Source: http://mediterranee-antique.fr/Auteurs/Fichiers/ABC/Cassagnac/Napo_3/T1/N3_T1_05.htm
Timestamp: 2018-11-21 19:07:32+00:00
Document Index: 270167625

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 45", "l'article 111", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 50", "l'article 82", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 32", "l'article 111"]

Ministère du 24 janvier 1851. — Interpellation de M. Howyn de Tranchère. — Discrédit des Burgraves. — Refus de la dotation. — Le Président de la République fait vendre ses chevaux. — Il refuse les souscriptions publiques. — Proposition de M. Creton. — Projet de fusion. — Les princes d'Orléans les font échouer. — Ministère du 10 avril. — Pétitions pour la révision de la constitution. — Elle n'a pas les trois quarts des suffrages et est rejetée. — 80 conseils généraux l'avaient demandée. — Résolution d'appel au peuple. — Ministère du 27 octobre. — Intrigues des partis pour substituer des rivaux au Prince. — M, Carnot, le prince de Joinville, M. de La Rochejaquelein, M. Nadaud, M. Changarnier, candidats à la présidence. — Proposition des Questeurs. — Séance révolutionnaire. — Préparatifs de résistance armée. — Rejet de la proposition des Questeurs. — Discussion publique des divers modes de coups d'État. — Inanité de ces projets. — Offres de M. de Falloux. — Le Président les décline. — Soirée du 1er décembre 1851.
Lorsque, par ce vote du 18 janvier 1851, l'Assemblée disait au Président de la République que son ministère n'avait pas la confiance de la majorité, elle espérait naturellement l'obliger à en composer un nouveau, pris dans les rangs de cette majorité, et dont il fût à la fois l'organe et l'esclave.
Mais comment le Président aurait-il pu déférer à ce vœu ? Cette majorité, directrice de la politique de l'Assemblée, n'existait pas. Sur les 415 voix qui avaient prononcé le vote de non-confiance, 200 appartenaient au parti républicain. Les éléments conservateurs hostiles au Président n'étaient donc représentés que par 215 députés- ; tandis que le groupe compact dévoué au Président comprenait 290 adhérents fidèles et résolus ; si bien que la majorité réelle était de son côté.
Que pouvait donc faire le Président de la République ? Choisir un cabinet parmi ses amis, c'était une bravade. Le choisir parmi ses adversaires, c'était une abdication. Son esprit conciliant lui conseilla de prendre un moyen terme ; il forma, le 24 janvier, en dehors des partis engagés dans la lutte, un ministère composé d'hommes honnêtes, modérés, quelques-uns d'un grand talent. C'étaient MM. de Royer, à la justice ; le baron Brenier, aux affaires étrangères ; le général Randon, à la guerre ; de Germiny, aux finances ; Waïsse, à l'intérieur ; l'amiral Vaillant, à la marine ; Magne, aux travaux publics ; Girault, à l'instruction publique ; Schneider, à l'agriculture et au commerce. C'était évidemment un ministère provisoire, composé pour donner aux esprits le temps de s'apaiser.
La formation de ce cabinet fut annoncée à la Chambre par le Message suivant :
L'opinion publique, confiante dans la sagesse de l'Assemblée et du Gouvernement, ne s'est pas émue des derniers incidents ; néanmoins, la France commence à souffrir d'un désaccord qu'elle déplore. Mon devoir est de faire ce qui dépendra de moi pour en prévenir les résultats fâcheux.
L'union des deux pouvoirs est indispensable au repos du pays. Mais, comme la Constitution les a rendus indépendants, la seule condition de cette union est une confiance réciproque.
Pour ne point prolonger une dissidence pénible, j'ai accepté, après le vote récent de l'Assemblée, la démission d'un Ministère qui avait donné au pays, à la cause de l'ordre, des gages éclatants de dévouement.
Voulant, toutefois, reformer un cabinet avec des chances de durée, je ne pouvais prendre ses éléments dans une majorité née de circonstances exceptionnelles, et je me suis vu à regret dans l'impossibilité de trouver une combinaison parmi les membres de la minorité, malgré son importance.
Dans cette conjoncture, et après de vaines tentatives, je me suis résolu à former un Ministère de transition, composé d'hommes spéciaux, n'appartenant à aucune fraction de l'Assemblée, et décidé à se livrer aux affaires sans préoccupation de parti. Les hommes honorables qui acceptent cette tâche patriotique auront des droits à la reconnaissance du pays.
L'administration continuera donc, comme par le passé. Les préventions se dissiperont au souvenir des déclarations solennelles du message du 12 novembre. La majorité réelle se reconstituera ; l'harmonie sera rétablie, sans que les deux pouvoirs aient rien sacrifié de la dignité qui fait leur force.
La France veut avant tout le repos, et elle attend de ceux qu'elle a investis de sa confiance une conciliation sans faiblesse, une fermeté calme, l'impassibilité dans le droit.
Assurément, rien n'était plus sage et plus patriotique que cet appel au rétablissement de l'harmonie entre les deux pouvoirs, sans abaissement de l'un ou de l'autre. Une assemblée qui n'aurait pas été aveuglée par la passion y aurait répondu sans hésiter ; mais le vertige emportait déjà les chefs parlementaires ; ils choisirent un jeune député de la Gironde, nommé M. Howyn de Tranchère, pour porter leur défi ; des interpellations furent demandées et accordées pour le 27 janvier ; et les journaux des coalisés annoncèrent que la majorité se lèverait comme un seul homme.
Cependant, la réflexion succéda à l'emportement. On s'aperçut qu'en définitive le Président de la République était bien obligé de prendre des ministres hors de l'Assemblée, puisque celle-ci ne voulait pas de ceux qui étaient pris dans son sein. La lutte engagée manquait donc de motif sérieux ; les' chefs le comprirent et abandonnèrent leur champion ; si bien que lorsque, le 27 janvier, M. Howyn de Tranchère vint demander au nouveau cabinet quelle était sa mission, celui-ci lui répondit qu'il n'était aux affaires qu'à titre de transition et pour donner à la majorité le temps de se constituer. Et tout fut dit !
Le résultat n'était pas bien brillant pour les parlementaires. Furieux, comme tous les journaux coalisés, le Siècle s'écria : Voilà où la majorité a été conduite par ces vieux enfants, qu'elle n'a que trop écoutés. Plus explicite ou plus sincère, l'Événement ajouta : Les Burgraves sont morts. Prononçons leur oraison funèbre.
L'hostilité de l'Assemblée contre le Président de la République ne tarda pas à prendre une forme directe et personnelle. Le cabinet présenta, le 3 février, un projet de loi relatif à ce qu'on appelait improprement la dotation.
La constitution avait prévu, en faveur de la Présidence de la République, deux sortes de dépenses ; la première était un traitement invariable, fixé à 600.000 francs par an ; la seconde consistait en frais de représentation, dont l'Assemblée déterminait le chiffre. En 1850, la Chambre avait accordé 2.161.000 fr. ; M. de Germiny, ministre des finances, ne demandait, pour 1851, que la somme de 1,800.000 fr., s'en référant, pour tout exposé de motifs, aux considérations qui avaient précédemment déterminé l'Assemblée.
D'abord, ce qu'on appelait la dotation était une dépense constitutionnelle. En outre, les mœurs en faisaient une dépense nécessaire. En France, on n'aime ni l'aumône officielle, ni l'hôpital ; mais on s'adresse volontiers au chef de l'État. La République ne saurait changer ces dispositions générales. Le roi Louis-Philippe donnait quatre mille francs par jour ; il résulte d'un rapport du ministre d'Etat, publié par le Moniteur du 22 décembre 1860, que l'empereur Napoléon donnait par jour plus de seize mille francs. La dotation, qui prend sous la monarchie le nom de liste civile, est donc en France le patrimoine des artistes, des églises et des pauvres.
Discutée dans les bureaux de la Chambre, le 5 février, la dotation y fut combattue et repoussée. Les royalistes, qui avaient trouvé bon que le roi Charles X et sa famille reçussent 36.600.000 fr. ; les orléanistes, qui avaient trouvé bon que Louis-Philippe et sa famille reçussent 20.761.000 fr., trouvaient fort mauvais qu'en dehors de son traitement personnel de 50.000 francs par mois, le Président pût encore recevoir 1.800.000 fr. pour frais annuels de représentation. Ils trouvèrent pour raison de leur refus cette maxime : la dotation altérerait le caractère de la Présidence. Ainsi, plus de deux millions n'avaient pas altéré le caractère de la Présidence, en 1850 ; mais moins de deux millions l'auraient altérée en 1851. Telle était la logique des chefs parlementaires.
Le Président de la République supporta ce coup avec la plus grande dignité. Afin de ne-pas diminuer la part des pauvres, il diminua la sienne. Il induisit ses dépenses et vendit ses chevaux. En outre, il publia au Moniteur la déclaration suivante, pour refuser les souscriptions ouvertes de toutes parts :
Dans la prévision du rejet qui vient d'avoir lieu au sujet des frais de représentation, des souscriptions nombreuses s'organisaient.
C'était là un témoignage imposant et manifeste de sympathie et d'approbation pour la conduite du Président. Il en est profondément touché et remercie cordialement tous ceux qui en ont eu la pensée. Mais il croit devoir sacrifier au repos du pays une satisfaction personnelle. Il sait que le peuple lui rend justice, et cela lui suffit.
Le Président refuse donc toute souscription, quelque spontané et national qu'en soit le caractère.
L'opinion publique se révolta contre cette conduite de l'Assemblée. Des souscriptions s'étaient en effet ouvertes de tous côtés pour offrir au Président de la République les frais de représentation qu'on lui refusait. Les journaux du temps sont remplis des traces de l'indignation générale. Le Bulletin de la Bourse, du 7 février, disait : Des bruits sans nombre ont couru. On parle de souscriptions déjà réalisées dans des ateliers du faubourg Saint-Antoine et du quartier Popincourt ; de députations ouvrières qui se proposaient, dans le cas où la dotation serait rejetée, d'aller complimenter Louis-Napoléon.
De leur côté, les journaux des Burgraves eurent peur ; ils menacèrent ceux qui auraient été disposés à souscrire. Le Siècle, du 7 février, prit l'initiative de cette intimidation. Donner par souscription à M. Bonaparte, les 1.800.000 fr. qu'il ne peut obtenir par l'Assemblée, c'est, disait-il, insulter l'Assemblée. Nous ne disons pas que ce soit un acte qui tombe sous la juridiction des tribunaux ; mais parce qu'il échappe à la qualification de délit, il n'en est pas moins répréhensible.
Ce langage de la presse témoigne de la situation des esprits ; et prouve naïvement que l'opinion publique soutenait le Président de la République contre l'Assemblée.
Du reste l'impuissance de l'Assemblée, suite de ses divisions, va se manifester par des votes successifs, dont les principaux seront amenés par la proposition de M. Creton sur les lois d'exil, la révision de la constitution, la proposition des Questeurs et le rappel de la loi du 31 mai.
La date du 1er mars ramena la proposition de M. Creton, relative au rappel des lois d'exil contre les Bourbons et les d'Orléans. Ce rappel ne pouvait être obtenu que par l'accord des partisans des deux branches. Or, cet accord était impossible ; car les légitimistes ne pouvant admettre que M. le comte de Chambord vint, par sa rentrée en France comme simple citoyen, sanctionner la République, ne voulaient pas non plus que les d'Orléans, leurs rivaux, eussent la faculté de venir briguer le pouvoir, dont ils les savaient capables de s'accommoder, sous toutes les formes. A la rigueur, les légitimistes acceptaient les lois d'exil pour leur compte ; et par conséquent, ils étaient désireux de les maintenir pour le compte des orléanistes. C'est ce qui arriva ; M. Berryer proposa d'ajourner la proposition de AI. Creton, au 1er septembre. Toute la Montagne vota avec les orléanistes ; et M. Berryer, avec tous les légitimistes, se précipita dans les bras des conservateurs de l'Elysée. On vit alors ce que les hommes qui s'appelaient le grand parti de l'ordre et la majorité, contenaient de versatilité, de rivalités et de haines.
La cause qui avait violemment séparé les orléanistes et les légitimistes, à l'occasion des lois d'exil, c'était la rivalité des deux branches princières. On eut alors la pensée de réunir ces deux branches, afin de réunir leurs partisans. Ce nouveau parti en projet s'appela la fusion. Soutenue vivement par les feuilles légitimistes, la fusion fut énergiquement combattue par le Journal des Débats, qui avait été l'organe principal du gouvernement de Juillet. Il déclara que la valeur politique des Princes d'Orléans résidait dans la tradition fondée par le règne de leur père : et que, ne représentant pas les idées de 1815, ils devaient rester les représentants des idées de 1830, sous peine de n'avoir plus aucune signification.
Quel acte de soumission veut-on que fassent les Princes d'Orléans, dit ce journal, le 11 mars 1851 ? Est-ce pour la France qu'ils se soumettraient ? ils n'ont ni le droit, ni la volonté de le faire ; et quand ils le feraient, il y aurait à la vérité quelques princes légitimes de plus pour garnir la cour de Frohsdorf ; il n'y aurait plus de princes de la famille d'Orléans.
Le refus obstiné du Journal des Débats de coopérer à la fusion fit évanouir le projet, et la majorité dite conservatrice demeura plus divisée que jamais. Seul, le Président de la République restait avec la plénitude de son autorité morale, grandissant par les obstacles, et devenant un peu plus, chaque jour, l'objet des espérances du pays. Ce spectacle frappait vivement tous les observateurs attentifs ; et l'une des intelligences les plus saines de notre époque en traçait ainsi le tableau :
La majorité est en miettes, disait M. Louis Veuillot, dans l'Univers du 14 mars 1851 ; le Président, qui semblait ne devoir sa force qu'au concours de l'Assemblée, marche seul, sans l'Assemblée et contre elle ; on ne l'a pas affaibli, on ne l'a pas humilié, on n'a pas même réussi aie mettre de mauvaise humeur ; il a eu du sang-froid, de la persévérance, du caractère ; il a gagné du terrain et des amis. Nous ne disons rien que l'on puisse contester ; cela est évident.
Cependant le cabinet intérimaire durait depuis le 24 janvier. Le Président crut les passions momentanément assez calmées pour rentrer dans la règle. On était aux premiers jours d'avril. Le prince composa, le 10, un ministère dont tous les membres étaient pris dans l'Assemblée, à l'exception du général Randon, qui eut le portefeuille de la guerre. Il comprenait, MM. Rouher, à la justice ; Baroche, aux affaires étrangères ; Léon Faucher, à l'intérieur ; Fould, aux finances ; de Chasseloup-Laubat, à la marine ; de Crouseilles, à l'instruction publique ; Buffet, au commerce ; Magne, aux travaux publics.
Alors se dessina un mouvement d'opinion qui ébranla tout et qui entraînera tout ; c'était la demande, de toutes parts exprimée, de réviser la constitution. Qu'y avait-il au fond de ce mouvement ? M. Dufaure le dira, à la tribune, le 18 juillet suivant : Pourquoi une révision ? Etudiez le mouvement que vous indique le pétitionnement ? que désire-t-il au fond ? que veut-on au fond ? C'est la révision de l'article 45 que l'on désire. On vous propose d'ouvrir une voie à la réélection du Président de la République.
Voilà la vérité, telle que la proclamaient les adversaires les plus passionnés du prince Louis-Napoléon : la France voulait la prorogation de ses pouvoirs et la faculté de le réélire, à l'expiration de son mandat.
L'opinion publique était depuis longtemps frappée de la nécessité de donner de la stabilité au pouvoir, en maintenant le Président à la tête des affaires bien au delà du terme marqué par l'article 45 de la constitution, qui ne lui accordait que quatre années, en lui interdisant d'être réélu. Les conseils généraux, dans leur session ordinaire du mois d'août 1850, avaient déjà, en majorité, émis le vœu que la constitution fût révisée. En effet, les journaux du 9 septembre de cette année avaient constaté que sur 86 conseils départementaux, 44 avaient demandé la révision, 8 l'avaient combattue, et 34 s'étaient abstenus. Mais ces vœux émis en 1850 étaient en quelque sorte prématurés, la période constitutionnelle pendant laquelle la question était légalement posée, ne s'ouvrant que le 28 mai 1851.
En effet, la révision de la constitution était prévue et réglée par son article 111, qui s'exprimait ainsi :
Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle, et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins.
Or, la troisième et dernière année de la législature courante commençait le 28 mai 1851 ; et c'était par conséquent à partir de ce jour que la révision pouvait, être régulièrement proposée.
Dès les premiers jours de mai 1851, il s'alluma comme un feu de pétitionnement général. Le Président de la République, comme en prévision des accusations qui pourraient lui être adressées, avait confié le ministère de l'intérieur à M. Léon Faucher, parlementaire ardent, adversaire du suffrage universel, et opposé à l'intervention directe du pays dans la direct ion des affaires. Il adressa aux préfets des ordres sévères, rapportés dans la Patrie du 16 mars, leur enjoignant d'avoir à casser, en conseil de préfecture, les délibérations des conseils municipaux qui auraient demandé la révision de la constitution. Les pétitions, tant collectives qu'individuelles, étaient donc à ce point spontanées, qu'elles durent, pour se produire, résister à la pression officielle du ministre de l'intérieur.
Le dépôt des pétitions sur le bureau de l'Assemblée commença le 5 mai. M. Bérard, député de Lot-et-Garonne, fît le premier. Du 5 mai au 31 juin, il fut déposé 13,294 pétitions collectives, soit, en moyenne, 237 par jour. Ces pétitions portaient un million cent vingt-trois mille six cent vingt-cinq signatures, toutes légalisées. Sur ce nombre, 741.011 demandaient la révision ; et 382.624 demandaient en outre la prolongation des pouvoirs du Président. Du 31 juin au 24juillet, le nombre des pétitionnaires s'était accru de trois cent mille.
Les adversaires de la révision avaient de leur côté sollicité des pétitions contraires, et il est à remarquer qu'il ne se produisit contre la révision que cinq cent vingt-six pétitions individuelles. Tous ces chiffres sont consignés, soit dans le rapport de M. de Melun, fait au nom de la commission des pétitions, le 8 juillet 1851, soit dans les documents publiés par M. Pépin Lehalleur, au nom du comité central de révision, institué à Paris le 1er mai.
Un pareil mouvement en faveur des pouvoirs du Président de la République était fort menaçant pour les parlementaires. Aussi s'attachèrent-ils, contrairement à l'évidence des faits, à nier sa spontanéité. Mais il faudra bien, deux mois plus tard, se rendre à à l'évidence, lorsque les conseils généraux des départements, dans leur session ordinaire du mois d'août, viendront sanctionner et corroborer l'élan de l'opinion publique.
Naturellement, les partis politiques qui composaient l'Assemblée ne pouvaient pas assister, saris se concerter sur le parti à prendre, au mouvement des esprits qui demandaient la révision de la constitution.
Le parti légitimiste se réunissait, rue de Rivoli, sous la direction de M. Berryer et de M. de Falloux. Les conservateurs, ralliés au Président, avaient leur lieu de réunion, rue des Pyramides, sous la présidence successive de M. de Broglie, de M. de Montalembert ou de M. Daru. Enfin, un groupe de monarchistes et de fusionnistes se réunissait, rue de l'Université, sous la présidence de M. Molé.
La réunion de la rue de Rivoli, un instant effrayée des conséquences que la révision entraînerait en faveur du Président, crut échapper au danger en décidant, sous l'impulsion de M. Berryer, que la révision devrait être totale, et que l'on soumettrait au suffrage universel le choix à faire entre la république et la royauté.
Les réunions de la rue des Pyramides et de la rue de l'Université se prononcèrent pour la révision ; mais la première fit davantage. Une commission de cinq membres proposa et fit agréer la proposition suivante :
Les soussignés, représentants du peuple, dans le but de remettre à la nation le plein exercice de sa souveraineté, demandent que l'Assemblée émette le vœu de la révision de la constitution.
Cette proposition fut signée par deux cent trente-deux députés, et déposée par M. le duc de Broglie.
Malheureusement pour la révision, les difficultés élevées contre elle par la constitution étaient à peu près insurmontables. La majorité exigée pour la révision était des trois quarts des suffrages. Sur une assemblée de 750 membres, 180 voix opposantes suffisaient donc pour qu'il n'y eût point majorité. Or, le parti républicain disposait de 220 voix ; et le National, son organe, faisait, le 26 mai, la déclaration suivante : La révision ne passera pas, parce que les républicains qui siègent à l'Assemblée sont assez nombreux pour l'empêcher.
Certes, on vient de le voir, l'opinion générale voulait la révision de la constitution et la prorogation des pouvoirs du Président ; mais, quoique en minorité dans le pays, l'Assemblée était la maîtresse. Les partis parlementaires venaient donc s'interposer sans cesse entre le Prince et la France, qui mettait son espoir en lui. Ses adversaires le trouvaient trop entreprenant ; l'opinion publique le trouvait trop patient. On l'aurait voulu plus téméraire. La confiance des populations avait donc besoin d'être maintenue par quelques paroles fermes, qui permissent de compter sur l'avenir. Tel fut l'objet du discours prononcé le 1er juin 1851, à l'occasion de l'inauguration de la section du chemin de fer de Dijon à Tonnerre :
Je voudrais, dit le Prince, que ceux qui cloutent de l'avenir m'eussent accompagné à travers les populations de l'Yonne et de la Côte-d'Or. Ils se seraient rassurés en jugeant par eux-mêmes de la véritable disposition des esprits. Ils eussent vu que ni les intrigues, ni les attaques, ni les discussions passionnées des partis, ne sont en harmonie avec les sentiments et l'état du pays. La France ne veut ni le retour à l'ancien régime, quelle que soit la forme qui le déguise, ni l'essai d'utopies funestes et impraticables. C'est parce que je suis l'adversaire naturel de l'un et de l'autre, qu'elle a placé sa confiance en moi. S'il n'en était pas ainsi, comment expliquer cette touchante sympathie du peuple à mon égard, qui résiste à la polémique la plus dissolvante et m'absout de ses souffrances ?
En effet, si mon gouvernement n'a pas pu réaliser toutes les améliorations qu'il avait en vue, il faut s'en prendre aux manœuvres des factions, qui paralysent la bonne volonté des assemblées, comme celle des gouvernements les plus dévoués au bien public. Depuis trois ans, on a pu remarquer que j'ai toujours été secondé quand il s'est agi de combattre le désordre par des mesures de compression. Mais lorsque j'ai voulu faire le bien, améliorer le sort des populations, je n'ai rencontré que l'inertie. C'est parce que vous l'avez compris ainsi que j'ai trouvé dans la patriotique Bourgogne un accueil, qui est pour moi une approbation et un encouragement.
Je profite de ce banquet comme d'une tribune pour ouvrir à mes concitoyens le fond de mon cœur.
Une nouvelle phase de notre ère politique commence. D'un bout de la France à l'autre des pétitions se signent pour demander la révision de la Constitution. J'attends avec confiance les manifestations du pays et les décisions de l'Assemblée, qui ne seront inspirées que par la seule confiance du bien public. Si la France reconnaît qu'on n'a pas eu le droit de disposer d'elle sans elle, la France n'a qu'à le dire : mon courage et mon énergie ne lui manqueront pas.
Depuis que je suis au pouvoir, j'ai prouvé combien, en présence des grands intérêts de la société, je faisais abstraction de ce qui me touche. Les attaques les plus injustes et les plus violentes n'ont pu me faire sortir de mon calme ; quels que soient les devoirs que le pays m'impose, il me trouvera décidé à suivre sa volonté ; et, croyez-le bien, Messieurs, la France ne périra pas dans mes mains.
Autant ce langage ferme et résolu rassurait les espérances des provinces, autant il inquiétait et irritait les rivalités de l'Assemblée. Comme, s'il s'était senti désigné dans ses fonctions de Lord Protecteur de la chambre, le général Changarnier bondit sous les allusions du discours de Dijon ; et, montant à la tribune, le 3 juin, il répondit en ces termes au défi qu'il avait cru y trouver :
On n'entraînerait contre l'Assemblée ni un bataillon, ni une compagnie, ni une escouade ; et l'on trouverait devant soi les chefs que nos soldats sont accoutumés à suivre sur le chemin du devoir et de l'honneur. Mandataires de la France, délibérez en paix !
Paroles plus menaçantes que perspicaces ; paroles d'un sourd, qui n'entendait pas le tonnerre, à des aveugles, qui ne voyaient pas les éclairs.
La commission chargée d'examiner les pétitions relatives à la révision fut nommée le 7 juin 1851 ; M. de Tocqueville, son rapporteur, déposa son travail le 23, et la discussion fut fixée au 14 juillet. Les partis y apportèrent les dispositions que nous avons déjà fait connaître. Au nom du parti républicain, M. le général Cavaignac exprima les idées étroites et antisociales des sectaires, qui suppriment la liberté humaine au profit d'une forme politique. La révision, dit-il, mettrait la république en balance avec la monarchie. Or, la république ne doit pas être discutée. La souveraineté nationale est un de ces principes primordiaux qui dominent les constitutions elles-mêmes ; et la république est la seule et unique expression de cette souveraineté.
Il serait inutile de discuter la puérilité de cette doctrine. C'est précisément parce que la souveraineté nationale est un principe primordial, dominant les constitutions, que cette souveraineté domine toutes les formes de gouvernement, dont elle apprécie les mérites et détermine le choix. Et d'ailleurs, pourquoi donc la constitution républicaine de 1848 avait-elle, par son article 111, admis en principe la révision, partielle ou totale, si la souveraineté du peuple était enchaînée par un dogme, et si la patrie était incrustée dans une forme immuable, comme un coquillage dans un rocher ?
La discussion fut close le 20 juillet.
Le groupe républicain, secondé par les orléanistes, fit échouer la révision.
Il y avait 724 votants.
La majorité constitutionnelle des trois quarts, exigée pour la révision, était donc de 543 suffrages.
Pour la révision 446 voix,
Contre la révision 278 voix.
En conséquence, elle fut rejetée ; quoiqu'elle eût obtenu 446 voix sur 724, c'est-à-dire 278 voix de majorité ordinaire.
Avaient voté contre la révision de la constitution : M. Thiers, M. de Rémusat, M. Piscatory, M. Roger du Nord, M. Le Flô, M. de Lasteyrie, M. de Lamoricière, M. Creton, M. Delessert, M. Bedeau, M. Baze, M. de Mornay, c'est-à-dire les partisans alors les plus avoués de la monarchie parlementaire.
Donc, il était décidé par l'Assemblée que la constitution ne serait pas révisée, malgré les vœux des pétitionnaires dont nous avons fait connaître le nombre, et le vote de 446 députés sur 724. Aux yeux de tous, c'était le Président de la République, dont l'opinion générale voulait la réélection, qui venait d'être battu. Ces parlementaires violents ne trouvèrent pas leur victoire suffisante. Le lendemain, 21 juillet, M. Baze, l'un des Questeurs, proposa d'infliger un blâme au ministère, pour la part que, sans preuves, il lui attribuait dans le pétitionnement en faveur de la révision. Ce blâme fut voté, à la majorité de 330 voix contre 320.
La France ne ratifia pas la décision de la Chambre. Dans leur session ordinaire du mois d'août, c'est-à-dire peu de jours après le rejet de la révision, les conseils généraux reprirent la question, et la résolurent dans un sens contraire à l'Assemblée, à une effroyable majorité.
Le nombre des conseils généraux était réduit à 85, parce que le département de la Seine était administré par une commission.
Sur ces 85 conseils généraux réunis,
80 demandèrent que la constitution fût révisée,
2, celui du Cher et celui de Saône-et-Loire, s'y opposèrent :
3, celui d'Eure-et-Loir, celui de la Drôme et celui de l'Isère, s'abstinrent ;
1, un seul, celui de Vaucluse, demanda le maintien de la République.
En conscience, étaient-ce les 278 voix opposantes de l'Assemblée, ou bien les pétitionnaires et les conseils généraux qui exprimaient la véritable opinion de la France ?
Il était temps qu'un peu de calme succédât à tant d'agitation. L'Assemblée se prorogea du 10 octobre au 4 novembre.
Deux choses étaient évidentes :
La France voulait continuer les pouvoirs du Prince Louis-Napoléon.
L'Assemblée ne le voulait pas.
Pour accomplir leur dessein par les voies légales, les pétitionnaires et les conseils généraux avaient demandé la révision de la constitution ; — pour s'opposer à leurs vœux, l'Assemblée l'avait rejetée.
Au point de vue de la morale, de la justice, de la souveraineté nationale, qui devait prévaloir en définitive, des 278 voix opposantes de l'Assemblée, ou du pays à peu près tout entier ?
Telle était la question qui se posait.
L'obstacle direct et immédiat à la révision, ardemment demandée par le pays, c'était l'article 111 de la constitution, qui exigeait une majorité des trois quarts des votants.
L'obstacle moral, passionné, intéressé, c'était le parti républicain, secondé par un groupe orléaniste.
L'article 111, c'est-à-dire la légalité de forme, servait à abriter derrière elle la minorité républicaine, tenant en échec le pays tout entier. Or, en faisant la constitution de 1818 sans consulter le peuple, le parti républicain avait violé la souveraineté nationale, principe sur lequel reposent toutes les républiques démocratiques ; et par conséquent il avait par avance enlevé à cette constitution la légitimité d'origine sans laquelle aucun respect ne lui était dû.
Quand il s'agit de gouvernement à fonder, tout ce qui se fait sans le consentement de la nation est nul de soi ; et un appel au peuple reste toujours ouvert contre les régimes qui, en s'établissant, n'ont pas reçu la consécration de la souveraineté nationale.
A aucune époque de sa carrière si agitée, le Prince Louis-Napoléon Bonaparte ne s'arrêta à la pensée de recourir à la force pour s'approprier le pouvoir ; mais il n'hésita jamais à considérer le recours à la force comme légitime en soi, lorsque, en présence d'un gouvernement établi par voie d'usurpation sur la souveraineté nationale, la force avait pour objet de restituer au peuple le droit dont il avait été dépouillé.
On a vu que telle était la doctrine qui l'avait dirigé à Strasbourg et à Boulogne. Dans ses proclamations comme devant ses juges, il déclara toujours qu'après le succès, il réunirait la nation dans ses comices, pour lui laisser le soin de choisir son gouvernement en toute liberté.
Depuis que, par le vote du 10 décembre 1848, le Prince Louis-Napoléon fut appelé à la Présidence de la République, il ne cessa jamais de se déclarer le serviteur du peuple, de se dire prêt à exécuter ses volontés, et de considérer sa souveraineté comme la base nécessaire des institutions politiques. Tous ses grands discours respirent cette doctrine.
Dans son discours de Lyon, du 15 août 1850, il disait :
Je serai tout entier au pays, quelque chose qu'il exige de moi, abnégation ou persévérance.
Si des prétentions coupables menaçaient de compromettre le repos de la France, je saurais les réduire à l'impuissance, en invoquant encore la souveraineté du peuple, car je ne reconnais à personne le droit de se dire son représentant plus que moi.
Dans son discours de Caen du 4 septembre, il disait :
Si des jours orageux devaient reparaître, et que le peuple voulût imposer un nouveau fardeau au chef du gouvernement, ce chef serait bien coupable de déserter cette haute mission.
Enfin, dans son discours de Dijon, du Ier juin 1851, il disait :
D'un bout à l'autre de la France des pétitions se signent pour demander la révision de la constitution... Si la France reconnaît qu'on n'a pas eu le droit de disposer d'elle sans elle, la France N'A QU'À LE DIRE : mon courage et mon énergie ne lui manqueront pas.
Quels que soient les devoirs que le pays m'impose, il me trouvera décidé à suivre sa volonté.
Le Président ne pouvait pas dire plus clairement qu'il était résolu à faire un appel au peuple, si la France reconnaissait qu'on n'avait pas eu le droit de disposer d'elle sans elle : or, les deux millions de pétitionnaires qui avaient protesté contre la constitution, et les quatre-vingt conseils généraux qui avaient demandé qu'elle fût révisée, venaient de faire nettement cette déclaration..
Un Plébiscite prochain ne pouvait donc être douteux pour aucun de ceux qui connaissaient la résolution du Président de la République, à partir du moment où venait de se réaliser le cas dans lequel ce plébiscite lui était imposé par la volonté de la France.
Le ferait-il d'accord avec l'Assemblée ?
Le ferait-il sans l'Assemblée et contre elle ?
Inévitable et résolu au fond, l'appel au peuple ne laissait plus à examiner à ce moment, que la forme et les circonstances dans lesquelles il serait exécuté.
Le Prince préférait de beaucoup agir d'accord avec l'Assemblée ; mais il était bien obligé de prévoir le cas où cet accord ne pourrait pas être obtenu.
Lorsque, à Strasbourg et à Boulogne, le Prince tenta de rendre au peuple français les droits dont l'avait dépouillé une oligarchie parlementaire, la pensée ne lui vint jamais de recourir à l'émeute, qui représente les haines, les convoitises et le désordre. Il recourut à l'armée, qui représente l'honneur, le désintéressement et la discipline. L'émeute amène toujours à sa suite les violences personnelles, le désordre administratif et le pillage des places. Avec l'armée, il n'excitait ni l'ambition, ni la domination exclusive d'un parti ; étrangère aux compétitions politiques, l'armée ne ferait prévaloir que la souveraineté nationale. Elle protégerait l'inviolabilité de l'urne ouverte au suffrage universel, et dans laquelle viendrait s'épancher librement la volonté du peuple.
Avec l'émeute, on a l'usurpation d'un parti ; avec le plébiscite, on a le triomphe de l'opinion publique. Or, le Prince était d'une race qui n'usurpe jamais, et qui, lorsque le pouvoir suprême est vacant, le reçoit des seules mains dont il est l'inviolable patrimoine et qui ont le droit de le déléguer.
Il s'arrêta donc au principe qui l'avait toujours dirigé ; et, dans le cas où l'Assemblée lui refuserait son concours, il résolut de placer l'appel au peuple sous le patronage élevé, impartial et désintéressé de l'armée.
Le 4 novembre était le jour de la rentrée de l'Assemblée, et il était naturel de s'attendre, dès cette époque, à des luttes nouvelles. Il fallait donc être prêt éventuellement.
La préoccupation universelle était alors l'imminence d'une mesure décisive, ayant pour objet d'arracher la France aux perplexités où la plongeaient les rivalités parlementaires, pour lui rendre la libre disposition d'elle-même. La confiance ne pouvait renaître que de l'établissement d'un gouvernement fort, et un gouvernement fort ne pouvait sortir que d'un appel à la nation. Ces vérités élémentaires étaient dans toutes les bouch.es, et l'on ne parlait de tous côtés que d'un coup d'état. Les uns l'attendaient du Président, les autres de l'Assemblée ; mais personne n'en doutait.
L'esprit de l'armée, comme celui des autres classes de citoyens, était donc assez familiarisé avec cette idée.
L'appui que le Président avait trouvé dans les populations avait fortifié sa cause aux yeux de tous ; les innombrables pétitions apportées sur la tribune, les délibérations des conseils généraux, avaient bien montré que la France était pour lui et blâmait hautement les résistances de l'Assemblée, dans lesquelles se laissaient voir clairement les haines intéressées des partis. On était donc généralement disposé à aider le Prince à faire triompher la volonté nationale ; et ce sentiment régnait dans l'armée comme ailleurs.
Les officiers de l'armée de Paris, reçus à l'Elysée avec distinction et avec sympathie, étaient généralement dévoués au Président. La plupart des colonels avaient offert éventuellement le concours de leurs régiments, sur lesquels ils savaient qu'ils pouvaient compter. Le Prince, ne voulant pas autoriser l'esprit d'insubordination dans l'armée, avait remercié les officiers de leurs offres, sans les accepter. Il était donc certain que le jour où ces officiers supérieurs recevraient des ordres réguliers de leurs chefs hiérarchiques, en vue de protéger l'exécution d'un appel au peuple, ces ordres seraient ponctuellement exécutés.
Deux officiers généraux d'une grande bravoure et d'une grande distinction avaient attiré l'attention du Prince, en vue des ouvertures qui pourraient éventuellement leur être faites ; c'étaient le général de Saint-Arnaud et le général Magnan.
Le général Leroy de Saint-Arnaud, commandant la division de Constantine, avait été appelé, le 22 août 1851, au commandement d'une division militaire de l'armée de Paris. Il avait accepté sans hésiter la mission de protéger, comme ministre de la guerre, un appel au peuple loyalement exécuté.
Le général Magnan, en communauté d'idées avec le général de Saint-Arnaud, et déjà commandant en chef de l'armée de Paris, depuis le 15 juillet, assura également le Prince de son concours.
Ainsi, dès le mois de septembre 1851, le Président de la République était assuré de l'appui de l'armée pour exécuter un appel à la nation, soit avec l'Assemblée, si elle donnait son concours, soit malgré l'Assemblée et contre elle, si elle le refusait. Toutefois, deux agents importants étaient encore nécessaires ; il fallait un ministre de l'intérieur, pour prendre la responsabilité des décrets à signer et des ordres à donner, et un préfet de police, pour en assurer l'exécution à Paris, siège justement présumé de la résistance qui pourrait se produire.
Le ministre de l'intérieur destiné au plébiscite, c'était M. de Morny, qui fut tenu en réserve pour le jour de l'action. M. de Maupas, jeune préfet de la Haute-Garonne, fut destiné à la Préfecture de Police, en vue des événements ultérieurs et prochains.
Enfin, un appel au peuple impliquait nécessairement le rétablissement du suffrage universel. Le Prince résolut donc de proposer à l'Assemblée l'abrogation de la loi du 31 mai 1850, lui laissant la responsabilité morale du rejet de la proposition.
Toutes ces résolutions prises, le Président forma, le 27 octobre, un cabinet composé d'hommes distingués, mais étrangers aux précédents et aux luttes de l'Assemblée. Il comprenait : M. Corbin, procureur général à Bourges, appelé à la justice ; M. de Turgot, appelé aux affaires étrangères ; M. Charles Girault, à l'instruction publique ; M. de Thorigny, à l'intérieur ; M. de Casabianca, à l'agriculture et au commerce ; M. Lacrosse, aux travaux publics ; M. Fortoul, à l'instruction publique ; M. Blondel, inspecteur général des finances, aux finances ; enfin, le général Leroy de Saint-Arnaud, à la guerre.
Le même jour, M. de Maupas remplaçait M. Carlier à la Préfecture de Police.
Ainsi préparé, le Président attendit la rentrée de l'Assemblée et les attaques de ses adversaires. De leur côté, comment ceux-ci avaient-ils employé le temps de la prorogation ?
Ils n'étaient pas restés oisifs.
La démagogie faisait des préparatifs immenses et à peine dissimulés pour le mois d'avril 1852, époque à laquelle devaient prendre tin les pouvoirs de l'Assemblée. L'organe avoué du parti, la Voix du Proscrit, avait imprimé audacieusement, le 19 avril 1851, les ligues suivantes : Au 29 avril 1852 ! et que tous les bons citoyens soient au rendez-vous ! les crimes et les délits ne seront pas prescrits, en 1852 ! Ces bons citoyens, convoqués au rendez-vous, c'étaient les révolutionnaires qui, sur des ordres partis de Paris le 2 décembre, insurgèrent dix-sept départements qu'il fallut reprendre à coups de canon.
Les partis, jaloux du Président de la République et de sa popularité, ne voyaient pas ces préparatifs redoutables. Ils ne voyaient qu'eux-mêmes et ne se préoccupaient que de leur ambition. Sans se demander si la société ne serait pas bouleversée, ils s'occupèrent de susciter des rivaux au Prince, en vue de le supplanter au pouvoir.
Donc les candidats à la présidence de la République pullulèrent. Chaque parti eut le sien.
Les journaux républicains mirent en avant M. Carnot.
Le Journal des Débats proposa M. le prince de Joinville.
La Gazette de France recommanda M. de La Rochejacquelein.
M. de Girardin, directeur de la Presse, inépuisable en fait de combinaisons politiques, proposa pour gouverner la France, et faire suite à Louis XIV et à Napoléon, AL Martin Nadaud, fort honnête maçon de la Creuse, devenu représentant du peuple, tout comme le sergent Boichot.
Enfin, M. le général Changarnier, qui avait eu la précaution de fonder un journal à son usage, le Messager de l'Assemblée, prit le parti de se proposer lui-même.
Cette dernière candidature était la seule qui attirât un peu l'attention publique.
M. le général Changarnier, homme capable, résolu, distingué, grandi par la longue confiance du Président de la République, avait conçu la pensée, encore secrète, de devenir chef de l'État. Il est certain que l'exemple du général Cavaignac pouvait justifier ses espérances.
Les légitimistes et les orléanistes se groupaient autour de cette candidature, patronnée par M. Thiers, par M. de Rémusat, par M. Duvergier de Hauranne, à titre de candidature légale, constitutionnelle et fusionniste. Chacun des deux partis se réservait mentalement l'appui exclusif du général, en vue d'écraser l'autre ; et, placé entre ces prétendants, comme Don Juan entre ses conquêtes, il gagnait l'un d'un regard et rassurait l'autre d'un sourire. L'essentiel, c'était d'éviter les explications catégoriques, et de ne pas sortir du rôle de sphinx.
Malheureusement pour lui, le général manqua d'empire sur lui-même, et ne sut pas se taire.
L'Union, organe de M. Berryer, insinua que le général Changarnier ayant voté le rappel des princes d'Orléans, sur la proposition de M. Creton, sa candidature n'offrait peut-être pas toutes les garanties désirables au parti légitimiste. Cette insinuation menaçait d'un schisme ; le journal du général fit la faute de donner dans le piège. Si le général Changarnier rompait avec le parti orléaniste, dit-il, comment pourrait-il être un candidat fusionniste ? Sa signification, et par conséquent sa valeur politique, qui est d'être le seul candidat acceptable pour les deux partis royalistes, se trouverait à l'instant annulée.
Cet aveu du général confirmait les soupçons du parti légitimiste, qui demanda des garanties. Ce parti proposa une transaction, qui consistait à obtenir du général qu'il s'abstint dans la question du rappel des princes d'Orléans. L'abstention n'était pas un acte d'hostilité ; ce n'était qu'une déclaration d'indifférence. Le général refusa, craignant que cette concession lui retirât l'appui de la branche cadette ; mais il ajouta des explications qui lui retirèrent l'appui de toutes les deux.
La situation du général Changarnier, dit son journal, doit être définie. Selon nous, le général n'a pas besoin des partis royalistes ; les partis royalistes ont besoin de lui. Il y a des hommes qui représentent mieux le parti légitimiste que le général Changarnier ; il y a des hommes qui représentent mieux le parti orléaniste que le général Changarnier ; il n'y en a pas qui représentent comme lui la résistance à la révolution et la défense de la légalité.
Quand on a une telle situation, on n'a pas de concession à faire aux partis ; c'est aux partis à faire des concessions.
C'était fier, mais souverainement imprudent. Le général Changarnier, qui n'avait jamais eu qu'une autorité de reflet, resta seul avec lui-même, et disparut de la scène politique.
C'est en cet état des esprits et des questions que le nouveau cabinet se présenta, le 4 novembre, devant l'Assemblée, à laquelle le Président de la République adressa un Message, où il disait :
Une vaste conspiration démagogique s'organise en France et en Europe. Les sociétés secrètes cherchent à étendre leurs ramifications jusque dans les moindres communes. Tout ce que les partis renferment d'insensé, de violent, d'incorrigible, sans être d'accord sur les hommes ni sur les choses, s'est donné rendez-vous en 1852, non pour bâtir, mais pour renverser.
Votre patriotisme et votre courage, à l'égal desquels je m'efforcerai de marcher, épargneront, je n'en doute pas, à la France les périls dont elle est menacée ; mais, pour les conjurer, envisageons-les sans crainte comme sans exagération ; et tout en étant convaincus que, grâce à la force de l'administration, au zèle éclairé de la magistrature, au dévouement de l'armée, la France ne saurait périr, réunissons tous nos efforts afin d'enlever au génie du mal jusqu'à l'espoir d'une réussite momentanée.
Le meilleur moyen d'y parvenir m'a toujours paru l'application de ce système qui consiste, d'un côté, à satisfaire largement les intérêts légitimes ; de l'autre, à étouffer dès leur apparition les moindres symptômes d'attaques contre la religion, la morale, la société.
Le Président proposait, comme l'un des moyens les plus propres à calmer les passions le retrait de la loi du 31 mai 1850, qui avait supprimé trois millions d'électeurs. Il maintenait toutes les garanties nécessaires au loyal exercice du droit électoral ; mais il réduisait le domicile exigé à une durée de six mois. En rendant leurs droits à ces trois millions d'électeurs, il les ralliait à la cause de l'ordre, et les enlevait aux démagogues qui s'étaient faits, depuis le 31 mai, les défenseurs de la cause populaire.
La lecture du Message fut suivie de cris violents et scandaleux. M. Berryer proposa comme une déclaration de la patrie en danger, en demandant la nomination immédiate d'une commission chargée d'appeler les ministres devant elle, de les interroger, et de faire ensuite, au nom de l'Assemblée, un rapport sur l'état du pays.
Deux des nouveaux ministres. M. de Thorigny et M. Charles Giraut, crevèrent immédiatement le ballon gonflé de vent de M. Berryer. Vous voulez des explications ? dirent-ils. Sur quoi ? Faites-le connaître ; nous allons vous les donner. Les voulez-vous demain ? Les voulez-vous sur-le-champ ? Nous sommes prêts à vous répondre. Ce n'était pas des explications que voulait M. Berryer ; c'était du désordre. Il ne l'eut pas. Sa proposition tomba dans le vide, sans avoir obtenu ni un vote, ni même une parole.
Néanmoins, trois jours plus tard, le 7 novembre, la guerre se ralluma, cette fois-ci avec des plans mieux concertés. Les trois Questeurs de l'Assemblée, MM. Baze, Le Flô et de Panât, déposèrent la proposition suivante, avec demande d'urgence :
ART. 1er. Le président de l'Assemblée nationale est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée. Il exerce, au nom de l'Assemblée, le droit conféré au Pouvoir législatif par l'article 32 de la Constitution, de fixer l'importance des forces militaires pour sa sûreté, d'en disposer et de désigner le chef chargé de les commander. A cet effet, il a le droit de requérir la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Ces réquisitions peuvent être adressées directement à tous les officiers commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement sous les peines portées par la loi.
ART. 2. Le président peut déléguer son droit de réquisition aux Questeurs ou à l'un d'eux.
ART. 3. La présente loi sera mise à l'ordre du jour de l'armée, et affichée dans toutes les casernes sur le territoire de la République.
Signé : BAZE, LE FLÔ, DE PANAT.
Comment les trois Questeurs, chargés de régler les fournitures du bois, du bouillon et des sirops consommés par l'Assemblée, en étaient-ils venus à la diriger ? Cela ne peut s'expliquer qu'en disant qu'en fait de passions et de haines, les plus violentes prennent le pas sur les autres. La proposition des Questeurs fut envoyée à une commission, dont M. Vitet fut nommé rapporteur.
Cette proposition des questeurs était évidemment insensée. Si l'article 32 de la constitution laissait au Président du pouvoir législatif le soin de disposer des forces nécessaires à sa défense, ce droit de réquisition s'appliquait évidemment aux forces employées à la garde de l'Assemblée, et non à l'armée elle-même, qui restait placée sous les ordres du Président de la République. En effet, l'article 50 de la constitution disait d'une manière absolue : Le Président de la République... dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne.
Donc, les Questeurs sortaient des limites du bon sens et des droits de l'Assemblée, en revendiquant pour son président le droit de requérir les forces militaires, autres que celles qui étaient employées à sa sûreté. Mais ils arrivaient jusqu'au grotesque en demandant pour les Questeurs, ou pour l'un deux, le droit de requérir toutes les autorités dont ils jugeraient le concours nécessaire. Voir les maréchaux et l'armée française commandés par M. Baze, modeste avocat de province, était un spectacle qu'une Assemblée en délire pouvait seule rêver.
Pendant que la proposition des Questeurs suivait son cours, la Chambre eut à examiner la proposition du gouvernement relative à l'abrogation de la loi du 31 mai. Le projet du gouvernement avait été accueilli avec dédain ; mais quand il fallut le discuter, les raisons manquèrent.
Etait-ce une raison de dire, comme M. Piscatory : La loi du 31 mai doit être révisée, elle devra même l'être bientôt ; mais refaire la loi aujourd'hui, ce serait donner raison au Message.
Etait-ce une raison de dire, comme M. Monnet : je ne défends pas la loi du 31 mai ; elle a été trop loin ; mais l'Assemblée ne doit pas l'abroger dans les conditions actuelles, sous la pression du pouvoir exécutif ?
Enfin, était-ce une raison de dire, comme M. Daru, dans son rapport, lu à la séance du 11 novembre 1851 : nous ne méconnaissons pas qu'il puisse être utile ou nécessaire de modifier quelques-unes des dispositions que la loi du 31 mai consacre. Si l'on fait appel à la sagesse et à l'impartialité de l'Assemblée, nous ne doutons pas que cet appel soit entendu... mais le devoir de l'Assemblée est de résister aux entraînements qui ressembleraient à de la faiblesse.
L'histoire doit conserver la trace de la mauvaise foi de ces hommes, qui reconnaissaient comme utiles et nécessaires des mesures qu'ils refusaient néanmoins au pays, parce qu'elles eussent profité à la popularité du Président de la République.
Avant d'aborder la discussion relative à l'abrogation de la loi du 31 mai, le parti légitimiste frappé de la violence avec laquelle l'opinion publique se prononçait contre cette Chambre jalouse, passionnée et impuissante, fit, par l'organe de M. de Vatismenil, une proposition ayant pour objet de tout concilier. On aurait détaché de la loi municipale organique l'article relatif aux élections, et l'on aurait ainsi rapporté la loi du 31 mai, sans avoir l'air de céder, en adoucissant les conditions de domicile, manifestement exagérées. Tout le monde condamnait donc la loi du 31 mai, mais beaucoup n'avaient pas la loyauté de le dire.
Enfin, la Chambre prononça le 13 novembre ; la loi du 31 mai fut maintenue, à la majorité absolue D'UNE VOIX, sur sept cents votants. La majorité absolue étant de 351 voix, il y eut pour le maintient de la loi 351 suffrages. Le bon sens et le patriotisme du Président de la République l'avaient donc emporté. La loi du 31 mai n'existait plus, une voix de majorité ne pouvant lui donner la vie.
A la demande de M. de Vatimesnil et de M. Odilon Barrot, le chapitre de la loi communale relatif aux élections fut mis à l'ordre du jour du 18 novembre, pour tâcher de refaire une majorité ; car déjà l'Assemblée était coupée en deux parties égales sur les lois les plus importantes. Or, la moitié de l'Assemblée n'était plus l'Assemblée elle-même.
En présence de ce néant, une terreur panique s'empara des parlementaires. Dans la nuit du 13 au 14 novembre, une centaine de députés environ, légitimistes et orléanistes, restèrent en permanence à l'Assemblée. Ils crurent le dernier jour de leur pouvoir arrivé. Les journaux du 16, et notamment le Constitutionnel, racontèrent leurs terreurs, et dépeignirent un groupe de cinq ou six, parmi les plus intrépides, faisant des patrouilles aux Champs-Elysées, explorant avec précaution les abords de l'Elysée, et effrayant les ivrognes attardés des mouvantes clartés de leurs lanternes sourdes.
La peur gagna la presse elle-même ; et l'Assemblée nationale, du 15 novembre, poussa la minorité à un coup d'Etat contre le Président : MINORITÉ... il est temps encore ! il faut agir. Un ACTE VIGOUREUX peut seul étouffer une manifestation prochaine des faubourgs ! ainsi parlaient ceux qui depuis ont reproché au Président d'être sorti de la légalité.
La proposition des Questeurs, adoptée par la commission, le 12 novembre, arriva à la discussion, le 17. M. Vitet avait fait le rapport. Depuis qu'elle avait été déposée, la proposition des Questeurs avait été sévèrement jugée par l'opinion publique, qui y avait vu, comme le reconnut M. de Lasteyrie lui-même, le symptôme d'une lutte entre les deux pouvoirs. Or, le rôle de provocateur avait été pris par l'Assemblée. On avait fait disparaître la faculté donnée au Président de nommer un général en chef, ainsi que la faculté demandée pour lui de déléguer son pouvoir aux Questeurs ou à l'un d'eux.
On craignait que la menace au chef de l'Etat, clairement contenue dans la proposition, parût trop choquante ; mais le Président de la République était assez perspicace pour ne pouvoir être aisément trompé.
Au moment même où s'ouvraient les débats, M. Dupin informa l'Assemblée d'un fait qui montra subitement la situation sous son vrai jour. Il annonça qu'il recevait à l'instant même, du conseil d'Etat, le projet de loi relatif à la responsabilité du Président de la République. Or, le conseil d'Etat, alors nommé, par l'Assemblée, en reflétait toutes les passions ; et, comme pour dissiper le dernier doute, le projet de loi déposé contenait cette disposition significative : lorsque le Président de la République est accusé, il cesse ses fonctions.
La proposition des Questeurs se doublait donc du projet clairement avoué de déposer, par un décret d'accusation, le Président de la République ; et puis, placé à la tête des forces usurpées par l'Assemblée, un général aurait, en son nom, exécuté le décret. Dans cette lutte ouverte, tout dépendait de la détermination que prendrait le parti républicain, dont le vote ferait la majorité, s'il se réunissait aux orléanistes et aux légitimistes coalisés.
Nous avons déjà dit que le Président de la République était résolu et prêt à en appeler de l'Assemblée au peuple, s'il y était contraint par quelque atteinte directe portée à ses droits. La séance du 17 novembre pouvait être décisive, et toutes les mesures avaient été prises pour frapper un grand coup : le préfet de police, M. de Maupas et le général Magnan, commandant de l'armée de Paris, étaient dans, une tribune, pour juger des événements.
Le débat fut ouvert par M. Ferdinand de Lasteyrie, député de la Seine. Il offrit le retrait de la proposition des Questeurs, si le ministère consentait à reconnaître que l'article 82 de la constitution, accordait au président de l'Assemblée le droit de requérir, non-seulement les forces militaires établies pour sa sûreté, ce que personne ne contestait, mais la force armée elle-même, que l'article 50 de la constitution réservait au chef de l'Etat. Une pareille proposition équivalait à une capitulation sans combat ; il n'y avait pas à s'y arrêter.
Le général de Saint-Arnaud lui répondit. C'était son début politique. Le général était une nature d'élite, à laquelle il n'avait manqué jusqu'alors qu'une occasion de se produire. Cette occasion venait le chercher, et il la saisit en homme de cœur et de talent. Il se renferma dans la question légale. Il rappela le décret du 11 mai 1848, par lequel l'Assemblée constituante, alors pouvoir souverain et unique, s'était attribué la disposition de l'armée, comme elle avait la disposition de toutes choses ; mais il rappela aussi que lorsque la constitution partagea les attributions diverses entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, la disposition suprême de la force publique avait été dévolue au chef de l'Etat par l'article 50, l'Assemblée ne s'étant réservé, par l'article 32, que la réquisition des forces spéciales jugées nécessaires pour sa défense. Or, toutes ces dispositions étaient méconnues par la proposition des Questeurs.
Cette proposition, dit-il, a-t-elle pour objet de fixer l'importance des forces militaires nécessaires à la sûreté de l'Assemblée ?
Elle demande, pour le président de l'Assemblée, un droit de réquisition directe, illimitée, absolue, sur l'armée tout entière, au lieu d'un droit limité aune force militaire déterminée d'avance.
Aux termes de la proposition, il n'est pas un officier de l'armée qui ne puisse être requis directement par le président de l'Assemblée. C'est là un empiétement véritable, contre lequel il nous est impossible de ne pas protester.
L'article 32 attribue à l'Assemblée, pour sa sûreté, la disposition des forces détachées dont elle aura préalablement fixé l'importance. Ce droit, personnelle le conteste ;'mais il faut le renfermer dans les limites de la constitution.
Ces articles dérivent d'un principe fondamental, condition première des gouvernements libres, la séparation des pouvoirs.
Si vous adoptez la proposition des Questeurs, si vous inscrivez dans un décret le droit absolu, illimité, de réquisition directe pour le président de l'Assemblée, vous faites passer dans sa main le pouvoir exécutif tout entier.
Ce droit qu'on demande pour lui ne serait pas seulement la violation du grand principe de la séparation des pouvoirs, ce serait aussi la destruction de toute discipline militaire.
La condition essentielle de cette discipline, c'est, l'imité du commandement. Or, le projet donne un nouveau chef à l'armée, le président de l'Assemblée législative.
Maintenant, supposez une insurrection, des ordres contradictoires, puisqu'ils pourraient émaner de deux chefs différents, que devient sa force, son action ? Là où il n'y a plus le principe de l'unité dans le commandement, il n'y a plus d'année.
Ainsi, inopportune, inconstitutionnelle, destructive de l'autorité militaire, la proposition accuse, malgré la modération du langage, une méfiance injuste envers le pouvoir exécutif. Elle répand l'anxiété dans le pays, l'étonnement dans les rangs de l'année.
Après ce discours, empreint du plus ferme bon sens et de la raison la plus droite, la question était vidée, et il n'y avait plus rien à dire. On s'en aperçut bien vite, lorsque le général Le Flô, l'un des auteurs de la proposition, vint déclarer à la tribune que l'Assemblée n'userait pas jusqu'au bout du droit réclamé par elle. Parole creuse s'il en fut, car on ne demande pas le droit de commander les armées, ou l'on s'en sert.
L'Assemblée n'offrait pas l'aspect d'une discussion, mais d'une bataille. L'anxiété régnait dans les esprits, l'intolérance dans les paroles. C'étaient des exclamations, non des discours. Au milieu de ce désordre, les conservateurs se faisant factieux, les républicains se firent conservateurs. En proposant le retrait de la loi du 31 mai, le Président venait de témoigner de son dévouement à la cause démocratique, tandis que les partisans de la proposition des Questeurs lui étaient hostiles.
Donc, les républicains se mêlèrent au débat par des interruptions et des interpellations.
M. Crémieux accusa les monarchistes de ne pas dire tout ce qu'ils méditaient.
M. Michel de Bourges interpella le rapporteur, M. Vitet, et le défia de faire connaître les périls dont il avait parlé.
Emporté par cette provocation, M. Vitet s'écria : vous me demandez où est le péril ? Eh bien ! il est dans l'alliance avec celui que vous protégez ! Cette parole, qui mettait la gauche en suspicion, la tourna contre le projet. Vous l'avouez donc, s'écria M. Schœlcher, la proposition est dirigée contre nous, et vous voulez que nous la votions ?
A moins d'un incident qui rétablît la confusion, la pensée des partisans de la proposition était transparente, et leur cause était, perdue. Quoique le débat fût clos, M. Thiers s'élança à la tribune, et s'y cramponna malgré les cris. La raison calme du général de Saint-Arnaud avait refroidi les passions ; il fallait les rallumer. Quittant le terrain de la théorie, où s'était établi M. Vitet, M. Thiers se jeta dans les incidents.
Voici, dit-il, la cause de la proposition. Si elle a été présentée, c'est parce que la récente circulaire de M. le général de Saint-Arnaud, s'écartant de celles de ses prédécesseurs, parle aux soldats de la discipline, et omet de faire mention de l'obéissance aux lois. Approuvez-vous que M. le ministre de la guerre, parlant de l'obéissance, parlant de la discipline, ne parle pas du respect dû aux lois ? Tel a été le but de la proposition.
M. Thiers avait compté sans la droiture d'esprit, du rude soldat qu'il venait de provoquer, et qui lui adressa cette aère et éloquente réponse :
Etranger à la politique, aux partis, je n'ai vu que le principe de l'obéissance dans les rangs ; et ce principe, je l'ai appris à l'école de l'illustre maréchal Bugeaud.
Ce principe est fondamental. La discipline, c'est la vie de l'armée ; et le jour où vous n'aurez plus d'armée, l'ordre public aura perdu son plus sûr, son plus fidèle appui.
On me reproche de n'avoir pas rappelé à l'armée le respect dû aux lois et à la constitution. Ce n'est plus mes paroles qu'on accuse, c'est mon silence. Le soldat n'est pas juge de la loi. Je n'ai trouvé ni utile, ni digne de recommander à des chefs le premier de tous les devoirs. En rappelant l'armée à la discipline, en lui faisant sentir la nécessité de resserrer ses rangs, je n'ai pas songé, je l'avoue, à faire descendre la loi des hauteurs où elle réside.
Que faites-vous par votre proposition 1 ? vous introduisez dans l'armée l'esprit de délibération, qui est la ruine de la discipline. A côté des devoirs de l'obéissance, j'ai placé les devoirs de la responsabilité, car sans la hiérarchie, il n'y pas d'armée.
L'armée est l'armée du pays ; elle est unie dans le sentiment de ses devoirs.
M. le rapporteur vous a dit qu'il ne fallait pas d'équivoque, je suis de son avis. Il faut que l'Assemblée accepte ou rejette la proposition. L'Assemblée est parfaitement maîtresse de fixer l'importance des forces qu'elle entend consacrer à sa garde ; mais pour en disposer, ce qui ne lui sera jamais refusé, elle doit passer par la hiérarchie.
Cet honnête et ferme langage épuisait évidemment la question, et l'on allait passer au vote, lorsqu'un incident imprévu vint de nouveau jeter la confusion dans le débat et la perplexité dans les esprits.
M. le général Bedeau demanda s'il était vrai que le décret du 11 mai 1848, que le lecteur connaît déjà, et qui avait été précédemment affiché dans les casernes, eût été enlevé récemment, par ordre du pouvoir exécutif.
Cette question inattendue souleva un tumulte extraordinaire. L'orage, apaisé par le bon sens du ministre delà guerre, fut soulevé de nouveau, et les conspirateurs parlementaires ressaisirent bruyamment les espérances qui s'étaient évanouies. Partout, dans la salle, dans les tribunes, les regards avides et inquiets se portèrent sur le général de Saint-Arnaud qui, seul resté calme au milieu de l'agitation, jeta à l'Assemblée cette réponse d'une voix lente, ferme et accentuée :
Il est vrai que le décret avait été affiché. Il n'existait, lors de mon entrée au ministère, que dans très-peu de casernes. Mais en présence de la proposition des Questeurs, et comme il y avait doute si ce décret devait être exécuté, pour ne pas laisser d'hésitation dans les ordres donnés, je dois le déclarer, j'ai ordonné qu'on le retirât.
Ces paroles loyales et résolues donnèrent à la salle l'aspect des grandes scènes révolutionnaires. On était debout, vociférant, s'interpellant, se défiant. On entendait éclater les menaces les plus diverses. Arrêtons-les ! arrêtons-les tous à leur banc !
La gauche semblait hésitante, et des royalistes parcouraient les bancs des montagnards, cherchant à les entraîner. Les amis du Président, inquiets, s'approchèrent du banc des ministres, leur faisant connaître qu'il devenait difficile de voter pour eux. Faites ce que vous voudrez, leur répondit avec fermeté M. de Thorigny, ministre de l'intérieur ; mais soyez certains que nous sommes prêts à tout. A ces paroles, prononcées avec calme, on se regarda ; et la confiance étant devenue réciproque, on alla voter résolument.... Cependant, un doute immense oppressait toute la salle ; les solutions les plus opposées paraissaient possibles. Un mot dit à la dérobée au commissaire de police de l'Assemblée par M. le général Changarnier fut interprété comme un ordre d'aller fermer les portes extérieures. M. de Morny, qui avait un rôle éventuel à jouer dans la' lutte engagée, sortit avant le vote. De son côté, M. de Saint-Arnaud, appréciant avec justesse ce qu'il y avait de révolutionnaire dans la situation, se pencha à l'oreille de M. Thorigny, et lui dit : Si je sortais, à tout événement ? — Oui, répondit le ministre de l'intérieur ; sortez, nous resterons ici jusqu'à la fin.
Le général de Saint-Arnaud sortit lentement, non sans avoir jeté un regard significatif au général Magnan, commandant l'armée de Paris, qui assistait à la séance, dan3 une tribune, avec M. de Maupas, préfet de police. Comme il approchait de la porte de la salle, il dit en riant à un collègue qui s'étonnait de le voir sortir avant le vote : On fait trop de bruit dans cette maison, je vais chercher la garde. Et il y allait comme il le disait.
En ce même moment, un officier du 49e de ligne se faisait ouvrir la tribune où était le général Magnan, et lui disait : Mon général, sortez bien vite ; l'ordre vient d'être donné de vous arrêter. Le général sortit en effet, avec le préfet de police : ils allèrent tout droit au quartier général de l'armée de Paris, aux Tuileries, où le ministre de la guerre venait d'arriver avant eux ; et, après avoir pourvu aux dernières dispositions, en cas d'une prise d'armes immédiate, ils se rendirent à l'Elysée, auprès du Président de la République.
Celui-ci, calme, impassible, attendait la décision de l'Assemblée.
L'anxiété qui régnait dans la salle du palais législatif avait retenu tout le monde, députés et spectateurs, A huit heures moins un quart, M. le président Dupin proclama le résultat du vote, que voici :
Les conjurés parlementaires étaient battus par une majorité relative de cent huit voix.
M. Rouher, resté jusqu'à la fin, porta le vote à l'Elysée. Après l'avoir lu, le Président de la République dit avec calme : J'aime mieux cela ! Puis, il envoya un officier d'ordonnance au général de Saint-Arnaud, afin de retirer les ordres déjà donnés.
C'était un désarmement des deux côtés.
L'Assemblée retomba disloquée, déconsidérée, perdue. La coalition avait compris 145 légitimistes, 125 conservateurs, membres de la réunion Molé, et 30 orléanistes groupés autour de M. Thiers. C'étaient les républicains, moins le général Cavaignac et le groupe du National, qui, menacés par les partisans de la loi du 31 mai et par la dictature du général Changarnier, avaient fait échouer la proposition des Questeurs, et donné, par crainte d'une défaite de leur parti, la victoire à l'Elysée.
Le régime parlementaire, ce cénacle hautain des classes dites dirigeantes, s'était déshonoré. Les partisans de ce régime étaient à la fois scandalisés et consternés de l'attitude de l'Assemblée.
Interrogez, s'écriait avec douleur le Journal des Débats, quiconque a assisté à cette scène, pour laquelle nous voudrions qu'on eût réclamé le huis-clos ; tous vous diront que jamais, à aucune des époques les plus tumultueuses et les plus orageuses, l'Assemblée n'a présenté une plus désolante image du désordre. Dans les batailles rangées, où chacun se serre et combat autour de son drapeau, il y a du moins de la grandeur et quelque chose qui élève les âmes, et la défaite est aussi noble que la victoire ; mais ce que nous avons vu hier, ce n'était point une lutte, c'était l'anarchie générale, c'était le chaos, c'était la dissolution.
Nous ne craignons pas les coups d'Etat, non, nous ne nous attendons pas à des tentatives de violence et d'usurpation. Nous n'avons pas cette crainte, et, ce qu'il y a de plus triste, c'est que nous en sommes à regretter de ne pas l'avoir. Mais pourquoi les ennemis du pouvoir parlementaire, s'il en a, iraient-ils compromettre par des violences inutiles une œuvre qui s'accomplit si complaisamment sans eux ? Pourquoi tenteraient-ils les hasards d'un conflit avec l'assemblée, quand l'assemblée travaille avec une ardeur si fébrile à sa propre ruine ?
Nous ne pouvons songer sans une inquiétude profonde à l'impression que produira dans le pays la séance d'hier. Comment voulez-vous que cette malheureuse nation, qui se sent sur le bord de l'abîme, qui ne se voit pas de lendemain, qui marche dans la nuit et demande sa route à ceux qui sont à sa tête, comment voulez-vous, quand elle regarde en haut et y voit cet affreux désordre, qu'elle ne désespère pas de la liberté, et ne se jette pas dans les premiers bras qui lui sembleront un refuge ?
Oui, c'est vrai, le pouvoir exécutif paye cher son triomphe, puisqu'il ne le doit qu'à ses ennemis, à la Montagne ; mais le Président ne peut-il pas répondre à son tour, que la minorité, composée principalement de conservateurs, a recherché, demandé, quêté ce concours, qu'elle lui reproche d'avoir accepté ?
Se sentant perdus à jamais s'ils ne se relevaient pas, les vaincus du 17 novembre cherchèrent immédiatement une revanche. Ils avaient évidemment quêté le concours des républicains, le Journal des Débats le constate, et leur défection les avait mis en minorité. Pourquoi les républicains avaient-ils décliné l'alliance des légitimistes, des orléanistes et des conservateurs de la réunion Molé ? Parce que cette alliance leur avait été offerte sans les garanties nécessaires. Est-ce que le Président était leur homme ? Nullement ; ils le détestaient autant que pouvaient le faire ses autres adversaires. Ils l'avaient trouvé en travers de leur route le 19 janvier 1849 et le 13 juin 1850. Il était d'ailleurs l'élu du 10 décembre, qui avait écrasé leurs chefs et ruiné leurs espérances. Cependant, ils ne pouvaient pas s'empêcher de reconnaître que, dans la lutte contre les Questeurs, le Président avait représenté leur cause, car il avait maintenu le suffrage universel, détruit par la loi du 31 mai, et assuré la république, menacée par la dictature fusionniste du général Changarnier. Voilà pourquoi ils avaient voté pour l'Elysée.
Pour réparer leur défaite, les vaincus du 17 novembre se tournèrent vers les républicains ; et, afin de les .engager dans la ligue contre le Président de la république, il leur offrirent de confier au général Cavaignac, leur chef accepté, le rôle qui, dans la tentative précédente avait été réservé au général Changarnier.
