Source: http://www.cg43.fr/sites/cg43/IMG/archives/Archives-revolutionnaires-et-modernes-1790-1940.htm
Timestamp: 2020-05-31 02:58:01+00:00
Document Index: 125278989

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cotes extrêmes K ; L ; M ; N ; O ; P ; Q ; R ; S ; T ; U ; V ; X ; Y ; Z
Intitulé Séries modernes
Date début cachée 1701
Dates extrêmes XVIIIe-XXe s.
Métrage conservé 1993,35 ml
Support Papier, calque, plan.
Producteur, nom 1 Administrations d'Etat et services extérieurs de l'Etat.
Administrations départementales.
Présentation du producteur Les fonds d'archives sont issus du fonctionnement des diverses administrations départementales créées depuis 1789 jusqu'en 1940.
Présentation du contenu Les principes de classement des archives modernes établis en 1841 furent appliqués en Haute-Loire principalement par Etienne Delcambre, archiviste, entre 1923 et 1941. Il organisa les séries modernes, même si certaines furent constituées de suites de documents sans ordre interne. Jusqu'en 1966 ses successeurs ont poursuivi son oeuvre, mais l'absence de textes réglementaires jusqu'à la circulaire du 16 décembre 1965 (instruction de la direction des Archives de France sur la cotation, le classement et le répertoire des séries modernes des Archives départementales) a fait que d'une part, des documents postérieurs à 1940 ont été intégrés dans les séries modernes, d'autre part, des fonds ont été rattachés à une série avec laquelle ils n'ont rien à voir.
Les fonds d'archives modernes couvrent la période qui s'étend de la Révolution française à la fin de la Troisième République, soit 1789-10 juillet 1940. Seules la série L (Administration et tribunaux de la période révolutionnaire, 1790-an VIII), ainsi que les sous-séries 3 Q (Enregistrement et timbre, 1800-1970), 4 Q (Hypothèques, 1800-1955), 3 U (Tribunaux de première instance, an VIII-31 décembre 1958) et 4 U (Justices de paix et tribunaux de simple police, an VIII-31 décembre 1958) couvrent une tranche d'années différente.
Evaluation, tris et éliminations Certaines séries ont été reclassées, d'autres sont en cours ou en attente de classement.
Accroissements Tous les fonds d'archives modernes sont conservés aux Archives départementales. Seule la Direction départementale de l'Equipement conserve des dossiers d'ouvrages et de travaux couvrant cette période là.
Mode de classement Selon le cadre réglementaire de classement des archives modernes. Série K : Lois, ordonnances et arrêtés. Série L : Administration de 1790 à l'an VIII (1800). Série M : Administration générale et économie. Série N : Administration et comptabilité départementale. Série O : Administration et comptabilité communales. Série P : Finances. Série Q : Domaine public. Série R : Affaires militaires. Série S : Travaux publics et transports. T : Enseignement général, affaires culturelles, sports. U : Justice. V : Cultes. X : Assistance et prévoyance sociale. Y : Etablissements pénitentiaires. Z : Sous-préfectures.
Modalités d'accès Selon les textes réglementaires en vigueur.
Modalités reproduction Selon les textes réglementaires en vigueur.
Rédacteur Thierry Alloin
Date de mise à jour description mardi 24 avril 2007
Archives révolutionnaires et modernes (1789-1940)
Série K (Lois, ordonnances, arrêtés)
Série L (Administration et justice d'époque révolutionnaire - 1790-an VIII)
Série M (Administration générale et économie)
Série N (Administration et comptabilité départementales)
Série O (Administration et comptabilité communales)
Série P (Finances, cadastre, postes)
Série Q (Domaines)
Série R (Affaires militaires)
Série S (Travaux publics et transports)
Série T (Enseignement général, affaires culturelles, sports)
Série U (Justice)
Série X (Assistance et prévoyance)
Série Y (Etablissements pénitentiaires)
Série Z (sous-préfectures)
Archives révolutionnaires et modernes (1789-1940) retour
Série K (Lois, ordonnances, arrêtés) retour
Contenu : K 5009-5184, Actes et arrêtés de la préfecture et du conseil de préfecture (1793-1958).
4 K, Circulaires émanant de divers ministères (1810-1889).
8° B. Ad. 1, Bulletins des lois.
4° B. Ad. 62, Moniteur, puis Moniteur universel.
J. O., Journal officiel (1869-2006).
8° B. ad. 123, Recueils des actes administratifs de la préfecture (1820-2006).
Dates : 1793-1958
Matériel accompagnement : Lecteur-reproducteur de microfiches et poste informatique équipé d'un lecteur de CD-ROM.
Métrage conservé : 139,00
Nom du producteur : Divers ministères.
Préfecture de Haute-Loire.
Présentation producteur : Les conseils de préfecture ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII et supprimés par les décrets-lois des 6 et 29 septembre 1926. Ils ont été remplacés par les conseils de préfecture inter-départementaux.
Modalités entrée : Versement, achat, don.
Evaluation, sort final : Les fonds de la série sont à reclasser en fonction du cadre de classement des archives départementales.
Accroissements : A venir.
Instruments de recherche : Jean-Marc BOYER, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 1 K - Publications officielles, 12 p.
Josiane MESTRE, Répertoire de la bibliothèque administrative, 1988-..., 20 p.
Sources compl. inter. : Série W, Versements de la préfecture.
Série U, Actes du conseil de préfecture.
Notes, commentaires : Pour la période suivante et à partir de 1980, les Journaux Officiels (Sénat et Assemblée nationale) sont conservés sous forme de microfiche. A partir de 2005, l'édition relative aux Lois et décrets est conservée sous forme de CD-ROM.
Série L (Administration et justice d'époque révolutionnaire - 1790-an VIII) retour
L Administration et justice d'époque révolutionnaire.
Contenu : 1 L, Administrations intermédiaires et organismes liquidateurs des administrations d'Ancien Régime.
2 L, Administrations du département nées en 1790-1791. Elles comprennent différents bureaux, dont le nombre et les attributions ont connu des modifications : bureau du procureur général syndic puis du commissaire près le département, bureau des lois,....
3 L, 4 L, 5 L, Administration des districts de Brioude, Monistrol-sur-Loire et Le Puy créés en janvier 1790, chacun d'eux divisé en bureaux.
6 L à 34 L, Municipalités cantonales d'Allègre, Auzon, Bas-en-Basset, Blesle, Brioude, Cayres, La Chaise-Dieu, Craponne, Faÿ-le-Froid, Goudet, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Loudes, Le Monastier, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Le Puy, Roche-en-Régnier, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Pal-en-Chalencon, Saint-Paulien, Saugues, Solignac, Tence, Vorey, Yssingeaux.
Cote non encore déterminée :
Municipalités de communes, en principe non représentées.
Comités de surveillance et sociétés patriotiques.
Niveau description : Groupe de fonds
Nombre éléments : Environ 1400 cotes dans le classement d'Etienne Delcambre.
Métrage conservé : 66,00
Conditionnement : Cartons d'archives divers formats, et registres à reliure de parchemin.
Nom du producteur : Administrations et tribunaux sur le territoire de l'actuel département de la Haute-Loire.
Présentation producteur : Administrations intermédiaires et organismes liquidateurs des administrations d'Ancien Régime.
Administrations du département nées en 1790-1791. Elles comprennent différents bureaux, dont le nombre et les attributions ont connu des modifications : bureau du procureur général syndic puis du commissaire près le département, bureau des lois, ....
Administration des districts de Brioude, Monistrol-sur-Loire et Le Puy créés en janvier 1790, chacun d'eux divisé en bureaux.
Municipalités cantonales d'Allègre, Auzon, Bas-en-Basset, Blesle, Brioude, Cayres, La Chaise-Dieu, Craponne, Faÿ-le-Froid, Goudet, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Loudes, Le Monastier, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Le Puy, Roche-en-Régnier, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Pal-en-Chalencon, Saint-Paulien, Saugues, Solignac, Tence, Vorey, Yssingeaux.
Historique conservation : Rassemblée aux Archives départementales sans mise en ordre jusqu'en 1930 environ, la série a été classée à cette date par Etienne Delcambre en application des réglementations alors en vigueur qui imposaient un classement thématique. Deux sous-ensembles ont été dégagés sur des critères de format, les registres et les liasses, celles-ci recevant une organisation par domaines d'activité. A partir de 1985, l'ensemble a été reclassé selon une autre logique : les fonds des différents organismes et bureaux ont été reconstitués. L'opération est achevée, la mise au net à l'intérieur de chaque fonds est en cours.
Modalités entrée : Versement. Un certain nombre de dossiers qui n'ont pu être intégrés dans les fonds du département, des districts, des cantons et des tribunaux pourraient correspondre à des dépôts municipaux.
Accroissements : Fonds clos, pas de compléments repérés susceptible d'y être intégrés.
Mode de classement : Conforme au principe du respect des fonds correspondant dans le cas présent à une reconstitution.
Modalités accès : Tant que les documents ne sont pas cotés de manière définitive, l'accès au fonds est difficile.
Instruments de recherche : Le répertoire numérique dactylographié de 66 p. réalisé par Etienne Delcambre en 1939 reste utile pour s'informer de la consistance des fonds, mais les dossiers ont été scindés et déplacés, les cotes ne sont plus valides.
Le plan de classement présenté dans le Guide de 1983 est seulement une programmation qui n'a pu être appliquée dans le détail.
Un inventaire dactylographié par Yves Soulingeas, Claire Rafflin, Martin de Framond et alii est consultable sur demande.
Sources compl. inter. : Sous-série 1 Q, Documents relatifs à la liquidation des domaines nationaux pendant la même période.
Sources compl. exter. : A la B.M.I.U. de Clermont-Ferrand :
Fonds Paul Le Blanc, Ms 1263 (an VI-an VII), ms 1311 (1789-an X).
Série B, Elections et votes (Etat général des fonds, tome II pp. 24-40).
Série C, Assemblées nationales (Etat général des fonds, tome II, pp. 46-92).
Série D, Comités des assemblées (Etat général des fonds, tome II, pp. 46-92).
Série F, Versements des ministères (Etat général des fonds, tome II, pp. 93-415).
Bibliographie : Albert BOUDON, Les municipalités du Puy pendant la période révolutionnaire, Le Puy, Prades-Freydier, 4 vol., 1894-1895.
Etienne DELCAMBRE, La période du Directoire dans la Haute-Loire, les commissariats de Montfleury et de Portal (messidor an IV-floréal an VI), Aubenas, impr. Habouzit, puis Rodez, impr. Carrière, 3 vol., 1940-1943.
Etienne DELCAMBRE, Le coup d'état jacobin du 18 fructidor an V et ses répercussions dans la Haute-Loire, Rodez, impr. Carrière, 1942.
Charles GODARD, "Le conseil général de la Haute-Loire, le directoire et l'administration départementale de 1790 à 1800" dans Mémoires de la Société académique, t. 12, 1902-1903, pp. 289-350, t. 13, 1904-1905, pp. 97-150, t. 14, 1905-1906, pp. 121-207, t. 15, 1907-1908, pp. 185-267.
Ernest JOVY et Julien PEYRILLIER, La mission du conventionnel Pierret dans la Haute-Loire en l'an III (1794-1795), Le Puy, imp. Peyrillier, Rouchon et Gamon, 1908.
Ernest GONNET, Essai sur l'histoire économique du département de la Haute-Loire de 1790 à 1800, Paris, librairie Hachette, 1907.
Ernest GONNET, Essai sur l'histoire du diocèse du Puy-en-Velay (1789-1802), Paris, librairie Hachette, 1907.
Josianne POTHIER, "Création du département de la Haute-Loire (1789-1790)", Almanach de Brioude, 1976, pp. 101-115.
Maxime RIOUFOL, La Révolution de 1789 dans le Velay, Le Puy, impr. Gustave Mey, 1904.
Abbé P. TAVERNIER, Le diocèse du Puy pendant la Révolution (1789-1801), Le Puy, impr. Jeanne d'Arc, 1938.
Série M (Administration générale et économie) retour
Contenu : Fonds de la préfecture : 1 M, Administration générale du département : enregistrement de la correspondance (an VIII-1941), circonscriptions administratives et territoriales (an VIII-1937), organisation administrative du département (an VIII-1940), rapports généraux (an VIII-1925), évènements politiques (an VIII-1940), opinion publique (an VIII-1940), affaires étrangères, voyages officiels, fêtes et cérémonies (an VIII-1940), souscriptions (1916-1940), distinctions honorifiques (an VIII-1941), secours (an VIII-1936).
Fonds de la préfecture : 2 M, Personnel : généralités (an VIII-1956), corps préfectoral (an VIII-1941), personnel administratif (an VIII-1940), conseillers généraux et d'arrondissement nommés (an VIII-1833), maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (an VIII-1888).
Fonds de la préfecture : 3 M, Plébiscites, élections : listes électorales (an IX-1939), plébiscites, élections présidentielles, référendums (an X-1870), élections sénatoriales (an XII-1938), élections législatives (an VIII-1936), élections cantonales (1833-1944), élections municipales (1831-1944), sectionnement électoral (1831-1934).
Fonds de la préfecture : 4 M, Police : organisation de la police (an VIII-1928), personnel (an VIII-1940), rapports de police et de gendarmerie (an VIII-1940), faits divers (an VIII-1935), police administrative (an VIII-1940), sûreté générale (1814-1940).
Fonds de la préfecture : 5 M, Santé publique, hygiène : affaires générales (an IX-1933), personnel médical et para-médical (an VIII-1940), action sanitaire et hygiène (an XII-1940), pharmacie (an XIV-1881), eaux minérales et eau potable (an X-1940), établissements insalubres (an IX-1940).
Fonds de la préfecture : 6 M, Population, affaires économiques, statistiques.
Population : mouvement annuel de la population (an X-1895), dénombrement de la population (an IX-1936), émigration et colonisation (an VIII-1935), naturalisation (1905-1940), état civil (an VIII-1940).
Affaires économiques : contrôle des prix et des denrées (an IX-1940), mercuriales (1727-1940), ravitaillement (1891-1940).
Statistiques : statistiques générales (an VIII-1940), statistiques agricoles (fonds de la préfecture) (an VIII-1939), statistiques agricoles (fonds de la direction départementale de l'Agriculture (1910-1940).
7 M, Agriculture, eaux et forêts.
Agriculture (fonds de la préfecture) : affaires générales (an VIII-1940), personnel (1928-1939), organismes agricoles (XIXe-1940), établissements bancaires, subventions de l'Etat (1845-1939), enseignement agricole (1818-1940), production agricole (an VIII-1940), haras, élevage des chevaux (an IX-1940), épizooties, contrôle sanitaire (an IX-1940), encouragement à l'agriculture (an IX-1939), équipement rural (an IX-1913), secours aux agriculteurs (1817-1939).
Agriculture (fonds de la direction des Services agricoles) : affaires générales (1929).
Eaux et forêts (fonds de la préfecture) : affaires générales et relatives au personnel (an IX-1939), forêts domaniales et soumises au régime forestier (an X-1940), défrichement et écobuage, reboisement (an XI-1940), coupes de bois (an XI-1940).
Eaux et forêts (fonds du service des Eaux et forêts) : affaires générales (1883-1940), organisation du service (1883-1934), personnel (1886-1940), fonctions et attributions des agents (1851-1941), forêts domaniales et soumises au régime forestier (1829-1940), défrichement et écobuage, reboisement (1863-1939), coupes de bois (an XII-1940), restauration des terrains en montagne (1877-1932), surveillance des bois et délits forestiers (1843-1933), pêche et chasse (1866-1940).
Génie rural (fonds du service) (1909-1945).
Fonds de la préfecture : 8 M, Commerce, tourisme
Commerce : affaires générales (an IX-1939), expositions (an IX-1885), chambres de commerce (1806-1940), foires et marchés (an VIII-1940), poids et mesures (an VIII-1940), monnaie (an VIII-1936).
Tourisme (1921-1940).
Fonds de la préfecture : 9 M, Industrie : affaires générales et rapports de situation (an VIII-1914), chambre des métiers (1930-1940), industrie (1897-1930), apprentissage, enseignement industriel et technique (an X-1940), brevet d'invention (an VIII-XXe s.).
Fonds de la préfecture : 10 M, Travail, main d'oeuvre : organisation du travail (1810-1940), salaires (1915-1940), accidents du travail (1899-1935), chômage (1875-1940), grèves (1812-1940), syndicats (1848-1940).
Dates : 1727-1956
Nombre éléments : 2801 articles.
Métrage conservé : 121,00
Nom du producteur : Préfecture de la Haute-Loire (cabinet du préfet et bureaux préfectoraux).
Direction du service du Ravitaillement.
Service des Eaux et Forêts.
Génie rural.
Présentation producteur : L'administration préfectorale et ses services extérieurs furent instaurés en l'an VIII et développés au cours des XIXe et XXe siècles.
Historique conservation : Les fonds de la préfecture ont été reçus à des dates diverses et mis en ordre par Etienne Delcambre, archiviste, et ses successeurs. 24 sous-séries composaient la série M avant son reclassement dont les trois dernières conservaient les archives relatives à la reconstruction d'après-guerre. De nombreuses réintégrations de série moderne à série contemporaine, et inversement, ont été effectuées. Une partie des archives du service des Eaux et Forêts était conservée en série P (Finances, cadastre, postes) du fait du rattachement jusqu'en 1877 du ministère de l'Agriculture au ministère des Finances. Une autre partie du fonds fut sauvée de la destruction lors du déménagement du service des Eaux et Forêts. Les archives de la Direction des Services agricoles et du Génie avaient été versées aux AD au cours de la deuxième moitié du XXe siècle.
Evaluation, sort final : Les documents postérieurs à 1940 (70 m.l.) ont été extraits de la série M et reclassés sous les cotes 999 W (fonds des bureaux préfectoraux) et 998 W (direction départementale du Ravitaillement général).
Accroissements : Série close. Certaines anciennes brigades des Eaux et Forêts conservent peut-être encore quelques documents.
