Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=LUX&p_count=1364&p_classification=14&p_classcount=134&p_first=101&p_show_abstract=N&p_pagelength=50
Timestamp: 2019-06-16 05:42:44+00:00
Document Index: 36294625

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. -
Adoption: 1994-07-04 | LUX-1994-R-37556
Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. -
Adoption: 1994-06-17 | Date of entry into force: 1995-01-01 | LUX-1994-L-37096
Prévoit que tout employeur occupant plus de 5 000 personnes est tenu d'organiser à l'intérieur de son entreprise un service de santé au travail et que les employeurs non visés par cette disposition peuvent soit choisir cette option, ou se réunir avec d'autres employeurs en une association d'entreprises organisant un service interentreprises de santé au travail pour l'ensemble des membres de l'association, ou encore recourir au service national de santé au travail. Définit les missions des services de santé au travail et crée un service national de santé au travail, une division de la santé au travail auprès de la direction de la santé et un conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. Contient des dispositions relatives à la formation et aux fonctions du médecin du travail et fixe le régime des examens médicaux précédant l'embauche et des examens périodiques. Prévoit que seront notamment soumis à des examens périodiques obligatoires les travailleurs âgés de moins de 21 ans ainsi que les travailleurs exposés à un risque de maladie professionnelle ou à des radiations ionisantes.
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. -
Adoption: 1994-06-17 | LUX-1994-L-37097
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -
Adoption: 1994-06-15 | Date of end of application: 2014-12-31 | LUX-1994-L-37094
Loi du 8 juin 1994 (1) portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391 CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; (2) modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et les services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles; (3) modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. -
Adoption: 1994-06-08 | LUX-1994-L-37095
Règlement grand-ducal du 16 mars 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux. -
Adoption: 1994-03-16 | LUX-1994-R-36647
Texte coordonné du 9 novembre 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9 novembre 1993. -
Adoption: 1993-11-09 | Date of entry into force: 1990-05-18 | LUX-1993-R-35485
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive mettant en oeuvre certains modes de protection. -
Adoption: 1993-07-29 | LUX-1993-R-34246
Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. -
Adoption: 1993-04-21 | LUX-1993-R-33183
Modifications relatives aux valeurs limites et au contenu du plan de travail.
Règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail. -
Adoption: 1993-02-26 | Date of entry into force: 1993-02-26 | LUX-1993-R-32733
Prévoit l'obligation de réduire les risques résultant de l'exposition au bruit au niveau "le plus bas raisonnablement praticable" et fixe les valeurs au-delà desquelles des équipements de protection individuelle adaptés au travailleur et à ses conditions de travail doivent être fournis par l'employeur. Octroie au travailleur exposé le droit à une surveillance médicale de sa fonction auditive.
Réglement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. -
Adoption: 1992-08-10 | LUX-1992-R-30201
Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités. -
Adoption: 1992-07-02 | LUX-1992-R-30143
Proscrit certaines substances, tout en réservant certains cas d'utilisation admis (notamment en concentration limitée, ou à des fins de recherche), et ceci en raison de risques graves pour la santé et la sécurité des travailleurs. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction. Ne s'applique pas à la navigation maritime ni aérienne.
Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples. -
Adoption: 1992-07-02 | LUX-1992-R-30144
Pris en application de la directive 87/404/CEE aux mêmes fins, modifiée par la directive 90/488/CEE. Porte sur la mise sur le marché et la libre circulation des récipients à pression simples, les procédures de certification, l'examen de type, la vérification, la déclaration de conformité et l'apposition de la marque CE. Trois annexes complètent l'instrument. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction.
Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses -
Adoption: 1992-04-16 | LUX-1992-R-28999
Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines -
Adoption: 1992-01-08 | LUX-1992-R-26796
Pris en application de la directive du Conseil 89/392/CEE du 14 juin 1989 [ISN= 8148] concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. Porte de manière générale sur le champ d'application, la mise sur le marché et la libre circulation, la procédure de certification, la marque "CE"; diverses annexes précisent notamment les exigences essentielles de sécurité et de la santé relatives à la conception et à la construction des machines.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 complètant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses -
Adoption: 1991-07-23 | LUX-1991-R-26980
Pris en application de la directive 90/517/CEE du 9 octobre 1990.
Loi du 19 juillet 1991 modifiant la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. -
Adoption: 1991-07-19 | LUX-1991-L-28646
Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 relatif aux chariots de manutention automoteurs. -
Adoption: 1991-03-19 | LUX-1991-R-21929
Pris en application de la directive du Conseil no 89/240/CEE du 16 décembre 1988, aux mêmes fins.
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. -
Adoption: 1990-10-29 | LUX-1990-R-21736
Dispositions relatives entre autres au classement et aux régimes d'autorisation des établissements dont les activités impliquent un risque résultant des rayonnements ionisants; au transport et transit des substances radioactives; aux engins à propulsion nucléaire; aux limites de dose pour les personnes du public et les travailleurs exposés; à la radioprotection des travailleurs, des apprentis et des étudiants exposés aux rayonnements ionisants; à la surveillance médicale des travailleurs exposés; à la protection et à la sécurité de la population; aux signaux d'avertissement, symboles et mentions. Abroge les règlements grand-ducaux du 8 février 1967, du 18 septembre 1967 et du 22 août 1985.
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail. -
Adoption: 1988-07-15 | LUX-1988-R-6670
Ce texte impose l'obligation d'évaluer le risque pour tout travail susceptible de présenter un risque d'absorption de plomb, évaluation devant faire l'objet d'une consultation des travailleurs. Des seuils de concentration déterminés déclenchent des obligations en matière d'information, de protection et de surveillance médicale. A l'annexe I figure une liste indicative des activités susceptibles de présenter un risque d'absorption de plomb.
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. -
Adoption: 1988-07-15 | LUX-1988-R-6671
Ce texte impose l'obligation d'évaluer le risque pour toute activité susceptible de présenter un risque d'expositon à la poussière d'amiante, évaluation devant faire l'objet d'une consultation des travailleurs. Lorsque des valeurs limites (fixées à l'art. 8) sont dépassées, des mesures correctives doivent être prises (art. 9) ainsi que des mesures de protection (art. 10). Les arts. 13 et 14 contiennent des dispositions sur l'information et la surveillance médicale des travailleurs. A l'annexe I est décrite la méthode de référence pour la mesure de la teneur de l'air en amiante sur le lieu de travail.
Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. -
Adoption: 1988-05-20 | LUX-1988-L-6303
Cette loi a pour objet la protection des travailleurs et la prévention des risques encourus pendant leur travail du fait d'une exposition à des agents considérés comme nuisibles. Son champ d'application y est défini (art. 1) ainsi que les termes "agent", "travailleur" et "valeur limite" (art. 2). Des règlements ultérieurs adopteront des mesures relatives à une série de questions liées à la protection des travailleurs, comme par exemple des mesures d'hygiène, d'urgence, de protection collective et individuelle, etc. (art. 3). L'art. 4 fixe les modalités de l'examen médical des travailleurs. Les annexes contiennent des listes des agents auxquels les travailleurs doivent être exposés le moins possible.
Loi concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. -
Adoption: 1984-05-18 | LUX-1984-L-2758
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -
Adoption: 1981-03-11 | LUX-1981-L-73834
Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. -
Adoption: 1979-04-16 | LUX-1979-R-12341
Loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. -
Adoption: 1976-06-21 | LUX-1976-L-74508
Définit le bruit comme les émissions acoustiques qui, quelle qu'en soit la source, portent atteinte à la santé, à la capacité de travail ou au bien-être de l'homme.
Fixe les mesures à prendre en vue d'évaluer, de prévenir, de réduire ou de supprimer le bruit.