Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=644
Timestamp: 2019-11-14 08:36:09+00:00
Document Index: 65034521

Matched Legal Cases: ['art.7', 'art.4', 'art.2', 'art.3', 'art.4', 'arrêt ']

Arrêté n °49 du 11 février 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’aménagement des ouvrages de protection passive de la route intercommunale des Feysoulles,dans la commune de MORGEX,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °55 du 13 février 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de BRISSOGNE,des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’aménagement de la nouvelle route communale à Grand-Brissogne,dans la commune de BRISSOGNE.
Arrêté n °56 du 17 février 2009, portant prolongation des délais de réalisation des travaux de nettoyage des lits des cours d ’eau aux fins de la prévention des situations de danger et de la restauration desdits cours d ’eau.
Arrêté n °18 du 11 février 2009, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives (AIAT)La Porta della Vallée.
Arrêté n °19 du 17 février 2009, portant attestation de l ’aptitude de Mme Emma STOCKS à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °20 du 19 février 2009, portant classement d ’un établissement hôtelier au titre de la période février/novembre 2009.
Délibération n °261 du 6 février 2009, approuvant la modification du deuxième alinéa de l ’art.4 de l ’annexe de la délibération du Gouvernement régional n °133 du 26 janvier 2007 (Dispositions régionales relatives à la sécurité des aliments en matière de vente de lait cru destiné à la consommation humaine directe).
Délibération n °305 du 13 février 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °307 du 13 février 2009, portant inscription au budget prévisionnel 2009 et au budget pluriannuel 2009/2011 des crédits alloués à la Région en 2008 par l ’État et non engagés,au sens de l ’art.2 de la loi régionale n °32 du 12 décembre 2007, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n °321 du 13 février 2009, portant approbation des dispositions relatives aux critères et aux modalités d ’octroi et de versement des aides à l ’information politique et syndicale locale,aux termes de la lettre d du premier alinéa et du deuxième alinéa de l ’art.3 de la LR n °11/2008.
ERRATA. Assessorat du budget,des finances et du patrimoine.En application pour 2009.Commission prévue par l ’art.4 de la loi régionale n °11 du 2 juillet 2004.Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région autonome Vallée d ’Aoste. (Publié au bulletin officiel n °7 du 17 février 2009).
Commune de BRISSOGNE.Délibération n °28 du 26 novembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle relative aux travaux de réalisation d ’un parcours cyclable le long de la Doire Baltée (4e lot).
Commune de NUS.Acte n °01 du 16 février 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de NUS des biens immeubles concernés par les travaux de construction d ’une aire d ’arrêt d ’autobus et d ’un trottoir rue Circonvallazione sud ,dans ladite commune, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Acte n °02 du 16 février 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de NUS des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d ’élargissement de la rue Champagne,dans ladite commune,appartenant à des particuliers et utilisés sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Commune de NUS.Acte n °03 du 16 février 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de NUS du bien immeuble concerné par les travaux de construction du cimetière de Lignan,dans ladite commune,appartenant à des particuliers et utilisé sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Commune de SAINT-MARCEL. Acte n °7 du 20 février 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL,des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’amélioration du réseau routier communal à Lillaz,fixation de l ’indemnité provisoire y afférente et établissement d ’une servitude en faveur de ladite Commune sur les biens immeubles en question.
Commune de SAINT-VINCENT.Délibération n °12 du 19 janvier 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux travaux de réalisation de nouveaux parkings sur le territoire communal.
Agence d ’information et d ’accueil touristique Mont-Cervin.Délibération n °9 du 19 décembre 2008, portant approbation du budget prévisionnel 2009.
Ville d ’AOSTE. Liste d ’aptitude finale du concours externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d ’un collaborateur – instructeur administratif (catégorie C – position C2).
Agence d ’information et d ’accueil touristique Mont-Cervin. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires),d ’un agent préposé au Bureau des informations touristiques (catégorie C,position C2 :collaborateur),dans le cadre des services de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique Mont-Cervin, à affecter au bureau de VALTOURNENCHE.
Commune de OLLOMONT. Extrait d ’un avis de concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée d ’un collaborateur technique – Géomètre – catégorie C – position C2 – Service technique (36 heures hebdomadaires).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d ’un avis de concours,sur titres et épreuves,en vue de la délivrance d ’une autorisation d ’exercer l ’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de NUS – Région Autonome Vallée d ’Aoste – 13,rue d ’Aoste – 11020 NUS – Tél..:01 65 76 37 08 – Fax :01 65 76 37 19. Extrait d ’un avis d ’appel d ’offres ouvert.