Source: http://www.wk-ce.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=gspc&onglet=28&deplies=3,3.11&selectionnes=3.11.1
Timestamp: 2018-03-23 19:00:07+00:00
Document Index: 226593536

Matched Legal Cases: ['arte\n320', 'arts\n410', 'arrêt ', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', 'arrêt ']

Le Lamy Gestion Sociale du Personnel de Conduite : Sommaire
Partie 1 - Connaître les textes de base
Etude 105 - Principaux textes nationaux applicables
Section I - Le Code du travail
105-2 - Caractéristiques du Code du travail
105-4 - Plan du Code du travail
Section II - Les autres textes
105-8 - La convention collective nationale
105-10 - Les décrets relatifs à la durée du travail des conducteurs (codifiés)
105-100 - Texte de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
105-101 - Dispositions particulières aux ouvriers : annexe nº 1 à la convention collective nationale
105-102 - Code des transports : dispositions relatives à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises, déménagement et activités auxiliaires
105-103 - Accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement
105-104 - Code des transports : dispositions relatives à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
Etude 110 - Règlements communautaires
110-1 - Réglementation communautaire des temps de conduite et de repos : fondements
110-3 - Évolution des réglementations européennes
110-102 - Règlement nº 561/2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements nº 3821/85 et nº 2135/98 et abrogeant le règlement nº 3820/85
110-105 - Règlement nº 165/2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers
110-106 - Directive 2006/22 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements nº 3820/85 et nº 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier
Partie 2 - Recruter et embaucher
Etude 205 - Engagement
Section I - Déroulement du recrutement
205-2 - Lancement du recrutement
205-4 - Choix de la méthode de recrutement
205-6 - Pôle Emploi
205-8 - Organismes de formation du secteur professionnel
205-10 - Cellules de reclassement et/ou antennes emploi
205-12 - Offre d'emploi par voie de presse
205-14 - Recours à un cabinet de recrutement
205-16 - Candidatures spontanées
205-18 - Recours à l'« intérim »
205-22 - Document de demande d'emploi ou questionnaire d'embauche
205-24 - Entretien de recrutement
205-26 - Essai professionnel
205-27 - Recours à des stagiaires
Section II - Formalités liées à l'embauche
205-30 - Prise de la décision d'embaucher
205-32 - Aptitude administrative
205-34 - Aptitude physique
205-36 - Candidat étranger
205-37 - Embauche d'un conducteur d'un pays tiers
205-38 - Promesse d'embauche
205-40 - Déclarations diverses
205-42 - Travail dissimulé
205-44 - Inscription sur le registre du personnel
205-46 - Permis de conduire et attestations de formation à la sécurité
Section III - Dispositifs d’aides à l'embauche
205-50 - Mécanisme des aides à l'embauche
205-52 - Aide à l'embauche dans les TPE/PME
205-53 - Contrat unique d'insertion (CUI)
205-55 - Contrats de génération
205-57 - Emplois d'avenir
205-58 - Réduction générale des cotisations patronales - Principes généraux
205-60 - Modalités de calcul de la réduction
205-61 - Réduction générale des cotisations patronales – Cas des conducteurs routiers des entreprises de transport de marchandises
Section IV - L'emploi de travailleurs handicapés
205-70 - Les obligations légales
205-72 - Les entreprises et établissements concernés
205-73 - Modalités de mise en œuvre partielle de l'obligation
205-74 - Autres modalités de mise en œuvre de l'obligation
205-75 - Travailleurs handicapés, bénéficiaires de l’obligation d’emploi
205-76 - Contribution versée à l'Agefiph - Montant, minorations et réductions
L'élaboration du contrat de travail
Etude 210 - Contrat à durée indéterminée
Section I - Caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée
210-2 - Présentation du contrat de travail à durée indéterminée
210-4 - Validité du contrat à durée indéterminée
210-6 - Nécessité d'un écrit
Section II - Contenu du contrat à durée indéterminée
210-10 - Date d'embauche et reprise d'ancienneté
210-12 - Période d'essai
210-14 - Emploi et classification
210-16 - Lieu de travail
210-18 - Durée et horaires de travail
210-20 - Rémunération
210-22 - Organismes sociaux
210-24 - Obligation de se conformer à la réglementation sociale européenne et au Code de la route
Section III - Clauses spécifiques
210-26 - Clause de dédit-formation
210-28 - Clause de discrétion
210-30 - Clause de mobilité géographique
210-32 - Clause de non-concurrence
210-34 - Clause d'exclusivité
Etude 215 - Contrat de travail à durée déterminée
Section I - Recours au contrat de travail à durée déterminée
215-2 - Principes régissant le recours au contrat de travail à durée déterminée
215-4 - Conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée
215-6 - Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu
215-8 - Suppression du poste
215-10 - Attente de l'entrée en service d'un salarié recruté sous contrat de travail à durée indéterminée
215-12 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
215-14 - Travaux saisonniers
215-15 - Contrats d'usage en déménagement
215-16 - Situations interdisant le recours au contrat à durée déterminée
Section II - Durée des contrats de travail à durée déterminée
215-20 - Terme du contrat de travail à durée déterminée : variété des situations
215-22 - Contrats de travail à durée déterminée à terme précis
215-24 - Contrats de travail à durée déterminée sans terme précis
215-26 - Survenance du terme
215-28 - Report du terme
215-30 - Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée
215-32 - Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée : définition
215-33 - Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative de l'employeur
215-34 - Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié
215-35 - Suspension du contrat de travail à durée déterminée
215-36 - Succession de contrats de travail à durée déterminée
Section III - Régime juridique du contrat de travail à durée déterminée
215-40 - Rédaction du contrat de travail à durée déterminée
215-42 - Statut du salarié sous contrat de travail à durée déterminée
215-44 - Période d'essai et contrat de travail à durée déterminée
215-46 - Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée
215-48 - Conditions d'application de l'indemnité de fin de contrat réduite à 6 %
215-102 - Accord sur les temps de liaison, d'accompagnement et la valorisation du métier par l'encadrement du contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
Etude 220 - Spécificités du contrat de travail à temps partiel
Section I - Modalités de mise en place du temps partiel
220-1 - Définition du temps partiel
220-3 - Introduction du travail à temps partiel
Section II - Règles régissant le contrat de travail à temps partiel
220-5 - Formalisme du contrat de travail à temps partiel
220-7 - Aménagements du temps partiel conditionnés à une négociation de branche
220-9 - Temps partiel et heures complémentaires
Section III - Statut du salarié à temps partiel
220-11 - Égalité des droits avec les salariés à temps complet
220-13 - Prise en compte des salariés à temps partiel dans l'effectif
220-15 - Organisation et horaires de travail du salarié à temps partiel
Etude 225 - Autres voies de recours à la main d'œuvre
Section I - Mise à disposition du personnel
225-2 - Contexte
225-4 - Définition de la sous-traitance
225-5 - Travailleur indépendant ou salarié : évolutions législatives
225-6 - Critères de la requalification
225-8 - Conséquences sociales et économiques de la requalification
225-10 - Conséquences pénales de la requalification
225-12 - Le prêt de main d'œuvre
Section II - Le cas du détachement de salariés roulants
225-18 - Cadre législatif et réglementaire
225-20 - Notion de salarié détaché
225-22 - Conditions du détachement
225-24 - Désignation et mission du représentant de l'employeur en France
225-26 - Entreprises non soumises aux règles du détachement
225-28 - Établissement et contenu de l'attestation de détachement
225-30 - Documents à présenter aux agents de contrôle
225-32 - Implication du donneur d'ordre
225-34 - Sanctions administratives et pénales
225-100 - Modèle d’attestation de détachement intragroupe
225-102 - Modèle d'attestation de détachement dans le cadre de l'exécution d'une prestation de services par une entreprise de transport
225-104 - Modèle d'attestation de détachement par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire
Partie 3 - Gérer le temps de travail
Etude 305 - Durée du travail
Section I - Durée du travail effectif
305-2 - Fondements juridiques
305-4 - Détermination de l'effectif de l'entreprise
305-6 - Notion de durée du travail effectif
305-7 - Astreintes
305-8 - Temps de pause et autres coupures
305-9 - Temps de déplacement pour la prise en charge du véhicule
305-10 - Positions jurisprudentielles au plan européen
305-11 - Normes à retenir
305-12 - Application du dispositif du forfait jours
305-13 - Directives européennes
305-14 - Dispositions applicables aux conducteurs routiers indépendants
305-15 - Cumul d'emplois
305-16 - Heures supplémentaires : présentation
305-18 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
305-20 - Majorations applicables aux heures supplémentaires
305-21 - Régime fiscal et social des heures supplémentaires
305-22 - Refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires
305-24 - Contentieux en matière d'heures supplémentaires
305-26 - Dispositif de récupération des heures de travail perdues
305-28 - Mise en place de la récupération des heures de travail perdues
Section II - Flexibilité et modalités de réduction du temps de travail
305-32 - Aménagement du temps de travail - principes généraux
305-33 - Définition de la semaine
305-34 - Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine
305-35 - Régime des heures supplémentaires
305-36 - Lissage de la rémunération des salariés
305-38 - Réduction de la durée du travail par attribution de jours de repos
305-40 - Réduction de la durée du travail par création d'un compte épargne-temps (CET)
305-43 - Rachat des jours de réduction du temps de travail (JRTT)
305-46 - Mesures relatives au Smic
305-48 - Sécurisation juridique
Section III - Le travail de nuit
305-72 - Principes généraux
305-74 - Garanties apportées aux salariés travaillant de nuit
305-76 - Suivi médical des salariés travaillant de nuit
305-78 - Régime conventionnel applicable aux conducteurs dans les entreprises de transport routier
305-80 - Durées maximales du travail de nuit
305-82 - Compensation pécuniaire du travail de nuit
305-84 - Compensation du travail de nuit en repos
305-86 - Règles de mise en œuvre de l'accord de branche
305-88 - Conséquences pratiques en termes d'avantages acquis
305-115 - Circulaire du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
305-116 - Protocole d'accord relatif au travail de nuit
Etude 310 - Réglementation spécifique aux conducteurs
310-2 - Dispositions relatives à la durée du travail des conducteurs
310-6 - Champ d'application
310-8 - Répartition de l'horaire de travail
310-10 - Organisation du travail par relais ou roulement
310-12 - Prolongation des limites maximales de la durée du travail
310-14 - Contrôle de la durée du travail des salariés sédentaires
Section II - Dispositions particulières aux conducteurs marchandises et déménagements
310-18 - Diverses catégories de conducteurs
310-20 - Définition du temps de travail et de service
310-21 - Temps de trajet et durée du travail
310-22 - Temps d'accompagnement dans les entreprises de déménagement
310-23 - Cas particulier du double équipage
310-24 - Dispositions applicables aux entreprises de course
310-25 - Temps de pause et repos quotidien
310-26 - Limites maximales des temps de service
310-27 - Modalités de décompte des temps de service - règles générales
310-28 - Accord de « modulation »
310-30 - Conséquences de la « modulation » du temps de service
310-34 - Obligations en matière de décompte des temps de travail et de service
Section III - Régime des heures supplémentaires applicable aux conducteurs du transport routier de marchandises et de déménagement
310-46 - Principes généraux
310-47 - Conséquences principales des heures d'équivalence
310-48 - Dispositions applicables aux conducteurs « courte distance »
310-50 - Dispositions applicables aux conducteurs « grands routiers »
310-52 - Dispositions applicables aux conducteurs messagerie
310-54 - Conséquences pratiques sur la rédaction du bulletin de paie
Section IV - Dispositions particulières aux conducteurs des entreprises de transport de voyageurs
310-56 - Modalités dérogatoires de décompte de la durée du travail
310-58 - Définition du temps de travail effectif et du temps de service
310-60 - Limitation de l'amplitude journalière
310-62 - Indemnisation des dépassements d'amplitude et des coupures
310-64 - Repos compensateur des dépassements d'amplitude
310-66 - Garanties liées au dispositif d'indemnisation de l'amplitude et des coupures
310-112 - Accord national relatif aux règles de rémunération des heures de temps de service
Etude 320 - Temps de conduite et de repos
Section I - Durées maximales de conduite et minimales de repos
320-2 - Entreprises et conducteurs concernés
320-4 - Exemptions et dérogations prévues par le règlement nº 561/2006 et la réglementation nationale
320-6 - Durée maximale de conduite continue
320-8 - Durée maximale de conduite journalière
320-10 - Limitation du nombre de périodes de conduite journalière
320-12 - Durée totale de conduite par période de deux semaines consécutives
320-14 - Dispositions applicables aux transports de voyageurs
320-16 - Durées minimales de repos journalier
320-18 - Fractionnement du repos journalier
320-20 - Repos journalier (double équipage)
320-22 - Repos du conducteur accompagnant un véhicule transporté par ferry-boat ou en train
320-24 - Repos journalier des conducteurs « voyageurs »
320-26 - Dérogations circonstancielles aux normes de conduite et de repos
Section II - Dispositif de contrôle
320-28 - Refonte de la réglementation européenne
320-30 - Tachygraphe : obligation d'équipement
320-32 - Véhicules concernés
320-33 - L'unité embarquée
320-34 - La carte de conducteur
320-35 - Obligations des entreprises de transport
320-36 - Modalités d’utilisation de l’appareil de contrôle
320-38 - Opérations à effectuer à la prise en charge du véhicule
320-40 - Manipulations en cours de route
320-41 - Mauvais fonctionnement ou endommagement de la carte
320-42 - Panne de l’appareil
320-44 - Instruments de mesure et sanctions administratives
320-46 - Documents manuscrits
320-48 - Livret individuel de contrôle
320-50 - Horaire de service simplifié
320-52 - Horaire et registre de service des transports de voyageurs
320-54 - Agents effectuant les contrôles
320-55 - Modalités générales de contrôle
320-56 - Contrôles sur route
320-58 - Contrôles en entreprise
320-102 - Réglementation de la conduite et des repos (règlement no 561/2006)
320-104 - Livret individuel de contrôle
320-106 - Horaire de service (modèle)
320-108 - Exemple d'horaire de service type « feuillet quotidien »
320-110 - Exemple de feuillet du registre de service
320-112 - Demande de carte de conducteur
320-114 - Demande de carte d'entreprise
320-116 - Formulaire d'attestation d'activité
Partie 4 - Comptabiliser repos et congés
Etude 405 - Repos obligatoires et jours fériés
Section I - Repos compensateurs et repos récupérateur
405-1 - Coexistence de trois notions
405-2 - Dispositif de droit commun applicable aux personnels sédentaires
405-3 - Assiette de calcul du repos compensateur
405-4 - Principes à retenir pour les conducteurs
405-5 - Régime applicable aux conducteurs marchandises et déménagement
405-6 - Barème de repos compensateur applicable au trimestre
405-7 - Barème de repos compensateur applicable au quadrimestre
405-9 - Incidences de la période de décompte retenue par l'entreprise
405-10 - Suivi des droits à repos
405-11 - Gestion des repos compensateurs de remplacement
405-13 - Incidence des repos pris sur la rémunération du conducteur
405-14 - Repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires
405-15 - Calcul du repos de remplacement
405-16 - Modalités d'attribution et de prise du repos de remplacement
Section II - Repos hebdomadaire et jours fériés
405-27 - Fondements du repos hebdomadaire
405-29 - Repos hebdomadaire des conducteurs marchandises
405-31 - Repos hebdomadaire des conducteurs voyageurs
405-33 - Liste des jours fériés
405-34 - Modalités de fixation de la journée de solidarité
405-35 - Régime applicable à la journée de solidarité
405-36 - Principe de non-récupération
405-37 - Inclusion d'un jour férié dans une période de congés payés
405-39 - Chômage du 1er mai
405-41 - Chômage des jours fériés autres que le 1er mai
405-43 - Jours fériés travaillés
Etude 410 - Congés annuels payés
Section I - Détermination et prise des congés
410-1 - Articulation des différentes normes
410-2 - Salariés bénéficiaires
410-3 - Définition du temps de travail effectif pris en compte
410-4 - Modalités de calcul des droits à congés
410-5 - Durée du congé
410-6 - Congés supplémentaires pour les jeunes travailleurs
410-7 - Cas particulier du parent de moins de 21 ans, mère de famille
410-8 - Prise des congés
410-9 - Cas de la fermeture de l'entreprise
410-10 - Modalités d'information du personnel
410-11 - Modifications apportées à l'ordre des départs
410-12 - Retour « tardif » de congé
410-13 - Fractionnement des congés payés
410-15 - Modes de calcul des indemnités de congés payés : principes généraux
410-16 - Calcul du dixième
410-17 - Application pratique
410-18 - Calcul du maintien de salaire
410-19 - Cas particulier des salariés à temps partiel reprenant un temps plein
410-20 - Indemnité de congés payés spécifique aux transports voyageurs
410-21 - Versement de l'indemnité de congés payés
Section III - Maladie, accidents et rupture du contrat de travail
410-25 - Maladie ou accident survenant avant le départ en congé
410-26 - Maladie ou accident survenant pendant le congé
410-27 - Formalités incombant au salarié
410-28 - Rupture du contrat de travail
410-29 - Obligation d'adhésion aux caisses de congés payés
410-30 - Cotisations
410-31 - Salariés intermittents
410-32 - Certificats remis aux salariés
Etude 415 - Congés spéciaux
415-2 - Présentation
415-4 - Congés pour événements familiaux
415-6 - Congé pour création d'entreprise
415-8 - Congé sabbatique
415-10 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
415-12 - Congé de paternité
415-14 - Congé ou temps partiel pour enfant malade et congé de présence parentale
415-16 - Congés et absences spécifiques à des mandats ou fonctions politiques et judiciaires
415-18 - Cas particulier du congé sans solde
Partie 5 - Fixer les rémunérations
Etude 505 - Éléments constitutifs du salaire
Section I - Le temps de travail
505-1 - Principe général : rémunération au temps
505-2 - Mensualisation
505-3 - Rémunération des heures supplémentaires
505-4 - Conventions de forfait
505-5 - Principe de la garantie minimale de rémunération des conducteurs assise sur l'amplitude
505-6 - Modalités d'application de la garantie minimale
505-7 - Calcul, montant et paiement de la garantie minimum d'amplitude rémunérée
505-9 - Gestion des absences
505-10 - Rémunération en cas de maladie ou d'accident du travail
505-11 - Modalités de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale
505-12 - Modalités pratiques d'application des garanties de ressources
505-13 - Situation particulière des arrêts de travail consécutifs à des intempéries
Section II - Autres éléments de rémunération
505-15 - Rémunération au rendement
505-16 - Primes et gratifications
505-17 - Modification ou suppression d'une prime
505-18 - Création de primes
505-19 - Réintégration de primes dans le salaire de base
505-20 - Avantages en nature
505-21 - Participation et intéressement
505-22 - Participation
505-23 - Intéressement
505-24 - Prime de partage des profits ou prime « dividende »
505-25 - Rémunération variable
Etude 510 - Rémunérations conventionnelles
Section I - Structures et niveaux des salaires
510-2 - Principes posés par la convention collective nationale
510-4 - Liaison rémunération conventionnelle - classification
510-6 - Structures des rémunérations conventionnelles : principes
510-8 - Principe de la garantie annuelle de rémunération
510-10 - Modalités de calcul de la garantie annuelle de rémunération
510-12 - Structure de rémunération conventionnelle applicable au transport interurbain de voyageurs
510-14 - Règles d'évolution des rémunérations conventionnelles
Section II - Majorations des salaires
510-28 - Nature des majorations de salaire
510-30 - Majoration pour ancienneté
510-32 - Majoration pour travail de nuit
510-34 - Conducteurs mécaniciens - Livreurs ou conducteurs encaisseurs
510-38 - Conducteurs des services de tourisme
510-100 - Liste des emplois de conduite
510-105 - Taux horaires minimaux applicables aux entreprises de transport de marchandises et activités auxiliaires du transport
510-107 - Taux horaires et salaires mensuels garantis (barème pour 151,67 heures) - Voyageurs
510-108 - Garantie annuelle de rémunération - Personnel ouvrier roulant (marchandises)
510-116 - Accord du 1er février 2003 sur le taux horaire conventionnel et les rémunérations annuelles garanties - Transports de déménagement
Etude 515 - Paiement du salaire
Section I - Diverses modalités de paiement du salaire
515-2 - Obligations de l’entreprise en matière de paiement du salaire
515-4 - Conséquences d’un paiement tardif du salaire
515-6 - Prescription de l’action en paiement ou répétition du salaire
515-8 - Acomptes et avances sur salaires
515-10 - Diverses retenues sur salaire
515-12 - Saisie-arrêt et cession sur salaire
Section II - Bulletin de paie
515-16 - Bulletin de paie et obligations de l'entreprise
515-18 - Bulletin de paie électronique
515-19 - Présentation et contenu du bulletin de paie
515-20 - Informations annexées au bulletin de paie
515-21 - Principe de regroupement des cotisations sociales
515-22 - Principales conséquences du regroupement des cotisations
515-24 - Mentions facultatives et mentions supplémentaires
515-26 - Mentions interdites
515-28 - Absence de délivrance du bulletin de paie
515-100 - Charges sociales sur salaires
515-101 - Modèle de bulletin de paye
515-103 - Tableau récapitulatif des principaux motifs d'absence
Etude 520 - Remboursement des frais professionnels
520-2 - Principes de remboursement des frais professionnels
520-4 - Modalités de prise en charge des frais professionnels
520-6 - Application du protocole relatif aux frais de déplacement
520-8 - Dispositions applicables aux conducteurs routiers placés dans des situations particulières
520-10 - Réduction/suppression des indemnités prévues par le protocole relatif aux frais de déplacement
520-12 - Limites d'exonération des allocations forfaitaires
520-14 - Allocations forfaitaires dépassant les limites d'exonération
520-16 - Abattement supplémentaire pour frais professionnels
520-18 - Dépenses liées à la situation du conducteur routier en mission
520-20 - Règles relatives à la prise en charge des frais de transport domicile - travail
520-100 - Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (texte)
520-104 - Texte de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
520-106 - Lettre de l'Acoss relative à l'indemnité de casse-croûte versée aux transporteurs routiers
520-110 - Texte de l’accord du 24 mars 2007 sur la suppression de l'abattement pour frais professionnels (voyageurs)
Partie 6 - Réduire les risques du métier
Etude 605 - Prévention des risques
Section I - Rôles respectifs de l'employeur et des représentants du personnel
605-1 - Principes généraux de prévention : obligations des parties
605-2 - Protection de la santé physique et mentale
605-3 - Méthodologie d'évaluation des risques professionnels
605-4 - Élaboration et actualisation du document unique
605-5 - Information et formation des salariés
605-6 - Compétence du comité d’entreprise en matière de santé au travail
605-7 - Constitution du CHSCT
605-8 - Mode de fonctionnement du CHSCT
605-9 - Missions et moyens du CHSCT
605-10 - Registre et documents relatifs à la sécurité
605-11 - Droits de retrait et d'alerte
605-12 - Convention nationale d'objectifs
605-13 - Interdiction de fumer
605-14 - Interdiction de vapoter
Section II - Transports de matières dangereuses - Conseiller à la sécurité
605-15 - Rôle et missions du conseiller à la sécurité
605-16 - Choix du conseiller et qualifications requises
Section III - Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
605-18 - Dispositif de prévention applicable
605-19 - Entreprises concernées et opérations visées
605-20 - Mesures à mettre en place
605-21 - Travail de nuit et/ou isolé
605-22 - Sanctions
Section IV - Pandémie grippale
605-26 - Risque de pandémie grippale
605-28 - Mise en place d'un plan de continuité de l'activité de l'entreprise
605-30 - Mesures de protection des salariés
605-32 - Pandémie et organisation du travail
605-34 - Questions relatives aux procédures
605-102 - Texte de l'arrêté du 26 avril 1996
605-103 - Procédure de mise en place du protocole de sécurité
605-104 - Protocole de sécurité : modèle type
605-105 - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux transports routiers de marchandises
605-106 - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagements et garde-meubles
605-107 - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux transports routiers de voyageurs
605-108 - Arrêté du 17 décembre 1998, modifié, portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Etude 610 - Accidents du travail
Section I - Accident du travail et contrat de travail
610-2 - Éléments caractérisant un accident du travail
610-4 - Accidents de trajet
610-6 - Cas des salariés auxquels l'entreprise fournit un moyen de transport pour regagner leur domicile
610-8 - Formalités et actions à entreprendre en cas d'accident du travail
610-9 - Instruction des dossiers d’accident du travail par la caisse primaire d’assurance maladie
610-10 - Qualification d'accident du travail
610-12 - Faute commise par l'employeur
610-14 - Définition des fautes intentionnelle et inexcusable de l'employeur
610-16 - Conséquences des fautes commises par l'employeur
610-18 - Fautes de la victime d’un accident du travail
610-20 - Faute d'un tiers
610-22 - Contestation du caractère professionnel de l'accident
610-24 - Protection des salariés accidentés
610-26 - Sanctions encourues par l’employeur
610-28 - Arrivée à terme et renouvellement d'un contrat à durée déterminée
610-30 - Retour au travail du salarié accidenté
Section II - Règles de calcul des cotisations accident du travail
610-34 - Principes de tarification
610-36 - Modalités de tarification
610-38 - Majorations forfaitaires
610-40 - Établissements nouveaux
610-42 - Bureaux et sièges sociaux
610-44 - Cotisations supplémentaires (risques exceptionnels)
610-48 - Avances sur cotisations (conventions d'objectifs)
610-50 - Recours et contentieux en matière de cotisations d'accidents du travail
610-100 - Taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (industries des transports et de la manutention)
610-102 - Protection de l'emploi (schéma)
610-104 - Grille des coûts moyens
610-106 - Tableau récapitulatif des recours contentieux
Etude 615 - Régime général de la formation professionnelle
Section I - Dispositifs de formation
615-2 - Cadre juridique de la formation professionnelle
615-4 - Les grands dispositifs de formation
615-5 - Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation
615-6 - Objectifs et contenu du plan de formation
615-7 - Caractéristiques des actions de formation
615-8 - Présentation des différentes actions de formation inscrites au plan
615-10 - Élaboration du plan de formation (annuel ou pluriannuel)
615-12 - Réalisation des actions de formation : régimes applicables et garanties
615-13 - Financement de la formation professionnelle
615-14 - Congé individuel de formation
615-16 - Sécurisation des parcours professionnels
615-17 - L'entretien professionnel
615-18 - Le bilan du parcours professionnel
615-19 - Contributions financières de l'employeur
615-22 - Remplacement des salariés en formation
615-23 - Le passeport orientation formation
Section II - La formation en alternance
615-24 - Présentation du dispositif de formation en alternance
§ 1 - Périodes de professionnalisation
615-26 - Objectifs des périodes de professionnalisation
615-28 - Salariés bénéficiaires de période de professionnalisation
615-30 - Déroulement de la période de professionnalisation
615-32 - Prise en charge des frais de formation
§ 2 - Contrats de professionnalisation
615-34 - Objectifs des contrats de professionnalisation
615-36 - Personnes et entreprises concernées par les contrats de professionnalisation
615-38 - Modalités de mise en œuvre des contrats de professionnalisation
615-39 - Accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
615-40 - Actions de formation
615-42 - Statut du salarié bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation
615-43 - Tutorat
615-44 - Aides aux entreprises
615-100 - Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport (texte)
615-102 - Accès à la formation professionnelle et régimes applicables
615-106 - Modèle de contrat de professionnalisation
Etude 620 - Les formations obligatoires à la sécurité des conducteurs
Section I - Contexte conventionnel et législatif
620-1 - Cadre juridique
620-2 - Extension des obligations de formation initiale et continue des conducteurs à la sécurité
620-4 - Généralisation de la formation au plan européen
Section II - Formation obligatoire des conducteurs routiers salariés
620-5 - Dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises et de déménagement
620-6 - Formations obligatoires des conducteurs du transport de voyageurs
620-7 - Carte de qualification de conducteur
Section III - Production d'attestation et sanctions
620-8 - Attestations de formation
620-10 - Infractions et sanctions
620-100 - Accord-cadre du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers « marchandises »
620-108 - Directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
620-110 - Modèle de carte de qualification de conducteur
620-112 - Attestations de formation (modèles)
Etude 625 - Formation à la conduite des engins de manutention
Section I - Conduite en sécurité : obligations réglementaires et recommandations
625-2 - Constat
625-4 - Evolution et contexte réglementaire
625-6 - Obligations réglementaires
625-8 - Recommandations de la CNAMTS
625-10 - Contenu des recommandations
625-12 - Valeur juridique des recommandations
625-14 - Articulation entre les textes
625-16 - Date d'application des recommandations
Section II - Formation et autorisation à la conduite en sécurité
§ 1 - Dispositif réglementaire relatif à la formation à la conduite
625-20 - Obligation générale
625-22 - Contenu de la formation
625-24 - Conditions pour suivre la formation
625-26 - Qui peut dispenser la formation ?
625-27 - A qui incombe la responsabilité de la formation ?
625-28 - Appui technique
625-30 - Réactualisation des connaissances
625-32 - Une obligation sanctionnée par les tribunaux (exemples jurisprudentiels)
§ 2 - Dispositif réglementaire relatif à l'autorisation de conduite
625-36 - Obligation d'autorisation de conduite
625-38 - Equipements et appareils nécessitant une autorisation de conduite
625-40 - Contenu de la procédure d'autorisation
625-42 - Examen médical
625-44 - Contrôle des connaissances et savoir-faire
625-46 - Connaissance des lieux et des instructions
625-48 - Interdiction d'emploi des jeunes de moins de 18 ans
625-49 - Autorisation délivrée par l'employeur
625-50 - Responsable de l'autorisation de conduite
625-52 - Autorisation et entreprise utilisatrice
625-56 - Contrôle de l'autorisation de conduite
625-58 - Retrait de l'autorisation et permis de conduire sur route
Section III - Référentiels des connaissances et savoir-faire (CACES)
625-62 - Présentation du dispositif
625-64 - Connaissances pour la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
625-66 - Connaissances pour l'utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules
625-68 - Composantes du CACES
625-70 - Aptitude médicale
625-72 - Conditions de réalisation des tests
625-74 - Dispense temporaire de test d'évaluation CACES
625-76 - Durée de validité du CACES, réactualisation des connaissances
625-78 - Temps à prendre en compte pour l'évaluation
625-80 - Evaluation adaptée au matériel
625-82 - Recours à un « testeur » extérieur
625-84 - Délivrance du CACES
625-86 - Echec au test CACES
625-88 - Utilité juridique du CACES
625-102 - Fiches d'évaluation des connaissances : utilisation des chariots automoteurs à conducteur porté
625-104 - Fiches d'évaluation des connaissances : utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules
625-106 - Modèles de CACES
625-108 - Exemples d'autorisation de conduite et modèles de carte d'autorisation
Partie 7 - Traiter les cas d'inaptitude
Etude 705 - Inaptitude physique à l'emploi
Section I - Causes d'inaptitude et modalités de constat
705-2 - Principes généraux et définition
705-4 - Procédure de constatation de l’inaptitude
705-10 - Distinction entre inaptitude et invalidité
Section II - Reclassement du salarié inapte
705-12 - Procédure de reclassement
705-14 - Formalités spécifiques à respecter
Section III - Le licenciement du salarié physiquement inapte
705-26 - Obligation de licencier
705-28 - Licenciement pour inaptitude consécutive à un accident de travail
705-30 - Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle
705-34 - Licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé
705-100 - Procédure d'inaptitude en cas d'obligation de reclassement (schéma)
705-105 - Procédure d'inaptitude en cas d'absence d'obligation de reclassement (schéma)
Etude 710 - Inaptitude physique à la conduite
Section I - Conséquences sur le contrat de travail
710-2 - Définition
710-4 - Reclassement du salarié inapte à la conduite
710-6 - Conditions du bénéfice du régime conventionnel
710-8 - Inaptitude définitive à la conduite consécutive à un accident de travail
710-10 - Inaptitude définitive à la conduite d'origine non professionnelle
710-12 - Incapacité temporaire à la conduite consécutive à un accident de travail
710-14 - Incapacité temporaire à la conduite d'origine non professionnelle
Section II - Le régime IPRIAC
710-18 - Définition
710-20 - Bénéficiaires du régime
710-22 - Admission et indemnisation
710-24 - Reclassement dans l'entreprise du salarié admis à l'IPRIAC
710-26 - Cumuls et exclusions
710-100 - Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance
710-101 - Principales affections incompatibles avec la délivrance ou le maintien d'un permis
L'incapacité administrative
Etude 715 - Inaptitude administrative au métier
Section I - Situations affectant la détention du permis de conduire
715-3 - Perte partielle des points affectés au permis de conduire
715-5 - Invalidation ou suspension du permis de conduire : situations visées
715-7 - Invalidation ou suspension du permis de conduire : conséquences
Section II - Effets sur le contrat de travail
715-10 - Mise en place d’une procédure de concertation
715-12 - Sort du contrat de travail : problématique
715-14 - Suspension du contrat de travail
715-16 - Reclassement du conducteur justifiant d'un an d'ancienneté
715-18 - Rupture du contrat de travail : une solution inévitable
715-20 - Engagement de la procédure de licenciement
715-100 - Protocole d'accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Partie 8 - Modifier les contrats de travail
Les modifications apportées au contrat
Etude 805 - Différents types de modifications
805-2 - Principes généraux
805-4 - Modification de la rémunération
805-6 - Modification du lieu de travail
805-8 - Modification des horaires de travail
805-9 - Modification des tâches et/ou des fonctions
805-10 - Distinction selon la nature de la décision de modification
Etude 810 - Procédures et conséquences des modifications
810-2 - Réflexion préalable
Section I - Modifications des conditions de travail
810-4 - Modification imposée par l’employeur
810-6 - Mise en œuvre d'une procédure de licenciement
810-8 - Modification des conditions de travail suite à sanction disciplinaire
Section II - Modifications du contrat de travail
810-12 - Proposition de modification du contrat de travail
810-14 - Modification non économique du contrat de travail
810-16 - Modification du contrat pour motif économique
810-17 - Règles spécifiques à la modification du contrat de travail résultant de l'application d'un accord d'entreprise
810-18 - Modification du contrat de travail pour motif disciplinaire
Section III - Contrôle judiciaire des modifications et cas particulier du salarié protégé
810-24 - Portée et étendue du contrôle judiciaire
810-26 - Modification du contrat de travail des salariés protégés
810-100 - Schéma d'une procédure de modification du contrat de travail
810-101 - Schéma d'une procédure de modification du contrat de travail pour motif non économique
810-102 - Schéma d'une procédure de modification des conditions de travail
Etude 815 - Modifications juridiques de l'entreprise
Section I - Différentes situations affectant l'entreprise
815-2 - Principe du maintien du contrat de travail
815-4 - Une entité économique autonome
815-6 - Appréciation de la poursuite d'une activité identique ou similaire
815-8 - Succession
815-10 - Fusions, scissions et absorptions d'entreprises
815-12 - Mise en location gérance
815-14 - Perte d'un marché
815-16 - Application volontaire de l'article L. 1224-1 du Code du travail
815-18 - Application conventionnelle du maintien des contrats
Section II - Effets du maintien du contrat de travail
815-22 - Principe du transfert automatique des liens contractuels
815-23 - Contestation du transfert des contrats de travail
815-24 - Information et consultation des représentants du personnel
815-26 - Information des salariés
815-28 - Obligations des salariés
815-30 - Obligations du nouvel employeur
815-32 - Modification du contrat de travail par le nouvel employeur
815-34 - Cas particulier du transfert de salariés représentants du personnel
815-36 - Licenciements opérés à l'occasion de modifications de l'entreprise
815-38 - Principe du transfert des créances de salaire
