Source: https://www.juritravail.com/Actualite/arret-de-travail
Timestamp: 2020-07-10 16:59:34+00:00
Document Index: 161620048

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualité Juridique Arrêt de Travail
Actualités Arrêt de Travail
Publié par Perrine ATHON-PEREZ - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 1376 vues
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Arrêt de Travail ?
Publié par Perrine ATHON-PEREZ - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 393 vues
Publié par Hélène LELEU - Avocat le 04/01/2018 | Réagir | 947 vues
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 07/01/2016 | 1 commentaire(s) | 3327 vues
Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.	Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 883 vues
La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?	Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 28/02/2014 | Réagir | 2909 vues
OUI : aucune disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'interdit de licencier, en raison d'une réorganisation du service, un agent public placé en arrêt de travail du fait d'un accident de service. Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 06/02/2014 | Réagir | 2376 vues
Publié par André ICARD - Avocat le 16/10/2013 | Réagir | 2252 vues
NON : du fait de la compatibilité de son état de santé avec l'exercice d'autres fonctions, l'administration ne peut imposer à un fonctionnaire inapte à l'exercice de ses fonctions, de produire des arrêts de travail pour régulariser sa situation et à défaut de suspendre sa rémunération. Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 20/07/2013 | Réagir | 2851 vues
NON : le seul fait qu'un agent public en arrêt de maladie ait été absent de son domicile, en dehors des heures de sortie autorisées, lors d'une contre-visite inopinée à son domicile ne peut justifier une suspension de sa rémunération.	Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 19/07/2013 | Réagir | 2058 vues
OUI : mais à condition que le certificat médical spécifie que l'arrêt de travail est prescrit au titre d'une nouvelle affection . Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 18/07/2013 | Réagir | 2443 vues
OUI : en cas de contestation par le fonctionnaire de l'avis du comité médical sur l'aptitude à la reprise et si le fonctionnaire s'est placé en situation d'abandon de poste parce qu'il a rompu le lien qui l'unissait au service, le maire peut prononcer la radiation des cadres pour abandon de poste sans attendre que le comité médical supérieur, dont l'agent a demandé la saisine, ait rendu son avis. Lire la suite
DOM : l'indemnité de vie chère des agents doit-elle être proratisée en arrêt de maladie ?
Publié par André ICARD - Avocat le 12/02/2013 | Réagir | 2700 vues
OUI : la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires en service dans les départements d'outre-mer est une indemnité attachée à l'exercice des fonctions dont l'agent placé en congé de maladie ne peut en principe conserver le bénéfice.	Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 1207 vues
NON : le fonctionnaire territorial en congés de maladie n'a droit, durant cette période, qu'à l'intégralité de son traitement, à la totalité du supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence. Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 4476 vues
NON : car si l'intéressé n'avait pas été placé en congé de maladie, il n'aurait pu, en tout état de cause, percevoir son traitement en raison de l'interdiction professionnelle attachée à la mesure de contrôle judiciaire dont il était l'objet.	Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 22/06/2012 | Réagir | 1837 vues
OUI: le deuxième renouvellement de la disponibilité d'office d'un fonctionnaire territorial est en principe le dernier (3ème année). Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 13/12/2011 | Réagir | 1564 vues
OUI: si la collectivité qui emploie le fonctionnaire est tenue de verser à son agent les traitements qui lui sont dus, elle est cependant fondée à demander à la collectivité qui l'employait à la date de l'accident, Lire la suite
Période d’essai : la rupture pendant un arrêt maladie est présumée discriminatoire
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 17/11/2011 | Réagir | 4868 vues
Le salarié, dont la période d’essai avait été interrompue pendant son arrêt de travail pour maladie, s’était plaint du caractère discriminatoire de cette mesure.	Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 13/04/2011 | Réagir | 1521 vues
NON: à défaut d'ordre de service émanant de l'autorité militaire produit par la victime, l'accident survenu à l'occasion d'un tournoi de volley-ball ...	Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 3446 vues
NON: le maintien du versement du plein traitement à un fonctionnaire ...	Lire la suite
Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 4874 vues
En arrêt de travail, vous ne pouvez pas faire de sport…	Lire la suite
Précisions sur le supra-légal 0 Question de SophieJJJ le 10/07/2020
Conseil prudhomme bobigny 0 Question de Kevinn le 10/07/2020
Manager de proejt 0 Question de bilzo le 10/07/2020