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Timestamp: 2016-10-21 11:29:51+00:00
Document Index: 101646601

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 106']

2C_236/2016 (22.03.2016)
2C_236/2016 2C_237/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 22 mars 2016
Imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2006 � 2009,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 4�me section, du 2 f�vrier 2016.
Par arr�t du 2 f�vrier 2016, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________ SA a d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve du 13 juillet 2015 approuvant les d�cisions sur r�clamation du 24 avril 2014 relatives aux p�riodes fiscales 2006 � 2009 prononc�es par l'Administration fiscale du canton de Gen�ve; ces derni�res confirmaient la reprise pour chaque p�riode d'un montant de 36'000 fr. correspondant � la location du fond de commerce pour le cabinet dentaire, car ce dernier montant n'�tait pas justifi� par l'usage commercial.
A l'appui de son arr�t, la Cour de justice a consid�r�, au vu des nombreuses pi�ces et d�clarations vers�es au dossier, que les derni�res explications fournies par la recourante selon lesquelles elle aurait acquis le fond de commerce li� au cabinet dentaire entre 2005 et 2006 pour un montant de 50'000 fr. qu'elle entendait amortir � raison de 10'000 fr. pendant chacune des ann�es 2006 � 2009 n'�taient confort�es par aucun �l�ment du dossier; ces explications avaient du reste �t� d�velopp�es apr�s notification de l'arr�t de la Cour de justice du 4 f�vrier 2014 entr� en force concernant la recourante et portant sur le m�me objet pour la p�riode fiscale 2005 : rien ne permettait de consid�rer qu'elle avait effectivement acquis le fond de commerce du cabinet dentaire entre 2005 et 2006, ni post�rieurement d'ailleurs.
Par m�moire de recours, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 2 f�vrier 2016, principalement, d'admettre une d�duction de 10'000 fr. par p�riodes fiscales, subsidiairement, d'admettre une d�duction de 36'000 fr. par p�riode au titre de location. En substance, elle se plaint implicitement de l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'instance pr�c�dente, notamment s'agissant du poids de d�clarations contradictoires, des liens entre les diverses soci�t�s et leurs administrateurs et de l'acquisition du fond de commerce.
Le recours a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_236/2016 pour l'imp�t cantonal et communal et 2C_237/2016 pour l'imp�t f�d�ral direct. Les causes seront n�anmoins jointes car elles soul�vent les m�mes questions.
3.1.�Par la voie du recours en mati�re de droit public, la partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5 p. 401; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252, 384 consid. 4.2.2 p. 391).
Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Toutefois, aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, en particulier l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des preuves, que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante.
3.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a proc�d� � l'appr�ciation des preuves, notamment des d�clarations de la recourante et des pi�ces fournies. Elle a expos� dans l'arr�t attaqu� les motifs pour lesquels elle a �cart� la derni�re explication de la recourante. Pour obtenir gain de cause en l'esp�ce, cette derni�re devait invoquer l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst. et d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait proc�d� � des d�ductions insoutenables. Au lieu de cela, elle se borne � substituer son appr�ciation des faits � celle de l'instance pr�c�dente, ce qui ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
Les causes 2C_236/2016 et 2C_237/2016 sont jointes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 4�me section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.