Source: http://www.street-one.be/fr/CGV/
Timestamp: 2017-04-27 22:35:35+00:00
Document Index: 174785116

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 6', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 5', '§ 3', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9']

CGV - Boutique en ligne Street One
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Conditions générales de vente de la boutique en ligne Street One (CGV) y compris l'information aux consommateurs§ 1CHAMP D'APPLICATION ET PARTIES AU CONTRATLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant que gérant de la boutique en ligne Street One. En passant commande dans notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.Le gérant de votre magasin en ligne et votre partie contractante sont :CBR eCommerce GmbHHunäusstraße 529227 CelleAllemagneinscrite au registre de commerce du tribunal administratif de Lunebourg sous le numéro HRB 201286, représentée par les P.D.G. Matthias Weber et Michael KammNuméro de TVA : BE 0558.999.815E-Mail: onlineshop@street-one.beTél. : 0 800 10092 (Gratuit. Les coûts de téléphonie mobile peuvent varier.)Notre offre dans la boutique en ligne s'adresse uniquement à des clients non commerciaux résidant en Belgique et/ou avec une adresse de livraison en Suisse (« clients »). Un consommateur est défini comme toute personne physique qui passe un contrat en dehors du cadre principal de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.§ 2CONCLUSION DE CONTRATLa présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de vente ferme. Il incombe au client de passer commande en cliquant sur le bouton « acheter maintenant » après avoir rempli tous les champs obligatoires ou par téléphone. Vous restez lié à cette commande pendant 1 semaine, ce qui signifie que le contrat sera définitivement conclu si nous acceptons votre commande au cours de cette période, conformément au § 2.2.Nous accusons ensuite réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, mais celui-ci ne constitue pas une acceptation de la commande (confirmation de commande). Notre acceptation de la commande interviendra par courrier électronique séparé, lequel vous sera envoyé dès que les produits commandés quittent notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, lors de leur livraison. Cela s’applique également si vous avez déjà payé le montant de la commande, ou si vous avez été autorisé à le payer, avant l’acceptation de votre commande en raison du mode de paiement que vous avez choisi. Dans ce cas, si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure d’accepter votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, nous vous rembourserons bien entendu les sommes déjà versées.Si votre commande contient plusieurs articles, le contrat ne sera définitivement conclu qu’au regard des produits énumérés dans notre confirmation d'expédition.Les stipulations ci-dessus n’ont en tout état de cause aucun impact sur votre droit de retour (voir § 6).Pour des raisons de sécurité, le montant maximum de commande ne peut pas dépasser de 750 euros (hors frais additionnels).La commande est passée en langue néerlandaise. Le texte du contrat n'est pas sauvegardé dans nos systèmes internes. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de notre boutique en ligne pour obtenir de plus amples renseignements sur les différentes étapes de la passation d’une commande.§ 3PRIX ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRESLes prix affichés dans notre boutique en ligne incluent la TVA et toutes les autres composantes du prix. Tous les prix sont indiqués en euros et majorés des frais additionnels précisés ci-dessous.Nous ne livrons qu’aux adresses de livraison situées en Belgique. Les frais de port sont offerts, sauf si le montant de commande est inférieur à 24 €, auquel cas nous facturons une contribution aux frais de port d’un montant de 3,95 €, quel que soit le nombre de colis. Si la livraison des articles commandés de vous à nous est offerte en raison du montant de votre commande et si votre commande contient plusieurs articles et que vous n'en retournez qu'une partie en faisant usage de votre droit légal de rétractation, de sorte que la valeur totale des articles que vous avez conservés n'atteint pas la valeur minimum pour obtenir la gratuité des frais de port, les frais de port retour sont à votre charge, comme ils l'auraient été si vous n'aviez commandé que les articles que vous souhaitez conserver.§ 4PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉVous pouvez régler la commande au choix par virement anticipé (pré-paiement), carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou un service de paiement électronique (PayPal, Amazon Payments).a) Virement anticipé et paiement par carte de créditSi vous avez choisi le virement anticipé comme mode de paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part avec le montant de la commande et nos coordonnées bancaires. Le montant de la commande est exigible immédiatement et doit se trouver au plus tard 5 jours suivant la commande sur notre compte. La commande est réservée durant 1 semaine conformément au § 2.2. Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, vous serez débité une fois que la marchandise quitte notre entrepôt.En cas de retard de paiement, les dispositions légales stipulent que Street One est en droit d'exiger des intérêts moratoires (actuellement 5 % par an) ou une somme forfaitaire de 4 euros de dommages et intérêts. Nous sommes également autorisés, selon les dispositions légales, à vous facturer une somme forfaitaire de 30 euros en cas de rétrofacturation, lorsque le montant dû par vous ne peut pas être débité définitivement en raison de fonds insuffisants sur votre carte de crédit ou votre compte et doit, par conséquent, être rétrofacturé. Ces sommes forfaitaires de dommages et intérêts sont uniquement valables si nous ne pouvons pas justifier de dommages plus élevés ou si vous ne pouvez pas justifier de dommages plus faibles. Cela n'affecte pas les autres dispositions légales.Le délai de livraison tel qu’indiqué dans notre confirmation d'expédition et dans la boutique en ligne conformément à l’article 2.2 commence à compter de la date de notre confirmation de commande et, en cas de paiement anticipé, pas avant que le montant de la facture ne soit crédité sur notre compte. Notre délai de livraison est compris entre 3 à 5 jours ouvrés environ si nous n’avons indiqué aucun délai de livraison particulier et/ou si aucun délai de livraison différent n’a été convenu avec vous.§ 5EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUESL'expédition de la marchandise a lieu via notre dépôt central/centre de logistique situé à Sehnde (Allemagne), qui est également le lieu d'exécution. La zone de livraison et les frais de livraison sont régis dans le § 3.2.Le délai de livraison tel qu’indiqué à l’Article 2.2 de notre confirmation de commande et sur la boutique en ligne commence à compter de la date de notre confirmation de commande et, en cas de paiement par virement préalable, pas avant que le montant de la facture soit crédité sur notre compte. Notre délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrés environ si nous n’avons indiqué aucun délai de livraison particulier et/ou si aucun délai de livraison différent n’a été convenu avec vous.§ 6DROIT DE RETOURLe consommateur qui a conclu un contrat à distance a un droit légal de rétractation régie par les dispositions suivantes:Modèle de formulaire de rétractation Droit de rétractationVous pouvez exercer votre droit de retour pour vos commandes dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif.Vous pouvez annuler le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 14 jours suivant le jour de sa réception à l'adresse indiquée ci-dessous.Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :Street One eCommerce Centerc/o Fiege Zweigniederlassung SehndeSchnedebruch 9631319 SehndeE-mail: onlineshop@street-one.beTéléphone : 0 800 10092 (gratuit, les coûts de téléphonie mobile peuvent varier)Téléfax : 0 800 50163 (gratuit, les coûts de téléphonie mobile peuvent varier)de votre décision de rétracter ce contrat, par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe, mais cela n’est pas obligatoire.Pour que le délai limite de rétractation soit maintenu, il suffit de nous envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.Conséquences de la rétractationSi vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les montants perçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un type de livraison différent que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard inutile et en tout cas pas plus de 14 jours à partir de la date où nous avons été informés de votre de volonté de vous rétracter. Si la livraison des articles commandés de vous à nous est offerte en raison du montant de votre commande et si votre commande contient plusieurs articles et que vous n'en retournez qu'une partie en faisant usage de votre droit légal de rétractation, de sorte que la valeur totale des articles que vous avez conservés n'atteint pas la valeur minimum pour obtenir la gratuité des frais de port, les frais de port retour sont à votre charge, comme ils l'auraient été si vous n'aviez commandé que les articles que vous souhaitez conserver. Nous procèderons au remboursement de la même façon que celle utilisée lors de la transaction de départ, à moins que vous ne marquiez formellement votre accord pour au autre mode de remboursement. Quoi qu’il en soit, vous ne devrez supporter aucun frais relatif à ce remboursement.Le remboursement ne se fera qu’au moment où nous aurons réceptionné les marchandises ou reçu une preuve de votre part attestant le retour des articles, ce qui constitue la première étape. Vous vous chargerez de renvoyer ou de nous remettre les marchandises à l’adresse suivanteStreet One eCommerce Centerc/o Fiege Zweigniederlassung SehndeSchnedebruch 9631319 Sehndesans retard inutile et en tout cas pas plus de 14 jours à partir de la date où nous avons été informés de votre de volonté de vous rétracter. Le délai limite de rétractation est maintenu si vous nous renvoyer les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.Vous aurez à supporter les frais directs du retour des marchandises.Vous êtes seul responsable de la dépréciation des marchandises à la suite d'un traitement autre que celui nécessaire au contrôle de la nature, des particularités et du fonctionnement des marchandises.2. Modèle de formulaire de rétractation(remplissez ce formulaire et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez rétracter le contrat)A l’attn de: Street One eCommerce Centerc/o Fiege Succursale de SehndeSchnedebruch 9631319 SehndeAllemagneFax : ,e-mail : onlineshop@street-one.beJe/nous (*) vous informe/informons par la présente de mon/notre souhait (*) de rétracter notre contrat de vente pour les articles suivants (*)/pour la prestation du service suivant : articleCommandé le (*)/reçu le (*)Nom du/des consommateur(s)Adresse du/des consommateur(s)Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi de ce formulaire sur papier)Date(*) Biffez la mention inutile.3. Contrat Si des articles que vous nous avez commandés nous sont retournés pendant la période de rétractation accompagnés de l’étiquette de retour apposée sur les articles, nous considérerons ce retour comme une déclaration positive de votre décision d’annuler votre contrat conformément aux instructions liées à la rétractation susmentionnées, même en l’absence d’une déclaration écrite, si les produits correspondent à ceux qui ont été commandés.4. Contrat servant à couvrir les frais Si vous exercez votre droit de rétractation et utilisez l’étiquette de retour en l’apposant sur les articles, nous supporterons les frais généralement liés au retour des articles commandés.5. Veuillez consulter la section FAQ des pages d’information de notre boutique en ligne afin d’obtenir plus d’informations pratiques sur l’organisation du retour d’articles et sur la manière d’éviter le paiement d’une indemnité pour perte de valeur à la suite d’un retour après utilisation des articles.§ 7DROITS DES CLIENTS EN CAS DE DÉFAUTSVos droits en cas de défauts substantiels et prévus par la loi sont régis par les dispositions légales. Nous n’engageons toutefois pas notre responsabilité en ce qui concerne des avis donnés par des tiers, notamment par des clients dans le cadre d'évaluations de clients publiées par notre boutique en ligne.Votre droit de rétractation (voir Article 6) et les droits issus de garanties écrites jointes aux produits ou données séparément ne seront en tout état de cause pas affectés.§ 8PROTECTION DES DONNÉESNotre relation contractuelle est régie par le droit allemand, excepté la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux relatifs aux marchandises, étant entendu que le choix du droit ne sera pas applicable dans la mesure où vous vous serez soustrait à la protection des dispositions auxquelles vous ne pouvez déroger en matière de contrat selon la loi de l’état où vous êtes domicilié. Le forum sera régi par les dispositions légales en vigueur.§ 9BON D'ACHATSEncaissement des bons d'achat promotionnelsLes bons d'achat promotionnels (bons d'achat ne pouvant pas être achetés, mais étant distribués dans le cadre d'une campagne publicitaire avec une durée de validité limitée) sont valables uniquement dans la boutique en ligne indiquée, durant la période indiquée, et peuvent être encaissés une seule fois dans le cadre d'une commande. Pour pouvoir en profiter, la valeur de la commande doit au moins correspondre au montant indiqué sur le bon d'achat promotionnel. Bon non cumulatif avec d'autres bons d'achats ou d'autres offres promotionnelles. Toute contrepartie monétaire ou tout remboursement est exclu, dans la mesure où aucune prestation n'a été fournie. Tout transfert à des tiers et toute publication sont interdits. Si vous utilisez un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le montant d'origine de la marchandise que vous gardez si, en raison d'une rétractation, la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur du bon d'achat CBR eCommerce GmbHStatut : avril 2014