Source: http://www.emsb.qc.ca/fr/services_fr/pages/transportation_fr.asp
Timestamp: 2018-02-25 19:50:27+00:00
Document Index: 261922136

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Chaque année à cette période, la Commission scolaire English Montréal organise des activités dans le cadre de la Campagne annuelle de sécurité en transport scolaire du Québec. La 24e campagne aura lieu du 30 janvier au 10 février 2012.
Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux objectifs de la campagne de cette année :
- Rappeler aux élèves du primaire l’importance d’adopter un comportement sécuritaire dans les autobus scolaires et à proximité de ceux-ci.
- Sensibiliser les parents et les automobilistes aux dangers qui peuvent survenir quand, par négligence ou insouciance, ils ne respectent pas les règles de sécurité de base dans les zones scolaires, ou quand ils suivent ou dépassent un autobus scolaire.
- Rappeler à tous (parents, transporteurs, conducteurs, directions d’école et autres) de leur rôle dans la sensibilisation à la sécurité dans le transport des élèves.
Directeur-Adjoint, Services aux communautés
Politique en matière de transport scolaire : Résolution
1.Politique en matière de transport scolaire
2.Critères d'admissibilité au transport
3.Transport exclusif
4.Laissez-passer - Règles de conduite et mesures de sécurité
5. Allocation pour transport en commun (secondaire)
6.Transport de courtoisie
8. Formulaire de demande de transport de complaisance (PDF)
9. Rôle de la Commission
10. Rôle de l'école
11. Rôle des Parents
12. Rôle de l'éléve
13. Rôle de l'entrepreneur
14. Rôle du Chauffeur
15. Rôle du surveillant Bénévole
16. Rôle du/des parent(s) Surveillant(s) Bénévole(s) D'autobus
17. Comité de transport des parents
18. Agentes au Transport scolaire
Les articles 4, 188, 291, 301, 453 et 454 de la Loi sur l'Instruction publique(Chapitre I-13.3) stipulent les droits, les pouvoirs et les obligations de la commission scolaire relatifs au transport par autobus scolaire.
La Commission reçoit des allocations spécifiques pour organiser des services de transport par autobus scolaire. Par conséquent, les services doivent être établis dans le cadre de ces allocations tout en même temps satisfaisant les exigences de qualité, d'accessibilité et de sécurité.
Les objectifs de la politique en matière de transport scolaire sont :
De définir les critères d'admissibilité du transport par autobus scolaire et l'allocation pour le transport en commun.
D'établir les rôles et les responsabilités de tous les participants.
La politique en matière de transport de la Commission scolaire English-Montréal s'applique aux élèves qui résident dans le territoire sous sa juridiction et qui sont inscrits et fréquentent des écoles administrées par la Commission.
La Commission ne s'engage qu'à offrir des services de transport scolaire que le matin et l'après midi seulement.
Critères d'admissibilité au transport par autobus scolaire:
Les élèves de la prématernelle qui résident à plus de 0.6 km sont admissibles au transport par autobus(Le préscolaire comprend la prématernelle et la maternelle. La prématernelle se réfère aux classes pour enfants de quatre ans dans les écoles désignées comme écoles en milieux défavorisés par le Conseil de l'île et financées par le ministère de l'Éducation)
Les élèves qui résident à plus de 0.6 km de l'école la plus proche offrant le programme de leur choix sont admissibles au transport par autobus scolaire.
Élèves du primaire(1ère à la 6ème année):
Les élèves du primaire qui résident à plus de 1.4 km de l'école la plus proche de leur résidence et qui offre le programme de leur choix sont admissibles au transport par autobus scolaire.
Des conditions de santé particulières pourraient justifier l'admissibilité au transport par autobus scolaire. Dans ces cas, un rapport médical doit être soumis et approuvé par les Services aux élèves. Le transport sera fourni aussi longtemps que ces conditions se maintiennent.Le transport n'est offert que si la demande satisfait les critères établis par la CSEM.
Les élèves qui ne satisfont pas les critères d'admissibilité pourraient être transportés s'il y a des places additionnelles libres en autobus, conformément aux procédures exposées au chapitre "Transport de courtoisie"
Les élèves qui résident en dehors du territoire de leur école ;
Les élèves qui obtiennent des ententes de scolarisation pour fréquenter des écoles de la CSEM (élèves entrants) ou pour fréquenter des commissions scolaires en dehors du territoire de la CSEM (élèves sortants).
La Commission attribue des contrats à des compagnies d'autobus pour services exclusifs de transport aux écoles.
Le ministère des Transports fixe la capacité maximum des véhicules comme suit :
8 passagers (y compris le chauffeur)
Emplacement des arrêts d'autobus : Les critères utilisés pour déterminer les arrêts d'autobus, les parcours et les changements d'arrêts sont donnés ci-dessous :
* Veuillez prendre note que c'est le plus jeune élève qui détermine l'emplacement de l'arrêt de l'autobus
sont recueillis au coin de leur rue, si possible
sont recueillis à un maximum de 300 mètres (près de 3 pâtés d'immeubles) de leur domicile
Élèves de la 3ème à la 6ème année
sont recueillis à un maximum de 600 mètres (près de 6 pâtés d'immeubles) de leur domicile
sont recueillis conformément aux recommandations formulées par les Services aux élèves
Dans l'intérêt de la sécurité, il est recommandé qu'un adulte responsable accompagne son/ses enfant(s) à l'aller et au retour de l'arrêt d'autobus. Il est obligatoire pour les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1 ère année d'être accompagnés par un adulte à l'aller et au retour de l'arrêt d'autobus.
Le Service du transport produit des laissez-passer d'autobus lorsque les parcours des autobus sont établis en été et les adressent par la poste aux parents.
Pour les nouvelles inscriptions, un laissez-passer temporaire est émis par le personnel de l'école et il est valide jusqu'à ce que le Service de transport émette un laissez-passer officiel.
Les chauffeurs ont pour instruction que tous les élèves doivent avoir un laissez-passer pour monter en autobus. Le nom de tout élève qui ne détient pas de laissez-passer devrait être rapporté au personnel de l'école.
Première infraction : à la discrétion de la direction de l'école, l'élève sera réprimandé et, s'il est jugé nécessaire, une lettre d'avertissement sera envoyée aux parents les avisant qu'à la deuxième infraction le transport sera suspendu pour une période de trois jours.
Deuxième infraction : La direction de l'école avisera les parents par écrit que le transport a été suspendu pour une période de trois jours et qu'une autre infraction résultera en une suspension de cinq jours.
Quatrième infraction : La direction de l'école avisera les parents par écrit que le transport a été suspendu temporairement pour des raisons de sécurité. Des copies doivent être remises à l'enseignant et au chauffeur.
Allocation de transport en commun (élèves du secondaire)
La Commission établit annuellement le taux, les termes et les modalités de l'allocation de transport en commun, qui s'applique comme suit :
Les élèves du secondaire qui utilisent le réseau de transport en commun recevront une allocation de transport en commun s'ils satisfont les critères suivants :
Recevoir des prestations d'aide sociale ou vivre dans un foyer d'accueil et :
Avoir moins de 18 ans au 30 juin de l'année scolaire courante ou 18 ans avec dérogation, et
Résider à plus de 3.2 km de leur adresse civique jusqu'à leur école secondaire, et
Résider à l'intérieur du territoire de la Commission scolaire English-Montréal.
Exceptions à la politique de transport :
Pas de places disponibles à l'école la plus proche du domicile de l'élève (primaire)
Conformément à la Politique en matière d'inscriptions " Un élève qui ne peut pas être inscrit à l'école parce qu'elle est déjà pleine, sera temporairement transféré à l'école la plus proche offrant le même programme éducatif et qui dispose de places disponibles, jusqu'à la fin de l'année scolaire courante". L'école d'origine gardera une place prioritaire pour l'élève avant la semaine d'inscriptions pour l'an prochain. Si les parents désirent continuer à envoyer leur enfant à l'école qu'il fréquente actuellement, les privilèges de transport seront retirés pour l'année scolaire suivante.
