Source: http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/2002.html
Timestamp: 2018-11-13 02:22:24+00:00
Document Index: 113250100

Matched Legal Cases: ['art. 48', "l'article 73", "l'article 73", "l'article 37", "l'article 31", 'in fine', "l'article 30", 'art. 37', "l'article 73", "l'article 75", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 75", "l'article 80", "l'article 38"]

Régie de l'énergie - Décisions - 2002
Liste des décisions en 2002:
No : D-2002-290, Dossier : R-3490-2002
Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT), article 74.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2002-288, Dossier : R-3473-2001
Objet : Décision concernant une demande de statut d'intervenant tardive et la demande d'autorisation d'investissement par le Distributeur
No : D-2002-287, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision concernant les frais des intervenants pour la phase 2 du dossier
Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec
No : D-2002-286R, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision de rectification de la décision D-2002-286
Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
No : D-2002-286, Dossier : R-3401-98
Objet :Demande d'approbation du texte refondu des
"Tarifs et conditions " du service de transport
No : D-2002-285, Dossier : R-3495-2002
Objet :Décision concernant les demandes d'intervention et l'échéancier
No : D-2002-284, Dossier : R-3504-2002
Demande d'autorisation du transporteur d'électricité pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité au cours de l'année 2003
No : D-2002-283, Dossier : R-3489-2002
Demande tarifaire de Gazifère Inc relative au maintien du tarif en vigueur, à son plan d'approvisionnement et à son programme d'efficacité énergétique
No : D-2002-280, Dossier : R-3491-2002
Demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet Système d'information clientèle (SIC) en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2002-279, Dossier : R-3484-2002
Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs
Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002
No : D-2002-278, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision sur les demandes de frais préalables de l'Union des consommateurs (UC) et du Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)
Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité
No : D-2002-276, Dossier : R-3498-2002
Demande du transporteur d'électricité afin de faire approuver des normes relatives à ses opérations et aux exigences techniques, dont les normes de fiabilité de son réseau de transport
No : D-2002-275, Dossier : R-3501-2002
Demande d'autorisation du distributeur d'électricité pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité au cours de l'année 2003
No : D-2002-169R, Dossier : R-3470-2001
Objet : Rectification de la décision D-2002-169
Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002=2011 d'Hydro-Québec
No : D-2002-270, Dossier : R-3497-2002
Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant
Demande du transporteur d'électricité relative au raccordement de la centrale de la Toulnustouc, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2002-269, Dossier : R-3468-2001
Demande en révision de la décision D-2001-166 en vertu de l'article 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
No : D-2002-266, Dossier : R-3495-2002
Objet : Décision concernant les demandes d'intervention
No : D-2002-262, Dossier : R-3416-98
Objet : Décision sur le fond et relativement aux frais des demandeurs
Surveillance des opérations d'Hydro-Québec afin d'assurer un approvisionnement suffisant d'énergie
No : D-2002-261, Dossier : R-3439-2000
Objet : Décision relative à la phase 3 de la révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
No : D-2002-258, Dossier : R-3473-2001
No : D-2002-256, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision sur les demandes de frais préalables, la demande d'intervention de l'Union des municipalités du Québec et sur l'encadrement des réunions techniques traitant de structure tarifaire
No : D-2002-254, Dossier : R-3499-2002
Objet : Décision sur les demandes d'intervention, les thèmes à débattre et le déroulement de l'audience
Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
No : D-2002-255, Dossier : R-3494-2002
Objet : Décision procédurale concernant la mise sur pied d'un Groupe de travail
Demande de SCGM visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance du distributeur en vue de son renouvellement
No : D-2002-247, Dossier : R-3497-2002
No : D-2002-238, Dossier : R-3488-2002
Objet : Décision concernant la demande en vertu de l'article 31 in fine la Loi sur la Régie de l'énergie et de l'article 30 de la Loi sur Hydro-Québec
No : D-2002-231, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision concernant les frais d'intervenants
No : D-2002-229, Dossier : R-3493-2002
Demande en révision de la décision D 2002-95 (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 37)
No : D-2002-225, Dossier : R-3499-2002
No : D-2002-224, Dossier : R-3495-2002
No : D-2002-221, Dossier : R-3477-2002
No : D-2002-220, Dossier : R-3487-2002
Demande en révision de la décision D-2002-81 concernant l'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité
No : D-2002-219, Dossier : R-3486-2002
Demande en révision de la décision D-2002-71 concernant l'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité
No : D-2002-214, Dossier : R-3481-2002
Objet : Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique
No : D-2002-212, Dossier : R-3494-2002
Objet : Décision procédurale concernant les demandes d'intervention relatives
Demande de SCGM visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement
No : D-2002-210, Dossier : R-3490-2002
Objet : Décision concernant la demande de frais préalables du RNCREQ et la requête pour remise de l'audience
No : D-2002-209, Dossier : R-3489-2002
Demande de Gazifère Inc. de maintenir les tarifs actuellement en vigueur
No : D-2002-208, Dossier : R-3492-2002
No : D-2002-203, Dossier : R-3491-2002
Objet : Décision sur les demandes d'intervention et le déroulement de l'audience
Demande du distributeur d'électricité d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet Système d'information clientèle (SIC) en vertu de l'article 73 de la loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2002-202, Dossier : R-3489-2002
Objet : Décision relative à la prolongation provisoire des tarifs actuellement en vigueur
Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002
No : D-2002-197, Dossier : R-3457-2000
Demande de Fernand Dufresne Inc et l'AQUIP d'inclure un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel dans la région de Québec
No : D-2002-196, Dossier : R-3484-2002
Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002
No : D-2002-194, Dossier : R-3464-2001
Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de Enbridge Gas Distribution Inc. découlant de la requête EB 2002 0431 déposée auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario
No : D-2002-192, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants et la consultation des participants quant à la procédure à adopter
No : D-2002-186, Dossier : R-3475-2001
No : D-2002-185, Dossier : R-3484-2002
Objet : Décision concernant les frais des intervenants - Demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4
No : D-2002-183, Dossier : R-3464-2001
Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite des modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la décision RP 2001 0032 de la Commission de l'énergie de l'Ontario
No : D-2002-180, Dossier : R-3401-98
Objet : Demande de précisions d'Hydro-Québec en date du 11 juillet 2002
Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité
No : D-2002-177, Dossier : R-3494-2002
Demande visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement
No : D-2002-175, Dossier : R-3482-2002
Objet : Décision concernant la définition des renseignements qu'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité (le Transporteur) et Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité (le Distributeur) doivent fournir annuellement en vertu du paragraphe 5 de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2002-171, Dossier : R-3490-2002
No : D-2002-169, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision concernant la phase 2 du dossier
No : D-2002-168, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision relative à la demande de précisions faite par Hydro Québec en date du 20 juin 2002 concernant la décision D-2002-95
No : D-2002-167, Dossier : R-3489-2002
Objet : Décision concernant les demandes d'intervention et certaines demandes de Gazifère Inc.
No : D-2002-166, Dossier : R-3471-2001
Objet : Décision concernant les frais des intervenants
Demande de Hydro-Québec d'approbation pour l'abrogation du tarif bi-énergie BT
No : D-2002-164, Dossier : R-3492-2002
No : D-2002-160R, Dossier : R-3491-2002
Objet : Décision en rectification de la décision D-2002-160
No : D-2002-160, Dossier : R-3491-2002
Objet :Décision procédurale - Avis sur Internet
No : D-2002-158, Dossier : R-3474-2001
Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé au 30 septembre 2001
No : D-2002-155, Dossier : R-3481-2002
Objet : Décision procédurale concernant la poursuite des activités du Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique
No : D-2002-154, Dossier : R-3485-2002
Objet : Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001
No : D-2002-152, Dossier : R-3464-2001
Objet : Décision amendée
Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. découlant de la décision EB 2002 0364 de la Commission de l'énergie de l'Ontario
No : D-2002-151, Dossier : R-3490-2002
Objet :Décision procédurale - Avis public sur Internet
No : D-2002-150, Dossier : R-3489-2002
Demande de modification tarifaire 2002-2003
No : D-2002-149, Dossier : R-3467-2001
Objet :Décision
Demande de tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001
No : D-2002-146, Dossier : R-3464-2001
Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. découlant de la requête EB 2002 0364 déposée auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario
No : D-2002-145, Dossier : R-3469-2001
Demande d'inclusion du montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour la ville de Saint-Jérôme
No : D-2002-143, Dossier : R-3483-2002
Demande en révision de la partie de la décision D 2002-33 sur les frais du demandeur
No : D-2002-142, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision relative aux demandes de précisions sur certaines demandes, prescriptions ou conditions énoncées dans la décision D-2002-95
No : D-2002-141, Dossier : R-3484-2002
Objet : Décision concernant les demandes de paiement de frais préalables
No : D-2002-137, Dossier : R-3464-2001
Objet : Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants
Demande de modification tarifaire 2001 2002 de Gazifère Inc.
No : D-2002-132, Dossier : R-3484-2002
Objet : Décision concernant la demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4
No : D-2002-124, Dossier : R-3466-2001
Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD
No : D-2002-122, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision concernant les frais des intéressés pour la phase 1 du dossier
No : D-2002-115, Dossier : R-3471-2001
Demande d'approbation pour l'abrogation du tarif bi énergie BT
No : D-2002-112, Dossier : R-3463-2001
Demande de rectification de la décision D 2002-33 par le Groupe STOP
No : D-2002-110, Dossier : R-3439-2000
Objet : Décision concernant le calendrier pour la phase 3 du dossier relatif à la révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
No : D-2002-104, Dossier : R-3401-98
Objet : Rectification de la décision D-2002-95
No : D-2002-103, Dossier : R-3474-2001
No : D-2002-101, Dossier : R-3478-2002
Demande en révision de la décision D-2001-286
No : D-2002-97, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision concernant des demandes de statut d'expert
No : D-2002-96, Dossiers : R-3479-2002/R-3480-2002
Demandes en révision de la décision D 2001-294 en vertu de l'article 37 (3) de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
No : D-2002-95, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité
No : D-2002-86, Dossier : R-3463-2001
Demande de rectification de la décision D 2002-33 déposée en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
No : D-2002-85, Dossier : R-3484-2002
No : D-2002-84, Dossier : R-3464-2001
Demande d'approbation du texte du Tarif de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er octobre 2001
No : D-2002-81, Dossier : R-3476-2001
No : D-2002-80, Dossier : R-3469-2001
No : D-2002-76, Dossier : R-3481-2002
Objet : Décision procédurale concernant la formation d'un groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l'efficacité énergétique
No : D-2002-73, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision concernant la requête déposée le 7 mars 2002 par le Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)
No : D-2002-72, Dossier : R-3464-2001
Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa décision EB 2002 0213
No : D-2002-71, Dossier : R-3475-2001
No : D-2002-68, Dossier : R-3482-2002
Objet : Décision procédurale - Avis sur son site Internet
Définition des renseignements qu'Hydro Québec dans ses activités de transport d'électricité (le transporteur) et Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité (le distributeur) doivent fournir annuellement en vertu du paragraphe 5 de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2002-67, Dossier : R-3416-98
Demande de prolongation de la suspension de l'étude du dossier par les demandeurs
No : D-2002-66, Dossier : R-3484-2002
No : D-2002-60, Dossier : R-3439-2000
Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la phase 2
Révision des conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec
No : D-2002-57, Dossier : R-3481-2002
No : D-2002-56, Dossier : R-3467-2001
Objet : Décision sur la demande de non divulgation de certains documents
Tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001
No : D-2002-49, Dossier : R-3477-2001
Objet : Décision concernant la reconnaissance du statut d'intervenant
No : D-2002-47, Dossier : R-3466-2001
No : D-2002-45R, Dossier : R-3464-2001
Objet : Rectification de la décision sur la demande de modification tarifaire 2001-2002 de Gazifère Inc.
No : D-2002-45, Dossier : R-3464-2001
Demande de modification tarifaire 2001-2002 de Gazifère Inc.
No : D-2002-33, Dossier : R-3463-2001
Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001
No : D-2002-26, Dossier : R-3472-2001
Demande de Consumers Gas Utilities Ltd. afin d'obtenir l'autorisation de céder la totalité des actions de Gazifère Inc. à Enbridge Consumers Energy Inc. en vertu de l'article 80 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2002-25, Dossier : R-3473-2001
Objet : Décision concernant la reconnaissance du statut d'intervenant, les sessions d'information et d'échanges et le compte de frais reportés
No : D-2002-22, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision concernant les demandes de statut d'intervenant et de frais préalables et la modification de l'échéancier
Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydo-Québec
No : D-2002-21, Dossier : R-3477-2001
No : D-2002-20, Dossier : R-3443-2000
Objet : Décision concernant le remboursement des taxes à un intervenant à la suite de la décision D-2001-286
No : D-2002-17, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision concernant la phase 1 du dossier
No : D-2002-13, Dossier : R-3471-2001
Objet : Décision concernant une demande d'intervention tardive et les frais préalables
Demande d'approbation pour l'abrogation du tarif bi-énergie BT
No : D-2002-07, Dossier : R-3439-2000
Objet : Demande de rectification introduite en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2002-06, Dossier : R-3469-2001
Objet : Décision sur la contestation des réponses des demanderesses à certaines demandes de renseignements de CAA/OC
Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)
No : D-2002-01, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision procédurale concernant la phase 2 du dossier