Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-creation-espace-ressource-eco-materiaux-brasserie-restaurant-mission-1814374.htm
Timestamp: 2018-01-22 22:30:46+00:00
Document Index: 169558126

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 87', "l'article 51", "l'article 43", 'art. 10', 'art.74', "l'article 9", "l'article 56"]

Appels offres : création d'un espace ressource eco-matériaux et d'une brasserie-restaurant. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation patrimoniale de la salle des machines et des compresseurs de la fosse 11/19 : création d'un espace ressource eco-matériaux et d'une brasserie-restaurant. Il s'agit de proposer un projet respectant l'histoire du lieu dont les deux chevalements ainsi que les bâtiments et machines d'extraction qui leur sont attachés viennent d'être classés monuments historiques. A ce titre l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réaliser les études d'évaluation préalables prévues à l'article 6 du décret no2009-749 du 22.6.2009 en portant notamment une attention particulière sur les éléments de la machine d'extraction conservés dans la salle des machines. Ce projet se porte sur 3 bâtiments accolés. Le projet de réhabilitation de ces bâtiments est articulé sur une double fonctionnalité : 1 - une utilisation destinée à recevoir un espace polyvalent (plateau d'expositions et séminaires) avec un espace de présentation d'éco-matériaux dans la partie salle des compresseurs du bâtiment sur une surface totale de 1 050 mètres carrés de surface utile; 2 - une utilisation destinée à recevoir une brasserie/restaurant de caractère régional dans la partie salle des machines du bâtiment et dans ou en lieu et place de l'ancien bâtiment des condensateurs. Sur une surface totale d'environ 1 190 mètres carrés de surface utile. CPV: 71221000, 71240000.
création d'un espace ressource eco-matériaux et d'une brasserie-restaurant. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation patrimoniale de la salle des machines et des compresseurs de la fosse 11/19 : création d'un espace ressource eco-matériaux et d'une brasserie-restaurant. Il s'agit de proposer un projet respectant l'histoire du lieu dont les deux chevalements ainsi que les bâtiments et machines d'extraction qui leur sont attachés viennent d'être classés monuments historiques. A ce titre l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réaliser les études d'évaluation préalables prévues à l'article 6 du décret no2009-749 du 22.6.2009 en portant notamment une attention particulière sur les éléments de la machine d'extraction conservés dans la salle des machines. Ce projet se porte sur 3 bâtiments accolés. Le projet de réhabilitation de ces bâtiments est articulé sur une double fonctionnalité : 1 - une utilisation destinée à recevoir un espace polyvalent (plateau d'expositions et séminaires) avec un espace de présentation d'éco-matériaux dans la partie salle des compresseurs du bâtiment sur une surface totale de 1 050 mètres carrés de surface utile; 2 - une utilisation destinée à recevoir une brasserie/restaurant de caractère régional dans la partie salle des machines du bâtiment et dans ou en lieu et place de l'ancien bâtiment des condensateurs. Sur une surface totale d'environ 1 190 mètres carrés de surface utile. CPV: 71221000, 71240000.
2010/S 77-115244 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEM Adevia - agissant en tant que maître d'ouvrage mandataire de la Communaupôle de Lens-Liévin, centre d'affaires Artéa 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 Attn: M. le président 62803 Liévin FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEM Adevia centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 Attn: M. Xavier Figuer, directeur "équipements" pôle opérationnel 62803 Liévin Cédex FRANCE Téléphone +33 321448526 Courrier électronique (e-mail): f.theret@adevia.fr Fax +33 321446947 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sem Adévia, agissant en tant que mandataire de la CommunAupôle de Lens Liévin centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 Attn: M. le président 62803 Liévin Cédex FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation patrimoniale de la Salle des Machines et des Compresseurs de la Fosse 11/19 : création d'un espace ressource eco-matériaux et d'une brasserie-restaurant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation base 11/19 rue de Bourgogne, 62750 Loos-en-Gohelle, FRANCE. Code NUTS FR302
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation patrimoniale de la salle des machines et des compresseurs de la fosse 11/19 : création d'un espace ressource eco-matériaux et d'une brasserie-restaurant. Il s'agit de proposer un projet respectant l'histoire du lieu dont les deux chevalements ainsi que les bâtiments et machines d'extraction qui leur sont attachés viennent d'être classés monuments historiques. A ce titre l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réaliser les études d'évaluation préalables prévues à l'article 6 du décret no2009-749 du 22.6.2009 en portant notamment une attention particulière sur les éléments de la machine d'extraction conservés dans la salle des machines. Ce projet se porte sur 3 bâtiments accolés. Le projet de réhabilitation de ces bâtiments est articulé sur une double fonctionnalité : 1 - une utilisation destinée à recevoir un espace polyvalent (plateau d'expositions et séminaires) avec un espace de présentation d'éco-matériaux dans la partie salle des compresseurs du bâtiment sur une surface totale de 1 050 mètres carrés de surface utile; 2 - une utilisation destinée à recevoir une brasserie/restaurant de caractère régional dans la partie salle des machines du bâtiment et dans ou en lieu et place de l'ancien bâtiment des condensateurs. Sur une surface totale d'environ 1 190 mètres carrés de surface utile.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000, 71240000
II.2.1) Quantité ou étendue globale La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base en bâtiment réhabilitation. Elle sera décomposée comme suit : APS/APD/ PRO/ ACT/ EXE / VISA/ DET/ AOR/ OPC (la mission SSI faisant partie intégrante des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre), avec les spécificités environnementales et énergétiques. A ces éléments sera intégrée une étude d'évaluation portant notamment sur l'identification architecturale et historique des bâtiments et de la machinerie et la constitution d'un recueil documentaire.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Il n'y a pas d'option au sens du droit français; en revanche il y a des options au sens du droit européen: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à 1° demande en remplacement de l'avance de 5 % (art. 87 et suivants du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de financement : le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par l'emprunt et les subventions de l'europe (fonds Feder), du Conseil régional, du Conseil général du Pas-de-Calais et d'autres financeurs publics potentiels. Modalités essentielles de paiement : prix forfaitaire, ferme et actualisable, paiement à 35 jours à compter de la réception de la demande d'acompte du maître d'oeuvre par le maître d'ouvrage mandataire et, pour ce qui concerne le paiement de l'avance : de la réception de la garantie à 1° demande en application du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics ainsi que les articles 86 et 111 du code des marhcés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Marché unique, candidature de groupement autorisée, regroupant au minimum les compétences d'architecte, d'un économiste, un BET développement durable (spécialisé en éco-construction et performance énergétique du bâtiment), d'un architecte en chef des monuments historiques ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation mention "Architecture et patrimoine" ou diplôme de niveau équivalent, et compétences en réhabilitation de site industriel du 20° siècle. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 51-vi- 1 du CMP.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui L'ensemble du projet devra être soumis à l'accord des architectes des bâtiments de France et à la Direction régionale des affaires culturelles représentant M. le Ministre de la Culture et de la Communication.
1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP;
2. Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire;
3. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat;
4. Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire;
5. L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 3 000 000 EUR. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus et ci-dessous (sauf pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.des modèles de justificatifs sont téléchargeables gratuitement sur le site du Ministère, à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr.
Les DC4, DC5, DC6 et DC7 seront de préférence utilisés par les candidats à l'appui de leur candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles avec précision concernant le chiffre d'affaire spécifique pour des missions équivalentes à l'objet de la présente consultation.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats de qualifications professionnelles (La preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat ou des membres du groupement candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.)dossier technique : - une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude,compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum, - un dossier qui présentera une liste de références détaillées pour des programmes de nature équivalente précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui Architecte (art. 10 de la loi no 77-2 du
3. 1.1977 sur l'architecture) et architecte en chef des monuments historiques (décret no 2009-749 du 22.7.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques).
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 4
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2055.00
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds feder.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Mise en oeuvre d'une procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre en application (art.74.iii.b et 35.i.2° du code des marchés publics). Le pouvoir adjudicateur, après avis du Jury, dresse la liste des candidats admis à négocier en fonction des critères de sélection relatifs à l'examen des capacités techniques du candidat, de la qualité de ses références ainsi que de sa capacité économique et financière.remise des candidatures: La SEM Adévia considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée est le support papier. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hormis les 13 et 24.5.2010, jours fériés, ainsi que le 14.5.2010, jour de fermeture exceptionnelle de la société.démarrage prévisible des prestations:2° semestre 2010. Le délai prévisionnel des prestations court à compter de l'ordre de service de notification du démarrage des prestations et non à compter de l'attribution du contrat.
Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous. La Sem Adévia souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal.en cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante http://www.achatpublic.com sous la référence 2055.00. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées à la "Section Iv.3.4") du présent avis. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, doc, xls, dwg seront acceptés.le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax +33 320631347
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax +33 320631347