Source: http://docplayer.fr/477940-Simple-adaptee-aux-tpe-pme.html
Timestamp: 2018-10-21 17:15:47+00:00
Document Index: 132282420

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME - PDF
Download "SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME"
1 entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE
2 LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14 juin 2013 et au plus tard au 1 er janvier 2016, tous vos salariés devront bénéficier d une complémentaire santé obligatoire comportant un minima de garanties et financée au moins à 50% de la BR par l employeur. Spécialistes de la complémentaire santé, nous proposons aux petites et moyennes entreprises, une solution simple et avantageuse pour répondre à ces obligations de l employeur et permettre aux salariés et au dirigeant, de bénéficier d une couverture santé modulable, adaptée à leurs besoins et à ceux de leur famille. AVANTAGEUSE POUR TOUS Pour vous, l employeur Un contrat responsable vous permettant de bénéficier d avantages fiscaux et sociaux : cotisations de l employeur exonérées de charges sociales dans la limite de la législation en vigueur et déductibles du bénéfice imposable de l entreprise Un contrat éligible à la loi Madelin avec des cotisations déductibles du revenu imposable pour les dirigeants non salariés Des tarifs compétitifs Pour vos salariés Une meilleure couverture de ses dépenses de santé Un financement du contrat obligatoire (socle) en partie par l employeur Des cotisations salariés déductibles du revenu imposable Déduction de l impôt sur le revenu de la part salariale de cotisation du contrat obligatoire (socle) Des tarifs compétitifs Des garanties modulables pour s adapter à leurs besoins et à ceux de leur famille entreprise UNE MUTELLE PERFORMANTE AUX MULTIPLES AVANTAGES SIMPLE, ADAPTÉE AUX - entreprise - santé est une complémentaire santé collective spécialement conçue pour faciliter la vie du chef d entreprise. Une offre simple Elle s articule autour d un socle obligatoire financé a minima à 50 % de la BR par l employeur et de trois niveaux de renforts pour permettre à vos salariés d adapter leur couverture santé à leur besoin et à ceux de leur famille. Un accompagnement dans la mise en place et dans le suivi En plus des documents utiles à la souscription, et pour vous accompagner dans vos démarches, nous mettons à votre disposition : Un guide de mise en place par l employeur Un modèle de Décision Unilatérale de l Employeur dont vous pourrez vous inspirer Un guide de leur complémentaire santé pour vos salariés Le site smam-entreprise.com qui vous accompagne tout au long de la mise en place du contrat Un courtier conseil à votre écoute smam-entreprise.com LE SITE WEB QUI VOUS ACCOMPAGNE Rappel des étapes de la mise en place du contrat dans l entreprise Information du chef d entreprise et des salariés MODULABLE POUR CHOISIR AUX MIEUX SES GARANTIES entreprise - santé est une offre souple qui permet à vos salariés de choisir le niveau de garanties adapté à leurs besoins et à ceux de leur famille. Elle s articule autour de deux contrats souscrits par l entreprise, un contrat à adhésion obligatoire et un contrat à adhésion facultative. Vos salariés qui bénéficient du socle obligatoire souscrit par l entreprise peuvent étendre à leur famille la couverture santé mise en place par l employeur. Ils peuvent également améliorer leurs garanties et celles de leur famille en adhérant à l un des 3 formules de renforts du contrat facultatif. Dans tous les cas, le salarié et sa famille sont couverts au même niveau de garantie. Garanties individuelles pour renforcer leur protection familiale Les salariés peuvent choisir des options qui peuvent s avérer utile comme l individuelle enfant scolaire et extrascolaire, la garantie individuelle accident, la garantie rapatriement du corps en terre d origine, la solution financement santé. Sur smam.entreprise.com, ils peuvent faire des simulations et mieux appréhender leurs cotisations en fonction des niveaux de garantie choisis. PERFORMANTE Qualité des prestations DANS LE CADRE DES RENFORTS Hospitalisation Frais de séjour et forfait journalier toute discipline en frais réels Chambre particulière en durée illimitée Optique Jusqu à 400 tous les 2 ans (verres et montures) Dentaire Avantage fidélité pour une prise en charge des prothèses et de l orthodontie jusqu à 275% de la BR sans plafond Médecine de ville Honoraires, consultations visites, jusqu à 175 % de la BR pour les praticiens adhérant au contrat d accès au soins Remboursement de tous les médicaments remboursés par la SS en pharmacie, y compris l homéopathie Ostéopathie, étiopathie, médecine douce non remboursée par la Sécurité sociale jusqu à 100 /an Actes de prévention pris en charge à 100% de la BR Qualité des services Tiers payant Grâce à nos accords nationaux, vous êtes dispensés d avance de frais auprès de plus de professionnels de santé Assistance à domicile Aide ménagère, garde des enfants y compris suite à une hospitalisation programmée. Protection juridique médicale Pour faire valoir vos droits et prendre en charge vos frais jusqu à en cas de litige vous opposant à un professionnel de la santé Inclus dans les renforts Soutien financier Suite à une affection longue durée ou à un licenciement économique, jusqu à 2000 pris en charge par sinistre ( voir notice d information ) Inclus dans les renforts Simulations tarifaires Aide au choix du niveau de garanties adaptées aux besoins et aux budgets Service MédecinDirect Mise en relation par Internet ou par téléphone avec un médecin généraliste ou spécialiste > 7j / 7 de 8h à 22h > 7j / 7-24h / 24 Inclus dans les renforts prix d un appel local depuis un poste fixe Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.
