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Timestamp: 2020-08-11 10:54:23+00:00
Document Index: 22588061

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 6", "l'article 6"]

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1. Informations sur la collecte des données à caractère personnel
1.1 Dans ce qui suit, nous vous informons sur la collecte des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par ex. le nom, l'adresse, l'adresse électronique, le comportement d'utilisateur.
1.2 Le responsable, conformément à l'article 4 paragraphe 7 du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), est la Stiftung Ordnungspolitik, Kaiser-Joseph-Str. 266, 79098 Freiburg (voir mentions légales). Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, Christoph Ehlers, à l'adresse suivante: ehlers(at)cep.eu.
1.3 Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous conservons les données que vous avez fournies (votre adresse électronique et vos nom et prénom, éventuellement d'autres informations facultatives) pour répondre à vos questions. Nous supprimons les données collectées à cet égard dès lors que la conservation n'est plus nécessaire ou nous limitons le traitement aux cas d'obligations légales de conservation.
2.1 Vous disposez envers nous des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :
2.2 Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel.
3. Collecte des données à caractère personnel lors de la consultation de notre site internet
3.1 Lors de l'utilisation de notre site internet à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations de toute autre manière, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site internet, nous recueillons les données suivantes, qui nous sont nécessaires techniquement afin de vous montrer notre site internet et de garantir la stabilité et la sécurité (la base légale est l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) :
La différence de fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
L'état de l'accès / le code d'état HTTP
Le site internet d'où provient la demande
Le système d'exploitation et son interface
La langue et la version du logiciel de navigation.
3.2 Outre les données mentionnées ci-dessus, les cookies de votre ordinateur seront conservés lorsque vous utilisez notre site internet. Par cookies, on entend de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez, et par lesquels certaines informations circulent à l'endroit où se trouve le cookie (dans ce cas par nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni propager de virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l'utilisation d'internet plus agréable et plus efficace pour l'utilisateur.
3.3 Utilisation des cookies :
3.3.1 Ce site internet utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
Cookies transitoires (voir 3.3.2)
Cookies permanents (voir 3.3.3).
3.3.2 Les cookies transitoires seront supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci comprennent notamment les cookies de session. Ceux-ci sauvegardent ce qu'on appelle un identifiant de session, avec lequel les différentes demandes de votre navigateur sont classées selon la session commune. De cette façon, votre ordinateur pourra reconnaître lorsque vous retournez sur notre site internet. Les cookies de session seront supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.
3.3.3 Les cookies permanents seront supprimés automatiquement après une période prédéfinie, pouvant varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
3.3.4 Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et par exemple refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Nous vous signalons alors que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet.
4.1 Avec votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, dans laquelle nous vous informons des analyses des propositions actuelles de l'UE et des notifications concernant les travaux du cep.
4.2 Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie que nous vous ferons parvenir après votre inscription un courrier électronique à l'adresse électronique donnée, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez l'envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées. Nous enregistrons par ailleurs vos adresses IP et le moment de l'inscription et de la confirmation. L'objectif de la procédure est de prouver votre inscription et éventuellement de clarifier tout abus de vos données personnelles.
4.3 La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est l'adresse électronique. Après votre confirmation, nous conservons votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer la newsletter. La base juridique est l'article 6, paragraphe ,1 p. 1, lettre f du RGPD.
4.4 Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir la newsletter, et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez indiquer votre retrait en cliquant sur le lien prévu dans l'e-mail de chaque newsletter, soit par courrier électronique à l'adresse presse(at)cep.eu, soit en envoyant un message aux coordonnées figurant dans les mentions légales.
4.5 L'envoi de la newsletter s'effectue au moyen de « MailChimp », une plateforme d'envoi de newsletters de la société américaine Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA.
Les adresses électroniques des destinataires de notre newsletter sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations pour l'envoi et l'évaluation des newsletters pour notre compte, au sens de l'article 28 du RGPD. Selon ses propres informations, MailChimp peut également, utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l'optimisation technique de l'envoi et de l’affichage de la newsletter ou à des fins économiques, afin de déterminer de quels pays viennent les destinataires. Toutefois, selon ses propres informations, MailChimp n’utilise pas en général les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire ou les transmettre à des tiers.
Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de MailChimp à l'adresse suivante :https://mailchimp.com/legal/privacy .
Les newsletters contiennent ce qu'on appelle un "web beacon", c'est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel, qui est récupéré du serveur de MailChimp lors de l'ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette récupération, sont d'abord collectées les données techniques, telles que celles concernant le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l'heure de récupération. Ces données sont utilisées dans le but d'améliorer l'offre. Ainsi, peuvent par exemple être déterminés les habitudes de lecture, l'emplacement et le temps d'accès. Sont également enregistrés, si la newsletter a été ouverte, le moment auquel celle-ci a été ouverte et les liens vers d'autres pages de la newsletter sur lesquels vous avez cliqué.
