Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/940629/v1
Timestamp: 2019-09-17 13:48:21+00:00
Document Index: 44167994

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'arrêt ', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 41', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 52', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 53']

Règl. de l'Ont. 629/94 : OPÉRATIONS DE PLONGÉE
à jour 1 mars 2014 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
14 février 2014 – 28 février 2014
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 629/94
Version telle qu’elle existait du 14 février 2014 au 28 février 2014.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 32/14.
Remarque : LA VERSION FRANÇAISE DU PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Elle entre en vigueur le 1er mars 2014. (Voir : Règl. de l’Ont. 32/14, art. 55)
«tourelle» Caisson hyperbare submersible permettant de transporter des plongeurs, à des pressions supérieures à une atmosphère, de la surface jusqu’à un lieu de travail sous-marin et de les ramener. («submersible compression chamber») Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) les fonctions de soutien aux opérations de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) les fonctions de soutien aux opérations de plongée visées aux alinéas a) ou b) ou à une plongée visée à l’alinéa c). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Pour l’application de l’alinéa (2) c), ne sont pas entreprises de façon volontaire les plongées qui sont liées aux opérations de plongée pour lesquelles le plongeur est payé. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
«formulaire» Le formulaire intitulé «Avis d’opération de plongée», que l’on peut se procurer auprès du ministère. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) soit d’une autre manière indiquée sur le formulaire. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) On donne l’avis verbal exigé par le présent règlement en téléphonant au numéro indiqué sur le formulaire. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) un avis écrit de la modification a été donné au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, et au ministère. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard de l’obligation, prévue par la Loi ou le présent règlement, de donner un avis. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
«norme» La norme Z275.4-12, intitulée Norme sur la compétence visant la plongée, l’utilisation de caissons hyperbares et la conduite de véhicules télécommandés. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) L’employeur veille à ce que chaque personne qui participe à une opération de plongée réponde à l’exigence en matière de compétence applicable au type d’opération de plongée à laquelle elle participe, comme le prévoit la norme. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Pour l’application du paragraphe (2) et malgré l’article 1.5 de la norme, celle-ci s’applique à la plongée scientifique au sens de l’article 1 du présent règlement. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Pour l’application du paragraphe (2) et malgré l’article 5.1 de la norme, l’article 5 de la norme s’applique aux plongeurs d’aquarium qui utilisent un scaphandre autonome à la profondeur maximale de l’aquarium. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Pour l’application du paragraphe (2), l’article 5.8.1 de la norme s’applique aux plongeurs d’aquarium pour le travail exécuté à un aquarium. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(6) Pour l’application du paragraphe (2) et malgré l’article 5.8.2 de la norme, le plongeur d’aquarium doit effectuer 25 plongées et 15 heures de durée de plongée à un aquarium pour remplir l’exigence en matière de formation dans l’eau. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(7) Pour l’application du paragraphe (2), les articles 32 et 33 de la norme ne s’appliquent pas. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
5. (1) Chaque constructeur d’un chantier où doit être effectuée une opération de plongée et chaque employeur ou propriétaire associé à une telle opération veillent à ce qu’un avis de l’opération soit donné au ministère. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) soit verbalement au moins 24 heures avant le commencement de l’opération de plongée et par écrit dans les cinq jours suivant celui où elle commence. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Si on s’attend à utiliser un mélange gazeux au cours de l’opération de plongée, sauf s’il s’agit d’une récupération, d’une inspection ou d’une réparation d’urgence, l’avis doit être donné par écrit au moins 24 heures avant le commencement de l’opération. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) d’autre part, un avis écrit doit être donné au ministère dans les cinq jours suivant celui où commence l’opération de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
11. Une mention indiquant si l’opération de plongée est visée par la partie XI. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
5. Une mention indiquant si l’opération de plongée aura lieu au large ou en zone côtière. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(6) Les personnes chargées de veiller à ce que soit donné un avis d’opération de plongée en application du paragraphe (1) veillent aussi à ce que soit donné au ministère un avis verbal préalable de tout changement de programme par rapport à ce qui était indiqué dans l’avis prévu à ce paragraphe. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(7) L’avis prévu au paragraphe (6) doit être donné dès que raisonnablement possible. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) une des personnes désignées en application de l’alinéa a) se trouve au lieu de plongée et fait office de chef de plongée chaque fois que l’opération est en cours. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
