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Timestamp: 2017-09-26 10:57:47+00:00
Document Index: 265446542

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 18", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 38", "l'article 38", 'arrêt ', "l'article 40", "l'article 40"]

Traités, États parties et Commentaires - Annexe (I) PA (I), 1977 - 7 - Signal radio - Commentaire de 1987
[p.1239] Annexe I, article 7 - Signal radio
[p.1240] Généralités
4178 Le signal radio prévu au présent article est un signal distinctif, selon l'alinéa m de l'article 8 (' Terminologie ') du Protocole, dont l'article 18 (' Identification ') règle l'utilisation. En outre, l'emploi des radiocommunications étant soumis au Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT), la Conférence diplomatique adressa à cette Organisation la résolution 19, qui demande que la Conférence administrative mondiale des radiocommunications, devant se réunir, à Genève, en 1979 (CAMR 79), adopte les dispositions nécessaires, de façon que le Règlement des radiocommunications pourvoie, comme il convient, aux besoins essentiels de communications pour les unités et moyens de transport sanitaires.
4179 A ce propos, il a été rappelé, à la troisième session de la Conférence diplomatique, que les textes des Chapitres III et IV de l'Annexe I ne sont que provisoires et qu'il a été demandé à l'UIT, à l'OACI et à l'OMI d'indiquer de nouveaux dispositifs et procédures de signalisation et de communication (1).
4180 [p.1241] Le problème posé par la résolution 19 à la CAMR 79 fut inscrit au point 2.6 de son ordre du jour:
«2.6. étudier les aspects techniques de l'utilisation des radiocommunications pour les liaisons, la signalisation et le radiorepérage des moyens de transport sanitaire protégés par les Conventions de Genève de 1949 et par tout instrument additionnel à ces Conventions.» (2)
4181 La CAMR 79 attribua aux radiocommunications des unités et moyens de transport sanitaires la même priorité qu'aux transmissions d'urgence et de sécurité, régies par l'article 40 du Règlement des radiocommunications. L'étude du point 2.6 de l'ordre du jour eut pour résultat l'adoption d'une nouvelle Section II de l'article 40, intitulée «Transports sanitaires», avec mention des transports sanitaires dans le titre de l'article.
4182 L'article 40, ainsi amendé, fut soumis à l'examen de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications pour les services mobiles (maritimes et aéronautiques) réunie par l'UIT à Genève en 1983 (CAMR Mob-83), qui décida de compléter certaines des dispositions adoptées en 1979, afin de faciliter l'identification de tous les moyens de transport sanitaire définis à la Section II. Ces adjonctions sont les suivantes:
- ' n° 3209, paragraphe 7 (Mob-83) '. Dernière partie de la phrase, après «conflit armé»: «[...] lorsque ces navires, ces embarcations et ces aéronefs portent secours aux blessés, aux malades et aux naufragés».
- ' n° 3219A, par. 11A (Mob-83) '. L'identification et la localisation des transports sanitaires en mer peuvent être effectués au moyen des répondeurs-radars maritimes normalisés.
- ' n° 3219B, par. 11B (Mob-83) '. L'identification et la localisation des transports sanitaires par aéronefs peuvent être effectuées au moyen du système de radar secondaire de surveillance («Secondary surveillance radar», SSR), tel qu'il est spécifié à l'annexe 10 de la Convention relative à l'Aviation civile internationale.
4183 L'article 40 du Règlement des radiocommunications comprend désormais trois sections, dont les deux premières répondent aux besoins essentiels du signal distinctif par radio, exprimés au présent article. On trouvera l'article 40, reproduit en entier, infra, p. 1262.
4184 L'utilisation facultative des radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est mentionnée au n° 3220 de l'article 40, où il est précisé que, si de telles radiocommunications sont utilisées, les dispositions du Règlement des radiocommunications, en particulier celles de la Section II de l'article 40 et des articles 37 et 38, s'appliquent. L'article 37 contient les dispositions générales relatives aux communications de détresse, de sécurité et d'urgence, pour les stations de bord des navires et des aéronefs et pour le service par satellite. L'article 38 spécifie les règles d'utilisation des fréquences disponibles [p.1242] pour la détresse et la sécurité. Ces deux articles sont reproduits infra, p. 1244 et p. 1247.
4185 Pour les aéronefs sanitaires, l'OACI a introduit au Chapitre 5, «Service mobile aéronautique», de l'Annexe 10, volume II, «Télécommunications aéronautiques» (3) des dispositions analogues à celles de la Section II de l'article 40 du Règlement des radiocommunications. Ces dispositions concernant les télécommunications aéronautiques sont reproduites infra, p. 1266.
4186 La nécessité d'utiliser les radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est apparue pendant la Seconde Guerre mondiale. En mer, plus de 45 navires-hôpitaux et 4 navires affrétés par le CICR furent coulés ou endommagés par faits de guerre: l'absence de moyens d'identification efficaces fut la cause de la plupart des attaques en surface ou sous-marines. En 1943, un navire-hôpital attaqué par des avions s'efforça de se faire identifier par radio. La station côtière de Malte retransmit le message du navire sous forme d'appel à tous (CQ), mais les avions assaillants ne purent capter cette émission. Dès 1944, les navires neutres naviguant en Méditerranée signalaient leur position en émettant toutes les quatre heures un message sur la fréquence de détresse de 500 kHz. Dans l'Atlantique, ils émettaient ce message une fois par jour. Ces messages de position sur 500 kHz étaient prescrits par les belligérants (4).
4187 La Section II de l'article 40 donne suite à la résolution 19 de la Conférence diplomatique, ainsi qu'aux recommandations n° 2 et n° Mar 2-17 de l'UIT (5).
4188 Par ailleurs, d'autres recommandations ou résolutions de l'UIT concernent des situations de conflit armé ou sont en rapport avec l'activité de la Croix-Rouge internationale, entre autres:
- ' Résolution 11 ', relative à l'utilisation des radiocommunications pour la sécurité des navires et des aéronefs des Etats non parties à un conflit armé - CAMR 1979 (Cette résolution 11 remplace la recommandation n° Mar 2-17 de 1974).
- ' Résolution 18 ', relative à la procédure d'identification et d'annonce de la position des navires et des aéronefs des Etats non parties à un conflit armé - CAMR Mob-83 (cette résolution 18 remplace la résolution 11 de 1979).
- ' Résolution 10 ', relative à l'utilisation de liaisons radiotélégraphiques et radiotéléphoniques par des organisations de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil-Rouge (6) - CAMR 1979 (remplace la recommandation 34 de 1959).
Les résolutions 10 et 18 se trouvent dans le volume 2 du Règlement des radiocommunications; elles sont annexées au présent commentaire, infra, p. 1268 et p. 1269.
[p.1243] Paragraphe 1
4189 Lors d'une mise à jour du Règlement, toutes les dispositions du présent paragraphe devront être harmonisées avec l'article 40 du Règlement des radiocommunications.
4190 Le message radiotéléphonique ou radiotélégraphique est spécifié aux nos 3212 à 3218 de la Section II de l'article 40; le signal de priorité est défini aux nos 3196 et 3197 de la Section I et au n° 3210 de la Section II. Ainsi, le signal radio d'une unité ou d'un moyen de transport sanitaire, en radiotéléphonie, commence par:
Ce signal distinctif de priorité est suivi du message défini aux nos 3212 à 3218 précités.
4191 La CAMR 79 a ajouté à l'alinéa a, qui au présent paragraphe ne mentionne que l'indicatif d'appel, ou tout autre moyen reconnu d'identification du véhicule de transport sanitaire.
4192 Les développements de la technique des radiocommunications donnent la possibilité d'attribuer des numéros d'appel sélectif aux stations de radio des navires et des aéronefs. Il est envisagé de donner des numéros d'appel particuliers, et certaines stations sont équipées de radio-télex qui possèdent leur propre numéro d'appel. C'est pourquoi l'indicatif d'appel peut ne pas être le seul indicatif distinctif reconnu internationalement d'un moyen de transport sanitaire.
4193 Le texte du présent paragraphe devra également être harmonisé avec l'article 40 du Règlement des radiocommunications.
4194 Les fréquences mentionnées à la Section I de cet article 40 sont réservées aux transmissions d'urgence et de sécurité et des transports sanitaires. La procédure prescrite par l'article 40 doit être suivie pour l'émission du signal radio prévu pour les unités et moyens de transport sanitaires. En conséquence, tout le dispositif du présent paragraphe devrait être remplacé par la procédure des Sections I et II de l'article 40.
[p.1244] Documents annexes
Document n° 1 (cf. p. 1241)
REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS
Révisée en 1985
Mob-83	Communications de détresse et de sécurité (7)
2930 1. La procédure fixée dans le présent chapitre est obligatoire dans le service mobile maritime ainsi que pour les communications entre stations d'aéronef et stations du service mobile maritime. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables dans le service mobile aéronautique, sauf en cas d'arrangements particuliers conclus par les gouvernements intéressés.
2931 2. La procédure fixée dans le présent chapitre est obligatoire dans le service mobile maritime par satellite ainsi que pour les communications entre les stations à bord des aéronefs et les stations du service mobile maritime par satellite dans tous les cas où ce service ou ces stations sont expressément mentionnés. Les dispositions des numéros 3086, 3090, 3095, 3096, 3097, 3098, 3200, 3203 et 3223 s'appliquent également.
2932 3. <1> [p.1245] Aucune disposition du présent Règlement ne Mob-83 peut faire obstacle à l'emploi, par une station mobile ou terrienne mobile en détresse, de tous les moyens dont elle dispose pour attirer l'attention, signaler sa situation et obtenir du secours.
2933 <2> Aucune disposition du présent Règlement ne peut Mob-83 faire obstacle à l'emploi, par des stations à bord des aéronefs ou de navires participant à des opérations de recherche et de sauvetage, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elles disposent pour assister une station mobile ou terrienne mobile en détresse.
2934 <3> Aucune disposition du présent Règlement ne peut Mob-83 faire obstacle à l'emploi, par une station terrestre ou par une station terrienne côtière, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elle dispose pour assister une station mobile ou terrienne mobile en détresse (voir également le numéro 959).
2934A 3A. Lorsque des circonstances spéciales le rendent Mob-83 indispensable, une administration peut, à titre d'exception aux méthodes de travail prévues dans le présent Règlement, autoriser les stations terriennes de navire situées dans les Centres de coordination de sauvetage (8) à communiquer avec d'autres stations de la même catégorie en utilisant les bandes attribuées au service mobile maritime par satellite, mais pour la détresse et la sécurité seulement.
2935 4. Dans les cas de détresse, d'urgence ou de sécurité, les transmissions:
2936	a) en télégraphie Morse, ne doivent en général pas Mob-83 dépasser la vitesse de seize mots par minute;
2937	b) en radiotéléphonie, doivent être effectuées lentement et distinctement, chaque mot étant prononcé nettement afin de faciliter sa transcription.
2937A 4A. On peut également, compte tenu des dispositions des Mob-83 numéros 2944 à 2949, faire des émissions de détresse, d'urgence et de sécurité en recourant aux techniques d'appel sélectif numérique et aux techniques spatiales conformes aux Recommandations pertinentes du CCIR, et/ou à la télégraphie à impression directe.
2938 5. Il convient d'utiliser, le cas échéant, les abréviations et les signaux de l'appendice 14 ainsi que les tables d'épellation des lettres et des chiffres de l'appendice 24; de plus, en cas de difficulté de langage, l'utilisation du Code international de signaux est recommandée.
2939 6. <1> [p.1246] La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer détermine les navires et ceux de leurs engins de sauvetage qui doivent être équipés d'installations radioélectriques ainsi que les navires qui doivent être équipés d'appareils radioélectriques portatifs à utiliser par les engins de sauvetage. Elle prescrit également les conditions que doivent remplir de tels appareils.
2940 <2> Les annexes à la Convention relative à l'aviation Mob-83 civile internationale définissent les aéronefs qu'il convient d'équiper d'appareils radioélectriques ainsi que les aéronefs qu'il convient d'équiper d'appareils radioélectriques portatifs de sauvetage. Elles définissent également les conditions qu'il convient que de tels appareils remplissent.
2941 7. Cependant, les prescriptions du présent Règlement doivent être observées par tous les appareils de cette nature.
2942 8. Les stations mobiles (9) du service mobile maritime Mob-83 peuvent communiquer, pour des raisons de sécurité, avec les stations du service mobile aéronautique. Ces communications doivent se faire sur les fréquences autorisées d'après la section I de l'article 38 et dans les conditions qui y sont spécifiées (voir aussi le numéro 2932).
2942A 8A. Les stations mobiles du service mobile aéronautique Mob-83 peuvent communiquer, pour des raisons de sécurité, avec les stations du service mobile maritime.
2943 9. Toute station établie à bord d'un aéronef et Mob-83 astreinte par une réglementation nationale ou internationale à entrer en communication pour des raisons de détresse, d'urgence ou de sécurité avec les stations du service mobile maritime doit être en mesure, ou bien de faire des émissions de préférence de la classe A2A ou H2A et de recevoir des émissions de préférence des classes A2A et H2A sur la fréquence porteuse 500 kHz, ou bien de faire des émissions de la classe J3E ou H3E et de recevoir des émissions des classes A3E, J3E, H3E (10) sur la fréquence porteuse 2 182 kHz, ou bien de faire et de recevoir des émissions de la classe J3E sur la fréquence porteuse 4 125 kHz, ou bien de faire et de recevoir des émissions de la classe G3E sur la fréquence 156,8 MHz.
2944 10. Les fréquences prévues à la section I de l'article Mob-83 38 pour le futur système mondial de détresse et de sécurité en mer (FSMDSM) doivent être utilisées pour les essais et l'introduction de ce système (voir la Résolution 321 (Mob-83) et la Recommandation 201 (Rév.Mob-83) sous réserve des dispositions des numéros 2945 à 2949.
2945 11. [p.1247] Jusqu'à ce qu'une future conférence Mob-83 administrative mondiale des radiocommunications ait pris des dispositions réglementaires complètes pour l'utilisation opérationnelle normale du futur système mondial de détresse et de sécurité en mer (FSMDSM):
2946 a) toutes les dispositions du Règlement des Mob-83 radiocommunications relatives aux communications actuelles de détresse, d'urgence et de sécurité restent en vigueur;
2947 b) on veillera particulièrement à ne pas causer de Mob-83 brouillages préjudiciables aux communications de détresse, d'urgence et de sécurité échangées sur les fréquences internationales de détresse 500 kHz, 2 182 kHz et 156,8 MHz et sur les fréquences de détresse supplémentaires 4 125 kHz et 6 215,5 kHz;
2948 c) les opérateurs des stations qui participent au Mob-83 futur système mondial de détresse et de sécurité en mer (FSMDSM) pour la détresse, l'urgence ou la sécurité, doivent avoir conscience de ce qu'il leur faudra peut-être revenir aux autres arrangements en matière de détresse, d'urgence et de sécurité prévus dans le présent Règlement (voir la Recommandation 201 (Rév.Mob-83));
2949 d) les fréquences indiquées à la section I de Mob-83 l'article 38 comme étant à utiliser en exclusivité pour des appels de détresse et de sécurité par les techniques d'appel sélectif numérique peuvent être en outre employées pour des émissions d'essai, mais seulement dans la mesure nécessaire pour faciliter les essais et l'introduction progressive de ce système.
2950 NON attribués.
Document n° 2 (cf. supra, p. 1241)
Fréquences pour la détresse et la sécurité
Section I. Fréquences disponibles
2967 ' A. 490 kHz '
Mob-83
2968 0. La fréquence 490 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour les appels de détresse et de sécurité émis dans le sens côtière-navire selon les techniques d'appel sélectif numérique (voir le numéro 2944). Les autres conditions d'emploi de cette fréquence sont indiquées dans la Résolution 206 (Mob-83).
2969 [p.1248] ' B. 500 kHz ' Mob-83
2970 1. <1> La fréquence 500 kHz est la fréquence internationale Mob-83 de détresse en télégraphie Morse (voir également le numéro 472); elle doit être employée à cet effet par les stations de navire, d'aéronef et d'engin de sauvetage qui font usage des fréquences comprises entre 415 kHz et 535 kHz lorsque ces stations demandent l'assistance des services maritimes. Elle est employée pour l'appel et le trafic de détresse ainsi que pour le signal et les messages d'urgence, pour le signal de sécurité et, en dehors des régions à trafic intense, pour de brefs messages de sécurité. Lorsque cela est possible en pratique, les messages de sécurité sont émis sur la fréquence de travail, après une annonce préliminaire sur la fréquence 500 kHz (voir aussi le numéro 4236). Pour la détresse et la sécurité, les classes d'émission à utiliser sur la fréquence 500 kHz sont les classes A2A, A2B, H2A ou H2B (voir aussi le numéro 3042).
2971 <2> Il convient toutefois que les stations de navire et d'aéronef qui ne peuvent pas émettre sur la fréquence 500 kHz utilisent toute autre fréquence disponible sur laquelle elles pourraient attirer l'attention.
2971A ' C. 518 kHz ' Mob-83
2971B 1A. Dans le service mobile maritime, la fréquence 518 kHz Mob-83 est utilisée exclusivement pour l'émission, par les stations côtières à destination de navires, d'avertissements concernant la navigation et la météorologie et de renseignements urgents par télégraphie à impression directe à bande étroite (voir le numéro 2944 et la Résolution 318 (Mob-83)).
2971C ' D. 2 174,5 kHz ' Mob-83
2971D 1B. La fréquence 2 174,5 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour le trafic de détresse et de sécurité par télégraphie à impression directe à bande étroite (voir le numéro 2944).
2972 ' E. 2 182 kHz ' Mob-83
2973 2. <1> La fréquence porteuse 2 182 kHz (11) est une Mob-83 fréquence internationale de détresse en radiotéléphonie (voir également les numéros 500 et 501); elle doit être employée à cet effet par les stations de navire, d'aéronef et d'engin de sauvetage et par les radiobalises de localisation des sinistres qui font usage des bandes autorisées comprises entre 1 605 kHz et 4 000 kHz lorsque ces [p.1249] stations demandent l'assistance des services maritimes. Elle est employée pour l'appel et le trafic de détresse, pour les signaux de radiobalise de localisation des sinistres, pour le signal et les messages d'urgence ainsi que pour le signal de sécurité. Lorsque cela est possible en pratique, les messages de sécurité sont transmis sur une fréquence de travail après une annonce préliminaire sur la fréquence 2 182 kHz (voir le numéro 2944). La classe d'émission à utiliser en radiotéléphonie sur la fréquence 2 182 kHz est la classe H3E. Les appareils prévus uniquement pour la détresse, l'urgence et la sécurité peuvent continuer à utiliser des émissions de la classe A3E (voir le numéro 4127). La classe d'émission à utiliser par les radiobalises de localisation des sinistres est celle qui est spécifiée à l'appendice 37 (voir aussi le numéro 3265). La classe d'émission J3E peut être utilisée pour l'échange du trafic de détresse sur la fréquence 2 182 kHz après avoir accusé réception d'un appel de détresse à l'aide de techniques d'appel sélectif numérique sur la fréquence 2 187,5 kHz, compte tenu du fait que d'autres navires croisant au voisinage peuvent ne pas être en mesure de recevoir ce trafic.
2974 <2> Si un message de détresse transmis sur la fréquence Mob-83 porteuse 2 182 kHz n'a pas fait l'objet d'un accusé de réception, on peut, lorsque c'est possible, transmettre de nouveau le signal d'alarme radiotéléphonique suivi de l'appel et du message de détresse sur l'une ou l'autre, selon le cas, des deux fréquences porteuses 4 125 kHz ou 6 215,5 kHz (voir les numéros 2982, 2986 et 3054).
2975 <3> Il convient cependant que les stations de navire et d'aéronef qui ne peuvent pas émettre sur la fréquence porteuse 2 182 kHz ni, dans les conditions du numéro 2974, sur les fréquences porteuses 4 125 kHz ou 6 215,5 kHz, utilisent toute autre fréquence disponible sur laquelle elles pourraient attirer l'attention.
2976 SUP Mob-83
2977 <5> Toute station côtière faisant usage de la fréquence porteuse 2 182 kHz à des fins de détresse doit pouvoir transmettre le signal d'alarme radiotéléphonique décrit au numéro 3270 (voir aussi les numéros 3277, 3278 et 3279).
2978 <6> Il convient que toute station côtière autorisée à émettre des avis pour la navigation puisse transmettre le signal d'avis aux navigateurs décrit aux numéros 3284, 3285 et 3286.
2978A ' F. 2 187,5 kHz ' Mob-83
2978B 2A. La fréquence 2 187,5 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour l'appel de détresse et de sécurité selon les techniques d'appel sélectif numérique (voir le numéro 2944). Elle peut aussi être utilisée par des radiobalises de localisation des sinistres utilisant l'appel sélectif numérique.
2979 [p.1250] ' G. 3 023 kHz ' Mob-83
2980 3. La fréquence porteuse (fréquence de référence) Mob-83 aéronautique 3 023 kHz peut être utilisée pour établir des communications entre les stations mobiles qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage coordonnées, ainsi que des communications entre ces stations et les stations terrestres participantes, conformément aux dispositions de l'appendice 27 Aer2 (voir les numéros 501 et 505).
2981 ' H. 4 125 kHz ' Mob-83
2982 4. <1> La fréquence porteuse 4 125 kHz est utilisée, en Mob-83 plus de la fréquence porteuse 2 182 kHz, pour la détresse et la sécurité ainsi que pour l'appel et la réponse (voir aussi le numéro 520). Elle est également utilisée pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie (voir le numéro 2944).
2982A <2> La fréquence porteuse 4 125 kHz peut être utilisée Mob-83 par les stations d'aéronef pour communiquer avec les stations du service mobile maritime aux fins de détresse et de sécurité (voir le numéro 2943).
2982B ' I. 4 177,5 kHz ' Mob-83
2982C 4A. La fréquence 4 177,5 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour le trafic de détresse et de sécurité en télégraphie à impression directe à bande étroite (voir le numéro 2944).
2982D ' J. 4 188 kHz ' Mob-83
2982E 4B. La fréquence 4 188 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour l'appel de détresse et de sécurité selon les techniques d'appel sélectif numérique (voir le numéro 2944).
2983 ' K. 5 680 kHz ' Mob-83
2984 5. La fréquence porteuse (fréquence de référence) Mob-83 aéronautique 5 680 kHz peut être utilisée pour établir des communications entre les stations mobiles qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage coordonnées, ainsi que des communications entre ces stations et les stations terrestres participantes, conformément aux dispositions de l'appendice 27 Aer2 (voir aussi les numéros 501 et 505).
2985 [p.1251] ' L. 6 215,5 kHz ' Mob-83
2986 6. La fréquence porteuse 6 215,5 kHz est désignée, Mob-83 en plus de la fréquence porteuse 2 182 kHz, pour la détresse et la sécurité ainsi que pour l'appel et la réponse (voir aussi le numéro 520). Cette fréquence est également utilisée pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie (voir le numéro 2944).
2986A ' M. 6 268 kHz ' Mob-83
2986B 6A. La fréquence 6 268 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour le trafic de détresse et de sécurité en télégraphie à impression directe à bande étroite (voir le numéro 2944).
2986C ' N. 6 282 kHz ' Mob-83
2986D 6B. La fréquence 6 282 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour l'appel de détresse et de sécurité selon les techniques d'appel sélectif numérique (voir le numéro 2944).
2986E ' O. 8 257 kHz ' Mob-83
2986F 6C. La fréquence porteuse 8 257 kHz est utilisée pour Mob-83 le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie (voir le numéro 2944).
2986G ' P. 8 357,5 kHz ' Mob-83
2986H 6D. La fréquence 8 357,5 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour le trafic de détresse et de sécurité en télégraphie à impression directe à bande étroite (voir le numéro 2944).
2987 ' Q. 8 364 kHz ' Mob-83
2988 7. La fréquence 8 364 kHz est désignée pour être utilisée par les stations d'engin de sauvetage, si elles sont équipées pour émettre sur les fréquences des bandes comprises entre 4 000 kHz et 27 500 kHz et si elles désirent établir avec les stations des services mobiles maritime et aéronautique des communications relatives aux opérations de recherche et de sauvetage (voir également le numéro 501).
2988A [p.1252] ' R. 8 375 kHz ' Mob-83
2988B 7A. La fréquence 8 375 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour l'appel de détresse et de sécurité selon les techniques d'appel sélectif numérique (voir le numéro 2944).
2988C ' S. 12 392 kHz ' Mob-83
2988D 7B. La fréquence porteuse 12 392 kHz est utilisée pour Mob-83 le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie (voir le numéro 2944).
