Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-08-2016-1C_590-2015
Timestamp: 2016-10-23 17:55:41+00:00
Document Index: 239851265

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 12', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68']

1C_590/2015 (10.08.2016)
1C_590/2015 � � Arr�t du 10 ao�t 2016
�A.________, repr�sent�e par Me Anne-Laure Simonet, avocate,
Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re de l'Etat de Fribourg, route de Tavel 10, 1707 Fribourg.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 12 octobre 2015.
Le 13 d�cembre 2014, � 9h42, A.________ a suivi, alors qu'elle roulait � une vitesse de 109 km/h sur la voie de d�passement de l'autoroute A1 � la hauteur de Urtenen-Sch�nb�hl, le v�hicule pr�c�dent � une distance de 9.8 m�tres (correspondant � un intervalle de 0.4 seconde).
Par ordonnance p�nale du 10 mars 2014, A.________ a �t� reconnue coupable de violation grave des r�gles de la circulation routi�re pour les faits pr�cit�s et condamn�e � une peine p�cuniaire de 12 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et � une amende de 500 francs. Aucune opposition n'a �t� d�pos�e � l'encontre de ce prononc�.
Le 11 juin 2015, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re (CMA) a retir� le permis de conduire de A.________ pour une dur�e de trois mois, retenant une faute grave de l'int�ress�e.
Par arr�t du 12 octobre 2015, la III
e�Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par A.________. La faute et la mise en danger �taient qualifi�es de graves. La dur�e du retrait du permis correspondait au minimum l�gal.
Par acte du 10 novembre 2015, A.________ forme un recours en mati�re de droit public. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal, � la constatation que la faute commise est moyennement grave et, en cons�quence, au prononc� d'un retrait de permis d'un mois.
La CMA et l'Office f�d�ral des routes ont conclu au rejet du recours, sans former d'observation compl�mentaire.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale relative � une mesure administrative de retrait du permis de conduire. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est recevable.
Dans un premier moyen, la recourante se plaint d'une constatation arbitraire des faits.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si la recourante entend s'�carter de ces constatations de fait, elle doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF; ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 s.). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'arr�t attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves op�r�s par l'autorit� pr�c�dente (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 et les arr�ts cit�s).
A l'appui de son grief, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu � tort que le trafic �tait dense et que les circonstances �taient particuli�res. Elle se contente cependant d'affirmer le contraire en se pr�valant du fait que l'ordonnance p�nale ne contiendrait pas ces �l�ments de fait. Ce faisant, elle ne d�montre pas en quoi les constatations de l'instance pr�c�dente - d�duites de son courrier du 2 juin 2015 adress�e � la CMA - serait arbitraires. Le grief de constatation inexacte des faits tel qu'il est formul� ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation pr�cit�es et est donc irrecevable. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter des faits constat�s dans l'arr�t entrepris.
La recourante se plaint d'une violation de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 19 d�cembre 1958 (LCR; RS 741.01). Elle estime que son infraction devrait �tre qualifi�e de moyennement grave (art. 16b LCR), et non pas de grave (art. 16c LCR).
3.1.�La LCR distingue les infractions l�g�res, moyennement graves et graves (art. 16a � c LCR). Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Conform�ment � l'art. 16c al. 2 let. a LCR, apr�s une infraction grave, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour trois mois. Si des circonstances telles que la gravit� de la faute, les ant�c�dents ou la n�cessit� professionnelle de conduire un v�hicule automobile doivent �tre prises en compte pour fixer la dur�e du retrait, la dur�e minimale ne peut pas �tre r�duite, � teneur de l'art. 16 al. 3 LCR.
3.2.�Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, d�passer et circuler de front ou lorsque des v�hicules se suivent. L'art. 12 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re (OCR; RS 741.11) pr�voit que, lorsque des v�hicules se suivent, le conducteur se tiendra � une distance suffisante du v�hicule qui le pr�c�de, afin de pouvoir s'arr�ter � temps en cas de freinage inattendu.
