Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/juge-intangibilite-contrat-164224.html
Timestamp: 2017-09-22 15:28:36+00:00
Document Index: 151694047

Matched Legal Cases: ["l'article 1156", "l'article 1135", "l'article 1134", "l'article 1134", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1134"]

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Logiquement, quand on recherche le sens, on interprète. Celui qui recherche le sens du contrat se met au service du contrat, il recherche ce que le contrat implique. Le juge s'est arrogé en matière contractuelle un pouvoir créateur consistant à faire dire au contrat des choses qui n'y figuraient pas. Comment est-ce possible ? La jurisprudence a découvert des obligations dans certains types de contrats et elle en a imposé la présence dans les contrats du même genre. Josserand a parlé du forçage du contrat. L'expression signifie que la jurisprudence a fait parler le contrat dans certaines hypothèses. Il y a deux manières de procéder : interpréter et créer des obligations. Quand on interprète un contrat, cela signifie qu'il y a une incertitude sur sa signification, que le contrat n'est pas clair, qu'il est obscur ou lacunaire. Il y a au fond deux manières d'interpréter : l'interprétation subjective et l'interprétation objective. L'interprétation subjective consiste à prendre en considération l'intention des parties. Pour aider les juges à interpréter, l'article 1156 du Code civil prévoit un certain nombre de règles impératives, considérées comme des conseils donnés au juge pour l'interprétation. Au fond, ce type de conseils revient à privilégier l'intention des parties parce que si les parties mette une clause dans un contrat, c'est qu'elles on voulut dire quelque chose. L'interprétation objective se fait indépendamment de l'intention des parties. L'article qui illustre le mieux cette approche, c'est l'article 1135 du Code civil qui dispose que les conventions obligent non seulement à ce qu'il y ai exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité l'usage, ou la loi donne a l'obligation d'après sa nature.
[...] Autrement, en considérant que le juge n'a pas le pouvoir de réviser la convention et de la respecter, il doit en respecter la lettre et ainsi appliquer l'article 1134 alinéa 1 du code civil. Autrement dit, l'intangibilité du contrat que fonde le principe de la force obligatoire du contrat, conduit au rejet de l'imprévision. Le principe est donc celui de la force obligatoire du contrat posé a l'article 1134 alinéa 1 qui implique normalement sont intangibilité, c'est a dire le fait que le contrat ne peut aps être révisé. Pourtant il y a des tempéraments qui modi?ent le contrat. [...]
[...] Il suf?t que les parties acceptent le principe de renégocier pour quelle soient de bonne foi. De même, La cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 juillet 2007 si la règle selon laquelle les conventions doit être exécuté de bonne foie permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle (article 1134 al elle ne l'autorise pas a porter atteinte a la substance même des droits et obligations légalement convenues entre les parties. Cet arrêt important est assez incertain dans sa formulation, mais il signi?e fondamentalement que l'article 1134 al 3 trouve au fond de sa limite dans l'alinéa 1er, donc dans le respect de la nature du contrat. [...]
[...] L'évolution de l'intangibilité du contrat tendant à l'immixtion du juge dans le contrat ! Le juge peut être autorisé a révisé le contrat par des dispositions légales mais, de plus en plus, le juge tend a s'immiscer dans le contrat en révisant le contrat en l'absence de dispositions légales La révision du contrat prévue par la loi Dans un certain nombre de cas, la loi confère au juge un pouvoir de révision du contrat. Evidemment se sont des cas exceptionnels puisque le principe c'est celui du respect de la parole donnée, du respect de la lettre du contrat. [...]
Bérénice G.	Etudiante Droit civil	Le juge et l'intangibilité du contrat