Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2008/208
Timestamp: 2019-04-22 00:27:41+00:00
Document Index: 46377288

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 3", "l'article 545", "l'article 545", "l'article 3", "l'article 7"]

Mémorial A n° 208 de 2008 - Legilux
A208 : Fixation des redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem».
A208 : Fixation d'une taxe de participation au workshop «Rhetorik & Kommunikation» dans le cadre de la campagne 2008 «Aktiv fir d'Chancegläichhéet vu Fraen an Männer».
A208 : Introduction d'un minerval scolaire.
Signature : 26/07/2008
A208 : Fixation de la participation financière des parents d'élèves aux frais de fonctionnement de la maison relais de Weiler-la-Tour.
A208 : Modification des tarifs à percevoir sur la confection des fosses.
Signature : 26/11/2007
A208 : Fixation des droits d'inscription aux cours de formation au sein du Senior Club Kielen.
Signature : 29/10/2008
A208 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.
A208 : Fixation du tarif annuel à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres.
A208 : Modification de la participation des parents pour la fréquentation de la Maison de Relais pour enfants.
A208 : Modification des tarifs pour travaux de fossoyage aux cimetières.
A208 : Fixation d'un minerval par plage occupée dans l'enseignement précoce pour les élèves non résidents.
A208 : Fixation de la taxe de construction de caveaux au cimetière de Sandweiler.
Signature : 09/09/2008
A208 : Modification du tarif pour le raccordement à la canalisation.
A208 : Nouvelle fixation du prix de vente des poubelles.
A208 : Introduction d'un tarif pour la mise à disposition du salon de coiffure au CIPA Résidence du Parc à Diekirch.
A208 : Modification du chapitre «sports scolaires et périscolaires» du règlement-taxe de location du centre Henri Schmitz pour associations non-eschoises et pour personnes privées.
Signature : 18/01/2008
A208 : Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.
A208 : Modification de la participation des parents aux frais des repas des élèves du projet
A208 : Nouvelle fixation des tarifs d'enlèvement des ordures ménagères.
A208 : Modification des taxes de chancellerie.
Signature : 06/08/2008
A208 : Introduction d'un règlement-taxe arrêtant les redevances à percevoir dans le cadre de la Maison de Relais municipale.
A208 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des sacs SIGRE.
A208 : Modification du chapitre XXIX: manifestations culturelles - du règlement-taxe général.
A208 : Fixation du prix de vente de l'anthologie «Konterlamonter - Sportgeschichten».
A208 : Abrogation des articles 1 à 5 et de l'article 7 du règlement-taxe relatif à l'antenne collective.
Signature : 20/06/2008
A208 : Introduction d'un tarif pour la garderie.
A208 : Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2009.
A208 : Introduction d'un règlement-taxe relatif aux services de la Maison Relais.
A208 : Nouvelle fixation du prix de vente des tickets pour les repas sur roues à partir du 1er janvier 2009.
A208 : Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.
A208 : Fixation des tarifs d'utilisation INTERNET par câble TV «mspeed».
A208 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant
A208 : Fixation d'une caution en espèces à l'occasion de la délivrance d'une autorisation de bâtir.
A208 : Fixation du tarif d'utilisation de l'ancienne école préscolaire à Fischbach.
Signature : 13/02/2008
A208 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures.
A208 : Introduction d'un règlement-taxe relatif aux cours de musique.
A208 : Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.
A208 : Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009.
Signature : 22/08/2008
A208 : Introduction d'un règlement-taxe pour l'acceptation de pneus de voitures sans jantes au centre de recyclage de Dalheim.
A208 : Introduction d'un règlement-taxe concernant la maison relais.
Signature : 25/09/2008
A208 : Modification de la taxe pour sacs en plastique.
Signature : 04/06/2008
A208 : Modification des prix de vente des livres et «CD» stockés dans les archives communales.
A208 : Modification du tarif pour le raccordement à la conduite d'eau.
A208 : Introduction d'un règlement fixant les tarifs et modalités relatifs à la location de surfaces de publicité sur le S-Bus.
A208 : Nouvelle fixation des taxes concernant le traitement des demandes dans le cadre des établissements classés.
A208 : Modification du règlement concernant les tarifs d'inscription aux cours de musique.
Signature : 09/06/2008
A208 : Nouvelle fixation de la taxe d'utilisation de la canalisation.
A208 : Nouvelle fixation des tarifs pour la participation aux activités de vacances.
Signature : 21/03/2008
A208 : Modification du règlement-taxe relatif à l'enlèvement des ordures ménagères.
A208 : Fixation d'une caution pour la mise à disposition d'une plaque à indiction pour le service «Repas sur roues».
A208 : Modification de l'article 3 du chapitre C-3: Elèves forains - taxe scolaire.
A208 : Introduction d'un règlement-taxe concernant le financement des équipements collectifs.
A208 : Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.
Signature : 14/05/2008
A208 : Loi du 18 décembre 2008 portant modification de l'article 545 du Code Civil.
