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Timestamp: 2016-10-22 23:57:09+00:00
Document Index: 12873711

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'in fine', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 44', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 16', 'in fine', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, Ursprung, Kernen et Fr�sard. Greffier : M. Wagner
B.________, 1957, recourant, repr�sent� par la CAP Assurance Protection Juridique, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne,
Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, 1700 Fribourg, intim�e
A.a B.________ est analyste programmeur de profession. Par contrat du 17 f�vrier 1997, il a �t� engag� en qualit� d'employ� non permanent par l'Office f�d�ral des r�fugi�s, avec lieu de service � X.________. Temporaires, les rapports de service ont commenc� le 1er mars 1997 et dur� jusqu'au 30 septembre 1997. Le contrat a �t� prolong� jusqu'au 31 d�cembre 1997 (compl�ment du 23 septembre 1997), ensuite jusqu'au 31 mars 1998 (compl�ment du 17 novembre 1997), jusqu'au 30 juin 1998 (compl�ment du 24 mars 1998) et jusqu'au 30 novembre 1998 (compl�ment du 4 juin 1998).
A partir du 1er d�cembre 1998, B.________ s'est inscrit � l'assurance-ch�mage. Par d�cision du 3 f�vrier 1999, la Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourg l'a avis� que la perte de travail du 1er d�cembre 1998 au 28 f�vrier 1999 ne pouvait pas �tre prise en consid�ration et qu'il n'avait pas droit � l'indemnit� de ch�mage durant cette p�riode. Constatant qu'il y avait eu prolongations successives du contrat de travail, elle se fondait sur la pr�somption que l'on se trouvait en pr�sence de contrats en cha�ne devant �tre consid�r�s comme un seul contrat de dur�e ind�termin�e, auquel s'appliquait le d�lai de r�siliation pr�vu pour la premi�re ann�e de service.
A.b Le 8 mars 1999, B.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg. Il d�clarait que son employeur l'avait inform� � mi-novembre 1998 que le service informatique de X.________ allait �tre transf�r� � Berne, en lui proposant de l'engager au nouveau lieu de service ou de mettre un terme d�finitif aux relations contractuelles. Etant domicili� � Y.________, il avait refus� d'�tre transf�r� � Berne, puisque cela aurait impliqu� un d�placement quotidien d'environ 160 � 180 km et qu'il aurait �t� partiellement affect� au service Hot-Line comme piquet r�pondant aux utilisateurs, avec un horaire qui aurait d�but� le matin � 7 h. ou se serait termin� le soir � 18 h., deux � trois fois par semaine. Or, en raison de la distance � parcourir, il lui aurait �t� difficile de tenir cet horaire.
Dans sa r�ponse du 15 avril 1999, la caisse a conclu au rejet du recours. Elle prenait note que B.________ avait refus� son transfert � Berne et r�servait la possibilit� d'une suspension de son droit aux indemnit�s de ch�mage pour faute grave.
Le 22 avril 1999, la Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourg a rendu une d�cision � provisoire �, par laquelle elle a prononc� la suspension du droit de B.________ aux indemnit�s de ch�mage durant 45 jours � partir du 1er d�cembre 1998, au motif qu'il �tait sans travail par sa propre faute.
Le 21 mai 1999, B.________ s'est d�termin� sur la r�ponse de la caisse du 15 avril 1999. En ce qui concerne son refus d'�tre transf�r� � Berne, il contestait la d�cision du 22 avril 1999. Niant toute faute grave de sa part, il �tait d'avis que la suspension de son droit � l'indemnit� ne devait en aucun cas d�passer 15 jours.
Par jugement du 31 ao�t 2000, la juridiction cantonale a admis, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours contre la d�cision du 3 f�vrier 1999 et annul� celle-ci. Consid�rant la lettre de B.________ du 21 mai 1999 comme un recours contre la d�cision du 22 avril 1999, elle a, par jugement du 2 novembre 2000, rejet� le recours.
A.c Sur recours de B.________ contre le jugement du 2 novembre 2000, le Tribunal f�d�ral des assurances, par arr�t du 7 novembre 2001, a annul� celui-ci, la cause �tant renvoy�e � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg pour nouveau jugement. Consid�rant que le greffier-rapporteur aurait d� se r�cuser, il invitait la juridiction cantonale � statuer � nouveau, dans une composition r�guli�re, sur le recours interjet� par B.________ contre la d�cision de la caisse du 22 avril 1999.
