Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-267-cic-1917-2031
Timestamp: 2019-12-06 02:53:35+00:00
Document Index: 137279366

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 267
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre V > C. 267 CIC/1917
§1. Legati qui mittuntur cum titulo Nuntii aut Internuntii :
§1. Les légats envoyés sous le titre de nonces ou internonces :
1° Fovent, secundum normas a Sancta Sede receptas, relationes inter Sedem Apostolicam et civilia Gubernia apud quae legatione stabili funguntur ;
1° Entretiennent, d'après les règles reçues par le Saint-Siège, les relations entre le Siège apostolique et les gouvernements civils auprès desquels ils assurent les services d'une légation permanente ;
2° In territorio sibi assignato advigilare debent in Ecclesiarum statum et Romanum Pontificem de eodem certiorem reddere ;
2° Dans le territoire qui leur est assigné, ils doivent porter leur attention sur la situation des diocèses et en informer le Pontife romain ;
3° Praeter has duas ordinarias potestates, alias plerumque facultates obtinent quae tamen sunt omnes delegatae.
3° Outre ces deux pouvoirs ordinaires, ils obtiennent généralement d'autres facultés, que d'ailleurs ils ont toutes par délégation.
§2. Qui vero mittuntur cum titulo Delegati Apostolici unam habent ordinariam potestatem de qua in p. 1, n. 2, praeter alixs facultates delegatas ipsis a Sancta Sede commissas.
§2. Ceux qui sont envoyés avec le titre de délégués apostoliques ont seulement le pouvoir ordinaire indiqué dans le p. 1, n.2 ; d'autres facultés leur sont données par délégation du Saint-Siège.
§1 Legati qui mittuntur cum titulo Nuntii aut Internuntii :
§1 Les légats envoyés sous le titre de nonces ou internonces :
C. 365 CIC/1983