Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t122035fu1.html
Timestamp: 2018-09-19 01:50:01+00:00
Document Index: 165341296

Matched Legal Cases: ["l'article 123", "l'article 84", "l'article 83", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123"]

EPO - T 2035/12 () of 29.4.2015
T 2035/12 () of 29.4.2015
ECLI:EP:BA:2015:T203512.20150429
04020378.8
Texte de la décision en FR (PDF, 325.485K)
Module de distribution d'air pour une installation de ventilation, chauffage et/ou climatisation d'habitacle
Forme en deux parties de la revendication (correcte)
I. La titulaire du brevet ainsi que l'opposante ont formé un recours contre la décision de la division d'opposition de maintenir le brevet européen n° 1 510 379 sous forme modifiée.
II. La division d'opposition a notamment estimé que l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 2 déposée lors de la procédure orale du 25 juin 2012 remplissait les critères de brevetabilité de la CBE.
III. Une procédure orale s'est tenue devant la chambre le 29 avril 2015.
La requérante/titulaire du brevet a demandé l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet européen sur la base de la (seule) requête, dite requête "principale", soumise à la procédure orale du 29 avril 2015.
La requérante/opposante a demandé l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet européen en cause.
IV. Le libellé de la revendication 1 selon la requête de la requérante/titulaire du brevet est le suivant:
"Installation modulaire de ventilation, chauffage et/ou climatisation d'un habitacle, notamment de véhicule automobile, comprenant
- au moins un module de ventilation agencé pour produire un flux d'air pulsé,
- au moins un module de traitement d'air (10) comportant une entrée d'air pour l'air pulsé, des échangeurs thermiques propres à être traversés par le flux d'air et au moins deux sorties d'air, et
- au moins un dispositif de distribution d'air (D) réalisé sous la forme d'un module comprenant un boîtier (1) muni
- d'au moins deux entrées d'air (2, 3), propres à être alimentées en flux d'air par ledit au moins un dispositif de traitement d'air (10) de ladite installation modulaire,
- d'au moins deux sorties de distribution d'air (4-6,19) et
- de moyens de distribution (8, 9; 20, 21), agencés pour répartir lesdits flux d'air entre lesdites sorties de distribution d'air (4-6, 19), caractérisé en ce que ladite première (2) et ladite seconde (3) entrées d'air sont propres à être respectivement alimentées en flux d'air mélangé et en flux d'air froid par une première et une seconde sorties dudit module de traitement d'air (10) de l'installation."
V. Les documents suivants issus de la procédure d'opposition ont joué un rôle dans la procédure de recours:
D6: GB-A-2 329 464,
D9: EP-A-1 251 018,
D11: EP-A-1 266 778,
D14: JP-A-2000-85335 ainsi que sa traduction automatique.
VI. Les moyens invoquées par la requérante/opposante au soutien de son action peuvent se résumer comme suit:
La revendication 1 du brevet a été modifiée de façon à étendre la protection conférée contrairement aux dispositions de l'article 123(3) CBE. Alors que la revendication 1 du brevet tel que délivré se rapportait à un dispositif de distribution pour une installation modulaire de ventilation, chauffage et/ou climatisation d'un habitacle, c'est maintenant l'ensemble de l'installation, c'est-à-dire un objet différent de celui de la revendication 1 telle que délivrée, qui est défini dans la revendication 1 modifiée. Un tel changement de l'objet revendiqué étend la protection conférée.
La revendication 1 n'est pas claire, contrairement aux exigences de l'article 84 CBE, du fait qu'elle définit "au moins" deux entrées d'air et "au moins" deux sorties de distribution d'air. En outre, il n'est pas clair comment interagissent les modules, de sorte qu'il y a une insuffisance de l'exposé de l'invention, contrairement à l'article 83 CBE.
D'autre part, les modifications apportées à la revendication 1 conduisent à une extension de l'objet du brevet au-delà de la demande telle que déposée à l'origine EP-A-1 510 379 (D0), de telle sorte que la revendication 1 modifiée ne remplit pas les exigences de l'article 123(2) CBE.
