Source: https://www.acolitt.com/apropos/
Timestamp: 2020-07-10 22:49:05+00:00
Document Index: 176624695

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

Acolitt': Conditions Générales de vente, mentions légales, cookies...
mise à jour 25/05/2018
IDENTIFICATION DU VENDEUR Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le vendeur suivant: ACOLITT’ https://www.acolitt.com Stéphane Manchelin (indépendant) Siège social : RUE DU PRINCE ROYAL 97, 1050 IXELLES, Belgique Siège d’exploitation : RUE DU PRINCE ROYAL 97, 1050 IXELLES, Belgique N° d’entreprise : BE 0675.779.204 Téléphone +32(0)494.547.549 E-mail: stephane.manchelin@acolitt.com
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la version en langue française du site Internet www.acolitt.com. Elles peuvent être imprimées (version imprimable) ou téléchargées (téléchargement) par le client.
Elles s’appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg. Pour les autres pays, nous vous prions de nous adresser un e-mail à service.clientele@acolitt.com, avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, articles et lieu de livraison), nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de expédition. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation.
Le fait pour le client de passer commande sur le site www.acolitt.com implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition générale.
Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à acolitt’, Stéphane Manchelin, RUE DU PRINCE ROYAL 97, 1050 IXELLES, Belgique, E-mail service.clientele@acolitt.com , Téléphone 0494.547.549 (depuis l ́étranger +32.494.547.549).
Le minimum de commande est de 5,00 €.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation reprenant les conditions générales de vente au plus tard lors de la validation de la commande.
acolitt.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
acolitt.com est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, acolitt.com se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, acolitt.com s’engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.
Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles), hors frais d’expédition et de traitement.
Les produits demeurent la propriété de acolitt.com jusqu’au complet paiement du prix.
acolitt.com n’a pas vocation à vendre à des professionnels.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée par les services de la société BPost. En cas d’absence, la société de poste représente la marchandise une seconde fois avec un avis de passage déposé dans les 2 jours. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième passage dans les 5 jours.
A titre indicatif, les délais d’expédition sont de 5 jours à 15 jours. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement. La date limite de livraison correspond au délai de traitement, d’expédition et d’acheminement.
Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont forfaitaires et s’élèvent à 8,00 € par commande pour une livraison en France, en Belgique ou au Luxembourg.
Dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la zone de France, Belgique, Luxembourg, les frais d’expédition sont calculés au cas par cas.
Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier dans les 48h auprès de la société d’expédition ou du service clientèle de acolitt.com (service.clientele@acolitt.com).
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande avec obligation de paiement »). Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le paiement reçu.
Par carte bancaire internationale (Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Par compte Stripe ou PayPal. Stripe ou PayPal sont deux solutions de paiement offrant sécurité pour les achats en ligne. Le paiement avec la carte bancaire s’effectue plus rapidement et sans que les coordonnées bancaires ne soient communiquées au marchand.
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits
PRODUIT, DESCRIPTION TECHNIQUE ET PHOTOGRAPHIE
Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées par nos préposés. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de acolitt.com ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais de acolitt.com, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.
Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) de l’Union Européenne et de la Belgique en vigueur.
Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai à l’adresse suivante : acolitt, RUE DU PRINCE ROYAL 97, 1050 IXELLES, Belgique
Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client au +32.494.547.549 ou service.clientele@acolitt.comqui vous indiquera les modalités d’acheminement.
Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine, permettant sa recommercialisation accompagné d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège.
Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : acolitt.com rembourse le prix du produit, les éventuels frais d’expédition facturés et supporte les frais de retour.
Exercice du droit de retour et de rétractation : acolitt.com rembourse le prix du produit et les frais d’expédition facturés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, à la convenance de acolitt.com soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produits seront annulés en cas de restitutions du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par email, service.clientele@acolitt.com
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
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Les produits éditoriaux font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et acolitt.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter service.clientele@acolitt.com. acolitt.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
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Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le vendeur dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du vendeur est son gérant.
Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le vendeur.
Conformément à la loi vie privée européenne – le “Règlement général sur la protection des données” (ou GDPR) – d’application le 25 mai 2018 – le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing. Il lui suffit de nous écrire par email au Service clientèle service.clientele@acolitt.comou par courrier à acolitt, RUE DU PRINCE ROYAL 97, 1050 IXELLES , Belgique, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, prière de nous en faire part par e-mail (info@acolitt.com).
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LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).
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Dans le cadre de la gestion d’un contrat, toutes les données requises pour l’exécution d’un contrat sont traitées avec acolitt.com. Si des prestataires de service externes sont également intégrés dans l’exécution du contrat, par ex. des entreprises de logistique ou des prestataires de paiement, vos données leur seront transmises dans la mesure où cela s’avère strictement nécessaire.
Lors de l’accès au site web de acolitt.com, différentes informations sont échangées entre votre terminal et le serveur hébergeant www.acolitt.com. Il peut également s’agir de données à caractère personnel. Les informations ainsi prélevées sont entre autres utilisées pour optimiser le site.
Conformément aux prescriptions du GDPR, vous avez différents droits que vous pouvez faire valoir. Par exemple, vous avez le droit de faire opposition à des traitements de données précis, notamment à des traitements de données à des fins publicitaires. La possibilité d’opposition est mise visuellement en évidence. Si vous avez des questions concernant les informations sur la protection des données, vous pouvez volontiers vous adresser à tout moment à Stéphane Manchelin, responsable de la protection des données. Vous trouverez ci-après les coordonnées.
Ces informations sur la protection des données sont valables pour le traitement des données par acolitt.com, Rue du Prince Royal 97, 1050 Ixelles, Belgique, et pour le site web suivant : www.acolitt.com. Le responsable de la protection des données de acolitt.com peut être contacté à l’adresse suivante, à l’attention du service de protection des données, adresse e-mail stephane.manchelin@acolitt.com.
Finalités du traitement des données, bases juridiques et intérêts légitimes qui sont poursuivis par acolitt.com, ainsi que catégories de destinataires
3.1. Accès au site acolitt.com Lors de l’accès à notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur du site web et les stocke temporairement dans un fichier log. Acolitt.com n’a ici aucune influence. Les informations suivantes sont saisies automatiquement et stockées jusqu’à leur effacement automatique : – l’adresse IP de l’appareil connecté à l’internet qui a envoyé la requête, – la date et l’heure de la visite, – le nom et l’URL du fichier consulté, – le site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence), – le navigateur que vous avez utilisé et éventuellement le système d’exploitation de l’ordinateur connecté à l’internet. La base légale pour le traitement de l’adresse IP est l’article 6 alinéa 1 f) GDPR. L’intérêt légitime de acolitt.com est justifié par les buts de la collecte de données énumérés ci-après. Acolitt.com vous fait remarquer ici que nous ne procédons à aucune déduction sur votre identité à partir des données collectées. acolitt.com utilise l’adresse IP de votre terminal ainsi que les autres données énumérées ci-dessus pour les buts suivants : – assurer une opération de connexion optimale, – assurer une utilisation confortable du site web, – évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi que d’autres buts administratifs. Les données sont stockées pour une durée de quelques jours et effacées ensuite automatiquement. acolitt.com utilise en outre des cookies, des tracking-tools, des procédés de ciblage ainsi que des plug-in sociaux. Une explication complète des procédés et comment vos données sont utilisées pour cela peut être trouvée ci-après au point 3.4. 