Source: https://www.chorum-facilit.fr/vie-professionnelle/relations-avec-lemployeur/arret-de-travail-indemnites
Timestamp: 2019-06-18 02:42:03+00:00
Document Index: 295149671

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Arrêt de travail : indemnités | Chorum facilit'
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel, vous ne touchez théoriquement plus de salaire. Pour compenser cette perte de revenus, votre caisse d’Assurance maladie peut vous verser des indemnités. Votre employeur peut les compléter, en fonction du code du travail, de la convention collective ou d’un éventuel accord d’entreprise, ainsi que l’organisme gérant le contrat de prévoyance collectif de votre entreprise, s’il existe et qu’il comprend cette garantie. Les cas de la maladie professionnelle et de l’accident du travail sont traités dans des fiches dédiées. Explications sur le montant de ces indemnités et les conditions pour en bénéficier.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou IJSS sont versées aux salariés en arrêt de travail, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits.
Il faut dans tous les cas avoir effectué les démarches nécessaires et notamment avoir respecté le délai de déclaration de l’arrêt de travail.
Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent également bénéficier des IJSS. Le versement de leur allocation est suspendu pendant le temps de l’arrêt maladie, et ils doivent se réinscrire si l’arrêt dure plus de 15 jours.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
L’IJSS est égale à un pourcentage du salaire journalier de base : 50 % dans le cas général et 66,66 % à partir du 31e jour si vous avez au moins 3 enfants à charge. Cette indemnité est plafonnée. Vous pouvez estimer vos IJSS ici ou ici.
Ce montant est versé par jour calendaire, c’est-à-dire y compris les week-ends et jours fériés.
Les indemnités journalières sont en général versées tous les 14 jours, à l’issue d’un délai de carence de 3 jours.
Conservez vos relevés d’IJSS sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire ou vos relevés de Pôle emploi. Ils valident également vos droits à la retraite.
Indemnité complémentaire versée par l’employeur
Depuis un accord national interprofessionnel de 2008, l’employeur doit verser une indemnité complémentaire aux salariés justifiant d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise ou dans l’établissement, sauf les travailleurs à domicile, salariés saisonniers, intermittents ou temporaires.
Ce complément porte les indemnités à 90 % du salaire pour les 30 premiers jours et à 66,6 % du salaire les 30 jours suivants. Cette durée est calculée en jours calendaires. Elle est augmentée en fonction de l’ancienneté, jusqu’à un maximum de 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %. Les jours déjà indemnisés par l’employeur dans les 12 mois précédents sont déduits de cette durée. Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt.
En fonction des conventions collectives, des accords d’entreprise ou du contrat de travail, les conditions d’indemnisation peuvent être plus favorables : montant plus élevé, durée plus longue, suppression des jours de carence… L’employeur peut par exemple appliquer le principe de subrogation : il touche directement les IJ de la Sécurité sociale et maintient l’intégralité de votre salaire.
Votre employeur doit mettre un exemplaire de la convention collective applicable dans l’entreprise à la disposition des représentants du personnel, et vous permettre de la consulter sur votre lieu de travail. À défaut, vous pouvez la consulter à l’inspection du travail.
Indemnités versées par un organisme de prévoyance
Si votre entreprise a souscrit un contrat de prévoyance collectif, celui-ci prévoit peut-être une indemnité journalière complémentaire à celle de la Sécurité sociale et à celle de votre employeur. Renseignez-vous auprès de votre service ressources humaines, de vos représentants du personnel ou de l’organisme lui-même.
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Cette fiche fait partie des dossiers suivants :
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