Source: https://fr.scribd.com/doc/162203532/Anal-droit1-3
Timestamp: 2019-06-16 04:11:17+00:00
Document Index: 3821554

Matched Legal Cases: ["l'article 116", 'art. 16', 'art. 116', 'art. 82', "l'article 50", 'art. 3']

Transféré par sabatier56
enregistrerEnregistrer Anal-droit1 3 pour plus tard
INTRODUCTION A L'~TUDE DU DROIT COUTUMIER MALGACHE
par PIERRE CHEVALLIER ProfesselIr il la Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Grenoble
L'histoire des Institutions de l'Antiquit nos jours, en nous fournissant l'exprience du pass, permet une meilleure comprhension des problmes de l'actualit. Le juriste a souvent l'occasion de s'en apercevoir et ceci tout particulirement lorsqu'il s'intresse des socits dont le Droit n'a pas encore trouv son unit et sa pleine maturit. A ce propos, un auteur anglais a soulign que ce qui fait l'originalit du Droit en Afrique, ce n'est pas de nous prsenter une civilisation totalement diffrente de la ntre, mais de nous montrer, toujours vivantes au xxe sicle, des institutions que nous avions connues autrefois (1). Cette ide me semble trouver une illustration particulirement vidente de nos jours Madagascar. En effet parmi toutes les tches entreprises par la jeune Rpublique Malgache, il en est une qui
(1) . Le Droit des anciens Babyloniens, des Hbreux, des Romains, des Saxons, possde d'troites analogies avec celui des peuples africains relativement les plus primitifs. Si les constitutions Africaines ont une caractristique particulire, elle est relative non pas leur nature intrinsque, mais plutt l'poque ou elles se manifestent; en effet elles prsentent au monde moderne les pisodes d'une histoire qui a dft se jouer il y a cinq mille ans dans certaines parties de la Msopotamie, et plus rcemment Rome, en Germanie, en Grande-Bretagne 1 (Lord Halley. An African Survey ", p. 265,
cit par T. QLAWALEELIAS, La nature du Droit coutumier africain, Paris, 1961, p. 47). . Ds l'abord on est tent de dire qu'il n'y a pas de rapport ou de ressemblance avec notre systme. Cependant, bien qu'en apparence il n'y ait pas de similitude, le systme africain est en fait le systme europen un autre stade de dveloppement (H.R. HONE, dans son article de l'Ouganda journal. cit par T. QLAWALEELIAS, op. cit., p. 50).
CHEVALLIEH
consiste doter la Grande Ile d'un corps de lois applicables l'ensemble de sa population (2). Or, l'Histoire montre qu' un moment donn les hommes prouvent le besoin de rvler (3), d'unifier (4), de moderniser leur Droit. Le phnomene de codification est une des constantes de l'volution juridique des peuples et les problemes qu'il pose, aujourd'hui comme hier, sont demeurs, dans une certaine mesure, identiques. Au centre de ceux-ci, celui de la recherche et de l'unification des coutumes apparat comme essentiel. La coutume, en effet, mane de ceux-l mme qu'elle rgit. Elle
est la source premiere, la norme qui sourd d'elle-mme dans le
champ juridique sans l'aide d'aucun adjuvant artificiel... faite de prcdents, d'imitations, de comportements hrditaires (5), celle qui exprime avec le maximum d'authenticit' les aspirations, les gouts, les tendances des hommes qui l'ont patiemment forge. Comme telle elle constitue la meilleure garantie du lgislateur
(2) Cf. Dcret du 27 avril 1960 portant cration d'une commission dite de rdaction du Code civil ". (3) Dans les socits antiques le Droit ne se distinguait pas nettement de la Religion, il restait souvent l'apanage des Prtres qui jouaient un rle important dans son application et sa transformation et n'tait pas connu de l'ensemble de la population. Cf. R. MONIEH, G. CARDASCIA,J. IMBERT, Histoire des institutions et des faits sociaux, des origines a l'aube du Moyen dge, Paris, 1955, p. 164. (4) A propos de l'unification du Droit, M. David crit: L'un des grands mrites que nous reconnaissons notre Code civil est d'avoir mis fin la diversit des Droits qui taient appliqus en France sous l'Ancien Rgime... Les progrs de l'ide d'unification ont t constants dans l'Europe continentale depuis 1804. L'Italie et l'Allemagne ont unifi leurs droits nationaux, la Suisse s'est donn un Code des obligations et un Code civil, l'Espagne combat le particularisme des fueros, la Roumanie, la Tchcoslovaquie, la Pologne, la Yougoslavie se sont attachs unifier leurs droits. En dehors d'Europe l'ide d'unification a fait de grands progrs au Brsil, et dans une autre partie du monde l'Inde envisage l'unification de son Droit national. Aux Etats-Unis mme des institutions et un courant existent en vue de l'unification du Droit" (R. DAVID, Traite elementaire du droit cilJil compare, Paris, 1950. p. 177-178). (5) Georges SCELLE, Le droit public et la tMorie de l'Etat, Introduction d l'etude du Droit, Paris. 1951, t. l, p. 15. Les dfinitions de la Coutume depuis l'antiquit sont nombreuses et mettent toutes l'accent sur les mmes caractristiques. La source la plus ancienne du Droit, chez tous les peuples, a t la coutume (mos ma;oT'um, c0nsuetudo) ensemble d'usages dj pratiqus par les anctres, qui se transmettent oralement, une poque o. l'criture est inconnue, ou du moins, peu rpandue et qui tirent leur force obligatoire, suivant le jurisconsulte Ulpien, de ce qu'ils ont t en vigueur pendant longtemps, avec le consentement tacite de tous (R. MONIER, op. cit. p. 193). Les lois coutumires ne sont autre chose que les traductions de l'exprience de gnrations entires, qui ont patiemment fait la part des bons et des mauvais usages, essay d'uvrer dans de multiples voies, jusqu' arriver dgager le substratum valable de toutes ces tentatives. Elles forment donc un ensemble trs fortement labor, auquel l'exprience et le gnie de plusieurs gnrations ont donn l'aspect d'un ensemble cohrent d'usages et de principes, tant il est vrai que la coutume est partie intgrante de l'volution entire d'une socit (DUNDAS, The organisation and Laws of some Bantu Tribes in East Afriea, cit par OLAWALEELIAS, op. eit., p. 207).
A L'TUDE
~!ALGACHE
auquel elle permet d'laborer un systeme de Droit spontanment accept parce que conforme la ralit sociologique. En prendre une conscience tres nette, c'est tudier le terrain sur lequel doit reposer la loi, c'est en sonder les fondements et mesurer, l'avance, les consquences de son application (6). Le lgislateur malgache ne s'y est pas tromp, et ce que nous avons fait en France aux Xve et XVIe siecles (7), Madagascar l'a entrepris l'an dernier. Une grande enqute coutumiere, en matiere de statut personnel, a t mene dans l'ensemble de l'Ile et dans toute la mesure du possible c'est sur ses rsultats que s'appuiera le nouveau Code civil (8). Mais avant de parvenir ce stade, un certain nombre de problemes liminaires se sont poss. Eux aussi sont semblables ceux qu'ont rencontrs les codificateurs du Moyen Age. Nes de l'usage, s'exprimant par l'usage, qui est ncessairement local, les coutumes sont territoriales. Il s'agit donc d'abord de dnombrer et de dterminer leurs limites d'application, de dresser une carte coutumire du pays, puis d'en rechercher les sources et de les tudier dans chaque cas particulier. Comme le droit mdival, la formation du droit traditionnel
(6) La coutume nous apparat, dans l'ensemble de l'histoire juridique, tout le moins, comme une prparation indispensable du droit crit (F. GENY, Methode d'interpretation et sources en droit prive positif, Paris, 1954, t. l, p. 332-333). Cf. galement: P. ESMEIN, La place du Droit dans la vie sociale, Introduction d l'etude du Droit, op. cil., t. l, p. 114 ; H. Lvy-BRUHL, Les resultats sociaux des regles du Droit et leur interet au regard de la met/wdologie juridique (rapport prsent au VIe colloque des Facults de Droit et des Sciences conomiques), Annale de la Facult de Droit et des Sciences conomiques de Toulouse, Paris, 1959, p. 81. (7) L'organisation fodale comprenait soixante deux grands fiefs; il Y avait soixante coutumes gnrales et plus de trois cents coutumes locales, ce qui fera dire Voltaire que dans l'ancienne France, on changeait de lois toutes les fois qu'on changeait de chevaux de poste. Formes ainsi du x. au XII. sicle, ces coutumes se transmirent d'abord par la tradition; en cas de doute on les constatait au moyen d'enqutes. Au milieu du xv. sicle, les Etats gnraux, runis Tours, mirent le vu qu'elles fussent officiellement constates par crit. En excution de ce vu, Charles VII en prescrivit la rdaction par l'ordonnance de Montil-ies-Tours du 17 avril 1454. Cet immense travail occupe la fin du xv. sicle et tout le XVIe" (Ch. BEDANT, Cours de droit civil franais, Paris, 1934, t. I, p. 53). Cf. galement: J. DECLAREUlL, Histoire genrale du Droit franais, Paris, 1925, p. 875 et s.; F. Olivier MARTIN, Histoire du Drott franais des origines CIla Revolution, Paris, 1951, p. 420 et s. (8) Le 2 juin 1959, l'Assemble nationale lgislative, la suite d'un long dbat sur la codification des coutumes adoptait la rsolution suivante: l'Assemble nationale
au gouvernement de tenir compte, dans la mesure du possible.
des rgles coutumires chaque province, en attendant l'extension et l'application l'ensemble du pays d'une lgislation unifie adapte aux usages des diffrcntes populations de Madagascar et accepte par elle, afin d'aboutir l'tablissement d'une lgislation moderne, conforme la volont d'volution et de progrs du peuple Malgache" (A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese sur l'etat des personnes, Tananarive, lfJ62, p.!1).
malgache est complexe: la tradition orale se mlent des lments de droit crit, des influences externes dont il faut dterminer la part. Son mode d'expression varie. Dans certains cas, seule l'enqute directe aupres de la population le rvele, dans d'autres au contraire, certains textes permettent de le connatre. Cette tche une fois accomplie, le ressort et les sources du droit coutumier dtermins, le contenu de chaque coutume recueilli, la synthese des rsultats reste faire. S'tant form l'intrieur de chaque groupe social, famille, clan, tribu, royaume, le droit coutumier ne concerne qu'un nombre limit de personnes. Sa diversit, comme son morcellement, constitue un inconvnient. Chacune des particularits locales dcouvertes ne peut-tre conserve, seules celles qui traduisent une tendance gnrale seront retenues. Il faut donc au milieu de la disparit retrouver le lien unificateur, rechercher les principes, laborer,
suivant l'expression mdivale, un droit commun coutumier (9)
qui traduise les aspirations de l'ensemble de la population. Un certain nombre de regles essentielles apparaissent alors, celles qui justement serviront de substratum au droit crit. Ce sont l deux tches bien distinctes: la dcouverte mthodologique pralable, succede la confrontation des rsultats, d'ou se dgagent les caracteres originaux communs l'ensemble de la population. Et c'est l ce qui vient d'tre fait Madagascar. *** Notre intention n'est pas, dans le cadre rduit de cet article, d'tudier en dtails les tapes de l'uvre mene par le Ministere de Justice. Nous esprons simplement, en exposant d'abord quelques unes des questions pralables poses par sa recherche, puis en tentant de montrer par quels grands principes s'exprime son unit en matiere de statut personnel, attirer l'attention sur l'intrt qu'offre le droit coutumier pour une saine comprhension des Institutions du droit priv malgache. * * * Il y a une similitude tonnante entre les problemes pralables qui se posent de nos jours au codificateur malgache et ceux qu'ont rencontrs les juristes du Moyen ge lorsqu'ils ont entrepris l'unification du Droit en France.
(9) F. Olivier MARTIN, op. cil., p. 424.
Nous en retiendrons trois aspects essentiels: le premier a pour but de dlimiter le nombre et le ressort des coutumes pratiques l'intrieur du pays; gographique, il consiste en effet dresser la carte coutumire de Madagascar. Le second dcoule directement de faits historiques. L'implantation merina, puis la conqute franaise n'ont pas manqu d'entraner certaines transformations des coutumes locales. Comme le droit romain avait pntr l'esprit du droit coutumier mdival, le droit mrina puis le droit franais ont influenc le droit coutumier malgache. Nous tenterons de dterminer la part de cet apport extrieur. Enfin nous rechercherons quelles sont les sources qui rvlent le contenu du droit oral malgache et quelle part revient plus spcialement ce sujet aux codifications merina. * * * La premire question pralable, celle qui consiste dterminer le nombre et l'importance des diffrentes coutumes en tenant compte de leur localisation et du nombre de leurs adeptes se rvle des plus complexes. A l'heure actuelle, en effet, nous ne pouvons plus dlimiter des zones prcises qui, sur le territoire de la Grande Ile, constituent des rgions ou s'applique exclusivement telle ou telle coutume. Comme nous le verrons par la suite, les migrations intrieures Madagascar ont de tout temps entran un brassage de population tel que les villes et les villages comme les campagnes sont presque toujours habits par des gens appartenant aux groupes ethniques les plus divers (10). Il n'en reste pas moins vrai que ces groupes se sont forms
(10) A titre d'exemple nous reproduisons malgache, dans la sous-prfecture d'Andapa, en 1962. Antaimoro 4.234 Antalsaka 155 Antandroy 621 Antanosy 203 Bara 193 Bezanozano 5 BetsUeo 2.233 Betsimisaraka 4.037 De mme pour la sous-prfecture Antalmoro 1.505 Antandroy 512 Antakarana 80 Antanosy 203 Bara 50 BetsUeo 140 Betsimisaraka 19.165 ici le tableau de l'ensemble de la population tel qu'il a t tabli par l'Administration Makoa Mahafaly Hova (merina) Sakalava Sihanaka Tanala Tsimihety 573 3 3.027 181 353 755 33.070
de Vohmar : Hova (merina) Mahafaiy Makoa Saints-Mariens Sakalava Sihanaka Tsimihety
2.622 45 2.595 90 9.505 110 22.563
dans des rgions bien distinctes qui en constituent le berceau et o dans la plupart des cas (11) on retrouve une majorit d'habitants adhrant la mme coutume. C'est ainsi que l'on compte traditionnellement l'intrieur de Madagascar 18 20 tribus dont on localise gographiquement sinon le ressort, du moins la zone de formation originelle. Ces tribus se prsentent sous des aspects diffrents. Certaines constituent des groupes qui ont une organisation prdominance clanique, tous les membres se rattachant un anctre commun, d'autres apparaissent plutt comme des royauts ou principauts, d'autres enfin forment une organisation sociale consistant dans un systme fodal fond sur le rgime des castes (12). A l'origine toutefois, quelle que soit sa forme actuelle, l'appartenance au groupe
beaucoup moins d'une ascendance commune que de la
dure de rsidence dans un territoire aux limites assez bien dfinies, mais entre lesquelles subsistaient des zones neutres, dsertes ou tres faiblement peuples, qui taient autrefois des sortes de marches, des lieux de friction entre les principales tribus (13). Enumrons-Ies rapidement (14) :
(11) Dans certaines rgions, notamment dans la zone traditionnellement peuple par les Antakarana, il arrive actuellement que les Antakarana eux-mmes ne constituent plus qu'une minorit par rapport aux autres groupes ethniques. (12) Nous reprenons ici la distinction prsente par le rapport de synthse sur l'Etat des Personnes, qui prcise: {( Il est des groupes qui ont une organisation il prdominance clanique (avec un nom d'anctres communs mythique, des fady ou interdits, des marques d'oreiJles de bufs particulires). Les clans se rassemblent en une sorte de fdration sans hirarchie bien marque entre eux. Ex. : les Betsimisaraka, les Tsimihety, les Tanosy. D'autres groupes ethniques constituent des royauts ou principauts. L'organisation apparait plutt comme tribale, c'est-a-dire que les clans gravitent
qui dtient l'autorit et dirige le groupe. Ex. : les Mahafaly,
les Sakalava, les Antakarana. Les autres enfin ont une organisation sociale bien structure consistant en un systeme fodal bas sur les castes ranges suivant une hrarchie verticale. Ce sont les castes de nobles, roturiers, affranchis anciens esclaves, qui sont a leur tour subdivises en clans. Ex. : les Merina, les Betsileo. Les variantes intermdiaires ou bien alliant les variantes ci-dessus existent galement. Tels par ex. : les Taimoro qui allient encore a l'heure actuelle la royaut et le systme fodal des castes ( A. RAlIIANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 30-31). Cf. galement: H. DESCHAMPS, Histoire de Madagascar, Paris, 1960, p. 143-144. (13) Ch. ROBEQUAIN, 11Iadagascar et les bases dispersees de l'Uninn franaise, Paris, 1958, p. 96. (14) Cf. les cartes ethniques dresses par A. DANDouAu et G. S. CHAPUS, Histoire des populations de Madagascar, Paris, 1952, p. 18; Ch. RODEQUAI:-J,op. l'it., p. 99; H. DESCHAMPS,op. cit., p. 294-295. On trouve la liste des divers groupes ethniques et leur importance dans la plupart des ouvrages essentiels qui traitent de Madagascar. Cf. notamment A. CAHUZAC,Essai sur les institutions et le Droit malgache, Paris, 1900, p. 9; G. JULIEN, Institutions politiques et sociales de Madagascar, Paris, 1908, t. J, p. 100; H. BEHTJJ!ER, Notes et impressions sur les murs et coutumes du peuple ]Ualgache, Tananarive, 1933, p. 22-23; H. DESCHAMPS, op. cit., p. 291, note 1 qui fixe le nombre des habitants de chaque ethnie en 1957 et Michel THIOUT, 1'vladagascar et l'ame malgache, Paris, 1961, p. 59 et s.
COUTUMIEH
Sur la cte Est, du Nord au Sud, on trouve les Betsimisaraka, groupe important, qui s'allonge sur prs de 800 km du Nord d'Antalaha aux environs de Mananjary. Au Sud des Betsimisaraka, le morcellement tribal est beaucoup plus pouss: les Antamboahaka, les Antaimoro, les Antaifasy (15), les Antaisaka et les Antanosy se succdent tout au long du littoral. A ct d'eux, dans la falaise, sur les chanons et les escarpements par lesquels on passe aux hautes terres, ou quand ces escarpements se ddoublent sur des paliers intermdiaires (16), vivent du Nord au Sud, les Tsimihety, peuple colonisateur par excellence, qui s'tendent progressivement dans tout le Nord et l'Ouest du pays, les Sihanaka, les Bezanozano, les Tanala, gens de la fort qui occupent les chanes boises entre Mangoro et Mananara. Sur les plateaux nous trouvons le grand groupe Merina, au Sud les Betsileo, peuple de paysans, puis les Bara essentiellement pasteurs qui font la transition avec les groupes des hautes terres et ceux du Sud et de l'Ouest. Les rgions de l'Ouest, jusqu' l'Onilahy dans le Sud, sont le domaine des Sakalava, peuple le plus tendu de Madagascar et autrefois le plus puissant. Dans le Sud, des groupes restreints mnent dans des rgions souvent dsertiques une vie sauvage. Ce sont les Mahafaly et les Antandroy. Enfin, dans l'extrme Nord, habitent les Antakarana. A cette nomenclature on peut ajouter des reprsentants de quelques minorits, notamment les Vezo, peuple de pcheurs, et les Saints-Mariens. Mais cette liste ne nous indique en dfinitive que le nom des diffrents groupes ethniques qui couvrent Madagascar. Elle ne permet pas de dterminer avec prcision leur ressort. En effet, et c'est l un des facteurs qui prpare l'unification des coutumes, les migrations intrieures (17) entranent un intense brassage de population. Ds l'poque obscure nous trouvons le mouvement il Madagascar:
stabilisation ne vient que des rizires et elle n'empche pas un
nomadisme larv qui setraduit par des migrations dejeunes tenant autant des habitudes ancestrales qu'aux ncessits conomiques (18). De nos jours, grce aux moyens de communication, grce l'unit
(15) Les Antaifasy font partie d'un groupe de tribus appel" Peuple de Farafangana ", parmi lesquels on compte, outre les Antaifasy, les Zafisoro, Lohanosi et Mangarano, les Sahavoai et les Sahafatra. Cf. H. DESCHAMPSet S. VIANES, Les JIa/gaches du Sud-Est, Paris, 1959, p. 76 et s. (16) Ch. ROBEQUAIN, op. cit., p. 9. (17) Sur le problme des migrations, de leurs causes et de leurs consquences: Cf. H. DESCHAMPS, Les migrations interieures fI lIfadagascar, Paris, 1959; Ch. ROBEQUAIN, op. cil., p. 101 et s., et H. DESCHAMPS,Histoire de Madagascar, op. cil., p. 291 et s. (18) H. DESCHAMPS, Les migrations interieures, op. cil., p. 247.
politique, les dplacements s'accentuent. Ils perptuent la tradition du passage des rgions trop peuples vers d'autres qui le sont moins, ou rpondent des causes nouvelles, dues notamment l'attirance d'un salaire fixe et d'un gain plus facile. Aucun groupe malgache, en dfinitive, ne reste confin dans son lieu d'origine. Cela ne signifie pourtant pas du tout que les diverses coutumes, propres chacune des tribus que nous avons numres, et qui se rencontrent un peu partout, se mlent et s'influencent rciproquement. En gnral mme, les reprsentants de chacune des ethnies qui vivent cte cte, conservent jalousement leurs usages propres. Parfois pourtant, en raison des mariages mixtes et de la vie en commun, des interfrences apparaissent. C'est ainsi que dans les zones du Nord, dont la population est en majorit Betsimisaraka, Tsimihety et Sakalava, on constate une tendance l'harmonisation des diffrentes coutumes. Mais dans d'autres cas, et c'est celui en particulier des migrs Antaimoro, chaque groupe, malgr des activits conomiques communes, conserve ses traditions. Une enqute prcise devrait tre conduite ce sujet. Elle permettrait de doser la vitalit de la tradition coutumire de chaque ethnie, sa rsistance au contact des autres et d'examiner les raisons de cette rsistance. Elle favoriserait aussi le regroupement des diffrentes coutumes dans quelques divisions plus vastes, ou celles appartenant une mme famille (19) et appeles fusionner en laissant de ct leur particularisme, seraient seules mentionnes. Le dcoupage de la carte coutumire malgache en serait considrablement simplifie. Ainsi, comme cela s'est fait au Moyen ge, parviendrait-on distinguer les coutumes gnrales de celles qui demeurent purement locales. Les migrations intrieures permettent de plus en plus de tels rapprochements. Elles sont en ce sens considrer comme un puissant facteur d'unification des coutumes malgaches. * * *
(19) De tels rapprochements ont dj t tents. C'est ainsi que d'ores et dj on peut distinguer six grands groupes de coutumes malgaches qui, par leurs tendances gnrales et certaines particularits, se rapprochent sensiblement: 10 Les coutumes du Sud-Est: les coutumes Antambahoaka, Antaimoro, Antaisaka, ainsi que les coutumes des peuples de Farafangana : Antaifasy, Zafisoro, Sahavoay, Sahafatra. 2 Les coutumes du Sud: les coutumes Bara, Antandroy, l\Iahafaly, Antanosy. 3 Les coutumes de l'Ouest: les coutumes Vezo et Sakalava. qui diffrent lgrement selon que l'on se trouve sur 4 Les coutumes Betsimisaraka la cte Nord-Est, Centre Est ou Sud-Est. Tsimihety. 5 Les coutumes du Nord: Antakarana, 60 Les coutumes du Centre: d'une part les coutumes Betsileo et Tanala, d'autre part les coutumes Sihanaka et Bezanozano .
