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Timestamp: 2016-10-28 06:45:54+00:00
Document Index: 204216058

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 125', 'art. 29', 'art. 34', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156']

5P.349/2004 (18.10.2004)
5P.349/2004 /frs
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 juillet 2004.
X.________, n� le 10 janvier 1957, et dame X.________, n�e le 1er mars 1963, de nationalit�s suisse et libanaise, se sont mari�s le 18 septembre 1990, � Beyrouth. Aucun enfant n'est issu de leur union.
A.a L'�pouse a obtenu en juin 1990, au Liban, un dipl�me d'architecte d'int�rieur et a la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� � Gen�ve depuis le 23 mai 1996. Elle n'a plus exerc� sa profession depuis 1992, � l'exception de deux mandats pour un total de 5'725 fr.
L'�pouse s'est install�e en Suisse en septembre 1990. De la fin f�vrier 1999 � juillet 2001, elle est retourn�e au Liban, son mari demeurant � Gen�ve. Au printemps 2002, elle est revenue s'�tablir dans cette ville et a annonc� son retour � l'Office cantonal de la population le 11 juin 2002. Elle est toutefois retourn�e au Liban, faute d'avoir trouv� du travail apr�s une quinzaine de jours de recherches. Par ailleurs, elle manquait de ressources financi�res. Elle souhaite n�anmoins s'�tablir � Gen�ve, parce que le taux de ch�mage y est inf�rieur et qu'elle n'aurait pas � subir la r�probation locale libanaise li�e � sa condition de femme s�par�e. Elle estime avoir besoin d'une p�riode de six � douze mois pour s'y r�ins�rer professionnellement.
A.b L'�poux est courtier en mati�res premi�res. De 1994 � septembre 1997, il a travaill� au sein de la soci�t� A.________. Il a ensuite cr�� la soci�t� B.________ SAL, domicili�e au Liban, au capital social de 20'000 USD, dont il d�tient 990 actions sur 1000 et dont il est le directeur. Cette entreprise est actionnaire de la soci�t� C.________ SA. Selon une attestation de son r�viseur, elle a r�alis� un b�n�fice d'environ 44'000 fr. en 2000, puis des pertes en 2001 et 2002. Cette situation serait cons�cutive � la guerre en Irak.
Le mari affirme avoir per�u de sa soci�t� un revenu mensuel de 1'500 fr. en 2001 et aucune r�mun�ration en 2002. Son train de vie, assum� par l'entreprise, comporte un loyer de 2'294 fr., auquel s'ajoute 310 fr. mensuellement pour deux garages, le bail ayant toutefois �t� r�sili� pour d�faut de paiement le 26 septembre 2002. X.________ est en outre locataire d'un appartement au Liban pour un loyer de 380 fr. Sa prime mensuelle pour l'assurance maladie s'�l�ve � 275 fr., � 1'500 fr. pour son assurance-vie et � 50 fr. pour son assurance m�nage. Il dispose d'une Range Rover ainsi que d'une Jaguar dont le leasing est de 2'939 fr. L'assurance de ces v�hicules co�te 390 fr. par mois. Il est titulaire de la carte American Express (platinium) et a d�pens� 690 fr. 50 par mois en moyenne en 2001 en achats personnels. En 2000, il a per�u, � la suite de la vente d'un appartement qu'il poss�dait au Liban, la somme de 120'000 USD dont l'affectation ult�rieure est inconnue. Il a �galement ouvert plusieurs comptes aupr�s de l'UBS.
En 2002, il a offert � son �pouse d'assumer son loyer � hauteur de 500 USD et de lui verser 1'000 USD mensuellement.
Le 7 mars 2002, dame X.________, alors domicili�e au Liban, a sollicit� des mesures protectrices de l'union conjugale aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Elle a notamment requis une contribution d'entretien mensuelle de 13'000 fr., avec effet r�troactif d'une ann�e.
B.a Apr�s avoir ordonn� la production de divers relev�s bancaires, le Tribunal de premi�re instance, par jugement du 11 f�vrier 2004, a condamn� le mari � verser � son �pouse une contribution mensuelle d'entretien de 5'000 fr. � compter du 1er mars 2002.
