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Timestamp: 2016-10-28 10:32:13+00:00
Document Index: 170902358

Matched Legal Cases: ['art. 156', 'art. 174', 'art. 292', 'art. 303', 'art. 12', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 12', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 65', 'art. 68']

2C_669/2010 (25.11.2010)
2C_669/2010
2. Office du Juge d'instruction du Bas-Valais, Grand-Rue 54, 1890 St-Maurice,
Art. 12 LLCA; capacit� de postuler de l'avocat,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorit� de plainte, du 30 juin 2010.
Le 11 octobre 2008, D.________ a d�nonc� p�nalement A.________, avec constitution de partie civile, pour extorsion et chantage (art. 156 CP). Le 12 octobre 2009, revenant sur sa requ�te formul�e au terme de l'interrogatoire par la police le 12 mai 2009, A.________ a invit� le juge d'instruction � statuer sur la capacit� de postuler de l'avocat X.________, le mandataire de D.________, au motif qu'il n'aurait cess� de le harceler personnellement depuis plus de douze ans.
Le 9 novembre 2009, le juge d'instruction a d�ni� � X.________ la capacit� de postuler et lui a fait obligation de renoncer � la d�fense de D.________. L'avocat ainsi mis en cause a saisi le Tribunal cantonal du canton du Valais comme Autorit� de plainte.
Par arr�t du 30 juin 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. En substance, il a retenu que X.________ s'�tait vu condamner, au terme d'une proc�dure qui s'est achev�e devant le Tribunal f�d�ral le 1er f�vrier 2010, � une peine p�cuniaire de 135 jours-amende � 200 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'� une amende de 1'500 fr. pour calomnie (art. 174 CP), insoumission � une d�cision de l'autorit� (art. 292 CP) et d�nonciation calomnieuse (art. 303 CP). Cette condamnation a �t� prononc�e � son encontre d�s lors qu'il avait agi dans le but de nuire � son confr�re A.________, pour se venger des sanctions disciplinaires prononc�es contre lui et qu'il estimait injustifi�es. Il avait fait feu de tout bois, n'h�sitant notamment pas � tirer pr�texte de divergences relativement mineures et explicables entre le contenu d'une d�position d'un tiers et les all�gu�s de A.________ et E.________, pour formuler des accusations graves et sans fondement contre ceux-ci. Dans la mesure o�, selon le Tribunal cantonal, l'inimiti�, voire plus, entre X.________ et A.________ sont de notori�t� publique, il existe un risque potentiel que X.________ se laisse influencer par ses int�r�ts personnels, plut�t que par ceux de sa cliente, en cherchant � tout prix, par vengeance personnelle, � obtenir une condamnation personnelle de A.________. Cela justifiait la d�cision du juge d'instruction de lui d�nier la capacit� de postuler dans ces affaires et donc le rejet du recours.
Par �criture parvenue au Tribunal f�d�ral le 30 ao�t 2010, X.________ demande l'annulation du jugement du Tribunal cantonal du 30 juin 2010.
Appel� � se d�terminer sur ce recours, le Tribunal cantonal confirme "la notori�t� publique dans le milieu judiciaire valaisan de l'inimiti�, voire plus, entre Me X.________ et A.________", de sorte qu'il existe "un risque non seulement potentiel, mais concret que le recourant se laisse influencer par ses int�r�ts personnels, plut�t que par ceux de sa cliente en cherchant � tout prix, par vengeance personnelle, � obtenir une condamnation de A.________". Egalement appel� � se d�terminer, ce dernier a fait �tat de onze d�cisions de refus de donner suite qui ont sanctionn� les d�nonciations p�nales de X.________ � son encontre, de six commandements de payer qu'il a re�us de ce dernier et de cinq d�nonciations disciplinaires dont il a aussi fait l'objet de sa part.
Dans une �criture spontan�e du 16 novembre 2010, X.________ s'est prononc� sur le contenu de la d�termination de A.________.
1.1 Le recourant forme un "recours de droit public" aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du Tribunal cantonal du 30 juin 2010. Le recours de droit public pr�vu par l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 n'existe plus depuis l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la LTF. La qualification impr�cise du recours ne saurait toutefois nuire au recourant, dans la mesure o� son �criture respecte les conditions de recevabilit� de la voie de droit ouverte.
1.2 Le litige porte sur une sanction disciplinaire inflig�e � un avocat en vertu de l'art. 12 let. c de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61). L'objet du litige rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF et ne tombe pas sous le coup des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. Par cons�quent, interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e (cf. art. 89 al. 1 let. a et b LTF), le recours en mati�re de droit public dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai et la forme pr�vus par la loi (cf. art. 42 et 100 al. 1 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les faits constat�s de fa�on manifestement inexacte (soit arbitraire; ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant peut soulever de tels vices relatifs � la constatation des faits si leur correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 2 LTF). Toutefois, dans la mesure o� il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits ou d'application inconstitutionnelle de r�gles de proc�dure cantonale, il est tenu de se conformer aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, soit d'exposer d'une mani�re circonstanci�e ses griefs (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 ss). En effet, aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant. Lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulev�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30 s.; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397 et la jurisprudence cit�e).
De ce point de vue, les faits relat�s par A.________ dans sa d�termination ne peuvent �tre pris en compte par le Tribunal f�d�ral.
Enon�ant les r�gles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA pr�voit que celui-ci doit �viter tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv�. L'interdiction de plaider en cas de conflit d'int�r�ts est une r�gle cardinale de la profession d'avocat (arr�t 1A.223/2002 du 18 mars 2003 consid. 5.2). Elle est en lien avec la clause g�n�rale de l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de m�me qu'avec l'obligation d'ind�pendance rappel�e � l'art. 12 let. b LLCA (ATF 134 II 108 consid. 3 p. 110).
3.1 Dans une partie intitul�e "Motivations", le recourant fait valoir, si on le comprend bien, que "le Tribunal cantonal a induit en erreur le Tribunal f�d�ral" dans le cadre - semble-t-il - de la proc�dure p�nale dont il a fait l'objet, dans la mesure o� l'arr�t du 1er f�vrier 2010 confirmant la sanction p�nale serait en contradiction avec la jurisprudence ant�rieure du Tribunal de c�ans, de sorte que "c'est bien � tort que le [recourant] a �t� condamn� pour d�nonciation calomnieuse � l'encontre de Me A.________". Cette tentative de remettre en cause l'autorit� de la chose jug�e du jugement du Tribunal f�d�ral dont il a fait l'objet ne lui est d'aucun secours dans la pr�sente cause. Cet arr�t contient des faits qui ont �t� repris par le Tribunal cantonal et qui lient le Tribunal f�d�ral appel� � se prononcer sur l'actuelle affaire disciplinaire. La pr�sentation de ce grief, sans rapport direct avec le jugement cantonal ici contest�, ne r�pond pour le reste nullement aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Le grief est donc irrecevable.
3.2 Dans la partie du m�moire intitul�e "En droit", le recourant commence par rappeler les principes juridiques r�gissant la mati�re disciplinaire le concernant. Il se limite ensuite � faire valoir ce qui suit:
"Il est rappel� que c'est Me A.________ [qui] a tromp� la Justice et non le soussign�.
Aussi, Me A.________ a d�nonc� le soussign� pour un acte conforme au droit dans le cadre de la proc�dure relative � la soci�t� F.________ Construction SA, ce qui a �t� confirm� par le Tribunal f�d�ral le 20 octobre 2009, qui a blanchi Me X.________.
Dans ce cas, l'Etat de Vaud a admis que la plainte d�pos�e par Me A.________ �tait infond�e et a vers� une indemnit� de Fr. 40'000.-- au soussign�, dont Fr. 10'000.-- pour tort moral (cf. annexe).
Cela d�montre � satisfaction de droit que c'est Me A.________ qui d�nonce le soussign� et non le contraire.
Quoi qu'il en soit, si le soussign� a �t� condamn�, cela est d� � la bienveillance dont font preuve les diff�rentes institutions judiciaires avec les avocats de l'Etude G.________.
En tout �tat de cause, ces �l�ments d�montrent qu'il n'y a aucun conflit d'int�r�ts entre le mandat accept� par le soussign� et le comportement de Me A.________ qui, on le rappelle, n'est pas un client de l'Etude de Me X.________.
Il ne peut donc y avoir conflit d'int�r�ts au sens de l'art. 12 let. c LLCA puisque celui-ci ne trouve pas son application au cas d'esp�ce."
A nouveau, un tel argumentaire, qui se r�f�re de mani�re appellatoire � des faits non retenus dans le jugement entrepris ou � des faits nouveaux et qui ne discute nullement la question juridique � la base de la d�cision contest�e, est irrecevable au regard des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF et, plus encore, s'agissant de la contestation des faits de la cause, de celles de l'art. 106 al. 2 LTF. Il en va d'ailleurs de m�me des all�gu�s contenus dans l'�criture spontan�e du 16 novembre 2010.
Vu ce qui pr�c�de, le recourant qui succombe supportera les frais judiciaires (cf. art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, et, avec une copie de l'�criture de ce dernier du 16 novembre 2010, � A.________, � l'Office du Juge d'instruction du Bas-Valais, � B.________, � C.________ et au Tribunal cantonal du canton du Valais comme Autorit� de plainte.