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Timestamp: 2016-10-23 03:15:30+00:00
Document Index: 279388558

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 68', 'art. 68']

9C_100/2015 (12.06.2015)
9C_100/2015 � � � � Arr�t du 12 juin 2015
agissant par ses parents B.B.________ et C.B.________, eux-m�mes repr�sent�s par
Assurance-invalidit� (contribution d'assistance),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 5 janvier 2015.
A.________ souffre d'un trouble du spectre autistique. Il b�n�ficie d'une allocation pour impotence de degr� moyen avec un suppl�ment pour soins intenses de plus de six heures depuis le 1
er�d�cembre 2004 (d�cision du 4 d�cembre 2006). Il a requis une contribution d'assistance de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) le 13 juin 2013, dans la mesure o� il suivait les cours du Centre national d'enseignement � distance.
Sur la base d'informations r�colt�es aupr�s de la m�re de l'assur� ou tir�es d'une enqu�te � domicile, l'office AI a inform� l'int�ress� qu'il envisageait de lui reconna�tre le droit � une contribution mensuelle d'assistance de 1'939 fr. 80 correspondant � 59,14 heures d'assistance � 32 fr. 80 (projet de d�cision du 18 f�vrier 2014). A.________ a contest� cette intention en soutenant que le besoin d'aide avait �t� sous-�valu�. L'administration a �cart� les observations d�pos�es et confirm� son projet de d�cision (d�cision du 31 mars 2014). Par une d�cision du m�me jour, elle a maintenu le droit de l'assur� � une allocation pour impotent de degr� moyen, mais avec un suppl�ment pour soins intenses de quatre heures par jour.
L'assur� a recouru contre les deux d�cisions du 31 mars 2014 aupr�s de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Le litige sur l'allocation pour impotent a fait l'objet d'une proc�dure s�par�e.
Par jugement du 5 janvier 2015, la juridiction cantonale a admis le recours relatif � la contribution d'assistance. Elle a annul� la d�cision de l'office AI en tant qu'elle limitait le droit de l'int�ress� � une contribution d'assistance de 1'939 fr. 80 (ch. 2 du dispositif) et lui a renvoy� la cause pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision (ch. 3 du dispositif). Elle a en substance consid�r� que les postes "surveillance durant la journ�e" ainsi que "faire sa toilette" avaient �t� insuffisamment instruits et enjoint l'intim� de modifier son calcul de la contribution d'assistance au regard d'un "plafond de 120 heures par mois".
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation en tant qu'il l'enjoint � modifier le calcul de la contribution d'assistance s'agissant du point "surveillance durant la journ�e". Il sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif au recours.
A.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� et, subsidiairement, au rejet du recours. Il conclut en outre au rejet de l'effet suspensif. L'Office f�d�ral des assurances sociales propose l'admission du recours.
En tant que la juridiction cantonale annule la d�cision litigieuse et renvoie le dossier � l'office recourant pour instruction compl�mentaire et, simultan�ment, semble imposer � cet office le r�sultat auquel ladite instruction doit aboutir (besoin de "surveillance durant la journ�e" de 120 heures au lieu des 59,14 heures retenues par l'administration), son jugement est une d�cision incidente, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481). L'arr�t cantonal entra�ne en effet un pr�judice irr�parable dans la mesure o� l'office recourant est tenu de se conformer aux injonctions contraignantes de la juridiction cantonale et de rendre une d�cision contraire au droit selon lui (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483 ss). Le recours est donc recevable, contrairement � ce que pr�tend l�intim�.
Le litige porte sur le droit de l'intim� � une contribution d'assistance, singuli�rement sur le point de savoir si celle-ci doit �tre fix�e � un montant sup�rieur � 1'939 fr. 80 tel que reconnu par l'office recourant. Compte tenu des critiques �mises pas l'office recourant contre le jugement cantonal (concernant le devoir d'all�gation et de motivation, cf. Florence Aubry Girardin, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 24 ad art. 42 LTF et les r�f�rences jurisprudentielles cit�es), il s'agit plus particuli�rement de d�terminer si les premiers juges ont correctement appr�ci� les preuves disponibles en consid�rant que le poste "surveillance durant la journ�e" avait �t� insuffisamment instruit et en renvoyant le dossier � l'administration pour qu'elle proc�de � des investigations suppl�mentaires sur ce point. Il convient �galement d'examiner si la juridiction cantonale �tait en droit d'imposer le r�sultat auquel ces investigations devaient aboutir comme elle semble l'avoir fait. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels indispensables � la r�solution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
4.1.�En exposant qu'il ne voit pas, � la lumi�re des consid�rations de la juridiction cantonale, en quoi il aurait sous-�valu� les besoins de l'assur� dans le domaine de la surveillance durant la journ�e, l'office recourant reproche au tribunal cantonal de lui imposer une instruction compl�mentaire. Il soutient que le besoin de "surveillance durant la journ�e" correspondait au niveau 2, soit 60 heures mensuellement, et non pas 120 heures comme semblait le retenir l'autorit� judiciaire de premi�re instance.
4.2.�En l'esp�ce, les premiers juges ont expliqu� les raisons pour lesquelles ils n'�taient pas en mesure de se prononcer sur le temps n�cessaire � la "surveillance durant la journ�e". Ils ont relev� que le rapport portant sur l'allocation pour impotent �voquait une aide de deux heures par jour, alors que le rapport portant sur la contribution d'assistance n'�voquait qu'une dur�e de soixante minutes et qu'ils n'ont pas trouv� dans les documents mentionn�s les �l�ments n�cessaires pour justifier cette diff�rence d'une heure. L'administration ne critique pas ces consid�rations mais elle se contente d'affirmer que l'assur� b�n�ficiait d'une autonomie certaine et non n�gligeable. Son argumentation n'est nullement dirig�e contre l'incoh�rence apparente remarqu�e par l'autorit� judiciaire et par cons�quent ne peut pas remettre en question les constatations cantonales. Elle n'est donc pas pertinente pour nier le besoin d'instruction compl�mentaire sur l'aspect ici en cause.
5.1.�L'office recourant fait encore grief � la juridiction cantonale de lui avoir renvoy� le dossier pour instruction compl�mentaire tout en lui imposant, en m�me temps, la solution du litige (octroyer une contribution d'assistance calcul�e sur une base de 120 heures et non de 59,14 heures).
5.2.�L'argumentation de l'administration est bien fond�e sur ce point. En effet, selon les dispositions l�gales et r�glementaires cit�es par les premiers juges, il appara�t que le montant de la contribution litigieuse d�pend du temps pass� � porter assistance � la personne invalide, notamment dans le domaine de la surveillance pendant la journ�e. Si l'on consid�re ne pas avoir les �l�ments n�cessaires pour �valuer ce laps de temps, il n'est logiquement pas possible de fixer d�j� le plafond (individuel) maximum des heures d'aide n�cessaires. Dans la mesure o� le tribunal cantonal a en l'occurrence estim� que la cause �tait insuffisamment instruite s'agissant notamment du nombre d'heures consacr�es � la surveillance de l'intim� et retourn� le dossier � l'office recourant pour qu'il y rem�die (cf. consid. 4), il ne pouvait donc pas lui imposer dans le m�me temps d'octroyer � l'int�ress� une contribution d'assistance calcul�e sur la base d'un plafond maximal (individuel) de 120 heures.
Vu ce qui pr�c�de, le renvoi pour instruction compl�mentaire doit �tre confirm�; en plus de l'instruction sur les aspects non contest�s (consid. 5 du jugement cantonal sur le poste "faire sa toilette"), l'office recourant devra recueillir des renseignements suppl�mentaires � propos du poste "surveillance durant la journ�e" puis rendre une nouvelle d�cision. En revanche, le jugement doit �tre annul� en ce qui concerne l'injonction relative � la prise en consid�ration d'un plafond (individuel) de 120 heures par mois dans le calcul de la contribution d'assistance.
Le pr�sent arr�t rend sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par l'administration.
Vu l'issue du litige dans lequel le recourant obtient partiellement gain de cause, les frais judiciaires sont r�partis par moiti� entre les parties. L'intim� a droit � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 68 al. 1 LTF). L'office recourant ne peut en pr�tendre (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est partiellement admis au sens des consid�rants et le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 5 janvier 2015, est annul� dans la mesure o� il enjoint au recourant de tenir compte d'un plafond de 120 heures par mois dans le calcul de la contribution d'assistance reconnue � l'intim�. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis pour 250 fr. � la charge de l'office recourant et pour 250 fr. � la charge de l'intim�.
L'office recourant versera � l'intim� la somme de 1'200 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.