Source: https://nunctranseamusadobligationes.wordpress.com/droit-fiscal/theorie-de-limpot/
Timestamp: 2017-08-24 06:39:08+00:00
Document Index: 115054925

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Théorie de l’impôt – nunctranseamusadobligationes
La fiscalité n’est pas l’objet d’une théorie unifiée, mais d’une multiplicité de théories divergentes. Le système fiscal se trouve, en effet, à un point d’intersection entre l’économie, la politique et le droit. Cela explique l’existence de théories économiques, politiques, sociologiques, voire juridiques, de l’impôt. La question centrale portera sur la fonction, économique, politique et sociale, de la « juridicisation » du système fiscal.
La fiscalité n’exige pas une mise en forme juridique. Son existence est antérieure au droit fiscal, au sens strict, à savoir à la protection du contribuable par des procédures contentieuses. Sous cet angle, la fiscalité apparaît comme un phénomène avant tout économique et politique. Au plan économique, elle représente une forme de circulation des richesses entre des groupes sociaux. Au plan politique, la fiscalité exprime une hiérarchisation de la société, la monopolisation tendancielle du pouvoir. En termes de sociologie, il s’agit donc d’un effet de l’émergence d’une différenciation et d’une stratification sociale. La « juridicisation » n’est donc pas une nécessité inhérente à la fiscalité.
D’où la question qui nous occupe : quelle est la fonction du droit dans le système fiscal ? L’hypothèse centrale est qu’avec la procédure fiscale le droit contribue à une homogénéisation dans l’espace et dans le temps des prélèvements. Celle-ci garantit une prévisibilité, une anticipation potentielle, et donc, aménage une relative acceptation sociale. De sorte qu’il est loisible d’évoquer une fonction de stabilisation du système fiscal par le droit.
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Introduction. – § 1. Diversité des théories de l’impôt. – § 2. Système fiscal et globalisation – § 3. Système fiscal et droit.
Chapitre 1. Distinction entre droit et fiscalité. – § 1. Evolutions parallèles. – 1. Fiscalité et droit. – 2. Justice fiscale. – 3. Idée de justice et système fiscal. – 4. Théorie et pratique. – § 2. Légitimité fiscale. – 1. Légitimité formelle ou matérielle. – 2. Légitimité pluridimensionnelle.
Chapitre 2. Fiscalité et légalité. – § 1. Système fiscal. – 1. Structure sociale. – 2. Evolution du système fiscal. – § 2. Droit fiscal. – 1. Complexité fiscale. – 2. L’alternative entre violence et droit. – 3. « Juridicisation », dé- et re-« juridicisation ». – 4. Fiscalité contra legem. – § 3. Fonction du droit dans le système fiscal. – 1. Casuistique. – 2. Prévisibilité et homogénéité. – 3. Les quatre maximes d’Adam Smith. – 4. Fonction du droit fiscal.
Chapitre 3. Le concept d’impôt. – § 1. Modernité de l’impôt. – 1. Inexistence originelle du concept d’impôt. – 2. Inexistence originelle du droit fiscal. – 3. Etymologies. – § 2. L’impôt d’avant l’Etat. – 1. La lex tyrannica. – 2. Fondement théologique. – 3. Evolution médiévale. – § 3. Emergence du concept moderne d’impôt. – 1. Naissance de l’Etat moderne. – 2. Caractéristiques de l’impôt. – 3. Evolution de l’idée d’impôt. – 4. Modernité du concept d’impôt.
Chapitre 4. Théorisations. – § 1. Les théories de la spoliation. – 1. Le paradoxe de la nécessité de l’impôt. – 2. Théorie de la « kleptocratie ». – 3. L’« antifiscalisme ». – 4. Sociologie de la prédation. – § 2. Légitimation politique de l’impôt. – 1. La propriété originaire du souverain. – 2. La contrepartie de la garantie des droits. – 3. L’égalité comme instrument de l’acceptation de l’impôt. – 4. Le consentement à l’impôt. – § 2. Naissance des théories économiques. – 1. Les physiocrates. – 2. Lumières écossaises. – 3. Structure de la fiscalité. – § 4. La mécanique de Ricardo. – 1. Sens économique de l’impôt. – 2. Translation et incidence fiscales. – § 5. Prolongements. – 1. Marginalisme. – 2. Thèmes classiques. – § 3. Théorie sociologiques. – 1. La théorie de « l’impôt-échange ». – 2. La théorie de « l’impôt-solidarité ». – 3. Prolongements anthropologiques.
Chapitre 5. Théorie juridique de l’impôt. – § 1. La notion juridique d’impôt. – § 2. La « procéduralisation » du système fiscal. – § 3 – Légitimation du système fiscal par le droit.