Source: https://www.scribd.com/doc/70879097/Gt-Securite-Machine
Timestamp: 2017-12-18 06:32:46+00:00
Document Index: 160788971

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Uploaded by Najat Bouzrourou
Ce guide technique a pour objet de rappeler les différentes réglementations qui régissent la sécurité des machines, et de proposer une démarche pour atteindre l’objectif de sécurité.
Responsabilités civiles et pénales. La réglementation européenne sur les machines.
Les normes européennes harmonisées. Démarche générale pour atteindre la sécurité.
Les modules logiques de sécurité.
Les accidents du travail : une réalité à effacer
s L’amélioration de la sécurité, avec pour conséquence la réduction des accidents du travail, constitue pour des raisons à la fois éthiques, économiques et juridiques une préoccupation majeure des législateurs et des industriels. s L’entrée en vigueur des directives européennes et des normes européennes harmonisées, qui en sont issues, prouvent qu’un pas important a été franchi. Pour sa part, la volonté stratégique et politique des entreprises se poursuit et s’amplifie. La réduction des accidents du travail dépend de la sécurité des machines et des installations. Elle procède également des hommes, de leur implication, de leur formation professionnelle et de leurs conditions de travail.
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Intersections - Novembre 1999
Employeurs et salariés sont étroitement liés et mutuellement dépendants en regard de la sécurité au sein de l’entreprise. Le Code du travail définit les mesures de contrôle et de sanction en cas de manquement à la réglementation d’hygiène et de sécurité ainsi que d’homicides ou de coups et blessures involontaires (article L.263). Le Code pénal détermine les sanctions en cas d’infraction et la responsabilité des personnes morales (articles 121-2, 221 et 222).
La directive sociale 89/655/CEE a pour objet d’assurer la sécurité des travailleurs lors de l’utilisation des machines en service. Elle vise la prescription d’objectifs minimaux de protection en milieu de travail. Cette directive a été transposée en droit français par la loi 91-1414 du 31 décembre 1991, et l’article L.233-5-1 du Code du travail et ses décrets d’application 93-40 et 93-41 : • le décret 93-40 concerne les prescriptions techniques applicables aux machines en service ou cédées d’occasion, • le décret 93-41 précise les mesures d’organisation et les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection. Ce décret précise également l’obligation de former les opérateurs au poste de travail, de fournir toute consigne ou information nécessaire et l’interdiction de procéder à des opérations dangereuses. Ce décret ne concerne pas les établissements scolaires puisque les élèves ne sont pas des professionnels.
La réglementation européenne sur les machines
Les directives européennes concernant les machines ont pour objet de : • promouvoir l’harmonisation et l’amélioration du milieu du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, • permettre la libre circulation des produits à l’intérieur de l’Union Européenne avec un niveau élevé de sécurité et de santé. La réglementation européenne repose sur deux directives : • l’une, dénommée “directive sociale” s’applique aux utilisateurs et concerne les machines en service ou d’occasion, • l’autre, dénommée “directive machines” s’applique à la mise sur le marché de machines neuves et concerne les constructeurs de machines.
Prescriptions techniques et dates d’application
Le décret 93-40 en son article 1 introduit les prescriptions techniques applicables pour l’utilisation des équipements de travail, prescriptions définies dans les articles R.233-15 à R.233-30 du Code du travail : R.233-15 Eléments mobiles de transmission R.233-16 Eléments mobiles de travail R.233-17 Protecteurs, dispositifs de protection R.233-18 Action volontaire de mise en marche R.233-19 Organes de service R.233-20 Signalisation R.233-21 Eclatement, rupture R.233-22 Projection, chute de pièce R.233-23 Eclairage R.233-24 Risque de brûlure R.233-25 Risque électrique R.233-26 Arrêt général
et qui seront maintenues en service après le 1er janvier 1997. de mettre en vente. fondamental d’intégration de la sécurité à la conception qui est unanimement reconnu. la réglementation a aménagé une étape intermédiaire : la réalisation d’un plan de mise en conformité. de mettre en place des moyens de protection rapportés et d’effectuer des modifications limitées du système de commande de manière à réduire. suivie des décrets d’application 92-765. • aux machines d’occasion mises sur le marché depuis le 15 janvier 1993. Il s’agit en fait. La directive machines La directive machines 89/392/CEE modifiée par les directives 91/368/CEE. à défaut. Ce plan doit comporter : • l’état de conformité de la machine au regard de chacun des articles R. Remarque importante Il n’est pas dans l’esprit du décret 93-40 d’exiger que toutes les machines en service atteignent un niveau de sécurité identique à celui de machines neuves sur lesquelles la sécurité a été intégrée dès l’origine. les moyens à mettre en œuvre seront concentrés sur les risques les plus importants et des choix devront être faits compte tenu notamment : • des possibilités techniques. 92-767. après avoir établi et déposé un plan de mise en conformité avant le 30 juin 1995. • 92-766 : procédures de certification. Les décrets du 29 juillet 1992 définissent les règles et procédures : • 92-765 : champ d’application des nouvelles dispositions.233-27 Arrêt au poste de travail R. • des contraintes d’exploitation engendrées par la mise en place des dispositifs de protection.233-15 à R. L’article L. des délégués du personnel. voire supprimer.233-5 du Code du travail indique qu’il est interdit d’exposer.233-28 Arrêt d’urgence R. procédures. Dans cette approche. pour l’essentiel. • leur coût estimatif. L’article 7 du décret 93-40 introduit l’obligation de mise en conformité des équipements de travail au plus tard le 1er janvier 1997. d’importer. 93/68/CEE (ou 98/37/CE qui regroupe l’ensemble) est destinée à garantir la libre circulation des machines et des composants de sécurité dans les pays de l’Union Européenne avec un niveau élevé de sécurité et de santé. • le détail des travaux prévus pour la mise en conformité. 92-766. • 92-767 : règles techniques. La transposition en droit français a été réalisée via la loi 91-1414 du 31 décembre 1991 qui a modifié le livre II du Code du travail.233-30. de vendre. certains secteurs professionnels ont conclu des conventions et accords avec le ministère du Travail qui a admis un allongement de la période de mise en conformité afin d’étaler le coût financier.Novembre 1999 R. 93/44/CEE. Ce plan doit être transmis à l’inspecteur du travail après consultation du CHSCT (Comité d’Hygiène. Cela reviendrait à nier le principe Guide T echnique 3 . Sécurité et Conditions de Travail) ou. de céder à quel que titre que ce soit. • du coût de la mise en conformité rapporté aux résultats attendus en matière de réduction du risque. Les prescriptions s’appliquent : • à toutes les machines en service dans l’entreprise au 1er janvier 1993.Intersections .233-29 Séparation des énergies R.233-30 Risque d’incendie/explosion Pour aider les chefs d’entreprises à mesurer l’ampleur de la mise en conformité des machines en service. • la date prévisible pour l’exécution de ces travaux. Cependant. les principaux risques. de mettre à disposition. de louer des machines qui ne seraient pas conformes à certaines règles.
Novembre 1999 Exigences techniques • Les exigences techniques fixées par la directive s’expriment au travers des règles techniques à respecter dès la conception et lors de la fabrication de la machine.des règles techniques communes à toutes les machines (commandes et circuits de commande d’arrêt. La certification valable pour l’ensemble du marché de l’Union Européenne est réalisée selon les cas : • à l’initiative du fabricant : autocertification CE. Cette directive est seule applicable depuis le 1er janvier 1995 pour les machines et le 1er janvier 1997 pour les composants de sécurité mis séparément sur le marché. Cette réglementation s’appliquait aux constructeurs. 4 Guide T echnique . avec le décret 88-1056 du 14/11/1998. avec l’ensemble des textes. la certification se traduit par : • l’apposition du marquage CE de conformité sur la machine. etc. et le cas échéant la mise à la terre de l’enveloppe du matériel. choisis en fonction des tensions). le réglage et la maintenance de la machine. les utilisateurs sont responsables de la vérification et du maintien de cette conformité. Les machines qui relèvent de l’un ou l’autre cas sont déterminées réglementairement. Il appartient à l’utilisateur de vérifier ou de faire procéder à la vérification et de maintenir cette conformité. à savoir : • les machines ou équipements d’avant les décrets du 15 juillet 1980. qui. Le Code du travail s’applique à l’utilisateur. généralement les plus dangereuses. s les risques mécaniques (sont exclus les appareils mus à la main. sont soumises à examen CE de type par un organisme habilité qui délivre une “déclaration de conformité CE de type”. Il appartient à l’utilisateur de maintenir cette conformité. Ce dossier doit être tenu à la disposition des autorités nationales compétentes et n’a pas à circuler avec la machine. • la remise à l’acheteur d’une déclaration CE de conformité. devront être conformes à l’article 20 de ce décret (impossibilité de permutations des fiches et connecteurs. 30. Certification – date d’application Quelle que soit la machine. ou 60 volts en courant continu. risques mécaniques…). introduite par les décrets 92-765. avant le 1er janvier 1997..des règles techniques complémentaires applicables aux machines présentant des risques spécifiques ou liés à des contraintes d’exploitation (hygiène alimentaire…). qui devront être mis en conformité au décret 93-40 du 11 janvier 1993. succédant au décret 62-1454. • Elles sont formulées en terme d’objectifs à atteindre et sont réparties en deux catégories : . les bornes des appareils de mesurage. les fiches et les cordons de mesures. En pratique. met en conformité avec le décret la quasi totalité des appareils existants. Rappel : Les normes s’appliquent aux constructeurs. Chaque fabricant a l’obligation d’effectuer une analyse des risques engendrés par la machine en projet. Application aux établissements d’enseignement technique Les ateliers et laboratoires des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis à plusieurs réglementations dont la loi 91-1 du 3 janvier 1991 art. Les autres machines. Pour une utilisation sur des tensions supérieures à 25 volts en courant alternatif. • les machines ou équipements soumis aux décrets du 15 juillet 1980 valables jusqu’au 1er janvier 1995 (période de chevauchement du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1995). terme générique qui s’applique à l’ensemble des machines et autres appareils. Cette réglementation s’applique aux utilisateurs. 92-766 et 92-767 du 29 juillet 1992 applicable au 1er janvier 1993 dans la CEE. une connectique IP 2x ou IP xxB. plusieurs risques sont pris en considération : s le risque électrique. • Elles visent à garantir la sécurité et la santé des personnes exposées lors de la mise en place. La plus grande partie de ces machines est auto-certifiée par le constructeur lui même qui délivre une “déclaration de conformité”. Concernant les équipements de travail. . Il doit ensuite concevoir et construire la machine en prenant en compte cette analyse. l’utilisation. qui rend obligatoire l’application du Livre II du Titre III du Code du travail. • ou après intervention d’un organisme notifié : examen CE de type. • les machines ou équipements soumis à la directive 89/392/CEE du 14 juin 1989 modifiée. Un dossier technique est à réaliser par le fabricant. les appareils de levage fixes ou mobiles).Intersections . si ils sont conformes ne seront pas modifiés étant réputés conformes au décret 93-40.
