Source: https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/das-blv/auftrag/bildung/kantonale-lebensmittelkontrolle.html
Timestamp: 2020-06-06 00:43:18+00:00
Document Index: 65118793

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 84', 'art. 86']

Contrôle cantonal des aliments
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Contrôle cantonal des aliments selected
Les personnes exerçant des fonctions officielles dans le contrôle des aliments doivent être titulaires d’un diplôme correspondant. L’OSAV décerne les diplômes. L’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) règle les exigences et les formations aux art. 61 à 96.
Toutes les personnes qui exercent une fonction officielle dans le contrôle des denrées alimentaires doivent être titulaires d’un diplôme : contrôleur ou inspecteur des denrées alimentaires et chimiste cantonal. Pour obtenir le diplôme, il faut suivre le programme de formation concerné et réussir l’examen final. Il faut utiliser le formulaire dédié pour s’inscrire à l’examen (voir « Informations complémentaires »).
Règles valables jusqu’à l’été 2020
Jusqu’à l’été 2020, on fait la distinction entre les trois diplômes suivants :
Diplôme de chimiste des denrées alimentaires
Seuls les titulaires du diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires (DChDAl) peuvent être nommés chimiste cantonal ou être engagés à ce poste.
Pour obtenir le diplôme, les candidats doivent :
justifier d’une formation préalable : soit un diplômes MSc orienté sciences naturelles, soit une formation selon la loi sur les professions médicales (voir art. 64, OELDAl).
avoir suivi la formation requise : détails de la formation avec les disciplines à l’art. 65 de l’OELDAl.
avoir au moins deux ans d’expérience professionnelle.
Diplôme d’inspecteur des denrées alimentaires
Seuls les titulaires du diplôme d’inspecteur des denrées alimentaires (DIDAl) peuvent être nommés inspecteur des denrées alimentaires ou être engagés à ce poste. Les détails figurent à l’art. 71 OELDAl.
justifier d’une formation préalable : soit un diplôme BSc orienté sciences naturelles, soit un apprentissage avec au moins cinq ans d’expérience dans le domaine des denrées alimentaires ou des objets usuels.
avoir suivi les formations théorique et pratique : détails de la formation avec les disciplines et les exigences aux art. 72 et 73 de l’OELDAl.
avoir réussi l’examen pratique de diplôme : l’examen pratique de diplôme comporte un activité d’inspection dans un établissement, une appréciation des denrées alimentaires et des objets usuels et une appréciation de la publicité et de l'étiquetage.
Diplôme de contrôleur des denrées alimentaires
Le diplôme de contrôleur des denrées alimentaires (DCDAl) constitue le premier niveau des diplômes pour le contrôle officiel des denrées alimentaires. Tous les détails figurent aux art. 84 à 93 OELDAl.
justifier d’une formation préalable : soit une formation professionnelle de base achevée et une expérience professionnelle d’au moins trois ans ou un examen de maîtrise, soit un diplôme BSc orienté sciences naturelles, soit une formation selon la loi sur les professions médicales.
avoir suivi la formation auprès du chimiste cantonal : détails de la formation avec les disciplines et les exigences à l’art. 86 de l’OELDAl.
avoir réussi les parties théorique et pratique de l’examen de diplôme : l'OSAV organise quatre fois par an la partie théorique de l’examen de diplôme à Liebefeld (BE). Il s'agit d’un questionnaire à choix multiples. La partie pratique comprend l’inspection d’un établissement du secteur alimentaire et des prélèvements officiels d’échantillons.
Règles valables à partir de l’été 2020
Les formations pour le contrôle officiel des denrées alimentaires et la direction du contrôle des denrées alimentaires ont été restructurées dans le cadre de Stretto 3, un projet de révision des ordonnances du droit alimentaire. À partir de l’été 2020, de nouvelles formations seront sanctionnées par le diplôme fédéral en contrôle des denrées alimentaires (DCAl) et le diplôme fédéral en direction du contrôle des denrées alimentaires (DDCAl).
Les deux cursus sont organisés sous la forme de modules. Ils remplacent les anciennes formations et recouvrent les anciennes fonctions.
Diplôme en contrôle des denrées alimentaires (DCAl)
Formation DCAl
La formation DCAl se divise en sept modules, composés chacun d’une partie théorique et d’une formation pratique à effectuer dans les cantons. Certains modules comprennent un cours de formation (avec relevé de notes) à l’OSAV, alors que, pour d’autres, les candidats doivent étudier de manière autonome.
Inscription, participation et obtention du diplôme
Pour s’inscrire à la formation DCAl, les candidats doivent remplir le formulaire d’inscription « Modules » (voir « Informations complémentaires »). Ils doivent également joindre une confirmation du chimiste cantonal compétent. L’inscription à l’examen théorique (questionnaire à choix multiples) se fait séparément, à l’aide du formulaire d’examen.
Les candidats doivent suivre les sept modules (et avoir obtenu les relevés de notes des cours de l’OSAV) et réussir l’examen théorique à choix multiples et l’examen pratique pour obtenir le DCAl.
Les employés de l’administration fédérale et les partenaires externes peuvent également s’inscrire et participer à certains cours qui ont lieu à l’OSAV en complétant le formulaire d’inscription « Modules » (voir « Informations complémentaires »).
Diplôme en direction du contrôle des denrées alimentaires (DDCAl)
Formation DDCAl
Pour prétendre à un DDCAl, il faut impérativement être titulaire d’un DCAl. La formation DDCAl comporte quatre modules, dont trois sont organisés par l’OSAV : droit, analyse des risques et eau potable. Ces cours débouchent sur des relevés de notes.
Pour pouvoir s’inscrire à la formation DDCAl, les candidats doivent remplir le formulaire d’inscription « Modules » (voir « Informations complémentaires »). Ils doivent suivre les quatre modules (et avoir obtenu les relevés de notes des cours de l’OSAV) et réussir l’examen pratique pour obtenir le DDCAl.
Prix et informations administratives
Chaque jour de cours dans le cadre de la formation DCAl coûte 500 francs et 400 francs pour la formation DDCAl. Les candidats s’inscrivent aux modules à l’aide du formulaire correspondant. Ils reçoivent une attestation de participation pour chaque cours. La facture est envoyée par courrier séparé.
À l’avenir, une seule commission d’examen sera responsable des deux examens DCAl et DDCAl. Elle sera dotée des ressources nécessaires en personnel pour couvrir les deux examens.
Plan annuel de cours (PDF, 58 kB, 19.05.2020)
Résumé des descriptions des modules (PDF, 940 kB, 19.02.2020)
Formulaire d’inscriptions aux cours (DOC, 52 kB, 28.01.2020)
Formulaire d’inscriptions au examen (DOC, 46 kB, 28.01.2020)
Contrôleur des denrées alimentaires: inscription à l'examen théorique (PDF, 249 kB, 04.05.2020)
Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAI)
https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/das-blv/auftrag/bildung/kantonale-lebensmittelkontrolle.html