve de son dépôt).
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France (à confirmer).
- présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.
- compte rendu d'un déplacement outre-mer : « focus mission Antilles ».
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
A 12 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC), et M. Ludovic Berthelot, sous-directeur de l'audiovisuel.
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
- table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l'économie, avec la participation de France Investissement, Pacte PME, la Fédération bancaire française (FBF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le MEDEF accélérateur d'investissement (MAI) et l'Association de défense des actionnaires minoritaires.
- audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur de LafargeHolcim Ltd, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (à confirmer).
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationales (SGDSN), avec M. Pascal Bolot, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (DPSE).
A 10 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de son adjoint, M. Mario Pain.
- audition à huis clos de M. le général Pierre-Yves Cormier, commandant du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (COSSEN).
- audition à huis clos de M. le général François Gieré, commandant la direction des opérations et de l'emploi.
A 9 h 30 () :
- examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de la Caisse des dépôts et consignations, La BChain, laboratoire d'innovation.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de la Banque de France.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Corinne Mathey, Conseil d'Etat.
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Maire de Châlons-en-Champagne et Président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au Ministère des outre-mer
- audition, à huis clos, du Général de brigade Thierry Cailloz, direction générale de la Gendarmerie nationale, direction de l'Opération et de l'emploi, sous-direction de la Défense, de l'ordre public et de la protection.
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des Comptes, et M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions.
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
- examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) (n° 764).
- audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Séance ouverte à la presse :
- présentation du rapport de la mission d'information sur « Le rôle des femmes dans la prévention et dans le règlement des conflits ainsi que dans l'édification et le maintien de la paix » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures) ;
- communication sur les conventions démocratiques, par M. Michel Herbillon, suite au rapport d'information du groupe de travail qu'il présidait sur ce même thème au sein de la commission des affaires européennes.
- conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
- audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
- présentation des résultats des enquêtes de terrain.
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.
A 9 h 30 (Sénat) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen.
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent (à confirmer).
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
- audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs).
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
- déplacement à Santé Publique France.
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).
- table ronde réunissant les représentants de laboratoires.
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Réunion du mardi 20 mars 2018, à 14 heures :
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jacques Marilossian, M. Joaquim Pueyo, Mme Nicole Trisse, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Christophe Lagarde, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye.