Source: https://fr.scribd.com/document/157830463/CIC-tarifs-particuliers-20130101
Timestamp: 2019-06-26 03:00:09+00:00
Document Index: 198735038

Matched Legal Cases: ['arte 3', 'arte 4', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 4', 'arte 4', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 3', 'arte 3']

CIC_tarifs-particuliers_20130101 | Chèque | Crédit (Finance)
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Dossier II 2.3. Bac Cg 2010
COMPTE ET SON FONCTIONNEMENT
Ce document vous prsente les prix de nos principaux produits et services applicables partir du 1er janvier 2013. Les conditions gnrales de la convention de compte sont disponibles auprs de nos agences, sur simple demande ou via www.cic.fr Si vous navez pas encore sign votre convention de compte, qui rgit nos relations rciproques, nous vous invitons vous la procurer auprs de votre conseiller.
uverture, fonctionnement O et suivi de votre compte
Les prix peuvent tre modifis tout moment, sous rserve dune information pralable. Le taux de la TVA est de 19,60 % au jour de publication. Recommandations Les taux des placements et des prts peuvent varier et ncessitent une tude de prix.Votre conseiller est l pour vous informer........ Un devis est souvent la meilleure assurance dun bon choix. Nhsitez pas le demander votre conseiller.................................................... Nous attirons votre attention sur les frais que vous pourriez supporter en cas danomalies de fonctionnement de votre compte. Nous vous invitons, dans un tel cas, contacter votre conseiller qui examinera avec vous les solutions les mieux adaptes. Perte ou vol de vos cartes Opposition 24h/24 - 7j/7 - sur www.cic.fr si vous tes abonn un contrat Filbanque - par tlphone en France au...................................................................... 0 825 000 444 0,15 TTC/mn depuis un fixe - par tlphone depuis ltranger............................................. + 33 3 88 39 85 78 Filbanque, vos oprations en ligne : - par tlphone.............................................................................................................. 0 892 700 300 - site Internet...............................................................................................................................www.cic.fr Dates de valeur Les dates de valeurs appliques aux oprations sinscrivent dans le cadre des dispositions lgales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.cic.fr
anque distance B
Filbanque connexion Filbanque illimit Services Filbanque
os moyens et oprations V de paiement
Cartes Virements Prlvements/TIP Chques Frais lis linternational
8 > 11 > 12 > 14 > 17 > 18 >
ffres groupes de services O
Contrats Personnels Service Accueil GPA
 I rrgularits et incidents
couverts et crdits D
Dcouverts en compte Crdits la consommation Crdits immobiliers Autres prestations
pargne et placements financiers
ssurances A  Successions  Tlphonie mobile  Rsoudre un litige  I nformations
Abonnement permettant de grer ses comptes sur Internet (Filbanque Web) 2,90 par mois : soit pour information : 34,80 c par an (incluant le cot des virements SEPA occasionnels et permanents et laccs la gestion titres). Hors cot fournisseur daccs Internet. 1,00 par mois : prix forfaitaire pour 5 messages par mois soit, pour information 12,00 c par an. Au-del du forfait 0,20 c par alerte.
Ouverture dun compte avec signature de la convention de compte Transfert facile (service daide la mobilit) Relev doprations domicilies Mise en place dune procuration Transfert ou clture dun compte courant Service Bancaire de Base (SBB)
(Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prvu par larticle L312.1 du Code Montaire et Financier)
Produit offrant des alertes sur la situation des comptes par SMS
Relev de compte - envoi postal : mensuel autre priodicit ou relev supplmentaire, par relev Web-Relev sur Filbanque Rdition dextrait de compte : par ligne minimum Rcapitulatif Annuel de Frais Gratuit 1,40 Gratuit 0,10 15,00 Gratuit
Carte de paiement internationale dbit immdiat
37,75 par an.
Carte de paiement internationale dbit diffr
45,75 par an.
Carte de paiement autorisation systmatique
30,00 par an.
PFT : Participation aux Frais de Traitements non automatiss (1) : jusque 15 oprations par trimestre en compte simple jusque 25 oprations par trimestre en compte joint jusque 35 oprations par trimestre si contrat personnel (2) au-del, par opration avec un seuil de perception de maximum par trimestre Conservation de relevs en agence, par trimestre dition dun RIB
(1) Exonre dans le contrat Patrimoine Actif. (2) Contrats Global, Parcours J et Starts Jeunes Actifs.
Retrait en euro au DAB dun autre tablissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale
1,00 par retrait au-del de 4 retraits par mois.
Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : en agence par Internet Frais de prlvement : 6,50 par nouvelle domiciliation : gratuit pour les prlvements Trsor Public, EDF, GDF, collectivits locales, socits de distribution deau et pour toute domiciliation pendant 3 mois pour les nouveaux clients. Gratuit Par opration : 8,15 plafond journalier : 23,00 c plafond mensuel : 150,00 c 3,70 par virement. Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit 0,50 1,50 35,00 15,00 Gratuit
Attestations diverses Recherche de documents : 12 mois > 12 mois Mise disposition dun chquier en agence Bordereau de remise chques disposition en agence Impay en retour dun chque remis Impay dun chque tranger remis Coffre-fort Change manuel : billets (achats et ventes de devises) - en compte - cash au guichet 15,00 15,00 35,00 Gratuit Gratuit Gratuit 26,55
 mise en place dune autorisation de prlvement
par prlvement
Cours affichs 1,00 6,50
23,00 par an.
Les tablissements de crdit se sont engags dans le cadre du Comit Consultatif du Secteur Financier (CCSF), prsenter en tte de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.
Filbanque connexion
Par jour de connexion, au-del de deux jours dans le mois maximum par mois 0,50 8,00
Visa Infinite MasterCard Platinum Visa Premier ou Gold MasterCard (Standard ou Dbit/Crdit) Visa 4S ou MasterCard 4s (Standard ou Dbit/Crdit) Visa ou MasterCard classique : dbit immdiat dbit diffr MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro) MOA Cirrus : carte de retrait MOA Retrait : carte de retrait rseaux CIC et Crdit Mutuel MasterCard 4S CHF Gold MasterCard CHF Carte 3F : sans assurance avec assurance Cirrus Parcours J Maestro Parcours J, Carte J MasterCard Parcours J : dbit immdiat dbit diffr Diffr Plus sur cartes Premier, Gold, Infinite et Platinum Deuxime carte dans les Contrats Personnels Carte Allure 320,00 255,00 130,00 59,00 37,75 45,75 30,00 23,50 Gratuit 63,00 130,00 3,00 5,00 9,00 15,00 20,00 27,00 Gratuit Demi-tarif 15,00
Filbanque illimit
Abonnement mensuel Spcial jeunes Option Bourse + CIC Web 2,90 1,45 1,50 Standard 4,10 2,05
Toutes les formules Filbanque permettent daccder la gestion des comptes et des portefeuilles titres. Loption Bourse + CIC donne droit un ensemble de services complmentaires dont des tarifs prfrentiels sur les courtages et sur les droits de garde.
Services Filbanque
Relev de compte dition de RIB Virement UE et SEPA : entre vos comptes autres virements Virements permanents : mise en place ou modification Valeurs mobilires : courtages ordres de bourse France + Belgique et Pays-Bas : standard - % appliqu au montant de lordre Bourse + CIC - minimum -c  ommission de prise dordre courtages ordres de bourses trangres (2) standard - % appliqu au montant de lordre Bourse + CIC standard - minimum Bourse + CIC - commission de prise dordre Information Bourse : standard -a  lerte Bourse, lunit Bourse + CIC avec Filbanque Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit sans Filbanque 1,40 F (1) Gratuit Gratuit 3,70 F 7,50 F
0,60 % 0,50 % 8,00 Gratuit 0,90 % 0,70 % 45,00 40,00 Gratuit
de 0,90 % 1,30 % 14,00 F 5,00 F 1,30 % 55,00 F 7,00 F
Paiements et retraits - Cartes en euro
Zone euro : Oprations libelles en euros : paiements retraits d'espces aux GAB du CIC et du Crdit Mutuel  frais de retrait (1) hors Gab CM-CIC au-del de 4 retraits par mois calendaire : par retrait Hors zone euro (2) : paiement par carte - par paiement - maximum retraits despces aux GAB - par retrait - maximum Retraits despces au guichet dune autre banque, avec carte
(1)  Gratuit avec carte Premier, Gold, Infinite, Platinum et dans les contrats : Global, Patrimoine Actif, Parcours J, Start Jeunes Actifs et Cap Transat. (2)  Gratuit dans le contrat Cap Transat.
