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Timestamp: 2016-10-21 20:08:57+00:00
Document Index: 84817303

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 36', 'art. 33', 'art. 35', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 141', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134']

H 57/05 (06.03.2006)
H 57/05
Arr�t du 6 mars 2006
MM. les Juges Ursprung, Pr�sident, Sch�n et Fr�sard. Greffier : M. Piguet
Caisse de compensation de la Soci�t� Suisse des Entrepreneurs, Agence de Gen�ve, rue Malatrex 14, 1201 Gen�ve, intim�e
(Jugement du 23 f�vrier 2005)
A.________ et B.________, ressortissants espagnols n�s respectivement en 1936 et 1938, se sont mari�s en 1959. De leur union est issu un fils n� en 1960. B.________ est arriv� en Suisse en 1969, rejoint deux ans plus tard par son �pouse. Apr�s avoir travaill� quelques ann�es comme employ�s saisonniers, ils se sont install�s d�finitivement en Suisse en 1974.
Par d�cision du 25 avril 1989, A.________ a �t� mise au b�n�fice d'une rente ordinaire simple d'invalidit�, bas�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % d�s le 1er janvier 1989 et de 100 % d�s le 1er mars 1989. Son mari ayant lui-m�me �t� reconnu invalide � 100 % depuis le 1er mai 1993, les �poux se sont vus allouer une rente de couple � compter de cette date (d�cision du 17 mars 1995).
A.________ ayant atteint l'�ge donnant droit � une rente AVS, l'administration a remplac�, avec effet au 1er juin 1998, la rente de couple allou�e jusqu'alors par une rente ordinaire simple de vieillesse pour A.________ et par une rente ordinaire simple d'invalidit� pour B.________ (d�cisions du 15 mars 1999).
Le 10 septembre 2003, B.________ a pr�sent� une demande de rente de vieillesse aupr�s de la Caisse de compensation de la Soci�t� Suisse des Entrepreneurs (ci-apr�s: la caisse). Par d�cisions s�par�es du 2 octobre 2003, celle-ci a allou� � chacun des conjoints une rente ordinaire simple de vieillesse � compter du 1er septembre 2003. Elle s'�levait � 1'157 fr. pour A.________ et � 1'145 fr. pour B.________.
Les oppositions form�es par les assur�s contre ces d�cisions ont �t� rejet�es le 11 novembre 2003.
A.________ et B.________ ont d�f�r� les d�cisions sur opposition au Tribunal cantonal des assurances du canton de Gen�ve, qui, apr�s avoir joint les proc�dures, les a d�bout�s par jugement du 23 f�vrier 2005.
Par m�moires s�par�s, A.________ et B.________ interjettent recours de droit administratif contre ce jugement, concluant � son annulation et � l'allocation de rentes de vieillesse d'un montant sup�rieur � celles qui leur ont �t� octroy�es par la caisse.
La caisse conclut implicitement au rejet des recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Durant la proc�dure f�d�rale, l'intim�e a pris connaissance de l'existence de revenus d�terminants r�alis�s par A.________ durant les ann�es 1971 et 1972, dont il n'avait pas �t� tenu compte dans le calcul de sa rente. Elle en a inform� la Cour de c�ans par �critures des 12 mai et 16 juin 2005. Ces informations ont �t� communiqu�es aux recourants.
Le litige porte sur le calcul des rentes ordinaires simples de vieillesse auxquelles ont droit les recourants � compter du 1er septembre 2003.
Les deux recours concernent l'un et l'autre le m�me complexe de faits, portent sur des questions juridiques communes et sont dirig�s contre le m�me jugement. Il y a donc lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (ATF 128 V 126 consid. 1 et les r�f�rences).
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et r�glementaires relatives au calcul des rentes de vieillesse, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1 Au moment de l'entr�e en vigueur de la 10�me r�vision de l'AVS, le 1er janvier 1997, les �poux b�n�ficiaient d'une rente d'invalidit� pour couple. Ladite r�vision a introduit un nouveau syst�me de rentes qui pr�voyait le remplacement de la rente pour couple par des rentes individuelles. D'apr�s la let. c al. 3 et 5 des dispositions transitoires de la 10�me r�vision de l'AVS, le transfert des anciennes rentes pour couple dans la nouvelle r�glementation devait en principe intervenir � l'�ch�ance d'un d�lai de quatre ans apr�s l'entr�e en vigueur de la 10�me r�vision de l'AVS et �tre conforme aux principes suivants:
- l'ancienne �chelle de rente, d�termin�e selon les principes de la 9�me r�vision de l'AVS, �tait maintenue;
- le revenu annuel moyen d�terminant pour la rente pour couple �tait partag� en deux;
- une bonification transitoire (correspondant � une demi-bonification pour t�ches �ducatives) �tait octroy�e � chaque conjoint, �chelonn�e selon l'�ge de celui-ci.
4.2 Lors de l'ouverture du droit � la rente de vieillesse de A.________, le 1er juin 1998, la caisse a remplac� la rente d'invalidit� pour couple allou�e jusqu'alors aux conjoints par deux rentes individuelles. Pour ce faire, elle a, dans un premier temps, transf�r� de mani�re anticip�e dans le nouveau droit, conform�ment aux principes �num�r�s � la let. c al. 3 et 5 des dispositions transitoires de la 10�me r�vision de l'AVS (en corr�lation avec l'art. 36 al. 2 LAI), la rente d'invalidit� pour couple vers�e jusqu'alors, puis calcul� les deux rentes individuelles selon les nouvelles dispositions applicables. Le montant de la rente individuelle d'invalidit� de B.________, calcul�e sur la base des �l�ments transf�r�s, s'�levait ainsi � 1'341 fr. (en fonction d'un revenu annuel moyen de 52'536 fr. et de l'�chelle de rente 34). S'agissant de la rente de vieillesse de A.________, la caisse a proc�d� au calcul comparatif pr�vu � l'art. 33bis al. 1 LAVS, pour retenir la solution la plus favorable � l'assur�e. Elle a ainsi constat� que l'assur�e avait droit � une rente mensuelle de 1'194 fr., calcul�e sur la base des �l�ments d�terminants pour la rente d'invalidit� � laquelle elle se substituait (en fonction d'un revenu annuel moyen de 53'730 fr. et de l'�chelle de rente 30).
La somme des deux rentes revenant aux �poux �tant sup�rieure au 150 % du montant maximum de la rente de vieillesse calcul�e en fonction de leur �chelle pond�r�e (�chelle de rente 33; cf. art. 35 al. 1 et 3 LAVS et 53bis RAVS), celles-ci ont �t� r�duites en proportion de leur quote-part � la somme des rentes non r�duites et fix�es � 1'055 fr. pour l'�pouse et � 1'184 fr. pour le mari.
4.3 Lors de l'ouverture du droit � la rente de vieillesse de B.________, le 1er septembre 2003, la caisse a appliqu� les m�mes principes que ceux expos�s au consid�rant pr�c�dent. Elle a, d'une part, actualis� le montant de la rente de vieillesse de A.________, laquelle s'�levait d�sormais � 1'266 fr., et, d'autre part, proc�d� au calcul comparatif de l'art. 33bis al. 1 LAVS afin de d�terminer la rente de vieillesse de B.________. Calcul�e selon les dispositions g�n�rales de la 10�me r�vision de l'AVS, celle-ci s'�levait � 1'253 fr. (en fonction d'un revenu annuel moyen de 43'044 fr. et de l'�chelle de rente 33), tandis qu'elle se montait � 1'254 fr. sur la base des �l�ments d�terminants pour le calcul de la rente d'invalidit� (en fonction d'un revenu annuel moyen de 55'704 fr. et de l'�chelle de rente 30, �tant pr�cis� qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des p�riodes d'assurance que l'assur� aurait accomplies � l'�tranger lors du calcul d'une rente de vieillesse [ATF 131 V 375 consid. 3.2]).
Dans la mesure o� les rentes devaient �tre �galement plafonn�es, le premier de ces montants s'av�rait plus favorable pour le couple, d�s lors qu'il �tait obtenu sur la base d'une �chelle de rente plus �lev�e (33 au lieu de 30). La r�duction proportionnelle des rentes aboutissait � l'octroi d'une rente de 1'157 fr. pour A.________ et de 1'145 fr. pour B.________ (sur la base de l'�chelle de rente pond�r�e 32).
4.4 En tant que les recourants ne remettent pas en cause - sous r�serve des consid�rants qui vont suivre - les bases de calcul qui ont servi � la d�termination des rentes, les calculs effectu�s par la caisse intim�e se r�v�lent en tous points conformes au droit f�d�ral, que cela soit dans leur principe ou dans leur r�sultat. En particulier, la r�partition et l'attribution des revenus r�alis�s pendant les ann�es civiles de mariage (splitting) ont �t� effectu�es conform�ment � l'art. 29quinquies al. 3 et 4 LAVS. Elles ne sont dans tous les cas pas contraires � l'exemple propos� dans la brochure explicative �dit�e par le Centre d'information AVS/AI (Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVS), comme le pr�tendent � tort les recourants. Il convient toutefois d'admettre, comme l'ont soulign� � juste titre les premiers juges, que celle-ci peut induire en erreur, d�s lors qu'il n'appara�t pas clairement que les sommes mentionn�es � titre d'exemple ne repr�sentent que la moiti� des revenus de chaque conjoint. Il semble par ailleurs avoir �chapp� aux recourants que la rente de A.________ a �t� calcul�e sur la base des �l�ments d�terminants pour le calcul de sa rente d'invalidit�, solution lui �tant plus favorable, et non en fonction des dispositions g�n�rales de la 10�me r�vision de l'AVS. Cette diff�rence de bases de calcul entre les deux �poux explique �galement pourquoi A.________ per�oit en l'esp�ce une rente individuelle d'un montant sup�rieur � celle de son mari, malgr� une dur�e de cotisation inf�rieure. Il s'agit l� d'une cons�quence inh�rente au syst�me voulu par le l�gislateur, sur laquelle il n'y a pas lieu de s'attarder.
C'est en vain que A.________ et B.________ contestent le nombre d'ann�es pendant lesquelles des bonifications pour t�ches �ducatives leur ont �t� attribu�es.
5.1 Selon l'art. 29sexies al. 1 LAVS, les assur�s peuvent pr�tendre une bonification pour t�ches �ducatives pour les ann�es durant lesquelles ils exercent l'autorit� parentale sur un ou plusieurs enfants �g�s de moins de 16 ans. Lorsque les p�re et m�re d�tiennent conjointement l'autorit� parentale, ils ne peuvent pr�tendre qu'une demi-bonification chacun par ann�es civile de mariage (al. 3). Lorsque l'un des conjoints n'est pas assur� aupr�s de l'assurance vieillesse et survivants suisse, il convient en revanche d'attribuer une bonification enti�re au parent assur� (art. 52f al. 4 RAVS).
Les bonifications pour t�ches �ducatives sont toujours attribu�es pour l'ann�e civile enti�re. Si aucune bonification n'est octroy�e pour l'ann�e de la naissance du droit, il convient en revanche d'attribuer des bonifications pour l'ann�e au cours de laquelle le droit s'�teint (art. 52f al. 1 RAVS). Si une personne n'est assur�e que pendant certains mois, on additionnera les mois aff�rents aux diff�rentes ann�es civiles. Une bonification pour t�ches �ducatives sera alors octroy�e pour chaque p�riode de douze mois (art. 52f al. 5 RAVS).
5.2 Quoiqu'en dise B.________, la caisse a correctement �valu� le nombre de bonifications pour t�ches �ducatives qui pouvait lui �tre attribu�es. Ainsi que cela ressort de son compte individuel - dont l'inexactitude n'est ni manifeste ni pleinement prouv�e -, il a cotis� � l'AVS d'avril � novembre 1969, de mars � d�cembre 1970, de mars � d�cembre 1971, de f�vrier � d�cembre 1972, de mars � d�cembre 1973 et sans discontinuit� de f�vrier 1974 � d�cembre 1976, soit 84 mois au total (ou sept ann�es compl�tes). Il s'ensuit qu'il peut pr�tendre deux pleines bonifications pour t�ches �ducatives pour les ann�es 1970 et 1971 - ann�e au cours de laquelle son �pouse l'a rejoint en Suisse - et cinq demi-bonifications pour les ann�es 1972 � 1976 - ann�e au cours de laquelle son fils a atteint l'�ge de 16 ans r�volus.
5.3 La rente de A.________, laquelle est fond�e, on l'a vu, sur les �l�ments (transf�r�s) de la rente d'invalidit�, a �t� calcul�e compte tenu de l'octroi de seize bonifications transitoires au sens de la let. c al. 3 et 5 des dispositions transitoires de la 10�me r�vision de l'AVS. En tant qu'il s'agit du maximum qu'elle pouvait pr�tendre, elle ne saurait dans ces circonstances en r�clamer davantage.
A.________ reproche �galement � la caisse de ne pas avoir tenu compte du fait qu'elle aurait cotis� � l'AVS en 1971.
A cet effet, la recourante soutient avoir r�alis� en 1971 un revenu de 11'210 fr. en travaillant pour le compte de l'H�tel X.________. Or, il ressort de l'extrait bancaire du 31 d�cembre 1971, sur lequel l'int�ress�e appuie ses all�gations, que cette somme repr�sente en r�alit� le total des mouvements cr�diteurs effectu�s en 1971 sur un compte bancaire ouvert au nom de son mari. Il ne permet pour le moins pas d'�tablir le versement d'un salaire en faveur de la recourante. Ce document ne saurait �tre par cons�quent d�terminant au regard des exigences de preuve pos�es par l'art. 141 al. 3 RAVS et la jurisprudence y relative (ATF 117 V 261 consid. 3; voir �galement ATF 107 V 12 consid. 2a).
On ne saurait reprocher non plus � la caisse intim�e d'avoir manqu� � son devoir d'instruire le dossier. Celui-ci contient en effet tous les �l�ments pour trancher le cas. On y trouve en particulier le r�sultat des recherches entreprises aupr�s des diff�rentes caisses et agences susceptibles d'avoir per�u des cotisations sur une activit� lucrative exerc�e par la recourante. A cet �gard, les investigations compl�-mentaires men�es par la caisse au cours de la proc�dure f�d�rale ont permis d'�tablir que A.________ avait effectivement r�alis� des revenus soumis � cotisations en 1971 (6'129 fr.) et 1972 (5'779 fr.) dont il n'avait pas �t� tenu compte. Toutefois, comme le d�montrent les nouveaux calculs effectu�s par la caisse, dont il n'y a pas lieu de remettre en cause l'exactitude, ces nouveaux �l�ments ne sont pas de nature � modifier le montant des rentes accord�es par d�cisions du 2 octobre 2003 et confirm�es sur opposition le 11 novembre suivant.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond�. Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 6 mars 2006
Le Pr�sident de la IVe Chambre: Le Greffier: