Source: https://help.payfit.com/hc/fr/articles/360004813560-La-difference-entre-les-IJSS-le-maintien-employeur-et-la-subrogation
Timestamp: 2019-11-14 21:37:45+00:00
Document Index: 260162903

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La différence entre les IJSS, le maintien employeur et la subrogation | Payfit Help Center
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). L'articulation entre ces deux types d'indemnisations n'est pas toujours aisée à comprendre. Pas de problème, on vous explique tout !
1️⃣1er type d'indemnisation en cas d'arrêt de travail : les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)
2️⃣2ème type d'indemnisation en cas d'arrêt de travail : le maintien de salaire par l'employeur en complément du versement des IJSS
➡️Le principe de subrogation
1️⃣Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)
Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Prime d'Assurance Maladie (CPAM) pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail.
Pour certaines absences comme la maladie ordinaire, le salarié peut percevoir des IJSS après un délai de carence de 3 jours, c'est-à-dire dès le 4ème jour d'arrêt de travail.
Elles sont calculées à partir des salaires bruts des 3 mois précédant la date du dernier jour travaillé et sont versées tous les 14 jours en moyenne.
Ces IJSS sont plafonnées et compensent le salaire selon un pourcentage établi par le Code de la Sécurité sociale.
👉Voici la valeur des IJSS en 2019 :
2️⃣Le maintien de salaire par l'employeur en complément du versement des IJSS
Puisque les IJSS sont plafonnées, l'employeur va intervenir en complément de celles-ci en maintenant également un pourcentage prédéfini du salaire du salarié absent.
Le salarié absent reçoit donc des IJSS de la part de la CPAM, ainsi qu'un maintien de salaire de la part de l'employeur.
Le maintien employeur est défini soit par accord d'entreprise ou de convention collective, soit par la loi.
⚠️Il convient pour l'employeur d'appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.
💡Rendez-vous sur notre article Comment paramétrer le maintien de salaire suite à un arrêt de travail dans PayFit ? pour savoir comment choisir le dispositif applicable pour votre salarié absent.
S'il est ainsi nécessaire de vérifier les accords d'entreprise et conventions collectives, de son côté la loi prévoit que le salarié bénéficie du maintien de salaire par l'employeur selon les conditions cumulatives suivantes :
Avoir au moins 1 an d'ancienneté à compter de la date d'arrêt de travail
Transmettre le certificat d'arrêt de travail à son employeur sous 48 heures
Recevoir des IJSS de la part de la CPAM pour l'arrêt de travail
Être soigné en France
Lorsque ces conditions sont remplies, le salarié absent bénéficiera d'un maintien légal versé par son employeur variant selon son ancienneté, après un délai de carence de 7 jours, soit à partir du 8ème jour d'absence.
La subrogation est avant tout un mode de gestion mis en place par l’employeur. Elle consiste pour l'employeur à percevoir en lieu et place du salarié, les IJSS afin de les lui reverser.
⚠️L’employeur peut donc très bien décider ou non de subroger les IJSS. Aucune règle ne lui est imposée dans le cadre légal ou conventionnel, c'est donc uniquement l'employeur qui a le choix d'adopter ou non ce mécanisme de subrogation à ses salariés.
Ainsi, si l'employeur décide de pratiquer la subrogation, il avancera au salarié le montant des IJSS et percevra ensuite ce montant directement de la part de la CPAM, à la place du salarié, après l'envoi des attestations de salaire (établies par PayFit).
Il s'agit donc d'un système de simplification des versements dûs au salarié en cas d'absence.
Pour que le mécanisme de subrogation garde tout son sens, 2 conditions sont nécessaires pour sa mise en œuvre :
il doit y avoir un maintien du salaire intégral ou partiel prévu conventionnellement ou légalement pendant la durée de l’arrêt de travail ou du congé.
la part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par l'Assurance maladie.
À défaut de remplir l'une de ces conditions, l'employeur se doit de recueillir l'accord du salarié pour appliquer la subrogation.
Rendez-vous sur notre article Les IJSS et la subrogation pour savoir comment paramétrer la subrogation dans PayFit.