Cette combinaison ne pouvait naître qu'au milieu du bouillonnement qui entraînait alors les esprits exaltés. Elle ne fut ni officiellement stipulée, ni pratiquement scellée par les engagements formels et réciproques des partis ; mais elle fut proposée, discutée, propagée, au milieu de toutes celles que l'emportement des passions faisait éclore. Si nous la mentionnons, c'est à cause d'un article du Constitutionnel du 24 novembre, qui la signala et la fit évanouir. Cet article, porté lui-même à la tribune, fut l'un des éléments de l'agitation contemporaine. Un peu d'atonie suivit les agitations que nous avons peintes, et cependant les esprits restaient toujours faciles à s'exalter. On le vit bien le 25 novembre, lorsque le Président de la République distribua les récompenses nationales aux lauréats français à l'exposition universelle de Londres, réunis dans le local du Cirque au Champs-Elysées. Ils étaient là trois mille, artisans, patrons, ouvriers, représentant toutes les branches de l'art et de l'industrie. Le Président leur parla de leurs travaux, de leurs succès, de leur avenir, en ce langage à la fois ému et contenu, que nul ne posséda mieux que lui, et sous lequel bondirent dix fois ces esprits pratiques et ces âmes honnêtes.
Il est, dit-il, des cérémonies qui, par les sentiments qu'elles inspirent et les réflexions qu'elles font naître, ne sont pas un vain spectacle. Je ne puis me défendre d'une certaine émotion et d'un certain orgueil, comme Français, en voyant autour de moi les hommes honorables qui, au prix de tant d'efforts et de sacrifices, ont maintenu avec éclat, à l'étranger, la réputation de nos métiers, de nos arts, de nos sciences.
J'ai déjà rendu un juste hommage à la grande idée qui présida à l'exposition universelle de Londres ; mais au moment de couronner vos succès par une récompense nationale, puis-je oublier que tant de merveilles de l'industrie ont été commencées au bruit de l'émeute, et achevées au milieu d'une société sans cesse agitée par la crainte du présent comme par les menaces de l'avenir ? Et en réfléchissant aux obstacles qu'il vous a fallu vaincre, je me suis dit : combien elle serait grande cette nation, si l'on voulait la laisser respirer à l'aise et vivre de sa vie ! — Applaudissements.
En effet, c'est lorsque le crédit commençait à peine à renaître ; c'est lorsqu'une idée infernale poussait sans cesse les travailleurs à tarir les sources mêmes du travail ; c'est lorsque la démence, se parant du manteau de la philosophie, venait détourner les esprits des occupations régulières pour les jeter dans les spéculations de l'utopie ; c'est alors que vous avez montré au monde des produits qu'un calme durable semblait seul permettre d'exécuter.
En présence donc de ces résultats inespérés, je dois le répéter : combien elle pourrait être grande la République française, s'il lui était permis de vaquer à ses véritables affaires et de réformer ses institutions, au lieu d'être sans cesse troublée, d'un côté par les idées démagogiques, et, de l'autre, par les hallucinations monarchiques ! — Tonnerre d'applaudissements.
Les idées démagogiques proclament-elles une vérité ? Non, elles répandent partout l'erreur et le mensonge. L'inquiétude les précède, la déception les suit ; et les ressources employées à les réprimer sont autant de pertes pour les améliorations les plus pressantes, pour le soulagement de la misère. — Adhésion unanime.
Quant aux hallucinations monarchiques, sans faire courir les mêmes dangers, elles entravent également tout progrès, tout travail sérieux. On lutte au lieu de marcher. On voit des hommes, jadis ardents promoteurs des prérogatives de l'autorité royale, se faire conventionnels, afin de désarmer le pouvoir issu du suffrage populaire. — Bruyants applaudissements.
On voit ceux qui ont le plus souffert, le plus gémi des révolutions, en préparer de nouvelles, et cela dans l'unique but de se soustraire au vœu national et d'empêcher le mouvement qui entraîne les sociétés de suivre un cours paisible. — Bravos prolongés.
Ces efforts seront vains. Tout ce qui est dans la destinée des temps doit s'accomplir ; l'inutile seul ne saurait revivre. Cette cérémonie est encore une preuve que, si certaines institutions tombent sans retour, celles au contraire qui sont conformes aux mœurs, aux idées, aux besoins de l'époque, bravent les attaques de l'envie ou du puritanisme.
Vous tous, fils de cette société régénérée qui détruisit les anciens privilèges et qui proclama comme principe fondamental l'égalité civile et politique, vous éprouvez néanmoins un juste orgueil à être nommés chevaliers de l'ordre de la légion d'honneur. C'est que cette institution était, ainsi que toutes celles créées à cette époque, en harmonie avec l'esprit du siècle et les idées du pays. Loin de servir comme d'autres à rendre les démarcations plus tranchées, elle les efface en plaçant sur la même ligne tous les mérites, à quelque profession, à quelque rang de la société qu'ils appartiennent. — Applaudissements.
Recevez donc ces croix de la légion d'honneur, qui, d'après la grande idée du fondateur, sont faites pour honorer le travail à l'égal de la bravoure, et la bravoure à l'égal de la science.
Avant de nous séparer, messieurs, permettez-moi de vous encourager à de nouveaux travaux. Entreprenez-les sans crainte, ils empêcheront le chômage cet hiver. Ne redoutez pas l'avenir, la tranquillité sera maintenue, quoi qu'il arrive. — Bravos prolongés.
Un gouvernement qui s'appuie sur la masse entière de la nation, qui n'a d'autre mobile que le bien public, et qu'anime cette foi ardente qui vous guide sûrement, même à travers un espace où il n'y a pas de route tracée, le gouvernement, dis-je, saura remplir sa mission, car il a en lui, et le droit qui vient du peuple, et la force qui vient de Dieu.
De longs et d'énergiques applaudissements suivirent ce discours qui révélait, sous des paroles suffisamment transparentes pour être pénétrées, d'éventuelles et de suprêmes résolutions. Dans le Président de la République seul l'opinion publique trouvait une popularité immense, une pensée d'ordre immuablement arrêtée, un but clairement défini à atteindre. Dans les partis qui lui disputaient le pouvoir au contraire, tout était rivalités, directions diverses, haine coalisées, divisions ultérieures, stérilité finale.
Il ne restait, en effet, à l'Assemblée qu'un dernier témoignage à -donner de son irrémédiable impuissance. Elle le donna le 20 novembre, en passant à la troisième lecture de cette loi communale, qui devait servir de base à la réglementation de l'électorat politique. Là encore, la durée du domicile était la pierre d'achoppement.
La commission exigeait un domicile de deux ans pour être électeur. Trois députés, MM. Monet, de Larochejaquelin et Victor Lefranc, proposaient de réduire le domicile à un an. Après un assez long débat, l'Assemblée ne put arriver à former une majorité, ni dans un sens, ni dans l'autre, quoique la question du droit électoral dût servir de base à la société politique.
Sur 611 votants, il y eut 320 bulletins pour le domicile à un an et 321 bulletins pour le domicile de deux ans ; ce n'était pas même une majorité absolue, qui est exigé 322 voix.
Donc, il n'y avait plus de pouvoir législatif, puisqu'il n'y avait plus de majorité. Il fallait aviser.
On entra dans la période des solutions.
L'idée des solutions énergiques et décisives n'était pas alors à chercher. Chose singulière, excepté le Président de la République, tout le monde l'avait eue. Représentant du principe de la souveraineté nationale et de l'appel au peuple, il attendait tout de la France. Les chefs parlementaires, vieux combattants de 1830 et de 1848, étaient au contraire familiarisés avec les usurpations. Tout le monde désirait naturellement la sécurité et la confiance ; et quand on considérait la division et l'impuissance des groupes parlementaires, on était bien forcé d'avouer que pour faire renaître la confiance et la sécurité, il fallait confier le gouvernement définitif à établir à celui que six millions d'hommes avaient élevé à la Présidence.
Il y avait deux manières de sortir de la situation périlleuse où le rejet de la révision venait de jeter la France : il fallait agir avec l'Assemblée, si elle consentait à donner sa coopération ; ou agir malgré l'Assemblée, si elle la refusait. Trois hommes politiques considérables, M. le général Changarnier, M. Thiers et AI. Molé, avaient envisagé et accepté en principe la seconde hypothèse, en 1819 et en 1850, mais sans proposer néanmoins aucun plan d'exécution ; et l'on verra que, le 1er décembre 1851, M. de Falloux fit apporter au Président de la République un projet de coup d'État qu'il s'offrait à exécuter immédiatement : mais le plus grand nombre des membres importants de la majorité, reconnaissant que la situation présente n'était plus tolérable, discutèrent publiquement avec les amis du Prince les moyens plus ou moins légaux et réguliers de s'y soustraire.
C'est après les troubles du 19 janvier 1849, que M. le général Changarnier, environné de troupes fidèles, eut la pensée de céder au mouvement de l'opinion publique, qui appelait le retour de l'Empire. Louis-Napoléon résista ; le lendemain, le général disait dans son salon des Tuileries, à ses officiers généraux : Le Président a manqué une belle occasion ; il a eu tort, car il ne s'en présentera peut-être plus de pareille.
M. Thiers vint à l'idée de proroger pour dix années les pouvoirs du Président, pendant la durée du cabinet parlementaire du 30 décembre 1818. Sentant le prestige du nom de Napoléon, et supposant le Prince principalement préoccupé de l'idée de rester au pouvoir, il exprima formellement devant ses amis la convenance qu'il y avait à l'y maintenir. Ce sera, dit-il en prenant le bras de l'un des assistants, une terrible journée dans Paris ; mais c'est à la fois juste et indispensable, et j'y suis résolu. Ce n'était pas précisément rétablir l'Empire, mais c'était changer la Constitution.
M. le comte Molé, ancien serviteur du premier Empire, se rallia de lui-même à la pensée de proclamer le second, quoiqu'il eût d'abord caressé l'idée de devenir Président de la République. Au milieu des inquiétudes générales causées par les élections socialistes de Paris, le 10 mars 1850, M. Molé n'hésita pas sur le remède à opposer à de si grands maux. Il faut rétablir l'Empire, disait-il ; cela seul peut nous tirer de ce désordre. J'ai sur moi une lettre de lord Lyndhurst, qui exprime la même pensée ; et, en ce qui me touche, c'est depuis longtemps mon avis.
Comme nous l'avons dit, M. le général Changarnier, M. Thiers et M. Molé avaient conçu et admis la nécessité de sortir de la constitution de 1848 ; et l'impossibilité de réaliser légalement leur pensée ne les en avait pas détournés.
C'est pendant la lutte engagée entre l'Assemblée et le Président, à propos de la proposition des Questeurs, et lorsque les événements eurent pris une tournure révolutionnaire, que les hommes d'ordre, effrayés des périls présents et futurs, commencèrent à examiner sérieusement la meilleure forme d'une solution extra-constitutionnelle. Il en fallait une absolument, caria seule qui eût été constitutionnelle avait été écartée par l'Assemblée.
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales avait émis l'opinion de réviser la constitution à la simple majorité. Il y avait dans ce vote le germe d'une tentative ; il s'agissait de le féconder. Une réunion eut lieu à ce sujet, chez M. le comte Dam, rue de Lille, vers le 15 novembre. A cette réunion assistèrent M. Laroche, M. Fould, M. Buffet, M. Chassaigne-Goyon, M. de Montalembert, M. Quentin-Beauchard et M. Rouher.
M. Rouher exposa et discuta les ternies d'un décret qui aurait été conçu à peu près en ces termes :
Le pouvoir législatif sera divisé en deux Chambres.
L'Assemblée législative organisera les deux Chambres.
Les dispositions du présent décret seront votées à la simple majorité.
Ce décret ne sera valable qu'après la ratification du peuple.