Section III - Effets des modifications juridiques sur le statut social collectif
815-42 - Principe du bénéfice d’avantages collectifs
815-44 - Avantages résultant d'usages
815-46 - Avantages résultant d'un accord d'entreprise
815-48 - Conséquences sur la représentation du personnel
Partie 9 - Exercer le pouvoir disciplinaire
Etude 905 - Elaboration et contenu du règlement intérieur
Section I - Mise en place du règlement intérieur
905-1 - Entreprises concernées
905-2 - Salariés concernés
905-3 - Champ d'application géographique
905-4 - Procédure d'élaboration
905-5 - Entrée en vigueur du règlement intérieur
905-6 - Notes de service et règlement intérieur
Section II - Contenu du règlement intérieur
905-10 - Objet du règlement intérieur
905-11 - Dispositions relatives à la sécurité
905-12 - Dispositions relatives à l'hygiène
905-13 - Dispositions relatives à la discipline
905-14 - Dispositions concernant la nature et l'échelle des sanctions
905-15 - Dispositions relatives aux droits de la défense
905-16 - Clauses exclues du règlement intérieur
905-17 - Clauses contraires aux lois et règlements et aux libertés fondamentales
905-18 - Clauses discriminatoires
905-19 - Clauses établissant des sanctions pécuniaires
905-20 - Clauses non conformes aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives
Section III - Rôle de l'inspection du travail et des juges
905-25 - Pouvoir de contrôle de l'inspecteur du travail
905-26 - Procédure
905-27 - Voies de recours
905-28 - Contrôle judiciaire du règlement intérieur
905-100 - Projet de règlement intérieur
Etude 910 - Procédure de mise en place des sanctions
Section I - Choix des sanctions
910-1 - Fautes et agissements susceptibles d'être sanctionnés
910-2 - Pouvoir d'appréciation de l'employeur
910-3 - Définition de la sanction
910-4 - Principales sanctions disciplinaires
910-5 - Sanctions pécuniaires interdites
910-6 - Sanctions interdites pour discrimination ou harcèlement
910-7 - Choix de l'employeur
910-8 - Application de sanctions différentes pour une même faute
910-9 - Refus de sanction par le salarié
910-10 - Limitations dans le temps du pouvoir disciplinaire
Section II - Procédure disciplinaire
910-15 - Procédure simplifiée
910-16 - Procédure longue
910-17 - Recours juridiciaire ouvert au salarié
910-18 - Etendue du contrôle judiciaire
910-19 - Charge de la preuve
910-20 - Annulation de la sanction
910-100 - Schéma du déroulement des procédures disciplinaires
910-101 - Modèle de lettre de convocation à entretien
910-102 - Modèle de lettre de notification d'une sanction
Partie 10 - Organiser la représentation du personnel
La mise en place des institutions représentatives
Etude 1005 - Désignation des représentants du personnel
Section I - Conditions liées aux effectifs
1005-1 - Les modifications de la représentation du personnel à compter du 1er janvier 2018
1005-2 - Calcul des effectifs
1005-4 - Conséquences des variations d'effectif en cours de mandat
1005-10 - Cadre géographique : entreprise ou établissement
1005-12 - Comité mis en place au sein d’une UES ou dans un cadre interentreprises
1005-18 - Section syndicale - délégué syndical
1005-20 - Composition du CSE
1005-27 - Nombre de membres à l'instance unique
1005-28 - Nombre de délégués syndicaux
1005-30 - Durée et fin des mandats
Section II - Élections du comité social et économique
1005-36 - Initiative des élections
1005-37 - Élections partielles
1005-38 - Invitation aux organisations syndicales
1005-40 - Négociation du protocole préélectoral
1005-42 - Collèges électoraux
1005-44 - Composition de l'électorat
1005-46 - Éligibilité
1005-48 - Le scrutin – dispositions générales
1005-52 - Organisation matérielle du scrutin
1005-53 - Vote électronique
1005-54 - Vote par correspondance
1005-56 - Bureau de vote
1005-58 - Mode de scrutin et quorum
1005-60 - Conditions d’organisation d'un deuxième tour
1005-62 - Règle d’attribution des sièges
1005-64 - Désignation des élus
1005-65 - Conséquences des irrégularités commises lors du scrutin
Section III - Désignation des délégués syndicaux
1005-68 - Conditions de désignation d'un délégué syndical
1005-69 - Conditions de désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
1005-70 - Organisations syndicales représentatives
1005-71 - Existence d'une section syndicale
1005-72 - Cadre de la désignation du délégué syndical
1005-74 - Nombre de délégués syndicaux à désigner
1005-76 - Conditions requises du délégué syndical
1005-78 - Publicité de la désignation du délégué syndical
1005-100 - Calendrier type récapitulatif des opérations électorales de mise en place des institutions
1005-102 - Modèle de note informant le personnel de l'organisation d'élections
1005-104 - Modèle de courrier d'invitation des organisations syndicales aux élections de représentants du personnel
1005-106 - Exemple de protocole d'accord préélectoral
1005-108 - Modèle de note d'information sur l'organisation des élections de représentants du personnel
1005-110 - Modèle de procès-verbal de carence de candidature
1005-112 - Nombre de membres du comité social et économique
Etude 1010 - Exercice des mandats
Section I - Attributions des représentants du personnel
§ 1 - Le cadre défini par la loi
1010-1 - Principes généraux
1010-2 - Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
1010-4 - Attributions générales du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
1010-5 - Les consultations périodiques du CSE
1010-6 - Modalités et délais de consultation
1010-7 - Informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
1010-8 - Droits d’alerte
1010-10 - Banque de données économique et sociale (BDES)
§ 2 - Les commissions du CSE
1010-12 - La commission santé, sécurité et conditions de travail
1010-14 - Les autres commissions du CSE
1010-16 - Délégué syndical
1010-18 - Rôle de la section syndicale
§ 3 - Réunions des institutions représentatives du personnel avec le chef d'entreprise
1010-19 - Réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
1010-20 - Réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
1010-21 - Modalités des réunions et des votes
Section II - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
§ 1 - Moyens de fonctionnement
1010-22 - Présentation des moyens de fonctionnement
1010-26 - Les moyens du comité d'entreprise
1010-27 - Comptes du Comité d'entreprise et rapport de gestion
1010-28 - Moyens des délégués syndicaux
§ 2 - Liberté de déplacement et heures de délégation
1010-30 - Principe de liberté de déplacement
1010-32 - Définition des heures de délégation
1010-34 - Attribution des heures de délégation
1010-36 - Contingent mensuel d'heures de délégation et autres temps rémunérés
1010-38 - Dépassement des crédits et circonstances exceptionnelles
1010-40 - Présomption de bonne utilisation des heures de délégation
1010-42 - Dispositifs de contrôle interne de l'utilisation des heures de délégation
1010-44 - Difficultés liées à la prise des heures de délégation
1010-45 - Heures de délégation et arrêt de travail pour maladie ou accident du travail
1010-46 - Rémunération des heures de délégation
Section III - Actions et contentieux spécifiques aux institutions représentatives du personnel
1010-50 - Délit d'entrave et représentation du personnel
1010-52 - Qui peut invoquer l'entrave et contre qui ?
1010-54 - Sanction et prescription du délit d'entrave
1010-56 - Actions civiles
1010-100 - Consultation du CSE – Contenus obligatoires fixés par le Code du travail
1010-104 - Contenu de la BDES
1010-106 - Nombre d’heures de délégation des membres du comité social et économique selon l’effectif de l’entreprise
Etude 1015 - Licenciement des représentants du personnel
Section I - Principes
1015-2 - Principes d'application des règles protectrices
1015-3 - Cas de rupture conventionnelle
1015-4 - Rupture à l'initiative du salarié protégé
1015-5 - Cas particulier de l'inaptitude du salarié protégé
1015-6 - Qui est protégé ?
1015-8 - Candidatures et/ou désignations concomitantes à une procédure de licenciement
Section II - Procédure à suivre
1015-10 - Étapes à respecter
1015-12 - Convocation à un entretien préalable
1015-14 - Consultation du comité d'entreprise
1015-16 - Intervention de l'inspecteur du travail
1015-18 - Décision de l'inspecteur du travail
1015-20 - Motif de refus de l'inspecteur du travail
Section III - Recours
1015-24 - Recours contre la décision de l'inspecteur du travail
1015-26 - Conséquences pratiques
1015-28 - Recours contentieux
1015-100 - Schéma récapitulatif de procédure de licenciement d'un salarié protégé pour motif personnel
1015-101 - Récapitulatif des sanctions encourues en cas de licenciement irrégulier d'un salarié protégé
Etude 1020 - La négociation dans l'entreprise
Section I - Principes généraux de la négociation collective
1020-2 - Les différents niveaux de négociation collective
1020-3 - Articulation des niveaux de négociation
1020-4 - Dispositions spécifiques au secteur du transport routier
1020-5 - Domaines de négociation collective dans l’entreprise 1020-5
Section II - Négociation d'un accord d'entreprise
1020-6 - Négociation d'un accord de méthode
1020-8 - Négociation avec les organisations syndicales
1020-10 - Négociation en l'absence de délégués syndicaux ou de conseil d’entreprise
1020-12 - Conditions de validité des accords d'entreprise et d'établissement négociés avec les délégués syndicaux
1020-13 - Durée de validité des accords d’entreprise
1020-14 - Révision, dénonciation et mise en cause des accords collectifs
1020-15 - Effets de la dénonciation d’un accord collectif
1020-17 - Publicité des accords collectifs
Section III - Négociations spécifiques
1020-22 - Négociation obligatoire spécifique sur la prévention de la pénibilité au travail
1020-24 - Contenu et contrôle de l'accord ou du plan d'actions sur la prévention de la pénibilité au travail
1020-26 - Négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
1020-28 - Négociation des accords « emploi »
1020-29 - Négociation spécifique des accords de rupture conventionnelle collective
Partie 11 - Mettre fin au contrat de travail
Les principaux modes de rupture
Etude 1105 - Licenciements
Section I - Licenciement pour motif personnel
1105-2 - Exigence d'une cause réelle et sérieuse
1105-3 - Articulation licenciement / rupture conventionnelle
1105-4 - Insuffisance professionnelle et/ou absence de résultats
1105-6 - Perte de confiance
1105-8 - Absences pour maladie
1105-10 - Refus du salarié d'une modification de son contrat de travail
1105-12 - Contrôle du juge
1105-14 - Licenciement personnel pour faute
1105-16 - Qualification de la faute
1105-18 - Procédure de licenciement personnel
1105-19 - Délai de recours en suite d'un licenciement pour motif personnel
Section II - Licenciement pour motif économique
1105-23 - Le contexte juridique du licenciement pour motif économique
1105-24 - Caractéristiques du licenciement économique
1105-26 - Obligations particulières en matière de licenciement économique
1105-27 - Le contrat de sécurisation professionnelle
1105-28 - Licenciement individuel et licenciement collectif
1105-30 - Ordre des licenciements
1105-31 - Plans de départs volontaires
1105-32 - Dispositions spécifiques au congé de mobilité
1105-33 - Procédures de licenciement pour motif économique
1105-34 - Délai de recours en suite d'un licenciement économique
1105-35 - Mesures à inclure dans le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
1105-36 - Information du salarié sur le motif économique
Section III - Conséquences du licenciement
1105-38 - Définition et durée du préavis
1105-40 - Obligations pendant le préavis
1105-42 - Heures pour recherche d'emploi
1105-44 - Dispense d'exécution du préavis et indemnité compensatrice
1105-46 - Montant et calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement
1105-47 - Montant et calcul de l'indemnité légale de licenciement
1105-48 - Nature et versement de l'indemnité de licenciement
1105-49 - Maintien des droits du salarié (protection sociale)
1105-51 - Dispositifs applicables aux conducteurs routiers
1105-100 - Panorama jurisprudentiel
1105-101 - Modèles de lettre de convocation à entretien préalable
1105-102 - Modèles de notification de licenciement
1105-103 - Modèle de notification de licenciement individuel pour motif économique
1105-105 - Schéma d'une procédure de licenciement pour motif personnel
1105-106 - Schémas des procédures de licenciement économique
1105-107 - Licenciement : sanctions civiles des irrégularités
1105-108 - Licenciement économique : sanctions pénales
Etude 1110 - Démission et retraite
1110-2 - Conditions de validité d’une démission
1110-4 - Démission requalifiée en licenciement et prise d’acte de la rupture par le salarié
1110-6 - Notion de démission « abusive »
1110-8 - Conséquences d’une démission
Section II - Retraite
1110-10 - Principes généraux gouvernant tout départ en retraite
1110-11 - Dispositifs de départs anticipés à la retraite
1110-12 - Dispositif de retraite progressive
1110-13 - Modalités et conséquences du départ en retraite
1110-14 - Mise à la retraite
1110-15 - Montant de l’indemnité de mise à la retraite
1110-16 - Mise à la retraite irrégulière
Etude 1111 - Cessations anticipées d'activité
1111-1 - Cessation anticipée d'activité des conducteurs routiers : un dispositif spécifique
Section I - Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises et de déménagement
1111-2 - Présentation générale du dispositif de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises et de déménagement
1111-4 - Caractéristiques du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises et de déménagement
1111-6 - Bénéficiaires du congé de fin d'activité des conducteurs de marchandises et de déménagement
1111-8 - Modalités de départ en congé de fin d'activité
1111-10 - Rupture du contrat de travail du conducteur partant en CFA : procédure et indemnité
1111-12 - Allocation de congé de fin d'activité et statut du bénéficiaire
1111-14 - Cessation de la prise en charge dans le cadre du CFA
1111-16 - Financement du régime du congé de fin d'activité
1111-18 - Contreparties d'embauches
Section II - Congé de fin d'activité des conducteurs des transports interurbains de voyageurs
1111-22 - Régime spécifique applicable aux conducteurs des transports interurbains de voyageurs
1111-24 - Particularités du congé de fin d'activité voyageurs
1111-102 - Congé de fin d'activité (textes)
1111-104 - Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
1111-106 - Accord national professionnel relatif au CFA voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Les autres situations de rupture
Etude 1115 - Ruptures diverses et formalités communes
Section I - Rupture amiable
1115-1 - Caractéristiques de la rupture amiable
1115-2 - Conditions de validité de la rupture amiable
1115-3 - Forme de la rupture amiable
1115-4 - Effets de la rupture amiable
Section II - Transaction
1115-5 - Définition de la transaction
1115-6 - Conditions de validité de la transaction
1115-7 - Effets de la transaction
Section III - Résolution judiciaire / Décès d'une partie
1115-8 - Décès du salarié ou de l'employeur
1115-9 - Résolution judiciaire du contrat
Section IV - Rupture conventionnelle
1115-10 - Rupture conventionnelle du contrat de travail : présentation
1115-12 - Mise en œuvre de la rupture conventionnelle
1115-13 - Précisions jurisprudentielles
1115-14 - Indemnisation du salarié
1115-15 - Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
Section V - Documents à remettre au salarié
1115-16 - Reçu pour solde de tout compte
1115-18 - Certificat de travail
1115-20 - Attestation Pôle emploi
1115-100 - Modèle de convention de rupture
1115-101 - Modèle de transaction de licenciement
1115-102 - Modèle de certificat de travail
1115-103 - Modèle de rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation
1115-104 - Modèle de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé
Partie 12 - Maîtriser les situations de crise
Le conflit individuel
Etude 1205 - Le procès aux prud'hommes
Section I - Le conseil de prud'hommes
1205-2 - Compétence matérielle du conseil de prud'hommes
1205-4 - Litiges individuels
1205-5 - Composition du conseil de prud’hommes
1205-6 - Intervention des organisations syndicales
1205-8 - Compétence territoriale du conseil de prud'hommes
1205-10 - Compétence des sections du conseil de prud'hommes
Section II - Les différentes étapes de la procédure devant le conseil de prud'hommes
1205-14 - Saisine du conseil de prud'hommes
1205-16 - Phase de conciliation
1205-18 - Déroulement de l'audience de conciliation : règles générales
1205-19 - Déroulement de l'audience de conciliation : apport de la loi sur la sécurisation de l'emploi
1205-20 - Les conséquences de la non - conciliation
1205-21 - Procédure devant le bureau de jugement
1205-22 - Déroulement de l'instance
1205-23 - Clôture de l’instruction
1205-24 - Régime de la preuve
1205-25 - Jugement du conseil de prud'hommes
1205-26 - Procédures d'urgence
1205-28 - Voies de recours
1205-29 - Déductibilité des sommes liées à un contentieux prud’homal
1205-30 - Attitudes du chef d'entreprise
Etude 1210 - La grève
1210-1 - Cadre juridique
1210-2 - Existence d'un délai de préavis
1210-3 - Obligation d'un service minimum dans certaines activités
1210-4 - Désorganisation de l'entreprise
1210-5 - Revendications illégales ou injustifiées
1210-6 - Organisation de piquets de grève et occupation des locaux
1210-7 - Les infractions pénales commises au cours d'une grève
1210-8 - Actions pratiques à mettre en place
1210-9 - Effets de la grève
1210-10 - Rémunération des salariés non-grévistes
1210-11 - Conséquences de la grève sur l'organisation du travail
1210-12 - Exercice du pouvoir disciplinaire
1210-13 - Lock-out
1210-14 - La négociation
1210-15 - Protocole de fin de conflit
Partie 13 - Faire face aux contrôles
Le corps de contrôle
Etude 1305 - L'inspection du travail
1305-1 - L'inspection du travail : présentation générale
1305-2 - Obligations de l'inspecteur du travail
1305-3 - Attributions de l'inspecteur du travail
1305-4 - Pouvoir de contrôle de l'inspecteur du travail
1305-5 - Pouvoir de décision de l'inspecteur du travail
1305-6 - Moyens d'action de l'inspecteur du travail
1305-7 - Droit d'entrée
1305-8 - Droit d'enquête et droit de prélèvement
1305-9 - Droit de communication
1305-10 - Mise en demeure
1305-11 - Procès-verbal
Etude 1310 - Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Section I - Infractions et sanctions
1310-1 - Eléments constitutifs de l'infraction
1310-2 - Classification des infractions
1310-3 - Peines encourues
1310-4 - Prescription
1310-5 - Infractions à la législation du travail
1310-6 - Infractions aux temps de conduite et de repos
Section II - Imputation des infractions
1310-8 - Obligation pour les employeurs de dénoncer leurs salariés
1310-10 - Fondements possibles de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
1310-11 - Responsabilité du chef d'entreprise à raison d'une faute d'abstention
1310-12 - La délégation de pouvoirs
1310-13 - Personnalité des peines
1310-14 - Responsabilité pénale en cas de location de véhicule avec chauffeur
1310-15 - Responsabilité pénale du donneur d'ordre
1310-16 - Conducteurs intérimaires
1310-17 - Responsabilité pénale des personnes morales
1310-18 - Atteintes à la vie de la personne
1310-19 - Atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
1310-20 - Mise en danger de la personne
1310-21 - Atteinte à la dignité de la personne par des discriminations
1310-22 - Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail
1310-23 - Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité de moins de 3 mois
1310-100 - Modèle de délégation de pouvoirs