Source: http://www.angersloiremetropole.fr/actualites/detail/article/2956-les-elus-ont-decide-l-arret-de-l-exploitation-de-biopole/index.html
Timestamp: 2017-09-20 12:57:01+00:00
Document Index: 142064862

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les élus ont décidé l’arrêt de l’exploitation de Biopole : Angers Loire Métropole
Les élus ont décidé l’arrêt de l’exploitation de Biopole
Le devenir de l’usine de traitement-mécano-biologique Biopole, à Saint-Barthélemy-d’Anjou, a été tranché. Les élus ont décidé l’arrêt de son exploitation au cours du conseil communautaire.
L’arrêt de l’exploitation de l’usine Biopole a été décidé par les élus réunis en conseil communautaire, ce vendredi 10 juillet. Cette décision intervient après la décision de résiliation pour faute du marché liant la collectivité au groupe Vinci Environnement, constructeur de l’équipement, intervenue en juin dernier. "Seul moyen de défendre nos intérêts et ceux des contribuables puisque la mise en demeure du constructeur réalisateur, Vinci Environnement, est restée infructueuse", expliquait alors Christophe Béchu, président d’Angers Loire Métropole.
Le 10 juillet, le dossier Biopole était donc de nouveau à l’ordre du jour du conseil, cette fois pour étudier plusieurs scénarii quant à l’avenir du site. Le bureau d’étude spécialisé, NALDEO, mandaté par la collectivité voici un an, a mis en évidence deux types de solutions : la restructuration de Biopole, ou son arrêt avec transformation en quai de transfert pour les ordures ménagères résiduelles (OMR).
Les dysfonctionnements de l’équipement sont tels que NALDEO est arrivée à la conclusion que seules deux options sont réellement envisageables: la restructuration complète de Biopole comprenant des travaux lourds, ou son arrêt définitif, avec quai de transfert.
Financièrement, l’investissement nécessaire à cette restructuration s’élève à près de 9.1 millions, avec un surcoût de 1,1 million sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui pèserait sur les habitants du territoire. En parallèle, l’arrêt avec quai de transfert nécessite 2,5 millions d’euros d’investissement, sans surcoût sur la TEOM.
Les 9.1 millions d’euros d’investissement n’exclurait pas d’expédier 52 % des ordures ménagères à l’incinération ou à l’enfouissement, voire davantage si les normes réglementant l’usage du compost en agriculture étaient renforcées. Dans ce cas, le volume des refus expédié à l’incinération ou à l’enfouissement pourrait atteindre les 80%. Autrement dit, l’investissement consenti ne permettrait de n’en traiter que 20%.
"Et tout cela n’est pas lié à la qualité du tri, qui est bonne sur l’agglomération d’Angers, souligne Joël Bigot, vice-président en charge des déchets. La quantité d’OMR d’Angers Loire Métropole est nettement inférieure au niveau national: 192kg par an et par habitant contre 288 kg par an et par habitant*. Le process ne fonctionne tout simplement pas, comme dans la plupart des villes où il a été expérimenté."
Biopole à l’arrêt depuis avril
Les nuisances constatées depuis la mise en service de l’équipement ont eu des répercussions très fortes sur les conditions de travail des salariés. Au point que l’exploitant actuel, Géval, filiale de Véolia, a décidé de dérouter les déchets d’Angers Loire Métropole dès le 15 avril dernier, provoquant l’arrêt forcé de l’usine, suite à une alerte de sa médecine du travail. "L’exploitant nous a informé de sa décision pour cas de force majeure, avec le risque d’un accident grave voire mortel", a indiqué Christophe Béchu.
Après comparaison entre les deux options sur le plan technique, économique, social et environnemental, les élus communautaires ont donc opté pour l’arrêt de l’exploitation de l’usine de Saint-Barthélemy-d'Anjou et quai de transfert.
Depuis avril, date de l’arrêt de l’usine par l’exploitant, les ordures ménagères résiduelles d’Angers Loire Métropole sont d’ores et déjà enfouies ou incinérées sur des sites agrées.
Sensible à la situation des salariés, Christophe Béchu a indiqué par ailleurs qu’il suivrait personnellement l’accompagnement de leur reconversion.
*base Ademe enquête nationale 2013