Suite � l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 7 novembre 2001, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a si�g� dans une composition enti�rement diff�rente de celle qui avait rendu le jugement du 2 novembre 2000.
Par jugement du 18 d�cembre 2003, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours, la suspension du droit de B.________ aux indemnit�s de ch�mage �tant r�duite de 45 � 31 jours.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci. A titre principal, il invite le Tribunal f�d�ral des assurances � dire qu'il doit �tre mis au b�n�fice d'indemnit�s de ch�mage du 1er d�cembre 1998 au 9 f�vrier 1999, � titre subsidiaire � prononcer la suspension de son droit aux indemnit�s de ch�mage pour une dur�e maximale de 15 jours.
La Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourg conclut au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie n'a pas d�pos� d'observations.
1.1 Le litige porte sur la suspension du droit du recourant � l'indemnit� de ch�mage � partir du 1er d�cembre 1998. Celui-ci nie que l'emploi qui lui �tait propos� par son employeur f�t convenable, lequel tombait sous le coup de l'art. 16 al. 2 let. f in fine LACI et �tait ainsi exclu de l'obligation d'�tre accept�. D'autre part, l'assur�, qui conteste toute faute grave de sa part, remet en cause la dur�e de la suspension du droit � l'indemnit�, fix�e par les premiers juges � 31 jours.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-ch�mage. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LACI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, la LPGA n'�tant pas applicable au pr�sent litige d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 22 avril 1999 (ATF 129 V 4, consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
3.1 L'art. 30 al. 1 let. a LACI dispose que le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli que celui-ci est sans travail par sa propre faute.
Est notamment r�put� sans travail par sa propre faute l'assur� qui a r�sili� lui-m�me le contrat de travail, sans avoir �t� pr�alablement assur� d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait �tre exig� de lui qu'il conserv�t son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). Cette disposition r�glementaire est compatible avec l'art. 20 let. c de la Convention n� 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le ch�mage du 21 juin 1988 (ATF 124 V 234). Aux termes de l'art. 20 let. c de cette convention, les indemnit�s auxquelles une personne prot�g�e aurait eu droit dans les �ventualit�s de ch�mage complet ou partiel, ou de suspension du gain due � une suspension temporaire de travail sans cessation de la relation de travail, peuvent �tre refus�es, supprim�es, suspendues ou r�duites dans une mesure prescrite lorsque, selon l'appr�ciation de l'autorit� comp�tente, l'int�ress� a quitt� volontairement son emploi sans motif l�gitime.
Il d�coule de l'art. 16 al. 2 phrase introductive LACI qu'un travail qui n'est pas r�put� convenable est exclu de l'obligation d'�tre accept� (ATF 124 V 63 consid. 3b et les r�f�rences). Ainsi, il peut arriver qu'un emploi qui r�pondait � tous les crit�res d'un travail convenable � un moment donn� perde cette qualit� � la suite d'un changement de circonstances. Dans une telle �ventualit�, on ne peut exiger d'un salari� qu'il conserve son emploi sans s'�tre pr�alablement assur� d'en avoir obtenu un autre et il ne sera donc pas r�put� sans travail par sa propre faute (art. 44 al. 1 let. b OACI; SVR 1999 AlV n� 22 p. 53; DTA 1998 n� 9 consid. 2b p. 44).
3.2 Dans le cas particulier, le recourant, dont le contrat avec l'Office f�d�ral des r�fugi�s avait �t� prolong� jusqu'au 30 novembre 1998, a refus� d'�tre transf�r� de X.________ � Berne, de sorte qu'il s'est retrouv� sans travail � partir du 1er d�cembre 1998. Il convient d�s lors d'examiner si l'on pouvait exiger de lui qu'il conserv�t son ancien emploi. Le recourant fait valoir que le transfert de son lieu de travail � Berne n�cessitait un d�placement dont la dur�e n'�tait pas r�put�e convenable et que son ancien emploi ne lui permettait plus de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficult�s.
4.1 Selon l'art. 16 al. 2 let. f LACI, n'est pas r�put� convenable et, par cons�quent, est exclu de l'obligation d'�tre accept�, tout travail qui n�cessite un d�placement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n'offre pas de possibilit�s de logement appropri�es au lieu de travail, ou qui, si l'assur� b�n�ficie d'une telle possibilit�, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficult�s.
4.2 La dur�e r�put�e convenable pour le d�placement quotidien est pass�e de deux � quatre heures lors de la deuxi�me r�vision partielle de la LACI, qui a introduit dans la loi l'art. 16 al. 2 let. f LACI. Cette disposition l�gale remplace l'anc. art. 16 al. 4 LACI, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1995, qui disposait qu'un travail qui doit �tre exerc� hors du lieu de domicile est r�put� convenable lorsque l'assur� peut rentrer chaque jour � son domicile ou que des possibilit�s de logement appropri�es existent au lieu de travail; dans la deuxi�me hypoth�se, il doit pouvoir en outre remplir ses devoirs envers ses proches sans notables difficult�s. L'art. 17 OACI, dans son ancienne teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1995, pr�voyait que le temps de d�placement journalier pour se rendre au travail hors du lieu de domicile est en r�gle g�n�rale convenable lorsqu'il ne d�passe pas deux heures pour l'aller et le retour (al. 1). Est d�terminant le temps de d�placement par les moyens de transport public (al. 2). Selon la jurisprudence, la dur�e de deux heures pour le d�placement journalier fix�e � l'anc. art. 17 OACI n'est pas une limite absolue, un trajet d'un peu plus de deux heures pour l'aller et le retour pouvant aussi �tre r�put� convenable selon les circonstances (DTA 1991 n� 9 p. 88).
4.3 Les textes allemand et italien de l'art. 16 al. 2 let. f LACI sont ainsi libell�s : � Unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Arbeit, die einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je f�r den Hin- und R�ckweg notwendig macht und bei welcher f�r den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegen�ber den Angeh�rigen nicht ohne gr�ssere Schwierigkeiten erf�llen kann �; � Non � considerata adeguata e di conseguenza � esclusa dall'obbligo di accettazione un'occupazione che necessita di un tragitto di oltre due ore sia per recarsi sul posto di lavoro, sia per il rientro e che non offre la possibilit� di un alloggio conveniente nel luogo di lavoro o che, in questo secondo caso, rende notevolmente difficile l'adempimento dell'obbligo di assistenza verso i familiari da parte dell'assicurato �.
Le sens litt�ral de l'art. 16 al. 2 let. f LACI est clair. Si la condition de la dur�e de d�placement excessive n'est pas remplie, l'assur� qui peut rentrer chaque jour � son domicile ne saurait invoquer la condition selon laquelle le travail ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficult�s, qui n'entre pas en consid�ration puisqu'elle s'applique seulement s'il b�n�ficie d'une possibilit� de logement appropri�e au lieu de travail.
Du reste, la m�me conclusion s'impose au regard d'une analyse des travaux pr�paratoires. Le Conseil f�d�ral, dans son message du 29 novembre 1993 � l'appui de la deuxi�me r�vision partielle de la loi sur l'assurance-ch�mage, a introduit � l'art. 16 LACI une modification de fond en ce qui concerne la dur�e r�put�e convenable pour le d�placement quotidien, qui est pass�e de deux � quatre heures (FF 1994 I 357). Ainsi, l'art. 16 al. 2 let. f LACI du projet pr�voyait que n'est pas r�put� convenable un travail qui � n�cessite un d�placement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour, qui n'offre pas de possibilit�s de logement appropri�es au lieu de travail ou qui, dans la deuxi�me hypoth�se, ne permet � l'assur� de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficult�s �. Mise � part une modification d'ordre r�dactionnel, ce texte a �t� adopt� par le Parlement (BO 1994 CE 235; BO 1994 CN 1571).
La volont� du l�gislateur �tait ainsi de reprendre pour l'essentiel la r�glementation applicable lorsque l'assur� peut rentrer chaque jour � son domicile. Il a apport� une modification de fond en ce qui concerne la dur�e r�put�e convenable pour le d�placement quotidien, qui est pass�e de deux � quatre heures depuis l'entr�e en vigueur le 1er janvier 1996 de la deuxi�me r�vision partielle de la LACI.
