Source: https://sofia.medicalistes.fr/spip/spip.php?article527
Timestamp: 2020-07-09 02:16:22+00:00
Document Index: 236924380

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 9', 'art 10', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 12', 'art 13', 'art 13', 'art 13', 'art 13', 'art 13', 'art 14', 'art 14', 'art 15', 'art 16', 'art 16', 'art 17', 'art 18', 'art 19', 'art 19', 'art 20', 'art 20', 'art 21', 'art 22', 'art 22', 'art 23', 'art 23', 'art 24', 'art 25', 'art 26', 'art 26', 'art 26', 'art 26', 'art 27', 'art 27', 'art 28', 'art 29', 'art 29', 'art 30', 'art 31', 'art 32', 'art 32', 'art 33', 'art 33', 'art 34', 'art 4', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 16', 'art 16', 'art 17', 'art 19', 'art 20', 'art 23', 'art 24', 'art 25', 'art 26', 'art 26', 'art 27', 'art 28', 'art 29', 'art 30', 'art 31', 'art 32', 'art 32', 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'arts 12', 'art 13', 'art 13', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 16', 'art 16', 'art 16', 'art 17', 'art 18', 'art 19', 'art 20', 'art 21', 'art 22', 'art 23', 'art 24', 'art 25', 'art 26', 'arts 26', 'art 28', 'art 29', 'art 29', 'art 30', 'art 31', 'art 32', 'art 32', 'art 33', 'art 33', 'art 34', 'art 44', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 10', 'art 12', 'art 13', 'art 13', 'art 15', 'art 16', 'art 19', 'art 20', 'art 23', 'art 30', 'art 31', 'art 32']

Compte pénibilité - Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Dossiers législatifs - LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
Dans ce dossier vous pouvez :
Consulter le texte : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
Consulter le texte : Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 DC du 16 janvier 2014
Consulter l’échéancier des décrets d’application
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 septembre 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2013
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2013
Texte adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2013
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2013
Texte adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013
Rapport n° 1400 de M. Michel Issindou
Texte de la commission déposé le 2 octobre 2013
Rapport d’information n° 1376 de Mme Catherine Coutelle fait au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 95 de Mme Christiane Demontès (Résultat des travaux de la commission. Réunie le mercredi 23 octobre 2013, la commission n’a pas adopté de texte sur le projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. En conséquence, et en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.)
Rapport de M. Michel Issindou (n° 1534 à l’Assemblée nationale) et de Mme Christiane Demontès (n° 128 au Sénat) (La commission mixte paritaire constate qu’elle ne peut parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites)
Rapport n° 1541 de M. Michel Issindou
Texte de la commission déposé le 12 novembre 2013
Rapport n° 189 de Mme Christiane Demontès
Rapport n° 1661 de M. Michel Issindou
Texte de la commission déposé le 4 décembre 2013
Compte rendu intégral des séances du 7 octobre 2013
1ère séance du 7 octobre 2013 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale.
2ème séance du 7 octobre 2013 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er.
Compte rendu intégral des séances du 8 octobre 2013
1ère séance du 8 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), après l’art 1er, art 2.
2ème séance du 8 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l’art 2.
Compte rendu intégral des séances du 9 octobre 2013
1ère séance du 9 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art 3.
2ème séance du 9 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art 3 (suite), après l’art 3, art 4.
Compte rendu intégral des séances du 10 octobre 2013
1ère séance du 10 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : après l’art 4 (suite).
2ème séance du 10 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : après l’art 4 (suite), art 4 bis, art 5, après l’art 5, art 5 bis, après l’art 5 bis, art 6.
3ème séance du 10 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art 6 (suite), après l’art 6, art 6 bis, art 7, art 8.
Compte rendu intégral des séances du 11 octobre 2013
1ère séance du 11 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art 9, art 9 bis, art 10, après l’art 10, art 11, art 12, après l’art 12, art 13, après l’art 13, après l’art 13 (suite), art 13 bis, après l’art 13 bis, art 14.
2ème séance du 11 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : après l’art 14, art 15, art 16, après l’art 16, art 17, art 18, art 19, après l’art 19, art 20, après l’art 20, art 21, art 22, après l’art 22, art 23, après l’art 23, art 24, art 25.
3ème séance du 11 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art 26, après l’art 26, art 26 bis, après l’art 26 bis, art 27, art 27 bis, art 28, art 29, art 29 bis, art 30, art 31, art 32, après l’art 32, art 33, après l’art 33, art 34 ; titre ; seconde délibération : art 4.
Compte rendu intégral des séances du 15 octobre 2013
1ère séance du 15 octobre 2013 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2013 : discussion générale, renvoi en commission, discussion des articles : art 1er.
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art 1er, art additionnels, art 2, art additionnels, art 2 bis, art additionnels, art 3.
Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2013 : mise au point au sujet d’un vote, discussion des articles (suite) : art 3, art 4, art additionnels après l’art 4, art 4 bis, art 5, art additionnel, art 5 bis, art 6.
Compte rendu intégral de la séance du 31 octobre 2013 : discussion des articles (suite) : art additionnels après l’art 6, art 6 bis, art 7, art 8, art 9, art additionnel, art 10, art additionnels, art 10 bis, art additionnels, art 11.
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2013 : discussion des articles (suite) : art 12, art additionnels, art 13, art 13 bis, art additionnel, art 14, art additionnels, art 15, art 16, art 16 bis, art additionnels, art 17, art additionnels, art 19, art 20, art additionnels, art 23, art 24, art 25, art additionnels.
Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2013 : discussion des articles (suite) : art 26, art additionnels, art 26 bis, art 27, art additionnel, art 28, art additionnel, art 29, art 30, art 31, art 32, art 32 bis, art additionnels, interventions et vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 19 novembre 2013
3 ème séance du 19 novembre 2013 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2.
Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2013
1ère séance du 20 novembre 2013 : discussion des articles (suite) : art (suite), art 2 bis, art 3.
2ème séance du 20 novembre 2013 : discussion des articles (suite) : art 4, art 4 bis, art 5, art 5 bis, art 5 ter, art 6, art 6 bis, art 7, art 8, art 9, art 9 bis et 10, art 10 bis, art 11, art 12, arts 12 bis et 12 ter.
Compte rendu intégral des séances du 21 novembre 2013
1ère séance du 21 novembre 2013 :discussion des articles (suite) : art 13, art 13 bis A, art 13 bis, art 14, art 15, art 16, art 16 bis, art 16 ter, art 17, art 18, art 19, art 20, art 21, art 22, art 23, art 24, art 25, art 26, arts 26 bis à 27 bis, art 28, art 29, art 29 bis, art 30, art 31, art 32, art 32 bis, art 33, art 33 bis, art 34, seconde délibération, application de l’art 44, alinéa 3, de la Constitution.
Compte rendu intégral des séances du 26 novembre 2013
1ère séance du 26 novembre 2013 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 10, art 12, art 13, art 13 bis, art 15, art 16 bis, art 19, art 20, art 23, art 30, art 31, art 32, interventions et vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 18 décembre 2013
1ère séance du 18 décembre 2013 : présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
A partir de 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés sont concernés.
Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
Les points peuvent être convertis :
en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
en trimestres de retraite.
Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.
Pour convertir les points en trimestres d’assurance, il faut avoir atteint 55 ans. En outre, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, les trimestres issus de votre compte de prévention de la pénibilité sont comptabilisés comme trimestres cotisés pour la retraite anticipée « carrière longue ».
A voir le calculateur de simulation du départ à la retraite du ministère des Affaires sociales et de la Santé
En complément, la rubrique TRIADE et le dossier dédié à la retraite
Consulter le texte : Décision du (...)
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Prime covid-19
Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est paru.
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