Source: http://cameroon.thebeehive.org/content/622/1721
Timestamp: 2017-02-23 07:11:22+00:00
Document Index: 291335549

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92']

Transport par Mer, par Voies Terrestres et Aériens | The Beehive - Cameroun
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Quelques articles du code de douane définissent les modalités relatives aux formalités que les transporteurs se doivent de respecter.
· Les marchandises qui arrivent par voie maritime doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du navire (article 79 du Code des Douanes).
· Les navires accostent uniquement dans les ports pourvus d’un bureau de douane (art. 81 CD).
· Dans les 24 heures qui suivent l’entrée de son navire au port, le Commandant doit déposer le manifeste de la cargaison, les manifestes spéciaux et les certificats d’appareillage ou clearance au bureau de douane (art. 83 CD).
· Le changement ou le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l’enceinte des ports où les bureaux de douane sont établis. (art. 84 CD).
· Les marchandises ne peuvent être déchargées ou transbordées qu’avec l’autorisation écrite des agents des douanes et surtout en leur présence (art. 84 CD). · Les commandants des navires des marines militaires sont tenus de remplir à l’entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les commandants des navires marchands (art. 85 CD).
II- TRANSPORT PAR VOIE TERRESTRE
· Les marchandises importées qui transitent par les frontières terrestres doivent aussitôt être acheminées au bureau de douane le plus proche, et par la route la plus directe déterminée par le Gouvernement de l’Etat du Cameroun (art. 86 CD) ;
· Après un contrôle de douane, les marchandises sont directement acheminées vers leur destination finale (art. 86 CD) ;
· Tout transporteur de marchandises doit, remettre au service des douanes, à titre de déclaration sommaire, une feuille de route indiquant les objets qu’il transporte et comportant les mêmes indications que celles exigées pour les manifestes couvrant le transport par mer et par air, et ce dès son arrivée au bureau de douane (art. 88 CD) ;
· Les marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau de douane sont déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu’au moment de son ouverture ; dans ce cas, la déclaration sommaire sera remise au service des douanes dès l’ouverture du bureau. III- TRANSPORTS PAR VOIE AERIENNE
· Pour franchir la frontière, les aéronefs qui assurent des liaisons internationales doivent suivre la ligne aérienne imposée par les services de navigation. Par ailleurs, ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers (art. 89 CD).
· Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l’appareil (art. 90 CD).
· Le commandant de tout aéronef civil ou militaire doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l’aéroport, avec, le cas échéant sa traduction authentique, dès l’arrivée de l’appareil ou, si l’appareil arrive avant l’ouverture du bureau dès cette ouverture (art. 91 CD).
· Les déchargements et jets de marchandises en cour de route sont interdits (art. 92 CD).