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Timestamp: 2016-10-23 18:05:16+00:00
Document Index: 191530206

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 93', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 11', "l'article 4", 'art. 11', 'art. 97', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 25', 'art. 11', "l'article 4", 'ATF ', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 11', 'art. 25', 'art. 65', 'art. 68']

1C_145/2011 (16.12.2011)
Arr�t du 16 d�cembre 2011
tous repr�sent�s par Me Robert Assa�l, avocat,
D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve, case postale 3880, 1211 Gen�ve 3,
D�partement de l'int�rieur et de la mobilit� du canton de Gen�ve, 2, rue de l'H�tel de Ville, 1204 Gen�ve,
Installation de t�l�phonie mobile et abattage d'arbres,
recours contre l'arr�t du 15 f�vrier 2011 et la d�cision incidente du 12 f�vrier 2009 de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le 2 mai 2007, Orange Communications SA a d�pos� une demande d'autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile sur la parcelle n� 1286 du registre foncier de la commune de Vandoeuvres (ci-apr�s: la commune), propri�t� de l'Ecole B.________. Le projet en question pr�voyait la construction d'un m�t d'une hauteur de 35 m et la modification d'une petite maison de jardin existante, incluant des armoires techniques. Il s'agissait de d�placer la station de t�l�phonie mobile sise sur la parcelle n� 1698, �galement propri�t� de l'Ecole B.________.
La commune, la Direction de l'am�nagement du territoire, la Direction g�n�rale de la nature et du paysage et le Service cantonal de protection contre le bruit et le rayonnement non-ionisant ont rendu un pr�avis favorable. La Commission d'architecture a fait de m�me, sous r�serve que le m�t pr�vu soit d'une hauteur analogue � l'antenne existante, soit de 30 m. Par d�cision du 17 ao�t 2007, le D�partement des constructions et technologies de l'information du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement des constructions) a accord� l'autorisation de construire sollicit�e. Le m�me jour, le D�partement du territoire du canton de Gen�ve (devenu le D�partement de l'int�rieur et de la mobilit� [ci-apr�s: le D�partement de l'int�rieur]) a d�livr� l'autorisation d'abattre divers arbres sur la parcelle concern�e, moyennant leur remplacement pour un montant de 6'000 francs au minimum.
Des propri�taires voisins de la parcelle n� 1286, dont A.________ et consorts ont recouru contre les deux d�cisions du 17 ao�t 2007 aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative. Par d�cision du 17 mars 2008, celle-ci a rejet� le recours. Le 5 mai 2008, A.________ et consorts ont sollicit� du D�partement de l'int�rieur et de l'inspecteur des for�ts qu'ils constatent la nature foresti�re des cordons bois�s se trouvant exclusivement sur les parcelles n� 1286, 1287, 1288, 1397, 1467 et 2032 de la commune de Vandoeuvres. Le m�me jour, ils ont �galement recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (devenu depuis le 1er janvier 2011, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve [ci-apr�s: la Cour de justice]). Par d�cision du 12 f�vrier 2009, le Tribunal administratif a refus� de suspendre la proc�dure jusqu'� droit jug� sur la requ�te en constatation de la nature foresti�re. Le 15 mai 2009, il a proc�d� � une inspection locale en pr�sence des parties. Le 9 juin 2009, l'inspecteur cantonal des for�ts a remis un plan situant la lisi�re du cordon bois� � 31 m de la construction projet�e la plus proche, � savoir le local technique du m�t de t�l�phonie mobile. Par arr�t du 15 f�vrier 2011, la Cour de justice a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et consorts demandent principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 15 f�vrier 2011, en ce sens que l'autorisation de construire ainsi que la demande d'abattage d'arbres sont annul�es. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Cour de justice se rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le D�partement de l'int�rieur, le D�partement des constructions, l'intim�e et l'Office f�d�ral de l'environnement concluent au rejet du recours. Les recourants ont r�pliqu�, par courrier du 30 ao�t 2011.
Par ordonnance du 19 avril 2011, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif, pr�sent�e par les recourants.
La voie du recours en mati�re de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF est ouverte contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) portant sur l'octroi d'une autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile. Les recourants ont particip� � la proc�dure de recours devant la Cour de justice; il n'est pas contest� qu'ils sont propri�taires de parcelles sises � l'int�rieur du p�rim�tre de 818 m d�fini comme distance maximale pour pouvoir former opposition dans la fiche de donn�es sp�cifiques au site produite par la constructrice. La qualit� pour agir en vertu de l'art. 89 al. 1 LTF doit leur �tre reconnue. Le recours dirig� contre le jugement du 15 f�vrier 2011 est donc recevable.
Il en va de m�me du recours form� contre la d�cision incidente du 12 f�vrier 2009, refusant de suspendre la proc�dure dans l'attente de l'issue de la proc�dure en constatation de la nature foresti�re. En effet, conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF, cette d�cision incidente peut �tre attaqu�e � l'occasion du recours dirig� contre la d�cision finale, puisqu'elle influe sur le contenu de celle-ci.
Il convient d'examiner en premier lieu les diff�rents griefs d'ordre formel dont se pr�valent les recourants.
2.1 Les int�ress�s font d'abord grief � la Cour de justice de ne pas s'�tre prononc�e sur un de leurs arguments. Ils se plaignent � cet �gard de violations de l'interdiction du d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.) et de leur droit � obtenir une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.).
2.1.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lai l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232).
Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique en outre pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s).
2.1.2 En l'esp�ce, les recourants reprochent � la Cour de justice de ne pas avoir r�pondu au grief soulev� dans leur recours cantonal portant sur le fait que les cordons bois�s situ�s aux alentours de la construction projet�e (en particulier � moins de 30 m) sont des for�ts au sens de l'art. 4 al. 1 loi genevoise sur les for�ts du 20 mai 1999 (LFor�ts; RSG M 5 10). Selon eux, la d�cision d'autorisation d'abattage des arbres serait de ce fait ill�gale.
Or, la lecture de l'arr�t attaqu� permet de comprendre sans difficult� les motifs qui ont fond� la r�ponse de la Cour de justice � ce grief. Celle-ci a d'abord relev� que l'art. 11 al. 1 LFor�ts pr�voyait que l'implantation de constructions � moins de 30 m de la lisi�re de la for�t, telle que constat�e au sens de l'article 4 de ladite loi, est interdite. Elle s'est ensuite appuy�e sur le rapport �tabli le 9 juin 2009 par l'inspecteur cantonal des for�ts, selon lequel la lisi�re du cordon bois� s�parant les parcelles 1286 et 2032 se situe � une distance de 31 m de la construction projet�e la plus proche, soit le cabanon technique. Comme cette distance exc�dait les 30 m prescrits par l'art. 11 al. 1 LFor�ts, elle a consid�r� qu'aucune d�rogation n'�tait n�cessaire en l'esp�ce et que d�s lors il n'�tait pas indispensable de se prononcer sur un �ventuel caract�re forestier du cordon bois�, ce que l'inspecteur cantonal des for�ts avait par ailleurs toujours ni� de mani�re constante. S'il n'y a pas eu de d�cision formelle de constatation de la nature foresti�re du cordon bois� en question, l'inspecteur cantonal des for�ts a en effet toujours mis en doute la qualit� foresti�re dudit cordon bois�, le consid�rant comme "vraisemblablement pas forestier" (cf. rapport pr�cit� du 9 juin 2009).
La motivation de la Cour de justice n'a d'ailleurs pas �chapp� aux recourants, qui sont pr�cis�ment � m�me d'attaquer l'arr�t sur ce point. Dans la mesure o� les recourants critiquent la pertinence de ces motifs, ils soul�vent une question de fond qui sera examin�e ci-apr�s. Par cons�quent, les griefs de la violation du droit d'�tre entendu et de l'interdiction du d�ni de justice formel doivent �tre rejet�s.
2.2 Les recourants contestent ensuite la mensuration de la distance entre les constructions projet�es et la lisi�re du cordon bois�, effectu�e par l'inspecteur cantonal des for�ts dans son rapport du 9 juin 2009. Ils reprochent � la Cour de justice de ne pas avoir donn� suite � leur demande d'expertise visant � d�terminer cette distance. Ils se plaignent � cet �gard d'une constatation arbitraire des faits (art. 97 al. 1 LTF) et d'une violation de leur droit � faire administrer des preuves (art. 29 al. 2 Cst.).
2.2.1 Le droit d'�tre entendu comprend �galement le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s).
Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 131 I 57 consid. 2 p. 61 et les r�f�rences).
2.2.2 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
2.2.3 En l'esp�ce, la Cour de justice s'est fond�e sur la mensuration effectu�e par l'inspecteur cantonal des for�ts, la d�limitation de la surface foresti�re faisant partie des comp�tences attribu�es � celui-ci par l'art. 4 LFor�ts. Les recourants pr�tendent que cette constatation n'est pas claire, "les parties n'ayant pas pu participer � son examen, ni pu savoir sur quelle base et � partir de quels endroits [l'inspecteur cantonal des for�ts] avait calcul� la distance (singuli�rement, depuis quelle partie du cordon bois�)". Ils avancent qu'il ressortirait d'une pi�ce qu'ils produisent qu'un large cordon bois� entoure la totalit� de la parcelle n� 1268. Ils ont aussi reproduit une image dans leur recours, pour d�montrer la proximit� imm�diate du cordon bois�. Ils affirment enfin que la n�cessit� d'abattre un arbre d�montrerait que les constructions se trouvent � l'or�e du cordon bois� litigieux.
Les recourants n'ont cependant pr�sent� aucune objection concr�te mesur�e. Les pi�ces qu'ils ont produites, soit un extrait du guichet topographique de l'Etat de Gen�ve au 5 mai 2008 et une photo a�rienne du bien-fonds n� 1286 - sur laquelle figurent notamment les limites de la parcelle et la construction projet�e -, ne contiennent en effet aucune donn�e mesur�e de la distance de la lisi�re du cordon bois� � la construction projet�e. Ces documents ne sont ainsi pas propres � mettre en doute la mesure effectu�e par l'autorit� cantonale comp�tente.
