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Timestamp: 2016-10-21 22:06:24+00:00
Document Index: 131869246

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 62', 'art. 43', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 85', 'art. 13', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 26', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 56', "l'article 56", 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 5']

1C_37/2007 (10.07.2007)
MM. les Juges F�raud, Pr�sident, Aeschlimann, Reeb, Fonjallaz et Eusebio.
recourant, repr�sent� par Me Philippe Meier et
pr�tentions p�cuniaires fond�es sur l'art. 5 LEg,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 6 f�vrier 2007.
Le 8 d�cembre 2003, le Dr A.________, m�decin sp�cialiste titulaire de dipl�mes FMH en chirurgie plastique reconstructive, esth�tique et chirurgie de la main, a pos� sa candidature au poste de "professeur/e ordinaire ou adjoint/e de chirurgie plastique et reconstructive au D�partement de chirurgie", mis au concours par la Facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: la facult�).
Le 17 f�vrier 2004, A.________ a d�pos� une plainte au sens de l'art. 62B du r�glement d'application du 10 mai 1986 de la loi sur l'Universit� (RALU/GE; RSG C 1 30.01). Il demandait pr�alablement au rectorat d'enjoindre la facult� de m�decine de motiver la d�cision de rejet de sa candidature, de lui donner acc�s au dossier des candidatures retenues et de suspendre la proc�dure de nomination jusqu'� droit connu sur la plainte. Principalement, il demandait au rectorat de nommer une commission ad hoc au sens de l'art. 43 al. 4 (recte: al. 6) LU/GE pour d�terminer l'�ventuelle violation de la r�gle de pr�f�rence et de lui accorder un d�lai pour compl�ter sa plainte. Le 24 f�vrier 2004, la facult� de m�decine a fait parvenir � A.________ une copie du courrier du Pr�sident de la Commission de nomination indiquant les motifs pour lesquels sa candidature n'avait pas �t� retenue. En substance, contrairement aux autres candidats, il ne pouvait se pr�valoir ni de titres acad�miques, ni d'activit�s de recherche, ni de publications � politique �ditoriale ayant un "impact factor". Le 30 janvier 2004 ont eu lieu les conf�rences publiques de la Dresse B.________ et du Dr C.________, dont les candidatures ont �t� propos�es le 19 f�vrier 2004 par la Commission de nomination et le 8 mars 2004 par la facult�.
Le 12 mars 2004, le rectorat a d�clar� la plainte de A.________ irrecevable au motif que son d�p�t �tait pr�matur� et que son auteur ne disposait pas de la qualit� pour se plaindre. A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Par courrier du 6 mai 2004, la facult� a inform� A.________ du fait que le rectorat, suivant l'avis de la facult�, avait choisi de ne pas proposer sa candidature mais celle de la Dresse B.________; cette derni�re a finalement �t� nomm�e par arr�t� du Conseil d'Etat du 12 mai 2004. R�pondant � ce courrier, A.________ a int�gralement confirm� le contenu et les conclusions de sa plainte du 17 f�vrier 2004. Le 9 juin 2004, le rectorat lui indiquait une nouvelle fois qu'il ne pouvait entrer en mati�re, la voie de la plainte pour violation de la r�gle de pr�f�rence n'�tant ouverte qu'aux candidats appartenant au sexe sous-repr�sent�. Cette d�cision a �galement fait l'objet d'un recours de A.________ devant le Tribunal administratif. Par arr�t du 21 septembre 2004, ce tribunal a rejet� les recours, consid�rant que la voie de la plainte au sens de l'art. 62B RALU/GE n'�tait ouverte qu'aux personnes appartenant au sexe sous-repr�sent�.
Contre cet arr�t, A.________ a form� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Ce recours a �t� admis par arr�t du 19 janvier 2006 (2P.277/2004), au motif que l'ouverture de la voie de la plainte � toutes les personnes qui s'estiment directement touch�es par une violation de la r�gle de pr�f�rence, sans distinction fond�e sur le sexe, constitue une exigence de la loi f�d�rale sur l'�galit� (LEg; RS 151.1) qui l'emporte sur l'autonomie proc�durale des cantons. L'arr�t attaqu� �tait donc annul� et il �tait donn� acte � A.________ qu'il avait �t� discrimin� dans le cadre de la proc�dure de plainte sp�cifique � l'Universit� de Gen�ve. Pour le surplus, la cause �tait renvoy�e au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale, si bien que, par arr�t du 21 mars 2006, l'Universit� de Gen�ve a �t� condamn�e � verser une indemnit� de proc�dure d'un montant de 3'000 fr. � A.________.
Le 24 mars 2006, A.________ a d�pos� une demande en indemnisation au sens de l'art. 5 LEg devant la Commission de conciliation en mati�re d'�galit�. Il demandait que l'Universit� de Gen�ve soit condamn�e au paiement d'une indemnit� de 73'796 fr. 10 sur la base de l'art. 5 al. 2 LEg et de 5'164 fr. 80 � titre de dommages-int�r�ts. La conciliation ayant �chou�, la cause a �t� transmise au Tribunal administratif, qui a rejet� la demande par arr�t du 6 f�vrier 2007. Le Tribunal administratif a consid�r� que la discrimination constat�e par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t 2P.277/2004 pr�cit� ne portait pas sur un refus d'embauche, condition n�cessaire pour l'application de l'art. 5 al. 2 LEg. De plus, il ne ressortait pas du dossier que A.________ avait �t� victime d'une discrimination lors du choix des candidats, les qualifications de la Dresse B.________ et du Dr C.________ correspondant plus aux attentes de la Facult�. Enfin, le Tribunal administratif ne s'estimait pas comp�tent pour statuer sur la pr�tention en dommages-int�r�ts.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision sur ses pr�tentions. Subsidiairement, il conclut � la condamnation de l'Universit� de Gen�ve au paiement d'une indemnit� de 73'796 fr. 10 sur la base de l'art. 5 al. 2 LEg et de 5'164 fr. 80 � titre dommages-int�r�ts, le tout avec int�r�ts � 5% � compter du 24 mars 2006. Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. L'Universit� de Gen�ve a pr�sent� des observations; elle conclut au rejet du recours pour autant qu'il soit recevable. Ces d�terminations ont �t� communiqu�es au recourant.
Le litige porte sur une demande d'indemnit� pour discrimination lors d'un refus d'embauche aupr�s d'un �tablissement de droit public, ainsi que sur une pr�tention en dommages-int�r�ts pour les frais de d�fense engag�s � cet �gard. M�me si le recourant n'est pas employ� par cet �tablissement, il y a lieu de consid�rer qu'il s'agit d'une contestation en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 85 al. 1 let. b LTF, dans la mesure o� l'art. 13 al. 2 LEg pr�voit qu'une discrimination au stade de la cr�ation de ces rapports peut d�j� justifier une indemnisation. Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas consid�ration, s'agissant d'une contestation p�cuniaire, qui touche de surcro�t � la question de l'�galit� des sexes. Toutes les conclusions du recourant �tant demeur�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente, la valeur litigieuse atteint largement le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public dans ce domaine (art. 51 al. 1 let. a et 85 al. 1 let. b LTF). D�s lors que l'arr�t attaqu� rejette sa demande d'indemnisation et d�clare irrecevable sa demande de dommages-int�r�ts, le recourant est particuli�rement atteint par cette d�cision et il a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 let. b et c LTF). Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le recours peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4132). La violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours, sous r�serve de celle des droits constitutionnels cantonaux et des dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (art. 95 let. c et d LTF). La violation de dispositions l�gales cantonales ou communales peut en revanche �tre constitutive d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst., ou du droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF. Sur ce point, la loi sur le Tribunal f�d�ral n'apporte aucun changement � la cognition du Tribunal f�d�ral qui pr�valait sous l'angle de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (cf. Message pr�cit�, FF 2001 p. 4133).
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 5 al. 2 LEg. Il all�gue qu'il a �t� victime d'une discrimination � l'embauche au sens de cette disposition et il demande le versement d'une indemnit� � ce titre.
4.1 La loi sur l'�galit�, qui a pour but de promouvoir dans les faits l'�galit� entre femmes et hommes (art. 1 LEg), interdit de discriminer les travailleurs � raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment � l'embauche (art. 3 al. 1 et 2 LEg). Lorsque la discrimination porte sur un refus d'embauche, la personne l�s�e ne peut pr�tendre qu'au versement d'une indemnit� par l'employeur (art. 5 al. 2 LEg). Celle-ci n'exc�dera pas le montant correspondant � trois mois de salaire (art. 5 al. 4 LEg). Une telle indemnit� peut �galement �tre exig�e en mati�re de rapports de travail de droit public; les personnes dont la candidature n'a pas �t� retenue peuvent ainsi faire valoir leur droit en recourant directement contre la d�cision de refus d'embauche (art. 13 al. 2 LEg).
4.2 En l'esp�ce, contrairement � ce qu'affirme le recourant, la discrimination constat�e par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t 2P.277/2004 du 19 janvier 2006 ne porte pas sur un refus d'embauche au sens de l'art. 5 al. 2 LEg. Cet arr�t se limite en effet � donner acte au recourant qu'il pouvait invoquer les droits conf�r�s par l'art. 5 LEg et qu'il avait d�s lors qualit� pour porter plainte au sens de l'art. 62B RALU/GE, mais il ne se prononce pas sur le refus d'embauche. Il r�serve au contraire le sort mat�riel du litige, en pr�cisant que le fait d'ouvrir au recourant la voie de la plainte de l'art. 62B RALU/GE ne pr�juge pas des chances de succ�s de celle-ci (arr�t pr�cit� consid. 4.3). Pour le surplus, le recourant se borne � affirmer que les conditions de l'art. 5 al. 2 LEg sont remplies, mais il n'en fait aucunement la d�monstration. Inform� d�s f�vrier 2004 des raisons pour lesquelles sa candidature avait �t� rejet�e, il ne les a jamais contest�es de mani�re convaincante. Il s'est en effet limit� � affirmer que sa candidature avait �t� �cart�e en application de la r�gle de pr�f�rence, car les normes relatives � cette r�gle avaient �t� annex�es au courrier de la facult� du 19 janvier 2004. Il est vrai que la mani�re dont ces dispositions ont �t� communiqu�es au recourant �tait maladroite, dans la mesure o� elle pouvait laisser penser que la commission de nomination avait appliqu� la r�gle de pr�f�rence, alors qu'il ressort du dossier que tel n'est pas le cas. On ne saurait toutefois y voir une motivation par substitution de la d�cision de soumettre au rectorat les candidatures de la Dresse B.________ et du Dr C.________, � l'exclusion de celle du recourant.
Selon le rapport du 19 f�vrier 2004 de la commission de nomination, deux candidatures ont �t� �cart�es lors de la r�union du 13 janvier 2004, car elles ne correspondaient pas aux crit�res d�finis. L'une d'elles �tait celle du recourant, qui n'avait � pas d'activit�s de recherche et tr�s peu de publications �. Dans son courrier du 16 f�vrier 2004, communiqu� au recourant le 24 f�vrier 2004, le Pr�sident de la commission de nomination a expos� de mani�re plus d�taill�e les motifs ayant conduit la commission � refuser sa candidature. Le recourant n'avait pas de titre acad�mique, contrairement aux trois autres candidats qui �taient titulaires d'une privat-docence ou d'un titre de professeur. Il n'avait pas non plus d'activit� de recherche et ne pr�sentait � aucune publication � politique �ditoriale ayant un impact factor ces cinq derni�res ann�es �. Dans ces conditions, il est clair que la commission n'a pas �cart� la candidature du recourant en application de la r�gle de pr�f�rence, qui veut qu' � � qualification scientifiques et p�dagogiques �quivalente �, la pr�f�rence soit donn�es � la personne qui appartient au sexe sous-repr�sent� (art. 26A al. 1 LU/GE). Le refus d'embaucher le recourant est donc motiv� par des raisons �trang�res � son appartenance au sexe sur-repr�sent�, de sorte qu'il ne saurait se plaindre d'une discrimination � raison du sexe au sens de la LEg. Ainsi, faute de discrimination portant sur le refus d'embauche, le recourant ne peut pr�tendre � l'indemnit� pr�vue par l'art. 5 al. 2 LEg. Ce grief doit par cons�quent �tre rejet�.
5.1 Dans un deuxi�me moyen, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir consid�r� � tort qu'il n'�tait pas comp�tent pour statuer sur l'indemnit� demand�e � titre de dommages-int�r�ts. Le Tribunal administratif n'est en effet pas entr� en mati�re sur cette pr�tention fond�e sur l'art. 5 al. 5 LEg. Il a consid�r� qu'elle �tait soumise aux r�gles ordinaires de comp�tence en mati�re de responsabilit� de l'Etat et des communes et que, d�s lors, le recourant aurait d� faire valoir ses pr�tentions en dommages-int�r�ts devant le Tribunal de premi�re instance (art. 7 de la loi cantonale sur la responsabilit� de l'Etat et des communes [LREC/GE; RSG A 2 40]).
Il convient d'examiner si cette solution est conforme � l'art. 5 LEg et si elle ne constitue pas une application arbitraire de l'art. 56G al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire (LOJ/GE; RSG E 2 05). Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire (pour une d�finition de l'arbitraire, cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 et les r�f�rences), le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 117 Ia 97 consid. 5b p. 106, 292 consid. 3a p. 294 et les r�f�rences).
5.2 Intitul� � droits des travailleurs �, l'art. 5 LEg �num�re aux alin�as 1 � 4 des droits de diverses natures en faveur de la personne l�s�e par une discrimination. Aux termes de l'alin�a 5, sont r�serv�s les droits en dommages-int�r�ts et en r�paration du tort moral, de m�me que les pr�tentions d�coulant de dispositions contractuelles plus favorables aux travailleurs. Quant � l'art. 56G al. 1 LOJ/GE, il a la teneur suivante: � le Tribunal administratif si�geant au nombre de 5 juges conna�t en instance unique des actions relatives � des pr�tentions de nature p�cuniaire fond�es sur le droit public cantonal, de m�me que sur la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur l'�galit� entre femmes et hommes, qui ne peuvent pas faire l'objet d'une d�cision au sens de l'article 56A, alin�a 2, de la pr�sente loi, et qui d�coulent (let. a) des rapports entre l'Etat, les communes, les autres corporations et �tablissements de droit public et leurs agents publics �.
5.3 Il convient en premier lieu de d�terminer la port�e de la r�serve figurant � l'art. 5 al. 5 LEg. Selon la doctrine et les travaux pr�paratoires, cette r�serve vise simplement � � clarifier la situation � en rappelant qu'une discrimination au sens de la loi sur l'�galit� repr�sente aussi une atteinte aux droits de la personnalit� et que cette atteinte illicite peut donner droit � des dommages-int�r�ts ainsi qu'� une r�paration du tort moral (cf. Margrith Bigler-Eggenberger, Commentaire de la loi sur l'�galit�, Lausanne 2000, n. 43 ad art. 5; Message du 24 f�vrier 1993 concernant la loi f�d�rale sur l'�galit� entre femmes et hommes, FF 1993 I 1163, p. 1215). D�s lors, m�me si les conditions de r�alisation de ces derni�res pr�tentions sont soumises aux principes g�n�raux du droit de la responsabilit�, elles ont le m�me fondement que tous les autres droits du l�s� �nonc�s � l'art. 5 al. 1 � 4 LEg, � savoir l'acte illicite que constitue la violation de la loi sur l'�galit�. Pour autant que les conditions requises soient satisfaites, la personne l�s�e par une discrimination peut ainsi faire valoir les droits sp�cifiques de l'art. 5 al. 1 � 4 LEg et, cumulativement, les pr�tentions en dommages-int�r�ts et en r�paration du tort moral r�serv�es � l'art. 5 al. 5 LEg. Par ailleurs, la loi sur l'�galit� exige des cantons qu'ils am�nagent des moyens de droit permettant aux personnes et organisations l�gitim�es de se pr�valoir efficacement des droits mentionn�s � l'art. 5 LEg (arr�ts 2P.277/2004 pr�cit� consid. 4.3; 1A.8/2000 du 10 mars 2000 consid. 2c). La personne l�s�e doit d�s lors pouvoir faire valoir toutes ces pr�tentions dans la proc�dure ouverte contre la d�cision discriminatoire (cf. Kathrin Arioli/ Felicitas Furrer Iseli, L'application de la loi sur l'�galit� aux rapports de droit public, B�le 2000, n. 326 p. 137). Cette solution s'impose �galement du point de vue de l'�conomie de la proc�dure.
Il s'ensuit que le recours doit �tre partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il d�clare irrecevable la pr�tention p�cuniaire en dommages-int�r�ts fond�e sur l'art. 5 al. 5 LEg. Le recours est rejet� pour le surplus. Le recourant, qui succombe partiellement, doit supporter une partie des frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). S'agissant d'une affaire qui concerne une discrimination � raison du sexe, les frais sont fix�s conform�ment � l'art. 65 al. 4 let. b LTF. Le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, il a droit � des d�pens r�duits, � la charge de l'Universit� de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis partiellement et l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il d�clare irrecevable la pr�tention p�cuniaire en dommages-int�r�ts fond�e sur l'art. 5 al. 5 LEg, la cause �tant renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision sur ce point. Le recours est rejet� pour le surplus.
Une indemnit� de 1000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de l'Universit� de Gen�ve.