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Timestamp: 2020-02-18 01:37:00+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 25', "l'article 7", 'art. 2', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 148', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 196']

FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE - EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE - EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES (TEXTES NON CODIFIES)
Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 81-109
(Application des art. D. 332-10-5 et s. du code du travail, insérés par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003)
NOR SOCF0310810D
J.O. du 05/10/2003 Page : 17024
(Art. 3 : Liquidation et paiement sans ordonnancement préalable de l'indemnité compensatrice pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2003)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/17 p. 193-239
(Application de l'art. L. 118-2-4 du code du travail et de l'art. 7 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 dans sa rédaction issue du décret n° 2002-597 du 24 avril 2002)
( Art. 25 (1°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour harmoniser les seuils d'effectifs et les modes de calcul des effectifs déterminant l'application de certaines dispositions de la législation relative à la formation professionnelle
art. 25 (11°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour adapter le contrôle des organismes de formation)
Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002
NOR SOCF0310878A
J.O. du 12/08/2003 Pages : 13950/13951
(Application de l'art. L. 118-2-4 du code du travail)
Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
NOR SOCF0310380D
J.O. du 06/06/2003 Page : 9635
(Remplacement des art. 2, 4 et 5; modification de l'art. 3 et 6; transfert de l'art. 7 à l'art. 8 et insertion d'un nouvel art. 7)
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif
NOR SOCX0205979L
J.O. du 20/05/2003 Page : 8607
(Art. 3 : Création d'un " chèque-emploi jeune été " visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants)
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements
NOR SOCF0310310A
J.O. du 03/05/2003 Page : 7720
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1981 portant création du groupe national de contrôle au sein de la délégation à la formation professionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 1983 portant création d'un fichier national des dispensateurs de formation professionnelle continue [création auprès du Groupe national de contrôle de la délégation à la formation professionnelle])
Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
NOR SOCF0211793D
J.O. du 29/12/2002 Page : 21938
(Revalorisation des sommes en euro - Modification des art. 5, 6, 7, 11, 12 et 14; remplacement des art. 8 et 15 et abrogation de l'art. 9 - Abrogation implicite de l'art. 2 du du décret n° 91-250 du 5 mars 1991 et du décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/3 p. 109-113
(Mise en oeuvre des art. L. 118-2, L. 119-1-1 et R. 119-1 et s. dans leur rédaction issue des art. 148 et 150 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et du décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage)
NOR ECOU0200051A
J.O. du 09/11/2002 Page : 18555
(Application de l'art. 6 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001, abrogé et codifié à l'art. R. 423-25 du code de l'éducation)
Circulaire DGEFP/GNC n° 2002-47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/22 p. 45-63
(Application de l'arrêté du 30 septembre 2002 - Abrogation de la circulaire n° 6-1976 SGFP du 7 mai 1976 relative aux modalités pratiques d'établissement de la déclaration d'existence des organismes de formation)
NOR SOCF0211467A
J.O. du 08/10/2002 Page : 16600
(Application de l'art. R. 921-4 du code du travail)
NOR SOCF0211195D
J.O. du 19/09/2002 Page : 15409
(Art. 5 : Procédure de déclaration préalable des prestataires de formation prévue à l'art. L. 920-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
NOR SOCA0222958A
J.O. du 24/09/2002 Pages : 15749/15750
Note n° 2002-269 du 27 août 2002 relative au financement par l'Assedic de formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)
Bulletin officiel del'ANPE n° 2002/6 p. 15-17
NOR SOCF0211131D
J.O. du 06/08/2002 Pages : 13385/13386
(Art. 9 : Abrogation de l'alinéa 4 de l'art. 6 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946)
Circulaire DGEFP n° 2002-37 du 19 juillet 2002 concernant la mise en oeuvre de la procédure d'urgence dans le cadre de l'apprentissage et la résiliation du contrat d'apprentissage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/16 p. 65-78
(Présentation et commentaire de la modification de la procédure applicable en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale des apprentis, résultant de l'art. 196 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et du décret n° 2002-596 du 24 avril 2002 remplaçant respectivement les art. L. 117-5 et R. 117-5-3 du code du travail)
Circulaire DGEFP n° 2002-32 du 4 mai 2002 concernant les coûts de référence des subventions en matière d'insertion et de qualification professionnelles
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 147-154
(Prise en compte du nouveau code des marchés publics)
Circulaire DGEFP n° 2002-31 du 4 mai 2002 concernant la commande publique de services de qualification et d'insertion professionnelles
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 183-217