Source: https://www.jewelstogo.de/fr/cgv/
Timestamp: 2018-09-22 16:52:38+00:00
Document Index: 46970980

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 4', '§ 6', '§ 7', '§ 9', '§ 10']

CGV » Petit bijoux
Hamburg Jewels
Le traitement des affaires et la livraison s’effectuent exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes dans leur version applicable au moment de la commande. Les conditions générales d’affaires du client qui seraient contraires ou qui dérogeraient aux présentes conditions sont nulles. Les conditions générales suivantes s’appliquent aussi exclusivement lorsque nous exécutons la livraison et la prestation sans réserve en connaissance de la personne passant commande contraires ou divergentes à nos conditions générales ci-après.
§ 2 Partenaire contractuel, Langue, Droit applicable
Les contrats sont conclus par la société kronjuwelen Hamburg, Eppendorfer Landstraße 14, 20249 Hambourg. La langue du contrat est l’allemand. Le droit allemand est en vigueur à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Toute commande que vous passez sur notre boutique en ligne représente une offre de contrat contraignante. Lors de votre commande, nous vous envoyons un e-mail qui confirme que nous avons bien reçu votre commande et qui sert comme facture de votre achat chez kronjuwelen Hamburg. Cette confirmation de commande contient tous les détails de votre commande (dont les produits commandés, prix, conditions de livraison et de paiement). Avec réception de votre confirmation de commande s’effectue également l’acceptation de votre commande de la part de kronjuwelen Hamburg. Le contrat de vente entre en vigueur avec la confirmation de commande.
Nous nous réservons toutefois le droit de retirer l’acceptation du contrat de vente jusqu’à 24 heures après avoir envoyé la confirmation de commande par e-mail. Cela peut être le cas, par exemple, si la quantité des produits commandés dépasse le volume habituel d’un ménage ou si les produits commandés ne sont pas disponibles.
§ 4 Frais de retour, Droit de Rétractation ou exclusion
Accord sur la répartition des frais : Si vous exercez vos droits à la rétractation, vous devez prendre à votre charge les frais de retour de la marchandise.
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle sous 14 jours sans indication de motif par forme écrite (courrier, e-mail) ou également – si l’objet vous est cédé avant l’expiration du délai – en renvoyant l’objet. Le délai commence à obtention de cette information sous forme de texte, mais toutefois pas avant l’arrivée de la marchandise chez le destinataire.
Conséquences de rétractation :
En cas de rétractation effective, les prestations obtenues des deux côtés devront être restituées et le cas échéant les bénéfices tirés (par exemple des intérêts) également. Si vous ne pouvez nous rendre les prestations reçues que partiellement ou pas du tout ou dans un état dégradé, vous devez nous rembourser la perte de valeur respective. Cela ne s’applique pas à la remise d’objet si la dégradation de l’objet n’est dû qu’à son examen – comme cela aurait été possible dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de remplacer la valeur pour la dégradation causée à la chose par une utilisation conforme à sa destination en évitant de disposer des articles comme étant votre propriété et en s’abstenant de tout ce qui diminue leur valeur.
Traitement : Si possible, nous vous demandons de nous renvoyer le produit dans son emballage original ou sinon dans un emballage de transport adéquat à l’adresse suivante :
kronjuwelen Hamburg, Gabriele Kieslich, Eppendorfer Landstraße 14, 20249 Hambourg, Allemagne
Le droit de révocation n’est pas valable pour les contrats de vente à distance concernant la livraison de marchandises envoyées qui ont été fabriquées en réponse à une demande spécifique du client ou qui sont faites clairement pour l’acheteur et ses besoins personnels ou qui ne sont pas appropriées en vertu de leur état.
Sauf convention contraire, la livraison s’effectue à partir de l’entrepôt de petitbijoux.fr à l’adresse de livraison mentionnée par le client. Sur le site, vous trouverez des informations sur la disponibilité des produits individuels. Il est à noter que toutes indications sur la disponibilité, l’expédition ou la livraison d’un produit ne sont que des indications probables et des valeurs approximatives. Elles ne sont pas des dates d’expiration ou livraison contraignantes ou garanties, sauf si clairement défini comme délai impératif dans les options de livraison du produit respectif. D’autant que si petitbijoux.fr constate la non-disponibilité de votre produit commandé pendant le traitement de votre commande, nous vous informerons par e-mail. Si petitbijoux.fr, malgré lui, n’est pas en mesure de livrer la marchandise commandée parce que son fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, petitbijoux.fr est en droit d’annuler la commande de l’acheteur. Dans ce cas, le client est immédiatement informé de l’indisponibilité du produit commandé. Les droits légaux du client restent applicables. Au cas où une livraison au commettant ne soit pas possible parce que le client n’est pas trouvé sous l’adresse de livraison indiquée par lui-même, le client devra supporter les frais dûs à la livraison infructueuse.
