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Timestamp: 2016-10-24 08:58:53+00:00
Document Index: 168375452

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 114', 'art. 100', 'art. 117', 'art. 354', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 296', 'ATF ', 'art. 66']

5D_175/2009 (25.01.2010)
5D_175/2009
de Gen�ve du 26 octobre 2009.
1.1 Statuant le 21 septembre 2009 sur la requ�te de l'Etat de Vaud, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc�, � concurrence de 21'874 fr. 40 (sans int�r�ts), la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par A.________.
Par arr�t du 26 octobre 2009, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable l'appel interjet� par la poursuivie � l'encontre de ce jugement.
1.2 Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'�[a]nnuler la d�cision [...] de la Cour de justice de Gen�ve et celle du Tribunal de Premi�re Instance de Gen�ve�; elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 7 d�cembre 2009, la Juge pr�sidant la IIe Cour de droit civil a rejet� la demande d'assistance judiciaire de l'int�ress�e et l'a invit�e � fournir une avance de frais de 700 fr. dans un d�lai de dix jours.
Par courrier subs�quent du 17 d�cembre 2009, la recourante a sollicit� une suspension de la proc�dure et invit� en substance � reconsid�rer la d�cision de rejeter sa requ�te d'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 29 d�cembre 2009, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a dispens� provisoirement la recourante du paiement de l'avance de frais et rejet� sa requ�te de suspension de la proc�dure, l'informant au surplus qu'il sera statu� ult�rieurement sur l'octroi de l'assistance judiciaire.
2.1 Les d�cisions de mainlev�e de l'opposition (art. 80 ss LP) sont, en principe, sujettes au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.2). Toutefois, la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. n'est pas atteinte (art. 74 al. 1 let. b OJ) et la recourante ne pr�tend pas (art. 42 al. 2 LTF) que la cause soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; sur cette notion: ATF 135 III 1 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s); le recours doit donc �tre trait� en tant que recours constitutionnel au sens des art. 113 ss LTF.
2.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 134 III 141 consid. 2), le recours constitutionnel ne peut �tre interjet� qu'� l'encontre d'une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1, en relation avec l'art. 114 LTF); il s'ensuit que le pr�sent recours est irrecevable dans la mesure o� il vise � l'annulation du jugement de premi�re instance.
2.3 Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF); en revanche, le m�moire compl�mentaire du 17 d�cembre 2009 - dans la mesure o� il comporte des critiques � l'endroit de la d�cision attaqu�e - est tardif, partant irrecevable.
En l'esp�ce, la Cour de justice a retenu que la recourante avait re�u le jugement de premi�re instance le 2 octobre 2009. Le d�lai pour faire appel �tant de 10 jours en vertu de l'art. 354 LPC/GE, il expirait donc le 12 octobre suivant; exp�di� le 20 octobre 2009, l'appel �tait d�s lors tardif, en cons�quence irrecevable.
3.1 Saisi d'un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. sur cette exigence: ATF 133 III 439 consid. 3.2; 134 V 138 consid. 2.1).
Dans le cas pr�sent, la recourante ne formule aucune critique motiv�e � l'encontre des motifs de la juridiction pr�c�dente; en particulier, elle ne soutient pas que le d�lai pour interjeter appel �tait en l'occurrence de 30 jours - comme elle l'avait affirm� dans son m�moire d'appel en se r�f�rant � l'art. 296 al. 1 LPC/GE -, ni que la cour cantonale devait lui donner la possibilit� de se prononcer sur la tardivet� de son recours avant de le d�clarer irrecevable (sur cette question: arr�t 1C_85/2007 du 6 septembre 2007 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Elle ne pr�tend pas davantage que le jugement de premi�re instance devait, conform�ment au droit cantonal (cf. ATF 123 II 231consid. 8a et les citations), indiquer les voies de droit, sp�cialement le d�lai de recours.
3.2 Dans son recours constitutionnel, la recourante fait valoir que sa lettre du 22 septembre 2009 - c'est-�-dire le lendemain de l'audience de mainlev�e -, adress�e au premier juge, avait "valeur d'appel" et n'a pas �t� transmise "� qui de droit"; elle reprend cette critique dans son m�moire compl�mentaire (tardif).
A supposer qu'il soit suffisamment motiv� (supra, consid. 3.1), ce grief est manifestement infond�. La lecture du courrier en question d�montre certes que l'int�ress�e s'est plainte du refus du magistrat de premi�re instance de prendre connaissance des pi�ces qu'elle avait apport�es � l'audience pour justifier son opposition au commandement de payer; cette �criture - directement adress�e au juge - n'exprime cependant pas sa volont� de recourir, � savoir de d�f�rer la cause � la juridiction sup�rieure, ce d'autant plus que le jugement de mainlev�e ne lui avait pas encore �t� communiqu� (i.e. 2 octobre 2009). D'ailleurs, si la lettre du 22 septembre 2009 avait d�j� "valeur d'appel", on ne comprend pas pourquoi la recourante a formellement exerc� un recours aupr�s de la Cour de justice le 20 octobre 2009.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable. Il n'y a pas lieu de porter une nouvelle appr�ciation quant aux chances de succ�s du recours, de sorte que la requ�te visant (implicitement) � la reconsid�ration de l'ordonnance pr�sidentielle du 7 d�cembre 2009 refusant l'assistance judiciaire doit �tre rejet�e; cela �tant, les frais de justice incombent � la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
La requ�te tendant au r�examen de l'ordonnance refusant l'assistance judiciaire est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve (1�re Section).