Source: https://www.doro.com/fr-fr/terms--conditions/
Timestamp: 2019-02-18 06:25:57+00:00
Document Index: 299200015

Matched Legal Cases: ["l'article\u202f5", "l'article\u202f5", "l'article\u202f6", "l'article\u202f6", "l'article\u202f6", "l'article\u202f6", "l'article\u202f6", "l'article\u202f6", "l'article\u202f8"]

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Les conditions générales suivantes régissent tous les achats, offres et ventes de produits en ligne sur le(s) site(s) web actuellement situé(s) à l'adresse www.doro.com/fr-fr (ainsi que le(s) site(s) lui succédant, le « Site »). Ces conditions intègrent par la présente les conditions de la politique de confidentialité politique de confidentialité applicable au Site.
1.1 Les expressions et termes suivants auront la signification suivante :
a. « consommateur » désigne toute personne physique qui agit exclusivement ou principalement à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
b. « jour » désigne un jour calendaire ;
c. « support durable » désigne tout instrument vous permettant ou permettant au commerçant de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de telle sorte qu'elles puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à l'objectif de ces informations, et permettant la reproduction exacte des informations stockées ;
d. « contenu numérique » désigne des données produites et fournies sous forme numérique ;
e. « produit(s) » désigne le matériel informatique et le(s) logiciel(s) et accessoires connexes énumérés et décrits sur le Site que le Commerçant accepte de vous fournir conformément aux présentes Conditions générales ;
f. « service(s) » désigne les services énumérés et décrits sur le Site et susceptibles de vous être fournis, conformément aux présentes Conditions générales.
2.1 Les produits vendus par le biais du Site vous sont vendus par ModusLink B.V. (« Commerçant » ou « nous »).
Coordonnées du Commerçant :
TVA : NL800610040B01
Chambre de Commerce : 08055138, Apeldoorn, Pays-Bas.
Pour toute éventuelle réclamation, veuillez contacter :
Service clients de Doro
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 30
support.fr@doro.com
+33 899 70 74 72
3.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre du Commerçant et à tout contrat conclu entre le Commerçant et vous. Les lois et réglementations locales en vigueur dans votre lieu de résidence peuvent affecter certaines des conditions générales. Les présentes Conditions générales sont par conséquent sujettes à modification en fonction de la législation applicable au niveau local. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales et la manière dont nous interagissons avec vous, notamment dans l'exécution de vos commandes, à tout moment, afin d'assurer la conformité avec les lois et réglementations locales.
4 COMMANDES ET CONTRAT
4.1 Lorsque vous visitez le Site, placez une commande ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales comme si elles étaient faites par écrit. Cette condition n'a pas d'incidence sur vos droits juridiques relatifs aux communications électroniques.
4.2 Préalablement à la confirmation de la commande, vous serez invité à accepter expressément les présentes Conditions générales et à déclarer et garantir que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez légalement le droit d'utiliser le moyen de paiement que vous avez sélectionné. Une vérification des informations que vous fournissez peut être nécessaire avant la confirmation ou l'acceptation d'une commande ou la conclusion de tout achat. Vous aurez la possibilité de contrôler votre commande et de corriger toute éventuelle erreur de saisie avant de nous confirmer votre commande définitive.
4.3 Après réception de la confirmation de votre commande, nous vous enverrons, sans retard injustifié, un accusé de réception et la confirmation par e-mail que nous vous avons expédié le produit. Veuillez noter que nous livrerons les produits uniquement à votre adresse en France métropolitaine (France continentale et Corse) ou à Monaco. Nous vous informerons par e-mail si, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, un produit que vous avez commandé est indisponible ou si nous sommes dans l'incapacité de livrer un produit dans les délais estimés.
4.4 Toutes les informations de vente feront partie intégrante du contrat et ne pourront être modifiées à moins que nous n'en ayons expressément décidé autrement.
5.1 En dehors des cas où vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation conformément à l'article 5.7, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à motiver votre décision, et sans encourir de coûts autres que ceux prévus au présent article 5. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour suivant :
a. en cas de contrats de vente de produits, le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez matériellement possession des produits, ou :
b. dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits qui sont livrés séparément : le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez matériellement possession du dernier produit ;
i. dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces : le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
ii. dans le cas d'un contrat portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez matériellement possession du premier produit.
5.2 L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties d'exécuter le contrat. Si vous exercez votre droit de rétractation, cela met automatiquement fin à tout contrat accessoire.
5.3 Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris le cas échéant, les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison différent du mode de livraison le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat conformément à l'article 5.2. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement et à la condition que vous n'encouriez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5.4 Les Produits retournés doivent être dans un parfait état, dans leur emballage d'origine et avec tous leurs accessoires. Vous avez le droit de contrôler le produit, mais pas de l'utiliser ou de le manipuler d'une manière qui risque de l'endommager ou de modifier son état d'origine. Il est de la responsabilité du consommateur d'emballer soigneusement le Produit de manière à ce qu'il ne soit pas endommagé durant le transport. Dès réception des biens retournés, le remboursement sera effectué sur le même compte que celui utilisé lors de la commande.
5.5 Vous supporterez uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi des biens. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
5.6 Vous ne disposez pas du droit de rétractation dans les situations suivantes :
a. la fourniture de produits dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant à notre contrôle et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
b. la fourniture de produits conçus et fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
c. la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
d. la fourniture de produits scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
e. la fourniture de produits qui, après livraison, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens ; et
f. la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
g. la livraison de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel, si la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sous réserve que celui-ci ait reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
5.7 La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article vous incombe. À l'exception de ce qui est prévu dans le présent article 5, votre responsabilité n'est pas engagée du fait de l'exercice du droit de rétractation.
6 LIVRAISON ET EXÉCUTION
6.1 Sauf si un accord différent a été pris concernant le moment de la livraison, nous livrerons les produits en vous en transférant la possession physique ou le contrôle sans retard injustifié, mais au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
6.2 Si nous manquons à notre obligation de livrer les produits à la date convenue avec vous ou dans les délais visés à l'article 6.1, vous nous enjoindrez d'effectuer la livraison et/ou le démarrage dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si nous n'avons pas effectué la livraison dans ledit délai supplémentaire, vous aurez le droit de mettre fin au contrat.
Ce qui précède n'est pas applicable aux contrats de vente ou lorsque la livraison ou le démarrage dans le délai de livraison convenu est essentiel(le) compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou lorsque vous nous informez, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise ou au plus tard à une date déterminée est essentielle. Dans ces cas, si nous n'effectuons pas la livraison des produits à la date convenue avec vous ou dans les délais prévus à l'article 6.1, vous aurez le droit de mettre fin au contrat immédiatement.
6.3 Lorsqu'il est mis fin au contrat en vertu de l'article 6.2, nous remboursons, sans retard excessif, toute somme payée en application du contrat.
6.4 Outre la résiliation du contrat en vertu de l'article 6.2, vous pouvez faire usage d'autres recours prévus par le droit national.
6.5 Les commandes sont expédiées les jours de semaine (du lundi au vendredi), à l'exception des jours fériés en vigueur en République tchèque. Si un produit dans votre panier se trouve en « Précommande », l'ensemble de votre commande sera suspendue jusqu'à ce que tous les articles de votre commande soient en stock. Vous recevrez un e-mail de confirmation de l'expédition de votre commande avec les informations de suivi du transporteur le jour où votre commande sera expédiée à partir de notre entrepôt. Lorsqu'une commande est placée, celle-ci est expédiée à l'adresse d'expédition que vous avez indiquée, pour autant que cette adresse d'expédition soit complète et conforme aux restrictions d'expédition mentionnées sur le Site. Toutes les livraisons sont effectuées par un transporteur tiers indépendant indiqué sur le Site. Les dates d'expédition mentionnées sur le Site sont des estimations et ne sont pas contraignantes. Nous vous informerons par e-mail de l'envoi d'un produit. En cas de conflit entre le présent article 6.5 et une autre partie de l'article 6, cette autre partie prévaudra.
6.6 Sous réserve de l'article 6.8, la propriété, le risque de perte ou le risque d'endommagement des produits vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez matériellement possession de ces produits.
6.7 Nos frais d'expédition standard sont basés sur la valeur totale et/ou la taille et/ou le poids des marchandises expédiées en un seul envoi et sur l'adresse d'expédition. Le cas échéant, des frais d'expédition accélérée seront ajoutés aux frais d'expédition standard. Les frais d'expédition standard et accélérée seront indiqués sur le Site avant que vous ne placiez votre commande.
6.8 La propriété des produits vous sera transférée lorsque nous aurons reçu le paiement total et définitif.
7 PRIX ET PAIEMENT
7.1 Les prix affichés sur le Site correspondent aux prix totaux libellés dans la devise du pays que vous avez sélectionné, toutes taxes comprises, ou, lorsque la nature du produit implique que le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, le Site affichera la manière dont le prix est calculé, ainsi que, le cas échéant, tous les coûts supplémentaires de transport, de livraison, postaux et autres, ou, lorsque ces coûts ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l'avance, le fait que ces coûts peuvent être à la charge du consommateur.
7.1 En cas d'erreur de tarification sur un article que vous avez commandé, nous vous en informerons et nous attendrons que vous approuviez le prix corrigé avant de poursuivre le traitement de votre commande. Votre carte de crédit ou autre instrument de paiement sera débité(e) par le Commerçant avec la mention « ModusLink B.V. for Doro » sur votre relevé. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre commande, nous procéderons au remboursement de toute somme préalablement débitée.
8.1 Vous trouverez une description détaillée de notre garantie produit via le lien INSERT LINK. Cette garantie ne couvre pas les dégâts causés par l'utilisation inappropriée, les réparations ou scellages, les accidents, l'usure normale ou l'eau. En plus de la garantie, le consommateur peut bénéficier de droits en vertu de la législation suédoise. De tels droits ne sont pas remis en cause par la garantie. Pour toute question au sujet de la garantie, vous pouvez contacter le service clients de Doro à l'adresse support.fr@doro.com ou au numéro +33 899 70 74 72.
9.1 Si vous êtes un consommateur, nous sommes uniquement responsables des pertes qui sont une conséquence naturelle et prévisible de notre manquement aux présentes Conditions générales et nous ne serons en aucun cas responsables d'une éventuelle perte de données ou d'éventuels dommages indirects. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, industrielles ou de revente, notre responsabilité ne pourra être engagée, conformément à la loi en vigueur, en cas de perte de profits, de perte de clientèle, d'interruption d'activité ou de perte d'une opportunité commerciale.
9.2 Si vous n'êtes pas un consommateur : sous réserve de l'article 8.2 et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, nous ne sommes pas responsables (des dommages ou autrement) dans le cadre des présentes Conditions générales et des commandes, produits, ou achats sauf (a) si les dommages résultent d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de la part de nos représentants ou agents ; (b) en cas de mort ou lésions corporelles ou dommages aux biens causés par nos produits défectueux ; (c) en cas de mort ou lésions corporelles causées par notre négligence ou celle de nos représentants ou agents ; ou (d) si notre responsabilité ne peut pas valablement être exclue conformément au droit applicable.
10 INFORMATIONS PERSONNELLES, CONFIDENTIALITÉ ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
10.1 Nous respectons toutes les lois relatives à la protection des données et nous utiliserons uniquement les données permettant de vous identifier personnellement (« Données à caractère personnel ») énoncées dans la politique de confidentialité.
10.2 Veuillez noter que les produits, qui peuvent inclure des technologies et des logiciels, sont soumis à la réglementation européenne en matière de contrôle des exportations ainsi qu'à la législation du pays dans lequel ils seront livrés ou utilisés. Vous vous engagez à respecter ces lois. Au titre de ces lois, les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des pays ou à des utilisateurs soumis à des restrictions, ou encore à des fins soumises à restriction.
11 CESSION
11.1 Le contrat établi en vertu des présentes Conditions générales vous est personnel et vous n'êtes pas autorisé à le céder ou le transférer à une tierce personne sans l'autorisation préalable écrite du Commerçant. Le Commerçant a le droit de céder le contrat en tout ou partie à toute société ou entité pour des raisons commerciales à la condition que cela ne serve pas à réduire les garanties consenties au consommateur.
12 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE EXCLUSIVE
12.1 Si vous êtes un consommateur : nonobstant toute stipulation contraire dans les Conditions d'utilisation et à moins que la loi de votre pays de résidence n'en dispose autrement, les présentes Conditions générales et vos achats sont régis par les lois néerlandaises sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux des Pays-Bas. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.
12.2 Si vous n'êtes pas un consommateur : nonobstant toute stipulation contraire dans les Conditions d'utilisation, les présentes Conditions générales et vos achats sont régis par les lois néerlandaises sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable. Tout litige résultant de ou en lien avec les Conditions d'utilisation, les présentes Conditions générales et vos achats sont soumis à la compétence exclusive des juridictions du Tribunal compétent aux Pays-Bas.
12.3 Les droits dont vous bénéficiez au titre des présentes Conditions générales complètent et n'affectent aucunement vos droits d'origine légale et les recours dont vous disposez au titre de la législation de protection des consommateurs applicable. Dans l'hypothèse d'un conflit entre les présentes Conditions générales et la législation de protection des consommateurs applicable, vos droits .
13.1 Nous nous conformons aux dispositions législatives et réglementaires rd'origine légale au titre de la législation de protection des consommateurs applicable prévaudrontelatives à la préservation de l'environnement et au traitement des déchets. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page suivante : WEEE.
13.2 Pour toute autre question, vous pouvez contacter le service clients de Doro à l'adresse support.fr@doro.com ou au numéro +33 899 70 74 72.
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