Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-76.html
Timestamp: 2017-12-17 19:42:44+00:00
Document Index: 35499690

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 20', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 64', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 65', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 13', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 67', 'art. 54', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 59', 'art. 14']

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-11-13 Versions antérieures
Poisson préparé
B.21.020 Est interdite la vente de poisson préparé ou de chair préparée qui renferme
a) plus que la quantité de remplissage, de liant à poisson, ou d’autres ingrédients, que représente quatre pour cent de sucres réducteurs, calculés en dextrose selon la méthode officielle FO-32, Détermination des remplissages, des liants et de l’équivalent de dextrose, 15 octobre 1981; et
b) plus de 70 pour cent d’humidité, lorsque ledit poisson préparé contient du remplissage.
DORS/82-768, art. 63;
DORS/2017-18, art. 20(F).
B.21.021 Le poisson conservé et la chair conservée doivent être du poisson ou de la chair, à l’état cru ou cuit, qui ont été desséchés, salés, marinés, saumurés ou fumés; ils peuvent renfermer un agent de conservation de la catégorie I, un agent de conservation de la catégorie II, du dextrose, du glucose, des épices, du sucre et du vinaigre, et :
a) le poisson desséché qui a été salé ou fumé et la pâte de poisson fumé et salé conditionnée à froid peuvent renfermer de l'acide sorbique et ses sels;
b) le poisson fumé peut renfermer un colorant pour aliments;
c) les produits de poisson ou de chair emballés, marinés ou conditionnés à froid par une autre méthode peuvent renfermer du bois de santal, de l'acide benzoïque ou ses sels, du méthyl-p-hydroxy-bensoate et du propyl-p-hydroxy-bensoate;
d) l'anchois salé, le chinchard salé et la crevette salée peuvent contenir de l'érythrosine en telle quantité que le produit fini renferme au plus 125 parties par million d'érythrosine;
e) les produits hachés peuvent contenir de la gomme adragante en une quantité n’excédant pas la limite de tolérance de 0,75 pour cent.
DORS/95-493, art. 2;
DORS/97-562, art. 4(F);
DORS/2007-76, art. 5;
DORS/2011-280, art. 10;
DORS/2017-18, art. 11(F), 17 et 20(F).
B.21.022 et B.21.023 [Abrogés, DORS/79-252, art. 1]
B.21.024 Nonobstant l’article B.21.020, la pâte de homard doit renfermer au plus deux pour cent de remplissage ou de liant à poisson.
B.21.025 Il est interdit de vendre des animaux marins et des animaux d’eau douce et des produits de ces animaux, qui sont fumés ou qui renferment un arôme de fumée liquide ou un arôme de fumée liquide concentré et qui sont emballés dans un contenant hermétiquement scellé, à moins que l’une ou l’autre des conditions suivantes ne soit remplie :
a) le contenant a été traité, après son scellement, par chaleur à une température et pendant un temps suffisants pour détruire toutes les spores de Clostridium botulinum;
b) le contenu contient au moins neuf pour cent de sel, déterminé selon la méthode officielle FO-38 intitulée Détermination de sel dans le poisson fumé du 15 mars 1985;
c) le contenu est habituellement cuit avant la consommation;
d) le contenu est congelé et l’espace principal de l’étiquette du contenant porte, en caractères identiques à ceux du nom usuel du contenu, l’inscription « Garder congelé jusqu’à utilisation ».
DORS/80-13, art. 10;
DORS/82-566, art. 5;
DORS/82-768, art. 64;
DORS/89-198, art. 17;
DORS/94-567, art. 4.
B.21.027 [N]. Les protéines de poisson
a) constituent l’aliment préparé,
(i) en extrayant, à l’aide d’alcool isopropylique, l’eau, la graisse et les autres éléments solubles des poissons comestibles, entiers et frais, de l’ordre des clupéiformes, familles des clupéidés et des osméridés, et de l’ordre des gadiformes, famille des gadidés, ou des parures qui restent après avoir enlevé les filets de ces poissons éviscérés, et
(ii) en séchant et broyant le concentré de protéines résultant de l’opération décrite au sous-alinéa (i);
b) peuvent contenir un agent rectificateur du pH; et
c) ne doivent pas contenir
(i) moins de 75 pour cent de protéines d’une qualité non inférieure à celle de la caséine, après analyse selon la méthode officielle FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981.
(ii) et (iii) [Abrogés, DORS/97-148, art. 8]
DORS/82-768, art. 65;
DORS/97-148, art. 8.
B.21.031 Est interdite la vente de cuisses de grenouille, fraîches ou congelées, à moins qu’elles ne soient trouvées exemptes de bactéries du genre Salmonella selon la méthode officielle MFO-10, Examen microbiologique de cuisses de grenouille, 30 novembre 1981.
DORS/82-768, art. 66.
TITRE 22Volaille, viande de volaille, leurs préparations et leurs produits
B.22.001 [N]. Le terme volaille désigne tout oiseau communément utilisé dans la consommation humaine.
B.22.002 [N]. La viande de volaille est la chair propre et apprêtée, coeur et gésier compris, d'une volaille éviscérée qui était saine au moment de l'abattage.
DORS/80-13, art. 11.
B.22.003 [N]. Les sous-produits de volaille sont les parties propres de la volaille, à l’exclusion de la viande ordinairement utilisée comme aliment, et comprennent le foie et la peau mais non l’oesophage, les pattes et la tête.
DORS/80-13, art. 12.
B.22.004 [N]. Les abats doivent être le coeur, le foie et le gésier de la volaille.
B.22.005 La viande de volaille, les sous-produits de viande de volaille ou leurs préparations sont falsifiés, s’ils renferment ou si l’on y a ajouté l’une des substances ci-dessous ou une substance de l’une des catégories suivantes :
a) tout organe ou toute partie de volaille qui ne se vend pas d’ordinaire comme partie comestible;
b) un agent de conservation autre que ceux qui sont prévus au présent titre; ou
c) un colorant autre que le caramel.
B.22.006 [N]. La viande de volaille préparée et les sous-produits de viande de volaille préparée doivent être, respectivement, de la viande de volaille ou des sous-produits de viande de volaille, hachés ou non, auxquels a été ajouté tout ingrédient permis par le présent règlement, ou qui ont subi un procédé de conservation, qui ont été placés dans un contenant hermétiquement fermé ou qui ont été cuits, et peuvent renfermer :
a) lorsque le présent titre prescrit une teneur totale minimale en protéines ou une teneur minimale en protéines de viande, un ou plusieurs des sels de phosphate suivants, en une proportion n’excédant pas la limite de tolérance calculée en phosphate disodique conformément au tableau XII de l’article B.16.100 :
(i) du pyrophosphate acide de sodium,
(ii) de l’hexamétaphosphate de sodium,
(iii) du phosphate disodique,
(iv) du phosphate monosodique,
(v) du pyrophosphate tétrasodique,
(vi) du tripolyphosphate de sodium,
(vii) du phosphate monopotassique,
(viii) du phosphate dipotassique,
(ix) du pyrophosphate tétrapotassique;
a.1) un agent de conservation de la catégorie II;
b) s’il s’agit de viande de volaille cuite et séchée, un agent de conservation de la catégorie IV;
c) s’il s’agit de dinde cuite tranchée emballée sous vide, du Carnobacterium maltaromaticum CB1.
DORS/81-934, art. 16;
DORS/94-262, art. 13;
DORS/2010-264, art. 5;
DORS/2011-280, art. 11.
B.22.008 Dans le présent titre, agent de remplissage désigne toute matière végétale, (à l’exclusion de la tomate et de la pulpe de betterave), le lait, les oeufs, la levure, ou tout dérivé ou combinaison de ces produits qui serait acceptable comme aliment.
DORS/82-768, art. 67;
DORS/84-300, art. 54(A);
DORS/86-875, art. 6.
B.22.009 Est interdite la vente
a) de la volaille qui est destinée à être consommée comme aliment et à laquelle a été administré un produit ayant un pouvoir oestrogène; ou
b) de viande de volaille ou de sous-produits de viande de volaille, renfermant quelque résidu que ce soit de substances exogènes à action oestrogène.
DORS/87-626, art. 2.
B.22.010 De l’huile de coton hydrogénée en poudre peut être appliquée, dans des proportions qui ne dépassent pas 0,25 pour cent du produit, comme agent de démoulage sur la surface de la viande de volaille, des sous-produits de volaille, de la viande de volaille préparée, des sous-produits de viande de volaille préparés, des produits de volaille avec allongeur et des simili-produits de volaille.