3 LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA MUTUELLE DU DIRIGEANT NON SALARIÉ Vous êtes dirigeant non-salarié ( gérant majoritaire de SARL, gérant associé d EURL ) choisissez un contrat spécifique, éligible à la Loi Madelin, qui vous offre un cadre fiscal avantageux. 5 formules au choix vous permettent d optimiser votre couverture et celle de vos proches en fonction de votre budget et de vos besoins, Gratuité du 3 e enfant et des suivants, Souscription sans limite d âge, De nombreuses garanties en option, à tarif préférentiel : Exonération de cotisation en cas de dépôt de bilan ou ALD, Capital décès par accident, Assurance scolaire, extrascolaire. Des services de qualité comme le tiers payant, l assistance à domicile, la protection juridique médicale, le service MédecinDirect. entreprise UNE MUTELLE PERFORMANTE AUX MULTIPLES AVANTAGES smam-entreprise.com LE SITE WEB QUI VOUS ACCOMPAGNE Un site web dédié pour vous accompagner, vous et vos salariés lors de la mise en place de la mutuelle au sein de votre entreprise. votre courtier conseil 12/ imprimeur : Imprimerie Nouvelle NIORT - Document non contractuel Assurances - 7 rue Saint-Jacques - CS Châtellerault Cedex Assurances, SAS au capital de euros - RCS La Rochelle ORIAS Siège social : 45/49 avenue Jean Moulin, La Rochelle. L offre Entreprise - SANTÉ dont la gestion a été confiée à ANDAC GESTION, SAS au capital de euros RCS TOURS ORIAS Siège social : 108 rue Ronsard TOURS est assuré par MACIF Mutualité - Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité, adhérente à la mutualité française, numéro SIREN Siège social: Carré Hausmann rue Joubert, PARIS Cedex 9. Exerçent sous le contrôle de l ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. La Mutuelle du dirigeant non salarié est assurée par Mutuelle : Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité et inscrite sous le n SIREN Siège social : 45 à 49 avenue Jean Moulin, La Rochelle. Les garanties annexes portées au contrat ou à adhésion individuelle sont assurées auprès d autres assureurs dont les mentions légales sont annexées aux conditions générales et notice d information de l offre ENTREPRISE santé.
4 entreprise LA PRÉVOYANCE DANS MON ENTREPRISE UNE PROTECTION SUR MESURE POUR LA SÉRÉNITÉ DE TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE
5 entreprise Prévoyance 3 Formules au choix pour une bonne protection de vos salariés La protection sociale du dirigeant et celle de ses salariés Décès Invalidité permanente Arrêt de travail Franchise Pour vos salariés non affiliés AGIRC Essentielle Confort Etendue Incapacité temporaire de travail - Invalidité permanente en pourcentage du salaire annuel brut (5) sous déduction des prestations de la Sécurité sociale 30 jours ou 90 jours continus Montant versé en cas d arrêt de travail ou d invalidité 2 e ou 3 e catégorie (6) 70 % 75 % 80 % Capital décès ( maladie ou accident ) en pourcentage du salaire annuel brut (4) Seul ( célibataire, veuf ou divorcé et sans enfant ) 75 % 100 % 150 % Marié ou pacsé sans personne à charge 100 % 130 % 200 % Seul, marié ou pacsé avec une personne à charge 125 % 160 % 250 % Supplément par personne à charge 25 % 30 % 50 % Savez-vous que vos obligations légales peuvent peser lourdement sur l équilibre financier de votre entreprise? En matière de prévoyance, certaines conventions et accords collectifs peuvent soumettre l entreprise à des obligations telles que le maintien de salaire en cas d arrêt de travail ou d invalidité, ainsi que le versement d un capital en cas de décès. Si vous n avez pas encore souscrit à un dispositif de prévoyance, en tant que chef d entreprise, vous exposez vos salariés ( et vous-même, si vous êtes dirigeant salarié) à une situation de précarité financière : En cas d arrêt de travail de longue durée, votre salarié perdra au minimum la moitié de son salaire, En cas de décès sa famille ne recevra de la Sécurité sociale qu un capital forfaitaire fixé par décret à un montant équivalent à 3 SMIC nets, soit environ Avec entreprise Prévoyance, en protégeant vos salariés, vous gagnez en sérénité Pour vous, l employeur une politique sociale valorisante, une réponse à vos obligations vis-à-vis de vos cadres, (1) des cotisations déductibles du résultat fiscal, (2) des cotisations patronales exonérées de charges sociales. (2) Pour vos salariés une couverture sociale renforcée, une sécurité financière pour le conjoint et les enfants, en cas d arrêt de travail ou de décès, quelle qu en soit l origine,maladie ou accident. (3) Des options au choix Franchise En cas de décès, versement d une rente d éducation. En cas de décès suite à un accident, doublement du capital versé. Pour vos salariés affiliés AGIRC Essentielle Confort Etendue Incapacité temporaire de travail - Invalidité permanente en pourcentage du salaire annuel brut (4) sous déduction des prestations de la Sécurité sociale 30 jours ou 90 jours continus Montant versé en cas d arrêt de travail ou d invalidité 2 e ou 3 e catégorie (6) 75 % 80 % 90 % Capital décès et Rente éducation ( maladie ou accident ) en pourcentage du salaire annuel brut (7) Seul ( célibataire, veuf ou divorcé et sans enfant ) 200 % 230 % 300 % Marié ou pacsé sans personne à charge 280 % 330 % 400 % Seul, marié ou pacsé avec une personne à charge 340 % 400 % 480 % Supplément par personne à charge 60 % 70 % 80 % Rente éducation par enfant à charge 10 % 10 % 10 % Des options au choix Une rente d éducation à 15 % du salaire annuel brut. En cas de décès suite à un accident, doublement du capital versé. Une formule adaptée aux obligations de l employeur. ( 1 ) La Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oblige par exemple l employeur à verser une cotisation égale à 1,50% du salaire d un cadre, limité à la tranche A*. Cette cotisation doit être affectée, en priorité, à la couverture des conséquences d un décès. ( 2 ) Dans les conditions et limites de la législation en vigueur. ( 3 ) En cas de décès, par exemple et selon la formule entreprise Prévoyance choisie, vous permettez à la famille du salarié de percevoir un capital, exonéré de droits de succession, en plus de celui versé par la Sécurité sociale, dans les conditions et limites de la législation en vigueur. ( 5 ) Limité au plafond annuel de la Sécurité sociale (tranche A). ( 6 ) Montant minoré en cas d invalidité 1 re catégorie. ( 7 ) Limité à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (tranche B). Les prestations sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.
6 Des avantages solidaires Une couverture immédiate, dès la mise en place du contrat. Un fonds d action sociale qui permet au cas par cas et après étude des dossiers, le versement de secours exceptionnels au bénéfice des adhérents ou de leur famille, notamment en cas de difficultés pécuniaires lorsque les garanties du contrat n ont pu être mises en jeu. Vous êtes gérant majoritaire ou entrepreneur individuel artisan commerçant exploitant agricole profession libérale Prévoyance vous propose un contrat individuel Prévoyance sur mesure parfaitement adapté à vos besoins : Maintien de vos revenus en cas d arrêt temporaire de travail, Garantie de vos frais généraux permanents, Rente d invalidité, Décès ou perte totale et irréversible d autonomie. votre courtier conseil 12/ imprimeur : Imprimerie Nouvelle NIORT - Document non contractuel Prévoyance - 29 rue des Granges Galand SAINT-AVERTIN Le contrat ENTREPRISE / est souscrit auprès de Macif-Mutualité, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française, dont le siège social se situe Carré Haussmann, rue Joubert, Paris Cedex 9, SIREN Le contrat Prévoyance sur Mesure est assuré par M.P.G.S., Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales, une marque de la Mutuelle de l Industrie du Pétrole (MIP), régie par le livre II du Code de la mutualité, dont le siège social se situe 178 rue Montmartre à PARIS Cedex 02, SIREN : Ils sont distribués par Prévoyance, SAS de gestion et de courtage en Assurances au capital de , dont le siège social se situe 29 rue des Granges Galand, SAINT-AVERTIN, RCS TOURS B , N d immatriculation ORIAS , site web ORIAS : - Exercent sous le contrôle de l ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue Taibout, Paris Cedex 09.