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Timestamp: 2018-04-21 02:53:36+00:00
Document Index: 148265518

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 19', 'art. 26', 'art. 19', 'art. 26', 'art. 10', 'art. 38', 'art. 6']

Memorial des. Mémorial du. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 31. Mardi, le 28 mai Dienstag, den 28. Mai PDF
Memorial des. Mémorial du. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 31. Mardi, le 28 mai Dienstag, den 28. Mai 1957.
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1 729 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 28 mai N 31 Dienstag, den 28. Mai Arrêté grand-ducal du 11 mai 1957 portant réglementation des relations des institutions d assurance sociale avec les médecins, médecins-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, cliniques et autres fournisseurs, pris en exécution de l article 308bis du Code des assurances sociales. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l article 308bis du Code des assurances sociales ; Revu Notre arrêté du 30 mai 1936 portant réglementation des relations des institutions sociales avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, tel qu il a été modifié par Nos arrêtés des 18 août 1951 et 23 février 1953 ; Notre Conseil d Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Chapitre I er. Des formes, conditions de validité et effets des conventions collectives. Art. 1 er. Les conventions collectives ayant pour objet de régler les conditions du concours à prester en matière d assurances sociales par les médecins, médecins-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, cliniques et autres fournisseurs seront passées par écrit entre les différentes institutions d assurance ou leurs unions, d une part, et les prédits praticiens et fournisseurs, représentés par leurs groupements professionnels, nationaux ou régionaux, d autre part. Art. 2. Les groupements professionnels n agiront valablement que pour autant qu ils auront un caractère suffisamment représentatif. L accord des groupements professionnels sera donné conformément à leurs statuts. Art. 3. Les conventions détermineront notamment : leur champ d application ; leur durée, les délais de dénonciation et le délai pendant lequel aucune demande en revision ne sera recevable ; les conditions d admission des praticiens et fournisseurs aux traitements et aux fournitures, compte tenu de l article 66 du Code des assurances sociales ; les obligations spéciales de ceux-ci à l égard des assurés et des institutions d assurance, particulièrement en ce qui concerne la médication économique ; la rémunération des services et fournitures ; le mode de paiement, s il y a lieu ; le mode de conciliation préalable à toute procédure contentieuse ayant trait à leur application. Art. 4. Les conventions collectives conclues par une ou plusieurs institutions d assurance avec les groupements représentatifs des praticiens et fournisseurs lieront les parties contractantes ainsi que tous pra-
2 730 ticiens et fournisseurs du ressort territorial des groupements contractants, sans préjudice des stipulations des conventions particulières à conclure, le cas échéant, suivant les prévisions des conventions plus générales. Art. 5. Aucune convention collective ne vaudra avant l approbation de la Commission de conciliation et d arbitrage, l autorité de surveillance des institutions d assurance sociale et le collège médical entendus en leur avis. Chapitre II. De la commission de conciliation et d arbitrage. Procédure. Art. 6. La commission statuera, soit à la requête des parties intéressées, soit à la requête du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les parties entendues ou dûment appelées. Art. 7. Les groupements professionnels ne pourront ester que pour autant qu ils seront jugés suffisament représentatifs par la commission. Ils esteront en la personne de leur président. S il n existe pas de groupements professionnels suffisamment représentatifs, il sera statué à leur défaut. Art. 8. L instance sera introduite par requête à déposer au greffe de la commission ou à y adresser par lettre recommandée à la poste. Elle mentionnera les qualités des parties intéressées et les moyens et conclusions du requérant. - Art. 9. La commission pourra mettre ou admettre en intervention les institutions d assurance et les groupements professionnels n ayant pas contracté ou n ayant pas été mis en cause par les requêtes intro ductives. Art. 10. Les parties seront convoquées par les soins du greffe aux jour et heure ainsi qu à l endroit fixés par le président. Elles comparaîtront en personne ou par fondé de procuration écrite. Elles pourront se faire assister d un défenseur pris parmi les membres de leur profession ou d un membre du Barreau. Art. 11. Les parties défaillantes pourront être reconvoquées et les débats ajournés. Les sentences ne sont pas susceptibles d opposition. Art. 12. Les parties seront admises à faire valoir leurs moyens et conclusions tant oralement que par mémoires écrits. Art. 13. Les requêtes et mémoires seront déposés au greffe par leurs auteurs dans autant d exemplaires qu il y aura de parties et notifiés par les soins du greffe aux autres parties en cause. Art. 14. La commission pourra ordonner toute mesure d instruction qu elle jugera utile et qu elle recevra par elle-même ou par le membre qu elle déléguera à cet effet. Les témoins et experts seront convoqués par la voie du greffe. Art. 15. Le président recueille les opinions individuellement. Si différents avis sont ouverts, sans qu aucun ne rallie la majorité absolue des voix, on ira une seconde fois au vote. Prévaudra lors du second vote l opinion qui aura rallié le plus de voix ; en cas d égalité de voix, la voix du président sera prépondérante. Toute décision sera signée par le président. Les membres de la commission sont tenus au secret des délibérations. Art. 16. Les sentences collectives feront droit aux prévisions de l article 3 du présent arrêté. Elles entreront en vigueur après homologation par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et auront force de convention collective. Art. 17. La décision sera notifiée aux parties par les soins du greffe. Il n y aura pas lieu à prononcé. Art. 18. Ne pourra siéger le membre qui sera parent ou allié d une partie individuelle jusqu au degré de cousin germain inclusivement ou qui appartiendra à un organe directeur d une institution d assurance ou d un groupement professionnel en cause.
