Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-05-2009-6B_354-2009&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-02-19 04:27:54+00:00
Document Index: 259553102

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 1', 'art. 81', 'art. 270', 'art. 268', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_354/2009 26.05.2009
6B_354/2009
Par un jugement du 19 juin 2008, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu Y.________ coupable de lésions corporelles simples avec usage d'un objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP), fixé la peine et réservé les droits de X.________, partie civile.
Par un arrêt du 23 mars 2009, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement et acquitté Y.________.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt, dont il conclut à l'annulation.
En l'espèce, le recourant ne conteste pas la tardiveté de la plainte par laquelle il a provoqué l'ouverture de la procédure. Il ne remplit dès lors pas les conditions d'application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF. Il ne peut recourir qu'en sa qualité de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
1.2 En vertu de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la victime qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale n'est habilitée à recourir au Tribunal fédéral que si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Cette dernière condition, reprise de l'art. 270 let. e ch. 1 aPPF (RO 2000 2719), doit être interprétée comme elle l'était pour l'application de cette ancienne disposition légale, qui énonçait les conditions auxquelles la victime avait qualité pour se pourvoir en nullité selon les art. 268 ss aPPF (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234). De jurisprudence constante, elle n'est remplie que si la victime a exercé l'action civile, en prenant des conclusions chiffrées en réparation de tout ou partie de son dommage matériel ou de son tort moral (ATF 131 IV 195 consid. 1.2.2 p. 198 s.; 127 IV 185 consid. 1b p. 188). La réserve de ses droits ne suffit pas (ATF 127 IV 185 consid. 1b p. 188).
En l'espèce, le recourant, qui s'est constitué partie civile sans prendre de conclusions en paiement, n'a dès lors pas qualité pour contester l'acquittement de l'intimé devant le Tribunal fédéral. Son recours se révèle ainsi irrecevable.
Comme ses conclusions étaient dénuées de chance de succès, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).