basse tension. seules les règles techniques des directives le sont. compatibilité électromagnétique).Intersections . Elles ne sont pas d’application obligatoire . Les normes européennes harmonisées transposent en termes techniques les prescriptions correspondant aux exigences essentielles de sécurité définies par une ou plusieurs directives “nouvelle approche” (machines. Les étapes vers la sécurité sont les suivantes : Appréciation des risques Prévention des risques Conception des systèmes de commande relatifs à la sécurité EN 1088 Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs EN 418 Equipement d’arrêt d’urgence Notions. principes généraux EN 292-1 Technologie de base.règles générales EN 954-1 Partie des systèmes de commande relatifs à la sécurité EN 982 Composants hydrauliques EN 1037 Prévention de la mise en marche intempestive EN 1760-1 Dispositifs de protection sensibles à la pression Guide T echnique 5 . méthodologie EN 292-2 Principes et spécifications techniques EN 349 Ecartement mini pour prévenir l’écrasement EN 1050 Principes pour l’appréciation du risque EN 574 Dispositif de commande bimanuelle EN 953 Protecteurs fixes et mobiles EN 294 Distances de sécurité pour les membres supérieurs EN 60204-1 Equipement électrique . Directive machines/normes harmonisées EN 983 Composants pneumatiques Démarche générale pour atteindre la sécurité La mise en œuvre des moyens de sécurité garantissant le respect des exigences essentielles des directives passe par une analyse des risques.Novembre 1999 Les normes européennes harmonisées La normalisation est le complément de la réglementation pour aider les concepteurs et les fabricants de machines. Le respect d’une norme européenne harmonisée donne présomption de conformité à la directive correspondante.
• choisir le niveau adéquat de sécurité. lunettes Oui Prévention par disposition(s) Risque résiduel Oui Protections : .. etc. • la fréquence et la durée d’exposition dans la zone (facteur F). avec comme objectif de le rendre acceptable quand il n’est pas possible de l’éliminer par des protections individuelles.protecteur mobile avec dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage. Démarche générale de prévention des risques selon EN 292-1 Exemples : “L’appréciation du risque consiste en une série d’étapes logiques qui permet d’examiner.collective . • dans des conditions abusives d’exploitation ou d’un dysfonctionnement. • électriques. Risque éliminable ? Non Minimisation du risque possible ? Non Protection vis-à-vis du risque résiduel possible ? Non Risque résiduel critique ? Oui Prévention intrinsèque Risque résiduel (non acceptable) .limitation d’accès . de façon systématique. casque.protecteur fixe . Détermination des limites de la machine • pendant toutes les phases de sa vie (installation. . • vérification du niveau de sécurité atteint. brûlures.Intersections .Novembre 1999 Appréciation du risque selon la norme EN 1050 La norme EN 1050 vise 3 objectifs : • réduire ou éliminer le risque.balisage de zone. Prévention des risques selon la norme EN 292-1 Consiste à éliminer ou diminuer le risque : • éliminer le risque quand cela est possible (objectif : “0” accident et “0” panne). Estimation du risque Analyse pour chaque situation dangereuse de : • la gravité de la lésion ou du dommage (facteur S). • physico-chimiques : projection de substances dangereuses. Seule la prévention intrinsèque permet d’éliminer totalement le risque. • en tenant compte du niveau de formation et d’expérience des intervenants. . collectives ou des mesures de sécurité. Oui 6 Guide T echnique . • la possibilité d’éviter ou de limiter le phénomène dangereux (facteur P). choc. démontage).gant. • dans des conditions normales d’utilisation et de fonctionnement. • diminuer le risque. Evaluation du risque Détermination des limites de la machine Identification des phénomènes dangereux Estimation du risque Evaluation du risque La machine est-elle sûre ? non Réduction du risque oui Fin • comparaison par rapport à la réduction attendue du risque. • assurer la protection des personnes. les phénomènes dangereux associés à la machine”.individuelle Risque résiduel Consignes Formation Qualification Identification des phénomènes dangereux • mécaniques : écrasement. utilisation.
Intersections . Ce défaut doit être détecté si cela est raisonnablement faisable Un défaut unique (ou une accumulation de défauts) ne doit pas mener à la perte de la fonction de sécurité.Novembre 1999 Les catégories des systèmes de commande L’objectif du concepteur est de garantir que les défauts des parties d’un système de commande relatives à la sécurité ou des perturbations extérieures ne peuvent pas conduire à une situation dangereuse sur la machine. Ce défaut doit être détecté dès. La périodicité du test doit être adaptée à la machine et à son application Un défaut unique ne doit pas conduire à la perte de la fonction de sécurité. La norme EN 954-1 définit cinq catégories d’un niveau croissant de performances suivant le tableau ci-dessous. sauf en cas d’accumulation de défauts E1 UT1 S1 E2 UT2 S2 4 Par la structure des circuits de sécurité Fonction de sécurité toujours garantie E1 UT1 S1 E2 UT2 S2 • Redondance sur les E • Redondance sur les S • La boucle de retour permet d’assurer un test cyclique sur les sorties Guide T echnique 7 . Probabilité plus faible qu’en B Défaut détecté à chaque test Structure typique d’un circuit de sécurité en cas de défaut Commentaires Perte possible de la fonction de sécurité B 1 E UT* S • Pas de redondance sur E • Pas de redondance interne assurée par un relais à contacts liés mécaniquement * Unité de traitement • Pas de redondance sur S • Redondance ou pas sur les entrées • La boucle de retour permet d’assurer un test cyclique sur la sortie • Redondance sur les E • Redondance sur les S 2 Par la structure des circuits de sécurité Test par cycle. Catégories des parties de systèmes de commande – Exigences relatives Catégories Base principale de la sécurité Par la sélection des composants conformes aux normes pertinentes Par la sélection de composants conformes aux normes pertinentes Exigence du système de commande Contrôle correspondant aux règles de l’art en la matière Utilisation de constituants et de principes éprouvés Comportement en cas de défaut Perte possible de la fonction de sécurité Perte possible de la fonction de sécurité. ou avant la prochaine sollicitation de la fonction de sécurité E UT S Contrôle périodique 3 Par la structure des circuits de sécurité Fonction de sécurité garantie.
P) catégories du système de commande classification des risques Les modules logiques de sécurité Les modules logiques de sécurité sont des appareils qui s’intègrent dans les circuits de commande pour assurer la sûreté et la disponibilité des fonctions de sécurité. Les modules de sécurité sont des éléments indispensables pour assurer sans risque de défaillance les fonctions de sécurité. F. la rupture d’arbre ou de chaîne. Leur câblage interne est réalisé en redondance et leur logique est autocontrôlée. • un courant de fuite à la terre. C’est ainsi qu’ils détectent : • tout défaut et court-circuit sur les câblages des organes de commande.possibilité sous certaines conditions P2 .rarement possible II III IV V EN 954-1 EN 1050 catégories ayant la préférence mesures excessives catégories exigeant des mesures supplémentaires 8 Guide T echnique . • le grippage d’un bouton d’impulsion de mise en marche. etc. Ils effectuent à chaque cycle de fonctionnement une série de tests qui permettent de détecter toute défaillance des dispositifs de protection et des circuits associés. Les principales fonctions que les modules de sécurité peuvent ainsi surveiller sont : • l’arrêt d’urgence. • la mise en court-circuit d’un contact de bouton d’arrêt d’urgence. elle peut être différente selon les parties de la machine considérée.Intersections .lésion légère (normalement réversible) S2 . les barrières immatérielles. Choix du système de commande selon EN 1050 et EN 954-1 en fonction des facteurs de risques estimés (S. L’association de la redondance et de l’autocontrôle dans certains modules de sécurité permet le classement des circuits de commande en catégorie 4. Elle permet au concepteur de déterminer lui-même la catégorie du système de commande correspondant à la fonction de sécurité concernée. Après un premier défaut. Gravité de lésion S1 . • les tapis et bords sensibles.lésion sérieuse (normalement irréversible) y compris le décès S1 B 1 I F1 S2 F2 P1 P2 P1 P2 2 3 4 Fréquence et/ou durée d'exposition au phénomène dangereux F1 . L’évaluation des risques est une opération très complexe et pour une machine donnée. • tout collage d’un contact électrique dans un organe de service.fréquent à continu et/ou longue durée Possibilité d'éviter le phénomène dangereux P1 . l’autocontrôle signale le défaut et incite au dépannage tandis que la redondance permet d’assurer la fonction de sécurité. Ils permettent de détecter les défauts de fonctionnement qu’une installation simple ne permet pas d’éviter. • les protecteurs mobiles (dispositifs de verrouillage et d’interverrouillage). • la détection de vitesse nulle.Novembre 1999 Démarche conduisant au choix d’un système de commande Une matrice de correspondance entre les cinq niveaux résultant de l’estimation du risque et les cinq catégories de système de commande figure en annexe de la norme EN 954-1.rare à assez fréquent et/ou courte durée F2 . • les commandes bimanuelles.
exemples Les fonctions de sécurité sont destinées à assurer la surveillance. Les dispositifs d’arrêt d’urgence doivent provoquer l’arrêt des processus dangereux dans un temps aussi court que possible. • à être déclenché par une action humaine unique quand la fonction d’arrêt normal ne convient pas. • dispositif de verrouillage et d’interverrouillage. l’insertion de ces contacts dans la boucle de retour assure la détection d’un défaut sur les sorties. quel que soit le mode de marche. à la machine ou au travail en cours. etc. Guide T echnique 9 .Novembre 1999 Les modules de sécurité pilotent des contacteurs ou des relais de commande qui sont équipés de contacts liés mécaniquement . pouvant porter atteinte à des personnes. propriétés inacceptables du matériau travaillé. mais sans créer de risque supplémentaire. Câblage redondant d’un arrêt d’urgence avec autocontrôle Les fonctions de sécurité .. Ces fonctions peuvent être combinées dans un même ensemble dont les caractéristiques sont adaptées à celles de la machine à protéger.Intersections . Arrêt d’urgence L’arrêt d’urgence est destiné : • à parer à des risques (phénomènes dangereux) en train d’apparaître ou à atténuer des risques existants. Exemple d’intégration d’un module logique de sécurité dans un circuit de commande XPS-ASF / AMF / APF Câblage d’un arrêt d’urgence sans redondance ni autocontrôle. Ils doivent répondre à la norme EN 418 qui définit les exigences de sécurité : • la fonction d’arrêt d’urgence doit être disponible et à même de fonctionner à tout instant. Nous mettons l’accent dans ce guide sur deux fonctions de sécurité : • arrêt d’urgence. • du fonctionnement normal de la machine. erreurs humaines. la commande. l’arrêt de fonctionnement ou la séparation des sources d’énergie pour l’application des exigences des directives européennes. Les risques sont ceux qui peuvent prendre naissance à l’occasion : • d’anomalies dans le fonctionnement de la machine : dysfonctionnement de la machine.
Ainsi.Intersections . XPS-ASF / AMF / APF XPS-AL/AX Arrêt d’urgence catégorie 3 Arrêt d’urgence catégorie 4 Fonction-description : Mise en marche du moteur par appui sur S3 qui ferme les sorties de sécurité du module Preventa. des contacteurs KM1 et KM2. des contacteurs KM1 et KM2. Pas de surveillance de ces composants. l’alimentation étant coupée après arrêt de la machine. Surveillance de défaut : Redondance des contacts de S1 et S2. Un arrêt d’urgence est réalisé uniquement avec des composants électromécaniques câblés. l’organe de commande doit rester dans cet état jusqu’à ce qu’il soit réarmé manuellement. ni du bouton S3. L’organe de commande d’un dispositif d’arrêt d’urgence doit être de couleur rouge sur fond jaune. c’est-à-dire en agissant directement sur le circuit de commande de la machine. Les dispositifs d’arrêt peuvent appartenir à l’une des catégories suivantes : • catégorie 0 : une action sur le dispositif provoque immédiatement l’interruption de l’alimentation en énergie des actionneurs de la machine. collage des contacts du contacteur… Exemples d’application de modules de sécurité pour la fonction d’arrêt d’urgence. Arrêt du moteur par action sur S1 ou S2 qui ouvre les sorties de sécurité du module Preventa. les actionneurs restent alimentés pour obtenir l’arrêt de la machine. Les dispositifs d’arrêt d’urgence sont couramment utilisés sans relayage intermédiaire. Dans les autres cas. (1) avec surveillance du bouton marche 10 Guide T echnique . • court-circuit dans le câblage de S1 et S2. • défaut de KM1 ou KM2 par la technique des contacts liés mécaniquement. Cette disposition est suffisante lorsque le risque estimé correspond aux catégories de systèmes de commande B ou 1. tel que courtcircuit du bouton d’arrêt d’urgence. une fois manœuvré. l’emploi d’un module de sécurité pour réaliser un relayage intermédiaire permet d'éliminer les risques dus à un défaut du circuit de commande ou du circuit de puissance. Surveillance de défaut : Redondance des contacts de S1 et S2. • défaut de S3. • catégorie 1 : après action sur le dispositif.Novembre 1999 • les contacts des dispositifs d’arrêt d’urgence doivent être à manœuvre positive d’ouverture. Arrêt du moteur par action sur S1 ou S2 qui ouvre les sorties de sécurité du module Preventa. Surveillance de défaut par le module Preventa : • premier défaut sur S1 ou S2. Fonction-description : Mise en marche du moteur par appui sur S3 qui ferme les sorties de sécurité du module Preventa.
Pour les machines à inertie dont le protecteur mobile est équipé d’un interverrouillage. La fermeture d’un protecteur mobile ne peut en aucun cas provoquer le démarrage de la machine. positif et négatif : l’interrupteur en mode positif est à contact à ouverture tandis que l’interrupteur en mode négatif est à contact à fermeture. L’association avec un module de sécurité permet d’éliminer les risques dus aux défauts tels que : .défaillance d’un interrupteur de position lors de l’ouverture ou de la fermeture du protecteur mobile. Pour les catégories 3 ou 4.actionnement de deux interrupteurs de position dans un temps trop long (supérieur à 0.5 seconde). . le dispositif de verrouillage peut être composé d’un seul interrupteur de position actionné suivant le mode positif et équipé d’un contact à manœuvre positive d’ouverture.Intersections . • Les dispositifs de verrouillage provoquent l’arrêt instantané du mécanisme dangereux en cas d’ouverture ou de retrait du protecteur mobile. Exemples de schéma pour protecteur mobile XPS-FB Catégorie 2 Catégorie 4 Guide T echnique 11 . Pour les catégories 1 ou 2. le dispositif de verrouillage doit être composé de deux interrupteurs fonctionnant suivant deux modes opposés. Les protecteurs et les dispositifs de verrouillage sont conçus et doivent être installés de manière à éviter toute neutralisation frauduleuse. Lorsque le dispositif de verrouillage est actionné par le déplacement du protecteur.mise en court-circuit du contact d’interrupteur.Novembre 1999 Dispositif de verrouillage et d’interverrouillage Les protecteurs mobiles destinés à empêcher l’accès aux zones dangereuses sont munis de dispositifs de verrouillage ou d’interverrouillage : ces dispositifs ont pour fonction d’assurer que l’accès à un mécanisme dangereux n’est possible que si la machine est à l’arrêt. . Un dispositif d’interverrouillage est nécessaire lorsque le temps d’arrêt du mécanisme dangereux est supérieur au temps d’accès à ce mécanisme : le dispositif d’interverrouillage s’oppose alors à l’ouverture ou au retrait des protecteurs mobiles tant que le mécanisme n’est pas complètement arrêté. • Les dispositifs d’interverrouillage empêchent l’ouverture ou le retrait des protecteurs mobiles tant qu’un danger subsiste. la sécurité peut être encore améliorée par un dispositif de détection de vitesse nulle. il engendre un ordre d’arrêt si le protecteur est ouvert tandis qu’il autorise le démarrage de la machine si le protecteur est fermé.
Intersections . positif. Galet usé Mauvais alignement de la camme Machine en fonctionnement Machine arrêtée Défaillances dangereuses : la machine continue de fonctionner Figure 1 : fonctionnement en mode positif (défaillance externe visible) Contacts collés Ressort cassé Machine en fonctionnement Machine arrêtée Défaillances dangereuses : la machine continue de fonctionner Figure 2 : fonctionnement en mode négatif (défaillance interne non visible) Protecteur mobile S2 S1 S2 S1 S1 S2 Mode négatif Mode positif Machine en fonctionnement Protecteur fermé : machine en fonctionnement Protecteur ouvert : machine arrêtée Figure 3 : fonctionnement en mode combiné 12 Guide T echnique . mais les conséquences du vieillissement peuvent être évitées par des opérations de maintenance (figure 1). combiné Le fonctionnement d’un composant de sécurité tel qu’un interrupteur de position peut s’effectuer suivant plusieurs modes : le mode positif. le mode négatif ou le mode combiné. l’usure de certains constituants peut conduire à une situation dangereuse. Par contre. Le mode positif présente une meilleure sécurité du fait que l’ouverture des contacts est assurée en cas de défaillance interne du composant. La combinaison du mode positif et du mode négatif permet de s’affranchir des risques de défaillance de mode commun des dispositifs et permet de garantir un meilleur niveau de sécurité (figure 3). une défaillance interne du composant. En mode négatif. telle que rupture du ressort de rappel ou collage des contacts peut se produire de manière imprévisible . elle peut conduire à une situation dangereuse dans la mesure où elle conduit à la non ouverture des contacts (figure 2).Novembre 1999 Techniques de sécurité : les modes négatif.