3 731 Il sera statué sur le bien-fondé de la récusation par la commission elle-même, qui décidera en premier et dernier lieu. Greffe de la commission. Art. 19. Le greffe se tiendra au siège de l Inspection des Institutions sociales. Les fonctions de greffier seront assumées par l inspecteur en chef de la prédite Inspection ou délégué. Art. 20. Les convocations, communications et notifications se feront par lettre recommandée à la poste par le greffe ; les récépissés postaux seront joints aux dossiers. Frais et indemnités. Art. 21. Les actes de procédure se feront sur papier libre ; ils seront affranchis de tous droits d enregistrement et de greffe. Art. 22. Le président et le greffier toucheront les indemnités à fixer par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Les assesseurs toucheront les vacations et indemnités prévues pour les assesseurs patrons et ouvriers du Conseil Supérieur des Assurances sociales. Les frais occasionnés par le fonctionnement de la commission de conciliation seront à charge de l Etat. Art. 23. L arrêté grand-ducal du 30 mai 1936, tel qu il a été modifié par les arrêtés grand-ducaux du 18 août 1951 et du 23 février 1953 est abrogé. Art. 24. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 mai Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Charlotte. son Arrêté ministériel du 3 mai 1957 portant institution de commissions officielles chargées de procéder aux examens prévus pour l obtention du brevet de maîtrise. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l exercice des métiers ; Vu l arrêté du 13 octobre 1950 portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise et les arrêtés subséquents fixant des programmes détaillés de cet examen pour les différents métiers ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres des commissions officielles chargées de procéder aux examens prévus pour l obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l exercice des métiers ci-après énumérés pour une durée de 2 années : Bijoutier : Président : Becker Ferdy, maître-bijoutier, Luxembourg, route de Hollerich, 116 ; Membres effectifs : Kass Robert, maître-bijoutier, Luxembourg, avenue Monterey, 11a ; Hoffmann Henri, maître-bijoutier, Luxembourg, Mont Pilate, 6 ; Membre suppléant : Hoffmann Félix, maître-bijoutier, Luxembourg, avenue de la Gare.
4 732 Boucher-charcutier : Président : Burger Joseph, maître-boucher-charcutier, Pétange, route de Luxembourg ; Membres effectifs : Berg Norbert, maître-boucher-charcutier, Luxembourg, Grand rue, 5 ; Meyer Marcel, maître-boucher-charcutier, Differdange, Place du Marché, 4 ; Membre suppléant : Nilles Théo, maître-boucher-charcutier, Beggen. Boulanger-pâtissier : Président : Thill René, maître-boulanger-pâtissier, Luxembourg, rue Jean Origer, 7 ; Membres effectifs ; Felgen J.-P., maître-boulanger -pâtissier, Luxembourg, Millewé, 163 ; Molitor Paul, maître-boulanger-pâtissier, Luxembourg, avenue de la Gare, 4 ; Membre suppléant : Mersch Henri, maître boulanger pâtissier, Esch/Alzette, rue du Brill, 4. Carreleur : Président : Gruber Louis, maître-carreleur, Luxembourg, route de Strasbourg, 20 ; Membres effectifs : Think François, maître-carreleur, Dudelange ; Grein Edouard, maître-carreleur, Wasserbillig ; Membre suppléant : Trierweiler Michel, maître-carreleur, Lintgen. Carrossier-tôlier : Président : Conrardy Jean, maître-carrossier, Luxembourg, rue Henri VII, 9 ; Membres effectifs : Muller Alex, maître-carrossier, Luxembourg, route d Esch, 87 ; Greiveldinger Emile, maître-carrossier, Luxembourg, rue Michel Engels, 4 ; Membre suppléant : Flammang Edouard, maître-carrossier, Luxembourg, Millewé, 18. Charpentier : Président : Kiesel Charles, maître-charpentier, Luxembourg, rue d Ostende, 2 ; Membres effectifs ; Hastert Jean, maître-charpentier, Mullendorf-Steinsel ; Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie-Adelaïde, 34 ; Membre suppléant : Coljon Théo, maître-charpentier, Beckerich. Charron : Président : Schmit Auguste, maître-charron, Mimer ; Membres effectifs : Lanners Jean, maître-charron, Bourscheid ; Nickels Jean, maître-charron, Schieren ; Membre suppléant : Urwald J.-P., maître-charron, Grevenmacher. Coiffeur : Président : Schmitt Adolphe, maître-coiffeur, Luxembourg, rue du Laboratoire, 16 ; Membres effectifs : Gillen Ady, maître-coiffeur, Luxembourg, rue Philippe, 21 ; Ferry Marcel, maître-coiffeur, Esch/Alzette, rue de la Gare, 8 ; Membre suppléant : Nuss Nicolas, maître-coiffeur, Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve. Coiffeuse et coiffeur pour dames : Président : Muller Jean, maître-coiffeur pour dames, Diekirch, rue St. Antoine, 16 ; Membres effectifs : Kugel François, maître-coiffeur pour dames, Esch/Alzette, rue Zénon Bernard, 14 ; Mme Wintersdorf-Reiter, maître-coiffeuse, Esch/Alzette, Place Norbert Metz, 19; Membre suppléant : Fritsch Edouard, maître-coiffeur, Differdange. Cordonnier : Président : Steines Joseph, maître-cordonnier, Mamer ; Membres effectifs : Stecker Lucien, maître-cordonnier, Ettelbruck, Grand rue ; Krier Mathias, maître-cordonnier, Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve ; Membre suppléant : Keiser Jean, maître-cordonnier, Esch/Alzette, rue de la Gare.
5 Couvreur : Président : Weiler J.-P., maître-couvreur, Luxembourg, avenue Victor Hugo, 10 ; Membres effectifs : Grégorius Guillaume, maître-couvreur, Luxembourg, av. de la Fayencerie, 25 ; Nilles J.-P., maître-couvreur, Rédange/Attert ; Membre suppléant : Bermer Jean, maître-couvreur, Dudelange, route de Luxembourg, 143. Couturière : Présidente : M me Hensel-Heinen, maître-couturière. Esch/Alzette, rue Zénon Bernard, 68 ; Membres effectifs : M me Berweiler-Richard, maître-couturière, Luxembourg, rue Glesener, 40 ; Melle Bruck Marie, maître-couturière, Diekirch, Bâmerthal ; Membre suppléant : M me Simon-Kalmes, maître-couturière, Luxembourg, rue des Trévires, 12. Electro-installateur : Président : Schoos Jules, maître-électro-installateur, Gasperich, rue Franklin, 10 ; Membres effectifs : Flammang Michel, maître -éiectro-installateur, Esch/Alzette, rue Nothomb, 20 ; Medinger Ernest, maître-électro-installateur, Luxembourg, route d Eich, 1 ; Membre suppléant : Kremer Eugène, maître-électro-installateur, Bonnevoie, 10, rue Beving. Electricien de radios : Président : Elter Nicolas, maître-électricien de radios, Luxembourg, montée de la Pétrusse ; Membres effectifs : Lessel Charles, maître-électricien de radios, Luxembourg, rue Aldringer, 10 ; Schoos Jules, maître-électricien de radios, Gasperich, rue Franklin, 10 ; Membre suppléant : Funck J.-P., maître-électricien de radios, Esch/Alzette, rue de Belvaux, 16. Electricien d autos et bobineur : Président : Consdorf J.-P., maître-bobineur, Luxembourg, avenue de la Fayencerie, 49 ; Membres effectifs : Schoos Jules, maître-bobineur, Gasperich, rue Franklin, 10 ; Hilger Adolphe, maître-bobineur, Luxembourg, rue du X Septembre, 151 ; Expert-assesseur : Lingen Guillaume, maître-électricien d autos, Esch/Alzette, rue de l Alzette Ferblantier : Président : Schroeder François, maître-ferblantier, Ettelbruck, Grand rue ; Membres effectifs : Trmata Albert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue Fresez, 23 ; Stoos Norbert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue A. Munchen, 32 ; Membre suppléant : Ackermann Victor, maître-ferblantier, Luxembourg, rue du Fort Wallis, Forgeron : Président : Weber Eloi, maître-forgeron, Sandweiler; Membres effectifs : Besenius Charles, maître-forgeron, Niederfeulen ; Breyer Joseph, maître-forgeron, Luxembourg, route d Eich, 55 ; Membre suppléant : Arend Joseph, maître-forgeron, Kahler. Fourreur : Président : Sand François, maître-fourreur, Luxembourg, rue Louvigny, 13 ; Membres effectifs : Scheitler Emile, maître-fourreur, Luxembourg, Grand rue, 21 ; Lecorsais Julien, maître-fourreur, Luxembourg, Grand rue ; Membre suppléant : Scheitler Josy, maître-fourreur, Luxembourg, rue du Marché-aux-Herbes. Horloger : Président : Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch ; Membres effectifs : Houillon Joseph, maître-horloger, Kayl, rue Notre-Dame ; Kaiser Rodolphe, maître-horloger, Ettelbruck, rue du Prince Henri, 29 ; Membre suppléant : Stauder André, maître-horloger, Esch/Alzette, rue Pasteur, 9.
6 734 Imprimeur -typographe : Président : Neys Michel, maître-imprimeur, Beggen, rue F. A. Tinant, 61 ; Membres effectifs : Ewen Joseph, maître-imprimeur, Luxembourg, route d Esch, 109; Linden Joseph, maître-imprimeur, Luxembourg, Grand rue ; Membre suppléant : Eischen Jean, maître-imprimeur, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 8. Installateur frigoriste : Président : Hentzen Emile, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue du X Septembre, 18 ; Membres effectifs : Nicks Dominique, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, Bd. de la Pétrusse, 1 ; Wengler Joseph, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue de la Semois, 88. Installateur sanitaire : Président : Schroeder François, maître-installateur sanitaire, Ettelbruck ; Membres effectifs: Brimeyer Joseph, maître-installateur sanitaire, Luxembourg, rue Neyperg, 31 ; Walentiny René, maître-installateur sanitaire, Mamer. Membre suppléant : Stoos Norbert, maître-installateur sanitaire, Luxembourg, rue A. Munchen, 32. Installateur de chauffage : Président : Reckinger Alfred, maître-installateur de chauffage, Esch/Alzette, rue V. Hugo, 98 ; Membres effectifs : Mond Paul, maître-installateur de chauffage, Luxembourg, rue d Epernay, 22 ; Engel J.-P., maître-installateur de chauffage, Pétange ; Membre suppléant : Grethen Ed., maître-installateur de chauffage, Luxembourg, rue de la Paix, 14. Isolateur : Président : Balthasar Joseph, maître-isolateur, Luxembourg, rue du Maréchal Foch, 3 ; Membres effectifs : Goergen Paul, maître-isolateur, Schifflange ; Reding Armand, maître-isolateur, Luxembourg, route d Esch, 15 ; Membre suppléant : Weber Paul, maître-installateur de chauffage, Luxembourg, rue Ad. Fischer. Maçon et fabricant de terrazzo : Président : Peiffer Michel, maître-maçon, Luxembourg-Neudorf, route du Grünewald ; Membres effectifs : Garnich Ferd., maître-maçon, Luxembourg, rue des Trévires, 91 ; Olinger Etienne, maître-maçon, Capellen ; Membre suppléant : Moia Jean, ingénieur, Esch/Alzette, rue Zénon Bernard, 69. Mécanicien, mécanicien d autos et mécanicien de tracteurs agricoles : Président : Zigrand Joseph, maître-mécanicien d autos, Luxembourg, rue de Hollerich, 66 ; Membres effectifs : Bintner Nicolas, maître-mécanicien d autos, Luxembourg, rue du X Septembre, 19 ; Glesener Paul, maître-mécanicien d autos, Remich ; Membre suppléant : Schaack J.-P., maître-mécanicien d autos, Luxemboug, Bd. de Verdun, 9. Mécanicien de vélos, de motos et de machines à coudre : Président : Flammang Antoine, maître-mécanicien de vélos et de motos, Dudelange, route de Burange ; Membres effectifs : Peltier J.-P., maître-mécanicien de vélos et de motos, Differdange, avenue Charlotte ; Staudt Jules, maître-mécanicien de vélos et de motos, Luxembourg, rue Philippe,14; Membre suppléant : Frantz Nicolas, maître-mécanicien de vélos et de motos, Mamer ; Expert-assesseur : Hess Pierre, maître-mécanicien de machines à coudre, Dudelange, rue de la Libération, 31. Mécanographe : Président : Hansen François, maître-mécanographe, Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve, 9 ; Membres effectifs : Arnold Robert, maître-mécanographe, Luxembourg, route d Itzig, 45 ; Goblet Pierre, maître-mécanographe, Luxembourg, rue Goethe, 10 ; Membre suppléant : Wagner Théo, maître-mécanographe, Luxembourg, rue des Bains, 16.
7 735 Mécanicien dentiste : Président : Ludig Paul, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, rue Léandre Lacroix, 21 ; Membres effectifs : Kieffer Norbert, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, Dernier Sol, 88 ; Devas Robert, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, rue des 7 Arpents ; Membre suppléant : Leven Pierre, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, Place du Théâtre, 7a. Mécanicien orthopédiste-bandagiste : Président : Moitzheim Nicolas, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue Philippe, 8 ; Membres effectifs : Jungblut Joseph, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue des Genêts, 20 ; Petin Jean, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue Ad. Fischer, 140 ; Membre suppléant : Felten Jean, maître- mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue Dicks, 11. Menuisier, menuisier-modeleur, fabricant de volets : Président : Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie-Adelaïde, 34 ; Membres effectifs : Kalmes Michel, maître-menuisier, Luxembourg, boulevard de l Alzette, 134 ; Kieffer François, maître-menuisier, Esch/Alzette, rue de Rédange ; Membre suppléant : Nieles François, maître-menuisier, Dudelange, route de Burange; Experts-assesseurs : Boes Joseph, maître-menuisier-modeleur, Dommeldange, route d Echternach, 25 ; Breden J.-P., maître fabricant de volets, Mamer. Meunier : Président : Peusch Jean, maître-meunier, Clervaux ; Membres effectifs : Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem ; Dieschbourg J.-P., maître-meunier, Nonnenmühle/Echternach ; Membre suppléant : Schmitz J.-P., maître-meunier, Mertert. Modiste : Présidente : M me Scheer-Schmit, maître-modiste, Differdange, avenue Charlotte, 134; Membres effectifs: M me Hemmen-Toussaint, maître-modiste, Esch/Alzette, rue de l Alzette, 121 ; Melle Franck Marthe, maître-modiste, Luxembourg, route de Hespérange, 4 ; Membre suppléant : M me Leclerc-Welter, maître-modiste, Esch/Alzette, rue de la Gare, 49. Opticien : Président : Ackermann Ferd., maître-opticien, av. de la Liberté, 18, Luxembourg ; Membres effectifs : Berg Joseph, maître-opticien, Luxembourg, Grand rue ; Melle Speller Maisy, maître-opticienne, Luxembourg, Grand rue ; Membre suppléant : Welter Paul, maître-opticien, Luxembourg, rue du Curé. Pâtissier-confiseur : Président : Kaempff Pierre, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, rue du Curé ; Membres effectifs : Rausch Prosper, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, Grand rue ; Geisen René, maître-pâtissier-confiseur, Esch/Alzette, rue de l Alzette ; Membre suppléant : Steichen Ernest, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, av. de la Liberté. Peintre et peintre en voitures : Président : Heisbourg Joseph, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 51 ; Membres effectifs : Morheng Edmond, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 269 ; Durbach Aloyse, maître-peintre, Luxembourg, route d Eich, 83 ; Membre suppléant : Schock Paul, maître-peintre, Luxembourg, rue du Marché-aux-Herbes, 34 ; Expert-assesseur : Gehlen Nicolas, maître-peintre en voitures, Luxembourg, route de Longwy, 318.
8 Plafonneur et façadier : Président : Heiter Michel, maître -plafonneur-façadier, Luxembourg, route d Esch, 16 ; Membres effectifs : Klopp Jean, maître-plafonneur-façadier, Remich, rue de l Eglise ; Weber Paul, maître-plafonneur-façadier, Beggen, Cité des Jardins, 50 ; Membre suppléant : Haag Mathias, maître-plafonneur-façadier, Luxembourg, rue Seimetz, Photographe : Président : Wagner Alex, maître-photographe, Ettelbruck, Grand rue ; Membres effectifs : Schmit Julien, maître-photographe, Differdange, Parc Gerlach, 9 ; Berg Roger, maître-photographe, Rodange ; Membre suppléant : Kohnen Pierre, maître-photographe, Walferdange. Potier : Président : Schmit Georges, conservateur du Musée de l Etat, Luxembourg ; Membres effectifs : Nosbusch Léon, artiste sculpteur, Luxembourg, Val Ste Croix ; Peters Jean, maître-potier, Luxembourg -Reckenthal. Relieur : Président : Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg, rue des Bains ; Membres effectifs : Kesseler André, maître-relieur, Ettelbruck, Grand rue ; Hirtz Jean, maître-relieur, Grosbous ; Membre suppléant : Eichhorn J.-P., maître-relieur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 77. Sculpteur sur bois : Président : Schmit Lucien, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg, Côte d Eich, 39 ; Membres effectifs : Hoscheid Joseph, maître-sculpteur sur bois, Esch/Alzette, rue Dicks, 107 ; Feltgen Henri, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg, rue de Chicago, 25 ; Membre suppléant : Dumont Albert, maître-sculpteur sur bois, Hamm, rue des Pommiers, 21. Sellier et sellier-tapissier : Président : Oberweis J.-P., maître-sellier-tapissier, Grundhof ; Membres effectifs : Pesch Pierre, maître-sellier-tapissier, Bascharage ; Kraus Joseph, maître -seliier-tapissier, Mersch ; Membre suppléant : Pettinger Nicolas, maître-sellier-tapissier, Hemstal. Serrurier : Président : Funck Philippe, maître-serrurier, Luxembourg, rue des Bains ; Membres effectifs: Calmus Pierre, maître-serrurier, Luxembourg, rue du Mur, 19 ; Delvaux Arthur, maître-serrurier, Steinfort ; Membre suppléant : Koch Paul, maître-serrurier, Luxembourg, avenue Monterey, 18. Tailleur : Président : Kohl Mathias, maître-tailleur, Rodange, rue de la Gare ; Membres effectifs : Schwarz Metty, maître-tailleur, Wasserbillig ; Krier J.-P., maître-tailleur, Luxembourg, rue Neyperg, 1 ; Membre suppléant : Keltesch Hubert, maître-tailleur, Diekirch. Tailleur de pierres, sculpteur sur pierres, marbrier : Président : Warnier Achille, maître-tailleur de pierres, Weimerskirch, rue des Sources ; Membres effectifs : Sabbatini Aurelio, maître-sculpteur sur pierres, Esch/Alzette, Boulevard Prince Henri ; Bertrand Richard, maître-sculpteur sur pierres et marbrier, Munsbach ; Membre suppléant : Schou Jean-Pierre, maître-sculpteur sur pierres, Grevenmacher.
9 737 Tapissier-décorateur : Président : Tekes Nicolas, maître -tapissier-décorateur, Bettembourg ; Membres effectifs : Gros Pierre, maître-tapissier-décorateur, Luxembourg, rue des 3 Glands, 12 ; Brandenbourger Nicolas, maître-tapissier-décorateur, Esch/Alzette, rue du Canal, 101 Membre suppléant : Schwender Arthur, maître-tapissier-décorateur, Luxembourg, rue de Cessange, 33. Tonnelier : Président : Valentiny Jean, maître-tonnelier, Remerschen ; Membres effectifs : Friederichs Antoine, maître-tonnelier, Luxembourg, route de Hollerich, 99 : Schmit J.-B., maître-tonnelier, Bettembourg, rue Adolphe ; Membre suppléant : Wagner J.-P., maître-tonnelier, Bech/Echternach. Traiteur : Président : Decker Jean, maître-traiteur, Esch/Alz., rue de l Alzette, 60 ; Membres effectifs : Kohl Albert, maître-traiteur, Differdange ; Goetz Georges, maître-traiteur, Luxembourg, rue du Fort Elisabeth ; Membre suppléant : Tandel Nicolas, maître-traiteur, Dudelange, rue du Commerce. Vitrier et vitrier-biseauteur : Président : Schneider Guillaume, maître-vitrier-biseauteur, Esch/Alzette, Place Norbert Metz ; Membres effectifs : Mack Léon, maître-vitrier-biseauteur, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 27 ; Fehlen Joseph, maître-vitrier -biseauteur, Luxembourg, rue Ad. Fischer, 106 ; Membre suppléant : Beffa Joseph, maître -vitrier -biseauteur, Luxembourg, avenue Monterey, 12. Verrier d art : Président : Lefèvre Julien, patron-verrier d art, Luxembourg, ALFA-Hôtel ; Membres effectifs : Zanter Gustave, patron-verrier d art, Luxembourg, avenue de la Fayencerie ; Kinnen François, artiste-peintre, Luxembourg, boulevard de la Pétrusse, 76. Art. 2. Sont nommés experts : Wegener Joseph, professeur à l Ecole d artisans de l Etat, Luxembourg, Frank Jean, professeur-docteur à l Ecole professionnelle de l Etat à Esch-sur-Alzette, Frast Joseph, professeur-ingénieur à l Ecole professionnelle de l Etat à Esch-sur-Alzette, Glaesener Gaston, instituteur d enseignement général aux Centres d enseignement professionnel de l Etat, Luxembourg, Krecky Jean-Pierre, professeur de sciences techniques aux Centres d enseignement professionnel de l Etat, Luxembourg. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 3 mai Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 13 mai 1957 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires. Le Ministre de l Education Nationale, Vu l art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l organisation de l enseignement primaire, les arrêtés ministériels des 10 et 12 août 1938, 29 juillet 1949 et 10 avril 1957, portant règlement des examens pour l obtention des brevets de capacité, les arrêtés ministériels des 20 octobre 1954 et 22 février 1956 fixant le programme de ces examens ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres effectifs des jurys d examen : a) pour la collation du brevet provisoire :
10 738 M. Emile Schaus, directeur de l école normale d instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l école normale d institutrices ; MM. Charles Lang, l abbé Nicolas Heinen, Marcel Hoffmann et la dame Sr. Pauline Weber, professeurs aux écoles normales ; M. Mathias Rob, inspecteur d écoles ; b) pour la collation du brevet d aptitude pédagogique : MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l enseignement primaire ; Emile Schaus, directeur de l école normale d instituteurs ; Ernest Ludovicy, l abbé Joseph Maertz et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Joseph Oth, inspecteurs d écoles ; c) pour la collation des brevets d enseignement postscolaire et d enseignement primaire supérieur : M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l école normale d institutrices ; MM. l abbé Joseph Maertz, Roger Neiers et Norbert Schroeder, professeurs aux écoles normales ; MM. Guillaume Thoss et Lucien Thill, inspecteurs d écoles. Art. 2. Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys : a) pour la collation du brevet provisoire : MM. Marcel Lamesch et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; M. Nicolas Stoffel, inspecteur d écoles ; b) pour la collation du brevet d aptitude pédagogique : la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l école normale d institutrices ; M. Jean Steffen, professeur aux écoles normales ; MM. Nicolas Stoffel et Paul Ulveling, inspecteurs d écoles ; c) pour la collation des brevets d enseignement postscolaire et d enseignement primaire supérieur : M. Emile Schaus, directeur de l école normale d instituteurs ; M. Marcel Hoffmann, professeur aux écoles normales ; MM. Paul Ulveling et Henri Sterges, inspecteurs d écoles. Art. 3. Les examens auront lieu aux dates suivantes : a) brevet provisoire : Par dérogation à l arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l examen pour l obtention du brevet provisoire, la durée des épreuves écrites a été prolongée d une demi-journée pour les candidatesinstitutrices. Les épreuves auront lieu : Epreuves écrites : les 17, 19, 21, 22 et 24 juin à l école normale d institutrices, 21, rue d Anvers ; Epreuves orales : le 29 juin à l école normale d instituteurs, rue de la Congrégation ; b) brevet d aptitude pédagogique : Epreuves écrites : les 22, 24, 26 et 29 juillet à l école normale d instituteurs ; c) brevets d enseignement postscolaire et d enseignement primaire supérieur : Epreuves écrites : les 22, 24 et 26 juillet à l école normale d instituteurs. La date des épreuves orales sera fixée par les jurys d examen. Art. 4. Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin, les candidats pour les autres brevets avant le 1 er juillet 1957, leur demande d admission accompagnée d un extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité. Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d aptitude physique, délivré par M. le médecin-inspecteur à Luxembourg-Verlorenkost, 1, rue Auguste-Lumière. Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été préposés au moins pendant deux années à une écoles primaire publique du Grand-Duché. La quittance des droits d admission, au montant de 100 fr., délivrée par le receveur des contributions du ressort, est à joindre. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l Education Nationale. Un exemplaire du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants, pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 mai Le Ministre de l Education Nationale, Pierre Frieden.
