Source: https://www.applied-streetview.com/fr/terms-conditions/
Timestamp: 2019-09-18 10:19:00+00:00
Document Index: 106803009

Matched Legal Cases: ['§ 126', '§ 310', '§ 286', '§ 439', '§ 438', '§ 310', '§ 286', '§ 439', '§ 438']

Termes & Conditions | Streetview appliquée
Conditions générales / Allgemeine Geschäftsbedingungen
(1) Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre nous, Streetview Technology GmbH et nos clients (ci-après «client, acheteur»).
(2) Nos conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Nous n'acceptons pas les conditions générales de l'acheteur contradictoires ou divergentes, sauf autorisation expresse écrite. Ceci s’applique même si nous sommes conscients des CG en conflit ou divergentes de l'acheteur et si nous effectuons la livraison à l'acheteur sans réserve.
(3) Sauf convention contraire, les présentes conditions générales s'appliquent non seulement à la présente commande, mais également à tous les contrats du même type sans préavis.
(4) Les déclarations et les notifications qui sont pertinentes en droit et qui doivent être faites après la conclusion du contrat (par exemple, délais, notification de défauts, retrait ou réduction de prix) nécessitent une forme écrite (§ Code civil allemand 126) ou une forme textuelle. (§ 126b Code civil allemand, par exemple Fax, Email) pour entrer en vigueur.
(5) Nos conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs tels que définis aux §§ 310, 14 du code civil allemand.
2. Devis et conclusion du contrat
(1) Toutes les citations sont sujettes à modification et sont non contractuelles, sauf indication contraire.
(2) La commande de marchandises par l'acheteur est considérée comme une offre contractuelle contraignante. Sauf indication contraire dans la commande, nous sommes en droit d'accepter cette offre contractuelle dans les deux semaines suivant sa réception.
(3) La commande et l'acceptation nécessitent une forme écrite ou une forme textuelle.
3. Prix ​​et conditions de paiement
(1) Tous les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA sera affichée séparément sur la facture. Les frais de transport sont à la charge du client.
(2) Le paiement est dû dans les 4 semaines après la conclusion du contrat.
(3) Le client est obligé de payer à l'avance.
(1) Le délai de livraison convenu contractuellement s'applique.
La livraison dans les délais dépend de la réception du paiement dans les délais et de l’adhésion du client aux actes de préparation nécessaires. Autrement et en cas de force majeure ou d’événements similaires indépendants de notre volonté, tels que des conflits du travail, le délai de livraison est prolongé en conséquence.
(2) Si le client ne respecte pas ses obligations de coopération, nous sommes en droit de réclamer une indemnité pour les dommages causés, y compris les frais supplémentaires. Les autres créances ne sont pas affectées.
(3) Un retard de livraison (§ 286 Code civil allemand) nécessite un rappel exprès du client. En cas de dates de livraison non contraignantes, le client peut émettre un rappel au plus tôt 4 semaines après l'expiration de la date de livraison. Pour le reste, les dispositions légales resteront inchangées.
5. Passage de risque
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré dès que les marchandises achetées ont été remises à l’expéditeur, au transitaire ou à une autre personne ou entreprise désignée pour effectuer le transfert.
(1) L'acheteur est tenu d'inspecter le bien acheté immédiatement après sa livraison. La notification des défauts apparents doit être faite sans retard indu. La notification des défauts apparaissant à l'inspection approfondie doit être faite dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. La notification des autres défauts doit être faite sans délai indu dès la découverte. Toute notification doit être faite sous forme écrite ou sous forme de texte.
La notification en temps utile des défauts est requise pour toutes les demandes de garantie.
(2) Si l'objet acheté a un défaut, nous sommes obligés de fournir des performances supplémentaires. Dans ce cas, nous pouvons choisir de le faire en corrigeant le défaut ou en effectuant une livraison de remplacement. Les performances supplémentaires sont soumises au § 439 par. 3 Code civil allemand.
(3) Aux fins de l'exécution supplémentaire, l'acheteur est obligé de faire retourner le produit acheté à nous pour des raisons d'examen.
En cas de livraison de remplacement, l'acheteur est obligé de nous renvoyer le produit acheté pour retransférer la propriété. Les frais nécessaires, notamment les coûts de transport et de main-d'œuvre (par opposition aux coûts d'expansion et d'installation), seront à notre charge, si un défaut existe. S'il s'avère qu'aucun défaut n'existe, l'acheteur supporte les frais.
Le délai de prescription pour les droits à la garantie dus à des défauts de qualité ou de propriété est d'un an à compter de la livraison du bien acheté. §§ 438 par. 1 n ° 1 et 2, 444, 479 ne sont pas affectés.
(1) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, si le client réclame des dommages-intérêts pour faute grave ou intentionnelle, y compris pour faute grave ou grave de la part de nos représentants ou agents. En cas de violation non intentionnelle du contrat, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
(2) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si nous enfreignons de manière fautive une obligation contractuelle essentielle. dans ce cas, la responsabilité pour les dommages est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Une obligation contractuelle essentielle existe lorsque le manquement à une obligation est lié à une obligation dans laquelle le client a fait confiance et auquel on pourrait s’attendre à ce qu’il fasse confiance.
(3) La responsabilité pour les dommages coupables à la vie, au corps ou à la santé n'est pas affectée; cela s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.
(4) Sauf stipulation contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue.
9. Loi applicable, juridiction, lieu d'exécution
(1) Le droit allemand est applicable à ce contrat. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux allemands sont seuls compétents pour tous les litiges découlant du contrat ou liés à celui-ci. Le tribunal compétent dans cette affaire est le tribunal de notre siège social. Cependant, nous serons en droit de poursuivre le client devant les tribunaux de son domicile.
(3) Le lieu d'exécution de toutes nos obligations contractuelles, y compris l'obligation de résultat supplémentaire, est considéré comme notre siège social.
10 Priorité donnée à la version allemande
En cas de divergence entre la version anglaise et la version allemande de ces CG, la version allemande sera prioritaire. Il en ira de même s'il existe une contradiction entre la version anglaise et la version allemande de ces CG.
(1) Inscrivez-vous sur Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) dans la base de données de Streetview Technology GmbH, et cliquez ici pour afficher le commentaire ("Kunde, Käufer").
(2) Unsere Verkaufsbedingungen gelten ausschließlich; entgegenstehende ou unseren Verkaufsbedingungen abweichende Bedingungen des Kunden des comptes-rendus de voyage, il y a des années, cliquez ici pour voir plus de gens, vous pouvez y aller. Il meurt dans les mains de Kenntnis entgegenstehender ou abweichender Bedingungen des Kunden de Lieferung an den Kunden vorbehaltlos ausführen.
(3) À propos de nous Nous contacter, nous vous offrons des précisions sur ce produit, il ne vous reste que très peu de temps.
(4) Rechtserbliche Erklärungen und Anzeigench, il y a 2 jours, nous sommes en train de faire face à des problèmes de sécurité.
(5) Unsere AGB est en train de perdre du poids par rapport au § § 310, 14 BGB.
(1) Alle Angebote sind freibleibend und unverbindlich, il y a deux mois
(2) Les meilleurs prix de la vie dorés comme des verbes à la main. Les meilleures conditions de vie, les performances, les conséquences, les conséquences négatives, les conséquences négatives, les conséquences négatives, les conséquences négatives, les conséquences négatives du changement.
(3) Angebot und Annahme bedürfen der Schriftöder der Textform.
3. Prix ​​et paiement
(1) Preise gelten zuzüglich der gesetzlichen Umsatzsteuer. Ce que nous avons à dire sur la base de données Transport routier pour le transport de marchandises.
(2) Il n'y a pas de mots-clés dans 4 Wochen nach Vertragsschluss fällig.
(3) The Kunde ist zur Vorausleistung verpflichtet.
(1) Es gilt die vertraglich vereinbarte Lieferfrist. Die Einhaltung von Lieferfristen n'a pas encore été enregistré, mais a perdu son origine, et est devenu un chef-d'œuvre du monde de la musique, de la musique et des arts. Balades dans les collines ou dans les montagnes Gewalt ou ähnlicher Ereignisse außerhalb unseres Einflussbereiches wie z. B. Arbeitskämpfen, verlängert sich die Lieferfrist entsprechend.
