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Timestamp: 2017-12-14 22:53:04+00:00
Document Index: 4169236

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 18']

French Revolution Digital Archive: Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 - page 778
Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 » page 778
Archiac (D'). Inscrit dans l'Etat des pensions sous le nom de Derniers (t. XIII, p. 421).
Armand, député du tiers étot du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91).
Armée. Dénonciation par Gillon de l'enlèvement, par ordre du minisire de la guerre, d'un fourrier (Ar-nould Muscard), du régiment de Vivarais en garnison à Verdun, pour cause de manifestation d'opinion en faveur de la Révolution (16 avril 1790, t. XIII, p. 77 et suiv.); — débat: Achard de Bonvouloir, d'André, Gourdan, Voidel, Goupil de Préfeln, Marti-neau (ibid. p. 78) ; — lettre du ministre de la guerre La Tour-du-Pin) accusant ce fourrier d'avoir fomenté des troubles dans son régiment (18 avril, p. 98) ; — sur la proposition de Regnauld (de Saint-Jean-d'An-gely), l'Assemblée se déclare satisfaite (ibid.). — Incident concernant l'augmentation de 32 deniers : comte de Mirepoix, de Sérent, Emmory (18 avril, p. 101). — Observations du baron de Wimpfeu sur le plan du ministre de la guerre (ibid., p. 102 et suiv.).
Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Ses observations sur la proposition de convertir la dime ecclésiastique en impôt (t. XIII, p. 28 et suiv.).
Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (15 avril 1790, t. XIII. p. 65 et suiv.), (17 avril, p. 86), (ibid., p. 92 et suiv.), (18 avril, p. 98), (20 avril, p. 143 et suiv.), (p. 151 et suiv.).
Assemblées administratives. Motion du vicomte de Tou-longeon tendant à en hâter la formation (15 avril 1790, t. XIII, p. 69) ; — discussion : comte de Mirabeau, d'André (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.).
Assemblées administratives de département et de district. Projet de décret présenté par Démeunier sur une modification à l'art. 2 du décret du 20 mars précédent (19 avril 1790, t. XIII, p. 105); — discussion : de Saint-Martin, Démeunier, marquis de Di-goine (ibid.) ; — adoption (ibid.).
Assignats. Suite de la discussion générale sur le projet du comité des finances y relatif : baron de Lauden-berg-Wagenbourg, Hell, duc d'Aiguillon, Dupont (de Nemours), de Boisgelin, Rœderer, abbé Maury (15 avril 1790, t. XIII, p. 50 et suiv.); — opinions, non prononcées, du marquis de Montesquiou (p. 70 et suiv.), du baron d'Allarde (p. 73 et suiv.); — reprise delà discussion : Bailly, do Folleville, Aubry, Mougins de Roquefort, abbé Gouttes, de Cazalès, Pétion de Villeneuve (Charles de Lameth), Boutteville-Dumetz, baron d'Allarde, Démeunier (16 avril,p. 78 et suiv.);
—	discussion sur l'art. 1er : marquis de Lancosne, abbé Breuvard, Anson, rapporteur, marquis d'Es-tourmel, Merlin, Martineau, Treilhard, Rœderer, Fré-teau, Rewbel, Démeunier, Anson (ibid. p. 84 et suiv.);
—	adoption (ibid., p. 85) ; art. 2. — Merlin, Anson ; (ibid., p. 85) ; — suppression de l'art. 3 ; art. 4 devenant le 3e: comte aeMontjoye-Vaufrey, Lavie, député d'Alsace, marquis de Toillongeon, Anson, Dupont (de Nemours), Merlin (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — discussion sur la question de savoir s'il y aura des intérêts attachés aux assignats : Prugnon, marquis de Gouy d'Arsy, Burdelot, Anson (17 avril, p. 88 et suiv.); — adoption des articles 4, 5, 6 et 7 (ibid., p. 89 et suiv.) ; — question de la falsification : Au-dier-Massillon, Rœderer (ibid. p. 90); — renvoi au comité des finances (ibid.) ; — adoption des art. 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (ibid.) ; -r- art. 14 : duc de Pras-lin, Bouche (ibid.) ; —adoption avec amendements (ibid.); —adoption de l'art. 15 modifié (ibid.), —
Îrojet d'article proposé par Anson pour l'échange des illets de la Caisse d'escompte contre les assignats
(ibid., p. 91) ; — discussion : Boutteville-Dumetz, de Fontenay, marquis de Gouy d'Arsy, Voidel, Le Cou-teulx de Canteleu, Dupont [de Nemours), Garat ainé, Armand, marquis de Montesquiou, comte de Crillon (ibid.) ; — adoption des art. 16 et 17 (ibid) ; — rejet de l'art. 18 (ibid) ; — art. additionnels présentés par Sallé de Chou et Dupont (d° Nemours) libid. p. 92) ; — renvoi au comité dos finances (ibid.) ; — crédit de vingt millions accordé dans ces conditions : la Caisse d'escompte fournira, non des billets de caisse, mais des feuilles de papier pour en faire des assignats de cette valeur [ibid.). — Décret portant que le comité des finances enverra dans les provinces une instruction en même temps que le décret sur les assignats (20 avril, p. 144). — Lettre de Necker relative à une proclamation du roi en faveur du décret sur ies assignats (ibid., p. 153) ; — texte de celte proclamation (ibid.).
Aubergeon de Murinais (Chevalier d'), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la chasse (t. XIII, p. 166).
Acbrt, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78).
Audier-Massillon, député du tiers-état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90).
Bailly, député du tiers-état de la ville de Paris, maire de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78).
Baudouin, député suppléant du tiers-état de la ville de Paris, imprimeur de l'Assemblée. Demande que les députés lui remettent la liste des districts et cantons de leurs déparlements pour l'envoi des impressions ordonnées (t. XIII, p. 155).
Beaurepaire (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Mésenge (t. XIII, p. 731).
Bénéfices Projet de décret présenté par Camus en exécution de celui du 5 janvier précédent (18 avril 1790, t. XIII, p. 98 et suiv.) ; — observations de l'abbé Maury (ibid. p. 99) ;— ajournement (ibid,).
Biens ecclésiastiques. Opinion, non prononcée, d'A-chard de Bonvouloir et de plusieurs députés du Co-tentin : sur la disposition des biens ecclésiastiques (14 avril 1790, t. XIII, p. 18 et suiv.), — sur la part qui appartient aux pauvres dans ces biens (ibid. p. 19 et suiv.). — Opinion, non, prononcée, du chevalier de Boufflers sur les affaires du clergé dans la circonstance présente (ibid. p. 37 et suiv.).
Biron (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Quercy. Fait un rapport sur les réclamations des maîtres ae poste (t. XIII, p. 145 et suiv.).
Bois communaux. Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier et autorisant |es officiers municipaux ae Châtel-sur-Moselle à retirer de la caisse d'E-pinal la somme de 4,000 livres provenant de la vente ae leurs bois, pour l'employer en achats de grains et aux besoins les plus urgents (18 ayril 1790, t. XIII, f. 99),