11 739 Arrêté ministériel du 14 mai 1957, modifiant celui du 19 mars 1957, relatif aux prix maxima des appareils électro-ménagers, ménagers, radio-électriques et téléviseurs. Le Ministre des Affaires Economiques, En vertu de l arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d un Office des Prix ; Vu l arrêté ministériel du 19 mars 1957, relatif aux prix maxima des appareils électro-ménagers, ménagers, radio-électriques et téléviseurs ; Arrête : Art. 1 er. L article 2, alinéa 2, de l arrêté ministériel du 19 mars 1957, précité, est modifié comme suit : «Pour l application de cet article, un commerçant est considéré cumuler les fonctions de grossiste et de détaillant, si ses ventes en gros au revendeur pendant les douze mois précédant la vente n atteignent pas au moins 85% de son chiffre d affaires total réalisé sur les articles tombant sous le présent arrêté.» Art. 2. L article 3 de l arrêté ministériel du 19 mars 1957, précité, est complété comme suit : «4. S il s agit d appareils originaires d un pays d outre-mer, le prix à l usager dans le pays d origine peut être augmenté a) d un forfait de 25% pour frais d importation, b) des droits de douane effectifs, c) de la taxe d importation, d) des frais de transport, e) des frais d assurance ainsi que, le cas échéant, f) des forfaits de garantie précisés sub 2 d) et 2 e). Art. 3. Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l article 6 de l arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mai Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 128,13 au 1 er mai 1957, par rapport à la base 100 au 1 er janvier Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s établissent comme suit : Indice Moyenne du mois semestrielle Décembre ,93 124,70 Janvier ,36 125,34 Février ,06 126,12 Mars ,68 126,75 Avril ,01 127,40 Mai ,13 127,70 17 mai Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le 27 février 1956 devant l officier de l état civil de la commune d Esch-sur-Alzette, en conformité de l art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wiese Ursula, épouse Moia Marco-Jean-Pierre, née le 30 avril 1932 à Halberstadt/Allemagne, demeurant à Esch-s.-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 14 juillet 1956 devant l officier de l état civil de la commune de Kayl, en conformité de l art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ries Marie, épouse Bombardella Enio, née le 12 décembre 1925 à Tétange, demeurant à Tétange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
12 740 Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le 2 juin 1955 devant l officier de l état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Berger Mathilde, épouse Kleeblatt Maurice-Léopold, née le 25 septembre 1929 à Vienne/Autriche, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 15 mars 1956 devant l officier de l état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stecker Jeanne, veuve Heintz Paul-Guillaume, née le 30 mars 1883 à Untereisenbach, demeurant à Hosingen, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1957 le sieur Spang Mathias, né le 31 mai 1880 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Bollendorf-Pont, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l art. 38a de la loi du 9 mars Cette option a été souscrite le 8 mai 1957 devant l officier de l état civil de la commune de Berdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Examen officiel de comptabilité. Par arrêté ministériel du 7 mai 1957, la commission chargée de procéder à l examen officiel de comptabilité et de sciences commerciales a été constituée comme suit : Commissaire du Gouvernement : M. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement. Membres : MM. Charles Reichling, professeur honoraire, Esch-sur-Alzette ; Jules Stoffels, professeur de sciences commerciales au Lycée de Garçons, Luxembourg ; Nicolas Grethen, professeur de sciences commerciales au Lycée de Garçons, Luxembourg. Monsieur Alfred Steinmetzer, sous-chef de bureau du Gouvernement, est adjoint à la commission d examen pour être chargé des écritures relatives à l examen et de la confection des diplômes. La session s ouvrira le 1 er juin mai Avis. Jury d examen. Le jury d examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 13 juin au 5 juillet 1957 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l examen de : M. Arthur Biewer d Oetrange, Mme Marguerite Hary-Biermann de Luxembourg, MM. Camille Kasel de Luxembourg, Paul Kayser d Esch-sur-Alzette, Joseph Lentz d Obercorn, Joseph Muller de Luxembourg, Pierre-Paul Peters de Luxembourg, François Rettel de Luxembourg et André Thill de Luxembourg, candidats au deuxième examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites auront lieu pour tous les candidats le jeudi, 13 juin, et le lundi, 17 juin 1957, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Lentz au jeudi, 20 juin, à 15 heures ; pour M. Peters au vendredi, 21 juin, à 15 heures ; pour M. Kasel au mardi, 25 juin, à 15 heures ; pour M. Biewer au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Kayser au jeudi, 27 juin, à 15 heures ; pour Mme Hary-Biermann au vendredi, 28 juin, à 15 heures ; pour M. Thill au mardi, 2 juillet, à 15 heures ; pour M. Rettel au jeudi, 4 juillet, à 15 heures et pour M. Muller au vendredi, 5 juillet, à 15 heures. 21 mai Avis. Caisse d Epargne de l Etat. Annulation de Livrets perdus. Par décision du 29 mai 1957 de Monsieur le Ministre des Finances, les livrets N os ont été annulés. De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 20 mai 1957.
13 741 Avis. Caisse d Epargne de l Etat. Déclarations de pertes de livrets. Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus : N os Les détenteurs desdits livrets d épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l une des agences de la Caisse d Epargne de l Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 20 mai Avis. Association syndicale libre. En conformité de l art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l association syndicale libre pour la mise en état d un chemin d exploitation au lieu-dit «Bofort» à Bertrange a déposé un double de l acte d association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bertrange. 14 mai Avis. Examen d admission aux établissements d enseignement secondaire. La première session de l examen d admission à la classe inférieure des établissements d enseignement secondaire aura lieu le jeudi, 11 juillet 1957, et la seconde session le jeudi, 12 septembre 1957, chaque fois de 8.30 heures à midi et de 14 à 18 heures. Les candidats auront à adresser, avant le 4 juillet ou le 1 er septembre, leur demande au directeur de l établissement qu ils désirent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans laquelle ils désirent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité attestant qu ils ont suivi avec succès l enseignement des matières qui font l objet du programme de l examen d admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul. 20 mai Avis. Examens pour l obtention des grades de l enseignement ménager. Les épreuves théoriques pour l obtention des grades de l enseignement ménager auront lieu à l Ecole professionnelle et ménagère à Luxembourg-Verlorenkost les 8 et 9 juillet Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements où les candidates ont reçu leur formation. Les demandes d admission avec pièces à l appui sont à adresser avant le 29 juin 1957 à M. Nicolas Stoffel, inspecteur d écoles à Mamer. Sont à joindre à la demande : 1 un extrait de l acte de naissance, 2 un certificat d études délivré par la direction de l établissement fréquenté, 3 un certificat médical délivré par M. le médecin-inspecteur. 15 mai Avis. Examens officiels de sténographie. Par arrêté ministériel du 29 avril 1957, la commission chargée de procéder auxdits examens a été constituée comme suit: Commissaires du Gouvernement : MM. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ; Antoine Bastian, Chef de service hon. à l Office de statistique, Luxembourg. Membres : MM. François Rippinger, professeur hon., Luxembourg ; Nicolas Grethen, professeur de sciences commerciales, Luxembourg ; Nicolas Zeugmann, chargé de l inspection des cours de sténo-dactylographie, Luxembourg ; Pierre Tousch, instituteur, Luxembourg. Monsieur Alfred Steinmetzer, sous-chef de bureau du Gouvernement, est adjoint à la commission d examen pour être chargé des écritures relatives aux examens et de la confection des diplômes. La session s ouvrira le 2 mai avril 1957.
14 742 Avis. Examens officiels de sténo-dactylographie. Par arrêté ministériel du 29 avril 1957, la commission chargée de procéder auxdits examens a été constituée comme suit : Commissaires du Gouvernement : MM. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ; Antoine Bastian, Chef de service hon. à l Office de statistique, Luxembourg. Membres : MM. François Rippinger, professeur hon., Luxembourg ; Nicolas Grethen, professeur de sciences commerciales, Luxembourg ; Nicolas Zeugmann, chargé de l inspection des cours de sténo-dactylographie, Luxembourg ; Pierre Tousch, instituteur, Luxembourg. Jean Heuertz, préposé au Service Matériel et Imprimés de la Caisse d Epargne de l Etat, Luxembg. Monsieur Alfred Steinmetzer, sous-chef de bureau du Gouvernement, est adjoint à la commission d examen pour être chargé des écritures relatives aux examens et de la confection des diplômes. Lc session s ouvrira le 2 mai avril Circulaire du 16 mai 1957 aux administrations communales concernant l organisation de l enseignement primaire et postscolaire. Organisation-type. Les articles 20 et 61 de la loi scolaire de 1912 ainsi que le règlement d administration publique du 12 juin 1919 prescrivent aux administrations communales de fixer, chaque année, dans le courant du mois de juin, l organisation des écoles primaires, des écoles primaires supérieures et des cours postscolaires. Les délibérations des conseils communaux sur cette matière sont, cette année-ci, d une importance particulière, parce qu il s agira d établir l organisation-type qui restera en vigueur jusqu à la fin de l année scolaire 1960/61. Le travail organique, dont les objets et le mode d exécution sont fixés par le règlement du 12 juin 1919 (Code Wagener, p. 299), sera établi en quatre exemplaires et devra tenir compte des observations et des propositions faites par les autorités scolaires au cours des dernières années ainsi que des changements apportés à l ancienne organisation-type au cours de la période de sa validité. Il y a lieu de rappeler notamment, que les heures du commencement et de la fin des classes et des récréations ont été fixées uniformément pour tout le pays par la circulaire ministérielle du 10 avril Il importe, pour la bonne marche de l enseignement et pour le prestige de l Ecole, que les prescriptions de cette circulaire soient strictement observées, par les autorités communales, lors de l établissement du travail organique par les membres du personnel enseignant, dans l exécution de leur service. Je ne saurais trop insister sur la nécessité de familiariser les enfants avec les bons livres et de leur faire prendre le goût de la lecture. Une part considérable de cette obligation incombe aux administrations communales en ce qu il leur appartient de pourvoir à l alimentation des bibliothèques scolaires par un crédit, à fixer nommément dans le travail organique et qui, vu l enchérissement des imprimés, ne peut être inférieur à 2500 francs. Afin d obtenir le but visé par ce crédit et pour rendre au bon livre sa place dans l éducation des enfants, j estime que dans les grands centres il n est pas indiqué de réunir tous les livres de la bibliothèque scolaire dans une seule bibliothèque, mais qu il est bien plus favorable d ouvrir des bibliothèques spéciales dans chaque bâtiment scolaire. Un crédit spécial figure au budget pour le transport d enfants venant de localités trop éloignées d une école. Les communes, pour bénéficier de ce crédit, voudront présenter en temps utile une demande motivée, permettant d établir des prévisions budgétaires aussi exactes que possible.
