Source: http://www.irdes.fr/recherche/partenariats/hygie-systeme-d-information-sur-les-indemnites-journalieres/recherches-en-cours.html
Timestamp: 2017-11-19 04:37:21+00:00
Document Index: 159051080

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HYGIE : Recherches en cours - IRDES
Projet Hygie
Système d'Information sur les Indemnités Journalières
hygie@irdes.fr
www.irdes.fr/Hygie
Demande d'accès aux bases Hygie
Séminaire de recherche Hygie
Programme de travail de l'Irdes
La construction de la Base Hygie
Mohamed Ali Ben Halima (Irdes), Camille Regaert (Irdes)
Objectif / contenu
Notre ambition est de produire un montage de données individuelles qui permettrait d'obtenir à la fois des données d'arrêts de travail, des données individuelles en rapport avec l'emploi occupé (salaire, ancienneté, etc.), des données relatives à l'employeur (secteur d'activité, masse salariale, taille, etc.) et les consommations médicales associées dans l'année.
Suite à un appel d'offres émis par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé (Drees) en 2005, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), a été chargé de la réalisation d'une étude portant sur l'analyse des mécanismes d'arrêts de travail des salariés du privé, en lien avec la nature et les spécificités des établissements qui les emploient. Les études demandées par la Drees consistent à explorer les conditions dans lesquelles les indemnités journalières, en particulier de longue durée, sont mobilisées. Il s'agit de caractériser les populations les plus concernées et d'établir les grandes caractéristiques des entreprises dans lesquelles ces salariés sont employés.
Ces sujets demeurent complexes car ils concernent à la fois le champ de la santé, du travail et de l'entreprise. Or, il n'existe pas encore en France de base de données permettant l'étude simultanée de ces différentes dimensions. Afin de pouvoir mener à bien ce travail de recherche, l'Irdes a construit une base de données contenant les informations nécessaires à la fois sur les arrêts de travail et les consommations de soins y étant associées, sur le contexte individuel et professionnel du salarié ainsi que sur quelques caractéristiques des établissements qui les emploient. Toutes les étapes de cette construction ont été réalisées en très étroite collaboration avec les différents services de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) impliqués dans le projet.
Les déterminants des indemnités journalières
L'Irdes a répondu à un marché public émis par la Drees, portant sur l'analyse des mécanismes d'arrêts de travail des salariés du privé, en lien avec la nature et les spécificités des entreprises. A terme, l'objectif de l'Irdes est d'analyser les mécanismes individuels et contextuels des arrêts de travail et le versement des indemnités journalières conséquentes. La première question traitée sera l'explicitation des déterminants microéconomiques et sectoriels des arrêts de travail courts et longs : outre le lien entre prises d'arrêt de travail et caractéristiques individuelles des salariés, cela suppose de porter une attention particulière sur la gestion des arrêts de travail et le type d'entreprises et d'employeurs concernés. Un ensemble de variables des salariés (emploi, consommation médicale, historique de carrière) et des entreprises permettront de tester certains phénomènes économiques à l'œuvre dans la prise d'arrêts de travail : pénibilité des conditions de travail, aléa moral, effets de composition de la population active.
Ce sujet est complexe à étudier et multidimensionnel : il touche à la fois à la santé, aux conditions de travail, à la protection sociale et au fonctionnement de l'entreprise. Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, de données permettant l'étude simultanée de ces différentes dimensions.
Nous avons réalisé, dans un premier temps, une analyse sur les disparités géographiques dans la prise d'arrêts maladie. La seconde étude sera consacrée à l'analyse des durées d'arrêts maladie.
Nous regarderons plus précisément en quoi le régime assurantiel modifie les comportements des agents (employeurs et employés) concernant l'absentéisme au travail et la durée de l'arrêt de travail. La possibilité d'obtenir un panel de 4 ans à partir du premier trimestre 2011 nous permettra d'analyser les relations en termes de causalité.
Analyse des déterminants individuels et organisationnels des AT/MP à partir du panel Hygie et l'enquête COI
Mohamed Ali Ben Halima (Irdes), Nathalie Greenan (CEE), Sylvie Hamon-Cholet (CEE), Joseph Lanfranchi (CEE), Laetitia Otte (CEE), Camille Regaert (Irdes)
L'objectif de ce projet est de mettre en évidence les liens entre organisation du travail et de la production dans les entreprises et l'absentéisme de la main-d'œuvre. L'apprenti viendra rejoindre au Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE) l'équipe qui développe ce projet et qui est composée de chercheurs de l'unité de recherche Dynamique des organisations et du travail et de chercheurs de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Les travaux réalisés dans le cadre de ce projet pourront être utilisés pour le mémoire de Master. Le développement de ce projet se déroulera sur l'année 2015 en deux temps.
Une première partie se préoccupe des déterminants des arrêts de travail pour accidents du travail et maladie professionnelles (AT-MP). Un premier ensemble de déterminants est à rechercher, selon l'étude de Hamon-Cholet et Sandret (2007), dans les caractéristiques des salariés comme l'âge, le genre, le diplôme, la CSP. Les deux autres ensembles sont d'une part, selon l'analyse des données de la Cnamts par Euzenat (2007), la structure de l'entreprise, à savoir son nombre de salariés, le nombre total d'heures travaillées sur l'année, la pyramide des âges etc. et, d'autre part, ses caractéristiques organisationnelles, entre autres celles qui définissent la méthode de production comme le juste-à-temps ou la standardisation des procédures. Ainsi, Euzenat, Mortezapouraghdam et Roux (2011) utilisent l'enquête « Changements organisationnels et Informatisation » (COI) 2006 pour montrer l'influence de ces pratiques sur les accidents du travail.
L'objectif de ce travail est de saisir toutes les composantes d'un arrêt de travail pour AT-MP et de savoir distinguer celles qui sont liées aux caractéristiques du salarié de celles qui sont liées aux caractéristiques de l'entreprise. Pour ce faire, nous avons réalisé un appariement entre le panel de données administratives Hygie, pour les années 2005 à 2009 et l'enquête COI-2006. La base de données Hygie est issue de l'appariement entre les bases administratives de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Nous disposons donc d'informations sur les caractéristiques individuelles des salariés (âge, sexe, etc.), sur leurs arrêts de travail (que ce soit pour maladie ou pour AT-MP), leurs consommations médicales, mais aussi de l'ensemble de leurs carrières salariales préalable à 2005 (salaires annuels perçus pendant de leur vie professionnelle, interruption de la carrière pour chômage, maladie).
Les caractéristiques de l'organisation du travail au sein de l'entreprise sont fournies par l'enquête COI, à partir de son volet « Entreprises ». Nous disposons ainsi des informations sur les pratiques de production et d'organisation du travail au sein des entreprises en 2003 et en 2006. L'appariement entre les bases de données Hygie et l'enquête COI fournit ainsi un système d'informations complet permettant de traiter le sujet des arrêts pour AT-MP. Cet appariement s'est fait en rapprochant le numéro SIRET de l'établissement (279 756 établissements) dans lequel chaque arrêt de travail est survenu du numéro SIREN de l'enquête COI. Au final, 9 784 entreprises parmi les 13 790 présentes dans l'enquête COI emploient des individus présents dans le panel Hygie, c'est-à-dire 71 % des entreprises privées de COI sont présentes comme employeuses dans le panel Hygie.
Au final, cette première partie du projet permettra d'évaluer le rôle des caractéristiques des salariés, de l'entreprise et de ses pratiques organisationnelles sur le risque des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Ainsi, en termes de politiques publiques, il permettra de repérer les catégories de salariés sensibles et les pratiques organisationnelles dangereuses afin de mettre en place des mesures de prévention des risques d'AT-MP, et de conseiller certaines entreprises pour le contrôle des risques productifs.
Dans une seconde partie, l'équipe de recherche désire également analyser de quelle manière les entreprises organisent leur intervention quant à la gestion de l'absentéisme maladie. En effet, les études concernant la rémunération de l'absence maladie et le niveau d'absence maladie observés ont dans le passé le plus souvent présenté l'absentéisme comme un phénomène relevant de la seule volonté des travailleurs. Pourtant, il est théoriquement démontré que les incitations des entreprises à contrôler l'absentéisme ne sont pas uniformes.
Ainsi, Coles et Treble (1996) ont montré que le coût de l'absence dépendait entre autres choses de la complémentarité entre les facteurs de production. En particulier, lorsque les travailleurs contribuent conjointement à la production, l'absence de l'un d'entre eux entraîne la perte de sa production, mais également d'une partie de celle des autres. Lorsque l'on considère la complémentarité capital-travail, la même chose est vraie. Ainsi, si des stocks de produits finis ou semi finis ne peuvent être conservés sans coût, alors ils ne peuvent être utilisés lorsque l'on doit faire face à l'absence de la main-d'œuvre. La conclusion de ce modèle est que lorsque les entreprises sont moins à même de tolérer les coûts de l'absentéisme, elles vont être tentées de le contrôler de manière plus précise.
On peut ainsi envisager que les entreprises choisissent un taux optimal d'absence en fonction des caractéristiques de leur technologie de production et de leur organisation du travail. Plusieurs analyses empiriques confirment en effet le lien entre organisation de la production et du travail et contrôle de l'absence maladie d'une part et niveau de l'absentéisme maladie d'autre part. Deux analyses empiriques menées en France montrent d'abord que les entreprises ayant adopté une méthode de production en juste-à-temps, qui implique des coûts de production plus élevés en cas d'absentéisme de la main-d'œuvre, sont prêtes à payer un salaire plus élevé pour obtenir un taux d'absence plus réduit (Coles et al., 2007) et ensuite que la générosité des entreprises quant à la couverture de l'absence maladie est d'autant plus faible qu'elles utilisent une technique de production en juste-à-temps mais d'autant plus élevée que la rotation des travailleurs entre les tâches permet à ceux-ci de suppléer les absents (Lanfranchi et Treble, 2010). De même, en Allemagne, Heywood et Jirjahn (2004) montrent que les entreprises utilisant la production par équipe ont des niveaux d'absentéisme plus bas, compatibles avec des coûts liés à l'absence plus élevés. Enfin, en Suède, dans les entreprises où les travailleurs sont amenés à travailler en multi-tâches, les travailleurs peuvent se substituer les uns aux autres dans le court terme, ce qui explique que ces entreprises enregistrent un taux d'absence maladie de courte durée plus élevé (Bockerman, Bryson et Ilmakkunas, 2012).
Nous cherchons à étendre ces études dans le cadre français pour comprendre dans quelle mesure le taux d'absence pour cause de maladie est susceptible de varier avec la technologie de production et l'organisation du travail choisies par les entreprises. Comme dans la première partie, nous analyserons les données issues de l'appariement entre l'enquête COI et le panel administratif Hygie.
Impact des conventions collectives sur le recours et la durée des arrêts maladie
Mohamed Ali Ben Halima (Irdes), Camille Regaert (Irdes), Malik Koubi (Insee), Virginie Hyafil-Solelhac (Insee)
Les indemnités journalières (IJ) constituent un remplacement de revenu temporaire en cas d'arrêt de travail pour des raisons de santé, que ce soit dans le cadre d'une maternité, d'un accident du travail ou maladie professionnelle ou pour maladie. Le montant des IJ versées par l'Assurance maladie, encadré par les objectifs nationaux des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) s'élève à 6,4 milliards pour le régime général en 2011. La compréhension de leurs déterminants est donc un enjeu pour les finances publiques mais également pour le marché du travail, l'absentéisme relevant des arrêts maladie constituant une baisse de l'offre de travail.
Une mesure de l'impact des dispositions conventionnelles en matière d'IJ
L'idée que le niveau d'absentéisme puisse être lié à des incitations économiques et à l'organisation productive des firmes n'est pas nouvelle. Allen (1981) note que le phénomène d'absentéisme est de plus marqué par un fort effet établissement. En revanche, le rôle du système assurantiel, et en particulier des indemnités journalières dans l'absentéisme, a été mis en évidence plus récemment. Henrekson et al. (2004) exploitent sur des données de panel les changements législatifs intervenus en Suède entre 1955 et 1995 pour mettre en évidence ce rôle.