Dans ces circonstances, l'instance pr�c�dente pouvait, de mani�re soutenable, se d�terminer sur la base du rapport du 9 juin 2009 de l'inspecteur cantonal des for�ts, sans requ�rir une expertise compl�mentaire. Proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, elle n'a pas viol� le droit d'�tre entendu des recourants en �cartant cette demande d'expertise. Par cons�quent, les griefs tir�s de la violation du droit d'�tre entendu et de l'�tablissement manifestement exact des faits doivent �tre �cart�s.
Sur le fond, les recourants rappellent qu'ils ont sollicit� de l'inspecteur cantonal des for�ts la constatation de la nature foresti�re des cordons bois�s se trouvant sur les parcelles n� 1286, 1287, 1288, 1467 et 2032. Ils s'en prennent � la d�cision incidente du 12 f�vrier 2009, dans laquelle la Cour de justice a refus� de suspendre la proc�dure jusqu'� droit jug� sur la requ�te en constatation de la nature foresti�re. Dans l'arr�t du 15 f�vrier 2011, la Cour de justice aurait confirm� ce point de vue en consid�rant que de toute mani�re la lisi�re de la for�t se trouvait � 31 m des b�timents projet�s, ce qui excluait l'application de l'art. 11 al. 1 LFor�ts. Les int�ress�s se plaignent � cet �gard d'une violation du principe de coordination ancr� � l'art. 25a LAT.
3.1 L'art. 11 al. 1 LFor�ts pr�voit que l'implantation de constructions � moins de 30 m de la lisi�re de la for�t, telle que constat�e au sens de l'article 4 de la pr�sente loi, est interdite. L'alin�a 2 de cette disposition pr�cise que le d�partement des constructions et des technologies de l'information peut, apr�s consultation du d�partement, de la commune, de la commission des monuments, de la nature et des sites et de la commission consultative de la diversit� biologique, accorder des d�rogations.
Le principe de la coordination des proc�dures vise en premier lieu � assurer, d'un point de vue mat�riel, une application coh�rente des normes sur la base desquelles des d�cisions administratives doivent �tre prises (cf. ATF 120 Ib 400 consid. 5 p. 409 s.). Le moyen d'y parvenir, lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation n�cessite des d�cisions �manant de plusieurs autorit�s, rel�ve de la coordination formelle. A ce titre, l'art. 25a LAT pr�voit qu'une autorit� charg�e de la coordination doit en particulier veiller � ce que toutes les pi�ces du dossier de demande d'autorisations soient mises simultan�ment � l'enqu�te publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et � ce qu'il y ait une concordance mat�rielle des d�cisions ainsi que, en r�gle g�n�rale, une notification commune ou simultan�e (art. 25a al. al. 2 let. d LAT); ces d�cisions ne doivent pas �tre contradictoires (art. 25a al. 3 LAT).
3.2 Dans sa d�cision incidente du 12 f�vrier 2009, l'instance pr�c�dente a relev� que c'�tait l'application du principe de la coordination qui avait conduit � la double d�cision du 17 ao�t 2007. Elle a ajout� que la requ�te en constatation de la nature foresti�re form�e par les recourants �tait intervenue ult�rieurement et qu'elle paraissait �tre contest�e par le D�partement de l'int�rieur tant sur la forme que sur le fond. Elle a conclu que la connaissance de son issue n'�tait toutefois pas indispensable pour statuer dans la pr�sente cause, si bien qu'il n'y avait pas de motifs de suspendre l'instruction.
Il est certes �tonnant qu'aucune d�cision formelle n'ait encore �t� rendue sur la requ�te en constatation de la nature foresti�re, d�pos�e le 5 mai 2008, alors que le D�partement de l'int�rieur a relev� dans ses d�terminations devant l'instance pr�c�dente que les recourants ne disposaient pas de la qualit� pour formuler une telle requ�te, faute d'int�r�t digne d'�tre prot�g� (cf. d�terminations du 18 juin 2008 et du 5 janvier 2009 du D�partement de l'int�rieur).
Quoi qu'il en soit, la proc�dure de constatation de la nature foresti�re n'est pas indispensable pour statuer sur la pr�sente cause. A juste titre, la Cour de justice a consid�r� que comme la construction pr�vue se situait � 31 m de la lisi�re du cordon bois�, soit � une distance sup�rieure � la limite de 30 m impos�e par la LFor�ts, une d�rogation au sens de l'art. 11 al. 2 LFor�ts n'aurait pas �t� n�cessaire. La question de la nature du cordon bois� litigieux pouvait d�s lors rester ind�cise.
Ce raisonnement ne viole pas l'art. 25a LAT: la constatation de la nature foresti�re n'a en l'esp�ce pas d'influence sur la proc�dure d'autorisation de construire, de sorte qu'il n'y a pas besoin de coordonner les deux proc�dures. Le grief doit donc �tre �cart�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). L'intim�e, qui n'a pas eu recours � un avocat n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'intim�e, � l'Ecole B.________, au D�partement des constructions et des technologies de l'information, au D�partement de l'int�rieur et de la mobilit� et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.
Lausanne, le 16 d�cembre 2011