15 743 Quelques rares communes continuent à se priver des avantages d un service médico-scolaire. Je les invite à réconsidérer, lors de l établissement d une nouvelle organisation-type, les raisons qu elles ont cru avoir pour cette abstention et à se rallier à une majorité qui, depuis longtemps apprécie les bienfaits de cette institution. Le service d hygiène et de la propreté de l école fonctionne d une manière satisfaisante, voire exemplaire, dans un très grand nombre de localités. Néanmoins il existe toujours des bâtiments d écoles qu on peut, sans exagérer, qualifier de sales, soit que l administration communale refuse de faire remettre à neuf la peinture des locaux de classe, soit que les personnes chargées du nettoyage des salles et des lieux d aisance négligent leur besogne. La santé de nos enfants, leur éducation hygiénique et le développement de leur goût de la propreté exigent que le bâtiment d écoles, dans toutes ses parties, soit pour la localité un modèle du progrès de l hygiène et de l amour de la propreté. Les administrations communales auront donc à coeur de faire les dépenses nécessaires pour la peinture des salles et la modernisation des toilettes. Les salaires payés aux personnes chargées du nettoyage et de l entretien des écoles doivent être suffisants, de sorte que l on sera en droit d exiger, de la part de ces personnes, un travail sérieux. L accroissement des accidents de la circulation exige impitoyablement que soient mis en oeuvre tous les moyens propres à réduire les dangers de la route et que notamment les enfants soient amenés à se comporter instinctivement selon les prescriptions du code de la route. En attendant que les instructions ultérieures précisent la tâche qui incombe, à ce sujet, au personnel enseignant j invite les administrations communales à étudier la possibilité de faire appel aux mouvements de jeunesse pour les engager à y prêter leur concours en constituant, p. ex. des «patrouilles scolaires», qui régleraient la circulation à l entrée et à la sortie des classes et interviendraient dans l initiation des élèves au code du jeune piéton et au code du jeune cycliste. Un certain nombre de classes complémentaires, (4 e degré) créées il y a un ou deux ans, ont fonctionné à l entière satisfaction de toutes les personnes intéressées, de même que, d ailleurs, une école régionale instituée pour cet enseignement. L expérience ainsi entreprise a donné d excellents résultats. Aussi d autres communes ont-elles décidé et décideront-elles d organiser ces classes et, là où il est indiqué, des écoles régionales. L enseignement du 4e degré, tel qu il est pratiqué actuellement, à titre d essai, répond visiblement à un large besoin. La fréquentation de ces classes et le travail des élèves en témoignent. J accorderai volontiers dans les limites budgétaires, des subsides aux communes pour contribuer aux frais d organisation du 4 e degré et de transport des élèves vers les écoles régionales, lesquelles, naturellement, devront réunir des effectifs suffisants pour justifier leur création. Luxembourg, le 16 mai Le Ministre de l Education Nationale, Pierre Frieden. Avis. Nouvelle détermination des juridictions des Consulats du Grand-Duché à Longwy et à Nancy. Par arrêtés grand-ducaux du 11 mai 1957 les juridictions des Consulats du Grand-Duché à Longwy et à Nancy ont été délimitées comme suit : Longwy : Arrondissement de Briey, dans le Département de Meurthe-et-Moselle ; Arrondissement de Verdun, dans le Département de la Meuse ; Nancy : Département de Meurthe-et-Moselle, à l exception de l Arrondissement de Briey ; Département de la Meuse, à l exception de l Arrondissement de Verdun ; Département des Vosges. Luxembourg, le 16 mai Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech.
16 744 B ekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Freymann Florian-Joseph, geb. am in Mamer, vermißt seit 1944; Freymann Raymend-Pierre, geb. am in Mamer, vermißt seit 1943 ; Crethen Joseph, geb. am in Waldbredimus, seit dem Monat April 1944 in Rußland vermißt ; Hengen Antoine, geb. am in Senningerberg, seit dem Jahr 1944 (Ostern) in Budapest vermißt ; Koppes Théo, geb. am in Dalheim, seit dem vermißt ; Mertz Gustave, geb. am in Eischen, vermißt seit dem bei Krasno-Sielsch (20 km von Praschnitz) ; Meyer Victor, geb. am in Peppingen, seit dem im Raume von Wilna (Rußland) vermißt ; Parrasch Dominique, geb. am in Düdelinge,, seit dem vermißt ; Redi Reinhold Ignace, geb. am in Obereinsiedel/Schluckenau, seit 1944 vermißt ; Schmitz Georges, geb. am in Schifflingen, gestorben in Nowo Bytsch/Rußland am ; Schmitz Nicolas-Jean, geb. am in Schifflingen, seit Kriegsende vermißt ; Schockmel Ferdinand, geb. am in Belvaux, vermißt seit dem ; Tholl Nicolas, geb. am vermißt seit dem bei Ijasie ; Ulmrich Emile, geb. am in Waldbredimus, seit August 1944 in Bismarkshügel (Kreis Königsberg) vemißt. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen, stem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis. Brevet d ouvrages manuels. L examen pour le brevet d ouvrages manuels aura lieu les 15, 17 et 18 juillet 1957 à l école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost. L examen se fera d après le programme fixé par arrêté ministériel du 27 janvier Les demandes d admission sont à adresser à M. Paul Ulveling, inspecteur d écoles à Luxembourg, 24, rue Baudouin, avant le 17 juin Sent à joindre à la demande : 1) un certificat de nationalité, 2) un certificat d études délivré par la direction de l établissement fréquenté, 3) un certificat du médecin-inspecteur constatant que la candidate n est sujette à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l enseignement des travaux de couture. Les candidates qui désirent être également examinées dans la langue française voudront l indiquer dans leur demande. 10 mai Avis. Examen pour le brevet de maltresse de jardin d enfants. Les épreuves théoriques pour l obtention du brevet de maîtresse de jardin d enfants auront lieu à l Ecole professionnelle et ménagère, Luxembourg-Verlorenkost, les 1 er, 2 et 3 juillet Les épreuves pratiques auront lieu le 5 juillet et les jours suivants dans les établissements où les candidates ont reçu leur formation. Les demandes d admission, avec pièces à l appui, sont à adresser avant le 15 juin 1957 à M. Henri Sterges, inspecteur d écoles à Walferdange. Sont à joindre à la demande : 1 un certificat de nationalité, 2 un certificat d études délivré par la direction de l établissement fréquenté, 3 un certificat médical délivré par M. le médecin-inspecteur, 4 un extrait du casier judiciaire. 15 mai Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Memorial des. Mémorial du. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Mittwoch, den 13. Mai 1955. N 28. Mercredi, le 13 mai 1953.
547 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 13 mai 1953. N 28 Mittwoch, den 13. Mai 1955. Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 portant publication des Arrangements
Syndicat Professionnel de l Armée Luxembourgeoise. REFONTE DES STATUTS
Syndicat Professionnel de l Armée Luxembourgeoise. Association sans but lucratif. Siège social : Luxembourg. (Anc. ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SOUS-OFFICIERS LUXEMBOURGEOIS) Association sans but lucratif.
Arrêté grand-ducal du 16 mars 1960 ayant pour objet de fixer le taux de cotisation pour les allocations familiales du régime général.
55 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 9 avril 960. No Samstag, den 9. April 960. Arrêté grand-ducal du 6 mars 960 ayant pour objet de fixer le taux
Memorial des. Mémorial du. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 23. Lundi, le 14 mai 1945. Montag, den 14.Mai 1945.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 249 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 14 mai 1945. N 23 Montag, den 14.Mai 1945. Arrêté grand-ducal du 20 avril 1945, portant modification de la loi
Mémorial du. Memoial des. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Dienstag, den 6. November 1945. N 65. Mardi, le 6 novembre 1945.
835 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memoial des Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 6 novembre 1945. N 65 Dienstag, den 6. November 1945. Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1945 concernant l assurance