Source: https://www.liberalvoice.tv/la-floride-publie-des-regles-pour-les-produits-de-cannabis-comestibles-infuses-au-thc/
Timestamp: 2020-07-11 20:04:32+00:00
Document Index: 144857286

Matched Legal Cases: ['art. 381', 'art. 500', 'art. 500', 'art. 343', 'art. 500', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La Floride publie des règles pour les produits de cannabis comestibles infusés au THC ???????? Cannabis et insectes comestibles
La Floride publie des règles pour les produits de cannabis comestibles infusés au THC
FLORIDE RÉSUMÉ DES RÈGLES COMESTIBLES, IDENTIFIÉ COMME 5K-11.001- 5K-11.005
définir les «produits comestibles» et l'huile de marijuana comme ingrédient
installation requise et sécurité alimentaire pour la production alimentaire
La section 5K-11.004 note TROIS exigences de licence importantes:
infractions et peines liées aux produits comestibles en floride
Les facteurs atténuants comprennent:
ce que la floride devrait attendre des produits comestibles
5k-11.001 contient les définitions essentielles à la règle. Il définit le changement de propriétaire, la division principale comme le ministère de l'Agriculture et des Services aux consommateurs de la Floride (FDACS), qui est normalement responsable des produits destinés à faire partie de la chaîne alimentaire de la Floride, la définition du plus important et définissant ingrédient et MMTC & # 39; s.
Les deux définitions essentielles concernent les produits comestibles, qui sont définis comme des aliments produits commercialement à base d'huile de marijuana, mais aucune autre forme de marijuana, qui sont produits et livrés par un centre de traitement médical de la marijuana. Plus important encore, l'huile de marijuana est définie par deux versions, l'huile de marijuana signifie l'huile dérivée du cannabis à faible teneur en THC au sens de l'art. 381 986 (1) e), FS (cannabis médical, qui contient des niveaux plus élevés de THC) ou de marijuana au sens de l'al. 381 986 (1) f), FS (cannabis à faible teneur en THC ou huile de CBD), cette dernière n'étant pas la même que l'huile de chanvre CBD, qui a été supprimée de l'annexe 1 et réputée légale pour le commerce entre les États et autres utilisations. Il s'agit de CBD dérivé du cannabis à large spectre et n'est disponible qu'à partir de produits fabriqués par MMTC & # 39; s
Dans la deuxième partie, 5k-11-002, les permis et les frais sont discutés. Le thème général est que les MMTC qui fabriquent ou fabriquent des produits comestibles doivent être admis en tant qu'entreprises alimentaires et soumis aux exigences du ch. 500, FS (The Florida Food Safety Act)., And This Rule Chapter Il commence par noter que le MMTC doit examiner et réviser son plan d'affaires, y compris demander un permis alimentaire et apporter des modifications à son installation, notamment: visent à évaluer si les plans de construction ou de rénovation proposés répondent aux exigences actuelles pour le ch 500 FS. Plus important encore, avant que des produits comestibles ne soient produits ou produits, un MMTC doit être agréé. Ce permis annuel, qui coûte 650 $ sur les achats de janvier-juillet et 325 $ sur les achats de juillet-décembre, peut être prolongé de 650 $. Il n'est pas non plus transférable ou portable, donc si l'installation est déplacée, un nouveau permis à acheter. Les règles permettent à un MMTC de produire ou de fabriquer des produits comestibles dans plus d'un emplacement physique. Un MMTC doit répondre aux exigences de la demande et recevoir un permis alimentaire individuel pour chaque emplacement physique, à l'adresse où les produits comestibles sont fabriqués ou fabriqués.La demande doit inclure une description et une inspection de l'installation et une liste de tous les produits qui y seront produits. Tout changement de produit doit être signalé et approuvé avant la production. Les exigences d'étiquetage et les restrictions publicitaires, énoncées dans les statuts, étaient absentes de cet ensemble de règles, mais il a été noté que: La licence ou le numéro de licence ne doivent pas être utilisés sur aucune étiquette ou publicité de produits comestibles. Les permis sont affichés bien en vue aux endroits pour lesquels ils ont été délivrés. La troisième section traite des inspections et des inspections, notant que lorsqu'une réinspection est nécessaire pour garantir la conformité, des frais de 135 $ sont requis pour couvrir les coûts.
(1) Les produits comestibles ne peuvent être produits, distribués ou vendus en vertu de la Cottage Food Operations Law de l'art. 500.80, FS (les activités de restauration familiale se réfèrent aux produits comestibles faits maison). (2) Les aliments utilisés pour fabriquer des produits comestibles doivent être tels que définis à l'art. 500.03 (1) n), FS, qui sont: 1. les articles utilisés pour les aliments ou les boissons pour la consommation humaine 2. le chewing-gum 3. les articles utilisés pour des parties d'un tel article 4. les articles pour lesquels des allégations de santé sont faites, lesquelles allégations ont été approuvées par le secrétaire du Département de la santé et des services sociaux des États-Unis et quelles réclamations ont été faites conformément à l'art. 343 (r) de la loi fédérale et qui ne sont pas considérés comme des drogues uniquement parce que leurs étiquettes ou étiquettes contiennent des allégations de santé; et 5. compléments alimentaires tels que définis dans 21 U.S.C. s. 321 (ff) (1) et (2) (3) L'huile de marijuana n'est pas considérée comme un additif alimentaire non approuvé au sens de l'art. 500.03 (1) (o), F.Si utilisé dans la fabrication et la production de produits comestibles par un MMTC agréé
La cinquième et dernière partie contient les infractions pénales et les sanctions ultérieures, y compris les circonstances aggravantes (négatives) et atténuantes (positives) qui augmenteraient ou diminueraient ces sanctions. Les sanctions varient selon la situation et selon les règles nouvellement publiées, le service de conformité du ch. 500, F.S., et autoriser ce chapitre de règle en émettant une réclamation administrative, une ordonnance d'arrêt de vente, une ordonnance d'arrêt de l'utilisation, une ordonnance de mainlevée, un avis de non-conformité, une suspension ou une révocation, ou une ordonnance définitive immédiate pour violation du ch. 500, F.S., et ce chapitre de ligne.
1. l'infraction a causé ou peut être à l'origine de dommages au public et l'étendue ou l'étendue de ces dommages 2. l'infraction a mis en danger la sécurité ou le bien-être du public 3. les infractions antérieures pour la même infraction ou une infraction similaire qui a conduit à des mesures coercitives
1. toutes les tentatives documentées du délinquant en matière de réadaptation 2. si les actions intentionnelles d'une autre partie ont empêché le délinquant de se conformer aux lois ou règlements applicables 3. cas de force majeure ou de nature qui limitent la capacité du délinquant à se conformer à la loi ont obstrué; 500, F.S., ou ce chapitre de la Règle. 4. L'infraction présente un faible risque ou n'a pas entraîné de dommages à la santé, à la sécurité ou au bien-être humains. 5. Les antécédents disciplinaires du délinquant. Le contrevenant a pris des mesures positives ou correctives rapidement après avoir reçu un avis écrit de l'infraction pour corriger une perte financière ou des dommages au public. Si une violation répétée, ou si trois ans se sont écoulés depuis la violation précédente, les règles entrent plus en détail aux différents niveaux de violations majeures et mineures. Les violations majeures soulignent la possibilité de dommages publics, tels que la contrefaçon du produit ou un étiquetage incorrect. , La présence d'un Escherichia coli pathogène, de Salmonella Enterica ou de Listeria monocytogenes qui se trouve à proximité d'une entreprise alimentaire dans un endroit où une contamination des aliments est susceptible de se produire en raison de la présence du ou des organismes. Dans le cas d'une telle infraction, un ou des ordres d'arrêt de l'utilisation seront émis et ne seront pas publiés par le ministère tant que l'entreprise alimentaire n'aura pas nettoyé et / ou réparé les zones affectées et tous les résultats des tests après que les échantillons environnementaux auront été respectés par le département et déclaré négatif par un laboratoire accrédité ISO (Organisation internationale de normalisation) 17025 qui est certifié pour effectuer des tests pour le micro-organisme particulier. Tous les nettoyages, réparations, échantillonnages et tests environnementaux sont la responsabilité de l'installation. Les violations majeures de niveau II comprennent la libération délibérée de produits contrefaits ou mal étiquetés pour le commerce. Les violations mineures comprennent une grande variété de problèmes qui n'affectent pas immédiatement la santé du public, ou lorsque la violation a un faible potentiel de causer des dommages économiques ou physiques à une personne; nuire à la santé, à la sécurité ou au bien-être du public; ou créant une menace importante de tels dommages, s'ils ne sont pas corrigés.
Ces règles ne sont pas exhaustives. Des questions telles que les exigences de puissance et les règles d'étiquetage seront abordées ailleurs, y compris les lois 381.986 et 500.03 Cela prend beaucoup de temps, mais nous sommes enfin sur le point d'avoir des ventes de produits comestibles en Floride, et cet ajout tant attendu aux règles du programme de cannabis médical signifiera une aubaine économique pour le MMTC, mais il offrira également une variété de produits que les seniors attendent, comme préférer fumer, et les patients floridiens attendus patiemment.
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