Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/fournitures-bureau/Zp+x3wySSX4fG3BSeT+ghg==/accord-cadre-neo-2-print
Timestamp: 2019-03-23 05:22:50+00:00
Document Index: 306298230

Matched Legal Cases: ['art. 60', '§ 1', '§ 2', 'art. 60', '§ 1', '§ 2', 'CSC ']

Accord-cadre Neo 2 print | TenderWolf | smart tender management
26-08-2016: Avis d’attribution de marché
21-01-2016: Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif
03-12-2015: Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif
Accord-cadre Neo 2 print
Accord-cadre relatif à l’acquisition de matériels multifonctions et d’imprimantes réseaux et individuelles (NEO2PRINT) .
Cet accord-cadre est structuré comme suit :
Lot 1 : Achat/location de MFP
Poste1: Achat de MFP
Poste 2 : Location de Poste 3 : Location du logiciel de gestion
Options obligatoires: pour les postes 1, 2 et 3.
Lot 2 : Achat d'imprimantes réseaux et individuelle
Poste1: Achat d'imprimantes
08-12-2015 à 15:00
Henkart Anne
2° corruption, telle que définie à l’article 246 et 250 du Code pénal ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier..
•	En application de l’art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de l’obligation d’annexer à leur offre une attestation à ce sujet. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l’application DIGIFLOW. Une copie de l’attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d’impossibilité pour le PA d’obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d’exiger la production, par le soumissionnaire, d’une attestation de non-faillite (ou situation assimilée) disponible auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent pour le soumissionnaire concerné.
La satisfaction à ce critère sera vérifié sur la base de l’extrait de casier judiciaire dont question au point 2.6.2.1 (conditions d’accès) ci-dessus.
Conformément à l’article 61 § 2, 4° de l’Arrêté Royal 2011 (repris ci-dessous sous AR 2011), le soumissionnaire ne peut avoir commis de faute grave en matière professionnelle.
Le soumissionnaire ne doit annexer aucun document à son offre et atteste sur l’honneur par le simple fait de remettre une offre ne pas avoir commis de faute professionnelle grave.
Le PA se réserve cependant le droit d’écarter un soumissionnaire ayant commis une telle faute, moyennant due motivation ainsi que, le cas échéant, la production de pièce(s) justificative(s) adéquate(s), au besoin après avoir pris contact avec le soumissionnaire concerné à ce sujet.
•	En application de l’art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi belge du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de l’obligation d’annexer à leur offre une attestation à ce sujet pour ce qui concerne le personnel assujetti en Belgique uniquement. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l’application DIGIFLOW. Une copie de l’attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d’impossibilité pour le PA d’obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d’exiger la production, par le soumissionnaire, d’une attestation ONSS conforme aux dispositions précitées.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que s’il emploie du personnel relevant d’un ou de plusieurs autres Etats membres, le soumissionnaire reste tenu de produire la ou les attestations relatives à ses obligations dans le ou les autres états membres concernés.
En application de l’article 63 § 2, les soumissionnaires belges sont dispensés de l’obligation d’annexer à leur offre une quelconque attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l’application DIGIFLOW. Une copie de l’attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. . En cas d’impossibilité pour le PA d’obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d’exiger la production, par le soumissionnaire, d’une attestation ONSS conforme aux dispositions précitées.
Le soumissionnaire ne doit annexer aucun document à son offre pour ce critère et atteste sur l’honneur par le simple fait de remettre offre ne pas avoir fait de fausses déclarations.
Le PA se réserve cependant le droit d’écarter un soumissionnaire ayant effectué de fausses déclarations, moyennant due motivation ainsi que, le cas échéant, la production de pièce(s) justificative(s) adéquate(s) après avoir au besoin pris contact avec le soumissionnaire concerné à ce sujet.
Conformément à l’article 64 de l’AR 2011, sauf à démontrer qu’il ne dispose pas d’un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de la concurrence, un soumissionnaire qui a été chargé de la recherche, de l’expérimentation, de l’étude ou du développement de ce marché se voit refuser l’accès à la présent procédure.
Afin de démontrer au PA qu’il ne dispose pas d’un tel avantage, le soumissionnaire concerné annexe à son offre les justifications qu’il juge pertinentes. Le PA se réserve toutefois le droit de faire compléter ou préciser ces justifications lors de la vérification des conditions d’accès au marché.
Pour ce faire, il mentionne dans son offre, son chiffre d’affaires portant sur des fournitures similaires au présent accord-cadre (chiffre d’affaire sectoriel).
Ce chiffre d’affaires sectoriel, cumulé sur les trois derniers exercices écoulés du soumissionnaire , doit au minimum atteindre les montants suivants :
-	Lot 1 : 800 000 EUR HTVA
-	Lot 2 : 50 000 EUR HTVA
Un soumissionnaire qui entend exécuter les deux lots devra donc démontrer un chiffre d’affaires sectoriel cumulé sur les trois derniers exercices de 20.000.000 EUR HTVA.
Par fournitures similaires, il y a lieu d’entendre les fournitures décrites dans les 2 lots du CSC.
Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des livraisons de fournitures similaires au cours des trois dernières années (références similaires).
Par fournitures similaires, il y a lieu d’entendre les fournitures comme décrit pour chaque lot dans ce CSC en ce compris les services de maintenance .
Le soumissionnaire doit disposer d’un nombre suffisant d’équivalent temps plein (ETP) pour l’exécution du présent marché.
Le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois dernières années, au minimum de 3 références similaires, d’un montant annuel de minimum :
-	50.000 EUR HTVA chacune pour le lot 1
-	10.000 EUR HTVA chacune pour le lot 2
Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit le tableau constituant l’annexe 14 du présent marché autant de fois que de références présentées, en indiquant au minimum l’objet de la référence, le montant, la date de livraison des fournitures et le destinataire public ou privé.
Ces références sont en outre accompagnées :
-	pour ce qui concerne les références publiques : d’une attestation de bonne exécution établie ou contresignée par l’autorité concernée ;
-	pour ce qui concerne les références privées : d’une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire attestant que lesdites références ont été dûment exécutées, conformément aux exigences reprises ci-dessus.
Le soumissionnaire doit disposer, en moyenne sur les trois derniers exercices écoulés, de minimum
en moyenne, de plus de :
- Lot 1 : min 100 personnes dont min 10 techniciens
- Lot 2 : min 25 personnes dont min 5 techniciens
Un soumissionnaire qui entend exécuter les deux lots devra donc démontrer : min 125 personnes dont min 15 techniciens.
Pour démontrer cela, il annexe à son offre une déclaration sur l’honneur reprenant pour chacun des trois derniers exercices écoulés, le nombre d’ETP dont il a disposé (cf. annexe 15).