Source: http://www.am-watches.com/conditions.php?language=fr&osCsid=6c83cd7c320706e4ecdf4068153540db
Timestamp: 2017-08-24 03:03:55+00:00
Document Index: 124357222

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 13', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', '§ 312', "l'article 246", '§ 3', '§ 9']

Conditions - Montres russes - Distributeur Officiel - am-watches
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§ 1 Domaine d'application et clause de défense
( 1 ) La relation d'affaires entre Tetyana Borysenko , George -Bahr - Str . 20 , 01069 Dresden , (ci-après le Vendeur) et ses clients sont soumises aux termes et conditions suivants dans la version en vigueur au moment du contrat.
( 2 ) des termes et conditions du client seront rejetées . Ce ne sera efficace que si elles sont expressément confirmées par écrit par le fournisseur.
Les offres sont toujours susceptibles de changer . Ordonnances et les ententes verbales ne sont obligatoires que pour nous si nous les avons, télex , confirmé par écrit par courriel ou inclure dans un formulaire ou vous correspondez en envoyant les marchandises et la facture .
§ 3 frais de retour
Si le client exerce son droit de rétractation , il doit supporter les frais de retour des marchandises si les marchandises livrées commandés correspond et si le prix des marchandises en retour ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si le à un prix élevé de la chose au moment révocation n'a pas encore payé la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat .
§ 4 Droit de rétractation pour les consommateurs au sens du § 13 BGB
Vous en tant que l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément à l'instruction suivante au sujet de l'article acheté.
Vous pouvez (par lettre, fax, email) ou votre déclaration de contrat dans un mois sans donner les raisons par écrit - si la chose est par la date limite sera révoqué renvoyer l'article. Le délai commence après réception de cette instruction sous forme de texte , mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire ( en cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la réception de la première livraison partielle ) et pas avant l'accomplissement de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 Abs . 1 et 2 projet de loi et nos obligations conformément au § 312e alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246, § 3 BGB .
La période de révocation est suffisante pour envoyer la révocation ou la chose .
George -Bahr - Str . 20
E -mail : T.Borysenko @ h - watches.com
Dans le cas d'une annulation effective les avantages mutuellement reçus doivent être retournés et tous les avantages (par exemple intérêts) se sont rendus. Pouvez-vous nous donner la performance reçue tout ou en partie , ou les retourner dans un état détérioré , vous devez nous verser une indemnisation pour la valeur . Avec la sortie de choses, cela ne s'applique pas si la détérioration est due exclusivement à leur contrôle - comme vous vous avez été dans un magasin serait possible d'échéance . Pour une détermination par la bonne utilisation des produits que vous n'avez pas besoin de payer une indemnité .
Éléments transportables doivent être retournés à nos risques et périls . Vous avez à supporter le coût de renvoi des marchandises si les marchandises livrées commandés correspond et si le prix des marchandises en retour ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si vous êtes à un prix élevé de la chose au moment de la révocation encore le retour ou un contrat ont produit un paiement partiel convenu . Sinon, le retour est gratuit pour vous.
Pas morceler les choses ne viennent vous chercher .
Obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans les 30 jours . Le délai commence pour vous lorsque vous envoyez votre annulation ou de la marchandise , pour nous avec leur réception.
Les prix d'achat indiqués incluent la TVA légale de 19% Les prix comprennent toutes les autres composantes de prix sauf les frais d'expédition en sus indiqué .
Les marchandises livrées restent jusqu'au paiement intégral de la propriété du fournisseur .
Hors droits du client n'existe que si sa créance de compensation a été légalement établie ou n'est pas contesté .
La garantie est fondée sur les dispositions statutaires .
§ 9 Loi applicable et juridiction
( 1 ) La relation contractuelle entre le fournisseur et le client , la loi de la République fédérale d'Allemagne . L'application de la Convention des Nations Unies de vente est exclue.
( 2 ) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur , à condition que le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public .
Si une quelconque disposition de ces Termes et Conditions est invalide , la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée.
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