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Timestamp: 2016-10-21 20:21:30+00:00
Document Index: 286509737

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", 'arrêt ', "l'article 1385", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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29/03/2015 04:23:26
16/08/2014 21:10:21
En vertu de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil « on n'est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »Dès lors, la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité délictuelle du gardien de celle-ci.En principe, ce gardien doit en assumer les conséquences.Toutefois, il existe parfois des difficultés dans l'identification du gardien de la chose qui a commis un dommage.Ainsi, que se soit la Cour de cassation ou le Conseil d'État dans son arrêt Cames du 21 juin 1985, la jurisprudence a élaboré des théories quant à savoir si le gardien est responsable ou non du dommage causé.En l'espèce, M.X a été victime en gare de Nanterre ville d'un accident lorsqu'il est descendu du train.Il décide de demander réparation et indemnisation de son préjudice.Il intente une action en justice devant le tribunal de grande instance. Une décision est rendue, mais un appel est interjeté.
[...] En effet, il est question ici des articles relatifs à la repsonsabilité des bâtiments en ruines, des animaux ou des produits défectueux. Tout d'abord l'article 1385 du Code civil énonce que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert est responsable du dommage que l'animal a causé. Ce texte illustre la responsabilité du fait des choses non plus inanimées, mais animées. Les animaux sont considérés par les juristes comme des meubles corporels qui peuvent devenir des immeubles par destination. Ainsi, c'est une responsabilité de plein droit, car elle fait peser sur le propriétaire de l'animal une presomption de responsabilité. [...] [...] C'est ainsi qu'a pris position la Cour de cassation. Cependant, cette théorie a été abandonnée en 1987. Le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement éxonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage. La faute de la victime invoquée par la RATP c'est-à-dire l'état d'ébritéé de M.X est recevable comme faute qui a contribué au dommage. On constate donc une constante remise en cause de cette resposabilité par l'apparition de différentes règles qui émergent de la jurisprudence. [...] [...] Dès lors, la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité délictuelle du gardien de celle-ci. En principe, ce gardien doit en assumer les conséquences. Toutefois, il existe parfois des difficultés dans l'identification du gardien de la chose qui a commis un dommage. Ainsi, que ce soit la Cour de cassation ou le Conseil d'État dans son arrêt Cames du 21 juin 1985, la jurisprudence a élaboré des théories quant à savoir si le gardien est responsable ou non du dommage causé. [...] [...] Dès lors, il a fallu mettre en place un régime de responsabilité des producteurs en cas de dommages de la personne ou de ses biens independamment de l'existence d'une faute. Par ailleurs, on peut donc comparer avec notre arrêt que s'il y avait eu un défaut de produit c'est à dire du train, il était possible de demaner réparation à la SNCF, car elle a une obligation de résultat. L'évolution jurisprudentielle en vue d'une meilleure indemnisation de la victime : Cette évolution est très exhaustive et elle tend de plus en plus à connaître de l'intêret de la victime. [...] À propos de l'auteur Caroline S.	étudiante Droit civil	Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 22 novembre 2009 : la responsabilité du fait des choses