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Timestamp: 2016-10-22 18:06:35+00:00
Document Index: 230276549

Matched Legal Cases: ['art. 407', 'art. 389', 'art. 77', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 389', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 99', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 393', 'art. 95', 'art. 395', 'art. 395', 'art. 77', 'art. 107', 'art. 395', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 77', 'art. 393', 'art. 393', 'art. 77', 'art. 66', 'art. 68']

4A_205/2013 (17.06.2013)
4A_205/2013 � � Arr�t du 17 juin 2013
28 f�vrier 2013 par l'arbitre unique ad hoc.
Par contrats des 16 et 21 mars 2005, X.________, en tant que ma�tre de l'ouvrage, a confi� � Y.________ AG, en qualit� d'entrepreneur, l'ex�cution de travaux de ma�onnerie et de b�ton arm� dans le cadre de la r�alisation d'un projet immobilier portant sur la construction de huit villas et d'un b�timent de neuf appartements, � ....
Le 26 mai 2009, Y.________ AG, se fondant sur la clause compromissoire ins�r�e dans chacun des deux contrats d'entreprise, a introduit une proc�dure arbitrale contre X.________. Un arbitre unique a �t� d�sign� par le Tribunal cantonal valaisan et le si�ge de l'arbitrage fix� � ....
Par sentence finale du 28 f�vrier 2013, l'arbitre unique a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse la somme de 675'397 fr. 35, avec int�r�ts � 5% l'an � compter du 19 novembre 2006, et donn� acte au d�fendeur que la demanderesse s'engageait � proc�der � la suppression des d�fauts affectant la canalisation d'eaux us�es de l'une des huit villas.
Le 14 avril 2013, le d�fendeur a form� un recours en mati�re civile, assorti d'une requ�te d'effet suspensif, contre ladite sentence. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler celle-ci, de ramener sa condamnation p�cuniaire au montant de 598'708 fr. 20, plus int�r�ts, et de condamner la demanderesse � lui payer la somme de 290'575 fr. 70, int�r�ts en sus.
La demanderesse propose le rejet du recours. Pour sa part, l'arbitre unique a renonc� � d�poser une r�ponse.
La requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 7 juin 2013.
L'art. 407 al. 3 du Code de proc�dure civile (CPC; RS 272) pr�voit que le droit en vigueur au moment de la communication de la sentence s'applique aux voies de recours. En l'esp�ce, la sentence attaqu�e a �t� communiqu�e aux parties le 1er mars 2013, soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC. Par cons�quent, s'agissant d'un arbitrage interne, ce sont les art. 389 � 395 CPC qui fixent les conditions auxquelles cette d�cision pouvait �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral (art. 77 al. 1 let. b LTF).
2.1.�La sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage interne peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral�(art. 389 al. 1 CPC). La proc�dure est r�gie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF) sauf disposition contraire du chapitre 1 du titre 7 de la partie 3 du CPC (art. 389 al. 2 CPC). Selon l'art. 77 al. 1 LTF, c'est par la voie du recours en mati�re civile que les d�cisions des tribunaux arbitraux peuvent �tre attaqu�es devant le Tribunal f�d�ral, tant pour l'arbitrage international, aux conditions fix�es aux art. 190 � 192 LDIP (let. a), que pour l'arbitrage interne, aux conditions fix�es aux art. 389 � 395 CPC (let. b). Dans les deux cas, un certain nombre de dispositions de la LTF, en particulier les art. 95 � 98 relatifs aux motifs de recours, de m�me que l'art. 105 al. 2, qui permet, � certaines conditions, de rectifier ou de compl�ter l'�tat de fait, sont d�clar�es inapplicables par l'art. 77 al. 2 LTF. En revanche, l'art. 99 al. 1 LTF est maintenu, qui interdit de pr�senter un fait nouveau ou une preuve nouvelle, � quelques exceptions pr�s (art. 77 al. 2 LTF�a contrario�). Quant � l'art. 77 al. 3 LTF, il impose au Tribunal f�d�ral de n'examiner que les griefs invoqu�s et motiv�s par le recourant.
Voie de droit extraordinaire et de nature cassatoire, le recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale interne n'est recevable que pour les motifs limitativement �num�r�s � l'art. 393 CPC. Il est donc exclu de faire valoir, dans un tel recours, que la sentence viole le droit f�d�ral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, qu'il s'agisse de la Constitution f�d�rale ou de la l�gislation f�d�rale. De plus, le recours ne peut tendre, en principe, qu'� l'annulation -�totale (art. 395 al. 1 CPC) ou partielle (art. 395 al. 3 CPC)�-�de la sentence (art. 77 al. 2 LTF, qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF dans la mesure o� cette derni�re disposition permet au Tribunal f�d�ral de statuer lui-m�me sur le fond de l'affaire; pour des exceptions � ce principe, cf. l'art. 395 al. 4 CPC ainsi que,�mutatis mutandis, l'ATF 136 III 605 consid. 3.3.4 p. 616 au sujet des probl�mes de comp�tence et de r�cusation). Toute autre conclusion est irrecevable.
Au demeurant, comme le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 77 al. 3 LTF), celui-ci doit les formuler conform�ment aux exigences strictes en mati�re de motivation, pos�es par la jurisprudence relative � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c), qui restent valables sous l'empire du nouveau droit de proc�dure f�d�ral (arr�t 4A_439 et 457/2012 du 8 mai 2013 consid. 3.1; arr�t 4A_254/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.1).
2.2.�Examin� � la lumi�re de ces principes, le pr�sent recours appara�t manifestement irrecevable.
Sous lettre H. de son m�moire (p. 12), le recourant affirme que rien ne s'oppose � ce que le Tribunal f�d�ral revoie la sentence avec une cognition enti�re quant aux faits et au droit. C'est pr�cis�ment le contraire qui d�coule de la jurisprudence susmentionn�e. Au reste, le pr�c�dent cit� par le recourant (arr�t 4A_232/2007 du 2 octobre 2007 consid. 1.1.3, publi� in ATF 133 III 634) ne lui est d'aucun secours: non seulement, il ne vient pas �tayer pareille affirmation, mais il a trait, de surcro�t, � une proc�dure de recours r�gie par le concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969 (CA).
Quant aux motifs de recours, le recourant soutient, sous lettre J. de son m�moire (p. 13), que "[l]e recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 lit. a LTF) ". Et d'exposer ensuite, sur un mode purement appellatoire, en quoi la sentence attaqu�e violerait, selon lui, les dispositions pertinentes du code civil, du code des obligations ainsi que de la norme SIA 118, et pourquoi elle serait entach�e d'une appr�ciation arbitraire de l'avis donn� par un expert, voire contiendrait une erreur dans la r�partition des frais de proc�dure (m�moire, let. K. � R., p. 14 � 20). En argumentant ainsi, le recourant m�conna�t la nature juridique du recours f�d�ral dirig� contre une sentence rendue dans un arbitrage interne. Il traite la sentence litigieuse � l'�gal d'une d�cision �manant d'une autorit� judiciaire cantonale de derni�re instance, susceptible d'�tre attaqu�e au titre de la violation du droit f�d�ral. C'est oublier qu'un tel grief est express�ment exclu dans le domaine consid�r� par une disposition sp�cifique, � savoir l'art. 77 al. 2 LTF, comme on l'a d�j� soulign�. Seuls y sont, en effet, recevables les motifs �nonc�s limitativement � l'art. 393 CPC, �tant rappel� que de tels motifs ne se recoupent pas n�cessairement ou, du moins, pas enti�rement avec les garanties constitutionnelles comparables, puisqu'ils tiennent compte de la sp�cificit� de la proc�dure arbitrale par rapport � la proc�dure civile ordinaire (pour la d�finition restrictive de la notion de "constatations manifestement contraires aux faits r�sultant du dossier", au sens de l'art. 393 let. e CPC, cf. l'arr�t 4A_439 et 457/2012, pr�cit�, consid. 4.1). Or, on cherche en vain, dans les explications du recourant, une r�f�rence � la disposition susmentionn�e et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, vu l'art. 77 al. 3 LTF, de rem�dier au d�faut de motivation affectant le m�moire de recours (cf. arr�t 4A_254/2011, pr�cit�, consid. 5.2).
Enfin, les conclusions prises par le recourant sont, elles aussi, irrecevables dans la mesure o� elles invitent le Tribunal f�d�ral � statuer lui-m�me sur le fond apr�s qu'il aura annul� la sentence attaqu�e.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
P�ar ces motifs, le Tribunal f�d�ral prononce: