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Timestamp: 2016-10-24 00:01:36+00:00
Document Index: 216423788

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 112', 'art. 6', 'CourEDH ', 'art. 29', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 48', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

2A.260/2006 (18.12.2006)
2A.260/2006 /viz
Arr�t du 18 d�cembre 2006
A.A.________, recourante,
I�re Cour administrative, route Andr�-Piller 21,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 22 mars 2006.
A.A.________, ressortissante camerounaise, est entr�e en Suisse le 27 juillet 1998 au b�n�fice d'un visa de tourisme. Le 7 ao�t 1998, elle a d�pos� une demande de publication de mariage avec D.________, ressortissant suisse, puis elle a pr�sent� une demande d'autorisation de s�jour.
Le 25 octobre 1999, le Service cantonal de l'�tat civil du canton de Fribourg a inform� le Service de la police des �trangers et des passeports du canton de Fribourg (actuellement: le Service de la population et des migrants; ci-apr�s: le Service cantonal) du fait que l'int�ress�e ayant produit � deux reprises des faux documents, la date de son mariage ne pouvait pas �tre fix�e en raison des doutes sur son identit�. Le Service cantonal a donc rejet�, le 28 d�cembre 1999, la requ�te d'autorisation de s�jour de A.A.________ et lui a imparti un d�lai pour quitter le territoire.
Le 5 mai 2000, l'int�ress�e a �pous� D.________. Le Service cantonal a ainsi annul� sa d�cision du 28 d�cembre 1999 et le Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a ray� du r�le le recours form� contre cette d�cision.
Au b�n�fice d'une autorisation de s�jour r�guli�rement renouvel�e depuis son mariage, puis d'une autorisation d'�tablissement, A.A.________ a inform� sa commune de r�sidence de son intention de faire venir ses deux enfants B.A.________, n�e en 1992, et C.A.________, n� en 1997. La commune en question a donn� un pr�avis n�gatif sur cette �ventualit�. Le 6 septembre 2005, une demande de regroupement familial a �t� d�pos�e pour les deux enfants pr�cit�s aupr�s du consulat suisse � Yaound�.
Le 2 novembre 2005, le Service cantonal a refus� l'autorisation d'entr�e et de s�jour en faveur de B.A.________ et C.A.________.
Le 22 mars 2006, le Tribunal administratif a rejet� le recours de A.A.________ contre la d�cision du Service cantonal du 2 novembre 2005. Il a retenu en substance que B.A.________ et C.A.________ r�sidaient chez leur grand-m�re depuis le d�part de leur m�re pour la Suisse en 1998, alors qu'ils avaient six ans, respectivement un an. M�me si l'int�ress�e avait maintenu des relations avec ses enfants par des appels t�l�phoniques et un soutien mat�riel, les liens les plus �troits existaient avec l'a�eule. De plus, les enfants �taient int�gr�s dans la communaut� de leur pays et leur venue en Suisse pouvait constituer un v�ritable d�racinement. Par ailleurs, le Tribunal administratif a relev� que la situation financi�re de A.A.________ et de son �poux paraissait relativement exigu� et que l'on pouvait craindre que l'arriv�e des enfants ne plonge � nouveau la famille dans des difficult�s importantes.
Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, A.A.________ conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 22 mars 2006, � l'admission de sa demande de regroupement familial et au renvoi de la cause au Service cantonal pour r�gler les formalit�s d'entr�e en Suisse et d�livrer l'autorisation de s�jour en faveur de ses enfants B.A.________ et C.A.________. Elle demande � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire et invite le Tribunal f�d�ral � organiser des d�bats publics. Elle se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, d'une mauvaise constatation des faits et application du droit ainsi que d'une in�galit� de traitement. A l'appui de ses griefs, elle invoque les art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), 9 et 10 de la convention conclue � New York le 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s: la Convention de New York; RS 0.107) ainsi que l'art. 8 CEDH.
Le Tribunal administratif ainsi que le Service cantonal ont conclu au rejet du recours.
L'Office f�d�ral des migrations a propos� le rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60).
Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus de l'autorisation de s�jour ou d'�tablissement (art. 4 LSEE). En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour. Le recours de droit administratif n'est donc pas recevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342/343).
L'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE dispose que les enfants c�libataires �g�s de moins de dix-huit ans ont le droit d'�tre inclus dans l'autorisation d'�tablissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils vivent aupr�s d'eux. En l'esp�ce, la recourante b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement et ses deux enfants sont �g�s de moins de dix-huit ans. Le recours de droit administratif est donc recevable sous cet angle.
Par ailleurs, l'art. 8 CEDH peut �galement conf�rer un droit � une autorisation de s�jour aux enfants mineurs d'un �tranger b�n�ficiant d'un droit de pr�sence assur� en Suisse - comme par exemple un permis d'�tablissement - si les liens nou�s entre eux sont �troits et effectifs (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211 et les arr�ts cit�s). L'existence de tels liens pouvant �tre admis au vu des circonstances (cf. consid. 7.1 ci-apr�s), le pr�sent recours est aussi recevable sous l'angle de cette disposition.
2.1 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 132 II 21 consid. 2 p. 24; 132 I 42 consid. 3.1 p. 44). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen dans ce domaine (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
2.2 La recourante a produit pour la premi�re fois devant l'autorit� de c�ans un certificat m�dical dat� du 23 f�vrier 2006 concernant l'�tat de sant� de sa m�re. Elle a �galement annex� � son m�moire de recours un d�compte de la caisse de ch�mage pour le mois d'avril 2006 et un courrier de sa commune de r�sidence du 8 mai 2006 confirmant le remboursement de certains actes de d�fauts de biens. Or, la possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve dans le cadre du recours de droit administratif est tr�s restreinte. Selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 132 V 166 consid. 2.1 p. 171). En particulier, les modifications ult�rieures de l'�tat de fait ne peuvent normalement pas �tre prises en consid�ration, car on ne saurait reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (ATF 130 II 493 consid. 2 p. 497 et les arr�ts cit�s). Dans ces conditions, les pi�ces nouvelles annex�es par la recourante � son m�moire de recours ne peuvent pas �tre prises en consid�ration. Les pi�ces qu'elle a d�pos�es, sans y avoir �t� invit�e, apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (art. 106 OJ) doivent �galement �tre �cart�es, un second �change d'�critures n'ayant pas �t� ordonn� (art. 110 al. 4 OJ). Au surplus, il sied de relever que, m�me si elles avaient �t� recevables, ces pi�ces n'auraient pas �t� d�terminantes pour l'issue du litige (cf. consid. 7.2 ci-dessous).
3.1 La recourante demande des d�bats. La proc�dure du recours de droit administratif est essentiellement �crite (art. 110 OJ). Des d�bats, en particulier une audience de comparution personnelle, ne sont qu'exceptionnellement ordonn�s (art. 112 OJ). En l'esp�ce, les faits sont clairs et l'int�ress�e a pu s'exprimer de mani�re compl�te sur les questions juridiques soulev�es par son recours, de sorte que des d�bats n'apporteraient aucun �l�ment suppl�mentaire. Le recours ne soul�ve au demeurant aucune question de fait ou de droit qui ne puisse �tre jug�e de mani�re appropri�e sur la base des pi�ces du dossier. La requ�te de la recourante n'est donc pas fond�e et doit �tre rejet�e. Au surplus, l'art. 6 par. 1 CEDH, qui pr�voit une audience publique, n'est pas applicable au cas particulier, la contestation ne portant pas sur des "droits et obligations de caract�re civil", ni sur le "bien-fond� d'une accusation en mati�re p�nale" (cf. arr�t dans la cause Mamatkulov et Askarov c. Turquie du 4 f�vrier 2005, Recueil CourEDH 2005-I p. 225).
3.2 Devant le Tribunal administratif, la recourante a �galement requis des d�bats, auxquels elle a ensuite express�ment renonc� (lettre du 20 f�vrier 2006). Elle est donc malvenue de faire grief � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en n'organisant pas de d�bats.
La recourante soutient que le refus du Tribunal administratif d'administrer les moyens de preuve qu'elle avait requis, notamment son audition personnelle, �quivaut � une violation de son droit d'�tre entendue. Elle fonde son grief sur l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que sur les art. 45 al. 1 et 48 lettre a CPJA.
L'art. 45 al. 1 CPJA pr�voit que l'autorit� proc�de d'office aux investigations n�cessaires pour �tablir les faits pertinents, sans �tre limit�e par les all�gu�s et les offres de preuves des parties. Selon l'art. 48 lettre a CPJA, les parties sont tenues de produire les documents et de fournir les renseignements utiles qu'elles d�tiennent.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes. Ce droit n'emp�che cependant pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430).
En l'esp�ce, les dispositions cantonales invoqu�es par la recourante ne r�glent pas plus pr�cis�ment le pr�sent point litigieux, de sorte que le grief soulev� doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138/139 et la jurisprudence cit�e).
4.2 Il ressort du dossier que les �l�ments �tablis par l'autorit� intim�e �taient suffisants pour appr�cier le cas d'esp�ce. La recourante avait obtenu deux prolongations de d�lai pour d�poser de nouvelles pi�ces justificatives. Par ailleurs, son audition n'�tait pas n�cessaire, vu qu'elle avait amplement pu faire valoir ses moyens par �crit au cours de la proc�dure devant le Service cantonal, puis le Tribunal administratif. Par cons�quent, l'autorit� intim�e pouvait, � bon droit, renoncer � l'administration des preuves offertes par la recourante, qui n'�taient pas pertinentes. Au surplus, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas � lui seul le droit d'�tre entendu oralement par l'autorit� (ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469). Ainsi, la recourante n'avait aucun droit � s'exprimer oralement devant l'autorit� intim�e. Le grief de violation du droit d'�tre entendu est d�s lors infond�.
La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re incompl�te, voire inexacte. Elle n'indique toutefois pas quels faits auraient �t� constat�s de mani�re erron�e ni de quels �l�ments importants l'autorit� intim�e n'aurait pas tenu compte. Elle s'en prend en fait � leur qualification et � leur appr�ciation juridique et soul�ve ainsi une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement (ATF 131 III 182 consid. 3 p. 184 et l'arr�t cit�).
Selon la jurisprudence (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.1 p. 14; 126 II 329 consid. 2a p. 330 et les arr�ts cit�s), le but de l'art. 17 al. 2 LSEE est de permettre le maintien ou la reconstitution d'une communaut� familiale compl�te entre les deux parents et leurs enfants communs encore mineurs (la famille nucl�aire). Ce but ne peut �tre enti�rement atteint lorsque les parents sont divorc�s ou s�par�s et que l'un d'eux se trouve en Suisse depuis plusieurs ann�es, et l'autre � l'�tranger avec les enfants. Le regroupement familial ne peut alors �tre que partiel, et le droit de faire venir aupr�s du parent �tabli en Suisse les enfants est soumis � des conditions plus restrictives que lorsque les parents font m�nage commun: alors que, dans ce dernier cas, le droit peut, en principe, �tre exerc� en tout temps sans restriction autre que celle tir�e de l'abus de droit (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.2 p. 14; 126 II 329 consid. 3b p. 332/333), il n'existe, en revanche, pas un droit inconditionnel de faire venir aupr�s du parent �tabli en Suisse des enfants qui ont grandi � l'�tranger dans le giron de leur autre parent ou de proches. La reconnaissance d'un tel droit suppose alors que le parent concern� ait avec ses enfants une relation familiale pr�pond�rante en d�pit de la s�paration et de la distance et qu'un changement important des circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, rendant n�cessaire le d�placement des enfants en Suisse, comme par exemple une modification des possibilit�s de leur prise en charge �ducative � l'�tranger (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14/15, 249 consid. 2.1 p. 252; 126 II 329 consid. 3b p. 332; 124 II 361 consid. 3a p. 366). Ces restrictions sont pareillement valables lorsqu'il s'agit d'examiner sous l'angle de l'art. 8 CEDH la question du droit au regroupement familial (partiel) d'enfants de parents s�par�s ou divorc�s (cf. ATF 129 II 249 consid. 2.4 p. 256; 126 II 329 consid. 3b p. 332; 125 II 633 consid. 3a p. 639/640; 124 II 361 consid. 3a p. 366; 118 Ib 153 consid. 2c p. 160 et les arr�ts cit�s). Cette jurisprudence est compatible avec la Convention de New York, entr�e en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997, dont les dispositions ne conf�rent pas une protection plus �tendue que celle garantie par l'art. 8 CEDH (cf. ATF 124 II 361 consid. 3b p. 367).
Dans un arr�t du 19 d�cembre 2006 destin� � la publication (cause 2A.316/2006), le Tribunal f�d�ral a maintenu et explicit� sa jurisprudence. Il a indiqu� qu'un droit au regroupement familial partiel ne doit, dans certains cas et sous r�serve d'abus de droit, pas �tre d'embl�e exclu, m�me s'il est exerc� plusieurs ann�es apr�s la s�paration de l'enfant avec le parent �tabli en Suisse et si l'�ge de l'enfant est alors d�j� relativement avanc�. Tout est affaire de circonstances. Il s'agit de mettre en balance, d'une part, l'int�r�t priv� de l'enfant et du parent concern�s � pouvoir vivre ensemble en Suisse et, d'autre part, l'int�r�t public de ce pays � poursuivre une politique restrictive en mati�re d'immigration. L'examen du cas doit �tre global et tenir particuli�rement compte de la situation personnelle et familiale de l'enfant et de ses r�elles chances de s'int�grer en Suisse. A cet �gard, le nombre d'ann�es qu'il a v�cues � l'�tranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il s'y est cr��es, de m�me que l'intensit� de ses liens avec son autre parent �tabli en Suisse, son �ge, son niveau scolaire ou encore ses connaissances linguistiques, sont des �l�ments primordiaux dans la pes�e des int�r�ts. Un soudain d�placement de son cadre de vie peut en effet constituer un v�ritable d�racinement pour lui et s'accompagner de grandes difficult�s d'int�gration dans un nouveau pays d'accueil. De plus, une longue dur�e de s�paration d'avec son parent �tabli en Suisse a normalement pour effet de distendre ses liens affectifs avec ce dernier, en m�me temps que de resserrer ces m�mes liens avec le parent et/ou les proches qui ont pris soin de lui � l'�tranger, dans une mesure pouvant rendre d�licat un changement de sa prise en charge �ducative. C'est pourquoi il faut continuer autant que possible � privil�gier la venue en Suisse de jeunes enfants, mieux � m�me de s'adapter � un nouvel environnement (familial, social, �ducatif, linguistique, scolaire, ...) que des adolescents ou des enfants proches de l'adolescence.
D'une mani�re g�n�rale, plus un enfant a v�cu longtemps � l'�tranger et se trouve � un �ge proche de la majorit�, plus les motifs justifiant le d�placement de son centre de vie doivent appara�tre imp�rieux et solidement �tay�s. Le cas �ch�ant, il y aura lieu d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en charge �ducative qui correspondent mieux � sa situation et � ses besoins sp�cifiques, surtout si son int�gration en Suisse s'annonce difficile au vu des circonstances (�ge, niveau scolaire, connaissances linguistiques, ...) et si ses liens affectifs avec le parent �tabli dans ce pays n'apparaissent pas particuli�rement �troits. Pour appr�cier l'intensit� de ceux-ci, il faut notamment tenir compte du temps que l'enfant et le parent concern�s ont pass� ensemble avant d'�tre s�par�s, et examiner dans quelle mesure ce parent a concr�tement r�ussi depuis lors � maintenir avec son enfant des relations privil�gi�es malgr� la distance et l'�coulement du temps, en particulier s'il a eu des contacts r�guliers avec lui (au moyen de visites, d'appels t�l�phoniques, de lettres, ...), s'il a gard� la haute main sur son �ducation et s'il a subvenu � son entretien. Il y a �galement lieu, dans la pes�e des int�r�ts, de prendre en consid�ration les raisons qui ont conduit le parent �tabli en Suisse � diff�rer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et familiale et ses possibilit�s concr�tes de prise en charge de l'enfant (cf. arr�t pr�cit� du 19 d�cembre 2006, consid. 3 et 5).
7.1 En l'esp�ce, la recourante est venue en Suisse, en 1998, pour des raisons �conomiques. Elle a laiss� ses deux enfants, alors �g�s de six ans et une ann�e, � la charge de sa m�re, chez laquelle ils ont toujours v�cu. Depuis lors, elle a v�cu s�par�ment de ses enfants et ne les a plus jamais revus. En fait, cette situation consacre une rupture profonde des liens familiaux et permet de douter de l'intensit� de ceux-ci, ce d'autant que l'int�ress�e a attendu jusqu'en 2005 avant de formuler une demande de regroupement familial pour ses enfants, alors qu'elle pouvait d�j� se pr�valoir d'un droit au regroupement familial d�s 2000, sur la base de l'art. 8 CEDH. Certes, la recourante a eu des contacts t�l�phoniques r�guliers avec ses enfants et a envoy� chaque mois de l'argent pour subvenir � leurs besoins. Le maintien de ces contacts n'a toutefois rien que de tr�s naturel et ne saurait, � lui seul, suffire � donner � cette relation familiale le caract�re pr�pond�rant exig� par la jurisprudence. Les enfants, �g�s aujourd'hui de quatorze et neuf ans, ont par contre entretenu des relations quotidiennes avec leur grand-m�re et ont ainsi tiss� les liens les plus �troits avec leur a�eule.
7.2 Il reste � examiner si des changements de circonstances rendent n�cessaire la venue des enfants en Suisse. La recourante soutient que sa m�re, atteinte dans sa sant�, ne peut plus s'occuper des enfants et que ces derniers sont gard�s par une tierce personne. M�me si la maladie de la grand-m�re maternelle �tait �tablie, le fait que la recourante ait d� engager une tierce personne pour s'occuper des enfants ne constitue pas, en tant que tel, un changement de circonstances imposant la venue des enfants en Suisse. En effet, elle a pu organiser une prise en charge sur place et rien n'indique que les enfants sont livr�s � eux-m�mes et qu'ils n'ont pas d'autres contacts familiaux dans leur pays. Il sied de relever ici que la recourante n'a plus fait valoir devant l'autorit� de c�ans que son fils �tait gravement malade, ce qui, selon elle, n�cessitait sa venue en Suisse. Par ailleurs, il n'est pas �tabli qu'une �migration vers la Suisse r�pondrait mieux aux besoins sp�cifiques des enfants, m�me si ceux-ci ma�trisent la langue fran�aise. La venue en Suisse d'enfants en �ge scolaire, dans un environnement culturel et scolaire compl�tement diff�rent du leur, constituerait un d�racinement social et familial qui les exposerait certainement � des difficult�s d'int�gration. En plus de ces �l�ments qui ne plaident pas en faveur d'un regroupement familial, la situation financi�re de la recourante est pr�caire, ce que confirme sa demande d'assistance judiciaire. Le couple A.A.________ et D.________, qui doit encore rembourser ses dettes aupr�s des services sociaux, vit principalement gr�ce � la demi-rente AI de D.________ et aux allocations de ch�mage de la recourante. Si le montant de 1'000 fr. que pr�tend verser r�guli�rement la recourante pour ses enfants au Cameroun suffit largement � couvrir leurs besoins dans ce pays, ce m�me montant ne suffirait pas en Suisse et il se justifie, comme l'a relev� � juste titre le Tribunal administratif, de ne pas ajouter au d�racinement des conditions de vie pr�caires, d�favorables au d�veloppement des enfants.
7.3 La recourante invoque le principe de l'�galit� de traitement en faisant valoir, sans l'�tablir, qu'une de ses compatriotes domicili�e � Yverdon-les-Bains aurait b�n�fici� d'un traitement plus favorable que le sien. Or, les particularit�s de chaque cas d'esp�ce sont d�terminantes dans l'appr�ciation des int�r�ts en pr�sence. Au surplus, la recourante ne saurait se pr�valoir du principe de l'�galit� de traitement en invoquant, � l'encontre de l'arr�t attaqu� rendu par une autorit� judiciaire, une pratique pr�tendument plus g�n�reuse des autorit�s administratives d'un autre canton. Le moyen appara�t donc lui aussi mal fond�.
7.4 Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'autorit� intim�e n'a viol� ni l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE, ni l'art. 8 CEDH ainsi que les art. 9 et 10 de la Convention de New York, en refusant de d�livrer une autorisation d'entr�e et de s�jour en faveur des deux enfants de la recourante.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les conclusions de la recourante �taient d�nu�es de toutes chances de succ�s, de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de sa situation financi�re (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ), et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Service de la population et des migrants et � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 18 d�cembre 2006