Source: http://portail-securite.com/reglementaire/dispositions-particulieres/les-types-ps/678-
Timestamp: 2020-07-05 04:37:45+00:00
Document Index: 112843209

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 5', '§ 2', '§ 5', '§ 1', '§ 3']

Catégorie : Les types PS Mis à jour le mardi 9 octobre 2012 22:01 Écrit par Admin Affichages : 2173
Article PS 18
Les installations de désenfumage permettent l’évacuation des fumées et des gaz chauds en cas d’incendie.
La mise en place d’un dispositif anti-intrusion tel qu’un grillage ou une grille, installé au droit des ouvertures d’un parc de stationnement largement ventilé ou des bouches de désenfumage pour les autres parcs, ne doit pas réduire l’efficacité du désenfumage.
Le désenfumage naturel est réalisé par des évacuations de fumées et des amenées d’air naturelles qui communiquent avec l’extérieur directement ou au moyen de conduits.
Le désenfumage naturel est autorisé dans les parcs de stationnement couverts comprenant un seul niveau, situé au niveau de référence, si les ouvertures d’amenées d’air en partie basse et d’évacuation des fumées en partie haute présentent une surface libre minimale de 12 décimètres carrés par véhicule pour chacune de ces deux fonctions.
Cette disposition est également admise pour le niveau situé immédiatement au-dessus et celui situé immédiatement au-dessous du niveau de référence de tout parc de stationnement couvert si la distance maximale entre les bouches d’amenées d’air et d’évacuation des fumées est inférieure à 75 mètres.
Les parcs de stationnement largement ventilés tels que définis à l’article PS 3 sont réputés être désenfumés naturellement quel que soit le nombre de leurs niveaux.
La mise en fonctionnement du désenfumage mécanique d’un compartiment entraîne la mise à l’arrêt de la ventilation mécanique du parc. Cette mesure n’empêche pas la mise en fonctionnement du désenfumage dans d’autres compartiments au moyen des commandes manuelles prioritaires.
? leur section est au moins égale à la surface libre des bouches qu'ils desservent par niveau ;
? le rapport de la plus grande à la plus petite dimension de la section des conduits et des bouches est inférieur ou égal à 2.
La longueur des raccordements horizontaux d'étage des conduits d'évacuation, dits traînasses, n'excède pas deux mètres, sauf si l'efficacité du désenfumage est démontrée dans les conditions définies au paragraphe 5 suivant.
Les ventilateurs d’extraction assurent leur fonction pendant 2 heures à 400 °C ou sont classés F400 120. Ces exigences peuvent être réduites à 200 °C pendant deux heures ou F200 120 si le compartiment est équipé d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur.
Article PS 19
Les installations électriques sont conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 du ministère chargé du travail et qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques et à ses arrêtés d’application, ainsi qu’aux normes auxquelles ils font référence.
Les installations électriques des aires de stationnement sont réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne les locaux présentant des risques d’incendie (conditions d’influence externe BE 2). Celles qui sont implantées à moins d’un mètre cinquante du sol sont réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne les locaux présentant des risques mécaniques (conditions d’influence externe AG 4).
Article PS 20
§ 1. Les installations suivantes bénéficient d’une alimentation électrique de sécurité :
les installations de détection automatique incendie non autonomes et les équipements qui y sont asservis ;
les monte-voitures ;
les ascenseurs utilisables par les personnes handicapées en cas d’incendie et ceux définis à l’article PS 5 ;
les moyens de secours en eau ;
les moyens de communication destinés à donner l’alerte ;
les moteurs des ventilateurs de l’installation de désenfumage mécanique.
§ 2. L’alimentation électrique des installations de sécurité est réalisée en câbles de catégorie CR 1.
Les câbles d’alimentation des installations de désenfumage propres à un compartiment ne sont pas disposés au-dessus des emplacements de stationnement de celui-ci sauf s’ils remplissent une des deux conditions suivantes :
ils sont placés dans des gaines coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 (ve ou ho) (oi) ;
le compartiment est protégé par un système d’extinction automatique du type sprinkleur.
§ 3. Si la capacité d’accueil du parc est supérieure à 500 véhicules, l’alimentation électrique des installations de sécurité est réalisée au moyen d’une alimentation électrique de sécurité conforme à la NF S 61-940. Dans ce cas, il est admis que pour son dimensionnement soit seule prise en compte la puissance électrique totale des moteurs des ventilateurs de désenfumage mécanique des deux compartiments les plus contraignants en capacité d’accueil des véhicules.
Lorsque l’alimentation électrique de sécurité est assurée par un groupe électrogène, le temps de commutation ne peut être supérieur à 15 secondes conformément aux dispositions de la norme NF E 37-312.
En l’absence de détection incendie dans le parc, il est admis de ne pas réaliser automatiquement la neutralisation des sécurités liées au fonctionnement du groupe Cette neutralisation est commandée localement ou à distance par une action manuelle en cas d’incendie et d’une absence simultanée d’alimentation électrique normale.
§ 4. Si la capacité d’accueil du parc est inférieure ou égale à 500 véhicules, l’alimentation électrique des installations de sécurité est réalisée à partir d’une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement.
§ 5. Le tableau de sécurité de l’établissement est installé dans un local de service électrique isolé par des parois et un plancher haut coupe-feu de degré 1 heure, EI 60, ou REI 60 en cas de fonction porteuse, la ou les portes étant coupe-feu de degré une 1/2 heure ou EI 30.
Article PS 21
Tout parc de stationnement comporte un éclairage normal réalisé conformément aux dispositions de l’article EC 6 des dispositions générales du règlement.
Article PS 22
? émettre pendant au moins une heure une intensité lumineuse minimale de 7 candelas dans un angle solide de site 15 degrés et d'azimut plus ou moins 15 degrés par rapport à l'axe du cheminement d'évacuation ;
? toutes les couleurs sont autorisées, à l'exclusion du rouge et de l'orange ;
? la distance entre deux foyers lumineux ne doit pas excéder 10 mètres.
Article PS 23
2. Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW
Article PS 24
Ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-charge
§ 1. Les ascenseurs, ascenseurs de charge et les monte-charge sont construits et installés conformément aux spécifications de la directive 95/16/CE.
Dans les parcs comportant plus de sept niveaux en infrastructure, les services publics de secours et de lutte contre l’incendie doivent pouvoir accéder directement à chaque niveau de chaque compartiment non sinistré au moyen d’au moins un ascenseur à dispositif d’appel prioritaire pompiers.
Les ascenseurs et les monte-charge sont isolés du reste du parc dans les même conditions que les escaliers. Néanmoins, le volume d’un escalier peut être commun à un ascenseur ou un bloc d’ascenseurs. En complément, les dispositions du premier tiret de l’article PS 13, § 5, s’appliquent si l’ascenseur ou bloc d’ascenseurs est à l’air libre ou implanté dans un volume commun à celui d’un escalier.
§ 2. Lorsque des ascenseurs accessibles aux personnes à mobilité réduite sont imposés, ils doivent également être utilisables en cas d’incendie pour l’évacuation de ces personnes. Ils répondent en outre aux dispositions suivantes :
ils donnent directement sur la voie publique, sur un hall ou une circulation menant sur l’extérieur ;
ils sont reliés à un escalier ou à une sortie sur l’extérieur soit directement, soit par l’intermédiaire d’une circulation encloisonnée sans avoir à transiter par le volume du parc ;
en aggravation de l’article PS 13, § 5, les sas d’accès ont une surface minimale de 5 mètres carrés avec une largeur d’au moins 1,50 mètre, y compris les circulations menant à ces sas ;
une aire d’attente est aménagée en face de ces ascenseurs. La surface totale des aires d’attente à un niveau donné est proportionnelle au nombre de places de stationnement prévues pour les personnes à mobilité réduite à ce niveau, à raison de 1 mètre carré par place avec un minimum de 2 mètres carrés ;
l’aire d’attente n’empiète pas sur la circulation menant à un escalier ou à une sortie sur l’extérieur ;
ils disposent d’un balisage de sécurité et d’une signalétique appropriée et conforme à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité, à l’exception des signaux normalisés pour sortie et issue de secours n°s 50041, 50042 et 50044, facilement repérable à partir des emplacements de stationnement réservés pour les personnes à mobilité réduite.
A chaque niveau, la distance à parcourir par les personnes à mobilité réduite depuis leur emplacement de stationnement réservé à cet effet pour atteindre un ascenseur utilisable en cas d’incendie ou une sortie sur l’extérieur respecte les dispositions de l’article PS 13, § 1.
§ 3. Les ascenseurs de charge utilisés pour déplacer les voitures jusqu’à leur niveau de stationnement sont construits et installés conformément aux spécifications de la directive 95/16/CE.
le degré coupe-feu des parois de la gaine est égal au degré coupe-feu des planchers ;
les portes palières sont pare-flammes de degré 1/2 heure ou E 30 ;
un ressaut de 3 centimètres par rapport au sol est aménagé devant chaque porte palière du parc pour éviter tout déversement de liquide dans la cage ;
un système de détection incendie est installé dans l’ensemble du parc ; sa sensibilisation entraîne la diffusion d’une alarme générale et le retour au niveau de référence de l’ascenseur ;
dans la cabine, une signalisation inaltérable par pictogramme, visible par le conducteur, doit indiquer l’obligation de mettre le moteur du véhicule à l’arrêt.
Dans un parc de stationnement utilisant un ou des ascenseurs de charge pour déplacer les voitures, au moins un escalier réalisé dans les conditions de l’article PS 13 dessert l’ensemble des niveaux pour permettre l’intervention des services de secours.