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Timestamp: 2018-12-14 13:43:51+00:00
Document Index: 306702344

Matched Legal Cases: ['art, 1', 'art, 0', 'art, 17', 'art 2', 'art, 5', 'art, 5', 'in fine']

REPÈRES 15. Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage* - PDF
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1 REPÈRES 15 Juillet 2011 n Directeur de la publication : André-Michel VENTRE, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ, chef du département de l ONDRP Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage* Description par les personnes se déclarant victimes des suites et des conséquences des actes subis Cyril RIZK, Responsable des statistiques à l ONDRP Le présent numéro de la collection «Repères» s inscrit dans la continuité directe du Repères numéro 14 1 consacré aux «auteurs d actes de violences physiques ou sexuelles déclarés par les personnes». Il s agit pour l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) de poursuivre la mise à jour des données ayant fait l objet d articles détaillés par le passé. Cela permet de publier les résultats les plus récents selon une méthodologie qui a déjà été expliquée précédemment. Les articles à consulter sont cités dans l annexe «références méthodologiques». Depuis bientôt cinq ans, l enquête annuelle de victimation «Cadre de vie et sécurité» INSEE/ONDRP permet d interroger un échantillon de la population sur les violences physiques ou sexuelles. Les personnes enquêtées peuvent notamment déclarer si elles ont subi des actes de violences au sein même de leur ménage, c est-à-dire de la part d une personne qui vit avec elle au moment de l enquête. Cette démarche visant à mieux connaître les violences commises au sein du ménage, et notamment les violences pour lesquelles les femmes sont victimes, s inscrit dans le cadre des priorités gouvernementales, mais également des préoccupations majeures du secteur associatif et particulièrement des associations de soutien aux victimes. Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) ainsi que le service des droits des femmes du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale constituent des partenaires privilégiés. En novembre 2007, lors de la publication du premier article exploitant les statistiques collectées à ce sujet, «Les personnes victimes de violences physiques et de violences sexuelles en 2005 et 2006» 2, la description par les personnes de 18 à 60 ans se déclarant victime des suites et des conséquences des atteintes subies a été présentée. Aujourd hui, il est possible d aborder à nouveau ces questions en s appuyant sur les résultats des trois dernières enquêtes annuelles, celles de 2008 à 2010, qui portent sur les personnes. Cela permet de disposer d informations complémentaires sur les actes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage. On rappelle que les dernières données quantitatives sur ce thème sont consultables dans le rapport annuel 2010 de l ONDRP 3. André-Michel VENTRE Directeur de l INHESJ Alain BAUER Professeur de criminologie au CNAM Président du conseil d orientation de l ONDRP (*) De la part d une personne vivant avec la victime déclarée au moment où elle a répondu à l enquête «Cadre de vie et sécurité». (1) Voir (2) Voir (3) Voir INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE Département de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales École militaire 1 place Joffre Case Paris 07 SP Tél : Fax : Contact : Christophe SOULLEZ, chef du département ONDRP
2 10 CHIFFRES CLÉS* Moins de 20 % des victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage ont déclaré avoir été vues par un médecin à la suite des actes subis. Plus de 80 % des victimes de violences intra ménage ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie. Le taux de plainte varie de moins de 2 % pour les violences sexuelles intra ménage à près de 20 % pour les violences avec blessures physiques visibles. Les victimes qui ne se sont pas déplacées pour déclarer les violences intra ménage subies ont, pour plus de 70 % d entre elles, préféré «trouver une autre solution». «Temps et écoute», «conseils donnés» ou «confidentialité de l échange» pour chacun de ces trois critères, entre 70 % et 75 % des victimes s étant déplacées à la police ou à la gendarmerie se déclarent satisfaites. Moins d une victime sur dix a déclaré avoir appelé un numéro vert ou rencontré des membres d une association d aide aux victimes. 21 % des personnes se déclarant victimes n ont jamais parlé du ou des actes subis avant le jour de leur interrogation dans le cadre de l enquête. 52 % des femmes victimes qualifient les dommages psychologiques causés par les actes de violence subis de plutôt importants, voire très importants. Les victimes de 3 actes ou plus ou celles qui ont subi des blessures physiques disent à plus de 54 % que cela a perturbé leur vie quotidienne. Environ 22 % des victimes déclare qu elles ont peur que les violences intra ménage se reproduisent. UN CUMUL DES RÉSULTATS DE TROIS ENQUÊTES POUR ÉTUDIER LES SUITES ET LES CONSÉQUENCES DES VIOLENCES PHYSIQUES OU SEXUELLES AU SEIN DU MÉNAGE Entre janvier et avril 2010, personnes ont été interrogées sur les violences sensibles subies en 2008 ou 2009 dans le cadre de l enquête «Cadre de vie et sécurité» INSEE/ONDRP (tableau A1 en annexe 1). Il s agit soit de violences sexuelles hors ménage soit de violences physiques ou sexuelles intra ménage (de la part d une personne qui vit avec l enquêté au moment de l enquête 4 ). Lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008 et de 2009, ce sont respectivement et personnes qui avaient répondu aux questions de victimation sur les violences sensibles. Elles portaient sur les actes subis lors des deux années civiles précédant l enquête (soit 2006/2007 pour l enquête 2008 et 2007/2008 pour l enquête 2009). L étude en évolution des taux annuels de victimation pour les violences physiques ou sexuelles déclarées par les personnes a été publiée dans le rapport annuel 2010 de l ONDRP 5. Tout enquêté qui déclare avoir été victime de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage sur deux ans, c està-dire au cours des deux années civiles précédant l année de l enquête, répond à des questions sur les caractéristiques, les suites et les conséquences des atteintes subies. En cumulant les résultats des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et 2010, on constitue, à partir des réponses de plus de personnes de 18 à 75 ans, un échantillon de 846 victimes déclarées sur deux ans (tableau A2 en annexe 1). Cette taille d échantillon est liée à la fréquence des phénomènes de violences tels qu ils sont mesurés dans l enquête. Les taux de victimation, ou proportion de personnes se déclarant victimes, s expriment en données pondérées, c està-dire en affectant à chaque répondant un poids qui permet à l ensemble des personnes interrogées de correspondre du point de vue de la composition sociodémographique à la population de référence, soit les personnes. Le poids des enquêtés varie en fonction de critères liés à leur profil, au mode de tirage de l échantillon et à la non-réponse (voir «Références méthodologiques» [1][2] ou [3]). On mesure ainsi, à partir des résultats cumulés des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008 à 2010, et en données pondérées, que 2,2 % des personnes de 18 à 75 ans ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles au sein de leur ménage sur deux ans (graphique 1). On estime le nombre correspondant de victimes déclarées à pour un total d environ 43 millions de personnes de 18 à 75 ans (tableau B1, annexe 2). D une part, 1,9 % des 18 à 75 ans déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques intra ménage sur deux ans, et d autre part, 0,4 % d entre eux ont dit avoir été victimes de violences sexuelles de la part d une personne vivant avec eux. Le taux de victimation de 2,2 % pour toutes les violences intra ménage, physiques ou sexuelles, n est pas la somme de ces deux valeurs, car certaines personnes, représentant moins de 0,2 % des 18 à 75 ans, ont déclaré avoir été victimes à la fois de violences physiques et de violences sexuelles sur deux ans. Plus de 3 % des femmes déclarent avoir été victimes d au moins un acte de violences physiques ou sexuelles au sein de leur ménage sur deux ans. Ce taux ne dépasse pas 1,4 % pour les hommes. On estime les nombres de femmes et d hommes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles au sein de leur ménage sur deux ans respectivement à femmes et à hommes. D après leurs réponses, les hommes sont très majoritairement victimes de violences physiques puisque le nombre estimé d hommes ayant déclaré avoir subi ce type d atteintes atteint près de , soit 1,2 % des 18 à 75 ans. Ils sont très peu nombreux à déclarer avoir subi des violences sexuelles : environ 0,1 % d entre eux. L écart constaté entre les réponses des hommes et des femmes est dû à la proportion de femmes qui déclarent avoir subi des violences physiques intra ménage sur deux ans, soit 2,6 %, qui, à elle seule est égale au double du taux de victimation des hommes pour l ensemble des violences intra ménage. Cet écart est accentué par la part des femmes qui disent avoir subi des violences sexuelles intra ménage sur deux ans, mais pas de violences physiques, soit 0,4 %. De plus, 0,2 % des femmes déclarent avoir été victimes à la fois de violences physiques et de violences sexuelles intra ménage sur deux ans. (*) Voir définition des violences physiques ou sexuelles au sein du ménage (de la part d une personne vivant avec la victime déclarée au moment de l enquête). (4) Voir «Références méthodologiques» pour une présentation détaillée des questionnaires des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» ([1], [2] ou [3]). (5) Voir l article «Les actes de violences physiques ou sexuelles déclarés par les personnes de 2007 à 2009» [4]. INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet
3 Graphique 1. Les taux de victimation sur deux ans en matière de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage d après les déclarations des personnes interrogées lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et En % 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 2,2 1,3 Les proportions de personnes se déclarant victimes ont un impact direct sur les possibilités d analyse des suites et des conséquences des actes de violences subies. En effet, ce n est pas auprès des personnes interrogées à l origine qu on collecte l information à ce sujet, mais à partir des réponses des 846 victimes qui disent avoir subi au moins une atteinte sur la période de deux ans Proportion de personnes ayant déclaré avoir subi au moins un acte 3,0 0,0 Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage 1,9 1,2 2,6 Violences physiques au sein du ménage précédant l enquête (ce nombre exprimé en données pondérées permet d obtenir l estimation de personnes se déclarant victimes ). Avec 204 hommes et 642 femmes se déclarant victimes, les analyses des réponses des hommes seront bien moins détaillées que celles des femmes (tableau A3 en annexe). 0,4 3 0,1 0,6 Violences sexuelles au sein du ménage CARACTÉRISTIQUES DES ACTES SUBIS SUR DEUX ANS : TYPE, NOMBRE, LIEN AVEC L AUTEUR OU NATURE DES ATTEINTES PHYSIQUES OU SEXUELLES Sur un nombre estimé de hommes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage sur deux ans, un peu moins de ont dit avoir subi au moins un acte de violences physiques intra ménage, soit 92,1 % (tableau 1). Cette part est inférieure à 13 % pour les violences sexuelles, ce qui correspond à une taille de population exprimée en données pondérées d environ personnes. Ce chiffre est d un ordre de grandeur très faible au regard du degré de précision de l enquête dont on rappelle qu elle fournit des estimations connues avec une marge d erreur qui dépend de la taille de l échantillon (voir «défi nitions» et «références méthodologiques» [1][2] ou [3]). Lorsque l échantillon de personnes se déclarant victimes d actes d une certaine nature est trop faible, il ne sera pas possible de s intéresser aux suites et aux conséquences spécifi ques pour les actes de cette nature. C est le cas pour les violences sexuelles intra ménage subies par les hommes, puisque y compris en cumulant les résultats des trois enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008 à 2010, moins de 20 personnes se dont déclarées victimes. Sur le total estimé de femmes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage sur deux ans, un peu moins de 90 % ont subi au moins un acte de violence physique et près de 19 % au moins un acte de violences sexuelles, soit respectivement et d entre-elles. La taille de l échantillon cumulé de femmes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences sexuelles intra ménage sur deux ans, soit 127 femmes, permettra certaines analyses. Elles seront cependant plus limitées que celles qui seront menées auprès de l échantillon cumulé de femmes se déclarant victimes de violences physiques intra ménage sur deux ans, soit 570 femmes. On peut, en exploitant les réponses fournies par les personnes se déclarant victimes, et sous réserve de disposer d échantillon de taille suffi - sante, procéder à une étude comparée des suites et des conséquences des actes subis en fonction de leurs caractéristiques. Le questionnaire des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» permet de prendre en compte, outre le type d actes subis, «physiques et/ou sexuels», d autres critères comme le nombre d actes déclarés sur deux ans, le lien avec l auteur tel que décrit par la victime ou encore la nature des atteintes à l intégrité physique subies (fractures, blessures ou viols). Près de la moitié des hommes de 18 à 75 ans victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage sur deux ans ont déclaré avoir subi un acte unique. Environ 46 % d entre-eux ont été victimes d actes multiples (au moins 2 sur deux ans), sachant que toutes les victimes n ont pas fourni le nombre d actes subis (réponses «Ne sait pas» ou «Refus» pour un peu moins de 5 % des hommes se déclarant victimes). Les femmes victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage sont plus nombreuses à déclarer avoir subi plusieurs actes sur deux ans puisque cette part atteint 62,5 %, soit près des deux tiers d entre elles. Moins de 35 % des femmes se déclarant victimes ont subi un acte unique sur deux ans, soit une proportion plus faible que celle qui en ont subi trois ou plus, qui se situe à près de 40 %. En comparaison, 26,4 % des hommes victimes ont déclaré trois actes ou plus. Cela représente en données pondérées un nombre estimé à moins de alors que pour les femmes, il est supérieur à Il sera possible d étudier les suites et les conséquences des violences physiques ou sexuelles intra ménage pour les femmes ayant déclaré 3 actes ou plus sur deux ans, puisque l échantillon correspondant compte 270 victimes. Ce sera plus diffi cile pour les hommes (62 hommes déclarant 3 actes ou plus). Les victimes déclarées répondent à plusieurs questions sur les membres de leur ménage (personnes avec lesquelles elles vivent au moment de l enquête) qui ont «commis» les actes de violences physiques ou sexuelles subis sur deux ans. On distingue trois types d auteurs : le conjoint (qui est nécessairement le conjoint actuel, c est-à-dire le conjoint au moment de l enquête), les membres de la famille (ascendants, descendants, collatéraux et leurs conjoints éventuels) et les personnes du ménage hors famille. Si la victime déclare que le ou les actes de violences physiques subies sur deux ans ont été commis par plusieurs personnes du ménage, elle en désigne «l auteur principal». On procède de même pour les violences sexuelles. Pour les victimes de violences physiques et de violences sexuelles, il est donc possible que l auteur principal des premières ne soit pas l auteur principal des secondes. On définit la notion d auteur d après le lien qui existe avec la victime déclarée, pour l un au moins des deux types de violences subies. On estime ainsi, d après les réponses collectées, que près de femmes INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet 2011
4 INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet Tableau 1. La répartition des personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et 2010 selon le type d actes subis, leur nombre, le lien avec l auteur ou la nature des atteintes physiques. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées Nombre % Nombre % Nombre % été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage victimes de violences physiques au sein du ménage victimes de violences sexuelles au sein du ménage victimes d un acte victimes de plusieurs actes victimes de 3 actes ou plus Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel (au moment de l enquête) Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint) Victimes n ayant pas répondu aux questions sur l auteur Non-réponse (dont «Ne sait pas» ou «Refus») Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) lors de l un au moins des actes Victimes ayant déclaré avoir subi des blessures physiques visibles lors de l un au moins des actes Victimes qui déclarent avoir subi un viol ou tentative lors de l un au moins des actes de violences sexuelles au sein du ménage , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,7 * * ,0 * Non signifi catif ont été victimes de violences physiques ou de violences sexuelles sur 2 ans dont leur conjoint au moment de l enquête est l auteur (unique ou principal), soit 44,6 % des femmes s étant déclarées victimes. Cette part est un peu inférieure à 40 % pour les violences dont l auteur (unique ou principal) est un membre du ménage (hors conjoint), cela correspond à un nombre estimé de femmes victimes. Un peu plus de 11 % des femmes de 18 à 75 ans victimes de violences physiques ou de violences sexuelles intra ménage n ont pas répondu aux questions sur l auteur des actes subis, de telle sorte qu on ne sait pas s il s agit du conjoint, d un membre de la famille ou d une autre personne du ménage. Pour les hommes, ce taux atteint près de 14 %. D après les informations fournies par les hommes ayant répondu aux questions sur l auteur, on estime que près de hommes, soit 41,7 % d entre eux, ont subi au cours de la période de 2 ans étudiée des violences physiques ou des violences sexuelles dont l auteur (unique ou principal) est leur conjoint au moment de l enquête. On observe des valeurs légèrement inférieures pour les hommes déclarant qu un membre de la famille (hors conjoint) est l auteur des actes subis : on évalue leur nombre à , soit 37,4 % de l ensemble de ceux se déclarant victimes. Les échantillons de victimes déclarées à partir desquelles ces données sont estimées, soit 281 femmes et 92 hommes victimes de leur conjoint, 234 femmes et 64 hommes victimes d un membre de la famille (hors conjoint) n offrent à nouveau pas les mêmes possibilités d analyse entre hommes et femmes. On peut cependant envisager d exploiter les réponses des hommes se déclarant victimes de leur conjoint, sous réserve de retenir que leur nombre est compris entre 90 et 100 personnes. Lors de l enquête «Cadre de vie et sécurité» de 2009, des questions sur le type de coups reçus par les victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage ont été ajoutées au questionnaire existant. À partir des résultats cumulés des enquêtes de 2008 à 2010, on ne dispose donc pas pour la première enquête citée d informations sur la nature des actes de violences physiques subis. On s en tient donc aux questions sur les atteintes physiques qui avaient été prévues à l origine : fractures, blessures physiques visibles ou invisibles (voir «références méthodologiques» [1] ou [2]). On mesure ainsi que plus de femmes déclarent avoir subi au moins une fois une fracture ou une blessure physique (visibles ou invisibles) lors de violences physiques ou sexuelles intra ménage, dont environ ont subi des blessures physiques visibles. Elles représentent respectivement 45,4 % et 24,3 % des femmes se déclarant victimes. Ces parts sont plus faibles chez les hommes victimes : moins de 28 % d entre eux, soit hommes en données pondérées, déclarent avoir subi au moins une fois une fracture ou une blessure physique (visibles ou invisibles) lors de violences physiques ou sexuelles intra ménage, et 12 % des blessures visibles. L échantillon de femmes se déclarant victimes de blessures, soit 315 en cumulant les résultats des trois enquêtes 2008 à 2010, et 183 pour les blessures visibles, permettra de s intéresser aux suites et conséquences des actes subis. Ce n est pas le cas pour les hommes puisque l échantillon de 50 hommes déclarant des blessures est de taille trop petite. En matière de violences sexuelles au sein du ménage, les victimes déclarées sont interrogées sur la nature des actes subis. On distingue le viol, qui est défini comme un «rapport sexuel forcé», de la tentative de viol et des autres agressions sexuelles. On estime que femmes de 18 à 75 ans ont été victimes d au moins un viol ou une tentative de viol au sein du ménage, soit 12 % des femmes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage. Un viol ou une tentative de viols intra ménage a été déclaré par 82 personnes de 18 à 75 ans lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008 à 2010, dont 78 femmes. Pour les hommes, on peut dire que le phénomène ne peut être appréhendé à partir de l enquête, car il est trop rare au sens statistique du terme. Pour les femmes, la taille de l échantillon de victimes est très limitée, mais la gravité de l atteinte incite à tenter d étudier les suites et les conséquences telles qu elles sont décrites par les femmes victimes. Cela signifi e qu on devra décider au regard des résultats extraits des enquêtes s ils sont exploitables. Ce choix se fait en fonction de la variabilité des taux mesurés : s ils sont trop différents des autres taux observés, on considérera que la faible taille de l échantillon n assure pas sa représentativité. On ne peut savoir a priori si c est ou non le cas.
5 MOINS DE 20 % DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRA MÉNAGE ONT DÉCLARÉ AVOIR ÉTÉ VUES PAR UN MÉDECIN À LA SUITE DES ACTES SUBIS * Les premières questions posées aux personnes s étant déclarées victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage sur les suites et les conséquences des celles-ci, concernent les suites d ordre médical. D après leur réponse, on peut établir que 19 % des victimes déclarent avoir été vues par un médecin au moins une fois après un acte de violence intra ménage (tableau 2). D une part, 17% des victimes déclarent avoir été vues par un médecin aux urgences ou en consultation, et d autre part, elles sont 4 % à déclarer avoir passé une ou plusieurs nuits à l hôpital à la suite des actes de violence subis 6. Les femmes victimes sont en proportion un peu plus nombreuses à déclarer avoir été vues par un médecin à la suite de l un au moins des actes subis : elles sont 20 % dans ce cas à comparer à 16% pour les hommes victimes. Environ 5 % des femmes victimes ont, en particulier, déclaré avoir passé au moins une nuit à la l hôpital et moins de 2 % des hommes. Les victimes qui ont été vues par un médecin aux urgences en consultation ou qui ont passé au moins une nuit à l hôpital sont interrogées de façon complémentaire sur l éventuelle délivrance d un certificat d incapacité totale de travail (ITT). Il est établi par un médecin, sur réquisition judiciaire après dépôt de plainte de la victime ou directement à la demande de la victime, qui évalue les préjudices physiques subis par une victime de violences en termes de jour d incapacité totale de travail 7. Un peu plus de 8 % des personnes de 18 à 75 ans victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage ont déclaré qu un certificat d incapacité totale de travail leur a été délivré à la suite de l un des actes subis. Ce taux atteint près de 9 % pour les femmes se déclarant victimes. Il est inférieur à 7 % pour les hommes. Compte tenu des tailles d échantillon des populations de victimes à partir desquels les pourcentages sont calculés, environ 200 hommes et 650 femmes, les écarts entre les réponses des victimes des deux sexes à propos des suites d ordre médical ne sont pas très significatifs. Les taux varient plus fortement en fonction des caractéristiques des actes subis. La part des victimes ayant déclaré avoir été vues par un médecin s élève lorsqu elles ont subi plus d un acte sur 2 ans : elle dépasse 26 % pour les victimes de 2 actes ou plus et atteint 29 % pour celles qui en ont subi 3 ou plus. En revanche, elle est inférieure à 10 % lorsque les victimes ont déclaré un acte unique sur 2 ans (graphique 2). En cas d actes multiples, les réponses des hommes et des femmes sont proches : 27 % des victimes de sexe masculin et 26 % des victimes de sexe féminin ont déclaré avoir été vues par un médecin à la suite de l un au moins des actes subis (tableau B2 en annexe 2). Après un acte unique, la proportion des victimes qui déclarent avoir été vues par un médecin est encore plus faible pour les hommes victimes (6%) que pour les femmes (11 %). Plus de la moitié des victimes qui ont subi des «blessures physiques visibles» ont déclaré avoir été vues par un médecin : c est la seule catégorie de victimes pour laquelle cette part est supérieure à 50 %. Tableau 2. Les suites d ordre médical décrites par les personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage : consultation d un médecin, nuits passées à l hôpital ou délivrance d un certificat d incapacité totale de travail (ITT). été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage se déclarant victimes se déclarant victimes se déclarant victimes Proportion de victimes ayant déclaré avoir été vue par un médecin* à la suite d au moins un acte subi (en %) ayant déclaré avoir été vue par un médecin aux urgences ou en consultation (en %) ayant déclaré avoir passé une ou plusieurs nuits à l hôpital (en %) ayant déclaré qu un certificat d ITT** leur a été délivré (en %) * Personne ayant déclaré avoir été vue un médecin aux urgences ou en consultation et/ou avoir passé une ou plusieurs nuits à l hôpital ** ITT : Incapacité totale de travail Pour toutes les victimes ayant subi une blessure physique, elle s établit à 38 %, sachant qu en cas de blessures physiques non visibles, elle ne dépasse pas 21 %. Les valeurs mesurées auprès des femmes victimes de blessures sont presque égales à celles obtenues pour l ensemble des victimes : 51% de celles qui ont subi des blessures visibles ont été vues par un médecin et 21 % pour des blessures non visibles. On ne présente pas de façon séparée les réponses des hommes en fonction de ces critères, en raison de la faiblesse des effectifs de ceux qui déclarent avoir subi des blessures. On peut cependant dire que la proximité des proportions «toutes victimes» et «femmes victimes» assure que celles des hommes est, elle aussi, voisine de ces valeurs. Pour deux caractéristiques, les hommes et les femmes se différencient en matière de fréquence des suites médicales, et en premier lieu, pour les victimes de violences physiques au sein du ménage : moins de 14 % des hommes victimes ont déclaré avoir été vus par un médecin au moins une fois après un acte de violence alors que cette part s élève à plus de 21 % pour les femmes. Cet écart significatif résulte de la proportion de victimes de violences physiques intra ménage qui déclare avoir subi des blessures : elle atteint près de 50 % pour les femmes se déclarant victimes alors qu elle est inférieure à 26 % pour les hommes. Il en est de même pour la seconde caractéristique pour laquelle la part des femmes victimes ayant été vues par un médecin est significativement plus élevée que celle des hommes : 18 % des femmes victimes des violences dont l auteur principal est le conjoint ont été vues par un médecin à la suite des actes subis sur 2 ans alors que ce taux est estimé à 8 % d après les réponses des hommes victimes. Or, si plus de 46 % des femmes victimes des violences dont l auteur principal est le conjoint ont déclaré avoir subi des blessures, une part moitié moindre d hommes se déclarant victimes (23 %) sont dans ce cas. Moins de 16 % des victimes de 18 à 75 ans de violences dont l auteur principal est le conjoint ont été vues par un médecin à la suite de l un au moins des actes subis. C est un niveau inférieur à la moyenne pour l ensemble des victimes (19%). Si l auteur principal est un membre de la famille hors conjoint, en revanche, la part est proche de 24 %. Le lien existant entre la victime et celui qui est décrit comme l auteur principal des violences au sein du ménage peut apparaître comme un facteur infl uençant la probabilité pour une victime (6) On considère que les victimes qui ont déclaré avoir «passé une ou plusieurs nuits à l hôpital» font partie de celles qui «ont été vues par un médecin», y compris celles qui n auraient pas répondu «oui» à la question «avez-vous été vu(e) au moins une fois par un médecin (aux urgences ou en consultation)?». (7) Le terme «travail» s entend dans un sens élargi qui peut s apparenter à l activité physique. Il n est pas lié à la notion de travail professionnel. * En raison de la taille limitée de l échantillon de victimes dont les réponses sont analysées par la suite, les pourcentages si référant sont présentés sans décimal (arrondi à l entier le plus proche). INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet
6 Graphique 2. Proportion de victimes ayant déclaré avoir été vues par un médecin* à la suite d au moins un acte subi selon les caractéristiques des actes subis (voir tableau B2 en annexe 2). Victimes ayant déclaré 1 acte unique Victimes ayant déclaré avoir ubi des violences sexuelles Victimes ayant déclaré avoir subi au moins un acte dont l'auteur est le conjoint s'étant déclarées victimes Victimes ayant déclaré 3 actes ou plus Victimes ayant déclaré avoir subi des blessures Victimes ayant déclaré avoir subi des blessures visibles 9 Proportion de victimes ayant déclaré avoir été vue par un médecin* à la suite d au moins un acte subi * vues par un médecin aux urgences ou en consultation et/ou avoir passé une ou plusieurs nuits à l hôpital. INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet En % d être vue par un médecin. Le facteur qui semble toutefois le plus discriminant demeure les types d atteintes physiques subies puisque, après vérifi cation, la proportion de victimes ayant subi des blessures visibles est plus élevée parmi les victimes déclarées d un auteur principal membre de la famille hors conjoint (27 %) que parmi les victimes du conjoint (19 %). Moins de 11 % des femmes victimes de violences sexuelles au sein du ménage ont déclaré avoir été vues par un médecin à la suite d au moins un des actes subis sur deux ans. Cette part est donc près de deux fois plus faible que celle des femmes victimes de violences physiques (21 %) et, y compris à la suite d un viol ou d une tentative, elle ne dépasse pas 13 %. Pour l ensemble des victimes, on n observe pas un tel écart entre les taux mesurés auprès des personnes ayant déclaré des violences physiques intra ménage (19 %) et auprès de celles ayant déclaré des violences sexuelles intra ménage (15 %). On a vu que la proportion d hommes victimes de violences physiques qui ont été vus par un médecin la suite d au moins un des actes subis est voisine de 13 %, soit une valeur plus faible que celle des femmes (21%). Elle tend donc à diminuer le taux moyen. Pour les violences sexuelles, c est l inverse, puisque la part moyenne pour toutes les victimes (15 %) est supérieure à celle des femmes (11%). Cela résulte d une forte proportion d hommes victimes de violences sexuelles intra ménage qui ont déclaré avoir été vus par un médecin. Il faut toutefois noter que cette valeur n est pas considérée comme significative en raison de la taille de l échantillon d hommes victimes de violences sexuelles intra ménage (voir tableau A4 en annexe 1). Les réponses fournies par les hommes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage semblent indiquer une spécifi cité des violences sexuelles intra ménage par rapport aux violences physiques, et ce indépendamment du critère principal relatif à la gravité des atteintes physiques subies. Le phénomène est cependant trop rare au sens statistique du terme pour permettre d être étudié de façon spécifi que. PLUS DE 80 % DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRA MÉNAGE NE SE SONT PAS DÉPLACÉES À LA POLICE OU À LA GENDARMERIE Les suites policières ou judiciaires des actes de violences physiques ou sexuelles sont abordées à travers une question initiale permettant de distinguer parmi les victimes déclarées celles qui se sont déplacées à la police ou à la gendarmerie après l un au moins des actes subis sur deux ans. 53 Il apparaît ainsi que moins de 14 % des personnes s étant déclarées victimes ont dit qu à la suite d un acte sur 2 ans, elles se sont déplacées à la police et la gendarmerie (graphique 3). Plus de 4 fois sur 5, la victime a déclaré qu elle ne s est pas déplacée. Les autres victimes, soit près de 5 % d entre elles n ont pas répondu à la question sur le déplacement (tableau B3 en annexe 2). Sur l échantillon de 845 victimes dont les réponses sont étudiées, 163 ont déclaré s être rendues à la police et à la gendarmerie dont 23 hommes (tableau A6 et A7 en annexe 1). Il ne sera donc pas possible d analyser de façon spécifi que les réponses des hommes victimes s étant déplacés à la police et à la gendarmerie. À l inverse, la forte proportion de victimes ayant déclaré ne pas s être déplacées permet de disposer d un échantillon de taille bien plus élevée, 638 personnes dont 168 hommes. On pourra donc s intéresser aux motifs de l absence de déplacement, y compris pour les hommes se déclarant victimes. Parmi les victimes qui se sont déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite d un au moins des actes subis, près de la moitié ont déclaré y avoir déposé une plainte. Elles représentent 6,6 % de l ensemble des personnes qui se sont déclarées victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage. On appelle, par commodité, cette proportion le taux de plainte. Au sens strict, il s agit de la part des victimes qui ont porté plainte à la suite de l un au moins des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subis. Un peu plus du tiers des victimes qui se sont déplacées ont fait une déclaration enregistrée dans la main courante 8 à la suite de l un au moins des actes subis sur 2 ans, mais n ont pas déposé de plainte. Contrairement à cette dernière, le signalement par main courante n implique pas nécessairement une transmission de la procédure au procureur de la République. Il peut cependant arriver que l action publique soit engagée à partir d une simple déclaration enregistrée en main courante. En considérant l ensemble des victimes déclarées de violences physiques ou sexuelles intra ménage, on estime que 5 % d entre elles ont fait une déclaration de type main courante, mais pas de plainte à la suite de l un au moins des actes subis. Environ 1 % des victimes a dit s être déplacée à la police ou à la gendarmerie en ajoutant, après une réponse négative pour le dépôt de plainte ou la déclaration à la main courante pour l un au moins des actes subis, n avoir fait «aucune déclaration officielle». (8) Seuls les services de police disposent d un registre de main courante. Lorsqu une victime veut faire une déclaration à des gendarmes, mais pas une plainte, ceux-ci ont la possibilité d établir un procès-verbal de renseignement. Telle que la question est posée dans le questionnaire de l enquête «Cadre de vie et sécurité», on fait l hypothèse qu une victime pour laquelle un procès-verbal de renseignement judiciaire a été rédigé par un gendarme choisira parmi les réponses proposées «déclaration à la main courante».
7 En cumulant les trois enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008 à 2010, on obtient un échantillon de 97 personnes ayant porté plainte à la suite d au moins un acte de violences physiques ou sexuelles intra ménage subis comprenant 9 hommes et 88 femmes de 18 à 75 ans. L échantillon de personnes ayant fait une déclaration à la main courante (hors plainte) est inférieur à 50 victimes (tableau A5 en annexe 1). Il est composé de 10 hommes et 38 femmes. On en conclut que les possibilités d analyses sont limitées pour les suites de la plainte et quasi inexistantes pour les motifs de déclaration à la main courante. À titre indicatif, on peut citer les deux motifs de déclaration à la main courante les plus cités par les victimes concernées parmi les cinq prévus 9 dans le questionnaire. Elles ont «fait une déclaration à la main courante sans déposer de plainte» en premier lieu «Pour ne pas faire une déclaration qui aurait eu de trop graves conséquences» et «Pour lancer un avertissement à l auteur des violences». La part des victimes ne s étant pas déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans diffèrent peu entre hommes et femmes : elle est légèrement supérieure à 80 % pour les hommes se déclarant victimes et elle atteint près de 82 % pour les femmes, soit plus de 4 victimes sur 5 quel que soit son sexe. On observe un écart de plus de 2 points (voir définitions) entre les proportions d hommes et de femmes victimes qui déclarent s être déplacées, 12 % des hommes et 15 % des femmes. Cependant, en raison de la faiblesse des échantillons de victimes, ces deux taux ne sont pas significativement différents au sens statistique du terme. Pour le taux de plainte, l écart de plus de 3 points est cette fois significatif : la part des hommes victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage ayant déclaré avoir porté plainte à la suite d un acte au moins, soit 4 %, est significativement moins élevée que celle des femmes qui se situe à 8 %. Pour la proportion de signalements à la police ou à la gendarmerie sous forme de déclaration de type «main courante», la différence hommes/femmes n est pas significative. On estime que 7 % des hommes se déclarant victimes et 5 % des femmes n ont pas déposé plainte, mais ont, à la suite d au moins un des actes subis, fait enregistrer une «main courante». Graphique 3. Répartition des personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage selon leurs réponses aux questions sur le déplacement à la police ou à la gendarmerie et taux de plainte par sexe. 80 En % s'étant déclarées victimes s'étant déclarés victimes s'étant déclarées victimes ayant déclaré s être déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite de l un au moins des actes subis déposé une plainte pour l un au moins des actes subis ayant déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis Pour les hommes, il semble que le choix du signalement par main courante sans plainte soit plus fréquent que la plainte (accompagnée ou non d une main courante) alors que ce serait plutôt l inverse pour les femmes. On ne mesure pas la fréquence absolue des mains courantes, car, si une plainte au moins a été déposée, on ne sait pas si pendant la même période, une déclaration à la main courante a été faite. La différence entre hommes et femmes sur le type de signalement ne signifie donc pas que les femmes recourent moins à la main courante, mais plutôt que les hommes victimes en viennent encore moins souvent que les femmes à porter plainte. LE TAUX DE PLAINTE VARIE DE MOINS DE 2 % POUR LES VIOLENCES SEXUELLES INTRA MÉNAGE À PRÈS DE 20 % POUR LES VIOLENCES AVEC BLESSURES PHYSIQUES VISIBLES Quelles que soient les caractéristiques des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subis par les personnes, la très grande majorité des victimes ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie pour les déclarer. Certaines victimes, celles ayant subi un acte unique ou celles dont le conjoint est l auteur principal des actes de violences physiques ou de violences sexuelles, ont déclaré pour près de 90 % d entre elles ne pas s être déplacées (tableau 3). Moins de 5 % des victimes d un acte de violences physiques ou sexuelles intra ménage ont porté plainte à la suite de celui-ci et 2 % ont fait une déclaration à la main courante. On déduit de ces deux proportions, un taux de signalement de 6 % pour les victimes d un acte unique. On le définit comme la part des victimes qui ont fait sur les 2 ans au moins un signalement à la police ou la gendarmerie, plainte ou main courante, à la suite du ou des actes de violences subis. Le taux de plainte s établit à 7 % pour les victimes du conjoint actuel (vivant avec la victime au moment de l enquête). Environ 4 % d entre elles ont fait une déclaration à la main courante, mais pas de plainte pour l un au moins des actes subis. On obtient, pour ce type de victimes, un taux de signalement de 11 % qui est inférieur à celui de l ensemble des victimes déclarées : 12 % (graphique 4). (9) Les 5 motifs de déclaration à la main courante sont proposés dans l ordre suivant aux victimes concernées: «Pour pouvoir porter plainte plus tard, si nécessaire»,»pour ne pas faire une déclaration qui aurait eu de trop graves conséquences», «Pour essayer de faire changer les choses sans porter plainte»,»pour lancer un avertissement à l auteur des violences», «Sur les conseils de la police». Pour chaque motif, la victime pour répondre par «oui» ou par «non». Plusieurs motifs peuvent donc être choisis. 7 INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet 2011
8 Pour les femmes victimes d actes de violences physiques ou de violences sexuelles dont le conjoint actuel est l auteur principal, le taux de signalement est proche de 11 %: 7 % d entre elles ont déclaré avoir porté plainte à la suite de l un au moins des actes subis et 4 % ont fait une déclaration à la main courante. Le taux de signalement des violences sexuelles intra ménage est inférieur à 10 %, une des valeurs les plus faibles mesurées. Cependant, la part des victimes ayant déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie ne figure pas parmi les plus élevées puisqu elle est inférieure à 80 %. Pour les violences physiques intra ménage, le taux de signalement se situe à 12 % pour 82 % de victimes ne s étant pas déplacées. La première singularité des victimes déclarées de violences sexuelles intra ménage en matière de suites policières et judiciaires est la part de «non-réponse» aux questions sur le déplacement à la police et la gendarmerie qui s élève à près de 10 % alors qu elle est inférieure à 4 % pour les violences physiques intra ménage. La deuxième singularité est la répartition des signalements entre plaintes et main courante (hors plainte) : la part des victimes de violences sexuelles intra ménage ayant déclaré avoir porté plainte à la suite de l un au moins des actes subis est très faible, moins de 2 %, alors que celle des victimes ayant fait une déclaration à la main courante (hors plainte) dépasse 8 %. Pourtant, pour les femmes se déclarant victimes de violences sexuelles intra ménage, le taux de plainte et la part de celles ayant fait une déclaration à la main courante se situe chacun à environ 2 %. Ce sont les réponses des hommes victimes qui malgré leur faible nombre au sein de l échantillon étudié (voir tableau A4) ont un impact sur celles de l ensemble des victimes déclarées. Cela paraît d autant plus paradoxal que ce nombre de 19 hommes se déclarant victimes de violences sexuelles intra ménage sur un total de 146 explique l absence de présentation de statistiques spécifi ques sur cette population de victimes (voir tableau B4). C est à nouveau l illustration que les enquêtes «Cadre de vie et sécurité» ne disposent pas d un échantillon de taille suffi sante pour étudier les violences sexuelles dont les hommes sont victimes (voir articles [2] ou [4]). En cette matière, seules les réponses des femmes peuvent être analysées. Pour ce qui est des viols et tentatives au sein du ménage subis par les femmes, le taux de signalement est inférieur à 5 % avec un taux de plainte estimé à 2 %. Au regard des données collectées lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» pour les autres atteintes (voir [4]), on peut dire qu à la suite des actes de INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet Tableau 3. Le type de déclaration à la police ou à la gendarmerie des personnes de 18 à 75 ans ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans selon les caractéristiques des actes subis. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées * En dehors des personnes qui ont porté plainte pour l un au moins des actes subis. Note de lecture : La somme des pourcentages des deux premières colonnes n atteint pas 100 % en raison des personnes qui n ont pas répondu aux questions sur le déplacement (Réponse «ne sait plus» ou refus). Graphique 4. Taux de signalement (plainte et/ou main courante) des victimes déclarées de violences physiques ou sexuelles intra ménage selon les caractéristiques des actes subis pour lesquelles le taux est le plus élevé ou la plus faible (voir tableau B4 en annexe 2). Victimes ayant déclaré 1 acte unique Victimes ayant déclaré avoir subi des violences sexuelles Victimes ayant déclaré avoir subi au moins un acte dont l'auteur est le conjoint s'étant déclarées victimes Victimes ayant déclaré 3 actes ou plus Victimes ayant déclaré avoir subi des blessures Victimes ayant déclaré avoir subi des blessures visibles q été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage victimes de violences physiques au sein du ménage victimes de violences sexuelles au sein du ménage victimes d un acte victimes de plusieurs actes victimes de 3 actes ou plus Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel (au moment de l enquête) Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint) Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) lors de l un au moins des actes Victimes ayant déclaré avoir subi des blessures physiques visibles lors de l un au moins des actes Victimes qui déclarent avoir subi un viol ou tentative lors de l un au moins des actes de violences sexuelles au sein du ménage Victimes ayant déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis Victimes ayant déclaré s être déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite de l un au moins des actes subis Proportion de victimes ayant déclaré avoir porté plainte ou avoir fait une déclration à la main courante à la suite de l'un au moins des acte subis * En dehors des personnes qui ont porté plainte pour l un au mois des actes subis 17 Victimes ayant déclaré avoir déposé une plainte pour l un au moins des actes subis 23 Victimes ayant déclaré avoir fait une déclaration à la main courante pour l un au moins des actes subis * En % En % En % En % En %
9 violences sexuelles intra ménage, viols et tentatives compris, les signalements effectués par les femmes victimes, et a fortiori les plaintes, sont très rares. Un peu moins de 20 % des victimes de 18 à 75 ans de 2 actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage a déclaré qu à la suite d au moins un des actes subis, elles se sont déplacées à la police ou à la gendarmerie. Un peu plus de 8 % de ces victimes y ont porté plainte et 8 % ont fait une déclaration à la main courante, mais pas de plainte. En cas d actes répétés, le taux de signalement se situe à 16 %. Pour les victimes ayant déclaré 3 actes ou plus, il atteint 17 % et leur taux de plainte s établit à 9 %. Pour les femmes victimes, ces taux sont respectivement de 18 % et de 10 %. En comparaison des valeurs observées en cas d acte unique, le signalement, et en particulier la plainte, apparaît bien plus fréquent lorsque plusieurs actes ont été déclarés. Cependant, le taux de plainte n en dépasse pas pour autant le seuil de 10 %, y compris pour les victimes de 3 actes ou plus. Ce sont uniquement les personnes ayant déclaré avoir subi des blessures physiques lors d un au moins des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage dont elles ont été victimes sur 2 ans pour lesquelles le taux de plainte est supérieur à 10 %. Il s affiche même à près de 20 % pour les victimes de blessures physiques «visibles». Les victimes ayant subi des blessures physiques, visibles ou non, déclarent pour plus du quart d entre elles s être déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite de l un au moins des actes subis. Si on ajoute aux 14 % de victimes ayant porté plainte, les 9 % qui ont déclaré avoir fait une déclaration à la main courante (hors plainte), on obtient un taux de signalement de plus de 23 % en cas de blessures physiques. Ce taux dépasse 33 % pour les victimes ayant subi au moins un acte avec des blessures visibles, sachant que 14 % d entre elles ont fait une déclaration à la main courante (hors plainte). Pour ces victimes, qui sont en proportion les plus nombreuses à avoir signalé au moins un acte subi sous forme de plainte ou de main courante, ce sont malgré tout près des 2/3 d entre elles (64%) qui déclarent ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie. Le questionnaire des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» permet aux victimes qui ont répondu négativement à la question sur le déplacement à la police ou à la gendarmerie de choisir parmi une liste de six motifs pouvant expliquer pourquoi elles «ne sont pas allé[es] au commissariat ou à la gendarmerie». Le choix d un motif n est pas exclusif, ce qui signifi e qu une victime peut choisir d en invoquer plusieurs. Tableau 4. Les motifs d absence de déplacement à la police ou à la gendarmerie des personnes victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui ont déclaré ne pas s être déplacées pour déclarer l un au moins des actes subis selon le sexe des victimes. Victimes ayant déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis Question : «Pourquoi n êtes-vous pas allé(e) au commissariat ou à la gendarmerie?» (plusieurs réponses possibles) Parmi les victimes qui ont déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie, plus de 4 victimes 5 ont choisi plus d un motif pour expliquer cette absence de déplacement. La moitié d entre elles en ont choisi 2 ou 3 et un tiers 4 ou plus parmi les 6 qui étaient proposés dans le questionnaire. Ce sont en particulier les femmes victimes qui à plus de 38 % ont invoqué de 4 à 6 motifs d explication. En moyenne, les femmes ont cité plus de 3 motifs et les hommes moins de 2,6. La cause de non-déplacement la plus fréquente est la recherche d une autre solution qu une déclaration à la police ou à la gendarmerie. Plus de 72 % des victimes qui ne se sont pas déplacées ont retenu ce motif (tableau 4). Il apparaissait dans le questionnaire sous la forme suivante : «parce que vous préférez trouver une autre solution». Le problème de concordance des temps entre la question posée, «Pourquoi n êtes-vous pas allé(e) au commissariat ou à la gendarmerie?», et cette modalité de réponse est présente dans le questionnaire (ce n est pas une erreur de frappe dans la rédaction du présent article). On fait l hypothèse qu elle n a pas de conséquence en terme de compréhension pour les enquêtés et que les réponses n auraient pas été différentes si la modalité avait été «parce que vous avez préféré trouver une autre solution». Près de 66 % des victimes qui ne se sont pas déplacées ont choisi entre autres explications «parce que ce n était pas grave». Un peu moins de 60 % d entre elles ont dit que «cela n aurait servi à rien». Les trois autres motifs sont moins souvent cités par les personnes victimes qui ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie : 38 % d entre elles ont voulu «éviter des épreuves supplémentaires (témoignage, confrontations)», 35 % ont voulu «éviter que cela se sache» 9 En % En % En % «Parce que vous préférez trouver une autre solution» «Parce ce que ce n était pas grave» «Parce que cela n aurait servi à rien» «Pour éviter des épreuves supplémentaires (témoignage, confrontations)» «Pour éviter que cela se sache» «Par peur des représailles, d une vengeance» LES VICTIMES QUI NE SE SONT PAS DÉPLACÉES POUR DÉCLARER LES VIOLENCES INTRA MÉNAGE SUBIES ONT, POUR PLUS DE 70 % D ENTRE ELLES, PRÉFÉRÉ «TROUVER UNE AUTRE SOLUTION». et 23 % ne l ont pas fait «par peur des représailles, d une vengeance». Ce dernier motif est invoqué par moins de 14 % des hommes victimes qui ne se sont pas déplacés alors que cette part est presque 2 fois plus élevée pour les femmes victimes (27 %). Environ un quart des femmes qui ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles intra ménage et qui ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie explique donc en partie cette absence de déplacement par la peur des représailles. Les hommes et les femmes victimes qui ne se sont pas déplacés invoquent aussi souvent le motif «cela n aurait servi à rien». Il a été choisi par 59 % des hommes et le même pourcentage de femmes. Pour les cinq autres motifs, les réponses des hommes et des femmes sont significativement différentes. Le motif «parce ce n était pas grave» est le seul qui, en proportion, est plus cité par les hommes victimes ne s étant pas déplacés que par les femmes : plus de 71 % d entre eux sont dans ce cas à comparer à 63 %. À l inverse, si 75 % des femmes victimes ne s étant pas déplacées déclarent avoir préféré «trouver une autre solution», cette part se situe à moins de 65 % pour les hommes. Les victimes des deux sexes choisissent la faible gravité et la recherche d une autre solution comme cause principale pour expliquer l absence de déplacement, mais dans un ordre de fréquence différent. Environ un quart des hommes victimes ne s étant pas déplacés ont dit avoir voulu «éviter des épreuves supplémentaires (témoignage, confrontations)» (26%) ou «éviter que cela se sache» (24 %). Ces proportions sont de l ordre de 40 % pour les femmes victimes ne s étant pas INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet 2011
10 déplacées : près de 43 % d entre elles ont choisi le motif relatif aux épreuves supplémentaires et 39 % ont souhaité «éviter que cela se sache». En laissant le choix aux enquêtés concernés de citer de 1 à 6 motifs susceptibles d expliquer l absence de déplacement à la police et à la gendarmerie, on permet aux personnes s étant déclarées victimes, mais ne s étant pas déplacées de cumuler des réponses d ordre différent. Cela n aurait pas été le cas s il leur avait été demandé de ne désigner qu un seul motif de la liste. Les réponses des femmes se distinguent de celles des hommes par le nombre de motifs choisis. Cela leur permet de citer bien plus que les hommes des motifs tels qu «éviter des épreuves supplémentaires», «éviter que cela se sache» et la «peur des représailles, d une vengeance». On peut supposer que cela traduit, en moyenne, une plus grande complexité de la situation dans laquelle les femmes victimes se trouvent à la suite des actes de violences intra ménage subis lorsqu elles doivent prendre la décision de se rendre ou non au commissariat ou à la gendarmerie. La fréquence avec laquelle les victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage ne s étant pas déplacées à la police ou à la gendarmerie citent les motifs de non-déplacement varient fortement en fonction des caractéristiques des actes subis. La proportion de victimes qui expriment une préférence pour «trouver une autre solution» lorsqu il s agit d expliquer pourquoi elles ne se sont pas déplacées dépasse 80 % pour celles ayant subi des violences de la part du conjoint, celles ayant subi des blessures physiques au moins une fois ou celles ayant subi un viol ou une tentative (tableau 5). Les réponses des victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel diffèrent sur un autre motif, «pour éviter des épreuves supplémentaires (témoignage, confrontations)»: elles sont plus nombreuses à l avoir citées (45%) par rapport à la valeur mesurée auprès de l ensemble des victimes ne s étant pas déplacées (38%). La part des différents motifs est modifiée de façon profonde pour les victimes ayant subi au moins un acte avec des blessures physiques ou un viol (y compris tentative). La part de celles qui choisissent comme l une des explications de non-déplacement «parce que ce n était pas grave» diminue en comparaison du niveau moyen de 65 %. Elle se situe à 57 % pour les victimes ayant subi des blessures physiques, à 50 % si ces blessures sont visibles et à moins de 50 % pour celles ayant subi un viol ou une tentative (47 %). Plus généralement, les personnes victimes de violences sexuelles intra ménage ne s étant pas déplacées choisissent moins Tableau 5. Les motifs d absence de déplacement à la police ou à la gendarmerie des personnes victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui ont déclaré ne pas s être déplacées pour déclarer l un au moins des actes subis selon les caractéristiques de ces derniers. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées * Plusieurs réponses possibles Réponse* : «Parce que vous préférez trouver une autre solution» Réponse* : «Parce que ce n était pas grave» souvent le motif «parce que ce n était pas grave» (52%) que celles ayant été victimes de violences physiques (66 %). De même, si environ la moitié des victimes ayant déclaré avoir subi 3 actes ou plus invoquent ce motif (52%), c est le cas de plus de 75 % de celles ayant subi un acte unique. Lorsque ce n est pas la faible gravité, qui est cité en second en terme de fréquence après celui la recherche d une autre solution, c est le motif «parce que cela n aurait servi à rien» qui prend cette place. Près de 73 % des victimes de violences sexuelles ne s étant pas déplacées ont fourni entre autres explications ce motif. Cette proportion est proche de 80 % pour les victimes ayant déclaré avoir subi au moins un viol ou une tentative. Un autre motif, «pour éviter des épreuves supplémentaires (témoignage, confrontations)», est cité par 74 % d entre elles. Les victimes de viols et tentatives sont les seules à avoir choisi trois motifs à plus de 70 %. De plus, 56 % des victimes de viols (ou tentatives) ont déclaré ne pas s être déplacées parce que, entre autres, elles ont voulu «éviter que cela se sache» et 54 % «par peur des représailles, d une Réponse* : «Pour Réponse* : éviter des «Parce que épreuves supplémentaires cela n aurait servi à rien» (témoignage, confrontations)» Réponse* : «Pour éviter que cela se sache» Réponse* : «Par peur des représailles, d une vengeance» Proportion de victimes ayant fourni répondu à la question «Pourquoi n êtes-vous pas allé(e) au commissariat ou à la gendarmerie?» En % En % En % En % En % En % Toute victime ayant déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis été victimes de violences physiques au sein du ménage été victimes de violences sexuelles au sein du ménage été victimes d un acte été victimes de plusieurs actes été victimes de 3 actes ou plus Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel (au moment de l enquête) Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint) Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) lors de l un au moins des actes subi des blessures physiques visibles lors de l un au moins des actes Victimes qui déclarent avoir subi un viol ou tentative lors de l un au moins des actes de violences sexuelles au sein du ménage vengeance». La faible gravité est donc pour les victimes de viols ou tentative le motif de non-déplacement le moins souvent cité. Un peu plus de 50 % des victimes ayant subi des blessures physiques qui ne se sont pas déplacées ont motivé ce choix par le souhait d «éviter des épreuves supplémentaires» (53%) ou «d éviter que cela se sache» (51 %). Au regard des réponses sur les causes invoquées par les victimes pour expliquer l absence de déplacement à la police ou à la gendarmerie, on peut dire que la recherche d une autre solution («parce que vous préférez trouver une autre solution») comme motif commun et largement partagé est une conséquence de la relation entre la victime déclarée et l auteur des violences physiques ou sexuelles qu elle désigne puisqu il s agit d une ou plusieurs personnes vivant avec elle. Après ce trait commun, on peut déceler l existence de deux types de démarches distinctes : soit le ou les actes subis sont perçues par la victime comme peu grave («parce que ce n était pas grave»), par exemple un coup unique sans blessure physique, et dans ce cas, le déplacement et surtout une déclaration à la police ou à la gendarmerie pourrait apparaître comme disproportionnée ou sans effet («cela n aurait servi à rien»). Pour ces victimes, les trois autres motifs sont bien moins souvent cités. INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet
11 Si les victimes considèrent les violences subies comme étant d une certaine gravité (atteintes physiques comme des blessures, ou sexuelles, comme le viol), ces trois autres motifs, éviter des «épreuves supplémentaires» ou «que cela se sache» et «par peur des représailles» participent bien plus fortement au choix de ne pas se déplacer. On peut y ajouter un doute sur l utilité du déplacement («cela n aurait servi à rien»). Or, l enquête «Cadre de vie et sécurité» permet précisément d interroger les victimes ayant déposé plainte sur cette question de l utilité de cette forme de déclaration. Plus généralement, toutes les victimes s étant déplacées répondent à des questions d opinions sur leur démarche auprès de la police ou de la gendarmerie. On rappelle qu avec un échantillon de 163 personnes ayant déclaré s être déplacées et de 97 ayant porté plainte, les possibilités d analyse sont réduites. «TEMPS ET ÉCOUTE», «CONSEILS DONNÉS» OU «CONFIDENTIALITÉ DE L ÉCHANGE» : POUR CHACUN DE CES TROIS CRITÈRES, PLUS DE 70 % DES VICTIMES S ÉTANT DÉPLACÉES À LA POLICE OU À LA GENDARMERIE SE DÉCLARENT SATISFAITES Pour les victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui ont déclaré s être déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite de l un au moins des actes subis, l enquête «Cadre de vie et sécurité» permet d aborder différents aspects de leur démarche. Qu elles aient ou non fait une déclaration sous forme de plainte ou de main courante, il leur est demandé si, «au commissariat ou à la gendarmerie», elles ont été satisfaites : «Du temps et de l écoute qui vous ont été accordés», «Des conseils qui vous ont été donnés» puis «Des conditions de confidentialité de votre échange». Les modalités de réponses prévues par le questionnaire à ces questions de satisfaction sont «oui» ou «non» (plus les deux possibilités toujours proposées «ne sait pas» et «refus de répondre». La proportion de victimes s étant déplacées à la police et à la gendarmerie qui se déclarent satisfaites du temps et de l écoute se situe à 70 % (tableau 6). Un peu plus du quart d entre elles disent ne pas être satisfaites (28 %). Tableau 6. Les réponses des personnes victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui ont déclaré s être déplacées pour déclarer l un au moins des actes subis aux questions sur leur satisfaction en matière de temps et d écoute, de conseils donnés ou de confidentialité de l échange. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées Satisfaction sur le «temps et l écoute», les «conseils donnés» et la «confidentialité de l échange» Victimes ayant déclaré s être déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite de l un au moins des actes subis Victimes Victimes déclarant déclarant avoir été ne pas avoir été satisfaites au satisfaites au commissariat ou à commissariat ou la gendarmerie à la gendarmerie de de Non réponse avec la police ou la gendarmerie En % En % En % En % «Du temps et de l écoute qui vous ont été accordés» «Des conseils qui vous ont été donnés» «Des conditions de confidentialité de votre échange» On observe des valeurs du même ordre pour les deux autres aspects : 71 % des victimes s étant déplacées déclarent être satisfaites des conseils donnés et 74 % des conditions de confidentialité de leur échange. Les parts de victimes se déclarant insatisfaites sont respectivement de 26 % et de 25 %. La proximité de ces taux ne permet pas de dire qu un des critères est jugé plus ou moins satisfaisant qu un autre. Cela s explique par la fréquence des réponses positives cumulées pour les trois questions de satisfaction posées : plus de 58 % des victimes s étant déplacées ont déclaré avoir été satisfaites du temps et de l écoute, des conseils donnés et des conditions de confidentialité de leur échange (tableau B5 en annexes 2). On peut aussi remarquer que près de 40 % des victimes s étant déplacées se sont déclarés insatisfaites de l un au moins des 3 aspects prévus, dont 28 % de plusieurs d entre eux. Cependant y compris à travers les réponses de ces victimes, les trois critères ne se détachent pas significativement les uns des autres. La taille de l échantillon de 163 victimes dont les réponses sont exploitées ici ne permet pas d analyser les variations des taux de satisfaction ou d insatisfaction selon le type d actes subis. On peut cependant s intéresser aux opinions des femmes se déclarant victimes qui se sont déplacées à la police ou à la gendarmerie puisqu on en compte 140 dans l échantillon (tableau A5). Pour les femmes, comme pour l ensemble des victimes ayant déclaré s être déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite de l un au moins des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subis, le niveau de satisfaction diffère peu selon l aspect envisagé : 64 % d entre elles se disent satisfaites du temps et de l écoute, 67 % des conseils donnés et 69 % des conditions de confidentialité de l échange. On observe cependant que ces taux sont plus faibles d environ 5 points à ceux qui viennent d être présentés. Pourtant, ils sont dans une large mesure constitués des réponses de ces femmes victimes. On en déduit que les hommes, malgré leur faible représentation en proportion parmi les victimes s étant déplacées, se déclarent bien plus souvent satisfaits que les femmes pour chacun des trois critères prévus. Leurs réponses ne sont pas présentées de façon séparée faute d un nombre suffi sant de personnes interrogées (23 hommes victimes ont déclaré s être déplacés, voir tableau A5). Elles sont cependant suffi samment différentes de celles des femmes pour modifi er les moyennes de taux de satisfaction d environ + 5 points. En comparaison des moyennes mesurées d après les réponses de l ensemble des victimes et en proportion, les femmes s étant déplacées à la police et à la gendarmerie sont donc plus nombreuses à se déclarer insatisfaites. C est le cas d environ un tiers d entre elles pour chacun des critères : 34 % pour le temps et l écoute, 32 % pour les conseils donnés et 30 % pour les conditions de confidentialité de votre échange. Près de 48 % des femmes victimes s étant déplacées ont cité au moins un des 3 critères comme n étant pas jugé satisfaisant et plus d un tiers en ont cité plusieurs. On peut aussi dire que plus de 51 % des femmes victimes s étant déplacées se sont déclarées satisfaites à la fois du temps et de l écoute, des conseils donnés et des conditions de confidentialité de leur échange. Ces questions de satisfaction portent de façon principale sur le déroulement du déplacement à la police ou à la gendarmerie. Sur ses éventuelles conséquences, le questionnaire de l enquête «Cadre de vie et sécurité» comprend des questions visant de façon spécifi que les personnes ayant déclaré avoir déposé une plainte. 11 INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet 2011
12 Un peu plus de 20 % des victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage qui ont porté plainte à la suite de l un au moins des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subi, ont déclaré l avoir retiré par la suite. On ne peut pas exploiter les réponses obtenues à la question sur la cause du retrait de plainte pour les violences intra ménage, car ce sont 19 personnes qui se trouvent concernées par celle-ci. À titre indicatif, on peut juste dire que chacun des 3 motifs proposés de façon exclusive (une seule réponse possible) a été cité plusieurs fois. Ces motifs sont : «Par peur des représailles, à la suite de menaces ou d autres violences», «Parce que les choses se sont améliorées» et «Parce que vous avez cru que les choses allaient s améliorer». Ces cas de retraits de plainte ont aussi une conséquence sur la capacité à étudier les suites des plaintes puisque seules les victimes n ayant pas retiré leur plainte sont interrogées sur celles-ci. De l échantillon initial de 97 personnes ayant déclaré avoir porté plainte, on n obtient des informations sur leurs suites qu auprès de 78 d entre elles. Elles sont donc d une précision limitée, plus encore que précédemment ce sont les ordres de grandeur qui doivent retenir l attention bien plus que les valeurs numériques exactes. Un peu plus de 40 % des victimes de victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage qui ont déposé une plainte (sans la retirer) à la suite de l un au moins des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subi, ont déclaré que depuis «les choses se sont améliorées» pour elles. Les victimes qui déclarent que les «choses se sont dégradées» représentent une part 2 fois plus faible d environ 20 % et celles pour lesquelles «rien n a changé» 35 %. Malgré le faible nombre de personnes interrogées, les réponses à la question sur la pertinence de la démarche du dépôt de plainte sont telles qu on peut être assez affirmatif à ce sujet. En effet, moins de 1 % d entre elles juge qu «aujourd hui [au moment de l enquête], elles ont eu tort» d avoir porté plainte. À plus de 80 %, elles estiment «avoir eu raison» et elles sont 18 % à penser n avoir eu «ni raison, ni tort». On peut dire que l enquête «Cadre de vie et sécurité» permet d avoir une vision en coupe du phénomène de victimation violente au sein du ménage. On interroge des personnes ayant subi au moins un acte de violences physiques ou sexuelles intra ménage sur deux ans à un moment qui peut être plus ou moins éloigné du premier acte subi, sachant que celui-ci peut avoir eu lieu avant la période de deux ans. On aimerait savoir si la décision de porter plainte est une étape qui intervient directement ou non après les actes subis. Est-elle plus ou moins souvent précédée d étapes comme la recherche d une autre solution sans déplacement, ou d un déplacement avec déclaration à la main courante? Des étapes dans lesquelles se trouve une partie des victimes interrogées dans l enquête sans qu on puisse déterminer si par la suite une plainte a été déposée ou si entre temps «les choses se sont améliorées». Que les victimes se soient déplacées ou non à a la police ou à la gendarmerie à la suite des violences intra ménage subies, elles ont pu, par ailleurs, s adresser à d autres interlocuteurs pour en parler. Le questionnaire des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» propose aux victimes une liste de cinq types de contacts auprès desquels les victimes peuvent évoquer les actes subis, il peut s agir de personnes ou d organismes. Les réponses agrégées ne diffèrent pas fortement selon le sexe des victimes : respectivement 8 % des hommes et 9 % des femmes concernées ont déclaré avoir pris contact avec une association d aide aux victimes. En revanche, les modes de contact sont distincts : moins de 2 % des hommes victimes ont déclaré avoir appelé un numéro vert alors que c est le cas de 6 % des femmes victimes. Les hommes victimes sont en proportion plus nombreux à dire qu ils ont «rencontré des membres d une association d aide aux victimes» (7%) que les femmes victimes (5 %). La différence n est cependant pas signifi cative compte tenu des tailles d échantillons interrogés (voir tableau A5, 204 hommes et 642 femmes). De plus, ces proportions étant calculées à partir de nombres pondérés d hommes et de femmes victimes, estimés respectivement à hommes et femmes, un pourcentage supérieur pour les hommes ne signifi e pas qu on en compte plus parmi les victimes qui ont «rencontré des membres d une association d aide aux victimes». On évalue que sur 100 victimes de 18 à 75 ans de violences physiques ou sexuelles intra ménage ayant déclaré avoir pris un tel contact avec une association d aide aux victimes, par téléphone ou en face à face, près des trois quarts sont des femmes. Pour les trois autres interlocuteurs, les femmes victimes déclarent bien plus souvent que les hommes leur avoir parlé au moins une fois des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subis. Plus de 60 % d entre elles ont «parlé de [leur] situation à des amis, des proches», 14 % à des «services sociaux» et près de 20 % ont déclaré avoir «consulté un psychiatre, vu un psychologue». MOINS D UNE VICTIME SUR DIX A DÉCLARÉ AVOIR APPELÉ UN NUMÉRO VERT OU RENCONTRÉ DES MEMBRES D UNE ASSOCIATION D AIDE AUX VICTIMES La liste des interlocuteurs pouvant être contactés par les victimes pour parler des violences intra ménage subies est hétérogène puisqu elle comprend les amis ou les proches, un psychiatre ou un psychologue, des services publics autres que la police ou la gendarmerie, appelés les «services sociaux» sans autre précision, et des associations d aide aux victimes. Pour ces dernières, deux types de contact sont envisagés dans le questionnaire, par téléphone (en faisant l hypothèse que des permanences téléphoniques d assistance aux victimes soient assurées par des membres ou des salariés d association) ou en face-à-face. Les réponses collectées pour chaque type de contact sont proches : d une part, 5 % des victimes de 18 à 75 de violences physiques ou sexuelles intra ménage ont déclaré avoir «appelé un numéro vert, un service téléphonique gratuit d aide aux victimes» à la suite de l un au moins des actes subis et, d autre part, 5 % ont dit avoir «rencontré des membres d une association d aide aux victimes» (tableau 7). On observe que ce sont deux démarches distinctes puisque moins de 1,2 % des victimes ont déclaré avoir à la fois appelé un numéro vert et rencontré des membres d une association d aide aux victimes. En agrégeant les réponses positives à l un au moins des deux types de contact, on établit que 9 % des victimes ont pu dialoguer avec des membres d association d aide aux victimes par téléphone et/ou en faceà-face à la suite de l un au moins des actes subis sur deux ans. En comparaison, moins de 40 % des hommes victimes ont parlé de l un au moins des actes subis à «des amis, des proches», 7 % à des services sociaux et 11 % ont déclaré avoir «consulté un psychiatre, vu un psychologue». Un taux agrégé est déduit des réponses relatives aux cinq interlocuteurs évoqués dans le questionnaire. Il traduit l écart entre hommes et femmes en matière de prise de contact à la suite des violences intra ménage, que ce soit dans l entourage ou auprès de professionnels ou d organismes susceptibles de leur apporter une aide : 69 % des femmes victimes ont déclaré avoir parlé du ou des actes subis à l un au moins des cinq interlocuteurs, soit 25 points de plus que les hommes qui ont fait de même (44 %). Cette différence est due en premier lieu à la plus grande proportion de femmes qui déclarent avoir «parlé de [leur] situation à des amis, des proches». Si on ne considère que les contacts hors entourage, soit INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet
13 avec les quatre autres types d interlocuteurs, l écart de réponse entre hommes et femmes demeure très significatif : en effet, 31 % des femmes victimes déclarent avoir au moins à une reprise dialogué avec les membres d une association d aide aux victimes, parlé de leur situation avec les services sociaux ou «consulté un psychiatre, vu un psychologue». Cette proportion se situe à 20 % pour les hommes victimes. Les cinq interlocuteurs qui sont cités dans l enquête ne sont pas les seuls possibles. C est pourquoi, il est demandé à toute victime qui déclare n avoir pris contact avec aucun d entre eux, soit 36,6 % des victimes, si lors de l enquête «c [était] la première fois qu elle parle[ait]» du ou des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subis. Si on tient compte des réponses fournies précédemment à propos des suites d ordre médical ou du déplacement à la police ou la gendarmerie, on en déduit que 21 % des personnes se déclarant victimes n ont jamais parlé du ou des actes subis avant le jour de leur interrogation dans le cadre de l enquête. Cette part dépasse 28 % pour les hommes victimes, soit 11 points de plus que celles des femmes qui se situe à 17 %. Pour obtenir ces valeurs, on a considéré l ensemble des interlocuteurs évoqués dans l enquête et on a notamment fait l hypothèse qu un déplacement à la police ou à la gendarmerie signifi ait qu on avait au moins une fois parlé des violences intra ménage subies. Par construction, ce sont donc uniquement les victimes qui ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie qui, en fonction de leurs réponses sur les autres contacts, peuvent fi gurer parmi celles qui, avant l enquête, n avaient jamais parlé du ou des actes subis. À propos des victimes qui se sont déplacées, on ne peut pas savoir si les contacts pris avec d autres interlocuteurs ont précédé ou ont été consécutifs à celui avec la police ou la gendarmerie. On revient sur le constat d impossibilité de reconstituer le parcours des victimes à partir des enquêtes «Cadre de vie et sécurité». On peut cependant observer le fort lien qui existe entre le fait de s être ou non déplacé à la police ou à la gendarmerie et celui de parler des violences subis à un ou plusieurs autres interlocuteurs. Plus de 90 % des victimes qui se sont déplacées à la police ou à la gendarmerie à la suite de l un au moins des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage ont déclaré en avoir parlé à l un au moins de cinq interlocuteurs de la liste proposée (tableau C1 en annexe 3). Sans qu on puisse savoir si cela a eu lieu avant ou après le déplacement, près de 13 % d entre elles ont déclaré avoir «appelé un numéro vert, un service téléphonique gratuit d aide aux victimes» et 20 % ont dit avoir «rencontré des membres d une association d aide aux victimes». En cumulant ces réponses, Tableau 7. Proportions de personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui, à la suite de l un au moins des actes subis, ont entrepris de prendre contact avec des personnes ou des organismes pour en parler - Proportion de celles qui déclarent en avoir parlé pour la première fois lors de l enquête. Ventilation des taux selon le sexe des victimes. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées 13 victimes d au moins un acte de violences physiques ou sexuelles intra ménage En % En % En % «A la suite de cet incident [ou de l un de ces incidents], avez-vous au moins une fois?» «Appelé un numéro vert, un service téléphonique gratuit d aide aux victimes» «Rencontré des membres d une association d aide aux victimes» «Parlé de votre situation avec les services sociaux» «Parlé de votre situation à des amis, des proches» «Consulté un psychiatre, vu un psychologue» Catégories agrégées Victimes ayant déclaré avoir parlé à l un au moins des 5 interlocuteurs (personnes ou organismes) cités ci-dessus Victimes ayant déclaré avoir «appelé un numéro vert» ou «rencontré des membres d une association d aide aux victimes» Victimes ayant déclaré n avoir parlé à aucun des 5 interlocuteurs (personnes ou organismes) cités ci-dessus Victimes qui déclarent que lors de l enquête elles parlent «pour la première fois» du ou des actes subis et qui, par ailleurs, n ont pas déclaré avoir vu de médecin ou s être déplacées à la police ou à la gendarmerie on établit que plus du tiers des victimes s étant déplacées à la police ou à la gendarmerie ont pris contact avec une association d aide aux victimes. À l inverse, ce taux est inférieur à 5 % pour les victimes qui ne se sont pas déplacées. Pour chacun des interlocuteurs, l écart de réponses entre victimes s étant ou non déplacées est très significatif : par exemple, si environ la moitié de celles qui ne se sont pas déplacées ont parlé de leur situation à des amis ou des proches, cette valeur est très largement inférieure à celle des victimes s étant déplacées qui s élève à près de 85 %. Plus de 40 % des victimes ne s étant pas déplacées à la police ou à la gendarmerie n ont parlé du ou des actes subis à aucun des cinq interlocuteurs envisagés. Ce taux n atteint pas 10 % pour les victimes qui se sont déplacées. On a vu qu environ 80 % des personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie. Il apparaît que, toujours en tenant compte des éventuels contacts médicaux, un quart d entre elles n avait en fait jamais parlé des actes subis avant d en faire état en répondant au questionnaire. C est ainsi qu on obtient le pourcentage de 21 % se rapportant à l ensemble des victimes, et qui signifi e qu une personne se déclarant victime sur 5 décrit ces faits pour la première fois lors de l enquête «Cadre de vie et sécurité». LES VIOLENCES INTRA MÉNAGE DONT LES VICTIMES ONT LE MOINS PARLÉ SONT LES ACTES UNIQUES ET CEUX À CARACTÈRE SEXUEL Selon les caractéristiques des violences intra ménage subies, la proportion de personnes qui déclarent avoir parlé à leur entourage ou à un organisme (hors police/ gendarmerie) de l un au moins des actes dont elles ont été victimes varie de moins de 50 % à plus de 85 % (tableau 8). Cette proportion augmente avec le nombre d actes subis : pour les victimes d un acte unique, elle s affiche à 50 %, soit la valeur la plus faible observée. Elle atteint 73 % pour les victimes qui ont subi plusieurs atteintes et même 76 % pour celles qui en ont déclaré 3 ou plus. Environ 13 % de ces dernières ont eu un contact téléphonique ou en face-à-face avec des membres d une association d aide aux victimes à propos de l un au moins des actes subis, et plus de 23 % ont parlé de leur situation aux services sociaux ou ont «consulté un psychiatre, vu un psychologue». Les victimes d un acte unique ont bien moins souvent parlé à ces différents interlocuteurs : 5 % d entre elles ont déclaré avoir téléphoné ou rencontré des membres d une association d aide aux victimes, moins de 5 % ont parlé aux services sociaux et 10 % ont dit avoir «consulté un psychiatre, vu un psychologue» à la suite de l acte de violences physiques ou sexuelles intra ménage (tableau C2 en annexe). INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet 2011
14 Inversement, si près de 28 % des victimes d un acte unique ont parlé de celuici pour la première fois lors de l enquête, cette part ne dépasse pas 15 % pour les victimes de plusieurs actes et elle n atteint pas 13 % pour celles qui en ont déclaré 3 ou plus. On peut faire l hypothèse que la répétition, à une reprise au moins et a fortiori à plusieurs reprises, d un acte de violence intra ménage incite la personne qui en est la victime à en parler, car elle ne peut plus considérer que c est un événement isolé qui ne se reproduira plus. Un tel espoir pourrait expliquer en partie pourquoi les victimes d un acte unique sont les moins nombreuses, en proportion, à en avoir parlé. La reconnaissance par la personne de sa situation de victime est vraisemblablement une étape préalable à la recherche d aide auprès des proches ou d organismes susceptibles de leur venir en aide. À la suite du ou des actes subis, moins de 54 % des victimes de violences sexuelles intra ménage ont parlé à l un des cinq interlocuteurs, personnes ou organismes, prévus par le questionnaire. Ce taux est proche de 63 % pour les victimes de violences physiques intra ménage. Il apparaît cependant que les victimes de violences sexuelles ont plus fréquemment pris contact avec des associations d aide aux victimes : plus de 15 % d entre elles ont appelé un numéro vert d aide aux victimes ou ont rencontré des membres d une association d aide aux victimes, soit près du double du taux mesuré pour les violences physiques (8 %). Un tel écart peut sembler paradoxal puisque, dans l ensemble, les victimes de violences sexuelles en ont moins fréquemment parlé que celles de violences physiques. Ce taux global plus faible résulte de la proportion de victimes qui ont parlé de leur situation à des amis ou à des proches : elle est inférieure de 9 points pour les violences sexuelles (46 %) par rapport aux violences physiques (55%). Il apparaît que pour les autres interlocuteurs, les victimes de violences sexuelles intra ménage ont plus souvent pris contact que les victimes de violences physiques : un peu moins de 35 % des victimes de violences sexuelles au sein du ménage a parlé de sa situation à l un au moins des interlocuteurs suivants : «associations d aides aux victimes (y compris numéro vert), services sociaux, psychiatre ou psychologue». Cette part est inférieure à 28 % pour les victimes de violences physiques. Les réponses des victimes de violences sexuelles intra ménage sur la fréquence avec laquelle elles ont pris contact et parlé des actes subis, suggèrent qu il leur est plus diffi cile d aborder le sujet avec des amis ou des proches que s il s agissait de violences physiques. Lorsqu elles Tableau 8. Proportions de personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui, à la suite de l un au moins des actes subis, ont pris contact avec des personnes ou des organismes pour en parler - Proportion de celles qui déclarent en avoir parlé pour la première fois lors de l enquête. Ventilation des taux selon les caractéristiques des actes subis. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage victimes de violences physiques au sein du ménage victimes de violences sexuelles au sein du ménage victimes d un acte victimes de plusieurs actes victimes de 3 actes ou plus Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel (au moment de l enquête) Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint) Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) lors de l un au moins des actes Victimes ayant déclaré avoir subi des blessures physiques visibles lors de l un au moins des actes Victimes qui déclarent avoir subi un viol ou tentative lors de l un au moins des actes de violences sexuelles au sein du ménage Victimes ayant déclaré avoir parlé à l un au moins des 5 interlocuteurs (personnes ou organismes) envisagés Victimes ayant déclaré avoir «appelé un numéro vert» ou «rencontré des membres d une association d aide aux victimes» Victimes ayant déclaré n avoir parlé à aucun des 5 interlocuteurs (personnes ou organismes) envisagés Victimes qui déclarent que lors de l enquête elles parlent «pour la première fois» du ou des actes subis* En % En % En % En % * Et qui, par ailleurs, n ont pas déclaré avoir vu de médecin ou s être déplacées à la police ou à la gendarmerie. cherchent un interlocuteur pour en parler, elles s adressent plus souvent que les autres à des organismes ou des professionnels de l aide aux victimes, en en particulier de l accompagnement des victimes de violences à caractère sexuel. La part des victimes de violences sexuelles intra ménage qui ont déclaré n avoir jamais parlé de l acte ou des actes subis avant leur interrogation lors de l enquête, soit 23 %, est supérieure à celle des victimes de violences physiques de plus de 3 points, mais, compte tenu des tailles d échantillon (voir tableau A4), cet écart n est pas significatif. En revanche, l écart de plus de 5 points qu on mesure entre les victimes déclarées d actes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint, et celles pour lesquelles il s agit d un membre de la famille (hors conjoint) est significatif : près de 24 % des victimes du conjoint n avaient jamais parlé de ou des actes subis avant l enquête alors que moins de 19 % des victimes d un membre de la famille hors conjoint sont dans ce cas. Les victimes du conjoint n en ont pas, pour autant, contacté moins souvent les différents interlocuteurs prévus. Par exemple, 10 % d entre elles ont appelé un service téléphonique gratuit d aide aux victimes» ou «rencontré des membres d une association d aide aux victimes» à la suite de l un au moins des actes subis sur 2 ans. Or, ce taux s établit aussi à 10 % pour les victimes d un membre de la famille hors conjoint. La répartition entre les victimes ayant déclaré avoir parlé à l un au moins un des cinq interlocuteurs prévus (66 %) ou à aucun d entre eux (34 %) est la même pour ces deux catégories de victimes. Ce n est pas sur ces fréquences que les victimes du conjoint ou d un autre membre de la famille se distinguent, mais sur la question posée spécifiquement aux 34 % de celles qui n ont parlé à aucun interlocuteur : «Avant aujourd hui, aviez-vous déjà parlé [d un au moins du ou des actes subis]?». Quand on tient compte des réponses fournies sur les suites d ordre médical ou le déplacement à la police ou à la gendarmerie, il apparaît que 9 % des victimes du conjoint avaient déjà parlé du ou des actes subis à un autre interlocuteur que ceux mentionnés dans l enquête et 13 % des victimes d un membre de la famille (hors conjoint). INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet
15 On peut se demander quels peuvent être ces «autres interlocuteurs» en dehors des médecins, (dont les psychiatres), des psychologues, des policiers, des gendarmes, des membres d une association d aide aux victimes, des agents des services sociaux, des amis ou des proches. Cela pourrait être un autre membre du ménage, si on fait l hypothèse que certains enquêtés ne les incluent pas dans les interlocuteurs appelés «amis ou proches». Lorsque les violences intra ménage ont causé des blessures physiques, surtout si celles-ci sont visibles, déclarer qu on en a parlé avec des amis ou des proches ne signifi e pas nécessairement qu on l a fait volontairement. Si la victime ressent une douleur, ou si son corps est marqué par des coups, les amis ou les proches peuvent aborder le sujet par des questions. La victime peut aussi prendre l initiative de devancer les questions en expliquant l origine des blessures. Près de trois quarts des victimes ayant subi des blessures physiques au cours de l un au moins des actes de violences intra ménage ont déclaré avoir parlé de leur situation à des amis ou à des proches. Cette part qui est de 20 points supérieure à celles déduites des réponses de l ensemble des victimes, s élève à 83 % en cas de blessures visibles. Pour les autres interlocuteurs, on observe aussi les valeurs les plus hautes : environ 16 % des victimes ayant subi des blessures physiques ont pris contact avec des membres d association d aide aux victimes, 22 % avec les services sociaux et 23 % ont «consulté un psychiatre, vu un psychologue». Ainsi, en agrégeant leurs réponses, on établit que 84 % des victimes ayant subi des blessures physiques en ont parlé à l un au moins des cinq interlocuteurs, et même 88 % si elles sont visibles. C est le seul type de violences intra ménage pour lesquelles moins de 10 % des personnes victimes déclarent qu elles en parlent pour la première fois lors de l enquête. L AIDE REÇUE DE LA PART DES PERSONNES OU ORGANISMES CONTACTÉS À LA SUITE DES VIOLENCES, EST JUGÉE UTILE, VOIRE TRÈS UTILE PAR LA MOITIÉ DES VICTIMES CONCERNÉES Les 541 personnes ayant déclaré avoir parlé à l un au moins des cinq interlocuteurs, personnes ou organismes, prévus dans le questionnaire de l enquête «Cadre de vie et sécurité» (voir tableau A8), sont interrogées en complément sur l utilité de ce contact. En réponse à la question : «De l aide reçue de la part des personnes ou des organismes que vous avez consultés, vous diriez qu elle vous a été?», les modalités de réponse suivantes sont proposées : «Très utile», «Utile», «Peu utile», «Pas du tout utile». On réunit les modalités par deux, «Utile, très utile» et «Peu utile, pas du tout utile» afi n d obtenir des ordres de grandeur exploitables, y compris pour des échantillons de taille limitée comme les 85 personnes qui ont soit déclaré avoir «appelé un numéro vert, un service téléphonique gratuit d aide aux victimes» et/ Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées Victimes ayant déclaré avoir parlé à l un au moins des 5 interlocuteurs (personnes ou organismes) prévus Victimes ayant déclaré avoir «appelé un numéro vert» ou «rencontré des membres d une association d aide aux victimes» «Parlé de votre situation avec les services sociaux» «Parlé de votre situation à des amis, des proches» «Consulté un psychiatre, vu un psychologue» «De l aide reçue de la part des personnes ou des organismes que vous avez consultés, vous diriez qu elle vous a été» Toute réponse ou «rencontré des membres d une association d aide aux victimes». Ces deux types de contact ne peuvent être étudiés séparément, car ce sont respectivement 56 et 43 victimes qui ont déclaré avoir appelé un numéro vert ou avoir rencontré des membres d une association, soit des tailles d échantillon trop faibles pour une analyse spécifi que. Un peu moins de 15 % des victimes de 18 à 75 ans de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui ont consulté l un au moins des cinq interlocuteurs prévus, ont estimé «très utile» l aide reçue et 36 % «utile». On mesure ainsi qu environ 50 % de ces victimes ont jugé positivement le ou les contacts pris à la suite des violences subies (tableau 9). Près de 7 % des victimes n ayant pas répondu à la question posée (non-réponse Tableau 9. Opinions des victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui, à la suite de l un au moins des actes subis, ont pris contact avec des personnes ou des organismes pour en parler, sur l utilité de l aide éventuellement reçue. «Utile» ou «Très utile» «Peu utile» ou «Pas du tout utile» 15 Non réponse En % En % En % En % dont «refus» et «ne sait pas»), on en déduit que, d autre part, un peu plus de 43 % des victimes ayant parlé à l un des interlocuteurs, ont jugé l aide reçue peu utile (27 %), voire pas du tout utile (16 %). Ces proportions se retrouvent notamment dans les réponses aux victimes ayant déclaré avoir «parlé de [leur] situation à des amis, des proches» : un peu moins de 49 % d entre elles considèrent l aide reçue comme «utile, voire très utile» et 44 % comme «peu ou pas du tout utile». Elles sont modifiées lorsque la victime a consulté un organisme ou un professionnel : dans ce cas, la part de celles qui jugent l aide utile s accroît : elle se situe à 58 % pour les victimes ayant «appelé un numéro vert, un service téléphonique gratuit d aide aux victimes» et/ou «rencontré des membres d une association d aide aux victimes», à 64 % pour celles ayant parlé de leur situation à des services sociaux et 61 % pour celles ayant «consulté un psychiatre, vu un psychologue». Pour ces trois types de contact, environ un tiers des victimes qui ont déclaré leur avoir parlé qualifient l aide reçue de «peu utile, pas du tout utile». Il apparaît donc que le contact avec un organisme ou un professionnel à la suite des actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage, tend à améliorer l opinion exprimée par les victimes sur l aide reçue par rapport à celle que pourrait fournir des amis ou des proches. Parmi les organismes et professionnels auxquels les victimes se sont adressées, aucun ne semble se distinguer des autres en terme de fréquence d opinion positive sur l aide reçue. Cela a notamment comme conséquence que, pour aucun des interlocuteurs prévus, la part de ceux qui ont jugé leur aide utile n atteint le seuil des deux tiers. On peut supposer que la présence du ou des auteurs dans le ménage même de la personne se déclarant victime est un facteur qui rend toute aide extérieure d autant plus diffi cile. C est sans doute à la victime elle-même qu il incombe, in fine, de prendre des initiatives susceptibles de faire changer sa situation, mais encore faut-il connaître le retentissement que les actes subis ont pu avoir sur elle. 52 % DES FEMMES VICTIMES QUALIFIENT LES DOMMAGES PSYCHO- LOGIQUES CAUSÉS PAR LES ACTES DE VIOLENCES SUBIS DE PLUTÔT IMPORTANTS, VOIRE TRÈS IMPORTANTS Quatre modalités de réponse sont proposées aux personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage afi n de qualifi er les dommages psychologiques causés par les actes subis : «Très importants», «Plutôt importants», «Peu importants» et «Pas importants». INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet 2011
16 Tableau 10. Les dommages psychologiques et les perturbations dans la vie quotidienne, causés par les actes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subies par les personnes de 18 à 75 ans. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet victimes d au moins un acte de violences physiques ou sexuelles intra ménage En % En % En % «Comment qualifieriez-vous les dommages psychologiques causés par ces incidents?» Plutôt, voire très importants Très importants Plutôt importants Peu ou pas importants Peu importants Pas importants Non réponse «Ces incidents ont-ils entraîné des conséquences, des perturbations, dans votre vie quotidienne et notamment dans vos études ou votre travail?» Oui Non Non réponse Un peu plus de 17 % des victimes déclarent «très importants» les dommages psychologiques subis et 27 % «plutôt importants» (tableau 10). Pour un peu moins de 45 % d entre elles, ces dommages sont donc de plutôt à très importants. Les femmes victimes sont en proportion deux fois plus nombreuses que les hommes à juger ainsi les dommages psychologiques subis : 52 % des victimes de sexe féminin qualifient de plutôt importants ou de très importants les dommages, alors que c est le cas de moins de 27 % des hommes victimes. Près de la moitié des victimes jugent les dommages psychologiques causés par les violences physiques ou sexuelles intra ménage comme «peu importants» (21%) ou «pas importants» (28%). Cette part dépasse 62 % pour les hommes victimes, mais n atteint pas 44 % pour les femmes. Moins de 25 % d entre elles eux qualifient de «pas importants» les dommages subis, alors que cette part est supérieure à 37 % pour les hommes victimes. Les réponses des hommes et des femmes se déclarant victimes se distinguent très fortement en matière de fréquence des dommages psychologiques ressentis. On a vu précédemment que les caractéristiques des actes subis étaient différentes avec des proportions supérieures de femmes déclarant des actes répétés, des violences sexuelles ou des blessures physiques. On pourra donc chercher à vérifi er si ces types d atteintes entraînent plus souvent des dommages psychologiques importants. Un peu plus du tiers des victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage ont déclaré que le ou les actes subis ont «entraîné des conséquences, des perturbations, dans [leur] vie quotidienne, et notamment dans [leurs] études ou [leur] travail». Cette part dépasse 41 % pour les femmes victimes, sachant que près de 55 % d entre elles déclarent à l inverse que les violences n ont pas eu de conséquences dans leur vie quotidienne. Les hommes victimes sont encore plus nombreux en proportion à répondre par la négative à la question sur les perturbations causées dans le quotidien par les violences : 67,1 % déclarent n avoir pas été perturbé, tandis que 25,3 % disent l avoir été. LES VICTIMES DE 3 ACTES OU PLUS OU CELLES QUI ONT SUBI DES BLESSURES PHYSIQUES DISENT À PLUS DE 54 % QUE CELA A PERTURBÉ LEUR VIE QUOTIDIENNE Les victimes de violences sexuelles intra ménage déclarent plus souvent que celles ayant subi des violences physiques que cela leur a causé des dommages psychologiques «plutôt, voire très importants»: 55 % d entre elles ont qualifié ainsi les dommages subis, soit 10 points de plus que pour les victimes de violences physiques (45 %). Il en est de même pour la proportion de réponses positives à la question sur les perturbations dans la vie quotidienne : elle est supérieure de 9 points pour les violences sexuelles intra ménage (46 %) en comparaison de celles des victimes de violences physiques (37 %). Ces valeurs passent du simple au double selon que les victimes aient déclaré avoir subi un ou plusieurs actes. Moins de 29 % de celles ayant subi un acte unique ont déclaré que celui-ci leur avait causé des dommages plutôt importants ou très importants et pour 22 % d entre elles, il a entraîné des perturbations dans leur vie quotidienne. Ces parts s élèvent respectivement à 57 % et à près de 48 % pour les victimes ayant déclaré plusieurs actes. Celles ayant subi 3 actes ou plus déclarent pour plus des deux tiers d entre elles, 68 % précisément, qu ils leur ont causé des dommages psychologiques plutôt ou très importants. La part de celles ayant répondu «oui» à la question sur les perturbations provoquées par les violences subies dans la vie quotidienne, et notamment dans les études ou le travail, se situe à plus de 54 %. Les taux atteignent aussi leurs niveaux les plus élevés pour les victimes de blessures physiques : près de 65 % d entre elles ont jugé les dommages psychologiques engendrés par les violences subies comme «plutôt, voire très importants». Elles ont «entraîné des conséquences, des perturbations, dans la vie quotidienne» de plus de 57 % de ces victimes de blessures physiques. Des vleurs encore supérieures, respectivement 72 % de dommages importants et 65 % de perturbation dans la vie quotidienne, sont mesurées auprès des victimes de blessures physiques visibles. On vérifi e ainsi que les types de violences intra ménage dont les femmes se déclarent plus souvent victimes que les hommes - violences sexuelles, actes répétés ou ceux avec des blessures physiques - sont aussi ceux pour lesquels les victimes sont en proportion les plus nombreuses à subir des dommages psychologiques ou des perturbations dans la vie quotidienne. UN CINQUIÈME DES VICTIMES DÉCLARENT QU ELLES ONT PEUR QUE LES VIOLENCES INTRA MÉNAGE SE REPRODUISENT Le questionnaire soumis aux personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage se conclut par une question portant sur leur situation au moment de l enquête. Un peu moins de la moitié des victimes déclarent, à propos, du ou des violences intra ménage subies qu «Aujourd hui [au moment de l enquête], un tel événement a peu de risque de se reproduire». Plus de 50 % des hommes victimes sont dans ce cas et environ 45 % des femmes victimes (tableau 11). Un peu plus de 22 % des victimes, soit plus d une sur cinq, disent avoir «peur qu un tel [événement] se reproduise». Cette part atteint 25 % pour les femmes victimes. Les hommes victimes sont moins nombreux en proportion, 16 %, à exprimer la crainte d une répétition des violences intra ménage.
17 Une autre modalité de réponse est proposée aux victimes, elle est citée avec la même fréquence par les victimes des deux sexes : un peu moins de 25 % des hommes et des femmes victimes considèrent que les violences pourraient se reproduire «mais [qu ils ou qu elles] sauront se défendre». Les réponses des victimes qui se sont déplacées à la police ou à la gendarmerie indiquent qu elles se considèrent comme plus exposées aux risques que les autres victimes. Plus de 40 % d entre elles déclarent qu elles ont peur qu un acte de violence se reproduise et moins de 25 % qu il y a peu de risque que ce soit le cas. La part des victimes qui ne se sont pas déplacées et qui déclarent qu elles ont peur que les violences se répètent est 2 fois plus faible (20%) et en majorité, elles disent qu il y peu de risque que cela se reproduisent (53 %). On aurait pu penser que les victimes qui se sont déplacées seraient celles qui sont les moins susceptibles d être exposées au risque de répétition. Or, y compris celles ayant porté plainte, disent, pour plus de 40 % d entre elles, qu elles ont peur qu un acte de violence intra ménage se reproduise. Tableau 11. La situation au moment de l enquête en terme de risque de répétions perçu par les personnes s étant déclarées victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage subies par les personnes. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées victimes d au moins un acte de violences physiques ou sexuelles intra ménage En % En % En % A propos du ou des actes de violences subis, «Aujourd hui [au moment de l enquête], vous diriez» «Que vous avez peur qu un tel incident se reproduise» «Qu un tel événement pourrait se reproduire, mais que vous sauriez vous défendre» «Qu un tel événement a peu de risque de se reproduire» Non réponse Or, les auteurs des actes de violence intra ménage qui sont déclarées par les victimes ont la particularité de toujours appartenir au ménage de celle-ci au moment de l enquête. La question de victimation initiale fait référence aux personnes qui vivent actuellement avec la personne interrogée. On s intéresse donc à des victimes qui se sont déplacées à la police ou la gendarmerie, mais qui vivent toujours avec le ou les auteurs. Cela peut notamment expliquer pourquoi une partie, environ 20 %, de celles ayant porté plainte l ont retiré par la suite. On pourrait renverser la chaîne de causalité et dire, comme on l a déjà évoqué précédemment, que c est un fort risque de répétition qui peut entraîner le choix de se déplacer à la police ou à la gendarmerie. Il demeure perceptible dans les réponses des personnes s étant déplacées. Si on accepte l hypothèse d un risque initial élevé, on peut dire que pour une partie d entre elles, environ un quart, le risque semble avoir fortement diminué. On peut ajouter au regard de la part de près de 33 % de victimes s étant déplacées qui considèrent que si des violences devaient se reproduire, «elles sauraient se défendre», que le déplacement à la police ou à la gendarmerie a pu contribuer pour environ un tiers des victimes concernées à leur donner confi ance dans leur capacité à affronter une éventuelle répétition, ou une tentative de répétition, des violences intra ménage. Annexe 1 Les données brutes sur les personnes ayant répondu aux enquêtes «Cadre de vie et sécurité» Questionnaires sur les violences sensibles (données brutes) Nombre de personnes interrogées Nombre d'hommes interrogés Nombre de femmes interrogées Résultats cumulés des enquêtes 2008, 2009 et 2010 Enquêtes "Cadre de vie et sécurité" Enquête 2008 Enquête 2009 Enquête Tableau A1. Les nombres de personnes de 18 à 75 ans qui ont répondu aux questionnaires sur les violences sensibles lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et 2010 et constitution de l échantillon cumulé obtenu à partir des 3 enquêtes. q subi, au cours des 2 années civiles précédant l'enquête, au moins un acte de violences physiques ou sexuelles de la part d'une personne vivant avec elle (données brutes) Nombre de personnes interrogées Nombre d'hommes interrogés Nombre de femmes interrogées Résultats cumulés des enquêtes 2008, 2009 et 2010 Enquêtes "Cadre de vie et sécurité" Enquête 2008 Enquête 2009 Enquête Tableau A2. Les nombres de personnes de 18 à 75 ans qui ont déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et 2010 et constitution de l échantillon cumulé obtenu à partir des 3 enquêtes. 17 INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet 2011
18 Tableau A3. Les nombres de personnes de 18 à 75 ans qui ont déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et 2010 selon le type d acte de violences subies. subi, au cours des 2 années civiles précédant l'enquête, au moins une atteinte (données brutes) Nombre de personnes interrogées Au moins un acte de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage Au moins un acte de violences physiques au sein du ménage Au moins un acte de violences sexuelles au sein du ménage Nombre d'hommes interrogés Nombre de femmes interrogées Tableau A4. Répartition en données brutes des personnes ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et 2010 selon les caractéristiques des actes subis. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données brutes Nombre Nombre Nombre été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage victimes de violences physiques au sein du ménage victimes de violences sexuelles au sein du ménage victimes d un acte victimes de plusieurs actes victimes de 3 actes ou plus Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel (au moment de l enquête) Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint) Victimes n ayant pas répondu aux questions sur l auteur Non réponse (dont «Ne sait pas» ou «Refus») Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) à la suite de l un au moins des actes subi des blessures physiques visibles à la suite de l un au moins des actes Victimes qui déclarent avoir subi un viol ou tentative lors de l un au moins des actes de violences sexuelles au sein du ménage Tableau A5. Répartition en données brutes des personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage selon leurs réponses aux questions sur le déplacement à la police ou à la gendarmerie et sur la nature de l éventuelle déclaration effectuée (exprimés en données brutes). Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données brutes Nombre Nombre Nombre victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage ayant déclaré s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis déposé une plainte pour l un au moins des actes subis fait une déclaration à la main courante pour l un au moins des actes subis ayant déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis n ayant pas répondu à la question sur le déplacement à la police ou à la gendarmerie INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet
19 Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données brutes été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage victimes de violences physiques au sein du ménage victimes de violences sexuelles au sein du ménage victimes d un acte victimes de plusieurs actes victimes de 3 actes ou plus Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel (au moment de l enquête) Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint) Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) à la suite de l un au moins des actes subi des blessures physiques visibles à la suite de l un au moins des actes Victimes qui déclarent avoir subi un viol ou tentative lors de l un au moins des actes de violences sexuelles au sein du ménage ayant déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis ayant déclaré s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis ayant déclaré avoir déposé une plainte pour l un au moins des actes subis Nombre Nombre Nombre Tableau A6. Répartition en données brutes des personnes ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et 2010 selon les caractéristiques des actes subis. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données brutes été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage victimes de violences physiques au sein du ménage victimes de violences sexuelles au sein du ménage victimes d un acte victimes de plusieurs actes victimes de 3 actes ou plus Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel (au moment de l enquête) Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint) Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) à la suite de l un au moins des actes subi des blessures physiques visibles à la suite de l un au moins des actes Victimes qui déclarent avoir subi un viol ou tentative lors de l un au moins des actes de violences sexuelles au sein du ménage ayant déclaré ne pas s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis ayant déclaré s être déplacées à la police ou à la gendarmerie pour déclarer l un au moins des actes subis ayant déclaré avoir déposé une plainte pour l un au moins des actes subis Nombre Nombre Nombre Tableau A7. Répartition en données brutes des personnes ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage selon leurs réponses aux questions sur le déplacement à la police ou à la gendarmerie et les caractéristiques des actes subis. 19 INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet 2011
20 Tableau A8. Nombre en données brutes personnes se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui, à la suite de l un au moins des actes subis, ont entrepris de prendre contact avec des personnes ou des organismes pour en parler et nombre de celles qui déclarent en parler pour la première fois lors de l enquête Répartition selon le sexe des victimes. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Résultats cumulés exprimés en données pondérées victimes d au moins un acte de violences physiques ou sexuelles intra ménage En % En % En % «À la suite de cet incident [ou de l un de ces incidents], avez-vous au moins une fois?» «Appelé un numéro vert, un service téléphonique gratuit d aide aux victimes» «Rencontré des membres d une association d aide aux victimes» «Parlé de votre situation avec les services sociaux» «Parlé de votre situation à des amis, des proches» Nombre Nombre Nombre «Consulté un psychiatre, vu un psychologue» Catégories agrégées Victimes ayant déclaré avoir parlé à l un au moins des 5 interlocuteurs (personnes ou organismes) cités ci-dessus Victimes ayant déclaré avoir «appelé un numéro vert» ou «rencontré des membres d une association d aide aux victimes» Victimes ayant déclaré n avoir parlé à aucun des 5 interlocuteurs (personnes ou organismes) cités ci-dessus Victimes qui déclarent que lors de l enquête elles parlent «pour la première fois» du ou des actes subis* et qui, par ailleurs, n ont pas déclaré avoir vu de médecin ou s être déplacées à la police ou à la gendarmerie Annexe 2 Les données numériques ayant servi à élaborer les graphiques Tableau B1. Données du graphique 1 sur les proportions de personnes qui ont déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2008, 2009 et 2010 selon le type d acte de violences subies. Enquêtes «Cadre de vie et sécurité» 2008, 2009 et 2010 Toute personne Résultats cumulés exprimés en données pondérées Nombre % Nombre % Nombre % Toute personne interrogée , , ,0 victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage victimes de violences physiques au sein du ménage victimes de violences sexuelles au sein du ménage , , , , , , , , ,6 Tableau B2. Données du graphique 2 sur les proportions de victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage qui ont déclaré avoir été vue par un médecin* à la suite de l un au moins des actes subis. Proportion de victimes ayant déclaré avoir été vue par un médecin* à la suite d au moins un acte subi (en %) été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage victimes de violences physiques au sein du ménage victimes de violences sexuelles au sein du ménage victimes d un acte victimes de plusieurs actes victimes de 3 actes ou plus % % % ** ** 30 Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est le conjoint actuel (au moment de l enquête) Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint) Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) à la suite de l un au moins des actes subi des blessures physiques visibles à la suite de l un au moins des actes Victimes qui déclarent avoir subi un viol ou tentative lors de l un au moins des actes de violences sexuelles au sein du ménage ** ** ** ** 13 INHESJ/ONDRP Repères n 15 Juillet
GRANDn 22 ANGLE Octobre Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Directeur de la publication : André-Michel VENTRE Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ
Grand n 31 Fréquence et caractéristiques s vols et tentatives vol personnels téléphone portable déclarés par les personnes 14 a et plus lors s enquêtes «cadre vie et sécurité» 2007 à 2011 angle Octobre
repères Premier ministre 17 ititut national Mars 2012 n s hautes étus la sécurité la justice Directeur la publication : André-Michel ventre, Directeur l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef