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Timestamp: 2016-10-27 01:19:02+00:00
Document Index: 215793833

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 82', 'art. 113', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 83', 'art. 115', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 9', 'art. 115', 'art. 106', 'art. 109', 'art. 66']

recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 juin 2007.
X.________, ressortissant du Kosovo, n� en 1965, a v�cu en Suisse avec sa femme et ses deux enfants de mars 1996 � juin 2000, au b�n�fice d'une admission provisoire. Rentr� dans son pays d'origine, il a eu un troisi�me enfant, le 27 octobre 2002.
Le 11 novembre 2002, il a �pous� au Kosovo une ressortissante britannique, Y.________, n�e en 1932, qui vivait � Gen�ve au b�n�fice d'un permis d'�tablissement. Arriv� � Gen�ve � fin mars 2003, l'Office cantonal de la population lui a d�livr� une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial. Y.________ est d�c�d�e le 11 octobre 2003.
Par d�cision du 29 avril 2005, l'Office cantonal de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________. Cette d�cision a �t� confirm�e par la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, le 25 avril 2006.
X.________ est arriv� dans le canton de Vaud le 18 juin 2006 et a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour, qui a �t� rejet�e par d�cision du Service de la population du 13 f�vrier 2007.
Statuant sur recours de l'int�ress�, le Tribunal administratif du canton de Vaud a constat� que X.________ ne pouvait se pr�valoir d'aucun droit � une autorisation de s�jour en Suisse et que sa situation personnelle ne justifiait pas non plus de lui accorder une autorisation de s�jour � un autre titre. Partant, il a rejet� le recours par arr�t du 27 juin 2007.
X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif, subsidiairement de droit public, contre cet arr�t et conclut, avec suite de frais et d�pens, au renouvellement de son autorisation de s�jour. Il pr�sente �galement une demande d'effet suspensif.
3.1 L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), la proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF). Contrairement � ce qui est indiqu� dans l'acte de recours, seules les voies du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 et ss LTF, ou du recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 et ss LTF, entrent donc en ligne de compte.
3.2 En l'esp�ce, le recourant n'a aucun droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. En particulier, son mariage avec une ressortissante britannique �tablie en Suisse, mais d�c�d�e moins d'un an apr�s son mariage, ne lui permet pas de se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 7 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20; ATF 120 Ib 16 consid. 2a p. 18) ou sur les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; ATF 130 II 113 consid. 7.3 p. 126). Le recourant ne peut pas non plus tirer un droit � une autorisation de s�jour en vertu de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21; ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284 et les r�f�rences cit�es). De telles autorisations, comme celles d�coulant des directives de l'Office f�d�ral des migrations, rel�vent en effet du libre pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� cantonale en vertu de l'art. 4 LSEE, ce qui exclut la comp�tence du Tribunal f�d�ral (ATF 128 II 145 consid. 3.5 p. 155, jurisprudence d�velopp�e dans le cadre de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, dont la teneur a �t� reprise par l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF). D�s lors, le pr�sent recours n'est pas recevable comme recours en mati�re de droit public.
3.3 La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire est subordonn�e � un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 lettre b LTF). Dans un arr�t du 30 avril 2007 (2D_2/2007 destin� � la publication), le Tribunal f�d�ral a d�cid� que la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 � propos de la qualit� pour recourir dans le recours de droit public selon l'art. 88 OJ (ATF 126 I 81 et 121 I 261) restait valable pour d�finir cette qualit� selon l'art. 115 lettre b LTF. D�s lors, l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire d�coulant de l'art. 9 Cst. ne conf�re pas, � elle seule, une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 lettre b LTF lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant se plaint d'une mauvaise application du droit.
Pour le reste, le recourant ne se pr�vaut pas d'une violation de ses droits de partie qui serait �quivalente � un d�ni de justice formel, en tout cas pas d'une mani�re conforme aux exigences d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF.
3.4 Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).