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Timestamp: 2020-08-09 23:58:47+00:00
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Liberté de parole, ordre public, quelques leçons de l’histoire - Sens public
Cossart, Paula. Liberté de parole, ordre public, quelques leçons de l’histoire. 2014. Sens public. http://sens-public.org/articles/1053/
Chroniques — 2014.01.17
Imprimé le . — http://sens-public.org/articles/1053/
« Beaucoup de bruit pour rien » : une opinion assez répandue, l’idée que l’on ne devrait pas donner tant d’importance, en en parlant sans cesse, à ce qui ne serait que quelque chose de l’ordre de l’anecdotique ; cela ne conduirait qu’à faire de la publicité au polémiste, est-il régulièrement avancé. D’autres, considèrent au contraire qu’il y a une véritable « affaire Dieudonné », qu’elle est le symptôme de tensions importantes au sein de la société française. L’opinion se diviserait aussi sur la question de savoir s’il est ou non légitime d’avoir interdit et de continuer à interdire ses spectacles, en particulier « Le Mur ». Selon un sondage récent, si 84% des Français auraient une « mauvaise image » de Dieudonné, 46% n’en estimeraient pas moins qu’il devrait pouvoir continuer à tenir ses spectacles au nom de la liberté d’expression, tandis que 52% désapprouveraient cet argument 1 . Nous voudrions proposer ici un détour par l’histoire, celle de l’entre-deux-guerres en France surtout, pour éclairer en partie les enjeux de cette question de l’interdiction, rappeler qu’elle a déjà suscité bien des débats et qu’elle ne se règle pas si aisément. La liberté de réunion, garantie par la loi du 30 juin 1881 2 , implique-t-elle donc qu’un « spectacle humoristique » contenant des propos négationnistes et antisémites ne doit pas être interdit ?
La crise de la réunion publique marque surtout les années 1930. Se développe alors en particulier un usage des manifestations de rue comme moyen de s’opposer au meeting d’un parti adverse, usage qui aura pour conséquence indirecte de voir, dans les années 1930, la liberté de réunion être sérieusement menacée. « [Elle] subit depuis 1935 une crise très grave », écrit Claude-Albert Colliard en 1950 3 . Il se réfère par là aux atteintes jurisprudentielles et réglementaires qui sont portées à la liberté de réunion, répétées depuis cette date, ainsi qu’à la banalisation d’une politique administrative ne respectant plus les dispositions de la loi de 1881 ; nous y revenons plus loin. La transformation des usages de la réunion politique l’a éloignée de l’idéal pacificateur, qui était fort dans les premières années de la 3e République : la réunion organisée par un parti est en effet souvent perçue, pour ses adversaires, comme une forme de provocation. Comme démonstration unilatérale de la puissance et de la cohésion d’un parti, la réunion suscite des réactions violentes de la part des adversaires, sous forme de contre-meetings ou contre-manifestations organisés en un lieu proche au même moment. Dans la seconde moitié des années 1930, les atteintes à la liberté de réunion, de la part de l’administration ou du gouvernement, en sont une des conséquences : face aux violences survenant entre groupes politiques à l’issue des réunions, les pouvoirs publics, l’administration, commencent en effet à interdire la tenue de certaines réunions, voire à remettre en place un système d’autorisation préalable auquel la législation de 1881 avait pourtant mis fin.
« Les réunions n’étant plus des assemblées où l’on discute, mais des exhibitions unilatérales, devaient amener des ripostes de violence et nous en sommes rapidement arrivés à ce point où toutes les réunions, même les plus pacifiques, sont devenues indirectement une menace pour l’ordre public par les manifestations hostiles qu’elles attirent. Les exemples se chiffrent par centaines. (…) De simples assemblées privées, ou même (…) un simple spectacle, peuvent coûter des morts, et entraîner des conséquences incalculables » 4 .
