Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-707-cic-1983-707
Timestamp: 2019-12-13 07:35:03+00:00
Document Index: 163131287

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§2', '§ 2', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§ 2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 707
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre VII > C. 707 CIC/1983
§1. Religiosus Episcopus emeritus habitationis sedem sibi eligere potest etiam extra domos sui instituti, nisi aliud a Sede Apostolica provisum fuerit.
§1. Un religieux Évêque émérite peut choisir son lieu d’habitation, même en dehors d’une maison de son institut, à moins que le Saint-Siège n’y ait pourvu autrement.
§2. Quoad eius congruam et dignam sustentationem, si cuidam dioecesi inserviverit, servetur can. 402, §2, nisi institutum proprium talem sustentationem providere voluerit ; secus Sedes Apostolica aliter provideat.
§2. Pour sa subsistance convenable et digne, s’il a été au service d’un diocèse, le can. 402, § 2 sera observé ; à moins que son propre institut ne veuille assurer cette subsistance, sinon le Siège Apostolique y pourvoira autrement.
§1 Religiosus Episcopus emeritus habitationis sedem sibi eligere potest
etiam extra domos sui instituti, nisi aliud a Sede Apostolica provisum
§2 Quoad eius congruam et dignam sustentationem, si cuidam dioecesi
inserviverit, servetur can. 402, §2, nisi institutum proprium talem
sustentationem providere voluerit ; secus Sedes Apostolica aliter
§1 Un religieux Évêque émérite peut choisir son lieu d’habitation, même en
dehors d’une maison de son institut, à moins que le Saint-Siège n’y ait
pourvu autrement.
§2 Pour sa subsistance convenable et digne, s’il a été au service d’un
diocèse, le can. 402, § 2 sera observé ; à moins que son propre
institut ne veuille assurer cette subsistance, sinon le Siège
Apostolique y pourvoira autrement.
C. 629 CIC/1917