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Timestamp: 2016-10-28 06:43:31+00:00
Document Index: 133641925

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 63', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 159']

4C.319/2006 (06.12.2006)
Me Fran�ois Bohnet,
contrat de travail; exception d'inex�cution,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Cour de
cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois
Par contrat prenant effet au 1er f�vrier 2003, Y.________ a �t� engag� par la soci�t� X.________ SA en qualit� d'ing�nieur optique, pour un salaire mensuel brut de 6'500 fr., pay� douze fois l'an. La dur�e de travail hebdomadaire �tait de quarante-deux heures et demie, soit en moyenne huit heures et demie par jour, avec un minimum de six heures et demie. Comme cadre, l'employ� �tait cens� travailler davantage � certaines p�riodes. M�contente de la quantit� du travail fourni, l'employeuse a refus� d�s octobre 2004 de verser � son collaborateur enti�rement le salaire convenu, pour le r�mun�rer "en conformit� au travail effectu�, mais pas avec autant de largesse qu'auparavant".
Le 4 octobre 2005, Y.________ a assign� X.________ SA devant le Tribunal des prud'hommes du district de Neuch�tel en paiement de la somme de 18'281 fr. 95 avec int�r�t, correspondant aux retenues, � son avis injustifi�es, op�r�es sur ses salaires des mois d'octobre 2004 � septembre 2005, ainsi qu'� une indemnit� pour tort moral de 3'000 fr. Ult�rieurement, il a ajout� un montant de 5'588 fr. 20 � titre de salaire pour le mois d'octobre 2005, ainsi qu'un montant de 7'731 fr. repr�sentant les honoraires de son avocat, dus en raison de la t�m�rit� de son adverse partie.
Par jugement du 19 d�cembre 2005, le Tribunal des prud'hommes a pris acte de l'acquiescement de l'employeuse en ce qui concerne la remise mensuelle � l'employ� de ses fiches de salaire et accord� � Y.________ le plein de ses conclusions. Statuant sur recours de X.________ SA par arr�t du 10 juillet 2006, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois a r�form� le jugement susmentionn� en condamnant X.________ SA � payer � Y.________ la somme de 20'870 fr. 15 brut avec int�r�t � 5% l'an d�s le 5 octobre 2005 sur 15'281 fr. 95 et d�s le 19 novembre 2005 sur 5'588 fr. 20. En particulier, elle a en substance retenu que X.________ SA ne pouvait pas invoquer l'art. 82 CO, directement ou par analogie, parce qu'elle �tait m�contente des prestations de son employ�; elle a relev� que la contestation sur les heures de pr�sence dans l'entreprise ne permettait pas de prouver que l'activit� contractuelle n'avait pas �t� ex�cut�e.
X.________ SA (la d�fenderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t du 10 juillet 2006 dans le sens du rejet de la demande, sous r�serve de son acquiescement � la remise mensuelle de fiches de salaire � l'employ�, avec suite de frais et d�pens.
Y.________ (le demandeur) propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, sous suite de frais et d�pens.
1.1 Interjet� par la d�fenderesse, qui a �t� partiellement d�bout�e de ses conclusions lib�ratoires, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Seule demeure litigieuse, en instance f�d�rale, la question de l'admission de l'exception d'inex�cution au sens de l'art. 82 CO, qui pr�suppose que soient remplies les trois conditions suivantes: les prestations r�ciproques sont dues en vertu d'un seul et m�me contrat bilat�ral parfait, ou synallagmatique (ce qu'est notamment le contrat de travail: cf. Hohl, Commentaire romand, n. 5 ad art. 82 CO; Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., Zurich 2003, n. 2959 p. 426), les prestations sont toutes deux exigibles et le cr�ancier n'a pas ex�cut� ou offert d'ex�cuter sa contre-prestation (sur ces trois conditions, cf. Hohl, op. cit., n. 5 ss ad art. 82 CO).
S'agissant de cette derni�re condition, par ex�cution de la contre-prestation, il faut entendre l'ex�cution parfaite (Hohl, op. cit., n. 8 ad art. 82 CO). Or, en l'occurrence, il ressort des faits souverainement �tablis par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que "la contestation sur les heures de pr�sence dans l'entreprise ne permet pas (...) de prouver que l'activit� contractuelle n'a pas �t� ex�cut�e" par l'employ�, constatation qui n'a pas �t� remise en cause par la voie idoine du recours de droit public. Il s'ensuit que la troisi�me condition pour l'admission de l'exception d'inex�cution de l'art. 82 CO fait d�faut. C'est pour ce motif concret que l'art. 82 CO ne trouve pas application en l'esp�ce, et non pas pour les raisons d'ordre g�n�ral que la cour cantonale a �voqu�es en p. 6 de l'arr�t entrepris. Comme la d�fenderesse ne pouvait faire valoir valablement cette exception, celui-ci sera confirm� � la suite du rejet du pr�sent recours en r�forme.
D�s lors que la valeur litigieuse, �tablie selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas 30'000 fr., la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Cela ne dispense toutefois pas d'allouer des d�pens (ATF 115 II 30 consid. 5c p. 42). Ceux-ci seront mis � la charge de la d�fenderesse, qui succombe (art. 159 al. 1 OJ).
La pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois.