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Timestamp: 2019-09-17 20:01:22+00:00
Document Index: 237371585

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Publié le : 13-08-2019 à 10:53:37 Synthèse, compilation et textes réunis (David N'DJA Boka)
COTE D’IVOIRE/ POLITIQUE : l’UA et l’ONU attendent le nouvel organe impartial chargé des prochaines élections transparentes de 2020
« Côte d’Ivoire/ UA-Attentes sur la réforme de la CEI / En votant la loi qui fonde la CEI considérée comme « discriminatoire » envers l’opposition et les candidats indépendants, l’Etat de Côte d’Ivoire a « violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, et qu’il a également par voie de conséquence violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l’article 13 (…) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ». »
1 – Afrique : La Cour africaine des droits de l’homme ordonne à la Côte d’Ivoire de modifier la loi sur la CEI pour la rendre indépendante
Le prononcé de cet arrêt a eu lieu à 10 heures (heure d’Afrique de l’est), à la salle Kibo dans les locaux de la CAfDHP (Tanzania National Park – TANAPA), Burka, sur la route de Dodoma, et le public y a été cordialement invité.
L’ETAT DE CÔTE-D’IVOIRE CONDAMNÉ PAR LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES « LA CEI DÉCLARÉE ILLÉGALE »
Juin 2019/ www.lecridabidjan.net/
http://www.lecridabidjan.net/letat_de_cote-divoire_condamne_par_la_cour_africaine_des.html/
2 - Politique : Reforme CEI, le gouvernement regrette l’absence d’une partie de l’opposition, mais pense avoir fait l’essentiel
Au journal télévisé de ce lundi, le ministre de l’Intérieur, Sidiki Diakité, a déploré l’absence du PDCI et de l’EDS lors des travaux en comité restreint sur la réforme de la Commission Électorale Indépendante (CEI). Néanmoins, il a noté que le gouvernement a fait l’essentiel pour que les échanges soient inclusifs. Il a par ailleurs évoqué les prochaines étapes maintenant que les discussions sont bouclées.
_ Le PDCI et EDS ont quitté la table des négociations après les séances plénières
Présent sur le plateau de la RTI pour faire un premier bilan de la réforme de la CEI, le Ministre Sidiki Konaté a dit avoir déploré l’absence du PDCI et de l’EDS (une branche du FPI) lors des dernières discussions sur la réforme de la CEI, démarrée en janvier 2019. Il a d’abord expliqué « qu’à l’entame des travaux pour les séances plénières, présidées personnellement par le Premier ministre, l’ensemble des acteurs politiques ont été présents, y compris ceux qui n’ont pas pris part aux travaux en comité restreint. C’est lorsqu’il s’est agi de travaux en comité restreint de discussions que les deux partis politiques, notamment le PDCI-RDA et EDS, ont estimé que pour des questions relatives aux termes de référence, ils ne pouvaient pas prendre part à ces travaux ».
_ « A chaque question nous avons essayé d’apporter des réponses »
Le Ministre de l’Intérieur trouve cette politique du boycott fâcheuse. Mais le gouvernement ne devrait pas se culpabiliser car il aurait tout essayé pour raisonner les deux groupements politiques, à l’en croire. « Nous avons certes regretté l’absence de ces partis, mais nous notons que nous avons pris toutes les dispositions sur instruction du Président la République de faire en sorte que ces échanges soient totalement inclusives. A chaque question nous avons essayé d’apporter des réponses, malheureusement les deux partis en question n’ont pas accepté de prendre part aux travaux les reste des partis politiques et les membres de la société civile. ». Toutefois, Sidiki Konaté se satisfait de l’issue des discussions. Il se réjouit surtout du fait que la plus part des acteurs politiques et de la société civile ont participé au débat. « Nous notons que sur 9 groupements politiques, conviés de façon régulière à ces travaux, 7 ont effectivement pris part à toutes les phases et cela a pu donner naissance à un document qui a été paraphé par l’ensemble des parties civiles ».
_ Les propositions passeront au Conseil des ministres puis au Parlement
Le Ministre Sidiki Diakité a ensuite évoqué les prochaines étapes de la réforme de la CEI. Il a annoncé que « Les propositions, sous forme de rapport final, vont être adressées au gouvernement qui pourra élaborer un projet de loi modificatif de la loi de 2014 sur la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ce projet de loi une fois adopté en Conseil des ministres fera l’objet de transmission à l’Assemblée nationale pour que les élus du peuple, de façon souveraine, puisse l’examiner dans tous ses contours.
Après son examen et son adoption, cette loi devient une loi de la République. ». Après cela, il sera demandé aux différentes entités retenues pour faire partie de la CEI de proposer leurs représentants. Puis le Président de la République se chargera de nommer par un décret les personnalités retenues. Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly devrait publier dans les prochains jours le projet de loi du gouvernement sur le sujet, et le soumettre au Parlement pour validation.
Au terme de la séance plénière qui a réuni les partis politiques et les acteurs de la société civile ivoirienne, il avait promis l’adoption d’un texte consensuel à soumettre au Conseil des ministres. « Nous avons aujourd’hui tous les instruments en main pour pouvoir faire des propositions qui vont être maintenant à la base de discussions définitives avec les acteurs qui iront au Conseil des ministres », avait déclaré M. Gon Coulibaly à l’auditorium du Ministère des Affaires étrangères.
MISE À JOUR 02 JULY, 2019/ Paula K. avec Alex Dimeco/ Correspondant/Akody.com
https://www.akody.com/cote-divoire/news/politique-reforme-cei-le-gouvernement-regrette-l-absence-d-une-partie-de-l-opposition-mais-pense-avoir-fait-l-essentiel-322311/
3 - LES RÉSULTATS DES CONSULTATIONS POUR UNE CEI CONSENSUELLE BIENTÔT CONNUS
L’injonction de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), à l’Etat de Côte d’Ivoire, pour la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI), a fait l’objet de plusieurs consultations. Partis politiques et organisations de la société civile, ont à l’invitation du gouvernement participé aux échanges pour une CEI consensuelle avant les prochaines élections dans le pays. Selon le communiqué du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, les propositions seront soumises au Conseil des Ministres, afin qu’un projet de loi pour la recomposition de l’organe, soit voté.
La CEI, organe en charge des élections en Côte d’Ivoire, ne fait pas l’unanimité. Depuis plusieurs mois, partis politiques de l’opposition et certaines organisations de la société, ont réclamé la réforme de l’institution. Le gouvernement ivoirien sur recommandation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a entrepris depuis le début de l’année 2019, des consultations avec toutes les parties prenantes en vue d’une CEI consensuelle. Selon le communiqué de fin de rencontres du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, il existe des points de convergence et de divergence.
« …Quatre séances plénières d’information et d’orientation et six rencontres en comités restreints de haut niveau de discussion, ont été organisées entre le gouvernement, les acteurs politiques et la société civile. Les conclusions des travaux laissent apparaître des points d’accord mais aussi de divergences, révélant, à l’évidence, une pluralité d’approche pour la recomposition de l’organe en charge des élections… », Indique le communiqué avant de préciser que le « rapport sera transmis au Conseil des Ministres, pour être examiné par le gouvernement ».
Si le communiqué du gouvernement ne révèle pas les points d’accord et de désaccord, l’opposition, elle, s’est déjà prononcée sur la question. Le 26 juin dernier, Kouakou Kra, président chargé des élections du FPI, affirmait que les points de convergence concernaient entre autres « le retrait des guides religieux de l’organe, le partage équitable des postes entre le pouvoir, l’opposition et la société civile » révélait-il avant de faire ressortir les points de désaccord, « notamment le retrait de l’Exécutif et du ministère de l’Intérieur de la CEI, la question des voix délibératives et consultatives ».
Est-ce la fin d’un long feuilleton ? Les différentes parties prenantes ont en tout cas exprimé leur satisfaction après la série de rencontres sanctionnées par des propositions. Mais, le dernier mot revient au gouvernement ivoirien. Selon le communique du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le document « servira de base à l’élaboration d’un projet de loi portant modification de la loi sur la CEI, qui sera soumis à l’Assemblée Nationale ». Le nouveau visage de la CEI sera donc connu avant les élections présidentielles de 2020. Des échéances qui passionnent déjà les débats et animent la vie politique ivoirienne. Les autorités souhaitent organiser un scrutin dans la paix avec le concours de tous.
