Source: https://www.philodroit.be/-Articles-?lang=en&annee=2013
Timestamp: 2020-05-26 17:42:47+00:00
Document Index: 116149846

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Droit de l’égalité et de la non-discrimination – Chronique 2013 (in French)
“Chronique 2013 - Droit de l’égalité et de la non-discrimination” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2014, pp. 205-237
Cette deuxième édition, qui porte sur la période de janvier à décembre 2013, confirme la pertinence d’une approche intégrée du droit de l’égalité et de la non-discrimination, faisant fi des frontières entre les ordres juridiques supranationaux. Une telle approche se reflète d’abord dans les stratégies mises en œuvre par certains requérants et par plusieurs (...)
Translating Unocal: The Liability of Transnational Corporations for Human Rights Violations
by Benoît Frydman , Ludovic Hennebel
in: Manoj Kumar Sinha (ed.), Business and Human Rights, Sage 2013
This book chapter analyzes the legal proceedings against Total-Unocal in the US, in France and in Belgium regarding the human rights abuses perpetrated in Burma.
La pensée juridique de Xavier Dieux (in French)
Xavier Dieux est le représentant de l’École de Bruxelles le plus brillant et le plus important de sa génération . Son œuvre juridique, publiée aux éditions Bruylant, présente à ce jour la forme d’un triptyque .
Vers une meilleure méthode communautaire? (in French)
by Arnaud Van Waeyenberge
"Vers une meilleure méthode communautaire?" (chapitre introductif) in L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation (éditions Pédone - 2013) par Arnaud VAN WAEYENBERGE
Le pouvoir normatif des agences de notation (in French)
L’objet de cet article est de montrer pourquoi et comment les agences de notation exercent, à l’égard des Etats et des collectivités publiques, un véritable pouvoir normatif, de portée politique.
Droit de l’égalité et de la non-discrimination (in French)
"Droit de l’égalité et de la non-discrimination", (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2013, n°2, pp. 125-157
Cette chronique propose une lecture intégrée de la jurisprudence récente en matière d’égalité et de non-discrimination, qui prend en compte les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi des comités d’experts créés par les instruments universels de protection des droits de l’homme. Après l’introduction (I), (...)
L’arrêt RTBF c. Belgique : un coup d’arrêt au contrôle judiciaire préventif de la presse et des médias (in French)
by Caroline Bricteux , Benoît Frydman
Les mesures préventives en matière de presse et de médias ne peuvent être admises, sur le fondement de l’article 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, que si leur principe et leurs modalités sont inscrits dans un cadre légal particulièrement strict, dont la Cour contrôle scrupuleusement le respect. Avec l’arrêt RTBF c. Belgique, la Cour donne un coup d’arrêt à une jurisprudence de référés contestée en Belgique et complète en outre le régime européen particulièrement protecteur de la (...)
Les acteurs de l’expropriation
by Sarah Ganty
David RENDERS, Sarah BEN MESSAOUD, Sarah GANTY, “Les acteurs de l’expropriation” in Expropriation pour cause d’utilité publique (coord. D. RENDERS), Bruxelles, Bruylant – Larcier, 2013, 66 – 208.
Les réformes entreprises par le Tribunal de l’Union européenne (in French)
"Les réformes entreprises par le Tribunal de l’Union européenne", in Quel management pour quelle justice?, Bruxelles, Larcier, 2013, p. 51 à 68.
Le jury d’assises est conforme aux règles du procès équitable (in French)
Interview de Benoit Frydman sur le site Justice en ligne : le jury d’assises est conforme aux règles du procès équitable :
B. Frydman revient sur la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique et critique sévèrement l’avis du Conseil supérieur de la justice qui demande une nouvelle fois la suppression du jury d’assises.
Pour en savoir plus : http://www.justice-en-ligne.be/article507.html