Source: https://www.acqconstruire.com/dossiers/1528-chutes-de-hauteur-formation
Timestamp: 2019-06-19 18:14:12+00:00
Document Index: 63029960

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 62', 'art. 196', 'art.198', 'art. 59', 'art. 198', 'art. 202', 'art. 49', 'art. 63', 'art. 182', 'art. 186', 'art. 180', 'arrêt ']

Elles représentent la principale cause d’accidents sur les chantiers de construction. Comment prévenir les chutes de hauteur et surtout bien protéger ses employés ? Doit-on parler de négligence, d'une formation inadéquate des travailleurs qui doivent utiliser des harnais de sécurité ou des équipements (échafaudages, plateformes élévatrices et nacelles) mal installés pour expliquer les chutes de hauteur sur les chantiers de construction ? Nous nous sommes entretenus avec des porte-paroles de l’ASP Construction et de la firme de consultants Auspice Safety à Ottawa.
Au Québec, l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur construction, mieux connue sous le nom de l’ASP Construction, offre une trentaine de formations aux employeurs et aux travailleurs de son secteur. Trois d’entre elles concernent les chutes de hauteur. « Nous offrons des cours sur l’utilisation sécuritaire des échafaudages à cadres métalliques, des plateformes de travail élévatrices automotrices et sur la prévention des chutes de hauteur », indique Isabelle Dugré, conseillère en prévention.
Isabelle Dugré, conseillère en prévention ASP Construction
Elle et ses 14 collègues effectuent leur travail dans des salles de réception, des salles paroissiales, chez les employeurs, dans les salles des ACQ régionales ou encore dans les roulottes de chantier. Les demandes de formation proviennent parfois d’entrepreneurs qui ont reçu un avis de dérogation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Dans d’autres situations, c’est le conseiller SST de l’ACQ qui en fait la recommandation à l’entreprise. « Il arrive que la demande de formation soit inscrite dans un contrat ou encore que le donneur d’ouvrage l’exige afin de s’assurer que ses travailleurs soient informés et formés sur les risques présents. Un de nos objectifs est que la santé et la sécurité deviennent des valeurs dans un nombre grandissant d’entreprises », précise Mme Dugré.
En tant que conseillère en prévention à l’Association, Mme Dugré donne des formations mais aussi, effectue des visites de chantiers : elle y observe parfois des lacunes. « Il m’arrive de voir des travailleurs dont le harnais de sécurité est mal ajusté ou encore, un équipement en mauvais état. C’est là que notre mandat de conseil et d’assistance technique prend tout son sens », souligne-t-elle. Il est important que l’employeur et les travailleurs sachent comment inspecter et utiliser de façon sécuritaire les équipements de protection individuels contre les chutes, quel est le bon point d’ancrage, etc.
Ce sont des questions importantes pour les conseillers en prévention dont la tâche consiste à travailler avant l’accident, pour l’éviter. « Les rencontres terrain permettent de soutenir les entreprises dans la planification sécuritaire de leurs travaux et dans la gestion quotidienne de la prévention pour rendre les chantiers plus sécuritaires lors de travaux en hauteur, par exemple », insiste la conseillère en prévention de l’ASP Construction.
Pour empêcher la chute, lorsque le travail au sol est impossible, il faut installer des garde-corps, une protection collective. « Les points à observer se situent principalement au niveau de leur présence dans toutes les ouvertures, leur degré de résistance et de la hauteur de ce moyen de prévention de la chute », souligne la préventionniste.
Mais il n’y a pas que le harnais de sécurité qui doit être vérifié lors de travaux en hauteur. Mme Dugré souligne qu’il faut s’assurer que les échafaudages soient montés sur une base solide, avec des pièces et composants en bon état, et voir à ce que toutes les composantes soient installées et que les travailleurs soient formés et supervisés par une personne qualifiée pour le montage-démontage. « Encore là, le tout se planifie et s’organise », dit-elle.
En ce qui concerne les plateformes de travail élévatrices, il y a aussi des bonnes habitudes à prendre pour éviter des accidents. « Le travailleur a-t-il reçu la formation pour opérer un tel équipement ? L’appareil est-il en bon état ? Le travailleur est-il attaché au bon endroit ? » Voilà quelques questions à se poser avant d’utiliser l’appareil.
Les conseillers en prévention de l’ASP Construction sont là pour offrir des formations et informer les travailleurs et les employeurs sur les mesures de prévention à mettre en place pour éviter des accidents, entre autres, lors de travaux en hauteur. À travers le Québec, 362 formations ont eu lieu et 4 697 personnes ont été formées sur ces sujets par l’ASP construction en 2015.
Nous avons aussi recueilli les propos de M. Ty Arslan, président de la firme Auspice Safety, qui est responsable de la formation des membres de l’ACQ – Outaouais qui doivent suivre le cours Travailler en hauteur, obligatoire en Ontario. Nous lui avons demandé de dresser la liste des erreurs les plus fréquentes lors de l’utilisation de harnais de sécurité.
M. Arslan mentionne le manque de formation pour ce qui est de l’inspection, du fonctionnement et de l’entretien des équipements antichute. Cela se traduit par le manque d’inspection avant l’utilisation de l’équipement de protection, le fait de ne pas porter l’équipement correctement, le manque de connaissances des contremaîtres et aussi l’absence de plans de mesures d’urgence pour intervenir rapidement à la suite d’un accident. M. Arslan observe également que les travailleurs et les entrepreneurs ne sont pas toujours conscients des risques lors de travaux en hauteur. « Nous devons mieux former les travailleurs qui se retrouvent sur des échafaudages et des plateformes élévatrices parce que nous remarquons que les installations sur certains chantiers ne sont pas toujours sécuritaires », souligne-t-il. Des entreprises comme Auspice Safety misent sur la formation des employeurs et des salariés de l’industrie de la construction dans le but d’améliorer les statistiques en ce qui concerne les chutes de hauteur. « Nous devons tout faire pour éviter les accidents sur les chantiers et nous croyons que c’est en formant le personnel que nous y parviendrons », dit M. Arslan.
Statistiques canadiennes (2004 – 2013)
Blessures liées aux chutes 4 680
Chutes d’une échelle 1 509
Chutes d’un toit ou d’un échafaudage 1 465
Source – WorkSafe – BC
Le manque de formation au niveau de l’inspection, du fonctionnement et de l’entretien des équipements de protection représentent les principales lacunes lorsqu’on parle de chutes de hauteur, selon le président d’Auspice Safety, M. Ty Arslan.
Comme la mémoire est une faculté qui oublie, nous avons cru pertinent de rappeler les obligations imposées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) :
Aux maîtres d'œuvre
Protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur (art. 51)
Présenter un rapport écrit sur tout événement qui provoque le décès d'un ou de plusieurs travailleurs ou leur occasionne des blessures ou qui entraîne des dommages matériels importants (art. 62)
S'acquitter des mêmes obligations que l'employeur (art. 196)
Concevoir et appliquer un programme de prévention sur le chantier de construction, lorsqu'il est prévu que les activités occuperont simultanément au moins 10 travailleurs (art.198).
Concevoir et appliquer un programme de prévention pour l'établissement (art. 59)
Participer à l'élaboration du programme de prévention (art. 198)
S'engager par écrit à respecter le programme de prévention du maître d'œuvre (art. 202).
Ils doivent contribuer à assurer la santé et la sécurité sur les lieux de travail (art. 49).
Ils doivent s'assurer du caractère sécuritaire de leurs produits (art. 63).
Pouvoirs conférés par la LSST aux inspecteurs de la CNESST
La LSST confère des pouvoirs aux inspecteurs de la CNESST :
Quant aux avis de corrections à délivrer (art. 182)
Quant à la suspension de travaux et à l'apposition de scellés (art. 186 et 218)
Quant aux enquêtes à mener (art. 180).
Source - (LSST) (L.R.Q., c.S-2.1) Site Web de la CNESST
Protection contre les chutes de hauteur :
Mise à jour d’un guide et nouvel utilitaire
L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a mis à jour, le printemps dernier, son guide technique Conception des cordes d’assurance horizontales pour la protection contre les chutes de hauteur.
Cette nouvelle version tient compte des modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction.
Obligation d’équiper d’un absorbeur d’énergie les cordons d’assujettissement qui relient le harnais de sécurité au système d’ancrage.
Nouvelle méthode analytique de conception d’un système de corde d’assurance horizontale (SCAH).
Dimensionnement des systèmes de corde d’assurance horizontale (SCAH) ou ligne de vie.
Calcul de la tension dans le câble et sa flèche lors de l’arrêt d’une chute et le dégagement nécessaire par rapport au câble.
Vérification de la conformité d’un système en place (cela ne remplace pas un avis d’ingénieur).
Chaque année, les préventionnistes de l’ACQ effectuent plus de 24 000 visites d’employeurs dans toutes les régions du Québec.
La barre d’assurance horizontale, CNESST, 2016.
Garde-corps pour toits plats, un exercice collectif de valorisation (format électronique), IRSST, 2015
Absorbeurs d’énergie et cordons d’assujettissement, Association canadienne de normalisation, CSA Z259.11-05, 2015