Source: https://www.buchinger-wilhelmi.com/fr/datenschutz/
Timestamp: 2019-07-17 10:49:09+00:00
Document Index: 112363645

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6']

Protection des données BUCHINGER WILHELMI
de buchinger-wilhelmi.com
(ci-après « Charte de confidentialité »)
Concernant les points clés en matière de protection des données, lors de l’utilisation du site
(ci-après aussi « Site web »),
nous, soit la
(ci-après aussi « nous » ou « Buchinger Wilhelmi »),
tenons expressément, en qualité de responsable au sens du droit applicable à la protection des données, mais aussi de fournisseuse de services, vous communiquer les informations suivantes.
Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue exclusivement dans le cadre des dispositions légales de l’Union européenne, applicables à la protection des données, notamment de celles du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après « RGPD »), tout en intégrant, et les directives de la législation fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 (ci-après dénommées « BDSG »), et d’autres dispositions légales, relatives à la confidentialité des données (ci-après, ensemble, « législation en matière de protection des données »).
Le RGDP est consultable sur Internet sous :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
Si la présente Charte de confidentialité s’applique exclusivement à notre Site web www.buchinger-wilhelmi.com, tous sous-domaines compris, les mentions suivantes ne concernent aucun site web étranger d’autres fournisseurs pouvant y être relié. La terminologie utilisée (« données à caractère personnel », « traitement », etc.) correspond à celle de l’article 4 du RGPD.
Objet de la protection des données, catégories de données et de sources
Finalité du traitement et cadre juridique
Données du journal serveur
Communication par courrier électronique et formulaire de contact
Autres services et contenus de fournisseurs tiers
Traitement des données dans des pays tiers
1. Objet de la protection des données, catégories de données et de sources
Objet de la protection des données, les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique, identifiée ou identifiable. Par conséquent, les données à caractère personnel comprennent tous les renseignements qui permettent de vous identifier personnellement : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, etc.
Voici les différentes catégories de données vous concernant personnellement et traitées par nos soins :
Données de base : nom, prénom, civilité, etc.
Coordonnées : adresse, adresses postale ou électronique, téléphone, etc.
Données contractuelles : notamment les données que vous nous communiquez pour l’exécution d’un contrat.
Données de contenu : notamment vos saisies de texte et les données inhérentes à nos échanges de correspondance.
Données de connexion : notamment les pages que vous consultez sur notre Site web, vos temps de connexion, votre adresse IP.
Dans le cas où vous envisageriez de nouer avec nous une relation d’affaires par le biais de notre Site web, vous aurez à fournir les données à caractère personnel nécessaires pour établir et mettre en œuvre une relation d’affaires, et pour vous acquitter des obligations contractuelles et légales, connexes. Le cas échéant, nous vous signalerons individuellement toutes les informations confidentielles impérativement requises, de manière adéquate (marquage de champs obligatoires dans les formulaires, etc.).
C’est vous-même qui fournissez l’essentiel de ces données à caractère personnel, notamment en consultant notre Site web, en remplissant vos demandes de contact, voire, le cas échéant, en concluant un contrat.
2. Finalité du traitement et cadre juridique
Vos données sont traitées uniquement à des fins strictement ciblées et lorsqu’une disposition légale applicable nous y autorise. Le traitement de vos données s’opère notamment sur la base des fondements juridiques, prévus par la règlementation en vigueur :
Consentement (art. 6, al. 1er, p. 1, point a) du RGPD) : certaines données ne seront traitées qu’avec votre consentement explicite et volontaire. Vous êtes en droit de révoquer ce consentement à tout moment, et ce, avec effet immédiat pour l’avenir.
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1er, p. 1, point b) du RGPD) : nous avons besoin de certaines informations vous concernant, notamment dans le cadre de l’ébauche ou de l’exécution de vos relations contractuelles avec Buchinger Wilhelmi.
Respect d’une obligation légale (art. 6, al. 1er, p. 1, point c) du RGPD) : par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel pour nous acquitter d’obligations légales (exigences réglementaires, obligations commerciales et fiscales de conservation des données, etc.).
Préservation d’intérêts légitimes (art. 6, al. 1er, p. 1, point f) du RGPD) : Buchinger Wilhelmi traitera certaines données en vue de défendre ses intérêts ou ceux de tiers, à moins que vos intérêts ne prévalent dans un cas concret.
Le point 13 vous expliquera comment vous opposer à pareil traitement et dans quelles conditions nous sommes tenus de limiter ou de mettre fin à notre traitement.
Veuillez noter toutefois que l’énumération des bases juridiques possibles n’est ni complète ni exhaustive ; elle se contente de vous présenter des exemples, de manière à vous rendre le cadre juridique de la protection des données plus transparent. Vous trouverez le détail de la base juridique des différents traitements sur notre Site web dans les explications qui vous sont fournies aux points suivants.
3. Données du journal serveur
Une visite sur notre Site web permet en cours de consultation d’enregistrer les informations suivantes :
l’adresse IP du terminal utilisé pour accéder à notre site,
le fichier consulté,
le site internet qui vous a dirigé vers le nôtre (URL du référent),
date, heure et fuseau horaire de la connexion au serveur,
système d’exploitation utilisé par le terminal demandeur,
mot clé de recherche qui a permis à l’internaute de trouver (p. ex. via google) le Site web.
Nous traitons ces données sur la base de l’art. 6, al. 1er, p. 1, point f) du RGPD, de manière à fournir le Site web, garantir l’exploitation technique et la sécurité de nos systèmes informatiques, dans l’intérêt de permettre, et ce, durablement, l’utilisation de notre Site web comme celle de ses performances opérationnelles. Ces données sont traitées automatiquement dès que vous accédez à notre Site web. Impossible pour vous d’utiliser notre Site web sans la fourniture de ces données que nous n’exploitons jamais pour chercher à vous identifier.
Les données collectées automatiquement sont généralement effacées au bout de 7 jours, à moins que nous soyons tenus exceptionnellement de les conserver plus longtemps aux fins décrites ci-dessus. Le cas échéant, nous effaçons immédiatement les données à l’expiration de leur délai de conservation.
Il vous est impossible de vous opposer à la collecte et à l’enregistrement des données du journal de votre serveur, ces dernières étant absolument indispensables au bon fonctionnement du Site web.
4. Communication par courrier électronique et formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail, les informations que vous nous transmettez volontairement (nom, adresse électronique, etc.) sont aussitôt collectées, traitées et exploitées à des fins strictement ciblées, pour l’enregistrement et, le cas échéant, le traitement de votre ou de vos requêtes, mais aussi pour la gestion technique.
La rubrique « Contact » vous permet de nous contacter par le biais d’un formulaire. Lorsque vous utilisez ce formulaire de contact, nous collectons et mémorisons les renseignements suivants :
Votre requête/votre message
À titre facultatif, vous pouvez mentionner également :
Votre navigateur transmet les données communiquées par vos soins à notre serveur où elles seront converties en e-mail, puis acheminées ainsi jusqu’à nous. Collecte, traitement et exploitation de vos données de contact ont pour seule finalité d’enregistrer et de répondre le cas échéant à votre requête.
Lors de l’ébauche d’une relation contractuelle, le traitement de données transmises dans le cadre d’une communication par formulaire de contact ou par e-mail s’effectue en vertu de l’art. 6, al. 1er, p. 1, point b) du RGPD ou de l’art. 6, al. 1er, p. 1, point f) du RGPD. Dans ce dernier cas, nous avons un intérêt légitime à traiter volontairement les demandes de contact qui nous sont adressées.
Sous réserve d’obligations légales de conservation, nous effaçons les données que vous nous avez communiquées dès que la finalité de leur collecte devient caduque.
Si vos données sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer à la mémorisation de vos données à caractère personnel.
Sachez toutefois qu’il nous est impossible de vous garantir la sécurité absolue des données transmises notamment par formulaire de contact ou par e-mail. Au vu de quoi, nous vous recommandons de ne pas envoyer d’informations confidentielles (coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, etc.) par voie électronique. Optez plutôt pour des solutions de transmission sécurisées, comme le courrier postal.
Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons le double opt-In, soit ce double procédé d’inscription, par lequel vous nous donnez au préalable votre consentement express d’activer le service de newsletter. Suite à quoi nous vous envoyons un e-mail de notification, dans lequel nous vous prions de confirmer votre autorisation en cliquant sur le lien qui y est indiqué. En validant une seconde fois, vous consentez à vous abonner à la newsletter.
Nous n’envoyons notre newsletter qu’au terme de l’abonnement correspondant, soit uniquement avec votre consentement, conformément à l’art. 6, al. 1er, p. 1, point a) du RGPD. Pour autant que dans le cadre d’un abonnement à la newsletter, les contenus de cette dernière soient décrits avec précision, ce sont eux qui détermineront le champ d’application du consentement. Au demeurant, nos newsletters renferment des informations sur nos produits, nos offres, nos actions et sur notre entreprise.
Si vous ne souhaitez plus recevoir par la suite notre newsletter, vous pouvez révoquer votre consentement et vous désinscrire à tout moment. À cet effet, il vous suffit de nous faire parvenir une notification sous forme de texte (courrier postale ou électronique, etc.) aux coordonnées indiquées, ci-dessus, ou à l’adresse électronique datenschutz@buchinger-wilhelmi.com. Autre option : le lien de désabonnement qui figure évidemment dans chacune de nos newsletters.
L’envoi de la newsletter s’effectue via « MailChimp », une plateforme de distribution de lettres d’information, gérée par le fournisseur américain Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les données sont traitées sur notre demande, conformément au contrat de traitement de données (Data Processing Agreement) que nous avons passé avec MailChimp. Dans ce contrat, MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à ne les traiter que sur notre ordre et notamment à ne pas les communiquer à des tiers.
Les adresses électroniques des destinataires de nos newsletters comme toutes les autres données décrites dans le cadre de ces renseignements sont stockées sur les serveurs de MailChimp, aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer les newsletters en notre nom. En outre, MailChimp peut exploiter ces données selon ses propres informations pour maximiser ou améliorer ses propres services (pour l’optimisation technique de l’envoi et de l’affichage des newsletters ou à des fins commerciales, afin de déterminer les pays d’où viennent les destinataires, etc.). Toutefois, MailChimp n’utilise pas les données des destinataires de nos newsletters pour contacter lui-même ces derniers ou transmettre leurs coordonnées à des tiers.
Nous faisons confiance à la fiabilité et à la sécurité informatique comme à la sécurité des données chez MailChimp. Certifié conforme à l’égard de la Sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis, MailChimp s’est aussi engagé à respecter toutes les réglementations européennes en matière de sécurité des données.
Pour consulter la politique de confidentialité de MailChimp, cliquez ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/. Par ailleurs, MailChimp utilise également l’outil d’analyse Google Analytics et l’intègre le cas échéant aux newsletters (plus ample information sur Google Analytics au paragraphe correspondant, ci-dessous).
Nous tenons à vous préciser qu’après l’envoi de la newsletter, nous évaluons votre comportement d’utilisateur par rapport à cette dernière. À cet effet, les e-mails envoyés contiennent des web beacons ou GIF/pixels invisibles. Il s’agit de fichiers image d’un pixel, liés à notre Site web, qui nous permettent ainsi d’analyser votre comportement utilisateur par rapport à notre newsletter, en collectant notamment des informations techniques sur votre navigateur, votre système, votre adresse IP et la date de votre consultation, ou des web beacons correspondant à votre adresse électronique et reliés par leur propre identifiant.
Pour empêcher le traçage des web beacons, il vous suffit de désactiver l’affichage d’image par défaut de votre programme de messagerie. Le cas échéant, vous risquez toutefois de ne plus pouvoir ni afficher intégralement vos newsletters ni profiter de toutes leurs fonctionnalités. L’affichage manuel des images active le traçage dont il est question ci-dessus.
Pour maximiser la conception du Site web, nous employons des cookies ou autres technologies similaires, comme le stockage local des données en HTML5 (désignés, ci-après, globalement, par « cookies »). Cette procédure facilite notamment la navigation et rend le site convivial à souhait.
Les cookies sont de petits identificateurs que notre serveur envoie à votre navigateur, et qui sont ensuite stockés sur votre terminal, pour autant que ce dernier soit configuré par défaut à cet effet. Permettant notamment de vérifier si votre terminal a déjà été connecté à notre site, ils servent à rendre votre navigation encore plus confortable et à parfaire notre offre. Ce traitement s’appuie sur l’art. 6, al. 1er, p. 1, point f) du RGPD pour les cookies indispensables, et sur l’art. 6, al. 1er, p. 1, point a) du RGPD pour autant que vous consentiez à l’enregistrement et à l’utilisation de cookies internes, supplémentaires, ou émanant de tiers. En cas de nécessité technique, absolue, ou de votre consentement préalable, des données à caractère personnel peuvent dès lors être mémorisées dans des cookies.
Lorsque vous naviguez sur notre Site web, vous pouvez nous autoriser à exploiter et à stocker sur votre terminal des cookies internes, supplémentaires, ou des cookies émanant de tiers. Une fois que vous aurez donné votre accord sur l’utilisation et la mémorisation de cookies, vous serez en droit de le révoquer à tout moment et avec effet immédiat pour l’avenir, en désactivant les paramètres des cookies du présent Site web, décrits ci-dessous (cf. paragraphe 6, point c) « Cookies de fournisseurs tiers »).
Vous pouvez également sélectionner dans les paramètres de votre navigateur « Ne pas accepter les cookies » (même pour les cookies dits « strictement nécessaires » !). Veuillez consulter l’aide de votre navigateur pour connaître les différentes procédures de gestion et d’effacement des cookies, qui lui sont spécifiques.
Vous pouvez en outre empêcher le stockage et l’utilisation de tous les cookies avec des extensions de navigateur gratuites, comme « Adblock Plus » (adblockplus.org/de), à utiliser avec des listes de filtrage, telles que « EasyPrivacy » (easylist.to) ou « Ghostery » (ghostery.com), etc.
Sur notre Site web, nous utilisons des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
Désignation Fonction/finalité Durée de conservation
__cfduid Employé par le réseau de diffusion de contenus Cloudflare pour identifier la fiabilité du trafic des sites web. 1 an
_icl_visitor_lang_js Enregistre la langue préférée de l’internaute pour l’affichage du site. 1 jour
wpml_browser_redirect_test Vérifie si le navigateur de l’internaute accepte les cookies. Durable
Vous ne pouvez désactiver techniquement les cookies strictement nécessaires qu’en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant ses extensions. Sachez toutefois qu’en les désactivant, vous risquer d’entraver le fonctionnement du Site web.
b) Cookies internes supplémentaires
Non strictement nécessaires à la navigation sur le Site internet, les cookies dits « internes » ou « directs » (First party cookies) que nous utilisons en plus (cookies first party) remplissent des tâches essentielles. Ils permettent de surfer confortablement sur notre Site web, en y trouvant par exemple des formulaires préremplis ou des offres déjà personnalisées. Voici la liste des cookies internes, supplémentaires, que nous employons sur notre Site web :
moove_gdpr_popup Enregistre les préférences de configuration de cookies 1 an
wordpress_test_cookie Vérifie si le navigateur de l’internaute accepte les cookies. Durable
c) Cookies de fournisseurs tiers
Pour intégrer les contenus hébergés sur des sites tiers, nous implémentons des cookies de fournisseurs tiers (Third party cookies) qui permettent notamment à ces derniers d’être informés de votre connexion à leur site. Veuillez consulter la charte de confidentialité des fournisseurs tiers pour obtenir plus amples renseignements sur l’usage qu’ils font des cookies. Voici la liste des cookies de fournisseurs tiers mis en œuvre sur notre Site internet :
Désignation Fonction/finalité Fournisseurs tiers Durée de conser-
NID Implémenté dans les requêtes envoyées par les navigateurs à des sites web de Google, le cookie NID renferme un identifiant unique que Google exploite pour mémoriser vos préférences ou d’autres informations, telles que votre langue privilégiée (p. ex. le français), le nombre de résultats de recherche que vous souhaitez afficher par page (p. ex. 10 ou 20) et si vous souhaitez que le filtre Google SafeSearch soit activé ou non. Google 6 mois
1P_JAR Est mis en œuvre pour optimiser la publicité via Google. Google 30 jours
vuid Permet d’afficher des vidéos délocalisées via Vimeo. Vimeo Durable
1P_JAR, APISID, CONSENT,
SAPISID, SID, SIDCC, SSID Utilisation de Google Maps Google Durable
7. Outils d’analyse web / Google Analytics
Ce site exploite Google Analytics, un outil d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies de fournisseurs tiers pour identifier la fréquence d’utilisation de certaines parties de notre site web et les préférences. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation que vous faites de notre site (y compris votre adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google, implanté aux États-Unis, pour y être stockées. À cet effet, les données sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes, à savoir notre intérêt pour analyser, optimiser ou exploiter à des fins commerciales notre offre en ligne. Certifié conforme à l’égard de la Sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis, Google garantit respecter la législation européenne en matière de protection des données.