A208 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009.
A208 : Fixation des droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise.
A208 : Introduction d'une taxe pour la mise à disposition de cols de cygne avec compteurs d'eau.
Signature : 28/04/2008
A208 : Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation du centre communal et sportif à Lultzhausen.
Signature : 06/03/2008
A208 : Fixation des tarifs d'utilisation des services de la maison relais.
A208 : Introduction d'une taxe annuelle d'autorisation concernant les services de taxis.
A208 : Modification des tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain.
A208 : Fixation du tarif de participation aux activités de vacances pour enfants non-résidents.
A208 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers.
A208 : Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.
A208 : Fixation des tarifs de location du chapiteau de la Ville d'Esch-sur-Alzette.
A208 : Fixation de la taxe scolaire pour élèves non résidents fréquentant les écoles communales.
A208 : Fixation du tarif de vente des poubelles vertes et bleues pour la collecte sélective du verre et des vieux papiers.
Textes publiés (78)
Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l'accès des personnes handicapées accompagnées (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Loi du 18 décembre 2008 portant modification de l'article 545 du Code Civil. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtention des médailles de chien (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation des droits d'inscription aux cours de formation au sein du Senior Club Kielen. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Nouvelle fixation du prix de vente des tickets pour les repas sur roues à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation d'une taxe de participation au workshop «Rhetorik & Kommunikation» dans le cadre de la campagne 2008 «Aktiv (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un règlement-taxe pour l'acceptation de pneus de voitures sans jantes au centre de recyclage de (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Nouvelle fixation des tarifs d'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation des droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification de la taxe pour sacs en plastique. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation du tarif de participation aux activités de vacances pour enfants non-résidents. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des sacs SIGRE. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation du tarif de vente des poubelles vertes et bleues pour la collecte sélective du verre et des vieux pap (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation des tarifs d'utilisation des services de la maison relais. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation du tarif annuel à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation du prix de vente de l'anthologie «Konterlamonter - Sportgeschichten». (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation des tarifs de location du chapiteau de la Ville d'Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un règlement-taxe concernant la maison relais. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification de la participation des parents pour la fréquentation de la Maison de Relais pour enfants. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un règlement-taxe relatif aux services de la Maison Relais. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un tarif pour la mise à disposition du salon de coiffure au CIPA Résidence du Parc à Diekirch. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des prix de vente des livres et «CD» stockés dans les archives communales. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un tarif pour la garderie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du tarif pour le raccordement à la conduite d'eau. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du tarif pour le raccordement à la canalisation. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation de la taxe de construction de caveaux au cimetière de Sandweiler. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du chapitre XXIX: manifestations culturelles - du règlement-taxe général. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation de la participation financière des parents d'élèves aux frais de fonctionnement de la maison relais de (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un règlement-taxe arrêtant les redevances à percevoir dans le cadre de la Maison de Relais muni (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un minerval scolaire. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation d'une caution en espèces à l'occasion de la délivrance d'une autorisation de bâtir. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification de l'article 3 du chapitre C-3: Elèves forains - taxe scolaire. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation de la taxe scolaire pour élèves non résidents fréquentant les écoles communales. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Nouvelle fixation du prix de vente des poubelles. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un règlement-taxe concernant le financement des équipements collectifs. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Abrogation des articles 1 à 5 et de l'article 7 du règlement-taxe relatif à l'antenne collective. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation d'une caution pour la mise à disposition d'une plaque à indiction pour le service «Repas sur roues». (Mémorial A n° 208 de 2008)
Nouvelle fixation des taxes concernant le traitement des demandes dans le cadre des établissements classés. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation d'un minerval par plage occupée dans l'enseignement précoce pour les élèves non résidents. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation des tarifs d'utilisation INTERNET par câble TV «mspeed». (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du règlement concernant les tarifs d'inscription aux cours de musique. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un règlement fixant les tarifs et modalités relatifs à la location de surfaces de publicité sur (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'une taxe annuelle d'autorisation concernant les services de taxis. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'une taxe pour la mise à disposition de cols de cygne avec compteurs d'eau. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation des redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem». (Mémorial A n° 208 de 2008)
Nouvelle fixation des tarifs pour la participation aux activités de vacances. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation du centre communal et sportif à Lultzhausen. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Fixation du tarif d'utilisation de l'ancienne école préscolaire à Fischbach. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des tarifs pour travaux de fossoyage aux cimetières. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification de la participation des parents aux frais des repas des élèves du projet (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du chapitre «sports scolaires et périscolaires» du règlement-taxe de location du centre Henri Schmitz (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
Nouvelle fixation de la taxe d'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'un règlement-taxe relatif aux cours de musique. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification des tarifs à percevoir sur la confection des fosses. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs. (Mémorial A n° 208 de 2008)
Modification du règlement-taxe relatif à l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 208 de 2008)