Source: https://www.shopmds.fr/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-02-20 08:23:10+00:00
Document Index: 102508559

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14"]

CGV | Occitanie | Mémoire des siècles
Veuillez lire attentivement ces conditions générales : elles définissent les conditions et modalités de vente que vous acceptez en commandant sur le site www.shopmds.fr
En utilisant tout ou partie des services du site internet
www.shopmds.fr
et en achetant des produits via ce site internet, vous acceptez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment les limitations de garantie et responsabilités décrites à l'article 9.
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, vous n'êtes pas autorisé à commander des produits sur le site www.shopmds.fr
- Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c'est-à-dire qu'il n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qu’il navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site Internet.
- Conditions Générales de Vente : désignent les présentes conditions générales que le client déclare accepter.
- Editeur : désigne la société Mémoire des Siècles Sarl telle que désignée à l'article 14 des Conditions Générales de Vente.
- Produit: désigne tout produit sur le site Internet et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les jouets et jeux de société, les objets roulants, et les accessoires.
- Site Internet: désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse www.shopmds.fr développée par Mémoire des siècles.
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions, restrictions et obligations que le Client accepte en utilisant le Site Internet et en commandant des Produits.
2.2. Le Client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de l'Editeur, qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.
2.3. L'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation". Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute.
Afin de passer commande via le Site Internet, le Client devra sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant au panier. L'attention du Client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client et en aucun cas de les rendre disponibles si par mégarde les produits étaient en rupture de stocks, et n'est en aucun cas une assurance d'acquérir les Produits au tarif indiqué dans le panier.
Le(s) Produit(s) ne sera(ont) réservé(s) et le tarif actualisé qu’au moment de la validation de la commande. Si exceptionnellement le Produit devenait indisponible après la validation de la commande, le Client en serait informé par e-mail, au plus tard (5) jours ouvrables après la validation de la commande et sera remboursé du montant du prix du Produit devenu indisponible dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours .
Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra se rendre sur l'onglet "panier" afin de valider sa commande. Le Client aura la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier. Après validation du panier, le Client sera alors redirigé sur un formulaire afin de fournir les informations nécessaires à la poursuite de la commande.
LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR L'EDITEUR D'EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSIVE, DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.
Le Client a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 11 des Conditions Générales de Vente. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client à l'Editeur.
Une fois la commande validée et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique à l'adresse communiquée.
3.4. Commandes par téléphone.
Le client a la possibilité de passer sa commande par téléphone au 06.85.73.46.31 aux horaires d’ouverture, à l'exclusion des Samedi, Dimanche, Lundi et jours fériés, ainsi qu’en dehors des périodes de vacances de la boutique .
Le Client communiquera à l'Editeur par téléphone les Produits qu'il souhaite commander. A la fin de sa commande, l'Editeur récapitulera au Client le(s) Produit(s) commandé(s). Les mêmes informations que celles requises en cas de vente sur le Site Internet seront demandées au Client.
A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE POUR PASSER COMMANDE TELEPHONE, IL DOIT AVOIR UNE ADRESSE ELECTRONIQUE VALIDE A LAQUELLE LES DOCUMENTS CONTRACTUELS LUI SERONT ADRESSES.
Le Client confirmera sa commande en indiquant qu'il accepte les présentes conditions générales de vente et en communiquant à l'Editeur ses modalités de paiement.
Les moyens de paiement acceptés dans le cadre d'une commande par téléphone sont virement bancaire, chèque et paiement par paypal. Dans le cas d'un paiement par chèque, le règlement doit être accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité conformément à l'article L.131-15 du Code monétaire et financier.
3.5 Commande par courrier électronique
Le Client a la possibilité de passer commande par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : info@shopmds.fr
L'Editeur adressera alors un bon de commande par retour de courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande des Produits auquel seront jointes les présentes conditions générales de vente ainsi que le formulaire de rétractation. Le Client confirmera par retour de courrier électronique ses modalités de paiement, l'acceptation de la commande et l'acceptation des présentes conditions générales.
LA PASSATION DE COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Le Client choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Virement Bancaire ou par paiement via paypal. Le Client sera redirigé sur une interface sécurisée correspondant au mode de paiement choisi.
4.1 En cas de paiement par PAYPAL, LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES DE PAYPAL, SEULE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT SAISIES PAR LE CLIENT.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. En aucun cas, l'Editeur ne pourra être responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du client. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.
4.2 LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE L'EDITEUR JUSQU'A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S'ENGAGE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, SOUS PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L'EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.
Le Client peut solliciter par e-mail à l'adresse suivante :
contact@dis-maman.com
une livraison Express en rappelant alors toutes les informations relatives à cette option et notamment son prix. L'option de la livraison express sera considérée comme validée par le Client après que celui-ci ait confirmé par retour d'e-mail son accord au regard des tarifs pratiqués.
- à la boutique : pour toute commande passée un jour ouvré hors jours fériés, Samedi, Dimanche, Lundi et période de vacances de la boutique, avant 10h du matin, et à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande, la commande sera disponible le jour suivant aux horaires d'ouverture du magasin du Lundi au Vendredi de 9h30 à 13h30 puis de 15h00 à 19h30 et le Samedi de 10h30 à 19h30.
exemple : les commandes passées un Dimanche dont le paiement aura été réalisé et justifié seront disponibles à la boutique à partir du mardi
5.3. Colis endommagé
Il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de Dis maman toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori.
ARTICLE 6. ECHANGE ou RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés et retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandé pour quelque raison que ce soit.
Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits à domicile au point relais ou le retrait au magasin le cas échéant, la facture datée faisant foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 14.2 des Conditions Générales.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site Internet et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).
Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l'adresse indiquée à l'article 14.2 des Conditions Générales de Vente dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.
Le Client effectuera le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur imputable à l'Editeur (article défectueux ou erreur de préparation de commande), l'Editeur prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à l'Editeur pour en obtenir l’indemnisation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour.
En cas de demande de remboursement, l'Editeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Après réception et vérification des Produits, l'Editeur remboursera le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, les sommes que vous avez versées.
L'Editeur remboursera les frais de livraison aller, sauf si le mode de livraison choisi au départ est plus cher que le mode standard proposé par l'Editeur. Les frais de livraison aller seront remboursés à hauteur du montant des frais de livraison (au tarif standard) réellement payés pour l'objet retourné sur présentation d'un justificatif.
En cas de retour par le Client de Produits endommagés, l'Editeur pourra demander au Client le paiement d'une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des Produits afin de les remettre en état neuf.
Le Client peut demander l'échange d'un ou plusieurs Produits en fonction de la disponibilité des stocks dans le délai de 14 jours suivant la livraison en écrivant à l'adresse suivante
info@shopmds.fr
Dans l'hypothèse où le Produit ne serait plus disponible, l'Editeur remboursera au Client le prix des Produits retournés dans un délai de 30 jours suivant la réception de ses Produits
Le Client reconnaît et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au Site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
- bien que l'Editeur tente de présenter sur le Site Internet les couleurs réelles de ses Produits, les couleurs que le Client voir dépendront de l'écran d'ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et l'Editeur ne peut donc garantir que l'affichage de couleur par l'écran corresponde exactement à la couleur des produits que le Client recevra.
Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
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14.2. Vous pouvez contacter la boutique « Mémoire des siècles » :
- Par téléphone aux horaires d’ouverture au : 06.85.73.46.31
- Par voie électronique à l'adresse suivante:
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