ils assurent efficacement des fonctions de sécurité adaptées aux machines avec ou sans inertie.. Montés sur des protecteurs mobiles.Novembre 1999 Offre de sécurité Schneider Electric Schneider Electric est un spécialiste de la sécurité.plastiques ou métalliques. Modules Preventa XPS pour le contrôle d’un pupitre de commande bimanuelle. Cette gamme complète et homogène offre des solutions adaptées pour toutes les applications générales de sécurité (surveillance d’arrêt d’urgence ou d’interrupteurs de position. concourant directement ou indirectement à la sécurité. à axe rotatif. de marque Telemecanique et Merlin Gerin. surveillance dynamique d’électrovannes…).à clé-languette. Parmi les produits exclusivement conçus pour la sécurité. Interrupteur XCS à clé-languette monté sur un protecteur mobile. Il offre plusieurs milliers de produits.) ou spécifiques (contrôle de presses hydrauliques. Les modules de sécurité Preventa Ces modules XPS sont dédiés à la surveillance des constituants fonctionnels de sécurité.Intersections . surveillance de vitesse nulle. citons : Les interrupteurs de position de sécurité Ces interrupteurs XCS sont dédiés à la protection des personnes opérant sur des machines industrielles dangereuses. contrôle de pupitres de commande bimanuelle. . à levier ou à réarmement.. les interrupteurs XCS apportent des solutions “à la mesure” des besoins. Guide T echnique 13 . Par la diversité des constituants de la gamme et de leurs performances : .
moyens de protection. Guide juridique Mise en conformité des machines Cette liste n’est pas exhaustive.Novembre 1999 Les barrières immatérielles Ces barrières XUS-L assurent la protection individuelle et collective des opérateurs ayant à intervenir sur des machines ou zones d’accès dangereuses en phase opérationnelle. permettent de réduire le temps d’accès. 14 Guide T echnique .moyens de protection. appareil de mesure et de signalisation des courants de fuite à la terre. tout en laissant les autres départs en service. simples de mise en œuvre avec le module de dialogue et de visualisation. c’est une des fonctions principales de la sécurité de la distribution électrique. Guide juridique Equipement de travail . Guide juridique Equipement de travail .tomes 1 et 2 Maintenance et maîtrise du risque Concevoir une machine sûre Machines et équipements de travail Sécurité des machines et des équipements de travail Schémas électriques des machines industrielles et sécurité Le risque électrique Equipements de travail . associée à cette protection permettra à l’installation de ne se départir que de sa partie défaillante.Intersections . d’augmenter la productivité et d’améliorer l’ergonomie du poste de travail. La sélectivité. Barrières immatérielles XUS-L assurant la protection d’une zone dangereuse. La protection différentielle Qu’elle soit associée à un disjoncteur ou à un interrupteur. Ces barrières. Vigirex RMH.règles d’utilisation. Bibliographie Titres La sûreté des machines et installations automatisées L’essentiel de la sécurité Catalogue Contrôle industriel 1999/2000 (chapitre F : sécurité et mise en conformité des machines) Références D 313 94319 16653 89502 CT144 et 184 MD1SMA1(et 2)F ED 1521 ED 1520 ED 770 ED 807 ED 723 ED 1501 1707 1644-1 1644-2 6D02 Editeurs SADAVE Schneider Electric Schneider Electric Schneider Electric Schneider Electric ISF INRS INRS INRS INRS INRS INRS Journaux officiels Journaux officiels Journaux officiels CETIM CD-Rom Schémathèque sécurité Cahiers techniques La sécurité des machines automatisées .
en collaboration avec l’INRS. entretenue.4 de cette norme. Machine : le système est placé dans son environnement de production. L2 : marche dégradée ou réglages. Production : ensemble des contraintes de temps. au travers d’une démarche d’analyse. Ces états sont répertoriés au travers de quatre limites : L1 : production normale. à intégrer la sécurité dans la conception ou la reconception des machines à usage professionnel ou non. mise au point.Novembre 1999 Le logiciel Loginorme* La norme NF EN 292-1 a pour objectif d’aider les concepteurs. L4 : assemblage ou mise en/hors service. Figure 1 (*) Le logiciel Loginorme a été réalisé par Bernard Bierce et Daniel Guyonvarch. démontée et mise au rebut dans les conditions d’utilisation normale spécifiée dans la notice d’instructions sans causer de lésion ou d’atteinte à la santé. à être transportée. Guide T echnique 15 . Selon la définition donnée à l’article 3. installée. Les différents points de vue sont les suivants : Produit : matière d’œuvre sur laquelle le système à étudier apporte une valeur ajoutée. professeurs dans les sections BTS MAI au lycée Louis Bascan de Rambouillet. Partie commande (PC) : ensemble des constituants et composants de traitement de l’information. de flexibilité. L3 : maintenance. Il va nous permettre lors de la conception de balayer toutes les combinaisons possibles des différents états du système réalisé pour l’ensemble des points de vue liés à son cycle de vie. Cet ensemble de situation est répertorié dans le tableau de bord du logiciel Loginorme (figure 1). de cadence. Procédé : principe d’élaboration d’un produit ou d’accomplissement d’un service préalablement défini. de qualité et d’organisation du travail. Partie opérative (PO) : ensemble des moyens matériels opérant physiquement sur les matières d’œuvre en vue d’assurer la production. la sécurité d’une machine est son aptitude à accomplir sa fonction. Processus : ensemble des moyens (humains. Le logiciel Loginorme est un support à la démarche préconisée par cette norme. Celui-ci permet d’avoir une traçabilité dans le temps de l’ensemble de l’analyse menée pour le système étudié.Intersections . Outillage : ensemble des outils ou dispositifs nécessaires pour réaliser les opérations de réglage ou de maintenance. de mode de production. matériels et organisationnels) et des procédures permettant de réaliser le procédé conformément aux objectifs de production.