D�j�, lors de l'adoption de la loi sur l'assurance-ch�mage du 25 juin 1982, le l�gislateur, s'inspirant de l'art. 9 al. 2 OAC du 14 mars 1977, avait la volont� de distinguer la condition de la dur�e de d�placement excessive de celle li�e aux devoirs envers les proches et qui est applicable dans l'hypoth�se o� des possibilit�s de logement appropri�es existent au lieu de travail (message du Conseil f�d�ral du 2 juillet 1980 [FF 1980 III 665]), comme l'indiquent les travaux parlementaires (BO 1982 CE 130).
5.1 Le recourant fait valoir que si en principe le trajet de Y.________ � Berne dure une heure et dix minutes aller simple, ces trajets peuvent durer notamment plus longtemps, jusqu'� d�passer deux heures, lorsque la circulation n'est pas fluide, notamment en raison des engorgements � l'entr�e de la ville de Berne ou en hiver en raison des mauvaises conditions m�t�orologiques, la r�gion de son domicile �tant souvent sujette � des chutes de neige.
5.2 Ainsi que l'admet lui-m�me le recourant, le trajet en voiture de Y.________ � son nouveau lieu de travail � Berne aurait dur� en principe une heure et dix minutes pour l'aller et le m�me temps pour le retour. Avec les premiers juges, il y a lieu de retenir que la dur�e du trajet est certes importante, mais qu'elle n'atteint pas la limite l�galement pr�vue.
Quand bien m�me le trajet en voiture entre Y.________ et Berne aurait pu d�passer deux heures pour l'aller ou deux heures pour le retour, lorsque la circulation n'est pas fluide, le recourant n'a donn� aucune indication chiffr�e sur ce d�passement. En l'absence d'�l�ment concret, rien ne permet de conclure que le transfert du lieu de travail de X.________ � Berne n'�tait pas convenable au sens de la jurisprudence relative � la dur�e pour le d�placement quotidien (DTA 1991 n� 9 p. 88). Au demeurant, la consultation de l'horaire des chemins de fer montre que la dur�e du trajet entre les deux localit�s, au moyen des transports publics, est tr�s sensiblement inf�rieure � deux heures.
D�s lors la condition de la dur�e de d�placement excessive n'est pas remplie.
5.3 Il est constant que le recourant, en d�pit de l'exigence de son employeur de transf�rer son lieu de travail de X.________ � Berne, pouvait rentrer chaque jour � son domicile.
Puisque l'emploi propos� ne n�cessitait pas un d�placement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour, il n'y a pas lieu d'examiner encore l'hypoth�se selon laquelle des possibilit�s de logement appropri�es existaient au lieu de travail, laquelle ne joue aucun r�le dans le cas particulier. C'est donc en vain que le recourant invoque l'art. 16 al. 2 let. f in fine LACI, attendu que la condition selon laquelle le travail ne permet � l'assur� de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficult�s n'entre en consid�ration que dans cette hypoth�se.
6.1 La dur�e de la suspension est proportionnelle � la gravit� de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re, 16 � 30 jours en cas de faute d'une gravit� moyenne, et 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).
Aux termes de l'art. 45 al. 3 OACI, il y a faute grave lorsque l'assur� abandonne un emploi r�put� convenable sans �tre assur� d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi r�put� convenable sans motif valable.
Selon la jurisprudence (ATF 130 V 125), lorsqu'un assur� peut se pr�valoir d'un motif valable, il n'y a pas forc�ment faute grave m�me en cas de refus d'un emploi assign� et r�put� convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait appara�tre la faute comme �tant de gravit� moyenne ou l�g�re. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif li� � la situation subjective de la personne concern�e ou � des circonstances objectives.
6.2 Les premiers juges ont retenu que le recourant, par son comportement, avait laiss� �chapper un emploi qui lui aurait permis d'�viter d'�tre au ch�mage. Ils ont consid�r� que les circonstances invoqu�es n'enlevaient pas � l'emploi offert son caract�re convenable et que la faute de l'assur� n'apparaissait pas moins grave de ce fait.
La Cour de c�ans partage l'avis des premiers juges. Eu �gard � la situation subjective du recourant et aux circonstances objectives, il n'y a aucun motif faisant appara�tre sa faute comme �tant de gravit� moyenne ou l�g�re.
D�s lors la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage, r�duite par la juridiction cantonale de 45 � 31 jours, n'appara�t pas critiquable, puisqu'elle se situe au minimum de la dur�e de la suspension pour une faute grave.
S'agissant d'un litige en mati�re d'octroi ou de refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).