Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=trans-session&page=deliberations&sessioncode=17101127
Timestamp: 2019-03-20 11:05:44+00:00
Document Index: 283763139

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Délibérations de la session 17101127
Défense 17101209(04)
Suite à la prise de tartanes par des bâtiments ennemis, deux pinks ont été armés par la province par assignation de 15 000 l. sur le don gratuit ; la province assure également leur entretien mais refuse la taxation des navires entrant dans ses ports Action des Etats
La commission pour la dépense des fourrages et de la garde de la côte examinera la demande de Pontchartrain de l'établissement d'un droit sur les bâtiments de commerce destiné à continuer l'armement des deux pinks affectés à la garde des côtes Action des Etats
Défense 17101217(02)
L'archevêque de Narbonne a dû faire avancer par le trésorier de la Bourse 25 510 l. 4 s. 6 d. pour armer 2 pinks afin d'assurer la sécurité de la côte et en particulier celle du transport des blés qui étaient à Marseille Action des Etats
Le roi a cessé d'assurer le financement de l'armement de 2 pinks pour la défense de la côte, que les Etats ont dû assumer ; Basville demande de prolonger ce financement en janvier et février pour escorter les vivres et munitions pour le siège de Gérone Action royale
Défense 17110107(01)
Devant la nécessité urgente de défendre la côte contre les ennemis, Basville a fait faire des devis pour fortifier Sète et Agde, a passé les baux nécessaires et a fait avancer l'argent par le trésorier de la Bourse Action royale
Impos. de 40 000 l. pour les fortif. de Sète & de 30 000 l. pour celles d'Agde (+ 2 900 l. pour rembourser ses habitants) ; les 34 917 l. 10 s. 3 d. avancées par le trés. de la Bourse seront portées dans son compte ; 5 000 l. seront à la charge d'Agde Action des Etats
Les sommes payées par les Etats pour les fortifications de Sète et Agde "seront employées sous les ordres de Messieurs les commissaires du roi et ceux des Etats" Action des Etats
Défense 17110121(01)
Approb. de la liquidat. des dépenses militaires (troupes, garde du Rhône & de la côte) de 1710 : 540 169 l. 10 s. 3 d. (dimin. de 10 051 l. 10 s. par rapport à 1709, malgré le doublement de la dépense des signaux à cause de la descente des Anglais à Sète) Action des Etats
Dépenses causées par la descente des Anglais à Sète (milices sous les ordres de Roquelaure, troupes venues de Catalogne), outre celle des signaux : 15 103 l. 12 s. 3 d., à rembourser aux communautés, sauf à se rembourser sur le roi ou les troupes Action des Etats
Imposition de 545 569 l. 12 s. 3 d. pour les dépenses militaires de 1711 (subsistance et solde des troupes, garde des ports et passages du Rhône, fourrages des officiers, remboursem. des avances de Bonnier, gratif. des inspecteurs des milices bourgeoises) Action des Etats
Défense 17110127(02)
Imposition, à la demande de Voysin, de 1 500 l. en faveur du sr de Planque, brigadier et inspecteur général d'infanterie, pour la dépense qu'il a faite à Sète à l'occasion de la descente des Anglais Action des Etats
Le duc de Roquelaure a remis à l'archevêque de Narbonne une lettre de M. Voysin indiquant que le roi souhaite que les Etats accordent 1 500 l. au sr de Planque pour les services rendus à l'occasion de la descente des Anglais Action royale
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers 17110107(03)
Imposition de 12 000 l. pour le canal des étangs et de 1 350 l. pour l'inspecteur Action des Etats
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 17110110(01)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle 17110107(03)
Imposition de 36 000 l. pour les travaux du port de Sète, de 4 000 l. pour ceux d' Agde, de 10 000 l. pour ceux de La Nouvelle et de 1 950 l. pour les inspecteurs Action des Etats
Conditions de l'octroi du don gratuit 17101204(01)
Conditions de l'octroi du ou des dixième(s) 17101205(02)
Les Etats consentent que la déclaration du 14/10/1710 ordonnant la levée du dixième soit exécutée en Languedoc conformément aux intentions de Sa Majesté Action des Etats
Conditions de l'octroi en général 17110128(03)
Les Etats ont unanimement accordé au roi les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue Action des Etats
Découvertes scientifiques et techniques 17110119(02)
Le sieur Tiron, intéressé aux fermes du roi, propose des améliorations techniques à la trémie établie par l'arrêt du Conseil du 14/07/1699, permettant de peser avec précision 100 livres de sel, poids de marc Action des Etats
Soutien aux communautés et aux diocèses 17101210(01)
Troubles civils et révoltes 17110117(03)
Déroulement des séances 17101201(02)
Lecture des règlements des Etats, que l'archevêque de Narbonne a exhorté les députés à respecter Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Déroulement des séances 17101206(02)
Déroulement des séances 17101212(02)
Lecture du procès-verbal des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Défense 17101204(04)
Le roi sera supplié de décharger la province de la dépense des fortifications de Sète et de la ville d'Agde, qui servent à protéger tout le royaume contre ses ennemis Action des Etats
Les députés à la cour demanderont le remboursement des sommes que le trésorier de la Bourse a été obligé d'avancer pour l'armement de deux pinks gardant la côte, le roi ayant cessé d'en assurer les frais Action des Etats
Les députés à la cour demanderont au roi le remboursement des sommes payées par les Etats et par Agde pour les fortifications de Sète et d'Agde Action des Etats
Défense 17110127(09)
Nouvel article dans le cahier : que le roi rembourse la somme de 40 000 l. dépensée par les Etats pour les fortifications de Sète et d'Agde Action des Etats
Nouvel article dans le cahier : que les communautés qui ont fait des frais à l'occasion de la descente des Anglais au port de Sète soient remboursées par le roi, ces dépenses ayant profité à l'ensemble du royaume Action des Etats
Impôts dans la province 17110105(03)
Le roi sera supplié de faire expédier les lettres nécessaires pour le rachat par la province de la taxe sur le commerce des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs instaurée par l'édit de janvier 1710 Action des Etats
Impôts dans la province 17110117(02)
Le roi sera supplié de subroger la province à Guillaume Dautaman au bail des 4 d./livre de viande de boucherie (2 d. pour les contrôleurs des suifs & 2 d. pour les receveurs des octrois) en remboursant à celui-ci 630 000 l. & 10 000 l. pour les 2 s./l. Action des Etats
Impôts dans la province 17110120(05)
Le roi sera supplié de permettre que ceux qui se sont affranchis de la capit., de gré ou de force, en payant 6 fois leur cote, payent à la prov. les intérêts de l'emprunt pour les arrér. & l'affranch., plus les non-valeurs, comme les autres contribuables Action des Etats
Impôts dans la province 17110127(09)
Le roi sera supplié de décharger les habitants de la province des taxes sur les bien aisés instituées par édit de mars 1710 Action des Etats
Nouvel article dans le cahier: que soient révoqués les arrêts du Cons. du 21/05 & 03/12/1709 interdisant de taxer, pour les non-valeurs & pour les intérêts des sommes empruntées par la prov. pour les arrérages de capit., ceux qui ont affranchi leur capit. Action des Etats
Nouvel article dans le cahier : que la province soit subrogée au bail de Guillaume Dautaman pour les 4 deniers par livre de viande de boucherie attribués aux inspecteurs des suifs (2 d.) et aux receveurs des octrois (2 d.) Action des Etats
Impôts dans la province 17110127(10)
Le roi sera supplié d'accorder les lettres nécessaires pour décharger les marchands de vin de la taxe établie en janvier 1710 et rachetée par les Etats pour 50 000 l. Action des Etats
Circulation des espèces 17101212(01)
L'intention du roi est "d'esteindre par la création de cet édit [de septembre 1710, doublant le droit d'octroi dans les villes qui en ont un et le créant dans les autres] les billets de monnoye" (en permettant de payer le rachat en billets) Action royale
Circulation des espèces 17110126(02)
Les div. paiements faits par le trésor. de la B. avec les billets de monnaie reçus des fermiers de l'équiv. & du pied fourché & de quelques receveurs, & les 3 000 l. en billets qui restent, seront alloués en dépense dans son compte, et le surplus rayé Action des Etats
Sériciculture et soierie 17110114(02)
Imposition de 593 l. 10 s. pour 4 750 mûriers fournis par les héritiers du sr Buterne, dans leur pépinière de Toulouse Action des Etats
Travaux publics 17110107(03)
Compte rendu de l'état des travaux faits à Frontignan (nouveau bail, construction de la jetée arrêtée par la descente des Anglais à Sète), à Sète, Agde, La Nouvelle et au canal des étangs (situation satisfaisante) Action des Etats
Travaux publics 17110107(04)
Le syndic gén. Boyer veillera à l'achèvement des travaux du pont de Cazères : si la dépense excède 4 000 l., le surplus sera payé par la sénéchaussée, le diocèse et la communauté ; on renvoie l'entretien du pont de Castelnaudary au diocèse de Saint-Papoul Action des Etats
Pour les réparations au Rhône appelé Bras de Fer, les synd. gén. solliciteront l'avis de Basville & un arrêt du Cons. qui fixe les contributions respectives du roi et de la province ; les adjudic. seront faites ensuite par les commiss. du roi et des Etats Action des Etats
Travaux publics 17110108(01)
La sénéchaussée de Toulouse approuve les baux passés pour les engravements du chemin de la poste de Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds et de ceux de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc et de Villenouvelle à Avignonet Action des Etats
Travaux publics 17110108(02)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 1 765 l. pour les travaux des deux chemins de Toulouse à Montauban (par Castelnau-d'Estrétefonds ou par Bruguières) et de 450 l. pour réparer un pont près de Péchabou et un chemin près de Montgaillard Action des Etats
Travaux publics 17110108(03)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. à l'évêque de Mirepoix pour l'aider, avec le complément qu'il espère trouver, à réparer le pont de Mazères, important pour la communication avec le pays de Foix Action des Etats
Travaux publics 17110108(04)
A la demande du baron de Lanta, la sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour réparer le chemin de Toulouse à Lanta, les sommes qu'elle avait accordées en 1709 (200 l.) et en 1710 (200 l.) étant insuffisantes Action des Etats
Travaux publics 17110108(05)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour réparer les chemins de traverse du diocèse de Saint-Papoul, le grand vicaire s'étant plaint que son diocèse, de faible étendue, ne reçoit que peu de fonds pour cet objet Action des Etats
Travaux publics 17110108(06)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour aider à la réparation du pont de Valentine, à ne payer et employer que sur les ordres de l'évêque de Comminges Action des Etats
Travaux publics 17110108(07)
La sénéchaussée de Toulouse décide de ne distribuer aux diocèses que 4 000 l. pour leurs chemins de traverse et que la répartition sera faite suivant le tarif, la ville de Toulouse non comprise Action des Etats
Travaux publics 17110108(08)
La sén. de Toulouse enjoint à l'inspecteur Geoffroy de visiter tous les lieux de la sénéchaussée, même les plus éloignés dans le dioc. d'Albi, et de faire un devis des réparations du chemin de l'hôtellerie de Rouys ; elle impose 600 l. pour ses vacations Action des Etats
Travaux publics 17110108(10)
La sénéch. de Carcassonne impose 3 820 l. en faveur du sr Mélair (entretien des chemins de Villepinte à Coutou & de Carcassonne à Narbonne) et 1 600 l. en faveur des srs Latour & Roube pour les travaux du chemin de la pyramide de Coutou au pont de Tongues Action des Etats
La sénéch. de Carcassonne, souhaitant un entrepreneur "riche" et "en état de faire des avances", passera un bail au sr Roussel pour l'entretien de la chaussée d'Aumes à la Grange-des-Prés et du chemin jusqu'à Pézenas Action des Etats
Travaux publics 17110108(11)
La sénéch. de Carcassonne approuve la cession faite au sr Roussel par Jacques Cros de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas ; le bail lui en sera passé avec celui du chemin de la Croix de Pallas jusqu'au pont de Tongues Action des Etats
Travaux publics 17110108(12)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. à répartir entre 5 diocèses pour leurs chemins de traverse, et de plusieurs autres sommes pour payer des inspecteurs et des entrepreneurs Action des Etats
Travaux publics 17110108(13)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 300 l. pour les journées employées par le sieur Mélair à vérifier l'état des chemins Action des Etats
Travaux publics 17110108(14)
La sénéchaussée de Carcassonne remboursera la somme de 476 l. avancée, sur ordre de Montferrier, par les sieurs Roube et Latour pour réparer les pavés du grand chemin à Nissan, la communauté n'ayant pu assumer la dépense Action des Etats
Travaux publics 17110108(15)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 000 l. pour les réparations du pont de Coursan Action des Etats
Travaux publics 17110108(16)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde, sans conséquence, la même somme que celle de Toulouse (200 l.) à l'évêque de Mirepoix pour les réparations du pont de Mazères, bien qu'il soit situé hors de la province, à cause de son intérêt pour le commerce Action des Etats
Travaux publics 17110108(17)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 120 l. pour les journées employées à la visite des chemins Action des Etats
Acte royal 17101206(01)
Lecture de l'édit du roi de septembre 1710 portant création d'un doublement des octrois et établissement d'octrois dans les villes murées qui n'en ont pas Action des Etats
Acte royal 17101209(01)
Lecture et enregistrement dans les registres des Etats de l'arrêt du Conseil du 07/07/1710 qui décharge le comte de Peyre des accusations qui ont été formées contre lui et condamne ses calomniateurs Action des Etats
Acte royal 17101210(01)
Acte royal 17101215(02)
Lecture & enregistrement de l'arrêt du Cons. du 15/09/1710 qui casse l'élection du syndic du diocèse de Limoux & ordonne qu'à l'avenir le syndic sera élu à la pluralité des voix de tous ceux qui composent l'assiette ; impression & envoi dans les diocèses Action des Etats
Acte royal 17101215(03)
Acte royal 17101222(01)
Enregistrement de trois arrêts du Conseil accordant des diminutions d'impôts à certaines communautés et de la déclaration du 21/10/1710 supprimant les 40 s. par minot de sel établis en 1702 en Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon Action des Etats
Acte royal 17101229(01)
Insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure par laquelle il exprime sa satisfaction du zèle que les Etats ont manifesté en accordant le don gratuit et la capitation Action des Etats
Acte royal 17101229(02)
Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi et de Desmarets à l'archevêque de Narbonne exprimant la satisfaction royale du zèle des Etats Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17110119(04)
Boisredon, procureur de Duport, propr. de l'office de contrôleur aux saisies réelles, ayant accepté, pour des droits indûment perçus, 2 000 l. comptant et sans billets de monnaie au lieu de 5 973 l. 19 s., cette somme sera remboursée à Pennautier Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17110120(01)
Il est encore dû à Pennautier 666 213 l. 17 s. 11 d. pour les arrérages de capitat. de 1708-1709 : les diocèses qui en doivent pourront y affecter les sommes payées pour les arrér. de 1701-1707, les autres réservant ces sommes au rembours. de leurs dettes Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17110120(03)
Le compte de la capitation de 1710 et celui de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de 800 000 l. sera arrêté pendant l'année par les commissaires nommés pour l'apurement des comptes de Pennautier Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17110120(04)
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17110123(02)
Le compte des sommes dues par Pennautier après liquidation des sommes reçues pour l'affranchiss. des tailles sera arrêté dans le cours de l'année & ce qu'il devra servira à rembourser une partie des 250 000 l. empruntées au sr Vézian pour cet affranchiss. Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17110126(04)
Les mandements pour les rentes et autres sommes à payer sur les impositions de 1711 seront acquittés par Bonnier bien qu'ils aient été faits au nom de Pennautier avant sa démission Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17110127(05)
Renvoi de l'examen des intérêts dus à Pennautier sur les sommes avancées pour les dettes du diocèse de Narbonne à la commission pour l'apurement des comptes de Pennautier Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17110127(07)
Retour sur la liquidation des billets de monnaie présentée par la délib. 17110126(02), avec injonction au sr de Pennautier de rapporter lesdits billets de monnaie sous trois mois, faute de quoi il devra payer le reliquat (qui servira à remb. le sr Vézian) Action des Etats
Manipulation des espèces et des moyens de paiement 17110120(07)
Pertes dues à la dimin. des vieilles espèces : 1 759 l. 10 s. 8 d. pour le bur. de Toulouse (sur 44 547 l. 5 s. qui y étaient), + 1 758 l. 9 s. 10 d. du fait que ces espèces ont été reçues au poids à la Monnaie, + 534 l. 10 s. 10 d. au bur. de Montpellier Action des Etats
Quittances et reçus 17101209(02)
Le trésorier de la Bourse se chargera des 150 l. d'une restitution faite entre les mains du prieur de Saint-Sériès ; 100 l. seront distribuées en aumône par l'évêque de Montpellier dans cette communauté Action des Etats
Commission donnée en blanc 17110110(01)
Commission pour les garnisons et mortes payes, en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de la somme qu'elle jugera à propos" Action royale
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(11)
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Toulouse Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(12)
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Montauban Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(13)
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier comptes de receveurs non apurés et quittances non rapportées), des comptes du diocèse d'Albi. Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(14)
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Lavaur Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(15)
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(16)
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(17)
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier, gages excessifs du commis à la recette de la taille), des comptes du diocèse de Comminges Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(18)
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(19)
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier vérification des sommes empruntées pour le remboursement des offices de trésoriers collecteurs non rapportée), des comptes du diocèse de Narbonne Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(20)
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier quittances non rapportées), des comptes du diocèse de Béziers Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(21)
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant permis par l'état de 1634), des comptes du diocèse de Lodève Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(22)
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(23)
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(24)
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier impositions non vérifiées), des comptes du diocèse de Saint-Pons Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(25)
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(26)
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634), des comptes du diocèse de Limoux Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17110127(27)
Dixième(s) 17101205(02)
Déclaration du roi du 14/10/1710 ordonnant la levée du dixième du revenu des biens du royaume Action royale
Dixième(s) 17101217(01)
Les E. offrent au roi l'abonnement du dixième des biens fonds & droits réels, estimé à 300 000 l., moyennant dix conditions (décharge des déclarations, arrêt 3 mois après la paix, pas d'augmentation, répartition sur toutes les villes et possesseurs) Action des Etats
Dixième(s) 17110121(05)
Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne que le roi n'accepte pas l'offre de 300 000 l. faite par les Etats pour l'abonnement du dixième des biens fonds ; il estime ce dixième à un million, mais il laisse à l'assemblée le soin d'en délibérer Action royale
Les commissaires des affaires extraordinaires s'assembleront pour examiner la demande du roi fixant à un million l'abonnement du dixième des biens fonds Action des Etats
Dixième(s) 17110123(01)
Devant le refus par le roi de leur offre de 300 000 l., les Etats proposent, malgré l'impuissance de la province, 500 000 l. pour l'abonnement du dixième des biens fonds, nobles ou roturiers, et des autres droits réels, moyennant 11 conditions Action des Etats
Dixième(s) 17110127(03)
Ne sachant pas si le roi acceptera leur offre de 500 000 l. pour le dixième, les E. ordonnent de répartir en attendant cette somme sur Toulouse & les diocèses suivant le tarif de la prov., en faisant contribuer les villes franches et les biens nobles Action des Etats
Don gratuit 17101202(01)
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 millions de livres et un million pour la capitation Action royale
Droit de pied fourché 17101213(02)
Ordonnance de Basville condamnant le traitant du droit de 2 deniers par livre de viande de boucherie à rendre ce qu'il a perçu à tort entre le 01/10 et le 01/03/1708 Action royale
Droit de pied fourché 17110113(02)
Les enchères du bail pour six ans de la ferme des deux deniers pour livre de viande de boucherie, appartenant à la province, seront publiées et l'adjudication aura lieu le 15 février prochain Action des Etats
Droit de pied fourché 17110117(02)
Basville a adjugé à G. Dautaman le bail pour 8 ans des 2 d./livre de viande pour les contrôleurs des suifs &, pour 6 ans, celui des 2 d./livre de viande pour les recev. des octrois (off. créés en janvier 1709) pour 630 000 l. & 10 000 l. pour les 2 s./l. Action royale
Impôts dans la province 17110127(01)
Les impositions de cette année, qui se montent, sans compter les sénéchaussées, à 6 725 832 l. 5 s. 1 d., sont moindres que celles de l'année précédente de 198 004 l. 3 s. 2 d. Action des Etats
Article renouvelé du cahier de l'année dernière : que le Languedoc jouisse de la suppression, accordée par édit d'août 1707, des droits attribués aux inspecteurs des huiles Action des Etats
Impôts des communautés 17110121(01)
Il sera fait un compoix cabaliste à Sète, ville franche, pour faire contribuer les habitants aux dépenses nécessaires pour la sécurité du lieu Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 17101215(03)
Arrêts du Conseil du 19/11/1709, 05/04 & 15/07/1710 cassant divers arrêts de la cour des Aides pris à propos de la nomination de collecteurs forcés ou au sujet de la responsabilité des consuls dans la levée de la taille Action royale
Mode et difficultés de recouvrement 17110105(04)
Les Etats refusent d'accorder aux receveurs des tailles les 6 deniers par livre de taxations qu'ils réclament pour le million remis par le roi sur les impositions de 1709 et les 350 000 l. remises pour 1710, ces sommes n'ayant pas été levées Action des Etats
Les receveurs des tailles, se fondant sur une lecture littérale des traités de 1610 et 1634, demandent à être payés de leurs taxations de 6 d./l. des sommes remises par le roi en 1709 (1 million) et en 1710 (350 000 l.), non levées mais comptées par eux Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 17110109(03)
Paiement par les seigneurs de 35 l. pour réunir à leurs justices les off. de gruyers : 1 taxe par paroisse s'il y en a plusieurs relevant d'une seule terre titrée, 1 par justice s'il y en a plusieurs dans une paroisse, délai prorogé jusqu'à juillet proch. Action des Etats
Des seigneurs ne paient pour réunir les off. de gruyers à leurs justices qu'1 taxe de 35 l. pour plus. paroisses dépendant d'1 terre titrée ou pour plus. justices dans 1 paroisse; les recev. refusent le paiem. car après le 01/07/1710 la taxe passe à 100 l Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 17110117(03)
Mode et difficultés de recouvrement 17110119(05)
Les Etats renvoient aux diocèses de Saint-Papoul et de Comminges les demandes de remises d'Avignonet, Montsaunès & Mazères-sur-Salat, accablées par les arrérages de taille & les mauvaises récoltes, de peur de créer un précédent pour les autres communautés Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 17110120(01)
Les arrérages de capitation pour les années 1701-1707 se montent à 1 262 000 l., et ceux de 1708-1709 à 666 213 l. 17 s. 11 d. ; Pennautier envisage de faire décréter les offices des receveurs s'ils ne paient pas les sommes dues par leurs diocèses Action des Etats
Taille 17101210(01)
Arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers ; arrêt du 11/02/1710 cassant un arrêt du Parlement de Paris contraire Action royale
Taille 17110120(04)
Taille 17110123(02)
Il manque encore 82 333 l. 11 s. pour parfaire la somme de 1 200 000 l. que devait produire l'affranchissement des tailles édicté en octobre 1702 Action des Etats
Comptes de l'affranchissement des tailles : pour 1709, Pennautier a un reliquat de 117 614 l. 4 s. 5 d. et doit recevoir du roi 9 706 l. 14 s. 9 d.; pour 1710, il a reçu 36 326 l. 12 s. 1 d., + 5 440 l. 11 s. pour les intérêts, et a reçu du roi 100 000 l. Action des Etats
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 31 l. et 40 l. pour indemniser des particuliers dont des terres ont été prises pour la construction du chemin de Narbonne à Carcassonne et par celle du chemin de Saint-Thibéry Action des Etats
Diocèses 17101129(03)
Arrêt du Conseil du 15/09/1710 confirmant, à l'occasion de l'élection du sr Poulhairiès, syndic diocésain de Limoux, l'édit de janvier 1693 qui supprime les charges de syndics de diocèse et permet aux assiettes de les élire librement Action royale
Diocèses 17101215(02)
Arrêt du Conseil du 15/09/1710 qui casse l'élection du syndic du diocèse de Limoux & ordonne qu'à l'avenir le syndic sera élu à la pluralité des voix de tous ceux qui composent l'assiette, "ce qui est fondé sur un principe plein de justice" Action royale
Diocèses 17110128(02)
Liste des commissaires principaux aux assiettes nommés par le duc de Roquelaure (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 10 pour le tiers état) Action des Etats
Régime féodalo-seigneurial 17101209(03)
L'examen de la condamnation prononcée par Basville contre les Etats à propos des dommages demandés par l'évêque de Montpellier pour ses lods perdus sur les pêcheries est renvoyé aux commissaires des travaux publics Action des Etats
Régime féodalo-seigneurial 17101213(01)
Création de nouveaux offices 17101219(01)
Edit de juillet 1708 créant des off. d'insp. des domaines pour enregistrer les domaines aliénés et leurs propriétaires, avec des droits d'enregistr. & de visite ; déclar. du 13/08/1709 étendant ce droit aux places, terres vaines, rivières, cert. maisons Action royale
Création de nouveaux offices 17110117(01)
Edit d'octobre 1708 et arrêt du Conseil du 12/08/1710 portant création d'offices d'avocat du roi dans les hôtels de ville, sièges d'élection, de police, eaux et forêts, greniers à sel, traites foraines, prévôtés, châtellenies, bailliages, sénéchaussées Action royale
Suppression d'offices 17110109(02)
Edit de février 1710 unissant les offices de lieutenants généraux de police, de procureurs du roi et de commissaires greffiers alternatifs aux anciens et unissant en outre ceux de commissaires de police créés en janvier 1709 aux anciens créés en déc. 1699 Action royale
Emprunts des sénéchaussées 17110108(09)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 17110108(18)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats
Prêts 17110114(02)
La province prêtera à Dussaut 20 000 l. pour les outils nécessaires à la manufacture d'Aubenas, sous caution du Vivarais, en réduisant les loyers qui lui sont accordés de 3 000 à 2 000 l., les 1 000 l. de différence servant à payer les intérêts Action des Etats
Prêts 17110120(04)
Dépenses 17110127(08)
Dépenses 17110128(01)
Lecture du comptereau des frais et des dépenses extraordinaires faits pendant la tenue des Etats, qui a été arrêté et signé par l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Impôts dans la province 17101204(04)
Les impôts ont tant augmenté que, même si la récolte était bonne, elle ne suffirait pas pour supporter les charges Action des Etats
Misère de la province 17101204(04)
Les villes, les diocèses ou la province ont contracté plus de 30 millions de dettes Action des Etats
La récolte de 1710 est perdue : pas d'huile pendant 20 ans, production de vin & de châtaignes diminuée pour plusieurs années ; les grains ont été employés à acheter la semence ; la province a perdu plus de 150 000 l. sur les blés du Levant Action des Etats
Misère de la province 17101217(01)
Distraction faite des frais de culture, de la dîme, de la taille, de la capitation & autres droits, il ne reste aux propriétaires des biens fonds que 3 000 000 l. ; les grands arrérages d'impôts montrent que certains fonds ne pourront pas payer le dixième Action des Etats
Misère de la province 17110107(01)
Les Etats rappellent que les peuples sont "épuisés" et que les impositions sont très fortes Action des Etats
Misères particulières 17110119(05)
Les communautés d'Avignonet, Montsaunès & Mazères/Salat demandent une remise : la première doit 50 000 l. d'arrérages de taille, n'a pas de récolte depuis les gelées de 1709 et trouve son allivrement excessif ; les deux autres invoquent les mêmes raisons Action des Etats
Membres de l'assemblée 17101128(02)
En repoussant l'opposition de Samuel Bernard à l'entrée de l'envoyé de Rieux, les E. rappellent que c'est à l'assemblée & non au Parlement de Paris (qui lui a adjugé Rieux par décret du 21/06/1707) de juger de la noblesse & des titres de propr. des barons Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Députés du tiers 17101128(01)
Députés du tiers 17101129(03)
Admission du sr du Cailar comme syndic du diocèse de Narbonne choisi par l'assiette, malgré l'opposition du sr Vernioles, qui prétendait entrer en qualité de maire de Rieux, ville diocésaine qui avait droit d'entrer aux derniers Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Députés du tiers 17101201(01)
Lecture des procurations des députés de Béziers et de Rieux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Envoyés des barons 17101128(01)
Envoyés des barons 17101128(02)
Les Etats repoussent l'opposition de Samuel Bernard à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville pour Rieux, arguant qu'il doit prouver sa noblesse et posséder la baronnie pendant dix ans ; l'envoyé de Rieux sera reçu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Envoyés des barons 17101129(02)
Admission, après examen de leurs preuves de noblesse, du sr Rignac, envoyé d'Arques, du sr Deydé, envoyé de Clermont, et du sr Pansy de Villars, envoyé de Rieux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Envoyés des barons 17101129(04)
Les srs d'Aujarques n'ayant pas encore décidé auquel d'entre eux appartiendrait la baronnie de Calvisson, l'archevêque de Narbonne nomme comme envoyé M. de Nogaret d'Aujargues, frère aîné de celui qui est entré l'an dernier pour cette baronnie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Envoyés des barons 17101129(05)
Le procès pendant au Conseil au sujet de la réunion au domaine de la baronnie de Saint-Félix n'étant pas jugé, l'archevêque de Narbonne nomme comme envoyé le sr Gravezon Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Prélats 17101129(01)
L'archevêque de Narbonne fait part à l'assemblée des lettres d'excuse que lui ont envoyées les évêques absents Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Vicaires des prélats 17101128(01)
Vicaires des prélats 17101201(01)
Lecture du vicariat du grand vicaire de Viviers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Association aux célébrations royales 17110117(04)
Le roi a écrit à l'évêque de Montpellier pour que soit chanté un Te Deum en action de grâces pour les victoires du roi d'Espagne sur l'archiduc Charles à Brihuega et Villaviciosa Action royale
Manifestations d'égards 17101205(02)
Bien que la décla. du 14/10/1710 créant le dixième ait été enregistrée dans les parl. de Paris, de Toulouse & autres du royaume & à la CCAF de Montpellier, le roi n'a pas voulu la faire exécuter dans la prov. sans le consentement des E., selon leurs priv. Action royale
Sentiments exprimés explicitement par le roi 17101229(01)
Lettre du roi au duc de Roquelaure par laquelle il exprime sa satisfaction du zèle que les Etats ont manifesté en accordant le don gratuit et la capitation Action royale
Sentiments exprimés explicitement par le roi 17101229(02)
Lettres du roi et de Desmarets à l'archevêque de Narbonne exprimant la satisfaction royale du zèle des Etats Action royale
Ambassade pour porter le cahier de doléances 17101231(01)
Compte rendu de l'ambassade pour porter à la Cour le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés Action des Etats
Ambassade pour porter le cahier de doléances 17110109(01)
Election des députés chargés d'aller porter à la cour le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats
Cahier de doléances et mémoire particulier 17110127(09)
Députés à la cour 17110127(09)
Modalités de l'obéissance 17110120(05)
Le synd. gén. a refusé d'accepter les sommes payées par 3 particuliers qui avaient, conformém. à la déclar. royale du 23/04/1709, racheté au d. 14 les intérêts dus à la prov. pour son contrat d'affranchiss., car c'est contraire au traité fait avec le roi Action des Etats
Attachement à la patrie 17110117(04)
Les Etats acceptent l'offre de l'évêque de Montpellier de se rassembler au palais épiscopal afin de se rendre plus commodément à la cathédrale Saint-Pierre pour y entendre un Te Deum en action de grâces pour la victoire du roi d'Espagne à Villaviciosa Action des Etats
Doléances adressées aux commissaires 17101219(01)
Doléances adressées aux commissaires 17110105(02)
Réformés et nouveaux convertis 17110110(03)
L'int. voulant 1 responsable pour les fusils mis en lieu sûr "aux endroits de la province où il ne convenoit pas de les laisser entre les mains des soldats des milices", les E. y veillent pour les dioc. de Lodève, St-Pons, Montpellier, Nîmes, Alès & Uzès Action des Etats
Aumônes 17110102(03)
Les Etats accordent 300 l. aux religieuses Sainte-Claire d'Albi dont la maison a brûlé Action des Etats
Aumônes 17110121(04)
Les Etats accordent en aumône 300 l. aux religieuses de Sainte-Ursule de Monistrol dont la maison a été brûlée Action des Etats
Aumônes 17110126(05)
Rejet de la demande d'indemnité faite par le sr Tiffy au motif que son père avait eu des frais dans l'établissement d'une messagerie pour divers diocèses dans les années 1648-1666 ; le bureau des comptes pourra lui faire "quelque charité" s'il le juge bon Action des Etats
Aumônes 17110127(08)
Hôpitaux 17110114(02)
Malgré la production réduite de l'hôpital de Toulouse (195 pièces de drap au lieu des 300 prévues), les Etats ne cessent pas leur soutien, retenus par "l'intérêt de la ville de Toulouse et la cause des pauvres" Action des Etats