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Timestamp: 2019-09-15 19:52:36+00:00
Document Index: 330452073

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18']

Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle | Retraite
Retraite (art. 18 du règlement)
A la Previs, l’âge réglementaire de la retraite est de 65 ans révolus pour les hommes et les femmes. Les retraites partielles, anticipées ou ajournées sont possibles.
Pierre Dupont atteint l’âge de 60 ans et commence à penser à sa future retraite. Il sait que l’avoir de vieillesse disponible sera converti à l’aide du taux de conversion en une rente de vieillesse payable à vie. Ce facteur de conversion indique quel pourcentage de l’avoir de vieillesse est versé sous forme de rente annuelle (cf. taux de conversion).
Pierre Dupont réfléchit et se demande s’il est judicieux de prendre une retraite anticipée ou alors de continuer à travailler au-delà de l’âge de 65 ans, jusqu’à l’âge de 70 ans au maximum.
Retraite anticipée (art. 18.2 du règlement)
Une retraite anticipée est possible au plus tôt à l’âge de 58 ans. Il en résulte toujours une diminution de la rente de vieillesse, soit une rente plus faible. Plus Pierre Dupont prendra sa retraite tôt, moins les prestations seront élevées.
En cas de retraite anticipée, son avoir de vieillesse disponible est également converti avec le taux de conversion en une rente de vieillesse à vie. Le taux de conversion diminue alors du pourcentage correspondant par année de retraite prise avant 65 ans (cf. annexe 1 du règlement).
Retraite anticipée à 63 ans CHF
Avoir de vieillesse disponible (65 ans)
× taux de conversion de 5.8% (65 ans)*
Rente de vieillesse mensuelle 260’920.00
15’133.35
1’261.10
Avoir de vieillesse disponible (63 ans)
× taux de conversion de 5.32% (63 ans)*
Rente de vieillesse mensuelle réduite 238’770.00
12’702.55
1’058.55
* Le taux de conversion, qui s’élève à 5.8% aujourd’hui, sera abaissé à 5.5% entre 2019 et 2021. Cette mesure permettra d’équilibrer les finances de la caisse sur le long terme.
Rente transitoire de l’AVS (art. 18.7 du règlement)
Pierre Dupont planifie de partir à la retraite à 63 ans, soit deux ans avant l’âge réglementaire AVS. Jusqu’au début de son droit à la rente de vieillesse AVS réglementaire, il a droit à une rente transitoire à concurrence du montant de la rente de vieillesse AVS maximale de CHF 28’440 (état 2019). Cette rente transitoire n’est cependant versée que si elle est préfinancée. Sinon, elle entraîne une réduction ultérieure de la rente de vieillesse. Elle sert donc à remplacer la rente de vieillesse AVS encore manquante.
Rente transitoire AVS à 63 ans CHF
Rente de vieillesse annuelle (63 ans)
Rente de vieillesse annuelle (63 ans) 12’941.30
28’440.00
41’381.30
Réduction de la rente transitoire perçue
(2 × 28’440 × 5.8%*)
Rente de vieillesse annuelle réduite à partir de 65 ans** 12’941.30
3’299.05
9’642.25
* Correspond au taux de conversion actuel en primauté de cotisations
** Plus la rente de vieillesse AVS personnelle (au minimum CHF 14’220; au maximum CHF 28’440)
Préfinancement de la retraite anticipée (art. 15.1 et 15.2 du règlement)
Pour compenser la réduction de la rente en cas de retraite anticipée, un compte épargne supplémentaire a été ouvert pour Pierre Dupont (compte «Retraite anticipée»). Cela a été possible après avoir racheté les prestations de vieillesse maximales réglementaires et après avoir remboursé tous les versements anticipés pour l’encouragement à la propriété du logement.
Compte épargne et comptes supplémentaires
Pour Pierre Dupont, jusqu’à trois comptes différents sont gérés. Le compte épargne est ouvert automatiquement. Comme il était auparavant assuré auprès d’une autre caisse de pension, il a reçu sa prestation de sortie (prestation de libre passage) et l’a transférée à la Previs. Celle-ci a crédité ce montant sur son compte épargne.
Retraite ajournée (art. 18.2 du règlement)
Si Pierre Dupont souhaite poursuivre son activité professionnelle jusqu’à l’âge de 67 ans, le taux de conversion est augmenté du pourcentage correspondant par année à partir de 65 ans. Les rapports d’emploi et le rapport d’assurance qui en découle peuvent être prolongés avec l’accord de l’employeur, au maximum jusqu’à 70 ans.
Retraite ajournée jusqu’à 67 ans CHF
× taux de conversion de 5.8% (65 ans)
Avoir de vieillesse disponible (67 ans) 283’069.50
× taux de conversion de 6.10% (67 ans)
Rente de vieillesse mensuelle augmentée 17’267.25
1’438.95
Retraite partielle (art. 18.3 du règlement)
Pierre Dupont a la possibilité, en accord avec son employeur, de prendre une retraite pour une partie seulement de ses rapports de travail. La retraite partielle doit
s’élever à au moins 30% du taux d’occupation actuel et
les rapports d’emploi restants doivent correspondre au moins à 30% d’un plein temps.
Cela signifie que Pierre Dupont pourrait prendre une retraite partielle au maximum deux fois.
Rente ou capital? (art. 18.5 et 18.6 du règlement)
Pierre Dupont réfléchit à retirer en espèces une partie ou la totalité de son avoir de vieillesse. Pour ce faire, il lui faudrait remettre par écrit à la Previs la demande de versement en capital en même temps que l’annonce de sa retraite. Pour les personnes mariées, la signature du conjoint est nécessaire. La forme choisie est alors contraignante et ne peut plus être modifiée. Une fois le versement effectué, il n’y a plus de droit aux prestations de survivants.
La question du choix de la rente ou du capital n’est pas toujours simple à résoudre. La réponse dépend beaucoup de la situation familiale et financière personnelle. Les évolutions économiques générales jouent également un rôle. Si Pierre Dupont choisit de retirer en espèces la totalité de son capital, il doit dans tous les cas avoir le goût du risque. Voici encore quelques points importants:
Rente ou capital: critères principaux
Rente Capital
Sécurité Revenu garanti à vie Dépend de la stratégie
Montant du revenu Dépend du taux de conversion de la caisse de pension Dépend de la stratégie de placement choisie
Flexibilité Aucune flexibilité
(rente fixe par mois) Flexibilité élevée
(prélèvement du capital libre)
Compensation du renchérissement Selon décision du conseil de fondation Garantie selon le choix du placement
Impôts Rente imposable en tant que revenu à 100% auprès de la Confédération et du canton Imposition unique au moment du retrait du capital, puis capital imposable en tant que fortune et les rendements en tant que revenus
Conjoint survivant Rente de conjoint selon le plan de prévoyance (cf. Exemple Plan de prévoyance) Le capital restant tombe dans la masse successorale
Autres survivants Pas de rente aux enfants adultes ayant terminé leur formation. Rente de partenaire possible en cas de concubinage. Capital-décès si aucune rente de conjoint ou de partenaire n’est versée. Avantage possible compte tenu du droit des successions
Pierre Dupont peut aussi combiner les deux variantes, soit retirer une partie de son avoir de vieillesse sous forme de rente et se faire verser le reste en espèces. La rente sert à assurer l’existence jusqu’à un âge avancé. Et avec l’avoir versé, il peut réaliser en tout temps des désirs particuliers.