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Timestamp: 2018-10-16 14:19:36+00:00
Document Index: 54281253

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 3', '§ 2', '§ 10', "l'article 88", "l'article 5"]

DU 13 DECEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept, le treize du mois de décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr NIPOU Pierre, Mr Christian LAPORTE, Mme CIBIN Corinne, Mme GRANGE-CABANNE Aurore
Absents excusés : Mr Robert CASTAGNET, Mr ANTONY François, Mr ALVES Benjamin, Mme COUPET Nadia, Mr SECHER Laurent, Mme BOURGUINAT Bénédicte
CLERCT
L’arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-009 du 22 juillet 2016 a créé la Communauté de Communes du Nord Est Béarn par fusion des Communautés de Communes Ousse-Gabas, du Canton de Lembeye en Vic-Bilh et du Pays de Morlaàs, ce à compter du 1er janvier 2017.
Au titre des compétences obligatoires de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, figurent la « création, [l’]aménagement, [l’]entretien et [la] gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique (…).
Le nouvel établissement public de coopération intercommunale a adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique. Par délibération n°2017-1402-7.1-8, le conseil communautaire a déterminé les attributions de compensations prévisionnelles pour les soixante-quatorze communes constituant la Communauté de Communes du Nord Est Béarn.
Compte tenu des critères établis, pour le transfert des zones d’activités municipales à la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, sont concernées :
- les zones de Berlanne et Biébachette sur Morlaàs, avec participation de la commune de Buros ;
- la zone de Las Passades sur Nousty ;
- la zone de La Brame sur Ger ;
- les zones Pey 1 et Pey 2 sur Pontacq.
Ainsi, les travaux menés par la CLECT ont abouti au rapport validé par elle lors de la séance du 28 septembre 2017.
Les propositions formulées dans ce rapport impactent donc les attributions de compensation des communes concernées par le transfert des zones telles que mentionnées ci-dessus.
Constatant que, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le transfert de compétence s’accompagne dans les neuf mois d’un rapport sur les répercussions financières de ce transfert dans les relations établissements publics de coopération intercommunale / communes,
Constatant que le rapport est soumis à l’approbation des communes,
Constatant que les propositions formulées dans ce rapport concernent le vote des charges transférées au titre des zones d’activités devenues communautaires depuis le 1er janvier 2017,
CLERCT : Désignation des représentants au sein de la commission locale d’Evaluation des charges transférées de la communauté de communes du Nord Est Béarn
La commission locale d’Evaluation des charges transférées a été créée par le conseil communautaire de la communauté des communes du Nord Est Bearn le 23 mars dernier. Sa composition est ainsi fixée :
-1 membre par commune soit 74 membres titulaires avec chacun 1 suppléant.
Il est rappelé que la commission locale d’Evaluation des charges transférées a pour mission d’évaluer le montant des charges financières liées aux transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes Nord Est Béarn.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121.33,
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
Vu la délibération n° 2017-2303-5.3-4 du 23 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes du Nord Est Béarn
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
Est élu au poste de titulaire : Bernard BURON
Est élu au poste de suppléant : Sylvie LARROCHELLE
CREATION POSTE AGENT RECENSEUR
Le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’agent recenseur à temps non complet pour assurer le recensement de la population.
L'emploi serait créé pour la période du 8 janvier au 17 février 2017
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 30 heures
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle c1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 347 de la fonction publique.
DECIDE . la création, pour la période du 8 janvier au 17 février 2017, d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent recenseur représentant 30 heures de travail par semaine en moyenne,
. que cet emploi sera doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle c1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 347 de la fonction publique.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
CREATION POSTE AVANCEMENT DE GRADE
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet (33 heures hebdomadaires) pour assurer les missions d’aide auprès de l’enseignante ;
DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2018 d’un emploi permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaire) de d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
PLAN DE FORMATION MUTUALISE
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire de l'Est Béarn du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 19/09/2017 adopte le plan de formation mutualisé.
Le Maire présente à l’assemblée les décisions modificatives à apporter au budget 2017
Art. 6411- personnel titulaire + 1010.00
Art. 615221– entretien des bâtiments public - 1010.00
- APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus
CONVENTION AVEC L’ACCUEIL DE JOUR « LES TOURNESOLS »
Le Maire expose au Conseil Municipal, que des personnes de la commune de Barinque ont demandé à être accueillies dans la structure d’accueil de jour « Les Tournesols », il est donc nécessaire de signer une convention avec cette structure pour l’accueil des personnes âgées en perte d’autonomie physique ou psychique (maladie d’Alzheimer).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A COMPTER DE 2018-2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la consultation faite auprès des familles (43 réponses sur 44) traduit à 58% une demande de dérogation afin d’organiser la semaine scolaire sur quatre jours.
Compte tenu des charges financières relatives aux activités des TAP représentant une part importante sur notre budget communal (malgré le fonds de soutien de l’état), sans omettre l’augmentation du temps de travail du personnel territorial.
Le conseil municipal, après avoir longuement délibéré, soucieux de la nouvelle organisation de la semaine scolaire,
CONFIRME un avis favorable à l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours (7 pour, 0 contre et une abstention),
DECIDE d’effectuer la demande de dérogation auprès de Monsieur le DASEN et ce, avant le 28 février 2018.
Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la Fonction Publique Territoriale.
Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'État exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).
