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Timestamp: 2016-10-21 23:40:42+00:00
Document Index: 270461594

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 82', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 75', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 47', 'art. 1', 'in fine', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1C_352/2014 � � Arr�t du 10 octobre 2014
A.________, repr�sent� par Me Alexis Turin, avocat,
Modification partielle du r�glement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'am�nagement d�taill�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 juin 2014.
A.________ est propri�taire des parcelles n
os�2163, 2165, 2229, 2230, 2231 et 2232 du cadastre communal de Collombey-Muraz situ�es aux lieux-dit "Les Chauderets" et "La Sabli�re", entre Illarsaz et la zone industrielle "En Reutet" de Collombey-le-Grand. Ces biens-fonds contigus forment un espace d'environ 33'000 m
2�qui englobe une partie de l'�tang des Chauderets et de ses rives. Ils sont class�s en zone de carri�res et de gravi�res-d�lassement, selon le plan d'affectation des zones (ci-apr�s: PAZ) et le r�glement communal des constructions et des zones (ci-apr�s: RCCZ), approuv�s par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) les 24 novembre 2010 et 16 f�vrier 2011. A.________ a acquis ces biens-fonds dans l'optique, notamment, d'y entreposer des v�hicules qu'il utilise dans le cadre de son entreprise de manutentions et transports � Collombey-le-Grand.
Le 18 mai 2012, l'administration communale de Collombey-Muraz a mis � l'enqu�te publique une modification partielle du PAZ et du RCCZ ainsi qu'un plan d'am�nagement d�taill� (ci-apr�s: PAD) portant sur le secteur "Les Chauderets" et "La Sabli�re". Ce projet pr�voit la d�limitation d'une zone mixte d'int�r�t g�n�ral, de d�tente et de protection de la nature, ainsi qu'une zone agricole. Selon le rapport au sens de l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1), l'usage actuel du secteur ne correspond plus � la planification de carri�re et gravi�re. Cette zone d'�tangs est actuellement utilis�e � des fins de d�tente et de d�lassement et les autorit�s communales souhaitent adapter leur planification � la situation existante. Le projet pr�voit en outre la construction d'un centre �questre, au nord du secteur, ainsi que des am�nagements le long des rives destin�s � en pr�server les valeurs naturelles.
�A.________ a form� opposition � l'encontre de la modification partielle du PAZ et du RCCZ ainsi que du plan d'am�nagement d�taill�.
�Le Conseil municipal a �cart� l'opposition et, lors de sa s�ance du 1
er�octobre 2012, l'assembl�e primaire a adopt� le projet dans son int�gralit�.
A.________ a recouru au Conseil d'Etat contre cette d�cision.
�Plusieurs services cantonaux ont �t� consult�s dans le cadre de la proc�dure d'approbation de la nouvelle planification, men�e parall�lement � celle du recours administratif. Dans leur ensemble, lesdits services se sont montr�s favorables au projet tout en �mettant n�anmoins quelques conditions suppl�mentaires, en mati�re de protection de l'environnement et de la faune notamment. Ces diff�rentes prises de position ont donn� lieu � l'�tablissement d'un rapport de synth�se par le Service du d�veloppement territorial (ci-apr�s: le SDT). Le 15 octobre 2013, la Commune de Collombey-Muraz a transmis au Service des affaires int�rieures et communales le r�glement du PAD ainsi que les plans adapt�s aux conditions �nonc�es dans le rapport du SDT.
�Le 5 f�vrier 2014, le Conseil d'Etat a approuv� les modifications partielles du PAZ et du RCCZ, ainsi que le PAD du secteur "Les Chauderets" et "La Sabli�re" et son r�glement. Par d�cision du m�me jour, le Conseil d'Etat a rejet� le recours administratif de A.________. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale), tout en sollicitant notamment la mise en oeuvre d'une inspection locale. Par arr�t du 6 juin 2014, le Tribunal cantonal a refus� les actes d'instruction requis et a rejet� le recours. Il a consid�r� en substance que le projet de planification ne violait pas le principe de proportionnalit� en englobant l'ensemble des parcelles propri�t�s du recourant. Il a �galement ni� l'existence d'une in�galit� de traitement entre l'affectation pr�vue pour ses parcelles et celle r�serv�e au secteur �questre (parcelle n� 2'228).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que la d�cision de l'assembl�e primaire de la commune de Collombey-Muraz du 1
er�octobre 2012. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire portant sur la valeur paysag�re des parcelles dont il est propri�taire. Le recourant, requiert l'effet suspensif.
�Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat ont renonc� � se d�terminer. La commune de Collombey-Muraz conclut au rejet du recours
�Par ordonnance du 2 septembre 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 de la loi sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 ([LAT; RS 700]; ATF 133 II 353 consid. 2 p. 356, 249 consid. 1.2 p. 251). Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Il peut se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection dans la mesure o� l'affectation des terrains dont il est propri�taire sera modifi�e par la planification litigieuse. Il a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de l'absence de valeur paysag�re de son terrain. Il ne se plaint toutefois pas d'un �tablissement inexact des faits, mais d'une mauvaise appr�ciation de son grief. Il demande au Tribunal f�d�ral de proc�der � une inspection locale ou d'ordonner une expertise. Il n'y a pas lieu de donner suite � cette requ�te car le dossier comprend des plans, des photographies, ainsi que diff�rents rapports techniques qui permettent � la Cour de c�ans d'appr�hender correctement la configuration des lieux.
Invoquant l'art. 26 Cst., le recourant soutient que l'affectation en zone de nature ne serait pas fond�e d�s lors que ses propres parcelles ne pr�senteraient aucune valeur paysag�re particuli�re. Il affirme en outre que les modifications projet�es ne seraient pas n�cessaires pour tenir compte de l'utilisation actuelle du site. Par ailleurs, il met en doute la pes�e des int�r�ts op�r�e par le Tribunal cantonal en relevant que son activit� commerciale ou, � tout le moins, une r�duction de celle-ci, serait compatible avec la cr�ation d'une zone de d�tente.
3.1.�Une mesure d'am�nagement du territoire, telle que le classement d'un bien-fonds dans une zone inconstructible, repr�sente une restriction au droit de propri�t� qui n'est compatible avec l'art. 26 Cst. que pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, se justifie par un int�r�t public suffisant et respecte les principes de la proportionnalit� et de l'�galit� devant la loi (art. 36 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 136 I 265 consid. 2.3 p. 270; 135 I 302 consid. 1.2 p. 305; 176 consid. 6 .1 p. 182). Tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la d�limitation des zones d'affectation (cf. ATF 136 I 265 consid. 2.3 p. 270; 117 Ia 497 consid. 2e p. 502 et les arr�ts cit�s).
�Les autorit�s en charge de l'am�nagement du territoire b�n�ficient d'une importante libert� d'appr�ciation dans l'accomplissement de leurs t�ches (art. 2 al. 3 LAT) et notamment dans leurs t�ches de planification. Cette libert� d'appr�ciation n'est toutefois pas totale. L'autorit� de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'am�nagement du territoire tels qu'ils r�sultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit �galement prendre en consid�ration les exigences d�coulant de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement. Une appr�ciation correcte de ces principes implique une pes�e globale de tous les int�r�ts en pr�sence (art. 3 OAT).
3.2.�Le dossier contient, sous forme d'un rapport d'�tude �tabli selon l'art. 47 OAT, la justification de la planification projet�e. Ce rapport indique tout d'abord l'adaptation de la planification � l'usage actuel du secteur. Il n'est en effet plus pr�lev� de mat�riaux dans les �tangs des Chauderets et de la Sabli�re, en raison notamment de la caducit� des autorisations n�cessaires. Par ailleurs, le site est utilis� par la population � des fins de d�tente et de d�lassement. Le rapport mentionne �galement que le site des �tangs renferme des valeurs naturelles qu'il s'impose de pr�server. Cette constatation se fonde sur un rapport d'expertise nature et paysage du 4 novembre 2010. Apr�s une visite sur le terrain, l'expert retient que les sites des Chauderets et de la Sabli�re pr�sentent un int�r�t r�gional sur le plan faunistique et floristique et participent de mani�re centrale au maintien des r�seaux biologiques existants avec des biotopes de grande valeur de la plaine du Rh�ne (Rigoles de Vionnaz, Les Grangettes, Marais de Bex); ces derniers sont n�cessaires au maintien de la biodiversit� dans la r�gion. En ce qui concerne le secteur de nature pour l'�tang des Chauderets, l'expert explique que "c'est toute la zone sud qui a �t� class�e [...]. Cet endroit est constitu� d'une mosa�que de milieux et d'une succession v�g�tale typique des berges des milieux aquatiques". La planification projet�e pr�voit �galement le d�veloppement d'un centre �questre. Outre que ce type d'exploitation est en accord avec la cr�ation d'une zone de d�tente, le centre �questre projet� sera am�nag� dans les constructions existantes qui abritaient les locaux de service de l'ancienne gravi�re et un ancien s�choir � tabac. Le rapport pr�cise que la demande de structure de garde de chevaux est relativement importante, alors que l'offre est tr�s restreinte dans la r�gion. Il souligne en outre que la planification projet�e constitue un atout paysager dans la mesure o� elle permettra de r�am�nager ce site de gravi�re peu attrayant et particuli�rement visible depuis la route cantonale. Le rapport d'impact sur l'environnement du 11 avril 2012 contient une synth�se sur ses diff�rents points (RIE, p. 14 s.).
3.3.�En faisant valoir que son int�r�t priv� aurait d� avoir le pas sur l'int�r�t public, le recourant perd de vue que les modifications du PAZ et la cr�ation d'un PAD poursuivent de nombreux buts qui d�passent largement la seule mise � disposition d'une zone publique de d�tente. Les diff�rents rapports vers�s au dossier attestent de la n�cessit� d'entreprendre des mesures de planification visant � am�liorer l'aspect visuel du site, dans un but de protection du paysage, conform�ment � l'art. 1 al. 2 let. a�
in fine�LAT (cf. DFJP/OFAT, Etude relative � la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, Berne 1981, n� 22
ad�art. 1; Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch, Commentaire LAT, n� 28
ad. art. 1 et n� 48
ad�art. 3 LAT). La planification projet�e est aussi n�cessaire � la pr�servation des caract�ristiques naturelles du site, en particulier sa flore et sa faune, mais �galement ses liaisons biologiques avec des biotopes d'importance de la vall�e du Rh�ne. La jurisprudence rappelle que la sauvegarde des monuments et des sites naturels ou b�tis fait partie des principes d'am�nagement que l'autorit� de planification doit prendre en consid�ration lors de l'adoption ou de la r�vision d'un plan d'affectation, conform�ment � l'art. 3 al. 2 LAT (arr�t 1A.16/2003 du 9 janvier 2004 consid. 3.5 paru � la RDAF 2004 p. 131). Les restrictions de la propri�t� ordonn�es dans ce but r�pondent ainsi � un int�r�t public �vident (ATF 126 I 219 consid. 2c p. 221; 119 Ia 305 consid. 4b p. 309 et les arr�ts cit�s).
