Source: https://www.scribd.com/document/314891041/PlanLAGELLE-M1DIE-Sem1
Timestamp: 2019-02-16 14:15:01+00:00
Document Index: 194896864

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§ 1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§ 2', '§3', '§1', '§1', '§2', '§3', '§1', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Arbitrage interne. Brevet, Arbitrabilité des litiges nés de l'exécution d'un contrat de licence de brevet et ne portant pas sur la validité du brevet – Jean-Claude Dubarry – Eric Loquin – RTD com. 1993. 293.pdf
Partenaire16 Web
TD5 Cas Pratique
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رياضيات-النجاح-فرض الأولمبياد الأول-2013-2014-أولى ع رياضية.pdf
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mtoh50.pdf
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Sentencia 1935
La Filiacion Extramatrimonial Derecho de Familia
Abeto v. Garcesa
« DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE »
MASTER 1 ‘DROIT INTERNATIONAL et EUROPEEN’
Anaïs LAGELLE, Maître de Conférences
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Rétrospective historique des échanges internationaux
Section 1 : Révolution industrielle et essor du commerce mondial
Section 2 : La polarisation des échanges internationaux
Section 3 : Changement technologique et diversification des produits échangés
Section 4 : La mobilité croissante des facteurs de production
§1 : La mobilité internationale du capital
§2 : La mobilité des hommes
Section 5 : L’abaissement des obstacles physiques aux échanges
§1 : Progrès dans les transports
§2 : Progrès dans les communications
Section 6 : La persistance d’obstacles institutionnels aux échanges
PARTIE 1 : L’aspect ratione personae du commerce international
Titre 1 : Les opérateurs du commerce international
Section 1 : Les opérateurs privés du commerce international : les sociétés
§1 : La nationalité des sociétés
A- L’attribution d’une nationalité aux sociétés
B- L’influence de la nationalité des sociétés
§2 : La loi applicable à la société : la Lex Societatis
A- La constitution de la société
B- Le fonctionnement de la société
C- La disparition de la société
§3 : Les sociétés non exclusivement rattachées à la loi d’un Etat
A- Les sociétés internationales
B- La société européenne
C- Les Joint-Ventures
Section 2 : Les opérateurs publics du commerce international : les Etats
§ 1 : La participation de l’Etat d’un point de vue macro-économique
L’implication de l’ordre juridique de l’Etat dans les opérations du commerce internationale B.Les clauses usuelles du contrat international D.Le cadre de l’OMC §2 : Les institutions spécialisées du commerce international A.Le contenu de la Lex Mercatoria Titre 2 : Les règles émises par l’OMC Section 1 : Les principes fondamentaux régissant les relations commerciales entre Etats §1 : Le principe de non-discrimination A.Les institutions spécialisées dans la propriété intellectuelle D.L’implication des pouvoirs publics au niveau du commerce extérieur de l’Etat §2 : La participation de l’Etat d’un point de vue micro-économique : les contrats d’Etat A.Les institutions spécialisées dans le commerce et le développement B.A.Exemple d’un contrat : la vente internationale de marchandises §3 : La Lex Mercatoria A.La notion de contrat d’Etat B.La qualification de contrat international B.La clause de la nation la plus favorisée B.Les institutions spécialisées dans les transports internationaux C.Le débat doctrinal concernant la Lex Mercatoria B.Du GATT à l’OMC B.L’élaboration du contrat international C.Le principe du traitement national § 2 : La protection par les droits de douane §3 : Les exceptions aux principes fondamentaux 2 .Le droit applicable aux contrats d’Etat Titre 2 : Les institutions du commerce international Section 1 : Les institutions internationales du commerce international §1 : Les institutions globale du commerce international A.Les institutions spécialisées en droit des affaires Section 2 : Les institutions nationales du commerce international PARTIE 2 : L’aspect ratione materiae du commerce international Titre 1 : Les sources du droit du commerce international Section 1 : Les sources publiques du droit du commerce international §1 : Le droit étatique §2 : Le droit communautaire §3 : Le droit conventionnel uniforme Section 2 : Les sources privées du droit du commerce international §1 : Le contrat international A.
Le compromis d’arbitrage C.Les exceptions applicables à certains Etats membres de l’OMC en fonction de leur situation B.Le GATT B.Les effets de la convention d’arbitrage Section 3 : La procédure arbitrale §1 : La constitution du tribunal arbitral §2 : L’instance arbitrale §3 : La sentence arbitrale §4 : La phase post-arbitrale Titre 2 : Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC Section 1 : Les aspects institutionnels du mécanisme de règlement des différends de l’OMC §1 : L’organe de règlement des différends §2 : Les conseils et comités de l’OMC §3 : L’organe d’appel Section 2 : Les causes de l’action §1 : Plainte en situation de violation §2 : Plainte en situation de non-violation §3 : Plainte résultant de toute autre situation Section 3 : Les règles de procédure applicables au règlement des différends §1 : Le commencement de la procédure §2 : La procédure devant les groupes spéciaux §3 : Le rapport du Groupe Spécial §4 : L’appel §5 : La décision A.Les conséquences de la décision selon la cause de l’action B.A.La clause compromissoire B.Les conditions de validité de la convention d’arbitrage D.Le suivi et la mise en œuvre des décisions 3 .Les exceptions applicables à tous les membres de l’OMC Section 2 : Les matières régies par l’OMC §1 : Le commerce des marchandises A.Les autres accords de l’OMC relatifs au commerce des marchandises §2 : Le commerce des services §3 : La protection des droits de propriété intellectuelle PARTIE 3 : L’aspect ratione juridicae du commerce international Titre 1 : L’arbitrage international Section 1 : Les caractéristiques de l’arbitrage international §1 : La justice arbitrale §2 : Les types d’arbitrage §3 : Le caractère international de l’arbitrage Section 2 : La compétence du tribunal arbitral §1 : L’appréciation de la compétence arbitrale §2 : L’arbitrabilité du litige §3 : La convention d’arbitrage A.
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