Deux circulaires concernant les réunions politiques vont alors voir le jour. L’une, en 1924, vise essentiellement les troubles violents survenant à l’intérieur des salles de réunion. Le ministre de l’Intérieur demande à ce que la liberté de réunion soit protégée, en « [mettant] un terme à ces menées ». Après avoir rappelé « les incidents récents survenus dans plusieurs villes où des agitateurs ont systématiquement troublé des réunions publiques et ont ainsi gravement porté atteinte à un droit essentiel des citoyens », le ministre demande aux préfets « de vouloir bien prendre, de concert avec MM. Les Maires, toutes dispositions utiles pour prévenir les incidents tumultueux sur la voie publique à l’entrée et à la sortie de ces réunions, pour faciliter l’accomplissement de leur mission aux bureaux qui (…) sont chargés de maintenir l’ordre dans les réunions et pour assurer le cas échéant la constatation des voies de fait qui seraient commises au cours ou à l’occasion d’une réunion » 5 . L’autre circulaire, en 1925, a pour but de mettre fin aux violentes collisions entre les participants aux meetings et aux contre-manifestations. Soulignant que les « incidents [tumultueux sur la voie publique] sont particulièrement à redouter lorsque des groupements annoncent leur intention d’organiser des manifestations contre les auteurs ou les assistants de certaines réunions », le ministre invite les préfets à « tout mettre en œuvre pour empêcher qu’un contact s’établisse entre manifestants de groupes opposés », à « éloigner les uns des autres les manifestants de partis opposés et [à] empêcher tout contact entre eux ». Pour cela, il appelle à mettre à contribution aussi bien les organisateurs des contre-manifestations que ceux des réunions 6 . Ces circulaires sont souvent louées par les juristes comme ayant protégé le droit de réunion menacé par la pratique des contre-manifestations.
L’opposition entre meeting et contre-manifestation, trouve son expression la plus célèbre dans la soirée tragique de Clichy du 16 mars 1937, souvent considérée comme ayant précipité la chute du Front Populaire. Ce soir là, une contre-manifestation de la gauche est organisée dans l’objectif de protester contre la tenue dans cette ville d’une réunion du PSF du colonel de la Rocque 7 . Le gouvernement de Front Populaire, régulièrement accusé par la presse conservatrice de brimer l’opposition, avait refusé d’interdire préventivement cette réunion. Or de violents heurts ont lieu entre les manifestants et la police qui fait barrage. La police tire sur la foule. Le bilan est lourd : 6 morts, 200 à 300 blessés. Un net clivage quant à l’interprétation de ce qui s’est passé et des responsabilités de chacun oppose la presse de droite, conservatrice et d’extrême-droite (bien que des divergences existent bien sûr entre ces journaux) à la presse de gauche.
Il en va différemment dans la presse communiste et socialiste. L’Humanité titre le 17 que « la Rocque avait organisé un rassemblement » à Clichy, que l’on a affaire à « une provocation des croix de feu ». La provocation serait d’autant plus évidente que la réunion n’est pas organisée dans un lieu symboliquement neutre, mais « dans le centre prolétarien de Clichy », comme le souligne Paul Vaillant-Couturier le 24 mars. On retrouve la même dénonciation de la « provocation » dans Le Populaire. On y parle le 17 mars d’ « une réunion organisée par le Parti Social Français dans une localité ouvrière avec le concours d’éléments de choc venus de l’extérieur ». La presse de gauche souligne aussi que la réunion de Clichy n’est pas isolée, qu’elle s’inscrit dans un ensemble de réunions qui ne sont pas de propagande – comment espérer, en effet, convaincre la population ouvrière de Clichy de leurs thèses ? – mais correspondent à des « exercices de mobilisation d’éléments de choc étrangers à la localité », lit-on dans Le Populaire le 21 mars. Il y est précisé que, d’ailleurs, « mardi, jour de la réunion de Clichy, cinq autres réunions PSF avaient lieu dans la région parisienne, dont deux (…) destinées à appuyer le cas échéant la "démonstration" du cinéma Olympia ». C’est également ce que suggère Léon Blum, dans son discours à la Chambre des députés le 23 mars – un débat y a été ouvert sur les événements de Clichy. Il admet qu’ « isolée, la réunion n’était rien », mais explique ensuite qu’elle a été rapprochée des exercices de mobilisation des ligues par voie de réunions, et ajoute que, de surcroît, « l’émotion [était] d’autant plus explicable que l’endroit choisi était une ville dont l’ensemble de la population est hostile et qu’aucune raison de propagande ne pouvait par conséquent justifier la réunion » 8 .
