Source: https://gissler-pass.de/fr/mentions-legales/protection-des-donnees
Timestamp: 2018-06-19 12:01:23+00:00
Document Index: 196050878

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 257', '§ 147', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 6']

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Déclaration relative à la protection des données (« Politique de confidentialité »)
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Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Analytics sur la page Internet suivante de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Concernant les données que vous saisissez dans notre formulaire de contact, qui sont requises en vue de l’exécution d’un contrat passé entre votre entreprise et nous-mêmes ou en vue de la réalisation de mesures précontractuelles, le point 4 s’applique exclusivement. En outre, nous sommes autorisés à traiter les données que vous avez saisies dans notre formulaire de contact (p. ex. adresse e-mail et données du champ « Message » le cas échéant) en dehors du lien contractuel également, conformément à l’art. 6 al. 1a) du RGPD, dès lors que vous avez consenti à ce traitement en cochant la case figurant devant le bouton « J’ai lu les termes de la protection des données et j’y consens ».
Le traitement a lieu dans le but de répondre à la demande saisie dans le formulaire de contact. Ces données sont effacées après un délai de 24 mois suivant la réception de la demande. La mise à disposition de ces données n’est pas expressément ordonnée, ni légalement ni contractuellement, et elle n’est pas requise en vue de la signature d’un contrat. Le recours au formulaire de contact nécessite toutefois la saisie d’une adresse e-mail, sans quoi nous serions dans l’impossibilité de répondre à votre demande. Dès lors que vous saisissez des données supplémentaires, cette saisie a lieu volontairement.
4. Traitement de données dans le cadre de relations commerciales
Nous sommes habilités à traiter des données en vertu de l’art. 6 al. 1b) du RGPD, dans la mesure où un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé entre vous et nous ou à la réalisation de mesures précontractuelles reposant sur votre demande. Dans un tel contexte, nous traitons vos données aux fins suivantes notamment : la communication avec vous et le traitement de votre commande (offres, confirmations de commande, facturation, etc.).
Les données concernées sont le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et de fax si nécessaire, ainsi que les données de paiement telles que les coordonnées bancaires (données client) le cas échéant.
La mise à disposition de données à caractère personnel n’est pas expressément ordonnée, ni légalement ni contractuellement. Toutefois, le traitement de votre nom ou raison sociale, de votre adresse e-mail et de votre adresse est nécessaire à la passation d’un contrat avec nous. En l’absence de ces données, l’envoi d’e-mails – p. ex. à des fins de mise à disposition de traductions –, une facturation et, le cas échéant, les réclamations justifiées ne seraient pas possibles.
Nous sommes habilités à traiter ces données aux fins susmentionnées jusqu’à l’exécution définitive du contrat concerné et dans le respect des délais de prescription ou de garantie. Si l’enregistrement est requis afin de nous permettre de remplir nos obligations légales en vertu de l’art. 6 al. 1c) du RGPD, en lien avec le § 257 de Handelsgesetzbuch [code du commerce allemand] ou le § 147 Abgabenordnung [code fiscal allemand], alors nous sommes habilités à procéder à de tels enregistrements jusqu’à expiration des délais de conservation de cette nature. Ces délais s’élèvent jusqu’à dix ans.
Si vous faisiez partie de notre clientèle au cours des deux dernières années et nous aviez déjà transmis votre adresse e-mail, nous utilisons également vos données pour envoyer des messages publicitaires liés à nos prestations, dans la mesure où vous n’avez pas refusé un traitement à des fins publicitaires. Le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1f) du RGPD. Nous avons un intérêt économique légitime dans l’envoi de publicité directe à nos clients existants.
D’une manière générale, vos données ne sont pas communiquées à des tiers sans votre autorisation. Nous travaillons toutefois avec des sous-traitants qui procèdent au traitement des données conformément aux instructions, pour notre compte et non à des fins propres. Il s’agit des sous-traitants suivants :
Gerasch Communication GmbH & Co. KG, Osannstraße 11, 64285 Darmstadt (société de maintenance et d’hébergement)
6. Informations concernant vos droits
Vous pouvez nous demander si nous traitons des données à caractère personnel (données) à votre sujet, et lesquelles le cas échéant. L’art. 15 du RGPD détermine l’étendue et la forme des informations fournies.
Vous avez le droit d’obtenir les données que vous nous avez transmises, dans un format courant, ordonné et lisible par une machine. Vous pouvez les transmettre à un tiers dès lors que le traitement a lieu de façon automatique et sur la base d’une autorisation ou d’un contrat. Si vous le souhaitez, et dans la mesure où la technique le permet, nous pouvons également transmettre directement ces données à un tiers.
Vous avez la possibilité d’exiger la rectification de données inexactes vous concernant. Vous pouvez également nous demander de compléter des données incomplètes dès lors que cela s’avère utile à des fins de traitement.
Vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement de vos données, dans la mesure où les conditions de l’art. 17 du RGPD sont remplies. Dans le respect des conditions prévues à l’art. 18 du RGPD, vous pouvez exiger le blocage de vos données.
Dès lors que nous traitons les données à des fins de sauvegarde de nos intérêts sur la base de l’art. 6 al. 1f) du RGPD exclusivement, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs découlant de votre cas particulier. Dans un tel cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données vous concernant, à moins que nous puissions avancer des raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement serve à faire valoir des droits.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires en tout temps, sans que cela engendre des frais autres que les coûts de transmission selon les taux de base.
Si vous avez consenti au traitement de données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. La révocation peut être faite par e-mail à l’adresse datenschutzbeauftragter@gissler-pass.de. Une fois que la révocation aura eu lieu, nous ne traiterons plus les données concernées. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. De la même manière, un traitement demeure possible en dépit du retrait de consentement dès lors qu’une disposition légale nous y habilite ou nous y contraint.
Vous avez le droit de déposer une plainte liée au droit à la protection des données, par exemple auprès du Landelsbeauftragten für den Datenschutz Nordrhein-Westfalen [délégué à la protection des données et à la transparence du land de Rhénanie-Palatinat] Kavalleriestraße 2-4, D-40213 Düsseldorf.
7. Délégué(s) à la protection des données
Vous pouvez contacter notre/nos délégué(s) à la protection des données par e-mail (datenschutzbeauftragter@gissler-pass.de).