2988E ' T. 12 520 kHz ' Mob-83
2988F 7C. La fréquence 12 520 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour le trafic de détresse et de sécurité en télégraphie à impression directe à bande étroite (voir le numéro 2944).
2988G ' U. 12 563 kHz ' Mob-83
2988H 7D. La fréquence 12 563 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour l'appel de détresse et de sécurité selon les techniques d'appel sélectif numérique (voir le numéro 2944).
2988I ' V. 16 522 kHz ' Mob-83
2988J 7E. La fréquence porteuse 16 522 kHz est utilisée pour Mob-83 le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie (voir le numéro 2944).
2988K ' W. 16 695 kHz ' Mob-83
2988L 7F. La fréquence 16 695 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour le trafic de détresse et de sécurité en télégraphie à impression directe à bande étroite (voir le numéro 2944).
2988M ' X. 16 750 kHz ' Mob-83
2988N 7G. La fréquence 16 750 kHz est utilisée exclusivement Mob-83 pour l'appel de détresse et de sécurité selon les techniques d'appel sélectif numérique (voir le numéro 2944).
2989 [p.1253] ' Y. 121,5 MHz et 123,1 MHz ' Mob-83
2990 SUP Mob-83
2990A 8. <1A> La fréquence aéronautique d'urgence 121,5 MHz (12) Mob-83 est utilisée pour la détresse et l'urgence en radiotéléphonie par les stations du service mobile aéronautique lorsqu'elles travaillent dans la bande comprise entre 117,975 MHz et 136 MHz (137 MHz après le 1er janvier 1990). Cette fréquence peut être également utilisée par les stations d'engin de sauvetage et par les radiobalises de localisation des sinistres.
2990B <1B> La fréquence aéronautique auxiliaire 123,1 MHz Mob-83 (auxiliaire de la fréquence aéronautique d'urgence 121,5 MHz) est destinée à être utilisée par les stations du service mobile aéronautique et par d'autres stations mobiles et terrestres engagées dans des opérations coordonnées de recherche et sauvetage (voir aussi le numéro 593).
2991 <2> Les stations mobiles du service mobile maritime Mob-83 peuvent communiquer avec les stations du service mobile aéronautique sur la fréquence aéronautique d'urgence 121,5 MHz exclusivement pour la détresse et l'urgence et sur la fréquence aéronautique auxiliaire 123,1 MHz pour les opérations coordonnées de recherche et sauvetage, en émission de classe A3E pour les deux fréquences (voir aussi les numéros 501 et 593). Elles doivent alors se conformer aux arrangements particuliers conclus par les gouvernements intéressés et régissant le service mobile aéronautique.
2992 ' Z. 156,3 MHz ' Mob-83
2993 9. La fréquence 156,3 MHz peut être utilisée à des Mob-83 fins de communication entre des stations de navire et des stations d'aéronef, au moyen d'émissions de la classe G3E, dans le cadre de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage. Elle peut également être employée par les stations d'aéronef qui désirent communiquer avec des stations de navire pour d'autres raisons liées à la sécurité (voir également la remarque h) de l'appendice 18).
2993A [p.1254] ' AA. 156,525 MHz ' Mob-83
2993B 9A. La fréquence 156,525 MHz est utilisée exclusivement Mob-83 dans le service mobile maritime pour l'appel de détresse et de sécurité selon les techniques d'appel sélectif numérique (voir les numéros 613A et 2944 et la Résolution 317 (Mob-83)).
2993C ' AB. 156,650 MHz ' Mob-83
2993D 9B. La fréquence 156,650 MHz est utilisée pour les Mob-83 communications entre navires relatives à la sécurité de la navigation conformément à la remarque p) de l'appendice 18 (voir le numéro 2944).
2993E ' AC. 156,8 MHz ' Mob-83
2994 10. <1> La fréquence 156,8 MHz est la fréquence Mob-83 internationale de détresse, de sécurité et d'appel en radiotéléphonie pour les stations du service mobile maritime lorsqu'elles font usage de fréquences des bandes autorisées comprises entre 156 MHz et 174 MHz (voir aussi les numéros 501 et 613). Elle est employée pour le signal, les appels et le trafic de détresse, pour le signal et le trafic d'urgence et pour le signal de sécurité (voir aussi le numéro 2995A). Les messages de sécurité doivent être transmis, lorsque c'est possible en pratique, sur une fréquence de travail après annonce préliminaire sur la fréquence 156,8 MHz. La classe d'émission à utiliser pour la radiotéléphonie sur la fréquence 156,8 MHz est la classe G3E (voir le numéro 2944 et l'appendice 19).
2995 <2> Toutefois, il convient que les stations de navire qui ne peuvent pas émettre sur la fréquence 156,8 MHz utilisent toute autre fréquence disponible sur laquelle elles pourraient attirer l'attention.
2995A <3> La fréquence 156,8 MHz peut être utilisée par les Mob-83 stations d'aéronef mais uniquement aux fins de sécurité.
2995B ' AD. 156,825 MHz ' Mob-83
2995C 10A. La fréquence 156,825 MHz est utilisée exclusivement Mob-83 dans le service mobile maritime pour le trafic de détresse et de sécurité en télégraphie à impression directe (voir les numéros 2944, 3033 et 4393 ainsi que la remarque m) de l'appendice 18).
2996 ' AE. 243 MHz ' Mob-83
(voir les numéros 501 et 642)
2997 [p.1255] ' AF. Bande 406 - 406,1 MHz ' Mob-83
2997A 10B. La bande 406 - 406,1 MHz est utilisée exclusivement Mob-83 par les radiobalises de localisation des sinistres par satellite (Terre vers espace) (voir le numéro 649).
2998 ' AG. Bande 1 544 - 1 545 MHz ' Mob-83
2998A 10C. L'utilisation de la bande 1 544 - 1 545 MHz (espace Mob-83 vers Terre) est limitée aux opérations de détresse et de sécurité (voir le numéro 728) comprenant:
2998B	a) les liaisons de connexion des satellites Mob-83 nécessaires au relais des émissions des radiobalises de localisation des sinistres par satellite vers les stations terriennes;
2998C b) les liaisons à bande étroite (espace vers Terre) Mob-83 des stations spatiales vers les stations mobiles.
2998D ' AH. Bande 1 645,5 - 1 646,5 MHz ' Mob-83
2998E 10D. L'utilisation de la bande 1 645,5 - 1 646,5 MHz Mob-83 (Terre vers espace) est limitée aux opérations de détresse et de sécurité (voir le numéro 728).
2999 ' AI. Aéronefs en détresse ' Mob-83
3000 11. Tout aéronef en détresse transmet l'appel de détresse sur la fréquence sur laquelle les stations terrestres ou mobiles susceptibles de lui porter secours assurent la veille. Si cet appel est destiné à des stations du service mobile maritime, les dispositions des numéros 2970 et 2971 ou des numéros 2973 et 2975 ou 2994 et 2995 doivent être observées.
3001 ' AJ. Stations d'engin de sauvetage ' Mob-83
3002 12. Les appareils à utiliser dans les stations d'engin de sauvetage doivent, s'ils peuvent employer des fréquences:
3003 a) ' dans les bandes autorisées comprises entre Mob-83 415 kHz et 526,5 kHz ', pouvoir faire des émissions des classes A2A et A2B ou H2A et H2B (13) sur la fréquence porteuse 500 kHz. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir les émissions des classes A2A et H2A sur la fréquence porteuse 500 kHz;
3004	b) [p.1256] ' dans les bandes comprises entre 1 605 kHz et 2 850 kHz ', pouvoir faire des émissions de la classe A3E ou H3E sur la fréquence porteuse 2 182 kHz. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir des émissions des classes A3E et H3E sur la fréquence porteuse 2 182 kHz;
3005	c) ' dans les bandes comprises entre 4 000 kHz et 27 500 kHz ', pouvoir faire des émissions de la classe A2A ou H2A sur la fréquence porteuse 8 364 kHz. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir des émissions des classes A1A, A2A et H2A dans toute la bande 8 341,75 - 8 728,5 kHz;
3006	d) ' dans les bandes comprises entre 117,975 MHz et Mob-83 136 MHz ' (137 MHz après le 1er janvier 1990), pouvoir faire des émissions sur la fréquence 121,5 MHz en utilisant la modulation d'amplitude. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir les émissions de la classe A3E sur 121,5 MHz;
3007	e) ' dans les bandes comprises entre 156 MHz et 174 MHz ', pouvoir faire des émissions de la classe G3E sur la fréquence 156,8 MHz. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir des émissions de la classe G3E sur la fréquence 156,8 MHz;
3008	f) ' dans les bandes comprises entre 235 MHz et 328,6 MHz ', pouvoir faire des émissions sur la fréquence 243 MHz.
3008A 12A.	Les appareils pourvus de dispositifs d'appel sélectif Mob-83 numérique à utiliser dans les engins de sauvetage doivent, s'ils peuvent employer des fréquences situées:
3008B	a) ' dans les bandes comprises entre 1 605 kHz et Mob-83 2 850 kHz ', pouvoir faire des émissions sur la fréquence 2 187,5 kHz;
3008C	b) ' dans les bandes comprises entre 4 000 kHz et Mob-83 27 500 kHz ', pouvoir faire des émissions sur la fréquence 8 375 kHz;
3008D	c) ' dans les bandes comprises entre 156 MHz et Mob-83 174 MHz ', pouvoir faire des émissions sur la fréquence 156,525 MHz.
Mob-83 Section II. Protection des fréquences dedétresse et de sécurité
3009 ' A. Généralités '
3010 13. Sauf dans les cas prévus aux numéros 2944, 2949 Mob-83 et 3011, toute émission pouvant causer des brouillages préjudiciables aux communications de détresse, d'alarme, d'urgence ou de sécurité sur les fréquences internationales de détresse 500 kHz, 2 182 kHz ou 156,8 MHz, ou sur les fréquences d'appel de détresse et de sécurité 490 kHz, 2 187,5 KHz, 4 125 kHz, 4 188 kHz, 6 215,5 kHz, 6 282 kHz, 8 375 kHz, 12 563 kHz, [p.1257] 16 750 kHz ou 156,525 MHz est interdite. Toute émission causant des brouillages préjudiciables aux communications de détresse et de sécurité ou à l'une quelconque des autres fréquences énumérées dans la section I du présent article est interdite.
3011 14. <1> Les émissions d'essai doivent être réduites au Mob-83 minimum sur les fréquences énumérées dans la section I du présent article; il convient, chaque fois que cela est possible dans la pratique, qu'elles soient faites sur des antennes artificielles ou avec une puissance réduite.
3012 à 3015 SUP Mob-83
3016 <2> Il est interdit de faire sur une fréquence quelconque Mob-83 des émissions d'essai du signal d'alarme complet sauf pour effectuer des essais indispensables en coordination avec les autorités compétentes. A titre exceptionnel, de tels essais sont autorisés pour les appareils radiotéléphoniques qui ne peuvent fonctionner que sur la fréquence internationale de détresse 2 182 kHz, et il faut alors utiliser une antenne artificielle appropriée.
3016A 14A. <1> Avant d'émettre sur l'une quelconque des fréquences Mob-83 définies pour le trafic de détresse et de sécurité dans la section I, une station doit écouter sur la fréquence envisagée afin d'être certaine qu'aucune émission de détresse n'est en cours (voir le numéro 4915).
3016B <2> Les dispositions du numéro 3016A ne s'appliquent Mob-83 pas aux stations en détresse.
3017 ' B. 500 kHz '
3018 15. <1> Exception faite des émissions autorisées sur les Mob-83 fréquences 490 kHz et 500 kHz, et compte tenu du numéro 4226, toute émission est interdite sur les fréquences comprises entre 490 kHz et 510 kHz (voir le numéro 471 et la Résolution 206 (Mob-83)).
3019 <2> Afin de faciliter la réception des appels de détresse, les autres émissions sur la fréquence 500 kHz doivent être réduites au minimum et leur durée ne doit pas dépasser une minute.
3020 et 3021 SUP Mob-83
3022 ' C. 2 182 kHz '
3023 16. <1> Exception faite des émissions autorisées sur la Mob-83 fréquence porteuse 2 182 kHz et sur les fréquences 2 174,5 kHz et 2 187,5 kHz, toute émission est interdite sur les fréquences comprises entre 2 173,5 kHz et 2 190,5 kHz.
3024 et 3025 SUP
3026 <4> [p.1258] Afin de faciliter la réception des appels de détresse, toutes les émissions sur la fréquence 2 182 kHz doivent être réduites au minimum.
3027 <5> En mer, les essais du signal d'alarme Mob-83 radiotéléphonique sur la fréquence porteuse 2 182 kHz sont interdits. Le contrôle du générateur du signal d'alarme radiotéléphonique doit être effectué acoustiquement sans recours à un émetteur. L'émetteur sera contrôlé de manière indépendante. Pendant les essais d'une installation de radiocommunication, effectués par une administration ou au nom d'une administration, le contrôle du générateur du signal d'alarme radiotéléphonique doit être effectué, au moyen d'une antenne artificielle appropriée, sur des fréquences autres que 2 182 kHz. Si l'installation ne peut fonctionner que sur la fréquence 2 182 kHz, il convient d'utiliser une antenne artificielle appropriée (voir le numéro 3016).
3028 <6> Avant et après les essais effectués avec une Mob-83 antenne artificielle conformément aux dispositions du numéro 3027, il convient de signaler, au moyen d'une annonce appropriée sur la fréquence d'essai, que les signaux sont ou étaient des signaux d'essai exclusivement. L'annonce devrait aussi mentionner l'identification de la station.
3029 à 3031 SUP Mob-83
3031A ' DA. 121,5 MHz, 123,1 MHz et 243 MHz ' Mob-83
3031B 17A. Sur les fréquences 121,5 MHz, 123,1 MHz et Mob-83 243 MHz, les émissions autres que celles autorisées sont interdites (voir les numéros 501, 593, 642, 2990A et 2990B).
3032 ' E. 156,8 MHz '
3033 18. <1> Toute émission faite dans la bande 156,7625 - Mob-83 156,8375 MHz et pouvant causer des brouillages préjudiciables aux émissions autorisées des stations du service mobile maritime sur 156,8 MHz est interdite. La fréquence 156,825 MHz peut cependant être utilisée aux fins décrites au numéro 2995C à condition de ne pas causer de brouillages préjudiciables aux émissions autorisées sur la fréquence 156,8 MHz (voir aussi la remarque k) de l'appendice 18).
3034 et 3035 SUP Mob-83
3036 <4> Afin de faciliter la réception des appels de détresse, toutes les émissions sur la fréquence 156,8 MHz doivent être réduites au minimum et ne pas dépasser une minute. [p.1259] Section III. Veille sur les fréquences de détresse
3037 ' A. 500 kHz '
3038 19. <1> Afin d'améliorer la sécurité de la vie humaine Mob-83 en mer et au-dessus de la mer, toutes les stations du service mobile maritime qui assurent normalement une veille sur les fréquences des bandes autorisées entre 415 kHz et 526,5 kHz doivent, pendant leurs vacations, prendre les mesures utiles pour que la veille sur la fréquence internationale de détresse 500 kHz soit assurée, deux fois par heure, pendant trois minutes commençant à ' x ' h 15 et ' x ' h 45, Temps universel coordonné (UTC), par un opérateur utilisant un casque ou un haut-parleur.
3039 <2> Pendant les intervalles de temps indiqués ci-dessus, Mob-83 à l'exception des émissions prévues au présent chapitre sur la fréquence 500 kHz:
3040	a) les émissions doivent cesser dans les bandes Mob-83 comprises entre 485 kHz et 515 kHz (voir également la Résolution 206 (Mob-83));
3041	b) hors de ces bandes, les émissions des stations du service mobile peuvent continuer. Les stations du service mobile maritime peuvent les écouter, à la condition expresse d'assurer d'abord la veille sur la fréquence de détresse, comme il est prescrit au numéro 3038.
3042 20. <1> Les stations du service mobile maritime ouvertes au Mob-83 service de la correspondance publique et utilisant les fréquences des bandes autorisées entre 415 kHz et 526,5 kHz doivent, pendant leurs vacations, rester à l'écoute sur la fréquence 500 kHz. Cette veille n'est obligatoire que pour les émissions des classes A2A et H2A.
3043 <2> Ces stations, tout en observant les prescriptions du numéro 3038, ne sont autorisées à bandonner cette veille que lorsqu'elles sont engagées dans une communication sur d'autres fréquences.
3044 <3> Pendant qu'elles sont engagées dans une telle communication:
3045	a) les stations de navire peuvent maintenir la veille sur la fréquence 500 kHz au moyen d'un opérateur utilisant un casque ou un haut-parleur, ou au moyen de tout autre dispositif convenable, tel qu'un récepteur automatique d'alarme:
3046	b) les stations côtières peuvent maintenir la veille sur la fréquence 500 kHz au moyen d'un opérateur utilisant un casque ou un haut-parleur; dans ce dernier cas, une mention peut être portée dans la Nomenclature des stations côtières.
3046A <4> Les stations de navire, tout en observant les Mob-83 dispositions du numéro 3038, sont aussi autorisées à abandonner cette veille (14) lorsqu'il n'est [p.1260] pas pratique d'écouter au moyen de casques à deux écouteurs indépendants ou de haut-parleurs et, sur ordre du commandant, pour procéder aux réparations ou aux opérations de maintenance permettant d'éviter un défaut de fonctionnement imminent:
3946B	a) du matériel de radiocommunication utilisé pour Mob-83 la sécurité;
3946C	b) du matériel de radionavigation; Mob-83
3946D	c) d'autres appareils électroniques de navigation. Mob-83
3046E <5> Il convient que les stations de navire dotées d'un Mob-83 récepteur d'alarme automatique s'assurent que le matériel est en fonctionnement chaque fois qu'elles abandonnent la veille conformément aux dispositions du numéro 3046A.
3047 ' B. 2 182 kHz '
3048 21. <1> Les stations côtières qui sont ouvertes à la Mob-83 correspondance publique et qui constituent un élément essentiel de la protection en cas de détresse dans leur zone, doivent assurer la veille sur la fréquence 2 182 kHz pendant leurs vacations.
3049 <2> Ces stations assurent cette veille grâce à un opérateur utilisant des moyens auditifs: casque, casque à deux écouteurs indépendants ou haut-parleur.
3050 <3> Il convient, en outre, que les stations de navire assurent une veille aussi étendue que possible sur la fréquence porteuse 2 182 kHz pour pouvoir recevoir, par tous les moyens appropriés, le signal d'alarme radiotéléphonique décrit au numéro 3270 et le signal d'avis aux navigateurs décrit aux numéros 3284, 3285 et 3286, ainsi que les signaux de détresse, d'urgence et de sécurité.
3051 22. Il convient que les stations de navire ouvertes à la correspondance publique assurent autant que possible la veille sur la fréquence 2 182 kHz pendant leurs vacations.
3052 23. En vue d'accroître la sécurité de la vie humaine en mer et au-dessus de la mer, toutes les stations du service mobile maritime qui écoutent normalement sur les fréquences des bandes autorisées comprises entre 1 605 kHz et 2 850 kHz prennent, autant que possible, les mesures utiles pour assurer pendant leurs vacations la veille sur la fréquence internationale de détresse 2 182 kHz deux fois par heure, pendant trois minutes commençant à ' x ' h 00 et ' x ' h 30, Temps universel coordonné (UTC).
3052A 23A. Pendant les périodes indiquées au numéro 3052, Mob-83 toutes les émissions dans la bande 2 173,5 - 2 190,5 kHz doivent cesser, sauf dans les cas prévus au présent chapitre.
3053 [p.1261] ' C. 4 125 kHz et 6 215,5 kHz '
3054 24. 1) Dans la zone de la Région 1 au sud de latitude 15° Mob-83 Nord, dans la Région 2 (à l'exception du Groenland) et dans la zone de la Région 3 au sud de la latitude 25° Nord, toutes les stations côtières qui sont ouvertes à la correspondance publique et qui constituent un élément essentiel de la protection en cas de détresse dans la zone desservie peuvent maintenir une veille, pendant leurs vacations, sur les fréquences porteuses 4 125 kHz et/ou 6 215,5 kHz (voir les numéros 2982 et 2986). Il convient que cette veille soit mentionnée dans la Nomenclature des stations côtières.
3055 <2> Il convient que les stations assurent cette veille grâce à un opérateur utilisant des moyens auditifs: casque, casque à deux écouteurs indépendants ou haut-parleur.
3056 ' D. 156,8 MHz '
3057 25. <1> Il convient que toute station côtière du service mobile maritime international radiotéléphonique dans la bande 156 - 174 MHz, lorsqu'elle constitue un élément essentiel de la protection en cas de détresse dans la zone desservie, assure, pendant ses vacations dans cette bande, une veille efficace par des moyens auditifs sur la fréquence 156,8 MHz (voir la Recommandation 306).
3058 <2> Lorsqu'elles se trouvent dans la zone de service de stations côtières du service mobile maritime radiotéléphonique dans les bandes comprises entre 156 MHz et 174 MHz, et lorsque c'est possible en pratique, il convient que les stations de navire assurent la veille sur la fréquence 156,8 MHz. Il convient que celles qui ne sont pourvues que d'appareils radiotéléphoniques fonctionnant dans les bandes autorisées comprises entre 156 MHz et 174 MHz, assurent, lorsqu'elles sont en mer, une veille sur la fréquence 156,8 MHz.
3059 <3> Lorsqu'elles sont en liaison avec une station portuaire, les stations de navire peuvent, à titre exceptionnel et sous réserve de l'accord de l'administration intéressée, continuer à maintenir la veille seulement sur la fréquence prévue pour les opérations portuaires, à condition que la station portuaire maintienne la veille sur la fréquence 156,8 MHz.
3060 <4> Lorsqu'elles sont en liaison avec une station côtière du service du mouvement des navires, les stations de navire peuvent, sous réserve de l'accord des administrations intéressées, continuer à maintenir la veille seulement sur la fréquence appropriée du service du mouvement des navires, à condition que cette station côtière maintienne la veille sur la fréquence 156,8 MHz.
à NON attribués.
[p.1262] Document n° 3 (cf. p. 1241)
Section I. Signal et messages d'urgence
3196 1. <1> En radiotélégraphie, le signal d'urgence consiste en trois répétitions du groupe XXX, transmis en séparant bien les lettres de chaque groupe et les groupes successifs. Il est transmis avant l'appel.
3197 <2> En radiotéléphonie, le signal d'urgence consiste en trois répétitions du groupe PAN PAN, le mot PAN étant prononcé comme le mot français «panne». Il est transmis avant l'appel.
3198 2. <1> Le signal d'urgence ne peut être transmis qu'avec l'autorisation du commandant ou de la personne responsable du navire, de l'aéronef et de tout autre véhicule portant la station mobile ou la station terrienne mobile du service mobile maritime par satellite.
3199 <2> Le signal d'urgence ne peut être transmis par une station terrestre ou une station terrienne du service mobile maritime par satellite située en un point fixe déterminé qu'avec l'approbation de l'autorité responsable.
3200 3. <1> Le signal d'urgence indique que la station appelante a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un navire, d'un aéronef, d'un autre véhicule ou d'une personne.
3201 <2> Le signal d'urgence et le message qui le suit sont Mob-83 transmis sur une ou plusieurs des fréquences internationales de détresse 500 kHz, 2 182 kHz, 156,8 MHz, sur les fréquences de détresse supplémentaires 4 125 kHz et 6 215,5 kHz, sur la fréquence aéronautique d'urgence 121,5 MHz, sur la fréquence 243 MHz ou sur toute autre fréquence pouvant être utilisée en cas de détresse.
3202 <3> Toutefois, dans le service mobile maritime, le message est transmis sur une fréquence de travail:
a) s'il s'agit d'un message long ou d'un avis médical; ' ou bien ',
b) dans les zones à trafic intense, s'il s'agit de la répétition d'un message transmis conformément aux dispositions du numéro 3201. Une indication à cet effet est donnée à la fin de l'appel.
3203 <4> Le signal d'urgence a la priorité sur toutes les autres communications, sauf sur celles de détresse. Toutes les stations qui entendent le signal d'urgence doivent prendre soin de ne pas brouiller la transmission du message qui le suit.
3204 <5> Dans le service mobile maritime, les messages d'urgence peuvent être adressés, soit à toutes les stations, soit à une station déterminée.
3205 4. [p.1263] Les messages que précède le signal d'urgence doivent, en règle générale, être émis en langage clair.
3206 5. <1> Les stations mobiles qui entendent le signal d'urgence doivent rester à l'écoute pendant trois minutes au moins. Passé ce délai, si aucun message d'urgence n'a été entendu, une station terrestre doit, si possible, être avisée de la réception du signal d'urgence. Le service normal peut reprendre ensuite.
3207 <2> Toutefois, les stations terrestres et mobiles qui sont en communication sur des fréquences autres que celles utilisées pour la transmission du signal d'urgence et de l'appel qui le suit peuvent continuer sans arrêt leur travail normal, à moins qu'il ne s'agisse d'un message «à tous» (CQ).
3208 6. Lorsque le signal d'urgence a précédé l'émission d'un message «à tous» (CQ) comportant des mesures à prendre par les stations recevant ce message, la station responsable de l'émission doit l'annuler dès qu'elle sait qu'il n'est plus nécessaire d'y donner suite. Ce message d'annulation est également un message «à tous» (CQ).
3209 7. L'expression «transports sanitaires», définie dans Mob-83 les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles Additionnels, recouvre tout moyen de transport, par terre, par eau ou par air, militaire ou civil, permanent ou temporaire, affecté exclusivement au transport sanitaire placé sous la direction d'une autorité compétente d'une partie à un conflit ou d'Etats neutres et d'autres Etats non parties à un conflit armé, lorsque ces navires, ces embarcations et ces aéronefs portent secours aux blessés, aux malades et aux naufragés.
3210 8. Aux fins d'annonce et d'identification de transports sanitaires qui sont protégés conformément aux Conventions susmentionnées, une transmission complète des signaux d'urgence décrits aux numéros 3196 et 3197 est suivie par l'adjonction du seul groupe YYY en radiotélégraphie et par l'adjonction du seul mot MEDICAL prononcé comme en français, en radiotéléphonie.
3211 9. Les fréquences spécifiées au numéro 3201 peuvent être utilisées par les transports sanitaires aux fins d'auto-identification et d'établissement des communications. La communication doit, dès que possible en pratique, être transférée sur une fréquence de travail appropriée.
3212 10. L'utilisation des signaux décrits dans le numéro 3210 indique que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé. Le message doit contenir les données suivantes:
3213	a) l'indicatif d'appel ou tout autre moyen reconnu d'identification du véhicule de transport sanitaire;
3214	b) [p.1264] la position du véhicule de transport sanitaire;
3215	c) le nombre et le type de véhicules de transport sanitaire;
3216	d) l'itinéraire prévu;
3217	e) la durée estimée du déplacement, et les heures de départ et d'arrivée prévues, selon le cas;
3218	f) toute autre information, telle que l'altitude de vol, les fréquences radioélectriques de veille, langues utilisées, modes et codes des systèmes de radar secondaires de surveillance.
3219 11. Les dispositions de la section I du présent article s'appliquent, s'il y a lieu, à l'utilisation des signaux d'urgence par des transports sanitaires.
3219A 11A. L'identification et la localisation des transports Mob-83 sanitaires en mer peuvent être effectués au moyen des répondeurs radar maritimes normalisés.
3219B 11B. L'identification et la localisation des transports Mob-83 sanitaires par aéronef peuvent être effectuées au moyen du système de radar secondaire de surveillance (SSR), tel qu'il est spécifié à l'annexe 10 de la Convention relative à l'aviation civile internationale.
3220 12. L'utilisation des radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est facultative; cependant, si elles sont employées, les dispositions du présent Règlement et, en particulier, celles de la présente section et des articles 37 et 38 s'appliquent.
Section III. Signal et messages de sécurité
3221 13. <1> En radiotélégraphie, le signal de sécurité consiste en trois répétitions du groupe TTT. Les lettres de chaque groupe et les groupes successifs sont nettement séparés les uns des autres. Le signal de sécurité est transmis avant l'appel.
3222 <2> En radiotélégraphie, le signal de sécurité consiste en trois répétitions du mot SECURITE prononcé distinctement comme en français. Il est transmis avant l'appel.
3223 14. <1> Le signal de sécurité annonce que la station va transmettre un avis important aux navigateurs ou un avertissement météorologique important.
3224 <2> Le signal de sécurité et l'appel sont transmis sur une ou plusieurs des fréquences internationales de détresse (500 kHz, 2 182 kHz, 156,8 MHz) ou sur toute autre fréquence pouvant être utilisée en cas de détresse.
3225 <3> Il convient que le message de sécurité qui suit l'appel soit transmis sur une fréquence de travail; une indication appropriée doit être donnée à cet effet à la fin de l'appel.
3226 <4> [p.1265] Dans le service mobile maritime, les messages de sécurité sont, en règle générale, adressés à toutes les stations. Ils peuvent cependant, dans certains cas, être adressés à une station déterminée.
3227 15. <1> A l'exception des messages transmis à heure fixe, le signal de sécurité, lorsqu'il est employé dans le service mobile maritime, doit être transmis vers la fin de la première période de silence qui se présente (voir le numéro 3038 pour la radiotélégraphie et le numéro 3052 pour la radiotéléphonie); le message est transmis immédiatement après la période de silence.
3228 <2> Dans les cas prévus aux numéros 3328, 3331 et 3335, le signal de sécurité et le message qui le suit doivent être transmis dans le plus bref délai possible, mais ils doivent être répétés à la fin de la première période de silence suivante.
3229 16. Toutes les stations qui perçoivent le signal de sécurité doivent écouter le message de sécurité jusqu'à ce qu'elles aient acquis la certitude que ce message ne les concerne pas. Elles ne doivent faire aucune émission susceptible de brouiller le message.
[p.1266] Document n° 4 (cf. supra, p. 1242)
NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES
INTERNATIONALES ET PROCEDURES
POUR LES SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE
y compris celles qui ont le caractère de procédures
pour les services de navigation aérienne)
5.3.3. - Communications d'urgence en radiotéléphonie
5.3.3.1 ' Mesures que doit prendre l'aéronef qui rend compte d'un cas d'urgence (sauf dans le cas traité en 5.3.3.4) '.
5.3.3.1.1. En plus d'être précédé du signal radiotéléphonique d'urgence PANNE, PANNE (cf. 5.3.1.2), de préférence prononcé trois fois, le message d'urgence envoyé par un aéronef qui rend compte d'un cas d'urgence:
a) sera émis sur la fréquence air-sol utilisée à ce moment-là;
b) comprendra le nombre requis des éléments ci-après, prononcés distinctement et, si possible, dans l'ordre suivant:
1) nom de la station à laquelle le message est adressé;
2) identification de l'aéronef;
3) nature du cas d'urgence;
4) intention du commandant de bord;
5) position, niveau (niveau de vol, altitude, etc., selon le cas) et cap;
6) tous autres renseignements utiles.
Note 1. - [p.1267] ' Les dispositions de 5.3.3.1.1 ci-dessus n'ont pas pour objet d'empêcher qu'un message d'urgence d'un aéronef soit émis sans être adressé à une station déterminée si cela est préférable en raison du temps disponible et des circonstances '.
Note 2. - ' La station à laquelle le message est adressé sera normalement celle qui est en communication avec l'aéronef ou la station dont relève la région dans laquelle se trouve l'aéronef '.
5.3.3.2 ' Mesures que doit prendre la station à laquelle le message est adressé ou la première station qui accuse réception du message d'urgence '.
5.3.3.2.1 La station à laquelle s'adresse un aéronef qui rend compte d'un cas d'urgence ou la première station qui accuse réception du message d'urgence:
a) accusera réception du message d'urgence;
b) prendra immédiatement des dispositions pour que tous les renseignements nécessaires soient mis dès que possible à la disposition:
1) de l'organe ATS intéressé;
2) de l'exploitant d'aéronef intéressé, ou de son représentant, conformément aux arrangements préétablis;
Note. - ' La transmission des renseignements à l'exploitant d'aéronef intéressé n'a aucune priorité sur toute autre mesure intéressant la sécurité de l'aéronef en détresse ou de tout autre aéronef dans la région, ou susceptible d'affecter la progression des aéronefs attendus dans la région '.
c) assurera au besoin la direction des communications.
5.3.3.3 ' Mesures que doivent prendre toutes les autres stations '
5.3.3.3.1 Les communications d'urgence ont priorité sur toutes les autres communications, à l'exception des communications de détresse, et toutes les stations prendront soin de ne pas brouiller la transmission des messages d'urgence.
5.3.3.4 ' Mesures que doit prendre un aéronef servant de transport sanitaire '
5.3.3.4.2 Pour annoncer et identifier des aéronefs servant de transports sanitaires, le signal radiotéléphonique d'urgence PANNE, PANNE, prononcé trois fois de préférence, sera suivi du signal radiotéléphonique des transports sanitaires «MEDICAL», prononcé en français. Ces signaux indiquent que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé. Le message comprendra les données suivantes:
d) [p.1268] itinéraire prévu;
5.3.3.5 ' Mesures que doivent prendre la station destinataire ou d'autres stations qui reçoivent un message de transport sanitaire '.
Document n° 5 (cf. supra, p. 1242)
RESOLUTION N° 10
relative à l'utilisation de liaisons radiotélégraphiques et
radiotéléphoniques par les organisations de la Croix-Rouge, du
Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil-Rouge
La Conférence administrative mondiale des radiocommunications (Genève, 1979),
' considérant '
a) que l'oeuvre universelle de secours des organisations de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil-Rouge prend une importance croissante et qu'elle est souvent indispensable;
b) que, dans ces circonstances, il arrive fréquemment que les moyens normaux de communications soient surchargés, endommagés, complètement interrompus ou indisponibles;
c) [p.1269] qu'il est nécessaire de faciliter par tous les moyens possibles l'intervention efficace de ces organisations, nationales et internationales;
d) que des moyens de liaison rapides et autonomes sont essentiels dans les interventions de ces organisations;
e) qu'il est nécessaire que les organisations nationales de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil-Rouge engagées dans une action de secours international puissent communiquer entre elles et avec le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge;
' décide de prier instamment les administrations '
1. de prendre en considération les besoins éventuels des organisations de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil-Rouge en moyens de radiocommunication si les moyens normaux de communication sont interrompus ou indisponibles;
2. d'assigner à ces organisations le nombre minimum de fréquences de travail nécessaires en conformité avec le Tableau d'attribution des bandes de fréquences; pour les circuits fixes entre 3 MHz et 30 MHz, on choisira dans la mesure du possible des fréquences adjacentes aux bandes du service d'amateur;
3. de prendre toutes les mesures pratiquement possibles pour protéger ces liaisons contre les brouillages préjudiciables.
Document n° 6 (cf. supra, p. 1242)
RESOLUTION N° 18 (Mob-83)
relative à la procédure d'identification et d'annonce de la position
des navires et des aéronefs des Etats non parties à un conflit armé
La Conférence administrative mondiale des radiocommunications pour les services mobiles (Genève, 1983),
a) qu'au voisinage du lieu d'un conflit armé, les navires et aéronefs courent des risques considérables;
b) que, pour sauvegarder les vies humaines et les biens, il est souhaitable, dans ces circonstances, que les navires et aéronefs des Etats non parties à un conflit armé puissent s'identifier et annoncer leur position;
c) que les radiocommunications offrent à ces navires et aéronefs un moyen rapide de s'identifier et de donner des renseignements sur leur position, avant de pénétrer dans des zones de conflit armé et pendant qu'ils traversent ces zones;
d) qu'il est jugé souhaitable de prévoir un signal supplémentaire et une procédure à appliquer conformément à la pratique habituelle, dans la zone de conflit armé, par des navires et aéronefs des Etats se déclarant eux-mêmes comme non parties au conflit armé;
[p.1270] ' décide '
1. que les fréquences énumérées au numéro 3201 du Règlement des radiocommunications peuvent être utilisées par des navires et aéronefs des Etats non parties à un conflit armé pour s'identifier et établir des communications. L'émission comprendra, selon le cas, les signaux d'urgence ou de sécurité décrits à l'article 40 suivis de l'adjonction du seul groupe «NNN» en radiotélégraphie et de l'adjonction du seul mot «NEUTRAL» prononcé comme en français, en radiotéléphonie. Dès que possible, la communication doit être transférée sur une fréquence de travail appropriée;
2. que l'utilisation de ce signal selon les indications données au paragraphe ci-dessus signifie que le message qui suit concerne un navire ou un aéronef d'un Etat non partie à un conflit armé. Le message doit contenir au moins les données suivantes:
a) l'indicatif d'appel ou tout autre moyen reconnu d'identification de ce navire ou de cet aéronef;
e) la durée estimée du déplacement et les heures de départ et d'arrivée prévues, selon le cas:
3. que les dispositions des sections I et III de l'article 40 s'appliquent, s'il y a lieu, à l'utilisation des signaux d'urgence et de sécurité par ce navire ou cet aéronef;
4. que l'identification et la localisation des navires d'un Etat non partie à un conflit armé peuvent être effectuées au moyen de répondeurs radar maritimes normalisés appropriés. L'identification et la localisation des aéronefs d'un Etat non partie à un conflit armé peuvent être effectuées au moyen du système de radar secondaire de surveillance (SSR), conformément à des procédures recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
5. que l'utilisation des signaux décrits ci-dessus ne confère ni n'entraîne la reconnaissance de droits ou devoirs d'un Etat non partie à un conflit armé ou partie au conflit, à l'exception des droits ou devoirs qui pourraient être reconnus par accord mutuel, entre les parties au conflit et un Etat non partie à ce conflit;
6. d'encourager les parties à un conflit à conclure de tels accords;
' prie le Secrétaire général '
de communiquer la présente Résolution à l'Organisation maritime internationale (OMI) et à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin qu'elles prennent les mesures jugées appropriées;
' demande au CCIR '
(1) Actes XII, p. 211, CDDH/II/SR.73, par. 35;
(2) Actes I, 1re partie, pp. 211-212, rés. 19, par. 1. Avant d'être adopté par la Conférence diplomatique en 1977, le texte de la résolution 19 avait été communiqué à titre d'information à l'UIT, au cours de la troisième session session en 1976. Voir introduction au Chapitre III, «1976», supra, p. 1217;
(3) OACI, Annexe 10, Volume II, pp. 66-67, par. 5.3.3.4, «Mesures que doit prendre un aéronef servant de transport sanitaire»;
(4) Cf. Ph. Eberlin, ' Rapport de mer. Navires et marins au service de la Suisse et de la Croix-Rouge pendant la guerre de 1939-1945 ', Berne, 1970; id., «La modernisation de la signalisation protectrice et les communications des unités et moyens de transport sanitaires», ' Etudes et essais en l'honneur de Jean Pictet ', op. cit., p. 47, en particulier p. 69;
(5) Cf. introduction au Chapitre III, supra, p. 1209;
(6) Le signe du lion-et-soleil rouge n'est plus utilisé depuis 1980, Cf. commentaire, Annexe I, art. premier, al. a, supra, p. 1179;
(7) C.IX Aux fins du présent chapitre, les Mob-83 communications de détresse et de sécurité comprennent les appels et les messages de détresse, d'urgence et de sécurité;
(8) 2934A.1 Le terme «Centre de coordination de Mob-83 sauvetage» désigne un service qui est chargé par une autorité nationale compétente d'accomplir des fonctions de coordination de sauvetage, conformément aux dispositions de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (1979);
(9) 2942.1 Les stations mobiles qui communiquent avec Mob-83 les stations du service mobile aéronautique (R) dans les bandes attribuées à ce service doivent se conformer aux dispositions du présent Règlement qui sont applicables audit service, et aussi, le cas échéant, aux accords particuliers conclus par les gouvernements concernés et régissant l'utilisation du service mobile aéronautique (R);
(10) 2943.1 A titre exceptionnel, la réception des Mob-83 émissions de la classe A3E sur la fréquence porteuse 2 182 kHz peut être rendue facultative, dans les cas où cela est autorisé par les règlements nationaux;
(11) 2973.1 Lorsque les administrations font assurer par Mob-83 leurs stations côtières une veille sur 2 182 kHz pour recevoir des émissions de la classe J3E ainsi que des émissions des classes A3E et H3E, les stations de navire peuvent communiquer avec ces stations côtières au moyen d'émissions de la classe J3E;
(12) 2990A.1 Normalement, les stations d'aéronef Mob-83 émettent les messages de détresse et d'urgence sur la fréquence de travail qu'elles utilisent au moment de l'incident;
(13) Ceci pourvoit à la réception automatique de signaux radiotélégraphiques d'alarme;
(14) 3046A.1 Pour d'autres renseignements, voir les Mob-83 dispositions pertinentes de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.