Éric Coulibaly/ 7info/ Publié par7info Mis à jour le 2 juillet 2019/ Publié le 02/07/2019/
https://www.7info.ci/les-resultats-des-consultations-pour-une-cei-consensuelle-bientot-connus/
4 - Réforme de la CEI : gouvernement et opposition renvoient leurs accords et divergences à Ouattara
Cette étape, selon le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly marque « la phase finale et importante du processus de dialogue qui a permis d’avoir une douzaine de rencontres cumulées entre partis politique, société civile et le gouvernement » sur la question de la réforme de la CEI avec « au bout des élections justes, transparentes et crédibles », afin que « le spectre des élections ne puisse pas rimer avec crise ». « La signature de ce document est l’étape qui consacre les points d’accord et les points de divergence que nous allons remettre au Chef de l’Etat et au gouvernement qui aviseront pour trouver une synthèse de toutes les contradictions de ces accords afin de doter la CEI d’un cadre juridique », a fait remarquer M. Coulibaly avant la signature.
Au niveau des accords obtenus, les groupements politiques et les organisations de la société civile ont adopté « les retraits du représentant de l’Assemblée nationale, du représentant du ministère de l’économie et des finances, des confessions religieuses et le maintien d’un représentant du Barreau ». Les partis politiques, eux, se sont accordés sur « la voix délibérative à tous les membres de la CEI ». Cependant, plusieurs divergences ont été observées durant les discussions, notamment, sur « la représentation du Président de la République et du ministère en charge de l’intérieur, l’entité en charge de la désignation du représentant des magistrats, l’attribution du poste de la présidence de la CEI, des divergences dans l’interprétation de la notion d’équilibre évoquée par la Cour africaine et des divergences dans l’octroi de voix délibératives ou consultatives ».
Des propositions dont la prise en compte de la dimension genre dans la désignation des représentants et l’attribution de la présidence de la CEI à une femme figurent, également, dans le document signé. A la suite d’une requête de l’ONG Action pour la protection des droits de l’homme (APDH), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l’Etat de Côte d’Ivoire est partie.
HS/ls/APA/ Juin 2019/ APA-Abidjan (Côte d’Ivoire)/ APA/ Mis en ligne le 27 juin 2019/
http://www.atoo.ci/2019/06/27/reforme-cei-gouvernement-opposition-envoient-leur-rapport-a-ado/
5 - DIALOGUE POLITIQUE : NOUS VISONS DES ELECTIONS APAISEES, TRANSPARENTES ET CREDIBLES EN 2020, A INDIQUE LE PREMIER MINISTRE AMADOU GON COULIBALY
Présidant la cérémonie de signature du rapport final du dialogue politique sur la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le 26 juin 2019 à Abidjan, le Premier Ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a indiqué que ce processus vise l’organisation d’élections apaisées, transparentes et crédibles en octobre 2020. A cette rencontre, participaient plusieurs membres de partis politiques et d’organisations de la Société civile.
« Cette signature qui consacre les points d’accord et les points de divergence est une étape importante du dialogue politique. Nous voulons que les élections de 2020 soient apaisées, transparentes et crédibles », a dit Amadou Gon Coulibaly. Se félicitant de l’intérêt accordé à ces échanges, le Premier Ministre s’est engagé à rendre compte au Chef de l’Etat Alassane Ouattara. Et d’ajouter que ledit rapport sera soumis au gouvernement qui avisera en Conseil des ministres.
Le rapport final indique les points d’accord qui concernent, entre autres, le retrait du représentant du président de l’Assemblée nationale et le retrait du représentant du ministre de l’Economie et des Finances. Cependant, les participants ne se sont pas accordés sur la représentation du Président de la République, sur celle du ministre en charge de l’Intérieur et sur l’attribution du poste de président de la Commission centrale. Le dialogue politique entre le gouvernement, les partis politiques et les organisations de la Société civile, en vue d’une réforme de la CEI, a débuté le 21 janvier 2019.