Modalités accès : L'ensemble est consultable sauf les dossiers de personnel soumis à un délai de communicabilité de 120 ans à dater de la naissance des individus.
Instruments de recherche : Thierry ALLOIN, Répertoire numérique détaillé de la série M - Administration générale et économie (1800-1940), Le Puy-en-Velay, 2005, 538 p.
Lien instrument recherche : \ 1M,Administration-generale-du-departement.htm \ 2M,Personnel-de-la-prefecture.htm \ 3M,Plebiscites-elections.htm \ 4M,Police.htm \ 5M,Sante-publique-et-hygiene.htm \ 6M,Population-affaires-economiques-statistique.htm \ 7M,Agriculture-eaux-et-forets.htm \ 8M,Commerce-et-tourisme.htm \ 9M,Industrie.htm \ 10M,Travail-et-main-doeuvre.htm \ Bibliographie-et-sources-archivistiques-serieM.doc \
Sources compl. inter. : Voir la liste des sources complémentaires internes dans le répertoire numérique.
Sources compl. exter. : Voir la liste des sources complémentaires extérieures dans le répertoire numérique.
Bibliographie : Une bibliographie sommaire est jointe au répertoire de la série M.
IR lié : 1M,Administration-generale-du-departement.htm 2M,Personnel-de-la-prefecture.htm 3M,Plebiscites-elections.htm 4M,Police.htm 5M,Sante-publique-et-hygiene.htm 6M,Population-affaires-economiques-statistique.htm 7M,Agriculture-eaux-et-forets.htm 8M,Commerce-et-tourisme.htm 9M,Industrie.htm 10M,Travail-et-main-doeuvre.htm Bibliographie-et-sources-archivistiques-serieM.pdf
Série N (Administration et comptabilité départementales) retour
Contenu : Fonds de la préfecture : 1 N, Conseil général et commission administrative : généralités (an VIII-1930), procès-verbaux des délibérations du conseil général, extraits et documents préparatoires (an VIII-1940).
Fonds de la préfecture : 2 N, Conseils d'arrondissement : conseil d'arrondissement de Brioude (an VIII-1885), du Puy-en-Velay (an VIII-1940), d'Yssingeaux (an VIII-1940).
Fonds de la préfecture : 3 N, Comptabilité générale du département : généralités (an II-1936), budgets (an IX-1940), comptes de gestion (1893-1940), comptes des recettes (1816-1940), comptes des dépenses (1815-1940).
Fonds de la préfecture : 4 N, Immeubles et bâtiments départementaux : généralités (1814-1940), préfecture (an VIII-1939), sous-préfectures (an VIII-1936), tribunaux (an IX-1939), prisons et dépôts de sûreté (an VIII-1902), casernes de gendarmerie (an XIV-1940), haras (1929-1935), écoles normales (1831-1933), inspection académique (1914-1929), archives départementales (an XI-1887), château de Monistrol-sur-Loire (1809-1854), maison de garde du Bouchet-Saint-Nicolas (1864-1865), chapelle Saint-Nectaire (commune de Chanteuges) (1902-1923), petit séminaire de La Chartreuse (commune de Brives-Charensac) (1911-1926), service des bâtiments départementaux (1866). De nombreux plans sont conservés dans cette sous-série.
Fonds de la préfecture : 5 N, Caisse départementale de retraite (1937-1939).
Dates : An II-1940
Nombre éléments : 644 articles.
Métrage conservé : 18,90
Nom du producteur : Conseil général et commission départementale.
Conseils d'arrondissement de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux.
Service départemental de l'architecture.
Caisse départementale des retraites.
Présentation producteur : La loi du 28 pluviose an VIII établit un conseil général par département composé de membres nommés par le pouvoir exécutif du gouvernement. Ils seront élus à partir de 1833. Le conseil général est notamment chargé de délibérer sur le budget départemental et de répartir les contributions directes entre les arrondissements.
La commission départementale créée le 10 août 1871 est une délégation du conseil général. Ses compétences sont issues d'attributions précédemment confiées au préfet et au conseil de préfecture.
Les conseils d'arrondissement sont créés par la loi du 28 pluviôse an VIII. Trois sont instaurés en Haute-Loire : Brioude, Le Puy-en-Velay, Yssingeaux. Ce dernier est supprimé en 1926 et rétablit en 1942. Ses membres sont nommés par le gouvernement et élus à partir de 1833. Il possède des compétences financières : il répartit l'impôt entre les communes de sa circonscription. Ils sont supprimés en 1940.
Le service départemental d'architecture est chargé des projets de construction et d'aménagement des bâtiments publics.
La caisse départementale des retraites assure les paiements des retraites aux fonctionnaires des préfectures et sous-préfectures.
Historique conservation : Un premier inventaire de cette série a été réalisé en 1960 par Suzanne Taulemesse. Les documents avaient été répartis en 7 sous-séries comportant de nombreux registres comptables préfectoraux postérieurs à 1940. En 1967, lors du versement du 152 W, nombre de registres comptables antérieurs à 1940 sont mentionnés comme étant manquant à leur arrivée aux AD.
Evaluation, sort final : Les documents postérieurs à 1940 ont été reclassés en 1000 W. Conservation définitive de l'ensemble.
Instruments de recherche : Thierry ALLOIN, Répertoire numérique détaillé de la série N - Administration et comptabilité départementales (1800-1940), Le Puy-en Velay, 1997, 100 p.
Lien instrument recherche : \ Inventaire-serieN.doc \ Bibliographie-et-sources-archivistiques-serieN.doc \
Sources compl. inter. : Voir liste des sources complémentaires citée dans le répertoire, plus :
997 W 13-17, Documents retrouvés aux AD 43 possédant des dossiers antérieurs à 1940 relatifs aux tribunaux d'instance de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux, aux tribunaux de commerce de Brioude et du Puy-en-Velay et à la chambre de commerce départementale.
Sources compl. exter. : Archives nationales, voir l'"Etat général des fonds" et les différents tomes de l'"Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série F)".
Bibliographie : Une bibliographie sommaire est insérée dans le répertoire.
IR lié : Inventaire-serieN.pdf Bibliographie-et-sources-archivistiques-serieN.pdf
Série O (Administration et comptabilité communales) retour
Contenu : O, Affaires communales (XIXe s. -XXe s.).
2 O, Comptes de gestion des communes et des associations syndicales (1825-1940).
O-voirie, Dossiers de créations et d'aménagements des routes et chemins départementaux et vicinaux (XIXe-XXes.).
Dates : 1800-XXe
Métrage conservé : 243,00
Support : Papier, calque.
Nom du producteur : Préfecture de la Haute-Loire.
La trésorerie générale est chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui.
Le service vicinal, rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts et Chaussées, construisait et entretenait les chemins vicinaux de grande communication et les chemins vicinaux d'intérêt commun ou de moyenne communication.
Evaluation, sort final : L'ensemble de la série est à reclasser pour correspondre au cadre réglementaire de classement des archives départementales. De nombreux documents postérieurs à 1940 sont à extraire des dossiers d'affaires communales. Quelques dossiers antérieurs à 1940 restent conservés en série W. Des documents produits par le service vicinal mais versés par le service des Ponts et Chaussées sont conservés dans les versements de ce dernier service. Enfin, 2 m.l. de dossiers relatif au personnel communal, aux monuments aux morts et aux syndicats intercommunaux restent à classer.
Mode de classement : L'ensemble des dossiers classé dans ces trois sous-séries est respectivement classé dans l'ordre alphabétique des communes.
Instruments de recherche : Bernard JARRY, Simone de SAINT-EXUPERY, Répertoire numérique dactylographié de la série O, 1964, 875 p.
Simone TAULEMESSE, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 1 O (Comptes de gestion des communes), 1964, 15 p.
Jean-Marc BOYER, Répertoire numérique détaillé dactylographié de la sous-série 2 O - Comptes de gestion des communes et associations syndicales, 1984.
Sources compl. inter. : 155-156 W, Versements de la préfecture, bureau des affaires communales (1884-1959).
Voir la série E-dépôt (dépôt d'archives communales).
Sources compl. exter. : Archives nationales, voir l'"Etat général des fonds", tome II, pp. 93-145 et les sous-séries F2 (Administrations départementale et communale), F3 (Administration communale) et F6 (Comptabilité communale).
Bibliographie : Voir le fichier bibliothèque relatif aux diverses communes.
Série P (Finances, cadastre, postes) retour
P Finances, cadastre, postes.
Contenu : Trésor public et comptabilité générale.
P 452, 531, 710, 717-724, 760, 764, 889, Généralités, personnel (an VIII-1933).
P 782-788, 793-806, 808-817, 819-822, 828-843, Correspondance, circulaires (1800-1893).
P 454, 498 bis, 533, 767, Emprunts (1816-1924).
P à classer, 217-248, 432, 885, 458, 491-500, Comptabilité générale des ministères (an VIII-1947).
P 1-7, 465, 763, 765, 768-769, 918, Généralités (an VIII-XXe s.).
P 97-100, 698, 776, 849, 887, 898, Contribution foncière et mobilière (an VIII-1903).
