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Timestamp: 2016-10-21 14:59:13+00:00
Document Index: 80053852

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 602', 'art. 551', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 29', 'art. 602', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.458/2005 (18.04.2006)
recourante, repr�sent�e par Me L.________, avocat,
B.X.________, intim�e, repr�sent�e par Me Patrick Blaser, avocat,
art. 9 Cst., etc. (d�signation d'un repr�sentant d'une communaut� h�r�ditaire),
D.X.________, ressortissant libanais, n� le 30 septembre 1919, domicili� � Cologny, est d�c�d� � Th�nex (GE) le 5 avril 2004. Par testament public du 22 mars 2001, il a institu� comme h�riti�re unique son �pouse B.X.________, de nationalit� �gyptienne, n�e le 6 mars 1936, et pr�vu une substitution fid�icommissaire en faveur de sa soeur A.X.________, et de ses descendants; Me M.________ a �t� d�sign� ex�cuteur testamentaire. Le m�me jour, l'�pouse a institu� son mari comme unique h�ritier, avec une substitution fid�icommissaire en faveur de son fr�re et de ses descendants, Me M.________ �tant nomm� ex�cuteur testamentaire. Selon deux testaments olographes r�dig�s � Paris le 2 mars 1983, le d�funt a l�gu� � sa femme tous les biens lui appartenant et susceptibles de se trouver en France et dans la Principaut� de Monaco.
B.a Le 15 octobre 2004, B.X.________ a saisi le Juge de paix du canton de Gen�ve d'une requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire, au sens de l'art. 602 al. 3 CC, aux fins de repr�senter celle-ci dans une proc�dure aux Etats-Unis, intent�e par D.X.________ et elle-m�me contre C.X.________, fils de A.X.________, et les soci�t�s qu'il contr�le. Par ordonnance du 8 novembre 2004, ledit magistrat a d�sign� Me M.________ en qualit� de repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire dans cette proc�dure et l'a autoris� � mandater un avocat am�ricain de son choix pour le repr�senter, en sorte que soient prises toutes mesures utiles � la sauvegarde des droits de l'hoirie.
Le 22 novembre 2004, A.X.________, assist�e de Me F.________, a recouru contre cette d�cision, concluant � son annulation; elle ne remettait pas en cause la nomination d'un repr�sentant l�gal de l'hoirie, mais s'opposait � celle de Me M.________ qui, � son avis, ne remplissait pas les conditions d'ind�pendance et d'impartialit� n�cessaires. La Cour de justice a suspendu l'examen de cette affaire dans l'attente du r�sultat de l'autre proc�dure pendante.
B.b Cette autre proc�dure, introduite le 7 avril 2004 par A.X.________, repr�sent�e par Me F.________, visait au prononc� de mesures de s�ret�s (i.e. apposition de scell�s, blocage de comptes et inventaire des biens du d�funt et de son �pouse) au sens des art. 551 � 559 CC. Le 6 avril 2005, apr�s avoir instruit la question de la repr�sentation de la requ�rante par l'avocat pr�nomm� et ayant admis qu'il n'existait aucune raison de mettre en doute la validit� de la procuration �tablie en faveur de celui-ci, le Tribunal f�d�ral a annul� la d�cision de la Cour de justice du 30 juin 2004 (5P.322/2004).
Le 24 juin 2005, A.X.________ ayant �t� entendue le 6 avril 2005 par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve dans le cadre du proc�s en annulation du testament de D.X.________, la Cour de justice s'est fond�e sur ses d�clarations pour constater qu'elle n'�tait pas partie � la proc�dure, qu'elle n'�tait pas valablement repr�sent�e par son avocat, que l'�lection de domicile en l'�tude de ce dernier �tait d�pourvue de valeur et que tous les actes accomplis par elle �taient nuls et d�pourvus d'effets; la cour cantonale a ordonn� l'administration d'office de la succession et renvoy� la cause au Juge de paix pour qu'il proc�de � la d�signation de l'administrateur officiel de la succession et prenne les mesures d'ex�cution n�cessaires. Cette d�cision est entr�e en force, faute d'avoir �t� attaqu�e en temps utile.
B.c Reprenant la proc�dure en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire, la Cour de justice a estim�, en se basant sur son arr�t du 24 juin 2005, que A.X.________ n'avait pas conf�r� de pouvoirs � Me F.________ au moment du d�p�t de l'appel et a donc d�clar� celui-ci irrecevable par arr�t du 14 novembre 2005.
B.d Le 20 septembre 2005, faisant r�f�rence � un pr�c�dent courrier du 17 juin 2005, Me F.________ a inform� la Cour de justice qu'il ne repr�sentait plus A.X.________. Le 22 septembre 2005, Me L.________ a fait savoir � l'autorit� cantonale qu'il repr�sentait d�sormais l'int�ress�e.
A.X.________, repr�sent�e par son tuteur, interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 14 novembre 2005, concluant � son annulation; elle d�nonce la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.), du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.) et du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
B.X.________ conclut � titre principal � l'irrecevabilit�, � titre subsidiaire au rejet, du recours; Me M.________ conclut au rejet du recours. Le 6 f�vrier 2006, la Cour de justice a inform� le Tribunal f�d�ral que les d�cisions d'interdiction et d'autorisation du tuteur n'ont pas �t� mentionn�es dans les observations qui lui ont adress�es par la recourante le 14 octobre 2005.
Le 10 mars 2006, la Juge d�l�gu�e a ordonn� la production, jusqu'au 3 avril suivant, de l'original de la procuration, l�galis�e, l'original de la d�cision (d�finitive) d'interdiction et de d�signation du tuteur, avec traduction certifi�e conforme, ainsi que l'original de la d�cision autorisant le tuteur � proc�der en justice, avec traduction certifi�e conforme. Elle a �galement autoris� la recourante � r�pliquer sur le point soulev� par la Cour de justice dans son courrier du 6 f�vrier 2006.
Le 3 avril 2006, la recourante a produit la premi�re pi�ce requise et la traduction de la l�galisation; s'agissant de la d�cision d'interdiction et de d�signation du tuteur, elle a produit la copie de la d�cision, avec sceau original et signature l�galis�e, et sa traduction l�galis�e, ainsi que l'attestation du caract�re d�finitif, l�galis�e, et sa traduction l�galis�e; elle a produit les m�mes documents pour la d�cision autorisant le tuteur a agir; elle a produit, au surplus, une attestation, l�galis�e et traduite, du Greffe du Tribunal mentionnant qu'il ne peut �tre d�livr� d'original, mais seulement une copie certifi�e conforme des d�cisions en question. Elle a r�pliqu� �galement en indiquant qu'elle a produit la d�cision d'interdiction et de d�signation du tuteur et celle d'autorisation de celui-ci dans la proc�dure en annulation de testament, � laquelle la Cour de justice se r�f�re du reste express�ment dans l'arr�t d�f�r�.
1.1 La d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire au sens de l'art. 602 al. 3 CC rel�ve de la juridiction gracieuse (ATF 108 Ia 308 consid. 2a p. 310; 94 II 55 consid. 2 p. 58). Ne figurant pas au nombre des exceptions �num�r�es aux art. 44 let. a-f et 45 let. b OJ, une telle d�cision n'est pas susceptible d'un recours en r�forme (ATF 72 II 54; arr�t 5P.152/1993 du 17 ao�t 1993, consid. 1a). Vu les griefs soulev�s, seul le recours de droit public est ouvert en l'esp�ce.
1.2 D�pos� en temps utile � l'encontre d'une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est aussi recevable au regard des art. 89 al. 1, 87 et 86 al. 1 OJ.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition � tout stade de la proc�dure la capacit� d'ester en justice. Si cette capacit� fait d�faut, il ne peut entrer en mati�re sur le recours et statuer au fond, � moins que ce vice ne puisse �tre r�par� (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 14 ch. 11 et les r�f�rences).
Dans son recours de droit public, Me L.________ expose que ses pouvoirs lui ont �t� conf�r�s le 3 ao�t 2005 par le tuteur de la recourante, N.X.________, et produit une photocopie de la procuration que lui a remise ce dernier, ainsi que les d�cisions (traduites) d'interdiction et d'autorisation du tuteur d'agir en justice d�livr�es par les autorit�s libanaises.
L'intim�e ayant fait valoir, dans sa r�ponse, que �rien n'indique dans l'acte de recours de droit public, ni dans son intitul� ni dans son corps, que la recourante serait repr�sent�e par son tuteur, Monsieur N.X.________�, et, partant, que celui-ci �n'est ainsi pas intervenu au recours et n'a pris aucune conclusion, ce qui doit conduire � l'irrecevabilit� du recours�, la recourante a �t� invit�e � produire les pi�ces �num�r�es ci-dessus (let. D). Sur la base de ces documents, produits en temps utile, il y a lieu d'admettre qu'elle est l�galement repr�sent�e par son fils, lequel a mandat� Me L.________ pour d�poser le pr�sent recours. Il s'ensuit que le recours est recevable sous cet angle.
Les autres pi�ces nouvelles produites � l'appui du recours et les faits nouveaux invoqu�s sont irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57).
Le chef de conclusions de l'intim�e tendant � l'irrecevabilit� du recours en raison de l'autorit� de la chose jug�e que d�ploierait la d�cision du 24 juin 2005 (supra, let. Bb) sur la pr�sente proc�dure repose sur une m�connaissance de la notion et de la port�e de cette exception. Celle-ci ne s'attache, en effet, qu'au seul dispositif du jugement, mais non aux motifs, et le juge appel� � statuer dans une autre affaire n'est pas li� par les constatations de fait et les motifs de la pr�c�dente d�cision (ATF 121 III 474 consid. 4a p. 478 et les citations).
En l'esp�ce, la Cour de justice a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par Me F.________ au nom de A.X.________. Elle s'est r�f�r�e � sa d�cision relative aux mesures de s�ret�s, dans laquelle elle avait constat� que la pr�nomm�e n'avait pas confirm�, lors de sa comparution personnelle le 6 avril 2005, avoir confi� la d�fense de ses int�r�ts � l'avocat libanais Me Y.________, lequel aurait mandat� Me F.________; au contraire, elle avait affirm� ne pas conna�tre ce dernier et ne pas avoir conf�r� ni sign� la procuration du 18 ao�t 2004 produite devant le Tribunal f�d�ral. Elle avait en outre d�clar� ne pas conna�tre S.________, de sorte que la validit� de sa reconnaissance du 17 f�vrier 2005 apparaissait pour le moins douteuse, et tout ignorer des proc�dures intent�es en Suisse contre sa belle-soeur. La juridiction cantonale en avait conclu que A.X.________ n'�tait pas partie � la proc�dure, qu'elle n'�tait pas valablement repr�sent�e par son avocat, que l'�lection de domicile en l'�tude de celui-ci �tait d�pourvue de valeur et que tous les actes accomplis par elle �taient nuls et sans effets. Dans la proc�dure en d�signation d'un repr�sentant, l'autorit� cantonale a admis que A.X.________ n'avait pas non plus conf�r� valablement � l'avocat ayant recouru en son nom la facult� de proc�der et qu'elle n'avait pas non plus ratifi� les actes de celui-ci lors de son audition le 6 avril 2005; elle a estim� que, m�me si un nouvel avocat s'�tait constitu�, il n'�tait pas n�cessaire d'examiner s'il disposait d'un mandat valable, car il e�t fallu que le recours ait �t� ratifi� dans le d�lai de recours, ce qui n'avait pas �t� le cas.
La recourante, repr�sent�e d�sormais par son tuteur, expose plusieurs griefs; elle soutient notamment que la Cour de justice a arbitrairement reconstitu� les faits et appr�ci� les d�clarations qu'elle a faites lors de son audition le 6 avril 2005.
5.1 De jurisprudence constante, les autorit�s cantonales jouissent d'un large pouvoir en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves. Le Tribunal f�d�ral n'intervient du chef de l'art. 9 Cst. que si la constatation ou l'appr�ciation critiqu�e se r�v�le arbitraire, � savoir manifestement insoutenable ou en contradiction �vidente avec le dossier (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86; 128 II 182 consid. 3d p. 186; 127 I 38 consid. 2a p. 41); encore faut-il que la d�cision attaqu�e en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
5.2 Le grief appara�t fond�. Lors de son audition, la recourante - �g�e de 88 ans - a dit tour � tour qu'elle avait intent� un proc�s contre la femme de son fr�re, estimant �normal d'avoir quelque chose dans le cadre de la succession� de celui-ci, puis ne savait pas si une proc�dure �tait pendante en Suisse, puis l'ignorait ou ne se souvenait plus. Ces propos contradictoires ne permettaient pas � l'autorit� cantonale de consid�rer que l'int�ress�e �tait encore capable de discernement et de nier qu'elle avait mandat� Me F.________, ou d'admettre qu'elle avait r�voqu� la procuration en faveur de celui-ci; cela d'autant plus qu'elle avait fait ces d�clarations en pr�sence de son fils R.X.________ et de Me F.________, qui l'assistaient tous deux selon le rubrum du proc�s-verbal, et qu'une requ�te d'expertise de sa capacit� de discernement avait �t� pr�sent�e au tribunal. Dans ces conditions, il incombait � la cour cantonale d'instruire d'office cette question, dont d�pendait la recevabilit� de l'appel cantonal.
Il s'ensuit que le recours doit �tre accueilli pour ce motif d�j� et l'arr�t attaqu� annul�. Il devient d�s lors superflu d'examiner les autres griefs de la recourante, dont l'intim�e soutient par ailleurs qu'ils reposeraient sur des pi�ces nouvelles irrecevables.
Vu le sort du pr�sent recours, les frais de justice et les d�pens doivent �tre mis � la charge des intim�s qui succombent, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7, art. 159 al. 1 et 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 5'000 fr. est mis solidairement � la charge des intim�s.