L’événement tragique de Clichy ravive le débat sur les atteintes portées à la liberté de réunion sous le Front Populaire et notamment sur la question du moyen de pression que constituent les contre-manifestations sur le gouvernement et l’administration. Ces derniers multiplient en effet, au nom du maintien de l’ordre public, les interdictions préventives de réunions lorsqu’un parti annonce l’organisation d’une contre-manifestation. Ces atteintes portées à la liberté de réunion vont entraîner la réprobation d’un groupe de juristes, réprobation arrimée de façon plus ou moins explicite à un rejet du temps des « masses ». Il en va ainsi en particulier dans le cas de Joseph Barthélémy, qui a le plus écrit sur cette question, et aux thèses duquel se réfèrent tous les commentaires juridiques de la période que nous avons trouvés. Avec lui, la dénonciation de la crise de la liberté de réunion prend largement la forme d’une répulsion vis-à-vis du gouvernement de Front Populaire, accusé d’en être le principal responsable. Il l’exprime dans ses écrits proprement juridiques, notamment dans le Précis de droit public qu’il publie en 1937 9 . Cette mise en accusation du gouvernement n’est pas propre à Barthélémy. Bien d’autres juristes affirment que si la liberté est en crise depuis les années 1930, c’est au cours de l’année 1936-1937 qu’elle aurait succombé. Leurs propos ne sont pas purement juridiques : on a aussi affaire à un discours aux connotations fortement conservatrices.
« Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, (…) en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de l’ordre public. Comme l’indiquait le commissaire du gouvernement, suivant une formule souvent reprise : "la liberté est la règle, la restriction de police l’exception". (…) Par la jurisprudence issue de l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État a affirmé son rôle de gardien des libertés publiques et individuelles face aux éventuelles atteintes susceptibles de leur être portées à l’occasion de l’exercice du pouvoir de police administrative » 10 .
Cet arrêt constitue pourtant la première brèche dans l’inviolabilité de la liberté de réunion. De fait, en considérant – selon le texte de l’arrêt – qu’ « il résulte de l’instruction que l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre », le juge laisse sous-entendre que le maire aurait légitimement pu interdire la conférence si les menaces de troubles avaient été plus graves. Si les désordres que la tenue d’une réunion est susceptible de provoquer sont estimés suffisamment sérieux, celle-ci pourrait donc être interdite au préalable par simple décision administrative. Plusieurs juristes ne s’effraient pas pour autant qu’un arrêt puisse aller à l’encontre de la loi. C’est surtout après-guerre que la violation de la loi est clairement réprouvée. En 1950, Claude-Albert Colliard écrit que l’arrêt Benjamin « a apporté au principe de la liberté de réunion une exception importante », et que « malgré le succès du requérant, dans l’espèce, le principe posé par l’arrêt n’est pas un principe libéral », puisqu’il « admet la possibilité pour l’administration de supprimer véritablement une liberté reconnue et organisée par la loi ». Il souligne que « ce n’est pas simplement le trouble actuel qui permet (…) l’interdiction, c’est aussi l’éventualité, la menace de troubles » 11 .
Le Conseil d’État renouvelle à plusieurs reprises dans les années qui suivent le même type de raisonnement, révélant par là une conception du droit de réunion éloignée de celle des législateurs des débuts de la Troisième République. Il en va ainsi d’un autre arrêt célèbre, l’arrêt « Bucard » du 23 décembre 1936. Le parti franciste 12 avait prévu une série de réunions dans le département du Bas-Rhin, fin 1935. Le préfet les interdit toutes par arrêtés, quel qu’en soit le caractère. Marcel Bucard, chef du parti, défère ces arrêtés devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir. On lit dans l’arrêt du Conseil d’État :
Les interdictions de réunions sont suffisamment nombreuses pour que l’on ait pu les présenter comme un moyen légitime pour le gouvernement de maintenir l’ordre. Dans son discours à la Chambre lors des débats ouverts suite aux événements de Clichy, Léon Blum affirme ainsi que « l’autorité de police, qu’elle soit autorité municipale, autorité préfectorale, autorité gouvernementale, peut être amenée à interdire, au nom des exigences de l’ordre public, des réunions organisées par des organisations parfaitement licites » 13 . Ceci au point que l’on se mette à parler d’ « autorisation » de réunion, dès 1936. Un communiqué gouvernemental, en octobre 1936, a ainsi pour but d’expliquer pourquoi après avoir « interdit » une réunion PSF, on a « autorisé » une réunion communiste, et annonce que le gouvernement est « résolu à ne pas autoriser à Paris et dans la région parisienne, les manifestations et rassemblements susceptibles de provoquer des actions et réactions contraires et d’imprimer de nouvelles secousses à l’esprit public ». Il arrive alors parfois que l’interdiction de toute réunion soit la règle et que seules quelques-unes aient l’aval du gouvernement pour se tenir. Une pratique massive de l’interdiction préventive équivaut finalement à ce que les administrateurs autorisent seulement certaines réunions auxquelles ils sont favorables. A certaines périodes, une forme de système d’autorisation préalable – qui était la règle sous le Second Empire et avec laquelle avait rompu la Troisième République – se remet donc en place. Il en va ainsi en octobre 1936, lorsque le gouvernement décide d’interdire toutes les réunions de quelque parti que ce soit dans la région parisienne. Il est surtout reproché à cette pratique d’interdiction répétée de réunions le fait que tous les partis politiques n’affrontent pas la même sévérité de la part des autorités administratives. Le juriste Menanteau critique le fait que « les susceptibilités de l’ordre public sont capricieuses », qu’elles dépendent du parti organisateur de la réunion 14 .
Se référant à Raphaël Alibert, juriste qui signera par la suite comme ministre de la Justice le premier statut des Juifs promulgué le 3 octobre 1940, il avait auparavant souligné qu’ « en Russie, le droit d’association et de réunion sont sévèrement interdits aux plus tièdes opposants du régime, mais les réunions des sympathisants sont favorisées, elles sont même pécuniairement encouragées » 15 .
D’abord un bref rappel des étapes les plus récentes de la polémique autour de Dieudonné. Elle commence avec la diffusion d’une circulaire du Ministre de l’Intérieur à l’attention des préfets, intitulée « Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – spectacles de M. Dieudonné M’Bala M’Bala ». Manuel Valls y déclare que « le respect de la liberté d’expression ne fait pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public ». Le Conseil d’État confirme alors l’interdiction du spectacle « Le Mur » à Tours (allant dans le même sens que le tribunal administratif d’Orléans). Cette décision est intervenue au lendemain de l’interdiction de ce même spectacle à Nantes par ce qui constitue donc la plus haute juridiction administrative. Statuant en urgence, le Conseil d’État a ainsi validé à deux reprises, en 48 heures, l’interdiction du spectacle, ceci au nom de « graves atteintes » à la « dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale ». Notons que la controverse est cependant loin d’être pleinement nouvelle 16 . Dès les années 2000 Dieudonné fait scandale avec ses prises de position et provocations et a déjà eu affaire à plusieurs procès et condamnations (par exemple celle de novembre 2007, lorsqu’il a comparé les « juifs » à des « négriers »), en raison de ses idées antisémites et négationnistes (dénonciation du « système américano-sioniste », promotion de Robert Faurisson…). L’ordonnance du Conseil d’État relève d’ailleurs qu’il a fait l’objet de neuf condamnations, dont sept définitives, pour des propos de cette nature. Plusieurs de ses représentations ont par ailleurs déjà été annulées, notamment en raison de craintes de violences physiques entre ses soutiens et ses adversaires déterminés à « contre-manifester » (ce type d’incident a, par exemple, eu lieu à Lyon en février 2004).
Plusieurs médias ont alors souligné que « la décision du Conseil d’État constitue un revirement de jurisprudence, les tribunaux administratifs ayant, à une quinzaine de reprises ces dernières années, invalidé des arrêtés d’interdiction de spectacles de Dieudonné, condamné à de multiples reprises pour antisémitisme » 17 . En réalité, le Conseil d’État n’a pas opéré un revirement de jurisprudence, mais a fait un pas supplémentaire dans la direction de la protection de la « dignité humaine », déjà affirmée par un arrêt de 1995 interdisant un spectacle de lancer de nains 18 . Rappelons aussi que « par une ordonnance du 5 janvier 2007, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de l’association « Solidarité des Français » tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de police du 28 décembre 2006 interdisant à Paris, pendant quelques jours, les rassemblements envisagés par cette association en vue de la distribution sur la voie publique d’une soupe contenant du porc, dénommée « soupe au cochon » 19 (elle visait à exclure les SDF de confession musulmane). Si l’humoriste/polémiste a modifié récemment le contenu de son spectacle afin de contourner ces interdictions 20 , il peut aussi encore saisir la Cour Européenne des droits de l’homme, laquelle a déjà prononcé plusieurs condamnations en direction de la France au nom de la violation du principe de la liberté d’expression (mais elle prend généralement plusieurs années pour statuer) 21 .
Est également soulevée dans les débats contemporains la question des possibles restrictions à la liberté d’expression. Il nous semble important ici de rappeler que ces restrictions existent depuis longtemps. On ne peut pas dire n’importe quoi impunément. Ainsi, dès la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les « provocations aux crimes et délits » commis en réunions publiques peuvent être punis indirectement en vertu du chapitre IV « Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ». Par ailleurs, à l’occasion de la multiplication d’attentats anarchistes au début des années 1890, on commence à estimer qu’il y a un lien entre paroles appelant publiquement à la violence et réalisation d’actions effectivement violentes. En 1893 et 1894 sont alors adoptées trois lois répressives. Cette réaction des pouvoirs publics aux attentats modifie le régime de liberté d’expression en réunion. Elle témoigne d’un abandon croissant de l’idée qu’on peut tout laisser dire dans une réunion sans mettre en danger l’ordre public, et qu’il y aurait même un intérêt pour l’ordre public à assurer une pleine liberté d’expression dans les réunions. Au début des années 1890, les paroles prononcées en réunion ne sont plus perçues comme relevant de « soupapes de sûreté contre les explosions », pour reprendre l’expression employée dans le quotidien républicain Le Rappel le 20 mai 1869, mais au contraire comme les encourageant. Certes, la loi sur la presse de 1881 pose déjà des limites à ce qui peut être dit en réunion. Mais les lois de 1893-1894 vont plus loin. Sans entrer dans le détail de leurs dispositions, on note qu’elles instituent non seulement des peines plus lourdes et une nouvelle procédure, mais aussi un nouveau délit. La loi de 1881 ne vise que la provocation directe aux faits qualifiés de crime ; la loi du 12 décembre 1893 punit aussi, par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, les orateurs se livrant à l’apologie de tels faits, perçue comme constituant une provocation indirecte. Cela est plus connu, et revient dans le débat public aujourd’hui à propos du cas de Dieudonné : la législation française a été renforcée dans les dernières décennies, notamment par la loi Gayssot de 1990, pour interdire et punir les propos racistes, xénophobes, homophobes, relevant de la négation de crimes contre l’humanité 22 … A la question du « peut-on tout dire ? », « la liberté d’expression est-elle sans limites ? », on voit bien que, d’un point de vue légal, la réponse est non.
On l’a vu au travers du rappel historique que nous avons retracé, la question de l’ordre public n’est pas simple elle non plus. A partir du moment où il est possible d’interdire en cas de menaces de troubles à l’ordre public, reste de fait la difficulté à estimer quand ces troubles sont réels ou non. L’entre-deux-guerres a vu bien des interdictions être prononcées – parfois de réunions qui pouvaient paraître aussi « récréatives » que celles de Dieudonné, des conférences, des spectacles… Réprouvées par les juristes hostiles au Front Populaire, et plus largement par ses adversaires politiques, elles étaient largement motivées par la menace fasciste, qui dépassait le seul cas de la France. Dans le cas de Clichy, le gouvernement n’a pas voulu interdire, accusé d’avoir déjà trop souvent usé de cette arme et les conséquences ont été graves. Qu’en est-il aujourd’hui ? La question posée ici est assez largement une question de contexte politique et social. Des sociologues, comme Eric Marlière par exemple, ont montré la montée du « sentiment d’injustice » chez les « jeunes de cité ». Victimes notamment du racisme, ces derniers ont « du mal à croire au fonctionnement honnête de la politique et à l’existence d’une démocratie réelle » 23 . Pierre-André Taguieff souligne pour sa part :
« c’est une certaine jeunesse, en révolte contre "le Système" qui suit de près les actualités de Dieudonné », dans une interview où il reprend en partie les thèmes de son livre La nouvelle propagande antijuive (PUF, 2010), affirmant que « le mythe de la "conspiration juive universelle" s’est (…) transformé en celui du "complot sioniste mondial" » 24 .
Pour saisir les enjeux de l’interdiction des spectacles de Dieudonné, il nous semble alors nécessaire de replacer cette prévention de la tenue de propos racistes ou antisémites dans le contexte d’une certaine montée des tensions raciales, ou du moins de leur transformation 25 . Dieudonné exacerbe une concurrence malsaine entre victimes de la xénophobie.
Bref retour en arrière : si la loi de 1881 sur la liberté de réunion est marquée par la volonté de mettre fin à l’arbitraire qui régnait sous le Second Empire, c’est surtout par son abandon de l’essentiel des mesures préventives, dont la finalité est donc d’empêcher les infractions de se produire, pour ne laisser subsister quasiment que des mesures consistant à réprimer les éventuelles infractions après qu’elles se soient produites. Il s’agit, comme en matière de liberté de la presse, d’ « accorder une liberté définie par des limites dont le franchissement déclenche l’action judiciaire » 26 . La prévention et la peur seraient le propre des gouvernements autoritaires ennemis de la liberté, comme des gouvernements fragiles craignant que des paroles les fassent tomber. Dans ce système, la sauvegarde de l’ordre public est davantage confiée aux autorités judiciaires, qu’aux administrateurs ou autorités de police. C’est la sanction judiciaire qu’ont à craindre ceux qui enfreignent la loi. Répression/prévention : le débat revient aujourd’hui à propos de l’affaire Dieudonné. Beaucoup de gens ayant critiqué l’initiative du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, considèrent qu’il n’aurait pas fallu interdire, qu’il aurait fallu laisser dire, quitte à sanctionner après si des propos contraires à la loi sont effectivement tenus lors des spectacles 27 . Ce discours peut reposer sur un attachement à la liberté de parole. Il peut s’appuyer aussi sur l’idée que ne pas laisser parler fera de l’humoriste une victime, et amènera à donner encore plus d’importance à ses propos, voire à lui faire de la publicité. Mais la répression suffit-elle à effacer le mal fait par des paroles ? : en elles-mêmes elles peuvent blesser, comme troubler l’ordre public. La violence verbale n’est certes pas une violence physique, mais elle peut néanmoins, et c’est le cas dans les spectacles récemment interdits, être une incitation directe à la haine et entraîner des heurts. Reste une question essentielle : celle de l’égalité de traitement des différents acteurs – c’est d’ailleurs un des reproches qui a été fait au gouvernement du Front Populaire que d’avoir interdit davantage les rassemblements de leurs ennemis que ceux de leurs alliés. Si une nouvelle jurisprudence s’impose sur la question de prévenir « l’atteinte à la dignité humaine », il faudrait rester vigilant à ce que d’autres types de réunions et spectacles du même type ne restent pas à l’écart de ce type de sanction.
« S’il faut connaître l’histoire, c’est moins pour s’en nourrir que pour s’en libérer, pour éviter de lui obéir sans le savoir ou de la répéter sans le vouloir » 28 .
Les Français et « l’affaire Dieudonné », Étude Harris Interactive pour Salut Les Terriens !, Enquête réalisée par Internet les 7 et 8 janvier 2014. Échantillon de 1 116 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, à partir de l’access panel Harris Interactive. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e). Voir en ligne (accès le 14-1-14) ↩
Voir en ligne (accès le 14-1-14) ↩
Colliard, Claude-Albert, Précis de droit public. Les libertés publiques, Paris, Dalloz, 1950. ↩
Menanteau, Maurice, Les nouveaux aspects de la liberté de réunion. Essai sur les caractères juridiques et politiques de la liberté de réunion en France, thèse à la Faculté de droit de Paris, Paris, Librairie technique et économique, 1937. ↩
Circulaire de M. Chautemps, Ministre de l’Intérieur, à Messieurs les Préfets, Paris, le 7 novembre 1924. ↩
Circulaire de M. Chautemps, Ministre de l’Intérieur, à Messieurs les Préfets, Paris, le 13 février 1925. ↩
Le Parti social français était un parti politique nationaliste fondé en 1936 suite à la dissolution de la ligue des Croix-de-feu : cela fait peser le soupçon sur le PSF, longtemps considéré par ses adversaires comme « fasciste ». Pour Irwin M. Wall, « les accusations d’un complot fasciste dans l’instigation des émeutes de Clichy, répétées ad nauseam dans la presse de gauche, n’étaient pas déraisonnables. La Cagoule, récemment organisée, planifiait déjà d’autres actes de provocation ». Cf. WALL, I. M., « French socialism and the Popular Front », Journal of Contemporary History, vol. 5, no. 3, 1970. Cependant, pour beaucoup d’historiens, l’histoire du mouvement politique de François de La Rocque serait plutôt celui d’un glissement progressif d’une droite dure vers le centre-droit. ↩
