Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=183
Timestamp: 2017-07-26 22:31:22+00:00
Document Index: 272975888

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 74", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 34", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 1"]

Dumont (Laurence) - Calvados (14)Les votes de Laurence Dumont Né(e) le 2/6/1958Député(e) du Calvados - 2ème circonscriptionGroupe SRCAdresse électronique : ldumont@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°516 à l'article 1er
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : motion de rejet préalable, présentée par M Jacob
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé : amendement n° II-634 de M Goasguen après l'article 74
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°209 de M Vercamer et amendements identiques à l'article 15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 823 de M Door et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 824 de M Vercamer et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 10
Projet de loi de finances pour 2014 : article 43
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 1020 de M Coronado après l'article 34
Projet de loi de finances pour 2014 : article 34
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 943 de M de Courson à l'article 31
Projet de loi de finances pour 2014 : amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31
Projet de loi de finances pour 2014 : article 26
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 5
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article premier
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2258 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2252 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2248 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2243 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2235 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1933 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2202 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2196 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1932 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2191 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2171 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1931 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1925 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1920 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : article 2 (répertoire national des crédits aux particuliers)
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : article 1er (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur)
Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel : amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique
Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : amendement n° 40 de M Pancher à l'article 8 (avis du public sur les projets de loi)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M Tardy à l'article 1 (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge)