Source: https://www.villappiani.com/fr/f/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2019-04-21 16:07:13+00:00
Document Index: 148189948

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 28', "l'article 6", 'art.1', "l'article 6", 'art.1', "l'article 130", "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", 'art. 13', 'art. 28']

Cette page contient la description des modes de gestion du site au sujet du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent. Il s'agit d'une notice d'information qui est divulguée même aux termes de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018 – Règlement Général pour la Protection des données à caractère personnel (ci-après indiqué comme RGPD) à ceux qui interagissent avec les services internet de Villa Appiani Hotel Srl accessibles par voie télématique à partir de l'adresse :
La notice d'information est divulguée uniquement pour le site https://villappiani.com/ et non pas pour d'autres sites internet que l'utilisateur a éventuellement consultés à travers un lien, et est conforme à la Recommandation n° 2/2001 concernant les conditions minimales pour la collecte des données en ligne dans l'Union Européenne, adoptée le 17 mai 2001 par le Gruppo di Lavoro Articolo 29 (Groupe de Travail Article 29).
Aux termes de l'art. 4 point 7) du RGPD 2016/679, le Titulaire du traitement des Données est la Société Villa Appiani Hotel Srl dont le siège social est sis Via Sala 17 - 20056 Trezzo sull'Adda, Milano (Italy).
Aux termes de l'art. 28 du RGPD 2016/679, le Responsable du traitement pour les réservations est la société Vertical Booking S.r.l. dont le siège est sis Piazza Pontida n° 7 - 24122 Bergame.
Aux termes de l’art. 28 du RGPD 2016/679, le Responsable du traitement pour les activités d'assistance technique et de gestion du site internet est web agency Relactions S.r.l. dont le siège social est sis Via Prenestina 369D, 00177 Rome et le siège opérationnel est situé Via Saturnia 55, 00183 Rome
Les traitements liés aux services internet ont lieu au siège du titulaire et des responsables du traitement. Aucune donnée dérivant du service internet n'est pas communiquée aux tiers ni diffusée.
En utilisant des cookies de tierces parties, les traitements peuvent avoir lieu même en-dehors de la communauté européenne de la part de Google et des sociétés qui installent des cookies de tierces parties. À ce propos, nous renvoyons à la Politique des Cookies correspondante.
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel préposées au fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'usage des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, à travers des élaborations et des associations avec les données possédées par des tiers. Cette catégorie de données comporte les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement en vue d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont annulées immédiatement après l'élaboration. Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site : à l'exception de cette éventualité, en l'état les données sur les contacts internet ne persistent pas plus de trente jours.
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l'acquisition successive de l'adresse de l'expéditeur, qui est nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données à caractère personnel contenues dans le message.
L’intéressé est invité à prendre connaissance de cette police de confidentialité en remplissant les formulaires d'acquisition des données présents sur ce site.
Les données à caractère personnel sont traitées avec des outils automatisés pendant le temps nécessaire à réaliser les buts pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour empêcher la perte des données, des usages illicites ou non corrects et des accès non autorisés.
FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET NATURE DE L'APPORT
Les Données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées par Villa Appiani Hotel Srl pour les finalités suivantes :
a) des finalités concernant l'exécution d'un contrat dont l'intéressé fait partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex : réservations, adhésion à des offres spéciales, demandes de contact, etc.). Consentement Non requis. La base juridique se base sur l’article 6 par. 1 lett. b) GDPR 2016/679 à savoir le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé fait partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ce dernier ;
b) finalités pour l'enregistrement à la newsletter de la société. Consentement Requis La base juridique se base sur le consentement de l'intéressé aux termes de l'article 6 part.1 lett. a) du RGPD 2016/679
c) finalités liées à l'envoi par courriel de matériel promotionnel et commercial dans l'exercice du soft spam (communications de marketing direct par e-mail) pour les réservations qui ont été contractualisées. Consentement non Requis La base juridique consiste à poursuivre aux termes de l'article 6 part.1 lett. f) du RGPD 2016/679 un intérêt légitime de la part du titulaire du traitement et conformément à l'article 130 alinéa 4 du D. Lgs. 196/2003 ;
d) pour vous inscrire au programme PlanetClub en accédant à la section appropriée proposant des réductions et des avantages réservés aux clients enregistrés. Consentement non requis. La base légale est basée sur l'article 6 par. 1 lettre b) du RPG 2016/679 ou le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la partie intéressée est partie ou à l'exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci;
d) pour évaluer d'éventuelles candidatures professionnels à travers des curricula envoyés par courriel ou à travers des annonces en ligne. Demande le consentement explicite. La base juridique s'inspire de l’article 111 bis du D. Lgs. 196/2003 e) d'éventuelles finalités de profilage à l'aide des cookies de tierces parties ; Consentement nécessaire selon la Politique des Cookies. La base juridique se base sur l’art. 6 par. 1 lett. a) conformément à la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 ;
f) recherches et analyses statistiques sur les données agrégées anonymes, visant à mesurer le fonctionnement du Site, mesurer le trafic et évaluer l'usabilité et l'intérêt pour le rendre plus fonctionnel et plus performant ; Consentement non nécessaire car il n'y a pas de traitement des données à caractère personnel
g) finalités relatives aux obligations légales et des règlements ; Consentement non Requis La base juridique s'inspire de l'article 6 par. 1 lett. c) du RGPD 2016/679 ;
h) finalités nécessaires à vérifier, exercer ou défendre un droit en justice ou chaque fois que les juridictions exercent leurs pouvoirs juridictionnels. Consentement non Requis La base juridique s'inspire de l'article 6 par. 1 lett. f) du RGPD 2016/679, à savoir que le traitement est nécessaire à poursuivre un intérêt légitime du titulaire ;
Nous ne collectons pas de curricula ou de données à caractère personnel visant la sélection pour des finalités professionnelles à travers le site internet en question, toutefois nous avons décidé d'intégrer cette section dans la politique de confidentialité pour d'éventuelles recherches ou annonces de travail sur des portails spécialisés de manière à rediriger l’intéressé à la politique de confidentialité en question.
La société Villa Appiani Hotel Srl se réserve d'évaluer les curricula parvenus par courriel ou à travers des annonces de travail en ligne conformément à cette politique de confidentialité.
La durée de conservation des curricula estimés « intéressantes » est de 24 mois et ceux-ci seront traités en respectant les mesures de sécurité du Règlement (UE) 2016/679.
À la fin des 24 mois les curricula seront détruits ou l'intéressé pourra être contacté pour demander l'autorisation à recevoir un curriculum mis à jour.
Les curricula ne seront pas communiqués aux tiers.
Nous invitons quoi qu'il soit les candidats à respecter les règles suivantes dans la transmission des curricula sous forme électronique :
• en rédigeant son curriculum sous le format européen ;
• en transmettant le curriculum sous le format pdf ;
• en évitant d'insérer dans son curriculum des données particulières selon l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (concernant, notamment, l'état de santé, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques) qui n'ont pas trait à l'offre de travail ;
• en fournissant son consentement au traitement des catégories particulières de données à caractère personnel concernant l'instauration d'une relation de travail (par exemple l'appartenance à des catégories protégées Loi 68/99).
La société aura le soin de fournir une notice d'information appropriée aux termes de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679, durant les éventuels entretiens avec les candidats.
La finalité du traitement liée à la gestion des curricula, concernera des activités étroitement liées à l'évaluation, au recrutement ou à la sélection du personnel, avec des objectifs de collaboration, d'embauche à temps déterminé ou indéterminé, de stage, ou pour permettre au candidat choisi de préparer son mémoire de fin d'études dans notre Siège.
TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX PAYS TIERS OU AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Aucun transfert des données à caractère personnel n'a lieu hors de la Communauté européenne.
En cas d'utilisation de cookies de tierces parties qui permettent l'identification de l'adresse IP de l'intéressé (à ce propos voir la politique des Cookies) certaines de vos Données à caractère personnel pourraient être transférées à des Destinataires qui pourraient se trouver hors de la Communauté Européenne. Dans ce cas Villa Appiani Hotel Srl assure que le traitement électronique et sur papier de vos Données à caractère personnel de la part des Destinataires a lieu conformément à la Règlementation Applicable avec un cadre juridique d'applicabilité extra-UE.
Autrement, les transferts se basent alternativement sur une décision d'adéquation ou sur les Standard Model Clauses approuvées par la Commission Européenne ainsi qu'en respectant les principes du Privacy By Shield (Bouclier de protection des données à caractère personnel) en cas de transferts vers les USA.
SECTEURS DE COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel acquises à travers le site internet en question pourront être communiquées :
• aux personnes autorisées au traitement de la société Villa Appiani Hotel Srl;
• aux sociétés du groupe en qualité de filiales, qui fournissent des services hôteliers et de restauration pour chaque hôtel de Groupe (pour les détails voir chaque politique de confidentialité aux pages internet des hôtels) ;
• au responsable externe Vertical Booking S.r.l. pour la gestion de la plateforme de réservation ;
• à la web agency Relactions S.r.l. dont la siège social est sis Via Prenestina 369D, 00177 Rome pour les activités d'assistance technique sur le site internet ;
• là la société Serenissima Informatica S.p.a. qui gère la plateforme de gestion des clients Protel car les réservations du site sont intégrées avec le logiciel dédié à la gestion de l'hospitalité ;
• aux sociétés qui fournissent des services de gestion et d'assistance technique de l'infrastructure informatique de la société Villa Appiani Hotel Srl et de ses filiales ;
• aux tierces parties qui gèrent des cookies de profilage et analytiques comme Google par exemple (selon la politique des cookies) ;
• pour la gestion et l'assistance technique du site Internet ;
• aux Organismes ou Bureaux Publics en fonction des obligations légales et/ou contractuelles ;
• aux sociétés de recouvrement et aux établissements bancaires pour la gestion des recettes et des paiements dérivant de l'exécution du séjour ; à d'éventuels conseillers et sociétés externes spécialement mandatées qui exercent, pour notre compte, une activité de conseil fiscal ;
• aux collaborateurs ou aux entreprises qui fournissent des services quand la communication est nécessaire à l'intéressé pour utiliser des services de l'hôtel ;
• des sociétés tierces parties qui installent des cookies de profilage ;
Il est possible de demander la liste à jour des responsables externes nommés aux termes de l’art. 28 du RGPD 2016/679.
Villa Appiani Hotel Srl. traitera les Données à caractère Personnel de l'Utilisateur pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées dans cette notice d'information et jusqu'au temps autorisé par la loi Italienne pour protéger ses intérêts (Art. 2947(1)(3) CC).
L’utilisateur demeurera enregistré dans la newsletter de la société tant qu'il n'exercera pas le droit d'annulation qu'il peut exercer simplement avec un simple clic directement du courriel reçu.
Villa Appiani Hotel Srl n'effectue pas de traitements basés sur un processus de décision automatisé, y compris le profilage qui produisent des effets juridiques ou qui peuvent avoir une incidence significative sur celui qui interagit avec le site Internet.
Pour les détails sur les cookies installés par le responsable technologique externe et sur leur interaction avec les outils sociaux, consulter la Politique des Cookies du site.
L’utilisateur peut exercer librement les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD 2016/679 autrement dit :
• révoquer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel donné au préalable ;
• s'opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données quand il a lieu sur une base juridique autre que le consentement ;
• accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Titulaire, sur certains aspects du traitement et à recevoir une copie des Données traitées ;
• vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier la justesse de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction ;
• obtenir la limitation du traitement. Quand certaines conditions existent, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas le Titulaire ne traitera les Données pour aucune autre finalité que ce soit à moins qu'il ne s'agisse de leur conservation ;
• obtenir l'annulation ou le retrait de ses Données à caractère personnel. Quand certaines conditions existent, l’Utilisateur peut demander l'annulation de ses Données de la part du Titulaire ;
• recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre titulaire. L’Utilisateur a droit de recevoir ses Données sous un format structuré, d'usage commun et lisible depuis un dispositif automatique et, s'il est faisable d'un point de vue technique, d'en obtenir le transfert sans obstacles à un autre titulaire. Cette disposition est applicable quand les Données sont traitées avec des outils automatisés et le traitement se base sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat dont l'Utilisateur fait partie ou sur des mesures contractuelles liées à ce dernier ;
• présenter une réclamation. L’Utilisateur peut présenter une réclamation à l'autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel ou agir en justice.
Pour l'exercice des droits susmentionnés, l'intéressé peut contacter la direction de la société à l'adresse courriel : privacy@villappiani.com
La politique de confidentialité a été mise à jour en date du 20-12-2018 avec la révision 1 et pourra faire l'objet de futures révisions