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Timestamp: 2016-10-24 20:09:28+00:00
Document Index: 90947288

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 317/99 (10.02.2000)
compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Pr�sident, Meyer et Ferrari; Fr�sard, Greffier
C.________, intim�e, repr�sent�e par S.________, avocat,
A.- C.________ travaillait comme concierge � temps partiel au service de la R�gie P.________ depuis le 1er janvier 1984 et comme nettoyeuse, � temps partiel �galement, au service de X.________, depuis le 4 mai 1981.
Le 5 mai 1993, elle a pr�sent� une demande de rente de l'assurance-invalidit�. La Caisse interprofessionnelle romande des Syndicats patronaux lui a accord� une demirente d'invalidit� � partir du 1er avril 1993 (d�cision du 1er juillet 1994). Selon ses m�decins traitants, elle souffrait alors de polyinsertionnite (rapport du docteur B.________, sp�cialiste FMH en maladies rhumatismales, du 26 ao�t 1993), ainsi que d'hypothyro�die, de cervicarthrose et de p�riarthropatie de l'�paule gauche (rapport du docteur G.________, sp�cialiste FMH en endocrinologie, du 16 juin 1993).
B.- C.________ a cess� toute activit� professionnelle le 5 janvier 1996. Le 9 d�cembre 1996, la Caisse de pr�voyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Gen�ve (CIA), � laquelle sont affili�s les employ�s de X.________, l'a inform�e que sa commission m�dicale lui a reconnu un degr� d'invalidit� de 100 pour cent.
C.- Quelques jours auparavant, le 4 d�cembre 1996, C.________ avait pr�sent� une demande de r�vision de la demi-rente d'invalidit� en cours, en invoquant une aggravation de son �tat de sant�.
Dans un rapport du 27 d�cembre 1996 � l'intention de
l'office de l'assurance-invalidit�, le docteur G.________ a pos� le diagnostic de fibromyalgie et d'�tat d�pressif; il a attest� une incapacit� de travail de 100 pour cent � partir du 5 janvier 1996. De son c�t�, le docteur B.________ a pos� le diagnostic de polyinsertionnite, de cervicoscapulagie, tout en soulignant que l'�tat de sant� de la patiente �tait rest� stationnaire depuis 1993, le syndrome douloureux diffus �tant relativement bien contr�l� par le repos, l'�pargne lors des activit�s de la vie quotidienne, la physioth�rapie et les antalgiques (rapport du 3 janvier 1997).
Dans une note du 19 mars 1997, le docteur L.________, m�decin de l'Office cantonal genevois de l'assuranceinvalidit�, a estim� que l'�tat de sant� de l'assur�e ne s'�tait pas aggrav� depuis 1993.
Le 6 mai 1997, le docteur G.________ a envoy� �
l'office de l'assurance-invalidit� un certificat dans lequel il indiquait avoir propos� � la patiente un arr�t de travail, � 100 pour cent, depuis le 6 mars 1995 d�j�, mais que l'int�ress�e avait voulu travailler encore � mi-temps; elle avait finalement accept� l'arr�t de travail prescrit, parce qu'elle �ne pouvait plus aller de l'avant�.
Dans une nouvelle note, du 21 ao�t 1997, le docteur L.________ a relev� qu'il n'y avait pas d'�l�ments m�dicaux nouveaux : l'affection rhumatismale se traduit essentiellement par des plaintes douloureuses, mais l'examen clinique ne r�v�le en g�n�ral rien de tr�s anormal hormis la pr�sence de points de pression douloureux. En cons�quence, selon le m�decin de l'office, les informations fournies par le docteur G.________ ne remettaient pas en cause l'appr�ciation du docteur B.________.
Par d�cision du 23 ao�t 1997, l'office de l'assuranceinvalidit� a rejet� la demande de r�vision, au motif que le degr� d'invalidit� ne s'�tait pas modifi� dans une mesure propre � entra�ner une augmentation du droit � la rente.
D.- C.________ a recouru contre cette d�cision.
Par jugement du 10 f�vrier 1999, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI a admis le recours et a statu� que l'assur�e avait droit � une rente enti�re d'invalidit� d�s le mois de d�cembre 1996.
E.- L'office cantonal de l'assurance-invalidit� interjette un recours de droit administratif en concluant principalement � l'annulation du jugement attaqu�. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause � la commission cantonale ou, tr�s subsidiairement, � l'administration, pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
C.________ conclut au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il propose de l'admettre.
1.- En vertu de l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Selon la jurisprudence, la rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arr�ts cit�s; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
2.- a) Pour admettre l'existence d'une aggravation de l'invalidit�, les premiers juges se sont principalement fond�s sur les attestations du docteur G.________, consid�rant que l'assur�e avait probablement travaill� au-dessus de ses forces jusqu'en janvier 1996. L'autorit� cantonale rel�ve, en outre, que ce praticien, dans son rapport du 27 d�cembre 1996, atteste la pr�sence d'un �tat d�pressif, qui n'avait pas �t� signal� par le pass�. Enfin, la commission a tenu compte, aussi, du fait que l'assur�e a �t� reconnue enti�rement invalide par la commission m�dicale de la CIA.
juges d'avoir pr�f�r� l'avis du docteur G.________ � ceux des docteurs B.________ et L.________, alors que le premier n'expliquerait pas les raisons qui l'ont amen� � consid�rer que l'�tat de sant� de l'assur�e s'�tait modifi�.
b) En pr�sence - comme ici - d'avis m�dicaux contradictoires, le juge doit appr�cier l'ensemble des preuves � disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appr�ciation plut�t que sur une autre. En ce qui concerne par ailleurs la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant, c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une �tude fouill�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance du dossier (anamn�se), que la description du contexte m�dical et l'analyse de la situation m�dicale soient claires et, enfin, que les conclusions de son auteur soient motiv�es (ATF 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences cit�es).
Dans le cas particulier, il est vrai, les premiers juges ont accord� un poids d�cisif � l'avis du docteur G.________, sans v�ritablement expliquer les raisons de leur choix. On remarque, par ailleurs, que les rapports de ce praticien ne r�pondent pas - pas plus d'ailleurs que les autres rapports vers�s au dossier - � l'ensemble des exigences susmentionn�es qui permettraient de lui accorder une valeur probante sup�rieure aux autres avis m�dicaux.
Quant au fait que l'assur�e a �t� reconnue enti�rement invalide par la commission m�dicale de la CIA, s'il peut constituer l'indice d'une aggravation de l'invalidit�, il ne saurait, � lui seul, �tre d�cisif : en r�alit�, ce sont les institutions de pr�voyance qui sont en principe li�es par l'�valuation de l'invalidit� par les organes de l'assurance-invalidit�, quand l'institution s'en tient � la d�finition de cette assurance; ATF 115 V 208, 215).
c) Dans ces conditions, l'autorit� cantonale n'avait pas de raison d'�carter les avis m�dicaux des docteurs B.________ et L.________ au profit de celui du docteur G.________. En particulier, le simple fait que le docteur L.________ est le m�decin de l'office recourant n'est pas un motif suffisant pour mettre en doute la cr�dibilit� de son appr�ciation ou pour le soup�onner de pr�vention (cf. ATF 122 V 161 et les r�f�rences cit�es). D�s lors, la commission de recours ne pouvait sans plus admettre que l'invalidit� de l'intim�e s'�tait aggrav�e - � tout le moins dans une mesure suffisante - pour justifier le versement d'une rente enti�re.
Les divergences entre les rapports m�dicaux vers�s au
dossier - dont le recourant admet qu'ils sont contradictoires et qui ne permettent donc pas de trancher la question litigieuse - auraient d� inciter ledit office � ordonner une expertise m�dicale. Il convient donc de lui renvoyer la cause pour qu'il compl�te l'instruction dans ce sens et rende une nouvelle d�cision, conform�ment � ses conclusions subsidiaires.
du droit f�d�ral qui prescrivent l'octroi de d�pens - dans un litige au sujet d'une prestation de l'assurance sociale, il suffit que la d�cision attaqu�e soit annul�e par le Tribunal f�d�ral des assurances et la cause renvoy�e � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision (ATF 110 V 57 et les arr�ts cit�s; RCC 1987 pp. 285-286 consid. 5a). Aussi bien doit-on consid�rer, en l'esp�ce, que le recourant obtient gain de cause, de sorte que l'intim�e n'a pas droit a des d�pens.
la Commission cantonale genevoise de recours en mati�-
re d'AVS/AI du 10 f�vrier 1999, ainsi que la d�cision
de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de
Gen�ve du 23 ao�t 1997, sont annul�s.
II. La cause est renvoy�e � l'office de l'assurance-inva-
lidit� pour instruction compl�mentaire et nouvelle
III. Il n'est pas per�u de frais de justice ni allou� de