3.2. Conclusion, exécution ou résiliation d’un contrat 3.2.1 Traitement des données à la conclusion d’un contrat L’objet de l`activité de acolitt.com est la vente à distance de biens culturels, le commerce de détail dans le cadre des autorisations accordées par les autorités compétentes et la production en série des articles proposés. Dans ce contexte, nous utilisons les données requises pour la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat. À savoir : – prénom, nom – adresse de facturation et de livraison – adresse e-mail – informations de facturation et de paiement – sexe – date de naissance – éventuellement numéro de téléphone La base légale pour cela est l’article 6 alinéa 1 b) GDPR. Dans la mesure où vos coordonnées ne seront pas utilisées à des fins publicitaires (cf. le point ci-dessous 3.3.), acolitt.com enregistre les données recueillies pour la gestion du contrat jusqu’à l’expiration du délai contractuel légal ou possible de vos droits de garantie. À l’expiration de ce délai, acolitt.com conserve les informations de la relation contractuelle nécessaires en vertu de la législation commerciale et fiscale pendant les périodes déterminées par la loi. Les données ne seront retraitées au cours de cette période (en général dix ans à compter de la conclusion du contrat) qu’en cas de vérification par l’administration des finances. 3.2.2. Identité et transmission à des bureaux de renseignements commerciaux Si nécessaire, acolitt.com vérifie votre identité en ayant recours aux informations de prestataires de services. La base légale pour cela est l’article 6 alinéa 1 b) et f) GDPR. L’autorisation respective découle de la protection de votre identité et de la prévention de tentatives de fraude à nos dépens. Les circonstances et le résultat de l’enquête sont enregistrés avec les données du client pour la durée du rapport contractuel. 3.2.3. Opération de paiement acolitt.com n’enregistre pas de données relatives aux cartes de crédit. Les données de votre carte de crédit sont néanmoins collectées et traitées par l’établissement de crédit, PayPal ou d’autres prestataires de services de paiement mandatés. Pendant le processus de commande, vous avez la possibilité d’insérer votre carte de crédit dans votre profil comme mode de paiement pour les futures commandes. Dans ce cas, est seulement enregistrée une connexion avec les données de votre carte de crédit enregistrées chez les prestataires de services de paiement. 3.3. Traitement des données à des fins publicitaires 3.3.1 Fins publicitaires de acolitt.com Si vous avez conclu un contrat avec acolitt.com, vous devenez inscrit dans notre portefeuille client. Dans ce cas, sont traitées vos coordonnées de contact (adresse email) sans l’obligation d’un consentement concret, afin de vous faire parvenir ainsi des informations sur de nouveaux produits et prestations de service. 3.3.2. Publicité individuelle en fonction de vos intérêts Pour que vous ne receviez que des informations conformes à vos intérêts présumés, acolitt.com catégorise et complète votre profil de client en y ajoutant d’autres informations. Pour cela, acolitt.com utilise aussi bien des informations statistiques que des informations concernant votre personne (par ex. les données de base de votre profil de client). L’objectif est de vous faire parvenir une publicité orientée uniquement à vos besoins réels ou présumés et, en conséquence, de ne pas vous importuner avec une publicité inutile. La base légale pour les traitements susmentionnés est l’article 6 alinéa 1 f) GDPR. Le traitement des données de client en portefeuille à des fins publicitaires propres est considéré comme un intérêt légitime. 3.3.3. Droit d’opposition Vous pouvez à tout moment faire gratuitement opposition au traitement de vos données aux fins publicitaires susmentionnées, séparément pour le canal de communication respectif et avec effet pour l’avenir. II vous suffit pour cela d’envoyer un e-mail ou une lettre par la poste aux données de contact citées au point 2. Si vous faites opposition, l’adresse de contact respective sera bloquée pour le traitement futur de vos données à des fins publicitaires. acolitt.com attire votre attention sur le fait que, dans certains cas exceptionnels, un envoi de matériel publicitaire peut éventuellement encore avoir lieu après la réception de votre opposition, potentiellement dû à des raisons techniques mais cela ne signifie pas que votre opposition n’a pas été prise en considération. acolitt.com vous remercie de votre compréhension. 3.3.4. Envoi des newsletters Sur le site web, vous avez la possibilité de vous désinscrire des newsletters. Pour s’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreur lors de l’entrée de l’adresse e-mail ou que votre adresse e-mail n’a pas été utilisée illégalement, acolitt.com applique la procédure de double confirmation (double opt-in) : lorsque vous ayez indiqué votre adresse e-mail dans la zone d’inscription, vous est envoyé un lien de validation par e-mail. acolitt.com n’enregistre votre adresse e-mail dans la liste de distribution que lorsque vous avez cliqué sur ce lien de validation. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir. Il vous suffit pour cela de nous informer brièvement en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail service.clientele@acolitt.comou en utilisant le lien de désabonnement en bas de la newsletter. 3.4. Présence en ligne et optimisation de notre site web 3.4.1. Cookies – Remarques générales acolitt.com utilise des cookies sur le site web sur la base de l’article 6 alinéa 1 f GDPR. L’objectif d’optimiser le site web est considéré comme légitime au sens de la prescription susmentionnée. Les cookies sont de petits fichiers textes que votre navigateur génère automatiquement et qui sont stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autres) lorsque vous naviguez sur le site. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre terminal, ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants. Le cookie sert au stockage d’informations en liaison avec le terminal utilisé spécifiquement. Cela ne signifie néanmoins pas que acolitt.com aie ainsi immédiatement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert d’une part à vous rendre l’utilisation de l’offre et l’utilisation du site plus agréable. acolitt.com utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà consulté certaines pages du site web ou que vous vous êtes déjà connecté à votre compte client. Ils sont effacés automatiquement lorsque vous quittez le site, après un délai de temps défini. Également pour vous faciliter l’utilisation, nous utilisons en outre des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pour une durée de temps déterminée. Si vous vous rendez à nouveau sur le site, ces cookies temporaires reconnaissent automatiquement que vous avez déjà consulté notre site précédemment ainsi que les données et les configurations auxquelles vous avez procédé auparavant, afin que vous n’ayez pas à les indiquer à nouveau. acolitt.com utilise également des cookies pour réaliser des statistiques concernant l’utilisation du site et pour évaluer l’optimisation l’offre, ainsi que pour afficher des informations exactement personnalisées. Lors d’une nouvelle visite de notre site, ces cookies permettent de reconnaître que vous avez déjà consulté notre site. Ces cookies sont automatiquement effacés après un délai de temps défini. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur de sorte que les cookies ne soient pas stockés sur votre ordinateur ou qu’un avertissement apparaisse toujours lors de la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut néanmoins impliquer que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web (il se peut par ex. que vous ne puissiez pas utiliser les fonctions de panier et de commande). La durée de stockage des cookies est fonction de votre utilisation et n’est pas identique pour tous. 3.4.2. Service d’analyse du site www.acolitt.com À des fins de conception personnalisée et d’optimisation continue de nos pages, nous utilisons un service d’analyse de la Google Inc. (« Google ») sur la base de l’article 6 alinéa 1 f GDPR Google Analytics. Cela permet de créer des profils d’utilisation pseudonymisés et d’utiliser des cookies. Les informations sur votre utilisation de ce site web générées par le cookie, par ex. le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence (la page internet visualisée précédemment), le nom d’hôte de l’appareil accédant au site (adresse IP), l’heure de la demande au serveur, sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont enregistrées. Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site web, élaborer des rapports sur les activités du site web et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site web et de l’internet à des fins d’étude de marché et de conception personnalisée de ces pages internet. Ces données sont éventuellement transmises à des tiers pour autant que cela soit prescrit par une loi ou que des tiers soient mandatés pour traiter ces données. Votre adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données détenues par Google. Les adresses IP sont rendues anonymes de sorte qu’une affectation n’est pas possible (masquage IP). Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies en procédant à une configuration correspondante du logiciel de navigation ; nous vous signalons néanmoins qu’il se pourrait alors que vous ne puissiez pas utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module Add-on de navigateur. En solution alternative au module Add-on de navigateur, notamment pour les navigateurs sur des terminaux mobiles, vous pouvez empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur le lien. Un cookie opt-out est créé qui empêche la collecte de vos données à l’avenir lors de votre prochaine visite de ce site web. Le cookie opt-out est seulement valable dans ce navigateur, seulement pour notre site web, et sera installé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devez réinstaller le cookie Opt-Out. Pour de plus amples informations sur la protection des données en liaison avec Google Analytics, voir le site web de Google Analytics. En vue d’une conception personnalisée et de l’optimisation de ce site web, des données anonymisées sont créées et enregistrées; des profils d’utilisateur avec usage de pseudonymes sont également créés à partir de ces données. Dans ce but, le site peut utiliser des cookies qui permettent la reconnaissance d’un navigateur internet. Les profils d’utilisateur ne sont toutefois pas joints aux données du porteur du pseudonyme sans l’accord explicite du visiteur. Les adresses IP sont néanmoins rendues méconnaissables immédiatement après l’accès, ce qui ne permet pas une association des profils d’utilisateurs aux adresses IP. Les visiteurs de ce site web peuvent s’opposer à tout moment au prélèvement et à l’enregistrement de ces données avec effet pour l’avenir.
Destinataires situes en dehors de l’Union Européenne
À l’exception des traitements mentionnés au point 3.4., nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège est situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les traitements cités au point 3.4. entraînent un transfert de données aux serveurs des fournisseurs de technologies de tracking. Ces serveurs sont situés aux États-Unis. La transmission des données a lieu conformément aux principes du Privacy Shield ainsi qu’aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous pouvez recevoir une copie de ces clauses contractuelles standard. Pour cela, envoyez une lettre avec une enveloppe-réponse affranchie à l’adresse indiquée au point 2.
Vos droits au regard de la loi vie privée européenne – le “Règlement général sur la protection des données” (ou GDPR) – d’application le 25 mai 2018
Outre le droit de révocation des consentements que vous avez donnés, vous avez les autres droits suivants, sous réserve des conditions légales :
droit à l’information sur les données personnelles enregistrées chez nous en vertu de l’art. 15 GDPR,
droit à la rectification des données incorrectes ou à l’intégration de données correctes en vertu de l’art. 16 GDPR,
droit à l’annulation des données enregistrées chez nous en vertu de l’art. 17 GDPR,
droit à la limitation du traitement de vos données en vertu de l’art. 18 GDPR,
droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20 GDPR.
Droit d’opposition : Dans les conditions prévues à l’art. 21 al. 1 GDPR, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données pour des raisons inhérentes à sa situation particulière. Ce droit général d’opposition est valable pour toutes les fins de traitement décrites dans ces informations sur la protection des données, qui sont traitées sur la base de l’article 6 alinéa 1 f) GDPR. À la différence du droit d’opposition particulier portant sur le traitement de données à des fins publicitaires, en vertu du GDPR, acolitt.com n’est tenu d’accepter une telle opposition générale que si vous indiquez des raisons d’une importance majeure (par ex. un danger potentiel pour votre vie ou votre santé). Vous avez en outre la possibilité de vous adresser à l’autorité de contrôle dont acolitt.com dépend.
Toutes les données personnelles que vous avez confiées, y compris vos données de paiement, seront transmises cryptées conformément au SSL standard habituel et sécurisé (Secure Socket Layer). SSL est un logiciel standard sécurisé et éprouvé qui est par ex. également utilisé pour les opérations de banque en ligne. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée entre autres au fait que la ligne d’adresse de votre navigateur comporte un « s » (elle débute par https://…) ou au cadenas symbolisé dans la barre inférieure de la barre d’état de votre navigateur. acolitt.com applique par ailleurs des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles enregistrées sur le site contre toute tentative de manipulation, contre leur perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé par des tiers. Les mesures de sécurité sont améliorées en continu en fonction de l’évolution technologique.
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