7. (1) Les personnes chargées de veiller à ce que soit donné un avis d’opération de plongée en application du paragraphe 5 (1) veillent aussi à ce que soient établis, pour l’opération de plongée, un plan opérationnel et un plan d’urgence écrits qui comprennent les observations d’un ou plusieurs des chefs de plongée désignés en application de l’article 6. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) indiquer les organismes, les usines et les installations à aviser en application de l’article 9. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
g) indiquer les mesures d’urgence à prendre si un lieu de plongée en zone extracôtière ne peut demeurer stationnaire. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
6. Une copie de toute norme CSA mentionnée dans le présent règlement qui pourrait s’appliquer à l’opération de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) à chaque installation de régulation des eaux, telle qu’une centrale hydroélectrique, ou usine de filtration d’eau située dans un rayon d’un kilomètre du lieu de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Pour l’application de l’alinéa (1) a), sont des exemples d’organismes chargés de l’application de la loi les commissions portuaires, les capitaines de port, les autorités de réglementation des eaux navigables et les services de police. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), l’avis est donné à un organisme, à une usine ou à une installation lorsqu’il est donné à une personne qui en a le contrôle ou qui en est responsable. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
4. Le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un propriétaire, d’un constructeur ou d’un employeur qui est associé à l’opération de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) L’avis prévu au paragraphe (1) doit être donné au moins 24 heures avant le commencement de l’opération de plongée et peut être donné verbalement ou par écrit. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(6) Malgré le paragraphe (5), l’avis peut, en cas d’urgence, être donné moins de 24 heures avant le commencement de l’opération de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
7. Un plongeur souffre du mal de décompression. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
5. Les mesures prises pour empêcher que l’incident se reproduise. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
h) les mesures prises pour empêcher que l’événement se reproduise. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
e) les mesures prises pour empêcher que la maladie se reproduise. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
12. (1) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée conserve la preuve de sa formation, ainsi que son journal de plongée ou un compte rendu équivalent de son expérience de plongée, au lieu de plongée, où tout inspecteur doit pouvoir consulter ces documents. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée se trouve au lieu de plongée et assure le contrôle direct de l’opération lorsqu’elle est en cours. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
j) il met fin à l’opération de plongée ou l’interrompt si sa poursuite risque de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
g), h) et i) Abrogés : Règl. de l’Ont. 32/14, par. 11 (5).
Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) veille à ce que nul ne soit autorisé à faire office d’assistant de plongeur à moins de répondre à l’exigence en matière de compétence applicable au type d’opération de plongée à laquelle il participe, comme le prévoit l’article 7 de la norme CSA Z275.4-12, intitulée Norme sur la compétence visant la plongée, l’utilisation de caissons hyperbares et la conduite de véhicules télécommandés. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(6) La personne faisant office de chef de plongée pour une opération de plongée ne doit pas plonger, si ce n’est en cas d’urgence de santé ou de sécurité. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(7) Abrogé : Règl. de l’Ont. 32/14, par. 11 (8).
h) Abrogé : Règl. de l’Ont. 32/14, par. 12 (1).
(2) Le plongeur ou le plongeur de soutien qui est inapte à plonger en avise promptement le chef de plongée et s’abstient de plonger ou de faire office de plongeur de soutien. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Immédiatement avant de plonger et pendant qu’il est au lieu de plongée, le plongeur ou le plongeur de soutien vérifie qu’il a tout l’équipement de plongée personnel qui est nécessaire et que ce matériel fonctionne convenablement. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Au premier signe de dysfonctionnement de matériel ou de détresse d’un plongeur submergé, tout plongeur en avise, si possible, l’assistant de plongeur, le chef de plongée et tout partenaire de plongée et met fin à la plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Dès que s’achève une plongée pour laquelle le présent règlement n’exige pas de décompression, tout plongeur autre qu’un pilote de système de plongée à pression atmosphérique demeure en observation en présence du chef de plongée pendant la période que fixe ce dernier. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(6) Dès que s’achève une plongée pour laquelle le présent règlement exige une décompression, tout plongeur autre qu’un pilote de système de plongée à pression atmosphérique demeure en observation au lieu de plongée pendant au moins une heure. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(7) Lorsque le chef de plongée est d’avis que, vu la nature d’une plongée visée par le paragraphe (6), un plongeur devrait demeurer sous observation pendant plus d’une heure, le plongeur demeure sous observation au lieu de plongée pendant la période plus longue que fixe le chef de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
f) toute période que fixe un médecin traitant suivant le traitement d’un mal de décompression. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) à être habillé adéquatement et disposer d’un équipement de plongée et de communication adéquat qui a été vérifié et qui est prêt et à portée de main, compte tenu des profondeurs et des circonstances où il devrait opérer s’il fallait procéder à un sauvetage. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(10) Abrogé : Règl. de l’Ont. 32/14, par. 12 (3).