Abidjan, le 26 juin 2019/ POLITIQUE
http://www.gouv.ci/_actualite-article.php?recordID=10199&d=1#p/
Côte d'Ivoire: Ils se mettent ensembles pour dire «stop ça suffit (Elections apaisées ?)
6 - Côte d'Ivoire/ Politique : Réforme de la CEI, bras de fer Gouvernement et FPI-EDS
Les acteurs politiques ivoiriens (pouvoir, opposition et société civile) sont unanimes sur la nécessité de la réforme de la CEI. Cependant, dans la pratique, les parties peinent à s'entendre sur la composition et les attributions de la nouvelle Commission électorale indépendante. Aussi, le Front populaire ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo et le parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) d'Henri Konan Bédié ont décidé de boycotter les discussions. Dans un communiqué, dont Afrique sur7 a reçu copie, le gouvernement, par la voix du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, appelle l'opposition à prendre part à la dernière séance des travaux, le 31 mai prochain, pour aboutir à un large consensus sur la question.
Communiqué du gouvernement à propos de la réforme de la CEI
Sur instruction du Président de la République, SEM Alassane Ouattara, le Premier Ministre a initié, depuis le 21 janvier 2019, un dialogue politique national en vue du réexamen de la composition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), conformément à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP, Ndlr). C’est dans ce cadre que le Gouvernement a tenu, à ce jour, huit rencontres, dont quatre avec des Plateformes d’organisations de la société civile, et quatre autres avec les Partis et Groupements Politiques. Au cours des échanges, qui se sont déroulés dans un esprit constructif, il a été noté dans les propositions des différents acteurs, aussi bien des points de convergence, que de divergence.
Toutefois, le PDCI-RDA, et le groupement EDS, sur les neuf Partis et Groupements politiques attendus, évoquant des préalables, n’ont pas pris part aux séances du Comité restreint, cadre de discussions unanimement adopté après les séances plénières. Le Gouvernement, soucieux d’aboutir, à la fin du processus, à un consensus national sur la question de la composition de la CEI, réitère son invitation à tous les acteurs à participer à ces concertations. Il rappelle que, tenant compte du calendrier électoral de 2020, les travaux devront s’achever, impérativement, au cours du mois de juin 2019, pour permettre au Premier Ministre d’en soumettre les résultats au Conseil des Ministres. En conséquence, la prochaine réunion du Comité restreint avec les partis politiques est fixée au vendredi 31 mai 2019 à 10h à la salle C de la Primature.
Fait à Abidjan, le 28 mai 2019/ Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité/ Sidiki DIAKITE
NEWSAbidjan-Côte d'Ivoire / Par Dreyfus polichinelle/ Publié le 29 mai 2019/ Mis à jour le 29 mai 2019/
https://www.afrique-sur7.fr/425613-reforme-de-la-cei-gouvernement-fpi-eds/
7 - Côte d’Ivoire-Blocage dans la réforme de la Cei : Le Pdci-Rda réagit aux accusations du gouvernement
Le Parti démocratique de Côte d’Ivoire-Rassemblement démocratique africain (Pdci-Rda), n’est pas content. Et ce, après le communiqué du gouvernement ivoirien, l’accusant de « bloquer », lui (Pdci), et d’autres partis d’opposition, le processus de la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei). Le parti dirigé par Henri Konan Bédié a donc réagit en appelant le régime au pouvoir, à « un dialogue franc et sincère qui puisse aboutir à des résultats concrets dans l’intérêt supérieur de la Nation ». C’était dans un communiqué signé par son Secrétaire exécutif, Maurice Kakou Guikahué, et rendu publique par le confrère de, Ivoirebusiness, le vendredi 31 mai 2019. Ci-dessous, le texte du vieux parti de Côte d’Ivoire.
COMMUNIQUE DU PDCI-RDA RELATIF AUX TRAVAUX SUR LA REFORME DE LA CEI.
La Direction du PDCI-RDA, avec étonnement, vient de prendre connaissance d’un communiqué du Gouvernement relatif aux travaux de la réforme de la Commission Électorale Indépendante(CEI). Dans ce communiqué, le Gouvernement évoque le blocage des travaux de la réforme de la CEI, par le PDCI-RDA et d’autres Groupements Politiques. La Direction du PDCI-RDA voudrait rappeler au Gouvernement que, dans un esprit d’ouverture et de franchise, le PDCI-RDA a participé à toutes les réunions auxquelles il a été convié.
Il est important de noter qu’à la rencontre du 04 avril 2019, présidée par SE Amadou GON COULIBALY, Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire, un accord a été trouvé de travailler, dorénavant, dans un cadre de concertation dont les termes de référence devraient être adressés aux organisations politiques, par le Gouvernement. D’ailleurs le 15 mai 2019, par correspondance N* 00137/PDCI-RDA/SE/dk, la Direction du PDCI-RDA a exprimé au Gouvernement, son attente du projet des termes de références promis.
C’est dans cette attente de la tenue de ses promesses par le Gouvernement que le PDCI-RDA apprend qu’il fait des blocages avec des préalables. Le PDCI-RDA, voudrait marquer sa grande surprise devant une telle information et porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ses exigences d’un dialogue franc et sincère qui puisse aboutir à des résultats concrets dans l’intérêt supérieur de la Nation.
Le Président du PDCI-RDA/P.O. le Secrétaire Exécutif du PDCI-RDA
http://echodabidjan.com/index.php/politique/actualites/item/1125-cote-d-ivoire-blocage-dans-la-reforme-de-la-cei-le-pdci-rda-reagit-aux-accusations-du-gouvernement/
8 - Côte d’Ivoire/ Réforme de la CEI. L’UE souhaite une Commission électorale « qui inspire confiance ».
L’Union européenne qui n'exige "aucun format" de la Commission électorale indépendante (CEI) dont les consultations pour la réforme sont en cours, souhaite une institution "qui inspire confiance", a indiqué le chef de la délégation Jobst Von Kirchmann, après une rencontre avec le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. « Nous n’exigeons aucun format de la CEI, mais on voudrait bien qu’on arrive à un système acceptable qui inspire la confiance », a affirmé M.Kirchmann, qui s’est dit satisfait du lancement des consultations pour le réexamen de la composition de la CEI.
L’UE, premier partenaire commercial de la Côte d’Ivoire a un « intérêt légitime » de vouloir « la stabilité, un bon climat d’investissement » afin de pouvoir rassurer les investisseurs, a relevé le chef de la délégation de l’UE en Côte d’Ivoire. Il s’est réjoui de la reprise du dialogue politique entre la Côte d’Ivoire et l’UE, interrompu depuis « trois ans ». La Côte d’Ivoire et la délégation de l’UE ont décidé de continuer le dialogue politique deux fois par an. La prochaine rencontre est prévue en mars selon Jobst Von Kirchmann.
Edwige FIENDE/ Publié le Vendredi 25 Janvier 2019/ Par Alerte Info -
https://ivoirebusiness.net/articles/cote-divoire-reforme-de-la-cei-lue-souhaite-une-commission-electorale-qui-inspire-confiance/
9 - Réexamen de la composition de la CEI : L’achèvement des travaux prévu pour juin 2019 (Communiqué)
Le gouvernement ivoirien veut respecter le calendrier électoral de 2020. C’est pour cette raison qu’il appelle les groupements et partis politiques à participer aux séances du Comité restreint. Ce, dans le cadre du réexamen de la composition de la Commission électorale indépendante (CEI).
Sur instruction du Président de la République, SEM Alassane Ouattara, le Premier Ministre a initié, depuis le 21 janvier 2019, un dialogue politique national en vue du réexamen de la composition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), conformément à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a tenu, à ce jour, huit rencontres, dont quatre avec des Plateformes d’organisations de la société civile, et quatre autres avec les Partis et Groupements Politiques.
Au cours des échanges, qui se sont déroulés dans un esprit constructif, il a été noté dans les propositions des différents acteurs, aussi bien des points de convergence, que de divergence. Toutefois, le PDCI-RDA, et le groupement EDS, sur les neuf Partis et Groupements politiques attendus, évoquant des préalables, n’ont pas pris part aux séances du Comité restreint, cadre de discussions unanimement adopté après les séances plénières. Le Gouvernement, soucieux d’aboutir, à la fin du processus, à un consensus national sur la question de la composition de la CEI, réitère son invitation à tous les acteurs à participer à ces concertations.
Il rappelle que, tenant compte du calendrier électoral de 2020, les travaux devront s’achever, impérativement, au cours du mois de juin 2019, pour permettre au Premier Ministre d’en soumettre les résultats au Conseil des Ministres. En conséquence, la prochaine réunion du Comité restreint avec les partis politiques est fixée au vendredi 31mai 2019 à 10h à la salle C de la Primature.
Par Fratmat/ Mis en ligne le 29 mai 2019/
http://www.atoo.ci/2019/05/29/reexamen-composition-cei-lachevement-des-travaux-pour-juin-2019//
10 - POLITIQUE/ Côte d’Ivoire : dialogue de sourds entre pouvoir et opposition sur la réforme de la CEI
_ Profonde réforme ou simple recomposition ?
_ L’ARRÊT DEMANDE QUE L’ÉTAT DE CÔTE D’IVOIRE CRÉE UN ORGANE ÉLECTORAL IMPARTIAL
15 mars 2019/ Par André Silver Konan/ Abidjan
https://www.jeuneafrique.com/749660/politique/cote-divoire-dialogue-de-sourds-entre-pouvoir-et-opposition-sur-la-reforme-de-la-cei/
11 - Côte d’Ivoire/ Politique/ Réforme CEI : Le Gouvernement présente la « nouvelle » Commission électorale « indépendante »
Le gouvernement Ivoirien a dévoilé mercredi la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (CEI) avec 15 membres pour la commission centrale contre 17 dans l’ancienne, cinq mois après le début des discutions avec les partis politiques et la société civile. « L’on note désormais au titre de la commission centrale le retrait des représentants de l’Assemblée nationale et du ministre de l’Economie et des finances, le retrait des 2 représentants des confessions religieuses, l’augmentation du nombre des représentants de la société civile qui passe de 4 à 6, la réduction du nombre des représentants des partis politique qui passe de 4 à 3 », a annoncé Sidi Touré après un conseil des ministres.
Au terme des modifications, la commission centrale de la nouvelle CEI comprend désormais « 1 représentant du président de la république, 1 représentant du ministre de l’Intérieur, 6 de la Société civil (1 pour le barreau, 1 pour la commission nationale des droits de l’Homme, 4 des ONG), 1 du conseil supérieure de la magistrature, 3 des partis au pouvoir et 3 des partis de l’opposition », soit 15 membres contre 17 au paravent, a expliqué M. Touré.
Le nouveau bureau de cet organe, sera composé de 7 membres. Le nombre de poste de vice-président passe de 4 à 3, et celui de secrétaire adjoint de 3 à 2. Les commissions locales quant à elles vont compter également 7 membres chacune dont 3 représentants des partis politiques contre 4 dans l’ancienne composition. Selon M. Touré, cette recomposition « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et de commissions locales ».
Cette nouvelle CEI « répond au mieux aux observations de la cours africaine des droit de l’homme« , a assuré le porte-parole du gouvernement, se félicitant d’ »une meilleure représentativité de la société civile ». Aussi a-t-il précisé que, les représentants du chef de l’Etat et du ministère de l’Intérieur ne devraient « pas être candidats au poste de président de la CEI ». Dans son arrêt du 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir ».
EMA/ LA RÉDACTION 3 JUILLET 2019/ Emma ASSEMIEN
https://www.connectionivoirienne.net/2019/07/03/le-gouvernement-presente-la-nouvelle-commission-electorale-independante/
12 - CÔTE D'IVOIRE/ Réforme de la CEI en Côte d’Ivoire : le projet de loi devant le Parlement
Après six mois de discussions avec les partis politiques et la société civile, le gouvernement s’apprête à présenter un projet de loi pour modifier la composition de la Commission électorale indépendante, accusée depuis presque trois ans d’être en faveur du pouvoir. Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale, la future CEI se composera de 15 membres, au lieu des 17 habituels. Le gouvernement affirme qu’elle sera forcément plus équilibrée, puisque les représentants de l’État et de la coalition au pouvoir occuperont cinq sièges, au lieu de la moitié actuellement.
Comme le réclamaient les détracteurs de la CEI, les délégués de l’Assemblée nationale, du ministère des Finances et des organisations religieuses ne sont plus les bienvenus, pendant que la société civile gagne des places avec six commissaires. Le Conseil supérieur de la magistrature descend à un siège, et les partis d’opposition présenteront trois membres. Ainsi, le gouvernement se dit en adéquation avec l’arrêt de 2016 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui recommandait la mise en place d’une nouvelle Commission électorale.
_ Insatisfaction
Par RFI / Publié le 04-07-2019/ Modifié le 04-07-2019/
http://www.rfi.fr/afrique/20190704-reforme-cei-cote-ivoire-le-projet-loi-devant-le-parlement/
13 - COTE D’IVOIRE/ POLITIQUE : Le projet de loi relatif à la commission électorale est une initiative « solitaire » du gouvernement
Le projet de loi relatif à la Commission électorale indépendante (CEI) adopté mercredi en conseil de ministres est une initiative « solitaire » du gouvernement, a affirmé jeudi le président du Front populaire ivoirien (FPI, opposition) Pascal Affi N’Guessan, ajoutant que le texte « n’engage nullement » son parti et la coalition dont il est membre, à savoir l’Alliance des forces démocratiques (AFD), face à la presse. Le gouvernement a annoncé mercredi l’adoption d’un projet de loi portant recomposition de la CEI avec 15 membres contre 17 dans l’ancienne commission centrale, environ six mois après le début du dialogue politique avec les partis politiques et la société civile.
« Le texte adopté en conseil des ministres est une initiative parallèle, personnelle et solitaire du gouvernement qui n’engage nullement l’AFD et le FPI », a réagi M. Affi N’Guessan, ajoutant que « les négociations ne sont pas terminées » entre les différentes parties impliquées dans le dialogue politique. L’AFD et le FPI ont estimé que ce projet « maintient la mainmise de la majorité présidentielle sur la CEI, avec sept représentants sur 15 membres, contre trois pour l’opposition et cinq pour la société civile », et fait également « l’impasse sur les attributions et le fonctionnement de la Commission, qui constituent les autres piliers de son indépendance ».
Selon Affi N’Guessan, lors de la « première phase » des échanges dans le cadre du dialogue politique, 11 propositions ont été faites, dont celle de recomposer la commission avec « 15 membres équitablement répartis », soit « cinq » issus des trois parties que sont la majorité présidentielle, l’opposition et la société civile.
_ L’opposition est « déterminée» pour une « réforme profonde » de la CEI (Bédié)
En somme, le principal parti d’opposition et sa coalition, qui disent être « en attente de la seconde étape » des discussions, ont invité le gouvernement à « reprendre et à poursuivre les négociations en vue d’assainir le cadre juridique et institutionnel des élections » en 2020. Le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, a affirmé mercredi que ce projet de loi « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales » et « répond au mieux aux observations de la Cour africaine des droits de l’homme », avec « une meilleure représentativité de la société civile ».
MYA/ Abidjan, 04 juillet 2019/ ALERTE INFO/
http://www.atoo.ci/2019/07/04/le-projet-de-loi-relatif-a-la-cei-est-une-initiative-solitaire-du-pouvoir/
14 - COTE D’IVOIRE/ POLITIQUE/ REFORME CEI : La nouvelle CEI est inacceptable
(Par ivoirebusiness - Dr Assoa Adou, SG du Fpi, au fauteuil blanc:« Nous devons nous réjouir de la rencontre Bédié-Gbagbo » ; « La nouvelle CEI est inacceptable » ; « La réconciliation est plus importante que les élections de 2020 ».)
