Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=680
Timestamp: 2019-09-22 14:03:35+00:00
Document Index: 146612438

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 33', 'art. 38', 'art. 33', 'art. 16', 'art. 9']

Loi régionale n° 31 du 12 octobre 2009, portant modification de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste. Abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992).
Loi régionale n° 32 du 12 octobre 2009, modifiant la loi régionale n° 20 du 21 avril 1981 portant nouvelles dispositions pour l’octroi d’une indemnité journalière d’hospitalisation aux exploitants familiaux, aux artisans et aux commerçants.
Arrêté n° 407 du 30 septembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement de la liaison entre la route nationale du Grand-Saint-Bernard et la route régionale de Bionaz (2e tranche), à Rovin, dans la commune de GIGNOD, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 414 du 7 octobre 2009, accordant pour trente ans à « S.R.B. Energie srl » la sous-concession de dérivation des eaux du Grand-Saint- Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-ENBOSSES, pour un usage hydroélectrique, à titre de modification de la sous-concession déjà accordée à la société susmentionnée par l’arrêté du président de la Région n° 611 du 4 novembre 2005.
Arrêté n° 415 du 7 octobre 2009, accordant pour trente ans à « PLANAVAL srl » la sousconcession de dérivation des eaux de la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER, pour un usage hydroélectrique.
Arrêté n° 416 du 8 octobre 2009, modifiant l’arrêté n° 31/2009 (Composition du Bureau opérationnel créé au sens de l’art. 2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail).
Arrêté n° 417 du 8 octobre 2009, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.
Arrêté n° 12 du 28 septembre 2009, portant fixation du plafond d’abattage du tétras-lyre et de la bartavelle au titre de la saison cynégétique 2009/2010.
Arrêté n° 13 du 2 octobre 2009, portant fixation du plafond d’abattage du lièvre commun au titre de la saison cynégétique 2009/2010.
Arrêté du 1er octobre 2009, réf. n° 9769/BC, portant classement, avec prescriptions, du bien dénommé « Ancienne école de Chardonney », remontant au XIXe siècle, et du terrain y attenant, faisant partie de l’ensemble d’intérêt culturel dénommé « Chapelle de Chardonney » propriété de la Commune de Champorcher, situés à Chardonney, dans la commune de CHAMPORCHER, et inscrits à la feuille n° 27, parcelle 185, du cadastre des terrains, à la suite de la vérification de leur intérêt culturel, au sens des lettres a et du troisième alinéa de l’art. 10 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 modifié, effectuée par la Surintendance des activités et des biens culturels.
Arrêté n° 07 du 23 septembre 2009, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Acte du dirigeant n° 3706 du 31 août 2009, autorisant « GRAND COMBIN ENERGIE srl », dont le siège est à QUART, à construire et à exploiter une installation de chauffage urbain utilisant la trigénération et la biomasse ligneuse, dans la commune de Gignod, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Acte du dirigeant n° 3806 du 31 août 2009, autorisant « Compagnia Valdostana delle Acque – C.V.A. SpA », dont le siège est à CHÂTILLON, à construire et à exploiter une installation photovoltaïque, dans la commune de QUART, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Acte du dirigeant n° 3982 du 23 septembre 2009, portant immatriculation de la société « BM2 SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à QUART, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 4095 du 29 septembre 2009, portant immatriculation de l’« Associazione L’Anello di Re Salomone (A.L.A.Re S. – apss) » et de l’« Associazione per l’Interculturalità della Valle d’Aosta (A.I.V.A) », dont les sièges sont à AOSTE, au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Délibération n° 2538 du 18 septembre 2009, portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 1543 du 26 février 2006 relative aux modalités et aux critères d’octroi des aides visées à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1997 (Texte unique en matière de coopération), telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 4 du 16 février 2006.
Délibération n° 2553 du 18 septembre 2009, autorisant la société coopérative d’aide sociale « Bourgeon de vie » de NUS à mettre en service une structure socio-sanitaire pour l’assistance territoriale des usagers toxicomanes ou alcooliques, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2554 du 18 septembre 2009, portant approbation des dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue du renouvellement des cartes d’exonération, pour des raisons de revenu, de la participation aux frais des prestations sanitaires.
Délibération n° 2566 du 18 septembre 2009, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal d’AYMAVILLES n° 10 du 5 juin 2009 et soumise à la Région le 15 juin 2009.
Délibération n° 2644 du 25 septembre 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, des modifications des dispositions sur les espaces inconstructibles visés aux art. 33, 34, 35, 36 et 37 de ladite loi, adoptées par la délibération du Conseil communal de HÔNE n° 24 du 18 mai 2009 et soumises à la Région le 8 juin 2009.
Délibération n° 2664 du 2 octobre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2665 du 2 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement du projet n° 18 de GIGNOD (Réaménagement et agrandissement du cimetière) visé au plan FoSPI 2009/2011.
Commune d’AYAS. Délibération n° 55 du 7 octobre 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative aux modifications à apporter aux normes techniques d’application (articles 16, 17, 23 et 45).
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 20 du 28 septembre 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’un parking à Micheley et de réaménagement de la route d’accès audit hameau, dans la commune d’AYMAVILLES.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Attestation.
Commune de OLLOMONT. Délibération n° 17 du 19 octobre 2009, portant projet de requalification de la voirie interne des villages de Bas, Vesey et Chanté. Portant examen et prononciation sur les observations parvenues et approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale 11/1998, de la variante non substantielle du P.R.G.C. en vue de l’établissement d’une servitude préludant à l’expropriation, aux termes de l’art. 9 de la loi régionale 11/2004.
Commune de VALGRISENCHE. Acte n° 1 du 17 septembre 2009, portant établissement d’une servitude sur le bien immeuble nécessaire aux travaux de requalification environnementale du centre historique du chef-lieu.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un éducateur professionnel (catégorie D – cadre), à affecter à l’institut « A. Gervasone » de CHÂTILLON, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2009/2012, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec délibération du gouvernement régional, n° 404 et publié le 3 mars 2009 au n° 9 du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 4184 du 5 octobre 2009.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police locale, huissier, chauffeur et agent d’entretien du cimetière suppléant.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnel avec la qualification de Aide Collaborateur – catégorie C position C1 – à temps complet et à temps partiel.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1492 du 5 octobre 2009.