(A. RAMANGASOAVINA, Rapport
synthese..., op. cil., p. 16-17).
Le second problme liminaire dont nous abordons maintenant l'tude est d'ordre historique. Il est li l'influence de la politique de conqute mene par les Merina au cours du XIXe sicle, puis celle plus proche de la colonisation franaise Madagascar. Dans quelle mesure cette double pntration l'intrieur de la Grande Ile a-t-elle transform l'esprit des rgles coutumires originelles? La question est d'importance. Elle ressemble celle que connurent les juristes mdivaux en France lorsqu'ils cherchrent dterminer l'influence exacte du droit crit sur l'ensemble des coutumes pratiques dans le Royaume. En effet, il s'agit bien ici encore de dterminer le rle jou par une lgislation crite sur la formation d'un droit oral. Toutefois, ce propos, il faut faire une distinction trs nette entre le droit crit merina et le droit moderne. Leur porte respective n'a pas t la mme. La lgislation crite (20) merina est essentiellement reprsente par toute la srie des Codes (21) promulgus de 1828 1881, date du plus clbre d'entre eux, le Code des 305 articles. Ces Codes ont t implants petit petit, suivant les modalits de la conqute et leur influence n'a pas t identique dans l'ensemble de l'ile. C'est ainsi qu'en 1894, pour les 2/3 de Madagascar soumis aux rois merina, il faut distinguer deux catgories de pays: ceux administrs directement par eux et ou, par consquent, leur lgislation s'applique intgralement, et ceux ou ils n'exercent qu'une sorte de protectorat et ou l'influence du droit crit ne se fait sentir que partiellement et pisodiquement. Il est trs difficile dans l'tat actuel des connaissances de faire un clivage exact entre ces deux types de rgions (22). Il semble que l'on
(20) Il faut noter que le premier lgislateur hova fut le Roi Andrianampoinimerina, qui rgna de 1787 environ 1810. Son uvre lgislative se prsente sous forme de discours ou Kabary que la tradition nous a transmis et qui ont fait l'objet d'une rdaction postrieure. Aussi n'avons-nous pas cru bon de placer son uvre sur le mme pied que les Codes crits. Nous y reviendrons par la suite. (21) Le Code des 42 articles de 1828, promulgu par Ranavalona 1re, le Code des 50 articles de 1862 de Radama II, les deux Codes des 16 et 68 articles de Rasoherina paru en 1863, le Code des 101 articles de 1868, le Code des 305 articles de 1881, auquel il faut ajouter deux textes sessentiels : - les Instructions aux Sakaizambohitra de 1878 et ies rcglements des gouverneurs de l' Imerina de 1889. Nombreux sont les auteurs qui se sont intresss cette lgislation. Cf. notamment: G. JULIEN, op. cil., qui donne la traduction des textes que nous venons d'numrer; E. P. THEBAULT, Traile de droit civil malgache, Les lois et coutumes hovas, Tananarive, Paris, 1951, fasc. 1, p. 41 et s., et Code des 305 articles, texte malgache intgral avec traduction franaise et notes bibliographiques, Tananarive, 1960. (22) Cf. A. RAMAGNASOAVINA,Rapport de synthese..., op. cit., p. 14; J. VALETTE, Etudes sur le regne de Radama 1er, Tananarive, 1962, qui tudie l'expansion Merina sous Radama 1er; H. DESCHAMPS,Histoire de Madagascar, op. cil., p. 199 et s. qui dresse une carte de la pntration Merina, et H. BERTHIER, op. cil., p. 173 qui donne, . d'aprs les documents officiels de 1894, la liste des provinces soumises la Reine Ranavalona III avec indication des localits ou rsidaient des gouverneurs Merina .
puisse ranger dans la premire catgorie le Betsileo, les pays Sihanaka et Bezanozano et la plus grande partie du pays Betsimisaraka, tandis que la seconde comprendrait essentiellement les pays Sakalava du Nord-Ouest, une partie du pays Sakalava de l'Ouest ou taient installs des postes militaires, le pays Tanala du Nord, les pays Antaimoro, le Nord du pays Antaisaka. Au Sud les Merina ne dpassaient pas Ihosy. Il existait donc une troisime catgorie de peuples, ceux qui taient entirement indpendants et qui comprenaient les Antaisaka, les Antanosy, les Antandroy, les Mahafaly et une grande partie des Sakalava. Mais est-ce dire que nous retrouvions l'heure actuelle Madagascar cette distinction apparemment simple entre les pays entirement conquis remplaant leurs coutumes par le droit merina, ceux soumis une sorte de protectorat l'ayant accept partiellement, ceux enfin n'ayant jamais perdu leur indpendance ne le reconnaissant en rien? Certes pas (23). En effet, ds le dbut de la colonisation, pour des raisons de commodit, le Code des 305 articles a t rpandu dans l'ensemble des tribunaux de la Grande Ile (24). Paradoxalement la France a ainsi fait pntrer le droit merina dans des rgions qui l'avaient ignor jusque l et il est certain qu' partir de ce moment le Code des 305 articles, jouant le rle de dnominateur commun, devait contribuer la diffusion sur l'ensemble du territoire de certaines institutions, celle du Kitay lelo an-dalana ou de la lgitimation adoptive par exemple (25). Le droit crit tait donc amen, comme les migrations intrieures, jouer un rle unificateur. Son influence cependant n'est pas identique partout. Dans certains cas mme on trouve une vritable raction son encontre. Ceci notamment lorsque ses dispositions sont contraires aux regles traditionnelles ou innovent par trop. C'est ainsi que l'institution de l'adoption organise par les Kabary d'Andrianampoinimerina et quelques textes tels que les articles 229 et 236 du Code des
305 articles, s'est implante avec plus ou moins de succes suivant
qu'elle convenait aux gens ou au contraire qu'elle les choquait (26). Tout autre est le rle jou par le droit moderne partir de 1896.
(23) Cependant la connaissance, mme approximative de l'aire d'extension du Droit crit donne des indications importantes dans la mesure ou, dans les rgions ou les Codes ont t promulgus, les coutumes se sont transformes, se sont rapproches du droit crit ou au contraire ont disparu pour se muer en usage social ou en superstition (A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 14). (24) Cf. le texte de l'arrt pris par le gnral Gallini, le 1er dcembre 1900 ce sujet; JULIEN, op. cit., t. 1, p. 534-535 et G. P. BORREL, Le Code des 305 articles de Madagascar, Paris, 1931, p. 13 et 14. (25) A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cit., p. 24. (26) A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 121.
Son influence provient toute l'Ile.
tablis dans
En effet, selon une jurisprudence constante de la Cour d'appel
de Tananarive, les juges pouvaient avoir recours au droit franais considr comme raison crite lorsque les dispositions de la loi malgache taient insuffisantes ou inexistantes (27). On trouve d'ailleurs cette rgle dans l'article 116 du dcret du 5 mai 1909 :
loi franaise sera suivie en tout ce qui n'est pas prvu par la loi
ou la coutume indigne (28). C'tait lui donner en quelque sorte le mme rle que celui jou par le droit romain au Moyen ge: comme ce dernier, le droit franais devait s'insrer dans le droit coutumier.
juridiques malgaches notamment
en matire d'absence, de tutelle des enfants mineurs, de responsabilit civile, d'obligations conventionnelles, ont t transformes et perfectionnes grce au droit moderne (29). Certaines coutumes ont pu aussi de la sorte, il est vrai, tre mconnues ou mal interprtes (30). Toutefois, en dfinitive, l'influence du droit franais semble bnfique, dans la mesure ou, en important certaines de ses rgles Madagascar, il a prpar la modernisation (31) du droit coutumier de la Grande Ile.
RA~IANGASOAYINA,Rapport de synthCse..., op. cil., p. 19. (28) A. RAMANGASOA VINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 19. (2\) A. RA~IANGASOA VINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 19. (30) Toutefois la France, si elle a corrig ou complt sur certains points la lgislation Malgache l'a, dans l'ensemble, respecte conformment aux engagements qu'elle avait pris lors de son tablissement dfinitif Madagascar. L'expos des motifs de la loi dite d'annexion du 6 aot 1896 contient cet gard une promesse formelle: . Le Gouvernement n'entend nullement porter atteinte au Statut individuel des habitants de l'Ile, aux lois, aux usages, aux institutions locales... n. Dj, le dcret du 9 juin 1896, portant organisation de la justice Madagascar, disposait: art. 16 Les tribunaux indignes " institus par la lgislation locale sont maintenus. Ils connaissent conform~ment aux dispositions de la lgislation locale de toutes les affaires civiles n. L'arrt qu :28 fvrier
" pas t abroges n. leurs dispositions qui n'ont . Le dcret du 9 mai 1909 portant rorganisation de la justice indigne Madagascar, maintenait les lois et coutumes indignes en matire rpressive (art. 116). Enfin, une dernii-re confirmation rsulte de l'art. 82 de la Constitution du 27 octobre
1897 disposait:
1 les lois indignes de l'lmerina sont maintenues .dans celles de
1946 qui dispose que les citoyens qui n'ont pas le statut civil franais conservent leur statut personnel tant" qu'ils n'y ont pas renonc n (E. P. TIIbault, op. cil., fasc. 1
p.47). . CH) l'ne part importante de cet effort de modernisation revient la jurisprudence dont il faudrait tudier le rle plus en dtails. M. Thbault crit ce sujet: Enfin. il y a une autre source extrmementimportante de ce droit priv: nous voulons "parler de la jurisprudence. Depuis 1896, elle a difi et continue d'difier une uvre pretorienne considrable... C'est d'ailleurs gr4ce cette jurisprudence que la coutume ne reste pas fige telle qu'elle tait au moment de la chute de la monarchie Hova, car la jurisprudence attentive, aux modifications, .l'volution de cette coutume, consacre par ses dcisions cette volution. et, dfaut d'un pouvoir lgislatif qu'un scrupule, parfois excessif. empche d'intervenir, elle sanctionne les modifications subies par cette coutume, en mme temps qu'elle la corrige mi'me lors-
Annales Malgaches. -
CHEV ALLIER
Le troisime problme important qui se pose il propos de la connaisance de la coutume malgache est celui de ses sources. De quels moyens disposons-nous actuellement pour prendre connaissance de leur contenu? Existe-t-il pour telle rgion dtermine des recueils crits, des codifications partielles comparables il celles dont ont pu disposer en France, au XVIesicle, les rdacteurs du droit mdival et qui ont considrablement facilit leur tche (32) ? Et en l'absence de tels documents, comment y suppler? La rponse il ces questions est particulirement dlicate. Elle ncessite un examen pralable de la nature de la coutume malgache et de son mode de formation, examen plus sociologique que juridique. En effet, il Madagascar, les coutumes (( jomba))) (33) constituent la trame de la vie sociale, familialeet religieuse des Malgaches (34). Elles sont intimement lies il leur vie quotidienne. Elles dterminent avec soin la conduite il tenir, prcisant il chaque instant avec rigueur ce qui se fait et ce qui ne se fait pas, ce qui est jady ce qui doit tre dans toutes les circonstances de la vie sociale et partant de la vie juridique de chaque individu (35). La notion de jady est difficile il traduire. Son meilleur quivalent serait semble-t-ille mot latin sacer)), sacr, qui dans le droit romain primitif sert il qualifier l'individu coupable, abandonn il la vengeance des dieux (36), et auquel Van Gennep a prfr le terme polynsien de tabou.
Le tabou, crit-il il ce sujet, est un des lments fondamentaux
de la vie sociale et individuelle
qu'il lui apparat que telle ou telle rgle coutumire heurte trop violemment les principes d'ordre public, tels que notre thique sociale le conoit, tels que les progrs de la civilisation le demandent" (E. P. THBAULT, op. cit., fasc. 1, p. 48-49). Cf. galement le rpertoire de jurisprudence (11:\\16-1909) dress par A. GA;\ION, Traite de la justice irulfgene Ir Madagascar, Tananarive, lr110, p. 373 et s. (32) De tels recueils ont en outre suscit une ff.'uvrl' doctrinale importante qui elle aussi s'est avre trs utile. Cf. DECLAREUIL, op. cit., p. 875 et s.; G. LEPOINTE, 11isloire des institutions el des faits socialL't, Paris, 1956, p. 25 et s.; OLIVIER-MARTIN, op. cil.. p. 424. (33) Les coutumes Madagascar portent le nom de Fombandra=ana (la coutume des Anctres) ce qui cOlTespond au mos majorum. Afin de bien marquer leur caractre oral on les appelle aussi Lovantsotina : hritage des oreilles. (34) M. THIOUT, op. cit., p. 90. (35) A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cit., p. 5. (36) Une autre peine, de caractre religieux aussi consiste donner au coupable la qualit de sar, c'est la sacraUo. L'individu coupable est sacer, sacr, en ce sens qu'il est abandonn la vengeance des Dieux; quiconque le rencontre peut le mettre mort en se faisant l'interprte pourrait-on dire de la volont des Dieux (J. GAuDE~mT, Cours de licence, 1'e anne (Droit romain), Paris, 1952, p. 160),
rgle l'existence quotidienne du roturier, du noble, du chef de famille, de la tribu entire mme; il dcide souvent de la parent et du genre de vie de l'enfant qui vient de natre; il lve des barrires eatre les jeunes gens et limite ou ncessite l'extension territoriale de la famille; il rgle la manire de travailler et rpartit strictement l'ouvrage; il dicte mme le menu; il isole le malade, carte les vivants du mort; il conserve au chef sa puissance et au propritaire son bien... Ainsi le tabou joue Madagascar un rle important dans la vie religieuse, politique, conomique ou sexuelle; partout il intervient en quelque sorte comme un rgulateur)) (37). Une fois admise l'importance de cette notion, on comprend la difficult qu'il y a dceler au milieu de ces innombrables interdits ceux qui ont un caractre et une porte juridique, et ceux qui, au contraire, n'ont qu'une valeur sociale ou religieuse. La notion de lady, comme celle de tabou, implique pour celui qui ne les respecte pas une sanction automatique (38) : de mme qu' chaque dfense des Codes correspond une peine, de mme chaque violation d'un lady entrane une sanction de caractre mystique au dbut (39), mais qui tend perdre ce caractre du jour ou elle se transforme en une amende perue au profit de la collectivit ou du roi. C'est une volution semblable celle que nous rencontrons dans les Droits de l'Antiquit, comme actuellement dans le Droit africain (40) : strictement religieuse au point de dpart, la sanction acquiert une valeur sociale lorsque le groupe tout entier l'exige pour ne pas subir les consquences de la faute individuelle, puis juridique lorsqu'elle s'est compltement dpouille de son caractre religieux. Cette transformation s'est depuis longtemps accomplie Mada(37) A. VAN GENNEP, Tabou et Totemisme a Madagascar, Paris, 1904, p. 12. (38) . Amendes, mort, maladie constituent des sanctions gnrales; mais il est des sanctions particulires, spcialises, qui atteignent le violateur immanquablement. Le mcanisme de la sanction malgache repose galement sur des croyances dont on a constat l'existence chez tous les demi-civiliss. La plus importante est la croyance l'action du semblable sur le semblable qui est une dformation du principe de causalit c'est que cette et se trouve la base des rites sympathiques. Ce qu'il y a d'intressant croyance est la cause de nombreuses prescriptions d'ordre prophylactique, toutes se manifestant sous forme d'interdictions (A. GENNEP, op. cil., p. 19-20). Cf. galement H. DUBOIS, Monographie des Betsileo, Paris, 1938, p. 633.
(39) Van Gennep insiste sur ce caractre jmystique de la sanction:
deux notions de lohina (contagion) et de hasina (puissance extra-naturelle) que repose le lady. Voivi comment: les lady s'attachent... des objets et des tres dous soit de par leur essence mme, soit par suite d'une action sur eux, de ce hasina redoutable. Par exemple le chef de clan possde un trs grand hasina... (VAN GENNEP, op. cil., p. 17). Cf. galement, T. LAWALE ELIAS, op. cil., p. 78 et 80. (40) . n arrive un moment dans l'volution de toute civilisation ou l'intervention de l'homme empite peu peu sur le domaine du mystique, battant en brche l'action automatique des puissances divines et transformant les sanctions supranaturelles en sanctions sculires; lesquelles, leur tour, se diffrencient en sanctions sociales et juridiques (T. LAWALE ELIAS, op. cil., p. 89).
gascar dans certaines rgions, mais ne s'est pas encore acheve dans d'autres (41). Partout subsiste un certain nombre d'interdits, qui ne sont pas sanctionns pnalement, mais qui le restent plus ou moins mystiquement ou socialement. La coutume nantie d'une sanction ayant une porte juridique, n'apparat que rarement avec nettet. Presque toujours il faut l'extraire au milieu d'innombrables obligations, qui n'ont que la valeur de simples usages sociaux. Et la discrimination est souvent fort difficile a faire (42). Ceci explique que la plupart des auteurs qui se sont attachs a l'tude des diffrents groupes ethniques malgaches aient t dans l'impossibilit de les dgager pour en faire la synthse et se soient contents de les englober dans la description de la vie journalire (43). D'autre part l'usage de l'criture s'est implant tres tardivement a l'intrieur du pays. Aussi, l'exception de l'Imerina, les textes officiels susceptibles d'apporter une aide srieuse la connaissance de la coutume sont-ils rares. Pour cette double raison nous ne disposons pas d'une base dj labore capable de nous rvler le contenu des diffrentes coutumes (44). Quant la lgislation crite merina, il ne faut pas la considrer dans son ensemble comme traduisant l'esprit du droit coutumier. Si certains Codes s'en sont directement inspirs, d'autres au contraire cherchent le rformer. Avant mme d'approfondir cette distinction, il est juste de faire une place part aux Kabary d'Andrianampoinimerina. Il ne s'agit
pas d'une lgislation crite mais en fait, bien que la formulation
soit uniquement orale, Andrianampoinimerina cre un vritable Code: mlant ensemble les rgles traditionnelles aux dcisions qu'il a prises, formulant ses innovations ou les soutenant des proverbes dj connus, il fixe d'une faon quasi-dfinitive l'tat d'une
(41) Notamment dans le Sud de Madagascar, chez les Bara, Mahafaly et Antandroy. (42) Le mme problme se pose encore de nos jours en droit franais. Cf. notamment: F. GI NY, op. cit., t. J, p. 355-366. (43) Cf. notamment Raymond DECARY, Murs et coutumes des Malgaches, Paris, 1951; H. DUBOIS, op. cit., Paris, 1938; H. DESCHAMPS, Les Antaisaka, Paris, 1938; L. MICHEL, Murs et coutumes des Bara ", publi dans les Memoires de l'Academie " malgache. Tananarive, 1957; R. DECARY, L'Androy, 2 vol., Paris, 1930.33; H. DESCHAMPSet S. VIANES, Les Malgaches du Sud-Est, Paris, 1959; J. FAUBLE, La cohesion des Societes Bara, Paris, 1954, pour ne citer que les tudes les plus importantes. Une exception doit tre faite en ce qui concerne l'ouvrage de M. Magnes sur les Tsimihety qui donne une place trs importante aux coutumes juridiques: B. MAGNES, Essai sur les institutions et la coutume des Tsimihety", Bulletin de Madagascar, oct. 1953 (no 89), Tananarive, 1953. (44) L'analyse des arrts de jurisprudence rendus au XIX. sicle par les tribunaux malgaches, source essentielle pour la connaissance des coutumes et qui se trouvent aux archives de Madagascar, Tananarive, n'a pas encore t faite d'une faon systmatique.
question en imbriquant son apport personnel au fond coutumier transmis par la tradition (45). On comprend dans de telles conditions que le recueil de ces kabary, tel qu'il a t constitu et publi par le Pre Callet en 1873 (46), demeure la source essentielle du Droit oral malgache de beaucoup la plus importante et la plus riche. n n'en va pas de mme de l'ensemble des Codes promulgus par la Monarchie hova. Les premiers d'entre eux sont assez traditionalistes, mais ne concernent que le droit pnal. Quant ceux qui sont dits partir de 1868, date de l'avnement de Ranavalona II, ils tendent au contraire innover. Leur objectif est de donner une armature l'organisation du royaume en s'inspirant plus ou moins de modles europens, et de transformer les coutumes dans le sens chrtien. La cration d'un tat civil, d'un corps de fonctionnaires, devait rpondre au premier de ces soucis, tandis que la suppression de la polygamie et l'adoucissement des sanctions sont autant de mesures prises pour tenir compte du second. La coutume malgache est donc demeure essentiellement orale, elle s'exprime en d'innombrables proverbes, reflets de la sagesse populaire (47), et seule l'enqute directe, conduite sur le terrain auprs des notables de villages et des autorits administratives locales, est susceptible, dans la majeure partie des cas, de la rvler. Le lgislateur n'a sa disposition que peu de textes comparables aux coutumiers privs mdivaux qui l'aident dans l'laboration de la codification. Sa tche n'en est que plus ardue.
Tout ce que nous venons d'crire concernant les problmes mthodologiques fait songer au morcellement. Morcellement gographi(45) Un des procds, probablement inconscient comme tel, qui peut-tre a assur la prennit des Kabary du grand Roi et donn une force hautement persuasive aux dcisions qu'ils contiennent en les rendant plus aises retenir ses auditeurs, tait sans doute le fait que chaque cration juridique, chaque nouveaut tait comme porte par le contexte coutumier se rapportant la question traite . La suite du passage dans le texte (G. CONDOMINAS,Fokon'olona el collectivites rurales en Imerina, Paris, 1960, p. 48-49). (46) . Les Kabary ont t publis pour la premire fois par le R.-P. CALLET dans son ouvrage (en langue malgache) intitul: Tanlaran'ny Andriana elo Madagascar ou Hisloire des Rois Hovas, 4 vol., Tananarive, 1873-1875-1881-1902, Imprimerie catholique, rimprim en 2 vol. en 1908 par les soins de l'Acadmie malgache, Imprimerie officielle de Tananarive et dans le Bulletin de l'Academie malgache, Imprimerie officielle de Tananarive (E.P. THBAULT, op. cil., p. 42, note 1). (47) G. Julien, dont l'ouvrage demeure essentiel pour la connaissance des coutumes
malgaches, a prcisment tent la rdaction d'un Coutumier malgache. partir des proverbes (G. JULIEN, op. cil., t. II, p. 49 397). Cf. galement, sur le rle des proverbes: Rev. J. A. Houlder, Ohabolana ou proverbes malgaches, Tananarive, 1960.
que d'abord, accentu ensuite par l'ingale pntration du droit crit, et reconnu par l'absence de tentatives de synthses. Pourtant ce n'est l qu'apparence. En ralit, il existe dans l'ensemble de l'le un certain nombre de grandes rgles qui dominent le droit coutumier malgache et lui donnent une unit profonde. L'une d'entre elles nous semble rsider dans le fondement religieux du droit oral, une autre dans la primaut accorde l'anciennet, base de la cohsion du groupe familial et de la notion de parent. Une troisime apparait l'tude des groupes intermdiaires, dont les Fokon'Blona sont les plus vivaces encore l'heure actuelles, et qui, paralllement la famille, jouent un rle fondamental sur les institutions du droit priv malgache. Nous essayerons d'en examiner la porte. * * * De mme que la langue malgache est une dans toute l'le, crit Berthier, les tribus de Madagascar ont un fond commun de coutumes, reprsentant, il est vrai, des diffrences dues aux contingences et leur degr ingal d'volution (48). Sur le plan juridique ettout spcialement en ce qui concerne le droit coutumier, quels impratifs cette surprenante unit est-elle due? Essentiellement, nous semble-t-il, une communaut de religion, une conception de l'au-del que l'on retrouve peu prs partout sur le sol de la Grande Ile, mme si son expression n'est pas toujours identique. Le culte que les Malgaches rendent leurs morts, l'importance qu'ils attachent la construction de leurs tombeaux, les rgles qui prsident l'ensevelissement, ont de tout temps surpris l'tranger. Toutefois, si l'on a attach une trs grande importance la description purement matrielle de ces rites (49), on ne s'est pas
(48) H. BERTHIER, op. cit.,p. 23. Une opinion identique se trouve exprime par de nombreux malgachisants dont personne ne conteste l'autorit l'heure actuelle. C'est ainsi, crit H. Dubois, que malgr les distinctions encore tranches que l'on constate dans la petite vingtaine de tribus actuelles de Madagascar, parmi lesquelles, une surtout, l'Imerinienne apparat bien spciale, la Grande Ile peut se dire malgache dans sa totalit, avec nombre de caractres communs tous les groupes et unit indiscutable de la langue .(Henri DUBOIS, La Religion malgache, Essai de synthse, extrait de l'ouvrage consacr Madagascar par les Cahiers Charles de Foucauld, Paris, 1950, p. 285). Cf. galement: Richard ANDRIAMANJATO,Le Tsiny et le Tody dans la pensee malgache, Paris, 1957, p. 10; M. THIOUT, op. cit., p. 66. (49) Cf. ce sujet: H. DUBOIS, La Religion malgache, op. cit., p. 284 308 eUe trs important chapitre qu'il consacre ce qu'il appelle juste titre Le fait Central des Funrailles. dans sa monographie du Betsileo, op. cit., p. 645 718; R. DECARY, Murs et coutumes des malgaches, op. cit., p. 249 271 ; Ch. RENEL, Anctres et Dieux Bulletin de l'Academie malgache, Tananarive, 1934; J. FAUBLE, Les esprits de la vie " Ii Memoires Madagascar, Paris, 1954; L. AUJAs, Les rites du sacrifice Madagascar de l'Academie malgache, fasc. II, Tananarive, 1927; L. MICHEL, La Religion "des anciens Merina, Paris, 1958.
MALGACnE
toujours aperu qu'ils constituent le pivot autour duquel s'ordonne l'ensemble du comportement social de la population de la Grande Ile et traduisent non seulement l'attachement tres profond des Malgaches pour leurs morts, mais font que les anctres restent toujours au centre de toutes les preoccupations des vivants. L'ambiroa)), l'un des huit ou dix vocables qui s'approche le plus de notre concept de rame, s'affirme tout autant principe de vie que de survie. Il s'agit donc d'une force latente, toujours prte se manifester, constatee maintes reprises ou au moins ressentie,
elle n'est mise en doute par aucun Malgache (50). Les morts sont presents. Ils constituent, selon l'expression de Mannoni, l'instance morale suprieure dans la personnalit dpendante du Malgache)) et reclament l'obissance la plus dfrente des vivants dont ils sont toujours les pereS)) (51). Si ces derniers se drobent leurs devoirs envers eux, ils s'attireront des malheurs, d'ou la ncessite de respecter scrupuleusement les rgles cultuelles destines apaiser les manes des anctres, se les rendre favorables, obtenir leur aide et leurs conseils par des sacrifices appropris. Les vnements de la vie courante Madagascar, tels la naissance, la circoncision, le mariage, sont ainsi assortis de sacrifices (52) de bufs, de poulets ou d'actes d'offrande donnant au droit coutumier un caractere sacr comparable celui que nous rencontrons dans la plupart des Droits de l'Antiquit. Mais surtout une telle conception explique le dsir extrmement fort des Malgaches d'avoir la descendance la plus nombreuse (53).
(50) M. THIOUT, op. cil., p. 80. (51) M. THlOUT, op. cil., p. 82. (52) A propos des sacrifices, H. Dubois crit notamment: "Si l'on a lieu de craindre quelque oubli commis dans l'accomplissement des rites funraires; si quelque incident fcheux survient dans la famille; si l'on a motif de penser que l'on prte le flanc quelque ressentiment ou rclamation (Tahina) d'un mort, on consulte le devin et, sur son avis, on multipliera les sacrifices de rparation, dont l'importance sera proportionne la gravit de la faute. Mais le sacrifice normal sera celui d'offrande et de demande. Certaines invocations nous l'ont dit, les mnes restent les fournisseurs rguliers des biens de ce monde. C'est d'eux que l'on attend la dispensation des richesses. De l, pour se les rendre favorables, la ncessit des offrandes; de l tous les rites solennels de supplications et de demandes. La solennit, ici encore, dpendra videmment de l'importance des faveurs obtenir. Dans les cas les plus ordinaires ou individuels, il suffira de quelque menue volaille immole et de quelques invocations simplifies. Mais le vrai sacrifice, ou les bufs feront les frais dans les grandes runions, est de toute autre envergure; il tient une (H. DUBOIS, La Religion malgache, place dominante dans le culte Madagascar... " op. cil., p. 289). (53) De nombreux proverbes malgaches expriment le souci constant commun l'ensemble des malgaches: Mariez-vous, dit une coutume malgache, pour avoir une compagne et pour procrer des rejetons... D. Les enfants sont la graisse de l'existence... ". Cf. ce sujet P. FROTIER DE LA MESSELIRE, Du mariage en droit malgache, Paris, 1932, p. 12.
Les enfants sont indispensables pour perptuer le culte des anctres, ils sont pour les parents l'unique, l'indispensable garantie du bon accomplissement des rites funraires qui aprs leur mort les feront pntrer dans la socit des manes. Ce dsir d'avoir tout prix une progniture, la plus nombreuse possible, domine l'esprit dans lequel se sont organises des Institutions de droit priv aussi importantes que le mariage, la protection de l'enfant et l'adoption. La conception mme du mariage dans certaines tribus est symptomatique cet gard. La femme, prte la famille de l'poux pour lui donner une descendance, est simplement considre, suivant une expression imagee, comme un porte-graines. Elle n'a pas le droit d'tre enterree dans le tombeau de la famille de son man. D"autre part, la strilit (54) tant considre comme un malheur, et mourir sans enfants comme une chose impensable, les coutumes malgaches vont s'ingnier y remdier. C'est ainsi que la polygamie apparat au premier chef comme un moyen destin s'assurer avec plus de certitude une descendance (55). De nos jours nous savons qu'elle a en grande partie disparu (56). Toutefois, dans la
(54) Pour l'indigne de la grande Ile l'important est de ne pas perdre contact avec le souffle vague mais puissant d'o tout procde. Crer la vie est l'acte suprme. Le plus grand malheur, c'est la strilit, et l on rejoint, quoique sous l'influence de notions assez diffrentes, les opinions juives. Dans beaucoup de posies ou de proverbes malgaches se fait jour la tristesse de celle qui l'esprit d'en haut n'a pas accord de postrit. En voici deux ou trois extraits: "Pauvre strile sans ressources, aux yeux toujours mouills, pas de parents qui te visitent, pas d'enfants pour pleurer sur toi. Personne qui demander manger, personne qui offrir ton surplus. Malade, personne pour te soigner, fatigue personne qui ait compassion. Personne pour pleurer ta mort, c'est assez d'un linceul d'une demi-piastre, assez d'un mouton d'un quart de piastre; assez de quatre sous de graisse pour ta spulture faite la hte" (G. MONDAIN, Moralit malgache ", Memoires de l'Academie malgache, Tananarive, 1948, p. 36-37). Cf. galement: H. DESCHAMPS, Les Antaisaka, op. cil., p. 134 et L. MICHEL, op. cil., p. 100. (55) Il en est de mme du Mariage l'essai ". La fcondit est, par excellence, la marque de la bndiction divine. Un Malgache " paen considrera donc comme la plus grosse sottise et la plus grosse imprudence d'pouser une personne que le souffle divin et crateur aurait manifestement abandonn: avant de fonder un foyer, il est sage de s'assurer que l'on peut compter sur les faveurs du ciel" (G. MONDAIN, op. cit., p. 37). Cf. galement au sujet du mariage l'essai: P. FROTIER DE LA MESSELIRE, Le 1\1ariage, op. cil., p. 11 et s.; Bernard MAGNES, op. cit., p. 44; A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 59. (56) La polygamie a t interdite par l'article 50 du Code des 305 articles: "La polygamie n'est pas tolre dans le royaume; ceux qui s'y livreront seront punis d'une amende de dix bufs et de dix piastres; s'ils ne peuvent payer, ils seront mis en prison, raison d'un sU",jy par jour jusqu' concurrence du montant de l'amende" (E.P. THBAULT, Code des 305 artictes, op. cil., p.44). Elle subsiste encore nanmoins dans certaines rgions: cf. ce sujet: P. FROTIER DE l,A MESSELIRE, Le Mariage..., op. cil., p. 20 et s. ; A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 65.
mesure ou elle subsiste, c'est tres souvent parce que la premire femme ne peut avoir d'enfants (57) : le mari, n'ayant pas le courage de s'en sparer, est contraint d'en prendre une autre. La strilit est en effet frquemment reconnue par la coutume comme cause de divorce (58). Quant l'enfant, le principe que nous venons d'noncer a pour consquence qu'il est toujours le bienvenu quelle que soit sa filiation. Aussi les regles ce sujet sont-elles simples. La prsomption de paternite, par exemple, n'a pas la mme importance qu'en droit moderne. Le simple fait de la naissance pendant le mariage suffit tablir la filiation lgitime l'gard du pere et de la mere sans condition de dlai. Pour les mmes raisons, le dsaveu de paternit n'a jamais t rglement dans les coutumes orales (59) et il n'existe pas d'institutions qui rpondent aux mmes motifs que le dlai de viduit du droit franais (60). La confusion de part ne semble pas inquiter les Malgaches. Enfin, la tendance gnrale des coutumes est d'accorder l'enfant n hors mariage la mme part successorale que celle de l'enfant lgitime. Quant l'adoption, une des raisons qui lui donne toute son importance, c'est qu'elle est un moyen supplmentaire d'assurer la perptuit de la famille, la continuit du culte des anctres:
rassure ceux qui ont la hantise de n'avoir personne pour
veiller leur tombeau (61).
(57) En gnral, la polygamie est due au dsir d'avoir beaucoup d'enfants surtout lorsque la premire femme, la uadibe est strile (A. RAMANGASOAVINA,Rapport de synthese..., op. cit., p. 65). (58) Sur les causes de divorce en Droit coutumier, cf. notamment; - en ce qui concerne les Bara; Louis MICHEL, op. cit., p. 97; : FONTOYNONT,Le Droit coutumier Betsimisanaka , Archives - les Betsimisaraka de l'Academie malgache, Copie de la Commission de codification, document ronot, L. IV, p. 11 14; ; R. DECARY, op. cit., p. 98; - les Antandroy - les Antaimoro : H. DESCHAMPSet S. VIANES, op. cit., p. 63; - les Antaisaka : H. DESCHAMPS,Les Antaisaka, op. cit., p. 139 et H. DESCHAMPSet S. VIANES, op. cit., p. 105; VINA, Rapport - et pour l'ensemble des populations de Madagascar: A. RA~IANGASOA de synthese..., op. cit., p. 101. (59) A propos de la filiation lgitime en Droit coutumier malgache. Cf notamment: G. JULIEN, op. cil., t. II, p. 246; A. CAHUZAC,op. cil., p. 114 et s. ; H. BERTHIER, op. cil., p. 163 et s.; E. P. THBAULT, Traile de droil civil malgache, op. cit., fasc. 1, p. 154 et s.; B. MAGNES, op. cil., p. 38 et S.; H. DESCHAMPS et S. VIANES, op. cit., p. 23; Louis MICHEL, op. cil., p. 98 et s. ; H. RAHARIJAONA, Droil civil malgache et coutume Betsileo, Mmoire ronot, p. 37 et s. En ce qui concerne la filiation naturelle: cf. G. JULIEN, op. cit., t. II, p. 249; A. CAHUZAC, op. cit., p. 120 et S.; E.P. THBAULT, Traile de droil civil malgache, op. cit., fasc. 1, p. 154 et s. ; B. MAGNES, op. cil., p. 39; L. MICHEL, op. cit., p. 99. Et propos du dsaveu de paternit: H. DESCHAMPS et S. VIANES, op. cil., p. 63. Sur l'ensemble de la question: A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 104-121. (60) E. P. THBAULT, Traite de droit civil malgache, op. cil., fasc. 1, p. 77. (61) A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 122 et P. FROTIER DE LA MESSELIRE, De l'Adoption en droil malgache, Paris, 1941.
Se rattachant directement au principe que nous venons d'noncer, celui qui assure Madagascar toute son autorit l'ancien, rain, nous semble avoir des consquences tout aussi importantes. En effet, si l'autorit premiere est reconnue aux dfunts, aux anctres morts, dans le monde des vivants elle l'est au plus g, celui qui se rapproche le plus de ceux qui, dans le tombeau familial, assurent toujours la continuit de la tradition. L'aeule ou l'aeul est le meilleur interprte de leurs volonts, il est l'intermediaire tout dsign pour exprimer avec le maximum d'authenticit la volont des anctres (62). Ce n'est ni la richesse, ni la force, qui donne sa puissance au plus ancien du groupe, mais son exprience qui lui vaut dans la famille une place minente. Il est au sommet d'une hirarchie dont le nouveau-n qui vient d'entrer dans l'existence est le dernier chelon (63). Et c'est cela qui explique la structure de la famille malgache et la
place que chacun doit y tenir:
L'homme, prolongement de la
souche originelle dj dveloppe et cherchant se prolonger luimme dans sa postrite, la femme instrument ncessaire de ce prolongement, l'enfant devant tre, si l'on regarde en descendant, le maintien des traditions et l'espoir de l'avenir, si l'on regarde en remontant vers le pass, la garantie du culte aux anctres et des devoirs rendus aux parents apres leur mort) (64). Nous sommes la en prsence d'une conception toute proche de celle que nous rencontrons dans les Droits de l'Antiquit et il n'est pas tonnant que l'on ait compar la famille malgache la gens n. Comme a Rome, en effet, c'est l'appartenance une ascendance commune qui cree le lien constitutif de la famille (65).
(62) Cf. M. TmouT, op. cil., p. 80. (63) C'est ainsi que la notion de classe a un sens particulier
il Madagascar.
mot classe peut nous induire en erreur. Il s'agit ici de classes d'ge construites
sur l'exprience, le pass accumul dans l'individu. Elles ne se rfrent ni la richesse, ni la force, ni la puissance. Elles refltent plutt une empirique sagesse qui veut que celui qui s'est fait couper les cheveux avant les autres les ait plus longs qu'eux . Toutefois, il y a une relation non seulement l'intrieur des classes mais aussi entre les diffrentes classes. Il y a un courant social qui va depuis le sommet de la hirarchie, Dieu, jusqu' la base, le nouveau-n qui vient d'entrer dans l'existence. Certes il y a des subdivisions qui viennent se greffer sur cette hirarchisation premire. Il y a les supriorits d'origine de certaines tribus ou castes comme il y en a partout, les Rois, les Princes, les roturiers et les esclaves. Mais dans les diffrents groupes que ces diverses catgories constituent dans la Socit malgache, la mme distinction selon l'ge se retrouve (R. ANDRIAMANJATO, op. cil., p. 17). (64) H. DUBOIS, Monographie du Belsileo, op. cil., p. 362. (65) Nous rsumons tout ceci dans une comparaison de couleur locale, crit H. Dubois. La famille chez nous c'est le bananier dont les rejetons croissent indpendants autour de la tige mre; la famille indigne c'est la liane tombante qui s'tale indfiniment en ramifiant ses pousses toujours dpendantes de la premire racine (H. DuBOIS, Monographie du Belsileo, op. cil., p. 363). Cf. CAHUZAC,op. cil., p. 42 45.
Les enqutes coutumires, menes par le ministre de la Justice, manifestent certaines hsitations devant la complexit des structures familiales en Droit malgache. A une poque, ou dans les villes surtout, le contact avec le droit moderne entrane le relchement de la tradition, on peut se demander si des transformations importantes ne sont pas prvoir dans un proche avenir (66). Nanmoins, il ressort de la quasi-totalit des rponses qu' l'heure actuelle la structure sociale la plus vivante est la famille tendue, ou plus exactement le lignage, c'est--dire l'ensemble des descendants d'un mme anctre historiquement connu, dont on peut tablir une gnalogie et group autour d'un tombeau commun) (67). Les membres d'un mme lignage peuvent tre relis, soit par des liens de filiation agnatique, soit par des liens de filiation cognatique. D'une faon gnrale, le systme de parent c'est la parent patrilineaire. Ceci est net dans les tribus ou la femme est considree comme prte la famille de son mari et ou sa mort elle retourne au tombeau de sa famille. Cependant on trouve des traces assez nombreuses du systme antrieur de parent matrilinaire. Par exemple en Droit merina, la parent maternelle prime la parent paternelle degr gal (68). Il en rsulte qu'un individu appartient la fois au lignage de son pre et au lignage de sa mre, selon les rgles du groupe ethnique auquel il appartient, ou bien, selon la force ou l'influence respective des familles, suit le lignage de sa mre ou le lignage de son pre, sans que pour autant on puisse affirmer que le Droit malgache soit un Droit patriarcal ou un Droit matriarcal (69). Il est vident que dans un tel groupement, si diffrent de la cellule familiale moderne, la parent classificatoire (70) ne peut tre identique celle que nous connaissons. Nous avons par exemple les mots suivants: Ray (le pre) qui se dit Aba dans les rgions ctires, Reny (la mre) qui se dit Endy dans le Sud, Raibe ou Ababe (grand-pre), Renive ou Endribe (grand'mre). Cela parat extrmement simple, mais en ralit
(66) Dans les centres urbains, des bandes, des cliques au sens de Moreno, tiennent lieu de structures. Ces communauts rduites fondent leur cohsion sur des rgles qui souvent apparaissent contraires aux normes communment admises... Il ne semble pas que les systmes reposant sur la famille tendue soient susceptibles l'avenir de trouver de nouvelles raisons d'tre (M. OTTINO, Quelques aspects de la sociologie du de/Jeloppement Ci:Madagascar, cours ronot, Tananarive, 1960, p. 29). Cf. galement, H. LAVONDES et P. OTTINO, Problemes humains dans la region dc la Sakay, rapport ronot (O.R.S.T.O.M.), Tananarive, 1961. (67) A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 31. (68) Cf. E. P. THBAULT, Traile de droil civil malgache, op. cil., fasc. 1, p. 78-79. (69) A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cil., p. 32. (70) Dans un mme groupe, les termes de parent sont classificatoires, c'est--dire qu'ils ont pour but de dterminer non la parent exacte, mais l'anciennet, donc l'attitude laquelle le titre donne droit (H. DESCHAMPS, Histoire de Madagascar, op. cil., p.140).
cela l'est beaucoup moins lorsque l'on s'aperoit que ce n'est pas forcment le pere qui est dsign sous le nom de Ray: l'oncle ou un cousin plus g, ou un membre de la famille tendue qui n'est mme pas un cousin proche, mais qui est plus g que l'intress, peut avoir droit cette qualification. De mme pour la mere, de mme pour la grand'mere. Bien mieux, on dsigne sous le nom de Ray ou de Rayamandreny (pere et mere) les personnes considrables qui appartiennent la famille. Ainsi l'anciennet, l'intrieur de la famille, est-elle la base d'une parent classificatoire totalement diffrente de la ntre (71). Cela n'a pourtant rien d'artificiel. Dans la socit malgache, en effet, les liens d'affection qui rattachent le pere et la mere leurs enfants sont aussi forts que les liens unissant l'enfant son oncle, notamment son oncle maternel (Rama, Ladatoa, Andrilahy), ou ceux unissant les grands parents leurs enfants, les grands oncles leurs neveux ou n~ces(72). En outre, ce type de conception de la parent, fond essentiellement sur le respect du aux anciens, sur ce que l'on a appel les classes d'ge (73), est la base de l'esprit de solidarit qui anime tous les membres d'une mme famille malgache. Elle assure la cohsion du groupe et, par l, permet une meilleure protection de l'enfant: en cas de carence de ses pere et mere naturels ce dernier trouvera toujours aide et assistance aupres de ses grands-parents, de ses oncles et tantes ou de certains membres de la famille tendue (74). Elle explique comment se fait son ducation. Pris dans
(71) Et de l vient que le petit-fils est bien plus aux grands parents qu' ceux qui
l'ont engendr: ceux-ci n'ont jou qu'un rle de transmetteur d'une vie qui appartient surtout aux anciens (H. DUBOIS, Monographie du Betsileo, op. cif., p. 361). (72) H. RAHARIJAONA,La protection de l'entant en Droittraditionnel Malgache, Mmoire ronot, Tananarive, 1962. (73) Cette distinction entre les classes d'ges est trs rglemente et dtermine parfois le rle de chacun dans la socit. Ainsi chez les Antemoro :
enfants des deux sexes zazakely jusqu' une dizaine d'annes vivant auprs
leur mre. avoir un rle jouer dans la vie
de leurs parents, jouant ensemble, accompagnant A partir de 10 ou 11 ans, le garon commence
sociale: il fait partie des beminono (les grands qui ttent encore): le rle du b~minono
est d'accompagner les membres de la classe suprieure, les zazalahy, de leur servir en quelque sorte de domestiques.... La classe suivante est celle du zazalahy , personnages trs importants pour la communaut Antemoro, puisque leur rle principal est d'enterrer les morts... Le mariage fait passer les zazalahy dans la classe suprieure, le mpanompo ou contribuables... Les garage sont les hommes de plus de 50 ans qui n'ont plus la force d'accomplir les gros travaux des champs, et qui ont ne demande plus de cotisations... Enfin, les vieillards qui ne paient plus l'impt sont appels Kisatri... Paralllement il existe galement toute une organisation fminine... (H. DESCHAMPSet S. VIANES, op. cit., p. 55-56). (74) Chaque membre de la famille, condition qu'il en ait la capacit et les moyens, a le droit et l'obligation de veiller l'ducation de l'enfant au mme titre et sur le mme plan d'galit. On pourra donc confier indiffremment l'enfant soit ses pre et mre, soit ses grands-parents, soit ses oncles et tantes . (H. RAHARlJAONA, La Protection de l'entant..., op. cit., p. 36).
COUTU~IIER
~IALGACHE
tout un rseau d'obligations qu'il voit respecter du sommet de la hirarchie jusqu' sa base, l'enfant s'initie peu peu aux coutumes de groupe auquel il appartient: on a pu parler ce sujet d'une
ducation par
imprgnation (75).
Elle permet de comprendre pourquoi en Droit malgache le divorce ou l'adoption ont moins d'importance que dans notre socit moderne. En effet, ces actes ne dtruisent pas la cellule familiale:
Tout mouvement qui ne contredit pas le sens vertical de vnra-
tion remontante ou de transmission descendante ne contredit pas l'esprit de famille. Rpudiation et remplacement de la femme ne sont pas comme chez nous un anantissement de la cellule homogne et du foyer domestique. Une femme peut succder une autre sans brisement de ligne. De mme pour les adoptions, pour les transpositions d'enfants, surtout si elles se font en faveur des grands praents, elles ne contrarient en rien la descente normale de la vie (76). Enfin, elle donne leurs raisons d'tre aux caractres particuliers reconnus par le droit coutumier malgache la puissance paternelle (77), dont la sanction est le rejet. Le plus ancien du groupe fait figure de patriarche. A lui toutes les prrogatives et toutes les marques de respect, lui le droit de convoquer pour les travaux communs, lui le rle principal dans les crmonies les plus solennelles, lui toutes les graves dcisions; c'est par lui enfin qu'il faut passer pour avoir influence ou action sur la famille qu'il s'agisse de grands ou petits. Ceci entrane des consquences juridiques nombreuses. Tous les actes importants doivent tre soumis son contrle: il n'est pas possible de conclure un mariage dans les formes coutumires sans l'autorisation directe ou indirecte du chef de famille. Il y a l une des conditions qui rendaient autrefois le mariage impossible (78), et qui, de nos jours encore quel que soit l'ge des intresss, est considre comme absolument essentielle (79). Il en est de mme de l'adoption.
(75) Cf. ce sujet: H. DUBOIS, Monographie de Be/si/eo, op. ci/., p. 383 et H. RAHARIJAONA, La Protection de l'en/ani..., op. cil., p. 27 et s. (76) H. DUBOIS, Monographie du Be/si/co, op. cil., p. 362. (77) A. CAHUZAC, op. cil., p. 46-47; E.P. THBAULT, Les Lois e/ Coutumes Hovas, op. cil., fasc. 1, p. 188 et s. (78) "Du devoir d'obissance absolue due, tout ge, par l'enfant, dcoulait l'impossibilit, quelque fut son ge ,de se marier sans le consentement de son pre; de mme il ne pouvait tre adopt sans l'assentiment du chef de la famille" (CAHUZAC, op. cil., p. 47). (79) "Le problme de la volont des familles me parat plus complexe car cette volont se manifeste non seulement l'gard des enfants considrs comme mineurs, mais galement l'gard d'adultes. La presque unanimit des rponses font du consentement des parents une condition sine qua non du mariage. Pour une grande majorit des rponses, il s'agit de protger les futurs poux d'un
Le chef de famille dispose, pour assurer son autorit, d'une arme redoutable: le rejet du tombeau (80). La porte d'une telle sanction ne se conoit que si l'on a mesur auparavant ce que reprsente la solidarit familiale a Madagascar, solidarit qui se matrialise dans le droit d'avoir, apres la mort, sa place dans le kibory) commun. Le rejet a des formes diffrentes suivant les rgions: ce peut tre un acte individuel ou collectif prononc au nom du groupe tout entier. Partout c'est un acte tres grave le dsastre le plus grand qui puisse atteindre un individu qui se voit dtacher de la source premiere et jeter absolument dans le vide (81). Priv de ses biens, ignor de ses concitoyens, chass de son village, en butte a de multiples vexations, le rejet dont la famille suit le sort fait figure, au regard de la coutume, de mort civil. Tout ce que nous venons d'crire sur cette autorit de l'ancien et les consquences qui en dcoulent rvele la cohsion du groupe a Madagascar. Qu'il s'agisse de tribu, de clan, de lignage ou tout simplement de famille, partout regne une solidarit profonde qui se traduit par l'affection et l'entr'aide. Mais ce serait limiter notre champ d'investigation de ne l'envisager qu'a travers des liens familiaux. En effet, et c'est l encore un facteur dominant de l'esprit du droit priv malgache, au-del de la famille, des institutions plus larges renforcent la cohsion des hommes. Tres diffrentes tant par leurs origines que dans leur porte, elles ont pour noms, castes, fokon'olona et fatidra, c'est-a-dire parent par le sang. *** Comme nous l'avons dj vu, les castes, celles des nobles, des hommes libres et des esclaves, que l'on retrouve partout avec de
entrainement passager qu'ils regretteraient plus tard. Il est ncessaire que la volont de l'enfant soit claire, guide... Mais une autre raison, non moins imprieuse, est le contrle permanent exerc par la famille sur l'entre en son sein d'un lment nouveau, tranger. On retrouve ici l'ide universellement admise que le mariage est non seulement l'union de deux individus mais galement de deux familles. Du reste, il rsulte de l'examen des rponses que le contrle des familles s'exercera
indiffremment sur les enfants ou sur les adultes. La notion de majorit matrimoniale"
est donc en dfinitive absente du Droit traditionnel Malgache" (A. RAMANGASOAVINA, Rapport de Synthese..., op. cil., p. 76). (80) Cf. propos de l'institution du rejet, trs importante en Droit malgache: CAHUZAC, op. cil., p. 249-268; E.-P. THBAULT, Traile de Droit civil, op. cit., fasc. 1, p.179185; H. DESCHAMPS,Les Antaisaka, op. cil., p. 131; L. MICHEL, op. cil., p. 102. (81) H. DUBOIS, Monographie du Betsileo, op. cil., p. 362.
nombreuses subdivisions (82), constituent une des explications traditionnelles de la formation clanique Madagascar. Chez les Hova notamment, elles ne paraissent tre que la famille
agrandie;
Il est venu un moment ou le groupe familial s'est
dmesurment multipli, la maison qu'il habitait est devenue trop petite, la rizit~re qu'il cultivait n'a plus suffi aux besoins communs, le tombeau des anctres s'est trouv trop troit, d'ou la ncessit pour certains membres de transporter ailleurs leurs pnates et d'aller fonder une nouvelle famille. Mais l'esprit familial qui est la caractristique de ce peuple, le sentiment religieux qui les poussait il considrer leurs anctres comme des divinits tutlaires ou malfaisantes, l'intrt mme qu'il ne faut jamais perdre de vue quand on parle des Malgaches, tout les portait conserver un lien avec la souche principale, une fiction en vertu de laquelle, ils fussent toujours senss appartenir la mme famille (83). Runion d'un certain nombre de personnes descendant d'un anctre commun, portant le nom de son fondateur (84), la caste affirme, en maintes circonstances de la vie courante, sa solidarit. Comme telle, elle constitue paralllement il la famille, un groupe ferm, avec ses coutumes particulires transmises de gnrations en gnrations. Les trangers ne peuvent y tre admis et l'on considre comme une msalliance le fait de s'unir il une personne d'une caste diffrente (85).
(82) Cf. titre d'exemples propos de ces subdivisions: - en ce qui concerne les Merina : A. CAHUZAC, op. cit., p. 50-59; H. BERTHIER, op. cit., p. 166-169; Ch. ROBEQUAIN, op. cit., p. 109. - Les Antemoro : H. DESCHAMPSet S. VIANES, op. cit., p. 41-49 ; - les Betsileo : H. DUBOIS, Monographie du Betsileo, op. cit., p. 579 et s. (83) CAHUZAC, op. cit., p. 50. (84) ,Ainsi la plupart des castes portaient le nom de l'anctre fondateur: Andriamasinavalona, descendant du Roi de ce nom, Za=amarolahy (enfants nombreux) descendants des rois qui avaient prcd Andriamasinavalona; Zanadralambo, descendants du roi Balambo, etc... (A. CAHUZAC, op. cit., p. 51). (85) Les clans nobles taient trs ferms. Les articles 51 du Code de 1868 et 113 du Code des 305 articles (1881) punissaient, le premier d'une anne de fers, le second d'une amende de dix bufs et dix piastres le 'manandro-dra=ana litt. tromper sur ses ancetres, soit le fait de pretendre appartenir un clan ou une classe autre que le sien. D'autre part, les mariages et mme les rapports sexuels des membres des divers clans de la noblesse taient strictement rglements. L'article 62 du Code des 305 articles punissait d'un emprisonnement de huit mois ponr les hommes et de quatre mois pour les femmes, sans prjudice des sanctions prvues par les rglds coutumires du clan, ceux qui manao valable any lmerina >, litt. ceux qui font valable en Jmerina. Le dictionnaire du Pre Weber traduit, valable : Libert de commerce licentieux (sic) avec toutes les classes> (H. BERTHIER, op. cit., p. 167). Cf. galement A. CAHUZAC,op. cit., p. 53, 110 et s. ; G. JULIEN, op. cit., t. II, p. 211 et s. et t. J, p. 314; et en ce qui concerne plus particulirement la prohibition faite aux nobles d'adopter des personnes de rang infrieur, G. JULIEB, op. cit., t. II, p. 224; P. FROTIER DR LA MESSELIRE, Le Mariage, op. cit., p. 78 et s.
A l'heure actuelle, elles sont en principe supprimes (86) dans l'ensemble de l'le et de plus en plus les diverses coutumes tendent ne plus en tenir compte. Nanmoins certaines prohibitions matrimoniales (87), assorties de sanctions, prouvent qu'on ne peut encore dlibrment les ignorer. Tres diffrents quant leur mode de formation, les Fokon'olona constituent, eux aussi, une forme d'association destine favoriser l'entr'aide. Rglemente par Andrianampoinimerina, longtemps ils ont t considres comme propres aux plateaux.
Voici la dfinition qu'en donne A. Dandouau : Le Fokon'olona
est l'ensemble des habitants d'un jokon-tany ou quartier. Son chef est mpiadidy, aide du mpikarakara, mais ses vrais reprsentants sont les notables ou ray aman-dreny, les peres et meres... Il a de nombreuses obligations: il est charg de la police du jokon-tany, assure la garde de nuit, prte son concours en cas d'venements calamiteux, veille la propret des villages, la scurit des recoltes et des troupeaux, est charge de l'tablissement et de l'entretien des chemins secondaires, des digues et des canaux, vient de toute maniere au secours des malheureux, sert d'arbitre dans les affaires qui lui sont soumises... En toutes circonstances ses membres se
doivent assistance et protection... (88).
Cette institution s'est tendue, avec une fortune diverse (89), sauf de rares exceptions, presque tout Madagascar. De nos jours, sous une forme inorganise (90), nous la rencontrons dans la plupart des
(86) Arrt du 15 juin 1898, art. 3. Cf. E.P. THBAULT, Traile de Droil civil Malgache, op. cil., fasc. 1, p. 78. (87) Cf. notamment: - en ce qui concerne les Tsimihety : B. MAGNES, op. cil., p. 50; - les Antemoro : H. DESCHAMPSet S. VIANES, Les 1\lalgaches du Sud-Est, op. cil., p. 42 49; Rapport de Synthese..., - les Bara: L. MICHEL, op. cil., p. 94 et A. RAMANGASOAVINA, op. cil.. p. 34 et 79. (88) A. DANDOUAU, Manuel de Geographie de .Madagascar, Paris, 1920, p. 57, cit par Ch. RANAIVO, Le Fokonolona, Madagascar, Cahiers Charles de FOUCAULT, op. cit., p. 350. Cf. propos du Fokon'olona en gnral! F. ARBOUSSET, Le Fokon'olona a Madagascar, Paris, 1950 et G. CONDOMINAS,op. cil. (89) L'histoire des Foknn'olona, depuis leur cration par Andrianampoinimerina, est particulirement mouvemente.
Nous n'entrerons pas ici dans les dtails rappelant simplement que le texte capital
de la priode coloniale concernant le Fokon'olona, celui qui en tablira les bases et fournira le cadre de rfrence tous ceux qui auront travailler cette question reste le dcret du 9 mars 1902 portant organisation de l'Administration indigne de l' lmerina (CONDOMINAS,op. cil., p. 99) et qu' l'exception du Betsileo (Province d'Ambrositra et de Fianarantsoa) l'extension aux autres circonscriptions de la Colonie des principes poss par le dcret du 9 mars 1902 n'a pas donn les rsultats esprs" (H.BERTHIER, op. (gO) "L'ordonnance nO 60-173 du 3 octobre 1960 sur les dinampokonolona, tout en reconnaissant l'existence des Foknn'nlona, et en attribuant force excutoire aux conventions collectives. n'a pas rglement les Fokon'olona. En s'abstenant d'organiser cette collectivit traditionnelle, le lgislateur a voulu laisser aux usages locaux le soin de
cil., p. 173).
COUTU)IIER
)IALGACHE
villages, groupant les anciens ou mme tous les habitants y compris les femmes (91). Mais le lgislateur n'a pas encore prcis son rle exact. Sa fonction reste variable. Quelques principes communs se dgagent pourtant: gardien traditionnel de la paix des familles, charg d'arbitrer les conflits, le Fokon'olona est amen statuer en matiere coutumiere dans de nombreuses causes aussi importantes que mariage, rpudiation, divorce, filiation, adoption et rejet d'enfant (92). Mais surtout, dans une civilisation tres attache au formalisme et dont le droit est demeur essentiellement oral, il est le tmoin indispensable des actes juridiques qui s'accomplissent quotidiennement. Rassembl chaque fois qu'il y a litige, prsidant les crmonies qui accompagnent les vnements importants, il tmoignera par la suite de leur bon accomplissement. Qu'il s'agisse du mariage (93), dclaration d'enfants naturels, adoption (94), de vente, d'installation sur une terre appartenant la communaut, d'admission de gens venus de l'extrieur, de la mise en culture de nouveaux domaines, le Fokon'olona en enregistre tacitement la preuve (95). C'est dire que son rle dpasse le cadre de la simple solidarit
rgir les Fokon'olona et a renonc enfermer le Fokon'olona dans une rglementation administrative qui aurait t toute spontanit son existence et son organisation (A. RAMANGASOAVINA, Rapport de synthese..., op. cit., p. 44). (91) Cf. H. RAHARIJAONA, La Protection de l'enfant..., op. cit., p. 32. (92) Le rle du Fokon'olona tait en fait beaucoup plus tendu. A ct des attributions d'ordre social auxquelles nous faisons allusion, il tait charg en effet de tches administratives et judiciaires importantes. Cf.: G. JULIEN, op. cit., t. I, p. 363 et s.; A. CAHUZAC,op. cit., p. 74 et s.; Ch. RANAIVO op. cit., p. 344; L. MICHEL, op. cit., p. 96-97. Sur le rle du Fok:m'olona en matire de protection de l'enfant, cf. H. RAHARIJAONA, La protection de l'enfant..., op. cit., p. 32-33. (93) Les mariages coutumiers ne sont valables qu'entre conjoints libres de toute union. Faute de preuve crite, c'est au Fokon'olona de veiller l'observation de cet empchement mariage. C'est pourquoi il assiste aux crmonies nuptiales (B. MAGNES op. cit., p. 50). (94) On sait que divers actes, tels que les dclarations d'enfant naturel dans les groupes ethniques qui l'admettent, les adoptions, se font devant le Fokon'olona quI, par sa prsence, confre l'acte une authenticit et peut utilement exercer une surveillance sur la valeur de l'acte en se fondant sur l'intrt de l'enfant (H. RAHARIJAONA, La Protection de l'enfant... , op. cit., p. 33). (95) Pour comprendre comment se fait la preuve des actes juridiques, donnons ici un exemple: quand pour irriguer une rizire, un homme veut creuser un canal qui courra au flanc des collines sur plusieurs kilomtres de long, avant mme de donner le premier coup de bche, il promet un buf aux divinits locales, puis quand son canal est fini il convoque les reprsentants notables de tous les villages voisins pour assister au sacrifice. Lors de la crmonie qui se termine par un repas, les assistants voient que les coutumes
ont t respectes et les divinits honores et comme selon l'adage
mille ne meurent
pas en un seul jour D,il restera toujours quelques tmoins de la prise de possession du canal par celui qui l'a creus ou fait creuser et en est propritaire. Par la suite il pourra recourir leur tmoignage en cas de contestation... (L. MOLET, Le Buf dans l'Ankaizinana, Mmoire de l'Institut scientifique de Madagascar, Srie C, t. II, Tananarive, 1953, p. 124).
pour s'lever jusqu celui de rgulateur de la vie juridique du village.Bien moindre est l'importance de cette forme de parent fictive qu'est la fraternit de sang appelee fatidra dans la terminologie malgache la plus courante (96). Nanmoins, rpandue dans toute l'le, elle est destine elle aussi renforcer l'amiti qui unit deux individus, qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes. Elle fait natre l'ent'raide, et surtout la promesse de ne jamais se trahir, crant une solidarite indfectible (97). Ses consquences juridiques sont toutefois difficiles dfinir. Il ne semble pas qu' l'heure actuelle, on puisse partager, sans rserve, l'opinion de Frotier de la Messeliere, savoir qu'elle interdit toute relation sexuelle et par suite le mariage entre une homme et une femme qui se sont faits fatidra, frere et sur par le serment du sang, et galement entre mere et sur de son fatidra ou frere de sang (98). Cette interdiction ne subsiste que dans certaines coutumes, chez les Tsimihety (99) par exemple, ou la fraternit de sang au point de vue du mariage a les mmes effets que ceux qui dcoulent de la parent naturelle. Mais cela est de plus en plus rare. Sa vritable porte (100) se limite de nos jours largir le cercle des parents et amis: elle permet de se procurer aide et protection dans la vie, de se menager appui aupres d'une personne influente et riche ou de limiter les risques en s'assurant un complice sur (101).
(96) "On dit ou vaki-ra de vaky (bris) ou fali-dru de falitra (incision
et de ra (sang) (H. DUBOIS, Monographie du Betsileo, op. cil., p. 364).Chez
on emploie le terme de Fanamgembadi (H. DESCHAMPSet S. Vianes, op. cil., p. 57). (97) . Il est d'usage " entre individus non parents, se vouant affection et assistance mutuelle, de consacrer ce pacte par une crmonie qui consiste en des sacrifications pratiques sur la poitrine de faon obtenir de part et d'autre quelques gouttes de sang qui, recuelllies dans un rcipient et mles de l'eau, constituent le breuvage dont chaque contractant boit une partie. Deux individus lis par le serment du sang se doivent jusqu'au sacrifice de la vie dvouement et fidlit rciproques; c'est un des engagements que les indignes mettent le plus de scrupule observer. Cette coutume s'est maintenue vivace dans la plupart des tribus, tout particulirement dans celle des rgions ctires (G. JULIEN op. cil., t. II, p. 161). (98) P. FROTIER DE LA MESSELIRE. Le Mariage..., op. cit., p. 49. Cf. E.P. THBAULT, Traite de Droit civil, op. cit., fasc. 1, p. 79-80. (99) B. MAGNES, op. cit., p. 51. (100) Cf. au sujetdu rle de la fraternit de sang; G. JULIEN, op. cil., t. II, p. 161-162; H. DUBOIS, Monographie du Betsileo, op. cil., p. 368; L. MICHEL, op. cil., p. 104; H. DESCHAMPSet S. VIANES, op. cit., p. 57. (101) C'est ainsi que la fraternit de sang, conclue notamment par les voleurs de bufs avec certaines personnes dans les rgions ou ils oprent, rend trs difficiles les enqutes judiciaires. Notons enfin que l'on a parfois rapproch la fraternit de sang de ce que l'on appelle la "parent plaisanterie Madagascar. Ces alliances comportent, outre le devoir de se porter mutuellement aide et assistance en cas de besoin, le droit pour chacune des parties de pouvoir injurier l'autre sans que cela prte le moins du monde consquence. Elles sont en rgression de nos jours. Cf. ce sujet: M. HBERT, "La Parent Plaisanterie Madagascar , Revue de
les Antemoro,
Respect des anctres, principe de l'anciennet, conservation et recherche de la solidarit grce des institutions qui compltent les structures familiales, tout ceci ne constitue qu'un aspect des plus partiels de ce qui fait l'originalit du statut personnel en droit coutumier malgache. Le champ de recherche demeure, extrmement vaste. Nous n'avons fait que l'effleurer. Pourtant, nous avons conscience de tout l'intrt qu'il prsente pour le juriste comme pour le sociologue. C'est de ses traditions sculaires, pieusement conserves, que le peuple de la Grande Ile tire quilibre et sagesse. Dans une priode de renouveau et de transformations profondes, ngliger un tel apport nous semblerait inconcevable. Certes des rformes s'imposent, les impratifs du monde moderne s'opposent souvent au maintien de certaines rgles coutumires, d'autres tombent d'elles-mmes en dsutude et bientt n'auront plus de valeur qu'aux yeux des historiens. Leur tude n'en apparat pas moins utile pour faire comprendre aux gnrations futures ce qui a fait le gnie de leur race et renforcer leur cohsion comme leur foi dans l'avenir. Souhaitons donc que nombreux et comptents soient ceux qui s'adonnent l'tude de cette science presque neuve, si riche en enseignements divers, que constitue le droit oral de Madagascar. Transmettant ainsi d'ge en ge le legs de leurs aieux, ils donneront la Grande Ile ses plus belles lettres de noblesse.
Madagascar, noa 142 et 143, Tananarive, 1958, et H. DESCHAMPS, Histoire de Madagascar op. cil., p. 141, qui prcise que cette institution, combine avec la parent, est un fac-
teur de paix et de circulation
possible, transcendant
la sparation
des peuples a.
Documents similaires à Anal-droit1 3