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Timestamp: 2016-10-26 04:08:45+00:00
Document Index: 40827255

Matched Legal Cases: ['art. 449', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 397', 'art. 47', 'art. 50', 'art. 66']

5A_322/2013 (07.05.2013)
5A_322/2013
de Gen�ve du 13 mars 2013.
que, par arr�t du 13 mars 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance, a rejet� le recours interjet� par A.________ contre la d�cision du 18 janvier 2013 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant nommant un curateur d'office en sa faveur;
que l'autorit� cantonale a retenu que, par courrier du 22 novembre 2012, l'Hospice g�n�ral et, par courrier du 4 d�cembre 2012, le m�decin de A.________, avaient indiqu� au Tribunal tut�laire (d�sormais: Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) que A.________ avait besoin d'une mesure de protection;
que, apr�s avoir entendu une assistante sociale aupr�s de l'Hospice g�n�ral, le m�decin pr�cit�, ainsi que l'int�ress�e, le juge de premi�re instance avait nomm� � A.________ un curateur d'office;
que, sur la base des rapports m�dicaux au dossier et des auditions pr�cit�es, l'autorit� cantonale a jug� que la recourante n'�tait plus en mesure de g�rer ses affaires administratives et financi�res et qu'elle avait besoin d'une aide, de sorte que le premier juge avait correctement appliqu� l'art. 449a CC en d�signant � la recourante un curateur d'office pour la repr�senter durant la proc�dure;
que, par �critures du 1er mai 2013, post�es le 2 mai 2013, A._______ d�clare "faire opposition" contre cet arr�t;
qu'elle sollicite en outre une "prolongation", soit un d�lai suppl�mentaire pour le compl�ter, en d�clarant avoir conscience de son retard, mais n'�tre pas parvenue, jusqu'� ce jour-l�, � trouver une personne pour l'aider, au motif qu'elle est d'origine portugaise et qu'elle n'a pas appris � �crire le fran�ais;
que l'arr�t attaqu� a �t� communiqu� aux parties par plis recommand�s du greffier du 15 mars 2013;
que, selon le syst�me �Track & Trace�, l'arr�t attaqu� a �t� distribu� au guichet de la poste le 19 mars 2013 � la recourante;
que, compte tenu de la suspension pr�vue � l'art. 46 al. 1 let. a LTF, la recourante a d�pos� son recours dans le d�lai l�gal de 30 jours (cf. art. 100 al. 1 LTF; cp. au sujet de l'art. 397f aCC: arr�t 5A_90/2008 du 8 avril 2008 consid. 1.2), arriv� � �ch�ance le 3 mai 2013;
que le pr�sent recours ayant �t� form� dans le d�lai l�gal, il ne saurait �tre question d'accorder � son auteur un d�lai pour compl�ter ses �critures;
que cela reviendrait en effet � prolonger le d�lai l�gal de recours, ce qu'interdit l'art. 47 al. 1 LTF;
qu'une restitution m�me partielle du d�lai de recours, au sens de l'art. 50 al. 1 LTF, n'entre pas en consid�ration puisque ce d�lai a pr�cis�ment �t� observ� (arr�t 1C_315/2012 du 22 juin 2012);
qu'il y a lieu de statuer sans frais (art. 66 al 1, 2�me phrase, LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve, � la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve et � B.________.