Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-rehabilitation-ensemble-immobilier-23-logements-milieu-semi-1664741.htm
Timestamp: 2018-05-25 20:58:15+00:00
Document Index: 43014323

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450"]

Appels d'offres : marche de travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier de 23 logements en milieu semi-occupe, constitue de 2 batiments, d'une cour et d'une courette. Renovation de 8 logements vacants, mise en conformite des parties communes, mise en securite electrique et gaz des logements occupes.
Département 75 (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 157
travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 23 logements en milieu semi-occupe, constitue de 2 batiments, d'une cour et d'une courette à Paris
BOMP A/0194-157
Correspondant : M. Schneider Daniel, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-57, télécopieur : 01-77-75-11-39, courriel : laurence.kammerer@rivp.fr.
Objet du marché : marche de travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier de 23 logements en milieu semi-occupe, constitue de 2 batiments, d'une cour et d'une courette. Renovation de 8 logements vacants, mise en conformite des parties communes, mise en securite electrique et gaz des logements occupes.
Lieu d'exécution : 22 rue nollet, 75017 Paris.
le présent marché a pour objectif la signature d'un marché de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 23 logements en milieu semi-occupé, constitué de 2 bâtiments, d'une cour et d'une courette, et la rénovation de 8 logements vacants, mise en conformité des parties communes, mise en sécurité électrique et gaz des logements occupés sis 22 rue Nollet à Paris 17ème
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la RIVP se réserve le droit de recourir, dans les cas légaux autorisés, à tous avenants et/ou marchés complémentaires nécessaires à la parfaite exécution du marché.
Critères de sélection des candidatures : compétences références et moyens.
Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;.
Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 74172.
Renseignements complémentaires : la RIVP se réserve le droit de recourir, dans les cas légaux autorisés, à tous avenants et/ou marchés complémentaires nécessaires à la parfaite exécution du marché.
Une visite obligatoire de l'immeuble est organisée le 12 octobre 2011 sur place.
Merci de bien vouloir contacter pour prendre rendez-vous :
Laurence Petroz au 01.77.75.11.53.
Inscription obligatoire du candidat sur la plateforme www.marches-securises.fr ;
Remise d'un chèque non remboursable d'un montant de 100 euro(s)
Commande préalable 6 jours calendaires avant le retrait du dossier.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme Laurence Kammerer 4, place Saint Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-57, télécopieur : 01-77-75-11-39, courriel : laurence@kammerer.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le seul D.C.E. faisant foi est celui détenu par la R.I.V.P. Une version papier du DCE peut être retirée à ELECTROGELOZ, à l'adresse suivante : Centre Léa Park 122-130 rue Marcel Hartmann 94200 IVRY SUR SEINE Tel. : 01.43.90.75.75 télécopieur : 01.46.71.22.48 sous les restrictions suivantes : Inscription obligatoire du candidat sur la plateforme www.marches-securises.fr ;.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Patrick De Jean et Jérôme Marin.
Correspondant : M. Patrick De Jean 7 rue de Malte, 75011 Paris, tél. : 01-43-55-24-86, télécopieur : 01-43-55-33-23, courriel : architecte@patrickdejean.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
centre Léa Park, 122-130 rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-43-90-75-75, télécopieur : 01-46-71-22-48.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Bd du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Bd du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.