§ 6 Echéance et Paiement, Délai
Le paiement des produits commandés peut se faire de différentes manières :
– Carte de crédit (Visa, Mastercard, Diners Club, American Express)
Merci de bien vouloir saisir vos détails de votre carte de crédit dans notre formulaire de commande. Notre système vous garantit la transmission d’informations en toute sécurité.
PayPal est une méthode de paiement créée spécialement pour les paiements en ligne. Elle reste simple, rapide et sécurisée. Afin de payer avec PayPal, vous devez créer un compte sur www.paypal.com, qui fonctionnera comme un compte en ligne. Vous pouvez ensuite l’utiliser pour des achats simples et en toute sécurité dans la plupart des boutiques en ligne, sans devoir saisir à nouveau vos coordonnées de carte de crédit.
Vous pouvez aussi payer le montant de la facture indiqué dans la confirmation de commande par virement. Nos coordonnés bancaires sont également mentionnées dans la confirmation de commande.
Si vous payez avec carte de crédit ou par virement, kronjuwelen Hamburg ne peut pas procéder à la production ou à l’expédition des produits commandés avant que votre banque n’ait autorisé l’utilisation de votre carte de crédit pour le paiement des produits commandés ou avant la réception du montant à régler sur le compte de kronjuwelen Hamburg. La facture et les produits commandés seront envoyés à l’adresse mentionnée dans la confirmation de commande.
§ 7 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés séparément. Les éventuelles taxes d’importation ou d’exportation liées à l’envoi de la marchandise à l’étranger sont à la charge de l’acheteur.
Les marchandises livrées restent la propriété de kronjuwelen Hamburg jusqu’au paiement complet du prix ainsi que des éventuels frais d’envoi. Le partenaire contractuel renonce à toute compensation.
§ 9 Responsabilité des défauts
En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s’appliquent. La cession à des tiers de ces droits acquises par le client est exclue. S’il bénéfice d’une livraison de remplacement, le client doit retourner dans un délai de 10 jours la marchandise reçue lors de la première livraison.
Le retour de la marchandise défectueuse doit s’effectuer selon les dispositions légales en vigueur. Dans la mesure où les conditions préalables légales sont respectées, kronjuwelen Hamburg se réserve le droit de demander des dommages et intérêts. La période de la limitation est de deux années, à partir de la distribution.
kronjuwelen Hamburg est également responsable de la légère violation par négligence des obligations fondamentales dont la violation compromet le but du contrat ou de la violation des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est la base même d’une mise en œuvre correcte du contrat et auxquelles les parties peuvent se fier. Dans ce cas, petitbijoux.fr ne répond que du dommage typique et prévisible.
kronjuwelen Hamburg n’est pas responsable de la légère violation par négligence des obligations différentes de celles énoncées ci-dessus. Les limitations de responsabilité énoncées dans les paragraphes précédents ne sont pas applicables en cas de préjudice pour la vie, le corps et la santé pour un vice après prise en charge d’une garantie basée sur la qualité du produit et en cas de vices cachés frauduleusement. La responsabilité selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits est réservée.
Dans la mesure où la responsabilité de kronjuwelen Hamburg est exclue ou limitée, il en est de même pour la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires.
§ 10 Traitement et utilisation des données personnelles de nos clients
Nous enregistrons, traitons et utilisons vos données individuelles saisies dans le formulaire de commande afin d’exécuter votre commande. Nous transmettons les données nécessaires pour la réalisation de la distribution à un partenaire de prestations mandaté par nous. Vous disposez d’un droit d’accès gratuit aux données nominatives que nous avons recueillies par demande écrite. Vous pouvez demander la rectification de données vous concernant qui sont non-pertinentes ou inexactes par demande écrite. En cas de consentement à l’utilisation de vos données personnelles autorisée par la loi, vous pouvez à tout instant révoquer votre accord.
Si, en cas de force majeure ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle, nous sommes empêchés d’exécuter nos obligations découlant d’un contrat, nous n’acceptons aucune responsabilité. Lorsqu’un retard résultant d’un cas de force majeurs ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle, nous exécuterons nos obligations dès que raisonnablement possible.
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