DORS/2010-142, art. 59(F).
B.22.011 [N]. La viande de volaille coupée solide doit consister :
a) soit en une pièce de viande de volaille entière;
b) soit en un produit constitué de morceaux de viande de volaille, dont au moins 80 pour cent pèsent au moins 25 g chacun.
DORS/94-262, art. 14.
A.01.060 - Honoraires d'analyse
A.01.060.1 - Étiquetage des contenants d'aliments et de drogues sous pression
B.01.404 - Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
B.01.457 - Modèle composé — différents types d'aliments
B.01.458 - Modèle double — différentes quantités d'aliments
B.01.459 - Modèle composé — différentes quantités d'aliments
B.21.001 - TITRE 21 - Produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce
B.24.200 - Substituts de repas, suppléments nutritifs, repas préemballés et aliments vendus par les cliniques d'amaigrissement
C.01.014 - Attribution et annulation de l'identification numérique des drogues
C.01.600 - Drogues d'application vétérinaire
C.01A.001 - TITRE 1A - Licence d'établissement
C.02.016 - Analyse du matériel d'emballage
C.03.001 - Drogues de l'annexe C
C.03.205 - Drogues autres radionucléides, vendues pour être employées dans la préparation de produits pharmaceutiques radioactifs ou représentés comme pouvant servir à cette fin
C.04.001 - Drogues de l'annexe D
C.04.557 - Suspension d'insuline-zinc d'absorption rapide
C.04.563 - Suspension d'insuline-zinc d'absorption moyenne
C.04.569 - Suspension d'insuline-zinc d'absorption prolongée
C.05.002 - Champ d'application
C.05.005 - Demande d'autorisation
C.05.013 - Présentation de renseignements et d'échantillons
C.05.015 - Cessation d'un essai clinique
C.06.004 - Comprimés d'oestrogènes conjugués
C.06.162 - Comprimés d'oestrogènes estérifiés
C.08.010 - Vente d'une drogue nouvelle pour un traitement d'urgence
C.08.012 - Vente d'aliments médicamentés
C.08.014 - Certificat d'études expérimentales
C.08.018 - Suspension ou annulation du certificat d'études expérimentales
D.03.001 - TITRE 3 - Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d'acides aminés aux aliments
G.01.010 - Manière prescrite de présenter un avis de demande d'une ordonnance de restitution
G.06.002.1 - Nécessaires d'essai contenant des drogues contrôlées
J.01.001 - PARTIE J - Drogues d'usage restreint
J.01.015 - Vente des drogues d'usage restreint
J.01.033.1 - Nécessaires d'essai contenant des drogues d'usage restreint
J.01.035 - Manière prescrite de présenter un avis de demande d'une ordonnance de restitution
Table des matièresA.01.001 ... A.01.026A.01.040 ... A.01.062A.01.063 ... B.01.001B.01.001.1 ... B.01.007B.01.008 ... B.01.008.2B.01.008.3 ... B.01.009B.01.010B.01.010.1 ... B.01.010.2B.01.010.3 ... B.01.012B.01.013 ... B.01.021B.01.022 ... B.01.043B.01.044 ... B.01.054B.01.055 ... B.01.102B.01.103 ... B.01.312B.01.400 ... B.01.401B.01.402B.01.403 ... B.01.406B.01.450 ... B.01.454B.01.455 ... B.01.455.1B.01.456 ... B.01.457B.01.458 ... B.01.459B.01.460 ... B.01.461B.01.462 ... B.01.463B.01.464 ... B.01.466B.01.467 ... B.01.500B.01.501 ... B.01.506B.01.507 ... B.01.513B.01.600 ... B.01.603B.02.001 ... B.02.022B.02.022.1 ... B.02.054B.02.055 ... B.02.100B.02.101 ... B.02.130B.02.131 ... B.04.001B.04.002 ... B.04.008B.04.009 ... B.06.002B.06.003 ... B.07.004B.07.005 ... B.07.017B.07.018 ... B.07.028B.07.029 ... B.07.039B.07.040 ... B.08.003B.08.004 ... B.08.013B.08.014 ... B.08.022B.08.023 ... B.08.031B.08.032 ... B.08.033B.08.034 ... B.08.035B.08.036 ... B.08.038B.08.039 ... B.08.040B.08.041 ... B.08.041.1B.08.041.2 ... B.08.041.3B.08.041.4 ... B.08.041.5B.08.041.6 ... B.08.041.8B.08.042 ... B.08.054B.08.056 ... B.08.072B.08.073 ... B.09.003B.09.004 ... B.09.009AB.09.010 ... B.09.017B.09.020 et B.09.021 ... B.10.026B.10.027 ... B.11.011B.11.012 ... B.11.102B.11.103 et B.11.104 ... B.11.128AB.11.129 ... B.11.202B.11.203 ... B.11.242B.11.250 ... B.13.001B.13.002 ... B.13.010.1B.13.011 ... B.13.026B.13.027 ... B.14.005B.14.006 ... B.14.019B.14.020 ... B.14.032B.14.032A ... B.14.062B.14.063 ... B.14.078B.14.079 ... B.14.090B.15.001 ... B.16.100B.17.001 ... B.18.016B.18.017 ... B.20.004B.20.005 ... B.21.009B.21.020 ... B.22.011B.22.012 ... B.22.027B.22.028 ... B.22.038B.23.001 ... B.24.003B.24.004 à B.24.014 ... B.24.102B.24.103 ... B.24.201B.24.202 ... B.24.204B.24.205 ... B.24.304B.24.305 ... B.25.046B.25.047 ... B.25.057B.25.058 ... B.25.062B.26.001 ... B.26.005B.27.001 ... B.28.002B.28.003 ... C.01.001C.01.001A ... C.01.002C.01.003 ... C.01.004.02C.01.004.03 ... C.01.014.1C.01.014.2 ... C.01.014.9C.01.014.10 ... C.01.019C.01.019.1 ... C.01.021C.01.022 ... C.01.024C.01.025 ... C.01.031.2C.01.032 ... C.01.040.2C.01.040.3 ... C.01.046C.01.047 ... C.01.062C.01.063 ... C.01.401C.01.402 ... C.01.608C.01.609 ... C.01.617C.01.625 ... C.01A.002C.01A.003 ... C.01A.007C.01A.008 ... C.01A.014C.01A.015 ... C.02.002C.02.002.1 ... C.02.012C.02.013 ... C.02.019C.02.020 ... C.02.025C.02.026 ... C.03.202C.03.203 ... C.03.209C.03.301 ... C.03.306C.03.307 ... C.03.313C.03.314 ... C.04.001C.04.001.1 ... C.04.065C.04.066 ... C.04.114C.04.115 ... C.04.143C.04.144 ... C.04.233C.04.234 ... C.04.553C.04.554 ... C.04.561C.04.562 ... C.04.571C.04.572 ... C.04.580C.04.581 ... C.04.590C.04.591 ... C.04.601C.04.602 ... C.04.655C.04.656 ... C.05.001C.05.002 ... C.05.006C.05.007 ... C.05.010C.05.011 ... C.05.016C.05.017Normes canadiennes des drogues ... C.07.001C.07.002 ... C.08.001.1C.08.002 ... C.08.002.01C.08.002.02 ... C.08.003C.08.003.1 ... C.08.005C.08.005.1 ... C.08.007C.08.008 ... C.08.012C.08.013 ... C.09.001C.09.010 ... C.09.035C.10.001 ... D.01.001D.01.001.1 ... D.01.004D.01.005 ... D.01.013D.02.001 ... D.02.009D.02.010 ... D.03.002D.03.003 ... G.01.001G.01.002 ... G.02.001.2G.02.002 ... G.02.003G.02.003.1 ... G.02.003.5G.02.003.6 ... G.02.011.1G.02.011.2 ... G.02.024.1G.02.024.2 ... G.03.002G.03.002.1 ... G.03.017G.03.017.1 ... G.04.002G.04.002A ... G.04.004.2G.04.004.3 ... G.06.002.1G.06.002.2 ... G.07.002ANNEXEJ.01.001 ... J.01.004J.01.004.1 ... J.01.007J.01.007.1 ... J.01.007.5J.01.007.6 ... J.01.012.1J.01.012.2 ... J.01.028J.01.029 ... J.01.036ANNEXEANNEXE FANNEXE K : Ration quotidienne normale de diverses substances alimentairesANNEXE LANNEXE MDispositions connexesModifications non en vigueur