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Timestamp: 2018-07-17 15:48:04+00:00
Document Index: 3706710

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Terril de la Petite Bacnure : le Bourgmestre Frédéric DAERDEN se réjouit qu'un jugement en appel ait été rendu - Département du Bourgmestre F. DAERDEN Service...
Terril de la Petite Bacnure : le Bourgmestre Frédéric DAERDEN se réjouit qu'un jugement en appel ait été rendu
Suite à l'arrêt rendu le 30 juin par la Cour d'appel de Liège et dont la Commune de Herstal a pu prendre connaissance fin de semaine passée, s'est tenue, ce mardi matin, à l'initiative du Bourgmestre Frédéric DAERDEN, une réunion d'analyse de cet arrêt, avec notamment l'avocat de la Commune.
Il ressort de cette analyse que la Cour d'appel a estimé que la raison de l'éboulement du terril de la Petite Bacnure, le 1er avril 1999, résulte de l'écoulement d'eaux sous celui-ci. L'arrêt rendu précise que la Commune de Herstal est condamnée solidairement avec les deux entreprises privées propriétaires de l'assiette et des schistes (dont une en liquidation), d'une part, à indemniser le couple de riverains MORRHAYE-ZWARTS et, d'autre part, à réaliser des travaux de sécurisation des lieux.
L'arrêt se base sur le rapport de l'expert judiciaire pour décider que ces travaux doivent être réalisés en deux temps : 1. la remise en état d'un bassin d'orage afin que cessent les venues d'eau sous le terril ; 2. pour des raisons de sécurité, après la réalisation de ces premiers travaux, le déblaiement de la rue Campagne de la Bance. « Ainsi, pour prendre un maximum de garanties vis-à-vis d'un mouvement de la masse glissée, il s'indique que les travaux de déblaiement ne soient entrepris qu'un temps après que les venues d'eau sous le terril auront cessé. Ce délai peut être estimé à un an », y est-il précisé.
La Cour d'appel estime que c'est à la Commune d'exécuter ces travaux compte tenu « de ce qu'elle dispose avec plus de facilités des moyens de procéder aux travaux de sécurisation ».
« Je suis satisfait qu'un arrêt de la Cour d'appel ait enfin pu être rendu dans cette affaire, permettant de sortir de la procédure judiciaire et d'entamer dans les délais les plus brefs la sécurisation du site », explique Frédéric DAERDEN. Il se réjouit également que l'arrêt prévoit clairement la possibilité pour la Commune de récupérer, auprès des propriétaires du terril et dans des proportions non négligeables, les dépenses déjà engagées et à venir.
A l'issue de la réunion de ce matin, le Bourgmestre a demandé à l'avocat de la Commune de prendre contact avec les autres parties afin que l'exécution de l'arrêt puisse être effective dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, un contact sera pris avec la famille MORRHAYE afin de lui faire part des intentions de la Commune dans ce dossier.
Enfin, le service technique communal a également été chargé de préparer dès à présent le dossier lié à ces travaux de sécurisation.