Gratuit Gratuit 1,00 2,90 % 8,15 2,90 % + 3,00 8,15 8,15
0,90 4 oprations gratuites/mois standard 0,02 -a  ffichage dun cours en temps rel, lunit Gratuit Bourse + CIC Alerte sur compte : forfait 5 messages par mois 1,00 Message supplmentaire, l'unit 0,20 Payweb card : paiement scuris sur Internet : abonnement annuel 6,00 ou lopration 0,50 Coffre numrique par giga-octet et par mois 1,50
Paiements et retraits - Cartes en CHF
Oprations effectues en CHF :  paiements ou retraits despces raliss en Suisse  retraits despces raliss aux GAB du CIC et du Crdit Mutuel, en France Oprations effectues hors de Suisse et/ou dans une autre devise que CHF (1) : paiement par carte - par paiement - maximum retraits despces aux GAB - par retrait - maximum Gratuit Gratuit
(1) Prix du relev papier autre que mensuel. (2)  Voir liste des pays en agence. Cot de communication factur par le prestataire selon laccs utilis : Audiotel/mn : 0,34 J. Internet : selon fournisseur.
2,90 % 13 CHF 2,90 % + 5 CHF 13 CHF
(1)  Pour les oprations dans une autre devise que CHF sajoutent des frais de change non compris dans ces tarifs.
Rdition dune carte Rdition dune carte en urgence Rdition dun code confidentiel Rdition dun code confidentiel en urgence Frais de dpassement de plafond Frais de leve dinterdiction de carte Opposition : par le porteur, pour perte ou vol par la banque, pour usage abusif avec dclaration la Banque de France 12,00 72,00 9,00 60,00 14,50 Gratuit Gratuit 42,00
Mise disposition de chquier : lagence domicile la demande du client : - conditionnement envoi simple : par envoi (1) - conditionnement envoi en recommand avec AR : par envoi (1) Copie dun chque mis ou remis Opposition par lmetteur en cas de perte ou de vol : sur un chque sur une srie de chques Chques remis payables ltranger en F ou en devises Sauf Bonne Fin (SBF) - minimum Crdit Aprs Encaissement (CAE) - minimum - frais de dossier mission : chque de banque mission de chque en priode dinterdiction bancaire Chques mis payables ltranger en F ou en devises : commission de transfert : - jusque 75 000 F - au-del - minimum commission de service : - minimum Commission de change ventuelle
(1) Hors frais postaux.
Gratuit 2,00 3,00 6,50 13,00 30,00 1,00 16,00 1,00 18,00 20,00 12,25 18,60
Virement au guichet entre vos comptes Commission de change ventuelle : au guichet par Filbanque Gratuit 7,10 3,00 Gratuit Gratuit 7,50 Gratuit Gratuit Gratuit 3,70 13,10 1,40 3,00 15,00 16,30 Gratuit 3,90 7,10 3,20 1,40 15,15 19,20
Virements permanents en euros
Mise en place ou modification sur Filbanque Mise en place ou modification au guichet : entre comptes internes dans le Groupe CM-CIC destination dun compte externe au Groupe CM-CIC Virement unitaire
Virements UE et SEPA
Virement reu Virement mis : par Filbanque au guichet Majorations pour BIC et/ou IBAN manquants ou inexacts Avis dopr complmentaire Majoration virement express
1,00 0,50 17,00 1,50 40,00 7,10
Frais lis linternational
Demande de justificatif de paiement Frais de correspondant 15,00 Frais rels
Autres virements internationaux
Virement reu : commission de rapatriement Virement mis : commission de transfert + frais de saisie par Filbanque + frais de saisie au guichet Majorations ventuelles : commission de change frais de correction de coordonnes inexactes envoi dun avis dopr commission express demande ddition dun chque
Offres groupes de service
Les contrats personnels CIC runissent un ensemble de services de banque au quotidien dont labonnement mensuel est plus conomique quune souscription de services la carte. Choisissez simplement la formule qui vous correspond le mieux. Les Contrats Ajustable
Abonnements 4,80 /mois avec la carte Moa MasterCard ou Electron ou 7,20 /mois avec la carte 4S en formule classique en formule Web 9,00 /mois 18,30 /mois 17,30 /mois sans carte 1,75 /mois 4,50 /mois 11,20 /mois 20,50 /mois 19,50 /mois sans carte 2,50 /mois 5,60 /mois
Prlvements/TIP
Prlvements et TIP/TEP reus : mise en place dune autorisation ou modification (*)
gratuit pour le Trsor public, EDF, GDF, les Socits de distribution deau et les collectivits locales
Global Patrimoine Actif 6,50 Gratuit Cap Transat Parcours J Gratuit Starts Jeunes Actifs
23,50 /mois avec la carte 4S 21,30 /mois avec la carte 4S
paiement chance SEPA Direct Dbit (SDD) : Modalits de gestion du mandat : paiement sauf dsaccord
(*) Gratuit les 3 premiers mois pour les nouveaux clients.
Adaptez votre Contrat Personnel vos besoins en choisissant des services complmentaires, en option, des tarifs prfrentiels. Pour le Contrat Personnel Ajustable, bnficiez dune rduction global sur les options: - 10 % si 1 option, - 20 % si 2 options, - 30 % si 3 options ou plus.
Contrats personnels (suite)
Gratuits en formule classique ou WEB Gratuits exclusivement en formule WEB En option payante - Prix mensuels
Produits et services intgrs
Ajustable Global hebdo. 1,83 F dcadaire bimestrielle 1,67 F 0,60 F Patrimoine Cap Parcours Actif Transat J Starts Jeunes Actifs Prix hors contrats 1,40 F par relev supplmentaire au relev mensuel gratuit 30,00 F/an 59,00 F/an 130,00 F/an 320,00 F/an 255,00 F/an 15,00 F/an 63,00 F/an 130,00 F/an Dbit immdiat : 20,00 F/an 3,00 F/an Plein tarif 1,00 F par retrait partir du 5e par mois + 2,10 F + 0,50 F + 1,00 F + 1,50 F + 1,50 F + 0,25 F 49,20 F/an 24,60 F/an si < 25 ans 6,00 F/an
Relevs priodicit Forfait mensuel jour 4,00 F
Mastercard Electron ou Moa Electron et garanties 3S associes Visa 4S ou MasterCard 4S garanties incluses Gold MasterCard ou Visa Premier en remplacement de la 4S Infinite en remplacement de la carte initiale Platinum en remplacement de la carte initiale Carte internationale Maestro Parcours J, garanties 3S incluses MasterCard 4S CHF Gold MasterCard 4S CHF Carte internationale MasterCard Parcours J, garanties 4S incluses Carte 3F - hors assurance 2e carte bancaire 50 % du prix standard Cash back Retraits dplacs en zone euro
( ) * + 5,79 F + 4,10 F + 4,10 F ( ) * +21,04 F + 19,00 F + 14,00 F + 19,00 F ( ) * +15,63 F + 15,00 F + 10,00 F + 15,00 F
+ 4,10 F
+ 2,62 F + 2,62 F + 2,62 F + 5,29 F + 5,29 F + 5,29 F + 1,00 F Tarif catalogue mensualis + 0,25 F + 0,25 F
+ 2,62 F + 5,29 F
+ 0,25 F
Filbanque et Internet
Abonnement Filbanque Payweb card Filbanque alertes : forfait 5 messages par mois Coffre lectronique : par giga-octet Filbanque connexion
1,00 F/mois 18,00 F/an + 0,50 F + 0,50 F 9,00 F/an si < 25 ans 0,50 F/jour de connexion
Dcouvert sans frais de dossier et assurance incluse pour un montant autoris intgr au contrat Seuil de perception dagios dans le cadre du dcouvert autoris/franchise Carte Rserve Allure
Envoi de chquier gratuit (hors affranchissement) Mise en place autorisation de prlvement Mise en place virement permanent l'agence Chque de banque Opposition sur chque
1 % du montant autoris de 500 F de 500 F de 5000 F de 2000 F de 150 F de 500 F assurance non comprise Perception dagios 15 F/trim. 15 j/mois sans franchise 15,00 F/an + 1,25 F de 2,00 F 3,00 F/chquier 6,50 F/mise en place 7,50 F/mise en place 12,25 F/chque 13,00 F par chque ou 30,00 F par srie de chques 7,10 F par virement Facturation standard 118,00 F/an 18,00 F/an 12,00 F/an 22,00 F/an 72,42 F/an 22,00 F/an
Oprations linternational
Commission de change sur virement Sans frais CIC : 12 virements mis ou reus/an et oprations cartes en devise Relev patrimonial/Relev ISF Bourse + CIC SupTreso - Gestion des excdents de trsorerie
Epargne bancaire et financire
+ 1,50 F
Garanties achats Assurance Protection Juridique Garanties internaute
+ 4,07 F + 4,07 F
(*) En sus du contrat ajustable avec carte 4S.
+ 4,07 F
Service Accueil GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chque)
Sont inclus :  Louverture dun compte courant avec : un relev de compte mensuel, un changement dadresse par an, les ditions de RIB, lencaissement des chques et des espces, les retraits despces dans lagence teneuse du compte, et dans les DAB du rseau CM-CIC.  Des moyens de paiement avec : une Carte MOA Electron, les prlvements, paiements par TIP, les virements internes et externes, la mise en place des autorisations de prlvements au profit dEDF-GDF, du Trsor Public, des socits de distribution deau et des collectivits locales, un chque de banque par mois.  Laccs la banque distance avec, par mois, 4 jours de connexion Filbanque, 5 alertes SMS/mail.  Commission dintervention : 5 F, plafonne 2 par jour et 6 par mois, frais de rejet de prlvements rduits 50 %. Abonnement mensuel 3,50
Dcouvert en compte
Dcouvert autoris frais de dossier minimum Dcouvert non autoris Taux de Base CIC + marge 1,00 % 20,00 Plafond(*) du taux rglementaire - 0,05 % 0,07 % (1)
(*)  Sauf accord particulier, taux plafond rglementaire calcul trimestriellement par la Banque de France et publi au JO, diminu de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde dbiteur moyen du compte sur la priode sparant deux arrts. (limite 50 % des intrts dbiteurs)
Commission de plus fort dcouvert Assurance : selon contrats et options choisies
Somme perue par la banque en raison dune opration entranant une irrgularit de fonctionnement du compte ncessitant un traitement particulier. Par opration Plafond journalier Plafond mensuel 8,15 23,00 150,00
(1)  Taux appliqu au plus fort dcouvert de la priode darrt, multipli par le nombre de mois qui la compose.
Crdits renouvelables
Carte 3F Permet dchelonner automatiquement en 3 fois des paiements effectus avec la carte 3F Taux Cotisation carte : sans assurance avec assurance Etalis Permet dtaler des dpenses rgles par carte ou par chque Taux Allure Libre Utilisable tout moment par fraction ou en totalit au moyen de la carte Allure associe Taux Cotisation carte Crdit en rserve Utilisable en totalit ou par fraction pour lacquisition dun vhicule, la ralisation de travaux, ou tout autre projet personnel Taux Frais de dblocage minimum par Filbanque
Frais dadresse incorrecte Courrier pour rgularisation dun compte dbiteur Avis, opposition tiers dtenteur et saisie attribution Opposition administrative, 10 % sur montant d au Trsor public, maximum 15,70 10,70 95,00 95,00
3,00 /an 5,00 /an
Information pralable pour dfaut de provision Gestion dune interdiction bancaire notifie par la Banque de France Rejet de chque mis : plafond de frais par chque rejet pour dfaut ou insuffisance de provision : chque dun montant infrieur ou gal 50 F chque dun montant suprieur 50 F Rejet de chque mis pour autre motif quun dfaut de provision Leve dinterdiction de chquier Rejet de virement par la banque du bnficiaire Rejet de prlvement : plafond de frais pour dfaut de provision : - prlvement 20,00 F - au-del 14,80 20,20
15,00 /an
30,00 50,00 13,00 Gratuit 7,50
0,50 % 15,00 Sans frais
Montant du prlvement 20,00
Crdit la consommation (suite)
Crdits amortissables
Crdit DUO Prts associant au remboursement du crdit la constitution dune pargne Crdit Auto/Crdit Duo Auto Crdit permettant le financement dun vhicule neuf ou doccasion Autre prt personnel Crdit permettant de financer tout type de projet Conditions applicables ces crdits : Taux Frais de dossiers minimum Indemnits de remboursement par anticipation si le montant du remboursement anticip est 10 000 F : dure restante 1 an dure restante > 1 an Jeunes Prt tudes Prt Jeunes (de 18 28 ans) Accs locatif Parcours J Prt permis 1F Actes de garanties : constitution des actes frais de traitement de mainleve selon nature de la garantie Assurance : selon contrats et options choisies
de 50,00 300,00
Commission de risque par an minimum de perception par acte par relev et par mois Frais de gestion par ligne et par mois Mise en place : acte simple acte complexe Commission d'avenant (modification et/ou prorogation) Intervention relative une mainleve : acte simple acte complexe Commission de mise en jeu Rcapitulation de commissions perues 1,00 3,00 % 10,00 1,00 45,00 140,00 40,00 20,00 50,00 110,00 27,00
1,00 % 30,00
0,50 % 1,00 %
Produits taux rglements : Ces taux sont fixs par les pouvoirs publics. Livret A Livret de Dveloppement Durable (LDD) Livret dpargne Populaire (LEP) PEL Capital Avantages (Plan dpargne Logement) Compte pargne Logement (CEL) Produits taux libres : Ces taux peuvent tre revus tout moment par le CIC. Consultables en agence et sur www.cic.fr Livret A Sup LDD Sup Livret ordinaire (CESL) Livret Bienvenue Livret Plus Livret dpargne pour les autres Livret 1re pargne Livret jeune Capital Plus PEL Revenus Compte volutif
(1)  Taux applicable au montant rembours - Indemnits plafonnes au montant des intrts restant payer sur la dure restant courir.
Prt Immo CIC
Prt taux fixe, prt taux rvisable
Les prts rglements
Prt dpargne logement Prt conventionn, Prt laccession Sociale Eco prt taux zro Prt Dveloppement Durable
Frais de dossier minimum Indemnits de remboursement anticip maximum
(*) Du capital restant d avant remboursement.
1,00 % 250,00 Un semestre dintrts 3,00 % (*)
Rdition de tableaux damortissement Attestation dintrts ou de prt Dlivrance dun dcompte Ramnagement sans avenant ou avenant simple Avenant complexe chance de prt impaye Transfert sur une nouvelle opration Gratuit 15,00 39,50 15,00 260,00 19,20 125,00
Oprations lies lpargne bancaire
Transfert de PEL, PEP, CEL (hors Groupe CM-CIC) Transfert et clture dautres livrets SupTreso/an - Gestion des excdents de trsorerie 60,00 Gratuit 12,00
Transactions Valeurs mobilires
Courtages Bourses France + Belgique et Pays-Bas Ordres saisis sur Filbanque Bourse + Standard CIC 0,60 % 0,50 % 8,00 F 8,00 Gratuit Gratuit 5,00 F
Conservation et gestion Droits de garde semestriels
Perus davance et prlevs en janvier et juillet sur la base de lvaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06 Commission proportionnelle par tranche cumulative 50000 F > 50000 F et 150000 F > 150000 F Droits fixes par ligne : valeurs franaises valeurs trangres Minimum par portefeuille Valeur du portefeuille Standard Bourse + CIC Cf. Avantages Bourse + CIC 1,40 2,50 13,65
Ordres saisis lagence
Commission proportionnelle Minimum de perception Commission de prise d'ordre Ordres 40 F : forfait Ordres > 40 F commission proportionnelle par tranche cumulative jusque 7 500 F 1,30 % 1,10 % > 7 500 F et jusque 15 000 F 0,90 % > 15 000 F minimum 14,00 F commission de prise dordre (1) 5,00 F
0,125 % 0,100 % 0,075 %
2,00 F 3,60 F 19,50 F
Avantages Bourse + CIC
Nbre dordres Rduction de droits de garde, plafonne 150 par semestre et par compte, en fonction du nombre dordres excuts au cours du semestre civil prcdent, hors souscription des OPCVM du CM et du CIC
Courtages Bourses trangres Ordres saisis sur Filbanque (*) Ordres saisis lagence (*) Commission proportionnelle Minimum de perception Commission de prise d'ordre Commission proportionnelle Minimum de perception Commission de prise d'ordre (1)
Bourse + Standard CIC 0,90 % 0,70 % 45,00 F 40,00 Gratuit Gratuit 1,30 % 55,00 F 7,00 F
Rduction 10 % 20 % 30 % 40 %
Forfait semestriel par portefeuille compos exclusivement des valeurs mises par le Groupe CM-CIC et/ou des actions de socits privatises acquises durant loffre de titres et ouvrant droit attribution gratuite Valeurs non cotes, forfait semestriel par ligne 10,00 12,00
(1) Ordre excut ou non. (*) L  iste des pays disponible votre agence.
Service de Rglement Diffr - SRD
Courtages supplmentaires aux courtages Bourse France : achat : prix journalier prorata temporis (*) vente Opration de report en SRD : achat vente courtage de report : - ordre saisi sur Filbanque 0,18 % minimum - ordre saisi l'agence 0,18 % minimum
(*)  Entre date de ngociation et date de rglement de la liquidation.
0,018 % 0,180 % 0,60 % 0,18 % 8,00 14,00 Comptes et portefeuilles grs Stratigestion CIC, frais de gestion semestriels 40,00
Relev ISF Relev patrimonial Rdition Imprim Fiscal Unique Relev de portefeuille Titres 52,00 66,00 15,00 Gratuit
Autres valeurs mobilires (1)
OPCVM du Groupe CM-CIC avec Bourse + CIC OPCVM hors Groupe CM-CIC (2) : souscription rachat Valeurs non cotes sur un march organis : intgration ou cession, par ligne Droits dentre suivant OPCVM Rduction de 50 % 36,00 Gratuit 75,00
Oprations lies lpargne financire
PEA : clture anticipe ou transfert hors Groupe CM-CIC (transfert titres non inclus) Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC : par ligne de titres minimum 80,00 7,40 74,00
(1)  La banque peut bnficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prlvement sur les commissions de gestion (sans charge supplmentaire pour le souscripteur). Le dtail est disponible auprs de votre agence et sur www.cic.fr (2)  Tarifs hors droits dentre et/ou de sortie de lmetteur et commissions dintermdiation.
Achat ou vente, hors taxe fiscale et frais de port ventuel : courtage 0,60 % minimum commission de service 1,78 % minimum 13,00 17,00
Assurance automobile/habitation Protection Vol CIC : mise en service cotisation mensuelle : - formule modulable, partir de - formule Tout Abonnement, partir de Assurance 4 Scurits des moyens de paiement, par an Garanties achats, par an Garanties internaute : achats sur Internet, par an Protec-Fil : selon conditions gnrales du contrat vol seul, par an vol et bris accidentel d'un tlphone, par an Assurance Protection Juridique, par an Assurance des animaux de compagnie : frais mdicaux, chirurgicaux, selon ge et race 79,00 19,50 29,50 23,00 22,00 22,00 22,50 30,00 72,42
Dispositif de garantie des dpts Les dpts espces recueillis par votre tablissement, les titres conservs par lui pour votre compte, certaines cautions quil vous dlivre, sont couverts par des mcanismes de garantie grs par le Fonds de Garantie des Dpts dans les conditions et selon les modalits dfinies par la loi du 25 juin 1999 relative lpargne et la scurit financire et ses textes dapplication. Pour consulter en dtail les mcanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue La Fayette - 75440 PARIS cedex 09, ou par internet : http://www.fbf.fr
CIC - Crdit Industriel et Commercial Socit anonyme au capital de 608 439 888 F 6 avenue de Provence - 75009 Paris RCS Paris 542 016 381 - N ORIAS : 07 025 723 Banque CIC Est Socit anonyme au capital de 225 000 000 F 31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg RCS Strasbourg 754 800 712 - N ORIAS : 07 026 287
Prlvements sur lactif successoral Frais de dossier Liquidation d'actifs (hors Groupe CM-CIC) minimum maximum Gestion annuelle 120,00 1,00 % 70,00 570,00 120,00
Banque CIC Nord Ouest Socit anonyme au capital de 230 000 000 F 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille RCS Lille B 455 502 096 - N ORIAS : 07 008 437 Banque CIC Ouest Socit anonyme au capital de 83 780 000 F 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1 RCS Nantes 855 801 072 - N ORIAS : 07 008 480 CIC Iberbanco Socit anonyme directoire et conseil de surveillance au capital de 25 143 408 F 8 rue dAnjou - 75008 Paris RCS Paris 384 122 123 - N ORIAS 07 034 585 Lyonnaise de Banque Socit anonyme au capital de 260 840 262 F 8 rue de la Rpublique - 69001 Lyon RCS Lyon 954 507 976 - N ORIAS : 07 022 698 Banque CIC Sud Ouest Socit anonyme au capital de 155 300 000 F 42 cours du Chapeau Rouge - 33000 Bordeaux RCS Bordeaux 456 204 809 - N ORIAS : 07 027 272 Banques rgies par les articles L.511-1 et suivants du Code Montaire et Financier - Pour les oprations effectues en leur qualit dintermdiaires en oprations dassurance (www. orias.fr) - Contrat(s) dassurance souscrit(s) auprs de ACM VIE SA et ACM IARD SA et distribu(s) sous la marque CIC Assurances. Protection Vol est un service assur par EPS qui dispose de lautorisation administrative dlivre par la Prfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confre aucun caractre officiel lentreprise ou aux personnes qui en bnficient. Elle nengage en aucune manire la responsabilit des pouvoirs publics. Activit prive de surveillance. CIC Mobile est un service de loprateur NRJ Mobile, SAS, RCS Paris 421 713 892, 12 rue Gaillon 75107 Paris cedex 02, propos par le CIC.
Via son rseau dagences ou sur Internet : www.cic.fr, le CIC propose CIC Mobile, une gamme complte doffres tlphoniques adaptes aux besoins de chacun des prix comptitifs. Renseignez-vous auprs de votre conseiller.
Votre conseiller est votre premier interlocuteur.
Bonne excution des Contrats - Rclamations
Les demandes du client portant sur la bonne excution du contrat conclu avec la banque, de mme que les rclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont formuler, soit directement auprs des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. Ladresse e-mail de la banque est disponible sur le site www.cic.fr. Le client peut aussi appeler le numro ddi 09 69 32 06 06.
Le mdiateur
Aprs puisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la comptence lgale et rglementaire du mdiateur, pourra tre soumis gratuitement et par courrier adress par le client au mdiateur de la banque dont les coordonnes sont prcises sur www.cic.fr et sur les relevs adresss priodiquement par la banque.
Rf. : 441157 - 01/2013
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