Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-assainissement-village-penquelen-queven-1687371.htm
Timestamp: 2018-05-25 14:50:38+00:00
Document Index: 74527547

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 52", "l'article 46", "l'article 1", "l'article 114", "l'article 44"]

Département 56 (Morbihan) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 80
Travaux d'assainissement du Village de Penquelen à Quéven
BOMP A/0217-80
Correspondant : M. le maire, place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, télécopieur : 02-97-80-14-28, courriel : mairie@mairie-queven.fr.
Objet du marché : travaux d'assainissement du Village de Penquelen.
Le marché a pour objet des travaux d'assainissement du village de Penquelen sur la commune de Quéven pour un raccordement sur la commune de Guidel.
- la création d'un réseau d'eaux usées ;
- la création d'un poste de refoulement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : création d'un réseau d'eaux usées et d'un poste de refoulement : ce lot concerne : tranchées fourniture et pose de canalisations en PVC et PP pour une longueur de 1245 ml, 27 regards et 50 branchements ; tranchées fourniture et pose de canalisations sous pression PEHD pour une longueur de 1060 ml ; création d'un poste de refoulement, .
Lot 2 : Contrôles : ce lot concerne : essais de compactage, inspection télévisée et essais d'étanchéité des réseaux crées par le lot 1 soit environ 1500 ml.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuele ou groupement solidaire exigé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'entreprise du lot 1 ne pourra répondre au lot n° 2
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 3.1.2 " Composition de l'offre" du Règlement de la Consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Pour le classement des candidatures et parmi les critères de l'article 52 du C.M.P., la personne responsable du marché privilégiera les critères suivants :
-références professionnelles des candidats,
- garanties et capacités techniques.
Situation juridique - références requises : pièces demandées aux candidats
Pièces administratives communes à tous les lots
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 (ancien DC 4))
- Les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2) et II de l'article 46 du
Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières :
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou services à des spécifications ou des normes.
- : les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.3 du CCAP
En cas de recours à un sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre dès la
1 ère enveloppe intérieure, en sus des renseignements exigés par l'article 114 1° du Code des Marchés Publics (Cmp) :
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail (viser l'article 44 du Cmp) ;
- les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références).
- : pour les candidats établis dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France
- le candidat établit dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisation sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le candidat établi en France.
- le candidat établit dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans le dit pays, à la délivrance d'un certificat délivré par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les Administrations et Organismes compétents.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes 2 LM.
Correspondant : paola le normand 18, rue du Pâtis B.P. 70038, 44690 La Haye Fouassiere, tél. : 02-40-54-82-50, télécopieur : 02-40-54-82-54.
Correspondant : service des marchés place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, poste : 320, télécopieur : 02-97-80-14-28.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Quéven place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, télécopieur : 02-97-80-14-28.
Lot(s) 1 création d'un réseau d'eaux usées et d'un poste de refoulement.
Tranchées fourniture et pose de canalisations en PVC et PP pour une longueur de 1245 ml, 27 regards et 50 branchements ; tranchées fourniture et pose de canalisations sous pression PEHD pour une longueur de 1060 ml ; création d'un poste de refoulement, .
Lot(s) 2 contrôles.
Essais de compactage, inspection télévisée et essais d'étanchéité des réseaux crées par le lot 1 soit environ 1500 ml.