Source: https://www.plr-lagrandeberoche.ch/actualites/communiques/communiques-de-presse-detail/news/les-enjeux-de-la-nouvelle-loi-cantonale-sur-lenergie-41630
Timestamp: 2020-07-05 14:12:20+00:00
Document Index: 123403168

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 42', 'art. 52', 'art. 54', 'art. 58', 'art. 59']

Les enjeux de la nouvelle loi cantonale sur l'Energie
Voici un article de Jean Fehlbaum Député, PLR, La Grande Béroche, paru dans Libertés Neuchâteloises n° 16 du 12 juin 2020 :
La nouvelle loi cantonale sur l'Energie soumise au vote du Grand Conseil en juin comporte un certain nombre de nouveautés, majoritairement visant à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des véhicules ainsi qu'à l'encouragement pour une augmentation massive du recours à toutes formes d'énergie renouvelable.
On relèvera en résumé les principaux enjeux suivants:
Promotion de la mobilité électrique (art. 63 projet LCEn);
Exemplarité de l'Etat pour son parc de véhicules;
Réduction de 20% de la consommation électrique dans les bâtiments de l'État et des communes en dix ans ou couverture avec des énergies renouvelables;
Mise en œuvre de nouveaux standards dans les bâtiments à construire, avec octroi de subventions si le bâtiment dépasse les standards minimums (art. 42 projet LCEn);
Augmentation de la production de chaleur renouvelable lors d'un changement de chaudière (art. 52 projet LCEn);
Remplacement des chauffe-eau électriques centralisés dans l'habitat d'ici 2030 (art. 54 projet LCEn);
Couverture des besoins énergétiques du froid de confort (climatisation) à hauteur de minimum 50% par des énergies renouvelables (art. 58 projet LCEn);
Obligation faite aux consommateurs, dont les besoins annuels se situent entre 200 000 et 500 000 kWh, d'analyser en détail les potentiels d'optimisation des installations techniques (art. 59 projet LCEn).
A l'heure où nous écrivons ces lignes, les contours de cette nouvelle législation sont déjà relativement connus, mais le diable se cache dans les détails et ces détails seront encore mouvants jusqu'au vote du dernier amendement. Et ceux-ci recèlent encore de nombreux enjeux très importants.
D'abord quelques chiffres: déclinée en 82 articles, cette nouvelle loi avait déjà été revue par le Conseil d'Etat avec des exigences accrues par rapport à la version mise en consultation en 2018. Ensuite elle a été traitée en Commission de l'Energie avec une septantaine d'amendements subsistant à la fin des travaux de commission. Et comme la plupart des amendements acceptés en Commission étaient issus de la gauche, la mouture soumise au vote du Parlement se révèle encore plus exigeante et contraignante que la version de notre Conseil d'Etat.
Et ces propositions d'amendements à voter avec l'ensemble de la loi lors de la prochaine session du Grand Conseil recèlent les enjeux importants suivants:
Plusieurs propositions visent à doter les Communes d'une marge de manœuvre pour établir des règlements communaux encore plus exigeants et contraignants que la base cantonale (agents énergétiques imposés à certains quartiers, performances énergétiques supérieures à l'obligation légale, réduction plus massive de l'éclairage nocturne).
La mise en conformité de TOUS LES BATIMENTS du canton par rapport à la nouvelle base légale devrait être achevée d'ici à l'an 2050, date qui correspond à l'échéance de notre actuelle Stratégie Energétique cantonale.
Tentative d'élimination pure et simple des agents énergétiques d'origine fossile de manière assez immédiate (gaz et mazout).
La ligne de front est assez large et le résultat final encore assez flou. Mais si la version finalement majoritairement acceptée en commission passe au plénum sans trop de modifications, le canton de Neuchâtel deviendrait certainement le plus progressiste en matière de protection du climat, sans pour autant tomber dans des extrêmes qui justifieraient le lancement d'un référendum. Que celui-ci vienne d'une gauche pour laquelle on n'en ferait pas assez ou d'une partie de la droite qui trouverait qu'on en fait bien trop, celui-ci générerait un-retard-important dans la mise en œuvre. Avec deux perdants majeurs: le climat et notre canton préféré.