Il n'existe pas de r�gle absolue sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante" au sens de l'art. 34 al. 4 LCR; cela d�pend des circonstances concr�tes, notamment des conditions de la route, de la circulation et de la visibilit�, de m�me que de l'�tat des v�hicules impliqu�s. Le sens de cette r�gle de circulation est avant tout de permettre au conducteur, m�me en cas de freinage inopin� du v�hicule qui pr�c�de, de s'arr�ter derri�re lui. La jurisprudence n'a pas fix� de distances minimales � respecter au-del� desquelles il y aurait infraction simple, moyennement grave ou grave � la LCR. Elle a toutefois admis que la r�gle des deux secondes ou du "demi compteur" (correspondant � un intervalle de 1.8 secondes) �taient des standards minimaux habituellement reconnus (ATF 131 IV 133 consid. 3.1 p. 135; 104 IV 192 consid. 2b p. 194). Un cas peut �tre grave lorsque l'intervalle entre les v�hicules est inf�rieur � 0.8, voire 0.6 seconde (ATF 131 IV 133 consid. 3.2.2 p. 137).
Ainsi, une faute grave a notamment �t� retenue lorsqu'un automobiliste a, sur une distance de 800 m�tres environ et � une vitesse sup�rieure � 100 km/h, suivi le v�hicule le pr�c�dant sur la voie de gauche de l'autoroute avec un �cart de moins de 10 m�tres, correspondant � 0,3 seconde de temps de parcours (ATF 131 IV 133; cf. aussi arr�ts 1C_356/2009 du 12 f�vrier 2010; 1C_7/2010 du 11 mai 2010; 1C_274/210 du 7 octobre 2010), lorsque, � une vitesse de 110 km/h, il a suivi la voiture pr�c�dente sur 1'200 m�tres � une distance oscillant entre 5 et 10 m�tres (0.32 seconde [arr�t 1C_502/2011 du 6 mars 2012]), lorsqu'il a suivi � une vitesse de 112 km/h sur environ 500 m�tres � une distance de 14.58 m�tres (0.4 seconde [arr�t 1C_554/2013 du 17 septembre 2013]) ou encore lorsqu'il a circul� � une vitesse de 125 km/h sur 1'200 m�tres � une distance de 15 m�tres du v�hicule qui le pr�c�dait (0.4 seconde [arr�t 1C_446/2011 du 15 mars 2012]). En revanche, la faute a �t� qualifi�e de moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR lorsqu'un conducteur a suivi, � une vitesse de 100 km/h, une voiture � une distance entre 20 et 25 m�tres (0.9 seconde [arr�t 1C_424/2012 du 15 janvier 2013]) et lorsque l'�cart entre les v�hicules �tait de 26 m�tres pour une vitesse de 124 km/h (0.8 seconde [arr�t 1C_183/2013 du 21 juin 2013]).
3.3.�Selon les constatations non contest�es par la recourante, celle-ci a suivi � une vitesse de 109 km/h le v�hicule qui la pr�c�dait � une distance de 9.8 m�tres (correspondant � un intervalle de 0.4 seconde). Contrairement � ce que soutient la recourante, rouler derri�re un v�hicule � un tel intervalle constitue une faute grave au vu de la jurisprudence pr�cit�e (cf. notamment arr�ts pr�cit�s 1C_554/2013 et 1C_446/2011), en particulier lorsque le trafic est dense. Cet intervalle est clairement insuffisant pour lui permettre de r�agir en cas de freinage du v�hicule qui la pr�c�dait. La recourante se pr�vaut en vain de divers arr�ts du Tribunal f�d�ral (ATF 126 II 359; arr�t 1C_104/2009 et 6A.54/2004). En effet, ceux-ci concernent des automobilistes qui circulaient � une vitesse moins �lev�e (80-87 km/h) qui n�cessite donc en principe une distance de freinage moins �lev�e.
Dans ces circonstances, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les �l�ments constitutifs d'une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR �taient r�unis et en confirmant le retrait de permis pour une dur�e de trois mois correspondant au minimum l�gal (art. 16c al. 2 let. a LCR).
Il s'ensuit que le recours est rejet�. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, � la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re de l'Etat de Fribourg, au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, III
e�Cour administrative, et � l'Office f�d�ral des routes.
Lausanne, le 10 ao�t 2016