Cette étude propose une mesure de l'impact des dispositions conventionnelles qui s'appliquent en matière de prise en charge des arrêts maladie. Le socle légal prévoit une prise en charge minimale du remplacement du revenu, qui fait intervenir l'Assurance maladie et l'employeur. En plus de ces dispositions légales, la convention collective ou l'accord d'entreprise peuvent prévoir une prise en charge supplémentaire de manière extra-légale. Ces avantages supplémentaires portent notamment sur la prise en charge des jours de carence et le taux de remplacement du salaire. Les conventions collectives ont des dispositions plus ou moins avantageuses, des règles différentes (notamment selon le type de poste et l'ancienneté) et un nombre important de salariés ne bénéficie d'aucune convention collective. Cette prise en charge extra-légale constitue ainsi une part non négligeable de la prise en charge globale et elle est de plus très variable d'une convention collective à l'autre. Ainsi, la Cour des comptes (2012), se basant sur un travail de la Direction générale du travail (DGT) portant sur 14 conventions collectives, note que 66 % de la population salariée bénéficierait d'une prise en charge du délai de carence par l'employeur et 80 % d'un maintien de salaire au-delà du délai de carence. Par ailleurs, la prise en charge conventionnelle porte de manière non exclusive sur le délai de carence, sur le taux de remplacement ou encore sur la durée de prise en charge. Elle peut de plus prévoir un traitement différencié des salariés au sein d'un même établissement selon le niveau de qualification du poste et l'ancienneté du salarié.
L'étude envisagée vise à exploiter les différences de législation qui existent entre les conventions collectives pour mesurer l'impact des différentes dispositions sur l'occurrence et la longueur des arrêts maladie. On exploitera également les modifications intervenues au sein de certaines conventions collectives, ainsi que les modifications légales (comme la diminution de 10 jours à 7 jours en juillet 2008 du délai de carence employeur). On ne prend pas en compte ici d'éventuelles dispositions d'entreprises qui seraient plus favorables que la convention collective car il n'existe pas à l'heure actuelle de recensement des accords d'entreprise. On se restreindra dans un premier temps à l'étude des arrêts maladie. Une extension de l'étude pourra être envisagée pour les arrêts relevant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'étude mobilisera la base Hygie sur la période 2005-2008. La deuxième source de données importante pour l'étude est une base décrivant à travers quelques paramètres bien choisis les dispositions prévues par chaque convention collective en matière d'IJ. Cet enrichissement de la base Hygie se fait en deux phases. D'abord, à partir de l'analyse des fichiers DADS, on attribue un code de convention collective à chaque observation de la base Hygie. Ensuite, un travail d'analyse du texte des conventions collectives permet de caractériser les dispositions de chaque convention collective, en différenciant le cas échéant les dispositions selon les caractéristiques des salariés (qualification, ancienneté). On reconstituera ainsi pour chaque salarié la législation qui s'applique à sa situation : délai de carence, taux de remboursement des indemnités journalières pour les arrêts maladie et pour les AT-MP, etc. Ce travail d'analyse juridique portera sur un échantillon suffisamment représentatif de conventions collectives, incluant en particulier le régime Alsace-Moselle, dont les spécificités sont bien connues.
La modélisation, classique en la matière, passe par la définition d'une fonction d'utilité individuelle du salarié qui conduit à un arbitrage travail-loisir, dans la lignée des modèles de salaire d'efficience. Cette fonction d'utilité s'exprime différemment selon que le salarié est en emploi ou en arrêt. En emploi, l'utilité est égale à son salaire diminuée d'une désutilité du travail, désutilité elle-même dépendante de l'état de santé du salarié (mesuré ici à la fois par sa consommation de soins, éventuellement retardée et le fait qu'il soit reconnu atteint d'une affection de longue durée). En arrêt, son utilité dépend de divers facteurs en particulier du niveau de remplacement de son salaire, obtenu par la juxtaposition des mesures légales et conventionnelles dont il bénéficie. Cette utilité « en cas d'absence » est donc fortement dépendante des dispositions de la convention collective dont il dépend. Le salarié confronte alors ces deux utilités potentielles compte tenu de ses caractéristiques (notamment sa désutilité au travail) pour prendre sa décision. Le cadre français apporte plusieurs éléments de différenciation de la prise en charge conventionnelle : délai de carence, taux de remplacement, plafonnement de l'IJ, etc. L'impact attendu de la convention collective est donc différencié selon un ensemble de paramètres que l'on exprime dans une forme réduite : paramètres caractérisant la convention collective, qualification, salaire et ancienneté du salarié, durée de l'arrêt, etc. Un soin particulier sera apporté à la définition des paramètres différenciant les conventions collectives entre elles du point de vue de la prise en charge des arrêts maladie afin d'exploiter le plus finement possible ces différences.
