Source: https://www.sorrentoaurumgioielli.it/fr/content/3-Termes-conditions-utilisation
Timestamp: 2020-01-27 00:14:04+00:00
Document Index: 168517311

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 1698', 'art. 129', 'art. 130', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 130', 'art. 130', 'art. 132', 'art. 130', 'art. 56', "l'article 1456"]

Termes et conditions d'utilisation - SorrentoAurumGioielli
Le contrat d'achat en ligne est le contrat à distance ayant pour objet des biens meubles et / ou des services, stipulé entre un fournisseur, AURUM 95, basé à Via Bausan 1 80121 Naples, Italie, et un consommateur et / ou un client; tout se passe dans un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie de communication à distance appelée internet, les contrats seront donc conclus directement par le biais de l'accès du consommateur et / ou du client. sur le site Web correspondant à l'adresse www.sorrentoaurumgioielli.it, où, conformément aux indications fournies, il passera le contrat pour l'achat du bien.
Le droit de Archetive AURUM 95 SRL de demander, à sa discrétion et ultérieurement, au consommateur et / ou au client le droit de confirmer la commande passée.
Il s’agit d’un consommateur, toute personne physique qui, dans les contrats de vente de biens de consommation, agit à des fins autres que l’activité entrepreneuriale qu’il exerce éventuellement.
Pour les contrats à distance avec les consommateurs, la législation prévue à la section II du décret législatif no. 206 du 6 septembre 2005 "Code de la consommation".
Tous les prix de vente des produits, affichés et indiqués sur le site, incluent I.V.A. et toute autre taxe. Le client devra payer une contribution pour les frais d’expédition, qui sera affichée avant la finalisation de la commande et variable en fonction de la destination, du poids et de la taille de la commande elle-même, à l’exception des produits promotionnels à frais de port gratuits.
Le contrat d'achat est conclu par la compilation exacte et le consentement à l'achat exprimé par l'adhésion donnée "en ligne" ou par la signature du bon de commande joint au catalogue électronique sur le site.
Le client peut payer les produits commandés par l’intermédiaire des services de paiement indiqués en ligne au moment de l’achat et notamment selon les méthodes suivantes:
• TRANSFERT BANCAIRE AVANCE
Le paiement par carte de crédit peut être sujet à un excédent en raison des taux de change et des commissions associées. Cet excédent dépend uniquement du gérant, et non de nous.
AURUM 95 SRL livrera aux clients les produits achetés par l’intermédiaire de messagers et / ou d’expéditeurs de confiance ou, à la discrétion de la société, directement de la société elle-même.
En ce qui concerne la livraison, la date relative à la première tentative de livraison des marchandises à l'adresse par le courrier est considérée comme valide (à savoir l'entrée principale du bâtiment et non celle d'accès à la maison privée), même si la tentative il échoue en raison de l'absence du destinataire ou du refus de la marchandise.
Les délais de livraison ne dépasseront jamais ceux fixés par l'art. 54 du décret législatif 206/2005.
Les délais d'expédition sont indicatifs, AURUM 95 SRL ne pouvant être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves et raisons techniques) ni en période estivale ou précédant les vacances.
Dans le cas de marchandises envoyées et refusées lors de la livraison, AURUM 95 SRL appliquera une pénalité égale à 30% de la valeur de l'achat, en plus des frais d'expédition, de stockage et de retour du matériel.
Le consommateur et / ou le client s’engage et, une fois la procédure d’achat "en ligne" terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales qui, de plus, auront déjà été considérées et acceptées comme un passage nécessaire dans la achat, ainsi que les spécifications du produit acheté, afin de satisfaire pleinement aux conditions énoncées dans les articles 4, 5, 52 et 53 du décret législatif n ° 206/2005.
Il est absolument interdit à l’acheteur de saisir des données fausses et / ou fictives dans la procédure d’enregistrement nécessaire pour activer la procédure d’exécution du présent contrat et des communications ultérieures correspondantes; les données personnelles et l'e-mail doivent être exclusivement leurs propres données personnelles et non de tiers, ni de fantaisie.
Le consommateur et / ou le client autorise AURUM 95 SRL et s'engage à fournir, à la demande de ce dernier, une copie des documents d'identité non expirés. Le non-respect de la demande de documents autorise la société AURUM 95 SRL à résilier le contrat en raison d'un retard de l'acheteur.
Le client exonère AURUM 95 SRL de toute responsabilité en ce qui concerne l'insertion de données incorrectes (y compris les taxes) lorsque cette situation est due exclusivement à des erreurs liées aux données fournies par le client; le client et / ou le client, en cas d'achat par carte de crédit, autorise AURUM 95 SRL à utiliser sa propre carte de crédit et à débiter son compte bancaire au profit de AURUM 95 SRL l «montant total indiqué comme étant le coût de l'achat effectué" en ligne ".
La présente politique de confidentialité de AURUM 95 SRL, basée à Via Bausan 1 80121 Naples Italie (responsable du traitement des données) vise à fournir des éclaircissements sur la politique adoptée par celle-ci en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs concernant les services fournis par AURUM 95 SRL sur le site www.sorrentoaurumgioielli.it
À partir du moment où le consommateur et / ou le client reçoit les marchandises endommagées, ou demande leur retour au transporteur, il exerce une action directe et exclusive contre le transporteur lui-même.
Le transporteur est également responsable du retard pris dans la livraison des marchandises au destinataire.
Dans ce cas, AURUM 95 SRL doit être considéré comme dégagé de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage (dommage) de la marchandise à partir du moment où celle-ci est livrée sans réserve au transporteur pour le transport.
En cas de détérioration de l'emballage ou de l'emballage, le client a la charge de faire des réserves sur les biens transportés au moment de la livraison, sous peine de déchéance. Le consommateur et / ou le client, en cas de dommage ou de perte partielle, ne sont pas reconnaissables au moment de la livraison, les dommages nouvellement constatés doivent être signalés au transporteur, sous peine de déchéance, et au plus tard huit jours après leur réception par lettre recommandée avec accusé de réception (art. 1698 cc). AURUM 95 SRL n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse. illégale pouvant être effectuée par des tiers, cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, au moment de l’achat des produits, ne faisant à aucun moment partie de la procédure.
Les images de produits publiées sur le site sont purement indicatives.
En l'absence d'indications spécifiques dans les bons de commande, le défaut de conformité de l'achat ne peut être allégué.
• Tous les produits commercialisés par AURUM 95 SRL bénéficient de la garantie légale de 24 mois pour défaut de conformité, conformément à l'art. 129) du décret législatif no. 206/2005 (Code de la consommation). En vertu de la garantie légale, AURUM 95 SRL est responsable envers le client-consommateur (une personne physique qui agit à des fins sans relation avec les activités commerciales, industrielles, commerciales, artisanales ou professionnelles), pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. du produit, comme requis par l'art. 130 du décret législatif no. 206/2005 et dans les 24 mois à compter de la date d’achat. Le défaut de conformité existe lorsque le produit n'est pas adapté à l'usage auquel il est destiné, n'est pas conforme à la description ou ne possède pas les qualités et / ou performances promises par le vendeur et caractéristique du produit vendu, ou aux qualités et performances spécifiques requises client-consommateur lorsque cela a fait l'objet d'un accord spécifique entre les parties.
La dénonciation du défaut de conformité (art. 132, premier alinéa), qui survient pendant la durée de validité de la garantie légale (24 mois), doit être faite, sous peine de déchéance, dans un délai de deux mois à compter de la date de la découverte (art. 132, 2e paragraphe). En cas de défaut de conformité, le client-consommateur a le droit de demander au vendeur, à son choix et sans frais, de réparer ou de remplacer la marchandise, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement coûteux (art. 130 points 3 et 4). Les réparations doivent être effectuées dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, dans un délai de soixante jours, après quoi le client-consommateur aura les droits mentionnés à l'art. 130, paragraphe 7); le vendeur, après avoir signalé le défaut de conformité, peut offrir au client-consommateur les recours visés au paragraphe 9) de la technique. 130, avec les effets mentionnés dans les lettres a et b) de la même disposition.
Conformément au 3ème paragraphe de l'art. 132, le défaut survenant dans les six mois suivant l'achat, est présumé exister à la date susmentionnée et le client-consommateur a le droit de rétablir, sans frais, la conformité de la marchandise par réparation ou remplacement (art. 130).
Pour utiliser l'assistance, le client-consommateur doit conserver la facture (ou le DDT) qu'il recevra avec les biens achetés. Le client consommateur peut toujours télécharger les factures relatives à ses achats sur le site Web www.sorrentoaurumgioielli.it, en accédant à la zone réservée.
Si, à la suite d'une intervention d'un centre de service après-vente agréé, il ne devrait pas y avoir de défaut de conformité en vertu du décret législatif no. 206/2005 (Code de la consommation), tous les coûts de vérification et de récupération requis par l'assistance autorisée, ainsi que les frais de transport s'ils sont supportés par AURUM 95 SRL seront facturés au client-consommateur.
• 02. Garantie conventionnelle
◦ 2.1 Outre la garantie légale de non-conformité, les produits vendus par AURUM 95 SRL sont couverts par la garantie standard du fabricant.
◦ 2.2 La garantie standard du fabricant est supplémentaire et ne représente aucune charge supplémentaire pour le client-consommateur. Elle est fournie, au choix du client-consommateur, selon les méthodes décrites dans la documentation incluse dans l'emballage du produit et disponible sur le site internet www.sorrentoaurumgioielli. .il est installé dans la zone appropriée et sera fourni par des centres de service agréés par le fabricant. Si, à la suite d'une intervention d'un centre de service après-vente agréé, le défaut n'est pas couvert par la garantie standard du fabricant, les frais de vérification et de récupération requis par l'assistance autorisée, ainsi que les frais de transport, seront facturés au client-consommateur. , si supporté par AURUM 95 SRL
2.3 Les remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival: produit ne fonctionnant pas à la première mise sous tension), sous réserve de l'existence des conditions d'application du décret législatif no. 206/2005 (Code de la consommation), ne sera faite que si elle est expressément fournie par le fabricant. Le moment du remplacement ou de la réparation du produit, à condition qu’il soit raisonnable, dépend exclusivement du fabricant. AURUM 95 SRL veille à ce que les délais de réparation / remplacement soient raisonnables.
2.4 Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, AURUM 95 SRL ne serait pas en mesure de remplacer un produit sous garantie (restauré ou remplacé), le produit lui-même peut être remplacé (sous réserve de l’assentiment du client-consommateur). liste de prix) ou avec un autre de caractéristiques et valeur égales ou supérieures. Enfin, pour émettre un bon de réduction du même montant que vous pouvez utiliser pour un autre produit valable 6 mois à compter de la date d’émission.
2.5 Aucun dommage ne peut être réclamé à AURUM 95 SRL en cas de retard dans les réparations ou le remplacement des produits sous garantie conventionnelle, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
2.6 Dans les cas où l'application des garanties prévoit le retour du produit, les produits doivent être renvoyés par le Client-Consommateur dans l'emballage d'origine complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage du fabricant et tout document et équipement accessoire: manuels, câbles, etc ...); pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est recommandé, dans la mesure du possible, de l'insérer dans une deuxième boîte; dans tous les cas, la fixation d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit doit être évitée.
DROIT DE RETRAIT en vertu des articles 64/67 décret législatif n. 206/2005
01. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tel que modifié par le décret législatif no. 21/2014, le client qui couvre la qualité de consommateur et, par conséquent, la personne physique qui agit à des fins non liées à l'activité professionnelle, a le droit de résilier le contrat d'achat sans donner de motif et sans encourir de coûts différents parmi celles spécifiées au paragraphe n. 3, au plus tard quatorze jours à compter de la livraison ou à compter du jour où le client ou un tiers désigné par ce dernier prend physiquement possession des biens achetés. Les conditions et la procédure d’exercice de ce droit seront précisées dans les paragraphes suivants.
• 02. Le client qui entend exercer le droit de rétractation mentionné au paragraphe précédent doit communiquer par courrier ordinaire et recommandé, par courrier électronique ([email protected]), sa volonté de se prévaloir du droit de rétractation dans les termes établis par la loi. .
À la réception de la déclaration de rétractation, AURUM 95 SRL envoie au client un e-mail de confirmation contenant la procédure de retour de la marchandise (copie de la facture d'achat) et le numéro de commande attribué par le système.
• Le client devra renvoyer les marchandises à récupérer par l'intermédiaire de son propre service de messagerie, soigneusement emballé dans l'emballage d'origine du fabricant, à l'adresse suivante:
Via Bausan 1 80121 Naples Italie
• 03. La livraison de la marchandise à retourner doit avoir lieu au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a informé le AURUM 95 SRL de la décision de se rétracter du contrat d'achat.
AURUM 95 SRL, conformément aux dispositions de l'art. 56 du décret législatif n. 21/2014, une fois que le respect des conditions visées au paragraphe 4 a été vérifiée, remboursera le coût du produit au client dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, sans préjudice du droit de retenir le remboursement jusqu'à la date de retour du produit. propres entrepôts ou jusqu’à la date à laquelle le client envoie au courrier les preuves de l’expédition et de la livraison réelles des marchandises.
AURUM 95 SRL n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a choisi un type de livraison différent de celui proposé moins cher (livraison "de base"). Le remboursement s'effectuera selon les mêmes méthodes que le client lors de l'achat ou, sur demande spécifique, par virement bancaire ou par carte de crédit.
• 04. Le droit de rétractation est soumis aux conditions obligatoires suivantes:
◦ 01. le client peut exercer le droit de rétractation exclusivement à l'égard du produit entier; il ne sera pas possible d’exercer un retrait uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, accessoires, pièces jointes de logiciel, etc.); Une fois ouvert, il n'est pas possible de fabriquer des produits:
▪ I. audiovisuel, logiciels et consommables;
▪ II. produits spécifiquement ou personnellement créés pour le consommateur;
▪ III. pour les marchandises périssables ou les marchandises qui changent rapidement;
IV. pour l'achat de journaux ou de magazines;
▪ V. pour les services qui, avant l'expiration du délai d'exercice du retrait, ont déjà été effectués avec le consentement du consommateur.
◦ 02. le produit acheté doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet avec tous les accessoires et sa documentation;
◦ 03. le produit doit être retourné en parfait état, les produits présentant des signes de dommage, d'usure ou de saleté ne seront pas acceptés;
◦ 04. le produit retourné doit avoir le même numéro de série sur la facture, sinon, si le numéro d'enregistrement est différent, le retrait ne sera pas accepté et le produit sera à nouveau disponible pour le client, sans remboursement financier de une partie de AURUM 95 SRL contre vous;
◦ 05. L'expédition pour le retour du produit est sous la responsabilité du Client, jusqu'au moment où AURUM 95 SRLconfirme avoir reçu le produit. Au cas où le produit serait endommagé lors du retour aux entrepôts, il incombera à AURUM 95 SRL de communiquer l'incident au client pour lui permettre de porter plainte contre le service de messagerie choisi par lui et d'obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise, si c'est sécurisé; Par conséquent, AURUM 95 SRL mettra le produit à la disposition du client, annulant le retrait.
• 05. Le droit de rétractation devient caduc si le Client ne retourne pas la marchandise à AURUM 95 SRL dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la rétractation a été communiquée. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie les marchandises avant le délai de 14 jours. Le droit de rétractation expire également en cas de défaut substantiel du produit retourné (absence d'emballage interne et / ou de documentation et / ou de l'emballage d'origine du fabricant; absence d'éléments et d'accessoires du produit; dommages; état de retour inadéquat) et en général dans cas de non-respect des conditions visées au paragraphe n. 4. Dans tous les cas de déchéance du droit de rétractation, AURUM 95 SRL renverra la marchandise au Client qui n’aura droit à aucun remboursement.
CLAUSE DE RÉSOLUTION CONTRACTUELLE ET DE RÉSILIATION EXPRESS
La AURUM 95 SRL se réserve le droit de résilier le contrat stipulé avec le client / consommateur en lui donnant une simple communication lui indiquant ses raisons; le client aura droit, dans ce cas, exclusivement au remboursement de toute somme déjà payée, le remboursement de la somme pour motif administratif aura lieu dans les 14 jours ouvrables suivant la date d'annulation de la commande.
Les obligations assumées par le client point 4 (Obligations de l'acheteur), ainsi que la garantie de paiement réussi que le client effectue avec les moyens visés au point 2, ainsi que toutes les autres obligations incombant au consommateur, sont essentielles et essentielles. de ce fait, le non-respect par le consommateur et / ou le client lui-même, même d'une seule de ces obligations, entraînera la résiliation du contrat en vertu de l'article 1456 du code civil, sans préjudice du droit de AURUM 95 SRL du intenter une action en réparation pour dommages supplémentaires.