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Timestamp: 2016-10-24 03:44:46+00:00
Document Index: 90982801

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 27', 'art. 66']

repr�sent� par Me Christian Fischer, avocat,
du 10 f�vrier 2011.
A.a C.________ travaille dans le domaine de la construction, en qualit� de poseur de rev�tements de sols. En 2005, il a demand� � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) d'�tre reconnu comme une personne de condition ind�pendante. Apr�s que l'int�ress� lui eut transmis un certain nombre de documents relatifs � son activit� (inventaire d'outillage, factures pour travaux effectu�s, confirmation de mandat pour le compte de la soci�t� X._______ SA), la CNA a inform� celui-ci, le 17 janvier 2006, qu'elle le consid�rait comme une personne exer�ant une activit� lucrative ind�pendante � compter du 4 d�cembre 2005 pour les travaux effectu�s en son nom et � son compte (mandats directs) et comme une personne exer�ant une activit� lucrative d�pendante pour les travaux effectu�s pour le compte d'entreprises tierces (travaux de sous-traitance).
C.________ a contest� ce point de vue en faisant valoir qu'il avait effectu� d'autres travaux en sous-traitance pour deux autres soci�t�s. En outre, il avait pr�par� des papillons publicitaires qu'il comptait distribuer ainsi qu'un site internet pas encore en fonction. Il a par ailleurs demand� � la CNA une attestation de son statut mixte, laquelle lui a �t� d�livr�e le 7 avril 2006.
A.b A la suite d'une r�vision de la soci�t� X._______ SA portant sur les ann�es 2006 � 2008, la CNA a constat� que celle-ci avait, au cours de cette p�riode, r�mun�r� C.________ � hauteur respectivement de 36'718 fr. (2006), 97'347 fr. (2007) et 63'580 fr. (2008).
Le 8 septembre 2009, la CNA a notifi� � la soci�t� une facture de primes (d'un montant total de 5'330 fr. 40) pour les accidents professionnels et non professionnels calcul�es sur les r�mun�rations vers�es � C.________ de 2006 � 2008, sous r�serve d'une d�duction forfaitaire pour frais g�n�raux de 10 %. Apr�s que la soci�t� eut form� opposition contre cette d�cision de primes, la CNA a �galement inform� C.________, par d�cision du 6 novembre 2009, qu'elle le consid�rait comme une personne de condition salari�e pour l'activit� exerc�e au service de la soci�t� X._______ SA. C.________ a form� opposition contre la facture de primes ainsi que contre la d�cision du 6 novembre 2009. La CNA a �cart� cette opposition dans une nouvelle d�cision du 2 juin 2010. Elle a cependant admis, en ce qui concerne le gain assur�, que la d�duction pour frais g�n�raux soit port�e � 20 %.
Saisie d'un recours de C.________, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a admis et annul� la d�cision sur opposition du 2 juin 2010, par jugement du 10 f�vrier 2011.
La CNA interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation en tant qu'il reconna�t � C.________ le statut d'ind�pendant pour les activit�s r�alis�es pour l'entreprise X._______ SA et conclut � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 2 juin 2010.
Le litige porte sur la qualification - salari�e ou ind�pendante - de l'activit� lucrative exerc�e par l'intim� pour le compte de la soci�t� X._______ SA entre 2006 et 2008.
2.3 Les t�cherons et sous-traitants sont r�put�s exercer une activit� d�pendante. Leur activit� ne peut �tre qualifi�e d'ind�pendante que lorsque les caract�ristiques de la libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'apr�s les circonstances, que l'int�ress� traite sur un pied d'�galit� avec l'entrepreneur qui lui a confi� le travail (ATF 101 V 87 consid. 2 p. 89; arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances [TFA] H 169/04 du 21 avril 2005 consid. 4.4; GUSTAVO SCARTAZZINI, in: GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 � 16 de la Loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1996, n. 134 ss ad art. 5; HANS-PETER K�SER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2�me �d., ch. 4.51).
3.1 La juridiction cantonale a constat� que l'activit� d�ploy�e par C.________ pour le compte de la soci�t� X._______ SA durant les ann�es 2006 � 2008 relevait de la sous-traitance, soit du contrat d'entreprise. L'intim� disposait d'une organisation d'entreprise puisqu'il louait des locaux et disposait du mat�riel en usage dans sa branche; il �tait assujetti au paiement des cotisations AVS en qualit� d'employeur et �tait inscrit au registre des personnes assujetties � la TVA. En outre, il �tablissait lui-m�me ses factures sur un papier � en-t�te sp�cifique et avait contract� une assurance-responsabilit� civile professionnelle. Enfin, C.________ assumait lui-m�me le risque �conomique li� aux malfa�ons ou � l'impossibilit� d'assumer un chantier dans les d�lais prescrits. Tous ces �l�ments d�notaient qu'une activit� ind�pendante pr�dominait dans le cas particulier. En outre, le premier juge a consid�r� qu'il n'�tait pas d�terminant que l'inventaire du mat�riel de C.________ ne d�montr�t pas un important investissement d�s lors qu'en sa qualit� de poseur de rev�tements de sols, il n'�tait pas contraint d'utiliser un mat�riel ou des machines requ�rant un lourd investissement financier, � la diff�rence d'un ma�on qui devait disposer d'une b�tonneuse, de pelles m�caniques, de compresseurs, etc. En outre, le fait que l'int�ress� a travaill� de fa�on tr�s r�guli�re pour l'entreprise X._______ SA durant les ann�es 2006 � 2008 s'expliquait par la circonstance que celle-ci avait eu recours � ses services pour plusieurs gros chantiers. Au vu de tous ces �l�ments, la juridiction cantonale a reconnu � C.________ le statut d'ind�pendant pour son activit� d�ploy�e pour le compte de la soci�t� X._______ SA depuis 2006.
3.2 La recourante conteste le point de vue de la juridiction cantonale en faisant valoir que l'intim� ne supportait pas le risque �conomique d'un employeur. Durant la p�riode consid�r�e, il avait travaill� uniquement pour l'entreprise X._______ SA en qualit� de sous-traitant, encaissant des montants non n�gligeables, de sorte qu'en cas d'interruption de l'activit�, l'intim� se serait retrouv� dans la situation d'un salari� qui perd son emploi. Pour la recourante, l'intim� n'assumait par ailleurs aucun risque d'encaissement ni de ducroire � l'�gard des clients de la soci�t� X._______ SA et ne disposait pas d'une v�ritable structure d'entreprise. Ce n'�tait qu'en mars 2007 qu'il avait lou� pour la premi�re fois un local professionnel. M�me s'il assumait la responsabilit� des malfa�ons, il ne disposait de rien d'autre que de sa force de travail dans le cadre de l'ex�cution de son activit� de sous-traitant, de sorte que son seul risque r�sidait dans le non-paiement de ses factures par l'entreprise pr�cit�e.
3.3 En l'occurrence, il est �tabli que C.________ a �t� r�mun�r� par X._______ SA � hauteur de 36'718 fr. en 2006, de 97'347 fr. en 2007 et de 63'580 fr. en 2008. Durant ces ann�es, son activit� lucrative a consist� uniquement, ou du moins principalement en travaux de sous-traitance pour le compte de la soci�t� X._______ SA. Par cons�quent, et au vu de la jurisprudence cit�e par la recourante (cf. arr�t 8C_484/2010 du 12 mai 2011), il ne fait aucun doute que durant les ann�es en question, l'intim� s'est retrouv� dans la situation dans laquelle le risque encouru s'apparente � celui d'un salari� dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail accompli plut�t qu'� celui d'un ind�pendant qui traite avec la recourante sur un pied d'�galit� comme le feraient deux entreprises qui entretiendraient des liens commerciaux.
3.4 Il d�coule de ce qui pr�c�de que l'activit� lucrative exerc�e par l'intim� durant les ann�es 2006 � 2008 pour le compte de la soci�t� X._______ SA doit �tre qualifi�e de salari�e.
En tant que l'intim� invoque une violation de sa libert� personnelle (art. 10 Cst.), de la protection de sa sph�re priv�e ainsi que de sa libert� �conomique (art. 27 Cst.), ses griefs sont infond�s. En particulier, l'arr�t attaqu� n'emp�che pas l'intim� d'exercer sa profession de poseur de sols comme il l'entend - par exemple sans se cantonner pour l'essentiel � la sous-traitance - et de retirer un gain de son activit� lucrative.
Bien fond�, le recours de la CNA doit �tre admis et le jugement attaqu� annul�. L'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 10 f�vrier 2011 est annul�.