Source: https://www.memoireonline.com/12/13/8133/m_Le-regime-des-amortissements-selon-les-normes-IAS--IFRS12.html
Timestamp: 2020-05-30 08:44:50+00:00
Document Index: 57746937

Matched Legal Cases: ['§103', '§ 22', '§ 23', '§ 26', '§33', '§34', '§30', '§33', '§ 36', '§ 37', '§ 38']

4. Concept de capital et de maintien du capital
On peut retenir soit une conception financière du capital, soit une conception physique.
Le choix du concept de capital doit être fondé sur les besoins des états financiers:
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 15
? Un concept financier de capital doit être adopté si les utilisateurs des états financiers sont d'abord concernés par le maintien du capital nominal investi ou par le pouvoir d'achat du capital investi;
? Si, en revanche, le principal souci des utilisateurs est la capacité opérationnelle de l'entreprise, il faut utiliser un concept physique de capital (§103 du cadre conceptuel).
Le concept choisi conditionne les modalités de la mesure des performances de l'entreprise et de son bénéfice.
5. Principe comptable :
Le cadre conceptuel établit une distinction entre :
? Les hypothèses de base, qui sont au nombre de deux : comptabilité d'engagement et continuité ;
? Les caractéristiques qualitatives des états financiers, au nombre de dix : intelligibilité, pertinence, importance relative, fiabilité, image fidèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité, comparabilité.
A. Deux hypothèses de base
1. Comptabilité d'engagement (§ 22 du cadre conceptuel)
La comptabilité d'engagement tient compte des charges et des produits engagés lors d'un exercice social, quelle que soit la date de leurs règlements : les charges et les produits sont comptabilisés sur leur exercice de naissance, même s'ils sont réglés lors d'un exercice social ultérieur.
2. Comptabilité d'exploitation (§ 23 du cadre conceptuel)
Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Si tel n'était pas le cas, il faudrait alors valoriser l'entreprise en valeurs de liquidation.
B. Caractéristiques qualitatives des états financiers
1. Intelligibilité :
L'information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs.
2. Pertinence :
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 16
L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des évènements passés,
présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées (§ 26).
3. Compensation :
Les actifs et passifs ne doivent pas être compensés sauf si la compensation est imposée ou autorisée par une autre norme comptable internationale (§33).
Les éléments de produits et de charges doivent être compensés si, et seulement si:
? Une norme comptable internationale l'impose ou l'autorise;
? Les profits, les pertes et charges liées résultant de transactions et d'événements identiques ou similaires ne sont pas significatifs. Ces montants doivent être regroupés selon le paragraphe 29 (§34).
4. Importance relative
L'information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers (§30)
L'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle.
6. Image fidèle
Pour être fiable, l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter ou dont on s'attend raisonnablement à ce qu'elle les présente (§33).
7. prééminence de la substance sur la forme
si l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire que ceux-ci soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.
8. eutralité
Les informations contenues dans les états financiers doivent être choisies et présentées sans parti pris (§ 36).
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 17
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 18
La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous évalués (§ 37).
10. Exhaustivité
Pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente (§ 38).
11. Comparabilité
L'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions et d'événements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentes entreprise. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la variation de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondante des exercices précédents.