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Timestamp: 2015-02-02 00:14:48+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 16', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 119', 'art. 119', "l'article 25"]

English - Français 178 resultado(s) de la búsqueda (1-50 visualizados) « Primero « Previo | Siguiente » Ultimo » 2014-08-01FRA-2014-R-96670
FranciaGente de mar Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du Code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil. Journal officiel, 2014-08-06, n° 180, p. 13012Décret, Legifrance, France (PDF) (Consultado el 2014-08-11)
Définit la procédure de déclaration d'activité préalable à laquelle doit se soumettre l'armateur ou son représentant auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer. Fixe également les règles applicables en matière de document obligatoire pour les effectifs minimaux de sécurité; impose le respect de certaines exigences aux contrats de travail conclus avec les gens de mer; rend applicables aux navires soumis à l'Etat d'accueil certaines mesures d'urgence prévues par le Code du travail; précise les formalités à accomplir en cas d'accident ou de maladie professionnelle et énumère les documents devant être tenus dans la langue de travail du bord à la disposition des personnes employées sur le navire. Définit enfin la liste des documents devant être tenus à la disposition des agents de contrôle et impose la traduction en langue française d'un certain nombre d'entre eux.
2010-10-28 (FRA-2010-R-85202)Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
2012-03-19FRA-2012-R-90479
FranciaGente de mar Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.
Journal officiel, 2012-04-06, n° 83, p. 6362Rectificatif: Journal officiel, 2012-04-21, n° 95, p. 7188Arrêté, Legifrance, France (Consultado el 2012-08-08)Rectificatif, Legifrance, France (Consultado el 2012-07-23)
Précise notamment les noms des organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer auxquelles sont attribuées des sièges au Conseil supérieur des gens de mer.
2011-12-30 (FRA-2011-R-89008)Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.
2011-12-30FRA-2011-R-89008
FranciaGente de mar Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. Journal officiel, 2011-12-31, n° 303, p. 23118Décret, Legifrance, France (PDF) (Consultado el 2012-01-07)
Crée le Conseil supérieur des gens de mer par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Le Conseil supérieur des gens de mer comprend trois formations spécialisées dans les domaines de la prévention des risques professionnels, du bien-être des gens de mer et de l'évolution de la profession de marin incluant sa protection sociale. Les compétences générales du Conseil supérieur des gens de mer ainsi que celles qu'il exerce au titre de chacune de ses compétences spécialisées, sa composition et celle de ses formations spécialisées ainsi que ses règles de fonctionnement sont définies par ce décret.Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01
2007-08-21 (FRA-2007-R-76681)Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.
2012-03-19 (FRA-2012-R-90479)Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.
2006-04-21FRA-2006-R-73494
FranciaGente de mar Décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. Journal officiel, 2006-04-22, n° 95, p. 6075Décret, Legifrance, France (Consultado el 2007-07-26)
2004-07-12FRA-2004-R-67858
FranciaGente de mar Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. Journal officiel, 2004-07-14, n° 162, p. 12717Ordonnance, Legifrance, France (Consultado el 2008-04-22)
Titre I: Dispositions relatives aux ports maritimes, à la sûreté maritime et au Code du travail maritime (arts. 1 à 15)Titre II: Dispositions relatives à l'aviation civile (art. 16)Titre III: Dispositions relatives aux transports ferroviaires (arts. 17 et 18)Contient des dispositions concernant la durée du travail, le temps de repos, les congés payés et le travail de nuit des marins (arts. 9 à 15). Prévoit qu'un décret fixera la liste des travaux dangereux strictement interdit aux jeunes de moins de dix-huit ans (art. 12).Contient des dispositions sur la durée du travail et les congés des salariés de l'aviation civile (art. 16) ainsi que sur le système ferroviaire transeuropéen (art. 17).
2000-06-22 (EEU-2000-DI-64564)Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive.1995-06-19 (EEU-1995-DI-66541)Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).1994-06-22 (EEU-1994-DI-37580)Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
2000-11-27 (EEU-2000-DI-67949)Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA).1999-06-21 (EEU-1999-DI-67950)Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST).
