Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-286/page-30.html
Timestamp: 2020-08-09 18:02:45+00:00
Document Index: 260716364

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 69', 'art. 20', 'art. 25', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 21', 'art. 42', 'art. 22', 'art. 7', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 27', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 70', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 4', 'art. 43', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 72', 'art. 52', 'art. 16', 'art. 53', 'art. 53']

PARTIE 5Contenants (suite)
Classe 2, Gaz (suite)
UN1950, AÉROSOLS, et UN2037, CARTOUCHES À GAZ
5.11 Malgré l’article 5.10, il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, ou UN2037, CARTOUCHES À GAZ, à moins qu’elles ne soient dans un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme CGSB-43.123.
DORS/2002-306, art. 24
DORS/2008-34, art. 69
DORS/2014-152, art. 20
5.12 (1) Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans les classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9 dans un petit contenant, à moins qu’il ne soit un contenant sélectionné et utilisé conformément à la partie II de la norme CGSB-43.146 ou un contenant sélectionné et utilisé conformément aux articles 2 et 3 et à la partie 2 de la norme TP 14850.
(3) Le fabricant ou le distributeur subséquent d’un petit contenant normalisé UN fabriqué au Canada doit fournir un avis à l’utilisateur initial conformément à l’article 4.4 de la norme TP 14850. Pour sa part, le fabricant ou le distributeur subséquent d’un grand récipient pour vrac (GRV) normalisé UN fabriqué au Canada doit fournir un avis à l’utilisateur initial conformément à l’article 4.8 de la norme CGSB-43.146.
(4) Il est interdit de réutiliser un GRV pour liquides ou solides rempli ou déchargé sous pression dans le cadre de la manutention, de la présentation au transport ou du transport des marchandises dangereuses incluses dans la classe 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9 à moins que ce récipient n’ait fait l’objet d’un essai d’étanchéité et d’une inspection conformément à l’article 12.6 de la norme CGSB-43.146.
DORS/2002-306, art. 25
DORS/2003-273, art. 7
DORS/2011-60, art. 4
DORS/2014-152, art. 21
DORS/2017-137, art. 42
5.13 [Abrogé, DORS/2014-152, art. 22]
5.14 (1) Il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans les classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9 dans un grand contenant, à moins qu’il ne soit fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à l’une des normes de sécurité ou exigences suivantes :
(iv) à la norme TP 14877, si le contenant est un contenant d’une tonne;
(ii) à la norme TP 14877,
c) pour le transport par aéronef, à la partie 12 (Transport aérien) du présent règlement;
(1.1) [Abrogé, DORS/2019-75, art. 7]
b) testé et inspecté conformément à la norme CSA B620 lorsque la réépreuve périodique ou l’inspection périodique la plus récente est exécutée au Canada le 31 août 2008 ou après cette date.
(3) [Abrogé, DORS/2017-137, art. 43]
(4) [Abrogé, DORS/2017-137, art. 43]
DORS/2002-306, art. 27
DORS/2005-279, art. 3
DORS/2007-179, art. 3
DORS/2008-34, art. 70
DORS/2012-245, art. 21
DORS/2014-152, art. 23
DORS/2015-100, art. 4
DORS/2017-137, art. 43
DORS/2017-253, art. 15 et 52
DORS/2019-75, art. 7
5.14.1 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.14.2 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.14.3 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.1 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.2 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.3 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.4 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.5 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.6 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.7 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.8 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.9 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.10 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.15.11 [Abrogé, DORS/2019-75, art. 8]
5.16 (1) Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la catégorie A ou la catégorie B de la classe 6.2, Matières infectieuses, à moins que celles-ci ne soient dans un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé en conformité avec la norme CGSB-43.125.
DORS/2008-34, art. 72
DORS/2017-137, art. 52
DORS/2017-253, art. 16
5.16.1 [Abrogé, DORS/2017-137, art. 53]
5.16.2 [Abrogé, DORS/2017-137, art. 53]
Contenants : Classe 7, Matières radioactives
5.17 Il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 7, Matières radioactives, dans un contenant qui n’est pas conforme au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires .
5.18 Il est interdit d’utiliser un conteneur de groupage pour manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses dans un véhicule routier à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :
a) le conteneur de groupage possède une capacité inférieure ou égale à 1,8 m3 ou moins (64 pieds cubes);