Source: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/Innocence
Timestamp: 2019-06-25 04:14:05+00:00
Document Index: 50883135

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Innocence - Actualités du droit
Pas de doute c’est grave : 37 collégiens victimes de agissements de leur professeur, un collectif des parents de ce collège, et une série d’attestations signées des élèves et témoignant de ce qu'ils ont subi: « Des faits de violences physiques, d'humiliation, des claques, des insultes, entrées dans les douches des filles quand elles sont en tenue d'Eve», a témoigné l'une des responsables du collectif sur RTL. « Nous avons des attestations qui sont beaucoup plus bouleversantes que cela.» Le vicelard en chef est le professeur d’éducation physique, qui bénéficie de la protection de quatre autres personnels du collège, dont proviseur. Genre une petite mafia.
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Sarko : Jeune et innocent
Les pisse-vinaigres du Nouvel Obs, du Monde (Occidental) et de Médiapart, ne lâchent pas l’affaire : Sarko s’en sort, mais ce n’est pas si net… A ceux qui signent ce genre de papiers, je souhaite de ne jamais avoir à faire à la justice, ni au soupçon.
La vérité est plus simple: jeune et innocent, Sarko peut faire des rêves élyséens…
Sarko oublie qu’il est avocat, et se plait à embrouiller les pistes, déclarant : « En décidant d'un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent dans le dossier Bettencourt ». Calmos, Sarko… Tu étais présumé innocent… et tu restes innocent comme un agnelet. Le non-lieu signifie, comme son nom l’indique, qu’il y a n’y a pas de charges suffisantes pour te renvoyer devant le tribunal afin qu’il y soit jugé. Une ordonnance de non-lieu n'est pas un jugement de relaxe.
Ceci dit, tu aimes Sarko ou tu le détestes c’est pareil. La présomption d’innocence se respecte, et cette ordonnance de non-lieu, dans ce dossier où tout a été passé au scanner, c’est du béton.
Les lascars du Nouvel Obs lâchent : « Si le parquet de Bordeaux avait requis un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy en l'absence de charges, les juges Gentil et Noël ont suivi ces réquisitions, mais faute de charges suffisantes, cette fois. La nuance est d'importance ».
Désolés, petits roquets, mais la nuance n’a aucune portée. Il y a non-lieu, et cette manière de maintenir le doute est insupportable. « Bon le mec est innocent, mais quand même il était à côté de la poule aux œufs d’or, alors c’est pas si net… ». On se croirait au bar quand s’approche le septième Pastis.
Les juges, dans l’ordonnance, écrivent : « Nicolas Sarkozy avait bien connaissance de l'état de vulnérabilité particulièrement apparent de Mme Bettencourt ». Et alors ? Ce n’est pas un jugement, mais une phrase vachette, sans la moindre autorité de chose jugée.
Ensuite, Sarko aurait menti sur ses visites chez les Bettencourt : « Il s'est présenté au domicile d'André et Liliane Bettencourt deux fois » en 2007, les 10 et 24 février, et non une fois comme il l'a prétendu ». Quel indice accablant... Ouah la la… la République est en danger.
Selon les juges, « Le rendez-vous du 24 février avait pour objet d'obtenir un soutien financier de Liliane Bettencourt », mais on ne sait rien de l’objet de la visite du 10, et quoi qu’il en soit, les juges ont lâché l’affaire manquant de preuves. Donc c’est terminé de chez terminé.
Les juges nous ont surpris, c’est vrai, et moi le premier.
En mars dernier, pour prononcer la mise en examen, après interrogatoire complet et en présence de l’avocat, les juges avaient nécessairement relevé, car c’est la loi, des « indices graves et concordants ».
Certes, il y a une forte différence entre les indices obligeant à une mise en examen – qui est un droit de la défense – et des charges justifiant un renvoi devant un tribunal correctionnel. Mais cette mise en examen était intervenue en fin de procédure, alors que les juges avaient toutes les informations, et qu’ils n’ignoraient rien de l’impact de la mise en examen d’un ancien président de la République.
Aussi, c’est un retournement.
C’est un paradoxe bien connu : tant que vous été accusé, vous pouvez vous battre pour démontrer votre innocence. Mais quand la justice lâche l’affaire, vous perdez cette garantie.
D’après le toujours juvénile Libé, cette issue serait un grand deal entre le parquet et les juges : les juges lâchent Sarko et font juger les autres, et les avocats de Sarko lâchent les juges.
Je suis sans doute trop innocent, mais je ne crois pas à ce genre de maquignonnage. Les juges avaient signé les actes, et c’était fini pour eux, alors pas de quoi se mortifier… Ou alors, il y a des infos sérieuses, et il faut crever l’abcès car serait un immense scandale.
Une accusation ne repose pas sur le soupçon mais sur des preuves, et des indices concordants peuvent conduire à présumer la preuve. Libé, t'as des preuves?
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Le procès Agnelet comme si vous y étiez…
Grand moment judiciaire ce jeudi 31 janvier devant la Commission de réexamen de la Cour de cassation, qui se prononce dans l’affaire Agnelet suite à l’arrêt de la CEDH du 10 janvier. Un troisième procès ordonné et Maurice Agnelet remis en liberté ? Rien n'est fait. Voici les éléments du débat.
I – L’histoire
Dans le contexte sulfureux de la gestion du Palais de la Méditerranée au cours des années 1970, Agnès Le Roux, marginalisée par sa mère, gérante, disposait d’actions de garantie lui accordant un vote qui pouvait faire basculer la gestion de ce Palais-de-la-Monnaie-qui-ne-sent-pas-bon.
Alors que la vente de vote est une infraction, elle a vendu son vote une première fois à sa mère, pour pas trop cher, et une second fois au groupe rival, le philosophe Fratoni, pour assez cher. Lors de l’assemblée générale cruciale, la mère a perdu la gestion, assignant aussitôt sa fille devant le tribunal en la qualifiant d’ « affidée de la mafia », ce qui n’est ni très maternel, ni très gentil. Agnès le Roux avait récupéré une belle somme, qu’elle avait confiée à Maurice Agnelet, qui était l’avocat du Palais de le Méditerranée et son amant. L’argent a été mis l’abri en Suisse, où il se trouve toujours.
Agnès Le Roux a disparu entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977, alors qu'elle devait se rendre à Paris pour y rencontrer une amie et un journaliste. Malgré de nombreuses recherches, son corps n'a jamais été retrouvé, pas plus que son véhicule et ses effets personnels.
2 – La procédure pénale
A la suite de plaintes déposées par Renée Le Roux, deux informations ont été ouvertes au tribunal de grande instance de Nice, pour séquestration arbitraire puis homicide volontaire.
Maurice Agnelet a été inculpé le 8 août 1983 de meurtre, mais le 30 septembre 1985, a été prononcé un non-lieu, confirmé en appel et en cassation.
Le 20 février 1995, Renée Le Roux a déposé une nouvelle plainte pour recel de cadavre et complicité, visant notamment le caractère mensonger d'un témoignage.
Maurice Agnelet a été mis en accusation pour l’assassinat d’Agnès Le Roux par un arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 26 octobre 2005.
Il a été acquitté par la Cour d’assises des Alpes-Maritimes le 20 décembre 2006.
Sur appel du Ministère public, il a été condamné par la Cour d’assises des Bouches du-Rhône le 11 octobre 2007, à une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
Donc, deux arrêts de Cour d’assises, parfaitement contradictoires. Le premier acquitte, le second condamne, et pour savoir le pourquoi du comment, ce n’est pas facile. N’ont été posées que deux questions :
« 1 - L’accusé Maurice Agnelet est-il coupable d’avoir à Nice (département des Alpes Maritimes), entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique, volontairement donné la mort à Agnès Leroux ?
« 2 - L’accusé Maurice Agnelet avait-il, préalablement à sa commission, formé le dessein de commettre le meurtre ci-dessus spécifié ? »
A Nice, la réponse est non ; à Aix, la réponse est oui, et 20 ans sous clé.
Maurice Agnelet a formé un pourvoi en cassation, rejeté par la Chambre criminelle par un arrêt du 15 octobre 2008.
3 – L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
Il a alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui s’est prononcée par un arrêt du 10 janvier 2013 (n° 61198/08), au terme duquel elle a jugé à l’unanimité de ses membres qu’il y avait eu violation de l’article 6§1 de la Convention européenne.
La motivation décisive de la Cour se trouve au § 69 :
« 69. La Cour ne peut que constater, dans les circonstances très complexes de l’espèce, que ces deux questions [sur le meurtre et sa préméditation] étaient non circonstanciées et laconiques. La Cour note en effet, d’une part, que le requérant avait été acquitté en première instance et, d’autre part, que les raisons et les modalités de la disparition d’A.R., y compris la thèse de l’assassinat, ne reposaient que sur des hypothèses, faute de preuves formelles, qu’il s’agisse par exemple de la découverte du corps ou d’éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire de l’assassinat reproché au requérant. Partant, les questions ne comportaient de référence « à aucune circonstance concrète et particulière qui aurait pu permettre au requérant de comprendre le verdict de condamnation » (Taxquet, § 96). »
4 – La saisine de la Cour de cassation, en formation de Commission de réexamen
Maurice Agnelet, sous la signature de son avocat François Saint-Pierre, a saisi la Cour de cassation en application des dispositions de l’article 626-1 du code de procédure pénale, que tout le monde connait par cœur, mais que je rappelle quand même.
« Le réexamen d'une décision pénale définitive peut être demandé au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'une infraction lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que la condamnation a été prononcée en violation des dispositions de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou de ses protocoles additionnels, dès lors que, par sa nature et sa gravité, la violation constatée entraîne pour le condamné des conséquences dommageables auxquelles la « satisfaction équitable » allouée sur le fondement de l'article 41 de la convention ne pourrait mettre un terme. »
Agnelet n’avait pas demandé d’indemnisation devant la CEDH, ce qui est bien logique : il ne demande pas à être indemnisé, mais à être reconnu innocent.
Devant la Commission de réexamen, l’avocat de la défense forme deux demandes :
- renvoyer l’affaire devant une autre cour d’assises, afin qu’un nouveau procès s’y tienne,
- remettre Maurice Agnelet en liberté, donc prononcer la suspension de l’exécution de la condamnation, car il est détenu depuis 5 ans et 3 mois sur la base d’un verdict déclaré inéquitable par la CEDH.
II – Une audience… et trois questions
1 – Recevabilité
L’arrêt de la CEDH n’est pas définitif aux termes de l'article 44 paragraphe 2 de la Convention EDH dès lors que la France n’a pas déclaré qu’elle ne demanderait pas le renvoi de l'affairedevant la Grande Chambre, et trois mois ne sont pas écoulés depuis l’arrêt.
Le Code de procédure pénale, articles 626-1 et 626-3, alinéa 2 permet de demander le réexamen dans un délai d'un an « à compter de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme », sans préciser s’il doit s’agir d’une décision définitive.
Or, en l’état, les trois mois ne sont pas passés, et la France n’a pas dit qu’elle renonçait à saisir la Grande Chambre.
La Commission peut donc retenir une irrecevabilité.
Pourtant, le parquet n’est pas mal placé pour savoir si un recours sera formé, et par ailleurs, il n’y a pas lieu d’ajouter au texte, qui formellement ne prévoit pas le caractère définitif de l’arrêt comme condition de recevable. La Commission peut statuer en l’état.
Au pire, ce serait rendez-vous dans quelques semaines.
2 – La demande de révision
Maurice Agnelet, depuis le premier acte de poursuite, proteste de son innocence.
Il a refusé de demander une indemnisation, et dans ses réquisitions, le parquet souligne qu’en toute hypothèse, l’octroi d'une indemnisation ne suffirait à mettre un terme aux « conséquences dommageables, à savoir l'exécution par un condamné âgé de 75 ans d'une peine de réclusion criminelle de 20 ans ».
Sur le principe de la révision, la défense fait valoir :
« La Cour européenne a jugé que Maurice Agnelet n’avait pas bénéficié d’un procès équitable, non seulement parce que les raisons de sa condamnation étaient restées énigmatiques, après qu’il eût bénéficié d’une mesure de non-lieu en 1986 puis qu’il eût été acquitté en première instance en 2006, puisque cette condamnation avait été prononcée en l’absence de toute motivation et que les deux seules questions posées à la Cour d’assises et au jury étaient manifestement trop succinctes pour en comprendre les réponses, mais aussi et surtout parce que l’accusation portée contre lui était substantiellement insuffisante, étant fondée sur des hypothèses et non des preuves formelles établissant les circonstances factuelles du crime qui lui était reproché d’avoir commis ».
Le parquet reconnait que l’analyse faite par la CEDH atteint les bases de la condamnation, ce qui le conduit à admettre la révision du procès.
Précision : le parquet requiert, mais la Commission est libre dans son appréciation.
3/ Demande de remise en liberté
La défense demande la remise en liberté, dès lors que la détention est acquise en fonction d’un arrêt jugé inéquitable, et que Maurice Agnelet, qui a toujours répondu aux convocations de la justice et se présentait libre aux procès d’assises, retrouvera sa maison familiale, en Savoie.
Le parquet demande le maintien en détention, en rappelant que l’arrêt critiqué des assises n’a pas été ipso facto annulé, et redoutant le risque de fuite à l’étranger.
Les débats auront lieu aujourd’hui, et la décision sera connue rapidement.
Allégorie de la Prudence, Simon Vouet (1590-1649)
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2011. 06. juin
Procès DSK : La nausée
Procès DSK, apprêtez-vous à plonger… Après l’alibi – il ne s’est rien passé car je n’étais pas là et je ne connais pas cette personne – , après le complot franco-russe – il s’est passé une chose, mais cette femme a été programmée par des ennemis de la grande finance mondiale pour me détruire –, voici la troisième version : c’était de l’amour ! Le procès DSK, ce sera la nausée.
Jérôme Bosch (1450 – 1516)
La défense de DSK n’est pas un secret. Il n’a pas parlé, mais tout est dit.
DSK a écrit le 22 mai aux fonctionnaires du FMI, huit jours après son arrestation : « Je démens de la manière la plus forte les allégations auxquelles je suis confronté ; je suis confiant que la vérité éclatera et que je serai exonéré ». Il a écrit… Non, il a signé la lettre écrite par ses avocats, qui cherchent à garder toutes les issues ouvertes.
Son avocat, Benjamin Brafman, entonne un air connu : la femme a voulu mais elle n’assume pas. La nausée, oui.
Nouvelle couche hier, avec mon excellent confrère Léon-Lef Forster, qui nous sort une bulle aussi grosse que lui : « Un séducteur ne contraint jamais. C’est donc avec une certaine sérénité, un certain courage qu'il doit être amené à affronter cette situation ».
La partition est écrite.
L’alibi est bidon. Détruit par la reconstitution de l’emploi du temps, et la présence du liquide séminal de l’ancien directeur du FMI sur le chemisier de la femme de service.
Le complot... La défense ne s’y est pas arrêtée une seconde.
Restent, car tout les établit, les actes sexuels, mais avec consentement. Consentement ? La défense sera plus subtile que nos bovidés locaux, genre Lang Jack ou Kahn Jean-François. Car il sera difficile de nier les marques corporelles, même légères, la violence objective de la scène, et la femme qui cherche à se faire vomir. Autant d’éléments matériels incontournables.
Alors que restera-t-il ? Ce qu’on entend à longueur d’audiences aux assises. Du rabâché…
Ce sera de savantes élucubrations sur la séduction, qui passe nécessairement par la nécessité de rompre la glace. « Un séducteur ne contraint jamais ». On va nous refiler cette mouise puante : le drame des séducteurs est que le fruit est défendu, et qu’il faut toujours briser un petit quelque chose pour que ça marche.
Dans la foulée, l’accusé nous lâchera, presque la larme à l’œil, qu’avec le temps qui passe, il a beaucoup réfléchi. Il a cru que …, mais qu’il se rend compte que …, mais pour autant il conteste toute idée de violence dans un contexte si subjectif… Surtout quand la femme de service pousse la provocation à faire le ménage une demi-heure trop tôt. Faute impardonnable.
Je me trompe ? Peut-être. Nous verrons, et mon texte restera. Pour moi, l’affaire DSK, c’est le récit de la victime, sans avoir à changer une virgule.
Pour comprendre, il nous manque juste un regard.
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Texas : Trente ans de prison pour deux innocents
Trente ans de prison pour un crime qu’ils n’ont pas commis. Le Texas reste une grande terre d’aventure...
Les faits datent de 1979. Cornelius Dupree, un noir américain, et un collègue d’infortune, Anthony Massingill, lui aussi noir, sont accusés de l’enlèvement et du viol d'une femme, blanche, de 26 ans. Rien ne collait dans le dossier, sauf un élément : la victime avait identifié ses agresseurs sur un album photo de la police. L’ami qui l’accompagnait au moment des faits, et qui avait vu de près les agresseurs car ils ne l'avaient relâché qu’après plusieurs heures, n’avait reconnu personne sur photo. Mais lors du procès il était formel : c’étaient bien eux, impossible de se tromper.
Alors, si après ça, il faut chercher des preuves, c’est du luxe et la justice a d’autres tâches plus prioritaires. Les deux accusés ont tout contesté, et soulevé les incohérences du dossier. Le juge texan avait bien compris : tous les deux coupables, et 75 ans de prison. Cornelius et Anthony n’ont cessé de protester de leur innocence, mais à trois reprises la Cour criminelle d’appel avait rejeté leurs recours.
Ces procédures pourries, une association, Innocence Project, et ses avocats, ont décidé de leur régler leur compte. Alors, on ressort les dossiers, et on attaque en démontrant les failles des enquêtes et en misant tout sur les tests ADN. Pour l’État du Texas, les chiffres explosent. Depuis 2001, 41 détenus ont été blanchis par une analyse génétique. Inquiétant dans un Etat qui est accro à la peine de mort.
Le jugement prononçant l’innocence des deux condamnés de 1980 a été rendu hier, 4 janvier 2011 par le juge Don Adams. Cornelius était en libération conditionnelle depuis juillet, date à laquelle avait pu être pratiqué le test. Son collègue Anthony est resté en prison car il a été jugé coupable d’un autre viol, qu'il conteste tout autant… Trente ans de prison pour rien… Au niveau national, seuls deux détenus ont connu pire, selon Innocence Project : 35 ans de prison en Floride, et 31 ans dans le Tennessee. À 51 ans, Cornelius détient ainsi le triste record de la personne innocentée par son ADN ayant passé le plus de temps derrière les barreaux au Texas. Il sera indemnisé sur la base de 80 000 dollars par an.
Après le jugement, Cornelius, entouré de ses amis, a juste lâché : « Les mots ne peuvent pas compenser ce que j'ai perdu ». Ses deux parents sont morts alors qu’il était détenu. Pas de doute qu’ils avaient la conviction de son innocence, mais ils ont laissé leur fils condamné, destiné à passer sa vie en prison.
Barry Scheck, le co-directeur de l'organisation Innocence Project, explique dans un communiqué : « Cornelius Dupree a passé ses meilleures années derrière les barreaux, en raison d'une identification erronée qui aurait pu être évitée si le comté de Dallas avait employé des méthodes plus efficaces. N'oublions jamais que, comme dans la situation déchirante de Cornelius Dupree, 75% des erreurs judiciaires résolues par des tests ADN proviennent d'une mauvaise identification ».
Cornelius s’était marié le lendemain de sa libération, en juillet, avec une femme rencontrée il y a une vingtaine d'années en prison, Selma Perkins. Selma avait compris que Cornelius était un grand homme.
Selma et Cornelius
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