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Timestamp: 2017-03-25 19:50:16+00:00
Document Index: 147054203

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 394', 'art. 328', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 328']

105 II 28447. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 novembre 1980 dans la cause B. c. S. (procès direct)
Responsabilité du chirurgien. Règles générales (consid. 1). Devoir d'information (consid. 6). Considérants à partir de page 284
1. Les deux parties admettent, avec raison, l'application des règles du mandat (art. 394 ss. CO) aux rapports de droit entre le demandeur et le défendeur. En sa qualité de mandataire, le médecin est tenu au même devoir de diligence que le travailleur (art. 328 al. 1 et 2 CO); il répond donc en principe de BGE 105 II 284 S. 285toute faute. Mais ce principe, appliqué strictement, s'opposerait à l'exercice normal de la profession médicale, cela au détriment des malades comme des médecins. Aussi la jurisprudence en a-t-elle tempéré la rigueur pour tenir compte des imperfections de la science et de la faillibilité humaine. La responsabilité du médecin n'est pas engagée pour de simples méprises, qui sont dans une certaine mesure inhérentes à l'exercice d'une profession où les opinions peuvent être aussi multiples et diverses. Il répond en revanche en cas d'erreur manifeste, de traitement évidemment inapproprié, de violation claire des règles de l'art ou d'ignorance des données généralement connues de la science médicale (ATF 70 II 209, ATF 66 II 36, ATF 64 II 205; cf. aussi ATF 93 II 21, ATF 92 II 21, ATF 53 II 424 s.).
Dans le procès en responsabilité contre un médecin, il appartient au lésé d'établir l'inobservation d'une règle de l'art BGE 105 II 284 S. 286(Kunstfehler), ainsi que l'existence de son dommage et d'un rapport de causalité adéquate entre la faute et le préjudice. Lorsque ces conditions sont réalisées, le médecin ne peut échapper à sa responsabilité que s'il prouve à son tour que sa méconnaissance des règles de l'art ne constitue pas une faute dans les circonstances de l'espèce (art. 97 CO; ATF 70 II 208 s., ATF 57 II 211 ss.).
Il ressort toutefois des rapports fournis aux experts par le médecin traitant du demandeur que celui-ci l'a consulté à plusieurs reprises, entre 1964 et 1972, parce qu'il était déprimé, qu'il avait des soucis professionnels et craignait d'avoir un ulcère d'estomac. Le défendeur a d'autre part allégué, sans être contredit par le demandeur, qu'une fois informé après la première opération du diagnostic posé et de la nouvelle intervention prévue, le médecin traitant avait vivement déconseillé, tout BGE 105 II 284 S. 287comme la femme du demandeur, "qu'on dévoile la vérité au malade, qui n'était, selon lui, pas en condition psychologique de la supporter".
c) Cette appréciation médicale, opposée par le défendeur au grief du demandeur, pose le problème des limites du devoir d'informer incombant au médecin. Le Tribunal fédéral n'a pas eu à se prononcer sur la question jusqu'à ce jour. Il l'a toutefois abordée, mais sous un autre angle, dans l'arrêt ATF 66 II 36, où il a nié l'existence du devoir d'information par le motif que le patient n'aurait pas renoncé à l'intervention (ablation de verrues par diathermo-coagulation) si le praticien l'avait informé du risque normal et minime qu'il courait. La doctrine suisse admet en principe l'obligation du médecin de renseigner le patient sur son état, notamment sur la nature de sa maladie, les conséquences prévisibles du traitement proposé et de l'abstention thérapeutique. L'information du malade sur les risques d'un traitement déterminé, en particulier d'une intervention chirurgicale, est une condition de validité du consentement au traitement: ce consentement, auquel est en règle générale subordonnée l'intervention du médecin, doit être " éclairé ". L'obligation du médecin ne saurait toutefois être étendue à une information propre à alarmer le malade et, partant, à porter préjudice à son état physique ou psychique, ou à compromettre le succès du traitement (cf., sur ces questions, HINDERLING, Die ärztliche Aufklärungspflicht, Zwei Aufsätze zum Persönlichkeitsschutz, Basler Studien zur Rechtswissenschaft, fasc. 66, 1963, p. 49 ss.; W. LOEFFLER, Die Haftung des Arztes aus ärztlicher Behandlung, thèse Zurich 1945, p. 96 ss.; LOTZ, Zur Frage der rechtlichen Verantwortlichkeit des Arztes, Basler juristische Mitteilungen 1968, p. 107 ss.; M. NEY, La responsabilité des médecins et de leurs auxiliaires notamment à raison de l'acte opératoire, thèse Lausanne 1979, p. 70 ss.; W.-E. OTT, Voraussetzungen der zivilrechtlichen Haftung des Arztes, thèse Zurich 1978, p. 33 ss.; THILO, La responsabilité professionnelle du médecin, dans JdT 1946 I, p. 105 ss. Cf., dans le même sens, en droit français: KORNPROBST, Responsabilité du médecin devant la loi et la jurisprudence françaises, Flammarion 1957, p. 351 ss.; PENNEAU, La responsabilité médicale, Paris 1977, Nos 46 ss.; SAVATIER, Traité de la responsabilité civile en droit français, 2e éd., Paris 1951, n. 782; SAVATIER/AUBY/PEQUIGNOT, Traité de droit médical, Paris 1956, No 251; BGE 105 II 284 S. 288en droit allemand: STAUDINGER, Kommentar zum BGB, 10/11e éd., 1975, II/5 n. 398 ss. ad par. 823, avec référence à la jurisprudence, plus stricte, du Bundesgerichtshof (n. 404 bb); SOERGEL/SIEBERT, Kommentar zum BGB, 10e éd., 1969, 3/II n. 146 ss. ad par. 823; en droit belge: ANRYS, La responsabilité civile médicale, Bruxelles 1974, Nos 38 ss.).
d) En l'espèce, le demandeur, informé de la nécessité d'une nouvelle intervention en vue de l'exérèse de la tumeur découverte le 4 novembre 1973, n'a demandé aucune explication sur le caractère de cette tumeur ni sur l'étendue de la résection intestinale projetée. D'autre part, le défendeur a communiqué son diagnostic au médecin traitant et à l'épouse du demandeur, et ces deux personnes, qui connaissaient beaucoup mieux que lui le malade et ses réactions, l'ont dissuadé de révéler le diagnostic BGE 105 II 284 S. 289au demandeur. Dans ces conditions, le défendeur n'était pas tenu de passer outre à ces conseils et de fournir des éclaircissements que le demandeur lui-même ne sollicitait pas, alors qu'il était dûment informé de l'existence d'une tumeur et de la nécessité d'une résection.
93 II 21,
92 II 21
art. 328 al. 1 et 2 CO,