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Timestamp: 2016-10-26 00:24:19+00:00
Document Index: 81445573

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 169', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 4', 'art. 169', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 1', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 169', 'art. 153', 'art. 153', 'art. 169', 'art. 153', 'art. 153', 'art. 153', 'art. 153', 'art. 842', 'art. 855', 'art. 842', 'art. 799', 'art. 9', 'art. 842', 'art. 53', 'art. 169', 'art. 169', 'art. 153', 'art. 29', 'art. 152', 'art. 159', 'in fine']

4P.264/2005 (17.01.2006)
4P.264/2005 /ech
S�ance du 17 janvier 2006
recourante, repr�sent�e par Me Nicolas Saviaux,
D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire, place du Ch�teau 1,
assistance judiciaire, art. 9 et 29 al. 2 Cst.,
recours de droit public contre la d�cision du D�partement du 29 ao�t 2005.
A l'automne 1990, B.________, mari� � A.________ depuis le 30 juin 1980 sous le r�gime de la s�paration de biens, a conclu un acte de vente � terme pour l'acquisition de la parcelle n� ..., correspondant � la part de copropri�t� constitu�e en propri�t� par �tages de 220/1000 de la parcelle de base no ..., avec droit exclusif sur la villa C, sise Chemin de la C�te, � Romanel-sur-Lausanne.
Afin de financer cette acquisition, une demande de cr�dit hypoth�caire a �t� formul�e aupr�s de Z.________, Soci�t� Suisse d'Assurances sur la Vie (ci-apr�s: Z.________), de si�ge � Nyon. Le 28 f�vrier 1991, Z.________ a adress� � "Monsieur et Madame A.B.________" une lettre confirmant l'octroi d'un cr�dit hypoth�caire de 1'040'000 fr., dont 910'000 fr. en 1er rang et 130'000 fr. en second rang. Ce courrier se terminait comme suit: "Vous d�clarez reconna�tre la dette actuelle r�sultant de ce pr�t ainsi que les int�r�ts, et vous vous engagez � payer, dans les d�lais, tout montant �chu". Le 1er mars 1991, B.________ et A.________ ont, sous la rubrique: "Nous acceptons vos conditions", contresign� cette lettre.
Pour garantir le pr�t hypoth�caire, B.________ a, le 1er mars 1991, souscrit deux c�dules hypoth�caires, grevant en 1er rang, respectivement en second rang, la parcelle n� ... susd�crite. A.________ est intervenue dans la signature des actes constitutifs en sa qualit� d'�pouse donnant son consentement conform�ment � l'art. 169 CC.
Devant la carence des int�ress�s, le pr�t hypoth�caire a, le 17 septembre 2003, �t� d�nonc� par la cr�anci�re aupr�s de B.________ et A.________. Dans le m�me courrier, les deux c�dules hypoth�caires �taient simultan�ment d�nonc�es au remboursement.
Le 27 mai 2004, Z.________ a fait notifier � A.________, en sa qualit� de "d�biteur", un commandement de payer, d�livr� dans le cadre de la poursuite ordinaire n� 1, fond�e sur le pr�t hypoth�caire. Le 1er juin 2004, un autre commandement de payer, d�livr� dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier n� 2, qui indiquait comme titre de la cr�ance la c�dule hypoth�caire au porteur no 496949 de 910'000 fr., lui a �t� notifi�, cette fois-ci, en sa qualit� de "conjoint du d�biteur".
B.a Par prononc� du 2 septembre 2004, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a ordonn� la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par A.________ � la poursuite ordinaire n� 1, d�cision confirm�e par arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 9 juin 2005.
Par prononc� du m�me jour, la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par A.________ � la poursuite en r�alisation de gage immobilier n� 2 a �t� accord�e � la cr�anci�re. Par arr�t du 9 juin 2005, la Cour des poursuites et faillites a confirm� cette d�cision.
B.b En temps utile, A.________ a intent� une action en lib�ration de dette devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, tendant � la constatation qu'elle n'est pas d�bitrice de Z.________ des montants r�clam�s dans les poursuites nos 1 et 2. Elle a �galement sollicit� que les oppositions faites aux commandements de payer soient maintenues. A l'appui de sa demande, A.________ a fait valoir l'absence de pi�ces de Z.________ �tablissant qu'elle est la d�bitrice des montants r�clam�s.
Dans le cadre de cette proc�dure, A.________ a demand� � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Par d�cision du 7 juillet 2005, le secr�tariat du Bureau de l'assistance judiciaire a refus� de la lui octroyer. Statuant sur r�clamation form�e par A.________, le Bureau de l'assistance judiciaire, agissant par le chef du D�partement des institutions et des relations ext�rieures, a rejet� le recours, motifs pris de l'absence de chances de succ�s de la demande en lib�ration. Se r�f�rant aux prononc�s de mainlev�e provisoire du 2 septembre 2004 et aux arr�ts de la Cour des poursuites et faillites du 9 juin 2005, le chef du D�partement a retenu que A.________ a �chou� dans la d�monstration du bien-fond� de ses all�gations, ce � plus forte raison qu'aucun moyen lib�ratoire suppl�mentaire n'a �t� invoqu� � l'appui de l'action au fond.
Agissant le 28 septembre 2005 par la voie du recours de droit public, A.________ (ci-apr�s: la recourante) demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du chef du D�partement des institutions et des relations ext�rieures (ci-apr�s: l'autorit� intim�e). Elle invoque une violation de son droit d'�tre entendue, sous l'angle d'une insuffisance de motivation, l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, de m�me que le droit � l'assistance judiciaire gratuite, au sens de l'art. 29 al. 3 Cst.
La recourante demande en outre � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
L'autorit� intim�e conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1).
Le refus de l'assistance judiciaire est une d�cision incidente qui cause un dommage irr�parable. Elle peut donc �tre attaqu�e imm�diatement par la voie d'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral (art. 87 al. 2 OJ; ATF 126 I 207 consid. 2a; 125 I 161 consid. 1). La d�cision entreprise n'est en outre susceptible d'aucun autre recours sur le plan f�d�ral ou cantonal, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
La recourante, qui a vu sa demande d'assistance judiciaire rejet�e, a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � obtenir l'annulation du prononc� entrepris. Elle a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
Il y a lieu, partant, d'entrer en mati�re sur le recours, interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), et d'examiner, le cas �ch�ant, la recevabilit� des griefs articul�s par la recourante.
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c).
La recourante se plaint tout d'abord de la violation de son droit d'�tre entendue, au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle reproche � l'autorit� intim�e d'avoir appliqu� la th�orie de la gu�rison, en arr�tant que le d�faut de motivation de la d�cision de premi�re instance pouvait �tre corrig�. Elle fait �galement grief � l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire d'avoir omis d'examiner soigneusement les arguments soulev�s � l'appui de l'action en lib�ration de dette et d'avoir conclu, sans motivation, � l'absence de chances de succ�s de la demande au fond.
2.1.1 Par exception au principe de la nature formelle du droit d'�tre entendu, une violation de ce dernier est consid�r�e comme r�par�e lorsque l'int�ress� jouit de la possibilit� de s'exprimer librement devant une autorit� de recours disposant du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� inf�rieure, et qui peut ainsi contr�ler librement l'�tat de fait et les consid�rations juridiques de la d�cision attaqu�e (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). Toutefois, la r�paration de la violation du droit d'�tre entendu doit rester l'exception (ATF 126 V pr�cit�) et n'est admissible que dans l'hypoth�se d'une atteinte qui n'est pas particuli�rement grave aux droits proc�duraux de la partie l�s�e. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est pas possible de rem�dier � la violation (ATF 124 V 180 consid. 4b).
2.1.2 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. - dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 et les r�f�rences cit�es) - le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu (AUER/MALINVERNI/ HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, n. 1302, p. 615) et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties. Il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner les probl�mes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b).
2.2.1 Dans le cas d'esp�ce, l'autorit� intim�e, charg�e de statuer sur r�clamation, disposait d'un pouvoir d'examen et de d�cision qui n'�tait pas moindre que celui de l'autorit� inf�rieure, soit du secr�tariat du Bureau de l'assistance judiciaire (cf. art. 2d � f du R�glement d'ex�cution de la loi vaudoise du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en mati�re civile [RLAJ; RS/VD 173.81.1]). De plus, dans la mesure o� l'ensemble de l'argumentation de la recourante a pu �tre � nouveau soumis � l'autorit� de r�clamation, sa position, dans la proc�dure d'octroi �ventuel de l'assistance judiciaire, n'�tait pas gravement compromise. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire �tait � m�me de r�parer l'atteinte ant�rieure au droit d'�tre entendue de la recourante, sans violer ses droits constitutionnels.
Sur ce point, la critique de la recourante tombe donc � faux. Subsiste toutefois la question de savoir si l'autorit� intim�e a - ou non - satisfait aux exigences minimales de motivation d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst.
2.2.2 Dans la motivation de sa d�cision rendue le 29 ao�t 2005, l'autorit� intim�e s'est r�f�r�e aux arr�ts de la Cour des poursuites et faillites du 9 juin 2005, confirmant les prononc�s de mainlev�e provisoire. Par ce renvoi, elle a fait sienne l'argumentation approfondie d'autres arr�ts notifi�s � la recourante, en particulier sur la question de savoir si celle-ci �tait cod�bitrice ou non du pr�t hypoth�caire. Sur cette base, l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire a arr�t� que la recourante avait �chou� dans sa d�monstration du bien-fond� de ses all�gations, consistant � nier sa qualit� de d�bitrice de Z.________. Pour justifier ce renvoi, l'autorit� intim�e a par ailleurs pris soin d'observer que la recourante ne proposait aucun moyen lib�ratoire suppl�mentaire � l'appui de ses conclusions lib�ratoires, propre � remettre en cause l'argumentation juridique d�j� pr�sent�e. Dans la mesure o� les arr�ts auxquels il est fait r�f�rence concernaient directement la recourante, ils n'ont pu que lui �tre d�ment notifi�s - ce qui n'est du reste pas remis en cause. Ainsi, la recourante, qui ne pouvait ignorer la teneur des arr�ts invoqu�s, n'a en aucun cas �t� entrav�e dans ses droits. Ce r�sultat s'impose d'autant plus que la recourante, qui n'a pas all�gu� ne pas avoir compris le contenu de la d�cision entreprise, a �t� en mesure de la contester. Partant, en motivant ainsi sa d�cision, sans omettre de prendre en consid�ration les arguments soulev�s � l'appui de l'action en lib�ration de dette, l'autorit� intim�e n'a pas enfreint le droit d'�tre entendu de la recourante et le grief doit �tre �cart�.
Enfin, la recourante soutient en substance que l'autorit� intim�e a fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'appr�ciation des preuves, et lui reproche d'avoir enfreint les 29 al. 3 Cst. et 1er al. 2 let. b et c de la loi vaudoise du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en mati�re civile [LAJ; RS/VD 173.81], s'agissant des chances de succ�s.
Pour �valuer si l'autorit� intim�e a viol� le droit � l'assistance judiciaire gratuite de la recourante, il convient tout d'abord d'examiner le premier volet du grief soulev� par celle-ci.
La recourante reproche � l'autorit� intim�e d'avoir constat�, de mani�re insoutenable, que la recourante n'a pas soulev� "de nouveaux moyens � l'appui de ses conclusions en lib�ration de dette". A son sens, cette assertion est totalement contredite par les motifs invoqu�s dans l'action au fond et les pi�ces produites � son appui. L'�tat de fait de la d�cision entreprise aurait d� reprendre les faits - d�cisifs - et les moyens propos�s dans l'action en lib�ration de dette.
4.1.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2; 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a). S'agissant de l'appr�ciation des preuves, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c). Enfin, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
4.1.2 L'autorit� qui statue sur la demande d'assistance judiciaire doit examiner le crit�re des chances de succ�s au moment du d�p�t de la demande, en principe au d�but de la proc�dure, avant l'ex�cution des mesures probatoires (ATF 124 I 304 consid. 2c in fine). Elle doit se prononcer en l'�tat du dossier, en proc�dant � une appr�ciation anticip�e et sommaire des preuves (PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, art. 4 Cst. f�d.: Le point sur l'�volution de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re d'assistance judiciaire, in: Etudes en l'honneur de JEAN-FRAN�OIS AUBERT, B�le 1996, p. 696). La proc�dure d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne doit pas constituer une sorte de proc�s � titre pr�judiciel. Les all�gations du requ�rant doivent �tre v�rifi�es. L'autorit� peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont av�r�s; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient � l'admission de la cause, ni renoncer � �lucider la port�e de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se d�terminer sur les chances de succ�s, l'autorit� d'octroi de l'assistance judiciaire a n�anmoins le pouvoir d'entreprendre une appr�ciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit n�cessaire � l'�valuation des perspectives de succ�s (CHRISTIAN FAVRE, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, th�se Lausanne 1989, p. 64 � 66). En g�n�ral, dans la proc�dure d'octroi de l'assistance judiciaire pour un proc�s civil ordinaire, l'appr�ciation se fait sur la base des pi�ces produites, soit de la preuve par titres (JO�L KRIEGER, Quelques consid�rations relatives � l'assistance judiciaire en mati�re civile, in: L'avocat moderne, B�le 1998 p. 83; CHRISTIAN FAVRE, op. cit., p. 67).
4.2 Dans l'arr�t rendu le 9 juin 2005 sur recours de A.________ � propos de la poursuite ordinaire n� 1, les juges cantonaux ont expos� en d�tail que le contrat de pr�t hypoth�caire des 28 f�vrier et 1er mars 1991 avait bien �t� sign� par la recourante. La cour cantonale a retenu que les �poux avaient agi en commun dans le cadre de ce pr�t, destin� � financer l'acquisition du logement familial, tout en relevant la volont� de l'�pouse de s'engager personnellement aux c�t�s de B.________. Elle a not� que la contestation de la mat�rialit� de sa signature par la recourante faisait "douter de (sa) bonne foi", d�s lors que, dans son acte de recours cantonal, celle-ci affirmait avoir appos� sa signature sur le contrat en question pour respecter les exigences de l'art. 169 CC. Enfin, la cour cantonale a conclu � un engagement solidaire des deux �poux, compte tenu des circonstances et du contexte dans lequel le contrat a �t� sign�.
Tout d'abord, force est de constater que la recourante ne d�montre nullement l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, voire dans l'appr�ciation des preuves, d'une mani�re conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ensuite, l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire n'a en aucun cas fait preuve d'arbitraire en consid�rant, par renvoi � l'arr�t du 9 juin 2005 et � son argumentation pr�cise rappel�e ci-dessus, que la recourante avait �chou� � �tablir qu'elle n'�tait pas d�bitrice de Z.________. Enfin, contrairement � ce que soutient la recourante, celle-ci n'apporte, dans sa demande en lib�ration de dette, aucun �l�ment nouveau ni aucune objection s�rieuse, qui puissent remettre en cause l'analyse juridique contenue dans l'arr�t du 9 juin 2005 - ce qui a par ailleurs �t� d�ment relev� dans la d�cision entreprise. Partant, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves doit �tre �cart� en ce qui concerne la poursuite ordinaire n� 1.
4.3 A supposer que ce grief se rapporte �galement aux faits relatifs � la poursuite en r�alisation de gage immobilier n� 2, il ne pourrait �tre que d�clar� irrecevable, � d�faut d'une quelconque motivation sur ce point, conforme aux r�quisits l�gaux (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3).
La recourante se plaint enfin d'une fausse application de l'art. 29 al. 3 Cst., ainsi que de l'art. 1er al. 2 let. b et c LAJ. Elle estime que, sur le vu des arguments soulev�s dans son action en lib�ration de dette et des pi�ces produites � l'appui de celle-ci, sa demande n'est pas d�pourvue de chances de succ�s, mais que ses moyens sont au contraire "en apparence plut�t bien fond�s".
5.1.1 Le principe, l'�tendue et les limites du droit � l'assistance judiciaire gratuite sont d�termin�s au premier chef par les prescriptions du droit cantonal de proc�dure, dont l'application ne peut �tre contr�l�e par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire. L'art. 29 al. 3 Cst. offre une garantie minimale, dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 I 202 consid. 3a; 119 Ia 11 consid. 3a).
Dans le cas d'esp�ce, alors m�me que la recourante fait �tat d'une violation des art. 1er al. 2 let. b et c LAJ et 29 al. 3 Cst., s'agissant des chances de succ�s, elle ne soutient pas que le droit cantonal offrirait une protection plus �tendue que celle garantie par la Constitution f�d�rale en la mati�re. Bien plus, la recourante a d�velopp� toute son argumentation sur la disposition constitutionnelle, se bornant � citer, � deux reprises, l'art. 1er al. 2 let. b et c LAJ, dont la port�e est �quivalente � celle de l'art. 29 al. 3 Cst. concernant l'absence de chances de succ�s de l'action en justice pour laquelle l'assistance judiciaire est requise. Il s'ensuit que l'examen doit porter sur le seul respect des principes issus de l'art. 29 al. 3 Cst.
5.1.2 La jurisprudence f�d�rale retient qu'un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent �tre consid�r�es comme s�rieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait � devoir supporter; il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec sont � peu pr�s �gaux ou lorsque les premi�res ne sont que de peu inf�rieures aux seconds (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3). L'�l�ment d�terminant r�side dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivit�, dans des d�marches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (ATF 129 I 129 consid. 2.2 et les r�f�rences).
5.2.1 S'agissant de la poursuite ordinaire no 1, il a �t� retenu ci-dessus (cf. consid. 4.2) que l'autorit� intim�e n'a pas fait preuve d'arbitraire en arr�tant, par renvoi � l'arr�t du 9 juin 2005 et au regard des moyens pr�sent�s � l'appui des conclusions lib�ratoires, que la recourante n'avait pas �tabli � satisfaction qu'elle n'�tait pas d�bitrice du pr�t octroy� les 28 f�vrier et 1er mars 1991 par Z.________. Sur cette base, l'instance cantonale pouvait retenir, sans violer l'art. 29 al. 3 Cst., que l'action en lib�ration de dette introduite par la recourante apparaissait manifestement d�nu�e de chances de succ�s.
5.2.2 En ce qui concerne la poursuite en r�alisation de gage immobilier no 2, la recourante ne d�veloppe dans son recours, tout comme dans l'action en lib�ration de dette, aucun moyen propre � cette poursuite, se contentant - au m�me titre que pour la poursuite ordinaire - de contester sa qualit� de d�bitrice, en tirant argument que la c�dule hypoth�caire mentionne comme seul d�biteur B.________. Ainsi, son grief, insuffisamment motiv� au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, ne peut �tre que d�clar� irrecevable. Suppos� recevable, il aurait de toute mani�re �t� mal fond�, comme on le verra ci-apr�s.
5.2.3.1 Dans le cadre d'une poursuite en r�alisation de gage, un exemplaire du commandement de payer est �galement notifi� � l'�poux du d�biteur, lequel n'est pas n�cessairement d�biteur, lorsque l'immeuble grev� est le logement de la famille au sens de l'art. 169 CC (art. 153 al. 2 let. b LP et 88 ORFI). Cette disposition, rattach�e aux effets g�n�raux du mariage, est une cons�quence de la protection instaur�e par le l�gislateur dans le droit de la famille � l'�gard du conjoint, contre les actes de disposition de son �poux sur le logement familial (JdT 2002 II 104 p. 104; BlSchK 68/2004 150 ss, n. 26, p. 153; B�N�DICT FO�X, Commentaire romand, n. 16 ad art. 153 LP). Avec la notification du commandement de payer, l'�poux acquiert la qualit� de copoursuivi et peut ainsi former opposition au commandement de payer au m�me titre que le d�biteur. Il peut invoquer l'inexistence et l'inexigibilit� de la cr�ance, en contester le montant ou se pr�valoir du d�faut de gage. Il peut �galement faire valoir que la mise en gage du bien violait les dispositions de l'art. 169 CC (arr�t 7B.141/2004 du 24 novembre 2004, consid. 6.2.1; KURT AMONN/ FRIDOLIN WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., n. 6, 10 et 13 ad � 33; MARC BERNHEIM/PHILIPP K�NZIG, Commentaire b�lois, n. 29 ad art. 153 LP; B�N�DICT FO�X, op. cit., n. 32 ad art. 153 LP). La question - qui semble controvers�e - de savoir si l'�poux poursuivi a ou non la qualit� pour intenter une action en lib�ration de dette en cas de mainlev�e provisoire (sur cette question, cf. arr�t 7B.141/2004 pr�cit�; RVJ 1999 304 consid. 2b/bb; AMONN/WALTHER, op. cit., n. 6 et 13 ad � 33; BERNHEIM/K�NZIG, op. cit., n. 61 ad art. 153 LP; contra, PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 153 LP) peut demeurer ind�cise, car l'action en lib�ration de dette s'av�re de toute mani�re manifestement mal fond�e.
Le cr�ancier qui re�oit une c�dule hypoth�caire au porteur (cf. art. 842 et 859 CC) devient titulaire de la cr�ance abstraite - qui ne doit pas �tre confondue avec celle causale r�sultant du pr�t, en principe �teinte par novation (art. 855 al. 1 CC) - et du droit de gage immobilier, incorpor�s dans le papier-valeur (DOMINIQUE FAVRE/MIRANDA LINIGER, C�dules hypoth�caires et proc�dure de mainlev�e, in: SJ 1995, p. 102 et 106); il peut d�noncer la cr�ance au remboursement et, le cas �ch�ant, introduire une poursuite en r�alisation de gage immobilier. La c�dule hypoth�caire, au sens de l'art. 842 CC, est un titre authentique (art. 799 al. 2 CC) et, en cette qualit�, elle est pr�sum�e exacte jusqu'� preuve du contraire (art. 9 et 866 CC; ADRIAN STAEHELIN, Commentaire b�lois, n. 6 ad art. 842 CC). Avant la derni�re modification (RO 1996 p. 3106), arr�t�e le 2 d�cembre 1996 et entr�e en vigueur le 1er janvier 1997, de l'ordonnance du 22 f�vrier 1910 sur le registre foncier (ORF; RS 211.432.1), le conservateur du registre foncier devait indiquer dans la c�dule hypoth�caire le nom du d�biteur au moment de la d�livrance du titre. A l'occasion de la r�vision de 1996, cette d�signation obligatoire a �t� abandonn�e (art. 53 ORF).
5.2.3.2 Dans le cas d'esp�ce, le commandement de payer d�livr� dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier no 2 a pour objet une c�dule hypoth�caire au porteur souscrite le 1er mars 1991. Le titre authentique mentionne comme seul d�biteur, B.________.
La recourante ne rev�t ainsi pas la qualit� de d�bitrice, ce qui est par ailleurs confirm� par l'intitul� du commandement de payer, lequel indique express�ment la recourante comme "conjoint du d�biteur" et non pas comme "d�biteur". En effet, cette indication r�sulte du fait que l'immeuble grev� correspond au logement familial et que, dans ces conditions, comme relev� ci-devant, un exemplaire du commandement de payer doit �galement �tre notifi� au conjoint du d�biteur, lequel peut faire valoir les m�mes droits que celui-ci dans la proc�dure de mainlev�e, voire invoquer, en son nom propre, une violation de l'art. 169 CC. Elle n'a toutefois pas pour effet de conf�rer au conjoint la qualit� de d�biteur ou de tiers propri�taire de gage.
En l'�tat, dans sa demande en lib�ration de dette, la recourante, qui ne pouvait agir qu'en tant que "conjoint du d�biteur", et non pas de "d�biteur", ne conteste pas la qualit� de d�biteur de son mari. Elle n'avance pas plus un quelconque argument � l'encontre de la cr�ance en poursuite, � savoir celle de Z.________ contre son mari fond�e sur la c�dule hypoth�caire, et du droit de gage immobilier. Bien plus, � la lecture de la c�dule hypoth�caire, il ressort que la recourante a express�ment consenti � sa constitution, soit � la cr�ance abstraite et au droit de gage, tous deux incorpor�s dans le papier-valeur. La recourante ne se pr�vaut pas davantage d'une violation de l'art. 169 CC. Elle ne fait donc valoir aucun moyen propre � remettre en cause le fondement de la poursuite. Par ailleurs, en argumentant sur son absence de qualit� de d�bitrice du pr�t hypoth�caire, ce indiff�remment pour les deux poursuites dont il est question, la recourante m�conna�t que l'objet de la poursuite no 2 est la cr�ance abstraite incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire, et non pas celle causale r�sultant du pr�t hypoth�caire. Enfin, elle ignore la port�e de l'art. 153 al. 2 LP, sur la base duquel le commandement de payer dans la poursuite susmentionn�e lui a �t� notifi�, qui n'a en aucun cas pour effet de conf�rer au conjoint la qualit� de d�biteur. Sur le vu de l'ensemble de ces �l�ments et, ind�pendamment du fait de savoir si la recourante peut agir en lib�ration de dette, il est patent que l'action introduite est d�pourvue de chances de succ�s.
Par cons�quent, en consid�rant que la demande d'assistance judiciaire form�e par la recourante devait �tre rejet�e, l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire n'a pas m�connu les principes d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Il en d�coule que les conclusions de la recourante dans le cadre de la pr�sente proc�dure �taient vou�es � l'�chec, de sorte que sa requ�te d'assistance judiciaire relative � son recours de droit public au Tribunal f�d�ral doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ).
Compte tenu de l'issue du litige, la recourante acquittera l'�molument judiciaire. Il n'est pas allou� de d�pens � l'autorit� intim�e, d�s lors qu'elle a agi dans le cadre de ses fonctions officielles (art. 159 al. 2 in fine OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire.