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Timestamp: 2016-10-23 18:05:21+00:00
Document Index: 163961139

Matched Legal Cases: ['art. 200', 'art. 95', 'art. 200', "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", 'art. 82', 'art. 90', 'art. 89', 'art. 69', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 102', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 11', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 116', 'art. 736', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 66', 'art. 68']

1C_223/2010 (21.10.2010)
repr�sent�s par Me Jacques Meyer, avocat,
Commune de Pont-en-Ogoz, 1644 Avry-devant-Pont, repr�sent�e par Me Michel Esseiva, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative, du 11 mars 2010.
La commune de Pont-en-Ogoz, issue de la fusion des anciennes communes de Le Bry, Avry-devant-Pont et Gumefens, est propri�taire des articles 200 et 95b du registre foncier, qui supportent une installation de tir compos�e du stand et d'une buvette (art. 200) ainsi que d'une butte de tir et de la ciblerie (art. 95b). L'installation et les fonds travers�s par les lignes de tir sont class�s en zone agricole. Officiellement en service depuis le 23 avril 1955, elle est exploit�e sans interruption depuis cette date. Les quatre lignes de tir, de 300 m�tres, traversent les parcelles 80, 38, 95a et 20, cette derni�re appartenant � B.________ et A.________.
Le 21 septembre 1990, l'ancienne commune de Le Bry a requis l'ouverture d'une proc�dure d'expropriation tendant � l'inscription de servitudes de lignes de tir, conduites t�l�phoniques souterraines et lignes �lectriques � charge des fonds des propri�taires concern�s. B.________ et A.________ ont fait opposition � la demande d'expropriation. La tentative de conciliation n'a pas abouti.
Les anciennes communes de Le Bry et Avry-devant-Pont ainsi que la soci�t� de tir Le Bry/Avry-devant-Pont (les b�n�ficiaires) d'une part, B.________ et A.________ (les conc�dants) d'autre part, ont pass� le 1er mars 1992 une convention aux termes de laquelle ces derniers tol�raient jusqu'� fin 1995 l'utilisation du stand de tir ainsi que les restrictions et nuisances li�es � ce stand et aux lignes de tir qui traversent leur bien-fonds. Les b�n�ficiaires s'engageaient notamment � ne pas entreprendre de transformations ou d'am�liorations du stand et de ses installations allant au-del� des r�fections n�cessaires au maintien de son usage appropri�. Ils renon�aient en outre � tout agrandissement des installations existantes et � l'am�nagement de cibles �lectroniques ou de lignes de communications t�l�phoniques, radiophoniques ou autre entre le stand et la ciblerie. Enfin, ils s'engageaient � tout entreprendre durant la dur�e conventionnelle de cinq ans pour mettre alors un terme d�finitif � l'usage du stand de tir � son emplacement actuel, soit en trouvant d'ici l� une solution de rechange.
La proc�dure d'expropriation n'ayant plus d'objet, elle a �t� ray�e du r�le de la Commission d'expropriation du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Commission d'expropriation) le 23 juin 1992.
Le 23 septembre 1997, le Pr�fet du district de la Gruy�re a d�livr� � l'ancienne commune de Le Bry un permis de construire "pour la pose d'un c�ble souterrain pour cible �lectronique pour stand de tir existant sur la parcelle art. 200 RF". L'autorisation pr�voyait, entre autres conditions, qu'en aucun cas des travaux quels qu'ils soient, ne pourront �tre entrepris sur le fond des propri�taires concern�s par la passage du c�ble souterrain avant qu'une convention ad hoc soit pass�e entre les diff�rentes parties. B.________ et A.________ n'ont pas fait opposition au projet lors de sa mise � l'enqu�te publique, ni recouru contre la d�cision du Pr�fet.
Le Conseil communal de Le Bry a d�livr� un permis de construire de minime importance pour la construction d'un abri ouvert pour le stand de tir sur cette m�me parcelle, le 6 septembre 2000. B.________ et A.________ n'ont cette fois encore ni fait opposition ni recouru aupr�s du Pr�fet contre cette installation suppl�mentaire.
Par ordonnance du 23 janvier 2004, le Pr�sident de la Commission d'expropriation a ouvert la proc�dure d'expropriation requise par la commune de Pont-en-Ogoz tendant � l'acquisition des servitudes de ligne de tir n�cessaires � l'exploitation du stand de tir sur le territoire communal, � savoir la constitution d'une emprise de 3'780 m2 et 7'440 m2 respectivement sur les parcelles 38 et 20.
A.________ et B.________ ont form� opposition � la demande d'expropriation. Le 21 octobre 2005, � la suite de l'�chec de la conciliation, le Vice-pr�sident de la Commission d'expropriation a transmis les oppositions � la Direction cantonale de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions (ci-apr�s: la Direction cantonale).
Le 29 novembre 2007, la Direction cantonale a rejet� l'opposition de A.________ et B.________.
Par arr�t du 11 mars 2010, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours des int�ress�s contre la d�cision pr�cit�e. Il a consid�r� en substance que le stand de tir constituait un ouvrage d'utilit� publique et r�pondait � une n�cessit�. Au surplus, les conclusions subsidiaires avaient trait aux conditions d'utilisation du stand et sortaient du cadre du litige.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.________ et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 11 mars 2010. Ils prennent en outre les conclusions suivantes:
L'opposition de B.________ et A.________ � l'expropriation requise par la commune de Pont-en-Ogoz pour l'acquisition d'une servitude de ligne de tir et de conduites sur l'article 20 du registre foncier de Pont-en-Ogoz est admise partiellement.
Les mesures de s�curit� requises par B.________ et A.________ sont admises et ordonn�es.
La dur�e de la servitude de ligne de tir et de conduites � constituer, par la voie de l'expropriation et en faveur de la commune de Pont-en-Ogoz, sur l'article 20 du registre foncier de Pont-en-Ogoz, est limit�e � vingt-cinq ans � compter du 1er janvier 1996.
L'usage de la servitude de ligne de tir et de conduites � constituer en faveur de la commune de Pont-en-Ogoz et grevant l'article 20 du registre foncier de Pont-en-Ogoz est limit�e de la mani�re qui suit:
Le nombre annuel de coups tir�s ne peut d�passer 5'500 unit�s.
Le nombre de demi-jours de tir, d�finis selon le chiffre 322 al. 1 de l'annexe 7 de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit, dans sa teneur au 1er novembre 2006, ne peut d�passer dix unit�s.
Aucune s�ance de tir n'est autoris�e le dimanche, � l'exception du tir en campagne.
Aucune s�ance de tir ne peut d�passer quatre heures de temps.
Les s�ances de tir ne peuvent commencer avant respectivement neuf heures ou treize heures trente ni durer au-del� de respectivement midi ou vingt heures.
Le programme annuel de tir doit �tre communiqu�, par �crit, au propri�taire et � l'exploitant du fonds grev� au plus tard � la fin de l'ann�e pr�c�dente. Une s�ance extraordinaire, dans les limites de ce qui est fix� sous lettres a) � e) ci-dessus doit �tre annonc�e au minimum une semaine � l'avance.
En cas de n�cessit� li�e � l'exploitation agricole, l'exploitant du fonds grev� pourra, moyennement un pr�avis de 48 heures, exiger le d�placement d'une s�ance de tir autre qu'un exercice f�d�ral ou un cours de tir.
Un registre de tir est tenu en permanence et, au plus tard � la cl�ture de chaque s�ance de tir, la dur�e de la s�ance et le nombre de coups tir�s y sont inscrits sous la signature du responsable de la s�ance.
Le registre peut �tre consult� en tout temps par le propri�taire et/ou l'exploitant du fonds grev�.
Dans un d�lai de six mois, la commune de Pont-en-Ogoz proc�dera � l'assainissement, par voie de d�contamination, de la butte de tir et ciblerie et de leurs environs.
Dans le m�me d�lai, la commune de Pont-en-Ogoz installera, dans la butte de tir et ciblerie, un dispositif permettant la r�cup�ration des projectiles et reconnu par le Service de l'environnement.
En cas de violation grave ou r�p�t�e des restrictions pr�vues au chiffre 3.3., lettres a) � h) ci-dessus, ou en cas de non-respect, nonobstant la fixation d'un d�lai comminatoire suppl�mentaire d'un mois, des exigences fix�es au chiffre 3.3., lettre i), les propri�taires du fonds grev� pourront exiger la lib�ration de la servitude et sa radiation, ainsi que la fermeture du stand de tir.
Subsidiairement, ils concluent au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent d'une violation de la garantie de la propri�t�, du principe de la proportionnalit�, de l'interdiction de l'arbitraire et du droit d'�tre entendu ainsi que qu'un d�ni de justice. Ils reprochent au Tribunal cantonal d'avoir rejet� leur grief tendant � la limitation de la dur�e de la servitude et de n'�tre pas entr� en mati�re sur leurs conclusions subsidiaires.
Le Tribunal cantonal n'a pas d'observations particuli�res � formuler et se r�f�re au dispositif ainsi qu'aux consid�rants de son arr�t pour conclure au rejet du recours. La Direction cantonale conclut �galement au rejet du recours. La commune de Pont-en-Ogoz demande le rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Invit� � prendre position, l'Office f�d�ral de l'environnement indique que les donn�es figurant au dossier ne lui permettent pas de juger si les prescriptions en mati�re de protection contre le bruit sont respect�es. Les recourants ont r�pliqu� le 6 ao�t 2010; ils confirment les conclusions et la motivation de leur recours. La commune de Pont-en-Ogoz a �galement r�pliqu� le 20 ao�t 2010.
1.1 La voie du recours en mati�re de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale en mati�re d'expropriation fond�e sur du droit cantonal, sous r�serve des conditions de recevabilit� pos�es notamment aux art. 90 ss LTF. Les recourants, qui ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le bien-fond� de l'expropriation de leur parcelle; ils ont donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
1.2 L'arr�t attaqu� statue sur la justification de l'expropriation requise par la commune mais ne tranche pas la question de l'indemnisation due aux expropri�s; celle-ci sera examin�e par la Commission d'expropriation dans une proc�dure s�par�e, � savoir la proc�dure d'estimation (cf. art. 69 de la loi cantonale fribourgeoise du 23 f�vrier 1984 sur l'expropriation [ci-apr�s: LEx/FR; RSF 76.1]). Lorsque, comme dans le canton de Fribourg, la proc�dure d'expropriation comporte deux phases - la premi�re concernant l'admissibilit� et l'�tendue de l'expropriation et la seconde l'indemnisation -, la premi�re d�cision constitue une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (cf. ATF 135 II 310 consid. 1.2).
Les autres conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.3 Les recourants requi�rent la production du dossier du Tribunal cantonal, y compris le dossier de la Direction cantonale et celui de la Commission d'expropriation. Leur requ�te est satisfaite, le Tribunal cantonal et la Direction cantonale ayant d�pos� le dossier cantonal complet dans le d�lai que le Tribunal f�d�ral leur avait imparti � cette fin (cf. art. 102 al. 2 LTF).
Selon l'art. 95 LTF, le recours (ordinaire) au Tribunal f�d�ral peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (lettre a), qui comprend les droits constitutionnels des citoyens. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est ainsi li� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente. Toutefois, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 133 III 350 consid. 1.3 p. 351/352; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s pour autant que les vices juridiques ne soient pas manifestes; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
La demande d'expropriation d�pos�e par la commune de Pont-en-Ogoz tend � la constitution d'une servitude, grevant la parcelle des recourants, pour une ligne de tir en faveur du stand de tir situ� dans le secteur Le Bry. Dans la pr�sente proc�dure, les recourants renoncent � contester le bien-fond� de l'expropriation. Seuls restent d�s lors litigieuses les questions concernant la dur�e de la servitude et son contenu.
Les recourants font valoir que les modalit�s pr�cises de la servitude de ligne de tir, notamment quant � la dur�e et � la fixation des s�ances de tir et au nombre de coups, sont d�cisives dans la d�finition de l'�tendue des atteintes port�es � leurs droits. Les chefs de conclusions 3.3 et 3.4, qui ont pour objet de d�finir le nombre de coups autoris�s par ann�e, la dur�e et la fixation des s�ances de tir ainsi que la mise en oeuvre et le contr�le de ces modalit�s, porteraient d�s lors sur l'objet et l'�tendue des droits � exproprier.
3.1 Selon l'art. 2 al. 1 LEx/FR, l'expropriation n'est admissible que dans les cas d'utilit� publique d�termin�s par une loi et dans la mesure o� la r�alisation de l'ouvrage correspond � un int�r�t public. De plus, pour �tre compatible avec la garantie constitutionnelle de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), cette mesure doit encore �tre proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.), c'est-�-dire qu'elle doit �tre propre � atteindre ce but et ne pas aller au-del� de ce qu'exige l'int�r�t public (cf. ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141; 121 I 117 consid. 3b p. 120; 120 Ia 227 consid. 2c p. 232 et les arr�ts cit�s). Dans le cadre de l'examen du principe de la proportionnalit�, l'autorit� doit �galement, dans l'int�r�t du propri�taire du fonds expropri�, d�terminer de mani�re pr�visible et objective les charges et obligations li�es � la mesure d'expropriation. Ces questions n'ont pas � �tre repouss�es � une �tape ult�rieure - ici � la proc�dure d'estimation (art. 21 ss et 69 ss LEx/FR) -, le propri�taire grev� devant d�j� �tre en mesure de pr�voir, au moment de la d�cision portant atteinte � son droit de propri�t�, l'ampleur des restrictions qui lui sont impos�es (cf. ATF 121 I 65 consid. 5c p. 72 s.).
3.2 En l'esp�ce, comme le soulignent les expropri�s, la dur�e et la fixation des s�ances de tir ainsi que le nombre de coups autoris�s par ann�e aura une incidence concr�te sur l'atteinte � leurs droits de propri�t�. Le principe de l'expropriation et la constitution de la servitude ne sont certes plus discut�s par les recourants. Ladite servitude doit cependant �tre d�finie en fonction des modalit�s de l'exploitation du stand de tir; les recourants doivent notamment pouvoir se rendre compte de l'ampleur de la restriction de leurs droits de propri�t�. C'est par cons�quent � tort que le Tribunal cantonal a consid�r� que les modalit�s pr�cises de l'usage de la servitude sortaient du cadre du litige et qu'il s'est abstenu de v�rifier si le principe de la proportionnalit� avait �t� respect� dans ce contexte. Il appartenait en effet aux autorit�s cantonales, lors de la pes�e des int�r�ts en pr�sence, de s'assurer que les d�sagr�ments impos�s aux expropri�s n'�taient pas excessifs et restaient dans un rapport raisonnable avec les buts d'int�r�t public poursuivis par l'exploitation du stand de tir.
La commune de Pont-en-Ogoz ne semble a priori pas oppos�e � respecter les demandes essentielles des recourants quant auxdites modalit�s, en acceptant que certaines restrictions soient inscrites au Registre foncier; elle a en effet admis, devant le Tribunal cantonal et � titre subsidiaire, les conclusions des recourants figurant au ch. 3.3 let. a � e (cf. m�moire de recours p. 15; d�termination de la commune au Tribunal cantonal du 13 juin 2008). On ne peut toutefois pas parler ici de garanties qu'aurait fournies la commune, contrairement � ce qu'a retenu l'arr�t attaqu� (consid. 3e p. 11). Cette d�claration ne permet pas aux recourants de s'assurer que le stand de tir sera exploit� en tenant compte de leurs int�r�ts et, sans inscription pr�cise au Registre foncier, ils n'ont aucun moyen d'intervenir pour faire valoir leurs droits en cas d'utilisation intempestive du stand.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le Tribunal cantonal a confirm� la constitution de la servitude de ligne tir � charge du bien-fonds des recourants en faisant abstraction des r�gles essentielles d�coulant de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), en particulier du principe de la proportionnalit�. Ce faisant, la juridiction cantonale a viol� cette norme constitutionnelle, ce qui entra�ne l'admission du recours et l'annulation de l'arr�t attaqu� sur ce point.
3.3 Le dossier doit d�s lors �tre renvoy� au Tribunal cantonal, � charge pour lui de donner aux parties l'occasion de r�gler ces questions � l'amiable, et, � d�faut d'entente, de fixer dans une nouvelle d�cision les charges et les obligations li�es � la servitude et qui devront �tre inscrites au Registre foncier.
Le Tribunal cantonal a rejet� la conclusion des recourants relative � la limitation de la dur�e de la servitude � vingt-cinq ans. Il a consid�r� que l'exploitation de l'installation de tir r�pondait � une n�cessit� non seulement pour le tir hors service mais aussi pour l'exercice du sport; elle servait d�j� � 80 % pour des activit�s de tirs sportifs qui allaient perdurer. Dans ces conditions, il ne se justifiait pas de limiter dans le temps l'�tendue de la servitude.
Les recourants invoquent le principe de la proportionnalit�, selon lequel on ne peut en aucun cas exproprier pour une dur�e sup�rieure � ce que n�cessite la r�alisation du but public justifiant l'atteinte au droit de propri�t�. Une servitude de dur�e ind�termin�e ne serait d�s lors envisageable que s'il apparaissait invraisemblable que le but et l'int�r�t publics justifiant l'expropriation ne disparaissaient dans un avenir pr�visible. En l'occurrence, il n'�tait pas exclu que la situation se modifie fondamentalement et le Tribunal cantonal n'avait ni d�montr� ni affirm� que l'utilit� publique pr�pond�rante du tir couch� dit sportif serait assur�e pour la dur�e de la servitude, c'est-�-dire � perp�tuit�.
4.1 L'art. 11 al. 2 LEx/FR pr�cise que les droits peuvent �tre supprim�s ou restreints, � titre d�finitif ou temporaire. L'expropriation temporaire est en principe limit�e � cinq ans d�s la prise de possession, sauf dispositions l�gales ou conventionnelles contraires (art. 12 al. 1 et 3 LEx/FR). En vertu du principe de la proportionnalit�, une expropriation ne sera pas prononc�e pour une dur�e sup�rieure � ce qui est n�cessaire � la r�alisation du but d'int�r�t public poursuivi. D'un autre c�t�, il sied �galement d'�viter de multiplier les difficult�s et les frais de renouvellement des droits �tablis � trop court terme (ATF 99 Ib 87 consid. 3b p. 93).
4.2 Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a jug� que l'exploitation du stand de tir litigieux correspondait � un int�r�t public, que ce soit pour le tir hors service ou pour l'exercice du sport de comp�tition et de loisir. Selon l'art. 4 al. 1 let. a de l'ordonnance du 5 d�cembre 2003 sur le tir hors du service (RS 512.31) et conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, les exercices de tir et les cours d'instruction pour le tir en campagne � 25m, 50 m et 300 m sont consid�r�s, entre autres exercices de tir, comme �tant dans l'int�r�t public de la d�fense nationale (cf. arr�t 1A.183/2001 du 18 septembre 2002 consid. 6.7.4 et les r�f�rences).
Les juges cantonaux ont �galement retenu que le tir, ind�pendamment de l'arme utilis�e, �tait manifestement une activit� sportive; le stand de Le Bry, en tant qu'installation publique de sport, devait ainsi �tre reconnu "cas d'utilit� publique" en vertu de l'art. 116 de la loi cantonale fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC). Les recourants renoncent certes � contester ce point (cf. m�moire de recours p. 7 let. b). Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, les tirs sportifs effectu�s � titre priv� ne sont toutefois pas consid�r�s comme �tant d'int�r�t public - et ne justifient pas, pour ce motif, l'octroi d'un all�gement en cas d'assainissement - (cf. ATF 133 II 181 consid. 7.1 p. 200; arr�t 1C_530/2008 du 30 juin 2010 consid. 3.4; arr�t 1A.183/2001 du 18 septembre 2002 consid. 6.7.4 et les r�f�rences). Il est par cons�quent douteux que le stand de tir litigieux, en tant qu'il est consacr� � 80 % au tir sportif priv�, repr�sente un cas d'utilit� publique d�termin� par une loi (art. 2 al. 1 LEx/FR), m�me si les juges cantonaux ont estim� qu'il pouvait �tre consid�r� comme une "installation publique de sport" au sens de l'art. 116, 5�me tiret, LATeC. Dans ces conditions, il appara�t que l'utilit� publique du stand, qui n'est plus exploit� qu'� 20 % pour les tirs hors service, n'est plus vraiment garantie � long terme. Il est par cons�quent excessif de pr�voir une servitude de dur�e ind�termin�e et d'imposer aux propri�taires grev�s d'entreprendre les d�marches n�cessaires au cas o� les conditions ayant donn� droit � l'expropriation changent fondamentalement. A cet �gard, les recourants font valoir, � juste titre, que la voie de la lib�ration judiciaire pr�vue � l'art. 736 CC ne permet pas au juge d'examiner s'il existe encore un int�r�t public suffisant pour le maintien de la servitude puisqu'il suffit, pour d�bouter le demandeur, que la servitude garde une utilit� pour le fonds dominant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'arr�t attaqu� viole le principe de la proportionnalit� en refusant de donner suite � la conclusion des recourants tendant � limiter la dur�e de la servitude. Une servitude limit�e � vingt-cinq ans, comme le pr�conisent les recourants, se justifie au vu des circonstances et para�t proportionn�e. Si l'int�r�t public du stand de tir devait persister au-del� de cette p�riode, il appartiendra � la commune de solliciter sa reconduction. On peut relever � cet �gard qu'une fermeture du stand de tir avait d�j� �t� envisag�e lors de la signature de la convention entre les parties du 1er mars 1992, sans qu'il n'y ait toutefois eu de suite. Une dur�e de vingt-cinq ans permet de sauvegarder tant les int�r�ts des recourants, en m�nageant l'atteinte � leurs droits de propri�t�, que ceux des expropriants. Il convient par cons�quent d'admettre le recours en ce sens que la dur�e de la servitude est limit�e � vingt-cinq ans.
Finalement, les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'�tre rest� muet sur leur demande d'am�nagement d'ouvrages, � nouveau formul�e dans le pr�sent recours sous la conclusion chiffr�e 3.3 let. i). En refusant d'entrer en mati�re sur des conclusions qui relevaient de sa comp�tence et sans fournir de motivation � l'appui de son refus, le Tribunal cantonal aurait commis un d�ni de justice au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. et viol� leur droit d'�tre entendus.
Devant le Tribunal cantonal, les recourants ont exig�, � titre subsidiaire, l'assainissement de la butte de tir, de la ciblerie et de leurs environs ainsi que la mise en place d'un dispositif permettant la r�cup�ration des projectiles. Cette conclusion figure sous le ch. 3.3, lequel tend � limiter l'usage de la servitude par des exigences list�es de la let. a) � la let. i). L'arr�t attaqu� ne mentionne certes pas express�ment l'assainissement du stand de tir, soit la let. i). Toutefois, il traite, � son consid. 3e, des "autres conclusions subsidiaires" relatives aux conditions d'utilisation du stand; il a consid�r� qu'elles sortaient du cadre du litige, lequel porte uniquement sur la proc�dure d'expropriation. La demande d'am�nagement d'ouvrages formul�e par les recourants a ainsi �t� englob�e dans les conclusions subsidiaires, et le Tribunal cantonal a expliqu� pourquoi elle �tait irrecevable. Il ne saurait d�s lors y avoir de d�ni de justice ou de violation du droit d'�tre entendu. En outre, il appara�t que la probl�matique de l'assainissement du stand de tir est �trang�re � la question litigieuse de l'expropriation, laquelle se limite � l'examen de la pr�sence d'un cas d'utilit� publique et de l'int�r�t public (cf. art. 2 al. 1 LEx/FR). Le Tribunal cantonal pouvait ainsi � bon droit refuser d'entrer en mati�re sur la conclusion pr�cit�e des recourants. Il n'emp�che que les recourants pourront r�it�rer ces demandes aupr�s du service comp�tent de l'administration cantonale qui y donnera suite par une d�cision.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et l'affaire renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, les frais judiciaires ne sont pas mis � la charge de la commune. Celle-ci devra en revanche s'acquitter d'une indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e aux recourants � titre de d�pens, � la charge de la commune de Pont-en-Ogoz.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et de la Commune de Pont-en-Ogoz, � la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.