d) exercer les fonctions de chef de plongée, s’il fait également office de chef de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
15. (1) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout l’équipement de plongée devant être utilisé au cours de l’opération soit adéquat. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) il est construit de façon à empêcher les dysfonctionnements causés par de basses températures de l’air ou de l’eau ou par l’expansion d’un gaz ou de l’eau. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que soit disponible au lieu de plongée toute la documentation écrite nécessaire à l’entretien adéquat du lieu de plongée et au fonctionnement adéquat de tout l’équipement de plongée devant être utilisé au cours de l’opération. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Pour l’application du paragraphe (3), la documentation écrite comprend notamment les modes d’emploi, les manuels de service, les manuels d’entretien, les alertes et les listes de contrôle de sécurité. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que toute bouteille à gaz comprimé devant être utilisée au cours de l’opération soit soumise à des essais hydrostatiques et fasse l’objet d’un examen visuel conformément à la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
16. (1) Tout plongeur qui participe à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que le plongeur soit équipé adéquatement. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Tout plongeur de soutien qui participe à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que le plongeur de soutien soit équipé adéquatement. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) un harnais de plongée à cinq points d’attache qui répond aux exigences de l’article 8.3.5 de la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Les alinéas (3) a) et d) ne s’appliquent pas aux plongeurs d’aquarium. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
17. (1) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce que le lieu de plongée soit équipé adéquatement chaque fois qu’une plongée est en cours. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
h) tout autre matériel qui pourrait être requis pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, compte tenu de la nature et des circonstances de l’opération de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2.1) Pour l’application de l’alinéa (2) f), une échelle ne constitue pas un moyen adéquat pour faciliter l’entrée des plongeurs dans l’eau et leur sortie de l’eau si le lieu de plongée se trouve à plus de cinq mètres au-dessus de l’eau. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que le lieu de plongée soit suffisamment grand pour accueillir sans être surencombré tous les travailleurs et le matériel nécessaires à l’opération. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) un bateau équipé d’un moteur principal et d’un moteur de secours adéquats est disponible au lieu de plongée comme moyen d’évacuation des travailleurs du lieu de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout bateau utilisé au cours de l’opération puisse maintenir sa position ou être ancré ou amarré sans risque pour aucun plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
18. (1) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce qu’une ligne de sécurité adéquate ou un élément de renforcement adéquat soit attaché à chaque plongeur qui participe à l’opération lorsqu’il est dans l’eau. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux pilotes de système de plongée à pression atmosphérique ni aux plongeurs d’aquarium. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
k) soit incorporé à l’ombilical, si le plongeur en utilise un. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) le plongeur est un policier-plongeur qui utilise une luge de plongée équipée d’un dispositif de positionnement de plongeur adéquat. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
19. (1) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que chaque plongeur submergé, à l’exclusion d’un plongeur d’aquarium, soit relié au lieu de plongée au moyen d’un système de communication bidirectionnelle qui est adéquat et qui répond aux exigences des paragraphes (2) à (5). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le système de communication bidirectionnelle peut être un système de communication vocale ou par signaux de ligne préétablis. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
j) lorsqu’on emploie la technique de la luge, il n’y a rien dans l’eau qui entrave les communications vocales sous-marines. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Pour l’application de l’alinéa (3) d), un plongeur travaille à proximité d’une chose si la proximité de celle-ci par rapport à lui présente un risque pour sa santé ou sa sécurité. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) corriger convenablement les voix si on utilise un mélange respiratoire contenant de l’hélium ou un autre gaz qui déforme considérablement les voix transmises. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) les enregistrements prévus à l’alinéa a) sont sauvegardés pendant au moins 48 heures après leur création. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(7) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que chaque plongeur submergé qui opère à une profondeur dépassant 100 pieds soit relié au lieu de plongée par un système de communication bidirectionnelle de secours adéquat qui est indépendant du système primaire qu’exige le paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(8) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout système de plongée à pression atmosphérique ou tourelle utilisé au cours d’une opération de plongée soit muni d’un système de communication bidirectionnelle de secours adéquat qui est indépendant du système primaire exigé par le paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) sauf en cas d’urgence, toutes les directives s’adressant au conducteur de la grue ou de l’autre appareil de levage au cours de la plongée sont données par le plongeur, l’assistant de plongeur ou le chef de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout plongeur qui est descendu dans l’eau par un ascenseur ou une nacelle au moyen d’une grue ou d’un autre appareil de levage est continuellement capable de communiquer avec le chef de plongée à l’aide de signaux de ligne ou de signaux visuels préétablis ou d’un système de communication vocale bidirectionnelle. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Chaque employeur associé à une opération de plongée veille à ce que toute grue ou tout autre appareil de levage utilisé au cours de l’opération soit adéquat. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
h) il est construit de manière à empêcher les dysfonctionnements aux basses températures. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que toute grue ou tout autre appareil de levage devant être utilisé au cours de l’opération soit entretenu adéquatement et soit examiné par une personne compétente au moins une fois par jour où la grue ou l’appareil doit être utilisé. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(6) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout câble utilisé avec une grue ou un autre appareil de levage au cours de l’opération soit utilisé conformément au document intitulé Code relatif aux câbles, aux élingues et au matériel d'arrimage utilisés dans les activités de plongée, daté du 4 juillet 1994 et publié par le ministère. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(7) Si on utilise une grue ou un autre appareil de levage pour descendre dans l’eau une tourelle ou un système de plongée à pression atmosphérique, chaque employeur associé à l’opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que, sauf en cas d’urgence, toutes les directives s’adressant au conducteur de la grue ou de l’appareil tout au long de la plongée soient données par le chef de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(ii) compatible avec l’oeilleton de levage secondaire ou un appareil similaire. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(9) Si on utilise une grue ou un autre appareil de levage pour descendre dans l’eau une cloche de plongée ouverte ou une tourelle, chaque employeur associé à l’opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que, pendant la mise à l’eau ou la sortie de l’eau, la grue ou l’autre appareil de levage soit muni d’un câble de sécurité qui immobilisera la tourelle directement au-dessous de la zone de vagues turbulentes en cas de rupture du câble principal. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) soit dans ou sur une substance ou un objet dangereux. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) il est attaché à un oeilleton de levage secondaire ou dispositif similaire qui est au moins aussi résistant que l’oeilleton de levage primaire de l’ascenseur ou de la nacelle. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que le support fixe mentionné à l’alinéa (2) a) puisse résister aux forces d’arrêt en cas de chute et soit exempt d’arête coupante qui pourrait sectionner ou user par frottement le lien entre le dispositif antichute et le support fixe. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
22. Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout ascenseur ou toute cloche de plongée ouverte qui est utilisé au cours de l’opération soit conçu conformément aux règles de l’art de l’ingénierie et réponde aux exigences de l’article 6.12 de la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée, dans le cas d’un ascenseur et réponde aux exigences de l’article 6.13 de la même norme dans le cas d’une cloche de plongée ouverte. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) soit une profondeur de 100 pieds. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard d’une plongée au cours de laquelle le plongeur est toujours à une atmosphère. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce qu’un caisson hyperbare se trouve au lieu de plongée au cours de toute plongée où cela serait raisonnable dans les circonstances pour la protection du plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3.1) Malgré les paragraphes (1) et (3), si le lieu de plongée est situé sur la glace, le caisson hyperbare peut être situé à terre le plus près possible du lieu de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Chaque employeur associé à une opération de plongée veille à ce que tout caisson hyperbare qui est utilisé à terre au cours de l’opération ait été enregistré auprès de l’Office des normes techniques et de la sécurité pour utilisation en Ontario. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout caisson hyperbare utilisé au cours de l’opération, autrement que comme tourelle ou caisson de saturation, réponde aux exigences énoncées aux articles 1 à 9 de la norme CSA Z275.1-05, intitulée Caissons hyperbares, et soit utilisé conformément à ces exigences. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) d’autre part, ventiler le caisson hyperbare à cette pression. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
24. Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout manomètre ou appareil de mesure devant être utilisé au cours de l’opération réponde aux exigences de l’article 6.2 de la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
25. (1) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce qu’il ne soit permis à aucun plongeur participant à l’opération de plonger sans un mélange respiratoire et un système d’alimentation en mélange respiratoire qui sont adéquats, compte tenu des profondeurs et des circonstances où le plongeur devra opérer. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce que tout mélange respiratoire utilisé au cours de l’opération réponde aux exigences de la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce qu’aucun plongeur participant à l’opération ne soit alimenté en oxygène pur, sauf pour la décompression ou à des fins thérapeutiques, à moins que soit donné l’avis prévu à la disposition 10 du paragraphe 5 (4). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) l’interruption de l’alimentation principale en mélange respiratoire dans un système de plongée à pression atmosphérique n’aura aucune incidence sur le débit de mélange respiratoire en provenance d’une alimentation secondaire en mélange respiratoire dans le système. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) une alimentation secondaire adéquate. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
e) dans le cas d’une plongée faisant appel à un caisson hyperbare, une alimentation en mélange respiratoire adéquate pour permettre au plongeur d’effectuer la décompression nécessaire dans l’eau et de se faire traiter pour le mal de décompression, le cas échéant. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) chaque système de plongée à pression atmosphérique est équipé d’une réserve d’urgence de gaz inhalable adéquate pour tous ses occupants pendant au moins 48 heures. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
28. Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent, lorsque l’azote est un élément de tout mélange respiratoire utilisé au cours de l’opération, à ce que le mélange ne soit pas utilisé à des profondeurs où la pression partielle de l’azote dans le mélange dépasse 4,8 bars. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
29. Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que la pureté de tout mélange respiratoire utilisé dans l’opération réponde aux exigences de la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) le fonctionnement de tout compresseur ou matériel connexe utilisé au cours de l’opération est assuré par un travailleur compétent, lequel peut être l’assistant d’un plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
31. Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout système d’alimentation en oxygène utilisé au cours de l’opération réponde aux exigences de la norme CAS Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) obtenu du médecin qui a effectué l’examen médical le plus récent une attestation écrite indiquant qu’il est apte à plonger ou apte à plonger avec certaines restrictions. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) être effectué conformément au document intitulé Règles pour l’examen médical des plongeurs, daté d’octobre 2013 et publié par le ministère. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) obtenu du médecin qui a effectué l’examen une attestation écrite qui indique que le plongeur est apte à piloter un tel système ou apte à le faire avec certaines restrictions. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) la date recommandée pour le prochain examen. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) au moins un assistant de plongeur au lieu de plongée, chaque fois que l’opération est en cours. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) l’attestation en administration d’oxygène en cas de blessures subies en plongée autonome doit être délivrée par le Divers Alert Network ou une organisation qui offre une formation équivalente. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) soit une plongée à une profondeur supérieure à 100 pieds et faisant appel à d’autres techniques que celles de la plongée à pression atmosphérique. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
35. Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce que les plongées nécessitant une décompression s’effectuent conformément à des procédures et des tables de décompression adéquates. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
i) les plongeurs participant à une opération de plongée liée aux UXO, sauf s’ils répondent aux exigences de l’article 5 de la norme CSA Z275.6-11, intitulée Opérations de plongée liées aux munitions explosives non explosées (UXO) et aux munitions. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Pour l’application des alinéas (1) a) et b), un plongeur travaille à proximité d’une chose si la proximité de celle-ci par rapport à lui présente un risque pour sa santé ou sa sécurité. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) une même personne ne fait pas office à la fois d’assistant de plongeur et de plongeur de soutien pour un ou plusieurs plongeurs. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Chaque fois qu’on utilise un scaphandre autonome, le chef de plongée peut également faire office de plongeur de soutien ou d’assistant de plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
38. (1) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée en scaphandre autonome à circuit ouvert veille à ce que chaque plongeur utilise un équipement qui répond aux exigences de l’article 7.8.1 de la norme CAS Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Malgré le paragraphe (1), l’alinéa c) de l’article 7.8.1. de la norme CAS Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée, ne s’applique pas aux plongeurs d’aquarium. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
e) une même personne ne fait pas office à la fois d’assistant de plongeur et de plongeur de soutien pour un ou plusieurs plongeurs en plongée non autonome. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le chef de plongée peut également faire office de plongeur de soutien ou d’assistant de plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) un travailleur compétent qui n’exerce pas de fonctions qui l’empêcheraient de le faire adéquatement est disponible pour assurer le fonctionnement du caisson. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
3. Opérateur de caisson. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) le chef de plongée n’exerce pas les fonctions d’assistant de plongeur ou de plongeur de soutien. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) il est protégé contre le coquage. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que chaque tuyau d’alimentation en mélange respiratoire utilisé en plongée non autonome soit muni d’un robinet d’alimentation en mélange respiratoire adéquat. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) il est sous la responsabilité et le contrôle d’une personne compétente. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) de façon à permettre au personnel du lieu de plongée d’avoir une vue bien dégagée de son cadran et de ses chiffres. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
41. (1) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout plongeur en plongée non autonome porte un casque ou un masque intégral de plongée ou utilise un narghilé qui répond aux exigences des paragraphes (2) à (4). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(ii) ne sert pas à gonfler la combinaison de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Le casque ou le masque doit être muni d’un dispositif adéquat de verrouillage ou de retenue. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Le casque doit être muni d’un système de fixation adéquat et compatible qui le maintient en place et en assure l’étanchéité. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
42. (1) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout plongeur effectuant une plongée profonde autre qu’une plongée à pression atmosphérique soit muni d’un mélange respiratoire adéquat qui est un mélange gazeux. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(iii) d’analyser les mélanges respiratoires fournis à chaque plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) la profondeur de la plongée dépasse 230 pieds. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
43. (1) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce que tout plongeur qui a effectué une plongée profonde en appliquant des techniques de plongée légère ne travaille pas à une pression supérieure à une atmosphère pendant les 18 heures qui suivent immédiatement la fin de la décompression. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce que tout plongeur qui a effectué une plongée profonde en appliquant des techniques de plongée à saturation ne travaille pas à une pression supérieure à une atmosphère pendant les 14 jours qui suivent immédiatement la fin de la décompression, sauf dans la mesure permise par un médecin qui connaît la médecine de plongée et la médecine hyperbare. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
3. Le plongeur ne doit pas travailler pendant au moins les 12 heures consécutives qui suivent immédiatement une des limites énoncées à la sous-disposition i ou ii de la disposition 1 ou à la sous-disposition i ou ii de la disposition 2, et dans tous les cas il ne doit pas travailler pendant au moins 12 heures consécutives au cours d’une période de 24 heures. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
k) elle dispose d’un mécanisme secondaire adéquat permettant de la récupérer en cas de bris de son câble porteur principal. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
45. Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que tout caisson de saturation utilisé au cours de l’opération réponde aux exigences énoncées aux articles 1 à 9 et 12 de la norme CSA Z275.1-05, intitulée Caissons hyperbares, et soit utilisé conformément à ces exigences. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(iii) American Bureau of Shipping, Rules For Building and Classing Underwater Vehicles, Systems and Hyperbaric Facilities (2002). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Pour l’application de l’alinéa (1) e), la mention du terme «tourelle» à l’alinéa 44 h) est réputée une mention du terme «système». Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
47 à 50 Abrogés : Règl. de l’Ont. 32/14, art. 41.
