Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023405708&dateTexte=
Timestamp: 2020-01-29 04:27:11+00:00
Document Index: 213251696

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels | Legifrance
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NOR: AGRG1030490A
― de 100 ppm pour les préparations à base de blocs paraffinés,
sauf si des études validées par l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail permettent d'abaisser les teneurs en agent d'amertume.
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 (Ab)
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Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 9 (Ab)