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Timestamp: 2017-03-28 04:29:28+00:00
Document Index: 322140330

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in dubio', 'arrêt ', 'art. 41', 'art. 8', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 8']

4C.408/2005 (01.06.2006)
4C.408/2005 /ech
Contre l'arrêt du 14 octobre 2005, A.________ (la demanderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à la condamnation de Y.________ à lui payer la somme de US$ 394'757 plus intérêt à 5 % l'an dès le 29 novembre 2005, à ce que le séquestre du 3 octobre 2000 soit validé et à ce que la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer notifié par voie édictale le 21 août 2002 soit prononcée. A titre subsidiaire, elle propose le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Y.________ (le défendeur) propose le rejet du recours et la confirmation de la décision entreprise.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public formé parallèlement par A.________ à l'encontre de l'arrêt du 14 octobre 2005 l'opposant à Y.________.
A titre préalable, la demanderesse invoque une inadvertance manifeste en relation avec les transferts de fonds opérés du compte de B.________ auprès de la banque D.________, sur lequel elle avait versé US$ 37'620'000 au titre du prix d'achat de l'urée. Elle soutient que le détenteur du compte de la banque F.________ de Monaco sur lequel 3'000'000 US$ ont été versés par débit du compte de X.________ auprès de la banque D.________ n'était pas le directeur, comme indiqué faussement dans l'arrêt attaqué, mais X.________ lui-même.
3.2 En l'espèce, il ressort des constatations cantonales qu'une partie importante du montant versé par la demanderesse en paiement du prix de l'urée a été transférée sur des comptes privés appartenant en particulier aux ayants droit économiques de B.________. Dans ce contexte, il importe peu de savoir précisément à qui appartenait le compte de la banque F.________ à Monaco, dès lors que les fonds qui y ont été versés avaient déjà fait l'objet d'un premier transfert du compte de B.________ sur celui de X.________ auprès de la banque D.________. Il n'y a donc pas lieu d'entrer plus avant sur l'existence d'une erreur manifeste à ce propos, ce point étant sans pertinence pour l'issue du litige.
Le grief est infondé pour deux motifs. D'une part, dans l'arrêt rendu ce jour sur recours de droit public, la Cour de céans est parvenue à la conclusion que les juges cantonaux, contrairement au premier juge, n'avaient précisément pas appliqué le principe in dubio pro reo (cf. arrêt du 1er juin 2006 dans la cause 4P.308/2005, consid. 3.3). D'autre part, s'agissant d'établir les conditions d'application de l'art. 41 CO, le fardeau de la preuve incombe à la partie demanderesse en vertu de la règle issue de l'art. 8 CC selon laquelle chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (ATF 130 III 478 consid. 3.3). Il appartenait donc à la demanderesse de démontrer l'existence des faits constitutifs des infractions sur lesquelles elle fondait ses prétentions et, plus particulièrement, l'intention délictueuse du défendeur. Or, sur ce point, la cour cantonale a conclu, de manière non arbitraire d'ailleurs (cf. arrêt 4P.308/2005 précité, consid. 4.2), qu'il n'avait pas été démontré que le défendeur n'aurait pas eu, d'entrée de cause l'intention de ne pas exécuter ses obligations contractuelles. En faisant supporter les conséquences de cette absence de preuve à la demanderesse, les juges se sont donc seulement limités à une application correcte de l'art. 8 CC.
La demanderesse versera au défendeur une indemnité de 8'500 fr. à titre de dépens. Ce montant sera prélevé sur les sûretés déposées par la demanderesse à la Caisse du Tribunal fédéral.