51. Chaque fois qu’on utilise un système de plongée à pression atmosphérique pour effectuer une opération de plongée, chaque employeur associé à l’opération et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce qu’un système de plongée à pression atmosphérique de secours d’une capacité de profondeur adéquate soit disponible et puisse être déployé assez rapidement pour effectuer une opération de sauvetage dans les 48 heures qui suivent une urgence. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
51.1 Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce qu’il y ait des moyens adéquats d’effectuer une opération de sauvetage des plongeurs se trouvant dans une tourelle dans les 24 heures qui suivent une urgence. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
52. (1) Chaque fois qu’on utilise une tourelle ou un système de plongée à pression atmosphérique pour effectuer une opération de plongée, chaque employeur associé à l’opération et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que le nombre de travailleurs au lieu de plongée respecte le nombre exigé par les articles 9.3.4 et 9.3.5 de la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Chaque fois qu’on utilise une tourelle ou un système de plongée à pression atmosphérique pour effectuer une opération de plongée, chaque employeur associé à l’opération et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce qu’au moins deux plongeurs soient disponibles au lieu de plongée pour aider, dans l’eau, au lancement ou à la récupération de la tourelle ou du système en cas d’urgence de santé ou de sécurité. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
«ROV» Véhicule sous-marin télécommandé. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
h) le ROV reste à une distance adéquate du plongeur pendant que ce dernier remonte à la surface ou retourne à la tourelle. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Pour l’application du paragraphe (2), un ROV est à proximité d’un plongeur si la proximité du ROV par rapport à lui présente un risque pour sa santé ou sa sécurité. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) à partir de bateaux dont la manoeuvrabilité n’est pas adéquate. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
e) le chef de plongée reste continuellement en contact avec le plongeur au moyen d’un système de communication vocale bidirectionnelle qui est entendu adéquatement par le capitaine et l’assistant de plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Chaque fois qu’un plongeur participe à une plongée avec bateau-soutien, chaque employeur associé à l’opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à l’utilisation d’une procédure ou d’un dispositif qui empêche l’ombilical du plongeur de se prendre dans l’hélice. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce que tout assistant de plongeur qui participe à une plongée avec bateau-soutien ait en permanence une vue dégagée du capitaine du bateau. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Chaque employeur associé à une opération de plongée veille à ce que tout capitaine de bateau qui participe à une plongée avec bateau-soutien soit compétent pour exercer les fonctions de capitaine pendant une telle plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(6) Le capitaine du bateau et le chef de plongée affecté à une opération de plongée collaborent au besoin dans l’exercice de leurs responsabilités afin de protéger la santé et la sécurité des plongeurs. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) sans une procédure adéquate ou un dispositif adéquat qui empêche la ligne de remorquage du plongeur de se prendre dans l’hélice. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que le capitaine d’un bateau qui participe à l’emploi de la technique de la luge soit compétent pour exercer les fonctions d’un capitaine pendant l’emploi de cette technique. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
54. (1) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée veille à ce qu’aucune plongée ne soit effectuée dans des courants dangereux. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(ii) fait en sorte que le courant ne présente aucun risque pour la sécurité du plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Abrogé : Règl. de l’Ont. 32/14, art. 46.
55. Chaque employeur et chaque propriétaire associés à une opération de plongée ainsi que le chef de plongée affecté à celle-ci veillent, avant le début d’une plongée, à ce que tout mécanisme qui pourrait présenter un risque pour un plongeur soit traité conformément à l’article 4.5.4 de la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
55.1 Le constructeur d’un chantier où doit avoir lieu une opération de plongée et chaque employeur associé à une telle opération veillent à ce qu’aucune péniche ni aucun chaland ou bateau ne soit amené, sans la permission du chef de plongée, à proximité du lieu de plongée pendant qu’un plongeur est dans l’eau. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
d) nul plongeur n’est dans l’eau au moment de la détonation d’un explosif sous l’eau. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
56.1 Chaque employeur associé à une opération de plongée veille à ce que toutes les personnes qui participent à une opération de plongée liée aux UXO soient formées et travaillent conformément à la norme CSA Z725.6-11, intitulée Opérations de plongée liées aux munitions explosives non explosées (UXO) et aux munitions, à l’exclusion de l’article 4.1.1 et des articles 4.7.12.2.3 à 4.7.12.2.6 de cette norme. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
«contaminant» S’entend au sens de la Loi sur la protection de l’environnement. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) toute opération de plongée qui présente un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs du fait qu’elle est effectuée sur le site d’un déversement au sens de la partie X de la Loi sur la protection de l’environnement ou à proximité de ce site. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
59. (1) Chaque constructeur d’un chantier où doit avoir lieu une opération de plongée, chaque employeur et chaque propriétaire associés à l’opération et le chef de plongée affecté à l’opération veillent, avant le début d’une plongée, à ce qu’une personne compétente identifie chaque contaminant qui est ou sera vraisemblablement présent, pendant l’opération, au lieu de plongée ou au lieu de travail sous-marin ou à proximité, à une concentration qui présenterait un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Chaque constructeur d’un chantier où doit avoir lieu une opération de plongée, chaque employeur et chaque propriétaire associés à l’opération veillent à ce que soit préparé un plan écrit de gestion des contaminants qui tient compte des observations d’un ou de plusieurs des chefs de plongée affectés à l’opération en application de l’article 6. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(ii) l’administration de tout traitement d’urgence que pourrait nécessiter l’exposition à un contaminant identifié en application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Le chef de plongée affecté à l’opération de plongée veille à ce qu’une copie du plan soit affichée bien en vue au lieu de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
f) tout équipement de plongée non réutilisable est éliminé adéquatement. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) tout équipement de plongée qui a été ou qui a pu être exposé à un contaminant identifié en application du paragraphe 59 (1) n’est pas retiré du lieu de plongée, si ce n’est comme l’autorise une personne compétente. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) une combinaison de plongée adéquate et complètement fermée qui s’attache au casque au moyen d’un dispositif de verrouillage à étanchéité parfaite et qui ne permet aucun contact entre l’environnement contaminé et le plongeur. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
b) de permettre le nettoyage du matériel et du personnel qui ont été ou ont pu être exposé à un contaminant identifié en application du paragraphe 59 (1). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce qu’il y ait au lieu de plongée une zone de soutien qui est clairement marquée et qui est conçue et équipée adéquatement afin de permettre un nettoyage plus approfondi ou l’élimination de tout matériel qui a été ou a pu être exposé à un contaminant identifié en application du paragraphe 59 (1). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce qu’il y ait au lieu de plongée une zone d’exclusion qui est clairement marquée et qui est conçue et équipée adéquatement aux fins énoncées au paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Chaque employeur associé à une opération de plongée et le chef de plongée affecté à celle-ci veillent à ce que toute manipulation de contaminants identifiés en application du paragraphe 59 (1) qui se fait au lieu de plongée et qui n’est pas visée au paragraphe (1) ou (2) se fasse dans la zone d’exclusion. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
e) nul n’entre dans la zone de réduction de la contamination, la zone de soutien ou la zone d’exclusion sans l’autorisation du chef de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
e) l’attestation mentionnée à l’article 33 y figure ou y est jointe. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(2) Chaque personne qui plonge au cours d’une opération de plongée doit faire, conformément aux paragraphes (4) à (7), une entrée dans le journal de plongée à l’égard de chaque plongée, recompression médicale et exposition hyperbare qu’elle effectue ou subit dans le cadre de la plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(3) Nul ne doit plonger au cours d’une opération de plongée à moins d’avoir fait, conformément aux paragraphes (4) à (7), une entrée dans le journal de plongée à l’égard de toute plongée d’un type visé à l’alinéa 2 (2) a), c) ou d) qu’il a effectuée au cours des 48 heures précédant la plongée qui fait partie de l’opération. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) Les entrées visées au paragraphe (2) doivent être faites dans les 48 heures qui suivent la plongée, la recompression médicale ou l’exposition hyperbare et figurer en ordre chronologique dans le journal de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Les entrées faites en application du paragraphe (2) à l’égard d’une plongée doivent être signées par le chef de plongée. Les entrées faites en application de ce paragraphe à l’égard d’une recompression médicale ou d’une exposition hyperbare doivent être signées par le chef de plongée ou le médecin responsable. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
k) les conditions environnementales. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) la durée des excursions entreprises à partir de la base. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(8) Toute personne qui est tenue d’avoir un journal de plongée le conserve pendant cinq ans après la date de la dernière entrée qui y est faite. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
64. (1) Le chef de plongée affecté à une opération de plongée remplit, conformément aux paragraphes (2) à (4), une fiche à l’égard de chaque jour que compte l’opération. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
q) les risques du lieu de travail sous-marin, le cas échéant. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
c) Abrogé : Règl. de l’Ont. 32/14, art. 52.
h) une description générale du but de l’opération effectuée au cours de la journée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(4) La fiche quotidienne doit indiquer la date à laquelle elle se rapporte et comprendre le nom et la signature du chef de plongée. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(5) Le chef de plongée qui remplit la fiche quotidienne prévue au présent article la dépose auprès de son employeur dans un délai raisonnable. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(6) L’employeur auprès de qui est déposée une fiche quotidienne la conserve, ainsi que les pièces jointes visées au paragraphe (7), pendant cinq ans à compter du jour auquel elle se rapporte. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
(7) L’employeur joint à la fiche quotidienne une copie de tout avis se rapportant au jour en question qui a été donné en application de l’article 10 ou 11. Règl. de l’Ont. 32/14, art. 54.
65. et 66. Abrogés : Règl. de l’Ont. 32/14, art. 53.