Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2018/06/13.html
Timestamp: 2019-02-20 08:03:28+00:00
Document Index: 225080570

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 40", '§ 1', "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 79"]

M.B. Index des textes publies le 13 juin 2018
M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2018
arrêté royal (19)
arrêté du gouvernement flamand (21)
agrément (2)
communication du selor (4)
type loi prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018201412 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2018 du 15 mars 2018 Numéro du rôle : 6614 En cause : le recours en annulation de la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme , introduit par l'ASBL « Ligue de(...) La
type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012492 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018200875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régim type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018200871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la fin anticipative du mandat des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques généraux prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au jour de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018200836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012634 source service public federal interieur et service public federal justice Commissaire général de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 11 juin 2018, Monsieur Marc DE MESMAEKER, premier commissaire divisionnaire de police, est désigné par mandat pour un terme de cinq ans, renouvelable, à la fonction d type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prolongation du régime de chômage avec complé type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 M. Pieter BOLLE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à port type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Guy VAN GYES est désigné dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Relations collectives de travail, à partir du 1 er août 2018. Un r type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 Mme Murielle FABROT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2018. Un recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018010867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travaille type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018010866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la conven type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 mai 2018 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Marie HERMANS, attaché classe A2, à partir du 1 er avril 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 Mme Sarah DEPUYDT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 Mme Nancy SEGERS, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à
type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 8 juin 2018, le cours de niveau A et l
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031245 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-C
type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Vlashaard, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juil type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Woonwel, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Woning, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juil type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Tieltse Bouwmaatschappij, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décre type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Sociaal Wonen arro Leuven, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décr type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Izegemse Bouwmaatschappij, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décr type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Mandelbeek, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 jui type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Gift - Eigen Hulp, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Ninove Welzijn, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 ju type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Nieuwe Haard, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 j type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Volkswoningen, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Hulp in Woningnood, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Zwijndrechtse Huisvestingsmaatschappij, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Dak, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031210 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Goed Wonen.Rupelstreek, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Merelbeekse Sociale Woningen, SCRL à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du d type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à T' Heist Best, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 jui type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012444 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Sociale Bouwmaatschappij Schelle, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, d type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Het Lindenhof, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 jui type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Deinse Sociale Bouwmaatschappij, SCRL à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, d
type avis prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018202897 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 mars 2018 en cause du ministère public contre L.M., J.M., A.L. et A.F., et de A.B., partie civile, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 av « 1 type avis prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018202789 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 avril 2018 et parvenue au gr(...) type avis prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018202894 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 mai 2018 et parvenue au greffe le 7 mai 2018, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a introduit C type avis prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012544 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.189 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203008 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 avril 2018 en cause de Vincent Bodart et Françoise Léonard contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 avril 2018, le Tribu « type avis prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012652 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012583 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Promotion Par décisions du Conseil d'administration des 7 et 24 mai 2018, Mme Caroline VINCKENBOSCH, Attachée au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Confo type document prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018202998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier Un arrêté ministériel du 2 mai 2018 adopte type document prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012644 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Commu
type loi prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018031241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président et de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Base légale pour la nomination : Loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres- type loi prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018031242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures: mandat de président et président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Base légale pour la nomination : Loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, art type loi prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018031238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de trois assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège. - Mandat d'un assesseur juridique effectif au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la prov B
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012657 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, qui produit type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012656 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, démission honor Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la concurrence. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2018, Monsieur Yves VAN GERVEN est nommé en qualité de directeur des études juridiques de l'Autorité belge de la concurrence pour un mandat de six ans. Par arrêté minist
type nominations prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018012580 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018, Monsieur Pierre PIRLOT est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade: expert - groupe de qualification: 3 le 1 er
type liste prom. -- pub. 13/06/2018 numac 2018203106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle Le médecin mentionné
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