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Timestamp: 2016-10-24 03:29:11+00:00
Document Index: 153173735

Matched Legal Cases: ['art. 389', 'art. 77', 'art. 389', 'art. 47', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 45', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

4A_468/2013 � � Arr�t du 21 octobre 2013
1. X.________, repr�sent�e par Me Martin H. Sterchi,
2. Y.________, repr�sent�e par Me Philippe Renz, avocat,
arbitrage interne en mati�re de sport,
1.1.�Par sentence du 19 juillet 2013, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), admettant sa comp�tence pour conna�tre du diff�rend qui lui �tait soumis, a rejet� l'appel form� par A.________, un athl�te de nationalit� suisse domicili� � l'�poque en Suisse, contre la d�cision du 24 janvier 2012 de la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de X.________ le reconnaissant coupable d'infraction aux normes antidopage et pronon�ant sa suspension pour une dur�e de deux ans � compter du 25 juin 2011 ainsi que l'annulation de tous les prix qu'il avait obtenus depuis cette date.
1.2.�Le 16 septembre 2013, A.________ (ci-apr�s: le recourant), actuellement domicili� en France, a adress� une �criture, intitul�e "Requ�te en annulation", au Tribunal f�d�ral pour lui demander de constater que le TAS �tait incomp�tent en l'esp�ce et qu'il avait rendu une sentence "ill�gale" devant �tre censur�e.
Les trois intim�es susmentionn�es et le TAS, qui a produit le dossier de la cause, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
La "Requ�te en annulation" du recourant vise une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage interne au sens des art. 389 ss CPC (RS 272). Elle sera trait�e comme un recours en mati�re civile, conform�ment � l'art. 77 al. 1 let. b LTF (RS 173.110).
3.1.�Selon l'art. 389 al. 2 CPC, la proc�dure de recours est r�gie par la LTF. Le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te. Ce d�lai l�gal, qui ne peut pas �tre prolong� (art. 47 al. 1 LTF), ne court pas pendant les f�ries judiciaires, en particulier du 15 juillet au 15 ao�t inclusivement (art. 46 al. 1 let. b LTF). En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF, les m�moires doivent �tre remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit au Tribunal f�d�ral soit, � l'attention de ce dernier, � La Poste Suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse. Hormis celui du Liechtenstein, les offices postaux �trangers ne sont pas assimil�s � un bureau de poste suisse. La remise d'un m�moire � un tel office n'�quivaut donc pas � la remise � un bureau de poste suisse. Pour que le d�lai soit sauvegard� en pareille hypoth�se, il faut que le pli contenant le m�moire arrive le dernier jour du d�lai au plus tard au greffe du Tribunal f�d�ral ou que la Poste Suisse en prenne possession avant l'expiration du d�lai (arr�t 4A_258/2008 du 7 octobre 2008 consid. 2 et les r�f�rences). Le recourant qui choisit de transmettre son recours par une poste �trang�re doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit re�u � temps en le postant suffisamment t�t (arr�t 1B_116/2012 du 22 mars 2012 consid. 2 et les r�f�rences).
3.2.�En l'esp�ce, d'apr�s les explications du recourant, qui �tait alors assist� d'un avocat suisse, la sentence du 19 juillet 2013 a �t� notifi�e aux parties durant les f�ries judiciaires d'�t�, de sorte que le d�lai de recours a commenc� � courir le 16 ao�t 2013 pour expirer le lundi 16 septembre 2013, compte tenu du report pr�vu par l'art. 45 al. 1 LTF. Le calcul du d�lai de recours effectu� par l'int�ress� est correct. Selon les informations r�sultant du syst�me de suivi des envois mis en place par la Poste suisse, le pli recommand� contenant le m�moire de recours, post� le 16 septembre 2013 en France, a �t� r�ceptionn� � la fronti�re suisse le 19 septembre 2013 et a �t� distribu� le 23 septembre 2013 au Tribunal f�d�ral.
Conform�ment � la jurisprudence susmentionn�e, le recours doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable pour avoir �t� d�pos� hors d�lai.
De surcro�t, le m�moire de recours adress� au Tribunal f�d�ral ne satisfait nullement � l'exigence de motivation fix�e � l'art. 42 al. 2 LTF. Le recourant en est bien conscient, qui y r�serve "la production d'�critures ult�rieures plus abondamment �tay�es" (p. 3 in medio). Semblable r�serve se r�v�le toutefois inefficace, �tant donn� que, dans l'hypoth�se la plus favorable au recourant, le m�moire de recours aurait �t� d�pos� le dernier jour du d�lai. Or, comme on l'a d�j� soulign�, le d�lai de recours n'est pas prolongeable. Par cons�quent, un �ventuel compl�ment au m�moire de recours ne pourrait pas �tre pris en consid�ration.
Les causes d'irrecevabilit� �tant manifestes, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
�tant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Les intim�es, qui n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse, n'ont pas droit � des d�pens.