�De ce point de vue, c'est � tort que le recourant soutient que l'exploitation d'une entreprise de manutention et de transport, m�me si elle se limite au stationnement de v�hicules et au d�p�t de "pi�ces sp�cifiques", serait compatible avec les buts poursuivis par la modification partielle du PAZ. Ses parcelles sont situ�es au centre de l'�tang des Chauderets et forment une langue de terre s'avan�ant sur le plan d'eau. De par cette position, l'exploitation du recourant d�nature l'ensemble du site, ses v�hicules et son mat�riel industriel �tant visibles depuis n'importe quel point situ� sur les berges. Par ailleurs, les nuisances g�n�r�es par des mouvements de v�hicules lourds sont incompatibles avec une zone de d�tente. Le recourant invoque �galement son int�r�t �conomique. Il ne pr�tend toutefois pas avoir consenti � des investissements sur les parcelles en cause, hormis leur co�t d'acquisition. Il n'all�gue pas non plus que la planification projet�e serait impropre � r�aliser les objectifs d'am�nagement du territoire d�crits dans le rapport d'�tude et le rapport d'impact. Il affirme uniquement, sans que cela ne soit toutefois pertinent, que la planification serait injustifi�e, ses parcelles ne rev�tant aucun int�r�t paysager. Dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral ne saurait remettre en cause la planification projet�e. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter du principe selon lequel, en mati�re d'am�nagement, les buts d'int�r�t public poursuivis par un plan d'affectation priment l'int�r�t priv� du propri�taire (en particulier s'il s'agit d'un int�r�t financier; cf. Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch, Commentaire LAT, n� 40
ad. art. 14 LAT). Ce grief doit d�s lors �tre rejet�.
Le recourant estime que la planification projet�e violerait le principe de l'�galit� de traitement. Il serait choquant et arbitraire d'autoriser une exploitation commerciale, en l'occurrence l'exploitation d'un centre �questre, sur la parcelle n� 2'228, et d'interdire toute activit� �conomique sur l'ensemble de ses propres biens-fonds.
4.1.�Une d�cision viole le droit � l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (cf. arr�t 1C_466/2013 du 24 avril 2014 consid. 5.1 destin� � la publication; ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et les arr�ts cit�s). Ce principe n'a qu'une port�e r�duite dans l'�laboration des plans d'affectation. Il est en effet dans la nature m�me de l'am�nagement local que la d�limitation des zones cr�e des in�galit�s et que des terrains de m�mes situation et nature puissent �tre trait�s diff�remment en ce qui concerne tant leur attribution � une zone d�termin�e que leur possibilit� d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-�-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (Arr�t 1C_76/2011 consid. 4.1 publi� in SJ 2012 I 77; ATF 121 I 245 consid. 6e/bb p. 249 et les arr�ts cit�s).
4.2.�Selon le Tribunal cantonal, l'am�nagement d'un centre �questre dans la partie nord du site est compatible avec la zone d'int�r�t g�n�ral, de d�tente et de protection de la nature. La zone du centre �questre ne jouxte ni le secteur nature pr�vu sur la partie sud de l'�tang des Chauderets ni celle de la Sabli�re. La cour cantonale juge qu'une diff�rence de traitement se justifie d�s lors que l'exploitation envisag�e par le recourant est, pour sa part, incompatible avec l'affectation des parcelles voisines � des activit�s de loisir et de d�tente, ainsi qu'� une zone de protection de la nature.
�Le recourant soutient que l'ensemble de la planification projet�e trouverait son origine dans la volont� des autorit�s communales de favoriser le d�veloppement du centre �questre. Il estime que, d�s lors que seuls deux propri�taires sont concern�s par les modifications, il ne se justifierait pas de permettre � l'un l'exercice d'une activit� commerciale et de l'interdire � l'autre. Le recourant m�conna�t que les rapports techniques attestent non seulement l'int�r�t public poursuivi par le projet, notamment sous l'angle de la protection �cologique de l'ensemble du site, mais confirment encore qu'� l'oppos� de l'activit� du recourant l'accueil de chevaux est compl�mentaire � la destination de d�tente du site. Le recourant ne d�montre pas en quoi les motifs retenus par la cour cantonale pour justifier la diff�rence de traitement seraient arbitraires. Contrairement � ce qu'il soutient, le zonage pr�vu par le PAD ne tend pas � favoriser l'int�r�t priv� de l'exploitant du centre �questre, mais r�pond � un int�r�t public auquel il tente vainement d'opposer son int�r�t priv� � l'exploitation de ses parcelles (voir�
supra�consid. 3.3).
�Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais de justice sont � la charge du recourant qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Commune de Collombey-Muraz, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.