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Timestamp: 2016-09-30 21:59:53+00:00
Document Index: 325306696

Matched Legal Cases: ['art. 389', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 139', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_157/2015 � � Arr�t du 21 mars 2016
X.________, repr�sent� par Me Claude-Alain Boillat, avocat,
Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, d�nonciation calomnieuse; pr�somption d'innocence,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er d�cembre 2014.
Par jugement du 18 juillet 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, tentative d'abus de confiance, escroquerie, mise en circulation de fausse monnaie, importation, acquisition et prise en d�p�t de fausse monnaie, faux dans les titres, d�nonciation calomnieuse et corruption active, et l'a condamn� � une peine privative de libert� ferme de 30 mois, sous d�duction de 82 jours de d�tention avant jugement.
Statuant le 1er d�cembre 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel de X.________ et confirm� le jugement du tribunal correctionnel du 18 juillet 2014.
En bref, les faits retenus par la Cour d'appel sont les suivants. Le pr�venu a �t� l'administrateur unique de la soci�t� A.________ SA du 17 mars 2003 au 25 f�vrier 2008, date � laquelle B.________ l'a reprise. Le pr�venu a �galement �t� l'administrateur de la soci�t� C.________ SA du 17 juin 2005 au 11 ao�t 2008, date � laquelle il l'a transf�r�e � B.________. Ces deux soci�t�s n'ont jamais exerc� d'activit�. B.________ a repris ces deux soci�t�s sur proposition du pr�venu qui lui a expliqu� que ces entit�s b�n�ficiaient de v�hicules en cr�dit-bail qu'il ne pouvait pas vendre lui-m�me, puisqu'il �tait d�j� connu de la justice; B.________ a adh�r� au projet. Ainsi, r�guli�rement, le pr�venu a aid� B.________ � vendre des v�hicules et � utiliser ces soci�t�s comme paravents afin d'ouvrir des comptes aupr�s de diverses entreprises pour b�n�ficier de mat�riel � cr�dit, dans le dessein de revendre les biens ainsi acquis, sans s'acquitter des factures. Il a falsifi� les documents n�cessaires et B.________ les a sign�s. Le pr�venu a conserv� l'argent obtenu par la vente des v�hicules ou des marchandises non pay�es. Au total, il a obtenu entre 70'000 et 80'000 francs. Son comparse devait recevoir la moiti� de ce montant, mais n'a obtenu que 5'000 � 6'000 francs.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � son acquittement, subsidiairement � sa condamnation pour faux dans les titres et � son acquittement pour les autres chefs d'accusation, et plus subsidiairement � l'annulation du jugement du 1er d�cembre 2014 et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire et de l'effet suspensif.
Les 1er mai, 1er octobre et 11 novembre 2015, le recourant a adress� des courriers spontan�s au Tribunal f�d�ral.
Invit�s � se d�terminer, la cour cantonale et le minist�re public ont renonc� � formuler des observations.
Le recourant a joint plusieurs pi�ces nouvelles � ses courriers des 1er mai, 1er octobre et 11 novembre 2015. Il s'agit d'une d�claration �crite de B.________ dat�e du 14 avril 2015 et de cinq pi�ces relatives � la proc�dure PE14.012723 (avis de prochaine cl�ture du 16 mars 2015, courriers adress�s les 1er mai et 28 octobre 2015 par le recourant au minist�re public, ordonnance de classement du 4 septembre 2015 et courrier du minist�re public du 30 octobre 2015). Ces pi�ces ont �t� �tablies post�rieurement au jugement cantonal. Elles ne peuvent d�s lors "r�sulter" de la d�cision attaqu�e et, partant, sont irrecevables.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il invoque �galement l'art. 389 al. 1 CPP. Il reproche � la cour cantonale d'avoir rejet� les mesures d'instruction qu'il avait requises.
2.1.�Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'art. 389 al. 3 CPP r�gle les preuves compl�mentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves compl�mentaires n�cessaires au traitement du recours. Conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�t 6B_977/2014 du 17 ao�t 2015 consid. 1.2 et les r�f�rences). Le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.; 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le droit d'�tre entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. implique �galement pour le juge l'obligation de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84). Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son raisonnement. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
En l'esp�ce, le recourant a requis les mesures d'instruction suivantes: la production des diff�rentes proc�dures p�nales en cours ou termin�es concernant B.________; la production par le Service cantonal des automobiles et de la navigation des v�hicules immatricul�s - ou anciennement immatricul�s - au nom de B.________, A.________ SA, C.________ SA, D.________ GmbH et E.________; la production par l'Office de l'assurance-invalidit� de tout document permettant d'attester du versement d'une rente � E.________; la production par F.________ AG de tout document permettant d'attester de tous les contrats de leasing conclus au nom de E.________; la production par G.________ de tout document permettant d'attester de tous les contrats de leasing conclus au nom de H.________, ainsi que les �ventuelles plaintes p�nales d�pos�es dans le cadre de ces contrats; la production par I.________ AG de tout document relatif aux commandes effectu�es au nom de J.________; les auditions de K.________, L.________, M.________ et N.________.
La cour cantonale a rejet� toutes ces mesures d'instruction par ordonnance du 27 novembre 2014, � savoir deux jours avant les d�bats d'appel, au motif qu'elles n'apparaissaient pas n�cessaires pour le traitement de l'appel; le recourant a renouvel� ses r�quisitions aux d�bats. Il a �galement requis l'audition de O.________, le 27 novembre 2014. Lors de l'audience de jugement du 1er d�cembre 2014, la cour cantonale a refus� ce t�moignage, au motif qu'il n'�tait pas d�terminant. Elle a soulign� que ces diverses mesures n'avaient pas �t� requises lors des d�bats de premi�re instance alors que tous ces �l�ments �taient connus du recourant, sous r�serve du t�moignage de O.________ qui lui serait parvenu ult�rieurement; elle s'�tonnait au surplus que le recourant n'avait eu connaissance des d�clarations de ce t�moin que tout derni�rement vu l'anciennet� des faits de la cause.
A la lecture des ordonnances des 27 novembre et 1er d�cembre 2014, on peine � trouver les raisons pour lesquelles la cour cantonale a estim� que les moyens de preuves requis n'�taient pas n�cessaires au traitement de l'appel. Aucune motivation n'est en effet d�velopp�e � l'appui de cette affirmation. Or, le recourant all�gue que ces mesures d'instruction auraient permis de d�montrer son innocence ou, � tout le moins, de mettre en cause les d�clarations de B.________; en particulier, O.________ aurait pu t�moigner que B.________ avait commis ses agissements illicites avec la participation d'un tiers, ce qui le disculperait. Il ressort du jugement attaqu� que la culpabilit� du recourant a �t� �tablie essentiellement sur la base des d�clarations de B.________ - et que celui-ci n'a pas toujours dit la v�rit�, s'�tant r�tract� � l'enqu�te sur l'une ou l'autre des accusations qu'il avait formul�es - et que la cour a reproch� au recourant de ne pas d�montrer ce qu'il avan�ait, se limitant � proc�der par affirmation. Dans ces conditions, la cour cantonale devait expliquer pourquoi elle jugeait les mesures requises non pertinentes, en particulier l'audition du t�moin O.________. Les ordonnances �tant muettes � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne peut pas d�terminer si l'appr�ciation anticip�e � laquelle les juges ont proc�d� tombe sous le coup de l'arbitraire ou pas.
Le jugement attaqu� consacre une violation du droit d'�tre entendu du recourant. Le recours doit par cons�quent �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les griefs au fond.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Le recourant qui obtient gain de cause ne supportera pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet sa requ�te d'assistance judiciaire.
Au vu de l'issue du recours, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Le recours est admis. Le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
L'Etat de Vaud versera au conseil du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.