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Timestamp: 2016-10-28 10:12:38+00:00
Document Index: 261143484

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 167', 'art. 231', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 167', 'art. 68']

2D_45/2015 2D_46/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 26 ao�t 2015
Imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal (demande de remise p�riodes fiscales 2008-2009 et 2012),
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 juillet 2015.
Par arr�t du 3 juillet 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________ a interjet� contre les d�cisions rendues les 30 juin et 1er juillet 2014 par l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud refusant d'accorder une remise des imp�ts dus pour les p�riodes fiscales 2008, 2009 et 2012.
Par courrier re�u le 3 ao�t 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et transmis au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence, X.________ d�pose un recours contre l'arr�t du 3 juillet 2015. Elle expose une nouvelle fois les motifs personnels, notamment de sant�, et financiers qui justifient selon elle l'octroi de remises d'imp�ts. Le recours a �t� enregistr� sous le num�ro d'ordre 2D_45/2015 pour l'imp�t cantonal et communal et sous le num�ro d'ordre 2D_46/2015 pour l'imp�t f�d�ral direct. Il pr�sente toutefois les m�mes questions juridiques pour les deux domaines de sorte que les causes sont jointes.
En vertu de l'art. 83 let. m LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions sur la remise de contributions ou l'octroi d'un sursis de paiement. Seule reste ouverte par cons�quent la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). La recourante, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 167 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) ni de l'art. 231 al. 1 de la loi cantonale du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11) au vu de leur formulation potestative ("peut"; cf. arr�t 2D_20/2015 du 23 mars 2015, consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'elle ne fait pas.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais (art. 66 al. 1 LTF, cf. art. 167 al. 4 LIFD et 231 al. 4 LI/VD). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.