Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-11-2007-I_901-2006
Timestamp: 2016-10-24 22:04:56+00:00
Document Index: 271148456

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135']

I 901/06 (23.11.2007)
I 901/06
Arr�t du 23 novembre 2007
intim�e, repr�sent�e par Me Daniel A. Meyer, avocat,
rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Gen�ve.
A.a Le 9 mai 2000, S.________, n�e en 1951, a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: office AI). Sur mandat de l'administration, les docteurs L.________ et V.________ du Centre X.________, ont examin� l'assur�e. Faisant �tat d'un syndrome douloureux somatoforme indiff�renci� et d'une personnalit� d�pendante � traits immatures, ils ont conclu que l'assur�e disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de l'ordre de 60% (rapport du 26 octobre 2001). Se fondant sur ces conclusions, l'office AI a, par d�cisions des 11 f�vrier et 4 mars 2003, allou� � S.________ un quart de rente d'invalidit� compte tenu d'un degr� d'invalidit� de 40%, ainsi qu'un quart de rente compl�mentaire pour conjoint � partir du 1er ao�t 2000. L'int�ress�e a d'abord contest� ces d�cisions, puis, inform�e par l'office AI d'une �ventuelle modification de celles-ci � son d�triment, a retir� son opposition (cf. d�cision sur opposition du 20 octobre 2004).
A.b Se r�f�rant � un avis (du 28 janvier 2002) de son m�decin, selon lequel l'assur�e ne souffrait pas d'un trouble invalidant, l'office AI a rendu une d�cision le 20 d�cembre 2004, par laquelle il a supprim� la rente de S.________ d�s le premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de sa d�cision. En substance, il a reconsid�r� sa d�cision d'octroi d'un quart de rente, motif pris de l'absence d'atteinte invalidante. Sur opposition de l'int�ress�e, il a confirm� sa position par d�cision du 2 mars 2006.
Saisi d'un recours de l'assur�e contre cette d�cision, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve l'a admis par jugement du 19 septembre 2006 et annul� les d�cisions des 20 d�cembre 2004 et 2 mars 2006.
L'office AI a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il a demand� l'annulation en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 2 mars 2006.
S.________ a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales en a propos� l'admission.
Le litige porte sur la suppression, par la voie de la reconsid�ration, du quart de rente allou� � l'intim�e par d�cisions des 11 f�vrier et 4 mars 2003. A ce sujet, le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence sur les conditions de la reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA), si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1 Comme l'a rappel� la juridiction cantonale, pour juger s'il est admissible de reconsid�rer une d�cision, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique au moment o� cette d�cision a �t� rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � cette �poque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389, 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479). Dans le contexte des troubles somatoformes douloureux, un motif de reconsid�ration n'entre en ligne de compte que si la d�cision initiale appara�t manifestement erron�e � la lumi�re des exigences valables � l'�poque de son prononc� et non pas � l'aune des crit�res plus restrictifs pr�cis�s post�rieurement dans l'ATF 130 V 352 (arr�t I 138/07 du 25 juin 2007; voir aussi Andreas Brunner/Noah Birk�user, Somatoforme Schmerzst�-rung - Gedanken zur Rechtsprechung und deren Folgen f�r die Praxis, insbesondere mit Blick auf die Rentenrevision, Basler Juristische Mitteilungen 4/2007 p. 200).
4.2 En l'esp�ce, on constate avec les premiers juges que le recourant a reconsid�r� la d�cision d'octroi d'un quart de rente, en se fondant sur la jurisprudence publi�e aux ATF 130 V 352 (arr�t I 683/03 du 12 mars 2004) en mati�re de troubles somatoformes douloureux. Il a, dans la d�cision sur opposition du 2 mars 2006, examin� l'existence d'une atteinte � la sant� � la lumi�re des crit�res d�gag�s par l'ATF 130 V 352, post�rieur � la d�cision initiale d'octroi d'un quart de rente. Le Tribunal f�d�ral (des assurances) s'�tait certes d�j� r�f�r� � l'avis de Mosimann et sa description de la t�che sp�cifique de l'expert m�dical dans le contexte de troubles somatoformes dans l'arr�t I 554/98 du 4 janvier 2000 (VSI 2000 p. 152) cit� par le recourant. C'est toutefois avec l'arr�t I 683/03 (ATF 130 V 352) qu'il a d�velopp�, � l'aide de crit�res plus restrictifs, les conditions auxquelles il y a lieu d'admettre � titre exceptionnel que des troubles somatoformes douloureux entra�nent une limitation de longue dur�e de la capacit� de travail de l'assur�. Quoi qu'en disent le recourant et l'autorit� de surveillance, on ne saurait donc consid�rer que l'arr�t I 683/03 du 12 mars 2004 n'a fait que reprendre une jurisprudence qui existait d�j� au moment des d�cisions de rente des 11 f�vrier et 4 mars 2003.
Par cons�quent, la juridiction cantonale a admis � juste titre que le recourant n'�tait pas en droit de reconsid�rer ces d�cisions en s'appuyant sur une jurisprudence post�rieure � leur prononc�.
4.3 Il y a �galement lieu de suivre les premiers juges lorsqu'ils retiennent que l'octroi d'un quart de rente d'invalidit� � l'intim�e n'appara�t pas non plus manifestement erron� � la lumi�re des rapports m�dicaux dont disposait le recourant en mars 2003. Appr�ciant la situation de l'assur�e dans son ensemble, en tenant compte notamment des r�sultats des consultations sp�cialis�es (de rhumatologie et de psychiatrie), les m�decins de X.________ avaient conclu que l'intim�e souffrait d'un syndrome douloureux somatoforme sous forme de fibromyalgie et d'un trouble de la personnalit� "qui motivent une diminution de la capacit� de travail de 40% en raison des douleurs" (p. 15 du rapport du 26 octobre 2001). Contrairement � ce qu'all�gue le recourant, les m�decins ont donc consid�r� que les deux diagnostics mis en �vidence (p. 12 du rapport) avaient des r�percussions sur la capacit� de travail de l'assur�e. Au vu de leurs conclusions - qui ne sauraient �tre remises en cause par l'avis du m�decin AI du 28 janvier 2002, faute de motivation suffisante -, le recourant n'a pas fait un usage manifestement erron� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant que l'intim�e souffrait � l'�poque d'une atteinte � la sant� limitant sa capacit� de travail � 60%, ce dont il a ensuite d�ment tenu compte pour fixer l'invalidit� de l'assur�e (� 40%).
En cons�quence de ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est on�reuse (art. 134 2�me phrase OJ dans sa teneur en vigueur � partir du 1er juillet 2006). Le recourant qui succombe doit en supporter les frais (art. 156 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ). Repr�sent�e par un avocat, l'intim�e qui obtient gain de cause a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Sa demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 2500 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Lucerne, le 23 novembre 2007