Source: https://www.notrecommune.com/fr/lois-et-d%C3%A9crets/258
Timestamp: 2019-11-22 07:41:38+00:00
Document Index: 157835230

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4"]

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives en argent et en or.
Vu la proposition de Notre Ministre des Finances,
Article 1er. A l'occasion du 100e anniversaire de l'inauguration du bâtiment abritant actuellement le Musée d'Afrique à Tervuren, sont émises en 2010, des pièces de 10 euros en argent et des pièces de 50 euros en or.
Art. 2. A l'occasion du 100e anniversaire de la naissance du guitariste de jazz Django Reinhardt, sont émises en 2010, des pièces de 10 euros en argent.
Art. 3. A l'occasion du 50e anniversaire du Prince Philippe, sont émises en 2010, des pièces de 100 euros en or.
Art. 4. A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006, une cinquième pièce en or de 12 1/2 euros est émise en 2010.
Art. 5. Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes :
-titre en argent : 925 millièmes;
- diamètre : 33 millimètres;
- tirage maximal : 20 000 pièces.
Les pièces en or visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes :
- titre en or : 999 millièmes;
- diamètre : 21 millimètres;
- tirage maximale : 3 000 pièces.
Art. 6. Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, la représentation du bâtiment du musée et de la statue d'un éléphant à Tervuren.
Art. 7. Les pièces en argent visées à l'article 2 portent à l'avers un portrait stylisé de Django Reinhardt
Art. 8. Les pièces d'or visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes :
- poids : 15,55 g;
- diamètre : 29 millimètres;
- tirage maximale : 2 000 pièces.
Art. 9. Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie du Prince Philippe, ainsi que les dates 1960-2010.
Art. 10. Les pièces d'or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes :
- poids : 1,25 g;
- diamètre : 14 millimètres;
- tirage maximale : 5 000 pièces.
Art. 11. Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie de S.M. le Roi Baudouin, entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.
Art. 12. Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.