Source: https://www.ac-orleans-tours.fr/pedagogie/interlangues/textes/baccalaureat_gt/epreuves_du_baccalaureat/
Timestamp: 2018-12-15 11:00:28+00:00
Document Index: 67811381

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", 'art. 1', "l'article 3", 'art. 3', 'art. 1', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 2', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 6']

Académie d'Orléans-Tours | Portail pédagogique académique : Épreuves du baccalauréat
Épreuves du baccalauréat (vous êtes ici)
Épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 : modification (B.O.n°17 du 27 avril 2017)
Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995
NOR: MENL9305644A
Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 1993,
Modifié par Arrêté du 31 mai 2013 - art. 1
Modifié par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 1
La liste, la nature, la durée et les coefficients des épreuves obligatoires du baccalauréat général sont fixés comme suit :
(1) Lorsque le candidat a choisi l'épreuve de spécialité n° 11 correspondante à l'épreuve obligatoire n° 6 ou n° 7.
(2) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive).
11. Epreuve de spécialité (une au choix du candidat, facultative pour les élèves
ayant choisi les sciences de l'ingénieur à l'épreuve n° 6) (**) :
(4) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique
et sportive aux baccalauréats).
- soit choisir une épreuve n° 11 parmi la liste présentée dans le tableau. Dans ce cas, l'épreuve de sciences
de l'ingénieur est dotée du
coefficient 6 ;
Les candidats de la série scientifique font connaître leur choix pour l'épreuve n° 6 et pour l'épreuve n° 11 correspondant à l'épreuve de spécialité.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2013, le présent arrêté est applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général. Il s'applique dès 2014 aux élèves qui subiront les épreuves anticipées de la session 2015. Les candidats à la session 2014 du baccalauréat général restent en revanche soumis aux règles prévues par l'article 1er du présent arrêté dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2013, les modifications apportées par l'article 1er dudit arrêté aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatives à la série littéraire (L) remplacent les modifications apportées par l'arrêté du 31 mai 2013 aux dites dispositions et s'appliquent à compter de la session 2014 du baccalauréat général.
Abrogé par Arrêté du 17 mars 1994 - art. 1, v. init.
Les épreuves facultatives du baccalauréat général correspondant à des enseignements facultatifs du cycle terminal de la série concernée sont les suivantes :
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2013, le présent arrêté est applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général.
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 1995 - art. 3, v. init.
Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont affectés du coefficient 2.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, ce coefficient est porté à 3 lorsque l'option choisie est LCA : latin ou grec.
Arrêté du 22 juillet 2011 article 8 : Les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Les langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire sont définies par la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 codifiée et les décrets pris ultérieurement pour élargir son champ d'application à d'autres langues. La liste de ces langues régionales est la suivante : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien, wallisien-et-futunien. Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative : le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans. L'épreuve de langue régionale n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Modifié par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1
Les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère comportent deux parties : une évaluation des compétences écrites et une évaluation des compétences orales. L'évaluation des compétences écrites prend la forme d'une épreuve écrite terminale. En série L, l'évaluation des compétences orales prend la forme d'une épreuve orale terminale. En série ES et S, l'évaluation des compétences orales a lieu en cours d'année, dans le cadre habituel de formation de l'élève.
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue qui ne correspond pas à un enseignement suivi dans leur établissement, pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance, pour les candidats individuels et pour les candidats des établissements privés hors contrat, l'évaluation des compétences orales est une épreuve ponctuelle organisée par le recteur d'académie.
Le choix des langues vivantes étrangères pour les épreuves de langue vivante 1,2 ou 3 et le choix des langues régionales pour l'épreuve de langue vivante 2 ou 3 sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen.
Les candidats ont à choisir, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat général, entre les langues énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe, arménien, cambodgien, chinois, coréen, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 6-1, pour les candidats qui font le choix de l'arménien, du cambodgien, du coréen, du finnois, du persan et du vietnamien, l'épreuve consiste uniquement en une évaluation de l'écrit, notée sur 20 points.
NOTA : Arrêté du 18 avril 2016 article 3 : les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat.
Les langues énumérées au deuxième alinéa de l'article 6-2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des épreuves facultatives du baccalauréat général.
Ces épreuves sont subies sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, sauf en ce qui concerne l'arménien, le cambodgien, le coréen, le finnois, le norvégien, le persan, le suédois, le turc et le vietnamien, langues pour lesquelles l'épreuve est écrite.
Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des épreuves facultatives, une langue vivante étrangère autre que celles qui peuvent faire l'objet d'une épreuve obligatoire sous réserve que le ministère de l'éducation nationale soit en mesure d'organiser ces épreuves.
Ces épreuves sont écrites, sauf dispositions dérogatoires arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Modifié par Arrêté du 9 mai 2003 - art. 2, v. init. en dernier lieu.
Une même langue vivante (étrangère ou régionale) et/ou une même langue ancienne ne peuvent être évaluées plusieurs fois au titre des épreuves obligatoires ou facultatives, à l'exception des cas prévus d'épreuve de langue vivante renforcée et des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive.
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2005 - art. 2, v. init. en dernier lieu.
Une épreuve obligatoire anticipée de travaux personnels encadrés est organisée pour les candidats des séries ES, L et S. Cette épreuve concerne les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat. Elle concerne également les candidats des établissements privés hors contrat qui ont suivi cette activité TPE en classe de première. L'épreuve de travaux personnels encadrés répond aux caractéristiques suivantes : - seuls sont pris en compte, pour le calcul de la note comptant pour l'obtention du baccalauréat, les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 affectés du coefficient 2 ; - pour les candidats scolaires des établissements publics et privés sous contrat, la note attribuée à chaque candidat au titre de cette épreuve prend en compte, pour un maximum de 8 points sur 20, la note attribuée par les professeurs ayant encadré les travaux personnels encadrés ; - l'épreuve de travaux personnels encadrés se déroule dans l'établissement scolaire du candidat pendant l'année de première. L'évaluation des candidats est assurée par des examinateurs, membres du jury ou des examinateurs adjoints, réunis au sein d'une commission d'évaluation et nommés par le recteur en nombre nécessaire pour faire passer l'épreuve aux élèves de l'établissement ; - pour les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, la note attribuée à chaque candidat ne résulte que de la seule interrogation orale.
Modifié par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 5
Les épreuves obligatoires de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre de la série S comportent, pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, une évaluation des compétences expérimentales. Ces deux évaluations sont organisées dans l'établissement scolaire du candidat, au cours du troisième trimestre de l'année scolaire.
La note attribuée à chacune des deux épreuves, physique-chimie, d'une part, et sciences de la vie et de la Terre, d'autre part, prend en compte les résultats de cette évaluation pour un maximum de 4 points sur 20.
Pour les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, la note attribuée à l'épreuve de physique-chimie est la note obtenue à la partie écrite de l'épreuve ramenée à une note sur 20 points, de même la note attribuée à l'épreuve de sciences de la vie et de la Terre est la note obtenue à la partie écrite de l'épreuve ramenée à une note sur 20 points.
La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve correspondante du premier groupe. Lorsque le candidat au baccalauréat des séries ES, L et S a choisi comme épreuve de contrôle l'épreuve de langue vivante 1 et/ ou l'épreuve de langue vivante 2, la note obtenue est affectée de l'ensemble du coefficient de cette épreuve (partie écrite et partie orale). Pour les candidats au baccalauréat de la série L qui ont choisi une langue vivante approfondie, la note obtenue à l'épreuve de contrôle est affectée du coefficient de l'épreuve de la langue vivante 1 ou 2 concernée auquel s'ajoute le coefficient de la langue vivante approfondie correspondante.
Créé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 7
Modifié par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 6
Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l'arrêté du 5 décembre 1969 relatif aux épreuves du baccalauréat à partir de 1970, l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et toute autre disposition qui lui serait contraire.
Le ministre chargé de l'éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.
Dernière modification 15.12.2018 12:00