S'agissant d'un avantage facultatif, la loi donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et fixer les conditions d'application dans les limites fixées par les textes réglementaires applicables à la fonction publique d'Etat, par application du principe de parité. Il revient notamment à l'organe délibérant de se prononcer sur :
§ les personnels bénéficiaires,
§ la nature des primes qui seront versées dans la collectivité,
§ le montant de chacune dans la limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d'État ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’État constituent la limite maximale qui s'impose aux collectivités,
§ les critères d’attribution du régime indemnitaire,
§ la périodicité de versement.
§ d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
§ d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.
Ce nouveau régime se substitue à certaines primes existantes telles que l'Indemnité d'Exercice des Missions (IEM), l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS).
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, avec pour objectifs :
§ de prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères encadrement, expertise et sujétions,
§ de valoriser l’engagement professionnel des collaborateurs
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois territoriaux listés ci-dessous :
Les adjoints d’animation
Les primes et indemnités pourront être versées :
aux fonctionnaires stagiaires et titulaires,
aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique.
2 – L'INDEMNITÉ LIÉE AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS ET A L’EXPERTISE (IFSE)
L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés au poste et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Pour l’État, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions selon les critères suivants :
§ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
§ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
§ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
À chaque groupe est rattaché un montant indemnitaire maximum annuel à ne pas dépasser.
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, du groupe 1 au groupe :
§ 4 pour la catégorie A ;
§ 3 pour la catégorie B ;
§ 2 pour la catégorie C.
3 – LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciée dans les conditions de l’entretien professionnel.
Seront appréciés notamment :
§ L'implication au sein du service
§ Les aptitudes relationnelles
§ Le sens du service public
§ La réserve, la discrétion et le secret professionnels
§ La capacité à travailler en équipe et en transversalité
§ Adaptabilité et ouverture au changement
§ La ponctualité et l'assiduité
§ Le respect des moyens matériels
§ Le travail en autonomie
§ La rigueur et la fiabilité du travail effectué
§ La réactivité face à une situation d’urgence
§ Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externe
§ Son implication dans les projets du service
§ Ses démarches d'évolution dans son domaine d'intervention
§ La disponibilité
§ Esprit d’innovation et créatif
§ 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C.
Le montant individuel de l’agent, compris entre 0 et 100 % du montant maximum du CIA, est attribué au vu des critères précités.
Ce versement est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
4 – LES MONTANTS
Les montants figurant dans les tableaux ci-dessous sont prévus pour un agent à temps complet.
Compte tenu des effectifs employés par la collectivité, les montants retenus pour chaque groupe de fonction seraient compris entre 0 et le montant maximums figurant dans chaque tableau ci-dessous :
IFSE - Montant maximum annuel
CIA – Montant maximal annuel
Agent restauration scolaire
Animateur péri scolaire
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (catégorie C)
5 – LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
a. le réexamen
Le montant de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite à un concours,
au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
b. La périodicité de versement
L'IFSE sera versée annuellement dans la limite du montant annuel individuel attribué, au mois de décembre.
Le CIA" sera versé en une fraction, le mois de décembre.
c. Modalités de maintien ou de suppression en cas d'absences
Le versement des primes, IFSE et CIA, sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :
de congés annuels
de congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d'adoption
de congés pour accident de service et maladie professionnelle
d’autorisations spéciales d’absence,
de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)
de temps partiel thérapeutique
de congé de maladie ordinaire
de congé de longue maladie
de congé de grave maladie
de congé de maladie de longue durée
Durant les périodes de congé de longue maladie, de maladie, de maladie ordinaire, de maladie de longue durée ou de grave maladie, seule la part "IFSE" serait maintenue si la durée de l'absence ne permet pas une appréciation pertinente de l'engagement et de la manière de servir nécessaires pour le versement du CIA.
Le versement des primes sera suspendu pendant les périodes :
§ de congé de formation professionnelle
§ de suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire
d. Modulation selon le temps de travail
Pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel les montants de primes retenus sont proratisés dans les mêmes proportions que le traitement.
e. Attribution individuelle
Les attributions individuelles pour les deux parts du régime indemnitaire font l'objet d'un arrêté individuel du Maire.
L'arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel a une validité limitée à une année.
L'arrêté d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a une validité permanente.
Le Maire attribuera les montants individuels entre 0 et les montants maximum prévus dans les tableaux susvisés.
f. Cumuls
Le RIFSEEP est cumulable avec :
g. Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur
Il est proposé de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures.
Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir perçues mensuellement et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel.
Le Conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis des deux collèges composant le Comité Technique Intercommunal émis dans sa séance du 5 décembre 2017.
ADOPTE les textes instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d'attribution applicables dans la collectivité décidées par la présente délibération, savoir :
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la Fonction Publique Territoriale,
- le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
- l’arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe,
- l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application au corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre –mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
- l'arrêté du 27 août 2015 modifié pris en application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
- adopte les propositions du Maire relatives aux conditions d’attribution relatives au RIFSEEP, aux bénéficiaires, de réexamen des indemnités, ainsi qu'aux montants mentionnés dans la présente délibération,
ABROGE totalement la délibération en date du 10 avril 2013 relative au régime indemnitaire applicable au personnel,
PRECISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2018.
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Point sur les travaux réalisés à la Maison Pour Tous :
- L’extension est terminée ainsi que la mise en place des portes et des rideaux
- Restent les travaux de plomberie et d’électricité pour le WC handicapés
Point sur les travaux réalisés à la Voirie
- Quelques points soulevés par des administrés vont être traité avant le 31 décembre 2017 dont l’impasse Deùs Terrès.
Vœux du Maire la date est fixée au 12 janvier 2018 à 19 heures (conseil municipal, personnel territorial et représentants des différentes associations).
Repas des aînés le dimanche 25 février 2018 chez Courbet à Morlaàs.
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