Le transport de courtoisie permet aux élèves qui ne sont pas admissibles au transport, conformément aux critères d'admissibilité de cette politique, d'utiliser les sièges vacants de l'autobus (le matin et l'après-midi), et ce transport est, par conséquent, limité par le nombre de sièges disponibles. Le transport de courtoisie doit adhérer aux parcours et horaires déjà établis et ne pas occasionner des coûts supplémentaires pour la Commission.
Les techniciens de transport fourniront des laissez-passer de transport de courtoisie lors de l'ouverture de l'école aux élèves de la 2ème-6ème année qui ont fait une demande de transport de courtoisie pour l'année scolaire courante. La date de distribution des laissez-passer de transport de courtoisie ne sera déterminée que par la direction de l'école.
Le transport de courtoisie peut être réduit ou annulé à n'importe quel moment. Il incombe à la direction de l'école de retirer les élèves qui bénéficient du transport de courtoisie lorsque les sièges sont requis pour les élèves admissibles.
La direction de l'école doit demander aux parents de lire et de signer un formulaire de demande de transport de courtoisie (voir Annexe 2) et de le faire parvenir au Service du transport.
Adopte les politiques en matière de transport ;
Autorise l'ouverture de services spécifiques de transport, autres que ceux déterminés par la politique ;
Détermine les limites territoriales de transport des écoles.
Le Service de transport: Le Service de transport assume la responsabilité des opérations journalières du réseau d'autobus scolaires à tous les niveaux.
Les directions d'école sont responsables des opérations journalières au niveau des écoles. Ces responsabilités sont assumées en consultation avec le Service de transport de la Commission.
Le chauffeur d'autobus tient le rôle principal dans le réseau de transport par autobus scolaire ; en tant que tel, il doit avoir la collaboration de toutes les parties concernées : élèves, parents, personnel de l'école et les autorités de la commission scolaire. Il est responsable de la sécurité de tous ses passagers.
Il incombe à la Commission de :
1. Revoir les règlements et les procédures de sécurité des autobus avec les directions d'école.
2. Réitérer par écrit qu'il est recommandé que tous les élèves soient accompagnés à l'arrêt d'autobus affecté par un adulte responsable ; toutefois, il est obligatoire que l'adulte responsable accompagne les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la première année à l'aller et au retour.
3. De rencontrer les chauffeurs et les directions d'école pour aider à résoudre les situations difficiles.
4. D'encourager le recours aux parents bénévoles pour la surveillance en autobus.
5. D'appuyer le comité de parents pour toutes questions reliées au transport.
6. De faire la liaison entre les parents, les compagnies d'autobus et les directions d'école.
7. De faire preuve de comportement courtois et respectueux.
1. Revoir les procédures et les règlements de sécurité avec les parents, les enseignants et les élèves par le biais de bulletins de nouvelles et l'agenda de l'élève.
2. Réitérer par écrit qu'il est recommandé que tous les élèves soient accompagnés par un adulte responsable à l'aller et au retour de l'arrêt d'autobus affecté; toutefois, il est obligatoire qu'un adulte accompagne les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la première année à l'aller et au retour.
3. S'assurer qu'en hiver, autant que possible, la neige et la glace soient complètement déblayées de sur le stationnement des autobus. Aviser la Commission de situations éventuellement dangereuses qui pourraient affecter les autobus.
4. Rencontrer régulièrement les chauffeurs d'autobus durant les premières semaines d'école.
5. Demander l'aide du chauffeur pour instaurer des partenariats de sièges.
6. Aviser les élèves que tous les articles qu'ils transportent doivent être contenus dans leur cartable ou sac à dos lorsqu'ils prennent l'autobus.
7. Aviser les parents et les enseignants qu'il est strictement interdit de transporter des animaux domestiques en autobus.
8. Encourager un élève responsable qui demeure le plus longtemps en autobus à assumer le rôle de surveillant.
9. Encourager le recours aux substituts de surveillants.
10. Encourager le recours aux parents bénévoles surveillants d'autobus.
11. Encourager un adulte responsable à surveiller les arrêts dangereux.
12. Appliquer les mesures disciplinaires décrites à la page 4 du Manuel de transport.
13. Appuyer le comité de parents pour toutes questions reliées au transport
14. Faire preuve de comportement courtois et respectueux.
Il incombe aux parents de :
1. Lire toute la littérature relative à la sécurité du transport et la passer en revue avec leur enfant.
2. Voir à la sécurité de leur enfant à l'aller et au retour de l'arrêt d'autobus. (Il est recommandé que tous les élèves soient accompagnés à l'aller et au retour de l'arrêt affecté; toutefois, il est obligatoire qu'un adulte responsable accompagne les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la première année à l'aller et au retour.
3. S'assurer que leur enfant arrive à l'arrêt affecté dix (10) minutes à l'avance.
4. Être au courant des informations données par le laissez-passer d'autobus.
5. S'assurer que leur enfant se comporte convenablement en autobus et à l'arrêt de l'autobus (ex : n'endommage pas la propriété privée).
6. Rembourser les dégâts encourus au cas où leur enfant endommagerait la propriété privée/l'autobus scolaire.
7. S'assurer que leur enfant a toujours son laissez-passer d'autobus en sa possession. Il est suggéré d'attacher le laissez-passer de l'enfant à son cartable.
8. Aider leur enfant à mémoriser son adresse et son numéro de téléphone.
9. Aviser l'école de toutes situations difficiles ou dangereuses.
10. Faire preuve de comportement courtois et respectueux.
1. Être toujours à l'arrêt de l'autobus dix minutes à l'avance.
2. Ne pas jouer dans la rue en attendant l'autobus. En hiver, ne pas jouer dans les bancs de neige.
3. Attendre que l'autobus soit complètement arrêté avant d'approcher le véhicule ; de rester en ligne et de monter en autobus un à la fois en se tenant à la rampe.
4. Choisir rapidement un siège et demeurer assis pour toute la durée du parcours.
5. Parler à voix basse et ne pas manger, boire ou laisser des déchets en autobus.
6. Toujours suivre les directives du chauffeur d'autobus.
7. Faire preuve d'un comportement courtois et respectueux.
8. Garder la tête et les bras à l'intérieur de l'autobus en tout temps.
9. Savoir où sont situées les sorties d'urgence et ne les utiliser qu'en cas de besoin.
10. Ne jamais jeter n'importe quoi en autobus et par les fenêtres.
11. Attendre que l'autobus soit complètement arrêté avant de quitter son siège ; sortir un à la fois sans se bousculer et se tenir à la rampe.
12. S'éloigner de l'autobus jusqu'à une distance sécuritaire dès sa descente afin de permettre au chauffeur de le voir et de constater qu'il est hors de la zone de danger.
13. Garder les mêmes distances sécuritaires lorsqu'il traverse devant l'autobus et attendre le signal du chauffeur pour traverser. Ne pas courir et avancer avec prudence.
14. Ne pas jeter d'objets sur l'autobus scolaire (ex : boules de neige, pierres, etc.)
15. Rapporter tous problèmes ou situations dangereuses à l'adulte responsable.
Il incombe à l'entrepreneur de :
1. Être conscient de l'importance primordiale de la sécurité de nos élèves.
2. Passer en revue le code de la route et les règlements avec les chauffeurs, y compris les substituts.
3. Passer en revue les procédures d'évacuation avec tous les chauffeurs, y compris les substituts.
4. Passer en revue le rôle du chauffeur et de la liste des "Doit" et "Ne doit pas" avec tous les chauffeurs, y compris les substituts.
5. Faire le suivi de toutes les références soumises par les chauffeurs avant leur emploi. Cette liste doit être signée et une copie doit être envoyée au Service du transport scolaire.
6. Suivre les chauffeurs, sur demande, afin de s'assurer de la sécurité de leur conduite.
7. Installer des caméras sur demande.
8. Vérifier le véhicule sur demande et s'assurer qu'il fonctionne adéquatement (bras d'arrêt, clignotants, etc.).
9. S'assurer de la propreté du véhicule.
10. Mettre à jour la feuille droite/gauche et en remettre des copies à tous les chauffeurs réguliers, y compris les substituts.
11. Effectuer des exercices de sécurité sur demande.
12. S'assurer que la Commission et les écoles soient avisées de toutes les substitutions de chauffeurs/retards et accidents.
13. Faire le suivi de toutes les plaintes reçues par la Commission.
14. Porter les arrêts dangereux à l'attention de la Commission.
15. Souligner aux chauffeurs l'importance de s'arrêter des deux côtés des intersections dangereuses lorsque des enfants résident sur les deux côtés. Modifier les parcours en conséquence pour satisfaire ces exigences.
16. Faire accompagner le chauffeur par un inspecteur qui prendra l'autobus sur demande.
17. S'assurer que les chauffeurs obtiennent l'appui de la Commission au sujet des problèmes de discipline à bord de l'autobus scolaire.
18. Faire preuve de comportement courtois et respectueux.
Il incombe au chauffeur de :
1. Observer le code et les règlements de la route.
2. Garder la radio à ondes courtes allumée en tout temps quand il est à bord de l'autobus scolaire.
3. Vérifier le véhicule à la fin de chaque parcours (ainsi que sous les sièges) pour vérifier qu'il n'y a pas d'enfants endormis et faire partir le système électronique d’enfant oublié..
4. Porter les arrêts dangereux à l'attention du répartiteur.
5. S'assurer que tous les élèves soient assis pendant que le véhicule est en marche.
6. Porter à l'attention de la direction de l'école : les enfants de la prématernelle, de la maternelle et de la première année qui ne sont pas supervisés par un adulte à l'arrêt affecté.
7. Suivre les parcours officiels et respecter l'horaire d'arrivée de l'autobus à l'école.
8. Mettre à jour la feuille droite/gauche lorsqu'un changement y est apporté.
9. Communiquer tous les retards et accidents au répartiteur.
10. Compléter les avis disciplinaires et rapporter les problèmes de sécurité à la direction de l'école (ex : l'élève n'observe pas les règlements de sécurité).
11. Demeurer dans son véhicule lorsque les élèves montent ou sont à bord du véhicule.
12. Identifier le numéro de l'autobus à trois endroits (devant, derrière, côté).
13. Avoir une apparence soignée.
14. Produire son permis de conduire à la demande de la CSEM.
15. Passer un examen médical si la CSEM le demande.
16. Permettre à un parent bénévole de monter en autobus sans l'autorisation préalable de la direction de l'école.
17. Attendre le signal du personnel de l'école avant de quitter l'école.
18. Observer de façon constante les procédures d'embarquement et de débarquement.
19. Faire preuve de comportement courtois et respectueux.
20. Être au courant des différentes couleurs des laissez-passer qui différencient les élèves de la prématernelle, de la maternelle, et de la 1 ère année de ceux de la 2ème à la 6ème année.
21. Communiquer avec le répartiteur avant de retourner les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1ère année à l'école, si l'adulte responsable n'est pas présent à l'arrêt de l'autobus.
22. Ne pas consommer des drogues ou des narcotiques alors qu'il exerce ses fonctions ou prendre des médicaments qui pourraient influencer son mode de conduite.
23. Ne pas utiliser de langage indécent, discriminatoire ou obscène.
24. Ne pas toucher un enfant à moins de situation d'urgence.
25. Ne pas s'arrêter ailleurs qu'aux arrêts indiqués sur les parcours, sauf en cas d'urgence.
26. S'abstenir de fumer en tout temps en autobus.
27. Ne pas utiliser de téléphone cellulaire tout en conduisant.
28. Ne rien vendre aux élèves.
29. Ne pas ouvrir les portes avant d'être complètement arrêté ni de démarrer avant de les fermer et s'assurer que les élèves sont assis avant de poursuivre son parcours.
30. Ne permettre à personne d'autre de conduire ou de prendre le contrôle de son véhicule.
31. Ne pas refuser de prendre un élève ou de l'expulser de sa propre initiative.
32. Ne pas donner des aliments, des friandises ou des boissons aux élèves.
33. Ne pas modifier les arrêts sans l'autorisation de la Commission.
34. Ne pas faire reculer le véhicule sans l'aide d'un adulte.
35. S'abstenir de divulguer des informations confidentielles qui pourraient être indiquées au recensement (ex : adresse, numéro de téléphone)
36.	Ne pas laisser descendre l’/les élève(s) à un arrêt s’il y a évidence d’une situation dangereuse.
RÔLE DU SURVEILLANT BÉNÉVOLE
Il incombe au surveillant bénévole de :
1. Porter à la direction de l'école les arrêts dangereux et les problèmes de discipline.
2. S'assurer que tous les élèves sont assis quand le véhicule est en marche.
3. Identifier et porter à l'attention de la direction de l'école : les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1ère année qui ne sont pas supervisés par un adulte à l'arrêt d'autobus.
4. Demeurer à bord du véhicule en tout temps.
5. Respecter les critères donnés par la Division du transport.
6. Faire preuve de comportement courtois et respectueux.
7. Ne pas utiliser de langage indécent, obscène ou discriminatoire.
8. Ne pas toucher un enfant à moins de situation d'urgence.
9. S'abstenir de fumer en tout temps à bord du véhicule.
10. Ne pas solliciter.
11. Ne pas refuser ou expulser un élève de sa propre initiative.
12. Ne pas donner d'aliments, de friandises ou de boissons aux élèves sans l'autorisation préalable de la direction de l'école et seulement lorsque les élèves ont quitté l'autobus.
RÔLE DU/DES PARENT(S) SURVEILLANT(S) BÉNÉVOLE(S) D'AUTOBUS
1. Améliorer la discipline à bord de l'autobus scolaire.
2. Améliorer la sécurité des élèves.
1. Ouverture de l'école.
2. Lorsque les élèves prennent l'autobus pour la première fois.
3. N'importe quand durant l'année scolaire.
1. Communiquer avec le conseil d'établissement
2. Communiquer avec la direction de l'école.
1. Sécurité de l'enfant.
2. Améliorer la séquence des parcours/suggérer des arrêts alternatifs aux intersections dangereuses.
3. Améliorer la communication entre les parents et le Service de transport.
4. Encourager les surveillants bénévoles d'autobus (parents)
1. Rencontrer le comité de transport des parents pour se concentrer sur les besoins mentionnés ci-dessus.
2. Mettre le comité au courant des politiques de transport et lui remettre la documentation nécessaire ex : Remettre une copie du manuel de transport
Lettre adressée aux parents (courrier en vrac)
Carte de la limite territoriale de leur école
Carte des 0.6km plus 1.4 km de leur école
Avis disciplinaires (émis par les chauffeurs)
Formulaires de transport de courtoisie
Formulaires de changements d'arrêts d'autobus
3. Rencontrer la personne responsable du transport de l'école concernée.
4. Rencontrer le technicien responsable du transport de leur école.
5. Donner au comité les outils nécessaires pour aider notre service ex :
Copies des parcours présents
Recensement- liste des arrêts avec élèves affectés
Exemple d'une route modifiée prête à être introduite à nouveau à l'ordinateur
6. Fixer la date à laquelle ces documents seront prêts pour le comité.
7. Fixer une date limite ferme pour que le comité retourne les parcours modifiés au technicien de transport afin que les modifications puissent être inscrites à l'ordinateur avant l'impression des laissez-passer d'autobus.
3-Shirley Taylor-Graham