Le fait de déterminer, lorsque les newsletters ont été ouvertes, le moment de leur ouverture et les liens sur lesquels vous avez cliqué fait aussi partie des enquêtes statistiques. Ces informations peuvent, pour des raisons techniques, être associées aux destinataires individuels de la newsletter. Il n'est cependant pas dans notre intention, ni dans celle de MailChimp, de surveiller les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent davantage à distinguer les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus en fonction de vous ou à envoyer des contenus différents selon les intérêts de nos utilisateurs.
Sur le site internet de MailChimp, des cookies sont utilisés et avec ceux-ci des données à caractère personnel sont traitées par MailChimp, ses partenaires et les fournisseurs de services utilisés (par exemple Google Analytics). Une newsletter peut aussi contenir des liens vers les pages de MailChimp. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement de données. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires dans la politique de confidentialité de MailChimp.
La base juridique pour l’utilisation faite par MailChimp est l’article 6, paragraphe 1, p. 1, lettre f du RGPD. Avec le retrait du consentement conformément au point 4.4, l'utilisation de MailChimp est également annulée.
5.1 Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise également des cookies, qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont en général transmises à un serveur Google situé aux États-Unis, sur lequel elles sont stockées. En cas d'activation de l'anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois au préalable abrégée par Google au sein des Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google situé aux États-Unis et y sera abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site internet afin d'évaluer votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité du site, et de fournir des services supplémentaires relatifs à l'utilisation du site et d'Internet, à l'intention de l'exploitant du site internet.
5.2 L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas, selon les indications fournies par Google, associée à d’autres données de Google.
5.3 Vous pouvez empêcher le stockage des cookies par des paramètres appropriés ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas toutes les fonctionnalités de ce site internet ne pourront pas être pleinement utilisées. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
5.4 Désactiver Google Analytics : Ce site internet utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Ainsi, les adresses IP seront traitées sous forme abrégée et une identification directe des personnes est donc exclue. Dans la mesure où les données collectées vous concernant impliquent une référence personnelle, cette dernière sera, selon les indications fournies par Google, immédiatement exclue et les données à caractère personnel seront de ce fait immédiatement supprimées.
5.5 Nous utilisons Google Analytics pour analyser et pouvoir régulièrement améliorer l'utilisation de notre site internet. Avec les statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google est soumis aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US- Framework . La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, p. 1, lettre f du RGPD.
5.6 Informations des fournisseurs tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation :http://www.google.com/analytics/terms/fr.html , présentation de la protection des données :https://policies.google.com/?hl=fr&gl=de , ainsi que des règles de confidentialité :https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr .
6. Intégration de Twitter et Google+
Notre site internet utilise les fonctionnalités des plateformes Twitter et Google+. Lorsque vous visitez notre page, aucune donnée personnelle ne sera initialement transmise aux fournisseurs. Ce n'est que si vous sélectionnez le fournisseur correspondant via la fonction "Partager" que ce dernier reçoit des informations indiquant que vous avez accédé à ce site internet de notre offre en ligne.
Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement de données, et nous ne connaissons pas l'étendue de la collecte des données, les finalités du traitement et les durées de conservation. Nous ne disposons pas non plus d'informations sur la suppression des données collectées par le fournisseur.
Le fournisseur stocke les données collectées vous concernant comme profils d'utilisateur, et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception adaptée de son site internet. Une telle évaluation se fait en particulier (aussi pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour l'affichage de publicités adaptées et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Vous avez un droit d'opposition à la constitution de ces profils d'utilisateur, selon lequel vous devez contacter le fournisseur correspondant pour exercer ce droit. Nous voulons vous offrir la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, afin que nous puissions améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, p. 1, lettre f du RGPD.
Vous trouverez plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur dans les règles de confidentialité indiquées ci-dessous. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits à cet égard et sur les options de paramètres pour protéger votre vie privée.
Twitter, Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Vous trouverez plus d'informations sur la page : https://twitter.com/privacy . Twitter est soumis aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US- Framework .
Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountainview, Californie 94043, USA ; Vous trouverez plus d'informations sur la page : https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=fr. Google est soumis aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis :https://www.privacyshield.gov/EU-US- Framework .
7.1 Sur ce site internet, nous utilisons l'offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement sur le site internet et vous permettre d'utiliser la fonction carte de façon pratique.
7.2 En visitant le site internet, Google reçoit l'information à laquelle vous avez eu accès sur la page correspondante de notre site internet. En outre, les données mentionnées au paragraphe 3 de cette politique de confidentialité seront transmises. Cela se fait indépendamment du fait que Google fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté, ou qu'il n'existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google stocke les données collectées vous concernant comme profils d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception adaptée de son site internet. Une telle évaluation se fait en particulier (aussi pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour l'affichage de publicités adaptées et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Vous avez un droit d'opposition à la constitution de ces profils d'utilisateur, selon lequel vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
7.3 Vous trouverez plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur dans les règles de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits à cet égard et sur les options de paramètres pour protéger votre vie privée : http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy . Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et est soumis aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis, _1679 https://www.privacyshield.gov/EU-US Framework .