Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2016201523.html
Timestamp: 2020-08-07 00:10:40+00:00
Document Index: 214994956

Matched Legal Cases: ["l'article 14", '§ 1', "l'article 14", '§ 1', "l'article 7", "l'article 12", '§ 4', '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§ 4', '§ 1', "l'article 14", '§ 1', "l'article 111", '§ 4']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 21 septembre 2015 approuve la deliberation du 13 mai 2015 du conseil d'administration de l'association intercommunale inasep relative a diverses modifications du roipiii, a l'exception de la condition d'e
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 approuve la délibération du 13 mai 2015 du conseil d'administration de l'Association intercommunale INASEP relative à diverses modifications du ROIPIII, à l'exception de la condition d'é
2016201523
Publié le : 2016-03-25 Numac : 2016201523
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer0 approuve la délibération du 13 mai 2015 du conseil d'administration de l'Association intercommunale INASEP relative à diverses modifications du ROIPIII, à l'exception de la condition d'évaluation au moins "positive" pour l'accès aux échelles de promotion.
Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer3 approuve les délibérations des conseils d'administration de l'AIVE, d'IDELUX Projets publics et d'IDELUX des 26 juin et 3 juillet 2015 relatives à la politique salariale - nouvelle classification de fonctions et progression salariale de l'ensemble du personnel du Groupe d'intercommunales.
Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer1 approuve la délibération du 11 septembre 2015 du conseil d'administration de l'IECBW modifiant les articles 47 à 49 du statut pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer4 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 26 septembre 2015 relative à la modification du statut pécuniaire - création du poste d'adjoint à la Direction.
Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer4 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 5 octobre 2015 relative aux chèques-repas pour l'année 2016.
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo fermer approuve la délibération du conseil d'administration du 29 septembre 2015 du CHR Sambre et Meuse relative au statut pécuniaire du directeur financier, du directeur des ressources humaines et du responsable des affaires générales.
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo fermer approuve la délibération du conseil d'administration du 29 septembre 2015 du CHR Sambre et Meuse relative à la fixation des conditions aux postes de directeur financier de l'APP, directeur des ressources humaines de l'APP et responsable des affaires générales de l'APP. Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer5 n'approuve pas : - la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Intercommunale SCRL du 22 septembre 2015; - la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Collectivités SCRL du 22 septembre 2015; - la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Finances SCRL du 22 septembre 2015, décidant d'approuver le règlement de travail tel qu'il a été modifié conformément aux prescrits de la loi du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 28/02/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014000812 source service public federal interieur Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - fermer et de l'arrêté royal du 10 avril 2014 (prévention des risques psychosociaux).
Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA décide de modifier l'annexe 8 du règlement de travail "procédures pour le contrôle de l'alcoolémie".
Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA décide de modifier le point XVI du règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne fermer n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de l'APP du 21 mai 2015 décidant d'arrêter les conditions financières spécifiques attachées au poste de directeur général, les conditions de sélection, la définition de fonction et la composition de la commission de sélection.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 14 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration de l'IDEA décide de modifier le statut administratif et pécuniaire, à l'exception du point "7. Avoir un rapport favorable de la hiérarchie".
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer n'approuve pas la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers décide de "marquer son accord sur la modification du cadre de l'Unité médico-psychologique en y intégrant le poste de psychologue en chef".
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 13 novembre 2015 du conseil d'administration de l'IECBW portant modifications diverses du statut administratif, du statut pécuniaire, du règlement de travail et du statut disciplinaire.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers décide de "marquer son accord sur la modification à l'annexe 3 du règlement de travail des horaires afférant à l'hôpital de jour non chirurgical".
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.I.L.E. - S.R.I. du 16 novembre 2015 décidant de revoir l'horaire du personnel de garde en casernement en modifiant son règlement de travail afin de se conformer à diverses nouvelles législations.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA décide de modifier l'annexe 5 de son règlement de travail (procédure à appliquer pour chaque travailleur qui s'estime en souffrance au travail découlant de risques psychosociaux, dont notamment la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail).
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer6 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, à l'exception des mots "il accomplit d'office toutes les fonctions du directeur général si celui-ci est absent" figurant à l'article 7ter, alinéa 2, du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, lesquels ne sont pas approuvés.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer6 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer6 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer6 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement général de travail.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer6 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer6 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux agents provinciaux.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer6 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines provinciaux.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 octobre 2015 relative aux modifications apportées au règlement de travail.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 novembre 2015 relative à la prime de fin d'année 2015 pour le personnel non enseignant provincial.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 novembre 2015 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année 2015 pour le personnel enseignant et assimilé non subventionné.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 novembre 2015 modifiant l'article 12 du statut administratif du personnel provincial non enseignant et les articles 144 à 156 du règlement de travail du personnel provincial non enseignant relatifs à la protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 20 novembre 2015 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2015 (Affaire n° 196/15). CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer approuve la délibération du 25 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205610 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Léglise type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 02/05/2017 numac 2017011343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer annule la délibération du conseil communal de Dour du 5 mars 2015 décidant de mettre fin au contrat de travail de M. Henry avec l'administration communale pour faute grave au 31 octobre 2014 sans délai ni indemnité de préavis et de ratifier, pour autant que de besoin, la décision du collège communal du 30 octobre 2014.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer2 annule la délibération du collège communal de la ville de Leuze-en-Hainaut du 30 avril 2015 licenciant M. Sylvain Mulnard de ses fonctions.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l fermer approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée de la Paix, sise à Nivelles, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 10 décembre 2015, moyennant toutefois deux réformations.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Péruwelz voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Quiévrain voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant, avec effet au 1er janvier 2016.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l fermer approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, telle qu'approuvée par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 15 octobre 2015, moyennant deux réformations.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l fermer approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 15 octobre 2015, moyennant trois réformations.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l fermer approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Tarek Ben Ziad, sise à Wavre, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015.
type loi prom. 28/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 28/02/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014000812 source service public federal interieur Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. -
type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme
type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge
arrêté ministériel du 07 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l
arrêté ministériel du 18 décembre 2015
type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité
arrêté ministériel du 15 décembre 2015
type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne
type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
arrêté ministériel du 18 novembre 2015
type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205610 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Léglise
type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 02/05/2017 numac 2017011343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
arrêté ministériel du 04 décembre 2015
type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
arrêté ministériel du 16 novembre 2015
type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo
arrêté ministériel du 21 septembre 2015
type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
arrêté ministériel du 16 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique
arrêté ministériel du 08 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
arrêté ministériel du 22 septembre 2015
type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage du quartier de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain - Herve type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires
arrêté ministériel du 09 novembre 2015
type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036449 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036450 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek
type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036454 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier,
arrêté ministériel du 30 novembre 2015
type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
https://www.etaamb.be/fr/document_n2016201523.html