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Timestamp: 2017-02-21 12:04:54+00:00
Document Index: 198899150

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 117', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 67', 'ATF ']

5D_95/2016 (03.02.2017)
5D_95/2016 Arrêt du 3 février 2017
A. B.________ et C.________ ont signé le 26 février 2000 une " ordonnance de consentement ", c'est-à-dire une convention réglant les effets de leur divorce, laquelle a été ratifiée le 24 mars suivant par la Bath County Court (GB). Les parties sont notamment convenues que B.________ verse à sa fille A.________ (née en 1995) une pension de 675 GBP à compter du 1er février 2000 jusqu'à ses dix-sept ans ou la cessation d'une formation à plein temps, ou jusqu'à nouvelle ordonnance.
B. Le 5 février 2015, A.________ ( poursuivante) a fait notifier à B.________ (poursuivi) un commandement de payer les sommes de 8'807 fr. 55 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2013 (pensions alimentaires pour 2013 [9 x 675 GBP]) et 12'205 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2014 (pensions alimentaires pour 2014 [12 x 675 GBP]) ( n° xxxxx de l'Office des poursuites et faillites du district d'Entremont).
Cet acte ayant été frappé d'opposition totale, la poursuivante a requis le 1er juin 2015 l'exequatur de la décision du 24 mars 2000 et la mainlevée définitive de l'opposition. Par jugement du 25 septembre 2015, la Juge suppléante du district de l'Entremont a levé définitivement l'opposition à concurrence de 8'569 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2013 et 11'425 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2014.
C. Par mémoire mis à la poste le 1er juin 2016, la poursuivante exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral; sur le fond, elle conclut à la mainlevée définitive " à concurrence de 11 x 675[GBP] au cours de 1.50682261 avec intérêt à 5% dès le 31.12.2014 ", c'est-à-dire pour les pensions afférentes aux mois de février à décembre 2014.
Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, peut certes prononcer lui-même la mainlevée de l'opposition (art. 107 al. 2, par renvoi de l'art. 117 LTF; parmi d'autres: arrêt 5D_13/2016 du 18 mai 2016 consid. 1.3, non publié in : SJ 2016 I 487). Contrairement à ce qui vaut pour une condamnation (pécuniaire) au fond ( cf. ATF 134 III 151 consid. 2.4, avec les citations), il ne peut toutefois l'accorder que pour un montant exprimé en francs suisses ( cf. ATF 134 III 151 consid. 2.4; arrêt 5A_589/2012 du 13 décembre 2012 consid. 2.2, avec la doctrine citée), exigence qui découle de l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP (ATF 134 III 151 consid. 2.3, avec de nombreuses références).