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Timestamp: 2016-10-28 21:35:34+00:00
Document Index: 271441489

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_802/2010 (22.10.2010)
2C_802/2010
Arr�t du 22 octobre 2010
X.________, repr�sent� par Me Antoinette Salamin, avocate,
Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, route de Chancy 88, 1213 Onex.
Autorisation de s�jour pour �tudes
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, du 7 septembre 2010.
X.________, n� le *** 1983, est ressortissant iranien. Il est arriv� en Suisse, � Gen�ve, le 23 octobre 2001, au b�n�fice d'une carte de l�gitimation d�livr�e par le D�partement f�d�ral des affaires �trang�res du fait des activit�s de son p�re, conseiller au sein de Y.________ � Z.________. Le 8 juillet 2004, il a d�pos� aupr�s de l'Office cantonal de la population une demande d'autorisation de s�jour pour �tudes. Le 17 mai 2005, l'Office cantonal de la population a d�livr� � X.________ une autorisation de s�jour pour �tudes, valable au 30 juin 2005, qui a �t� renouvel�e le 23 novembre 2005 jusqu'au 15 octobre 2006.
Par d�cision du 18 septembre 2009, l'Office cantonal de la population a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et a prononc� son renvoi en lui impartissant un d�lai au 27 juin 2009 pour quitter le territoire suisse.
Le 30 mars 2010, apr�s avoir entendu X.________, qui a indiqu� que sa candidature � la HEG avait �t� rejet�e parce qu'il ne remplissait pas les conditions d'entr�e au niveau de sa formation ant�rieure, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision du 18 septembre 2009.
Par acte du 10 mai 2010, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal administratif contre la d�cision du 30 mars 2010.
Par arr�t du 7 septembre 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours, les conditions de l'art. 27 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) n'�taient pas r�unies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 7 septembre 2010 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve et de dire qu'il est autoris� � poursuivre son s�jour en Suisse pour �tudes. Il d�pose une requ�te d'effet suspensif.
Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]). Le recourant se pr�vaut de l'art. 27 LEtr, qui ne lui conf�re aucun droit de s�jour en Suisse (arr�t du Tribunal f�d�ral 2D_14/2010 du 28 juin 2010). Il s'ensuit que son courrier est irrecevable comme recours en mati�re de droit public et qu'il ne peut �tre examin� que comme un recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF), que le recourant, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour, n'a pas en l'esp�ce (cf. ATF 133 I 185). M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant pourrait se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'il n'a en aucune mani�re all�gu� dans son m�moire de recours. D�nu� de toute motivation en ce sens, le recours consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours, consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire, est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, et � l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 22 octobre 2010