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Timestamp: 2017-03-29 03:27:01+00:00
Document Index: 251458104

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 273', 'art. 125', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ']

5A_173/2014 (06.06.2014)
5A_173/2014, 5A_174/2014 Arrêt du 6 juin 2014
A. A.X.________ (1979) et B.Y.________ (1972) se sont mariés le 7 janvier 2004 en Autriche. Le couple a eu deux enfants, C.________, né en 2006, et D.________, née en 2008.
C. Par actes du 3 mars 2014, chacun des ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral.
D. Par ordonnance présidentielle du 4 mars 2014, la requête d'effet suspensif présentée par l'ex-époux a été rejetée.
3. L'ex-époux s'en prend tout d'abord au droit de visite fixé par la Cour de justice. Il affirme en substance qu'à la suite d'une constatation arbitraire des faits (art. 9 Cst.), l'autorité précédente a appliqué de manière insoutenable l'art. 273 CC.
4. L'ex-épouse s'en prend au refus de la cour cantonale d'ordonner la restitution, par l'ex-époux, de " nombreux " effets personnels qui appartiennent à elle ainsi qu'aux enfants.
5. Chacune des parties critique l'imputation, par la cour cantonale, d'un revenu hypothétique de 3'500 fr. par mois à l'ex-époux.
6. Dans leurs recours respectifs, les parties critiquent la fixation de la contribution destinée à l'entretien des enfants.
7. En substance, l'ex-épouse soulève le grief de violation de l'art. 125 CC en tant que la cour cantonale ne lui a pas alloué de contribution d'entretien.
8. L'ex-épouse soutient que les contributions d'entretien doivent être indexées d'une part à l'indice suisse des prix à la consommation, d'autre part aux éventuelles augmentations de salaire de l'ex-époux au-delà de 10'000 fr. mensuels nets. Cette conclusion n'étant nullement motivée, elle est irrecevable (cf. supra consid. 2.1).
9. L'ex-épouse s'en prend au refus de l'autorité d'appel de donner droit à sa requête d'avis aux débiteurs.
10. En conclusion, les causes 5A_173/2014 et 5A_174/2014 sont jointes. Chacun des recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Au vu du sort des recours, les frais judiciaires sont mis pour 2'000 fr. à charge de A.X.________ et pour 2000 fr. à charge de B.Y.________; les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 LTF). La requête d'assistance judiciaire de A.X.________, dont les conditions sont réalisées (art. 64 al. 1 LTF), est admise. La requête d'assistance judiciaire de B.Y.________ est rejetée, les conclusions prises par celle-ci étant d'emblée dépourvues de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF).
1. Les causes 5A_173/2014 et 5A_174/2014 sont jointes.
2. Le recours de A.X.________ (5A_173/2014) est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Le recours de B.Y.________ (5A_174/2014) est rejeté dans la mesure où il est recevable.
4. La requête d'assistance judiciaire de A.X.________ est admise, et Me Claude Aberle lui est désigné comme avocat d'office.
5. La requête d'assistance judiciaire de B.Y.________ est rejetée.
6. Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis pour 2'000 fr. à la charge de A.X.________ et 2'000 fr. à la charge de B.Y.________.
7. La part des frais judiciaires qui incombe à A.X.________ est supportée provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral.
8. La Caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire de A.X.________ une indemnité d'avocat d'office de 2'000 fr.
9. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève.