Source: https://www.cadencevoyages.com/conditions-generales-et-particulieres-de-vente/
Timestamp: 2019-05-20 20:28:24+00:00
Document Index: 55201546

Matched Legal Cases: ['art 60', 'art 25', 'art 50', 'art 75', 'art 100', 'art 20', 'art 45', 'art 80', 'art 160', 'art 24']

Conditions Générales & Particulières de vente - Cadence Voyages
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CADENCE VOYAGES
Les offres de Prestations et vos commandes passées sur le Site, par téléphone ou par mail sont régies par les présentes conditions générales (ci-après « Conditions de Vente »). Ces offres de Prestations sont vendues par l’intermédiaire de la société Cadence Voyages.
Le site Internet Cadencevoyages.com et la brochure Cadence Voyages sont gérés par le Groupe CADENCE VOYAGES– HYPERVACANCES dont le siège social est situé Villa Mercedes – 153 route de Vourles – Bat C – 69230 St Genis Laval, immatriculée au registre des agents de voyages sous le numéro IM 075100116
SARL au capital de 290 000 €. RSC LYON 348 456 450 – SIRET 348 456 450 0041 – APE 7912Z
CADENCE VOYAGES – HYPERVACANCES, a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa
Responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX Tourisme Pro, 12 quai des Queyries 33100
Bordeaux N° HA RCP 0077850 pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de
4 573 471 euros. Membre des Entreprises du Voyage (Syndicat National des Agences de Voyages) et de GROUPAMA (garantie financière) 126 Rue de la Piazza, 93199 Noisy-le-Grand Cedex, contrat n°40000713543.
Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Cette édition annule et remplace les versions antérieures des Conditions de Vente.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en diffusant la version modifiée des Conditions de Vente sur le Site. Seule la version des Conditions de Vente figurant sur notre Site internet à la date de souscription du contrat de vente sera applicable.
– des Conditions Particulières de Vente (I), et
– des Conditions Générales de Vente (II) régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R 211-3 à R 211-11.
Nous vous informons que le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires de Cadence Voyages, dont les coordonnées figurent sur le bulletin d’inscription. Vous êtes alors soumis à leurs conditions de vente qui seront mentionnés sur le bulletin d’inscription.
1 – Acceptation des Conditions Particulières et Commande
3 – Annulation / Modification à l’initiative du Client
4 – Annulation / Modification à l’initiative de l’Agence
6 – Hébergement et séjour
7 – Croisières
8 – Prestation de location de voiture
9 – Formalités
10 – Livraison / Présentation des documents
11 – Réclamation – Médiation du Tourisme et du Voyage
13 – Responsabilité Civile
16 – Disposition finale
– ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDE
1.1 Ces Conditions Particulières de vente s’appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci-après dénommé « le Client ») auprès de Cadence Voyage.
Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par Cadence Voyages. Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer
1.2 Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de Cadence Voyages.
1.4 Une demande de réservation sera traitée par Cadence Voyages après réception d’une demande de réservation dûment validé par le Client, et d’un moyen de paiement. Ces conditions sont cumulatives.
1.5 Passation de commande
Vous pouvez réserver sur le site CADENCE VOYAGES (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse suivante www.cadencevoyages.com les Prestations souhaitées.
Cadence Voyages vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage.
La confirmation de commande qui vous sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente entre Cadence Voyages et vous-même.
En l’absence de courrier électronique de confirmation retour émis par Cadence Voyages, la réservation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Vous reconnaissez la nécessité de posséder un matériel ou moyen technique vous permettant d’imprimer les informations que Cadence Voyages vous envoie et relatives à votre commande (imprimante, fax, …).
La plupart des produits proposés sur ce site sont disponibles et réservables. Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande. En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits tels que les forfaits des tours opérateurs ne sont pas immédiatement disponibles et réservables et doivent faire l’objet d’une demande (request) auprès des Prestataires.
Le numéro de votre carte de crédit doit nous être fourni en garantie de votre demande. Vous ne serez débité que lors de la confirmation de votre voyage, laquelle intervient en général dans les 72 heures après la date de votre demande de réservation. Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d’une première visite sur le site ne le seront peut-être plus lors d’une visite ultérieure.
2.1.2 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix : – tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
– les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable).
2.1.3 En plus des taxes d’aéroport et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires (carte touristique, visa de séjour…) peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US
2.2 Révision des prix Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, Cadence Voyages se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et jusqu’à 30 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (le cours de référence est celui du dollar US par rapport à l’euro constaté au 13/02/2018, soit 1 € pour 1,2333 USD);
c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé (l’indice de référence est le Brent avec un cours du baril constaté en dollar US au 13/02/2018, soit 62,50 USD (sur base 1 € pour 1,2333 USD).
Une révision de prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ. En cas de hausse significative du prix, estimée par Cadence Voyages à plus de 10% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par Cadence Voyages. A défaut, des frais d’annulation tels que prévus à l’article 3.2 seront facturés au Client.
2.3.1 Principe Le Client peut effectuer son règlement :
– par carte bancaire française, suisse, ou belge (Carte Eurocard Mastercard, Carte Bleue sauf Visa Electron) ;
– en espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour toute Commande à plus de 30 (trente) jours du départ, Cadence Voyages peut accepter un règlement par :
– chèque bancaire français (établi à l’ordre de Cadence Voyages) ;
– virement (frais de virement bancaire à la charge du Client) ;
– chèques-vacances ANCV : le Client doit effectuer au préalable le versement de l’acompte prévu par carte bancaire française.
Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances ANCV pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer du montant du voyage après versement de l’acompte, dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV à Cadence Voyages (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi).
2.3.3 Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques vacances ANCV : le Client doit les remettre en agence physique ou les envoyer sous 48 heures par La Poste en Valeur déclarée à l’adresse suivante : Cadence Voyages – Service Facturation – 153 Route de Vourles 69230 SAINT GENEIS LAVAL Lors de l’envoi postal, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les nom et prénom du titulaire de la Commande
2.3.4 L’encaissement d’un moyen de paiement par Cadence Voyages conditionne le traitement d’une Commande. Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre pour les achats :
– par carte bancaire, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires. L’encaissement pouvant faire l’objet de débit fractionné en fonction du plafond autorisé de votre carte bancaire ;
– par virement, la réception de l’attestation de virement effectué par la banque du client ; – par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre de Cadence Voyages ;
– par chèques-vacances, la réception desdits chèques.
Nota : en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier que son plafond est suffisant pour couvrir le montant du règlement de la Commande. A défaut, Cadence Voyages serait dans l’impossibilité de confirmer la Commande et de garantir par la suite la disponibilité de votre demande de réservation à ce tarif.
Pour toute Commande à 31 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé. A plus de 31 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d’un acompte au maximum égal à 25% du montant total.
Le solde est payable au plus tard 31 jours avant le départ.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.
Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, Cadence Voyages considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client. Cadence Voyages sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulations applicables à l’article 3.2 des présentes Conditions de Vente
Au titre de l’article L. 111-1 du code de la consommation, Cadence Voyages s’engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés). Si le Client procède à l’annulation de sa demande de réservation durant cette période et avant confirmation de sa demande de réservation par Cadence Voyages, il sera facturé d’une somme forfaitaire de 40 euros par personne. A défaut d’une réponse dans les 48 heures, le Client a la possibilité d’annuler sans frais sa demande de réservation.
Une Commande est effective après confirmation au Client par Cadence Voyages de la disponibilité du voyage.
3.2.1. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Cadence Voyages (lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse resalyon@cadencevoyages.com). La date de réception de la lettre recommandée ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation.
Après votre acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique ou par courrier une confirmation d’annulation. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par Cadence Voyages, l’annulation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Dans le cas contraire contactez-nous en ligne 04 72 67 00 19
Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi) :
– Frais de traitement : Pour toute annulation effectuée à plus de 30 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 35 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.
– Toute demande d’annulation entraînera les frais selon le barème ci-dessous (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi ou des frais spécifiques) :
A plus de 30 jours avant le départ 60 € par personne
De 30 à 22 jours du départ 25 % du montant du voyage (min. 60 €).
De 21 à 8 jours du départ 50 % du montant du voyage (min. 60 €).
De 7 à 3 jours du départ 75% du montant du voyage (min. 60 €).
A moins de 3 jours du départ et en cas de non présentation après la date de départ 100% du montant du voyage
– Frais spécifiques d’annulation :
Toute demande d’annulation par le Client d’une réservation de vol sec sera facturée à hauteur de 100% du montant de la réservation. Par ailleurs, ces vols ne sont ni remboursables ni modifiables.
> Exceptions liées à certains produits, destinations, période de l’année (promotions, offres spéciales, offres non modifiables et non remboursables, premières minutes, croisières…) :
Sur certains produits, destinations, ou en fonction de la période de l’année, les compagnies aériennes, les hôtels, es Tour-Opérateurs, et/ou prestataires locaux peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous serons dans l’obligation d’exiger le versement immédiat de 100% du montant du voyage quelle que soit la date de départ.
En tous les cas, le montant des frais d’annulation perçu par Cadence Voyages (frais d’annulation + frais de traitement) ne pourra pas excéder le montant du voyage initialement facturé au Client
Cadence Voyages informe le Client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.
3.2.2 Le non-respect par le Client de l’échéancier de paiement sera considéré par cadence Voyages comme une annulation du fait du Client, sans respect des conditions de forme précisées à l’article 3.2.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, Cadence Voyages établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.
3.2.3 Si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrites sur le bulletin d’inscription impose la réservation d’une chambre ou cabine individuelle au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ.
– Une modification de la ville de départ
– Une modification de date de départ.
Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.2 des présentes Conditions de Vente
Dérogations à certains cas de modification de date de départ :
– En cas de non présentation à l’aller sur un vol charter, régulier ou low-cost, Cadence Voyages pourra maintenir les autres prestations seulement si le Client en fait la demande expresse par écrit à Cadence Voyages dans les 24 heures suivant la date de départ initialement prévue. Les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet aller restent à la charge du Client.
– En cas de non présentation à l’aller sur un vol régulier ou low-cost, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. Cadence Voyages fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations. Si une arrivée tardive devait engendrer pour Cadence Voyages des frais supplémentaires, tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du Client.
3.3.2 Toute autre modification de la Commande avant le départ, à l’initiative du Client, entraînera la perception de frais suivants
A plus de 30 jours avant le départ 20 € par personne
De 30 à 22 jours du départ 45 € par personne
De 21 à 8 jours du départ 80 € par personne
A 7 jours au moins du départ 160 € par personne
Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le Client serait informé avant l’exécution de la modification.
Exception : toute modification des documents de voyage du fait du Client tenant à la correction de l’état civil des participants et/ou des coordonnées des pièces d’identité entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.
Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier ou low-cost, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour.
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d’avion à l’aller comme au retour, les transferts, locations de voiture, hôtels, croisières et excursions. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.
Cadence Voyages s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de Cadence Voyages :
– toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Cadence Voyages ;
– toute modification des prestations à l’initiative du Client.
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer la société Cadence Voyages par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter des frais de cession ci-après définis
– Frais de cession (sauf conditions spécifiques ci-après) :
> A plus de 30 jours avant le départ : 20 € par personne.
> De 30 à 22 jours du départ : 45 € par personne
> De 21 à 8 jours du départ : 80 € par personne
> A 7 jours du départ : 160 € par personne
– Frais spécifiques de cession
Exceptions liées à certains produits, destinations, période de l’année (promotions, offres spéciales, offres non modifiables et non remboursables, premières minutes…) :
Toute demande de cession à 7 jours ou plus du départ par le Client au bénéfice d’un tiers entraînera des frais pouvant s’élever au montant total du voyage.
Dans tous les cas, si les frais de cession étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par Cadence Voyages sur présentation des justificatifs correspondants. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférable
4 – ANNULATION/MODIFICATION A L’INITIATIVE DE L’AGENCE
4.1.1 Conformément à l’article R. 211-10 du Code du Tourisme, si Cadence Voyage se trouve contrainte d’annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par Cadence Voyage de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
4.1.2 A l’exception des cas où l’annulation est imposée par des cas de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client pourra prétendre à une indemnité dont le montant est défini aux conditions générales de vente (art. R.211-10).
4.1.3 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Cadence Voyages avertit le Client par tout moyen au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client sera alors remboursé par Cadence Voyages de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Sur demande expresse du client, les sommes versées pourront dans certains cas être réemployées à la souscription d’un voyage de substitution.
4.1.4 En cas d’absence de règlement d’un séjour dans les délais contractuels fixés à l’article 2, Cadence Voyages se verra contrainte d’annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l’article 3.2.
Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, Cadence Voyages en avertira le Client par tous moyens et lui proposera :
– soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais,
– soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.
A 14 jours ou moins du départ 24 heures 24 heures
5.1 Généralités et Responsabilités
La responsabilité de Cadence Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, Cadence Voyages ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l’Utilisateur et de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires d’embarquer un Client comme passage
Il est précisé qu’en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles IATA, Cadence Voyages agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l’exécution du transport.
En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (Low Cost notamment), Cadence Voyages agit sur demande et au nom du Client dont elle est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne. De même les compagnies ferroviaires et maritimes demeurent seules responsables de l’exécution du transport.
Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d’avion, seul contrat entre la compagnie et le passager. L’Utilisateur devra consulter le site de la compagnie aérienne concernée.
Concernant les vols dits «low-cost » (ou « à bas prix ») et Charters :
Il s’agit d’un vol régulier opéré par une compagnie aérienne qui, sans déroger aux normes de sécurité du vol, réduit les charges superflues ou les rend optionnelles afin de pouvoir proposer des tarifs très avantageux. Il est à souligner par rapport aux vols régulier sur les compagnies aériennes dites traditionnelles que :
– l’enregistrement des passagers se fait gratuitement sur le site Internet, mais souvent avec frais à l’aéroport ;
– l’aéroport et/ou terminal de vol peuvent être en périphérie des bases de vols traditionnelles (Beauvais pour Ryanair) ;
– le bagage en soute est optionnel, en supplément du billet ;
– les prestations à bord (rafraichissements, collations, autres…) sont le plus souvent payantes.
Principales compagnies aériennes low-cost en Europe : Aegan, Air Europa, easy Jet, French Blue, Hop, Ryanair, Transavia, Volotea, Vueling, XL Airways (liste indicative non exhaustive).
Vols affrétés /charters :
Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l’identité du transporteur aérien, les horaires des vols, les types d’appareil, l’itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu’à 24 heures, et ce même après confirmation. Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait
Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost utilisent certains aéroports éloignés des villes principales
Cadence Voyages fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. La responsabilité de Cadence Voyages en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne. Cadence Voyages attire l’attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité.
Le vol retour doit être en principe confirmé sur place par le Client, dans les 72h avant le départ, auprès de la compagnie aérienne.
Si le Client est victime d’une perte ou d’un vol de son billet qui n’est pas du fait de Cadence Voyages, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie aérienne émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à sa charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie aérienne pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d’embarquement, etc.). Par ailleurs, Cadence Voyages fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client. Les conditions d’affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du billet.
Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. Cadence Voyages ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit Cadence Voyages de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que Cadence Voyages puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n’est valable qu’à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d’un adulte responsable.
Bagage en cabine : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagages en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aérienne aux passagers individuels et restent à la charge du Client.
Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. Cadence Voyages invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Cadence Voyages ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires :
– d’enregistrer ou d’embarquer un bagage ;
– de confiscation d’objet jugé dangereux
Cadence Voyages ne prendra en charge aucun frais à ces titres.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Cadence Voyages ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.
5.9 Remboursement des taxes aériennes :
L’article L 113-8 du Code de la consommation précise que les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. Le remboursement doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par le client.
Conformément à ces dispositions, nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de remboursement sans frais à l’adresse Internet resalyon@cadencevoyages.com
Compte tenu de ce qui précède, la surcharge carburant (codée à ce jour YQ ou YR) n’est pas une taxe et n’est pas remboursable. Par ailleurs et en tout état de cause, les frais de services facturés Cadence Voyages au client au titre de la réservation/émission du billet ne sont pas remboursables.
5.10 Enregistrement :
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté. Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement. Cadence Voyages ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du billet non utilisé si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement.
5.11 Identité du transporteur
Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes » (code share), il est possible que l’Utilisateur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d’avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.
Cadence Voyages ne peut être tenue pour responsable de ces changements. Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, Cadence Voyages informe l’Utilisateur pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports. L’identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 (huit) jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 (huit) jours avant le début du voyage pour les vols charters. Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera communiquée à l’Utilisateur par le transporteur contractuel ou par Cadence Voyages dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.
5.12 Mesures de sécurité
5.13 Dispositions diverses
Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Cadence Voyages ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas Cadence Voyages ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.
Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d’accueil : celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière. Cadence Voyages s’efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations qui sont adressées par les clients.
6.3 Modification des hôtels, bateaux, circuits, autotours
Dans certaines hypothèses (cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers…), Cadence Voyages ou un de ses prestataires peut être dans l’obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de Cadence Voyages lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement
Dans certains pays, l’organisation des circuits et autotours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont Cadence Voyages ne peut être tenue pour responsable.
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double (peu fréquent). Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint
Les cabines dites « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière du jour. Les cabines avec hublot (ou cabines extérieures dites sabord) sont des cabines laissant passer la lumière du jour.
Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font l’objet d’un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles. Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (peu fréquent). Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d’appoint Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel. Par ailleurs, pour une classification équivalente en termes d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.
– La pension complète débute avec le dîner de la première nuit (excepté en cas d’arrivée tardive) et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.
– La demi-pension débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit (exceptée en cas de départ matinal) : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour (dîner)
– selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d’eau courante potable. Les frais d’achats de bouteilles d’eau potable sont alors à votre charge.
– Cadence Voyages invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées. La responsabilité de Cadence Voyages ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client. La responsabilité de Cadence Voyages ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.
Cadence Voyages s’efforce d’illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées
7.1 Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper (ci-après « le Commandant ») Le Commandant d’un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage. Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation.
Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l’intégrité du bateau, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
– refuser l’embarquement de ce passager,
– débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
– ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
– refuser l’accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.
Le Commandant a la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers
Le Client doit s’assurer qu’il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient lors de la Commande, avant la date d’embarquement. Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord. Les bateaux n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines -ou atteignant cette période pendant le voyage sont susceptibles de ne pas être acceptées à bord. Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans
L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n’est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de Cadence Voyages ne soit engagée. Cadence Voyages ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.
En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au Client
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l’embarquement à un Client possédant de tels produits. Cadence Voyages n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Client (incluant les périodes d’embarquement et de débarquement). Cadence Voyages conseille au Client :
– de souscrire une assurance complémentaire bagage,
– de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance en cas de dommage ou perte.
La responsabilité de Cadence Voyages ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au Client de vérifier qu’il n’oublie rien dans sa cabine. Cadence Voyages décline toute responsabilité pour l’argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.
Cadence Voyages ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivée et de départ et ce, quelle que soit l’escale. Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L’exercice de cette faculté n’implique pas de “modification du voyage”. Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’Arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.
Chaque Client (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie maritime pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie maritime à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies maritimes n’acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d’embarquement. Certaines compagnies maritimes considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans avec qui ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l’âge du passager peut être demandée par le personnel de bord. 7.9 Pourboires / Caisses de bord Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord.
PRESTATION DE LOCATION DE VOITURE
L’âge minimum requis pour effectuer une location de voiture est fixé de 21 à 25 ans selon le modèle de voiture sélectionné et le pays. En règle générale le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d’un an de permis de conduire. Pour les conducteurs âgés de moins de 25 ans, en règle générale il faut être titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 ans.
8.1 Bon d’échange :
Après règlement de la somme contractuellement prévue, l’Utilisateur reçoit une confirmation de réservation avec son bon d’échange en conformité avec la réservation, à remettre au loueur lors de la prise du véhicule. Il appartient au client de vérifier les informations présentes sur le bon d’échange.
8.2 Conditions de location :
Les conditions de la location qui s’appliquent sont les conditions du loueur, en vigueur dans le pays où le véhicule est loué. Ces conditions de locations sont spécifiées lors de la confirmation de commande en ligne et au dos du contrat de location que le client signe au moment de la prise en charge du véhicule.
Toute réservation est soumise avant la location et la prise en charge du véhicule sur place à la vérification préalable des éléments identifiants du conducteur notamment quant à l’âge, l’identité, permis de conduire, et carte de crédit et ne constitue pas une garantie absolue de délivrance du véhicule réservé.
Les options (GPS, siège pour enfant, …), qui sont à régler auprès de l’agence de location figurant sur le bon d’échange, sont soumises à disponibilité.
Le loueur s’engage à délivrer le service réservé en conformité avec les conditions précisées sur le bon d’échange si le client répond aux critères de location en vigueur dans le pays où la location doit avoir lieu :
Toutes les autres mentions figurant sur le bon d’échange ne sont données qu’à titre indicatif et doivent être validées par le client directement avec le loueur au moment de la signature du contrat de location.
8.3 Catégorie réservée :
Pour certains produits, la durée minimum de location est de 1 à 3 jours suivant les pays et la durée maximum est de 31 jours.
8.4 Prix :
Pour chaque produit de location de voiture, les conditions tarifaires sont indiquées au client les prestations incluses dans le prix proposé. Nous vous invitons à les lire attentivement, notamment en ce qui concerne les assurances.
8.5 Règles de fonctionnement des franchises en cas d’accident ou dommages au véhicule loué :
En cas d’accident ou dommages au véhicule avec ou sans tiers connu, le montant de la franchise sera dans un premier temps débité au client sur sa carte de crédit.
8.6 Responsabilité du client :
Le client doit impérativement présenter le « bon d’échange » lors de la prise en charge du véhicule ainsi qu’un permis de conduire à son nom valable depuis plus d’un an dans le pays ou la location est effectuée, un document d’identité, une carte de crédit acceptée par le loueur, nominative au nom du conducteur détenteur du permis de conduire.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne peut présenter son « bon d’échange », son permis de conduire ou une carte de crédit internationale valide acceptée par le loueur.
Les options éventuelles qu’il souhaite souscrire sont de sa libre initiative.
Les Prestations souscrites sur place par le client et signées par lui sur le contrat lors de la prise du véhicule ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou contestation une fois le contrat de location signé.
A l’inverse, tout dépassement de la durée de location prévue ou la location d’un véhicule de catégorie supérieure à celle réservée entraînera la facturation d’un supplément à un tarif local différent du tarif réservé.
En général le dépassement d’horaire entraine la facturation d’un jour supplémentaire par le loueur.
8.7 Règles élémentaires à respecter :
Le client s’engage à respecter la règlementation en matière de conduite automobile. Il est seul responsable de toute amende résultant du non-respect de cette règlementation.
Le véhicule ne doit pas être utilisé par le conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de toute autre drogue ou substance affectant sa capacité à réagir.
Seuls les conducteurs autorisés peuvent conduire le véhicule, et ce uniquement sur les voies propres à la circulation automobile, sans participations à des courses, compétitions ou rallyes. Le véhicule doit être utilisé et entretenu de manière raisonnable.
9 – FORMALITES & RISQUES SANITAIRES
9.1 Formalités
Pour les ressortissants non français, il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s’y conformer.
Si l’Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l’Utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
– les nouvelles CNI délivrées depuis le 01/01/2014 sont valables 15 ans
– les CNI délivrées sous forme plastifiée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans, et ce sans démarche à accomplir
– les CNI délivrées aux mineurs avant ou après le 01/01/2014 sont et seront valables 10 ans seulement
L’accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l’Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
En tout état de cause, nous recommandons à l’Utilisateur, quel que soit sa nationalité, de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays de destination sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes, afin de connaître les recommandations actualisées du Ministère des Affaires Etrangères.
9.2 Cadence Voyages ne peut en aucun cas être tenue pour responsable – des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, – lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage. Cadence Voyages ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et du voyage de l’Utilisateur, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, l’Utilisateur trouvera les informations nécessaires en consultant les différents sites internet suivants:
– Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et « santé »
– Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr
– Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr
– Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int
Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personnal_imports/index_e…
10.1 Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie postale
– retirés dans nos locaux à Saint Genis Laval ou à Paris
– adressés par voie électronique
Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client. Cadence Voyages ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de livraison dû à un cas de force majeure.
10.2 Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par Cadence Voyages doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) *, que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence) * et pour les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir) *.
Cadence Voyages ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.
11 – RECLAMATIONS – MEDIATION TOURISME ET DU VOYAGE
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au Prestataire concerné, ainsi qu’à Cadence Voyages ou son représentant.
Le Client est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce.
A ce titre, Cadence Voyages recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant local toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Cadence Voyages, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs, dans le délai d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : Cadence Voyages – Service Après-Voyage – 153 route de Vourles 69230 Saint Genis Laval
ou par courriel à l’adresse suivante : resalyon@cadencevoyages.com
Après avoir saisi le service clients de Cadence Voyages et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes :
MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit Cadence Voyages ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
– grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel ;
– insurrection et émeute ;
– prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales ;
– conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du Client.
13 – RESPONSABILITE CIVILE
Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie HISCOX Tourisme Pro, 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux N° HA RCP 0077850 pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 4 573 471 euros
Les informations communiquées sur la brochure et sur le Site permettent notamment à Cadence Voyages, ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le Site.
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (article 38 à 40). Ce droit s’exerce auprès de Cadence Voyages 153 route de Vourles 69230 Saint Genis Laval.
Afin que Cadence Voyages puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays). En tant que Client, vous êtes également susceptibles de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres à tout moment en cliquant sur « se désinscrire » figurant en bas de nos E-mailing. Le Client est informé que sa conversation avec les agents de vente peut être écoutée ou enregistrée à l’aide d’un système déclaré à la CNIL, et ce dans le seul but d’assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements n’excède pas un mois. La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Cadence Voyages et placé sous sa responsabilité.
Le fait que Cadence Voyages ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par Cadence Voyages à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L221-28 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par Cadence Voyages ur le Site, n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance