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Timestamp: 2017-05-30 11:11:04+00:00
Document Index: 220415139

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 88', 'arrêt ', 'art. 340', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 51', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 52', 'art. 51', 'arrêt ', 'art. 29', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 340', 'art. 84']

recourante, représentée par Me Pierre-Yves Baumann,
intimé, représenté par Me François Kaiser,
Parallèlement à un recours en réforme, X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 septembre 2006, dont elle requiert l'annulation.
La recourante est personnellement touchée par la décision attaquée, qui rejette entièrement ses conclusions en paiement, de sorte qu'elle a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, elle a qualité pour recourir (art. 88 OJ).
Dans son arrêt du 6 septembre 2006, la cour cantonale a déclaré faire sien dans son entier l'état de fait du jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement le 27 juillet 2005. Elle a tout d'abord admis que la demanderesse a renoncé à faire valoir que le jugement du 27 juillet 2005 a été corrigé "hors du cadre légal", au motif que cette critique ne figurait que dans les "remarques liminaires" de son mémoire, avant l'exposé des moyens de nullité proprement dits. Elle a considéré qu'on ne saurait reprocher au Tribunal d'arrondissement d'avoir renvoyé à son premier jugement sans en retranscrire intégralement l'état de fait, du moment que ce jugement figurait toujours au dossier et que son état de fait n'était pas contraire au jugement du 27 juillet 2005. La Chambre des recours a ensuite confirmé l'appréciation des preuves, en particulier des témoignages, effectuée par les premiers juges. Puis elle a retenu que la clause d'interdiction de concurrence contenue dans le contrat de travail du défendeur avait pris fin conformément à l'art. 340c al. 2 CO, car le voyageur de commerce avait en tout cas un motif justifié pour résilier son contrat, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges. L'autorité cantonale a enfin confirmé que le défendeur avait bien droit à une restitution de provisions, par 1'370 fr.60, ainsi qu'à des dépens cantonaux, puisqu'il avait obtenu gain de cause pour l'essentiel.
A l'appui de son premier moyen, la recourante prétend que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire pour n'être pas entrée en matière sur le grief selon lequel le jugement du 27 juillet 2005 a été corrigé "hors du cadre légal" à l'occasion de l'envoi aux parties de ses considérants motivés. Elle soutient que la partie intitulée "remarques liminaires" de son mémoire cantonal était une critique claire du jugement et qu'il ne s'agissait pas d'un élément accessoire valant renonciation du moyen.
3.1 Lorsque la partie recourante se plaint d'une transgression arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 in fine).
3.2 La cour cantonale a considéré que la critique était irrecevable faute d'être présentée dans le corps des moyens du recours en nullité.
La demanderesse n'indique même pas quelle disposition de la procédure civile vaudoise concernant l'exigence de forme des actes de recours la cour cantonale aurait enfreinte en écartant le grief.
Le moyen est donc irrecevable, puisqu'il ne répond pas aux exigences strictes de motivation de l'art. 90 al. 1 leb. b OJ (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
La recourante se plaint du défaut de motivation de l'arrêt cantonal. Elle s'en prend à la manière de procéder de la Chambre des recours, qui a déclaré adopter l'état de fait du jugement du 27 juillet 2005 sans rédiger elle-même une présentation des faits déterminants. La demanderesse expose qu'il a échappé à l'autorité cantonale que le jugement de l'autorité inférieure est lui-même une construction de différents états de fait, puisque la page 7 de cette décision mentionne une reprise complète de l'état de fait du jugement du 3 octobre 2003 avec encore un complètement entraîné par la reprise de l'instruction. A en croire la recourante, les témoignages retranscrits par les premiers juges présenteraient des contradictions, si bien que leur appréciation par la cour cantonale ne pouvait être que totalement arbitraire. A cela s'ajouterait que l'autorité cantonale a complété l'état de fait du jugement du 27 juillet 2005 dans la partie "en droit" de son arrêt, mêlant l'établissement des faits à des discussions juridiques.
4.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa, 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a). Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense pas le juge de l'obligation d'examiner avec soin le résultat de l'administration des mesures probatoires ordonnées. Ce sont les circonstances du cas et l'intérêt du justiciable qui sont déterminants (cf. ATF 109 Ia 217 consid. 5c p. 234). Le juge n'est donc pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; il peut se limiter à retranscrire ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 121 I 54 consid. 2c et les arrêts cités).
4.2.1 En l'espèce, l'arrêt attaqué ne contient aucun état de fait. Il se borne à se référer dans son intégralité à celui dressé par le jugement du 27 juillet 2005, lequel ne comporte pas moins de 21 pages. De plus, il est vrai que le jugement en question renvoie à son tour aux faits retenus dans le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement le 3 octobre 2003, qui étaient développés sur 13 pages.
Il est possible pour l'autorité cantonale de se référer en bloc aux circonstances de fait des premiers juges, si le jugement de première instance satisfait aux exigences de l'art. 51 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 119 II 478 consid. 1d; Poudret, COJ II, n. 1 ad art. 51 OJ, p. 361).
Contrairement aux affirmations de la recourante, il n'a pas échappé aux juges cantonaux que le jugement du 27 juillet 2005 avait fait sien l'état de fait du jugement du 3 octobre 2003, dès lors que cette circonstance est évoquée au considérant 3c de l'arrêt déféré.
En revanche, on doit concéder à la demanderesse qu'il eût été logique de faire figurer le complètement des faits pris en compte par la cour cantonale dans la partie "en fait", et non dans la partie "en droit" de l'arrêt cantonal. Il en va de la cohérence du raisonnement juridique.
4.2.2 Il n'en demeure pas moins que si l'ensemble des constatations de fait auxquelles se réfère l'arrêt attaqué étaient contradictoires, le Tribunal fédéral ne serait pas en mesure de statuer sur le litige, de sorte que l'arrêt cantonal devrait être annulé d'office en application de l'art. 52 OJ, la cause étant alors retournée à l'autorité cantonale (Poudret, op. cit., n. 4 ad art. 51 OJ, p. 365).
La recourante affirme que les dépositions résumées dans les jugements des 3 octobre 2003 et 27 juillet 2005 seraient contradictoires.
Elle a tort. En effet, seuls cinq témoins ont été entendus deux fois, à savoir C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________. Or, le jugement du 3 octobre 2003 ne fait pas état des dépositions de C.________ et D.________, de sorte que toute contradiction avec le second jugement est ipso facto exclue. G.________ a expressément confirmé son premier témoignage lors de son audition du 22 juin 2005 (cf. p. 20 in medio du jugement du 27 juillet 2005), ce qui n'est évidemment pas antinomique. Quant à F.________, il résulte du jugement du 3 octobre 2003 qu'il a rappelé avoir accordé des rabais spéciaux à certains clients (cf. p. 10 in medio dudit jugement), alors que le second jugement rapporte les déclarations du témoin relatives à la mauvaise ambiance de travail et au manque de livreurs affectés par la demanderesse à son dépôt de M.________ (cf. p. 18, 20 et 21 du jugement du 27 juillet 2005). Il n'y a rien là de contradictoire. Enfin, en ce qui concerne le témoin E.________, ses déclarations ont été relatées aux p. 4, 8, 9 et 11 du jugement du 3 octobre 2003 et aux pages 11, 14 et 20 et 21 du second jugement. Dans de telles conditions, il aurait appartenu à la recourante de montrer où résideraient les prétendues contradictions des dires de ce témoin. La recourante confond manifestement le Tribunal fédéral en instance de recours de droit public avec une autorité de recours à même de revoir la cause librement en fait, ce qu'il n'est nullement comme on l'a rappelé ci-dessus.
4.2.3 Cela dit, le nouveau procédé utilisé par la Chambre des recours, consistant à renvoyer aux faits retenus par le premier juge sans plus se donner la peine de décrire dans son arrêt les faits pertinents, pose manifestement problème. Outre qu'il rend nettement plus difficile la tâche du Tribunal fédéral, comme la Cour de céans l'a déjà indiqué récemment à la cour cantonale (arrêts 4C.166/2004 du 16 septembre 2004, consid. 2, et 4P.147/2004 du 15 décembre 2004, consid. 2.2), il suscite une grande insécurité juridique et l'incompréhension des justiciables. La Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois est de plus la seule instance romande à adopter ce mode de rédaction judiciaire, lequel semble uniquement dicté par des considérations tenant à la liquidation accélérée des procès pendants devant ladite Cour. Si louable puisse être ce but en tant que tel, il pourrait faire obstacle au contrôle judiciaire des arrêts vaudois par la juridiction fédérale, ce qui constituerait une entorse au droit à un procès équitable (art. 29 al. 1 Cst.).