Le docteur Assoa Adou, secrétaire général du front populaire ivoirien (FPI), était l’invité de l’émission « Le fauteuil blanc » du quotidien « Le nouveau réveil », le 04 juillet 2019 à Abidjan, au cours de laquelle il s’est prononcé pendant 90 mn face aux journalistes sur l’actualité politique nationale, notamment la réforme de la commission électorale indépendante, la réconciliation nationale, le retour du Président Laurent Gbagbo, le dialogue avec le pouvoir, la rencontre imminente à Bruxelles entre les présidents Laurent Gbagbo et Henri Konan Bédié.
Pour lui, la nouvelle CEI dans sa forme actuelle telle que adoptée par le gouvernement mercredi en Conseil des ministres est inacceptable car elle consacre un passage en force qui n’a pas tenu compte des propositions de l’opposition.
Concernant la rencontre Bédié-Gbagbo qui doit se tenir dans quelques jours à Bruxelles, il a appelé les ivoiriens à se réjouir d’une telle rencontre qui s’inscrit dans le cadre d’une alliance entre le FPI et le PDCI pour reconquérir le pouvoir d’Etat en 2020. Il a de nouveau appelé à la libération totale du Président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé, qui sont selon lui pris en otage en Europe par la cour pénale internationale. Sans Laurent Gbagbo, la réconciliation nationale est impossible en Côte d’Ivoire, c’est pourquoi il a appelé de tous ses vœux à son retour en Côte d’Ivoire.
Le Dr Assoa Adou était accompagné d’une importante délégation de son parti composée des les vice-présidents Odette Sauyet, Dano Djédjé, Martin Sokouri Bohui, Marie Odette Lorougnon Gnabry, Kone Boubakar, Sery Gouagnon, Gnagne Yadou, et des secrétaire généraux adjoints Dadié Pierre, Franck Anderson Kouassi, Cesar Etou, Billaud Daniel, Dr Ble Christophe, etc…On notait aussi la présence remarquée du Pr Georges-Armand Ouegnin, président de la plateforme gbagboïste EDS, et d’Anaky Kobenan innocent, président du MFA.
_ Ci-dessous sa déclaration liminaire :
« Je voudrais d’abord remercier le président Fondateur du Groupe " Le Réveil", Dénis Kah Zion, pour son invitation. C’est ce que nous souhaitons en Côte d’Ivoire. Que nos concitoyens se parlent, s’invitent pour discuter, pour se connaître, pour que ce pays avance vers la paix. Je voudrais lui dire merci. Merci également à tous vos confrères. Je remercie les camarades du parti qui ont bien voulu m’accompagner. Je remercie le professeur Ouégnin qui s’est déplacé pour venir nous assister. Je voudrais d’abord manifester mon soutien au Nouveau Réveil.
Je sais que vous êtes menacés, attaqués parce que vous avez commenté les propos de monsieur Adjoumani. Le FPI vous apporte son soutien parce que c’est votre rôle de dire ce qui se passe dans le pays. Vous avez dit " Fauteuil Blanc", c’est pourquoi, je voudrais avoir une pensée pieuse pour Mamadou Ben Soumahoro l’un des grands journalistes de ce pays. Ce sont eux qui ont lancé cette idée de " Fauteuil Blanc" pour inviter les leaders politiques de Côte d’Ivoire à parler. Mais je voudrais aussi, avec votre permission, vous demander que nous ayons aussi une pensée pieuse pour ces Africains qui ont été tués dans un camp de détention en Libye.
Certainement il y a des Ivoiriens qui sont parmi ceux qui sont morts. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour avoir une pensée pieuse pour un de mes codétenus qui vient de mourir à la Maca il y a quelques jours. Vous voyez pourquoi nous disons que le pays n’est pas réconcilié, le pays n’est pas en paix. C’est pourquoi, nous sommes heureux d’être ici avec vous ce matin (Ndlr hier matin) pour donner les pistes que le FRONT POPULAIRE IVOIRIEN (FPI), sur instruction de son président monsieur LAURENT GBAGBO, propose aux Ivoiriens pour sortir de cette situation. Je vous remercie et je suis à votre disposition.
Publié le Vendredi 5 Juillet 2019/ Par ivoirebusiness
https://ivoirebusiness.net/articles/dr-assoa-adou-sg-du-fpi-au-fauteuil-blanc-nous-devons-nous-rejouir-de-la-rencontre-bedie/