P 101-104, 778, 864, 867, 884, Patentes (an VIII-1936).
P 868-877, Impôts sur le revenu (XXe s.).
P 865, 886, 894, Déclarations et listes de fortunes (an X-1935).
P 633-650, Rôles (1809-1899).
P 120-137, Etablissements industriels (1846-1903).
P 739-774, 844, Taxes diverses (1897-1945).
P 749, Contentieux (1821-1831).
Cadastre et remembrement.
P 439, 468, 761, 789, 818, 858, 917, Généralités (an X-1896).
P 449, 460-461, 780, 853-854, 908, Statistiques (1817-1884).
P 77-86, 632, 715-716, 748, 781, 807, 823-837, 855-863, 907, 909-912, 916, Evaluation des revenus (1827-1912).
P 747, 756, 845-847, 880, 915, 790-791, Etats des sections et matrices (XIXe s.).
P 790-791, 850-852, Plans (XIXe s.).
P 771, Octroi (XIXe s.).
P 751, 757, 771, Boissons (1812-1850).
P 420, 526, 750, 770, Tabac et poudres (1812-1849).
P 745, Chiffre d'affaire (1935-1940).
P 904 (1816-1820).
P 412, 415-416, 469, 481, 726, Généralités (an VIII-1920).
P 725, 878-879, Personnel (1814-1861).
P 443-448, 451, 752, Postes (1879-1939).
P 413, 437, 440, 532, 727-729, 920-923, 969-989, Télégraphe et téléphone (1865-1947).
P 738, Caisses d'épargne (1936-1942).
Dates : An VIII-1947
Nombre éléments : 994 articles, 2468 matrices, 262 ensembles de plans communaux.
Métrage conservé : 277,80
Support : Papier, calque, plans.
Conditionnement : Boîtes d'archives, chemises cartonnées et meubles à plans
Direction des contributions directes.
Direction des contributions indirectes.
Service des douanes.
Evaluation, sort final : Les documents postérieurs à 1940 sont à réintégrer en série W. Les documents antérieurs à 1940 classés en série W sont à réintégrer en série P. Les documents émanant de l'administration des Eaux et Forêts ont été réintégrés en sous-série 7 M.
Mode de classement : Le classement n'est pas structuré, les documents ont été mis bout à bout au fur et à mesure de leur arrivée aux Archives départementales. Cependant, les matrices et plans cadastraux ont été regroupés dans l'ordre aphabétique des communes et cotés respectivement 3 P 1-2468 et 3 P 2469-2730.
Contraintes techniques : Les plans cadastraux sont de formats grands et inégaux. Certains sont en mauvais état.
Instruments de recherche : Etienne DELCAMBRE et ses successeurs, Répertoire numérique dactylographié de la série P (1931-1961), 104 p.
André BROCHIER, Pascal PAGES, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 3 P (matrices cadastrales), 1982, 80 p.
Thierry ALLOIN, Pascal PAGES, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 3 P (plans cadastraux), 1991, 55 p.
Info. copies : La numérisation des plans cadastraux est en cours. Les cantons de Vorey-sur-Arzon, Saint-Paulien, et Le Monastier-sur-Gazeille sont consultables sur un ordinateur en salle de lecture.
Sources compl. inter. : P à classer, Comptabilité générale des ministères versée par la préfecture.
Série E-dépôt, certains dépôts d'archives communales conservent des plans et atlas cadastraux.
2 V 3-22, Comptabilité du ministère des Cultes.
1 W, Rôles et matrices des contributions directes (depuis 1921).
577 et 578 W, Versements des archives de la direction des services fiscaux.
Atlas cantonaux (collection lacunaire).
Sources compl. exter. : Archives nationales, voir l'"Etat général des fonds", tome II, pp. 93-415 et les sous-séries F4 (Comptabilité générale) et F9 (Postes et télégraphe)
Bibliographie : Jean MERLEY, "Les carnets des établissements industriels en Haute-Loire au XIXe siècle", Actes du 89e congrès national des Sociétés savantes, section d'histoire moderne et contemporaine, Lyon, 1965, t. II, pp. 101-123.
Jean MERLEY, "Les registres statistiques de la direction des Contributions directes en Haute-Loire au XIXe siècle", Actes du 89e congrès national des Sociétés savantes, section d'histoire moderne et contemporaine, Lyon, 1965, t. I, pp. 57-72.
Jean MERLEY, "L'industrie en Haute-Loire de la fin de la monarchie de juillet aux débuts de la troisième République", Lyon, C.R.H.E.S.R.L., 1972.
Roger NICOLAS, "Le cadastre par masses de culture dans le département de la Haute-Loire (1804-1807)", Les Cahiers de la Haute-Loire, 1997, pp. 317-329.
Philippe MORET, "La poste au fil du temps en Haute-Loire", Monistrol-sur-Loire, Bulletin de la société d'histoire de Monistrol-sur-Loire, n°36, 2002, 282 p.
ASSOCIATION PHILATELIQUE VELLAVE, LES AMIS DE L'HISTOIRE DES P.T.T., La poste en Haute-Loire, Le Puy-en-Velay, Impr. L'Eveil de la Haute-Loire, 1993, 399 p.
Série Q (Domaines) retour
Q Domaines.
Contenu : La sous-série 1 Q rassemble les documents relatifs aux domaines nationaux pendant la période révolutionnaire et postérieurement. Cette sous-série est composée des fonds de l'administration départementale (XVIIIe-XIXe s.), et de l'administration des domaines (1738-1877).
La sous-série 2 Q (Domaines postérieurs à la Révolution - 1920-1940) (cotée 4 Q aux AD 43) est peu importante.
La sous-série 3 Q (Service de l'Enregistrement - 1791-1900) conserve les registres suivants : actes civils publics, actes sous seing privé, actes judiciaires, déclarations de mutations par décès ainsi que de nombreuses tables alphabétiques. Les documents sont classés par bureau : Allègre, Auzon, Bas-en-Basset, Blesle, Brioude, La Chaise-Dieu, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Pradelles, Le Puy-en-Velay, Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Florine, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire, Tence, Yssingeaux. Il existe pour ces bureaux une collection de répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits scelés commencée en 1865. On s'y retrouve à l'aide des fiches alphabétiques des personnes décédées classées par bureaux.
4 Q (Hypothèques - an VII-1854). Les registres concernant les années suivantes sont versés jusqu'en 1900 et cotés en série W.
Dates : XVIIIe-1940
Métrage conservé : 374,00
Nom du producteur : Administration départementale.
Service de l'Enregistrement.
Accroissements : Le service des hypothèques conserve encore des registres antérieurs à 1940.
Mode de classement : Le classement de cette série est à revoir pour le conformer au cadre de classement des archives départementales.
Modalités accès : 100 ans à date de rédaction de l'acte pour les archives des services de l'enregistrement et des hypothèques. L'accès est libre pour les documents de la sous-série 1 Q.
Modalités reproduction : Selon les textes en vigueur.
Instruments de recherche : Etienne DELCAMBRE et ses successeurs, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 1 Q - Biens nationaux, 1940-1988, 25 p.
André BROCHIER et Pascal PAGES, Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 Q - Enregistrement (1791-1900), Le Puy-en-Velay,1993, 264 p.
Etienne DELCAMBRE et ses successeurs, Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 Q - Hypothèque , 1970, 52 p.
P. THILLIEZ, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 4 Q - Domaines, 1967, 2 p.
Sources compl. inter. : Direction des services fiscaux, 577 W et 578 W (XXe s.).
Services de l'Enregistrement.
Brioude, 1361 W (1864-1964), 1624 W (1935-1996).
Le Puy-en-Velay, 1310 W (1885-1963), 1528 W (1963-1985).
Yssingeaux, 1290 W (1905-1971), 1654 W (1960-1979).
Service des Hypothèques, 1221 W (1844-1900), 1297 W (1881-1891), 1382 W (1882-1891), 1424 W (1881-1886), 1511 W (1881-1900).
Sources compl. exter. : Archives nationales, voir l'"Etat général des fonds", tome II, pp. 431-436, notamment la sous-série Q2, Biens nationaux et affaires domaniales.
Bibliographie : Jean MERLEY, "Une source d'histoire économique et sociale : les archives de la conservation des Hypothèques", La Gazette des Archives, 1972, n° 77, pp. 89-98.
Guy THUILLIER, "Les sources de l'histoire financière du XIXe siècle dans les Archives départementales", dans Etudes et documents du Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France, (Souvenirs tome V), pp. 465-472.
Jean TULARD, "Histoire financière et Archives départementales", in Etudes et Documents du Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1993, tome V, pp. 137-153.
Jean-Paul MASSALOUX, La régie de l'Enregistrement et des Domaines au XVIIe et XIXe siècles, étude historique, Genève, Droz, 1989.
André BROCHIER, Yves SOULINGEAS, La vente des biens nationaux dans le département de la Haute-Loire (1791-1808), Les Cahiers de la Haute-Loire, 1993, tome 1, 480 p., tome 2, 454 p.
Rédacteur description : Pascal Pagès, Christian Boyer, Thierry Alloin.