2001-12-21FRA-2001-R-60276
FranciaGente de mar Décret n° 2001-1251 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Journal officiel, 2001-12-27, n° 300, pp. 20813-20815Décret, Legifrance, France (Consultado el 2008-10-13)
Apporte diverses modifications au statut des corps d'officiers navigants de la marine.
1999-09-13FRA-1999-R-54527
FranciaGente de mar Décret n° 99-793 du 13 septembre 1999 modifiant le décret du 13 septembre 1936 portant organisation des commissions de visite des marins et institution d'un Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine. Journal officiel, 1999-09-15, no 214, p. 13816Décret, Legifrance, France (Consultado el 2010-09-09)
Fecha de entrada en vigor: 1999-10-14
2012-04-23 (FRA-2012-R-90461)Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer.
1998-11-18FRA-1998-R-51845
FranciaGente de mar Décret n° 98-1046 du 18 novembre 1998 modifiant le décret-loi du 17 juin 1938 portant réorganisation et unification du régime d'assurance des marins. Journal officiel, 1998-11-20, n° 269, pp. 17528-17529Décret, Legifrance, France (Consultado el 2011-02-09)
Le marin propriétaire d'un bateau répondant à certaines conditions est exonéré dès le jour du débarquement de toutes charges autres que le rapatriement à l'égard des marins blessés ou malades appartenant à l'équipage du bateau sur lequel il est lui-même embarqué. Contient également des dispositions relatives à l'exonération de contributions patronales.
1938-06-17 (FRA-1938-R-62574)Décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (dans sa teneur modifiée en dernier lieu par le décret du 28 août 2001).
1997-07-07FRA-1997-R-47806
FranciaGente de mar Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptés à Londres le 7 juillet 1995. Journal officiel, 1997-07-10, n° 159, pp. 10446-10456Décret, Legifrance, France (Consultado el 2011-03-02)
Chapitre I: dispositions générales Chapitre II: capitaine et service "Pont" Chapitre III: service "Machine" Chapitre IV: radiocommunications et personnel chargé des radiocommunications Chapitre V: formation spéciale requise pour le personnel de certains types de navires Chapitre VI: fonctions relatives aux situations d'urgence, à la prévention des accidents du travail, aux soins médicaux et à la survie Chapitre VII: autres brevets Chapitre VIII: veille.
1993-03-05FRA-1993-R-33249
FranciaGente de mar Décision du 5 mars 1993 relative au traitement informatisé, dénommé "gestion informatisée des demandeurs d'emploi dans la marine marchande" de données nominatives rassemblées par l'A.N.P.E et le Bureau central de la main-d'oeuvre maritime (B.C.M.O.M) concernant les demandes d'embarquement des personnels navigants de la marine marchande. Journal officiel, 1993-05-13, No 110, p. 7315
Définit l'objet de la gestion informatisée des demandeurs d'emploi de la marine marchande et établit la liste des informations nominatives enregistrées et des destinataires de ces informations.
1992-11-10FRA-1992-R-31616
FranciaGente de mar Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes. Journal officiel, 1992-11-15, no 266, pp. 15712-15715Legifrance, Journal officiel, France
Prévoit les fonctions, les modalités de recrutement et les conditions d'avancement et de détachement des inspecteurs des affaires maritimes. Abroge les dispositions du décret no 84-385 du 21 mai 1984 portant création et statut du corps des attachés des affaires maritimes.
1990-11-22FRA-1990-R-21565
FranciaGente de mar Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2ème classe de la navigation maritime. Journal officiel, 1990-12-15, n° 291, p. 15439Legifrance, Journal officiel, France
1985-11-04FRA-1985-R-30603
FranciaGente de mar Décret no 85-968 modifiant l'art.R 233-83 du Code du Travail des entreprises d'armement maritime et portant modification du Code du Travail (2ème partie) Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz
Arts. R 742-8-1 à R 742-8-13 du Code du Travail, 1992.
1983-12-23FRA-1983-R-162
FranciaGente de mar Décret no 83-1150 complétant l'article R. 25 du Code des pensions de retraite des marins. Journal officiel, 1983-12-25, no 299, p. 3747
1966-07-12 (FRA-1966-L-73432)Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance.
1982-03-25FRA-1982-R-10202
FranciaGente de mar Ordonnance no 82-267 portant modification du Code du Travail maritime Journal officiel, 1982-03-27Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, p. 1813
1979-03-01FRA-1979-R-30647
FranciaGente de mar Décret no 79-194 complétant le décret no 78-389 du 17 mars 1978 portant application du Code du Travail maritime, modifié par la loi no 77-507 du 18 mai 1977. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1841
1978-03-17 (FRA-1978-R-30652)Décret no 78-389 portant application du Code du Travail maritime modifié par la loi no 77-507 du 18 mai 1977.
1978-03-17FRA-1978-R-30652
FranciaGente de mar Décret no 78-389 portant application du Code du Travail maritime modifié par la loi no 77-507 du 18 mai 1977. Code du Travail, 1992, ed. Dalloz, p. 1839
1979-03-01 (FRA-1979-R-30647)Décret no 79-194 complétant le décret no 78-389 du 17 mars 1978 portant application du Code du Travail maritime, modifié par la loi no 77-507 du 18 mai 1977.
1967-05-26FRA-1967-R-93372
FranciaGente de mar Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. Décret (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (Consultado el 2013-06-14)
1960-11-29FRA-1960-L-30689
FranciaGente de mar Loi no 60-1156 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1833
1960-08-06FRA-1960-R-30688
FranciaGente de mar Décret no 60-865 remplaçant certains articles du Code du Travail maritime par des dispositions réglementaires. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1837
1958-12-27FRA-1958-R-30696
FranciaGente de mar Ordonnance no 58-1358 modifiant certaines dispositions du Code du Travail maritime et du Code du Travail. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1811
1955-05-20FRA-1955-R-30693
FranciaGente de mar Décret no 55-691 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant Code du Travail maritime. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1834
1950-07-29FRA-1950-L-30699
FranciaGente de mar Loi no 50-882 modifiant les arts. 111 et 114 à 117 du Code du Travail maritime. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1833
1948-09-25FRA-1948-L-30700
FranciaGente de mar Loi no 48-1492 modifiant les dispositions de l'art. 119 de la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1834
1944-06-16FRA-1944-L-30707
FranciaGente de mar Loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1824
1935-10-30FRA-1935-L-30710
FranciaGente de mar Décret-loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime. Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1826
1929-02-15 (FRA-1929-L-30712)Loi portant allocation d'une indemnité de chômage au marin en cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité du navire.1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)Code du Travail maritime.
1926-12-13FRA-1926-L-27051
FranciaGente de mar Code du Travail maritime. Code du Travail, Ed. Dalloz, 1992, p. 1811Legifrance, Code du travail maritime, France (Consultado el 2008-01-21)
Titre I: Dispositions généralesTitre II: De la formation et de la constatation du contrat d'engagementTitre III: Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des naviresTitre IV: Des obligations de l'armateur envers le marinTitre V: De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contratTitre VI: Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marinsTitre VII: Des litiges entre armateurs et marinsTitre VIII: Inspection du travail maritimeTitre IX: Dispositions diverses
2009-06-18 (FRA-2009-R-81757)Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.2008-04-07 (FRA-2008-L-78303)Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.1982-03-25 (FRA-1982-R-10202)Ordonnance no 82-267 portant modification du Code du Travail maritime1960-11-29 (FRA-1960-L-30689)Loi no 60-1156 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime.1960-08-06 (FRA-1960-R-30688)Décret no 60-865 remplaçant certains articles du Code du Travail maritime par des dispositions réglementaires.1958-12-27 (FRA-1958-R-30696)Ordonnance no 58-1358 modifiant certaines dispositions du Code du Travail maritime et du Code du Travail.1955-05-20 (FRA-1955-R-30693)Décret no 55-691 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant Code du Travail maritime.1948-09-25 (FRA-1948-L-30700)Loi no 48-1492 modifiant les dispositions de l'art. 119 de la loi du 13 décembre 1926 portant du Code du Travail maritime.1944-06-16 (FRA-1944-L-30707)Loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime.1935-10-30 (FRA-1935-L-30710)Décret-loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime.
2007-12-26 (FRA-2007-R-78109)Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du Code du travail maritime.2007-01-24 (FRA-2007-R-96574)Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime.2006-05-10 (FRA-2006-R-73617)Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.2006-03-20 (FRA-2006-R-73395)Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime.2003-09-23 (FRA-2003-R-65528)Décret n° 2003-928 du 23 septembre 2003 pris pour l'application de l'article 25-1 du Code du travail maritime.1999-08-03 (FRA-1999-R-53980)Décret n° 99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du Code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines.
1994-07-15 (FRA-1994-R-37546)Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime.
1990-11-14FRA-1990-M-21267
Francia (Nouvelle-Calédonie)Gente de mar Délibération no 85/CP du 14 novembre 1990 portant création d'une école des métiers de la mer. Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-12-11, no 6740, pp. 3288-3290Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Journal officiel n° 6740 du 11 décembre 1990, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (Consultado el 2007-08-17)
Abroge l'arrêténo 67-181/CG du 13 avril 1967 portant création, organisation et fonctionnement du centre d'apprentissage maritime.
2006-05-10FRA-2006-R-73617
FranciaGente de mar - Protección de los niños y jóvenes Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires. Journal officiel, 2006-05-12, n° 110, 5 p.Décret, Legifrance, France (Consultado el 2008-01-23)
2010-12-31 (FRA-2010-R-85744)Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance.2005-03-31 (FRA-2005-R-70053)Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer.
2014-04-24FRA-2014-R-96029
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Journal officiel, 2014-05-13, n° 110, p. 7922Arrêté, Legifrance, France (PDF) (Consultado el 2014-05-17)
Vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen. Titre Ier: Dispositions généralesTitre II: Délivrance des attestations de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressourcesTitre III: Délivrance et revalidation des brevetsFecha de entrada en vigor: 2014-05-14
2012-11-21 (EEU-2012-DI-91932)Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
2012-07-27FRA-2012-R-90958
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). Journal officiel, 2012-08-09, n° 184, p. 13066Arrêté, Legifrance, France (Consultado el 2012-08-29)
Fecha de entrada en vigor: 2013-07-01
2008-11-19 (EEU-2008-DI-80520)Directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte).2007-09-21 (FRA-2007-R-90460)Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.1987-11-23 (FRA-1987-R-4862)Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (dans sa teneur modifiée).
2011-03-08FRA-2011-R-88021
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. Journal officiel, 2011-03-18, n° 65, p. 4907Arrêté (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (Consultado el 2011-11-02)
Titre Ier: La formationTitre II: L'évaluation des compétencesTitre III: La validation des semestres
2009-11-24 (FRA-2009-R-82650)Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.
2010-09-28FRA-2010-R-84774
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime. Journal officiel, 2010-09-29, n° 226, p. 17556Décret, Legifrance, France (Consultado el 2010-09-30)
2009-11-24FRA-2009-R-82650
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande. Journal officiel, 2009-12-19, n° 294, p. 21892Arrêté, Legifrance, France (Consultado el 2010-02-05)
2011-03-08 (FRA-2011-R-88021)Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.1985-03-27 (FRA-1985-R-30611)Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime.
2009-09-03FRA-2009-R-82160
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Journal officiel, 2009-09-05, n° 205, p. 14696Décret, Legifrance, France (PDF) (Consultado el 2013-05-16)
2008-02-28FRA-2008-R-78158
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Journal officiel, 2008-03-01, n° 52, p. 3652Décret, Legifrance, France (Consultado el 2008-03-27)
2007-05-03FRA-2007-R-76086
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord. Journal officiel, 2007-05-17, n° 114, p. 9610Arrêté, Legifrance, France (Consultado el 2008-01-23)
2007-01-18FRA-2007-R-75113
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime. Journal officiel, 2007-02-03, n° 29, p. 2106Arrêté, Legifrance, France (Consultado el 2008-01-28)
2006-03-20 (FRA-2006-R-73395)Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime.
2006-03-20FRA-2006-R-73395
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime. Journal officiel, 2006-03-25, n° 72, p. 4552Décret, Legifrance, France (Consultado el 2008-01-28)
2007-01-18 (FRA-2007-R-75113)Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime.
1985-03-27 (FRA-1985-R-30611)Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime.
2005-04-19FRA-2005-R-70251
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Journal officiel, 2005-04-22, n° 94, p. 7046Décret, Legifrance, France (Consultado el 2008-01-23)
2005-03-08 (EEU-2005-DI-69933)Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.2003-11-17 (EEU-2003-DI-66096)Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
2005-02-16FRA-2005-R-69799
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime.
Journal officiel, 2005-02-19, nº 42, p. 2848Décret, Legifrance, France (Consultado el 2008-01-31)
2003-12-19FRA-2003-R-66314
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure. Journal officiel, 2003-12-30, n° 301, p. 22439Arrêté, Legifrance, France (Consultado el 2008-05-06)
Titre I: Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (âge minimum, certificat de capacité - arts. 1 à 3)Titre II: Dispositions relatives aux examens (arts. 4 à 11)Titre III: Délivrance des certificats (arts. 12 à 22)Fecha de entrada en vigor: 2004-01-01
1999-05-25FRA-1999-R-70250
FranciaGente de mar - Orientación y formación profesionales Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Journal officiel, 1999-05-30, n° 123, pp. 7988-8001Décret, Legifrance, France (Consultado el 2008-01-23)
Titre Ier: Dispositions généralesTitre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipageTitre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritimeTitre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritimeTitre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne, un pays tiers, ou par un organisme placé sous leur autoritéTitre VI: Dispositions transitoires
2009-09-03 (FRA-2009-R-82160)Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.2008-02-28 (FRA-2008-R-78158)Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.2006-05-23 (FRA-2006-R-77705)Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
1991-11-20 (FRA-1991-R-27111)Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
2013-07-26 (FRA-2013-R-93856)Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.2013-07-24 (FRA-2013-R-93855)Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
2014-04-24 (FRA-2014-R-96029)Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.2012-07-27 (FRA-2012-R-90958)Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).2011-03-08 (FRA-2011-R-88021)Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.2009-11-24 (FRA-2009-R-82650)Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.2007-05-03 (FRA-2007-R-76086)Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord.
2008-04-30INT-2008-IA-83034
InternacionalGente de mar - Orientación y formación profesionales Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008. France : Journal officiel, 2010-02-12, n° 36, p. 2526Accord, Legifrance (Consultado el 2010-03-13)
2013-07-26FRA-2013-R-93856
FranciaGente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité. Journal officiel, 2013-08-03, n° 179, p. 13277Arrêté, Legifrance, France (PDF) (Consultado el 2013-08-12)
2013-07-24FRA-2013-R-93855
FranciaGente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. Journal officiel, 2013-08-01, n° 177, p. 13147Arrêté, Legifrance, France (PDF) (Consultado el 2013-08-12)
Titre Ier: Dispositions généralesTitre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principalesTitre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunicationTitre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernesTitre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesseTitre VI: Conditions de recyclage des certificatsTitre VII: Dispositions transitoiresAbroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.
2013-05-21FRA-2013-R-93320
FranciaGente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2013-06-07, n° 130, p. 9505Arrêté, Legifrance, France (Consultado el 2013-06-08)
2008-11-24FRA-2008-R-80415
FranciaGente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2008-12-13, n° 290, p. 19036Arrêté (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (PDF (version consolidée)) (Consultado el 2013-06-08)
Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.
2013-05-21 (FRA-2013-R-93320)Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
2008-11-06FRA-2008-R-80201
FranciaGente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. Journal officiel, 2008-11-07, n° 260, p. 17058Décret, Legifrance, France (Consultado el 2009-01-15)
La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.
2008-07-02FRA-2008-R-79007
FranciaGente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure. Journal officiel, 2008-07-18, n° 166, p. 11491Arrêté, Legifrance, France (Consultado el 2008-07-28)
1991-07-23 (FRA-1991-R-25641)Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.
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