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Timestamp: 2016-10-25 08:36:16+00:00
Document Index: 219368726

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_34/2016 (06.10.2016)
2D_34/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 6 octobre 2016
Refus de renouveler une autorisation de s�jour pour �tudes,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 23 ao�t 2016.
Par arr�t du 23 ao�t 2016, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________, ressortissant d'Inde, a d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 9 novembre 2015 confirmant le refus prononc� le 4 juin 2015 par l'Office cantonal de la population et des migrants du canton de Gen�ve de prolonger son autorisation de s�jour en vue d'�tudes.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 23 ao�t 2016 par la Cour de justice du canton de Gen�ve. Il demande l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En raison de sa formulation potestative, l'art. 27 LEtr, qui concerne l'admission en Suisse des �trangers en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, ne conf�re aucun droit � la recourante. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 27 LEtr, au vu de sa formulation potestative (cf. consid. 3 ci-dessus), ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire ou la violation du principe de proportionnalit�, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.). Le recourant ne soul�ve aucun grief relatif � la violation de ses droits de parties.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui est prononc�e selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.