Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-reconstruction-station-epuration-vence-capacite-28-000-eh-1660442.htm
Timestamp: 2016-10-28 06:20:59+00:00
Document Index: 233718617

Matched Legal Cases: ["l'article 102", "l'article 87", "l'article 14", "l'article 156", "l'article 4", "l'article 43", "l'article 156", "l'article 156", "l'article 156"]

Appels d'offres : reconstruction de la station d'�puration de Vence, d'une capacit� de 28 000 eh extensible � 40 000 eh
reconstruction de la station d'�puration de Vence, d'une capacit� de 28 000 eh extensible � 40 000 eh Travaux
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org
Adresse aupr�s de laquelles le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris les documents concernant un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : (Uniquement le RC, DC1 et DC2) Communaut� urbaine nice c�te d'azur - Direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 47, boulevard ren� cassin - burosud 6�me �tage - B.P. 3087, F-06202 Nice Cedex 3. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : Communaut� urbaine nice c�te d'azur - direction des achats et march�s publics - direction adjointe gestion des march�s publics, 45, rue gioffredo - 4�me �tage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par l'entit� adjudicatrice : reconstruction de la station d'�puration de Vence - site de Malvan.
Lieu principal d'ex�cution : territoire de la communaut� urbaine nice c�te d'azur, commune de Vence.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Br�ve description du march� ou de l'achat/des achats : La pr�sente consultation a pour objet la reconstruction de la station d'�puration de Vence, d'une capacit� de 28 000 EH extensible � 40 000 EH.
Le march� comprend l'ensemble :
- des �tudes d'ex�cution ;
- des travaux de r�alisation et la mise en service de la nouvelle station d'�puration sur le site dit de Malvan ;
- des travaux de d�molition des ouvrages existants ainsi que la remise en �tat du site concern� ;
- des �tudes et travaux visant � mettre en oeuvre la d�marche HQE « Op�ration Exp�rimentale » ;
- des travaux de voirie et d'am�nagement paysager visant � respecter les contraintes r�glementaires et � int�grer le projet dans son environnement imm�diat
La fili�re retenue est :
- traitement membranaire pour la file eau ;
- epaississement, digestion et d�shydratation pour la file boue ;
- d�sodorisation physico-chimique (3 tours).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 45232420, 45111000,71335000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : - Dur�e du march� : 36 mois � compter de l'ordre de service prescrivant le d�but d'ex�cution.
- d�lai d'ex�cution : Le candidat s'engagera sur les d�lais de r�alisation, avec un d�lai maximum de 26 mois � compter de l'ordre de service prescrivant le d�but d'ex�cution.
- date pr�visionnelle de commencement des prestations : La date pr�visionnelle de notification de l'ordre de service de d�but d'ex�cution des travaux est pr�vue � compter du deuxi�me trimestre 2012.
- variantes : Les candidats sont autoris�s � proposer des variantes en compl�ment de leur offre de base
l'entit� adjudicatrice indiquera les exigences minimales que ces variantes doivent respecter dans le r�glement de la consultation qui sera transmis aux candidats admis � pr�senter une offre.
Valeur estim�e hors TVA : 12 095 100 EUR.
Des march�s de prestations similaires pourront �tre conclus.
Des d�cisions de poursuivre pourront intervenir.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : - une retenue de garantie est exerc�e sur les acomptes. Son taux est �gal � 5 %. La retenue de garantie pourra �tre remplac�e par une garantie � premi�re demande dans les conditions pr�vues � l'article 102 du code des march�s publics.
III.1.2) Principales conditions financi�res et dispositions en mati�re de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : - modalit�s de financement : Le march� sera financ� sur fonds propres et emprunts sur les cr�dits ouverts au budget annexe de l'assainissement ;
- forme des prix : r�visables ;
- avance : sauf renoncement du titulaire � l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera vers�e dans les conditions de l'article 87 du code des march�s publics. Le versement de l'avance est subordonn� � la constitution d'une garantie � premi�re demande portant sur la totalit� du remboursement de l'avance.
l'activit� �conomique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel � ses partenaires privil�gi�s que sont les entreprises qui r�pondent � ses appels publics � la concurrence.
En application de l'article 14 du code des march�s publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'ex�cution du march�, r�aliser une action d'insertion qui permette l'acc�s ou le retour � l'emploi de personnes rencontrant des difficult�s sociales ou professionnelles particuli�res. Des annexes sp�cifiques ont �t� �labor�es.
Une offre qui ne satisferait pas � cette condition sera irrecevable pour non-conformit� au cahier des charges.
Par ailleurs, le PLIE de la Communaut� Urbaine Nice C�te d'azur se tient � la disposition des entreprises pour les informer des modalit�s de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
III.2.1) Situation personnelle des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (Dc1) mise � jour au 28/02/2011 compl�t�e, dat�e et sign�e ou �quivalent ;
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : d�claration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march� au cours des trois derniers exercices disponibles.
: D�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march� de m�me nature ;
: Liste des travaux ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin. Il est demand� aux candidats d'identifier sp�cifiquement en compl�ment de cette liste les r�f�rences qui seraient de m�me nature, et capacit� le cas �ch�ant, que les travaux objets de la pr�sente consultation (station d'�puration d'une capacit� comprise entre 20 000 et 50 000 Eh)
-Justification des capacit�s professionnelles :
Indication des titres d'�tudes et professionnels de l'op�rateur �conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de m�me nature que celle du march� ;
-Attestations et certification de la capacit� professionnelle du candidat :
: Pour le traitement des eaux, une attestation ou un certificat d'entreprise sp�cialis�e dans la conception et la r�alisation de station de traitement des eaux us�es ;
: Pour le g�nie civil, une attestation ou certificat d'entreprise r�alisant des ouvrages de technicit� moyenne � haute ou ouvrages group�s exigeant une connaissance approfondie des techniques de r�alisation de ces ouvrages (Qualibat 1112, 1283, 1321, 2253 ou �quivalent) ;
La preuve de ces capacit�s peut �tre apport�e par tout moyen, et notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par l'entit� adjudicatrice : 4823.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires : Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 27 octobre 2011, � 16:00
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 27 octobre 2011, � 16:00
1. S�lection des candidatures
La s�lection des candidatures sera effectu�e dans les conditions pr�vues � l'article 156 du Code des March�s Publics en prenant en compte les �l�ments demand�s � l'article 4 du pr�sent r�glement.
En fonction de ces crit�res :
- seront �limin�s � l'issue de la premi�re phase du march� n�goci� les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacit�s et r�f�rences suffisantes ;
- cinq candidats au minimum seront admis � pr�senter une offre ;
- six candidats au maximum seront admis � pr�senter une offre ;
- si le nombre de candidats admissibles est inf�rieur au nombre minimum, l'entit� adjudicatrice continuera la proc�dure avec les seuls candidats s�lectionn�s
La s�lection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes :
- v�rification de la recevabilit� des candidatures en application de l'article 43 du CMP ;
- v�rification du caract�re complet des candidatures au regard des exigences du pr�sent avis ;
- v�rification des capacit�s techniques, professionnelles et financi�res des candidats au regard de l'importance du march�
Les candidatures qui ne peuvent pas �tre admises en application des dispositions de l'article 156 du CMP ou qui ne pr�senteront pas des capacit�s suffisantes eu �gard � l'objet du march� sont �limin�es.
En application de l'article 156 du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 156 du CMP est sup�rieur au nombre de candidats maximal admis � pr�senter une offre, la s�lection des candidatures sera effectu�es au terme d'un classement �tabli selon le crit�re objectif suivant : travaux (g�nie �puratoire et g�nie civil) ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�s d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants (en privil�giant les r�f�rences qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles � r�aliser au titre de la pr�sente consultation) ; pour �valuer ce crit�re, seront pris en compte :
- les r�f�rences en mati�re de r�alisation de la partie process (ing�nierie/�quipement) pour des stations d'�puration de 20 000 � 50 000 EH au cours des cinq derni�res ann�es, (pond�ration 20 %) ;
- les r�f�rences en mati�re de r�alisation de la partie process (ing�nierie/�quipements) de stations d'�puration (20 000 � 50 000 Eh) avec fili�re traitement membranaire au cours des cinq derni�re ann�es, (pond�ration 20 %) ;
- les r�f�rences en mati�re de r�alisation de la partie process (ing�nierie/ �quipement) de station d'�puration (20 000 � 50 000 Eh) avec digestion des boues au cours des cinq derni�res ann�es, (pond�ration 20 %) ;
- les r�f�rences en mati�re de r�alisation de la partie g�nie civil de stations d'�puration de 15 000 � 100 000 EH au cours des cinq derni�res ann�es, (pond�ration 20 %) ;
- les r�f�rences en mati�re de r�alisation d'ouvrages de g�nie civil pour des stations d'�puration de 15 000 � 100 000 EH avec des contraintes de phasage au cours des cinq derni�res ann�es (pond�ration 20 %).
Les six candidats les mieux class�s seront s�lectionn�s et admis � pr�senter une offre et se verront adresser un dossier de consultation.
2. A compter du 1er janvier 2010 et conform�ment � l'arr�t� du 14 d�cembre 2009 relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics, l'identification des op�rateurs �conomiques pour acc�der aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'�tre tenus inform�s automatiquement des modifications et des pr�cisions �ventuellement apport�es au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de r�cup�rer par vos propres moyens les informations communiqu�es.
- pr�cisions concernant la remise des plis par voie �lectronique ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut �tre envoy�e par l'op�rateur �conomique dans les conditions pr�vues par l'arr�t� Minist�riel no 11 du 28 Ao�t 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les d�lais impartis pour la remise des plis et �tre plac�e dans un pli scell� comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" � l'adresse indiqu�e � l'article relatif � la remise sur support papier ou support physique �lectronique indiqu� � l'article I 1 du pr�sent document.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. T�l. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31, Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des litiges (CCIRAL), pr�fecture de R�gion Provence Alpes C�te d'azur Secr�tariat G�n�ral pour les Affaires R�gionales, 22, Bd Paul Peytral F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. T�l. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. T�l. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 23 septembre 2011.Mots d�scripteursD�molitionEspaces vertsStation d'�purationVoirieClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�1Produits de la culture et de l'�levage45Travaux de construction