(2) Verletzt der Kunde seine avec mitraillette, connectez-vous avec votre église, cliquez-ici pour consulter le résumé complet, cliquez ici pour afficher le résumé. Weitergehende Ansprüche bleiben davon unberührt.
(3) Lieferverzug (§ 286 BGB) mis à jour une fois de plus, pendant le temps qui passe. Vous n'êtes pas encore inscrit. Vous êtes déjà inscrit (e) dans 4 Wochen nach Überschreiten des Termins dans le monde. Im Übrigen gelten die gesetzlichen Vorschriften.
Die Gefahr des zufälligen Untergangs und der zufälligen Verschlechterung der Wareen mit un message à un ami dans un délai de réponse, sélectionnez un objet, cliquez ici pour obtenir le meilleur résultat possible.
(1) Der Käufer ist verpflichtet, Kaufsache unverzüglich nach Ablieferung zu untersuchen. Ajouter un avis Inscrivez-vous à propos de Werden.
Mängel, nous sommes en train de chercher, nous avons un temps, nous avons beaucoup de temps, nous avons déjà acheté ce que vous avez à faire. Andere Mängel müssen unverzüglich nach der Entdeckung des Mangels gerügt werden. Tous les détails du texte dans la rubrique Textform erfolgen. Il n'y a pas d'article disponible pour ce moment-là. Cliquez ici pour en savoir plus sur les actions.
(2) Wenn die Kaufsache mangelhaft is sind wir zur Nacherfüllung verpflichtet. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir des précisions sur ce qu'il faut voir ou sur le comportement de chacun des membres. Die Nacherfüllung a été mis en ligne le § 439 Abs. 3 BGB.
(3) Zum Zwecke der Nacherfüllung n'a pas encore caché son poing dans le panier Kaufsache zur Überprüfung zu übersenden. Je suis un homme qui aime le chapeau et qui est en train de tomber sous le feu des regards. Die erforderlichen Aufwendungen, insbesondere Transport- und Arbeitskosten (aucun commentaire: Ausbau- und Einbaukosten), n'a pas encore publié de réponses. Les mots clés, les mots clés, les réponses, les critiques, les raisons du changement.
Die Verjährungsfrist für Gewährleistungsansprüche wegen Sachder Rechtsmängeln beträgt ein Jahr ab Ablieferung der Kaufsache. Die §§ 438 Abs. 1 Nr. 1 und Nr. 2, 444, 479, en un rien de temps.
(1) À propos de nous Nous contacter Veuillez cliquer sur le bouton "Annuler", cliquez ici pour obtenir plus de détails. Cliquez ici pour en savoir plus sur les modèles, les styles, les styles, les styles, les styles, la personnalité et la personnalité.
(2) Wir haften nach den gesetzlichen Bestimmungen, Plus que de bonnes affaires à suivre et à comparer avec les autres; au moins in diesem Fall ist aber die Schadensersatzhaftung auf den vorhersehbaren, typischerweise eintretenden Schaden begrenzt. Vous avez besoin de savoir comment nous avons un aperçu de ce que nous avons fait, une action pour la sécurité et la protection de la nature.
(3) Die Haftung wegen schuldhafter Verletzung des Lebens, des Körpers ou des Gensundheit bleibt unberührt; meurt doré au jour le jour avant de quitter le pouvoir.
(4) Soweit nicht vorstehend etwas Abweichendes geregelt ist, is die Haftung ausgeschlossen.
(2) Wenn der Käufer Kaufmann, juristische Person des organisations responsables des poursuites judiciaires Örtlich zuständig ist das Gericht est un unserem Geschäftssitz. Wir sind jedoch berechtigt, Maison de la famille Wohnsitzgericht zu verklagen.
(3) Cliquez sur le bouton de la souris pour afficher les notes, les détails et les caractéristiques, ainsi que les statistiques sur les billets et les marques.
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