Discours reproduit dans Le Populaire le 24 mars. ↩
Barthélemy, Joseph, Précis de droit public, Paris, Dalloz, 1937 ↩
« 19 mai 1933 – Benjamin. Contrôle des atteintes portées par le pouvoir de police à la liberté de réunion ». Voir en ligne (accès le 14/1/14). ↩
Colliard, Claude-Albert, Précis de droit public, op. cit. ↩
Lorsque Bucard fonde en 1933 le parti franciste, il déclare : « Notre Francisme est à la France ce que le Fascisme est à l’Italie ». ↩
Discours reproduit notamment dans Le Populaire, 25 mars 1937. ↩
Menanteau, Maurice, Les nouveaux aspects de la liberté de réunion, op. cit. ↩
Baffrey, Michel, Le droit de réunion en Angleterre et en France, op. cit. ↩
Voir notamment : Michel Briganti, André Déchot et Jean-Paul Gautier, La Galaxie Dieudonné : pour en finir avec les impostures, Editions Syllepse, 2011 ; sur la question de la liste/parti antisioniste se présentant aux élections notamment, voir la vidéo du politiste Jean-Claude Camus : voir en ligne (accès le 14/1/1) ; voir aussi la tribune de l’anthropologue Jean-Loup Amselle, « Dieudonné fait ressurgir un antisémitisme postcolonial », Le Monde, 31.12.2013. ↩
Nous citons ici l’article « Nantes et Tours : l’État remporte une nouvelle manche contre Dieudonné », paru dans Libération le 9 janvier. ↩
Voir l’analyse dans : « 27 octobre 1995 - Commune de Morsang-sur-Orge. Ordre public et dignité de la personne humaine », voir en ligne. ↩
« 5 janvier 2007. Interdiction pour quelques jours des rassemblements pour la “soupe au cochon’ », voir en ligne (accès le 14/1/14) ↩
Même si son passé et les provocations plus récentes laissent peu espérer de réel changement, peut-on vraiment savoir à l’avance ce qui va être dit ? C’est la question qui se pose alors. ↩
Voir notamment l’interview de Diane Roman (professeure de droit public) dans Libération le 10 janvier. ↩
Pour une synthèse utile : voir en ligne (accès le 14/1/14). ↩
Marlière, E., « De l’émeute à la mobilisation associative chez les "jeunes de cité" (texte à paraître aux Éditions Syllepse). Voir aussi, du même auteur : La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes de cité, Paris, Fayard, 2008. ↩
« Antisémitisme : de quoi l’affaire Dieudonné est-elle le symptôme ? », voir en ligne (accès le 16/1/14). Parmi les écrits sur l’antisionisme en banlieue, voir aussi par ex. : Lapeyronnie, D., Ghetto urbain, ségrégation, violence, pauvreté en France aujourd’hui, Paris, Robert Laffont, 2008. ↩
Voir p. ex. : Bataille, P., « La montée des tensions racistes », Agora, n° 32, 2003. ↩
Reynie, Dominique, Le triomphe de l’opinion publique. L’espace public français du XVIe au XXe siècle, Paris, Odile Jacob, 1998. ↩
Ainsi, par exemple, Europe Écologie – Les Verts a publié le 10 janvier un communiqué soulignant leur point de vue : « EELV prend acte de la décision du Conseil d’État de maintenir l’interdiction du spectacle de Dieudonné hier soir à Nantes. EELV regrette que notre démocratie en vienne à demander préventivement l’annulation de spectacles, aussi déplorables qu’ils soient. Demander cette interdiction c’est bafouer le principe de la liberté d’expression et revient à donner des gages aux discours soit disant « anti-système » mais réellement anitsémites de Dieudonné. Pour EELV, l’urgence était et reste: - la sanction la plus ferme des propos racistes et antisémites où qu’ils soient tenus et la mise en œuvre effective de ces sanctions, avec par exemple une saisie-attribution sur les recettes des spectacles. - la lutte contre le racisme et l’antisémitisme: des Roms aux français d’origine maghrébine en passant par les attaques antisémites, notre République est sous le coup d’une montée de fièvre raciste et de recherche de boucs-émissaires. Il est urgent d’engager un vaste plan de lutte contre le racisme et la haine alliant pédagogie et sanctions. » ↩
Bourdieu P., 1995, « Sur les rapports entre la sociologie et l’histoire en Allemagne et en France », Actes de la recherche en sciences sociales, 106-107. ↩
Sens public 2014-01-17