Plus particulièrement, dans le paragraphe [0019] de D0 qui, d'après la titulaire, a servi de fondement aux modifications apportées à la revendication 1, il est précisé que l'installation "se compose de modules indépendants les uns des autres réalisant les diverses fonctions propres à une installation de ventilation, chauffage et/ou climatisation d'un habitacle". Plus loin, la partie de ce passage relative au module de distribution précise qu'il répartit "le flux d'air entre des sorties d'air débouchant en des régions choisies de l'habitacle". Le libellé de la revendication 1 modifiée ne reprenant pas ces précisions essentielles pour la compréhension de l'invention, il crée une extension de l'objet revendiqué au-delà du contenu initial de D0. En outre, le paragraphe [0019] définit un "module thermique" alors que la revendication 1 replace ce terme par "module de traitement", sans qu'il y ait identité entre ces deux objets.
L'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive au vu de l'état de la technique divulgué dans le document D11 et compte-tenu des connaissances de l'homme du métier dans le domaine de la climatisation des véhicules automobiles.
Bien que, conformément à la règle 29(1) CBE 1973, la revendication 1 ait été écrite sous la forme en deux parties, cette délimitation n'est pas correcte. En effet, l'installation modulaire de ventilation, chauffage et/ou climatisation divulguée aux figures 15 et 16 du document D11 montre non seulement l'ensemble des caractéristiques du préambule de la revendication 1 mais aussi le fait que ladite seconde entrée d'air du module de distribution est alimentée en flux d'air froid par une seconde sortie du module de traitement d'air (module Fp) de l'installation. La seule différence consiste donc en ce que la première entrée d'air du module de distribution est alimentée en flux d'air mélangé par une première sortie du module de traitement d'air (module Fp). Or, pour l'homme du métier, il est bien connu de dévier un courant d'air froid en amont de la chambre de mixage de manière à contourner cette dernière pour le délivrer en un endroit choisi à la sortie de la chambre de mixage dans le but de refroidir l'air mélangé destiné à une sortie de distribution afin d'obtenir l'effet "bilevel" cité dans le brevet mis en cause. L'application de ce principe à l'installation selon D11 conduit de manière évidente à l'objet revendiqué.
VII. La requérante/titulaire a réfuté les arguments de la requérante opposante et développé pour l'essentiel les arguments suivants:
L'objet de la présente requête principale en maintien du brevet sous forme modifiée correspond essentiellement à l'objet du brevet maintenu sous forme modifiée par la décision de la division d'opposition. Les objections de la requérante/opposante relatives à l'admissibilité des modifications ne sont pas fondées et les conclusions de la division d'opposition sont à confirmer par la chambre.
De même, les objection de défaut de clarté des revendications (article 84 CBE) et d'insuffisance de description (article 83 CBE) ne sont pas justifiées.
Partant de l'état de la technique divulgué dans le document D11, la solution proposée pour résoudre le problème de l'effet "bilevel" dans une installation modulaire de climatisation ne découle pas à l'évidence de l'état de la technique cité par la requérante/opposante. La revendication 1 a été correctement délimité par rapport au mode de réalisation montré aux figures 15-16 de D11. Les caractéristiques de la partie caractérisante sont liées entre elles et ne devraient pas être séparées, elles contribuent en combinaison à la solution technique. Aucun des argumentaires reposants sur les documents cités par la requérante/opposante ne parvient à démontrer une absence d'activité inventive. Partant de D11 comme état de la technique le plus proche, la solution revendiquée imposerait une modification structurelle importante dépassant le cadre de ce que l'homme du métier peut réaliser sans faire preuve d'activité inventive.
2.1 Au titre de l'article 123 (3) CBE
Il est généralement admis comme un principe de base de la CBE qu'un brevet qui revendique une entité physique en tant que telle confère une protection absolue sur cette entité, et cela, en toutes circonstances et dans n'importe quel contexte, y compris toutes les utilisations de cette entité connues ou inconnues, par exemple son intégration dans une entité plus grande (voir G 2/88, JO OEB 1990, 93 point 5; T514/06, points 5.1.1 à 5.1.2). Il est donc évident que si le brevet tel que délivré confère une protection pour un dispositif de distribution pour une installation de ventilation, chauffage et/ou climatisation d'un habitacle, l'intégration de ce dispositif dans ladite installation de ventilation, chauffage et/ou climatisation n'étend pas la protection conférée. La revendication 1 modifiée qui revendique une installation de ventilation, chauffage et/ou climatisation comprenant le dispositif modulaire de distribution selon la revendication 1 du brevet tel que délivré, c'est-à-dire son intégration dans une telle installation, confère donc une protection moindre que la revendication 1 du brevet tel que délivré relative au dispositif de distribution en tant que tel. Les exigences de l'article 123 (3) CBE sont donc remplies.
2.2 Au titre de l'article 123 (2) CBE
Comme l'a déjà mentionné la division d'opposition, il est clairement divulgué dans la demande d'origine D0 (voir par exemple les paragraphes [0019], [0021], [0025], [0048]) que le dispositif de distribution est un module. De plus, D0 comprend de nombreux passages stipulant que le dispositif de distribution ainsi que les autres dispositifs de cette installation peuvent aussi être des modules.
Il ne fait également aucun doute qu'une installation modulaire de ventilation, chauffage et/ou climatisation d'un habitacle intégrant le dispositif modulaire selon la revendication 1 du brevet tel que délivré, comme revendiqué dans la revendication 1 modifiée, ait été divulguée dans la demande originale D0 (voir plus particulièrement, la revendication 20 de D0). De même, l'installation modulaire de ventilation, chauffage et/ou climatisation d'un habitacle faisant l'objet de la revendication 1 a été clairement divulguée dans la partie introductive de la description telle que déposée à l'origine (voir paragraphe [0019] de D0), ce passage servant de fondement au libellé du préambule de la revendication 1. La partie caractéristique de la revendication 1 reprend les caractéristiques de la revendication dépendante 4 du brevet tel que délivré, cette dernière étant identique avec la revendication 4 de D0. Tous les modules composant l'installation divulguée dans la demande originale D0 et les diverses fonctions réalisées par ceux-ci sont mentionnés dans la revendication 1 de telle sorte qu'il n'y a aucune raison justifiant d'exiger que la revendication 1 précise la présence des volets tambours 8 et 9, comme le requiert la requérante/opposante. Ces composants de l'installation ont été divulgués comme optionnels (voir revendications dépendantes 8 et 14 du brevet tel que délivré et de D0). De même, il est implicite du contenu de la revendication que les moyens de distribution répartissent le flux d'air entre les sorties d'air qui débouchent en des régions choisies de l'habitacle.
La requérante/opposante a mis en doute le fait que les termes "module thermique" et "module de traitement d'air" définissent le même objet. Le paragraphe [0002] de D0 précise bien, cependant, que ces deux dénominations définissent le même objet.
Les revendications dépendantes 2 à 17 reprennent respectivement le libellé des revendications initiales 2, 3, 6 à 19 du brevet tel que délivré.
La description a été adaptée aux nouvelles revendications.
Les modifications apportées sont donc conformes aux exigences de l'article 123 (2) CBE.
Considérant le libellé de la revendication 1 modifiée, le nombre de sorties d'air du dispositifs de traitement d'air ("au moins deux sorties d'air") correspond bien au nombre d'entrées d'air du dispositif de distribution ("au moins deux entrées d'air"). La chambre ne partage pas l'opinion de la requérante/opposante qui voit un défaut de clarté dans l'expression "au moins...". Ce type d'expression est utilisée communément en langage brevet pour couvrir des variantes de l'installation revendiquée comportant éventuellement des caractéristiques additionnelles optionnelles ou non essentielles (voir paragraphe [0049] de la description et revendications dépendantes).
4. Suffisance de l'exposé de l'invention (article 83 CBE)
Pour la chambre, il ne fait pas de doute que l'installation revendiquée ait été divulguée dans le brevet de manière suffisamment claire et complète pour permettre sa mise en oeuvre par l'homme du métier. Les exemples de réalisation de l'installation, tels que décrits et montrés dans le brevet mis en cause (voir figures 1 à 6 ainsi que la description), ne posent aucun problème de mise en oeuvre pour l'homme du métier. La requérante/opposante n'a, par ailleurs, pas étayé cette objection.
5.1 L'état de la technique le plus proche
Conformément à la règle 29(1) CBE 1973, la revendication 1 a été délimitée par rapport à l'état de la technique le plus proche représenté par l'installation modulaire de ventilation, chauffage et/ou climatisation divulguée aux figures 15 et 16 du document D11. Bien que la requérante/titulaire ait mis en doute le fait que les boîtiers Fp, Rp composant cette installation soient des modules au sens de la revendication, la chambre a interprété le terme "modules" comme définissant des unités séparables et interchangeables. L'installation selon les figures 15 et 16 du document D11 présente donc bien un module de ventilation ("blower unit 13", voir paragraphe [0129] de D11), un module de traitement d'air Fp comportant des échangeurs thermiques 5,7 et un module de distribution Rp comportant au moins deux sorties d'air (v,d,f). Les deux entrées d'air du module de distribution Rp, situées à l'interface entre le module de traitement d'air Fp et le module de distribution Rp et de part et d'autre de la colonne de direction (steering member S: voir figure 16 du document D11) sont propres à être respectivement alimentées en flux d'air du module de traitement d'air (air chaud ayant passé l'élément de chauffage 7 et air froid ayant passé l'évaporateur 5 du module de traitement d'air).
5.2 L'installation selon la revendication 1 se distingue de l'installation connue en ce que ladite première et ladite seconde entrées d'air sont propres à être respectivement alimentées en flux d'air mélangé et en flux d'air froid par une première et une seconde sorties dudit module de traitement d'air de l'installation.
5.3 Comme l'indique le fascicule de brevet aux paragraphes [0004], [0030] et [0041] en liaison avec les figures 1 à 6 qui montrent des variantes de réalisation de l'invention, ces caractéristiques permettent, en liaison avec celles du préambule, d'obtenir une différence de température (effet dit "bilevel") entre les différentes sorties du module de distribution, selon les proportions d'air froid et d'air mélangé diffusées par ces sorties de distribution d'air.
5.4 Ces caractéristiques ne découlent pas d'une manière évidente des documents cités par la requérante/opposante.
5.4.1 La description du brevet dans sa forme telle que maintenue explique de manière précise ce qu'il faut entendre par le terme "flux d'air mélangé" (voir paragraphes [0003] et [0011]): il s'agit d'un flux résultant d'un mélange entre de l'air froid produit par un échangeur de chaleur froid et de l'air chaud produit par un échangeur de chaleur chaud.
Il ressort clairement du contenu du document D11 que le module de traitement d'air Fp ne produit pas d'air mélangé, mais que ce n'est que dans le module de distribution Rp que de l'air mélangé est obtenu en mélangeant un flux d'air chaud ayant traversé l'élément de chauffage 7 du module de traitement d'air Fp et un flux d'air froid ayant traversé l'évaporateur 5 du même module de traitement, les deux entrées d'air du module de distribution Rp, situées à l'interface entre module de traitement d'air Fp et le module de distribution Rp de D11, étant respectivement alimentées en flux d'air chaud et en flux d'air froid de manière appariée. Non seulement le module de traitement d'air Fp selon D11 ne produit-il pas d'air mélangé mais il n'est pas possible d'y produire de l'air mélangé compte-tenu des composants de ce module et de l'architecture de l'installation telle que divulguée dans ce document.
5.4.2 En liaison avec la règle 29(1) CBE, la chambre n'a pas suivi l'argumentation de la requérante/opposante quand elle a exigé que les caractéristiques de la seconde partie de la revendication soient scindées en distinguant qu'il est connu de D11 de faire passer un flux d'air froid par une seconde sortie du module de traitement Fp vers le module de distribution Rp. Dans le document D11, la nature et les proportions des flux d'air chaud et froid (voir "air-mixing door 6") passant par les deux entrées/sorties (air chaud/air froid) sont indissociablement liés au fait qu'ils sont destinés à être mélangés dans le module de distribution Rp de manière à produire un flux d'air mélangé à la température adaptée pour être délivré aux différentes sorties v, d et f de ce module Rp (voir paragraphes [0132] en liaison avec le paragraphe [0079] de D11).
Le flux d'air froid combiné avec le flux d'air mélangé cité dans la partie caractérisante de la revendication n'est pas un flux d'air froid destiné à produire de l'air mélangé au sens du paragraphe [0003] du brevet, mais un flux d'air froid destiné, en mélange avec le flux d'air mélangé, à obtenir l'effet "bilevel" recherché. De l'avis de la chambre, il apparaît ainsi artificiel et inapproprié de séparer ces caractéristiques qui, en liaison avec le problème technique, sont indubitablement appariées aussi bien techniquement que sémantiquement et ont été divulguées comme telles dans la demande déposée à l'origine (voir revendication 4 de D0).
5.4.3 Aucun des documents cité par la requérante/opposante ne vient étayer sa thèse selon laquelle le principe serait connu de contourner la chambre de mixage par un courant d'air froid ponctionné en amont de celle-ci puis de le réinjecter en aval de cette dernière. De plus, l'installation définie dans la revendication 1 ne consiste pas seulement en l'application de ce principe prétendument connu mais aussi en sa mise en oeuvre concrète dans une installation modulaire composée des différents modules de ventilation, de traitement et de distribution tels que revendiqués et réalisant les fonctions correspondantes, la nature des flux d'air s'écoulant au travers des deux entrées et sorties d'air à l'interface des modules de distribution et de traitement (voir partie caractérisante de la revendication) jouant un rôle essentiel.
Les caractéristiques de l'installation selon la revendication 1 résolvent le problème de l'effet "bilevel" tout en présentant des avantages significatifs en termes de standardisation par construction modulaire. Partant de l'installation connue de D11 comme état de la technique le plus proche, la solution revendiquée imposerait de modifier les composants et les fonctions des différents modules. De tels changements dépassent le cadre de ce que l'homme du métier peut réaliser sans faire preuve d'activité inventive.
5.4.4 D14 propose une solution au problème technique de développer des composants communs dans une installation de climatisation qui soit utilisable aussi bien dans un véhicule ayant la conduite à droite que dans un véhicule ayant la conduite à gauche. Dans ce but, un module de distribution ("center duct 1)" est construit de manière à présenter une symétrie latérale et comporte deux orifices d'entrées 19,11 symétriques pouvant recevoir suivant le type de conduite gauche ou droite, soit une couvercle de commande 91, soit le boîtier du composant modulaire de chauffage ("heater casing") auquel les autres composants de l'installation sont liés. Comme l'a affirmé la requérante/opposante au cours de la procédure orale, le module de distribution 1 est alimenté en flux d'air froid et en flux d'air chaud, ces derniers étant mélangés dans ce module de manière à produire un flux d'air mélangé à la température adaptée pour être délivré aux différentes sorties de distribution d'air. Le traitement du flux d'air dans les différents modules est donc très semblable à celui du document D11.
5.4.5 Un examen du document D9 conduit à des conclusions similaires. Les entrées d'air d'un module de distribution Rp sont propres à être alimentées en flux d'air froid et en flux d'air chaud destinés à être mélangés pour produire un flux d'air mélangé dans ce même module Rp.
5.4.6 L'installation selon le document D6 ne contient qu'un seul élément modulaire, à savoir le module de distribution ("air distribution unit 51") réalisé sous forme d'un boîtier 70 pouvant être inséré dans les parois de l'enveloppe 18 de l'installation de climatisation qui sont conformées pour le recevoir (voir en particulier pages 5-7 en liaison avec la figure 5). Là aussi, le module de distribution 1 est alimenté en flux d'air froid et en flux d'air chaud (entrées d'air 41,42) qui sont mélangés de manière à produire un flux d'air à la température adaptée pour être délivré aux différentes sorties de ce module de distribution.
5.5 Il faut conclure de ce qui précède qu'aucun des documents de l'état de la technique cité par la requérante/opposante ne conduit à l'installation revendiquée. L'objet de la revendication 1 présente donc l'activité inventive requise (article 56 CBE 1973).
5.6 Cette conclusion s'étend également aux revendications 2 à 17 qui concernent des modes particuliers de réalisation de l'installation selon la revendication 1.
- Revendications 1 à 17 selon la requête "principale" soumise à la procédure orale du 29 avril 2015;
- Description, colonnes 1, 2 et 7, 8 avec inserts A et B dans la colonne 1, soumises à la procédure orale du 29 avril 2015 et colonnes 3 à 6 du brevet tel que délivré;