Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2006/06/15.html
Timestamp: 2019-12-14 16:24:41+00:00
Document Index: 79066123

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 27"]

M.B. Index des textes publies le 15 juin 2006
M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2006
type loi prom. 17/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006009457 source service public federal justice Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines type loi prom. 17/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006009456 source service public federal justice Loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (2) type loi prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006009458 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 mai 2006, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s
type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006022408 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales des Régions de Charleroi et Namur » type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000359 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 janvier 2006 modifiant le Code des sociétés type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000358 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de serv type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'aménagement d'un chemin latéral qui supprime deux passages inférieurs et qui remplace un passage inférieur par un pertuis pour piétons e type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000362 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établ type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000356 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté eur
type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et pcb/pct's Par arrêté ministériel du 16 mars 2006 l'arrêté ministériel du 29 août 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société « SPRL Containerdienst VANHEEDE » en « type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006009463 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de certains membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006022487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installation de stockage Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 29 février 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la « SA VIGNERON » en « ITM TECHNOLOGIES SA ». type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installation de stockage Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 a été modifié en raison du changement de nom de « GNO SPRL » en « POGO SPRL ». type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installation de stockage Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la « SA Laboratoria Van Vooren » en « NV Labo Van Vooren ». type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société « VFD-FUGRO SA » en « FUGRO BELGIE SA ». type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la « SPRL GNO » en « POGO SPRL ». type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société « Laboratoria Van Vooren NV » en « Terra Engineering & Consultancy NV ». type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2006 l'arrêté ministériel du 27 septembre 1999 a été modifié en raison du changement de nom de la société « SPRL ENVICO » en « SPRL HASKONING BELGIUM ». type arrêté ministériel prom. 22/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006022473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande en type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande po type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation de transition de certaines formations universitaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse
type décret prom. 21/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035796 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la type décret prom. 01/06/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201975 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type décret prom. 28/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035785 source autorite flamande Décret modifiant, pour ce qui concerne l'octroi de subventions aux activités de promotion de l'entrepreneuriat international, le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internation type décret prom. 01/06/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201964 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon du Logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie type décret prom. 08/06/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201976 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006201888 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Feneuil, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006038060 source conseil d'etat Union francophone des Orthodontistes de Belgique, « U.F.O.B. », union professionnelle établie dans la Région bruxelloise Entérinement des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêt Dénominati type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006038061 source conseil d'etat Union professionnelle des Ostéopathes universitaires, union professionnelle établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Entérinement des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er d Dénomination type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006201887 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rodney Amand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006201890 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loca Containers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006201889 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Boris Amand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret
type erratum prom. 26/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Er
type arrêt prom. 30/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006003296 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique
type ordonnance prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006009473 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 2 mars 2006, Mme Janfils, M., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 14 avril 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribu
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006029075 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporaire
type approbations prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006095163 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 6 juin 2006, est approuvée, avec effet le 1 er j A l'occasion
type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 31 mai 2006, la SA RENOTEC, Acaciastraat 14c, à 2440 Geel, est agréée pour effectuer des travaux de démo(...) Par arrêté ministériel type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2006 est approuvée la délibération du 27 mars 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des cha
type composition prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006009462 source service public federal justice Composition du comité des utilisateurs du système d'information Phenix En vertu de l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix, et par arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant désignation de certains membre
type enregistrement prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 mars 2006, la société « GARAGE ALBATROS sprl », sise rue de la Grande
type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006201956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost pour l'Administration flamande (ANV06003) - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. De Troyer, P(...) 2. De
type document prom. -- pub. 15/06/2006 numac 2006014131 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les
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