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Timestamp: 2016-10-23 01:33:52+00:00
Document Index: 307055152

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 90', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 156']

5P.49/2002 (12.07.2002)
Arr�t du 12 juillet 2002
recourant, repr�sent� par Me Efstratios Sideris, avocat, 8, place des Philosophes, 1205 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Suzanne Cassanelli, avocate, rue de la Terrassi�re 41, 1207 Gen�ve.
(recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 d�cembre 2001).
A.________ et B.________, de nationalit� estonienne, se sont mari�s le 20 septembre 1986. Deux enfants sont issus de leur union, K.________, n� en 1987, et T.________, n� en 1994. En ao�t 1996, l'�poux, employ� � Gen�ve, a quitt� le domicile conjugal pour vivre avec sa nouvelle compagne.
Statuant le 14 mars 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� des mesures protectrices de l'union conjugale. Le 13 f�vrier 2001, l'�poux a ouvert action en divorce.
Par jugement du 22 juin 2001 sur mesures provisoires, le Tribunal de premi�re instance a attribu� � l'�pouse la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que la garde des deux enfants, un tr�s large droit de visite �tant r�serv� au p�re, et a condamn� l'�poux � verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien pour la famille de 2'700 fr. De plus, il a donn� acte � l'�poux de son engagement de participer pour moiti� aux frais d'�colage de ses enfants, qui demeurent apr�s d�duction des prestations per�ues par son employeur, et de son engagement de continuer � contribuer � l'assurance m�dicale de ses enfants jusqu'� leur majorit�, en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res.
Statuant sur appels des �poux le 14 d�cembre 2001, la Cour de justice a r�form� ce jugement en ce qui concernait la pension due par l'�poux et condamn� celui-ci � verser par mois et d'avance, d�s le 13 f�vrier 2001, allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien de la famille de 3'650 fr.
Contre cet arr�t, l'�poux forme un recours de droit public devant le Tribunal f�d�ral. En substance, il conclut principalement � ce que le ch. 1 du dispositif de l'arr�t attaqu� concernant la contribution d'entretien soit annul�, � ce qu'il soit condamn� � verser par mois et d'avance, d�s le 13 f�vrier 2001, allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien de la famille de 2'700 fr., � ce que le jugement attaqu� soit confirm� pour le surplus et � ce que l'�pouse soit condamn�e en tous d�pens, frais et �moluments des instances cantonales et f�d�rales. Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement entrepris, le renvoi du dossier � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et la condamnation de l'�pouse en tous d�pens, frais et �moluments des instances cantonales et f�d�rales.
Le recourant a sollicit� l'effet suspensif au recours. Invit�es � s'exprimer � cet �gard, l'intim�e a conclu au rejet de la demande, tandis que la Cour de justice s'en est rapport�e � la justice. Par d�cision du 22 f�vrier 2002, le Pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la demande s'agissant des contributions d'entretien dues d�s le 1er f�vrier 2002 et l'a admise quant � la p�riode ant�rieure.
Il n'a pas �t� requis d'observations sur le recours.
La voie du recours de droit public est ouverte contre les d�cisions prononc�es en mati�re de mesures provisoires prises dans une proc�dure de divorce (ATF 126 III 261 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 OJ.
Hormis certaines exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e, sous suite de frais et d�pens (ATF 127 III 279 consid. 1b; 126 III 524 consid. 1b). Les conclusions du recourant qui exc�dent ce cadre sont d�s lors irrecevables.
Le recourant s'en prend au montant de 3'650 fr. retenu au titre de contribution mensuelle � l'entretien de la famille. Il ne conteste pas la m�thode de calcul, mais l'estimation de certains postes des revenus et charges des �poux. A cet �gard, il d�nonce une constatation arbitraire des faits (art. 9 Cst.), ainsi qu'une application arbitraire des r�gles sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC et 9 Cst.).
2.1.1 Selon l'art. 9 Cst., toute personne a le droit d'�tre trait�e par les organes de l'Etat sans arbitraire. D'apr�s la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a; 125 I 166 consid. 2a; 125 II 129 consid. 5b).
2.1.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Pour toutes les pr�tentions relevant du droit priv� f�d�ral, l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition sp�ciale contraire - et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Cette disposition interdit notamment au juge de consid�rer comme �tabli un fait pertinent all�gu� par une partie pour en d�duire son droit, alors que ce fait, contest� par la partie adverse, n'a pas re�u un commencement de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a). La jurisprudence a en outre d�duit de l'art. 8 CC le droit de la partie � qui incombe le fardeau de la preuve de prouver, � certaines conditions, la r�alit� de ses all�gations (ATF 126 III 315 consid. 4a). Enfin, l'art. 8 CC conf�re de m�me le droit � la contre-preuve, c'est-�-dire la facult�, pour la partie oppos�e au plaideur charg� du fardeau de la preuve, d'�tablir l'existence de circonstances qui sont de nature � engendrer le doute sur l'exactitude des all�gations formant l'objet de la preuve principale (ATF 120 II 393 consid. 4a; 115 II 305).
En revanche, l'art. 8 CC ne r�git pas l'appr�ciation des preuves (ATF 120 II 128 consid. 3a); il ne prescrit donc pas sur quelles bases et comment le juge doit former sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a), pas davantage qu'il ne dicte quelles sont les mesures probatoires qui doivent �tre ordonn�es (ATF 127 III 519 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Il n'emp�che donc pas le juge de refuser une mesure probatoire par une appr�ciation anticip�e des preuves (ATF 127 III 519 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a; 121 V 150 consid. 5a). Enfin, lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge de la r�alit� ou de l'inexistence d'un fait, la r�partition du fardeau de la preuve n'a plus d'objet; seul le moyen tir� d'une appr�ciation arbitraire des preuves, � invoquer imp�rativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 II 114 consid. 4c; 117 II 387 consid. 2e).
2.2 Pour d�terminer la contribution litigieuse, la Cour de justice a appliqu� la m�thode dite du minimum vital �largi avec r�partition de l'exc�dent. Il r�sultait de ce calcul une contribution due par l'�poux de 3'745.40 fr., arrondis � 3'750 fr.; les conclusions de l'intim�e portant toutefois sur 3'650 fr. seulement, c'est ce dernier montant qui a �t� retenu.
3.1 D�non�ant une application arbitraire de l'art. 8 CC, le recourant reproche � l'arr�t entrepris de ne pas avoir admis au titre de revenu de l'�pouse un montant de 400 fr. � 700 fr. tir� d'appartements que celle-ci admet poss�der en Estonie, sous pr�texte qu'il n'a lui-m�me pas produit de documents probants � ce sujet. A ses yeux, seule l'�pouse pourrait d�poser de telles pi�ces, ce qu'elle a toujours refus� de faire, si bien que l'absence de documents devait �tre retenue � l'encontre de l'int�ress�e.
Le recourant n'expose pas de mani�re suffisante en quoi l'arr�t attaqu� aurait arbitrairement appliqu� l'art. 8 CC en refusant d'attribuer � l'�pouse le revenu - net - de 400 � 700 fr. qu'il �voque lui-m�me, au motif que celle-ci n'aurait pas d�pos� de documents � cet �gard. Dans ces conditions, ce moyen est irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.2 Selon le recourant, la cour cantonale aurait encore appliqu� l'art. 8 CC de mani�re arbitraire en ne retenant au titre de minimum de base que 1'015 fr. pour personnes vivant chez des proches au lieu du montant pr�vu pour personnes seules, en estimant son loyer � 1'000 fr. au lieu de 1'400 fr., en �valuant le poste "assurances diverses" � 234 fr. au lieu de 431 fr., en refusant, faute de documents, de prendre en compte une somme de 300 fr. relative � diverses contributions pour les enfants, et en lui imputant un salaire de 9'184 fr., qui serait un salaire brut, au lieu de se fonder sur le salaire net.
En r�alit�, le recourant s'en prend pour l'essentiel � l'appr�ciation des preuves, de sorte que le grief d'application arbitraire de l'art. 8 CC doit �tre rejet� en tant que recevable au regard des exigences de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
4.1 Se plaignant d'une constatation arbitraire des faits, le recourant reproche � la Cour de justice de lui avoir imput� un revenu de 9'184 fr. au lieu de 8'243.76 fr. A cet �gard, le recourant se r�f�re d'une part � son attestation de salaire 2000 (pi�ce 10), qui indique une r�tribution de 9'184 fr. r�duite � 8'043.76 fr. apr�s d�duction de 327.70 fr. au titre d'"insurance premium" et de 812.50 fr. au titre de "pension contribution" (soit, selon le recourant, les caisses maladie et de pension respectivement). D'autre part, le recourant pr�cise que sa r�tribution a �t� augment�e de 200 fr. en 2001, si bien que son salaire net � prendre en compte s'�l�ve � 8'243.76 fr.
Ces griefs sont recevables et bien fond�s, d�s lors que les d�ductions relatives aux caisses maladie et de pension ne sauraient �tre retenues au titre de revenu et que l'augmentation all�gu�e - d�favorable au recourant - a �t� invoqu�e en appel. Seul un montant de 8'243.76 fr. doit d�s lors �tre en principe pris en consid�ration. Encore faut-il toutefois que les d�ductions en cause ne soient pas simultan�ment prises en compte au titre de charges. Or, si les primes dues � la caisse de pension ne figurent pas dans le minimum vital �largi du recourant, tel est bien le cas de celles dues � la caisse-maladie, � hauteur de 114.95 fr. (jugement p. 13), si bien que ce dernier montant devra �tre soustrait de ce minimum. Encore faut-il pr�ciser que, dans ces conditions, les autres arguments du recourant relatifs au montant de ses primes de caisse-maladie deviennent sans objet.
4.2 Compte tenu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de modifier partiellement les montants retenus par la Cour de justice, soit de retenir un revenu � charge du recourant de 8'243.76 fr. � la place de 9'184 fr. et de supprimer de son minimum vital le montant de 114.95 fr. correspondant aux primes de caisse-maladie.
Ainsi, le total des revenus des deux �poux s'�l�ve � 12'576.76 fr. (8'243.76 fr. + 4'333 fr.) et celui de leurs charges � 7'573.85 fr. (2'409.55 fr. + 5'164.30 fr.), ce qui leur laisse un montant disponible global de 5'002.91 fr. La Cour de justice ayant d�termin� la contribution d'entretien due � l'�pouse en ajoutant � la moiti� du solde disponible les charges de l'�pouse puis en d�duisant du r�sultat obtenu les revenus de celle-ci, ce m�me calcul donnerait, compte tenu des corrections pr�cit�es, une contribution d'entretien de 3'332.75 fr. ([5'002.91 fr. / 2] + 5'164.30 fr. - 4'333 fr.). Cette rente ayant �t� arr�t�e par l'autorit� cantonale � 3'650 fr., la diff�rence s'�l�ve ainsi � 317 fr. environ.
4.3 Le Tribunal f�d�ral peut renoncer � annuler la d�cision attaqu�e lorsque son r�sultat peut se justifier sans autre au regard d'une autre motivation qui lui est substitu�e, � savoir si la d�cision peut se fonder sur une motivation que l'autorit� cantonale aurait pu retenir de mani�re plausible et qu'elle n'a pas express�ment �cart�e (ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb). Il ne fait toutefois usage de cette possibilit� que si la situation juridique est claire (ATF 112 Ia 129 consid. 3c; cf. aussi ATF 120 Ia 220 consid. 3d, 120 Ib 390 consid. 8).
En l'occurrence, la Cour de justice a attribu� � chaque �poux la moiti� du solde disponible, alors que cette cl� de r�partition n'est applicable qu'en pr�sence de deux m�nages d'une personne. Lorsque, comme en l'esp�ce, les revenus d'un �poux sont destin�s non seulement � son propre entretien, mais aussi, contrairement � l'autre conjoint, � celui d'un ou plusieurs enfants dont il a la garde, il se justifie d'attribuer � l'�poux gardien plus que la moiti� du solde disponible (ATF 126 III 8 consid. 3c). En cons�quence, les 317 fr. de diff�rence doivent �tre consid�r�s comme une partie du solde disponible revenant � l'intim�e au-del� de ce 50%. Cette substitution de motifs r�v�lant que l'arr�t attaqu� n'appara�t pas arbitraire dans son r�sultat, le grief de violation de l'art. 9 Cst. doit finalement �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours de droit public est mal fond� en tant que recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, ainsi qu'une indemnit� pour les d�pens en faveur de l'intim�e, dans la mesure o� celle-ci a d�pos� une r�ponse � la requ�te d'effet suspensif (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2.1 un �molument judiciaire de 2'000 fr.
2.2 une indemnit� de 500 fr. � verser � l'intim�e pour les d�pens.