B.b Statuant sur appels des parties par arr�t du 8 juillet 2004, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a annul� le jugement pr�cit�. Elle a condamn� X.________ � verser � son �pouse, � titre de contribution � son entretien, par mois et d'avance, la somme de 5'000 fr. � compter du 1er mars 2002, � lui verser, � titre de provisio ad litem, la somme de 17'000 fr. et a prononc� la s�paration de biens des �poux, avec effet au 7 mars 2002.
Contre cet arr�t, l'�poux interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation. Invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 125 et 176 CC et une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il conteste la pension octroy�e � son �pouse.
D�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries judiciaires (art. 34 al. 1 let. b OJ), contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours de droit public est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
Dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits ou de preuves nouveaux est exclue (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
2.3 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre en application de l'art. 163 al. 1 CC. Conform�ment � la jurisprudence, les deux conjoints doivent participer, chacun selon ses facult�s, aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence parall�le de deux m�nages. Celui des �poux qui n'avait, jusqu'� la suspension de la vie commune, pas exerc� d'activit� lucrative, ou seulement dans une mesure restreinte, pourra alors, selon les circonstances, se voir contraint de le faire ou d'�tendre son activit�. Il y a lieu d'examiner dans chaque cas concret si et dans quelle mesure on peut exiger d'un �poux qu'il exerce dor�navant une activit� lucrative ou augmente celle qu'il a d�j�, compte tenu de son �ge, de son �tat de sant�, de sa formation et, le cas �ch�ant, du temps plus ou moins long pendant lequel il aura �t� �loign� de la vie professionnelle (cf. ATF 129 III 417 consid. 2.2 p. 421; 114 II 13 consid. 5 p. 17, 301 consid. 3a p. 302).
Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se d�termine en fonction des facult�s �conomiques et des besoins respectifs des �poux. Le l�gislateur n'a pas arr�t� de mode de calcul � cette fin. L'une des m�thodes pr�conis�es par la doctrine, qui est consid�r�e comme conforme au droit f�d�ral, est celle dite du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent. Selon ce proc�d�, lorsque le revenu total des conjoints d�passe leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajout�es les d�penses non strictement n�cessaires, l'exc�dent est r�parti par moiti� entre eux (ATF 114 II 26), � moins que l'un des �poux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c p. 9/10 et les arr�ts cit�s) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en �carter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb p. 318).
Lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, les crit�res applicables en cas de divorce doivent �tre pris en consid�ration pour �valuer l'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux, en tenant compte du march� de l'emploi (ATF 128 III 65 ss). Cela signifie d'une part que, outre les crit�res pos�s pr�c�demment par la jurisprudence, le juge retiendra les �l�ments indiqu�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC et, d'autre part, qu'il y a lieu d'appr�cier la situation sous l'angle du principe dit du "clean break", en encourageant autant que possible l'ind�pendance �conomique des conjoints.
3.1 Le recourant invoque l'arbitraire dans la fixation du montant de la pension en application de l'art. 125 CC. Il reproche � la Cour de justice de ne pas avoir tenu compte des besoins actuels de son �pouse, ni du mode de vie que les conjoints ont adopt� depuis plusieurs ann�es. Il explique que son �pouse vit au Liban et que ses charges sont par cons�quent extr�mement faibles, le niveau de vie pour la classe moyenne libanaise correspondant � 5'090 USD par an. Il soutient que l'intim�e ne peut lui imposer des frais nouveaux li�s � un changement complet dans son mode de vie et que le fait qu'il ne se soit pas oppos� � son projet de changement de domicile est irrelevant.
3.1.1 La Cour de justice a retenu qu'une contribution d'entretien est due � l'intim�e, �g�e de 41 ans, puisque celle-ci ne per�oit actuellement aucun revenu en raison du mode de r�partition traditionnel des t�ches adopt� par les �poux. Elle n'a pas ignor� que l'�pouse r�side aujourd'hui au Liban. Elle a toutefois relev� que celle-ci veut s'�tablir en Suisse - ce que son mari ne conteste pas -, que ses besoins ne sauraient donc �tre calcul�s en fonction du co�t de la vie libanaise, que ses projets ne sauraient �tre contrecarr�s par la fixation d'une contribution moindre, laquelle emp�cherait son retour ou son s�jour en Suisse, � l'instar de ce qui s'est pass� en 2002 et 2003, et que, sans ressources financi�res suffisantes, elle ne pourrait entreprendre de s�rieuses d�marches en vue d'obtenir un emploi et pourvoir � son propre entretien. Enfin, contrairement aux all�gations du recourant, la Cour de justice a tenu compte des besoins de l'intim�e, jugeant que ceux-ci devaient �tre �valu�s selon le co�t de la vie d'une personne seule en Suisse et ainsi lui assurer un train de vie moyen, comprenant les charges mensuelles suivantes: un loyer de 1'700 fr., une assurance maladie de 562 fr., des imp�ts de 950 fr., un minimum vital de 1'100 fr., soit un total de 4'312 fr., lui laissant encore un disponible de 688 fr. pour ses autres frais.
3.1.2 De nature purement appellatoire, la critique du recourant ne r�pond manifestement pas aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est donc irrecevable. En effet, le recourant se contente d'opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de l'autorit� cantonale, sans d�montrer en quoi il serait manifestement insoutenable d'admettre que l'intim�e veut s'�tablir en Suisse, que ses projets ne doivent pas �tre compromis par la fixation d'une pension moindre et que ses besoins doivent par cons�quent �tre calcul�s selon le co�t de la vie en Suisse. De plus, le recourant ne pr�tend pas, ni ne d�montre que son �pouse disposerait de ressources suffisantes pour assurer sa subsistance, ni qu'il n'aurait pas les moyens de payer une pension mensuelle de 5'000 fr., son disponible s'�levant, selon les constatations cantonales, � 12'000 fr. par mois.
3.2 Le recourant tient pour arbitraire l'absence de limitation dans le temps de la contribution d'entretien. Il estime que la Cour de justice aurait d� se prononcer sur le d�lai n�cessaire � son �pouse pour se r�ins�rer professionnellement et tenir compte du fait que cette derni�re n'a justifi� d'aucune d�marche en vue de la recherche d'un emploi.
Par son argumentation, le recourant ne s'en prend pas � la motivation cantonale selon laquelle il ne se justifie pas de limiter dans le temps l'obligation d'entretien due � l'intim�e, dans la mesure o� la situation du march� de l'emploi dans la profession d'architecte d'int�rieur � Gen�ve est notoirement difficile, o� l'intim�e n'a pas exerc� d'activit� professionnelle au cours des huit derni�res ann�es, sous r�serve de quelques travaux confi�s par des connaissances, et o� la nature de la proc�dure de mesures protectrices permet au recourant de faire reconsid�rer la question apr�s la r�insertion de son �pouse dans le march� du travail ou si elle tarde � le faire sans raison suffisante. Insuffisamment motiv�e, sa critique est d�s lors irrecevable.
Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation et l'arbitraire, le recourant conteste le dies a quo de la pension fix� au jour du d�p�t de la demande, soit le 1er mars 2002, la contribution alimentaire ayant �t� calcul�e sur le co�t de la vie th�orique en Suisse, alors que l'intim�e vit toujours au Liban.
4.1 De nouveaux moyens de droit sont en principe irrecevables dans le cadre d'un recours de droit public fond� sur l'arbitraire et ce, m�me lorsque l'autorit� de derni�re instance cantonale jouissait d'un plein pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office. Il faut cependant r�server les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e permet de soulever le grief ou dans lesquels le point de vue du recourant aurait d� s'imposer � l'attention de l'autorit� de jugement (K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, Berne 1994, 2e �d., p. 369-371; ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
4.2 En l'esp�ce, le recourant n'a pas contest�, dans son recours devant la Cour de justice, la fixation du dies a quo de la pension arr�t� par le premier juge au jour du d�p�t de la requ�te et n'a invoqu� aucun grief � ce propos. Il ne pr�tend, ni ne d�montre qu'il ne pouvait faire valoir les moyens all�gu�s devant l'autorit� cantonale sup�rieure, ni qu'ils auraient d� s'imposer � cette derni�re. Nouveaux, ces griefs sont d�s lors irrecevables.
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.