Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4273&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2019-04-20 15:18:59+00:00
Document Index: 260190870

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 146", "l'article 30", "l'article 5", "l'article 23", "l'article 23"]

Propositions de Olga Zrihen (Législature 2010-2014)
S. 5-234 Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux 6/10/2010
S. 5-238 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 6/10/2010
S. 5-239 Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public 6/10/2010
S. 5-246 Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial 6/10/2010
S. 5-252 Proposition de loi visant à compléter l'article 146ter du Code civil relatif aux mariages forcés 6/10/2010
S. 5-261 Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption 8/10/2010
S. 5-328 Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion 13/10/2010
S. 5-337 Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement 13/10/2010
S. 5-927 Résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement 31/3/2011
S. 5-990 Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté 3/5/2011
S. 5-1149 Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme 6/7/2011
S. 5-1326 Proposition de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public 14/11/2011
S. 5-1398 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur 15/12/2011
S. 5-1441 Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique 18/1/2012
S. 5-1587 Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation 18/4/2012
S. 5-1833 Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Colombie 8/11/2012
S. 5-2341 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 14/11/2013
S. 5-2359 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 26/11/2013
S. 5-2400 Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 6 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental 12/12/2013