Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:C:2012:236:FULL&from=CS
Timestamp: 2019-07-18 10:33:35+00:00
Document Index: 122839413

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 17"]

Journal officiel C 236/2012
doi:10.3000/19770936.C_2012.236.fra
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6630 — L Capital/Paladin/Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6540 — DONG Energy Borkum Riffgrund I HoldCo/Boston Holding/Borkum Riffgrund I Offshore Windpark) ( 1 )
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )
Rectificatif à l'avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public en Norvège (JO C 168 du 14.6.2012)
(Affaire COMP/M.6630 — L Capital/Paladin/Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione)
Le 19 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6630.
(Affaire COMP/M.6540 — DONG Energy Borkum Riffgrund I HoldCo/Boston Holding/Borkum Riffgrund I Offshore Windpark)
Le 10 mai 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6540.
(Affaire COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna)
Le 30 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Trinecke Zelezarny a.s. («TZ», République tchèque) appartenant au groupe Moravia Steel a.s. («Moravia Steel», République tchèque) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de ZDB Group a.s. (ZDB, République tchèque) par achat d'actions dans une nouvelle société, ZDB Dratovna a.s. («Dratovna», République tchèque).
TZ et Moravia Steel: production de divers produits sidérurgiques, y compris de fil machine et d’autres produits longs en acier laminés à chaud, de produits semi-finis, de produits laminés à chaud en acier large universel, de tubes sans soudure en acier étirés et écroûtés (par exemple fils étirés à froid et barres en acier écroûtées),
Dratovna: production et distribution de fils étirés à froid et de produits constitués de fils étirés à froid.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna, à l'adresse suivante:
Rectificatif à l'avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public en Norvège
( «Journal officiel de l'Union européenne» C 168 du 14 juin 2012 )
Page 4, à la troisième ligne «Durée du marché»:
«1er novembre 2012-31 mars 2016»
«1er décembre 2012-31 mars 2016».