Au point de vue de la légalité stricte, ce décret aurait été inconstitutionnel, puisque l'article 111 delà Constitution exigeait, pour une révision, une majorité des trois quarts ; mais au point de' vue du bon sens, de la justice, des difficultés insurmontables au milieu desquelles on se trouvait, ce décret aurait été parfaitement honnête et acceptable, puisque, provisoire de sa nature, il devait subir l'épreuve définitive et suprême de l'approbation populaire. S'il avait été voté et accepté, l'évolution .politique se fût faite sans secousse, et le coup d'État n'aurait pas eu lieu.
Aussi, sur cette proposition générale, il s'éleva bien peu d'objections, et il ne s'en éleva aucune de sérieuse. Mais il restait à examiner les deux hypothèses qui naissaient du projet et en constituaient le point délicat, sans qu'il fût possible de les éluder ; ces deux hypothèses étaient celles-ci :
Si, la majorité simple étant acquise au décret, la minorité refusait d'obtempérer, que fallait-il faire ?
Si le décret n'obtenait pas même la simple majorité, quel parti fallait-il prendre ?
La discussion s'engagea avec vivacité sur ces deux points.
Sur le premier, quelques membres de la réunion n'hésitèrent pas. M. Rouher, M. Baroche, M. Fould, M. de Montalembert, M. Quentin-Beauchard furent d'avis qu'il n'y avait pas lieu de s'arrêter aux résistances de la minorité, et que l'opinion de la majorité devait prévaloir, même par un recours à la force. Les autres membres objectaient, discutaient, résistaient, et un député ayant dit qu'on rétablirait la constitution de l'an VIII, avec un Sénat et une Chambre de députés, M. Buffet répondit : Constitution pour constitution, j'aime autant la constitution Marrast que la constitution Sieyès.
Sur le second point, qui était de beaucoup le plus grave, les membres qui avaient été d'avis de faire prévaloir le décret s'il avait la majorité simple, furent encore d'avis de le faire prévaloir s'il ne l'avait point. En considération des périls et des impossibilités dont la situation était hérissée, M. Fould, M. Rouher, M. Baroche, M. de Montalembert, M. Quentin-Beauchard soutinrent l'opinion que, même dans le cas où le décret n'aurait pas la simple majorité, il y avait lieu de se retirer devers le Président de la République, de dissoudre l'Assemblée, et de soumettre les résolutions de la minorité à la sanction du peuple.
Ici, les résistances des autres membres de la réunion devinrent vives et unanimes. M. de Montalembert employa vainement, pour les vaincre, les habiletés et l'énergie de sa parole convaincue : il ne ramena personne. M. Daru lui répondit même, avec quelque vivacité : Si le gouvernement du Président exécutait ce que vous proposez, avant six mois vous lui feriez de l'opposition. Parole prophétique, et que l'événement a justifiée.
Le succès de la combinaison discutée avait besoin, pour s'affirmer, du concours unanime et résolu d'un groupe de représentants considérable ; dès que l'accord n'existait pas, la combinaison perdait toute sa valeur ; et elle fut, à l'instant même, complètement abandonnée.
Deux autres tentatives du même genre furent faites, le 30 novembre et le 1er décembre.
Un groupe de cent-soixante députés, représentés par MM. de Montalembert, de Mouchy et Henri de Mortemart, avaient signé et voulaient déposer une demande de révision de la constitution, pour laquelle ils espéraient obtenir la majorité ordinaire.
Un autre groupe, qui se réunit le 30 novembre chez M. Dariste, et le 1er décembre chez M. de Rancé, proposa de porter à l'Assemblée un projet d'appel au peuple, statuant sur la prolongation des pouvoirs du Président, l'organisation de deux Chambres et le rétablissement de l'ancien Conseil d'État, chargé de préparer les lois. Dans ce groupe étaient MM. Ferdinand Barrot, Bérard, Dabeaux, Dariste, Ducos, Dumas, Augustin Giraud, Le Verrier, Mimerel, de Rancé, Vaisse, Lebœuf et quelques autres.
Tous ces honorables députés commettaient la faute de commencer le coup d'État et de ne pas l'achever. Il était pourtant bien évident que leurs diverses combinaisons ne mèneraient à rien, si l'on n'y ajoutait pas une sanction pratique, qui était l'emploi delà force, dans le cas, où la simple majorité étant acquise, la minorité refuserait de se soumettre.
On arriva donc ainsi au 1er décembre, sans avoir rien résolu. Comme la crise était flagrante et la solution impérieusement nécessaire, le Président, sans rien décliner ou décourager de ce qui eût été raisonnable et possible, avait, à tout événement, avisé de son côté.
Le concours le plus important et le plus décisif était celui de l'armée. Le ministre de la guerre et le général commandant l'armée de Paris étaient prêts. Le général Magnan s'était ouvert aux généraux ; ils s'étaient tous spontanément engagés à seconder un appel au peuple.
Cette conférence, qui eût été souverainement imprudente avec des natures moins élevées et moins droites que les vingt généraux de l'armée de Paris, eut lieu chez M. le général Magnan, le 26 novembre, à l'insu du Président de la République.
Le général exposa brièvement à ses camarades la situation de la France, l'impérieuse nécessité de résister aux préparatifs de la démagogie, et la résolution qu'il savait au Président de la République de faire un appel nouveau à la souveraineté nationale, pour substituer la volonté du pays aux prétentions diverses des partis. La haute impartialité de l'armée était nécessaire pour protéger la liberté du scrutin contre les factions. Il ne dissimula pas la ferme résolution où il était d'engager sa responsabilité toute entière dans une entreprise qui avait les droits du peuple pour objet, et il exprima l'espoir d'être suivi par les généraux de l'armée de Paris.
Le général Magnan ajouta que s'il y en avait parmi eux qui crussent leur conscience engagée à ne pas entrer dans cette voie, il leur laissait la liberté la plus absolue de s'expliquer, dès ce moment même, s'en rapportant, quant à l'ouverture qu'il venait de leur faire, en son nom propre, à leur probité et à leur honneur.
A ce langage si franc et si énergique, le général Reybell répondit au nom de tous ses camarades. Il déclara que les vingt généraux de l'armée de Paris ne sépareraient pas leur cause de celle du prince Louis-Napoléon, qui était la cause du peuple : qu'en s'exprimant ainsi, il était l'interprète de tous ses camarades, et que quelle que fût l'heure où le Prince et le général en chef feraient appel à leur dévouement, il n'en était pas un seul qui ne fût résolu à y répondre.
Une chaleureuse acclamation couvrit les paroles du général Reybell ; tous les généraux s'embrassèrent ; et l'on put dire dès ce moment que la cause nationale était sauvée.
Quand l'émotion fut calmée, le général Magnan reprit la parole : Jurons tous, dit-il, que pas un de nous ne parlera à qui que ce puisse être de ce qui vient de se passer entre nous. Le serment fut fait avec chaleur par les vingt et un généraux ; et il fut si bien tenu, que cet accord mémorable resta absolument inconnu pendant plusieurs années.
Toutefois, ce jour-là, 1er décembre, une proposition sérieuse fut portée au Président, au nom de M. de Falloux, par M. le baron de Heeckeren.
M. de Falloux avait partagé le préjugé commun à beaucoup de ses collègues, qui pensaient qu'un coup d'État auquel l'Assemblée serait associée, aurait plus de chance de succès. C'était une grande erreur. L'Assemblée était usée, dépopularisée, impuissante, et son concours ne pouvait apporter devant l'opinion publique aucune autorité morale résultant de sa' coopération. Ce n'est pas qu'il partageât les illusions de M. Berryer sur le prestige de la Chambre. Celui-ci disait, le 1er décembre : Le Prince n'osera rien contre l'Assemblée ; les chefs de l'armée ne sont pas pour lui ; et quand il s'agira de faire mouvoir des troupes contre la Chambre, il ne trouvera pas quatre hommes et un caporal pour lui obéir. Bien différente était la conviction de M. de Falloux ; il croyait à l'éventualité prochaine d'un coup d'État, comme à sa nécessité et à sa réussite ; et, comme nous l'avons dit, il s'offrit, le 1er décembre au soir, pour l'exécuter.
Dans les idées de M. de Falloux, le coup d'État devait être tenté avec la majorité. Il se disait disposé à monter à la tribune, pour le proposer à ses amis ; et, aussi logique que résolu, il offrit de suivre le Prince jusqu'au bout, même jusqu'à l'emploi de la force, si la Montagne poussait la résistance jusqu'à une lutte ouverte. Comme condition et compensation de cette offre de concours, M. de Falloux demandait la composition d'un ministère formé avec tous les hommes éminents de la majorité, lesquels prendraient, avant d'entrer aux affaires, l'engagement de prolonger les pouvoirs du Président de la République.
Il était environ six heures et demie du soir, lorsque M. de Heeckeren porta cette proposition à l'Elysée, en demandant au Président la réponse qu'il devait faire à M. de Falloux. Le Prince lui dit : L'heure du dîner approche ; restez avec nous ; je réfléchirai, et je vous donnerai ma réponse dans la soirée.
Après le dîner, la réception commença ; il vint beaucoup de monde. Impatient du sort de sa proposition, M. de Heeckeren saisit l'instant qu'il crut le plus propice pour demander la réponse à faire à M. de Falloux : Je suis enchanté, lui dit le Prince, de la bonne nouvelle que vous m'apportez : mais, il est tard : je suis, vous le voyez, bien entouré et bien absorbé en ce moment. Venez me voir demain matin, à dix heures ; nous en causerons.
Le lendemain matin, c'était le 2 décembre. A 10 heures du matin, l'Assemblée était dissoute et le peuple français convoqué pour un plébiscite. M. de Heeckeren, quelle que fût la juste confiance que le Prince avait en lui, comprit que le secret le plus absolu avait été nécessaire ; et il alla à l'Elysée, non pour chercher la réponse à faire à M. de Falloux, mais pour remercier le Prince d'avoir sauvé la France.
Cette soirée du lundi, 1er décembre 1851, à l'Elysée, eut la physionomie des réunions ordinaires. Comme tous sentaient que des événements décisifs et inévitables étaient proches, tous en parlaient hautement. Un député méridional, connu par sa verve, M. Denjoy abordait au milieu d'un groupe un journaliste, son compatriote, et lui disait : Eh ! bien, quand nous mettrez-vous à la porte ? A quoi le journaliste répondait, sur le même ton et le même sans gêne : Mais, j'espère que cela ne tardera pas. Le Prince se montra à ses hôtes avec son calme et son aménité ordinaires. Nul n'aurait pu découvrir sur son front un nuage, dans ses traits une préoccupation.
Cependant, vers dix heures, les salons commencèrent à se vider, et. à onze heures, les portes étaient closes. Les deux visiteurs qui sortirent les derniers étaient le journaliste dont nous venons de parler, et M. de Heeckeren, son ami, qui lui faisait la confidence des propositions de M. de Falloux. Ils allaient ainsi devisant des graves événements qui étaient dans l'air, que tout le monde savait certains et prochains, mais dont nul, excepté le Prince, ne savait le jour.
Entouré de serviteurs dont le dévouement était absolu, le Prince ne s'était ouvert à chacun d'eux que dans la mesure qui était nécessaire à sa coopération. Ces serviteurs étaient préparés et décidés à agir, et ils attendaient avec calme l'heure de l'action. M. de Morny, M. de Maupas, M. de Saint-Arnaud, M. Magnan, M. de Béville, les cinq acteurs directs du 2 décembre, ne reçurent eux-mêmes qu'à minuit, le lundi soir, leurs instructions pour la matinée du lendemain ; et M. de Persigny lui-même, ce vétéran de la fidélité, ce dévoué de Strasbourg et de Boulogne, qui avait concouru, comme quelques autres, à la préparation du coup d'Etat, n'y reçut son rôle, d'ailleurs très-limité, qu'à cinq heures du matin, lorsque étaient déjà en mouvement toutes les forces qui devaient l'accomplir.