Les définitions fournies par la norme EN 1050 permet de tracer la structure suivante (figure 2). Phénomène dangereux Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé Personne Situation dangereuse Evénement dangereux Risque Combinaison de la probabilité et de la gravité d’une lésion ou d’une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation d’origine technique ou humaine probabilité d’occurence d’un événement dangereux Par exemple. il sera nécessaire de former et d’informer le personnel sur les événements dangereux relatifs à la situation dangereuse et sur les évitements possibles. L’analyse se termine lorsqu’il n’y a plus de risque résiduel pour le point de vue donné et qu’aucune nouvelle contrainte vers un point de vue suivant n’a été créée. • procédé retenu : perçage par foret. soit en écourtant voire en supprimant la présence de la personne à proximité du phénomène dangereux. Cette itération extraite de la norme NF EN 292 est présentée en annexe. Le logiciel nous propose de commencer par le point de vue “produit”. probabilité d’éviter ou de limiter le dommage Dommage Figure 2 Dès l’instant où le risque est identifié. des mesures de protection (collectives ou individuelles) seront à mettre en œuvre afin d’isoler l’opérateur du phénomène dangereux. Les pièces présentent une bavure très coupante provenant de l’opération de sciage. Les questions à se poser alors sont les suivantes : • le produit présente-t-il un risque ? • dans quelles limites ? • quel est le phénomène dangereux ? • quelle est alors la situation dangereuse ? 16 Guide T echnique . • instruction : . • mesure de protection : . Les solutions retenues dans le cadre de cette démarche peuvent créer des contraintes pour des points de vue suivants. Figure 3 • production : 400 pièces par jour (sept heures de production) durant cinq ans réalisées par du personnel non qualifié.Intersections . Dans la suite de cet article nous allons mettre en œuvre cette démarche au travers d’un exemple.Novembre 1999 Pour recenser un risque dans l’une de ces situations. . • processus imposé : chargement et déchargement manuel du système.sinon. Possibilité d’évitement d’origine technique ou humaine Exemple de conception sûre Comme support exemple.si malgré cela il existe un risque résiduel. la norme EN 292 nous indique la démarche à suivre : • mesure de prévention : . minimisation du risque soit en diminuant le phénomène dangereux. il faudra ne pas oublier de mener une analyse pour ce risque lors de l’étude de ce point de vue. Dans le cas d’une contrainte créée dans un nouveau point de vue.la disparition du phénomène dangereux conduit à la suppression de la situation dangereuse. la mise en place d’une cartérisation pour isoler l’opérateur d’un phénomène dangereux entraîne la contrainte d’un contrôle fiable de son état fermé par la partie commande.dans le cas contraire. il est nécessaire de bien connaître le concept de l’émergence d’un dommage. nous allons mener très rapidement quelques étapes de la conception d’un système répondant aux extraits suivants du cahier des charges d’un client : • produit : réalisation d’un perçage dans une pièce brute obtenue directement par sciage dans une barre (figure 3).
le risque de perforation ou de coupure en production normale n’existe que si le capot est ouvert. immobilisation de la pièce. le processus qui en découle est le suivant : chargement manuel. il existe un phénomène dangereux : la présence de la bavure. donc création d’une contrainte supplémentaire de fiabilisation des commandes et de la chaîne d’arrêt d’urgence vers le point de vue PC. L’étude de ce risque pour ce point de vue est considérée comme terminée. Le tableau de bord nous renseigne en permanence sur l’état d’avancement de nos études (figure 4). Ces solutions sont à proposer au client car non énoncées ou contraires au cahier des charges présenté. libération puis déchargement. L’événement dangereux sera la prise de cette pièce au niveau de la bavure.Novembre 1999 • quel est l’événement dangereux qui conduira au dommage ? • existe-t-il une possibilité d’évitement ? Pour notre exemple. De ce point de vue. Le risque existe également pour le régleur ou l’opérateur de maintenance mais avec moins de probabilité car leur présence sur le système sera épisodique. La situation dangereuse sera la manipulation par l’opérateur de production de cette pièce lors du chargement ou déchargement manuel du système. Il faut donc passer au stade de la protection. L’analyse de ce risque recensé débute par la recherche de mesures de prévention qui consistent soit à supprimer la bavure en amont. Ces documents devraient être également présents dans le dossier machine. De plus lors de phases qui nécessitent l’ouverture du capot. Le procédé retenu pour réaliser le trou est l’utilisation d’un foret. Pour la suite de notre article nous allons passer directement au point de vue PO. aucune mesure de réduction du risque n’existe (manipulation manuelle obligatoire de l’ensemble des pièces qui présentent toutes des bavures). soit remplacer l’opérateur par un dispositif de chargement/ déchargement. La solution la plus évidente est l’équipement de l’opérateur de gants de protection (équipement de protection individuel).Intersections . Figure 4 Guide T echnique 17 . projection de copeaux et de lubrifiant provenant de l’opération d’usinage. usinage. Toute cette démarche est structurée par le logiciel au travers d’une succession d’écrans à renseigner. l’évitement de la coupure est possible si l’opérateur se rend compte du risque avant de saisir trop fortement la pièce. du point de vue produit. il faut éviter tout mouvement intempestif des actionneurs. Ce procédé et ce processus présentent des risques que nous n’étudierons pas : risque de coupure et perforation dû à l’outil coupant. Cette mesure qui ne crée aucune contrainte vers les points de vue suivants peut être complétée par une information sur les risques associés à la manipulation des pièces coupantes. donc apparaît ici une contrainte de fiabilisation de l’information “capot fermé” vers le point de vue partie commande. Si ces solutions ne sont pas retenues. L’ensemble des réponses est stocké et imprimé afin de conserver une trace de la démarche de sécurité et des solutions retenues ou non lors de la conception de la machine. Les mesures retenues ont créé des contraintes d’utilisation d’une cartérisation en fonctionnement normal vers le point de vue PO.
De nombreux risques découlant du cahier des charges n’ont pas été abordés (troubles musculosquelettiques liés à la production et aux manipulations. Annexe Tableau de bord final de notre étude menée complètement avec le logiciel Loginorme Identifier le problème dangereux : Démarche préconisée par la norme NF EN 292 et reprise par le logiciel. Nous ne mènerons pas plus loin cet exemple.Novembre 1999 Dans cette démarche par points de vue successifs..Intersections .réglage L4 : assemblage . La totalité du travail est sauvegardée dans un fichier qui permettra d’avoir dans le temps la traçabilité et le pourquoi des choix réalisés. La nouvelle version du logiciel Loginorme sera normalement disponible à l’occasion du salon Educatec (24 au 28 novembre 1999).mise hors service Identifier la situation dangereuse : non oui Nouveaux risques engendrés ? Situation dangereuse évitable non Risques réductibles ? non non oui oui Sécurité insuffisante ? Protection possible ? non oui Sécurité insuffisante ? non Sécurité insuffisante ? 18 Guide T echnique .).. Fixer les limites L1 : fonctionnement normal L3 :maintenance L2 : marche dégradée . l’ensemble des risques liés à chaque situation du système est analysé.
Le pupitre de commande bimanuelle Telemecanique garantit une sécurité totale pour l’opérateur. décrivant pour chaque article les objectifs à atteindre et les travaux à effectuer. La mise en conformité de son parc machines est d’abord passé par une première étape d’analyse.Intersections . Les machines les plus sensibles. La phase de réalisation est élaborée avec la collaboration du lycée. a été établi selon la classification de la machine (catégorie 4 dans le cas présent) puis présenté à l’organisme de contrôle pour approbation. ont été modifiées les premières par le service de maintenance. Le travail étant par contre plus long pour les presses de fortes capacités. Après analyse La presse poinçonneuse de 220 tonnes. ce catalogue évolue vers l’éclairage domestique avec des produits décoratifs. et celles pour lesquelles cette mise en conformité pouvait être faite rapidement. La presse dispose de deux moteurs agissant sur la guillotine : le premier pilote les mouvements de montée et de descente.Novembre 1999 SEAE fait la lumière sur la mise en conformité La société SEAE (soudure et applications électriques). située à Montrabé près de Toulouse. et discussion avec SEAE. SEAE lui a confié la mise en conformité d’une presse poinçonneuse de 220 tonnes. la solution et le choix du matériel sont validés. Le plan de mise en conformité. développe et réalise des luminaires depuis plus de 50 ans. Les étudiants sont pilotés en entreprise par des responsables. piloté par leur professeur. qui rédige le cahier des charges à partir du plan de mise en conformité. Elle offre un catalogue riche de plus de 1 200 références destinées à l’éclairage industriel et tertiaire. Son bureau d’études intégré effectue pour les clients des simulations d’installations afin d’optimiser l’implantation et le choix des luminaires. véritables tuteurs qui leur apportent toute leur expérience. SEAE dispose d’un parc important de presses à découper pour assurer la réalisation des différentes pièces entrant dans la construction d’un luminaire. C’est un groupe de trois étudiants en classe de BTS électrotechnique. Aujourd’hui. Plus de 4 000 appareils sont produits chaque jour et 300 tonnes d’acier sont consommées mensuellement. SEAE s’est tournée vers le lycée Déodat de Séverac à Toulouse avec qui plusieurs projets avaient été déjà menés avec succès dans le cadre de thèmes d’examen. le second contrôle la course Guide T echnique 19 . objet de la mise en conformité.
électronique et maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA). Il réalise un système de commande de catégorie 4 selon la norme EN 954-1. Le module. et ne saurait être tenu responsable ni d’éventuelles erreurs ou omissions. se justifie par son aptitude à fournir plus de simplicité et de rapidité aux réglages et à garantir l’évolutivité de l’installation. et enfin le baccalauréat professionnel maintenance en électronique audiovisuelle (Mavelec). Les élèves apportent des idées nouvelles tant sur le plan des solutions que des technologies utilisées. 20 Guide T echnique . MI. “ce type de partenariat école-entreprise est très positif. Ce guide technique a été réalisé sous la direction de Francis Bossu. L’automatisme pilotant cette dernière repose sur l’utilisation d’un module Preventa Telemecanique XPS-BC associé au pupitre de commande bimanuelle. Le choix de l’automate. C’est avec la complémentarité de cette équipe que nous avons mené à bien notre projet”. les préparations aux grandes écoles. et Antoine Caparros. Eric Lamidieu. ni de conséquences liées à la mise en œuvre des informations et schémas contenus dans ce guide. face à une solution traditionnelle en logique câblée. Bernard Lallemand. ATI et génie chimique. Déodat de Séverac accueille près de 2 000 élèves sur son site de Toulouse. nous mettons à leur disposition notre expérience du métier et nos matériels afin qu’ils travaillent en vraie grandeur dans la réalité du monde industriel. Alain Moutray et Michel Rochon. les BEP électrotechnique.s Avertissement Schneider Electric dégage toute responsabilité consécutive à l’utilisation incorrecte des informations et schémas reproduits dans le présent guide. électronique. Bernard Demblans. les BTS électrotechnique. adoptant les principes de redondance et d’autocontrôle. responsable production chez SEAE. Jean-Yves Hernandez. STI et STL. CIRA. Un automate programmable TSX Nano gère tous les modes de marche et regroupe toutes les informations d’état. directeur technique. Pour les tuteurs. garantit la mise de la machine en état d’être non dangereuse en cas de défaillance d’un des constituants de sécurité. De notre côté. professeur d’électrotechnique.Novembre 1999 de réglage. Le mouvement de descente de la guillotine est actionné par une commande bimanuelle qui oblige l’opérateur à garder les mains hors de la zone de danger pendant le fonctionnement de la presse. et l’un des trois étudiants ayant réalisé l’automatisme de mise en conformité de la presse. Il offre un large éventail de formations recouvrant les baccalauréats S.Intersections . avec la collaboration de : Alain Guignabel. Le lycée Déodat de Séverac Lycée d’enseignement technologique et professionnel.
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