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Timestamp: 2017-05-29 20:52:51+00:00
Document Index: 219588971

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 116', 'art. 7', 'art. 83', 'art. 108', 'art. 108']

2D_69/2007 (19.09.2007)
2D_69/2007/CFD/elo
Art. 9 Cst. (autorisation de séjour),
Que X.________, ressortissant brésilien né en 1971, a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour après s'être marié avec une ressortissante suisse, le 21 juillet 2000,
que, par décision du 19 juillet 2004, l'Office cantonal de la population du canton de Genève a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé, aux motifs notamment que la vie commune des époux n'avait duré qu'à peine plus d'une année, que la communauté conjugale était définitivement rompue et qu'il était abusif de se prévaloir d'un mariage n'existant plus que formellement,
que, par jugement du 27 janvier 2005, passé en force de chose jugé le 12 mars 2005, le Tribunal de première instance du canton de Genève a dissout le mariage des époux,
que, par décision du 22 juin 2005, la Commission cantonale de recours de police des étrangers a confirmé la décision de l'Office cantonal de la population, en l'invitant cependant à examiner une prolongation de séjour tenant compte de l'état de santé de l'intéressé, victime d'un grave accident de la circulation ayant entraîné son hospitalisation pendant plusieurs mois et nécessitant de futures interventions médicales,
que, par décision du 15 novembre 2006, l'Office cantonal de la population a constaté que la poursuite du séjour de X.________ ne se justifiait plus, dès lors qu'aucune intervention chirurgicale n'était prévue à court terme,
que, par décision du 4 décembre 2006, l'Office cantonal de la population a refusé d'entrer en matière sur la demande en réexamen, présentée par l'intéressé le 20 novembre 2006,
que, par décision du 27 juin 2007, la Commission cantonale de recours de police des étrangers a confirmé les décisions précitées des 15 novembre et 4 décembre 2006, en retenant, en bref, que le simple fait de pouvoir suivre un stage, en tant que mesure professionnelle, ne justifiait pas la délivrance d'une autorisation de séjour, que le recourant n'avait pas subi d'intervention chirurgicale depuis plus de dix-huit mois et qu'il n'était pas concevable d'octroyer une autorisation de séjour au seul et unique motif d'une future possible intervention,
qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, de réformer la décision de la Commission cantonale de recours et de lui octroyer une autorisation de séjour,
qu'en l'espèce, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), le recours en matière de droit public étant irrecevable, le recourant ne pouvant invoquer aucune disposition du droit fédéral - tel l'art. 7 LSEE - ou du droit international lui accordant le droit à une autorisation de séjour (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF),
que, partant, le présent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée, prévue à l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,