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Timestamp: 2016-10-27 22:39:36+00:00
Document Index: 152643585

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 36', 'art. 274', 'art. 6', 'art. 90', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 19', 'in fine', 'art. 152', 'art. 278']

6P.134/2004 (25.11.2004)
6P.134/2004
6S.371/2004/rod
Proc�s �quitable; fixation de la peine,
Par arr�t du 21 avril 2004, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� Z.________, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup), � sept ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et � dix ans d'expulsion du territoire suisse. Par cet arr�t, la Cour d'assises a aussi condamn� pour la m�me infraction les d�nomm�s Q.________ et B.________ (� sept ans de r�clusion). Il ressort en substance ce qui suit de cet arr�t:
Z.________ s'est associ� avec Q.________ et B.________ pour mettre en place un trafic d'h�ro�ne blanche entre la Tha�lande et Gen�ve. Z.________ et Q.________ se concertaient pour convenir des modalit�s de livraison de la drogue. Z.________ finan�ait les achats et B.________ assurait le conditionnement et le transport de la drogue de Tha�lande � Gen�ve, puis sa remise � Q.________. Le prix de la drogue �tait vers� � B.________, qui soit d�posait tout ou partie de l'argent sur le compte bancaire de Z.________ aupr�s de l'UBS � Gen�ve, soit ramenait tout ou partie de l'argent en Tha�lande, sous d�duction de la part revenant � Q.________, qui �tait charg� de la revente de la drogue � des clients connus de lui seul. A l'occasion de six voyages �chelonn�s entre octobre 2000 et avril 2002, 700 grammes de drogue ont � chaque fois �t� remis � Q.________. Lors d'un dernier voyage du 2 au 4 juillet 2002, Q.________ s'est vu remettre 968,4 grammes transport�s par B.________ et 172,9 grammes transport�s par Z.________. Par ailleurs, 400 grammes de drogue ont �t� retrouv�s au domicile de B.________ � Bangkok, lesquels �taient destin�s � �tre remis ult�rieurement � Q.________. La Cour d'assises a ainsi retenu que la quantit� d'h�ro�ne blanche trafiqu�e par les coaccus�s �tait de 5'741,3 grammes (6 x 700 + 968,4 + 172,9 + 400). En revanche, elle a �cart� les autres remises de drogue mentionn�es dans l'ordonnance de renvoi, faute de pouvoir �tre �tablies de mani�re suffisante, m�me si des d�placements de Tha�lande � Gen�ve avaient eu lieu. Elle a retenu que les coaccus�s r�alisaient les trois cas graves pr�vus aux lettres a, b et c de l'art. 19 ch. 2 LStup.
Par arr�t du 3 septembre 2004, la Cour de cassation genevoise a rejet� le recours de Z.________.
Invoquant une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant pr�tend n'avoir pas �t� jug� par un tribunal ind�pendant et impartial. Selon lui, la fatigue et la nervosit� ont pu influer sur les jur�s, les d�lib�rations sur la peine s'�tant tenue entre 1 et 4 heures du matin, dans le prolongement d'une journ�e d�j� charg�e.
3.1 Aux termes de l'art. 6 par. 1 CEDH, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue �quitablement, publiquement et dans un d�lai raisonnable, par un tribunal ind�pendant et impartial, �tabli par la loi, qui d�cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract�re civil, soit du bien-fond� de toute accusation en mati�re p�nale dirig�e contre elle.
L'art. 6 par. 1 CEDH garantit en particulier le droit � un proc�s �quitable. De ce point de vue, il importe que les juges et jur�s b�n�ficient de leurs pleines capacit�s de concentration et d'attention pour suivre les d�bats et rendre un jugement �clair� (cf. arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme, Makhfi c/ France du 19 octobre 2004, ch. 40). Dans cette derni�re affaire, la Cour europ�enne a examin� le grief tir� d'une violation des droits de la d�fense par un avocat contraint par le tribunal de plaider vers 5 heures du matin, apr�s une dur�e cumul�e des d�bats de 15 heures 45. Le tribunal n'avait pas admis l'opposition de l'avocat qui, ne se sentant plus capable d'accomplir sa mission, avait invoqu� vers 1 heure du matin une violation des droits de la d�fense et sollicit� la suspension de l'audience et sa reprise � 9 heures. La Cour a admis que la proc�dure suivie par le tribunal �tait incompatible avec les exigences d'un proc�s �quitable et notamment le respect des droits de la d�fense.
3.2 En l'esp�ce, il ressort du dossier que le proc�s a d�but� le 19 avril 2004. Cette premi�re journ�e d'audience s'est termin�e vers 23 heures 30. Dans la matin�e du 20 avril 2004, se sont tenus les r�quisitoires et les plaidoiries de la d�fense sur la culpabilit�. Les d�lib�rations du jury ont d�but� en d�but d'apr�s-midi et se sont achev�es vers 21 heures, � la suite de quoi la pr�sidente de la Cour d'assises a lu le verdict du jury sur la culpabilit�. Une suspension a eu lieu de 21 heures 30 � 23 heures. Le r�quisitoire et les plaidoiries sur la peine ont d�but� � 23 heures pour se poursuivre jusqu'� 0 heure 30. La cour (soit le magistrat professionnel qui pr�side la Cour d'assises, cf. art. 36 de la loi sur l'organisation judiciaire genevoise) et le jury sont entr�s en d�lib�ration sur la peine imm�diatement apr�s et ont rendu le prononc� vers 4 heures du matin.
Il est fr�quent qu'une proc�dure judiciaire exige des membres de l'autorit� charg�e de statuer une attention soutenue sur un laps de temps qui peut �tre �tendu. M�me s'il est compos� de la�cs, un jury n'ignore pas cette situation. A Gen�ve, le serment que pr�tent les jur�s mentionne express�ment qu'ils promettent l'attention la plus consciencieuse aux d�bats qui vont s'ouvrir devant eux (cf. art. 274 al. 1 du Code de proc�dure p�nale genevois).
Le jury a d�lib�r� sur la culpabilit� depuis le d�but de l'apr�s-midi jusqu'� 21 heures. Il a ensuite b�n�fici� d'une pause d'une heure et demie. A ce stade de la proc�dure, le jury s'�tait donc d�termin� sur la culpabilit� du recourant. Le recourant n'invoque aucune violation du droit � un proc�s �quitable � cet �gard.
De 23 heures � 0 heure 30, la cour et le jury ont �cout� le r�quisitoire et les plaidoiries des avocats de la d�fense, dont celui du recourant, sur la peine. Il ne ressort pas de l'arr�t de la Cour d'assises ni de la motivation du recours qu'un des avocats aurait signal� qu'il ne se sentait pas en mesure de plaider et d'assurer efficacement la d�fense des int�r�ts de son client ou qu'il se serait oppos� � l'entr�e en d�lib�ration de la cour et du jury en requ�rant une suspension de l'audience et sa reprise le lendemain. Cette situation se distingue ainsi clairement de celle prise en compte dans l'arr�t pr�cit� du 19 octobre 2004 rendu par la Cour europ�enne des droits de l'homme. A 0 heure 30, la cour et le jury se sont retir�s pour d�lib�rer sur la peine. Le recourant n'avance aucun indice d'une quelconque incapacit� des membres de la juridiction � remplir leur fonction � ce moment. Son absence d'opposition � l'entr�e en d�lib�ration atteste du contraire. Il ne pouvait ignorer que la d�lib�ration risquait de durer, celle-ci concernant trois coaccus�s. D�s lors que la cour et le jury venaient de prendre connaissance des r�quisitions et plaidoiries sur la peine, la poursuite imm�diate de la proc�dure leur permettait d'avoir � l'esprit tous les arguments pertinents. L'heure du d�but de la d�lib�ration, soit apr�s minuit, n'a pas � �tre appr�ci�e sch�matiquement et ne peut pas en tant que telle constituer un �l�ment d�cisif du point de vue de la conformit� avec l'art. 6 par. 1 CEDH. La cour et le jury ont consacr� plus de trois heures � d�battre de la peine. Cette dur�e suppose qu'ils ont pris le temps n�cessaire pour trancher et qu'ils disposaient par cons�quent encore de suffisamment d'�nergie et de concentration. En d�finitive, rien ne permet concr�tement de dire que la d�lib�ration sur la peine n'a pas r�pondu aux exigences d'un proc�s �quitable. L'attitude du recourant, qui, quoiqu'assist� d'un avocat, n'a jamais protest� contre le d�roulement de la proc�dure devant la Cour d'assises, mais qui a attendu de conna�tre sa condamnation pour former sa critique, appara�t plut�t comme contraire � la bonne foi. Le grief est infond�.
Le recourant soutient que la Cour de cassation s'est livr�e � une appr�ciation arbitraire des faits en niant que ses aveux �taient essentiels pour d�terminer la quantit� de drogue trafiqu�e.
Purement appellatoires, les quelques remarques du recourant ne sauraient constituer un grief recevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (supra, consid. 2.2).
Selon le recourant, c'est � tort que la Cour de cassation genevoise a exclu le repentir sinc�re (art. 64 al. 7 CP).
6.1 La circonstance att�nuante du repentir sinc�re pr�vue � l'art. 64 al. 7 CP n'est r�alis�e que si l'auteur adopte un comportement particulier, d�sint�ress� et m�ritoire, qui constitue la preuve concr�te d'un repentir sinc�re; l'auteur doit agir de son propre mouvement dans un esprit de repentir, et non pas en fonction de consid�rations tactiques li�es � la proc�dure p�nale; le d�linquant doit faire la preuve de son repentir en tentant, au prix de sacrifices, de r�parer le tort qu'il a caus� (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99). L'admission d'une circonstance att�nuante pr�vue par l'art. 64 CP a pour effet d'�largir vers le bas le cadre l�gal de la peine, sans obliger le juge � faire usage des facult�s ouvertes par l'art. 65 CP; � la condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appr�ciation, le juge peut tenir compte de la circonstance att�nuante dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 12 ss, 300 consid. 2a p. 302). Lorsque l'accus� a sinc�rement pris conscience de sa faute et exprim� par des actes sa volont� de s'amender, cette circonstance doit toujours �tre prise en consid�ration dans un sens att�nuant (ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). Cependant, comme indiqu� ci-dessus, seuls des actes de repentir spontan�s et particuli�rement m�ritoires justifient l'application de l'art. 64 CP. M�me parmi ces derniers cas, le juge doit appr�cier l'importance du repentir sinc�re et il n'est pas oblig� de faire usage des possibilit�s offertes par l'art. 65 CP. Ainsi, un repentir sinc�re peu caract�ris� n'entra�nera qu'une diminution de la peine � l'int�rieur du cadre l�gal ordinaire, ce qui conduit en pratique au m�me r�sultat que si le juge avait retenu, en appliquant exclusivement l'art. 63 CP, un redressement significatif; il est ainsi possible de tenir compte, avec toutes les nuances souhaitables, de la gradation constante qui peut exister quant � l'intensit� d'un repentir.
6.2 Le recourant soutient que c'est essentiellement sur ses d�clarations que le jury s'est appuy� pour d�terminer la quantit� de drogue trafiqu�e et le r�le des protagonistes. La Cour d'assises a expliqu� que le recourant avait particip� positivement � l'instruction apr�s une premi�re phase de d�n�gation. Mais elle a aussi soulign� que si le recourant avait collabor� positivement � l'instruction, il �tait �vident que les �l�ments de preuve recueillis par la police et la justice permettaient de le confondre dans une large mesure (par exemple les importants montants vers�s sur son compte bancaire � propos desquels il aurait d� s'expliquer tr�s s�rieusement). Elle a ainsi consid�r� qu'il n'avait pas fait un effort tel qu'il m�ritait la circonstance att�nuante du repentir sinc�re. Elle a toutefois tenu compte de sa bonne collaboration dans le cadre ordinaire de la fixation de la peine (cf. arr�t de la Cour d'assises, p. 22 et verdict de culpabilit�, p. 4).
Le raisonnement suivi par la Cour d'assises, avalis� par la Cour de cassation genevoise, ne pr�te pas le flanc � la critique. On peut certes concevoir que la d�nonciation d'infractions inconnues constitue, suivant les circonstances, un acte de repentir sinc�re. En l'esp�ce, il n'est cependant pas �tabli que le recourant serait all� de lui-m�me se d�noncer aux autorit�s. Il ressort des faits constat�s qu'il a d'abord ni� avant de collaborer et qu'il existait diff�rents �l�ments de preuve � propos desquels il aurait d� s'expliquer. Dans ces circonstances, sa collaboration alors qu'il �tait soup�onn� ne saurait �tre vue comme un acte de repentir spontan� et particuli�rement m�ritoire. En refusant l'application de l'art. 64 CP, mais en prenant en compte la bonne collaboration du recourant dans le cadre de l'art. 63 CP, la Cour d'assises n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les crit�res en mati�re de fixation de la peine ont �t� rappel�s � l'arr�t publi� aux ATF 127 IV 101. Il convient de s'y r�f�rer.
Le recourant affirme que la Cour d'assises lui aurait reproch� son ancienne toxicomanie dans le cadre de la fixation de la peine. L'argument n'est pas fond�. La Cour d'assises a pris en compte l'ancienne toxicomanie du recourant pour conclure qu'il savait le danger qu'il faisait courir aux consommateurs de drogue (cf. arr�t, p. 22). Cette appr�ciation est pertinente et ne viole pas l'art. 63 CP.
Le recourant soutient que sa situation personnelle n'a pas �t� prise en compte. A cet �gard, il introduit des faits non constat�s en instance cantonale, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi (supra, consid. 5). La Cour d'assises a clairement expos� la situation personnelle du recourant (cf. arr�t, p. 21). Elle n'a donc pas omis cet aspect pour fixer la peine.
Le recourant s'est livr� � un trafic qui porte sur plus de 5 kilos d'h�ro�ne brute. Il encourait une peine maximale de vingt ans de r�clusion (art. 19 ch. 1 in fine LStup et 35 CP). Il a agi dans le but de faire du profit. Il a positivement collabor� � l'enqu�te. Au vu des �l�ments pertinents, la peine de sept ans de r�clusion prononc�e n'est pas excessive. Elle ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation.
II. Frais et indemnit�
Le recourant, qui a sollicit� l'assistance judiciaire (art. 152 OJ), a suffisamment montr� �tre dans le besoin et a soulev� une question digne d'int�r�t dans son recours de droit public � propos du d�roulement horaire de la proc�dure devant la Cour d'assises. L'assistance judiciaire lui est donc accord�e pour ce recours, de sorte qu'il n'est pas per�u de frais et qu'une indemnit� r�duite est allou�e � son d�fenseur. En revanche, le pourvoi en nullit� apparaissait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s. L'assistance judiciaire est donc refus�e pour le pourvoi et le recourant supporte les frais y relatifs (art. 278 al. 1 PPF), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.
La requ�te d'assistance judiciaire est admise s'agissant du recours de droit public. Elle est rejet�e en ce qui concerne le pourvoi en nullit�.
Il n'est pas per�u de frais pour le recours de droit public et la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Ya�l Hayat, mandataire du recourant, une indemnit� de 1'500 francs.
Un �molument judiciaire de 800 francs est mis � la charge du recourant pour le pourvoi en nullit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de cassation genevoise.