Le Tribunal fédéral enjoint donc la Chambre des recours à revenir à son ancienne pratique et à relater désormais dans ses arrêts les éléments de fait pertinents pour la cause à juger.
La recourante invoque l'appréciation arbitraire des témoignages recueillis.
5.1 Selon la recourante, le témoignage de E.________ aurait dû être écarté, dès lors que le prénommé a varié dans ses dépositions entre les audiences du 24 septembre 2003 et du 22 juin 2005, cela parce qu'il est maintenant en litige avec la demanderesse.
La circonstance que E.________ est en procès avec la recourante a été relevée par les magistrats vaudois à la p. 7 de l'arrêt critiqué. Comme il a été retenu, sans que l'arbitraire soit invoqué, que l'audition des témoins entendus le 22 juin 2005 avait principalement porté sur les conditions de travail dans l'entreprise de la demanderesse, il est parfaitement naturel que le témoin susnommé se soit prononcé plus particulièrement sur cette question au cours de sa seconde audition. De toute manière, les déclarations en question de E.________ ont été confirmées par les témoins F.________ et G.________ (cf. p. 18 et 20 du jugement du 27 juillet 2005), ce qui retire tout arbitraire à leur prise en compte.
5.2 Pour la recourante, la cour cantonale n'a pas considéré que le témoin F.________ est entré à son service le 5 février 2001, à savoir postérieurement à la fin des relations contractuelles entre les plaideurs.
La recourante n'a pas taxé d'arbitraire la constatation de l'autorité cantonale, selon laquelle F.________, avant d'être engagé le 5 février 2001 par la demanderesse, avait déjà travaillé à son service de 1996 à 2000 (cf. consid. 3b de l'arrêt déféré). On cherche vainement l'arbitraire en l'occurrence.
5.3 La recourante semble soutenir, en trois lignes, que c'est de manière indéfendable que la déposition du témoin G.________ a été retenue.
Cette critique, éminemment appellatoire, est irrecevable.
5.4 Aux yeux de la recourante, la Chambre des recours aurait ignoré la déposition de D.________, qui a affirmé que l'intimé ne respectait pas les directives de la demanderesse concernant les conditions de paiement à accorder aux clients.
Le grief est téméraire du moment que les déclarations en cause figurent explicitement à la page 11 in initio du jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement le 27 juillet 2005.
5.5 La recourante paraît faire grief à la cour cantonale d'avoir retenu avec circonspection le témoignage de C.________.
Dès lors que C.________ est le fils de l'administrateur de la demanderesse dont il est au surplus directeur commercial et qu'il est ainsi intéressé à l'issue du différend, il n'y avait bien entendu aucun arbitraire à ne retenir ses dires que s'ils étaient confirmés par d'autres moyens de preuve.
5.6 La recourante reproche à l'autorité cantonale de n'avoir arbitrairement pas examiné diverses preuves, et singulièrement un document, qui montreraient l'origine des problèmes d'ambiance de travail existant au sein de la demanderesse.
La question de la mauvaise ambiance de travail chez la recourante n'a pas été considérée comme une circonstance factuelle déterminante pour admettre que le défendeur avait un motif justifié pour résilier son contrat, à l'inverse de l'organisation interne défaillante de la recourante et du non-versement du salaire au travailleur empêché sans sa faute.
La constatation évoquée est, partant, dénuée de toute incidence sur le sort de la querelle, si bien que la Chambre des recours n'avait pas à instruire plus avant sur ce point.
6.1 A l'appui de son dernier moyen, la recourante se prévaut d'une application arbitraire de l'art. 340c al. 2 CO. Elle fait valoir qu'au pire, les deux parties doivent être tenues pour également responsables de la résiliation des rapports de travail. Et de relever en vrac que la mauvaise ambiance de travail régnant au sein de la demanderesse n'a pas été établie, que les doléances de l'intimé avaient trait à sa rémunération qu'il estimait trop basse et que ce dernier ne s'est jamais plaint auprès de son employeur de ses conditions de travail. La recourante reproche enfin aux magistrats vaudois de n'avoir pas pondéré les fautes imputables à chacun des plaideurs, mettant l'accent sur les seuls manquements de l'employeur.
6.2 Le moyen a trait à l'application du droit fédéral, si bien qu'il est irrecevable dans la présente instance, la voie de la réforme étant ouverte (art. 84 al. 2 OJ). Pour le reste, il s'épuise en un tissu de critiques appellatoires, évidemment irrecevables.