Déterminants du retour à l'emploi et des pertes de productivité à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Mohamed Ali Ben Halima (Irdes), Anastasia Boeva (étudiante en master 2 ETE, École d'Économie de Paris), Lise Rochaix (Hospinnomics)
De nombreuses politiques publiques et stratégies privées sont conçues sur des hypothèses quant aux interactions entre santé et travail. L'un des points de rencontre de ces deux domaines est celui des risques professionnels. En plus d'être causés par l'activité professionnelle et, parfois, un état de santé plus faible, les accidents du travail (AT) ou les maladies professionnelles (MP) ont un impact sur ces deux composantes centrales de la vie des individus. Comme le montrent Ben Halima et Regaert (2014), cet impact est à la fois négatif et durable : quatre ans après leur AT, les victimes ont un salaire plus faible, une probabilité plus forte de ne pas être en emploi permanent et un nombre de jours d'arrêts de travail plus élevé.
Cependant, ces événements présentent une grande diversité : tandis que certains sont bénins et ne donnent lieu à aucun arrêt de travail, d'autres peuvent nécessiter des arrêts de longue durée et laisser des séquelles permanentes. Cette hétérogénéité dans les caractéristiques de l'incident pourrait influer fortement sur l'impact de celui-ci. En ciblant les victimes d'un AT grave, le programme d'accompagnement expérimenté par la Cnamts depuis fin 2014 suppose que les effets négatifs d'un tel événement sont fortement corrélés à sa gravité.
Afin de faire ressortir les principaux déterminants qui font d'un AT ou d'une MP un risque de désinsertion professionnelle, et notamment la gravité de l'épisode, cette étude propose d'étudier le retour à l'emploi et les pertes de productivité parmi les victimes d'un tel sinistre. L'analyse se concentrerait sur les déterminants du retour à l'emploi après le premier arrêt de travail suivant la déclaration du sinistre et la baisse de la productivité du salarié suite à son retour à l'emploi.
La population sélectionnée serait l'ensemble des victimes d'un sinistre AT-MP (accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle) survenu en 2005 ou 2006. En vue d'étudier les déterminants du retour au travail de ces personnes, la durée du premier épisode d'arrêt de travail lié au sinistre serait générée. Une analyse descriptive et une revue de littérature guiderait le choix de la spécification la plus adaptée pour modéliser cette durée. La modélisation retenue (semi-paramétrique ou paramétrique avec correction d'hétérogénéité observée) serait ensuite utilisée pour faire ressortir l'effet de différentes variables de contrôle : les caractéristiques démographiques de l'individu (âge, genre), son environnement professionnel (CSP, temps complet/partiel, secteur d'activité, taille de l'entreprise), les caractéristiques de son sinistre (nature du sinistre, taux d'incapacité permanente pour les accidents du travail ou du trajet, ou type de pathologie pour les maladies professionnelles), son état de santé (consommation médicale, nombre de visites chez un généraliste ou un spécialiste) et le contexte économique (évolution du taux de chômage départemental).
Le retour à l'emploi et l'attachement au marché du travail pourraient également être approximés grâce au nombre de trimestres cotisés au régime général (RG) et au nombre de périodes assimilées chômage. La situation de l'emploi serait approximée par le nombre de trimestres cotisés en régime général et les trimestres validés en chômage durant la même année (Barnay et al., 2014 ; Barnay et al., 2015).
Une deuxième partie du projet tenterait d'identifier les modifications de productivité liées au sinistre dans l'évolution de salaire annuel. Pour cela, la durée effectivement travaillée sera approximée en déduisant les périodes d'inactivité connues (arrêts de travail, périodes de chômage). Le rapport entre le salaire par jour de « disponibilité » avant et après la déclaration du sinistre pourrait ainsi renseigner sur les pertes de productivité liées à l'AT ou la MP. L'analyse des déterminants de ces pertes de productivité s'inspirerait de la méthodologie de Butler et al. (2006), avec toutefois une approche plus simple centrée sur l'estimation de l'équation des pertes. Cette analyse pourrait contribuer à l'élaboration d'un modèle théorique dans lequel les salariés ont un comportement stratégique vis-à-vis de la reprise d'un emploi, qui serait influencé par le salaire qu'ils obtiendraient à la suite de leur sinistre.