Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-%C3%A9pizooties/loi-sur-les-%C3%A9pizooties-partie-3/
Timestamp: 2020-05-30 12:40:26+00:00
Document Index: 168655892

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 16", "l'article 8", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 4", "l'article 5"]

Loi sur les épizooties partie 3 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 19. Dans zone d'épidémie ou de zone d'épidémie soupçonnée vertu de l'article 15 ou zone épidémique temporaire au titre de l'article 16, si un animal est malade ou meurt à son propriétaire doit informer les fonctionnaires compétents, des inspecteurs, des vétérinaires ou dans les douze heures à partir du moment que l'animal devient malade ou meurt et les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent mutatis mutandis.
L'article 20. Dans toute localité Changwat proclamé une zone d'épidémie ou de zone d'épidémie soupçonnée, s'il apparaît que l'épidémie s'est calmée ou qu'il n'y a absolument aucune maladie épidémique, le gouverneur Changwat doit retirer l'annonce.
Contrôle du commerce des animaux et des carcasses
L'article 21. Nul ne peut le commerce des éléphants, des chevaux, de buffles, moutons, chèvres, porcs ou autres animaux comme le prescrit dans le Règlement ministériel du commerce ou dans les carcasses comme prescrit dans le règlement ministériel, sauf à l'obtention d'une licence auprès du registraire.
* L'article 21. (B) Nul n'est autorisé à vendre, distribués, d'aliéner, d'échange ou de posséder à des fins de commerce, de la semence à des fins d'élevage, ou de l'embryon d'éléphants, chevaux, bovins, les buffles, chèvres, moutons, porcs ou d'autres types d'animaux précisées dans le Règlement ministériel, sauf à l'obtention d'une licence auprès du registraire. Demande et d'octroi du permis doit respecter les règles, procédures et conditions fixées par le Directeur général à être annoncés dans la Gazette du gouvernement.
** ARTICLE 22. Les licences en vertu de l'article 21 ou l'article 21 (b) demeure vailid jusqu'au dernier jour de l'année civile où ils sont émis.
Personnes article 23. Engagé dans le commerce des animaux ou des carcasses doivent être conformes aux conditions prescrites dans le permis.
*** L'ARTICLE 24. Dans le cas d'une personne, qui a reçu sa licence délivrée par l'article 21 ou l'article 21 (b), viole les dispositions de la présente loi ou les conditions spécifiées dans sa licence, les vétérinaires ont le pouvoir de saisir son permis pour la soumission au registraire. Le registraire peut, s'il le juge utile, ordonner la suspension ou la révocation de la licence.
Une personne dont le permis a été sezied, suspendu ou révoqué en vertu du paragraphe 1 a le droit de faire appel au ministre ou à Officail désigné par lui dans les trente jours suivant la date de la saisie, ou de la révocation, selon le cas peut être. La décision du ministre ou Officail confiée par lui doit être considéré comme définitif.
* L'article 21 (b) est modifié en vertu de l'article 4 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
** L'alinéa précédent est abrogé et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de l'article 5 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
*** L'alinéa précédent est abrogé et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de la section 6 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
L'article 25. Si un animal dont le propriétaire n'est pas apparent est malade ou meurt sur ​​la terre de toute personne, le propriétaire de cette terre a le devoir de se conformer aux dispositions de la présente loi comme le propriétaire de l'animal et lorsque le propriétaire de l'animal devient connu plus tard, le propriétaire du terrain a le droit de récupérer expeness réels du propriétaire de l'animal.
L'article 26. Si un animal dont le propriétaire n'est pas apparent est malade ou meurt d'une maladie épidémique sur les terres publiques, ou pour le propriétaire est inconnu. Fonctionnaires compétents, des inspecteurs, ou veterinaians doit avoir le pouvoir de mettre en quarantaine les animaux ou des carcasses à un endroit jugé approprié sur ces terres. Lorsque cela est jugé approprié ces carcasses peuvent être enterrés. En cas de nécessité de garder l'épidémie de se propager, veterinaian peut détruire les animaux ou des carcasses ou enterrer ces cadavres, sur ces terres.
Lorsque le propriétaire de l'animal devient connu plus tard, des fonctionnaires compétents, des inspecteurs, ou veterinaians ont le droit de recouvrer les dépenses réelles, sur ces terres.
* L'article 27. Pour les animaux accompagnant leur propriétaire ou transportés par les véhicules, s'il apparaît que leur contact avec les maladies épidémiques ou devenir des vecteurs de maladies épidémiques, le vétérinaire doit avoir le pouvoir d'ordonner leur mise en quarantaine en des endroits appropriés au besoin.
Toutes les dépenses qui en découlent seront pour le compte des propriétaires des animaux.
L'article 28. Nul ne peut décortiquer la carcasse enfouis conformément aux dispositions de la présente loi, sauf par permission écrite du vétérinaire.
L'article 29. Quand il apparaît qu'il ya une épidémie ou porteurs de maladies épidémiques ou il ya des raisons de croire qu'il ya une épidémie ou porteurs de maladies épidémiques dans n'importe quel véhicule, un bâtiment ou autre endroit, les vétérinaires ont le pouvoir de convoquer un tel véhicule pour l'inspection ou entrer dans ce bâtiment ou autre endroit, et le propriétaire doit donner confort raisonnable pour le vétérinaire.
Entrer dans un bâtiment ou autre lieu placé sous l'alinéa précédent peuvent faire entre le lever et le coucher du soleil.
. ARTICLE 30 Le ministre a le pouvoir de donner un avis dans le Journal officiel:
(1) prescrivant les ports d'entrée et des ports de sortie,
(2) interdisant l'importation ou le transit à travers le royaume des animaux ou des carcasses provenant de zones en dehors du royaume en cas domaines tels ont été ou sont soupçonnés d'avoir des maladies épidémiques, et
(3) fixant des règles pour la saisie, la destruction ou le retour des animaux ou des carcasses sans compensation en cas d';
a. l'importation ou de transit à travers le royaume, en violation des dispositions de la présente loi. ou
b. l'importation ou le transit par le Royaume en conformité avec la disposition de la présente loi d'animaux ayant des maladies épidémiques ou des animaux ou des carcasses est porteur d'épidémie lors de ou après l'importation ou l'entrée pour un transit.