Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1590-cic-1917-3354
Timestamp: 2020-03-29 11:45:21+00:00
Document Index: 323904389

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1590
Livre IV > Partie I > Section I > Titre II > Chapitre I > Article III > C. 1590 CIC/1917
§1. Promotor iustitiae et vinculi defensor electi ad universitatem causarum a munere non cessant, sede episcopali vacante, nec a Vicario Capitulari possunt removeri ; adveniente autem novo Praelato, indigent confirmatione.
§1. Le promoteur de justice et le défenseur du lien choisis pour l'ensemble de ces causes ne perdent pas leur fonction pendant la vacance du siège, et ils ne peuvent pas en être éloignés par le vicaire capitulaire ; mais à l'arrivée du nouveau prélat, ils ont besoin d'être confirmés.
§2. Iusta tamen intercedente causa, Episcopus eos removere potest.
§2. Un juste motif intervenant, l'évêque peut les révoquer.
§1 Promotor iustitiae et vinculi defensor electi ad universitatem causarum a munere non cessant, sede episcopali vacante, nec a Vicario Capitulari possunt removeri ; adveniente autem novo Praelato, indigent confirmatione.
§1 Le promoteur de justice et le défenseur du lien choisis pour l'ensemble de ces causes ne perdent pas leur fonction pendant la vacance du siège, et ils ne peuvent pas en être éloignés par le vicaire capitulaire ; mais à l'arrivée du nouveau prélat, ils ont besoin d'être confirmés.
C. 1436 CIC/1983