Google se servira de ces informations sur notre ordre et sur la base d’un contrat de traitement de commandes en vue d’évaluer l’utilisation que vous faites de notre site, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir d’autres prestations de service connexes à l’utilisation du Web et d’Internet à destination de son éditeur ou de son exploitant (nous, en l’occurrence).
Nous n’utilisons Google Analytics que si l’anonymisation de l’adresse IP a été activée auparavant. Autrement dit l’adresse IP des utilisateurs est abrégée en amont par Google au sein des États membres de l’Union européenne (UE) ou des autres pays contractants de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée sur place que dans des cas tout à fait exceptionnels. L’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera jamais fusionnée avec d’autres données de Google.
Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de la finalité de leur enregistrement, soit généralement au bout de 36 mois, en ce qui nous concerne.
Au demeurant, vous pouvez toujours empêcher le stockage et l’exploitation des cookies pour Google Analytics en configurant votre navigateur et ses extensions en fonction. En outre, libre à vous de bloquer la transmission et le traitement des informations sur l’utilisation que vous faites du présent site, récoltées par le cookie (y compris l’adresse IP) en téléchargeant et en installant dans votre navigateur le module disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les options de paramétrage et de recours, sur les sites web de Google, en suivant les liens ci-dessous :
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners (« Utilisation des informations collectées via les sites ou applications qui font appel aux services de Google »),
https://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des informations collectées à des fins publicitaires »),
https://www.google.fr/settings/ads (« Gestion des informations utilisées par Google pour vous diffuser des annonces »).
8. Autres services et contenus de fournisseurs tiers
Sur notre Site web, nous utilisons des plug-ins de fournisseurs tiers pour y intégrer leurs contenus et services, comme des cartes ou des polices (ci-après, ensemble, « contenus »), tout en traitant vos données en nous appuyant sur l’art. 6, al. 1er, p. 1, point f) du RGPD, pour avoir légitimement tout intérêt à exploiter commercialement, optimiser (notamment la convivialité) et à analyser l’utilisation de notre Site web comme à garantir la sécurité de nos systèmes techniques.
Ce faisant, les fournisseurs tiers desdits contenus sont toujours appelés à connaître votre adresse IP, dans le mesure ou, sans elle, il leur serait impossible de transmettre les contenus à votre terminal. L’adresse IP est indispensable à l’affichage des contenus. Pour autant que vous ayez consenti à l’usage et au stockage des cookies de fournisseurs tiers, il se peut également que les fournisseurs tiers déposent des cookies sur votre terminal.
Le cas échéant et même après avoir accepté le stockage et l’usage des cookies des services suivants, vous pouvez révoquer votre consentement en désactivant « Cookies de fournisseurs tiers » (cf. ci-dessus, paragraphe 6, point b). Au demeurant vous pouvez également empêcher techniquement le stockage et l’usage de cookies en configurant votre navigateur et ses extensions en fonction.
Pour afficher les cartes géographiques, nous utilisons le service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Au nombre des données traitées peuvent notamment figurer des adresses IP ou des données de localisation, qui ne seront toutefois jamais collectées sans votre consentement (accordé généralement par le biais de la configuration correspondante de votre terminal). Plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les options de paramétrage et de recours, sur les sites web de Google, en suivant les liens suivants :
Ce Site web intègre des vidéos via vimeo.com, un service de la Vimeo, Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA (« Vimeo »), par le biais d’une connexion aux serveurs de Vimeo, aux États-Unis, induisant la transmission de certaines informations (votre adresse IP, etc.) à Vimeo. Pour autant que vous ayez consenti à l’usage et au stockage de cookies de fournisseurs tiers, il se peut également que Vimeo dépose des cookies sur votre terminal. Nous ignorons la nature et le volume des informations collectées par Vimeo et n’avons aucune influence sur l’utilisation qui en est faite par la suite. Cette intégration permet également à Vimeo de connaître la page du présent site consultée par votre navigateur, et ce, même si vous ne disposez pas de compte utilisateur chez Vimeo ou que vous n’êtes pas connecté à Vimeo.
Selon sa propre déclaration, Vimeo est certifié conforme à l’égard de la Sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis.
L’utilisation de cookies s’appuie juridiquement, et sur l’art. 6, al. 1er, p. 1, point a) du RGPD, dans la mesure où le traitement des données à cet effet n’a lieu que sur la base de votre consentement, et sur l’art. 6, al. 1er, p. 1, point f) du RGPD, puisque nous avons légitimement intérêt à exploiter commercialement et à optimiser notre Site web par des contenus et des services de tiers.
Plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo ainsi que sur vos droits y afférents, en allant consulter la politique de confidentialité de Vimeo sous https://vimeo.com/privacy !
Cela dit et même après avoir accepté le stockage et l’usage des cookies par Vimeo, vous avez toujours la possibilité de révoquer votre consentement en désactivant « Cookies de fournisseurs tiers » (cf. ci-dessus, paragraphe 6, point b) ou de désactiver manuellement les paramètres correspondants de votre navigateur et ceux de ses extensions. Nous tenons cependant à vous rappeler que, le cas échéant, vous risquez de ne plus pouvoir exploiter toutes les fonctionnalités de notre Site web
9. Destinataires de données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont communiquées par nos soins à des destinataires externes, pour autant que cette opération soit nécessaire au traitement et à l’exécution de votre commande ou à la fourniture de vos prestations contractuelles, que vous nous en ayez octroyé l’autorisation ou qu’il existe une autre base légale nous y autorisant.
Parmi les destinataires externes figurent notamment :
Des sous-traitants : il s’agit de prestataires qui fournissent des services ciblant notamment l’infrastructure technique et la maintenance de notre Site web. Ces sous-traitants font chez nous l’objet d’une sélection pointue et d’un contrôle régulier, de manière à nous assurer de la protection de votre sphère privée. N’agissant que sur nos instructions, ces prestataires de services n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités que nous poursuivions au moment de la collecte de vos données. Tout en satisfaisant toutes les exigences légales de l’art. 28 du RGPD, nous sommes en droit d’avoir recours aux services de tels sous-traitants.
Des organismes du secteur public : il s’agit d’administrations, d’institutions publiques ou d’autres organismes du secteur public, comme les autorités de surveillance nationales, les tribunaux, les ministères publics ou les services fiscaux. Les données à caractère personnel ne seront communiquées à ces organismes publics que pour des raisons juridiques, impératives. Pareille transmission est notamment encadrée juridiquement par l’art. 6, al. 1er, p. 1, point c) du RGPD).
Des personnes ou des organismes privés : il s’agit de fournisseurs de services ou d’auxiliaires, auxquels des données destinées à l’exécution de notre contrat sont transmises sur la base d’une obligation légale ou en vue de protéger un intérêt légitime : services de livraison ou transporteurs, fournisseurs de services de paiement, conseillers fiscaux, experts-comptables, auditeurs, etc. Cette transmission est encadrée juridiquement par l’art. 6, al. 1er, p. 1, points b), c) et/ou f) du RGPD.
10. Traitement des données dans des pays tiers
Généralement nous ne traitons pas vos données en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). S’il nous arrive, à titre exceptionnel, de transférer vos données dans un État tiers hors de l’Union européenne (p. ex. pour exécuter une commande provenant d’un pays tiers), nous vérifions préalablement que ce transfert exceptionnel est dûment motivé et légalement autorisé, ou bien que les destinataires garantissent un niveau de protection des données adéquat, ou encore que vous ayez consenti audit transfert. Un niveau de protection des données adéquat est notamment garanti lorsque le destinataire se conforme strictement au cadre défini par l’accord du « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » (EU-U.S. Privacy Shield en anglais) ou qu’il existe des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR).
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont toutes et toujours mises à jour au niveau actuel de la technique.
Vos données à caractère personnel, collectées dans le cadre de l’utilisation de notre Site web, sont transmises chez nous en toute sécurité et de manière cryptée. À cet effet, nous employons le protocole de cryptage Transport Layer Security (TLS), plus souvent connu sous l’ancienne appellation Secure Sockets Layer (SSL).
Tous nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité des données.
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou, en cas de consentement, tant que vous n’aurez pas retiré votre autorisation. Il peut s’avérer impératif de conserver vos données, notamment lorsque ces dernières servent encore à exécuter des prestations contractuelles ou à vérifier, accepter voire rejeter des recours en garantie.
En cas de révocation, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si des dispositions légales, pertinentes, nous y autorisent ou nous y obligent (obligations commerciales et fiscales de conservation des données, etc.).
De même, nous effacerons vos données à caractère personnel, lorsque nous serons légalement contraints de le faire.
En qualité de personne concernée pas le traitement de données, vous pouvez faire valoir quantité de droits, dont :
Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : vous avez le droit d’être informé sur toutes les données enregistrées par nos soins, vous concernant personnellement.
Droit de rectification et d’effacement (art. 16 et 17 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger que nous corrigions des données inexactes ou incomplètes, voire que nous les effacions, pour autant que toutes les conditions légales soient dûment remplies.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : pour autant que toutes les conditions légales soient dûment remplies, vous êtes en droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données.
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : en supposant que toutes les obligations légales aient été dûment remplies, vous avez le droit de recevoir les données que vous nous aurez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou de nous demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition au traitement des données pour motifs légitimes (art. 21 du RGPD) : à condition de justifier d’un motif légitime au sens de l’art. 6, al. 1er, p. 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous traitions vos données. Le cas échéant, nous interromprons le traitement de vos données sur-le-champ, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux, prévalant sur vos droits, qui nous contraignent de ce fait à poursuivre ledit traitement.
Opposition au dépôt de cookies : vous pouvez en outre exercer à tout moment votre droit d’opposition au dépôt de cookies. Veuillez-vous reporter aux explications que nous vous donnons au paragraphe 5, lorsque vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient recueillies par certains cookies.
Retrait du consentement (art. 7 du RGPD) : pour autant que vous nous ayez autorisé à traiter vos données, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement avec effet immédiat pour l’avenir. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement de vos données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD) : lorsque vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation au règlement en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. À cet effet, vous pouvez contacter au choix l’autorité compétente en matière de protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail habituel, du lieu où l’infraction alléguée s’est produite, ou du lieu de notre siège. L’autorité compétente qui nous contrôle est le délégué à la protection des données du Bade-Wurtemberg : Königstraße 10a, 70173 Stuttgart, tél. : +49 711 615541-0,
fax : +49 711 615541-15, e-mail : poststelle@lfdi.bwl.de, Internet : baden-wuerttemberg.datenschutz.de.
Pour toutes les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits de personne concernée ou un consentement éventuellement accordé, n’hésitez pas à contacter directement notre délégué à la protection des données (cf. coordonnées paragraphe 14). Idem si vous envisagez d’exercer vos droits de personne concernée.
Le délégué à la protection des données que nous avons nommé au sein de notre entreprise est joignable aux coordonnées suivantes :
Monsieur Sanel Ramadani
Buchinger Wilhelmi GmbH & Co. KG
Téléphone : +49 7551 807-0
Fax : +49 7551 807-889
E-Mail : datenschutz@buchinger-wilhelmi.com
Comme il peut toujours s’avérer nécessaire d’adapter le contenu de la présente Charte de confidentialité à la législation sur la protection des données, nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Au demeurant, nous ne manquerons pas de vous contacter pour toute modification exigeant votre consentement. De même, nous publierons ici toutes les nouvelles versions de notre Charte de confidentialité. Merci d’en prendre à nouveau connaissance lorsque vous reviendrez naviguer sur notre site.
Dernière mise à jour : le 14 août 2018
Fonction/finalité
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