Série R (Affaires militaires) retour
Contenu : 1 R, Préparation militaire et recrutement de l'armée.
Fonds de la préfecture : écoles militaires (an VIII-1940), recrutement de l'armée de l'an VIII à 1817 (an VIII-1819), de 1818 à 1904 (1818-1924), de 1905 à 1940 (1901-1940), mobilisation (1870-1940).
Fonds du service du recrutement : registres matricules (1867-1935).
2 R, Organisation de l'armée.
Fonds de la préfecture : organisation générale (an VIII-1939), état civil (an VIII-1890), bâtiments et terrains militaires (an VIII-1940), logement et casernement (an VIII-1936), subsistances militaires, ravitaillement (an VIII-1939), équipement (an VIII-1826), soldes et traitement (an VIII-1872), convoi et étape (an VIII-1914), réquisitions (XXe s. -1940), remonte (an VIII-1940), colombophilie (1886), ateliers et travaux militaires (an XI-1939), armement et désarmement (an VIII-1940), poudres et munitions (an IV-1917), santé et assistance militaire, retraite (an VIII-1940), police et justice militaires (an VIII-1940). Fonds du génie militaire : organisation générale (an IX-1816).
3 R, Anciens combattants et victimes de guerre.
Fonds de la préfecture : associations d'anciens combattants (1918-1939), victimes de guerre (an II-1940), secours et pensions aux anciens soldats (an VIII-1941), secours attribués aux réfugiés polonais (1832-1847).
Fonds de l'Office départemental des anciens combattants : pensions aux anciens soldats (XXe s.).
4 R, Corps spéciaux et garde nationale.
Fonds de la préfecture : corps spéciaux et d'élite (an X-1831), compagnies de réserve (an XI-1818), compagnie départementale (1816-1818), légion départementale (1815-1820), garde nationale (an VIII-1878), autres corps (1895-1920).
5 R, Gendarmerie.
Fonds de la préfecture (an VIII-1913).
6 R, Sapeurs-pompiers.
Fonds de la préfecture (1806-1940).
7 R, Marine.
Fonds de la préfecture (an X-1908).
8 R, Occupation de la France par les armées ennemies.
Fonds de la préfecture : première abdication de Napoléon (1814-1815), deuxième abdication de Napoléon (1815-1828), XIXe-XXe s. (1870-1940).
9 R, Prisonniers de guerre.
Fonds de la préfecture : prisonniers étrangers (an VIII-1923), colonie des étrangers ou dépôt d'Austro-Allemands de La Chartreuse (commune de Brives-Charensac) et dépôt des suspects d'Aurec-sur-Loire (1914-1921), camp d'internement et lieux de rassemblement de ressortissants allemands (1939-1940).
10 R, Organismes temporaires du temps de guerre.
Fonds de la préfecture : Première Guerre mondiale (1914-1926), Deuxième Guerre mondiale (1934-1940).
Nombre éléments : 2249 articles.
Métrage conservé : 116,20
Nom du producteur : Préfecture de Haute-Loire.
Service du recrutement.
Office départemental des anciens combattants.
Divers organismes ayant existé au cours des périodes de conflit.
Présentation producteur : L'administration préfectorale et les différents services militaires furent instaurés en l'an VIII et développés au cours des XIXe et XXe siècles.
Accroissements : Le service historique de l'armée a versé les registres matricules jusqu'en 1935. L'Office départemental des anciens combattants a versé une partie des demandes individuelles de cartes d'anciens combattants (lettres A à I).
Modalités accès : Libre sauf les registres matricules soumis à un délai de communicabilité de 150 ans à compter de la date de naissance de l'individu en raison des renseignements à caractère médical.
Modalités reproduction : Libre. La photocopie des registres matricules est autorisée après l'obtention de la dérogation de consultation.
Instruments de recherche : Christian BOYER et Thierry ALLOIN, Répertoire numérique dactylographié de la série R - Affaires militaires (1800-1940), 2005, 180 p.
Lien instrument recherche : \ Introduction.pdf \ Bibliographie-et-sources.pdf \ 1R,Préparation militaire-et-recrutement.pdf \ 2R,Organisation-de-larmée.pdf \ 3R,Anciens-combattants-et-victimes-de-guerre.pdf \ 4R,Garde-nationale-et-corps-speciaux.pdf \ 5R,Gendarmerie.pdf \ 6R,Sapeurs-pompiers.pdf \ 7R,Marine.pdf \ 8R,Occupation-de-la-France-par-les-armees-ennemies.pdf \ 9R,Prisonniers-de-guerre-ennemis.pdf \ 10R,Organismes-temporaires-du-temps-de-le-premiere-guerre-mondiale.pdf \ Tableau-methodique-et-index.pdf \
Sources compl. inter. : Voir le répertoire.
Sources compl. exter. : Archives nationales, Service historique de l'Armée (voir le répertoire).
Archives municipales du Puy-en-Velay.
Série H, affaires militaires (XVIIIe-XIXe s.).
Notes, commentaires : Sur le site www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr, le lecteur trouvera deux bases de données historiques : une première intitulée "Morts pour la France" présentant des fiches biographiques des conscrits ayant combattu et étant décédés au cours du premier conflit mondial ; une seconde dénommée "Aéronautique" donnant des renseignements sur le personnel de l'aéronautique militaire, navigant ou au sol, au cours de la Première Guerre mondiale.
Rédacteur description : Thierry Alloin, Christian Boyer, Pascal Pagès.
IR lié : Introduction.pdf Bibliographie-et-sources.pdf 1R,Preparation-militaire-et-recrutement.pdf 2R,Organisation-de-larmee.pdf 3R,Anciens-combattants-et-victimes-de-guerre.pdf 4R,Garde-nationale-et-corps-speciaux.pdf 5R,Gendarmerie.pdf 6R,Sapeurs-pompiers.pdf 7R,Marine.pdf 8R,Occupation-de-la-France-par-les-armees-ennemies.pdf 9R,Prisonniers-de-guerre-ennemis.pdf 10R,Organismes-temporaires-du-temps-de-le-premiere-guerre-mondiale.pdf Tableau-methodique-et-index.pdf
Série S (Travaux publics et transports) retour
Contenu : La série S n'est constituée que du fonds préfectoral classé comme suit :
Ponts et chaussées : généralités et personnel (1815-1940).
Routes et chemins : généralités (1798-1962), routes nationales (1802-1955), routes départementales (1857-1891), chemins vicinaux (1872-1911), transport en commun de voyageurs et de marchandises (1889-1962), police de la route (1816-1948).
Navigation intérieure : généralités (1807-1927), dossiers par cours d'eau (1794-1942), syndicats (1872-1943), adduction d'eau (1896-1959), police des eaux (1906-1941), ouvrages d'art (1835-1940).
Chemin de fer : généralités (1864-1953), chemin de fer d'intérêt général (1858-1883), compagnies P. L. M. (1826-1952), d'Orléans (1856-1930), des chemins de fer départementaux (1868-1933), chemin de fer des Cévennes (XIXe s.), tramways (1894-1916).
Mines et énergie : généralités (1811-1952), mines de houille (1774-1942), d'antimoine (1784-1938), de plomb argentifère (1826-1942), de cuivre (1829-1906), de fer (1840-1919), asphalte (1837-1874), carrière (1831-1878), électricité (1893-1959).
Dates : An VIII-1962
Nombre éléments : 861 articles.
Métrage conservé : 36,00
Evaluation, sort final : De nombreux documents postérieurs à 1940 sont à retirer de cette série pour être intégrés en série W. De même, des documents antérieurs à 1940 sont conservés en série W et seront réintégrés en série S. Les archives de la Direction de l'Equipement antérieures à 1940 intégreront cette série après classement. Conservation définitive de l'ensemble.
Accroissements : La direction départementale de l'Equipement conserve des dossiers antérieurs à 1940. Suite aux lois de décentralisation relatives à la répartition des compétences des DDE entre l'Etat et les départements, le Conseil général de la Haute-Loire et ses pôles territoriaux conservent aussi des dossiers antérieurs à 1940.
Mode de classement : Thématique
Instruments de recherche : Etienne DELCAMBRE et ses successeurs, Répertoire numérique dactylographié de la série S, 1961, 21 p.
Thierry ALLOIN, Colette FILERE, Répertoire numérique dactylographié des fonds préfectoraux de la série S, 2004, 23 p.
Lien instrument recherche : \ S,Travaux-publics-et-transports-(fonds-prefectoral).htm \
Sources compl. inter. : Archives de la période précédente classées en sous-série 1 C :
1 C 2554-2591, Ponts et chaussées, rivières dépendant des états particuliers du diocèse du Puy et pays de Velay.
1 C 2808-2838, Ponts et chaussées, affaires hydrauliques dépendant de l'élection de brioude.
1 C 2870-2873, Ponts et chaussées, mines dépendant de l'élection d'Issoire.
134 W (Préfecture de Haute-Loire, 1D-2B), Transports en commun (1925-1940), groupement professionnel routier (1938-1939).
136 W (Préfecture de Haute-Loire, 1D-2B), Coordination des transports (1939-1944).
140 W (Préfecture de Haute-Loire, 1D-2B), Registres d'ordre des immatriculations (1928-1941).
563 W (Direction de l'Equipement), conserve l'essentiel de la série S.
1001 W (Direction de l'Equipement), Routes départementales (1877-1889), chemins de fer (1879-1904), registres de comptabilité (1823-1925).
1010 W et 1106 W (Direction de l'Equipement), compléments au 563 W dont une collection de registres d'ordre (1844-1968).
1489 W (Direction de l'Equipement), Travaux d'adduction d'eau (1900-1987).
1530 W (Direction de l'Equipement), Syndicats d'électrification (1926-2000).
1531 W (Direction de l'Equipement), Electricité (1895-1982).
1550 W (Direction de l'Equipement), Electricité (1931-1997).
1558 W (Direction de l'Equipement), Travaux communaux (1870-1987).
1564 W (Subdivision de Craponne-sur-Arzon) (1825-1957).
1567 W (Direction de l'Equipement), Personnel (1937-1988).
1570 W (Subdivision de Langeac) (1840-1979).
Sources compl. exter. : Direction départementale de l'Equipement.
Archives nationales, voir l'"Etat général des fonds", tome II, pp. 93-415 et les sous-séries F2, Administration départementale et F14, Travaux publics.
Bibliographie : BARRES Michel, "Les premiers ponts suspendus de Ferdinand Arnodin à Saint-Ilpize et Chilhac", Les Cahiers de la Haute-Loire, 1992, pp. 259-300.
R. CARALP-LANDON, Les chemins de fer dans le Massif-Central, Paris, Armand-Colin, 1959.
Jean CHERVALIER, Ponts de la Haute-Loire, Le Puy-en-Velay, Phil'Print, 2004, 686 p.
Pierre MONDANEL, L'ancienne batellerie de l'Allier et de la Dore (de Langeac à Nevers), Clermont-Ferrand, impr. de Bussac, 1975.
Jean CHERVALIER, Petit historique du réseau ferroviaire en Haute-Loire, Le Puy-en-Velay, Ed. de la Société académique, 1998, pp. 111-142.
Jean CHERVALIER, "La navigation sur la Loire et l'Allier dans le département de la Haute-Loire des origines à nos jours", Les Cahiers de la Haute-Loire, 1984, pp. 137-181.
Guy DURRENMATT, Trains à vapeur et autorails en Ardèche et Haute-Loire, Le Cheylard, Dolmaison, 1998, 215 p.
De nombreuses études particulières ont été réalisées sur les mines du Brivadois et la minéralogie de Haute-Loire. Le lecteur retrouvera cette bibliographie dans les fichiers de la salle de lecture.
IR lié : S,Travaux-publics-et-transports-(fonds-prefectoral).htm
Série T (Enseignement général, affaires culturelles, sports) retour
T Enseignement général, affaires culturelles, sports.
Contenu : 1 T, Enseignement.
Fonds de la préfecture : affaires diverses (an VIII-1939) ; enseignement primaire et écoles primaires : statistiques (1834-1902), affaires financières (1838-1940), conseils et comités (1828-1939), personnel (1816-XIXe s.), travaux d'enseignants (1885, 1899), écoles normales (an VIII-1941).
Fonds de l'inspection académique : affaires diverses (1850-1911), conseils et comités (1850-1889), examens (1870-1927), écoles primaires privées et publiques (1800-1949), dossiers d'instituteurs et d'institutrices (1842-1978). Fonds des établissements : école normale d'instituteurs (1834-1940), école normale d'institutrices (1866-1940), écoles primaires publiques et privées (1800-1941), collège de Monistrol-sur-Loire (1810-1817), de Brioude (1812-1817), lycée de garçons du Puy (1853-1949), lycée nationalisé mixte Lafayette de Brioude (1900-1941).
2 T, Imprimerie, librairie, presse (1800-1948).
3 T, Archives : organisation du service (an VIII-1944), accroissement des fonds (1811-1938), communication de documents (1814-1966), traitement des fonds (1814-1966), aliénation et suppression de documents (1844-1926), bibliothèque historique (1837-1953), bibliothèque administrative (1836-1863), dépôt légal (1810-1945), contrôle des archives administratives (1816-1948).
4 T, Affaires culturelles : monuments historiques et objets classés (1800-1939), sociétés savantes (1800-1939), météorologie (1820-1920), bibliothèque du Puy-en-Velay (1820-1938), musée du Puy-en-Velay (1800-1935), beaux-arts (1820-1940), théâtre du Puy-en-Velay (1802-1878), fouilles (1830-1935), enseignement de la dentelle (1919-1943).
5 T, Education physique, jeunesse et sports (1921-1939).
Dates : 1800-1978
Nombre éléments : 1068 articles.
Métrage conservé : 82,10
Fonds d'établissements d'enseignement privés et publics.
L'inspection académique de Haute-Loire dépendit des académies de Montpellier de 1808 à 1810, de Clermont de 1810 à 1848, de Lyon de 1848 à 1850 puis définitivement de Clermont à partir de 1854. L'inspecteur d'académie est assisté d'inspecteurs de l'enseignement primaire. En Haute-Loire ils furent basés à Brioude, Le Puy-en-Velay, Yssingeaux ainsi qu'à Langeac et Le Monastier-sur-Gazeille. Ces deux dernières inspections existèrent entre 1882 et 1887 avant d'être intégrées respectivement à celles de Brioude et du Puy-en-Velay.
Evaluation, sort final : La sous-série 1 T est à reprendre pour la conformer au cadre réglementaire de classement des archives départementales. Sont à intégrer en série W notamment tous les dossiers d'enseignants se poursuivant au-delà de 1940. Sont à intégrer en sous-série 1 T, les dossiers d'enseignants et les fonds d'établissements scolaires versés postérieurement à la rédaction de l'inventaire. La provenance des différents fonds reste à déterminer pour les sous-séries 2 T-5 T. Conservation définitive de l'ensemble
Accroissements : Des fonds d'établissements scolaires peuvent être versés aux Archives départementales.
Modalités accès : Libre, sauf les dossiers de personnel accessibles au-delà du délai de 120 ans à partir de la date de naissance de l'individu.
Modalités reproduction : Libre, sauf les dossiers de personnel non communicable.
Instruments de recherche : Etienne DELCAMBRE et ses successeurs, Répertoire numérique détaillé de la série T , 1967, 36 p.
Jean-Marc BOYER, Gilles CALAMAND, Liliane AMADEI, Répertoire numérique détaillé dactylographié de la sous-série 1 T - Education, 1996. Comprend en supplément le répertoire numérique des cotes 701 W à 888 W - Ecoles communales, la sous-série 2 T - Imprimerie, librairie, presse, 3 T - Archives départementales, 4 T - Affaires culturelles, 5 T - Jeunesse et sports.
Pierre-François FOURNIER, Gaston BLAZY, Répertoire numérique dactylographié du fonds du service des Archives, 1924. Inventaire repris par Martin de Framond, 2005.
Lien instrument recherche : \ 1T,Enseignement-general.doc \ 3T,Archives.doc \
Sources compl. inter. : 1581 W (inspection académique), comptabilité (1890-1963).
L'Inspection académique a versé de nombreux dossiers de personnels nés antérieurement à 1940 dont l'activité s'est prolongée après cette date. Ils sont conservés en série W.
Sources compl. exter. : Archives nationales, voir l'"Etat général des fonds", tome II, pp. 93-415, et les sous-séries F17 (Instruction publique), F18 (Imprimerie, librairie, presse, censure), F 21 (Beaux-Arts).
Archives municipales du Puy-en-Velay (dossiers du musée Crozatier et du théâtre municipal).
Bibliographie : Auguste RIVET, "L'application des lois Jules Ferry en Haute-Loire (1880-1892)", dans Actes du 92e Congrès national des Sociétés savantes, section d'histoire moderne et contemporaine, Strasbourg, 1967, t. III, pp. 65-91.
Jean-Claude GOUY, "Les instituteurs de la Haute-Loire de la Restauration à la monarchie de Juillet", Les Cahiers de la Haute-Loire, 1980, pp. 39-75.
R. Chany, "L'enseignement public à Brioude au XIXe siècle", Société de l'Almanach de Brioude,1993, pp. 203-242.
Auguste RIVET, L'enseignement secondaire en Haute-Loire (1799-1850), Paris, section d'histoire moderne et contemporaine, 1965, pp. 637-651.
Hélène ROMEYER, "Quelques aspects des sports traditionnels en Haute-Loire de 1900 à 1990", Les Cahiers de la Haute-Loire, 1998, pp. 361-385.
IR lié : 1T,Enseignement-general.pdf 3T,Archives.pdf
Série U (Justice) retour
Contenu : Fonds de la préfecture : aspects généraux (an VIII-XIXe s.), tribunaux de commerce (an IX-1954).
Cour d'appel et cours d'assises (1816-1929).
Tribunal de première instance du Puy-en-Velay : parquet (an VIII-1959), présidents et chambre du conseil (1851-1956), tribunal civil (an VIII-1961), tribunal correctionnel (an X-1958), greffe (an X-1961).
Tribunal de première instance de Brioude : parquet (XIXe s.), président et chambre du conseil (an VII-1958), tribunal civil (an VIII-1959), tribunal correctionnel (an IX-1959), greffe (an II-1959).
Tribunal de première instance d'Yssingeaux : parquet (1808-1968), président et chambre du conseil (1808-1829-1959), tribunal civil (an VIII-1959), tribunal correctionnel (1883-1960), greffe (an II-1959).
Justices de paix et tribunaux de simple police : (an VIII-1967).
Juridictions prud'hommales : conseils des prud'hommes du Puy-en-Velay (1834-1954), de Saint-Didier-en-Velay (1857-1954).
Tribunal de commerce du Puy : jugements (an IX-1929), rôles pour l'inscription des causes (an IX-1900), faillites (XIXe-XXe s.), rapports d'experts (1885-1948), actes de sociétés (1818-1938).
Tribunal de commerce de Brioude : généralités (1813-1962), comptabilité (1817-1974), élections (1872-1964), jugements (an VIII-1920), actes du greffe (1813-1962), rapports d'experts (1843-1936), affaires diverses (1827-1955), actes de société (1872-1955), registres de commerce (1920-1962), marques de fabrique (XIXe-XXe s.), faillites (1809-1955).
Juridictions d'exception, voir pp. 3-10 du répertoire actuel.
Officiers publics et ministériels : arrondissements de Brioude (1828-1960), du Puy-en-Velay (1869-1955), d'Yssingeaux (1889-1958).
Conseil de préfecture : arrêtés et affaires diverses (1807-1929).
Dates : An II-1958
Métrage conservé : 451,50
Cours d'appel et cours d'assises.
Tribunaux de première instance de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux.
Justices de paix cantonales.
Juridictions prud'hommales du Puy-en-Velay et de Saint-Didier-en-Velay.
Tribunaux de commerce du Puy-en-Velay et de Brioude.
Présentation producteur : Depuis sa création, le département de la Haute-Loire est englobé dans le ressort de la cour d'Appel de Riom.
La cour d'assises de Haute-Loire fut créée par le Code pénal de 1810.
La loi du 27 ventôse an VIII institua un tribunal de première instance au chef-lieu de chaque arrondissement. Les tribunaux de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux ont fonctionné jusqu'à la mise en application du décret du 3 septembre 1926 fusionnant les tribunaux d'arrondissement en un tribunal départemental siégeant au Puy. Cette réforme fut annulée par les lois du 22 août 1929 et 16 juillet 1930. Les trois tribunaux de première instance furent supprimés par l'ordonnance du 22 décembre 1958.
Les justices de paix ont été créées dans chaque chef-lieu de canton par décrets des 16-24 août 1790. La division cantonale de 1790 fut modifiée par un décret de 1801 instituant deux cantons au Puy-en-Velay et un à Pinols, supprimant ceux de Lavoûte-Chilhac, Lempdes, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-Pal-en-Chalencon et Saint-Privat-d'Allier. Par décret du 30 janvier 1802, le siège de la justice de paix de Saint-Ilpize fut transféré à Lavoûte-Chilhac. Un autre fut installé à Retournac en 1935 lors de la création du canton. Les justices de paix furent supprimées en 1958.
Il existe deux juridictions prud'hommales en Haute-Loire : Saint-Didier-en-Velay et le Puy-en-Velay. La première fut créée le 27 août 1883 et supprimée le 17 octobre 1979. Divisée en trois catégories (industrie de la soie, industries du bâtiment, fer, bois et transports, industries du papier, de l'habillement et alimentation), ses compétences s'étendaient sur ce même canton. La seconde fut instituée par ordonnance du 18 juin 1843. Ayant autorité sur les cantons du Puy, elle était divisée en quatre catégories : industries du bâtiment, industries du bois et du fer, habillement et dentelle, alimentation, industrie du livre.
Les tribunaux de commerce furent créés par décrets des 16-24 août 1790. Le département de la Haute-Loire en possède deux : Brioude, dont l'activité fait suite à la juridiction consulaire créée en 1704, et Le Puy-en-Velay instauré sous la Révolution. Le tribunal de première instance d'Yssingeaux a compétence commerciale.
Des juridictions d'exception furent mises en place en Haute-Loire notamment à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le conseil de préfecture fut institué dans chaque département par la loi du 28 pluviôse an VIII, jouant le rôle de tribunal administratif. Il possédait des attributions contentieuses et répressives en matière de contributions directes, de travaux publics et de voirie, de biens domaniaux, d'opérations électorales, de tutelle administrative. Il fut supprimé en 1926 et remplacé par un conseil interdépartemental siégeant à Clermont-Ferrand. Ce dernier disparut en 1953.
Accroissements : Les fonds judiciaires modernes sont clos. Quelques documents des justices de paix pourraient être retrouvés parmi les archives communales des chefs-lieux des anciennes juridictions.
Mode de classement : La série U est en cours de reclassement. Le détail des cotes n'est donc pas mentionné. Actuellement, les archives de chaque entité judiciaire sont réparties entre une sous-série de U et un ou plusieurs versements cotés en série W.
Modalités accès : Selon les textes réglementaires en vigueur.
Modalités reproduction : Libre pour les documents communicables.
Instruments de recherche : Etienne DELCAMBRE et ses successeurs, Répertoire numérique détaillé dactylographié de la série U, 1981, 125 p.
Inventaire méthodique du fonds du tribunal de première instance de Brioude (94 W), s.d., 500 fiches dactylographiées.
Index par noms, par localités et par tranches chronologiques des faillites du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, s.d., 3000 fiches dactylographiées.
Thierry ALLOIN, Répertoire méthodique des fonds judiciaires cotés en W (XIXe s.-XXe s.), 2003, 144 p.
Sylvain SACAGNA, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 4U, justices de paix.
Lien instrument recherche : \ 4U,Justices-de-paix.htm \
Sources compl. inter. : K 5072-5075, 5103-5117, 5131-5171, Actes et arrêtés du conseil de préfecture.
Série W, Archives des différentes juridictions devant être réintégrées en série U.
Sources compl. exter. : Archives nationales, voir l'"Etat général des fonds", tome II, pp. 588-634, notamment la série BB (Justice).
908 W, Fonds du Service de recherche des crimes de guerre ennemis (1943-1952).
FDS 0035, Fonds du Service régional de police judiciaire (1930-1988).
Les Archives départementales de la Haute-Loire possèdent un exemplaire de ces deux derniers inventaires.
Bibliographie : Geneviève DOUILLARD-CAGNIANT, "Les archives des justices de paix et des tribunaux d'instance", La Gazette des archives, 3e et 4e trimestre 1992, pp. 272-276.
Fernand BOYER, "La Cour d'assises de la Haute-Loire de 1811 à 1975", Bulletin de la Société académique du Puy, t. LVIII, 1982, pp. 39-85.
Michel POMARAT, "Les prisons du Puy sous la Révolution", Bulletin de la société académique du Puy, 1984, pp. 196-199.
IR lié : 4U,Justices-de-paix.htm
Série V (Cultes) retour
Contenu : 1 V, Affaires générales (1800-1943) .
2 V, Dépenses du culte (1800-1905).
3 V, Edifices diocésains : affaires générales (1831-1908), évêché (an XIII-1906), cathédrale (XVIIIe-1928), grand séminaire (1811-1912), écoles secondaires ecclésiastiques (1815-1914).
4 V, Circonscriptions paroissiales (1802-1903).
5 V, Eglises et presbytères (1802-1825).
6 V, Police du culte (1800-1892).
7 V, Personnel (1800-1894).
8 V, Communautés religieuses : communautés d'hommes et de femmes (1806-1914), congrégations d'hommes (1810-1924), de femmes (1766-1938).
9 V, Fabriques (1803-1912).
10 V, Séparation de l'Eglise et de l'Etat : culte catholique (XXe s.), inventaires (XXe s.).
11 V-12 V, Culte protestant (1804-1945).
13 V, Fonds de paroisse : Retournac (1818).
Dates : An VIII-1945
Nombre éléments : 217 articles.
Métrage conservé : 15,00
Evaluation, sort final : Les documents des périodes moderne et contemporaine sont à séparer. Conservation définitive de l'ensemble.
Accroissements : Les fonds de l'évêché du Puy-en-Velay antérieurs à 1905 restent à verser.
Mode de classement : Classement provisoire répartissant les archives en 13 sous-séries thématiques.
Instruments de recherche : Bernard JARRY, Répertoire numérique dactylographié de la série V, 1948, 54 p.
Sources compl. inter. : Archives paroissiales classées en V-dépôt et certains fonds d'archives communales cotés E-dépôt.
Sources compl. exter. : Archives de l'évêché du Puy-en-Velay.
Archives de l'évêché de Saint-Flour pour la période 1802-1823.
Archives nationales, voir l'"Etat général des Fonds", tome II, pp. 93-415 et la sous-série F 19 (Cultes).
Bibliographie : Voir la bibliographie consacrée à ce sujet par Auguste Rivet dans "La vie politique dans le département de la Haute-Loire de 1815 à 1974", Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy-en-Velay, 1979, 643 p.
"Archives religieuses et recherches historiques", La Gazette des archives, n° 165, 1994, 281 p.
Notes, commentaires : Entre 1802 et 1823, le département de la Haute-Loire a fait partie du diocèse de Saint-Flour.
Série X (Assistance et prévoyance) retour
Contenu : Administration hospitalière.
2 X 0-34, Hôpitaux et autres établissements hospitaliers (an VIII-XXe s.).
Bureaux de bienfaisance et d'assistance.
3 X 0-267, Bureaux de bienfaisance (an XI-XXe s.).
7 X 1, Travaux de charité (1812-1831).
8 X 1 1-7, Soupes économiques (an IX-1816).
8 X 2 1-6, Oeuvre du Bouillon (1810-1820).
6 X 3-5, Généralités (1919-1949).
11 X 1, 12 X 1, 22 X 1, 23 X 1, 24 X 1, Protection infantile (1810-XXe s.).
15 X 2, 6-7, 32 X 1-22, Assistance aux familles (1907-1949).
4 X 1-3, 5 X 1-2, 39 X 1, Infirmes et incurables ((1818-XXe s.).
41 X 1-4, Assistance aux personnes âgées (1849-1945).
9X 1-7, Assistance médicale gratuite (1912-1940).
35 X 1-18, Sociétés de secours mutuels (1843-1946).
37 X 1-3, Assurances (1896-1906).
30 X 1-4, Caisses d'épargne (1824-1940).
47 X 1-4, 20, Caisse d'allocations familiales (1925-1947).
Dates : An VIII-XXe
Métrage conservé : 34,00
Etablissements hospitaliers privés et publics.
Oeuvres et bureaux de bienfaisance et d'assistance.
Asile de Montredon.
Etablissements spécialisés.
Caisses d'assurances.
Caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales, de retraite.
Evaluation, sort final : La série X est à reclasser : les documents doivent être répartis entre les périodes contemporaine et moderne. Dans cette dernière, ils devront être réglementairement classés entre les sous-séries du cadre de classement des archives départementales.
Accroissements : Des documents sont à extraire de la série W.
Mode de classement : Les archives ont été réparties en 50 sous-séries lors de la constitution de la série.
Instruments de recherche : Bernard JARRY, Répertoire numérique dactylographié de la série X, 1951, 61 p.
Sources compl. inter. : 572 W, Archives de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale dont les documents remontant au début du XXe siècle complètent la série X.
Série F, Versement des ministères (voir l'Etat général des fonds), dont sous-séries F8, Police sanitaire, F15, Hospices et secours), F22, Travail et sécurité sociale.
Bibliographie : Louis PORTE, La caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire (1925-1977), Paris, C.N.A.F., 1980.
Jean-François MONTES, Les organismes d'allocations familiales en région Auvergne, Clermont-Ferrand, CNAF, s.d., 343 p.
Les archives de la santé, La Gazette des archives, n° 167, 1994, 97 p.
Série Y (Etablissements pénitentiaires) retour
Contenu : 1 Y, Fonds de la préfecture : administration générale (1800-1945), gestion administrative (1800-1920), financière (1800-1927), personnel (1798-1925), population (1796-1946).
2 Y, Fonds des établissements : maison d'arrêt (1815-1933) et de correction de Brioude (1832-1933) ; chambres de sûreté de Craponne-sur-Arzon (1857), de Monistrol-sur-Loire (1837, 1857), de Monfaucon-en-Velay (1857), de Pradelles (1857) ; maisons d'arrêt (an VIII-1855), de correction (1895-1931), de justice du tribunal criminel (an X-1920) et de dépôt du Puy-en-Velay (1809-1832) ; asile de Montredon (Le Puy-en-Velay) (1923-1924) ; maisons d'arrêt (1815-1936) et de correction d'Yssingeaux (1893-1934).
Dates : An VIII-1946
Nombre éléments : 229 articles.
Métrage conservé : 8,85
Maisons d'arrêt et de correction de Brioude.
Chambres de sûreté de Craponne-sur-Arzon, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Pradelles.
Maisons d'arrêt, de correction et de dépôt du Puy-en-Velay.
Asile Montredon (Le Puy-en-Velay).
Maisons d'arrêt et de correction d'Yssingeaux.
Présentation producteur : Au sortir de la Révolution, les prisons civiles existant en Haute-Loire sont au nombre de trois : Le Puy-en-Velay, Brioude et Yssingeaux. Ces prisons rassemblaient souvent dans un même bâtiment les maisons d'arrêt, de justice et de correction. Les prisons de Brioude et d'Yssingeaux seront respectivement fermées en 1933 et 1935.
Le département possédait aussi de nombreuses chambres de sûreté situées dans des chefs-lieux de canton. Elles servaient de gîte aux détenus transférés et aux individus condamnés de simple police. Elles furent supprimées au cours du XIXe siècle.
L'asile de Montredon, qui existe aujourd'hui sous le nom d'hôpital Sainte-Marie, recevait en soin les détenus aliénés.
Historique conservation : En janvier 1992, la maison d'arrêt du Puy-en-Velay a versé en totalité ses archives définitives ainsi que celles des prisons de Brioude et d'Yssingeaux.
Modalités entrée : Versement
Evaluation, sort final : E. Leroux, archiviste, a réalisé en 1954 un premier classement des fonds conservés aux Archives départementales. Le versement de 1992 a permis d'entreprendre le reclassement définitif de la série. Des registres d'écrou couvrant les périodes moderne et contemporaine ont été laissés en série W. Conservation définitive de l'ensemble.
Modalités accès : Libre, sauf les registres d'écrou soumis à un délai de communicabilité de 100 ans après la date la plus récente, et les dossiers de personnel et listes nominatives soumis à un délai de 100 ans à compter de la date de naissance des individus.
Instruments de recherche : Thierry ALLOIN, Répertoire numérique détaillé de la série Y - Etablissements pénitentiaires (1800-1940), Le Puy-en-Velay, 1992, 44 p.
Lien instrument recherche : \ Inventaire-serieY.doc \
Sources compl. inter. : Voir le répertoire numérique.
Sources compl. exter. : Voir le répertoire numérique.
Bibliographie : Voir le répertoire numérique.
IR lié : Inventaire-serieY.pdf
Série Z (sous-préfectures) retour
Z Sous préfectures.
Contenu : 1 Z, Sous-préfecture de Brioude : administration générale du département (1852-1944), personnel (1922-1939), plébiscites, élections (1906-1939), police (1911-1940), santé publique et hygiène (1903-1944), population, affaires économiques, statistiques (1896-1940), agriculture, eaux et forêts (1875-1939), commerce, industrie, travail (1910-1938), bâtiments départementaux (1933-1936), affaires communales (1880-1940), chemins vicinaux (1910-1931), affaires militaires (1890-1900), travaux publics et transports (1824-1940), enseignement (1911-1934), assistance et prévoyance (1906-1934).
2 Z, Sous-préfecture d'Yssingeaux : administration générale du département (an VIII-1875), personnel (1871), plébiscites, élections (1815-1892), police (1814-1919), santé publique et hygiène (an IX-1820), population, affaires économiques, statistiques (1711-1895), agriculture, eaux et forêts (an XII-1906), commerce, industrie, travail (an XII-1884), bâtiments départementaux (1810-1935), conseil d'arrondissement (1814-1906), affaires communales (1806-1870), chemins vicinaux (1816-1908), finances et postes (an XII-1885), domaines (1810-1819), affaires militaires (an XI-1927), travaux publics et transports (an IX-1910), enseignement (an XI-1909), justice (1815-1843), cultes (1814-1905), assistance et prévoyance (an II-1888), établissements pénitentiaires (1815-1830).
Cote : Z
Dates : 1711-1944
Nombre éléments : 544 articles.
Nom du producteur : Sous-préfecture de Brioude.
Sous-préfecture d'Yssingeaux.
Présentation producteur : Au même titre que celui du Puy-en-Velay, les arrondissements de Brioude et d'Yssingeaux sont issus des anciens districts créés lors de l'instauration des départements, en 1790. Supprimés par le Directoire, ils furent réinstaurés sous le Consulat et leurs chefs-lieux respectifs placés à Brioude et Yssingeaux. Ce dernier arrondissement fut supprimé pour des raisons économiques en 1926 avant d'être rétabli par le gouvernement Pétain en 1941. Au cours de cette période, les cantons de l'arrondissement ont été répartis entre ceux de Brioude et du Puy-en-Velay.
Evaluation, sort final : Conservation définitive de l'ensemble.
Instruments de recherche : Thierry ALLOIN, Répertoire numérique détaillé de la série Z - Sous-préfectures (1800-1940), Le Puy-en-Velay, 1993, 115 p.
Lien instrument recherche : \ Z,Sous-prefectures.doc \
Sources compl. exter. : Voir le répertoire.
Bibliographie : Voir le répertoire et la bibliographie de la série M (Administration générale et économie, 1800-1940).
IR lié : Z,Sous-prefectures.pdf